(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 1996.
      (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (SM) annexée au Journal     officiel de ce jour.
    A M E N D E M E N T
    à la convention de 1974 pour la sauvegarde
    de la vie humaine en mer
    applicables aux engins à grande vitesse
    (résolution MSC.36 [63])
      Rappelant les dispositions de l'article 28 bis de la Convention portant     création de l'Organisation maritime internationale qui ont trait aux     fonctions du comité,
      Rappelant également la résolution A.373 (X), par laquelle l'assemblée, en     adoptant, le 14 novembre 1977, le Recueil de règles de sécurité applicables     aux engins à portance dynamique (Recueil D.S.C.), c'est-à-dire les engins     tels que les hydroptères et les aéroglisseurs, qui étaient utilisés de plus     en plus fréquemment dans les transports internationaux, avait autorisé le     Comité de la sécurité maritime à apporter au Recueil D.S.C. les modifications     qui pourraient s'avérer nécessaires,
      Reconnaissant que des engins à grande vitesse de dimensions et de types     nouveaux, qui ne sont pas nécessairement à portance dynamique, des engins à     cargaisons, des engins à passagers transportant un grand nombre de passagers     ou effectuant des voyages à des distances plus grandes de lieux de refuge que     ne le permettait le Recueil D.S.C. sont continuellement mis au point,
      Reconnaissant également que les améliorations intervenues dans les normes de     sécurité maritime depuis l'adoption du Recueil D.S.C. doivent être prises en     considération dans les dispositions relatives à la conception, la     construction, l'équipement et l'exploitation des engins à grande vitesse afin     que ces dispositions continuent à garantir une équivalence avec les navires     en matière de sécurité et de délivrance de certificats,
      Notant que la Conférence Solas qui se tiendra du 17 au 24 mai 1994 sera     invitée à adopter des amendements à la Convention Solas de 1974 qui visent     notamment à y incorporer un nouveau chapitre X sur les mesures de sécurité     applicables aux engins à grande vitesse, afin de rendre les dispositions du     Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande     vitesse (Recueil H.S.C.) obligatoires, en vertu de cette convention, à     l'égard de tous les engins construits le 1er janvier 1996 ou après cette     date,
      Ayant examiné, à sa soixante-troisième session, le texte du projet de     Recueil H.S.C. qui a été établi à l'issue d'une révision approfondie du     Recueil D.S.C. ;
      1. Adopte le Recueil international de règles de sécurité applicables aux     engins à grande vitesse (Recueil H.S.C.), dont le texte figure en annexe à la     présente résolution ;
      2. Note qu'en vertu du projet de chapitre X de la Convention Solas de 1974,     les amendements au Recueil H.S.C. seront adoptés, entreront en vigueur et     prendront effet conformément aux dispositions de l'article VIII de cette     convention qui concernent les procédures d'amendement applicables à l'annexe     de la Convention, à l'exclusion du chapitre Ier ;
      3. Invite le secrétaire général à communiquer un exemplaire de la présence     résolution ainsi que le texte du Recueil H.S.C. à tous les membres de     l'Organisation et à tous les gouvernements contractants Parties à la     Convention Solas de 1974 qui ne sont pas membres de l'Organisation ;
      4. Recommande aux gouvernements d'appliquer le Recueil, à titre volontaire,     à l'égard des engins construits entre la date d'adoption de la présente     résolution et la date d'entrée en vigueur des amendements susvisés à la     Convention Solas de 1974 qui pourront être adoptés par la Conférence Solas de     1994.
    A N N E X E
    RECUEIL INTERNATIONAL DE REGLES DE SECURITE
    APPLICABLES AUX ENGINS A GRANDE VITESSE
    Table des matières
    Préambule
        1.1.  Généralités        1.2.  Prescriptions générales        1.3.  Champ d'application        1.4.  Définitions        1.5.  Visites.
        1.6.  Approbation        1.7.  Maintien des conditions après visite        1.8.  Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse        1.9.  Permis d'exploiter un engin à grande vitesse        1.10. Contrôle        1.11. Equivalences        1.12. Renseignements à fournir        1.13. Evolution des techniques        1.14. Diffusion des renseignements concernant la sécurité        1.15. Examen du Recueil    Chapitre 2. - Flottabilité, stabilité et compartimentage :
        Partie A. - Généralités :
        2.1.  Généralités        2.2.  Flottabilité à l'état intact        2.3.  Stabilité à l'état intact de l'engin exploité avec tirant d'eau        2.4.  Stabilité à l'état intact de l'engin exploité sans tirant d'eau        2.5.  Stabilité à l'état intact de l'engin exploité en mode intermédiaire        2.6.  Flottabilité et stabilité après avarie de l'engin exploité en tirant     d'eau        2.7.  Inclinaison et renseignements sur la stabilité        2.8.  Chargement et évaluation de la stabilité        2.9.  Marquage et inscription de la flottaison prévue        Partie B. - Prescriptions applicables aux engins à passagers :
        2.10. Généralités        2.11. Stabilité à l'état intact de l'engin exploité avec tirant d'eau        2.12. Stabilité à l'état intact de l'engin exploité sans tirant d'eau        2.13. Flottabilité et stabilité après avarie de l'engin exploité avec     tirant d'eau        2.14. Inclinaison et renseignements sur la stabilité        Partie C. - Prescriptions applicables aux engins à cargaisons :
        2.15. Flottabilité et stabilité après avarie de l'engin exploite avec     tirant d'eau        2.16. Essai d'inclinaison    Chapitre 3. - Structures :
        3.1.  Généralités        3.2.  Matériaux        3.3.  Résistance de la structure        3.4.  Forces cycliques        3.5.  Critères de conception        3.6.  Essais    Chapitre 4. - Locaux habités et mesures d'évacuation :
        4.1.  Généralités        4.2.  Système d'information et de communication avec le public        4.3.  Niveaux d'accélération prévus        4.4.  Conception des locaux d'habitation        4.5.  Construction des sièges        4.6.  Ceintures de sécurité        4.7.  Issues et moyens d'évacuation        4.8.  Délai d'évacuation        4.9.  Soutes à bagages, magasins, boutiques et locaux à marchandises        4.10. Niveaux de bruit    Chapitre 5. - Systèmes de conduite :
        5.1.  Généralités        5.2.  Fiabilité        5.3.  Démonstrations        5.4.  Poste de commande    Chapitre 6. - Mouillage, remorquage et accostage :
        6.1.  Généralités        6.2.  Mouillage        6.3.  Remorquage        6.4.  Accostage    Chapitre 7. - Protection contre l'incendie :
        Partie A. - Généralités :
        7.1.  Prescriptions générales        7.2.  Définitions        7.3.  Classement des locaux selon leur utilisation        7.4.  Protection contre l'incendie à la construction        7.5.  Citernes et circuits de combustible et d'autres fluides inflammables        7.6.  Ventilation        7.7.  Dispositifs de détection et d'extinction de l'incendie        7.8.  Protection des locaux de catégorie spéciale        7.9.  Divers        7.10. Equipement de pompier        Partie B. - Prescriptions applicables aux engins à passagers :
        7.11. Disposition        7.12. Ventilation        7.13. Dispositif fixe d'extinction par eau diffusée        Partie C. - Prescriptions applicables aux engins à cargaisons :
        7.14. Poste de sécurité        7.15. Espaces à cargaisons    Chapitre 8. - Engins et dispositifs de sauvetage :
        8.1.  Généralités et définitions        8.2.  Communications        8.3.  Engins de sauvetage individuels        8.4.  Rôle d'appel, consignes en cas de situation critique et manuels        8.5.  Consignes d'exploitation        8.6.  Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage        8.7.  Dispositions à prendre pour l'embarquement dans les embarcations et     radeaux de sauvetage et les canots de secours        8.8.  Appareil lance-amarre        8.9.  Disponibilité opérationnelle, entretien et inspections        8.10. Embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours    Chapitre 9. - Machines :
        Partie A. - Généralités :
        9.1.  Généralités        9.2.  Moteurs (généralités)        9.3.  Turbines à gaz        9.4.  Moteurs diesel de l'appareil propulsif principal et des dispositifs     auxiliaires essentiels        9.5.  Organes de transmission        9.6.  Eléments de propulsion et de sustentation        Partie B. - Prescriptions applicables aux engins à passagers :
        9.7.  Moyens de propulsion indépendants pour les engins de la catégorie B        9.8.  Moyen de regagner un port de refuge pour les engins de la catégorie     B        Partie C. - Prescriptions applicables aux engins à cargaisons :
        9.9.  Machines et commandes essentielles    Chapitre 10. - Dispositifs auxiliaires :
        Partie A. - Prescriptions générales :
        10.1. Généralités        10.2. Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de     graissage et aux autres huiles inflammables        10.3. Circuits d'assèchement des cales        10.4. Circuits de ballast        10.5. Circuits de refroidissement        10.6. Circuits d'admission d'air dans les moteurs        10.7. Circuits de ventilation        10.8. Circuits d'échappement        Partie B. - Prescriptions applicables aux engins à passagers :
        10.9.  Circuits d'assèchement des cales        Partie C. - Prescriptions applicables aux engins à cargaisons :
        10.10. Systèmes d'assèchement    Chapitre 11. - Dispositifs de commande à distance, d'alarme et de sécurité :
        11.1.  Définitions        11.2.  Généralités        11.3.  Commandes de secours        11.4.  Dispositif d'alarme        11.5.  Dispositif de sécurité    Chapitre 12. - Equipement électrique :
        Partie A. - Prescriptions générales :
        12.1.  Généralités        12.2.  Source principale d'énergie électrique        12.3.  Source d'énergie électrique de secours        12.4.  Systèmes de démarrage des groupes générateurs de secours        12.5.  Conduite et stabilisation        12.6.  Précautions contre les électrocutions, l'incendie et autres     accidents d'origine électrique        Partie B. - Prescriptions applicables aux engins à passagers :
