« Article 120-1.04
Zones de comptétence des centres de sécurité des navires
 1. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Dunkerque s'étend au département du Nord et au port de Calais.
 2. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Boulogne-sur-Mer s'étend aux départements du Pas-de-Calais, à l'exception du port de Calais, de la Somme ou de l'Oise.
 3. La compétence du centre de sécurité des navires implanté au Havre s'étend, dans le département de la Seine-Maritime, à la circonscription des services des affaires maritimes du Havre et de Fécamp.
 4. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Rouen s'étend, dans le département de la Seine-Maritime, à la circonscription des services des affaires maritimes de Rouen et de Dieppe et aux départements de l'Eure, de Paris, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne du Val-d'Oise, des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l'Aube, de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Moselle, de Meurthe-et-Moselle, des Vosges, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de l'Yonne, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, d'Eure-et-Loir, du Loiret, de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, de l'Indre, du Cher, de la Haute-Vienne, de la Creuse, de la Corrèze, de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Loire, du Rhône, de l'Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardèche. Les quais en Seine de Honfleur (désignés par l'abréviation QSH), situés dans le Calvados mais également à l'intérieur des limites de la circonscription du Port autonome de Rouen, relèvent également du centre de sécurité des navires implanté à Rouen.
 5. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Caen s'étend aux départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
 6. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Saint-Malo s'étend aux départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, de la Mayenne et de la Sarthe.
 7. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Brest s'étend, dans le département du Finistère, à la circonscription des services des affaires maritimes de Morlaix, Brest et Camaret.
 8. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Concarneau s'étend, dans le département du Finistère, à la circonscription des services des affaires maritimes de Douarnenez, Audierne, Le Guilvinec et Concarneau.
 9. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Lorient s'étend au département du Morbihan.
 10. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Saint-Nazaire s'étend aux départements de la Loire-Atlantique, de la Vendée et de Maine-et-Loire.
 11. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à La Rochelle s'étend aux départements de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres.
 12. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Bordeaux s'étend aux départements de  la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Dordogne, de Lot-et-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées.
 13. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Sète s'étend aux départements de l'Hérault, du Gard, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn, du Lot, de l'Aveyron, de la Lozère et de Tarn-et-Garonne. »