Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 17     octobre 1995, considérant que les laboratoires Pierre Fabre Médicament, 45,
     place Abel-Gance, 92654 Boulogne Cedex, ont diffusé une publicité relative à     la spécialité Cyclo 3 Fort, gélule (publi-rédactionnel); considérant que ce     document attribue au Cyclo 3 Fort des propriétés pharmacologiques non     validées par la décision d'autorisation de mise sur le marché telles que: <<     action protectrice endothéliale par effet direct de stabilisation membranaire     >>; << stimulation de la synthèse d'ATP >>; << diminution de la synthèse des     enzymes lysosomiales >>; << augmentation de l'activité fibrinolytique par     stimulation de la T-PA endothéliale >>; << prévention de l'élévation de la     viscosité sanguine liée à la stase >>; considérant que ces affirmations ne     sont soutenues par aucune référence bibliographique; considérant qu'il est     suggéré que les veinotoniques pourraient prévenir la survenue de     complications évolutives de l'insuffisance veineuse chronique (varices,
     dermite, thrombose superficielle, ulcère variqueux) et pourraient avoir une     action curative, alors que la décision d'autorisation de mise sur le marché     précise que Cyclo 3 Fort est un traitement symptomatique de l'insuffisance     veinolymphatique; considérant que cette publicité n'est pas acceptable au     regard de l'article L. 551-1 du code de la santé publique qui précise que la     publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le     marché; considérant que ce document publicitaire n'a pas été déposé auprès de     l'Agence du médicament contrairement aux dispositions de l'article L. 551-6     du code de la santé publique, la publicité pour la spécialité pharmaceutique     Cyclo 3 Fort, gélule, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est     interdite.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires     sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 1996, Mme Cevasco     (Anne-Marie), épouse Rousse, inspecteur du Trésor public en disponibilité,
     est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 1995. A     compter de la mme date, Mme Rousse est placée en service détaché, auprès de     l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour exercer les     fonctions de chargé de mission au sein du département des études générales et     informatiques de l'Agence comptable, pour une durée maximale de cinq ans.
29e section
    Constituants élémentaires
    M. Brissot (Roger) (Institut national polytechnique de Grenoble - Ecole nationale supérieure de physique).
    M. Le Bourlot (Jacques) (université Paris-VII).
    M. Orloff (Jean) (université Clermont-Ferrand-II).
    M. Sazdjian (Hagop) (université Paris-XI).
    M. Scheurer (Jean-Nicolas) (université Bordeaux-I).
    M. Zolnierowski (Yves) (université de Chambéry - Institut universitaire de technologie d'Annecy).
5. Conditions matérielles de la consultation
    Les commentaires des personnes intéressées par le présent avis devront parvenir à l'Autorité de régulation des télécommunications avant le vendredi 26 décembre 1997 à 12 heures, heure légale, à l'adresse suivante :
    Autorité de régulation des télécommunications (bureau Opérateurs mobiles, pièce 4432), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.
    Toute information complémentaire sur le présent document de consultation pourra être obtenue auprès des personnes suivantes :
    Pour la coordination de l'opération :
    M. Crespin (Gilles), chef du bureau Opérateurs mobiles (téléphone : 01-43-19-53-54) ;
    Pour le suivi réglementaire et technique :
    M. Plazanet (Michel), responsable des services de communications personnelles par satellites (téléphone : 01-43-19-45-55) ;
    M. Lescure (Gérard), services de communications personnelles par satellites (téléphone : 01-43-19-53-14) ;
    Secrétariat (téléphone : 01-43-19-64-17, télécopie : 01-43-19-42-10 ou 01-43-19-67-13).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 octobre 1997, M. Davieau (Guy) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT), en remplacement de Mme Thebault (Christiane).
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1997, la démission de M. Charretour (Fabrice), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 15 juillet 1997.
    M. Charretour est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1997, M. Céas (Yvon), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 9 octobre 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur     des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions     chaudes :
      M. Ben Saad (Abdallah) ; Mlle Berut (Cécile) ; M. Billot (André) ; M.
     Djimtoloum (Elie) ; M. Etenna (Alic) ; M. Garnier (Alain) ; M. Garnier     (Cédric) ; M. Guerrand (Eric) ; M. Japiot (François) ; M. Kete (Tévita) ; M.     Lamour (Alain) ; M. Lepetit (Jacques) ; M. Maiga (Idrissa, Halidou) ; M.
