Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé :
 a) Il est inséré après la rubrique « Cameroun » une rubrique « Congo » ainsi rédigée :
 b) Il est inséré après la rubrique « Tchad » une rubrique « Timor » ainsi rédigée :
 c) Il est inséré avant la rubrique « Cambodge » une rubrique « Afghanistan » ainsi rédigée :
 d) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :
 e) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :
 f) Il est inséré avant la rubrique « golfe Persique et golfe d'Oman » une rubrique « Côte d'Ivoire » ainsi rédigée :
 g) La rubrique « Liban » est ainsi rédigée :
 h) La rubrique « République centrafricaine » est ainsi rédigée :
 i) Il est inséré après la rubrique « République centrafricaine » une rubrique « République démocratique du Congo » ainsi rédigée :
 j) Il est inséré après la rubrique « Côte d'Ivoire » une rubrique « Gabon » ainsi rédigée :
 k) Il est inséré avant la rubrique « République centrafricaine » une rubrique « Ouganda » ainsi rédigée :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Sénémaud, sous-directeur, M. Philippe Orliange, conseiller des affaires étrangères, et Mme Aline Kuster-Ménager, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. François Sénémaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
A l'article 30 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, la phrase : « Il doit obtenir un total de 20 sur 40 sans note inférieure à 8 sur 20 pour être reçu au diplôme d'Etat » est remplacée par la phrase : « Il doit obtenir un total de 20 sur 40 sans note inférieure à 10 sur 20 pour être reçu au diplôme d'Etat ».
Les rejets d'effluents radioactifs liquides de l'ensemble des INB 107 et 132 doivent respecter les valeurs limites suivantes :
 I. - Limites annuelles des activités rejetées :
 En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 58.
 II. - Le débit des effluents rejetés doit respecter les valeurs suivantes en fonction du réservoir de stockage :
 - rejet d'un réservoir T ou S (excepté pour les rejets des purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs), débit maximal instantané : 50 m³/h ;
 - rejet d'un réservoir T ou S dans le cas des rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs, débit maximal instantané : 150 m³/h ;
 - rejet d'un réservoir Ex, débit maximal instantané : 300 m³/h.
I. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs MKER ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.
 Cette analyse comprend :
 - une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma ;
 - une mesure de l'activité volumique bêta globale ;
 - une mesure de l'activité volumique gamma globale ;
 - une mesure de l'activité volumique alpha globale ;
 - une mesure de l'activité volumique du tritium.
 II. - L'absence d'actinides (émetteurs alpha) est vérifiée dans les réservoirs de stockage par une analyse :
 - sur une aliquote mensuelle permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 0,37 Bq/l pour les réservoirs MKER ;
 - à chaque rejet pour les réservoirs MKER, permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 1 Bq/l.
 III. - Un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - L'autorité territoriale dont il relève ou l'autorité compétente pour organiser le concours, saisie de la demande d'un agent ou d'un candidat à un concours réservé souhaitant obtenir la reconnaissance de son expérience professionnelle, examine la recevabilité du dossier au regard des conditions prévues aux articles 4 à 6 de la loi du 3 janvier 2001 susvisée. Elle informe par lettre motivée les agents ou candidats dont les dossiers ne remplissent pas ces conditions. »
CHU de Montpellier
(université Montpellier-I)
 Au lieu de : « Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire : option médecine vasculaire, service de chirurgie thoracique et vasculaire, hôpital Arnaud de Villeneuve, emploi n° 514 PUPH 0745, type de concours : 1. »
 Lire : « Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire : option chirurgie vasculaire, service de chirurgie thoracique et vasculaire, hôpital Arnaud de Villeneuve, emploi n° 514 PUPH 0745, type de concours : 1. »
 (Le reste sans changement).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2004 :
 M. Veque (Stéphane, Christophe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Laurent Lemale et Gilles Lalauze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vannes (Morbihan).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Laurent Lemale et Gilles Lalauze, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Laurent Lemale, Gilles Lalauze et Stéphane Veque, huissiers de justice associés ».
