Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. -  Les candidatures sont examinées par la commission de spécialistes     concernée de l'établissement où est affecté le candidat dans les conditions     prévues à l'article 49-3 (II) du décret du 6 juin 1984 susvisé. Pour chaque     candidat, la commission de spécialistes puis le conseil d'administration de     l'établissement formulent un avis. Lorsque le candidat est affecté dans un     institut ou une école faisant partie d'une université, l'avis de l'instance     compétente pour se prononcer sur le choix des enseignants de l'institut ou de     l'école se substitue à celui du conseil d'administration. Ces instances     siègent en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels     assimilés de rang égal à l'emploi postulé.
     Les commissions de spécialistes sont réunies et délibèrent dans les     conditions fixées par l'arrêté du 8 avril 1988 susvisé, à l'exception de son     article 11. Le président de la commission désigne, pour chaque candidat, deux     rapporteurs parmi les membres de la commission.
Art. 8. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de     l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
     Ce dossier comporte :
     1o Une demande de détachement (annexe D) ;
     2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration     dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des     catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son     corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de     clôture du dépôt des candidatures ;
     3o Pour les candidats mentionnés au 7o de l'article 7 ci-dessus, une copie de     l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'Etat     ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;
     4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
     5o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B) ;
     6o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre     eux le numéro figurant sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du     candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé     exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil) ;     7o Une copie du rapport de soutenance de thèse (s'il y a lieu) en deux     exemplaires.
Au grade de chevalier
     M. Brian (Jean, Louis, Henri), ancien directeur de société ; 40 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Brun (René), gérant de sociétés ; 39 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. De Bono (Antonin), président d'une confédération ; 29 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Gaudin (Raymond, Joseph, Marie), président d'une chambre de métiers ; 32     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Grellety-Bosviel (Alain, Pierre, Georges), président-directeur général de     société ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Guillon (Gabriel), directeur de société ; 53 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Joigneaux (Serge, Robert, Pierre), président d'une chambre de commerce et     d'industrie ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires.    M. Marzolf (Jean, Daniel), président-directeur général de société ; 29 ans     d'activités professionnelles.
    M. Offret (René, Antoine, Ernest), ancien directeur commercial de société ; 56     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Philibert, née Pensard (Nicole), président-directeur général de société ;     34 ans d'activités professionnelles.
    M. Radoux (Christian), président-directeur général de société ; 29 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Rouillon (René, Louis, Marie), président-directeur général de société ; 46     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Ministère de la fonction publique,
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Saint-Antoine)
      M. Dussaule (Jean-Claude): service de physiologie, hôpital Saint-Antoine.
      Mme Boccon-Gibod (Liliane): service d'anatomie et cytologie pathologiques,
     hôpital Trousseau.
      M. Douay (Luc): service d'hématologie biologique, hôpital Trousseau.
      Mme Murat (Isabelle): service d'anesthésie-réanimation, hôpital Trousseau.
Art. 13. -  Les candidatures de titulaires de diplômes universitaires,
     qualification, et titres étrangers de niveau équivalent sont également     recevables sous réserve que les candidats soient dispensés de la possession     du doctorat par les commissions de spécialistes siégeant en application de     l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé ; la dispense ne vaut que pour     le seul concours au titre duquel la candidature est déposée.
