Art. 1er. -  La commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture dénommée ci-après « la commission » comporte 48 membres.
    I. - Sont nommés membres de la commission, pour une durée de trois ans renouvelable, les experts dont les noms suivent :
    M. Alabouvette, docteur ès sciences naturelles, directeur du laboratoire de recherche sur la flore pathogène dans le sol à l'Institut national de la recherche agronomique ;
    M. Belegaud, docteur ès sciences pharmaceutiques, professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de l'université d'Amiens ;
    Mme Burgat-Sacaze, docteure vétérinaire, professeure honoraire, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
    Mme Cezard, docteure en pharmacie, maître de conférences associé à l'institut universitaire de technologie A de Lille ;
    M. Chambon, professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de Lyon ;
    M. Coquet, docteur ès sciences, enseignant-chercheur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon et chercheur à l'unité sciences du sol de l'Institut national de la recherche agronomique ;
    M. Creppy, docteur en pharmacie, directeur du laboratoire de toxicologie à l'université Bordeaux-II ;
    M. Cugier, ingénieur d'agronomie, responsable du laboratoire d'analyses des résidus de pesticides au groupement de recherche et d'analyse des pesticides dans les produits alimentaires (GRAPPA) ;
    M. Declercq, directeur au laboratoire interrégional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris-Massy ;
    M. Delatour, docteur vétérinaire, directeur à l'unité mixte de recherche 188 « toxicologie des xénobiotiques », Institut national de la recherche agronomique ;
    M. Delmas, docteur ès sciences, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;
    Mme Efthymiou, docteure en médecine, médecin consultant au centre antipoison de Paris (hôpital Fernand-Widal) ;
    Mme Fabre, docteure en médecine, chef de service au centre antipoison de Toulouse ;
    M. Gaillardon, chargé de recherche, expert « environnement », à la structure scientifique mixte (SSM) ;
    M. Ganiere, docteur vétérinaire, professeur et responsable de laboratoire à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    M. Glomot, docteur en pharmacie, expert toxicologue ;
    M. Gril, ingénieur d'agronomie, chef de l'unité de recherche qualité des eaux et prévention des pollutions (CEMAGREF) ;
    M. Grillet, docteur en médecine, médecin conseiller technique national, mutualité sociale agricole ;
    M. Grolleau, ingénieur de recherche, responsable de l'équipe d'éco-étho-toxicologie à l'unité de phytopharmacie et médiateurs chimiques, Institut national de la recherche agronomique ;
    M. Hubert, docteur en pharmacie, expert toxicologue ;
    Mme Malezieux, ingénieure d'agronomie, directrice adjointe de la structure scientifique adjointe ;
    M. Maximilien, docteur en médecine, chef du service de radiotoxicologie et de cancérologie appliquées, Commissariat à l'énergie atomique ;
    M. Milhaud, docteur vétérinaire, professeur émérite à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
    M. Pallardy, docteur en pharmacie, chef du service de toxicologie à la faculté de pharmacie de Paris-Sud ;
    M. Pelfrene, docteur en médecine, expert toxicologue ;
    M. Pontal, docteur en médecine, expert toxicologue ;
    M. Poul, docteur d'Etat, responsable de l'unité de toxicologie alimentaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
    Mme Revellin, docteure ès sciences, ingénieure de recherche au laboratoire de microbiologie des sols à l'Institut national de la recherche agronomique ;
    M. Riviere, directeur de recherche « écotoxicologie » à la structure scientifique mixte (SSM) ;
    M. Rouaud, docteur vétérinaire, expert pharmacologue-toxicologue ;
    M. Soulas, docteur ès sciences naturelles, directeur de recherche au laboratoire de microbiologie des sols à l'INRA ;
    M. Tasei, ingénieur d'agronomie, directeur du laboratoire de zoologie de Lusignan ;
    M. Thybaud, docteur en écotoxicologie, directeur des risques chroniques, Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;
    M. Tournayre, docteur en chimie, expert toxicologue ;
    Mme Venant, docteure ès sciences, experte « physico-chimie et méthode d'analyse » à la structure scientifique mixte (SSM) ;
    Mme Vergnet, ingénieure de recherche, experte « écotoxicologie » à la structure scientifique mixte (SSM).
    II. - Est nommé membre associé de la commission, pour une durée de trois ans renouvelable :
    M. Rault, président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.
    Ce membre peut, si nécessaire, se faire représenter.
    III. - Sont membres à titre consultatif de la commission :
    3 représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
    2 représentants du ministre chargé de l'environnement ;
    1 représentant du ministre chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    1 représentant du ministre chargé de l'industrie ;
    1 représentant du ministre chargé de la santé ;
    Le directeur de la structure scientifique mixte (SSM).
    M. le professeur Marzin est nommé président de la commission pour une durée de trois ans renouvelable ;
    M. le professeur Rico est nommé président d'honneur.