A N N E X E
    TITRE
    POUSSIERES INFLAMMABLES PI-2-R
    Section unique
    Travaux souterrains des mines de charbon
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
    Article 1er
    Terminologie
      Au sens du présent titre, il faut entendre par:
      - poussière inflammable: poussière soulevée ou susceptible de l'être, qui,
     lorsqu'elle est en suspension dans l'atmosphère, constitue avec l'air un     mélange permettant la propagation explosive d'une inflammation;
      - à poussières inflammables, à poussières peu inflammables: classement     administratif des travaux d'une exploitation tenant compte du niveau du     risque d'une inflammation;
      - quartier indépendant: ensemble de travaux n'ayant en commun avec d'autres     au point de vue aérage que des voies principales d'entrée et de retour d'air;      - chantier de creusement de voie au rocher: chantier de creusement en cul de     sac ne coupant qu'occasionnellement des veines de charbon;
      - chantier de creusement de voie en veine: chantier de creusement en     cul-de-sac, dont tout ou partie de la section s'inscrit dans une veine de     charbon, et suivant habituellement cette veine;
      - chantier d'abattage au charbon: chantier destiné à l'extraction du     charbon;
      - neutralisation: traitement des poussières déposées dans une voie en     respectant certaines spécifications qualitatives et quantitatives, destiné à     s'opposer à la propagation d'une inflammation; il est réalisé par     augmentation de la teneur en éléments incombustibles, solides ou liquides des     poussières ou par leur fixation;
      - neutralisation avant le tir: mesures imposées au voisinage du front avant     le tir de certains explosifs et avec certains modes de tir, qui ont pour     objectif d'empêcher l'inflammation des poussières combustibles par le tir;
      - schistification: neutralisation des poussières déposées par apport de     fines poussières incombustibles;
      - fixation des poussières: traitement des poussières destiné à s'opposer à     leur mise en suspension dans l'atmosphère;
      - sels hygroscopiques: produits à base de sels qui ont la propriété     d'absorber l'humidité de l'air et de fixer les poussières;
      - humidification: augmentation de l'humidité par arrosage ou pulvérisation     d'eau, venues d'eau naturelles ou apports d'eau résultant de la méthode     d'exploitation, qui a pour effet de fixer les poussières et d'augmenter leur     teneur en éléments incombustibles;
      - arrêt-barrage: concentration localisée de produits d'extinction destinés à     être libérés par le souffle d'une explosion et ayant pour objectif d'arrêter     une inflammation de poussières dont les mesures de neutralisation n'auraient     pas empêché la propagation;
      - section isolée: ensemble de travaux souterrains tel qu'il ne soit pas     possible de passer à d'autres travaux souterrains sans traverser un     arrêt-barrage d'isolement;
      - section isolée de quartier: section isolée contenant au moins un chantier     d'abattage au charbon ou un chantier de creusement de voie en veine;
      - arrêt-barrage d'isolement: arrêt-barrage concentré à très forte charge     d'extinction placé à la limite d'une section isolée;
      - arrêt-barrage de quartier: arrêt-barrage associé à la neutralisation pour     la protection des voies d'une section isolée de quartier;
      - arrêt-barrage de quartier concentré: arrêt-barrage de quartier caractérisé     par une forte charge d'extinction et une distance relativement importante à     un autre arrêt-barrage concentré ou à un front d'abattage;
      - groupe d'un arrêt-barrage réparti: ensemble de bacs à eau contenant une     faible charge d'extinction et situé à distance modérée d'un autre groupe ou     d'un front d'abattage ou d'un arrêt-barrage concentré;
      - arrêt-barrage de quartier réparti: succession de groupes, caractérisée par     la charge de chaque groupe et l'espacement entre deux groupes successifs;
      - arrêt-barrage déclenché: arrêt-barrage pour lequel le produit d'extinction     est mis en oeuvre par un dispositif détecteur d'explosion.
    Article 2
    Domaine d'application
      La présente section s'applique aux travaux souterrains des mines de charbon     dont les poussières sont reconnues inflammables conformément aux dispositions     de l'article 7.
      L'article 7 s'applique à tous les travaux souterrains des mines de charbon.    
    Article 3
    Quartiers indépendants
      Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre     de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.
    Article 4
    Sources d'inflammation
      1. L'emploi de matériels et l'exercice d'activités susceptibles d'enflammer     les poussières, non réglementés en application du code minier, sont interdits     sauf autorisation par le préfet lorsque les conditions locales le justifient.      2. L'exploitant doit prendre des mesures destinées à lutter contre le risque     d'inflammation des poussières lorsqu'il utilise des matériels ou exerce des     activités susceptibles de faire apparaître des surfaces à températures     élevées.
