Ces publications sont en vente :
 - sur place :
  - à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
  - à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
 - par correspondance :
  - à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
 - par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
 - et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
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 La Documentation française a mis en vente du 6 au 12 juin 2003 :
I. - OUVRAGES
Les Engagements bénévoles des étudiants
Perspectives pour de nouvelles formes
de participation civique
Guillaume Houzel
Rapport aux ministres chargés de l'éducation nationale
et des affaires sociales
Observatoire de la vie étudiante
  Devant la crise du rapport aux institutions et au politique qui touche particulièrement les jeunes, jusqu'aux plus instruits, il était temps de s'intéresser de plus près aux formes d'une participation civique et solidaire à la fois vivace et complexe. Les nouveaux engagements bénévoles sont en général construits autour d'activités concrètes et personnalisées, sous-tendues par des valeurs qui profitent aussi bien aux « bénéficiaires » qu'à l'individu lui-même. Il est possible d'encourager ces réalisations en tenant compte de leurs motivations et de leurs attentes, plutôt que de leur opposer des modèles d'engagements figés. Après avoir présenté le panorama de ces actions, dans leur diversité, les auteurs s'attachent à recenser les partenaires institutionnels et associatifs qui pourraient y participer et formulent des recommandations pratiques destinées à encourager de nouvelles formes de coopération entre l'ensemble des acteurs concernés.
2003, la Documentation française, collection des rapports officiels, 120 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005383-6. - Réf. : 9 782110 053831.
Toujours disponible :
Jeunesse, le devoir d'avenir
Commissariat général du Plan
Jean-Pierre Charvet, Pierre-Jean Andrieu, Francine Labadie
444 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-004834-4. - Réf. : 9 782110 048349.
Initiation au droit public
Catégories A et B
André Legrand, Céline Wiener
La Documentation française
  L'épreuve de droit public est présente dans la plupart des concours de catégories A et B de la fonction publique. Cet ouvrage, en adéquation avec l'épreuve propre à de nombreux concours, est divisé en quatre grandes parties qui sont les quatre matières au programme.
  Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat.
  Droit administratif : traite des droits et obligations des autorités administratives que sont le Gouvernement, l'administration, les collectivités locales et les établissements publics.
  Finances publiques : concernent, d'une part, le budget de l'Etat - la loi annuelle de finances - et, d'autre part, des règles concernant les impôts et les taxes.
  Institutions européennes : décrit les principales institutions de l'Union européenne, leur organisation et leur fonctionnement et fournit de nombreux éléments sur les évolutions actuelles et futures de l'Union.
  Chaque partie donne lieu à des exemples de questions posées lors de concours ; elles sont accompagnées de leurs réponses afin de que le candidat puisse s'exercer et tester ses propres connaissances. Les auteurs, juristes et membres de jurys de concours, ont pu grâce à un langage simple et précis rendre clairement compte de notions parfois complexes.
  Un index répertoriant les notions essentielles des différentes matières traitées complète ce volume.
  Les auteurs :
  André Legrand est professeur de droit public à l'université de Paris-X - Nanterre ;
  Céline Wiener est inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
2003, la Documentation française, coll. « Formation Administration Concours », 223 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005403-4. - Réf. 9 782110 054036.
Retrouvez tous les titres de cette collection sur : http://www.ladocumentionfrancaise.fr. Rubrique : catalogue.
Lula et l'autre Brésil
Candido Mendes
Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)
  Lula est la figure politique emblématique de ce début de siècle. Premier grand leader de « l'altermondialisme », il défend l'idée d'un autre monde, d'un autre Brésil. Cette nation-monde.
  C'est toute la génèse du mouvement qui est ici présentée, riche de l'expérience d'un parti qui, deux décennies durant, a poli son message et sa méthode aux portes du pouvoir. La dimension profonde, ample et collective de cette victoire tient à la maturité politique du Parti des travailleurs et à la diversité de ses inspirations. Que peut-on maintenant attendre de cet événement politique hors norme ? Quelles sont les marges de manoeuvre de l'ancien chef du parti des travailleurs, aujourd'hui président de la première puissance d'Amérique latine ? Aura-t-il les moyens de faire du Brésil le modèle alternatif de notre temps ? Récit singulier d'un parcours et d'un cas de figure inédits dans l'histoire du Brésil.
