Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des     financements politiques en date du 10 mars 1995, est prononcé le retrait     d'agrément de:
      L'association de financement du Parti du renouveau politique - P.R.P.
     Financement, exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire national et     à l'égard des Français de l'étranger, dont le siège social est 9, rue     Maurice-Lestage, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en qualité d'association     de financement de ce parti politique;
      L'association de financement de A Gauche autrement, exerçant ses activités à     l'intérieur du territoire national, dont le siège social est 14, rue du     Portail, à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en qualité d'association de     financement de ce parti politique;
      L'association de financement du Groupe Dialogue et Démocratie exerçant ses     activités à l'intérieur du département de la Réunion, dont le siège social     est 48, rue Charles-Gounod, à Saint-Denis (Réunion), en qualité d'association     de financement de ce parti politique;
      L'association de financement de Nice Vallées Montagne, exerçant ses     activités à l'intérieur du département des Alpes-Maritimes, dont le siège     social est 5, rue Masséna, à Nice (Alpes-Maritimes), en qualité d'association     de financement de ce parti politique;
      L'association de financement du Mouvement Initiative démocratique de gauche,     exerçant ses activités sur le territoire français, dont le siège social est     49, avenue de la Victoire, à Montescourt-Lizerolles (Aisne), en qualité     d'association de financement de ce parti politique;
      L'association de financement dénommée << Nouvelle Association nationale de     soutien du Mouvement Solidarité Participation >>, exerçant ses activités à     l'intérieur du territoire national, dont le siège social est 11, rue de     Solférino, à Paris (7e), en qualité d'association de financement de ce parti     politique.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du     logement en date du 17 août 1995, les crédits inscrits au budget de l'Agence     nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1995 sont, en dépenses,
     augmentés de 2 564 400 F. L'équilibre entre les recettes et les dépenses est     réalisé par un prélèvement sur le fonds de roulement.
Art. 2. -  La taxe est due par les producteurs de lait de vache au moment de     la livraison au transformateur. Toutefois, lorsque le lait est livré par les     producteurs à une entreprise ou à un groupement n'ayant pas la qualité de     transformateur mais qui limite son activité à des opérations de collecte, de     stockage et de refroidissement du lait ou à l'une de ces opérations, cette     entreprise ou ce groupement acquitte auprès du transformateur, pour le compte     des producteurs, la taxe incombant à ces derniers.
Art. 6. -  Les sommes collectées par les transformateurs sont, dans les     conditions fixées aux articles 7 à 10 du décret du 30 octobre 1980 susvisé,
     recouvrées pour le compte de l'Association nationale pour le développemement     agricole à laquelle est reversé le produit de la taxe, par :
     - les organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur pour le     lait de brebis ;
     - l'Association nationale interprofessionnelle caprine pour le lait de     chèvre.
     A cet effet, les transformateurs sont tenus d'adresser à leur initiative, au     plus tard à la fin de chaque mois, à l'organisme compétent pour le     recouvrement de la taxe, une déclaration des quantités de lait qui leur ont     été livrées au cours du mois précédent, accompagnée de la totalité du produit     de la taxe correspondante.
     Faute pour les transformateurs de produire leurs déclarations dans les     conditions fixées à l'alinéa précédent ou en cas de fausse déclaration, les     organismes compétents pour le recouvrement de la taxe appliquent, pour le     compte de l'Association nationale pour le développement agricole, une     majoration de 10 p. 100 des sommes dues.
