Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. René Gaudin et Maxime Coffin, délégation de signature est donnée à :
    I. - 1o M. Claude Labbé, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Mme Geneviève Molinier, ingénieure de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, et à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux ;
    2o M. Thierry Allain, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Florence Wibaux, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité ;
    3o M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Bruno Haller, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures ;
    4o M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et Mme Florence Leblond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments ;
    5o M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Samy Medani, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles ;
    6o M. Joseph Le Tonqueze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses.
    II. - 1o M. Patrick Lapasset, ingénieur général de l'armement, et M. Joël André, ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production ;
    2o M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, et M. Denis Tranchant, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères ;
    3o M. Philippe Jean, ingénieur principal des études et techniques d'armement, et M. Hugues Le Cardinal, agent contractuel, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité, pour les aéronefs de l'aviation générale ;
    4o M. Rémy Jouty, ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport ;
    5o M. Frédéric Copigneaux, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production ;
    6o M. Pierre Bernard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception ;
    7o M. Francis Fagegaltier, ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements.
    III. - 1o M. Bernard Adès, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Mme Isabelle Petroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation ;
    2o M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Jean-Gabriel Charrier, agent contractuel, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction ;
    3o Mme Dominique Michon, attachée principale d'administration de l'aviation civile, et M. Yvan-David Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
    4o Mme Martine Corboliou, attachée principale d'administration de l'aviation civile, et Mlle Emmanuelle Perillat, attachée d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile.
    IV. - 1o M. Bernard Marcou, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. François Coudon, ingénieur de l'aviation civile, pour les études et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques civils ;
    2o M. Luc Angerand, ingénieur de l'aviation civile, et M. Jean-François Detienne, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience ;
    3o Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires ;
    4o M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques.
    V. - M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Jean-Philippe Alquier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la mission aviation légère.
    VI. - 1o M. Jacques Hoyer, agent contractuel, pour les questions relatives aux aptitudes techniques du personnel navigant professionnel ;
    2o M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves.