Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 2
      2.1. Les tirages du loto national sont effectués en présence d'un huissier     par extraction au hasard de 6 boules plus une septième d'un appareil     contenant 49 boules numérotées de 1 à 49. Les tirages sont effectués aux     dates et heures définies par France Loto. La participation au deuxième tirage     implique obligatoirement la participation au premier tirage.
     2.2. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons     indépendantes de la volonté de France Loto, l'huissier établit la liste des     boules numérotées valablement extraites et fait procéder, dans des conditions     analogues aux conditions prévues par l'article 2.3. ci-dessous, à un tirage     complémentaire. Lors de ce tirage complémentaire, les boules numérotées dont     l'extraction a été constatée par l'huissier ne sont pas réintroduites dans     l'appareil et il n'est extrait de l'appareil que le nombre nécessaire de     boules pour qu'au total six boules plus une septième aient été extraites.
     2.3. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date     prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un     huissier; lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une     date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au     Journal officiel.
Art. 4. - Les thermomètres doivent nécessairement satisfaire aux     spécifications de la norme NF C 74-315  Appareils électromédicaux (2e partie     Règles particulières de sécurité des thermomètres électriques de contact avec     dispositif à maximum [septembre 1989]), qui ne renvoient pas à d'autres     normes.
      Les moyens d'essais nécessaires aux opérations de contrôle définies à     l'article précédent doivent satisfaire aux spécifications de ladite norme.
Art. 8. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 1993.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée, en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 et R.330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 octobre 1998, la demande déposée par le syndicat interhospitalier Brive-Tulle en vue de la cession d'autorisation, à son profit, de l'acquisition de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centre hospitalier de Brive (Corrèze) est acceptée.
Art. 3. - Les normes minimales d'habitabilité mentionnées à l'article R.
     331-48 du code de la construction et de l'habitation font l'objet de l'annexe     I du présent arrêté.
      Les travaux peuvent également viser l'adaptation de l'immeuble ou du     logement aux besoins des personnes handicapées physiques. Ils font l'objet de     l'annexe II du présent arrêté.
Pour les opérations de construction neuve, la surface prise en compte est     la surface habitable du logement définie à l'article R.111-2 du code de la     construction et de l'habitation.
      Pour les opérations d'acquisition-amélioration, la surface prise en compte     est la surface de plancher calculée après travaux, déduction faite des     surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers,
     gaines, ébrasements de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la     superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages,
     terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas,
     locaux communs et autres dépendances des logements. La superficie des pièces     mansardées est prise en compte pour une surface égale à la moitié des     surfaces mesurées entre 1,30 mètre et 2,20 mètres de hauteur sous plafond     au-dessus du sol fini des planchers.
Concours de type 3 organisés en application  de l'article 62 (b)
    du décret no 84-135 du 24 février 1984
    (cf. annexe II)
    Peuvent faire acte de candidature :
    Les praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984, ayant huit ans d'ancienneté en cette qualité, ayant exercé une activité enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut particulier.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 octobre 1998, la décision du 11 mars 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, rejetant la demande de création d'une structure de soins pour malades alcooliques dans la région rouennaise, formulée par M. et Mme Guy Cocatrix, est confirmée.
Concours de type 4 organisés en application
    de l'article 63 du décret no 84-135 du 24 février 1984
    (cf. annexe II)
    Peuvent faire acte de candidature :
    Les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers ayant dix ans d'ancienneté en cette qualité et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat ;
    Sont admis en dispense de ces diplômes français les diplômes et titres étrangers permettant d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés. Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang que celles confiées aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers dans les établissements d'enseignement supérieur du pays considéré.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 octobre 1998, sont accordées à la société anonyme Iridis Nord, 34, rue de Flandre, à Croix (Nord), d'une part, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique pour l'exploitation dans les locaux situés 69, rue de la Louvière, à Lille, de deux accélérateurs de particules dont les autorisations d'installation avaient été renouvelées le 2 février 1998 à Mme le docteur Rouverand, cédante, d'autre part, l'autorisation prévue au code de la santé publique pour exercer l'activité de soins « traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie », et enfin l'autorisation de remplacer l'un des deux appareils par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 22 janvier 1990     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le Conseil scientifique de l'évaluation est composé de onze personnalités     nommées par décret du Président de la République et choisies en raison de     leurs compétences en matière d'évaluation ou dans le domaine des sciences     économiques, sociales ou administratives.>>
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 février 1990 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia, directeur du     personnel et de l'administration générale, et de M. Jean-Louis Zoël,
     conseiller des affaires étrangères, MM. Jean-Michel Despax et Claude Fay,
     secrétaires des affaires étrangères, Mme Sylviane Lenoir, chargé de mission,     reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour signer tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.>>
Art. 3. -  Les candidatures sont adressées au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales, secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation DAJ/A3), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07, au plus tard le 10 janvier 1999 (le cachet de la poste faisant foi).
