Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Guyane
      Centre hospitalier de Cayenne, secteur 98I01: un poste.
      Hôpital de Saint-Laurent-du-Maroni, secteur 98G00: un poste.
       b) Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre     hospitalier et universitaire visés au 2o de l'article 1er du décret précité     ou dans des services d'établissements d'hospitalisation publics liés à un     centre hospitalier régional et universitaire par une convention prévue à     l'article 6 de l'ordonnance de 1958.
Mayenne
      Centre hospitalier de Laval :
      - secteur 53I02 : un poste;
      - secteur 53I01 : un poste.
      Centre hospitalier spécialisé de Mayenne :
      - secteur 53G04 : un poste;
      - secteur 53G02 : un poste;
      - secteur 53G03 : un poste.
Indre
      Centre hospitalier de Châteauroux, secteur 36I01: un poste.
      Centre hospitalier de La Châtre, secteur 36G04: un poste.
      Centre hospitalier de La Châtre (pour fonctions au centre psychothérapique     de Gireugne à Saint-Maur):
      - secteur 36G01: deux postes;
      - secteur 36G02: un poste;
      - secteur 36G03: un poste.
1.3.2. Choix du lieu de rétention
      Le principe est que le maintien dans des locaux ne relevant pas de     l'administration pénitentiaire d'un étranger à l'encontre duquel vous avez     pris un arrêté de reconduite à la frontière doit s'effectuer pendant les     vingt-quatre premières heures qui suivent la notification de l'arrêté de     reconduite dans votre département, c'est-à-dire soit dans un centre de     rétention s'il en existe un dans votre département, soit à défaut dans un     local de police ou de gendarmerie.
      Au-delà de ce délai de vingt-quatre heures, l'étranger peut, s'il n'a pas     introduit de requête aux fins d'annulation de l'arrêté de reconduite, être     transféré dans un centre de rétention situé dans un autre département et à     partir duquel s'effectuera son départ.
      Si l'étranger introduit une requête aux fins d'annulation de l'arrêté de     reconduite et, si le juge judiciaire a donné son accord pour prolonger le     maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
     celui-ci continuera à s'effectuer dans votre département (dans un centre de     rétention ou, à défaut, dans un local de police ou de gendarmerie) jusqu'à     l'audience du tribunal ou, si l'étranger refuse d'assister à cette audience,     jusqu'à la lecture du jugement.
      Au terme de ce second délai, l'étranger pourra, si la requête aux fins     d'annulation a été rejetée, être conduit vers un centre de rétention situé     dans un autre département que le vôtre avant que la reconduite à la frontière     ne soit mise à exécution.
      Cette solution simplifiera les relations qui s'établiront entre le tribunal     administratif et l'étranger dont le maintien éventuel dans des locaux ne     relevant pas de l'administration pénitentiaire s'effectuera depuis la     notification de la mesure de reconduite à la frontière jusqu'à l'audience     dans un même local situé dans votre département.
      Elle permettra d'organiser de manière simple et efficace la comparution de     l'étranger devant le président du tribunal administratif statuant sur le     recours contre l'arrêté préfectoral de reconduite.
      L'escorte de l'étranger vers le tribunal administratif en vue de l'audience     sera en effet assurée par les services de police ou de gendarmerie relevant     de l'autorité du préfet qui a pris l'arrêté de reconduite à la frontière et     décidé du placement dans des locaux ne relevant pas de l'administration     pénitentiaire.
En raison de sa compétence dans le domaine de la sûreté industrielle ou     nucléaire:
      M. Scherrer (Jean), ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service     central de sûreté des installations nucléaires.
      En raison de ses connaissances dans le domaine de la construction mécanique:      M. Pascal (Jean-Pierre), directeur du laboratoire des technologies nouvelles     à l'I.N.R.E.T.S.
      En raison de ses connaissances dans le domaine de l'électronique:
      M. Gabillard (Robert), professeur à l'université des sciences et techniques     Lille-I.
      En raison de ses connaissances dans le domaine du génie logiciel:
      M. Caspi (Paul), chargé de recherche au C.N.R.S., laboratoire de génie     informatique de Grenoble.
      En raison de ses connaissances dans le domaine de l'ergonomie et du     comportement humain:
      M. Coblentz (Alex), professeur à l'université Paris-V.
      MM. Chich, Doguet, Jaget, Joyau, Lombard, Pascal (Michel), Thyry, Trarieux     et Viriot sont nommés membres de la sous-commission du transport routier     instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989;
      MM. Caspi, Coblentz, David, Faure, Gabillard, Pascal (André), Pascal     (Jean-Pierre), Pilon, Savelli, Scherrer, Vial et Villiers sont nommés membres     de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de     l'arrté du 4 août 1989;
      M. Parriaud (Jean-Claude) est nommé président de la commission technique de     sécurité;
      M. Doguet (André) est nommé président de la sous-commission du transport     routier;
      M. Faure (Marcel) est nommé président de la sous-commission des transports     guidés;
      MM. Dobias et Parriaud peuvent participer en tant que de besoin aux travaux     des sous-commissions.
