Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 8. - La verticale de pige d'un compartiment de récipient-mesure est la     verticale suivant laquelle sont repérés les niveaux de liquide contenu dans     ce compartiment. Elle doit passer aussi près que possible du centre de     gravité des sections horizontales du compartiment dans toute la zone où des     niveaux de liquide peuvent être repérés. Le point de référence est le point     de la verticale de pige servant d'origine pour le repérage des niveaux de     liquide.
      La hauteur totale témoin est la distance mesurée, le compartiment étant     vide, suivant la verticale de pige, entre le point de référence et le pied de     la verticale de pige.
      La hauteur de creux est la distance, mesurée suivant la verticale de pige,
     entre le point de référence et la surface libre du liquide.
      L'orifice de pige est un orifice situé à la partie supérieure de chaque     compartiment du récipient-mesure, qui permet la mesure de la hauteur totale     témoin et des hauteurs de creux. Son diamètre intérieur est supérieur ou égal     à 50 mm afin de permettre l'emploi de différents types de sabre.
2o B. - Marine:
      a) Paragraphe V, Service hydrographique et océanographique, colonne     Suppléants, au lieu de  <<M. l'ingénieur général Bernard Schrumpf>>, lire     <<M. l'ingénieur général Jean Bonnot>>.
      b) Supprimer le paragraphe VII, Service technique des transmissions et de     l'informatique de la marine.
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les ingénieurs:
     (2e tour) Gueziec (Philippe, Jean, Edouard).
     (3e tour) Roth (Pierre-André, Olivier, Georges).
     (4e tour) Rousselet (Sylvie, Blanche, Elise).
     (5e tour) Le Doussal (Pierre, Yves, Jacques).
     (6e tour) Merlo (Xavier, François, Jacques).
     (7e tour) Boidot-Forget (Marc, Alain, Simon).
     (8e tour) Bouty (Frédéric, Gilbert, Raymond).
     (9e tour) Van Roekeghem (Frédéric, Arthur, Eugène).
     (10e tour) Moraillon (Hervé, Henri, Jean).
     (1er tour) Morvan (Gilles, Paul).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur     de la sécurité civile, M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions dans les     matières ressortissant à sa compétence.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Cardot, ingénieur en chef des     ponts et chaussées, M. Jacques Coutard, administrateur civil, chef du bureau     des risques naturels, M. Bertrand Cadiot, administrateur civil, chef du     bureau des risques technologiques, et M. Jean Rosset, ingénieur en chef des     services techniques, chef du bureau des risques de la vie quotidienne, sont     habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs     attributions.
Art. 1er. - A l'article R. 834-14 du code de la sécurité sociale, les     troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes:      <<Les administrations de l'Etat assurent la liquidation et le service de     l'allocation de logement aux personnels de droit public qu'elles rémunèrent,     âgés de moins de vingt-cinq ans et mentionnés au 4o de l'article L. 831-2.
      <<Il en est de même pour les agents qui sont en activité dans les     établissements, institutions ou entreprises ci-après:
      <<1o La Société nationale des chemins de fer français;
      <<2o Les entreprises dont les agents relèvent du statut des industries     électriques et gazières;
      <<3o La Régie autonome des transports parisiens.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux,
     sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative, M. Michel     Fuzeau, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études     politiques, Mlle Denise Anguil, administrateur civil, chef de bureau des     groupements et des associations, M. Gérard Desos, sous-préfet, détaché en     qualité d'administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du     Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et Mme Odette Monteil,
     administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés     sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes,     arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle de mécanicien en matériels de parcs et jardins par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme     est attribué au vu des résultats obtenus:
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
      -  soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent     arrêté.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 avril 1996 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « L'arrêté cité à l'article 3 ci-dessus précise la catégorie et définit les limites géographiques latérales et verticales de l'espace aérien créé, modifié ou supprimé et, dans les cas de création ou de modification, fixe la classe lorsqu'il s'agit des régions d'information de vol ou des espaces aériens contrôlés cités à l'article 2 ci-dessus. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1999, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 1999 :
    1Combe (Marie-Françoise) ;
    2Lambert (Gaston) ;
    2 bis Beurier (Michel) ;
    3Jacquet (Mireille), épouse Femenias ;
    3 bis Ribaille (Sylvie) ;
    4Vincent (Monique) ;
    5Guilbaud (Joseph) ;
    5 bis Beyries (Philippe) ;
    6Fontes (Jacques) ;
    6 bis Vignot (Luc) ;
    7Proteau (Jean-Pierre) ;
    8Richard (Jean-Claude) ;
    8 bis Capdeville (Franck) ;
    9Malzac (Sabine), épouse Madaule ;
    10Femenias (Alain) ;
    10 bis Reffay (Michel) ;
    11Nebout (Gilles) ;
    11 bis Chalon (Daniel) ;
    12Guerard (Alain) ;
    13Morin (Jean-Pierre) ;
    14Cugier (Jean-Pierre) ;
    15Gailleton (Jean-Jacques) ;
    16Mangeol (Alain) ;
    17Le Hy (Anne) ;
    18Delaunay (Frédéric) ;
    18 bis Lebrun (Jean) ;
    19Peuzin (Jean) ;
    20Gailler (Pascal) ;
    20 bis Perrin (Dominique) ;
    21Bova (Fabien) ;
    22Ruelle (Pierre) ;
    22 bis Thuot (Jean-Pierre) ;
    23Morgantini (Jean-Yves) ;
    24Roux (Jean-Louis) ;
    24 bis Viguier (Jean-Pierre) ;
    25Delmas (François) ;
    26Bazile (Pierre) ;
    26 bis Alanore (André) ;
    27Quatremere (Gilles) ;
    28Chaperon (Joël) ;
    28 bis Caron (Bernard) ;
    29Raffin (Charles) ;
    30Chauveau (Jean-François) ;
    31Guillard (Dominique) ;
    31 bis De Guenin (Philippe) ;
    32Cartier-Millon (Denis) ;
    33Lecomte (Louis) ;
    33 bis Abadie (Serge) ;
    34Launay (Hubert) ;
    35Charroin (André) ;
    35 bis Confesson (Yves) ;
    36Mathon (Bernard) ;
    37Breton (Jean-Pierre) ;
    37 bis Viot (Maclou) ;
    38Perron (Gilles) ;
    39Murer (Francis) ;
    39 bis Randriamampita (Guillaume) ;
    40Clarimont (Bernard) ;
    41Le Henaff (François) ;
    42Bouyer (Danièle), épouse Le Gall ;
    43Gros (Maurice).
