Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - La partie du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5     janvier 1978 susvisé, qui est relative à la République fédérale d'Allemagne,     est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:
        << Allemagne:
      <<a) Rhénanie-Westphalie, Basse-Saxe, Schleswig-Holstein, Hambourg, Brême,
     Mecklembourg-Poméranie occidentale, Saxe-Anhalt, Brandebourg et Berlin     (Nord-Pas-de-Calais);
      <<b) Bade-Wurtemberg, Bavière, Hesse, Rhénanie-Palatinat, Thuringe et Saxe     (Alsace);
      <<c) Sarre (Lorraine).>>
Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 91-38 du 18 janvier 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site T.D.F., lieudit Nez de Beaumont, 05700 Serres.
      <<Altitude du site: 1544 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 1570 mètres.>>
Contingent 1990/12
     Baumard (Nicolas, Yves, Christian).
     Bourgeois (Bertrand).
     Chabot (Pierre, Aubin, Noël).
     Fuyet (Christian, Louis).
     Gaffinel (Jacques-Henri, André, Calixte).
     Gellé (Frédéric, Gérard, René, Raymond).
     Kurylo (Laurent, Robert).
     Le Pennec (Laurent, Thierry).
     Richier (Denis, Marc, Eric).
Art. 2. - La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la     Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural est     susceptible de s'appliquer est fixée à 10 ares dans tous les départements de     sa circonscription.
      Ce seuil est ramené à zéro dans les zones de richesses naturelles des plans     d'occupation des sols à protéger en raison, notamment, de la valeur agricole     des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol (zones dénommées N.C.),
     dans les périmètres en cours d'aménagement prévu selon les modes visés à     l'article 1er du code rural, entre les dates fixées par les arrêtés     préfectoraux ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations et dans le     cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil.
I. - Ecole normale supérieure
      a) Premier concours (entrée en première année):
       1o Section des lettres:
                      ......................................................
    75
    21
                      ......................................................
    41
    23
    22
                      ......................................................
    4
    Sous-total premier et deuxième concours (section des sciences)..........
    90
    Sous-total premier et deuxième concours (section des lettres et section
    186
      Groupe des disciplines scientifiques                      ......................................................
    6
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de masse d'habillement allouée     aux personnels en tenue de la police nationale est fixé aux taux ci-après:
      - commandants, officiers de paix principaux, officiers de paix, officiers de     paix stagiaires et élèves officiers de paix: 1169 F;
      - brigadiers-chefs et brigadiers: 894 F;
      - sous-brigadiers, gardiens de la paix, gardiens de la paix stagiaires et     élèves gardiens: 857 F.
Arme blindée et cavalerie
     Lieutenant-colonel Ballarin (Bertrand).
     Lieutenant-colonel Colas des Francs (Patrick).
     Chef d'escadrons de Colombel (Henri).
     Lieutenant-colonel Epitalon (Jean-Albert).
     Chef d'escadrons Lafontaine (Vincent).
     Chef d'escadrons Pinget (Bruno).
     Chef d'escadrons Roman-Amat (Philippe).
     Lieutenant-colonel Tavernier (Jean-Sébastien).
2o Au tableau d'avancement pour l'accession au grade d'attaché de service     administratif de 1re classe du corps administratif supérieur des services     extérieurs du ministère de la défense, au titre de l'année 1992:
        M. Avena (Daniel), état-major, région aérienne Méditerranée.
     M. Lefrançois (Claude), direction centrale du service des essences des     armées, mis à disposition de la direction des services financiers.
    Mlle Poulet (Marie-France), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais aéronautique, Toulouse.
    Mme Gloeckler (Eliane), service de la surveillance industrielle de l'armement,     Lille.
    Mme Harcouët (Marie-Gabrielle), direction des constructions aéronautiques,
     établissement aéronautique de Paris.
     M. Peri (Dany), direction des constructions navales, Toulon.
    Mlle Boulard (Nathalie), direction centrale du service de santé des armées.
     M. Conte (Christian), direction des constructions navales, Toulon.
     M. Rambert (Alain), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais aéronautiques, Toulouse.
     M. Bourgoin (Raymond), Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
     Toulon.
    Mme Fauth (Huguette), circonscription militaire de défense, Metz, direction du     commissariat de l'armée de terre.
    Mme Guibouret (Marie-Thérèse), Caisse nationale militaire de sécurité sociale,     Toulon.
     M. Zarembowitch (Serge), direction des armements terrestres, Saint-Etienne.
     M. Mouraz (Bernard), direction du personnel militaire de la marine.
    Mlle Bonnin (Jane-Danielle), service des pensions des armées.
     M. Warnault (Jacques), circonscription militaire de défense, Lille.
    Mme Wilbois (Joëlle), circonscription militaire de défense, Metz, direction du     commissariat de l'armée de terre.
    Mme Constantin (Annick), état-major, région aérienne Nord-Est.
