Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 6. -  Lorsque, au titre d'une même année, sont organisés un concours     externe et un concours interne, le nombre de places offertes aux concours est     fixé par arrêté du maire de Paris. Le nombre de places offertes au concours     externe ne peut être inférieur à 50 % du nombre total de places offertes aux     deux concours.
      Les postes ouverts aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la     nomination des candidats à l'un des concours peuvent être attribués à l'autre     concours. Ce report ne peut avoir pour conséquence que le nombre des emplois     offerts à l'un des concours soit supérieur aux deux tiers du nombre total de     places offertes aux deux concours.
      Le nombre maximal des candidats inscrits sur la liste complémentaire prévue     à l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est fixé par décret.
2. Au titre de la 4e section
      En qualité de conservateur général du patrimoine, chargé de mission     d'inspection générale des musées :
      Membre titulaire :
      M. Vieville (Dominique), en remplacement de M. Cousseau (Henry-Claude).
      Membre suppléant :
      Mme de Reynies (Nicole), en remplacement de M. Vieville (Dominique).
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 44 du même décret est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Pour l'application de l'article 24 ci-dessus, pendant une période de cinq     ans, à compter du 1er août 1996, la proportion des emplois d'inspecteur     pédagogique régional - inspecteur d'académie offerts aux recrutements par     liste d'aptitude est fixée à 45 % maximum de l'ensemble des recrutements de     l'année.
      << Afin que le pourcentage de 45 % soit atteint au titre de l'année 1996,
     une seconde liste d'aptitude est établie en complément de celle arrêtée,
     avant la publication du présent décret, en application de l'article 24     ci-dessus, pour ladite année. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre de l'économie et des finances en date du 30 mai 1997, M. Chevauchez     (Benoît), contrôleur d'Etat de 1re classe, est placé en service détaché     auprès du ministre des affaires étrangères en qualité d'administrateur     principal à l'Organisation de coopération et de développement économiques,
     pour la période du 24 février 1997 au 28 février 1998 inclus.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de     M. Broudic et de M. Brehier, délégation est donnée à :
      Mme Marie-Françoise Le Moing, administrateur civil ;
      M. Michel Autem, magistrat ;
      M. Alain Durand, attaché principal d'administration centrale ;
      Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, attaché principal d'administration     centrale ;
      Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attaché d'administration centrale ;
      M. Pierre Forissier, attaché d'administration centrale ;
      M. Christian Quaglia, attaché d'administration centrale,
    directement placés sous l'autorité de M. Brehier, à l'effet de signer, dans la     limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du     territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 26. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 12, les     fonctionnaires qui étaient classés dans le grade provisoire de secrétaire     administratif en chef ou dans le grade assimilé d'un autre corps de catégorie     B sont classés dans le grade d'attaché à un échelon déterminé en prenant en     compte la situation qui aurait été la leur si, au 1er août 1995, ils avaient     été nommés dans un grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle     ou un grade assimilé.
A N N E X E
      Compte tenu de la situation prévisible de sa collecte en fin de campagne     1997-1998, .......... (1) est en mesure d'accorder une allocation provisoire     établie à partir d'une estimation de sa sous-réalisation globale.
     L'allocation provisoire qui vous est notifiée est égale à .......... litres     (2) de production supplémentaire, correspondant à .......... % de votre     quantité de référence.
      Cette allocation provisoire peut, le cas échéant, être ajustée chaque mois     en fonction de l'évolution de la collecte de l'acheteur. Toutefois, entre le     1er octobre 1997 et le 28 février 1998, l'ajustement mensuel ne peut pas     excéder le triple de l'allocation provisoire attribuée le 30 septembre 1997.      La provision pour dépassement, immédiatement exigible en cours de campagne,     est perçue pour toute livraison au-delà de la quantité de référence     individuelle augmentée de ce litrage.
      (1) La raison sociale de l'acheteur.