Art. 2. - Les modalités de distribution sur le réseau des services autorisés     sur le satellite T.D.F.1 feront l'objet d'une décision ultérieure du conseil.      Dans les trois mois suivant la publication de la présente décision, la     société soumettra au conseil, avec l'accord de la ville de Tonneins, une     proposition de distribution des services autorisés sur le satellite. La     société précisera notamment dans quel délai elle distribuera ces services     selon la norme D2 Mac/Paquet et dans quelles conditions les services     comportant des programmes soumis à des conditions particulières d'accès     seront mis à la disposition des abonnés.
3.2. L'arrêté de reconduite à la frontière
    est annulé par le juge administratif
    3.2.1. Délivrance d'une autorisation provisoire
    de séjour à l'étranger
      Dans ce cas et nonobstant un appel éventuellement formé par vous-même devant     le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat (voir     ci-dessous), il est, conformément aux dispositions de l'article 22bis de     l'ordonnance, immédiatement et de plein droit mis fin aux mesures de     surveillance prévues à l'article 35bis et dont l'étranger pouvait faire     l'objet. Ce dernier est mis en possession sans délai par vos soins d'une     autorisation provisoire de séjour.
      Cette autorisation provisoire de séjour est délivrée jusqu'à ce que vous     ayez à nouveau statué sur le cas de l'étranger en cause.
      En effet, l'annulation par le président du tribunal administratif d'un     arrêté de reconduite à la frontière n'a pas pour effet d'entraîner la     délivrance de plein droit d'un des titres de séjour prévus par l'ordonnance     du 2 novembre 1945 ou par les conventions internationales applicables.
      Deux hypothèses doivent être distinguées:
     3.2.1.1. Lorsque l'arrêté a été annulé pour un motif de légalité interne     (erreur de fait, erreur de droit, etc.).
2.2.1. Signification de l'audience
      Le président du tribunal administratif devra, dès réception de la requête,
     informer le requérant ainsi que vos services de la date, de l'heure et du     lieu de l'audience.
      La signification de l'audience devra être faite dans les meilleurs délais.
      Les parties pourront, à cet effet, être averties par tous moyens utiles,
     c'est-à-dire par téléphone, télécopie, télégramme ou autres procédures.
      S'il est vrai que vos services pourront être informés rapidement par le     tribunal administratif (au moyen de la télécopie ou d'un simple appel     téléphonique), il en va différemment de l'étranger qui ne serait plus retenu     dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
      Il importe donc que l'adresse du requérant figure - comme indiqué supra -     sur le recours.
      Le lieu de l'audience est fixé par le président du tribunal administratif ou     le conseiller délégué. Celui-ci peut choisir soit de siéger au tribunal     administratif, soit de tenir une audience foraine au siège de la juridiction     judiciaire la plus proche de l'endroit où l'étranger est retenu.
Art. 2. - L'union des coopératives agricoles d'élevage du centre France,
     dénommée Genesia, sise Le Suquet, 63370 Lempdes, est autorisée à pratiquer     les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone recouvrant     les zones antérieurement attribuées à:
      - la Société coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de     l'Allier, sise les Gadons, Creuzier-le-Neuf (Allier);
      - la Société coopérative d'insémination artificielle et d'amélioration du     bétail du département de la Creuse, sise à Guéret (Creuse);
      - la Société coopérative d'insémination artificielle et d'amélioration de     l'élevage du Puy-de-Dôme, sise à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme),
     ces zones étant respectivement les suivantes:
       - le département de l'Allier et les cantons de Saint-Pierre-le-Moutier,
     Nevers, Dornes, Decize et Saint-Benin-d'Azy du département de la Nièvre;
       - le département de la Creuse;
       - le département du Puy-de-Dôme, à l'exclusion des communes de     Saint-Anthème, Saint-Clément, Saint-Romain, La Chaume, Eglisolles, Saillant,     Viverois, Medeyrolles, Sauvessanges.
        - dans le département de la Haute-Loire, les communes de Chambezon,
     Espalem, Léotoing, Lubilhac, Lorianges, Torsiac, du canton de Blesle; les     communes de Lempdes, Vergongheon, Sainte-Florine, Frugères-les-Mines,
     Vézézoux, Chassignoles, du canton d'Auzon; les communes de Beaumont,
     Bournoncle-Saint-Pierre, Cohade, Paulhac, Saint-Géron,
     Saint-Laurent-Chabreuges, Saint-Bauzire, du canton de Brioude.
Art. 3. - Lorsque le service supplémentaire est occasionnel, chaque heure     effectivement faite par un enseignant contractuel est rétribuée à raison de     1/40 de l'indemnité annuelle définie à l'article 1er.
      Cette règle est applicable en particulier aux heures faites pour assurer la     suppléance d'un agent absent pour une période de courte durée.
Art. 1er. - Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes     est fixé pour 1990 à 3723F en ce qui concerne les pylônes supportant des     lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et     à 7450F en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont     la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Art. 1er. - La composition du conseil visé à l'article 3 de l'arrêté du 9     mai 1989 est modifiée comme suit:
      Après les mots: <<le directeur du patrimoine ou leurs représentants>>,
     ajouter les mots: <<le chef de la mission de la recherche et de la     technologie>>;
      Après les mots: <<... le directeur du centre de recherche sur la     conservation des documents graphiques ou son représentant>>, ajouter les     mots: <<deux représentants des personnels de conservation, de recherche, de     restauration et de documentation exerçant leurs activités dans les services     ou organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du directeur du livre et     de la lecture du ministère chargé de la culture, choisis par leurs pairs>>.