     M. Lacombe (Jean-Luc), état-major, région aérienne Atlantique.
    Mme Hu (Chantal), service de la surveillance industrielle de l'armement,
     Marseille.
     M. Vaugeois (Guy), détaché à la mairie de Vichy.
     M. Monfort (Pierre), direction des constructions navales, Lorient.
     M. Marc (Claude), détaché au Conseil d'Etat.
     M. De Veyrines (Rodolphe), direction du personnel militaire de l'armée de     terre.
    Mme Pusiol (Michèle), Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon.     M. Sigaud (Patrick), circonscription militaire de défense, Lyon, direction du     commissariat de l'armée de terre.
    Mme Neel (Odile), direction des constructions aéronautiques, Paris.
    Mme Morin (Dominique), service de la surveillance industrielle de l'armement,     Marseille.
    Mlle Pizzoni (Régine), détachée à la chambre régionale des comptes     d'Aquitaine.
    Mlle Pietri (Mireille), circonscription militaire de défense, Lille, direction     du commissariat de l'armée de terre.
Art. 1er. - L'agrément des personnes et organismes chargés de la     vérification des installations électriques, prévu par l'article 49,
     paragraphe 3, premier alinéa, du titre Electricité du règlement général des     industries extractives, est accordé pour une période maximale de trois ans     renouvelable.
      L'agrément peut être retiré à tout moment, notamment en cas d'inobservation     des articles 3, 4 et 5.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1999, M. Roszak (Patrick), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme, à Amiens, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret, à Orléans, à compter du 15 novembre 1999.
Art. 10. - L'arrêté du 15 avril 1991 fixant le montant des taxes de     vérification primitive des instruments de mesure et l'arrêté du 15 avril 1991     fixant le montant des redevances perçues à l'occasion du contrôle des     instruments de mesure, des jaugeages, et des travaux effectués sur demande     par des agents de l'Etat chargés de ce contrôle sont abrogés.
Art. 1er. - La vérification initiale prévue à l'article 49, paragraphe 2, du     titre Electricité du règlement général des industries extractives comprend     l'examen de l'ensemble des installations, y compris les matériels électriques     amovibles à source autonome, et l'étude de la conformité de celles-ci aux     dispositions réglementaires applicables.
      Le rapport établi à l'issue de la vérification initiale comporte:
      - une description des installations avec mention des principales mesures     prises en vue de satisfaire aux dispositions réglementaires;
      - les conclusions du vérificateur quant à la conformité de ces mesures.
KODAK PATHE    
      Le copieur-duplicateur Kodak K 50;
      Le photocopieur couleur Kodak Coloredge 1525;
      Le photocopieur couleur Kodak Coloredge 1550.
     Procédés d'encrage:
      - l'encrage noir du photocopieur Kodak K 50;
      - les encrages noir et couleur du photocopieur Kodak Coloredge 1525;
      - les encrages noir et couleur du photocopieur Kodak Coloredge 1550.
Art. 1er. - Pour répondre aux dispositions de l'article 86, paragraphe 4,
     deuxième alinéa, du titre Electricité du règlement général des industries     extractives, le matériel électrique doit satisfaire aux conditions     ci-dessous:
      - la température maximale de surface est inférieure d'au moins 10 K à la     température la plus basse d'inflammation des atmosphères explosives     susceptibles d'entrer en contact avec le matériel;
      - les enveloppes renfermant des parties actives nues présentent un degré de     protection d'au moins IP4X au sens de la norme NF EN60529 relative aux degrés     de protection procurés par les enveloppes;
      - les enveloppes renfermant des pièces isolées présentent un degré de     protection d'au moins IP2X.
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le ministre de     l'environnement peut faire appel, pour l'accomplissement d'enquêtes, d'études     ou pour tous les autres travaux nécessaires à la réalisation des missions qui     lui incombent, à des collaborateurs étrangers ou non à l'administration, qui     lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer     à leur emploi principal.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Chéreau et Joseph     Masson, MM. Alain Dassonville, sous-directeur, Rémi Toussain et Guy Fradin,
     ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui leur sont confiées.
1   M. Sery (Alix).
     M. Meresse (Daniel).
     M. Gaudin (Gérard).
     M. Guilhabert          (Jean-Marie).
     M. Morel (Jacques).
     M. Janvrin (Jacques).
     M. Dupraz (Gilbert).
     M. Barrau (Francis).
     M. Bessière (Jean).
     M. Gerlier (Jean-Marc).
    Mme Lautard (Odile).
    Mme Perrouault (Maria).
     M. Tanguy (Joseph),
          détaché.
     M. Cholvy (Bernard).
     M. Van Ghelder (Jean).
     M. Fierobe (Daniel).
     M. Brunet (Georges),
          détaché.
