Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Radiologie
    Concours de type I
    Aiguier Giordano (Alain, Pierre).
    André (Françoise, Marie).
    Beot (Sylvie, Anne).
    Berthezene (Yves, Marie, Denis).
    Boussion (Véronique).
    Carrillon (Yannick, Henri, Patrice).
    Clair (Christophe, Philippe).
    Clouet (Martine, Françoise).
    Cottier (Jean-Philippe, Bruno).
    Cuenod (Charles, André, Daniel).
    Denys (Alban, Luc, Jean-Marie).
    Desal (Hubert-Armand, Marcel).
    Dewatre (Florence).
    Dorcier (François, Pierre).
    Durieux (Olivier, Raymond).
    Faucher (Laurence).
    Greget (Michel).
    Hermier (Marc, René, Maurice).
    Hublart (Georges, Olivier).
    Iffenecker (Clément, Roger, François).
    Kerautret (Michèle).
    Khalil (Antoine).
    Kinkel (Karen).
    Leroux (Carole, Eugénie).
    Loisel (Didier, Thierry).
    Martineau (Frédéric).
    Masson (Valérie, Marie, Françoise).
    Molinazzi (Pierre, Roger, Joseph).
    Monin (Marie-Christine, Monique).
    Pinzuti (Valérie).
    Rabatel (Fabien, Louis, Joseph).
    Rambeau (Marc, Guy, Jacques).
    Revel (Marie-Pierre, Anne).
    Rouaud (Gilles).
    Salhi (Ahmed).
    Savin (Didier, Michel).
    Sihassen (Cherif).
    Thomas (Daniel, Jean-Marie).
    Tournut (Philippe).
Réanimation médicale
    Concours de type I
    Bedry (Régis, Louis, Marie, Fernand).
    Bellart (Marie, Geneviève, Françoise).
    Berkelmans (Frantz, Pierre, David).
    Chillet (Patrick, René).
    François (Bruno, Pierre, Marie, Michel).
    Gerbeaux (Patrick, Roger, Lucien).
    Jourdain (Merce, Marie, Thérèse).
    Kuntzburger (Olivier).
    Molenat (Florence, Any, Emmanuelle).
    Moulaire (Valérie, Denise).
    Philit (François).
    Poisson Gouyou Beauc (Catherine, Marie, Françoise).
    Reignier (Jean, Roger, Michel).
    Roche (Rémy).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 février 1998, l'arrêté du 16 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale est modifié ainsi qu'il suit :
    « La date des épreuves écrites est fixée au 24 mars 1998. »
    (Le reste sans changement.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     novembre 1997 :
      M. Etheve (Jean-François, Guy, Raymond) est nommé notaire associé, membre de     la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier     Lecadieu et Patrice Thien-Ah-Koon, notaires associés, titulaire d'un office     notarial à la résidence de Saint-Pierre (Réunion) ;
      La raison sociale de la société André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu     et Patrice Thien-Ah-Koon, notaires associés, est ainsi modifiée : << André     Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et     Jean-François Etheve, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial >>.
Par décision no 2001-132 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences de la bande VHF sont attribués à la société Radiotel Nord - Picardie MEPS pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-12 du 3 janvier 2001 de l'Autorité :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 24/03/2001 page 4653
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    Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
    La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Nord - Pas-de-Calais. Toutefois, les fréquences indiquées (*), installées respectivement sur les sites Haut-Pichot et Bellevue, ont une couverture radioélectrique qui déborde sur le département de la Somme.
    La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Nord - Pas-de-Calais.
