Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclère, secrétaire des affaires étrangères, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Chazeaubénit, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Olivier Da Silva, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Annie Padioleau, secrétaire des affaires étrangères, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Dominique Ficarelli, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Boivineau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général, M. François-Xavier Reymond, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de M. Hubert Colin de Verdière, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2004, les 14 postes de secrétaire administratif du ministère de la culture et de la communication ouverts au recrutement par concours externe au titre de l'année 2004 sont répartis dans les régions suivantes :
 Aquitaine : 1 poste ; Auvergne : 1 poste ; Champagne-Ardenne : 1 poste ; Ile-de-France : 6 postes ; Lorraine : 1 poste ; Nord - Pas-de-Calais : 1 poste ; Pays de la Loire : 1 poste ; Rhône-Alpes : 2 postes.
I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
 1° Au 5° de l'article R. 714-16-1 :
 a) Les mots : « attachés mentionnés à l'article 1er (1° ) du décret 30 mars 1981 susvisé » sont remplacés par les mots : « praticiens attachés mentionnés à l'article 2 du décret n° 2003-... du ..... 2003 » ;
 b) Avant les mots : « trois vacations », sont insérés les mots : « trois demi-journées ou » ;
 c) Les mots : « l'ensemble de ces attachés » sont remplacés par les mots : « l'ensemble de ces praticiens attachés » ;
 2° Le 8° de l'article R. 714-16-6 est ainsi rédigé :
 « 8° Deux représentants des praticiens attachés mentionnés à l'article 2 du décret n° 2003-... du ... 2003, effectuant au moins trois demi-journées par semaine, élus par et parmi les praticiens considérés remplissant les mêmes conditions d'activité ; »
 3° Au f du 1° de l'article R. 714-16-24, avant le mot : « attachés », est inséré le mot : « praticiens » ;
 4° Au 4° du II de l'article R. 714-16-29, avant le mot : « attachés », est inséré le mot : « praticiens » ;
 5° Au c du 1° de l'article R. 714-22-5, les mots : « attachés des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « praticiens attachés ».
 II. - Au 8° de l'article 3 du décret du 25 juin 1999 visé ci-dessus, les mots : « attachés consultants » sont remplacés par les mots : « praticiens attachés consultants ».
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Paul Chapron de La Ferté-Bernard (Sarthe).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Paul Chapron, 56, avenue Pierre-Brûlé, BP 13, 72401 La Ferté-Bernard Cedex.
Pour l'application du présent arrêté dans les départements et régions d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les termes de : « préfet » et « départemental » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat » et par : « départements et régions d'outre-mer, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ».
Le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 visé ci-dessus est ainsi modifié :
 I. - Aux articles 10, 10-1, 13, 16, 17, 21-1, 25, 26-1, 27, 28, 35 et 36, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « président du conseil général ».
 II. - A l'article 23, le second alinéa est abrogé.
 III. - L'article 36-1 est abrogé.
La sous-direction « organisation » définit et propose l'agencement des moyens de la maintenance pour l'ensemble des formations de l'armée de terre. Elle assure la synthèse des études à caractère général. Elle contribue à la réalisation du schéma directeur du service du matériel. Elle fait appliquer les règles d'organisation et d'équipement des unités et des formations en charge de la maintenance et, à ce titre, elle participe à la conception, à la planification et à la conduite de la politique de formation des métiers du domaine maintenance.
 En charge du dialogue social à l'intérieur du service, elle est le correspondant et l'expert pour la gestion du personnel civil du domaine maintenance.
 Elle conçoit et gère le système de management de la qualité pour le domaine maintenance. Elle participe à la définition de la politique en matière de gestion préventive (hygiène, sécurité, conditions de travail et environnement).
 Elle fait réaliser les prestations de sa responsabilité ordonnées ou déléguées au service du matériel.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 3 octobre 2003, M. Jean-Paul Fabre est nommé administrateur provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions fixées par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, M. Marteau (Jérôme), greffier du deuxième grade, est, à compter du 26 janvier 2004, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin, en remplacement de Mlle Coyaud (Cécile).