     M. Ostrowski (Jean-Pierre).
     M. Lacaze (Jean-Louis).
     M. Le Carlier de Veslud          (Jean-Pierre).
Art. 4. - L'inscription des chercheurs sur les listes électorales est     effectuée sur leur demande. Cette inscription n'est acceptée que si le chef     de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions en application     d'une convention et dans lequel ils enseignent atteste qu'ils ont     effectivement assuré au moins dix heures d'enseignement dans cet     établissement au cours de la période comprise entre le 1er octobre 1990 et le     30 juillet 1991.
      La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation     du chef d'établissement doivent être établies conformément aux modèles     figurant en annexe I au présent arrêté.
      Ces demandes doivent parvenir directement, par lettre individuelle     recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale     (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 5), 3-5,     boulevard Pasteur, 75015 Paris, au plus tard le 15 octobre 1991.
<<Art. R. 263-47. - Le comité élit en son sein son président, au scrutin     secret à la majorité absolue.
      <<Si, après deux tours de scrutin, aucun membre du comité n'a obtenu la     majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection     a lieu à la majorité relative.
      <<En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
      <<Le président est élu jusqu'au renouvellement des représentants des     groupements de communes et maires consécutif au renouvellement général des     conseils municipaux. Toutefois, il est procédé à une nouvelle élection en cas     de décès, de démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle il a     été élu.
      <<Art. R. 263-48. - Les élections des membres du comité et du président     peuvent être contestées devant le Conseil d'Etat par tout électeur, par les     candidats et par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans les     dix jours qui suivent la publication des résultats au Journal officiel, à     l'initiative du préfet de la région d'Ile-de-France.
      <<Art. R. 263-49. - Le comité établit son règlement intérieur. Celui-ci est     approuvé par le ministre chargé des collectivités territoriales.
      <<Le ministre chargé de la ville et le ministre chargé des collectivités     territoriales ou leurs représentants assistent aux séances du comité.
      <<Le comité se réunit au moins deux fois par an. Pour l'application du     deuxième alinéa du II de l'article L. 236-15, le comité arrête la pondération     des critères de répartition avant le 31 décembre de l'année qui précède celle     au titre de laquelle seront répartis les crédits du fonds de solidarité des     communes de la région d'Ile-de-France.
      <<Le secrétariat est assuré par le préfet de la région d'Ile-de-France, ou     son représentant.
      <<Le comité est convoqué toutes les fois qu'il est nécessaire par son     président soit d'office, soit à la demande de la moitié au moins des membres;     en outre, il peut être convoqué par décision du ministre chargé des     collectivités territoriales.
      <<Toutefois, le comité ne peut délibérer valablement que si la moitié au     moins de ses membres titulaires ou suppléants en exercice assiste à la     séance. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, il est aussitôt procédé à     une nouvelle convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de     réception. Le comité peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres     présents.
      <<Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents; en     cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.>>
Mme Badaire (Mireille).
    Mme Bonnevie (Colette).
     M. Boussard (Michel).
     M. Brochin (Pierre).
     M. Bruandet (Hervé).
     M. Desmettre (Francis).
    Mme Di Giacomo (Gisèle).
    Mme Dizier (Annie).
     M. Dyevre (Christophe).
    Mme Fomoa (Jeannette).
     M. Germain (Jean-Michel).
     M. Glepin (Gérard).
    Mme Gobert (Sophie).
    Mme Istace (Marie-Claire).
     M. Khorsi (Abdelaziz).
    Mme Lacroix (Michèle).
     M. Landry (Gilles).
     M. Laniesse (Jean-Pierre).
     M. Leconte (Camille).
    Mme Lemonnier (Odile).
     M. Letronnier (Michel).
    Mme Pflug (Michèle).
    Mme Pinon (Josette).
    Mme Piot (Chantal).
    Mme Picandet (Silvie).
     M. Richefort (Jean-Michel).
     M. Roger (Rudolphe).
     M. Toigo (Michel).
Art. 1er. - Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale     trois commissions administratives paritaires compétentes, respectivement, à     l'égard des personnels ci-après désignés:
      No 1: secrétaires administratifs;
      No 2: adjoints administratifs;
      No 3: agents administratifs, agents des services techniques et agents de     service.
ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE PONT D'OUILLY
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 26/07/1991    
                      ......................................................
       (1) P.A.R. de 3,6 W dans la direction d'azimut 240o.
      Le C.S.A pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de     télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une     réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
      Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:      - date de mise en service;
      - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à     compter de la date de mise en service,
     et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de     cet émetteur.
ANNEXE
      A. - Matériels de récupération de force ou de chaleur produite par l'emploi     d'hydrocarbures liquides ou gazeux de combustibles minéraux solides ou     d'électricité    
      1. Matériel permettant directement la récupération d'énergie et le transport     de l'énergie récupérée. Chaudière de récupération sur effluents thermiques ou     gaz pauvre de procédé: chaudière à vapeur, à eau chaude, à fluide thermique,     à condensation, à haut rendement (soit  > 80 p. 100 PCS).