     Marchand (Eric) ; M. Martin du Pont (Stéphane) ; M. Mounirou (Ahmed) ; M.
     Olina (Jean-Paul) ; M. Radison Rakotoarisoa (Célestin) ; M. Roux-Cuvelier     (Michel) ; M. Schubel (Alain) ; M. Solvignon (Robert) ; M. Tiavouane     (Samuel).
Art. 1er. -  Les annexes VII, VIII et IX à la décision no  96-431 du 4 juin     1996 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM,     publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996, sont abrogées à compter de la     date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux     candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 11 du 7 mars 1996 à la     convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries     agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à     l'exception du département de la Loire, sont rendues obligatoires pour tous     les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de     croissance.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 6 mai 1958 concernant les coopératives     agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes, l'avenant no 64 du 4     avril 1997 à ladite convention, conclu à Valence entre :
      La fédération régionale des coopératives agricoles,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et     à la CFE-CGC, ainsi que le Syndicat national des directeurs et     sous-directeurs de coopératives agricoles CGA,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter des 1er avril     et 1er juillet 1997.
      Le texte de cet accord a été déposé le 7 avril 1997 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de la Drôme, où il peut être consulté, ainsi que dans les services     départementaux de l'Ardèche, de l'Isère et du Rhône.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 31 août 1962 susvisé est ainsi     rédigé :
      << Art. 2. -  Les produits ou prestations à raison desquels les entreprises     relèvent de la compétence de cet organisme sont ceux définis par les classes,     catégories et sous-catégories listées à la rubrique << Centre technique     industriel de la construction métallique >> (CTICM) dans le décret instituant     une taxe parafiscale au profit des membres du groupement d'intérêt économique     dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique. >>
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 93-206 du 6 avril 1993 susvisée est     modifiée comme suit :
      << Site d'émission : lieudit Bordenave, 31530 Lévignac-sur-Save.
      << Altitude du site : 232 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 244 mètres.
      << Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      << Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 70o/170o (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 1er. -  La décision no 92-351 du 14 avril 1992 autorisant la SARL     Phonic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hic, publiée au Journal     officiel du 10 mai 1992 et reconduite par la décision no 96-1027 du 24     septembre 1996, publiée au Journal officiel du 10 mai 1997, est abrogée à     compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue     de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997     susvisée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Accord du 22 décembre 1994 ;
      Accord du 10 juillet 1997 ;
      Avenant du 26 septembre 1997 à l'accord du 22 décembre 1994.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Adhésion du secteur des sociétés d'assurance à l'OPCA assurances ;
      Capital de temps de formation.
          Signataires :
      Fédération française des sociétés d'assurances ;
      Groupement des entreprises mutuelles d'assurances  ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la     CFE-CGC et à la CFTC pour les trois accords, ainsi que la CGT pour l'accord     du 22 décembre 1994.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 18 avril 1994 portant organisation     des sous-directions du service de la législation fiscale est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  La sous-direction C comprend :
      << Le bureau C 1 :
      << Il traite des problèmes généraux de l'impôt sur le revenu et la     réglementation propre aux traitements et salaires.
      << Il a en charge la fiscalité de l'épargne ainsi que les divers     prélèvements sur le revenu affectés aux financements de la protection     sociale. Il traite de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et     des participations des employeurs à l'effort de construction et au     développement de la formation professionnelle continue.
      << Le bureau C 2 :
      << Il est chargé de la réglementation propre aux bénéfices agricoles et aux     bénéfices non commerciaux. Il traite de l'imposition des revenus fonciers et     des profits immobiliers des particuliers.
      << Il a en charge la fiscalité directe locale : taxe professionnelle, taxe     d'habitation, taxes foncières et taxes annexes. >>
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 9 septembre 1964 susvisé est modifié     comme suit :
      I. - Au début de la disposition du e, les mots : << ont été maintenus à une     température égale ou inférieure à - 18 oC >> sont remplacés par les mots : <<     ont été maintenus, en tous points, à une température inférieure ou égale à -     18 oC >>.
