Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick Gandil et de Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées :
M. Michel Duvette, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, directement placé sous l’autorité de M. Patrick Gandil, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs ;
M. Alain Richeux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, directement placé sous l’autorité de M. Patrick Gandil, a délégation pour signer toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. - Lorsque les listes complémentaires d’admission sont utilisées pour pourvoir des emplois d’adjoints administratifs devenus vacants après l’ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l’un et à l’autre des deux concours sont prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun de ces concours, telle qu’elle est fixée par l’article 5 du décret du 1er août 1990 susvisé.
Art. 4. - 1° La responsabilité de l’organisation du concours incombe au directeur central du commissariat de la marine.
2° La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury.
3° Les autorités maritimes locales, sur demande du directeur central du commissariat de la marine, sont chargées de l’organisation matérielle des centres d’examen et de la désignation des membres des commissions de surveillance des épreuves écrites.
Art. 5. - Tout tiers qui reçoit communication du fichier Sirène France entière ou d’une sélection de notices réalisée à sa demande à partir de ce fichier peut souscrire un abonnement annuel aux mises à jour, livrées selon une périodicité fixée contractuellement, du fichier Sirène France entière ou de la sélection de notices initialement communiquée.
Un abonnement annuel peut également être souscrit pour recevoir les informations portant sur les créations d’entreprises enregistrées dans le fichier France entière ou sur les créations concernant seulement certaines activités et/ou certains niveaux géographiques déterminés.
Les montants applicables à ces différentes formules d’abonnement sont précisés à l’article 11 du présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret en date du 25 mars 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1107 du     17 février 1992 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les     servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du     centre radioélectrique de Quimper-Aérodrome (Finistère).
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*     24 du code des postes et télécommunications.
      Le décret du 29 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de     protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre     radioélectrique de Quimper-Aérodrome (Finistère) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1994, sont     titularisés dans le grade de sous-préfet, à compter du 1er septembre 1993,
     les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent:
      M. Adam (Dominique), directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe,     préfet de la Guadeloupe;
      M. Alloncle (Philip), sous-préfet de Commercy;
      M. Branly (Gérard), sous-préfet d'Ambert;
      M. Chiaro (Jean-Yves), directeur du cabinet du préfet de la région     Martinique, préfet de la Martinique;
      M. Demaret (Thierry), sous-préfet de Lesparre-Médoc;
      M. Destouches (Jacques), sous-préfet d'Argelès-Gazost;
      M. François (Philippe), sous-préfet de Sartène;
      M. de Galard (Laurent), directeur du cabinet du préfet de la région     Aquitaine, préfet de la Gironde;
      M. Guyon (Stéphane), secrétaire général de la préfecture de la Réunion pour     les affaires économiques et chargé de mission pour la politique de la ville     auprès du préfet de la région et du département de la Réunion;
      M. Hurlin (Michel), directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine,
     préfet de la Moselle;
      M. Jonathan (Hervé), directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir;
      M. Martin (Jean-Pierre), sous-préfet d'Issoire;
      M. Regnier (Alain), sous-préfet chargé de mission pour la politique de la     ville auprès du préfet du Val-d'Oise;
      M. Rolland (Jean-Luc), directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor;
      Mlle Spinosi (Marie-Dominique), directeur du cabinet du préfet de     Saône-et-Loire.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'administration centrale du     ministère de la coopération une régie d'avances destinée au paiement des     dépenses suivantes:
      a) Dépenses de matériel et de fonctionnement d'un montant maximal de 1 000     F;
      b) Rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation     recrutés en cours de mois;
      c) Secours urgents et exceptionnels d'un montant inférieur à 5 000 F par     bénéficiaire;
      d) Frais de mission et de stage des agents de l'administration centrale et     des experts désignés par le ministère, y compris les avances sur ces frais.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 23 février 1994, sont approuvées les modifications     du règlement intérieur de la caisse de prévoyance du personnel non cadre de     la S.N.E.C.M.A., 2, boulevard du Général-Martial-Valin, 75724 PARIS CEDEX 15,     autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII     du code de la sécurité sociale.
