Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'avis de concours réservé, organisé à l'hôpital local Maison Zimmermann d'Issenheim (Haut-Rhin), paru au Journal officiel du 5 juillet 2005, texte n° 84, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Un concours réservé aura lieu à l'hôpital local Maison Zimmermann d'Issenheim (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, c) »,
 Lire : « Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local Maison Zimmermann d'Issenheim (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) ».
 Au lieu de : « Peuvent faire acte de candidature les candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.
 Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou des travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003, »
 Lire : « Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2002, l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
 En tant que représentant des auteurs :
 Mme Piriou (Florence-Marie) est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Briselance (Marie-France) ;
 En tant que représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données :
 MM. Mossé (Marc) et Larue (Jean-Claude) sont nommés en qualité de membres titulaires, en remplacement de Mme Loustalot-Forest (Marie-Caroline) et de M. Pasgrimaud (Hervé) ;
 M. Villette (Antoine) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Samman (Thaima) ;
 En tant que représentants des producteurs audiovisuels :
 M. Sebbag (Marc-Olivier) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Pistre-Saquin (Stéphanie) ;
 M. Stemmelen (Eric) et Mme Bard (Anne-Sophie) sont nommés en qualité de membres suppléants, en remplacement de M. Peskine (Jacques) et de Mme Palluel (Christine).
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, branche agroalimentaire, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Cholet, direction des ressources humaines et de la formation continue, 49325 Cholet Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le dernier alinéa de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur qui justifient, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à vingt-quatre mois au moins à compter du 1er janvier 1997. »
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop et dans son champ d'application territorial particulier, l'accord de salaires n° 12-B du 20 mars 2002, conclu à Paris entre :
 Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop,
   D'une part, et
 Le syndicat FGA-CFDT,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de revaloriser, pour la province (territoire métropolitain, sauf départements de l'Oise, du Val-de-Marne et des Yvelines), les salaires des lads à compter du 1er avril 2002.
 Le texte de cet accord a été déposé le 2 mai 2002 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Oise, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 février 2002, M. Guy Waiss, administrateur civil, relevant pour sa gestion du ministère de l'éducation nationale, mis à disposition de la rectrice de l'académie de Toulouse, est, à compter du 5 novembre 2001, chargé des fonctions de secrétaire général de l'académie de Toulouse (groupe 1), en remplacement de M. Philippe Imbert, appelé à d'autres fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2002 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Moraillon, ingénieur en chef de l'armement, M. Pierre Rancurel, ingénieur général de l'aviation civile, M. Christian Rioult, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Philippe Lévêque, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Alain Casanova et de M. Philippe Lévêque, M. Michel Ramos, administrateur civil, M. Laurent Obrecht, attaché principal d'administration centrale, Mmes Françoise Lopez et Florence Tetrault, et M. Olivier Villemagne, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Alain Casanova et de M. Philippe Lévêque, M. Jean-Claude Bonnevie, administrateur des postes et télécommunications, M. Raymond Cattenoz, Mme Michèle Faucheux, M. Martial Georget et M. Marc Lapierre, attachés principaux d'administration centrale, Mme Nicole Clément, attachée d'administration centrale, et Mmes Monique Guerder et Sylvie Klaine, inspectrices du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.
Les ressources affectées au service commun se composent :
 - des cotisations des organismes adhérents ;
 - du produit des services rendus ;
 - des produits accessoires ;
 - des produits financiers, des dons, legs et subventions ;
 - d'un pourcentage de l'enveloppe budgétaire déléguée à VACAF par chaque CAF ou fédération de CAF, dans le cadre de la gestion du fonds d'aides aux vacances familiales, d'une participation des structures de vacances familiales partenaires.
 Les ressources servent à couvrir :
 - les frais de fonctionnement et de gestion du service commun ;
 - le tiers payant des frais de séjours effectués dans les structures de vacances familiales référencées.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 novembre 2002 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre de l'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
Oudinot (Georges), 12 octobre 1921, chef de bataillon, troupes de marine. Officier du 31 décembre 1958. Cité.
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Mosconi (Andernos), 19 mars 1922, capitaine, infanterie. Officier du 12 mai 1978.
