Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Aurillac.
 Fréquence : 101 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Caussac, 15000 Aurillac.
 Altitude du site : 729 mètres.
 Altitude de l'antenne : 749 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité industries graphiques (préparation de la forme imprimante) organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
 La première session du baccalauréat professionnel spécialité production graphique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
 - les boursiers et anciens boursiers du programme Lavoisier ;
 - la sous-direction de la coopération universitaire et scientifique de la direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères ;
 - les agents responsables du service internet au sein du ministère des affaires étrangères ;
 - les agents responsables de l'hébergement du site internet au sein du service informatique et le responsable du centre d'exploitation informatique du ministère des affaires étrangères ;
 - le webmestre du site internet « http://www.diplomatie.gouv.fr/ », le rédacteur en chef internet et le sous-directeur de la communication du ministère des affaires étrangères.
Sans préjudice d'autres réglementations existant en la matière, les documents relatifs à la situation d'emploi et de formation professionnelle de chaque conducteur ayant permis au responsable légal d'effectuer sa déclaration sur l'honneur doivent être conservés dans les locaux de l'entreprise de transport qui a effectué la demande pendant toute la durée de validité de l'attestation de conducteur. Pendant cette période, ils devront pouvoir être présentés à toute réquisition des agents de l'Etat chargés du contrôle.
 Lorsque le conducteur est utilisé en tant qu'intérimaire par l'entreprise de transport, l'attestation sur l'honneur de l'entreprise de travail temporaire et le contrat de mise à disposition liant l'entreprise de transport avec l'entreprise de travail temporaire sont présentés dans les mêmes conditions.
Le taux fixé à l'article 1er est majoré de 20 % pour les directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé qui exercent leurs fonctions dans les écoles et les établissements spécialisés figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - description technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 juin 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange « Clairvic », captée à Volvic (63), et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/CLA.P/2002.
La direction générale de la forêt et des affaires rurales comprend :
 1. La sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux ;
 2. La sous-direction du travail et de l'emploi ;
 3. La mission Europe et régions ;
 4. La sous-direction des exploitations agricoles ;
 5. La sous-direction de la protection sociale ;
 6. La sous-direction de la forêt et du bois ;
 7. La sous-direction du cheval ;
 8. La mission des affaires générales.
Conformément aux dispositions du décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées et de l'arrêté de la ministre de la défense en date du 15 février 2003, les concours ci-après sont ouverts pour le recrutement en 2003 dans le corps des vétérinaires biologistes des armées :
 1. Concours sur titres ouvert aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires (art. 30-4, 1°, a) et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires (art. 30-4, 1°, b) : deux places ;
 2. Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou accomplissant leur dernière année d'études vétérinaires (art. 30-4, 2°, a) : une place.
 Les renseignements concernant les conditions de candidature, le programme et la nature des épreuves peuvent être obtenus auprès des directions du service de santé des armées dont les adresses sont indiquées dans le tableau ci-après :
 Les dates limites de retrait des dossiers d'inscription et de dépôt des dossiers de candidature (à minuit, le cachet de la poste faisant foi) auprès de ces organismes sont respectivement fixées ainsi qu'il suit :
 - concours sur titres (élèves vétérinaires) prévu au 1 ci-dessus :
  - date limite de retrait : mardi 17 juin 2003 ;
  - date limite de dépôt : mardi 24 juin 2003 ;
 - concours sur épreuves (diplômés d'Etat ou en dernière année d'études) prévu au 2 ci-dessus :
  - date limite de retrait : vendredi 25 juillet 2003 ;
  - date limite de dépôt : vendredi 8 août 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mai 2003, M. André Lacheteau est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, au titre de représentant du commerce.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire  en date du 21 mai 2003 est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication.
 Les postes offerts sont au nombre de 7.
 Ils seront ouverts dans la branche d'activité professionnelle (BAP) « sciences et techniques appliquées aux domaines culturels », selon la répartition suivante :
 Spécialité 1 : « sciences humaines et sociales » :
 - discipline 1 : sciences humaines (profil archéologie) : 4 postes ;
 - discipline 2 : sciences sociales (profil recherche architecturale) : 1 poste ;
 Spécialité 2 : « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales » :
 - discipline 2 : analyse et traitement des biens culturels : 2 postes ;
 Profils :
 1. Sciences des matériaux, conservation préventive ;
 2. Microbiologie.
 Le retrait des dossiers est possible jusqu'au 6 juin 2003 inclus à la direction de l'administration générale, bureau des concours, 4, rue de la Banque, 75002 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm timbrée à 1,75 EUR).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés, au plus tard le 13 juin 2003, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours, 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
 Accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures.