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la     société anonyme Vitalia, dont le siège social est à Paris (7e), 45, rue     Saint-Dominique, est agréée pour pratiquer en France les opérations visées     aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
      20 Vie-décès.
      22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
      25 Gestion de fonds collectifs.
Art. 1r. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer dans le territoire de la ville de Boé     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
      2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal 7).
Art. 3. - L'arrêté du 25 avril 1976 autorisant l'Union de coopératives Union     Anjou Bretagne-Sud dite <<U.A.B.S.>>, sise à Kerbéthune en Moréac (Morbihan),     à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs     des races normande et française frisonne pie noire est abrogé.
Art. 3. - La commission siège en formation plénière pour l'exercice des     compétences consultatives prévues aux deuxième, troisième, cinquième et     sixième alinéas de l'article 3 de la loi du 28 juin 1989.
      Elle se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
      Elle est, en outre, convoquée de droit à la demande du ministre chargé des     sports ou d'un tiers de ses membres.
Art. 7. - L'article 11 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
       <<Sauf dans le collège prévu à l'article précédent, les élections ont lieu     au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle,
     répartition des sièges au plus fort reste et possibilité de panachage. Les     listes de candidats peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un     nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.      <<Les personnes mentionnées à l'article 10 ci-dessus élisent leur     représentant au scrutin majoritaire à deux tours.
      <<Les modalités de déroulement des élections sont fixées par le règlement     intérieur de l'établissement.>>
Art. 8. - Les décisions définitives prises en matière disciplinaire par les     organes compétents des fédérations sportives ainsi que les décisions prises     dans ces mêmes matières par les organes de ces fédérations statuant en     dernier ressort à l'égard d'une personne qui soit a contrevenu aux     dispositions des premier et deuxième alinéas du I et du II de l'article 1er     de la loi du 28 juin 1989, soit a refusé de se soumettre, soit s'est opposé     ou a tenté de s'opposer aux enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies     prévus au titre III de la même loi, doivent dans les huit jours être     notifiées au ministre chargé des sports et à la Commission nationale de lutte     contre le dopage, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Art. 9. - Le ministre chargé des sports dispose pour saisir la commission     d'un délai de deux mois à compter de la notification des décisions     mentionnées à l'article précédent.
      La commission peut, dans le même délai, se saisir d'office.
      Dans le même délai, une fédération sportive qui a pris une sanction à     l'égard d'une personne visée à l'article 8 du présent décret peut saisir la     commission d'une demande tendant à ce que cette sanction s'impose aux autres     fédérations.
Art. 16. - Les fonctions de membre de la commission sont gratuites.
     Toutefois, les membres de la commission ont droit au remboursement des frais     de déplacement exposés à l'occasion des réunions ou missions dans les     conditions prévues aux décrets no 66-619 du 10 août 1966 et no 86-416 du 12     mars 1986 susvisés.
      Les frais de fonctionnement de la commission sont à la charge du budget du     ministre chargé des sports.
Art. 2. - Le décret no 84-712 susvisé est complété par un chapitre II     intitulé <<Crédits de reconstruction de la Guadeloupe>>. Ce chapitre comprend     les dispositions suivantes:
      <<Art. 15. - Pour les années 1990, 1991 et 1992, les crédits de     reconstruction de la Guadeloupe, à l'exception des subventions d'équipement     aux collectivités territoriales et des crédits de reconstruction de     logements, sont inscrits à la section générale du Fonds d'investissement des     départements d'outre-mer.
      <<Art. 16. - Les crédits de reconstruction prévus à l'article précédent     regroupent les crédits d'équipement pour les exploitations agricoles, quelle     qu'en soit la forme juridique, à l'exception des organisations     professionnelles, et les crédits d'équipement destinés aux entreprises     justifiant une aide à la reconstruction.
      <<Art. 17. - Les crédits de reconstruction visés à l'article précédent sont     exclusifs des crédits d'indemnisation versés par l'Etat ou par une     collectivité territoriale.
      <<De même, les subventions d'équipement versées aux entreprises ne sont pas     cumulables avec les primes d'équipement et d'emploi régies par le décret no     88-295 susvisé, ni avec les aides des pouvoirs publics en matière     d'entreprises en difficulté.
      <<Art. 18. - Le comité directeur arrête le montant des crédits de     reconstruction, au vu d'un état prévisionnel de dépenses présenté par le     préfet.
      <<Les crédits sont délégués globalement au préfet.
      <<Art. 19. - Le préfet de la Guadeloupe transmet chaque année au ministre     chargé des départements et territoires d'outre-mer et au ministre chargé du     budget un rapport sur l'exécution des opérations de reconstruction de la     Guadeloupe. Le rapport, visé par le contrôleur financier local et accompagné     d'un relevé des opérations d'engagement et de paiement, est présenté au     comité directeur par le ministre chargé des départements d'outre-mer.
      <<Art. 20. - Les crédits non consommés au 31 décembre 1992 seront annulés.>>
1o En qualité de représentants de l'Etat
      b) Sur proposition du ministre chargé de la recherche: M. Petiau (Pierre);
      c) Sur proposition du ministre chargé du budget: M. Autrand (André);
      d) Sur proposition du ministre chargé de la défense: M. Boisson (Jean);
      e) Sur proposition du ministre chargé de l'environnement: M. Demarcq     (François).
