Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 13 avril 1995, le nombre maximum de places mises aux concours sur     épreuves en première année dans certaines écoles d'ingénieurs est fixé comme     suit pour l'année 1995, pour les concours organisés sur les programmes des     classes préparatoires et pour les candidats titulaires d'un diplôme d'études     universitaires générales:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0106 du 05/05/95                        Page 7093   a 7095    
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      Les places éventuellement non pourvues à l'issue des concours dont les     épreuves portent sur les programmes des classes préparatoires pourront, s'il     y a lieu et sur proposition de chacun des chefs d'établissement intéressés,
     être reportées sur le concours réservé aux titulaires du diplôme d'études     universitaires générales. Inversement, celles qui ne le seraient pas par la     voie de ce dernier concours pourraient être reportées sur les premiers.
Nota. - L'extrait de plan mentionné à l'article 2 du présent décret peut     être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement des Pays de la Loire, 3, rue Marcel-Sembat, à     Nantes, ainsi que dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur à la direction générale de     l'énergie et des matières premières (service des matières premières et du     sous-sol, bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, 75700 Paris.
Art. 1er. -  Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières     (B.R.G.M.) un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine,     plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit << Permis de Montrevault >>,     d'une superficie de 76 kilomètres carrés environ, portant sur partie du     territoire du département de Maine-et-Loire.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 24 mars 1995, les secrétaires en chef dont les noms suivent sont     nommés et titularisés dans le corps des assistants techniques de 3e classe de     la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 1995:
      Mme Fressinaud-Masdefeix (Brigitte); M. Lesèche (John).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord régional (Auvergne) du 20 décembre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
          Objet:
      Fixation des salaires minima des ouvriers des entreprises du bâtiment     occupant jusqu'à dix salariés.
          Signataires:
      Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics d'Auvergne;
      F.N.E.E.;
      Capeb Auvergne;
      UFSCOP Rhône-Alpes - Auvergne;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
      A l'article 3, au lieu de: << les directions centrales des services de santé     des armées et des essences des armées compétentes à recevoir des informations     sur les personnels du contingent incorporés directement par leurs services     >>, lire: << la direction centrale du service de santé des armées habilitée à     recevoir des informations dans le cadre du traitement Contingent objet de la     déclaration 348830 et de la gestion des jeunes gens incorporés directement     par ses services, la direction centrale du service des essences des armées     compétente à recevoir des informations sur les personnels du contingent     incorporés directement par ses services >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 23 février 1995, les candidats dont les noms     suivent sont reçus au concours national sur titres au titre de l'année 1995     permettant l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et     médico-sociaux publics:
     1 Briens (Jean);
       Morisset Gonnin (Patricia);
       Nassiet (Bernadette);
       Rault (Jean-Pierre);
     5 Dionisi (Marie-France);
     6 Achard (Annie);
       Black (Philippe);
       Blanchet (Catherine);
       Briatte (Jean-Marc);
       Ferre (Patrick);
       Flodrops (Michel);
       Gautier (Jean-Louis);
       Georges (Alain);
       Ihuel (Patrice);
       Lhotelais (Gérald);
       Palie (Pierre-André);
       Savoye (Robert);
       Tavera (Josette);
       Verfaillie (Paulette);
    20 Jean (Philippe);
       Lagrue (Didier);
       Pietriga (Jean-Marc).
Art. 7. -  Dans chaque section de vote correspondant aux services mentionnés     à l'article 2 ci-dessus, il est institué un bureau de vote, dont le président     est le chef du service concerné ou son représentant, et le secrétaire un     agent désigné par ses soins.
      Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner     un délégué au sein de ce bureau de vote.
      Les bureaux de vote se prononcent sur les difficultés qui s'élèvent pendant     les opérations électorales. Ils procèdent au dépouillement du scrutin, en     rédigent le procès-verbal et transmettent les résultats au bureau de vote     central institué à la direction des services administratifs et financiers. Le     bureau de vote central, composé de la manière indiquée aux premier et     deuxième alinéas ci-dessus et présidé par le directeur des services     administratifs et financiers ou son représentant, procède à la proclamation     des résultats suivant les modalités fixées à l'article 10 ci-après.
Art. 1er. -  Les titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou     d'un brevet d'études professionnelles ou de l'examen spécial d'accès aux     études universitaires ou du brevet d'études professionnelles agricoles ou     d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation     prévue dans les domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle.
Art. 2. -  Pour l'année 1995, les montants annuels des cotisations des     régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées     ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit:      Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des     compagnies judiciaires  classe 1 (classe de référence)  486 F.
      Section professionnelle des médecins  cotisation unique  3 204 F.
      Section professionnelle des chirurgiens-dentistes:
      - au titre de l'incapacité permanente et décès: 4 276 F;
      - au titre de l'incapacité professionnelle temporaire: 1 356 F.
      Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,
     pédicures, orthophonistes, orthoptistes  cotisation unique  2 942 F.
      Section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des     commissaires aux comptes:
      - classe A: 1 100 F;
      - classe B: 1 834 F;
      - classe C: 2 566 F;
      - classe D: 3 300 F.
      Section professionnelle des géomètres experts et experts agricoles et     fonciers  cotisation unique  1 700 F.
      Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs,     techniciens, experts et conseils  classe A (classe de référence)  500 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 25 avril 1995:
      Mme Haxaire (Pascale), épouse Latil, agent administratif, est nommée     régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Antibes, en remplacement de Mme     Follet.
      Mme Lorieul (Jacqueline), épouse Angelico, agent administratif, est nommée     régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antibes, en remplacement de Mme     Latil.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense,     et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27     avril 1995, M. de La Forest Divonne (Marc), administrateur civil affecté au     ministère de la défense, est affecté au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme, pour une période de deux ans à compter du 1er     novembre 1994, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du     ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 14     avril 1995, le nombre complémentaire d'étudiants, mentionné à l'article 1er     (b) de l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif au nombre d'étudiants admis à     la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études     médicales, autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des     épreuves terminales de l'année universitaire 1994-1995 est fixé à trente,
     répartis ainsi qu'il suit:
      Paris - Saint-Antoine: dix;
      Lille-II: quatre;
      Lyon-I: quatre;
      Aix-Marseille-II: trois;
      Nancy-I: trois;
      Rennes-I: trois;
      Toulouse-III: trois.
Par décret en date du 10 juillet 1995, sont nommés membres de la commission     prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à     l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité     ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées     par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994, en qualité de     personnalités qualifiées:
      M. Claude Chetcuti, inspecteur général des affaires sociales;
      M. Michel Trémois, inspecteur général des affaires sociales;
      M. Philippe Cadène, directeur général de centre hospitalier universitaire,
     délégué général de la Fédération hospitalière de France.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1995:
      M. Imbert (Yannick), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité     de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, est nommé     secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire;
      Mme Mauroy-Willaert (Patricia), sous-préfet de 2e classe, directeur du     cabinet du préfet de la Haute-Savoie, est nommée sous-préfet d'Altkirch.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
          Les ingénieurs:
    (4e tour) Lizandier (Denis, Patrick).
    (5e tour) Pradeilles (Rachel, Marie).
    (6e tour) Chevillon (Yann, Dominique, Hervé, Marie).
    (7e tour) Rossi (Marc).
    (8e tour) Nicolet (Eric, Pierre, Marie, Paul, Eugène).
Par décision en date du 10 février 1995
     Mlle Barriel (Véronique).
    Mme Belhandouz (Halima).
    Mlle Benei (Véronique).
    Mlle Berge (Marie-Christine).
    M. Boissinot (Philippe).
    M. Bouras (Ali).
    Mme Breuil (Véronique), épouse Martinez.
    Mme Buckner (Margaret).
    Mlle Carot (Patricia).
    M. Chevallier (Denis).
    Mme Clémentin (Catherine), épouse Ojha.
    M. Coiffier (Christian).
    Mme Coquet (Michèle),
      épouse D'Angiolini.
    Mlle Daillant (Isabelle).
    Mme Dalud (Monique), épouse Vincent.
    Mme David (Béatrice), épouse Chan.
    Mme De Robert (Pascale),
      épouse Gonzalez.
    M. Defleur (Alban).
    M. Dimitrijevic (Dejan).
    Mme Feblot (Jehanne), épouse Augustin.
    Mlle Ferrier (Catherine).
    Mme Figueiral (Isabel), épouse Rowe.
    Mme Fogel (Frédérique).
    Mlle Gauthier (Agnès).
    Mlle Gleize (Pascale).
    M. Guerreiro (Antonio).
    M. Hannoyer (Jean).
    M. Jeunesse (Christian).
    M. Kyburz (Olivier).
    Mlle Lafaye (Françoise).
    Mme Lamotte (Agnès).
    Mlle Lucas (Nathalie).
    M. Mabru (Lothaire).
    Mlle Mandement (Véronique).
    M. Martignoni (Jean-Pierre).
    M. Martzluff (Michel).
    Mme Maurines (Béatrice),
      épouse Sanhueza.
    M. Mermier (Franck).
    Mme Moity (Pascale), épouse Maizi.
    M. Ould Cheikh (Abdel).
    Mlle Paravano (Patricia).
    Mme Pilette (Marie-Laure).
    M. Ramirez (Philippe).
    M. Rostaing (Stephen).
    M. Rouadjia (Ahmed).
    Mlle Sanchez Goni (Maria).
    M. Sand (Christophe).
    Mme Solari (Maria).
    M. Tarot (Camille).
    Mme Trifonova (Tatiana),
      épouse Benfoughal.
    Mlle Trompette (Pascale).
    M. Valdeyron (Nicolas).
    Mme Vergniaud (Marie-Claire),
      épouse Latry.
    M. Vernet (Robert).
    M. Ville (Jean-Luc).
    Mlle Vincent (Odile).
    M. Wengler (Luc).
    M. Yelles-Chaouche (Mourad).
    Mlle Zoia (Geneviève).
    Section 21
Par décision en date du 2 février 1995
     Mme Arvicus (Annick), épouse Geronimi.
    M. Audigier (François).
    M. Badariotti (Dominique).
    M. Ballouche (Aziz).
    M. Barthelemy (Luc).
    M. Bendjelid (Abed).
    M. Beringuier (Philippe).
    M. Bernard (Nicolas).
    M. Bidou (Jean-Etienne).
    Mme Bock (Marie-Dominique),
      épouse Godard.
