Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 4. - Le concours externe est ouvert aux candidats âgés de moins de     quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, titulaires d'un     brevet d'études professionnelles ou de l'un des diplômes figurant sur une     liste établie par décision du président du conseil d'administration de     l'exploitant public concerné, dans le respect des dispositions prises, le cas     échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et     télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique, ou     justifier de quatre années de pratique professionnelle conduisant à la même     qualification.
      Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires de La Poste, de France     Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications, titulaires     d'un grade classé en catégorie C ou D ou de niveau équivalent, et aux agents     non titulaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des     postes et télécommunications ayant accompli, au 1er janvier de l'année du     concours, au moins deux ans de services effectifs.
      Le même nombre de places est offert pour chacun des deux concours.
      Les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la     nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux     candidats à l'autre concours.
ANNEXE
Barème applicable aux valeurs d’échange des titres d’emprunt d’Etat ou d’emprunt pris en charge remis en paiement dans le cadre de l’offre publique de vente des actions de Rhône-Poulenc S.A.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19 janvier 1993, page 956.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 décembre 1999, M. Chassaing (Jean-Robert), directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er octobre 1999.
Art. 1er. - L'accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de     communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4     février 1986, et un échange de lettres rectificatif, signé les 3 mai et 9     août 1989, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 décembre 1999, M. Le Guen (Jean-Pierre), inspecteur du travail détaché auprès de la communauté de villes de l'agglomération de La Rochelle, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 1er décembre 1999.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1999, Mme Alidieres (Solange), inspectrice des affaires sanitaires et sociales en position de détachement, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er janvier 1999, en qualité d'attachée principale de 2e classe.
Art. 2. - Le règlement technique complet peut être consulté au ministère de l’agriculture et du développement rural (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale et des semences, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris), au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S., 44, rue du Louvre, 75001 Paris) ou au Service officiel de contrôle et de certification des semences et plants (S.O.C., 44, rue du Louvre, 75001 Paris).
Art. 13. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les     nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront     faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par     l'article 11 ci-dessus.
      Les pensions des agents de laboratoire régis par le décret du 2 octobre 1980     susvisé retraités avant les dates d'application fixées à l'article 11     ci-dessus ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des     dispositions de l'alinéa précédent à compter de la date à laquelle seront     achevées les opérations d'intégration des agents de laboratoire prévues audit     article 11.
Article 2
      Tout Etat non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à     n'accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert     d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle     de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; à ne fabriquer ni acquérir     de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs     nucléaires explosifs; et à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour     la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires     explosifs.
Art. 3. - Les agents techniques de laboratoire assistent les personnels     enseignants des disciplines scientifiques dans les établissements publics     locaux d'enseignement pour la préparation des travaux pratiques.
      Ils assurent le nettoyage des salles de travaux pratiques, des salles de     cours spécialisées et du matériel courant ainsi que le rangement du matériel.
Art. 2. - Bénéficient d’une dispense des deux premières années d’études d’infirmier, sous réserve de suivre dans la limite des possibilités d’accueil dans un institut de formation en soins infirmiers de leur choix un enseignement théorique de deux semaines portant sur la démarche de soins et d’effectuer deux semaines de stage à temps complet de soins infirmiers dans un service de médecine ou de chirurgie, les titulaires des diplômes suivants :
- diplôme d’Etat de technicien supérieur de la santé délivré par la République démocratique et populaire d’Algérie ;
- diplôme d’Etat d’infirmier général délivré par l’Etat de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie ;
- diplôme de sciences appliquées d’infirmier délivré par l’Australie ;
- diplôme d’infirmier délivré par la République d’Autriche ;
- brevet de technicien médicosocial, option Infirmier d’Etat, délivré par la République populaire du Bénin ;
- diplôme d’infirmier général délivré par la République du Brésil ;
- diplôme d’infirmier délivré par la République du Burkina Faso ;
- diplôme d’études collégiales en techniques infirmières délivré par la province de Québec, au Canada ;
- diplôme d’infirmier délivré par la province de Québec, au Canada ;
- diplôme d’Etat d’infirmier délivré par la République fédérale islamique des Comores ;
- diplôme d’Etat d’infirmier délivré par la République populaire du Congo ;
- diplôme de soins infirmiers en hygiène maternelle et pédiatrie délivré par la Confédération helvétique ;
- diplôme d’infirmier délivré par la République de l’Inde ;
- diplôme de fin d’études d’infirmier délivré par la République islamique d’Iran ;
- diplôme d’infirmier délivré par la République d’Israël ;
- licence de l’université de Tel Aviv, option Assistance médicale soins, délivrée en Israël ;
- diplôme de technicien supérieur en sciences infirmières délivré par la République du Liban ;
- diplôme d’Etat d’infirmier délivré par la République démocratique de Madagascar ;
- diplôme d’infirmier délivré par la République des Philippines ;
- diplôme d’infirmier, section médicale moyenne, délivré par la République du Rwanda ;
- diplôme d’Etat d’infirmier délivré par la République du Sénégal ;
- diplôme d’infirmier général délivré par la République des îles Seychelles ;
- certificat général des infirmiers délivré par la République du Sri Lanka ;
- diplôme d’infirmier en soins généraux délivré par le Royaume de Suède ;
- diplôme d’infirmier délivré par la République d’Ukraine ;
- diplôme d’infirmier A 2 délivré par la République du Zaïre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1999, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Grasse
    Assesseurs titulaires :
    Mme Delhomme (Marie-France), épouse Schaffner ;
