Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 2 octobre 2006, sont inscrits sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports :
 M. Serge Milon ;
 M. Philippe Bradfer ;
 M. Philippe Nortier ;
 M. Jocelyn Snoeck ;
 M. François Fourreau ;
 M. Daniel Schmitt ;
 M. Jean-Pascal Fabris ;
 M. Pascal Blum ;
 Mme Brigitte Frattini ;
 M. Christian Vivier ;
 M. Michel Chutel ;
 M. Nicolas Marty ;
 Mme Isabelle Becu-Salaun ;
 M. Ascensio Garcia.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 2 octobre 2006, sont inscrits sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports :
 M. Philippe Pottier ;
 M. Gilles Arnauld ;
 M. Jean-Marie Bonnet ;
 M. Guy Fabretti ;
 M. Christian Durafour ;
 M. Bernard Grunwald ;
 M. Jean-Luc Brouillou ;
 M. Jean-Marc Lapierre.
Validation des bulletins du lundi 16 octobre au mardi 17 octobre 2006 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mardi 17 octobre et le mercredi 18 octobre 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le mardi 17 octobre 2006.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 17 octobre ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 18 octobre 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Le jury :
 - est chargé, à partir du projet présenté au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, d'agréer les situations d'évaluation certificative conformes à l'article 16 du présent arrêté ;
 - détermine éventuellement la composition des commissions dans lesquelles peuvent siéger des experts, chargées de l'évaluation certificative des épreuves agréées. Les commissions, instituées en tant que de besoin, proposent au jury les résultats des évaluations certificatives ;
 - valide tant l'organisation des épreuves que les résultats individuels, dans le respect des situations d'évaluation certificative agréées.
La société Canal J est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé Canal J diffusé sous condition d'accès en mode numérique.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée par la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 susvisée en vue de l'exploitation du service dénommé Canal J dans la zone du Mans.
La société Planète Câble est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé Planète diffusé sous condition d'accès en mode numérique.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée par la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 susvisée en vue de l'exploitation du service dénommé Planète dans la zone du Mans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2006, Mme Marie-Christine Armaignac, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2006 :
 Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble :
 M. Paul Jacquet, professeur, président ;
 M. Jean-Charles Joud, professeur ;
 Mme Christine Collet, professeure ;
 M. Michel Dang, professeur ;
 M. Jean-François Picq, secrétaire général ;
 Mme Isabelle Dhe, agent comptable ;
 Mme Christine Morales, attachée principale d'administration scolaire et universitaire ;
 M. Olivier Metais, professeur.
 Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble :
 M. Philippe Masse, professeur ;
 M. Jean-Pierre Petit, professeur :
 Mme Chantal Robach, professeure ;
 Mme Nadine Guillemot, professeure ;
 Mme Colette François, secrétaire générale adjointe ;
 M. Pierrick Even, ingénieur de recherche ;
 M. Michel Rondet, attaché principal d'administration scolaire et universitaire ;
 Mme Mireille Jacomino, professeure.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 octobre 2006, M. Michel Blanc, trésorier-payeur général de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées, est nommé contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères pour une période de trois ans.
 Cette nomination prendra effet à la date d'installation de l'intéressé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2006, M. Jean Deulin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
 Il est détaché dans cet emploi.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 octobre 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense : le capitaine de vaisseau Prazuck (Christophe), conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées, en remplacement du colonel Dubois (Gérard).
Le comité paritaire connaît des questions et des projets de textes relatifs :
  1° Aux questions générales d'organisation de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
  2° Aux conditions générales de fonctionnement de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
  3° Aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ;
  4° A l'évolution des effectifs et des qualifications ;
  5° Aux règles statutaires ;
  6° A l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée ;
  7° A l'amélioration de l'accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur ;
  8° A l'emploi des handicapés et à l'égalité professionnelle ;
  9° A l'hygiène et à la sécurité ;
 10° Aux critères de répartition des primes ;
 11° A l'action sociale.
 Le comité paritaire reçoit communication d'un rapport annuel sur l'état de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Ce rapport doit indiquer les moyens, notamment budgétaires et en personnel, dont dispose l'ACAM. Il comporte toutes informations relatives à l'évolution prévisionnelle des effectifs et des qualifications en termes de recrutements, de mobilités et de cessations définitives de fonctions. Le comité paritaire débat du rapport.
