Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 octobre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes).
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 novembre 2003.
 La date des épreuves écrites fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 - sur internet, à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement ;
 - via l'intranet du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'adresse :
  http://intra.dpsm.i2/dossierconcours ;
 - par téléphone, lettre ou visite :
   a) Pour les personnes n'habitant pas à Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
   b) Pour les personnes habitant à Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85).
 2. La date limite d'inscription est le vendredi 21 novembre 2003, quel que soit le mode d'inscription.
 L'inscription s'effectue :
 a) Par téléinscription directe :
 - via internet, à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement ;
 - via l'intranet du ministère, à l'adresse :
  http://intra.dpsm.i2/dossierconcours.
 b) Soit par envoi postal des dossiers d'inscription.
 Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus (en a) ou obtenus aux adresses citées en 1 (a et b) (DDE, DREIF).
 Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 centimètres, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du vendredi 21 novembre 2003 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse indiquée dans la notice explicative.
 Tout dossier papier parvenant au bureau CS1 recrutement dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 21 novembre 2003 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
 Pour la téléinscription directe, suivre les indications fournies sur les sites internet et intranet ; la date limite pour la téléinscription est le vendredi 21 novembre 2003, à minuit, heure de Paris.