    M. Blanc (Gilles).
    Assesseurs suppléants :
    Mme Gagelli (Pierrette), épouse Cacciabue ;
    Mme Fagard-Sultan (Sylvie), épouse Moya.
Art. 14. - Sont éligibles au titre d'une commission administrative paritaire     les personnels inscrits sur la liste électorale correspondant à cette     commission, affichée dans les conditions prévues à l'article 11, à     l'exception:
      - des fonctionnaires en congé de longue durée au titre de l'article 41 (4o)     du titre IV du statut général des fonctionnaires;
      - des fonctionnaires frappés d'une sanction disciplinaire du troisième     groupe en application de l'article 81 du même statut, à moins qu'ils n'aient     été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur     demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à     leur dossier;
      - des fonctionnaires frappés de l'une des incapacités dictées par les     articles L.5 et L.6 du code électoral.
      Les fonctionnaires détachés auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de     Paris pour une durée minimum de six mois à partir de la date du scrutin sont     éligibles en son sein. Si cette durée est inférieure à six mois, ils sont     éligibles dans leur établissement d'origine.
dans laquelle:
      Rn représente le montant de la redevance exigible pour l'année considérée;
      Rn-1 le montant de la redevance de l'année précédente;
      In l'index national du prix du génie civil T.P.02 connu au 1er janvier de     l'année considérée;
      In-1 le même indice connu au 1er janvier de l'année précédente.
      Le droit fixe prévu à l'article L. 29 du code du domaine de l'Etat sera payé     en même temps que le premier terme de la redevance.
Art. 24. - Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les     bureaux ou sections de vote pendant les heures de service.
      Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant au moins dix heures.
     Toutefois, si la durée du scrutin doit excéder vingt-quatre heures, des     interruptions peuvent intervenir. Les urnes sont alors scellées et placées en     lieu sûr jusqu'à la reprise du scrutin.
      Les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux et des sections de vote     sont arrêtés par le directeur général.
      Le vote peut avoir lieu par correspondance. Le vote par procuration n'est     pas admis.
Art. 28. - Lorsque des sections de vote ont été créées en application de     l'article 23, celles-ci procèdent au dépouillement du scrutin pour les     électeurs inscrits auprès d'elles. Le procès-verbal de dépouillement,
     accompagné des enveloppes et des bulletins nuls, est adressé le jour même au     bureau de vote dont relève la section de vote.
3. Cas d'absence de candidat pour un groupe
      Lorsque aucune liste n'a présenté de candidats pour un groupe de la     commission administrative paritaire considérée, les représentants du     personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les fonctionnaires     volontaires répondant aux conditions d'éligibilité fixées à l'article 14. Si     cette procédure ne permet pas de désigner tous les représentants du     personnel, les sièges sont attribués à des représentants désignés par     l'administration.
Art. 29. - Le bureau de vote procède successivement:
      1o Au dépouillement du scrutin pour les électeurs inscrits auprès dudit     bureau. Toutefois, lorsque le nombre de votants pour une commission     administrative paritaire est inférieur à cinq, le dépouillement des bulletins     exprimés à ce titre est opéré par la commission centrale de vote mentionnée à     l'article 32;
      2o Le cas échéant, au récolement des suffrages des sections de vote relevant     du bureau;
      3o A la rédaction du procès-verbal.
      Pour chaque bureau, le procès-verbal des élections aux commissions     administratives paritaires est communiqué dans les vingt-quatre heures     suivant la clôture du scrutin au directeur général de l'Assistance     publique-hôpitaux de Paris, président de la commission centrale de vote,
     mentionnée à l'article 32.
Art. 43. - Le procès-verbal mentionné à l'article 42 doit contenir au     minimum les éléments suivants:
      1. Désignation de la commission administrative paritaire;
      2. Date et objet de la séance;
      3. Nom et qualité du président;
      4. Listes des participants et leur qualité (titulaire ou suppléant,
     représentant de l'administration ou du personnel, grade);
      5. Procès-verbal des débats;
      6. Résultats des votes faisant apparaître les votes défavorables et les     votes favorables à la proposition, les votes nuls et les abstentions.
