Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 16 septembre 1996 pris pour la délégation régionale     de la Martinique, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au grade     d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques est modifié et     est porté globalement à 23 postes à répartir comme suit :
      Concours externe   15 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 4 postes ;
      - spécialité Documentation : 3 postes ;
      - spécialité Musées : 4 postes ;
      - spécialité Archives : 4 postes ;
      Concours interne   5 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 2 postes ;
      - spécialité Documentation : 1 poste ;
      - spécialité Musées : 1 poste ;
      - spécialité Archives : 1 poste ;
      Concours sur titres   3 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 3 postes.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 16 septembre 1996, pris pour la délégation régionale     de Rhône-Alpes - Lyon, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au     grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques est     modifié et est porté globalement à 66 postes à répartir comme suit :
      Concours externe   33 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 20 postes ;
      - spécialité Documentation : 3 postes ;
      - spécialité Musées : 7 postes ;
      - spécialité Archives : 3 postes ;
      Concours interne   18 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 14 postes ;
      - spécialité Documentation : 1 poste ;
      - spécialité Musées : 2 postes ;
      - spécialité Archives : 1 poste ;
      Concours sur titres   15 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 15 postes.
Art. 12. -  A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse par ordre de     mérite, pour chacun des concours et par option, la liste de classement des     candidats proposés à l'admission, ainsi que la liste complémentaire.
      Lorsque le concours est ouvert par discipline, la liste de classement des     candidats est dressée par ordre de mérite pour chaque discipline.
      Le ministre chargé des sports arrête, dans l'ordre de mérite, la liste des     candidats déclarés admis aux concours de professeur de sport ainsi que les     listes complémentaires.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 26 septembre 1996, M. Bourrelier (Paul-Henri), ingénieur général     des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     avec jouissance immédiate de sa pension, en application des articles L. 4     (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à     compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé,
     secrétaire général du Gouvernement, Mme Martine Viallet, directeur de la     Documentation française, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés     et décisions, à l'exception des décrets, notamment :
      a) Les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de     virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces     justificatives de dépenses ainsi que les frais de personnel à rembourser au     budget général, les ordres de recettes et autres pièces comptables et, d'une     façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l'exécution ou     à la gestion administrative du compte de commerce de la Documentation     française, à l'exclusion des actes et décisions concernant le recrutement, la     gestion et la cessation de fonction des personnels ;
      b) Tous les marchés, conventions, contrats et avenants passés au titre des     opérations à caractère industriel et commercial de la direction de la     Documentation française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 30 octobre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux     fonctions exercées par M. Malivoire de Camas (Thibaud), inspecteur à     l'inspection générale des affaires sociales, en qualité de sous-directeur à     l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, à     compter du 1er novembre 1996, date à laquelle l'intéressé, appelé à d'autres     fonctions, est réintégré dans son corps d'origine.
Tribunal de grande instance de Créteil
      Vice-président : M. Bruno Cathala, magistrat du second grade, placé en     position de service détaché, en remplacement de M. Renauldon, nommé     conseiller à la cour d'appel de Versailles.
      Premier juge : Mme Marie-Bernadette Bourjade, épouse Tardo-Dino, juge au     tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Toutain.
      Premiers juges d'instruction :
      Mme Janette Ricordeau, épouse Cueff, juge au tribunal de grande instance de     Paris, en remplacement de Mme Lopin ;
      Mlle Martine Vezant, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Darbeda.
Art. 1er. -  Le I de l'article R. 119-36 du code du travail est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << I. - La déclaration de l'employeur relative à l'organisation de     l'apprentissage prévue à l'article L. 117-5 précise :
      << a) Les nom et prénoms de l'employeur ou la dénomination de l'entreprise ;      << b) Le nombre de salariés de l'entreprise autres que les apprentis ;
      << c) Les diplômes et les titres susceptibles d'être préparés ;
      << d) Les noms et prénoms du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou     diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience     professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.      << La déclaration doit contenir une attestation de l'employeur indiquant     qu'il prend les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage,
     qu'il donne les garanties mentionnées au premier alinéa de l'article L. 117-5     et qu'il s'engage à informer l'autorité administrative compétente de tout     changement concernant le ou les maîtres d'apprentissage. Elle est accompagnée     des justificatifs des compétences professionnelles du ou des maîtres     d'apprentissage.
