A N N E X E  I I I
    CONDITIONS SANITAIRES DES ETALONS
    POUR L'AGREMENT A LA MONTE PUBLIQUE
    1. Etat sanitaire de l'étalon
      Pour être agréé à la monte publique, l'étalon doit être indemne de toute     affection, de tares transmissibles ou de vices rédhibitoires. Un examen     sanitaire a lieu au moment de l'agrément de l'étalon. Il doit en particulier     :
      a) Satisfaire aux conditions fixées par les protocoles techniques de     surveillance sanitaire équine définis chaque année par le ministère de     l'agriculture ;
      b) Anémie infectieuse :
      Présenter, lors du premier agrément à la monte publique, un résultat négatif     à la recherche de l'anémie infectieuse par le test de Coggins.
      Ce test pourra être ultérieurement exigible en fonction de la situation     épidémiologique, au regard de l'anémie infectieuse, du département de     stationnement de l'étalon. Les conditions de sa réalisation seront fixées par     instruction du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;      c) Métrite contagieuse :
      Chaque étalon d'une race de sang doit satisfaire avec résultats négatifs à     deux épreuves de diagnostic bactériologique de la métrite contagieuse.
      Le premier contrôle doit être postérieur au 1er janvier de la saison de     monte et antérieur à la délivrance du carnet de saillie.
      Le deuxième contrôle doit être postérieur à la fin de la monte.
      Il est joint à la demande de carnet de saillie de la saison suivante.
      Le site de prélèvement est le suivant : fosse urétrale.
      Le(s) certificat(s) de laboratoire correspondant(s) est(sont) joint(s) à la     demande de carnet de saillie.
      Tous les étalons nationaux gérés par le service des haras ou l'institut du     cheval sont contrôlés suivant ce protocole ;
      d) Artérite virale :
      Les étalons de race trotteur, admis à la monte publique pour la première     fois ou ayant séjourné l'année précédente à l'étranger, doivent faire l'objet     d'un contrôle au regard de l'artérite virale. Les étalons de race pur sang     font l'objet chaque année d'un contrôle au regard de l'artérite virale.
      Pour ces étalons, l'autorisation de faire la monte sera accordée sur     présentation d'un certificat négatif (sérologique ou virologique) délivré par     un laboratoire officiel.
      Le contrôle comprend :
      1. Un test sérologique ;
      2. En cas de résultat positif, l'étalon doit être soumis à un contrôle     virologique sur prélèvement de sperme.
      Les étalons reconnus positifs excréteurs ne peuvent être livrés à la monte     publique. Le stock de semence postérieur au dernier contrôle négatif est     détruit, sur proposition du directeur des services vétérinaires.
      Les carnets de saillie sont établis et délivrés par les directeurs des haras     nationaux, notamment en tenant compte du ou des résultats d'analyses     précités.
      Chaque directeur de circonscription des haras nationaux transmet en début de     saison de monte, à chaque directeur des services vétérinaires concerné, la     liste des étalons autorisés à la monte stationnés dans son département (nom,     race, no SIRE, lieu de stationnement).
    2. Vaccinations
      Pour être agréé à la monte publique, l'étalon doit être vacciné :
      - contre le tétanos ;
      - contre la grippe équine ;
      - contre la rage (pour les étalons stationnés dans les départements déclarés     atteints ou en provenance de ces départements).
      La preuve des vaccinations doit être apportée par la mention sur le livret     d'identification ou, s'il y a lieu, par un certificat vétérinaire en bonne et     due forme.
      La primo-vaccination et les injections de rappel doivent être effectuées     conformément à la réglementation en vigueur.
    3. Reprise de la monte publique
    après une suspension sanitaire temporaire
      Les protocoles techniques de surveillance sanitaire peuvent prévoir des     suspensions de monte et les conditions dans lesquelles la monte peut être     reprise.
      4. Les documents attestant de l'examen sanitaire, des vaccinations et de     l'observation des protocoles techniques de surveillance sanitaires, ou leurs     photocopies, sont conservés sur le lieu de stationnement de l'étalon pendant     toute la saison de monte. Ils sont contrôlés par le vétérinaire sanitaire qui     y appose son visa    
    5. Etalons stationnés à l'étranger utilisés en France
    en semence transportée
      Le carnet de saillie est délivré au vu des documents établis par les     autorités compétentes du pays de production des doses.
         6. Etalons morts ou exportés utilisés en insémination artificielle
    de semence congelée produite préalablement en France
      Le carnet de saillie est délivré au vu des documents attestant du statut     sanitaire de l'étalon au moment de la congélation de sa semence.