    Les autorisations délivrées aux sociétés Ambulances montreuilloise, Routier-Ficheux, Vétérinaires du Haut-Pays, Delette, Tetu et Réal ambulances d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), ayant respectivement pour indicatif AMB0620153, TRM0620043, VET0620039, MED0620223, AMB0620135 et AMB0620128, et leur attribuant les fréquences associées, sont, à leur demande, abrogées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 1997, M. Vernet     (Hubert), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère des affaires étrangères (Coopération), est, à compter du 30     septembre 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté     au ministère des affaires étrangères (Coopération).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 1998, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour l'exercice 1998 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 3 547 592 F est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, le nombre de candidats susceptibles d'être autorisés à exercer en     France la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme,
     certificat ou autre titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers est fixé à     quatorze pour l'année 1998.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :
    1o A compter du 1er août 2000, sont supprimés les emplois suivants :
    « Responsable de l'exploitation d'un restaurant de l'Association de gestion des restaurants (AGR) ;
    « Chargé d'études à la direction stratégie de la CNP Assurances ;
    « Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial de l'imprimerie de la Caisse des dépôts et consignations ;
    « Gestionnaire d'application ;
    « Aide documentaliste spécialisé au niveau fédéral. »
    2o A compter du 1er août 2000, sont ajoutés les emplois suivants :
    « Responsable de l'exploitation d'un restaurant de l'Association de gestion des restaurants (AGR) ou d'une société de vente et de diffusion. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 1997, M. Copé     (Jean-François), administrateur civil en position de disponibilité, rattaché     pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 2     juin 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la     Caisse des dépôts et consignations.
Art. 14. -  La déclaration annuelle d'élaboration des eaux-de-vie de cidre en appellation d'origine contrôlée « Calvados-Domfrontais » prévues à l'article 7 du décret du 19 mars 1996 susvisé doit comporter :
    - un carnet de pressurage prévu à l'article 4 ;
    - une déclaration de distillation précisant :
    - les volumes de cidre et/ou de poiré mis en oeuvre et leur titre alcoométrique ;
    - les volumes d'eaux-de-vie obtenus et leur titre alcoométrique.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1998, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 2 du 03/01/1998 page 161
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 décembre 1997, les personnes dont les noms suivent sont dispensées de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse :
    En raison de leur renommée particulière :
    M. Bénichou (Pascal), option Classique ;
    Mme Camillo (Christine), option Classique ;
    Mme Jones (Betty), option Contemporaine ;
    M. Limon (Jean-Marie), option Classique ;
    M. Ludin (Fritz), option Contemporaine ;
    Mme de Nercy (Laura), option Contemporaine.
    En raison de leur expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse :
    M. Caron (Claude), option Classique ;
    Mme Caycho-Vela (Haydée), option Classique ;
    Mme Jones (Betty), option Contemporaine ;
    M. Ludin (Fritz), option Contemporaine.
Art. 1er. -  A l'issue de la deuxième étape de la procédure de réservation de chiffres de sélection du transporteur et au vu des résultats du tirage au sort et des choix exprimés lors de la séance du 13 novembre 1997 dont le procès-verbal est annexé à la présente décision, sont réservées les valeurs suivantes du chiffre « E » :
    E = 5 pour OMNICOM ;
    E = 2 pour SIRIS.
Concours de type IV
    Belin (Jean-Louis).
    Bieder (Florence, Judith).
    Bouraya (Dalila).
    Boussemart (Francis, Guy, Eugène, Jacque).
    Canepa (Patrizia).
    Choquet (Philippe, Pierre, Michel).
    Cohen (Jean-Michel).
    De Pouilly (Dominique, Marie, Anne).
    Delefosse (François, Marcel, Hector).
    Duboisset (François-Michel, Anatole).
    El Gharbi (Sabah).
    Guiraudet (Anne, Isabelle).
    Hauler (Claudine).
    Jacquiez (Olivier, Arthur, Raymond).
    Joly (Christine, Reine).
    Kaddour (Affif).
    Kins (Marie-José, Bernadette).
    Larcher (Véronique, Lucienne).
    Launay (Vincent, Jean).
    Lavallart (Benoît, Paul, Jacques).
    Lebrun (Christine, Agnès).
    Lechenault (Valérie, Marie, Françoise).
    Lucas (Frédéric, Roger).
    Melin (Pascal, Serge).
    Mimassi (Nagi, Georges).
    Moraux (Patricia, Yvette).
    Nay (Patricia).
    Nord (Marie-Pierre, Claude).
    Paolini (Monique).
    Petitjean (Christophe, François).
    Piednoel (Yolaine, Ghislaine).
    Provoost (Luc, Henri).
    Roland-Billecart (Didier, Jacques).
    Sozonoff (Igor).
    Stefanizzi (Sylvia).
    Travert (Marie-Véronique).