I. - Branche de l'aide à domicile
 Avenant n° 3 du 28 avril 2004 à l'accord du 29 mars 2002 (CNA du 14 octobre 2004) ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.
II. - Convention collective du 15 mars 1966
 Avenant n° 297 du 10 mai 2004 ayant pour objet la revalorisation des indemnités kilométriques.
III. - Association Patronage Saint-Pierre ACTES
(06300 Nice)
 Accord du 30 janvier 2004 ayant pour objet la revalorisation des cadres intermédiaires.
IV. - Association AFAEDAM
(57160 Moulins-le-Metz)
 Accord du 20 avril 2004 ayant pour objet la négociation annuelle obligatoire.
V. - Comité mosellan pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (CMSEA) (57006 Metz)
 Accord du 28 mai 2004 ayant pour objet la mise en oeuvre du compte épargne-temps.
VI. - Association Montjoie
(72000 Le Mans)
 a) Avenant du 4 mai 2004 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 28 juin 1999, ayant pour objet le maintien individuel du bénéfice de la majoration familiale de salaire.
 b) Protocole d'accord du 4 mai 2004 ayant pour objet les astreintes des salariés non cadres.
A compter du 22 janvier 2003
Chef de cabinet
 M. Jean-Frédéric Lamouroux, magistrat.
Conseillers techniques
 M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Jean-Martin Tidori.
Chargée de mission
 Mme Gisèle Calmes, attachée d'administration centrale.
A compter du 28 janvier 2003
Directrice du cabinet
 Mme Martine Valdès-Boulouque, magistrate.
Conseiller technique
 M. Hugues Berbain, magistrat.
Chargé de mission
 M. Jean-Bernard Bolvin.
Les autorisations accordées par les décisions n° 94-327 du 21 juin 1994 et n° 98-408 du 27 mai 1998 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride sont reconduites pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 avril 2005, la liste figurant à l'arrêté du 24 octobre 2001 modifié fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
 Sont ajoutés :
a) Au titre des personnalités
appartenant à une profession de santé
 M. Bouchard (Jean-Louis), médecin.
 M. Chuc (An), médecin.
 M. Coffin (Jean-Pierre), médecin.
 M. Guiu (Eric), médecin.
 M. Valero (Christian), médecin.
b) Au titre des personnalités
ayant des compétences juridiques
 M. Ribaute (Xavier), avocat.
 Mme Robinat (Nathalie), avocate.
 Mme Ros (Nathalie), juriste.
 Mme Taillardat (Soazig), avocate.
c) Au titre des personnalités qualifiées
 M. Comte (François).
 M. Gallant (Claude).
 Mme Guillot (Elsa).
 Mme Lumbroso (Bérangère).
 M. Mayorgas (Jean-Claude).
 M. Quiniou (François).
 M. Rocheteau (Patrick).
 M. Rouet (Lionel).
 M. Van Brussel (Eric).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 juillet 2004, est étendu, jusqu'au 5 mai 2007, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (LA n° 41), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
 - légumes racines et tubercules transformés.
A N N E X E
(22 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 décembre 2003, M. Jean Laval, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse ».
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Jacques Dumont et Alain Osmont, délégation est donnée à M. Alain Vallet, ingénieur de mines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Eric Wintrebert, domicilié 161, rue Georges-Sirot, 45430 Mardié.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 mai 2003, M. Jacques Dumolard, ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Est déclaré vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction du développement et de la coopération technique, dont le titulaire occupe les fonctions de directeur adjoint.
 La direction du développement et de la coopération technique élabore et met en oeuvre les programmes et projets en matière de coopération technique et de développement économique, social, éducatif et institutionnel.
 Elle participe à l'orientation de la stratégie des agences et organismes français de coopération technique internationale et d'aide au développement, leur apporte son soutien et suit leurs activités.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines (sous-direction de la gestion des emplois et des carrières), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le déclarant doit immédiatement interrompre les travaux ou l'incident provoqué et prendre les dispositions afin de limiter l'effet de l'incident sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et afin d'éviter qu'il ne se reproduise. Il informe également dans les meilleurs délais le service chargé de la police de l'eau de l'incident et des mesures prises pour y faire face ainsi que les collectivités locales en cas d'incident à proximité d'une zone de baignade, conformément à l'article L. 211-5 du code de l'environnement.
