Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l’agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la Convention collective de travail du 27 mars 1972 concernant les exploitations maraîchères des départements de l’Indre et du Cher, les avenants nos 57 et 58 du 7 avril 1993 à ladite convention, conclus à Châteauroux entre :
Le Syndicat des maraîchers de l’Indre ;
La Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Cher,
D’une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.
D’autre part.
Ces avenants ont respectivement pour objet :
- avenant n° 57 : de revaloriser les salaires à compter des 1er avril et 1er octobre 1993 ;
- avenant n° 58 : de modifier l’article 22 bis de la convention précitée.
Le texte de ces accords a été déposé le 26 mai 1993 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de l’Indre, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental du Cher.
Les organisations et personnes intéressées sont priées ; conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 11 août 1993 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Bonny, M.
     Jean-Renaud Billuart, ingénieur des ponts et chaussées, a délégation pour     signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces     justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.     >>
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le médecin général Robert Herning, directeur de l'institution nationale des invalides, à l'effet de signer, au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'Institution nationale des invalides.
Au grade d'officier
    M. Bailly (Daniel, Jean), président d'une association à vocation touristique. Chevalier du 4 octobre 1987.
    M. Beauchamps (Paul, Lucien), administrateur d'un organisme professionnel de tourisme. Chevalier du 6 octobre 1988.
    Mme Bréger, née Marsallon (Marie, Marguerite), présidente honoraire d'un office de tourisme. Chevalier du 12 décembre 1986.
    M. Roche (Philippe, Michel), ancien directeur général d'un hôtel. Chevalier du 15 décembre 1981.
    M. Sanchez (Antoine), ancien président d'une association de développement touristique. Chevalier du 21 février 1977.
    Au grade de chevalier
    Mme Bernard, née Boncompain (Yvonne, Marie), présidente d'une association départementale en faveur du tourisme ; 33 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Canfaïlla (Gérald, Louis), directeur de restaurant ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Goujard (Marc, Lucien), président d'un office de tourisme ; 34 ans d'activités professionnelles et associatives.
    Mme Jouanneau, née Hilaire (Françoise), adjointe d'un maire chargée du tourisme ; 36 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    M. Loisel (Michel, Alexandre), président d'un office de tourisme ; 49 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    Mme Magny, née Girard (Françoise, Renée), conservatrice d'un musée ; 20 ans de services civils.
    M. Malaret (François), ancien journaliste spécialiste du tourisme ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Met (Michel, Théodore), président d'un office de tourisme ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Pereira (Joseph, Louis), directeur d'un comité départemental du tourisme ; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Pujol, née Boyer (Christine, Emilienne), présidente d'une organisation professionnelle hôtelière ; 23 ans d'activités professionnelles et associatives.
    Ministère de la culture et de la communication
Art. 2. -  L'emploi de responsable de service comporte sept échelons.
    La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour les 1er et 2e échelons, de dix-huit mois pour le 3e échelon et de deux ans pour les 4e, 5e et 6e échelons.
Au 1er échelon
    M. Etienne (Francis), avec 2 ans 11 mois.
    M. Hallade (Luc), avec 2 ans 2 mois.
    Mme Guillin (Jacqueline), avec 2 ans.
    M. de Chavagnac (Hugues), avec 1 an 7 mois.
    Mme Duby (Michèle), avec 10 mois 6 jours.
    M. Reveyrand (Michel), avec 7 mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2000 :
    La démission de M. Vialard (François, Jean, Marie), notaire à la résidence de Pauillac (Gironde), est acceptée ;
    La société François Vialard et Cyril Castarede, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pauillac (Gironde), en remplacement de M. Vialard (François, Jean, Marie) ;
    M. Vialard (François, Jean, Marie) et M. Castarede (Cyril, Damien) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 février 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) « déclaration commune des revenus des professions indépendantes, année 1999 » S 2223 k, enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10020*05 ; la notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5000205.
