Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
France Télécom devra proposer à MFS une offre d'interconnexion de liaisons louées adaptée aux relations entre opérateurs pour les liaisons de débits de 34 et 155 Mbit/s, en vue de la signature d'une convention au plus tard le 31 décembre 2002. Lorsque MFS dispose d'une infrastructure en propre utilisable pour la liaison louée considérée ou lorsque France Télécom lui propose le partage des fourreaux desservant un client dans un délai et à des tarifs raisonnables, France Télécom pourra refuser de satisfaire une demande d'interconnexion de MFS. France Télécom pourra également refuser de satisfaire une demande d'interconnexion de MFS si des contraintes techniques objectives l'y obligent. France Télécom devra prévoir ces cas de difficultés particulières dans sa convention, qui seront conformes à celles identifiées dans le cadre des contrats Transfix HD.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mars 2002, M. Pierre Jeuland, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine en qualité d'adjoint au directeur départemental, est promu, sur place, au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2002.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 3 juin 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 154.
     Mardi 4 juin 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 155.
     Mercredi 5 juin 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 156 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 45/M et du Joker.
     Jeudi 6 juin 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 157.
     Vendredi 7 juin 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 158.
     Samedi 8 juin 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 159 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 46/S et du Joker.
     Dimanche 9 juin 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 160.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Laquièze, M. Stéphane Roche, inspecteur du Trésor, directement placé sous l'autorité de Mme Martine Laquièze, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué aux libertés locales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions au bureau de la fiscalité locale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2001 concernant les ouvriers dockers du port de Bordeaux (régime des départs, renouvellement de la main-d'oeuvre, amélioration de la qualité des prestations), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, à l'exclusion du deuxième alinéa du paragraphe 1.2 du chapitre 1er, qui contrevient aux articles 2044 et suivants du code civil.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 février 2005, M. Jean-Pierre Da Costa, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2002, est titularisé à compter du 1er septembre 2003 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2005, M. Kearney (Philippe), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur de la sous-direction E « commerce international » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 30 avril 2005 pour une durée de trois ans.
Par décision n° 2002-425 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 474,25 MHz est attribué à l'association angevine dénommée Radio Gribouille, pour la liaison Angers Pasteur vers Angers Dunan, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 96-995 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Dans le cadre des dispositions du décret du 7 janvier 1997 susvisé, les pouvoirs du garde des sceaux, ministre de la justice, en matière de gestion du personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, sont délégués selon les modalités suivantes :
 I. - Sont délégués aux directeurs régionaux des services déconcentrés métropolitains de l'administration pénitentiaire les pouvoirs qui portent sur les actes de gestion suivants :
 1. Pour tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires :
 - octroi des congés de paternité ;
 - octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
 - octroi des congés de représentation.
 2. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps des secrétaires d'administration, conseillers d'insertion et de probation, techniciens, chefs de service pénitentiaire, adjoints administratifs, agents administratifs, agents des services techniques, adjoints techniques, gradés et surveillants :
 - octroi des congés de présence parentale.
 3. Pour les agents non titulaires :
 - octroi des congés de paternité ;
 - octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
 - octroi des congés de représentation ;
 - octroi des congés de présence parentale.
 II. - Sont délégués aux directeurs des établissements pénitentiaires de métropole dotés de l'autonomie comptable au sens du décret du 31 décembre 1957 susvisé les pouvoirs qui portent sur les actes de gestion suivants :
 1. Pour l'ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires affectés au sein de leur établissement :
 - octroi des congés de paternité ;
 - octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
 - octroi des congés de représentation.
 2. Pour les agents non titulaires affectés au sein de leur établissement :
 - octroi des congés de paternité ;
 - octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
 - octroi des congés de représentation ;
 - octroi des congés de présence parentale.
Dans le cas de la création d'une structure d'accueil et de soins pour adolescents et jeunes adultes de 13 à 20 ans, est susceptible d'être vacant au centre hospitalier spécialisé de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), un poste de praticien hospitalier psychiatre à temps plein.
