Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1.3.2. Titre des textes modifiant un texte antérieur
Plusieurs présentations peuvent être adoptées :
- généralement, il suffit de désigner le texte à modifier ou à compléter par son numéro, sa date et son titre, sans rien ajouter qui se rapporte à l'objet propre du nouveau texte.
Exemple : << Décret no 72-1263 du 29 décembre 1972 modifiant le décret no 67-441 du 5 juin 1967 relatif aux conditions de remboursement des médicaments aux assurés sociaux >>
- parfois, et notamment si l'on désire appeler l'attention sur la réforme organisée par le nouveau texte, on définit d'abord son objet puis on cite le texte modifié ou complété avec son objet.
Exemple : << Loi no 73-2 du 2 janvier 1973 instituant des commissions de contrôle des opérations de vote et modifiant certaines dispositions du code électoral spéciales aux départements d'outre-mer >>
- si le titre doit s'attacher à l'objet essentiel du texte, il est possible dans certains cas de supprimer dans l'intitulé toute référence au texte modifié de manière à mettre en évidence l'objet de la mesure nouvelle.
Exemple : << Décret no 80-176 du 29 février 1980 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er mars 1980 >> (ce décret modifie également un décret du 6 février 1980 sans y faire allusion dans son intitulé).
Quand une loi ou un décret complète et modifie à la fois un texte antérieur, il suffit d'écrire : loi (ou décret) modifiant.....
Art. 9. -  Pour l'application des articles 48 et 50 du décret no 84-135 du     24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 21 mars     1997.
      Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par     voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution     du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble     des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas la     candidature est automatiquement annulée.
      Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant     la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre     recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Art. 5. -  Les termes et conditions de l'autorisation pourront en tant que     de besoin être modifiés avant le 1er janvier 1998, afin de les mettre en     conformité avec les textes d'application de la loi sur la réglementation des     télécommunications du 26 juillet 1996 susvisée sans que le titulaire puisse     se prévaloir de droits acquis à leur maintien.
Art. 5. -  Dans le cas d'un accident survenu avant les épreuves, le     président du jury décidera au vu d'un certificat médical de dispenser le     candidat de l'épreuve d'exercices physiques.
      Dans le cas d'un accident survenant pendant le déroulement de l'épreuve, le     médecin mentionné aux articles 2 et 3 ci-dessus est habilité sur-le-champ     quant à l'aptitude du candidat à subir le reste de l'épreuve et peut     éventuellement l'en dispenser.
      Les candidats dispensés à ce titre seront notés dans les conditions prévues     à l'article 4 ci-dessus.
Art. 2. -  Sont considérés comme inaptes au voyage :
      - les animaux malades ou blessés. Cette disposition ne s'applique ni aux     animaux légèrement malades ou blessés dont le transport ne serait pas cause     de souffrances supplémentaires ni aux animaux transportés aux fins de     recherches scientifiques dans des conditions conformes à la réglementation ;      - les animaux gravides qui doivent mettre bas dans la période correspondant     à la durée du transport ;
      - les animaux ayant mis bas depuis moins de quarante-huit heures ;
      - les animaux nouveau-nés dont l'ombilic n'est pas encore complètement     cicatrisé.
      Par dérogation à l'alinéa précédent, le transport d'animaux malades ou     blessés peut être autorisé pour un traitement vétérinaire ou pour un abattage     d'urgence vers l'abattoir autorisé le plus proche, pour autant que cela     n'entraîne pas de souffrances supplémentaires aux animaux.
Art. 4. -  Les candidates en état de grossesse ou en couches qui, bien que     remplissant les conditions d'aptitude prévues à l'article 2 de l'arrêté du 13     octobre 1995 susvisé, s'estiment inaptes à effectuer l'épreuve d'exercices     physiques du concours externe ou du concours interne peuvent demander à être     dispensées de cette épreuve.
      La décision est prise par le président du jury sur présentation d'un     certificat médical.
      En tout état de cause, le médecin mentionné aux articles 2 et 3 ci-dessus     est habilité à statuer, avant le début de l'épreuve, quant à l'aptitude de la     candidate à subir lesdits exercices et peut l'en dispenser s'il estime que     cela présente des risques pour la santé de l'intéressée.
      Les candidates dispensées se voient attribuer d'office une note égale à la     moyenne des notes obtenues par les candidats qui ont subi l'épreuve et sans     que cette note puisse dépasser 10 sur 20.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les commandants de réserve :
    Denis (Jean-François, Louis, Maxime).
    Brillon (Jean-Charles, Léon).
    Labrousse (Christian, Louis).
    Arthaud (Gérard, Léo, Jacques).
    Guillou (Georges, Jean, Louis).
    Gandriaux (François, René, Pierre).
    Labiche (Jérôme, Camille).
    Le Cam (Jean).
    Banaudo (Armand).
    Bardet (Patrick, Roland, Jean-Marie).
    Charmot (Michel, Robert).
    De Toffoli (Dominique).
    Dumont (Christian, Jacques).
    Flahou (Bruno, Charles, Edmond).
    Ganne (Gilles, Raymond, Gaston).