Par délibération en date du 5 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Paul Bert Briquenais à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mix Cité II du 18 au 22 avril 2005 :
 Site : 2, rue de Suisse, 35200 Rennes.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 93,1 MHz.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Haguenau (Bas-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Haguenau, direction des ressources humaines, 64, avenue du Professeur-René-Leriche, 67504 Haguenau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Canepa, secrétaire général, M. Philippe Maffre, administrateur civil, et Mme Sophie Brocas, administratrice civile, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Canepa, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 2002, l'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur dont le nom suit est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et en application de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
A compter du 1er janvier 2001
 M. Duquenoy (Gérard).
L'entretien des installations de traitement est assuré régulièrement. Pour ce faire, les principaux paramètres de fonctionnement sont :
 - mesurés périodiquement ou suivis en continu ;
 - asservis si nécessaire à une alarme ;
 - reportés sur un registre éventuellement informatisé.
 Les éléments suivants sont disponibles en permanence :
 - consignes de fonctionnement et de surveillance ;
 - enregistrement des paramètres mesurés en continu ;
 - résultats des analyses destinées au suivi et aux bilans des installations de traitement des effluents ;
 - relevés des pannes et des réparations effectuées ou préventions exécutées.
Un emploi de chargé de mission à temps plein au développement économique est à pourvoir pour janvier 2005 au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Réunion.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois ans sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Dans une région qui, notamment, compte un taux de chômage supérieur à 30 %, plus de 65 000 allocataires du RMI et un PIB par habitant plus de deux fois inférieur à la moyenne métropolitaine, les questions de développement économique, d'emploi et d'insertion sont au coeur des préoccupations de l'Etat.
 Auprès du secrétaire général pour les affaires régionales, la mission consistera à :
 - initier et animer en interministériel, dans le domaine du développement économique, une démarche d'analyse et de propositions sur des politiques et des dispositifs d'interventions adaptés au contexte régional ;
 - assurer l'animation et la coordination des politiques sectorielles de développement économique, en particulier dans les domaines industriels, agricoles, dans le secteur de la pêche, de l'agroalimentaire, de la recherche et de la technologie ;
 - suivre la mise en oeuvre des grands projets, équipements structurants et infrastructures de développement économique, notamment programmés dans le cadre du DOCUP et du CPER.
 Ce poste est localisé à Saint-Denis de la Réunion.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris SP 07. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.
 Tout renseignement, en particulier sur le profil du poste, est disponible à la préfecture de la Réunion auprès de M. Philippe Paolantoni, secrétaire général pour les affaires régionales, SGAR (téléphone : 02-62-40-77-00, télécopie : 02-62-40-77-19).
Les candidats ne peuvent se présenter aux examens professionnels prévus à l'article 7 di-dessus que s'ils relèvent, ou s'ils relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat, du ministère de la justice. Ils ne peuvent, en outre, se présenter, au titre de la même année, qu'à un seul concours réservé ou examen professionnel d'accès à un corps de catégorie C organisé en application de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Caraïbes, dont le siège social est situé 41, rue H.-Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 200 kW photovoltaïques, est localisée chez SPGY Danone, ZI de Jaula, 97129 Le Lamentin.
Par un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 avril 2005, sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude en qualité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2005) les 21 candidats dont les noms suivent :
Alaux-Dhenin (Virginie).
Bardon (Philippe).
Bollen (Marc).
Brunet (Pierre-Philippe).
Califano (Jean-Paul).
Chanut (Christophe).
Chauvin (Paul-Henri).
Delmaire (Emmanuel).
Derancourt (Dany).
Godefroid (Pascale).
Jakubowski (Christian).
Le Moal (Patricia).
Malbec (Patrick).
Marty (Denis).
Mateu (Virginie).
Pivert (Pascaline).
Ravache (Rachel).
Roberjot (Céline).
Vallenet (Claire).
Vandomme (Virginie).
