Art. 98. -  Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être     écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé     par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:
      1o Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi     que le nom et l'adresse de l'organisateur;
      2o La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour     fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
      3o Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports     utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
      4o Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses     principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des     réglementations ou des usages du pays d'accueil;
      5o Le nombre de repas fournis;
      6o L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
      7o Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total     du voyage ou du séjour;
      8o Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute     révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de     l'article 100 ci-après;
      9o L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à     certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou     d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne     sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
      10o Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de     cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à     30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la     remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
      11o Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par     le vendeur;
      12o Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une     réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation     qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec     accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à     l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
      13o La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage     ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du     séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux     dispositions du 7o de l'article 96 ci-dessus;
      14o Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
      15o Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103     ci-dessous;
      16o Les précisions concernant les risques couverts et le montant des     garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la     responsabilité civile professionnelle du vendeur;
      17o Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les     conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de     police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat     d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de     rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit     remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts     et les risques exclus;
      18o La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par     l'acheteur;
      19o L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours     avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:
      a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale     du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des     organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté,     ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un     contact avec le vendeur;
      b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de     téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant     ou le responsable sur place de son séjour.