 Les profils des postes sont disponibles sur le site internet :
 http://www.culture.gouv.fr, rubrique « infos pratiques ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout établissement de santé ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relatifs aux surélévations de bâtiments d'établissements de santé existants et aux additions à de tels bâtiments, déposée à compter de six mois après la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 EUR et de 10 EUR en or, de 5 EUR en or et en argent ainsi que de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2003 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 mai 2003, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence, sur proposition du Mouvement des entreprises de France, en qualité de titulaire : M. Anne (Patrice), en remplacement de M. Paillard (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2003, M. François Carayon, administrateur civil, est désigné, en remplacement de M. Didier Banquy, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 5 mai 2003, les dispositions de l'annexe relative à la date de début des épreuves écrites et pratiques à sujet national (hors épreuves communes) de l'arrêté du 25 mars 2003 relatif au calendrier des épreuves de la session 2003 des examens des brevets de technicien supérieur sont modifiées pour les deux spécialités de brevet de technicien supérieur suivantes :
 Economie sociale et familiale : au lieu de : « 13 mai 2003 », lire : « 14 mai 2003 » ;
 Productique mécanique : au lieu de : « 13 mai 2003 », lire : « 12 mai 2003 ».
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (6 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    351 137-9 Atacand 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Astra France).
    561 636-1 Atacand 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/98) (laboratoires Astra France).
    351 337-8 Econazole EG 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
    351 839-3 Oxybutynine RPG 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Biogalénique).
    351 355-6 Paracétamol RPG 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Biogalénique).
    329 361-7 Tetagrip, vaccin tétanique et grippal inactivé à virion fragmenté, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Pasteur Mérieux MSD).
    DEUXIEME PARTIE
    (5 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 30 mars 2000 :
    349 335-1 Insuman Basal 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
    349 340-5 Insuman Comb 15, 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
    349 345-7 Insuman Comb 25, 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
    349 351-7 Insuman Comb 50, 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
    349 329-1 Insuman Rapid 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
    TROISIEME PARTIE
    (Rectificatif)
    Dans l'arrêté du 9 décembre 1999, pour la spécialité 349 326-2 Insuman Rapid 100 UI/ml, au lieu de : « suspension », lire : « solution ».
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Albi.
 Fréquence : 89,90 MHz.
 Site d'émission : château d'eau de La Chênaie, 81130 Cagnac-les-Mines.
 Altitude du site : 300 mètres.
 Altitude de l'antenne : 320 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : L'Isle-Jourdain.
 Fréquence : 106,60 MHz.
 Site d'émission : château d'eau de Casse Martin, 32600 L'Isle-Jourdain.
 Altitude du site : 224 mètres.
 Altitude de l'antenne : 245 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70°/150°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les redevances fixées par l'article 1er ci-dessus sont encaissées par l'intermédiaire des régies de recettes instituées auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement en application de l'arrêté du 6 décembre 1993 modifié susvisé pour être versées au budget général. »
Art. 1er. -  Sont membres de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières :
    - le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
    - le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des professions non salariées des professions non agricoles ou son représentant ;
    - le directeur de la caisse centrale de mutualité sociale agricole ou son représentant ;
    - le directeur de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes ou son représentant ;
    - le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant ;
    - le directeur du régime spécial de protection sociale de la RATP ou son représentant ;
    - le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ou son représentant ;
    - le directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ou son représentant ;
    - le directeur de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou son représentant ;
    - le directeur de la caisse de sécurité sociale du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ou son représentant ;
    - le directeur de la caisse de prévoyance du personnel titulaire du Port autonome de Bordeaux ou son représentant ;
    - le directeur de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ou son représentant ;
    - le directeur du comité de gestion des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale ou son représentant ;
    - le directeur de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ou son représentant.
Art. 2. -  Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles figurent dans :
    1. Un fichier contenant les informations suivantes :
    - les caractéristiques individuelles des personnes interrogées (âge, genre, niveau de formation, qualification, ...) ;
    - le déroulement du contrat initiative-emploi pour les personnes qui en ont occupé un ;
    - la trajectoire professionnelle ;
    2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.
L'article 8 du décret du 10 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Philippe Bossière, sous-directeur, M. Roland Brejon, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du conseil supérieur des Français de l'étranger, et M. Bernard Monnier, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Bossière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Un arrêté du président du conseil général de la Dordogne en date du 18 avril 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes au village de l'enfance (Périgueux).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du village de l'enfance, impasse Louis-Braille, BP 5024, 24000 Périgueux.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Grasse, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Grasse (direction des ressources humaines, chemin de Clavary), BP 53149, 06135 Grasse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'épreuve dénommée « La France en courant (15e édition) », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler, du 19 juillet 2003 au 3 août 2003, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de : Ain, Aisne, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Doubs, Drôme, Eure, Hérault, Isère, Jura, Haute-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Vosges.