ARMÉE DE L'AIR
Guyader (Yves, Albert, Fernand), 24 juin 1932, colonel. Officier du 10 décembre 1993.
Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :
 M. Bernard Pêcheur, secrétaire général ;
 Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
 M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
 M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés
admissibles à la première série
Mm e
Balmelli (Géraldine, Jeanne, Marie), épouse Laurec.
M l l e
Belhadi (Kheira).
 M.
Bergot (Fabrice).
Mm e
Bertho (Brigitte, Sophie), épouse Bourhis.
M l l e
Blondeau (Christelle, Elisabeth).
M l l e
Boulier (Chantal, Jeanine, Annick).
 M.
Bouquet (Gaël, Viguène, Hagop).
 M.
Callec (Olivier, Michel, Pierre).
M l l e
Cassan-Fayard (Isabelle, Carole).
 M.
Chabbi (Cherif).
M l l e
Crepin (Cécile, Catherine).
M l l e
d'Adamo (Virginia).
 M.
Dawood (Ibrahim).
M l l e
Durand (Emmanuelle, Jocelyne).
Mm e
Elgnaoui (Souad), épouse Le Gall.
Mm e
Federspiel (Carinne, Hélène), épouse Planet.
M l l e
Fontan (Véronique).
Mm e
Fretier (Mélanie, Béatrice, Hélène).
M l l e
Gaulard (Pascale, Anne-Marie).
 M.
Gendre (Patrick, Germain).
M l l e
Guerrero (Marie-Josée).
M l l e
Hery (Stéphanie, Véronique).
M l l e
Lafrique (Malcie, Martine).
M l l e
Lebaigue (Laëtitia, Mélady, Carrine).
 M.
Le Bihan (Olivier).
 M.
Le Quinquis (Gurvan, François, Robert).
M l l e
Lelievre (Sylvie, Françoise, Karine).
M l l e
Lentos (Céline, Marie-Françoise).
M l l e
Leuly-Joncart (Catherine, Adélaïde).
Mm e
Leviez (Célia), épouse Denevers.
M l l e
Maisondieu (Caroline, Marie-Cécile).
M l l e
Mazard (Nathalie, Françoise, Angèle).
Mm e
Moysan (Sylvie, Francine, Nathalie), épouse Benichou.
 M.
Ouillon (Sylvain, Henri, Lucien).
M l l e
Pantalacci (Carole, Marie, Odette).
 M.
Pascal (Fabrice, Marc, Gérard).
 M.
Pascaud (Marc, Pierre, Gilbert).
 M.
Pedeboy (Emmanuel, Jean, Yves).
M l l e
Pichon (Marie-Line, Renée).
 M.
Rabatel (Olivier, Bernard, Jean).
M l l e
Schapira (Laurence, Marie, Alice).
 M.
Schwebel (Laurent, Paul, Jean).
 M.
Thevenard (Stéphane).
 L'épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le 23 mai 2005. Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre H, désignée par le sort dans les conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 1973 modifié.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bar-le-Duc, direction des ressources humaines, 2, boulevard d'Argonne, 55012 Bar-le-Duc, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, sont nommés dans la réserve opérationnelle :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2003
INFANTERIE
M. Babin-Chevaye (Marc, Louis, Philippe, Marie).
Mlle Chautard (Sophie, Marie, Dominique).
M. de Voyer d'Argenson (Pierre-Henri, Philippe).
M. François (Frédérick, Jacques, Svend).
Mlle Silou (Nathalie, Rodrigue).
M. Verny (Jérôme, François, Henri).
TROUPES DE MARINE
Mlle Borel (Frédérique, Yvette, Jacqueline).
ARME BLINDÉE ET CAVALERIE
M. Galmiche (Alexandre, Julien).
M. Kerloc'h (Mathieu).
M. Rummelhardt (Sébastien, Pierre-Emile, Santiago).
ARTILLERIE
Mlle Cnudde (Lilia).
M. Giry (Thomas).
TRAIN
M. Kayser (Olivier, Antoine).
GÉNIE
M. Goismier (François-Alexandre, Charles).
MATÉRIEL
M. Mey (Jean, Serge).
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2003
L'aspirant de réserve Le Rouillé (Grégory).
