Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Janvier 2000
    5 janvier 2000. - M. Casha (Emmanuel), Versailles.
    17 janvier 2000. - M. Magnaval (Renaud), Versailles.
    18 janvier 2000. - M. Chilou (Jean Côme), Versailles.
    18 janvier 2000. - M. Croixmarie (Nicolas), Versailles.
    18 janvier 2000. - M. Garçonnet (Franck), Versailles.
    19 janvier 2000. - M. Armengaud (Matthias), Versailles.
    19 janvier 2000. - Mlle Belin (Perrine), Versailles.
    19 janvier 2000. - Mlle Laurent (Vanessa), Versailles.
    19 janvier 2000. - Mlle Le Moal (Gaëlle), Versailles.
    19 janvier 2000. - Mlle Metton (Marielle), Versailles.
    19 janvier 2000. - Mlle Parry (Clotilde), Versailles.
    19 janvier 2000. - Mlle Rouyard (Isabelle), Versailles.
    20 janvier 2000. - Mlle Arlaud (Fabienne), Versailles.
    20 janvier 2000. - M. Oudin (Grégoire), Versailles.
    21 janvier 2000. - Mlle Barkhoudarian (Anna), Versailles.
    21 janvier 2000. - M. Bornard (Jean-Marc), Versailles.
    21 janvier 2000. - Mlle Cuisy (Gaëlle), Versailles.
    21 janvier 2000. - M. Devez (Vincent), Versailles.
    31 janvier 2000. - Mlle Joubaire (Aurélie), Paris-Belleville.
    31 janvier 2000. - M. Lilao (Michel), Paris-Belleville.
Art. 2. -  Dans l'attente de la fixation du tarif par l'annexe mentionnée à l'article L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale, et pour un délai maximum d'un an à compter de la publication du présent arrêté, la cotation de l'acte défini à l'article 1er ci-dessus est égale à V 1,55 (1). La valeur résultant de cette cotation est arrondie au franc inférieur.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 avril 2000, le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (spécialité administration et dactylographie) au titre de l'année 2000 est fixé ainsi qu'il suit :
    Concours externe : 20 ;
    Concours interne : 20.
    En outre, 10 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 2 aux travailleurs handicapés.
    Les postes non pourvus par ces catégories de candidats seront reversés au profit du recrutement par voie contractuelle des travailleurs handicapés.
    Enfin, les postes non pourvus par ces catégories de candidats pourront s'ajouter aux emplois à pourvoir par la voie des concours externe et interne.
Art. 6. -  Pour ses personnels, à l'exception des ingénieurs de l'armement régis par le décret du 15 décembre 1982 susvisé, des ingénieurs des études et techniques régis par le décret du 27 décembre 1979 susvisé, des officiers du corps technique et administratif de l'armement régi par le décret du 24 décembre 1976 susvisé, ainsi que des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens régis par le décret du 4 mai 1988 susvisé, DCN :
    1. Participe à la définition, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, de la réglementation générale concernant le personnel de la défense ;
    2. Met en oeuvre les orientations définies en matière de gestion des ressources humaines par la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
    3. Gère son personnel sous réserve des compétences de la direction de la fonction militaire et du personnel civil définies par l'article 12 du décret du 8 mars 1999 susvisé ;
    4. Participe à la définition, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, de la politique d'action sociale du ministère de la défense et la met en oeuvre ;
    5. Assure la mise en oeuvre des actions de formation continue de son personnel ;
    6. Anime les actions en matière de relations sociales et participe aux travaux des instances consultatives.
    En outre, DCN participe à la définition, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, de la réglementation propre au personnel des trois corps militaires et aux ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens mentionnés au présent article.
Article 11
    Dans l'article 3 de la loi du 29 décembre 1977 susvisée, les mots : « - l'article L. 121-3 étant précisé que » sont remplacés par les mots :
    « - l'article L. 121-3 dans la rédaction suivante :
    « Art. L. 121-3. - Les conseils municipaux sont élus dans les conditions prévues aux articles L. 385 et L. 386 et au chapitre II du titre VI du livre V du code électoral, étant précisé que (... le reste sans changement). »
6.4.3. L'évaluateur externe
    Sur la base d'un cahier des charges établi par la commission d'évaluation et qui se déduit par construction des méthodes d'évaluation choisies par le réseau ESPOIR, un prestataire externe est recherché par mise en concurrence. Ce prestataire est chargé de conduire les évaluations, de rendre chaque année un rapport de déroulement des opérations. Il établit les divers bilans et formule les mesures d'améliorations. Il propose de nouvelles formes d'organisation de ce type de prise en charge.