        12.7.  Généralités        Partie C. - Prescriptions appplicables aux engins à cargaisons :
        12.8.  Généralités    Chapitre 13. - Equipement de navigation :
        13.1.  Navigation (généralités)        13.2.  Compas        13.3.  Mesure de la vitesse et de la distance        13.4.  Appareil de sondage par écho        13.5.  Installations radar        13.6.  Systèmes électroniques de détermination de la position        13.7.  Indicateur du taux de giration et indicateur d'angle de barre        13.8.  Autres aides à la navigation        13.9.  Projecteur        13.10. Matériel de vision nocturne        13.11. Système de conduite et indicateurs du mode de propulsion        13.12. Aide automatique à la conduite (dispositif de pilotage automatique)        13.13. Normes de fonctionnement    Chapitre 14. - Radiocommunications :
        14.1.  Application        14.2.  Termes et définitions        14.3.  Exemptions        14.4.  Fonctions à assurer        14.5.  Installations radioélectriques        14.6.  Matériel radioélectrique : (généralités)        14.7.  Matériel radioélectrique : zone océanique A 1        14.8.  Matériel radioélectrique : zones océaniques A 1 et A 2        14.9.  Matériel radioélectrique : zones océaniques A 1, A 2 et A 3        14.10. Matériel radioélectrique : zones océaniques A 1, A 2, A 3 et A 4        14.11. Veilles        14.12. Sources d'énergie        14.13. Normes de fonctionnement        14.14. Prescriptions relatives à l'entretien        14.15. Personnel chargé des radiocommunications        14.16. Registres de bord radioélectriques    Chapitre 15. - Agencement du compartiment de l'équipe de conduite :
        15.1.  Définitions        15.2.  Généralités        15.3.  Champ visuel depuis le compartiment de l'équipe de conduite        15.4.  Compartiment de l'équipe de conduite        15.5.  Instruments et tables à cartes        15.6.  Eclairage        15.7.  Fenêtres        15.8.  Moyens de communication        15.9.  Températures et ventilation        15.10. Couleurs        15.11. Mesures de sécurité    Chapitre 16. - Systèmes de stabilisation :
        16.1.  Définitions        16.2.  Prescriptions générales        16.3.  Systèmes de commande du mouvement latéral et de la hauteur        16.4.  Démonstrations    Chapitre 17. - Conduite, maniabilité et fonctionnement :
        17.1.  Généralités        17.2.  Preuve de l'application des prescriptions        17.3.  Poids et centre de gravité        17.4.  Effets des défaillances        17.5.  Maniabilité et manoeuvrabilité        17.6.  Changement de la surface ou du mode de déplacement        17.7.  Surfaces accidentées        17.8.  Accélération et décélération        17.9.  Vitesses        17.10. Profondeur minimale de l'eau        17.11. Garde de la structure rigide        17.12. Exploitation de nuit    Chapitre 18. - Prescriptions relatives à l'exploitation :
        Partie A. - Généralités :
        18.1.  Conditions applicables à l'exploitation des engins à grande vitesse        18.2.  Documents concernant l'engin        18.3.  Formation et qualifications        18.4.  Effectifs des embarcations et des radeaux de sauvetage et     encadrement        18.5.  Consignes en cas de situation critique et exercices        Partie B. - Prescriptions applicables aux engins à passagers :
        18.6.  Formation spécialisée        18.7.  Consignes en cas de situation critique et exercices        Partie C. - Prescriptions applicables aux engins à cargaisons :
        18.8.  Formation spécialisée        18.9.  Consignes en cas de situation critique et exercices    Chapitre 19. - Prescriptions en matière d'inspection et d'entretien :
        Annexe 1   Modèle de Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse et     fiche d'équipement        Annexe 2   Modèle de permis d'exploiter un engin à grande vitesse        Annexe 3   Usage de la notion de probabilité        Annexe 4   Méthodes d'analyse des types de défaillance et de leurs effets        Annexe 5   Dispositions relatives au givrage applicables à tous les types     d'engins        Annexe 6   Méthodes relatives à l'évaluation de la stabilité des     hydroptères        Annexe 7   Stabilité des engins multicoques        Annexe 8   Définitions, prescriptions et critères d'application liés au     comportement en exploitation et sur le plan de la sécurité        Annexe 9   Critères applicables à la mise à l'essai et à l'évaluation des     sièges des membres d'équipage et des passagers payants        Annexe 10  Radeaux de sauvetage réversibles ouverts
    RECUEIL INTERNATIONAL DE REGLES DE SECURITE
    APPLICABLES AUX ENGINS A GRANDE VITESSE
    Préambule
      1. Les conventions internationales visant les navires classiques qui ont été     ratifiées et les règles appliquées dans le cadre de ces conventions ont été     élaborées dans une large mesure en fonction de la manière dont les navires     classiques sont construits et exploités. Traditionnellement, les navires sont     construits en acier et, en règle générale, ils sont exploités avec un minimum     de contrôle. Pour cette raison, les règles applicables aux navires effectuant     de longs voyages internationaux sont conçues de telle manière que, si un     navire est présenté aux visites et si un certificat de sécurité lui est     délivré, il peut se rendre n'importe où dans le monde sans être soumis à la     moindre restriction sur le plan de l'exploitation. Pourvu que le navire ne     soit impliqué dans aucun accident, pour obtenir le renouvellement de ce     certificat, il suffit qu'il soit soumis à une autre visite avant l'expiration     de la durée de validité du certificat de sécurité et que l'administration     juge la visite satisfaisante.
      2. La manière dont on a traditionnellement élaboré la réglementation     applicable aux navires ne devrait pas être acceptée comme étant la seule qui     permette d'assurer un degré approprié de sécurité. On ne devrait pas exclure     non plus la possibilité d'utiliser une autre méthode sur la base de critères     différents. Un grand nombre de types nouveaux de véhicules marins ont été mis     au point au fil des ans et sont en service depuis longtemps. Bien qu'ils ne     puissent satisfaire entièrement aux dispositions des conventions     internationales applicables aux navires classiques construits en acier, ils     ont prouvé qu'ils pouvaient être exploités avec un degré équivalent de     sécurité lorsqu'ils effectuent des voyages ayant un caractère limité dans des     conditions météorologiques déterminées et avec des programmes d'entretien et     de contrôle approuvés.
      3. Le présent Recueil a été élaboré à partir du Recueil de règles de     sécurité applicables aux engins à portance dynamique adopté par l'O.M.I. en     1977, lequel reconnaissait que les niveaux de sécurité pouvaient être     considérablement renforcés par l'infrastructure liée à un service régulier     assuré sur une route spécifique, alors que les critères de sécurité     applicables aux navires de type classique partent du principe que le navire     est autonome et possède à bord tout le matériel de secours dont il a besoin.     Le Recueil révisé vise à rendre compte du fait que les engins à grande     vitesse actuels sont de plus grandes dimensions et de types de plus en plus     divers et il a pour objet de faciliter les travaux futurs de recherche et de     développement dans le domaine du transport rapide par mer afin que les engins     de ce type puissent être acceptés au niveau international.
      4. Les critères de sécurité sur lesquels se fonde le présent Recueil sont la     gestion des risques et leur réduction ainsi que le principe traditionnel de     protection passive en cas d'accident. Pour déterminer un degré de sécurité     qui soit équivalent à celui qui est prévu par les conventions actuelles, il     faudrait envisager une gestion des risques qui soit fondée sur l'agencement     des locaux, des systèmes de sécurité actifs, des conditions d'exploitation     réglementées, la gestion de la qualité et l'organisation des facteurs     humains. Il faudrait recourir à l'analyse mathématique pour évaluer les     risques et déterminer si les mesures de sécurité sont valables.
      5. Le Recueil tient compte du fait qu'un engin à grande vitesse a un faible     déplacement par rapport à un navire classique. Un faible déplacement est un     paramètre qui est essentiel pour obtenir un moyen de transport par mer qui     soit rapide et compétitif et, en conséquence, le présent Recueil prévoit la     possibilité d'utiliser des matériaux de construction non classiques, à     condition qu'ils garantissent un degré de sécurité équivalent ou supérieur à     celui qui est assuré dans le cas des navires de type classique.
      6. Pour distinguer clairement ces engins, on a utilisé des critères fondés     sur la vitesse et le nombre de Froude (critère volumétrique) afin de faire la     distinction entre les engins auxquels le présent Recueil s'applique et les     autres engins de type plus classique.
      7. Les prescriptions du Recueil tiennent compte également des risques     supplémentaires auxquels sont exposés ces engins du fait de leur vitesse     élevée par rapport aux navires classiques. Ainsi, en plus des prescriptions     normales relatives aux engins de sauvetage, aux moyens d'évacuation, etc.,
     qui doivent être prévus au cas où un accident surviendrait, le Recueil     contient des dispositions visant à prévenir les situations dangereuses. Il     existe un certain nombre d'avantages inhérents à la conception des engins à     grande vitesse, qui, en raison de leur faible déplacement, disposent d'une     flottabilité de réserve importante par rapport à leur déplacement, ce qui     réduit les risques que la Convention internationale sur les lignes de charge     s'efforce de prévenir. Quant aux conséquences que peuvent avoir d'autres     accidents tels qu'un abordage à grande vitesse, elles sont atténuées par     l'introduction de prescriptions plus rigoureuses en matière de navigation et     d'exploitation et de dispositions spéciales pour les locaux d'habitation.