    Giannorsi (Bernard, André, Michel).
    Kaszuba (Jean, Wladyslavo).
    Latronico (Bernard, Henri, Edmond).
    Pigache (René, Frédéric, Alfred).
    Subtil (Christian, Robert).
    Zink (Roger).
    Baranowski (Jean-Pierre, Tarasse).
    Guastavino (Jean-Marie).
    Robin (Raymond, François, Amédée, Joseph).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 octobre 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Izumi Products Company (Japon).
      Représenté en France par : Cegers, Z.I. d'Epinay-sous-Sénart, rue     Jules-Guesde, B.P. 85, 91802 Brunoy Cedex.
      Désignation de l'engin   groupe hydraulique ; marque et type   Cegers, SPM     40 (référence constructeur HPE 1.7 BM).
      Marque et type du moteur   Robin, EY 15 D ; puissance et régime nominaux     2,00 kW à 3 600 tours par minute.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 19 décembre 1996, sont     désignés au titre de l'année 1997 en qualité de rapporteurs adjoints au jury,     dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 86-233 du 18 février     1986 susvisé, les personnes suivantes :
      Pour l'architecture :
      M. Michelin (Nicolas) ;
      Mme Seraji (Nasrine).
      Pour les arts plastiques :
      M. Andral (Jean-Louis) ;
      Mme Ducros (Françoise) ;
      M. Mozziconacci (Jean-François) ;
      M. Perrin (Franck).
      Pour le cinéma et l'audiovisuel :
      M. Douchet (Jean) ;
      M. Krawzyck (Gérard).
      Pour le design :
      M. Apeloig (Philippe) ;
      Mme Michel (Florence).
      Pour l'histoire de l'art :
      M. Bouillon (Jean-Paul) ;
      M. Durey (Philippe).
      Pour les lettres :
      M. Chambaz (Bernard) ;
      M. Rossi (Paul-Louis).
      Pour la musique :
      M. Dufourt (Hugues) ;
      M. Valade (Pierre-André).
      Pour la photographie :
      M. Cuisset (Thibaut) ;
      M. Delpire (Robert).
      Pour la restauration des oeuvres et des monuments :
      M. Ligot (Jack) ;
      Mme Samoyault-Verlet (Colombe).
      Pour la scénographie :
      M. Corsino (Norbert) ;
      M. Meccarelli (Adalberto).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 octobre 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Izumi Products Company (Japon).
      Représenté en France par : Cegers, Z.I. d'Epinay-sous-Sénart, rue     Jules-Guesde, B.P. 85, 91802 Brunoy Cedex.
      Désignation de l'engin   groupe hydraulique ; marque et type   Cegers, SPT     40 (référence constructeur HPE 1.7 BR).
      Marque et type du moteur   Robin, EY 15 D ; puissance et régime nominaux     2,00 kW à 3 600 tours par minute.
Art. 5. -  Il est inséré au titre II de l'article 1er de l'arrêté du 30     octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules     d'intervention urgente un 5o ainsi rédigé :
      << 5o Engins de service hivernal, lorsqu'ils participent à la lutte contre     le verglas ou la neige. En dehors de cette circonstance, le dispositif     lumineux prévu au présent article doit être retiré. En outre, ces engins ne     peuvent pas être équipés des dispositifs sonores spéciaux prévus à l'article     4 du présent arrêté. >>
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 15 novembre 1996, les dispositions de l'arrêté du 16 août     1996 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des     postes et télécommunications, promotion 1993-1995, sont modifiées en ce     qu'elles concernent le troisième titre : << Aux fonctionnaires de la     promotion 1993-1995 (filière Entreprise) >>, pour lequel il fallait lire : <<     Aux élèves civils de la promotion 1993-1995 (filière Entreprise) >>.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est modifié     comme suit :
      << Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la     licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Kyrnair par l'arrêté     du 11 octobre 1996 susvisé est en cours de validité. >>
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Gama par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, un arrêté     tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés     des entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la     Haute-Garonne, l'avenant no 21 du 21 juin 1996 à la convention collective de     travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles     et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de     matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, tel     qu'étendu par l'arrêté du 24 octobre 1996 publié au Journal officiel du 1er     novembre 1996.
      Cet avenant a pour objet de modifier l'article 33 de la convention précitée.      Le texte de cet accord a été déposé le 15 juillet 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles du Tarn ; il peut être consulté auprès de ce service ainsi     qu'auprès du service départemental de la Haute-Garonne.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'élargissement envisagé.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 26. -  Chaque acte ou formalité doit comporter la mention de son coût,     rubrique par rubrique, et avec l'indication de l'article du tarif concerné.