Profil du poste
 Expériences et compétences souhaitées :
 Expérience de la prise en charge des adolescents, du travail institutionnel et du travail en milieu pluriculturel ;
 L'activité nécessite une mobilité ainsi qu'une capacité à travailler en équipe et en réseau.
 Fonctions exercées :
 Accueil et prise en charge des adolescents et des jeunes adultes ;
 Gestion de l'équipe ;
 Travail en réseau ;
 Travail de liaison.
Conditions de recrutement et d'exercice
 Les candidats doivent répondre aux conditions statutaires de recrutement des praticiens hospitaliers territoriaux (délibération modifiée n° 139/CP du 26 mars 2004, qui sera adressée à la demande).
Conditions d'emploi
 Rémunération mensuelle de 6 704 EUR à 12 174 EUR (selon ancienneté reprise).
 Régime de congés spécifiques.
 Possibilité de détachement pour les praticiens hospitaliers de statut métropolitain.
 Astreinte opérationnelle à domicile sur l'ensemble des services de psychiatrie.
 Les dossiers de candidature sont à demander à la direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie, médecin inspecteur de la santé, BP N 4, 98851 Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie) (téléphone : [687] 24-37-00, poste 750, télécopie : [687] 24-37-02, mél : didier.darbon@gouv.nc).
 Les renseignements professionnels peuvent être demandés au docteur Bruno Calandreau, chef du service de pédopsychiatrie (téléphone : [687] 25-24-55, télécopie : [687] 25-48-16, mél : chs.calandreau@offratel.nc).
 Date limite du dépôt des dossiers complets : 21 février 2005.
 Date de prise de fonctions : dans les meilleurs délais.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2002, Mme Miller (Anne), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er août 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 450 EUR.
 L'avance est versée au régisseur par le trésorier auprès des ambassades de France et de la représentation permanente à Rome.
 Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de cette avance sont remises par le régisseur dans le délai prévu à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé à l'ordonnateur secondaire délégué désigné à l'article 2 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 7 mai 2003, M. Lemoine (Gilbert), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales à la direction des affaires financières au ministère de la défense, à compter du 26 février 2003, pour une durée de trois ans non renouvelable.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 9 décembre 2002 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, figurant en annexe au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et relatif à la mise en réserve des vins rouges des appellations « Premières Côtes de Blaye », « Premières Côtes de Bordeaux », « Côtes de Bourg », « Côtes de Castillon » millésime 2002, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
 - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 - aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-260 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM Grands Causses, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 décembre 2005, M. Christian Vlaeminck, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail à Gézaincourt (Somme), est, à sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er février 2006.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme AXA Assistance France Assurances, dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux (92130), 12 bis, boulevard des Frères-Voisin, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 Assistance mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
Au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2002-450 du 27 février 2002, à l'intitulé et aux visas n°s 11 et 12 de la décision n° 2002-244 du 16 avril 2002, la dénomination : « SARL Radio Val d'Ambert » est remplacée par : « SARL RVA (Radio des Volcans d'Auvergne) ».
Lorsqu'il s'agit de produits importés visés au c de l'article 2 du décret du 31 décembre 1991 susvisé, le taux de la taxe à la charge du déclarant en douane est fixé comme suit :
 - produits destinés à la conserve ou la semi-conserve : 0,20 % ;
 - autres produits (destinés à la consommation à l'état frais, salé, séché, fumé, congelé ou surgelé) : 0,27 %.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la ministre déléguée aux affaires européennes, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2005, le général de division Boucher (Jean-Pierre), directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'informations de la défense, assumera les fonctions de directeur central des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre « par intérim » à compter du 1er janvier 2006.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date de publication au Journal officiel de l'arrêté portant nomination des membres de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 21 mars 2005, M. Christian, Julien Paul Boucher, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er décembre 2001 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 mai 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'article 2 du décret du 31 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Maizy, chef des services du Trésor public, à Mmes Catherine Beres et Valérie Zemmour, directrices départementales du Trésor public, et à M. Bernard Ronze, receveur-percepteur du Trésor public. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Martine Ramond, de M. Christian Murzeau et de Mme Dominique Belascain, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Christophe Conti, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement.
