Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert et de M. Merrien, délégation et donnée à M. Lucien Foucault, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Merrien, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Morpion » ayant le code jeu 93202, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 20 juin 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juin 2002, Mme Dominique Legay, attachée principale d'administration centrale, en poste à la direction du Trésor, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EUROMED) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales en date du 12 juin 2002, M. Jean-Pierre Vallauri, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré pour ordre et admis, après congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2002, en application des dispositions de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 juin 2002, est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France : M. Jean-François De Manheulle, au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur, en remplacement de M. Eric Freysselinard.
Dès lors qu'ils exercent dans les établissements publics scientifiques et technologiques relevant du ministre chargé de la recherche, la liste des agents non titulaires de droit public recrutés par contrat à durée indéterminée, éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel interbranche du 12 octobre 1998 relatif au recours au contrat à durée déterminée d'usage et concernant le secteur du spectacle, tel qu'étendu par arrêté du 21 mai 1999, les dispositions des avenants n°s 2, 3, 4 et 5 du 8 février 2001 à l'accord national professionnel susvisé.
 Ces avenants sont étendus sous réserve de l'application du 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation et de l'article D. 121-2 du même code.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Cholet.
 Fréquence : 100,50 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Grand Champ, 49300 Cholet.
 Altitude du site : 132 mètres.
 Altitude de l'antenne : 174 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Nantes.
 Fréquence : 100,90 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Louée, 44115 Haute-Goulaine.
 Altitude du site : 50 mètres.
 Altitude de l'antenne : 155 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Saint-Nazaire.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Le Landreau, zone industrielle Aprolis, 44600 Saint-Nazaire.
 Altitude du site : 41 mètres.
 Altitude de l'antenne : 78 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 150°/210°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
 Fréquence : 97,40 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Vases, 85170 Saint-Hilaire-de-Riez.
 Altitude du site : 3 mètres.
 Altitude de l'antenne : 60 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Zone de planification : Les Sables-d'Olonne.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Beauséjour, 85100 Le Château-d'Olonne.
 Altitude du site : 50 mètres.
 Altitude de l'antenne : 90 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, modifié par l'avenant n° 1 du 7 mai 1997 et l'avenant n° 2 du 11 juillet 1997, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les dispositions de :
 - l'avis interprétatif n° 1 du 29 mars 1999 (13e mois) de la convention collective susvisée ;
 - l'avis interprétatif du 16 juin 2000 (repos compensateur pour jour férié tombant un jour habituellement non travaillé) de la convention collective susvisée ;
 - l'avis interprétatif n° 3 du 26 mars 2001 (contributions conventionnelles) de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés liés à elles par un contrat de mandat entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 40 du 8 janvier 2001 à l'accord collectif national susvisé.
 L'article 2 est étendu sous réserve, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du SMIC et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui a instauré une garantie mensuelle de rémunération en faveur des salariés rémunérés au niveau du SMIC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, modifié par l'avenant n° 1 du 7 mai 1997 et l'avenant n° 2 du 11 juillet 1997, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les dispositions de l'avis d'interprétation n° 5 du 25 février 2002 de l'article 4-3 de la convention collective nationale susvisée portant sur l'absence pour maladie d'une durée discontinue.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2002, est nommé auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : M. Cordier (Philippe), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein, à compter du 1er mai 2002, pour une durée de trois ans.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 2 juillet 1996, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2001 (mise à la retraite avant soixante-cinq ans) à la convention collective susvisée.
 Les cinquième et sixième alinéas relatifs au barème et à la base de calcul de l'indemnité de mise à la retraite du paragraphe 28-2 (mise à la retraite avant soixante-cinq ans) sont étendus sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME) de Valenciennes, école interne à l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (décret n° 2002-414 du 21 mars 2002), sont déclarées vacantes. Cette nouvelle école est issue de la fusion des deux écoles, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique (ENSIMEV) et école d'ingénieurs en génie informatique et productique (EIGIP) de Valenciennes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une lettre de motivation, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Le Mont Houy, F 59313 Valenciennes Cedex 9.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'enseignement supérieur, service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation, bureau des écoles d'ingénieurs, DES A 12), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
L'avis de concours interne sur épreuves, organisé en application du 1° de l'article 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, qui se déroulera à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, paru au Journal officiel du 2 mai 2002, page 8025, est modifié comme suit :
 - est ajouté un poste au centre hospitalier spécialisé du Jura, à Dole ;
 - lire uniquement pour l'adresse : 16, rue des Villas.