Art. 2. -  Les dispositions prévues dans la division 250 concernant     l'application du code international de gestion de la sécurité n'auront force     obligatoire qu'aux dates et conditions qui seront fixées respectivement dans     le règlement (CE) du Conseil concernant la gestion de la sécurité des     transbordeurs rouliers à passagers et le chapitre IX de la convention Solas.     Néanmoins, sur une base volontaire, les compagnies pourront demander à     l'administration la délivrance des attestations de conformité et des     certificats de gestion de la sécurité par application de ces dispositions à     partir :
     - de la publication du présent arrêté pour les compagnies exploitant des     navires qui devraient en être munis au plus tard le 1er juillet 1996 par     application du règlement (CE) du Conseil concernant la gestion de la sécurité     des transbordeurs rouliers à passagers ;
     - du 1er juillet 1996 pour les compagnies exploitant des navires qui     devraient en être munis au plus tard le 1er juillet 1998 par application du     chapitre IX de la convention Solas ;
     - du 1er juillet 1998 pour les compagnies exploitant des navires qui     devraient en être munis au plus tard le 1er juillet 2002 par application du     chapitre IX de la convention Solas.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur     du Trésor, de M. Francis Mayer, chef de service, et de M. François Villeroy     de Galhau, sous-directeur, MM. Alban Aucoin et Dominique Lamiot,
     administrateurs civils, et M. Michel Mollard, ingénieur principal de     l'armement, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes     décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de     dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du     ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la     direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états     exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Cochin - Port-Royal)
      M. Rabineau (Didier): service d'histo-embryologie-cytogénétique orienté en     cytogénétique, hôpital Cochin.
      M. Revel (Michel): service de rééducation et de réadaptation de l'appareil     locomoteur et des pathologies du rachis, hôpital Cochin.
Art. 1er. -  La S.A.R.L. Lorraine Diffusion susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Skyrock Lorraine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 1996, M. Sekely     (Jean-Pierre), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 13     janvier 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté     au ministère de l'économie et des finances.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 1996, M. Chodron de     Courcel (Jean), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du     19 mai 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au     ministère de l'économie et des finances.
Art. 1er. -  L'association Graffiti Vandoeuvre susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Graffiti Vandoeuvre.
A N N E X E  ( * )
      Zone de Nancy.
      Fréquence: 90,7 MHz.
      Site d'émission: avenue Raymond-Pinchard, 54100 Nancy.
      Altitude du site: 323 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 338 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 080o/100o; 50 W dans le secteur     d'azimut 0o/070o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à     succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés,
     liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de     l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984,     les dispositions de l'avenant no 34 du 8 janvier 1996 à l'accord collectif     national susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1996, M.     Dodane (Yves), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de     l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, en     remplacement de Mme Sourd (Anne-Marie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1996, M.     Dumaz (Pierre), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de     l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, en     remplacement de Mme Vanicat (Michèle).
Par décret en date du 24 avril 1996, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de     protection et de la zone de garde instituées autour du centre de     Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône), no C.C.T. 069 25 005.
      La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu et la     zone de garde par le tracé en jaune.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     30 du code des postes et télécommunications.
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953, existant à la date du     présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront     être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la     notification faite aux propriétaires ou usagers.
Art. 10. -  Le taux de l'intérêt servi au déposant est fixé, en application     de l'article 30 de la loi du 24 janvier 1984 susvisée, par le Comité de la     réglementation bancaire.
      Les versements portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine     suivant le dépôt. Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède     le jour du remboursement.
      Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et     devient lui-même productif d'intérêts.
      Si, en raison des dates d'opération de dépôt et de retrait, le montant     comptabilisé au titre de l'intérêt est négatif, ce montant n'est pas pris en     compte pour le calcul du solde du compte.
      En cas de clôture du compte en cours d'année, l'intérêt acquis est crédité     au jour de la clôture du compte.
(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège     d'Interfel, 115, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris, ou au bureau de     l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation et secrétariat du     Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et     alimentaire au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,     3, rue Barbet-de-Jouy, 75007  Paris.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 91-470 du 17 mai 1991     susvisée à la S.A.R.L. Picton Radio pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Chérie FM Poitiers est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.
