Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 11. -  Le nombre de candidats titulaires et suppléants porté sur une liste au titre d'un groupe déterminé doit être égal au nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants prévu pour ce groupe à l'article 2 ci-dessus.
    Les listes sont présentées par les organisations syndicales de fonctionnaires qui remplissent les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Toute organisation ayant présenté une liste comportant un nombre insuffisant de candidats pour un groupe déterminé est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour ce groupe.
    Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales au moins six semaines avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un agent, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales.
    Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
Section 13
    Langues et littératures slaves
    Par décision en date du 1er février 2001
    Bojovic (Bosko).
    David-Laylle (Véronique), épouse Jobert.
    Lisiak (Danuta), épouse Bartol-Jarosinska.
    Martin (Sylvie).
    Niviere (Antoine).
    Roudet (Robert).
    Spindler (Laure), épouse Troubetzkoy.
Section 8
    Langues et littératures anciennes
    Par décision en date du 7 février 2001
    Adam (Richard).
    Auvray (Clara-Emmanuelle), épouse Assayas.
    Berard (François).
    Delattre (Daniel).
    Guillaumont (François).
    Marechaux (Pierre).
    Mauduit (Christine).
    Millot (Véronique), épouse Boudon.
    Nicolas (Christian).
    Poignault (Remy).
Art. 28. -  La commission siège en assemblée plénière.
    Lorsqu'elle examine un dossier individuel de notation, d'avancement, de mutation, de licenciement, ou qu'elle siège en conseil de discipline, seuls les membres représentant le groupe égal à celui auquel appartient l'agent concerné et les membres représentant le groupe immédiatement supérieur peuvent délibérer. Le nombre de représentants de l'administration est réduit dans la même proportion que celui des représentants du personnel. Si l'agent appartient au groupe le plus élevé, les titulaires et les suppléants siègent avec voix délibérative.
    Un représentant du personnel ne peut prendre part aux délibérations de la commission lorsque celle-ci est appelée à statuer sur son cas. Il est alors remplacé par un membre suppléant.
    Dans le cas où ni le représentant titulaire ni le représentant suppléant ne peuvent valablement siéger, il est fait application de la procédure de tirage au sort prévue au dernier alinéa du b de l'article 17.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
    Mlle Chiche (Patricia, Marie-Laure) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie et Norbert Chiche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie et Norbert Chiche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Vie, Norbert Chiche et Patricia Chiche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Article 6
    Après l'article 38 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée, sont insérés deux articles 38-1 et 38-2 ainsi rédigés :
    « Art. 38-1. -  Nul ne peut exercer plus de sept années la fonction de procureur général près une même cour d'appel.
    « Art. 38-2. -  Les fonctions de président et de procureur de la République d'un tribunal de grande instance ou de première instance placé hors hiérarchie sont exercées respectivement par un président de chambre et un avocat général de la cour d'appel dans le ressort de laquelle est situé ce tribunal, désigné à cet effet dans les formes prévues aux articles 37 et 38.
    « Par dérogation à l'alinéa précédent, les fonctions de président et de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris sont exercées respectivement par un conseiller et un avocat général à la Cour de cassation.
    « S'il n'occupe pas déjà cet emploi lors de sa désignation en qualité de président ou de procureur de la République conformément aux premier et deuxième alinéas du présent article, le magistrat est nommé concomitamment à un emploi de président de chambre ou d'avocat général de la cour d'appel, ou à un emploi de conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation. En ce cas, les dispositions du troisième alinéa de l'article 39 ne sont pas applicables. Cette nomination est prononcée, le cas échéant, en surnombre de l'effectif organique de la juridiction. Ce surnombre est résorbé à la première vacance utile dans cette juridiction.
    « Nul ne peut exercer plus de sept années la fonction de président ou de procureur de la République d'un même tribunal de grande instance ou de première instance.