    2o En qualité de personnalités
    choisies en raison de leur compétence
      M. Boileau (Jacques);
      M. Lavalou (Michel).
Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable.
      Les tarifs de l'organisme susmentionné sont déposés au ministère chargé du     travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
      Toute modification apportée aux tarifs doit être portée à la connaissance du     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
      Le rapport annuel d'activité doit mentionner:
      La liste des stagiaires;
      Le nombre des personnes classées à l'issue des examens.
A. - Enseignement théorique
      Section 1: Lettres, histoire et géographie.
      Section 2: Lettres, langues vivantes.
      Section 3  Mathématiques et sciences physiques      Option a: Mathématiques dominantes;
      Option b: Sciences physiques dominantes.
      Section 4: Biologie animale, zootechnie.
      Section 5: Biologie végétale, phytotechnie, sciences du sol.
      Section 6: Economie et gestion de l'entreprise agricole.
      Section 7: Economie familiale et sociale.
      Section 8: Comptabilité et secrétariat.
      Section 9: Education socioculturelle.
La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est     convoquée pour le mercredi 11 avril 1990, à douze heures quinze, dans les     salons de la présidence.
    COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
      VI. - Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de la solidarité,
     de la santé et de la protection sociale quelles mesures nouvelles il envisage     pour permettre la création d'unités spécifiques de traitement de la maladie     alcoolique dans les centres hospitaliers, dotées d'un personnel motivé et     formé travaillant sous la responsabilité d'un praticien hospitalier     spécialisé. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de prévoir la     création d'unités du type de celle existant au centre hospitalier Emile-Roux,     à Eaubonne (Val-d'Oise), avec un financement, hors dotation globale, sur     demande et sur rapport du conseil d'administration du centre hospitalier (no     163).
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 avril 1981     modifié sont modifiées comme suit:
      <<Art. 4. - Les agents comptables des établissements de catégories A et B     conservent au 1er janvier 1988 le bénéfice de leur grade, de leur échelon et     de leur ancienneté.
      <<Les indices de traitement ayant servi au calcul des pensions des agents     comptables admis à la retraite avant le 1er janvier 1988 sont, le cas     échéant, révisés par assimilation avec effet du 1er janvier 1988.>>
Mme Taureau (Isabelle), née Pofilet, spécialiste des hôpitaux,
     anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier de Pontoise.
      M. Thouvenot (Gilles), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation     chirurgicale: centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Paris.
      M. Trillaud (Pierre), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation     chirurgicale: hôpital de Sarreguemines.
      M. Van Haecke (Benoît), spécialiste des hôpitaux,
     anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier de Soissons.
      M. Vienot (Patrice), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation     chirurgicale: hôpital de Luxeuil-les-Bains.
      M. Volard (Philippe), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation     chirurgicale: centre hospitalier général de Niort, service S.A.M.U.,
     S.M.U.R., urgences.
      M. Wiesel (Michel), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation     chirurgicale: hôpital de Montaigu.
      Mme Arnold (Catherine), née Turnani, spécialiste des hôpitaux, radiologie:
     centre hospitalier de Mulhouse.
      Mlle Balard (Christine), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier général de Montmorency.
      M. Berger (Dominique), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier général de Lorient.
      Mlle Berteaux (Véronique), spécialiste des hôpitaux, radiologie: syndicat     interhospitalier de Foix-Pamiers, hôpital de Foix.
      M. Bertrand (Jean-Louis), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier général de Perpignan.
      M. Bos (Patrick), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier     de Pontoise.
      M. Bui Xjan Phong, spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier     de Cayenne.
      Mme Burckel, née Bruck (Chantal), spécialiste des hôpitaux, radiologie:
     centre hospitalier général de Sélestat.
      M. Calvet (Philippe), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier général d'Alès.
      M. Carrier (Jean-Baptiste), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier général de Villefranche-sur-Saône.
      M. Cart (Philippe), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier     général de Charleville-Mézières.
Mme Habib, née Rojat (Marie-Christine), médecin des hôpitaux, anatomie     pathologique et cytologie pathologique: centre hospitalier régional de     Marseille, groupe hospitalier de La Timone, service laboratoire     d'anatomie-pathologie.
      M. Choquet (Dominique), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies     vasculaires: centre hospitalier régional d'Amiens, hôpital Sud, service     Réanimation cardiaque.
      M. Finet (Gérard), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies     vasculaires: centre hospitalier régional de Lyon, hôpital cardio-vasculaire,     service Hémodynamique, diagnostic et thérapeutique.
      M. Guy (Jean), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies vasculaires:
     centre hospitalier régional de Saint-Etienne, hôpital Nord, service     Cardiologie.
      M. Siche (Jean), médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies vasculaires:     centre hospitalier régional de Grenoble, service Médecine interne et     cardiologie.
      M. Causse (Xavier), médecin des hôpitaux, gastro-entérologie et hépatologie:     centre hospitalier régional de Lyon, hôtel-Dieu, service Gastro-entérologie,     hépatologie.
