Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est institué une prime d'aménagement du territoire financée     par l'Etat et destinée à la promotion d'activités dans certaines zones du     territoire national, énumérées aux annexes I et II du présent décret.
      Cette prime peut être attribuée, dans les conditions définies aux articles     suivants, à certaines entreprises qui créent ou maintiennent des emplois dans     ces zones.
Art. 6. -  Le montant de la prime accordée par emploi créé ou maintenu peut     être modulé, pour tenir compte de l'importance des investissements réalisés,     de la nature ou de la localisation du projet, dans la limite, d'une part, de     plafonds par emploi, d'autre part, d'un taux maximal par rapport aux     investissements réalisés fixés aux annexes I et II au présent décret.
      Il peut être dérogé à ces plafonds pour des opérations exceptionnelles soit     par leur coût, soit par l'intérêt économique qu'elles présentent, effectuées     notamment dans les régions où existent des problèmes particulièrement graves     d'emploi ou de déclin démographique.
      Toutefois, le montant des primes attribuées aux entreprises exerçant une     activité tertiaire ne peut dépasser le double du total des capitaux propres     et des comptes courants d'associés de société.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les ingénieurs principaux de réserve:
    Chabannes (François, Marie, Maurice).
    Bourgeot (Michel, Philippe, Lucien).
    Contensou (Jean-Noël).
    Cormier (Pierre, Jean, Joseph, Eugène).
    Gayet (François, Régis, Yves, Marie).
    Chameroy (Pierre, André, Etienne).
Art. 1er. -  A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux     épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de     l'enseignement technique (C.A.P.E.T.), les dispositions concernant la     deuxième épreuve d'admissibilité de la section Arts appliqués sont modifiées     comme suit:
      Au lieu de  << 2. Etude bidimensionnelle (durée  huit heures; coefficient 4     >>, lire  << 2. Exploitation méthodologique (durée  huit heures; coefficient     4) >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 10. -  S'il s'agit d'une reprise effectuée soit par rachat d'actions en     vue de la réalisation d'un plan de continuation, dans le cas où l'entreprise     est en état de redressement judiciaire, soit par rachat d'actifs après     redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, le nombre des emplois     pouvant donner lieu à la prime est calculé sur la base des effectifs de     l'entreprise au moment de la reprise et de leur évolution dans le cadre d'un     programme de trois ans. Seuls les investissements nouveaux, à l'exclusion des     actifs appartenant à l'entreprise ou à des sociétés liées à celle-ci, sont     pris en compte.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre de l'économie, le ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 19 janvier 1995, les prévisions de dépenses et de recettes du Fonds     de solidarité vieillesse pour 1995 sont fixées à 65 310 000 000 F.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 1995, les     prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du génie rural,
     des eaux et des forêts (section Ecole) sont majorées d'un montant net de 2     265 132,06 F pour 1994 (décision modificative no 2).
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1995:
      Mme Pierrot (Marcelle), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet de l'Essonne, est nommée sous-préfet de Lunéville;
      M. Yvin (Philippe), administrateur territorial détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la     Haute-Corse, est nommé directeur du cabinet du préfet de l'Essonne;
      M. Charbonniaud (Jean), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Yssingeaux,     est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 9 janvier     1995, M. Pasquette (Jacques, Jules, Clément), ingénieur d'études et de     fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de     Cherbourg, est admis à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive     d'activité, pour compter du 1er avril 1995 avec jouissance immédiate de sa     pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 2. -  Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences     de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
      << Agence de presse des énergies (A.P.E.), 52, rue de Londres, 75008 Paris;      << Autopresse International, 135, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, 92100     Boulogne;
      << Espace Image TV Press (EITV Press), 50, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris;      << Graph-Lit Service, 4, place des Reflets, Paris - La Défense 2, 92400     Courbevoie;
      << Ideel Presse, 7, rue Franciade, 93200 Saint-Denis-Basilique;
      << L.B.C., 26, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris;
      << Urbapresse, 29, boulevard Poissonnière, 75009 Paris. >>
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 2000, M. Jean-François Chevrolle, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Drôme, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 février 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 1er. -  France Télécom Mobiles doit proposer, à compter du 1er novembre 2000, une baisse de 20 % des tarifs d'interconnexion portant sur la terminaison d'appels en provenance de MFS Communications et se terminant sur son réseau radioélectrique (le niveau de référence de la baisse étant déterminé par rapport aux conditions tarifaires proposées par France Télécom Mobiles à MFS Communications dans son offre de convention d'interconnexion). Cette baisse s'applique uniformément au prix de la première minute indivisible pour les appels nationaux intra-ZA et extra-ZA, en heures pleines et en heures creuses, ainsi qu'au prix des minutes suivantes facturées à la seconde, pour les appels nationaux intra-ZA et extra-ZA, en heures pleines comme en heures creuses.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 2001, M. Albert, Henri Villaeys, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le 1er août 1991 auprès de l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2001 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Fraction de contingent 2000/01
    André (Richard, Olivier).
    Arcelin (Hervé, Pierre).
