Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Villac, chef du     service des statistiques et des systèmes d'information, délégation est donnée     à M. Patrice Hernu, administrateur de l'I.N.S.E.E., à l'effet de signer, dans     la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des     études de la santé et au nom du ministre de la santé publique et de     l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud et de M. Lagier, délégation est donnée à M.
     Jean Villaret, attaché d'administration centrale, directement placé sous     l'autorité de Mme Renou-Fages, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du     ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés,     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
     directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M.
     Jean-Claude Diquet, sous-directeur, M. Maurice Gouzerh, officier en chef du     corps technique et administratif des affaires maritimes, et M. Gérard Houdin,     ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour     signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,     dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires     étant directement placés sous l'autorité de M. Diquet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin     1995:
      M. Bertrand (Armand, Noël, Léon) est nommé huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bouhis, Jean-Alain     Bodros et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, titulaire d'un     office d'huissier de justice à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor);
      Le retrait de M. Le Bourhis (Pierre, Marie), huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bourhis, Jean-Alain     Bodros et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, est accepté;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Le Bourhis,
     Jean-Alain Bodros et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, est     modifiée comme suit: << Jean-Alain Bodros, Jean-Marc Le Bourhis et Armand     Bertrand, huissiers de justice associés >>.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacky Richard et André     Rot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de     l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions à:
      Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction des moyens des services et du patrimoine;
      Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction des personnels;
      M. Philippe Gazagnes, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions;
      M. Rémy Charpentier, maître de conférences, dans la limite des attributions     du centre de formation de l'administration;
      M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du     service de l'informatique de gestion.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Moreau, délégation     est donnée à M. Jean Tulet, délégué adjoint à l'insertion professionnelle et     sociale des jeunes en difficulté, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la     participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1994, la rémunération des personnes qui     assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu     conformément aux dispositions de l'article 5 du décret no 90-76 du 17 janvier     1990 susvisé ne peut être supérieure à 42 722 F par année scolaire et à     665,63 F par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une     heure trente au plus.
<< A N N E X E
      << Afrique du Sud; Angola; Antigue-et-Barbude; Bahamas; Barbade; Belize;
     Botswana; Cap-Vert; République Dominicaine; Dominique; Erythrée; Ethiopie;
     Fidji; Gambie; Ghana; Grenade; Guinée-Bissau; Guinée équatoriale; Guyana;
     Haïti; Jamaïque; Kenya; Kiribati; Lesotho; Liberia; Malawi; Mozambique;
     Namibie; Nigeria; Ouganda; Papouasie-Nouvelle-Guinée;
     Saint-Christophe-et-Niévès; Sainte-Lucie; Saint-Thomas-et-Prince;
     Saint-Vincent-et-les-Grenadines; îles Salomon; Samoa occidentales; Sierra     Leone; Somalie; Soudan; Surinam; Swaziland; Tanzanie; Tonga;
     Trinité-et-Tobago; Tuvalu; Vanuatu; Zambie; Zimbabwe. >>
Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation     en date du 19 juin 1995, est nommé membre de la Commission nationale de la     négociation collective, en qualité de représentant des employeurs:
      Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants     agricoles (F.N.S.E.A.):
    Suppléant
      M. Narcy (Louis), en remplacement de Mme Daganaud (Eliane).
Art. 13. -  Le titulaire est tenu de présenter son certificat d'opérateur et ses installations de radioamateur aux agents habilités chargés du contrôle.
    Le manquement aux dispositions légales et réglementaires est sanctionné par l'Autorité de régulation des télécommunications après notification à l'intéressé, tant à sa propre initiative que sur proposition de l'Agence nationale des fréquences et des départements ministériels compétents ou à la suite de rapports d'infractions transmis par des administrations étrangères ou des organismes internationaux.
    Les sanctions sont le rappel au règlement, l'interdiction d'utiliser une ou plusieurs classes d'émissions et une ou plusieurs bandes de fréquences, la suspension temporaire ou la révocation de l'indicatif radioamateur.