Art. 12. -  L'article 14 du décret du 11 septembre 1984 susvisé est remplacé par l'article suivant :
    « Art. 14. -  L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'une eau-de-vie a droit à l'appellation contrôlée "Calvados", alors qu'elle ne répond pas à toutes les conditions prévues par le présent décret, sera poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine, sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, s'il y a lieu. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à l'institut Paoli Calmettes, 232, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules SL 18 Philips, dont l'installation a été initialement autorisée le 7 mars 1990.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 septembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules Philips SL 75/20, dont l'installation a été initialement autorisée le 21 juillet 1986.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, aux hospices civils de Colmar, 39, avenue de la Liberté, à Colmar (Haut-Rhin), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Louis-Pasteur de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules Philips SL/75 dont l'installation a été initialement autorisée le 7 juin 1990.
Concours de type III
    Abboud (Pascal).
    Adam (Yves).
    Bakri (Ahmad).
    Bory (Jean, Paul, Fernand).
    Briant (Yves, René).
    Caroit (Yolande, Charlotte).
    Cerf (Patrick).
    Chamussy (Elisabeth).
    De Bievre (Pascal, Claude, Pierre).
    De Montgolfier (Rémy, Paul-Etienne).
    Di Lucca (Denis, Charles).
    Ducrotoy (Vincent, Georges, François).
    Dugast (Jacques, René, Charles).
    Ercoli (Valérie).
    Febbraro (William, Ludovic).
    Frayret (Christine, Colette, Aude).
    Gharavi (Catherine, Anne).
    Gilliot (Charles, Jacques).
    Glaudin (Jean-Luc, Marcel).
    Griffol (Paul, Jean, Emile).
    Grynberg (Henri).
    Gualandi (Michel, Jean, Xavier).
    Khalife (Hazem).
    Labarchede (Christine, Sylvie).
    Lagarde (Louis, Wandrille, Robert).
    Maaliki (Kazem, Marc).
    Nguyen-Minh (Dung).
    Nirhy-Lanto (Andriamisandratra, Rakoto).
    Oyono Meye (Théophile).
    Quelleuc (Régine).
    Rascle (Michel, Christian).
    Reinartz (Ingrid, Agnès, Jeanne).
    Roudiere (Jean-Louis, Emmanuel).
    Stella (Virginie).
    Vieugeot (Dominique).
    Weber (Philippe).
    Yannoulopoulos (Haralambos-Stavros).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1998, est désigné en qualité de membre suppléant du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, pour une nouvelle période de trois ans à compter du 5 janvier 1998 : M. Grimaldi (Michel), professeur des universités à l'université Paris-II.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 janvier 1998 :
    Sont admis en qualité d'élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 1997-1998 :
    M. Aïdel (Nacime).
    M. Berthuit (Xavier).
    M. Capou (Olivier).
    M. Descombes (Frédéric).
    M l l e Girard (Laurence).
    M. Lautier (Jean-Michel).
    M. Mertiny (Damien).
    M. Reecht (François).
    M l l e Sarr (Monique).
    Sont admis en qualité d'élèves stagiaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 1997-1998 :
    M. Blaszczyk (Nicolas).
    M. Boué (Ghislain).
    M. Gronnwald (Jérôme).
    M. Houplain (Hubert).
    M. Laclau (Sébastien).
    M. Mis (Lionel).
    M l l e Sordello (Sandra).
Art. 1er. -  Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 1998, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :
    PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1998
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/1998 page 952 à 961
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Art. 6. -  Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère de l'emploi et de la solidarité, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Aucune modification ne peut être apportée à ces tarifs avant d'avoir été portée à la connaissance de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par décret en date du 15 janvier 1998, M. Coq (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Goudou (Patrick).
    M. Coq (Philippe) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mme Henry (Réjane), épouse Le Guillou, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sannois, en remplacement de Mme Besnard.
Article 12
    Fonctionnement de la commission exécutive
      Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le directeur de     la caisse régionale d'assurance maladie sont vice-présidents de la commission     exécutive.
      En cas d'empêchement du président, les séances de la commission exécutive     sont présidées, en alternance, par l'un ou l'autre des deux vice-présidents.      Le président et les deux vice-présidents sont membres du bureau de la     commission exécutive. La commission exécutive peut également y désigner un     nombre égal de membres de chaque collège. Le bureau prépare sous l'autorité     du président les décisions de la commission exécutive.
