Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord) dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option cuisine, vacant au centre hospitalier de Dunkerque.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Lille, 2, avenue Oscar-Lambert, 59037 Lille Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Redon.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Site d'émission : aérodrome Le Pavilon, 35600 Redon.
 Altitude du site : 69 mètres.
 Altitude de l'antenne : 89 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Fougères.
 Fréquence : 94,30 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, 35300 Laignelet.
 Altitude du site : 185 mètres.
 Altitude de l'antenne : 245 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300°/80°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Rennes.
 Fréquence : 96,30 MHz.
 Site d'émission : rue de La Perrière, 35520 Melesse.
 Altitude du site : 100 mètres.
 Altitude de l'antenne : 145 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 novembre 2002, Mme Thi Xuan Pham, née le 1er janvier 1962 à Hanoi (Vietnam), est autorisée à exercer temporairement la médecine, dans sa spécialité « pédiatrie », du 18 novembre 2002 au 1er novembre 2003, au centre hospitalier universitaire de Tours, 37044 Tours Cedex, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2002, M. Berbeyer (Jean), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 juin 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 septembre 2002, les droits d'inscription à la session régionale d'études sont fixés à :
 533,57 EUR pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat, les agents des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;
 990,92 EUR pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises privées ou publiques, sociétés, établissements publics industriels et commerciaux).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la décision du 26 février 2001 est modifiée comme suit : L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE AIDA constitué entre les centres hospitaliers de Montélimar et d'Aubenas et la société civile de moyens des radiologues libéraux du sud de l'Ardèche et de la Drôme, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux du centre hospitalier, route de Crest, à Montélimar (Drôme).
L'Agence française du secourisme est reconnue et agréée au niveau national pour assurer les différentes formations, préparatoire, initiale et continue, aux premiers secours et celles des moniteurs des premiers secours, en application du titre II, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé relatif aux conditions d'habitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 juin 1994, sont     nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5144-1 du code de la     santé publique en tant que clinicien, pharmacologue ou toxicologue, ou     personnalité compétente en matière de pharmacovigilance dans l'industrie     pharmaceutique:
          Titulaires:
      M. Carlier (Patrick), en remplacement de M. De La Selle (Patrick); Mme     Jouan-Flahault (Chrystel), en remplacement de M. Abadie (Eric); M. Merle     (Louis), en remplacement de M. Alexandre (Jean-Michel).
          Suppléants:
      Mme Albengres (Edith), en remplacement de M. Merle (Louis); M. Bergman     (Jean-François), en remplacement de M. Carbon (Claude); M. Creton (Bernard),     en remplacement de M. Carlier (Patrick); M. Vige (Patrick), en remplacement     de M. Vilde (Jean-Louis).
A l'article R. 2334-6, les mots : « et du nombre d'élèves, constaté lors de la rentrée scolaire de l'avant-dernière année. » sont remplacés par les mots : « et du nombre d'enfants âgés de 3 à 16 ans, établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques au recensement de population de 1999. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, modifié par les avenants n°s 5 du 25 septembre 2001 et 7 du 9 juillet 2002 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord « salaires » (régions Centre et Limousin) du 28 septembre 2004 conclu dans le cadre de la convention collective nationale précitée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instituant une garantie mensuelle de rémunération et de l'article 6.6 de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juin 1994, le compte     financier de l'Académie de France à Rome est approuvé, en recettes, à la     somme de 26 003 376,69 F et, en dépenses, à la somme de 25 686 612,72 F pour     l'exercice 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 février 2005, l'arrêté du 24 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe et fixant le nombre de postes offerts et la date de l'épreuve écrite pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est modifié comme suit :
 « Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 2. »
Haute-Garonne
    1 Puxeddu (Isabelle) ; 2 Trullen (Michel) ; 3 Hureau (Daniel) ; 4 Gerla (Sylvie) ; 5 Zanier (Michelle) ; 6 Poujade (Monique) ; 7 Rulhes (Micheline) ; 8 Albert (Dominique) ; 9 Rouquier (Marie-Claire) ; 10 Valentin (Noël) ; 11 Lannes (Yves) ; 12 Patouillet (Véronique) ; 13 Laurens (André) ; 14 Gerla (Jean-Paul) ; 15 Prat (Gisèle) ; 16 Pardo (Daniel) ; 17 Bastie (Jean-Paul) ; 18 Cassede (Jean-Pierre) ; 19 Laforgue (Daniel) ; 20 Dupuy (Christian) ; 21 Rougier (Philippe) ; 22 La Marca (Dominique) ; 23 Bach (Nelly) ; 24 Tropis (Odile) ; 25 Magnac Bru (Joël) ; 26 Braquet (Claude) ; 27 Brahim (Kheira) ; 28 Cucchi (Régine) ; 29 Delhom (Serge) ; 30 Saupin (Luc) ; 31 Beq (Mireille) ; 32 Carre (Henri-Jacques) ; 33 Guedes (Camille) ; 34 Cambon (Daniel) ; 35 Guillaume (Dominique).