      8. Les critères de sécurité mentionnés ci-dessus avaient été pris en     considération à l'origine dans le Recueil de règles de sécurité applicables     aux engins à portance dynamique. La mise au point d'engins de types nouveaux     et de grandes dimensions a suscité des pressions au sein du secteur maritime     pour que les engins qui ne sont pas à portance dynamique, les engins à     cargaisons, les engins à passagers transportant un plus grand nombre de     passagers ou exploités plus loin que ne le permet ce Recueil satisfassent à     ces critères pour obtenir un certificat. De plus, il fallait rendre compte,
     dans le texte révisé du Recueil, du relèvement des normes de sécurité     maritime intervenu depuis 1977 afin de continuer à garantir un degré de     sécurité équivalent à celui qui est assuré dans le cas des navires     classiques.
      9. Il a donc été décidé d'établir deux concepts différents en matière de     protection et d'assistance.
      10. Le premier concept tient compte des engins qui avaient été envisagés à     l'origine lorsque le Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à     portance dynamique avait été élaboré. Si des moyens d'assistance sont     rapidement disponibles et que le nombre total de passagers est limité, un     degré moindre de protection passive et de protection active peut être     autorisé. Ces engins sont appelés << engins assistés >> et constituent les <<     engins à passagers de la catégorie A >> du présent Recueil.
      11. Le second concept tient compte de la mise au point d'engins à grande     vitesse de plus grandes dimensions. Si des moyens d'assistance ne sont pas     disponibles rapidement ou si le nombre de passagers n'est pas limité, des     mesures de sécurité actives et passives supplémentaires sont requises. Ces     mesures supplémentaires consistent à prévoir une zone de refuge protégée à     bord, l'installation en double des systèmes essentiels, une étanchéité à     l'eau accrue et une plus grande intégrité de la structure ainsi qu'une     capacité totale d'extinction de l'incendie. Ces engins sont appelés << engins     non assistés >> et constituent les << engins à cargaisons >> et les << engins     à passagers de la catégorie B >> du présent Recueil.
      12. Ces deux concepts sur lesquels se fonde le Recueil ont été établis en     tant que document uniforme, sur la base du principe qu'un degré de sécurité     équivalent à celui qui est normalement attendu à bord des navires qui     respectent la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine     en mer est atteint. Si l'utilisation d'une technique nouvelle ou d'une     conception nouvelle montre que le degré de sécurité atteint est équivalent à     celui qui résulterait de la stricte application du Recueil, l'administration     peut accepter officiellement cette équivalence.
      13. Il importe qu'une administration, en déterminant si un engin à grande     vitesse est conforme au présent Recueil, applique toutes les sections du     Recueil, car, si l'une quelconque des parties du Recueil n'était pas     respectée, il pourrait en résulter un déséquilibre préjudiciable à la     sécurité de l'engin, des passagers et de l'équipage. Pour une raison     analogue, toutes les modifications apportées à un engin existant qui     pourraient avoir un effet sur sa sécurité devraient être approuvées par     l'administration.
      14. Lors de l'élaboration du Recueil, on a jugé souhaitable de veiller à ce     que les engins à grande vitesse n'imposent pas d'exigences déraisonnables aux     usagers actuels de l'environnement et, réciproquement, à ce qu'ils ne soient     pas pénalisés indûment par une prise en compte insuffisante de leurs besoins     de la part des usagers actuels. Quelles que soient les concessions à faire,
     elles ne doivent pas toutes être nécessairement consenties par les engins à     grande vitesse.
    Chapitre 1er
    Généralités et prescriptions générales
    1.1. Généralités
      Le présent Recueil constitue un ensemble complet de règles qui s'appliquent     dans leur totalité. Il énonce les normes de conception et de construction     applicables aux engins à grande vitesse qui effectuent des transports     internationaux et prescrit l'armement dont ces engins devraient être équipés     et les conditions dans lesquelles ils devraient être exploités et entretenus.     Il a pour principal objet de fixer des niveaux de sécurité équivalant à ceux     qui sont exigés pour les navires classiques par la Convention internationale     de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention Solas) et par     la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (Convention sur     les lignes de charge) en prescrivant des critères de construction et     d'armement ainsi que des contrôles stricts de l'exploitation.
    1.2. Prescriptions générales
      Il conviendrait d'appliquer les dispositions du présent Recueil selon les     principes généraux suivants :
    1.2.1. Le Recueil est applicable dans sa totalité ;
     Se reporter au Code international de gestion de la sécurité (Code I.S.M.),
     que l'Organisation a adopté par la résolution A.741(18).
     ;
    1.2.3. La direction veille à ce que seul un personnel ayant les qualifications     requises pour assurer l'exploitation du type particulier d'engin utilisé sur     le parcours prévu soit employé ;
    1.2.4. Les distances parcourues et les conditions les plus défavorables     prévues dans lesquelles l'exploitation est autorisée font l'objet de     restrictions sous forme de limites d'exploitation ;
    1.2.5. L'engin se trouve à tout moment à une distance raisonnable d'un lieu de     refuge ;
    1.2.6. Des moyens de communication, des prévisions météorologiques et des     services d'entretien appropriés sont disponibles dans la zone d'exploitation     prévue ;
    1.2.7. Des services de sauvetage appropriés sont aisément disponibles dans la     zone d'exploitation prévue ;
    1.2.8. Les espaces présentant un risque élevé d'incendie, tels que les locaux     de machines et les locaux de catégorie spéciale, sont protégés au moyen de     matériaux résistant au feu et de dispositifs d'extinction de l'incendie     permettant d'assurer, dans la mesure du possible, la localisation et     l'extinction rapide des incendies ;
    1.2.9. Il est prévu des moyens efficaces permettant d'évacuer rapidement et     sans danger toutes les personnes à bord dans les embarcations et radeaux de     sauvetage ;
    1.2.10. Tous les passagers et tous les membres de l'équipage ont un siège ;
    1.2.11. Il n'est pas prévu de couchettes intérieures pour les passagers ;
    1.2.12. Des couchettes peuvent être prévues pour l'équipage si     l'administration a examiné en détail les mesures de protection contre     l'incendie et les méthodes d'évacuation prévues pour les locaux d'habitation     de l'équipage et les a jugées satisfaisantes.
    1.3. Champ d'application
     1.3.1. Le présent Recueil s'applique aux engins à grande vitesse qui     effectuent des voyages internationaux.
    1.3.2. Le présent Recueil s'applique :
    1.3.2.1. Aux engins à passagers qui, au cours de leur voyage, ne s'éloignent     pas à plus de quatre heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse     d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge ; et    1.3.2.2. Aux engins à cargaison d'une jauge brute égale ou supérieure à 500     qui, au cours de leur voyage, ne s'éloignent pas à plus de huit heures d'un     lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont     en pleine charge.
    1.3.3. Sauf disposition expresse contraire, le présent Recueil ne s'applique     pas :
    1.3.3.1. Aux engins de guerre et engins affectés au transport de troupes ;
    1.3.3.2. Aux engins non propulsés mécaniquement ;
    1.3.3.3. Aux engins en bois de construction rudimentaire ;
    1.3.3.4. Aux engins de plaisance non affectés à un service commercial ;
    1.3.3.5. Aux embarcations de pêche.
    1.3.4. Le présent Recueil ne s'applique pas aux engins affectés exclusivement     à la navigation sur les Grands Lacs de l'Amérique du Nord et sur le     Saint-Laurent, dans les parages limités à l'Est par une ligne droite allant     du cap des Rosiers à la pointe Ouest de l'île Anticosti et, au Nord de l'île     Anticosti, par le 63e méridien.
    1.3.5. L'application du présent Recueil devrait être contrôlée par     l'administration et être jugée acceptable par les gouvernements des Etats     dans lesquels l'engin sera exploité.
    1.4. Définitions
      Aux fins du présent Recueil, sauf disposition expresse contraire, les termes     et les expressions utilisés sont définis dans les paragraphes qui suivent.
     Des définitions complémentaires sont données dans les parties << Généralités     >> des divers chapitres.
    1.4.1. Le terme << administration >> désigne le gouvernement de l'Etat dont     l'engin est autorisé à battre le pavillon.
    1.4.2. Le terme << aéroglisseur >> désigne un engin dont la masse peut en     totalité ou en grande partie être soutenue, au repos ou en mouvement, par un     coussin d'air permanent, dont l'efficacité dépend de la proximité de la     surface au-dessus de laquelle l'engin se déplace.
    1.4.3. Les << locaux des machines auxiliaires >> sont les locaux qui     contiennent des moteurs à combustion interne d'une puissance inférieure ou     égale à 110 kW entraînant les génératrices, les pompes des diffuseurs et des     arroseurs ou les pompes d'incendie, les pompes de cale, etc., ou qui     contiennent des postes de mazoutage, des tableaux électriques d'une capacité     totale supérieure à 800 kW et les locaux de même nature ainsi que les puits     qui y aboutissent.
    1.4.4. Les << locaux des machines auxiliaires présentant un risque d'incendie     faible ou nul >> sont les locaux qui contiennent les installations     frigorifiques, les dispositifs de stabilisation, les installations de     ventilation et de conditionnement d'air, les tableaux électriques d'une     capacité totale inférieure ou égale à 800 kW et les locaux de même nature     ainsi que les puits qui y aboutissent.
