Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA.
Emploi à pourvoir
 Chargé de mission pour les questions européennes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Profil du candidat
 Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ou assimilé. Bonne formation juridique.
 La connaissance et la pratique du droit des étrangers serait un atout.
Adresse du poste de travail
 Ministère des affaires étrangères, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, service des étrangers en France, 244, boulevard Saint-Germain, 75303 Paris 07 SP.
Description de l'emploi
 Responsabilité d'une partie des dossiers suivis au niveau du directeur adjoint, chef du service des étrangers en France, et de ses collaborateurs immédiats, notamment de la coordination des travaux menés au sein de l'Union européenne qui intéressent l'ensemble de la direction et plus particulièrement le service des étrangers en France.
 Appui juridique à l'ensemble du service et notamment à la sous-direction de l'asile et de l'immigration.
 Relations avec plusieurs directions du ministère des affaires étrangères, avec les postes diplomatiques et consulaires et avec les principaux interlocuteurs extérieurs du service.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er septembre 2003.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Bossière, chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères (téléphone : 01-43-17-91-85).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, du chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, de Mme Nicole Bonhour, de Mme Mireille Beneytout et de M. Denis Hennequin, délégation est donnée à Mme Nathalie Albert, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous documents constitutifs d'un dossier d'ordonnancement.
Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée en vue de laquelle les épreuves ont été organisées. Le directeur de l'école accorde un report de droit d'une année en cas de congé de maternité, de congé d'adoption ou de congé pour garde d'enfant dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il accorde également un report de droit d'une année, renouvelable une fois, en cas de rejet de demande d'accès à la formation professionnelle ou à la promotion sociale, ou de rejet de demande de congé de formation ou de rejet de demande de mise en disponibilité.
 En outre, en cas de maladie, d'accident ou si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d'entreprendre des études au titre de l'année en cours, un report de scolarité d'une année peut être accordé par le directeur de l'école, après avis du conseil technique mentionné à l'article 5 du présent arrêté.
 Les femmes interrompant leurs études pour un congé de maternité peuvent reprendre leurs études l'année suivante. Les enseignements théoriques et les stages déjà effectués leur restent acquis. Cette possibilité est également donnée, après avis du conseil technique, aux étudiants interrompant leurs études pour des motifs exceptionnels.
Délégation est donnée à M. Eric Becque, administrateur civil, et à M. Robert Farjot, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 14 mars 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Travail de nuit.
   Signataires :
 Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunications (UNETEL-RST) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Les dispositions de l'accord du 21 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 9-11 (Mise en oeuvre) comme étant contraire aux dispositions combinées des articles L. 931-20-2 et L. 933-3 du code du travail desquelles il résulte que la mise en oeuvre du droit individuel à la formation, notamment le choix de la formation suivie, relèvent de l'accord entre le salarié et son employeur.
 Le quatrième point de l'article 9-3 (Calcul des droits) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 933-1 du code du travail, aux termes duquel tout salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures.
 Le premier alinéa de l'article 9-11 susmentionné est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 931-20-2 précité du code du travail, desquelles il ressort que les salariés en contrat de travail à durée déterminée doivent être informés par l'employeur, en cours d'exécution dudit contrat, des droits qu'ils ont acquis au titre du droit individuel à la formation.
 Le second point de l'article 15 (Validation des acquis de l'expérience, VAE) est étendu sous réserve que, en application du dernier alinéa de l'article L. 900-2 du code du travail et de l'article L. 356-6-II du code de l'éducation, le certificat de qualification professionnelle soit enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 21 décembre 2005 à l'accord du 25 novembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation.