 Il reçoit également communication et débat du rapport annuel sur la situation respective des femmes et des hommes au regard des recrutements, de l'avancement et des promotions à l'ACAM.
 Le comité paritaire est consulté sur le plan de formation proposé aux personnels et informé des résultats obtenus. Il est aussi informé des possibilités de stages de formation offertes aux agents relevant de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ainsi que des résultats obtenus.
Validation des bulletins jusqu'au mardi 7 novembre 2006 à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le mardi 7 novembre 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mardi 7 novembre 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le mardi 7 novembre 2006 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 8 novembre 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 septembre 2006, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de la culture et de la communication deux ensembles immobiliers domaniaux :
 - d'une part, les bâtiments B, C et C bis, sis 6, Grande-Rue, Sèvres (Hauts-de-Seine), et dépendant de la parcelle cadastrée section AD n° 5, d'une superficie de 3 337 mètres carrés ;
 - d'autre part, l'ensemble immobilier domanial, sis allée de la Carrière, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), cadastré section E2 n° 37, d'une superficie totale de 8 156 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).
 Ces deux ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, respectivement sous les numéros 922-00524 et 922-00498, à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit du ministère de la culture et de la communication à la rubrique « direction des musées de France » pour l'un et à la rubrique « monuments historiques et palais nationaux » pour l'autre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 18 octobre 2006, M. Martin Le Coeur, administrateur civil hors classe, est intégré dans le corps du contrôle général économique et financier en qualité de contrôleur général de 2e classe à compter du 28 juillet 2006.
Le chapitre III du titre VI du livre II de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est ainsi modifié :
 1° A l'article R. 1263-1 :
 a) La référence à l'article L. 1263-1 est remplacée par la référence à l'article L. 1261-1 et la référence à l'article L. 1263-3 est remplacée par la référence à l'article L. 1261-3 ;
 b) Au 2°, les mots : « dans le territoire douanier » sont supprimés ;
 2° A l'article R. 1263-2, la référence à l'article L. 1263-2 est remplacée par la référence à l'article L. 1261-2 ;
 3° L'article R. 1263-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 1263-3. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé se prononce sur la demande mentionnée à l'article R. 1263-2 après avoir recueilli l'avis d'un groupe d'experts qu'il constitue à cet effet et l'avis du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
 Ce dernier dispose d'un délai de quarante-cinq jours à compter de la réception de la demande d'avis pour se prononcer. L'absence de réponse dans ce délai vaut avis favorable. »
 4° A l'article R. 1263-4, les mots : « Etablissement français des greffes » sont remplacés par les mots : « Agence de la biomédecine » ;
 5° A l'article R. 1263-7, les mots : « Etablissement français des greffes » sont remplacés par les mots : « Agence de la biomédecine » et la référence à l'article L. 1263-3 est remplacée par la référence à l'article L. 1261-3 ;
 6° A l'article R. 1263-8 :
 a) La référence à l'article L. 1263-3 est remplacée par la référence à l'article L. 1261-3 ;
 b) La référence à l'article L. 1263-4 est remplacée par la référence à l'article L. 1211-7 ;
 c) Les mots : « chapitre Ier » sont remplacés par les mots : « chapitre unique ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mai 2006, la SAS Erelia Champagne, dont le siège social est situé tour Panoramique, 54320 Maxéville, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Mont de Bezard, La Grande Cote, d'une puissance de 12 MW, localisé section ZO N 19, 51230 Gourgançon.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Jourdain, domicilié lieudit Malfourat Sud, 24240 Monbazillac.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,50 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Béziers (Hérault).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Béziers, direction des ressources humaines, service gestion administrative, évolution de carrière rémunération, 2, rue Valentin-Haüy, BP 740, 34525 Béziers Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arpajon (Essonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques de gestion, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Arpajon, 18, avenue de Verdun, 91294 Arpajon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La SARL Fréquence Bretagne Sud est mise en demeure de ne plus diffuser de messages publicitaires qui ne seraient pas clairement annoncés et identifiés comme tels, ni d'émission incitant à l'achat ou à la location de produits ou services par l'intermédiaire de toute personne s'exprimant à l'antenne, conformément à l'article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987 et à l'article 13 de sa convention.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Elisa Léger, domiciliée 43, rue Jean-Marchais, 16000 Angoulême.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Landerneau (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Ferdinand-Grall, route de Pencran, 29207 Landerneau.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Juvignac, située rue du Marquis-de-Saint-Maurice, 34990 Juvignac.
