Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle Agent autoroutier peut     être obtenu :
      - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les     condition prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous ;
      - soit par la voie des unités capitalisables conformément aux dispositions     du titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et de l'arrêté du 3 avril     1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 ci-dessous.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
      Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 15 du 8 octobre 1997 à l'annexe II.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Salaires minima.
          Signataires :
      Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et     de la conchyliculture ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la     CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les lieutenants-colonels :
    Dumont (Joël, Henri), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Fontbonne (Paul, Alain, Benoît), groupe de spécialités état-major, spécialité     transmissions.
    Wallaert (Claude, Marie, Bernard), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
Article 4
     I. - Les ouvrages du réseau d'alimentation générale en énergie électrique     sont réputés constituer la propriété d'Electricité de France depuis que la     concession de ce réseau lui a été accordée.
      II. - Pour l'application des dispositions du I, au 1er janvier 1997, la     contre-valeur des biens en nature mis en concession du réseau d'alimentation     générale figurant au passif du bilan d'Electricité de France est inscrite,
     nette des écarts de réévaluation correspondants, au poste << Dotations en     capital >>.
      III. - A compter du 1er janvier 1997, tout ouvrage du réseau d'alimentation     générale en énergie électrique amené à être reclassé pour relever ensuite du     régime de la distribution publique sera remis gratuitement par Electricité de     France à l'autorité concédante concernée.
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 5     décembre 1996, les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis au     brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré :
      Bergouignan (Patrick), option Parachutisme ;
      Fougeron (Bruno), option Athlétisme ;
      Guillaume (Denis), option Plongée subaquatique ;
      Michon (Emmanuel), option Sports de glace ;
      Saury (Jacques), option Voile.
A N N E X E
      Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de     l'arrêté susvisé sont modifiés dans les termes suivants :
    I. - Chapitre Ier
      Dans le chapitre Ier, le paragraphe 1.1 (Durée de l'autorisation) est     remplacé par :
    << 1.1. Durée de l'autorisation
      << La durée de l'autorisation est fixée jusqu'au 31 décembre 2005.
      << Au cas où l'administration décide que le réseau sera arrêté ou verra ses     conditions techniques d'exploitation sensiblement modifiées à l'issue de la     durée de l'autorisation, elle devra le notifier à l'exploitant au moins     dix-huit mois avant la date prévue de fin d'autorisation.
      << L'exploitant qui souhaiterait, par sa propre volonté, mettre fin à     l'autorisation avant son terme devra en avertir l'administration un an avant     la date souhaitée pour l'arrêt de l'exploitation. >>    
    II. - Chapitre III
      Dans le chapitre III, le paragraphe 3.4 (Contributions pour l'établissement     et l'exploitation du réseau) est remplacé par :
    << 3.4. Contributions pour l'établissement
    et l'exploitation du réseau
      << L'exploitant titulaire de l'autorisation est assujetti au paiement de     redevances de gestion et de mise à disposition des fréquences     radioélectriques. Conformément à l'article 3 bis du décret du 3 février 1993     modifié, l'exploitant paie une redevance annuelle de gestion d'un montant de     50 000 F due au 1er janvier de chaque année. Il paie annuellement une     redevance de mise à disposition des fréquences d'un montant de 1 750 F par     couple de fréquences et 1 000 F par assignation d'un couple de fréquences,
     pour tous les canaux assignés sur la zone de Clermont-Ferrand.
      << Les montants élémentaires servant au calcul de la redevance de mise à     disposition des fréquences sont révisables tous les deux ans.
      << La redevance de mise à disposition des fréquences est due au 1er janvier     de chaque année et est calculée sur la base du nombre des fréquences mises à     disposition et assignées au 1er octobre de l'année précédente.
      << Les modalités de contributions pour l'établissement et l'exploitation du     réseau définies par le présent paragraphe sont appliquées au 1er janvier     1997. Dans l'attente de cette date, les contributions pour l'établissement et     l'exploitation du réseau sont définies par l'article 3 du décret du 3 février     1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences     radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations     délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes     et télécommunications. >>
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 modifié autorisant la société     R.M.S. Auvergne à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les     termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les catégories de destinataires de ces informations sont :
     l'Etat, les collectivités publiques et les établissements employeurs, les     centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale,
     l'I.N.S.E.E., les organismes de la sécurité sociale et les organismes de     retraite, chaque ressortissant pour les informations qui le concernent.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Max Aubert,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est     donnée à MM. Pierre-René Lemas et Jean-Louis Guigou, directeurs à la     Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'effet     de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et     de l'intégration, tous les documents visés à l'article 1er.