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
 Fédération française des sports de billard (19 et 21, avenue Aristide-Briand, BP 2202, 03202 Vichy Cedex) ;
 Fédération française de la course camarguaise (485, rue Aimé-Orand, 30000 Nîmes) ;
 Fédération française de javelot tir sur cible (17, rue Henri-Bocquillon, C1 N° 7, résidence Lionel-Menut, 80600 Doullens) ;
 Union nationale sportive Léo-Lagrange (153, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex) ;
 Fédération française de la retraite sportive (12, rue des Pies, BP 20, 38360 Sassenage) ;
 Fédération française de pêche à la mouche et au lancer (73, quai Auguste-Dehaies, 94854 Ivry Cedex) ;
 Fédération française de vol à voile (29, rue de Sèvres, 75006 Paris) ;
 Fédération française de danse (20, rue Saint-Lazare, 75009 Paris) ;
 Fédération française de la course landaise (1600, avenue du Président-Kennedy, BP 201, 40282 Saint-Pierre-du-Mont Cedex) ;
 Fédération sportive et culturelle de France, (22-26, rue Oberkampf, 75011 Paris).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2003, Mme Isabelle Brun Chanal est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Territoire de Belfort, à Belfort.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'avenant n° 19 du 24 mars 1998, étendu par arrêté du 23 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 44 du 19 décembre 2002 au protocole d'accord du 30 avril 1974 prévu par l'annexe 1 de la convention collective nationale susvisée (un barème annexé), portant revalorisation des indemnités relatives aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport et du transport de fonds et valeurs.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 28' 31'' N, 004° 05' 33'' E - 49° 26' 55'' N, 004° 18' 24'' E ;
 Arc sens horaire de 5 NM de rayon centré sur : 49° 22' 01'' N, 004° 16' 58'' E ;
 49° 21' 45'' N, 004° 24' 36'' E - 49° 19' 24'' N, 004° 10' 17'' E ;
 Arc sens horaire de 5 NM de rayon centré sur : 49° 18' 42'' N, 004° 02' 43'' E ;
 49° 15' 32'' N, 003° 56' 44'' E - 49° 10' 00'' N, 003° 35' 58'' E ;
 Arc sens horaire de 5 NM de rayon centré sur : 49° 12' 42'' N, 003° 42' 12'' E ;
 49° 16' 17'' N, 003° 36' 54'' E - 49° 25' 54'' N, 003° 52' 07'' E ;
 Arc sens horaire de 10 NM de rayon centré sur : 49° 18' 42'' N, 004° 02' 43'' E ;
 49° 28' 31'' N, 004° 05' 33'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
I. - En cas d'apparition accidentelle sur le territoire douanier d'organismes nuisibles énumérés ou non aux annexes I et II du présent arrêté, toutes mesures peuvent être prises en application de l'article L. 251-3 du code rural.
 II. - En cas de danger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes non cités aux annexes I et II du présent arrêté, les agents chargés de la protection des végétaux prennent immédiatement les mesures jugées nécessaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Mathilde Baéza, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois ;
 Mme Annie Bréard, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;
 Mme Annick Dessagnes, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du patrimoine.
L'emploi fonctionnel de directeur régional de l'environnement de Guadeloupe est susceptible d'être vacant.
 La résidence administrative est fixée à Basse-Terre.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat régis par le décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 ou, si elles sont plus favorables, aux conditions de nomination et d'avancement des directeurs régionaux de l'environnement prévues par le décret n° 91-1140 du 4 novembre 1991.
 Placé sous l'autorité directe du préfet, le directeur régional de l'environnement exerce les attributions du ministre chargé de l'environnement et les missions prévues par le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991.
 Les candidats recherchés - qui seront « les têtes de réseau du service public de l'environnement » dans la région - devront faire preuve de qualités certaines en matière d'animation d'équipe, de relations humaines et de diplomatie.
 Les premiers contacts seront pris avec Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable (téléphone : 01-42-19-16-11).
