Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Lyon.
      Fréquence: 106,7 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., 10, montée Nicolas-de-l'Ange, 69005 Lyon.
      Altitude du site: 287 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 357 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 100 W sous 15o de site négatif.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 3. - La prime spéciale d'installation est attribuée au titre des     services accomplis pendant l'année décomptée à partir de l'affectation dans     l'une des communes précitées. Elle n'est effectivement due que si la durée de     ces services est d'au moins un an.
      Pour les agents titulaires à temps non complet, le montant de la prime     spéciale d'installation est calculé au prorata du temps de service effectué     pendant une année dans la ou les communes y ouvrant droit.
      En cas de mutation d'office dans l'intérêt du service, dans une commune     située en dehors du champ d'application géographique du présent décret, les     fonctionnaires qui ont perçu la prime spéciale d'installation en conservent     intégralement le bénéfice.
      Le bénéficiaire de la prime spéciale d'installation est tenu de reverser la     partie de celle-ci correspondant à la durée des services non accomplis dans     l'une des communes susvisées lorsque, avant l'expiration du délai d'un an     décompté à partir de la date de son affectation dans l'une de ces communes,
     il obtient:
      - une mutation sur demande hors du champ géographique;
      - une mise en position <<accomplissement du service national>>;
      - une mise en position <<congé parental>>;
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord d'adhésion de la     République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du     14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'union économique Benelux,     de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à     la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à     Schengen le 19 juin 1990, signé à Paris le 27 novembre 1990, et dont le texte     est annexé à la présente loi (2).
    Paragraphe 2
    Commission consultative des services de télécommunications
      <<Art. D. 96-2. - La commission consultative des services de     télécommunications est composée de dix-huit membres nommés par arrêté du     ministre chargé des télécommunications. Elle comprend:
      <<- six représentants des fournisseurs des services supports et des services     à valeur ajoutée visés aux articles L. 34-2 et L. 34-5 du code des postes et     télécommunications;
      <<- six représentants des utilisateurs de ces services;
      <<- six personnalités qualifiées.
      <<La commission consultative des services de télécommunications est saisie     par le ministre chargé des télécommunications des projets visant à définir     les procédures d'autorisations, à fixer ou à modifier les conditions     techniques et d'exploitation des services visés aux articles L. 34-2 et L.
     34-5 du code des postes et télécommunications.
      <<A ce titre, elle est consultée sur:
      <<- les projets de décret en Conseil d'Etat pris en application des articles     L. 34-2 et L. 34-5 du code des postes et télécommunications;
      <<- les prescriptions techniques applicables aux services visés à l'article     L. 34-5 du code des postes et télécommunications utilisant les réseaux     publics commutés ou des liaisons louées à l'exploitant public.
      <<La commission consultative des services de télécommunications participe à     l'élaboration des prescriptions techniques visant à assurer les exigences     essentielles tenant à l'interopérabilité des services en se fondant sur les     normes, avis ou recommandations des instances européennes et internationales     existants. Dans ce cadre, la commission peut s'adjoindre, à titre permanent     ou temporaire, un ou plusieurs groupes d'expertise technique. La commission     est tenue informée des travaux des instances européennes et internationales     dans son domaine de compétence.
      <<Elle est saisie des questions générales soulevées par l'application des     articles L. 34-2 et L. 34-5 du code des postes et télécommunications. A ce     titre, elle participe à la définition des critères permettant de distinguer     les services supports des autres services de télécommunications.
      <<La commission consultative peut également être saisie par toute personne à     laquelle aurait été refusée ou retirée une autorisation demandée ou obtenue     dans son domaine de compétence en application des articles L. 34-2 et L. 34-5     du code des postes et télécommunications. Dans ce cas, l'avis de la     commission est notifié à la personne intéressée et au ministre chargé des     télécommunications.
Art. 5.. - L'article 10 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé est remplacé     par:
      <<Art. 10. - Le directeur général des douanes et droits indirects peut     consentir des dérogations, pour les essences et le gazole, aux règles     énoncées à l'article 6 et à l'article 9 (b et c) ci-dessus, dans la limite     des possibilités de contrôle de ces opérations et aux conditions qu'il     détermine, afin de permettre l'avitaillement en franchise des bateaux     attachés à des ports éloignés de tout établissement fournisseur de produits     pétroliers en franchise des droits et taxes. De la même façon, des     dérogations peuvent être accordées, pour le gazole, afin de faire face à des     contraintes d'ordre économique.>>
Catégorie A
      Association Radio Salève (Radio Salève) Projet Cluses.
      Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France     (Radio Espérance).
      Centre diocésain de l'information de Savoie (Radio chrétienne Savoie).
      Association Mieux Vivre (Radio Mieux Vivre).