      II. - Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions     suivantes :
      << Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la santé, du ministre chargé     de la consommation, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé     de l'agriculture déterminent :
      << 1. Les conditions techniques de surgélation et de conservation     applicables à chaque catégorie de produits visés par le présent décret ;
      << 2. Les dispositifs techniques et les méthodes qui doivent être utilisés     par les agents chargés du contrôle pour vérifier le respect des règles de     température. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 1998, les ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après :
    Perret (François), 1er janvier 1998 ;
    Graujeman (Jean), 1er janvier 1998 ;
    Frébault (Jean), 1er janvier 1998 ;
    Perrod (Pierre), 1er janvier 1998 ;
    Damiani (Roger), 1er janvier 1998 ;
    Lebreton (Alain), 1er janvier 1998 ;
    Sarrabezolles (Bernard), 1er janvier 1998 ;
    Marec (Michel), 1er janvier 1998 ;
    Maillant (Hubert), 1er janvier 1998 ;
    Darpas (Georges), 1er janvier 1998 ;
    Chicoulaa (Michel), 4 février 1998 ;
    Giroult (Eric), 8 mars 1998 ;
    Bujard (André), 12 mars 1998 ;
    Romenteau (Pierre), 12 mars 1998 ;
    Bouard (de) (Sébastien), 21 mars 1998 ;
    Dichon (Jean-Claude), 13 avril 1998 ;
    Thuaud (Bernard), 12 mai 1998.
Art. 1er. -  Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1997 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :
    RATP : 62,00 % ;
    SNCF : 30,76 % ;
    APTR : 3,47 % ;
    ADATRIF : 3,77 %.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 février 1998, M. Jachiet (Nicolas), inspecteur des finances, détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 janvier 1998.
Art. 36. -  La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société Télédiffusion de France.
    La diffusion des émissions télévisées s'effectue sur l'ensemble des émetteurs affectés à la société nationale de programme France 3 en Corse. La diffusion des émissions radiodiffusées s'effectue sur l'ensemble des émetteurs affectés à la Société nationale de radiodiffusion Radio France pour le programme Radio Corse Fréquenza Mora.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 novembre 1997, est approuvée la majoration en dépenses et en recettes de la somme de 16 667 F du budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie, soit un montant total de 5 909 453 F pour l'exercice 1997 (décision modificative no 1).
Art. 3. -  Le service des produits et des marchés se compose de trois sous-directions :
    La sous-direction des produits agricoles et alimentaires (sous-direction D) est chargée de l'orientation et de l'organisation des marchés pour les produits de base et de première transformation, des boissons, des produits d'origine animale, des produits d'origine végétale et des questions générales relatives à l'environnement.
    La sous-direction de la santé, de l'industrie et du commerce (sous-direction E) est chargée des secteurs de la santé, des biens intermédiaires et d'équipement, des biens de consommation et de l'ensemble des réglementations applicables au secteur du commerce et de l'artisanat.
    La sous-direction des services et des réseaux (sous-direction F) est chargée des secteurs de l'énergie et des réseaux locaux, des transports et de la communication, des services financiers, des professions organisées et du suivi de l'évolution des salaires.
Art. 2. - Le service est ouvert:
      Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les     départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
      Au départ des zones précitées à destination:
      - des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées;
      - des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1997, sont mutés et chargés des fonctions de chef de service les praticiens hospitaliers dont les noms suivent dans les établissements suivants :
    Mlle Tacquet (Maryse) : centre hospitalier de l'agglomération montargoise ;
    M. Massin (Philippe) : centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain ;
    M. Clabeau (Jean-Jacques) : centre hospitalier d'Abbeville ;
    M. Courant (Anne-Marie) : centre hospitalier intercommunal du haut Anjou (Château-Gontier) ;
    Mme Garaud-Casanova, née Casanova (Jeannine), anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier d'Oyonnax, service Anesthésie-réanimation ;
    M. Jaulin (Laurent), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël ;
    M. Just (Bernard), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier de Troyes ;
    M. Lignereux (Jean), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier d'Arcachon;
    M. Montefiore (Adolphe), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges ;
    M. Pecourt (Eric), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier régional de Metz-Thionville, hôpital Bel-Air (centre hospitalier régional de Metz-Thionville - hôpitaux de Thionville), service Anesthésiologie-gynécologie-obstétrique.
Caisse fédérale du crédit mutuel de la Haute-Savoie et 25 caisses locales,
     société anonyme coopérative, Annemasse (Haute-Savoie).
      Caisse fédérale de crédit mutuel du Sud-Est et 50 caisses locales, société     anonyme coopérative, Lyon (Rhône).
      Caisse fédérale du crédit mutuel du Sud-Ouest et 61 caisses locales, union     de sociétés coopératives, Angoulême (Charente).