 (Le reste sans changement.)
Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 121-1 du code de la voirie routière, le déclassement et le reclassement des sections de routes nationales n'ayant pas de vocation départementale sont prononcés par arrêté du préfet, après accord de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale exprimé avant l'expiration d'un délai de cinq mois à compter de leur saisine.
 Les arrêtés constatant le transfert de sections de routes nationales à des communes ou à des établissements publics de coopération intercommunale sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiés au maire ou au président de l'établissement public intéressé.
 Le présent article n'est pas applicable dans les départements et régions d'outre-mer.
Le titre du chapitre VI « Paris par internet » et le premier alinéa de l'article 109 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Chapitre VI
« Paris par internet et par terminal mobile
 « Art. 109. - Les paris par internet ou par terminal mobile sur le site de prises de paris du Pari mutuel urbain ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant. »
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière paru au Journal officiel du 11 mai 2002, page 9145, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « 1 poste d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) au centre hospitalier Pierre-Le Damany de Lannion »,
   Lire :
 « 1 poste d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) à pourvoir au centre hospitalier Pierre-Le Damany de Lannion ».
 (Le reste sans changement.)
Les montants maxima autorisés de l'encaisse en numéraire au-delà de laquelle les sommes doivent être versées par les régisseurs, gérants des comptes nominatifs, sur leur compte de dépôts de fonds au Trésor figurent en annexe.
 Les recettes encaissées ou déposées sur le compte de dépôt de fonds au Trésor du régisseur doivent être reversées au comptable assignataire lorsque leur montant atteint le seuil fixé en annexe.
Les autorisations délivrées aux services de radio sur la base de l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, qui arrivent à expiration le 16 janvier 2006, à 24 heures, sont prorogées, hors appel aux candidatures, jusqu'au 16 janvier 2008, à 24 heures.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Cholet.
 Fréquence : 95,00 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Grand Champ, 49300 Cholet.
 Altitude du site : 132 mètres.
 Altitude de l'antenne : 174 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 100,00 MHz.
 Site d'émission : hameau de Maatea, Afareaitu, île de Moorea.
 Altitude du site : 300 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 98,80 MHz.
 Site d'émission : quartier Taunoa, Papeete, île de Tahiti.
 Altitude du site : 10 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : îles Sous le Vent.
 Fréquence : 100,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit mont Tapioi, Uturoa, île de Raïtatea.
 Altitude du site : 292 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 90,90 MHz.
 Site d'émission : plateau de Taravao, Afaahiti, presqu'île de Taïarapu.
 Altitude du site : 200 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I (*)
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 103,80 MHz.
 Site d'émission : lieudit mont Marau, Faaa, île de Tahiti.
 Altitude du site : 1 493 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I (*)
 Zone de planification : îles Sous le Vent.
 Fréquence : 102,40 MHz.
 Site d'émission : TDF de Vaitape, lieudit Rufau, Nunue, île de Bora Bora.
 Altitude du site : 139 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de M. Nentien, délégation est donnée à M. Richard Béribi, chef du bureau des services et des prestations logistiques, directement placé sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
M. Jean-Claude Karsenty, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, a délégation permanente pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
 1° Tous actes, décisions et instructions concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure ;
 2° Toutes décisions ou pièces comptables relatives au fonctionnement et à l'accomplissement des missions de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Benoist et de M. Renoud-Camus, délégation est donnée à Mme Béatrice Melon-Riey, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : îles Australes.
 Fréquence : 96 MHz.
 Site d'émission : île de Rapa, Ahurei.
  Altitude du site : 25 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-367 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1042 du 15 octobre 1996 susvisée, à la SARL Europe 2 Lorient pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 2 Lorient, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
L'autorisation accordée par les décisions n° 97-38 du 14 janvier 1997 et n° 99-69 du 2 mars 1999 susvisées à l'association Radio Mahoi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Mahoi, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 31 mai 2002 à 24 heures au 31 mai 2007 à 22 heures.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, délégation est donnée à M. Roger Linsolas, inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 susvisé.