Art. 36. - Les procès-verbaux mentionnés aux articles 28, 29 et 32 sont     tenus à la disposition des délégués de liste. Une copie leur est transmise     dans un délai de quarante-huit heures.
      Les réclamations des électeurs ou des représentants des listes y sont     mentionnées, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau de vote     ou, le cas échéant, par la commission centrale de vote, sur les différents     incidents qui ont pu se produire au cours des opérations.
      Tous les bulletins et enveloppes déclarés blancs ou nuls et les bulletins     contestés doivent être annexés au procès-verbal de chaque bureau ou section     de vote, après avoir été paraphés ou contresignés par les membres du bureau     avec indication, pour chacun, de la décision prise et de ses motifs.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 19 novembre 1999, Mme Dupont (Laurence) est nommée membre titulaire de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, en raison de ses compétences en matière de publicité, en remplacement de Mme Veyssière (Laurence).
Art. 1er. - Sont concédés au Syndicat intercommunal du canal de Lalinde, aux     clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent décret,
     l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de     Lalinde, en vue d'assurer le maintien en eau de cette voie et l'écoulement     normal des eaux, de satisfaire les besoins de l'industrie, de l'agriculture,     de protéger la vie aquatique et l'environnement, et, accessoirement, de     permettre la pratique de loisirs nautiques, à l'exclusion de la baignade.
Article 14
    Plantations
      Le concessionnaire assure l'entretien de toutes les plantations anciennes et     nouvelles de manière à maintenir ou à améliorer le caractère du site. Il est,     à cet effet, tenu, au cas où des arbres seraient abattus, de rétablir dans     l'année qui suit la coupe, les plantations conformément à l'état descriptif     détaillé établi lors de la prise de possession de la concession.
Partie 10. - Classe D
      a) limites latérales  ligne brisée joignant les points       44o06I53J N, 004o38I12J E - 43o59I45J N, 005o02I25J E       43o56I20J N, 005o02I20J E - 43o54I50J N, 004o59I35J E       43o58I15J N, 004o53I40J E;
      Arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur: 44o08I00J N,
     004o52I00J E jusqu'au point: 44o06I53J N, 004o38I12J E.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol     195 (5950 mètres).
Art. 32. - Les aides techniques de laboratoire collaborent sous la     responsabilité du chef de laboratoire, professeur d'une discipline     scientifique des établissements publics locaux d'enseignement, à la     préparation des cours et travaux pratiques, principalement dans les     établissements possédant des classes spécialisées (lycées techniques, lycées     d'enseignement général et technique, lycées professionnels préparant à     certains C.A.P. ou B.E.P.). Ils peuvent assister les professeurs lors des     séances de travaux pratiques.
      Ils exercent leurs fonctions notamment auprès des professeurs de sciences     naturelles, physique et chimie, électrotechnique et électronique, biochimie     et microbiologie dans des spécialités dont la liste est fixée par arrêté     conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et du ministre chargé     de la fonction publique.
Art. 64. - Les fonctionnaires détachés depuis deux ans au moins dans le     corps des techniciens de laboratoire peuvent demander à y être intégrés.
     Cette intégration est prononcée après avis de la commission administrative     paritaire compétente au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de     détachement.
      Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine     sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Angoulême.
      Fréquence: 96,8 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., lieudit Saint Saturnin, 16290 Hiersac.
      Altitude du site: 107 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 151 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Confolens.
      Fréquence: 104,1 MHz.
      Site d'émission: réservoir d'eau de Peyras, 16150 Chirac.
      Altitude du site: 243 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 250 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 3. - Le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs est,     dans chaque cas, fixé par le directeur du port autonome en accord avec le     contrôleur d'Etat, dans la limite, pour les régies permanentes:
      - du sixième du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par les     régisseurs pour les régies situées en France;
      - du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par les     régisseurs pour les régies situées à l'étranger.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Bérard,
     délégué interministériel à la sécurité routière, à l'effet de signer, au nom     du ministre de l'équipement, du logement et des transports et dans la limite     de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et     avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité     routière.
Art. 1er. - Les fabricants de salaisons, produits de charcuterie, saucissons     secs, saindoux, conserves de viandes et abats transformés sont redevables     annuellement, au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des     conserves de viandes, d'une taxe proportionnelle au montant des ventes     réalisées par eux au cours de l'année précédente sur les fabrications des     branches d'activité déterminées par l'arrêté du 17 août 1954 susvisé portant     création du centre.
