Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
IV. - Date d'introduction et délais de mise en oeuvre
    Il apparaît nécessaire que la date de mise en oeuvre des commandes d'extension de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection pour les appels locaux soit définie conformément à l'engagement inscrit par France Télécom à son offre technique et tarifaire d'interconnexion valable pour l'année 2001, publiée en octobre 2000, soit une mise en oeuvre effective de la suppression du tri des appels locaux « au cours du quatrième trimestre 2001 ».
    En effet, au vu de cet engagement, de nombreux opérateurs ont d'ores et déjà réalisé les investissements nécessaires au traitement du trafic supplémentaire correspondant. En outre, un retard significatif sur ce calendrier conduirait à des surcoûts pénalisants liés notamment à la non-utilisation d'une quantité importante de ressources d'interconnexion dont la livraison a déjà été programmée en fonction de ce calendrier.
    Au vu de ces éléments et compte tenu des contraintes techniques inhérentes à la mise en oeuvre de ces opérations dans le réseau de France Télécom, l'Autorité estime nécessaire que les demandes de suppression du tri des appels locaux soient satisfaites, pour la phase initiale, au plus tard le 31 décembre 2001, sous réserve que les opérateurs en aient présenté la demande avant le 15 novembre 2001. Pour les demandes présentées après le 15 novembre 2001, France Télécom devra assurer une mise en oeuvre effective de la suppression du tri des appels locaux dans un délai maximal n'excédant pas six semaines.
    France Télécom a toutefois indiqué que la suppression du tri des appels locaux ne pourrait être réalisée immédiatement sur certaines zones de son réseau raccordées à des commutateurs d'abonnés d'ancienne génération dont le remplacement progressif par des commutateurs de génération plus récente serait terminé à la mi-2002.
    L'Autorité estime à cet égard nécessaire que France Télécom publie, avant le 1er octobre 2001, une description détaillée des zones géographiques concernées par des difficultés techniques justifiées en précisant notamment les blocs de numéros géographiques correspondants, ainsi qu'un calendrier s'étendant jusqu'au 1er juin 2002 au plus tard et mentionnant les dates d'ouverture de la possibilité de mise en oeuvre de la suppression du tri des appels locaux sur chacune de ces zones,
    Décide :
Annexes au décret de classement de la réserve naturelle des Coussouls de Crau
    A N N E X E I
    LISTE PARCELLAIRE COMPLETE
    Sont classées en réserve naturelle les parcelles cadastrales suivantes :
    Zone A
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 16/10/2001 page 16256 à 16268
    =============================================
    Zone B
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 16/10/2001 page 16256 à 16268
    =============================================
    Soit une superficie totale de 7 411 ha 47 a 24 ca.
    A N N E X E I I
    Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à sec sont autorisées :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 16/10/2001 page 16256 à 16268
    =============================================
    A N N E X E I I I
    Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire sont autorisées :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 16/10/2001 page 16256 à 16268
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 septembre 2001, M. Robinet (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 2000.
Maintien de la liberté de sélection de transporteurs multiples
    La sélection du transporteur prend deux formes complémentaires et indissociables, la sélection appel par appel et la présélection.
    Le consommateur qui a choisi un transporteur par le biais de la présélection utilise les services de ce transporteur pour ses appels, qu'ils soient nationaux, internationaux, ou fixe vers mobile. Ses possibilités de choix sont néanmoins maintenues, le service de présélection pouvant être annulé pour toute communication par la composition du préfixe d'un autre opérateur.
    L'Autorité a jugé essentiel de maintenir cette liberté de choix du consommateur dans le cadre de la sélection du transporteur pour les appels locaux, qu'il ait précédemment choisi ou non d'avoir recours à un service de présélection.
    Il convient, en outre, de souligner que tous les pays européens ayant introduit la présélection pour les appels locaux ont également introduit, au préalable ou simultanément, la sélection appel par appel pour cette même catégorie d'appels.