  L'auteur :
  Recteur de l'Université Candido Mendes de Rio de Janeiro, membre de l'académie brésilienne, Candido Mendes est aussi le fondateur de l'Académie de la latinité, dont il est le secrétaire général. Il a été président du Senior Board des sciences sociales de l'UNESCO de 1993 à 2002.
2003, IHEAL, coll. « Travaux et mémoires de l'IHEAL », n° 74, série « Essais », 80 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-915310-01-7. - Réf. 9 782915 310016.
La Lutte contre le négationnisme
Bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990
tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
Actes du colloque du 5 juillet 2002 à la cour d'appel de Paris
Association française pour l'histoire de la justice
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Ecole nationale de la magistrature
  Le délit de négationnisme est apparu pour la première fois dans la législation française avec la loi du 13 juillet 1990 dite « loi Gayssot ». Approuvée par les uns au nom de la sauvegarde de la mémoire et de la nécessité du combat antiraciste, critiquée par les autres au nom de la liberté d'expression et de la recherche historique, cette loi a ouvert un vaste débat et parfois suscité passions et polémiques.
  Depuis, elle a généré une abondante jurisprudence. Cette étude présente une réflexion articulée autour de quatre pôles :
  - définition du négationnisme ;
  - bilan de l'application de la loi de 1990 ;
  - lutte contre le négationnisme dans l'Union européenne (examen comparatif des éléments constitutifs de l'infraction de négationnisme dans différents pays européens ; projet de protocole à la convention sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de système informatique, instrument juridique contraignant du Conseil de l'Europe) ;
  - perspectives : jusqu'où étendre le champ d'application de la loi ?
  L'annexe présente dans son intégralité le texte de la loi.
2003, la Documentation française, 123 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005411-5. - Réf. 9 782110 054111.
Ouvrages du Conseil de l'Europe
Fonctionnement institutionnel
Democracy, Rule of Law and Foreign Policy
Démocratie, Etat de droit et politique étrangère
European Commission for Democracy through Law
Commission européenne pour la démocratie par le droit
Ouvrage en anglais et en français
  The Venice Commission has been working for several years on the question of law and foreign policy. Foreign policy unquestionably serves the national interest in the broadest sense. However, nowadays it is no longer left entirely to the discretion of governments. The legal foundations of foreign policy are made up both of rules of international law and rules of domestic law. The seminar in Skopje was an initiative which permitted an exchange of views on this subject between representatives of different countries.
  La Commission de Venise travaille sur la question du droit et de la politique étrangère depuis plusieurs années. La politique étrangère est, sans aucun doute, au service de l'intérêt national, au sens large du terme. Cette politique, cependant, n'est plus aujourd'hui à la discrétion totale des gouvernements. Les règles qui composent les fondements juridiques de la politique étrangère sont aussi bien des règles du droit international que des règles de droit interne des Etats. Le séminaire de Skopje constitue une initiative qui a permis un échange de points de vue avec des représentants des différents Etats.
2003, Conseil de l'Europe, collection « Science and technique of democracy », n° 33, collection « Science et technique de la démocratie », n° 33, 102 p. - 11 EUR. - ISBN : 92-871-5138-5. - Réf. 9 789287 151384.
Procédures et gestion budgétaires
au niveau des collectivités locales
Conseil de l'Europe
  L'étude présente l'ensemble des procédures budgétaires locales et souligne en prenant comme exemples quelques pratiques budgétaires susceptibles de renforcer la transparence et l'efficacité des services locaux. Elle propose dans un second temps des lignes directrices à l'intention des gouvernements et des autorités locales et régionales.