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie et du développement durable, DGAFAI, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Lorsque les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie A, circulent à travers une zone protégée comme définie à l'article 15, ou à l'extérieur de celle-ci, le contrôle sanitaire à la production ne porte que sur les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A, à l'annexe II, partie A, et sur la vérification des exigences particulières énumérées à l'annexe IV, partie A.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, tel que modifié par l'avenant n° 28 du 11 juin 1997, les dispositions de :
 - l'accord du 13 mai 2002 portant création d'un certificat de qualification professionnel de vendeur-conseil en épicerie conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 - l'accord du 13 mai 2002 portant création d'un certificat de qualification professionnel de vendeur-conseil en produits biologiques conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 - l'accord du 13 mai 2002 portant création d'un certificat de qualification professionnel de vendeur-conseil caviste conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 octobre 2002, M. Patrick Leblanc, ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) à la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) à compter du 1er juillet 2002, en remplacement de M. Didier Roze appelé à de nouvelles fonctions.
Il est ajouté au chapitre Ier du titre VI du livre II du même code une section 3 rédigée comme suit :
« Section 3
« Modalités d'application au service de santé des armées
 « Art. R. 1261-9. - Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.
 « Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet de région et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. »
Les débarquements d'espèces d'eau profonde de plus de 100 kilogrammes ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
 Boulogne-sur-Mer ;
 Brest ;
 Douarnenez ;
 Saint-Guénolé ;
 Le Guilvinec ;
 Loctudy ;
 Concarneau ;
 Lorient.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 juin 2002, M. Salignat (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2002.
La titularisation prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel.
 Un candidat ne peut se présenter plus d'une fois aux épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps d'accueil dans lequel il a vocation à être intégré.
 Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à chacun des corps d'accueil figurant au tableau de correspondance annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 16 octobre 2002, Mme Salord (Isabelle), attachée d'administration centrale, titularisée dans l'emploi d'administrateur adjoint du Sénat à compter du 1er mai 2002, est à la même date radiée du corps des attachés d'administration centrale.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Institut Paoli-Calmettes, sis 232, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans ses locaux.
Par délibération en date du 8 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radiobus le 16 octobre 2002 :
 Site : institut de formation des maîtres de Montjoux, 57, avenue de Montjoux, 25000 Besançon ;
 Puissance : 100 W ;
 Fréquence : 94,3 MHz.
Le ministre délégué à la ville reçoit délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les décrets relevant de ces attributions.
Le ministre délégué aux affaires européennes dispose, en tant que de besoin, des services mentionnés par le décret du 10 décembre 1998 susvisé, notamment la direction de la coopération européenne, la direction de l'Europe continentale, la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France et le service de la politique étrangère et de la sécurité commune, ainsi que du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
 Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
 Le ministre délégué préside le comité d'orientation, de coordination et de projets pour les pays d'Europe centrale et orientale et de la Communauté d'Etats indépendants (CEI).
 Le ministre délégué communique, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée, avec les délégations parlementaires pour l'Union européenne et participe, en liaison avec les ministres concernés, à l'application de l'article 88-4 de la Constitution.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (direction des ressources humaines), avenue Alphonse-Daudet, 30205 Bagnols-sur-Cèze, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Art. 5. -  Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert des variétés désignées ci-après de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2001 page 7654 à 7657
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Art. 8. -  Outre les conditions prévues par le décret du 1er septembre 2000 susvisé, pour avoir droit à la dénomination « vin de pays du département de l'Yonne » complétée par le nom d'un cépage, les vins doivent être issus de superficies exclusivement complantées du cépage concerné et figurant dans la liste suivante :
    - pour la production des vins rouges : gamay N, pinot noir N ;
    - pour la production des vins blancs : aligoté B, auxerrois B, chardonnay B, pinot blanc B, pinot gris G, sacy B, sauvignon blanc B, sauvignon gris G.
    Chaque cépage est vinifié séparément et le nom du cépage doit figurer sur chaque contenant.
    Pour compléter la dénomination « vin de pays du département de l'Yonne », le cépage doit être revendiqué sur la demande d'agrément et le vin doit faire l'objet d'un agrément spécifique.