      Caisse mutuelle de dépôts et de prêts <<L'expansion rurale et urbaine>> et     846 caisses locales, association coopérative, Strasbourg (Bas-Rhin).
Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 3 du décret du 31 janvier     1990 susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Salini, agent     contractuel, M. Maurice Calviac, administrateur de l'Institut national des     statistiques et des études économiques, placé directement sous l'autorité de     M. Patrice Salini, a délégation pour signer, dans la limite de ses     attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous     actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à     l'exclusion des décrets.
      <<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Salini, agent     contractuel, et de M. Maurice Calviac, administrateur de l'Institut national     des statistiques et des études économiques, délégation est donnée à M.
     Jean-Pierre Bernhardt, agent contractuel au département des affaires     générales, pour signer, dans la limite de ses attributions à l'Observatoire     économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que     tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets,
     des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à     500000 F.>>
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 novembre 1997, sont nommés praticiens hospitaliers par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein dans les établissements suivants :
    Mme Commun-Richard (Sylvette), médecin des hôpitaux, spécialité Pédiatrie : centre hospitalier de Château-Thierry ;
    M. Griguère (Philippe), médecin des hôpitaux, spécialité Médecine polyvalente : centre hospitalier de Château-Thierry (long séjour, UCSA).
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1997, sont réintégrés dans le corps des praticiens hospitaliers et nommés dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans dans les établissements suivants :
    M. Banos (Jean-Paul) : hôpitaux de Lannemezan, centre hospitalier de Lannemezan ;
    Mlle Ferracci (Catherine), anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier de Montluçon, service SAMU SMUR.
Branche d'activité professionnelle no 3 (6)
      Unité <<Santé publique. Epidémiologie. Reproduction humaine>>;
      Service commun <<Essais thérapeutiques et infections par le V.I.H.>>;
      Agence nationale de recherches sur le sida;
      Unité <<Peptides neurodigestifs et diabète>>;
      Unité <<Génétique et pathologie moléculaires>>;
      Unité <<Epidémiologie cardio-vasculaire>>.
II. - Sociétés financières
      Compagnie générale de crédit (Cogenec), S.A., Monte-Carlo.
      Monacrédit, S.A., Monaco.
      Le Prêt, S.A., Monaco.
      Securitas, S.A., Monte-Carlo.
      Société d'aides techniques et financières à l'industrie, au commerce et au     bâtiment (Sobafi), S.A., Monte-Carlo.
      Solydico, S.A., Monte-Carlo.
      Union économique et financière, S.A., Monte-Carlo.
PROTOCOLE
    Au grade d'officier
     M. David-Weill (Michel, Alexandre), directeur de banque (Etats-Unis).
     Chevalier du 6 février 1980.
     R.P. Ducruet (Jean-Marie, Joseph), religieux (Liban). Chevalier du 29 juillet     1973.
     M. Manzon (Jean), directeur de société (Brésil). Chevalier du 30 mai 1978.
     M. Rista (Marcel, Félix, Théophile), ancien président du comité de     coordination des associations françaises. Membre d'une société de     bienfaisance (Australie). Chevalier du 29 avril 1959.
Ministère de la défense
    Au grade d'officier
     Mme Bergé (Augustine, Germaine, Marinette), épouse Faure, ancienne     déportée-résistante. Chevalier du 15 avril 1963.
     M. Blanc (Emile, Eugène, Antoine), président-directeur général d'une société     nationale. Chevalier du 15 octobre 1980.
     Mlle Gautier (Annick, Huguette, Anne), administrateur civil, sous-directeur.     Chevalier du 7 novembre 1979.