Art. 1er. -  Les marchés publics passés au nom de l'Etat, autres que ceux     mentionnés à l'article 2, imputés sur les crédits ouverts au budget << ville     et intégration >> sont, en application de l'article 44 du code des marchés et     dans les limites de leurs attributions respectives, signés par les personnes     responsables désignées ci-après :
     1o Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au     ministère du travail et des affaires sociales ;
     2o Le sous-directeur du budget et des finances à la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail     et des affaires sociales ;
     3o L'adjoint au sous-directeur du budget et des finances à la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail     et des affaires sociales ;
     4o Le sous-directeur des naturalisations à la direction de la population et     des migrations au ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de     l'intégration ;
     5o Les préfets de région et de département ;
     6o Les chefs de services déconcentrés ayant reçu délégation de signature en     application des décrets no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs du     préfet et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les     départements et no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de     région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les     régions et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté susvisé, le     comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour     lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 30 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 120 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations, applicables pour la campagne 1994-1995, sont prélevées dans     les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de     producteurs.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 4     novembre 1994:
      Considérant que les laboratoires Pfizer, 86, rue de Paris, 91407 Orsay     Cedex, ont diffusé une publicité concernant la spécialité Amlor, carte     posologique;
      Considérant que cette publicité suggère un bénéfice thérapeutique plus     important de l'amlodipine par rapport aux comparateurs en s'appuyant sur une     étude méthodologiquement inadéquate et sur l'analyse partielle et partiale de     l'étude Tomhs, ce qui n'est pas acceptable au regard de l'article L. 551-1 du     code de la santé publique qui dispose que la publicité doit présenter le     médicament de façon objective,
    la publicité pour la spécialité pharmaceutique Amlor reprenant les allégations     mentionnées ci-dessus est interdite.
Par décret en date du 10 octobre 1994:
      M. Benoît Parlos, sous-directeur du marché unique et des affaires     sectorielles à la direction des relations économiques extérieures, est nommé     membre du conseil d'administration de la Caisse française des matières     premières, en qualité de représentant du ministre chargé du commerce     extérieur, en remplacement de M. Pierre Crettiez.
      M. Bertrand de L'Epinois, adjoint au chef du service des matières premières     et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières     premières, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la     Caisse française des matières premières, en qualité de représentant du     ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Alain Bonnafe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 janvier 1995, M.
     Français (Philippe), attaché d'administration centrale, est radié des cadres     du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur à compter du 1er août 1988.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de quinze ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune     d'Aramon.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,     en date du 16 décembre 1994, M. Chauve (Yves), receveur-percepteur des     finances, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut     français de recherche scientifique pour le développement en coopération     (O.R.S.T.O.M.), est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions     d'agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle pour     une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1994.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 février 1995, M. Terre (François), professeur des universités     (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 juillet 1996.
      L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à     la fin de l'année universitaire 1998-1999.
Par décret en date du 12 décembre 1994, est désigné comme membre titulaire     du conseil d'administration de l'Office national des forêts: M. Charles     Leclerc de La Verpillière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en qualité     de membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection     générale des finances, en remplacement de M. Jean-François Carrez.
Art. 1er. -  L'usage des fréquences attribuées à la société Télédiffusion de     France par la décision no 92-575 du 23 juin 1992 susvisée, modifiée et     complétée, pour la diffusion, à certaines heures, des programmes de la chaîne     culturelle européenne est également attribué à cette société pour la     diffusion, aux mêmes heures, du service de télétexte de la chaîne culturelle     européenne, dans les conditions précisées en annexe.
      Cette autorisation est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe     précitée, le bénéficiaire prenant intégralement à sa charge le coût de     l'ensemble des modifications résultant de ces conditions.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 octobre 1994, la     décision du 16 juin 1989 autorisant l'installation d'un appareil d'imagerie     par résonance magnétique nucléaire de 0,5 tesla dans les locaux du service de     radiologie de l'hôpital Raymond-Poincaré (A.P.H.P.), sis 104, boulevard     Raymond-Poincaré, à Garches, est confirmée.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 15 décembre 1994:
      La démission de M. Buet (Jean-Nicolas, Paul, Marcel), notaire à la résidence     d'Aizenay (Vendée), est acceptée.
      M. Buet (Jean-Nicolas, Paul, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Jean-Michel Bonneau et Michel Moreau,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial, à la résidence de Saint-Etienne-du-Bois (Vendée).
      La raison sociale de la société Jean-Michel Bonneau et Michel Moreau,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial, est ainsi modifiée: << Jean-Michel Bonneau, Jean-Nicolas Buet et     Michel Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial.
      L'office de notaire dont était titulaire M. Buet (Jean-Nicolas, Paul,
     Marcel) à la résidence d'Aizenay (Vendée) est supprimé.
      L'office de notaire dont était titulaire M. Dugast (Pierre, Alphonse, Jean,     Joseph), décédé, à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée) est supprimé.
