Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Hérault
      1 Malet (Michel) ; 2 Sirach (Jean-Claude) ; 3 Schwander (Jean-Louis) ; 4     Zahner (Eugène) ; 5 Magnier (Lyonel) ; 6 Voirin (Jean-Pierre) ; 7 Audibert     (Rolland) ; 8 Viard (Michel) ; 9 Grau (Emile) ; 10 Bourgoint (Marc) ; 11     Dupire (Gisèle) ; 12 Sigaud (Chantal) ; 13 Gutierez (Raphaël) ; 14 Haffner     (Jean-Marc) ; 15 Cazabonne (Hervé) ; 16 Courault (Gérard) ; 17 Perret     (Roland) ; 18 Millaud (Guy) ; 19 Gaillard (Christian) ; 20 Massouty (Daniel)     ; 21 Bica (Charles) ; 22 Bertou (Edouard) ; 23 Marasescu (Jean-Luc) ; 24     Cerdan (Julien) ; 25 Blergy (Henri) ; 26 Galindo (André) ; 27 Saby (Philippe)     ; 28 Gibault (Alain) ; 29 Fons (Michel) ; 30 Richard (Bernard) ; 31 Alvarez     (Joseph) ; 32 Challat (Michel) ; 33 Gardes (Bernard) ; 34 André (Jacques) ;
     35 Ducarme (Jacky) ; 36 Voisard (Serge) ; 37 Launay (Bernard) ; 38 Joucla     (Jacques) ; 39 Noël (Jean-Pierre) ; 40 Merlin (André) ; 41 Lahaye (Bernard) ;     42 Blanc (Yves) ; 43 Allal (Alain) ; 44 Pagan (Régis) ; 45 Journet     (Dominique) ; 46 Belot (Jean-Pierre) ; 47 Verduron (Lydia) ; 48 David (Roger)     ; 49 Le Carrour (Nicole) ; 50 Saint-Gratien (Bernard) ; 51 Ladame     (René-Pierre) ; 52 Somaggio (Christian) ; 53 Cuvelier (Louis) ; 54 Vidal     (Roland) ; 55 Alric (Michel) ; 56 Dainciart (Raymond) ; 57 Bonnet     (Jean-Baptiste) ; 58 Fabre (Didier) ; 59 Lemoigne (Yves) ; 60 Albares     (Robert) ; 61 Heidet (Daniel) ; 62 Thomas (Dominique) ; 63 Reboul (Didier) ;     64 Bousquet (Claude) ; 65 Orthala (Alain) ; 66 Bordeaux (Fabienne) ; 67 Jacob     (Jean-Michel) ; 68 Pauquet (Olivier) ; 69 Perrin (Frédéric).
Corrèze
      1 Ferlando (Joseph) ; 2 Fialaire (René) ; 3 Peuch (Eric) ; 4 Godivier     (Claude) ; 5 Jaufreneau (Christian) ; 6 Labarde (Alain) ; 7 Merlevede     (Philippe) ; 8 Leullieux (Patrick) ; 9 Dufosse (Gilles).
« A N N E X E
    « ADDITIF A LA LISTE DES CHAMBRES A CATHETER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344
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    Art. 2. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 10 novembre 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
    Le chef de service,
    J. Lenain
Art. 2. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 1 579 F :
    Maîtrise de sciences et techniques ;
    Maîtrise de sciences de gestion ;
    Maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
    Diplôme d'études supérieures spécialisées ;
    Diplôme de recherche technologique ;
    Diplômes délivrés dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
    Doctorat ;
    Habilitation à diriger des recherches.
    Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 1 051 F.
Par arrêté du ministère de l'éducation nationale en date du 21 août 2000 :
    Sont nommés membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales », pour une durée de quatre ans, en qualité de :
    1. Membres titulaires
    En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
    Mme Arnaud-Kantor (Roseline), professeur agrégé, premier mandat ;
    M. Dufeu (Jacques), maître de conférences, premier mandat ;
    M. Lagoutte (Jean), maître de conférences, premier mandat ;
    Mme Pinelli (Paule-Marie), maître de conférences, premier mandat ;
    M. Taylor (Paul), professeur, premier mandat.
    En tant que représentants des employeurs :
    M. Bichon (Louis-Philippe), premier mandat ;
    M. Blanc (Philippe), premier mandat ;
    M. Thillay (Philippe), premier mandat ;
    M. Tissié (Georges), renouvellement ;
    M. Tronche (Didier), premier mandat.
    En tant que représentants des salariés :
    M. Gsell (Benoît), renouvellement ;
    M. Lecha (Gérard), premier mandat ;
    Mme Lefebvre (Claude), premier mandat ;
    M. Paulini (Michel), renouvellement.
    En tant que personnalités qualifiées :
    Mme Causse (Lise), membre du CEREQ, premier mandat ;
    M. Darras (Michel), ministère de la jeunesse et des sports, premier mandat ;
    Mme Dolgorouky (Hélène), UNIOPSS, renouvellement ;
    Mme Gorgue (Jacqueline), ministère de l'emploi et de la solidarité, renouvellement ;
    Mme Vernejoul (Caroline), premier mandat.
