15.2.2. Une partie relative à la mise en oeuvre de sa capacité concernant:
      a) Les règles et procédures de fonctionnement nécessaires à la détermination     de la conformité de chaque matériel, et notamment:
      - la gestion du dossier industriel, et en particulier les liens entre les     dossiers de définition et les dossiers de fabrication et de contrôle;
      - l'organisation du contrôle de la production;
      - la maîtrise des procédés spéciaux;
      - l'identification et la traçabilité des matériels;
      - les conditions d'exécution des contrôles non destructifs;
      - l'étalonnage des outillages et moyens de mesure;
      - la surveillance des fournitures approvisionnées et sous-traitées (y     compris la surveillance des fournisseurs et des sous-traitants;
      - les procédures d'essais;
      - le traitement des non-conformités de fabrication;
      - les stockage, les rechanges;
      - la détermination finale de la conformité ou de la navigabilité;
      - l'archivage;
      - le traitement des répercussions en production des incidents en service.
      b) L'exposé des actions conduites par la fonction qualité.
      15.3. Le fabricant doit effectuer les travaux de fabrication et de contrôle     conformément à une documentation technique (dossier industriel) aisément     compréhensible, détaillée et adaptée à la qualification et à la formation du     personnel. Cette documentation couvre notamment;
      - le dossier de définition (plans, spécifications...);
      - le dossier de fabrication;
      - le dossier de contrôle.
      15.4. Le fabricant doit enregistrer suffisamment d'informations pour pouvoir     démontrer la conformité des matériels produits aux exigences de la définition     applicable. Les documents d'enregistrement correspondants doivent inclure les     documents établis par les partenaires, fournisseurs et sous-traitants.
      15.5. Le fabricant doit fournir pour les matériels fabriqués par ses     partenaires ou approvisionnés ou sous-traités à l'extérieur les mêmes     garanties de conformité que pour les matériels qu'il fabrique dans ses     ateliers. Les dispositions d'assurance de la qualité (ou de contrôle     technique) doivent préciser la manière dont il répond de la conformité des     matériels fabriqués par ses partenaires et des matériels approvisionnés ou     sous-traités à l'extérieur selon des méthodes faisant l'objet de procédures     écrites.
      Le fabricant doit tenir à jour la liste de ses partenaires, fournisseurs et     sous-traitants et des matériels approvisionnés et la tenir à disposition du     ministre chargé de l'aviation civile.
      Dans le cas de partenaires étrangers ou d'approvisionnement ou de     sous-traitances effectués auprès de firmes étrangères, le fabricant doit     informer le ministre chargé de l'aviation civile en temps utile pour lui     permettre de déterminer les conditions d'exercice de la surveillance     officielle auprès du partenaire, fournisseur ou sous-taitant, s'il l'estime     nécessaire.
      Si le ministre chargé de l'aviation civile estime que les conditions de     fabrication par un partenaire ou les conditions d'approvisionnement ou de     sous-traitance à l'extérieur ne permettent pas d'apporter les garanties de     conformité nécessaires à la satisfaction des exigences de définition, les     matériels correspondants ne pourront être installés sur des produits     certifiés.
      15.6. Le fabricant agréé doit avoir désigné parmi son personnel et,
     éventuellement, chez ses partenaires dans le cas d'une production en     coopération, ou chez ses fournisseurs et sous-traitants les personnes     chargées de signer au nom du titulaire de l'agrément et au titre des     prérogatives attachées à cet agrément:
      a) Les déclarations de conformité nécessaires à la délivrance des documents     individuels requis par la réglementation en vigueur;
      b) Les <<certificats d'autorisation de livraison-étiquettes de     navigabilité>> permettant le montage sur des produits certifiés et fournis au     titre de matériels de rechange;
      c) L'approbation pour remise en service pour les travaux d'entretien, les     modifications ou les réparations qu'il effectue comme un atelier d'entretien     d'aéronefs agréé;
      d) Les certificats et documents de conformité pour les matériels fabriqués     conformément à une définition et destinés à être intégrés dans des produits     placés sous la responsabilité d'un constructeur.
      15.7. Le fabricant, ses partenaires, ses fournisseurs et ses sous-traitants     doivent mettre en place un système d'archivage permettant de conserver tous     les documents utilisés pour justifier de la conformité des matériels     réalisés.
      La durée de l'archivage devra être définie pour chaque type de document en     tenant compte de son importance en regard de la sécurité, étant entendu que     les dossiers de contrôle essentiels pour la sécurité et qui devront faire     l'objet d'une liste précise seront conservés pendant toute la vie en service     du matériel.
      15.8. Le fabricant doit avoir démontré, à la satisfaction du ministre chargé     de l'aviation civile:
      a) Qu'il a pris en compte dans son propre système qualité les exigences     spécifiées par les donneurs d'ordre et applicables au matériel fabriqué;
      b) Qu'il a établi des relations ou accords avec le détenteur du certificat     de type du produit ou avec le donneur d'ordre responsable de la conception du     matériel permettant d'assurer une coordination satisfaisante entre la     fabrication et la conception du matériel;