Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 décembre 2001, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
    LA no 11-00 « poulet jaune fermier assaisonné et rôti (entier et découpes) » ;
    LA no 12-00 « poulet blanc fermier assaisonné et rôti (entier et découpes) »,
    au nom du GIE Les Fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
    La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur BVQI France (LA no 35), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Il est ajouté un 4o et un 5o à l'article 9 du même décret ainsi rédigés :
    « 4o M. Stéphane Schtahaups, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer les convocations des experts et des membres des commissions administratives paritaires aux réunions du comité technique paritaire ministériel ;
    « 5o M. Michel Aymard, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer les mémoires, pièces à destination de la juridiction administrative et les décisions prises en exécution d'un jugement. »
Article 4
    Il est inséré, après l'article 221-5 du code pénal, un article 221-5-1 ainsi rédigé :
    « Art. 221-5-1. -  Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues par l'article 121-2 des infractions définies à la présente section.
    « Les peines encourues par les personnes morales sont :
    « 1o L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
    « 2o Les peines mentionnées à l'article 131-39.
    « L'interdiction mentionnée au 2o de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. »
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que le centre Cellu Ligne, 14, rue Armand-Brossard, 44000 Nantes, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : « Fini la cellulite ; (...) traiter la cellulite, la culotte de cheval, l'aspect peau d'orange et améliorer vos troubles circulatoires ; écraser les adipocytes ; éliminer vos capitons même en profondeur ; traiter en profondeur votre cellulite ; résultats visibles dès les premières séances ; résoudre vos problèmes de surcharge pondérale, jambes lourdes, cellulite ; traitement intensif de votre cellulite »; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Cellu Ligne à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Cellu Ligne, 14, rue Armand-Brossard, 44000 Nantes. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 mars 2001, M. Jean-Claude Carré, receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er juin 2001, en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 mai 2001, M. Bara (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé directeur adjoint, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à compter du 17 avril 2001.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 juillet 2001, il est constaté que M. Jean-François Charpentier, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    - dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 12 mars 1991 au 3 août 1992, à l'ambassade de France à Budapest, en qualité de secrétaire d'ambasssade de 3e classe ;
    - du 27 décembre 1994 au 20 novembre 1998, à l'ambassade de France à Tallinn en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe, puis de 1re classe ;
    - du 8 décembre 1998 à ce jour, à l'ambassade de France à Port-au-Prince, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    - à l'administration centrale :
    - du 4 août 1992 au 26 décembre 1994, à la direction d'Europe, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 3. -  Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juin 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Le réseau de l'opérateur est établi dans les régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 juillet 2001, il est constaté que M. François-Xavier Léger, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, qui a servi :
    - dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 1er décembre 1994 au 15 août 1999, à l'ambassade de France à Tokyo, en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe, puis de 1re classe ;
    - du 22 août 1999 à ce jour, à l'ambassade de France à Dakar, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - à l'administration centrale :
    - du 13 février 1992 au 30 novembre 1994, à la direction d'Asie et d'Océanie, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 3. -  La composition du Conseil supérieur de la marine nationale jusqu'au 30 juin 2002 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
    M. le vice-amiral d'escadre Béreau (Alain, Claude, Robert) ;
    M. le vice-amiral d'escadre Moulin (Jean, Edouard, André, Georges) ;
    M. le vice-amiral d'escadre Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves).
    M. le vice-amiral d'escadre Gheerbrant (Jacques) ;
    M. le vice-amiral d'escadre Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie) ;
    M. le vice-amiral Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 juillet 2001, il est constaté que M. Michel Monnier, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    - dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 1er septembre 1992 au 21 septembre 1996, à la représentation permanente de la France auprès de l'office des Nations unies à Genève, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - du 17 août 1998 à ce jour, à l'ambassade de France au Luxembourg, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    - à l'administration centrale :
    - du 20 juillet 1992 au 31 août 1992, au secrétariat général, en qualité de chargé de mission ;
    - du 22 septembre 1996 au 16 août 1998, à la direction des ressources humaines, en qualité de chargé de mission,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. de Thevenard (Maurice), magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo à compter du 1er juin 2000 jusqu'au 31 mai 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 novembre 2001, est autorisée la création d'un point d'accès sur la route express départementale 18E, au droit de la ZAC de la Vente Olivier, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), conformément au plan de situation au 1/2 000 annexé au présent arrêté (1).