    L'arrêté du 17 février 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de l'environnement sousmises à déclaration sous la rubrique no 2925 « accumulateurs (ateliers de charge d'), la puissance maximum de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 10 kW » sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Art. 2. -  En contrepartie des services qui lui sont rendus, le cessionnaire des données précitées acquitte au titre du droit d'accès aux données :
    1. Un montant de 500 F (soit 76,22 Euro) lorsque la satisfaction de sa demande nécessite moins de quatre heures de traitements ; si la durée des traitements s'avère excéder quatre heures, les services du ministère fournissent un devis au demandeur. Ce devis précise la durée des traitements, qui est facturée à raison de 500 F (soit 76,22 Euro) par tranche de quatre heures ;
    2. Un montant de 1 F (soit 0,15 Euro) pour chaque tranche de 1 à 999 de résumés de séjours cédée.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 mai 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Wirtgen GmbH (RFA), représenté en France par Wirtgen France, 8, rue des Frères-Montgolfier, BP 11, 95501 Gonesse Cedex ;
    Désignation de l'engin : fraiseuse de chaussée ;
    Marque et type : Wirtgen, type W 350 ;
    Marque et type du moteur : Deutz, type F 4 L 1011 ;
    Puissance et régime nominaux : 32,00 kW à 2 100 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juillet 2000, le montant du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, arrêté à la somme nette de 5 396 420,18 F en dépenses et en recettes, est approuvé.
Art. 24. -  Les deux premières phrases du premier alinéa de l'article R. 143-13 du code rural sont remplacées par les phrases suivantes :
    « Dans le cas d'adjudication volontaire ou forcée les dispositions de l'article L. 412-11 sont applicables. Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 143-8, le tribunal compétent de l'ordre judiciaire est le tribunal de grande instance. La société d'aménagement foncier et d'établissement rural doit, un mois au moins avant l'adjudication, être prévenue des conditions de celle-ci par la personne chargée de dresser l'acte d'aliénation. Elle doit également être informée, dans les huit jours, par cette même personne, des reports et des décisions d'adjudication. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000 :
    Mlle Courtin (Déborah), adjointe administrative stagiaire, est, à compter du 1er mai 2000 et pour une durée maximum de quatre mois, maintenue dans les fonctions de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Sallanches ;
    Mme Drogo (Marie-Laure), épouse Platini, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse suppléante intérimaire du greffe détaché de Sallanches.
Par délibération en date du 27 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 10 au 13 juillet 2000 :
    Site : collège François-Grude, 10, avenue Pasteur, 72160 Connerré ;
    Puissance 50 W ;
    Fréquence : 91,20 MHz.
Art. 1er. -  Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % Janvier 2003 en euros.
    Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2003.
    L'intérêt est de 5 % du nominal des bons.
    Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et, pour la première fois, le 12 janvier 2001.
Article 5
    L'article 7 du règlement du jeu dénommé « Millionnaire » est abrogé et remplacé par l'article 7 suivant :
    « Article 7
    « Paiement des lots
    7.1. Chaque joueur peut faire constater que son ticket est gagnant d'un lot de 10 F à 50 000 F, dans un point de validation agréé par La Française des jeux ou dans un centre de paiement de La Française des jeux.
    7.2. Les lots sont payables exclusivement contre remise du ticket intact, c'est-à-dire entier, non découpé et non déchiré, après contrôle de son authenticité, de sa non-forclusion, du montant du lot et vérification, au moyen des informations enregistrées sur le site central informatique de La Française des jeux qui seules font foi en matière de paiement des lots, qu'il n'a pas déjà fait l'objet d'une opération de paiement.
    Toutefois, un ticket détérioré mais dont les éléments d'identification subsisteraient pourra être envoyé par le joueur à La Française des jeux, au service relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 9. Le service relations joueurs est seul habilité, après contrôle et vérification, à décider si ce ticket peut être payé ou non.
    7.3. Jusqu'à 1 000 F inclus, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par La Française des jeux proposant les jeux de loterie instantanée ou dans les centres de paiement de La Française des jeux. Au-delà de ce montant, les lots sont payables par les courtiers-mandataires ou dans les centres de paiement de La Française des jeux.
    7.4. Le moyen de paiement est laissé au choix du représentant de La Française des jeux. Pour tout paiement par chèque, le porteur du ticket gagnant doit indiquer au représentant de La Française des jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi.
    7.5. Les lots acquis lors du "tirage Millionnaire" sont payés par chèque à l'issue du tirage. »
Art. 6. -  La direction nationale d'interventions domaniales peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des services chargés de la gestion des successions, de la vente des biens immobiliers et mobiliers et du recouvrement. Elle comprend également des brigades chargées d'évaluations immobilières et mobilières, des brigades de renfort et d'assistance technique en matière foncière et domaniale et des brigades spécialisées en matière cadastrale.