M. François Loos reçoit délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les décrets relevant de ces attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre et Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Danielle Bugeaud, sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bongrand (Jacques, Gilbert) est nommé chef du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective à compter du 1er juin 2002.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean) est chargé de la sous-direction de la politique d'exportation de la direction des relations internationales à compter du 1er juin 2002.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bonnotte (Michel, Paul, Roger) est nommé directeur industriel de DCN.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vergne (Michel, Charles, Pierre) est chargé de la sous-direction des programmes de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à compter du 1er juin 2002.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Grouas (Michel, Albert, Georges) est nommé adjoint au directeur et sous-directeur, chef de la division de la gestion des programmes du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes à compter du 1er juin 2002.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-372 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1046 du 8 octobre 1996 susvisée, à la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM Bretagne, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
M. Patrick Devedjian reçoit délégation du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour signer en son nom tous actes, arrêtés, décisions, dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées par le présent décret.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les décrets relevant de ces mêmes attributions.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion dispose de la direction générale à l'action sociale, de la direction de la population et des migrations, de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
 Elle dispose, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, notamment la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et le service de l'information et de la communication.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Carhaix.
 Fréquence : 106,80 MHz.
 Site d'émission : TDF, rue des Oiseaux, 29270 Carhaix.
  Altitude du site : 156 mètres.
 Altitude de l'antenne : 183 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 280°/20°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Morlaix.
 Fréquence : 96,30 MHz.
 Site d'émission : tour de la Boissière, 29600 Morlaix.
 Altitude du site : 80 mètres.
 Altitude de l'antenne : 120 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340°/160°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : îles Sous le Vent.
 Fréquence : 101,70 MHz.
 Site d'émission : lieudit mont Tapioi, Uturoa, île de Raïtatea.
 Altitude du site : 292 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 88,20 MHz.
 Site d'émission : lieudit mont Marau, Faaa, île de Tahiti.
 Altitude du site : 1 493 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 92,30 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Maatea, Maiao, île de Moorea.
 Altitude du site : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3,6 kW.
 Contraintes : 30W dans le secteur d'azimut 180°/20°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 94,80 MHz.
 Site d'émission : TDF, Pueu, presqu'île de Taïarapu.
 Altitude du site : 640 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I (*)
 Zone de planification : îles Sous le Vent.
 Fréquence : 99,70 MHz.
 Site d'émission : lieudit mont Pahonu, Nunue, île de Bora-Bora.
  Altitude du site : 104 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I (*)
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 96,80 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Pic Rouge, Papeete, île de Tahiti.
 Altitude du site : 330 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 600 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I I (*)
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 88,70 MHz.
 Site d'émission : TDF, Tiarei, île de Tahiti.
  Altitude du site : 100 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'examen professionnel prévu à l'article 8 du décret du 8 janvier 2003 susvisé pour l'accès d'agents non titulaires au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale comporte une épreuve orale, d'une durée de trente minutes, qui consiste en un exposé présenté par le candidat (ou la candidate), d'une durée de dix minutes, portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il (elle) a exercées en qualité d'agent non titulaire.
 Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury, dont l'objet est d'apprécier la capacité de l'intéressé(e) à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux assistants ingénieurs.
 Cet entretien comporte notamment des questions portant sur les connaissances professionnelles du candidat (ou de la candidate) ainsi que sur l'organisation et les missions des services centraux et déconcentrés et des établissements publics du ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou des services centraux et déconcentrés et des établissements publics du ministère chargé des sports pour les candidats en fonctions dans les services qui en relèvent.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, M. Nicodeme (Stéphane, Jacques, Yvan) est nommé huissier de justice à la résidence de Magnac-Laval (Haute-Vienne), en remplacement de Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier, démissionnaire.
Les membres compétents du service de l'inspection et de l'évaluation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles participent aux séances des commissions.
 Des représentants de l'Office national de diffusion artistique et de l'Association française d'action artistique et des associations régionales ou départementales de développement de la musique et de la danse peuvent, à leur demande, participer à ces réunions.