Art. 1er. -  Une indemnité forfaitaire mensuelle d'un montant de 9 800 F est allouée, du 1er avril au 15 mai 2000, à M. Daniel Kaplan, collaborateur de la mission de réflexion sur la création d'un organisme de « corégulation » des réseaux de l'internet confiée, par décret du 15 novembre 1999 susvisé, à M. Christian Paul, député.
Agent de constatation des douanes (surveillance)
    Catégorie D
    Charente-Maritime
      1 Soulas (Thierry) ; 2 Lalanne (Denis) ; 3 Lallemand (Pascal) ; 4 Blanchard     (Bruno) ; 5 Albien (Ludovic) ; 6 Invernizzi (Pascal) ; 7 Taillefer (Alain) ;     8 Sicard (Gilles) ; 9 Berthier (Yohann) ; 10 Barbaro (Olivier) ; 11 Greseque     (David).
Par décision no 2000-949 en date du 15 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 930-1 935 MHz, 2 120-2 125 MHz et 2 015-2 021 MHz sont attribuées à la société Siemens jusqu'au 24 septembre 2000, dans un rayon de 2 kilomètres autour de son site situé à Saint-Denis (93) et autour du parc des Expositions de Paris situé à la porte de Versailles (Paris 15e), pour lui permettre de mener des expérimentations techniques.
Par décision no 2000-961 en date du 20 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à l'association Médias Forum 77 pour sa liaison Lognes Parc vers Noisiel, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-479 du 25 février 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 1er. -  L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme La Cinquième pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, de ses programmes.
    L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
Essonne
      1 Della-Santa (Philippe) ; 2 Tournier (Christian) ; 3 Le Gourrierec     (Thierry) ; 4 Dessaints (Jean-Baptiste) ; 5 Venture (Philippe) ; 6 Pouyau     (Jeanne) ; 7 Geoffray (Marie-Pierre) ; 8 Grillet (Jean-Jacques) ; 9     Champeville (Pascal) ; 10 Soules (Frédéric) ; 11 Taillefer (Alain) ; 12     Briscadieu (Gilles) ; 13 Perissutti (Carlo) ; 14 Suisse (Pierre) ; 15 André     (Christophe) ; 16 Bliguet (Jacques).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 2000, Mme Yasmina Taieb, directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, est chargée de l'intérim des fonctions de directeur départemental à compter du 1er octobre 2000.
2. Membres suppléants
    En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
    M. Ammeux (Daniel), professeur agrégé, premier mandat ;
    M. Desnouveaux (François), maître de conférences, premier mandat ;
    M. Illig (Jean-Louis), maître de conférences, premier mandat ;
    M. Lozachmeur (Jean-Alain), professeur certifié, premier mandat ;
    M. Pierson (Patrick), professeur, premier mandat.
    En tant que représentants des employeurs :
    M. Cuny (Gilles), renouvellement ;
    M. Faucon (Philippe), premier mandat ;
    M. Van Eslande (Daniel), premier mandat.
    En tant que représentants des salariés :
    M. Couvran (Daniel), premier mandat ;
    M. Ortelli (Christian), renouvellement ;
    M. Pesneau (Michel), premier mandat.
    En tant que personnalité qualifiée :
    M. Saix (Christian), professeur, renouvellement.
    Sont nommés membres titulaires de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil », pour une durée de deux ans, en tant que représentants des étudiants des instituts universitaires de technologie :
    M. Menu (Xavier), premier mandat ;
    Mlle Pirus (Céline), premier mandat.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de l'administration des finances et des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le pictogramme des panneaux mentionnés ci-dessous est modifié. L'implantation des panneaux comportant l'ancien pictogramme n'est plus autorisée ; le cas échéant, ils peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.
    Panneau A13b. - Passage pour piétons.
    Panneau C20a. - Indication d'un passage pour piétons.
    Le dessin des panneaux comportant le nouveau pictogramme figure dans l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 janvier 2001, sont inscrites sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2001 :
    Mme Boulain (Anne-Marie), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale ;
    Mme Debieu (Eliane), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale ;
    Mme Gillion (Maryvonne), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 janvier 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires.
    Le nombre de postes offerts à ces concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 9 février 2001.
    La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 16 février 2001.
    La date des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 février 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime.