    Article 5
    Interdictions
      1. Il est interdit de fumer dans les travaux souterrains et d'y apporter du     tabac à fumer ainsi que les accessoires de fumeur correspondants.
      2. Les agents assermentés et ceux qui sont dûment mandatés par l'exploitant     sont autorisés à visiter, à tout moment, les vêtements, les sacs, etc., des     personnes qui sont appelées à pénétrer ou se trouvent dans les travaux     souterrains pour constater que celles-ci ne sont pas en possession d'objets     interdits.
    CHAPITRE II
    Personnel
    Article 6
    Dossier de prescriptions
      Un dossier de prescriptions doit rassembler tous les documents utilisés pour     communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les     instructions générales qui le concernent, et notamment sur les points     ci-après:
      - sensibilisation du personnel au risque d'inflammation des poussières;
      - mise en oeuvre des mesures de protection par le personnel d'exploitation     ou un service et des équipes spécialisés;
      - instructions d'entretien des dispositifs en place;
      - missions de surveillance incombant au personnel d'encadrement dans son     domaine géographique de responsabilité;
      - organisation, périodicité et modalités d'exécution des opérations de     vérification.
    CHAPITRE III
    Classement des travaux
    Article 7
    Catégories de classement
      Sauf si le document de sécurité et de santé établit que les veines mises à     nu ne produisent pas de poussières susceptibles de propager des explosions,
     les travaux de recherche et d'exploitation sont classés:
      - soit à poussières inflammables;
      - soit à poussières peu inflammables.
      L'exploitant est tenu de porter à la connaissance du directeur régional de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement les caractéristiques des     couches exploitées susceptibles d'entraîner le classement.
    Article 8
    Classement
      Le classement est prononcé par le préfet, sur proposition du directeur     régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, compte tenu     des règles formulées aux articles 9 à 11 et après consultation de     l'exploitant, du délégué à la sécurité des ouvriers mineurs et du comité     d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
      Il est fait par siège d'extraction ou par quartier indépendant.
    Article 9
    Classement à poussières inflammables
      1. Sont classés à poussières inflammables les travaux dans lesquels une     couche exploitée au moins a un indice de matières volatiles supérieur à:
      14 p. 100 dans une mine classée grisouteuse;
      16 p. 100 dans les autres mines.
      2. Les dispositions des chapitres IV à IX du présent titre sont applicables     aux travaux classés à poussières inflammables.
    Article 10
    Classement à poussières peu inflammables
      1. Les travaux visés au paragraphe 1 de l'article 9 peuvent être classés à     poussières peu inflammables lorsque les produits extraits ont des     caractéristiques qui rendent les poussières peu inflammables dans les     conditions d'exploitation et de gisement.
      2. Les travaux exclus du champ d'application du paragraphe 1 de l'article 9,     mais dans lesquels une couche exploitée au moins a un indice de matières     volatiles supérieur à 9 p. 100, peuvent être également classés à poussières     peu inflammables si la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures est     nécessaire pour éliminer le risque lié à la présence d'une source     d'inflammation potentielle puissante.
      3. La décision de classement fixe et adapte, s'il y a lieu, parmi les     dispositions des chapitres IV à IX, celles qui doivent être appliquées dans     les travaux classés à poussières peu inflammables.
    Article 11
    Déclaration des modifications des caractéristiques
    influençant le classement
      L'exploitant est tenu de porter à la connaissance du directeur régional de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement les modifications des     caractéristiques susceptibles d'entraîner une modification du classement des     travaux, notamment l'indice de matières volatiles des couches exploitées.
    CHAPITRE IV
    Mesures générales de protection
    Article 12
    Objectifs et coordination des mesures de protection
      1. L'exploitant doit mettre en oeuvre un ensemble de mesures ayant pour     objectif de s'opposer:
      - à l'inflammation initiale des poussières;
      - à la propagation de l'inflammation;
      - au franchissement par l'inflammation de certaines limites.
      2. Pour lutter contre le risque d'inflammation initiale de poussières     inflammables, il doit s'efforcer, indépendamment de l'humidification ou de la     neutralisation:
      - de supprimer les sources d'inflammation;
      - d'empêcher la formation de poussières et leur mise en suspension dans     l'atmosphère;
      - d'éliminer leurs accumulations ponctuelles.
      3. Pour réduire le risque de propagation de l'inflammation, il doit:
      - neutraliser les poussières par augmentation de leur teneur en éléments     incombustibles ou par leur fixation, ou simultanément par ces deux procédés     lorsqu'ils sont compatibles;
      - mettre en place des arrêts-barrages de quartier ayant pour but d'arrêter     une inflammation le plus près possible de son origine.