 Cette installation, d'une capacité de production de 21,60 kW photovoltaïques, est localisée allée de l'Europe, 34990 Juvignac.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisée le concours.
 Pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, le concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du décret du 5 septembre 1991 susmentionné est réservé, pour 50 % des postes offerts à ce concours, aux fonctionnaires relevant des corps d'agents-chefs et dessinateurs justifiant de quatre années au moins de services effectifs.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens, direction des ressources humaines, place Victor-Pauchet, BP 3006, 80054 Amiens Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier George Sand de Bourges (Cher), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier George Sand, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Emin, domicilié lieudit Paremands, 74150 Moye.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 avril 2006, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes), ouverts par l'arrêté du 13 mars 2006 est fixé à 2.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe : 1 place ;
 - concours interne : 1 place.
Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, modifié par le décret n° 2000-928 du 20 septembre 2000 susvisé, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
« Article 236-3.01
Généralités
 1. Les articles 236-2.03, 236-2.07, 236-2.10 et 236-2.11 sont applicables.
 2. Pour toute vedette d'une longueur inférieure à 12 mètres et naviguant à moins de 20 milles de la terre la plus proche (3e catégorie nationale), un examen des plans de structure et d'échantilonnage est effectué par une société de classification agréée.
 3. Pour les vedettes naviguant en 4e catégorie nationale (moins de 5 milles au-delà de la limite des eaux abritées où se trouve son port de départ) et en 5e catégorie nationale (eaux abritées du port de départ), le chef du centre de sécurité compétent à raison du lieu de construction peut accepter, totalement ou en partie, comme équivalente toute construction approuvée en application d'une autre division du présent règlement. »
Les règlements du stud-book peuvent prévoir que les approbations des reproducteurs sont limitées dans le temps. Dans ce cas, la décision d'approbation mentionne la date à laquelle elle est échue.
 Les approbations peuvent aussi, en cours de validité, être retirées pour des motifs zootechniques ou sanitaires. Dans ce cas, les conditions de retrait sont précisées dans les règlements du stud-book pour lesquels l'approbation est retirée. Le retrait est alors notifié au propriétaire de l'animal par l'établissement public Les Haras nationaux.
 Cependant, toute suspicion ou infection d'une des maladies faisant l'objet d'un contrôle pour l'attribution de l'approbation, portée à la connaissance du détenteur du reproducteur, entraîne de fait la suspension de l'approbation. Il en informe sans délai l'établissement public Les Haras nationaux.
Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
 La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation.
 Elle réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution dans ces domaines.
 Elle réalise des études et des synthèses pour aider à la définition des politiques dans ces domaines et en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide au pilotage.
 Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
 La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est constituée :
 - du bureau des études statistiques sur l'enseignement supérieur ;
 - du bureau des études statistiques sur la recherche et l'innovation ;
 - du bureau des outils pour le pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire ;
 - du bureau des outils pour le pilotage de la recherche et de l'innovation ;
 - du bureau de l'évaluation des politiques pour le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'insertion professionnelle des étudiants.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux instances susvisées, chaque secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) est constitué en bureau de vote.
 Le bureau de vote est institué par le préfet, sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police.
 Le préfet, mentionné à l'alinéa précédent, est chargé d'arrêter la liste des électeurs appelés à voter dans son bureau de vote pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales précitées.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Lorraine) du 11 janvier 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle, à Metz.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération des travaux publics de la région Lorraine ;
 Fédération Nord-Est des SCOP du BTP ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2006, Mme Charlot (Muriel, Jacqueline), épouse Laisné, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Salmon, Gaël Le Lay, Paul Radigue, Didier Le Bolloch, Joël Grasland, Michaël Kerjean et Jocelyn Pouessel, notaires associés, à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).