      (2) Le montant de l'allocation provisoire en litres.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29     septembre 1997, M. Grappin (Philippe), fonctionnaire stagiaire dans le corps     des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 25     septembre 1996, affecté à l'Institut national agronomique, est titularisé à     compter du 25 septembre 1997 en qualité de maître de conférences de     l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 avril 1997, M. Humily     (Joël, Louis, François), ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions     à la direction des constructions navales de Brest, est admis à la retraite,
     sur sa demande, pour compter du 2 septembre 1997 avec jouissance immédiate de     sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 3. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et     des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation, le ministre délégué à la coopération et le ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. -  Au vu des résultats, le bureau de vote détermine le nombre de     sièges attribués à chaque organisation syndicale au sein du comité technique     paritaire de la manière suivante :
      Le bureau de vote détermine d'abord le quotient électoral en divisant le     nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants     titulaires du personnel au sein de cet organisme tel qu'il est fixé par     l'arrêté du 10 avril 1997 susvisé ;
      Chaque organisation syndicale s'étant présentée à la consultation du     personnel a droit à autant de sièges de représentant titulaire du personnel     que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient     électoral. Les sièges de représentant titulaire restant éventuellement à     pourvoir sont répartis suivant la règle de la plus forte moyenne ;
      Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de     représentant suppléant égal à celui de sièges de représentant titulaire     obtenu en application de l'alinéa précédent.
Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 3 octobre     1997, pris en application, notamment, des articles R. 91 (2o), R. 109 et R.
     157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis     du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, émis conformément à l'article     R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 11 janvier 1995, la     radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
    M. Flattot (Gérard), né le 4 octobre 1941 à Poligny (Jura). Médaillé militaire     du 31 décembre 1979.
VI. - Partie 6 : classe E
      a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
      51o 07' 00'' N, 002o 00' 00'' E - 51o 06' 29'' N, 002o 14' 30'' E      50o 58' 30'' N, 002o 24' 00'' E - 50o 50' 00'' N, 002o 14' 20'' E      50o 45' 07'' N, 001o 45' 53'' E,
    arc de cercle de 14,5 Nm (26,5 km) centré sur le point de référence de     l'aérodrome de Calais (50o 57' 42'' N, 001o 57' 10'' E) joignant le point     précédent au point :
      50o 52' 27'' N, 001o 35' 52'' E - 51o 04' 45'' N, 001o 49' 30'' E      51o 07' 00'' N, 002o 00' 00'' E ;
      b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 m) par rapport au niveau moyen     de la mer au niveau de vol 65 (2 000 m).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 janvier 1997, est affecté     à titre définitif au ministère des affaires étrangères un ensemble immobilier     sis à Londres (Grande-Bretagne), 138 Sutton Court Road.
      Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de     l'Etat sous le numéro 99101902 et recensé sous la rubrique Armement (missions     techniques à l'étranger).
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit du ministère des affaires étrangères, services extérieurs.
Représentants de l'Etat
      M. le médecin chef des services Pierson (Michel), représentant du ministre     délégué aux anciens combattants et victimes de guerre.
      Mme le docteur Veaux-Renault (Viviane), représentant du ministre délégué aux     anciens combattants et victimes de guerre.
      M. Benoteau (Alain), attaché principal d'administration centrale,
     représentant du ministre de l'économie et des finances.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, les     ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus     ministres plénipotentiaires hors classe à compter des dates indiquées     ci-après :
      M. de Suremain (Philippe), le 30 août 1997 ;
      M. Cadet (Jean), le 30 août 1997 ;
      M. Henault (Patrick), le 27 novembre 1997.
Art. 1er. -  L'article 23 du décret du 10 avril 1995 susvisé est complété     ainsi qu'il suit :
      << La situation au 1er août 1995 des agents mentionnés au a et au b du     présent article ne peut être moins favorable en ce qui concerne tant     l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon que celle qui aurait été la leur     s'ils n'avaient été promus qu'au 1er août 1995 et reclassés dans le grade     provisoire de contrôleur divisionnaire créé par l'article 25 puis reclassés     dans le grade de contrôleur principal du Trésor public à cette même date.
      << Doivent être appliquées, pour le reclassement dans le grade provisoire,
     les règles fixées à l'article 31 du présent décret, et, pour le reclassement     dans le grade de contrôleur principal du Trésor public, celles fixées à     l'article 26. >>
A N N E X E
    A LA CONVENTION NATIONALE DES LABORATOIRES
    D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
          Entre, d'une part :
      L'Union des biologistes de France, représentée par M. Begue ;
      Le Syndicat des grands laboratoires de biologie clinique, représenté par M.     Mas,
          Et, d'autre part :
      La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
     représentée par M. Spaeth ;
      La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, représentée par M. Amis     ;
      La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes,
     représentée par M. Ravoux,
    il a été convenu ce qui suit :
    Article 1er
      Pour l'application de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale,     les parties signataires de la présente annexe conviennent que les taux     régionaux d'objectifs quantifiés pour 1997 sont égaux à l'objectif quantifié     national défini pour 1997 par le protocole d'accord tripartite pris en     application de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale.