   Signataires :
 Fédération nationale de la gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement (FG3E) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 décembre 2005, M. Jacques Senesse, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juin 2003 en exécution du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 12 octobre 2005 et en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
 M. Senesse cessera ses fonctions le 23 décembre 2005.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 novembre 2005, M. Sarrazin (Eric, Christophe) est nommé au grade de médecin, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale, pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2005.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 modifiée, les dispositions de l'avenant du 17 mai 2005 modifiant l'accord du 19 mai 1995 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Délégation est donnée à MM. Jean-Marc Fenet, chef de service, Olivier Sivieude, sous-directeur, Daniel Dubost, inspecteur des finances, et Mme Nadine Chauvière, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005, M. Eric Bogey, surveillant principal, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre pénitentiaire de Nouméa à compter du 1er janvier 2006.
 M. Eric Bogey est assujetti à un cautionnement de 460  (quatre cent soixante euros) et perçoit une indemnité de responsabilité.
Les plafonds de ressources annuelles fixés en annexe du présent arrêté sont révisés le 1er janvier de chaque année, en fonction de la variation annuelle de l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (hors tabac) publié par l'INSEE ; cette variation est appréciée entre le mois d'octobre de l'antépénultième année et celui de l'année précédente.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 novembre 2003, M. Decourteix (Guy), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché en qualité de directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ouest pour une durée de trois ans à compter du 3 septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mai 2006, M. Denis L'Ange, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, en remplacement de M. Claude Liegeon.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2003, M. Michel Lazare, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès du Fonds monétaire international, afin d'exercer les fonctions de chef de division du département du Moyen-Orient, pour la période allant du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2001.
Sont classées dans la forêt de protection de Fontainebleau, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, les parties de territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Bois-le-Roi, Fontainebleau, Larchant, Noisy-sur-Ecole et Saint-Pierre-lès-Nemours, dans le département de Seine-et-Marne, comprenant les parcelles cadastrales situées sur les plans au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexé (1) au présent décret, soit une superficie totale de 226 hectares 36 ares 16 centiares.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 juillet 2003, est rendue obligatoire la délibération n° 6/2003 du 16 juin 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique nord-est pour l'année 2003.
 Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
Par décret en date du 28 novembre 2003, M. Jean-Claude Mizzi, administrateur civil hors classe, rédacteur « transports terrestres » à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures, est nommé membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc, au titre du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Pierre Seillan.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 3 du 14 novembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance « frais de santé ».
   Signataires :
 Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Le montant définitif de l'unité de base mentionnée à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale est fixé en 2005 pour les organismes conventionnés ayant respecté les objectifs contractuellement avec la caisse mutuelle régionale à 37,17 euros.
 Il est fixé à 41,63 euros pour les organismes ayant respecté les objectifs prévus à l'alinéa précédent et conventionnés avec :
 La caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne ;
 La caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France ;
 La caisse d'assurance maladie des professions libérales de la région Ile-de-France ;
 La caisse d'assurance maladie des professions libérales de province ;
 La section mutuelle autonome des travailleurs non salariés de la batellerie ;
 La caisse maladie régionale des Antilles-Guyane ;
 La caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, commerciales, industrielles et libérales de la Réunion.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de l'avenant n° 33 du 14 février 2003 (barèmes annexés) relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités à la convention collective susvisée, sous réserve, s'agissant de l'article 1er « Taux horaires et salaires mensuels : à compter du 1er janvier 2003 et à compter du 1er juillet 2003 » et des grilles de salaires annexées, du respect, d'une part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord national de travail du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions, l'avenant n° 5 du 16 juillet 2003, conclu à Paris entre :
 La Confédération des coopératives vinicoles de France,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de compléter l'accord du 3 mai 1999 par l'annexe I relative aux modalités de sortie du dispositif de gel des salaires.
 Le texte de cet accord a été déposé le 28 octobre 2003 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
L'autorisation accordée par la décision n° 96-687 du 1er octobre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans, du 6 novembre 2006 à 0 heure au 5 novembre 2011 à 24 heures.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone de planification : Reims.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Les Bondes, 51140 Chenay.
 Altitude du site : 177 mètres.