      << La déclaration est adressée au chef du service chargé, dans le     département où se trouve le lieu d'exécution du contrat d'apprentissage, du     contrôle de l'application de la législation du travail et des lois sociales     dans la branche d'activité à laquelle se rattache l'entreprise, par     l'intermédiaire de l'un des organismes mentionnés au premier alinéa de     l'article R. 119-39. >>
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de     la convention collective du 1er juillet 1991 des industries métallurgiques,
     mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres, à l'exclusion de la     réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin     de vente, les dispositions de :
      - l'avenant du 4 juin 1996 à la convention collective susvisée relatif aux     délégués du personnel ;
      - l'avenant du 4 juin 1996 à la convention collective susvisée relatif au     comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
      - l'avenant du 4 juin 1996 à la convention collective susvisée relatif aux     jeunes salariés en dessous de dix-huit ans ;
      - l'avenant du 4 juin 1996 à la convention collective susvisée relatif au     congé parental d'éducation.
    Le premier alinéa de l'article 9 bis est étendu sous réserve de
    L'avant-dernier alinéa de l'article 30 est étendu sous réserve de
      - l'avenant du 4 juin 1996 à la convention collective susvisée relatif à     l'indemnité de départ à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1996, M.
     Jacques Douffiagues, conseiller maître à la Cour des comptes, en     disponibilité auprès de la Société française d'exportation de systèmes     d'armement en qualité de président du conseil de surveillance puis de     président-directeur général, est réintégré pour ordre dans les cadres de la     Cour des comptes à compter du 15 décembre 1995.
Cour d'appel de Bordeaux
      Président de chambre : M. Alain Albert, conseiller à la cour d'appel de     Poitiers, en remplacement de M. Grellier.
      Juge placé auprès du premier président : Mme Caroline Odier, épouse Faure,
     magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en     remplacement de M. Rouch.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 24 octobre 1996, Mlle Magnant     (Claire), attaché d'administration centrale de 2e classe, placée en service     détaché à compter du 1er mai 1978 auprès du ministère des affaires étrangères     en vue d'occuper un emploi d'administrateur dans les services de la     Commission des Communautés européennes à Ispra (Italie), puis placée en     position hors cadres à compter du 30 avril 1988 dans les services de la     Commission des Communautés européennes à Bruxelles, est radiée des cadres à     compter du 1er mai 1978, date de son entrée au service des Communautés.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le     directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires     sociales et au secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale et le     directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24     juillet 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale     naturelle, à l'émergence, l'eau du captage << Saint-Paul >> situé à     Maisonnais (Cher).
      Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet     du présent arrêté.
Par arrté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29     juillet 1996, M. Benard (Jean-François), conseiller maître à la Cour des     comptes, est maintenu en service détaché auprès de la Société nationale des     chemins de fer français afin d'exercer les fonctions de chargé de mission     auprès du président du 27 janvier au 31 mai 1996 inclus.
      M. Benard (Jean-François) est réintégré dans les cadres de la Cour des     comptes à compter du 1er juin 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 1er septembre 1996, M. Bohuon (Philippe) est nommé maître de     conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de     stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles     et alimentaires de Massy à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 25     juillet 1996, sont promus attachés principaux d'administration centrale de 2e     classe :
    A compter du 1er janvier 1995
    Attaché principal d'administration centrale
    de 2e classe, 2e échelon
      Mme Berber-Reignard (Yamina), attaché d'administration centrale, 6e échelon     (avec une ancienneté conservée après reclassement de 10 mois 2 jours) ;
      Mlle Faurichon de la Bardonnie (Muriel), attaché d'administration centrale,     6e échelon (avec une ancienneté conservée après reclassement de 8 mois).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 24 septembre 1996, M. Bouvet (Jean-Claude),
     professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe, est     nommé en qualité de directeur de centre d'enseignement et de recherche de     l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de     recherche de Bordeaux) pour une durée de cinq ans à compter du 20 juillet     1996.
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la     fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) en date du 15 juillet 1996, un     examen professionnel d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du     patrimoine et des bibliothèques hors classe et un examen professionnel     d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des     bibliothèques hors classe seront organisés par la délégation régionale     Réunion du C.N.F.P.T. en 1996.