Vicomte (Catherine).
Un arrêté du président du conseil général de l'Aude en date du 17 février 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants dans les structures accueil enfance de Carcassonne et Narbonne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Aude, service du personnel, 11855 Carcassonne Cedex 9.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 janvier 2005, Mme Sophie-Christine Mouillet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 1er septembre 2004 au 31 août 2006 auprès du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour exercer les fonctions de directrice de recherche de 2e classe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er avril 2005, le bien culturel suivant : André Derain, Paysage de Collioure, été 1905, huile sur toile, inv. 1982.76.4, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 15 mai 2005 au 4 février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Matisse-Derain, Collioure 1905 » au musée d'art moderne de Céret, du 18 juin 2005 au 2 octobre 2005, puis au musée Matisse du Cateau-Cambrésis, du 22 octobre 2005 au 22 janvier 2006.
Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 4° est ainsi rédigé :
 « 4° Service à compétence nationale DCN : M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert, directeur. »
Par arrêté de la déléguée régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 28 juillet 2003, l'arrêté du 17 mars 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux est modifié comme suit :
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial est globalement de 347 à répartir comme suit :
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la coopération internationale et du développement, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de directeur général adjoint.
 La direction générale de la coopération internationale et du développement est composée :
 - du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation ;
 - du service de la coordination géographique ;
 - de la direction du développement et de la coopération technique ;
 - de la direction de la coopération culturelle et du français ;
 - de la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;
 - de la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication ;
 - de la mission pour la coopération non gouvernementale.
 La direction générale de la coopération internationale et du développement élabore la politique d'aide au développement et de coopération internationale du ministère des affaires étrangères, en programme les moyens et en assure la mise en oeuvre.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines (sous-direction de la gestion des emplois et des carrières), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En application du code rural, le demandeur PAQ (Produits alimentaires de qualité), 9, avenue George-V, 75008 Paris, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - saumon frais élevé en Norvège (référence : LR/07/04).
 Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :
 - officiers 10,18  ;
 - sous-officiers  8,19  ;
 - caporaux  7,27  ;
 - sapeurs  6,77 . »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15     septembre 1997, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture,
     pour une durée de trois ans :
      Au titre de représentants de l'industrie de transformation :
      MM. Bracquart (Daniel), Delaitre (Michel), Delamort (Alain).
Au grade de chevalier
     M. Burner (Jean), directeur de l'Agence France-Presse à Bruxelles, président     de l'Association des journalistes francophones ; 24 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. de Faubournet de Montferrand (Bernard, Vincent, Pierre), ambassadeur de     France aux Pays-Bas ; 25 ans de services civils et militaires.
    M. Heger (Bernard), directeur des affaires économiques et européennes de la     Fédération des industries électriques et électroniques ; 24 ans d'activités     professionnelles.
    M. Mingasson (Jean-Paul, Philippe), directeur général des budgets de la     Commission européenne ; 28 ans de services civils et militaires.
    M. Piris (Jean-Claude), directeur général du service juridique du Conseil de     l'Union européenne ; 35 ans de services civils et militaires.
    COOPERATION
Art. 31. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons du grade provisoire d'inspecteur principal de 2e classe sont     fixées ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/97                        Page 6348   a 6352    
                      ......................................................
A. - Admissibilité
      Epreuve no 1 : analyse critique d'un projet d'architecture ou d'aménagement     avec contre-proposition (durée : quatre heures, coefficient 4).
      A partir d'un projet d'architecture ou d'aménagement, les candidats devront     faire l'analyse de ce projet en le critiquant et présenter les corrections ou     contre-propositions correspondantes.
      Cette épreuve a pour objet de mesurer les connaissances architecturales,
     urbanistiques et paysagères des candidats, leur capacité d'analyse et de     compréhension d'un projet et de ses enjeux, leur capacité de jugement, la     qualité de leur diagnostic dans les trois domaines précités, leur sens     politique ainsi que leur capacité à expliquer et à motiver leur point de vue.      Epreuve no 2 : épreuve de spécialité (coefficient 6).