      Echangeurs thermiques récupérateurs sur fluides liquides ou gazeux:
     échangeurs à plaques, à caloducs, par fluide caloporteur, rotatifs, à tapis     lorsque ces matériels sont destinés à la production d'eau chaude ou de     vapeur, de fluide thermique, d'air, l'énergie échangée étant utilisée pour le     séchage de produits ou le chauffage de locaux, le préchauffage d'air de     combustion, de produits, de combustibles ou de fluides utilisés dans des     cycles binaires, la récupération de frigories sur des fluides détendus.
      Installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets     thermiques.
      Incinérateurs de sous-produits de fabrication ou de déchets, avec     récupération d'énergie et installations annexes de stockage, de manutention     et de préparation.
      Hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de     solides après une opération nécessitant une élévation de température.
      Matériel permettant la récupération, le transport, le stockage, la     préparation et la valorisation énergétique de gaz fatals, issus comme     sous-produits de procédés industriels.
      Dispositifs mécaniques ou électromécaniques permettant la récupération de     l'énergie mécanique potentielle de fluides sous pression: turbines,
     turboalternateurs mus par la détente de gaz ou de fluides sous pression     destinés à (ou provenant d') un procédé de fabrication.
      Matériel de chauffage permettant de favoriser les concentrations     énergétiques dans des espaces limités en remplacement d'un chauffage     classique: générateurs d'air chaud, aérothermes directs, générateurs de     ventilation tempérée.
      Pompes à chaleur à recompression mécanique de vapeur et matériels permettant     la thermocompression directe de fluides avec recyclage de l'énergie ainsi     récupérée.
      Matériel permettant la récupération de l'énergie contenue dans les fluides     de refroidissement utilisés pour les moteurs Diesel et les fours électriques     à induction.
Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps     provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le maire de     Gréoux-les-Bains et placés sous le commandement d'un chef de corps     intérimaire désigné par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de     Gréoux-les-Bains.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 novembre 1999, le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est fixé à 107 élèves.
    Ce nombre est réparti dans chacune des voies de recrutement comme suit :
    - filière MP ; 45 ;
    - filière PC : 40 ;
    - filière PSI : 19 ;
    - filière PT : 2 ;
    - filière TSI : 1.
    Les places qui, le cas échéant, n'auront pu être pourvues au titre de l'une des filières seront reportées sur les autres filières.
Art. 3. - 1. Un circuit d'une installation H.N.S. ne peut être relié     électriquement à un autre circuit que si cette liaison est prévue par     l'arrêté d'autorisation.
      2. Lorsqu'un circuit d'une installation H.N.S. comporte une ligne longue,
     c'est-à-dire une ligne électrique qui relie galvaniquement des matériels     installés au jour et au fond, ou dans des emplacements éloignés au fond tels     que ceux situés dans des quartiers différents, ce circuit doit satisfaire aux     conditions suivantes:
      - s'il est relié à la terre, il ne peut l'être qu'à travers une résistance     supérieure à 1000  V ou un dispositif équivalent;
      - s'il est isolé de la terre, cet isolement doit être contrôlé en     permanence; lorsqu'il devient inférieur à 1000  V et que simultanément la     teneur en grisou dépasse 3 p. 100 en un endroit de l'installation, la     séparation galvanique doit être réalisée:
        - soit sur la partie située dans les travaux où la teneur en grisou     dépasse 3 p. 100;
       - soit sur la partie dont l'isolement par rapport à la terre est inférieur     à 1000  V .
      3. Les dispositions du paragraphe 2 ne sont pas exigées pour les circuits     comportant des lignes longues reliant les travaux souterrains au jour     lorsqu'une des conditions suivantes est respectée:
C.H.U. Paris-Lariboisière-Saint-Louis (université Paris-VII)
      M. Calvo (Fabien), pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique:
     pharmacologie fondamentale, laboratoire de pharmacologie, hôpital     Fernand-Widal, emploi no 483PR1580.
      M. Derouin (Francis), parasitologie (option biologique), service de     parasitologie, hôpital Saint-Louis, emploi no 452PR0909.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, un site d'information accessible par le réseau internet comportant des traitements automatisés d'informations nominatives dont les finalités sont :
    - la diffusion d'informations sur les personnes appartenant à la mission ou aux organismes chargés de la gestion et de l'entretien des biens immobiliers mis en vente ;
    - la gestion des demandes d'informations complémentaires adressées à la mission par courrier électronique ;
    - la collecte des données personnelles permettant aux utilisateurs de s'abonner à une lettre d'information trimestrielle.
Art. 4. - Les listes des électeurs, par service, sont arrêtées par le     directeur des services administratifs et financiers et affichées dans les     locaux du service trente jours au moins avant la date fixée pour la     consultation.
      Dans les dix jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent     vérifier les inscriptions sur les listes électorales et, le cas échéant,
     présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq     jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées     contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
      Le directeur des services administratifs et financiers statue sans délai sur     ces réclamations.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 novembre 1999, le centre de réception radioélectrique de Troyes, Prugny (no ANFR : 010.24.002), exploité par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est classé en 1re catégorie.