Le second maître de réserve Rochée (Vincent, Pierre, Maurice).
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2003
Le sergent de réserve Sauvage (Jean-Michel, André).
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés The Indemnity Marine Assurance Company Limited, dont le siège social est Saint Helen's, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ (Grande-Bretagne), et The Yorkshire Insurance Company Limited, dont le siège social est 2 Rougier Street, York YO90 1UU (Grande-Bretagne), ont présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert à la société Ocean Marine Insurance Company Limited, dont le siège social est Saint Helen's, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ (Grande-Bretagne), avec les droits et obligations qui s'y rapportent, du portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France s'agissant de la première société et, en ce qui concerne la deuxième entreprise, du portefeuille de contrats pour liquidation constitué par l'intermédiaire de sa succursale française ayant son siège social 19, rue Blanche, 75009 Paris.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor (service du financement de l'Etat et de l'économie, bureau C 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 septembre 2005, à titre provisoire, le taux de l'obligation légale de constitution et de conservation des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers prévu à l'article 1er du décret n° 93-131 modifié est porté à 26,4 % pour une période d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2005, M. Myara (Albert), administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2005 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mars 2005, il est mis fin au détachement de Mme Dufay (Fabienne), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directrice de la gestion financière et comptable du secteur public local et des opérations outre-mer et à l'étranger (6e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 12 novembre 2004.
 A compter de la même date, Mme Dufay est maintenue en service détaché sur l'emploi de sous-directrice en charge de la sous-direction du secteur public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.
La déclaration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté doit être adressée au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans un délai maximal de un mois après la publication du présent arrêté. La déclaration modificative prévue à l'article 3 du présent arrêté doit être adressée au maximum un mois après la survenue de la modification qui la motive.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  M. Robert Finielz, directeur des affaires criminelles et des grâces, reçoit délégation pour signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001 :
    La date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session 2001 du brevet de technicien supérieur est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
    Le calendrier tient compte des groupements intervenus pour les épreuves communes concernant le français, les mathématiques, les langues, l'économie-droit et l'économie générale et économie d'entreprise.
    Les épreuves orales peuvent se dérouler avant les épreuves écrites.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 1er mars 2001 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain et de M. Debeaupuis, délégation est donnée à :
    Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;
    M. Stéphane Seiller, sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;
    M. Bernard Verrier, sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;
    M. Patrice Blémont, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;
    M. Patrick Allal, sous-directeur des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, M. Guyon (Yves), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 12 décembre 2002.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2001, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique :
    Guggenheim Museum et Museum of Modern Art de New York ;
    Philadelphia Museum of Art de Philadelphie ;
    Salvador Dali Museum de Saint Petersburg ;
    National Gallery of Art de Washington,
    à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 septembre 2001 au 30 janvier 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Paris-Barcelone » aux galeries nationales du Grand-Palais, du 9 octobre 2001 au 15 janvier 2002.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 mai 2001, Mme Danièle Sandaran, inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est promue, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mai 2001.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour les catégories d'ouvrages ou éléments d'ouvrage suivants :
    - centrales énergétiques ;
    - cuisines ;
    - blanchisseries.
    Elle peut être révisée lorsque les conditions constatées lors de son octroi ne sont plus remplies par la personne morale intéressée après avertissement adressé par l'administration.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse, a fait paraître une publicité en faveur de l'appareil de photothérapie Nono, revendiquant les allégations suivantes : « Lésions internes de la bouche » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Distri Club Médical à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil de photothérapie Nono, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des avenants n°s 71 (prime de fin d'année) et 72 (classification des emplois) du 18 novembre 2003 à la convention collective de travail du 25 avril 1974 concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 mai 2004, le sous-lieutenant Nadja (Benjamin) est nommé, à compter du 25 mai 2004, régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement du lieutenant-colonel Champion (Didier).
 Le sous-lieutenant Nadja (Benjamin) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Article 12
    Lorsque l'accès aux traitements informatiques de l'ANPE lui est autorisé, le partenaire saisit immédiatement dans l'application informatique relative aux offres d'emploi celles qu'il recueille.
