Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Merrien et de M. Foucault, délégation est donnée à :
 Mme Martine Belmont, chef du bureau de la programmation et de la gestion des ressources ;
 M. François Klein, chef du bureau de l'informatisation des services ;
 M. Olivier Bonneville, chef du bureau des applications informatiques ;
 M. Dominique Guiffard, chef du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications, 
directement placés sous l'autorité de M. Merrien, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 7 juillet 2004, M. Michel Roth, directeur du travail, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Moselle à compter du 1er août 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion Services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, ZA Ravine, à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,93 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Michel Geslin, 11, chemin des Franciscéas, 97425 Les Avirons.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 octobre 2004, M. Jean-Marc Gregori, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 février 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Colonna et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. François Hurard, directeur du cinéma, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Hurard, délégation est donnée à Mme Anne Cochard, directrice adjointe du cinéma, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné.
 En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à :
 M. André Avignon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution ;
 Mme Nicole Delaunay, chef du service de l'exploitation ;
 M. Jean-Luc Douat, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
 M. Daniel Lefrancq, chef du service de la billetterie et du contrôle des recettes ;
 M. Gérard Mesguich, chef de la mission de la diffusion,
à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR, à l'exclusion des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur ou égal à 10 000 EUR HT.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale, de M. Garro, de M. Hocquet et de Mme Descreux, délégation est donnée à Mme Micheline Gustin, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de Mme Descreux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne et de M. Varry, délégation est donnée à :
 M. Thierry Mahler, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale ;
 M. Jean Villaret, chef du second bureau des personnels d'administration centrale ;
 M. Philippe Gazagnes, chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
 M. Cheik Lo, chef du second bureau des personnels des services déconcentrés ;
 M. Karim Samjee, chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail,
directement placés sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Dans le dernier tableau de l'article 5, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
 « 4. Bracelet en plastique Chevilièvre fabriqué par les établissements Chevillot. »
 II. - Le premier alinéa de l'article 6 est ainsi rédigé :
 « Pour les mammifères, le bracelet est, préalablement à sa pose sur l'animal, daté du jour de la capture. Il est fixé autour de l'une des pattes arrière de l'animal lorsqu'il s'agit d'une languette en adhésif, entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrière lorsqu'il s'agit d'un bracelet en plastique, et y demeure jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé. »
I. - Le réseau public de transport d'électricité assure les fonctions d'interconnexion des réseaux publics de distribution entre eux et avec les principales installations de production et les fonctions d'interconnexion avec les réseaux de transport d'électricité des pays voisins.
 II. - Le réseau public de transport permet également le raccordement, dans les conditions mentionnées à l'article 14 de la loi du 10 février 2000 susvisée, des consommateurs finals qui ne peuvent pas être alimentés par un réseau public de distribution.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :
 Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
 M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;
 M. André Pallarols, adjoint administratif, 
directement placés sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Samjee, délégation est donnée à Mme Françoise Brunet, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2055. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2055 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
 L'intérêt nominal est de 0,04 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois, le 25 avril 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Colonna et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Xavier Merlin, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Plassart, de M. Paillon et de M. Delalande, délégation est donnée à M. Michel Huguet, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de Mme Plassart, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses.
Est autorisée l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paramaribo le 25 octobre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décret en date du 30 septembre 2004, sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration :
 M. Desneuf (Paul), directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Mme Moraux (Marie-France) ;
 M. Munch (Bertrand), sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en remplacement de M. Robin (Denis) ;
 M. Renié (Hubert), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Lefort (Philippe).
L'article 1er de la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 modifiée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM. »
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrates dont les noms suivent sont réintégrées dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité :
Pour donner des soins à un enfant (art. 47, alinéa a)
A compter du 18 août 2004
 Mme Christine Mary, épouse Jacob, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c)
A compter du 7 octobre 2004
 Mme Anne Crenier, épouse Vaudano, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 septembre 2004 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du 28 juin 2004
Ziolkowski (Kevin, Patrick), canonnier de 1re classe, artillerie ; 3 ans de services. Tué en opérations le 25 juin 2004. Cité.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 octobre 2004, est autorisée l'ouverture des concours suivants au titre de la session 2005 :
 Concours externe, interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) (femmes et hommes) :
 Sections :
 Mathématiques-sciences physiques.
 Sciences économiques et sociales et gestion, option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise.
 Concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) (femmes et hommes) ;
 Section :
 Documentation.
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 2 décembre 2004 inclus.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 18 novembre 2004.