Art. 3. - Dans chaque établissement public de santé, le conseil     d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret le     demeure jusqu'à l'intervention de l'arrêté préfectoral prévu à l'article     R.714-2-9 du code de la santé publique. Cet arrêté devra être pris, à l'égard     de chaque établissement, dans le délai d'un mois à compter de la date des     élections au comité technique d'établissement.
<<4o Le maire de la commune siège de l'établissement, ou son représentant     désigné en son sein par le conseil municipal de ladite commune sur     proposition du maire;
      <<5o Un membre du conseil régional de la région dans laquelle     l'établissement a son siège.
      <<Art. R. 714-2-5. - La composition des conseils d'administration des     centres hospitaliers et des centres hospitaliers régionaux ayant le caractère     d'établissements publics de santé interdépartementaux est fixée comme suit:
      <<1o Quatre représentants des conseils généraux des départements intéressés,     aucun département ne pouvant avoir plus de deux sièges;
      <<2o Le maire de la commune siège de l'établissement, ou son représentant     désigné en son sein par le conseil municipal de ladite commune sur     proposition du maire;
      <<3o Un membre du conseil régional de la région dans laquelle     l'établissement a son siège;
      <<4o Six représentants des organismes de sécurité sociale dont:
      <<a) Trois représentants de la ou des caisses régionales d'assurance maladie     correspondant aux départements intéressés;
      <<b) Un représentant de la caisse chargée du versement de la dotation     globale;
      <<c) Deux représentants de régimes d'assurance maladie autres que celui     auquel est rattachée la caisse chargée du versement de la dotation globale,
     déterminés par le préfet du département où l'établissement a son siège en     fonction de l'importance relative des fraix exposés dans l'établissement     considéré par lesdits régimes pour leurs ressortissants; à défaut d'accord     entre les organismes de ces régimes, le préfet détermine sur la même base les     organismes appelés à désigner ces représentants.
      <<5o Le président et le vice-président de la commission médicale     d'établissement;
      <<6o Deux autres membres de la commission médicale d'établissement;
      <<7o Un membre de la commission du service de soins infirmiers;
      <<8o Trois représentants des personnels titulaires relevant du titreIV du     statut général des fonctionnaires;
Art. 2. - Les membres du cadre d'emplois sont chargés d'assister les     responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils     peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à     ces activités. Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître nageur-sauveteur     ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance     des piscines et baignades.
Art. 43. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de la jeunesse et des sports,     le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités     locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée     <<Pécharmant>> que les vins répondant aux conditions du décret no 74-872 du     19 octobre 1974 susvisé.
      Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 45     hectolitres à l'hectare.
      Le pourcentage prévu à son article 3 est fixé à 20 p. 100.
      Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée <<Pécharmant>> ne peut être     accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième     année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en     place avant le 31 août.
Art. 20. - L'épandage des fumiers à moins de 100 mètres de toute habitation     occupée par des tiers ou de tout local habituellement occupé par des tiers,
     des stades ou des terrains de camping agréés, à l'exception des terrains de     camping à la ferme, est suivi d'un enfouissement sous vingt-quatre heures.
      Les fumiers ayant subi un compostage selon une technique reconnue par le     préfet peuvent être épandus à moins de 100 mètres des habitations sans     enfouissement sous vingt-quatre heures.
Art. 2. - L'aide à l'extensification est prévue pour un engagement d'une     durée de cinq ans. La demande d'aide est établie selon les dispositions de     l'article 9 du règlement no 4115-88 susvisé et est conforme au modèle     prescrit par le ministère de l'agriculture et de la forêt. Elle comporte un     suivi de l'exploitation permettant de s'assurer du respect de l'engagement du     producteur. Conformément aux dispositions nationales et communautaires, le     producteur doit:
      - avoir notifié son activité en agriculture biologique auprès de la     direction départementale de l'agriculture et de la forêt du lieu du siège de     l'exploitation;
      - s'engager à respecter les méthodes de production biologique telles que     définies dans le règlement du 24 juin 1991 susvisé ou dans le cahier des     charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture et de la forêt;
      - soumettre son exploitation à un régime de contrôle tel que prévu par le     règlement du 24 juin 1991 susvisé; ce contrôle est effectué par des     organismes privés, agréés par arrêté interministériel pris sur avis de la     Commission nationale de l'agriculture biologique.
      A la date de la demande, le producteur ne doit pas avoir déjà adhéré à un     organisme mentionné ci-dessus.
      L'aide est attribuée par le préfet du lieu du siège de l'exploitation.
Art. 21. - Les fonctionnaires territoriaux titulaires intégrés dans le cadre     d'emplois qui, à la date de publication du présent décret, ont atteint un     échelon comportant un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de     leur grade d'intégration sont intégrés à l'échelon terminal de ce grade mais     conservent, à titre personnel, l'indice afférent à l'échelon qu'ils avaient     atteint.