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, les directeurs régionaux de l'environnement, les chefs de services à compétence nationale et les directeurs des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les officiers de port du deuxième grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite des emplois budgétaires, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
 Dieppe.
 Cherbourg.
 Lorient.
 Port-la-Nouvelle.
 Toulon.
 Nice.
 Bastia.
 Ajaccio.
 Cayenne.
 Fort-de-France.
 Port-Réunion.
 Nouméa.
 Papeete.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994 annulant     l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, le centre     de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Châtaigneraie, 48, rue de     la Convention, à Paris (15e), est autorisé à poursuivre son activité     d'hospitalisation à temps partiel de jour en réadaptation fonctionnelle, sur     la base d'une capacité de 83 places comprises dans la carte sanitaire des     installations de soins de suite et de réadaptation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 novembre 2004, Mme Camelin (Micheline), ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 février 2005.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et les directeurs régionaux des affaires maritimes au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
 I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
1. Dénomination commune : AMISULPRIDE
Voie orale
 Groupe générique : AMISULPRIDE 200 mg. - SOLIAN 200 mg, comprimé.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés à l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2005.
A N N E X E 1
(ARRÊTÉ DU 29 MARS 2005 PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER DES MASTERS
DANS LES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À DÉLIVRER LE DIPLÔME D'INGÉNIEUR)
A N N E X E 2
(ARRÊTÉ DU 29 MARS 2005 PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER DES MASTERS
DANS LES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À DÉLIVRER LE DIPLÔME D'INGÉNIEUR)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 2005, M. Jean-Michel Beaumont, directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Direction des Journaux officiels pour une durée maximale de trois ans à compter du 2 juillet 2004.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 1er et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs (Jura).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 avril 2005, MM. Jean-Claude Coulardot et Olivier Jouans sont respectivement désignés pour assurer les fonctions de coprésident civil et de suppléant du coprésident civil de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.
L'article 24 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 24. - 1° Les émoluments de l'agent placé en situation de congé maladie rémunéré comprennent :
 « a) Le traitement indiciaire :
 « - les fonctionnaires et les magistrats conservent l'intégralité de leur traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est ensuite réduit de moitié ;
 « - les agents contractuels conservent l'intégralité de leur traitement pendant la première moitié du congé de maladie rémunéré auquel ils ont droit ; ce traitement est réduit de moitié pendant la deuxième moitié de ce congé ;
 « b) L'indemnité de résidence :
 « - pendant le premier mois, 75 % de l'indemnité de résidence qu'il percevrait en situation de présence au poste ;
 « - pendant le deuxième mois, 50 % de l'indemnité de résidence qu'il percevrait en situation de présence au poste ;
 « - à partir du troisième mois et dans la limite des durées fixées par les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, 25 % de l'indemnité de résidence qu'il percevrait en situation de présence au poste ;
 « c) Le cas échéant et pendant toute la durée du congé maladie, le supplément familial prévu à l'article 7 et les majorations familiales prévues aux articles 8 et 9 ;
 « d) Le cas échéant, les retenues prévues à l'article 2 (4°), qui continuent d'être opérées, dans les conditions prévues aux articles 2, 15 et 16, sur les éléments de la rémunération principale et les avantages familiaux, tels que définis ci-dessus.
