Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 17 août 1993, sont nommés au Conseil national du bruit en tant que représentants de l’Etat :
Représentant le ministre du budget
Titulaire : M. Kauffmann (Guy), ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget.
Suppléant : Mlle Copart (Odile), attachée d’administration centrale à la direction du budget.
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire : M. Lagauche (Philippe), chef de bureau à la sous-direction de la justice criminelle.
Suppléant : M. Dobkine (Michel), chef de bureau à la sous-direction de la législation criminelle.
Représentant le ministre d’Etat, ministre de la défense
Titulaire : M. Doublet (Francis), sous-directeur du domaine, de l’environnement, de la culture et du logement.
Suppléant : M. de la Forest-Divonne (Marc), chef du bureau du patrimoine, des affaires culturelles et de l’environnement.
Représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Titulaire : Mme Fosse (Paule), chef du bureau de la prévention et de la protection sociale.
Suppléant : M. Brunelli (Pierre), chef du bureau du contrôle de légalité.
Représentant le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme
Au titre des transports
Titulaire : M. de Wissocq (Martin), chargé de mission à la direction des routes.
Suppléant : M. Aucouturier (René), inspecteur général de l’aviation civile.
Au titre de l’urbanisme et du logement
Titulaire : M. Lebental (Bruno), chargé de la sous-direction économie et technique de la construction à la direction de l’habitat et de la construction.
Suppléant : Mme Antier (Claude), sous-directeur de l’urbanisme local à la direction de l’architecture et de l’urbanisme.
Représentant le ministre de l’éducation nationale
Titulaire : M. Monier (Jean-Pierre), sous-directeur de l’élève et de l’action éducative.
Suppléant : Mme Martin (Michèle), chargé de mission à la direction des écoles.
Représentant le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Titulaire : M. Louit (Paul), conseiller scientifique à la direction des relations du travail.
Suppléant : M. Pasquier (Jean-Luc), chef du bureau C.T. 4 à la direction des relations de travail.
Représentant le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Titulaire : M. Pascal (Michel), chef du département Sécurité des véhicules et environnement.
Suppléant : M. Mortureux (Marc), chargé de la sous-direction de la qualité pour l’industrie et de la normalisation.
Représentant le ministre de l’économie
Titulaire : M. Brunel (Jean), sous-directeur de la qualité et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Suppléant : M. Genain (Patrick), inspecteur au bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels.
Représentant le ministre de l’environnement
Titulaire : M. Legrand (Henri), directeur de la prévention des pollutions et des risques.
Suppléant : M. Schmeltz (Pierre), chef de la mission Bruit.
Représentant le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Titulaire : M. Deroulede (Alain), chargé de mission au département énergie et ressources minérales.
Suppléant : M. Claverie (Maurice), chef du département énergie et ressources minérales.
Représentant le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Titulaire : docteur Coquin (Yves), sous-directeur de la veille sanitaire à la direction générale de la santé.
Suppléant : Mme Richart-Lebrun (Annie), chef du bureau V.S. 3 à la direction générale de la santé.
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Titulaire : M. Remy (Dominique), chef du bureau des affaires communes.
Suppléant : M. Hardy (Claude), chef de la mission des relations avec les fédérations (département de la vie fédérale).
Député désigné par l’Assemblée nationale : M. Ducout (Pierre). Sénateur désigné par le Sénat : M. Blanc (Paul).
En tant que représentants des collectivités locales désignés par l’Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes :
Aix-les-Bains (Savoie) ;
Châtillon (Hauts-de-Seine) ;
Damgan (Morbihan) ;
La Rochelle (Charente-Maritime) ;
Meyzieu (Rhône) ;
Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime) ;
Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) ;
Toulon (Var) ;
Valence (Drôme) ;
Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) ;
Vittel (Vosges) ;
Voreppe (Isère).
En tant que représentants des conseils généraux désignés par l’assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Titulaires :
M. Morin (Maurice), vice-président du conseil général de la Drôme ;
M. Norgrix (Philippe), conseiller général d’Ille-et-Vilaine.
Suppléants :
M. Hitier (Pierre), conseiller général de la Charente ;
M. Muyard (Claude), conseiller général du Jura.
En tant que représentants d’organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire : M. Clerc (Jacques), au titre de la Confédération générale du travail (C.G.T.).
Suppléant : M. Provins (Bernard).
Titulaire : M. Herve (Jean-Baptiste), au titre de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.).