      Association pour le développement de l'information et des échanges culturels     dans le pays de la Côte, le pays d'Hermones, la Vallée verte et la Vallée du     Brevon par le moyen de la diffusion radiophonique locale (Radio Cristal 74).      Association Radio nationale pied-noir <<RPN>> (Radio nationale pied-noir     <<RPN>>).
      Association Couleur Chartreuse (Radio Couleur Chartreuse).
      Association des églises chrétiennes de l'Isère (Radio des églises     chrétiennes de l'Isère).
      Association Radio Eybens (Radio Eybens).
      Association Uriage FM (Radio Uriage FM).
      Association RCH (Radio Charantonnay).
      Association laïque pour le développement de la communication à La     Tour-du-Pin (Radio La Tour-du-Pin).
      Association Santé totale (Radio 74).
      Association des immigrés italiens (Radio italienne du Rhône).
      Association des immigrés italiens (Radio italienne de Grenoble).
      Association Radio Chaîne de Belledonne (Radio Chaîne de Belledonne).
      Association Apror Alpes (Radio Fréquence verte).
      Association Inter-Med (Radio Beur FM).
      Association Radio Espace (Radio Espace).
2e COLLEGE: MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
    DISCIPLINES SCIENTIFIQUES
    23e section
    Mathématiques fondamentales et appliquées
    3e sous-section
    Analyse fondamentale et appliquée, probabilités
      M. Coulhon (Thierry), université Paris-VI, en remplacement de M. Gourdin     (Daniel), nommé professeur des universités.
      M. Robbiano (Luc), université Paris-XII, en remplacement de M. Metzger     (Pierre), décédé.
Par délibération en date du 29 septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre Jacques-Tati à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Belle Beille les 3 et 4 octobre et le 24 octobre 1998 :
    Site : centre Jacques-Tati, 5, rue Eugénie-Mansion, 49000 Angers ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107 MHz.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat, directeur     général des finances et du contrôle de gestion, et de M. Michel Joffre, chef     de service, délégation est donnée à M. Michel Dellacasagrande, administrateur     civil, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1999 :
    Est attribué le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1999 aux sous-lieutenants français dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique :
    Relations internationales
    Alary (Olivier, René, Jacques).
    Angelidis (Christina).
    Archirel (Christophe).
    Ars (Fabrice, David, Marie) (mention « assez bien »).
    Ayzac (Vincent, Guy).
    Besson (Marc, Jean, François, Marie).
    Braun (Xavier, Dominique, Marie).
    Busch (Catherine).
    Butruille (Fabrice, Daniel, Gaël, Marie-Joseph).
    Calvez (Jean-François, Yves, Pierre) (mention « assez bien »).
    Chanard (Jean-Pierre, Sylvain) (mention « assez bien »).
    Chardin (Tim, Olivier).
    Chollet (Florent, Yannick).
    Clement (Claire, Sophie).
    Danigo (Ludovic, Jean-Pierre) (mention « assez bien »).
    De La Tousche (Ludovic, Marie, Jacques, Gérard) (mention « assez bien »).
    De Valence de Minardière (Stanislas, Florent, Eric).
    Desquesses (Pierre, Jean-Jacques, Marie) (mention « assez bien »).
    Didio (Marc, Guy, Gilles) (mention « bien »).
    Duchon (Raphaël, Marie, Régis).
    Estour (Benoît, Vital, Paul, André, Lucie).
    Fontaine (Gaël, Jean-François) (mention « assez bien »).
    Fressenon (Cédric, François-Xavier, Marie).
    Gennequin (Philippe, Hervé) (mention « assez bien »).
    Gobinet (Pierre) (mention « assez bien »).
    Granier (Thibaut, Marie, Jacques).
    Guerry (Arnaud, Pierre, Julien).
    Hoez (Cyrille, Sébastien).
    Horta (Luis, Antoine).
    Jacot (Sébastian).
    Kossahl (Thibaut).
    Lafolie (Arnaud, Max) (mention « assez bien »).
    Laporte (Laurent, Daniel, Michel) (mention « assez bien »).
    Lemal (Nicolas, Cédric).
    Michel (Grégoire, Loïc) (mention « bien »).
    Minvielle (Olivier, Paul).
    Morice (Loïc, François, Claude).
    Pechera (Lionel, Jean-Yves) (mention « assez bien »).
    Pieau (Thomas, Patrick, François) (mention « assez bien »).
    Prod'Homme (Pierre, Marie, Jacques) (mention « assez bien »).
    Razafindranaly (Marc, André).
    Rivas (Sébastien, Emmanuel).
    Roehrig (Bertrand, Pascal).
    Roussel (François, Gabriel, Antoine).
    Roy (Julien, Gaston, Roland, Jean-Louis).
    Songeur (Rémy, Lionel, Jean).