L'article 4 de l'arrêté du 22 juin 2001 susvisé portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères est modifié comme suit :
 « Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 2e classe :
 Abidjan, Alger, Athènes, Beyrouth, Brasilia, Canberra, Caracas, Dakar, représentation permanente à Genève, Londres, Madrid, Manama, Moscou, Nairobi, New Delhi, Ottawa, Pékin, Pretoria, Rabat, Tokyo, Vienne. »
Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
 La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine.
 Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.
 La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire est constituée :
 - du bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire ;
 - du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage pédagogique ;
 - du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage des établissements et des unités d'éducation ;
 - du bureau de l'évaluation des politiques éducatives et des expérimentations.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille, en tant que personnalités extérieures :
 Mme Christine Belliard-Roman, architecte DPLG, directrice adjointe du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Bouches-du-Rhône ;
 M. Daniel Fanzutti, architecte DPLG, maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
  M. André Jollivet, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 M. Jean-Louis Maltret, professeur des universités, vice-doyen de la faculté des sciences de Luminy ;
 M. Bernard Morel, professeur des universités, docteur d'Etat ès sciences économiques, professeur à l'université de Provence ;
 Mme Monique Reyre, conseillère pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, en tant que personnalités extérieures :
 Mme Pascale Debrock, directrice de la condition publique à Roubaix ;
 M. Michel Lenglart, architecte DPLG, ancien président du conseil régional de l'ordre des architectes ;
 M. François-Xavier Mousquet, architecte-paysagiste DPLG ;
 M. Didier Paris, professeur à l'université Lille-I ;
 M. Nathan Starkman, directeur général de l'agence de développement et d'urbanisme de la métropole lilloise ;
 M. Bernard Wittevrongel, architecte, directeur de l'Institut Saint-Luc de Tournai.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), dans les conditions fixées à l'article 12 (1° a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre, 15, rue Gambetta, BP 149, 65201 Bagnères-de-Bigorre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse », et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé (grille horaire n° 4 du secteur des services).
 La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » est de 18 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II au présent arrêté.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Dax (Landes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique et système d'information, option analyse de l'activité médicale et aide méthodologique à la mise en place d'études et enquêtes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Dax, boulevard Yves-du-Manoir, BP 323, 40107 Dax Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 6 janvier 2006 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, annexé au présent arrêté (1), relatif au montant de la cotisation applicable pour l'année 2006 sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :
 - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 - aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2006
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph), nommé commandant en second de la région aérienne Sud à la même date.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Clermont (Bruno, Jean, Marcel), placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale à la même date.
Pour prendre rang du 1er août 2006
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Dall'Aglio (Jean-Marc), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Guignot (Denis, Jean-Louis, Patrick), nommé directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air à la même date.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 mars 2006, sont nommés membres du Conseil national de l'information géographique :
En qualité de représentant du ministe chargé de l'équipement
   Titulaire :
 M. Perdrizet (François), directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique au secrétariat général.
   Suppléante :
 Mme Desmarest-Parreil (Agnès), sous-directrice des affaires financières et internationales à la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique.
En qualité de représentant du ministre chargé des transports
   Titulaire :
 M. Fremiot (Jacques), chef de la mission d'information géographique du secrétariat général.
   Suppléant :
 M. Gay (Hervé), secrétaire général de la direction générale de la mer et des transports.
En qualité de représentant du ministre chargé de la mer
   Titulaire :
 Mme Grima (Marie-Claire), sous-directrice de l'observation et des études à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
   Suppléant :
 M. Colin (Didier), chargé de la sous-direction des technologies de l'information.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 mai 2006, M. Jean-Philippe Kloetzlen, contrôleur du travail de classe normale affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 9 mai 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 mai 2006, le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques est décerné aux élèves ci-après désignés sortis en 2005 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs) après avoir satisfait aux conditions de scolarité :
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
 Ferreira (Vincent).
 Thomas (Florian).