    Les principales associations nationales de radioamateurs seront consultées par l'Autorité de régulation des télécommunications avant notification à l'intéressé d'une sanction autre que le rappel au règlement. L'Autorité de régulation des télécommunications peut consulter des experts.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (3 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    343 116-6 Uro-Tainer citrate de magnésium, solution pour irrigation vésicale, 100 ml en poche (B/10) (laboratoires B. Braun Medical SA).
    558 430-7 Uro-Tainer citrate de magnésium, solution pour irrigation vésicale, 100 ml en poche (B/60) (laboratoires B. Braun Medical SA).
    344 387-3 Ventoline 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Glaxo Wellcome).
    DEUXIEME PARTIE
    (Modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 121 du 27/05/1998 page 8044 à 8046
    =============================================
    TROISIEME PARTIE
    (2 radiations)
    Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
    335 916-7 Chondrosulf 400 mg (chondroïtine sulfate sodique), gélules (B/42) (laboratoires Genevrier).
    335 914-4 Chondrosulf 400 mg (chondroïtine sulfate sodique), granulés pour solution buvable en sachets (B/42) (laboratoires Genevrier).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre régional de lutte contre le cancer Eugène-Marquis, rue de la Bataille-Flandres-Dunkerque, Rennes (Ille-et-Vilaine), pour la poursuite de l'exploitation de deux gamma-caméras à scintillation, dont l'installation a été autorisée avant le 2 août 1991.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 mai 1998, le compte financier de l'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1997 est approuvé et arrêté aux montants définitifs ci-après :
    Compte de produits : 10 138 863 147 XPF ;
    Compte de charges : 8 680 245 349 XPF ;
    Excédent de l'exercice : 1 458 617 798 XPF ;
    Recettes en capital : 2 661 979 421 XPF ;
    Dépenses en capital : 2 789 512 242 XPF.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 19 mai 1998, les médecins nommés par arrêté du 13 mars 1995 dont les noms suivent sont prorogés dans les fonctions de coordonnateur régional d'hémovigilance et sont placés auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales territorialement compétent, pour une durée de trois ans :
    Alsace : Mme le docteur Schmitt-Goguel (Marion) (mi-temps) ;
    Aquitaine : M. le docteur Galperine (Roland) (temps plein) ;
    Bretagne : Mme le docteur Merillon (Marie, Claude) (temps plein) ;
    Basse-Normandie : M. le docteur Breton (Pascal) (mi-temps) ;
    Haute-Normandie : M. le docteur Breton (Pascal) (mi-temps) ;
    Centre : M. le docteur Richard (Daniel) (temps plein) ;
    Champagne-Ardenne : Mme le docteur Pouzol (Patricia) (mi-temps) ;
    Languedoc-Roussillon : M. le docteur Daurat (Gérald) (mi-temps) ;
    Lorraine : Mme le docteur Viry-Babel (Françoise) (temps plein) ;
    Midi-Pyrénées : M. le docteur Courbil (Rémy) (temps plein) ;
    Nord - Pas-de-Calais : M. le docteur Ribon (Nicolas) (temps plein) ;
    Pays de la Loire : M. le docteur Rivière (Philippe) (temps plein) ;
    Picardie : Mme le docteur Deram (Geneviève) (mi-temps) ;
    Provence-Alpes-Côte d'Azur : M. le docteur Nublat (Michel) (temps plein) et M. le docteur Caldani (Cyril) (mi-temps).