      Ne sont pas retenues pour l'assiette de la taxe parafiscale les pièces de     découpe, chairs et abats de volaille, de gibier et de lapin et les     spécialités, plats cuisinés et sauces comportant ces abats, retenus pour     l'assiette de la taxe parafiscale instituée au profit du Centre technique de     la conservation des produits agricoles dans les conditions prévues par le     décret du 1er avril 1992 susvisé.
      La taxe proportionnelle mentionnée au premier alinéa ne s'applique pas aux     entreprises de fabrication énumérées à l'article 3 ci-dessous.
      Le taux de la taxe qui est modulable par tranche de chiffre d'affaires et     qui ne peut excéder 3 p. 10000 du montant de celui-ci est fixé par arrêté     conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget et     du ministre de l'agriculture et de la forêt.
Spiranthes spiralis (L.) Chevall.
      Spiranthe d'automne.
      Stipa pennata L.
      Stipe penné.
      Stratiotes aloides L.
      Ananas d'eau.
      Streptopus amplexifolius (L.) DC.
      Streptope à feuilles embrassantes.
      Triglochin palustris L.
      Troscart des marais.
        2. Dicotylédones:
      Aconitum anthora L.
      Aconit anthora.
      Adenocarpus complicatus (L.) Gay.
      Adénocarpe plié.
      Alnus viridis (Chaix) DC.
      Aulne vert.
      Alyssum montanum L.
      Alysse des montagnes.
      Androsace lactea L.
      Androsace couleur de lait.
      Anemone narcissiflora L.
      Anémone à fleurs de narcisse.
      Anthyllis montana L.
      Anthyllide des montagnes.
      Arabis stricta Huds.
      Arabette dressée.
      Arctium nemorosum Lej.
      Bardane des forêts.
      Asperula tinctoria L.
      Aspérule des teinturiers.
      Aster alpinus L.
      Aster des Alpes.
      Bombycilaena erecta (L.) Smolj.
      Gnaphale dressé.
      Bupleurum ranunculoides L.
      Buplèvre fausse-renoncule.
      Campanula latifolia L.
      Campanule à larges feuilles.
      Campanula thyrsoides L.
      Campanule en thyrse.
      Cicuta virosa L.
      Ciguë vireuse.
      Circaea alpina L.
      Circée des Alpes.
      Circaea intermedia Ehrh.
      Circée intermédiaire.
      Coronilla coronata L.
      Coronille couronnée.
      Crepis aurea (L.) Cass.
      Crépide doré.
      Daphne alpina L.
      Daphné des Alpes.
      Daphne cneorum L.
      Daphné camélée.
      Descurainia sophia (L.) Webb.
      Sisymbre sagesse.
      Dianthus gratianopolitanus Vill.
      OEillet bleuâtre.
      Dipsacus laciniatus L.
      Cardère à feuilles laciniées.
      Dryas octopetala L.
      Driade à huit pétales.
      Elatine triandra Schkuhr      Elatine à trois étamines.
      Empetrum nigrum L.
      Camarine noire.
      Epilobium alsinifolium Vill.
      Epilobe à feuilles d'alsine.
      Epilobium anagallidifolium Lam.
      Epilobe à feuilles de mouron.
      Epilobium durieui Gay      Epilobe de Durieu.
      Euphorbia palustris L.
      Euphorbe des marais.
      Euphorbia seguieriana Necker      Euphorbe de Seguier.
      Gentiana acaulis L.
      Gentiane acaule.
      Gentiana asclepiadea L.
      Gentiane asclépiade.
      Gentiana clusii Perr. et Song.
      Gentiane de l'écluse.
      Gentiana pneumonanthe L.
      Gentiane des marais.
      Geranium nodosum L.
      Géranium noueux.
      Geranium palustre L.
      Géranium des marais.
      Helianthemum apenninum (L.) Miller      Hélianthème des Apennins.
      Hepatica nobilis Miller      Hépatique à trois lobes.
Art. 8. - Dans l'arrêté du 23 juillet 1990 susvisé relatif au baccalauréat     professionnel, section Imprimerie et industries graphiques, il est ajouté     après l'article 15 un alinéa 8-1 ainsi rédigé:
      <<8-1. Le titulaire de l'une des options de la section Imprimerie et     industries graphiques du baccalauréat professionnel qui se porte candidat à     l'autre option lors d'une session ultérieure peut être dispensé de subir à     nouveau les épreuves du domaine A2, A3 et A4.
      <<L'obtention d'une moyenne égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves du     domaine A1 conditionne son admission.>>
Art. 2. - Les indices bruts figurant dans les colonnes <<1er août 1992>>,
     <<1er août 1993>> et <<1er août 1994>> du tableau III de l'arrêté du 30     décembre 1975 susvisé sont remplacés par les indices suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 04/08/1992    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
         Les aspirants de réserve en situation d'activité recrutés au titre du     décret du 22 octobre 1973:
     Chabanaud (Guillaume, Marcel, Abel, Claude).