    Dans le cas où la commission d'agrément constate que le vin n'a pas la typicité du cépage, il pourra être présenté en vue d'un agrément sans indication de cépage.
    Seuls les vins ayant fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage pourront porter la mention de ce cépage dans l'étiquetage du produit. Dans ce cas, le nom du cépage devra obligatoirement figurer sur les documents d'accompagnement et les documents commerciaux.
    Le nom de deux cépages peut compléter la dénomination « vin de pays du département de l'Yonne » si, avant l'assemblage des vins issus de ces deux cépages, chaque vin a fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage, selon les conditions visées ci-dessus.
    Les noms des deux cépages sont indiqués dans l'ordre décroissant des proportions de chacun.
    Aucun des deux cépages ne peut représenter moins de 30 % de l'assemblage.
Par modification de l'avis paru au Journal officiel du 7 février 2002 concernant le concours spécial de rédacteur informaticien du samedi 6 avril 2002, les demandes d'admission à concourir seront reçues à la Banque de France (direction générale des ressources humaines, 56-1508, service du recrutement), 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris, ou dans les succursales, jusqu'au 18 mars 2002, terme de rigueur (le cachet de la poste fera foi), au lieu du 8 mars 2002.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 5 février 2002, Mlle Marie-Sabine Maréchal, attachée, est placée en position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication dans le corps des attachés des services déconcentrés, pour une durée de trois ans, du 1er février 2002 au 31 janvier 2005 inclus.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 1er octobre 2001, des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs territoriaux d'établissement d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2002.
    Pour ces concours, et pour l'ensemble des spécialités du cadre d'emplois, les épreuves d'admissibilité des concours internes et externes des spécialités musique et arts plastiques ainsi que les examens des dossiers des candidats des concours externes, spécialités musique et arts plastiques, et les études des mémoires des candidats des concours internes, spécialité arts plastiques, auront lieu à compter du 4 février 2002.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale disponibles dans toutes les délégations régionales et au siège du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 19 novembre et le 7 décembre 2001.
    Ces dossiers pourront être retirés soit directement auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (délégations régionales et siège), soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 7 décembre 2001 (le cachet de la poste faisant foi), et accompagnée d'une enveloppe grand format, timbrée à 11,50 F.
    Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) entre le lundi 19 novembre et le vendredi 7 décembre 2001.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 14 décembre 2001.
    Ces dossiers devront être soit déposés (avant 17 heures) au Centre national de la fonction publique territoriale, 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08, entre 9 heures et 17 heures, soit postés au Centre national de la fonction publique territoriale, 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08, au plus tard le vendredi 14 décembre 2001 (date de clôture des inscriptions) (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers imprimés sur le site internet devront être accompagnés d'une enveloppe timbrée au tarif lettre en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat.
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours est globalement de 22 répartis comme suit :
    Directeur territorial d'établissement
    d'enseignement artistique de 1re catégorie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/2001 page 16196
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Art. 1er. -  Le tableau définissant les valeurs de base prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    En francs 
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2001 page 7648 à 7649
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Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 17 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck et de Mme Vilchien, délégation est donnée à :
    Mme Dominique Labroue, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales ;
    Mme Laurence Bassano, sous-directrice de l'accueil et de l'intégration ;
    M. François Galard, sous-directeur des naturalisations,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
M. Bruno Genevois, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 10 mars 2002, président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean-Pierre Leclerc, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.
Art. 7. -  L'article 28 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 28. -  Les pharmaciens inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2001 page 7643 à 7644
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    TITRE IV
    DISPOSITIONS FINALES
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 12 octobre 2001, le nombre des emplois d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense à pourvoir par voie d'examen professionnel au titre de l'année 2001 est fixé à 5.
    L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 19 novembre 2001. Les inscriptions seront closes le 2 novembre 2001 au soir.
    Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront faire connaître l'option qu'ils auront choisie en ce qui concerne leur participation à cette épreuve avant la date de clôture des inscriptions.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur d'un coussin d'assise revendiquant les allégations suivantes : « (...) prévenir toute douleur dans les reins, le dos et la nuque » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Bien-être et Confort à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un coussin d'assise, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Série no 14
    Buttard (Alexandre), sergent, troupes de marine, ac-rs, RTNE.
