Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
    Répartition des contrats offerts aux lauréats
    des C.A.E.R.-C.A.P.E.S. (session de 1997)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/97                        Page 1578   a 1579    
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    Répartition des contrats offerts aux lauréats
    des C.A.E.R.-C.A.P.E.T. (session de 1997)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/97                        Page 1578   a 1579    
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    Répartition des contrats offerts aux lauréats
    des C.A.E.R.-P.L.P. 2 (session de 1997)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/97                        Page 1578   a 1579    
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Art. 1er. -  L'article 12 du décret du 9 septembre 1992 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 12. -  Les stagiaires qui appartenaient à un corps classé dans la     catégorie B sont titularisés dans le grade de directeur de 2e classe à un     échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes     fixées à l'article 14 pour chaque avancement d'échelon, leur ancienneté dans     cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants.
      << Cette ancienneté correspond à la durée de la carrière nécessaire pour     accéder au grade et à l'échelon que les fonctionnaires intéressés ont atteint     dans leur corps d'origine à la date de leur nomination comme directeur     stagiaire augmentée, le cas échéant, de l'ancienneté acquise dans cet     échelon.
      << La durée de la carrière est calculée sur la base :
      << - d'une part, de la durée statutaire moyenne du temps passé dans les     échelons du grade détenu ;
      << - d'autre part, lorsqu'il y a lieu, de l'ancienneté en catégorie B qu'il     est nécessaire d'acquérir au minimum dans le ou les grades inférieurs pour     accéder au grade détenu, en tenant compte pour les avancements d'échelon de     la durée statutaire moyenne.
      << L'ancienneté ainsi déterminée n'est pas retenue en ce qui concerne les     quatre premières années ; elle est prise en compte à raison des deux tiers     pour la fraction comprise entre quatre et dix ans et des trois quarts pour     l'ancienneté excédant dix ans.
      << L'application des dispositions qui précèdent ne peut pas avoir pour effet     de classer un fonctionnaire dans un échelon plus élevé que celui doté d'un     indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui de l'échelon     terminal de son corps d'origine, ni de lui conférer une situation plus     favorable que celle qui aurait été la sienne si, préalablement à sa     nomination dans le corps des directeurs de la protection judiciaire de la     jeunesse, il avait été promu au grade supérieur ou nommé dans le corps dont     l'accès est réservé aux membres de son corps d'origine.
      << Les fonctionnaires appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est     au moins égal à 638 sont titularisés dans le grade de directeur de 2e classe,     s'ils y ont intérêt, à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut,     immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation     de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et     troisième alinéas de l'article 11 ci-dessus. >>
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 novembre 1996,     la délibération no 256 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour     l'emploi en date du 14 juin 1996, approuvant le projet de décision     modificative no 2 au budget de 1996 et fixant le montant des recettes et des     dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 29 953 649 556 F, est     approuvée.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     décembre 1996, est fixé le modèle du formulaire << déclaration relative à la     contribution exceptionnelle au profit de l'assurance maladie des     établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques >> S 2233d     (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires     administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 10146 01 pour l'imprimé et 50059     01 pour la notice d'information.
      L'arrêté du 22 juin 1995, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 2233c     (no C.E.R.F.A. 60-3979), est abrogé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     octobre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est     renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier de Mulhouse pour     l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle     installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'hôpital Emile-Muller à     Mulhouse (Haut-Rhin).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 décembre 1996, sont déclarés élus en qualité de membres du conseil     régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine les docteurs-vétérinaires     dont les noms suivent :
      Mme Natier-Wawrzyniak (Marie-Paule), 14, rue de la Gare, 57140 Woippy ;
      Mme Pia (Chantal), 80, rue de Laxou, 54000 Nancy ;
      M. Cordebar (Alain), 4, place J.-B.-Rouillon, 55400 Etain ;
      M. Moine (Jean-Pierre), 19, rue Sébastien-Keller, 54300 Lunéville ;
      M. Morhain (André), 27, rue du 19-Août-1951, 57220 Boulay ;
      M. Plinguier (Jean), 67, avenue des Fusillés, 88150 Thaon-les-Vosges.
      L'arrêté du 5 juin 1996 portant constitution d'une commission provisoire de     gestion du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine est     abrogé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 octobre 1996,     sont approuvées les dispositions de l'article 60 bis des statuts de la     Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé selon     lesquelles :
      << Sous l'autorité du président et du conseil d'administration, le     fonctionnement administratif de la mutuelle est assuré par des personnels     placés sous la responsabilité d'un directeur général, d'un directeur des     services administratifs, assistés de directeurs ou de sous-directeurs de     service.