    M. Bordessoule (Eric).
    Mme Bressolier (Catherine),
      épouse Bousquet.
    Mme Buchy (Marlène).
    M. Camberlin (Pierre).
    M. Caro (Patrice).
    M. Chafchafi (Ahmed).
    Mlle Chane-Kune (Sonia).
    M. Chauveau (Etienne).
    M. Copeaux (Etienne).
    Mlle Cortes (Geneviève).
    M. Coudroy de Lille (Laurent).
    Mlle Coupleux (Sylvie).
    M. Cubizolle (Hervé).
    M. Darmendrial (Xavier).
    Mme Davoine (Paule), épouse Got.
    Mme de Robert (Pascale), épouse Gonzalez.
    M. Deleuil (Jean-Michel).
    M. Deshaies (Michel).
    Mlle Djeridi (Noura).
    M. Dodier (Rodolphe).
    Mlle Dubus (Nathalie).
    M. El Ouafi (Mohammed).
    Mlle Fer (Nathalie).
    Mlle Ferrier (Catherine).
    M. Fotsing (Jean-Marie).
    M. Fouache (Eric).
    Mlle Garat (Isabelle).
    Mlle Gaudray (Lydia).
    Mlle Gaunard (Marie-France).
    M. Gayrard (Georges).
    M. Ginet (Pierre).
    M. Giroir (Guillaume).
    M. Grisoni Niaki (Marcellin).
    M. Guichardon (Philippe).
    M. Guineberteau (Thierry).
    M. Hinnewinkel (Jean-Claude).
    M. Jaurand (Emmanuel).
    M. Jauze (Jean-Michel).
    M. Karrouk (Mohammed).
    Mme Kermadi (Saïda).
    M. Laffly (Dominique).
    M. Laganier (Richard).
    Mme Lamotte D'Incamps (Françoise),
      épouse Chancerelle.
    Mlle Laumière (Florence).
    M. Mazuel (Luc).
    M. Ollivro (Jean).
    M. Oth (Valère).
    Mme Parnaudeau (Marie-Madeleine),
      épouse Damien.
    Mme Prosper (Valérie), épouse Laget.
    M. Quesne (Lionel).
    M. Rasse (Michel).
    M. Riedel (Heiko).
    Mme Romero (Christine), épouse Juchet.
    M. Rotge (Vincent).
    M. Rouault (Rémi).
    Mme Sacareau (Isabelle), épouse Boudet.
    M. Saint Vil (Jean).
    Mme Savina (Annie), épouse Manou.
    Mme Schoemaecker (Sabine),
      épouse Duhamel.
    M. Scol (Jean).
    M. Seys Bintein (François).
    Mme Sgard (Anne), épouse Lemaitre.
    M. Souiah (Sid Ahmed).
    M. Subra de Bieusses (Philippe).
    M. Sur (Etienne).
    M. Taabni (Mohamed).
    M. Tersiguel (Philippe).
    M. Touchart (Laurent).
    M. Toure (Ibra).
    M. Wallet (Jacques).
    M. Wengler (Luc).
    Mme Zimmermann (Eliane).
    Section 24
    Aménagement de l'espace, urbanisme
Par décision en date du 16 février 1995
     M. Adjaout (Abdelhamid).
    M. Allard (Thierry).
    M. Amiotte Suchet (Philippe).
    M. Amorese (Daniel).
    Mlle Ansan (Véronique).
    M. Antraygues (Philippe).
    M. Barillon (Rémi).
    M. Baud (Patrick).
    Mlle Beaumont (Valérie).
    Mlle Beck (Florence).
    Mme Belin (Sophie), épouse Geindre.
    Mlle Bendel (Valérie).
    Mlle Benezeth (Pascale).
    M. Besson (Jean-Claude).
    Mlle Besson (Pascale).
    M. Boissard (Christophe).
    M. Bouhallier (Hugues).
    Mlle Bouin (Marie-Paule).
    M. Boussafir (Mohammed).
    M. Bruguier (Olivier).
    M. Calassou (Sylvain).
    M. Calcagno (Philippe).
    M. Cambray (Hervé).
    Mme Caron (Cécile), épouse Khreim.
    Mlle Carrere (Véronique).
    M. Caseiro (José).
    M. Charriere (Bruno).
    M. Chesterikoff (André).
    M. Chiappero (Pierre-Jacques).
    M. Cochard (Alain).
    Mme Coquery (Marina).
    Mme Corrieu (Valérie),
      épouse Sipahimalani.
    M. Coudert (Laurent).
    Mme Criaud (Annie).
    Mme Dadou (Isabelle), épouse Pinet.
    M. Darmendrail (Xavier).
    M. Della Ventura (Giancarlo).
    M. Delorme (Hugues).
    M. Devidal (Jean-Luc).
    M. Devouard (Bertrand).
    M. Djouadi (Mohamed-Toufik).
    M. Donze (Frédéric).
    Mlle Dousset (Sylvie).
    M. Dufumier (Hugues).
    Mlle Edon (Myriam).
    Mlle Eyrolle (Frédérique).
    M. Fournier (Marc).
    Mlle Furlan (Sylvie).
    Mlle Gassama (Nathalie).
