Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 23 juillet 1996, M. Freychet (Pierre), professeur des universités -     praticien hospitalier (endocrinologie et maladies métaboliques) au centre     hospitalier et universitaire de Nice (université de Nice), est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er     avril 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 28 août 1996, M. Bigot (Claude, Henri, Raymond), professeur de     l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole     nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines), est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre     1996.
Paris-VII - Bichat-Beaujon
      M. Amiel (Claude), à compter du 16 décembre 1996.
      M. Bedoiseau (Michel), à compter du 15 décembre 1996.
      M. Hakim (Jacques), à compter du 11 octobre 1996.
      M. Pariente (René), à compter du 2 septembre 1996.
Art. 3. -  Le programme et les modalités de l'enseignement sont fixés par le     directeur général des douanes et droits indirects sur proposition du     directeur de l'école. Cet enseignement est dispensé sous forme de     conférences, cours magistraux, travaux dirigés, études de cas et travaux     d'application.
      Il porte notamment sur les disciplines suivantes :
       1. Relations économiques et accords commerciaux internationaux ;
       2. Droit communautaire et politiques communes ;
       3. Missions, organisation et gestion des services et des personnels ;
       4. Législations douanières et fiscales ;
       5. Législations et réglementations d'ordre public ;
       6. Pouvoirs juridiques et contentieux répressif ;
       7. Méthodologie des contrôles et lutte contre la fraude ;
       8. Comptabilité commerciale ;
       9. Informatique et bureautique ;
      10. Pratique des langues vivantes étrangères ;
      11. Développement individuel (communication orale et écriture) ;
      12. Pratique des sports individuels ou collectifs.
      Les élèves atteints d'une incapacité permanente ou temporaire sont     dispensés, sur justification médicale, des activités sportives.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation en date du 2 septembre 1996, M. Gauchée (Marc), attaché     d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation, est titularisé à compter du 1er janvier 1996 en     qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de     la pêche et de l'alimentation, 3e échelon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 août 1996, sont déclarés admis après concours externe     pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'ingénieurs des études et de     l'exploitation de l'aviation civile les 7 candidats dont les noms suivent,
     classés par ordre de mérite :
     1 Ammi (Vincent) ;
     2 Gorin (Thomas) ;
     3 Burnet-Merlin (Mireille) ;
     4 Bibollet (Christiane) ;
     5 Ladiesse (Sylvain) ;
     6 Scavarda (Valérie) ;
     7 Bioche (Rapahël).
      En outre, sont inscrits par ordre de mérite sur une liste complémentaire et     pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste     d'adptitude fixée ci-dessus les 85 candidats suivants :
     1 Contamine (Florent) ;
     2 Laborde (Antoine) ;
     3 Persegol (Jean) ;
     4 Donche (Frédéric) ;
     5 Fiorletta (Séverine) ;
     6 Vergne (Nicolas) ;
     7 Miege (Armaud) ;
     8 Jechoux (Thibaut) ;
     9 Hery (Jean-François) ;
    10 Brunet (Benoît) ;
    11 Ory (Sébastien) ;
    12 Lazerges (Jean-Baptiste) ;
    13 Kus (Céline) ;
    14 Bomont (Sébastien) ;
    15 Mielon (Pascal) ;
    16 Lebrun (Renaud) ;
    17 Kreiss (Jacques-Louis) ;
    18 Lamaze (Alexis) ;
    19 Scremin (Lionel) ;
    20 Thomas (Hervé) ;
    21 Carminati (Vincent) ;
    22 Rocher (Olivier) ;
    23 Nave (Claire) ;
    24 Dufour (Anne) ;
    25 Invernizzi (Laurent) ;
    26 Chavet (Florence) ;
    27 Vasconi (Claire) ;
    28 Poss (Robin) ;
    29 Nadau (Axel) ;
    30 Cros (Yann) ;
    31 Huynh (Thi Bao Chau) ;
    32 Chebanier (Alain) ;
    33 Neveux (Thomas) ;
    34 Bessone (Gaëlle) ;
    35 Vallez (Nicolas) ;
    36 Montemont (Axel) ;
    37 Roegel (Agnès) ;
    38 Przenioslo (Delphine) ;
    39 Remy (Nicolas) ;
    40 Jay (Stéphane) ;
    41 Lardieg (Jean) ;
    42 Puichaud (Patrice) ;
    43 Durand (Frédéric) ;
    44 Lavanan (Gweltaz) ;
    45 Castagnetti (Alexandre) ;
    46 Rouot (Etienne) ;
    47 Ly (Cong-Dung) ;
    48 Megdiche (Mehdi) ;
    49 Boehrer (Guillaume) ;
    50 Vivet (Christian) ;
    51 Nguyen (Kim-Nam) ;
    52  Camus (Pierrette) ;
    53 Beaudouin (Alexandre) ;
    54 Presutto (Franck) ;
    55 Guillaumey (Gil) ;