      << Afin d'assurer les missions définies à l'article 2 des statuts et d'en     opérer la mise en oeuvre, la M.N.H. peut faire appel à des fonctionnaires     titulaires relevant de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ces fonctionnaires     sont placés en position de détachement en vue d'exercer des fonctions de     direction ou d'encadrement au sein de la Mutuelle nationale des hospitaliers.      << Le nombre maximum de postes pouvant être occupés par des fonctionnaires     titulaires de catégorie A ou B en position de détachement est fixé à huit     fonctionnaires relevant de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, à savoir un     directeur général, un directeur de 1re classe, deux directeurs de 2e classe,     un chef de bureau, un adjoint des cadres hospitaliers, un cadre soignant, un     infirmier.
      << Peuvent être occupés par ces fonctionnaires en service détaché les postes     au sein de la M.N.H. de directeur général, de directeur des services     administratifs, de directeur ou sous-directeur de service, de chef de     division ou d'animateur. >>
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 1996, Mlle     Hélène Perrault, de nationalité canadienne, est nommée en qualité de     professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques)     à l'université Grenoble-I, pour une durée de six mois à compter du 1er     janvier 1997.
      Au terme de la période fixée, l'intéressée pourra être renouvelée dans les     conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant     associé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5     septembre 1996, le praticien hospitalier, spécialiste des hôpitaux, dont le     nom suit est nommé dans les fonctions de chef de service pour une période de     cinq ans dans l'établissement suivant :
      Mme Palachkovsky (Catherine), spécialité Anesthésiologie-réanimation     chirurgicale, centre hospitalier de Moutiers (Savoie), service de soins     intensifs, réanimation.
En qualité de suppléante
      Mme Angleraud (Dominique), en remplacement de Mme Guideau (Hélène).
      Leur mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par     l'arrêté du 6 novembre 1995.
      Est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège     des professionnels :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 novembre 1996, le     montant maximum des avances à consentir aux régisseurs des postes ci-après de     l'expansion économique à l'étranger tel qu'il avait été fixé dans les arrêtés     des 9 juin 1993 et 19 juin 1996 est ainsi modifié :
      Régie de 200 000 F : Kingston ;
      Régie de 35 000 F : Wellington.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 30 décembre 1996 :
      Sont nommées membres du Conseil national de la consommation, au titre du     collège des consommateurs et usagers :
    En qualité de titulaire
      Mme Guideau (Hélène), en remplacement de Mme Kone (Aminata).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du     19 septembre 1996, est approuvée la fusion des trois caisses     interprofessionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des     travailleurs non salariés ci-après désignées :
      - caisse Organic Drôme-Ardèche, enregistrée sous le numéro 07 W 111 ;
      - caisse Organic Région lyonnaise, enregistrée sous le numéro 69 W 117 ;
      - caisse Organic Loire, enregistrée sous le numéro 42 W 17.
      Est agréée une caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des     travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales,
     enregistrée sous le numéro 69 W 146, dont le siège est Lyon et dont la     compétence territoriale s'étend aux départements de l'Ain, de l'Ardèche, de     la Drôme, de l'Isère (arrondissement de Vienne), de la Loire et du Rhône.
      Cette caisse se substitue aux trois caisses citées ci-dessus. Elle en     reprend tous les éléments d'actif et de passif et leurs ressortissants lui     sont rattachés.
      Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de     base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non     salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse no 69 W 146     est administrée par un conseil d'administration de 27 membres, à savoir :
    Caisse Organic Drôme-Ardèche
    (7 sièges)
    Secteur Ardèche
      Liste U.P.M. (Entente syndicale professionnelle commerciale et mutualiste) :     deux administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 27 novembre 1996, est autorisée dans le courant     du premier semestre de 1997 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux     pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des     mines de Paris dans la spécialité suivante :
      Gestion des espaces souterrains : un poste à l'Ecole nationale supérieure     des mines de Paris-Fontainebleau.
      La clôture des inscriptions est fixée au 15 janvier 1997, date de rigueur.
      La date des épreuves, la composition du jury du concours ainsi que la liste     des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité des agents (nom, prénom, unité au sein de la direction régionale)     ;
      - formations suivies par les agents (intitulés, dates, durées, notions     enseignées) ;
      - participation des agents aux projets professionnels (intitulés, dates,
     compétences nécessaires).
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Ecole nationale du Trésor public     une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
      1o Cessions de cours, brochures et autres documents, y compris les frais     postaux d'envoi le cas échéant ;
      2o Remboursements de communications téléphoniques ;
      3o Ventes de cartes permettant l'accès aux machines à photocopier ou     remboursements de photocopies personnelles.