      La société Jean-Michel Bonneau, Jean-Nicolas Buet et Michel Moreau,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial, sise à la résidence de Saint-Etienne-du-Bois (Vendée), est désignée     en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés     par le présent arrêté.
      L'office de notaire à la résidence de Saint-Etienne-du-Bois (Vendée) dont     est titulaire la société Jean-Michel Bonneau, Jean-Nicolas Buet et Michel     Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial, est transféré à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée),     au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
      La société Jean-Michel Bonneau, Jean-Nicolas Buet et Michel Moreau,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial, sise à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée), est autorisée à     ouvrir un bureau annexe: un à Saint-Etienne-du-Bois (Vendée) au lieu de     l'office transféré par le présent arrêté, un à Aizenay (Vendée) au lieu de     l'office supprimé par le présent arrêté et un à Coex (Vendée).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16     novembre 1994, sont nommés membres de la commission interministérielle de     contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de     l'aéronautique et de l'espace, en tant que représentants du ministre d'Etat,     ministre de la défense:
      Titulaire: M. l'ingénieur général de l'armement Groualle (Hervé), directeur     du centre d'essais en vol de Brétigny.
      Suppléant: M. le général de brigade aérienne Trapy (Jean-Paul), commandant     en second la région aérienne Nord-Est.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     fonction publique en date du 14 septembre 1995, le nombre des places offertes     au concours pour le recrutement de chefs de travaux des services déconcentrés     de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes) dont l'ouverture a été     autorisée par l'arrêté du 30 juin 1995, modifié par l'arrêté du 21 août 1995,     est diminué de 67 à 66.
      L'arrêté du 30 juin 1995, modifié par l'arrêté du 21 août 1995, fixant les     spécialités professionnelles est modifié ainsi qu'il suit:
    Direction régionale de Lyon
      Est supprimé  << Métallerie, C.P. Saint-Quentin-Fallavier  un poste. >>      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  M. Jean-François Bonnot, ingénieur général de l'armement,
     chargé de la recherche à la mission de la recherche, est habilité à signer,
     au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans     la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que     tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Ministère de la défense
      Par décret du président de la République en date du 26 juillet 1995, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 juin 1995 portant que les     présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et     règlements en vigueur, sont nommés au titre des contingents créés par     l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987, pour prendre rang à     compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de     la guerre 1914-1918 désignés ci-après:
Art. 1er. -  Les sommes versées par les collectivités locales, les     établissements publics et les personnes privées pour les travaux d'entretien     des immeubles et objets mobiliers classés monuments historiques ou inscrits     sur l'inventaire supplémentaire ainsi que des palais nationaux sont     rattachées au chapitre 35-20 Patrimoine monumental et bâtiments - entretien     et réparations du budget du ministère de la culture.
Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 3     juillet 1995, les professeurs des universités (disciplines scientifiques)     dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement     supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la     retraite, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à     compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur     corps, indiquée ci-après:
      M. Abbar (Mohand), université de Picardie (I.U.T. d'Amiens), à compter du 28     janvier 1997;
      M. Zvenigorosky (Alexandre), université de Caen (I.U.T. de Caen), à compter     du 28 août 1997.
      Ces derniers sont maintenus en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à     la fin de l'année universitaire 1996-1997.
Art. 4. -  Le 13e alinéa de l'article 2 du décret du 30 juin 1995 susvisé     est rédigé comme suit:
      << A M. Daniel Beteta, attaché principal d'administration centrale, et M.
     Jean-Yves Le Guyader, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,     directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, les pièces     comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466-221     intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de     l'équipement, en application de la loi du 29 septembre 1948, dans la limite     des attributions qui leur sont confiées. >>
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29     avril 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à     la société civile de moyens Association imagerie médicale oncologie, sise 97,     rue Claude-Bernard, à Metz (Moselle), pour le remplacement, dans ses locaux à     l'hôpital clinique Claude-Bernard à la même adresse, de l'accélérateur de     particules Neptune 10, autorisé le 8 juin 1978, mis en service le 21 janvier     1980, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements en électrons     ou en photons d'énergie maximale égale ou inférieure à 17 MeV. La présente     autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Neptune 10.