Article 239 quater B
      Les mots : << l'article 21 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifié     par l'article 133 de la loi no 92-125 du 6 février 1992 >> sont remplacés par     les mots : << l'article 21 modifié de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 >>.
Art. 1er. -  Une aide de 5 000 F est accordée par l'Etat à toute personne     physique ou morale, à l'exception des collectivités territoriales et de leurs     groupements:
      - qui fera l'acquisition d'un véhicule électrique neuf;
      - ou qui louera un véhicule électrique neuf dans le cadre d'un contrat de     location avec option d'achat et en particulier de crédit-bail.
      L'aide est accordée en une seule fois, au plus tôt au moment de la     facturation du véhicule. Chaque acquisition d'un véhicule donne droit à une     seule prime de l'Etat.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Max Aubert,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de MM.
     Pierre-René Lemas et Jean-Louis Guigou, directeurs à la Délégation à     l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à     M. Raymond Le Deun, sous-préfet, à l'effet de signer tous les documents visés     à l'article 1er.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée au titre de la cinquième     tranche à compter du 1er août 1994 aux emplois définis ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 11/05/95                        Page 7930   a 7931    
                      ......................................................
Art. 5. -  La durée du mandat des membres du conseil d'administration     mentionnés aux 2o et 3o de l'article 4 est de trois ans, renouvelable une     fois.
      Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé cesse de     faire partie du conseil. Il est remplacé dans un délai de deux mois. En ce     cas, le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait dû     prendre fin celui de son prédécesseur.
      En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est     procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre     de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 6     novembre 1995, M. de la Chaise (Pierre), conseiller commercial de 2e classe,     est affecté à Bonn pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du     ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des     services d'expansion économique en Allemagne.
Art. 18. -  A l'issue de la consultation, et au vu des observations et des     avis recueillis, le préfet établit un rapport contenant ses propositions et,     s'il y a lieu, les prescriptions spéciales qu'il se propose d'édicter.
     Communication en est faite au demandeur, qui dispose d'un délai de quinze     jours pour présenter ses observations. Ces observations sont tenues à la     disposition du public pendant une semaine dans les lieux où il a été procédé     à la consultation. Le préfet statue sur la demande soit par un arrêté motivé     de refus d'autorisation, soit par un arrêté d'autorisation assorti des     prescriptions spéciales. Un extrait de l'arrêté est publié dans les mêmes     journaux que ceux indiqués à l'article 17.
Art. 32. -  Tout fait, incident ou accident de nature à porter atteinte aux     intérêts énumérés à l'article 79 du code minier doit sans délai être porté     par l'exploitant à la connaissance du préfet et du directeur régional de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement et, lorsque la sécurité     publique est compromise et qu'il y a péril imminent, à celle des maires.
      Tout accident individuel ou collectif ayant entraîné la mort ou des     blessures graves, survenu tant dans une mine que sur une des installations     mentionnées au deuxième alinéa de l'article 28, doit être sans délai déclaré     à la même autorité et au préfet. Dans ce cas, et sauf dans la mesure     nécessaire aux travaux de sauvetage, de consolidation urgente et de     conservation de l'exploitation, il est interdit à l'exploitant de modifier     l'état des lieux jusqu'à la visite du directeur régional de l'industrie, de     la recherche et de l'environnement ou de son délégué.
Art. 1er. -  Les électeurs sénatoriaux du département de l'Aveyron sont     convoqués pour le dimanche 7 janvier 1996 en vue de procéder à l'élection     d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
      Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de     scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
      Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les     heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote,     tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Simon, directeur     de la nature et des paysages, et de M. François Lerat, ingénieur en chef du     génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à M. Jacques     Coutard, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité     de M. François Lerat, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et     dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 47. -  La déclaration, complétée s'il y a lieu à la demande du préfet,     est adressée aux services intéressés, qui disposent d'un délai d'un mois pour     faire connaître leur avis. Elle est également adressée aux maires, qui     disposent d'un délai de trois mois pour faire connaître leur avis.
      Au vu de ces avis, le préfet en donne acte ou prescrit par arrêté les     mesures supplémentaires non prévues par l'exploitant qui pourraient s'avérer     nécessaires. A défaut de prescription par le préfet de mesures     supplémentaires dans un délai de quatre mois pour les mines H et de six mois     pour les mines M à compter de l'accusé de réception par le préfet, de la     déclaration, dûment complétée s'il y a lieu, le déclarant procède à l'arrêt     des travaux dans les conditions prévues par sa déclaration.