Art. 2. -  L'article 7 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 7. -  Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des     échelons de l'emploi sont identiques à celles de chacun des échelons     correspondants du grade d'inspecteur, telles qu'elles résultent des     dispositions de l'article 33 du décret du 30 août 1957 susvisé. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 25 février 1994, M. Legendre (Paul), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite     par limite d'âge au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o)  du code     des pensions à compter du 21 juillet 1994.
Art. 38. -  Les contestations relatives à l'électorat, à l'éligibilité des     candidats et à la régularité des opérations électorales sont portées dans un     délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le     tribunal d'instance dans les formes prévues à l'article 27.
      Le tribunal d'instance statue dans les dix jours sans frais ni forme de     procédure sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les     parties intéressées. La décision du tribunal d'instance est en dernier     ressort.
      Elle peut être déférée à la Cour de cassation. Le délai du pourvoi est de     dix jours. Le pourvoi est formé, instruit et jugé dans les conditions fixées     par les articles 999 et 1008 du nouveau code de procédure civile.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique en     date du 21 février 1994, est autorisée au cours du deuxième trimestre de 1994     l'ouverture d'un concours pour le recrutement de deux agents des services     techniques (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre.
      Les postes offerts sont à pourvoir dans les services du Premier ministre à     Paris.
      L'épreuve d'admissibilité aura lieu à Paris le 28 avril 1994.
      Les épreuves d'admission comportent une épreuve d'entretien avec le jury     d'une durée de quinze minutes et une épreuve pratique d'une durée de quinze     minutes. L'épreuve pratique consiste en la recherche d'éléments d'information     dans un organigramme ou un répertoire téléphonique, la transcription d'un     message oral ou écrit, une mise en situation d'accueil du public.
      Les demandes de participation aux épreuves devront obligatoirement être     établies au moyen d'un dossier de candidature délivré à cet effet par le     secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et     financiers, bureau de gestion prévisionnelle et des affectations, Concours),     18, rue Vaneau, 75700 Paris, jusqu'au 18 mars 1994.
      Ces dossiers de candidature devront être transmis ou déposés directement à     l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 25 mars 1994, date de clôture     des inscriptions.
      Tout dossier déposé ou posté hors délai, le cachet de la poste faisant foi,     ne pourra être pris en considération.
Art. 41. -  Exerce les fonctions de suppléant le candidat présenté à cet     effet par l'organisation syndicale de salariés qui a obtenu le siège de     représentant du personnel. Le suppléant est appelé à siéger au conseil     d'administration de la caisse de prévoyance sociale en l'absence du titulaire     et à remplacer celui-ci en cas de vacance du siège.
      Lorsque le siège détenu par le représentant du personnel titulaire ou     suppléant devient vacant, l'organisation syndicale nationale de salariés, à     laquelle est affiliée, conformément à l'article 28 du présent texte,
     l'organisation syndicale de salariés qui a obtenu le siège de représentant du     personnel lors des précédentes élections, désigne les remplaçants aux     fonctions de titulaire ou à celles de suppléant. Ces nouveaux représentants     siègent jusqu'au renouvellement suivant de l'ensemble du conseil     d'administration.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 janvier 1994, M. Lamboley (Guy), ingénieur général de la     météorologie, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts     et chaussées à compter du 29 octobre 1993, en remplacement de M. Seneca     (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du     ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 28 janvier 1994, M. de Larosière de Champfeu     (Jacques), inspecteur général des finances, est placé en position hors cadres     auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de     président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement,     pour une durée maximale de cinq ans à compter du 27 septembre 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 février     1994, le budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur     pour 1994 est approuvé, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2 013     018 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier     1994, M. Ollivier (Jean-Yves), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et     des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des     Hautes-Alpes, à Gap, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de     la forêt de l'Hérault, à Montpellier, à compter du 21 février 1994, en     remplacement de M. Bourgeais (Georges), appelé à d'autres fonctions.
Par délibération en date du 4 janvier 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. de Presse Média Hertz et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit:
      Radio: Fréquence Méditerranée (34).
