Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1996 :
      M. Eyraud (Francis, Charles, Victor), trésorier-payeur général du     département de la Seine-Maritime (1re catégorie), trésorier-payeur général de     la région Haute-Normandie, est nommé trésorier-payeur général du département     des Yvelines (1re catégorie), en remplacement de M. Barthélemy, admis à faire     valoir ses droits à la retraite.
      M. Thoyer (Bernard, René, Georges), trésorier-payeur général du département     de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région     Lorraine, est nommé trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin (1re     catégorie), trésorier-payeur général de la région Alsace, en remplacement de     M. Maupas, appelé à d'autres fonctions.
      M. Dutet (Jean-Pierre), trésorier-payeur général du département de la     Seine-Saint-Denis (1re catégorie), est nommé trésorier-payeur général du     département de la Seine-Maritime (1re catégorie), trésorier-payeur général de     la région Haute-Normandie, en remplacement de M. Eyraud.
      M. Louvet (Vincent, Yves), trésorier-payeur général du département du Loiret     (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Centre, est nommé     trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis (1re     catégorie), en remplacement de M. Dutet.
      M. Gatin (Patrick, Christian, Maurice), trésorier-payeur général du     département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région     Champagne-Ardenne, est nommé trésorier-payeur général du département de la     Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine, en     remplacement de M. Thoyer.
      M. Gatin (Patrick, Christian, Maurice), trésorier-payeur général du     département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la     région Lorraine, est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie     générale du Puy-de-Dôme et de la région Auvergne (2e catégorie), en     remplacement de M. Suet, qui a reçu une autre affectation.
      M. Gatin est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 1re     catégorie.
      M. Thévenin (Paul, Georges), trésorier-payeur général du département du     Doubs (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Franche-Comté,
     est nommé trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re     catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine, en remplacement     de M. Gatin.
      M. Saffache (Jean-Claude, Etienne), administrateur civil hors classe au     ministère de l'économie et des finances, est nommé trésorier-payeur général     du département de la Haute-Garonne (1re catégorie), trésorier-payeur général     de la région Midi-Pyrénées, en remplacement de M. Guilluy, admis à faire     valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.
      (Cycle 1996, A, 2e tour, administrateurs civils.)      M. Nael (Jean-François), trésorier-payeur général du département du     Finistère (2e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département     du Doubs (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Franche-Comté,     en remplacement de M. Thévenin.
      M. Dubourdieu (Pierre, Gabriel), trésorier-payeur général de 2e catégorie en     disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine et nommé     trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais (2e catégorie), en     remplacement de M. Jacquemart, admis à faire valoir ses droits à la retraite.      M. Le Grand (Gérard, Edouard, Albert), trésorier-payeur général du     département de Saône-et-Loire (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur     général du département du Finistère (2e catégorie), en remplacement de M.
     Nael.
      M. Joutard (Jacques, Marie, Ernest), trésorier-payeur général du département     de l'Ain (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de     la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région     Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Gatin.
      Mme Suire (Claude, Huguette, Aimée), épouse Reisman, administrateur civil     hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommée     trésorier-payeur général du département du Loiret (2e catégorie),
     trésorier-payeur général de la région Centre, en remplacement de M. Louvet,
     et titularisée dans le grade correspondant.
      (Cycle 1996, A, 3e tour, administrateurs civils.)    
      M. Hordé (Gérard, Jean-Paul), trésorier-payeur général du département de la     Charente-Maritime (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du     département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la     région Poitou-Charentes, en remplacement de M. Cauvet, admis à faire valoir     ses droits à la retraite.
      M. Debos (Pierre, Joseph), trésorier-payeur général du département de la     Martinique (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département     de la Charente-Maritime (3e catégorie), en remplacement de M. Hordé.