    « A l'expiration de cette période, s'il n'a pas reçu une autre affectation, le magistrat est déchargé de cette fonction par décret du Président de la République et exerce au sein de la cour d'appel ou de la Cour de cassation les fonctions auxquelles il a été initialement nommé. Il en est de même dans le cas où, avant ce terme, il est déchargé de cette fonction sur sa demande ou en application de l'article 45. »
Art. 7. -  L'Institut de formation de l'environnement est doté de deux organes consultatifs : le conseil d'orientation et le conseil de la formation.
    Le conseil d'orientation est consulté sur le fonctionnement de l'institut, sur ses projets pédagogiques et sur les questions qui lui sont soumises par son président.
    Il est chargé d'émettre un avis sur les orientations générales de l'action et de la gestion de l'institut, et notamment sur son programme annuel d'activités et sur les conditions de son exécution.
    Il contribue en particulier à la définition des politiques de formation et vise à s'assurer de la cohérence de l'exercice des missions de l'institut tant du point de vue des projets pédagogiques que de la situation des bénéficiaires des actions de formation initiale et continue.
    Le conseil de la formation est consulté sur l'organisation générale et le contenu des différents types de formation ainsi que sur les conditions et les modalités de leur évaluation.
    Il donne également son avis sur l'organisation et le contenu des enseignements, le choix des méthodes pédagogiques ainsi que le contrôle des connaissances.
    La composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil de la formation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 2001, Mme Dominique Lauze, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la communauté d'agglomération du Grand Alès-en-Cévennes (Gard) en qualité d'attachée principale de 2e classe territorial pour une durée d'un an à compter du 15 mars 2001.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais et de Mme Voisin, délégation est donnée à Mme Yvonne Gourhant, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Voisin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 11 bis. -  Mise hors de portée par éloignement.
    § 1er. Lorsque la mise hors de portée est assurée par le seul éloignement, celui-ci doit être suffisant pour prévenir le risque d'accident par contact ou rapprochement soit avec des personnes, soit avec des objets qu'elles manipulent ou transportent habituellement.
    Les prescriptions générales à respecter se trouvent à l'article 12 du présent arrêté.
    § 2.  La permanence de cet éloignement doit être garantie contre tout risque de relâchement ou de chute par une résistance mécanique des pièces ou de leurs supports en rapport avec les contraintes auxquelles ils sont normalement exposés.
    Les prescriptions générales à respecter se trouvent aux articles 13 et 14 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 2001, M. Jean-Yves Roux, inspecteur du Trésor public, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de chef de service administration et ressources humaines auprès de l'Office franco-allemand de la jeunesse pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 août 2001, les épreuves d'admissibilité des examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 2 août 2001, se dérouleront à partir du 1er octobre 2001.
    Elles se dérouleront dans les centres d'examen créés par la région de gendarmerie de Rennes et la région maritime Atlantique.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun, par l'autorité organisatrice, pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Les épreuves d'admission se dérouleront à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury de l'examen.