    Le nombre de places offertes à ces deux concours est fixé à 9. Ces places sont réparties de la façon suivante :
    Concours externe
    5 places, dont :
    Section Navigation : 1 place ;
    Section Génie mécanique : 3 places ;
    Section Génie électrique : 1 place.
Art. 2. -  Les sommes exigibles des personnes physiques et morales assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes sur les produits mentionnés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes entre le 1er janvier 2001 et la date d'entrée en vigueur du présent décret sont versées aux comptables publics chargés de leur recouvrement dans un délai d'un mois après ladite date d'entrée en vigueur, accompagnées des déclarations correspondantes.
Art. 5. -  En liaison et en alternance avec les enseignements dispensés à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des stages sont organisés tout au long de la formation.
    Ils concourent à la réalisation des objectifs de formation et de professionnalisation des inspecteurs du travail stagiaires en leur permettant :
    - de découvrir le métier d'inspecteur du travail et connaître l'environnement et le milieu d'intervention des services déconcentrés ;
    - d'appréhender les objectifs, les conditions de mise en oeuvre des politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et l'action des services ;
    - d'approfondir les compétences acquises et de se préparer à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-25 en date du 26 juillet     1997, pour l'avenant relatif à la sanction des études des aides dentaires et     no 97/29 du 27 août 1997 pour les deux autres avenants, disponibles à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 44 F.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, les     ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms     suivent sont promus au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et     des forêts de 2e classe :
      M. Blatin (Dominique) ;
      M. Saurin (André), en service détaché ;
      M. Urien (René) ;
      M. Clos (François), en service détaché ;
      M. Ruche (Jean) ;
      M. Le Thery (René), en service détaché ;
      M. Gerondeau (Jean-Pierre) ;
      M. Winninger (Robert), en service détaché ;
      M. Charry (Jean-Claude) ;
      M. Aviron-Violet (Jacques), en service détaché ;
      M. Cailliez (Francis) ;
      M. Chevalier (Bernard), en service détaché.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai     1997 :
      M. Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert) est nommé huissier de justice à     la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile     professionnelle Franck Benichou, Sylvain Dahan, huissiers de justice     associés, dissoute ;
      Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Franck     Benichou, Sylvain Dahan, huissiers de justice associés, il est mis fin aux     fonctions d'huissier de justice de M. Benichou (Franck) et de M. Dahan     (Sylvain, Salomon).
Art. 7. -  L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est ainsi     rédigé :
      << Art. 2. -  L'Etat participe financièrement aux opérations suivantes     exécutées par les vétérinaires sanitaires :
      << 1. Lors de suspicion de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine :
      << a) Visites de l'animal suspect et de l'exploitation d'origine par le     vétérinaire sanitaire :
      << Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical défini par     l'ordre des vétérinaires ;
      << Quatre visites par animal suspect au maximum seront prises en charge ;
      << Ces visites comprennent la mise en oeuvre de tout ou partie des     dispositions prévues aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 3 décembre 1990     susvisé et la rédaction des documents correspondants ;
      << Les modalités administratives de prise en charge par l'Etat de ces     visites sont précisées par instruction du ministre de l'agriculture et de la     pêche ;
      << b) Visite de l'animal suspect par le vétérinaire sanitaire coordonnateur     départemental : six fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des     vétérinaires : par animal suspect, une seule visite de cette nature est prise     en charge ;
      << c) Euthanasie d'un animal suspect par le vétérinaire sanitaire, en cas de     nécessité : par animal euthanasié, trois fois le montant de l'acte médical     défini par l'ordre des vétérinaires.
      << 2. Lors de confirmation de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine :
      << a) Visite par le vétérinaire sanitaire d'une exploitation placée sous     arrêté préfectoral portant déclaration d'infection aux fins de marquage des     bovins : trois fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des     vétérinaires ;
      << b) Visite par le vétérinaire sanitaire d'une exploitation placée sous     arrêté préfectoral de mise sous surveillance détenant des bovins originaires     d'une exploitation à risques : deux fois le montant de l'acte médical défini     par l'ordre des vétérinaires ;
      << c) Marquage des bovins présents dans une exploitation à risques ou     originaires d'une exploitation à risques : par bovin marqué, un dixième du     montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires.
      << Pour les déplacements afférents aux visites mentionnées aux paragraphes 1     et 2 ci-dessus du présent article, les vétérinaires sanitaires perçoivent des     indemnités kilométriques calculées selon les mêmes modalités que celles     applicables aux fonctionnaires et agents de l'Etat conformément aux     dispositions du décret no 90-437 du 28 mai 1990. >>
Art. 4. -  L'article 10 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est ainsi     rédigé :
      << Art. 10. -  Les cadavres des bovins marqués, morts ou euthanasiés     conformément aux articles 7 et 9 du présent arrêté, ainsi que les carcasses,     viscères et abats, préalablement consignés conformément à l'article 7 du     présent arrêté, des bovins euthanasiés atteints, doivent être traités dans un     établissement d'équarrissage et incinérés.
