Art. 9. -  1o La première sous-section de la première section comprend     trente-cinq membres:
      a) Cinq membres de droit:
      1. Le directeur du patrimoine;
      2. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
      3. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la     protection du patrimoine;
      4. Le sous-directeur des monuments historiques;
      5. Le sous-directeur de l'archéologie;
      b) Trente membres nommés par le ministre chargé de la culture:
      1. Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du     Conseil d'Etat;
      2. Cinq conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du     patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection     générale du patrimoine;
      3. Deux inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et     paysages ou inspecteurs généraux de la construction;
      4. Trois architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission     d'inspection générale des monuments historiques;
      5. Six personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans     les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire     et de recherche, dont deux membres du Conseil supérieur de la recherche     archéologique;
      6. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance,     la protection et la conservation du patrimoine;
      7. Deux titulaires d'un mandat électif national ou local;
      8. Un directeur régional des affaires culturelles;
      9. Deux conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments     historiques;
      10. Un conservateur régional des monuments historiques;
      11. Un architecte en chef des monuments historiques;
      12. Un conservateur régional de l'inventaire général;
      13. Un conservateur régional de l'archéologie;
      14. Un membre des corps de personnel de documentation chargé du recensement     des monuments historiques;
      15. Un architecte des Bâtiments de France.
      2o La délégation permanente de la première sous-section comprend douze     membres de la sous-section:
      a) Quatre membres de droit:
      1. Le directeur du patrimoine;
      2. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la     protection du patrimoine;
      3. Le sous-directeur des monuments historiques;
      4. Le sous-directeur de l'archéologie;
      b) Huit membres nommés par le ministre chargé de la culture:
      1. Trois conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du     patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection     générale du patrimoine;
      2. Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission     d'inspection générale des monuments historiques;
      3. Trois personnalités qualifiées, par leur compétence ou leurs travaux dans     les domaines traités par la première sous-section, notamment en matière     universitaire et de recherche, dont un membre du Conseil supérieur de la     recherche archéologique.
      3o La deuxième sous-section comprend trente-trois membres:
      a) Six membres de droit:
      1. Le directeur du patrimoine;
      2. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
      3. Le délégué aux arts plastiques;
      4. Le sous-directeur des monuments historiques;
      5. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la     protection du patrimoine;
      6. Le sous-directeur de l'archéologie;
      b) Vingt-sept membres nommés par le ministre chargé de la culture:
      1. Quatre conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du     patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection     générale du patrimoine;
      2. Cinq architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission     d'inspection générale des monuments historiques;
      3. Sept personnalités qualifiées, par leur compétence ou leurs travaux dans     les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire     ou de recherche, dont deux membres du Conseil supérieur de la recherche     archéologique;
      4. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance,     la protection et la conservation du patrimoine;
      5. Un titulaire d'un mandat électif national ou local;
      6. Deux architectes en chef des monuments historiques;
      7. Deux conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments     historiques;
      8. Un conservateur régional des monuments historiques;
      9. Un conservateur régional de l'archéologie;
      10. Un membre des corps techniques des Bâtiments de France;
      11. Un architecte des Bâtiments de France.