      4. Pour éviter le franchissement par l'inflammation de certaines limites, il     doit définir des sections isolées pourvues à leurs extrémités     d'arrêts-barrages d'isolement ayant pour objet d'arrêter, avec des moyens     puissants, toute inflammation de poussières qui les atteindrait.
    Article 13
    Emissions de poussières et enlèvement
    de leurs accumulations ponctuelles
      1. Afin de respecter les règles de neutralisation, les quantités de     poussières formées et mises en suspension dans l'atmosphère doivent être     réduites, si nécessaire, par des mesures appropriées.
      2. Les accumulations ponctuelles de poussières doivent être enlevées,
     notamment aux endroits tels que:
      - le voisinage des points de transfert ou de chargement;
      - le voisinage des portes d'aérages;
      - le long des convoyeurs.
    Article 14
    Humidification des produits dans les chantiers
    et pendant leur transport
      Dans tout chantier d'abattage au charbon, de creusement de voie en veine, ou     de creusement de voie au rocher lorsqu'elle coupe une veine, les produits     doivent être maintenus humides pendant leur abattage, s'il est mécanique, et     leur chargement.
      A cet effet, ces chantiers doivent être équipés d'une canalisation d'eau et     de dispositifs permettant une humidification efficace.
      Les produits doivent également être maintenus humides pendant la marche des     installations de déblocage et des engins de transport, sur une longueur d'au     moins 60 mètres à partir du front de creusement ou d'abattage.
    Article 15
    Lieux à neutralisation obligatoire
      La neutralisation est obligatoire dans tous les ouvrages sur toutes leurs     surfaces, sauf dans les cas prévus par l'article 16.
      Elle peut être faite:
      - par schistification;
      - ou au moyen de sels hygroscopiques;
      - ou à l'eau.
    Article 16
    Lieux à neutralisation non obligatoire
      La neutralisation n'est pas obligatoire:
      - dans les puits et dans les bures; mais ceux-ci doivent être nettoyés     périodiquement s'ils sont parcourus par de l'air empoussiéré;
      - dans les ouvrages ci-après, sauf si elle est imposée avant le tir à     l'explosif:
        - trous de sonde utilisés pour l'aérage ou le déblocage des produits;
        - voies ou parties de voies d'inclinaison supérieure à 45 degrés;
        - voies de desserte d'un chantier d'abattage au charbon dans une zone d'au     plus 60 mètres de long à partir du front ou pouvant s'étendre de part et     d'autre de celui-ci;
        - chantiers de creusement de voies en veine dans une zone d'au plus 45     mètres de long à partir du front;
        - chantiers d'abattage au charbon.
      Dans les ouvrages énumérés au deuxième tiret, les produits ainsi que les     poussières déposées doivent être maintenus humides aussi efficacement que le     permettent la configuration des lieux et l'encombrement par les matériels;
     l'exploitant doit veiller à ce que ces conditions soient remplies, notamment     avant la reprise de l'activité de l'exploitation après un arrêt prolongé.
    Article 17
    Lieux d'installation des arrêts-barrages
      1. Les ouvrages suivants doivent se trouver dans une section isolée:
      - puits ou bure traversés par de l'air empoussiéré ainsi que tout ou partie     de leurs recettes;
      - tout chantier d'abattage au charbon ou de creusement de voie en veine.
      2. Un système d'arrêts-barrages de quartier doit équiper la totalité des     ouvrages inclus dans une section isolée de quartier à l'exception:
      - des chantiers d'abattage au charbon;
      - des puits et bures;
      - des trous de sonde utilisés pour l'aérage ou le déblocage des produits;
      - des voies ou parties de voies dont l'inclinaison est supérieure à 45     degrés;
      - des voies dont la section libre ne permet pas la mise en place     réglementaire des arrêts-barrages de quartier.
      Dans les trois derniers cas, les mesures compensatoires prises par     l'exploitant sont soumises à l'accord préalable du préfet.
      3. Des arrêts-barrages doivent aussi être installés dans les lieux suivants     situés en dehors d'une section isolée de quartier:
      - voies équipées d'un convoyeur transportant du charbon;
      - accès aux ouvrages particuliers susceptibles de provoquer d'importantes     émissions de poussières, tels que: silos, trémies de chargement, voies à     forte pente utilisées pour le transport en chute libre du charbon, dans les     conditions fixées au paragraphe 2 de l'article 42.
    Article 18
    Dérogation
      Si l'exploitant est conduit à présenter une demande de dérogation aux règles     édictées par le présent titre, le dossier justificatif qu'il doit fournir à     l'appui de sa demande doit comporter entre autres une étude détaillée des     différentes étapes de la formation du risque.