    TITRE VII
    DISPOSITIONS DIVERSES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :
    M. Jourdain (Olivier, Paul, Louis) et M. Gaudré (Hubert, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Mallauran, Paul Jourdain, Claude Cordier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bernay (Eure) ;
    Les retraits de M. Mallauran (Gérard, Paul, André) et de M. Cordier (Claude, Georges, Albert), notaires associés, membres de la société Gérard Mallauran, Paul Jourdain, Claude Cordier, notaires associés, sont acceptés ;
    La raison sociale de la société Gérard Mallauran, Paul Jourdain, Claude Cordier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul Jourdain, Olivier Jourdain et Hubert Gaudré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. -  L'agrément est accordé pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2000. Il peut être retiré à tout moment dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-50-7 du code de la sécurité sociale, notamment en cas de non-respect des obligations de toute nature auxquelles le promoteur est tenu, ou à la demande de ce dernier.
    La mise en oeuvre opérationnelle du dispositif est subordonnée à la signature des conventions passées avec les organismes d'assurance maladie, conformément à la convention type annexée au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994, tel qu'étendu par arrêté du 12 octobre 1994 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 21 octobre 1998 fixant les rémunérations effectives garanties annuelles et la valeur du point (un barème annexé) à la convention collective susvisée.
Art. 2. -  L'article R. 851-1 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. R. 851-1. -  1o Pour l'aide mentionnée au I de l'article L. 851-1, la demande est déposée par l'organisme auprès du préfet du département et instruite par ses services. Elle comporte un état descriptif des différentes formes d'hébergement envisagées.
    2o Pour l'aide mentionnée au II de l'article L. 851-1, la demande est déposée par la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou la personne morale qui gère l'aire d'accueil auprès du préfet du département et instruite par ses services. Elle comporte un état descriptif de la ou des aires d'accueil à destination des gens du voyage mentionnant notamment leur aménagement, le nombre de places de caravanes telles que définies aux articles 2 et 3 du décret no 2001-569 du 29 juin 2001relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que les conditions de gardiennage de ces aires.
    Lorsque la gestion de l'aire est confiée à une personne morale visée au II de l'article L. 851-1, une copie de la convention signée à cet effet en application du II de l'article 2 de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage doit être jointe à la demande. »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2001, Mme Verley-Cheynel (Geneviève), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de disponibilité, au titre de l'article 47, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2001.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Quimperlé.
    Fréquence : 90,00 MHz.
    Adresse du site : TDF, lieudit Kerlou.
    Commune : Tréméven (29300).
    Altitude du site : 93 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 120 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 50 W 310o/010o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 11. -  Pour l'application du présent arrêté, la situation du candidat au regard des dispositions fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude est appréciée à la date du 1er janvier de l'année pour laquelle la liste d'aptitude est établie.
    Par dérogation à l'alinéa qui précède, la situation du candidat qui a quitté l'un des régimes visés à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale et soumis aux dispositions de l'article R. 123-45 du même code sera appréciée à la date à laquelle il a quitté le régime.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 août 1998, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire
    M. Denizet (Jean-Paul), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers.
Art. 2. -  Pour obtenir le remboursement des frais afférents à la fourniture des médicaments mentionnés à l'article 1er, l'établissement de santé transmet à la caisse gestionnaire mentionnée à l'article R. 174-18 du code de la sécurité sociale, outre le bordereau de facturation, les documents suivants :
    a) La prescription médicale ;
    b) La copie de la facture du fournisseur sur laquelle doit figurer le prix toutes taxes comprises du produit délivré.
Art. 1er. -  Il est institué des régies d'avances auprès de chacune des directions départementales des services fiscaux où est située une délégation départementale des services sociaux, pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1er, 3 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, soit :
    1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que les dépenses relatives à la médecine de prévention, dans la limite de 1 524,49 Euro par opération :
    - produits pharmaceutiques ;
    - fournitures médicales ;
    - fournitures de bureau ;
    - autres fournitures et services.
    Cette limite de 1 524,49 Euro par opération ne s'applique pas aux factures téléphoniques.