 « 2° Si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, ou a été causée par le séjour à l'étranger, l'agent perçoit lorsqu'il est fonctionnaire ou magistrat :
 « a) Pendant le premier mois, les émoluments afférents au premier mois de congé de maladie ;
 « b) A partir du deuxième mois, les émoluments afférents au deuxième mois de congé de maladie.
 « L'agent contractuel en activité perçoit en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, et dans la limite des durées prévues par réglementation :
 « a) Pendant le premier mois, les émoluments afférents au premier mois de congé de maladie ;
 « b) Du deuxième au sixième mois, les émoluments afférents au deuxième mois de congé de maladie. »
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 juillet 2004, Mme Sophie Godon est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 6 juillet 2004 et affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Dans le code des postes et des communications électroniques, il est inséré, après l'article R. 20-37-1, un article R. 20-38 ainsi rédigé :
 « Art. R. 20-38. - Les coûts nets des composantes du service universel mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 35-1 prennent en compte, le cas échéant, le coût net de l'offre mentionnée au 4° du même article. »
L'avis de vacance du poste d'attaché d'administration hospitalière pour le centre hospitalier de Mouthe (Doubs), paru au Journal officiel du 26 septembre 2004, page 16647, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « Un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local de Mouthe »,
   Lire :
 « Un emploi d'attaché d'administration hospitalière pour la direction commune du centre hospitalier de Pontarlier et de l'hôpital local de Mouthe ».
 (Le reste sans changement.)
L'article 46 quater-0 FD de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
 Après les mots : « prévu au c du 2 de l'article 119 ter », sont insérés les mots : « et au deuxième alinéa du 1 de l'article 119 quater ».
 Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Ces dispositions sont applicables à l'exonération de la retenue à la source opérée sur les paiements de redevances prévue à l'article 182 B bis du code général des impôts. »
Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
 I. - Après l'article R. 53-41, il est inséré un article R. 53-42 ainsi rédigé :
 « Art. R. 53-42. - Le droit fixe de procédure institué par l'article 1018 A du code général des impôts, applicable devant la juridiction de proximité statuant en matière contraventionnelle, est celui prévu par le 2° de cet article pour les décisions du tribunal de police. »
 II. - Le 3° de l'article R. 179 est complété par les mots : « ou de la juridiction de proximité ».
 III. - Au 1° de l'article R. 249-2, il est ajouté après les mots : « le tribunal de police » les mots : « ou la juridiction de proximité, ».
 IV. - Au b de l'article R. 249-6, il est ajouté après les mots : « le tribunal de police » les mots : « ou la juridiction de proximité ».
L'INSEE est seul destinataire des informations individuelles recueillies. La communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) et le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) auront accès, dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE, à un fichier anonymisé ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 octobre 2004, M. Jean-Baptiste Esteve, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2004.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, M. Frédéric Benet-Chambellan, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets à compter du 1er août 2004 jusqu'au 1er septembre 2005.
Article 20
    1. Le Conseil peut recommander des amendements à la présente Convention.
    2. Le texte de tout amendement ainsi recommandé est communiqué par le Secrétaire général du Conseil aux Parties contractantes à la présente Convention, aux autres Etats signataires et aux Etats membres du Conseil qui ne sont pas Parties contractantes à la présente Convention.
    3. Toute proposition d'amendement communiqué conformément au paragraphe précédent entre en vigueur à l'égard de toutes les Parties contractantes dans un délai de trois mois à compter de l'expiration de la période de deux ans qui suit la date de la communication de la proposition d'amendement, à condition que pendant cette période aucune objection à ladite proposition d'amendement n'ait été communiquée au Secrétaire général du Conseil par un Etat qui est Partie contractante.