    CHAPITRE V
    Neutralisation par schistification
    Article 19
    Caractéristiques du matériau utilisé
      Le matériau utilisé pour neutraliser les surfaces par schistification doit     être incombustible, à faible teneur en silice libre, et d'une finesse telle     qu'il soit dispersé facilement par le souffle d'une explosion, sans être     emporté par le courant d'air.
    Article 20
    Limites d'emploi
      1. Lorsque la neutralisation à l'eau ou aux sels est pratiquée sur la     couronne ou les parements d'une voie, la schistification est interdite à la     sole.
      2. La pulvérisation d'eau est autorisée pour abattre les poussières dans les     voies schistifiées.
      3. A la suite d'une schistification de surfaces antérieurement traitées par     les sels, il y a lieu de s'assurer pendant plusieurs jours que le matériau de     schistification n'est pas fixé.
    Article 21
    Conditions de mise en oeuvre
      La quantité de matériau mis en oeuvre et l'intervalle entre deux opérations     de schistification sont déterminés de façon:
      - que le taux de schistification reste partout et en permanence supérieur à     la limite définie à l'article 22;
      - que les poussières charbonneuses fraîchement déposées ne forment pas de     dépôts superficiels susceptibles d'être soulevés préférentiellement par le     souffle d'une explosion de faible puissance.
    Article 22
    Taux de schistification
      1. La valeur minimale de base du taux de schistification, défini comme la     teneur de la poussière en éléments incombustibles solides sur sec exprimée en     pourcentage pondéral, est fixée à:
      55 si le taux de matières volatiles dans chacune des couches exploitées ne     dépasse pas 18 p. 100;
      70 dans le cas contraire.
      2. Dans les exploitations classées franchement grisouteuses, cette valeur     est augmentée de:
      10 dans les retours d'air dans lesquels une teneur moyenne en grisou de 2 p.     100 est autorisée;
      5 dans les autres voies.
      3. Aux parements et à la couronne les valeurs limites définies aux     paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont réduites de 5 lorsque les voies sont     équipées d'un arrêt-barrage de quartier réparti.
      4. A la sole des voies équipées d'un arrêt-barrage de quartier, les valeurs     limites définies aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont réduites de:
      5 si l'arrêt-barrage est concentré, ou 15 s'il est réparti, à la condition     que la vérification du taux de schistification soit effectuée séparément pour     la sole conformément aux prescriptions de l'article 23;
      5 si l'arrêt-barrage est réparti lorsque la vérification du taux de     schistification n'est pas effectuée séparément pour la sole.
      5. Les réductions définies au présent article ne pourront en aucun cas     abaisser en dessous de 50 le taux de schistification.
    Article 23
    Vérification du taux de schistification
      Sur les surfaces neutralisées par schistification, le taux de     schistification doit être vérifié périodiquement par analyse d'échantillons     dans les conditions définies ci-après:
      - les voies à échantillonner sont partagées en tronçons d'échantillonnage     d'autant plus courts qu'on se trouve plus près des sources d'émission de     poussières et que les dépôts de poussières sont plus importants;
      - le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement peut dispenser l'exploitant de la vérification du taux de     schistification par analyse d'échantillons dans les voies éloignées des     chantiers au charbon;
      - un échantillon résulte de la réduction d'un prélèvement constitué par un     certain nombre de prises, à peu près également réparties le long d'un tronçon     d'échantillonnage, à des intervalles d'autant plus courts que la longueur du     tronçon d'échantillonnage est plus faible;
      - les prises doivent être effectuées par brossage léger sur les surfaces peu     inclinées des parements et de la couronne et, à la sole, sur une épaisseur     inférieure au centimètre avec un instrument adapté à la nature du dépôt;
     elles doivent être réparties sur toute la surface à échantillonner;
     toutefois, elles n'ont pas à être faites sous un convoyeur si la hauteur     disponible est inférieure à 0,25 mètre environ, ou si des bacs à eau sont mis     en place sous le convoyeur, à raison d'au moins un bac de 80 litres tous les     30 mètres;
      - dans chaque tronçon d'échantillonnage, les prises effectuées à la sole     d'une part, sur les parements et en couronne de l'autre, doivent constituer     deux prélèvements distincts; toutefois, ces deux prélèvements peuvent être     regroupés en un seul dans les tronçons d'échantillonnage éloignés des     chantiers en activité d'abattage ou de creusement ou des sources     d'empoussiérage importantes;
      - la fréquence des vérifications sur échantillons doit être fixée de façon à     respecter en permanence les taux de schistification réglementaires, sans que     l'intervalle entre deux vérifications puisse dépasser un mois dans un tronçon     d'échantillonnage proche d'un chantier en activité d'abattage ou de     creusement ou comportant une source d'empoussiérage importante, ou trois mois     dans les autres tronçons; le directeur régional de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement peut augmenter les intervalles ci-dessus     définis, jusqu'à trois mois au lieu de un mois, et neuf mois au lieu de trois     mois, lorsque les conditions de dépôt des poussières, ou des méthodes     efficaces de surveillance, permettent de garantir le maintien des taux de     schistification réglementaires;
      - l'échantillon réduit est séché à 105 oC, avec détermination éventuelle de     l'humidité; la teneur en éléments incombustibles solides est déterminée par     chauffage à 490 oC; toute autre méthode d'analyse peut être autorisée par le     préfet si elle donne des résultats équivalents après étalonnage, et sous     réserve d'une vérification périodique de celui-ci.
