A N N E X E I
    CERTIFICAT D'ORIGINE ET DE SANTE
    POUR L'ESTIVAGE EN FRANCE D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE (1) ORIGINAIRES DE SUISSE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/1999 page 6563 à 6567
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    I. - Identification des animaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/1999 page 6563 à 6567
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    Moyen de transport (6) : .................... 
    II. - Provenance des animaux
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    n° 102 du 02/05/1999 page 6563 à 6567
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    III. - Destination des animaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/1999 page 6563 à 6567
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    IV. - Renseignements sanitaires
    Les animaux désignés ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
    a) Ils ont été examinés ce jour, ne présentent aucun signe clinique de maladie et sont aptes au transport (7) ;
    b) Au lieu de provenance et dans un rayon de 30 kilomètres, aucun cas de fièvre aphteuse n'a été constaté dans les quarante jours précédant l'expédition ;
    c) Ils n'ont plus été vaccinés contre la fièvre aphteuse depuis le 1er janvier 1991 (8) ;
    d) Ils sont nés après le 31 décembnre 1991
    Ou
    Certains annimaux du troupeau sont nés avant le 31 décembre 1991 et font l'objet d'une dérogation accordée par le préfet
    du ....................  (9) ;      
    a) Ils ont séjourné exclusivement dans des cheptels dans lesquels aucun cas d'encéphalopathie spongiforme bovine n'a jamais été diagnostiqué ;
    b) Ils proviennent d'un troupeau reconnu libre de tuberculose, de brucellose, de leucose enzootique bovine et d'IBR-PRV ;
    c) Ils sont séronégatifs au regard de l'IBR-PRV (10) ;
    d) Ils ne présentent aucun signe clinique d'hypodermose bovine et ont subi un traitement contre cette maladie ;
    e) Les animaux et leur troupeau d'origine ne sont soumis à aucune mesure d'interdiction ou de séquestre pour des motifs de police sanitaire.
    V. - Validité
    Le présent certificat est valable trois jours dès la date d'établissement. Il doit être établi en cinq exemplaires. Le détenteur des animaux, le service vétérinaire cantonal compétent, les autorités douanières et le vétérinaire officiel du lieu de destination (alpage) en reçoivent chacun un exemplaire.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/1999 page 6563 à 6567
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    (1) Etabli selon la recommandation 1/94 du comité mixte de l'accord relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises du 21 novembre 1990 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne, en accord avec les services vétérinaires des départements français voisins.
    (2) Indiquez office ou fonction et adresse. Le certificat est seulement valable s'il est délivré par :
    a) L'Office vétérinaire fédéral ;
    b) Un office vétérinaire cantonal ou l'office vétérinaire de la Principauté de Liechtenstein ;
    c) Un vétérinaire officiel autorisé à délivrer des certificats pour l'exportation d'animaux par l'autorité cantonale compétente (OITE, art. 5, 2e alinéa).
    (3) Abréviations : t. = taureau ; b. = boeuf ; vt. = vache tarie ; vl. = vache laitière ; g. = génisse ; ve. = veau d'élevage ; vg. = veau de boucherie.
    (4) Indiquez en mois jusqu'à quatre ans et en années dès l'âge de quatre ans.
    (5) Date probable de la mise bas.
    (6) Type et numéro d'immatriculation du moyen de transport.
    (7) L'examen clinique selon la rubrique IV a doit avoir lieu à la date de l'établissement du certificat.
    (8) Les animaux nés en 1990 ou plus tard n'ont jamais été vaccinés.
    (9) Rayer la mention inutile.
    (10) Cette attestation est donnée sur la base d'une surveillance sérologique du cheptel suisse au moyen d'un contrôle par sondage. Le volume de l'échantillonnage est déterminé de manière à affirmer, avec une fiabilité de 99 %, que moins de 0,1 % des troupeaux sont contaminés par l'IBR-IPV.
    (11) Ce certificat n'est valable que s'il est timbré avec un sceau d'exportation fourni par l'Office vétérinaire fédéral (OITE, art. 2, 2e alinéa). L'encre noire pour le timbre et la signature est proscrite.
    A N N E X E I I
    CERTIFICAT D'ORIGINE ET DE SANTE
    POUR L'ESTIVAGE EN FRANCE D'ANIMAUX DES ESPECES OVINE ET CAPRINE (1) ORIGINAIRES DE SUISSE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/1999 page 6563 à 6567
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    I. - Identification des animaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/1999 page 6563 à 6567
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    Moyen de transport (3) : .................... 
    II. - Provenance des animaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/1999 page 6563 à 6567
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    III. - Destination des animaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/1999 page 6563 à 6567
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    IV. - Renseignements sanitaires
    Les animaux désignés ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
    a) Ils ont été examinés ce jour, ne présentent aucun signe clinique de maladie et sont aptes au transport (4) ;
    b) Au lieu de provenance et dans un rayon de 30 kilomètres, aucun cas de fièvre aphteuse n'a été constaté dans les quarante jours précédant l'expédition ;
    c) Ils proviennent d'un troupeau reconnu indemne :
    - de brucellose et dans lequel aucun animal n'a été vacciné contre cette maladie ;
    - de tuberculose ;
    d) Ils proviennent d'un troupeau dans lequel aucun cas de tremblante n'a jamais été diagnostiqué et dans lequel aucune des maladies suivantes n'a été cliniquement constatée :
    - au cours des six derniers mois, l'agalaxie contagieuse ;
    - au cours des douze derniers mois, la paratuberculose ;
    - au cours des trois dernières années, l'adénomatose pulmonaire, le maedi-visna, l'arthrite/encéphalite virale caprine ;
    e) Ils ne présentent aucun signe clinique de gale et ont subi un traitement contre cette maladie ;
    f) Les animaux et leur troupeau d'origine ne sont soumis à aucune mesure d'interdiction ou de séquestre pour des motifs de police sanitaire.
    V. - Validité
    Le présent certificat est valable trois jours dès la date d'établissement. Il doit être établi en cinq exemplaires. Le détenteur des animaux, le service vétérinaire cantonal compétent, les autorités douanières et le vétérinaire officiel du lieu de destination (alpage) en reçoivent chacun un exemplaire.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/1999 page 6563 à 6567
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    (1) Etabli selon la recommandation 1/94 du comité mixte de l'accord relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises du 21 novembre 1990 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne, en accord avec les services vétérinaires des départements français voisins.
    (2) Indiquez office ou fonction et adresse. Le certificat est seulement valable s'il est délivré par :
    a) L'Office vétérinaire fédéral ;
    b) Un office vétérinaire cantonal ou l'office vétérinaire de la Principauté de Liechtenstein ;
    c) Un vétérinaire officiel autorisé à délivrer des certificats pour l'exportation d'animaux par l'autorité cantonale compétente (OITE, art. 2, 2e alinéa).
    (3) Type et numéro d'immatriculation du moyen de transport.
    (4) L'examen clinique selon la rubrique IV a doit avoir lieu à la date de l'établissement du certificat.
    (5) Ce certificat n'est valable que s'il est timbré avec un sceau d'exportation fourni par l'Office vétérinaire fédéral (OITE, art 2, 2e alinéa). L'encre noire pour le timbre et la signature est proscrite.