 Les inscriptions s'effectuent en règle générale par internet sur le site : http://www.educagri.fr.
 En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription peuvent être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'enseignement et de la recherche (bureau des examens, des concours et des diplômes), complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 79, 31326 Castanet Tolosan Cedex.
 Les conditions requises pour se présenter aux concours, les programmes et divers autres renseignements sont consultables sur internet : http://www.educagri.fr.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes et dans les régions indiquées dans le tableau ci-dessous :
Concours de recrutement : PLPA
 Les candidats résidant dans les pays étrangers choisissent de composer dans l'un des centres ouverts.
 Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer la composition du jury ainsi que pour fixer le nombre total de places offertes aux concours externes, internes, troisième concours et répartir le nombre de postes entre les sections et options ouvertes.
 La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
(art. 47, alinéa b)
A compter du 1er juillet 2004
 Mme Lise Leroy-Gissinger, magistrate du premier grade, jusqu'au 31 août 2004.
A compter du 1er septembre 2004
 Mme Delphine Bonnet, épouse Requillart, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 6 octobre 2004
 Mme Claire Marchalot, épouse Talbot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
A compter du 1er septembre 2004
 Mme Françoise Prager-Bouyala, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.
 M. Jean-Michel Rascagneres, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er janvier 2005
 M. Thierry Jean-Pierre, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Les informations nominatives figurant dans la déclaration d'échanges de biens et traitées par voie informatique sont les suivantes :
 - numéro de TVA de l'acquéreur CE ;
 - numéro de TVA du redevable ;
 - informations prévues à l'articles 96 L de l'annexe III du code général des impôts.
 La durée de conservation des données de la déclaration est de cinq ans plus l'année en cours. Les donnes archivées sont conservées pendant dix ans.
 Pour les déclarants recourant à la téléprocédure dénommée DEBWEB, les données suivantes sont également traitées, afin d'assurer la tenue du fichier des adhérents :
 - numéro d'habilitation ;
 - numéro de TVA du déclarant ;
 - raison sociale et adresse du déclarant ;
 - adresse électronique ;
 - nom et coordonnées téléphoniques de la personne responsable de l'établissement de la déclaration d'échanges de biens.
 Ces informations, permettant l'identification des adhérents, sont conservées pendant toute la période d'adhésion au service.
Après l'article 7 du décret du 22 avril 2004 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
 « Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de M. Henri-Luc Thibault, chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, délégation est donnée à M. Frédéric Bay, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Henri-Luc Thibault, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
1. Corps des officiers de l'air
1.1. Concours sur épreuves
1 Bizot-Coupier (Benjamin), sous-lieutenant.
2 Galibert (David), lieutenant.
3 Nue (Laurent), aspirant.
4 Maze (Yannick), sergent.
5 Tourneux (Edouard), aspirant.
6 Gallas (Damien), sous-lieutenant.
7 Moreno (Henry), aspirant.
8 Delliaux (Etienne), sergent.
1.2. Concours sur titres
1 Marti (François), aspirant.
2. Corps des officiers mécaniciens de l'air
2.1. Concours sur épreuves
 1 Frolet (François), sergent.
 2 Aillaud (Hervé), sergent.
 3 Tessier (Christophe), sergent.
 4 Poirey (Olivier), sergent.
 5 Guillot (Philippe), sergent.
 6 Remer (Xavier-Marie), sergent.
 7 Papin (Frédéric), sergent.
 8 Cornec (Eric), sergent.
 9 Mourere (Véronique), lieutenant.
10 Gouverneur (Sébastien), sergent.
11 Bournat (Frédéric), sergent.
12 Godefroy (Nicolas), sergent.
13 Vallée (Hélène), sergent.
14 Salvat (Cyril), sergent.
15 Carette (Eric), sergent.
16 Schmitt (Pierre-Yves), sergent.
17 Jonard (Lionel), sergent.
18 Raulet (Nicolas), sergent.
19 Benattar (Sébastien), sergent.
20 Martinez (Yohan), sergent.
21 Jaffrezic (Jean-Luc), sergent.
22 Burnot (Arnaud), sergent.
23 Ancival (Karl), sergent.
24 Chabanis (Grégoire), sergent.
25 Pouply (Eric), sergent.
26 Venturi (Marc), sergent.
27 Fauqueur (Thierry), sergent.
28 Ostrowski (Alexis), sergent.
2.2. Concours sur titres
Néant.