     M. Marguet (Roger, André, Georges), ancien directeur dans un office national.     Chevalier du 28 octobre 1970.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juillet 1997, sont nommés dans les fonctions de praticien hospitalier associé, pour une période de deux ans, dans les établissements suivants :
    M. Al Sarraf (Zaki), chirurgie polyvalente : centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
    M. Allal (Mohamed), radiologie : centre hospitalier de Chalon-sur-Saône ;
    Mme Bardaune, née Podeanu (Ilinca), psychiatrie des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier spécialisé des Mureaux, secteur 78 G 03 ;
    M. Barnat (Tahar), chirurgie polyvalente : centre hospitalier de Bourganeuf ;
    M. Beram (Moussa) : centre hospitalier de Bourges ;
    M. Boabighi (André), chirurgie orthopédique et traumatologique : centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain ;
    M. Cirillo (Jean-Pierre), psychiatrie des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire, secteur 58 G 03 ;
    Mlle Commin (Véronique), médecine polyvalente : centre hospitalier de Chauny, service Médecine ;
    M. Del Mazo, médecine polyvalente : centre de convalescence du Bignon-du-Maine ;
    M. Gossare (Pierre), épidémiologie, économie de la santé et prévention, biostatistique, informatique médicale : centre hospitalier de Sarlat-la-Canéda, service DIM ;
    M. Hallalel (Joseph), psychiatrie polyvalente : centre hospitalier de Saint-Flour, secteur 15 G 03 ;
    M. Herszkowicz (Edouard), psychiatrie polyvalente : centre hospitalier de Grasse, secteur 06 G 01 ;
    Mlle Ismail Allouche (Dina), psychiatrie polyvalente : centre hospitalier spécialisé d'Etampes, secteur 91 G 06 ;
    M. Kebaili (Abdallah), anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier de Saint-Cloud ;
    M. Lamy (Dominique), médecine polyvalente gériatrique : centre de convalescence, cure ou réadaptation de La Meynardie, service Moyen et long séjour ;
    M. Lang (Claude), psychiatrie polyvalente : centre hospitalier de Cayenne, secteur 98 G 01 ;
    M. Meurisse (Claude), médecine polyvalente d'urgence : centre hospitalier de Valenciennes, service SMUR urgences ;
    M. Nasr (Nakhle), radiologie : centre hospitalier de Saint-Gaudens ;
    Mme Pennetier, née Geromini (Martine), pharmacie hospitalière : centre hospitalier universitaire de Nantes ;
    M. Pillot (Jean-David), médecine polyvalente d'urgence : centre hospitalier d'Oyonnax, service SMUR urgences ;
    M. Rombach (Alain), pharmacie hospitalière : centre hospitalier de Chaumont ;
    Mme Roumegoux, née Najac (Michelle), pharmacie hospitalière : centre hospitalier de Cahors ;
    M. Salah (Hottman), médecine polyvalente gériatrique : centre hospitalier de Saint-Calais ;
    M. Sancenot (Jean-Claude), médecine polyvalente : centre hospitalier spécialisé de Dun-sur-Auron ;
    M. Sbai Idrissi (Mohamed), chirurgie générale et digestive : centre hospitalier d'Eaubonne ;
    Mme Vigneron, née Barachon (Jacqueline), génétique médicale : maternité régionale Adolphe-Pinard, Nancy.
3. Etablissements affiliés à la Caisse centrale de crédit coopératif    
      Banque française de crédit coopératif (B.F.C.C.), société anonyme     coopérative, Nanterre (Hauts-de-Seine).
      Caisse centrale de crédit coopératif, S.A., union de sociétés coopératives,     Nanterre (Hauts-de-Seine).
      Caisse régionale de crédit maritime mutuel d'Aquitaine, société coopérative,     loi du 11 juillet 1975, Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
      Caisse régionale de crédit maritime mutuel des Côtes-d'Armor et     d'Ille-et-Vilaine, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Plérin     (Côtes-d'Armor).
      Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, société     coopérative, loi du 11 juillet 1975, Quimper (Finistère).
      Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Guadeloupe, société     coopérative, loi du 11 juillet 1975, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
      Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral charentais, société     coopérative, loi du 11 juillet 1975, Marennes (Charente-Maritime).
      Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Martinique, société     coopérative, loi du 11 juillet 1975, Fort-de-France (Martinique).
      Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée, société     coopérative, loi du 11 juillet 1975, Sète (Hérault).
      Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la     Loire-Atlantique, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Auray     (Morbihan).
      Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Basse-Normandie, société     coopérative, loi du 11 juillet 1975, Caen (Calvados).
      Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord, société     coopérative, loi du 11 juillet 1975, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
      Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Réunion, société     coopérative, loi du 11 juillet 1975, Le Port (Réunion).
      Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Vendée, société     coopérative, loi du 11 juillet 1975, Les Sables-d'Olonne (Vendée).
      Société centrale de crédit maritime mutuel, union d'économie sociale, Paris.
Sygma Banque, S.A., Paris.
      Transbanque, S.A., Paris.
      Unibanque, S.A., Paris.
      Union bancaire du Nord, S.A., Paris.
