Art. 1er. -  En application des dispositions du décret du 19 juin 1985 modifié susvisé, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement agricole :
    1o a) Représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche :
    Titulaire : le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
    Suppléant : le sous-directeur de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ou son représentant ;
    Titulaire : le directeur général de l'administration ou son représentant ;
    Suppléant : le directeur général de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;
    Titulaire : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
    Suppléant : le sous-directeur de la recherche, innovation et réglementation ou son représentant ;
    Titulaire : le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;
    Suppléant : le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant.
    Représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
    Titulaire : le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
    Suppléant : le sous-directeur des formations professionnelles ou son représentant ;
    Titulaire : le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
    Suppléant : le sous-directeur de la recherche universitaire et des études doctorales ou son représentant.
    Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    Titulaire : le directeur du budget ou son représentant ;
    Suppléant : le chef du bureau chargé de l'agriculture.
    Représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
    Titulaire : le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
    Suppléant : le chef de service de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.
    b) Conseillers régionaux :
    Titulaire : Le Vern (Alain) ;
    Suppléant : Lhomme (Danièle) ;
    Titulaire : de Richemont (Henri) ;
    Suppléant : Aubert (Nicole) ;
    Titulaire : Amoudry (Michel) ;
    Suppléant : Pourchet (Gérard).
    c) Représentants des chambres d'agriculture :
    Titulaire : Salmon (Jean) ;
    Suppléant : Jeanlin (Marc) ;
    Titulaire : Viricel (Jean-Paul) ;
    Suppléant : Landuré (Anne).
    Représentants d'un établissement d'enseignement supérieur agricole public :
    Titulaire : le directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
    Suppléant : le directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
    d) Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) :
    Titulaire : Le Norcy (Yvon) ;
    Suppléant : Aymar (Honoré) ;
    Titulaire : Bisserié (Jean-Marc) ;
    Suppléant : Saubiez (Michel) ;
    Titulaire : Girard (Fernand) ;
    Suppléant : Deedène (Jean-Paul).
    Représentants de l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) :
    Titulaire : Daigney (Jean-Claude) ;
    Suppléant : Papin (Henri) ;
    Titulaire : Paillette (André) ;
    Suppléant : Poisson (Stéphane).
    Représentants de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) :
    Titulaire : Ruty (Michel) ;
    Suppléant : Lambert (Jean).
    2o a) Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU) :
    Titulaire : Deschamps (Michel) ;
    Suppléant : Pigois (Gérard) ;
    Titulaire : Clément (Alain) ;
    Suppléant : Desbazeille (Francis) ;
    Titulaire : Molins (Jean) ;
    Suppléant : Lambert (Jean-Louis) ;
    Titulaire : Merrien (Annick) ;
    Suppléant : Béjean (Nicole) ;
    Titulaire : Cazaux (Ginette) ;
    Suppléant : Hubière (Anne-Marie) ;
    Titulaire : Pagnier (Serge) ;
    Suppléant : Picavet (Dominique) ;
    Titulaire : Baunay (Yves) ;
    Suppléant : Amara (Mohamed-Nejib) ;
    Titulaire : Dubroca (Jean-Louis) ;
    Suppléant : Jacquemet (Jean-Yves) ;
    Titulaire : Odent (Guy) ;
    Suppléant : Coutureau (Gérard) ;
    Titulaire : Laborde (Pierre) ;
    Suppléant : Montfollet (Claude).
    Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO) :
    Titulaire : Delmas (Michel) ;
    Suppléant : Briand (Jean-Pierre) ;
    Titulaire : Mourier (Bernard) ;
    Suppléant : Collet (Gilles).
    Représentants de la Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) :
    Titulaire : Thibord (Gérard) ;
    Suppléant : Herboux (Marie-Claude) ;
    Titulaire : Delpérié (Max) ;
    Suppléant : Sirantoine (Laurent).
    b) Représentants du Syndicat national de l'enseignement chrétien CFTC (SNEC-CFTC) :
    Titulaire : Le Lay (Jean-Claude) ;
    Suppléant : Ertzbishoff (Philippe).
    Représentants du Syndicat national des personnels d'organismes d'éducation et de promotion en milieu rural CGT-FO (SFOPE) :
    Titulaire : Defois (Stéphane) ;
    Suppléant : Bister (Jean-Francis).
    Représentants de la Fédération formation et enseignement privé CFDT (FEP-CFDT) :
    Titulaire : Pradère (Louis) ;
    Suppléant : Francès (Philippe) ;
    Titulaire : Aubrun (Jean-Paul) ;
    Suppléant : Tilly (Jean-Claude).
    Représentants de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) :
    Titulaire : Démoulin (Gérard) ;
    Suppléant : Morandat (Paul).
    Représentants de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) :
    Titulaire : Violain (Joseph) ;
    Suppléant : Jourdain (Gérard).
    3o a) Représentants de l'Union fédérale agricole de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP) :
    Titulaire : Servais (Jacqueline) ;
    Suppléant : Beaujeu-Bonnet (Denise) ;
    Titulaire : Bunod (Marie-Claire) ;
    Suppléant : Laroque (Claude) ;
    Titulaire : Tremel (Thierry) ;
    Suppléant : Ceballos (Jean-Michel).
    Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :
    Titulaire : Dupon-Lahitte (Georges) ;
    Suppléant : Chambat (Jean-Paul) ;
    Titulaire : Partula (Patrice) ;
    Suppléant : Ehrlich (Geneviève) ;
    Titulaire : Fermond (Dominique) ;
    Suppléant : Deldem (Martine).
    Représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désignés par la Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP) :
    Titulaire : Valayer (Marthe) ;
    Suppléant : Le Roy (Alexis).
    Représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désignés par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) :
    Titulaire : Subrin (François) ;
    Suppléant : Lumineau (Jean-Michel).
    Représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désignés par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) :
    Titulaire : Hamayon (Anne-Marie) ;
    Suppléant : Jopeck (Bernard).
    Représentants des associations familialles rurales désignés par l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :
    Titulaire : Leroy (André) ;
    Suppléant : Mouzay (Thérèse).
    b) Représentants de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
    Titulaire : Gaudinat (Jacques) ;
    Suppléant : Sergent (Evelyne).
    Représentants de l'Association des industries agroalimentaires (ANIA) :
    Titulaire : Heckenroth (Marc) ;
    Suppléant : Kelly (Antony) ;
    Titulaire : Guilhaumaud (Jean).
    Représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
    Titulaire : Devienne (Désiré) ;
    Suppléant : Corre (Hélène) ;
    Titulaire : Méhaignerie (Maryannick) ;
    Suppléant : Deléris (Christian).
    Représentants du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) :
    Titulaire : Van Hecke (Vincent) ;
    Suppléant : Falip (Claude).
    Représentants de la Confédération paysanne (CP) :
    Titulaire : Malo (Jean-Claude) ;
    Suppléant : Bédé (Pascal).
    Représentants de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) :
    Titulaire : Gemon (Jean-Michel) ;
    Suppléant : Garnier (Jean-Paul).
    Représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) :
    Titulaire : Perret (Roger) ;
    Suppléant : Gruand (Emmanuel).
    Représentants de la Fédération de l'agriculture et de l'alimentation et forestière CGT-FO (FGTA-FO) :
    Titulaire : Noel (François) ;
    Suppléant : Salanon (Robert).