    2. Les secours urgents et exceptionnels :
    - aides pécuniaires, dans la limite de 1 524,49 Euro par opération ;
    - prêts sociaux, dans la limite de 1 524,49 Euro par opération.
    3. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais, de l'ensemble des agents de la délégation départementale.
Art. 12. -  Présidée par le délégué général pour l'armement, qui peut se faire représenter, la commission de l'informatique scientifique et technique comprend :
    - un représentant du chef d'état-major des armées ;
    - un représentant du secrétaire général pour l'administration ;
    - un représentant de chaque chef d'état-major d'armée ;
    - un représentant du chef du contrôle général des armées ;
    - un représentant du directeur général de la sécurité extérieure ;
    - un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
    - le président de la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication ou son représentant ;
    - le président de la commission de l'informatique générale ou son représentant ;
    - le président de la commission technique des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
    - le secrétaire du directoire ou son représentant.
    Le président peut faire appel à toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.
    La commission de l'informatique scientifique et technique se réunit trois fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'un membre du directoire des systèmes d'information et de communication.
    Le secrétaire de la commission de l'informatique scientifique et technique est désigné par le délégué général pour l'armement.
    La commission de l'informatique scientifique et technique peut créer des instances ou groupes de travail spécialisés.
    TITRE V
    LA COMMISSION TECHNIQUE DES SYSTEMES
    D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Auxilia », dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 102, rue d'Aguesseau, qui s'intitulera désormais « Auxilia, Formation et amitié : une nouvelle chance ».
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les capitaines :
    Botella (Pierre, Cécyl), matériel.
    Diot (Patrick, Pierre), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Baldi (Bernard, Claude), matériel.
    Bertiaux (François, Louis, Pierre), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Matéos (Carlos, Joaquin), génie.
    Kermaïdic (Jean-Georges), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Granjon (Eric, Jean, Maurice), matériel.
    Bossin (Lionel, André, Gabriel, Lucien), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Labourie (Christian, Emile), matériel.
    Bohly (Jean, Louis), matériel.
    Ravin (Eric, François), génie.
    Campestrini (Patrice), génie.
    Sornique (Hervé, Hubert, Irénée), matériel.
    Nicolas (Solange), commissariat de l'armée de terre.
    Laurent (Michel, Serge, Marcel), commissariat de l'armée de terre.
    Konieczny (Raymond), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Beaufils (Joël, Henri, Roger), commissariat de l'armée de terre.
    Desaunay (Michel, Auguste, Louis), commissariat de l'armée de terre.
    Olivier (Bernard), matériel.
    Carrat (Christian, Georges, Raymond), matériel.
    Daveau (Jean-Frédéric, Henry), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Art. 1er. -  Les stimulateurs cardiaques figurant sur la liste ci-jointe sont inscrits ou réinscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 10/03/1999 page 3568 à 3569
    =============================================
Art. 5. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Grottes préhistoriques d'Arcy-sur-Cure (Arcy-sur-Cure, Yonne) », lire : « Grande grotte d'Arcy-sur-Cure (Arcy-sur-Cure, Yonne) ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mai 1999, sont nommés membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion :
    1o En qualité de présidente :
    Mme Join-Lambert (Marie, Thérèse).
    2o En qualité de personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions :
    M. Falise (Michel) ;
    M. Fayard (Daniel) ;
    M. Henry (Patrick) ;
    Mme Leguy (Nicole) ;
    M. Lebas (Jacques) ;
    M. Rousseau (Jean) ;
    M. Sauvage (Patrick).
    3o En qualité de personnes qualifiées parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre l'exclusion :
    M. Autès (Michel) ;
    Mme Fouquet (Annie) ;
    M. Freyssinet (Jacques) ;
    M. Galland (Olivier) ;
    M. Legros (Michel) ;
    Mme Padieu (Claudine) ;
    M. Paugam (Serge).
    La durée du mandat des membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 71. -  Prérogatives des agents du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - Les fonctionnaires du ministère de l'intérieur et ceux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie possèdent les mêmes prérogatives et les mêmes droits de contrôle. Les uns comme les autres ont qualité aussi bien pour veiller à la stricte observation de toutes les dispositions des décisions d'autorisation et du présent arrêté que pour faire porter leurs investigations sur tel ou tel point de la gestion des établissements ou du fonctionnement des jeux.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 1999, l'arrêté du 22 juillet 1981 octroyant l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique à la coopérative avicole Anjou Maine (COOPAVAM), 14, rue des Roses, 49240 Avrillé, pour sa production avicole, sous le numéro PH 81346, est abrogé.