      Les membres de la commission exécutive exercent gratuitement leur fonction.      Un membre de la commission exécutive ne peut s'y faire représenter qu'en     donnant mandat à un autre membre. Un membre de la commission exécutive ne     peut pas s'y voir confier plus d'un mandat.
      La commission exécutive ne délibère valablement que si la moitié au moins de     ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la     commission est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai     qui ne peut être supérieur à huit jours. Elle délibère alors sans condition     de quorum.
      Les décisions de la commission exécutive sont prises à la majorité absolue     de ses membres présents ou représentés, à l'exception des délibérations     relatives aux adhésions, à l'exclusion d'un membre ou à la modification de la     présente convention, qui sont prises dans les conditions prévues     respectivement par les articles 9 et 28 de la présente convention.
      La commission exécutive arrête son règlement intérieur. Dès sa première     réunion, elle fixe les règles de convocation et de détermination de l'ordre     du jour.
      Le contrôleur d'Etat et l'agent comptable sont convoqués et assistent, avec     voix consultative, aux séances de la commission exécutive.
      Pour l'exercice de ses attributions, la commission exécutive peut consulter,     en tant que de besoin, le trésorier-payeur général de région ou son     représentant.
Article 14
    Le directeur
      Le directeur exerce les compétences qui lui sont confiées par le titre Ier     du livre VII du code de la santé publique. Il dirige l'agence et dispose de     tous les pouvoirs nécessaires à sa gestion. En particulier, il exerce les     compétences suivantes :
      1o Il confie leurs fonctions à l'ensemble des personnels de l'agence, qu'il     s'agisse des agents de son propre personnel mentionné à l'article 18 ci-après     ou des agents placés sous son autorité directe en application de l'article 16     bis, et il exerce sur eux son autorité ;
      2o Il préside la commission exécutive, dont il prépare et exécute les     délibérations ;
      3o Il assure l'exécution du budget en qualité d'ordonnateur des recettes et     des dépenses ;
      4o Sans préjudice des attributions que l'article 13 de la présente     convention confère à la commission exécutive, il passe au nom de l'agence les     contrats, marchés, baux et conventions, ainsi que les actes d'acquisition et     de vente ;
      5o Il peut décider d'agir en justice au nom de l'agence, à titre     conservatoire et sous réserve d'en avertir immédiatement les membres de la     commission exécutive, par voie d'action en référé.
      Le directeur rend compte à la commission exécutive de sa gestion de la     dotation régionale prévue à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité     sociale et des montants régionaux des frais d'hospitalisation définis au 3o     de l'article L. 162-22-2 du même code.
      Il présente le rapport annuel d'activité de l'agence aux organes dirigeants     des organismes d'assurance maladie de la région.
      Il peut consulter le trésorier-payeur général de région sur toute question     relative à la gestion financière des établissements de santé et notamment à     la situation budgétaire des établissements publics, ainsi que pour toute     expertise économique et financière dans ce domaine.
      Le directeur de l'agence adresse directement aux chefs des services     déconcentrés de l'Etat compétents en matière sanitaire les instructions     nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie auxdits services.
      Il adresse directement aux directeurs des organismes d'assurance maladie     membres de l'agence, ainsi qu'au médecin-conseil régional du régime général     de sécurité sociale, les demandes inhérentes à l'exécution des tâches     correspondant à leurs obligations définies à la présente convention.
      Le contrat qui fixe les conditions de rémunération et la situation     administrative du directeur de l'agence est approuvé par les ministres     chargés de la santé et de la sécurité sociale.
    TITRE III
    FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 janvier 1998, sont admis en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1997, les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
    M. Basset (Alexandre).
    M. Bergere (Thibault).
    M. Borghero (Xavier).
    M. Corp (Philippe).
    M. Guyon (Laurent).
    M. Hazouard (Nicolas).
    M. Jambou (David).
    M. Lamidey (David).
    M. Linglois (Alain).
    M. Maunas (Jean-François).
    M. Mellado (Serge).
    M. Morcel (Yannick).
    M. Schulla (Olivier).
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon et de Mme Rouaud, délégation est donnée à M. André Chabiron, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon et de Mme Rouaud, délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Soumet, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Art. 2. -  Les années d'activité professionnelle des candidats à un des deux cycles de la formation continue diplômante en architecture mentionnées aux articles 5 et 7 du décret no 97-1097 du 27 novembre 1997 susvisé sont validées pour chacun d'entre eux, au vu d'un dossier, par le directeur de l'école d'architecture, sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1998 :
    Mme Gerigny (Anne-Laure, Isabelle, Jacqueline, Jeanne), épouse Freneaux, est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Robert Garrabos, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Robert Garrabos et Anne-Laure Gerigny-Freneaux, avoués associés ».
