En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-09 du 20 janvier 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2002, des 28 normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 235. - Revêtements muraux. - Vocabulaire et symboles (indice de classement : D63-001).
NF EN 984. - Revêtements de sol textiles. - Détermination de la masse surfacique utile de la couche d'usage des revêtements du sol aiguilletés (indice de classement : G35-045).
NF EN 12808-2. - Mortiers de joints pour carrelages. - Partie 2 : détermination de la résistance à l'abrasion (indice de classement : P61-611-2).
NF EN 12808-3. - Mortiers de joints pour carrelages. - Partie 3 : détermination de la résistance à la flexion et à la compression (indice de classement : P61-611-3).
NF EN 12808-4. - Mortiers de joints pour carrelages. - Partie 4 : détermination du retrait (indice de classement : P61-611-4).
NF EN 12808-5. - Mortiers de joints pour carrelages. - Partie 5 : détermination de l'absorption d'eau (indice de classement : P61-611-5).
NF EN 423. - Revêtements de sols résilients. - Détermination de la résistance aux taches (indice de classement : P62-100).
NF EN 424. - Revêtements de sols résilients. - Détermination de l'action du déplacement simulé d'un pied de meuble (indice de classement : P62-101).
NF EN 13413. - Revêtements de sols résilients. - Revêtements de sol à base de polychlorure de vinyle sur semelle en fibre minérale. - Spécifications (indice de classement : P62-306).
SANTÉ
NF EN 13503-7. - Implants ophtalmiques. - Lentilles intraoculaires. - Partie 7 : investigations cliniques (indice de classement : S94-750-7).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 13192. - Essais non destructifs. - Contrôle d'étanchéité. - Etalonnage des fuites de référence des gaz (indice de classement : A09-461).
NF EN ISO 9934-1. - Essais non destructifs. - Magnétoscopie. - Partie 1 : principes généraux du contrôle (indice de classement : A09-590-1).
NF EN ISO 15618-1. - Epreuve de qualification des soudeurs pour le soudage sous l'eau. - Partie 1 : scaphandriers-soudeurs pour le soudage hyperbare en pleine eau (indice de classement : A88-950-1).
NF EN ISO 15618-2. - Epreuve de qualification des soudeurs pour le soudage sous l'eau. - Partie 2 : scaphandriers-soudeurs et opérateurs soudeurs pour le soudage hyperbare en caisson (indice de classement : A88-950-2).
NF ISO 3290. - Roulements. - Billes. - Dimensions et tolérances (indice de classement : E22-381).
NF EN 13906-2. - Ressorts hélicoïdaux cylindriques fabriqués à partir de fils ronds et de barres. - Calcul et conception. - Partie 2 : ressorts de traction (indice de classement : E25-106-2).
NF EN 13906-3. - Ressorts hélicoïdaux fabriqués à partir de fils ronds et de barres. - Calcul et conception. - Partie 3 : ressorts de tension (indice de classement : E25-106-3).
NF ISO 12164-1. - Interfaces à cône creux-face. - Partie 1 : queues. - Dimensions (indice de classement : E62-507-1).
NF ISO 12164-2. - Interfaces à cône creux-face. - Partie 2 : nez de broches. - Dimensions (indice de classement : E62-507-2).
NF EN 13743. - Prescriptions de sécurité pour les produits abrasifs appliqués (indice de classement : E75-070).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 12674-2. - Conteneurs à roulettes. - Partie 2 : principes généraux de conception et de sécurité (indice de classement : H50-501-2).
NF EN 13435. - Agents de surface. - Détermination de la teneur en amines libres dans les alkyl diméthybétaïnes (indice de classement : T73-280).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 13788. - Machines-outils. - Sécurité. - Machines de tournage automatiques multibroches (indice de classement : E60-425).
GAZ
NF EN 13645. - Installations et équipements de gaz naturel liquéfié. - Conception des installations terrestres d'une capacité de stockage comprise entre 5 t et 200 t (indice de classement : M05-009).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF ISO 14227. - Petits navires. - Compas magnétiques (indice de classement : J95-043).
NF EN 1645-1/A1. - Véhicules habitables de loisirs. - Caravanes. - Partie 1 : exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité (indice de classement : S56-110/A1).
NF EN 1646-1/A1. - Véhicules habitables de loisirs. - Autocaravanes. - Partie 1 : exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité (indice de classement : S56-111/A1).
NF EN 1647/A2. - Véhicules habitables de loisirs. - Résidences mobiles. - Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité (indice de classement : S56-112/A2).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2002, des 6 normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 235 (juin 1989). - Revêtements muraux en rouleaux. - Vocabulaire et symboles (homologuée le 5 mai 1989) (indice de classement : D63-001).
NF EN 984 (juillet 1995). - Détermination de la masse surfacique utile de la couche d'usage des revêtements de sol aiguilletés plats (homologuée le 5 juin 1995) (indice de classement : G35-045).
NF EN 423 (décembre 1993). - Revêtements de sol résilients. - Détermination de l'action des taches (homologuée le 5 novembre 1993) (indice de classement : P62-100).
NF EN 424 (décembre 1993). - Revêtements de sol résilients. - Détermination de l'action du déplacement simulé d'un pied de meuble (homologuée le 5 novembre 1993) (indice de classement : P62-101).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF A09-590 (juillet 1989). - Essais non destructifs. - Magnétoscopie. - Principes généraux du contrôle (homologuée le 5 juin 1989) (indice de classement : A09-590).
NF ISO 3290 (août 1998). - Roulements. - Billes. - Dimensions et tolérances (homologuée le 20 juillet 1998) (indice de classement : E22-381).