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
    Berthezene (Yves).
    Cognard (Christophe).
    Dacher (Jean, Nicolas).
    Dousset (Vincent).
    Drape (Jean, Luc).
    Heautot (Jean, François).
    Marcus (Claude).
    Maubon (Antoine).
    Pocard du Cosquer (Eric).
    Rolland (Yan).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 1998, Mme Tordo (Véronique), épouse Marie-Jeanne, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er septembre 1995, est titularisée à compter du 8 février 1998 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris - La Défense Cedex 04.
Dans le tableau récapitulatif des décisions portant attribution de ressources en numérotation rendues au cours du mois d'avril 1999 (Journal officiel du 2 juin 1999, page 8144), pour la décision no 99-280 portant attribution de ressources en numérotation à la société A Télécom, au lieu de : « fourniture de service libre appel téléphonique », il convient de lire : « fourniture du service téléphonique au public ».
Art. 29. -  L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa est insérée, entre la première et la dernière phrase, la phrase suivante :
    « Lorsque le projet de plan d'occupation des sols comporte une réduction grave des terres agricoles, il est également soumis pour avis à la commission départementale d'orientation de l'agriculture et à la chambre d'agriculture, en application de l'article R. 112-3 du code rural ».
    II. - Au dernier alinéa, après les mots : « mentionnée à l'article L. 121-8 », sont insérés les mots : « ou le président de l'organisme de gestion d'un parc naturel régional ».
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la sécrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 17 avril 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bonnet et de M. Jacques Taranger, délégation est donnée à M. Claude Auriol, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études. »
Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé relatif à la maladie de Newcastle, un point 9 est ajouté comme suit :
    « 9o Après autorisation du ministre de l'agriculture et de la pêche, les mesures prévues à l'article 8 pourront être appliquées avant la confirmation de la suspicion si les conditions sanitaires et épidémiologiques l'exigent, c'est-à-dire dans l'un des cas suivants :
    a) Les résultats d'analyses sérologiques mettent en évidence la présence d'anticorps dirigés contre le virus de la maladie de Newcastle (en l'absence de vaccination préalable des oiseaux contre la maladie de Newcastle) et les conditions énoncées aux points c, d ou e sont remplies ;
    b) Les résultats préliminaires d'analyses de laboratoire sont défavorables :
    i) Isolement du virus de la maladie de Newcastle et mortalité sur les poussins dès les premiers jours de la détermination de l'indice de pathogénicité ; ou
    ii) Mise en évidence par des méthodes validées d'un motif de clivage de la protéine F ne présentant pas les caractéristiques correspondant à une souche non pathogène ;
    c) La maladie prend un aspect épizootique ;
    d) Les signes cliniques dans l'élevage suspect ou les exploitations liées géographiquement ou épidémiologiquement évoluent de façon alarmante ;
    e) L'enquête épidémiologique définie au point 8 met en évidence un lien avec une source connue de virus de la maladie de Newcastle telle que défini à l'article 2, point 11. »
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
    Ce comité assiste le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le comité consultatif paritaire compétent à l'égard des agents des greffes des juridictions administratives de province et le comité technique paritaire spécial aux juridictions administratives parisiennes. Il examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.
Art. 1er. -  Le quatrième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - être clarifiées au moyen de l'une ou l'autre des substances suivantes : gélatine alimentaire, colle de poisson, caséine et caséinates de potassium, ovalbumine, bentonite, dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale, kaolin, tanin ; ».
Nota - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, immeuble Le Quartz, 4, avenue Benoît-Frachon, 92023 Nanterre, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex 04.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Paris.
    Fréquence : 90,90 MHz.
    Site d'émission : tour Eiffel, 75007 Paris.
    Altitude du site : 30 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Classe A1
    M m e Bourgeois (Claudine), D, DDASS de Haute-Marne.
    M. Celdran (Christian), Adm. civ. HC, ministère de l'emploi et de la solidarité, DA N3, ACOSS.
    M. Duraffourg (Michel), Adm. civ. HC, inspecteur des affaires sociales, IGAS.
    M. Gonzalez (Michel), Adm. civ. 1re classe, ministère de l'emploi et de la solidarité, chargé de mission à la CNAMTS.
    M. Laurand (Gérard), inspecteur des affaires sociales, IGAS.
    M m e Mauss (Huguette), chef de service ASS, DRASS de Lorraine, détachée DA, ARH d'Alsace.