      Après avoir fait établir un procès-verbal de récolement des mesures prises     par l'exploitant et constaté éventuellement leur conformité aux prescriptions     supplémentaires, le préfet donne acte par arrêté de l'arrêt définitif des     travaux et de la cessation d'utilisation des installations.
Article 271
      Le V est modifié comme suit :
     Au a, chaque membre de l'énumération est précédé de << 1o >> et << 2o >> ;
     Au 1o du a, au b et au d, les mots : << Communauté économique européenne >>     sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 1er. -  Les objectifs de formation et le programme de la classe     préparatoire de seconde année de physique et chimie (PC) sont fixés     respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV     (Informatique), V (Français et philosophie), VI (Langues vivantes étrangères)     du présent arrêté (1).
      Les dispositions concernant les travaux d'initiative personnelle encadrés     sont fixées par arrêté du 20 juin 1996 susvisé.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les sous-lieutenants :
    Prati (Yannick, Silvio).
    Forja (Sébastien, François, Julien).
    Taupin (Fabrice, Alexandre).
    Pégourié (Richard, Rémy).
    Piedebout (Jean-Louis).
    Le Marrec (Patrick, Henry).
    Iglesias (Pierre).
    Chuberre (Eric, Jean, Daniel).
    Berthier (Jean-Luc, Max, Jacques).
    Pharisien (Stéphane, René).
    Jouhans (Christophe).
    Rebuffel (Claude, Robert, Emile).
    Tassa (Régis, François).
    Garérès (Pascal, Jean-Claude, Christian).
    Frottier (Michel, Jacques, Jean-Claude).
    Rayne (Serge, Henri, Charlie).
    Ohling (Bruno, Maurice, Claude).
    Royer (Alexandre, Pierre, François).
    Auzende (Dominique, Louis, Marius).
    Borie (Christian, Joseph, Michel).
    Brothier (André, René).
    Promeneur (Alexandre, Justina).
    Bouquet (Didier).
    Carret (Jean, Claude).
    Blondeau (Bernard, Maurice, Noël).
    Paris (Jean-Marc, Guy, Alain).
    Tillet (Dominique, Marie).
    Compignie (Jean, Albert, Gilbert).
    Berger (Didier, Jean, Marie).
    Bachellerie (Sébastien).
    Bidaut (Jean-Charles).
    Cognet (Olivier, Pierre, Michel).
    Carrel (Jean, André, Robert).
    Le Gall (Laurent, Guy).
    Dumont (Lionel, Robert).
    Mrzyglod (Jean-Marc, François).
    Menut (Christian, Alain, Alfred).
    Wargnier (Xavier).
    Simon (Stéphane, Louis, François).
    Chuchkovtchewitch (Pierre, Simon).
    Lacoua (Jacques, Gabriel, Michel).
    Libournet (Alain, Maurice, Claude).
    Morvan (Joseph).
    Boget (Marc, Henri, Camille).
    Collorig (Laurent, Joseph, Albert).
    Caubert (Pierre).
    Digrégorio (Jean-Pierre).
    Le Gal (Gilles, Vincent, Frédéric).
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
    Bodevin (Pascal, Albert, René).
    Phélippeau (Guillaume, Marie, Jacques).
    Thiers (Henri, Pierre, Louis).
    Crestin (Nicolas, Joseph).
    Denoux (Eric).
    Duval (Frédéric, Claude).
    Fievet (Patrick, Jean).
    Gregorj (Laurent, Jean-Marie).
    Morel (Georges, Marie, Jean).
    Pagnac (Vincent, Bernard).
    Péchinot (Erick, Daniel, Henri, Georges).
    Viala (Laurent, Yves, Paul).
    Vincent (Eric, Antoine).
Au grade de lieutenant de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Fosty (Jean-Gilles, Richard).
    Clouin (Nicolas).
    Cagnard (Hervé, Vincent, Pierre, Marie, Henri, Alain).
    Jair (Marcellinus, André, Paul).
    Cravageot (Richard, Dominique).
    Lebailly (François, Michel, Marie).
    Quivoron (Alain).
    Drouet (Pascal, Pierre, Christian, Lucien).
    Tafzi (Norbert).
    Salaun (Jean-Luc, Luc).
    Harrois (Claude, Emilien, Charles).
    Bernere (Edgard, Pierre, Lucien).
    Martin (Yannick, Michel).
    Favier (Philippe, Pierre).
    Poifol (Jean-Jacques, Marcel, Claude).
    Roussilhon (Pierre, Yves).
    Abarnou (Jean-Michel).
    Del Pozo (Andrès).
    Le Mée (Didier, Claude, Louis).
    Legros (Patrick, Armand, Marcel).
    Aumont (Bertrand, Luc, Marie).