      Fréquence: 90,1 MHz.
      Décision d'autorisation: no 92-143 du 18 février 1992 publiée au Journal     officiel du 6 mars 1992.
      Motif de la mise en demeure: respect de l'article 21 de la convention.
Par décret en date du 15 février 1994, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de     protection et de la zone de garde instituées autour du centre de la base     aéronavale de Hyères-Palyvestre (Var), no C.C.T. 083 06 014.
      La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone     de garde par le tracé en jaune.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     30 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent, dans le département du Var, le territoire de la commune de     Hyères.
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste     et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectriques existant à la date du présent décret et     qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
Par délibération en date du 18 janvier 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Radio WEP (59).
      Fréquence: 97,3 MHz.
      Décision d'autorisation: no 93-436 du 22 juin 1993 publiée au Journal     officiel du 27 juin 1993.
      Motif de la mise en demeure: puissance excessive.
Art. 3. -  Le chef de mission ou le contrôleur d'Etat reçoit communication,     sur sa demande, de toutes les informations concernant l'activité économique     et financière de la société. Il a accès à tous les documents qui s'y     rapportent, en particulier à la comptabilité.
      Toute décision interne ou externe à l'organisme, tout document et, plus     généralement, toute information susceptible de révéler une modification dans     le déroulement et les conditions d'exécution des travaux et ayant une     incidence directe ou indirecte sur leur financement doivent être portés, sans     délai, à sa connaissance.
      Il reçoit copie de l'ensemble des documents, quelle que soit leur forme,
     échangés entre la société, d'une part, la ville de Strasbourg, le Parlement     européen et les garants des emprunts qui seront souscrits par elle, d'autre     part.
Par délibération en date du 4 janvier 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Presse du Gard et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit:
      Radio: NRJ Nîmes (30).
      Fréquence: 105,8 MHz.
      Décision d'autorisation: no 92-136 du 18 février 1992 publiée au Journal     officiel du 6 mars 1992.
      Motif de la mise en demeure: respect de l'article 21 de la convention.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, M.
     Bolle (Jean-Michel), conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité     de sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région     Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé secrétaire général de la     préfecture du Calvados (1re catégorie).
Art. 2. -  La composition de la commission visée à l'article 1er est la     suivante:
          Membres titulaires:
      - un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président;
      - un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou un chef de     service d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales;
      - deux agents comptables de l'organisation du régime de la sécurité sociale     dans les mines.
          Membres suppléants:
      - un membre de l'inspection générale des affaires sociales;
      - un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou un chef de     service d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales;
      - un agent comptable de l'organisation du régime de la sécurité sociale dans     les mines.
      Les membres suppléants ne siègent aux réunions de la commission que     lorsqu'ils remplacent des membres titulaires.
      En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
      Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la     sécurité sociale.
      Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la     direction de la sécurité sociale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, M. Deguignet     (Patrick), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des     financements politiques en date du 14 janvier 1994, est prononcé le retrait     d'agrément de l'association de financement du Centre national des     indépendants des Hauts-de-Seine, dont le siège social est 68, rue des     Champs-Philippe, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine).
Par délibération en date du 4 janvier 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Animation Communication et Loisirs (A.C.L.) et le Conseil supérieur     de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en     demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dont le nom suit:
      Radio: Musick FM (programme FUN) (30).
      Fréquence: 99,9 MHz.
      Décision d'autorisation: no 92-149 du 18 février 1992 publiée au Journal     officiel du 6 mars 1992.
      Motif de la mise en demeure: respect des articles 4 et 21 de la convention.
Art. 1er. -  Sont désignés pour exercer, conformément à l'article 39 de la     loi du 6 janvier 1978, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté     de l'Etat, la défense et la sécurité publique:
    M. Benoist (Michel).
    M. Bernard (Michel).
    Mme Cadoux (Louise).
    M. Cathala (Thierry).
    M. May (Michel).
    M. Pinet (Marcel).
    M. Ribs (Jacques).
    M. Viennois (Maurice).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 30 décembre 1993, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Ingersoll Rand Company (Etats-Unis), représenté en France par     Ingersoll Rand, Z.I., 5-7, avenue Albert-Einstein, 78192 TRAPPES CEDEX.