    4. Si une objection à la proposition d'amendement a été communiquée au Secrétaire général du Conseil par un Etat qui est Partie contractante avant l'expiration de la période de deux ans visée au paragraphe 3 du présent article, l'amendement est réputé ne pas avoir été accepté et demeure sans effet.
Sous réserve de l'application des dispositions relatives au personnel de quart employé sur les navires mentionnés à l'article 3 de la convention internationale de 1978 susvisée, une convention collective ou un accord collectif peut déroger aux dispositions du second alinéa de l'article 8, pour les activités et dans les conditions définies aux articles 10 et 11 du présent décret.
 Dans ce cas, ces conventions ou accords prévoient des mesures compensatoires, sous forme de repos ou de congés plus fréquents ou plus longs, ainsi que, le cas échéant, d'une période minimale de repos de nuit, visant à assurer aux marins un repos suffisant. Ils précisent les délais dans lesquels ces compensations interviennent.
Emplois de 1re, 2e et 3e classe
    Poste de directeur :
    Maison d'accueil et de santé pour personnes âgées de Neurey-lès-la-Demie : M. Benoit (Jean-Marc), directeur adjoint au centre hospitalier de Vesoul.
    Postes de directeur adjoint :
    Etablissement public de santé départemental de la Marne, à Châlons-en-Champagne : M. Boullay (Dominique), directeur du centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Château ;
    Centre hospitalier de Verdun : Mme Caillier (Isabelle), inscrite sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 1re classe ;
    Centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Château : Mme Desire (Nicole), directrice adjointe au centre hospitalier de Coulommiers ;
    Centre hospitalier d'Arles : M. Donadille (Laurent), directeur adjoint au centre hospitalier de Gonesse ;
    Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux : M. Gilant (Christophe), directeur adjoint au centre hospitalier du Vexin, à Magny-en-Vexin ;
    Centre hospitalier de Cambrai : Mme Harlet (Françoise), inscrite sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe ;
    Centre hospitalier de Cambrai : Mme Karimet (Geneviève), inscrite sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 1re classe ;
    Centre hospitalier Sud-Réunion : M. Lassays (Gérard), directeur adjoint au centre hospitalier de Laon ;
    Centre hospitalier régional de Bordeaux : M. Viguier (Jean-Marc), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Toulouse.
Art. 2. -  L'Institut de formation de l'environnement a pour mission :
    a) De concevoir et organiser la formation initiale des agents techniques et techniciens de l'environnement dans les spécialités prévues par leurs statuts ;
    b) D'assurer des actions de formation continue au profit des agents du ministère chargé de l'environnement ou des services et établissements publics placés sous sa tutelle ainsi qu'au profit de tous les agents ayant en charge les missions du ministère chargé de l'environnement ;
    c) De contribuer au renforcement de la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans l'élaboration des formations dispensées par les écoles et centres de formation relevant d'autres ministères ou de collectivités territoriales ;
    d) De développer des cycles supérieurs de formation ;
    e) De réaliser tous travaux d'étude, d'expertise et de suivi s'inscrivant dans le cadre de son activité ou qui pourraient lui être confiés par le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
    f) D'évaluer les techniques et les résultats de la formation ;
    g) De rassembler et de diffuser la documentation nécessaire à la formation des élèves et stagiaires et à l'information des agents déjà en poste ;
    h) De mener, au niveau international, des actions propres à concourir à l'efficacité des formations ou à promouvoir la collaboration avec des organismes étrangers.
    Dans ses domaines de compétences, dans le cadre de conventions qu'il passe à cet effet, il impulse et coordonne l'action du réseau des écoles et centres de formation dépendant des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement, et notamment des parcs nationaux, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et du Conseil supérieur de la pêche, et promeut et contribue à la mise en oeuvre des actions de coopération avec les écoles et centres de formation relevant d'autres ministères ou de collectivités territoriales.