      Les parties conventionnelles décident de mettre en place un groupe de     travail chargé d'étudier les modalités d'une répartition par zone     géographique du montant total des frais d'analyses et examens de laboratoire     pour les exercices à venir.
    Article 2
      Les modalités de versement des sommes dues par les laboratoires en cas de     dépassement de l'objectif quantifié national sont celles qui figurent à     l'annexe III de la convention.
    Article 3
    Tarifs applicables
      Conformément au protocole d'accord annuel entre l'Etat, les caisses     nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des     laboratoires pris pour l'application en 1997 de l'article L. 162-14-1 du code     de la sécurité sociale les tarifs applicables aux analyses, examens et frais     accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont     fixés comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 08/05/97                        Page 7000   a 7001    
                      ......................................................
      Fait à Paris, le 24 mars 1997.
          Suivent les signataires :
      Le président de l'Union des biologistes de France ;
      Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs     salariés ;
      Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions     indépendantes ;
      Le président du Syndicat des grands laboratoires de biologie clinique ;
      Le président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Art. 5. -  L'accès en deuxième année de la formation d'ingénieurs forestiers     diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts se fait     par un concours sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant un     second cycle d'études supérieures ou d'un titre jugé équivalent par le jury.      Les dates, les conditions et délais d'inscription pour la session du     concours, le nombre maximal de places offertes ainsi que la composition du     jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
Art. 3. -  Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997, pour procéder aux     prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux     de travail, les organismes suivants :
      Société Mesures Contrôles Conseils (SMC 2), centre d'affaires La Chimephy,
     parc d'activités du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110     Hénin-Beaumont-en-Artois ;
      Commissariat à l'énergie atomique (CEA), service d'hygiène industrielle,
     centre d'étude de la vallée du Rhône, BP 38, 26701 Pierrelatte Cedex ;
      Centre de recherche et de conseil (CERECO), parc d'activités Jean-Monnet,
     avenue Jean-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand ;
      Marine nationale, laboratoire de chimie analytique, BP 61, 83800 Toulon     Naval.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 19 février 1997, la     société Deco-France, 39570 Montmorot, est agréée pour une durée de sept ans à     compter du 19 février 1997 pour l'élimination des huiles usagées claires dans     les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux     conditions d'élimination des huiles usagées.
      Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 850     tonnes d'huiles usagées claires.
Au titre de la Cour de cassation
          Titulaires :
      Mme Françoise Aubert, conseiller ;
      Mme Françoise Ramoff, conseiller ;
      M. Jean Durieux, conseiller.
          Suppléants :
      Mme Dominique Bignon, conseiller référendaire ;
      M. Pierre Mucchielli, conseiller référendaire ;
      Mme Marie Kermina, conseiller référendaire.
Art. 20. -  Au 1er août 1994, pour les corps autres que ceux cités à     l'article 19, il est créé, dans le corps de techniciens de laboratoire de     leur administration régi par le présent décret, un grade provisoire de     technicien en chef de laboratoire.
      Ce grade comprend sept échelons.
      La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des     échelons du grade provisoire sont fixées ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 02/04/96                        Page 5047   a 5052    
                      ......................................................
      Sont nommés dans ce grade provisoire, au 1er août 1994, les titulaires du     grade de technicien principal de laboratoire régis par les dispositions :
      1o Du décret no 72-381 du 2 mai 1972 modifié relatif au statut particulier     des personnels techniques de laboratoire des services du ministère de     l'agriculture et des établissements d'enseignement ;
      2o Du décret no 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels     administratifs, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles     nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et     scientifique ;
      3o Du décret no 78-1177 du 22 novembre 1978 modifié relatif au statut     particulier des personnels techniques du Laboratoire national de la santé ;
      4o Du décret no 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps     d'ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la     police technique et scientifique de la police nationale.
      Ces fonctionnaires sont reclassés selon le tableau de correspondance     ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 02/04/96                        Page 5047   a 5052    
                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 20 décembre 1995 (une annexe).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Champ d'application des accords collectifs du travail temporaire :
      - entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 124-1 du code du     travail dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire     d'utilisateurs des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elles     embauchent et rémunèrent à cet effet ;
      - entreprises d'intérim d'insertion au sens de l'article L. 322-4-16 du code     du travail, dont l'activité exclusive consiste, au moyen de la conclusion de     contrats de travail temporaire, à faciliter l'insertion, par l'exercice d'une     activité professionnelle, de personnes sans emploi rencontrant des     difficultés particulières d'insertion,
    installées sur le territoire français, métropole et départements d'outre-mer,     répertoriées sous le code NAF 74.5 B.
