Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 8. - L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Art. 12. - A titre transitoire, par dérogation aux dispositions de     l'article 3 ci-dessus, lorsque le nombre des assistants appartenant à la ou     aux disciplines concernées et affectés à l'établissement est au moins égal à     deux, chaque commission de spécialistes est complétée par un représentant de     ces personnels.
      <<Les représentants des assistants sont élus par les assistants appartenant     à la ou aux disciplines concernées, affectés à l'établissement, et parmi eux.     Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours,     sans qu'il soit fait application de l'article 5 ci-dessus.
      <<En cas de vacance en cours de mandat et lorsque les conditions de     représentation de ces personnels sont toujours remplies, il est procédé à une     nouvelle élection dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
      <<Lorsque les assistants élus en application du présent article sont appelés     à siéger au sein de commissions de spécialistes, ces commissions sont     complétées par un professeur ou assimilé relevant de la discipline, nommé par     le chef d'établissement, après avis du conseil scientifique siégeant en     formation restreinte aux professeurs et aux personnels assimilés.>>
<<L'un des rapporteurs peut être extérieur à la commission; les rapporteurs     peuvent recueillir sur les travaux des candidats l'avis écrit d'experts     extérieurs à la commission.
      <<La liste de classement établie par la commission de spécialistes est     transmise par le chef d'établissement à l'instance compétente pour se     prononcer sur le choix des enseignants de l'institut ou de l'école et au     directeur de l'institut ou de l'école qui doivent se prononcer dans un délai     de quinze jours à compter de la date à laquelle la proposition de la     commission de spécialistes a été transmise.
      <<Si, à l'expiration du délai prévu ci-dessus, le directeur de l'institut ou     de l'école n'a pas usé du pouvoir qu'il tient de l'article 33 de la loi du 26     janvier 1984 susvisée, il est réputé avoir approuvé la liste proposée par la     commission.
      <<L'instance de l'institut ou de l'école siégeant en formation restreinte     aux personnels de rang au moins égal propose, pour chaque emploi à pourvoir,     soit seulement le premier candidat classé par la commission de spécialistes,     soit celui-ci et un ou plusieurs des suivants dans l'ordre d'inscription sur     la liste de classement. Elle peut rejeter la liste proposée par la commission     de spécialistes. A l'expiration du délai prévu ci-dessus, l'instance est     réputée avoir approuvé la liste.
      <<Lorsque l'instance de l'institut ou de l'école siégeant en formation     restreinte comprend moins de trois membres, elle formule un avis au lieu de     la proposition prévue à l'alinéa précédent.
      <<Les propositions sont transmises au ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
      <<Art. 30. - Si, à l'issue de la procédure prévue aux articles 28 ou 29     ci-dessus, tous les emplois n'ont pas été pourvus, un deuxième tour peut être     organisé, par décision du chef d'établissement, selon l'une ou l'autre des     modalités prévues à l'article 26 ci-dessus, sans que les emplois soient     ouverts préalablement à la mutation.
      <<Art. 31. - Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par     arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.>>
Règles de calcul
        Règles Th Titre II      Déperditions de base des bâtiments (février 1975 et modificatif de novembre     1977).
        Règles Th-G      Règles de calcul du coefficient GV des bâtiments d'habitation et du     coefficient G1 des bâtiments autres que d'habitation (novembre 1977 et     modificatifs d'avril 1982 et juillet 1988).
Art. 2. - Le cinquième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 29 novembre     1989 susvisé est modifié comme suit:
      <<Au vu de ces propositions, le ministre arrête, pour chacune des séries et     par ordre de mérite, la liste définitive des candidats français et étrangers     admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire.>>
Art. 14. - Les deux premiers alinéas de l'article 40-5 du même décret sont     remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Les fonctionnaires placés en position de détachement en qualité de maître     de conférences peuvent, à l'issue d'un délai de deux ans, solliciter leur     intégration dans ce corps sous réserve, pour ceux qui n'appartiennent pas à     un corps d'enseignants-chercheurs assimilé au corps des maîtres de     conférences, d'être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de     maître de conférences. L'intégration est prononcée sur proposition de la     commission de spécialistes concernée. Cette proposition doit être accompagnée     de l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement.