    La bretelle de raccordement, d'une longueur de 80 mètres, située entre la ZAC de la Vente Olivier et la route susvisée, est interdite en permanence à la circulation :
    1. Des piétons ;
    2. Des cavaliers ;
    3. Des cyclistes ;
    4. Des animaux ;
    5. Des véhicules à traction non mécanique ;
    6. Des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
    7. Des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 433-8 du code de la route, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;
    8. Des véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 433-1 et R. 433-3 du code de la route ;
    9. Des tracteurs et matériels agricoles visés à l'article R. 311-1 du code de la route.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    M. le capitaine de vaisseau Barbier (Jean-Louis, Jacques), maintenu dans ses fonctions.
    M. le capitaine de vaisseau Pénillard (Christian), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, à la même date.
    M. le capitaine de vaisseau Giaume (Patrick, Philippe), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2001, Mme Martine Feugas, épouse Monteil, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale à compter du 16 septembre 2001.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, délégation est donnée à M. Xavier Musca, M. Nicolas Jachiet et Mme Stéphane Pallez, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par décret en date du 10 juillet 2001, M. de Fenoyl (Christian) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre chargé des transports, en qualité de représentant de l'Etat et en remplacement de M. Pierre-Louis Rémy, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juin 2001, l'arrêté du 12 avril 2001 portant nomination à l'emploi d'attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite des concours ouverts les 14 et 15 décembre 1999 est modifié ainsi qu'il suit :
    Au titre du concours interne
    Au lieu de : « Mme Porret Blanc (Nicole), épouse Gardellin », lire : « Mme Porret Blanc (Catherine), épouse Gardellin ».
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Xavier Musca, chef de service, et de M. François Pérol, sous-directeur, MM. Ramon Fernandez et Eric Preiss, administrateurs civils, M. Mathieu Bineau, ingénieur des mines, M. Bruno Bougie, magistrat, M. Valéry Huot, ingénieur de l'armement, M. Pierre-Marie Abadie, ingénieur des mines, M. Xavier Cognat, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Philippe Perrin, ingénieur des télécommunications, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Les destinataires des informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et dans la limite de leurs attributions respectives sont :
 - les instituts universitaires de technologie pour l'envoi, la réception du questionnaire et la mise à jour des informations nominatives dans leurs bases de données ;
 - les universités pour l'envoi aux IUT des fichiers d'adresse, des diplômés de DUT lors de leur inscription en deuxième année d'IUT ;
 - les agents habilités de l'administration centrale au sein de la direction de l'enseignement supérieur, pour un état statistique anonymisé des variables concernant le devenir des diplômés.
 En outre, les diplômés de DUT sont destinataires des informations non nominatives issues du traitement statistique sur le devenir des diplômés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 janvier 2004 :
 Est autorisé au titre de l'année 2004 par voie de concours interne et d'examen professionnel, le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femmes et hommes).
 Est autorisé au titre de l'année 2004 par voie de concours externe et de concours interne le recrutement dans le corps des géomètres (femmes et hommes).
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 26 mars 2004 pour le concours externe et le concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres.
 Les registres d'inscription seront ouverts respectivement jusqu'au :
 Vendredi 27 février 2004 :
 Concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
 Vendredi 2 avril 2004 :
 Concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des géomètres.
 Vendredi 28 mai 2004 :
 Examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
 Nota.- Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (bureau du recrutement et de la formation, DPSM/AC 2) et à l'Ecole nationale des sciences géographiques (secrétariat général, bureau des concours), 6 et 8, avenue Blaise-Pascal, cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2 (téléphone : [33] 01-64-15-32-04, télécopie : [33] 01-64-15-32-06).
Sont agréés pour procéder aux prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
 QUALICONSULT, 4, boulevard Albert-Ier, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex ;
 Manexi maintenance environnement industries, 85 bis, rue de Billancourt, 92100 Boulogne ;
 Norisko équipement, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, 87008 Limoges ;
 ITGA (Institut technique des gaz et de l'air), parc du Golfe, bâtiment 14, BP 22500, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3 ;
 ITGA (Institut technique des gaz et de l'air), 15, route des Gardes, 92197 Meudon Cedex ;
 ITGA (Institut technique des gaz et de l'air), espace de Lesseps, 3, rue Ferdinand-de-Lesseps, lotissement 10, 33700 Mérignac.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 janvier 2004, l'épreuve écrite d'admissibilité du concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2004, en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 12 janvier 2004 se déroulera le lundi 5 avril 2004, à Paris.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 25 mai 2004.
 Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés) :
 Par courrier : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
 Par téléphone : 01-45-52-50-81 ;
 Par Minitel : pour s'informer et obtenir les résultats du concours : 36-14, code SGA 1 ;
 Par internet :
 - pour s'informer et obtenir un dossier d'inscription :
  - http://www.concours-civils.defense.gouv.fr ;
 - pour s'informer :
  - http://www.defense.gouv.fr (cliquer sur « défense et citoyens » puis sur « concours, recrutement, reconversion » puis sur « secrétariat général pour l'administration ») ;
 - pour laisser un message :
  - bureauconcours@concours-civils.defense.gouv.fr,
   ou
  - sga.dfp.concours@wanadoo.fr ;
ou se présenter 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres (bâtiment 17, 5e étage), 75015 Paris (métro Balard), du lundi au jeudi, de 13 heures à 17 heures,  et le vendredi, de 13 heures à 16 heures.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines, direction des ressources humaines, 1, rue Calmette, 57026 Sarreguemines, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 janvier 2004, le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2004, en application de l'article 4 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001, est fixé à 7.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 29 du 18 octobre 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    L'avenant no 29 du 18 octobre 2001 est relatif à la refonte de la partie « formation » de la convention collective de la poissonnerie. Il annule et remplace les textes suivants :
    - les articles 6-1 et 7-4 de la convention collective du 12 avril 1988 ;
    - l'avenant du 8 juillet 1993 ;
    - les chapitres I à IV et le point IV du chapitre IV de l'avenant no 8 du 29 octobre 1993 ;
    - l'avenant no 9 du 26 novembre 1993 ;
    - l'avenant no 12 du 21 décembre 1994 ;
    - les articles 1 et 2 de l'avenant no 17 du 16 juin 1999 ;
    - l'avenant no 19 du 13 septembre 1999 ;
    - l'avenant no 20 du 15 février 2000 ;
    - l'avenant no 22 du 27 septembre 2000.
    L'avenant précise qu'il est applicable à tous les employeurs et tous les salariés relevant de commerces de détail et de demi-gros de poissons, crustacés et mollusques répertoriés à la nomenclature d'activités NAF 1993 : 522 E, 526 D et 513 S, ainsi que du secteur d'activité du commerce de gros de la poissonnerie, à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage et pouvant, éventuellement, être répertorié sous le code 513 S.
    Signataires :
    Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Article 5
    Les projets tendant à l'adoption de nouveaux règlements sont mis aux voix. Chaque pays Partie à l'Accord dispose d'une voix. Le quorum nécessaire pour prendre des décisions est constitué par au moins la moitié des Parties contractantes. Pour le calcul du quorum, les organisations d'intégration économique régionale, en tant que Parties contractantes à l'Accord, disposent d'autant de voix qu'elles comptent d'Etats membres. Le représentant d'une organisation d'intégration économique régionale peut exprimer les votes des Etats souverains qui en sont membres. Pour être adopté, tout nouveau projet de règlement doit recueillir les deux tiers des voix des membres présents et votants.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre du 4 avril 1977, modifié par l'accord du 13 juillet 1984, tel qu'étendu par arrêté du 10 janvier 1985 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente, les dispositions de :
    - l'accord du 16 février 2001 fixant les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
    - l'accord du 16 février 2001 portant sur la valeur du point et les rémunérations minimales hiérarchiques conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 26 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  La liste des entreprises publiques et sociétés nationales prévue à l'article 1er du présent décret est établie comme suit :
    Banque de France ;
    Caisse centrale de réassurance ;
    Caisse des dépôts-développement ;
    CDC Finance - CDC Ixis ;
    CNP Assurances SA ;
    Entreprise minière et chimique ;
    GIAT Industries ;
    La Française des jeux ;
    SNPE ;
    Société Air France ;
    Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc ;
    Société des autoroutes du sud de la France ;
    Société des autoroutes du nord et de l'est de la France ;
    Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône ;
    Société française du tunnel routier du Fréjus ;
    Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation ;
    Société nationale immobilière. »
Article 4
    Si les autorités compétentes d'une Partie contractante appliquant un règlement par le système d'homologation de type constatent que certains véhicules à roues, équipements ou pièces portant les marques d'homologation délivrées en vertu de ce règlement par l'une des Parties contractantes ne sont pas conformes au type homologué, elles en avisent les autorités compétentes de la Partie contractante qui a délivré l'homologation. Cette Partie contractante prend alors les mesures nécessaires pour rétablir la conformité de la fabrication aux types homologués et avise les autres Parties contractantes qui appliquent le règlement par le système d'homologation de type des mesures prises à cet effet, mesures qui peuvent s'étendre, le cas échéant, jusqu'au retrait de l'homologation. Quand la sécurité de la circulation routière ou l'environnement risquent d'être compromis, la Partie contractante qui a délivré l'homologation, après avoir été informée de la non-conformité au(x) type(s) homologué(s), avise toutes les autres Parties contractantes de la situation. Ces dernières peuvent interdire la vente et l'usage sur leur territoire des véhicules à roues, équipements ou pièces en cause.