Art. 2. -  L'article 229 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est rédigé     comme suit :
      << Art. 229. -  Sous réserve de justifier d'un mandat spécial dans les cas     où il est exigé, l'avocat procède aux règlements pécuniaires liés à son     activité professionnelle, en observant les règles fixées par le présent     décret et par le règlement intérieur du barreau. Ces règlements pécuniaires     ne peuvent être que l'accessoire des actes juridiques ou judiciaires     accomplis dans le cadre de son exercice professionnel. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 14 mai 1996, le nombre de postes d'élève mis     aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure, à l'Ecole normale     supérieure de Fontenay-Saint-Cloud et à l'Ecole normale supérieure de Lyon     pour la session de 1996 est fixé comme suit :
    I. - Ecole normale supérieure
      a) Premier concours (entrée en première année) :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0120 du 24/05/96                        Page 7744    
                      ......................................................
A N N E X E I (*)
      Zone de Granville.
      Fréquence : 96,4 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., avenue des Prairies, 50400 Granville.
      Altitude du site : 46 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 86 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
      Zone d'Argentan.
      Fréquence : 98,8 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Saint-Roch, 61200 Argentan.
      Altitude du site : 210 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 230 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
      Zone de Laval.
      Fréquence : 104,5 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Le Chenot, 53940 Changé.
      Altitude du site : 105 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 155 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
      Zone de Saint-Lô.
      Fréquence : 105,2 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, lieudit La Corbinière, 50180 Hébécrevon.
      Altitude du site : 108 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 148 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V (*)
      Zone de Nogent-le-Rotrou.
      Fréquence : 106,5 MHz.
      Site d'émission : Le Mont Cendrou, 61340 Saint-Agnan-sur-Erre.
      Altitude du site : 195 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 231 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géograhique des stations radioélectroniques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la     convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant     les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de     fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, l'avenant no 28 du 16     avril 1996 à ladite convention, conclu à Paris entre :
      La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole,          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter des 1er mai,     1er juillet et 1er octobre 1996.
      Le texte de cet accord a été déposé le 9 mai 1996 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996 :
      Sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur     le coût et le rendement des services publics :
      M. Bechon (Christian), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
      Mme Malegat-Mely (Dominique), conseiller référendaire à la Cour des comptes     ;
      M. Trupin (Claude), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
      M. Duffe (Pierre), inspecteur à l'inspection générale de l'administration du     ministère de l'intérieur ;
      Mme Buguet (Béatrice), inspecteur à l'inspection générale des affaires     sociales.
Art. 2. -  Le concours comprend trois filières :
      - mathématique et physique ;
      - physique et chimie ;
      - physique et sciences de l'ingénieur.
      Par la suite, ces trois filières sont respectivement désignées comme suit :     filière M.P., filière P.C. et filière P.S.I.
      La filière M.P. comprend deux options, sciences de l'ingénieur et     informatique.
      Ce concours fait l'objet des articles 3 à 14 et 21 à 24.
      L'admission des élèves ingénieurs est également prévue dans les deux     filières physique et technologie, d'une part, et technologie et sciences     industrielles, d'autre part, respectivement désignées filière P.T. et filière     T.S.I. Cette admission fait l'objet des articles 15 et suivants.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Nostalgie Chalon.
Art. 10. -  Le concours commun Mines - Ponts n'organise pas l'épreuve     d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés.
      Tous les candidats doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux     d'initiative personnelle encadrés organisée par une banque d'épreuves qui     sera définie ultérieurement.
      La note attribuée par le jury de cette banque d'épreuves est prise en compte     conformément aux règles fixées aux articles 9 et 11.
Par décision no 2000-1035 en date du 6 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHZ est attribué à la SARL Média Fusion pour sa liaison Langueux vers Plérin stade, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1032 du 3 septembre 1996, modifiée par la décision no 98-544 du 7 juillet 1998, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 58. -  Les épreuves orales d'admission sont notées de 0 à 20 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
      Toute note inférieure à 8 sur 20 à une épreuve orale est éliminatoire.
    Section 11
    Concours de recrutement des gardes nationaux de la chasse
    et de la faune sauvage
Art. 61. -  Les épreuves orales d'admission sont notées de 0 à 20 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
      Toute note inférieure à 8 sur 20 à une épreuve orale est éliminatoire.