Par décret en date du 9 avril 1998, M. Jean-Marie Delarue, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale, en remplacement de M. Jean-Paul Faugère et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 avril 1998, la suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion est prorogée pour une durée de trois mois à compter du 21 avril 1998.
    M. Vidot (Max) est prorogé dans ses fonctions d'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pour une durée de trois mois à compter du 21 avril 1998.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 1998, les sous-préfets de 1re classe dont les noms suivent sont promus sous-préfets hors classe à compter du 1er janvier 1997 :
    M. Xavier de Furst, directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
    M. Jean-Paul Geoffroy, sous-préfet hors cadre ;
    M. Christian de Boisdeffre, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer ;
    M. Thierry Coudert, directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin ;
    M. Jean Wuilleme, sous-préfet d'Autun ;
    M. Pierre-André Peyvel, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;
    M. Jean-Paul Briseul, sous-préfet de Cambrai ;
    M. Guy Tardieu, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
    M. Ferdinand-Maurice Constant, sous-préfet de Dinan ;
    M. Henri Fraisse, sous-préfet de Charolles ;
    M. Jean-Paul Bonnetain, sous-préfet de Montbrison ;
    M. Bruno Delsol, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
    M. Jean-Marc Falcone, sous-préfet hors cadre ;
    M. Philippe Yvin, sous-préfet hors cadre ;
    M. Jean-Yves Latournerie, directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;
    M. Michel Oster, chargé de mission auprès du préfet de police ;
    M. François Ambroggiani, sous-préfet hors cadre ;
    M. Marc-Henri Beguin, en service détaché ;
    M. Jean Guillaume, en service détaché ;
    M. Bernard Lesterlin, en service détaché.
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mars 1998, les artifices de divertissement fabriqués ou importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
    Les artifices importés sont repérés par un astérisque.
    Le titulaire de ces agréments est la société Ruggieri, 6, boulevard de Joffrery, 31600 Muret.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 21/04/1998 page 6118
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Par décret du Président de la République en date du 2 février 1998, les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
    BATIMENTS DE SURFACE
    Officiers de marine
    Les capitaines de frégate :
    Berriet (Jacques), de l'aviso Lieutenant de vaisseau Lavallée ;
    Bosselut (Georges, René, Marie), de la frégate Surcouf ;
    Casati-Ollier (Jean, Marie, Robert, Sylvestre), du pétrolier ravitailleur Var ;
    Heimferte (Denis, Michel), de l'aviso Commandant Birot ;
    Leclerc (Henri, Marie, Jean), du patrouilleur austral Albatros ;
    Paulmier (Bruno, Maurice), de la frégate Vendémiaire ;
    Travert (Hervé, Marie, Jean), de la frégate Floréal.
    Les capitaines de corvette :
    Arnauld (Bertrand, Joseph, Marie), du bâtiment de transport léger La Grandière ;
    De Beaucorps (Geoffroy, Marie, Gonzague), du bâtiment de transport léger Jacques Cartier ;
    Latty (Alexis, Bruno, Xavier, Jacques), du bâtiment de transport léger Champlain ;
    Sanoner (Frédéric, Marie, Sébastien), du bâtiment de transport léger Dumont d'Urville ;
    Le capitaine de corvette de réserve Marion (Philippe), du patrouilleur Pluvier ;
    Le lieutenant de vaisseau Rouvière (Benoît, Alain, Marie), du bâtiment hydrographique de 2e classe Borda.
    Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1998, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er janvier 1998 :
    Lhuissier (Bruno) ;
    Lorenzo (Martial) ;
    Becq (Bernard) ;
    Viossat (Jean) ;
    Pasquet (Richard).