Un concours interne sur épreuves, organisé en application du 1° de l'article 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera à partir du 17 septembre 2003 à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace en vue de pourvoir 3 postes de cadre socio-éducatif dans les établissements suivants :
 IMP Les Tournesols de Sainte-Marie-aux-Mines (68) : 1 poste ;
 Etablissement public de santé Alsace-Nord de Brumath (67) : 1 poste ;
 Institut médico-éducatif Arc-en-ciel de Sélestat (67) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les assistants socio-éducatifs, les conseillers en économie sociale et familiale et les éducateurs techniques spécialisés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins six ans de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, service des professions sociales, cité administrative Gaujot, 14, rue du Maréchal-Juin, 67084 Strasbourg Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Firminy (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Firminy, rue de Bénaud, 42704 Firminy, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 22 mai 2003 (1 barème annexé).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges, à Epinal.
   Objet :
 Primes d'ancienneté, salaires effectifs garantis annuels, prime de vacances.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie des Vosges ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 24 décembre 2002, M. Franck Plouviez, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges à compter du 1er février 2003 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 24 décembre 2002, M. Bernard Bailbe, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne à compter du 20 janvier 2003.
Au plus tard trois mois avant la fin du mandat des membres du premier collège de l'observatoire national, le président du Conseil économique et social invite les organismes et entreprises appelés à désigner ces membres à lui faire connaître dans ce délai les noms de leurs représentants.
 Lorsque le mandat électif d'un élu local ou national membre du second collège prend fin, le président du Conseil économique et social invite l'assemblée ou l'association concernée à lui faire connaître le nom du membre qu'elle désigne.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2003, sont nommés dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées, pour prendre rang du 1er mai 2003 :
 M. Goranflaux de La Giraudière (Hugues, Michel, Marie, Jacques, Thibaud), chef de bataillon de l'armée de terre ;
 M. Gautier (François, Marie, Michel), chef d'escadrons de l'armée de terre ;
 M. Jacquot (Christophe, André), chef d'escadron de la gendarmerie nationale ;
 M. Schmit (Olivier, Marcel, Amédée), capitaine de corvette de la marine nationale.
Pour l'application des articles 2 à 4 du décret du 23 décembre 2002 susvisé, le point de vente est un lieu, tel qu'une salle d'exposition ou une cour, dans lequel des voitures particulières neuves sont exposées ou proposées à la vente ou au crédit-bail aux clients potentiels. Les foires commerciales lors desquelles de nouvelles voitures particulières sont présentées au public entrent dans cette définition.
La commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à l'article 3 du décret du 24 octobre 2002 susvisé est composée comme suit :
 - un membre du Conseil d'Etat, président ;
 - un représentant du ministre chargé de l'économie ;
 - un représentant du ministre chargé du cinéma ;
 - deux personnalités qualifiées dans les domaines de la gestion des entreprises ou du droit des contrats ou de l'exploitation cinématographique.
 Les membres de la commission sont nommés par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.
Le jury des épreuves finales, présidé par le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, ou son représentant, est composé comme suit :
 - un directeur ou un directeur adjoint de conservatoire national de région ou d'école nationale de musique, danse et art dramatique, titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ;
 - trois personnalités issues du monde chorégraphique, dont l'une au moins est un professeur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans la discipline considérée.
 Les membres du jury sont nommés par le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
La phase d'admission comporte trois épreuves :
 a) Une épreuve pédagogique, qui consiste en un exercice en présence d'étudiants correspondant aux fonctions auxquelles le candidat postule ; les travaux d'étudiants servant de support à cette épreuve sont choisis par le jury ; le candidat peut choisir de commenter un ou plusieurs de ses travaux ; il n'y a pas de temps de préparation (durée : 20 minutes, coefficient 2) ;
 Pour la discipline « langues étrangères appliquées à l'art, au design et à la communication », l'épreuve pédagogique a lieu dans la langue étrangère exigée ;
 b) Un entretien avec le jury, qui comprend un exposé du candidat sur la manière dont il envisage l'exercice des fonctions auxquelles il postule, et pendant lequel est appréciée son aptitude à les exercer, ainsi qu'une interrogation sur le dossier que le candidat a présenté à l'épreuve d'admissibilité (durée : 30 minutes, coefficient 3) ;
 c) Une épreuve de langue vivante. Cette épreuve orale consiste en une conversation à partir d'un texte en allemand, anglais, espagnol ou italien (préparation sans dictionnaire : 20 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 1) ;
 Les candidats dans la discipline « langues étrangères appliquées à l'art, au design et à la communication » choisissent pour cette épreuve une autre langue que celle pour laquelle ils concourent.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 décembre 2002, Mme Marie-Laure Balmes, directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais, est chargée de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes à compter du 13 janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 janvier 2003, est approuvée la disposition insérée à l'article 16 des statuts de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) ainsi rédigée :
 « La FNPL peut recruter un fonctionnaire par voie de détachement pour occuper la fonction de directeur. »
I. - A l'article 24 (a) du décret du 13 janvier 1986 susvisé, après les mots : « au conjoint, » sont insérés les mots : « au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil desolidarité ».
