Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du délégué régional de Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 31 janvier 2000, un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe est organisé par la délégation Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en 2000.
    L'épreuve écrite de cet examen professionnel aura lieu, conformément à l'arrêté du 19 janvier 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 26 septembre 2000.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 2 mai et le vendredi 9 juin 2000. La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 9 juin 2000, à 17 heures. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La délégation régionale du Centre national de la fonction publique territoriale dans laquelle doivent être retirés les dossiers de candidature est la suivante :
    Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, résidence Halley, BP 822, 97476 Saint-Denis Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Réunion mentionnée ci-dessus.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, au premier alinéa du point 6 du paragraphe B de l'article 44 de la convention susvisée, tel que modifié par ledit avenant, les modalités de calcul des indemnités dues en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident (art. 49 de la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 en ce qu'il a rendu applicables en agriculture les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, notamment son article 7).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord départemental (Rhône) du 29 février 2000 (1 annexe).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.
    Objet :
    Fixation du montant des indemnités de petits déplacements.
    Signataires :
    Syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Art. 1er. -  Est créée l'extension dans le département du Puy-de-Dôme de la zone délimitée de production de semences de maïs dite « Issoire-Lavaure », sur le territoire des communes de : Le Breuil-sur-Couze, Nonette, Saint-Germain-Lembron, Le Broc et Les Pradeaux.
    Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère chargé de l'agriculture (DPEI, bureau de la sélection végétale et des semences, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP), au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
Art. 3. -  Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des missions effectuées pour le compte de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 1er. -  L'annexe V à la décision no 96-1010 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit Le Landreau, zone industrielle Aprolis, 44600 Saint-Nazaire.
    « Altitude du site : 41 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 78 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 150o/210o. »
3. Elaboration d'une annexe budgétaire
    La loi de finances pour 2000 a prévu la réalisation d'une nouvelle annexe budgétaire retraçant les crédits publics consacrés aux actions favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes.
    Au-delà de l'identification des crédits spécifiquement consacrés à l'égalité, il est nécessaire de mettre en évidence dans ce document, pour l'ensemble des ministères, la part représentée par les femmes parmi les bénéficiaires de toutes les politiques publiques.
    Cette annexe budgétaire devra en particulier, conformément aux instructions annuelles, retracer les données statistiques concernant l'année n - 1 (1999), de manière à apprécier les évolutions à venir.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29 ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée ;
    Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi susvisée ;
    Vu la décision no 99-488 du 18 novembre 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes ;
    Vu la décision no 2000-21 du 8 février 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes ;
    Vu le dossier de candidature, notamment les caractéristiques techniques d'émission indiquées dans celui-ci ;
    Après en avoir délibéré,
    Arrête la liste des secteurs géographiques où peut être attribuée la fréquence 107,7 MHz.
    I. - Secteurs
    Secteur de Dordives à Briare, sur l'autoroute A 77
    La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est fixée à 200 W.
    Certaines contraintes de rayonnement pourront être imposées aux émetteurs de cette section d'autoroute afin que la compatibilité de ce service avec celui de l'aviation civile soit assurée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 avril 2000, l'article 15 du statut de l'Association des maires du département de l'Ariège est approuvé en tant qu'il prévoit la faculté pour l'association de recourir par détachement à un emploi de fonctionnaire régi par la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 février 2000, M. Ribat (Claude), inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 24 mars 2000.
Art. 6. -  Les commissions sont saisies par leur président ou sur demande écrite signée par la moitié au moins des représentants du personnel à la commission de toutes questions entrant dans leur compétence. Elles émettent leur avis à la majorité des membres présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée, les abstentions sont admises.
    Toutefois, un membre titulaire de la commission peut exiger qu'un vote se fasse à bulletins secrets.
    En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
    Lorsque l'autorité compétente prend une décision contraire à l'avis émis par la commission, cette autorité doit informer la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre l'avis.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-1056 du 24 octobre 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit Kerguillaume, 22530 Mur-de-Bretagne.
    « Altitude du site : 233 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 278 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 330o/30o. »
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de vingt-cinq ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Salon-de-Provence.
