ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 25
    DU DECRET No 71-257 DU 7 AVRIL 1971 MODIFIE
    Composition des listes
    présentées par les organisations syndicales
    Premier grade
      Nombre de membres du collège ayant pris part au scrutin: 317.
      Nombre total de suffrages exprimés: 316.
      Nombre de suffrages exprimés en faveur de chaque liste:
      - liste Association professionnelle des magistrats: 29;
      - liste Syndicat de la magistrature: 107;
      - liste Union syndicale des magistrats: 181.
    A. - Association professionnelle des magistrats
      1o Titulaire: Mme de Beaupuis (Béatrice), vice-président au tribunal de     grande instance de Paris.
      2o Titulaire: M. Gorini (Vincent), premier vice-président au tribunal de     grande instance de Béthune.
      3o Titulaire: M. Linais (Claude), premier juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Paris.
      1o Suppléant: M. Bresson (Jean-François), conseiller à la Cour d'appel de     Montpellier.
      2o Suppléant: M. Gongora (Christian), procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Laon.
      3o Suppléant: M. Voirain (Jean-Louis), premier substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
    B. - Syndicat de la magistrature
      1o Titulaire: Mme Courcelle (Sylvaine), vice-président au tribunal de grande     instance de Paris.
      2o Titulaire: Mme Seran (Dominique), vice-président au tribunal de grande     instance d'Evry.
      3o Titulaire: M. Nicod (Jean-Claude), avocat général à la cour d'appel de     Besançon.
      1o Suppléant: M. Deschamps (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de     grande instance de Marseille.
      2o Suppléant: M. Guirimand (Marc), substitut du procureur général près la     cour d'appel de Paris.
      3o Suppléant: Mme Taillandier (Catherine), vice-président au tribunal de     grande instance de Paris.
    C. - Union syndicale des magistrats
      1o Titulaire: M. Lernout (Michel), premier substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Paris.
      2o Titulaire: M. Joubrel (Michel), premier subsitut à l'administration     centrale du ministère de la justice.
      3o Titulaire: M. Merle (Marc), président de chambre à la cour d'appel de     Metz.
      1o Suppléant: M. Laleix (Marc), vice-président au tribunal de grande     instance de Lyon.
      2o Suppléant: Mme Colmiche (Michèle), épouse Vaubaillon, premier substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.      3o Suppléant: M. Petitprez (Philippe), substitut du procureur général près     la cour d'appel d'Amiens.
    Second grade
      Nombre de membres du collège ayant pris part au scrutin: 316.
      Nombre total de suffrages exprimés: 313.
      Nombre de suffrages exprimés en faveur de chaque liste:
      - liste Association professionnelle des magistrats: 28;
      - liste Syndicat de la magistrature: 104;
      - liste Union syndicale des magistrats: 181.
    A. - Association professionnelle des magistrats
      1o Titulaire: M. Petriat (Pierre), juge au tribunal de grande instance de     Bordeaux.
      2o Titulaire: M. Grouman (René), substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Paris.
      3o Titulaire: M. Cavaud (Jean-Yves), juge au tribunal de grande instance de     Vannes.
      4o Titulaire: M. Fontaine (André), juge au tribunal de grande instance de     Toulon.
      5o Titulaire: M. Namura (Bernard), premier juge au tribunal de grande     instance de Montpellier.
      6o Titulaire: Mme Nicoletis (Claudette), substitut à l'administration     centrale du ministère de la justice.
      7o Titulaire: M. Le Fur (Pascal), substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Créteil.
      1o Suppléant: Mme Bay-Renaud (Marie-France), juge d'instruction au tribunal     de grande instance de Bourg-en-Bresse.
      2o Suppléant: M. Galli (Jean-Jacques), juge au tribunal de grande instance     de Marseille.
      3o Suppléant: M. Beuchon (Francis), vice-président au tribunal de grande     instance de Bourges.
      4o Suppléant: M. Fredericksen (Jean-Pierre), procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Niort.
      5o Suppléant: M. Bebon (Laurent), premier juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Tours.
      6o Suppléant: Mme Bucher (Claudine), substitut à l'administration centrale     du ministère de la justice, détachée.
      7o Suppléant: M. Melia (Philippe), substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
    B. - Syndicat de la magistrature
      1o Titulaire: M. Chausserie-Lapree (Denis), substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Rochefort.
      2o Titulaire: Mme Bloch (Isabelle), juge au tribunal de grande instance de     Marseille.
      3o Titulaire: Mme Mariette (Sabine), juge au tribunal de grande instance de     Lille.
      4o Titulaire: M. Vogelweith (Alain), juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Lille.
      5o Titulaire: M. Fulleda (Antonio), juge au tribunal de grande instance de     Béziers chargé du service du tribunal d'instance.
      6o Titulaire: M. Barthe-Bougenaux (Dominique), premier juge au tribunal de     grande instance d'Aix-en-Provence.
      7o Titulaire: Mme Vannier (Catherine), substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Laon.
      1o Suppléant: Mme Morel, épouse Coujard (Maud), substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Paris.
      2o Suppléant: M. Seys (Christophe), juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Vannes.
      3o Suppléant: M. Sottet (François), juge au tribunal de grande instance de     Paris.
      4o Suppléant: Mme de Maximy (Martine), juge des enfants au tribunal de     grande instance de Paris.
      5o Suppléant: Mme Mas (Marie-Laure), juge au tribunal de grande instance de     Valence.
      6o Suppléant: Mme Richiero (Eliane), juge des enfants au tribunal de grande     instance de Laon.
      7o Suppléant: M. Bouvier (Jean-Claude), juge au tribunal de grande instance     d'Evry.
    C. - Union syndicale des magistrats
      1o Titulaire: Mme Forton (Françoise), épouse Gambachidze, juge au tribunal     de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance.
      2o Titulaire: M. Mury (Philippe), premier juge au tribunal de grande     instance de Laval.
      3o Titulaire: Mlle Imbert (Véronique), juge d'instruction au tribunal de     grande instance d'Aix-en-Provence.
      4o Titulaire: M. Sollier (Joël), substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Versailles.
      5o Titulaire: M. Muller (Jean-Christophe), substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Saintes.
      6o Titulaire: M. Burkic (Alain), juge au tribunal de grande instance de     Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins.
      7o Titulaire: M. Blot (Nicolas), substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Paris.
      1o Suppléant: M. Anssens (Hervé), conseiller à la cour d'appel de Douai.
      2o Suppléant: M. Galopin (Jean-Louis), juge au tribunal de grande instance     de Riom, chargé du service du tribunal d'instance.
      3o Suppléant: Mme Carracha (Françoise), épouse Tissot, juge au tribunal de     grande instance d'Angoulême.
      4o Suppléant: Mme Dotte-Charvy (Pascale), épouse Rieuneau, juge au tribunal     de grande instance de Nantes.
      5o Suppléant: M. Labonne (Yoland), substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
      6o Suppléant: M. Revel (Bruno), substitut du procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Chartres.
      7o Suppléant: M. Estebe (Jean-Luc), juge au tribunal de grande instance de     Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de Muret.