      Mme Bourdeau, née Esperou (Hélène), médecin des hôpitaux, hématologie     clinique: centre hospitalier régional de Paris, hôpital Saint-Louis (A.P.),
     service Hématologie clinique.
      Mlle Dhiver (Catherine), médecin des hôpitaux, hématologie clinique: centre     hospitalier régional de Marseille, hôpital Salvator, service Hôpital de jour     d'hématologie.
      M. Wazières (de) (Benoît), médecin des hôpitaux, médecine interne: centre     hospitalier régional de Besançon, centre hospitalier régional universitaire     Jean-Minjoz, service Médecine interne immunologie C.
      Mlle Granjon (Denise), médecin des hôpitaux, médecine nucléaire: centre     hospitalier régional de Saint-Etienne, hôpital Nord, service Médecine     nucléaire.
      Mme Guillodo, née Hamelet (Marie-Paule), médecin des hôpitaux, néphrologie:     centre hospitalier régional de Brest, service Néphrologie.
      Mme Levaltier, née Rousse (Béatrice), médecin des hôpitaux, néphrologie:
     centre hospitalier régional de Caen, hôpital Clemenceau, service Néphrologie,     hémodialyse.
      Mlle Lavocat (Marie), médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier     régional de Saint-Etienne, hôpital Nord, service Urgences pédiatriques.
      Mme Mathieu, née Dramard (Michèle), médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre     hospitalier régional d'Amiens, service Pédiatrie.
      M. Bouachour (Sadok), médecin des hôpitaux, réanimation médicale: centre     hospitalier régional d'Angers, service Maladies infectieuses.
      Mme Mehouas, née Fournier (Manuella), médecin des hôpitaux, rééducation et     réadaptation fonctionnelle: centre hospitalier régional de Nice, hôpital de     l'Archet, service Rééducation et réadaptation fonctionnelle.
Mme Ledoux, née Bonnouvrier (Marie), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier du Mans.
      Mlle Lescure (Brigitte), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général d'Evreux.
      M. Leseur (Yves), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre     hospitalier de Tonnerre.
      Mlle Mohr (Martine), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre     hospitalier général de Colmar.
      Mlle Naveau (Catherine), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier du Mans.
      Mlle Noyer (Véronique), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier de Lisieux.
      Mlle Patte (Isabelle), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier d'Arras.
      Mme Postaire, née Vigreux (Martine), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier régional de Paris, groupe hospitalier     Necker-Enfants malades-Laennec-Vaugirard, (Necker).
      M. Resibois (Jean-Pierre), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:     hôpital de Dunkerque.
      Mlle Roche (Christine), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général de Montbéliard.
      Mme Rull, née Espagnol (Françoise), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier de Vichy.
      Mlle Touratier (Sophie), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier régional de Paris, hôpital Saint-Louis.
      M. Castaing (Jean-Luc), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier de Périgueux.
III. - Le deuxième alinéa de l'article 2:
      <<Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs, les contenus, les     horaires et l'organisation des enseignements fait l'objet de l'annexe II du     présent arrêté, à l'exception des modules d'enseignements généraux qui sont     annexés à l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé.>>      IV. - L'article 3:
      <<Pour les élèves relevant de la formation initiale à temps plein, la durée     de stage est de dix à douze semaines dont huit sont prises sur la période     scolaire. Les huit semaines sont réduites à six pour les candidats ayant     choisi la spécialité Agriculture des régions chaudes.
      <<Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la     période de stage est adaptée dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en     fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après     accord du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, ou de     l'autorité ayant reçu à cet effet, dans les territoires d'outre-mer,
     compétence du ministre chargé de l'agriculture.>>      V. - Le premier alinéa de l'article 9:
      <<A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés:
      <<L'arrêté du 17 juin 1977 portant création du brevet d'études     professionnelles agricoles (option Agriculture-élevage et activités annexes);      <<L'arrêté du 25 novembre 1971 modifié portant création du brevet d'études     professionnelles agricoles (option Arboriculture fruitière);
      <<L'arrêté du 25 novembre 1971 modifié portant création du brevet d'études     professionnelles agricoles (option Vigne et vin);
      <<L'arrêté du 29 juillet 1979 portant création du brevet d'études     professionnelles agricoles (option Agriculture-élevage),
     <<Ainsi que toutes dispositions contraires.>>      VI. - Le dernier alinéa de l'article 9:
      <<Restent aussi applicables les dispositions concernant la sous-option B:
     vinicole de l'arrêté du 25 novembre 1971 modifié portant création du brevet     d'études professionnelles agricoles, option Vigne et vin.>>
Art. 3. - Le second volet, de format 100 mm"187 mm, constitue l'avis de     contravention qui est remis au contrevenant ou lui est adressé.
      Au recto, sont portées les mentions relatives au service verbalisateur et à     la nature, au lieu et à la date de la contravention.
      Un emplacement est réservé au justificatif du paiement par timbre-amende.
En qualité de membres titulaires
         M. Jouvin, conseiller d'Etat honoraire.
     M. Coudurier, conseiller d'Etat en service ordinaire.
    Mme Meme, conseiller d'Etat en service ordinaire.