A l'article D. 612-2 du code de la sécurité sociale, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
 « Les fractions de cotisation payables, à titre provisionnel, les 1er avril et 1er octobre de chaque année sont assises sur les revenus professionnels de l'avant-dernière année tels que définis ci-dessus. »
 Le quatrième alinéa du même article est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 19 mai 2004, Mme Annie Gicquel, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
 Le retrait de M. Degano (Philippe, Yves, Alex, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon, Philippe Degano et Sophie Feisthammel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon, Philippe Degano et Sophie Feisthammel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Foulon, Yannick Pincon et Sophie Feisthammel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 16 décembre 2003, Mme Dabout (Ana), attachée d'administration de la recherche du CNRS, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche depuis le 1er janvier 2000 en qualité d'attaché d'administration centrale, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er juillet 2003.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 1 du 3 mai 2004 à l'accord du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective dans les groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique et les écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
   Objet :
 Modification de l'article 4 de l'accord du 4 mars 2003 relatif à la collecte des contributions.
   Signataires :
 Confédération nationale artisanale des instituts de beauté (CNAIB) ;
 Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique (FIEPPEC) ;
 Union nationale des instituts de beauté (UNIB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
Il est établi, pour chaque magistrat, une fiche de notation comprenant, d'une part, une appréciation générale et, d'autre part, une note chiffrée.
 L'appréciation générale, qui tient compte de l'évaluation, comporte une grille de critères et une appréciation littérale.
 Les critères visent à apprécier :
 - les aptitudes à l'exercice des fonctions juridictionnelles : étendue des connaissances, précision des connaissances, sens de l'application du droit, qualité de l'expression écrite et orale, culture générale, connaissance de la vie administrative ;
 - la manière de servir : efficacité, relations humaines dans le travail, sens du service public et disponibilité, puissance de travail.
 Ces critères prennent également en considération, pour les magistrats ayant le grade de président et pour ceux qui, ayant le grade de premier conseiller, remplissent les conditions statutaires en vue d'une promotion au grade supérieur, les aptitudes à l'exercice des fonctions d'encadrement : capacités d'animation, sens de l'organisation et de la gestion, exercice de l'autorité, relations publiques.
 La grille permettant d'apprécier les aptitudes au regard des différents critères comporte six niveaux. Pour chaque critère, tout changement de niveau nécessite une motivation et le premier classement au niveau le plus élevé fait l'objet d'un rapport spécial motivé.
 La note chiffrée, fixée entre 0 et 20 points, est établie en cohérence avec l'appréciation générale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenants du 2 avril 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Départ à la retraite.
   Signataires :
 Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 16 décembre 2003, Mme Colas (Liliane), attachée d'administration de la recherche du CNRS, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche depuis le 1er janvier 2000 en qualité d'attaché d'administration centrale, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er juillet 2003.
Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux ci-après, en vue d'être pourvues par voie de mutation en application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux :
 Postes de directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier de Guéret et maison de retraite de La Chapelle-Taillefert (Creuse) ;
 - maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de Bry-sur-Marne et d'Alfortville (Val-de-Marne).
 Seuls les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux peuvent faire acte de candidature.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-43 du 20 mai 2004, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2004, de la norme française suivante :
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 13094. - Citernes destinées au transport de matières dangereuses. - Citernes métalliques ayant une pression de service inférieure ou égale à 0,5 bar. - Conception et construction (indice de classement : M88-171).
L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « A compter du 1er janvier 2004, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 9,53 EUR et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 4,76 EUR.
 Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux figurent en annexe. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Aquitaine) du 11 février 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, à Bordeaux.