    Lobligeois (Jean-Louis).
    Quesseveur (Alain, François, Marie).
    Gérard (Jean-Charles, Jacques).
    Raoult (Serge, Guy, Yves).
    Le Ferran (Bernard, Jean).
    Béridel (Hugues, Marcel, Jacques).
    Dupuy (Jean-Jacques).
    Lamouret (Roland, Julien, Omer).
    Raymond (Frédéric, Michel, Amédée).
    Paschy (Joseph, Jean, Claude).
    Caze (Jean-Michel).
    Delacoste (Philippe, Jacques).
    Bizet (Gilles, Jean, Claude, André).
    Brochot (Annick, Raymonde).
    Allain (Philippe, Marie).
    Darras (Jean-Christophe).
    Lesur (Patrick, Pierre).
    Léonard (Dominique, Joël).
    Guillou (Christian, Jean, Bernard).
    Tourret (Jean-François).
    Varron (Guy, Michel).
    Blaise (Jean-Jacques).
    Buan (Patrick, Henri, Marcel, Léon).
    Dubois (Marcel, Paul, Henri).
    Bousquet (Philippe, Jean).
    Cavril (Patrick).
    Benoit (Christian, Claude).
    Cusseau (Ange).
    Tellier (Patrick, Jean, Roland, Robert).
    Ferroy (Christian, Camille).
    Marescot (Bernard, Albert, Elie, Brice).
    Damond (Germain, Benoit).
    Charenton (Daniel).
    Lauze (François, Emile, Noël).
    Mirat (Michel, Joël).
    Appriou (Bernard, Joseph, Marie).
    Martin (Jacques, André, Marc).
    Chalm (Patrick, Eugène, Clet).
    Caret (Jean-François, Henri, René).
    Foll (André).
    Petit (Daniel, Jean-Marie).
    Le Bot (Jean-Luc).
    Dalbin (Patrick, François).
    Le Guennec (Patrick, Pierre, Marie).
    Jaslin (Marc, Louis, Léon).
    Perrot (Maxime, Marie, Jean, François, Albert).
    Boutin (Christian, Robert, Moïse, Eugène).
    Seveno (Frantz, Pierre, Paul).
    Verdier (Roland, Pierre).
    Arth (Christian, Eugène).
    Duhem (Gérard, Jean).
    Sinopoli (Paul).
    Fogeron (Jean-Claude).
    Morlot (Patrick).
    Bourut (Guy, Hervé).
    Leblain (Jean, André).
    Stampa (Patrick, Albert, Léopold, Georges).
    Rannou (Gilles).
    Chesnay (Patrick, Alain, Robert, Arthur).
    Adam (Dominique, Marius, Henri).
    Grall (Daniel).
    Archambaux (Jean-Claude).
    Salvignol (Christophe, Jean-Marie).
Art. 1er. -  Les sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe stagiaires     suivent une formation initiale dès leur recrutement, conformément aux     dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 du décret no 90-851 du 25     septembre 1990 susvisé.
      La formation initiale a pour objectif de leur faire acquérir la capacité à     accomplir les missions définies à l'article 2 du décret no 90-851 du 25     septembre 1990 précité.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Giry (Dominique, François, Xavier).
    Leemans (Marc, André, René).
    Uguen (Louis, Gabriel, Jean).
    Bonnet (David, Michel, Roger).
    Delrue (Mikaël).
    Godeau (Axel, Philippe, Marie).
    Serpe (Benjamin, Jacques, Pierre).
    Gibout (Eric).
    Lorente (Jean-Baptiste, Marie).
    Lemaître (Vincent, Raymond, Etienne).
    Denavit (Fabrice, Matahi, Marie, Marc).
    Battet (Marc, Louis, Jean).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les capitaines :
    Lacassain (Christian), matériel.
    Alleno (Marc, Didier, Emmanuel), infanterie.
    Coadou (Jean-Paul, René), train.
    Claris (Yves, Jacques, Jean), artillerie.
    Schmitt (Patrick, François, Joseph), infanterie.
    Sauvage (Paul, Jérôme, Joseph), infanterie.
    Caouré (Jean, Jacques), arme blindée et cavalerie.
    De Robien (Emeric, Marie, Anne), matériel.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les pharmaciens chimistes principaux :
    Dieuaide (Dominique, Marie, Pierrette).
    Perraut (Ronald, Thierry, Etienne, Michel).
    Haudrechy (Dominique, Jean, Marie, Henri).
    Martin (Pierre, Marie, André).