42. Changement de série
      Tout candidat qui, sans motif reconnu valable, ne répond pas personnellement     à l'appel de sa série est exclu du concours.
      Les demandes exceptionnelles de changement de série doivent être directement     soumises à la décision du président du jury, à l'E.I.S. de Fontainebleau.
      Ces demandes doivent lui parvenir 48 heures avant le début de chaque série.
Série Sciences économiques et sociales
       6 Renucci (Olivier).
       7 Lagadec (Erwan).
       8 Peretz (Pauline).
       9 Charnoz (Olivier).
      10 Gramain (Marie).
      11 Hervouet (Ronan).
      12 Champsaur (Amélie).
      13 Bentoglio (Guilhem).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     septembre 1996, Mme Ricout (Chantal, Solange, Marguerite), épouse Lemoine,
     est nommée notaire à la résidence de Saint-Mamert-du-Gard (Gard), en     remplacement de M. Mermejean (Bernard, Louis, Gilbert), démissionnaire.
Spécialité Musées
    Baptiste (Pierre).
    Cros (Caroline).
    Dopffer (Anne).
    Foissey (Colette).
    Girveau (Bruno).
    Grenier (Catherine).
    Jacotin (Mireille).
    Joubert (Hélène).
    Amouroux (Christine),
      épouse Lancestremère.
    Le Fur (Yves).
    Liot (David).
    Torres (Pascal).
    Spécialité Archéologie
    Roger (Daniel).
    Spécialité Inventaire
     Renaudeau (Olivier).
Art. 3. -  Il est attribué une dotation supplémentaire de 50 millions de     francs destinée à compenser, dans les régions à faible densité démographique,     le coût plus élevé de la mise en oeuvre des actions de formation     professionnelle. La répartition entre les régions de cette dotation     supplémentaire est effectuée :
      - au prorata, d'une part, de la population des régions d'outre-mer dans la     population française totale et, d'autre part, pour les régions     métropolitaines, de l'inverse du rapport entre le nombre de jeunes demandeurs     d'emploi en fin de mois et la superficie régionale ;
      - dans la limite de 30 p. 100 du montant de la dotation transférée à chaque     région et visée à l'article 2.
      Le montant versé au titre du deuxième semestre de l'année 1994 s'élève à 25     millions de francs. La répartition entre les régions figure sur le tableau     annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-163 du 19 mars 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : TDF, lieudit Les Loges, 86160 Buxeuil.
    Altitude du site : 100 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 119 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 220o/260o. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation en date du 12 novembre 1996, M. Guerin (Philippe), ingénieur     général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de     l'Institut national agronomique de Paris-Grignon pour cinq ans à compter du     13 novembre 1996.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon et étendues par l'arrêté     du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever     auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du     fait de l'extension :
      - une cotisation fixée à 0,018 F par pied pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle ;
      - une cotisation fixée à 0,012 F par pied pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations, applicables pour la campagne 1996-1997, sont prélevées dans     les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de     producteurs.
Cour d'appel de Riom
      M. Bouvier (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Montluçon.      M. Volondat (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.      M. Gaillet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.
      M. Melin (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.
      M. Picandet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.
      M. Philippon (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de     Montluçon.
      M. Garapon (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins.
Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les capitaines de corvette de réserve :
    Queff (Jean, Pierre).
    Caddeo (Léonard, Basile).
    Merenda (Henri, Barthélémy).
    Labbé (Maurice).
    Hervé (Jean, Paul).
    Arzel (Georges).
    Gien (Armel, Auguste, Bernard, Joseph).
    Bronec (Auguste, Jean, Charles).
    Carval (Benoît, Yves).
    Le Goff (Robert, Germain).
    Planque (René, Alphonse).
    Le Foll (Raymond).
    Sampol (Michel, Jean, Jacques).
    Brin (Charles, Clément, Marie).
    Héraud (Paulette).
    Wexler (Robert).
    Derrien (Gérard, Eugène, Victor).
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les majors de réserve :
    Durand (Jacques, Pierre).
    Treilhou (Michel, Paul, André).
    Montant (Gérard, Henri, Charles).
    Balcon (Jean-Noël).
    Huguet (Jean-Claude, Télésphore, Georges).
    Le (Thanh Van).
    Massolin (Daniel).