2003, Conseil de l'Europe, 112 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5072-9. - Réf. 9 789287 150721.
La Participation des résidents étrangers
à la vie publique locale
Les conseils consultatifs : actes du colloque,
Stuttgart (Allemagne), 14 décembre 2001
  Le Conseil de l'Europe dispose, depuis 1992, d'une convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local. Une des mesures préconisées dans cette convention est la mise en place aux niveaux local et régional de structures consultatives pour les étrangers. Le colloque de Strasbourg, organisé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, avait pour but d'échanger les expériences entre villes sur les conditions de création de telles structures, leur rôle, leur fonctionnement et leur révolution en Europe depuis l'apparition des premiers exemples vers la fin des années soixante. La rencontre a permis de comparer ces structures dans douze pays européens dont certains ont déjà accordé aux résidents étrangers le droit de vote aux élections locales, sous réserve de certains critères de résidence.
2003, Conseil de l'Europe, collection « Etudes et travaux », n° 78, 100 p. - 11 EUR. - ISBN : 92-871-5116-4. - Réf. 9 789287 151162.
Social
Lutte contre la pauvreté et accès aux droits sociaux
dans des pays du Sud Caucase : une approche territoriale
Combating poverty and access to social rights
in the countries of the South Caucasus: a territorial approach
Conseil de l'Europe
Ouvrage en anglais et en français
  These questions are placed in the context of the upheavals which the three countries underwent when the Soviet Union collapsed and of the very acceptance of the concept of poverty, previously unknown and denied by the Soviet system which provided a minimum income and social devices to all the population. The transition to a rationale of survival and reconversion that threw the population into poverty and drastically lowered their standard of living has been reflected at institutional level in the devisign of stragegies to reduce the consequences of poverty.
  Ces questions sont replacées dans le contexte des bouleversements que ces pays ont dû affronter lors de l'effondrement de l'URSS et de l'acceptation même du concept de pauvreté, jusque-là inconnu et dénié par le système soviétique qui assurait un minimum de revenu et de prestations sociales à tous les habitants. Le passage à des logiques de survie et de reconversion entraînant la population dans la pauvreté se reflète au niveau institutionnel dans la mise en place de stratégies de lutte contre la pauvreté.
2003, Conseil de l'Europe, coll. « Tendances de la cohésion sociale » n° 5, 178 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5096-6. - Réf. 9 789287 150967.
Education
How strange! The use of anecdotes
in the development of intercultural competence
Comme c'est bizarre ! L'utilisation d'anecdotes
dans l'apprentissage des relations sociales interculturelles
Antoinette Grima Camilleri
Conseil de l'Europe
European Centre for Modern Languages
Ouvrage en anglais et en français
  Successful communication presupposes a good degree of social understanding and sharing of meaning and therefore participating in a community's life via another language necessitates not only an acceptable level of proficency in that language but also an extended behavioural code. What kind of cultural set-backs do language learners face when visiting the target country, or even in interacting with native speakers of a language? What can we learn from the experience of such learners? The aim of this project was to tap into the experiences of seasoned foreign language learners and travellers for the collection of a database of anecdotes that symbolise the kind of intercultural failure faced by newcomers to a target culture. The database was launched on the ECML website in 2001 and a number of ECML workshop participants were invited to contribute anecdotes. In this publication the data collected is described and is used as an illustration for possible classroom activities.
  Savoir communiquer présuppose une bonne connaissance des règles et usages en vigueur dans une société, ainsi que la référence à un sens communément partagé. Vivre dans une communauté en parlant une autre langue que la sienne requiert par conséquent non seulement une compétence linguistique suffisante dans cette langue, mais également la maîtrise de tout un code de comportement. Quels sont les types d'obstacles culturels rencontrés ? Quels enseignements pouvons-nous tirer de leur expérience ? L'objectif de ce projet est de constituer une banque de données réunissant des anecdotes représentatives du type de problèmes interculturels auxquels se heurtent les nouveaux venus dans une culture étrangère. Les données recueillies sont accompagnées de commentaires à des fins éventuelles de support pédagogique.
