Article 9 ter
    Les sélections sur serveur téléphonique
    1. Les sélections sur serveur téléphonique sont effectuées de la manière indiquée au présent article 9 ter.
    2. Le titulaire d'un reçu de loto appelle au numéro de téléphone 08-91-67-00-00 pour la métropole, les Antilles et la Réunion. Le coût de l'appel est de 1,47 F TTC par minute pour la métropole et de 1,33 F TTC par minute pour les Antilles et la Réunion. Le numéro pour la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française est le 01-53-90-35-53. Le coût TTC de l'appel est de 1,80 F par minute pour la Guyane, 2,18 F par minute pour Saint-Pierre-et-Miquelon et de 100 F CFP par minute pour la Polynésie française. Le coût de l'appel téléphonique n'est pas remboursable.
    3. Ces numéros sont ceux d'un serveur vocal auquel le joueur communique, au moyen du clavier de son téléphone, les informations suivantes :
    - la date de participation de son reçu de loto à la prochaine journée de tirages du loto ou, si son reçu participe à plusieurs journées de tirages du loto, la date du dernier jour de tirages du loto auxquels participe le reçu ;
    - le numéro Joker de son reçu de loto, qu'il ait participé ou non au jeu Joker ;
    - le montant de sa mise au loto.
    4. Pour pouvoir participer à une sélection sur serveur téléphonique effectuée pendant la période de prise de jeux d'une journée de tirages du loto, le joueur doit être titulaire d'un reçu de loto permettant de participer aux tirages du loto de cette journée.
    En effet, lorsqu'un joueur est sélectionné aléatoirement sur le serveur téléphonique, une opératrice lui demande au téléphone de communiquer le numéro d'identification figurant au bas de son reçu de loto. Si ce numéro d'identification est effectivement communiqué par le joueur à l'opératrice et est valide, et si les renseignements que le joueur a transmis précédemment au serveur téléphonique, conformément au sous-article 9 ter-3, correspondent à ceux transmis à l'opératrice avec le numéro d'identification du reçu, il est attribué aléatoirement au joueur l'un des lots du tableau de lots mentionné au sous-article 9 ter-12.
    5. Si le joueur a un reçu participant à plusieurs journées de tirages du loto, il peut participer à chacune des sélections sur serveur téléphonique correspondantes. A cet effet, il doit rappeler les numéros de téléphone mentionnés ci-dessus dans les trois jours précédant les tirages du loto auxquels participe son reçu : lundi, mardi ou mercredi pour les tirages du loto du mercredi ; jeudi, vendredi ou samedi pour les tirages du loto du samedi.
    6. Si un numéro Joker est communiqué une deuxième fois au serveur téléphonique, le joueur est mis en relation avec une opératrice, qui relève le numéro d'identification du reçu et vérifie ensuite que celui-ci correspond bien à un reçu de loto enregistré sur le site central informatique de La Française des jeux pour le ou les prochains tirages du loto. Si c'est le cas, le joueur est reconnecté au serveur téléphonique pour poursuivre le parcours de sélection, sinon son appel est éliminé. Pour la période de trois jours précédant les tirages du loto auxquels participe un reçu de loto, le numéro d'identification du reçu ne permet qu'une participation téléphonique au jeu des "25 ans du loto".
    7. Les droits de participation au jeu sont proportionnels à la mise au loto (hors mise Joker éventuelle) inscrite sur le reçu et communiquée par le joueur. (Si un montant de mise erroné est communiqué 3 fois, la participation au jeu n'est plus possible.)
    Les tableaux ci-dessous donnent, pour une sélection sur serveur téléphonique, le nombre de droits de participation en fonction du nombre de grilles jouées et du nombre de tirages du loto auxquels participe le reçu.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 92 du 19/04/2001 page 6039 à 6042
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    8. Du 23 avril 2001 au 12 mai 2001, les jours d'appel sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche.
    9. Les heures locales de participation, pour chaque journée d'appel, sont les suivantes :
    Métropole : de 8 heures à 22 heures ;
    Saint-Pierre-et-Miquelon : de 4 heures à 18 heures ;
    Guyane : de 4 heures à 18 heures ;
    Martinique et Guadeloupe : de 3 heures à 17 heures ;
    Réunion : de 11 heures à 1 heure ;
    Polynésie : de 20 heures à 10 heures.