      <<Dans les instituts ou écoles faisant partie d'une université au sens de     l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, l'intégration est     prononcée sur proposition du directeur de l'institut ou de l'école, établie     après consultation de l'instance de l'institut ou de l'école compétente en     matière de recrutement. Cette proposition doit recueillir l'avis favorable de     la commission de spécialistes compétente.>>
<<3o Réduction de 3 points pour les contraventions aux articles ci-après:
      <<- article R. 4 du code de la route: circulation sur la partie gauche de la     chaussée en marche normale;
      <<- article R. 5-1o et R. 5-3o du code de la route: franchissement d'une     ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le     cas où cette manoeuvre est interdite;
      <<- article R. 6 du code de la route: changement important de direction sans     que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les     autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention;
      <<- articles R. 10 à R. 10-4 du code de la route: dépassement de moins de 40     km/h de la vitesse maximale autorisée pour les conducteurs titulaires d'un     permis de conduire depuis moins d'un an;
      <<- article R. 10 à R. 10-4 du code de la route: dépassement de la vitesse     maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h;
      <<- articles R. 12, R. 14, R. 17 (alinéas 1 et 2), R. 18 et R. 19 du code de     la route: dépassement dangereux contraire aux prescriptions de ces articles;      <<- article R. 37-2 du code de la route: arrêt ou stationnement dangereux;
      <<- article R. 41 du code de la route: stationnement sur la chaussée, la     nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un     véhicule sans éclairage ni signalisation;
      <<- article R. 43-6 du code de la route (alinéa 5): circulation sur les     bandes d'arrêt d'urgence.
      <<4o Réduction de 2 points pour les contraventions prévues aux articles     ci-après:
      <<- articles R. 10 à R.10-4 du code de la route: dépassement de la vitesse     maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, à l'exception     des conducteurs visés au dernier alinéa de l'article R. 10 du code de la     route;
      <<- article R. 20 du code de la route: accélération de l'allure par le     conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé;
      <<- article R. 43-6 du code de la route (premier alinéa): pénétration ou     séjour sur la bande centrale séparative des chaussées;
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Monier, directeur     de la prévision, et de M. Gilbert Venet, sous-directeur, directement placé     sous l'autorité de M. Monier, Mme Francette Teboul, administrateur civil,
     directement placé sous l'autorité de MM. Monier et Venet, a délégation pour     signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes,
     décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents     comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la     prévision.
Option Mathématiques
      Lundi 4 mai, de 8 heures à 12 heures: première composition de mathématiques.      Mardi 5 mai, de 8 heures à 12 heures: composition de physique.
      Mercredi 6 mai, de 9 heures à 12 heures: épreuve d'informatique fondamentale     et de mathématiques appliquées.
      Jeudi 7 mai, de 8 heures à 12 heures: deuxième composition de mathématiques.
Art. 3. - Les personnels visés à l'article 1er (  b) sont rémunérés sous     forme de vacations dont le nombre est fixé, pour chaque rapport, par le     délégué général à la langue française, en fonction du temps nécessaire à sa     préparation.
      Les taux et les modalités d'attribution des vacations susceptibles d'être     ainsi allouées sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, du     ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la     fonction publique et de la modernisation administrative.
      Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
     directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, MM. Denis     Vilain, Denis Bérard et Bernard Grosgeorge, administrateurs civils,
     directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Trichet et de M.
     Jean-Pascal Beaufret, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de     leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces     justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les     chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et     les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes     liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources     suivies par cette direction.
Art. 1er. - Les montants des indemnités allouées aux rapporteurs visés à     l'article 1er ( b) du décret du 4 décembre 1991 susvisé sont fixés par le     délégué général à la langue française en fonction du temps nécessaire à     l'exécution des tâches qui leur sont confiées, dans la limite de 334 F par     rapport.
      Le montant total des indemnités allouées à un même rapporteur ne peut     excéder 4010 F par an; cette limite peut être portée à 5013 F pour 30 p. 100     des rapporteurs.
Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des agents de sécurité     des immeubles de grande hauteur prévu par l'article 4 et sous réserve du     troisième alinéa du même article de l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est     accordé à l'organisme suivant:
      Alsacienne de formation en sécurité, 11a, rue de la Gare, B.P. 13, 67640     Lipsheim.
Art. 1er. - L'article R. 10-1 du code de la route est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. R.10-1. - Les véhicules, autres que les véhicules de transport en     commun de personnes, dont le poids total (défini par le poids total autorisé     en charge, ou le poids total roulant autorisé, mentionnés à l'article R. 55)     est supérieur à 3,5 tonnes sont astreints à ne pas dépasser les vitesses     suivantes:
      <<1o Sur les autoroutes: 110 km/h pour les véhicules dont le poids total est     inférieur ou égal à 12 tonnes et 90 km/h pour ceux dont le poids total est     supérieur à 12 tonnes;
      <<2o Sur les routes à grande circulation, à caractère prioritaire et     signalées comme telles: 80 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est     relevée à 100 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou     égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein     central;
      <<3o Sur les autres routes: 80 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est     abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le     poids total est supérieur à 12 tonnes.
      <<4o En agglomération: 50 km/h.>>
Mlle Babonneau (Nadine).
     M. Baquey (Patrice).
    Mlle Bartet (Françoise).
     M. Bessière (Arnaud).
     M. Bocquillon (Jean-Pierre).
    Mlle Bonifacj (Julienne).
    Mme Brusa (Gisèle).
    Mlle Castany (Christine).
    Mlle Cesari (Sylvie).