    TITRE IV
    DISPOSITION PARTICULIERE
Art. 9. -  I. - L'article 6 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant     diverses mesures d'ordre social est ainsi modifié :
      A. - A la fin du deuxième alinéa, les mots : << déclarées antérieurement au     1er août 1992 et >> sont supprimés.
      B. - Après le 3o, il est inséré un 4o ainsi rédigé :
      << 4o Qui sont administrées par des personnes dont aucune n'a administré une     autre association ayant employé un ou plusieurs salariés, au sens du deuxième     alinéa de l'article 6-1 de la présente loi, dans les douze mois précédant la     date de l'embauche. >>      II. - Les dispositions du présent article sont applicables aux demandes     d'agrément déposées à compter du 1er mai 1996.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-597 du 26 juin     1991 susvisée à la S.A.R.L. Bouchon pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Chérie FM Nogent est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.
Art. 13. -  Les épreuves orales d'admission comprennent :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
    Section 3
    Examen professionnel d'accès à la catégorie
    de chargé de mission hors classe
Art. 3. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1996, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A) des variétés désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0146 du 25/06/96                        Page 9468   a 9472    
                      ......................................................
Circonscription-région de Salzbourg
     Anif.
    Ebenau.
    Elsbethen.
    Eugendorf.
    Faistenau.
    Fuschl am See.
    Grodig.
    Grogmain.
    Hallwang.
    Henndorf am Wallersee.
    Hintersee.
    Hof bei Salzburg.
    Koppl.
    Neumarkt am Wallersee.
    Plainfeld.
    Sankt Gilgen.
    Strobl.
    Thalgau.
    Wals-Siezenheim.
Art. 48. -  Les épreuves d'admissibilité et l'épreuve de vérification des     aptitudes physiques comprennent :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
      A l'issue des épreuves écrites le jury détermine le nombre minimal de points     que doivent avoir obtenu les candidats pour être déclarés admissibles. Il ne     peut être inférieur à 100 après application des coefficients.
      Sont éliminés les candidats ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à     l'une des épreuves.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1996, M.     Vlieghe (Michel), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable     intérimaire de l'université d'Orléans pour la période du 1er septembre 1995     au 1er octobre 1995.
1. Epreuve professionnelle
      Elle consiste en l'étude d'un dossier technique constitué par le jury sur un     sujet relevant du domaine de l'emploi mis au concours et la rédaction à     partir de ce dossier d'une note de synthèse comprenant une analyse des     problèmes posés et des propositions de solutions.
      Cette épreuve doit permettre d'apprécier à la fois la culture des candidats,     leurs aptitudes d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite     et leur capacité à remplir les fonctions d'ingénieur de recherche telles     qu'elles sont définies à l'article 14 du décret du 6 avril 1995 susvisé.
      Sa durée est fixée à quatre heures. Elle est affectée du coefficient 3.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1996, M.     Lafon (Jean-Yves), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable     intérimaire de l'université Bordeaux-IV.
Art. 23. -  Les épreuves écrites comprennent :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
      Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
      Sont déclarés admissibles aux épreuves orales les candidats ayant obtenu     pour l'ensemble des épreuves écrites un nombre de points minimum fixé par le     jury et qui ne peut être inférieur à 60 après application des coefficients.
A N N E X E (*)
      Zone de Tours.
      Fréquence : 96,1 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., grand château d'eau, rue de Cangé, 37550     Saint-Avertin.