    Soriano (Christophe, Michel, Alain).
    Vatel (Marc, Pierre, Guillaume).
    West (Jérémy).
    Wucher (Fabrice, Sébastien).
    Zajec (Olivier, Pierre, Louis) (mention « assez bien »).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant no 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du secteur des légumes frais prêts à l'emploi, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 1999 modifiant les annexes 3 et 4 de la convention collective susvisée.
Art. 11. - L'article 22 (nouvel article 31) du décret du 18 avril 1989     susvisé est complété par les dispositions suivantes:
      <<Les agents des services hospitaliers régis par le décret no 70-1186 du 17     décembre 1970 sont reclassés dans le corps des agents des services     hospitaliers régis par le présent décret. Les intégrations se font à     équivalence d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.      <<Les services accomplis respectivement dans les emplois d'aide-soignant et     d'agent des services hospitaliers antérieurement à l'intégration dans les     nouveaux corps sont réputés avoir été accomplis dans le corps     d'intégration.>>    
      Art. 8. - Après l'article 31 du décret du 21 septembre 1990 susvisé, est     inséré un article 31-I ainsi rédigé:
      <<Art. 31-I. - Peuvent être nommés au grade de chef de standard téléphonique     principal dans les conditions prévues au 1o de l'article 69 du titre IV du     statut général des fonctionnaires susvisé les chefs de standard téléphonique     comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
      <<Les agents promus au grade de chef de standard téléphonique principal sont     reclassés dans ce grade, conformément au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 15/05/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - M. Georges Kiejman, ministre délégué à la communication, est     chargé, par délégation du ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement, des affaires relatives à la presse, à la     communication audiovisuelle et à l'action audiovisuelle extérieure, notamment     en matière d'échange et de diffusion de programmes radiodiffusés et     télévisés. Le ministre délégué est chargé de préparer la politique du     Gouvernement concernant le développement de la création audiovisuelle. Il     participe à sa mise en oeuvre.
      Il est associé à la définition et à l'application de la politique     gouvernementale relative à la production des oeuvres cinématographiques ainsi     qu'à la diffusion, par des services de communication audiovisuelle, des     oeuvres cinématographiques, littéraires et musicales et des spectacles     vivants.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 avril 1998, M. Dodane (Yves), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière (ADETEF) pour exercer une mission de coopération avec les institutions financières de la Slovaquie, de la Russie et de l'Ukraine, pour une durée de deux ans à compter du 17 février 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 juillet 1998, Mme Guilhaumon (Anne-Marie), épouse Berthelot, receveur-percepteur du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université Joseph-Fourier (Grenoble-I), pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1997.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1993, M. Delarue (Jean-Marie), maître des requêtes au Conseil d’Etat, est maintenu dans la position de délégation auprès du ministre de la ville, pour exercer les fonctions de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, jusqu’au 1er octobre 1992, date à laquelle il est placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre chargé de l’équipement, pour continuer à exercer les mêmes fonctions.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 1993, sont autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 1993 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires, les candidats dont les noms. suivent :
Pédodontie
M. Dorignac (Georges).
M. Renson (Jacques).
Orthopédie dento-faciale
M. Deblock (Louis). M. Mosse (Albert).
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
M. Kaess (Bernard).
M. Torres (Jacques, Henri).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie génétique, anatomie pathologique, bactériologie. pharmacologie)
M. Collin (Pascal).
M. Morisset (Jean).
M. Pellat (Bernard).
Odontologie conservatrice, endodontie
M. Allemann (Claude).
M. Farge (Pierre).
M. Lasfargues (Jean-Jacques).
M. Laurichesse (Jean-Marie).
M. Santoro (Jean-Pierre).
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
M. Douai (Jean-Marie).
M. Dupas (Pierre, Hubert).
M. Leize (Maurice).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 22 avril 1993 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 1993 aux concours prévus à l’article 6 du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l’air est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1993, fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires d’un des diplômes exigés des candidats au concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration : sept places, dont une aux candidats féminins ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers et aspirants de réserve en situation d’activité et aux sous-officiers en activité de l’armée de l’air : une place offerte aux candidats masculins ou féminins.
Si la place offerte au b ci-dessus n’est pas pourvue, elle sera reportée sur le concours prévu au a.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 1993 au titre des articles 9, 11, 12, 13 et 14 du décret précité est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1993, fixé comme suit :
a) Recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant par concours sur titres ouvert aux anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace ou de l’Ecole centrale des arts et manufactures : une place ;
b) Recrutement au grade de commissaire lieutenant parmi les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l’Ecole polytechnique : une place ;
c) Recrutement au grade de commissaire capitaine par concours sur épreuves ouverts aux capitaines et lieutenants des différents corps d’officiers de carrière de l’armée de l’air : une place ;
d) Recrutement au grade de commissaire capitaine par concours sur épreuves ouvert aux commissaires capitaines et commissaires lieutenants de réserve servant en situation d’activité : une place ;
e) Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel par concours sur épreuves ouvert aux lieutenants-colonels des autres corps d’officiers de carrière de l’armée de l’air : une nomination après sept promotions au grade de commissaire lieutenant-colonel, dans les conditions prévues à l’article 14 du décret précité.