 Altitude de l'antenne : 192 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 310°/10°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone de planification : Vouziers.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Chestres, 08400 Vouziers.
 Altitude du site : 130 mètres.
 Altitude de l'antenne : 160 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 2006, au sommaire et édition électronique, texte n° 30, et édition papier, page 8026, 1re colonne, dans le titre :
 Au lieu de : « ... 29 mai 2005... »,
 Lire : « ... 26 mai 2006... ».
 Page 8036, 2e colonne, 1re ligne :
 Au lieu de : « ... 29 mai 2006. »,
 Lire : « ... 26 mai 2006. ».
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Zone de planification : Chaumont.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, coteau Betris, 52000 Chaumont.
 Altitude du site : 326 mètres.
 Altitude de l'antenne : 356 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Zone de planification : Rethel.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau de la Côte Hottin, 08300 Rethel.
 Altitude du site : 125 mètres.
 Altitude de l'antenne : 160 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Bavière, chargée de mission au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont mentionnés aux articles 6, 7, 11 et 13 du décret du 24 mars 2000 susvisé.
Les chefs ou les directeurs des services de l'aviation civile (directions de l'aviation civile, direction régionale de l'aviation civile d'Antilles-Guyane, services de l'aviation civile, services d'Etat de l'aviation civile) et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er décembre 2003, les agents ci-après désignés sont inscrits au tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2004 :
 Mme Sylvaine Carta, épouse Le Vert.
 Mme Hélène Defromont, épouse Farnaud.
 M. Vincent Guerend.
 M. Jean-Yves Roux.
 M. René Troccaz.
 Mme Pauline Carmona.
 Mme Béatrice Le Fraper du Hellen.
 M. Laurent Pic.
 M. Bertrand Lortholary.
 M. Patrick Fers.
 M. Laurent Toulouse.
 M. Emmanuel Lenain.
 M. Michel Pinard.
 Mme Laure Tripier.
 M. Fabien Penone.
 M. Philippe Dupont.
 M. Marc Abensour.
 M. Damien Loras.
 M. Sylvain Itté.
 M. Jean-Paul Guihaumé.
 Mme Christine Grange, épouse Grenier.
 M. Alexandre Ziegler.
A N N E X E
 1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude.
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, systèmes d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er décembre 2003, les agents ci-après désignés sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2004 :
Mm e
Hélène Ly, épouse Batallan.
Mm e
Fabienne Couty.
Mm e
Evelyne Decorps.
Mm e
Laurence Mazzolini, épouse Païs.
 M.
Eric Lavertu.
 M.
Henri Léval.
 M.
Louis de Corail.
 M.
Patrick Lachaussée.
 M.
René Consolo.
 M.
Martin Juillard.
 M.
Didier Leroy.
 M.
Michel Flesch.
 M.
Stéphane Catta.
 M.
Alain Sterbik.
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
 Le représentant de l'Association des maires de France (AMF).
 M. Cathelineau (Jacques), Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire.
 M. Di Meo (Jean), Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire.
 M. Martini (Laurent), Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire.
 Mlle Bellier (Véronique), Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire.
 M. Vivier (Jacques), Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire.
 M. Purier (Gilles), Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC), titulaire.
 Mme Brien (Laurence), Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC), titulaire.
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
 M. Toque (Jacques), Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire.
 M. Mesnildrey (Eric), Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire.
 M. Bechu (Yves), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire.
 M. Latapie (Maurice), Confédération générale du travail (CGT), titulaire.
 M. Poyet (Yann), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire.
 M. Brossard (Philippe), Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), titulaire.
 M. Burkhalter (Stéphane), Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire.
 M. Trijoulet (Thierry), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er décembre 2003, M. Jean-Claude Finot, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la section de la sécurité et de la navigation aérienne à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, et M. Bernard Marcou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département de la formation aéronautique et du contrôle technique à la direction de l'aviation civile nord, sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes en qualité de représentants du ministre chargé de l'aviation civile.