    1.4.5. L'expression << port d'attache >> désigne un port spécifique indiqué     dans le manuel opérationnel de route et doté des moyens suivants :
    1.4.5.1. Installations appropriées assurant en permanence des communications     radioélectriques avec l'engin lorsque celui-ci se trouve dans les ports et en     mer ;
    1.4.5.2. Moyens permettant d'obtenir des prévisions météorologiques fiables     pour la région correspondante et de les transmettre dûment à tous les engins     en service ;
     1.4.5.3. Dans le cas d'un engin de la catégorie A, accès à des installations     équipées du matériel approprié de secours et de survie, et    1.4.5.4. Accès à des services d'entretien dotés du matériel approprié.
    1.4.6. L'expression << Etat du port d'attache >> désigne l'Etat dans lequel se     trouve le port d'attache.
    1.4.7. Le terme << largeur (B) >> désigne la largeur de la partie la plus     large de l'enveloppe étanche à l'eau hors membres de la coque rigide,
     appendices exclus, mesurée au niveau de la flottaison prévue ou sous celle-ci     dans le mode de déplacement avec tirant d'eau, sans aucune puissance de     sustentation ni machine de propulsion en marche.
    1.4.8. L'expression << engin à cargaisons >> désigne tout engin autre qu'un     engin à passagers, capable de conserver les principales fonctions et     principaux systèmes de sécurité des espaces non touchés après avarie dans     l'un quelconque de ses compartiments.
    1.4.9. Les << locaux à cargaison >> sont tous les locaux, autres que les     locaux de catégorie spéciale, utilisés pour les cargaisons ainsi que les     puits qui y aboutissent.
    1.4.10. L'expression << engin de la catégorie A >> désigne tout engin à     passagers à grande vitesse qui :
    1.4.10.1. Est exploité sur un itinéraire où il a été établi à la satisfaction     des Etats du port et du pavillon, qu'en un point quelconque, tous les     passagers et tous les membres de l'équipage pourront très vraisemblablement     être évacués et récupérés en toute sécurité dans le plus court des délais     suivants :
    - à temps pour que les personnes se trouvant dans les embarcations ou
    - un délai satisfaisant compte tenu des conditions de l'environnement et
    1.4.11. L'expression << engin de la catégorie B >> désigne tout engin à     passagers à grande vitesse autre qu'un << engin de la catégorie A >>, à bord     duquel les machines et les dispositifs de sécurité sont agencés de telle     sorte que, en cas d'avarie mettant hors service l'une ou l'un quelconque des     machines essentielles et dispositifs de sécurité dans un compartiment,
     l'engin reste capable de naviguer en toute sécurité.
    1.4.12. Un << poste de sécurité gardé de façon continue >> est un poste de     sécurité gardé de façon continue par un membre responsable de l'équipage     pendant que l'engin est en service normal.
    1.4.13. Les << postes de sécurité >> sont les locaux où se trouvent le     matériel radioélectrique ou le matériel de navigation de l'engin, la source     d'énergie de secours et le tableau de secours, les locaux contenant les     postes de détection de l'incendie et les postes de commande du matériel     d'incendie ou les locaux où se trouvent d'autres services essentiels à la     sécurité de l'exploitation, tels que le système de commande des machines de     propulsion, le dispositif de communication avec le public, les dispositifs de     stabilisation, etc.
    1.4.14. Le terme << convention >> désigne la Convention internationale de 1974     pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée.
    1.4.15. Les << locaux de l'équipage >> sont les locaux réservés à l'usage de     l'équipage et comprennent les cabines, salles de soins, bureaux, locaux     sanitaires, salons et autres locaux de même nature.
    1.4.16. L'expression << conditions critiques prévues >> désigne les conditions     restrictives précises choisies aux fins de la conception que l'engin devrait     respecter lorsqu'il est exploité avec tirant d'eau. Ces conditions devraient     être plus rigoureuses que les conditions les plus défavorables prévues, la     marge requise à cet effet devant assurer une sécurité adéquate dans les     conditions de survie.
    1.4.17. L'expression << flottaison prévue >> désigne la flottaison     correspondant au poids maximal en exploitation de l'engin, sans aucune     puissance de sustentation ni machine de propulsion en marche et est limitée     par les prescriptions des chapitres 2 et 3.
    1.4.18. L'expression << mode de déplacement avec tirant d'eau >> désigne le     mode dans lequel le poids de l'engin, que ce dernier soit à l'arrêt ou se     déplace, est soutenu entièrement ou de manière prédominante par des forces     hydrostatiques.
    1.4.19. L'expression << analyse des types de défaillances et de leurs effets     >> désigne une étude des systèmes et de l'armement de l'engin, effectuée     conformément à l'annexe 4, afin de déterminer si une panne ou une fausse     manoeuvre de caractère raisonnablement probable peut avoir des conséquences     dangereuses ou catastrophiques.
    1.4.20. Le << volet >> est un élément ou prolongement de l'aile portante grâce     auquel la sustentation hydrodynamique ou aérodynamique de l'aile est réglée.    1.4.21. Le << point d'éclair >> est le point d'éclair déterminé par une     méthode d'essai utilisant les appareils comportant un creuset fermé qui sont     mentionnés dans le Code maritime international des marchandises dangereuses     (Code IMDG).
    1.4.22. L'<< aile portante >> est une tôle profilée ou une construction à     trois dimensions au niveau de laquelle la sustentation hydrodynamique est     engendrée lorsque l'engin fait route.
    1.4.23. Une << aile portante entièrement immergée >> est une aile portante qui     ne comporte aucun élément sustentateur semi-immergé lorsque l'engin est     exploité sur ailes.
    1.4.24. L'expression << engin à grande vitesse >> désigne un engin capable     d'atteindre une vitesse maximale en mètres par seconde (m/s) égale ou     supérieure à :
    3,7  0,1667
     = déplacement correspondant à la flottaison prévue à la conception (m3)    1.4.25. Le terme << hydroptère >> désigne un engin qui est maintenu au-dessus     de la surface de l'eau par des forces hydrodynamiques engendrées par des     ailes portantes lorsqu'il est exploité sans tirant d'eau.
    1.4.26. Le terme << longueur (L) >> désigne la longueur totale de l'enveloppe     étanche de la coque rigide, appendices exclus, au-dessous de la surface de     l'eau, mesurée au niveau de la flottaison prévue ou sous celle-ci dans le     mode de déplacement avec tirant d'eau, sans aucune puissance de sustentation     ni machine de propulsion en marche.
    1.4.27. L'expression << poids lège >> désigne le déplacement de l'engin, en     tonnes, sans cargaison, sans combustible, sans huile de graissage, sans eau     de ballast, sans eau douce ni eau d'alimentation des chaudières dans ses     citernes, sans provisions de bord, sans passagers ni membres d'équipage, et     sans leurs effets.
    1.4.28. Les << locaux de machines >> sont les locaux qui contiennent des     moteurs à combustion interne dont la puissance totale dépasse 110 kW, des     générateurs, des groupes de traitement du combustible liquide, l'appareil     propulsif, des machines électriques importantes et les locaux de même nature     ainsi que les puits qui y aboutissent.
    1.4.29. L'expression << poids maximal en exploitation >> désigne le poids     global maximal auquel le mode d'exploitation prévu est autorisé par     l'administration.
    1.4.30. L'expression << vitesse maximale >> désigne la vitesse correspondant à     la puissance de propulsion maximale continue que l'engin est autorisé à     utiliser à son poids maximal en exploitation et par mer calme.
    1.4.31. Un << poste de rassemblement >> est une zone où les passagers peuvent     être rassemblés en cas de situation critique, recevoir les consignes et être     préparés à abandonner l'engin, si nécessaire. Les locaux à passagers peuvent     servir de postes de rassemblement si tous les passagers peuvent y recevoir     les consignes et être préparés à abandonner l'engin.
    1.4.32. L'expression << mode de déplacement sans tirant d'eau >> désigne le     mode d'exploitation normale d'un engin quand des forces autres     qu'hydrostatiques soutiennent largement ou de manière prédominante le poids     de l'engin.
    1.4.33. Un << groupe de traitement de combustible liquide >> est un équipement     servant à préparer le combustible liquide destiné à alimenter une chaudière     ou le combustible liquide chauffé destiné à un moteur à combustion interne ;     il comprend les pompes, les filtres et les réchauffeurs traitant le     combustible à une pression supérieure à 0,18 N/mm2.
    1.4.34. Les << locaux à véhicules ouverts >> sont les locaux :
    1.4.34.1. Auxquels tous les passagers transportés ont accès ;
    1.4.34.2. Destinés au transport de véhicules automobiles ayant dans leur     réservoir le carburant nécessaire à leur propre propulsion, et    1.4.34.3. Ouverts à leurs deux extrémités ou à l'une de leurs extrémités et     ayant une ventilation naturelle efficace sur toute leur longueur, cette     ventilation étant assurée grâce à des ouvertures permanentes ménagées dans le     bordé de muraille ou le vaigrage de plafond ou par le dessus.
    1.4.35. Le << compartiment de l'équipe de conduite >> est la zone fermée     depuis laquelle l'engin est gouverné et dirigé.