III. - Le nombre maximum de places qui pourront être pourvues en 1993 au titre de l’ensemble des recrutements par des candidats féminins est fixée à deux.
Les places offertes au paragraphe II sont attribuées à des candidats masculins. Toutefois, si la place offerte au titre du b du paragraphe I n’est pas pourvue par un candidat féminin, une candidate peut être recrutée au titre du paragraphe II et dans l’ordre des recrutements prévus à ce paragraphe.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1991     susvisé sont ainsi modifiées:
      <<A compter du 1er septembre 1992, le prix de la pension est fixé par élève     et par an à:
      <<6786 F pour les élèves de l'enseignement secondaire;
      <<7452 F pour les élèves des classes post-baccalauréat.>>
Art. 1er. - Le 80e tour de France cycliste, organisé par la Société du tour de France, est autorisé à se dérouler du 3 juillet au 25 juillet 1993 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l’Aisne, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Ardennes, de l’Ariège, de l’Aude, de Bouches-du-Rhône, des Côtes-d’Armor, de l’Eure, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l’Hérault, d’Ille-et-Vilaine, de l’Isère, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de l’Oise, de l’Orne, des Pyrénées-Atlantiques, du Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de la Savoie, de la Somme, du Var, de la Vendée, du Yvelines, de l’Essonne, du Hauts-de-Seine et de Paris.
Par décret en date du 16 juin 1993, M. François Malhomme, directeur adjoint de l’architecture et de l’urbanisme, est nommé au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne en tant que représentant de l’Etat, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Gilles Rouques, soit jusqu’au 26 novembre 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 19 avril 1993, M. Silberman (Jacques, Emile, Raoul), ingénieur d’études et de fabrications, en fonctions à la base d’essais d’Istres du centre d’essais en vol, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 6 septembre 1993 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1993, M. Massiot (Michel) est maintenu en surnombre jusqu’au 31 décembre 1993, en application de l’article 5 de la loi n° 80-511 du 7 juillet 1980 et des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987.
Art. 9. - L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés est régie par le décret du 30 mai 1984 susvisé, sous réserve des dispositions ci-après :
Une ampliation de la décision d’inscription de la société est adressée par les associés au greffe du tribunal où a été déposée la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Au reçu de cette ampliation, le greffier procède à l’immatriculation et en informe la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires.
La société est dispensée de procéder aux formalités de publicité prévues aux articles 281 et suivants du décret du 27 mars 1967 précité.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1993 :
M. Vouette (Pierre-Jean), commissaire contrôleur-élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l’échelon, à compter du 1er avril 1993.
M. Soule-Susbielles (Pierre-Xavier), commissaire contrôleur-élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l’échelon, à compter du 1er avril 1993.
Art. 9. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 1er mars 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d’utilité publique dite : « Foyer Pierre Trémintin », dont le siège est à Plouescat (Finistère), 2, rue Saint-Pol, et qui s’intitulera désormais « Fondation Pierre Trémintin ».
Art. 1er. - Le produit des droits d’entrée au musée de l’air est rattaché par voie de fonds de concours, au chapitre 34-01. - Administration centrale, délégation générale pour l’armement, contrôle général des armées, postes permanents à l’étranger et Sirpa. - Entretien et achats de matériels. - Fonctionnement et entretien immobilier du budget de la défense.
ANNEXE I
DÉFINITION DES ZONES DE PLANIFICATION
Département du Cher (18)
I. - Zone Saint-Amand-Montrond
Définition géographique : Charenton-du-Cher, Dun-sur-Auron, Saint-Amand-Montrond.
Département de l’Indre (36)
2. Zone Châtillon-sur-Indre
Définition géographique : Châtillon-sur-Indre.
Département d’Indre-et-Loire (37)
3. Zone Loches
Définition géographique : Loches.
4. Zone Tours
Définition géographique : Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Tours.
Département de Loir-et-Cher (41)
5. Zone Saint-Aignan
Définition géographique : Pouillé, Saint-Aignan, Thézée.
Département du Loiret (45)
6. Zone Orléans
Définition géographique : Artenay, Fleury-les-Aubrais, Olivet, Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc.
Département de la Vienne (86)
7. Zone Poitiers
Définition géographique : Buxerolles, Poitiers, Saint-Benoît.