      Tout manquement à la règle visée à l'alinéa précédent est passible de     poursuites disciplinaires, sauf dans les cas suivants :
      1o Défaut de mention de rubriques correspondant à des formalités qui n'ont     pu être prévues lors de la rédaction de l'acte ;
      2o Mention de rubriques correspondant à des formalités qui paraissaient     devoir être prévues lors de la rédaction de cet acte et qui n'ont pas été     accomplies.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 16 janvier 1997, est nommé membre de la Commission supérieure     nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de     représentant du personnel, au titre de la représentation des     ouvriers-employés : M. Imbrecht (Frédéric), dont le mandat est renouvelé, en     qualité de membre titulaire.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des     céréales en date du 25 octobre 1996, M. Mouchel (François) est titularisé     dans le grade d'inspecteur à l'Office national interprofessionnel des     céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous :
      1er échelon le 24 février 1996, reliquat d'ancienneté : 6 ans 6 mois 12     jours dont 1 an de stage, 4 ans 6 mois 12 jours retenus au titre des services     accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B et 1 an de service     national actif ;
      2e échelon le 24 février 1996, reliquat d'ancienneté : 5 ans 6 mois 12 jours     ;
      3e échelon le 24 février 1996, reliquat d'ancienneté : 4 ans 6 mois 12 jours     ;
      4e échelon le 24 février 1996, reliquat d'ancienneté : 2 ans 6 mois 12 jours     ;
      5e échelon le 24 février 1996, reliquat d'ancienneté : 6 mois 12 jours.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 1998, M. Broch (Gérard), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, en qualité de directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 septembre 1997.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 février 1998, Mme Delourme (Michèle), attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché en qualité d'administrateur civil stagiaire, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1997.
    L'intéressée est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter de la même date, suite à sa titularisation en qualité d'administrateur civil de 2e classe.
Article 111
    I. - Au premier alinéa de l'article 12 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, les mots : « pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 1997 » sont remplacés par les mots : « pour une période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ».
    II. - Au deuxième alinéa de l'article 14 et aux articles 31 et 42 de la même loi :
    - l'année : « 1997 » est remplacée par l'année : « 1998 » ;
    - la deuxième phrase est supprimée.
Par décision en date du 24 avril 1998
    M. Ablard (Thierry).
    Mlle Albert (Nathalie).
    M. Alloiteau (Stéphane).
    M. Amadei (Jean-Pierre).
    M. Ascensio (Hervé).
    M. Ba (Abdou Yero).
    Mlle Banifatemi (Yas).
    M. Bas (Jean-Arnaud).
    Mlle Belkacemi (Nassira).
    M. Biglione (Franck).
    M. Blacher (Philippe).
    M. Blin (Olivier).
    Mlle Boissard (Béatrice).
    Mme Bonnin (Chantal),
    épouse Cans.
    Mlle Bourrel (Sophie).
    M. Brossard (Pierre).
    M. Brunet (Pierre).
    M. Cadeau (Emmanuel).
    Mlle Calves (Gwenaele).
    M. Capitolin (Jean-Louis).
    M. Cassin (Fabrice).
    Mme Cendre (Sylvie),
    épouse Malinas.
    Mlle Champeil-Desplats (Véronique).
    Mlle Chavrier (Géraldine).
    M. Clement (Cyril).
    Mlle Costa (Delphine).
    M. Cottini (Marc).
    M. Cumin (David).
    M. Cuvillier (Frédéric).
    Mlle Deffigier (Clotilde).
    M. Deharbe (David).
    M. Delacour (Eric).
    Mlle Deschamps (Emmanuelle).
    M. Desfougeres (Eric-Roland).
    M. Dizdarevic (Svebor).
    M. Dollat (Patrick).
    M. Dreyfus (Jean-David).
    M. Durand (Franck).
    M. Durmarque (Yann).
    M. Egea (Pierre-Marie).
    Mlle Espagno (Delphine).
    M. Farhat (François).
    M. Faupin (Hervé).
    M. Francou (Jean-Paul).
    M. Gaboriau (Vincent).
    M. Gherardi (Eric).
    M. Grandemange
    (Jean-Pierre).
    M. Guerard (Stéphane).
    M. Guillou (Yves-René).
    M. Haquet (Arnaud).
    M. Jan (Pascal).
    Mme Lageot (Céline),
    épouse Hiscock.
    Mlle Lambert (Marie-Laure).
    Mlle Larrosa (Valérie).
    Mme Laussinotte (Sylvia).
    M. Le Mestre (Renan).
    Mlle Lehardy (Magali).
    M. Lemeilleur (Loïc).
    M. Maddalon (Philippe).
    M. Maulin (Eric).
    Mlle Maurer (Béatrice).
    M. Mbongo (Pascal).
    M. Meillier (Philippe).
    Mlle Michelot (Agnès).
    M. Moine (André).
    M. Monjal (Pierre-Yves).
    Mme Moulay-Leroux (Sandra).
    Mlle Munoz (Frédérique).
    M. Ndoundou (Gérard).
    Mme Nicq (Christelle),
    épouse Devos.
    M. Pechillon (Eric).
    Mme Pena (Annabelle),
    épouse Gaia.
    M. Piam Bobda (Sylvestre).
    M. Piastra (Raphaël).
    Mlle Poirat (Florence).
    M. Priso Essawe (Samuel).
    M. Raymond (Patrice).
    M. Ricci (Roland).
    M. Richard (Pascal).
    M. Ritleng (Dominique).
    Mlle Ros (Nathalie).
