Art. 4. - A la date de la demande d'autorisation d'emploi pour     l'insémination artificielle, les taureaux doivent:
      1. Avoir séjourné exclusivement ou successivement, pendant les six derniers     mois, dans un cheptel bovin:
      a) Indemne de toute maladie réputée contagieuse de l'espèce bovine;
      b) Officiellement indemne ou indemne de brucellose bovine au sens de la     directive no 64-432 C.E.E. modifiée susvisée;
      c) Officiellement indemne de tuberculose bovine au sens de la directive no     64-432 C.E.E. modifiée susvisée;
      d) Indemne de leucose bovine enzootique au sens de la directive no 64-432     C.E.E. modifiée susvisée;
      2. Etre nés de mères appartenant à un cheptel officiellement indemne ou     indemne de brucellose bovine et officiellement indemne de tuberculose bovine;      3. Etre nés de mères qui ont été soumises avec résultat négatif à une     épreuve sérologique de recherche de la leucose bovine enzootique ou provenant     d'un cheptel indemne de leucose bovine enzootique au sens de la directive no     64-432 C.E.E. modifiée susvisée;
      4. Avoir été isolés pendant deux mois au moins:
      - soit dans une station de quarantaine répondant aux conditions fixées à     l'article 19 ci-après et agréée par le ministère de l'agriculture et de la     forêt (sous-direction de la santé et de la protection animales);
      - soit dans une station de contrôle zootechnique également agréée au titre     de quarantaine au sens de l'article 19 ci-après;
      5. Répondre eux-mêmes au cours de cette période de quarantaine de deux mois     aux conditions suivantes:
      a) Etre protégés contre la fièvre aphteuse, sauf dérogation accordée par le     ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de     la protection animales):
      - soit par double vaccination à six semaines d'intervalle s'il s'agit de     jeunes animaux non vaccinés au moment de leur entrée en quarantaine;
      - soit pour les taureaux âgés de plus de dix-huit mois, par trois     vaccinations effectuées à intervalles d'un an au plus, préalablement à leur     entrée en station de quarantaine;
      b) Avoir été soumis, avec résultats favorables, au cours des trente premiers     jours de la période d'isolement, aux tests suivants:
      - une intradermotuberculination simple ou comparative effectuée conformément     aux prescriptions de la directive no 64-432 C.E.E. modifiée susvisée;
      - une épreuve de séroagglutination de Wright révélant un titre brucellique     inférieur à 30 U.I ou une épreuve à l'antigène tamponné négative, associées,     dans l'un ou l'autre cas, à une épreuve de fixation du complément, révélant     un titre brucellique inférieur à 20 unités C.E.E. par millilitre, effectuées     conformément aux prescriptions de la directive no 64-432 C.E.E. modifiée     susvisée;
      - une épreuve de sérologie pour la recherche de la leucose bovine     enzootique, effectuée conformément à la procédure fixée par la directive no     64-432 C.E.E. modifiée susvisée;
      - une épreuve de séroneutralisation ou une épreuve Elisa pour la recherche     de rhinotrachéite bovine infectieuse ou de vulvovaginite pustuleuse     infectieuse;
      - une épreuve d'isolement du virus (épreuve de recherche des antigènes par     fluorescence ou épreuve immunopéroxidasique) pour la recherche de diarrhée     virale des bovins. Pour les animaux âgés de moins de six mois, l'épreuve est     reportée jusqu'à ce qu'ils aient atteint cet âge;
      c) Avoir été, pendant la seconde partie de la période d'isolement de deux     mois et après avoir eu connaissance des résultats des tests prévus au     paragraphe b ci-dessus, soumis avec des résultats négatifs aux tests     suivants:
      - une épreuve de séroagglutination de Wright révélant un titre brucellique     inférieur à 30 U.I. ou une épreuve à l'antigène tamponné négative, associées     dans l'un et l'autre cas, à une épreuve de fixation du complément révélant un     titre brucellique inférieur à 20 unités C.E.E. par millilitre, effectuées     conformément aux prescriptions de la directive no 64-432 C.E.E. modifiée     susvisée;