    Les lauréats de ces examens devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice de l'examen s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
    Pour retirer le dossier d'inscription et pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser :
    - auprès du vice-amiral commandant la région maritime Atlantique, division administration et personnel civil, BP 46, Le Château, 29240 Brest-Naval (téléphone : 02-98-22-19-34) ;
    - auprès de la cellule concours et examens de la région de gendarmerie Centre, 13, rue de l'Argonne, BP 2537, 45038 Orléans Cedex (téléphone : 02-38-52-50-09) ;
    - auprès du secrétariat général pour l'administration (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés), 26, boulevard Victor, 00463 Armées (téléphone : 01-45-52-50-84) ;
    - ou se présenter : 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, bâtiment 17, 5e étage, Paris (15e) (métro : Balard) ;
    - ou par Minitel : 36-14, code SGA1 ;
    - ou sur internet : sga.dfp.concourswanadoo.fr (uniquement pour obtenir un dossier d'inscription).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Monique Constant, Mme Catherine Oudin, Mlle Isabelle Richefort et Mlle Annie-France Renaudin, conservatrices en chef du patrimoine, directement placées sous l'autorité de Mlle Monique Constant, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation est donnée à M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Sénard, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Jean Teillet, ingénieur des ponts et chaussées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Sénard et de M. Jean Teillet, délégation de signature est donnée à :
 1° M. Luc Angerand, ingénieur en chef des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Sénard, de M. Jean Teillet et de M. Luc Angerand, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Jean-François Detienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 2° Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires ;
 3° M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Sénard, de M. Jean Teillet et de M. Alain Vella, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, et de M. Alain Fouquet, conseiller des affaires étrangères, MM. Joël Lascaux et Jean Laglace, chargés de mission, directement placés sous l'autorité de M. Alain Fouquet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale institué par l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont les suivantes :
    Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) ;
    Syndicat national des chercheurs scientifiques - Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU) ;
    Syndicat national indépendant de la recherche scientifique - Confédération française de l'encadrement (SNIRS-CGC) ;
    Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique - Confédération générale du travail (SNTRS-CGT).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Chataignier, sous-directeur, MM. Francis Stéphan, ingénieur des eaux et forêts, Serge Tomasi, sous-directeur, Laurent Fontaine, chargé de mission, et Mme Malika Berak, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Chataignier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 4. -  1o Les armes et éléments d'armes de la 1re ou de la 4e catégorie, leurs munitions et leurs éléments de munitions abandonnés gracieusement aux fins de destruction auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, soit à la suite du refus, du non-renouvellement ou du retrait de l'autorisation prévue à l'article 23 (1o) du décret du 6 mai 1995 susvisé, soit à la suite d'une mise en possession par découverte ou par voie successorale, sont remis, sans contrepartie financière, respectivement aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ou aux établissements de la défense désignés à cet effet.
    2o Les armes de 5e, 7e ou 8e catégorie, leurs éléments, leurs munitions et leurs éléments de munitions abandonnés gracieusement aux fins de destruction auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale à la suite d'une mise en possession par découverte ou par voie successorale sont remis, sans contrepartie financière, respectivement aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ou aux établissements de la défense désignés à cet effet.
    Les personnes qui abandonnent à l'Etat des armes, des éléments d'armes, des munitions ou des éléments de munitions en application du 1o et du 2o du présent article doivent justifier de leur identité dans les conditions précisées par le décret du 26 décembre 2000 susvisé.
    3o Les armes d'épaule ou de poing, quelle que soit leur catégorie, leurs éléments, leurs munitions et leurs éléments de munitions abandonnés gracieusement aux fins de destruction auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale par les collectivités territoriales et les établissements publics de l'Etat sont remis, sans contrepartie financière, respectivement aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ou aux établissements de la défense désignés à cet effet.
    Sous réserve des dispositions de l'article 2, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense, chacun pour ce qui le concerne, procèdent ou font procéder à la destruction des armes et éléments d'armes ainsi que des munitions et éléments de munitions cités aux 1o à 3o du présent article.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roussel, ministre plénipotentiaire, M. Marc Ducourneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Elisabeth Lafage, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Georges Lavit, conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, M. Maurice de Metz, contre-amiral, et M. Jean-Michel Ginefri, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Roussel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 août 2001, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes).
    Le nombre total de places offertes aux concours est fixé à 500.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Concours externe (prévu à l'article 7 1o du décret no 92-414 du 30 avril 1992 modifié portant statut de ces agents) : 250 places ;
    Concours interne (prévu à l'article 7 2o du même décret) : 250 places.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 21 septembre 2001.
    La date des épreuves, la désignation des membres du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen feront l'objet d'arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 7. -  Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2002, l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Une allocation forfaitaire de déménagement est versée au travailleur avant son départ de France.
    Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays d'Europe, y compris la Turquie, reçoit une aide de 382 Euro, augmentée de 153 Euro lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint si ce dernier n'est pas lui-même bénéficiaire de l'allocation prévue au 2o de l'article 4 du décret du 16 octobre 1987 susvisé, et de 122 Euro pour chacun des enfants mineurs rentrant avec lui. Le montant de cette aide ne peut excéder 1 023 Euro.
    Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays situé hors d'Europe reçoit une aide de 610 Euro, augmentée de 305 Euro lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint si ce dernier n'est pas lui-même bénéficiaire de l'allocation prévue au 2o de l'article 4 du décret du 16 octobre 1987 susvisé, et de 153 Euro pour chacun des enfants mineurs rentrant avec lui. Le montant total de cette aide ne peut excéder 1 525 Euro. »
Art. 1er. -  La liste des bénéficiaires pour lesquels peut être attribuée l'indemnité de responsabilité administrative prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2000 susvisé, leur classement en catégorie et les montants annuels correspondants sont fixés ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 19/08/2001 page 13382
    =============================================
Art. 4. -  Le directeur de la population et des migrations, le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur de l'Office des migrations internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'agrément de 7 places d'appartement de coordination thérapeutique, sises au Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne, demandé par l'association Alternathiv sise 13, rue Chabrol, 75010 Paris, est reconduit pour une durée de deux ans, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans, les variétés fruitières désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 19/08/2001 page 13384 à 13390
    =============================================
Art. 1er. -  Le paragraphe suivant est ajouté au point 7 bis de l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé :
    « En outre, le traitement prévu à l'annexe I de cette décision est également applicable aux graisses de ruminants issues de matières à faible risque et destinées à l'alimentation ou la fabrication d'aliments des animaux. Cette mesure est applicable à partir du 1er octobre 2001. »
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 52 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 170 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations applicables pour la campagne 2001 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF, pendant la période du 2 au 4 juillet 2004 :
 Site : parc des expositions, 1, rue du Président-Robert-Schuman, 45100 Orléans.
 Puissance : 200 W.
 Fréquence : 98,7 MHz.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
 Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
 Le vote peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions qui seront fixées par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
 Le matériel de vote est adressé aux agents quinze jours avant la date du scrutin.
 Les suffrages recueillis dans les sections de vote sont recensés puis transmis sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section, au bureau de vote central.
Art. 1er. -  L'agrément de 12 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Châtenay-Malabry, demandé par l'association Initiatives sise 175, rue de la Division-Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry, est reconduit pour une durée de deux ans, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote créées par décision du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
 La liste des électeurs appelés à voter dans une section de vote est arrêtée par les soins du chef de service auprès duquel est placée cette section. Elle est affichée dans la section de vote quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
 Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions, et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
 Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage statue sans délai sur les réclamations.
Le passeport pour animal de compagnie tel que mentionné à l'arrêté du 8 avril 2004 susvisé doit être édité selon le modèle proposé par l'éditeur et approuvé par le ministère chargé de l'agriculture. Les éditeurs sont retenus après approbation d'un dossier de candidature par le ministère chargé de l'agriculture et enregistrés au Journal officiel de la République française.
 Ledit modèle doit se conformer aux prescriptions de la décision du 26 novembre 2003 susvisée.
Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF, pendant la période du 30 juillet 2004 au 1er août 2004 :
 Site : Villepinte (93).
 Puissance : 1 W.
 Fréquence : 107,3 MHz.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article précédent.
 Toutefois, si, dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'administration informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors procéder, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné, aux rectifications nécessaires.
 A défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour le groupe correspondant.
 Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite prévue pour le dépôt de la liste, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier les dates des élections.
 Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidatures.
 Les listes établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible dans chaque section de vote et implantation.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 juillet 2004, l'arrêté du 19 décembre 2003 conférant le grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste dans le corps des officiers de gendarmerie, à M. Dehu (Jean-Jacques) en vue d'occuper un emploi d'ingénieur chargé du suivi technique des caméras embarquées et de la formation des opérateurs au sein du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie est modifié comme suit :
  Au lieu de :
 « La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile. »
   Lire :
 « La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile. »
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bruno Vidon, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy.