    Caillet (Pierre), sergent, infanterie, mélée, RTNE.
    Capdeville (Frédéric), sergent, infanterie, mélée, RTNE.
    Caron (Christophe), sergent, transmissions, cdt-rens, RTNE.
    Carta (Stéphane), maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre, appuis, RTNE.
    Cartaud (Raphaël-Pierre), sergent, troupes de marine, cdt-rens, RTNE.
    Casellas (Olivier), maréchal des logis, train, soutien, RTSO.
    Castillo (Stéphane), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie, mélée, RTNE.
    Causse (Benjamin), maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre, soutien, RTSO.
    Chanson (Thierry), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie, mélée, RTNO.
    Charras (Sylvain), maréchal des logis, artillerie, appuis, RTSE.
    Charvet (Yann), sergent, troupes de marine, appuis, RTNO.
L'observatoire comprend un conseil d'orientation chargé d'arrêter, par ses délibérations, les grandes orientations de l'action de l'observatoire et d'approuver le rapport d'information élaboré chaque année à l'attention du Premier ministre et du Parlement. Le conseil est composé, outre du président de l'observatoire, de vingt-six membres nommés par arrêté du Premier ministre, dont :
 1° Le président de la mission interministérielle de l'effet de serre et le président du Conseil national de l'air, membres de droit ;
 2° Un représentant des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de l'outre-mer, de l'intérieur, de l'équipement, de la recherche, de l'agriculture, de l'industrie et de la coopération ;
 3° Deux personnalités choisies en raison de leurs connaissances ou de leur expérience en ce qui concerne les effets du réchauffement climatique dans les collectivités d'outre-mer, désignées sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer ;
 4° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat, désignés par chacune de ces assemblées ;
 5° Un représentant de Météo-France et un représentant de l'Institut français de l'environnement ;
 6° Deux personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et deux personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation, désignées sur proposition des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement et de l'industrie ;
 7° Deux représentants des communes ou groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France, un représentant des conseils régionaux, désigné par l'Association des régions de France, et un représentant des départements et territoires d'outre-mer, sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer ;
 8° Deux représentants des associations agréées de protection de l'environnement, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
 Les membres du conseil d'orientation désignés au titre des 4°, 5°, 6°, 7° et 8° du présent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables. En cas de décès, démission ou perte de qualité au titre de laquelle ils ont été nommés, un nouveau membre est désigné selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à courir.
 Les membres du conseil d'orientation peuvent se faire représenter par un suppléant nommé dans les mêmes conditions.
 La présence du quart des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
  La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, signés par le président, sont transcrits sur un registre ouvert à cet effet.
Commission « inventaire général »
    Deux représentants de la spécialité concernée :
    M. Bruno Malinverno (titulaire) ; Mme Hélène Verdier (suppléante) ;
    Mme Annie Noe-Dufour (titulaire) ; Mme Christiane Claerr-Roussel (suppléante).
    Un représentant de la spécialité archéologie :
    M. Cyrille Billard (titulaire) ; Mme Marie-Pierre Feuillet (suppléante).
    Un représentant de la spécialité archives :
    Mme Frédérique Hamm (titulaire) ; Mme Sandrine Cunnac (suppléante).
    Un représentant de la spécialité monuments historiques :
    M. Laurent Hugues (titulaire) ; M. Philippe Hertel (suppléant).
    Un représentant de la spécialité musées :
    M. Guilhem Scherf (titulaire) ; Mme Elisabeth Antoine (suppléante).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, délégation est donnée à M. Jacques Veyret, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Girardot.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2001, l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :
    « Membres représentants de l'administration
    « En tant que représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
    « Titulaire : M. Suveg (Michel), contrôleur d'Etat, en remplacement de M. Holz (Jean-Paul) ;
    « Suppléant : M. Thoma (Georges), contrôleur d'Etat, en remplacement de M. Vilain (Denis). »
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Eric Rosenberg, Mme Sylvie Hubin-Dedenys, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente-Maritime en date du 4 février 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance, à Puilboreau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2005, Mme Brickert (Clarisse, Anne, Catherine), épouse Jeanniard, est nommée huissière de justice à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), en remplacement de M. Kedinger (Jean-Claude), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 août 2004.