Secteur Rhône
      Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et deux administrateurs     retraités.
                      ......................................................
     C.I.D.U.N.A.T.I.) : deux administrateurs cotisants et un administrateur     retraité.
      Liste C.N.U.C.A. : un administrateur cotisant et aucun administrateur     retraité.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     octobre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée     à la société de fait des docteurs Gilbert, Janicot, Laurent, Melka,
     Pélissier-Combescure, Serre, dite << Centre de radiologie et de traitement     >>, 4, place de la Bouquerie, à Nîmes (Gard), pour l'installation d'un     accélérateur de particules d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en électrons     et en photons, dans les locaux du centre à l'hôpital de Rochebelle, 394,
     montée des Lauriers, à Alès (Gard), en remplacement de l'appareil de     télégammathérapie Alcyon II, autorisé le 19 novembre 1984.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29     octobre 1996, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de     la santé publique est accordée à la société anonyme Centre de radiothérapie     Beauregard, 12, impasse du Lido, à Marseille (Bouches-du-Rhône),
     cessionnaire, pour l'exploitation, dans les locaux de la clinique Beauregard,     à la même adresse, de l'appareil de radiothérapie Orion, dont l'autorisation     avait été accordée le 18 juillet 1991 à la société anonyme Clinique     Beauregard, cédante. L'autorisation prévue au code de la santé publique est     accordée à la société anonyme Centre de radiothérapie Beauregard pour     l'installation, en remplacement de l'accélérateur de particules Orion, objet     de l'autorisation ministérielle du 18 juillet 1991 susvisée, d'un     accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou     égale à 18 MeV en électrons et en photons. En conséquence de ces décisions,
     mais sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31     juillet 1991 modifiée, l'autorisation prévue au code de la santé publique est     accordée à la société anonyme Centre de radiothérapie Beauregard pour exercer     l'activité de soins dite << traitement des affections cancéreuses par     rayonnements ionisants de haute énergie >>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 décembre 1996,     M. Leleu (Thierry), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur,     est détaché auprès du conseil général du Tarn, en qualité de directeur     général des services, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er     octobre 1996.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des     financements politiques en date du 26 novembre 1996 :
      L'agrément de l'association de financement de Rassembler pour l'Avenir     Espace de Liberté, dont le siège social est 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, à     L'Isle-d'Abeau (Isère), est retiré ;
      L'agrément de l'association du Rassemblement pour l'Europe fédérale, dont le     siège social était 17, rue du Faubourg-Montmartre, à Paris (9e), est retiré.
Art. 2. -  Toute personne voulant bénéficier de la dérogation prévue à     l'article 7 du décret no 96-1061 du 5 décembre 1996 susvisé adresse à la     M.N.C.P.C. :
      - une copie de l'autorisation délivrée au titre de l'article L. 598 ou L.
     616 du code la santé publique ;
      - la liste des substances de 1re catégorie (dénomination et code N.C.)     nécessaires à ses fabrications de médicaments ;
      - l'état civil, les adresses professionnelles et les adresses personnelles     des pharmaciens ou vétérinaires titulaires de ces autorisations.
Art. 2. -  Il est ordonné la restriction suivante de mise en service des     systèmes d'anesthésie Elsa 2A, 2B, 2C et EAS 9010 : ces dispositifs ne     peuvent être utilisés qu'à la condition d'y associer un moniteur de gaz     multiparamétrique (N2O, CO2, gaz halogénés, FiO2, avec alarme d'apnée)     externe et connecté au circuit patient.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     octobre 1996, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de     Nîmes, sis 5, rue Hoche, à Nîmes (Gard), tendant à obtenir l'autorisation     d'installer un second accélérateur de particules à l'hôpital de Carémeau est     rejetée.
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de     services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de     l'environnement est modifié ainsi qu'il suit :
      Le paragraphe C de l'article 8 est remplacé et complété par les nouveaux     paragraphes C et D :
      << C. - La sous-direction de l'évaluation environnementale et de     l'aménagement durable comprend :
      << - le bureau de l'évaluation environnementale ;
      << - le bureau des infrastructures ;
      << - le bureau de l'environnement urbain et de l'aménagement du territoire.      << D. - La sous-direction des sites et des paysages comprend :
      << - le bureau des sites ;
      << - le bureau des paysages ;
      << - le bureau des actions territoriales. >>
Au grade de commissaire principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les commissaires de 1re classe de réserve :
    Dupleix (Alain, Pierre, Lucien).