    56 Jumelle (Christophe) ;
    57 Travel (Benoît) ;
    58 Leroy (Ludovic) ;
    59 Barbet (Olivier) ;
    60 Louazel (Soazig) ;
    61 Choudet (Marion) ;
    62 Keskes (Emmanuel) ;
    63 Lefebvre (Cédric) ;
    64 Miller (Vincent) ;
    65 Pomies (Dominique) ;
    66 Bosc (Vincent) ;
    67 Maillet (Jérôme) ;
    68 Ulpat (Isabelle) ;
    69 Marescaux (Bruno) ;
    70 Allary (Thomas) ;
    71 Guerin (Nicolas) ;
    72 Berard (Jérémy) ;
    73 De La Goublaye          de Menorval           (Jean-Louis) ;
    74 Le (Quang Vinh) ;
    75 Fayet (Thomas) ;
    76 Kalinowsky (Lionel) ;
    77 Chabroux (Thierry) ;
    78 Cheyron (Emmanuel) ;
    79 Le Marec (Lionel) ;
    80 Touraine (Sébastien) ;
    81 Benoilid (Raphaël) ;
    82 Noblot (Yan) ;
    83 Darriau (Valérie) ;
    84 Cellier (Karim) ;
    85 Nicolai (Julien).
A N N E X E
    LISTE DES CONCOURS CONCERNES
      Concours d'ingénieurs de l'industrie et des mines.
      Concours de techniciens de l'industrie et des mines.
      Concours de techniciens de laboratoire.
      Concours des personnels enseignants des écoles supérieures des mines.
      Concours de secrétaires administratifs.
      Concours d'aides techniques de laboratoire.
      Concours d'experts techniques.
      Concours de maîtres ouvriers.
      Concours d'ouvriers professionnels.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Le directeur de l'institut régional d'administration de     Lille, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des     instituts de préparation à l'administration générale des universités de     Cergy-Pontoise, de Picardie - Jules-Verne, des Antilles et de la Guyane, de     Caen, de Lille, Paris-X (Nanterre), de Rouen et de Valenciennes et du     Hainaut-Cambrésis. >>
Art. 3. -  Toute demande de modification d'un agrément est adressée à la     M.N.C.P.C. par son titulaire.
      Cette demande, qui indique les substances et les opérations sur lesquels     porte la modification envisagée, doit être accompagnée d'un dossier, en trois     exemplaires, composé des pièces justificatives que le titulaire de l'agrément     est en mesure de joindre à sa demande (correspondance, factures pro forma,
     etc.).
      Lorsque le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     décide de donner une suite favorable à la demande, l'agrément initial est     modifié en conséquence mais sa durée de validité demeure inchangée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 novembre 1996, M. Vautrin (Jean-François), ingénieur     divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 9e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22     avril 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 7 janvier 1997, l'arrté du 5     décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours     pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés est modifié comme     suit :
      << Le nombre total d'emplois offerts aux concours est fixé à 31.
      << Ces emplois sont répartis de la manière suivante :
      << - concours externe : 15 postes ;
      << - concours interne : 16 postes >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 23 janvier 1997, sont nommés en qualité d'élèves titulaires de     troisième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines d'Alès, au titre de l'année scolaire     1996-1997 :
    M. Bozzetto (Jean-François) ;
    M. Gibert (Christophe) ;
    M. Le Nay (Patrice) ;
    M. Lescure (Frédéric) ;
    M. Roger (Jérôme) ;
    M. Rouire (Cédric) ;
    M. Teyssier (Emmanuel).
Art. 1er. -  Dans le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 susvisé :      Les dispositions du titre XVI (Coeur et aorte) sont remplacées par celles     figurant en annexe ;
      Au titre Ier (Membres), dans le sous-titre B (Membres inférieurs), les     chapitres Vaisseaux et Varices sont abrogés.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20     septembre 1996, la décision ministérielle du 27 mai 1993 est modifiée comme     suit :
       << L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au     groupement d'intérêt économique Groupement Eurois d'imagerie médicale en vue     de la transformation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique     nucléaire de 0,5 tesla en un appareil d'une puissance de 0,5 à 1 tesla dans     les locaux du centre hospitalier d'Evreux (Eure). >>
I-2. Procédure générale relative à l'instruction
    et à l'attribution des autorisations
      Les demandes d'autorisation au titre des articles L. 33-1 et/ou L. 34-1 sont     déposées ou adressées à l'Autorité de régulation des télécommunications.