     M. Morisot, conseiller d'Etat en service ordinaire.
     M. Robineau, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
     M. Saltet de Sablet d'Estières, conseiller honoraire à la Cour de cassation.     M. Donnadieu, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
     M. Charlot, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
Art. 4. - Lorsqu'un établissement industriel comporte, outre la production     de chlorométhanes, d'autres activités entraînant une production d'eaux     résiduaires contenant du chloroforme, les normes en flux journaliers et     mensuels appliquées aux rejets de l'établissement sont calculées en faisant     la somme des rejets autorisés au titre de l'article 1er et des rejets     provenant des autres activités, étant donné que des procédés de collecte et     d'épuration des eaux au moins aussi efficaces doivent leur être appliqués.
      Ces normes d'émission en flux journaliers et mensuels sont fixées, le cas     échéant, par l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine et     Dominique Abraham, Mme Marianne Lévy-Rosenwald, sous-directeur, a délégation     pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances     et du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction de la     formation et de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions     autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 22. - I. - L'article L. 48 du code des pensions de retraite des marins     est complété par les dispositions suivantes:
      <<Les dispositions du présent code sont en outre applicables aux marins     français embarqués sur navires français immatriculés dans le territoire     d'outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises.
      <<Les contributions patronales et les cotisations personnelles dues au titre     des services accomplis à bord des navires visés à l'alinéa ci-dessus sont     calculées selon des taux fixés par décret.
      <<Les taux de calcul des contributions patronales peuvent être modulés en     fonction des caractéristiques techniques, des modalités d'exploitation et du     trafic desdits navires, pour une partie de l'équipage qui ne peut excéder un     pourcentage fixé par décret.>>      II. - Les articles L. 50 et L. 51 du code des pensions de retraite des     marins sont abrogés.
C. - Candidats résidant dans les départements
    et territoires d'outre-mer, à Djibouti ou au Sénégal
      Direction du service de santé:
      Des forces armées aux Antilles-Guyane, quartier Gerbault, B.P. 613, 97261     FORT-DE-FRANCE CEDEX;
      Des forces armées en Nouvelle-Calédonie, B.P. 20, Nouméa;
      Des forces armées de la Polynésie française, secteur postal 91390;
      Des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, caserne Lambert, 97405     Saint-Denis;
      Des forces françaises stationnées à Djibouti, secteur postal 85024;
      Des forces françaises du Cap-Vert, B.P. 3024, DAKAR CEDEX.
Art. 5. - Lorsqu'un établissement industriel comporte plusieurs ateliers     mettant en oeuvre des procédés différents de production d'hexachlorobenzène     ou d'hexachlorobutadiène, les normes d'émission en flux journaliers et     mensuels appliquées au rejet de l'établissement sont calculées à partir des     flux spécifiques prévus aux articles 1er et 2 en ajoutant les flux autorisés     correspondant à chaque procédé.
      Lorsqu'un établissement industriel comporte, outre la production     d'hexachlorobenzène ou d'hexachlorobutadiène par un ou des procédés visés aux     articles 1er et 2, d'autres fabrications entraînant une production d'eaux     résiduaires contenant de l'hexachlorobenzène ou de l'hexachlorobutadiène, les     normes en flux journaliers et mensuels applicables aux rejets de     l'établissement sont calculées en faisant la somme des rejets autorisés au     titre des procédés susvisés et des rejets provenant des autres fabrications,     étant donné que des procédés de collecte et d'épuration des eaux au moins     aussi efficaces doivent leur être appliqués.
      Ces normes d'émission en flux journaliers et mensuels sont fixées, le cas     échéant, par l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement.
TITRE VI
    DISPOSITIONS DIVERSES
      <<Art. L.209-22. - Par dérogation à l'article 13 de la loi des 16 et 24 août     1790 sur l'organisation judiciaire, le tribunal de grande instance est seul     compétent pour statuer sur toute action en indemnisation des dommages     résultant d'une recherche biomédicale; cette action se prescrit dans les     conditions prévues à l'article 2270-1 du code civil.
      <<Art. L.209-23. - Les dispositions du présent livre sont applicables     [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du     Conseil constitutionnel no 89-269DC du 22 janvier 1990.] dans les     collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.>>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    RADIO FRANCE INFO
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 01/02/1990    
                      ......................................................
       (1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations     étrangères consultées.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1989 portant fixation     pour 1989 par département du taux de subvention spéciale prévue à l'article 4     du décret no 89-521 du 24 juillet 1989 sont étendues aux titulaires de     contrats d'assurance contre la grêle afférents à un risque situé dans les     départements suivants: Dordogne, Pyrénées-Orientales et Pas-de-Calais.
Art. 2. - Les parois des locaux mentionnés à l'article 1er doivent recevoir     une correction acoustique telle que la décroissance du niveau sonore par     doublement de distance à la source, mesurée dans le local vide de toute     machine ou installation de production, atteigne au moins la valeur donnée par     la règle suivante:
      DL = 2dB(A) si S  ,  210 mètres carrés.
      DL = 1,5 log S - 1,5 si 210  <  S  ,  4600 mètres carrés.
      DL = 4dB(A) si S  >  4600 mètres carrés.
      S représente la surface au sol du local (en mètres carrés).
      DL est exprimée en dB(A).