          Signataires :
      U.N.E.T.T. ;
      P.R.O.M.A.T.T. ;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
A compter du 1er juillet 1996
      M. le général de division Messana (Bernard).
      M. le général de division Alefsen de Boisredon d'Assier (Bruno, Marie,
     François).
      M. le général de division Folio (Gérard, Jean-Marie).
      M. le général de division Grosjean (Claude, Georges, Pierre).
      M. le général de division Japiot (Rémi, Marie, François, Louis).
      M. le général de division Théodoly-Lannes (Michel, Marie, Joseph).
      M. le général de brigade de Bonnières (Jacques, Marie, Emmanuel, Henri).
      M. le général de brigade Jouslin de Pisseloup de Noray (Olivier, Just,
     Louis).
      M. le général de brigade Laffly (Roger, Michel, Clément).
Art. 5. -  I. - Au dernier alinéa de l'article A. 331-2 du même code, les     mots  << au I de l'article A. 331-7 >> sont remplacés par les mots  << à     l'article A. 331-7 >>.
      II. - Au premier alinéa de l'article A. 132-1 du même code, les mots: <<     d'assurance sur la vie et de capitalisation >> et, à l'article A. 132-2, les     mots: << pratiquant les opérations d'assurance sur la vie ou de     capitalisation >> sont remplacés par les mots: << pratiquant des opérations     mentionnées au 1o de l'article L. 310-1 >>.
      Au même article A. 132-2, la référence à l'article A. 132-9 est remplacée     par une référence à l'article A. 132-3.
      III. - Au 4o de l'article A. 132-3 du même code, la référence au I de     l'article A. 132-5 est remplacée par une référence à l'article A. 331-7.
      IV. - Dans l'intitulé de l'annexe à l'article A. 132-4 du même code, la     référence à l'article A. 132-12 est remplacée par une référence à l'article     A. 132-4.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 17     octobre 1995, M. Cassagne (Claude), professeur d'université, est nommé     directeur de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules (université     Bordeaux-II) pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1995.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant du 18 janvier 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Modification du champ d'application territorial de la convention collective     (application au département de la Réunion).
          Signataires :
      Union nationale des industries de la manutention dans les ports français     (U.N.I.M.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
7. Section Pharmacie
      Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens et     résidents des établissements français d'hospitalisation (Synprefh) :
      Titulaire : M. Malhuret (Robert), centre hospitalier de Mantes-la-Jolie     (Yvelines), précédemment au centre universitaire de Clermont-Ferrand     (Puy-de-Dôme) ;
      Suppléant : M. Combre (Alain) est remplacé par Mme Urbina (Marie-Agnès),
     centre hospitalier de Valenciennes (Nord).
      (Le reste sans changement.)      Le mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend     effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir     de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens     hospitaliers, désignée par arrêté du 14 octobre 1993.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques des Vosges du 1er mars 1978, les dispositions de     l'accord du 30 novembre 1995 sur les modalités de participation des     représentants des organisations syndicales de salariés aux jurys des     certificats de qualification paritaire de la métallurgie conclu dans le cadre     de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6     octobre 1995, les professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques)     dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées,     sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la     date à laquelle ils atteindront leur limite d'âge, en application de la loi     no 84-834 du 13 septembre 1984, conformément au tableau figurant ci-dessous:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0257 du 04/11/95                        Page 16158    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 92-342 du 14 avril 1992 modifiée     susvisée est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : lieudit Keransquer, 29130 Quimperlé.
      << Altitude du site : 67 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 118 mètres (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Lasserre, directeur     général des postes et télécommunications, et de M. Patrick de Guerre,
     directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications, MM.
     Jean-Claude Jeanneret et Jean-Pierre Dardayrol, sous-directeurs, sont     habilités à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et     de la poste et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Il est institué, auprès du directeur de l'enseignement des     Forces françaises stationnées en Allemagne, une instance consultative     paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et     d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces     françaises stationnées en Allemagne (D.E.F.F.S.A.).
Art. 7. -  Les épreuves sportives communes à l'ensemble des concours sont     notées de 0 à 20 et comprennent:
      - course de 100 mètres (hommes) ou de 80 mètres (femmes);
      - course de 1 000 mètres (hommes) ou de 600 mètres (femmes);
      - saut en hauteur;
      - lancer de poids (hommes  5 kg; femmes  4 kg);
      - grimper de corde chronométré (hommes  6 mètres; femmes  5 mètres);
      - natation (50 mètres nage libre).