    Fleury (Jean-Marie, Napoléon, Robert).
    Caroly (Jean-Marie).
    Gaudillère (Bernard, Maurice, Jacques).
    Mazon (Jean-Paul, Henri, Marie-Joseph).
    Galopin (Jean-Louis).
    Emié (Bernard, Jean, Maurice).
    Cambournac (François, René, Jacques).
    Ferradou (Claude, Jean, Pierre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1997 :
      Le retrait de Mme Arbus (Simone, Marie, Germaine), épouse Passerieu,
     huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle     Simone Arbus-Passerieu, Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers     de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la     résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne), est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Simone     Arbus-Passerieu, Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de     justice associés, est modifiée comme suit : << Marie-Hélène Bobo-Chelle et     Alain Chelle, huissiers de justice associés >>.
Au grade de médecin principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les médecins de réserve :
    Chiras (Jacques, Stéphane, Gérard).
    Pertuiset (Bertrand, François, Luc).
    Devys (Pierre, Yves, Simon, Marie).
    Gennisson (Gérard, Gaston).
    Baeza (Joseph, Francis, Gaétan).
    Berthet (Jean-Jacques).
    Calvez (Bernard, Philippe, François).
    Marquevielle (Philippe, Louis).
    Charbit (Jacques).
    Anthony (Godlieb, Stephan, Kokou).
    Guilloteau (Jean-Pierre, Louis, Régis).
    Barbet (Jacques, Patrick).
    Dantzer (Christian, Georges, Charles).
    Kerne (Yvon, Maurice, Alexandre).
    Salzmann (Jean-Loup).
    Legain (Sylvain, André).
    Saladin (Thierry, Jacques).
    Jacob (Yves, Paul).
    Londe (Jean-François, Pierre, Bernard).
    Schmidt (Hervé, Yvon, Marie).
    Donguy (Patrice, Jean, François).
    Durand (Jean-Charles).
    Cayron (Philippe, Robert).
    Goclowski (Luc, Pierre, Stéphane, Marie).
    Carli (Pierre, Albert, Marcel, David).
    Hanot (Jean-François).
    Noël (Roland, Marc, Félix).
    Cordebar (Régis, Claude, Jean, Pol).
    Gravière (Jean, Paul, Roger).
    Muller (Jean-Louis, Michel).
    Berton (Jean, Philippe, Marcel).
    Hohl (Benoit, Yves, Maurice).
    Ronchi (Luc, Antoine, René).
    Szymezak (Daniel, Raymond).
    Blin (Jean-Louis, Henri, Emile).
    Brasdefer (Denis, Jean-Marie, Eugène).
    Doutre (Pierre, Antoine).
    Blum (Georges, Fabrice).
    Layani (Jean-Jacques).
    Bal (Rémy, Fernand, René).
    Collin (Claude).
    Le Guen (Georges, Marcel).
    Dupraz (Christian, Guy).
    Torres (Jacques, Henri).
    Bommersbach (Serge, Bernard, Jean).
    Grousset (André, Jean, Robert).
    Doutre (Yves, Marcel, Marie).
    Mathieu (Pascal, Michel, Emile).
    Le Bescond (Yves, Pierre, Gilbert, Marie).
    Lelièvre (Jean-Yves, Loïc, Philippe).
    Leupold (Marc, Antoine, Luc).
    Levaillant (Pierre-Albert).
    Pourchez (Thierry, Michel, Marie).
    Ternamian (Pierre, Jean, Henri).
    Pipart (Norbert, Henri, Marceau).
    Bouchereau (Jean-Luc).
    D'Elloy de Bonninghen (Patrick).
    Andreani (Pierre, Albert).
    Willaume (Christian, Robert, Jean).
    Bracoud (Christophe, Jean, Michel).
    Marois (Laurent, Marie, Bernard).
    Meunier (Frédéric, Eugène, Stéphane, Jean).
    Poulain (Jean-Marie).
    Bruna (Jacques, René).
    Pinier (Alexis, Charles, Michel).
    Aupy (Jean, Marc).
    Barneoud (Jérôme, Jean, Yves, Etienne).
    Dalmas (Serge, Louis, François).
    Lleu (Jean-Claude, Michel, Henri, Marie).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les spécialistes :
    Adol (Philippe, Marie).
    Bezy (Philippe, Abel, Martial).
    Bigot (David, Georges, Gilbert).
    Blandin (Philippe, Dominique, Jean).
    Boizis (Jean-Pascal).
    Bossaert (Xavier, Jean, Charles).
    Bourdon (Sébastien, Olivier).
    Brocheton (Pascal, Jean, Claude).