     M. Charnay (Thierry).
     M. Choblet (Frédéric).
     M. Comby (Gérard).
     M. Courtin (Stéphane).
     M. Delage (Marc).
    Mme De Montalembert         (Marie-José).
     M. Etienne (Eric).
     M. Gabette (Pierre).
    Mlle Gallois (Emmanuelle).
    Mlle Garcia (Cécile).
    Mlle Georgin (Françoise).
     M. Habert (Alain).
    Mme Hedoux (Claude).
     M. Hehn (Ludovic).
    Mlle Kerzerho (Isabelle).
    Mlle Lossouarn (Patricia).
     M. Martiel (Olivier).
     M. Mayan (Daniel).
    Mlle Nativelle (Véronique).
     M. Poisson (Laurent).
     M. Ratie (Serge).
    Mlle Reffet (Nadine).
    Mme Seck (Sarah).
     M. Seine (Thierry).
     M. Seppecher (Pascal).
     M. Talbot (François).
     M. Turaud (Bertrand).
    Mlle Vacher (Valérie).
     M. Vancoillie (Yves).
    Mlle Varnat (Agnès).
     M. Vignier (Pascal).
En qualité de représentants des communautés éducatives
      M. Vitoux (Robert), proviseur;
      M. Cyr (André), principal;
      M. Bez (Pierre), directeur d'école;
      Mme Reynaud (Mireille), documentaliste;
      M. Cerutti (Jean-François), parent d'élève;
      M. Fretay (Alain), parent d'élève.
Article D.N.C. 117
      Lorsque le juge de l'application des peines est appelé à se rendre dans     l'établissement pénitentiaire pour assumer les fonctions qui lui sont     dévolues par le présent code et par les articles R.T.2 et suivants du code     pénal, les indemnités de frais de voyage et de séjour lui sont allouées     conformément à la réglementation applicable en cette matière.
Art. 3. - L'extension de ce même avenant no 29 est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions législatives ou réglementaires concernant:
      - au premier alinéa de l'article 7, la révision de la convention (art. L.
     133-1 du code du travail);
      - au troisième alinéa de l'article 45, les dérogations au repos dominical     soumises à autorisation (art. 997 du code rural et art. 2 du décret no 75-957     du 17 octobre 1975 modifié);
      - au troisième alinéa de l'article 54, l'obligation pour l'employeur de     mettre des douches à la disposition des travailleurs dans les établissements     où sont effectués certains travaux insalubres et salissants (art. R. 232-2-4     du code du travail et arrêté du 3 octobre 1985).
GASTEROPODES
    Helicidae
      Helix ceratina (Pfeiffer, 1843) (synonyme: Helix tristis), hélix de Corse.
      Cyrnotheba corsica (Shuttleworth, 1843).
      Tacheocampilaea raspaili (Payraudeau, 1826), escargot de Raspail.
      Macularia niciensis (Férussac, 1821), escargot de Nice.
      Macularia saintyvesi (Caziot in Kobelt, 1906).
      Otala punctata (Muller, 1774) (synonyme: Otala apalolena), otala de     Catalogne.
      Elona quimperiana (Férussac, 1821), escargot de Quimper.
      Norelona pyrenaica (Draparnaud, 1805).
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières     est autorisée à contracter un emprunt de 5552500 F dont l'objet est le     suivant: acquisition et réaménagement d'un atelier de la société Ford, à     Charleville-Mézières, pour accueillir les activités de la société     S.U.M.-Tech.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Spécialité dénommée MONURIL ADULTE 3g, granulé pour solution buvable en     sachet:
       Laboratoires Arsac.
       Composition: fosfomycine trométamol 5,631g quantité correspondant à     fosfomycine 3,000g pour un sachet de 8g. - A.M.M. no 332092.3 (8g en sachet     [papier - aluminium - P.E.]) (décision du 25 juillet 1989).
Spécialité dénommée MENOLIANE, gélules:
       Laboratoires Biophytland.
       Composition: extrait sec hydro-alcoolique d'hamamélis feuilles (hamamelis     virginiana), 50 mg pour une gélule. - A.M.M. no 331837.5 (boîte carton de 30     gélules sous blister) (décision du 26 juillet 1989).
Date limite de retrait des dossiers de candidature
      2 février 1990 (le cachet de la poste faisant foi).
      Les demandes de dossier devront être adressées au service indiqué ci-dessous     et être accompagnées d'une enveloppe (format 25"35) affranchie au tarif en     vigueur pour des plis de moins de 250 grammes (tarif actuel: 12,30 F) et     portant les nom, prénoms et adresse complète du demandeur.
Spécialité dénommée ALDACTONE 50 mg, comprimés pelliculés:
       Laboratoires Searle.
       Composition: spironolactone micronisée, 0,05 g pour un comprimé pelliculé.     - A.M.M. no 327 250.3 (20 comprimés sous plaquettes thermoformées [aluminium     + P.V.C.]); 553 457.4 (100 comprimés sous plaquettes thermoformées [aluminium     + P.V.C.]) (décision du 3 juillet 1989 abrogeant l'autorisation de mise sur     le marché octroyée le 21 juin 1976 à la spécialité Aldactone 50 mg, comprimés     enrobés.).