    Mercier (Gérard, Léon).
    Tyburn (Anselme).
          Les spécialistes :
    Baekelandt (Gunther).
    Gorre (Onen, Joseph, Patrick).
    Mounier (Patrick).
    Colas (Philippe).
    Gaffiot (Damien).
    Grosshaeny (Serge).
    Clain (Olivier).
    Mosiek (David).
    Carette (Thierry).
    Lieto (Denis).
    Blondé (Claude).
    Thiébaud (Norbert, François, Rolland).
    Chevallier (Marc, Philippe).
    Nasseys (François).
    Duquennois (Jean-François, Jacques).
Art. 1er. -  Les zones franches urbaines créées dans les départements     d'outre-mer par l'article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à     la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les     annexes I à VI au présent décret (1).
      Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une     voie publique, elle passe par l'axe central de cette voie. Lorsque la limite     passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une     carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en     date du 21 octobre 1996, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture     d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la jeunesse,
     des sports et des loisirs (femmes et hommes).
      Le nombre total de places offertes au concours est fixé à cinq.
      Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les     dossiers de candidature délivrés à partir du lundi 4 novembre 1996 par les     centres d'inscription que sont les directions régionales et départementales     de la jeunesse et des sports métropolitaines, les directions départementales     de la jeunesse et des sports métropolitaines et d'outre-mer, les services     territoriaux de la jeunesse et des sports implantés dans les territoires     d'outre-mer, les collectivités territoriales de Mayotte et de     Saint-Pierre-et-Miquelon.
      Ces demandes seront :
      - soit déposées dans les centres d'inscription au plus tard le mardi 3     décembre 1996, à 17 heures ;
      - soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe     d'expédition soit timbrée au plus tard le mardi 3 décembre 1996 à minuit (le     cachet de la poste faisant foi).
      Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en     considération.
      Les dates des épreuves écrites sont fixées ainsi qu'il suit :
      Epreuve no 1 : jeudi 23 janvier 1997, de 14 heures à 18 heures ;
      Epreuve no 2 : vendredi 24 janvier 1997, de 14 heures à 18 heures.
      Les épreuves écrites se dérouleront à Paris.
Art. 34. -  Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose     jugée, les facturations des établissements de santé privés régis par     l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale aux organismes d'assurance     maladie et les versements y afférents, effectués au titre du complément     afférent aux frais de salle d'opération visé à l'article R. 162-32 du code     précité, sont validés en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté     du 13 mai 1991.
    Chapitre II
    Toutes branches
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 96-354 du 27 février 1996 est     modifié comme suit :
      << La S.A. Société lyonnaise d'études et de communication (Slecom) susvisée     est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à     la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Lyon. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 22 janvier 1997, les personnels ci-après     désignés sont nommés membres du jury du concours de recrutement des     inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1997) :
    Enseignement du premier degré
      M. Bellet (Alain), inspecteur général adjoint de l'administration de     l'éducation nationale.
      M. Bottin (Yves), inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale.
      M. Bouchez (Alain), inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Dupuis (Jean-Yves), inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale.
      M. Duthy (Gérard), inspecteur de l'éducation nationale.
      M. Gilquin (Jean-Claude), inspecteur de l'éducation nationale.
      M. Gossot (Bernard), inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Guerin (Yves), inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Hebrard (Jean), inspecteur général de l'éducation nationale.
      Mme Herman-Bredel (Josiane), inspecteur de l'éducation nationale.
      M. Laureau (Jean-Marie), inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale.
      M. Lelièvre (Claude), professeur des universités.
      Mme Lepeuple (Françoise), inspecteur de l'éducation nationale.
      M. Losfeld (Joseph), directeur de l'I.U.F.M. de Lille.
      M. Mahieux (Jacques), inspecteur de l'éducation nationale.
      M. Poux (Francis), inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale.
      M. Quisefit (Jean-Paul), inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale.
      M. Ricaud-Dussarget (Paul), inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Richon (Henri-Georges), inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Rioult (Jean), inspecteur de l'éducation nationale.
      Mme Roussel (Lucienne), inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Solaux (Georges), professeur des universités.