      M. Raude (Vincent, René, Jean), trésorier-payeur général de la     Nouvelle-Calédonie (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du     département du Morbihan (3e catégorie), en remplacement de M. Fourmestraux,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Louton (Jean-Marie, Joseph), trésorier-payeur général du département de     la Guadeloupe (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du     département du Gard (3e catégorie), en remplacement de M. Delmas, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Archambault (Claude, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 4e     catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé     trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie (3e catégorie), en     remplacement de M. Raude.
      M. Chaudet (Jean-Pierre), trésorier-payeur général du département de la     Nièvre (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de     la Sarthe (3e catégorie), en remplacement de M. Laurent, admis à faire valoir     ses droits à la retraite.
      M. Berthelot (Georges, Pierre), trésorier-payeur général du département de     la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse,     est nommé trésorier-payeur général du département de l'Ain (3e catégorie), en     remplacement de M. Joutard.
      M. Strecker (Michel, Georges), trésorier-payeur général du département de la     Creuse (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de     l'Aveyron (4e catégorie), en remplacement de Mme Meilhon, admise à faire     valoir ses droits à la retraite.
      M. Strecker (Michel, Georges), trésorier-payeur général du département de     l'Aveyron (4e catégorie), est affecté, par nécessité de service, à la     trésorerie générale de la Martinique (3e catégorie), en remplacement de M.
     Debos.
      M. Strecker est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 4e     catégorie.
      Mme Schneider (Rose-Marie, Jeanne), épouse Vittemant, receveur des finances     de 1re catégorie en service détaché, est nommée trésorier-payeur général du     département de la Creuse (5e catégorie), en remplacement de M. Strecker, et     titularisée dans le grade correspondant.
      (Cycle 1996, A, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du     Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)      Mme Vittemant est maintenue en service détaché.
      M. Vincent (Daniel, Henri), administrateur civil hors classe au ministère de     l'intérieur, est nommé trésorier-payeur général du département de la Creuse     (5e catégorie), en remplacement de Mme Vittemant, et titularisé dans le grade     correspondant.
      (Cycle 1996, A, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement.)      M. Cordeau (Jean-Paul, Maurice), administrateur civil hors classe au     ministère de l'économie et des finances, est nommé trésorier-payeur général     du département de Saône-et-Loire (3e catégorie), en remplacement de M. Le     Grand, et titularisé dans le grade correspondant.
      (Cycle 1996, B, 1er tour, administrateurs civils.)      M. Maloisel (Jean-Pierre), trésorier-payeur général du département de la     Haute-Saône (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département     de la Nièvre (4e catégorie), en remplacement de M. Chaudet.
      M. Maloisel (Jean-Pierre), trésorier-payeur général du département de la     Nièvre (4e catégorie), est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie     générale de la Guadeloupe (3e catégorie), en remplacement de M. Louton.
      M. Maloisel est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 4e     catégorie.
      M. Guiter (Gérard), trésorier-payeur général du département de     Tarn-et-Garonne (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du     département de l'Aveyron (4e catégorie), en remplacement de M. Strecker.
      M. Mouret (Jean-François, Pierre), trésorier-payeur général du département     de la Haute-Loire (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du     département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la     région Corse, en remplacement de M. Berthelot.
      M. Camy (Albert, Jules, Victor), trésorier-payeur général du département de     la Haute-Corse (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du     département de la Nièvre (4e catégorie), en remplacement de M. Maloisel.
      M. Camy est maintenu, par nécessité de service, dans ses fonctions de     trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse.
      Mme Marchand (Marie-France, Camille, Louise), épouse Ravier,
     trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est réintégrée     dans son corps d'origine et nommée trésorier-payeur général du département de     la Nièvre (4e catégorie), en remplacement de M. Camy.
      M. Maffi (Michel, Louis), receveur des finances de 1re catégorie de     l'arrondissement de Compiègne (département de l'Oise, 1re catégorie), est     nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e     catégorie), en remplacement de M. Maloisel, et titularisé dans le grade     correspondant.
      (Cycle 1996, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du     Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)      M. Maffi est placé en service détaché.