    A défaut, il les transmet sans délai à l'agence locale pour l'emploi désignée dans la convention.
    Lorsqu'elles deviennent caduques, il l'en informe immédiatement et il lui en donne les motifs.
    TITRE IV
    DUREE, RENOUVELLEMENT,
    EVALUATION, PUBLICITE, RESILIATION
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 septembre 2001 :
    L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Nord, dont le siège social est 18, rue d'Inkermann, à Lille (Nord), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Nord.
    L'association pour le financement du Parti communiste français, département de Lot-et-Garonne, dont le siège social est 18, rue Jules-Ferry, à Agen (Lot-et-Garonne), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Lot-et-Garonne.
    L'association de financement du Front national du département de Lot-et-Garonne, dont le siège social est 44, avenue Henri-Barbusse, à Agen (Lot-et-Garonne), est agréée à la demande du président de l'association de financement en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Lot-et-Garonne.
    L'association de financement du Front national du département de l'Allier, dont le siège social est 16, rue de la Source-de-l'Hôpital, à Vichy (Allier), est agréée à la demande du secrétaire départemental de la fédération du Front national de l'Allier en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Allier.
Dans les cas de maladies transmissibles des espèces canine ou féline, l'action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire a été établi selon les critères définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et dans les délais suivants :
 1° Pour la maladie de Carré : huit jours ;
 2° Pour l'hépatite contagieuse canine : six jours ;
 3° Pour la parvovirose canine : cinq jours ;
 4° Pour la leucopénie infectieuse féline : cinq jours ;
 5° Pour la péritonite infectieuse féline : vingt et un jours ;
 6° Pour l'infection par le virus leucémogène félin : quinze jours.
Art. 3. -  Il est ajouté au même arrêté un article 2 ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des catégories d'agents contractuels citées à l'article 1er ci-dessus sont respectivement fixées à trois ans et à deux ans.
    Dans la mesure où leurs qualités professionnelles et l'intérêt du service le justifient, et dans la limite des emplois budgétaires disponibles, les agents ayant atteint depuis trois ans au moins le dernier échelon de leur catégorie peuvent accéder à la catégorie supérieure. Ils sont reclassés dans leur nouvelle catégorie à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, sans ancienneté d'échelon. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 octobre 2001, des épreuves sont ouvertes en 2002 pour l'admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, institué par l'article 10 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982. Le nombre de places offertes au cycle préparatoire au concours interne au titre de la 1re catégorie et le nombre de places offertes au cycle préparatoire au concours interne au titre de la 2e catégorie seront fixés ultérieurement par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
    Le cycle préparatoire se déroulera du 1er novembre 2002 au 31 octobre 2003 pour les stagiaires de la 1re catégorie et du 1er novembre 2002 au 31 octobre 2004 pour les stagiaires de la 2e catégorie.
    Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le mercredi 3 avril 2002, la première de 9 heures à 13 heures (heure de Paris), la seconde de 15 heures à 18 heures (heure de Paris).
    Elles auront lieu dans les centres suivants, au choix du candidat : Paris, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Marseille, Nancy, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg et Toulouse.
    Certains de ces centres pourront être supprimés par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat si, après réception des candidatures, il est constaté que moins de dix candidats ont demandé à y subir les épreuves.
    Les dates de l'épreuve d'admission seront fixées ultérieurement par chacun des jurys. Elle se déroulera à Paris, dans les locaux de l'ENA.
    Les demandes d'admission aux épreuves devront obligatoirement être établies sur les formulaires délivrés par l'école.
    Ces formulaires pourront être obtenus à l'Ecole nationale d'administration :
    - soit sur place, 13, rue de l'Université, 75343 Paris Cedex 07 ;
    - soit en écrivant, à la même adresse, et en joignant une enveloppe autocollante de format minimum 26 cm x 33 cm affranchie à 16 F (tarif lettre) ou à 12 F (tarif pli non urgent) ;
    - soit sur le site internet de l'ENA : http://www.ena.fr.