      << Le transport de ces cadavres, carcasses, viscères ou abats doit être     effectué sous le couvert d'un laissez-passer indiquant la date de départ et     délivré par le directeur des services vétérinaires ou le vétérinaire     sanitaire chargé de l'application des dispositions prévues par l'arrêté     préfectoral portant déclaration d'infection. L'original de ce laissez-passer     doit être remis contre récépissé à l'exploitant de l'établissement     d'équarrissage qui doit l'adresser dans les trois jours au directeur des     services vétérinaires du département de provenance des animaux.
      << Dans les trois jours qui suivent l'incinération des cadavres, une     attestation d'incinération doit être adressée par l'exploitant de     l'établissement d'équarrissage au directeur des services vétérinaires du     département de provenance des animaux. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 20 mai 1997, M. Daigremont (Hervé), attaché     principal d'administration scolaire et universitaire, nommé dans l'emploi de     directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires d'Antony,
     est reconduit dans ses fonctions à compter du 1er mars 1997, pour une période     de trois ans.
Art. 4. -  Le directeur de l'information scientifique, des technologies     nouvelles et des bibliothèques au ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des     collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1997, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Dervieux (Valérie), juge     des enfants au tribunal de grande instance de Grasse, est placée en position     de détachement auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, afin     d'exercer les fonctions de chef de bureau du contentieux judiciaire et des     affaires patrimoniales, pour une période de deux ans à compter du 17 février     1997.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord national     professionnel du 15 février 1996 (Création d'une commission nationale     paritaire de l'emploi) concernant le secteur des établissements privés     sanitaires et sociaux à statut commercial, tel que modifié par l'avenant no 1     du 29 juillet 1997, les dispositions de l'avenant no 1 du 29 juillet 1997 à     l'accord professionnel susvisé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des industries de la conserve mise à jour le 22 octobre 1985, tel     que modifié par l'avenant no 31 du 23 février 1993 et par l'avenant no 35 du     6 avril 1995, les dispositions de l'avenant no 41 du 6 mai 1997     (Classifications) à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     septembre 1997 :
      Le retrait de M. Vincent (Charles, Maurice), notaire associé, membre de la     société civile professionnelle René Berthon et Charles Vincent, notaires     associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arpajon     (Essonne), est accepté ;
      La raison sociale de la société René Berthon et Charles Vincent, notaires     associés est ainsi modifiée : << René Berthon, notaire, associé d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Art. 1er. -  La gendarmerie de l'armement constitue l'une des formations     spécialisées de la gendarmerie nationale.
      Elle est placée pour emploi auprès du délégué général pour l'armement.
      Elle assure la police administrative, judiciaire et militaire dans les lieux     et établissements relevant de l'autorité du délégué général et désignés par     celui-ci. Elle participe à leur protection.
      Elle concourt, en liaison avec les autres formations de la gendarmerie et     tous autres organismes compétents, à l'exécution des lois, décrets et arrêtés     conformément au règlement sur le service de la gendarmerie.
Art. 4. -  Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du     ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation     générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à     l'article 1er ci-dessus.
      Le ministre chargé de la jeunesse et des sports arrête les modalités     d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
      Des arrêtés du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre     de la fonction publique ouvrent chaque année les concours.
      Des arrêtés du ministre chargé de la jeunesse et des sports, du ministre     chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixent le     nombre des emplois ouverts à ces concours.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14     avril 1997, considérant que la société Nature-Tech, ZAC des Maisons Neuves,
     38320 Eybens, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil     thermomasseur revendiquant les actions suivantes : << Lumbagos, sciatiques,
     névralgies faciales, migraines, jambes lourdes, problèmes circulatoires,
     cellulite, oedèmes, raideur de la nuque,... induction d'un flux magnétique     antidouleur >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à     l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit,
     reprenant pour la société Nature-Tech, ZAC des Maisons Neuves, 38320 Eybens,     les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil thermomasseur.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Les candidats aux concours réservés prévus à l'article 1er     ci-dessus doivent remplir les conditions fixées par l'article 1er de la loi     du 16 décembre 1996 susvisée. Pour l'application du 4o de l'article 1er de     cette loi, ils doivent justifier, selon le concours considéré, de l'un des     diplômes ou de l'un des titres prévus :
      - au 1o de l'article 4 du décret no 85-720 du 10 juillet 1985 susvisé pour     l'accès au concours réservé de professeurs de sport ;
      - au 1o de l'article 4 du décret no 85-721 du 10 juillet 1985 susvisé pour     l'accès au concours réservé de conseillers d'éducation populaire et de     jeunesse.