      M. Prevost (André, Joseph, Aimé, Gaston), trésorier-payeur général du     département de la Corrèze (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général     du département de la Haute-Saône (5e catégorie), en remplacement de M. Maffi.      M. Durand (Jean-Marc, Marie, Lucien), receveur des finances de 1re catégorie     de l'arrondissement de Narbonne (département de l'Aude, 1re catégorie), est     nommé trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e     catégorie), en remplacement de M. Guiter, et titularisé dans le grade     correspondant.
      (Cycle 1996, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du     Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)      M. Durand est placé en service détaché.
      M. Messin (François, Henri), receveur des finances de 1re catégorie de     l'arrondissement de Saintes (département de la Charente-Maritime, 1re     catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de     Tarn-et-Garonne (5e catégorie), en remplacement de M. Durand, et titularisé     dans le grade correspondant.
      (Cycle 1996, B, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du     Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)      M. Messin est placé en service détaché.
      M. Boubé (Bernard, Paul, Guy), préfet, est nommé trésorier-payeur général du     département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie), en remplacement de M. Messin,     et titularisé dans le grade correspondant.
      (Cycle 1996, B, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement.)      M. Moland (Robert, Daniel), directeur départemental du Trésor public,
     détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie     générale de la Seine-Saint-Denis, est réintégré dans son corps d'origine,
     nommé trésorier-payeur général du département de la Corrèze (5e catégorie),
     en remplacement de M. Prevost, et titularisé dans le grade correspondant.
      (Cycle 1996, C, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du     Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)      M. Sevat (Jean-Claude), receveur des finances de 1re catégorie en service     détaché, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire     (5e catégorie), en remplacement de M. Mouret, et titularisé dans le grade     correspondant.
      (Cycle 1996, C, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du     Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)      M. Sevat est maintenu en service détaché.
      M. Lesnard (Jacques, André), administrateur civil hors classe au ministère     de l'intérieur, est nommé trésorier-payeur général du département de la     Haute-Loire (5e catégorie), en remplacement de M. Sevat, et titularisé dans     le grade correspondant.
      (Cycle 1996, C, 3e tour, candidats au choix du Gouvernement.)      M. Montpezat (Jean, André), trésorier-payeur général du département du     Calvados (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région     Basse-Normandie, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de     trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à     l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié     relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
      M. Berrieix (Félix, Dominique), trésorier-payeur général de 2e catégorie,
     payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux     armées, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de     trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à     l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié     précité.
      M. Jacquemart (Claude, Lucien, François), trésorier-payeur général du     département du Pas-de-Calais (2e catégorie), est promu sur place, à titre     personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les     conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er     février 1954 modifié précité.
      M. Delmas (Hervé, Henri, Ernest), trésorier-payeur général du département du     Gard (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de     trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à     l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié     précité.
      M. Laurent (Sébastien), trésorier-payeur général du département de la Sarthe     (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de     trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à     l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié     précité.
      M. Cauvet (Lucien, Aimé, Georges), trésorier-payeur général du département     de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région     Poitou-Charentes, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de     trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à     l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
      M. Fourmestraux (Marcel, Alfred, Gustave), trésorier-payeur général du     département du Morbihan (3e catégorie), est promu sur place, à titre     personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les     conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er     février 1954 modifié précité.
      Mme Meilhon (Jeannine, Marie, Françoise), trésorier-payeur général du     département de l'Aveyron (4e catégorie), est promue sur place, à titre     personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les     conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er     février 1954 modifié précité.
      Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des     intéressés, sauf en ce qui concerne M. Berrieix, dont la date de promotion à     titre personnel est fixée au 1er novembre 1994, Mme Meilhon, dont la date de     promotion à titre personnel est fixée au 1er avril 1995, M. Delmas, dont la     date de promotion à titre personnel est fixée au 1er mai 1995, M. Laurent,
     dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 juin 1995, M.
     Cauvet, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er juillet     1995, M. Jacquemart, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au     16 octobre 1995, et M. Fourmestraux, dont la date de promotion à titre     personnel est fixée au 1er janvier 1996.
      Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les     conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la     détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables     directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.