    Les demandes d'admission aux épreuves, auxquelles devront être obligatoirement jointes les pièces prévues à l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1982, devront être adressées le 3 janvier 2002 au plus tard au service des concours et examens de l'Ecole nationale d'administration, 13, rue de l'Université, 75343 Paris Cedex 07. Les candidats pourront soit les envoyer par voie postale sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer au service concours et examens de l'école qui les recevra chaque jour ouvrable, à l'exception du samedi, et en délivrera reçu.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 octobre 2001, les ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe dont les noms suivent sont promus ingénieurs en chef des ponts et chaussées à compter des dates indiquées ci-après :
    Baudoin (Emmanuelle), 1er juillet 2001 ;
    Contat (Serge), 1er juillet 2001 ;
    Masson (Jean-Luc), 1er juillet 2001 ;
    Dominici (Serge), 1er juillet 2001 ;
    Ruysschaert (Jean-Claude), 8 septembre 2001 ;
    Hurson (François), 8 septembre 2001 ;
    Gueniot (Yves), 8 septembre 2001 ;
    Joly (Bernard), 8 septembre 2001.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, les sociétés La Mutuelle du Mans Assurances IARD et MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72000), 19-21, rue Chanzy, et les sociétés La Mutuelle du Mans Assurances Vie et MMA Vie, dont le siège social est au Mans (72000), 20, rue Saint-Bertrand, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de leurs portefeuilles de contrats respectifs à la société Quatrem Assurances collectives, dont le siège social est à Paris (9e), 45-47, rue Le Peletier.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de ces cinq sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des sociétés La Mutuelle du Mans Assurances IARD et MMA IARD, La Mutuelle du Mans Assurances Vie et MMA Vie.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor (service du financement de l'Etat et de l'économie, bureau C 2, télédoc 268), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Les dispositions des avenants n°s 49 et 50 du 25 avril 2003 à la convention collective de travail du 28 février 1972 concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve, en ce qui concerne l'avenant n° 49 susmentionné, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée et de l'article 6.6 de l'accord national du 23 décembre 1981 étendu sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 25 août 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, direction des ressources humaines, rue J.-B.-Perret, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'avenant du 24 mars 2004 à l'accord national de travail du 4 septembre 2003 relatif au temps partiel dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux ainsi que de leurs centres de formation professionnelle pour adultes et leurs fédérations conclu à Paris entre :
 L'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Le texte de cet accord a été déposé le 9 avril 2004 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739  Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 6 juin 2003 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées, à Tarbes.
   Objet :
 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires ;
 Chambre syndicale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Le titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2003, M. Jean Petitou, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes, est réintégré dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 février 2004 et radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
Pour l'exercice de ces mission, l'Association nationale du poney français de selle et du poney de sport :
 - dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
 - peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé.
« A N N E X E III (*)
 Zone de planification : Le Thillot.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Site d'émission : 1, place du 2-Octobre-1944, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle.
 Altitude du site : 560 mètres.
 Altitude de l'antenne : 575 mètres.
 Puissance (PAR) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 mai 2004 :
  Sont nommées membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, pour une période de trois ans renouvelables, les personnalités dont les noms suivent :
 1. En qualité de personnalités compétentes en matière de recherches biomédicales :
 M.
Bernard Begaud.
 M.
Jacques Belegaud.
 M.
Olivier Blin.
 M.
Jacques Bonneterre.
 M.
Bertrand Diquet.
 M.
Milou-Daniel Drici.
 M.
Eric Hachulla.
 M.
Norbert Ifrah.
Mm e
Lucette Lacomblez.
Mm e
Maryse Lapeyre-Mestre.
 M.
Philippe Lesieur.
 M.
Patrick Marcellin.
 M.
Guy Mazue.
 M.
Marc Pallardy.
 M.
Gérard Pons.
 M.
Alain Ravaud.
 M.
Philippe Ruszniewski.
 M.
Daniel Sereni.
 M.
François Sichel.
Mm e
Claudine Soubrie.
 M.
Dominique Tremblay.
 M.
François Tremolieres.
 M.
Philippe Unger.
 M.
Pascal Voiriot.
