Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 20. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Azibert,
     directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice,
     délégation de signature est donnée à M. Philippe Maître, magistrat, chef de     l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité     de M. Gilbert Azibert, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
     ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes,
     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 16 décembre 1996, sont approuvés les plans annexés     audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement     instituées au voisinage des centres radioélectriques de     Bouillante-Village-Beau-Bois, Les Abymes, Pointe-Jarry et     Saint-François-Dévarieux (Guadeloupe).
      Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la     Guadeloupe sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
      Les dispositions du décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et     les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage     des stations de Bouillante-Centre Socotel et Bouillante-Village-Beau-Bois     (Guadeloupe), du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les     servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations     hertziennes situées dans le département de la Guadeloupe et du décret du 29     mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre     les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des     faisceaux hertziens Saint-François-Dévarieux-Anse-des-Galets - La Désirade et     Saint-François-Dévarieux-Moule-Champ-Grillé traversant le département de la     Guadeloupe sont, en ce qui concerne respectivement les stations de     Bouillante-Village-Beau-Bois, Pointe-Jarry et Saint-François-Dévarieux,
     abrogées.
      Les dispositions du décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones     et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage     de la station hertzienne des Abymes (Guadeloupe) sont abrogées.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Thierry Lataste,
     directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à     l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui     concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux     personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Art. 23. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Pérol,
     sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire, délégation     de signature est donnée à Mme Véra Le More, agent contractuel, directement     placée sous l'autorité de M. Jean-Louis Pérol, à l'effet de signer, au nom du     garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 16 décembre 1996, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la     station de Chariez (Haute-Saône), située sur le parcours du faisceau hertzien     Chariez-Comberjon.
      La zone secondaire de dégagement intéressant le département de la     Haute-Saône est définie sur ce plan par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas     dépasser la cote fixée sur le plan.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère  de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord départemental de l'Ain du 28 février 1997 (1 annexe).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de l'Ain, à Bourg-en-Bresse.
          Objet :
      Fixation des indemnités de déplacement des ouvriers des travaux publics.
          Signataires :
      Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la     CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur     champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 48 à l'annexe 1 (Ouvriers) du 14 novembre 1996 (barèmes annexés)     ;
      Avenant no 47 à l'annexe 2 (Employés) du 14 novembre 1996 (barèmes annexés)     ;
      Avenant no 46 à l'annexe 3 (Techniciens et agents de maîtrise) du 14     novembre 1996 (barèmes annexés) ;
      Avenant no 43 à l'annexe 4 (Cadres) du 14 novembre 1996 (barème annexé).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
          Objet :
      Majoration des salaires minima et de diverses primes.
          Signataires :
      Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées :
      - à la CGT-FO pour les avenants nos 47 et 48 ;
      - à la CGT-FO et à la CFE-CGC pour les avenants nos 43 et 46.
Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 31 octobre 1997, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un     concours réservé pour l'accès aux corps des agents des services techniques     des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et des services     judiciaires.
    I. - Conditions d'admission à concourir
      Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de     l'Etat (nationalité française, aptitude physique...), les candidats doivent     remplir les conditions particulières suivantes :
      - justifier entre le 1er janvier 1996 et le 14 mai 1996 de la qualité     d'agent non titulaire de l'Etat, recruté à titre temporaire sur des emplois     ou crédits inscrits au budget de l'Etat et assurant des missions de service     public dévolues aux agents titulaires ;
      - être, pendant cette période, en fonction ou bénéficier d'un congé en     application du décret pris sur le fondement de l'article 7 de la loi no 84-16     du 11 janvier 1984 ;
      - exercer, à cette date, des fonctions du niveau de la catégorie C ;
      - justifier, au 25 novembre 1997, d'une durée de services publics effectifs     de même niveau de catégorie au moins égale à quatre ans d'équivalence temps     plein au cours des huit dernières années et être, à cette date, en fonction     dans l'une des deux directions concernées du ministère de la justice.