Art. 5. -  5.1. Parachutes et déclencheurs.
    A l'exception des sauts définis au 3.1.1. c où l'élève est équipé d'un harnais passager spécifiquement conçu pour l'activité, aucun saut ne peut être effectué si le parachutiste n'est équipé d'un sac harnais, d'une voilure principale et d'une voilure de secours.
    Pour les sauts définis au 3.1, le sac harnais est obligatoirement de type « tout dans le dos » et la voilure principale libérable de type « aile ». L'emport d'un déclencheur de sécurité relié au secours est obligatoire.
    Pour les sauts de nuit, les sauts à haute altitude et les sauts tandem, le port d'un déclencheur est obligatoire.
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 7 décembre 1984     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<On entend par liquide de couverture, au sens du présent article, les     produits énumérés ci-après, seuls ou en mélange et également lorsqu'ils se     présentent à l'état congelé ou surgelé, dès lors qu'ils ne sont     qu'accessoires par rapport aux éléments essentiels de la préparation: eau,
     solutions aqueuses de sels, saumures, solutions aqueuses d'acides     alimentaires, vinaigre, solutions aqueuses de sucres, solutions aqueuses     d'autres substances ou matières édulcorantes, jus de fruits ou de légumes     dans le cas de fruits ou légumes.>>
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies     ci-après:
      LF-R 45:
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      49o59I15J N, 003o58I45J E - 49o46I40J N, 004o21I32J E;
      49o36I30J N, 004o49I30J E - 49o27I10J N, 005o32I00J E;
      4927I20J N, 006o30I30J E - 49o22I45J N, 006o35I30J E;
      49o22I45J N, 006o31I07J E - 48o42I30J N, 006o41I00J E;
      48o14I20J N, 007o25I00J E - 48o10I30J N, 007o20I25J E;
      48o39I10J N, 006o34I05J E - 49o22I21J N, 006o23I29J E;
      49o22I10J N, 005o12I00J E - 49o24I30J N, 005o04I00J E;
      48o06I00J N, 005o50I10J E - 47o54I40J N, 006o21I00J E;
      47o50I50J N, 006o16I00J E - 48o02I00J N, 005o47I00J E;
      47o29I30J N, 004o15I00J E - 47o18I40J N, 003o48I00J E;
      47o09I00J N, 003o50I00J E - 47o13I30J N, 004o26I30J E;
      46o58I00J N. 004o30I00J E - 46o31I30J N, 004o51I00J E;
      46o34I40J N, 005o40I30J E - 46o49I30J N, 006o07I00J E;
      47o11I30J N, 005o36I50J E - 47o16I50J N, 005o36I50J E;
      47o53I00J N, 006o51I00J E - 47o48I20J N, 006o55I30J E;
      47o14I00J N, 005o44I20J E - 46o51I30J N, 006o15I00J E;
      46o48I00J N, 006o15I00J E - 46o29I00J N, 005o44I00J E;
      46o26I30J N, 004o51I00J E - 46o27I30J N, 004o46I00J E;
      46o55I00J N, 004o25I00J E - 47o07I50J N, 004o21I00J E;
      47o04I00J N, 003o44I00J E - 47o21I00J N, 003o40I00J E;
      47o31I30J N, 004o05I00J E - 48o04I20J N, 005o39I00J E:
      48o09I10J N, 005o40I30J E - 49o12I10J N, 005o02I30J E;
      49o19I00J N, 004o46I30J E - 49o22I40J N, 004o40I00J E;
      49o28I40J N, 004o35I10J E - 49o36I00J N, 004o20I30J E;
      49o48I20J N, 003o47I15J E - 49o54I30J N, 003o45I15J E;
      49o58I30J N, 003o50I10J E - 49o59I15J N, 003o58I45J E.
      b) Limites verticales:
      Limite inférieure: de 800 pieds (250 mètres) par rapport au niveau du sol,
     sauf sur le tronçon délimité par le méridien passant par Hettange (49o25I00J     N, 006o07I00J E) et la parallèle passant par Monneren (49o21I00J N,
     006o25I00J E) ou ce plancher est porté à 1500 pieds (450 mètres) par rapport     au niveau du sol.
