A N N E X E 1
MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER
Responsable de l'élaboration de l'état (préalablement, chaque état aura fait l'objet d'un ajustement
par l'ordonnateur et le comptable) et cadre de présentation des états du compte financier
ÉTAT A1
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat principal
Charges 
Produits 
ÉTAT A2.a
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Comptes de résultat annexes B, J et E (1)
Charges 
Produits 
 (1) Un état par compte de résultat annexe.
ÉTAT A2.b
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Comptes de résultat annexes L, M, N et P (1)
Charges 
Produits 
 (1) Un état par compte de résultat annexe.
ÉTAT A2.c
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
 Compte de résultat annexe C
Charges 
Produits 
ÉTAT A2.d
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexe A
Charges 
Produits 
ÉTAT A3
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de passage des résultats à la CAF
ÉTAT A4
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de financement
ÉTAT B1
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat principal
Charges 
Compte de résultat principal
Produits 
ÉTAT B2.a
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Comptes de résultat annexes B, J et E
(un état par compte de résultat annexe)
Charges 
 Comptes de résultat annexes B, J et E
Produits 
ÉTAT B2.b
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexes L, M, N et P
(un état par compte de résultat annexe)
Charges 
 Comptes de résultat annexes L, M, N et P
Produits 
ÉTAT B2.c
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexe C
Charges 
Compte de résultat annexe C
Produits 
ÉTAT B2.d
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexe A
Charges 
Compte de résultat annexe A
Produits 
ÉTAT B3
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de passage des résultats à la CAF
ÉTAT B4
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE L'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de financement
Ressources 
Tableau de financement
Emplois 
Tableau de financement
ÉTAT C1
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
RÉSULTATS
Compte de résultat par nature de l'activité principale
ÉTAT C2
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
RÉSULTATS
Compte de résultat par nature de l'activité BEJLMNPCA
(un par compte de résultat annexe)
ÉTAT C3
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
RÉSULTATS
Compte de résultat de l'établissement
(toutes activités confondues) (1)
 (1) Sans neutralisation d'opérations entre les comptes de résultat.
ÉTAT C4
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
Détermination de la capacité d'autofinancement de l'exercice
ÉTAT C5
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
Tableau de financement
ÉTAT C7
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
Tableau de suivi du fonds de roulement
ÉTAT D1
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Comptes de résultat de l'établissement
Tableau général d'affectation des résultats de l'exercice N - 1 au cours de l'exercice N
ÉTAT D2
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultat principal et annexe DNA et SIC
Détermination des résultats de l'exercice N à affecter au cours de l'exercice N + 1
ÉTAT D3
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultat principal et annexe DNA et SIC
Affectation des résultats de l'exercice N au cours de l'exercice N + 1
ÉTAT D4
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultats annexes autres que A
Détermination des résultats de l'exercice N à affecter au cours de l'exercice N + 1
ÉTAT D5
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Comptes de résultats annexes autres que A
Affectation des résultats de l'exercice N au cours de l'exercice N + 1
ÉTAT D6
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultat principal et annexes
Situation des comptes 110 et 119 à la clôture de l'exercice N
ÉTAT D7
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultats annexes/situation du compte 119
ÉTAT E1
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Bilan
ÉTAT E1
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Bilan
ÉTAT E1
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMOINE ET FINANCIÈRE
Bilan
ÉTAT E1
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Bilan
ÉTAT E2
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Balance : activité principale
ÉTAT E3
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Balance : activité annexe
ÉTAT E4
 Numéro codique du poste comptable : 
 Nom du poste comptable : 
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Valeur inactive
A N N E X E 2
ANNEXE AU COMPTE FINANCIER
 L'annexe au compte financier visée à l'article R. 6145-43 comprend les tableaux suivants :
ÉTAT F0
 Etablissement : 
 Nom du poste comptable : 
COMPTE FINANCIER 20..
TABLEAU DES PROVISIONS ET DES DÉPRÉCIATIONS
ÉTAT F1
 Etablissement : 
 Nom du poste comptable : 
COMPTE FINANCIER 20..
TABLEAU SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES
ÉTAT F2
 Etablissement : 
 Nom du poste comptable : 
COMPTE FINANCIER 20..
MÉTHODES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES AMORTISSEMENTS
DES IMMOBILISATIONS ENTRÉES DANS LE PATRIMOINE AU COURS DE L'EXERCICE
ÉTAT F3
 Etablissement : 
 Nom du poste comptable : 
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
Indiquer le détail par contrat
RÉCAPITULATIF PAR PRÊTEUR
ÉTAT F4
 Etablissement : 
 Nom du poste comptable : 
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTRES QUE LES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE LA DETTE À LONG TERME
ÉTAT F5
 Etablissement : 
 Nom du poste comptable : 
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE DE L'EXERCICE
 L'établissement doit être détenteur, pour chaque organisme, du dernier bilan disponible et du rapport du commissaire aux comptes.
ÉTAT F6
 Etablissement : 
 Nom du poste comptable : 
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ACCORDÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT
ÉTAT F7
 Etablissement : 
 Nom du poste comptable : 
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
ÉTAT F8
 Etablissement : 
 Nom du poste comptable : 
COMPTE FINANCIER 20..
RESTES À RECOUVRER DES EXERCICES PRÉCÉDENTS ET ANTÉRIEURS
ÉTAT F9
 Etablissement : 
 Nom du poste comptable : 
COMPTE FINANCIER 20..
RESTES À RECOUVRER, AU 31 DÉCEMBRE, SUR HOSPITALISÉS ET CONSULTANTS