Art. 2. -  La direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes a compétence pour réaliser sur l'ensemble du territoire national, sous l'autorité du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les enquêtes, y compris celles à caractère communautaire nécessitant des interventions sur l'ensemble du territoire, qui visent à la recherche et la constatation :
    a) De pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de concurrence ainsi que la collecte d'informations économiques ;
    b) Des infractions aux règlements communautaires, à la législation, à la réglementation concernant la qualité et la sécurité des produits et services, la loyauté des transactions et la protection des intérêts des consommateurs.
    Ces enquêtes peuvent concerner des filières de fabrication et de commercialisation de produits.
Article 5
    Les autorités compétentes de toute Partie contractante qui applique un règlement par le système d'homologation de type envoient chaque mois aux autorités compétentes des autres Parties contractantes une liste des homologations des véhicules à roues, des équipements ou des pièces qu'elle a refusé d'accorder ou retirées pendant le mois considéré ; en outre, lorsqu'elles ont reçu une demande provenant de l'Autorité compétente d'une autre Partie contractante appliquant un règlement conforme au système d'homologation de type, elles envoient immédiatement à cette Autorité compétente un exemplaire de tous les documents d'information pertinents sur lesquels elles ont fondé leur décision d'accorder, de refuser d'accorder ou de retirer l'homologation concernant un véhicule à roues, un équipement ou une pièce relevant dudit règlement.
Au grade d'officier
    M. Henrion (Roger, Maurice, Louis), professeur émérite, membre de l'Académie de médecine. Chevalier du 28 septembre 1988.
    M. Mesuré (Bernard, Albert, René), président d'un groupe pharmaceutique. Chevalier du 28 juin 1993.
    M. Pradier (Pierre), conseiller à la Croix-Rouge française. Chevalier du 22 juin 1993.
Au grade d'officier
    M. Boespflug (Jean-Paul, Sigismond), vice-président d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 17 novembre 1992.
    M. Lacroix (Paul, Joannès), chef d'entreprise. Chevalier du 26 mars 1993.
    M. Pottier (Roger, Bernard), ancien chef d'entreprise. Chevalier du 27 juin 1977.
    M. Willig (Claude, Alfred, André), maître ramoneur, responsable d'organismes associatifs et professionnels. Chevalier du 26 avril 1991.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001 :
    Une société en participation d'huissiers de justice est constituée entre M. Pierson (Joseph, Emile, Auguste) et M. Pierson (Hervé, Jean), titulaire chacun d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle) ;
    Cette société a pour dénomination sociale : « Actua étude d'huissiers de justice, société en participation d'huissiers de justice » ;
    Le siège social de la société est fixé 18, place du Forum, à Metz (Moselle).
A N N E X E 3
    FREQUENCES ATTRIBUEES A LA SOCIETE FRANÇAISE
    DU RADIOTELEPHONE (CI-APRES « L'OPERATEUR »)
    La présente annexe précise les fréquences attribuées à l'opérateur parmi les ressources attribuables définies dans l'annexe 1. Elle sera modifiée au fur et à mesure de la libération des fréquences sur le territoire métropolitain, dont le calendrier prévisionnel est précisé en annexe 1, et en fonction des besoins du marché.