    Substitute du procureur de la République : Mme Sophie L'Angevin, épouse Arnaud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 21 octobre 2004, la cession par Electricité de France de sa participation de 18,75 % au capital de la Société nationale d'électricité et de thermique pour un montant de 144,6 millions d'euros est approuvée.
Le vétérinaire sanitaire ou la société inscrite ou déclarée au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires doit tenir un registre des passeports. Sans préjudice de l'arrêté du 8 avril 2004 susvisé, le vétérinaire ou la société doit mentionner dans le registre, pour chaque passeport commandé :
 - le numéro d'identifiant du passeport ;
 - le nom et les coordonnées du propriétaire déclaré de l'animal ;
 - la date de délivrance du passeport ;
 - l'espèce et le numéro d'identification de l'animal concerné (numéro du tatouage ou transpondeur) ;
 - le nom du vétérinaire sanitaire qui a délivré le passeport ;
 - le cas échéant, le motif (perdu, volé ou inutilisable) et la date de non-délivrance du passeport.
 Ce registre peut être sous forme papier ou informatisée. Les informations relatives à chaque passeport et mentionnées dans le registre doivent être conservées pendant une durée de quinze ans.
 Tout passeport perdu, inutilisable ou volé doit faire l'objet d'une déclaration par le vétérinaire sanitaire, sous huit jours, auprès de la direction départementale des services vétérinaires.
Art. 4. -  Le conseil des ventes arrête trois semaines avant la date de la première épreuve de chaque session la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen d'aptitude.
    Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu des épreuves sont adressées à chaque candidat quinze jours au moins à l'avance.
Art. 6. -  Pour l'exercice 2001, le budget est constitué, sans préjudice des autres sources de financement, de :
    - une part assurance maladie dont le forfait journalier ne peut excéder 19,97 Euro ;
    - une part Etat qui s'élève à 26 507,83 Euro.
    Les montants des participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans la limite du taux de reconduction des moyens alloués par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées.
    Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est inférieur à 80 %, le budget prévisionnel et les participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
La prise en charge des frais de transport par la voie aérienne du personnel militaire en mission hors du territoire métropolitain de la France pourra s'effectuer dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cet effet, en raison de la pénibilité ou des contraintes liées à la mission, dans la classe immédiatement supérieure à la plus économique par dérogation à l'article 3 du décret du 30 juillet 1971 susvisé.
A compter du 1er avril 2004, sont inscrits sur la liste des sportifs espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - athlétisme ;
 - base-ball, softball et cricket ;
 - basket-ball ;
 - canoë-kayak ;
 - équitation ;
 - judo-jujitsu kendo et disciplines associées ;
 - lutte ;
 - motocyclisme ;
 - pelote basque, trinquet moderne ;
 - rugby ;
 - sport automobile ;
 - tennis ;
 - triathlon ;
 - voile ;
 - volley-ball.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Barbezieux, délégation est donnée à :
 Mme Michèle Brun-Eychenne, sous-directrice de la gestion du personnel ;
 Mme Françoise Lutaud, sous-directrice du développement professionnel et social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Hervé Moraillon, délégation est donnée à MM. Paul Goarant et Rolland Maillet, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à M. Patrice Desvallées, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Delarue, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de Mme Nicole Klein, directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets :
 A M. Colas Durrleman, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Delarue et Mme Klein ;
 A MM. Pierre-Denis Coux, Christian Levy et Claude Gallant, sous-directeurs, et Mmes Aude Debreil, Marie-Claire Grima et Brigitte Phémolant, sous-directrices.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Walther Kaiser, domicilié 188, chemin des Massons, Cidex 337 B, 38330 Saint-Ismier.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 mai 2001, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un immeuble dépendant d'un ensemble immobilier domanial dénommé « fort et réduit de Toulbroc'h », sis lieudit Toulbroc'h, à Locmaria-Plouzané (Finistère), cadastré section D nos 344, 353, 1277 et 1279, pour une superficie totale de 72 807 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-01481 à la rubrique « forces armées (marine) » sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
CTA armement
    Concours sciences
    Rivière (Boris), agent technique, 8921030749, RTNE.