    Mme le docteur Meniane (Joëlle) est prorogée dans les fonctions de coordonnateur d'hémovigilance à temps plein pour les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, auprès du directeur régional de la sécurité sociale des Antilles-Guyane, pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), est créée une rubrique M ainsi rédigée :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 138 du 17/06/1998 page 9184
    =============================================
Art. 2. -  Les sièges des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole privés sont répartis comme suit entre les organisations syndicales énumérées à l'article précédent :
    FEP-CFDT : 2 sièges ;
    FGA-CFDT : 1 siège ;
    SNEC-CFTC : 1 siège ;
    SPELC : 1 siège ;
    SFOPE-FO : 1 siège.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juin 1998, sont nommés membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens, au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
    M. Fleuriot (Laurent), titulaire, en remplacement de M. Malhomme (Claude) ;
    M. Tanti (André), suppléant.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    43o 35' 14'' N, 001o 47' 00'' W - 43o 34' 40'' N, 001o 31' 31'' W, puis arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Biarritz (43o28' 06'' N, 001o 31' 52'' W), joignant le point précédent au point : 43o 22' 32'' N, 001o 27' 20'' W, 43o 22' 53'' N, 001o 30' 05'' W - 43o 21' 03'' N, 001o 36' 48'', 43o 28' 37'' N, 001o 47' 00'' W - 43o 35' 14'' N, 001o 47' 00'' W ;
    b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1998, un concours spécial sera ouvert en 1998 pour l'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts aux titulaires de diplômes délivrés par certaines écoles scientifiques (ingénieurs issus de l'Ecole polytechnique, ingénieurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures, élèves de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole normale supérieure de Lyon appartenant à leurs sections scientifiques et ayant mené leurs études dans les conditions prévues par leur contrat avec cet établissement, ingénieurs agronomes issus de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et d'autres écoles nationales supérieures agronomiques, ingénieurs issus de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires).
    Il est rappelé que les candidats doivent être âgés de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et que nul ne peut être admis à se présenter plus de deux fois à ce concours.
    Le concours aura lieu à partir du mercredi 15 juillet 1998 à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, trois places étant offertes audit concours.
    Les dossiers de candidature seront retirés ou demandés à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (direction des études, bureau des admissions), à M. Flores (Didier), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
    Les dossiers de candidature complétés devront parvenir avant le vendredi 26 juin 1998, délai de rigueur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Art. 3. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à la SICA Porci-Can, coopérative agricole d'intérêt collectif agricole à capital variable, rue de la Gare, BP 2, 14740 Bretteville-l'Orgueilleuse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mai 1998, Mme Denis (Arlette) est nommée membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, au titre de représentant de la production, en remplacement de M. Etevenon (François).
    Le mandat de Mme Denis (Arlette) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
12. Admissibilité concours des diplômés
    de l'enseignement supérieur
    Candidats français
    Albasini (Gaêlle, K.), série no 3.
    Alméras (Renaud, G., M.), série no 3.
    Assou (David), série no 4.
    Aubas (Christophe, A., L.), série no 4.
    Betolaud (Julien), série no 4.
    Blanchet (Nicolas, P., J.), série no 4.
    Bocquet (Jérome, P., A.), série no 5.
    Bonnevialle (Olivier, P., H.), série no 5.
    Boullay (Johann), série no 5.
    Busnel (Sophie, S., N.), série no 5.
    Cantinaud (François, C., T.), série no 5.
    Cavalier (Jean-Baptiste, C.), série no 5.
    Cheize (Julien, R., J.), série no 5.
    Choron (Romain, O.), série no 5.
    Clement (Alexis, R., A., M.), série no 6.
    Cognon (Stephan, F.), série no 6.
    Delpit (Augustin, M., A.), série no 6.
    Deneck (Geoffroy, M., P.), série no 6.
    Desmoulins-Lebeault (Hugues, M., B., C.), série no 6.
    Dumas (Stéphane, M., L.), série no 6.
    Dupuis (Aurélien, L.), série no 6.
    Duvernay (Sophie), série no 6.
    Estime (Laurent, C.), série no 7.
    Ferraton (François, M., M.), série no 7.
    Fournier (Frédéric), série no 7.
    Franco (Loïc, M.), série no 7.