Art. 4. - L'arrêté du 17 mai 1989 relatif à la création de la région     supérieure d'information de vol et de la région supérieure de contrôle de     Cayenne-Rochambeau (Guyane) ainsi que toutes dispositions ou décisions     provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux     navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.
Art. 9. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation     d'origine contrôlée <<Pécharmant>> sans un certificat délivré par l'Institut     national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret     no 74-871 du 19 octobre 1974 modifié relatif aux examens analytique et     organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.
Art. 6. - Les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au     1er échelon de leur grade.
      Toutefois, ceux qui ne sont pas dispensés de stage et qui, auparavant,
     avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de la fonction     publique peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur     situation antérieure. Cette disposition ne peut avoir pour effet d'assurer     aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils auraient droit     s'ils étaient classés dans leur grade, en application des articles 5 à 7 du     décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 précité.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1990/08
     Alliet (Frédéric, José, Pierre).
     Barril (Patrick, Paul, Joseph).
     Berlendis (Christophe, Paul).
     Blavier (Guillaume).
     Bontoux (Grégoire, Jean, Bernard, Augustin).
     Briel (Stéphane, Marie-Christian).
     Budillon (Yves, Roger, Michel).
     Bunel (Vincent, Marie, Jean).
     Calderara (Stéphane, Alain, Marc).
     Champalle (Luc).
     Chapelle (Eric).
     Chartier (Pierre).
     Crouillère (Jean-Yves, Maurice, Pierre).
     D'Auzac de Lamartinie (Nicolas, Guy, Christophe).
     D'Aviau de Ternay (Ludovic, Charles, Marie, Antoine).
     David (Vincent, Edouard, Louis, Marie).
     Dempuré (Stéphane).
     De Taevernier (Marc, Marcel, René, Camille).
     Dhaussy (Philippe, Alphonse, Lucien, Adolphe).
     Drexler (Fabrice).
     Durand (Frédéric).
     Faijean (Stéphane, Marcel, Marie).
     Franqueville (Pierre-Benoît, Eugène, Henri).
     Gabillard (Christophe, Jean-Marc).
     Gentelle (Nicolas, Paul).
     Giaume (Olivier, Ludovic).
     Gigout (Laurent, Jacques).
     Gomichon (Gilles, Jocelyn-Georges).
     Grosjean (Emmanuel, Marie, Georges).
     Guary (Gabriel, Claude, Michel).
     Guisnel (Didier, Georges, Pierre).
     Hamard (Guillaume, François, Xavier).
     Harlez (Christophe).
     Houzé (Hubert, Joseph, Raymond).
     Julien (Stéphane).
     Kehl (Jean-Marc, Werner, Maurice, Emile).
     Kendem (Ludovic, Pascal).
     Kwiatkowski (Laurent, Bernard).
     Lamour (Luc, Bernard, Jacques).
     Leclére (Rémy, Stéphan, Henri).
     Le Graverand (Frédéric, Jean, Camille).
     Lucantonio (Eric, André).
     Maestri (Philippe, Jean, Marc).
     Mattlin (René, Jean).
     Mellado (Patrick).
     Monchy (Thierry, Joseph).
     Morandini (Marc).
     Mossion (Stéphane, Marie-François, Frédéric).
     Novalés (Cyril, Emmanuel).
     Onyszkiewicz (Didier, Bruno).
     Ory-Lavollee (Bertrand, Patrice, Marie).
     Papernot (Olivier, Marcel, Antoine).
     Pedron (Patrick, Alain, Jean).
     Pitisi (Didier, Jean-Pierre, Jean-Luc).
     Podvin (Olivier, Philippe, Marie).
     Poirel (Hervé, Daniel).
     Polge (Philippe, Roger, Camille).
     Pruller (Philippe, Jean, Claude).
     Puthod (Nicolas, Michel).
     Raffa (Hervé).
     Redon (Valéry, Jean).
     Russe (Christophe, James).
     Sanchez (Hervé).
     Schaerer (Philippe, René, Claude).
     Sirven (Edouard, Michel, Marie, Edmond, Benoit).
     Souillard (Olivier, Francis).
     Tellia (Richard, Alain, André).
     Teulon (Pierre, François).
     Tirot (Laurent, Jean, Joseph).
     Toscano (Roberto).
Art. 2. - Le tarif des droits spécifiques à percevoir, par dérogation aux     dispositions du tarif fixé par le décret du 13 août 1981 susvisé, modifié par     le décret du 6 janvier 1992 susvisé, à l'occasion des formalités pouvant être     requises par les ressortissants étrangers, est ainsi fixé pour les     ressortissants des pays dont les noms suivent:
    Francs
    -
    Afghanistan
                      ......................................................
    70
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et le ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
ANNEXE A
    services extérieurs
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0294 du 18/12/1991    
                      ......................................................