 II. - A l'article 24 (b) du décret du 13 janvier 1986 susvisé, après les mots : « au conjoint » sont insérés les mots : « , au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ».
 III. - A l'article 24 (c) du décret du 13 janvier 1986 susvisé, après les mots : « son conjoint » sont insérés les mots : « ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ».
Il est inséré, après l'article 242-0 T de l'annexe II au code général des impôts, un article 242-0 U ainsi rédigé :
 « Art. 242-0 U. - Les dispositions des articles 242-0 O et 242-0 S ne s'appliquent pas au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux opérations liées aux services fournis par voie électronique, tels que mentionnés au 12° de l'article 259 B du code général des impôts, aux assujettis établis hors de la Communauté qui se prévalent du régime spécial prévu à l'article 298 sexdecies F du code général des impôts.
 « Est remboursée à ces assujettis la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les services qui leur ont été rendus et les biens meubles qu'ils ont acquis ou importés en France au cours de l'année ou du trimestre prévu à l'article 242-0 M pour la fourniture de services électroniques en France ou pour la réalisation d'opérations mentionnées au 2 de cet article. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2003, M. Daniel Goudineau, administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placé en position de service détaché en qualité de directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie, est maintenu en position de service détaché en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de directeur général délégué de la Société nationale de programmes La Cinquième à compter du 4 septembre 2000 pour une période de cinq ans.
Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation des personnels sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ariège, à la direction régionale de l'environnement en Midi-Pyrénées, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 1999, Mme Vermel (Denise), conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction au district social des forces françaises stationnées à Djibouti, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mai 2000 et sera radiée des cadres le 13 mai 2000.
Les conseils, commissions ou groupes d'experts mentionnés à l'article 1er sont les suivants :
 1° Conseil scientifique ;
 2° Commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
 3° Commission de la transparence prévue à l'article L. 5311-2 (5°) du code de la santé publique ;
 4° Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique ;
 5° Commission des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-7 du code de la santé publique ;
 6° Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage du médicament prévue à l'article R. 5054 du code de la santé publique ;
 7° Commission consultative d'enregistrement des réactifs prévue à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 ;
 8° Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament créé par la décision n° 2000-131 du 6 décembre 2000 ;
 9° Groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques créé par la décision n° 2001-148 du 18 décembre 2001 ;
 10° Commission nationale de la pharmacopée prévue à l'article R. 5002 du code de la santé publique ;
 11° Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-54 du code de la santé publique ;
 12° Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes prévue à l'article L. 5122-15 du code de la santé publique ;
 13° Commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique ;
 14° Comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 1996 ;
 15° Commission d'évaluation des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
 16° Commission mentionnée à l'article L. 1261-2 du code de la santé publique ;
 17° Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux créé par la décision n° 2002-89 du 4 octobre 2002 ;
 18° Comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé créé par la décision n° 2002-182 du 24 décembre 2002.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières :
    a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT :
    Membres titulaires
    M. Brusk (Henri).
    M. Coho (Yannick).
    M. Daguerre (Philippe).
    Mme d'Ascoli (Fiore).
    Mme David (Cécile).
    M. Escoffier (Jean-Paul).
    M. Giraud (Didier).
    M. Guyon (Jean-Pierre).
    M. Lavielle (Jean).
    M. Lazarre (Pascal).
    Mme Nadeau (Marie-Christine).
    Membres suppléants
    M. Brière (Marc).
    M. Brossaud (Sylvain).
    Mme Bujalski (Martine).