      Union Bank of Finland (France) S.A., S.A., Paris.
      Union de banques arabes et françaises (U.B.A.F.), S.A., Neuilly-sur-Seine     (Hauts-de-Seine).
      Union de banques pour l'équipement (U.B.E.), S.A., Paris.
      Union de banques à Paris (U.B.P.), S.A., Paris.
      Union de banques régionales pour le crédit industriel (U.B.R.), S.A., Paris.      Union de crédit pour le développement régional (Unicrédit), S.A., Paris.
      Union pour le crédit à l'industrie nationale (U.C.I.N.A.), S.A., Paris.
      Union financière de France Banque, S.A., Paris.
      Union française de banques Locabail (U.F.B. Locabail), S.A., Paris.
      Union industrielle de crédit (U.I.C.), S.A., Paris.
      Union tunisienne de banques, S.A., Paris.
      Via Banque, S.A., Paris.
      Westpac Banking Corporation, agence, Paris. - Sydney, AUS.
      Wormser frères, S.A., Paris.
Art. 33. -  Les interventions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces. Avant chaque intervention est indiqué le nom de la liste. Après chaque intervention le nom de la liste est rappelé et les prénoms et noms des intervenants à l'antenne sont indiqués.
    Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux listes.
    A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.
    TITRE III
    PROGRAMMATION
Ministère de la recherche et de la technologie
    Au grade d'officier
     M. Cojan (Jean, Louis), agrégé de physique, professeur d'université.
     Chevalier du 1er février 1977.
     M. Grosgogeat (Yves, Marcel), professeur des universités, chef d'un service     de cardiologie. Chevalier du 27 juin 1979.
     M. Miquel (André, Raymond), professeur au Collège de France. Chevalier du 3     mars 1982.
Fraction de contingent 1995/12
    Bouteldja (Pascal, Serge).
    Brousse (Eric, Louis).
    Cafardy (Hans, Christophe).
    Daoud (Fouad).
    Gicquel (Jean-Jacques, Alphonse, Roger, André).
    Lamalle (David, Ivan, Albert).
    Simoni (Laurent, Marcel, José).
Art. 9. -  La première session du brevet de technicien supérieur Economie     sociale familiale organisée conformément aux dispositions du présent arrêté     aura lieu en 1998.
      La dernière session du brevet de technicien supérieur Economie sociale     familiale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mars 1978     modifié modifiant les horaires et programmes des classes préparant au brevet     de technicien supérieur Economie sociale familiale et de l'arrêté du 10     octobre 1988 portant modification des conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Economie sociale familiale aura lieu en 1997. A l'issue     de cette session, l'arrêté du 23 mars 1978 modifié et l'arrêté du 10 octobre     1988 précités sont abrogés.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la     société Assurances Crédit mutuel Nord IARD, dont le siège social est à Lille     (59800), 4, place Richebé, est agréée pour pratiquer en France les opérations     correspondant aux branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du     code précité :
       1. Accidents ;
       2. Maladie ;
       3. Corps de véhicules terrestres ;
       6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
       7. Marchandises transportées ;
       8. Incendie et éléments naturels ;
       9. Autres dommages aux biens ;
      10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
      12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
      13. Responsabilité civile générale ;
      16. Pertes pécuniaires diverses ;
      17. Protection juridique.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les ingénieurs :
    (1er tour) Dumesnil de Maricourt (Antoine, Marie, François, Philippe).
    (2e tour) Holleaux (Louis, Cyran, Nicolas, José).
    (3e tour) Lenfant (Jean-Christophe, Georges, Christian, Jean-Yves).
    (4e tour) Laurent (Hervé, Jean, André).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 2 septembre 1997, M. Aymeric (Michel), administrateur civil hors     classe à la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des     transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès     de Réseau ferré de France, en remplacement de Mme Borne (Elisabeth).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 3 novembre 1997, la liste d'aptitude pour l'accession au grade     d'ingénieur des ponts et chaussées au titre de l'année 1998 est fixée ainsi     qu'il suit :
    Lhuissier (Bruno) ;
    Lorenzo (Martial) ;
    Becq (Bernard) ;
    Viossat (Jean) ;
    Pasquet (Richard).
Art. 1er. -  Il est organisé une consultation du personnel, en application du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé, du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 3 février 1986 susvisé auprès du directeur du CNOUS, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
    La date de cette consultation est fixée au 23 février 1998. Le vote a lieu uniquement par correspondance.