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat auprès du     ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier:
      - les engagements provisionnels;
      - les décisions apportant des modifications à l'effectif global figurant au     budget de l'organisme;
      - les décisions fixant ou modifiant le régime des rémunérations de ces     agents ainsi que leur régime indemnitaire;
      - les décisions concernant les recrutements et les promotions de ces agents;      - les ordres de mission d'un montant supérieur à 20000 F;
      - les marchés, contrats et conventions intervenant entre l'organisme et un     tiers, et dont le montant est supérieur à 180000 F.
      A cet effet, lui sont communiquées toutes pièces ou notes justificatives.
      Le visa prévu au présent article qui n'est pas notifié au président de     l'association dans le délai de quinze jours francs suivant la date de     réception du dossier correspondant est réputé acquis.
Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des contrôleurs     généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre     rang du 1er janvier 1990:
      M. le contrôleur des armées Mattheos (Louis, Jérôme).
      M. le contrôleur des armées Charron (Bernard, René, Pierre).
      M. le contrôleur des armées Ramsay (Michel).
2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/1990    
                      ......................................................
    3o Seine et canaux annexes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/1990    
                      ......................................................
    4o Voies navigables de l'Est
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/1990    
                      ......................................................
    5o Rhin-Grand canal d'Alsace et canaux annexes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/1990    
                      ......................................................
    6o Voies navigables du Centre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/1990    
                      ......................................................
    7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/1990    
                      ......................................................
    8o Voies navigables du Sud-Ouest
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/1990    
                      ......................................................
Art. 4. - Chaque année, les caisses nationales d'assurance maladie et     d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants communiquent avant le 15     novembre au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du     budget le montant de la part des cotisations qui n'a pas été mise en     recouvrement en application de l'article 3 et le nombre de personnes     concernées.
      Elles communiquent également le nombre de personnes non affiliées en     application des dispositions de l'article 2 ainsi que le montant des revenus     de ces personnes et les cotisations qui auraient été dues.
Art. 1er. - L'extensification de la production dans le secteur du vin,
     prévue par l'article 1er ter du règlement C.E.E. no 797-85 modifié et le     règlement C.E.E. no 4115-88 susvisé, est mise en oeuvre à titre expérimental     dans les conditions définies par ces règlements et par le présent décret. Les     producteurs qui ne bénéficient pas d'un avantage servi par un régime de base     obligatoire d'assurance vieillesse à la date du dépôt de dossier et durant la     période de l'engagement peuvent bénéficier d'une aide à l'extensification et     présenter à ce titre une demande jusqu'au 31 décembre 1990, à condition     qu'ils soient en situation régulière au regard du règlement communautaire     portant organisation commune du marché viti-vinicole.
Art. 6. - Pour bénéficier de la prise en charge de la moitié de leurs     cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse, les correspondants     locaux non salariés de la presse régionale ou départementale doivent fournir     chaque année, dans les mêmes conditions que la déclaration de revenus prévue     aux articles R. 614-3 et D. 633-3 du code de la sécurité sociale, une     déclaration du directeur de l'entreprise ou des entreprises éditrices     attestant de leur collaboration au cours de l'année précédant l'année en     cours.
Art. 8. - L'article 12 du décret du 11 décembre 1963 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 12. - Sans préjudice des sanctions prévues par la loi du 2 août 1961     susvisée et, en ce qui concerne les établissements mentionnés à l'article     6bis du présent décret, par la loi du 19 juillet 1976 susvisée, est passible     des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe quiconque:
      <<1. Exploite une installation nucléaire de base sans les autorisations     requises ou cesse de l'exploiter sans l'approbation prévue à l'article 6ter;      <<2. Contrevient aux prescriptions techniques notifiées par les pouvoirs     publics pour assurer la sûreté de l'installation;
      <<3. Procède à des modifications de l'installation en contrevenant aux     dispositions du I de l'article 5;
      <<4. Ne déclare pas à chacun des ministres désignés au III de l'article 5     l'un des accidents ou incidents mentionnés audit alinéa.>>
Art. 2. - Le troisième alinéa du III de l'article 3 du décret du 11 décembre     1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le dossier soumis à l'enquête publique comprend, outre la demande     d'autorisation et le dossier mentionné au quatrième alinéa du I du présent     article, les pièces mentionnées au II de l'article 6 du décret no 85-453 du     23 avril 1985.