      L'Autorité envisage d'instruire les demandes complètes dans des délais qui     dépendent du type d'autorisation demandée (cf. seconde partie et annexe A).
     Cette instruction donne lieu à une délibération de l'Autorité qui est     transmise au ministre chargé des télécommunications. Cette décision se     compose d'un rapport d'instruction accompagné soit d'un projet d'arrêté     d'autorisation et de cahier des charges associé, lorsque le candidat remplit     les conditions posées par la loi pour l'attribution de la licence, soit d'un     projet de courrier motivé expliquant les raisons du refus, dans le cas     contraire.
      Ces autorisations ne peuvent être refusées que dans la mesure requise par la     sauvegarde de l'ordre public ou des besoins de la défense, par les     contraintes techniques inhérentes à la disponibilité des fréquences, ou     lorsque le demandeur n'a pas la capacité technique ou financière de faire     face durablement aux obligations résultant des conditions d'exercice de son     activité, ou a fait l'objet de sanctions prévues par la loi.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3     décembre 1996, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude     aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs,     réservée aux candidats répondant aux conditions requises à l'article 4 de     l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié, sera organisée en 1997.
      Les épreuves écrites et les épreuves orales auront lieu à Paris les 5, 6 et     7 mars 1997.
      Les épreuves pratiques se dérouleront dans l'établissement terrain de stage     du candidat.
      Les dossiers de candidature devront être adressés, avant le 20 janvier 1997,     à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) de     la circonscription dont relève le candidat.
      Le rapport, en dix exemplaires, devra parvenir avant le 20 janvier 1997 au     ministère du travail et des affaires sociales (direction de l'action sociale,     sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale,
     bureau R.V. 1), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris.
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au     tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Appareils     électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses externes) :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0111 du 14/05/97                        Page 7243    
                      ......................................................
3. Limitation du nombre d'autorisations
      Le nombre des autorisations peut être limité en raison des contraintes     techniques inhérentes à la disponibilité des fréquences.
      Dans ce cas, le ministre chargé des télécommunications publie, sur     proposition de l'Autorité de régulation, les modalités et les conditions     d'attribution de ces autorisations. L'allocation des fréquences doit, dans     tous les cas, permettre d'assurer des conditions de concurrence effective.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bamas,
     ingénieur des ponts et chaussées, délégation est donnée à M. Alain Philibert,     ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du garde     des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions,
     toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.
Art. 5. -  Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales     dirige les services de la direction départementale des affaires sanitaires et     sociales. A ce titre, sous l'autorité du préfet de département, il est     responsable de la mise en oeuvre, au niveau départemental, des politiques     sanitaires, médico-sociales et sociales définies par les pouvoirs publics.
Art. 1er. -  L'autorisation de stockage souterrain de propane liquéfié     accordée aux sociétés Géogaz-Lavéra et Transgaz-Lavéra sur le territoire de     la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) par les décrets du 23 juillet 1973     et du 11 mai 1994 susvisés est transférée à la société Géogaz-Lavéra.
Art. 10. -  Peuvent être nommés dans un emploi de directeur adjoint des     affaires sanitaires et sociales :
      1o Les membres du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales     régis par le décret du 2 novembre 1995 susvisé ayant atteint au moins le 5e     échelon du grade d'inspecteur principal de deuxième classe ;
      2o Les autres fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps dont l'indice     terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et ayant atteint dans ce corps     un échelon doté d'un indice au moins égal à l'indice brut 712.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS COMMUNES
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1996, sont nommés en     qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le     rendement des services publics :
      M. Join-Lambert, conseiller maître à la Cour des comptes ;
      M. Soubeyran, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril     1997 :
      M. Bleas (Eric), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de     passation des comptes, nommé régisseur du tribunal de grande instance de La     Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Rocheteau ;
      Mme Huido (Danielle), épouse Troadec, agent administratif de deuxième     classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée     régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en     remplacement de M. Boivineau.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Constatant que le texte de la décision no 97-129 du 9 mai 1997 susvisée     adressée par le conseil au Journal officiel n'est pas conforme au texte de la     délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel telle qu'elle     résulte du tirage au sort effectué le 9 mai 1997 au siège du conseil ;
      Constatant en effet qu'une erreur matérielle consistant en une interversion     de durée s'est glissée dans le texte publié au Journal officiel ;
      Après en avoir délibéré,
              Décide :
      Dans la rubrique Emissions longues, à la page 7158 :
      - à la date du mardi 20 mai 1997, no 3, Les Verts, au lieu et place de : <<     4 minutes >>, lire : << 3 minutes >> ;
      - à la date du jeudi 22 mai 1997, no 2, Rassemblement pour la République, au     lieu et place de   << 3 minutes >>, lire   << 4 minutes >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 19 novembre 1996, M. Braguier (Claude, Joseph), ingénieur     divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale     de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire, est admis, sur sa demande,     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1997.