      Les épreuves écrites de ces examens professionnels auront lieu le mercredi     18 décembre 1996 conformément à l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T.      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 9 septembre 1996 et     le 4 octobre 1996. Le dépôt des dossiers de candidature est fixé au mercredi     9 octobre 1996 inclus (le cachet de la poste faisant foi) dans les     délégations régionales du C.N.F.P.T.
      Les demandes d'admission à concourir devront être impérativement établies     sur les notices d'inscription délivrées par le C.N.F.P.T., disponibles dans     toutes ses délégations régionales.
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces     dossiers est établie comme suit :
    Adresse de la délégation régionale
      Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, B.P. 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion     Cedex.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     ci-dessus mentionnée.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     septembre 1996, M. Deleris (Christian), secrétaire général adjoint à la     Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.), est     nommé membre titulaire, en remplacement de M. Bastian (Jean-Paul), dans le     collège des employeurs au conseil d'administration du centre pour le     développement de l'information sur la formation permanente.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juillet 1996 et à compter     du 1er août 1996, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de     régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
      Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer :
      << Le capitaine Macioci (Guy) à l'établissement ravitailleur du commissariat     de l'armée de terre à Fréjus (Var). >>,
    par :
      << Le capitaine Daban (Bernard) à l'établissement ravitailleur du     commissariat de l'armée de terre à Fréjus (Var). >>
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 13 du 29 mars 1996 à la     convention collective de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations     forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des     cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime),
     sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés     compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires     relatives au salaire minimum de croissance.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur
     du 1er septembre 1995, en application des dispositions de l'article 7 de la     loi no 70-631 du 15 juillet 1970 précitée    
          Les sous-lieutenants de réserve et assimilés :
    Chauve (Pascal, René, Maurice).
    Naudin (Julie, Monique, Valentine).
    Marrel (Thibaut, Clarence, Christian).
    Le Gall (Loïc).
    Grandemange (Christophe, Jean, Michel).
    Kamenka (Alexandre, Jean, Marc).
    Grison (Xavier, Eric, Michel).
    Drogi (Nicolas, Benjamin).
    Coloigner (Thierry, Bernard, Maurice).
    Bétard (Christophe, Daniel).
    Ferrandon (Laure, Jeanne-Andrée, Marie).
    Cordier-Lallouet (Nicolas, Marcel, Maurice).
    Amram (Eric, Raphaël, Julien).
    Gostiaux (Michel, Max, Henri, Marie).
    Hamann (Franck, Nicolas).
    Soliman (Sylvain, Waguih).
    Benso (Eric).
    Peaucelle (Géry, Jean-Marie).
    Loidreau (Pierre, Bernard, Emile).
    Roget (Stéphane, James, Jean).
    Dumurgier (Antoine, Jacques, Alexandre).
    Fournier (Nicolas).
    Degryse (François, Pierre, Raymond).
    Louarn (Franck, Philippe).
    Obled (Stéphane, Alain).
    Dequiedt (Jean-Lin, Daniel, Xavier).
    Truffin (Martial, Alain).
    Bouquet (Jérôme).
    Blom (Max-Henrik).
    Barraco (Laurent, Jean-Marc, Augustin).
    Macaire (Alexandre, Charles, Emmanuel).
    Lerey (Cyril, Sébastien).
    Pillot (David, Xavier, Marie).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué à     la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 20 septembre 1996, M. Petrucelli (Michel),
     inspecteur principal de 2e classe, est placé en service détaché auprès du     ministère de la coopération pour être mis à la disposition de la République     du Cameroun pour une durée de deux ans à compter du 5 septembre 1996.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 29 juillet 1996, M. Descoings (Richard), maître des     requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 7 mai 1996 et pour une période     maximale de cinq ans, placé dans la position de détachement de longue durée     auprès de l'Institut d'études politiques de Paris, en qualité de directeur.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 29 juillet 1996, M. Lambron (Marc), maître des requêtes     au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances     personnelles, est, à compter du 5 juillet 1996, réintégré dans ses fonctions     au Conseil d'Etat.
Au grade de commissaire de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les commissaires de 2e classe :
    Creusot (Sylvain, Maurice).
    Maveyraud (Sébastien, Pierre, Albert).
    Bernard (Christian, Jean).
