A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue
du 31 octobre au 1er novembre 2003
  Commune de Le Caire (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 22 avril 2004
  Communes de Essarois (1), Faverolles-lès-Lucey (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvement de terrain du 5 mai 2004
  Commune de Noé.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2004
  Commune de Lanton (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2004
  Commune de Lodève.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 29 au 30 avril 2004
  Commune de Lussault-sur-Loire (2).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain
du 30 novembre au 1er décembre 2003
  Commune de Distré (3).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvement de terrain du 1er au 30 juin 2003
  Commune de Reims.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2004
  Commune de Dabo (1).
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 janvier 2004
  Commune d'Henridorff (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 13 au 16 janvier 2004
  Commune de Toulon-sur-Arroux.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 20 mai 2004
  Commune de Yenne.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 janvier 2004
  Communes de Doussard (1), Sallanches.
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2003
  Commune de Goyave.
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2004
  Communes de Capesterre-Belle-Eau, Goyave.
 Mouvement de terrain du 17 au 19 mai 2004
  Commune de Petit-Bourg.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2003
  Commune de Seyne.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er au 3 décembre 2003
  Commune de Saint-Cyr.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 22 au 25 janvier 2004
  Commune de Perles-et-Castelet.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 juin 2004
  Commune de Feliceto.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
 Séisme du 23 février 2004
  Communes de Abbévillers, Amagney, Amancey, Amathay-Vésigneux, Arc-sous-Cicon, Arcey, Arçon, Arguel, Audeux, Audincourt, Autechaux, Auxon-Dessus, Auxon-Dessous, Avanne-Aveney, Avoudrey, Baume-les-Dames, Bavans, Belleherbe, Belmont, Berche, Berthelange, Besançon, Beure, Bians-les-Usiers, Bondeval, Bonnal, Bouclans, Bourguignon, Branne, Bretigney-Notre-Dame, Bulle, Cendrey, Chaffois, Chalèze, Chalezeule, Champvans-les-Moulins, Charbonières-les-Sapins, Châtillon-le-Duc, Chaudefontaine, Chaux-lès-Clerval, Chaux-lès-Passavant, Chemaudin, Chouzelot, Clerval, Consolation-Maisonnettes, Courcelles-lès-Montbéliard, Courchapon, Crosey-le-Grand, Cusance, Cussey-sur-l'Ognon, Dambenois, Dammartin-les-Templiers, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Dampjoux, Dannemarie, Deluz, Dommartin, Doubs, Durnes, Ecole-Valentin, Epenoy, Epeugney, Etalans, Etouvans, Exincourt, Fessevillers, Flagey-Rigney, Fontenotte, Fourbanne, Fournets-Luisans, Franois, Frasne, Geneuille, Gennes, Gilley, Glamondans, Gondenans-Montby, Gonsans, Grand-Charmont, Grand'Combe-Châteleu, Grandfontaine, Granges-Narboz, Grosbois, Guillon-les-Bains, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, Hérimoncourt, Hyémondans, Hyèvre-Paroisse, Jougne, La Cluse-et-Mijoux, La Rivière-Drugeon, La Vèze, Labergement-Sainte-Marie, Laissey, Lanthenans, Laviron, Le Bizot, L'Ecouvotte, Les Combes, Les Fins, Les Grangettes, Les Gras, Levier, L'Hôpital-du-Grosbois, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Liesle, L'Isle-sur-le-Doubs, Longechaux, Longevelle-sur-Doubs, Longevilles-Mont-d'Or, Loray, Lougres, Luxiol, Maîche, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malbuisson, Malpas, Mamirolle, Mancenans, Mandeure, Marchaux, Marvelise, Mérey-sous-Montrond, Métabief, Miserey-Salines, Moncey, Montagney-Servigney, Montbéliard, Montenois, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Montivernage, Montgesoye, Montlebon, Montperreux, Montrond-le-Château, Morre, Morteau, Mouthe, Naisey-les-Granges, Nancray, Nans, Neufchâtel-Urtière, Nods, Noirefontaine, Nommay, Ornans, Osse, Paroy, Passavant, Petite-Chaux, Pierrefontaine-les-Varans, Pirey, Plaimbois-du-Miroir, Pont-de-Roide, Pont-les-Moulins, Pontarlier, Pouligney-Lusans, Quingey, Rang, Rémondans-Vaivre, Rigney, Roches-lès-Blamont, Rougemont, Rougemontot, Roulans, Routelle, Saint-Hippolyte, Saint-Vit, Sancey-le-Grand, Saône, Saules, Séchin, Seloncourt, Solemont, Surmont, Tarcenay, Thise, Vaire-Arcier, Valdahon, Vandoncourt, Vauchamps, Vaucluse, Velesmes-Essarts, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Verrières-de-Joux, Vieux-Charmont, Villars-lès-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Villeneuve-d'Amont, Villers-le-Lac, Voillans, Voujeaucourt, Vuillecin, Vyt-lès-Belvoir.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 15 au 16 juillet 2003
  Commune de Lanton.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 avril 2004
  Commune de Saint-Thibéry.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue de janvier 2004
  Commune de Rochecorbon.
