Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Neuviller-sur-Moselle     (Meurthe-et-Moselle) est dissous.
      Art. 1er. - Les articles 2 à 10 du décret du 10 juin 1991 modifié susvisé     sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei et     de M. Verbie, délégation est donnée à M. Daniel Valero, attaché principal     d'administration centrale, et directement placé sous l'autorité de M. Verbie,     à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de     l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les     pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
      <<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei,
     de M. Verbie et de M. Valero, délégation est donnée à Mme Fatima Azzaz,
     appartenant au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales     directement placée sous l'autorité de M. Verbie, à l'effet de signer, au nom     du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de     paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses     et les ordres de recettes.
      <<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei et     de M. Verbie, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernex, attaché principal     d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Verbie, à     l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de     l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de     déplacement.
      <<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei,
     de M. Verbie et de Mme Bernex, délégation est donnée à Mme Françoise Dorey,
     secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de M.
     Verbie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de     l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de     déplacement.
      <<Art. 6. - En cas d'absence de M. Antonmattei et de M. Verbie, délégation     est donnée à M. Marc Longuet, attaché d'administration centrale, directement     placé sous l'autorité de M. Verbie, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et     d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
      <<Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei,
     de M. Verbie, de M. Valero et de Mme Azzaz, délégation est donnée à Mme     Colette Lalliat, appartenant au corps des attachés d'administration centrale     directement placée sous l'autorité de M. Verbie, à l'effet de signer, au nom     du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de     paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses     et les ordres de recettes.
      <<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei,
     de M. Verbie, de M. Valero, de Mme Azzaz et de Mme Lalliat, délégation est     donnée à Mme Corinne Lorente-Willem, appartenant au corps des attachés     d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Verbie, à     l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de     l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les     pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.