    1.4.36. Le << poste de conduite >> est une zone d'étendue limitée à     l'intérieur du compartiment de l'équipe de conduite qui est dotée des moyens     nécessaires à la navigation, à la manoeuvre et aux communications et à partir     de laquelle les fonctions de navigation, de manoeuvre, de communication, de     commande, de contrôle et de veille sont assurées.
    1.4.37. La << vitesse d'exploitation >> est la vitesse correspondant à 90 p.
     100 de la vitesse maximale.
    1.4.38. Le terme << Organisation >> désigne l'Organisation maritime     internationale.
    1.4.39. Le terme << passager >> désigne toute personne autre que :
    1.4.39.1. Le capitaine et les membres de l'équipage ou autres personnes     employées ou occupées en quelque qualité que ce soit à bord d'un engin pour     les besoins de cet engin, et    1.4.39.2. Les enfants de moins d'un an.
    1.4.40. L'expression << engin à passagers >> désigne un engin qui transporte     plus de douze passagers.
    1.4.41. L'expression << lieu de refuge >> désigne toute zone artificiellement     ou naturellement abritée qu'un engin peut utiliser comme abri lorsque les     circonstances risquent de compromettre sa sécurité.
    1.4.42. Les << locaux de réunion >> sont les espaces réservés aux passagers et     comprennent les bars, les kiosques, les fumoirs, les principales zones     offrant des places assises, les salons, les salles à manger, les salles de     jeux et de loisir, les vestibules, les locaux sanitaires et les autres locaux     de même nature entourés de cloisonnements permanents qui sont réservés aux     passagers.
    1.4.43. Les << locaux de service >> sont les locaux fermés qui comprennent les     offres contenant des installations pour réchauffer la nourriture mais pas     d'installations de cuisson ayant des surfaces chauffantes exposées, les     armoires de service, les boutiques, les magasins et les soutes à bagages     fermées.
    1.4.44. L'expression << hauteur de houle significative >> désigne la moyenne     des hauteurs du tiers supérieur des hauteurs de houle observées au cours     d'une période donnée.
    1.4.45. Les << locaux de catégories spéciale >> sont les locaux fermés qui ont     été conçus pour le transport de véhicules automobiles ayant dans leur     réservoir le carburant nécessaire à leur propre propulsion, auxquels les     véhicules ont accès et d'où ils peuvent sortir avec conducteurs et auxquels     les passagers ont également accès ; font également partie de ces locaux les     espaces destinés aux véhicules transportant des cargaisons.
    1.4.46. L'expression << navire à effet de surface >> (N.E.S.) désigne un     aéroglisseur dont le coussin est entièrement ou partiellement retenu par des     structures rigides immergées en permanence.
    1.4.47. L'expression << mode transitoire >> désigne le mode qui se situe entre     le mode de déplacement avec tirant d'eau et le mode de déplacement sans     tirant d'eau.
    1.4.48. L'expression << conditions les plus défavorables prévues >> désigne     les conditions de l'environnement dans les limites desquelles l'engin est     destiné à être exploité et pour lesquelles il est homologué. Il conviendrait     à cet effet de tenir compte de paramètres tels que les conditions de vent les     plus défavorables admissibles, la hauteur de houle significative (y compris     les effets conjugués défavorables de la longueur et de la direction des     vagues), la température de l'air, la visibilité et la profondeur de l'eau     minimales nécessaires à la sécurité, et d'autres paramètres que     l'administration peut exiger en fonction du type d'engin dans la zone     d'exploitation.
    1.5. Visites
     1.5.1. Tout engin devrait être soumis aux visites spécifiées ci-dessous :
    1.5.1.1. Une visite initiale avant sa mise en service ou avant que le     certificat ne lui soit délivré pour la première fois ;
    1.5.1.2. Des visites de renouvellement effectuées aux intervalles de temps     spécifiés par l'administration mais n'excédant pas cinq ans, sauf dans les     cas prévus en 1.8.5 et 1.8.10 ;
    1.5.1.3. Des visites périodiques effectuées dans un délai de trois mois avant     ou après chaque date anniversaire du certificat ; et    1.5.1.4. Des visites supplémentaires, lorsqu'il y a lieu.
    1.5.2. Les visites spécifiées en 1.5.1 devraient être effectuées comme suit :    1.5.2.1. La visite initiale devrait comprendre :
    1.5.2.1.1. Une évaluation des hypothèses formulées et des limitations     proposées en ce qui concerne le chargement, l'environnement, la vitesse et la     manoeuvrabilité ;
    1.5.2.1.2. Une évaluation des données recueillies à l'appui de la sécurité de     la conception à la suite de calculs, d'essais et de contrôles, selon le cas ;    1.5.2.1.3. Une analyse des types de défaillances et de leurs effets, telle que     prescrite par le présent Recueil ;
    1.5.2.1.4. Une étude de la pertinence des divers manuels fournis à l'engin ;
     et    1.5.2.1.5. Une inspection complète de la structure, du matériel de sécurité et     autre matériel d'armement, des dispositifs, des aménagements et des matériaux     qui permette de s'assurer qu'ils satisfont aux prescriptions du présent     Recueil, sont dans un état satisfaisant et sont adaptés au service auquel     l'engin est destiné ;
    1.5.2.2. Les visites de renouvellement et périodiques devraient comprendre une     inspection complète de la structure, y compris la face externe du fond de     l'engin et les éléments connexes, du matériel de sécurité, des installations     radioélectriques et autre matériel mentionné en 1.5.2.1, qui permette de     s'assurer qu'ils satisfont aux prescriptions du présent Recueil, sont dans un     état satisfaisant et sont adaptés au service auquel l'engin est destiné.
     L'inspection du fond de l'engin devrait être effectuée avec l'engin hors de     l'eau dans des conditions telles qu'il soit possible d'examiner de près     toutes zones endommagées ou critiques ; et    1.5.2.3. Une visite supplémentaire générale ou partielle, selon le cas,
     devrait être effectuée à la suite d'une réparation résultant de l'enquête     prescrite en 1.7.3 ou chaque fois que le navire subit des réparations ou     rénovations importantes. La visite devrait permettre de s'assurer que les     réparations ou rénovations nécessaires ont été réellement effectuées, que les     matériaux employés pour ces réparations ou rénovations et l'exécution des     travaux sont à tous points de vue satisfaisants et que l'engin satisfait à     tous égards aux prescriptions du présent Recueil.
    1.5.3. Les visites périodiques spécifiées en 1.5.1.3 devraient être portées     sur le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse.
    1.5.4. L'inspection et la visite des engins, en ce qui concerne l'application     des dispositions du présent Recueil, devraient être effectuées par des     fonctionnaires de l'administration. Toutefois, l'administration peut confier     ces inspections et visites soit à des inspecteurs désignés à cet effet, soit     à des organismes reconnus par elle.
    1.5.5. Toute administration désignant des inspecteurs ou des organismes     reconnus pour effectuer les inspections et les visites prévues en 1.5.4     devrait au moins habiliter tout inspecteur désigné ou tout organisme reconnu     à :
    1.5.5.1. Exiger qu'un engin subisse des réparations ; et    1.5.5.2. Effectuer des inspections et des visites si les autorités compétentes     de l'Etat du port le lui demandent.
    L'administration devrait notifier à l'Organisation les responsabilités
    1.5.6. Lorsqu'un inspecteur désigné ou un organisme reconnu détermine que     l'état de l'engin ou de son armement ne correspond pas en substance aux     indications du certificat ou est tel que l'engin ne peut pas prendre la mer     sans danger pour l'engin lui-même ou les personnes à bord, l'inspecteur ou     l'organisme devrait immédiatement veiller à ce que des mesures correctives     soient prises et devrait en informer l'administration en temps utile. Si ces     mesures correctives ne sont pas prises, le certificat devrait être retiré et     l'administration devrait être informée immédiatement ; si l'engin se trouve     dans une zone relevant de la juridiction d'un autre gouvernement, les     autorités compétentes de l'Etat du port devraient aussi être informées     immédiatement. Lorsqu'un fonctionnaire de l'administration, un inspecteur     désigné ou un organisme reconnu a informé les autorités compétentes de l'Etat     du port, le Gouvernement de l'Etat du port intéressé devrait accorder au     fonctionnaire, à l'inspecteur ou à l'organisme en question toute l'assistance     nécessaire pour lui permettre de l'acquitter de ses obligations en vertu de     la présente section. Le cas échéant, le Gouvernement de l'Etat du port     intéressé devrait veiller à empêcher l'engin de continuer à opérer jusqu'à ce     qu'il puisse le faire sans danger pour lui-même ou pour les personnes à bord.    1.5.7. Dans tous les cas, l'administration devrait se porter pleinement     garante de l'exécution complète et de l'efficacité de l'inspection et de la     visite et devrait s'engager à prendre les mesures nécessaires pour satisfaire     à cette obligation.
    1.6. Approbation
      Le propriétaire d'un engin devrait se conformer à l'obligation de fournir     suffisamment de renseignements pour permettre à l'administration d'évaluer     pleinement les caractéristiques de la conception. Il est vivement recommandé     au propriétaire et à l'administration et, s'il y a lieu, à l'Etat ou aux     Etats du port d'engager des pourparlers dès que possible aux premiers stades     de la conception, afin de permettre à l'administration d'évaluer pleinement     la conception et de déterminer les dispositions de rechange ou additionnelles     qui devraient être appliquées à l'engin en vue d'assurer le degré de sécurité     requis.
    1.7. Maintien des conditions après visite
     1.7.1. L'état de l'engin et de son armement devrait être maintenu     conformément aux dispositions du présent Recueil de manière que la sécurité     de l'engin demeure à tous points de vue satisfaisante et que l'engin puisse     opérer sans danger pour lui-même ou les personnes à bord.