    M m e Rouch (Françoise), chef de service ASS, ministère de l'emploi et de la solidarité, chargée de mission, DAGPB.
Art. 10. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle Couture flou régi par le présent arrêté aura lieu en 2000.
    L'accès au diplôme par unités capitalisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
    L'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Couture flou est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 1999.
Art. 2. -  Un charnier ne peut pas être implanté :
    - à moins de 500 mètres des habitations des tiers et des locaux habituellement occupés par des tiers, des stades, des terrains de camping agréés ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanismes opposables aux tiers. Toutefois, par dérogation liée à la topographie et sur décision du préfet, cette distance peut être ramenée à 200 mètres ;
    - à moins de 200 mètres des puits, des forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des berges des cours d'eau et de toutes installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures.
Art. 8. -  La mention complémentaire « maquettes et prototypes » est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves affectées de leur coefficient.
    Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mai 2001, l'arrêté du 3 mai 2001 portant nomination de Mme Anita Weber, professeure agrégée, en qualité de directrice régionale des affaires culturelles à compter du 1er mai 2001 et l'affectant à compter de cette même date en région Ile-de-France est retiré.
    Mme Anita Weber, professeure agrégée, est nommée directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France.
Art. 4. -  Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille antérieurement à l'année universitaire 2001-2002 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université Aix-Marseille-I.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, Mme Guyon (Isabelle), épouse Renard, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au service central de l'état civil, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1998.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1998, M. Fourmy (Olivier), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye, pour une durée d'un an à compter du 24 juillet 1998.
    M. Fourmy conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 1998, M. Pointud (André, Charles), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 janvier 1999.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juillet 1998 et à compter du 2 août 1998 :
    Est nommé président du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale :
    M. Celier (Jean), en remplacement de M. Coureau (Alain).
    Sont nommés membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale :
    M. Castex (Louis), en remplacement de M. Lewiner (Jacques), en tant que haute personnalité du monde scientifique ou universitaire ;
    M. Bloch (Daniel), en remplacement de M. Garagnon (Jean), en tant que haute personnalité du monde scientifique ou universitaire ;
    M. le capitaine de vaisseau (R) Pericaud (Marcel), en remplacement de M. le capitaine de vaisseau (R) Filliette (Antoine), en tant qu'ancien élève de l'Ecole navale ayant quitté l'activité.
    Sont renouvelés pour une durée de deux ans les mandats de :
    M. Laugier (Alain), en tant que haute personnalité du monde scientifique ou universitaire ;
    M. Lucas (Michel), en tant que haute personnalité du monde scientifique ou universitaire ;
    M. Farine (Michel), en tant que professeur civil de l'Ecole navale.
Art. 12. -  Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI du présent arrêté.
    La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Var
    1 Isselet (Bernard) ; 2 Gerome (Alain) ; 3 Weixler (Clément) ; 4 Hanquez (José) ; 5 Fernandez-Blanco (Muriel) ; 6 Fuchs (Denis) ; 7 Chatellier (Joseph) ; 8 Vincent (André) ; 9 Brochand (Robert) ; 10 Dusart (Richard) ; 11 Lapoële (Alain) ; 12 Claverie (Robert) ; 13 Gatineau (Claude) ; 14 Hoareau (Jacques) ; 15 Nortier (Jean-Claude) ; 16 De Luca (Hervé).
Corse-du-Sud
    1 Mercuri (Dominique) ; 2 Fratacci (Jean-Pierre) ; 3 Plessiet (Thierry) ; 4 Niavet (Alex) ; 5 De Peretti (Antoine) ; 6 Mariot (Jean-Luc) ; 7 Lescoffier (Philippe) ; 8 Mucchielli (François) ; 9 Bartolomei (Michel) ; 10 Andréani (Bernard) ; 11 Pinelli (Antoine) ; 12 Caremil (Jean-Luc) ; 13 Latour (Robert) ; 14 Morvan (Henri) ; 15 Claverie (Jean-Claude) ; 16 Suet (Gustave) ; 17 Dealma (Jean) ; 18 Masson (René) ; 19 Descamps (Bernard) ; 20 Antonietti (Chantal).
