A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
Inondations et coulées de boue du 6 au 8 mai 2006
 Commune de Papaïchton (1).
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006
 Communes de Saint-Nicolas-aux-Bois (1) et Torcy-en-Valois (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
 Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2006
 Communes de Eze (2) et Villefranche-sur-Mer (2).
Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2006
 Communes de Mandelieu-la-Napoule, Saint-Jean-Cap-Ferrat (2) et La Turbie (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2006
 Communes de Le Bosc (1) et Montferrier.
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2007
 Communes de Les Bordes-sur-Arize, Les Pujols (1), Manses (1), Mirepoix (1), Pailhès (1) et Sabarat.
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
 Communes de Alzen (1), La Bastide-de-Sérou (1), Les Bordes-sur-Arize, Campagne-sur-Arize, Daumazan-sur-Arize, Lézat-sur-Lèze, Sabarat et Saint-Ybars.
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007
 Communes de Artigat, Carla-Bayle (1), Le Fossat, Gabre (1), Pailhès (2), Sainte-Suzanne et Villeneuve-du-Latou (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2006
 Commune de Volpajola.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006
 Commune de Grand-Brassac (2).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2006
 Commune de Audincourt.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2007
 Communes de Ardiège (1), Encausse-les-Thermes (1), Estancarbon, Labarthe-Rivière, Luscan, Martres-de-Rivière, Miramont-de-Comminges, Saint-Gaudens, Sauveterre-de-Comminges (1), Valentine et Villeneuve-de-Rivière.
Inondations et coulées de boue du 22 avril 2007
 Communes de Antichan-de-Frontignes (1), Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Herran (1), Génos (1), Lourde (1), Ore et Saint-Pé-d'Ardet (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
 Communes de Beauziac (1), Bourgougnague (1), Poussignac (1), Ruffiac (1), Sainte-Bazeille et Sainte-Colombe-de-Duras (1).
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007
 Communes de Anthé (1), Auradou (1), Bajamont, Blaymont (1), Bourlens (1), Casteljaloux (1), Dausse (1), Hautefage-la-Tour (2), Masquières (1), Massels (1), Puymirol (1), Saint-Georges (1), Saint-Robert (1), Sauvagnas (1), Savignac-sur-Leyze (2), Saint-Eutrope-de-Born (2), Saint-Martin-de-Beauville (1), Thézac (1) et Trémons (2).
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007
 Communes de Beauville (1), Cauzac (1), Cazideroque (1), Courbiac (1), Dondas (1), Engayrac (2), Lafox, Montayral (1), Penne-d'Agenais (2), Saint-Caprais-de-Lherm (1), Saint-Maurin (1), Saint-Vite (2), La Sauvetat-de-Savères (1), Tayrac (1) et Tournon-d'Agenais (1).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007
 Communes de Saint-André-de-la-Marche (1) et Saint-Macaire-en-Mauges (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
 Communes de Estreux (1), Maing (1), Marly (1), Onnaing (1), Saint-Saulve (1), Saultain (1), Sebourg (1) et Trith-Saint-Léger (2).
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
 Communes de Curgies (1) et Quérénaing (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
 Communes de Angais, Arros-de-Nay, Arudy, Asson (1), Baliros, Bescat (1), Beuste, Bielle, Bilhères(2), Boeil-Bezing, Bordes, Bosdarros (1), Bruges-Capbis-Mifaget (1), Castet (1), Estérençuby (1), Gan, Haut-de-Bosdarros (1), Izeste, Louvie-Juzon, Lys (1), Nay, Pardies-Piétat, Rébénacq (1), Saint-Abit, Sainte-Colome (1), Sévignacq-Meyracq et Urepel (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007
 Communes de Feyzin, Montagny (2) et Saint-Genis-Laval (2).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007
 Communes de Belvèze, Bouloc, Bourg-de-Visa, Brassac, Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette, Fauroux, Lacour, Lafrançaise, Lauzerte, Miramont-du-Quercy, Moissac, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montesquieu, Puycornet, Roquecor, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Beauzeil, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Paul-d'Espis, Sainte-Juliette, Toufailles, Tréjouls, Valeilles et Vazerac.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 15 février 2007
 Commune de Chaourse.
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 mars 2007
 Commune de Rocles.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2006
 Commune de Saint-Jeannet.
Mouvement de terrain du 2 au 3 décembre 2006
 Commune de Eze.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 avril 2007
 Communes de Cazals-des-Baylès et Crampagna.
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2007
 Commune de Sainte-Croix-Volvestre.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 2 au 6 mars 2007
 Commune de Beynac-et-Cazenac.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 24 septembre 2006
 Commune de Audincourt.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 avril 2007
 Communes de Lestelle-de-Saint-Martory et Montbrun-Bocage.
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2007
 Communes de Ausseing et Roquefort-sur-Garonne.
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 avril 2007
 Commune de Castelbiague.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 décembre 2006
 Commune de Andernos-les-Bains.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 mai 2007
 Commune de Saint-Sauveur-de-Meilhan.
Inondations et coulées de boue du 23 au 26 mai 2007
 Commune de Castelnau-sur-Gupie.
Inondations et coulées de boue du 23 au 25 mai 2007
 Commune de Lagupie.
Inondations et coulées de boue du 23 au 27 mai 2007
 Communes de Cocumont et Saint-Martin-Petit.
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2007
 Commune de Cambes.
Inondations et coulées de boue du 24 mai au 5 juin 2007
 Commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007
 Commune de Virazeil.
Inondations et coulées de boue du 25 au 27 mai 2007
 Communes de Lédat, Marmande, Monbahus, Montignac-de-Lauzun, Peyrière et Saint-Etienne-de-Villeréal.
Inondations et coulées de boue du 25 au 29 mai 2007
 Commune de Saint-Pierre-de-Clairac.
Inondations et coulées de boue du 26 au 27 mai 2007
 Commune de Castelculier.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 27 avril 2007
 Commune de Treffléan.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2006
 Commune de Bailleul-Sir-Berthoult.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 1er au 4 mars 2007
 Commune de Payré.
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 mars 2007
 Commune de Les Ormes.