    Geay (Alexandre), lieutenant, 8926020042, RAS.
    Rochette (Stéphane), agent technique, 9569011615, RTSO.
    Perrier (Philippe), sergent, 9469010162, RTIDF.
    Schultz (Christophe), maître, 8967011571, RMM.
    Croain (Norbert), sergent, 9228040688, RTSE.
    L'Inconnu (Serge), sergent, 8997220766, RAS.
Par délibération en date du 5 juin 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas le 1er juillet 2001 :
    Site : place de la Mairie, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 107,40 MHz.
Art. 2. -  La notation définie à l'article 1er ci-dessus est arrêtée par le chef de service après un entretien qui réunit le fonctionnaire et son supérieur hiérarchique pour un examen des éléments qui caractérisent la valeur professionnelle de ce fonctionnaire. Elle donne lieu à l'établissement d'une notice individuelle de notation.
    Chaque fonctionnaire reçoit communication de sa notice de notation. Il peut y porter ses observations avant de la retourner au chef de service.
A N N E X E I X
    CENTRALISATION DES RENSEIGNEMENTS
    1. Les administrations douanières des Parties contractantes communiquent au Secrétaire général du Conseil les renseignements prévus ci-après, dans la mesure où ces renseignements présentent un intérêt sur la plan international.
    2. Le Secrétaire général du Conseil établit et tient à jour un fichier central des renseignements qui lui sont fournis par les Parties contractantes et exploite les données contenues dans ce fichier pour élaborer des résumés et des études portant sur des tendances nouvelles ou déjà bien établies en matière de fraude douanière. Il procède périodiquement à un tri afin d'éliminer les renseignements qui, selon lui, sont devenus inutiles ou caducs.
    3. Les administrations douanières des Parties contractantes fournissent au Secrétaire général du Conseil, sur sa demande et sous réserve des autres dispositions de la Convention et de la présente annexe, les renseignements complémentaires qui lui seraient éventuellement nécessaires pour élaborer les résumés et les études mentionnés au paragraphe 2 de la présente annexe.
    4. Le Secrétaire général du Conseil communique aux services ou agents nommément désignés par les administrations douanières des Parties contractantes, les renseignements particuliers figurant dans le fichier central, dans la mesure où il juge cette communication utile, ainsi que les résumés et études visés au paragraphe 2 de la présente annexe.
    5. Le Secrétaire général du Conseil communique, sur demande, aux Parties contractantes tout autre renseignement dont il dispose au titre de la présente annexe.
    6. Le Secrétaire général du Conseil tient compte des restrictions que la Partie contractante ayant fourni les renseignements aurait apportées, le cas échéant, à leur diffusion.
    7. Toute Partie contractante ayant communiqué des renseignements a le droit d'exiger qu'ils soient ultérieurement retirés du fichier central et, le cas échéant, de tout autre dossier tenu par une Partie contractante à laquelle lesdits renseignements ont été communiqués, et qu'il n'en soit plus fait usage.
Section 63
    Electronique, optronique et systèmes
    Par décision en date du 2 février 2001
    Allard (Bruno).
    Aniel Buchheit (Frédéric).
    Barelaud (Bruno).
    Bellet (Michèle), épouse Perotin.
    Benbouzid (Mohamed El Hachemi).
    Boucher (Yann).
    Boudart (Bertrand).
    Bougdira (Jamal).
    Bourouina (Tarik).
    Bremond (Georges).
    Camart (Jean-Christophe).
    Camps (Thierry).
    Celerier (Alain).
    Cherifi (Abderrezzak).
    Chevallier (Catherine).
    Couve (Simone), épouse Duchemin.
    Deguin (Thérèse), épouse Leblois.
    Dolabdjian (Christophe).
    Foucaran (Alain, Francis).
    Galdin (Sylvie), épouse Retailleau.
    Gerbaud (Laurent).
    Gheeraert (Etienne).
    Goupil (Christophe).
    Hafdallah (Habiba), épouse Ouslimani.
    Happy (Henri, Germain).
