En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps, délégation de signature est donnée à Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets.
 1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps et de Mme Geneviève Molinier, délégation est donnée à M. Joël Heurlin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Heurlin, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps et de Mme Geneviève Molinier, délégation est donnée à M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Guicheney, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-François Detienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps et de Mme Geneviève Molinier, délégation est donnée à M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Charpentier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thierry Auzou, attaché d'administration de l'aviation civile.
 4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps et de Mme Geneviève Molinier, délégation est donnée à M. Richard Thummel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
 5° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps et de Mme Geneviève Molinier, délégation est donnée à M. Bruno Villemont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Villemont, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile.
 6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps et de Mme Geneviève Molinier, délégation est donnée à M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Halleux, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Paul Delavenay, ingénieur électronicien divisionnaire de l'aviation civile.