Art. 3. -  Il est institué une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970, à l'article 10 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 et à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisés.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Grégoire (Pierre), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine à compter du 9 mai 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2000, M. Vanbrugghe (Gérard, Jean-Baptiste, Henri), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes, est admis, sur sa demande, à compter du 16 août 2000, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Art. 8. -  Un programme de travail annuel est soumis à l'approbation du ministre chargé de l'environnement et fait l'objet d'une décision publiée au Bulletin officiel du ministère. Pour son application aux services déconcentrés mis à disposition du ministre chargé de l'environnement, ce programme est établi après avis et en coordination avec les autres inspections générales compétentes.
    Le ministre chargé de l'environnement peut demander au service toute autre mission de caractère général ou spécifique ; il en précise les objectifs par lettre de mission.
    Dans ce cadre, le service de l'inspection générale de l'environnement organise librement son activité et détermine ses méthodes d'investigation.
Art. 2. -  M. le général de corps d'armée Rocher (Paul, Edouard, Marie) est nommé commandant de la région de gendarmerie de Paris.
    M. le général de division Desjardins (Gérard, Antonio) est nommé commandant de la région de gendarmerie Est.
    M. le général de division Lallement (Maurice, Georges) est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest.
    M. le général de brigade Alaux (Michel, Emile, André) est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud-Est.
    M. le général de brigade de Raspide (Jean-Louis, Georges) est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud.
    M. le général de brigade Parayre (Guy) est nommé commandant de la région de gendarmerie Ouest.
    M. le général de brigade Pitzini (Jean-Michel) est nommé commandant de la région de gendarmerie Nord.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 26 juin 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    Au 1.2. Hors métropole, les mots : « et les cercles placés sous leur tutelle » sont abrogés.
    Le 2.2. Hors métropole est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2.2. Hors métropole
    « Les commandants organiques des éléments français de force multinationale.
    « Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
    « Le commandant militaire d'Ile-de-France, commandant organique des formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger.
    « Sous réserve des compétences du commandant militaire d'Ile-de-France, les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et les commandants des forces françaises à l'étranger, et leurs adjoints, chacun en ce qui concerne les éléments de leur armée d'appartenance relevant de leur autorité, ou le chef d'état-major de l'armée dont relève l'élément considéré lorsque ces autorités ne sont pas instituées.
    « Les commandants organiques des forces maritimes.
    « Les directeurs centraux de service. »
Art. 10. -  Les épreuves orales comportent la soutenance collective d'un mémoire, une épreuve orale portant sur l'ensemble de la formation et une épreuve de langue étrangère.
    La soutenance collective d'un mémoire est assurée devant le jury par le groupe de six élèves au maximum ayant élaboré le document. Elle est suivie d'une conversation du jury avec l'ensemble des membres du groupe. Le jury attribue une note commune au bénéfice de chacun des membres du groupe. L'épreuve dure quarante minutes et est assortie d'un coefficient 3.
    L'épreuve orale portant sur l'ensemble de la formation consiste en une conversation avec le jury à partir de l'expérience tirée des deux séquences de stage et comporte des questions relatives aux enseignements reçus au cours de l'année. Cet oral est destiné à apprécier les connaissances, l'aptitude à l'analyse et la capacité à proposer des solutions de l'élève, ainsi que sa personnalité, son aptitude à encadrer une équipe et à mettre en oeuvre la modernisation de l'administration. La conversation dure vingt minutes et est assortie d'un coefficient 5.
    L'épreuve orale de langue étrangère permet de vérifier l'aptitude à communiquer dans une langue étrangère en situation professionnelle. Elle consiste en une conversation dans une des langues suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, russe. Elle dure vingt minutes et est assortie d'un coefficient 1. La note obtenue à cette épreuve ne peut entrer en ligne de compte que pour les points excédant 10 sur 20.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juillet 2000 :
    Sont nommés élèves titulaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année scolaire 1999-2000 les élèves stagiaires dont les noms suivent par ordre alphabétique :
    1 Mlle Grillet (Florence) ;
    2 M. Henry (Antoine) ;
    3 M. Ortiz (Samuel).
    Sont nommés élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année scolaire 1999-2000 les élèves stagiaires dont les noms suivent par ordre alphabétique :