Art. 1er. -  Le produit de la contribution exceptionnelle prévue à l'article     33 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre     social est réparti entre les différents régimes d'assurance maladie dans les     proportions suivantes:
      Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés: 84,319 p. 100;      Assurance maladie des exploitants agricoles: 7,343 p. 100;
      Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non     agricoles: 4,941 p. 100;
      Assurance maladie des salariés agricoles: 3,397 p. 100.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2001, M. Ruset (Alexis), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er juillet 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 13 avril 2005 :
 Sont agréés pour une durée de deux ans, en application de l'article R. 3632-40 du code de la santé publique, les médecins dont les noms suivent :
 M.
Gallais (Jean-Jacques).
Mm e
Holtermann (Claudia).
 M.
Riberot (Humbert).
 Sont agréés pour une durée de cinq ans, en application de l'article R. 3632-40 du code de la santé publique, les médecins dont les noms suivent :
 M.
Albertini (François).
 M.
Bacalla (Pascal).
Mm e
Barriere-Constantin (Catherine).
 M.
Beaubois (Hubert).
Mm e
Bedeaux (Catherine).
 M.
Bergraser-Beraf (Jean).
 M.
Bugnard (Michel).
Mm e
Buret (Suzy).
 M.
Calvez (Alain).
 M.
Cazaux (Pierre).
 M.
Courtot (Bernard).
 M.
Cozic (Jean-Achille).
 M.
Dahan (Léo-Patrick).
 M.
Dahan (René).
 M.
Dalegre (François).
 M.
Delage (Pascal).
 M.
Doret (Christian).
Mm e
Duboc-Guerin (Catherine).
 M.
Dufraisse (Jean-Yves).
 M.
Foucher (Patrick).
 M.
Garayt (Didier).
Mm e
Grenard-Denervaud (Catherine).
 M.
Griffon (Léon-Marc).
 M.
Grivel (Thierry).
 M.
Guillemot (Pierre-Yves).
 M.
Hardy (Jacques).
 M.
Herry (Jean-Pierre).
Mm e
Humenry-Crampes (Odile).
Mm e
Husson-Tissier-Chassaigne (Caroline).
 M.
Joussain (Jean).
 M.
Kieny (Antoine).
 M.
Laustriat (Vincent).
 M.
Lavie (Albert).
 M.
Le Hyaric (Alain).
 M.
Le Thuillier (Denis).
 M.
Leclercq (Bernard) ;
 M.
Lecluse (Jean) ;
Mm e
Lecoq (Anne-Marie) ;
 M.
Louletzian (Olivier) ;
 M.
Louvigne (François) ;
 M.
Malecot (Henry) ;
Mm e
Margelidon (Sylvie) ;
 M.
Martinez (Sébastien) ;
 M.
Medina (José) ;
 M.
Mercier-Guyon (Charles) ;
 M.
Merglen (Daniel) ;
 M.
O'Byrne (Christian) ;
 M.
Ortiz de Lazcano (Patrick) ;
Mm e
Ottoz (Hélène) ;
 M.
Oudin (Jean-Loup) ;
 M.
Pasquet (Alain) ;
 M.
Pelletier (Michel) ;
 M.
Pillet (Louis) ;
 M.
Prevot (Jean-Luc) ;
 M.
Prevot (Michel) ;
 M.
Riaux (Hervé) ;
 M.
Robillard (Sylvain) ;
 M.
Rossel (Jean) ;
 M.
Roth (Christian) ;
 M.
Schilknecht (Daniel) ;
Mm e
Sondag (Anne) ;
 M.
Taillandier (Thierry) ;
 M.
Targues (Guy) ;
 M.
Thevot (Robert).
 L'agrément est retiré à M. Bonneviot (Gilles), en application de l'article R. 3632-43 du code de la santé publique.
I. - L'activité des effluents radioactifs gazeux susceptibles d'être rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides ou liquides par l'ensemble des deux INB ne doit pas excéder les limites suivantes :
 En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 58.
 II. - Le débit d'activité à la cheminée ne doit pas excéder les valeurs limites suivantes :
 Ces débits d'activité sont à respecter en moyenne sur 24 heures pour les rejets de gaz rares, en moyenne hebdomadaire pour les autres paramètres.
 En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 58.
