ACCORD
     ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA     REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE TOURISME     Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République du Chili ci-après dénommés <<les Parties contractantes>>,
      Désireux de réaffirmer plus encore les liens d'amitié qui unissent les deux     pays et de fixer un cadre général qui facilite leur collaboration dans le     domaine du tourisme;
      Considérant que le tourisme est une aspiration légitime de la personne     humaine qui doit pouvoir jouir de sa propre culture et de celle des autres     peuples;
      Vu les statuts de l'Organisation mondiale du tourisme ainsi que les     déclarations de Manille et d'Acapulco de ladite Organisation,
     sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les Parties contractantes s'efforceront d'adopter les mesures propres à     favoriser l'établissement ou le renforcement des courants touristiques entre     les deux pays, y compris en ce qui concerne les régions non traditionnelles.    
    Article 2
      Les Parties contractantes porteront une attention spéciale au développement     et à l'intensification des relations touristiques entre les deux pays, dans     le but de promouvoir une connaissance réciproque de leurs histoires     respectives, de leurs vies et de leurs cultures.
    Article 3
      La Partie française désigne le Ministère du tourisme et la Partie chilienne     le <<Servicio Nacional de Turismo Chile>> (Sernatur) comme autorités chargées     de l'application du présent Accord.
    Article 4
      Les autorités chargées de l'application du présent Accord échangeront toutes     informations sur les actions touristiques afin de faire connaître les     réalisations et les progrès obtenus en la matière par chacune des Parties.
    Article 5
      Les autorités chargées de l'application du présent Accord étudieront la     possibilité de réaliser conjointement études et projets de développement     relatifs au tourisme. A cette fin, elles appuieront, dans le respect de leurs     réglementations respectives, les initiatives, prises sous la responsabilité     des organismes ou entreprises de l'une ou l'autre des Parties, tendant à la     conclusion d'accords, de conventions, de programmes, de projets et de     contrats.
    Article 6
      Conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, les Parties     contractantes encourageront et faciliteront, par des mesures appropriées, le     développement d'un programme de collaboration:
      - au niveau institutionnel, notamment en matière de tourisme associatif, de     tourisme de montagne et de tourisme de santé (thermalisme);
      - au niveau des entreprises, pour moderniser et développer l'infrastructure     hôtelière et touristique française et chilienne.
    Article 7
      Les Parties contractantes échangeront les informations et coopéreront pour     promouvoir des études sur leurs ressources naturelles susceptibles d'acquérir     un caractère touristique.
      En outre, elles échangeront des informations sur la législation en vigueur     dans chacun des deux Etats relative à la protection et la conservation des     ressources naturelles et culturelles d'intérêt touristique.
    Article 8
      Les Parties contractantes encourageront des activités d'information, de     publicité, d'échange de documents écrits et audiovisuels dans le but de     diffuser une information la plus large possible sur leurs capacités     respectives en la matière.
    Article 9
      Afin de faire connaître ses capacités touristiques, chacune des Parties     contractantes collaborera dans la mesure de ses possibilités à la réalisation     d'expositions touristiques organisées par l'autre Partie et à l'organisation     de visites de familiarisation réciproque des agents de voyages, des     transporteurs, des journalistes spécialisés.
    Article 10
      Les Parties contractantes échangeront des informations sur leurs programmes     de formation, leurs connaissances techniques et toutes questions liées au     développement des services touristiques.
    Article 11
      Dans le cadre de leurs disponibilités budgétaires, les Parties contractantes     offriront des bourses pour la formation touristique sous tous ses aspects,
     dont le nombre et les conditions d'octroi seront établis d'un commun accord.    
    Article 12
      Les Parties contractantes conviennent que les autorités chargées de     l'application du présent Accord se réuniront à l'initiative de l'une ou de     l'autre des Parties et selon un calendrier fixé d'un commun accord.
    Article 13
      Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Il est     conclu pour une durée de cinq ans et prorogeable par tacite reconduction pour     des périodes identiques.
      Il pourra être dénoncé à tout moment, par note diplomatique, avec un préavis     écrit de six mois. La dénonciation n'affectera pas les opérations et     programmes en cours d'exécution, lesquels seront menés à bien, conformément     au présent Accord, sauf décision contraire des Parties.
      Fait à Santiago du Chili, le 27 septembre 1991, en deux exemplaires, chacun     en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.
    Pour le Gouvernement
    de la République française:
    JEAN-MICHEL BAYLET
     CARLOS OMINAMI