 L'arrêté du 28 janvier 1999 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes est abrogé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 septembre 2003, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Poitiers, établissement public à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).
 Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 160-01886 à la rubrique « centres des oeuvres universitaires et scolaires ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux et télécommunications d'entreprise est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Exploiter, superviser et garantir la continuité de service des réseaux informatiques et télécommunications de l'entreprise.
 2. Contribuer à l'administration des réseaux informatiques et télécommunications de l'entreprise.
 3. Participer aux études d'optimisation des réseaux informatiques et télécommunications de l'entreprise.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 septembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 36, avenue du Général-Leclerc, à Vienne (Isère), cadastré section BI n° 269, d'une superficie totale de 5 224 m², tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380-03065 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université Grenoble-II.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre délégué à l'enseignement scolaire et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 12 décembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Yvon Robert en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 5 janvier 2004.
 M. Thierry Bossard, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé pour une durée de cinq ans chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 5 janvier 2004.
Le titre professionnel de responsable de projets en systèmes d'information est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau II de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 326 n (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Le titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
 1. Réaliser les travaux préalables au service en restauration.
 2. Gérer l'accueil, conseiller les clients et prendre la commande, éventuellement dans une langue étrangère.
 3. Réaliser le service à table en restauration commerciale et procéder à l'encaissement.
 4. Préparer et servir un buffet ou un banquet.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel de technicien aménagement finitions est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Participer à la réalisation des études d'aménagement finitions pour un chantier ;
 2. Préparer la réalisation de travaux d'aménagement finitions pour un chantier ;
 3. Conduire l'exécution de travaux d'aménagement finitions sur un chantier.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 novembre 2003, M. Christien (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la Banque mondiale, en qualité d'expert en gestion des finances publiques, pour une période de deux ans à compter du 2 septembre 2003, au titre de la mobilité.
L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est rédigé comme suit :
 « L'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles 2 à 6 suivants. »
Sont abrogés :
 - l'arrêté du 28 juin 2000 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ;
 - l'arrêté du 17 septembre 2001 portant désignation des autorités qualifiées des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale et les organismes sous tutelle du secteur sanitaire et social ;
 - l'arrêté du 11 février 2002 modifié portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information dans les services du secteur emploi du ministère de l'emploi et de la solidarité.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er octobre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
   Objet :
 Salaire minima.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment (FFB), région Auvergne ;
 CAPEB Auvergne ;
 FRAA SCOP BTP Auvergne.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 2 Charleville.
 Zone de planification : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : zone industrielle, rue Jules-Fuselier, 08000 Charleville-Mézières.
 Altitude du site : 208 mètres.
 Altitude de l'antenne : 250 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le brevet de chef mécanicien 3 000 kW est délivré aux candidats titulaires d'un brevet de second mécanicien 3 000 kW, ayant accompli, postérieurement à la délivrance de ce brevet, douze mois de navigation effective à la machine en qualité d'officier breveté sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 27 février 2003 relatif aux indemnités de déplacement (1 annexe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 novembre 2003, M. Vahé (Christian) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu à compter du 1er décembre 2003, en remplacement de Mme Saintin (Catherine), épouse Le Barbenchon.
 M. Vahé (Christian) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
 I. - Au A, après les mots : « les assistants et les assistants associés », sont insérés les mots : « , les praticiens attachés et les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels ».
 II. - Au B, les mots : « les attachés, les attachés associés et » sont supprimés.
 III. - Le dernier alinéa est supprimé.
A N N E X E
 1. Président de tribunal administratif :
 2. Vice-président du tribunal administratif de Paris :
 3. Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
 4. Président de section au tribunal administratif de Paris :
 5. Président de chambre de cour administrative d'appel :
 6. Vice-président de tribunal administratif :
 7. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris :
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(16 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : CBE.
 Zone de planification : Joinville.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : ferme du Haut-Chêne, 52300 Joinville.