      Les modalités d'exécution des épreuves sportives et le barème de notation     des performances réalisées par les candidats sont fixés en annexe III. La     moyenne sur 20 des notes obtenues à ces épreuves est affectée d'un     coefficient propre à chacun des concours. Les points obtenus sont     comptabilisés dans le cadre des épreuves d'admissibilité du concours D.E.S.,     des épreuves d'admission des autres concours.
      Quel que soit le concours, une note moyenne inférieure à 6 sur 20 est     éliminatoire.
      Les candidats ayant effectué ces épreuves la même année, dans le cadre des     concours d'admission à l'école navale ou à l'école de l'air, peuvent faire     valoir une attestation de la note qu'ils y ont obtenue. Cette attestation est     à produire avant la clôture de la session des épreuves sportives.
      Le général commandant les organismes de formation de l'armée de terre peut     organiser la commission des épreuves sportives en autant de sous-commissions     que de centres d'épreuves et peut décider que les dates des sessions de ces     épreuves sportives soient fixées avant ou après celles des sessions des     épreuves écrites d'admissibilité.
      Seul le président de la commission des épreuves sportives peut autoriser le     report de tout ou partie des épreuves qui doivent obligatoirement être     effectuées avant la date de la clôture de la session prévue pour le concours     considéré.
      Toute épreuve non effectuée est affectée de la note zéro.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre chargé de la défense une     instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels     d'enseignement, d'éducation et de direction détachés du ministère de     l'éducation nationale, en vue d'exercer leurs fonctions dans les     établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises     stationnées en Allemagne.
<< 11. Discipline Formation musicale
    << 11.1. Epreuves d'admissibilité
      << a) Analyse écrite d'une oeuvre ou d'un extrait d'oeuvre (durée: quatre     heures; coefficient 1).
      << b) Lecture à vue vocale au choix du candidat avec paroles; vocalises ou     nom des notes, d'une mélodie et son accompagnement au piano (temps de     préparation  dix minutes; durée de l'épreuve  trois minutes; coefficient 2).
Art. 13. -  Après le deuxième alinéa de l'article 31 du décret du 13 juillet     1992 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:
      << Peuvent également être entendues, à leur demande et dans les conditions     fixées à l'alinéa précédent, les personnes qui ont engagé les poursuites en     application de l'article 23, ou leur représentant. >>
Art. 1er. -  Les dix tranches du contingent 1995 exonérées de la soulte     prévue à l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts seront     numérotées de 1 à 10.
      Chaque certificat de sortie afférent aux rhums contingentés devra indiquer     obligatoirement la tranche et l'année à laquelle appartient la quantité de     rhum qui a donné lieu à la délivrance dudit certificat. Des rhums appartenant     à des tranches différentes ne pourront pas figurer sur un même certificat de     sortie.
      Les certificats afférents à des rhums exemptés des mesures de blocage     devront être revêtus d'un timbre spécial par l'administration locale     compétente.
Art. 24. -  Le a de l'article 279 du code général des impôts est complété     par une phrase ainsi rédigée :
     << Ce taux s'applique également aux prestations exclusivement liées à l'état     de dépendance des personnes âgées hébergées dans ces établissements et qui     sont dans l'incapacité d'accomplir les gestes essentiels de la vie     quotidienne. >>     Cette disposition s'applique aux prestations dont le fait générateur     intervient à compter du 1er janvier 1996.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1995:
      A compter du 1er septembre 1995, sont nommés en qualité de directeur     d'études cumulant à la section des sciences de la vie et de la Terre de     l'Ecole pratique des hautes études:
      M. Bernard Lacour, chef de service du laboratoire de biochimie à l'hôpital     Necker;
      M. Jean-Claude Gluckman, professeur d'immunologie à la faculté de médecine     La Pitié-La Salpêtrière.
      Les intéressés ne percevront pas l'indemnité prévue par le décret no 83-809     du 7 septembre 1983 modifié relatif à l'indemnité allouée à certains     personnels de l'enseignement supérieur.
Par délibération en date du 10 octobre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association April 58 et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 23 de la convention     susmentionnée:
      Radio: NRJ Nevers/Château-Chinon (58).
      Fréquences: 103,6 MHz à Château-Chinon; 94,5 MHz à Nevers.
      Décision d'autorisation: no 90-897 du 21 décembre 1990, publiée au Journal     officiel du 8 janvier 1991.
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture du rapport d'activité 1994.