    1 M. Belmont (Serge) ;
    2 Mlle Holstein (Anja) ;
    3 M. Mallée (Robert) ;
    4 M. Nadjiadjim (Ablaye-Gérard) ;
    5 M. Sébert (Arnaud) ;
    6 M. Vincent (Gautier).
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, M. Khomenko (Nikolai) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, pour une période de trois ans à compter du 15 mars 2000. Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juin 2000, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat :
    1 Cézard (Jean-Paul) ;
    2 Michaut (Nadine) ;
    3 Pétrini (Claude) ;
    4 Almosnino (Alain) ;
    5 Delille (Roland) ;
    6 Duprat (Roger) ;
    7 Joseph (Pierre) ;
    8 Turlin (Guy) ;
    9 Besco (Joël) ;
    10 Bruneau (Jean-Pierre) ;
    11 Le Gall (Paul) ;
    12 Royet (André) ;
    13 Giezendanner (Jean) ;
    14 Chopy (Jacques) ;
    15 Nansot (Jacques) ;
    16 Bébin (Armand) ;
    17 Jampierre (Philippe) ;
    18 Le Hentic (Guy) ;
    19 Coéffin (Michel) ;
    20 Fernandez (Emile) ;
    21 Guéricolas (Philippe) ;
    22 Fontaine (Jean-Paul) ;
    23 Palomarès (Jean-Pierre) ;
    24 Le Grand (Georges) ;
    25 Vaillot (Jean-Paul) ;
    26 Navarre (Claude).
Art. 20. -  Un colloque des présidents et responsables des sociétés savantes et de leurs fédérations est organisé dans le cadre de chaque congrès annuel en vue d'examiner toute question se rapportant aux activités de ces sociétés et fédérations.
    La responsabilité de ce colloque incombe au vice-président et au secrétaire général du CTHS.
    Le colloque est placé sous la présidence du ministre ou de son représentant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15 février 2000, l'arrêté du 29 décembre 1999 offrant un emploi de secrétaire administratif d'administration centrale de classe normale au Conseil d'Etat au titre de l'année 2000 aux sous-officiers candidats à des emplois civils est modifié ainsi qu'il suit :
    Au tiret : « - un emploi », lire : « - deux emplois ».
Vendredi 16 juin 2000
    1. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
    2. Liste Palika-Iai-Drehu-Toka-Nengone Union nationale pour l'indépendance : une émission de 2 minutes 8 secondes 50 centièmes.
Art. 9. -  Le bureau de vote de Saint-Denis comprend un président et un secrétaire désignés par le grand chancelier de la Légion d'honneur ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
    La section de vote des Loges comprend un président et un secrétaire désignés par le chef d'établissement ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Art. 4. -  Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :
    Corps des ingénieurs des ponts et chaussées :
    - ingénieur général des ponts et chaussées : 75 ;
    - ingénieur en chef des ponts et chaussées : 70 ;
    - ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe : 55 ;
    - ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe (7e et 8e échelon) : 55 ;
    - ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe (1er au 6e échelon inclus) : 52.
    Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :
    - ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement : 55 ;
    - ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat : 42 ;
    - ingénieur des travaux publics de l'Etat : 25.
    Corps des techniciens supérieurs de l'équipement :
    - technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef, chef de subdivision : 20 ;
    - technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef : 16 ;
    - technicien supérieur : 10,5.
    Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat :
    - contrôleur principal des travaux publics de l'Etat : 16 ;
    - contrôleur des travaux publics de l'Etat : 7,5.
    Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat :
    - conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5 ;
    - conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5.
    Corps des dessinateurs :
    - dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7,5.
    Corps des experts techniques des services techniques :
    - expert technique principal, expert technique : 7,5.
Art. 7. -  I. - Aux articles 10, 16, 18, 21, 22, 32, 43 et 44 du même décret, les mots : « chargé des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « des affaires étrangères ».
    II. - A l'article 11 du même décret, les mots : « des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « des affaires étrangères ».
Au grade de chevalier
    Mlle Austruy (Chantal), présidente d'une association en faveur du développement urbain ; 20 ans de services civils, d'activités professionnelles et sociales.
    M. Baniak (Joseph), délégué de l'Etat pour la politique de la ville ; 30 ans de services civils.
    M. Béligon (Christian), adjoint d'un maire, chargé des affaires sociales et de la politique de la ville ; 23 ans de services civils, militaires, d'activités sociales et de fonctions électives.
    Mme Cardi, née Longuefosse (Evelyne), déléguée d'Etat pour la politique de la ville ; 27 ans de services civils.