I. - Epreuve d'admissibilité
    Epreuve écrite sous forme de questionnaires à choix multiple destinée à vérifier, d'une part, les connaissances de base en matière d'orthographe, de grammaire, de vocabulaire et de calcul et, d'autre part, les capacités du candidat à suivre un raisonnement logique (durée : une heure trente minutes ; coefficient 2).
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 6 sur 20 pour chacune des épreuves d'admissibilité et, pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité, un total de points au moins égal à 40 après application des coefficients.
II. - Officiers de protection principaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 10/12/1997 page 17809 à 17814
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    Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1995.
Art. 1er. -  Les sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse sont attribués comme suit :
    - Syndicat indépendant de la garderie nationale de l'environnement (SIGNE-UNSA) : 4 titulaires et 4 suppléants ;
    - Syndicat national de l'environnement CFDT (SNE-CFDT) : 4 titulaires et 4 suppléants ;
    - Syndicat national CGT des gardes de l'Office national de la chasse (SNGONC-CGT) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Art. 1er. -  Le point d de l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié susvisé est ainsi rédigé :
    « d) Indemne de leucose bovine enzootique lorsqu'il appartient à un cheptel reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique tel que défini à l'article 13 du présent arrêté. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 novembre 1997, la demande présentée par la société civile de moyens du centre Frédéric-Joliot, 7, rue de l'Abreuvoir, à Rouen (Seine-Maritime), tendant à obtenir l'autorisation de renforcer le plateau technique du centre dans les locaux de la clinique Saint-Hilaire, à Rouen, par l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV, est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 1997, l'arrêté du 1er avril 1997 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande d'autorisation de création d'une unité de dix postes à la clinique des Genêts, à Narbonne (Aude), est confirmé.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit La Grande Etoile, 13120 Simiane-Collongue.
    « Altitude du site : 585 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 593 mètres.
    « Puissance (PAR) : 4 kW.
    « Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 280o/80o. »
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé sont modifiées comme suit :
    Remplacer : « le directeur du commissariat de la marine à Toulon » par : « le directeur de l'Atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var) ».
Par décret en date du 30 avril 1998, sont nommés membres du Haut Conseil du secteur public :
    Sur proposition du Premier ministre :
    M. Jean-Michel Charpin, commissaire au Plan ;
    Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    M. Jean Lemierre, directeur du Trésor ;
    M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget ;
    M. Didier Lombard, directeur général des stratégies industrielles ;
    Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
    M. Jean Marimbert, directeur des relations du travail.
Par décret en date du 20 avril 1998, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Saint-Martin-de-Bossenay » (Aube) est autorisée au profit de Gaz de France et de la société Géopétrol, conjoints et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge la valeur des mines.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, 3, avenue Victoria, à Paris (4e), pour l'installation à l'hôpital européen Georges-Pompidou, 1, rue Leblanc, à Paris (15e), de deux accélérateurs de particules émetteurs de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV en photons et en électrons pour l'un, et à 25 MeV en photons et en électrons pour l'autre. La présente autorisation est subordonnée à la suppression, d'une part, de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, autorisé le 13 mai 1980 et installé à l'hôpital Tenon, au plus tard six mois après la mise en service des appareils nouveaux et, d'autre part, de l'appareil de télégammathérapie Thératron 80, autorisé le 27 mai 1970, mis en service le 14 avril 1972 au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Art. 1er. -  Pour les personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés appartenant aux corps suivants :
    - agents sanitaires ;
    - adjoints sanitaires,
    sont délégués aux préfets de région et aux préfets de département les pouvoirs de gestion suivants :
    1o La disponibilité accordée en application des dispositions des articles 43 et 47 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
    2o L'octroi des congés :
    - congés annuels ;
    - congés de maladie ;
    - congé de longue durée, à l'exception de celui qui nécessite l'avis du Comité médical supérieur ;
    - congé de longue maladie, à l'exception de celui qui nécessite l'avis du Comité médical supérieur ;
    - congé pour maternité ou adoption ;
    - congé parental ;
    - congé de formation professionnelle ;
    - congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ;
    - congés sans traitement prévus aux articles 18, 19 et 20 du décret du 7 octobre 1994 susvisé ;
    3o L'octroi d'autorisations :
    - autorisation spéciale d'absence pour la participation aux travaux des assemblées électives et des organismes professionnels, pour événements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse ;
    - octroi et renouvellement d'autorisation de travail à temps partiel ;
    - octroi d'autorisation de travail à mi-temps pour raison thérapeutique, sauf dans les cas nécessitant l'avis du Comité médical supérieur ;
    4o Le détachement, lorsqu'il est de droit et qu'il ne nécessite pas un arrêté interministériel ;
    5o L'accomplissement du service national et la mise en congé pour l'accomplissement d'une période d'instruction militaire ;
    6o L'imputabilité des accidents de travail au service ;
    7o L'établissement des cartes d'identité de fonctionnaires ;
    8o La cessation progressive d'activité.