ANNEXE II
LISTE DES FRÉQUENCES UTIILSABLES PAR ZONE DE PLANIFICATION
1. Zone Saint-Amand-Montrond
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 18 juin 1993, page 8653.
2. Zone Châtillion-sur-Indre
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 18 juin 1993, page 8653.
3. Zone Loches
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 18 juin 1993, page 8653.
4. Zone Tours
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 18 juin 1993, page 8653.
5. Zone Saint-Aignan
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 18 juin 1993, page 8653.
6. Zone Orléans
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 18 juin 1993, page 8653.
7. Zone Poiriers
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 18 juin 1993, page 8653.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain Borowski, directeur des gens de mer et de l’administration générale, et de M. Serge Garache, sous-directeur, M. Didier Perocheau, inspecteur des affaires maritimes, M. Jean-Bernard Prevot, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, M. Maurice Gouzerh, officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, et M. Jean-Pierre Lize, attaché principal d’administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l’agriculture et de la pêche, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l’autorité de M. Garache.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1993, le montant de l’avance à consentir au régisseur d’avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Aube est fixé à 45 000 F à compter du 15 juin 1993.
Art. 1er. -  Les taux des indemnités prévues à l'article 1er du décret du 19     novembre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 05/05/94                        Page 6556   a 6557    
                      ......................................................
Art. 31. - Au jour fixé pour la séance de jugement, le rapporteur donne     lecture du rapport. L'intéressé et, s'il en fait la demande, son conseil sont     ensuite entendus dans leurs observations.
      Si le président estime nécessaire d'entendre des témoins, cette audition a     lieu contradictoirement en présence de l'intéressé et, éventuellement, de son     conseil.
      La personne déférée a la parole en dernier.
      Après que l'intéressé et son conseil se sont retirés, le président met     l'affaire en délibéré. Seules les personnes composant la formation de     jugement et le secrétaire ont accès à la salle des délibérations. Nul ne peut     délibérer s'il n'a assisté à la totalité de la séance.
Art. 2. - La réduction d'impôt prévue au a du III de l'article 199sexiesC du     code général des impôts s'applique aux dépenses payées à compter du 15 mars     1992 pour l'installation de l'équipement sanitaire élémentaire d'un logement     qui en était dépourvu, pour l'installation d'une porte blindée et d'un     interphone, pour la réalisation de travaux destinés à faciliter l'accès de     l'immeuble aux personnes handicapées et l'adaptation de leur logement.
      La liste des dépenses qui ouvrent droit à la réduction d'impôt, et notamment     leurs normes et caractéristiques, sont fixées par arrêté ministériel.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 26 avril 1994, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur     leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:
      M. Ranchin (Jacques), vice-président au tribunal de grande instance de     Boulogne-sur-Mer, à compter du 3 août 1994;
      M. Tailland (Maurice), président de chambre à la cour d'appel     d'Aix-en-Provence, à compter du 1er septembre 1994.
Art. 7. - En ce qui concerne les navires armés antérieurement à la date     d'entrée en vigueur du présent décret, la taxe reste calculée sur la base des     dispositions du décret no 88-1228 du 30 décembre 1988 modifié.
      Toutefois, dès la date d'entrée en vigueur du présent décret et en ce qui     concerne les produits débarqués dans les ports métropolitains par un navire     de pêche immatriculé en France métropolitaine, n'est pas perçue la fraction     de la taxe mise à la charge des armateurs destinée à contribuer aux dépenses     du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la     pêche maritime et des cultures marines.
Art. 3. - La direction du service national est dirigée par un officier     général de l'armée de terre, directeur central.
      Le directeur central du service national est directement responsable devant     le ministre chargé des armées de l'administration du service.
      Il reçoit du directeur chargé de la fonction militaire les directives     nécessaires à la mise en oeuvre de la politique du service national.
Art. 2. - Le jury du concours comprend :
1. - Le directeur de l’Institution nationale des invalides, président
2. Les médecins, chefs des services d’hospitalisation de l’Institution nationale des invalides, ainsi que le pharmacien chimiste, chef de la pharmacie et du laboratoire, ou le chirurgien-dentiste, selon la candidature concernée ;
3. Le chef des services administratifs de l’Institution nationale des invalides ;
4. Le chef des services économiques de l’Institution nationale des invalides ;
5. La surveillante-chef des services médicaux de l’Institution nationale des invalides ;
6. Un représentant du directeur de l’administration générale du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 12. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre de l'équipement, du logement et des     transports, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le ministre     de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la santé et de l'action     humanitaire, le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, le secrétaire     d'Etat aux droits des femmes et à la consommation et le secrétaire d'Etat à     la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les organisations syndicales ou professionnelles ou les     groupements doivent déposer leur candidature pour une commission consultative     déterminée au plus tard le lundi 16 décembre 1991, à 17 heures, pour les     commissions consultatives ministérielles, auprès du bureau commun provisoire     d'organisation des élections créé à cet effet, le 6 janvier 1992 au plus tard     pour les commissions consultatives locales.