3. Corps des officiers des bases de l'air
3.1. Concours sur épreuves à prédominance scientifique
 1 Guibreteau (Cyril), lieutenant.
 2 Rinner (Fabien), sergent.
 3 Roblin (Yoann), sergent.
 4 Messineo (Jean), lieutenant.
 5 Pouch (Jérôme), sergent.
 6 Razakamandimby (Jean), sergent.
 7 Fléchier (Bruno), sergent.
 8 Michalon (Lionel), sergent.
 9 Maisonneuve (Christophe), sergent.
10 Bresson (David), lieutenant.
11 Milleri (Alexandra), épouse Naville, sergent.
12 Macaire (Valérie), sergent.
13 Robert (Thomas), sergent.
14 Auré (Olivier), sergent.
15 Maheo (Ronan), sergent.
16 Aubineau (Loïc), sergent.
17 Laville (Caroline), sergent.
18 Arnoux (Lilian), sergent.
19 Rochette (Frédéric), sergent.
20 Saint (Frédéric), sergent.
21 Li-Si-Heng (Vincent), sergent.
3.2. Concours sur épreuves à prédominance littéraire
 1 Samama (Marion), sergent.
 2 Guitard (Estelle), sergent.
 3 Ouali (Amar), sergent-chef.
 4 Leblanc (Benoît), sergent.
 5 Bonnefoy-Cudraz (Julien), sergent.
 6 Sarrazin Viani (Benoît), sergent.
 7 Douay (Stéphanie), sergent.
 8 Werck (Lyne), sergent.
 9 Bassuel (Dimitri), sergent.
10 Spatafora (Nicolas), sergent.
11 Polizzi (Sylvain), sergent.
12 Poletti (Sébastien), sergent.
13 Beaumont (Céline), lieutenant.
14 Gauthier (Vincent), sergent.
15 Souberbielle (Stéphan), sergent.
16 Dusseau (Cédric), sergent.
3.3. Concours sur titres à prédominance scientifique
1 François (Nicolas), sergent.
2 Garcia (Tamara), sergent.
3 Deveyer (Magalie), sergent.
3.4. Concours sur titres à prédominance littéraire
1 Cvetkovic (Slavika), sergent.
2 Poirier (Arnaud), lieutenant.
3 Letourneur (Stéphanie), sergent.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 septembre 2004, M. Emmanuel Vernier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la protection et de la gestion des eaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Alexis Delaunay.
L'article 10 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, de Mme Nicole Malmassari, sous-directrice, et de Mme Andrée Montagnon, administratrice civile hors classe, délégation est donnée à M. Jean-Marie Fauquenot et à M. Hugues Nino, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de Mme Nicole Malmassari, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Le montant journalier de l'indemnité de sujétion, versé par jour travaillé, est égal au produit d'un montant de référence, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères, de la fonction publique et du budget, affecté d'un coefficient d'expertise et d'un coefficient de risque, définis à l'article 3 ci-dessous.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 octobre 2006 :
 Considérant que Ygenex SARL, rue de Montbrillant 30, CH-1201 Genève, Suisse, a fait paraître des publicités en faveur de l'appareil « Ondes Protect » présentant cet appareil comme un moyen de protection contre d'éventuels effets néfastes des ondes émises par les téléphones portables sur la santé humaine, revendiquant notamment les allégations suivantes : « Réduit l'effet des ondes sur votre organisme » ; « Modérateur statique des effets dus aux ondes électromagnétiques » ; « Certaines radiations électromagnétiques, même de faible puissance, provoquent des troubles physiologiques et peuvent contribuer au développement du stress, d'une dépression, de maux de tête, de névroses ou encore d'insomnies, phénomènes qui pourraient être à l'origine ou favoriser l'apparition de pathologies plus graves » ; « Le modérateur tend à amenuiser les effets du champ électromagnétique lors de l'usage d'un téléphone mobile dont la proximité avec l'un des hémisphères du cerveau pourrait induire des anomalies fonctionnelles des courants bioélectriques de l'encéphale » ; « moyen de protection capable de modérer les effets dus au rayonnement électromagnétique » ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni par Ygenex SARL, rue de Montbrillant, CH-1201 Genève, Suisse, n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations dans la mesure où les résultats de l'étude fournie, réalisée sur douze personnes et destinée à évaluer l'efficacité de l'appareil « Ondes Protect » par électroencéphalographie semblent aller dans le sens d'une « rééquilibration » de l'asymétrie interhémisphérique de certaines ondes cérébrales provoquée par l'utilisation d'un téléphone portable dont la proximité vers l'un des hémisphères du cerveau est évidente, mais ne démontrent ni que ces effets physiologiques soient reliés à un quelconque effet nuisible, à court ou à long terme, ni que l'appareil « Ondes Protect » préviendrait un tel effet,
la publicité, effectuée par Ygenex SARL, rue de Montbrillant 30, CH-1201 Genève, Suisse, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil « Ondes Protect », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Christiane Soustre, attachée d'administration centrale ;
 M. Paul Jaume, agent contractuel ;
 Mme Michèle Perruche, attachée principale d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales  en date du 26 avril 2004, l'arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est modifié comme suit :
  Au lieu de :
 « Ecole nationale vétérinaire de Lyon :
 Emploi n° 10-062 ; section CNECA n° 8 :
 - discipline : Neurologie et pathologie comportementale, »,
  Lire :
 « Ecole nationale vétérinaire de Lyon :
 Emploi n° 10-062 ; section CNECA n° 8 :
 - discipline : Médecine interne, neurologie et pathologie comportementale ».