     Birba (Philippe, Guy, Michel).
     Keusch (Denis, Manuel, Gilbert).
     Baudot (Didier, Hubert, Nicolas).
     Jacqueline (Laurent, Daniel, Dominique).
     Gracia (Antoine, Denis).
     Lenglet (Bruno, Paul, Lionel).
     Sauvain (André, Raymond).
     La Torre (Gilles, Alain).
     Peltrault (Yves, François).
     Barrielle (Marc, Jean, Daniel).
     Diebolt (Laurent, Guy, Eric).
     Miaille (Eric, Raymond).
     Chenot (Philippe, Yves, Eric).
     Joly (Christophe, Robert, Alexandre, Antony).
     Vermeersch (Thierry, Jean, Pierre).
     Roux (Christophe, Joël-Arnaud, Marcel, Lucien).
     Girard (Benoit, Lucien, Camille).
     Coulon (Jean-François, Laurent).
     Lagarde (Philip, Jérôme).
     Butruille (Tanguy, Georges, Joseph).
     Dupiol (Pierre, Hervé).
     Gougeon (Jean-Michel, Pierre, Bernard).
     Boulanger (Alain, André).
     Lecomte (Laurent, Michel, Pascal).
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     T.S.F. 47.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Delgove (Emmanuel, Albert, André).
    Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Stephant (Guy).
     Contal (Gilles, Marcel).
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975     modifiée susvisée et disjonction faite de l'article 2.2.1C, les dispositions     de l'accord national interprofessionnel concernant les choux-fleurs     effeuillés destinés à la transformation sont étendues sur le territoire     national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (*).
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Langon.
      Fréquence: 88,7 MHz.
      Site d'émission: gîte rural, 33000 Pian-sur-Garonne.
      Altitude du site: 109 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 148 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 270o/340o.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Royan.
      Fréquence: 91,6 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
      Altitude du site: 25 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 59 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 20o/80o.
    ANNEXE III (*)
      Zone de planification: Arcachon.
      Fréquence: 93,1 MHz.
      Site d'émission: 8, rue José-Maria-de-Heredia, 33120 Arcachon.
      Altitude du site: 30 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 45 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE IV (*)
      Zone de planification: Mimizan.
      Fréquence: 95 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, 40200 Mimizan.
      Altitude du site: 42 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 80 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE V (*)
      Zone de planification: Angoulême.
      Fréquence: 95,8 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, 16730 Fléac.
      Altitude du site: 70 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 120 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE VI (*)
      Zone de planification: Mont-de-Marsan.
      Fréquence: 96,4 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., 40000 Saint-Pierre-du-Mont.
      Altitude du site: 95 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 140 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE VII (*)
      Zone de planification: Bergerac.
      Fréquence: 102,6 MHz.
      Site d'émission: Les Hauts de Rosette, 24100 Bergerac.
      Altitude du site: 111 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 129 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Lire: <<M. Yves Salanave-Péhé, administrateur civil, sous-direction de     l'administration et des finances>>.
      III. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services     des états-majors, paragraphe I:
      1o Au A. - Armée de terre, III. - Direction du génie:
      a) Colonne Titulaire de la délégation:
      Au lieu de: <<M. le colonel Bruno Venard>>,
      Lire: <<M. le colonel Roland Sautel>> (à compter du 17 août 1992).
      b) Colonne Suppléant:
      Au lieu de: <<M. le général Michel Clavery>>,
      Lire: <<M. le colonel Alain Magon de la Villehuchet>> (à compter du 1er     septembre 1992).
      2o Au B. - Marine, III:
      a) Direction des travaux immobiliers et maritimes:
      Colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de: <<M. l'ingénieur en chef Jacques Feuardant>>,
      Lire: <<M. l'ingénieur en chef Michel Philibert>>.
      b) Service hydrographique et océanographique, colonne Suppléant:
      Au lieu de: <<M. l'ingénieur général Jean Bonnot>>,
      Lire: <<M. l'ingénieur général Etienne Cailliau>>.
      3o Au C. - Armée de l'air:
      a) Au II. - Direction du commissariat de l'air, colonne Titulaires de la     délégation:
      Au lieu de : <<M. le commissaire colonel Pierre Clouzot, sous-direction     Matériel>>,
      Lire: <<M. le commissaire colonel Pierre Clouzot, sous-direction     Matériel-établissements>>.
      Au lieu de: <<M. le commissaire colonel François Aubry, sous-direction     Administration générale>>,
      Lire: <<M. le commissaire colonel Jean-Michel Golfier, sous-direction     Organisation-personnel>> (à compter du 17 août 1992).
      Ajouter: <<M. le commissaire lieutenant-colonel Yves Friot, sous-direction     Restauration>>.
