Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 mars 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale) (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 32.
 Ces postes sont localisés comme suit :
Branche d'activités maintenance des bâtiments
Spécialité électricité, électrotechnique
 Direction de l'évaluation de la performance des affaires financières et immobilières : 2.Spécialité menuiserie en bâtiment et en agencement
 Direction de l'évaluation de la performance des affaires financières et immobilières : 1.
Branche d'activités maintenance, conduite
et utilisation des équipements
Spécialité mécanique générale, automatisme,
entretien des systèmes mécaniques
 Centre de recherche et d'étude de la logistique : 1.
 Préfecture de police : 2.
 Etablissement de soutien opérationnel et logistique Nord (Méry-sur-Oise) : 1.
 Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud (Marseille) : 1.
Spécialité entretien et réparation des véhicules
et engins à moteur
 Service central automobile : 3
 Préfecture de police : 13.
 Etablissement de soutien opérationnel et logistique Ouest (Jarnac) : 1.
Spécialité emballeur installeur
 Magasin central de la police nationale : 1.
Spécialité montage et réparation
des installations audiovisuelles et de télécommunications
 Préfecture de police : 3.
Spécialité imprimerie, photographie
 Préfecture de police : 3.
 En outre, 2 postes sont réservés aux travailleurs handicapés et 15 postes au titre des emplois réservés.
 Les emplois offerts au recrutement des travailleurs handicapés non pourvus dans le cadre de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Les demandes d'admission à concourir devront être adressées au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (SG/DRH/SDRF, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, section des concours techniques), 27, cours des Petites-Ecuries, Lognes, 77186 Marne-la-Vallée Cedex 2.
 La date des épreuves est fixée au 25 mai 2004.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 23 avril 2004.
Un arrêté du préfet de l'Hérault en date du 23 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au CAT-foyer Le Caylar.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CAT-foyer Le Caylar, 34520 Le Caylar.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Pierre Fond, délégation est donnée à M. Jean Puig, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 6 février 2004 :
 Est nommé, pour une durée de deux ans à compter du 6 février 2004, président de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public :
 M. Païni (Dominique).
 Sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 6 février 2004, membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public :
 Mme Dornoy (Claire).
 Mme Podroznik (Michelle).
 Mme Scotta (Carole).
 M. Aslanian (Vivien).
 M. Belvaux (Lucas).
 M. Bonnaud (Frédéric).
 M. Buet (Rodolphe).
 M. Delourme (Renaud).
 M. Delplanque (Lionel).
 M. Douchet (Jean).
 M. Freyd (Denis).
 M. Loménède (Jean-Christophe).
 M. Philibert (Nicolas).
 Sont désignés en qualité de :
 Représentant du ministre chargé de l'économie : M. Norbert Divoy.
 Représentant du ministre chargé de la culture : M. Yan Chateigne.
 Représentant de l'Institut national de l'audiovisuel : Mme Marie-Claude Amblard.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 décembre 2003, M. Benoît Grossiord est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 décembre 2003, M. Eric Fedrigo est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
 Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 décembre 2003, Mme Isabelle Feytet est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
 Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 décembre 2003, M. Christian Isambert est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
 Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 décembre 2003, M. Jean-Marc Jobert est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
 Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 décembre 2003, M. Jean-Philippe Mac est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
 Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 décembre 2003, M. Philippe Marchand est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
 Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 décembre 2003, Mme Jocelyne Martin est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 22 janvier 2004, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle La Fraternité, dont le siège social est à Menucourt (95180), 22, allée du Bois-de-la-Taillette, au profit de la Prévoyance mutualiste d'Ile-de-France, dont le siège social est à Groslay (95410), 26, rue du Général-Leclerc.
L'attention des opérateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 40/2004 du 12 février 2004 du rectificatif au règlement (CE) n° 2231/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant ouverture pour l'année 2004 de contingents tarifaires communautaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne à certains produits agricoles transformés originaires des pays visés en titre (JOUE n° L 339/2003, JORF du 1er janvier 2004).
 Ce rectificatif porte sur la description des produits repris en annexe I du règlement (CE) n° 2231/2003 en regard du code NC ex 1806.20.80.90 :
   Au lieu de :
 - « chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg, glaçage au cacao, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) »,
   Il convient de lire :
 - « chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipents ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg, glaçage au cacao, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ».