 Altitude du site : 340 mètres.
 Altitude de l'antenne : 350 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : CBE.
 Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 mai 2006, l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est modifié comme suit :
I. - Représentants des organisations syndicales nationales
d'armateurs et de marins
A. - Armateurs
a) Commerce
   Titulaires :
 M. Thierry Buzulier.
 M. Georges Olivier Bourgain.
 M. Hugues Robert Gros.
 M. Pierre Lavoix.
 M. Pierre Henri Le Goff.
 Mme Armel Le Strat.
 M. Alain Pontoizeau.
 M. Alain Rolland.
 M. Jacques Sauban.
 M. Guy Sulpice.
   Suppléants :
 M. Christian Quillivic.
 M. Ganor Ginat.
 M. Yann Jamet.
 M. Jean Nectar.
 M. Patrick Rondeau.
 M. Charles Boutry.
 M. Benoît Pilate.
 M. Jean-François Soton.
 M. Georges Strullu.
 Mme Anne Arbonna.
b) Pêche
   Titulaires :
 M. Sébastien Chauvet remplace M. Bernard Moncarnie.
 M. Bernard Peraudeau remplace Mme Séverine Saenz de Navarrete.
   Suppléants :
 M. Robert Aversa remplace M. Gilbert Fesseau.
c) Conchyliculture
   Titulaires :
 M. Eric Marissal.
 M. Alain Dreano.
 M. Ludovic Hiribarn.
   Suppléants :
 M. Joseph Costard.
 M. Martial Monnier.
 M. Hervé Jenot.
B. - Personnel navigant
a) Pêche
   Titulaires :
 M. Bernard Moncarnie remplace M. Jean-Louis Picq.
   Suppléants :
 M. Dominique Gravoille remplace M. Sébastien Chauvet.
b) Commerce
   Titulaires :
 M. Pierre Scamaroni remplace M. Loïc Inizan.
 M. François Le Gall remplace M. Joël Favennec.
   Suppléants :
 M. Etienne Sicot remplace M. Jean-Christophe Moriceau.
 M. Didier Capelle remplace M. Alain Fournier.
IV. - Représentants de la Commission nationale
de l'enseignement maritime
a) Enseignants
   Titulaires :
 M. Bruno Billy.
 M. Jean Avril.
   Suppléants :
 M. Jérôme Chomard.
 M. Philippe Pogam.
b) Elèves
   Titulaires :
 M. Xavier Custos.
 M. Jean-David Lemaire.
   Suppléants :
 M. Pierre Caulie.
 M. Morgan Peyroulan.
V. - Officier supérieur de la marine nationale
nommé sur proposition du ministre de la défense
 Le capitaine de corvette Pascal Lebarbier remplace le capitaine de corvette Benoît Baudonniere.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 20 du 9 avril 2003 sur l'indemnité de panier de nuit à la convention collective susvisée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2003, Mme Line Pélissier, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès de France Télécom, afin d'exercer les fonctions de responsable du contrôle de gestion au sein de la division fixe et distribution France à Paris pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er mai 2003.
Première série
Session ouverte le 6 mars 2006
Mme Barriere (Dominique, Yvonne, Georgette), épouse Designolle.
Mme Bourdeau (Stéphane, Pierre-Jean).
Mme Chillon (Sandie, Hélène).
Mme Courthaliac (Laurence, Céline), épouse Morin.
M. Desavoye (Maxime, Julien).
M. Drogo (Jacques, Raymond, Claude).
Mlle François (Nathalie, Josette, Jacqueline).
Mlle Garnier (Céline, Renée, Agnès).
M. Josserand (Lionel, Jean-Marie).
Mlle Kacer (Jennyfer, Marion, Fernande).
Mme Khoury (Anne, Isabelle, Madeleine), épouse Saint-Cricq.
Mlle Larochette (Nadège, Aline).
M. Lavigne (Franck, Bertrand, Fernand).
Mlle Longuar (Nadia).