    M. Geoffroy (Laurent).
    Mlle Girard (Marielle).
    M. Grasset (Olivier).
    M. Henry (Philippe).
    M. Hoskuldsson (Armann).
    M. Houard (Sylvain).
    Mlle Hulot (Corinne).
    M. Innocent (Christophe).
    Mlle Jouniaux (Laurence).
    M. Khammari (Boudjema).
    M. Lambert (Marc).
    Mme Lara (Marie-Belen), épouse Cazenave.
    M. Larroque (Christophe).
    M. Lartiges (Bruno).
    Mlle Laurenti (Anne).
    Mlle Le Gal La Salle (Corinne).
    M. Le Pennec (Jean-Luc).
    Mlle Legeleux (Françoise).
    Mlle Lejeune (Anne-Marie).
    M. Lindo (Ruben).
    Mlle Louvel (Véronique).
    Mlle Mahdjoub (Yamina).
    M. Marquer (Didier).
    M. Martin (Philippe).
    M. Morel (Bernard).
    M. Morin (Guillaume).
    Mme Mourgere (Corinne), épouse Tarits.
    M. N'Kanza (Sylvain).
    M. Nalpas (Thierry).
    M. Oltean (Constantin).
    Mlle Pannier (Florence).
    Mlle Papapanagiotou (Photinie).
    Mlle Pedersen (Helle).
    Mme Pereira (Alice), épouse Dubreuil.
    Mme Pereira Mendes Da Silva      (Maria da Conceiçao),
       épouse Le Meliner.
    Mlle Perrier (Edith).
    Mlle Perrot (Julie).
    Mlle Pichon (Agnès).
    M. Pissarenko (Dmitri).
    Mlle Pradal (Evelyne).
    M. Quidelleur (Xavier).
    M. Renac (Christophe).
    Mlle Roger (Françoise).
    Mlle Rommevaux (Céline).
    Mlle Rouby (Delphine).
    M. Schmittbuhl (Jean).
    M. Schnurle (Philippe).
    M. Sinan (Mohamed).
    M. Thirot (Jean-Louis).
    M. Thoue (Frédéric).
    M. Trevisan (Dominique).
    Mme Tudryn (Alina), épouse Jelinowski.
    M. Vergne (Maxime).
    Mlle Violette (Sophie).
    Section 36
    Géologie et paléontologie
Par décision en date du 24 janvier 1995
     M. Achab (Ramdane).
    M. Baladian (Krikor).
    Mme Barnoud (Elisabeth),
      épouse Sethupathy.
    M. Benoit (Philippe).
    M. Bentaleb (Fares).
    Mlle Chalier (Catherine).
    M. Chalvin (Antoine).
    Mme Chambraud (Suzanne),
      épouse Champonnois.
    Mlle Chang (In-Bong).
    Mme David (Béatrice), épouse Chan.
    Mme Dooley (Ann).
    Mme Fellous (Hana).
    M. Gai (Jiachang).
    Mme Ghiglione (Anna).
    M. Gonzalez de Quijano (Yves).
    M. Guetta (Allessandro).
    M. Kaser (Pierre).
    M. Kussaibi (Nazih).
    M. Lagardère (Vincent).
    M. Lagrange (Frédéric).
    M. Liyanaratne (Jinadasa).
    M. Maurus (Patrick).
    Mme Mesguich (Sophie), épouse Kessler.
    Mlle Metail (Michèle).
    Mme Metoudi (Michèle).
    Mme Nategh (Homa), épouse Pakdaman.
    Mme Oshima (Hiroko), épouse Baumeister.
    M. Paul (Juergen).
    M. Pierron (Bernard).
    M. Randa (Vladimir).
    Mme Samic (Jasna).
    Mlle Savery (Annick).
    M. Shimamungu (Eugène).
    M. Tamba (Saïd).
    M. Ville (Jean-Luc).
    Mlle Wong Hee Kam (Marie).
    Mme Xiao (Xiao), épouse Planes.
    M. Zhang (Hua).
    Section 16
    Psychologie, psychologie clinique,
Par décision en date du 16 février 1995
     Mme Albrechtsson (Karin), épouse Feeley.
    Mme Belkaid (Naget), épouse Khadda.
    Mlle Ben Abda (Salona).
    Mme Bererhi (Afifa).
    M. Berthiot (François).
    Mlle Bordenave (Dominique).
    M. Boubia (Faouzi).
    M. Bruno (Pierre).
    Mme Camet (Sylvie), épouse Gouraige.
    Mme Cederna (Camilla).
    M. Chalvin (Antoine).
    Mlle Collinge (Linda).
    M. Copin (Henri).
    Mlle d'Angelo (Paola).
    Mme Sa Silva (Rita), épouse Godet.
    Mme Daneshvar (Negin),
      épouse Malevergne.
    Mlle De Paulis (Maria).
    M. Forest (Philippe).
    M. Fougere (Eric).
    M. Gafaiti (Abdelhafid).
    M. Haquette (Jean-Louis).
    M. Jakob (Michaël).
    M. Jegham (Najeh).
    Mme Kohn (Laurence), épouse Pireaux.
    Mlle Leich-Galland (Claire).
    M. Mellier (Denis).
    Mme Moschetti (Charline), épouse Brun.