A N N E X E
    Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de :
    Paris : ....................  157
    Paris-V ....................  90   
    Paris-VII ....................  67   
    Bordeaux ....................   59
    Brest ....................   12
    Clermont-Ferrand ....................   42
    Lille ....................   58
    Lyon ....................   65
    Marseille ....................   54
    Montpellier-Nîmes ....................   45
    Nancy ....................   46
    Nantes ....................   50
    Nice ....................   26
    Reims ....................   45
    Rennes ....................   42
    Strasbourg ....................   46
    Toulouse ....................   53
    Total ....................  800
    Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
Art. 1er. -  Le comité consultatif de l'Etablissement public du campus de     Jussieu est composé de vingt-cinq membres ainsi répartis :
      - cinq membres de droit ;
      - treize membres élus représentant les personnels et les usagers de     l'université Paris-VI, de l'université Paris-VII et de l'Institut de physique     du Globe de Paris ;
      - sept personnalités qualifiées en matière de réhabilitation de bâtiments,
     d'amiante, d'hygiène et de sécurité.
Membres suppléants
      M. Quentrec (Guy) (CGT).
      M. Coquet (Pierre) (CGT).
      M. Laurent (Claude) (CGT).
      M. Porsmoguer (Joseph) (CGT).
      M. Simoneau (Patrick) (CFDT).
      M. Le Goff (Jean-Paul) (CFDT).
      M. Lavaux (Vincent) (CFDT).
      M. Ralec (Jacques) (CFDT).
      M. Lebris (Charles) (CFTC).
      M. Glehen (Roger) (CFTC).
      M. Nicol (Robert) (FFSPM).
      M. Philippe (Firmin) (FFSPM).
Art. 4. -  Tout électeur peut réclamer la radiation ou l'inscription d'un     assuré omis ou indûment inscrit dans les dix jours qui suivent la date à     laquelle la liste lui a été adressée par courrier, le cachet de la poste     faisant foi. La réclamation formulée par écrit est motivée. Elle est déposée     contre récépissé au siège de la commission d'organisation électorale ou     envoyée à la commission d'organisation électorale par lettre recommandée avec     demande d'avis de réception. La commission d'organisation électorale statue     et notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de     réception, en la motivant, au plus tard le douzième jour qui suit la date     d'affichage de la liste électorale prévue au deuxième alinéa de l'article 3     ci-dessus.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juillet 1997,
     il est mis fin à compter du 1er juillet 1997 au détachement de M. Carmona     (Yves), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès de la Société     nationale Aérospatiale.
      M. Carmona est réintégré dans le corps des conseillers et secrétaires des     affaires étrangères à compter du 1er juillet 1997.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 1997, l'arrêté du 6 décembre 1979 fixant la liste des payeurs près des postes diplomatiques territorialement compétents chargés des fonctions d'agent comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date     du 26 juin 1997, M. Bernard (Laurent), attaché d'administration centrale du     ministère de l'intérieur, détaché auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer,     est, sur sa demande, intégré à compter du 1er avril 1997 dans le corps des     attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en     qualité d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale, 2e     échelon, avec une ancienneté conservée au 29 mai 1996.
Art. 2. -  Sont électeurs les personnels administratifs qui exercent leurs fonctions dans les services du CNOUS et des CROUS :
    - les personnels titulaires ou stagiaires ;
    - les agents contractuels de droit public des oeuvres universitaires et scolaires ;
    - les personnels non titulaires de droit public soumis au décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
    - les fonctionnaires en position de détachement ainsi que les fonctionnaires mis à disposition.
    Les agents en congé annuel, en congé de maladie, de longue maladie, longue durée, en congé de maternité ou d'adoption, en congé parental, en congé de formation syndicale, en congé de formation professionnelle, en cessation progressive d'activité, sont réputés comme étant en activité et sont donc électeurs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août     1997, M. Lirsac (Serge), conseiller hors classe de tribunal administratif et     de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Montpellier, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     1er octobre 1997.