    Gay (Maxime, L., R.), série no 7.
    Genevée (Olivier, F.), série no 7.
    Guinard (Ludovic, D., R.), série no 7.
    Larcher (Jean-Louis, M.), série no 1.
    Leroy (Vincent, D., C.), série no 1.
    Marguet (Antoine, E., C.), série no 1.
    Monbaillard (Xavier, J., F.), série no 1.
    Ossadzow (Vincent), série no 1.
    Pascal (Fabrice, M., G.), série no 1.
    Pélissier De Féligonde (Alexandre), série no 1.
    Perchais (Frédéric, A.), série no 2.
    Pinault (Marie-Amandine, H., F.), série no 2.
    Poirier-Coutansais (Guilhem, C.), série no 2.
    Pozzer (Guillaume, J.-M.), série no 2.
    Prunet (Nicolas, P., M.), série no 2.
    Pujole (Matthieu), série no 2.
    Rebattu (Isabelle, E., H.), série no 2.
    Scaggion (Alexandre, G.), série no 2.
    Sourt (Raphaël), série no 3.
    Sublet (Hugues), série no 3.
    Vidal (Mathieu, S.), série no 3.
    Vidal (Nicolas, P., G.), série no 3.
    Villeminoz (Benoît, M., L., B.), série no 3.
    Vion (Jean-Philippe), série no 3.
Art. 2. -  Les informations accessibles à la consultation sont les suivantes :
    1o Informations relatives aux personnes ayant demandé à acquérir, à conserver ou à perdre la nationalité française depuis 1939 pour les patronymes commençant par les lettres de A à M et depuis 1949 pour ceux commençant par les lettres N à Z :
    Nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, qualité par rapport au dossier (postulant ou associé) ;
    2o Informations relatives aux dossiers des personnes figurant au 1o ci-dessus :
    Dans tous les cas : objet de la demande, position du dossier (état d'avancement de la procédure...) ;
    Selon les cas :
    - numéro, date du dépôt de la demande, autorité qui a reçu la demande, date de l'avis formulé par cette autorité s'il s'agit d'un dossier de naturalisation ;
    - numéro, date de souscription, autorité qui a reçu la déclaration, date de récépissé délivré par cette autorité s'il s'agit d'un dossier de déclaration ;
    - numéro, date d'acquisition s'il s'agit d'un dossier de francisation ;
    3o Informations relatives aux décisions :
    Nature de la décision, date de la décision et, s'il s'agit d'une décision favorable :
    - numéro de décret et date de signature pour un dossier de naturalisation ou de francisation ;
    - numéro d'enregistrement et date pour un dossier de déclaration.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 décembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société à responsabilité limitée Centre de radiothérapie de Ris-Orangis, 14, rue du Clos, à Ris-Orangis (Essonne), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique Orion 5, dont l'installation a été initialement autorisée le 30 avril 1991.
Art. 2. -  Pour bénéficier des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, les communes ou groupements de communes concernés doivent, pour les projets cités à l'article 1er, déposer avant le 31 décembre 1999, à la préfecture de département, les devis des entreprises retenues pour les opérations prévues à l'article 20 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Art. 1er. -  Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 1998 :
    I. - A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er août 1991 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juillet 1998 ».
    II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 1998 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998, est nommée membre du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière :
    Suppléante : Mme Boisson (Livia), en remplacement de M. Faye (Serge).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1998, il est mis fin, à compter du 1er août 1998, au détachement auprès du ministère des affaires étrangères de M. Falcone (Paul-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, mis à disposition du Fonds monétaire international.
    M. Falcone (Paul-Marie) est, à compter de la même date et pour une durée de deux ans, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'expert auprès du Gouvernement du Vanuatu pour les réformes économiques.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Wolf, sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M. Jacques Saint-Jalmes, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, M. Pierre Taconnet, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des formations et de la prospective, M. Jean-Paul Decellières, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de liaison des services de secours et des acteurs de terrain, et M. Philippe Fleury, lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de M. Wolf, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Decellières, M. Alain Sauvageot, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions.