 Nota. - Les renseignements complémentaires relatifs aux concours peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de l'enseignement supérieur, bureau des établissements d'enseignement supérieur), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
 Les renseignements concernant les rémunérations et les déroulements de carrière peuvent être obtenus auprès de la direction générale de l'administration (bureau de l'enseignement public agricole), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'article 7 de l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
 1. Au point 3, le nombre : « 3 000 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » ;
 2. Au point 6, les mots : « campagne 2005 » sont remplacés par : « campagne 2007-2008 ».
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2006, M. Gheorghita (Cornéliu) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Toulouse-II pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'article 91 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « conventions autorisées en application de l'article L. 225-38 » et : « desdites conventions » sont remplacés respectivement par les mots : « conventions et engagements autorisés en application des articles L. 225-22-1, L. 225-38 ou L. 225-42-1 » et : « de ces conventions et engagements » ;
 2° Au second alinéa, les mots : « conventions conclues et autorisées » sont remplacés par les mots : « conventions et engagements conclus et autorisés ».
Les organismes nationaux mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 114-6 du code de la sécurité sociale vérifient, notamment au moyen d'audits, l'application du référentiel de validation des comptes par les organismes de leur réseau respectif. A cette fin, les guides d'audit décrivent les différentes étapes permettant d'aboutir à la formulation d'une opinion sur les comptes des organismes audités au regard des objectifs généraux de l'audit des comptes.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Libault et de M. Ricordeau, délégation est donnée à Mme Laurence Janicot, chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de M. Ricordeau, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2006, M. Cyril Demoyen, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges, en remplacement de Mme Laurence Renaud, à compter du 16 octobre 2006.
L'exploitant procède aux contrôles et analyses sur les équipements et ouvrages de rejets du site afin de garantir le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du titre IV.
 I. - Aucun rejet d'effluent radioactif liquide ne peut être effectué en l'absence du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume du réservoir à rejeter. Cette analyse comprend :
 - une mesure de l'activité alpha globale ;
 - une mesure de l'activité bêta globale ;
 - la détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma ;
 - une mesure du tritium.
 Pour les émetteurs alpha, la composition isotopique par spectrométrie alpha pourra être réalisée sur un échantillon moyen mensuel représentatif de la totalité des effluents rejetés.
 Pour les émetteurs bêta purs, les mesures pourront être réalisées, pour chaque installation, sur un échantillon moyen mensuel représentatif de la totalité des effluents rejetés.
 II. - En ce qui concerne le LAMA, l'absence d'iodes est vérifiée dans les réservoirs par des analyses permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 2 Bq/l et l'absence de carbone 14 est vérifiée dans les réservoirs par des analyses permettant d'assurer un seuil de décision de 50 Bq/l.
 III. - Un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.
 IV. - L'absence de radioactivité dans les autres effluents (eaux usées, eaux pluviales) est vérifiée au minimum mensuellement par un prélèvement instantané sur lequel les analyses suivantes sont au minimum effectuées :
 - tritium, le seuil de décision étant au plus de 50 Bq/l ;
 - alpha global, le seuil de décision étant au plus de 0,1 Bq/l ;
 - bêta global, le seuil de décision étant au plus de 0,5 Bq/l.
 V. - L'ensemble des contrôles radioactifs ou non concernant les EP et l'EES doit être effectué suivant les normes en vigueur lorsqu'elles existent. L'exploitant tient à jour la liste des normes qu'il applique.