    Mme Roelens (Nathalie), épouse Borgniet.
    Mme Rouzeau (Valérie), épouse Gauthier.
    M. Salado (Régis).
    M. Taylor (Michaël).
    Mlle Vinas (Florence).
    M. Westphal (Bertrand).
    M. Zard (Philippe).
    Section 11
    Langues et littératures
    anglaises et anglo-saxonnes
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 1995:
      M. Sangare (Daouda), de nationalité malienne, est nommé en qualité de     professeur associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'institut     universitaire de formation des maîtres de Lyon, pour une durée de onze mois,     à compter du 1er septembre 1995.
      Au terme de la période fixée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,     de la recherche et de l'insertion professionnelle fixera ultérieurement la     rémunération de cet enseignant associé.
Par décision en date du 17 février 1995
     M. Adam (Laurent).
    M. Arnold (Edward).
    Mme Bachir (Myriam), épouse Benlahsen.
    M. Ben Kheira (Mohammed).
    Mme Bennani (Mounia), épouse Chraibi.
    M. Berges (Michel).
    M. Bond (Niall).
    M. Bouretz (Pierre).
    M. Bozarslan (Hamit).
    M. Carlier (Jean-Louis).
    M. Chalabi (El-Hadi).
    M. Choffat (Thierry).
    M. Dargent (Claude).
    M. Darviche (Mohammad-Saïd).
    M. Dubois (Vincent).
    Mme El Khawaga (Dina), épouse Ayoubi.
    M. Fillieule (Olivier).
    M. Genieys (William).
    Mlle Gillet (Sylvie).
    M. Gribinski (Jean-François).
    M. Guillarme (Bertrand).
    M. Heurtin (Jean-Philippe).
    Mme Ibos (Caroline), épouse Hervé.
    M. Ivaldi (Gilles).
    M. Jacquier (Charles).
    Mlle Jourdain (Laurence).
    M. Keraudren (Philippe).
    Mme Kodmani (Bassma), épouse Darwish.
    M. Kullashi (Muhamedin).
    M. Launay (Stephen).
    Mlle Lefebvre (Noémi).
    M. Leydier (Gilles).
    Mlle Mansanti (Dominique).
    M. Marcoccia (Michel).
    M. Maury (Jean-Pierre).
    M. Maury (Yann).
    Mme Mayer (Valérie), épouse Blimont.
    Mme Mengin (Françoise).
    M. Mercier (Arnaud).
    M. Olive (Maurice).
    M. Palau (Yves-Bernard).
    Mlle Paris (Laurence).
    M. Parisot (Jean-Christophe).
    M. Pasco (Xavier).
    M. Perouse de Montclos (Marc-Antoine).
    M. Petiteville (Franck).
    M. Philippe (Olivier).
    Mme Picard (Elizabeth).
    M. Prendiville (Brendan).
    M. Reynie (Dominique).
    Mlle Roche Agnès).
    Mme Roselli (Mariangela),
      épouse L'Homme.
    M. Rouadjia (Ahmed).
    M. Sabot (Jean-Yves).
    M. Thatcher (Mark).
    Mlle Veitl (Anne).
    M. Villalba (Bruno).
    Section 05
    Science économique générale
Art. 2. -  La commission comprend, en outre, les membres titulaires et     suppléants suivants:
      M. Parodi (André-Laurent) ayant pour suppléant M. Sevestre (Jacques);
      M. Van Haverbeke (Georges) ayant pour suppléant M. Lapras (Michel);
      M. Mathieu (Alain) ayant pour suppléant Mme Mariotti (Françoise);
      Mme Marthon (Sylvie) ayant pour suppléant M. Chassard (Gérard);
      Mme Reyss (Annie) ayant pour suppléant M. Faitg (Alain).
Art. 19. -  L'article R. 426-22 du même code est modifié comme suit:
      1o Au premier alinéa du paragraphe 1, les mots: << la cessation des     fonctions de l'affilié >> sont remplacés par les mots: << le décès de     l'affilié retraité >>.
      2o Le deuxième alinéa du même paragraphe 1 est abrogé.
Art. 25. -  En application de l'article 6 de la directive no 95/1/CE     susvisée et de l'article R. 169 du code de la route, les motocyclettes dont     le certificat de conformité à un type ayant fait l'objet d'une réception CE     indique une puissance supérieure à 73,6 kW (100 ch) ne peuvent être     immatriculées en France. De même, ne peuvent faire l'objet d'une réception     nationale par type ou à titre isolé que les motocyclettes dont la puissance     n'excède pas 73,6 kW.
    TITRE VI
    TEXTES ABROGES
    ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 34. -  Les dispositions du second tiret de l'article 4 du présent     arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1996.
      En outre, jusqu'à l'adoption d'une directive particulière correspondante,
     les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, les dispositifs     d'échappement, les rétroviseurs et les ceintures de sécurité ne peuvent être     mis sur le marché que s'ils ont fait l'objet d'une homologation conformément     aux dispositions des arrêtés correspondants visés dans les notes 6 et 7 du 1o     de l'annexe I du présent arrêté, et les pneumatiques et les dispositifs     d'attelage ne sont pas soumis à homologation.