Art. 4. -  L'article 15 du décret du 21 juillet 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, de Mme     Danielle Bénadon et de M. Dominique David, délégation est donnée, dans la     limite de leurs attributions, à M. Antoine Jourdan, attaché principal     d'administration de l'aviation civile, à Mme Elisabeth Béatrix, attaché     d'administration centrale, et à M. Arnaud Camus, attaché principal     d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, toutes     décisions et pièces administratives. >>
Monographies
      Chlorophylline cuivrique hydrosoluble.
      Formes adhésives cutanées.
      Matériaux en polyéthylène      Matériaux en polypropylène.
      Safran.
      Phentermine.
      Vaccin de l'hépatite B préparé à partir de plasmas humains.
      Vaccin rabique pour usage humain.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 juillet 1995, M. Berger (Christian), ingénieur du génie rural, des     eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des affaires bilatérales, est     nommé commissaire du Gouvernement près l'Association pour le développement     des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires     (Adepta).
Art. 2. -  A l'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé, les mots:      << b) Tout bovin, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel présente     un résultat négatif à une épreuve sérologique individuelle (I.D.G. ou Elisa)     de recherche de la leucose bovine enzootique pratiquée dans les trente jours     précédant l'introduction et provient:
      << - directement d'un cheptel officiellement indemne;
      << - ou, par dérogation accordée par le directeur des services vétérinaires     et dans les conditions fixées par instruction du ministre de l'agriculture et     de la forêt, directement d'un cheptel indemne. >>    sont remplacés par:
      << b) Tout bovin, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel provient     directement d'un cheptel indemne ou officiellement indemne de leucose bovine     enzootique. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août     1995, la démission de M. Ryziger (Paul-François), avocat auprès du Conseil     d'Etat et de la Cour de cassation, est acceptée.
      La société civile professionnelle P.F. Ryziger et A. Bouzidi, avocats     associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, constituée pour     l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat auprès du     Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est nommée avocat auprès du     Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, en remplacement de M. Ryziger     (Paul-François).
      M. Ryziger (Paul-François) et M. Bouzidi (Abde el Bakhi) sont nommés avocats     associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu le règlement (CEE) no 3285/83 du Conseil du 14 novembre 1983 établissant     les règles générales relatives à l'extension de certaines règles édictées par     les organisations de producteurs de fruits et légumes, modifié par le     règlement (CEE) no 1011/89 du Conseil du 17 avril 1989 et par le règlement no     220/92 du Conseil du 27 janvier 1992;
      Vu le règlement (CEE) no 2137/84 de la Commission du 25 juillet 1984     arrêtant les modalités d'application relatives à l'extension des règles     édictées par les organisations de producteurs de fruits et légumes;
      Vu les articles L. 554-1, L. 554-2, R. 553-7 et R. 554-2 du code rural;
      Vu la demande présentée par le comité économique Fruits et légumes du Nord     de la France;
      Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur     d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12     avril 1995,
              Arrêtent:
Art. 4. -  Le paragraphe 2 de la section IV du chapitre IV du titre III du     livre III du code des assurances est composé des deux articles R. 334-19 et     R. 334-20 ainsi rédigés:
      << Art. R. 334-19. -  Le montant minimal réglementaire de la marge de     solvabilité des entreprises mixtes est égal à la somme des deux éléments     ci-après, dénommés respectivement fraction dommage et fraction vie.
      << Le montant minimal de la fraction dommage est calculé dans les conditions     définies aux articles R. 334-5 et R. 334-6, sur la base des primes et     sinistres afférents aux affaires directes et aux acceptations relevant des     branches 1 et 2 définies à l'article R. 321-1.
      << Le montant minimal de la fraction vie est calculé dans les conditions     définies aux articles R. 334-13 et R.334-14, sur la base des provisions     techniques, des capitaux sous risque, des primes ou cotisations, des     sinistres et des avoirs afférents aux affaires directes et aux acceptations     relevant des branches 20 à 26 de l'article R. 321-1.
      << Art. R. 334-20. -  Pour les entreprises mentionnées au 4o de l'article L.     310-2, le montant minimal réglementaire de la marge de solvabilité est     calculé, conformément aux dispositions de l'article R. 334-19, à partir,
     suivant le cas, des provisions techniques, des capitaux sous risque, des     primes ou cotisations, des sinistres et des avoirs résultant des opérations     réalisées par cette entreprise sur le territoire de la République française.      << Les éléments constitutifs de la marge doivent être localisés sur le     territoire de la République française au moins jusqu'à concurrence du fonds     de garantie mentionné à l'article R. 334-21 et, pour le surplus, à     l'intérieur de l'Espace économique européen. >>
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 26 avril 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux     fonctions exercées par Mme Guaino (Catherine), administrateur civil hors     classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère     du travail et des affaires sociales, à compter du 1er avril 1996, date à     laquelle l'intéressée, appelée à d'autres fonctions, est réintégrée dans son     corps d'origine.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     février 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source     Raphy Saint Simon, captée à Aix-les-Bains (73) et diffusée sous l'appellation     d'<< eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de     AKN.300.B1/RAS/95.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 février 1994 modifié fixant le taux de l'indemnité     de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et     des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et     des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et     des loisirs est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'environnement et le ministre de l'aménagement du     territoire, de la ville et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade de médecin principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les médecins de réserve :
    Blime (Jean-Paul, André).