      Limite supérieure: 2600 pieds (800 mètres) par rapport au niveau du sol,
     sauf sur le tronçon délimité par les points:
      49o22I45J N, 006o31I07J E - 48o42I30J N, 006o41I00J E;
      48o49I10J N, 006o34I05J E - 49o22I21J N, 006o23I29J E;
      49o22I45J N, 006o31I07J E ou le plafond est porté à 3800 pieds (1150 mètres)     par rapport au niveau moyen de la mer.
Par délibération en date du 25 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Clémentine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Clémentine du 7 décembre 1998 au 7 mars 1999 :
    Site : Monteux (84).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 90,3 MHz.
L'exploitant, informé d'un projet de modification de l'environnement par     rapport à la description du dossier joint à la demande d'autorisation de     création susvisée, ayant ou pouvant avoir des conséquences sur le respect des     prescriptions du présent décret ou sur la sûreté de l'installation,
     présentera au S.C.S.I.N. un dossier précisant les conséquences de la     modification envisagée, compte tenu des circonstances normales ou     accidentelles prévisibles.
Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle Tapisserie d'ameublement     Couture-décor est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part, une note     égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part,
     une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire, sauf si elle est     dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la     note 0.
Par décret en date du 20 octobre 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites du secteur de dégagement instituées au voisinage du centre d'émission de Radar de Bretagne - Brest-Loperhet (Finistère), no CCT : 029.52.001.
    Le secteur de dégagement est défini sur le plan par le tracé en violet.
    Les servitudes applicables à ce secteur de dégagement sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département du Finistère, le territoire des communes de Loperhet, Dirinon, Guipavas, La Forest-Landerneau et Plougastel-Daoulas.
    Dans le secteur de dégagement, il est interdit de créer des obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non, dont le sommet dépasse les cotes indiquées sur le plan.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 25 août 1999, M. Le Puloc'h (François), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, est maintenu en service détaché sur un emploi de chef de service du ministère de la défense pour une période maximale de cinq ans à compter du 28 avril 1999.
Art. 13. - Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou     emploi classé dans la catégorie B sont nommés dans le grade d'assistant     technique de 3e classe à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la     base des durées moyennes fixées à l'article 17 pour chaque avancement     d'échelon, leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies     aux alinéas suivants:
      Cette ancienneté correspond à la durée de la carrière nécessaire pour     accéder au grade et à l'échelon que les fonctionnaires intéressés ont     atteints à la date de leur nomination comme stagiaire, augmentée, le cas     échéant, de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
Art. 1er. - Les dispositions du décret du 4 juillet 1988 susvisé sont     modifiées ainsi qu'il suit:
      Remplacer l'article 6 par le suivant:
      <<Art. 6. - Service technique des transmissions d'infrastructure de la     marine. - M. Jean Albouy, agent sur contrat, chef du service technique des     transmissions d'infrastructure de la marine, pour signer tous actes     ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de     celui-ci, M. l'ingénieur en chef Rémy Merlet.>>
Art. 8. - Les candidats au brevet d'études professionnelles Agent de     maintenance de matériels peuvent demander à postuler à la même session l'un     des certificats d'aptitude professionnelle suivants:
      Mécaniciens en tracteurs et matériels agricoles;
      Mécanicien d'engins de chantiers de travaux publics;
      Mécanicien en matériels de parcs et jardins dont les conditions de     délivrance sont fixées respectivement par les arrêtés du 8 mars 1991     susvisés.
Art. 3. - Les organismes agréés, les personnes agréées, les administrateurs     et le personnel de direction des organismes agréés, ainsi que le personnel     salarié auquel il est fait appel pour les opérations matérielles de contrôle     sont tenus au secret professionnel en matière de secret de fabrication et de     procédés d'exploitation.
      Ils doivent agir avec impartialité; interdiction leur est faite:
      - de faire commerce de sources, d'appareils et de matériel mettant en oeuvre     des rayonnement ionisants;
      - de réaliser dans un but lucratif des installations mettant en oeuvre des     rayonnements ionisants;
      - d'avoir une attache de quelque genre que ce soit avec les entreprises     vendant, installant ou construisant des sources ou des appareils mettant en     oeuvre des rayonnements ionisants;
      - d'imposer ou de conseiller aux chefs d'établissements de recourir à un     fournisseur déterminé;
      - de recevoir des gratifications des chefs d'établissements contrôlés, sous     quelque forme que ce soit.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 16 novembre 1998, la décision du 6 mai 1996 est modifiée comme suit :
    « Les activités de cytogénétique au centre hospitalier et universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, à Tours, sont placées sous la responsabilité de Mme Guichet et MM. Briault et Moraine. »
Radios recevables catégorie A
    Nom du candidat+(nom de la radio)
      Association Armée du Salut (Radio Alliance).
      Association Arrels (Radio Arrels).
      Association Aude-Chrétiens-Médias (Aude-Maguelone).