Art. 2. -  En application de l'article 1er du décret du 11 février 1991     modifié susvisé, la quantité de référence d'un acheteur est égale à sa     quantité de référence de la période allant du 1er avril 1996 au 31 mars 1997     notifiée en application de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1996     susvisé, en tenant compte, le cas échéant, des :
      - cessations primées de quantités de référence effectuées au titre du décret     du 19 décembre 1996 susvisé ;
      - mises en réserve des quantités de référence dont les titulaires ont cessé     les livraisons avant le 1er avril 1996 ;
      - transferts et prélèvements de quantités de référence effectués en     application de l'article 7 du règlement no 3950/92 du 28 décembre 1992     susvisé et du décret du 22 janvier 1996 susvisé.
Art. 2. -  A titre transitoire, pour l'année 1997 :
      1o La répartition définitive visée au II de l'article R. 139-1 du code de la     sécurité sociale s'effectue sur la base des cotisations encaissées au cours     de l'exercice, ayant fait l'objet de la diminution de taux au 1er janvier     1997, en application de la substitution de contribution mentionnée à     l'article L. 139-2 du même code ; en ce qui concerne le régime d'assurance     maladie des exploitants agricoles et le régime d'assurance maladie des     salariés agricoles, sont prises pour référence les cotisations mises en     recouvrement au cours de l'année civile qui ont fait l'objet de la diminution     de taux mentionnée à l'alinéa précédent ;
      2o Les répartitions définitives visées au III de l'article R. 139-1     s'effectuent selon les conventions comptables retenues pour établir l'annexe     C de la loi du 27 décembre 1996 susvisée de financement de la sécurité     sociale pour 1997.
III. - Règles applicables aux délégations
    de signature des ministres
      Je rappelle que le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié constitue le     complément nécessaire des décrets no 87-389 relatif à l'organisation des     administrations centrales et no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et     à l'organisation des services à compétence nationale. Il soumet en effet au     respect des règles d'organisation hiérarchique fixées par les décrets et     arrêtés d'organisation des administrations centrales et des services à     compétence nationale, les délégations de signature ministérielle.
      1o Le décret no 97-464 du 9 mai 1997 portant dispositions générales     relatives aux services à compétence nationale a modifié le décret no 47-233     du 23 janvier 1947 modifié, de manière à mentionner explicitement cette     catégorie de services. De même, le décret no 88-91 du 27 janvier 1988     autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature a été     modifié dans le même sens.
      2o Pour le reste des dispositions du décret no 47-233 du 23 janvier 1947     demeurent applicables.
      Ainsi, les dispositions relatives à la délégation de signature ministérielle     aux directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet sont maintenues dans     leur principe. Je rappelle qu'elles ne vous permettent de déléguer votre     signature aux directeur, directeur adjoint et chef de votre cabinet que dans     les matières où vous n'avez pas déjà donné délégation aux fonctionnaires de     vos administrations centrales (affaires dépassant la compétence d'une seule     direction par exemple). En dehors de ce cas, l'utilisation de la délégation     par votre directeur, directeur adjoint ou chef de cabinet entacherait     d'incompétence l'acte signé en votre nom. Vous veillerez donc, afin d'éviter     des risques contentieux dont l'expérience montre qu'ils ne sont pas     négligeables, à rappeler dans l'arrêté de délégation la règle posée par     l'article 1er (1o) du décret du 23 janvier 1947.
<< I. - Procédure d'inspection pour la recherche de cysticercose
    << A. - Sur les carcasses de porcins
    << 1. Définitions
      << Toute carcasse porcine où est décelé un cysticerque vivant, un     cysticerque en voie de dégénérescence ou, aux lieux d'élection, une lésion     calcifiée qu'il n'est pas possible de rapporter avec certitude à une autre     cause que la cysticercose, est considérée comme atteinte de cysticercose.
      << Les lieux d'élection sont le coeur, les muscles masticateurs,
     l'oesophage, le diaphragme et la langue.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet et de Mme     Elisabeth Pelekhine, M. Michel Mourel, ingénieur d'agronomie, a délégation     pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,     dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
A N N E X E  I
    LISTE DES DISPOSITIFS ELECTRIQUES DE VERTICALISATION
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0118 du 23/05/97                        Page 7742    
                      ......................................................
    A N N E X E  I I
    LISTE DES DISPOSITIFS DE PROPULSION
    PAR MOTEUR ELECTRIQUE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0118 du 23/05/97                        Page 7742    
                      ......................................................
      Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux     au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur des statuts,     des pensions et de la réinsertion sociale au ministère des anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 28 avril 1997.
    Le ministre du travail et des affaires sociales,
    Par empêchement du directeur
    des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale :
    Le chef de service,
    A.-M. Brocas
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil hors classe,
    M. Riou-Canals
    Le ministre délégué aux anciens combattants
    et victimes de guerre,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des statuts,
    des pensions et de la réinsertion sociale :
    Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
    G. Frankart
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent     s'adresser au service de gestion des ressources humaines de l'INRIA, domaine     de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone :
     01-39-63-52-99, de 9 heures à 17 heures).
Art. 9. -  La commission ne peut se prononcer que si la moitié au moins de     ses membres sont présents.
      Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation portant sur le     même ordre du jour est adressée aux membres de la commission au moins huit     jours avant la date de la nouvelle réunion. Aucun quorum n'est alors exigé.
      Le résultat des votes est acquis à la majorité des votes exprimés. En cas de     partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 35. -  En tout temps et, plus particulièrement, en cas de tension, de     crise, de conflit armé ou de guerre, le commandant de force maritime prend     toutes dispositions pour assurer sa liberté d'action, éviter les surprises et     repousser les attaques de toute nature.
      Il se concerte à ce sujet, autant que possible, avec les autorités     territoriales.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 9 mai 1997 :
      Est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour     l'accès au titre de l'année 1997 au grade de bibliothécaire adjoint de classe     exceptionnelle.
      Le nombre total des emplois offerts est fixé à 54.
      L'épreuve orale d'entretien se déroulera à partir du 16 juin 1997, dans les     locaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et     de la recherche, 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
      Les dossiers d'inscription seront délivrés sur demande écrite adressée au     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche (bureau DPESR C 3), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
      La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi     des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 30 mai 1997.
Art. 8. -  Les quantités de référence des acheteurs, définies à l'article 2     du présent arrêté, sont adaptées par l'ONILAIT en cours de campagne. Les     ajustements portent notamment :
      1. Sur les corrections consécutives à la vérification des informations     transmises par les acheteurs ou à la suite de décisions prises par l'ONILAIT     ;
      2. Sur les transferts de quantités de référence effectuées en application de     l'article 7 du règlement (CEE) no 3950/92 du 28 décembre 1992 modifié susvisé     et déclarées par le cessionnaire avant une date décidée par le directeur de     l'ONILAIT en application de l'article 16 du décret du 11 février 1991 modifié     susvisé ;
      3. Sur les transferts de quantités de référence des producteurs qui changent     d'acheteur ; seuls sont pris en compte, au titre de la campagne 1997-1998,
     les changements d'acheteur :
      - intervenus au cours de la période décidée par le directeur de l'ONILAIT en     application de l'article 10 du décret du 11 février 1991 modifié susvisé ;
      - et déclarés par l'acheteur avant la date limite décidée par le directeur     de l'ONILAIT en application de l'article 10 du décret du 11 février 1991     modifié susvisé.
      En outre, le producteur doit apporter la preuve qu'il livre du lait conforme     aux accords interprofessionnels relatifs à la composition et à la qualité du     lait ;
      4. Sur les adaptations définitives des quantités de références du producteur     en cas de transferts d'activité entre le secteur ventes directes et     livraisons en application de l'article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa, du     règlement (CEE) no 3950/92 du 28 décembre 1992 susvisé.
      Ces ajustements sont notifiés par les acheteurs aux producteurs concernés     dans les trente jours suivant la notification par l'ONILAIT et selon un     modèle établi par ce dernier.
Art. 9. -  Sont habilités pour exercer le contrôle de l'exécution des     obligations des acheteurs de lait découlant du présent arrêté les agents     énumérés à l'article 19 du décret du 11 février 1991 modifié susvisé.
      Ces contrôles portent notamment sur :
      - la déclaration du volume de lait collecté et du taux moyen de matière     grasse ;
      - la cohérence entre la quantité de référence de l'entreprise et les     quantités de référence des producteurs ;
      - l'affectation des disponibilités de la laiterie sous forme d'allocation     provisoire ;
      - les quantités de référence supplémentaires attribuées aux producteurs en     application de l'article 9 du décret du 11 février 1991 modifié susvisé ;
      - les notifications de quantités de référence aux producteurs ayant changé     de laiterie ;
      - Les délais de notification aux producteurs des quantités de référence de     base, des suppléments à caractère définitif et des allocations provisoires ;      - les modalités et le délai de répercussion du prélèvement supplémentaire     auprès des producteurs.
I. - Règles d'organisation des administrations centrales
      Conformément aux principes arrêtés dans le cadre de la réforme de l'Etat,
     l'organisation des administrations centrales doit tendre à :
      - répartir les attributions entre quelques grandes unités homogènes aux     compétences bien définies ;
      - favoriser la constitution de circuits d'information simples et cohérents ;      - en présence de besoins nouveaux, adapter les structures existantes plutôt     que d'en créer de nouvelles.