    ANNEXE B
    Protection judiciaire de la jeunesse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0294 du 18/12/1991    
                      ......................................................
    ANNEXE C
    Services judiciaires
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0294 du 18/12/1991    
                      ......................................................
    ANNEXE D
    Services pénitentiaires
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0294 du 18/12/1991    
                      ......................................................
    ANNEXE E
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0294 du 18/12/1991    
                      ......................................................
    ANNEXE F
    Conseil d'Etat
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0294 du 18/12/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Paul Koepp et     de Mme Annie Fouquet, délégation est donnée à M. Philippe Choffel,
     administrateur de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, chef de la division de la conjoncture de l'emploi et du marché     du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom     du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>
Art. 1er. - Les dispositions de l'épreuve de natation synchronisée du test     physique d'option de l'annexe IV Unité de formation no 2 de l'arrêté du 30     septembre 1985 modifié susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit:
      <<b) Réaliser six figures tirées des groupes de la fédération internationale     de natation amateur (F.I.N.A.) et à coefficient déterminé:
      <<102 ballet leg alternatif (coefficient 1,7);
      <<201 dauphin (coefficient 1,3);
      <<355 marsouin (coefficient 1,6);
      <<311 coup de pied à la lune (coefficient 1,6);
      <<360 promenade avant (coefficient 1,9);
      <<401 poisson scie (coefficient 1,9).>>
Art. 1er. - A l'article 9, paragraphe B, de l'arrêté du 26 avril 1989     relatif à la sous-direction des études doctorales de la direction de la     recherche et des études doctorales, les mots: <<le bureau de la formation à     l'enseignement supérieur et des allocataires>> sont remplacés par les mots:
     <<le bureau de la formation à l'enseignement supérieur et des écoles normales     supérieures>>.
Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 22 de la loi no 83-636 du 13     juillet 1983 précitée est complété comme suit:
      <<Toutefois, des dotations pour travaux d'investissement, destinées à     couvrir la charge incombant au propriétaire au titre des équipements     transférés, peuvent être attribuées par le conseil d'agglomération ou le     comité syndical, selon des modalités fixées par lui à la majorité des deux     tiers de ses membres.>>
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par     le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants:
      20000 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur     chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1000     élèves;
      15000 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur     chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1000     élèves;
      10000 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur     chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400     élèves.
Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité sont fixés par     arrêté conjoint des ministre chargés de l'éducation, de la fonction publique     et du budget.
      Leur montant varie en fonction du nombre d'élèves que comportent la ou les     sections dans lesquelles les personnels bénéficiaires exercent leurs     fonctions. Les sections à retenir sont celles relevant des filières     professionnelles et technologiques des lycées professionnels, des lycées et     des écoles régionales d'enseignement adapté. L'effectif de référence est     celui des élèves présents lors de l'enquête annuelle organisée au cours du     premier trimestre de l'année scolaire.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
        Les aspirants de réserve:
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Pour prendre rang du 1er août 1991
    Ancien engagé
     Morvan (Joseph).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration et recrutement
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Rattachés au contingent 1990/06
     Adou (Pascal, Niango).
     Aizac (Jean-Philippe).
     Bessis (Thierry, Charles).
     Billaut (Pierre-Eric, Michel).
     De Castelbajac (Eric, Raymond, Marie, Joseph).
     De la Chapelle-Bizot (Charles, Eric, Patrick).
     Dor (Marc, Antoine, Marie, Régis).
     Grumberg (Philippe, Michel).
     Halb (Mathieu, Jean).
     Lanoë (Stéphane, Bernard, Christophe).
     Le Mauguen (Olivier, Bernard, Julien, Marie).
     Loiselet (Didier, Marcel, Germain).
     Malvaux (Laurent, Lucien).
     Marteau (Eric, André, Jacques, Rolland).
     Massotte (François, André, Jérôme).
     Migliori (Eric, Alain).
     Nicoulaud (Laurent, Jean-Pierre, Philippe).
     Pelizzardi (Jérôme, Pierre).
     Perrissol (Jean-Benoit, André, René, Pierre).
     Rudloff (Michel).
     Sabatier (Stéphane, Gérard, André).
     Salette (Vincent, Yves, Marie).
     Spender (Xavier, Pierre).
     Vevaud (Vincent, Pierre, François).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont     définies ci-après:
      a) Limites latérales  ligne brisée constituée      - au Nord et à l'Ouest, par une tangente du point A (22o05I30J S, 166o26I00J     E) au demi-cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point 21o56I28J S,     166o04I16J E;
      - au Sud, par une tangente du point B (22o13I45J S, 166o20I25J E) au     demi-cercle précédent;
      - à l'Est, par le segment AB.
      b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (450 mètres) par rapport à     la surface.