 Enfin, le préfet de région, à la demande du directeur régional des affaires culturelles, peut inviter des personnes extérieures à assister aux travaux des commissions, notamment des représentants de collectivités territoriales intéressées.
 Les personnes visées au présent article ne prennent pas part aux votes.
 Les personnes invitées à assister aux séances ne peuvent intervenir qu'avec l'autorisation du président de séance.
Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires, marchés, expositions, concours, est interdit. Toutefois, dans les départements autres que ceux figurant sur la liste annexée au présent arrêté, le préfet peut accorder une dérogation à cette interdiction, qui est subordonnée au respect de conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 31 mars 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 90.
     Mardi 1er avril 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 91.
     Mercredi 2 avril 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 92 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 27 et du Joker.
     Jeudi 3 avril 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 93.
     Vendredi 4 avril 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 94.
     Samedi 5 avril 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 95 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 28 et du Joker.
     Dimanche 6 avril 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 96.
Les membres des corps dont la liste figure à l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé, assimilés aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé remplissent l'annexe III et indiquent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés en se référant à l'annexe IV. L'annexe III doit être adressée le 15 avril 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mars 2003 :
 Est étendu jusqu'au 3 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur FRANCERT, 84, avenue Boucicaut, 71100 Châlon-sur-Saône (CC n° 26), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
 - condiments et sauces.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2003, Mme Jacquot-Guimbal (Hélène), directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable, est nommée membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de M. Wahl (Thierry).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Guicheret-Carlet, domiciliés à Lampagny, Cedex 623, 71240 Gigny-sur-Saône.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 100 W, est localisée à la même adresse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, sous-directrice, M. Benoît de la Chapelle Bizot, adjoint de direction de la Banque de France, M. Thomas Lambert, administrateur civil, Mme Claudine Lorgue, attachée d'administration centrale, et Mme Christiane Wicker, attachée principale d'administration centrale, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 19 mars 2003 :
 Le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) au titre de l'année 2003 est fixé comme suit :
 1 emploi de premier conseiller ;
 1 emploi de conseiller.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 mars 2003, les 35 postes ouverts aux recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, autorisés par l'arrêté du 20 février 2003, sont localisés comme suit :
 Administration centrale : 1 ;
 Alpes-de-Haute-Provence : 1 ;
 Hautes-Alpes : 3 ;
 Ardennes : 1 ;
 Aude : 1 ;
 Corse-du-Sud : 1 ;
 Creuse : 1 ;
 Dordogne : 2 ;
 Finistère : 1 ;
 Gard : 1 ;
 Haute-Loire : 2 ;
 Lot : 1 ;
 Lot-et-Garonne : 1 ;
 Marne : 1 ;
 Haute-Marne : 2 ;
 Martinique : 1 ;
 Meurthe-et-Moselle : 1 ;
 Morbihan : 1 ;
 Moselle : 5 ;
 Pyrénées-Atlantiques : 1 ;
 Hautes-Pyrénées : 1 ;
 Bas-Rhin : 1 ;
 Haute-Savoie : 1 ;
 Val-de-Marne : 2 ;
 Val-d'Oise : 1.
 Les candidatures doivent être adressées aux bureaux du personnel des préfectures concernées.
 Le dossier du candidat comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés, en précisant leur durée.