Art. 4. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1995, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/95                        Page 11508  a 11510    
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Art. 3. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1995, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A) des variétés désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/95                        Page 11508  a 11510    
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Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1995 susvisé, les mots:     << auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et     de la ville >> sont remplacés par les mots: << auprès du ministre de la santé     publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de     la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les     générations >>.
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent     arrêté, les variétés désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/95                        Page 11510  a 11513    
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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 juin 1995, la     composition de la commission de répartition de l'indemnité guinéenne est     modifiée comme suit:
      << Mme Baudouin (Claudette), chargé de mission, chef du bureau des biens et     intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères, est nommée     membre titulaire, en remplacement de Mme Descombes (Marie-France).
      << M. Roseau (Michel), administrateur civil à la direction du budget,
     ministère de l'économie et des finances, est nommé membre titulaire, en     remplacement de M. Scotti (Lucien).
      << M. Saillard (Laurent), attaché d'administration centrale à la direction     du budget, ministère de l'économie et des finances, est nommé membre     suppléant, en remplacement de Mlle Lannon (Chantal).
      << Mme Renaud (Odile), conseiller référendaire à la Cour des comptes,
     direction du Trésor, ministère de l'économie et des finances, est nommée     membre suppléant, en remplacement de Mme Pincon (Marie-Alberte).
      << M. Monti (Bertrand), secrétaire de chancellerie, rédacteur au bureau des     biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères,
     est nommé membre suppléant, en remplacement de Mlle De Soudjian (Emmeline).
     >>
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser:
      Pour les candidats résidant à Paris: au ministère de l'intérieur (direction     générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de     l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du     recrutement et de la promotion professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris;      Pour les candidats résidant en province: à la direction administrative du     secrétariat général pour l'administration de la police de leur région.
Art. 3. -  Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans     d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux plans et     documents annexés au présent décret (1):
      - Athée-sur-Cher, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Druye,
     Esvres-sur-Indre, Francueil, Joué-lès-Tours, Monts, Truyes, Veigné, dans le     département d'Indre-et-Loire;
      - Angé, Châtillon-sur-Cher, Faverolles-sur-Cher, Mennetou-sur-Cher,
     Pruniers-en-Sologne, Saint-Georges-sur-Cher, Theillay, Thésée,
     Villefranche-sur-Cher, dans le département de Loir-et-Cher;
      - Vierzon, dans le département du Cher.
      Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour     la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.
Epreuves écrites d'admissibilité des séries
    Langues vivantes, Lettres et Sciences humaines
      1o Composition française (durée: cinq heures; coefficient 2).
      2o Composition d'histoire (durée: cinq heures; coefficient 1).
      3o Composition de géographie. L'usage d'un atlas est autorisé (un seul atlas     au choix du candidat) (durée: cinq heures; coefficient 1).
      4o Version de langue vivante étrangère (allemand, anglais, arabe, chinois,
     espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais ou     russe). L'usage d'un dictionnaire est interdit sauf pour le chinois et le     japonais. L'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé pour le chinois.
     L'usage de deux dictionnaires unilingues dont un en langue japonaise de     caractères chinois est autorisé pour le japonais (durée: quatre heures;
     coefficient 1).
      5o Composition de philosophie (durée: cinq heures; coefficient 1).
      6o L'une des épreuves suivantes, en fonction de l'option choisie par le     candidat lors de son inscription:
Art. 35. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre du     logement, le ministre du tourisme et le secrétaire d'Etat aux finances sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E  I
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0162 du 13/07/95                        Page 10476  a 10477    
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    A N N E X E  I I
    INDICES DU RESULTAT BRUT
    D'EXPLOITATION DEPARTEMENTAL A L'HECTARE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0162 du 13/07/95                        Page 10476  a 10477    
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Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30     juin 1972, tel que modifié par l'avenant no 28 du 25 novembre 1987, lui-même     complété par l'additif du 21 janvier 1988, les dispositions de:
      L'avenant no 37 du 19 septembre 1994 (Formation professionnelle) à la     convention collective nationale susvisée, à l'exclusion, à l'article 3:
      - du tiret relatif à l'apprentissage;
      - du deuxième tiret relatif au capital temps de formation;
      - de la phrase: << l'entreprise qui en fera la demande obtiendra, dans la     limite minimale de son versement, la prise en charge de toute dépense de     formation qu'elle aura engagée >>.
      Le troisième alinéa de l'article 1er, le premier alinéa de l'article 3 et     l'article 4 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de     l'article L. 952-2 du code du travail.
      Le dernier alinéa relatif aux entreprises de dix salariés au moins figurant     à l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des     articles R. 964-13 et R. 950-3 du code du travail.
      L'avenant no 38 du 11 avril 1995 (Formation professionnelle) à la convention     collective nationale susvisée, à l'exclusion de l'article 10.
      Le deuxième alinéa de l'article 15 est étendu sous réserve de l'application     de l'article 3 du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984.
Art. 1er. -  La S.A.R.L. susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Evasion.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicules Conventions collectives no 94-50 et no 95-26 en date     des 21 janvier 1995 et 26 août 1995, disponibles à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, respectivement aux prix de     36 et 37 F.
Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les médecins principaux:
    Dombey (Bernard, Joseph, André).
    Besnard (Patrick, Reynald).
    Hovette (Philippe, Charles, Bernard).