Art. 5. -  L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites :
      - la rédaction d'une note ou d'un rapport concernant l'organisation et le     fonctionnement du service du chiffre, de l'informatique et des     communications, à l'administration centrale et à l'étranger (durée : trois     heures) ;
      - la réponse à une ou plusieurs questions relatives à l'organisation et aux     missions du ministère des affaires étrangères (durée : trente minutes).
      Chacune des épreuves est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les médecins principaux :
    Lhomme (Patrick, Roger, Louis).
    Mourille (Jean-Michel, Raymond, André).
    Payen (Alain, Guy, Jean).
    Lhernould (François, Régis).
    Ducourau (Jean-Pierre, Henri).
    Mansart (Pierre, Maurice).
    Todesco (Alain).
    Codaccioni (Alain, Antoine, Marc, Philippe).
    Aubert (Pierre, Henri).
    Covain (Yves, Pascal).
    Pilard (Michel, René).
    Achimoff (Dominique, Claude).
    Delambily (Christian, Marie, Bernard, André).
    Guigon (Jean, Luc, Edouard, Théodore).
    Meissner (Gérard).
Art. 6. -  Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 19     octobre 1987 modifié susvisé, une période de formation en entreprise d'au     moins douze semaines obligatoires est introduite dans la préparation au     certificat d'aptitude professionnelle Tri-acheminement-distribution du     courrier.
      Elle est validée pour les candidats issus d'établissements d'enseignement     publics ou privés sous contrat sous forme d'un contrôle en cours de formation     portant sur huit semaines de formation en entreprise dans les conditions     fixées en annexe II du présent arrêté.
      Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la     formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat     d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation dans les     derniers mois précédant la session d'examen.
Art. 6. -  Pour l'accomplissement de ses missions, le commissariat peut     solliciter le concours de la direction générale de l'administration et de la     fonction publique, de la direction générale de l'administration du ministère     de l'intérieur, du Commissariat général du Plan, du secrétariat général du     comité interministériel pour les questions de coopération économique     européenne, de la direction générale des collectivités locales, de la     Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ainsi que     des services du ministère de l'économie et des finances, de l'inspection     générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'inspection     générale des affaires sociales.
Art. 2. -  Dispositions transitoires :
      Pour les opérations de logements locatifs sociaux (prêts LLTS) dont les     décisions de financement ont été prises avant la date de publication du     présent arrêté et dont les prêts n'ont pas encore été mobilisés, les     conditions du prêt sont les suivantes :
      Le taux d'intérêt (I) est de 2 p. 100 l'an ;
      Les annuités progressent de 1 p. 100 l'an ;
      Les conditions d'actualisation et de révision sont celles prévues par les 2o     et 3o de l'article 6 de l'arrté du 20 février 1996 modifiés par le présent     arrêté.
Art. 16. -  Au sein des commissions administratives paritaires et jusqu'à la     nomination des représentants des nouveaux grades créés par le présent décret:      a) Les représentants du grade de technicien d'art et du grade de technicien     d'art principal exercent les compétences des représentants des nouveaux     grades de technicien d'art de classe normale et de technicien d'art de classe     supérieure;
      b) Les représentants du grade de technicien d'art en chef exercent les     compétences des représentants du nouveau grade de technicien d'art de classe     exceptionnelle et du grade provisoire de technicien d'art en chef.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     commerces de quincaillerie des régions Lorraine et Champagne du 2 juin 1970,     les dispositions du protocole d'accord du 16 mars 1995 concernant les     salaires hiérarchiques minima conclu dans le cadre de la convention     collective susvisée.
Art. 3. -  Le brevet de technicien agricole est préparé par la voie scolaire     dans:
      a) Des établissements publics locaux ou nationaux de l'enseignement     technologique et professionnel agricole;
      b) Des établissements privés ayant passé, pour la formation considérée, un     contrat au titre des articles L. 813-1 et suivants du code rural;
      c) Des établissements relevant d'autres ministères, après avis du Conseil     national de l'enseignement agricole, en fonction de critères spécifiques, sur     la base d'une convention passée avec le ministre chargé de l'agriculture;
      d) Et tout autre établissement privé.
Art. 5. -  Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle Tri-acheminement-distribution du courrier par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le     diplôme est attribué conformément à l'article 7 du décret précité au vu des     résultats obtenus:
      - soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en     cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le     coefficient, le contenu, la durée et la définition figurent en annexe II du     présent arrêté;
      - soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales dans les conditions     définies en annexe II du présent arrêté.
      L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note de 0 à 20 en     points entiers.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     M. Valleix et de Mme Landais-Leger, délégation est donnée à M. Daniel Valero,     administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à     l'effet de signer, dans la limite des attributions de la cellule des     établissements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations,     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets,
     ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de     virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le     ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement, le     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire     d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 12. -  Au titre Ier du livre Ier du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie: Décrets en     Conseil d'Etat):
      1o L'article R. 6 du chapitre III devient l'article R. 5-1.