    Article 24
    Surveillance et vérification
      La surveillance à vue des surfaces schistifiées, notamment des surfaces peu     inclinées sur lesquelles se déposent préférentiellement les poussières, doit     compléter la vérification périodique sur échantillons pour prévenir la     formation de dépôts superficiels dangereux de poussières inflammables.
    CHAPITRE VI
    Neutralisation par sels hygroscopiques
    Article 25
    Lieux d'utilisation
      Dans une atmosphère assez humide pour que les solutions salines ne     cristallisent pas, les surfaces empoussiérées peuvent être neutralisées par     application, projection ou épandage de sels hygroscopiques sous forme de     pâtes, de poudres ou de paillettes.
      Les quantités de sels mises en oeuvre doivent être suffisantes pour fixer     toutes les poussières qui se déposent.
    Article 26
    Surveillance et vérification
      La surveillance et la vérification de l'efficacité de la neutralisation par     les sels doivent être faites par soufflage sur les surfaces empoussiérées; la     neutralisation est à renouveler lorsque ce test montre que la poussière n'est     plus intégralement fixée.
    Article 27
    Protection du personnel
      1. Toutes précautions doivent être prises pour que le personnel soit protégé     contre l'action irritante et corrosive des sels.
      2. L'emploi des sels à la sole des ouvrages inclinés est subordonné à la     mise en place de dispositions pour faciliter la circulation du personnel.
    Article 28
    Protection du matériel
      Toutes dispositions doivent être prises pour que le matériel électrique ne     soit pas endommagé par les sels.
    CHAPITRE VII
    Neutralisation à l'eau
    Article 29
    Lieux autorisés
      La neutralisation à l'eau est autorisée:
      - dans toutes les voies des exploitations qui ne sont pas classées     franchement grisouteuses;
      - dans les voies des exploitations classées franchement grisouteuses dont     les parois sont humides du fait de venues d'eau naturelles, ou de l'eau     apportée par la méthode d'exploitation;
      - à la sole des voies des exploitations classées franchement grisouteuses si     la teneur des poussières en éléments incombustibles solides sur sec y dépasse     35 p. 100.
      En dehors de ces cas la neutralisation à l'eau peut être autorisée par le     préfet si tout autre procédé de neutralisation s'avère impraticable ou     inefficace, notamment dans les voies au charbon en couche puissante ou dans     les voies parcourues par des engins sur pneus.
    Article 30
    Taux d'humidité
      Le taux d'humidité relatif de la poussière doit dépasser:
      12 p. 100 dans les exploitations qui ne sont pas classées franchement     grisouteuses;
      12 p. 100 dans les exploitations classées franchement grisouteuses si la     teneur en éléments incombustibles solides de la poussière humide dépasse 35     p. 100;
      20 p. 100 dans les exploitations classées franchement grisouteuses si la     teneur en éléments incombustibles solides de la poussière humide ne dépasse     pas 35 p. 100.
    Article 31
    Vérification
      Les caractéristiques de la poussière humide dans une voie neutralisée à     l'eau doivent êtres vérifiées par analyse d'échantillons obtenus à partir de     prises faites tous les 10 mètres environ, dans des tronçons d'échantillonnage     de 200 mètres de long au plus.
      Cette vérification est requise à des intervalles ne dépassant pas:
      - un mois à moins de 300 mètres des chantiers en activité d'abattage ou de     creusement;
      - trois mois dans les autres voies.
    Article 32
    Surveillance
      Dans une zone neutralisée à l'eau, il y a lieu en outre de surveiller     l'efficacité de la neutralisation en appréciant:
      - au toucher et au souffle, l'absence de poussières charbonneuses sèches et     non fixées;
      - par pression d'une poignée de poussières dans les mains, comment se situe     l'humidité réelle par rapport à l'humidité de saturation.
      Lorsque, du fait de la nature des poussières déposées et des taux exigés,
     cette surveillance peut être considérée comme suffisante, le préfet peut     dispenser l'exploitant des vérifications sur échantillons prévues à l'article     31, ou en réduire la fréquence.