   Objet :
 Rémunération des jeunes qui préparent un diplôme par la voie de l'apprentissage.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment (FFB) Aquitaine ;
 Union régionale CAPEB Aquitaine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
I. - L'intitulé du chapitre III du titre II du livre III du code des assurances est remplacé par l'intitulé suivant : « Mesures de sauvegarde et d'assainissement ».
 II. - La section II du même chapitre est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section II
« Mesures d'assainissement des entreprises communautaires
 « Art. L. 323-8. - Les mesures d'assainissement mentionnées à la présente section sont les mesures prises, en France ou dans tout Etat membre, par une autorité administrative ou judiciaire, destinées à préserver ou rétablir la situation financière d'une entreprise d'assurance et qui affectent les droits préexistants des parties autres que l'entreprise d'assurance elle-même.
 « Lorsqu'elles sont prises en France, ces mesures sont, lorsqu'elles affectent ces droits :
 « 1° Les mesures mentionnées à l'article L. 323-1 et au troisième alinéa de l'article L. 323-1-1, à l'exception de la nomination d'un administrateur provisoire ;
 « 2° La sanction prévue au 3° de l'article L. 310-18, le retrait partiel d'agrément prévu au 5° ou le transfert partiel de portefeuille prévu au 6° du même article ;
 « 3° La procédure de règlement amiable mentionnée au titre Ier du livre VI du code de commerce ;
 « 4° La procédure de redressement judiciaire mentionnée au titre II du livre VI du code de commerce. »
La direction générale des collectivités locales établit le mardi 25 mai 2004 au plus tard les listes électorales des deux collèges des représentants des départements et des régions, définis à l'article 6 du décret du 10 mai 1984 précité.
 Les listes électorales font apparaître, pour chaque électeur, les nom, prénoms et le mandat électif au titre duquel il vote, ainsi que la mention de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.
 Les listes électorales sont envoyées le mardi 25 mai 2004 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets de chaque département. Les préfets assurent la publicité de ces listes par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le vendredi 28 mai 2004 au plus tard.
 La direction générale des collectivités locales communique également ces listes au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 mai 2004, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi comme suit au titre de l'année 2004, conformément à l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
 Mme Françoise Dupont.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 septembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage :
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
M. Baud (Lionel).
M. Berouard (Michel).
M. Pernat (Gérard).
M. Buridard (Gilles).
M. Lathuille (Pierre).
M. Bonche (Xavier).
M. Depery (Christian).
M. Perret (Jean-Luc).
M. Riondel (Christian).
M. Thibaud (Jack).
2. Au titre de représentants du personnel technique
M. Fischer (Daniel).
M. Guillemot (Franck).
M. Galacier (Marc).
M. Rochet (Michel).
M. Rey (Marcel).
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
M. Marquet (Yves).
M. Montaud (André).
M. Garreau (Jean-Pierre).
M. Morel (Jean).
M. Bonhomme (Roger).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Martin, de Mme Catherine Gras et de M. Stéphane Layani, délégation est donnée à Mme Patricia Renoul, administratrice civile, ainsi qu'à MM. François Lavalette et Laurent Grangeret, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
I. - Le débit d'activité au point de rejet pour un débit D (l/s) du cours d'eau est au maximum, en valeur moyenne sur 24 heures, de :
 En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 58.
 II. - Les rejets d'effluents liquides radioactifs ne peuvent être pratiqués que si le débit de la Loire est supérieur à 35 m³/s et inférieur à 2 000 m³/s mesuré à la station de prélèvement en amont du site. Toutefois, en cas d'étiage (débit de la Loire inférieur à 60 m³/s au point nodal de Gien), les rejets liquides sont réalisés en concertation avec les installations nucléaires implantées sur la Loire.
 III. - L'activité volumique mesurée selon les conditions de prélèvement visées à l'article 28 ne doit pas dépasser les valeurs limites suivantes :
 En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 58.