    Ginéfri (Pierre, François).
    Pelé (Pascal, Bernard, François, Pierre).
    Savy (Thierry, Jean, Marie, Noël).
    Penther (Philippe, André, Marie).
    Logette (Christophe, Michel).
    Bourrier (Jérôme, Jean, Alexis).
    Lescure (Bruno, Jean, Marc).
    Turquet de Beauregard (Eric, Geoffroy, Marie, Edouard).
    Pontoparia (Sammy, Michel).
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de     la décentralisation, le directeur de l'administration générale au ministère     des anciens combattants et victimes de guerre et le directeur du budget au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les capitaines de corvette :
    Gruel (Jean, Bernard, Marie).
    Moisy (Richard, Claude, Henri).
    Crignola (René-Jean, Marie, François).
    Sabatier (Galdéric, Marie, François, Bernard, Frédéric).
    Jacquet (Bernard, Louis, Maurice).
    Trouillet (Pierre, Louis, Alfred).
    Ausseur (Pascal, Marie).
    Coustillière (Arnaud, Jacques-Marie).
    Dupuis (Jean-Baptiste, Paul).
    Lozier (Jean-Louis, Maurice, François).
    Balducchi (Christophe, Antoine, Marie).
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
    Barrau (Olivier, Pascal).
    Celma (Alain, Jean-Paul, Pierre).
    D'Amonville (Arnaud, Marie, Jacques).
    Dessarthe (Frédéric, Yves, Paul).
    Diebold (Franck, René, Pierre, Roland).
    Duflot (François, Michel, Joseph).
    Gourdon (Franck, Raoul, Louis).
    Le Mevel (Pierre, Claude, Marie).
    Lequeux (Jean, François, Bernard).
    Mabille (Pierre, André, Camille).
    Mahoudo (Eric, Marcel, René).
    Marc (François, Robert, Yvon).
    Perrin (Alain, Jacques, Marcel).
    Julien-Laferrière (Arnaud, Georges, René, Jean).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er août 1996
     Klein (Catherine).
    Kaplan (Frédéric, Michel, Régis).
    Molard (Laurent, Georges, Paul).
    Scourzic (Daniel, Raymond, Marie).
    Hourdiaux (André).
    Terrail (François, Maurice, Jean).
    Thomas (Alain, Pierre, Marie).
    Menez (Daniel).
    Begoc (Joseph).
    Berland (Jean-Christophe).
    Koutcherawy (Rémi, Emmanuel).
    Leray (Etienne, Jean).
    Ngo (Frédéric).
    Chassillan (Marc, Antoine).
    Marx (Christophe).
    Eches (Nicolas, Louis, Alfred, Michel).
    Brault (Gilles, Robert).
    Robert (Thierry, Guy, Nicolas).
    Madec (Yves, Jean, Paul).
    Caledec (Michel, Joseph).
    Le Bolay (Marc, Roland).
    Saliou (Olivier, Henri, René).
    Beignot-Devalmont (Eric, Claude, Jean).
    Chabaud (Bernard, Henri, Denis).
    Tricotteux (Gilles, Bernard, Gabriel).
    Beijard (Jean).
    You-Seen (Jean, André).
    Le Dortz (Alain, Jean, Michel).
    Le Squere (Bruno, François).
    Zecchini (Robert, Rolland, Alain).
    Picart (Yves, Patrice).
    Autret (Gérard, René).
    Miossec (Hubert).
    Calvez (Pierre, Yves).
    Chalumeau (Gérard).
    Langot (Loïc, Jacques, Antoine).
    Gallard (Christophe, Jean).
    Spinosi (Jean, François).
    Hanne (Louis-François, Pascal).
    Menard (Olivier, Pascal, Géo).
    Lubrano (Jean-Marie, André).
    Leveau (Jean-Marc, Serge, Denis).
    Harrivelle (Vincent, Jean, Bruno).
    Lefort (Patrick).
    Monterrain (Daniel, Jean).
    Quelen (Pascal).
    Dubois (Georges, François, Marie).
    Dybul (Christian, François).
    Malejac (Patrice, Sylvain, Marie).
    Renaud-Bezot (Jean-Luc, Marcel, Michel).
    Even (Guy, Gérard).
    Pilard (Didier, Pierre).
    Menard (Gilles, Edouard, Pierre).
