Art. 32. -  a) Information en cas d'accident : l'exploitant informera     immédiatement l'inspection des installations classées en cas d'accident et     lui indiquera toutes les mesures prises à titre conservatoire.
      b) Consignation des résultats de surveillance et information de l'inspection     des installations classées : le ou les registres d'admission et de refus     d'admission sont conservés pendant cinq ans, de même que les résultats de la     mesure en continu de la température obtenue sur la paroi interne de la     chambre de combustion ou à proximité de cette paroi et des mesures demandées     aux articles 15, 20 et 21 ci-dessus. Les informations relatives aux déchets     issus de l'installation et à leur élimination sont en revanche conservées     pendant toute la durée de l'exploitation.
      Les résultats des analyses demandées aux articles 15, 20, 21 et 23 ci-dessus     sont communiqués à l'inspecteur des installations classées :
      - selon une fréquence fixée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation et au     moins trimestriellement en ce qui concerne la mesure de la température     obtenue sur la paroi interne de la chambre de combustion, les mesures en     continu demandées à l'article 15 et les mesures en continu, à fréquence     journalière, hebdomadaire ou mensuelle demandées à l'article 20, accompagnées     de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que sur les     actions correctives mises en oeuvre ou envisagées ;
      - selon une fréquence fixée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation et au     moins une fois par an en ce qui concerne les mesures réalisées par un     organisme tiers compétent, telles que définies à l'article 15, les analyses     demandées à l'article 21 et les informations demandées à l'article 23 ;
      - dans les meilleurs délais lorsque les mesures en continu prévues à     l'article 15 montrent qu'une valeur limite de rejet à l'atmosphère est     dépassée, au-delà des limites fixées par l'article 27 (c), en cas de     dépassement des valeurs limites d'émission en ce qui concerne les mesures     réalisées par un organisme tiers, telles que définies à l'article 15, en cas     de dépassement des valeurs limites de rejet dans l'eau en ce qui concerne les     mesures demandées à l'article 20, pour toute évolution significative d'un     paramètre mesuré en application de l'article 21 et pour tout dépassement des     valeurs limites de fraction soluble et de teneurs en métaux lourds dans les     lixiviats des déchets produits par l'installation en ce qui concerne les     mesures réalisées, le cas échéant, en application de l'article 23.
      Ces résultats sont accompagnés, à chaque fois que cela semble pertinent, par     une présentation graphique de l'évolution des résultats obtenus sur une     période représentative du phénomène observé.
      En cas de refus d'un chargement tel que rendu obligatoire par l'article 26     (a), l'inspection des installations classées est prévenue sans délai.
      L'inspection des installations classées peut demander à tout moment la     réalisation, inopinée ou non, de prélèvements et analyses d'effluents     liquides ou gazeux, de déchets ou de sol ainsi que l'exécution de mesures de     niveaux sonores. Les frais occasionnés sont à la charge de l'exploitant.
      L'exploitant calcule une fois par an, sur la base de la moyenne annuelle des     valeurs mesurées et du tonnage admis dans l'année :
      - les flux moyens annuels rejetés de substances faisant l'objet de limite de     rejet par tonne de déchet incinéré ;
      - les flux moyens annuels produits de déchets issus de l'incinération     énumérés à l'article 23 par tonne de déchet incinéré.
      Il communique les résultats de ce calcul à l'inspection des installations     classées et en suit l'évolution.
      Les exploitants d'installations classées, qui sont autorisés à rejeter des     substances visées aux annexes V.a, V.b, V.c.1 et V.c.2 de l'arrêté du 1er     mars 1993 précité, doivent adresser tous les quatre ans au préfet un dossier     faisant le bilan de ces rejets, en détaillant :
      - les concentrations dans les rejets ;
      - les flux rejetés.
      Ce dossier doit faire apparaître l'évolution de ces rejets et les     possibilités de les réduire. Ce dossier est présenté au conseil départemental     d'hygiène par l'inspection des installations classées qui peut proposer le     cas échéant un arrêté préfectoral complémentaire.
      Les articles 61 et 62 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé relatif aux     prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature     des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à     autorisation s'appliquent.
      c) Rapport annuel d'activité : une fois par an, l'exploitant adresse à     l'inspection des installations classées un rapport d'activité comportant une     synthèse des informations dont la communication est prévue aux points a et b     du présent article ainsi que, plus généralement, tout élément d'information     pertinent sur la tenue de l'installation dans l'année écoulée et les demandes     éventuelles exprimées auprès de l'exploitant par le public.
      L'inspection des installations classées présente ce rapport au conseil     départemental d'hygiène en le complétant par un rapport récapitulant les     contrôles effectués et les mesures administratives éventuelles proposées par     l'inspection des installations classées pendant l'année écoulée.