    1.7.2. Après l'une quelconque des visites prévues en 1.5, aucun changement     important ne devrait être apporté à la structure, à l'armement, aux     dispositifs, aux aménagements et aux matériaux ayant fait l'objet de la     visite, sauf autorisation de l'administration.
    1.7.3. Lorsqu'un accident survenu à un engin ou un défaut constaté à bord     compromet la sécurité de l'engin ou l'efficacité ou l'intégralité de la     structure, de l'armement, des dispositifs, des aménagements et des matériaux,     la personne responsable ou le propriétaire de l'engin devrait faire rapport     dès que possible à l'administration, à l'inspecteur désigné ou à l'organisme     reconnu, qui devrait faire entreprendre une enquête afin de déterminer s'il     est nécessaire de procéder à une visite conformément aux prescriptions de     1.5. Si l'engin se trouve dans une zone relevant de la juridiction d'un autre     Gouvernement, la personne responsable ou le propriétaire devrait également     faire rapport immédiatement aux autorités compétentes de l'Etat du port et     l'inspecteur désigné ou l'organisme reconnu devrait s'assurer qu'un tel     rapport a bien été fait.
    1.8. Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse
     1.8.1. Un certificat dit Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse     devrait être délivré, après une visite initiale ou une visite de     renouvellement, à tout engin qui satisfait aux prescriptions du présent     Recueil. Le certificat devrait être délivré, ou un visa devrait y être     apposé, soit par l'administration, soit par toute personne ou tout organisme     reconnu par elle. Dans tous les cas, l'administration assume l'entière     responsabilité du certificat.
    1.8.2. Un Gouvernement contractant Partie à la Convention peut, à la requête     de l'administration, faire visiter un engin. S'il estime que les     prescriptions du présent Recueil sont satisfaites, il devrait délivrer un     certificat à l'engin ou autoriser sa délivrance et, s'il y a lieu, apposer un     visa ou autoriser son apposition sur le certificat dont dispose l'engin,
     conformément au présent Recueil. Tout certificat ainsi délivré devrait     comporter une déclaration établissant qu'il a été délivré à la requête du     gouvernement de l'Etat dont l'engin est autorisé à battre le pavillon. Il a     la même valeur qu'un certificat délivré en vertu de 1.8.1 et devrait être     accepté de la même façon.
    1.8.3. Le certificat devrait être conforme au modèle qui figure à l'annexe 1     du présent Recueil. Si la langue utilisée n'est ni l'anglais ni le français,     le texte devrait comprendre une traduction dans l'une de ces langues.
    1.8.4. Le Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse devrait être     délivré pour une période dont la durée est fixée par l'administration, sans     que cette durée ne soit supérieure à cinq ans.
    1.8.5. Nonobstant les prescriptions de 1.8.4, lorsque la visite de     renouvellement est achevée dans un délai de trois mois avant la date     d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat devrait être     valable à compter de la date d'achèvement de la visite de renouvellement et     jusqu'à une date qui ne soit pas postérieure de plus de cinq ans à la date     d'expiration du certificat existant.
    1.8.6. Lorsque la visite de renouvellement est achevée après la date     d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat devrait être     valable à compter de la date d'achèvement de la visite de renouvellement et     jusqu'à une date qui ne soit pas postérieure de plus de cinq ans à la date     d'expiration du certificat existant.
    1.8.7. Lorsque la visite de renouvellement est achevée plus de trois mois     avant la date d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat     devrait être valable à compter de la date d'achèvement de la visite de     renouvellement et jusqu'à une date qui ne soit pas postérieure de plus de     cinq ans à la date d'achèvement de la visite de renouvellement.
    1.8.8. Lorsqu'un certificat est délivré pour une durée inférieure à cinq ans,     l'administration peut proroger la validité dudit certificat au-delà de la     date d'expiration jusqu'à concurrence de la période maximale spécifiée en     1.8.4, à condition que les visites exigées pour la délivrance d'un certificat     d'une durée de validité de cinq ans aient été effectuées.
    1.8.9. Si, après une visite de renouvellement, un nouveau certificat ne peut     être délivré ou fourni à l'engin avant la date d'expiration du certificat     existant, la personne ou l'organisme autorisé par l'administration peut     apposer un visa sur le certificat existant et ce certificat devrait être     accepté comme valable pour une période supplémentaire ne dépassant pas de     cinq mois la date d'expiration.
    1.8.10. Si, à la date d'expiration d'un certificat, l'engin ne se trouve pas à     l'endroit où il doit subir une visite, l'administration peut proroger la     validité de ce certificat. Toutefois, une telle prorogation ne doit être     accordée que pour permettre à l'engin de gagner l'endroit où il doit être     visité et ce, uniquement dans le cas où cette mesure apparaît comme opportune     et raisonnable. Aucun certificat ne doit être ainsi prorogé pour une période     de plus de un mois et un engin auquel cette prorogation a été accordée ne     devrait pas être autorisé en vertu de cette prorogation, après son arrivée à     l'endroit où il doit être visité, à en repartir sans avoir obtenu un nouveau     certificat. Lorsque la visite de renouvellement est achevée, le nouveau     certificat devrait être valable jusqu'à une date qui ne soit pas postérieure     de plus de cinq ans à la date qui était la date d'expiration du certificat     existant avant sa prorogation.
    1.8.11. Dans certains cas particuliers déterminés par l'administration, la     validité du nouveau certificat peut ne pas commencer à la date d'expiration     du certificat existant, ainsi qu'il est prévu en 1.8.6 ou 1.8.10. Dans ces     cas particuliers, le nouveau certificat devrait être valable jusqu'à une date     qui ne soit pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'achèvement de la     visite de renouvellement.
    1.8.12. Si une visite périodique est achevée dans un délai inférieur à celui     qui est spécifié en 1.5 :
    1.8.12.1. La date anniversaire figurant sur le certificat pertinent devrait     être remplacée, au moyen d'un visa, par une date qui ne soit pas postérieure     de plus de trois mois à la date à laquelle la visite a été achevée ;
    1.8.12.2. La visite périodique suivante prescrite en 1.5 devrait être achevée     aux intervalles prescrits en 1.5, calculés à partir de la nouvelle date     anniversaire ; et    1.18.12.3. La date d'expiration peut demeurer inchangée, à condition qu'une ou     plusieurs visites périodiques soient effectuées de telle sorte que les     intervalles maximaux entre visites prescrits en 1.5.1.3 ne soient pas     dépassés.
    1.8.13. Un certificat délivré en vertu de 1.8.1 ou 1.8.2 cesse d'être valable     dans l'un des cas suivants :
    1.8.13.1. Si les visites pertinentes ne sont pas achevées dans les délais     spécifiés en 1.5.1 ;
    1.8.13.2. Si les visas prévus en 1.5.3 n'ont pas été apposés sur le     certificat, ou    1.8.13.3. Si un engin passe sous le pavillon d'un autre Etat. Un nouveau     certificat ne devrait être délivré que si le gouvernement délivrant le     nouveau certificat a la certitude que l'engin satisfait aux prescriptions de     1.7.1 et 1.7.2. Dans le cas d'un transfert de pavillon entre des     gouvernements qui sont Parties à la Convention, si la demande lui en est     faite dans un délai de trois mois à compter du transfert, le Gouvernement de     l'Etat dont l'engin était autorisé précédemment à battre le pavillon devrait     adresser dès que possible à l'administration une copie du certificat dont     l'engin était pourvu avant le transfert, ainsi que des copies des rapports de     visite, le cas échéant.
    1.8.14. Le bénéfice du Recueil ne peut être revendiqué en faveur d'un engin     qui ne possède pas un certificat en cours de validité.
    1.9. Permis d'exploiter un engin à grande vitesse
     1.9.1. Un engin ne devrait pas être exploité commercialement à moins qu'un     permis d'exploiter un engin à grande vitesse ne soit délivré et valable en     plus du certificat de sécurité pour engin à grande vitesse. Un engin sans     passagers ni cargaison peut transiter sans ce permis.
    1.9.2. Le Permis d'exploiter un engin à grande vitesse devrait être délivré     par l'administration en vue d'attester que les principes énoncés en 1.2.2 à     1.2.7 sont respectés et de stipuler les conditions d'exploitation de l'engin     et il est établi sur la base des renseignements figurant dans le manuel     opérationnel de route spécifié au chapitre 18 du présent Recueil.
    1.9.3. Avant de délivrer le Permis d'exploiter, l'administration devrait     consulter chaque Etat du port pour obtenir des détails sur toutes les     conditions d'exploitation imposées à l'exploitation de l'engin dans cet Etat.     L'administration devrait indiquer les conditions ainsi imposées dans le     Permis d'exploiter et les mentionner dans le Manuel opérationnel de route.
    1.9.4. Un Etat du port peut inspecter l'engin et vérifier ses documents aux     seules fins de vérifier qu'il est conforme aux indications visées par le     Permis d'exploiter et satisfait aux conditions qui y sont stipulées. Si des     lacunes sont constatées à l'issue de cette vérification, le Permis     d'exploiter cesse d'être valable jusqu'à ce qu'il soit remédié à ces lacunes.    1.9.5. Pour ce qui est de la délivrance et de la période de validité du Permis     d'exploiter un engin à grande vitesse, les dispositions de 1.8 sont     applicables.