      Désignation de l'engin: compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à     deux pneumatiques); marque et type: Ingersoll Rand, SD 175 D.
      Marque et type du moteur  Cummins, 6 CT 8.3; puissance et régime nominaux     151 kW à 2 000 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er décembre 1993, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Ateliers de Saint-Denis (France), 42750     Saint-Denis-de-Cabanne.
      Désignation de l'engin  bétonnière; marque et type  Ateliers de Saint-Denis,     Mixane 350.
      Marque et type du moteur  Honda, GX 120 LX; puissance et régime nominaux     2,70 kW à 3 300 tours par minute.
Art. 7. -  L'épreuve de sélection consiste en l'examen par le jury des     dossiers des candidats autorisés à prendre part aux concours.
      Le jury se réunit pour examiner, sur le rapport écrit d'un de ses membres,
     chaque dossier de candidature.
      Les dossiers sont répartis entre les rapporteurs par le président du jury.
      Après délibération, le jury établit la liste des candidats à l'audition     desquels il souhaite procéder.
      Les candidats sont convoqués individuellement.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 1er mars 1994:
      La démission de Mlle Druilhet (Marie, Elisabeth, Gabrielle), notaire à la     résidence de Jegun (Gers), est acceptée.
      L'office de notaire dont était titulaire Mlle Druilhet (Marie, Elisabeth,
     Gabrielle) à la résidence de Jegun (Gers) est supprimé.
      La société Pierre Arnaud et François Ceretto, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la     résidence de Vic-Fezensac (Gers), est désignée en qualité d'attributaire à     titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
      La société Pierre Arnaud et François Ceretto, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la     résidence de Vic-Fezensac (Gers), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à     Jegun (Gers), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par décision du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 21 décembre 1992, sont inscrits au tableau d’avancement au grade de directeur du travail de 1re classe au titre de l’année 1993 les directeurs du travail de 2e classe dont les noms suivent :
1 M. Laurissergues (Bernard).
2 M. Janvrin (Jacques).
3 M. Lacaze (Jean-Louis).
4 M. Le Carlier de Veslud (Jean-Pierre).
5 M. Carreau (Dominique).
6 M. Kropp (Bernard).
7 M. Laurent (Jean).
8 M. Charrel (Jean).
9 M. Champenois (Gilles).
10 Mme Chausson (Edwidge).
11 M. Garnier (Michel).
12 M. Millet (Joël).
13 M. Picquet (Didier).
14 M. Seguela (Guy).
15 M. Goaoc (Jean-François).
16 M. Michaud (Albert).
17 M. Guyot (Daniel).
Art. 4. -  L'article 9 de l'arrêté du 24 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :
    « Les candidats possédant la nationalité d'un Etat membre de la Communauté européenne sont classés avec les candidats de nationalité française et sont susceptibles d'être admis, en fonction de leur rang de classement, en qualité d'élève ingénieur civil. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1999 :
    Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
    En tant que membre titulaire
    Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).
    Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
Art. 2. -  Les informations traitées concernent :
    - l'identification de la mission : dénomination, adresse ;
    - l'identification du diplomate ou assimilé : nature et numéro de carte diplomatique, nom et prénom ;
    - l'identification du véhicule : type, marque, puissance, numéro de châssis, numéro d'immatriculation ;
    - les autorisations : procédure et date ;
    - les régularisations : date et motif.
Art. 7. - Le conseil d’administration règle les affaires du musée sous réserve des dispositions de l’article 9 ci-dessous ; il délibère notamment sur :
1° Les orientations et l’organisation générale de l’établissement ainsi que sur son programme d’activités et d’investissement ;
2° Le budget, les décisions modificatives et le compte financier ainsi que toute question de sa compétence en vertu des articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1953 susvisé et des articles 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 susvisé ;
3° Les conditions de recrutement et de rémunération des agents non fonctionnaires ;
4° Les acquisitions, ventes et échanges d’immeubles ;
5° Les acquisitions d’oeuvres d’art destinées aux collections ;
6° Les emprunts ;
7° Les dons et legs ;
8° Le montant des droits d’entrée et le tarif des prestations ou objets commercialisés par le musée ;
9° Les actions en justice et les transactions ;
10° Le rapport annuel d’activité ;
11° Les conventions, les projets de création de filiales, de prises, extensions et cessions de participations prévues au troisième alinéa de l’article 2 du présent décret ;
12° Toutes les questions pour lesquelles son intervention est requise par les lois et règlements.