      Altitude du site : 90 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 152 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1996 :
      Mme Iriarte (Marianne, Elisabeth), épouse Huet, et Mme Crossa-Raynaud     (Isabelle, Brigitte), épouse Braastad-Tiffon, sont nommées notaires associés,     membres de la société civile professionnelle André Brousson, Pierre Veillon     de Cherge, Michel Orvoire et Augustin Dumas, notaires associés, titulaire     d'un office notarial à la résidence de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente) ;      Les retraits de M. Brousson (André, Jean, Moïse) et de M. Veillon de Cherge     (Pierre, Maxime, Eloi, Marie, Maurice), notaires associés, membres de la     société André Brousson, Pierre Veillon de Cherge, Michel Orvoire et Augustin     Dumas, notaires associés, sont acceptés ;
      La raison sociale de la société André Brousson, Pierre Veillon de Cherge,
     Michel Orvoire et Augustin Dumas, notaires associés, est ainsi modifiée : <<     Michel Orvoire, Marianne Huet, Isabelle Braastad-Tiffon et Augustin Dumas,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial >>.
A N N E X E (*)
      Zone de Tours.
      Fréquence : 87,7 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, lieudit Le Tison, 37230 Fondettes.
      Altitude du site : 98 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 154 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 91-477 du 17 mai 1991     susvisée à la S.A. Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans,     du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 91-471 du 17 mai 1991     susvisée à la S.A.R.L. Turons Radio pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Chérie FM Tours est reconduite pour une durée de cinq ans,     du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Niort.
      Fréquence : 102,5 MHz.
      Site d'émission : site TDF, rue du Vivier, 79000 Niort.
      Altitude du site : 52 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 124 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Bourges.
      Fréquence : 106,0 MHz.
      Site d'émission : site TDF, serres municipales, 18000 Bourges.
      Altitude du site : 160 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 200 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement     consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières     (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi     que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 6-8, rue Crillon, Paris     (4e).
Art. 102. -  La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 79 de la     loi de finances pour 1995 (no 94-1162 du 29 décembre 1994) est complétée par     les mots : << , ni être inférieur à un plancher mensuel brut équivalant au     montant mensuel total de ressources assuré par l'allocation différentielle     visée au deuxième alinéa du présent article >>.
(1) Le texte de cette annexe peut être consulté au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production     et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris, ou au siège de     l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, 149,
     rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.
Art. 104. -  I. - Les taux de majoration applicables aux rentes viagères     constituées entre particuliers, conformément à la loi no 49-420 du 25 mars     1949 révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers et aux     rentes viagères visées par l'article 1er de la loi no 51-695 du 24 mai 1951     portant majoration de certaines rentes viagères et pensions, sont ainsi fixés     :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19030  a 19078    
                      ......................................................
     II. - Dans les articles 1er, 3, 4, 4 bis et 4 ter de la loi no 49-420 du 25     mars 1949 précitée, la date du 1er janvier 1994 est remplacée par celle du     1er janvier 1995.
     III. - Les dispositions de la loi no 49-420 du 25 mars 1949 précitée sont     applicables aux rentes perpétuelles constituées entre particuliers     antérieurement au 1er janvier 1995.
     Le capital correspondant à la rente en perpétuel dont le rachat aura été     demandé postérieurement au 30 septembre 1995 sera calculé, nonobstant toutes     clauses ou conventions contraires, en tenant compte de la majoration dont     cette rente a bénéficié ou aurait dû bénéficier en vertu de la présente loi.     IV. - Les actions ouvertes par la loi no 49-420 du 25 mars 1949 précitée,
     complétée par la loi no 52-870 du 22 juillet 1952 et modifiée par le VII de     l'article 81 de la loi de finances pour 1995 (no 94-1162 du 29 décembre     1994), pourront à nouveau être intentées pendant un délai de deux ans à dater     de la publication de la présente loi.
     V. - Les taux de majoration fixés au I ci-dessus sont applicables, sous les     mêmes conditions de date, aux rentes viagères visées par la loi no 48-957 du     9 juin 1948 portant majoration des rentes viagères constituées au profit des     anciens combattants auprès des caisses autonomes mutualistes ainsi qu'aux     rentes constituées par l'intermédiaire des sociétés mutualistes au profit des     bénéficiaires de la majoration attribuée en application de l'article L. 321-9     du code de la mutualité.