Article 118
    Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles l'instance est engagée sur demande formée au secrétariat-greffe du juge de l'exécution, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par déclaration faite ou remise contre récépissé, sans le concours d'un officier ministériel, pour l'exécution des ordonnances et jugements autorisant l'expulsion.
Art. 2. -  A compter du 1er avril 1998, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de service de La Poste et au grade d'agent de service de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1998 page 9730 à 9731
    =============================================
Art. 2. -  Les candidats déjà titulaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Productions horticoles, peuvent être dispensés, outre les dispositions de l'article 19 du décret no 95-464 du 26 avril 1995, des épreuves suivantes :
    - épreuve Economie ;
    - épreuve Bases scientifiques ;
    - épreuve Module d'approfondissement professionnel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 juillet 1998, M. Fernandez (Jacques), conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen, est reconduit dans ses fonctions à compter du 19 juillet 1998 pour une période de trois ans.
Art. 3. -  Les aides-soignants civils de classe normale du service de santé des armées sont recrutés :
    1o Par concours sur titres ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant ou d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec le diplôme professionnel d'aide-soignant aura été reconnue par la commission instituée en application des dispositions du décret du 30 août 1994 susvisé ;
    2o Pour 25 % au plus des recrutements d'aides-soignants civils effectués dans l'année, parmi les agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées réunissant au moins trois ans de fonctions et qui, admis après sélection professionnelle à suivre une formation d'aide-soignant à la charge du ministère de la défense, sont titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant. Les modalités de cette sélection sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargé de la fonction publique et de la défense. Les modalités de la formation sont fixées par arrêté du ministre de la défense. Les intéressés, pendant la durée de leur période de formation, perçoivent la rémunération dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1998, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient) dont les noms suivent sont titularisés à compter du 3 mars 1998 en qualité de secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire :
    M. Surun (Sébastien) ;
    Mme Rognon (Pascale), épouse Trimbach ;
    M. Laplanche (Frédéric) ;
    M. Pouille (Ludovic) ;
    M. Carmona (Mathieu) ;
    M. La Cour Grandmaison (Alexis).
    Compte tenu de l'ancienneté d'un an conservée au titre du stage réglementaire, les intéressés sont classés au 2e échelon de leur grade.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 1998, la liste des candidats admis par ordre de mérite aux concours d'entrée à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes est fixée ainsi qu'il suit :
    Deuxième concours
    Liste principale :
    1 Merit (Christophe) ;
    2 Lamothe (Jean-Marc) ;
    3 Renaud (Nicolas) ;
    4 Sonnefraud (Christophe).
    Liste complémentaire :
    5 Pennors (Philippe) ;
    6 Guernec (Philippe) ;
    7 Blas (Pierre) ;
    8 Thiebot (Yvan) ;
    9 Revy (Emmanuel) ;
    10 Bidalled (Franck) ;
    11 Mauroy (Frédéric).
Art. 8. -  Au titre de la constitution initiale du corps, peuvent être intégrés dans le corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées les ouvriers de l'Etat relevant de la profession d'agent spécialisé, exerçant les fonctions prévues à l'article 2 du présent décret au sein des services cliniques ou médico-techniques des établissements de soins du service de santé des armées. Les intéressés disposent d'un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française pour demander leur intégration dans ce corps.
    Passé ce délai, les ouvriers qui n'ont pas fait de demande d'intégration dans le corps régi par le présent décret sont considérés comme ayant renoncé à celle-ci.
    Un délai d'option d'une durée de trois mois leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement pour accepter la titularisation. Passé ce délai, les ouvriers qui n'ont pas fait de demande de titularisation dans le corps régi par le présent décret sont considérés comme ayant renoncé à celle-ci.
    Les ouvriers ayant accepté leur intégration dans le corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 164 du 18/07/1998 page 11031 à 11032
    =============================================
    Le classement prend effet le premier jour du mois qui suit l'expiration du délai de trois mois mentionné au premier alinéa du présent article.
Article 16
    II est inséré, dans le code du travail, trois articles L. 322-4-16-4 à L. 322-4-16-6 ainsi rédigés :
    « Art. L. 322-4-16-4. - Il est institué dans chaque département un conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, présidé par le représentant de l'Etat dans le département, composé de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles ou interprofessionnelles, des organisations syndicales de salariés représentatives et de personnalités qualifiées, notamment issues du mouvement associatif.