Il arrête son règlement intérieur.
Art. 1er. -  L'examen professionnel d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle prévu à l'article 22 du décret du 20 janvier 2000 susvisé comporte les épreuves suivantes :
    1o Une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une note à partir d'un dossier relatif aux missions du cadre d'emplois (durée : trois heures ; coefficient 1) ;
    2o Un entretien avec le jury destiné à permettre à ce dernier d'apprécier la personnalité, la motivation du candidat et ses capacités à exercer les responsabilités afférentes au grade.
    Cet entretien consiste en une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et de ses motivations, suivie d'une conversation avec le jury (durée totale : vingt minutes dont la présentation par le candidat limitée à cinq minutes ; coefficient 2).
Art. 2. - Il est ajouté au décret du 31 janvier 1986 susvisé l’article 2.1 suivant :
« Art. 2.1. - Le projet d’établissement mentionné à l’article 18 de la loi n° 89-486 susvisée du 10 juillet 1989 définit sous forme d’objectifs et de programmes d’action, en prenant en compte les prévisions relatives aux dotations d’équipement, les modalités propres à chaque établissement de mise en ouvre des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques. Le projet d’établissement assure la cohérence des différentes activités de formation initiale, d’insertion sociale et professionnelle et de formation continue des adultes dans l’établissement. Il fait l’objet d’un examen par l’autorité académique et peut prévoir le recours à des procédures contractuelles ; il peut donner lieu à l’attribution de moyens spécifiques. »	’
Art. 12. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fribourg (Charles, Georges, Alphonse), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 mai 2000, Mme Warter (Danielle), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 11 septembre 2000, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 mai 2000, M. Salaün (Jean-Yves), attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 3 septembre 2000, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.
Art. 1er. -  La commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées est composée :
    1. D'un président désigné, après consultation de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées, par le ministre chargé des sports ;
    2. Du directeur technique national ;
    3. De treize membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent ;
    4. De dix membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées ;
    5. De cinq membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le judo ou les disciplines associées.
    Les membres des 3e, 4e et 5e catégories doivent être titulaires du 6e dan ou d'un grade équivalent de judo ou d'une discipline associée. Toutefois, en l'absence de membre remplissant cette condition, des membres titulaires d'un 5e ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent pourront être désignés.
    Lorsque le directeur technique national n'est pas titulaire au moins du 4e dan ou d'un grade équivalent, il assiste aux réunions de la commission spécialisée des dans et grades équivalents avec voix consultative. Le comité directeur de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées désigne alors un membre ayant voix délibérative.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2000 :
    M. Cossard (Pascal, Raymond, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Chrétien, Jean-Claude Le Gentil et Marc Avinée, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vimy (Pas-de-Calais) ;
    Le retrait de M. Chrétien (Bernard, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société Bernard Chrétien, Jean-Claude Le Gentil et Marc Avinée, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Bernard Chrétien, Jean-Claude Le Gentil et Marc Avinée, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Le Gentil, Marc Avinée et Pascal Cossard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations de polyculture, des entreprises d'élevage de toute nature, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des structures d'accueil touristique du département des Vosges, les avenants no 85 et 86 du 10 décembre 1999 à la convention collective de travail du 14 avril 1969, conclus à Rouen, entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Vosges ;
    Le syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers de Lorraine ;
    L'association des fermes-auberges des Vosges,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'avenant no 85, à la CGT, à la CFDT et la CFE-CGC et, pour l'avenant no 86, à la CFDT et à la CFE-CGC.