    M. Devaux (Patrick, Jean, Pierre), délégué d'Etat pour la politique de la ville ; 28 ans de services civils et militaires.
    Mme Laville, née Poivey (Maryse, Marie), déléguée d'Etat pour la politique de la ville ; 18 ans de services civils et d'activités sociales.
    M. Le Bohec (Joseph), médiateur pénal, président d'une association de prévention ; 53 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Martin (Jean, François, Marie), directeur d'un centre de loisirs ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Martinaud, née Del Cistia (Josette), coordonnatrice d'une zone d'éducation prioritaire ; 32 ans de services civils et d'activités sociales.
    Le père Marty (Jacques, Michel), ancien président d'une association de quartier ; 50 ans d'activités sociales, de ministère ecclésiastique et de services militaires.
    M. Passi (Martial, Auguste), conseiller général, maire ; 25 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Régnier (Alain), ancien secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville ; 21 ans de services civils, militaires et d'activités sociales.
    Mme Riposi, née Koussa (Nadia), présidente d'une association de quartier ; 25 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Taragonnet, née Tcheurdukian (Odette), présidente d'une association de quartier ; 36 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Tertulliani (Félix), président d'un organisme d'accueil et de développement social ; 40 ans d'activités professionnelles et sociales.
    SANTE ET HANDICAPES
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 février 2000, M. Bourguignon (Thierry), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, nommé et titularisé dans le grade d'inspecteur des impôts à compter du 1er septembre 1999, est, à la même date, radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Au grade d'officier
    M. Chevalier (Luc, Marcel), ancien conservateur d'un musée en Nouvelle-Calédonie. Chevalier du 12 avril 1969.
    M. Dindar (Osman), membre d'associations à caractère social à la Réunion. Chevalier du 23 mai 1991.
    M. Louison (Guillaume, Guy), directeur d'une société d'HLM en Martinique. Chevalier du 23 décembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 2000, sont nommées membres de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans les personnes désignées ci-après :
    1. Au titre du collège permanent
    a) En qualité de représentants de l'Etat :
    Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie :
    M. Socie (Michel), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire ;
    M. Lewden (Louis), inspecteur général de l'aviation civile et de météorologie, suppléant.
    Représentants du ministre chargé des armées :
    M. Dugrenot (Philippe), titulaire ;
    M. Branzi (Jean), suppléant.
    Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :
    M. Tanti (André), titulaire ;
    M. Limayrac (Jean), suppléant.
    Représentants du ministre chargé de l'aviation civile :
    M. Labbe (Claude), titulaire ;
    Mme Rousse (Florence), suppléante.
    b) En qualité de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile :
    M. Esperou (Robert), titulaire ;
    M. Provost (Jean-Loup), suppléant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1999 :
    Mlle Botta (Fabienne, Pauline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Léon Botta et Michel Martin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Frontignan (Hérault) ;
    Le retrait de M. Botta (Léon, Paul), notaire associé, membre de la société Léon Botta et Michel Martin, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Léon Botta et Michel Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabienne Botta et Michel Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er septembre 1998.
Délégation permanente est donnée à M. Laurent Bili, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
    - à compter de la publication du présent arrêté pour les titres délivrés en vertu de la convention internationale de 1978 susvisée, telle que modifiée en 1995, aux gens de mer qui ont commencé une formation approuvée ou un service en mer le 1er août 1998 ou après cette date ;
    - à compter du 1er février 2002 pour les titres délivrés en vertu de la convention internationale de 1978 susvisée, et pour les titres délivrés en vertu de la convention internationale de 1978 susvisée, telle que modifiée en 1995, aux gens de mer qui ont commencé des programmes de formation approuvés ou un service en mer avant le 1er août 1998.
Le poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe est susceptible d'être vacant.
 Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 1er du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
 Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, par voie de détachement, les fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois doté d'un indice terminal supérieur à l'IB 1015, ainsi que les magistrats et les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé.
 Les candidats doivent justifier d'au moins huit ans de services accomplis depuis leur nomination dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 12 janvier 2001 précité.
 Conformément aux dispositions du décret du 12 janvier 2001 précité, les candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae) à l'emploi considéré doivent être transmises accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, bureau FP/6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires seront obtenus auprès du préfet de la région Guadeloupe, palais d'Orléans, rue de Lardenoy, 97109 Basse-Terre Cedex (téléphone : 05-90-99-39-00, fax : 05-90-81-58-32).
