Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 11 août 1994:
      En application de l'article 4 du décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant     création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la     reproduction, sont nommés membres de la Commission nationale de médecine et     de biologie de la reproduction:
      1. Membre de la section du diagnostic prénatal et de la section de     procréation médicalement assistée comme représentant du comité consultatif     national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé:
      M. le professeur Jacque (Jean-Paul).
      2. Au titre de la section du diagnostic prénatal:
      a) Comme personnes pratiquant les examens de diagnostic prénatal, sur     proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des     handicaps de l'enfant:
      Mme le professeur Gilgenkrantz (Simone), centre de transfusion sanguine,
     Nancy;
      M. le professeur Goossens (Michel), hôpital Henri-Mondor, Créteil;
      M. le professeur Taillemite (Jean-Louis), hôpital Saint-Antoine, Paris;
      b) Comme directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de     biologie médicale pratiquant les examens en vue du diagnostic prénatal:
      Mme le docteur Stora (Hélène), laboratoire d'analyses biologiques     spécialisées, Nice;
      c) Comme médecin expérimenté en échographie:
      M. le docteur Bessis (Roger), centre d'échographie de l'Odéon, Paris;
      d) Comme gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements en     vue du diagnostic prénatal:
      M. le docteur Nisand (Israël), centre hospitalier intercommunal de Poissy;
      e) Comme médecin ayant des connaissances et une expérience particulière en     génétique:
      Mme le docteur Briard (Marie-Louise), hôpital Necker-Enfants malades, Paris;      f) Comme personnalités scientifiques choisies en raison de leur compétence     dans la recherche en matière de diagnostic prénatal:
      M. le professeur Boué (André), laboratoire du château de Longchamp, Paris;
      M. le professeur Mattei (Jean-François), hôpital de La Timone, Marseille.
      3. Au titre de la section de procréation médicalement assistée:
      a) Comme gynécologue-obstétricien et biologiste pratiquant la fécondation in     vitro dans un établissement d'hospitalisation public:
      M. le professeur Lopes (Patrice), centre hospitalier régional, Nantes;
      M. le professeur Czyba (Jean-Claude), hôpital Edouard-Herriot, Lyon;
      b) Comme gynécologue-obstétricien et biologiste pratiquant la fécondation in     vitro dans un établissement d'hospitalisation privé:
      M. le docteur Audebert (Alain), clinique Saint-Sernin, Bordeaux;
      M. le docteur Montagut (Jacques), laboratoire de biologie clinique,
     Toulouse;
      c) Comme personnes ayant une expérience en ce qui concerne la conservation     des gamètes humains, sur proposition de la Fédération des centres d'étude et     de conservation du sperme humain:
      M. le professeur Jouannet (Pierre), hôpital du Kremlin-Bicêtre;
      M. le professeur Jalbert (Pierre), hôpital de La Tronche, Grenoble;
      M. le professeur Lansac (Jacques), hôpital Bretonneau, Tours;
      d) Comme personnalités scientifiques choisies en raison de leur compétence     dans la recherche en matière de procréation médicalement assistée:
      M. le professeur Humeau (Claude), centre hospitalier régional, Montpellier;      M. Testart (Jacques), unité Inserm 187, Clamart.
      En application de l'article 2 du décret no 88-328 du 8 avril 1988 précité,
     M. Michaud (Jean), conseiller à la Cour de cassation, est maintenu dans ses     fonctions de président de la commission.
      Le mandat des membres et du président de la commission prendra fin à la date     de nomination des membres de la Commission nationale de médecine et de     biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal prévue à l'article L.
     184-3 du code de la santé publique.
      L'arrêté du 7 août 1991 portant nomination à la Commission nationale de     médecine et de biologie de la reproduction est abrogé.