1° Au titre de l'Etat
Représentants désignés par le ministre
chargé de l'environnement
   En tant que titulaire :
 Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.
   En tant que suppléant :
 Le sous-directeur des produits et des déchets à la direction de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.
Représentants désignés par le ministre
chargé du budget
   En tant que titulaire :
 Le directeur de la législation fiscale ou son représentant.
   En tant que suppléant :
 Le directeur du budget ou son représentant.
Représentants désignés par le ministre
chargé de la justice
 Un représentant du ministre chargé de la justice.
Représentants désignés par le ministre
chargé de l'intérieur
   En tant que titulaire :
 Le chef du bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales ou son représentant.
   En tant que suppléant :
 Le chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales ou son représentant.
Représentants désignés par le ministre
chargé de l'agriculture
   En tant que titulaire :
 Le sous-directeur du soutien au territoire et aux acteurs ruraux de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.
   En tant que suppléant :
 Le chef du bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.
Représentants désignés par le ministre
chargé de la santé
   En tant que titulaire :
 Le sous-directeur de la gestion des risques et des milieux à la direction générale de la santé ou son représentant.
   En tant que suppléant :
 Le chef du bureau de l'air, des sols et des déchets à la direction générale de la santé ou son représentant.
Représentants désignés par le ministre
chargé de la consommation
   En tant que titulaire :
 Le chef du bureau énergie, chimie et réseaux locaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
   En tant que suppléant :
 Le chargé de mission déchet au sein du bureau énergie, chimie et réseaux locaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Représentants désignés par le ministre
chargé de l'industrie
   En tant que titulaire :
 Le responsable de la mission développement industriel durable à la direction générale des entreprises ou son représentant.
   En tant que suppléant :
 Le chargé de mission environnement de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ou son représentant.
2° Au titre des établissements publics
Représentants désignés par l'Agence de l'environnement
et de la maîtrise de l'énergie
   En tant que titulaire :
 Mme Michèle Pappalardo, présidente.
   En tant que suppléant :
 M. Daniel Beguin, directeur des déchets et des sols.
Représentant désigné par l'Institut français de l'environnement
   En tant que titulaire :
 M. Bruno Trégouët, directeur.
3° Au titre des élus locaux
Représentants désignés
par l'Association des maires de France
   En tant que titulaires :
 M. Franck Gilard, député-maire des Andelys ;
 M. Camille Durand, maire de Saint-Jean-de-Boiseau.
   En tant que suppléants :
 M. Gilles Vincent, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer ;
 M. Paul Deffontaine, maire de Willems.
Représentant désigné
par l'Association des grandes villes de France
   En tant que titulaire :
 M. Louis Gaubert, adjoint au maire de Toulouse.
   En tant que suppléant :
 M. Alain Lebouc, conseiller municipal à Angers.
Représentant désigné
par l'Association des petites villes de France
   En tant que titulaire :
 M. Philippe Bodard, maire du Mûrs-Erigné.
   En tant que suppléant :
 M. Gérard Gouzes, maire de Marmande.
Représentant désigné par l'Association des régions de France
   En tant que titulaire :
 M. Michel Vampouille, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France.
   En tant que suppléant :
 M. Michel Daverat, conseiller régional d'Aquitaine.
Représentant désigné
par l'Association des départements de France
   En tant que titulaire :
 M. Thierry Sibieude, vice-président du conseil général du Val-d'Oise.
   En tant que suppléant :
 M. Gérard Miquel, président du conseil général du Lot.
4° Au titre des professionnels
Représentants des professionnels du traitement des déchets
   En tant que titulaires :
 M. Patrice Dauvin ;
 M. Denis Gasquet ;
 M. Dominique Maguin.
   En tant que suppléants :
 M. Philippe Leblanc ;
 M. Thierry Chandernagor ;
 M. Sylvain Gouillard.
Représentants des producteurs de déchets
   En tant que titulaires :
 Mme Géraldine Poivert, MEDEF ;
 M. Michel Quatrevalet, MEDEF ;
 M. Bernard Massas, CGPME.
   En tant que suppléants :
 M. Philippe Joguet, MEDEF ;
 M. Patrice Robichon, MEDEF ;
 Mme Chantal Richardeau, CGPME.
5° Au titre des associations de consommateurs
   En tant que titulaires :
 Mme Simone Sitbon, Union nationale des associations familiales ;
 Mme Dorothée Quickert-Menzel, Confédération du logement et du cadre de vie ;
 M. Philippe Antoine, INDECOSA-CGT.
   En tant que suppléants :
 Mme Marie-Laure Davy, Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs ;
 M. Bernard Casnin, Confédération générale du logement ;
 M. Jean-Philippe de Rosamel, Familles de France.
6° Au titre des associations de protection de la nature
et de l'environnement
   En tant que titulaires :
 M. Jean-Luc Jugant, France Nature Environnement ;
 M. François Cosserat, Mouvement national de lutte pour l'environnement ;
 M. Jean-François Patingre, Les Amis de la Terre.
   En tant que suppléants :
 Mme Liliane Elsen, France Nature Environnement ;
 M. Guy Léger, Mouvement national de lutte pour l'environnement ;
 M. Léon-Christophe Etilé, Les Amis de la Terre.
7° Au titre des experts permanents
Représentants des sociétés agréées
en matière de déchets d'emballages
   En tant que titulaires :
 M. Bernard Herodin, directeur général d'Eco-emballages ;
 M. Georges Ortola, président d'Adelphe.
   En tant que suppléants :
 M. Eric Guillon, président d'Eco-emballages ;
 M. Jean Devisme, directeur d'Adelphe.
Personnalités qualifiées
 M. Gérard Keck, président du réseau santé déchets ;
 M. Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce ;
 Mme Michèle Attar, membre du Conseil économique et social.