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au titre de la gestion 2001 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
    M. Cotte (Bruno, Louis), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 19 juin 1992.
    M. Franc (Michel, Louis), président de section au Conseil d'Etat. Officier du 17 novembre 1990.
    M. Gardera (Robert, Henri), avocat au barreau de Bayonne, ancien bâtonnier. Officier du 16 mars 1990.
Au grade d'officier
    M. Berthoumieu (Pierre, Jean), administrateur d'une maison de retraite ; 60 ans de services civils, militaires et d'activités sociales.
    M. Bevilacqua (Jean, Jacques, Louis), vice-président d'une association de solidarité. Chevalier du 24 novembre 1983.
    M. Biezunski (Albert), membre d'associations. Chevalier du 23 juillet 1978.
    M. Boussey (Pierre, Marcel), chargé d'inspections techniques et pédagogiques. Chevalier du 14 septembre 1990.
    M. Carpentier (Jacques, Emile), militant syndical. Chevalier du 6 novembre 1985.
    M. Daguerre (Jean-Louis), directeur général adjoint de l'Agence nationale pour l'emploi. Chevalier du 24 mai 1988.
    Mme Dauverchain, née Arnaud-Vicens (Rose-Marie), présidente d'une association d'aide aux personnes âgées. Chevalier du 25 novembre 1988.
    M. Delaunay (Philippe, Bernard), chirurgien-dentiste. Chevalier du 14 janvier 1990.
    M. Deloménie (Pierre, Yannick), inspecteur général des affaires sociales. Chevalier du 16 janvier 1994.
    M. Diaz (Michel), président de section d'une association
    d'entraide. Chevalier du 8 novembre 1979.
    M. Kellermann (Michel, Léon), ancien chirurgien-dentiste-conseil. Chevalier du 24 avril 1991.
    Mme Marguin, née Triboulet (Paule, Joséphine), secrétaire générale d'une association en faveur des familles. Chevalier du 11 mai 1990.
    Mme Rémy, née Vichard (Paulette), responsable d'une association pour l'emploi. Chevalier du 11 mai 1985.
    M. Roustit (Lucien, Henri), secrétaire général d'une association en faveur des handicapés. Chevalier du 14 juillet 1970.
    Mme Taittinger, née de la Croix de Suarez d'Aulan (Catherine), présidente d'organismes en faveur de l'enfance. Chevalier du 4 mars 1978.
    M. Vantomme (André, Albert), président du conseil
    d'administration d'un établissement hospitalier. Chevalier du 30 avril 1991.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  Les aliments et les prémélanges destinés à l'alimentation animale incorporant des produits d'origine animale en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de pays tiers ne peuvent être introduits, importés, exportés, expédiés ou commercialisés que s'ils sont conformes aux exigences fixées à l'article 1er du présent arrêté. »
Au grade de chevalier
    M. Bruneaux (Jacques, Gérard), chef d'un service « habitat et construction » ; 28 ans de services civils et militaires.
    Mme Couëtoux du Tertre, née Duchesne (Isabelle, Geneviève), directrice adjointe d'une association en faveur du logement ; 25 ans d'activités professionnelles.
    Mme Freycinet, née Lagarde (Marie), présidente d'une association de locataires ; 57 ans d'activités professionnelles et associatives.
    Mme Moreau, née Laurent (Christiane, Michelle), vice-présidente d'une fédération professionnelle ; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    Mme Olivier (Claire, Cécile), architecte urbaniste, directrice générale d'une société d'HLM ; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. René (Jean-Pierre, Claude), président d'une union de sociétés d'HLM ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Simioni (Corrado), vice-président d'une fondation en faveur du logement ; 34 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Stiquel (Jean-Claude), ingénieur des travaux publics de l'Etat ; 39 ans de services civils.
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