      <<Ce dossier ne doit pas contenir d'informations dont la communication est     protégée par la loi et, notamment, celles qui sont couvertes par le secret de     défense nationale, ou qui seraient de nature à compromettre la sécurité de     l'installation ou à affaiblir sa protection contre les actes de     malveillance.>>
Art. 1er. - Le I de l'article 3 du décret du 11 décembre 1963 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<I. - Les installations nucléaires de base ne peuvent être créées qu'après     autorisation. La demande d'autorisation porte sur l'installation ou les     installations nucléaires de base ainsi que sur les installations classées     pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article 6 bis. Un site     nucléaire peut comprendre plusieurs installations nucléaires de base ayant un     même exploitant et constituant un tout organique; il peut comporter dans les     mêmes conditions des possibilités d'accueil d'installations nouvelles.
      <<La demande d'autorisation est adressée au ministre chargé de l'industrie     et, le cas échéant, au ministre dont relève l'établissement. Le ministre     chargé de l'industrie la transmet dans les meilleurs délais au ministre     chargé de la prévention des risques technologiques majeurs. Il en informe en     outre le ministre de l'intérieur et les ministres chargés respectivement de     l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'architecture, de     l'environnement, de l'agriculture, de la santé et des transports.
      <<A l'appui de la demande d'autorisation, l'exploitant soumet au chef du     service central de sûreté des installations nucléaires un rapport     préliminaire de sûreté comportant la description de l'installation et des     opérations qui y seront effectuées, l'inventaire des risques de toutes     origines qu'elle présente, l'analyse des dispositions prises pour prévenir     ces risques et des mesures propres à réduire la probabilité des accidents et     leurs effets.
      <<La demande d'autorisation est accompagnée d'un dossier comprenant les     pièces suivantes:
      <<1. Les nom, prénoms et qualités du pétitionnaire et son domicile ou, s'il     s'agit d'une société, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social     ainsi que la qualité du signataire de la demande;
      <<2. Une carte au 1/25000 sur laquelle est indiqué l'emplacement de     l'installation projetée;
      <<3. Un plan de situation au 1/10000 indiquant, dans le cadre d'un site     nucléaire, le périmètre de l'installation. Sur ce plan sont indiqués     notamment les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer,
     les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau, les réseaux de     transports d'énergie et de produits énergétiques;
Art. 6. - La première année d'exercice des fonctions de conseiller en     formation continue est une année probatoire permettant notamment à l'agent de     bénéficier d'une formation le préparant à ses missions.
      Cette année est organisée selon les modalités fixées par le ministre chargé     de l'éducation.
      Les conseillers en formation continue dont la manière de servir et les     aptitudes ont été jugées satisfaisantes au cours de cette année probatoire     sont confirmés dans leurs fonctions par décision du recteur.
      Cette confirmation ne fait pas obstacle à ce que les fonctions de conseiller     en formation continue leur soient retirées dans l'intérêt du service après     consultation de la commission académique consultative prévue à l'article 4     ci-dessus.
Art. 6. - Les conservateurs généraux du patrimoine sont nommés à un échelon     comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils     détenaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour     l'accès à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils     avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de     traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur     aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
      Les conservateurs généraux du patrimoine promus lorsqu'ils ont atteint     l'échelon le plus élevé de leur grade dans leur précédent corps conservent     leur ancienneté d'échelon dans la même limite lorsque l'augmentation de     traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur     avait procurée leur promotion audit échelon.
Art. 4. - Il est créé dans chaque académie une commission consultative     compétente à l'égard des personnels chargés des fonctions de conseiller en     formation continue. Cette commission formule un avis sur les candidatures des     personnels souhaitant exercer les fonctions de conseiller en formation     continue dans l'académie et peut être saisie de toute question relative à     l'activité, au déroulement de carrière et à la cessation des fonctions de     conseiller en formation continue. L'intervention de cette commission     n'affecte pas les compétences que donne la loi aux commissions     administratives paritaires des corps auxquels appartiennent les conseillers     en formation continue. Les commissions administratives paritaires sont     destinataires des avis émis par la commission académique consultative dans     tous les cas où la loi rend obligatoire de les consulter.
      Chaque commission académique comprend, en nombre égal, des représentants de     l'administration et des représentants des personnels désignés par les     organisations syndicales les plus représentatives. Elle comprend des membres     titulaires et un nombre égal de suppléants.
      La composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions     académiques consultatives sont fixés par un arrêté du ministre chargé de     l'éducation.
Art. 3. - Sont abrogés:
      L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de     responsabilité attribuée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services     départementaux de l'éducation;
      L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de     charges administratives attribuée aux inspecteurs d'académie, directeurs des     services départementaux de l'éducation;
      Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1988 fixant les taux     annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains     personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du     décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié, sauf en ce qu'elles concernent     le conseiller pédagogique adjoint à un inspecteur départemental de     l'éducation nationale percevant la rémunération de professeur de collège     d'enseignement général (ancien régime) et le conseiller pédagogique de     circonscription percevant la rémunération de professeur de collège     d'enseignement général (ancien régime);
      L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le montant annuel de la prime de     qualification allouée à certains personnels d'inspection;
      L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges     administratives allouée aux personnels nommés dans les fonctions de délégué     académique à la formation continue, conseiller du recteur pour la formation     continue.