M. le Président de la République a reçu le mardi 10 février 1998 :
    Son Excellence Mme Thembayena Annastasia Dlamini, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Swaziland ;
    Son Excellence M. Stefan Lubomirov Tafrov, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Bulgarie ;
    Son Excellence Mme Ruth Lausma, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Estonie ;
    Son Excellence M. Harry Osei Blavo, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Ghana ;
    Son Excellence M. Indra Bahadur Singh, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Népal.
Art. 1er. -  La SARL Publi Média susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 20 février 1998, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI-France (no CC 01) Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92090 Paris - La Défense, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : dinde entière, découpe.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, délégation est donnée à Mme Anne Le Lorier, M. Nicolas Jachiet et M. Francis Mayer, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 1998, la composition de la délégation française du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est modifiée comme suit :
    M. Goerg (Constant) est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
    Les mandats d'administrateur de M. Amiel (Maurice), M. Tenebaum (Daniel) et M. Gandil (Patrick) sont renouvelés pour une période de six ans.
Au titre des personnalités qualifiées
    M. Abirached (Robert), professeur des universités.
    M. Bonnaud (Jean-Jacques), membre du Conseil économique et social.
    M. Denel (Francis), directeur du dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel.
    M. Fosseyeux (Jean), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
    M. Hennion (Antoine), directeur du centre de sociologie de l'innovation à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  Les directeurs de laboratoires agréés par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour le diagnostic de la leucose bovine enzootique, quel que soit leur territoire d'activité, adressent, régulièrement, conformément aux instructions du ministère de l'agriculture et de la pêche, au directeur des services vétérinaires du département où ils sont installés, un état récapitulatif du nombre de prélèvements de lait et de sang qui leur ont été adressés pour la réalisation des analyses visées à l'article 4 et du nombre d'analyses ainsi réalisées à partir de ces prélèvements. »
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 1998, Mme Jeannet (Agnès), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est détachée auprès de l'Agence française du sang sur un emploi de contractuel afin d'exercer par intérim les fonctions de directeur pour la période du 23 mars 1996 au 22 avril 1996 inclus.
Art. 9. -  Pour l'application des articles 9 et 10 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 23 avril 1998.
    Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
    Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Membres appartenant à l'administration,
    aux organismes intéressés et au corps médical
    Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF) :
    Remplacer :
    « Titulaire : M. Martin-Martinière (Odon) ;
    « Suppléante : Mme Nguyen (Thinga). »,
    par :
    « Titulaire : M. Martin-Martinière (Odon) ;
    « Suppléante : Mme Quillet (Emmanuelle). »
    L'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
Fraction de contingent 1997/01
    Les aspirants de réserve :
    Andrieux (Thierry, Robert, Jean, Pierre).
    Arnould (Damien, Luc).
    Aucante (Arnaud, David).
    Baure (Alain, Joël, Mathias).
    Benard (Ludovic, Laurent, Sébastien).
    Benci (Philippe, Albert, Joseph).
    Bethery de la Brosse (Thibaut, Hubert, Marie).
    Bibiano (Olivier, Frédéric).
    Boismoreau (Renald).
    Borrelli (Christophe, Claude, Gilles).
    Bouhil (Ai Quoc).
    Boutleux (Emmanuel, Bruno, Laurent).
    Branger (Iñaki).
    Bultez (Olivier, Robert).
    Caihol (Pierre, Joseph).
    Cenac (Christophe, Simon).
    Darmedru (Emmanuel, Laurent, Henri).
    Derycke (Emmanuel, Francis, Joseph).
    Dhiaf (Lionel, Sébastien).
    Divry (Céline, Isabelle).
    Dumont (Franck, Michel, Marc).
    Dupeyron (Denis, François, Michel).
    Edouard (Denis, François, Augustin).
    Enrich (Jean-Jacques).
    Foret (Raynald, Pierre, René, Guy).