    Canet (Pierre).
    Castagna (Laurent, François).
    Caudan (Sébastien).
    Cerutti (Frédéric, Pascal).
    Chalon (Frédéric, Paul, Marie).
    Cheymol (Thierry, Jean-Charles).
    Couillard (Vincent, Philippe, René).
    Coulette (Richard, Michaël).
    De Cock (Philippe, Francis, Michel).
    Dehus (Benoît, Georges, Robert).
    Delaeter (Guillaume, Théophile, Marcel).
    Drobinski (Philippe).
    Dubois (Arnaud, Brice, François).
    Dufermont (Charles, Edouard, Armand, François).
    Dugripon (François-Xavier, Quentin, Hubert).
    Dulon (Patrick, Emmanuel, Antoine).
    Esposito (Luc).
    Faivre (Stéphane, Guy).
    Felkay (Michel, Pierre, Marie).
    Forget (Mathieu, Henri, Dominique).
    Fouillé (Pierre-Xavier, Marie).
    Galy (Laurent, Yves).
    Gambini (Ian, Raymond).
    Girodolle (François).
    Gourgues (Pascal, Raoul, Roger, Marie, Jean).
    Gourio (David, Emmanuel, Louis).
    Gourmelen (Stéphane).
    Gruz (Xavier, André, Bruno).
    Habrial (Yann, Frédéric).
    Herman (Jean-Paul, Pierre).
    Issac (Christophe, Jean-Loup).
    Jean (Philippe, Emmanuel, Jacques).
    Lambot (Guillaume).
    Lassara (Benoît, Dominique, Marie).
    Le Corre (Philippe).
    Le Dunff (Philippe, Jean-Yves).
    Lenci (Olivier).
    Mansalier (Yann).
    Neuman (Paul, Georges, Michel).
    Ninet (Emmanuel, Gérard, Francis).
    Paris (Bertrand, Pierre, Roland).
    Picard (Christophe, Jean-Emmanuel).
    Pochon (Nicolas, Paul, Marie).
    Poupaert (Benoît, Jean, Paul).
    Prévosteau (Pierre, Roger, René).
    Quemener (Emmanuel, Yves).
    Tanguy (Ronan, François).
    Salvignol (Jérôme, Bruno).
    Séheux (Fabien, Bernard, Roger).
    Szymanowski (Marc).
    Tabarly (Emmanuel).
    Turtaut (Geoffroy).
    Vercoutère (Thierry, Pierre).
    Volpato (Fabrice, André, Alain).
    Yvetot (Marc).
    Le maître principal de réserve Gary (Joël).
    Le premier maître de réserve Lazareff (Jean, Justin).
          Les maîtres de réserve :
    Ferri (Jérôme, Pierre).
    Seassau (Matthieu, Jean, Henri).
          Les seconds maîtres de réserve :
    Desforges (Eric, Jacques).
    Durnerin (Fabrice, Bernard, Jean).
    Persine (Franck, Pierre, Martial).
Art. 2. -  L'article 6 du décret du 30 septembre 1996 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef     de service, de M. Alain Casanova, sous-directeur, et de M. Patrick Curtenat,     administrateur civil, M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur adjoint, reçoit     délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions à la     sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents     comptables. >>
Chirurgiens-dentistes des armées
    rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les chirurgiens-dentistes principaux de réserve :
    Duran (Damian, Maria, Miguel).
    Rabian (Pierre, Nicolas).
    Duchossoy (Michel, Louis, Léon).
    Dunac (Bernard, Paul).
    Baillods (Pierre, Olivier).
    Belloir (Yannick, Auguste, Marie).
    Grand (Denis, Pierre, André, Cécil).
    Ohana (Simon).
II. - Epreuve orale d'admission
      Après un exposé du candidat, d'une durée maximale de dix minutes, sur les     enseignements tirés de son parcours professionnel, le jury lui pose des     questions en vue d'apprécier les connaissances sur son environnement     professionnel et de discerner son aptitude à exercer des responsabilités     supérieures (durée : trente minutes ; coefficient 4).
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 septembre 1996     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme     Jacqueline Escard et de M. Jean-Claude Bourgeais, Mme Annie Darmedru, M.
     Pierre Poncharrau, M. Guillaume Prévost, administrateurs civils, et M. Arnaud     Lafont, lieutenant-colonel du génie, reçoivent délégation, dans la limite de     leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, toutes conventions autres     qu'internationales ainsi que les décisions y afférentes, toutes pièces     comptables et tous documents se rapportant à l'activité de la sous-direction     de l'action sociale. >>
A N N E X E ( * )
      Zone de Marmande.