Art. 2. -  L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Michèle Féjoz, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de Mme Michèle Féjoz, MM. Jean Deulin, Alain Leyat et Rémy Mauger, administrateurs civils, M. Jean-Paul Veyre, directeur divisionnaire des impôts, Mme Céline Casteleyn, M. Jean-Marie Coll, Mme Florence Dubo, M. Xavier Serres et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, M. Robert Bonnery, Mme Frédérique Colin et MM. Hervé Puygauthier et Laurent Roussely, attachés d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    1 poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Les postes non pourvus par ces catégories de candidats seront reversés au profit du recrutement par voie contractuelle des travailleurs handicapés dans la limite de 4 postes pour le ministère de l'emploi et de la solidarité et de 3 postes pour le ministère de l'intérieur. Au-delà de ces reversements, les postes non pourvus par ces catégories de candidats pourront s'ajouter aux emplois à pourvoir par les autres voies de recrutement pour chaque ministère.
Art. 23. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Philippe Durand et Stéphane Carrère, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Parnaudeau-Masson, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée en qualité d'administratrice civile, et à M. Roland Delaporte, directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cour administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 février 2000, le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur, du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est fixé comme suit :
    Concours externe : 23 postes ;
    Concours interne : 21 postes.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    Ministère de l'emploi et de la solidarité
    Concours externe (avec affectation dans les services relevant de l'emploi) : 8 postes.
    Concours interne (avec affectation dans les services relevant de l'emploi) : 8 postes.
Corrèze
    Commune de Pandrignes (édition du cadastre de 1984) :
    Section B 3 : nos 513, 514, 531, 534 à 538, 543, 545, 547, 557, 559, 560, 564, 565, 568, 569, 572, 573, 577, 578, 872, 891, 896.
    Haute-Loire
    Commune de Lubilhac (édition du cadastre de 1987) :
    Section E 2 : nos 227, 289 à 291, 471, 480, 483, 484, 492, 520, 900.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Laval, ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie :
    1o Les arrêtés relatifs à la normalisation ;
    2o Les décisions portant agrément de bureaux de normalisation ;
    3o Les décisions portant dérogation aux obligations édictées par l'article 13 du décret du 26 janvier 1984 susvisé ;
    4o Les décisions approuvant le taux de redevances dues à l'occasion de la délivrance des marques de conformité aux normes homologuées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 mars 2000, est nommée membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts :
    En qualité de représentante de l'Etat,
    désignée par le ministre chargé de la recherche
    Mme Jacquesy (Rose-Agnès), en remplacement de Mme Dupont-Kerlan (Elisabeth), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 1er. -  Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Salers » les fromages fabriqués au lait de vache répondant aux dispositions du présent décret.
    Le fromage est fabriqué sur l'exploitation agricole avec le lait produit sur celle-ci, entre le 15 avril et le 15 novembre et lorsque les animaux sont à l'herbe.
    C'est un fromage à pâte ferme, pressée et non cuite, de couleur ivoire à jaune paille. La croûte est sèche, boutonnée, de couleur dorée à ocre pouvant être naturellement fleurie de moisissures rouges, orangées et jaunes. La texture est maillée, caractéristique d'un agglomérat de tome broyée et compactée.
    Le fromage se présente sous la forme d'un cylindre marqué aux deux extrémités par un léger renflement. Son poids peut varier de 30 à 50 kilogrammes après le délai minimum d'affinage.
    Il contient au minimum 44 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation. Le poids total de matière sèche ne doit pas être inférieur à 58 grammes pour 100 grammes de fromage affiné.
    Un règlement d'application homologué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, précise les modalités d'application du présent décret.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 8 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « dans un quartier de France métropolitaine et armés ou devant être armés à la pêche professionnelle à l'exception des navires mentionnés à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et armés ou devant être armés à la pêche professionnelle à l'exception des navires mentionnés à l'article 8 ».
    II. - Ce même alinéa est complété par les dispositions suivantes :
    « f) Le passage d'un navire d'un segment à l'autre, tels que définis dans les programmes d'orientation pluriannuels de la flotte de pêche (POP). »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 février 2000, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué à compter du 1er novembre 1999 aux officiers de la 112e promotion du cours supérieur d'état-major (voie état-major) désignés ci-après :
    ARMEE DE TERRE
    Corps des officiers des armes
    Chef d'escadron Alès de Corbet (d') (Marc).