    Bruhière (Jean, Pierre, Sylvio).
    Lecerf (Gérard, André, Jacques).
    Allilaire (Jean-François, Marie, Robert).
    Bastide (Philippe, Jacques).
    Durand (Jean, Pierre).
    Giacchero (Guy, Paul).
    Rousseau (Philippe, Louis, Paul, François).
    Chaudron (Alain, André, Fulbert).
    Ducros (Jacques, Emile, Joseph, Pierre).
    Tournemine (Christophe, Emile, Henri, André).
    De Mendonca (Jean, Pierre, André).
    Badina (Jean-François, Camille).
    Dervaux (Daniel, Pierre).
    Briand (Thierry, Erick, Roger).
    Leynaud (Gérard, Louis, Marie).
    Le (Hoang-Phuc).
    Milczarek (Georges, Albert).
    Teisseyre (Georges, Denis, Gaston).
    Bellat (François, Charles, Etienne).
    Jadot (François, Christian, Marie).
    Chalon (Jean-François, Raymond, Léon).
    Roux (Jean-Paul, Léon, Louis).
    Thobois (Bernard, Louis, Eugène).
    Saillet (Pierre, Jean, Joseph).
    Lombard (Philippe, Jean-Louis, Henri).
    Doucinot (Patrick, Alain).
    Riaux (Hervé, Joseph, Jean-Jacques).
    Broue (Alex, André).
    Siclon (François, Jacques, Auguste).
    Montard (Michel, Julien).
    Lemahieu (Bernard, Maurice, Jean).
    Brousset (Jean-Jacques, Patrick, Marie).
    Gerbaud (André).
    Simon (Dominique, Michel, Louis).
    Dupont (Raoul, Alfred).
    Kojfer (Alain, José).
    Harbach (Serge, Maurice, René).
    Poitout (Dominique, Gilbert, Maurice).
    Bernier (Jean-Pierre).
    Canet (Michel, Jean, André).
    Camus (François, Yves).
    Leclercq (Réginald, Robert, Claude).
    Avinée (Philippe, François, Vendelin).
    Beltramo (Philippe, Michel).
    Erhart (Guy, Jean, Marie, Charles, Emile).
    Prouvost (Christian, André, Marcel).
    Lère (Jean-Michel).
    Moeglin (Claude).
    Sebban (Henri, Michaël).
    Sordelet (Didier, Jacques, Emmanuel).
    Szarvas (Jean-Luc, Alfred).
    Litchinko (Mickaël).
    Senlecq (François, Marie-Joseph, Philippe).
    Caillot (Jean-Louis, Marie).
    Ambroise (Joël).
    Monpetit (Alain, Michel, Bernard).
    Naour (Michel, Dominique).
    Pagonis (Daniel, Georges, Marcel).
    Pruvot (Etienne, Gabriel, Louis, Désiré).
    Stroumza (Paul, Maurice).
    Vion (Jacques, Francis).
    Desroches (Alain, Alexandre, Michel).
    Leschallier de Lisle (Grégoire, Philippe, André).
    Lacroute (Jean-Michel).
    Bourgeois (Jean, Luc, André, Henri).
    Labaye (Jacques, André, Henri).
    Picard (Alain, André).
    Wirrmann (Christian, Marie).
    Chazelle (Philippe, Georges, Christian).
    Mullens (Eric, Gérard, Albert).
    Fenoy (Louis-Richard).
    Hotton (Jacques, Laurent, Etienne).
    Becamel (Gilles, Marius, Jean).
    Bénichou (Roland, Max).
    Foveau (André, Alidor, Alfred).
    Latapie (Etienne, François).
    Réa (Eric, Marc, Daniel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     décembre 1995, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade     d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la     justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, au titre de     l'année 1995, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent :      Mme Valdenaire (Aline), épouse Chaix ;
      M. Paradowski (Serge) ;
      M. Macabies (Jean) ;
      Mme Gaye (Valérie), épouse Macabies.