    « Ce conseil a pour mission :
    « 1o De déterminer la nature des actions à mener aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain, en vue de promouvoir les actions d'insertion par l'activité économique ;
    « 2o D'élaborer un plan départemental pluriannuel pour l'insertion et l'emploi en veillant à sa cohérence avec les autres dispositifs de coordination et notamment avec les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi et les programmes départementaux d'insertion ;
    « 3o D'assister le représentant de l'Etat dans le département dans la préparation et la mise en oeuvre des conventions mentionnées à l'article L. 322-4-16, ainsi que dans la gestion du fonds pour l'insertion économique ;
    « 4o D'établir une évaluation annuelle de la mise en oeuvre du fonds départemental pour l'insertion et de la coordination avec les autres actions en matière d'insertion.
    « Art. L. 322-4-16-5. - Un fonds départemental pour l'insertion est institué dans chaque département.
    « Il est destiné à financer le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique, dans des conditions déterminées par décret.
    « Ce fonds est géré par le représentant de l'Etat dans le département. Celui-ci arrête le montant des aides accordées par le fonds, après avis du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique.
    « Art. L. 322-4-16-6. -  Les communes et les groupements de communes peuvent établir des plans locauxpluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le ressort géographique le plus approprié à la satisfaction des besoins locaux, auxquels les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l'insertion et de l'emploi pourront s'associer. Ils permettent de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés permettant d'associer accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi. L'Etat apporte son concours à la mise en oeuvre de ces plans, dans le cadre d'accords conclus avec les collectivités intéressées et les agences d'insertion mentionnées à l'article 1er de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte pour une durée maximale de cinq ans. »
Art. 14. -  Les canalisations de remplissage, de soutirage ou de liaison entre les réservoirs installés avant la date de publication de l'arrêté et non conformes aux dispositions de l'article 6 doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les dix ans par un organisme agréé suivant la procédure décrite à l'annexe III (1).
    Pour les canalisations installées avant le 31 décembre 1977 ainsi que pour les canalisations associées à des réservoirs simple enveloppe, le premier contrôle d'étanchéité devra être effectué au plus tard le 31 décembre 2002.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES RESERVOIRS
    ENTERRES ET EQUIPEMENTS ANNEXES
Article 92
    I. - Au début du deuxième alinéa (1o) de l'article L. 331-7 du code de la consommation, les mots : « Reporter ou rééchelonner » sont remplacés par les mots : « Rééchelonner, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d'une partie des dettes, » et le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « huit ».
    II. - Aux 3o et 4o du même article, le mot : « décision » est remplacé par le mot : « proposition ».
    III. - Le 3o du même article est complété par les mots : « Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal ».
    IV. - Dans la première phrase du 4o du même article, après les mots : « aux établissements de crédit après la vente », sont insérés les mots : « après imputation du prix de vente sur le capital restant dû ».
Article 72
    I. - L'article 1er de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales est complété par un 6o ainsi rédigé :
    « 6o Assurent des soins ambulatoires et des actions d'accompagnement social et de réinsertion en faveur des personnes présentant une consommation d'alcool à risque ou nocive, ou atteintes dépendance alcoolique. »
    II. - Après le 8o de l'article 3 de la même loi, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
    « 9o Centres assurant, en cure ambulatoire, des soins et des actions d'accompagnement social et de réinsertion à l'égard des personnes présentant une consommation d'alcool à risque ou nocive, ou atteintes de dépendances alcoolique.
    « Les missions, les conditions de fonctionnement ainsi que les modalités de financement des centres visés au 9o sont définies par voie réglementaire. »
    III. - Après l'article L. 355-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 355-1-1 ainsi rédigé :
    « Art. L. 355-1-1. -  Les centres de cure ambulatoire mentionnés au 9o de l'article 3 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales assurent des soins ambulatoires et des actions d'accompagnement social et de réinsertion en faveur des personnes présentant une consommation d'alcool à risque ou atteintes de dépendance alcoolique ainsi qu'en faveur de leur famille. »
Art. 2. -  Après l'article 3 du décret du 20 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
    « Art. 3-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de M. Broudic, de M. Arbona et de M. Lanoiselee, délégation est donnée à M. Claude Fontan, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Arbona, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Article 26
    Le Gouvernement présentera au Parlement, avant la fin 1999, un rapport sur le système de rémunération des stagiaires et notamment sur l'allocation formation reclassement. Ce rapport analysera les modalités et les sources de financement et portera également sur les caractéristiques des publics bénéficiaires, les dispositifs mobilisés et les formations proposées et sur leur dimension qualifiante.