    Sont attribuées à l'opérateur, dans le cadre de l'activité qu'il est autorisé à exercer, les fréquences sur les zones géographiques décrites ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 288 du 12/12/2001 page 19758
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Art. 1er. -  L'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ensemble deux appendices), adopté à New York le 16 octobre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
    M. Augier (Georges, Robert, Sidney), président d'un groupe de radios. Chevalier du 13 octobre 1988.
    M. Cormier (Emilien, Victor), président d'une association d'anciens combattants à Saint-Pierre-et-Miquelon. Chevalier du 11 novembre 1992.
    M. Quitman (Stanislas, Toussaint), ancien directeur de banque à la Martinique. Chevalier du 3 décembre 1988.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 juillet 2001, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts, affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes.
    Le nombre total de places offertes à ces concours est fixé à 30, réparties de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret no 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 22 ;
    - concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 8.
    La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 9 août 2001.
    La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 16 août 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 juillet 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des impôts.
    Le nombre total de places offertes à ces concours est fixé à 584, réparties de la manière suivante :
    1o Concours national à affectation nationale :
    - concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret no 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 124 ;
    - concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 83 ;
    - concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 56.
    70 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 17 places aux travailleurs handicapés.
    2o Concours national à affectation régionale :
    - concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret no 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 151 ;
    - concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 102 ;
    - concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 68.
    85 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 21 places aux travailleurs handicapés.
    Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés et pour 6 % des emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
    Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 19 juillet 2001 pour le concours interne spécial, au 9 août 2001 pour le concours interne normal et au 3 septembre 2001 pour le concours externe.
    La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 26 juillet 2001 pour le concours interne spécial, au 16 août 2001 pour le concours interne normal et au 10 septembre 2001 pour le concours externe.
    Les candidats doivent opter dès l'inscription soit pour le concours national à affectation nationale, soit pour le concours national à affectation régionale.
    Les lauréats des concours nationaux à affectation régionale seront affectés en région Ile-de-France, où ils seront maintenus auprès de leur direction et à leur résidence de première affectation pour une durée de cinq et trois ans.
Au grade de chevalier
    M. Demougin (Roger, Jean, Michel), directeur régional adjoint à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Devatine, née Aurima (Flora), ancienne présidente d'un centre territorial d'information sur les droits des femmes et des familles ; 32 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Morbois, née Feuvrier (Catherine, Rose, Marie), déléguée régionale aux droits des femmes ; 26 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils.
    M. Nallet (Jean-François), directeur des études et de l'appui à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Rode, née Pinson (Josiane, Edith, Eugénie), présidente d'une association en faveur des femmes en difficulté ; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives.
    PERSONNES AGEES
Au grade de chevalier
    M. Biton (Bernard, Georges, Marie), ancien conseiller municipal délégué à la gestion de l'eau et des déchets ; 39 ans de services civils, militaires, de fonctions électives et d'activités associatives.
    M. Boyer (Pierre, Louis, Adrien), ancien maire, conseiller général ; 36 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Dauphin (Claude), président-directeur général d'une société en faveur de l'environnement ; 35 ans d'activités professionnelles.
    M. Déchamps (Claude, André, Albert), délégué régional d'une association en faveur de la protection de l'eau et de son environnement ; 51 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Roche (Pierre, Alain), directeur d'une agence de l'eau ; 22 ans de services civils et militaires.
    Ministère des relations avec le Parlement
Par arrêtés du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 octobre 2003 :
 M. Jean-Michel Budet, directeur général adjoint 1re classe, centre hospitalier régional, Rouen (Seine-Maritime), est nommé directeur général adjoint Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), emploi fonctionnel.
 M. Gilles Barou, directeur 1re classe, centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif (Val-de-Marne), est nommé directeur, centre hospitalier, Meaux (Seine-et-Marne), emploi fonctionnel.
 M. Alain Latinier, directeur 1re classe, centre hospitalier Laon (Aisne), est nommé directeur centre hospitalier, Bretagne-Atlantique (Morbihan), emploi fonctionnel.