    Article 33
    Reprise de l'activité après un arrêt prolongé
      Avant la reprise de l'activité après un arrêt prolongé, la neutralisation à     l'eau, y compris du charbon non évacué avant l'arrêt, doit être complétée si     besoin est en vue d'obtenir l'humidité requise.
    CHAPITRE VIII
    Mise en place des arrêts-barrages
    Article 34
    Dispositions générales
      1. Les bacs utilisés dans les arrêts-barrages à eau non déclenchés doivent     être d'un modèle soit conforme à une norme européenne harmonisée, soit     autorisé par le ministre chargé des mines en fonction de règles techniques     fixées par lui après avis de la commission des recherches scientifiques et     techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives, ou, à     défaut de telles règles ou lorsque celles-ci ne sont pas entièrement     respectées, sur l'avis favorable de ladite commission aux conditions qu'elle     fixe. L'autorisation doit préciser, le cas échéant, les conditions spéciales     d'utilisation du matériel.
      La procédure d'autorisation est définie par un arrêté du ministre chargé des     mines.
      Chacun des bacs dans un arrêt-barrage doit pouvoir être brisé ou écrasé par     le souffle d'une explosion de puissance aussi faible que possible, et non pas     déplacé ou renversé.
      L'eau pulvérisée par la cassure ou l'écrasement des bacs doit pouvoir se     répandre dans toute la section de la voie.
      2. Lorsque l'agent d'extinction est de la poussière incombustible, celle-ci     doit pouvoir être dispersée dans la totalité de la section de la voie par le     souffle d'une explosion aussi faible que possible.
      A cet effet, les plates-formes qui la supportent doivent être constituées     par des planches non clouées, sans rebord, posées sur un cadre offrant une     large surface transversale au souffle d'une explosion éventuelle, de surface     portante réduite, et qui repose librement sur son support.
      Les arrêts-barrages à poussière incombustible ne doivent pas être installés     dans les voies dont la couronne ou les parements sont neutralisés à l'eau ou     aux sels.
      3. Les bacs à eau, ou les plates-formes à poussière incombustible et leur     chargement, ne doivent pas être défilés dans une surélévation de la couronne,     ou placés trop près de cette couronne, ou masqués par des obstacles ou des     éléments voisins trop rapprochés.
      4. L'ensemble constituant un arrêt-barrage déclenché doit être d'un modèle     autorisé, soit conforme à une norme européenne harmonisée, soit autorisé, au     regard notamment des conditions de son utilisation, par le ministre chargé     des mines dans les formes prévues aux deux premiers alinéas du paragraphe 1.    
    Article 35
    Types et réalisation des arrêts-barrages d'isolement
      1. Les arrêts-barrages d'isolement peuvent être à eau ou à poussière     incombustible.
      2. Une même section isolée peut contenir un ensemble de puits et de bures     trop proches pour qu'il soit possible de les séparer les uns des autres par     des arrêts-barrages d'isolement.
      3. Tous les ouvrages d'une section isolée de quartier doivent, sauf     impossibilité, appartenir à un seul quartier indépendant au point de vue de     l'aérage.
      S'il est impossible de mettre en place entre deux quartiers indépendants un     arrêt-barrage d'isolement conforme aux dispositions des paragraphes 4 et 5     ci-après, un arrêt-barrage à charge d'extinction réduite, mais respectant     toutes les règles qui garantissent son bon fonctionnement, doit lui être     substitué.
      La distance entre un arrêt-barrage d'isolement et la première bifurcation de     voies rencontrée à l'intérieur de la section isolée doit être déterminée par     l'exploitant dans le document de sécurité et de santé en vue d'obtenir la     meilleure efficacité possible en fonction de la configuration des lieux.
      4. Un arrêt-barrage d'isolement à eau doit contenir au total au moins 400     litres d'eau par mètre carré de section de la voie dans laquelle il se     trouve; sauf impossibilité, sa longueur ne doit pas dépasser 80 mètres.
      Si le manque de place dans la voie ou une longueur de voie disponible     insuffisante ne permettent pas de mettre en place la charge indiquée à     l'alinéa précédent, celle-ci peut être réduite, sans tomber au-dessous de 200     litres par mètre carré de section de voie, et de 5 litres par mètre cube de     volume du tronçon de voie occupé par l'arrêt-barrage.
      5. Un arrêt-barrage d'isolement à poussière incombustible doit porter au     total au moins 400 litres de poussière par mètre carré de section de la voie     dans laquelle il se trouve.
    Article 36
    Types d'arrêts-barrages de quartier
      Les arrêts-barrages de quartier peuvent être répartis ou concentrés; ils     contiennent de l'eau comme charge d'extinction.
      Un ou plusieurs arrêts-barrages déclenchés peuvent être insérés dans un     arrêt-barrage de quartier réparti.