    10. Au cours de chaque journée d'appel, 31 personnes sont sélectionnées aléatoirement sur serveur téléphonique, à des instants déterminés aléatoirement.
    11. La dernière sélection sur serveur téléphonique ayant lieu le 12 mai 2001, les abonnements au loto enregistrés pendant la période de prise de jeux antérieure au 12 mai 2001 et couvrant la période de participation aux tirages du loto postérieure au 12 mai 2001 ne donnent aucun droit à sélection sur serveur téléphonique au-delà de cette date.
    12. Le tableau de lots de chaque journée d'appel est le suivant :
    25 lots à 10 000 F ;
    2 lots à 25 000 F ;
    1 lot à 100 000 F ;
    3 lots de participation à la Super Finale, du 19 mai 2001 sur France 2 pour gagner vingt-cinq millions de francs (25 000 000 F), soit un total de 31 lots par journée d'appel.
    13. L'attribution aléatoire des lots mentionnés au sous-article 9 ter-12 est effectuée de la manière suivante : chaque jour, sous le contrôle d'un huissier de justice, de manière confidentielle et sécurisée, les 31 lots sont inscrits sous des numéros d'ordre d'appel différents sur le serveur téléphonique. Les droits de participation du joueur étant proportionnels à la mise au loto, ces droits sont exercés les uns à la suite des autres. Lorsqu'un appel d'un joueur coïncide avec un numéro d'ordre d'appel gagnant, le joueur gagne le lot attaché à ce numéro d'ordre d'appel, sous réserve des vérifications mentionnées au sous-article 9 ter-4.
    14. Si le lot est l'un de ceux permettant de participer à la Super Finale, une opératrice demande à son interlocuteur téléphonique les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la personne qui participera à la Super Finale.
    Tout gagnant d'un lot de participation à la Super Finale peut désigner un mandataire pour participer à celle-ci et percevoir le lot, en son nom et pour son compte. En cas de pluralité de gagnants, ils doivent désigner un mandataire chargé de participer à la Super Finale et de percevoir ensuite le lot, en leur nom et pour leur compte. Ce mandat doit être donné par écrit de manière explicite. Il peut être donné à tout moment jusqu'au jour de la Super Finale.
    Seules des personnes physiques, majeures ou mineures émancipées, dotées de la capacité juridique, justifiant de leur identité, peuvent participer à la Super Finale.
    15. Si, à l'issue d'une journée d'appel, les 31 lots de la journée n'ont pas été attribués, ils sont reportés. Si lors de la dernière journée, certains lots en numéraire n'ont pas été attribués, leur montant reste dans le fonds de report et de réserve du loto sur lequel il aurait été prélevé en application du sous-article 9 quinquies-2. Si lors de la dernière journée, certains lots permettant de participer à la Super Finale n'ont pas été attribués, un tirage au sort est effectué parmi les gagnants des lots de 10 000 F, afin de les attribuer.
    16. Les 54 personnes ayant gagné un lot de participation à la Super Finale ont droit à un voyage à Paris en vue de participer aux tirages de la Super Finale, qui auront lieu le 19 mai 2001.
    Chaque voyage à Paris se compose des éléments suivants pour deux personnes :
    a) Frais de transport aller et retour dans la journée entre la gare de chemin de fer ou l'aéroport le plus proche du domicile du gagnant et Paris. Le mode d'acheminement est au choix de l'organisateur du voyage ;
    b) Le voyage comporte également les frais de séjour nécessaires, en pension complète, dans un hôtel de type 2 étoiles minimum.
    17. Le voyage à Paris est organisé par La Française de motivation, 121, rue d'Aguesseau, 92643 Boulogne-Billancourt, dénommée l'organisateur du voyage, société anonyme au capital de 4 629 400 F. RCS 381 574 979 Nanterre, titulaire de la licence d'agent de voyages no LI 092 95 0041, agrément IATA no 20222300, titulaire d'une garantie financière accordée par le Crédit lyonnais, 55, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle accordée par Concorde Assurances du groupe Generali, 5, rue de Londres, 75456 Paris Cedex 09.
    18. En aucun cas le gagnant d'un voyage à Paris mentionné ci-dessus ne peut en réclamer la contrepartie financière, l'échange ou la modification.
    19. Les résultats des sélections aléatoires sur serveur téléphonique sont certifiés par un huissier de justice.