      Lorsque la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la     source est mesurée dans le local après installation des machines et appareils     de production, la valeur DL qui doit être au moins atteinte est donnée par la     règle suivante:
      DL = 3dB(A) si S  ,  210 mètres carrés.
      DL = 1,5 log S - 0,5 si 210  <  S  ,  1000 mètres carrés.
      DL = 4dB(A) si S  >  1000 mètres carrés.
      Ce critère doit être respecté toutes tolérances de mesures incluses.
      Ce critère n'est pas appliqué s'il est contradictoire avec les règles     d'hygiène particulières appliquées à certains locaux et qui exigent notamment     un nettoyage régulier des parois.
Art. 2. - Sont soumis aux dispositions du décret no 89-236 du 17 avril 1989     susvisé les marchés de fournitures de l'Etat et de ses établissements publics     autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial dont le montant     estimé avant leur passation est égal ou supérieur à 940000 F hors T.V.A.
Art. 2. - L'article A. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et     des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. A. 41. - Il est alloué aux membres non fonctionnaires des commissions     départementales des soins gratuits une indemnité de 22 F par heure de     présence effective aux séances des commissions.>>
Ce contrat détermine, en contrepartie des assouplissements de gestion     accordés par l'administration dont relève le centre, les engagements que     celui-ci assume.
      La durée du contrat est normalement de trois ans.
      Le contenu du contrat peut être adapté pour tenir compte de la taille, des     règles d'organisation ou du domaine spécifique d'intervention du centre de     responsabilité.
Art. 1er. - Dans la liste annexée au décret du 2 mars 1987 susvisé, les     mentions suivantes:
      <<Corps des inspecteurs généraux du ministère de la santé publique et de la     population;
      <<Corps de l'inspection générale de la sécurité sociale;
      <<Corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre>>    
     sont remplacées par la mention:
      <<Corps de l'inspection générale des affaires sociales>>.
ANNEXE I (1)
      Site d'émission: lieudit Tipaerui, massif du Pic Vert, commune de Papeete,
     île de Tahiti.
      Altitude du site: 460 m.
      Fréquence: 102,0 MHz.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (1)
      Site d'émission: lieudit Mont Marau, commune de Faaa, île de Tahiti.
      Altitude du site: 1493 m.
      Fréquence: 88,2 MHz.
      Puissance (P.A.R.): 3000 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE III (1)
      Site d'émission: relais T.D.F., commune associée de Pueu, presqu'île de     Taiarapu.
      Altitude du site: 640 m.
      Fréquence: 94,8 MHz.
      Puissance (P.A.R.): 1000 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE IV (1)
      Site d'émission: La Cascade, commune associée de Afareaitu, île de Moorea.
      Altitude du site: 250 m.
      Fréquence: 92,3 MHz.
      Puissance (P.A.R.): 3000 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE V (1)
      Site d'émission: lieudit Mont Tapioi, commune de Uturoa, île de Raiatea.
      Altitude du site: 292 m.
      Fréquence: 99,7 MHz.
      Puissance  (P.A.R.)  500 W.
      Contraintes: néant.
      (1) Sous réserve de l'accord de la commission d'étude de la répartition     géographique des stations radioélectriques (Coresta).
Art. 1er. - Il est inséré au chapitre II Domaine mobilier du titre II du     livre III du code du domaine de l'Etat (quatrième partie: Arrêtés) un article     A. 115-1 ainsi conçu:
      <<Art. A. 115-1. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 69-1,     la valeur vénale unitaire des biens mobiliers pouvant être cédés gratuitement     est fixée à 10000 F.>>
Art. 13. - L'arrêté du 15 janvier 1980 portant création d'un certificat     d'aptitude professionnelle de conducteur routier est abrogé à compter de la     dernière session d'examen qui aura lieu en 1991.
      Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle de conducteur routier     ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et     orales, à l'une des sessions organisées de 1987 à 1991, sont respectivement     dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du     domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat     d'aptitude professionnelle de conduite routière. Ils se voient reconnaître la     possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce     certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant no 5 du 3     septembre 1971, de la convention collective nationale des entreprises de     commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du     18 décembre 1952, les dispositions de l'annexe no 26 du 5 décembre 1989     (Classification des employés) à la convention collective susvisée.
Hadji (Christian, André, Jean), 11 avril 1941, gendarme; 22 ans 5 mois de     services.
     Hallinger (Jean-Paul), 19 août 1943, major; 23 ans 8 mois de services.
     Halluin (Guy, Guislain), 29 mai 1942, major; 23 ans 8 mois de services.
     Hamlin (Serge, Gérard, Marcel), 17 juin 1946, major; 22 ans 7 mois de     services.
     Hamon (Alain, Emile, Corentin), 10 février 1944, adjudant-chef; 24 ans de     services.
     Hanana (Abed), 1er octobre 1942, adjudant-chef; 24 ans de services.
     Haton (Yves, André), 9 février 1935, gendarme; 30 ans 4 mois de services.
     Hauet (Bernard, Marcel), 9 mars 1934, gendarme; 28 ans 6 mois de services.
     Havet (Daniel, René, Ernest), 5 juin 1940, adjudant; 23 ans 8 mois de     services.
     Hedel (Jacques, Jean-Baptiste, Léon), 14 septembre 1939, adjudant; 25 ans 11     mois de services.