    M. Roux (Jérôme).
    M. Rouxel (Jean-Yves).
    Mlle Rubio (Nathalie).
    Mlle Rueda (Frédérique).
    M. Taillefait (Antony).
    M. Tifine (Pierre).
    M. Tramoni (Jean-Joseph).
    Mlle Treppoz (Armelle).
    M. Trobo (Clément).
    M. Urios (André).
    M. Urvoas (Jean-Jacques).
    M. Viala (Alexandre).
    Mme Weil (Béatrice),
    épouse Sierpinski.
    M. Xynopoulos (Georges).
    M. Zavoli (Philippe).
    Section 03
    Histoire du droit et des institutions
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1998, le centre de réception radioélectrique d'Angers-Marcé - Aérodrome (ANFR no 049.24.007), exploité par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est classé en 1re catégorie.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant no 22 du 27 septembre 2000 relatif à la contribution au financement de la formation conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 22 février 2001 publié au Journal officiel du 6 mars 2001.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     novembre 1997, Mme Renard (Hélène) est nommée, pour la durée du mandat     restant à courir de son prédécesseur, membre suppléant de la commission de     surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à     l'adolescence au titre des représentants du collège des mouvements ou     organisations de jeunesse, en remplacement de M. Masson (Florent), membre     suppléant appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie en date du 21 novembre 1997, M. Colin (Jean-Claude),
     administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa     gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement), est maintenu en position de détachement dans les services du     Premier ministre pour une période de cinq ans à compter du 30 juin 1997 pour     exercer les fonctions de chef de service au secrétariat général du     Gouvernement (direction des services administratifs et financiers).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 1998, Mme Theis (Inge), inspecteur de 2e classe de la création et des enseignements artistiques, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 28 juin 1998.
Loir-et-Cher
    Chaumont-sur-Tharonne. - Château de La Motte : la motte et son fossé, les façades et toitures du château, la plate-forme, les douves, le pont et le portail d'entrée, le sol et le mur de clôture de l'ancien jardin, les façades et toitures des dépendances (ancien logement du jardinier et du tuilier, ancienne tuilerie-briqueterie), les façades et toitures de l'ancien moulin (CAD AO, lieudit La Motte, 252, 253, 258, 259, 266, 675, 257) : inscription par arrêté du 27 octobre 2000.
    Cheverny. - Château de Troussay : en totalité, à savoir le corps de logis, les dépendances et le parc avec les deux pavillons de l'ancien potager (CAD L 337 à 343, 348 à 350, 354 à 357, 359, 643, 644, 764) : inscription par arrêté du 25 janvier 2000.
    Montoire-sur-le-Loir. - Ancien couvent des Augustins, 3, place Clemenceau ; 2, rue Marescot : aile nord du cloître appelé « bâtiment à galerie » (CAD AA 367) : classement par arrêté du 6 décembre 2000. - Couvent, y compris le sol sur lequel il s'élève, à l'exclusion de l'aile nord classée et des éléments en élévation des parcelles AA 364 et AA 365 (CAD AA 346 3, rue Marescot, 354 quartier Marescot, 364 1, place Clemenceau, 365 2, place Clemenceau, 366 rue Ronsard, 367 3, place Clemenceau) : inscription par arrêté du 6 décembre 2000.
    Thoré-la-Rochette. - Château de Rochambeau : la chapelle et les communs formant l'hémicycle faisant face au château, lieudit Le Château (CAD AI 87, 89) : inscription par arrêté du 16 octobre 2000.
    Vendôme. - Eglise de la Madeleine, rue Saint-Jacques (CAD AP 397) : inscription par arrêté du 24 janvier 2000.
Lot
    Castelnau-Montratier. - Site archéologique des ruines gallo-romaines du Souquet : parcelles E 590, F 3 et F 948 : inscription par arrêté du 29 février 2000.
    Rocamadour. - La cité religieuse comportant les édifices religieux suivants : l'église Saint-Sauveur et la crypte Saint-Amadour ; la chapelle Saint-Blaise et ses niveaux de soubassements ; la chapelle Sainte-Anne et ses niveaux de soubassements ; la lanterne des morts incluse sur le mur de refend des chapelles Sainte-Anne et Saint-Blaise ; la chapelle baptismale Saint-Jean-Baptiste et ses niveaux de soubassements ; la chapelle Notre-Dame ou Miraculeuse ou de la Vierge avec la sacristie et son annexe, y compris la fresque extérieure du « Dit des Trois Morts et des Trois Vifs » ; la chapelle Saint-Michel, y compris les peintures murales de la paroi nord « Annonciation et Visitation » ; la tour nord accolée à l'ensemble cultuel Saint-Sauveur - Saint-Amadour ; les parvis et escaliers de desserte des sanctuaires dans l'enceinte de la cité religieuse (CAD AS 105) ; les façades et toitures de l'ancien palais abbatial, actuel musée d'art sacré, avec le bâtiment de la porterie, les caves et l'ancien chauffoir (CAD AS 104, 107) : classement par arrêté du 14 décembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1998, a été ratifiée l'élection de M. Michel Thibier, directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA), docteur vétérinaire, docteur ès sciences, professeur à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, en qualité de membre titulaire de l'Académie vétérinaire de France.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Marc Sadaoui, directeur     du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er décembre 1997,     tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les     affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes     mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié     susvisé.