Art. 2. -  En application de l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée, 2 132 357 actions A seront réservées à la souscription des salariés et anciens salariés de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne et de ses filiales. Les actions ainsi réservées seront cédées par la Société centrale du GAN au prix unitaire de la transaction visée à l'article 1er du présent arrêté, soit au prix de 697,30 F par action, ou avec un rabais de 20 % sur ce prix, soit au prix de 557,84 F par action. Les actions acquises avec un rabais de 20 % ne pourront être cédées pendant deux ans.
    Pour les actions acquises au prix unitaire de la transaction visée à l'article 1er du présent arrêté, le paiement s'effectuera comptant.
    Pour les actions acquises avec un rabais de 20 %, le paiement s'effectuera soit comptant, soit par versement d'un acompte de 30 % du prix lors de l'acquisition et, pour le solde, par le versement d'une annuité de 30 % à l'échéance d'un an et d'une annuité de 40 % à l'échéance de deux ans.
    Il sera attribué par la Société centrale du GAN aux personnes visées par le présent article qui auront acquis leurs actions avec un rabais de 20 % dans le cadre de la présente offre une action gratuite pour une acquise dans la limite de 3 000 F et une action gratuite pour trois acquises au-delà de cette limite. Les personnes qui auront acquis leurs actions au prix unitaire de la transaction visée à l'article 1er du présent arrêté recevront une action gratuite pour trois actions acquises.
    Les attributions visées à l'alinéa précédent seront réalisées dans la limite du nombre entier d'actions correspondant à un montant égal à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 7 045 F, dès lors que les actions acquises auront été conservées au moins un an à compter de la date à laquelle elles seront à la fois cessibles et intégralement payées à la Société centrale du GAN.
    Lorsqu'une personne aura acquis un nombre d'actions ou de coupures d'actions ne donnant pas droit à un nombre entier d'actions gratuites, les actions ou coupures d'actions correspondant aux droits à l'attribution formant rompus seront cédées à l'actionnaire majoritaire de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne selon les modalités prévues au contrat de vente et les sommes provenant de cette vente seront versées par la Société centrale du GAN à ladite personne proportionnellement au nombre de rompus détenus par elle.
    Le nombre d'actions gratuites dont chaque personne pourra bénéficier dans la limite du plafond indiqué ci-dessus sera calculé sur la base du prix d'acquisition des titres en prenant d'abord en compte, le cas échéant, les actions acquises au prix de la transaction visée à l'article 1er du présent arrêté, soit au prix de 697,30 F par action.
Epreuves d'admissibilité
    Une dissertation portant sur l'économie (durée : quatre heures ; coefficient 2).
    Une étude de cas ou mini-cas portant sur la gestion d'entreprise (durée : trois heures ; coefficient 3).
    Une note de synthèse portant sur le droit public économique, le droit des affaires et le droit du travail (durée : quatre heures ; coefficient 3).
    Une épreuve d'exercices de mathématiques (durée : deux heures ; coefficient 2).
Par arrêté du délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 25 novembre 1997, un examen professionnel (sur titres et sur épreuves) permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef est organisé par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
    Les épreuves écrites auront lieu les mardi 26 et mercredi 27 mai 1998, conformément à l'arrêté pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 7 novembre 1997.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature aura lieu entre le lundi 2 février 1998 et le vendredi 6 mars 1998, dernier délai.
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au vendredi 6 mars 1998. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    Rhône-Alpes - Grenoble, 440, avenue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères.
    Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05.
    Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex.
    Corse, 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi CT Cedex 09, directeur adjoint : M. Duriez (Jean-Claude), secrétaire général : M. Cerisier (Gilles) (téléphone : 05-63-49-30-38).