Par délibération en date du 31 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Objectif Jeunes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Alliance 35 du 6 au 15 avril 1998.
    Site : Perpignan.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,3 MHz.
Art. 7. -  A l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, il est ajouté un paragraphe 2.3 ainsi rédigé :
    « 2.3. Additifs nutritionnels dans la fabrication des aliments pour bébés et des préparations à base de céréales destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
    « L'emploi des substances citées ci-après est admis dans ces produits dans les conditions prévues dans l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé (chapitre III) et selon les modalités précisées, le cas échéant, ci-dessous :
    « 2.3.1. Vitamines :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 21/04/1998 page 6115 à 6118
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    « 2.3.2. Eléments minéraux :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 21/04/1998 page 6115 à 6118
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    « 2.3.3. Acides aminés :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 21/04/1998 page 6115 à 6118
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    « 2.3.4. Autres substances :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 21/04/1998 page 6115 à 6118
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Art. 1er. -  Les articles 1er et 1er-1 de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés hors classe, aux professeurs techniques adjoints hors classe et aux chefs de travaux pratiques hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé, en indices bruts, comme suit :
    « 7e échelon : 966 ;
    « 6e échelon : 910 ;
    « 5e échelon : 850 ;
    « 4e échelon : 780 ;
    « 3e échelon : 726 ;
    « 2e échelon : 672 ;
    « 1er échelon : 587. »
Département du Var
      Batterie de Léoubes.
      Fortin de la Gavaresse.
      Fort et batterie de Sainte-Marguerite.
      Poste photoélectrique du Chevalier.
      Batterie de l'Estérel.
      Batterie légère de Badine.
      Batterie haute de Cepet.
      Batterie des Mèdes et poste auxiliaire.
      Ancienne batterie de la Cride.
      Poste photoélectrique de Sicié.
      Batterie de semonce de Sicié.
      Fort Saint-Elme.
      Batterie de l'Eguillette.
      Fort du Grand-Saint-Antoine.
      Fort de la Croix-Faron.
      Ouvrage de la Croupe-Lamalgue.
      Fort Lamalgue.
      Fort du Cap-Brun.
      Batterie haute du Cap-Brun.
      Poste photoélectrique du Cap-Brun-Bas.
      Poste photoélectrique de Maregaud.
      Poste photoélectrique de Rascas.
      Poste photoélectrique de Mord'huy.
      Poste photoélectrique des Roseaux.
      Batterie de la Croix-des-Signaux.
      Batterie du Lazaret.
      Batterie de La Piastre.
      Batterie basse de La Carraque.
      Poste photoélectrique de La Carraque-Est.
A N N E X E
    (1 inscription)
    Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
    Prix de vente
    au public
    (en francs)
    .................... 
    327 570.8 Intercron (cromoglycate de sodium), solution buvable en ampoules de 5 ml (B/30) (laboratoires Laphal) 70,70
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon et de Mme Rouaud, délégation est donnée à Mme Isabelle Menger, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'une école d'architecture s'il n'est régulièrement inscrit dans cet établissement, ou si l'établissement dans lequel il est régulièrement inscrit n'a pas conclu avec cet établissement une convention l'y autorisant.
    L'inscription est annuelle. Elle doit être renouvelée avant le début de chaque année universitaire.
Art. 1er. -  L'état des recettes des taxes parafiscales recouvrées au 31 décembre 1995 en application du décret du 19 décembre 1991 et des arrêtés des 26 juin 1992, 5 août 1993 et 12 décembre 1994 susvisés est constaté conformément à l'annexe au présent arrêté.
    La répartition définitive de ces recettes entre le Comité national de la conchyliculture (CNC), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et le Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la mer (FIOM) est prononcée conformément à ces mêmes décret et arrêtés, sur la base de l'état ainsi constaté, pour solde de tout compte.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 1998, les attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et en application de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 :
    A compter du 1er janvier 1997
    Mme Chenaf (Martine), 6e échelon.
    Mme Guerre (Jocelyne), 6e échelon.