Art. 1er. -  Sont approuvés :
     - l'inventaire, tel qu'il est établi à la date du 1er avril 1993 dans les     documents et registres susvisés, des collections philatéliques et des objets     et documents de toute nature se rapportant à l'histoire et à l'évolution des     postes, propriété de l'Etat, qui sont détenus par le musée de La Poste ;
     - la valeur du patrimoine, défini à l'alinéa précédent, évaluée au 1e avril     1993 à la somme de 345 751 697 F selon les justifications indiquées dans le     rapport et les documents et registres y annexés ci-dessus visés.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans et     Michel Pot, Mme Danièle Fagot, attaché d'administration centrale, reçoit     délégation à l'effet d'établir et de signer les mêmes actes que ceux     mentionnés à l'article 3, mais dans la limite des attributions du département     international et des crédits préalablement engagés au titre de ce dernier.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Aubin de la     Messuzière, chef de service, MM. François Roche et Roger Pilhion, professeurs     agrégés, et Alain Fohr, professeur certifié, directement placés sous     l'autorité de M. Yves Aubin de la Messuzière, reçoivent délégation pour     signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 1995,     M. Gazagnes (Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est     réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1996.
      A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de     Lyon.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de la convention ci-après     indiquée.
      Le texte de la convention a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Convention collective dont l'extension est envisagée:
      Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire du     13 octobre 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Loire, à Saint-Etienne.
          Objet:
      La convention collective règle les rapports entre les employeurs et les     salariés ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises     employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés).
          Signataires:
      Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Loire;
      C.A.P.E.B. 42 - Saint-Etienne;
      Union des syndicats professionnels des maîtres-artisans de l'arrondissement     de Roanne;
      Chambre syndicale de l'équipement électrique et électronique de la Loire;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.F.T.C.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << En vue de leur participation à l'alimentation du fonds commun des     accidents du travail visé à l'article L. 437-1 du code de la sécurité     sociale, les établissements ou les collectivités assumant pour l'ensemble de     leur personnel la gestion totale du risque Accidents du travail sont tenus de     verser une cotisation dont le taux correspond à 3,5 p. 100 du taux établi     conformément aux dispositions des articles D. 242-6-1 à D. 242-6-12 du code     de la sécurité sociale et qui serait applicable à leur personnel s'il     relevait de l'organisation générale de la sécurité sociale pour les accidents     du travail et les maladies professionnelles. >>
Art. 5. -  La phase d'admission comprend:
      1o Une épreuve d'entretien avec le jury organisée dans les conditions     prévues au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 octobre 1995     susvisé et qui comporte, notamment, la recherche d'éléments d'information     dans un organigramme ou un répertoire téléphonique, la transcription d'un     message oral ou écrit, une mise en situation d'accueil du public;
      2o Une épreuve, d'une durée de trente minutes, destinée à vérifier     l'aptitude du candidat à l'utilisation du clavier, exclusive de toute     réalisation de tableaux, et consistant à transcrire un texte administratif,
     manuscrit ou dactylographié, d'une longueur maximale de cent mots et pouvant     comporter quelques annotations. Le jury peut demander au candidat d'exécuter     des opérations simples permettant de remanier la présentation du texte.
A N N E X E
    (19 radiations)
      1o Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:
    319 345-9 Euctan 0,5 mg/ml (tolonidine), soluté buvable, gouttes, flacon de 30     ml (laboratoires Synthélabo).
    321 789-8 Euctan 0,5 mg/ml (tolonidine), soluté buvable, gouttes, flacon de     100 ml (laboratoires Synthélabo).
    319 056-7 Hemineurine, soluté injectable, flacon de produit lyophilisé, flacon     de solvant de 250 ml (laboratoires Debat).
    304 960-4 Hextril, soluté, flacon de 200 ml (laboratoires Substantia).