Art. 1er. -  Le directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, ou son représentant, est nommé représentant de la France auprès de la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen).
    Le délégué à la mémoire et à l'information historique au ministère de la défense (anciens combattants), ou son représentant, est nommé représentant suppléant auprès de ladite commission.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du directeur de l'Institut national d'études démographiques en date du 17 avril 1998, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir un emploi de chercheur (femme ou homme) vacant ou susceptible d'être vacant au grade suivant :
    Chargé de recherche de 2e classe : histoire.
    Les demandes de renseignements et des dossiers de candidature se font auprès du service des concours, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20. La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 28 mai 1998, à 17 heures.
    Les dossiers de candidature devront être déposés au plus tard le 4 juin 1998, à 12 heures, à l'INED, service des concours, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, ou envoyés à la même adresse (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 4 juin 1998 à minuit, date de clôture des inscriptions. L'enveloppe devra comporter la mention « concours Chercheurs ». Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
    Les candidats doivent :
    - soit déposer leur dossier de candidature, du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, au service des concours Chercheurs, 133, boulevard Davout 75980 Paris Cedex 20 ;
    - soit les envoyer par pli postal (le cachet de la poste faisant foi) à la même adresse ; l'enveloppe devra comporter la mention « concours Chercheurs ».
    La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur de l'Institut national d'études démographiques et sera affichée à l'INED, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1997, M. Even (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 1997, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 février 1998, l'arrêté du 29 janvier 1998 portant acceptation de la démission de M. Chaumie (Jacques), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « à compter du 3 février 1998 », lire : « à compter du 31 janvier 1998 ».
CAISSES DEPARTEMENTALES
    ET PLURIDEPARTEMENTALES
    Première liste
    (sous-directeur, secrétaire général)
    Première section
    Article 8 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M l l e Allouis (Ghislaine).
    M m e Bigot Camy (Pascale).
    M. Billaud (Jean-Jacques).
    M l l e Blet (Catherine).
    M. Blouin (Bernard).
    M l l e Bouhin (Marguerite).
    M. Bourdier (Daniel).
    M. Burger (Jean-Claude).
    M m e Caye (Marie-José).
    M. Chassany (Jean-Michel).
    M l l e Clerc (Anne-Françoise).
    M. Cleren (Paul).
    M l l e Cure (Marie-Christine).
    M. De Malglaive (Bernard).
    M. Delaunay (Dominique).
    M m e Dezalay (Françoise).
    M. Douazan (Michel).
    M. Ducept (Jacques).
    M. Dumont (André).
    M l l e Escache (Claude).
    M. Etchebarne (Michel).
    M. Foucault (Bernard).
    M. Fradin (Bruno).
    M. Gasnier (Alain).
    M m e Gil (Suzanne).
    M. Grange (Bernard).
    M l l e Gros (Gerty).
    M. Hoefman (Charles).
    M. Janzac (Jean-Claude).
    M. Kahn (Alain).
    M. Laborie (Jean-Alain).
    M. Labous (François).
    M l l e Lalanne (Isabelle).
    M. Laporte (Lucien).
    M m e Laulan (Françoise).
    M. Lechevalier (Christian).
    M. Martin (Philippe).
    M m e Meftah (Valérie).
    M. Monville (Georges).
    M. Morier (Jean-Claude).
    M. Notte (Michel).
    M. Ogor (Martial).
    M m e Osselin (Florence).
    M. Palacio (Jean-Pierre).
    M. Pichot de la Marandais (François).
    M. Pinchaux (Pierre-Yves).
    M. Ploteau (Daniel).
    M. Quere (Bertrand).
    M m e Remy-Le Floch (Chantal).
    M l l e Renaud (Catherine).
    M m e Riberolles (Brigitte).
    M m e Rivon (Janine).
    M. Rosec (Olivier).
    M l l e Sajous (Annick).
    M m e Sibille (Nicole).
    M m e Sims-Lagadec (Anne-
    Frédérique).
    M m e Thetiot (Gaëtane).
    M. Thomas (Pierre).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 20 du 20 février 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane, à Cayenne.
    Objet :
    Modification du champ d'application professionnel de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane.
    Sont incluses dans le champ d'application de la convention collective les activités ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 07/05/1998 page 6963 à 6964
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    Signataires :
    SEDTPB ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC ;
    Union des travailleurs guyanais (UTG) ;
    Centrale démocratique des travailleurs guyanais (CDTG).