Pyrénées-Atlantiques
    Angaïs. - Château d'Angaïs : château (CAD B 19), écuries (CAD B 1295) et parc (CAD B 20 à 22, 1298) : inscription par arrêté du 30 juin 2000.
    Ascain. - Maison de Ferdinand Pinney Earle (CAD AE 20) : inscription par arrêté du 13 janvier 2000.
    Morlanne. - Ancienne abbaye laïque, dite « la Tour » (CAD A 554), ainsi que les vestiges et le sol d'assiette de son aile est détruite (CAD A 882, 883) : inscription par arrêté du 16 octobre 2000.
    Navarrenx. - Enceinte bastionnée : le sol d'assiette et les vestiges du château médiéval dit « la Casterasse » ; le fossé et la contrescarpe, le glacis et les ouvrages de terre renforçant la place à l'est en avant du fossé ; les ouvrages de terre renforçant les bastions, l'enceinte et les portes ; les casemates et souterrains renforçant les bastions des Contremines et du Moulinet ; la poudrière située au bastion de la Cloche (CAD AB 25, 27, 28, 60, 82, 154, 181, 184, 220, 227, 228, 233 à 236, 241, 249 à 253, 262, 298, 299, 314, 331, 333, 350, 351, 353, 354 ; non cadastré, domaine public) : classement par arrêté du 8 septembre 2000.
    Pau. - Eglise Saint-Joseph, avenue de l'Eglise-Saint-Joseph (CAD CN 356) : inscription par arrêté du 14 décembre 2000.
Isère
    Chonas-l'Amballan. - Château de Chonas : le château, ses dépendances (cours, communs, glacière), les terrasses, le mur de clôture et le parc (CAD AH 40 à 43, 86, 87) : inscription par arrêté du 12 juillet 2000.
    Grenoble. - Maison natale de Stendhal, 14, rue Jean-Jacques-Rousseau : façades sur rue et sur cour, toiture, escalier, appartement du deuxième étage (CAD BT 30) : inscription par arrêté du 11 juillet 2000.
    Immeuble dit « maison du docteur Gagnon », 20, Grande-Rue : façades et toitures, allées et galeries, grand escalier, escalier à vis, appartement du deuxième étage avec portion de rempart et terrasse donnant sur le jardin (CAD BE 83) : inscription par arrêté du 12 septembre 2000.
    Saint-Chef. - Château de Saint-Chef, 12, chemin des Châteaux : château, son parc avec sa terrasse et ses fabriques (CAD AB 2 à 4, 14 à 17, 23, 57 à 60, 64) : inscription par arrêté du 6 juillet 2000.
DEUXIEME PARTIE
    (8 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 101 du 29/04/2001 page 6833 à 6834
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
A compter du 30 juin 2001
    344 997-6 Dialgirex (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules Gé (B/20) (laboratoires Irex).
    340 080-0 Econazole RPG 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires RPG Aventis).
    340 081-7 Econazole RPG 1 %, émulsion fluide pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires RPG Aventis).
    352 434-7 Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires RPG Aventis).
    340 079-2 Econazole RPG 1 %, solution pour application cutanée, 30 g en flacon pressurisé (laboratoires RPG Aventis).
    351 832-9 Fenofibrate Merck 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
    334 995-0 Fenofibrate Merck 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
    334 997-3 Fenofibrate Merck 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
    337 124-0 Flexirox 10 mg (piroxicam), gélules Gé (B/30) (laboratoires Asta Medica).
    337 125-7 Flexirox 20 mg (piroxicam), gélules Gé (B/15) (laboratoires Asta Medica).
    338 356-2 Flexirox 20 mg (piroxicam), poudre effervescente en sachets Gé (B/15) (laboratoires Asta Medica).
    345 687-0 Nifedipine Merck LP 20 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
    345 929-4 Piroxicam MSD 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).
    345 930-2 Piroxicam MSD 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).
    II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
Art. 3. -  Pour obtenir le remboursement des frais afférents à la fourniture des produits mentionnés aux articles ci-dessus, l'établissement de santé transmet à la caisse gestionnaire mentionnée à l'article R. 174-18 du code de la sécurité sociale, outre le bordereau de facturation, les documents suivants :
    a) La prescription médicale ;
    b) L'étiquette détachable sur laquelle doit figurer le prix de vente toutes taxes comprises du produit délivré ;
    c) La copie de la facture du fournisseur.
Seine-Maritime
    Havre (Le). - Ancien prieuré de Graville : ensemble des bâtiments prioraux en totalité, y compris l'assise foncière de l'ancien cloître (à l'exclusion des parties classées) ; enclos en totalité, y compris les murs et les vestiges archéologiques connus ou à découvrir, à l'exclusion de l'actuelle maison du gardien (CAD MI 48, 49) : inscription par arrêté du 12 octobre 2000.