    Spécialité Urbanisme, aménagement : appréhension et aménagement d'un
      A partir de documents et d'un programme d'opération fournis aux candidats,
     il s'agit, au travers de l'analyse du territoire correspondant à cette     opération, d'établir une proposition d'aménagement et de réfléchir sur les     conditions de sa réalisation (infrastructures, schémas de principe, le cas     échéant, à différentes échelles, phasage opérationnel...).
      Cette épreuve vise à vérifier la capacité d'analyse d'un territoire et de     son contexte économique et social par les candidats, leur capacité à     comprendre une commande, à en appréhender les enjeux et à en apprécier la     faisabilité.
    Spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager : réutilisation
      A partir d'un rapport de présentation et d'un programme de réutilisation     d'un édifice, les candidats devront montrer l'intérêt patrimonial de cet     édifice, faire des propositions, en fonction du programme proposé pour la     valorisation et la sauvegarde de cet édifice. Ces propositions devront tenir     compte du diagnostic des désordres et définir les reprises techniques à     mettre en oeuvre.
      Cette épreuve vise à vérifier la capacité d'analyse et de compréhension d'un     bâti par les candidats, leur discernement, leur capacité de proposition et     d'adaptation au contexte socio-économique, leur ouverture d'esprit, leur     créativité, leur sens esthétique et leur aptitude à poser un diagnostic     technique.
Au grade de chevalier
     Mme Allain, née Esnault (Jeannine, Marie, Joseph), vice-présidente     départementale de l'Union nationale des associations de déportés, internés et     familles de disparus ; 54 ans d'activités professionnelles, sociales et de     services militaires.
    Mme Fournal, née Carles (Juliette, Jeanne, Marie), ancienne présidente d'une     section de l'Association Rhin-et-Danube ; 54 ans d'activités     professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Gardebled (Edmond, Jules), président d'honneur d'une section de la     Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants     d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 60 ans d'activités professionnelles, sociales et     de services militaires.
    Mme Heftler (Nadine, Arlette), présidente de la commission sociale de     l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie ; 40 ans     d'activités sociales et professionnelles.
    Mme Lecreux, née Braneyres (Irène, Jeanne, Sabine), secrétaire générale de la     Fédération nationale FFC - Libre Résistance, amicale Buck ; 57 ans     d'activités sociales et de services militaires.
    Mme Millon, née Hoel (Raymonde), combattant volontaire de la Résistance ; 55     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Pastorelly (Antoine, Marius), président d'une amicale d'anciens marins et     de marins anciens combattants ; 58 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Poletti (Raoul, Jean-Louis), membre du bureau d'une association d'anciens     combattants ; 55 ans de services militaires et d'activités professionnelles     et associatives.
    M. Tarlet (André), président départemental et délégué régional de     l'Association des anciens de la 2e DB ; 55 ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
    M. Urdy (Victor, David), président d'une association départementale de     retraités militaires et veuves de militaires de carrière ; 60 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    CONTINGENT DES DEPORTES ET DES INTERNES
    DE LA RESISTANCE
Art. 18. -  Les fonctionnaires civils appartenant à un corps, un cadre     d'emplois ou un emploi classé dans les catégories C ou D ou de même niveau     sont classés dans le grade d'inspecteur à un échelon déterminé en appliquant     les modalités fixées à l'article 17 ci-dessus à la fraction de l'ancienneté     qui aurait été prise en compte, en application de l'article 3 du décret du 18     novembre 1994 susvisé, pour leur classement dans l'un des corps régis par ce     même décret.
Au grade d'officier
     M. Barras (René, Georges, Joseph), président de l'aide aux personnes sans     abri. Chevalier du 27 mai 1986.
    M. Chatellin (Pierre, Cyrille), président d'honneur de la mutualité du Nord.
     Chevalier du 27 octobre 1984.