A N N E X E I (*)
    Zone de Bourges.
    Fréquence : 96,5 MHz.
    Site d'émission : site TDF, Les Serres municipales, 18000 Bourges.
    Altitude du site : 145 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 185 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 220o/260o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone du Blanc.
    Fréquence : 99,6 MHz.
    Site d'émission : route de Poitiers, 36300 Le Blanc.
    Altitude du site : 125 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 161 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Tours.
    Fréquence : 107,2 MHz.
    Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Les Rochettes, 37000 Tours.
    Altitude du site : 96 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 138 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
    Zone de Montargis.
    Fréquence : 101,6 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, zone industrielle, 45200 Amilly.
    Altitude du site : 116 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 176 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V (*)
    Zone d'Orléans.
    Fréquence : 107,3 MHz.
    Site d'émission : château d'eau de la Bionne, 45430 Chécy.
    Altitude du site : 110 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 155 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I (*)
    Zone de Châtellerault.
    Fréquence : 96,8 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Les Minimes, 86100 Châtellerault.
    Altitude du site : 91 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 120 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 26 novembre 1997, M. Le Lay (Yvon), agréé par les arrêtés du 24 février 1994 et du 26 décembre 1996, est commissionné en 1998 pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation à l'occasion de ses contrôles définis par l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1994 précité et l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1996.
    L'agent mentionné ci-dessus exerce ses contrôles sur l'ensemble du territoire de la République française.
A N N E X E I (*)
    Zone de Bourges.
    Fréquence : 100,4 MHz.
    Site d'émission : Site TDF-Les Serres municipales, 18000 Bourges.
    Altitude du site : 145 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 185 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Vierzon.
    Fréquence : 103,9 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit L'Aujonnière, 18100  Vierzon.
    Altitude du site : 170 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 193 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Montargis.
    Fréquence : 106,0 MHz.
    Site d'émission : site TDF, réservoir de la Doit, 45700 Pannes.
    Altitude du site : 85 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 150 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 4. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 juil-let 1973     modifié susvisé sont, en ce qu'elles concernent les élèves ingénieurs     fonctionnaires des travaux des eaux et forêts, abrogées et remplacées par les     dispositions suivantes:
      <<A la suite des épreuves écrites, compte non tenu des notes de l'épreuve de     composition française et de celles de l'épreuve à option le jury établit la     liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales et pratiques.>>
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989:
      I. - Aux rubriques III et IV les mots: <<Groupe VI (3)>>, <<Groupe V (3)>>     et <<Groupe IV (3)>> sont remplacés respectivement par les mots: <<Echelle     5>>, <<Echelle 4>> et <<Echelle 3>>.
      II. - Le texte du renvoi (3) est abrogé et remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<(3) Avec promotion dans le groupe de rémunération III bis dans des     conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la     fonction publique hospitalière.>>
Art. 2. - Le seuil financier prévu à l'article D. 767-22 du code de la     sécurité sociale en dessous duquel le délégué régional du F.A.S. répartit les     crédits aux organismes et associations sous forme de subventions, avances ou     prêts est fixé à 50000 F pour l'ensemble des secteurs d'intervention du     fonds.
Art. 1er. - La partie OI 39 (2) du paragraphe 1 Appareils types et variantes     de la lettre B - Orthopédie du membre inférieur - de la section 2     Appareillage du membre inférieur, du chapitre V Objets de gros appareillage,     du titre V Prothèse et orthopédie, est modifiée suivant l'annexe ci-jointe.
Département: Génie mécanique Développement
        M. Anav (Philippe, Marc, Patrick).
     M. Berthon (Jean-François, Marie).
     M. Bonnefoi (Michel, Pierre, Laurent).
     M. Bonnet (Philippe, Maxime, Louis).
     M. Bougnard (Hervé, Daniel), félicitations.
     M. Bouvard (Franck, Yves).
     M. Brignola (Jean, Claude).
     M. Cailhol (Alain, Robert, Pascal).
     M. Cavagna (Claude, Gérard).
     M. Chapel (Christophe, Bruno).
     M. Chassagnard (Alain, Emile, Pierre).
     M. Chevallier (Jean-Philippe, Pascal, Christophe).
    Mlle Cheze (Catherine).
    Mlle Dal-Ferro (Christian, Antoine).