    Chef d'escadron André (Michel).
    Chef de bataillon Bayle (Alain).
    Chef de bataillon Billaudel (Henry).
    Chef de bataillon Bonnaire (Michel).
    Chef de bataillon Boucher (Frédéric)).
    Chef d'escadrons Boyard (Bertrand).
    Chef d'escadron Brem (Alain).
    Chef de bataillon Burkhard (Thierry).
    Chef d'escadron Chapeu (Jean-Luc).
    Chef d'escadron Clot (Michel).
    Chef de bataillon Collet (Patrick).
    Chef d'escadron Devesa (Jean-Marc).
    Chef d'escadrons Dulière (Jean-Dominique).
    Chef de bataillon Esnault (Pierre).
    Chef d'escadron Franco (Olivier).
    Chef d'escadrons Frouin (Pierre).
    Chef d'escadron Garnier (Frédéric).
    Chef de bataillon Gozard (Philippe).
    Chef de bataillon Guyot (François-Marie).
    Chef d'escadron Hartmann (Geoffroy).
    Chef de bataillon Hill (Trévor).
    Chef d'escadrons Isabellon (Bertrand).
    Chef d'escadron Kleb (Philippe).
    Lieutenant-colonel Kolodziej (Laurent).
    Chef de bataillon Ladoucette (de) (Thierry).
    Chef d'escadrons Lafont Rapnouil (Jean-François).
    Chef d'escadrons Lakin (Richard).
    Chef de bataillon Lejeune (Philippe).
    Lieutenant-colonel Liot de Norbecourt (Pierre).
    Lieutenant-colonel Loiacono (Philippe).
    Chef de bataillon Merveilleux du Vignaux (Frédéric).
    Chef d'escadron Moreau (François-Xavier).
    Chef d'escadrons Noulens (Thierry).
    Chef d'escadron Parenty (Jacques).
    Chef de bataillon Petrel (Philippe).
    Chef d'escadrons Pillet (Vianney).
    Lieutenant-colonel Pitiot (Christophe).
    Chef d'escadrons Renard (Eloi).
    Chef de bataillon Roussel (Marc).
    Chef d'escadrons Salaberry (Philippe).
    Chef d'escadron Simon (Patrick).
    Chef de bataillon Soucasse (Jean-Jacques).
    Chef de bataillon Tanguy (Didier).
    Chef d'escadron Zbienen (Randal).
    Chef de bataillon Ziegler (Pascal).
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Commissaire commandant Chevalier (Bruno).
    Commissaire lieutenant-colonel Leccia (Bernard).
Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Animation et culture Le Carroi à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Jungle FM du 6 mars au 2 septembre 2000 :
    Site : centre Jean-Monnet, 27, rue du Collège, 72200 La Flèche ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 91,7 MHz.
Art. 3. -  L'article 2 du décret du 21 juillet 1999 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Michel-Régis Talon, administrateur civil :
    « I. - M. Michel Kessedjian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Gérard Rolland, agent contractuel, et M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, ont délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
    « II. - M. Guy Dennery, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, a délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande ainsi que les propositions d'engagement de dépenses d'un montant n'excédant pas 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
    « M. Guy Dennery a également délégation pour signer tout bon de transport et état de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer ;
    « III. - M. Luc Lamborizio, attaché d'administration centrale, et M. Daniel Gibaud, contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, ont délégation pour signer tout bon de transport et état de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer. »
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un Haut Comité éducation-économie-emploi chargé d'établir une concertation permanente entre l'éducation nationale et ses partenaires économiques afin d'assurer une réflexion prospective sur les liens entre l'ensemble du système éducatif, l'économie et l'emploi et d'éclairer les prises de décisions des différents acteurs en charge de ces domaines.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 98-165 du 31 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit Les Monts, 73000 Chambéry.
    « Altitude du site : 498 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 548 mètres. »
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Fadl-Baskhairon (Magdy), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 26 février 1955 à Bandar Minia (Egypte).
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2000, M. Giannesini (Jean), contrôleur des armées, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public pour une durée de quatre ans.
