Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Haguenau.
    Fréquence : 91,50 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, route de Batzendorf, 67500 Niederschaefolsheim.
    Altitude du site : 180 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 230 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 010o/060o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Wissembourg.
    Fréquence : 92,50 MHz.
    Site d'émission : La Ferme Hege, lieudit Schafbusch, 67160 Wissembourg.
    Altitude du site : 220 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 240 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 040o/130o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont encaissées par le régisseur et versées au comptable du Trésor français au Tchad dans les conditions fixées par les articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé et, en tout état de cause, dès que le montant atteint la contrevaleur en monnaie locale de 10 000 FF (dix mille francs français).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2000, l'arrêté du 10 janvier 2000 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est complété comme suit :
    « Filière CPP : 3 places. »
A N N E X E I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 09/09/20 0 page 14166 à 14167
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
    A N N E X E I I (*)
    Zone : Saint-Denis.
    Fréquence : 91,30 MHz.
    Site d'émission : OAA, route du Piton Trésor, 97417 La Montagne.
    Altitude du site : 530 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 540 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o-270o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone : Saint-Denis.
    Fréquence : 103,40 MHz.
    Site d'émission : 23, chemin Jean-Baptiste-Emmanuel, 97417 La Montagne.
    Altitude du site : 150 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 156 mètres.
    Puissance (PAR) : 200kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
    Zone : Saint-André.
    Fréquence : 105,20 MHz.
    Site d'émission : Bourbier les Hauts, 97470 Saint-Benoît.
    Altitude du site : 186 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 196 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V (*)
    Zone de planification : Le Port.
    Fréquence : 89,60 MHz.
    Adresse du site : école des Soeurs, 8, rue de l'Eglise, Bois de Nèfles, 97460 Saint-Paul.
    Altitude du site : 490 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 505 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I (*)
    Zone : Les Trois-Bassins.
    Fréquence : 95,60 MHz.
    Site d'émission : 114, route des Tamarins, 97426 Les Trois-Bassins.
    Altitude du site : 930 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 940 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I I (*)
    Zone : Saint-Leu.
    Fréquence : 106,80 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Plate, 97424 Le Piton-Saint-Leu.
    Altitude du site : 700 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 706 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I I I (*)
    Zone : Le Tampon.
    Fréquence : 94,70 MHz.
    Site d'émission : 5, ruelle des Alinettes, 97425 Les Avirons.
    Altitude du site : 360 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 370 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I X (*)
    Zone : Saint-Joseph.
    Fréquence : 89,30 MHz.
    Adresse du site : Les Lianes-Bel Air, 97480 Saint-Joseph.
    Altitude du site : 650 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 670 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 kW.
    Contraintes : 100 W 200o/020o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 août 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Bouvet, en qualité de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2000, l'intéressé étant admis au bénéfice du congé de fin d'activité à cette date.
Art. 3. -  L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
    1o Au VI, les dispositions suivantes :
    « M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions, notamment : »
    sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales ; M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions, notamment : » ;
    2o Le premier alinéa du VII est ainsi rédigé :
    « Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment les documents comptables relatifs à l'emploi des crédits y afférents et les décisions d'envoi en stage du personnel civil et militaire, ainsi que les conventions portant sur la promotion sociale, la reconversion du personnel militaire et la formation professionnelle continue ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal de Nuchèze, M. le colonel Jacques Payre, adjoint à la chargée de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion. »
A la direction de la défense et de la sécurité civiles
    Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :
    Le directeur de la défense et de la sécurité civiles.
    Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :
    Le sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire ;
    Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation.
    Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :
    Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation.
    Suppléant : le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique.