 M. Jean Schmid, directeur 1re classe, centre hospitalier, Vichy (Allier), est nommé directeur, centre hospitalier, Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort), emploi fonctionnel.
 M. Jean-Michel Diebolt, directeur adjoint 1re classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris, Paris, est nommé sous-directeur, services centraux Assistance publique-hôpitaux de Paris, Paris, emploi fonctionnel.
 Mme Marie-Françoise Quesada, directrice adjointe 1re classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris, Paris, est nommée sous-directrice, services centraux Assistance publique-hôpitaux de Paris, Paris, emploi fonctionnel.
 Mme Anne-Marie Armanteras, directrice adjointe 1re classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris, Paris, est nommée sous-directrice, services centraux Assistance publique-hôpitaux de Paris, Paris, emploi fonctionnel.
 M. Jean Barraud, directeur adjoint 1re classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris, Paris, est nommé sous-directeur, services centraux Assistance publique-hôpitaux de Paris, Paris, emploi fonctionnel.
 Mlle Monique Ricomes, directrice adjointe 1re classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris, Paris, est nommée sous-directrice, services centreaux Assistance publique-hôpitaux de Paris, Paris, emploi fonctionnel.
II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
    Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement :
    Titulaire : M. Jean-Claude Jolain, en remplacement de M. Louis-Gaston Pelloux.
    Sur désignation de la CAPEB :
    Titulaire : Mme Agnès Thibault, en remplacement de M. Bonamy ;
    Suppléant : M. Serge Kornman, en remplacement de Mme Agnès Thibault.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 décembre 2001, Mme Deve (Marie-Odile), agente non titulaire, est titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 8e échelon, à compter du 1er janvier 2001.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 4 décembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir, à Chartres.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie d'Eure-et-Loir (UIMM Eure-et-Loir) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Les dispositions de l'article 8 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« I. - Cas général
 « Pour les turbines à combustion, les valeurs limites d'émission pour les oxydes de soufre, les oxydes d'azote, les poussières et le monoxyde de carbone, ramenées à 15 % d'O2 sur gaz sec, sont définies dans les tableaux ci-dessous.
« 1. Oxydes de soufre (teneurs exprimées en équivalent SO2)
« 2. Oxydes d'azote (teneurs exprimées en équivalent NO2)
 « Lorsque la durée de fonctionnement de l'installation n'excède pas 500 heures par an, la VLE pour les oxydes d'azote est multipliée par un coefficient 2,5.
 « En cas de cogénération d'électricité et de chaleur ou de force et de chaleur, les VLE pour les oxydes d'azote sont majorées de 10 mg/Nm³ à 15 % d'O2 sur gaz sec.
 « En cas de postcombustion, une majoration des VLE pour les oxydes d'azote, supplémentaire à celle prévue au précédent alinéa, est prévue au III de l'article 12.
« 3. Monoxyde de carbone, poussières
« II. - Turbines présentes dans une installation de plus de 50 MWth, utilisant un combustible gazeux, autorisées après la date du 27 novembre 2003
 « Les turbines à combustion présentes dans une installation de plus de 50 MWth, utilisant un combustible gazeux, autorisées après la date du 27 novembre 2003, respectent les dispositions suivantes :
« 1. Oxydes de souffre (teneurs exprimées en équivalent SO2)
« 2. Oxydes d'azote (teneurs exprimées en équivalent NO2)
 « Lorsque la durée de fonctionnement de l'installation n'excède pas 500 heures par an, la VLE pour les oxydes d'azote est multipliée par un coefficient 2,5.
 « Pour les turbines à gaz utilisées dans une installation de cogénération d'électricité et de chaleur d'un rendement général supérieur à 75 % et pour les turbines à gaz utilisées dans des installations à cycle combiné d'un rendement électrique général annuel moyen supérieur à 55 %, les VLE pour les oxydes d'azote sont majorées de 10 mg/Nm³ à 15 % d'O2 sur gaz sec.
 « En cas de postcombustion, une majoration des VLE pour les oxydes d'azote, supplémentaire à celle prévue au précédent alinéa, est prévue au III de l'article 12.
« 3. Monoxyde de carbone, poussières
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 novembre 2001, les personnels dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de service ou de chef de département pour une durée de cinq ans dans les conditions ci-dessous indiquées :
    A compter du 1er décembre 2001
    CHU de Paris (Bichat-Beaujon)
    Département d'épidémiologie et de biostatistique : M. Philippe Ravaud (hôpital Bichat).
