A N N E X E 1
QUALIFICATION D'INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE
OU D'INSTITUT TECHNIQUE AGRO-INDUSTRIEL
Composition du dossier de candidature
1. Présentation de l'organisme
(Structure, fonctionnement, organisation)
 1.1. Structure candidate :
 Dénomination.
 Coordonnées du directeur général.
 Siège (coordonnées).
 Statut juridique (joindre une copie des statuts et du règlement intérieur) :
 - dans le cas où la demande de qualification porte sur un sous-ensemble de la structure, expliciter, à l'aide de documents annexes, son autonomie fonctionnelle et son autonomie stratégique ;
 - dans le cas où la demande de qualification porte sur un ensemble plus vaste que la structure support, fournir en annexe l'accord-cadre explicitant son autonomie fonctionnelle et présentant la gouvernance de l'ensemble et son aptitude à définir ses choix stratégiques.
 1.2. Périmètre d'activités scientifique et technique :
 Domaines d'activités, dont ceux partagés avec d'autres instituts.
 Compétences opérationnelles (compétences scientifiques et techniques, nature des prestations).
 Compétences spécifiques apportées au réseau dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens de la structure de coordination (ACTA ou ACTIA).
 1.3. Dimension nationale et internationale (appréciée au regard des secteurs d'activité et des compétences opérationnelles) :
 Secteur d'activités économiques (filières, prestations, zone d'achalandise...) (avec pourcentage de répartition des activités en ETP précisés dans le tableau des effectifs).
 Implantations des établissements sur le territoire.
 Zone d'influence géographique (nationale, européenne) (texte libre mais argumenté).
 1.4. Visibilité :
 Implication dans les pôles de compétences.
 Implication dans les pôles de compétitivité.
 Implication dans les pôles d'excellence rurale.
 Visibilité à l'échelle européenne et internationale (participation à des réseaux ou plates-formes, projets, expertises...).
 1.5. Gouvernance :
 Instance délibérative (composition, présidence, adéquation de la composition au[x] domaine[s] d'activité...).
 Conseil scientifique (composition, présidence, missions...).
 Commissions consultatives auprès du conseil d'administration (exemple : commissions de recueil des besoins et de validation des résultats/productions, groupes de travail thématiques ou sectoriels...).
 Orientations stratégiques (à préciser et, le cas échéant, documents à joindre en annexe).
 Mise en place d'un système qualité.
 Existence d'une gestion individualisée (à préciser pour des entités autonomes de structures juridiques).
 1.6. Moyens humains et management :
 Structure du personnel propre et par secteur d'activité : effectifs totaux et effectifs par catégories socioprofessionnelles et selon le type de contrat (CDD ou CDI en ETP), nombre de mois annuels stagiaires (par niveau de formation) sur les deux dernières années et nombre de doctorants sur les cinq dernières années.
 Pour le personnel technique et scientifique (à partir de bac + 2), indiquer pour chaque agent dans un tableau arrêté à la date de la demande :
 - nom, prénom ;
 - âge ;
 - date de recrutement ;
 - type de contrat ;
 - diplôme le plus élevé obtenu ;
 - spécialités techniques (en deux ou trois mots-clés) ;
 - préciser s'il est un expert reconnu (instances, comités, agences...).
 Politique de renouvellement des compétences (plan de formation de l'année en cours, dépenses de formation de l'année échue - joindre l'imprimé CERFA).
 Politique de mobilité (dans des laboratoires de la recherche publique).
 Existence d'une gestion prévisionnelle des emplois (si oui, en présenter les grands axes).