    Baldelon (David).
    Bégard (Christophe, Daniel).
    Belouard (Frédéric, Robert, Gilles).
    Bousquet (Dominique, Jean-Marie).
    Cassar (Pierre-Antoine, Grégory).
    Cazimajou (David, Yann).
    Chenais (Laurent, Raymond).
    Collet (David, Michel, Roger).
    Cordier (Nicolas, Jérôme).
    Couallier (Nicolas, Didier, Paul).
    Couedelo (Sébastien, Gilbert, Harry).
    De Boyer-Montégut (Olivier, Christian, François).
    Debard (Cyril, Charles, Henri).
    Decarpentrie (Johann, Dominique).
    Drouot (Sébastien, Serge, René).
    Dupuy (Pierre).
    Fava (Olivier, Frédéric).
    Favier (Véronique, Sophie).
    François (Jérôme, Pascal).
    Gauthier (Thierry, Nicolas, Daniel).
    Gillet (Guillaume, Robert, Christian).
    Girard (Anthony, Philippe, Roland).
    Giraud (Hervé, René, André).
    Husson (Fabrice, Antoine, Francis).
    Janin (Yann, Pierre, Robert).
    Lafaurie  (Yannick, Pierre).
    Langer (Christophe, Claude, Georges).
    Lardier (Nicolas, David).
    Laurent (Franck, Jean-Marie).
    Le Bras (Bertrand, Alain, Bernard).
    Lemalheux (David, Daniel, Jean-Claude).
    Lothe (Gabriel, Claude, Yves).
    Malfray (Stéphanie, Michou, Monique, Andrée).
    Marestin (Philippe, Pierre).
    Maury (Vincent, Renaud).
    Mérer (Frédéric, Pierre, Jean).
    Nau (Olivier, Paul, Nicolas).
    Naviner (Sylvain, Etienne, Henri).
    Parette (David, Louis, Alfred).
    Perrissin-Faber (Karine, Marie-Laure).
    Petitjean (Antony, Ernest).
    Pous (Christophe).
    Procédès (Stéphane, Franck).
    Quentin-Matt (Thomas, Henri, Jacques).
    Rocoché (Benoît, Jean, Fernand).
    Salomon (Frédéric, Jean, Joseph).
    Seris (Sandra, Martine, Sylvie, Eugénie).
    Woille (Stéphane, Albert, Claude).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine Jarnac, délégation est donnée à Mme Dominique Leccia, conseillère technique au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs au fonctionnement du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi).
Fraction de contingent 1999/12
    Chevallier-Chantepie (Henri, Guy, Marie).
    De Vathaire (Benoît, Marie, Raymond).
    Fernet (Antoine, Marie, Bruno, Foilain).
    Jiffrelot (Arnaud, Alain, Daniel).
    Joubert (Frédéric, Emmanuel).
    Kuzmanovic (Djordje).
    Lafaye (Christophe, Daniel).
    Lallemand (Thomas, Raphaël).
    Linglin (Thibaut, Michel).
    Maynadier (Jérôme, Jean).
    Mazure (François, Claude, Marian).
    Mercier (Christophe, François, Roger).
    Prouvost (Nicolas, Jean, Edouard).
    Rossignol (Dimitri).
    Rouillon (Vincent, Gérard, Jean).
    Wagner (Frédéric, Alain, François).
Art. 7. -  Les contrats et protocoles conclus entre les gestionnaires des réseaux publics de transport, les gestionnaires des réseaux publics de distribution et les utilisateurs de ces réseaux peuvent prévoir la fourniture de prestations particulières en matière de qualité de l'électricité livrée ou de modalités de comptage et prévoir les conditions financières correspondantes permettant de couvrir les coûts supplémentaires engendrés.
Article 1er
    En raison du report du 19 mai 2001 au 2 juin 2001 de la date des tirages de la Super Finale des « 25 ans du loto », les modifications suivantes sont apportées au texte de la modification temporaire du règlement du jeu de loto de La Française des jeux relative aux tirages des « 25 ans du loto » faite le 6 avril 2001 et publiée au Journal officiel.
A N N E X E A
    LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3o DE L'ARTICLE 46 DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
    S = emploi susceptible d'être vacant.
Art. 2. -  Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2001, dix années de service dans l'enseignement supérieur, ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
    Les candidats doivent, en outre, être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
    Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.
Somme
    Ault. - Petit Casino : façades et toitures (CAD AB 800, 801) : inscription par arrêté du 4 septembre 2000.
    Conty. - Eglise de Wailly (CAD 816 D 128) : inscription par arrêté du 24 octobre 2000.
    Montonvillers. - Eglise (CAD A2 108) : inscription par arrêté du 17 juillet 2000.
Art. 6. -  I. - Les tarifs définis par le présent décret font l'objet d'un abattement forfaitaire lorsqu'un utilisateur subit une interruption de fourniture imputable à une défaillance des réseaux publics de transport et de distribution. Cet abattement porte sur le montant annuel dû au titre de la composante des tarifs d'utilisation des réseaux publics fonction de la puissance souscrite et mentionnée au I de l'article 4 du présent décret.