Spécialité dénommée PANAKO, gélules:
       Laboratoires Biophytland.
       Composition: extrait sec hydro-alcoolique de ginseng (panax ginseng), 25 mg     pour une gélule. - A.M.M. no 331839.8 (boîte carton de 30 gélules sous     blister) (décision du 11 juillet 1989).
Art. 17. - Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles     et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux     indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit code sont effectuées     conformément aux dispositions prévues pour le fonctionnaire en activité aux     articles 5, 10 à 14 du présent décret.
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent     décret et celles de leur ayant cause seront révisées à compter de la date de     son application aux personnels en activité.
Art. 4. - Il est procédé aux rectificatifs suivants:
      Dans l'arrêté du 24 juillet 1989, paru au Journal officiel du 16 septembre     1989, tableau no 8, pour l'appareil VM 09, lire  <<Catégories d'utilisation     II Hôpital + transport et III Domicile>>, au lieu de: <<II Hôpital et III     Domicile>>;
      Dans l'arrêté du 10 novembre 1989, paru au Journal officiel du 13 décembre     1989, tableau no 4, pour les appareils BL 759/B et BL 760/FB, lire:
     <<Catégories d'utilisation  II Hôpital et III Domicile>>, au lieu de     <<Catégorie II Hôpital>>;
      Dans l'arrêté du 30 octobre 1986, paru au Journal officiel du 30 novembre     1986, tableau no 4, pour l'appareil BL 760 FA, lire  <<Catégories  II Hôpital     et III Domicile>>, au lieu de: <<Catégorie II Hôpital>>.
Groupe B
       1 Orignac (Edmond, Jean-Pierre).
      2 Nogier (Antoine, Paul, Marie).
      3 Georgelin (Marc, René, Robert).
      4 Olivier (Patrick).
      5 Yomtov (Jérôme, Roland, David).
      6 Browaeys (Jean, Julien, Raymond).
      7 Teyssier (Bertrand).
      8 Chaudron (Nicolas).
      9 Sennequier (Nicolas, Christian, Jean).
      10 Cyrot (Olivier, Rémi, Patrice, Ma.).
      10 Lacote (Emmanuel, Eric).
      12 Olivier (Fabrice, Louis, Antoine).
      13 Villard (Bérengère, Isabelle, M.).
      14 Gangler (Emmanuel, Jean-Pierre).
      15 Barrier (Denis, Pierre, Marcel).
      16 Guery-Odelin (David).
      17 Marx (Lucien).
       18 Prevost de La Boutetière (Reynold,
        Louis).
       19 Vanhove (Pierre, Jacques).
      20 Boutreux (Thomas).
      21 Lodeon (Patrick, Jean, Henri).
      22 Samanos (Benoît, Jacques).
      23 Massimino (Pascal, Guy, Robert).
Références: a) Décret no 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation     et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et     antarctiques françaises;
      b) Arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret     susvisé, modifié par l'arrêté du 28 décembre 1989 (Journal officiel du 10     janvier 1990);
      c) Arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 4 du décret     susvisé, modifié par l'arrêté du 10 avril 1990 (Journal officiel du 12 avril     1990);
      d) Arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 5 du décret     susvisé;
      e) Arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 7 du décret     susvisé.
Deux arrêtés en date du 28 décembre 1989 et du 10 avril 1990 ont modifié le     dispositif juridique, cité en référence, mis en place en 1987.
      La présente circulaire, qui abroge celle du 20 mars 1987, a pour objet de     préciser les procédures de gestion administrative des navires immatriculés     aux Terres australes et antarctiques françaises (T.A.A.F.) et de leurs     équipages.
<<- des représentants des chambres consulaires;
      <<- des représentants des organisations représentatives de salariés et     d'employeurs,
      <<Le chef de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre     le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre     est invité de droit aux réunions plénières. Le procureur général peut être     convié à y prendre part. Le préfet peut en outre inviter les représentants     des collectivités locales et des associations.
      <<Un comité restreint présidé par le procureur de la République auprès du     tribunal de grande instance du chef-lieu du département regroupe les autres     procureurs de la République et les représentants des services de contrôle du     département.
      <<Le préfet désigne au sein de ses services un secrétariat permanent.>>
Art. 3. - Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    TABLEAU ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0255 du 31/10/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Lorsque les personnels enseignants interviennent en service mixte,     comprenant des activités de formation initiale et des activités de formation     continue, les activités de formation continue sont décomptées, selon les     modalités prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 3 ci-dessus,     dans le maximum de service hebdomadaire que les intéressés sont tenus de     fournir. A cet effet, le nombre global d'heures effectuées en formation     continue est divisé par le nombre de semaines de l'année scolaire.