Art. 11. -  Les conditions d'utilisation en France d'un indicatif étranger du service amateur sont les suivantes.
    Les titulaires d'un indicatif de radioamateur originaires d'un pays de l'Union européenne peuvent demander, sous réserve d'être installés en France pour un séjour supérieur à trois mois, un indicatif français de radioamateur (indicatif « F n Vxx »).
    Les titulaires d'un indicatif de radioamateur originaires d'un pays appliquant la réciprocité dans le cadre de la recommandation T/R 61-02 de la CEPT, ou dans le cadre d'accord d'Etat à Etat avec la France, peuvent demander pour des séjours supérieurs à trois mois un indicatif « F/ indicatif national ».
    Les titulaires d'un indicatif de radioamateur membres d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays appliquant la réciprocité, avec la France, dans le cadre de la recommandation T/R 61-01 de la CEPT ou d'un accord d'Etat à Etat, sont dispensés d'effectuer cette demande, pour les séjours inférieurs à trois mois (exemples d'indicatifs : France métropolitaine, F/ indicatif national/P, pour les DOM, FR/ indicatif national/P).
    Sauf accord particulier entre la France et le pays concerné, seuls les certificats de radioamateur d'un niveau équivalent aux classes 1 et 2 définies à l'article 3 de la présente décision sont l'objet des présentes mesures de réciprocité.
    Les indicatifs français sont attribués aux radioamateurs étrangers dans les conditions fixées au présent article et à l'annexe 5, sous réserve de l'existence de dispositions réciproques dans les pays concernés.
Par décret en date du 23 septembre 1998 :
    M. Vincent Thouvenin est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie ;
    M. Hervé Daudin est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant du ministre chargé des finances, en remplacement de Mme Isabelle Martel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 1998 :
    - au titre de l'année scolaire 1998-1999, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale ou de celle des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 96 ;
    - au titre de l'année scolaire 1998-1999, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du premier grade pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade est fixé à 300.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Robert Gros, commissaire divisionnaire des services actifs de la police nationale, fonctionnaire de défense et de sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Par délibération en date du 23 avril 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Campus à diffuser un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Campus pendant les périodes du 1r mai au 15     juillet et du 15 septembre au 31 décembre 1996.
      Site : Orléans (45).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 106,5 MHz.
Par délibération en date du 7 mai 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Radio New Look et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la convention     susmentionnée :
      Radio : Radio Couleur Méditerranée (20).
      Décision d'autorisation : no 93-508 modifiée du 29 juin 1993, publiée au     Journal officiel du 17 juillet 1993.
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des     comptes de bilan et de résultats 1994.
Par délibération en date du 23 avril 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison du lycéen des     lycées J.-B.-Dumas à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé F.M.R., pourvu que     ça dure, pour les périodes du 2 mai au 30 juin et du 1er septembre au 31     décembre 1996.
      Site : Alès (30).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 95,6 MHz (sous réserve de l'accord du S.T.N.A.).
Par délibération en date du 7 mai 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Société FM Soleau et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la convention     susmentionnée :
      Radio : Soleau FM (20).
      Décision d'autorisation : no 92-71 du 18 février 1992, publiée au Journal     officiel du 28 février 1992.
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des     comptes de bilan et de résultats 1994.
Par arrêté du délégué régional de la délégation régionale de Picardie du     Centre national de la fonction publique territoriale en date du 27 novembre     1995, huit concours pour le recrutement d'assistants qualifiés de     conservation du patrimoine et des bibliothèques : quatre externes     (spécialités Bibliothèques, Documentation, Musées et Archives) et quatre     internes (spécialités Bibliothèques, Documentation, Musée et Archives),
     seront organisés par la délégation régionale de Picardie du C.N.F.P.T. en     1996.