      Fréquence : 90,0 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, 47200 Birac-sur-Trec.
      Altitude du site : 129 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 150 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes et étendues par     l'arrêté du 19 septembre 1995 susvisé, le comité économique est habilité à     prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues     obligatoires du fait de l'extension :
      - une cotisation fixée à 32 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle ;
      - une cotisation fixée à 12 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations, applicables pour la campagne 1997, sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 2. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des     finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de     la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1997.
Côte-d'Or
     Bretenières. - Château et ses dépendances, y compris les murs et les deux     grilles de clôture des xviiie et xixe siècles (CAD A 65 à 68) : inscription     par arrêté du 7 octobre 1996.
    Bure-les-Templiers. - Chapelle Saint-Renobert-de-Romprey (CAD 633) :
     inscription par arrêté du 4 octobre 1996.
    Châtillon-sur-Seine. - Ancien couvent des carmélites, 22-24, rue du     Bourg-à-Mont ; 1, rue des Avocats : ancien couvent et tribunal (CAD AI 382,
     94 à 96) : inscription par arrêté du 13 juin 1996.
    Dijon. - Ancienne chartreuse de Champmol : sols correspondant à l'emprise de     la totalité des bâtiments composant la chartreuse à la fin du xviiie siècle ;     vestiges (fin xive-début xve siècle) de l'ancienne église : pile de la petite     porte de clôture et tourelle d'escalier subsistant ; édicule protégeant le     puits de Moïse de Sluter ; chapelle néo-gothique de 1844 (CAD EP 24) :
     classement par arrêté du 15 février 1996.
    Ancien palais abbatial Saint-Bénigne, puis épiscopal, 3, rue Michelet :
    Fixin. - Manoir de la Perrière y compris les vestiges des portes nord et sud ;     bâtiment nord et puits voisin (CAD AN 152, 154) : inscription par arrêté du 9     septembre 1996.
    Lamargelle. - Maison forte des abbés de Saint-Seine : maison forte ; sols de     la cour ; vestiges de la porte d'entrée (CAD I 156, 157, 333) : inscription     par arrêté du 9 décembre 1996.
    Moutiers-Saint-Jean. - Hôtel Coeurderoy : façades et toitures de l'hôtel ;
     tour d'enceinte ; jardin et terrasse et nymphée (CAD A 212, 465, 467) :
     inscription par arrêté du 29 novembre 1996.
    Rougemont. - Vestiges du château féodal (CAD C 488, 490) : inscription par     arrêté du 5 septembre 1996.
    Saint-Jean-de-Losne. - Hôtel Hernoux, 4, rue de la Liberté (CAD AB 324, 325) :     inscription par arrêté du 13 septembre 1996.
    Velars-sur-Ouche. - Chapelle-Notre-Dame-d'Etang, y compris la statue     monumentale de la Vierge à l'Enfant (CAD H 25) : inscription par arrêté du 22     janvier 1996.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date     du 21 janvier 1997, Mlle Valvin (Evelyne), pharmacien contractuel, est     habilitée en qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament, en application     de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique.
E. - Secteur de Bourges à Clermont-Ferrand sur l'autoroute A 71
      La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est fixée à 200 W.
      Les deux émetteurs les plus proches de l'extrémité nord du tronçon A 71     (Bourges) ont une puissance apparente rayonnée (PAR) limitée à 2 W dans le     secteur d'azimut 270/330o.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er (disjonction faite des termes     << sur les plantes >>), de l'article 2, paragraphe 1 (disjonction faite du     sous-paragraphe B) et paragraphe 2, de l'article 4 de l'accord     interprofessionnel, ainsi que son annexe portant sur la mesure de l'indice     réfractométrique, relatifs à une norme pour le melon charentais destiné au     marché du frais, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle     des fruits et légumes frais (INTERFEL), figurant en annexe (1) du présent     arrêté sont étendues jusqu'au 31 décembre 1998 à tous les membres des     professions constituant cette association.
      Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à     l'application de cet accord.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1997, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission pour     la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais, exercées par M.
     Léna (Vincent), conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché en     qualité de sous-préfet de 1re classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme     (direction des gens de mer et de l'administration générale, service PS/1,
     pièce 427), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone : 01-44-49-82-71),
     ou au CIDAM, 67, rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone :
     05-56-01-81-01), en joignant une enveloppe libellée à leur nom et adresse     (format A 4) affranchie à 6 F.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 5 novembre 1995.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Objectifs et moyens de la formation professionnelle.
          Signataires :
      Confédération des industries céramiques de France ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C., à                      ......................................................