      2o La section II bis du chapitre V devient la section III.
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les lieutenants de vaisseau :
    Nicolas (Daniel, Jean, Yves).
    Jacquot (Michel, Henri, Emile).
    Penven (Loïc).
    Simon (Jacques, Louis).
    Laligue (Marcel).
    Cuny (Jean-Pierre).
    Isaac (Pierre, Louis, Auguste).
    Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette).
    Coz (Alain, Gérard).
Art. 6. -  Le brevet de technicien agricole est accessible, par la voie de     la formation professionnelle continue:
      - aux candidats ayant accompli deux années d'activités professionnelles et     qui ont suivi une formation comportant au moins 1 600 heures d'enseignements     généraux, technologiques et professionnels;
      - aux candidats ayant accompli la scolarité complète du cycle terminal des     lycées et qui ont suivi une formation comportant au moins 800 heures     d'enseignements généraux, technologiques et professionnels;
      - aux candidats ayant accompli la scolarité de fin de classe de première de     l'enseignement général et technologique ou possédant le diplôme du brevet     d'études professionnelles et qui ont suivi une formation comportant au moins     1 600 heures d'enseignements généraux, technologiques et professionnels;
      - aux candidats mentionnés au troisième tiret de l'article 4.
      La durée de formation requise peut être réduite après décision dite de <<     positionnement >>. Le positionnement prend en compte les études suivies en     France ou à l'étranger par le candidat, les titres et diplômes français ou     étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir,     ainsi que les dispenses d'épreuves dont il bénéficie, au titre de la     validation des acquis professionnels, ou du fait de la possession de certains     titres, diplômes, unités capitalisables ou épreuves de diplômes dans la     limite de leur valadité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 octobre 1995, M. Serrurot     (Jean, Henri, Léon), ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe, en     fonctions à l'établissement central des matériels du service de santé des     armées d'Orléans, est admis à la retraite, sur sa demande, à l'expiration de     sa cessation progressive d'activité, à compter du 29 février 1996, et sera     radié des contrôles à la même date.
Article 1734 quater
      Il est inséré un article 1734 quater ainsi rédigé :
     << Art. 1734 quater. - L'amende prévue à l'article 1734 ter est appliquée sur     le montant des valeurs ou provisions omis sur l'état mentionné au a ter du I     de l'article 219. >>     (Loi no 94-1162 du 29 décembre 1994, art. 25-III.)
Article 1698 ter
      Les mots : << et celui de la cotisation à la production sur l'isoglucose     prévue à l'article 564 quater >> sont remplacés par les mots : << , celui de     la cotisation à la production sur l'isoglucose prévue à l'article 564 quater     et celui de la cotisation à la production sur le sirop d'inuline prévue à     l'article 564 quater A >>.
     (Loi no 94-1163 du 29 décembre 1994, art. 18-VI.)
Article 302 C
      Le 1o du II est modifié comme suit :
     Les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par les mots     : << Communauté européenne >> ;
     Les mots   << et des îles anglo-normandes ; >> sont remplacés par les mots     << , des îles anglo-normandes et des îles Aland ; >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11, loi no 94-1099 du 19 décembre     1994, art. unique.)
Article 302 V
      Cet article est ainsi modifié :
     Au I et au II, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >> ;
     Au premier alinéa du III, les mots : << mentionnées ci-dessous >> sont     remplacés par les mots : << mentionnées aux deuxième et troisième alinéas >>.     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 4. -  Outre le préfet et le président du conseil général, coprésidents,     sont membres du conseil d'administration de chaque agence:
      1o Six représentants des services de l'Etat dans le département, membres de     droit:
      - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son     représentant;
      - le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle ou son représentant;
      - le directeur départemental de l'équipement ou son représentant;
      - le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son     représentant;
      - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son     représentant;
      - le délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi ou son     représentant;
      2o Six représentants de la région, du département et des communes:
      - un membre du conseil régional élu par cette assemblée;
      - trois membres du conseil général élus par cette assemblée;
      - deux maires désignés par l'association départementale des maires; en cas     de pluralité d'associations, ils sont désignés par accord entre les     présidents d'associations de maires du département; si un tel accord n'est     pas intervenu à l'expiration du délai fixé conjointement par le préfet et le     président du conseil général, la désignation est faite par décision conjointe     de ceux-ci;
      3o Six personnalités qualifiées:
      - trois personnalités du milieu associatif nommées par le préfet en raison     de leurs compétences particulières dans le domaine de l'insertion, dont un     représentant au moins des missions locales pour l'insertion professionnelle     des jeunes ou, à défaut, des permanences d'accueil, d'information et     d'orientation;
      - trois personnalités du milieu associatif nommées par le président du     conseil général en raison de leurs compétences particulières dans le domaine     de l'insertion, dont un représentant au moins des associations intervenant en     matière de formation professionnelle.