I. - S'agissant des informations diffusées
      Pour les ministres et les membres de leurs cabinets :
      Identité, fonction, attribution, titres, corps de la fonction publique,
     éventuellement, formation, distinction, vie professionnelle et vie politique.      Pour les fonctionnaires :
      Identité, fonction, attribution, date de nomination.
      Pour les personnes figurant sur les agendas ministériels :
      Nom, fonction, titre, organisme.
Art. 10. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,     le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 29 janvier 1997, le nombre de     places offertes au concours interne spécifique de recrutement de professeurs     d'éducation physique et sportive stagiaires est fixé à 150 au titre de     l'année 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 9 janvier 1997, M. Poly (Jean-Baptiste),
     professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à     l'université de Poitiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à     compter du 3 mars 1997.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1997, M. Jean     Maheu, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 janvier 1997.
      M. Maheu est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite     d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23     décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de     certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Art. 32. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Paulot,
     directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la     justice, délégation est donnée à Mme Hélène Marsault et à MM. Dominique     Lacambre et Jean-Jacques Bryas, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom     du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés,
     contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 36. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Bryas,
     sous-directeur à la direction de l'administration générale et de     l'équipement, délégation est donnée à Mlle Madeleine Lafitte et à M. Jacques     Le Guillou, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M.     Jean-Jacques Bryas, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre     de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés     ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 29 janvier 1997, le nombre de     places offertes au concours interne spécifique de recrutement de conseillers     principaux d'éducation stagiaires est fixé à 65 au titre de l'année 1997.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Chadelat,
     sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère     de la justice, délégation de signature est donnée à Mme Fabienne Renault,
     magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement     placée sous l'autorité de Mme Catherine Chadelat, à l'effet d'enregistrer, au     nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de     nationalité effectuées à l'étranger.
(1) L'adresse de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques     est la suivante : Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques     (M.N.C.P.C.) (direction générale des stratégies industrielles [D.G.S.I.]),
     ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, 3-5, rue     Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, adresse postale : 101, rue de Grenelle, 75353     Paris 07 SP (téléphone   01-43-19-22-56 ou 01-43-19-22-58 ; télécopie     01-43-19-22-60).
Art. 25. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Antonini,
     sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère     de la justice, délégation est donnée à Mme Claudine Lescoffit, magistrat à     l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous     l'autorité de M. François Antonini, à l'effet de signer, au nom du garde des     sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Petit,
     sous-directeur à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au     ministère de la justice, délégation est donnée à MM. Jean Baffray et Pascal     Joly, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M.
     Christian Petit, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de     la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :
    M. Berard (Antoine, Emmanuel, Hervé) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Jean Chenu et Benoît Scrive, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Lyon (Rhône) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Chenu et Benoît Scrive, commissaires-priseurs associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Jean Chenu, Benoît Scrive, Antoine Berard, commissaires-priseurs associés ».