Art. 3. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section IV (Réparations) :
    1. Au paragraphe A. - Réparations et rechanges de pièces relatifs aux appareils de prothèse et d'orthopédie (Membre supérieur), dans la rubrique : « Réparations et rechanges communs à différents appareils de prothèse », dans la partie Avant-bras RS6, ajouter le code RS607 ainsi rédigé :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16788 à 16792
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    2. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations applicables au niveau de la hanche », dans la partie Prothèses endosquelettiques, ajouter le code RI01ZZ001 ainsi rédigé :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16788 à 16792
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    3. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations applicables au niveau de la cuisse », dans la partie Prothèses exosquelettiques et endosquelettiques, ajouter les codes RI03XX013, RI03XX014, RI03XX015 et RI03XX016 ainsi rédigés :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16788 à 16792
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    4. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations applicables au niveau de la jambe », dans la partie Prothèses exosquelettiques et endosquelettiques RI06, ajouter les codes RI06XX004, RI06XX005 et RI06XX006 ainsi rédigés :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16788 à 16792
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    5. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations applicables au niveau de la cheville », dans la partie Prothèses exosquelettiques et endosquelettiques RI07, ajouter le code RI07XX001 ainsi rédigé :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16788 à 16792
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    6. Au paragraphe B. -  Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations et rechanges communs aux appareils d'orthopédie du membre inférieur », dans la partie Jambe RI58, ajouter le code RI5814 ainsi rédigé :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16788 à 16792
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Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-413 du 12 septembre 1995 susvisée, modifiée par les décisions no 96-727 du 15 octobre 1996 et no 99-37 du 26 janvier 1999, à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.
Art. 4. -  Un complément d'indemnité pour travail dominical permanent peut être versé aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine de la spécialité « services culturels » qui effectuent le service du dimanche à Pâques, à la Pentecôte et entre le 1er mai et le 30 septembre.
    Sont assimilés à un service du dimanche les 14 juillet et 15 août même s'ils surviennent en semaine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2000, le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels est décerné aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels dont les noms suivent, avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels » :
    Armand (Sylvain), Isère ;
    Bachelier (Gérard), Nord ;
    Barthelemy (Fabrice), Dordogne ;
    Bidault (Rodolphe), Orne ;
    Boulade (Yves), Val-d'Oise ;
    Boulic (Gilles), Seine-Maritime ;
    Brobecker (Jean-Yves), Vosges ;
    Carpentier (Laurent), Charente ;
    Chaptal (Philippe), Lozère ;
    Contal (Stéphane), Eure-et-Loir ;
    Delaveau (Patrice), Seine-et-Marne ;
    Delouche (Muriel), Haut-Rhin ;
    Didier (Fabien), Côtes-d'Or ;
    Dumas (Marc), Bouches-du-Rhône ;
    Dutreux (Michel), Var ;
    Esselin (Philippe), Gironde ;
    Foussard (Eric), Indre-et-Loire ;
    Jardot (Philippe), Marne ;
    Joseph (Xavier), Dordogne ;
    Koenig (Alain), Calvados ;
    Kubicek (Nathalie), Isère ;
    Lamadon (Sébastien), Cantal ;
    Laval (Olivier), Rhône ;
    Lhomme (Frédéric), Var ;
    Lopère (Gildas), Indre-et-Loire ;
    Lopez (Patrice), Vaucluse ;
    Machingorena (Franck), Seine-et-Marne ;
    Mairesse (Matthieu), Yvelines ;
    Martin (Benoît), Nord ;
    Masson (Pierre), Cher ;
    Meunier (Eric), Ardennes ;
    Millot (Stéphane), Essonne ;
    Paccaud (Laurent), territoire de Belfort ;
    Petit (Patrice), Bas-Rhin ;
    Pille (Laurent), Nord ;
    Rannou (Gil), Maine-et-Loire ;
    Rastouil (Eric), Haute-Loire ;
    Robert (Frédéric), Meurthe-et-Moselle ;
    Sarrazin (David), Yonne ;
    Schmidt (François), Essonne ;
    Tassile (Nicolas), Gironde ;
    Theron (Olivier), Cher ;
    Vailli (Patrick), Val-d'Oise ;
    Vayr (Lionel), Seine-et-Marne ;
    Vernier (Yannick), Calvados ;
    Vicainne (Dominique), Val-d'Oise ;
    Vion (Patrick), Haute-Garonne ;
    Wietrich (Michel), Loiret.