Art. 4. -  L'avenant et l'état annexé mentionnés aux articles précédents     sont transmis simultanément au ministre chargé des collectivités locales et     au ministre chargé de l'action sociale dans un délai de deux mois à compter     de la publication du présent décret.
      Ils sont approuvés par arrêté conjoint de ces deux ministres.
      A défaut de conclusion de l'avenant assorti de l'état annexé dans le délai     prescrit, un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et     du ministre chargé de l'action sociale détermine la nouvelle répartition des     emplois mentionnés à l'article 2 du présent décret, ainsi que l'état des     emplois et agents mis à disposition.
Article 793
      Le 4o du 1 est modifié comme suit :
     Au premier alinéa, les mots : << et répondant aux diverses caractéristiques     des articles L. 322-1 à L. 322-22 du code rural, >> sont remplacés par les     mots : << et répondant aux diverses caractéristiques des articles L. 322-1 à     L. 322-21, L. 322-23 et L. 322-24 du code rural, >> ;
     Au quatrième alinéa, les articles : << L. 322-1 à L. 322-22 >> sont remplacés     par les articles : << L. 322-1 à L. 322-21, L. 322-23 et L. 322-24 >>.
     (Loi no 95-95 du 1er février 1995, art. 52-I et II.)
Article 919 C
      Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
     << Le droit de timbre prévu au premier alinéa s'applique aux appareils de     jeux individuels, portables et jetables servant de support à un jeu exploité     par La Française des jeux. >>     (Loi no 94-1163 du 29 décembre 1994, art. 48.)
Art. 1er. -  Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes     nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis     en application dans le département du Bas-Rhin selon le calendrier suivant:
      - le vendredi 1er décembre 1995 dans les arrondissements de Strasbourg, de     Haguenau, de Wissembourg et de Molsheim;
      - le lundi 4 décembre 1995 dans les arrondissements de Saverne et de     Sélestat-Erstein.
      A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales     d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
      A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les     cartes nationales d'identité créées par le décret no 55-1397 du 22 octobre     1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes     émises selon la procédure d'urgence, qui auront une validité d'une durée     maximum de trois mois.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 décembre 1995, M. Sene (Daniel), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement du Centre -     directeur départemental de l'équipement du Loiret (D.R.D.E.) à compter du 1er     janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 13 décembre 1995, M. Marty (Bernard), ingénieur général     géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er avril     1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 janvier 1996, sont nommés membres du conseil de direction de     l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de     l'aviculture, au titre de représentants des consommateurs :
     Mme Gayral (Denise) ;
     M. Marguin (Joseph).
     Le mandat de Mme Gayral (Denise) et de M. Marguin (Joseph) prendra fin en     même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
A N N E X E
    STATION D'AUTUN 3
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/96                        Page 379    a 380    
                      ......................................................
      (1) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     240o et 70o.
    STATION D'ANNECY
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/96                        Page 379    a 380    
                      ......................................................
      (1) P.A.R. de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     350o et 180o et 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     210o et 310o.
    STATION D'ETAMPES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/96                        Page 379    a 380    
                      ......................................................
      (1) P.A.R. de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     230o et 80o, limitée à 5 W dans l'azimut 155o.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 8 décembre 1995, est autorisée au titre de     l'année 1996 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints     administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme dans les spécialités :
     Administration générale ;
     Administration et dactylographie.
     Le nombre de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement, pour chaque     spécialité, par arrêté interministériel.
     La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 janvier 1996, terme de     rigueur.
     La date des épreuves écrites est fixée au 22 mars 1996.
     La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports     et du tourisme.
     Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'équipement,     du logement, des transports et du tourisme :
     - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme (bureau du recrutement, DPS/RF 1), tour Pascal B,
     92055 La Défense Cedex ;
     - soit par téléphone (de 10 heures à 17 heures) au 40-81-64-00 ou visite (de     10 heures à 12 heures) au bureau du recrutement, DPS/RF 1, tour Pascal B,
     92055 La Défense Cedex.
Par délibération en date du 18 juin 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article L. 112-12 du code de la     construction et de l'habitation, de mettre en demeure le propriétaire ou     gestionnaire de l'immeuble mentionné ci-dessous de réaliser à ses frais une     installation propre à assurer des conditions de réception satisfaisantes aux     usagers gênés par cet immeuble :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0162 du 13/07/96                        Page 10609  a 10612    
                      ......................................................