    Gaulin (Laurent, Thierry, Jean-Jacques).
    Gengembre (Franck, Freddy, Jacques).
    Hacques (Gwénael, Luc, Jacques).
    Henrard (Pascal, Christian, Philippe).
    Herlem (Boris, Gilles).
    Huillery (Jean-Philippe, Joël).
    Jean (Philippe, André).
    Jeuland (Nicolas, Armel, Louis).
    Lafaillette (Frédéric).
    Lefebvre (Bertrand, Gérard).
    Lemaire (Frédéric, Maurice, Césaire).
    Liegeois (Yannick, Yvon).
    Maillard (Rémy, Jean, Michel).
    Maire (Xavier, Gilles).
    Marquet (Pascal, Philippe).
    Mechrouh (Stéphane).
    Meffre (Geoffray, William).
    Monnier (Stéphane, Georges, Victor).
    Moreau (Christophe, John, Willy).
    Moule (Olivier, Damien).
    Naquin (Patrice, Gérard).
    Nassisi (Ludovic).
    Popelier (Gaël, José, Julien).
    Pujol (Didier).
    Rebouilleau (Franck, Pierre).
    Robert (Emmanuel, Christophe).
    Rocher (Julien).
    Roda (Antonino).
    Rodrigues Mota (Nelson).
    Rouquier (Eric, Roland, Roger).
    Roussel (Ludovic, Marcel, Cyrille).
    Sarazin (Christophe, Charles, Gervais).
    Sene (Olivier, James, Jean).
    Sguaglia (Christophe).
    Simon (Christophe).
    Vaute (François, Frédéric, Bernard).
    Verissi (Yann, Nicolas).
    Vivier (Fabrice).
    Walter (Norman, Harold, Claude).
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998 :
    Il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Jaime Antuna.
    M. Gérard Jousserand, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
Elevage
    SICA Porci Can (porcins) (Calvados)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1993 modifié à la société d'intérêt collectif agricole SICA Porci Viking, désormais dénommée SICA Porci Can, dont le siège social est établi à Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :
    Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;
    Canton de La Loupe (Eure-et-Loir) ;
    Canton de Thiron (Eure-et-Loir).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 1998, la composition du Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 5 « Organismes de services » est modifiée ainsi qu'il suit :
    « 1o En qualité de représentants des salariés agricoles :
    « f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) :
    « Titulaire : M. Zehler (Gérard), en remplacement de M. de La Croix (Jean) ;
    « Suppléant : M. Guenin (Francis), en remplacement de M. Zehler (Gérard). »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 juin 1998 :
    Sont déclarés admis à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du 3 mars 1998 les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
    Mme Martin (Véronique) ;
    M. Giraud (Rémy) ;
    M. Honore (Cyrille) ;
    Mme Tarrieu (Catherine) (ex aequo) ;
    M. Atger (Frédéric) ;
    M. Bompay (François) ;
    M. Raoult (Baudouin) (ex aequo) ;
    M. Perret (Gilles) ;
    M. Lefevre (Jean-Michel) ;
    Mme Kerdoncuff (Maryvonne) ;
    M. Taboulot (Serge) (ex aequo).
    Compte tenu qu'un poste est ouvert à l'examen professionnel, Mme Martin (Véronique) est inscrite sur la liste principale.
    En cas de défection de la candidature inscrite sur la liste principale, il sera fait appel aux candidats suivants :
    M. Giraud (Rémy) ;
    M. Honore (Cyrille) ;
    Mme Tarrieu (Catherine) (ex aequo) ;
    M. Atger (Frédéric) ;
    M. Bompay (François) ;
    M. Raoult (Baudouin) (ex aequo) ;
    M. Perret (Gilles) ;
    M. Lefevre (Jean-Michel) ;
    Mme Kerdoncuff (Maryvonne) ;
    M. Taboulot (Serge) (ex aequo).
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé un paragraphe 3.4.3 rédigé comme suit :
    « 3.4.3. Espaces dans lesquels la capacité de navigation de surface de base est requise (ou espaces B-RNAV).