2. Membres suppléants
    En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
    M. Grangeret (Philippe), professeur agrégé, premier mandat ;
    M. Kalfane (Karim), maître de conférences, premier mandat ;
    M. Nuns (Yves), professeur agrégé, premier mandat ;
    M. Pillon (Gianni), maître de conférences, premier mandat ;
    M. Waxin (Gérard), maître de conférences, premier mandat.
    En tant que personnalités qualifiées :
    M. Carle (Gabriel), premier mandat ;
    M. Cart (Benoit), membre du CEREQ, premier mandat ;
    M. Guerrini (Marc), premier mandat ;
    M. Grangeot (Gilbert), renouvellement ;
    M. Lepoutre (François), professeur du CNAM, premier mandat.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-425 du 12 septembre 1995 susvisée à la SARL Est Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-482 du 26 septembre 1995 susvisée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.
Art. 3. -  Nul ne peut être membre du comité de gestion simultanément au titre du 2o et du 3o de l'article 1er.
    Lorsqu'un membre du comité de gestion représentant les communes devient président du gouvernement ou est désigné par le congrès pour représenter la Nouvelle-Calédonie au sein du comité, il est remplacé par son suppléant jusqu'au plus proche renouvellement des représentants des communes au comité de gestion.
    Les suppléants des membres du comité mentionnés au b du 2o, au 3o et au 4o de l'article 1er les représentent en cas d'absence ou d'empêchement et les remplacent en cas de décès, de suspension, de démission d'office ou de révocation.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2000, M. Le Cornec (Jean-Paul), directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er janvier 2000.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Obernai.
    Fréquence : 103,70 MHz.
    Site d'émission : TDF, 67140 Barr.
    Altitude du site : 330 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 90o/150o ; 100 W dans les secteurs d'azimuts 160o/190o, 40o/80o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 7 (Délégation à l'information et à la communication de la défense), au I, tableau, dans la colonne Suppléants :
    Au lieu de :
    « M. le commissaire colonel Christian Delsaut »,
    Lire :
    « M. le commissaire lieutenant-colonel Olivier Frot.
    « M. Jean-Claude Barbet, attaché principal d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement du capitaine de vaisseau Philippe de Masson d'Autume et de M. le commissaire lieutenant-colonel Olivier Frot. »
    II. - Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration), au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, au I, premier alinéa, au lieu de : « M. le contrôleur général des armées Dominique Conort », lire : « M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos » (à compter du 11 septembre 2000).
    III. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au F. - Direction des ressources humaines, au I, tableau, dans la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. l'ingénieur général Marcel Roux », lire : « Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, sous-directrice des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier ».
    IV. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 18, au I, au B. - Etat-major de la marine, tableau, dans la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Marie Arreckx », lire : « M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx ».
    V. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 18, au I, au C. - Etat-major de l'armée de l'air, le tableau est ainsi rédigé :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 07/09/20 0 page 13982
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    VI. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 19 (Directions et services des états-majors), au I, au B. - Marine, au II (Direction du commissariat de la marine), tableau, dans la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le commissaire général Bernard de Cadenet, directeur », lire : « M. le commissaire général Michel Bressler, directeur ».
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Epinal.
    Fréquence : 94,60 MHz.
    Site d'émission : TDF, bois de la Vierge, 88000 Epinal.
    Altitude du site : 460 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 520 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Neufchâteau.
    Fréquence : 92,20 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, rue Paul-Mélin, 88300 Neufchâteau.
    Altitude du site : 335 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 372 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Vittel.
    Fréquence : 99,10 MHz.
    Site d'émission : lieudit Montfort, 88800 They-sous-Montfort.
    Altitude du site : 462 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 500 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 800 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V  (*)
    Zone de planification : Remiremont.
    Fréquence : 101,80 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit La Poële Sauvage, 88200 Saint-Etienne-lès-Remiremont.
    Altitude du site : 812 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 852 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V
    Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains une indemnité de fonctions, non soumise à retenue pour pension civile de retraite, dont les montants sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la fonction publique et du ou des ministres chargés de la santé, de la protection sociale et de l'action sociale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Drôme par Mme Dubois de Fresnoy (Brigitte).