Art. 1er. - 1. La dénomination <<bière>> est réservée à la boisson obtenue     par fermentation alcoolique d'un moût préparé à partir du malt de céréales,
     de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de     houblon, de substances conférant de l'amertume provenant du houblon, d'eau     potable. Le malt de céréales représente au moins 50 p. 100 du poids des     matières amylacées ou sucrées mises en oeuvre. L'extrait sec représente au     moins 2 p. 100 du poids du moût primitif.
      2. La dénomination <<bière de fermentation lactique>> ou <<Gueuze>> est     réservée à la bière qui fait l'objet d'une fermentation lactique au cours de     son processus d'élaboration.
      3. La dénomination <<bière sans alcool>> est réservée à la bière qui     présente un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 1,2 p. 100 en     volume, à la suite d'une désalcoolisation ou d'un début de fermentation.
      4. La dénomination <<bière à...>> complétée par la nature de la matière     végétale mise en oeuvre, est réservée à la bière aromatisée par macération de     fruits, de légumes ou de plantes ou par addition de jus de fruits, de jus de     légumes, de jus concentré de fruits, de jus concentrés de légumes, d'extraits     végétaux. Ces matières premières aromatisantes ne doivent pas excéder 10 p.
     100 du volume du produit fini.
      5. La dénomination <<bière aromatisée à...>> est réservée à la bière     aromatisée par des arômes.
      6. La dénomination <<panaché>> est réservée à la boisson présentant un litre     alcoométrique inférieur ou égal à 1,2 p. 100 en volume et exclusivement     constituée d'un mélange de bière et de boisson gazeuse aromatisée sans     alcool.
I. - Partie 1: LF-R26A
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points    
      49o44I11JN, 004o26I07JE, arc de cercle de 30 NM (55,5 km) de rayon centré     sur 49o18I37JN, 004o03I02JE jusqu'au point 49o25I49JN, 004o47I25JE, puis:
      49o16I37JN, 003o55I51JE - 49o28I30JN, 004o01I00JE      49o35I40JN, 004o01I00JE - 49o44I11JN, 004o26I07JE.
      b) Limites verticales: de 3500 pieds (1050 mètres) au niveau de vol 195     (5950 mètres), à l'exception de la voie aérienne W313.
Art. 20. - Sont applicables aux contrats d'apprentissage visés à l'article     11 les dispositions spécifiques ci-dessous:
      I. - Au vu d'un dossier précisant les conditions de travail, d'hygiène et de     sécurité, l'équipement du service et la nature des techniques utilisées ainsi     que les compétences professionnelles des maîtres d'apprentissage, le     représentant de l'Etat dans le département du lieu d'exécution des contrats     délivre un agrément à ces personnes. Les conditions d'accueil et de formation     des apprentis font l'objet d'un avis du comité technique paritaire ou de     toute autre instance compétente au sein de laquelle siègent les représentants     du personnel. Cette instance examine chaque année un rapport sur le     déroulement des contrats d'apprentissage.
      Pour les personnes morales autres que l'Etat, l'agrément peut être retiré en     cas de manquement aux obligations mises à la charge de l'employeur par le     présent chapitre.
      Toute décision de retrait ou de refus doit être motivée.
      Les modalités d'application du présent paragraphe sont précisées par décret.
1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres
    intéressés et représentant respectivement
      Le ministre chargé de la protection de la nature:
      Le directeur régional de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son     représentant.
      Le ministre chargé des domaines:
      Le directeur des services fiscaux du Var ou son représentant.
      Le ministre de l'intérieur:
      Le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant.
      Le ministre chargé de l'agriculture:
      Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
      Le ministre chargé de la défense:
      L'amiral, préfet maritime de la Méditerranée ou son représentant.
      Le ministre chargé de l'équipement:
      Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
      Le ministre chargé de l'éducation:
      Le recteur de l'académie de Nice ou son représentant.
      Le ministre chargé de la culture:
      Le directeur régional des affaires culturelles de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
      Le ministre chargé du tourisme:
      M. Monferrand (Alain), chargé d'inspection générale du tourisme ou son     représentant.
      Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
      Le directeur régional de la jeunesse et des sports d'Aix-Marseille ou son     représentant.
      Le ministre chargé de la mer:
      M. le directeur régional des affaires maritimes ou son représentant.
Art. 6. - Les informations prévues à l'article 3 du présent arrêté sont     conservées jusqu'à la sortie du système de la personne à laquelle elles se     rapportent, sauf en ce qui concerne les informations relatives à la situation     économique et financière soumises à des dispositions légales et les     informations relatives à la mobilité géographique des personnes et à la santé     qui ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des     actes de gestion.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1990 est modifié comme     suit:
      <<Pour l'année 1989, le montant de la compensation interprofessionnelle des     prestations d'accidents du travail à la charge du régime général de sécurité     sociale, prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946, est     arrêté à 3023154641,51 F.>>
Art. 4. - Conformément à l'alinéa 2 de l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée, le droit pour toute personne physique de s'opposer pour des     raisons légitimes à ce que des informations nominatives la concernant fassent     l'objet d'un traitement ne s'applique pas au traitement objet du présent     arrêté.