    « L'équipement des avions appelés à être utilisés dans les espaces B-RNAV ainsi que les conditions d'utilisation de cet équipement doivent répondre aux exigences décrites en annexe XXIV. »
Art. 4. -  Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
    a) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B ;
    b) Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
    c) La copie du doctorat ou d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
    d) Tout document administratif délivré par le chef d'établissement permettant d'établir, d'une part, l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants, d'autre part, de justifier l'ancienneté requise ;
    e) Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe C ;
    f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
    g) Une liste de dix travaux de leur choix, ainsi qu'une liste d'au moins trois enseignements effectués.
    Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 20 juin 1970 susvisé est remplacé par :
    « L'échelon national et les échelons régionaux sont représentés auprès du ministre chargé de l'équipement par des délégués.
    « Le conseil d'administration du groupement soumet à l'agrément du ministre chargé de l'équipement la désignation d'un délégué général et des délégués régionaux, qui doivent appartenir à des entreprises membres et y exercer une fonction de direction générale.
    « Le délégué général est en même temps le délégué de l'échelon national.
    « Les délégués régionaux représentent le groupement auprès des directeurs régionaux de l'équipement et des directeurs départementaux de l'équipement. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 avril 1998, le nombre d'emplois du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts, au titre de l'année 1998, pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé comme suit :
    Catégorie B
    Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de classe normale : 5 emplois.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 3 juin 1998, M. Mange (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement, du 15 avril 1998 au 31 août 2000, auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie pour exercer les fonctions de directeur de l'Ecole inter-Etats d'ingénieurs de l'équipement rural à Ouagadougou, au Burkina Faso.
Association Les Vignerons du mistral (Vaucluse)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 23 janvier 1997 à l'association Les Vignerons du mistral, dont le siège social est établi à Orange (Vaucluse), est étendue aux 26 caves particulières dont la liste est jointe.
Art. 2. -  Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet ou son représentant. La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
    Il comprend, de manière équilibrée :
    1o Des représentants de collectivités territoriales intéressées, de propriétaires et d'usagers ;
    2o Des représentants d'administrations et d'établissements publics intéressés ;
    3o Des personnalités scientifiques qualifiées et des représentants d'associations de protection de la nature.
    Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
    Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juin 1998, M. Jossart (Jean-Claude, Ghislain), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1998.
Art. 3. -  De même, pour les produits visés en annexe, introduits sur le territoire français en provenance de pays tiers, outre les conditions sanitaires fixées par l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, la mention figurant à l'article 2 du présent arrêté doit être portée selon le cas sur le certificat ou le document de salubrité visé par le vétérinaire officiel.
A N N E X E I (*)
    Zone de Menton.
    Fréquence : 87,9 MHz.
    Site d'émission : TDF, 222, avenue du Sémaphore, 06190 Roquebrune - Cap-Martin.
    Altitude du site : 70 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 90 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 60o/90o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Saint-Raphaël - Fréjus.
    Fréquence : 104,6 MHz.
    Site d'émission : TDF, réservoir de Laspe, bois du Grand Défens, 83700 Saint-Raphaël.
    Altitude du site : 142 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 172 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 1997, sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale dont les noms suivent :
    Mme Gardien-Fuhrmann (Michèle), à compter du 1er janvier 1997 ;
    Mme Beauvais (Valérie), épouse Pipelier, à compter du 26 mai 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1998 :
    M. Mellottee (Christian), avocat général à la cour d'appel de Paris, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Jobard (Yves) ;
    M. Woirhaye (Hugues), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, est désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Mellottee (Christian).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 11 février 1998, sont nommés membres des sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du 18 février 1991 :
    Section 12
    Planète Terre : enveloppes superficielles
    M. Redelsperger (Jean-Luc), en remplacement de M. Fouquart (Yves).
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 1998 :
    M. Malergue (Abel, Louis), trésorier-payeur général du département de la Guyane (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Allier (3e catégorie), en remplacement de M. Flipo, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Monnerie (Gilles, Paul, René), trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Guyane (4e catégorie), en remplacement de M. Malergue.