2003, Conseil de l'Europe, 100 p. - 10 EUR. - ISBN : 92-871-5033-8. - Réf. 9 789287 150332.
Réflexion sur la conception de supports
dans les manuels en Europe
La mise en oeuvre des principes d'authenticité,
d'autonomie de l'apprenant et de sensibilisation à la culture
Conseil de l'Europe
Centre européen pour les langues vivantes
Anne-Brit Fenner, David Newy
  Sans commentaires.
2003, Conseil de l'Europe, 226 p. - 23 EUR. - ISBN : 92-871-5071-0. - Réf. 9 789287 150714.
Environnement
Landscape Heritage,
Spatial Planning and Sustainable
Development : proceedings
Patrimoine paysager,
aménagement du territoire
et développement durable : actes du colloque
Lisbonne (Portugal), 26-27 novembre 2001
Ouvrage en anglais et en français
  Ce séminaire a eu pour objectif de contribuer à la mise en oeuvre des principes directeurs pour le développement territorial de l'Europe et à la préparation de la conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire de Ljubljana les 16 et 17 septembre 2003.
2003, Conseil de l'Europe, coll. « European Regional Planning » n° 66, coll. « Aménagement du territoire européen » n° 66, 153 p. - 17 EUR. - ISBN : 92-871-5139-3. - Réf. 9 789287 151391.
II. - REVUES
Bulletin de documentation
Ministère de l'écologie et du développement durable
  Aspects généraux de l'environnement ; administration et politique de l'environnement ; économie et statistiques ; cadre de vie-qualité de la vie ; enseignement-formation-associations ; nature et paysage ; prévention des pollutions et des risques ; air ; eau ; déchets ; bruit ; écotoxicologie-produits chimiques ; risques naturels et technologiques ; énergie ; aspects juridiques ; recherche ; international ; transports.
« Bulletin de documentation », n° 150, avril 2003, 92 p. - 7,60 EUR. - Réf. 3 303336 501508.
Sécurité et démocratie
Deux objectifs concurrents ou complémentaires ?
Institut des hautes études de la sécurité intérieure
  Sécurité et démocratie sont souvent présentées comme deux objectifs contradictoires et concurrents ; c'est bien plutôt leur complémentarité que souligne cette étude qui, en mêlant approche juridique et sociologique, met l'accent sur la tradition de compromis négociés qui marque leurs relations.
  Au sommaire de ce numéro :
  Dossier :
  Urgence et Etat de droit ;
  Le gouvernement d'exception dans la théorie constitutionnelle (Pasquale Pasquino) ;
  Lois d'exception et état d'urgence : une analyse au regard du droit international (Clémentine Olivier) ;
  Convention européenne des droits de l'homme et procédure pénale ;
  Quelques aspets d'une incidence (Bernard Bouloc) ;
  La garde à vue : entre paradoxes téléologiques et aléas sémantiques (José R.V. Razafindranaly) ;
  Protéger la démocratie de ses protecteurs attitrés : le dilemme des démocraties nouvelles (Sandrine Lefranc) ;
  Maintien de l'ordre ou contrôle des foules ?
  La mise à l'épreuve des identités professionnelles de soldat et gendarme au Kosovo (Thierry Nogues) ;
  La procédure d'interdiction du parti Batasuna ;
  Normalisation ou remise en cause du périple démocratique espagnol ? (Jean-Marie Izquierdo) ;
  Sécurité et démocratie : la prison, une hypothèse d'école (Antoinette Chauvenet).
  Repères :
  Les fondamentaux de la sécurité ;
  Les valeurs sous-jacentes aux modèles ;
  Evaluer l'impact d'une patrouille « d'adjoints de sécurité ». L'exemple d'une expérience conduite à Montréal ;
  Cadre de vie, victimisation et relation des citoyens avec les services de police.
  Actualités :
  Notes bibliographiques ;
  Résumés en anglais.