    La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 mars 2001, M. Jean-Louis Haussaire, attaché principal d'administration centrale, est nommé commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine en remplacement de M. Claude Truchot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
A N N E X E
    I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir réviser ou modifier en vue de la reconduction :
    - rapprochement du dispositif relatif aux obligations générales et déontologiques avec celui figurant dans la convention signée avec la société Canal + le 29 mai 2000 ;
    - introduction d'une stipulation mentionnant les mesures prévues par la société pour garantir l'indépendance de la rédaction de la chaîne ;
    - renforcement de l'information régulière du conseil en matière économique et financière ;
    - renforcement des mesures visant à la protection de l'enfance et de l'adolescence ;
    - introduction d'une clause tendant à éviter, dans les programmes destinés à la jeunesse, la confusion entre ces programmes proprement dits et les éléments de publicité et de parrainage ;
    - précision sur les conditions dans lesquelles la société peut présenter à l'antenne, dans le respect de la déontologie de l'information et du décret du 27 mars 1992 sur la publicité, ses activités de diversification et de développement, dans le domaine de la communication ;
    - adaptation des obligations de la société en matière de production audiovisuelle, en fonction des évolutions réglementaires, ainsi que des obligations en matière de diffusion d'oeuvres cinématographiques, en fonction des nouvelles dispositions de la loi et des évolutions réglementaires ;
    - précision sur les engagements destinés à favoriser l'accès des personnes sourdes et malentendantes aux programmes diffusés ;
    - précision sur les circonstances susceptibles de justifier une déprogrammation ;
    - suppression de l'article 30 de la convention relatif à la radiodiffusion des événements sportifs.
    II. - Points principaux de la convention en vigueur que la société Télévision française 1 souhaite voir réviser :
    - rédaction nouvelle du chapitre consacré aux « obligations générales et déontologiques » ;
    - élargissement des hypothèses dans lesquelles la société TF 1 a la possibilité de procéder à une déprogrammation (art. 21 de la convention) ;
    - réexamen de la part minimale du chiffre d'affaires réservée aux productions indépendantes au sein des commandes d'oeuvres d'animation (2e alinéa de l'article 29 de la convention) ;
    - suppression de l'article 30 de la convention relatif à la radiodiffusion des événements sportifs.
Au grade d'officier
    M. Gérin (Roger, Louis, Simon), président-directeur général d'une filiale de la SNCF, chargé de mission auprès du président de la SNCF. Chevalier du 20 juillet 1990.
    M. Rigola (Fernand), président d'une association de sécurité routière. Chevalier du 15 juillet 1992.
    M. Serradji (Christian, Henri, René), directeur à l'administration centrale. Chevalier du 10 décembre 1992.
Au grade de chevalier
    Mme Arnoult, née Brill (Edith, Clémence), secrétaire générale d'un organisme de tourisme en faveur de la jeunesse ; 33 ans d'activités professionnelles.
    M. Auffret (Jean, Pierre), ancien directeur-fondateur d'un centre de tourisme ; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Chassaigne (André, Marcel), président d'un syndicat de tourisme ; 29 ans d'activités associatives, de services civils et militaires.
    M. Hindermeyer (Olivier, Jean), président d'un organisme de tourisme social ; 34 ans d'activités professionnelles.
    M. Manchart (Victor, Léon, Joseph), président d'un organisme d'offices du tourisme et syndicats d'initiative ; 51 ans d'activités professionnelles.
    M. Soulier (André, Jean, Pierre), délégué régional au tourisme ; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    Ministère de la culture et de la communication
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 24 du 8 décembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Travail au froid.
    Signataires :
    Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
    Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 tel que modifié par l'avenant no 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de :
    - l'avenant no 84 du 27 mars 2001 (Prévoyance) à la convention collective susvisée ;
    - l'avenant no 85 du 27 mars 2001 (Retraite complémentaire) à la convention collective susvisée.
Au grade de chevalier
    M. Assémat (David, Joseph), directeur des techniques spatiales au Centre national d'études spatiales ; 30 ans de services civils et militaires.
    M. Bardon (Jean-Pierre, Alain), professeur émérite de l'université de Nantes ; 39 ans de services civils et militaires.
    M. Belloc (Bernard, Raymond, Pierre), président de l'université de sciences sociales Toulouse-I ; 30 ans de services civils et militaires.
    M. Dordain (Jean-Jacques, Georges), directeur à l'Agence spatiale européenne ; 31 ans de services civils et militaires.
    M. Friedlander (Gérard), professeur des universités, chef de service hospitalier, directeur d'une unité de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 24 ans de services civils et militaires.