    Pour ces raisons, les alternatives détaillées en partie III du présent document lient donc de manière indissociable les deux formes de présélection, de telle manière que le consommateur puisse toujours librement exercer son choix entre les différents transporteurs pour les appels locaux comme pour les appels longue distance.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 35 du 25 avril 2001 à la convention collective de travail du 28 novembre 1983 concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Commune de Salon-de-Provence
    Section DO : parcelles nos 8, 32a, 32b.
    Section DP : parcelles nos 100 à 102, 116, 119, 120, 219, 108a.
    Section DR : parcelles nos 1, 8, 2pp, 4app, 4b, 4cpp, 4d, 4, 7pp.
    La superficie de la réserve en zone A est de 6 291 hectares 88 ares 82 centiares.
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 6 et 7 du 3 juillet 2001 à la convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  A compter du 15 juillet 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
    - boxe française ;
    - haltérophilie ;
    - hockey ;
    - rugby à XIII ;
    - ski ;
    - sports de glace ;
    - taekwondo ;
    - tennis de table.
Légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
    Alos (Emmanuel).
    Aznar (Pascal, Emile, Sylvain).
    Baron (Alexandre, Manuel).
    Beaudouin (Pascal, Serge).
    Besnard (Ludovic, Patrice).
    Bessière (Michel, Bernard).
    Bianconi (Yannick, Jean-Marc).
    Blanc (Didier).
    Blot (Jean-Michel, Daniel).
    Bonnet (Fabrice, Dominique).
    Boreillo (Philippe, Dominique).
    Bost (Patrick).
    Bras (Dominique, Patrick).
    Buhlmann (Christophe).
    Cabrol (Christian, Benoît).
    Calmette (Vincent).
    Châtaignier (Thierry, Jean, Gérard).
    Conan (Christophe).
    Danckaert (Marc, Eric, Jacques).
    Deacal (Francisco, José).
    Delarivière (Jean-Francois, Marcel, Louis).
    Delmas (Stéphane, Norbert, Serge).
    Desmars (Yannick, Eloi, Gérard).
    Donadille (Jean-Christophe).
    Doudies (Hervé, Albert).
    Douillet (Ludovic, Gérard, Pierre).
    Dubuisson (Bruno).
    Dupin (Christian).
    Duval (Marc, Florent, Pierre).
    Fages (Christophe).
    Fontan (Bernard, Noël, Yvan).
    Francescon (Stéphane, Pascal).
    Gajdowski (Alain, Richard).
    Granier (Wilfrid, Jean-Claude).
    Jaudon (Thierry, Albert, Emile).
    Kada (Mehdi).
    Kebdani (Nasr, Addine).
    Koehler (Roland, Marcel).
    Lahaye (Philippe, Michel, Bernard).
    Lambert (Pascal, Jean-Paul, Pierre).
    Larghi (Christophe, André, Elie).
    Machepy (Dominique, Gilbert, Nicolas).
    Maserati (Bruno).
    Mazairat (Christelle).
    Miquel (Philippe, Claude, Jean).
    Miralles (Francisco).
    Morand (Pascal, Michel, Joël).
    Navarro (Félix).
    Nogueira (Sylvie).
    Perrot (Pascal, Raymond, Henri).
    Pichareu (Jean-Paul).
    Poteau (Anne-Sophie, Gisèle).
    Pradal (Jean-Luc, Daniel).
    Puyjalon (Bernard).
    Rachou (Didier, Louis).
    Rames (Jean-Luc, Roger, Gérard).
    Raoul (Gwenaël).
    Raynaud (Stéphan, Joseph).
    Remy (Frédéric, René).
    Renault (Pierre).
    Séris (Philippe).
    Sicot (Philippe).
    Sperandio (Thierry).
    Syrieix (Bruno, Pierre, Romain).
    Szelag (Michel, Stanis, Raymond).
    Thoilliez (Yves, Louis, Roland).
    Thouy (Philippe, René).
    Tisnerat (Pascal).
    Tonnelet (Olivier).
    Van Der Sleen (William, Daniel).
    Zamora (Pierre).
    Zuppel (Eric).
La liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) et reliquat des années antérieures, publiée au Journal officiel du samedi 12 mai 2001, est modifiée comme suit :
    Page 31006, sous la rubrique Ministère de la défense, Technicien supérieur d'études et de fabrications (électronique), catégorie D (Militaires) :
    Paris
    Les noms de : « 1 Collavino (Patrick) ; 2 Paugam (Yves) ; 3 Rouvrais (Bruno) ; 4 Menu (Didier) » sont supprimés.
Art. 26. -  Il est interdit, sous réserve de l'exercice des activités militaires :
    1o D'abandonner, de déposer, de jeter ou d'utiliser tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
    2o D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus ;
    3o De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf à des fins de gestion de la réserve après autorisations délivrées conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet après avis du comité consultatif.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 août 2001, les agents dont les noms suivent :
    Mme Savelon (Sandrine), inspectrice du travail ;
    Mme Landrin (Patricia), contrôleuse du travail ;
    Mme Vessier (Virginie), contrôleuse du travail,
    sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le salon Urbavert du 24 septembre au 26 septembre 2001, à exercer, dans le département de la Seine-Saint-Denis sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.
Art. 2. -  Les conditions pour être électeur sont les suivantes :
    Sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents non titulaires de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée d'une durée égale ou supérieure à six mois, en fonction au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
    La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 3 août 2001, le recours hiérarchique formé le 27 février 2001 par la société anonyme Polyclinique d'Inkermann, représentée par M. le docteur Garcia, président-directeur général, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes rejetant en son article 2 la demande tendant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins de néonatologie dans le cadre d'une unité de 6 lits de néonatologie hors soins intensifs dans les locaux dudit établissement sis 84, route d'Aiffres, à Niort (Deux-Sèvres), est rejeté.
Art. 21. -  La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont limités aux voies ouvertes à la circulation publique.
    Toutefois, cette limitation n'est pas applicable aux véhicules :
    1o Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
    2o Utilisés par les propriétaires, résidants et ayants droit sur les accès existants à la date du présent décret ;
    3o Utilisés pour les activités pastorales y compris ceux utilisés par les techniciens chargés du pastoralisme ;
    4o Utilisés pour les activités aéronautiques et d'aéromodélisme dans le périmètre de l'aérodrome de Salon-Eyguières ;
    5o Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
    6o Utilisés par les services publics dans l'exercice de leur mission ;
    7o Utilisés pour l'entretien des canaux et des installations existantes : lignes électriques, téléphoniques, canalisations souterraines et leurs annexes, bergeries et leurs annexes... ;
    8o Utilisés pour les activités militaires ;
    9o Dont l'usage est autorisé par le préfet, après avis du comité consultatif, pour la circulation et le stationnement sur les voies non ouvertes à la circulation publique, coussouls exclus.
Art. 9. -  Les cultures non irriguées de graminées ou de légumineuses dénommées localement « herbes de printemps », liées directement aux pratiques pastorales et ne nécessitant qu'un travail superficiel du sol n'atteignant pas le poudingue :
    1. Peuvent s'exercer conformément aux pratiques en vigueur sur les zones de culture des parcelles cadastrales énumérées ci-dessous, zones dont la délimitation figure sur les plans cadastraux annexés au présent décret :
Art. 7. -  La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
    Le président du bureau de vote est le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
    Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
    Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au bureau de vote.
    Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
    Chapitre V
    Vote
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 août 2001, sont nommés à la commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique :
    M. le professeur Jean-Louis Leroy, président titulaire ;
    M. le professeur Philippe Blot, président suppléant.
    En qualité de représentants du Conseil national de l'ordre des médecins :
    M. le professeur François Laffargue, membre titulaire ;
    M. le professeur Patrick Madelenat, membre suppléant ;
    M. le professeur Jacques Lansac, membre titulaire ;
    M. le professeur Jean-Bernard Dubuisson, membre suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001, Mlle Ventura (Joëlle), agente administrative de deuxième classe, est, à compter du 1er août 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Oswald (Françoise), épouse Foughali.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2001, Mme Roselyne Farges, sous-préfète détachée, est nommée secrétaire générale de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 septembre 2001, en remplacement de M. Denis Chausserie-Laprée, magistrat appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 août 2001, sont nommés à la commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique :
    M. le professeur Jean Ritter, président titulaire ;
    M. le professeur Christian Quereux, président suppléant.
    En qualité de représentants du Conseil national de l'ordre des médecins :
    M. le professeur Michel Dreyfus, membre titulaire ;
    M. le professeur Léon Boubli, membre suppléant ;
    M. le professeur Fernand Daffos, membre titulaire ;
    M. le professeur Jean-Jacques Baldauf, membre suppléant.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2001, M. Fraisse (Régis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de chargé de mission auprès du Conseil constitutionnel pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2001, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2001, M. Debry (Bernard), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la justice, est mis à disposition du préfet de la région Pays de la Loire, pour exercer les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire, pour une durée de trois ans à compter du 14 septembre 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2001, Mlle Stéphanie Duval, inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 5 juillet 2001 et affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Val-de-Marne, à Rungis.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 juin 2001, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2001 les médecins inspecteurs de santé publique dont les noms suivent :
    1 Manetti (Suzanne) ;
    2 Ripert (Michel) ;
    3 Ben Brahim (Carole), détachée ;
    4 Charlet (Francis) ;
    5 Cicchelero (Valérie) ;
    6 Montalvo (Marie-Odile) ;
    7 Rogez (Pascale) ;
    8 Coudiere (Isabelle) ;
    9 Le Gouhir (Catherine) ;
    10 Loens (Isabelle) ;
    11 Prat (Maryannick) ;
    12 Rey (Sylvie) ;
    13 Jeannot (Agnès) ;
    14 Ben Hamida (Pascal) ;
    15 Pilon (Béatrice) ;
    16 Schvoerer (Marie-Claire) ;
    17 Conan (Gwenaëlle, Marie) ;
    18 Dagoury (Marie-José) ;
    19 Decrop (François-Xavier) ;
    20 Gilbert (Pascale) ;
    21 Goarant (Jean-Yves) ;
    22 Vanneste-Bergis (Marie-Thérèse) ;
    23 Gouezel (Pascal), détaché ;
    24 Vinot (Aline) ;
    25 Zarrouk (Mounir) ;
    26 Berteau (Frédéric) ;
    27 Candillier (Charles) ;
    28 Fabre (Marthe) ;
    29 Le Luong (Thanh Thi) ;
    30 Maigret (Brigide) ;
    31 Peccoud (André) ;
    32 Polycarpe (Marie-Joseph) ;
    33 Tissot (Frédéric) ;
    34 Bara (Christine) ;
    35 Bonnard (Catherine) ;
    36 Malattre (Xavier) ;
    37 Salamanca (Dominique) ;
    38 Serfaty (Annie) ;
    39 Trenoy (Chantal) ;
    40 Lahoute (Christian) ;
    41 Alexandre (Josette) ;
    42 Sanquer (Marie-Anne) ;
    43 Doumergue (Thierry) ;
    44 Communal (Marie-José) ;
    45 Schouler (Corinne) ;
    46 Le Bars (Jacqueline) ;
    47 Bretagne (Elisabeth) ;
    48 Di Palma (Marc) ;
    49 Lingk (Dominique) ;
    50 Verite (Elisabeth) ;
    51 Baratchart-Saidah (Béatrice) ;
    52 Allard (Anne-Barbara) ;
    53 Marquis (Michel), détaché ;
    54 Abou-Saleh (Marie-José) ;
    55 Bailly (Christian) ;
    56 Merle (François).
Nota. - Les programmes des épreuves peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8, et dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police, ou communiqués sur demande écrite auprès de ces services.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 8 août 2001, M. Viatte (Louis), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est placé en position hors cadres pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, en vue d'exercer les fonctions de directeur du budget et des affaires financières à l'Agence nationale pour l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 8 août 2001, M. Geray (Jean-Charles), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté en qualité de chef du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises à la direction de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, pour une durée maximale de deux ans, au titre de la mobilité, à compter du 2 mai 2001.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2001, Mme Féjoz (Michèle), administratrice civile hors classe, détachée sur un emploi de sous-directrice de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenue en service détaché sur l'emploi de sous-directrice du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 mai 2001.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. de Tessières, en vue du transfert de son officine de pharmacie sise 22, avenue de la Muzelle, au 80, avenue de la Muzelle, dans la commune de Mont-de-Lans (Isère).