      M. Thomas (Bernard), inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale.
      M. Villain (Jean-Pierre), inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale.
Art. 10. -  La section disciplinaire du conseil national est saisie en appel     des décisions des conseils régionaux en matière disciplinaire, en matière     d'élections au conseil de l'ordre, d'inscription au tableau et de suspension     temporaire du droit d'exercer prévue par l'article 9 du décret du 4 mars 1959     susvisé.
      L'appel est formé par une déclaration adressée au secrétariat du conseil     national dans les trente jours de la notification, ou, en cas de décision par     défaut, dans les trente jours qui suivent l'expiration du délai d'opposition.      La déclaration doit être faite soit par le ministre chargé de la santé, le     préfet, le procureur de la République, le directeur régional des affaires     sanitaires et sociales, le directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales, le conseil départemental de l'ordre ou le syndicat de     masseurs-kinésithérapeutes qui a porté plainte devant le conseil régional,
     soit par le masseur-kinésithérapeute intéressé.
      L'appel a un effet suspensif, sauf en matière d'inscription au tableau et de     suspension temporaire du droit d'exercer prévue par l'article 9 du décret du     4 mars 1959 susvisé. Toutefois, lorsque la réinscription au tableau est     demandée par application des dispositions de l'article L. 428 du code de la     santé publique, l'appel a également un effet suspensif.
      Les décisions rendues par la section disciplinaire du conseil national ne     sont susceptibles de recours que devant le Conseil d'Etat dans les conditions     du droit commun.
Art. 3. -  Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes     suivants :
      - doctorat d'Etat ;
      - doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 ;
      - doctorat de troisième cycle ;
      - titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier     1985 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1996, sont approuvées     les modifications à la convention du 30 août 1973 entre le Syndicat des     transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français     relative au versement transport.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, le ministre des petites et moyennes entreprises, du     commerce et de l'artisanat et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. -  Pour la première élection des conseils départementaux et des     conseils régionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes :
      1. Les attributions relatives aux opérations électorales conférées par le     décret du 28 août 1957 susvisé au conseil départemental et à son président     sont exercées par le directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales ;
      2. Les attributions relatives aux opérations électorales conférées par le     présent décret au président du conseil régional sont exercées par le     directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dont     relève la majorité des départements compris dans le ressort du conseil     régional de l'ordre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     décembre 1996 :
      Par suite du changement de nom de M. Delatronchette (Eric, Roger), notaire     associé, membre de la société civile professionnelle Robert Mougnaud et Eric     Delatronchette, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la     résidence de Saint-Junien (Haute-Vienne), en Delarochette, la raison sociale     de ladite société est ainsi modifiée : << Robert Mougnaud et Eric     Delarochette, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial >>.
Art. 3. -  Elle assure le contrôle des déclarations qui doivent être     souscrites pour l'assiette de la taxe professionnelle, ainsi que l'assiette     et le contrôle des impositions de taxes foncières et de taxe professionnelle     dues au profit de l'Etat par les exploitants publics, la poste et France     Télécom, et prévues par la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à     l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.
Art. 6. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du     territoire, de la ville et de l'intégration et le ministre des petites et     moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 2 octobre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Nord-Lille, à Lille.
          Objet :
      Formation professionnelle : insertion en alternance, capital temps de     formation, apprentissage, priorités et orientations de la formation.
          Signataires :
      Pour la Fédération française de récupération pour la gestion industrielle de     l'environnement et du recyclage Federec, le syndicat de la récupération pour     la gestion industrielle de l'environnement et recyclage Nord Picardie ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T. et     à la C.F.T.C.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     en date du 7 janvier 1997, M. Sfiotti (Michel), directeur régional de classe     normale à la direction interdépartementale des anciens combattants et     victimes de guerre à Lille, est nommé et détaché dans l'emploi de chef des     services interdépartementaux à Lille à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 96-347 du 13 février 1996     susvisée est modifié comme suit :
      << La S.A.R.L. de presse Virage Dauphiné susvisée est autorisée à utiliser     la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Couleur 3. >>
Art. 11. -  I. - Après l'article 353 du code civil, il est inséré un article     353-1 ainsi rédigé :
      << Art. 353-1. -  Dans le cas d'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un     enfant étranger qui n'est pas l'enfant du conjoint de l'adoptant, le tribunal     vérifie avant de prononcer l'adoption que le ou les requérants ont obtenu     l'agrément pour adopter ou en étaient dispensés.