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 14     mai 1996 :
      Considérant que les laboratoires Pierre Fabre Médicament, 45, place     Abel-Gance, 92654 Boulogne Cedex, ont diffusé une publicité relative à la     spécialité Maxepa, brochure d'information ;
      Considérant que ce document développe un ensemble de propriétés     pharmacologiques des acides gras polyinsaturés oméga 3 non validées par     l'autorisation de mise sur le marché de Maxepa, notamment une action sur les     plaquettes, sur des facteurs de l'hémorhéologie et sur l'endothélium     vasculaire ;
      Considérant qu'en outre, à partir de ces propriétés essentiellement étudiées     chez l'animal et de données épidémiologiques, ce document énonce un ensemble     de bénéfices cliniques induits par l'emploi de Maxepa qui ne sont pas validés     par l'autorisation de mise sur le marché, notamment dans la prévention des     coronaropathies, chez les diabétiques, chez les insuffisants rénaux ;
      Considérant qu'ainsi ce document ne respecte pas l'autorisation de mise sur     le marché, n'apporte pas une information objective et ne favorise pas le bon     usage du médicament contrairement à l'article L. 551-1 du code de la santé     publique,
    la publicité pour la spécialité pharmaceutique Maxepa reprenant les     allégations mentionnées ci-dessus est interdite.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article R. 7 du code des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel sont remplacées par les     dispositions suivantes :
      << Art. R. 7. -  Les sièges et les ressorts des cours administratives     d'appel sont fixés comme suit :
      << Bordeaux : ressorts des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges,
     Montpellier, Pau, Poitiers et Toulouse ;
      << Lyon : ressorts des tribunaux administratifs de Bastia, Clermont-Ferrand,     Grenoble, Lyon, Marseille et Nice ;
      << Nancy : ressorts des tribunaux administratifs d'Amiens, Besançon,
     Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Nancy et Strasbourg ;
      << Nantes : ressorts des tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans,     Rennes et Rouen ;
      << Paris : ressorts des tribunaux administratifs de Melun, Paris,
     Versailles, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Nouméa, Papeete,     Saint-Denis-de-la-Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon. >>
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :
    La société civile professionnelle Olivier Vix, Nathalie Faucher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouffach (Haut-Rhin), en remplacement de M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard), décédé ;
    M. Vix (Olivier, Bernard) et Mme Faucher (Nathalie, Chantal), épouse Vix, sont nommés notaires associés.
Art. 12. -  Après enquête avant arrachage, l'ONIVINS transmet au demandeur une évaluation détaillée par parcelle du montant de la prime. Le demandeur peut contester auprès des délégations régionales de l'ONIVINS le montant de la prime ainsi calculée, et, dans ce cas, l'ONIVINS procédera à une contre-expertise et notifiera le résultat de cette nouvelle enquête avant arrachage.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 12 mars 2001, Mme Vibert (Marie-Agnès), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommée attachée agricole, 7e échelon, et affectée auprès de l'ambassade de France à Londres, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique au Royaume-Uni.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     juin 1996, est nommée membre suppléant de la sous-commission des conventions     et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en     qualité de représentant des salariés :
    Sur proposition de la Confédération générale du travail
    Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)
      Mlle Mutel (Isabelle), en remplacement de Mlle Surun (Sylvie).
Art. 3. -  Les surfaces exploitées au jour d'entrée en vigueur de la loi du     12 avril 1996 susvisée et les activités y afférentes sont celles figurant     dans la déclaration annuelle à la Caisse nationale de l'organisation autonome     d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales     mentionnée à l'article 4 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
B.A.P. VIII. - Techniques de la chimie
    CONCOURS No 138
      Un ingénieur de recherche de 2e classe ;
      Affectation : non précisée.
    CONCOURS No 139
      Un ingénieur d'études de 2e classe ;
      Affectation : non précisée.
    CONCOURS No 140
      Deux assistants ingénieurs ;
      Affectations : non précisées.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires     sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 24 juin 1996, M. Soutou (Pierre), inspecteur à l'inspection générale     des affaires sociales, est placé en position de détachement en qualité de     directeur de l'administration générale et de la modernisation des services     pour une période de cinq ans à compter du 10 janvier 1994.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 1996 :
      Le brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures     (BTEAMS), est attribué à compter du 1er juillet 1996 aux :
      Commissaire commandant Poisseroux (Claude, P.) ;
      Commissaire commandant de Geloes d'Elsloo (François, J., M.) ;
      Commissaire commandant Coll (Charles, J., V.) ;
      Commissaire commandant Willmann (Philippe, J.-P.) ;
      Commissaire commandant Monard (Pierre) ;
      Commissaire commandant Debaralle (Brigitte, C., S.) ;
      Commissaire commandant Dumont (Bertrand, H., C.) ;
      Commissaire commandant Le Glas (Sylvie, M.) ;
      Commissaire commandant Vauthier (Denis, G., G.) ;
      Le brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures     (BTEAMS), est attribué à compter du 1er novembre 1996 aux :
      Commissaire commandant Furet (Bénédicte, M.-P., M.) ;
      Commissaire commandant Jacquet (Bruno, L., L.) ;
      Commissaire commandant Pislor (Lydie, M., C.) ;
      Commissaire commandant Lesseyne (Philippe, D., G.) ;
      Commissaire commandant Sido (Michel) ;
      Commissaire commandant Fesquet (Patrick, G.) ;
      Commissaire commandant Calmels (Pierre, B., M.) ;
      Commissaire commandant Petaud (Philippe, J., F.) ;
      Commissaire capitaine Carreaud (Hélène, L., F.) ;
      Commissaire capitaine Trouve (Philippe, M., E.) ;
      Commissaire capitaine Mougenot (Marc, P.).