    Service d'urgence et de consultations pédiatriques : Mme Marie-Pierre Jaby-Sergent (hôpital Louis-Mourier).
Au premier alinéa de l'article 26 et au deuxième alinéa de l'article 27 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les mots : « à l'épreuve prévue à l'article 14 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus ».
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel « Services proposés au travers d'un site internet » de BVQI, publié au Journal officiel de la République française du 30 décembre 2001, page 21494, NOR : ECOI0100621V.
 Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
On appelle canal GSM 1 800 « m » la bande de fréquences duplex :
 1 710,1 + (m - 512) x 0,2 MHz - 1 710,3 + (m - 512) x 0,2 MHz ;
 1 805,1 + (m - 512) x 0,2 MHz - 1 805,3 + (m - 512) x 0,2 MHz,
pour m compris de 512 à 885.
Au titre du Conseil d'Etat
   Titulaires :
 M. Jean-Michel Galabert, président de section honoraire, président ;
 M. Pierre Zémor, conseiller d'Etat ;
 Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat.
   Suppléants :
 M. Alain Seban, maître des requêtes ;
 Mme Marianne Laigneau, maître des requêtes ;
 M. Jean-François Mary, maître des requêtes.
Au titre de la Cour de cassation
   Titulaires :
 M. Michel Aldebert, conseiller honoraire ;
 M. Gérard Palisse, conseiller ;
 M. Philippe Sempère, conseiller.
   Suppléants :
 Mme Véronique Catry, conseiller référendaire ;
 M. Savinien Grignon Dumoulin, conseiller référendaire ;
 Mme Anne Gailly, conseiller référendaire.
Au titre de la Cour des comptes
   Titulaires :
 M. Jacques Ménier, conseiller maître honoraire ;
 Mme Anne-Marie Boutin, conseiller maître ;
 M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire.
   Suppléants :
 M. Paul Drezet, conseiller référendaire ;
 M. Omar Senhaji, conseiller référendaire ;
 M. Michel Valdiguié, conseiller référendaire.
En qualité de personnalités qualifiées
 M. Christian Bidégaray, professeur des universités.
 Mme Elisabeth Dupoirier, directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française.
Par décret en date du 25 mars 2002, M. Francesco Mengozzi, administrateur délégué de la société Alitalia, est nommé membre du conseil d'administration de la société Air France, en qualité de personnalité choisie conformément aux dispositions de l'article L. 342-3 du code de l'aviation civile, sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Christian Brossier.
Les titulaires du brevet des collèges ou d'un brevet d'études de premier cycle ainsi que les titulaires d'un diplôme, titre ou certificat homologué au moins au niveau V, autres que ceux visés à l'article 1er du présent arrêté, sont dispensés de l'épreuve écrite de vérification des pré-requis.
 Les personnes titulaires d'une attestation de formation d'assistante ou assistant maternel, d'un certificat de compétences professionnelles « Assister une personne dépendante ou âgée » ou « Assurer la garde active des enfants et des bébés à leur domicile », d'un certificat de qualification professionnelle de la FEPEM ainsi que les personnes en fonction, depuis au moins trois ans, dans l'aide à domicile sont dispensées de l'épreuve orale de vérification des pré-requis.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, M. Jean-Claude Charles Pierre Roussel, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Saône, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
I. - Association ADMR de Beaulieu
(43800 Beaulieu)
 Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 II. - Association ADMR d'Aurec-sur-Loire
(43110 Aurec-sur-Loire)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 III. - Association ADMR de La Chaise-Dieu
(43160 La Chaise-Dieu)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 IV. - Association ADMR de Saint-Haon
(43340 Saint-Haon)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 V. - Association ADMR de Lantriac
(43260 Lantriac)
 Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 VI. - Association ADMR de Laussonne
(43150 Laussonne)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 VII. - Association ADMR de Lavoûte-sur-Loire
(43800 Lavoûte-sur-Loire)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 VIII. - Association ADMR de Malrevers 
(43800 Malrevers)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 IX. - Association ADMR des Estables
(43150 Les Estables)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 X. - Association ADMR de Lapte-Grazac
(43200 Grazac)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.