    M. Gaillard (Michel, Louis, Félix), directeur de recherche, chargé de mission auprès du directeur de la technologie au ministère ; 36 ans de services civils et militaires.
    M. Mégie (Gérard, Jean-Jacques), président du Centre national de la recherche scientifique ; 35 ans de services civils et militaires.
    M. Menasche (Philippe, Michel, Victor), professeur de chirurgie, chirurgien des hôpitaux de Paris ; 27 ans de services civils.
    M. Quérellou (Joël, Jean, Emile), directeur d'un centre de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; 30 ans de services civils.
    M. Raveau (Bernard, Jean), professeur à l'université de Caen, directeur d'un laboratoire de cristallographie ; 38 ans de services civils et militaires.
    M. Royer (Daniel, Jacques), ingénieur de recherche, conseiller du directeur de la technologie au ministère ; 35 ans de services civils et militaires.
    M. Sabonnadière (Jean-Claude, Alexandre), vice-président de l'Institut national polytechnique de Grenoble ; 36 ans de services civils.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2001, les conservateurs en chef du patrimoine dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine au titre de l'année 2001 :
    M. Philippe Schillinger ;
    M m e Catherine Dhérent ;
    M. Patrick Périn ;
    M. Francis Muel ;
    M m e Christine Nougaret ;
    M m e Geneviève Bresc ;
    M. Dominique Cerclet ;
    M. Jean Le Pottier ;
    M. Didier Schulmann ;
    M. Laurent Bourgeau ;
    M m e Antoinette Romain ;
    M m e Martine Salmon-Dalas ;
    M m e France Dijoud ;
    M m e Isabelle Neuschwander.
Au grade de chevalier
    M. Contamine (Henri, Paulin), président de la Fédération française des pêcheurs en mer ; 58 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires.
    M. Dailly (Michel, Roger), président fondateur de l'Association française du corps arbitral multisport ; 40 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires.
    M. Deville (Robert, Marcel), administrateur d'une association socio-éducative ; 50 ans d'activités socio-éducatives, professionnelles et de services militaires.
    M. Lemerre (Roger, Léon, Maurice), sélectionneur-entraîneur de l'équipe de France de football ; 41 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires.
    M. de Massary (François, Jacques, Dominique), ancien président de la Fédération française de tir à l'arc ; 54 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires.
    M. Montaubrie (Marcel, Fernand), président d'honneur d'une association sportive ; 60 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires.
    Mme Ruther, née Vieux (Madeleine, Paulette, Noëlle), vice-présidente honoraire de la Fédération française de gymnastique ; 54 ans d'activités sportives et professionnelles.
    Ministère de la recherche
Par décret en date du 28 mars 2001, M. François Perol, inspecteur des finances, à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Xavier Musca.
6.2. Au niveau local
    Une cellule d'experts est constituée auprès du préfet de département ou du préfet de zone de défense si celui-ci assure la coordination de la gestion de la crise. Travaillant en liaison avec le comité d'experts prévu au 6.1, ce groupe fournit aux préfets les éléments nécessaires à leurs décisions. Il est composé de représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes dont la capacité d'expertise est requise par la nature de l'événement.
Art. 5. -  L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er », est modifiée par l'annexe I du présent arrêté, qui s'y substitue pour les départements qu'elle mentionne.
Art. 6. -  Les adjoints de contrôle principaux, les adjoints de contrôle et les fonctionnaires de grade équivalent indiqués dans l'annexe I à l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé comme habilités à rechercher et constater les infractions :
    - au titre III de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 le sont désormais pour les articles L. 310-1 à L. 310-7 du code de commerce ;
    - aux articles 28, 31, 32, 33, 34, 35, 52, 52-1 et 52-2 de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 le sont désormais pour les articles L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 441-6, L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8, L. 443-2, L. 443-3 du code de commerce.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, le montant du budget primitif pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est majoré de la somme nette de 515 072 F (décision modificative no 2).