    M. Bonnafy (Bernard), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, est nommé trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie), en remplacement de M. Monnerie, et titularisé dans le grade correspondant.
    (Cycle 1998, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
    M. Bonel (Alain), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Vincent, appelé à d'autres fonctions, et titularisé dans le grade correspondant.
    (Cycle 1998, B, 1er tour, candidats au choix du Gouvernement.)
    M. Flipo (Jack-Yves), trésorier-payeur général du département de l'Allier (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
    Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Flipo, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er novembre 1997.
    Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Article 2
    Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 9/code jeu 15890 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
    « Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 324 486 lots d'une valeur totale de 8 349 500 F pour chaque bloc de 1 440 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 15/02/1998 page 2402 à 2403
    =============================================
    « Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables aux émissions no 7/code jeu 15790 et no 8/code jeu 15791 jusqu'aux dates de forclusion desdites émissions, qui seront portées à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel. »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 susvisé.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par les décisions no 93-690 du 26 octobre 1993 et no 94-467 du 26 juillet 1994 susvisées à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999, à 22 heures, au 18 janvier 2004, à 22 heures.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1998, M. Lavoignat (Jean), président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1998, en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 53 à l'annexe I (Ouvriers) du 11 juin 1998 (2 barèmes annexés) ;
    Avenant no 52 à l'annexe II (Employés) du 11 juin 1998 (2 barèmes annexés) ;
    Avenant no 50 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) du 11 juin 1998 (2 barèmes annexés) ;
    Avenant no 47 à l'annexe IV (Cadres) du 11 juin 1998 (1 barème annexé).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
    Objet :
    Majoration des salaires minima.
    Signataires :
    Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressés rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 1998, Mme Debourvieux (Josiane, Andrée), épouse Persoud, ingénieur d'études de 2e classe, est radiée des cadres de l'administration et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du secrétaire d'Etat à la santé et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mars 1998 :
    M. Jouhaud (Yves), président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est renouvelé dans ses fonctions de président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article 47-III de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses mesures d'ordre social, à compter du 27 février 1998, pour une durée de trois ans.
    Sont renouvelés dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article 47-III de la loi du 31 décembre 1991 précitée, à compter du 27 février 1998, pour une durée de trois ans :
    - en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. Arrighi de Casanova (Jacques), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
    - en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Tricoire (Serge), inspecteur des affaires sociales ;
    - en qualité de médecin membre du Conseil national du sida : M. Vilde (Jean-Louis), professeur de médecine ;
    - en tant que personne qualifiée dans le domaine de la santé : M. Guillot (Jacques).
    M. Cordier (Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation, est renouvelé dans ses fonctions de suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article 47-III de la loi du 31 décembre 1991 précitée, à compter du 27 février 1998, pour une durée de trois ans.
    Sont renouvelés dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation prévue à l'article 47-III de la loi du 31 décembre 1991 précitée, à compter du 27 février 1998, pour une durée de trois ans :
    - en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. Loloum (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
    - en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Villain (Daniel), inspecteur des affaires sociales ;
    - en qualité de médecin membre du Conseil national du sida : M. Sobel (Alain), professeur de médecine ;
    - en tant que personne qualifiée dans le domaine de la santé : M. Schmieder (Eric).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les champignonnières du département de la Vienne, l'avenant no 96 du 5 décembre 1997 à ladite convention, conclu à Poitiers entre :
    Le syndicat des agriculteurs champignonnistes du Centre-Ouest (département de la Vienne),
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT et à la CFDT,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 20 ter (Prime de fin d'année) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 24 décembre 1997 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vienne, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, les ingénieurs-élèves des mines ci-dessous désignés sont nommés à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant :
