Article 01
 Cet article est modifié comme suit :
 Les mots : « centre des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».
 Les mots : « 9, rue d'Uzès, à Paris » sont supprimés.
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 2 bis
 Les mots : « la Caisse nationale de crédit agricole » sont remplacés par les mots : « l'organe central du Crédit agricole ».
 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005, art. 57-I.)
Article 4 P
 Cet article est périmé.
Article 6 quinquies
 Au quatrième alinéa, les mots : « la Caisse nationale de crédit agricole » sont remplacés par les mots : « l'organe central du Crédit agricole ».
 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005, art. 57-I.)
Article 23 ter
 Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « centre-recette des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 30-0 B
 Au premier alinéa, les mots : « en application du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « en application du c du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts ».
Article 41 sexies B
 Au I, le montant de : « 100 000 EUR » est remplacé par le montant de : « 150 000 EUR ».
 (Arrêté du 8 décembre 2005, art. 1er et 2.)
Artile 50 sexies
 Les mots : « non sujets au timbre, » sont supprimés.
 (Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 95-I D-2, e et IV.)
Article 50 sexies A
 Cet article est modifié comme suit :
 Au premier alinéa, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts ».
 Au deuxième alinéa, les mots : « la recette des impôts compétente » sont remplacés par les mots : « le service des impôts compétent » et les mots : « cette recette » sont remplacés par les mots : « ce service ».
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 50 undecies
 Le 3 est modifié comme suit :
 Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts ».
 Au quatrième alinéa, l'article : « 1785 B » est remplacé par l'article : « 1784 ».
 (Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005, art. 18 et 25 et loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 50-0 G
 Au a, la référence : « au b du II » est remplacée par la référence : « au 2° du II ».
Article 51 sexies
 Cet article est modifié comme suit :
 Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 1737, 1746, 1810 et 1815 du code susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 1746, 1810 et 1815 du code général des impôts ».
 Au troisième alinéa, les mots : « par les articles 1737, 1746 » sont remplacés par les mots : « par les articles 1746 ».
 (Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005, art. 13 et 25.)
Article 52 ter
 La date : « 31 décembre 2005 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2008 ».
 (Arrêté du 23 décembre 2005, art. 1er.)
Article 57 Q
 Les mots : « à l'arrêté du 28 janvier 2005 et à » sont insérés après les mots : « en annexe ».
 (Arrêté du 28 janvier 2005, art. 3.)
Article 60 A
 Les mots : « centre-recette des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 71
 Au premier alinéa, les mots : « des articles 301 et 313 AR de l'annexe III » sont remplacés par les mots : « de l'article 301 de l'annexe III » et le d devient sans objet.
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 112-I et II.)
Article 74
 Cet article est modifié comme suit :
 Au deuxième alinéa, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts ».
 Au quatrième alinéa, les mots : « à la recette des impôts désignée » sont remplacés par les mots : « au service des impôts désigné ».
 Au cinquième alinéa, les mots : « cette recette » sont remplacés par les mots : « ce service ».
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 93 I
 Cet article devient sans objet.
 (Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 95-I D-1, a.)
Article 99
 Au premier alinéa, les mots : « à la recette des impôts désignée » sont remplacés par les mots : « au service des impôts désigné ».
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 121 B
 Cet article devient sans objet.
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 112-I et II.)
Article 121 KJ
 Cet article est modifié comme suit :
 Au premier alinéa, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts ».
 Au 3°, les mots : « à ladite recette » sont remplacés par les mots : « audit service ».
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 121 KK
 Les mots : « qu'à la recette des impôts à laquelle » sont remplacés par les mots : « qu'au service des impôts auquel ».
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 121 KL bis
 Cet article est modifié comme suit :
 Au premier alinéa, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts ».
 Au deuxième alinéa, les mots : « à la recette compétente » sont remplacés par les mots : « au service compétent ».
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 121 KM ter
 Le c devient sans objet.
 (Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, art. 87-VI.)
Article 121 K ter
 Cet article est modifié comme suit :
 Au 1, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts ».
 Au 2, dans la première phrase, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts » et, dans la dernière phrase, les mots : « centre-recette des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 121 Z quinquies
 Cet article est modifié comme suit :
 Au premier alinéa, les mots : « centre des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».
 Au deuxième alinéa, les mots : « à la recette principale » sont remplacés par les mots : « au service ».
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 121 quinquies DB quinquies
 Au 1°, les mots : « plan de reprise et de redressement » sont remplacés par les mots : « plan de reprise et de sauvegarde ou de redressement ».
 (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, art. 165-II et 190.)
Article 121 quinquies DB sexies
 Cet article est modifié comme suit :
 Au quatrième alinéa du b du 1°, les mots : « le plan de redressement » sont remplacés par les mots : « les plans de sauvegarde ou de redressement ».
 Au onzième alinéa, les mots : « à l'article 1756 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1649 nonies A ».
 (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, art. 165-II et 190 et ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005, art. 16-II, 22-I-26° et 25.)
Article 124 B
 Au deuxième alinéa et au g, les mots : « centre des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 159 ter A
 Cet article est modifié comme suit :
 Au premier alinéa du 1, les mots : « La taxe prévue par » sont remplacés par les mots : « La taxe instituée par ».
 Le tableau annexé au deuxième alinéa est ainsi rédigé :
 (Arrêté du 17 février 2005, art. 1er à 3, et arrêté du 19 décembre 2005, art. 1er.)
Article 159 A
 Le 2 du II est ainsi rédigé :
 « Le taux b est fixé à 0 EUR par tonne de déchets. »
 (Arrêté du 28 septembre 2005, art. 1er et 2.)
Article 164 FE
 Au premier alinéa, les mots : « centre des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 167
 Au dixième alinéa du 3, les mots : « chambres de métiers » sont remplacés par les mots : « chambres de métiers et de l'artisanat ».
 (Code de l'artisanat, art. 6.)
Article 170
 Au douzième alinéa, les mots : « chambres de métiers » sont remplacés par les mots : « chambres de métiers et de l'artisanat ».
 (Code de l'artisanat, art. 6.)
Article 170 undecies
 Au b du 1, les mots : « chambre des métiers » sont remplacés par les mots : « chambre des métiers et de l'artisanat ».
 (Code de l'artisanat, art. 6.)
Article 188 bis
 Au 4, les mots : « aux articles 1761, 1762 et 1762 quater » sont remplacés par les mots : « à l'article 1730 ».
 (Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005, art. 13-II-3, 17 et 25.)
Article 188 ter
 Au premier alinéa, les mots : « de l'article 1730, » sont remplacés par les mots : « de l'article 1730 du code général des impôts, » et les mots : « à l'article 1681 D du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « à l'article 1681 D du même code ».
Article 188 J
 Les mots : « La recette des impôts compétente » sont remplacés par les mots : « Le service des impôts compétent ».
 (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)
Article 207 quater A bis
 Les mots : « à l'article 1788 quater » sont remplacés par les mots : « au 4 du I de l'article 1737 ».
 (Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005, art. 18 et 25.)