Art. 8. -  La sous-direction du travail et des affaires sociales (DPSM/TS) comporte :
    Bureau de l'action sociale (TS 1) :
    - définition des prioritéés nationales de l'action sociale : programmation des crédits de l'action sociale ; animation des services et suivi des instances de concertation locales ; diffusion des expériences ; observation et études sociales ; coordination du service social ;
    - contribution à la définition interministérielle de la protection sociale des agents et définition des aspects ministériels ; coordination des relations de la direction avec le Conseil national d'orientation des retraites ; coordination des relations de la direction avec la Mutuelle générale de l'équipement et des transports (MGET) ;
    - conventionnement et suivi des associations à vocation sociale, orientations relatives à la gestion du patrimoine social.
    Bureau de l'organisation du travail et de la prévention (TS 2) :
    - réglementation de la durée du travail et suivi des questions relatives à l'organisation du travail permettant la réalisation des missions du ministère ;
    - réalisation du bilan social annuel du ministère ; observation et études relatives aux conditions de travail et d'emploi au ministère ;
    - définition des priorités nationales de la politique de prévention des accidents, des risques professionnels et des maladies professionnelles ; suivi statistique national des accidents de service, des risques professionnels et des maladies professionnelles survenant dans les services du ministère ;
    - suivi de la médecine statutaire et coordination de la médecine de prévention ; programmation des crédits de prévention ;
    - animation des services, diffusion des expériences relatives à l'organisation du travail et à la prévention.
    Bureau des affaires sociales du personnel de l'administration centrale (TS 3) :
    - mise en oeuvre de l'action sociale pour le personnel de l'administration centrale ;
    - coordination du fonctionnement du service social, de la médecine de prévention et de la médecine statutaire pour le personnel de l'administration centrale ; suivi de l'insertion et du maintien dans l'emploi des agents handicapés ou en difficulté ;
    - réalisation d'études liées aux conditions de travail et aux conditions de vie des agents de l'administration centrale ;
    - suivi des activités de la MGET (sections de l'administration centrale) et de l'Association sportive, culturelle et d'entraide de l'équipement (ASCEE) de l'administration centrale.
    Bureau des pensions (TS 4) :
    - instruction et liquidation des droits à pension de l'ensemble des fonctionnaires et ouvriers des parcs et ateliers dont la politique de gestion relève de la direction du personnel, des services et de la modernisation et de leurs ayants cause ;
    - allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires, pensions d'invalidité du régime de la sécurité sociale des stagiaires licenciés pour inaptitude physique ;
    - retenues pour pension des agents détachés, validation des services auxiliaires ;
    - affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'IRCANTEC ;
    - capital-décès des fonctionnaires de l'administration centrale ;
    - contentieux des pensions des fonctionnaires et des ouvriers des parcs et ateliers, contentieux des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires.