ACCORD
     SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE     FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE     DU NORD AMENDANT L'ACCORD DU 24 JUIN 1982 RELATIF A LA DELIMITATION DU     PLATEAU CONTINENTAL A L'EST DE LA LONGITUDE 30I OUEST    
      REPUBLIQUE FRANCAISE    
     -    
     MINISTERE     DES     AFFAIRES ETRANGERES    
     -      Paris le 21 mars 1990.
    Ambassade du Royaume-Uni
    de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
    Paris
      En raison d'une erreur matérielle dans le relevé des coordonnées du banc     Breedt utilisées dans la détermination des points 13 et 14 figurant dans le     tableau de l'article 1er de l'Accord, il a été convenu entre experts     hydrographes britanniques et français de modifier les coordonnées de ces     points de la façon suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/1990    
                      ......................................................
       Si cette modification recueille l'agrément des autorités britanniques, le     Ministère des Affaires étrangères a l'honneur de proposer à l'Ambassade du     Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord que la présente note     verbale ainsi que celle que l'Ambassade voudra bien lui adresser en réponse     constituent un amendement à l'Accord signé entre nos deux Gouvernements le 24     juin 1982, relatif à la délimitation du plateau continental à l'Est de la     longitude 30 minutes Ouest du méridien de Greenwich, qui entrera en vigueur à     la date de réception de la réponse de l'ambassade.
      Le Ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à     l'Ambassade du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris     les assurances de sa haute considération.
       AMBASSADE     DE GRANDE-BRETAGNE    
     -     Paris, le 27 mars 1990.
      L'Ambassade de Grande-Bretagne présente ses compliments au Ministère des     Affaires étrangères et a l'honneur de se référer à sa note no 725/DJ/BG/GD du     21 mars 1990 libellée comme suit:
      <<Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à     l'Ambassade du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris     et, se référant à l'Accord franco-britannique relatif à la "délimitation du     plateau continental à l'Est de la longitude 30 minutes Ouest du méridien de     Greenwich" signé à Londres le 24 juin 1982 et entré en vigueur le 4 février     1983, a l'honneur de lui faire part de ce qui suit.
      <<En raison d'une erreur matérielle dans le relevé des coordonnées du banc     Breedt utilisées dans la détermination des points 13 et 14 figurant dans le     tableau de l'article 1er de l'Accord, il a été convenu entre experts     hydrographes britanniques et français de modifier les coordonnées de ces     points de la façon suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/1990    
                      ......................................................
       <<Si cette modification recueille l'agrément des autorités britanniques, le     Ministère des Affaires étrangères a l'honneur de proposer à l'Ambassade du     Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord que la présente note     verbale ainsi que celle que l'Ambassade voudra bien lui adresser en réponse     constituent un amendement à l'Accord signé entre nos deux Gouvernements le 24     juin 1982, relatif à la délimitation du plateau continental à l'Est de la     longitude 30 minutes Ouest du méridien de Greenwich, qui entrera en vigueur à     la date de réception de la réponse de l'Ambassade.
      <<Le Ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler     à l'Ambassade du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris     les assurances de sa haute considération.>>      En réponse, l'Ambassade a reçu ordre de faire savoir au Ministère que la     proposition citée plus haut recueille l'agrément du Gouvernement du     Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et qu'en conséquence la     note du ministère et la présente note verbale constituent un amendement à     l'Accord signé entre les deux Gouvernements le 24 juin 1982 concernant la     délimitation du plateau continental à l'Est de la longitude 30 minutes Ouest     du méridien de Greenwich. Cet amendement prend effet à la date de cette note.      L'Ambassade de Grande-Bretagne saisit cette occasion pour renouveler au     Ministère des Affaires étrangères les assurances de sa haute considération.