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet :
    - avenant no 85 : de modifier l'article 1er (Champ d'application) de la convention en y intégrant les structures d'accueil touristique ;
    - avenant no 86 : d'adapter la convention collective aux salariés des structures d'accueil touristique.
    Le texte de ces accords a été déposé le 4 février 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Vosges où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Centre de Paris
    M m e Ameline de Cadeville (Aymonette), épouse Amari.
    M m e Aouimeur (Houria), épouse Sandal.
    M m e Aubert (Juliette), épouse Zocchetto.
    M l l e Benzeghiba (Saba).
    M m e Blanchard de la Brosse (Anaïs).
    M l l e Bouaoud (Malika).
    M m e Bourassin (Florence), épouse Busquet.
    M m e Brame (Frédérique), épouse Genin.
    M l l e Brassat-Lapeyriere (Anabelle).
    M m e Chaply (Anne), épouse Jimenez.
    M m e Cohen (Caroline).
    M. Colnot (Laurent).
    M m e Cousin (Pascale).
    M m e Crucifix (Valérie), épouse Mouafik.
    M. Datti (Ayité).
    M m e Debonnet (Géraldine).
    M m e Denonfoux (Josiane), épouse Fayolle.
    M. Dewamin (Stéphane).
    M m e Dumoulin (Marie-Agnès), épouse Matuchet.
    M l l e Durand (Geneviève).
    M m e Facerias (Nathalie), épouse Lange.
    M m e Flautre (Claire), épouse Lecubin.
    M l l e Garnier (Frédérique).
    M. Gustin (Etienne).
    M. Horak (Luc).
    M. Issaoun (Mokrane).
    M. Joly (Eric).
    M m e Lange (Christine), épouse Defremont.
    M m e Lebourlier (Claire), épouse Boudet.
    M l l e Luberne (Pascale).
    M. Nsame Priso (Hans).
    M m e Ponremy (Myriam), épouse Durimel.
    M l l e Ramspacher (Marine).
    M m e Raulot (Michèle).
    M. Reutenauer (Serge).
    M l l e Schummes-Henaut (Catherine).
    M. Thibault (Stéphane).
    M l l e Thouot (Karine).
    M l l e Triquet (Catherine).
    M. Valentin (John).
    M m e Volpi (Emmanuèle), épouse Albertini.
Centre de Paris
    M l l e Abbes (Souad).
    M. Ageron (Eric).
    M l l e Appolinaire (Aubierge).
    M l l e Aubry (Marie-Pierre).
    M l l e Auzy (Anne-Marie).
    M l l e Ayeva Derman (Astou).
    M. Baudouin (Vincent).
    M l l e Beaulieu (Catherine).
    M. Bentolila (Eric).
    M. Bertrand (François).
    M. Bonnet (Joël).
    M. Champagnac (Hervé).
    M m e Clarisse (Hélène), épouse Tournan.
    M. Cypel (Ariel).
    M l l e Dard (Nathalie).
    M. Decker (Yves).
    M m e Defranchi (Bettina).
    M. Delfosse (Pascal).
    M m e Deparis (Véronique), épouse Hurtado.
    M m e Duvergier (Florence).
    M. Fernandes (Marc).
    M m e Flecq (Anne-Marie), épouse Tessier.
    M. Fontaine (Frédéric).
    M. Gargam (Pierre-Gwénaël).
    M. Gilis (Robin).
    M m e Griot (Véronique), épouse Achhibat.
    M l l e Gruel (Francelise).
    M. Grugier (François).
    M l l e Guerinet (Marie-Christine).
    M l l e Guillermin (Alexandra).
    M. Jambon (Luc).
    M. Jasserand (Thierry).
    M. Joab (Gilbert).
    M. Jouin (Olivier).
    M l l e Kerien (Anne-Catherine).
    M. Khellaf (Hakim).
    M l l e Landel (Corinne).
    M. Letembet-Ippet (Patrick).
    M. Lubin (Marc).
    M m e Marcellot (Isabelle), épouse Bensabbah.
    M m e Marco (de) (Antonietta), épouse Mendez.
    M l l e Martin (Corinne).