Les représentants du personnel des chambres de métiers à la commission paritaire instituée par la loi du 10 décembre 1952 susvisée sont désignés par les organisations syndicales suivantes à raison de :
 Quatre représentants de la Fédération des services (chambres de métiers), Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Un représentant de la Fédération des employés et des cadres, Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Un représentant du Syndicat national CGT des chambres de métiers.
 Chacune de ces organisations syndicales désigne autant de suppléants qu'elle compte de membres titulaires.
L'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris est autorisée à délivrer deux diplômes : « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études », visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 février 2004, Mme Martine Fallon, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts à la direction départementale des services vétérinaires de la Nièvre, est chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directrice départementale des services vétérinaires de la Nièvre à compter du 16 février 2004.
Spécialité : odontologie polyvalente
Concours de type 1
 Mlle Andrieu (Isabelle, Anne).
 Mlle Bahi (Sophie).
 Mlle Ejeil (Anne-Laure).
 M. Furon (Vincent, André).
 M. Gangloff (Pierre).
 M. Jacquemart (Pierre, Gérard).
 Mme Javelot (Marie, José, Odette), épouse Terziev.
 M. Léon (Hervé).
Concours de type 2
 Mlle Amara (Samia).
 M. Badran (Ibrahim).
 M. Conseil (Raymond, Michel).
 Mme Coutens (Isabelle, Jeanne).
 M. El Alamy (Fawzi).
 M. Jaiouch (Saib).
 Mlle Kessi (Wahida, Nadia).
 Mlle  Pawlica (Beata, Kazimiera).
 M. Pradines (Marc).
 M. Ramel (Jean-Marie).
 M. Roger (Alain, Jean).
 M. Toledo Arenas (Rafael, Antonio).
L'accès en première année de l'INSFA se fait par un concours ouvert aux titulaires d'un baccalauréat scientifique ou d'un baccalauréat technologique obtenu l'année du concours.
 Le concours d'accès en première année de l'INSFA comporte un examen des dossiers des candidats, des épreuves écrites et un entretien avec le jury destiné à apprécier les connaissances et les aptitudes des candidats.
 A l'issue de l'examen des dossiers, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites.
 Les épreuves écrites sont les suivantes :
 A l'issue des épreuves écrites, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admissibles autorisés à subir l'épreuve d'entretien.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 71 du 28 janvier 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification de l'article 35 relatif à la retraite complémentaire.
   Signataires :
 Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2001 :
    M. Otthoffer (François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, Alain James et François Ardaillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
    Le retrait de M. James (Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, Alain James et François Ardaillou, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, Alain James et François Ardaillou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, François Ardaillou, François Otthoffer, huissiers de justice associés ».