 IV. - Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site nucléaire, ajoutés à la Loire par le fonctionnement des installations, doivent respecter, avant rejet au milieu naturel par l'ouvrage principal et au point cité au paragraphe I de l'article 29, les dispositions qui suivent, sans préjudice des limites fixées dans le présent arrêté pour les effluents radioactifs.
 Les flux d'effluents chimiques associés aux effluents radioactifs et eaux d'exhaure rejetés effectivement par le site devront respecter les flux annuels suivants déterminés par calcul à partir d'un bilan matières :
 Les effluents provenant exclusivement du ruissellement des eaux pluviales doivent respecter une concentration limite de 10 mg/l en hydrocarbures.
 V. - Lors des chlorations massives réalisées afin de lutter contre les salissures biologiques, les paramètres chimiques suivants de l'effluent qui en résulte doivent respecter, avant rejet au milieu naturel par l'ouvrage de rejet général :
 Le nombre de chlorations massives est limité à 4 par an.
 VI. - Les effluents de type urbain susceptibles d'être rejetés dans le réseau d'assainissement collectif doivent avoir les caractéristiques correspondant à un flux d'environ 1 100 équivalents habitants. Ils ne peuvent être rejetés dans ce réseau que si le gestionnaire de l'ouvrage récepteur garantit un traitement permettant le respect des objectifs de qualité du milieu naturel récepteur. Quelle que soit la destination de ces effluents, le flux en phosphore devra être réduit de 80 % avant rejet au milieu naturel.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne, les avenants n°s 23 et 24 du 25 février 2004 à ladite convention, conclus à Rennes entre :
 L'association régionale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux de Bretagne (avenant n° 23) ;
 Le syndicat des prestataires de services avicoles (avenants n°s 23 et 24) ;
 Le syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers des Côtes-d'Armor (avenant n° 23),
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC,
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 Avenant n° 23 :
 - de modifier les articles 23 (Règle générale) et 28 (Dispositions concernant la durée du travail et diverses modalités d'application de l'accord national du 23 décembre 1981) de la convention précitée ;
 Avenant n° 24 :
 - de modifier plusieurs articles de la convention précitée ;
 - de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2003 ;
 - de créer une annexe V à ladite convention intitulée « Modèle de bulletin de salaire pour le personnel des entreprises de prestations de services à l'aviculture occupés à des travaux de mise en place ou d'enlèvement de volailles ».
 Le texte de ces accords a été déposé le 3 mai 2004 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Tout rejet d'actinides (émetteurs alpha) dans l'environnement est interdit.
 Tous les effluents contenant ou susceptibles de contenir des actinides seront pris en charge et traités par un organisme extérieur dûment autorisé à cet effet. Cette prise en charge et le traitement devront faire l'objet d'une convention dans laquelle les rejets sont caractérisés (nature, volume, activité...).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Martin, de Mme Catherine Gras et de M. Renato Maccari, délégation est donnée à MM. Henri-Charles Blanc et Frédéric Sans, administrateurs civils, ainsi qu'à Mme Catherine Bernard, chargée de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Parlos, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, délégation est donnée à MM. Noël Diricq et Luc Valade, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2003, les biens culturels prêtés par la Chine, Cité interdite et ancien observatoire de Pékin, à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 29 décembre 2003 au 21 mai 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Kangxi, empereur de Chine, la Cité interdite à Versailles » au Musée national du château de Versailles, du 24 janvier 2004 au 25 avril 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 avril 2004, à compter du 1er novembre 2003, il est mis fin au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de M. Fabien Russias, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de cinq ans auprès du groupe Even pour exercer les fonctions de directeur des projets.
I. - Les installations de prélèvements d'eau du site nucléaire de Chinon sont dotées de dispositifs de mesure fiables permettant de déterminer les volumes prélevés et les débits de prélèvements ainsi que le débit de la Loire. Les débits de prise d'eau sont estimés par tout moyen permettant d'assurer une incertitude relative sur la connaissance des débits inférieure à 5 %.