    Pour l'application de l'alinéa précédent, seules les interruptions de fourniture d'une durée supérieure à six heures donnent lieu à un abattement. L'abattement est calculé proportionnellement à la durée de l'interruption de fourniture, à raison de 2 % du montant annuel mentionné à l'alinéa précédent par période de six heures. Toutefois, la somme des abattements consentis à un utilisateur au cours d'une année civile ne peut être supérieure à ce montant annuel.
    Les contrats conclus entre les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution et les utilisateurs de ces réseaux peuvent prévoir des abattements forfaitaires supérieurs à ceux découlant de l'alinéa précédent.
    II. - Les reversements et imputations mentionnés au II et au III de l'article 5 tiennent compte des abattements consentis aux utilisateurs raccordés aux réseaux publics de distribution lorsque ces interruptions de fourniture sont imputables à une défaillance d'un autre réseau public.
Art. 5. -  Toute pièce soumise au visa du contrôleur d'Etat, accompagnée des documents nécessaires, non renvoyée dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de sa réception est considérée comme visée.
    Lorsque le contrôleur d'Etat refuse son visa, il adresse ses observations par écrit au directeur général. En cas de désaccord persistant, le différend est soumis à l'arbitrage du ministre chargé du budget.
Haute-Savoie
    Collonges-sous-Salève. - Maison, 96, chemin des Chênes : façades et toitures de l'ensemble des bâtiments (à l'exception du bâtiment situé au nord de la cour) ; la fontaine xviiie siècle dans la cour ; le bassin circulaire côté jardin ; l'ensemble du rez-de-chaussée (avec son décor) de la partie du logis daté 1677 (CAD AH, lieudit Le Parc, 32, 33, 9) : inscription par arrêté du 6 juillet 2000.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 avril 2001, M. Quastana (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, à compter du 15 avril 2001.
Art. 1er. -  En application de l'article 9 du décret du 8 octobre 1970 susvisé, la rémunération brute annuelle allouée aux étudiants en médecine est fixée ainsi qu'il suit :
    - quatrième année du deuxième cycle : 19 475 F ;
    - troisième année du deuxième cycle : 17 372 F ;
    - deuxième année du deuxième cycle : 8 686 F.
Cantal
    Chaudes-Aigues. - Château de Montvallat, y compris le châtelet d'entrée, la fontaine, les terrasses et les jardins (CAD C 189 à 191, 193) : classement par arrêté du 8 septembre 2000.
    Oradour. - Château de Rochebrune en totalité, y compris les jardins en terrasses, et les décors intérieurs (cuisine et souillarde au rez-de-chaussée ; salle à manger, chambre à alcôve, bureau et salon au premier étage ; vestibule, chambre sud, chambre verte, chambre bleue, chambre ouest au deuxième étage ; bibliothèque, oratoire, grande salle, petite chambre nord-ouest et chambre de l'évêque au troisième étage) (CAD B 323, 324, 335 à 337) : inscription par arrêté du 10 août 2000.
    Polminhac. - Château de Vixouges en totalité, y compris l'enceinte avec son portail et ses tours, la fontaine extérieure, la cour d'honneur et les pièces suivantes avec leur décor : cuisine, salle à manger, salle du premier étage du donjon, salle du deuxième étage avec sa cheminée monumentale, chambre aux pilastres, chambre nord, chapelle et fournil (CAD D 136 à 138, 482) : inscription par arrêté du 7 novembre 2000.
    Saint-Flour. - Grand Séminaire, rue des Planchettes : ensemble des bâtiments, y compris la porterie avec son escalier, la chapelle, les éléments intérieurs suivants : salle des exercices, réfectoire, couloir du premier étage du bâtiment du xviiie siècle, bibliothèque et oratoire, situés dans la partie du xixe siècle, ainsi que les jardins en terrasses (CAD AP 194 à 198) : inscription par arrêté du 5 octobre 2000.
Art. 8. -  Pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 janvier 2001 susvisée, sont organisées, dans chaque académie par le recteur de l'académie ou, le cas échéant, par le recteur d'une académie pour un groupe d'académies, pendant une durée de cinq années à compter du 4 janvier 2001, cinq sessions de six examens professionnels permettant respectivement le recrutement :
    1o De professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général ;
    2o De professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique ;
    3o De professeurs d'éducation physique et sportive ;
    4o De professeurs de lycée professionnel ;
    5o De conseillers principaux d'éducation ;
    6o De conseillers d'orientation-psychologues.
    Les examens professionnels organisés en vue du recrutement de professeurs certifiés, de professeurs d'éducation physique et sportive et de professeurs de lycée professionnel sont réservés aux candidats qui remplissent les conditions fixées par l'article 2 de la loi du 3 janvier 2001 susvisée et qui, pour l'application du premier alinéa et du 1o dudit article, soit ont exercé, en qualité de maître auxiliaire, des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation, soit ont été chargés, en qualité d'agent non titulaire, d'un enseignement du second degré dans les établissements figurant sur la liste prévue à l'article L. 452-3 du code de l'éducation.