 III. - Les rejets concertés d'un réservoir, d'un bâtiment réacteur ou résultant d'essais utilisant des radioéléments ne peuvent être réalisés que si le débit de ventilation de la cheminée concernée est supérieur à 180 000 m³/h. En dessous de ce débit, les rejets concertés sont interdits et les rejets permanents doivent être réalisés dans les conditions prescrites par la DGSNR, sans que le débit à la cheminée ne soit inférieur à 50 000 m³/h de manière à assurer le confinement des locaux à risque iode.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 2001, Mme Geneviève Lebeau, inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe, en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE Ile-de-France) en qualité d'administratrice de 1re classe, est promue au grade d'inspectrice principale de la formation professionnelle de 1re classe à compter du 11 juillet 2001.
Article 2
    Emissions d'unités de jeu
    Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 3 F ou à 6 F. L'émission no 1 code jeu 3005 sera disponible en principe à compter du 22 octobre 2001. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2001, Mme Procureur (Martine), commissaire contrôleuse en chef des assurances de 4e échelon, est nommée à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon à compter du 1er septembre 2001.
Validation des bulletins du lundi 7 janvier 2002 au samedi 12 janvier 2002 jusqu'à 15 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 12 et dimanche 13 janvier 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 12 janvier 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 16 heures le samedi 12 janvier 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 13 janvier 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 14 juin 2001, M. Hervé Laurent est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction en qualité de représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de M. Alain Boccard, pour la durée du mandat restant à courir.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et dans les départements suivants :
    Aube, Marne, Haute-Marne ;
    Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
    Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges ;
    Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention),
    les dispositions de l'avenant no 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi, la réduction, l'aménagement du temps de travail et les salaires minima (composé de trois parties : accord-cadre, accord national concernant les entreprises de moins de cinquante salariés, salaires minima professionnels), tel qu'étendu par l'arrêté du 12 novembre 2001 publié au Journal officiel du 24 novembre 2001.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse exercées par M. Verdier (Jean-François), administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. Rozenfarb et de M. Mansuy, délégation est donnée à M. Xavier Regord, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2005, est nommée membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris :
En qualité de président
 Mme Véronique Catry, conseillère à ladite cour, suppléante, en remplacement de M. Gérard Picque, appelé à de nouvelles fonctions.
La majoration du supplément de prime à l'abattage visé à l'article 3 du décret du 21 mai 2004 susvisé est fixée à 3,82 euros pour les femelles d'au moins huit mois à la date de l'abattage dans l'Union européenne ou de l'exportation vers un pays tiers, quelle que soit leur race. Pour les femelles de race éligible à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) âgées d'au moins huit mois et de moins de douze ans à la date d'abattage dans l'Union européenne ou d'exportation vers un pays tiers, le montant de la majoration du complément est fixée à 3,41 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de Mme Champion, délégation est donnée à :
 Mme Edith Hayat, chef de la mission de la prospective et de la modernisation ;
 M. Jacques Murat, chef de la mission des services déconcentrés,
directement placés sous l'autorité de Mme Champion, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Val-d'Oise
    1 Bernard (Thierry) ; 2 Cron (Dominique) ; 3 Allard (Frédéric) ; 4 Desgouilles (Jean-Michel) ; 5 Pinelli (Pascal) ; 6 Morel (Laurent) ; 7 Takbou (Dominique) ; 8 Przybylski (Jérôme) ; 9 Pinard (Isabelle) ; 10 Teissonniere (Laurent) ; 11 Andrianasolo-Rasolohaja (Erick) ; 12 Boissinot (Jacques) ; 13 Monnier (Guy) ; 14 Fockedey (Manuel) ; 15 Jacas (Louis) ; 16 Suzat (Annie) ; 17 Mercier (Christelle).
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'autorisation dont était titulaire la société anonyme CRP clinique la résidence du Parc, à Marseille, est confirmée au profit de la SAS hôpital privé Clairval, 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e), en vue de la poursuite de l'activité de neurochirurgie avec 8 lits d'hospitalisation complète sur le site de la résidence du Parc, rue Gaston-Berger, à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2001, M. Colleaux (Yann), élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille, apte à être titularisé, est, à compter du 1er juillet 2001, nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, en qualité d'attaché d'administration centrale analyste, au 2e échelon, compte tenu de sa scolarité.