    A compter du 1er septembre 1997
    M. Etienne Amic.
    M. Bruno Bensasson.
    M. Damien Caby.
    M. Damien Carroz.
    M. Marc Chevrel.
    M. Cédric Javault.
    M. Vincent Jonquières.
    M. Philippe Leroy.
    M. Stéphane Mattatia.
    M. Paul Mordant.
    M. Yann Samuelides.
    M. Jean-Paul Smets.
    M. Guillaume Texier.
    M. Jean-Philippe Vert.
Yvelines
    1 De Oliveira (Victor) ; 2 Girard-Meynoud (Isabelle) ; 3 Denniel (Sébastien) ; 4 Meheut (Magali) ; 5 Lazarowicz (Denis) ; 6 Badois (Valérie) ; 7 Fernandez (Denis) ; 8 Cadin (Marie-Claire) ; 9 Sicard (Adeline) ; 10 Carzana (Nadège) ; 11 Colas (Claude) ; 12 Makara (Valérie).
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, M. Giraud (Hubert), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er juin 1997.
    M. Giraud (Hubert) est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret no 45-2991 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes :
    Opération no 1 :
    - numéro d'identification de l'opération : TR9933D ;
    - date de conclusion : 18 février 1998 ;
    - date de départ : 20 février 1998 ;
    - date d'échéance finale : 15 février 2002 ;
    - montant notionnel : 480 millions de dollars américains ;
    - payeur du taux fixe : Natexis banque ;
    - taux fixe : 5,762 5 % ;
    - payeur du taux variable : Crédit agricole Indosuez - Paris ;
    - taux variable : Libor USD 6 mois.
    Opération no 2 :
    - numéro d'identification de l'opération : TR9935D ;
    - date de conclusion : 18 février 1998 ;
    - date de départ : 20 février 1998 ;
    - date d'échéance finale : 15 février 2005 ;
    - montant notionnel : 275 millions de dollars américains ;
    - payeur du taux fixe : Natexis banque ;
    - taux fixe : 5,882 5 % ;
    - payeur du taux variable : Goldman Sachs Mitsui Marine Derivative Products, LP ;
    - taux variable : Libor USD 6 mois.
    Opération no 3 :
    - numéro d'identification de l'opération : TR9936D ;
    - date de conclusion : 18 février 1998 ;
    - date de départ : 20 février 1998 ;
    - date d'échéance finale : 15 février 2008 ;
    - montant notionnel : 50 millions de dollars américains ;
    - payeur du taux fixe : Natexis banque ;
    - taux fixe : 5,952 5 % ;
    - payeur du taux variable : Goldman Sachs Mitsui Marine Derivative Products, LP ;
    - taux variable : Libor USD 6 mois.
    Opération no 4 :
    - numéro d'identification de l'opération : TR9932D ;
    - date de conclusion : 18 février 1998 ;
    - date de départ : 20 février 1998 ;
    - date d'échéance finale : 15 février 2008 ;
    - montant notionnel : 50 millions de dollars américains ;
    - payeur du taux fixe : Natexis banque ;
    - taux fixe : 5,952 5 % ;
    - payeur du taux variable : BNP Paris ;
    - taux variable : Libor USD 6 mois.
    Opération no 5 :
    - numéro d'identification de l'opération : TR9934D ;
    - date de conclusion : 18 février 1998 ;
    - date de départ : 20 février 1998 ;
    - date d'échéance finale : 15 février 2008 ;
    - montant notionnel : 50 millions de dollars américains ;
    - payeur du taux fixe : Natexis banque ;
    - taux fixe : 5,955 0 % ;
    - payeur du taux variable : CDC Marchés ;
    - taux variable : Libor USD 6 mois.
Art. 1er. -  Est agréé, au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour les contributions assises sur les salaires de l'année 1997, l'organisme paritaire collecteur des professions de droit et judiciaires réglementées (OPCA-Droit), 19, rue Pierre-Semard, 75009 Paris.