    Salivas (Alain, Jean, Henri).
    Mercier (Philippe, Louis).
    Perichaud (Patrick, Jean-Pierre).
    Alfonsi (Charles, Mathieu).
    Roblin (Bertrand, Régis, Marie, Gilles, Paul).
    Escarment (Jacques, Guy).
    Maugey (Bernard, Georges, Henri).
    Moncade (Fabrice, Robert).
    Nottet (Jean-Bertrand, Fernand).
    Sauvet (Pierre, Laurent, Maurice, Marie).
    Coutant (Gilles, Claude).
    Debonne (Jean-Marc, Louis, André).
    Bourin (Philippe, Félix, Antoine).
    Zerath (Erik, Charles, Isaac).
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives:      - aux personnels (nom patronymique, marital ou d'usage, prénoms, sexe,
     nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresse personnelle,
     numéro matricule, grade ou fonction, service ou affectation, type et date de     l'habilitation, situation de présence ou absence sur site);
      - aux visiteurs (nom patronymique, marital ou d'usage, prénom, sexe,
     nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, fonction,
     entreprise, horaire de début et de fin de visite);
      - au déplacement des personnes (numéro, couleur, date d'établissement et     période de validité du badge, zones de circulation autorisées, personne     visitée et service d'affectation);
      - à l'identification des véhicules des personnels des établissements et des     visiteurs (marque et type, numéro minéralogique, nom du titulaire, numéro et     date d'établissement de l'autorisation d'accès, emplacement de parcage     autorisé);
      - à la connaissance des visiteurs envers lesquels une mise en garde a été     émise par la direction de la protection et de la sécurité de la défense (nom     patronymique, marital ou d'usage, prénom, sexe, nationalité, date et lieu de     naissance, fonction ou entreprise, conduite à tenir);
      - aux incidents de passage (numéro de l'autorisation d'accès, date de     l'incident).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les ingénieurs principaux:
    Beau d'Arboussier (Alain, Pierre).
    Delage (Philippe, René, Yvan).
    Allain (Frédéric, Henri, Louis).
Art. 8. -  Les membres de chaque commission spécialisée sont nommés pour une     période de trois années. Lors d'un renouvellement d'une commission, les     nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat     des membres auxquels ils succèdent.
      Les représentants de l'administration et du personnel venant au cours de la     période de trois années précitée à cesser les fonctions au titre desquelles     ils ont été nommés sont remplacés dans les formes prévues aux articles 6 et 7     ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 20 juin 1995 portant que les présentes     concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et     de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire:
    ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE L'AIR
    Avec traitement
    Avec effet du 5 mai 1995
     Cochet (Yannick, Hubert, Noël), adjudant-chef; 25 ans de services. Cité.
     Grièvement blessé en opérations le 22 avril 1995.
    Despret (Philippe), adjudant-chef; 23 ans de services. Cité. Grièvement blessé     en opérations le 22 avril 1995.
Art. 4. -  Le deuxième alinéa de l'article 36 du même décret est remplacé     par les deux alinéas suivants:
      << Ils peuvent également, sur leur demande, être détachés auprès d'un     groupement d'intérêt public entrant dans l'un des cas prévus aux articles L.     668-1 (quatrième alinéa, 2o) et L. 713-12 du code de la santé publique, après     avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la     commission médicale d'établissement concernés.
      << Les intéressés peuvent être remplacés dans leurs fonctions après une     période d'un an passée en position de détachement, sous réserve des     dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée. >>
Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les lieutenants:
    Garraud (Caroline, Frédérique).
    Guillier (Thierry, Serge).
    Roosens (Geneviève, Bernadette).
    Lefebvre (Frédéric, Arthur).
    Pélerin (Serge, André, François, Eugène).
    Lazuech (Maryse, Marguerite).
    Jourdain de Thieulloy (Marc, Christopher, Hervé, Marie).
    Plisson-Compagnie (Frédérique, Marie).
    Cagnet (Jacky, Robert).
    Faucher (Gérard, Séverin, Léon).
    Sutto (Michel, Maurice).
    Lamban (José, Maria).
Art. 7. -  Les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 1er août 1990     modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      << Art. 22. -  Sont admis en deuxième année les élèves qui, après prise en     compte des notes obtenues à l'évaluation continue visée à l'article 15 et aux     épreuves écrites visées à l'article 18, ont obtenu une note moyenne globale     égale ou supérieure à 10 sur 20 sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une des     épreuves écrites visées à l'article 18. Les élèves qui ont échoué à la     première session de l'examen de passage en deuxième année sont admis à se     présenter à la deuxième session de cet examen. >>
Art. 15. -  Les dispositions de l'article 36 de l'arrêté du 1er août 1990     modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      << Art. 36. -  La deuxième session de l'examen de passage est organisée     entre le 20 août et le 20 septembre selon les modalités de la première     session. >>
4o La procédure
      Les saisines de la commission, ainsi que les demandes d'audience émanant des     intéressés, doivent être adressées à son président, par l'intermédiaire du     secrétariat de cette instance, assuré par la direction générale de     l'administration et de la fonction publique (bureau du statut général, 32,
     rue de Babylone, 75700 Paris).