Cantal
     Paulhenc. - Chapelle Notre-Dame-de-Turlande (CAD B 542) : inscription par     arrêté du 31 décembre 1996.
    Saint-Flour. - Maison consulaire, 17, place d'Armes : ensemble des façades et     toitures, à l'exclusion de celles déjà classées (CAD AR 58) : classement par     arrêté du 29 janvier 1996.
    Sainte-Marie. - Eglise Sainte-Agathe (CAD C 511) : inscription par arrêté du     24 mai 1996.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 1997, Mme     Massias (Nathalie), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est     réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1997.
      A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel     de Paris.
Art. 1er. -  L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la     mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en     province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai     1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels     titulaires et contractuels des services du centre de formation de     l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche mutés d'office ou déplacés d'office avant le 1er     septembre 1997 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Paris     à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) (site du Futuroscope).
Hautes-Alpes
     Cervières. - Maison : cadran solaire attribué à Zarbula, situé sur la façade     (CAD AB 203) : inscription par arrêté du 27 juin 1996.
    Embrun. - Immeuble, 29, rue Clovis-Hugues (CAD AB 68) : inscription par arrêté     du 16 février 1996.
    Laragne-Montéglin. - Ancien château de Laragne, 8, 10, rue du Château ;
     impasse du Château : ancien château (CAD AA 224 à 226, 253), ainsi que son     ancien portail (CAD non cadastré, domaine public) : inscription par arrêté du     2 août 1996.
    Saint-Véran. - Maison sise aux Forannes : cadran solaire situé sur la façade     sud de la maison (CAD AB 205) : inscription par arrêté du 2 août 1996.
    Serres. - Ecole primaire, 1, rue du Portail : méridienne de temps moyen située     sur la façade principale de l'école (CAD AA 117) : inscription par arrêté du     3 octobre 1996.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 18 mars 1997, sont déclassées du domaine public hydroélectrique et     remises au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au     profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation, les     parcelles cadastrées section C, no 662, d'une superficie de 20 a 98 ca, no     680 d'une superficie de 3 ha 67 a 20 ca, no 713, d'une superficie de 1 a 20     ca, no 716, d'une superficie de 5 a 20 ca, sises sur le territoire de la     commune de Trégon, la parcelle cadastrée section A, no 240, d'une superficie     de 3 ha 87 a 60 ca, sise sur la commune de Belle-Isle-en-Terre et les     parcelles cadastrées section A, no 559, d'une superficie de 17 a 10 ca, no     1289, d'une superficie de 6 ha 32 a 40 ca, no 1487, d'une superficie de 2 a     31 ca, sises sur la commune de Plounévez-Moëdec, telles qu'elles figurent sur     les plans annexés audit arrêté.
      Cette opération de déclassement prendra effet à compter de la date de     publication dudit arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 1997, Mme Chauleur     (Isabelle), attaché d'administration centrale de 2e classe des services     généraux du Premier ministre, est nommée secrétaire général adjoint des     centres interministériels de renseignements administratifs, à compter du 1er     juillet 1997, en remplacement de Mlle Zobel (Agnès), appelée à d'autres     fonctions.
Ain
     Beauregard. - Eglise Saint-François-d'Assise : décor intérieur comprenant le     décor peint, les vitraux, le chemin de croix, le sol de l'église et le décor     du porche (CAD A 50) : inscription par arrêté du 1er février 1996.
    Jassans-Riottier. - Manoir de la Rigaudière, 1699, quai Maurice-Utrillo (CAD     AT 54) : inscription par arrêté du 14 mars 1996.
    Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption (CAD AL 102) : inscription par arrêté
    Trévoux. - Château de Corcelles : façades et toitures, ainsi que le salon avec     son décor peint du corps central du château (CAD AB 92) : inscription par     arrêté du 26 mars 1996.
    Virignin. - Ancienne chartreuse de Pierre-Châtel : ensemble des bâtiments     cartusiens, murs d'enceinte et de soutènement, tours, portes d'entrée, cours,     anciens jardins et terrasses de l'ancienne chartreuse, y compris les vestiges     du château comtal ainsi que les éléments de la fortification du xixe siècle     situés au lieudit Fort-de-Pierre-Châtel (CAD A 491 à 495, 498, 1299 à 1307) :     classement par arrêté du 1er février 1996.
Art. 2. -  Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à     l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences     des armées seront appelés à partir du 3 avril 1997. Leurs services prendront     effet à compter du 1er avril 1997.