      Colonne Nature de la délégation, ajouter en face de M. le commissaire     lieutenant-colonel Yves Friot: <<dans la limite de ses attributions>>.
      b) Au IV. - Direction de l'infrastructure de l'air, colonne Titulaires de la     délégation:
      Au lieu de: <<Mlle Jacqueline Kanarian, administrateur civil, sous-direction     administrative>>,
      Lire: <<Mme Jacqueline Kanarian, administrateur civil, sous-directeur     administratif>>.
Art. 1er. - M. François Loncle, secrétaire d'Etat à la ville, exerce par     délégation du Premier ministre les attributions de celui-ci relatives à la     politique nationale de la ville et du développement social urbain, dans les     conditions prévues par les articles 1er, 3, 4, 5 et 6 du décret du 11 janvier     1991 susvisé.
2o A l'article 16, Service central des affaires industrielles de     l'armement, paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la délégation :
      Au lieu de: <<M. l'ingénieur général Claude Couderc>>,
      Lire: <<M. l'ingénieur en chef Jean Marcel>>.
      3o A l'article 17, Autres directions, paragraphe I, Direction des     constructions navales, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de: <<M. Jacques-André Lesnard, administrateur civil, chef du     service du compte de commerce>>,
Art. 4. - Le jury appelé à valider les résultats du contrôle continu est     nommé, présidé et composé conformément à l'article 18 du décret du 14 mars     1986 modifié susvisé.
      Dans des conditions précisées par note de service, il participe à la     définition des moyens et des contrôles d'évaluation dans le respect des     exigences du référentiel du diplôme. Il précise avec l'équipe pédagogique     chargée de la formation et de la préparation les modalités suivant lesquelles     il sera informé des acquis des candidats.
      Des membres du jury participent à des phases de contrôle dans le centre     d'expérimentation.
Art. 1er. - Sont rendues d'application obligatoire, pour tout billet à ordre     et toute lettre de change émis sur le territoire français, libellé ou non en     francs français, les normes suivantes:
     NF K 11-030 (mai 1991). - Banque-lettre de change.
     NF K 11-080 (février 1992). - Banque-billet à ordre.
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le     secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la  République française.
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 85-260 du 22 février 1985 susvisé est     complété par un 3o ainsi rédigé:
      <<3o Du montant des ressources dégagées par application des dispositions du     4o du II de l'article 1648Abis du code général des impôts l'année au cours de     laquelle est effectuée la répartition.>>
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-169 du 8 septembre 1989 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer dans le territoire de la commune de Clamart     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site;
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 16);
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 9);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
      <<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 11);
      <<Le programme Planète (sur le canal 12);
      <<Le programme MTV (sur le canal 13);
      <<Le programme CNN (sur le canal 14);
      <<Le programme Canal Europe (sur le canal 15);
      <<Le programme TV5 (sur le canal 17);
      <<Le programme BBC World Service (sur le canal 18);
      <<Le programme Eurosport (sur le canal 19),
     <<ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 8.
      <<La société est autorisée jusqu'au 31 décembre 1992 à distribuer en     alternance sur le canal 15 les programmes de la RAI1, R.T.L. Plus et TVE1     sous l'appellation commerciale de "Canal Europe".>>
Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1992     susvisé, un article 1erbis ainsi rédigé:
      <<Art. 1er bis. - En ce qui concerne la régie de recettes instituée auprès     du groupe Commissariat de l'armée de terre intégré au 10e bataillon de     commandement et de soutien, à Djibouti (République de Djibouti), le régisseur     est tenu de verser au comptable assignataire les recettes perçues en     numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de     150000 francs français.>>
Art. 5. - Le directeur du Port autonome de Marseille peut, par décision     prise sous sa seule signature, après accord du contrôleur d'Etat, instituer     des régies de recettes pour l'encaissement de tous produits susceptibles     d'être encaissés au comptant, notamment:
      - locations occasionnelles;
      - ventes de consommations (repas, boissons...).
      - ventes de titres-repas;
      - ventes d'objets publicitaires;
      - prestations de services (cabines téléphoniques, consignes à bagages,
     bibliothèque...)
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Pau.
      Fréquence: 90,2 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, 64170 Serres-Sainte-Marie.
      Altitude du site: 228 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 298 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Rochefort Contact Stéréo.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Mauléon.
      Fréquence: 88,8 MHz.
      Site d'émission: ferme Udoy, 64130 Barcus.
      Altitude du site: 500 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 507 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Mauléon.
      Fréquence: 95,5 MHz.
      Site d'émission: lieudit Kakoila-Hitaborde, 64130 Mauléon.
      Altitude du site: 430 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 454 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE III (*)
      Zone de planification: zone de montagne.