     Les épreuves écrites de ces huit concours auront lieu, conformément à     l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T. en date du 23 novembre 1995, les     mardi 16 et mercredi 17 avril 1996.
     Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 8 janvier 1996 et le     2 février 1996. Le dépôt des dossiers de candidature est fixé au mercredi 7     février 1996 inclus, le cachet de la poste faisant foi, dans les délégations     régionales du C.N.F.P.T.
     Les demandes d'admission à concourir devront être impérativement établies sur     les notices d'inscription délivrées par le C.N.F.P.T., disponibles dans     toutes ses délégations régionales.
     La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, B.P. 2020, 59012 Lille Cedex.
     Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, Citis, 14209 Hérouville-Saint-Clair     Cedex.
     Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, B.P. 5217, 49052 Angers Cedex.
     Picardie, 97, rue Lemercier, 80037 Amiens Cedex 01.
     Bretagne, parc Innovation de Bretagne Sud, B.P. 58, 56038 Vannes Cedex.
     Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, B.P. 547, 76005 Rouen Cedex.
     Le nombre des postes à ouvrir aux concours d'accès au grade d'assistant     qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement     de quatre-vingt-six à répartir comme suit :
     Concours externe (50/50)   quarante-trois postes répartis comme suit     - spécialité Bibliothèques : vingt-neuf postes ;
     - spécialité Documentation : cinq postes ;
     - spécialité Musées : trois postes ;
     - spécialité Archives : six postes.
     Concours interne (50/50)   quarante-trois postes répartis comme suit     - spécialité Bibliothèques : vingt-neuf postes ;
     - spécialité Documentation : cinq postes ;
     - spécialité Musées : trois postes ;
     - spécialité Archives : six postes.
     Les listes d'aptitude correspondant à ces concours seront établies le 15     décembre 1996.
     Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Cèbe, directeur     des affaires financières et de l'administration générale, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants,
     ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement,
     ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général     et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses     aux référés de la Cour des comptes.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Deux accords du 16 janvier 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Le premier accord porte sur le régime des absences et de l'indemnisation des     frais liés à la négociation collective ;
      Le second accord modifie diverses dispositions de la convention (liberté     d'opinion, égalité professionnelle hommes-femmes, droit syndical et     institutions représentatives du personnel dans l'entreprise).
          Signataires :
      Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (S.N.I.P.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.     et à la C.F.D.T. ;
      Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.).
Par arrêté du délégué régional de la délégation régionale de Lorraine du     Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 novembre     1995, huit concours pour le recrutement d'assistants qualifiés de     conservation du patrimoine et des bibliothèques : quatre externes     (spécialités Bibliothèques, Documentation, Musées et Archives) et quatre     internes (spécialités Bibliothèques, Documentation, Musées et Archives),
     seront organisés par la délégation régionale de Lorraine du C.N.F.P.T. en     1996.
     Les épreuves écrites de ces huit concours auront lieu, conformément à     l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T. en date du 23 novembre 1995, les     mardi 16 et mercredi 17 avril 1996.
     Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 8 janvier 1996 et le     2 février 1996. Le dépôt des dossiers de candidature est fixé au mercredi 7     février 1996 inclus, le cachet de la poste faisant foi, dans les délégations     régionales du C.N.F.P.T.
     Les demandes d'admission à concourir devront être impérativement établies sur     les notices d'inscription délivrées par le C.N.F.P.T., disponibles dans     toutes ses délégations régionales.
     La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, B.P. 4093, 57040 Metz Cedex 01.
     Bourgogne, 33, rue de Montmuzard, B.P. 1552, 21032 Dijon Cedex.
     Franche-Comté, 3 bis, rue André-Boulloche-Planoise, B.P. 2087, 25051 Besançon     Cedex.
     Lorraine, 39, rue de Beauregard, B.P. 3604, 54016 Nancy Cedex.
     Champagne-Ardenne, 1, rue Bégand, B.P. 4014, 10013 Troyes Cedex.