Suppléant : Mme Puel (Huguette).
Titulaire : M. Cabasson (Bernard), au titre de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.). Suppléant : M. Maugin (Claude).
Titulaire : M. Lucarelli (Denis), au titre de la Confédération française de l’encadrement (C.G.C.).
Suppléant : M. Barbara (Jacques).
Titulaire : Mme Marieau (Marylise), au titre de la Fédération de l’éducation nationale (F.E.N.).
Suppléant : M. Garcia-Bardidia (Georges).
En tant que représentants d’organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Titulaire : M. Gambelli (Franck), au titre du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.).
Suppléant : Mme Corman (Valérie).
Titulaire : Mme Buissard (Yolande), au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).
Suppléant : M. Des Grottes (Éric).
En tant que représentants d’organismes professionnels ou d’entreprises de la production, des transports, de l’isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire : M. Clinckx (Francis), directeur général adjoint d’Aéroports de Paris.
Suppléant : M. Vallée (Jean-Baptiste), délégué général de la chambre syndicale du transport aérien.
Titulaire : M. Streit (Henry), président du Comité des constructeurs français d’automobiles.
Suppléant : M. Behaghel (Marc).
Titulaire : M. Grosborne (Jean-Baptiste), président du Comité français de l’isolation.
Suppléant : M. Malmezat (Paul), délégué général du Comité français de l’isolation.
Titulaire : M. Meisser (Mathias), au titre de la Fédération nationale du bâtiment.
Suppléant : M. Thut (Robert), secrétaire général du Syndicat national de l’isolation.
Titulaire : M. Ghigonis (Hubert-Marie), délégué général de la Fédération nationale des transports routiers.
Suppléant : M. Colcanap (Charles).
Titulaire : M. Mitschi (Jean), chargé de mission à la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.).
Suppléant : M. Mallet (Pierre).
Titulaire : M. Le Nours (Dominique), directeur de la politique technique de l’Union nationale des fédérations d’organismes H.L.M.
Suppléant : M. Meunier (Jean-Alain).
Titulaire : M. Lepicier (Jacques), président de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques.
Suppléant : Mlle Crohare (Martine).
En tant que représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire : M. Rosso (François), de la Confédération syndicale du cadre de vie.
Suppléant : M. Chosson (Alain).
Titulaire : Mme Koné (Aminata), de la Confédération syndicale des familles.
Suppléant : Mme Finet (Michèle).
Titulaire : Mme Saget (Thérèse), de l’Association de défense des victimes de troubles de voisinage.
Suppléant : M. Le Flem (Eugène).
Titulaire : Mme Rastoll (Frédérique), de la Confédération générale du logement.
Suppléant : Mme Mathieu (Nicole).
Titulaire : M. Moulherac (Albert), du Comité national d’action contre le bruit.
Suppléant : Mme Sitbon (Simone), de l’Union nationale des assciations familiales.
Titulaire : M. Looten (André), de l’Union européenne contre les nuisances des avions.
Suppléant : M. Vayrac (Roger), de l’Union française contre les nuisances des avions.
Titulaire : M. Boitel (Claude), du Centre d’information et de documentation sur le bruit.
Suppléant : Mme Paulze d’Ivoy (Yolande), de la Ligue française contre le bruit.
Titulaire : Mme Metayer (Claire), de France Nature Environnement.
Suppléant : Mme Elsen (Liliane), d’Ile-de-France Environnement.
Titulaire : M. Parfait (François), de la Confédération française pour l’habitation, l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
Suppléant : Mme Bidegaray (Alice), du Comité national de défense des victimes du bruit.
Titulaire : M. Bonfillon (Pierre), de l’Association des ingénieurs des villes de France.
Suppléant : Mme Boher (Christine), de l’Association des techniciens territoriaux de France.
En tant que représentants de l’Association française de normalisation
Titulaire : M. Robin (François). Suppléant : M. Lafont (Bruno).
En tant que représentants de la Société française d’acoustique
Titulaire : M. Tourret (Jean).
Suppléant : M. Millot (Pascal).
En tant que personnalités désignées en raison de leurs compétences
M. Antonini (Jean-Claude), ancien président du Conseil national du bruit.
M. Barraque (Bernard), économiste.
M. Causse (Jean-Bernard), chirurgien de la surdité.
M. Deswarte (Stéphane), professeur aux universités, sciences de l’environnement.
M. Hirsch (Jean-Pierre), président de la mission Autoroutes et environnement.