Art. 13. -  1. Dispositions générales. - Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.
    Notamment, les rejets à l'atmosphère sont dans toute la mesure du possible collectés et évacués, après traitement éventuel, par l'intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion des rejets. La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des gaz dans l'atmosphère. La partie terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivant les règles de l'art lorsque la vitesse d'éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz dans la cheminée. L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir à aucun moment siphonnage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinants. Les contours des conduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de la section des conduits au voisinage du débouché est continue et lente.
    Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.
    2. Points de prélèvement. - Sur chaque canalisation de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant,...).
    Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement, etc.) permettent de réaliser des mesures représentatives de manière que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.
    Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions doivent également être prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
    3. Mesures. - Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues au titre XIV dans des conditions représentatives.
    4. Dispositions particulières aux rejets à l'atmosphère :
    4.1. La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner la dispersion des gaz.
    Cette hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 mètres, est fixée par l'arrêté d'autorisation conformément à l'article 13 (4.3) ci-après ou déterminée au vu des résultats d'une étude des conditions de dispersion des gaz adaptée au site.
    4.2. Cette étude est obligatoire pour les rejets qui dépassent l'une des valeurs suivantes :
    - 200 kg/h d'oxydes de soufre ;
    - 200 kg/h d'oxydes d'azote ;
    - 150 kg/h de composés organiques ou 20 kg/h dans le cas de composés visés à l'annexe III ;
    - 50 kg/h de poussières ;
    - 50 kg/h de composés inorganiques gazeux du chlore ;
    - 25 kg/h de fluor et composés du fluor ;
    - 1 kg/h de métaux tels que définis au 7o de l'article 11-2.
    Elle est également obligatoire dans les vallées encaissées ainsi que lorsqu'il y a un ou des immeubles de hauteur supérieure à 28 mètres à proximité de l'installation.
    4.3. On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où :
    - k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ;
    - q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la cheminée exprimé en kilogrammes par heure ;
    - cm est la concentration maximale du polluant considérée comme admissible au niveau du sol du fait de l'installation exprimée en milligrammes par mètre cube normal ;
    - cm est égale à cr - co où cr est une valeur de référence donnée par le tableau ci-dessous et où co est la moyenne annuelle de la concentration mesurée au lieu considéré.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9143 à 9162
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    En l'absence de mesures de la pollution, co peut être prise forfaitairement de la manière suivante :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9143 à 9162
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    Pour les autres polluants, en l'absence de mesure, co pourra être négligée.
    On détermine ensuite s qui est égal à la plus grande des valeurs de s calculées pour chacun des principaux polluants.
    4.3.1. La hauteur de la cheminée, exprimée en mètres, est au moins égale à la valeur hp ainsi calculée :
    hp = s1/2 (R T)-1/6
    où :
    - s est défini précédemment ;
    - R est le débit de gaz exprimé en mètres cubes par heure et compté à la température effective d'éjection des gaz ;
    - T est la différence exprimée en kelvin entre la température au débouché de la cheminée et la température moyenne annuelle de l'air ambiant. Si T est inférieure à 50 kelvin on adopte la valeur de 50 pour le calcul.
    4.3.2. Si une installation est équipée de plusieurs cheminées ou s'il existe dans son voisinage d'autres rejets des mêmes polluants à l'atmosphère, le calcul de la hauteur de la cheminée considéré est effectué comme suit :
    Deux cheminées i et j, de hauteurs respectivement hi et hj calculées conformément à l'article 13 (4.3.1), sont considérées comme dépendantes si les troix conditions suivantes sont simultanément remplies :
    - la distance entre les axes des deux cheminées est inférieure à la somme : (hi + hj + 10) (en mètres) ;
    - hi est supérieure à la moitié de hj ;
    - hj est supérieure à la moitié de hi.
    On détermine ainsi l'ensemble des cheminées dépendantes de la cheminée considérée dont la hauteur est au moins égale à la valeur de hp calculée pour le débit massique total de polluant considéré et le débit volumique total des gaz émis par l'ensemble de ces cheminées.
    4.3.3. S'il y a dans le voisinage des obstacles naturels ou artificiels de nature à perturber la dispersion des gaz, la hauteur de la cheminée est corrigée comme suit :
    - on calcule la valeur hp définie à l'article 13 (4.3.1), en tenant compte des autres rejets lorsqu'il y en a, comme indiqué à l'article 13 (4.3.2) ;
    - on considère comme obstacles les structures et les immeubles, et notamment celui abritant l'installation étudiée, remplissant simultanément les conditions suivantes :
    - ils sont situés à une distance horizontale (exprimée en mètres) inférieure à 10 hp + 50 de l'axe de la cheminée considérée ;
    - ils ont une largeur supérieure à 2 mètres ;
    - ils sont vus de la cheminée considérée sous un angle supérieur à 15o dans le plan horizontal ;
    - soit hi l'altitude (exprimée en mètres et prise par rapport au niveau moyen du sol à l'endroit de la cheminée considérée) d'un point d'un obstacle situé à une distance horizontale di (exprimée en mètres) de l'axe de la cheminée considérée, et soit Hi défini comme suit :
    - si di est inférieure ou égale à 2 hp + 10, Hi = hi + 5 ;
    - si di est comprise entre 2 hp + 10 et 10 hp + 50,
    Hi = 5/4 (hi + 5) (1 - di/10 hp + 50) ;
    - soit Hp la plus grande des valeurs Hi calculées pour tous les points de tous les obstacles définis ci-dessus,
    la hauteur de la cheminée est supérieure ou égale à la plus grande des valeurs Hp et hp.
    4.3.4. La vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 8 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m3/h, 5 m/s si ce débit est inférieur ou égal à 5 000 m3/h.
    TITRE XIV
    SURVEILLANCE DES REJETS