      Pour les personnels enseignants chargés de fonctions autres que     d'enseignement, les heures mentionnées au deuxième alinéa de l'article 3     ci-dessus sont décomptées après avoir été affectées d'un coefficient de     pondération égal au rapport entre la durée hebdomadaire statutaire fixée pour     l'exercice de leurs fonctions non enseignantes et le maximum de service     hebdomadaire d'enseignement de leur corps d'origine.
      Pour les personnels visés à l'alinéa ci-dessus, les heures mentionnées au     troisième alinéa de l'article 3 ci-dessus sont décomptées après avoir été     affectées d'un coefficient de pondération égal au rapport entre la durée     hebdomadaire statutaire fixée pour l'exercice de leurs fonctions non     enseignantes et la durée hebdomadaire de travail dans la fonction publique.
Section Lettres
    Groupe L
       1 Pouey-Mounou (Anne-Pascale,
        Simonne).
       2 Boucart (Dominique).
      3 Monod (Jean-Claude).
      4 Terouanne (Céline, Florence, Maryvo.).
      5 Fort (Sylvain, Christian).
      5 Monin (Emmanuelle).
      7 Serne (Pierre, David).
      8 Labatut (Sophie, Anne).
      9 Hamon (Patrice, Philippe, Malo.).
      10 Berrendonner (Clara).
      11 Carvallo (Sarah).
      12 François (Cécile, Mathilde).
      12 Lyasse (Emmanuel, Philippe).
      14 Mochon (Jean-Philippe, Raymond).
      15 Cezard (Yann, Patrick).
       16 Giudicelli (Jérôme, Donpierre,
        Auguste).
       16 Le Bosse (Mathias, Jean, Nicolas).
      18 Bonnaud (Irène, Marie).
      19 Garreta (Guillaume).
      19 Niedergang (Florence, Maud, Alice).
      21 Bonnichon (Martin, Yves, Georges).
      22 Hubert (Anne, Marcelle, Jeanne).
      23 De Stefani (Isabelle).
      23 Ferrari (Stéphan, Alain, François).
      25 Berlan (Anne).
      25 Raguin (Franck, Thierry, Jacques).
      27 Dessales (Hélène, Alexa).
      27 Sabiani (Marie-Anne, Baptistine).
      27 Serrier (Thomas, Paul).
      30 Revol (Lise, Anne).
      31 Lazar (Anne, Béatrice).
      31 Rashed (Marwan).
      31 Rigaux (Emmanuel, Marie, Germain).
      34 Mace (Laurence).
      34 Raybaud (Nathalie).
      36 Oreal (Elsa).
      37 Ferro (Frédéric, Fabrice).
      37 Lajus (Sybille, Jacqueline).
      37 Marin (Olivier, Louis, Ferdinand).
      40 Girard (Corinne).
      40 Raid (Layla).
      42 Triau (Christophe, Paul, Marie).
      43 Giudicelli (Christophe, Jacques, Jean).
      44 Jalon (Eric, Jacques).
      45 Houdart (Célia, Florence, Marie).
      45 Mounier (Pierre, Henri, Marcel).
      45 Pradeau (Christophe).
      48 Froloff (Nathalie, Annie).
      49 Bonneau (Ariane, Geneviève).
      49 Fourrier (Sabine).
      51 Dornbusch (Joachim).
      51 Gaudin (Vanessa, Elise).
      51 Raczynski (Cécile, Marie, Françoise).
      54 Barel (Claire, Anne, Marie).
      54 Poumarede (Géraud).
      56 Douchet (Isabelle, Jacqueline).
      56 Maisonneuve (Cécile, Sylvie, Juliette).
      56 Mouze (Letitia, Louise, Marie).
      59 Cro (Marie-Hélène).
      59 Israël (Stéphane, Yvon, Laurent).
      61 Leroy (Marie-Laure, Hélène, Clai).
      62 Apicella (Catherine).
      62 Tadie (Jérôme, Christian, Vincent).
      62 Telliez (Romain).
      65 Gondrand (Emmanuelle, Julie).
      65 Poulain (Béatrice, Elfie, Amandine).
      67 Dewilde (Marc).
      68 Gassino (Isabelle, Véronique).
      68 Nef (Annliese, Marie, Aimée).
      68 Trouillet (Anne-Laure).
      71 Prevot (Lucile, Carole, Melina).
      72 Charpentier (Céline, Renée, Anne).
      72 Parzysz (Elisabeth, Anne).
      72 Rubio (Emmanuel).
      72 Tomes (Arnaud).
Art. 1er. - Le groupement d'intérêt économique Reuter Monitor est autorisé à     prendre en location des liaisons spécialisées en vue de la constitution d'un     réseau télématique ouvert à des tiers, dans les conditions définies ci-après:      L'architecture du réseau objet du présent arrêté et les types de liaisons     utilisées pour fournir les services offerts sont décrits dans le dossier de     demande d'autorisation susvisé. Au regard de l'article D. 385-3 du code des     postes et télécommunications, le présent réseau n'est pas un réseau     spécifique; il constitue un réseau de catégorie II, soumis aux obligations     qui s'y attachent.