      Association Campus 34 (Radio Campus).
      Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse     (Radio Contact).
      Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema     [zone d'écoute Margeride-Aubrac]).
      Association Chaîne créole des ondes C.CO (Radio Cocotier [R.C.O.]).
      Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France     (A.C.D.C.P.F.) (Radio Espérance).
      Association Comité de défense des auditeurs de Radio-Solidarité     (Radio-Courtoisie).
      Association Comité Swing Audio (Swing FM).
      Association Croqu'Oreilles (Divergence FM).
      Association d'informations locales socioculturelles Star FM (Star FM).
      Association Eaux-Vives Lozère (Eaux-Vives Lozère).
      Association Ecclesia (Radio Ecclesia).
      Association Echange, Racines et Economie (Radio Pays d'Hérault).
      Association FM Evangile 66 (modulation de fréquence) (FM Evangile 66).
      Association Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault (Radio Agora).
      Association Fréquence Sud (Fréquence Sud).
      Association Grille ouverte (Grille ouverte [Réseau FM P.L.U.S.]).
      Association Inter-Med (Beur-FM).
Collée (Alain, Jean), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Collober (Daniel, Robert, Emile), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Condemine (Jean-Claude), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Conte (Jean-Claude, Lucien), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Corre (Yves), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Coubronne (Philippe, André, Henri), adjudant-chef; 21 ans de services.
     Cousinery (Jean-Louis, Théodore), major; 25 ans de services.
     Cousset (Jack, Pierre), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Cousteau (Francis), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Coutou (Jean, Marc), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Cripia (Marguerite, Raymonde, Françoise) épouse Ducasse, adjudant-chef; 29     ans de services.
     Croizé (Claude, Bernard), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Damiens (Jean-Pierre), adjudant-chef; 31 ans de services.
     Damy (Jean-Luc, Julien), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Dat (Jean-Louis, Joseph), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Dautricourt (Jean-Marie), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Davière (Claude, René), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Delannée (René, Roger, Denis), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Delarue (Rémy, Alain), major; 27 ans de services.
     Deluy (Jean-Claude, Benoit), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Depoorter (Guy, Jacques, André), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Deprade (Jean-Louis), adjudant; 18 ans de services. Cité.
     Desmaris (Jean-Pierre), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Despujos (Dominique, Louis), major; 27 ans de services.
     Devos (Jean, André, Maurice), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Dieudonne (Alain), major; 24 ans de services.
     Diseurs (Jean-Auguste), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Ditner (Jean, Pierre), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Dolet (Joël), major; 23 ans de services.
     Dorgueil (Pierre, André), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Doye (Jacques, Henri), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Drazdzynski (Gilles), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Dreyer (Jean-Paul), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Du-Courthial (Pierre, Adolphe), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Dubois (Claude, Antoine, Georges), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Dubois (Jean-Jacques), adjudant-chef; 26 ans de services.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann,
     Jacques Adroit et Georges Bedes, délégation permanente est donnée à M.
     Bernard Gueguen, vétérinaire inspecteur en chef, pour signer, dans la limite     de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 24 du 23 janvier 1991 à la     convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les     établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies     ci-après:
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points       42o03I00JN,008o31I00JE-42o03I00JN,009o05I00JE       41o42I00JN,009o05I00JE-41o42I00JN,008o47I00JE       41o40I00JN,008o47I00JE-41o40I00JN,008o31I00JE       42o03I00JN,008o31I00JE      b) Limites verticales: de la surface à la plus élevée des deux valeurs     suivantes: 2000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface et/ou 2500 pieds     (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les     dispositions des avenants no 36 (Classification) et no 37 (Salaires) du 7     décembre 1990 à la convention collective susvisée.
E        Borne portant la lettre E placée à l'angle Sud de la parcelle 1224,
     section C de la commune de Villeveyrac au point où le ruisseau de La Calade     rejoint l'ancienne route de Montpellier à Villeveyrac (sommet E de la     concession des Usclades):
    x = 703724      y = 3134520
     F        Borne portant la lettre F placée en limite des parcelles nos 799 et 800,
     section C de la commune de Villeveyrac à 14 mètres environ au Nord-Est du     point commun aux parcelles nos 789-799 et 800, section C (sommet F de la     concession des Usclades):
    x = 704135      y = 3134975
     L        Intersection de la droite reliant les sommets A et F et de la droite     reliant le sommet B au point auxiliaire r:
    x = 704616,65      y = 3135321,81
     M        Intersection de la droite reliant le sommet B au point auxiliaire r avec     la droite reliant le sommet I avec le point auxiliaire H:
    x = 703656,59      y = 3135711,75
     I        Intersection de l'axe de la voie ferrée S.N.C.F. de Rodez à Montpellier     avec l'axe du chemin de Villeveyrac à Antonègre (sommet I de la concession     des Usclades):
    x = 703736      y = 3135870
Létin (Gérard, Julien), adjudant-chef; groupe de spécialités d'état-major;
     29 ans de services.
     Levas (Daniel, Jean), adjudant-chef, infanterie; 27 ans de services.
     Lezay (Jacky, René), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 26 ans de     services.
     Lhériteau (Daniel, Yves), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de services.