Par délibération en date du 6 juin 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42-11 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée, de saisir le parquet compétent pour usage non     autorisé d'une fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence par le service de communication     audiovisuelle dont le nom suit:
      Radio: R.D.T. La Radio du Tarn (81);
      Fréquence: 89,5 MHz.
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Art. 20. -  Le ministre de la défense, le ministre du travail et des     affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et     des finances, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de     la poste et des télécommunications et le ministre de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres et de Mme     Dominique Viel, M. Axel Pavillet, sous-directeur, est habilité à signer, au     nom du ministre des technologies de l'information et de la poste et dans la     limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la     logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Edou, directeur     de l'habitat et de la construction, à l'effet de signer, au nom du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et dans la limite     de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et     avenants, à l'exclusion des décrets.
Par délibération en date du 25 juin 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'office du tourisme, syndicat     d'initiative de Montrichard à diffuser un service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la période du     1er juillet au 10 septembre 1996 :
      Site : Montrichard (41).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 106,6 MHz.
Art. 3. -  Les prélèvements nécessaires aux examens analytique et     organoleptique prévus par l'article 10 du décret du 10 juillet 1996 susvisé     sont effectués par les agents de l'Institut national des appellations     d'origine ou des agents accrédités par l'Institut national des appellations     d'origine, sur les produits détenus par tout opérateur commercialisant des     produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
      Les prélèvements sont réalisés sur un ou plusieurs lots de noix détenus en     vue de la commercialisation par les opérateurs. Ils sont effectués par     sondages selon les modalités d'échantillonnage définies par le règlement     intérieur de l'organisme agréé prévu à l'article 8 du présent arrêté.
      Les récipients utilisés pour les prélèvements d'échantillon doivent être de     forme, de couleur et de contenance identiques.
      Chaque prélèvement comporte au minimum trois échantillons :
      - un est laissé comme témoin chez l'opérateur ;
      - un est destiné à l'examen analytique ;
      - un est destiné à l'examen organoleptique.
      Chaque échantillon prélevé est muni d'un dispositif de fermeture inviolable     et d'une étiquette, dont une partie, sur laquelle sont inscrits tous les     renseignements nécessaires à l'identification du lot correspondant, est     détachée pour assurer l'anonymat des examens analytique et organoleptique.
      L'anonymat des échantillons est assuré par les services de l'Institut     national des appellations d'origine.
      Les échantillons prélevés sont entreposés dans un local clos mis à la     disposition de l'Institut national des appellations d'origine par l'organisme     agréé.
Art. 2. -  Les exploitations visées à l'article 1er doivent avant le 10     décembre de chaque année déclarer leur production auprès des services de     l'Institut national des appellations d'origine en souscrivant une déclaration     de récolte comportant :
      - les surfaces des noyeraies dont la production est susceptible de     bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée ;
      - la production totale ;
      - la production susceptible de bénéficier de l'appellation d'origine     contrôlée ;
      - pour les producteurs vendant leurs produits à un transformateur, le nom et     l'adresse de ce dernier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, Mme Bekelynck (Thérèse), épouse Vigneron, président de chambre à la     cour d'appel de Paris, est nommée président suppléant de la Chambre nationale     de discipline des experts-comptables et comptables agréés, en remplacement de     M. Bourrelly (Jean).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 juin 1995, M. Guérin (Pierre), maître-assistant d'école nationale     vétérinaire de 1re classe, est nommé maître de conférences de l'enseignement     supérieur agricole de 1re classe par intégration à compter du 27 mars 1995.
      A la même date, l'intéressé demeure affecté à l'Ecole nationale vétérinaire     de Lyon.
Art. 5. -  Les entreprises (coopérative ou négociants) achetant aux     exploitations visées aux articles 1er et 2 et qui commercialisent des     produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée doivent tenir à     jour un registre d'entrées. Ce registre doit permettre d'identifier ces     exploitations, les références du bon d'enlèvement et les quantités achetées     par type de produits : noix fraîches, noix sèches et cerneaux.
      Ces mêmes entreprises doivent également tenir à jour un registre de sorties.     Ce registre doit permettre d'identifier les acheteurs, les quantités vendues     par type de produits : noix fraîches, noix sèches et cerneaux.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 1996, M.
     Le Flanchec (Bernard) est nommé agent comptable intérimaire de l'Institut     national des sciences appliquées de Rennes.