Art. 3. -  Le haut comité comprend quarante et un membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour une durée de trois ans renouvelable :
    Dix-huit personnes représentatives des organisations professionnelles représentatives d'employeurs et des organisations syndicales de salariés désignées sur proposition de leurs organisations respectives. Ces organisations peuvent désigner chacune un suppléant ;
    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
    Les directeurs des administrations centrales et organismes publics suivants ou leurs représentants :
    - le directeur de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
    - le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;
    - le directeur de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
    - le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
    - le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
    - le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son représentant ;
    - le commissaire au Plan ou son représentant ;
    - le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant ;
    Douze personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière d'éducation, d'économie et d'emploi ;
    Deux personnalités dont l'une exerce son activité dans une entreprise ou une organisation professionnelle ou syndicale et l'autre dans un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche qui sont désignées en qualité de coprésident du haut comité.
    Les directions du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ainsi que les établissements sous tutelle de ce ministère participent en tant que de besoin aux travaux et aux réunions du haut comité.
Art. 2. -  L'annexe II à la décision no 98-296 du 28 avril 1998 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit Le Clos Castel, 22100 Léhon ;
    « Altitude du site : 126 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 193 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 200o/260o. »
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 40 000 000 F dont l'objet est le programme d'investissements pour l'année 2000 de l'aéroport de Marseille-Provence.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 85 du 10 décembre 1999 à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel, tel qu'il résulte de l'article 1er.
Appréciation de la demande au regard des dispositions
    de l'article 25-3 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982
    L'activité envisagée par l'intéressé vous semble-t-elle :
    - être préjudiciable au fonctionnement normal du service public ?
    Oui - Non - C'est possible - (*).
    - par sa nature ou par ses conditions et modalités et eu égard aux fonctions précédemment exercées par le fonctionnaire, porter atteinte à la dignité desdites fonctions ou risquer de compromettre ou mettre en cause l'indépendance ou la neutralité du service :
    Oui - Non - C'est possible - (*).
    La prise d'intérêts dans l'entreprise vous semble-t-elle de nature à porter atteinte aux intérêts matériels ou moraux du service public de la recherche ou à remettre en cause les conditions d'exercice de la mission d'expertise qu'il exerce auprès des pouvoirs publics ?
    Oui - Non - C'est possible - (*).
    Fait à .................... , le .................... 
    Signature et cachet de l'autorité  
    dont relève l'agent
4o La prise des mesures consécutives à la décision
    L'acte de mise à disposition, délégation ou détachement est pris s'il y a lieu par le directeur ou directeur général de l'établissement de recherche pour les agents qui sont membres des corps de ces établissements et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour les enseignants-chercheurs et autres corps de l'administration de l'enseignement supérieur.
    La date d'effet de cet acte est celle de la date à laquelle a été accordée l'autorisation.
    Les difficultés rencontrées dans l'application de cette note devront être signalées à la direction de la technologie du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 1er décembre 1999, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1999-2000 est fixé conformément au tableau ci-annexé :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date  du 2 décembre 1999, la modification de l'article 14 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale du pays minier » est approuvée.
    La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée de cinq ans à compter du 13 novembre 1999.
    Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 septembre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique :
    I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
    Coppens (Marc).
    De Gelas (Claude).
    Mazevet (Rémy).
    Mazou (Jacques).
    Garrigues (Jean).
    Estival (Pierre).
    Deyris (Bertrand).
    Brunet (Lucien).
    Saugier (Dominique).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 juin 1999, la décision du 6 mai 1996 autorisant la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation au sein du centre hospitalier intercommunal de Poissy (Yvelines) est modifiée comme suit :
    « Mme Albert est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur. Mmes Merlet, Selva et Bergère sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables de l'ensemble des activités visées ci-dessus. Il est refusé à M. Roussel l'agrément pour être porté responsable des activités de recueil et traitement de sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation de gamètes et de conservation d'embryons. Il est refusé à Mme Guillot l'agrément pour être portée responsable de l'activité de recueil et de traitement de sperme. »
3.5. Les droits et engagements des patients
    3.5.1. Les droits spécifiques
    La signature du contrat d'adhésion par le patient ouvre droit aux bénéfices des prestations dérogatoires, mentionnées au titre IV et versées en fonction des critères définis par le promoteur. En cas de retrait du réseau, le patient est pris en charge par son organisme de prise en charge dans les conditions de droit commun.