     Lignier (Michel, Jacques), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de services.
     Lomprez (Philippe, Léon, Henri), adjudant-chef, infanterie; 18 ans de     services. Cité.
     Lorne (France, Albert), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 29     ans de services.
     Lorrain (Noël, Robert, Désiré), adjudant-chef, train; 22 ans de services.
     Cité.
     Louison (Yves, Marcel), adjudant-chef, artillerie; 29 ans de services.
     Lubrez (Bernard), adjudant-chef, artillerie; 27 ans de services.
     Luchon (Christian, Frédéric, Louis), adjudant-chef, commissariat de l'armée     de terre; 31 ans de services.
     Luscap (Serge, Guillaume), adjudant-chef, matériel; 28 ans de services.
     Maciejewski (Jacques, Stéphan, Richart), adjudant-chef, arme blindée et     cavalerie; 27 ans de services.
     Macron (Jean-Louis, Alfred, Michel), major, groupe de spécialités     d'état-major; 27 ans de services.
     Maigrot (Jean, Louis), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 28 ans de     services.
     Maillot (Daniel, Joseph, Pierre), adjudant-chef, service de santé; 21 ans de     services. Cité.
     Maitre (Daniel, Marie, Michel), major, infanterie; 26 ans de services.
     Maitre (Marcel, Pierre), adjudant-chef, génie; 26 ans de services.
     Maizeray (Joseph, Georges, Ignace), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de     services.
     Marceau (Guy, André, Denis), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 28 ans de services.
     Marchais (Michel, Yves), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de services.
     Marchandot (Robert), adjudant-chef, génie; 30 ans de services.
     Marey (Daniel, Maurice, Lucien), adjudant-chef, génie; 27 ans de services.
     Marie (Claude, Clément, Marc), adjudant-chef, troupes de marine; 30 ans de     services.
     Marie (Henri, Raymond, Alphonse), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie;
     26 ans de services.
     Marigliano (Jean-Louis), major, troupes de marine; 26 ans de services.
     Marin (Serge, Fernand, Charles), adjudant-chef, génie; 26 ans de services.
     Marinot (Jean, François, Alphonse), adjudant-chef, génie; 26 ans de services.     Marlier (Jean-Paul, Marie), adjudant-chef, service de santé; 24 ans de     services.
     Marques Da Silva (Philippe, Antoine), major, train; 27 ans de services.
     Marteau (Michaël, François), adjudant, troupes de marine; 18 ans de services.     Cité.
     Marteau (Pierre, Robert), adjudant-chef, troupes de marine; 28 ans de     services.
Arnaud (Yvon, Emmanuel, Henri), gendarme; 27 ans de services. Cité.
     Arnoult (Didier, Gaston, Arthur), maréchal des logis-chef; 29 ans de     services.
     Arthur (Jacques, Bernard, François), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Artola (Manuel), gendarme; 26 ans de services.
     Aublet (Jean, Robert), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Audibert (André, Henri, Albert), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Auffret (André), gendarme; 32 ans de services.
     Augris (Georges, Roland), gendarme; 32 ans de services.
     Aveneau (Robert), adjudant; 26 ans de services.
     Avezard (Jacques, Paul), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Avite (Jean-Louis, Lucien), gendarme; 22 ans de services.
     Avril (Jean-François, André, Marie), adjudant; 26 ans de services.
     Babel (Robert, Claude), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Bachelin (René, Jean), gendarme; 32 ans de services.
     Bacquez (Christian, Auguste), gendarme; 32 ans de services. Cité.
     Badet (Jacques, Marc), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Badoix (Jean-Pierre), gendarme; 33 ans de services.
     Badoua (René, Henri, Emile), garde; 32 ans de services.
     Bailleul (Yves, François, Victor), adjudant; 26 ans de services.
     Bailly (François, Eléosippe, Louis), adjudant; 25 ans de services.
     Balland (Jacques, Yves), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Barbier (Michel, Dominique), gendarme; 32 ans de services.
     Bareï (Michel, Jacques), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Bareille (Marcel), gendarme; 31 ans de services.
     Barlaguet (Bernard), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Baron (François, Clément, Amand), maréchal des logis-chef; 30 ans de     services.
     Barret (Jean-Claude, Louis), gendarme; 32 ans de services.
     Barroso (Ernest, Joseph), gendarme; 30 ans de services.
     Barthélemy (André, Michel), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Barthelet (Bernard, Edmond, Jean), garde; 30 ans de services.
     Barthelet (Claude, Paul, Lucien), gendarme; 31 ans de services.
     Bartrina (Georges), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Basset (Yves, Fernand, Michel), gendarme; 30 ans de services.
     Bastard (Georges, Yves, Serge), adjudant; 25 ans de services.
     Batier (Jean, Marie, Bernard), gendarme; 31 ans de services.
     Baudu (Jean-Louis, Emile, Joseph), major; 25 ans de services.
Art. 1er. - Les enseignements assurés dans les classes préparatoires au     concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes portent sur les disciplines     suivantes:
      Lettres supérieures (première année):
      - français;
      - latin;
      - histoire;
      - langue vivante I;
      - grec ou langue vivante II;
      - éducation physique et sportive.