     M. Debec (Eric, Jean, Bernard).
     M. Deletraz (Pierre, Jean, Nicolas).
     M. Delouis (Thierry, René).
     M. Deshors (Sylvain).
     M. Diaz (José).
     M. Dombis (Pascal, Jean, Luc).
     M. Dorel (Hervé, Bernard, Emile).
     M. Duval (Eric, Jean), félicitations.
     M. Ehret (Pascal, Jean, Guillaume), félicitations.
     M. Ercolanelli (Jean-Claude).
     M. Faivre (Francis, Gilles, Roger, Marie).
     M. Fertil (Alain, Yves, Marie).
     M. Freppel (Denis, Hervé).
     M. Garnier (Bernard, Marie, Pierre).
    Mlle Godard (Christine, Francine, Béatrice).
    Mlle Guevel (Annie, Danièle).
     M. Guillon (Franck, Jacques).
     M. Jaillet (Laurent, Michel).
     M. Janton (Stéphane, Henri).
     M. Joder (Bernard, André, Lucien).
     M. Joussen (Patrick, Marcel).
     M. Kerzreho (Jean-Luc).
    Mlle Lanteri (Nadine, Laurence, Géraldine).
    Mlle Lepretre (Valérie, Augustine).
     M. Marhoum (Khalil).
     M. Mazeau (Philippe, Emmanuel).
     M. Menet (Patrice, Jean).
    Mlle Menigoz (Catherine, Christèle).
     M. Michoux (Laurent, Albert).
     M. Montoya (Jean-François, Patrice).
     M. Morel (Philippe, Gérard).
     M. Mouton (Luc, Simon, Pascal).
     M. Nguyen (Phat, Dat).
     M. Pichon (Vincent, Guy).
     M. Pierron (Didier).
     M. Pillon (Gianni, Paolo).
     M. Quere (Loïc).
     M. Quinton (Romain).
    Mlle Ramihajamalala (Lantosoa).
     M. Renoud (Eric).
     M. Revol (Philippe, Jean).
    Mlle Sarry (Joëlle, Odile).
     M. Steffann (Christophe, Michel, Marie).
     M. Steinmetz (Alain, Jean-Paul).
     M. Thomas (Philippe, André).
     M. Tonello (Nicolas, Antoine).
     M. Ulrich (Christophe, Jean, Simon).
    Mlle Vedrine (Pascale, Françoise, Denise).
     M. Vilanove (Alain, Ludovic).
Art. 1er. - La liste prévue à l'article 1er, alinéa 2, du décret du 3     juillet 1979 modifié susvisé comprend les diplômes suivants:
       - certificat d'aptitude professionnelle d'aide-préparateur en pharmacie;
      - certificat d'aptitude professionnelle d'employé en pharmacie et sa mention     complémentaire;
      - baccalauréat F7;
      - baccalauréat F7I.
Art. 2. - Ces commissions sont chargées de veiller à la recherche, au suivi     et à l'évaluation respectivement dans le domaine des enseignements et     activités du théâtre et de l'expression dramatique et dans le domaine des     enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel, dans les     établissements scolaires relevant de l'éducation nationale.
      Elles sont habilitées à émettre des avis et des propositions sur toute     question relative à:
      - l'actualisation des savoirs à enseigner et les précisions à leur apporter;      - l'aide à l'acquisition de ces savoirs, notamment la définition et la mise     en oeuvre de formations pour les équipes éducatives s'engageant dans ces     enseignements et activités (enseignants et professionnels de la culture), et     l'élaboration des outils pédagogiques à l'usage des équipes éducatives;
      - la recherche sur les perspectives de développement du théâtre et du cinéma     dans le système éducatif.
      Elles transmettent leurs propositions aux ministres chargés de l'éducation     nationale et de la culture.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et     du Bicentenaire, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire     d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
ANNEXE
    A. - Analyses physico-chimiques et microbiologiques
      Le prix hors T.V.A. des analyses s'obtient en faisant la somme des     prestations analytiques, de la prise en charge et des frais de flaconnage.
    I. - Prestations analytiques
    1. Paramètres physico-chimiques
    FRANCS
    (horsT.V.A.)
    -
    106,30
    148,70
    33,00
    33,70
    148,70
    148,70
    148,70
    5,60
    95,50
    148,70
    37,60
    93,00
    22,90
    20,40
    39,00
    20,40
    39,00
    25,15
    148,70
    148,70
    16,85
    28,20
    148,70
    93,00
    129,00
    65,00
    140,00
    101,00
    92,30
    32,50
    93,00
    72,70
    231,00
    533,60
    22,90
    93,00
    148,70
    93,00
    59,00
    192,40
    148,70
    29,00
    24,30
    507,70
    34,70
    42,40
    18,30
    45,45
    675,20
    675,20
    675,20
    2600,00
    20,40
    102,25
    88,40
    675,20
    148,70
    93,00
    55,30
    148,70
    95,90
    32,50
    93,00
    45,25
    13,70
    22,90
    22,90
    32,15
    20,40
    93,00
    93,00
    148,70
    2. Paramètres microbiologiques
    FRANCS
    (horsT.V.A.)