Elève non fonctionnaire de l'Institut géographique national
 Martin (Aurélie).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 mars 2006, sont nommés membres du comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes :
 M. Jacques Sabourin, délégué général de l'Union des aéroports français ;
 M. Jean-Pierre Le Goff, délégué général de la Fédération nationale de l'aviation marchande.
I. - Le conseil départemental de sécurité civile participe, dans le département, par ses avis et recommandations, à l'évaluation des risques encourus par les personnes, les biens et l'environnement, à la préparation à la gestion des crises et à la définition des actions d'alerte, d'information et de protection de la population, ainsi qu'à la promotion du volontariat en faveur de la sécurité civile. Il est régi par les dispositions des articles 8 et 9.
 II. - Dans le cadre de ses attributions, et sans préjudice de celles du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques institué à l'article L. 1416-1 du code de la santé publique et de celles de la commission départementale des risques naturels majeurs instituée à l'article 34, le conseil départemental de sécurité civile :
 1° Contribue à l'analyse des risques et à la préparation des mesures de prévention et de gestion des risques ;
 2° Est associé à la mise en oeuvre de l'information sur les risques et donne, notamment, un avis sur les actions à mener pour mieux les connaître, sur les programmes municipaux de sensibilisation à la prévention des risques naturels et les autres documents d'information élaborés en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement ;
 3° Dresse le bilan des catastrophes et fait toutes recommandations utiles dans ce domaine ;
 4° Concourt à l'étude et à la promotion du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers et du bénévolat en faveur de la sécurité civile et facilite leur exercice ;
 5° Peut être saisi par le Conseil national de sécurité civile institué par le décret du 8 février 2005 susvisé de toutes questions relatives à la protection générale des populations dans le département et de toute demande de concours à ses travaux.
 III. - Le conseil départemental de sécurité civile comprend des représentants des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des services, organismes et professionnels spécialisés dans le domaine de la prévention et des secours, des opérateurs de service public et des représentants des organismes experts, publics et privés, concourant à la sécurité civile, ainsi que des personnalités qualifiées.
En application de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, et à l'arrêté du 16 juin 2005, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2005, relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution, la CRE a été saisie pour avis, le 19 avril 2006, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les barèmes des tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique déposés par les entreprises locales de distribution suivantes, pour application au 1er avril 2006 :
 - Gaz de Bordeaux ;
 - Gaz Electricité de Grenoble ;
 - Gedia ;
 - Sorégies (département de la Vienne) ;
 - Veolia Eau - Compagnie générale des eaux (syndicat intercommunal du gaz de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf) ;
 - Energis (Saint-Avold) ;
 - Gazelec de Péronne ;
 - régie municipale de Bazas ;
 - régie municipale de La Réole ;
 - Energies services Lannemezan ;
 - régie de Villard-Bonnot ;
 - régie de Seyssel.
 La CRE a déjà été saisie pour avis, le 22 mars 2006, sur les mêmes barèmes, pour application au 1er avril 2006. Elle confirme les avis rendus le 30 mars 2006 par la commission précédente, rappelés en annexe.
 Fait à Paris, le 28 avril 2006.
Il est institué, auprès du représentant de l'Etat dans le département, et à Paris, auprès du préfet de police :
 1° Le comité départemental de sécurité ;
 2° Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes ;
 3° Le conseil départemental de sécurité civile.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 juin 2006, la régie d'avances, à Châteauroux (Indre), auprès de la maintenance régionale Centre-Ouest de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest est supprimée à compter du 20 juin 2006.
 L'arrêté du 20 décembre 2005 est abrogé à compter du 20 juin 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juin 2006, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 1er février 2006 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2006 du concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance est fixé à 142.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe : 95 places au titre de la branche « surveillance » ;
 - concours interne : 47 places au titre de la branche « surveillance ».
 En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 71 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, non pourvues au titre de la législation sur les emplois réservés, s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juin 2006, le nombre de places offertes à l'examen d'aptitude technique spéciale ouvert par l'arrêté du 16 février 2006 pour l'accès à l'emploi réservé d'agent de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme, est fixé à 6.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mai 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à l'Association sanitaire apicole départementale de l'Aisne, située maison de l'agriculture, 1, rue René-Blondelle, 02000 Laon, sous le numéro PH 06 593, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.