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Benoît Chevauchez, contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, M. René-Marc Viala, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Pitois-Pujade et de M. Chevauchez, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Benoît Chevauchez et de M. René-Marc Viala, Mmes Marie Deketelaere et Marie-Grâce Lux, administratrices civiles, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 16 août 2001, M. Dufeigneux (Gilles), administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 8 juin 2001.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Michèle Féjoz, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Alain Casanova et de Mme Michèle Féjoz, M. Claude Barreix, Mme Patricia Phéne, M. Pierre Poncharrau et M. Bernard Rozenfarb, administrateurs civils, M. Patrick Roger et Mme Laurence Dermenonville, administrateurs des postes et télécommunications, Mme Brigitte Arpin, Mme Laurence Bret, Mme Nadine Collineau, M. Ludovic Fouquet, Mme Sophie Legrand et M. Daniel Mayan, attachés principaux d'administration centrale, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, M. Grégory Brousseaud, Mme Véronique Carnoli, M. Stéphane Créange, Mmes Isabelle Rolin, Stéphane Tellier-Marx et Isabelle Vallet, attachées d'administration centrale, Mme Thérèse Guichard, inspectrice du Trésor public, et Mme Bernadette Boero, receveuse-perceptrice du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Art. 1er. -  Il est créé une série spéciale de timbres-amendes destinés à constater le paiement des amendes forfaitaires sanctionnant les infractions à la réglementation de la circulation routière, des parcs nationaux et des réserves naturelles dont les valeurs sont de 4, 11, 22, 35, 45, 68, 90 et 135 Euro. Ces timbres-amendes sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 août 2001, M. Claude Gaudin, directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports d'Ille-et-Vilaine, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 novembre 2001.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 30 mai 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Interprétation des dispositions de la convention collective faisant référence au CAP de conducteur routier ou de conduite routière : prise en compte des CFP de conducteur routier M 128 et M 148 et BEP de conduite et service dans les transports routiers.
    Signataires :
    Union des fédérations de transport ;
    Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO ;
    Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Art. 1er. -  I. - La dotation versée par l'Etat à la région d'Ile-de-France, en application de l'article 1er-2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, est fixée comme suit :
    - pour l'année 2001, son montant sera fixé sur la base du nombre de mois compris entre le premier jour du mois suivant la date de la première réunion du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France dans sa composition résultant de l'article 4 du décret du 9 octobre 2001 susvisé et la fin de l'année, pour un montant mensuel de 114,7 millions de francs ;
    - pour l'année 2002, elle sera de 224,40 millions d'euros. Elle sera indexée à compter de 2003 selon les modalités prévues à l'article 2 du présent décret.
    II. - Toutefois, au cas où le produit du versement de transport effectivement encaissé par le Syndicat des transports d'Ile-de-France évoluerait en 2001 de façon substantiellement différente du montant inscrit au budget initial 2001 de celui-ci et conduirait à une modification durable de l'estimation du versement de transport, le montant indiqué au I du présent article, au titre de l'année 2002, sera revu en conséquence par arrêté des ministres chargés des transports et du budget.
Art. 4. -  Sont désignés en qualité de membres du jury :
    - le directeur de cabinet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;
    - le directeur des ressources humaines, des moyens et de l'informatique du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;
    - le chef du service administratif et technique de la police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 septembre 2001, les candidats dont les noms suivent sont autorisés à participer à l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale :
    M. Felomaki (Savelio), haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;
    Mme Kameremoin (Anne), haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. -  Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 avril 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Les dispositions relatives aux agents contractuels de la 3e catégorie, de la 4e catégorie bis et de la 4e catégorie sont abrogées.
    II. - Les mots : « agents cités à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « agents des 1re et 2e catégories ».
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Olivier Perrault, directeur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
3. Mise en place de structures de concertation
    Dans un contexte de forte expansion, l'absence de concertation sur la prise en compte de la protection de l'environnement a conduit parfois à des incohérences dans les choix d'implantation. Ce constat vous avait amené, conformément aux instructions contenues dans la circulaire du 31 juillet 1998, à créer des instances de concertation constituées de représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des services locaux de l'ANFR et des opérateurs de télécommunications concernés. Depuis, les inquiétudes du public vis-à-vis d'éventuels effets sanitaires des champs générés par les stations de base se sont accrues notamment en milieu urbain.
    Aussi, afin de prendre en compte ces préoccupations, ces instances de concertation doivent être maintenues, mais leur domaine d'intervention et leur composition doivent être élargis au domaine sanitaire. Ainsi, elles devront traiter des questions suivantes :
    1. Continuer à examiner les projets d'équipement et les confronter à la sensibilité des sites envisagés en vue d'une meilleure insertion dans l'environnement. Ces initiatives prises à l'échelon régional ou départemental présentent un double avantage : d'une part, établir le dialogue en amont avec les opérateurs pour favoriser une meilleure insertion des équipements dans le paysage et, d'autre part, faciliter l'instruction des dossiers. L'insertion des stations de base dans le paysage urbain constitue un axe de réflexion particulièrement sensible ;
    2. Organiser l'information des collectivités locales afin de les aider à répondre aux questions du public notamment en ce qui concerne l'exposition aux champs électromagnétiques et de faciliter la gestion des éventuels conflits de voisinage provoqués par l'implantation des antennes.
