<<Les escaliers et les trottoirs roulants doivent comporter des dispositifs     d'arrêt d'urgence identifiables et accessibles sans ambiguïté. Les     prescriptions techniques relatives à l'installation de ces équipements sont     fixées, en tant que de besoin, par un arrêté des ministres chargés du     travail, de l'agriculture et de la construction.
      <<Art. R. 235-3-14. - Les dimensions des charges susceptibles d'être     transportées doivent être prises en compte pour la conception et la     disposition des quais et rampes de chargement.
      <<Art. R. 235-3-15. - Les quais de chargement doivent avoir au moins une     issue et, lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, une issue à     chaque extrémité.
      <<La disposition et l'aménagement des rampes et quais de chargement doivent     éviter aux travailleurs les risques de chute.
      <<Art R. 235-3-16. - Les dimensions des locaux de travail, notamment leur     hauteur et leur surface, doivent permettre aux travailleurs d'exécuter leur     tâche sans risque pour leur sécurité, leur santé ou leur bien-être.
      <<L'espace libre au poste de travail, compte tenu du mobilier, doit être     prévu pour que le personnel dispose d'une liberté de mouvement suffisante.
      <<Lorsque, pour des raisons propres au poste de travail, ceci ne peut être     respecté, il doit être prévu un espace libre suffisant à proximité de ce     poste.
      <<Art. R. 235-3-17. - Lorsque l'effectif prévu des salariés est au moins     égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans     les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement     accessible avec des brancards et pouvant contenir les installations et le     matériel de premiers secours, doit être prévu.
      <<Les locaux médicaux mentionnés à l'article R.241-55 peuvent être utilisés     comme locaux de premiers secours sous réserve de remplir les conditions     prévues à l'alinéa précédent.
      <<Le local de premiers secours doit comporter la signalisation conforme aux     dispositions de l'article R. 235-3-21.
      <<Art. R. 235-3-18. - Les lieux de travail doivent être aménagés en tenant     compte de la présence de travailleurs handicapés selon les principes     suivants:
      <<1o Lorsqu'un bâtiment est prévu pour recevoir un effectif compris entre     vingt et deux cents personnes, au moins un niveau doit être aménagé pour     permettre de recevoir des travailleurs handicapés;
      <<2o Lorsqu'un bâtiment est prévu pour recevoir un effectif supérieur à deux     cents personnes, tous les locaux d'usage général et susceptibles d'accueillir     des personnes handicapées doivent être aménagés pour permettre de recevoir     des travailleurs handicapés.
      <<Les dispositions adoptées pour les accès, portes, dégagements et     ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que     locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement, doivent     permettre l'accès et l'évacuation des personnes handicapées, notamment celles     circulant en fauteuil roulant.
      <<L'aménagement des postes de travail doit être réalisé, ou rendu     ultérieurement possible.
      <<Des dispenses aux dispositions du présent article pourront être accordées     par le directeur départemental du travail et de l'emploi ou le fonctionnaire     assimilé, après avis de la commission consultative départementale de la     protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité pour les     établissements recevant du public.
      <<Les modalités d'application des dispositions du présent article sont     définies par arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de     la construction.
      <<Art. R. 235-3-19. - Les postes de travail, voies de circulation et autres     emplacements ou installations à l'air libre destinés à être occupés ou     utilisés par des travailleurs lors de leurs activités doivent être conçus de     telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire     de manière sûre.
      <<Les articles R. 235-3-10 et R. 235-3-11 s'appliquent également aux voies     de circulation principales sur le terrain de l'entreprise, aux voies de     circulation utilisées pour la surveillance et l'entretien régulier des     installations de l'entreprise ainsi qu'aux quais de chargement extérieurs.