 II. - Les volumes sont relevés au moins une fois chaque semaine.
 III. - Le débit des eaux souterraines prélevées est contrôlé en continu à l'aide d'un compteur installé sur chaque puits de prélèvement.
 IV. - Les eaux souterraines prélevées destinées à la consommation humaine doivent satisfaire aux exigences de qualité et aux contrôles sanitaires définis par le décret du 20 décembre 2001 susvisé. Pour ce faire, l'exploitant procède, sous le contrôle de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), à la surveillance de la qualité des eaux prélevées et leur traitement éventuel ainsi qu'à la surveillance de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine sur le site.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2003, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Etats-Unis d'Amérique, les Pays-Bas, la Russie, la Suisse et la Suède, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 février au 20 juin 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « La Grande Parade. Portrait de l'artiste en clown » aux Galeries nationales du Grand Palais, du 9 mars au 31 mai 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, délégation est donnée à M. Alain Osmont, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trégoat, délégation est donnée à M. Bernard Garro et à M. Jean-Yves Hocquet, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, l'arrêté du 25 février 2004 est modifié comme suit :
 « L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 à la coopérative agricole UNICOR, située route d'Espalion, 12032 Rodez Cedex 9, sous le numéro PH 80 236, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine, caprine, porcine, avicole et cunicole. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 15 juillet 1997 au groupement Agro-Picardie, situé 35, route de Boves, BP 22, 80330 Longueau, sous le numéro PH 97 491, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine et porcine.
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 4 septembre 2003, deux examens professionnels (un examen professionnel sur titre avec épreuve et un examen professionnel sur épreuves) pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont organisés par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en 2004.
 L'épreuve écrite de l'examen professionnel sur épreuves aura lieu, conformément à l'arrêté du 21 août 2003 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 20 avril 2004.
 L'épreuve orale de chacun des deux examens professionnels aura lieu, conformément à l'arrêté du 21 août 2003 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à partir du mercredi 21 avril 2004.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 10 novembre et le vendredi 5 décembre 2003. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit sur demande adressée par voie postale à l'une d'entre elles et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,90 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 5 décembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice mentionnée ci-dessous, au plus tard le vendredi 12 décembre 2003, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) du lundi 10 novembre au vendredi 5 décembre 2003. Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, au plus tard le vendredi 12 décembre 2003, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés d'une enveloppe timbrée au tarif lettre en vigueur.
 La délégation régionale dans laquelle peuvent être retirés les dossiers est la suivante :
 Réunion, BP 822, 4, rue Camille-Vergoz, immeuble Halley (2e étage), 97400 Saint-Denis.
 Les dossiers de candidature doivent être renvoyés ou déposés au centre interrégional des concours de la délégation régionale Réunion ci-dessus mentionnée.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Sont nommés membres du comité national des produits laitiers pour représenter l'administration :
 Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
 Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;
 Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
 Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
 Le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ou son représentant.
 Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
 Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 Le directeur du budget ou son représentant ;
 L'inspecteur général de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargé des laboratoires ;
 Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant.
Le comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne fait application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.
 Le présent arrêté concerne le poireau, l'endive, la salade d'hiver, la tomate, l'artichaut, le chou-fleur, l'échalote, la carotte et la pomme de terre primeur.
 Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 18 du règlement (CE) n° 2200/96 du 28 octobre 1996 susvisé.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'effet de signer au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, délégation est donnée à M. Roger Linsolas, inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères et Guillaume Houriez, délégation est donnée à Mme Jacqueline Blachon, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Etienne Effa, Christian Peyré et Bertrand Hess, délégation est donnée à M. Jean-Loup Guillier, directeur départemental du Trésor public, et à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Le classement définitif en vue de la titularisation des stagiaires est établi en ajoutant au total des points résultant du contrôle des connaissances la note d'aptitude attribuée au titre du stage pratique.
