Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 août 2002 :
 Est agréé, pour une période de quatre ans à compter du 1er juillet 2002, l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (LA n° 42), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
 - viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes et abats d'ovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes et abats de bovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes hachées et préparations de viande de bovins, fraîches ou surgelées ;
 - légumes racines et tubercules transformés ;
 - poissons d'aquaculture frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - oeufs.
 Est agréé, pour une période de quatre ans à compter du 1er juillet 2002, l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (CC n° 29), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
 - aliments pour animaux de rente ;
 - café, cacao, thé ;
 - céréales alimentaires brutes ou transformées ;
 - pâtes alimentaires fraîches ou sèches ou préparées ;
 - cidre et poiré ;
 - fruits du verger ;
 - fruits du potager ;
 - légumes de 4e gamme ;
 - fruits séchés ;
 - oeufs ;
 - plats cuisinés réfrigérés ;
 - viandes et abats de bovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes hachées et préparations de viande de bovins, fraîches ou surgelées ;
 - viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes et abats de porcins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - palmipèdes gras ;
 - produits transformés et dérivés de palmipèdes gras ;
 - charcuteries, salaisons ;
 - lapins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - poissons de pêche, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - produits transformés à base de poissons ;
 - crustacés et mollusques de mer frais, surgelés et transformés ;
 - produits à base d'oeufs ;
 - fromages à pâte pressée ;
 - légumes racines et tubercules.
 Est agréé, pour une période de quatre ans à compter du 1er juillet 2002, l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (AB n° 10), pour la certification du mode de production biologique.
 Est abrogé, à compter du 1er juillet 2002, l'arrêté du 20 septembre 2001 portant agrément de l'organisme certificateur Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris (AB n° 02), pour la certification du mode de production biologique.
 Est transféré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris (AB n° 02), pour la certification du mode de production biologique, à l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (AB n° 10).
 Est abrogé, à compter du 1er juillet 2002, l'arrêté du 14 janvier 2002 portant renouvellement d'agrément de l'organisme certificateur BVQI-France, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense (LA n° 35, CC n° 01), pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits.
 Est transféré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI-France, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense (LA n° 35, CC n° 01), pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits, à l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (LA n° 42, CC n° 29).
 Est abrogé, à compter du 1er juillet 2002, l'arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris (LA n° 32, CC n° 02), pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits.
 Est transféré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris (LA n° 32, CC n° 02), pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits, à l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (LA n° 42, CC n° 29).