Art. 15. -  Les techniciens contractuels appartenant à la 2e catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche de classe supérieure conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13577 à 13582
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Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une commission chargée de statuer sur la validation des services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes requis par les décrets no 97-515 du 21 mai 1997 et no 97-681 du 31 mai 1997 susvisés pour la titularisation dans des corps de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juillet 1999, M. Billard (Sébastien) est maintenu au grade de chef d'escadron en qualité d'officier servant sous contrat pour occuper l'emploi de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1999.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la détermination de la navigation effective exigée pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime prévus au titre II du décret du 25 mai 1999 susvisé pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Art. 1er. -  Pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 étendue par arrêté du 13 avril 1988, pendant la période comprise entre le 1er septembre 1999 et le 31 mars 2000, et en ce qui concerne le personnel dont la participation est requise pour la mise en place des modifications des systèmes informatiques en lien avec le passage à l'an 2000 :
    1. Les décisions prises en application des premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 212-7 du code du travail le sont, au titre de l'ensemble des établissements concernés par la demande d'autorisation, par l'inspecteur du travail ou le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du siège de l'entreprise ;
    2. Les décisions prises en application de l'article L. 221-6 du code du travail le sont, par exception aux dispositions de l'article R. 221-1 du même code, au titre de l'ensemble des établissements concernés par la demande d'autorisation par le préfet du département du siège de l'entreprise.
    Les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er septembre 1999.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pays, chef du service des pensions, Mme Catherine Le Bars, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pays, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Morbihan
    1 Sourdais (Alain) ; 2 Quere (Roger) ; 3 Le Plenier (Pierrick) ; 4 Rémars (Pascal) ; 5 Jobic (Patrick) ; 6 Rebout (Serge) ; 7 Gourden (Christophe) ; 8 Bernard (Emile) ; 9 Jean-Baptiste (Julien) ; 10 Calvaire (Saint-Jean).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 septembre 1999, M. Renard (Charles), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé en qualité de président de la commission des marchés d'Electricité de France, en remplacement de M. Noiret (René), président de chambre honoraire à la Cour des comptes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 mai 1999, M. Perpere (Paul), administrateur civil de 2e classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles en qualité d'attaché financier, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er mars 1999, au titre de la mobilité.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 août 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France du 21 décembre 1998 rejetant la demande d'autorisation présentée par l'Association de l'hôpital Saint-Camille pour le remplacement d'un appareil d'angiographie numérisée par un appareil d'angiographie à visée coronaire dans les locaux de l'hôpital Saint-Camille, sis  2, rue des Pères-Camiliens, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), est confirmée.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juillet 1999, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 28 juillet 2004 à M. Ciachera (Christian), 8, allées de Rémilly, 57580 Rémilly, pour les rubriques B 2, E 3 et E 4 définies à l'annexe au règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :
    B
    Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage), pour ce qui concerne la solidité ; tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) :
    B 2
    Bâtiments autres que ceux visés à l'article R. 111-38 du CCH : ....................  B 2 ;
    E
    Ouvrages de génie civil, dans chacun des champs suivants, pour toutes missions de contrôle :
    E 3
    Tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E 1, E 2 et E 4 (infrastructures et équipements urbains notamment) : ....................  E 3 ;
    E 4
    Génie civil industriel : ....................  E 4.
Sont électeurs les agents de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels se trouvant dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :
 - les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ou en congé parental, en congé de présence parentale, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en cessation progressive d'activité ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'établissement ;
 - les agents non titulaires rémunérés soit sur le budget du ministère chargé de la culture, soit sur le budget de l'établissement public, en activité, en congé parental, en congé de grave maladie ou en retraite progressive ;
 - les fonctionnaires et agents non titulaires mis à disposition auprès de l'établissement public ;
 - les agents non titulaires de droit public, recrutés à titre temporaire sur des emplois ou crédits inscrits au budget de l'Etat ou de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage, assurant des missions de service public, dévolues aux agents titulaires à temps complet ou incomplet dans la mesure où ils peuvent justifier de dix mois d'ancienneté à la date de clôture des listes électorales et d'un temps de travail mensuel de soixante-sept heures au minimum en moyenne.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite publique Le Hameau, à Eyragues (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de la maison de retraite publique Le Hameau, avenue du 8-Mai-1945, 13630 Eyragues, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Art. 3. -  Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de représentants de l'Etat :
    a) Sur proposition du ministre de la défense, en qualité de suppléant du chef du bureau Environnement à la sous-direction des affaires juridiques et administratives : l'adjoint au chef du bureau Environnement à la sous-direction des affaires juridiques et administratives ;
    b) Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en qualité de suppléant du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs : le chargé de mission pour les questions de transport aérien à la mission Bruit (direction de la prévention des pollutions et des risques) ;
    c) En qualité de suppléant du président de la section Sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie : M. Louis Lewden, membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (section Sécurité et navigation aérienne) ;
    d) En qualité de suppléant du chargé de mission Environnement auprès du directeur général de l'aviation civile : le chef de la division Approche et environnement à la direction de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile).