 En ce qui concerne les aides techniques stagiaires mentionnés à l'article 11 ci-dessus, les notes obtenues à l'examen professionnel de rattrapage se substituent aux notes qui leur avaient été attribuées lors du contrôle continu des connaissances. Toutefois, les agents concernés sont classés par ordre de mérite à la suite des stagiaires ayant satisfait aux obligations du stage théorique.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juin 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy, à compter du 21 février 2001, pour une période de deux ans, en tant que personnalités extérieures :
    M. Jacques Charlot, directeur régional des affaires culturelles de Lorraine ;
    M. Alain Conradt, architecte, président de l'ordre des architectes de Lorraine ;
    M. Joël Hardy, président de l'Institut national polytechnique de Lorraine ;
    M. Guy Vattier, conseiller général de Meurthe-et-Moselle, vice-président du conseil régional de Lorraine.
Par décret en date du 2 juillet 2001, M. Alain Deport, délégué général de la société des pétroles Shell et membre de la CCIMP, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille, au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles, en remplacement de M. Pierre Izard et pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Par décret en date du 2 juillet 2001, les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires dont les noms suivent ont été titularisés en qualité de médecins inspecteurs de santé publique à compter du 1er mai 2001 :
    M m e Adonias (Gisèle) ;
    M. Alayrangues (Gilles) ;
    M m e Anglade (Cécile) ;
    M m e Argaud (Doriane) ;
    M l l e Avargues (Marie-Christine) ;
    M m e Brun (Nadège) ;
    M l l e Brusquet (Anne) ;
    M. Burlat (Philippe) ;
    M l l e Dorlencourt (Fabienne) ;
    M m e Doutreix (Julia) ;
    M m e Gailhaguet (Anne-Marie) ;
    M. Goux (Francis) ;
    M m e Guiraudie (Brigitte) ;
    M m e Hervy (Catherine) ;
    M. Jamet (Pierre) ;
    M m e Marquestaut (Odile) ;
    M. Meslet (Bruno) ;
    M. Mevel (Alain) ;
    M. Munoz-Rivero (Manuel) ;
    M m e Nguyen (Anh Dao) ;
    M. Perez (Daniel) ;
    M m e Peters (Sylvie) ;
    M m e Picon (Blandine) ;
    M. Pouvelle (Maxime) ;
    M l l e Sénémaud (Béatrice) ;
    M m e Simonet (Françoise) ;
    M m e Sobecki (Yolande) ;
    M m e Sourbe (Marie-Christine) ;
    M l l e Stoll (Jeanine) ;
    M m e Tholly (Françoise) ;
    M m e Tilmont (Brigitte).
Gard
    1 Blancher (Bernard) ; 2 Schwahn (Robert) ; 3 Antonini (Georges) ; 4 Galindo (André) ; 5 Saby (Philippe) ; 6 Richard (Bernard) ; 7 Bidot (Roger) ; 8 Neveu (Laurent) ; 9 Challat (Michel) ; 10 Gardes (Bernard) ; 11 Bailly (Daniel) ; 12 Bertrand (Sylvie) ; 13 Champetier (Raymond) ; 14 Agboton (Angelin) ; 15 Ambrosio (Roland) ; 16 Berne (Jean-Louis) ; 17 Mereaux (Jacky) ; 18 Videment (Thierry) ; 19 Allal (Alain) ; 20 Journet (Dominique) ; 21 Nicol (Joël) ; 22 Rouvray (Alain) ; 23 Bertolini (Francis) ; 24 Lacroix (Max) ; 25 Perals (Louis) ; 26 David (Roger) ; 27 Moritz (Roland) ; 28 Ladame (René-Pierre) ; 29 Nonnon (Philippe) ; 30 Albares (Robert) ; 31 Heidet (Daniel) ; 32 Reboul (Didier) ; 33 Bonnin (Jean-Claude) ; 34 Dieu (Philippe) ; 35 Sabbi (Pascale) ; 36 Bordeaux (Fabienne) ; 37 Fremy (Francis) ; 38 Perrin (Frédéric).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juin 2001, M. Pouderoux (Jean), chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès du ministère de l'éducation nationale en qualité de conseiller d'administration scolaire et universitaire stagiaire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.