    Les examens professionnels organisés en vue du recrutement de conseillers principaux d'éducation sont réservés aux candidats qui remplissent les conditions fixées par l'article 2 de la loi du 3 janvier 2001 susvisée et qui, pour l'application du premier alinéa et du 1o dudit article, ont exercé, en qualité de maître auxiliaire, des fonctions d'éducation dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation.
    Les examens professionnels organisés en vue du recrutement de conseillers d'orientation-psychologues sont réservés aux candidats qui remplissent les conditions fixées par l'article 2 de la loi du 3 janvier 2001 susvisée et qui, pour l'application du premier alinéa et du 1o dudit article, ont exercé, en qualité d'agent non titulaire, des fonctions d'information et d'orientation dans les services d'information et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation.
Bas-Rhin
    Fegersheim. - Maison, 23, route de Lyon : façades et toiture (CAD 7 84/20) : inscription par arrêté du 13 décembre 2000.
    Ancienne auberge Au Soleil d'Or, 27, route de Lyon : façades et escaliers extérieurs, toiture, escalier intérieur à balustres (CAD 7 233/20) : inscription par arrêté du 13 décembre 2000.
    Ancien hôtel du maître de poste, 46, route de Lyon : façades, toiture et escalier intérieur à balustres (CAD 5 189/111) : inscription par arrêté du 13 décembre 2000.
    Mutzig. - Ancienne brasserie de Mutzig : bâtiments néo-médiévaux (CAD 04 195, 196) : inscription par arrêté du 13 décembre 2000.
    Ottrott. - Chapelle Saint-Nicolas, rue Saint-Nicolas (CAD 4 104) : inscription par arrêté du 25 février 2000.
    Strasbourg. - Villa, 13, rue Fischart : le décor intérieur réalisé par Sophie Taeuber-Arp (CAD 95 56) : inscription par arrêté du 13 décembre 2000.
    Ancienne maison du négociant Rubin dite « maison A l'Ange », 15, rue du Faubourg-de-Saverne : façades et toiture, y compris l'escalier principal intérieur de l'immeuble sur rue (CAD 54 25) : inscription par arrêté du 25 février 2000.
    Bains municipaux, 10, boulevard de la Victoire : bâtiments des bains et des bains médicaux : extérieurs : façades et toitures, y compris l'escalier principal avec ses lampadaires, solarium, cours anglaises et mur d'enceinte. Bâtiments des bains : intérieurs : les éléments suivants avec dallages, carrelages, menuiseries et robinetterie d'origine : rotonde d'entrée avec ses dégagements ; deux bassins de natation avec leurs dégagements ; douches, pédiluves, vestiaires ; bain romain (totalité des installations) ; bains en baignoires d'origine (premier étage, aile est). Bâtiments des bains médicaux : intérieurs : grande salle d'hydrothérapie, y compris les deux piscines, les douches et la robinetterie (rez-de-chaussée). Bâtiment de la chaufferie : façades, toiture et cheminée (CAD 28 36) : inscription par arrêté du 10 octobre 2000.
    Immeubles, 11, rue Mercière ; 10, place de la Cathédrale, à l'exception des parties classées (CAD 19 15) : inscription par arrêté du 25 février 2000.
    Westhoffen. - Vestiges des anciennes fortifications : mur d'enceinte sud ; vestige de la porte dite Badstubtor (CAD 1 141, 142) : inscription par arrêté du 25 février 2000.
Côtes-d'Armor
    Corseul. - Vestiges archéologiques gallo-romains du Clos-Mulon (CAD AB 13) : classement par arrêté du 31 août 1990, modifié par arrêté du 28 novembre 2000.
    Langrolay-sur-Rance. - Château du Beauchêne : malouinière en totalité ; façades et toitures de la maison du gardien, la maison-écuries-pigeonnier, les communs, l'orangerie, la maison du jardinier ; parc avec ses terrasses, son étang, son mur d'enceinte avec son portail nord et le pont qui le prolonge (CAD B 274 à 277, 557, 911) : inscription par arrêté du 8 février 2000.
    Plestin-les-Grèves. - Chapelle de Saint-Jacut : ensemble de la chapelle et son enclos, à savoir : la chapelle en totalité, les murs de l'enclos avec ses sols, le calvaire, les façades et toitures de la maison du chapelain attenante (CAD F 499, 500) : classement par arrêté du 27 mars 2000.
    Pleumeur-Bodou. - Le radôme, à savoir l'antenne et son enveloppe protectrice, sur le site de Cosmopolis (CAD BH 388) : classement par arrêté du 26 septembre 2000.
    Taden. - Site gallo-romain de l'asile des Pêcheurs en totalité, soit les vestiges identifiés plus l'ensemble du terrain (sol et sous-sol) où ils sont situés, à savoir les parcelles D 1240 et 1241 : inscription par arrêté du 14 mars 2000.