Conformément aux articles 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, 7 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié et 12-I du décret n° 92-882 du 1er septembre 1992 modifié, les éditeurs de services de télévision doivent réserver dans le nombre total annuel d'oeuvres cinématographiques de longue durée diffusées au moins 60 % à la diffusion d'oeuvres européennes et 40 % à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française.
 Aux termes de l'article 19 de la convention que la société Paris Première a conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, « la société s'engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques et notamment les articles 12 et 13 du décret n° 92-882 du 1er septembre 1992 modifié ».
 Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté que les proportions d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française diffusées lors de l'exercice 2001 par Paris Première se sont élevées respectivement, sur l'ensemble de sa programmation, à 46 % et 32 %.
 En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de mettre en demeure la société Paris Première de se conformer, à l'avenir, aux dispositions des articles 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et 7 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié, sous peine d'encourir les sanctions prévues aux articles 42-1 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
 Délibéré le 23 juillet 2002.
Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Lemers à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 8 octobre 2002 au 28 février 2003, en région parisienne :
 - du 8 octobre 2002 au 28 février 2003, de 15 h 30 à 17 h 30, le dimanche ;
 - du 24 novembre 2002 au 28 février 2003, de 15 h 30 à 17 h 30, le vendredi.
 Site : Paris, Meudon-la-Forêt.
 PAR : 3 kW dans la direction d'azimut 60°.
 Canal 35 H.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1999, est approuvée la décision modificative no 2 au budget pour l'année 1999 de l'Ecole nationale de la magistrature, augmentant les dépenses et les recettes de 7 696 263,23 F.
Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction du Trésor. Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de chef du service du financement de l'Etat et de l'économie.
 Le service du financement de l'Etat et de l'économie comprend la sous-direction du passage à l'euro et des affaires monétaires et bancaires, la sous-direction du financement de l'économie et du développement des entreprises ainsi que la sous-direction des assurances.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration) dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Art. 5. -  L'introduction d'équins suisses destinés au pacage transfrontalier sur le territoire français est autorisée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
    a) Les équins sont présentés au contrôle à l'importation dans un poste d'inspection frontalier ou dans un des points d'entrée dont la liste est fixée par le préfet du département concerné ;
    b) Les équins doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe II A de la décision de la Commission 92/260/CE modifiée et signé par un vétérinaire officiel suisse garantissant le respect de ces conditions, y compris lorsque la durée du pacage excède quatre-vingt-dix jours. Le vétérinaire suisse informe, quarante-huit heures à l'avance, le vétérinaire officiel français de l'envoi des animaux ;
    c) Les équins restent durant toute la durée du pacage sous la responsabilité des autorités sanitaires suisses ;
    d) Les équins séjournent durant toute la durée du pacage dans une bande frontalière de 10 kilomètres du côté français. Toute modification du lieu d'estivage doit être signalée aux préfets des départements concernés. Les préfets des départements frontaliers peuvent autoriser le pacage des équins au-delà de cette limite en cas de tradition locale ininterrompue ;
    e) Durant toute la durée du pacage, les équins suisses ne doivent pas avoir de contact avec les équins français.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Pour le grade de capitaine de frégate de réserve
    Les capitaines de corvette de réserve :
    1 Pintard (Daniel, Henri, Léon, Albert).
    2 Rodrigues (Jean, Marcel).
    3 Tourbier (Jean-Louis, Alain, Marie).
    4 Marle (Jean-Michel).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 1999, M. Chabot (Laurent), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 15 juillet 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 août 1999, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, des transports et du logement ouvert par arrêté en date du 11 mai 1999 est fixé à 32.