    A compter de cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à sa titularisation en qualité de conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 juin 2001, sont nommés au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie :
    Mme Constantin (Myriam), en remplacement de M. de Bourgoing (Philippe) ;
    M. Halbecq (Claude), en remplacement de M. Finel (Lucien) ;
    Mme Mobuchon (Florence), en remplacement de M. Guludec (Jean).
Art. 1er. -  Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture visés à l'article 11 (a), du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés dans les conditions suivantes :
    Fédération générale agroalimentaire CFDT : 4 représentants ;
    Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : 1 représentant ;
    Syndicat national du conseil agricole et rural (SNACAR) : 1 représentant CFE-CGC.
Aveyron
    1 Massol (Nicole) ; 2 Roumec (Olivier) ; 3 Vinel (Alain) ; 4 Guillaume (Dominique) ; 5 Gratio (Nicole) ; 6 Salles (Gérard) ; 7 Merlier (Alain) ; 8 Taurines (Raymonde) ; 9 Briere (André) ; 10 Beq (Mireille).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1992 susvisé sont modifiées comme suit :
    « Il est institué à la grande chancellerie de la Légion d'honneur une régie d'avances pour le règlement des dépenses suivantes :
    Chapitre 60-00, article 10 (Achats) : dans la limite de 150 Euro par opération ;
    Chapitre 61-01, article 10 (Services extérieurs) : dans la limite de 300 Euro par opération ;
    Chapitre 61-02, article 10 (Informatique) : dans la limite de 150 Euro par opération ;
    Chapitre 62-00, article 10 (Autres services extérieurs) : dans la limite de 750 Euro par opération :
    Chapitre 63-00, article 10 (Impôts et taxes) : dans la limite de 450 Euro par opération. »
Hérault
    1 Otter (Francis) ; 2 Calvayrac (Gérard) ; 3 Hureau (Daniel) ; 4 Rouquette (Daniel) ; 5 Roussel (Anne-Marie) ; 6 Roumec (Olivier) ; 7 Dejean (Jean-Louis) ; 8 Roger (Catherine) ; 9 Scheidbach Escriva (Nathalie) ; 10 Janssen (Christian) ; 11 Cucchi (Régine) ; 12 Bigue-Perry (Christophe) ; 13 Aim (Michel) ; 14 Taurines (Raymonde) ; 15 Julien (Denis) ; 16 Mercier (Jean-Paul) ; 17 Colin (Lucette) ; 18 Cambon (Daniel).
Réunion
    1 Payet (Jean-Jacques) ; 2 Guillot (Claude) ; 3 Sidambaron (Herald) ; 4 Amony (Christophe) ; 5 Yvart (Jean-François) ; 6 Larreguy (Janine) ; 7 Maturaf (Alioichei) ; 8 Tiala (Jean-Marc) ; 9 Clain (Serge).
Vaucluse
    1 Belforti (Gérard) ; 2 Tremellat (Pierre) ; 3 Mouille (Bernard) ; 4 Lacheze (Alain) ; 5 Palpacuer (Serge) ; 6 Garrigues (Jean-Louis) ; 7 Traverso (Claude) ; 8 Michel (Anne-Marie) ; 9 Bertrand (Sylvie) ; 10 Agboton (Angelin) ; 11 Dalzon (Jean-Paul) ; 12 Ambrosio (Roland) ; 13 Berne (Jean-Louis) ; 14 Bonnel (Bernard) ; 15 Mereaux (Jacky) ; 16 Gauthier (Jean-François) ; 17 Regent (Yvan) ; 18 Saune (André) ; 19 Moritz (Roland) ; 20 Nonnon (Philippe) ; 21 Sarrail (Marie-Dominique) ; 22 Cellier (Fabienne) ; 23 Besson (Michel) ; 24 Anglade (Georges) ; 25 Borcard (Alex) ; 26 Dieu (Philippe) ; 27 Sabbi (Pascale) ; 28 Fremy (Francis) ; 29 Nivet (André).
