A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2002
 Commune de Portiragnes (2).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 2002
 Commune de Bon-Encontre.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour des périodes antérieures à 2003
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2002
 Communes de Lançon-Provence, Peynier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1999 à 2001
 Commune de Trets.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1991 à 2002
 Communes d'Arpheuilles, Barlieu, Bannegon, Charenton-du-Cher, Coust, Menetou-Salon, Saint-Palais, Saint-Symphorien, Venesmes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1993 à 2002
 Commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1994 à 2002
 Commune de Châteaumeillant.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1996 à 2002
 Commune de Concressault.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 1997 à 2002
 Commune de Bengy-Sur-Craon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 1997 à 2002
 Commune de Saint-Pierre-des-Etieux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1997 à 2002
 Commune de Cours-les-Barres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 1997 à 2002
 Commune de Vallenay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1997 à 2002
 Communes de Rezay, Sancergues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à 2002
 Commune de Maisonnais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1998 à 2002
 Commune de Saint-Amand-Montrond.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à 2002
 Commune de La Groutte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 1998 à 2002
 Communes de La Guerche-sur-l'Aubois, Le Châtelet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à 2002
 Commune de Saint-Pierre-les-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1999 à 2002
 Communes de Bannay, Boulleret, Ids-Saint-Roch, Marçais, Meillant.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2001 à 2002
 Commune du Bosc-Roger-en-Roumois.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 2002
 Communes de Pechbonnieu, Saint-Loup-Cammas.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1996 à 1997 et de 2001 à 2002
 Commune de Clapiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1992 à 1997 et de 2000 à 2001
 Commune de Montarnaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2001 à 2002
 Commune de Montferrier-sur-Lez.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre 1997 à 2002
 Commune de Monthodon.
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1999 à 2002
 Commune de Nozeroy.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2002
 Commune de Bouffry.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 1998
 Commune de Romorantin-Lanthenay.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 1994 à 2002
 Commune de Desmonts.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1996 à 2002
 Communes de Douchy, Varennes-Changy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1998 à 2002
 Commune de Ladon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1999 à 2002
 Communes de Saint-Michel, Thimory.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2001 à 2002
 Communes de Jouy-le-Potier, Pannes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 2002
 Commune de Mérinville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2002
 Commune du Bardon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
 Commune de Saint-Germain-des-Prés.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1999 à 2001
 Commune de Gavaudun.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1993 à 1994 et de 1999 à 2002
 Commune de Martigné-Briand.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 2000 à 2002
 Commune de Soulaire-et-Bourg.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2002
 Commune de Juvardeil.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 1998 à 2002
 Commune d'Heillecourt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1999 à 2002
 Commune d'Houdemont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2002
 Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 2000 à décembre 2002
 Commune de Guînes.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2001
 Commune de Lahonce.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2002
 Commune de Sain-Bel.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1997 à 2002
 Commune du Mée-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 1997 à décembre 2002
 Communes de Moissy-Cramayel, Saint-Thibault-des-Vignes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 2002
 Communes d'Esbly, Saint-Sauveur-sur-Ecole.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 1998 à décembre 2002
 Commune de Soignolles-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à décembre 2002
 Commune d'Emerainville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 1998 à décembre 2002
 Commune de La Ferté-Gaucher.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à décembre 2002
 Communes de Guérard, Pamfou, Pomponne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 1998 à décembre 2002
 Commune de Montévrain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à décembre 2002
 Communes de Boissy-le-Châtel, Ferrières-en-Brie, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
 Communes de Crégy-les-Meaux, Lagny-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2002
 Commune de Chanteloup-en-Brie.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1997 à décembre 2002
 Commune de Prunay-en-Yvelines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1997 à décembre 2002
 Commune de Gazeran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 2002
 Commune d'Orgeval.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à décembre 2002
 Commune d'Ablis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2000 à 2002
 Commune de Triel-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1999 à 2002
 Commune de Saint-Jean-de-Thouars.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 2002
 Commune de La Garde.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1996 à 2002
 Commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 1998 à 2002
 Commune de Montmorency.