    Neuf-Marché. - Eglise paroissiale Saint-Pierre (CAD B 226) : inscription par arrêté du 23 octobre 2000.
    Presbytère (CAD B 260) : inscription par arrêté du 23 octobre 2000.
    Rouen. - Café Le Métropole, 111, rue Jeanne-d'Arc, et 16, rue Verte : la devanture, y compris la marquise et l'enseigne, et le décor intérieur, y compris les lustres et le comptoir (CAD CH 49) : inscription par arrêté du 1er décembre 2000.
    Saint-Saire. - Eglise paroissiale Saint-Saire (CAD AD 80) : inscription par arrêté du 30 août 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 avril 2001, les agents dont les noms suivent :
    M. Marc Ferrand, directeur adjoint du travail ;
    Mme Nathalie Lafeuille, inspectrice du travail,
    sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tiennent les IVe Forestières en Limousin, du 18 au 20 mai 2001, à exercer, dans le département de la Haute-Vienne, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.
Saône-et-Loire
    Chalon-sur-Saône. - Hôtel Denon, 5, impasse Villa-Denon : hôtel en totalité, y compris le salon du xviiie siècle au premier étage et son décor ; portail (CAD BX 216, 227) : inscription par arrêté du 22 février 2000.
    Montceau-les-Mines. - Site du lavoir des Chavannes (également sur commne de Saint-Vallier), 40, quai du Nouveau-Port : site en totalité, comprenant : le lavoir et son matériel technique ; la sous-station et son matériel ; les bureaux et les douches ; le réseau ferré électrique, les quais et le port ; les ouvrages d'art (CAD Montceau-les-Mines CI 50, 56, 123 à 125, 179 ; Saint-Vallier BE 154 à 158) : inscription par arrêté du 13 octobre 2000.
    Ozolles. - Château de Rambuteau : le château ; les dépendances, y compris le bûcher ; l'orangerie ; la chapelle ; les ruines de la tour et la glacière ; les façades et toitures de la ferme ; le parc et le jardin régulier, y compris les murs de soutènement et les statues de sphinges ; l'étang de la cascade et l'étang neuf ; le canal ; le portail et le sol des demi-lunes d'entrée, y compris la statue de Diane chasseresse, les murs de clôture (CAD E 103 à 107, 112 à 125, 156, 157) : inscription par arrêté du 22 février 2000.
    Péronne. - Château de Vaux-sous-Targes : le cellier (ou cuverie), le pigeonnier, les dépendances ; le parc et l'étang (CAD C 5, 6, 12 à 15, 456, 594, 595) : inscription par arrêté du 22 février 2000. - Le château en totalité, y compris les fossés et le pont, la cour nord, son bassin ; l'escalier à deux volées et le mur de soutènement (CAD C 594) : classement par arrêté du 10 juillet 2000.
    Saint-Vallier. - Site du lavoir des Chavannes : voir commune de Montceau-les-Mines.
A compter du 4 juin 2001
    354 770-4 Acetylcysteine GNR 200 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
    345 611-4 Acetylcysteine GNR 200 mg, poudre pour solution buvable en sachets (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
Article 1er
    Dans le respect des législations nationales, « les Parties » mènent une coopération opérationnelle et technique et s'accordent mutuellement assistance dans les domaines suivants :
    1o La lutte contre le terrorisme ;
    2o La lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et de leurs précurseurs chimiques ;
    3o La lutte contre la criminalité organisée internationale ;
    4o La lutte contre le trafic illicite d'armes, de munitions, d'explosifs et de matières nucléaires, de composés chimiques et de produits bactériologiques ;
    5o La lutte contre les infractions à caractère économique et financier, et notamment le blanchiment de fonds ;
    6o La lutte contre la traite des êtres humains ;
    7o La lutte contre les faux et les contrefaçons ;
    8o La lutte contre le trafic des biens culturels et des objets d'art volés ;
    9o La lutte contre l'immigration irrégulière et la fraude documentaire s'y rapportant ;
    10o La sûreté des moyens de transport aériens, maritimes et terrestres ;
    11o La police technique et scientifique ;
    12o L'ordre public ;
    13o La formation des personnels.
    Cette coopération peut être étendue à tous les domaines qui se révéleront utiles.
Haute-Vienne
    Aixe-sur-Vienne. - Vestiges du château des vicomtes de Limoges, y compris le sol de leur terrain d'implantation (CAD AN 58, 67 et partie non bâtie des parcelles AN 57 et 60) : inscription par arrêté du 2 juin 2000.
    Châteauponsac. - Maison, 30, rue Jeanne-d'Arc ; 4, rue de la Porte-Fortifiée, à l'exclusion de la toiture refaite en 1999 et des dépendances attenantes dans le jardin (CAD AE 210) : inscription par arrêté du 28 mars 2000.
    Cieux. - Chapelle du Bois-du-Rat et les sols qui l'entourent (CAD E 907, 908) : inscription par arrêté du 4 mai 2000.