    Leveque (Jean-Yves).
    Dantigny (François, René, Bernard).
    Raymond (Francis, Pierre, Jules).
    Lamal (Willy, Daniel).
    Latron (Hervé, Jacques, Marie).
    Bellour (Yannick, Jean, Maurice).
    Natali (Patrick, François, Charles).
    Lesquois (Olivier, Pierre, Jacques, Charles).
    Danjou (François-Xavier, Michel, Jacques).
    Boisseau (Jean-Pierre, Alain).
    Forster (Olivier).
Article unique. -  Est autorisée l'approbation de l'avenant (ensemble un     échange de lettres) à l'accord du 25 juillet 1977 entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à     éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière     d'impôts sur le revenu, signé à La Valette le 8 juillet 1994, et dont le     texte est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 3 du décret du 4     juillet 1984 susvisé, la moyenne en mai des taux de rendement des emprunts     d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe     et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des     dépôts et consignations, est de 6,57 p. 100.
BAP IV. - Information, diffusion, communication
    CONCOURS No 223
    7 ingénieurs de recherche de 2e classe.
    Affectations non précisées.
    CONCOURS No 224
    1 ingénieur de recherche de 2e classe en sciences de la documentation.
    Affectation : institut Fourier, Saint-Martin-d'Hères.
    CONCOURS No 225
    2 ingénieurs d'études de 2e classe.
    Affectations non précisées.
    CONCOURS No 226
    1 ingénieur d'études de 2e classe en documentation scientifique.
    Affectation : maison de l'Orient méditerranéen, Lyon.
    CONCOURS No 227
    1 ingénieur d'études de 2e classe en documentation scientifique.
    Affectation : CNRS image-média FEMIS, Ivry-sur-Seine.
    CONCOURS No 228
    5 assistants ingénieurs.
    Affectations non précisées.
    CONCOURS No 229
    1 assistant ingénieur en édition.
    Affectation : centre de recherches archéologiques, Valbonne.
    CONCOURS No 230
    2 assistants ingénieurs bibliothécaires.
    Affectations :
    - laboratoire de mécanique et d'acoustique, Marseille ;
    - centre de recherches sur les sociétés anciennes, Paris.
    CONCOURS No 231
    1 technicien de la recherche de classe normale.
    Affectation non précisée.
    CONCOURS No 232
    1 adjoint technique de la recherche.
    Affectation non précisée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu au sein     du Comité national pour la promotion de l'oeuf le 28 septembre 1995,
     relatives au prélèvement d'une cotisation fixée à 0,10 F par sujet de race     ponte élevé en France, sont étendues à l'ensemble des membres des professions     pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 9. -  Le stage pédagogique en situation a une durée minimale de cent     heures dont quarante heures, dans une structure de la fédération française de     cyclisme ou de cyclotourisme. Il donne lieu à la rédaction par le candidat     d'un rapport de stage d'un minimum de dix pages dactylographiées comportant     un plan ainsi qu'un bilan quantitatif et qualitatif. Ce rapport est     obligatoire pour la validation de l'UF 3.
Par décret en date du 13 mai 1996, M. Michel Roseau, administrateur civil,
     est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour     le développement des fibres textiles (C.F.D.T.), en qualité de représentant     du ministre de l'économie et des finances (direction du budget), en     remplacement de M. Lucien Scotti, appelé à d'autres fonctions.