      Au moment de ce dépôt, chaque organisation candidate ou groupement doit     indiquer le nom de ses délégués habilités à la (le) représenter, selon le     cas, dans les opérations électorales au niveau central ou au niveau local.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi no 84-610 du 16     juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités     physiques et sportives est ainsi rédigé:
      <<L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et     sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale.     Il assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées,
     l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des     activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes     correspondants.>>
Art. 1er. - M. Armand Fremont, professeur d'université, est nommé recteur de     l'académie de Versailles, en remplacement de M. Michel Alliot, admis à faire     valoir ses droits à la retraite.
      M. Franck Metras, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie     d'Orléans-Tours, en remplacement de M. Daniel Bloch, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 3. - Sont admis à prendre part à l'examen professionnel de sélection     les fonctionnaires remplissant pendant l'année au titre de laquelle doit être     établi le tableau d'avancement les conditions fixées à l'article 48 du décret     du 14 mai 1991 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite.      Cette demande est adressée au directeur de l'administration générale quatre     semaines au moins avant la date fixée pour l'ouverture de l'examen.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’environnement en date du 10 mai 1993 :
Sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants :
M. Aigle (Michel), professeur d’université ;
M. Aubert (Jean-Paul), professeur d’université ;
M. Boireau (Pascal), docteur en médecine vétérinaire ;
Mme Casse-Delbart (Francine), directeur de recherche ;
M. Creyssel (Pierre), conseiller d’Etat ;
Mme Dattee (Yvette), directeur de recherche ;
M. Kahn (Axel), professeur d’université ;
M. Lacronique (Jean-François), professeur d’université ;
M. Laude (Hubert), docteur en médecine vétérinaire, directeur de recherche ;
M. Lhoste (Jean-Marc), docteur en médecine, directeur de recherche ;
M. Messean (Antoine), représentant de la production agricole ;
Mme Metayer (Claire), représentant d’une association de défense de l’environnement ;
M. Migliore (Michel), représentant des salariés des industries mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés ;
M. Pascal (Gérard), directeur de recherche ;
M. Perrot (Vincent), représentant d’une association de défense des consommateurs ;
M. Rajot (Pierre), représentant des industries mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés ;
M. Thuriaux (Pierre), directeur de recherche.
La présidence de cette commission est confiée pour une durée de trois ans à M. le professeur Kahn (Axel).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 mai 1993, M. Mettling (Bruno), attaché principal d’administration centrale, en service détaché, est réintégré dans les cadres de l’administration centrale du ministère de l’économie et du ministère du budget et radié de son corps d’origine à compter du 1er décembre 1992, date de sa titularisation en qualité d’inspecteur des finances de 2e classe.
Art. 4. -  Les véhicules réceptionnés par type jusqu'au 1er janvier 1996 et     mis en circulation jusqu'au 1er janvier 1997 restent soumis aux dispositions     de l'arrêté du 19 mars 1982 susvisé, sauf si le conducteur demande à     bénéficier par anticipation des dispositions du présent arrêté.
Fruits et légumes
      La Coopérative agricole et maraîchère de Manziat, à Manziat (Ain), pour les     pommes de terre primeurs, les légumes frais et les légumes destinés à la     transformation, au-delà du 30 octobre 1993.
      La société coopérative agricole Agroleg, à Angoulême (Charente), pour les     carottes, les aubergines, les courgettes, les salades, les melons, les     poireaux, les concombres et les cornichons, les navets, les radis, les     poivrons, les choux et les céleris destinés à la transformation, jusqu'au 30     juin 1995.
      Le syndicat de producteurs Kiwi-Fruits région Languedoc-Roussillon, à     Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales), pour les kiwis, au-delà du 30 octobre     1993.
Art. 1er. - L’Association protestante de radiotélévision susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM + Dialogue.
Théologie catholique
(Pour une période de quatre ans à compter du 15 mars 1993)
M. Bons (Eberhard).
M. Fantino (Jacques).
Théologie protestante
(Pour une période de quatre ans à compter du 12 mars 1993)
M. Bastian (Jean-Pierre).
M. Bizeul (Yves).
Mme Durand (Danielle), épouse Ellul.
M. Gerber (Daniel).
M. Verrechia (Jean-Claude).
Art. 1er. - Sont agréés, au titre de l’assurance personnelle à taux de cotisation réduit, pour une durée de trois ans, les établissements d’enseignement privés d’art dramatique ci-dessous désignés Atelier du Sapajou/Théâtre-école, 11, rue Bara, 93100 Montreuil ; cycle d’études : trois ans ; diplôme préparé : certificat de fin de scolarité.