 Les contrôles au titre de la police des eaux pourront être réalisés mensuellement, à raison de 12 par an, aux frais du CEA suivant les normes AFNOR en vigueur sur les paramètres suivants :
 Les contrôles inopinés sur les effluents rejetés vers le milieu naturel seront effectués aux points suivants :
 - sur les deux canalisations d'eaux pluviales menant à l'Isère :
  - à l'exutoire EP D1Z6 - station Z3 égout EP n° 1 et n° 4 ;
  - à l'exutoire EP Z7 - station Z5 égout EP n° 2 ;
 - dans le milieu naturel, l'Isère, en amont et en aval de l'exutoire des rejets.
 Les emplacements des points de mesure sont définis en concertation avec le service chargé de la police des eaux.
 VI. - L'exploitant assure la mesure en continu du débit, de la température, du pH, de l'oxygène dissous et de la conductivité à l'extrémité des égouts de rejet des eaux pluviales et de l'égout EES.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2006, M. Frémaux (Thierry) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole normale supérieure de lettres et sciences humaines (Lyon) pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
I. - Pour le fonctionnement des installations du site CEA de Grenoble, l'exploitant prélève de l'eau dans la nappe souterraine superficielle ; cette eau est destinée à l'alimentation de l'arrosage et à l'alimentation en eau pour les besoins sanitaires et domestiques et certains besoins industriels.
 II. - Les agents chargés du contrôle, notamment ceux du service chargé de la police des eaux, ont accès aux installations de prélèvement et de rejet d'eau.
 L'exploitant doit, sur leur réquisition, mettre les fonctionnaires chargés du contrôle à même de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.
 III. - L'exploitant est tenu de se conformer aux règlements existants ou à venir relatifs à la police des eaux et au mode de distribution.
 IV. - La réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf pour les circuits de réfrigération de puissances inférieures à 400 kW pour une installation individuelle et à 5 MW pour la somme de ces installations.
I. - Chacune des installations nucléaires de base du site CEA de Grenoble rejette ses effluents radioactifs liquides, par l'intermédiaire d'une canalisation munie d'une vanne d'isolement, dans un égout dit « égout des eaux spéciales » (EES), recevant également les effluents radioactifs liquides provenant de l'institut Laue Langevin, qui se déverse dans l'Isère à environ 1 kilomètre en amont de son confluent avec le Drac.
 II. - Les eaux usées sont déversées dans le collecteur communal d'eaux usées pour être traitées par la station d'épuration de l'agglomération de Grenoble, Aquapole, et ne doivent être en aucun cas rejetées directement dans le milieu naturel.
 Une convention de raccordement est passée entre le CEA et le gestionnaire du réseau de collecte et du traitement des effluents.
 III. - Le tableau ci-après indique l'origine des eaux véhiculées par chaque conduite du site CEA de Grenoble :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Pommier-Jeremie (Lucile), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre ;
 Mme Promeneur (Gerty), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre ;
 Mme Cocozza (Isabelle), épouse Parneix, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Promeneur (Gerty).
Sont vacants ou susceptibles de l'être au centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) les postes de praticien hospitalier dans les disciplines suivantes :
 Anesthésie réanimation : 2 postes (avis de vacance n° 4144 du 2 octobre 2006) ;
 Cardiologie : 1 poste (avis de vacance n° 4146 du 2 octobre 2006) ;
 Cardiologie : 1 poste (avis de vacance n° 4147 du 2 octobre 2006) ;
 Gynécologie-obstétrique : 1 poste (avis de vacance n° 4139 du 2 octobre 2006) ;
 Imagerie médicale : 1 poste (avis de vacance n° 4142 du 2 octobre 2006) ;
 Imagerie médicale : 1 poste (avis de vacance n° 4143 du 2 octobre 2006) ;
 Médecine interne : 1 poste (avis de vacance n° 4140 du 2 octobre 2006) ;
 Neurologie : 1 poste (avis de vacance n° 4138 du 2 octobre 2006) ;
 Laboratoire de biochimie et d'hémostase : 1 poste (avis de vacance n° 4141 du 2 octobre 2006) ;
 DAMSP : 1 poste (avis de vacance n° 4145 du 2 octobre 2006).
 Les profils des postes sont à consulter sur le site : www.cht.nc.
 Sont vacants au centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) les postes de praticien hospitalier suivants :
 Psychiatrie générale : 1 poste (avis de vacance n° 4136 du 2 octobre 2006) ;
 Psychiatrie générale : 1 poste (avis de vacance n° 4137 du 2 octobre 2006).