Art. 5. -  L'article 26 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 26. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Mosimann, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Jocelyn Dupont, agent contractuel, et à Mme Catherine Védrenne, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel Mosimann, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 euros, ainsi que les certifications de service fait. »
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2001, le conseil des ministres entendu, Mme Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'Etat, est placée, à compter du 19 septembre 2000, dans la position de détachement de longue durée afin d'exercer les fonctions de directrice de l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mars 2001, sont nommés membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels :
    - pour la formation des médecins spécialistes, en qualité de représentant de la Fédération des médecins de France, M. le docteur Joël Renaudie, titulaire, en remplacement de M. le docteur Bernard Pommey ;
    - pour la formation des médecins généralistes, en qualité de représentants de la Fédération française des médecins généralistes, MM. les docteurs Alex Maire, Louis Levy, Christian Delamare et Claude Leicher, titulaires ; Mme le docteur Patricia Mercier et MM. les docteurs Martial Oliver-Koehret, Pierre Costes et Frédéric Pozzobon, suppléants.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mars 2001, les ingénieurs du corps des mines ci-après désignés, inscrits au tableau d'avancement complémentaire 2000, sont nommés à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant :
    A compter du 2 octobre 2000
    M. Olivier Brigaud.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 mars 2001, pris en application de l'arrêté du 16 juin 1970 modifié, sont nommées au Haut Comité médical de sécurité sociale les personnes dont les noms suivent :
    1o Président
    Mme la professeure Isabelle Caubarrère, professeure des universités, faculté Paris-Ouest, médecin chef de service de pneumologie, hôpital Foch, à Suresnes.
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :
    Sont nommés :
    Président du tribunal de grande instance de Toulouse : M. Robert Cordas, président du tribunal de grande instance de Toulon ;
    Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines : M. Nicolas Pacaud, président de chambre à la cour d'appel de Reims ;
    Président du tribunal de grande instance de Compiègne : M. Daniel Coquel, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;
    Président du tribunal de grande instance de Saumur : M. Roger Mondonneix, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon ;
    Président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck : M. Marc Sauvage, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe ;
    Présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde : Mme Françoise Constant, épouse Gruas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux, du premier grade, premier groupe ;
    Président du tribunal de grande instance de Millau : M. Xavier Puel, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, du second grade ;
    Présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo : Mme Isabelle Seynave, épouse Chassard, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, du premier grade, premier groupe ;
    Président du tribunal de grande instance de Cusset : M. Jean-Claude Senez, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police.
    Sont élevés au premier grade, premier groupe :
    M. François Martin, président du tribunal de grande instance de Dole ;
    Mme Dominique Nolet, présidente du tribunal de grande instance de Libourne ;
    Mme Marie-Claude Devoivre, épouse Gendre, présidente du tribunal de grande instance de Riom ;
    M. Alain Chateauneuf, président du tribunal de première instance de Mamoudzou.
2.3.3. Dispositif de coordination interministérielle
    Dès le déclenchement d'un plan POLMAR ou PSN, le ministre assurant la coordination interministérielle met en place, avec le concours du secrétariat général de la mer, une cellule de crise comportant des représentants des départements ministériels concernés.
    Dans le cadre de la gestion globale de la crise, cette coordination interministérielle porte notamment sur :
    - l'organisation de la remontée des informations, leur traitement et leur diffusion ;
    - l'analyse et le suivi de la crise ;
    - la mise en place des moyens de renfort ;
    - le recours éventuel à des concours extérieurs.
    Les administrations centrales assurent sans délai et aussi longtemps que nécessaire, en liaison avec le COGIC et le CICADMER, leurs missions d'assistance et d'appui dans les domaines de la communication et de l'expertise scientifique, juridique, technique et financière aux préfets maritimes ou de département chargés de la direction opérationnelle, ou au préfet de zone assurant, le cas échéant, la coordination. Elles leur fournissent, le cas échéant, les renforts permettant d'assurer le fonctionnement des cellules de crise locales.
    En outre, les ministères de la défense, de l'intérieur, et de l'équipement, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, du soutien en personnel et en logistique des administrations déconcentrées.
    Les ministères chargés des finances et de l'environnement sont responsables de la mise en oeuvre des procédures financières et d'indemnisation, en liaison, en tant que de besoin, avec les ministères concernés.