    325 371-8 Armophylline L.P. 50 mg (théophylline), gélules à libération     prolongée (30) (laboratoires Bellon).
    323 892-0 Armophylline L.P. 100 mg (théophylline), gélules à libération     prolongée (40) (laboratoires Bellon).
    323-890-8 Armophylline L.P. 200 mg (théophylline), gélules à libération     prolongée (40) (laboratoires Bellon).
    328 377-7 Armophylline L.P. 300 mg (théophylline), gélules à libération     prolongée (30) (laboratoires Bellon).
    307 243-1 Niamide, comprimés à 25 mg (100) (laboratoires Pfizer).
    320 399-1 Glido, pommade, tube de 10 g (laboratoires Merck-Clevenot).
    325 114-5 Glido, pommade,  tube de 30 g  (laboratoires  Merck-Clevenot).
    311 528-1 Xylocaïne pour rachianesthésie, solution injectable pour voie     intrarachidienne, ampoule de 2 ml (laboratoires Astra-France).
    308 552-8 Potassion, soluté buvable, flacon de 125 ml (laboratoires     Delagrange).
    316 512-1 Xylocard I.M., soluté injectable, cartouche-seringue de 3 ml     (laboratoires Astra-France).
    334 203-7 Hatial 400 mg (pentoxifylline), comprimés à libération prolongée     (30) (laboratoires Novalis).
      2o Radiations applicables six mois après la date de publication au Journal     officiel:
    306 278-6 Locacortène Ciba, crème pommade, tube de 15 g (laboratoires     Ciba-Geigy).
    306 279-2 Locacortène Vioforme Ciba, crème, tube de 15 g (laboratoires     Ciba-Geigy).
    306 280-0 Locasalène, pommade, tube de 15 g (laboratoires Ciba-Geigy).
    310 675-6 Tofranil 25 mg, ampoules injectables 2 ml (10) (laboratoires     Ciba-Geigy).
Art. 1er. -  L'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale     des monuments historiques et des sites, prévue à l'article 8 du décret du 26     avril 1995 susvisé, de deux membres titulaires et de deux membres suppléants     représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec     répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur     des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études     agronomiques des régions chaudes:
    Autran (Paul);
    Boirard (Hubert);
    Gamoudi (Lazhar);
    Gharbi (Khalifa);
    Kaldjob (Dieudonné);
    Maliki (Bachir);
    Moussa (Mohammed);
    Naitormbaide (Michel);
    Narbesla (Youssef);
    Otto (Jules);
    Palama (Alexis);
    Poitevin (Bruno);
    Tbib (Amor).
Les stagiaires dont les noms suivent ont obtenu en 1995 le diplôme     d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion     supérieure agricole de Dijon:
    Ballon (Gérard);
    Delabre (Marcel);
    Demiot (Raymond);
    Edouard (Pierre);
    Gauvin (Marie-Thérèse);
    Grange (Alain);
    Henry (Philippe);
    Lapointe (Catherine);
    Lavigne (Jean-Marie);
    Lebosse (Michel);
    Le Friant (Michel);
    Le Pichon (Daniel);
    L'Eveque (Gilles);
    Martin (Jean-Claude);
    Morier (Jacques);
    Pignot (Christophe);
    Planchenault (André);
    Poillot (Hervé);
    Roux (René);
    Rozet (Claude, M.);
    Silvestre (Daniel);
    Tessier (Joseph);
    Vilain (Lionel);
    Ziegelmeyer (Matthieu).
Art. 7. -  Le décret no 92-892 du 2 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      I. - Au a et au b du 1o de l'article 1er, après le mot << titres >> sont     ajoutés les mots: << , avec épreuve, >>.