      << Si l'agrément a été refusé ou s'il n'a pas été délivré dans le délai     légal, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il estime que les requérants     sont aptes à accueillir l'enfant et que celle-ci est conforme à son intérêt.     >>      II. - L'article 353-1 du code civil devient l'article 353-2.
Art. 23. -  I. - Dans le premier alinéa de l'article 381 du code civil, les     mots   << d'une déchéance >> sont remplacés par les mots   << d'un retrait     total de l'autorité parentale >>.
      II. - Dans le second alinéa de l'article 381, les mots : << la déchéance ou     le retrait >> sont remplacés par les mots : << le retrait total ou partiel de     l'autorité parentale >>.
    Chapitre IV
    Autres dispositions
Au titre des fournisseurs
    Union des industries de la protection des plantes :
    M. Le Brun Keris (Nicolas), titulaire.
    M. My (Jacques), suppléant.
    Union des industries de la fertilisation :
    M. Auzolle (François), titulaire.
    M. Poulet (Jacques), suppléant.
    Alimentation animale :
    Mme Hattée (Cathy), titulaire.
    M. Mesny (Bernard), suppléant.
    Fournisseurs pour l'agriculture biologique :
    M. Jardel (Denis), titulaire.
    M. Coindre (Patrick), suppléant.
    M. Reynard (Guy), titulaire.
    M. Desbrosses (Philippe), suppléant.
    Mme Beuriat (Bernadette), titulaire.
    M. Lévêque (Jean-Marc), suppléant.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 10 janvier 1972     concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire, l'avenant     no 85 du 15 mars 1996 à ladite convention, conclu à Angers entre :
      Le syndicat agricole des cultivateurs de champignons de l'Ouest,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier les articles 41 et 44 de la convention     précitée ainsi que l'annexe II (Garantie de ressources en cas d'arrêt de     travail) à ladite convention.
      Le texte de cet avenant a été déposé le 15 mars 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Maine-et-Loire, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 5 décembre 2000, Mme Dominique Radureau, attachée principale de 2e classe du ministère de l'intérieur (outre-mer), 5e échelon, placée en position de détachement auprès du centre hospitalier de Saint-Malo depuis le 1er septembre 1999, est réintégrée pour ordre à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) à compter du 1er septembre 2000, date de sa titularisation en qualité de directrice de 1re classe au centre hospitalier de Saint-Malo.
    A compter de cette même date, Mme Dominique Radureau est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer).
Art. 14. -  Le représentant des membres de l'école au conseil     d'administration et au conseil scientifique est élu pour un an. Son mandat     est renouvelable.
      Les autres membres du conseil d'administration et du conseil scientifique, à     l'exception des membres de droit, sont élus ou nommés, selon le cas, pour     trois ans. Ils ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
      Lorsque, plus de six mois avant un renouvellement, un membre d'un conseil     perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou nommé, ou lorsqu'un     siège devient vacant pour quelque autre cause que ce soit, son remplaçant est     élu ou nommé dans les mêmes conditions que celui qu'il doit remplacer pour la     durée du mandat en cours. Ce nouveau membre, lorsqu'il appartient à l'une des     catégories mentionnées à l'alinéa 2 du présent article, peut ensuite exercer     deux mandats consécutifs.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988     est modifié comme suit:
        <<1. Lignes permanentes:
      <<Jusqu'au 31 mars 1993:
      <<Périgueux-Bergerac.
      <<Jusqu'au 31 décembre 1993:
       <<Bordeaux-Venise;
      <<Epinal-Strasbourg;
      <<Angoulême-Bordeaux;
      <<Biarritz-Marseille;
       <<Toulouse-Venise;
      <<Toulouse-Sarragosse;
      <<Strasbourg-Venise;
      <<Montpellier-Strasbourg.>>
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 80 du 6 juillet 1990 à la     convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les     exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les     entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 6. - Sont abrogés à compter du 1er juillet 1991:
      1. L'arrêté du 13 février 1991 portant revalorisation des allocations     jumelées servant de base de calcul des prestations familiales servies dans     les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la     Réunion à compter du 1er janvier 1991;
      2. Les arrêtés du 22 mars 1967 portant majoration des allocations familiales     servies dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la     Guyane et de la Réunion.