    Site gallo-romain des Boissières en totalité, soit les vestiges plus le terrain (sol et sous-sol) sur lequel ils sont situés, à savoir l'ensemble de la parcelle D 647, plus les parcelles D 1485 et 1487 sur une largeur de 100 mètres à partir du chemin de halage : inscription par arrêté du 14 mars 2000.
Art. 2. -  Pour l'application du 3o de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée, les candidats aux concours réservés prévus à l'article 1er ci-dessus doivent justifier, selon le concours considéré, de l'un des diplômes ou de l'un des titres requis :
    1o A l'article 8 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, pour l'accès aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général ;
    2o A l'article 14 (1o) du décret du 4 juillet 1972 susvisé, pour l'accès aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique ;
    3o Au premier alinéa de l'article 5-3 du décret du 4 août 1980 susvisé, pour l'accès aux concours réservés de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive ;
    4o Au 2 de l'article 7 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, pour l'accès aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel ;
    5o A l'article 5 (1o) du décret du 12 août 1970 susvisé, pour l'accès aux concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation ;
    6o Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 mars 1991 susvisé, pour l'accès aux concours réservés de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues.
    Les candidats qui justifient d'une expérience professionnelle de cinq années de services d'enseignement ou de formation effectués dans des établissements d'enseignement du second degré ou de l'enseignement supérieur, dans des services de formation continue ou dans des centres ou des sections de formation des apprentis, qui sont gérés par des établissements publics d'enseignement et dans lesquels est assurée une formation qualifiante ou conduisant à la délivrance de diplômes de l'enseignement du second degré, bénéficient de la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes prévue au 3o de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée et sont réputés remplir les conditions de titres ou de diplômes, fixées aux 1o, 2o, 3o et 4o du présent article, pour se présenter aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés, de professeurs d'éducation physique et sportive et de professeurs de lycée professionnel.
    Les candidats qui justifient d'une expérience professionnelle de cinq années de services d'éducation effectués dans des établissements d'enseignement du second degré ou de l'enseignement supérieur, dans des services de formation continue ou dans des centres ou des sections de formation des apprentis, qui sont gérés par des établissements publics d'enseignement et dans lesquels est assurée une formation qualifiante ou conduisant à la délivrance de diplômes de l'enseignement du second degré, bénéficient de la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes prévue au 3o de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée et sont réputés remplir la condition de titres ou de diplômes, fixée au 5o du présent article, pour se présenter aux concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation.
Par délibération en date du 13 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42-11 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, de saisir le parquet compétent, pour usage non autorisé d'une fréquence de télévision par voie hertzienne terrestre par le service de communication audiovisuelle dont le nom suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/2001 page 3253
    =============================================
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et installations.
Par décision no 2001-22 en date du 5 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 036,75 MHz est attribué à la SARL Ultra Haute Tension pour sa liaison Caen Nacre vers Colombelles pour le transport du programme NRJ Caen, dans le cadre de l'autorisation reconduite par la décision no 95-1066 du 28 novembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décision no 2001-46 en date du 10 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 22-23,5 Ghz sont attribuées à la société Siris sur le site de Haguenau (Bas-Rhin), dans le cadre de l'arrêté du 18 décembre 1997 l'autorisant à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public.
    Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance, dont le montant forfaitaire est fixé à 4 200 F.
A N N E X E
    LISTE INDICATIVE DES IOTA
    CONCERNES PAR LA RUBRIQUE 3.3.0.
    Chenaux d'accès et avant-ports :
    - ouvrages sous-marins.
    Ouvrages extérieurs :
    - digues et ouvrages de protection ;
    - ouvrages de calibrage ;
    - protection de berges, perrés, talus ;
    - rechargements de plages.
    Ecluses d'accès et stations de pompage :
    - génie civil, y compris défenses et terre-pleins ;
    - portes et vannes ;
    - ouvrages de guidage.
    Pont (statiques ou mobiles) :
    - fondations ;
    - génie civil, y compris défenses et terre-pleins.
    Plans d'eau intérieurs (avant-ports intérieurs, chenaux intérieurs, canaux, bassins, darses) :
    - protections des berges et des fonds ;
    - remblaiements ;
    - extension de plans d'eau.
    Ouvrages d'accostage et aménagements de rives qui les accompagnent :
    - quais ;
    - appontements ;
    - protection de berges, perrés, talus.
    Installations de réparation navale :
    - cales sèches ;
    - cales de mise à l'eau ;
    - forme de radoub ;
    - aires de carénage.
    Autres ouvrages :
    - récifs artificiels ;
    - câbles et canalisations sous-marins.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, M. Alain Chareyre, directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal, est promu dans son corps d'origine au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2001.
Article 19
    Après le chapitre III du titre II du livre III du code de l'aviation civile, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé :
    « Chapitre IV
    « Prix abusivement bas en matière de transport aérien
    « Art. L. 324-1. -  Est puni d'une amende de 100 000 F le fait pour tout transporteur aérien, ou tout prestataire de services de transport aérien, y compris les auxiliaires de transport, de ne pas s'être conformé à une décision administrative visant à interdire de nouvelles baisses des tarifs des services aériens intracommunautaires, prise en application de l'article 6 du règlement (CEE) no 2409/92 du Conseil du 23 juillet 1992 sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens.
    « Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction prévue au présent article. La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal.
    « Les infractions sont recherchées et constatées dans les conditions prévues aux articles 45 (premier et troisième alinéa), 46, 47, 51 et 52 de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Le procureur de la République est préalablement avisé des opérations envisagées. Les procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire lui sont transmis sans délai. Copie en est adressée à l'intéressé.
    « Le transporteur aérien, le prestataire de services de transport aérien ou l'auxiliaire de transport évincé en raison d'un prix abusivement bas, les organisations professionnelles de transporteurs ou prestataires de services de transport par voie aérienne, d'auxiliaires de transport ou de loueurs d'aéronefs avec équipage, représentatives au niveau national, peuvent se porter partie civile.
    « L'action est prescrite dans un délai d'un an à compter de la date de fin d'exécution du contrat. »
    TITRE III
    SERVICES DE TRANSPORT
    NON URBAIN DE PERSONNES
Article 23
    L'article 41 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée est ainsi rédigé :
    « Art. 41. -  "Voies navigables de France" contribue à la promotion du transport fluvial et assure une mission générale d'observation, d'information et de statistique. Il est consulté par le ministre chargé des transports et peut présenter des propositions sur la réglementation applicable à l'organisation des transports par voie navigable ainsi qu'à la définition des normes de sécurité de la navigation et d'environnement et l'amélioration des conditions de travail. Il participe à la mise en oeuvre des dispositions applicables au transport par voie navigable. »
Art. 3. -  Les moyens mis en oeuvre nécessaires à l'opération projetée, le matériel nécessaire à l'opération, les dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements et au suivi du milieu aquatique qu'il s'avérerait nécessaire de mettre en place, sont régulièrement entretenus par le déclarant de manière à garantir le bon fonctionnement de l'ensemble.
    Chapitre II
    Dispositions techniques spécifiques
    Section 1
    Conditions d'implantation
1.1. Une meilleure hiérarchisation des priorités
    Les directives nationales d'orientation doivent permettre de substituer, à une succession d'instructions sectorielles, un cadre cohérent et clairement hiérarchisé de priorités pour l'action du Gouvernement dans un domaine déterminé.
    Ainsi convient-il de faire en sorte que l'ensemble de l'action relevant d'un ministère se traduise par une seule directive, résultat du travail mené entre les différentes directions qui le composent.
    Dans les cas où une telle approche n'est pas possible, il conviendra, à tout le moins, que chaque directive couvre un secteur significatif et cohérent.
    Quant aux politiques dont la définition et la mise en oeuvre requièrent l'association de plusieurs départements, elles devront donner lieu à des directives préparées dans un cadre interministériel.
Par délibération en date du 30 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Francas du Gard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Fréquence Sommières, pendant la période du 1er février 2001 au 15 juillet 2001 :
    Site : Sommières (30) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 102,9 MHz.
Art. 9. -  Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, soit par Minitel, soit par le site internet du ministère de l'éducation nationale : http://www.education.gouv.fr., rubrique « personnels enseignants du supérieur ». Cet accès est ouvert du 11 au 18 juin 2001 inclus, à 10 heures, heure de Paris.
    A l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
    Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
    La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    TRAIN
    Chibane (Alexandre, Laurent, Sylvain).
    Curien (Jean-Baptiste).
    Neill (Cathy, Andrée, Michèle).
    Pannetier (Samuel, Xavier, Julien).
    Pichoff (Antoine, Jacques, Georges).
Art. 2. -  L'article R. 362-2 du code de la construction et de l'habitation est complété par l'alinéa suivant :
    « Le président de la commission d'amélioration de l'habitat instituée à l'article R. 321-10 fournit un rapport annuel au conseil départemental de l'habitat lui permettant d'émettre l'avis mentionné au b ci-dessus. »
Fraction de contingent 1999/12
    Allirand (Jean-Jacques).
    Astorg (Antoine, Marcel).
    Audap (Marc-Emmanuel, Frédéric).
    Bernard (Florian).
    Brunier (Frank, Aristide, Marcel).
    Cartal (Christophe).
    Choisnet (Olivier, Nicolas, Jean, Georges).
    Cols (Jérôme, Christophe, Stéphane).
    De Bruxelles (Arnaud, Charles).
    Desmets (Frédéric).
    Eliard (Patrick, Nicolas, François).
    Fourment (Aymeric, Jean-Jacques, Marie).
    Gardette (Sébastien, François, Benoit).
    Gauthier (Laurent, Nicolas, Joseph).
    Harmand (Olivier, Jean-Michel).
    Justamon (Marc, Antoine).
    Lavirotte (Olivier, Jérôme).
    Legroux (Pascal).
    Marie (Jérôme, Charles, André, Robert).
    Morcet (Sébastien, Pierre, Michel).
    Raimondo (Frédéric, Albert).
    Relave (Rémi-Claude, René, Jean-Alain).
    Roy (Sébastien, Marc).