      Sur le premier point, les grandes unités à recomposer ou à mettre en place     doivent être l'outil des principales politiques publiques dont vous avez la     charge. Il faut éviter absolument le morcellement des attributions entre des     structures trop nombreuses qui sont un obstacle à la clarté des missions, à     la cohérence et à la compréhension de l'action de l'Etat et à sa capacité     d'arbitrage.
      De manière générale, la réorganisation des administrations centrales et leur     recentrage sur leurs missions essentielles doit conduire à une simplification     de leur organisation et à une réduction du nombre d'échelons hiérarchiques.
      La présente circulaire a pour objet d'assouplir les règles de fond et de     procédure prévues par la circulaire du 15 juin 1987.
A N N E X E  I
    HOSPITALIER
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 10/05/97                        Page 7081   a 7086    
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    A N N E X E  I I
    DECLARATION DE CANDIDATURE
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                      ......................................................
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    inscrit sur (4) la liste d'admission au concours de maître de conférences    des universités - praticien hospitalier établie au titre de ......
    déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des    universités - praticien hospitalier de (5) : ......
                      ......................................................
                      ......................................................
    (Signature)      (1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, nom marital.
      (2) Qualité ou grade actuel.
      (3) Etablissement actuel d'exercice.
      (4) Compléter la mention utile.
      (5) Intitulé et codification de l'emploi.
      (6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 9 octobre 1997, le nombre de postes offerts au     titre de l'année 1998 au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès     à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la     sécurité routière est fixé à 2.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     septembre 1997 :
      La démission de M. Patricot (Hubert, Charles, Joseph), huissier de justice à     la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe), est acceptée ;
      La société civile professionnelle Hubert Patricot et Geneviève Mabille,
     huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses     membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de     justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe), en remplacement de M.
     Patricot (Hubert, Charles, Joseph) ;
      M. Patricot (Hubert, Charles, Joseph) et Mme Mabille (Geneviève, Marie) sont     nommés huissiers de justice associés.
Art. 1er. -  Le taux de concours de l'Etat défini à l'article 2 du décret du     22 décembre 1983 susvisé et applicable aux dépenses d'investissement     d'infrastructure portuaire que les départements réalisent directement ou     subventionnent au titre de l'exercice budgétaire 1997 est fixé à 29,75 %.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général du Centre national du     machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en     date du 14 octobre 1997, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture     de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels     techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des     eaux et des forêts (femmes et hommes).
      Le nombre total des postes offerts aux concours internes est fixée à 6. Ces     postes sont répartis de la façon suivante :
    Ingénieurs de recherche
    Branche d'activité professionnelle II :
A la suite du concours 1997, sont admis à l'Ecole militaire de la flotte au     titre du corps des officiers de marine, au titre de l'option mentionnée, les     vingt-huit officiers, officiers mariniers et quartier-maître, classés par     ordre de mérite, dont les noms suivent :