Cour d'appel de Grenoble
      Conseillers :
      Sur sa demande : Mme Claude Bergeret, épouse Kueny, conseiller à la cour     d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Buet, nommé président de la     chambre d'accusation à la cour d'appel de Nîmes ;
      Mme Micheline David, épouse Landraud, premier juge au tribunal de grande     instance de Saint-Etienne.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,     en date du 8 août 1997, le compte financier du Conservatoire national     supérieur de musique et de danse de Paris est approuvé en recettes à la somme     de 82 866 651,77 F et en dépenses à la somme de 87 318 846,06 F pour     l'exercice 1995.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 21 août 1997, indépendamment de l'application des dispositions     législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux     bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de     guerre et aux travailleurs handicapés, l'arrêté du 27 mai 1997 autorisant au     titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement     de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et     hommes) est modifié ainsi qu'il suit :
      << Le nombre total de places offertes au concours est fixé à 25.
      << En sus des postes mis au concours, 13 postes sont réservés selon la     répartition suivante :
      << 11 pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et     des victimes de guerre ;
      << 2 pour les travailleurs handicapés. >>
Cour d'appel de Paris
      Conseiller : Mme Mireille Imbert, épouse Quaretta, magistrat du premier     grade second groupe, placé en position de service détaché.
      Substituts du procureur général :
      M. Daniel Ludet, président de chambre à la cour d'appel de Douai, en     remplacement de M. Paucod, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
      M. Paul Michel, procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Domingo, nommé avocat     général près ladite cour.
Art. 1er. -  La liste des organisations syndicales habilitées à désigner les     représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de     l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports et le nombre de     sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
      Fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (CFDT),
     branche Fonction publique (collectif inspection du travail des transports) :      Titulaires : 2 sièges ;
      Suppléants : 2 sièges.
      Fédération CGT des services publics, Union nationale des affaires sociales     (section Inspection du travail des transports) :
      Titulaires : 2 sièges ;
      Suppléants : 2 sièges.
      Syndicat national CGT-FO des personnels des services du travail et de     l'emploi (section Transports) :
      Titulaires : 2 sièges ;
      Suppléants : 2 sièges.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Digne.
      Fréquence : 91,1 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Haut Saumon, 04100 Digne.
      Altitude du site : 1 180 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 195 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Briançon.
      Fréquence : 92,9 MHz.
      Site d'émission : chemin Notre-Dame-des-Neiges, 05100 Puy-Saint-Pierre.
      Altitude du site : 1 580 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 595 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 200 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Gap.
      Fréquence : 97,2 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Laudet, 05000 Gap.
      Altitude du site : 1 138 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 170 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone de Toulon - Hyères.
      Fréquence : 89,0 MHz.
      Site d'émission : Le Mont Faron, 83000 Toulon.
      Altitude du site : 420 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 440 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 060o/080o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 6. -  L'examen a lieu devant un jury nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
    Ce jury est composé comme suit :
    Président : le directeur de l'action sociale ou son représentant.
    Membres :
    - un inspecteur technique et pédagogique du ministère chargé des affaires sociales pour les établissements publics ou privés agréés de déficients visuels et d'aveugles ;
    - un opthtalmologiste attaché à un établissement agréé pour aveugles ou déficients visuels ;
    - deux formateurs de centres de formation préparant à cet examen, dont l'un est obligatoirement instructeur de locomotion ;
    - deux instructeurs, diplômés et en activité, membres de l'Association des instructeurs de locomotion pour déficients visuels (AILDV), dont un exerçant dans un établissement public et l'autre dans un établissement privé.
    Pour chacun des membres, il est désigné un suppléant.
    Le jury constitue des commissions pour les épreuves pratiques. Elles sont composées de deux instructeurs de locomotion diplômés choisis parmi les membres du jury et les membres suppléants.
    En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
    Le président, en cas d'empêchement, est remplacé par l'inspecteur technique et pédagogique spécialisé pour les déficients visuels du ministère chargé des affaires sociales. A défaut, les membres du jury désignent l'un d'entre eux.
    Le secrétariat est assuré par le ministère chargé des affaires sociales.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 18     août 1997, les offices publics d'habitations à loyer modéré de Saint-Malo -     Dol-de-Bretagne et de Dinard (Ille-et-Vilaine) sont transformés par voie de     fusion en office public d'aménagement et de construction de Saint-Malo -     Dol-de-Bretagne et de Dinard.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1997, M.
     Vircoulon (Thierry), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet     de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher, est nommé     directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la     Martinique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 9 juillet 1996, M. Veysseyre (Henri) est     renouvelé en qualité de directeur de l'Institut supérieur des matériaux et de     la construction mécanique de Saint-Ouen, pour une durée de cinq ans à compter     du 1er septembre 1996.