Mlle Massoud (Sarah).
Mme Regereau (Nadine, Christine), épouse Lenier.
M. Reynes (Jérôme, Paul, Frédéric).
Mlle Tamic (Laurence).
Mlle Vacca (Maria, Paola).
Mlle Vernet (Aude, Marie).
Liste complémentaire par ordre de mérite
établie en application de l'article 27 du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire :
1 Mme Perraut (Florence, Colette, Jeanne), épouse Lagarde.
2 Mlle Desbruyères (Sophie, Geneviève).
3 M. Meyrueix (François-Charles, Rodolphe).
4 Mme Joly (Anne, Madeleine).
5 M. Lepoutre (Emmanuel, Jean-François).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, tel que modifié par l'avenant n° 28 du 11 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 54 du 9 juillet 2003 sur les salaires à la convention collective nationale susvisée.
L'article D. 762-14 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour l'année 2005, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :
 1 618,06  pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
 1 369,13  pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
 871,27  pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
 622,33  pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
 373,40  pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %. »
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 23 décembre 2005, la date de clôture du scrutin en vue de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale siégeant auprès du directeur général de l'établissement et compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts est fixée au 12 avril 2006.
 Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature doivent être déposées au plus tard le 20 février 2006, à 12 heures, au département des personnels administratifs et techniques du siège de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.
Après l'article 55, il est inséré un article 55-1 ainsi rédigé :
 « Art. 55-1. - Les matériels des 2e et 3e catégories visés à l'article 32 sont détenus dans un lieu dont les accès sont sécurisés.
 « Les aéronefs de 2e catégorie, paragraphe 3, sont conservés dans un hangar, sauf si leur taille ne le permet pas.
 « Les véhicules terrestres, les navires et les aéronefs sont mis hors d'état de fonctionner immédiatement. Les systèmes d'armes et armes embarqués sont neutralisés selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes. »
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 23 décembre 2005, la date de clôture du scrutin en vue de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale siégeant auprès du directeur général de l'établissement et compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs, des conducteurs d'automobiles et chefs de garage et des agents administratifs de l'Office national des forêts est fixée au 12 avril 2006.
 Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature doivent être déposées au plus tard le 20 février 2006, à 12 heures, au département des personnels administratifs et techniques du siège de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.
Après l'article 132-16-2 du code pénal, il est inséré un article 132-16-5 ainsi rédigé :
 « Art. 132-16-5. - L'état de récidive légale peut être relevé d'office par la juridiction de jugement même lorsqu'il n'est pas mentionné dans l'acte de poursuites, dès lors qu'au cours de l'audience la personne poursuivie en a été informée et qu'elle a été mise en mesure d'être assistée d'un avocat et de faire valoir ses observations. »
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION À LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ÉCOLE FRANÇAISE DE ROME
AU TITRE DE L'ANNÉE 2006-2007
Nom (en caractères d'imprimerie) :
Prénoms :
Nationalité :
Situation de famille :
Célibataire - marié(e) - divorcé(e) - veuf(ve) - pacte civil de solidarité (**)
Situation administrative (pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public titulaires) :
Pour les allocataires-moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche et assimilés, préciser le nombre d'années déjà passées dans ces fonctions :
Pour les maîtres de conférences, préciser l'ancienneté dans les fonctions :
Adresse personnelle :
Téléphone :
 - professionnel :
 - personnel :
 - portable :
Courriel :
Situation vis-à-vis du service national :
Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [*]) :
Stage d'agrégation (le cas échéant) effectué ou en cours (préciser les dates) :
(Eventuellement) sujet de thèse :
 Je soussigné,,
ai l'honneur de solliciter mon admission à l'Ecole française de Rome en qualité de membre pour la section (**) :
 Antiquité ;
 Moyen Age ;
 Epoque moderne et époque contemporaine.
 Fait à , le 
Signature  
 (*) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
 (**) Barrer les mentions inutiles.