      Toutefois, les jeunes gens :
      1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés     à compter du 20 mars 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au     20 mars 1997 ;
      2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux     à compter du 6 mai 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au     1er mai 1997 ;
      3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront     appelés à compter du 15 mai 1997, le point de départ de leurs services est     fixé au 15 mai 1997 ;
      4o Incorporables en mai au titre des élèves officiers de réserve du service     de santé des armées seront appelés sous les drapeaux à compter du 15 mai 1997     ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mai 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 21 mars     1997, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national du     machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de     représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation :
    Au titre de l'agriculture
      M. Vigouroux (Denys), en remplacement de M. Pomel (Bernard).
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme, le ministre de l'intérieur, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Brouard (Robert, Jean), président du Conseil interfédéral du bois.
     Chevalier du 21 avril 1970.
    M. de Coniac (Maxime, Ignace, Henry), ancien président de la Fédération     nationale de la propriété agricole. Chevalier du 5 juillet 1977.
    M. Escard (Lucien, Henri, Fernand), directeur honoraire de l'Institut     agronomique méditerranéen. Chevalier du 25 février 1963.
    M. Fauconnet (Pierre, Jules), président du Centre national des expositions et     concours agricoles. Chevalier du 14 avril 1988.
Au grade de chevalier
     M. Amanzougarene (Achour), président d'une association de rapatriés ; 54 ans     d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Benchennouf (Djilani), président d'une association de défense des rapatriés     ; 56 ans de services civils et militaires.
    M. Bouschbacher (Alfred, Louis), trésorier d'une association nationale de     rapatriés ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services     militaires.
    M. Chauty (Michel, Jean, André), sénateur honoraire, ancien maire de Nantes ;     47 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services     militaires.
    Mme Codaccioni, née Roussez (Colette, Marie, Augusta), ancien ministre, ancien     député, conseiller général ; 35 ans de fonctions électives et de services     civils.
    M. Dorandeu (Francis, Denis), vice-président départemental d'une association     de rapatriés ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de     services militaires.
    M. Laugier (Claude, François, Louis), directeur adjoint du service du compte     rendu intégral à l'Assemblée nationale ; 31 ans de services civils et     militaires.
    M. Lise (Joseph, Roger), sénateur honoraire, ancien maire de Case-Pilote ; 37     ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    M. Rauline (Jacques, Bernard, Joseph), directeur du service de la séance au     Sénat ; 24 ans de services civils.
    M. Robert (Guy, René, Charles), secrétaire du bureau du Conseil économique et     social ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et     militaires.
    M. Tapia (Bernard, William), président national fondateur d'une association de     rapatriés ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Ministère de l'environnement
Par décision du ministre de la défense en date du 3 mars 1997, le titre     d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'Ecole supérieure et     d'application du génie, spécialité Bâtiment et travaux publics, est attribué     aux officiers dont les noms suivent :
    I. - Armée de terre
      Lieutenant Barberot (Jean).
      Chef de bataillon Bolard (Patrick).
      Capitaine Champion (Didier).
      Capitaine Etancelin (Philippe).
      Lieutenant Gomez (Didier).
      Chef de bataillon Le Gal (Michel).
      Chef de bataillon Le Goff (Bruno).
      Capitaine Mai (Dominique).
      Capitaine Mimey (Hugues).
      Chef de bataillon Ostrovidow (Robert).
      Capitaine Pigeon (Jean-François).
      Lieutenant Rollet (Alain).
      Capitaine Seffer (Patrick).
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1997, pris sur     le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution     par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du     conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont     faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus     ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur     grade :
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Au grade d'officier
     M. Arrighi (Francis, Pierre, Eugène), sous-préfet honoraire. Chevalier du 6     mars 1979.
    M. Benaiteau (Pierre, François, Jean), président de l'Association des     réservistes du chiffre et de la sécurité de l'information, ancien ingénieur     dans un groupe électronique de défense. Chevalier du 9 mai 1985.
    M. Follot (Bernard, Edouard), ancien responsable national de la société     d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Chevalier du 9 juin 1956.
    M. May (Gilbert), membre de plusieurs associations d'anciens combattants et     victimes de guerre. Chevalier du 10 avril 1976.
    M. Patin (Roger, Jean), président du comité d'Auxonne de la société d'entraide     des membres de la Légion d'honneur. Chevalier du 30 juin 1954.
    M. Saillard (Michel, René, Léon), ancien inspecteur général à Gaz de France.
     Chevalier du 4 octobre 1972.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 7 mars 1997, pour l'année 1997, le nombre des places     d'élèves ingénieurs civils français et étrangers offertes en deuxième année     d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne     est fixé comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/97                        Page 4129    
                      ......................................................
      Les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront     être réaffectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.