Art. 4. -  Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
    Mme Elsen (Liliane), titulaire ;
    M. Legrand (Patrick), suppléant ;
    M. Vayrac (Roger), titulaire ;
    M. Carpentier (Claude), suppléant ;
    M. Jacob (Jean-Marc), titulaire ;
    M. Sanson (Christophe), suppléant ;
    M. Lamure (Claude), titulaire ;
    M. Bouttes (François), suppléant.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 janvier 1998 :
    Sont nommés en qualité d'élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 1997-1998 :
    M. Emangard (Samuel) ;
    M. Perrine (Nicolas) ;
    Est nommé en qualité d'élève stagiaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 1997-1998 :
    M. Marchand (Nicolas).
Art. 5. -  Lorsque la commission est consultée pour les cycles de formation continue diplômante relevant du décret no 97-1097 du 27 novembre 1997, le dossier de demande d'habilitation comprend, outre les éléments mentionnés à l'article 4 :
    Un bilan financier relatif à la précédente période d'habilitation ;
    Le budget prévisionnel de la formation, faisant apparaître les droits d'inscription ;
    Le nombre des stagiaires susceptibles d'être accueillis dans la formation ;
    La part des enseignements communs avec la formation initiale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 janvier 1998, sont nommés en qualité d'élèves titulaires de quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 1997-1998 :
    M. Bichon (Thierry) ;
    M. Guennou (Yann).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 16 du 4 novembre 1997 à la convention collective de travail du 1er janvier 1992 concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 7. -  Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
    Le président est tenu de convoquer le conseil si le ministre chargé de l'équipement, le ministre chargé de la recherche, le directeur général ou la majorité des membres le demandent.
    Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours ; il délibère alors sans condition de quorum.
    Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents : en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
    Le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour des séances sont portés au moins quinze jours à l'avance à la connaissance des membres du conseil d'administration ainsi que du contrôleur financier.
    Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés du président et adressés au ministre chargé de l'équipement, au ministre chargé de la recherche et, s'il y a lieu, aux autres ministres concernés, dans le mois qui suit la séance.
Art. 8. -  Les redevances par MHz pour les fréquences où l'Autorité de régulation des télécommunications n'a pas un statut d'affectataire exclusif (statut A) ou prioritaire (statut B1 ou attributaire de canaux prioritaires) pour le service fixe tel que défini dans l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé sont définies dans le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/1998 page 962 à 963
    =============================================
Art. 9. -  Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après la réception du procès-verbal par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la recherche, à moins que l'un d'entre eux fasse opposition dans ce délai. En cas d'urgence, le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la recherche peuvent autoriser conjointement l'exécution immédiate.
    Toutefois, les délibérations portant sur le budget et ses modifications et le compte financier, les emprunts, les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles sont exécutoires, sauf opposition du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé de la recherche ou du ministre chargé du budget, dans un délai d'un mois à compter de la réception du procès-verbal par chacun de ces ministres.
    Les délibérations portant sur les matières énumérées aux 7 et 11 de l'article 8 ci-dessus ainsi que sur les conventions d'une durée de cinq ans au moins ne sont exécutoires qu'après approbation par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget, ainsi que, pour le 11, du ministre chargé de l'économie.
    Parmi les décisions modificatives du budget, seules sont soumises au conseil d'administration et à l'approbation des autorités de tutelle celles qui comportent soit une augmentation du montant total des dépenses inscrites au budget de l'établissement, soit des virements entre sections ou entre parties de section, soit des virements entre, d'une part, des crédits affectés aux gros équipements ou aux opérations immobilières et, d'autre part, des crédits affectés à des actions ou programmes financés par le laboratoire central des ponts et chaussées.
    Toutes les autres décisions modificatives du budget sont prises par le directeur général en accord avec le contrôleur financier et portées à la connaissance du conseil d'administration lors de sa prochaine séance.
    La procédure prévue à l'alinéa précédent est applicable aux virements de crédits provenant de la réserve générale lorsque le montant des crédits ainsi virés n'excède pas, au cours d'un exercice budgétaire, 10 % de la dotation initiale de la partie de la deuxième ou troisième section bénéficiant du virement.
    TITRE III
    LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules).      M. l'ingénieur en chef de l'armement Bonnotte (Michel, Paul, Roger).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie,
     Alexandre).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 janvier 1998, Mme Le Lorier (Anne), chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor, est désignée commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers, en remplacement de M. Lemoyne de Forges (Sylvain), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 11 juillet 1997, est agréé pour assurer la formation     des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no     89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse     l'établissement ci-dessous désigné :
      Centre de danse de Paris (Universelle européenne de danse, salle Pleyel, 2e     étage), 252, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.
