<<Pour l'application de la présente sous-section, est considérée comme agent     cancérogène toute substance ou toute préparation visée au 1 de l'article R.
     231-51 pour laquelle l'étiquetage, prévu par l'article L. 231-6, comporte une     mention indiquant explicitement son caractère cancérogène ainsi que toute     substance, toute préparation ou tout procédé défini comme tel par arrêté des     ministres chargés du travail et de l'agriculture.
      <<Art. R. 231-56-1. - I. - Sans préjudice des dispositions des articles R.
     231-54 et R. 231-54-1, l'employeur est tenu, pour toute activité susceptible     de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, d'évaluer la     nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs afin de pouvoir     apprécier tout risque concernant leur sécurité ou leur santé et de définir     les mesures de prévention à prendre. Un arrêté des ministres chargés du     travail et de l'agriculture pourra préciser les conditions de cette     évaluation.
      <<Cette appréciation doit être renouvelée régulièrement, notamment pour     prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés et     lors de tout changement des conditions pouvant affecter l'exposition des     travailleurs aux agents cancérogènes.
      <<L'employeur doit tenir à la disposition des membres du comité d'hygiène,
     de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du     personnel, ainsi que du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des     agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale les     éléments ayant servi à cette appréciation.
      <<II. - Lors de l'appréciation, toutes les expositions significatives, en     particulier celles susceptibles d'induire des effets cutanés, doivent être     prises en compte.
      <<Art. R. 231-56-2. - I. - L'employeur est tenu de réduire l'utilisation     d'un agent cancérogène sur le lieu de travail lorsqu'elle est susceptible de     conduire à une exposition, notamment en le remplaçant, dans la mesure où cela     est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé     qui, dans ses conditions d'emploi, n'est pas ou est moins dangereux pour la     santé ou la sécurité des travailleurs.
      <<II. - L'employeur fournit, sur sa demande, à l'inspecteur du travail le     résultat de ses investigations.
      <<Art. R. 231-56-3. - I. - Si les résultats de l'évaluation mentionnée au I     de l'article R. 231-56-1 révèlent un risque concernant la sécurité ou la     santé des travailleurs, l'exposition des travailleurs doit être évitée.
      <<II. - Si le remplacement de l'agent cancérogène par une substance, une     préparation ou un procédé sans danger ou moins dangereux pour la sécurité ou     la santé n'est pas réalisable, l'employeur prend les dispositions nécessaires     pour que la production et l'utilisation de l'agent cancérogène aient lieu     dans un système clos.
      <<Si l'application d'un système clos n'est pas réalisable, l'employeur fait     en sorte que le niveau d'exposition des travailleurs soit réduit à un niveau     aussi bas qu'il est techniquement possible.
      <<III. - Dans tous les cas d'utilisation d'un agent cancérogène, l'employeur     applique les mesures suivantes:
      <<a) Limitation des quantités d'un agent cancérogène sur le lieu de travail;      <<b) Limitation du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être;      <<c) Mise au point de processus de travail et de mesures techniques     permettant d'éviter ou de minimiser le dégagement d'agents cancérogènes;
      <<d) Evacuation des agents cancérogènes conformément aux dispositions de     l'article R. 232-5-7;
      <<e) Utilisation de méthodes appropriées de mesure des agents cancérogènes,     en particulier pour la détection précoce des expositions anormales résultant     d'un événement imprévisible ou d'un accident;
      <<f) Application de procédures et de méthodes de travail appropriées;
      <<g) Mesures de protection collectives ou, lorsque l'exposition ne peut être     évitée par d'autres moyens, mesures de protection individuelles;
      <<h) Mesures d'hygiène, notamment de nettoyage régulier des sols, murs et     autres surfaces conformément aux prescriptions de l'article R. 231-1;
      <<i) Information des travailleurs;
      <<j) Délimitation des zones à risque et utilisation de signaux adéquats     d'avertissement et de sécurité, y compris les signaux "défense de fumer" dans     les zones où les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à     des agents cancérogènes;
      <<k) Mise en place de dispositifs pour les cas d'urgence susceptibles     d'entraîner des expositions anormalement élevées, en particulier lors     d'éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos;
      <<l) Utilisation de moyens permettant le stockage, la manipulation et le     transport sans risque des produits cancérogènes, notamment par l'emploi de     récipients hermétiques étiquetés de manière claire, nette et visible;
      <<m) Collecte, stockage et évacuation sûrs des déchets.