    Torrette (Marc, Maurice, Jean).
    Vol (Grégory).
Fraction de contingent 1999/11
    Les aspirants de réserve :
    Aubreton (Olivier, Marc).
    Baben (François, Germinal).
    Bragagnolo (Jean-Philippe).
    Brobecker (Alain, André).
    Cartier (Mike).
    Cogno (Christophe, Samuel).
    Couton (Gilles, Christian, Bernard).
    Dorival (Arthur, Jean, Xavier).
    Eschenbrenner (Julien).
    Fleury (Ludovic, Christophe, Stéphane).
    Gascard (Eric, Fabrice, Sylvain).
    Gaurin (Denis, Pascal).
    Gauthier (Michaël, Gilles, Emile).
    Gerard (Loïc, Serge, Alain).
    Golitin (Arnaud, Léonce).
    Huguel (Stéphane, Edouard, Maurice).
    Jouin (Stéphane, Claude, Henri).
    Konsewicz (Martin, Constantin).
    Labauge (Alban, Romain, Marcel).
    Leon (Pierre-Jean).
    Leseigneur (Christophe, Dominique).
    Leuliette (Xavier, Jean, Francis).
    Louison-François (Michaël).
    Maurette (Gabriel).
    Maza (Tanguy, Marie, Léandre).
    Melscoët (Ronan, Régis, Daniel).
    Mouzin (Madeg, Charles, Henri).
    Nedellec (Yann, Henri, Dominique).
    Paillasse (Léonard, Henri).
    Pasteur (Cyril).
    Peissel (David, Jacques, Armand).
    Penquerc'h (Yannick).
    Pernier (Jean-Baptiste).
    Renucci (Yann, Michel).
    Rola (Pierre-Alexandre).
    Rolland (Olivier).
    Rose (Jean).
    Teixeira (Christian).
    Thollot (Julien, Louis, Benoist).
    Valmorin (Samuel, Xavier).
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Fraction de contingent 1999/11
    Les aspirants de réserve :
    Amoretti (Damien, André, Thomas).
    Andrin (Thierry, Gilles, Giacomo).
    Bourgault (Sophie, Brigitte).
    Breysse (Olivier, Alain, Juan).
    Constant (Nicolas, Jérôme).
    Grimont (Frédéric).
    Lemeillat (Arnaud, François, Léopold).
    Pays (Wilfried, Patrick, Jacques).
    Trouvé (Laurent, Jean, Emmanuel).
    Turland (Philippe).
Art. 2. -  Après l'article 3-1 de l'arrêté du 25 avril 2000 il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :
    « Art. 3-2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Alain Tournier et Gilles Dumont, M. Pierre Normand, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2000, M. Jean Marec, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2001.
Art. 6. -  La catégorie de prestations d'hospitalisation visée au 5o de l'article R. 162-31 I du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par le forfait suivant :
    Un forfait de transport de produits sanguins labiles dénommé TSG. Il est facturé dès lors que l'établissement de santé assure le transport de ces produits. Dans ce cas, le transport ne fait pas l'objet d'une facturation par l'établissement de transfusion sanguine. Le forfait est calculé en multipliant le nombre de poches ou de flacons utilisés par le tarif applicable en fonction de la distance séparant l'établissement de santé de l'établissement de transfusion sanguine. Ce tarif varie suivant que l'établissement de santé est situé à moins de 5 kilomètres de l'établissement de transfusion sanguine, entre 5 et 15 kilomètres ou à 15 kilomètres et au-delà.
Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 2001, page 1396 :
    Remplacer la liste des noms par la liste suivante :
    Arcos (Patrick) (Alpes-Maritimes) ;
    Baray (Bertrand) (Loire) ;
    Belony (Jean-Luc) (Moselle) ;
    Bouly (Joël) (Loiret) ;
    Boutte (Jacques) (Loire) ;
    Boyer (Pascal) (Allier) ;
    Caron (Patrick) (Haute-Savoie) ;
    Carroz (Alain) (Isère) ;
    Chauvin (Philippe) (Hautes-Alpes) ;
    Cornaire (Gilles) (Loire) ;
    Crescioni (Jean-Pierre) (Vaucluse) ;
    Debas (Claude) (Ain) ;
    Demoles (André) (Eure) ;
    Gamel (Pierre) (Loiret) ;
    Gondal (Laurent) (Essonne) ;
    Guille (Daniel) (Seine-Maritime) ;
    Horeau (Marc) (Maine-et-Loire) ;
    Jarnoux (Michel) (Eure) ;
    Mazajczyk (Richard) (Haut-Rhin) ;
    Meyer (Nicolas) (Yvelines) ;
    Nouveau (Laurent) (Loiret) ;
    Pham (Laurent) (Gironde) ;
    Rebillon (Yannick) (Hérault) ;
    Rogissart (Jean-Louis) (Gers).
Art. 10. -  Dans les demandes d'autorisation d'exportation et les documents     connexes établis en vue de l'exportation, les substances chimiques figurant à     la rubrique 1 C 350 de l'annexe I à la décision du Conseil susvisée sont en     principe désignées par les appellations utilisées dans cette rubrique.