B.A.P. II. - Electronique, électrotechnique
    CONCOURS No 106
      Un ingénieur de recherche de 2e classe ;
      Affectation : non précisée.
    CONCOURS No 107
      Deux ingénieurs d'études de 2e classe ;
      Affectations : non précisées.
    CONCOURS No 108
      Un assistant ingénieur ;
      Affectation : non précisée.
Art. 3. -  I. - Après l'article 15 du même décret, les mots : << Election     des membres du conseil régional >> sont remplacés par les mots : << Election     des membres du conseil interrégional >>.
      II. - Aux articles 15, 16 et 19 du même décret, les mots : << conseil     régional >> sont remplacés par les mots : << conseil interrégional >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     juin 1996, vu les propositions de la commission compétente en ce qui concerne     la profession de sage-femme, sont autorisées à exercer en France la     profession de sage-femme au titre de l'année 1994 les personnes dont les noms     suivent :
    M l l e El Asmar (Aline) ;
    M m e Guilanpour-Rad, née Rajabalitabar-M (Behechte) ;
    M m e Ndemanga, née Maradas Nado (Geneviève) ;
    M m e Newbert, née Daneshmand (Nassim) ;
    M l l e Perrot (Christiane) ;
    M m e Slimani, née Menai (Nadia).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 1996, Mlle Pelotin     (Sophie), attaché d'administration centrale, 1er échelon, stagiaire des     services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est     nommée attaché d'administration centrale, 1er échelon, et titularisée dans le     grade correspondant à compter du 1er avril 1996, avec une ancienneté     conservée dans l'échelon d'un an (stage).
      Compte tenu d'une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an, Mlle Pelotin     (Sophie), attaché d'administration centrale, 1er échelon, est promue au 2e     échelon à compter du 1er avril 1996.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Dreux.
      Fréquence : 97,7 MHz.
      Site d'émission : château d'eau de Marsauceux, 28500 Mézières-en-Drouais.
      Altitude du site : 150 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 170 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Chartres.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Site d'émission : 17, rue du Village, 28300 Poisvilliers.
      Altitude du site : 169 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 214 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par décision du ministre de la défense en date du 28 mai 1996, le brevet     d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er août 1995, aux     officiers de marine dont les noms suivent :
          Capitaines de frégate :
      Barrère (Jean-Claude, Marcel).
      Guillaume (Denis, Georges).
      Jenner (Nicolas, Jean).
      Jubelin (Frédéric, Pierre).
      Paulmier (Bruno, Maurice).
      Suard (Christophe, Maurice).
Art. 2. -  Le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié     comme suit :
      1o Au deuxième alinéa de chacun des articles 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35,
     après les mots   << effectif total >> sont ajoutés les mots   << des deux     premiers grades du corps >>.
      2o Le deuxième alinéa de l'article 52 est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 95-582 du 26 septembre 1995     susvisée est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : route du Brûlé, Belleguierre, 97400 Saint-Denis.
      << Altitude du site : 500 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 520 mètres (*).
Art. 1er. -  Les sièges des représentants du personnel au comité technique     paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sont attribués comme suit :    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0146 du 25/06/96                        Page 9466   a 9467    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     juin 1996, est nommée membre suppléant de la Commission nationale de la     négociation collective, en qualité de représentant des employeurs :
    Sur proposition du Conseil national
    du patronat français (C.N.P.F.)
      Mme Martin (Catherine), en remplacement de M. Denoix (Gilbert).
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le     ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la     sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (5 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'artcle R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    355 699-1 Betaseptic 10 % (povidone iodée), solution vaginale, 125 ml en flacon (laboratoires Asta Medica).
    355 946-9 Betaseptic Dermique 10 % (povidone iodée), solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires Asta Medica).
    355 564-9 Betaseptic Scrub 4 % (povidone iodée), solution pour application cutanée (moussante), 125 ml en flacon (laboratoires Asta Medica).
    354 383-0 Dextropropoxyphene Paracétamol Sodephar 30 mg/ 400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Tradiphar).
    351 646-0 Gastrobar, poudre pour suspension buvable, 340 g en pot (laboratoires E-Z-Em Belgium).