 La date de clôture des inscriptions, de l'audition des candidats sélectionnés, la composition de la commission et la liste des candidats admis auditionnés feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, délégation est donnée à Mme Marie-Anne Barbat-Layani, sous-directrice, à MM. Jérôme Haas et Olivier Paquier, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, Francis Bonnet, Patrick Jankowiak et de Mme Mylène Orange-Louboutin, délégation est donnée à M. Gilbert Laborde, directeur adjoint des douanes, et à Mme Chantal Marie, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Roger Massardier, domicilié 15, rue de la Revolère, 69740 Genas.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, Bruno Latombe et Denis Martinez, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Double, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin et de Mme Corinne Cléostrate, délégation est donnée à M. Christian Lacoume, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Sont nommés en qualité de personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale :
 Mme Allam (Delila), maître de conférences, université Paris-I ;
 M. Biacabe (Jean-Luc), secrétaire général du centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
 M. Bonneau (Jacques), directeur d'études, TMO Régions ;
 M. Boss (Jean-François), professeur au groupe des hautes études commerciales ;
 M. Boullanger (Hervé), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
 M. Bresson (Bernard), secrétaire général de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales ;
 Mme Chambolle (Claire), chargée de recherches, Institut national de la recherche agronomique ;
 M. Choukroun (Michel), conseil d'entreprises ;
 M. Colla (Enrico), professeur associé de marketing et distribution internationale à Négocia, chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
 M. Dietsch (Michel), professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg, université Robert Schuman ;
 M. Ducrocq (Cédric), directeur de Diamart ;
 M. Dupuis (Marc), professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris ;
 M. Géradon de Vera (Olivier), vice-président d'Iri-France ;
 Mme Héliès-Hassid (Marie-Louise), maître de conférences à l'université Paris-Dauphine ;
 M. de Maublanc (Henri), président de l'Association pour le commerce et les services en ligne ;
 M. Moati (Philippe), professeur à l'université Paris-VII ;
 M. Rochefort (Robert), directeur du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ;
 M. Tixier (Daniel), professeur à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, Mlle Brun (Hélène), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2005, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse (31000), en remplacement de Mme Guillot (Marie-Françoise), épouse Miegeville.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 mai 2006, le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année scolaire 2006-2007 est fixé à 398 et réparti dans les différentes régions comme suit :
 Aquitaine : 45.
 Ile-de-France : 220.
 Midi-Pyrénées : 34.
 Nord - Pas-de-Calais : 50.
 Rhône-Alpes : 49.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant n° 15 du 22 février 1996 et l'avenant n° 29 du 22 juin 2001, les dispositions de l'avenant n° 32 du 15 février 2002 relatif aux salaires minima à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue une garantie mensuelle de rémunération au profit des salariés rémunérés au SMIC dont le temps de travail a été réduit à 35 heures.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que la société Team France Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrentes, aux organisateurs ou à leurs préposés.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Philippe Kearney, délégation est donnée à Mme Anne Cornet, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
La gestion comptable et financière des communes de Bainville-aux-Miroirs, Laneuveville-devant-Bayon, Lebeuville, Leménil-Mitry, Mangonville, Roville-devant-Bayon et Saint-Remimont (Meurthe-et-Moselle), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayon (Meurthe-et-Moselle), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Haroué (Meurthe-et-Moselle).
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils ont été détachés depuis deux ans au moins.
 L'intégration est prononcée par l'autorité territoriale dans le grade et l'échelon atteints dans le cadre d'emplois d'accueil, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
 Lorsqu'ils sont intégrés, ces fonctionnaires sont réputés détenir dans le cadre d'emplois l'ancienneté exigée pour parvenir à l'échelon auquel ils ont été classés.
Par décret en date du 29 juillet 2002, M. Foloppe (Didier), président du directoire de la société Sagatrans, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec, en remplacement de M. Prudhomme (Jean-Jacques).
L'arrêté du 27 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
 Au point 9 de l'article 2, les mots : « des importations » et les mots : « soit provenus d'un pays tiers » sont supprimés.
 L'arrêté du 25 avril 2001 susvisé est modifié comme suit :
 A l'article 1er, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « 5 ».
Le président du directoire de la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité est nommé, après accord du ministre chargé de l'énergie, par le conseil de surveillance de cette société.
 Les autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire.
 Le directoire dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. A cet égard, il ne peut recevoir d'instructions du conseil de surveillance au sujet de la gestion quotidienne de la société et, sous réserve des dispositions des statuts de la société, au sujet des achats ou ventes d'actifs concourant directement à l'exploitation, à l'entretien et au développement du réseau public de transport d'électricité.
 Le directoire a seul autorité sur les directeurs opérationnels ainsi que sur les cadres et agents exerçant au sein de la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité.
A N N E X E I I
SUBSTANCES RELEVANT DE LA DEUXIÈME CATÉGORIE
 Liste reprenant, par substance, les pays et territoires de destination pour lesquels une autorisation d'exportation doit être présentée pour chaque opération à l'appui de la déclaration en douane d'exportation et pour lesquels une autorisation générale individuelle ne peut en aucun cas être obtenue.