    M. Marquet (Michel, Louis), président d'une union départementale de mutuelles.     Chevalier du 24 juillet 1983.
    M. Michard (Robert, Alphonse, Paul), vice-président de la caisse de retraite     et de prévoyance des cadres de la construction électrique. Chevalier du 23     novembre 1987.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997 :
      M. Yves Perrin, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé     conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
      M. Luc Poyer, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé     conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 92-845 du 8 septembre 1992 est     modifié comme suit :
      << L'association intercommunale Bort Artense susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence intitulé Radio Bort Artense. >>
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2     x 2 voies de la RN 79 de Paray-le-Monial - Est à Sainte-Cécile (du PR 19,250     au PR 59,000) et du Bois-Clair à Charnay-lès-Mâcon (du PR 62,500 au PR     76,100), ainsi que les travaux de mise aux normes et de mise à niveau des     protections de l'environnement pour les sections déjà en service à 2 x 2     voies, dans le département de Saône-et-Loire, conformément aux plans au 1/25     000 annexés au présent décret (1).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
     directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM.     Alain Le Gourrierec et Laurent Aublin, ministres plénipotentiaires, M.
     Jean-Claude Moyret, sous-directeur, et Mme Brigitte Bonnaud, agent     contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Pierre Brochand,
     reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères     et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  Un livret de formation est délivré par l'Ecole nationale de ski     de fond à l'issue de la sélection ; il permet de rendre compte du suivi     effectif de l'ensemble de la formation, évaluations comprises.
      Ce livret vaut certificat de préqualification et a une durée de validité de     trois ans, de date à date, à l'issue de l'unité de formation no 1. Il peut     être prorogé, à titre exceptionnel, par le directeur de l'Ecole nationale de     ski de fond après avis de la section permanente du ski nordique.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Par délibération en date du 6 novembre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association commerciale et artisanale     de Chauny à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre dénommé Radio Chauny pour la période du 21 novembre au 8 décembre     1996 :
      Site : Chauny (02).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 106,2 MHz.
Art. 6. -  Un comité d'évaluation est mis en place pour estimer, aux plans     technique et financier, les résultats du fonctionnement de l'habitat-service.      La composition du comité d'évaluation est déterminée d'un commun accord     entre la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de     Maine-et-Loire, les caisses d'assurance maladie et l'Association française     contre les myopathies.
      L'Association française contre les myopathies transmet au préfet du     département de Maine-et-Loire un rapport annuel d'activité faisant apparaître     les résultats de l'habitat-service, ses coûts, ainsi que les modalités de     réalisation.
      Les pouvoirs publics et les organismes payeurs se prononcent sur la     poursuite éventuelle de l'expérimentation et le maintien de leur     participation financière au vu des résultats de l'évaluation annuelle     démontrant l'utilité sociale et médicale de l'opération, ainsi que la qualité     de la gestion au regard de la maîtrise des dépenses de santé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'industrie, de     la poste et des télécommunications en date du 2 décembre 1996, Mme Daguet     (Odile), attaché d'administration scolaire et universitaire du ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est     intégrée, à compter du 1er septembre 1996, dans le corps des attachés     d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, en qualité d'attaché d'administration centrale, 8e     échelon.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-407 du 11 juin 1996 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : site T.D.F., mont Leuze, 06230 Villefranche-sur-Mer.
      << Altitude du site : 551 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 566 mètres.
      << Puissance (P.A.R.) : 5 kW.
      << Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 40o/110o (*).
Identification
      Les rameaux de Cytisus scoparius (L.) Link sont verts, cannelés, effilés et     allongés. Leurs feuilles supérieures sont réduites à une seule foliole sans     pétiole. Les feuilles inférieures sont à 3 folioles et pétiolées. Les fleurs,     jaune d'or, isolées ou groupées par 2, mesurent 1,5 cm à 2 cm de long ; elles     possèdent un calice court, scarieux, à 2 lèvres, l'antérieure à 2 dents et la     postérieure à 3 dents, une corolle papilionacée, 10 étamines monadelphes et     un ovaire monocarpelle, uniloculaire, allongé, velu et surmonté d'un long     style enroulé sur lui-même, lorsque la fleur est ouverte.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au     logement et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     novembre 1996 :
      La démission de M. Godin (Pierre, Marie, Julien), notaire à la résidence de     Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), est acceptée ;
      La société Pierre Godin et Martine Moreau-Dudognon, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée     pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est     nommée notaire à la résidence de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne),
     en remplacement de M. Godin (Pierre, Marie, Julien) ;
      M. Godin (Pierre, Marie, Julien) et Mme Dudognon (Martine, Marie-Hélène),
     épouse Moreau, sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     octobre 1996 :
      Mlle Gouley (Sandrine, Jacqueline, Ghislaine) est nommée huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Jean Folliot et Hervé     Castel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de     justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime) ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Folliot et Hervé     Castel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Jean     Folliot, Hervé Castel et Sandrine Gouley, huissiers de justice associés >>.