     Lorsqu'une désignation équivalente est utilisée, celle-ci est obligatoirement     complétée par l'indication, entre parenthèses, du numéro d'identification du     Chemical Abstract Service (numéro CAS) figurant également à la rubrique 1 C     350.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2001 :
    Mme Hélène de Coustin, ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommée inspectrice adjointe à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er avril 2001 ;
    M. Charles Moreau, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er avril 2001.
Art. 4. -  Par dérogation à l'article R. 615-6 du code de la sécurité sociale, en 2001, la détermination de l'activité principale des personnes visées à l'article L. 171-3 du même code interviendra au 1er novembre 2001 et prendra effet à compter du 1er janvier 2002 pour la période allant jusqu'au 30 juin 2004.
A N N E X E I
    Véhicules d'un type original, à l'exception des véhicules visés en annexe II et des véhicules des catégories O 1 et O 2, des véhicules des titres III, IV et V du code de la route.
    Véhicules des catégories M 2, M 3, N 2 et N 3 non conformes à un type réceptionné.
    Pose de la carrosserie ou aménagement intérieur des véhicules neufs des catégories M 2 et M 3 dont le châssis a fait l'objet d'une réception par type.
    Véhicules reconstruits non conformes à un type réceptionné.
    Modification ou remplacement du moteur non conformément à un agrément de prototype ou à un type réceptionné.
    A N N E X E I I
    Véhicules des catégories M 2 et M 3 d'un type original.
    Véhicules des catégories O 3 et O 4 d'un type original, lorsque les essais de freins ont donné lieu à délivrance d'un procès-verbal par le directeur de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
    Nota. - 1. Lorsque plusieurs véhicules similaires sont réceptionnés le même jour, seul le premier véhicule sera soumis à la redevance majorée, les autres véhicules seront taxés selon le barème de base.
    2. Les procès-verbaux relatifs au freinage délivrés par les DRIRE ne seront payés qu'une seule fois lors de la réalisation effective des essais.
    3. Le terme « véhicule d'un type original » est défini par le ministère chargé des transports.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 2000, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture :
    Au titre de représentants de la production houblonnière
    M. Ingwiller (Bernard).
    M. Prouvost (Yvon).
Art. 1er. -  L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la     mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en     province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai     1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels     titulaires et contractuels du Centre national de la recherche scientifique,
     mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne, avant le 1er janvier     1997, pour y rejoindre leur service dans le cadre d'une des opérations de     localisation en province dont la liste figure en annexe.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 janvier 1995, la     demande présentée par le centre hospitalier de Béziers tendant à     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     d'une puissance de 0,5 à 1 tesla dans les locaux de l'hôpital neuf     Montimaran, à Béziers (Hérault), est rejetée.
Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 25 janvier 1995, la demande présentée par le groupement d'intérêt     économique Imagerie médicale du Douaisis en vue de l'installation d'un     appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1     tesla dans les locaux du centre hospitalier de Douai (Nord) est rejetée.
Art. 2. -  A. - Les représentants de la région sont élus par le conseil     régional.
      Les représentants du département sont élus par le conseil général.
      Les représentants des communes sont désignés par la ou les associations les     plus représentatives des maires de chaque département.
      Peuvent être désignés ou élus les membres des assemblées délibérantes des     collectivités territoriales ou d'établissements publics compétents dans le     domaine de l'eau.
      Un arrêté du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer     détermine les modalités d'application des alinéas ci-dessus.
      B. - Le préfet de chacune des régions concernées invite les organismes ou     groupements représentatifs des catégories d'usagers mentionnés à l'article     1er à lui faire connaître les noms du ou des représentants des usagers     désignés comme membres du comité.
      C. - Les personnes compétentes sont désignées par le préfet de chacune des     régions concernées.
      D. - L'Etat est représenté par le préfet de région, ou son représentant, et     les chefs des services déconcentrés des administrations mentionnées à     l'article 1 (b) ci-dessus.
      E. - Les représentants des milieux socioprofessionnels sont désignés par le     préfet de région sur proposition du Conseil économique et social et du comité     de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions     concernées.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 26 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Wahl, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à Mme Catherine Jacquemin, attachée d'administration centrale directement placée sous l'autorité de M. Thierry Wahl, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Art. 18. -  Outre leur participation au comité de gestion, les     administrateurs bénévoles exercent les différentes activités qui leur sont     confiées par le directeur de la section d'arrondissement du centre. A ce     titre, ils peuvent se faire aider par des administrateurs adjoints bénévoles.      Les administrateurs et les administrateurs adjoints bénévoles doivent rester     étrangers à tout maniement de deniers du centre d'action sociale.
Art. 9. -  Les fonctions de membre du comité sont gratuites. Les membres du     comité qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat et qui     ne résident pas dans la ville où le comité a son siège reçoivent des     indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues     par le décret du 2 avril 1989 susvisé et sont indemnisés suivant les taux ou     tarifs applicables aux fonctionnaires classés dans le groupe II.