 L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 1er janvier 2004 (page 168) est modifié en conséquence dans son annexe I au regard de ce code NC.
 (Le reste sans changement.)
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, option génie biologique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992, pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité, devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes, 2, rue Henri-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Philippe Ferlet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale à compter du 1er février 2003 pour une durée de trois ans.
Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, à Paris, à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines, situé sur le territoire de la commune de Gravelines (59). Ce site comprend les installations nucléaires de base 96, 97 et 122 correspondant respectivement aux réacteurs 1-2, 3-4 et 5-6 de la centrale nucléaire de Gravelines.
 Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, direction du développement des ressources humaines, 4, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 04.
Un emploi de sous-directeur des branches et des entreprises est susceptible d'être vacant à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
 La sous-direction des branches et des entreprises est chargée de concevoir et de veiller à la mise en oeuvre des politiques de défense de l'emploi et de développement de la formation et des compétences dans les branches et les entreprises.
 La sous-direction des branches et des entreprises est composée de :
 - la mission des interventions sectorielles chargée des relations avec les entreprises, notamment celles qui rencontrent des difficultés de restructurations, des politiques sectorielles de l'emploi, de la représentation du ministère au sein des instances interministérielles qui ont à connaître des problèmes de restructurations industrielles et d'entreprises en difficulté ;
 - la mission des politiques de formation chargée de proposer, mettre en oeuvre et évaluer les politiques visant dans les branches et les entreprises à susciter et soutenir les démarches d'anticipation des mutations et de gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des qualifications et renforcer l'efficacité de la formation professionnelle dans ces démarches. Elle assure le secrétariat du groupe « politique contractuelle » et a en charge les aides à la formation des responsables des organisations syndicales ;
 - la mission du Fonds national de l'emploi chargée de la conception, de la mise en oeuvre et du suivi des différentes aides de l'Etat dans le domaine de l'accompagnement et de la prévention des restructurations.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Catherine Barbaroux, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (téléphone : 01-44-38-33-10), et de M. Stéphan Clément, délégué général adjoint (téléphone : 01-44-38-31-25).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
I. - L'exploitant réalise en permanence une mesure de débit des effluents issus des réservoirs de stockage et des fosses de neutralisation dans la canalisation de rejet avant mélange avec les eaux de refroidissement. Les résultats de mesure sont enregistrés.
 II. - L'exploitant doit justifier en permanence, pour chacun des ouvrages de rejets (à l'exception des ouvrages destinés aux rejets des eaux pluviales), des débits de rejet, horaire et journalier. Cette justification est apportée par un dispositif de comptage approprié (compteur, canal de comptage, venturi,...).
Pour assurer dans le cadre de la défense civile le fonctionnement des services chargés de la protection sanitaire et sociale, les ministres chargés de la santé et des affaires sociales disposent, en tant que de besoin, des personnels des services des communes, des départements, des régions, de leurs groupements et de leurs établissements publics agissant dans le domaine sanitaire et social. Ils demandent le concours, si nécessaire, des professionnels de santé et des professions sociales et médico-sociales. Ils peuvent mettre certains de ces personnels à la disposition d'autres ministres. Ils peuvent utiliser d'autres catégories de personnels, mis à leur disposition, le cas échéant, par les ministres dont ceux-ci relèvent et auxquels ils ont fait connaître leurs besoins.
 Ils préparent la mise à leur disposition des personnels qui leur sont nécessaires pour assumer leurs tâches de défense :
 1° Soit en préparant leur réquisition ;
 2° Soit en préparant leur placement sous le régime du service de défense prévu aux articles L. 2151-1 et suivants.
 (Art. 6 du décret n° 72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.)
Le titre de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
 « Arrêté pris pour l'application du paragraphe III de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides de réinvestissement complémentaire. »
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
M. Cheriet (El-Hamid) (dit Idir), chanteur, auteur, compositeur (Algérie) ; 28 ans d'activités professionnelles.
M. Chmielewski (Stefano), président-directeur général d'une société industrielle (Italie) ; 24 ans d'activités professionnelles.
Mme Hayama (Reiko), architecte (Japon) ; 45 ans d'activités professionnelles.