Haute-Garonne
    1 Auge (Francis) ; 2 Bamouni (Emmanuel) ; 3 Collette (Jacques) ; 4 Baquet (Alain) ; 5 Borg (Richard) ; 6 Montaut (Joseph) ; 7 Verriere (Robert) ; 8 Bravo (Philippe) ; 9 Gambiny (Louis) ; 10 Soula (Alain) ; 11 Thirant (Patrick) ; 12 Thevenin (Christian).
Art. 2. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, le stagiaire qui justifie de frais supérieurs au montant des indemnités calculées en application des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé peut percevoir des indemnités dans la limite d'une fois et demie les montants fixés par l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé.
Hérault
    1 Sirach (Jean-Claude) ; 2 Galindo (André) ; 3 Saby (Philippe) ; 4 Richard (Bernard) ; 5 Alvarez (Joseph) ; 6 Challat (Michel) ; 7 Gardes (Bernard) ; 8 André (Jacques) ; 9 Voisard (Serge) ; 10 Joucla (Jacques) ; 11 Noël (Jean-Pierre) ; 12 Lahaye (Bernard) ; 13 Allal (Alain) ; 14 Journet (Dominique) ; 15 David (Roger) ; 16 Ladame (René-Pierre) ; 17 Cuvelier (Louis) ; 18 Vidal (Roland) ; 19 Alric (Michel) ; 20 Dainciart (Raymond) ; 21 Fabre (Didier) ; 22 Albares (Robert) ; 23 Heidet (Daniel) ; 24 Reboul (Didier) ; 25 Bousquet (Claude) ; 26 Bordeaux (Fabienne) ; 27 Pauquet (Olivier) ; 28 Perrin (Frédéric).
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  Le montant maximal des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
    - maison d'éducation de Saint-Denis : 80 000 Euro ;
    - maison d'éducation des Loges : 80 000 Euro. »
Représentants des usagers au titre de l'agriculture
    Titulaire : M. Jean-Paul Treboz, en remplacement de M. Jean Legrand.
    Suppléant : M. Pierre Coquillet, en remplacement de M. Jean-Paul Treboz.
    Titulaire : M. André Bernard, en remplacement de M. José de Demandolx-Dedons.
    Suppléant : M. André Pinatel, en remplacement de M. Michel Orcière.
    Titulaire : M. Sylvain Marmier, en remplacement de M. Jacques Girod.
    Suppléant : M. Guy Mercier, en remplacement de M. Claude Vermot-Desroches.
    Titulaire : M. Michel Pontier, en remplacement de M. Roger Majoral.
    Suppléant : M. Jean-Pierre Bails, en remplacement de M. Maurice Jouffret.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Auxerre.
    Fréquence : 94,50 MHz.
    Site d'émission : 2, rue Lavisse, 89400 Migennes.
    Altitude du site : 150 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
    M. Torbiero (Xavier, Michel, Jean-Marie, César) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Malick-Duplaa, Jean-Jacques Lassalle, Christian Bourgeonnnier et Renaud Vidal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières (Bouches-du-Rhône) ;
    Le retrait de Mme Malick (Marie-Hélène, Jacqueline, Claude, Alexis, Henriette, Georgette), épouse Bernard, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Malick-Duplaa, Jean-Jacques Lassalle, Christian Bourgeonnier et Renaud Vidal, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Hélène Malick-Duplaa, Jean-Jacques Lassalle, Christian Bourgeonnier et Renaud Vidal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Lassalle, Christian Bourgeonnier, Renaud Vidal et Xavier Torbiero, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date  du 27 juin 2001, Mme Riou (Catherine), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2001.
    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Versailles.