    1.9.6. Le Permis d'exploiter devrait être conforme au modèle figurant à     l'annexe II du présent Recueil. Si la langue utilisée n'est ni l'anglais ni     le français, le texte devrait comporter une traduction dans l'une de ces     langues.
    1.10. Contrôle
     1.10.1. Les dispositions de la règle I/19 de la Convention devraient être     appliquées et interprétées comme englobant le Permis d'exploiter un engin à     grande vitesse en plus du Certificat délivré en vertu de 1.8.
    1.11. Equivalences
     1.11.1. Lorsque le présent Recueil prescrit de placer ou d'avoir à bord d'un     engin une installation, un matériau, un dispositif ou un appareil particulier     ou d'un type donné, ou de prendre une disposition quelconque,
     l'administration peut admettre que soit mis en place toute autre     installation, tout autre matériau, dispositif ou appareil particulier ou d'un     type donné, ou que soit prise toute autre disposition, s'il est établi à la     suite d'essais ou d'une autre manière que ces installations, matériaux,
     dispositifs ou appareils particuliers ou d'un type donné, ou cette     disposition, ont une efficacité au moins égale à celle qui est requise par le     présent Recueil.
    1.11.2. Si, en raison de la conception particulière de l'engin, il est     impossible dans la pratique d'appliquer l'une quelconque des prescriptions du     présent Recueil, l'administration peut autoriser par substitution d'autres     dispositions, à condition qu'un degré de sécurité équivalent soit assuré.
     Dans ce cas, l'administration devrait communiquer le détail de ces autres     dispositions et les motifs justifiant leur adoption, à l'Organisation, qui     devrait les diffuser aux Gouvernements Membres pour information.
    1.12. Renseignements à fournir
     1.12.1. L'administration devrait s'assurer que la direction de la compagnie     qui exploite l'engin a fourni à l'engin des manuels contenant suffisamment de     renseignements et de directives pour qu'il puisse être exploité et entretenu     en toute sécurité. Ces manuels devraient comprendre un manuel opérationnel de     route, un manuel d'exploitation de l'engin, un manuel d'entretien et un     calendrier des opérations d'entretien. Ces renseignements devraient être mis     à jour lorsque de besoin.
    1.12.2. Ces manuels devraient contenir au moins les renseignements spécifiés     au chapitre 18 et devraient être dans une langue que l'équipage comprend. Si     cette langue n'est pas l'anglais, une traduction en anglais devrait être     disponible au moins pour le manuel opérationnel de route et le manuel     d'exploitation de l'engin.
    1.13. Evolution des techniques
     1.13.1. Etant donné que des travaux considérables et de mise au point sont     effectués dans le domaine de la conception des engins à grande vitesse et     qu'il peut en résulter de nouveaux types d'engins ayant une géométrie     différente de celle qui avait été envisagée lors de l'élaboration du présent     Recueil, il est important que le Recueil n'entrave ni la réalisation de ces     progrès ni la mise au point de nouvelles conceptions.
    1.13.2. Il se peut qu'un engin de conception nouvelle ne puisse satisfaire aux     dispositions du présent Recueil. Dans ce cas, l'administration devrait     déterminer la mesure dans laquelle les dispositions du Recueil sont     applicables au nouveau type d'engin, et, si nécessaire, élaborer d'autres     prescriptions ou des prescriptions complémentaires en vue de conférer à     l'engin un degré de sécurité équivalent.
    1.13.3. L'administration devrait tenir compte de ce qui précède lorsqu'il     envisage d'accorder des équivalences en vertu du Recueil.
    1.14. Diffusion des renseignements concernant la sécurité
     1.14.1. Au cas où une administration décide de faire une enquête sur un     accident mettant en cause un engin auquel s'applique le présent Recueil, elle     devrait adresser un exemplaire du rapport d'enquête officiel à l'Organisation     qui invitera les Etats membres à noter l'existence dudit rapport et à en     obtenir une copie.
    1.14.2. Au cas où l'expérience en exploitation révélerait que la structure ou     l'équipement présente des défauts qui compromettent la sécurité d'une     conception, le propriétaire de l'engin devrait en informer l'administration.    
    1.15. Examen du Recueil
     1.15.1. L'Organisation devrait examiner le Recueil à des intervalles ne     dépassant pas, de préférence, quatre ans afin d'en réviser éventuellement les     dispositions existantes pour rendre compte des innovations intervenues dans     le domaine de la conception et de la technique.
    1.15.2. Si une administration juge acceptable une conception nouvelle ou une     innovation technique, elle peut en communiquer les détails à l'Organisation     pour que cette dernière puisse en tenir compte lors de l'examen périodique du     Recueil.
    Chapitre 2
    Flottabilité, stabilité et compartimentage
    PARTIE A
    GENERALITES
    2.1. Généralités
     2.1.1. Un engin devrait avoir :
    2.1.1.1. Des caractéristiques de stabilité et des dispositifs de stabilisation     suffisants pour assurer sa sécurité lorsqu'il est exploité sans tirant d'eau     et en mode transitoire ;
    2.1.1.2. Des caractéristiques de flottabilité et de stabilité suffisantes,
     tant à l'état intact qu'après avarie, pour assurer sa sécurité lorsqu'il est     exploité avec tirant d'eau ; et    2.1.1.3. Des caractéristiques de stabilité suffisantes, dans le mode     d'exploitation sans tirant d'eau et dans le mode transitoire, pour pouvoir     passer en toute sécurité au mode d'exploitation avec tirant d'eau en cas de     mauvais fonctionnement d'un système quelconque.
    2.1.2. Les calculs de stabilité devraient tenir compte des effets du givrage.     Un exemple de calcul des effets du givrage effectué selon la pratique établie     est donné à l'annexe V à titre indicatif à l'intention des administrations.
    2.1.3. Aux fins du présent chapitre et des autres chapitres, sauf disposition     expresse contraire, les définitions suivantes s'appliquent :
    2.1.3.1. Un << point d'envahissement par les hauts >> est toute ouverture par     laquelle un envahissement des espaces qui constituent la fottabilité de     réserve pourrait se produire lorsque l'angle d'inclinaison de l'engin, à     l'état intact ou après avarie, dépasse l'angle d'équilibre ;
    2.1.3.2. Une << aile portante entièrement immergée >> est une aile portante     qui ne comporte aucun élément sustentateur semi-immergé lorsque l'engin est     exploité sur ailes ;
    2.1.3.3. Un << engin multicoque >> est un engin qui, quel que soit l'assiette     ou l'angle de gîte qu'il peut normalement atteindre, possède une structure de     coque rigique qui pénètre la surface de l'eau en plusieurs endroits     différents ;
    2.1.3.4. La << perméabilité >> d'un espace s'exprime par le pourcentage du     volume de cet espace que l'eau peut occuper ;
    2.1.3.5. La << jupe >> est une structure souple qui s'étend vers le bas et qui     est utilisée pour contenir ou compartimenter un coussin d'air ;
    2.1.3.6. << Etanche à l'eau >> se dit d'une structure qui empêche le passage     de l'eau dans toutes les directions sous la charge d'eau à laquelle elle est     susceptible d'être soumise à l'état intact ou après avarie ;
    2.1.3.7. << Etanche aux intempéries >> signifie que l'eau ne pénètre pas dans     l'engin quelles que soient les conditions de vent et de houle dans les     limites définies en tant que conditions critiques prévues.
    2.2. Flottabilité à l'état intact
     2.2.1. Tous les engins devraient avoir une réserve de flottabilité prévue     pour satisfaire aux prescriptions du présent chapitre relatives à la     stabilité à l'état intact et après avarie. L'administration peut exiger une     réserve de flottabilité plus importante pour permettre à l'engin d'être     exploité dans un quelconque des modes pour lesquels il est conçu. Dans les     calculs de cette réserve de flottabilité, on ne devrait inclure que les     compartiments ci-après :
    2.2.1.1. Compartiments étanches à l'eau ;
    2.2.1.2. Compartiments qui ont un échantillonnage et un agencement appropriés     pour assurer le maintien de l'étanchéité à l'eau ; et    2.2.1.3. Compartiments situés au-dessous d'un niveau de référence pouvant être     un pont étanche à l'eau ou une structure équivalente d'un pont étanche à     l'eau recouvert d'une structure étanche aux intempéries telle que définie en     2.2.3.1.
    2.2.2. Il conviendrait de prévoir des dispositifs permettant de vérifier     l'étanchéité à l'eau des compartiments pris en considération en 2.2.1.
    2.2.3. Lorsque la pénétration d'eau dans les structures situées au-dessus du     niveau de référence défini en 2.2.1.3. aurait un effet sensible sur la     stabilité et la flottabilité de l'engin, ces structures devraient :
    2.2.3.1. Avoir une résistance suffisante pour maintenir l'étanchéité aux     intempéries et être munies de dispositifs de fermeture étanches aux     intempéries ; ou    2.2.3.2. Etre pourvues de dispositifs d'assèchement appropriés ; ou    2.2.3.3. Etre protégées par une combinaison équivalente de ces deux mesures.
    2.2.4. Les moyens de fermeture des ouvertures des structures étanches aux     intempéries devraient être de nature à maintenir l'étanchéité aux intempéries     dans toutes les conditions d'exploitation.
    2.3. Stabilité à l'état intact de l'engin exploité
    avec tirant d'eau
     2.3.1. Les hydroptères pourvus d'ailes semi-immergées et/ou d'ailes     entièrement immergées devraient avoir une stabilité suffisante dans tous les     cas autorisés de chargement pour satisfaire aux dispositions pertinentes de     l'annexe 6 et particulièrement pour maintenir un angle d'inclinaison     inférieur à 10o lorsqu'ils sont soumis au plus grand des moments     d'inclinaison prévus en 1.1.2 et 1.1.4 de cette annexe.