      M. Michel Roseau est nommé pour la durée du mandat de son prédécesseur     restant à courir.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10     avril 1996 ; considérant que le centre Cuisine et Santé, pont de Valentine,
     31800 Saint-Gaudens, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode     Cuisine et Santé revendiquant les actions suivantes : << Conseils pratiques     pour contribuer à la disparition du sida et à sa prévention, ils sont     déterminants pour ceux qui veulent sortir par eux-mêmes de l'impasse du sida     et de la séropositivité, le principe de cette soupe est d'opérer une     transfusion continue, par l'absorption suivie d'aliments qui ont la capacité     de renouveler le sang et les cellules,..., champion de pelote du Pays basque,     José Maria Estxenagusia se guérit lui-même d'une leucémie en mangeant ainsi,     ..., vous constaterez la disparition des fatigues, fièvres, diarrhées,
     infections buccales, champignons, ..., tous symptômes du sida... >> ;
     considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces     affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le     centre Cuisine et Santé, pont de Valentine, 31800 Saint-Gaudens, les termes     visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Cuisine et Santé.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Il est ajouté après l'article 7 du décret du 29 mars 1993 susvisé     un article 8 nouveau ainsi rédigé :
      << Art. 8. -  En application de l'article 22-3 de la loi du 15 juillet 1975     susvisée, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie conclut     avec les départements auxquels la compétence d'élaboration des plans prévus à     l'article 10-2 de ladite loi a été transférée des conventions d'aide     financière pour l'élaboration, la mise en oeuvre et la révision de ces plans.      << Le montant de l'aide financière ainsi accordée à un département est une     somme de 2 F par habitant et par an, multipliée par le nombre d'habitants,
     avec un minimum annuel de 500 000 F et un maximum annuel de deux millions de     francs par département, pondérée par le rapport du potentiel fiscal moyen de     l'ensemble des départements sur le potentiel fiscal de ce département. Le     nombre d'habitants à prendre en compte est celui mentionné au deuxième alinéa     de l'article L. 234-19-3 du code des communes.
      << Les chiffres mentionnés ci-dessus sont réduits, le cas échéant, à due     proportion afin que le montant global de l'aide accordée par l'Agence de     l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux départements n'excède pas     20 p. 100 du produit net de la taxe perçue au titre des installations de     stockage de déchets ménagers et assimilés. >>
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mai     1996, considérant que la société Phyto-Alpha LTD, place Saint-François, case     postale 2748, 1002 Lausanne (Suisse), a fait paraître une publicité en faveur     d'un appareil électro-acupuncteur revendiquant les allégations suivantes : <<     Une migraine, un état nauséeux, une rage de dents >> ; considérant qu'aucune     preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la     publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société     Phyto-Apha LTD, place Saint-François, case postale 2748, 1002 Lausanne     (Suisse), les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil     électro-acupuncteur.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
En qualité de représentants des collectivités
    autorités organisatrices
      Mme Coutelle (Catherine), vice-présidente du district de Poitiers, en     remplacement de M. Dethier (André), suppléante de M. Corajoud (Jean-Louis),
     président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération     annecienne.
      M. Lapaire (Jean-Pierre), vice-président du syndicat intercommunal à     vocation multiple de l'agglomération orléannaise, en remplacement de M.
     Boissiéras (Jacques), suppléant de M. Solignac-Lecomte (François), président     du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents dans les mairies des     communes de : Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bézaumont,
     Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Dieulouard, Jezainville, Lesménils, Loisy,
     Maidières, Millery, Montauville, Mousson, Norroy-lès-Pont-à-Mousson,
     Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Prény et Vandières, ainsi qu'à la     préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue Maurice-Barrès, 54038 Nancy Cedex.
Art. 3. -  Après l'article 11 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant     droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 11 bis A     ainsi rédigé :
      << Art. 11 bis A. -  Les fonctionnaires et les agents non titulaires de     droit public ne peuvent être condamnés sur le fondement du troisième alinéa     de l'article 121-3 du code pénal pour des faits non intentionnels commis dans     l'exercice de leurs fonctions que s'il est établi qu'ils n'ont pas accompli     les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des     moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres aux missions     que la loi leur confie. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1996, il est mis fin aux     fonctions exercées par Mme Maunoury (Frédérique), urbaniste d'Etat, en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord     - Pas-de-Calais à compter du 8 avril 1996 ; il est mis fin aux fonctions     exercées par M. Dupré Latour (Stéphane), ingénieur des mines, en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord -     Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1995.