4.2. Prestations dont l'octroi est subordonné
    à l'état du patient
    4.2.1. Pour le patient en phase 1
    Dans l'hypothèse où le patient devrait supporter des dépenses de soins non couvertes par ses régimes obligatoires ou complémentaires, il sollicite l'intervention du fonds social mis en place par les promoteurs du réseau ESPOIR.
Art. 2. -  Il est introduit au décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux de l'Ardèche un article 3 bis ainsi rédigé :
    « Art. 3 bis. -  Outre les conditions prévues aux articles 2 et 3 du présent décret, pour avoir droit à la dénomination "vin de pays des coteaux de l'Ardèche" complétée par le nom d'un cépage, les vins doivent être issus de superficies exclusivement complantées du cépage concerné et figurant dans la liste suivante :
    « - pour la production des vins rouges et rosés : cabernet franc, cabernet-sauvignon, carignan, cinsaut, gamay, grenache noir, merlot, pinot noir, picquepoul noir, syrah, caladoc, chatus, marselan, portan ;
    « - pour la production des vins blancs : aligoté, bourboulenc, chardonnay, grenache blanc, marsanne, roussanne, sauvignon, ugni blanc, viognier, picquepoul gris.
    « Chaque cépage est vinifié séparément et le nom du cépage doit figurer sur chaque contenant.
    « Pour compléter la dénomination "vin de pays des coteaux de l'Ardèche", le cépage doit être revendiqué sur la demande d'agrément et le vin doit faire l'objet d'un agrément spécifique. Dans le cas où la commission d'agrément constate que le vin n'a pas la typicité du cépage, il pourra être présenté en vue d'un agrément sans indication de cépage.
    « Seuls les vins ayant fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage pourront porter la mention de ce cépage dans l'étiquetage du produit. Dans ce cas, le nom du cépage devra obligatoirement figurer sur les documents d'accompagnement et les documents commerciaux (y compris les contrats d'achats).
    « Le nom de deux cépages peut compléter la dénomination "vin de pays des coteaux de l'Ardèche si, avant l'assemblage des vins issus de ces deux cépages, chaque vin a fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage, selon les conditions visées ci-dessus.
    « Aucun des deux cépages ne peut représenter moins de 30 % de l'assemblage. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 août 1999, les membres appelés à siéger à la Commission nationale de l'emploi maritime (section Pêches maritimes) pour une durée de trois ans sont les suivants :
    1. Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués :
    Membres titulaires :
    M. Rio (Jean-Marc), FFSPM ;
    M. Pierron (Georges), FFSPM ;
    M. Le Quellec (René), FFSPM ;
    M. Soisson (Patrick), UAPF ;
    Mme Hervouet-Dion (Marie, Christine), UAPF ;
    M. Le Berre (André), CGT ;
    M. Lefevre (Daniel), CFDT ;
    M. Dachicourt (Pierre), CFTC ;
    M. Aquila (Augustin), SMPP ;
    M. Plusquellec (Alex), UIPMP ;
    M. Fauchet (André), SNCEPM.
    Membres suppléants :
    M. Leroux (Jean-Pierre), FFSPM ;
    M. Gaudu, FFSPM ;
    M. Philippe (Firmin), FFSPM ;
    M. Dion (Michel), UAPF ;
    M. Caillet (Denis), UAPF ;
    M. Lemenach (Adrien), CGT ;
    M. Blancho (Joseph), CFDT ;
    M. Fournier (Michel), CFTC ;
    M. Giordano (Nicolas), SMPP ;
    M. Lucas (Patrick), UIPMP ;
    M. Monfort (Louis), SNCEPM.
    2. Représentants des marins salariés :
    Membres titulaires :