      Un arrêt-barrage déclenché peut être substitué à un arrêt-barrage de     quartier concentré.
    Article 37
    Réalisation des arrêts-barrages de quartier
    répartis ne comportant pas d'arrêt-barrage déclenché
      Lorsqu'il est utilisé dans une voie à l'exclusion de tout arrêt-barrage     concentré, un arrêt-barrage de quartier réparti doit être mis en place     conformément aux règles ci-après:
      - il est constitué par des groupes de bacs échelonnés le long de la voie à     protéger; la distance entre les éléments homologues de deux groupes     successifs définit la zone d'action du groupe et doit être comprise entre 10     et 30 mètres;
      - la charge d'un groupe doit être de 1 litre au moins par mètre cube de     volume de sa zone d'action; les bacs d'un groupe doivent être placés dans une     section droite de la voie ou dans un tronçon de voie ayant au plus 4 mètres     de long;
      - la distance entre un chantier d'abattage au charbon ou de creusement de     voie en veine et le premier groupe rencontré à partir de ce chantier doit     être inférieure à 90 mètres;
      - la distance à une bifurcation de voies du premier groupe rencontré à     partir de cette bifurcation doit être du mme ordre de grandeur que la     longueur de la zone d'action du groupe;
      - dans une voie à convoyeur, protégée par un arrêt-barrage de quartier     réparti, si la sole n'est pas naturellement humide, un bac supplémentaire de     80 litres d'eau doit être placé sous le convoyeur au droit de chaque groupe     lorsque la hauteur disponible dépasse 0,60 mètre.
    Article 38
    Réalisation des arrêts-barrages de quartier concentrés
      Lorsqu'il est utilisé dans une voie à l'exclusion de tout arrêt-barrage     réparti, un arrêt-barrage de quartier concentré doit être mis en place     conformément aux règles ci-après:
      - il doit contenir au total au moins 200 litres d'eau par mètre carré de     section de la voie dans laquelle il se trouve; sa longueur ne doit pas     dépasser 40 mètres; la distance entre deux arrêts-barrages de quartier     concentrés successifs ne doit pas dépasser:
        200 mètres dans les voies de tailles et les voies en creusement en veine;        400 mètres dans les autres voies;
      - la distance entre un chantier d'abattage au charbon ou de creusement de     voie en veine et le premier arrêt-barrage concentré rencontré à partir de ce     chantier doit être à tout moment inférieure à 300 mètres;
      - la distance à une bifurcation de voies du premier arrêt-barrage concentré     à partir de cette bifurcation doit être déterminée par l'exploitant dans le     document de sécurité et de santé en vue d'obtenir la meilleure efficacité     possible en fonction de la configuration des lieux;
      - dans une voie à convoyeur, protégée par des arrêts-barrages de quartiers     concentrés, si la sole n'est pas naturellement humide, quatre bacs     supplémentaires de 80 litres, espacés d'une dizaine de mètres, doivent être     placés sous le convoyeur au droit de chaque arrêt-barrage concentré lorsque     la hauteur disponible dépasse 0,60 mètre.
    Article 39
    Implantation d'un arrêt-barrage déclenché
      Le premier arrêt-barrage rencontré à partir du front, soit d'un chantier en     activité de creusement de voie en veine par abattage mécanique, soit d'un     chantier en activité d'abattage au charbon dont l'arrêt-barrage de quartier     le plus proche est du type concentré et se situe à plus de 90 mètres du     front, doit être, sauf autorisation du préfet, un arrêt-barrage déclenché     dont le premier disperseur est situé à moins de 60 mètres dudit front.
    Article 40
    Pose d'un arrêt-barrage de quartier entre deux chantiers
      1. Entre deux chantiers d'abattage au charbon ou de creusement de voie en     veine, un arrêt-barrage de quartier réparti comportant trois groupes au     moins, un arrêt-barrage de quartier concentré ou un arrêt-barrage déclenché     doit être mis en place sauf autorisation du préfet.
      2. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas applicables aux cas     d'exception prévus au paragraphe 2 de l'article 17. L'exploitant doit     arrêter, en accord avec le préfet, les mesures destinées à s'opposer à la     propagation d'une explosion de poussières d'un chantier à l'autre.