    M. Cuesta (Patrick).
    M. Fossier (Jean-Paul).
    M. Gressot (Max).
    M. Jacques (Christian).
    M. Maillot (Luc).
    M. Paillard (Gérard).
    M. Probel (Frédéric).
    M. Viard (Marcel).
    b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT :
    Membres titulaires
    M. Blanc (Daniel).
    M. Thouvenin (Jean-Jacques).
    M. Tourillon (Bernard).
    M. Ducrocq (Pierre).
    Membres suppléants
    Mme François (Anne-Marie).
    M. Bluzet (Daniel).
    M. Detot (Michel).
    M. Peyre (Bruno).
    c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz CGT-FO :
    Membres titulaires
    M. Morel (Alain).
    M. Sauger (Jean-Pierre).
    Membres suppléants
    M. Bredon (Guy).
    M. Mathey (Francis).
    d) Pour représenter la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières :
    Membre titulaire
    M. Cuffet (Patrick).
    Membre suppléant
    M. Frey (Jean-Pierre).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 70 du 1er juillet 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification de l'avenant n° 66 du 9 juillet 2002.
   Signataires ;
 Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) ;
 Syndicat des compagnies aériennes autonomes (CSTA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 29 avril 2003 à l'accord national professionnel du 8 avril 1997.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires au 1er mai 2003.
   Signataires :
 Syndicat national des messageries d'abonnements de périodiques ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 5 juillet 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, à Colmar.
   Objet :
 Fixation de la valeur du point, des primes d'équipe et de panier et des rémunérations annuelles minima garanties.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin (UIMM 68) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 août 2003, Mme Josette Soulas, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admise, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 décembre 2004 et radiée des cadres à compter de cette même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
 Le retrait de M. Lalande (Pierre, Alexandre, Marien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lalande, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charny (Yonne), est accepté ;
 Par suite du retrait de M. Lalande (Pierre, Alexandre, Marien), la société civile professionnelle Pierre Lalande, notaire associé, est dissoute ;
 Mme Belliau (Maryse, Arlette, Hélène), épouse Pinta, est nommée notaire à la résidence de Charny (Yonne), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Lalande, notaire associé, dissoute.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2003 :
 Est nommé membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de personne qualifiée :
 M. Daniel Ergmann, en remplacement de M. Pierre Chevalier, démissionnaire.
 Est nommée membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de représentant des professionnels :
 Mme Maryse Castaing, expert, en remplacement de Mme Françoise Caille, expert, démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 juillet 2003, Mme Roche (Isabelle, Marie-Caroline), épouse Boudry, est nommée au grade de capitaine, en qualité d'officière servant sous contrat, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003.
 L'intéressée est rattachée au corps technique et administratif des armées.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, sont habilités à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, les personnes dont les noms suivent :
 Mme Isabelle Bedat ;
 M. Olivier Coignard ;
 M. Roland Coignard ;
 M. Rui Nunes Pedroso ;
 M. Claude Wrobel ;
 Mme Florence Wrobel.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 69 du 1er juillet 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Commission nationale mixte.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 mai 2003, M. Rys (Pascal), délégué des services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants, est intégré dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture, à compter du 15 mai 2003, en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture du Lot.
Diplômes délivrés le 27 juin 2002
 M.
Amouzigh (Driss).
M l l e
Brun (Violaine).
 M.
Burger (Sébastien).
 M.
Calmes (Nicolas).
 M.
Cappone (Thomas).
 M.
Desvaux (Geoffrey).
 M.
Durand-Gobert (Matthieu).
 M.
Elm'Rabti (Nizar).
 M.
Le Roux (Yannick).
 M.
Lopez (Stéphane).
 M.
Lorenzon (Francis).
 M.
Mgalles (Mohamed).
 M.
Parisot (Gilles).
 M.
Perrot (Nicolas).
 M.
Philippe-Desgrippes (Mathieu).
 M.
Prodhomme (Alexandre).
 M.
Rennesson (Jean-François).
M l l e
Rotureau (Maud).
M l l e
Valette (Mélanie).
Diplômes délivrés le 4 septembre 2002
 M.
Taran (Maxime).
 M.
Vales (Stéphane).
Diplôme délivré le 5 septembre 2002
Perotto (Cédric).
Diplômes délivrés le 11 septembre 2002
 M.
Lemort (Alexandre).
M l l e
Pin (Garance).
Diplômes délivrés le 12 septembre 2002
 M.
Doussin (Thomas).
 M.
Petit (Eric).
 M.
Velay (Didier).
Diplômes délivrés le 13 septembre 2002
 M.
Kossentini (Chiheb).
 M.
Slama (Soufiane).
Diplôme délivré le 18 septembre 2002
 M.
Kirchner (Florent).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 11 du 26 septembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
 Syndicat Saint-Eloi, Union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.