      Fréquence: 93,1 MHz.
      Site d'émission: pic de Jarra, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.
      Altitude du site: 812 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 816 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 10 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE IV (*)
      Zone de planification: zone de montagne.
      Fréquence: 103,7 MHz.
      Site d'émission: lieudit Sainte Engrace, 64560 Tardets-Sortholus.
      Altitude du site: 1400 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 1406 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Peylet, directeur     de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France     Moraux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Daniel     Rénoult, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction     des bibliothèques.
Mardi 17 mars 1992
      Version latine: classes de première A, B, S, E.
      Arabe: classes terminales A, B, C, D, E.
      Hébreu: classes terminales A, B, C, D, E.
      Italien: classes terminales A, B, C, D, E.
      Portugais: classes terminales A, B, C, D, E.
      Russe: classes terminales A, B, C, D, E.
Art. 2. - A l'article R.513-1 du code des assurances, a, b et c, les mots:
     <<d'une durée minimale de deux cents heures, effectué en six semaines au     moins et quatre mois au plus>> sont supprimés.
      Au même article, b, après <<professionnel>>, les mots suivants sont ajoutés:     <<soit de l'exercice à temps complet pendant un an au moins, en qualité de     cadre ou de dirigeant, dans ces mêmes entreprises>>.
      Au même article, d, les mots: <<d'une durée minimale de six cents heures     effectué en seize semaines au moins et un an au plus>> sont supprimés.
      A l'article R.513-2 du code des assurances, a et b, les mots: <<d'une durée     minimale de cent heures effectué en quatre semaines au moins et deux mois au     plus>> sont supprimés.
      Au même article, c, les mots: <<d'une durée minimale de trois cents heures,     effectué en huit semaines au moins et six mois au plus>> sont supprimés.
      Au même article, le deuxième alinéa est supprimé.
      A l'article R.513-3 du code des assurances, troisième alinéa, la fin de la     phrase est supprimée à partir de <<institué>> et remplacée par les mots:
     <<choisi par l'employeur ou le mandant pour les stages des intermédiaires     mentionnés aux 2o, 3o et 4o de l'article R.511-2 et par les intéressés     eux-mêmes pour les stages des intermédiaires mentionnés au 1o de l'article     R.511-2>>.
      Au même article, le quatrième alinéa est supprimé et remplacé par les     dispositions suivantes: <<Les stages professionnels doivent avoir une durée     raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à cent cinquante     heures.>>
Art. 5. - Les vignes produisant les moûts destinés à l'élaboration des vins     de liqueur ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<Macvin du Jura>>     doivent être taillées et plantées selon les dispositions prévues pour les     vignes destinées à la production de l'appellation d'origine contrôlée <<Côtes     du Jura>>.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1990/08
     Baille (Alexandre, Nicolaï).
     Baleyte (Xavier, Patrice, Hervé).
     Barthe (Jean-Marie, René, Gilbert).
     Bellant (Cyril, Pascal, Pierre).
     Belloir (Pierre, René, Paul).
     Bensimon (Fabrice, Edmond, René).
     Bilger (Bertrand, Henri, Jean-François).
     Bornecque (Ivan-Alain, Jacques).
     Bouard (Fabrice, Yves).
     Bouré (Stéphane, Claude).
     Brueder (Eric).
     Cade (Olivier).
     Catimel (Nicolas, Marie, Paul).
     Chaffange (Bernard).
     Chêne (Marc, Franck).
     Chomette (Jean-Christophe, Marie).
     Clair (Xavier, Michel).
     Collod (Jean-Baptiste, Michel).
     Cottel (Bruno, Christian, Serge).
     Curbelié (Philippe).
     Darbois (Olivier, Alain, Eugène).
     Dauchy (Christophe, Gérard, André).
     De Bazelaire de Lesseux (Thibaud, Marie, Hubert).
     De Chabot de Tramecourt (Olivier, Hubert, Marie).
     De Sa Mendés (Hervé, Christian, André).
     Decouvelaere (Eric, André, Jean, Marie).
     Demon (François, Olivier).
     Derrien (Stéphane, Yanick, Joël).
     Descos (Stéphane, Jacques, Edith, Marie).
     Descottes (Jean-Michel, François, Marie).
     Domet de Vorges (Patrick, Régis, René).
     Donnadieu (Jean-Luc, Pierre).
     Doppler (Raphaël, Louis, Joseph, Marie).
     Dracacci (Jean-Luc).
     Dufour (Etienne, Jean).
     Espinosa (François, Sauveur, Louis),
     Favier (Christophe, Lucien, Simon).
     Fellmann (Stéphane, Eric).
     Fesquet (Vincent).
Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra la suite     de l'examen de ceux des projets de loi suivants, qui n'auraient pas été     définitivement adoptés à l'achèvement de la session ordinaire:
      - projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de     la loi no 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales     agricoles;
       - projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 relative à la liberté de communication;
       - projet de loi de finances rectificative pour 1991;
       - projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social;
       - projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux;
       - projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers     volontaires en cas d'accident survenu ou de maladies contractées en service;    
       - projet de loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation     applicable dans les territoires d'outre-mer;
       - projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre     1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Art. 2. - Au delà du délai fixé à l'article 1er, les appareils ne peuvent     être exposés en vue de la vente, mis en vente et vendus que s'ils sont munis,     apposée sur la façade du foyer, de la mise en garde suivante, réalisée en     caractères d'imprimerie nettement apparents et lisibles, contrastés par     rapport au fond:
      <<Attention, pour éviter tout risque d'incendie, cet appareil doit être     installé dans les règles de l'art (D.T.U.24-2-2) et conformément aux règles     techniques rappelées dans la notice obligatoirement jointe à l'appareil.
      <<Son installation doit être effectuée par un professionnel ou une personne     qualifiée.>>
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique et le     secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural     d'Auvergne, agréée par arrêté interministériel du 11 octobre 1963, est     autorisée, pour une nouvelle période de cinq années, à compter de     l'expiration de l'autorisation accordée par le décret du 27 mai 1987 susvisé,     à exercer le droit de préemption dans les départements de l'Allier, du     Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, à l'exclusion:
      - des zones urbaines telles que ces zones sont inscrites aux documents     d'urbanisme rendus publics;
      - des zones d'aménagement concerté.
      Dans les zones d'aménagement différé visées aux articles L.212-2 et     L.212-2-1 du code de l'urbanisme, la Société d'aménagement foncier et     d'établissement rural d'Auvergne ne pourra exercer son droit de préemption     que si le droit de préemption prévu dans les articles L.212-2 et L.212-2-1 du     code de l'urbanisme n'a pas été lui-même exercé par son titulaire.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction et     d'aménagement à 2"2 voies de la R.N. 176 Lamballe-Dinan pour les sections     entre la R.N. 12 et Jugon-les-Lacs (du P.R. 47 au P.R. 33,3) sur une longueur     de 7,450 km environ, entre la déviation de La Tourelle et     Saint-Méloir-des-Bois (du P.R. 33,3 au P.R. 27,2) sur une longueur de 6,100     km environ, entre la déviation de Vilde-Guingalan et Dinan (du P.R. 23,7 au     P.R. 16,2) sur une longueur de 8,260 km environ, ainsi que les travaux     assurant la continuité de l'itinéraire de substitution, conformément aux     plans au 1/100000 et au 1/25000 annexés au présent décret.
Art. 3. - Les responsables de la première mise sur le marché apposent cette     mise en garde sur tous les appareils qu'ils commercialisent et l'adressent     aux intermédiaires et détaillants qui en assurent la mise en place sur les     appareils qu'ils détiennent.
      Les entreprises de vente par correspondance font figurer cette mise en garde     sur un encadré connexe à la présentation des appareils.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont     définies ci-après:
      a) Limites latérales: demi-cercles de 6,5 NM (12 km) de rayon centrés sur     l'axe de piste de l'aérodrome à 7,5 NM (14 km) de part et d'autre du point     22o35I23JS, 167o26I52J E et reliés par leurs tangentes.
      b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (450 mètres) par rapport à     la surface.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du     Cotentin est autorisée à contracter un emprunt de 7000000 F dont l'objet est     le suivant: financement de travaux au port de commerce.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 février 1986 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      I. - Au 2o les mots: <<et par la garantie de prêts>> sont abrogés.
      II. - Il est complété par les dispositions suivantes:
      <<4o Au soutien de la production de programmes, diffusés dans les mêmes     conditions, par la garantie de prêts.>>
Contingent 1990/08
     Adam (Patrick, Paul).
     Andrieux (Marc).
     Bailhache (Jean-Patrick, Daniel, Dominique).
     Balsan (Jean, Maurice, Louis).
     Barthe (Pascal, Jérôme).
     Bouissinet (Gérard).
     Brotons (Didier).
     Cariot (Philippe, Bernard, Alain).
     Caritey (Patrick, Bernard).
     Castelain (Benoit, Raphaël, René).
     Charriau (Jean-Yves, Jacques).
     Courtat (Eric, Pierre).
     Couturier (Gilles, Jean-Marie, Norbert).
     De la Barre de Nanteuil (Ghislain, Guillaume, Marie, Joseph).
     De Fournas de la Brosse (Emmanuel, Marie, Bernard, Yves).
     De Gouyon de Coipel (Gilles).
     De Lambertye (Ghislain, Marie, Jacques, Nicolas).