    M. Burgaud (Jacques), FFSPM ;
    M. Fesseau (Gilbert), FFSPM ;
    M. Etien (Albert), FFSPM ;
    M. Barrey (Jean-Marc), CFDT ;
    M. Maheut (Alexis), CFDT ;
    M. Noël (Jean-Pierre), CFDT ;
    M. Larzabal (Serge), CGT ;
    M. L'Helgoualc'h (Yves), CGT ;
    M. Bigot (Jacques), CFTC ;
    M. Kahoul (Mourad), SMPP ;
    M. Vidal (Richard), UIPMP.
    Membres suppléants :
    M. Migne (Jean-Philippe), FFSPM ;
    M. Charrier (Frédéric), FFSPM ;
    Mme Rabic (Jacqueline), FFSPM ;
    M. Carval (Jean-Pierre), CFDT ;
    Mme Roux (Sylvie), CFDT ;
    M. Fautous (Philippe), CFDT ;
    M. Bourgain (Jean-Pierre), CGT ;
    M. Quentrec (Guy), CGT ;
    M. Gosselin (Christian), CFTC ;
    M. Baty (Hubert), SMPP ;
    M. Giganti (Robert), UIPMP.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 1999, Mlle Petillon (Valérie), élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attachée à compter du 1er septembre 1999.
Pour le département du Finistère
    M. Massicot (Hervé).
    Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.
III. - Annexes
    Prévision de planification dans la bande ...-...,. MHz.
    Prévision de planification dans la bande 410-430 MHz.
    Prévision de planification dans la bande 440-470 MHz.
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 211 du 11/09/1999 page 13670 à 13674
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 211 du 11/09/1999 page 13670 à 13674
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 août 1999, M. Burquier (Dominique), ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel, en fonction au secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon, est promu au grade d'ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel à compter du 15 juillet 1999.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 99-249 du 15 juin 1999 est modifié comme suit :
    « L'association Radio Occitania susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de  fréquence intitulé Radio Occitanie. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 août 1999, M. Jacquemot (Philippe), ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel, en fonction au secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon, est promu au grade d'ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 1999, les dispositions prises par l'arrêté du 6 août 1999 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie (musée de l'Ermitage et Bibliothèque nationale russe de Saint-Pétersbourg) sont prolongées jusqu'au 31 janvier 2000.
Par arrêté du délégué régional de Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 5 novembre 1999, l'arrêté du 16 septembre 1999 portant ouverture en 1999 par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, est ainsi modifié :
    Le nombre de postes à ouvrir à ce concours est réparti comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 292 du 17/12/1999 page 18826 à 18827
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Art. 1er. -  La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins oncologiques par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze et le centre hospitalier de Brive, ci-après dénommés les promoteurs, est agréée aux conditions fixées aux articles suivants et, en tant que de besoin, selon des modalités précisées dans la convention de gestion passée entre l'association ONCO-RESE et les professionnels et structures participant au réseau. Cette convention est conforme à la convention type annexée au présent arrêté.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, la décision du 5 juillet 1996 est ainsi modifiée : les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sont placées, à la clinique Belledonne, 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), sous la responsabilité exclusive de MM. Monod, Hosatte et Michel.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, le centre de réadaptation cardio-vasculaire de Bois-Gilbert, BP 1, 37510 Ballan-Miré (Indre-et-Loire), géré par la mutualité d'Indre-et-Loire, 9, rue Emile-Zola, à Tours, est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 1er. -  Le délai de six mois dans lequel les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice d'une ou plusieurs des activités de soins Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale doivent demander l'autorisation prévue par les articles L. 712-8, R. 712-87 et R. 712-88 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
    Région sanitaire de Picardie : du 15 janvier 2000 au 15 juillet 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 1999, est fixé le modèle du formulaire (1) : « feuille de soins - médecins » S 3110 f enregistré par le Centre d'enregistrement des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10441*02. La notice « Quelques conseils pour remplir votre feuille de soins - médecin » est enregistrée sous le numéro 5019802.
    Le modèle susréférencé remplace celui fixé par l'arrêté du 13 septembre 1997.
    (1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
2.1. Une sensibilisation des services d'hospitalisation
    Ce travail de sensibilisation des services passe par l'information des personnels médicaux et paramédicaux. Le réseau ESPOIR propose de mettre à disposition les supports de cette information établis par l'ensemble des néphrologues de la région. La diffusion s'effectue sous la responsabilité du chef de service de néphrologie conjointement responsable médical AIDER-Bourgogne ou OSMOSE Franche-Comté, dans le cadre d'une convention d'intérêt général tel que prévu par les décrets du 29 décembre 1982 et du 25 novembre 1987 modifiées réglant le statut des praticiens hospitaliers.