Ecole Claude-Mathieu, 3, rue L’Olive, 75018 Paris ; cycle d’études : deux niveaux sur trois ans ; diplôme préparé : certificat de fin de scolarité.
Studio 34, 34, rue Richer, 75009 Paris ; cycle d’études : trois ans ; diplôme préparé : certificat de fin de scolarité.
Ecole de théâtre Parenthèses, 50, rue Saint-Sabin, 75011 Paris ; cycle d’études : trois ans ; diplôme préparé : certificat de fin de scolarité.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être     alloué à l'occasion des élections législatives et des élections des     conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des     conseillers généraux et des conseillers municipaux, au secrétaire de chaque     commission de propagande une indemnité de 1,28 F par centaine d'électeurs     inscrits et par tour.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 11 juin 1993, Mme Robert (Andrée-Françoise), inspecteur du Trésor, est chargée d’assurer, à compter du 14 mai 1993 et jusqu’à l’installation d’un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l’agence comptable de l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse et du lycée agricole de Toulouse-Auzeville, en remplacement de M. Chauvier, réintégré dans les services déconcentrés du Trésor.
Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 93-268 du 27 avril 1993 susvisée est modifié comme suit :
« La S.A.R.L. Euro Com 2 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
(Le reste sans changement.)
Art. 1er. - En application de l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 1985     susvisé, le programme limitatif de l'épreuve écrite portant sur un sujet     d'histoire de l'architecture de l'époque gallo-romaine à nos jours est fixé     pour le prochain concours (externe et interne) ainsi qu'il suit:
    L'architecture civile et religieuse du XIXe  siècle
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la     culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art     (options Arts de la pierre, Communication graphique, Photographie), est     délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen     défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le présent     arrêté et ses annexes.
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les activités agricoles, forestières ou pastorales continuent à     s'exercer conformément aux usages en vigueur:
      - pâturage extensif sur les estives des plateaux et du cirque de Chaudefour;      - pâturage et fauche dans les prairies à l'aval du chalet Sainte-Anne;
      - exploitation traditionnelle des forêts (sans coupe à blanc, ni     enrésinement), y compris l'affouage.
      Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur l'exercice de ces     activités.
Art. 2. - Le paragraphe 3.1.3 de l'annexe à l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Elle a lieu sur l'aire de manoeuvre et doit s'effectuer selon la     chronologie des tests présentés dans le paragraphe 3.1.2.
      <<L'interrogation écrite, l'interrogation orale et le thème retenu pour les     vérifications courantes de sécurité de la catégorie E(C) font chacun l'objet     d'un tirage au sort individuel, sur présentation par l'inspecteur d'un     ensemble de fiches.
      <<En revanche, l'exercice de maniabilité est tiré au sort, sur présentation     par l'inspecteur d'un ensemble de fiches, par le premier candidat convoqué de     chaque demi-journée.
      <<Le numéro de la fiche est le même pour l'ensemble des candidats de la     demi-journée; il sera bien évidemment tenu compte de la catégorie de permis     sollicitée et de la longueur du véhicule d'examen.
      <<L'ensemble des fiches relatives à l'exercice de maniabilité est joint en     pièce no 6.
      <<A la demande de l'inspecteur, l'accompagnateur positionne le véhicule à     l'emplacement déterminé par la fiche de maniabilité.>>
Art.  1er. - En application de l'article 2 ( A, alinéa 1) de l'arrêté du 29     août 1988 susvisé, les programmes limitatifs de l'épreuve écrite portant sur     une question générale d'histoire des civilisations sont fixés, pour le     prochain concours externe, ainsi qu'il suit:
      I. - L'Italie, l'Espagne, la Gaule, du début de la dictature de Sylla (80     av. J.-C.) à la fin du règne d'Auguste (14 apr. J.-C.).
      II. - Byzance et son rayonnement, de la fin de la crise iconoclaste (843) à     la prise de Constantinople (1204).
      III. - Le Japon, de 1868 à 1945.
Art. 4. - La convention, qui est conclue entre l'Agence nationale pour     l'emploi, agissant au nom de l'Etat, et l'employeur doit préciser notamment:      a) Le nom et l'adresse du bénéficiaire;
      b) Son âge, son niveau de formation et sa situation au regard de l'emploi,
     de l'indemnisation du chômage et du revenu minimum d'insertion au moment de     l'embauche;
      c) L'identité et la qualité de l'employeur;
      d) Les caractéristiques de l'emploi proposé;
      e) La nature et la durée du contrat de travail;
      f) La durée hebdomadaire du travail;
      g) Le montant de la rémunération correspondante;
      h) Le montant et les modalités de versement de l'aide de l'Etat;
      i) Les modalités de contrôle de l'application de la convention.