M. Ouang (Roger) (dit Wang Hua), conseiller d'une compagnie aérienne (Chine) ; 42 ans d'activités professionnelles.
Mme Pinna (Teresa), née Cremisi (dite Cremisi), responsable d'édition (Italie) ; 40 ans d'activités professionnelles.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 35 du 19 janvier 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires mensuels.
   Signataires :
 Groupement professionnel des golfs associatifs (GPGA) ;
 Groupement des gestionnaires de golfs français (GGGF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Le représentant de l'Etat dans la zone de défense est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci. Il porte le titre de préfet de zone.
 Sous l'autorité du Premier ministre et des ministres, le préfet de zone exerce les attributions fixées par la présente section. A ce titre, il est responsable des mesures de défense non militaires, de sécurité civile, de gestion des crises et de coordination en matière de circulation routière.
 Il dirige les services des administrations civiles de l'Etat dans le cadre de la zone et s'assure de la permanence et de la sécurité des liaisons de communications gouvernementales.
Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :
 M. Philippe Parini, secrétaire général ;
 M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;
 M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
 M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim ;
 M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
 M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;
 M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
 M. Didier Lallemand, haut fonctionnaire de défense.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2004 :
 Le retrait de M. Antonio (Jean-Marie, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Antonio, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fraize (Vosges), est accepté.
 Par suite du retrait de M. Antonio (Jean-Marie, Georges), la société civile professionnelle Jean-Marie Antonio, notaire associé, est dissoute.
 M. Wolff (Michel, Georges) est nommé notaire à la résidence de Fraize (Vosges), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Antonio, notaire associé, dissoute.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Rouvray, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement, dans le service fédération psychiatrique pour enfants et adolescents.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier du Rouvray, 4, rue Paul-Eluard, BP 45, 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de La France en courant prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, sont nommés au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, sur désignation du syndicat CFTC : M. Eric Groh, administrateur titulaire, en remplacement de M. Henri Zibelli, et M. Courte Schirle, administrateur suppléant, en remplacement de M. Eric Groh.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 13 mai 2004, la société Coopérative innovations et services des concessionnaires et agents réunis (CISCAR) sise 104, rue Michel-Ange, 75016 Paris, est autorisée à sortir du statut coopératif.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 29 mars 2004, la régie de recettes instituée par l'arrêté du 9 mars 2001 auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est supprimée à compter du 31 mars 2004.
Il est inséré, après l'article 24-2 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime, un article 24-3 ainsi rédigé :
 « Art. 24-3. - Les dispositions de l'article L. 222-1 du code du travail et les dispositions des articles L. 222-5 à L. 222-7 du même code sont applicables aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime.
 « Pour être rendus obligatoires à l'ensemble des armateurs et des gens de mer par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la mer, les accords nationaux ou les conventions collectives doivent prévoir les conditions dans lesquelles les fêtes légales mentionnées à l'article L. 222-1 du code du travail sont prises en compte dans les temps de repos à terre des marins. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Frantz Belfan, lieudit Près de la Crèche le Bourg, 97226 Morne-Vert.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Romans - Saint-Vallier (Drôme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier de Romans - Saint-Vallier : 1 poste, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option sécurité ;
 - centre hospitalier de Valence : 1 poste, branche techniques biomédicales.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Romans - Saint-Vallier, route de Tain, BP 1002, 26102 Romans-sur-Isère, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du  concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2004 :
 La démission de M. Beauchamp (Gérard, Gustave, Louis), notaire à la résidence d'Albertville (Savoie), est acceptée.
 La société civile professionnelle Gérard Beauchamp et Georges Delesalle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Albertville (Savoie), en remplacement de M. Beauchamp (Gérard, Gustave, Louis).
 M. Beauchamp (Gérard, Gustave, Louis) et M. Delesalle (Georges, Claude, Henri) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juin 2004, M. Thierry Le Breton, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 18 avril au 8 mai 2004 inclus.
Art. 20. -  Il est interdit aux aéronefs motopropulsés de survoler la réserve naturelle à une hauteur du sol inférieure à 300 mètres. Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de service ni aux opérations de police, de sauvetage ou de gestion de la réserve naturelle, ainsi qu'aux aéronefs au décollage ou à l'atterrissage sur les aérodromes proches ou effectuant les manoeuvres s'y rattachant.
