Art. 1er. -  L'article 1er de la loi no 80-502 du 4 juillet 1980     d'orientation agricole est ainsi rédigé:
      << Art. 1er. -  La politique agricole a pour objectifs, en conformité avec     les principes et les règles de la politique agricole commune, notamment celle     de la préférence communautaire, et dans le respect des engagements     internationaux:
      << - d'assurer la modernisation et le développement de l'agriculture,
     activité essentielle pour l'économie et les équilibres territoriaux et     sociaux de la nation;
      << - de faciliter l'adaptation de l'agriculture au nouveau contexte     résultant de la réforme de la politique agricole commune et des engagements     internationaux souscrits par la Communauté européenne;
      << - d'accroître le niveau de performance des différents secteurs de     l'activité agricole et des entreprises agro-alimentaires et     agro-industrielles qui s'y rattachent pour assurer leur adaptation à la     demande du marché et leur compétitivité et pour préserver et renforcer leur     capacité à exporter;
      << - de contribuer à l'aménagement et au développement du territoire et à     l'équilibre économique et social des espaces ruraux, en prenant notamment en     compte les activités pastorales, de chasse et de pêche, dans le respect de la     protection de l'environnement;
      << - de participer à la résorption de la faim dans le monde en favorisant le     développement de l'aide alimentaire, dans le respect des intérêts de     l'agriculture des pays aidés.
      << A cette fin, la politique agricole tend à:
      << - doter l'exploitation agricole d'un cadre juridique, fiscal et social     tenant compte des caractéristiques spécifiques de l'activité agricole et de     la diversité des exploitations et adapté à une économie d'entreprise;
      << - assurer le renouvellement des exploitations, en particulier par une     politique d'installation des jeunes en agriculture;
      << - offrir aux jeunes et autres actifs agricoles la formation nécessaire     pour mener à bien les projets d'installation et l'adaptation des exploitants     aux nouveaux enjeux de la politique agricole;
      << - privilégier le développement des exploitations agricoles, sous forme     individuelle ou de société, dans lesquelles l'initiative et la responsabilité     personnelle des agriculteurs sont préservées;
      << - améliorer la compétitivité des exploitations, notamment par     l'adaptation de la fiscalité agricole et des charges sociales;
      << - développer l'organisation des filières dans un souci d'équilibre entre     les différents acteurs de ces filières et de meilleure adaptation de la     production, de la transformation, de la commercialisation et de la     distribution à la demande du marché;
      << - développer les utilisations non alimentaires des produits agricoles;
      << - développer la politique de qualité et d'indication d'origine des     produits agricoles;
      << - favoriser l'exercice de l'activité agricole dans les zones de montagne,     conformément aux dispositions de l'article L. 113-1 du code rural;
      << - améliorer le revenu et les conditions de vie des exploitants agricoles,     de leurs salariés et des anciens exploitants;
      << - prendre en considération, notamment au travers des aides prévues pour     l'entretien de l'espace, les fonctions exercées par les agriculteurs en     matière d'entretien de l'espace et de services;
      << - établir des relations équilibrées entre l'agriculture, les industries     qui lui sont liées et le secteur de la distribution, afin d'assurer une     répartition équitable des richesses produites. >>    
    TITRE Ier