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Le concours A comprend deux options :
 - une option générale, ouverte aux élèves de la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), dont les épreuves portent sur le programme des classes préparatoires BCPST défini par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
 - une option biochimie-biologie, ouverte aux élèves de la filière technologie et biologie (TB), dont les épreuves portent sur le programme des classes préparatoires TB défini par le ministre chargé de l'éducation nationale. »
Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
 - pour les messageries électroniques : nom et prénom de l'internaute, adresse de la messagerie électronique (courriel), date et heure de l'envoi, objet du message et contenu du message ;
 - pour la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : nom de l'internaute, adresse de la messagerie électronique (courriel), objet du message et contenu du message ;
 - pour la diffusion d'informations relatives aux personnels de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire : nom, prénom, fonction, numéro de téléphone et adresse courriel.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2005, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une sculpture d'Antoine Coysevox, Buste du cardinal Melchior de Polignac, marbre blanc, 1718, cette oeuvre constituant, par la personnalité de son modèle, sa qualité d'exécution et sa beauté remarquable, une pièce caractéristique de l'art de ce grand portraitiste du xviie siècle, qui préfigure dans ce genre le talent d'un Houdon.
Validation des bulletins du lundi 28 au mercredi 30 mars 2005 jusqu'à 18 h 45.
 Les matches se dérouleront le mercredi 30 mars 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mercredi 30 mars 2005.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 19 heures le mercredi 30 mars 2005 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 30 mars 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, l'avenant no 50 du 4 juillet 2001 à ladite convention, conclu à Paris entre :
    La Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que la FGSOA,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2001.
    Le texte de cet accord a été déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R.133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 111.
 1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : AGCO, cabine 8033 R1.
 2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.
 3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
 4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : prototype.
 5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
   Marque : Challenger.
   Type K40****R1***, dénomination commerciale : MT 635B.
   Type K41****R1***, dénomination commerciale : MT 645B.
   Type K42****R1***, dénomination commerciale : MT 655B.
   Type K43****R1***, dénomination commerciale : MT 665B.
   5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
   5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
   5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
   5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
 6. Présenté à l'homologation CEE le 8 février 2005.
 7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
 8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 9 février 2005, rapport d'essai n° 14703.
 9. Date de l'homologation CEE : 23 février 2005.
10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 23 février 2005.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 14703.
14. Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire en date du 18 avril 2005, sont nommés membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics en qualité de personnalités élues des conseils régionaux :
 Mme Eslan (Sylvie), conseillère régionale de Pays de la Loire, suppléante, en remplacement de M. Moreau (Claude) ;
 Mme Jeandet-Mengual (Emmanuelle), conseillère régionale de Haute-Normandie, titulaire, en remplacement de M. Gambier (Dominique) ;
 M. Fournier (Lionel), conseiller régional de Lorraine, suppléant, en remplacement de Mme Francois (Monique).
M. l'officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Hébert (Claude, Raymond, Francis, Alexandre), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2005 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 septembre 2001, considérant le caractère pornographique tant des textes que des photographies ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Extases éditée par la société Aster, Paris.
Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les enseignants affectés dans les écoles, établissements d'enseignement et établissements de formation visés à l'article 1er ci-dessus qui, à la date d'effet du présent décret, perçoivent, en application des décrets du 24 avril 1965 susvisé, du 17 septembre 1953 et du 4 novembre 1975 précités, des indemnités dont le montant est supérieur au montant maximal de l'indemnité de fonction peuvent demander à conserver, à titre personnel, le bénéfice de ces indemnités pour le montant qui leur est alloué. Le maintien de ces indemnités est exclusif de l'attribution de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du présent décret.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim, de M. Penaud et de M. Détour, délégation est donnée à Mme Isabelle Bouvier, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Détour, à l'effet de signer, dans la limite du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.