Art. 2. -  L'article 16 de l'arrêté du 4 novembre 1993 susvisé est modifié     comme suit:
      << Art. 16. -  Les missions des directions, sous-directions et service cités     à l'article 3 sont les suivantes:
      << I. - Le service de la programmation, des affaires financières et de     l'évaluation est associé à la préparation du budget et définit la     programmation de l'ensemble des actions de la direction générale des     relations culturelles, scientifiques et techniques. Il en suit l'exécution et     procède aux évaluations des projets et des programmes.
      << II. - La direction de la coopération scientifique et technique définit et     met en oeuvre, en liaison avec les autres départements ministériels     concernés, les programmes et les échanges scientifiques et technologiques     ainsi que la politique d'aide au développement des pays de sa zone de     compétence.
      << La sous-direction des pays industrialisés définit et met en oeuvre les     échanges et les actions de coopération dans les domaines scientifique et     technologique avec les Etats membres de l'Organisation de coopération et de     développement économiques.
      << La sous-direction d'Europe centrale et orientale définit et met en oeuvre     les actions de coopération scientifique et technique et les projets de     développement avec les pays d'Europe centrale et orientale, y compris avec la     Russie et les autres Etats membres de la C.E.I.
      << La sous-direction du Maghreb définit et met en oeuvre les actions de     coopération scientifique et technique et les projets de développement avec     l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Libye.
      << La sous-direction des pays en développement définit et met en oeuvre les     actions de coopération scientifique et technique et les projets de     développement avec les pays en voie de développement.
      << La sous-direction de l'appui scientifique et technique développe les     actions de coopération scientifique conduites par la direction générale des     relations culturelles, scientifiques et techniques avec les ministères, les     universités ainsi que les instituts et centres de recherche en France. Elle     apporte ses compétences sectorielles à la conception et à l'exécution des     projets mis en oeuvre par les sous-directions géographiques. Elle anime la     politique de l'information scientifique et technologique. Elle gère les     programmes de bourses scientifiques réservés aux Français étudiant à     l'étranger, ainsi que les invitations aux congrès internationaux.
      << La sous-direction des sciences sociales, humaines et de l'archéologie     étudie, coordonne et met en oeuvre les actions de coopération en sciences     sociales et humaines conduites notamment dans les établissements de recherche     français à l'étranger. Elle assure la gestion de ces établissements ainsi que     celle des missions de fouilles archéologiques.
      << La sous-direction de la coopération décentralisée et non gouvernementale     développe les actions de coopération conduites par la direction générale des     relations culturelles, scientifiques et techniques avec les collectivités     territoriales et les organisations internationales non gouvernementales. Elle     négocie les cofinancements correspondants.
      << La sous-direction des affaires administratives et financières prépare, en     liaison avec le service de la programmation, des affaires financières et de     l'évaluation, la programmation des actions de la direction de la coopération     scientifique et technique. Elle en suit l'application et anime la gestion des     moyens contribuant à la coopération scientifique et technique. Elle contrôle     la préparation et le suivi des marchés.
      << III. - La direction de la coopération culturelle et linguistique conduit     toute action en matière de rayonnement de la langue française, de la     production artistique française à l'étranger et favorise les échanges avec     les cultures étrangères en s'appuyant sur le réseau des établissements     culturels (instituts, centres et alliances), sur les actions destinées à la     jeunesse et les manifestations sportives.
      << La sous-direction de la politique du livre et des bibliothèques participe     à la diffusion de la pensée et de la culture françaises à travers le livre et     l'écrit et le soutien qu'elle apporte aux bibliothèques à l'étranger. Elle     soutient, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, les     sociétés d'édition et les réseaux de distribution, la diffusion du livre     français à l'étranger.
      << La sous-direction de la politique linguistique et éducative est chargée     de la promotion de la langue française tant par les actions menées par le     réseau français que par celles conduites à l'extérieur de celui-ci. Elle met     en oeuvre les actions de coopération dans le domaine éducatif.
      << La sous-direction des moyens du réseau a la responsabilité de la liaison     avec la direction générale de l'administration pour la préparation des     mouvements des personnels du réseau. Elle prépare, avec le service de la     programmation, des affaires financières et de l'évaluation, la programmation     des actions de la direction de la coopération culturelle et linguistique et     en suit l'application.
      << IV. - La direction de l'action audiovisuelle extérieure définit et met en     oeuvre, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, la     politique audiovisuelle extérieure du Gouvernement en vue de la diffusion de     la culture et de la langue françaises par la radio, la télévision ou le     cinéma. Elle assure la tutelle des sociétés de programmes et de diffusion de     radio et de télévision à destination de l'étranger. Elle met en place des     projets de coopération et de formation en matière de radio, de télévision, de     presse et de cinéma.
      << La sous-direction des opérateurs audiovisuels et de la presse définit les     moyens et met en oeuvre les orientations de la politique de communication     extérieure dans le domaine de la radio, de la télévision et de la presse, en     liaison avec les autres départements ministériels concernés. Elle contribue à     l'élaboration de la programmation des sociétés de programmes et de diffusion     de radio et de télévision à destination de l'étranger en liaison avec la     sous-direction des programmes. Elle favorise la définition, l'élaboration et     la diffusion à l'étranger des programmes éducatifs par des moyens     audiovisuels.
      << La sous-direction des programmes soutient la production cinématographique     et la production de programmes de télévision français ou en langue française     et favorise leur distribution et leur diffusion à l'étranger. Elle encourage     les coproductions avec des partenaires étrangers. Elle participe aux actions     des programmes audiovisuels européens. >>