<<Paragraphe 8
    <<Jeunes gens handicapés ou détenus
      <<Art. R.*49. - Les jeunes gens qui ne peuvent se présenter aux opérations     prévues à l'article L.23 du fait d'une infirmité ou d'un handicap sont     examinés par un médecin des armées désigné par le directeur ou le chef local     du service de santé territorialement compétent.
      <<Art. R.*49-1. - Les jeunes gens qui ne peuvent se présenter aux opérations     prévues à l'article L.23 parce qu'ils sont détenus dans un établissement     pénitentiaire sont examinés par un médecin des armées désigné par le     directeur ou le chef local du service de santé territorialement compétent.
    <<Paragraphe 9
    <<Commission locale d'aptitude
      <<Art. R.*50. - Une commission locale d'aptitude est créée auprès de chaque     bureau ou centre du service national. La direction du service national     organise ses séances qui ne sont pas publiques. Le secrétariat de la     commission est assuré par le bureau ou le centre du service national.
      <<Le président de la commission locale d'aptitude et son suppléant sont     médecins en chef des armées. Son assesseur et le suppléant de celui-ci sont     médecins principaux des armées ou médecins des armées.
      <<Le président est désigné par le directeur du service de santé des armées.     Son suppléant, son assesseur et le suppléant de celui-ci sont désignés par le     directeur local du service de santé des armées territorialement compétent     pour le siège du bureau ou du centre du service national.
      <<Art. R.*50-1. - La commission locale d'aptitude statue sur pièces au vu de     la proposition de classement faite par le centre de sélection, le centre du     service national ou le médecin accrédité. Toutefois, elle a la faculté de     convoquer les intéressés lorsqu'elle le juge utile.
      <<Sont également convoqués les jeunes gens qui ont contesté, dans les     conditions fixées à l'article R.*44-1, le bien-fondé de la proposition de     classement dont ils ont fait l'objet. Ces jeunes gens sont examinés en     séance. Ils sont admis, ainsi que, le cas échéant, leur représentant légal et     le maire de la commune ou son représentant, à faire connaître leurs     observations.
      <<Les jeunes gens convoqués devant la commission locale d'aptitude ont droit     au transport gratuit pour le trajet le plus direct aller et retour, dans les     mêmes conditions que pour les appelés au service militaire.
      <<Art. R.*50-2. - La commission locale d'aptitude prend à l'égard des jeunes     gens dont elle examine l'aptitude au service national, soit sur pièces, soit     en leur présence, l'une des décisions suivantes:
      <<- apte;
      <<- ajourné;
      <<- exempté.
      <<Les décisions prises par la commission locale d'aptitude en présence des     intéressés leur sont notifiées individuellement séance tenante. Cette     notification fait courir les délais de recours devant les juridictions     administratives.
      <<Les décisions prises sur pièces sont notifiées aux intéressés dans les     quinze jours par le commandant du bureau ou du centre du service national,
     et, le cas échéant, par l'intermédiaire des autorités désignées aux articles     R.*47 et R.*48.
      <<La notification indique les conditions dans lesquelles les intéressés     peuvent contester les décisions de la commission locale d'aptitude.
      <<Art. R.*50-3. - L'ajournement, qui n'est prononcé qu'une seule fois, peut     avoir une durée de deux à six mois. Les jeunes gens déclarés ajournés sont     convoqués à nouveau dans un centre de sélection ou visités par un médecin     accrédité à l'expiration de leur période d'ajournement. La proposition de     classement faite à leur égard est soumise à un nouvel examen de la commission     locale d'aptitude.