    Cromac. - Domaine du château de Lascroux : les bâtiments et le parc constituant le domaine (CAD C 1342 à 1344, 1348 à 1363, 1646, 1647, 1650, 1652) : inscription par arrêté du 30 novembre 2000.
    Flavignac. - Château de Faye : château (CAD ZK 89) et jardins (CAD ZK 15, partie correspondant aux allées d'arbres parallèles à la parcelle 101, 16a, 80, 81, 89, 90, 95 à 101) : inscription par arrêté du 4 mai 2000.
    Jabreilles-les-Bordes. - Eglise paroissiale Saint-Martial (CAD A 1427) : classement par arrêté du 25 mai 2000.
1. En première année d'études sur concours
    Filière MP
    Baronnet (Eddy).
    Benadjemia (Naziha).
    Bernard (Virginie).
    Bohec (Kévin).
    Bravo (Guillaume).
    Désert (Julie).
    Haug (Dietrich).
    Jeannière (Laurent).
    Jégat (Véronique).
    Krawezik (Géraud).
    Lagree (Guillaume).
    Laudet (Jean-Benoît).
    Leguay (Christophe).
    Lescure (Anne-Céline).
    Lorenzi (Eric).
    Mondoloni (Benoît).
    Péraldo (Frédéric).
    Pinatton (Lionel).
    Robichon (Ludovic).
    Sanchez (Gauthier).
    Tardiveau (Jérémie).
    Valadier (Aurélia).
    Vanhaecke (Pierre).
Article 117
    L'article 99 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, les entreprises visées au deuxième alinéa du présent article pourront continuer à bénéficier en 1998 de ces dispositions dans la limite d'un plafond de 650 000 F s'appliquant, pour chaque entreprise et sur une période de trois ans s'achevant le 31 décembre 1998 au plus tard, au cumul de l'avantage qu'elles procurent et des autres aides publiques reçues pendant la même période. Les entreprises qui souhaiteront bénéficier de cette prolongation devront déclarer les aides perçues au titre de ces dispositifs, dans des conditions qui seront fixées par décret. »
Article 74
    A. - Il est inséré, dans le code général des impôts, un article 200 ter ainsi rédigé :
    « Art. 200 ter. -  I. - Les contribuables qui, entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000, payent, au titre de leur habitation principale, située en France et achevée depuis plus de deux ans, des dépenses d'entretien ou de revêtement des surfaces, autres que celles qui ont le caractère de réparations locatives au sens de la législation relative aux rapports locatifs, peuvent bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt.
    « Pour une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt ne peut excéder au titre d'une année la somme de 5 000 F pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 10 000 F pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 500 F par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. Cette majoration est fixée à 750 F pour le second enfant et à 1 000 F par enfant à partir du troisième.
    « Le crédit d'impôt est égal à 15 % du montant de ces dépenses.
    « Il est accordé sur présentation des factures des entreprises ayant réalisé les travaux et mentionnant l'adresse de réalisation des travaux, leur nature et leur montant.
    « Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses ont été payées, après imputation des réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200, de l'avoir fiscal, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
    « II. - Pour les mêmes travaux, les dispositions du I sont exclusives de l'application des dispositions des articles 199 sexies et 199 sexies D. »
    B. - Le II de l'article 1733 du code général des impôts est complété par un h ainsi rédigé :
    « h) Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prévu à l'article 200 ter. »
    C. - L'article 1740 quater du code général des impôts est ainsi modifié :
    1o Les mots : « et 199 decies D » sont remplacés par les mots : « , 199 decies D et 200 ter » ;
    2o Après les mots : « réduction d'impôt », sont insérés les mots : « ou du crédit d'impôt ».
    D. - Il est inséré, avant l'article 200 ter du code général des impôts, un intitulé ainsi rédigé : « 21o Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses d'entretien afférentes à l'habitation principale ».
Art. 1er. -  L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    Dans l'article 3, paragraphe 2, épreuve pédagogique, au sous-paragraphe a (Présentation et conduite de séances), est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
    « A l'issue des séances, le candidat procède à l'évaluation de celles-ci et répond aux questions du jury (quinze minutes). »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mars 1998 :
    Sont admis en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études :
    Amoréna (Pantxoa).
    Bellier (Raphaël).
    Blé (Olivier).
    Bonnemains (Grégory).
    Buisson (Hugues).
    Chevallier (François).
    Chilèse (Christophe).
    Clerget-Gurnaud (Nicolas).
    Costantino (Jérôme).
    Coubronne (Vincent).
    Coudeville (Damien).
    De Poulpiquet de Brescanvel (Benoît).
    Delahaye (Vincent).
    Destin (Yona).
    Doublet (Aude).
    Drouy (Stéphane).
    Dufey (Christophe).
    Ferron (Régis).
    Gallais (Nicolas).
    Garigon (François).
    Gortais (Gaël).
    Grangier (Nicolas).
    Grillet-Aubert (Lionel).
    Gruffaz (Stéphanie).
    Guerder (Olivier).
    Herpers (Frédérick).
    Lamarre (Vincent).
    Lavanan (Gweltaz).
    Le Bris du Rest (Pierre).
    Linard (Pierre).