2. Transposition des directives
    2.1. Principes
    Il convient d'assurer la mise en oeuvre d'un ensemble de principes, nécessaires pour garantir la qualité de l'adaptation du droit interne, dans le respect des délais imposés.
    La transposition, préparée, ainsi qu'il a été dit, dès le stade de la négociation, doit être entreprise aussitôt que la directive a été adoptée. Un effort de programmation est, à cet égard, indispensable, tant pour permettre au ministère qui a principalement la charge de la transposition d'organiser efficacement son travail que pour assurer la bonne insertion des résultats de ce travail dans les procédures interministérielles. Il convient, enfin, d'être à même d'identifier en temps utile et de lever rapidement les difficultés de nature juridique et administrative traditionnellement rencontrées dans cet exercice. Elles sont principalement dues à des interrogations sur le choix du niveau de texte adéquat dans la hiérarchie des normes internes ainsi qu'à des hésitations ou des désaccords sur le rôle qui incombe à chaque ministère.
    Je vous rappelle, à cet égard, la nécessité de prendre en compte la position adoptée par le Conseil d'Etat, lorsque la directive est au nombre de celles dont il a été saisi dans le cadre de la procédure instituée par la circulaire du 21 avril 1993 relative à l'application de l'article 88-4 de la Constitution.
    Les règles qui suivent, au respect desquelles je vous demande de veiller strictement, ont été conçues pour répondre à cet ensemble de préoccupations. Leur mise en oeuvre sera plus facile et leur efficacité accrue si l'organisation de votre administration centrale permet d'identifier une structure spécialement chargée de veiller à la coordination des travaux de transposition pour l'ensemble des matières concernant le ministère. Ce rôle peut, le cas échéant, être confié à la direction en charge des affaires juridiques ou des questions internationales. Il doit vous permettre d'avoir une vue d'ensemble de ces travaux, sans pour autant priver les directions et services matériellement compétents de la responsabilité qui leur incombe dans l'adaptation du droit correspondant à leur secteur d'attributions.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 14 décembre 1998 :
    M. Chatelain (Christian), agréé par l'arrêté du 3 septembre 1997, est commissionné en 1999 pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation à l'occasion de ses contrôles définis à l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1997 ;
    L'agent mentionné ci-dessus exerce ses contrôles chez les opérateurs qui fabriquent, affinent les fromages dénommés « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » et produisent, livrent le lait en vue de la fabrication de ces fromages.
Art. 1er. -  Le montant de la consignation prévue par l'article L. 26 du code de la route est fixé ainsi qu'il suit :
    1o Si l'infraction est une contravention de police :
    75 F pour les contraventions de la 1re classe ;
    230 F pour les contraventions de la 2e classe ;
    450 F pour les contraventions de la 3e classe ;
    900 F pour les contraventions de la 4e classe ;
    5 000 F pour les contraventions de la 5e classe.
    2o Si l'infraction commise est un délit :
    7 500 à 15 000 F pour les délits punis d'une peine d'amende de 100 000 F ou plus ;
    15 000 à 30 000 F pour les délits punis d'une peine d'amende de plus de 100 000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1998, l'arrêté du 20 mai 1998 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants de la première liste est modifié ainsi qu'il suit :
    Cour d'appel de Lyon
    Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
    Assesseur suppléant : au lieu de : « Mme Plétran (Marie), épouse Deveaud », lire : « Mme Plédran (Marie), épouse Deveaud ».
