Art. 1er. -  La circulation des véhicules de transport routier de     marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, et     des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite     sur certaines routes et autoroutes dans les deux sens de circulation les     jours suivants:
      1. Les samedis 19 février, 26 février et 5 mars 1994, de 8 heures à 22     heures, sur les routes suivantes:
      Pont-d'Ain-Annemasse: les R.N. 75, 84 et 206;
      Annemasse-Saint-Gervais: la R.N. 205;
      Pont-d'Ain-Chambéry: les R.N. 75, 504 et 201;
      Chignin à la frontière italienne: les R.N. 6 et 566;
      Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice: la R.N. 90;
      Sallanches-Albertville  la R.N. 212      Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine: la R.N. 508;
      Bonneville-Pont-de-Brogny (N. 201): la R.N. 203.
      2. Le samedi 2 avril 1994, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau     routier et autoroutier.
      3. Les mercredis 11 mai 1994, et 13 juillet 1994, de 8 heures à 22 heures,
     sur les routes et autoroutes suivantes:
      a) Paris-Rouen:
      - l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf;
      - la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
      - la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines);
      - la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15);
      - la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen;
      b) Paris-Orléans:
      - l'autoroute A 10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord;
      - la R.N. 20 entre Paris et Orléans (bretelle A 701);
      - la R.N. 118 entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A 10;
      c) Paris-Le Mans:
      - l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est;
      - l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la R.N. 10;
      - la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123);
      - la R.N. 23 entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157);
      d) Paris-Montargis:
      - l'autoroute A 6 (y compris A 6 a, A 6 b et A 106) entre Paris et la sortie     Courtenay;
      - la R.N. 7 entre Paris et Montargis.
      4. Les samedis 9 juillet et 23 juillet 1994, de 8 heures à 22 heures, en     plus des réseaux mentionnés ci-dessus à l'alinéa 3: a) Paris-Rouen, b)     Paris-Orléans, c) Paris-Le Mans, d) Paris-Montargis, sur les routes et     autoroutes suivantes:
      e) Dijon-Lyon:
      - l'autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A 7);
      - l'autoroute A 36 entre Dôle et l'autoroute A 31;
      - l'autoroute A 31 entre Til-Châtel et l'autoroute A 6 ainsi que la bretelle     de raccordement de Dijon-Sud;
      - la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (raccordement avec l'autoroute A     6);
      - la R.N. 74 entre Dijon (R.D. 122 A) et Chagny;
      f) Lyon-Perpignan:
      - l'autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l'autoroute A 9     (Orange);
      - l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 et la frontière espagnole;
      - la R.N. 7 entre Vienne et Orange;
      - la R.N. 86 entre Vienne et Nîmes;
      - la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne;
      - la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole;
      g) Orange-Menton:
      - l'autoroute A 7 entre la bifurcation avec l'autoroute A 9 (Orange) et la     bifurcation avec l'autoroute A 8;
      - l'autoroute A 8 entre l'autoroute A 7 et la frontière italienne;
      h) Poitiers-Bordeaux:
      - l'autoroute A 10 entre Poitiers (sortie Poitiers-Sud) et Bordeaux     (Saint-André-de-Cubzac);
      - la R.N. 10 entre Poitiers (raccordement à l'autoroute A 10 Poitiers-Sud)     et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac);
      i) Bordeaux-Hendaye:
      - les deux tronçons de l'autoroute A 63;
      - la R.N. 10 entre Bordeaux (raccordement à la rocade à l'échangeur no 16)     et la frontière espagnole;
      - l'autoroute A 66 entre l'autoroute A 63 et la R.N. 250;
      - la R.N. 250 entre son raccordement à l'autoroute A 66 et Arcachon;
      j) Itinéraire bis de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon):
      - la R.D. 538 entre Vienne et La Répara (R.D. 6), dans l'Isère et la Drôme;      - la R.D. 6 entre La Répara (R.D. 538) et Cléon-d'Andran (R.D. 9), dans la     Drôme;
      - la R.D. 9 entre Cléon-d'Andran (R.D. 6) et Salles-sous-Bois (R.D. 56),
     dans la Drôme;
      - la R.D. 56 puis la R.D. 4 entre Salles-sous-Bois (R.D. 9) et Grignan, dans     la Drôme;
      - la R.D. 541 puis la R.D. 941 entre Grignan et Valréas, dans la Drôme et le     Vaucluse;
      - la R.D. 976 puis la R.D. 576 entre Valréas et Tulette (R.D. 576), dans le     Vaucluse et dans la Drôme;
      - la R.D. 576 puis la R.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes,
     dans la Drôme et le Vaucluse;
      - la R.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (R.D. 7), dans le     Vaucluse;
      - la R.D. 7 entre Vacqueyras (R.D. 8) et Carpentras, dans le Vaucluse;
      - la R.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon, dans le Vaucluse.
      5. Le vendredi 29 juillet 1994, de 12 heures à 24 heures, uniquement pour le     transport de matières dangereuses sur l'ensemble du réseau routier et     autoroutier.
      6. Le samedi 30 juillet 1994, de 0 heure à 22 heures, sur l'ensemble du     réseau routier et autoroutier.
      7. Le samedi 6 août 1994, de 0 heure à 22 heures, sur les sections de routes     et autoroutes mentionnées aux alinéas 3 et 4 ci-dessus: a) Paris-Rouen, b)     Paris-Orléans, c) Paris-Le Mans, d) Paris-Montargis, e) Dijon-Lyon, f)     Lyon-Perpignan, g) Orange-Menton, h) Poitiers-Bordeaux, i) Bordeaux-Hendaye,     j) itinéraire bis de la vallée du Rhône Vienne-Cavaillon.