    M. Mimouni (Dov).
    M m e Mollaret (Laurence).
    M m e Moreau (Valérie), épouse Fedelich.
    M m e Munoz (Sabine).
    M l l e Ney (Rachel).
    M. Parpette (Thierry).
    M m e Pascoet (Guilaine),
    épouse Godillon.
    M. Pastor-Abad (Eric).
    M m e Pavot (Pascale), épouse Choppe.
    M. Piwowarczyk (Frédéric).
    M l l e Poulizac (Arielle).
    M. Raymond (Guilhem).
    M. Rouden (Alain).
    M. Ryckebusch (Philippe).
    M l l e Sattiaradjou (Sugundy).
    M l l e Sechet (Béatrice).
    M m e Traverso (Michèle), épouse George.
    M m e Turc (Lydia), épouse Perez.
    M m e Valdenaire (Marie-José).
    M l l e Vassort (Nathalie).
    M m e Vielles (Brigitte), épouse Breen.
    M m e Vivier (Stéphanie).
    M l l e Wou (Adèle).
    M l l e Wurtz (Natacha).
A N N E X E
    AVENANT No 3 A LA DECISION No 98-958
    DU 24 NOVEMBRE 1998
    Les alinéas du paragraphe II de l'annexe 2 de la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 sont remplacés par les alinéas suivants :
    « Ont été attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/20 0 page 3026 à 3052
    =============================================
    « Sont attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/20 0 page 3026 à 3052
    =============================================
    « Les numéros des canaux GSM 1800 qui seront attribués à l'opérateur dans d'autres zones géographiques seront précisés ultérieurement par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications. »
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    M. le colonel du génie Peyrefitte (Bernard, Roger, Jacques), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel des transmissions Boyer (Alain, René, Simon), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Flichy (Gaël, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel des troupes de marine Moreau (Jean-Loup), nommé adjoint au major général de l'état-major des armées et chef du bureau « études et stratégie militaire générale » à la même date.
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de la Tousche (Bernard, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000 :
    M. Cunin (Philippe, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;
    Le retrait de M. Carmona (Robert, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe Marans et Philippe Cunin, huissiers de justice associés ».
Art. 7. -  Le directeur du Trésor, la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture comporte une épreuve orale, d'une durée de trente minutes.
    Cette épreuve comporte un exposé, d'une durée de dix minutes, présenté par le candidat et portant sur l'expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées en tant qu'agent non titulaire.
    Cet exposé est suivi d'un entretien d'une durée de vingt minutes avec le jury dont l'objet est d'apprécier la capacité de l'intéressé à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture. Il comporte notamment des questions portant sur les connaissances professionnelles du candidat et sur l'organisation et les missions des services.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à la ville et du secrétaire d'Etat au logement en date du 21 février 2000, sont désignés représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil :
    Au titre de l'intérieur
    M. Hagelsteen (Bernard), préfet de la Seine-Saint-Denis.
Art. 1er. -  La bande de fréquences 24,05-26,05 GHz est attribuée aux dispositifs de niveaumétrie à usage industriel fonctionnant à l'intérieur d'une cuve métallique fermée avec un niveau de rayonnement extérieur n'excédant pas - 30 dBm. La puissance maximale rayonnée par la jauge de niveau ne doit pas dépasser 34 dBm.
Art. 8. - I. - A l’article 10 du décret du 31 janvier 1986 susvisé, les mots suivants sont insérés à la fin de la première phrase : « ... ainsi que, le cas échéant, par le directeur adjoint de la section d’éducation spécialisée ».
II. - Au quatrième alinéa de l’article 10, les mots : « du conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle » sont supprimés.
Tribunal pour enfants de Lyon
    Assesseurs titulaires :
    Mme Magdeleine Loos, épouse Micha ;
    Mme Nicole Passot ;
    Mme Christine Becquart, épouse Molle ;
    Mme Evelyne Gerboud, épouse Girard ;
    Mme Françoise Latouche, épouse Roumieu ;
    Mme Lucienne Gros, épouse Dupraz ;
    M. Pierre Jullien.
    Assesseur suppléant :
    Mme Claude Deso.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1999, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
    Cour d'appel d'Agen
    Tribunal pour enfants d'Agen
    Assesseur titulaire :
    M. Robert Durager.
    Assesseur suppléant :
    Mme Mireille Fribourg-Blanc, épouse Morettin.