L'épreuve écrite d'admissibilité, dont l'arrêté portant ouverture du concours précise la nature, consiste soit en une note de synthèse à partir d'un dossier d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux du monde contemporain, soit, à partir de documents remis au candidat, au choix, en l'élaboration d'un dossier documentaire ou de traitement d'un dossier d'archives, accompagné d'une note justifiant la méthode choisie, soit dans le traitement d'un dossier de régie d'oeuvre (durée : quatre heures ; coefficient 2).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1998, les candidats dont les noms suivent, admis au concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 1998 pour le recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, sont nommés en qualité de stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 4 janvier 1999 :
    M l l e Alvarade (Mariane) ;
    M m e Arnouil (Marie) ;
    M m e Arrial (Blandine), épouse Medeiros (de) ;
    M. Blin (Jean-Marie) ;
    M m e Boniol (Martine), épouse Capron ;
    M m e Canovas, épouse Lagarde ;
    M l l e Carre (Véronique) ;
    M. Chene (Alain) ;
    M m e Dasque (Marie-José), épouse Delambily ;
    M l l e Delacourt (Sylvie) ;
    M. Deloffre (Renaud) ;
    M m e Deray (Martine), épouse Ba Mohammed ;
    M l l e Desfaudais (Annie) ;
    M m e Doustaly (Catherine), épouse Pierru ;
    M m e Dubreuil (Hélène), épouse Ittah ;
    M. El Moutaouadia el Idrissi (Ziad) ;
    M m e Favre-Gilly (Blandine), épouse Schnepp ;
    M m e Ferali (Dominique), épouse Gourvennec ;
    M m e Gaston (Sabine) ;
    M m e Guillermou (Béatrice), épouse Vautherin ;
    M m e Guillou (Béatrice), épouse Nectoux ;
    M. Hayem (Jérôme) ;
    M m e Jacquin (Claire) ;
    M. Laberche (Patrick) ;
    M m e Lagarde (Christine), épouse Bodin ;
    M. Lambert (Eric, Cyril, Edmond) ;
    M m e Lassaussois (Estelle), épouse Sablayrolles ;
    M. Leleu (Patrick) ;
    M. Leroi (Alain) ;
    M l l e Lesay (Céline) ;
    M l l e Litaudon (Chantal) ;
    M. Lourau (Hervé) ;
    M. Mallassagne (Dominique) ;
    M m e Marteau (Ghislaine), épouse Sixdenier ;
    M m e Mauchamp (Anne) ;
    M l l e Maussire (Véronique) ;
    M l l e Merlet (Marie) ;
    M l l e Metten (Gisèle) ;
    M. Meyer (Stéphane, Lucien, Joseph) ;
    M m e Monteforte (Hélène), épouse Langlois ;
    M. Morel (Gérard, Paul, Georges) ;
    M m e Nadaud (Marie-Laure), épouse Castanie ;
    M. Ollivaux (Jean-Pierre) ;
    M. Ozoux (Cyril) ;
    M. Parietti (Jean-François) ;
    M. Pelerin (Luc) ;
    M l l e Rayon (Fabienne) ;
    M. Roux (René) ;
    M. Serfass (Eric) ;
    M. Violet (Jean-Pascal).
    L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret no 86-442 du 14 mars 1986.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
    Juges, sur leur demande :
    Mlle Françoise Decottignies, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mme Bessonne, nommée juge au tribunal de grande instance de Toulon.
    Mlle Decottignies est chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, en remplacement de Mlle Fourvel, nommée juge audit tribunal ;
    Mme Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Ruff, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
    Mme Miguet est chargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg, en remplacement de Mme Tomasini, nommée juge audit tribunal.
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Anne Verrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Bessone, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2001, M. Chenard (Daniel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 6 février 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. -  A l'exclusion des éléments mentionnés à l'article 3 ci-dessous, l'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu à la fondation de droit local : « Centre culturel français de Karlsruhe - Französisches Institut Karlsruhe », Karl-Friedrichstrasse, 24, à Karlsruhe.
Les effectifs à prendre en compte pour le calcul des aides correspondent aux effectifs présents au moment du diagnostic ou à la capacité de logement des animaux dans les bâtiments si celle-ci est inférieure aux effectifs présents. Les effectifs aidés ne peuvent dépasser les effectifs présents au 31 décembre 2000, ni ceux prévus dans le récépissé de déclaration ou l'arrêté d'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, figurant parmi les documents mentionnés à l'article 7.
 Dans le cas de jeunes agriculteurs présentant une étude prévisionnelle d'installation avec modification d'effectifs, celle-ci sera prise en compte dans la limite des capacités de logement existantes.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Nachbar (Francis), magistrat du premier grade, premier groupe, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Togo pour une période de deux ans à compter du 15 février 1998.
