Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 septembre 2001, est autorisée au titre de la session 2002 l'ouverture des concours suivants :
    Concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
    - du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
    - du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
    - du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
    - d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).
    Concours ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
    - professeurs agrégés (CAER/PA) ;
    - professeurs certifiés type CAPES (CAER/CAPES) ;
    - professeurs certifiés type CAPET (CAER/CAPET) ;
    - professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
    - professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).
    Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une liste d'aptitude ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes correspondants.
    Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants.
    Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
    CAER/PA : du 20 février au 22 février 2002 ;
    CAFEP/CAPES : du 27 février au 21 mars 2002 ;
    CAER/CAPES : du 13 février au 15 février 2002 ;
    CAFEP/CAPET : du 14 février au 15 février 2002 ;
    CAER/CAPET : 1er février 2002 ;
    CAFEP/CAPEPS : 11 et 12 mars 2002 ;
    CAER/CAPEPS : 5 février 2002 ;
    CAFEP/CAPLP : 5 et 6 mars 2002 ;
    CAER/CAPLP : 5 et 6 février 2002.
    Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement.
    Les épreuves d'admissibilité du CAFEP/CAPES et du CAER/CAPES de la section éducation musicale et chant choral et du concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs agrégés (CAER/PA) de la section musique se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC de l'Ile-de-France), 7, rue Ernest-Renan, Arcueil.
    Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours se déroulent en France dans chaque académie au chef-lieu ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie. Pour les académies de Paris, Créteil, Versailles, les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et des concours.
    Sont en outre ouverts :
    - pour le CAER/PA : Metz et Pau ;
    - pour le CAFEP/CAPES : Brest, Metz, Pau et Tours (sauf pour cette dernière ville pour la section arts plastiques) ;
    - pour le CAER/CAPES : Metz et Pau ;
    - pour le CAFEP/CAPET et le CAER/CAPET : Metz.
    Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
    Les services d'inscription par Internet ou Minitel seront ouverts le mardi 2 octobre 2001.
    L'inscription s'effectue en règle générale par Internet ou Minitel ou, à défaut, par dossier imprimé à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale.
    Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois, les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut.
    Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.
    Les candidats résidant dans un territoire d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent auprès du vice-rectorat du TOM ou du responsable des services d'enseignement pour Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon ou auprès de l'académie à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux concours, le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.
    Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent :
    - soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert) ;
    - soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.
    La fermeture des services (Internet ou Minitel) aura lieu le lundi 17 décembre 2001, à 17 heures.
    Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au lundi 17 décembre 2001, à 17 heures.
    Les candidats qui se seront inscrits par Internet ou Minitel recevront en retour un document intitulé « demande de confirmation d'inscription », qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
    Les confirmations d'inscription ou les dossiers imprimés seront :
    - soit déposés avant le mardi 8 janvier 2002, à 17 heures au plus tard ;
    - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le mardi 8 janvier 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
    Toute confirmation d'inscription ou tout dossier imprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
    Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP et aux CAER, ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options ouvertes.