Art. 11. - Le 1° de l’article 15 du décret du 31 janvier 1986 susvisé est remplacé par l’article suivant :
« Art. 15. - En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
« 1° Il fixe les principes de mise en oeuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l’article 2 et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement ;
« 2° Il adopte le projet d’établissement ;
« 3° Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, qui rend compte notamment de la mise en oeuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus ;
« 4° Il adopte le budget et le compte financier de l’établissement ;
« 5° Il adopte le règlement intérieur de l’établissement ;
« 6° Il donne son accord sur :
« a) Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves ;
« b) Le programme de l’association sportive fonctionnant au sein de l’établissement ;
« c) La passation des conventions dont l’établissement est signataire ou l’adhésion à tout groupement d’établissements ;
« d) Les modalités de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes auquel l’établissement adhère, le programme annuel des activités de formation continue et l’adhésion de l’établissement à un groupement d’intérêt public ;
« 7° Il délibère sur :
« a) Toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à l’information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l’établissement ;
« b) Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire ;
« c) Les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité : le conseil d’administration peut décider la création d’un organe compétent composé notamment de représentants de l’ensemble des personnels de l’établissement pour proposer les mesures à prendre en ce domaine au sein de l’établissement ;
« 8° Il peut définir, dans le cadre du projet d’établissement, toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’établissement et une bonne adaptation à son environnement ;
« 9° Il autorise l’acceptation des dons et legs, l’acquisition ou l’aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice ;
« 10° Il peut décider la création d’un organe de concertation et de proposition sur les questions ayant trait aux relations de l’établissement avec le monde social, économique et professionnel ainsi que sur le programme de formation continue des adultes. Dans le cas où cet organe comprendrait des personnalités représentant le monde économique, il sera fait appel, à parité, à des représentants des organisations représentatives au plan départemental des employeurs et des salariés ;
« 11° Il adopte son règlement intérieur. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 48 du 23 novembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
    Objet :
    Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois : catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B.
    Signataires :
    Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
    Fédération française des associations de propriétaires immobiliers (FFAPI) ;
    Association nationale de la copropriété coopérative (ANCC) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT ;
    Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC).
Art. 7. -  I. - Aux premier, deuxième, quatrième et dernier alinéas de l'article 9 du décret du 12 septembre 1984 susvisé, les mots : « le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « l'autorité ayant prononcé la saisie ».
    II. - Au premier alinéa du même article, les mots : « il fixe » sont remplacés par les mots : « elle fixe ».
    III. - Le troisième alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Dans le cas où les produits sont reconnus comme impropres en l'état à la consommation humaine par les vétérinaires inspecteurs habilités, ils sont détruits, à moins que puisse en être autorisée une utilisation particulière au sens des dispositions du 4o du deuxième alinéa de l'article 6 du décret no 67-295 du 31 mars 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale. »
Art. 10. -  L'évaluation en période de formation professionnelle a pour objectif d'apprécier, selon l'affectation des inspecteurs-élèves du travail, leurs capacités à :
    - se situer dans leur environnement professionnel ;
    - mettre en oeuvre leur savoir-faire et développer une méthodologie d'intervention ;
    - mobiliser une équipe, un service et des partenaires ;
    - élaborer un plan d'action à partir du diagnostic d'une situation.
    Cette évaluation comprend :
    - l'appréciation du chef de service du poste d'affectation ;
    - des épreuves de mise en situation professionnelle ;
    - un entretien d'évaluation professionnelle avec un jury.
    Au vu des résultats de cette évaluation, le jury détermine, en relation avec le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le cas échéant, les objectifs et le contenu d'un parcours de formation complémentaire individualisé.
    Ce parcours de formation complémentaire individualisé ne peut excéder huit semaines de formation et doit se dérouler dans les douze mois suivant la titularisation.