    -
                      ......................................................
    24,20
    24,20
    112,20
    112,20
    159,00
    215,00
    270,00
    54,00
    116,00
    56,10
    107,15
    II. - Prise en charge et flaconnages
    FRANCS
    (horsT.V.A.)
    -
    40,00
    5,00
    10,00
    15,00
    10,00
    15,00
    25,00
    50,00
    20,00
    65,00
    B. - Analyses de radioactivité
      Détermination sans séparation chimique préalable:
    FRANCS
    (horsT.V.A.)
    -
    220,50
    220,50
    220,50
       Uranium, thorium, radium 226, tritium, strontium, césium 137, etc. par                      ......................................................
    319,30
      (2) CLHP            : chromatographie liquide haute pression.
      (3) CPG            : chromatographie en phase gazeuse.
      (4) NPD            : détecteur azote phosphoré.
      (5) ECD            : détecteur à capture d'électrons.
      (6) SM            : spectrométrie de masse.
      (7) NPP            : nombre le plus probable (milieux liquides).
Art. 1er. - Il est accordé à la Cogéma un permis d'exploitation de mines     d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis des     Pageries>>, d'une superficie de 15 kilomètres carrés environ, portant sur     partie du territoire des communes du Langeron et de Torfou dans le     département de Maine-et-Loire et de Saint-Aubin-des-Ormeaux et Tiffauges dans     le département de la Vendée.
Etats-Unis
        M. Armau de Bernède d' (Philippe).
     M. Augrain (Jean-Claude).
     M. Baumgarten (Jean-Claude).
     M. Benard (Alain).
     M. Bensabat (Paul).
     M. Blachère (Jean-Paul).
     M. Blin (Maurice-Edmé).
     M. Bombeke (Paul, Henri).
     M. Burin des Roziers (François).
     M. Chabre (Jean).
     M. Chapus (Edmond).
     M. Clemenceau (Paul).
     M. Corrèze (Jacques).
     M. Dolard (Francis).
     M. Garnier (Michel).
     M. Gaujard (Pierre).
     M. Georges (François).
     M. Juery (Gérard).
    Mme Klein (Annik).
     M. Laverne (Michel).
     M. Lebleu (Alain).
     M. Lendais (Jean-Pierre).
     M. Messud (François, Michel).
     M. Montmorin de (François-Hugues).
     M. Pognonec (Yves).
     M. Robert (Serge).
     M. Vandaele (Christian).
     M. Vareilles (Guy, Paul).
     M. Zadje (Charles).
Personnalités désignées en raison de leur compétence
      M. Colombie, directeur scientifique de l'institut de recherches de la     sidérurgie française.
      M. Dubost, ingénieur à la direction de la recherche et du développement de     la société Pechiney.
      M. Havard, ingénieur en chef de l'armement (génie maritime) à la société     Technicatome.
      M. Hervo, ingénieur en chef à la Société générale de techniques et d'études.      M. Laloy, président de l'association française des qualiticiens.
      M. Mudry, ingénieur en chef des mines.
      M. Noel, ingénieur en chef de l'armement (génie maritime).
      M. Nouvet, ingénieur en chef des études et techniques de l'armement.
      M. Osweiller, ingénieur au département Calcul du centre technique des     industries mécaniques.
      M. Schlumberger, ancien directeur technique de la société C.M.P.
      M. Varriot, ancien directeur aux établissements Bignier Schmid-Laurent.
<<Option 8. - Institutions sociales et droit social
       <<L'organisation de la protection sociale.
      <<Notions sur les administrations et les juridictions intervenant dans les     domaines des relations de travail, de l'emploi, de la protection sociale et     de la santé. Les structures de l'aide et de la protection sociales dans la     commune et le département.
      <<L'organisation de la sécurité sociale.
      <<Le système français de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux     et autonomes): principes essentiels, organisation, évolution, principaux     types de prestations, financement, problèmes résultant de la multiplicité des     régimes.
      <<Notions sur les autres grands systèmes de protection sociale: régimes     complémentaires, mutualités, assurance chômage.