Article 2
      1. Les paragraphes (4), (5) et (6) de l'article 9 de la Convention sont     abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
      <<(4) Par dérogation aux paragraphes (2) et (3), les dividendes payés par     une société de capitaux qui est un résident de France à une société de     capitaux qui est un résident de la République fédérale et qui détient au     moins 10 p. 100 du capital social de la première société ne peuvent pas être     imposés en France. Ces dividendes n'ouvrent pas droit à un avoir fiscal. Le     précompte éventuellement prélevé lors du versement de ces dividendes est     remboursé à cette société de la République fédérale.
Article 11
      (1) Le présent Avenant restera en vigueur aussi longtemps que la Convention     sera applicable.
      (2) Les autorités compétentes des deux Parties contractantes sont     habilitées, après l'entrée en vigueur du présent Avenant, à publier le texte     de la Convention tel que modifié par l'avenant.
      Fait en double exemplaire à Bonn, le 28 septembre 1989, en langues française     et allemande, chaque version faisant également foi.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Raffray,
     directeur des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude     Colin, sous-directeur, M. Jean Sarreo, administrateur civil, reçoit     délégation pour signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de     paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques,     les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches     d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du     Premier ministre.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Contingent 1989/04
      Boulanger (Eric, Robert, Joseph), 4e région aérienne.
     Deltombe (Olivier, Robert, Henri), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Durand (Christophe, Marcel), 1re région militaire.
     Le Borgne (Thierry, François, Charles), 2e C.A. et F.F.A.
     Trouche (Thierry, Antoine), 1re région militaire.
Ouvrier 3e catégorie : Ouvrier d'entretien
      1 Freis (Jean-Louis); 2 Pieters (Christian); 3 Moy (Joël); 4 Linard (Louis);     5 Delestre (Guy); 6 Desenclos (Philippe); 7 Sioud (Robert); 8 Tison     (Ghislain); 9 Tilleul (Jean-Louis); 10 Borghi (Christophe).
Art. 3. - Il est inséré dans le décret du 4 juillet 1972 susvisé un article     17-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 17-1. - Par dérogation aux dispositions du décret du 25 mai 1950     susvisé, les professeurs agrégés qui exercent les fonctions de chef de     travaux sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans     l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire de     trente-neuf heures.>>
Au grade d'administrateur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les administrateurs de 3e classe:
     Nadaud (François, Robert, Fernand).
     Descamps (Cécile, Paule, Marie).
     Kmiecik (Bruno, Jean-François).
     Mehnert (Denis, Dominique).
     Le Villain (Christophe, Jean, Henri).
     Hêches (Marianne).
     Morvant (Jean-Jacques, Pierre, Marie).
Art. 5. - L'article 7 du même décret est modifié comme suit:
      1o Dans le premier alinéa, le membre de phrase: <<les instituteurs     titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé>> est remplacé     par: <<les instituteurs et professeurs des écoles titulaires du diplôme de     directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée>>.
      2o Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les instituteurs et     professeurs des écoles justifiant, à défaut du diplôme de directeur     d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, de huit années de     services en qualité d'instituteur, d'instituteur et de professeur des écoles     ou de professeur des écoles dont cinq d'enseignement spécial et titulaires du     certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et     d'intégration scolaires, institué par le décret du 15 juin 1987 susvisé     (option G Enseignants spécialisés chargés de rééducation).
      3o Le troisième alinéa est abrogé.
Art. 9. - L'article R.243-10 du code de la sécurité sociale est modifié     comme suit:
      I. - Au premier alinéa, l'avant-dernière phrase est remplacée par la phrase:     <<Les cotisations sont calculées sur cette masse dans la limite du plafond     correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du     versement des rémunérations.>>      II. - Au troisième alinéa, les mots: <<qui ne dépasse pas le plafond cumulé     correspondant à la période d'emploi totale>> sont remplacés par les mots:
     <<qui ne dépasse pas la somme des plafonds périodiques applicables lors du     versement des rémunérations>>.