Assistants ingénieurs
     14e échelon    646    13e échelon    633    12e échelon    616    11e échelon    595    10e échelon    576     9e échelon    554     8e échelon    529     7e échelon    509     6e échelon    487     5e échelon    461     4e échelon    440     3e échelon    418     2e échelon    385     1er échelon    366
Section des sciences
    Groupe Informatique, mathématiques, physique C/S
        Le 20 mai :
     De 8 h 30 à 14 h 30. - Mathématiques (1).
       Le 21 mai :
     De 14 h 30 à 16 h 30. - Langue-1re épreuve (3).
       Le 22 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Français (3) ;
     De 14 h 30 à 16 h 30. - Langue-2e épreuve (2).
       Le 23 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Mathématiques (2).
       Le 28 mai :
     De 8 h 30 à 14 h 30. - Physique.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel     civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours     et emplois réservés), par écrit : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ; par     téléphone   45-52-50-86, 45-52-50-87 ; par Minitel   36-14 (code SGA 1), ou     se présenter 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e).
Art. 10. -  Le préfet peut, après avis du sous-comité des transports     sanitaires, décider de procéder au cours de la même année civile à d'autres     attributions d'autorisations, selon les modalités et conditions de la     présente section.
      Pendant le délai d'un an suivant l'attribution d'une autorisation de mise en     service dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 9,
     l'attributaire ne peut modifier la catégorie ou l'implantation du véhicule     sans l'approbation préalable du préfet, demandée par lettre recommandée avec     avis de réception. L'absence de réponse du préfet dans un délai de deux mois     à compter de la réception de la demande vaut approbation tacite de la     modification d'implantation ou de catégorie.
    Section 2
    Transfert d'autorisation
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 janvier 1996, Mlle Priol (Joëlle), fonctionnaire stagiaire dans le     corps des maîtres de conférences d'enseignement supérieur depuis le 13     juillet 1994, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des     industries agricoles et alimentaires de Nantes, est titularisée à compter du     13 juillet 1995 en qualité de maître de conférences d'enseignement supérieur     agricole de 2e classe.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'infanterie Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph).
      M. le colonel des troupes de marine Stouff (Michel, Jean, Xavier).
      M. le colonel du génie Lefèvre (Alain, Henri, Joseph).
      M. le colonel du matériel Drugeot (Bernard, Eugène, Marcel, André).
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 29 décembre 1995, M. Montagne (Jean, Antoine) est désigné pour siéger     en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux     cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la     commission régionale de Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse instituée     en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970     modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au     tableau de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Pagazzini.
1.1. L'exploitant ou le titulaire
      Il s'agit de la société Geolink, autorisée par le ministre chargé des     télécommunications par l'arrêté dont ce cahier des charges est l'annexe à     exploiter un réseau indépendant par satellites pour le compte de groupes     fermés d'utilisateurs et à installer sur le territoire national des stations     nécessaires à la fourniture des services supportés par ce réseau.
II. - Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1995
    BASE PETROLIERE INTERARMEES
          Les aspirants:
    Portales (Philippe, Claude, Michel).
    Barrier (Dominique, Philippe, Jean).
    Brinquin (Yann, André, Yves).
    ECOLE MILITAIRE DU CORPS TECHNIQUE
    ET ADMINISTRATIF
          Les aspirants:
    Bourgeois (Christian, René, Georges).
    Mouchez (Benoît, Marie).
    Chépis (Philippe, Maurice).
    Péchaud (André, Serge, Théophile), lieutenant à titre temporaire.
    Audren (Stéphanie).
    Delattre (Franck, Augustin, Georges).
    Brisard (Frédéric, Luc).
III. - Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les commissaires sous-lieutenants:
    Paillon (Lionel, Eric, François).
    Tourtet (Vincent, Jean-Pierre).
    Daufresne (Guillaume, Pierre, Marie).
    Bonazzi (Yvan, Luc, Alban).
    Perret (Christophe, Albert, Yves).
    Bourion (Isabelle, Marie-Madeleine).
    Charruau (Nicolas, Frédéric, Jacques).
    Schneider (Axel, François, Edouard).
    Lenoble (Sébastien, Pierre, Michel, François).
    Beaufils (Stéphanie).
    Herbin (Grégoire, Georges, Pierre).
    Castell (Christophe, François, Robert).
    Martin (Cécile, Lucette, Marcelle).
    Kirschleger (François, Patrick, Alain).
    Lorimier (Franck, Dominique).