A N N E X E  I
    CLASSEMENT DES DEPARTEMENTS SERVANT DE BASE
    A LA TARIFICATION DES ENTREPRISES AGREEES
    Zone A
      Essonne, Paris, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine,
     Seine-Saint-Denis.
    Zone B
      Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Bas-Rhin,
     Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne,
     Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Isère, Loire, Loire-Atlantique,     Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Seine-Maritime,
     Seine-et-Marne, Var, Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe.
    Zone C
      Ain, Ardèche, Aube, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime,     Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Drôme, Finistère, Gard, Haut-Rhin,
     Haute-Loire, Haute-Vienne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura,
     Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle,     Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Somme, Vaucluse.
    Zone D
      Aisne, Allier, Ardennes, Aude, Cher, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Dordogne,
     Eure, Eure-et-Loir, Gers, Haute-Marne, Haute-Saône, Indre, Landes,
     Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Mayenne, Meuse, Nièvre, Oise,
     Orne, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, territoire de Belfort, Vendée,
     Vienne, Vosges, Yonne.
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    LISTE DES COMMUNES VISEES PAR L'APPLICATION
    DE LA PRISE EN CHARGE PREVUE AUX ARTICLES 2 ET 5
      Paris.
      Val-de-Marne.
      Seine-Saint-Denis.
      Hauts-de-Seine.
      Essonne:
      Bièvres, Bures-sur-Yvette, Igny, Gif-sur-Yvette, Marcoussis, Nozay, Orsay,
     Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Villebon-sur-Yvette, Verrières-le-Buisson,
     Villejust, Villiers-le-Bâcle, Vauhallan, Athis-Mons, Ballainvilliers,
     Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau,
     Massy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Saulx-les-Chartreux,     Wissous, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart,
     Quincy-sous-Sénart, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Yerres.
      Val-d'Oise:
      Argenteuil, Beauchamp, Bezons, Cormeilles, Franconville, La Frette, Herblay,     Montigny, Sannois, Andilly, Bouffemont, Deuil, Domont, Eaubonne, Enghien,
     Ermont, Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Le     Plessis-Bouchard, Saint-Brice, Saint-Gratien, Saint-Leu, Saint-Prix,
     Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Arnouville-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France,     Bouqueval, Ecouen, Ezanville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le     Thillay, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
      Yvelines:
      Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay,
     Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas,
     Louveciennes, Montigny-le-Bretonneux, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole,
     Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Carrières-sur-Seine, Chatou,
     Croissy-sur-Seine, L'Etang-la-Ville, Houilles, Maisons-Lafitte, Mareil-Marly,     Marly-le-Roi, Mesnil-le-Roi, Montesson, Le Pecq, Port-Marly,
     Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville, Le Vésinet, Achères, Andrésy,
     Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes,
     Conflans-Sainte-Honorine, Fourqueux, Maurecourt, Orgeval, Poissy.
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    STRUCTURE DE TARIFICATION DES AMBULANCES AGREEES
    A. - Forfait départemental ou minimum de perception
      Il est prévu pour les courses à petite distance et dans toutes les localités     pour lesquelles n'existe pas le forfait visé en C.
      Il comprend les prestations suivantes:
      La mise à disposition du véhicule et l'utilisation de son équipement;
      La fourniture et le lavage de la literie;
      La fourniture de l'oxygène en cas de besoin;
      La désinfection du véhicule éventuellement;
      La prise en charge du malade ou du blessé au lieu où il se trouve;
      Le transport du malade ou du blessé jusqu'au lieu de destination;
      L'immobilisation du véhicule et de l'équipage forfaitairement au départ et à     l'arrivée;
      Le brancardage au départ et à l'arrivée (étages compris, le cas échéant)     ainsi que le chargement et le déchargement du malade ou du blessé;
      Il couvre le transport du malade ou du blessé pour les courses à petite     distance ne dépassant pas en moyenne 5 kilomètres en charge, ou dans la     limite de 5 kilomètres en charge pour les courses à moyenne ou longue     distance.
    B. - Tarif kilométrique départemental
      Il s'applique à la distance parcourue en charge avec le malade ou le blessé     du lieu de départ au lieu d'arrivée, exprimée en kilomètres, déduction faite     des 5 premiers kilomètres compris dans le minimum de perception;
      Il comporte deux taux, un taux normal jusqu'à 150 kilomètres (course à     moyenne distance), un taux réduit de 20 p. 100 pour les kilomètres au-delà de     150 kilomètres (courses à longue distance).
      Il couvre également toutes les prestations énumérées en A.
    C. - Forfait ville ou agglomération
      Il est prévu pour les courses exclusivement à l'intérieur des villes ou     agglomérations urbaines limitativement désignées dans chaque département.
      Il couvre toutes les prestations énumérées en A, sans aucun supplément, en     particulier kilométrique, la distance moyenne étant établie forfaitairement     dans chaque cas.
     D. - Le forfait départemental ou minimum de perception ainsi que le tarif     kilométrique départemental s'appliquent aux courses comportant sortie ou     entrée dans une ville ou agglomération où existe le forfait fixé en C    
      Le tarif kilométrique s'applique, le cas échéant, au-delà de 5 kilomètres en     charge.
    E. - Services de nuit
      Entre 20 heures et 8 heures, majoration de 75 p. 100 du tarif de jour.
      Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de la     course en charge est effectuée entre 20 heures et 8 heures.
      Il ne s'applique pas dans le cas contraire.
      Le tarif de nuit ne s'applique qu'aux courses à petite et moyenne distance.      Au-delà de 150 kilomètres, pour les courses à longue distance, le tarif     kilométrique de jour réduit de 20 p. 100 (paragraphe B, 2e alinéa) est seul     applicable.
    F. - Service dimanche et jours fériés
      Entre 8 heures et 20 heures, majoration de 50 p. 100 du tarif de jour.
      Entre 20 heures et 8 heures, application du tarif normal de nuit tel que     prévu en E.
    G. - Péages
      Les droits de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le     parcours en charge.
    H. - Conditions d'application
      L'application des prix des prestations, tels qu'ils sont fixés dans chaque     département pour celles comprises dans les postes de la tarification de A à G     ci-dessus, est exclusive de toute majoration ou de tout supplément, pour     quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, notamment pour tenir     compte de l'immobilisation du véhicule ou de difficultés de parcours     éventuelles.
      Demeurent toutefois applicables les suppléments spécifiques aux liaisons     îles côtières-continent, tels que définis dans les conventions en vigueur     entre les caisses primaires d'assurance maladie et les syndicats     d'ambulanciers locaux.
    A N N E X E  I V
    STRUCTURE DE TARIFICATION DES V.S.L.