A N N E X E  (*)
      Zone de Narbonne.
      Fréquence : 92,5 MHz.
      Site d'émission : lieudit Les Hauts de Narbonne, 39, rue de la Corniche,
     11100 Narbonne.
      Altitude du site : 108 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 130 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 5. -  L'article 12 de la même loi est ainsi modifié :
      1o Au début de l'article, les mots : << Les dispositions du titre II de la     présente loi ne sont pas applicables aux contrats définis aux articles 9, 10     et 11 >> sont remplacés par les mots : << Les dispositions du titre II ne     sont pas applicables aux contrats définis aux articles 9, 9-1, 10, 10-1 et 11     >> ;
      2o Au début du 2o, les mots : << Concernant des travaux >> sont remplacés     par les mots : << Concernant des travaux, des fournitures ou des services >>     ;
      3o Au 3o, les mots : << et portant sur des travaux destinés à la réalisation     ou à l'exploitation en commun d'un ouvrage par des Etats signataires de     l'accord >> sont remplacés par les mots : << et portant sur des fournitures,     services ou travaux destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun     d'un ouvrage par des Etats signataires de l'accord >>.
    TITRE II
Art. 2. -  Conformément à l'extrait de carte au 1/15 000 annexé au présent     décret, le périmètre de cette concession, dénommée << Concession des Pins >>,     est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant     successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées     géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0261 du 08/11/96                        Page 16372  a 16373    
                      ......................................................
      Ce périmètre délimite une superficie de 3,56 kilomètres carrés environ.
Art. 1er. -  L'association Accords Charente-Maritime susvisée est autorisée     à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Accords 17.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Louis Mariel,
     sous-directeur, et de Mme Jacqueline Boutin, administrateur civil, délégation     est donnée à M. Serge Monbec, directeur départemental du Trésor public, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à     l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte     spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des     services financiers.
Par délibération en date du 24 juin 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Confédération régionale     Poitou-Charentes des unions économiques et commerciales à diffuser un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Quadricentre,     pendant la journée du 12 juillet 1997 :
      Site : Marennes (17) ;
      Puissance : 50 W ;
      Fréquence : 88,2 MHz.
Art. 1er. -  En application de l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986     susvisée, les personnels de l'établissement de transfusion sanguine du Rhône     moyen affectés à l'unité de diagnostic anténatal et en fonctions dans cet     établissement à la date du 31 décembre 1995 disposent, sous réserve de     justifier de services effectifs dans cet établissement, ou au sein de     l'association Drôme-Ardèche de transfusion sanguine, d'une durée équivalente     à deux ans au moins de service à temps complet et de remplir les conditions     énoncées aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, d'un     délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret pour     demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique     hospitalière régis par la loi du 9 janvier 1986 susvisée et leur nomination     dans un emploi au centre hospitalier de Valence.
      Chaque agent concerné est informé par le directeur du centre hospitalier de     Valence, par écrit, des possibilités qui lui sont offertes par le présent     décret. La demande d'intégration doit être présentée avant l'expiration du     délai de six mois prévu à l'alinéa ci-dessus. Elle est accompagnée des pièces     justificatives et adressée au directeur du centre hospitalier de Valence.
      La durée des services effectifs est arrêtée à la date du dépôt de la     candidature de l'agent.
      L'intégration ne peut avoir lieu que s'il existe dans la fonction publique     hospitalière des corps ou emplois correspondant aux fonctions exercées par     l'agent intéressé.