 Sont vacants au centre hospitalier du Nord (Nouvelle-Calédonie) les postes de praticien hospitalier dans les disciplines suivantes :
 Laboratoire d'analyses médicales : 1 poste (avis de vacance n° 4134 du 2 octobre 2006) ;
 Médecine : 1 poste (avis de vacance n° 4135 du 2 octobre 2006).
 Conditions de recrutement et d'exercice :
 Les candidats devront répondre aux conditions de recrutement définies par la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 modifiée portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie.
 Les dossiers de candidature sont à retirer auprès de la direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie (service tutelle et planification hospitalières), BP 4, 98851 Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie) (téléphone : 687-24-37-00, poste 750 ; télécopie : 687-24-37-33 ; mél : sylvie.cugola@gouv.nc).
 Date limite de dépôt des dossiers complets : 13 décembre 2006.
L'article 1er du 7 janvier 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les installations classées soumises à déclaration au titre de l'une au moins des rubriques 1434 et 1413 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. »
L'intitulé de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé est remplacé par : « Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou n° 1413 (installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion à Saint-Denis.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Protocole d'accord du 15 juin 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Mise en place d'un dispositif d'indemnisation des représentants des salariés.
   Signataires :
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
 Groupement national des carrossiers réparateurs de la Réunion (GNCR) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 14 septembre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux, 1, rue du Fort, 78250 Meulan.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2006 :
 Il est mis fin, à compter du 15 août 2006, aux fonctions de chef de service, directeur général de l'agence de la dette de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Bertrand de Mazières, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
 M. Benoît Coeuré, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé chef de service, directeur général de l'agence de la dette « Agence France Trésor », service à compétence nationale placé auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 12 septembre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre de Harthouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre de Harthouse, BP 10231, 67504 Haguenau Cedex.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus dans le domaine de la formation en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à MM. Eric Barbier, William Fréville et Bruno Geeraert, administrateurs civils, à Mmes Karine Chanquoy-Jacquet et Madeleine Clergue et à MM. Patrick Puigmal et Jacques Martin, receveurs des finances, à MM. Eric Daas et Pascal Flamme et à Mmes Françoise Tucoo et Claudine Grumier, directeurs départementaux du Trésor public, et à M. Didier Pierron, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2006, M. Ronan Cosquer, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg, en remplacement de Mme Pascale Ranson, à compter du 18 septembre 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2006 :
 M. Singer (Christophe, Paul, Régis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Bernard et Jean-Luc Havet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord).
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Bernard et Jean-Luc Havet, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Bernard, Jean-Luc Havet et Christophe Singer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
 M. Gérard Bomont, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Michel Richard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
 Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Guibert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Dalençon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2006, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006 :
 Batt (Anne-Marie).
 Boucher (Alexandra).
 Coquerel (Antoine).
 Gibaja (Valérie).
 Lambert (Henri).
 Micallef-Roll (Joëlle).
 Peyriere (Hélène).
 Cette décision annule et remplace la décision du 10 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Michel Roure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Michel David, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Hervé Le Bot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour le musée Condé d'un dessin par Adam Frans van der Meulen qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : cette Vue du château de Chantilly, pierre noire et aquarelle (H : 152 mm ; L : 292 mm), est d'un intérêt documentaire et architectural exceptionnel pour la connaissance qu'il apporte du château de Chantilly à la fin du xviie siècle avant les très importants travaux de Jules Hardouin-Mansart. La qualité du dessin, d'une grande précision et d'une grande sensibilité artistique, confère également à cette pièce un intérêt majeur pour le patrimoine national. Sa valeur d'achat est fixée à cent soixante-quinze mille euros (175 000 ).
 Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions, à :
 M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Un comité d'orientation scientifique, placé auprès du département des analyses, donne des avis à caractère scientifique sur les questions intéressant ce département.
 Il comprend :
 - neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège, choisis en raison de leurs compétences scientifiques, médicales ou pharmaceutiques ;
 - un représentant de l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique, mentionné au I de l'article L. 232-5 du code du sport ;
 - un membre désigné par le ministre chargé des sports ;
 - un membre désigné par le ministre chargé de la santé ;
 - un membre désigné par le ministre chargé de la recherche.
 Le mandat des membres est de trois ans renouvelable. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.
 Le président de l'agence, le secrétaire général et le directeur du département des analyses participent de droit aux travaux du comité.
 Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison de ses missions, à participer aux travaux du comité.
 Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Saizeau, receveur des finances, à Mlle Annick Mignot, attachée principale d'administration, et à M. Jean-Georges Lefebvre, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.