    DEUXIEME PARTIE
    (1 modification)
    Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 23/03/2001 page 4552
    =============================================
Au titre de l'union professionnelle artisanale
    M. Robert Buguet, président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
    M. Pierre Perrin, premier vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la section artisanale de la confédération générale de l'alimentation en détail.
    M. Armand Arianer, deuxième vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services.
Fraction de contingent 1995/06
     Bagilet (Christophe, Jérôme).
    Belin (Charles, Victor, Claude).
    Borrel (Grégoire, Marie, Alain).
    Boucly (Laurent, Pierre).
    Bourdeau de Fontenay (Stéphane).
    Boutinet (Thibaud, Gérard, Marie).
    Brigante (Stéphane, Vito).
    Dequenne (Nicolas, Jacques, Lionel).
    Dubreuil (Arnaud, Gérard, René).
    Ettori (Frédéric, Louis, Pierre).
    Faure (Patrice, Marie, Raymond, Bernard).
    François (Fabrice).
    Garrigues (Stéphane).
    Giorgianni (Alessandro, Hugo, Jean).
    Giroux (Etienne, Marie, Paul, Emile).
    Guilbault (Franck, Edouard, Jacques).
    Hecquet (Olivier, Pierre, Hubert).
    Hoche (André, Marie).
    Juget (Frédéric, Robert).
    Lefranc (Frédéric).
    Leloup (Thibaud, Sylvain).
    Letellier (Vincent, Auguste, Ferdinand).
    Longelin (Christophe, Emile, Louis).
    Marsanne (Frédéric, Patrick).
    Moulut (Pascal, Jean, Marie).
    Para (Joël, Cyrille, André).
    Perrier (Jean-Christophe, Nicolas).
    Pichon (Grégoire, Paul, Thierry).
    Pimentao (Thierry).
    Ramiere (Jean-Manuel, Marie).
    Riquet (Bruno, Claude, Pierre).
    Rouget (Bruno, Marie, Henry).
    Sirven (Pierre, Marie, Georges).
    Taddei (Cedric, Pierre, Emmanuel).
    Trives (Sébastien, Raphaël).
    Verro (Jean, Christophe, Martin, Patrick).
    Verschoote (Olivier-Emerson, André).
    Villalonga (Stéphane, Pierre).
    Yharrassarry (Raphaël, Jean, René).
    TROUPES DE MARINE
Art. 13. -  L'étalonnier remplit la déclaration de premier saut (DPS) et la transmet dans les quinze jours suivant le premier saut à l'établissement public « Les Haras nationaux ». Le manquement à cette règle peut conduire au retrait de l'agrément de l'étalon dans les conditions prévues à l'article 10. En outre, le conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux » peut fixer les délais au-delà desquels l'enregistrement de la DPS donne lieu à paiement de frais d'instruction, dont il fixe le montant.
    Les cartes de saillie non utilisées et les souches doivent être retournées à l'établissement public « Les Haras nationaux » avant le 1er septembre.
    Dans le cadre de la monte en liberté ou lorsqu'une jument doit être saillie avant son départ pour l'hémisphère Sud, la saison de monte se poursuit jusqu'au 31 décembre et les cartes de saillie doivent être retournées avant le 15 janvier de l'année suivante à l'établissement public « Les Haras nationaux ».
Art. 8. -  Tout propriétaire d'un mâle des espèces chevaline et asine désireux de le destiner à la monte publique doit, quel que soit le type de monte utilisé, obtenir préalablement l'agrément annuel du préfet de région territorialement compétent.
    L'agrément est donné aux étalons remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
    - dont l'approbation est attestée par l'établissement public « Les Haras nationaux » ;
    - satisfaisant aux conditions sanitaires fixées en annexe au présent arrêté ;
    - dont le propriétaire et le gestionnaire ne tombent pas sous le coup d'une sanction administrative au sens de l'article 6 du décret du 15 octobre 1986 susvisé.
Art. 14. -  A défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale (sous-direction des personnels enseignants du supérieur), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard le 18 juin 2001 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation.
    Leur réponse devra comporter :
    - leur nom patronymique ;
    - le cas échéant, leur nom marital ;
    - leur date de naissance ;
    - leur adresse personnelle ;
    - pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
    - le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.
    Ce document doit être daté et signé.
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
    M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers.
    M. Jean-Claude Choquet, président de la chambre des métiers de la Loire-Atlantique.
    M. Serge Crabié, président de la chambre de métiers du Lot et de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées.
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du jour de la radiation
    des cadres de l'armée d'active
     Nielly (Marc, Marie, Pierre, Loïc).