    Le ministère chargé de l'environnement s'assure d'un traitement approprié des déchets et veille à ce que le nettoyage des sites pollués restaure, autant que faire se peut, la qualité écologique du littoral touché.
    Le ministère chargé de la santé assure la coordination de l'expertise sanitaire concernant les risques auxquels sont susceptibles d'être exposées les personnes participant au nettoyage des sites pollués et à la délivrance de soins à la faune touchée, ainsi que la population en général (toxicologie et suivi épidémiologique, etc.).
    Le ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère chargé de la santé et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie assurent, en concertation, la coordination de l'expertise sanitaire pour la qualité des produits de la mer.
    Le ministère des affaires étrangères apporte son concours, en tant que de besoin, pour l'examen des questions juridiques relatives aux acteurs étrangers, pour la mise en oeuvre des accords et conventions de coopération et pour les implications du sinistre au regard du droit international.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 mars 2001, Mme Alice Tajchman, maître de conférences à l'université Paris-VII, est désignée pour représenter le ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah.
    En cas d'empêchement de Mme Tajchman, la représentation du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah est assurée par M. Jacques-Henri Stahl, directeur des affaires juridiques.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2001, M. Christian Larrieu, officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, en remplacement de Mme Monique Becker.
Art. 4. -  Les exigences de l'article 3 du présent arrêté et des dispositions du point 3 de l'annexe III du décret du 26 décembre 2000 susvisé ne s'appliquent pas :
    - aux moteurs destinés aux engins mobiles non routiers faisant l'objet d'une dérogation prévue à l'article 10 de la directive 97/68/CE susvisée relatif aux moteurs à l'usage de l'armée et aux moteurs et engins mobiles non routiers appartenant à des stocks de fin de série ;
    - ni aux moteurs de remplacement sur des engins mis sur le marché ou ayant fait l'objet d'une première immatriculation avant les dates prévues au point 3 de l'annexe III du décret du 26 décembre 2000 susvisé, pour l'application des valeurs limites.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 juillet 2001, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques (CTTB) :
    Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
    M. André Demay, en remplacement de M. René Bossard.
    Son mandat expirera le 31 décembre 2002.
Art. 8. -  Pour les essais techniques nécessaires à la délivrance en France des réceptions, le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, est le service technique défini à l'article 2 de la directive 97/68/CE susvisée et est chargé de procéder aux essais et inspections prévus en matière de réception des moteurs visés par la directive. Les essais et inspections sont réalisés dans le cadre des dispositions prévues à l'article 6 du décret du 26 décembre 2000 susvisé.
Par décret en date du 28 mars 2001, M. François Perol, inspecteur des finances, à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME), en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Xavier Musca.
Art. 21. -  Délégation est donnée à M. Christian Comolet-Tirman, sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat prévue par la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 18 juillet 2001, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après, détachés dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes au titre de la mobilité, sont affectés comme suit à compter du 1er septembre 2001 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/2001 page 12913 à 12914
    =============================================
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
    M. Birs (Thierry) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gaboriau et Jean-Pierre Suire-Duron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne) ;
    Le retrait de M. Gaboriau (Jean-Marie, Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gaboriau et Jean-Pierre Suire-Duron, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Gaboriau et Jean-Pierre Suire-Duron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Suire-Duron et Thierry Birs, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
    M. Sahuquet (Gérard, Alain, Jacques) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Christian Jean dit Cazaux, Monique Dubern et Alain Briscadieu, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
    Le retrait de Mlle Dubern (Monique, Françoise, Marie, Paulette), commissaire-priseur associée, membre de la société Christian Jean dit Cazaux, Monique Dubern et Alain Briscadieu, commissaires-priseurs associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Jean dit Cazaux, Monique Dubern et Alain Briscadieu, commissaires-priseurs associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Christian Jean dit Cazeaux, Alain Briscadieu et Gérard Sahuquet, commissaires-priseurs associés ».
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l'avenant no 25 (salaires) du 20 octobre 2000 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000.
    Le dernier alinéa est étendu, sous réserve de l'application de l'article 132-24 du code du travail.
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Philippe Durand et Christian Comolet-Tirman, délégation est donnée à M. Pierre Audubert, chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.