    Champ géographique : national.
    Champ d'activité : salariés des professions juridiques et judiciaires réglementées, notariat, avocats, huissiers, administrateurs judiciaires, commissaires priseurs, greffiers des tribunaux de commerce.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 1998, M. Monteils (Jean-François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions d'attaché financier à l'agence financière près l'ambassade de France à Bonn, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1997, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1998 et pour une durée de deux mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.
Art. 7. -  Les procès-verbaux des délibérations relatives aux avis mentionnés à l'article 1er sont transmis aux membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Ces procès-verbaux peuvent être consultés au siège de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt par les acheteurs qui collectent dans le département et par les producteurs qui y ont le siège de leur exploitation.
    En outre, les critères retenus pour définir les catégories de producteurs visées à l'article 3, les plafonds d'attribution mentionnés à l'article 4 ainsi que les volumes réalloués dans les conditions de l'article 6 sont transmis à l'ONILAIT et au ministère chargé de l'agriculture.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Robert Lopez et de M. Erard Corbin de Mangoux, Mlle Marie-Christine Vergez et M. Claude Dumont, attachés principaux d'administration centrale, Mme Frédérique Ciulin-Lahondes et M. Christian Climent-Pons, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Robert Lopez, MM. Daniel Barrière et Philippe Gicquel, attachés principaux d'administration centrale, et Mlle Béatrice Faddi, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Erard Corbin de Mangoux, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 4. -  La quantité de référence supplémentaire qui est attribuée à un producteur ne doit en aucun cas excéder le volume strictement nécessaire pour garantir l'amélioration de la structure de l'exploitation du bénéficiaire, toutes productions confondues.
    A cette fin, des plafonds sont fixés, au niveau local, dans le cadre du projet agricole départemental, à l'aide d'un ou plusieurs critères suivants :
    1. Les références régionales en matière de revenu (Excédent brut d'exploitation ou revenu de référence défini à l'article 6 du décret du 30 octobre 1985 susvisé) ;
    2. La part de l'activité laitière dans le revenu de l'exploitation ;
    3. Les conséquences sur l'environnement ;
    4. Le nombre d'UTH sur l'exploitation.
    Les attributions individuelles de référence laitières ne peuvent excéder ces plafonds, quelle que soit la catégorie définie en application de l'article 3 à laquelle appartiennent les producteurs bénéficiaires.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 résultant de l'avenant no 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant no 5 du 22 octobre 1997, les dispositions dudit avenant no 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant no 5 du 22 octobre 1997, relatif au champ d'application de la convention collective susvisée.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Capart, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-7 (avenant no 4) en date du 15 mars 1997 et no 97-45 (avenant no 5) en date du 13 décembre 1997, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 juillet 1998, M. Coudour (Jean-Pierre), professeur certifié, nommé dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon, est reconduit dans ses fonctions à compter du 19 juillet 1998 pour une période de trois ans.
A N N E X E (*)
    Zone de Basse-Terre.
    Fréquence : 89,3 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Morne Claire Fontaine, 97119 Vieux-Habitants.
    Altitude du site : 480 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 500 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 0o/90o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du délégué régional de Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 25 juin 1998, trois concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (un externe, deux internes) sont ouverts par la délégation régionale Bretagne en 1998.
    Les épreuves écrites des concours externe et internes auront lieu, conformément à l'arrêté pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 8 décembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 10 août 1998 et le vendredi 25 septembre 1998, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 25 septembre 1998, dernier délai. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers d'inscription sont à retirer à la délégation régionale Bretagne, parc d'innovation de Bretagne Sud, CP 58, 56038 Vannes Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Bretagne ci-dessus mentionnée.
    Le nombre total de postes à ouvrir aux concours de contrôleur territorial de travaux est de 30, répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 25/07/1998 page 11406
    =============================================
    La date d'effet de la liste d'aptitude correspondante est fixée au 1er juin 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.