    Malterre (Thibaud).
    Martinez de Castilla
    (Jean-Sébastien).
    Moreau (Ghislain).
    Moreau de Montcheuil
    (Nicolas).
    Penchenat (Claire).
    Plouzennec (Caroline).
    Quivouron (Cédric).
    Ruffier (Laetitia).
    Vaillant (Christophe).
    Wintrebert (Wilfried).
    Sont admis en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :
Article 99
    Le Gouvernement présentera, avant le 30 juin 1998, un rapport sur l'application, au cours des cinq dernières années, du dispositif de l'article 244 quater B du code général des impôts (crédit d'impôt recherche).
    Ce rapport comportera des propositions en vue d'infléchir le crédit d'impôt recherche de façon à :
    - mieux l'orienter vers les PMI-PME ;
    - mieux tenir compte de la capacité créatrice d'emplois des entreprises bénéficiaires ;
    - mieux prendre en considération sa contribution à l'aménagement du territoire.
Article 82
    A l'article 298 sexies du code général des impôts, il est inséré un V bis ainsi rédigé :
    « V bis. - Tout assujetti ou personne morale non assujettie, autre qu'une personne bénéficiant du régime dérogatoire prévu au 2o du I de l'article 256 bis, qui réalise des acquisitions intracommunautaires de moyens de transport mentionnés au 1 du III est tenu, pour obtenir le certificat fiscal avant d'acquitter effectivement la taxe, de présenter une caution solvable qui s'engage, solidairement avec l'assujetti ou la personne morale non assujettie, à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de l'acquisition intracommunautaire.
    « L'assujetti ou la personne morale non assujettie mentionné au premier alinéa peut cependant demander à être dispensé de l'obligation de présentation s'il offre des garanties suffisantes de solvabilité. Il est statué sur la demande de dispense dans un délai de trente jours.
    « Dans le cas où l'assujetti ou la personne morale non assujettie n'a pas présenté une caution solvable ni offert des garanties suffisantes de solvabilité, le certificat fiscal ne lui est délivré qu'au moment où la taxe est effectivement acquittée. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 février 1998, M. Paoli (Jean-Dominique), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale, est réintégré pour compter du 1er juillet 1997.
    A compter de cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mars 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
    En tant que membres suppléants :
    M. Muscatel (Richard), en remplacement de M. Mercier (Patrick) ;
    Mme Yvelin (Noëlle), en remplacement de Mme Creff (Véronique).
Article 62
    Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte d'affectation spéciale no 902-32 intitulé : « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale ».
    Le ministre chargé de la communication est ordonnateur principal de ce compte qui retrace :
    1o En recettes :
    - le produit de la taxe instituée à l'article 302 bis MA du code général des impôts ;
    - le remboursement par les bénéficiaires des avances consenties par le fonds ;
    - les recettes diverses ou accidentelles ;
    2o En dépenses :
    a) les subventions et avances remboursables destinées au financement des projets de modernisation présentés par les agences de presse inscrites sur la liste prévue à l'article 1er de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse et par les entreprises de presse éditrices d'au moins une publication quotidienne ou assimilée ayant obtenu la certification d'inscription délivrée par la commission paritaire des publications et agences de presse et relevant de la presse d'information politique et générale ;
    b) les dépenses d'études ;
    c) les restitutions de fonds indûment perçus ;
    d) les dépenses diverses ou accidentelles.
    Les décisions d'attribution d'une subvention ou d'une avance à un projet de modernisation sont prises par le ministre chargé de la communication après avis d'un comité d'orientation.
    Les modalités d'application du présent article, notamment la composition du comité d'orientation, la définition des types d'actions de modernisation prises en compte et les critères d'éligibilité aux subventions ou avances sont fixés par décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 1998, M. Le Caër (Jean-Pierre), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er octobre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 30 juin 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre, à Nevers.
    Objet :
    Repos hebdomadaire.
    Signataires :
    Union départementale de la coiffure de la Nièvre ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 février 1998, M. Pottier (Joël), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge à compter du 15 avril 1998.
Art. 4. -  Les déchets qui peuvent être déposés dans une installation de     stockage de déchets ménagers et assimilés sont ceux qui figurent à l'annexe I     du présent arrêté.
      Les déchets qui ne peuvent pas être admis dans une installation de stockage     de déchets ménagers et assimilés sont ceux qui figurent à l'annexe II du     présent arrêté.
      L'étude d'impact figurant au dossier de demande d'autorisation précise la     nature et l'origine des déchets qui seront potentiellement admis. L'arrêté     d'autorisation précise explicitement parmi ceux-ci les déchets qui pourront     effectivement être stockés dans l'installation.
      Pour être admis dans une installation de stockage, les déchets doivent     également satisfaire :
      - à la procédure d'information préalable ou à la procédure d'acceptation     préalable ;
      - au contrôle à l'arrivée sur le site.
Art. 9. -  Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il     présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive,
     conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995     modifié susvisé.
      Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
      Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou     unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
      Le baccalauréat professionnel, spécialité Cultures marines, est délivré aux     candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté,
     conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995     susvisé.