      La commission doit émettre son avis dans un délai d'un mois à compter de la     date de réception du dossier complet au secrétariat de la commission.
      L'absence d'avis à l'issue de ce délai vaut reconnaissance de la     compatibilité de l'activité envisagée avec les précédentes fonctions.
      La commission vous remettra son avis, que vous devrez notifier à l'intéressé     dans les plus brefs délais.
      Cet avis n'a pas à être rendu public et ne lie pas votre décision.
      J'appelle votre attention sur l'utilité qui s'attache à ce que votre     décision finale, positive ou négative, sur la demande de l'intéressé     intervienne dans un délai raisonnable, le plus proche possible de la     notification de l'avis de la commission ou de la naissance d'un avis     favorable tacite de celle-ci.
      Si, dans le mois suivant l'avis de la commission, vous n'avez pas notifié     votre décision à l'intéressé, celle-ci sera réputée conforme à l'avis de la     commission.
      Cela implique que, saisi par l'agent, vous procédiez, parallèlement à la     saisine, à une instruction de la demande de l'intéressé.
      De même, il vous appartiendra de dresser le bilan des saisines et des     suites, positives et négatives, données aux avis de la commission exprimés     l'année précédente et de le faire parvenir au secrétariat de la commission au     plus tard le 15 février (cf. annexe III). Ces envois peuvent être effectués     soit à l'occasion de chaque décision, soit par un récapitulatif annuel.
II. - La procédure d'examen des dossiers individuels
    1o Obligation d'information incombant à l'administration
      Il vous appartient de sensibiliser vos personnels aux interdictions     d'activités privées qui leur sont opposables lorsqu'ils cessent     définitivement leurs fonctions ou demandent à être placés en position de     disponibilité.
      Cette obligation ainsi que l'obligation de saisir la commission compétente     (cf. 3o ci-dessous) vous incombent directement si l'intéressé est un agent de     la fonction publique de l'Etat; elles incombent au directeur de     l'établissement public de l'Etat concerné si l'agent relève de cet     établissement.
Par décret en date du 14 février 1995, M. André Bohl, sénateur-maire de     Creutzwald, administrateur de l'Association nationale des régies de services     publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec     leur participation (A.N.R.O.C.), est nommé membre suppléant, en cas     d'empêchement de M. Edmond Gerrer, au sein du Conseil supérieur de     l'électricité et du gaz, au titre de représentant des collectivités locales.
Ministère de l'équipement, des transports
    et du tourisme
    Au grade de chevalier
     M. Cleret (Richard), steward saisonnier dans une compagnie aérienne; 5 mois     d'activités professionnelles.
    Mlle Dufrene (Anne), hôtesse de l'air saisonnière dans une compagnie aérienne;     6 mois d'activités professionnelles.
    M. Ulmer (Ludovic), steward saisonnier dans une compagnie aérienne; 10 mois     d'activités professionnelles.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 1995:
      Sont nommées en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines     littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à     compter de la date de leur installation dans les établissements     d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire     1994-1995, les personnes dont les noms suivent:
    7e section
    Sciences du langage: linguistique
    et phonétique générales
      Mme Morsly (Dalila), épouse Silem, de nationalité algérienne, université     Paris-V, douze mois.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er décembre 1994, sont     nommés praticiens hospitaliers et chargés des fonctions de chef de service     pour une période de cinq ans:
      Mme Ritoux, née Hounieu (Marie-Hélène), médecin des hôpitaux, anatomie     pathologique et cytologie pathologique: centre hospitalier de Montauban.
      Mme Chambrey, née Clément (Eveline), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier général de l'arrondissement de Montreuil.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 23 février 1995, M. Bancarel (Jean-Paul), professeur des universités     (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Versailles (I.U.T. de     Versailles), est admis, après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 février 1997, en     application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie,     sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de     l'année universitaire 1999-2000, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre     1986.
Epreuves anonymes d'admissibilité
      1o Analyse technique, économique, juridique et organisationnelle d'un projet     de service technique ou général, pouvant comporter des schémas et des données     chiffrées.
      Cette épreuve portera sur la branche mentionnée à l'article 1er ci-dessus,
     dans laquelle est ouvert le concours (durée: trois heures; coefficient 4);
      2o Rédaction d'une note de synthèse sur un sujet intéressant les     institutions hospitalières ou sociales (durée: trois heures; coefficient 3);      3 Au choix du candidat:
      a) Un ou plusieurs problèmes et exercices de mathématiques dans l'option     choisie par le candidat lors du dépôt de candidature: mathématiques     traditionnelles ou mathématiques modernes (durée: quatre heures; coefficient     3),
    ou      b) Un ou plusieurs problèmes de physique appliquée et d'électricité (durée:     quatre heures; coefficient 3),
    ou      c) Dessin d'exécution au crayon pouvant comporter l'établissement d'une vue     ou d'une coupe simple, d'un élément ou d'une partie de dessin:
      - relevé d'ouvrages ou d'installations existants;
      - croquis coté à main levée et mise au net;
      - reproduction de parties d'ouvrage ou d'installations;
      - dessin de pièces de rechange,
    (durée: six heures; coefficient 3),
    ou      d) Epreuve pratique permettant d'apprécier les connaissances     professionnelles du candidat (durée minimale: deux heures; coefficient 3).