    Outre la DDASS, vous pourrez adjoindre à ces instances des représentants des associations ou organismes intéressés (riverains, parents d'élèves...) pour définir avec eux les actions d'information à mettre en place.
    Vous noterez que l'ANFR, chargée d'assurer la coordination technique de l'implantation des stations radioélectriques, peut être à même de fournir, sur demande, les informations pertinentes aux services déconcentrés de l'Etat pour qu'ils aient connaissance des sites d'implantation.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Menvielle, administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Roland Levert, attaché principal d'administration centrale, Mme Michèle Llimous, attachée d'administration centrale, Mme Josiane Mollet, attachée de la police nationale, et Mme Dominique Duyck, attachée d'administration centrale, directement placés sous son autorité. »
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean-Pierre Emery, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, Mme Marie-Christine Querci et Mme Annie Darmedru, administratrices civiles, et M. Gérard Brunaud, trésorier principal du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, Mme Jocelyne Soussan, administratrice civile, M. Jean-Marc Gras, M. Gilbert Guillochon et Mme Frédérique Nion, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
Les quatre premiers alinéas de l'article 4 du décret du 14 décembre 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « La représentation du personnel comprend neuf titulaires et dix-huit suppléants pour le grade d'administrateur civil hors classe et cinq titulaires et dix suppléants pour le grade d'administrateur civil.
 Si, à la suite de modifications intervenues dans les structures ministérielles, le nombre des directeurs de personnel vient à changer, la représentation du personnel est modifiée dans les conditions suivantes :
 1° Lorsque le nombre de directeurs de personnel se trouve augmenté, la représentation du personnel est complétée dans les mêmes proportions ; acquièrent successivement la qualité de titulaire, selon l'ordre de leur désignation, un représentant suppléant du grade d'administrateur civil hors classe puis un représentant suppléant du grade d'administrateur civil et ainsi de suite jusqu'à rétablissement de la parité entre représentants de l'administration et représentants du personnel ;
 2° Lorsque le nombre de directeurs de personnel vient à diminuer, la représentation du personnel est réduite dans les mêmes proportions ; perdent successivement leur qualité de titulaire, selon l'ordre inverse de leur désignation, un représentant titulaire du grade d'administrateur civil puis un représentant titulaire du grade d'administrateur civil hors classe et ainsi de suite jusqu'à rétablissement de la parité entre représentants de l'administration et représentants du personnel. »
Art. 1er. -  Au titre III du livre II du code du travail (partie Réglementaire), il est introduit un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
    « Chapitre préliminaire
    « Principes de prévention
    « Art. R. 230-1. -  L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
    « La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
    « Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 236-4.
    « Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.
    « Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4o de l'article L. 231-2. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
 M. Tremoulet (Vincent, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Cros-Lescure et Sylvie Soto, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).
 Le retrait de Mlle Soto (Sylvie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Cros-Lescure et Sylvie Soto, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise Cros-Lescure et Sylvie Soto, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Françoise Cros-Lescure, Vincent Tremoulet, huissiers de justice associés ».
Val-d'Oise
    1 Wambre (Stéphane) ; 2 Durey (Maria-Des-Anges) ; 3 Duquenoy (Thierry) ; 4 Hoarau (Joël) ; 5 Macaigne (Romain) ; 6 Salelles (Dominique) ; 7 Arnold (Christian) ; 8 Scicluna (Jean-Yves) ; 9 Guedj (Yannick) ; 10 Jayaprakash (Prakash) ; 11 Sartini (François) ; 12 Cousin (Sylvie) ; 13 Berroyez (Hervé).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 octobre 2001, est fixé le modèle du formulaire S 5133 b « attestation pour le paiement des retraites » (1), enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11798*01.