      Le groupement d'intérêt économique Reuter Monitor peut modifier la     consistance de son réseau par la souscription ou la résiliation de contrats     de liaisons spécialisées avec la direction générale des télécommunications,
     et raccorder son réseau aux réseaux publics commutés ou à d'autres réseaux     autorisés.
      L'ensemble des informations contenues dans le dossier de demande     d'autorisation est actualisé le 30 juin de chaque année.
      Le ministre chargé des télécommunications peut demander, lors de chaque mise     à jour annuelle, les pièces nécessaires de nature, d'une part, à justifier,
     pour chaque service, la valeur du rapport existant entre les charges     d'exploitation annuelles correspondant à l'activité du transport des données     et le montant du chiffre d'affaires annuel correspondant à l'exploitation du     service télématique, d'autre part, à vérifier que les conditions auxquelles     est subordonnée la présente autorisation sont respectées.
Art. 1er. - Il est inséré l'article 1er bis suivant à l'arrêté du 2 avril     1991 susvisé:
      <<Art. 1er bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzanne Quignon,     délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions     d'attributions et de limites, à M. Michel Robert ou à Mme Jeanny Arnold,
     inspecteurs centraux.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral de Langre,     la délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général     de brigade Forterre et, pour les affaires relevant de la compétence des     services de l'administration générale, à M. le commissaire général Estrangin,     directeur de l'administration générale.
Art. 3. - Les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés qui exercent     les fonctions suivantes auprès de l'administration centrale du ministère     chargé de l'enseignement supérieur perçoivent une prime d'administration dont     le taux annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0225 du 28/09/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le présent arrêté est applicable à la construction ou à     l'aménagement des locaux de travail visés à l'article R. 235-11 du code du     travail, où doivent être installés des machines et appareils susceptibles     d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne     supérieur à 85 dB (A).
      Il fixe les caractéristiques minimales que doivent présenter ces locaux de     façon à réduire la réverbération du bruit sur les parois lorsque celle-ci     doit augmenter notablement le niveau d'exposition sonore des travailleurs.
      L'augmentation de l'exposition s'apprécie par rapport à ce que serait     l'exposition de chacun des travailleurs dans le même local idéalement traité,     c'est-à-dire sans aucune réverbération.
      Les prescriptions techniques fixées à l'article 2 du présent arrêté sont     applicables dès lors qu'il est établi que la réverbération, évaluée par une     méthode d'acoustique prévisionnelle, provoquerait une augmentation du niveau     d'exposition sonore quotidienne d'un travailleur égale ou supérieure à 3 dB     (A).
      A défaut de l'étude mentionnée à l'alinéa précédent, les prescriptions de     l'article 2 du présent arrêté sont applicables.
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er     du décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0224 du 27/09/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - L'article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - L'emploi de directeur du musée du Louvre comporte deux échelons.     La durée des services effectifs dans le premier échelon exigée pour accéder     au deuxième échelon est fixée à trois ans.
      <<Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de     détachement dans son corps d'origine.>>
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à     contracter un emprunt de 23000000 F dont l'objet est le suivant: construction     de deux centres de formation à Amiens.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurance, sur     proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan     national    
      M. Lobjeois (Gérard), désigné par la Confédération française démocratique du     travail.
      M. Momont (Michel), désigné par la Confédération française des travailleurs     chrétiens.
      M. Lazarevitch (Elie), désigné par la Confédération française de     l'encadrement.
      M. Brouhmann (Alain), désigné par la Confédération générale du travail.
      M. Dolci (Jean-Baptiste), désigné par la Confédération générale du travail     Force ouvrière.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la     forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué     au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le     ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre des représentants des professions de l'assurance
      M. Lallement (Jacques), président de la Fédération française des sociétés     d'assurances;
      M. Tempelaere (Alain), président de la Réunion des organismes d'assurance     mutuelle;
      M. Florin (Pierre), président de l'Assemblée plénière des sociétés     d'assurances dommages;
      M. Pfeiffer (Didier), président du Groupement des assurances de personnes;
      M. Flory (Jean), délégué général de la Fédération française des sociétés     d'assurances;
      M. Remond (Michel), vice-président du Groupement des entreprises mutuelles     d'assurance;
      M. Jeantet (Thierry), secrétaire général du Groupement des entreprises     mutuelles d'assurance;
      M. Ploton (Denis), directeur général de la Caisse centrale des mutuelles     agricoles,
     en tant que représentants des entreprises d'assurance.
      M. Orluc (Daniel);
      M. Debruyne (Henri),
     en tant que représentants des agents généraux d'assurances.
      M. Lucas (Patrick);
      M. de Rubiana (Philippe),
     en tant que représentants des courtiers d'assurances.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1993 :
Mlle Cabon (Laurence) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vincent, huissier de justice associé, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Narbonne (Aude).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vincent, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Vincent et Laurence Cabon, huissiers de justice associés ».