      II. - L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit:
      1. A la première phrase du deuxième alinéa, les mots: << , six membres, dont     >> sont supprimés.
      2. Le a est remplacé par les dispositions suivantes:
      << a) Trois membres de l'inspection de la création et des enseignements     artistiques du ministère chargé de la culture comprenant au moins un     représentant de chaque spécialité du cadre d'emplois. >>      3. Le c est abrogé.
      III. - A l'article 8, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés:
      << Les deux concours externes sur titres visés au premier alinéa du présent     article comprennent une épreuve d'admission consistant en un entretien avec     le jury permettant d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats et     leurs aptitudes à exercer leur profession dans le cadre des missions dévolues     à ce cadre d'emplois.
      << La durée de cet entretien est fixée à trente minutes. >>      IV. - Les 1o et 2o de l'article 10 sont remplacés par les dispositions     suivantes:
      << 1o Epreuves d'admissibilité:
      << a) Une étude de cas permettant de tester les connaissances     administratives et les capacités de gestion du candidat (durée: quatre     heures; coefficient 2);
      << b) Une épreuve d'écriture musicale (durée: quatre heures; coefficient 1).      << 2o Epreuves d'admission:
      << a) Un travail avec un ensemble instrumental, vocal, ou mixte sur une     oeuvre ou un extrait d'oeuvre choisi par le jury au moment de l'épreuve sur     une liste d'oeuvres (durée: trente minutes; coefficient 3);
      << b) Un exposé du candidat concernant sa conception du rôle de directeur     d'un établissement d'enseignement spécialisé suivi d'un entretien (durée:
     trente minutes; coefficient 3);
      << c) Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction,
     sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec,     portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat     exprimé lors de l'inscription et suivie d'une conversation (préparation:
     quinze minutes; durée de l'épreuve: quinze minutes; coefficient 1). >>      V. - L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit:
      1. A la première phrase du deuxième alinéa, les mots: << neuf membres ainsi     répartis >> sont supprimés.
      2. Le d est remplacé par les dispostions suivantes:
      << d) Sur proposition du ministre chargé de la culture et, pour chaque     spécialité ouverte au concours, un membre de l'inspection de la création et     des enseignements artistiques qualifié dans la spécialité concernée. >>
Art. 6. -  Chaque liste de candidats doit comporter quatre noms avec mention     de la fonction et du lieu d'affectation. Elle doit être signée par les     candidats.
      Les listes de candidats et les professions de foi sont communiquées par     écrit, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées auprès du     président de la caisse nationale contre accusé de réception trois semaines     avant la date limite du scrutin.
Article 34
    Impôts, taxes et redevances
      Tous les impôts ou taxes établis par l'Etat, les départements ou les     communes ainsi que les redevances pour l'occupation du domaine public sont à     la charge du concessionnaire, à l'exclusion des impôts ou taxes résultant du     transport de gaz combustible légalement supportés par les producteurs de gaz     ou par les clients et consommateurs publics et privés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     du Plan, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
     du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre     chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de     la solidarité entre les générations en date du 24 octobre 1995, M. Boissier     (Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, détaché     auprès de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des     travailleurs d'outre-mer (A.N.T.) depuis le 1er juin 1990, est maintenu en     service détaché dans le corps des administrateurs civils au ministère du     travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé     publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la     lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les     générations pour la période du 1er juin 1992 au 26 septembre 1994 inclus.
      M. Boissier (Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires     sociales, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur à     l'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de     la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance     maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et     du ministère de la solidarité entre les générations pour une période de cinq     ans à compter du 27 septembre 1994.
Art. 4. -  La liste électorale est établie par le président de la caisse     nationale. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la     date du scrutin.
      Toute réclamation doit être adressée par lettre dans les huit jours suivant     la date de publication au président de la caisse nationale. Celui-ci statue     sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste     électorale définitive.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 1995, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Société centrale d'agriculture, d'horticulture et     d'acclimatation de Nice et des Alpes-Maritimes >>, dont le siège est à Nice     (Alpes-Maritimes), 113, promenade des Anglais.