      Première supérieure (deuxième année):
      - français;
      - latin;
      - histoire;
      - langue vivante I;
      - grec ou langue vivante II;
      - éducation physique et sportive.
      Les dispositions précitées entrent en vigueur à compter de la rentrée     scolaire 1990.
Art. 3. - Sont abrogés:
      - le décret no 84-835 du 11 septembre 1984 modifié relatif aux conditions     d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par     voie de concours d'adjoints de chancellerie et de sténodactylographes de     chancellerie;
      - le décret no 84-836 du 11 septembre 1984 modifié relatif aux conditions     d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par     voie de concours de sténodactylographes d'administration centrale (relations     extérieures);
      - le décret no 84-837 du 11 septembre 1984 modifié relatif aux conditions     d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par     voie de concours d'adjoints administratifs d'administration centrale     (relations extérieures);
      - le décret no 85-243 du 13 février 1985 relatif aux conditions     d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par     voie de concours des secrétaires de chancellerie du ministère des relations     extérieures;
      - le décret no 85-244 du 13 février 1985 relatif aux conditions     d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par     voie de concours des chiffreurs du ministère des relations extérieures;
      - le décret no 85-245 du 13 février 1985 relatif aux conditions     d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par     voie de concours des secrétaires administratifs d'administration centrale du     ministère des relations extérieures;
      - le décret no 85-406 du 2 avril 1985 relatif aux conditions d'utilisation     des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de     concours des secrétaires adjoints des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Les aménagements destinés à assurer l'accessibilité aux personnes handicapées des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent satisfaire aux caractéristiques techniques suivantes :
    1o Cheminements :
    Le sol des cheminements créés ou aménagés doit être non meuble, le revêtement non lisse, sans obstacle aux roues. Le profil en long doit présenter la pente la plus faible possible et comporter le minimum de ressauts. Lorsque ceux-ci ne peuvent être évités, ils doivent comporter des bords arrondis ou être munis de chanfreins. La pente transversale doit être la plus faible possible. Toute dénivellation importante doit être doublée d'un plan incliné.
    2o Trottoirs :
    Les trottoirs doivent comporter des bateaux permettant le cheminement des personnes handicapées.
    Un revêtement au sol différencié doit être prévu au droit des bateaux pour en avertir les personnes non voyantes. Les bornes et poteaux doivent pouvoir être aisément détectés par ces personnes.
    3o Stationnement :
    Lorsqu'un aménagement est prévu sur le domaine routier pour permettre le stationnement des véhicules, au moins un emplacement sur cinquante doit être réservé aux personnes handicapées, qui doivent pouvoir y accéder aisément. Lorsque cet aménagement s'inscrit dans le cadre d'un projet global de stationnement, le nombre d'emplacements réservés est calculé sur la base de l'ensemble du projet.
    4o Feux de signalisation :
    Les feux de signalisation tricolores équipant les passages doivent comporter un dispositif conforme aux normes en vigueur permettant aux non-voyants de connaître la période où il est possible aux piétons de traverser les voies de circulation.
    5o Poste d'appel d'urgence :
    Les postes d'appel d'urgence et leurs abords doivent être conçus pour être utilisés par les personnes circulant en fauteuil roulant.
    6o Emplacement d'arrêt d'un véhicule de transports collectif :
    Toute création ou aménagement d'emplacement d'arrêt d'un véhicule de transports collectif devra être conçu pour faciliter l'accès et l'embarquement des personnes handicapées à ces véhicules, notamment ceux à plancher bas.
    Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'autant qu'il n'existe pas d'impossibilité technique constatée par l'autorité administrative compétente, après avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité.
    Un arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'emploi et de la solidarité précise en tant que de besoin les caractéristiques mentionnées au présent article.
Art. 1er. -  Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionné à l'article 38 procédera, en présence des représentants des listes dûment mandatés, aux tirages au sort destinés à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
    Pour le premier tour de scrutin, le tirage au sort aura lieu le vendredi 19 février 1999, à 15 heures, à l'hôtel Campo dell'Oro, à Ajaccio.
    En cas de second tour, il sera procédé à la même opération, le mercredi 10 mars 1999, à 10 heures, au même lieu.
    Les résultats de chaque tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.
Techniciens de la recherche 3e classe (quarante-cinq postes)
        B.A.P.1 Techniques expérimentales:
      Biologie cellulaire et moléculaire, biochimie: vingt-sept postes;
      Animalerie: quatre postes;
      Microscopie optique et électronique: trois postes.
        B.A.P.3 Gestion technique et scientifique de la recherche:
      Services techniques généraux: deux postes;
      Gestion technique et scientifique de la recherche: neuf postes.
Juin 1990
    6 juin 1990. -
    6 juin 1990. -
    6 juin 1990. -
    7 juin 1990. -
    9 juin 1990. -
    11 juin 1990. -
    11 juin 1990. -
    12 juin 1990. -
    12 juin 1990. -
    19 juin 1990. -
    25 juin 1990. -
    25 juin 1990. -
    26 juin 1990. -
    27 juin 1990. -
    28 juin 1990. -
    28 juin 1990. -
    29 juin 1990. -
    29 juin 1990. -
    29 juin 1990. -
    29 juin 1990. -
    29 juin 1990. -
    29 juin 1990. -
    29 juin 1990. -
    30 juin 1990. -
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Grenoble.