     1 Jaslin (Eric, Stanislas, Georges, Edouard), opérations armes ;
     2 Leleux (Philippe, Jean), services techniques ;
     3 Ramond (Alexandre, Antoine), opérations armes ;
     4 Paul (Frédéric, Morgan), services techniques ;
     5 Giry (Xavier, Louis, François), opérations armes ;
     6 Nicolas (Loïc), services techniques ;
     7 Chacon (Franck, Jean), opérations armes ;
     8 Galant (Grégory), services techniques ;
     9 Fougeray (Gilles), opérations armes ;
    10 Llobet (Philippe, René, Laurent), opérations armes ;
    11 Sevette (Ronan, Pierre), opérations armes ;
    12 Pilven (François-Xavier, Olivier, Marie), opérations armes ;
    13 Esquivié (Ludovic, Joseph), opérations armes ;
    14 Darthus (David, Patrick, François), opérations armes ;
    15 Nicolas (Laurent, René, Patrick), opérations armes ;
    16 Olive (Pascale, Mireille), services techniques ;
    17 Grouard (Laurent, Alain, Jules), opérations armes ;
    18 Delleur (Emmanuel, Gérard, Marie), opérations armes ;
    19 Bonnet (David, Michel, Roger), services techniques ;
    20 Le Boursicot (Lionel), opérations armes ;
    21 Le Queré (Jérôme), services techniques ;
    22 Beaugendre (Sylvain, Michel, René), opérations armes ;
    23 Saint Loubert Bié (François, Marie, Noël), opérations armes ;
    24 Marengo (Béatrice), services techniques ;
    25 Deschamps (Cyril, Daniel, Bernard), opérations armes ;
    26 Picquenard (Mathieu, Daniel, Pierre), services techniques ;
    27 Secher (Thomas), services techniques ;
    28 Doucet (Serge), services techniques.
      Sont inscrits en liste complémentaire :
     1 Picquenard (Mathieu, Daniel, Pierre), opérations armes ;
     2 Doucet (Serge), opérations armes.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22     septembre 1997, sont nommés membres du jury du concours professionnel sur     titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres     de santé au centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne) ouvert par     avis paru au Journal officiel du 25 avril 1997, en qualité de :
      a) Responsable dans le domaine de la gestion :
      M. Barnoud (Louis) ;
      b) Enseignant en sciences de l'éducation ou en sciences sanitaires et     sociales :
      Mme Guidicelli-Delage (Geneviève).
Art. 2. -  Les normes physiques requises en vue de l'obtention ou du     renouvellement :
      - de l'autorisation d'enseigner la conduite automobile prévue par l'article     R. 244 du code de la route ;
      - de l'attestation prévue par l'article R. 127 (3e alinéa) de ce même code,     délivrée par le préfet aux conducteurs de taxis, de voitures de remise,
     d'ambulances, de véhicules affectés à des opérations de ramassage scolaire,
     de véhicules affectés au transport public de personnes,
    sont celles relevant du groupe 2, Lourd, mentionnées à l'article 1er     ci-dessus.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, et de M. Daniel Dubost, adjoint au chef du service, délégation est donnée à M. Bertrand Badré, inspecteur des finances chargé de mission, à l'effet de signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
Art. 1er. -  Au 1o de l'article 15 du décret du 21 avril 1988 susvisé sont supprimés les mots suivants : « Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois audit concours ; toutefois les candidats qui, sans être reçus, ont obtenu au moins une fois les notes minimales fixées par le règlement du concours peuvent se présenter une quatrième fois. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 1998, Mme Siré (Marie-Hélène), attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, nommée à la suite des concours ouverts les 6 et 7 mai 1997, est rayée des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 23 mars 1998.
Art. 5. -  Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Pour l'emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée, les mots : « nombre d'emplois : 15 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 14 ».
Art. 17. -  Lorsque, dans les différents votes effectués en application des dispositions de l'article 16 ci-dessus, la majorité absolue n'est pas atteinte au premier tour, il est procédé à de nouveaux scrutins jusqu'à ce que cette majorité soit atteinte. Toutefois, à partir du troisième tour de scrutin, en cas de partage égal des voix entre deux candidats, le président du jury dépose deux bulletins dans l'urne.
Au grade de chevalier
    M. Aulagnon (Thierry, Jean, Claude), directeur général dans un groupe d'assurances ; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    M. Bliah (Jean, Pierre, Abraham), gérant de sociétés ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Breyton (Marc, Aimé, Marcel), conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 32 ans de services civils et militaires.
    M. Buffet (Patrick, Charles, Marc), ingénieur en chef des mines, directeur général adjoint dans un groupe industriel ; 21 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    M. Canosci (Gilbert, Raphaël), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, ancien président de chambre régionale des comptes ; 41 ans de services civils et militaires.
    M. Coudray (Georges, Marie, Louis), président de banque ; 27 ans d'activités professionnelles.
    M. Davezac (Alain, Pierre, Joseph), directeur dans un groupe industriel ; 23 ans d'activités professionnelles.
    M. Enjalbert (Claude, Henri), chef des services fiscaux à Paris ; 32 ans de services civils et militaires.
    M. Fayolle (Francis, Marie, Yves), président-directeur général de sociétés ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Hautefort (Bernard), directeur d'une banque d'affaires ; 25 ans d'activités professionnelles.
    M. Mansion (Yves, Georges, Marie), inspecteur général des finances, directeur général d'un groupe d'assurances ; 23 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    M. Merlin (Henri, Jean, Jules), président-directeur général de société, président du conseil d'administration d'une banque ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Parin (Michel, Maurice, Georges), chef de bureau au ministère ; 42 ans de services civils et militaires.
    M. de Sèze (Amaury, Daniel, Marie), membre du directoire d'une compagnie financière et président de banque ; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Sissmann (Pierre, Alain), président d'un groupe de loisirs ; 21 ans d'activités professionnelles.
    M. Subra (Etienne, Henri, Louis), directeur régional de la Banque de France à Lyon ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Vallet (Philippe, Joseph, Denis), ancien directeur dans des sociétés industrielles, ingénieur consultant ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Villeneuve (Jean-Pierre, Marie, Fernand), chef de mission de contrôle économique et financier au ministère ; 34 ans de services civils et militaires.
    COMMERCE EXTERIEUR