     Les dossiers d'inscription doivent être déposés dans la délégation régionale     de Lorraine ci-dessus mentionnée.
     Le nombre des postes à ouvrir aux concours d'accès au grade d'assistant     qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement     de quarante-huit à répartir comme suit :
     Concours externe (50/50)   vingt-quatre postes répartis comme suit     - spécialité Bibliothèques : dix-sept postes ;
     - spécialité Documentation : trois postes ;
     - spécialité Musées : deux postes ;
     - spécialité Archives : deux postes.
     Concours interne (50/50)   vingt-quatre postes répartis comme suit     - spécialité Bibliothèques : dix-sept postes ;
     - spécialité Documentation : trois postes ;
     - spécialité Musées : deux postes ;
     - spécialité Archives : deux postes.
     Les listes d'aptitude correspondant à ces concours seront établies le 15     décembre 1996.
     Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
A N N E X E
    (10 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
     I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0003 du 04/01/96                        Page 91     a 92    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi no 78-17 du 6 janvier 1978 pourra s'exercer dans un délai maximal de deux     mois après la fin de l'enquête auprès de la direction de l'animation de la     recherche, des études et des statistiques (ministère du travail et des     affaires sociales), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  M. Jean Massot, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 6     janvier 1996, président de la section des finances du Conseil d'Etat, en     remplacement de M. Yves Galmot, admis à faire valoir ses droits à la     retraite, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 mai 1995, il est mis fin, à compter du 6 septembre 1993, aux     fonctions de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des     maîtres de l'académie de Dijon de M. Lefebvre (Serge), inspecteur pédagogique     régional, inspecteur d'académie.
      M. Lejeune (François), inspecteur pédagogique régional, inspecteur     d'académie, est nommé directeur adjoint à l'institut universitaire de     formation des maîtres de l'académie de Dijon à compter du 1er novembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 décembre 1995, Mme Bennetau (Catherine) est nommée maître de     conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de     stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux     agricoles de Bordeaux à compter du 19 octobre 1995.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres et de Mme     Dominique Viel, M. Paul Helbert, ingénieur en chef des télécommunications,
     est habilité à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux     télécommunications et à l'espace et dans la limite des attributions de la     sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 mai 1995, la pétition de Cogéma du 25 août 1994 sollicitant la deuxième prolongation de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, uranium et substances connexes dit « Permis de Freidefont » (Puy-de-Dôme), institué par décret du 29 décembre 1988 et prolongé par décret du 18 novembre 1992, est rejetée.
Art. 24. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de     Mme Cécile Vienne, délégation est donnée à Mme Françoise Turoche, agent     contractuel, directement placée sous l'autorité de Mme Vienne, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail     et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et     d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces     justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes     d'émission de titres de perception.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur     du personnel et des services, délégation est donnée à M. Pierre-Marc Lachaud     et à Mme Marie-Anne Bacot, sous-directeurs, MM. Paul Schwach, Louis-Michel     Sanche, Claude Azam et Jean-Claude Gazeau, ingénieurs en chef des ponts et     chaussées, M. Daniel Vandros et Mme Catherine Lacaze, ingénieurs des ponts et     chaussées, M. Philippe Schnabele, ingénieur du génie rural, des eaux et des     forêts, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et     avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     décembre 1995, Mme Celoron de Blainville (Hélène), directeur départemental     des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes (gr. I), est nommée     directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne     (gr. I).
Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Chodorge, sous-directeur des systèmes informatiques et des     télécommunications, et de Mme Thiery, délégation est donnée à M. Elie     Messeca, agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité     de Mme Chodorge, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du     bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements     et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du     ministre du budget et du ministre de la fonction publique en date du 20 avril     1995, est approuvée la disposition figurant à l'article 9 bis des statuts de     l'Association pour le logement des jeunes travailleurs, ainsi rédigée:
      << Un poste de directeur général, un poste de directeur général adjoint, un     poste de directeur et un poste de chargé de mission peuvent être occupés par     des fonctionnaires de l'Etat en service détaché. >>
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Gazeau,
     ingénieur en chef des ponts et chaussées :
     MM. Jean-Marie Carteirac, chef de service administratif, et Lucien Hamel,
     agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude     Gazeau, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs     à la formation ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et     les pièces comptables afférentes aux chapitres budgétaires correspondants ;
     M. Jean-Marc Guillon de Princé, chef de service administratif, directement     placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, a délégation pour signer tous     actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement     ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces     comptables relatifs au recrutement.
Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Vienne et de Mme Turoche, délégation est donnée à Mme Michèle Audi,
     attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme     Vienne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du centre     médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du     ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  La liste des établissements pénitentiaires sièges de services     médico-psychologiques régionaux comprend les établissements suivants:
      Maison d'arrêt d'Amiens;
      Centre pénitentiaire de Basse-Terre;
      Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy;
      Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan;
      Maison d'arrêt de Caen;
      Maison d'arrêt de Châlons-sur-Marne;
      Centre pénitentiaire de Châteauroux;
      Maison d'arrêt de Dijon;
      Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis;
      Centre pénitentiaire de Fort-de-France;
      Centre pénitentiaire de Fresnes;
      Maison d'arrêt de Grenoble-Varces;
      Centre pénitentiaire de La Plaine-des-Galets;
      Maison d'arrêt de Loos-lès-Lille;
      Maison d'arrêt de Lyon-Perrache;
      Centre pénitentiaire de Marseille-Les Baumettes;
      Centre pénitentiaire de Metz-Queuleu;
      Centre pénitentiaire de Nantes;
      Maison d'arrêt de Nice;
      Maison d'arrêt de Paris-La Santé;
      Centre pénitentiaire de Perpignan;
      Maison d'arrêt de Poitiers;
      Maison d'arrêt de Rennes;
      Maison d'arrêt de Rouen;
      Maison d'arrêt de Strasbourg;
      Maison d'arrêt de Toulouse.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de     Mme Landais-Léger, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernex, attaché     principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de     Mme Landais-Léger, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du     bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre du travail et     des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 8 décembre 1995, sont     nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les milieux     socioprofessionnels de la région Lorraine :
     Titulaire : M. Caron (Philippe), en remplacement de M. Mathieu (Jean) ;
     Suppléant : M. Schrepfer (Claude), en remplacement de M. Caron (Philippe).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 10 mai     1995, M. Allouache (Merzak) est nommé, pour la durée du mandat restant à     courir, membre du troisième collège de la commission des avances sur recettes     aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une     heure, en remplacement de M. Audiard (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 27 décembre 1995, M. Rochat (Joël), ingénieur     général des télécommunications, est renouvelé en qualité de directeur de     l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, pour une durée de cinq     ans à compter du 30 janvier 1996.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction des gens     de mer et de l'administration générale), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris     (service PS/1, pièce 427) (téléphone: 44-49-82-61), ou au C.I.D.A.M., 67, rue     Frère, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone: 56-01-81-01) en joignant une     enveloppe libellée à leur nom et adresse (format A 4) à 6,00 F.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Fieschi, chef de     service, Mme Françoise Bourolleau, MM. Claude Ambrosini et Olivier     Mauvisseau, conseillers des affaires étrangères, sont habilités à signer, au     nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.     Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où     il pourra en être pris connaissance.
     Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
     Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
       Accord dont l'extension est envisagée :
     Accord Salaires Haute-Normandie du 18 septembre 1995.
       Dépôt :
     Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Seine-Maritime, à Rouen.
       Objet :
     Salaires minima et primes d'ancienneté.
       Signataires :
     Syndicat de l'habillement et des articles textiles de la Haute-Normandie ;
     Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C. et     à la C.G.T.-F.O.