    L'arrêté du 19 septembre 1990 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Landes
    1 Lasserre (Gérard) ; 2 Coutenceau (Jea-Pierre) ; 3 Romeas (Jean-Pierre) ; 4 Lalanne (Jeanne) ; 5 Beaussier (Michel) ; 6 Senac (Alain) ; 7 Fougeray (Gilles) ; 8 Dulas (André) ; 9 Ducasse (Francis) ; 10 Godart (Jean-Michel) ; 11 Prat-Bernachot (Domitille) ; 12 Thomas (Annick) ; 13 Avengozar (Denis) ; 14 Douthe (Yves) ; 15 Dulucq (Jean-Louis) ; 16 Bardalou (Charles) ; 17 Merienne (Serge) ; 18 Gadot (Joëlle) ; 19 Hourdiaux (Marc) ; 20 Hourdiaux (Sylvie) ; 21 Longuet (Pierre) ; 22 Biondo (Catherine) ; 23 Bachacou (Jean-Paul) ; 24 Turtaut (Benoît) ; 25 Couture (Jean) ; 26 Maguer (Rémy) ; 27 Ferrand (Jean-Claude) ; 28 Lejars (Patrick) ; 29 Walter (Gérard) ; 30 Gryseleyn (Yves) ; 31 Dangoumeau (Marc) ; 32 Lac (Jean-Louis) ; 33 Poirier (Jean-Bernard) ; 34 Nolli (René) ; 35 Trottier (Gérard) ; 36 Treche (Claude) ; 37 Bertin (Marcelle) ; 38 Delagneau (Philippe) ; 39 Berniolles (Régine) ; 40 Cantegrit (Denis) ; 41 Maurice (Dominique) ; 42 Ceyrat (Serge) ; 43 Marquet (Michel) ; 44 Montiton (Daniel) ; 45 Saillard (Gérard) ; 46 Sabatier (Guy) ; 47 Daraignez (Charles) ; 48 Lemoine (Roseline) ; 49 Boinot (Dominique) ; 50 Vidal (Jean-Michel) ; 51 Pinto (Michelle) ; 52 Metivier (Frédéric) ; 53 Huste (Guy) ; 54 Montant (Jean-Claude) ; 55 Mayor (Jacqueline) ; 56 Bassez (Jean-Marie) ; 57 Beyriere (Christian) ; 58 Beziat (Jean-Claude) ; 59 Soupot (Christian) ; 60 Ducourneau (Jean-Yves) ; 61 Cromer (Arlette) ; 62 Chaillot (Bernard) ; 63 Barrot (Jean-Paul).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à la santé en date du 15 octobre 2001, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (3o) du décret no 60-130 du 24 septembre 1960 modifié et à l'article 1er (1o, a et b) du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié sont, pour l'année universitaire 2001-2002, fixés conformément aux trente-sept tableaux ci-annexés.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 juin 2001, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2001, est modifié.
    Le nombre de postes est porté globalement à 2004, répartis en :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 07/07/2001 page 10858 à 10859
    =============================================
Art. 12. -  La dernière session des dominantes outillages en outils à découper et à emboutir et outillages en moules métalliques du brevet d'études professionnelles outillages créé par l'arrêté du 29 août 1991 précité aura lieu en 2003.
    A l'issue de cette session, les alinéas 4 et 5 de l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles outillages, correspondant respectivement aux termes « CAP outillages en outils à découper et à emboutir » et « CAP outillages en moules métalliques », sont abrogés.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles I à V, de l'accord interprofessionnel susvisé, relatif à la commercialisation des pêches et nectarines de calibre C, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) figurant en annexe (1), sont étendues à compter de la date de publication du présent arrêté pour la campagne de commercialisation 2001 à tous les membres des professions constituant cette association.
    Les services de contrôle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'agriculture concourent à l'application de cet accord, dans le cadre de leurs missions.