      Lorsque l'Etat concourt à la prise en charge d'une formation au titre de     l'article L.322-4-2 du code du travail, sont précisés dans la convention ou     dans un avenant conclu ultérieurement:
      a) La nature de cette formation, sa durée et les modalités de son     organisation;
      b) La période pendant laquelle elle est dispensée;
      c) Le nom et la qualification professionnelle de la personne chargée au sein     de l'entreprise de suivre le déroulement de la formation;
      d) La nature de la sanction de la formation dispensée;
      e) Le montant et les modalités de la prise en charge de cette formation par     l'Etat.
      La convention prend effet à compter de la date d'embauche du salarié.
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Art. 9. - Sont soumises à cotisation à l'assurance maladie, maternité,
     invalidité et décès du régime général de sécurité sociale ou exonérées de     cette cotisation dans les conditions fixées aux articles L.241-2, L.242-12,
     D.242-8 à D.242-11 du code de la sécurité sociale:
      1o Les prestations de vieillesse servies en application des articles 6, 7 et     10 à 15;
      2o Les prestations de retraite servies en application de l'article L.731-5     du code de la sécurité sociale;
      3o Les prestations de retraite servies par la Compagnie générale des eaux,
     au titre du paragraphe IV de l'article 17 de la loi du 18 janvier 1991     susvisée, en complément de celles visées aux 1o et 2o ci-dessus.
      Les prestations de retraite servies par la Compagnie générale des eaux, au     titre du paragraphe IV de l'article 17 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée,     aux personnes ne pouvant bénéficier des prestations visées aux 1o et 2o de     l'alinéa précédent sont soumises à cotisation à l'assurance maladie,
     maternité, invalidité et décès du régime général de sécurité sociale ou     exonérées de cette cotisation dans les conditions fixées aux articles L.711-2     et R.711-8 (premier alinéa) à R.711-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 1er. - M. Pierre Brisset, préfet, adjoint pour la sécurité auprès du     préfet du Nord, est nommé préfet hors cadre.
      M. Gilles Bouilhaguet, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé     préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet du Nord.
Art. 8. - La mission de développement de la déconcentration élabore et     conduit, avec la participation de la délégation au développement et aux     formations, la politique de déconcentration administrative. Elle suit les     questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des directions     régionales des affaires culturelles. Elle assure à ces titres les relations     avec le ministère de l'intérieur. En liaison avec la délégation au     développement et aux formations, elle participe à l'élaboration de la     circulaire annuelle d'emploi des crédits déconcentrés et elle assure le suivi     de la consommation des crédits dans les directions régionales des affaires     culturelles.
Art. 5. - La période de constitution des réserves s'étend du 16e jour de     chaque mois au 15e jour du mois suivant.
      Les éléments entrant dans l'assiette des réserves sont extraits de la     comptabilité des établissements, arrêtée au soir du dernier jour du mois     inclus dans la période.
      Au cas où les encours soumis à réserves d'un établissement feraient     apparaître des distorsions importantes par rapport à son activité moyenne, la     Banque de France pourrait exiger de celui-ci la production de déclarations     hebdomadaires et calculer le montant des réserves requises sur la base de la     moyenne mensuelle de ces déclarations.
Art. 9. - I. - Les fonctionnaires qui bénéficient d'un congé de mobilité     peuvent:
      1o Soit suivre un cycle de formation organisée ou agréée par une     administration en vue de la préparation d'un concours permettant l'accès à un     corps, cadre d'emplois ou emploi de l'une des trois fonctions publiques;
      2o Soit suivre une formation en vue d'une réorientation professionnelle     organisée par l'Etat ou un établissement qui en dépend.
      II. - Sous réserve de la conclusion de la convention prévue à l'article 10     ci-après, la formation en vue d'une réorientation professionnelle prévue au     2o du I ci-dessus peut être organisée par une collectivité territoriale ou un     établissement public qui en dépend ainsi que par toute organisation     internationale ou organisme privé.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les ingénieurs principaux de réserve:
     Lebeau (André, François, Etienne).
     Bonay (Alexandre, Robert, Guillaume, Jean).
     Govys (Gilbert, Adrien).
     Bay (Marc, Jean, Claude).
     Lavole (Alain, François).
     Croce-Spinelli (Simon, Pierre, Raphaël).
Art. 2. - L'observation de l'élève est réalisée dans l'établissement     scolaire privé sous contrat par les personnels enseignants. L'équipe     pédagogique établit la synthèse des observations. Elle propose à l'élève,
     sous la responsabilité du chef d'établissement, les objectifs pédagogiques et     les moyens permettant la réalisation de son projet personnel.
      Le professeur principal ou un membre de l'équipe pédagogique facilite la     synthèse des observations.