Art. 8. - Le paragraphe 15.3 de l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 1975     susvisé est modifié comme suit:
     <<15.3. Doivent également être indiquées, le cas échéant, sur le permis:
         <<1o La durée de validité de celui-ci, s'il est accordé pour une période     limitée en raison d'une déficience physique du candidat;
         <<2o La description des aménagements que doit comporter le véhicule s'il     s'agit d'un permis de conduire les véhicules des catégories A et B,
     spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur;
         <<3o L'obligation du port de verres correcteurs ou d'appareils de     prothèse;
         <<4o La mention "valable pour la conduite des véhicules de la catégorie B     équipés d'un embrayage automatique", lorsque l'examen pratique du permis de     conduire de la catégorie B est passé sur un véhicule équipé d'un embrayage     automatique;
         <<5o La mention "valable pour la conduite des véhicules de la catégorie B     équipés d'un changement de vitesses automatique", lorsque l'examen pratique     du permis de conduire de la catégorie B est passé sur un véhicule équipé d'un     changement de vitesses automatique;
         <<6o La mention "permis C limité à la conduite des véhicules d'un     P.T.A.C. n'excédant pas 7,5 tonnes jusqu'à vingt et un ans" pour tout     conducteur non titulaire du diplôme prévu à l'article 1er (  1.2, 4);
         <<7o La mention "permis E (C) limité à la conduite des véhicules d'un     P.T.R.A. n'excédant pas 7,5 tonnes jusqu'à vingt et un ans" pour tout     conducteur non titulaire du diplôme prévu à l'article 1er (  1.2, 6);
         <<8o La mention "permis E (C) limité à la conduite des ensembles de     véhicules ou des véhicules articulés dont le P.T.R.A. n'excède pas 12,5     tonnes", lorsque l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie C a     été passée sur un véhicule isolé antérieurement au 1er juillet 1990;
         <<9o La mention "permis D limité à des trajets dans un rayon de 50 km,
     uniquement pour les véhicules de plus de quinze places, y compris celle du     conducteur", dès lors que l'intéressé n'a pas fourni à l'appui de sa demande     les pièces exigées à l'article 1er (  1.2, 5).
         <<Le titulaire d'un permis de conduire de la catégorie D délivré avant la     date de publication de l'arrêté du 18 décembre 1985 susvisé, sur lequel a été     apposée la mention "permis D: valable pour le transport de voyageurs par     services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 km", est     autorisé à conduire dans les conditions visées à l'alinéa précédent. Dans ce     cas, cette mention pourra être remplacée par celle énoncée à l'alinéa     précédent à l'occasion de toute opération administrative relative au permis     de conduire.
         <<Le titulaire d'un permis de conduire de la catégorie D délivré avant la     date de publication de l'arrêté du 18 décembre 1985 susvisé, sur lequel n'a     pas encore été apposée de mention, est autorisé à conduire les véhicules de     transport en commun de personnes, s'il remplit l'une des conditions     suivantes:
         <<- être en possession d'une des pièces prévues à l'article 1er (  1.2,
     5);
         <<- avoir effectué au moins 5000 kilomètres pendant une durée minimale     d'un an.
         <<En cas de contrôle, l'intéressé devra justifier ultérieurement qu'il     remplit l'une de ces conditions.