Mm e
Muriel Vray.
 2. En qualité de membre d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale :
 Mme Anne-Marie Duguet.
 Sont nommés respectivement président et vice-président du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament :
 Président : M. Bernard Begaud.
 Vice-président : M. Daniel Sereni.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2001, les ministres plénipotentiaires de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter des dates indiquées ci-après :
    M. Poletti (Bernard), le 24 septembre 2001 ;
    M. Chouraqui (Gilles), le 4 octobre 2001 ;
    M. De Zorzi (Joël), le 4 octobre 2001.
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
 - l'Association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire (AMPASEL). Cette association exerce sa compétence dans le département de la Loire ;
 - l'Association de surveillance de la qualité de l'air en Drôme et Ardèche (ASQUADRA). Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle Bernard (Andrée, Yvonne, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Gachon, Jacques Frieh et Michel Viso, notaires associés, à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).
 Mlle Bernard (Andrée, Yvonne, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Gachon, Jacques Frieh et Michel Viso, notaires associés.
 Le retrait de M. Frieh (Jacques, Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gachon, Jacques Frieh et Michel Vison, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Gachon, Jacques Frieh et Michel Viso, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Gachon, Michel Viso et Andrée Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au B (Marine), au III (Direction des travaux immobiliers et maritimes), tableau :
    - colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Pierre Romenteau, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Georges Debiesse, directeur. » ;
    - colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Georges Debiesse, directeur adjoint. » est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 mai 2001 :
    Sont nommés en qualité d'élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, au titre de l'année scolaire 2000-2001 :
    1  M. Augier de Moussac (Pierre).
    2  M. Baumgart (Philippe).
    3  M. Bochard (Sébastien).
    4  M. Clouard (Arnaud).
    5  M. Dachary (Mikaël).
    6  M. Génin (Benoît).
    7  M. Gionta (Jean-Philippe).
    8  Mlle Gusto (Eve).
    9  M. Hagneré (Cyril).
    10  M. Jardin (Laurent).
    11  M. Julien (Jean-Philippe).
    12  M. Laurent (David).
    13  Mlle Lemaire (Caroline).
    14  M. Mariaux (Cyril).
    15  M. Mayeur (Noël).
    16  M. Nouël (William).
    17  M. Pechnik (Nicolas).
    18  Mlle Ragot-Bujadoux (Julie).
    19  M. Rouet (Aurélien).
    20  M. Sirac (Xavier).
    21  M. Vasty (David).
    Est nommée en qualité d'élève titulaire de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, au titre de l'année scolaire 2000-2001 :
    Mlle Figuérédo (Audrey).
I. - Au dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions, la somme : « 120 000 EUR » est remplacée par la somme : « 132 000 EUR ».
 II. - Au troisième alinéa du I de l'article 163 quinquies D du code général des impôts, la somme : « 120 000 EUR » est remplacée par la somme : « 132 000 EUR ».
 III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2003.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Bordeaux.
 Fréquence : 106,80 MHz.
 Adresse du site : site TDF, lieudit Lesparre, 33270 Bouliac.
 Altitude du site : 66 mètres.
 Altitude de l'antenne : 272 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 4 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Rochefort.
 Fréquence : 94,80 MHz.
 Site d'émission : rue Paul-Behu, tour des Rosiers, 17450 Fouras.
 Altitude du site : 15 mètres.
 Altitude de l'antenne : 46 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 270°/90°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application de l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, la liste des postes à recrutement prioritaire vacants est établie pour l'année 2002 ainsi qu'il est mentionné dans les tableaux ci-dessous.
 Les conditions et les modalités de dépôt des candidatures sur ces postes vacants à recrutement prioritaire sont identiques à celles définies dans l'avis précédent de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être).
*
* *
 Les tableaux suivants dressent la liste de ces postes à recrutement prioritaire vacants dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958  :
Chirurgie
Médecine
Psychiatrie
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2002, M. Emmanuel Duret, conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en service détaché en qualité de directeur général d'Aéroports de Paris, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 2002.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, M. Caffy (André), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2002.
 La démission de M. Caffy est acceptée à compter de la même date.