(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 4 novembre 1995.
    A M E N D E M E N T S
    A LA CONVENTION SUR LE REGLEMENT INTERNATIONAL
    DE 1972 POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER
    (résolution A. 736 [18])
      L'Assemblée,
      Rappelant l'article VI de la Convention sur le règlement international de     1972 pour prévenir les abordages en mer qui a trait aux amendements à ce     règlement ;
      Ayant examiné les amendements au règlement international de 1972 pour     prévenir les abordages en mer que le Comité de la sécurité maritime a adoptés     lors de sa soixante et unième session et qui ont été communiqués à toutes les     Parties contractantes conformément au paragraphe 2 de l'article VI de cette     convention, ainsi que les recommandations faites par le Comité de la sécurité     maritime concernant l'entrée en vigueur de ces amendements :
      1. Adopte, conformément au paragaphe 3 de l'article VI de la Convention, les     amendements figurant à l'annexe de la présente résolution ;
      2. Décide, conformément au paragraphe 4 de l'article VI de la Convention,
     que les amendements entreront en vigueur le 4 novembre 1995 à moins que,
     avant le 4 mai 1994, plus d'un tiers des Parties contractantes n'aient     notifié leur objection aux amendements ;
      3. Prie le Secrétaire général, conformément au paragraphe 3 de l'article VI,     de communiquer la présente résolution à toutes les Parties à la Convention     pour approbation ;
      4. Invite les Parties contractantes à notifier leurs objections aux     amendements au plus tard le 4 mai 1994, date après laquelle les amendements     seront réputés avoir été acceptés conformément aux dispositions de la     présente résolution.
    A N N E X E
    AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972
    POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER
      1o Règle 26 b i) :
      Supprimer les mots : << un navire de longueur inférieure à 20 mètres peut,
     au lieu de cette marque, montrer un panier >>.
      2o Règle 26 c i) :
      Supprimer les mots : << un navire de longueur inférieure à 20 mètres peut,
     au lieu de cette marque, montrer un panier >>.
      3o Règle 26 d :
      Modifier cette règle comme suit :
      << d) Les signaux supplémentaires décrits à l'annexe II du présent Règlement     s'appliquent à un navire en train de pêcher à très peu de distance d'autres     navires en train de pêcher. >>      4o Annexe I, section 3. - Emplacement et espacement des feux sur le plan     horizontal :
      Ajouter un nouveau paragraphe d libellé comme suit :
      << d) Lorsqu'un seul feu de mât est prescrit pour un navire à propulsion     mécanique, ce feu doit se trouver en avant de la demi-longueur du navire, si     ce n'est qu'un navire de longueur inférieure à 20 mètres n'a pas à placer ce     feu en avant de la demi-longueur du navire mais doit le placer aussi à     l'avant qu'il est possible dans la pratique. >>      5o Annexe I, section 9. - Secteurs horizontaux de visibilité :
      Renuméroter le paragraphe b existant, qui devient l'alinéa b i) ;
      Ajouter un nouvel alinéa b ii) libellé comme suit :
      << S'il est impossible dans la pratique de satisfaire à l'alinéa b i) de la     présente section en plaçant un seul feu visible sur tout l'horizon, deux feux     visibles sur tout l'horizon doivent être utilisés et convenablement placés ou     masqués de manière à être perçus, dans toute la mesure du possible, comme un     feu unique à une distance de un mille. >>      6o Annexe I, section 13. - Agrément :
      Renuméroter cette section qui devient la << section 14. - Agrément >> et     insérer une nouvelle section 13 libellée comme suit :
      << Section 13. - Engins à grande vitesse :
      << Le feu de tête de mât des engins à grande vitesse dont le rapport     longueur/largeur est inférieur à 3,0 peut être placé à une hauteur qui, par     rapport à la largeur de l'engin, est inférieure à celle prescrite au     paragraphe 2 a i) de la présente annexe, à condition que l'angle à la base du     triangle isocèle formé par le feu de tête de mât et les feux de côté, vus de     face, ne soit pas inférieur à 27o. >>      7o Annexe II, section 2. - Signaux pour chalutiers :
      Modifier comme suit la phrase introductive du paragraphe a :
      << a) Les navires d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres qui sont en     train de chaluter au moyen d'un chalut ou de tout autre appareil immergé     doivent montrer : >> ;
      Modifier comme suit la phrase introductive du paragraphe b :
      << b) Tous les navires d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres qui     sont en train de chaluter à deux doivent montrer : >> ;
      Ajouter un nouveau paragraphe c libellé comme suit :
      << c) Un navire d'une longueur inférieure à 20 mètres qui est en train de     chaluter au moyen d'un chalut ou de tout autre appareil immergé, ou en train     de chaluter à deux, peut montrer les feux prescrits au paragraphe a ou b de     la présente section, selon le cas. >>      8o Annexe IV, alinéa 1 o :
      Modifier comme suit le libellé de cet alinéa :
      << o) Signaux approuvés transmis par des systèmes de radiocommunication, y     compris les répondeurs radar des embarcations ou radeaux de sauvetage. >>