    Bourse (Yannick, Marcel, Edouard).
    Blaise (François, Jacques).
    Thomas (Jacques, Alain).
Art. 5. -  Le statut de route express est attribué, conformément au plan au     1/25 000 annexé au présent décret, à la R.N. 70 de Paray-le-Monial-Nord à     Saint-Vallier (du P.R. 5,000 au P.R. 29,600), de Blanzy à Montchanin     (carrefour Jeanne-Rose) (du P.R. 36,500 au P.R. 48,000) et à la R.N. 80 de     Montchanin à Chalon-sur-Saône (R.N. 6) (du P.R. 39,400 au P.R. 11,400).
Art. 15. -  Lorsque le dépouillement des votes auquel donne lieu l'élection n'est pas assuré par un système automatique, le vote par correspondance s'effectue de la manière suivante :
    1o Le matériel électoral est adressé aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections. A cette occasion, la commission électorale informe les électeurs des modalités de l'expression des suffrages ;
    2o L'électeur insère son bulletin de vote dans une première envelope qui ne doit porter aucune indication, mention ou aucun signe distinctif.
    Il place ensuite cette enveloppe non cachetée dans une deuxième enveloppe dite « enveloppe T » portant mention de la nature du scrutin et sur laquelle il inscrit ses nom, prénom et collège électoral ; il y appose sa signature. Ce pli cacheté est adressé au délégué pour les élections et doit lui parvenir avant le jour fixé pour le début des opérations de dépouillement.
    En cas de réception après la date fixée, les plis sont retournés aux votants avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
    3o Les opérations de dépouillement s'effectuent comme suit :
    Des bureaux de vote dont la composition et les modalités de fonctionnement sont définies par la commission électorale procèdent au dépouillement du scrutin qui est public.
    Le jour du scrutin, les présidents des bureaux de vote font ouvrir les enveloppes T, émarger la liste électorale par un membre de leur bureau de vote et déposer dans l'urne les premières enveloppes contenant les bulletins de vote.
    Les enveloppes T non signées ou sur lesquelles l'électeur n'a pas incrit, ou a inscrit de façon illisible, une ou plusieurs des indications prévues au 2o du présent article sont considérées comme nulles et annexées au procès-verbal sans être ouvertes.
    A peine de nullité, le vote doit être exprimé à l'aide d'un bulletin ne comportant ni rature ni signe de reconnaissance.
    Un procès-verbal des opérations électorales est établi par bureau de vote et transmis au délégué pour les élections qui en assure la conservation. Ce dernier procède à la proclamation des résultats de l'élection. Les procès-verbaux peuvent être consultés par toute personne intéressée qui en fait la demande dans un délai de trois semaines suivant la proclamation des résultats.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 91-426 du 17 mai 1991     susvisée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F. Saint-Aignan est     reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin     2001 à 24 heures.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - nom, prénom, civilité des personnes ayant écrit ;
      - le cas échéant, nom, prénom, civilité des personnes pour le compte de qui     elles ont écrit ;
      - indication du ministre à qui s'adresse le courrier ;
      - nom et adresse utilisés pour l'envoi de l'accusé de réception.
      Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an pour être ensuite     archivées.
Art. 1er. -  I. - La liste des biens à usage non professionnel ouvrant droit     au bénéfice de l'exonération prévue au II de l'article 27 de la loi no 96-314     du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et     financier est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 27/04/96                        Page 6455   a 6456    
                      ......................................................
      II. - Cette liste, ainsi que la codification chiffrée, est établie par     référence à la classification des produits française (C.P.F.) élaborée par la     Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits.
Art. 12. -  I. - Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 354 du     code civil, un alinéa ainsi rédigé :
      << Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les     registres du service central d'état civil du ministère des affaires     étrangères. >>      II. - Le début du dernier alinéa du même article est ainsi rédigé :
      << L'acte de naissance originaire conservé par un officier de l'état civil     français et, le cas échéant, l'acte de naissance... (le reste sans     changement). >>    
    Chapitre II
    Adoption simple
    Section 1
    Conditions requises et jugement
A N N E X E  (*)
      Zone d'Alès.
      Fréquence : 101,5 MHz.
      Site d'émission : lieudit Saint-Jean du Pin, 30100 Alès.
      Altitude du site : 360 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 384 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 13. -  Après le premier alinéa de l'article 360 du code civil, il est     inséré un alinéa ainsi rédigé :
      << S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant     fait l'objet d'une adoption plénière est permise. >>    
    Section 2
    Effets de l'adoption simple