DÉPARTEMENT DU JURA
Séisme du 23 février 2004
  Communes de Arbois, Ardon, Arinthod, Aumur, Brevans, Censeau, Cernon, Chamole, Champagnole, Chaussin, Chaux-des-Crotenay, Chisséria, Cize, Clairvaux-les-Lacs, Condamine, Conliège, Conte, Cosges, Courlaoux, Cousance, Crissey, Damparis, Desnes, Domblans, Dole, Doucier, Dournon, Equevillon, Esserval-Tartre, Etival, Etrépigney, Fétigny, Foncine-le-Bas, Foucherans, Fraisans, Frasne-les-Meulières, Frontenay, Gizia, Grusse, La Rixouse, Larnaud, Lavans-lès-Dole, Lavans-lès-Saint-Claude, Lavigny, Le Pin, Le Pasquier, Leschères, Les Planches-près-Arbois, Les Planches-en-Montagne, L'Etoile, Lézat, Longchaumois, Lons-le-Saunier, Macornay, Messia-sur-Sorne, Miéry, Mignovillard, Moirans-en-Montagne, Morez, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Montmorot, Moutonne, Neublans-Abergement, Neuvilley, Orchamps, Orgelet, Pillemoine, Présilly, Publy, Revigny, Ruffey-sur-Seille, Sainte-Agnès, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Claude, Saint-Germain-en-Montagne, Saint-Jean-d'Etreux, Saint-Maur, Salins-les-Bains, Sirod, Syam, Tavaux, Valfin-sur-Valouse, Vannoz, Vaux-lès-Saint-Claude, Vaux-sur-Poligny, Vernantois, Vertamboz, Vescles, Vevy, Villette-lès-Arbois, Voiteur.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Séisme du 23 février 2004
  Commune de Philippsbourg.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Séisme du 23 février 2004
  Communes de Saint-Pierre-Bois, Still.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Séisme du 23 février 2004
  Communes de Chaponost, Ecully, Genay, Mions, Pierre-Bénite, Vaulx-en-Velin.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Séisme du 23 février 2004
  Communes de Aillevillers-et-Lyaumont, Athesans-Etroitefontaine, Autet, Boulot, Buthiers, Chagey, Châlonvillars, Champey, Charcenne, Chavanne, Choye, Cognières, Dampierre-sur-Linotte, Faverney, Filain, Franchevelle, Fresne-Saint-Mamès, Gouhenans, Granges-le-Bourg, Héricourt, La Quarte, Lure, Mailley-et-Chazelot, Malans, Mantoche, Marnay, Mignavillers, Montbozon, Montcourt, Plancher-Bas, Polaincourt-et-Clairefontaine, Roche-et-Raucourt, Secenans, Senargent-Mignafans, Servance, Vantoux-et-Longevelle, Varogne, Vesoul, Villersexel, Vregille, Vyans-le-Val.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004
  Commune de Montchanin.
Séisme du 23 février 2004
  Communes de Brandon, Burnand, Chassey-le-Camp, Ciel, Ciry-le-Noble, Ecuisses, Igé, Mâcon, Montchanin, Ouroux-sur-Saône, Poisson, Sanvignes-les-Mines, Tournus, Varennes-sous-Dun.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 janvier 2004
  Commune de Sévrier.
Séisme du 23 février 2004
  Communes de Contamine-Sarzin, La Chapelle-Rambaud, Faucigny, Gaillard, Saint-Julien-en-Genevois, Seyssel, Sillingy, Thonon-les-Bains.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 31 octobre au 1er novembre 2003
  Commune de Bandol.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004
  Commune de Feytiat.
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Séisme du 23 février 2004
  Communes de Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Delle, Evette-Salbert, Froidefontaine, Giromagny, Meroux, Montreux-Château, Sermamagny, Vescemont.
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 13 au 24 mai 2004
  Commune de Baie-Mahault.
Inondations et coulées de boue du 17 au 19 mai 2004
  Commune de Petit-Bourg.