    Helier (Marc).
    Hoffmann (Alain).
    Jacquet (Gérard).
    Khenchaf (Ali).
    Kossiavas (Georges).
    Koumetz (Serge).
    Le Huerou (Jean-Yves).
    Li (Hong Wu).
    Li (Jean-Michel).
    Mahdjoubi (Kouroch).
    Marechal (Yves).
    Mendes (Eduardo).
    Mounaix (Patrick).
    Ossart (Florence).
    Ouslimani (Achour).
    Paladian (Françoise).
    Remaki (Boudjemaa).
    Rigneault (Hervé).
    Schanen (Jean-Luc).
    Seguin (Jean-Luc).
    Sharaiha (Ammar).
    Souifi (Abdelkader).
    Staraj (Robert).
    Varani (Luca).
    Zaim (Mohammed El Hadi).
A N N E X E
 Bactéries :
 Bacillus anthracis ;
 Brucella abortus ;
 Brucella canis ;
 Brucella melitensis ;
 Brucella suis ;
 Clostridium botulinum ;
 Francisella tularensis ;
 Yersinia pestis.
 Virus :
 Arenaviridae :
 - Lassa ;
 - Guanarito ;
 - Junin ;
 - Machupo ;
 - Sabia.
 Bunyaviridae :
 - Dobrova.
 Coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).
 Hantavirus :
 - Hantaan ;
 - Séoul.
 Nairovirus de la fièvre hémorragique de Crimée/Congo.
 Phlebovirus de la fièvre de la vallée du Rift.
 Filoviridae :
 - Ebola ;
 - Marburg.
 Flaviridae :
 - de la maladie de la forêt de Kyasanur ;
 - de la fièvre hémorragique d'Omsk.
 Picoviridae :
 - virus poliomyélitique.
 Orthopoxvirus :
 - de la variole humaine (majeure et mineure) ;
 - de la variole blanche ;
 - de la variole du singe ;
 - camel poxvirus.
 Toxines :
 - entérotoxines B du staphylocoque ;
 - ricine ;
 - saxitoxines ;
 - toxines botuliniques ;
 - toxine diphtérique.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2003-2004.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 Université de technologie de Compiègne : M. Larcheres (Pierre).
 Université de Caen : M. Boust (Dominique).
 Université Paris-VIII, institut universitaire de technologie de Montreuil : M. Kemoune (Khaled).
 Université Paris-VIII, institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France : M. Désveaux (François).
 Université de Dijon, Institut supérieur de l'automobile et des transports : M. Landois (François).
 Institut national polytechnique de Nancy, Ecole nationale supérieure des mines de Nancy : M. Bazargan-Sabet (Behrooz).
 Université Nancy-I : M. Vetters (Hermann).
 Université de La Rochelle : M. Bouly (Christian).
 Conservatoire national des arts et métiers : M. Laloum (Yves).
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, sont nommés en qualité de directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter du 1er novembre 2003 :
 M. Marc-Olivier Baruch, administrateur civil au ministère de la culture et de la communication.
 M. Olivier Roy, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
 M. Thierry Verdier, ingénieur des ponts et chaussées.
Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Les motifs de la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation autorisant l'établissement de santé pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale précisent les stipulations des conventions mentionnées à l'article 3 ci-dessus, auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation. »
Par arrêtés du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 décembre 2003, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 M. Gayet (Jean), directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Nord - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres), à compter du 31 décembre 2003.
 Mme Hellouin de Menibus (Yvette), directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier Sud-Francilien (Essonne), à compter du 1er avril 2004.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe, chaque année, les dotations allouées à chaque région, d'une part pour les établissements publics de santé ainsi que, d'autre part, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux. Pour ces derniers, le représentant de l'Etat dans la région arrête la dotation allouée à chaque département, dans la limite de la dotation régionale.