      Fréquence: 106,5 MHz.
      Site d'émission: lieudit Le Bois-Rolland, 38170 Seyssinet-Pariset.
      Altitude du site: 549 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 579 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques de la Marne du 26 juillet 1976, les dispositions de     l'accord du 7 février 1990 (trois barèmes annexés) conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée, sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance.
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle de tapisserie     d'ameublement Garniture-décor peut être obtenu:
      - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions     prévues aux articles 5 à 8 ci-dessous;
      - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans     les conditions fixées aux articles 9 et 10 ci-dessous.
Art. 1er. - L'arrêté du 11 octobre 1979 susvisé est modifié comme suit:
      Dans l'intitulé et l'article 1er, remplacer: <<direction de l'infrastructure     et du matériel à Papeete (Polynésie française)>> par: <<direction mixte des     travaux de Papeete (Polynésie française)>>.
Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 26 du décret du 6 septembre 1990     susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
      <<Par dérogation aux alinéas précédents, les dispositions des articles 10,
     10-1 et 10-2 entreront en vigueur pour la rentrée scolaire 1991.>>
Art. 1er. - Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par voie     d'arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues     nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un     établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense, soit par     des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un     établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du     service public d'enseignement.
      Ces adaptations ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre ou la     durée effective totale des périodes de travail et des périodes de vacance des     classes de l'année scolaire ni l'équilibre de leur alternance.
      Elles ne peuvent entraîner une modification de la répartition des académies     en zones de vacances fixée par le ministre chargé de l'éducation. Toutefois     les dates de vacances des écoles maternelles et élémentaires peuvent être     alignées sur celles du collège du secteur auquel elles sont rattachées,
     lorsque ce collège est implanté sur le territoire d'une académie appartenant     à une zone de vacances différente.
Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans le monde     entier pour le transport à la demande de passagers, de poste et de     marchandises dans une limite de vingt passagers par voyage et de 3,4 tonnes     maximum de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage des     aéronefs utilisés soit inférieure à 15 tonnes.
      La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la     demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de deux Fokker 27     à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la     Méditerranée.
      Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la     condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant     préjudice aux lignes régulières.
      En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de     poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain     au moyen des aéronefs précédemment visés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 14 août 1997, sont admis à l'école d'administration des affaires     maritimes de Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités     d'incorporation :
    En qualité d'aspirant du corps des administrateurs
    des affaires maritimes pour compter du 2 septembre 1997
      M. Moussaron (Hervé).
      M. Vincent (Hugues).
      M. Kempff (Alexandre).
Article 10
    Rangs de gains
     10.1. Les ensembles de six numéros figurant sur les reçus de jeux simples ou     résultant de la combinaison des numéros choisis sur les reçus de jeux     multiples sont classés comme suit, d'après le résultat du tirage auquel ils     participent :
    Au premier rang, les ensembles dans lesquels figurent les six premiers
    Au deuxième rang, les ensembles dans lesquels figurent cinq des six
    Au troisième rang, les ensembles dans lesquels figurent cinq des six
    Au quatrième rang, les ensembles dans lesquels figurent quatre des six
    Au cinquième rang, les ensembles dans lesquels figurent quatre des six
    Au sixième rang, les ensembles dans lesquels figurent trois des six
    Au septième rang, les ensembles dans lesquels figurent trois des six
    Les ensembles dans lesquels figurent moins de trois des six premiers
    10.2. L'ordre dans lequel les numéros figurent dans un ensemble est     indifférent.
Art. 1er. -  La gestion comptable de la commune de Beuvry et les compétences en matière de recouvrement de l'impôt sont disjointes respectivement du poste comptable de Béthune-Municipale et de la perception de ville de la recette des finances de Béthune et sont rattachées au poste comptable de Beuvry (département du Pas-de-Calais).
Art. 1er. -  Les articles 5, 15 et 19 et les annexes I et III de l'arrêté du     26 mai 1983 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
      I. - A l'article 5, paragraphe I, remplacer les mots: << l'Ecole nationale     Hériot >> par les mots: << l'école régionale du premier degré Hériot >>.
      II. - A l'article 15, paragraphe 2, remplacer les mots: << le censeur >> par     les mots: << le proviseur adjoint >>.
      III. - L'article 19 est abrogé.
      IV. - Les annexes I et III sont remplacées par les annexes jointes au     présent arrêté.
Art. 2. -  A l'issue de la procédure de recrutement, le chef d'établissement transmet, pour chaque emploi à pourvoir, au ministre chargé de l'enseignement supérieur :
    - la liste de classement établie par la commission de spécialistes ou, à défaut, le rapport motivé en cas d'absence de classement ;
    - la proposition ou l'avis du conseil d'administration de l'établissement et, lorsque l'emploi est affecté à un institut ou à une école faisant partie d'une université, l'avis de l'instance compétente pour se prononcer sur le choix des enseignants de l'institut ou de l'école et l'avis du directeur de cet institut ou de cette école ; si ce dernier avis est défavorable, la décision motivée doit être accompagnée du document, daté, par lequel le président de l'université a transmis la liste de classement de la commission de spécialistes.
Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
    Direction régionale de Bordeaux.
    Maison d'arrêt d'Angoulême.
    Centre de détention d'Eysses.
    Centre de détention de Mauzac.
    Maison d'arrêt de Pau.
    Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré.
    Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.
    Centre de détention d'Uzerche.
    Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Prévost,
     directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice,
     délégation de signature est donnée à M. Philippe Maître, magistrat, chef de     l'inspection des services pénitentiaires, et à Mme Michèle Colin, magistrat à     l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous     l'autorité de M. Bernard Prévost, à l'effet de signer, au nom du garde des     sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 10. -  La direction de l'administration et du personnel élabore et met     en oeuvre la politique relative à l'organisation des services centraux et     déconcentrés, à la modernisation du fonctionnement administratif et à     l'informatique de gestion du ministère. Elle assure la gestion des crédits de     fonctionnement et d'équipement de ces services et conduit les opérations     immobilières qui relèvent de la responsabilité de l'Etat.
     Elle assure la responsabilité de la gestion et de la formation continue des     personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé. Elle     élabore et conduit la politique sanitaire et sociale pour l'ensemble des     personnels enseignants et non enseignants du ministère.
     Elle est chargée de la gestion des emplois des personnels des services     centraux et des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et     de santé des services déconcentrés et des établissements scolaires.
B. - CONCOURS SOUS-OFFICIERS
    Série no 3
      D'Alberto (Fabienne), sergent, groupe de spécialités état-major.
      Daoulas (Olivier, Y.), maréchal des logis, aviation légère armée de terre.
      Daudre (Thomas), sergent, transmissions.
      De Metz (Josselin, M., C.-H.), sergent, infanterie.
      De Monts de Savasse (Guillaume, M., R.), maréchal des logis, arme blindée et     cavalerie.
      De Saint-Martin (Pierre, G.), sergent, génie.
      Deau (Stéphane, J., A.), sergent, troupes de marine.
      Delétoile (Olivier), maréchal des logis, aviation légère armée de terre.
      Demanet (Bruno, E.), maréchal des logis, artillerie.
      Demau (Jacques), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Desjars (Benoît, M., Y), sergent, infanterie.
      Di Palo (Antonio), sergent, transmissions.
      Doutey (Frédéric), maréchal des logis-chef, train.
      Dréan (Pascal, P., D., M.), maréchal des logis, aviation légère armée de     terre.
      Dupont de Dinechin (Eric, M.), sergent, troupes de marine.
      Encelin (Rodolphe, G., J.), maréchal des logis, matériel.
      Epitalon (Laurent, M., A.), sergent-chef, transmissions.
      Estèbe (Arnaud, F., G.), sergent, troupes de marine.
      Etienne (Thierry, L., M.), maréchal des logis, artillerie.
      Fabre (Richard, B., J.-P.), sergent, troupes de marine.
      Falcoz (Didier, A.), maréchal des logis, artillerie.
      Fédry (Nicolas, J., J.), sergent, infanterie.
      Foisel (Gabriel, P.), sergent-chef, troupes de marine.
      Franco (Christophe), sergent, transmissions.
      Friédrich (Gérald, C., A.), sergent, infanterie.
      Gabrise (Hassan, E.), maréchal des logis, matériel.
      Garcia (Christophe, J., J.), maréchal des logis, matériel.
      Garcia (Jérôme, F.), sergent, transmissions.
      Gastelu (Guillaume, A., E., T.), sergent, troupes de marine.
      Gastou (Jean-Benoît), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Gelez (Olivier, P., A.), maréchal des logis, train.
      Gimbert (Christophe, G., P.), sergent, troupes de marine.
      Girard (Stéphane, R.), sergent, infanterie.
      Girves (Philippe, B.), sergent-chef, génie.
      Goetsch (Serge, F.), sergent, service de santé des armées.
      Grosse (Valérie, S., O.), maréchal des logis, matériel.
      Gruter (Fabrice), maréchal des logis, artillerie.
      Guenanten (David), sergent, génie.
      Guignard (Arnaud, J.), sergent, transmissions.
      Guignaud (Thierry, C., J.), sergent, troupes de marine.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de     la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de     maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), tel     qu'étendu par l'arrêté du 15 novembre 1993, les dispositions de l'avenant no     2 du 27 janvier 1995 (Valeur du point) à la convention collective susvisée,
     sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au     salaire minimum de croissance.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 21 août     1997, Mme Bureau (Andrée), administrateur civil de 1re classe, adjoint au     délégué à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux     anciens combattants, est habilitée à dresser les actes de décès prévus par la     loi du 24 avril 1941, validée et modifiée par l'ordonnance du 3 mars 1945,
     par la loi du 10 mai 1946 et par le décret du 26 mai 1967, relative aux actes     de décès des militaires décédés par suite d'événements de guerre.
      Les dispositions de l'arrêté du 19 octobre 1993 sont abrogées.
Art. 5. -  Pour le calcul du nouvel engagement financier minimal que devra     souscrire le titulaire du permis étendu de Nabas, s'il demande la     prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, la     somme de 13 000 000 F est substituée à celle de 9 755 000 F (valeur novembre     1993).