    2.3.2. Les engins multicoques devraient satisfaire aux prescriptions     pertinentes de l'annexe 7 pour tous les cas de chargement autorisés.
    2.3.3. Sous réserve des dispositions de 2.3.4, tous les autres engins     devraient satisfaire aux critères suivants dans toutes les conditions de     chargement autorisées :
    2.3.3.1. Résolution A.562 (14) (critère météorologique) ;
    2.3.3.2. L'aire sous-tendue par le courbe du bras de levier de redressement     (courbe de GZ) ne devrait être inférieure ni à 0,07 m rad jusqu'à un angle Q     = 15o lorsque le bras de levier de redressement (GZ) atteint sa valeur     maximale à un angle Q = 15o, ni à 0,055 m rad jusqu'à un angle Q = 30o     lorsque le bras de levier de redressement atteint sa valeur maximale à un     angle Q = 30o ou plus. Lorsque le bras de levier de redressement maximal est     atteint à des angles compris entre Q = 15o et Q = 30o, l'aire sous-tendue par     la courbe du bras de levier de redressement devrait être :
          0,055 + 0,001 (30o Qmax) (m rad).
          Dans cette formule :
    Qmax est l'angle d'inclinaison, en degrés, auquel la courbe du bras de
     Dans l'application de ce critère, il n'est pas nécessaire de considérer comme     ouvertes les petites ouvertures par lesquelles un envahissement progressif ne     peut pas se produire.
    , si celui-ci est inférieur à 40o, ne devrait pas être inférieur à 0,03 m rad     ;
    2.3.3.4. Le bras de levier de redressement GZ devrait être d'au moins 0,20 m à     un angle d'inclinaison égal ou supérieur à 30o ;
    2.3.3.5. Le bras de levier de redressement devrait atteindre sa valeur     maximale à un angle d'inclinaison qui ne soit pas inférieur à 15o ; et    2.3.3.6. La distance métacentrique initiale GMo ne devrait pas être inférieure     à 0,15 mètre.
    2.3.4. Lorsque les caractéristiques de l'engin ne se prêtent pas à     l'application de 2.3.3, l'administration peut accepter d'autres critères     équivalant à ceux qui sont stipulés en 2.3.3, en fonction du type d'engin et     de la zone d'exploitation.
    2.4. Stabilité à l'état intact de l'engin
    exploité sans tirant d'eau
     2.4.1. Pour appliquer les prescriptions de la présente section et celles de     la section 2.12, on suppose que tout système de stabilisation installé est     pleinement opérationnel.
    2.4.2. Il conviendrait d'effectuer des calculs appropriés et/ou des essais     afin d'établir que, lorsqu'il est exploité sans tirant d'eau et pendant le     passage d'un mode à un autre dans les limites des conditions d'exploitation     approuvées, l'engin revient à la position initiale à l'issue d'une     perturbation causant un roulis, un tangage, un pilonnement ou une combinaison     de ces mouvements.
    2.4.3. La stabilité du premier et/ou de tout autre engin d'une série qui est     soumis au roulis et au tangage devrait être évaluée qualitativement au cours     des essais portant sur la sécurité de l'exploitation qui sont prescrits au     chapitre 18 et à l'annexe 8. Les résultats de ces essais peuvent mettre en     lumière la nécessité d'imposer des limitations à l'exploitation.
    2.4.4. Lorsque l'engin est équipé d'une structure ou d'appendices     semi-immergés, il conviendrait de prendre des précautions pour éviter les     positions ou inclinaisons dangereuses et les pertes de stabilité qui peuvent     se produire lorsque l'engin heurte un objet immergé ou flottant.
    2.4.5. Lorsque, dans la conception d'un engin, il est prévu d'utiliser     périodiquement une déformation du coussin pour faciliter la gouverne de     l'engin ou l'échappement de l'air du coussin vers l'atmosphère pour la     manoeuvre, il conviendrait de déterminer les effets de cette utilisation sur     la stabilité sur coussin d'air et d'établir les limites de cette utilisation     en fonction de la vitesse et du comportement de l'engin.
    2.4.6. Dans le cas d'aéroglisseurs munis de jupes souples, l'administration     devrait s'assurer que les jupes demeurent stables dans les conditions     d'exploitation.
    2.5. Stabilité à l'état intact de l'engin
    exploité en mode intermédiaire
     2.5.1. Dans des conditions météorologiques allant jusqu'aux conditions les     plus défavorables prévues, le temps nécessaire pour passer du mode     d'exploitation avec tirant d'eau au mode d'exploitation sans tirant d'eau et     vice versa devrait être minimal à moins qu'il ne soit prouvé qu'il n'y a pas     de réduction sensible de la stabilité pendant ce passage.
    2.5.2. Les hydroptères devraient satisfaire aux dispositions pertinentes de     l'annexe 6.
    2.6. Flottabilité et stabilité après avarie de l'engin
    exploité avec tirant d'eau
     2.6.1. Les prescriptions de la présente section s'appliquent à toutes les     conditions de chargement autorisées.
    2.6.2. Pour le calcul de la stabilité après avarie, on devrait adopter en     général les perméabilités de volume et de surface suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 11/04/97                        Page 1    
                      ......................................................
    2.6.3. Nonobstant les dispositions de 2.6.2, la perméabilité obtenue par     calcul direct devrait être utilisée lorsqu'elle entraîne une condition plus     grave, et peut être utilisée lorsqu'elle entraîne une condition moins grave     que celle prévue en 2.6.2.
    2.6.4. Les administrations peuvent autoriser l'emploi de mousse de faible     densité ou d'autres matières pour assurer une flottabilité dans les espaces     vides, sous réserve d'obtenir des preuves satisfaisantes que la matière     proposée est celle qui convient le mieux et :
    2.6.4.1. Qu'elle est constituée d'alvéoles fermées s'il s'agit de mousse ou,
     sinon, qu'elle n'absorbe pas l'eau ;
    2.6.4.2. Qu'elle a une structure stable dans les conditions de service ;
    2.6.4.3. Qu'elle est chimiquement inerte par rapport aux matériaux de la     structure avec lesquels elle est en contact ou aux autres substances avec     lesquelles la matière pourrait être en contact. Se reporter à 7.4.3.7, et    2.6.4.4. Qu'elle est bien maintenue en place et peut être enlevée facilement     pour permettre l'inspection des espaces vides.
    2.6.5. Toute brèche dont les dimensions sont plus réduites que celles qui sont     indiquées en 2.6.6 à 2.6.8, selon le cas, et qui entraînerait une condition     plus grave devrait également être examinée. On devrait supposer que la brèche     a la forme d'un parallélépipède.
    2.6.6. Les dimensions de la brèche hypothétique résultant de l'avarie de bordé     à n'importe quelle partie de l'engin devraient être les suivantes :
    2.6.6.1. Longueur de la brèche : 0,1 L, ou 3 m + 0,03 L, ou 11 m, la dimension     la plus faible étant retenue ;
    2.6.6.2. Profondeur de la brèche : 0,2 B ou 0,05 L ou 5 m, la dimension la     plus faible étant retenue ; toutefois, lorsque l'engin est pourvu de jupes     pneumatiques ou de structures latérales non flottantes, la profondeur de la     brèche devrait être égale au moins à 0,12 fois la largeur de la principale     structure de la coque ou du caisson de flottabilité ; et    2.6.6.3. La hauteur de la brèche devrait être considérée comme s'étendant sur     toute la hauteur de l'engin.
    2.6.7. Sous réserve des dispositions de 2.6.8., les dimensions de la brèche     hypothétique résultant d'une avarie à n'importe quel endroit du fond     devraient être les suivantes :
    2.6.7.1. Longueur de la brèche : 0,1 L, ou 3 m + 0,03 L, ou 11 m, la dimension     la plus faible étant retenue ;
    2.6.7.2. Profondeur de la brèche : la largeur totale du fond de l'engin ou 7     m, si cette dernière dimension est inférieure, telle qu'indiquée sur la     figure 2.6.7.2. ; et    2.6.7.3. Hauteur de la brèche : 0,02 B ou 0,5 m, si cette dernière dimension     est inférieure.
    2.6.8. Dans le cas d'un engin de la catégorie B, la longueur de la brèche     hypothétique définie en 2.6.7. devrait être augmentée de 50 p. 100 lorsque     l'avarie se situe sur la moitié avant de l'engin.
    2.7. Inclinaison et renseignements sur la stabilité
     2.7.1. Dès que sa construction est achevée, tout engin devrait être soumis à     un essai d'inclinaison permettant de déterminer les éléments de sa stabilité.     S'il est impossible d'effectuer cet essai avec précision, le déplacement à     l'état lège et le centre de gravité devraient être déterminés grâce à une     visite à l'état lège et un calcul précis.
    2.7.2. Le propriétaire devrait fournir au capitaine des renseignements fiables     sur la stabilité de l'engin, conformément aux dispositions qui suivent. Avant     d'être communiqués au capitaine, les renseignements sur la stabilité, ainsi     qu'une copie à conserver, devraient avoir été soumis à l'administration aux     fins d'approbation et devraient comprendre les adjonctions et modifications     que l'administration aura pu exiger dans certains cas particuliers.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 11/04/97                        Page 1    
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    figure 2.6.7.2.