     Héléna (Michel), 18 décembre 1944, adjudant; 20 ans 7 mois de services. Cité.     Hennebelle (Jean-Claude), 5 mars 1940, maréchal des logis-chef; 23 ans 5 mois     de services.
     Hénot (Serge, Modeste), 8 janvier 1937, gendarme; 25 ans 7 mois de services.     Cité.
     Herbreteau (Gérard, Yves, Jean), 8 août 1938, adjudant; 24 ans de services.
     Cité.
     Hervaud (Jean), 27 août 1939, gendarme; 30 ans 5 mois de services.
     Hiliou (André, René, Robert), 23 décembre 1934, gendarme; 30 ans 8 mois de     services.
     Hinsinger (Serge, Jean-Marie), 15 juillet 1950, maréchal des logis-chef; 21     ans 3 mois de services.
     Hiolet (Roger), 10 février 1943, adjudant; 24 ans 5 mois de services.
     Hipeau (Bernard, Pierre), 1er janvier 1939, adjudant; 23 ans 5 mois de     services.
     Hoffmann (Guy, Roland, Antoine), 10 avril 1946, maréchal des logis-chef; 23     ans 8 mois de services.
     Hontans (Gérard), 18 avril 1942, adjudant; 26 ans 4 mois de services.
     Horner (Hubert, Maurice), 7 avril 1941, major; 22 ans 5 mois de services.
     Huard (Jean-Claude, Jacques), 16 mars 1946, adjudant; 22 ans 11 mois de     services.
     Huber (Jean, Pierre, Marcel), 20 octobre 1941, gendarme; 27 ans 2 mois de     services.
     Huet (Jean-Claude, Julien, Maurice), 23 octobre 1942, adjudant-chef; 24 ans     10 mois de services.
     Huet (Roger, Guillaume, Marie), 4 septembre 1935, maréchal des logis-chef; 29     ans 3 mois de services.
     Humbert (Marc, Philippe), 13 mai 1943, adjudant-chef; 22 ans 9 mois de     services.
Simaillaud (Jacky, Claude), 18 janvier 1945, major; 23 ans 7 mois de     services.
     Simo (Georges, Edouard, Jean), 9 février 1942, adjudant; 24 ans 2 mois de     services.
     Simonneau (Jean, Claude, Fernand), 4 juin 1942, adjudant-chef; 24 ans 6 mois     de services.
     Skrzyniarz (Eugène), 5 janvier 1934, gendarme; 28 ans de services.
     Soucaze-Guillous (Marcel, Lucien), 26 décembre 1942, adjudant; 24 ans 3 mois     de services.
     Souche (Robert, Louis), 26 juin 1946, adjudant-chef; 23 ans 1 mois de     services.
     Soustre (Claude), 16 mars 1944, adjudant; 23 ans 10 mois de services.
     Staes (Gérard, Emile), 26 février 1934, gendarme; 29 ans 9 mois de services.     Stanek (Jean, Pierre), 1er août 1937, gendarme; 28 ans 9 mois de services.
     Stark (Jean-Marie), 2 avril 1935, gendarme; 32 ans 11 mois de services.
     Strzelczyk (Charles, Joseph), 7 juillet 1940, major; 22 ans 9 mois de     services.
     Sudarec (Michel, Franz, Antoine), 3 janvier 1937, gendarme; 27 ans 9 mois de     services. Cité.
     Suski (Henri), 19 mai 1938, gendarme; 28 ans 10 mois de services.
     Sxay (Louis, Ernest, Albert), 14 février 1945, adjudant-chef; 24 ans 8 mois     de services.
     Szczesniak (André), 17 mai 1938, adjudant; 21 ans 6 mois de services.
     Tailhades (Albert, Julien, Emile), 27 janvier 1936, gendarme; 29 ans 9 mois     de services.
     Talano (Jackie, Antoine), 4 février 1945, adjudant; 24 ans 8 mois de     services.
     Talbot (Antoine, Georges, Olivier), 22 août 1934, gendarme; 24 ans 6 mois de     services.
     Tambour (Serge, Jérôme), 30 mai 1941, adjudant-chef; 25 ans 1 mois de     services.
     Tanguy (Jean, Jacques), 31 janvier 1946, maréchal des logis-chef; 23 ans 9     mois de services.
     Taquin (Christian, Jacques, André), 8 octobre 1945, adjudant-chef; 22 ans 2     mois de services.
     Tarby (Serge, Marcel, Gaston), 19 mai 1940, adjudant-chef; 25 ans 6 mois de     services.
     Tell (Louis, Marie, Joseph), 20 octobre 1934, gendarme; 29 ans 6 mois de     services.
     Tellier (Claude, Marcel, Georges), 13 mai 1946, adjudant; 23 ans 4 mois de     services.
     Termenière (Raymond, René, Michel), 1er mai 1939, gendarme; 26 ans 3 mois de     services.
     Terranova (André, Henri), 8 février 1936, maréchal des logis-chef ; 29 ans 6     mois de services.
     Testud (Christian, Marcel, François), 26 juin 1947, adjudant-chef; 22 ans 4     mois de services.
     Teulier (Michel, Bernard, André), 29 septembre 1941, adjudant-chef; 24 ans 7     mois de services.