Article 48
    I. - La troisième phrase du premier alinéa de l'article 36 de la loi no 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement est supprimée.
    II. - L'article 36 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Ce loyer est augmenté chaque année du taux de majoration applicable au loyer du local principal. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 20 juillet 1998, sont nommés au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé, pour la durée restant à courir du mandat des membres du conseil nommés par arrêté du 14 janvier 1997 :
    Mme Moreau (Yannick) ;
    M. Lambert (Antoine) ;
    M. Delcey (Michel) ;
    M. Gilibert (Pierre).
Fraction de contingent 1997/10
    Andreucci (Matthieu, François-Xavier).
    Barennes (Cédric, Marie, François).
    Baudelin (Vincent).
    Ben Abdallah (Philippe, Jean).
    Boutin (Olivier, Bernard, Jacques).
    Callede (Vincent, Henri).
    Cerisier (Pascal, Yves).
    Chauvel (Richard, Charles, Germain).
    Colin (Stéphane, Daniel).
    De Rigaud (Ludovic, Bruno, Meriadech, Marie, Joseph).
    De Sercey (Edouard, Denis, Robert, Marie).
    Dionet (François, Pierre).
    Duboscq (Frédéric, Patrice, Marie).
    Dumas (Xavier, François-Marie).
    Foyer (Samuel, Michel).
    Gardés (Nicolas, Jean, Louis, Roger).
    Guétin (Alexis, Marie).
    Guilloux (Stéphane, Louis).
    Herbinet (Emmanuel, Louis, Bertrand).
    Jeannot (Laurent, Daniel).
    Laurent (Cyril, Christian, Pascal).
    Legrain (Bruno, Michel, Jean).
    Levionnois (Damien).
    Louveau (Laurent).
    Lucien (Raphaël, Valentin).
    Marquette (David, Gérard, Emile, Robert).
    Nedelcu (Alexandru-Ioan).
    Piggio (Olivier, Lucien).
    Reitz (Frédéric, Armand, Marcel).
    Roullier (Vincent-de-Paul, Benjamin, Marie).
    Schimek (Johann, Vincent, Christophe).
    Tillou (Thierry, Raymond, Alexandre).
    Vales (Stephan, Pierre).
    Vautier (Emmanuel, François).
    Wilmotte (Stéphane, David).
Article 6
    Coopération
    1. Les Parties coopèrent pour organiser et conduire des activités dans la zone du Traité sur l'Antarctique. A cette fin, chaque Partie s'efforce :
    a) De promouvoir des programmes d'intérêt scientifique, technique et éducatif, menés en coopération et concernant la protection de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés ;
    b) D'apporter aux autres Parties une assistance adéquate pour la préparation des évaluations d'impact sur l'environnement ;
    c) De satisfaire aux demandes d'information présentées par d'autres Parties concernant tout risque éventuel pour l'environnement en Antarctique et de fournir à celles-ci une assistance en vue de réduire à un niveau minimum les effets des accidents susceptibles de nuire à l'environnement en Antarctique ou aux écosystèmes dépendants et associés ;
    d) De consulter les autres Parties au sujet du choix des sites d'implantation de bases et d'autres installations en projet, de façon à éviter les effets cumulatifs entraînés par leur concentration excessive quel qu'en soit l'emplacement ;
    e) Le cas échéant, d'entreprendre des expéditions conjointes et de partager l'utilisation des bases et autres installations ; et
    f) D'exécuter toute mesure qui pourrait être acceptée lors des réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique.
    2. Chaque Partie s'engage, dans la mesure du possible, à partager les informations susceptibles d'être utiles aux autres Parties dans l'organisation et la conduite de leurs activités dans la zone du Traité sur l'Antarctique afin de protéger l'environnement en Antarctique et les écosystèmes dépendants et associés.
    3. Les Parties coopèrent avec celles d'entre elles qui peuvent exercer une juridiction sur des zones adjacentes à la zone du Traité sur l'Antarctique, afin que les activités menées dans celle-ci n'aient pas d'incidences négatives sur l'environnement dans ces zones.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 mai 2001, Mme Jeanne Seyvet, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA pour un mandat de six ans.