      M. Coutel (François), urbaniste en chef de l'Etat, est nommé en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord -     Pas-de-Calais à compter du 1er avril 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mai     1996, considérant que le Centre Stop Smoking, 15, place Grangier, le Grama,
     21000 Dijon, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Stop     Smoking revendiquant les actions suivantes : << une heure pour arrêter de     fumer, vous pouvez désormais vous arrêter facilement de fumer, rapidement et     définitivement, avec un taux de réussite supérieur à 90 p. 100 à la fin du     traitement, l'application du rayon sur ces points déclenche la production     d'endorphines, ..., sous l'effet du traitement, la production d'endorphines     n'est plus stimulée désormais par la nicotine ; elle redevient naturelle et     régulière et permet à l'organisme de supprimer la dépendance au tabac et, par     conséquent, de vous faire arrêter de fumer, ..., le traitement supprimera en     outre votre stress, le traitement le plus efficace pour cesser de fumer, ...,     où en soixante minutes seulement vous pourrez cesser de fumer, définitivement     et sans efforts, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été     apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que     ce soit, reprenant pour le Centre Stop Smoking, 15, place Grangier, le Grama,     21000 Dijon, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Stop     Smoking.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996, vu la     lettre du 5 juin 1996 par laquelle le premier président de la Cour des     comptes a donné un avis favorable à cette nomination, Mme Martine Latare,
     administrateur civil hors classe, est nommée conseiller référendaire de 2e     classe (4e tour).
Art. 1er. -  Il est inséré à l'article 2 du décret du 24 novembre 1995     susvisé, à la suite du troisième alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé :
      << A M. Thierry Vigneron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Vandros, tous actes,
     arrêtés et décisions relatifs à la notation, aux élections aux commissions     administratives paritaires, à l'application de la loi no 82-1021 du 3     décembre 1982 et à la gestion de certains personnels, ainsi que les bons de     transport, les cartes professionnelles et les commissions, dans la limite des     attributions qui lui sont confiées. >>
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10     avril 1996 ; considérant que la société Sportarredo, 68, rue Edith-Cavel,
     94400 Vitry-sur-Seine, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil     Sportarredo revendiquant l'action suivante : << Pour éliminer les surcharges     pondérales >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à     l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit,
     reprenant pour la société Sportarredo, 68, rue Edith-Cavel, 94400     Vitry-sur-Seine, les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil     Sportarredo.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales, du     secrétaire d'Etat à la recherche et du secrétaire d'Etat à la santé et à la     sécurité sociale en date du 23 mai 1996 :
      Sont nommés membres du comité consultatif sur le traitement de l'information     en matière de recherche dans le domaine de la santé :
    M m e Alperovitch (Annick).
    M. Chastang (Jean-François).
    M. Chatelain (Pierre),
    M. Dadoune (Jean-Pierre).
    M. Delahaye (François).
    M m e Feingold (Nicole).
    M m e Forette (Françoise).
    M. Hervé (Patrick).
    M. Jouannet (Pierre).
    M. Landais (Paul).
    M. Lellouch (Joseph).
    M. Munnich (Arnold).
    M. Santini (Claude).
    M. Schaffer (Paul).
    M. Valleron (Alain-Jacques).
      Est nommée président du comité consultatif sur le traitement de     l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé : Mme     Mayaux (Marie-Jeanne).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2000, est attribué à titre de dotation au profit de l'Institut national polytechnique de Lorraine, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 1, rue Grandville, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section AL no 49, d'une superficie de 4 105 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
    Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01492 à la rubrique enseignement supérieur (services extérieurs), sera recensé au même tableau au profit de l'Institut national polytechnique de Nancy.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 juillet 2000, M. Gérard (Alain), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, en remplacement de Mlle Lallemand (Anne-Marie).
En qualité de représentants des entreprises
    de transport de marchandises
      M. Meylan (Georges), président de la chambre des loueurs et transporteurs     industriels (C.L.T.I.), en remplacement de M. Drouin (Georges) ; suppléant :     M. de Chauveron (Jean), délégué général de la C.L.T.I.
      M. Moynot (Guy), directeur général du Sernam, en remplacement de M. Pépy     (Guillaume) ; M. Maillard (Dominique), directeur de l'économie, de la     stratégie et des investissements de la S.N.C.F.
      M. Lagoutte (Jacques), directeur adjoint fret de la S.N.C.F., suppléant de     M. Toubol (Armand), en remplacement de M. Moynot (Guy).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les avenants nos 27 et 28 du 17 juillet 2000 à ladite convention, conclus à Châlons-en-Champagne entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne ;
    Le syndicat des maraîchers de la Marne ;
    Le syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de la Marne ;
    Les syndicats des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Marne,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'avenant no 27, à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, et pour l'avenant no 28, à la CFDT et à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Ces avenants ont pour objet :
    - avenant no 27 : de modifier les dispositions de l'article 64 (II. - Assurance décès) de la convention précitée ;
    - avenant no 28 : de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2000.