 (Règlement [CE] n° 1232/2002 de la Commission du 9 juillet 2002.)
A N N E X E I I I
SUBSTANCES RELEVANT DE LA TROISIÈME CATÉGORIE
 Liste reprenant, par substance, les pays et territoires de destination pour lesquels une autorisation d'exportation ou une autorisation générale individuelle doit être présentée à l'appui de la déclaration en douane d'exportation.
  (Règlement [CE] n° 1232/2002 de la Commission du 9 juillet 2002.)
 Les pays ou région dont le nom est suivi d'un astérisque ne peuvent pas faire l'objet d'une autorisation générale individuelle.
 L'exportation de substances de la troisième catégorie à destination d'autres pays tiers que ceux visés ci-dessus est libre.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Marie-Christine Armaignac, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Alain Casanova et de Mme Marie-Christine Armaignac, Mmes Françoise Lutaud et Jocelyne Soussan, administratrices civiles, M. Eric Misto, directeur divisionnaire des impôts, M. Yves Boero, M. Jean-Michel Buissan et M. Pierre Gabette, attachés principaux d'administration centrale, ainsi que M. Michel Dousson, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
La gestion comptable et financière des communes de Bayon, Borville, Brémoncourt, Clayeures, Crevéchamps, Froville, Haigneville, Lorey, Loromontzey, Neuviller-sur-Moselle, Rozelieures, Saint-Boingt, Saint-Germain, Saint-Mard, Saint-Rémy-aux-Bois, Villacourt et Virecourt (Meurthe-et-Moselle), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayon (Meurthe-et-Moselle), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).
Représentants de l'Etat
 Au titre des ministères respectivement chargés :
   De la mer :
   Lire :
 Suppléant : le directeur départemental de l'équipement adjoint de la Gironde.
   Au lieu de :
 Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Gironde.
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
   Lire :
 Titulaire : M. Richard Iriarte.
   Au lieu de :
 Titulaire : M. Michel Iriarte.
Dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent décret, l'exploitant adressera au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection une demande d'autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de son installation, conformément aux dispositions de l'article 6 ter du décret du 11 décembre 1963 susvisé.
Représentants de l'Etat
 Au titre des ministères respectivement chargés :
   Des transports :
 Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement du Centre.
 Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre.
   De l'habitat :
 Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Bretagne ;
 Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement des Pays de la Loire.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-540 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1071 du 6 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Béarn est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 juillet 2002, M. Gourgeon (Pierre-Henri), président de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant de la société précitée, en remplacement de M. Ailleret (François).
Sont nommés, sur proposition du Comité national olympique et sportif français, au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, conformément au 3° de l'article 17 du décret précité :
 - M. Douillet (David), titulaire ; M. Cretier (Jean-Luc), suppléant ;
 - Mme Dimbour (Sandra), titulaire ; M. Dagorne (Hervé), suppléant ;
 - Mme Serrano (Eva), titulaire ; M. Gentil (Pascal), suppléant.
Sont nommés, au titre du 2° de l'article 17 du décret précité :
 Le président du Comité national olympique et sportif français :
 M. Serandour (Henri), titulaire ; M. Vial (Michel), suppléant.
 Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français :
 - M. Pietruszka (Frédéric), titulaire ; M. Hunaut (Christian), suppléant ;
 - M. Amsalem (Bernard), titulaire ; M. Pitallier (Jean), suppléant ;
 - M. Mainini (Yvan), titulaire ; M. Velten (Gérard), suppléant ;
 - M. Brun (Jean-Michel), titulaire ; M. Champion (Jean-Pierre), suppléant ;
 - M. Methiaz (Alain), titulaire ; M. Lescure (Philippe), suppléant ;
 - M. Lapasset (Bernard), titulaire ; M. Renaud (Yves), suppléant ;
 - M. Luyce (Francis), titulaire ; M. Geles (Alain), suppléant ;
 - M. Rey (Jacques), titulaire ; M. Piarulli (Roger), suppléant ;
 - M. Rouge (Jean-Luc), titulaire ; M. Bimes (Christian), suppléant.