CELLULOSE (ACETATE PHTALATE DE) (314)
    Remplacer les formules dans la rubrique Dosage par les formules suivantes :
    « Groupes phtaloyle :
    14 900 n
    179,5 S
    -
    (100 - a) (100 - S) m
    (100 - S)
    « Groupes acétyle :
    4 300 (n2 - n1)
    51,8 S
    -
    - 0,578 P »
    (100 - a) (100 - S) m
    (100 - S)
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés fruitières désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 12/08/1998 page 12319 à 12321
    =============================================
Art. 11. -  S'agissant des contributions à la charge de l'employeur dues à l'Etablissement national des invalides de la marine, la réduction est applicable aux contributions dues au titre de chaque jour de service accompli par le marin et est égale :
    a) Lorsque le salaire forfaitaire d'assiette de ces contributions est inférieur à un trentième de 169 fois le salaire minimum de croissance, au produit de ce salaire par un coefficient égal à 0,128 ;
    b) Lorsque le salaire forfaitaire d'assiette de ces contributions est égal ou supérieur à un trentième de 169 fois le salaire minimum de croissance et inférieur au plafond mentionné à l'article 10 ci-dessus, à la différence entre ce plafond et ce salaire, multipliée par un coefficient égal à 0,427 ;
    c) Le montant de la réduction ne peut excéder le produit d'un trentième de 169 fois le salaire minimum de croissance multiplié par un coefficient égal à 0,128.
La directrice de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur du personnel et des services, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général de la santé, le vice-président du Conseil général des mines, le vice-président du Conseil général des technologies de l'information, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Henriot, sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, délégation est donnée à M. Olivier Talabardon, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Henriot, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Charente-Maritime
    1 Pauly (Jean-Louis) ; 2 Mertiny (André) ; 3 Ferrier (Patrick) ; 4 Garnier (Jacques) ; 5 Urcun (André) ; 6 Corioland (Jean-Pierre) ; 7 Ringeval (Jean-Pierre) ; 8 Bouhier (Roger) ; 9 Baboeuf (Alain) ; 10 Motte (Jacques) ; 11 Robert (Jacques) ; 12 Mellier (Christian) ; 13 Leroux (Roland) ; 14 Juchereau (Jacques) ; 15 Brassel (Alain) ; 16 Blondee (Alain) ; 17 Leclercq (Philippe) ; 18 Consigny (André) ; 19 Laroche (Alain) ; 20 Asensio (Joseph) ; 21 Obringer (Pascal) ; 22 Martin (André) ; 23 Chevoleau (Alain) ; 24 Commereuc (Robert) ; 25 Glardon (Didier) ; 26 Burel (Yvan) ; 27 Lacroix (Max) ; 28 Guery (Michel) ; 29 Cazalot (Jean-Pierre) ; 30 Villaume (Marc) ; 31 Cadorel (Jean-Luc) ; 32 Javerlhac (Alain) ; 33 Rullier (Jean-Paul) ; 34 Rubis (Jacques).
Art. 10. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 19 juillet 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Construction, bâtiment, gros oeuvre, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.
    La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1990 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Art. 6. -  La gestion de l'ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement de la délégation et à la mise en oeuvre de ses actions est assurée par le secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
    Celui-ci assure également la responsabilité des actions de communication, d'information du public et de documentation de la délégation, ainsi que la coordination des programmes d'études et des actions d'évaluation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 février 1998, M. Louveau (François-Xavier), inspecteur du Trésor public, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (coopération) pour être mis à la disposition de la République du Cameroun, au titre de la coopération technique, à compter du 23 novembre 1997, pour une durée de deux ans.
Janvier 1998
    9 janvier 1998. - M. Gerard (Christophe), Lille et région Nord.
    9 janvier 1998. - M. Langue (Pierre), Lille et région Nord.
    14 janvier 1998. - M. Novelli (Emmanuel), Lille et région Nord.
    14 janvier 1998. - Mlle Robbe (Marlène), Lille et région Nord.
Art. 2. -  L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 12. -  La liste de candidats est établie pour une commission administrative paritaire. Elle comprend autant de noms qu'il y a de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir pour une classe donnée, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant. Elle peut ne pas comporter de noms pour une ou plusieurs classes.
    « Si une liste comporte un nombre de candidats supérieur ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir au titre d'une classe, elle est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat au titre de cette classe.
    « Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au moins quarante-deux jours avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales, notamment pour l'exercice du choix prévu à l'article 17.
    « Chaque liste doit en outre être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste. »
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Constant Lecoeur, Jean Larcher de la Villosoye, de Mme Martine Henry et de M. Roger Lux, Mme Prisca Tolentino, secrétaire administrative d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés ainsi que tous les actes liés à la gestion des allocations de perte d'emploi.