« Les Cahiers de la sécurité intérieure », n° 51, 292 p. - 16,77 EUR. - Réf. 3 303334 700514.
Problèmes économiques
La Documentation française
Union européenne
  Finances locales :
  Les modalités de financement des collectivités locales au sein de l'UE.
  Construction monétaire :
  Regards américains sur l'unification monétaire européenne.
  Commerce extérieur :
  Les échanges agricoles et alimentaires de l'UE de 1967 à 2000.
  Elargissement :
  La politique de l'emploi en Pologne.
  Irlande :
  Une intégration réussie au sein de l'UE.
« Problèmes économiques », n° 2817, mercredi 18 juin 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303332 028146.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Le clonage humain
Dossier réalisé par Frédérique Dreifuss-Netter
  La controverse autour de la réglementation du clonage humain peut paraître - du moins en l'état actuel des techniques - incongrue. En effet, pourquoi faudrait-il encadrer une application qui reste impraticable ? C'est que le clonage humain touche à certaines valeurs fondamentales de nos sociétés démocratiques et travaille en profondeur l'imaginaire collectif. Une analyse sereine de la question nécessite donc de faire la part entre le fantasme et la réalité et de souligner les implications éthiques du clonage humain. A cet égard, la récente distinction entre clonage reproductif et clonage thérapeutique semble indiquer que certaines finalités du clonage humain sont aujourd'hui plus acceptables que d'autres : alors que la reproduction asexuée par clonage fait jusqu'à maintenant l'objet d'une réprobation unanime, le clonage à visée thérapeutique divise instances religieuses, citoyens et chercheurs. Pourtant, le risque d'une instrumentalisation de l'être humain n'est-il pas inhérent à toutes les formes de clonage ?
  Face à de tels enjeux, on peut se demander si les recommandations des comités d'éthique sont suffisantes. Conscients de la nécessité de passer de l'éthique au droit, les pouvoirs publics s'attachent à concilier valeurs fondamentales et recherche scientifique à travers la révision des lois de bioéthique et oeuvrent pour la mise en place d'une législation internationale.
  L'auteur :
  Frédérique Dreifuss-Netter est professeur à la faculté de droit de Paris-V - René-Descartes et membre de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.
« Problèmes politiques et sociaux », n° 887, avril 2003, 124 p. - 9 EUR. - Réf. 3 303332 108879.
PIBD
(Propriété industrielle - Bulletin documentaire)
Institut national de la propriété industrielle
Première partie : textes officiels
  Textes in extenso :
  - communications de l'Office européen des brevets ;
  - questions écrites.
  Relevés :
  - les sites de l'Union européenne ;
  - travaux parlementaires ;
  - notifications relatives aux traités.
Deuxième partie : doctrine
  Comptes rendus.
  La doctrine dans les revues.
Troisième partie : jurisprudence
  Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Appellation d'origine.
Quatrième partie : actualité et informations
  Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD. - Services.
« PIBD (Propriété industrielle, bulletin documentaire) », n° 765, 1er juin 2003, 60 p. - 7,70 EUR. - Réf. 3 303332 307654.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Bioéthique : les questions
  Editorial :
  La seconde étape de la révision des lois de bioéthique (Bénédicte Bévière) ;
  La condition juridique de l'embryon et du foetus (Dorothée Bourgault-Coudevylle) ;
  Pour ou contre le clonage thérapeutique (Claude Huriet et Jean-Paul Renard) ;
  Les débats sur la brevetabilité du vivant et du génome humain (Maurice Cassier).
  Et aussi :
  La réforme des modes de scrutin (Jean Balafenn) ;
  La sécurité dans les prisons (entretien avec Laurent Ridel) ;
  Un cas d'hyperflexibilité du marché du travail : les intermittents du spectacle (Jean-Pierre Menger).
  Chronologie : janvier-février 2003.
« Regards sur l'actualité », n° 291, mai 2003, 112 p. - 7 EUR. - Réf. 3 303332 602919.