      Cet agrément est accordé pour la session de juin 1997 à avril 1998.
Art. 1er. -  Les électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor sont     convoqués le 7 septembre 1997 au chef-lieu du département en vue de procéder     à l'élection d'un sénateur.
      Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de     scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
      Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les     heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes sections de vote, tous     les électeurs ont pris part au scrutin.
Option B : Chimie
      A. - Epreuves écrites d'admissibilité :
      1o Composition de chimie (durée : cinq heures ; coefficient 2) ;
      2o Composition de physique (durée : cinq heures ; coefficient 2) ;
      3o Problème de chimie (durée : six heures ; coefficient 2).
      B. - Epreuves orales et pratiques d'admission :
      1o Leçon de chimie (coefficient 4) ;
      2o Leçon de physique (coefficient 3).
      A l'issue de chacune des deux leçons, le jury peut poser quelques questions     sur ce que le candidat a dit, écrit et présenté. La conversation éventuelle     est de courte durée ;
      3o Montage de chimie composé d'expériences illustrant l'enseignement donné à     tous les niveaux dans les lycées d'enseignement général et technologique     (coefficient 3).
      Le candidat doit choisir l'un des deux montages qui lui sont proposés. A     l'issue de cette épreuve, le jury peut interroger le candidat sur le sujet     qu'il a choisi.
      Chacune des épreuves orales et pratiques d'admission a lieu après quatre     heures de préparation surveillée.
      Durée de chaque épreuve : une heure vingt minutes.
Art. 1er. -  M. Guy Hascoët, député du Nord, est, dans le cadre des     dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la     solidarité, et de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du     territoire et de l'environnement.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du     25 novembre 1977 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les     dispositions de l'accord Salaires du 24 avril 1997 (barèmes annexés) conclu     dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve     des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 30 juin 1997, l'arrêté du 7 septembre 1994 portant     nomination à la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no     89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse est modifié     comme suit :
    << Elus locaux désignés sur proposition du ministre
    chargé des collectivités locales
      << M. Ourmières (Christian), maire adjoint de Bezons chargé de la culture,
     en remplacement de Mme Hulot (Eliane), conseiller général du Val-de-Marne,
     vice-présidente chargée de la culture. >>      (Le reste sans changement.)
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur     des affaires financières et de l'administration générale, la délégation     prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain     Legeai, sous-directeur à la direction des affaires financières et de     l'administration générale.
Art. 2. -  Le coefficient de dilatation thermique linéaire des matériaux     utilisés pour la construction des réservoirs ne doit pas, à 23 oC, excéder 25     x 10-6 par degré Celsius.
      Le choix des formes, des matériaux, des éléments de renforcement et des     moyens de mise en forme et d'assemblage doit être tel que le réservoir soit     suffisamment résistant aux agents atmosphériques et à l'action du liquide     contenu, et que, dans les conditions usuelles d'emploi, le réservoir ne     subisse pas de déformations permanentes de nature à en modifier les capacités     de façon significative vis-à-vis des incertitudes de jaugeage.
Art. 12. -  Peuvent être promus au choix au grade de technicien de classe     exceptionnelle des cultures marines, par voie d'inscription à un tableau     d'avancement après avis de la commission administrative paritaire, les     techniciens de classe supérieure ayant atteint le 2e échelon de leur grade     depuis au moins un an et réunissant sept années de services effectifs dans le     corps de technicien des cultures marines.
      Les techniciens de classe supérieure nommés au grade de technicien de classe     exceptionnelle sont classés conformément au tableau ci-après :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0228 du 01/10/97   :
                      : Page 14216  a 14219              :
                      :                                  :
                      ....................................
    Chapitre IV
    Dispositions spéciales
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 11 juillet 1997, M. Anfrie (Michel), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits     à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des     pensions, à compter du 1er février 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 17 juillet 1997, le contingent d'emplois de     catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils dans les     corps relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement et     dans les corps relevant de l'Institut géographique national pour l'année 1997     est fixé comme suit :
    Corps relevant du ministère de l'équipement,