      <<L'organisation de l'aide sociale.
      <<L'aide sociale légale, l'aide sociale complémentaire: le rôle de l'Etat et     des collectivités territoriales. Les structures de l'aide et de la protection     sociales dans les communes et les départements.
      <<Notions de démographie.
      <<Les données élémentaires de la démographie française, la politique de la     population et des migrations.
      <<Les grandes politiques sociales.
      <<La politique de l'emploi, le marché de l'emploi, la lutte contre le     chômage. Les accidents du travail: prévention et réparation.
      <<La politique de formation, de perfectionnement et de promotion.
      <<La politique de l'enfance et de la famille, la politique de la santé, le     service public hospitalier, la politique de la vieillesse.
c) Les installations couvertes par le secret de la défense nationale et     exploitées par des entreprises publiques ou privées travaillant pour la     défense;
      d) Les installations relatives aux munitions et éléments de munitions des     armes qui sont énumérées dans le décret du 12 mars 1973 susvisé;
      e) Les installations relatives aux artifices non détonants.
      Les installations régulièrement exploitées à la date d'entrée en vigueur du     présent décret sont dispensées de l'agrément technique prévu au présent     article. Toutefois, pour les installations mobiles, cette dispense ne vaudra     que jusqu'au 1er janvier 1994.
Art. 26. - Lorsqu'il estime que la sécurité d'un dépôt ou d'un débit n'est     plus, compte tenu des circonstances, convenablement assurée, le préfet peut     prendre toutes mesures adaptées à la situation et, en particulier, ordonner     que les produits explosifs qui y sont conservés soient transférés dans un     autre dépôt. En cas d'urgence, et si le transfert n'est pas possible, il peut     ordonner la destruction de ces produits.
Art. 5. - La décision d'agrément est prise par le ministre chargé de     l'industrie après avis de la commission des substances explosives. L'agrément     peut être donné pour une durée limitée. Son bénéfice peut être limité aux     produits en transit ou destinés à l'exportation.
      La décision d'agrément précise les caractéristiques par rapport auxquelles     la conformité au modèle sera ultérieurement appréciée.
      Elle peut également comporter des prescriptions relatives, notamment, à la     présentation matérielle du produit et aux informations qui doivent être     données aux utilisateurs en ce qui concerne la péremption du produit et ses     conditions d'emploi.
2. Chez le chat
      a) Leucopénie infectieuse:
      - prostration;
      - anorexie;
      - gastro-entérite avec déshydratation.
      b) Péritonite infectieuse féline:
      - hyperthermie persistante;
      - épanchement péritonéal;
      - épanchement pleural;
      - uvéite;
      - symptômes nerveux.
      c) Infection par le virus leucémogène félin:
      - tumeurs médiastinales, mésentériques, digestives ou rénales.
      - formes non tumorales:
       - hyperthermie persistante;
       - anémie;
       - polyadénopathie;
       - avortement.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, la décision du 6 mai 1996 relative à la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation au sein de la clinique mutualiste de la Sagesse, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est ainsi modifiée :
    « MM. Rio, Bouchet, Broux, Priou, Vialard et Arvis sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugal et en vue de don ainsi que de transfert d'embryons. »
    Il est refusé à MM. Arvis et Vialard d'être portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
b) Lorsqu'un produit se prévalant d'un agrément n'était pas conforme au     modèle ou que certaines des prescriptions prévues au troisième alinéa de     l'article 5 ne sont pas respectées;
      c) Pour des motifs de sécurité publique.
      La décision de suspension fixe la durée de sa période d'effet, qui ne peut     pas être supérieure à dix-huit mois.
      La décision de retrait est prise après mise en demeure non suivie d'effet et     consultation de la commission des substances explosives.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 20 octobre 1998, la décision du 6 mai 1996 est modifiée comme suit :
    « Les analyses de cytogénétique sont placées, au centre hospitalier régional de Grenoble, sous la responsabilité exclusive de Mmes Amblard et Devillard et de M. Cohen. »
Article 7
      Chacune des Parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des     procédures constitutionnelles nécessaires, pour ce qui la concerne, à     l'entrée en vigueur du présent Accord, qui interviendra à la date de     réception de la dernière de ces notifications.
      Le présent Accord est conclu sans limitation de durée et pourra être dénoncé     par chacune des Parties contractantes. Cette dénonciation sera notifiée par     écrit, moyennant un préavis d'un an pendant lequel il restera en vigueur.
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
     affiché dans les préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, inséré     au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des     titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local dont la     diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.