L'organisme de certification vérifie que le formateur remplit toutes les conditions suivantes :
 a) Le formateur possède une qualification professionnelle au moins équivalente à celle de technicien supérieur en radioprotection ; cette qualification a pu être acquise soit par la formation initiale, soit par la formation continue, soit par la validation des acquis de l'expérience ;
 b) Le formateur justifie d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine de la radioprotection ; cette expérience ne doit pas dater de plus de cinq ans à la date d'obtention de la certification ;
 c) Le formateur justifie d'une compétence dans le domaine de la formation ;
 d) Le formateur présente le programme détaillé de chaque module de la formation ;
 e) Le formateur présente les méthodes pédagogiques et les moyens utilisés ;
 f) Le formateur établit, avec précision, les modalités de contrôle des connaissances nécessaires à la délivrance de l'attestation de formation ;
 g) Le formateur présente les tarifs qu'il pratique pour la formation et le contrôle des connaissances ;
 h) Le formateur doit pouvoir exercer son activité dans des conditions, notamment organisationnelles, commerciales et financières, de nature à garantir son indépendance de jugement vis-à-vis des personnes formées.
 L'organisme de certification délivre un certificat de compétence au formateur. Ce certificat est délivré pour une durée de cinq ans.
L'article 224-2.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est complété par un paragraphe 3 ainsi rédigé :
 « 3. On entend par gaz de pétrole liquéfié (GPL) le propane, le butane et le mélange GPL-carburant destinés à être utilisés comme carburant et repris aux codes de la nomenclature combinée suivants visés au tableau B de l'article 265-I du code des douanes : 27.11.12.11, 27.11.12.94, 27.11.12.97, 27.11.13.91, 27.11.13.97, 27.11.19.00. »
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION À LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ÉCOLE FRANÇAISE D'ATHÈNES AU TITRE DE L'ANNÉE 2004-2005
Nom (en caractères d'imprimerie) : 
Prénoms : 
Date de naissance : 
Nationalité : 
Situation de famille : célibataire - marié(e) - divorcé(e) - veuf(ve) - pacte civil de solidarité (**) 
Situation administrative (pour les fonctionnaires) : 
pour les allocataires, moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche et assimilés, préciser le nombre d'années déjà passées dans ces fonctions : 
Adresse personnelle : 
Téléphone :
 - professionnel : 
 - personnel :  
Mél : 
Situation vis-à-vis du service national : 
Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [*]) : 
Stage d'agrégation (le cas échéant) effectué ou en cours (préciser les dates) 
Publications ou/et travaux réalisés : 
(éventuellement) Sujet de thèse : 
Nom du directeur de thèse : 
 Je soussigné,,
ai l'honneur de solliciter mon admission à l'Ecole française d'Athènes en qualité de membre.
 Fait à , le 
Signature  
 (*) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
 (**) Barrer les mentions inutiles.
Pour chaque module, l'attestation de formation est délivrée après un contrôle des connaissances. Celui-ci se compose :
 - pour le module relatif à la réglementation et aux principes de la radioprotection : d'une épreuve écrite et d'une épreuve orale ;
 - pour le module pratique : d'une épreuve orale et pratique ou de mise en situation, adaptée au secteur d'activité du candidat (industrie nucléaire, industrie non nucléaire, milieu médical) ainsi qu'aux circonstances de l'exposition (manipulations d'appareils mobiles émetteurs de rayonnements ionisants, etc.).
 Les modalités d'obtention des modules de formation, et notamment, celles relatives à la notation associée à chaque épreuve ainsi que leur pondération sont communiquées aux candidats avant les épreuves.
Concours d'économie et gestion (D 2 options II, III, IV)
    M l l e Ayache (Magali).
    M. Bouveret (Antoine).
    M. Casanova (Cyril, Vincent).
    M. Caulier (Arnaud).
    M. Champanhet (Barthélemy).
    M. Chastelliere (Guillaume).
    M. Cornieti (Mathieu).
    M l l e Coursaux (Florence).
    M l l e Desrieux (Claudine).
    M. Digby-Smith (Jean, Pascal).
    M. Melone (Henry-Pierre).
    M l l e Renault (Marie).