    Le texte de ces accords a été déposé le 1er août 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de l'Aube.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale de de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La liste portant attribution en 1994 du diplôme d'ingénieur des techniques     de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux     de l'horticulture et du paysage d'Angers, publiée au Journal officiel du 21     mars 1995 (page 4401), est complétée ainsi qu'il suit :
      << Cathalo (Cécile). >>
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 1er août 1979     concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région     Midi-Pyrénées, l'avenant no 56 du 2 avril 1996 à ladite convention, conclu à     Toulouse entre :
      Le syndicat des entreprises paysagistes et de reboisement de la région     Midi-Pyrénées,
          D'une part, et      L'union professionnelle régionale agroalimentaire C.F.D.T.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier les articles 19 et 26 de la convention     précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 18 avril 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Haute-Garonne, où il peut être consulté, ainsi que     dans les autres services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Mâcon.
      Fréquence : 95,1 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.
      Altitude du site : 392 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 410 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 05/06/96                        Page 8292    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E (*)
      Zone de Lure-Luxeuil.
      Fréquence : 88,4 MHz.
      Site d'émission : réservoir de Saint-Valbert, 70300 Luxeuil-les-Bains.
      Altitude du site : 420 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 444 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 130o/170o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 6. -  La mise à disposition de données cadastrales issues de l'exploitation de l'application MAJIC est effectuée selon un tarif établi par combinaison des éléments de coûts suivants :
    Frais fixes forfaitaires de gestion incluant le coût de traitement administratif du dossier, la fourniture des supports et tracés d'enregistrement et les frais d'expédition : 700 F ;
    Dans le cas de demandes nécessitant des travaux d'analyse des traitements à opérer, coût des travaux correspondant au temps passé mesuré en demi-journée, toute demi-journée commencée étant due. Par demi-journée : 1 500 F.
    Coût de mise en oeuvre informatique déterminé par type de fichier, en fonction du volume des données lues dans les conditions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 30/08/20 0 page 13379 à 13381
    =============================================
Par décision no 2000-587 en date du 21 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la sous-bande de fréquences 17,7-19,7 GHz est attribuée à la société France Télécom, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998.
Art. 6. -  Les dépenses d'approvisionnement relatives aux opérations     générales d'achat sont rémunérées forfaitairement.
      Le groupe interministériel de coordination des enquêtes de coûts arrête la     liste des fonctions correspondantes ainsi que la méthode de forfaitisation     associée. Les taux des frais d'approvisionnement sont fixés forfaitairement,     sur la base de cette liste. Ces taux pourront être revus tous les cinq ans.
      Les autres dépenses d'approvisionnement sont prises en compte directement     dans les frais de production correspondants.
Art. 3. -  Est acceptée la dévolution des biens de l'activité Alternance du     fonds d'assurance formation de l'Est, domicilié chemin de Kilbs, 67870     Bischenbery, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé Afos P.M.E.,     domicilié 5 bis, rue de Rochechouart, 75009 Paris, portant sur un actif et un     passif de 8 983 281,73 F repris au bilan arrêté au 30 novembre 1995.
Art. 2. -  Le Conseil national de la vie associative est chargé d'étudier et     de suivre l'ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner     son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont     soumis et de proposer les mesures utiles au développement de la vie     associative. Il établit au cours de chaque mandature un rapport d'ensemble     sur la vie associative et son évolution.
Art. 5. -  Les membres du Conseil national de la vie associative et les     suppléants sont nommés pour trois ans. Leurs fonctions sont gratuites.
      Il est mis fin au mandat des membres et des suppléants du Conseil national     de la vie associative lorsqu'ils perdent la qualité en raison de laquelle ils     ont été nommés.
      Aucune association ne peut être représentée par plus d'une personne, qu'il     s'agisse d'un titulaire ou d'un suppléant.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 14 novembre 1995 modifié susvisé     portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :    
      << Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cabrillac, Mme     Marie-Paule Bardeche, Mlle Anne Brosseau, MM. Jean-Pierre Bazelly et     Guillaume de Chanlaire, administrateurs civils, et M. Ramdane Ouali, attaché     principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M.     Michel Cabrillac, ont délégation pour signer, au nom du ministre de     l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de     leurs attributions respectives. >>