    Ce document d'information propose, par exemple, que le dépistage de l'insuffisance rénale chronique dans les services autres que la néphrologie puisse être effectué par une information directe du médecin traitant lorsque ces dépistages ont lieu à l'occasion d'une consultation hospitalière ou en fin d'hospitalisation par les médecins des service considérés. Pour l'ensemble des patients IRC à quelque stade qu'ils se trouvent, des procédures identiques sont proposées aux différents services pour l'amélioration de la coordination des pratiques médicales. Ces procédures ont été établies par les néphrologues pour l'expérimentation ESPOIR.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 août 1999, M. Vallette (Olivier), directeur régional des douanes de classe normale à Nancy (direction régionale de Nancy), est nommé, à compter du 4 octobre 1999, directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Dunkerque (direction régionale de Dunkerque).
3.1. Le promoteur
    3.1.1. Les moyens informatiques
    Dans la mesure où les communications entre l'assurance maladie et le réseau ESPOIR utilisent un système d'échanges de données informatiques, les services administratifs s'assurent de la mise à disposition de l'information. Pour sa part, le réseau ESPOIR s'appuie sur un système télématique dont les administrateurs seront, d'une part, les médecins et notamment les médecins néphrologues et, d'autre part, des administrateurs informaticiens. Ce système, qui a été validé par la CNIL le 10 novembre 1998, est en cours de déploiement sur la Bourgogne - Franche-Comté pour la partie « réseau Dialyse ». Le promoteur le met à disposition du réseau ESPOIR.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 28/12/1999 page 19406 à 19434
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    Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.
    (1) A l'exclusion de toute transformation des matières plastiques utilisées.
2.1.2. Critères d'inclusion des professionnels
    Après les études épidémiologiques initiales réalisées par le promoteur et les observatoires régionaux de la santé, les médecins libéraux et les médecins des antennes ou pôles du réseau ESPOIR se verront proposer un contrat adhésion. Ce contrat mentionnera les droits et engagements du médecin mentionnés au titre 3 du présent document.
A N N E X E V
    FICHE DYNAMIQUE DE SYNTHESE
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 285 du 09/12/1999 page 18304 à 18319
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 285 du 09/12/1999 page 18304 à 18319
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 285 du 09/12/1999 page 18304 à 18319
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 285 du 09/12/1999 page 18304 à 18319
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 285 du 09/12/1999 page 18304 à 18319
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 285 du 09/12/1999 page 18304 à 18319
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Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999 :
    M. Michel Turpin, administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, est nommé vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise ;
    M. Yves Bernard, administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, est renouvelé dans ses fonctions de vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 novembre 1999, M. Ader (Gérard, Marie), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 décembre 1999, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 18 août 1936 relatif au recul des limites d'âge.
A N N E X E
    LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS CLASSEES EN SECTEURS DIFFICILES POUR OUVRIR DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE DE FIDELISATION
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 292 du 17/12/1999 page 18811 à 18812
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Art. 2. -  Sont considérés comme affectés en secteur difficile au sens du présent décret les fonctionnaires actifs de la police nationale exerçant, de façon permanente, quel que soit leur service d'affectation, leurs attributions dans le ressort territorial des circonscriptions de sécurité publique dont la liste est fixée en annexe au présent décret.
    Sont considérées comme opérationnelles au sens du présent décret les fonctions correspondant directement à une mission ou une activité :
    - de protection des personnes et des biens ;
    - de prévention de la criminalité et de la délinquance ;
    - de recherche et de constatation des infractions pénales, de recherche et d'arrestation de leurs auteurs ;
    - de recherche de renseignements ;
    - de maintien de l'ordre public.
(*) Cochez la case correspondante.
    (**) Si vous êtes mis à disposition ou en délégation auprès d'un organisme qui concourt à la valorisation de la recherche, préciser de quel organisme il s'agit.
(*) Cochez la case correspondante.
(*) Entourer la réponse.
(*) Cochez la (les) case(s) correspondante(s).
(*) Entourer la réponse.
(*) Cochez la (les) case(s) correspondante(s).
(*) Cochez la (les) case(s) correspondante(s).