Art. 2. -  Le service des ressources humaines conçoit et met en oeuvre, en liaison avec les autres directions et services, la politique de ressources humaines. Il assure la gestion des agents, anime et coordonne le dialogue social avec les organisations syndicales représentatives.
    Il comprend deux sous-directions et un bureau :
    a) La sous-direction de la gestion du personnel conçoit les politiques de ressources humaines relatives aux différentes catégories de personnel et veille à leur mise en oeuvre.
    Conjointement avec la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion, elle procède à l'allocation de l'ensemble des moyens en personnel des services. Elle décide des affectations, en liaison avec les services.
    Pour la partie de la gestion qui lui incombe, elle assure la gestion individuelle et collective des personnels de l'administration centrale, des services déconcentrés, ainsi que la gestion des agents en poste à l'étranger.
    Elle assure, avec le concours des services, le suivi individualisé des carrières de l'ensemble des agents.
    Elle est chargée des problèmes de retraite et gère les dossiers de pensions et d'accidents du travail.
    Elle apporte son concours, dans son domaine de compétence, aux services et directions qui conduisent l'exercice de la tutelle sur les établissements et organismes relevant du budget santé - solidarité du ministère.
    b) La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social définit la politique de développement professionnel des agents, notamment en mettant en place une gestion prévisionnelle s'appuyant sur l'évolution des compétences et des qualifications ainsi que sur le classement des postes. Elle établit le bilan social.
    Elle élabore les textes statutaires et les dispositions ministérielles applicables aux agents des établissements et organismes relevant du budget santé - solidarité. Elle veille à leur application ainsi qu'à celle de l'ensemble de la réglementation relative aux agents de l'Etat et de ses établissements publics. Elle apporte, dans ce domaine, son concours aux services. Elle assure la défense de l'administration en matière de contentieux relatif à la gestion du personnel.
    Elle définit la politique de formation et de recrutement du ministère, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, et en conduit la mise en oeuvre. A ce titre, elle anime et coordonne, en liaison avec les autres directions et services, et notamment la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion, l'exercice de la tutelle de l'Ecole nationale de la santé publique et pilote à ce titre l'élaboration des contrats d'objectifs et de moyens.
    Elle définit, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, la politique relative aux conditions de travail des agents du ministère, notamment en ce qui concerne l'aménagement et la réduction du temps de travail, les conditions d'hygiène et de sécurité ainsi que les modalités d'intégration, de formation et de travail des personnels handicapés.
    Elle définit et conduit, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, la politique nationale d'action sociale du ministère.
    c) Le bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement rattaché au chef de service, élabore les prévisions et la synthèse des besoins budgétaires de crédits de personnels ; conjointement avec la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion, il prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel et en assure l'exécution et le suivi. Il est responsable de la paie des agents rémunérés sur ce budget.