    Article 41
      Des arrêts-barrages de quartier concentrés, des arrêts-barrages de quartier     répartis et des arrêts-barrages déclenchés peuvent se succéder dans une même     voie, dans les conditions ci-après:
      - l'arrêt-barrage de quartier réparti doit comporter au moins trois groupes;      - les règles de placement et de constitution par rapport à un chantier ou     une bifurcation, énoncées aux articles 37, 38 et 40, s'appliquent au premier     groupe rencontré si la zone de la voie considérée est protégée par un     arrêt-barrage réparti, au premier arrêt-barrage concentré dans le cas     contraire;
      - la distance entre le dernier arrêt-barrage concentré et le premier groupe     d'un arrêt-barrage réparti rencontré à partir de l'arrêt-barrage concentré     doit être inférieure à 90 mètres;
      - la distance entre un arrêt-barrage de quartier concentré et le premier     disperseur rencontré d'un arrêt-barrage déclenché ne doit pas être supérieure     à 260 mètres; la distance entre le dernier groupe d'un arrêt-barrage de     quartier réparti et le premier disperseur rencontré d'un arrêt-barrage     déclenché ne doit pas être supérieure à 45 mètres;
      - aux limites de la section isolée, l'arrêt-barrage d'isolement est     considéré comme arrêt-barrage concentré de quartier pour le positionnement     des arrêts-barrages suivants.
    Article 42
    Utilisations particulières des arrêts-barrages
      1. Les arrêts-barrages visés au paragraphe 3 de l'article 17, installés dans     les voies équipées d'un convoyeur utilisé pour le transport du charbon en     dehors des sections isolées de quartier, doivent être mis en place à des     distances n'excédant pas 1 000 mètres, la charge doit être déterminée suivant     les dispositions des paragraphes 4 et 5 de l'article 35.
      2. Dans les voies d'accès à certains ouvrages susceptibles de provoquer     d'importantes émissions de poussières, visés au deuxième tiret du paragraphe     3 de l'article 17, les arrêts-barrages doivent être chargés à 200 litres par     mètre carré de section de voie. Si la configuration des lieux ne le permet     pas, toutes dispositions doivent être prises pour abattre, capter ou fixer     les poussières.
      3. Des arrêts-barrages ayant les mêmes spécifications que les     arrêts-barrages de quartier peuvent être mis en place en dehors des sections     isolées de quartier; leur présence dans une voie permet de réduire le taux de     schistification comme il est indiqué aux paragraphes 3 et 4 de l'article 22.    
    Article 43
    Surveillance et vérification
      1. La surveillance des arrêts-barrages constitués de bacs à eau ou de     plates-formes à poussière incombustible doit porter notamment sur la tenue     des bacs, des plates-formes et des supports, sur le chargement des     plates-formes et le remplissage des bacs à eau.
      En outre, une vérification systématique périodique, à des intervalles ne     dépassant pas:
      - un mois dans les voies isolées de quartier;
      - trois mois dans les autres voies,
    doivent permettre de s'assurer de leur conformité avec l'ensemble des règles     et principes énoncés dans le présent chapitre.
      2. La surveillance et la vérification des arrêts-barrages déclenchés doivent     faire l'objet de dispositions fixées par l'exploitant, adaptées aux     particularités du modèle autorisé en application de l'article 35, paragraphe     4.
    CHAPITRE IX
    Dispositions concernant l'aérage
    Article 44
    Dispositions concernant l'aérage
      Dans une mine dont un quartier au moins est classé à poussières     inflammables, quel que soit son classement du point de vue du grisou:
      - l'aérage principal doit être assuré par un ou plusieurs groupes     motoventilateurs;
      - les ventilateurs principaux sont placés et installés dans des conditions     destinées à les mettre à l'abri d'une explosion;
      - chaque groupe de ventilateurs doit être équipé d'un manomètre     enregistreur;
      - les ventilateurs ne peuvent être arrêtés que suivant les instructions de     l'ingénieur responsable du siège;
      - un sas ou une porte d'aérage dont la destruction provoquerait un     court-circuit de nature à altérer profondément l'aérage doit être doublé par     une porte de secours placée à l'abri des explosions et pouvant être fermée     rapidement en cas d'explosion.
    Article 45
    Plan
      L'emplacement des arrêts-barrages et les formules de neutralisation retenues     dans chaque voie doivent être indiqués sur un plan à l'échelle du plan     d'aérage.
    Article 46
    Registres
      Les opérations ci-après doivent être enregistrées à leur date:
      - opérations de neutralisation par schistification ou de neutralisation par     sels hygroscopiques, avec indication de la quantité et de la qualité des     matériaux utilisés;
      - installation des arrêts-barrages, avec indication du nombre de     plates-formes, de bacs ou de disperseurs, et des quantités de matériaux mis     en oeuvre;
      - opérations de vérifications prévues pour la neutralisation et les     arrêts-barrages, avec leurs résultats et les suites qu'elles ont entraînées.    
    Article 47
    Contrôles
      Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement     peut, à tout moment, prescrire à l'exploitant de faire vérifier tout ou     partie des mesures mises en oeuvre contre le risque d'inflammation des     poussières par un vérificateur qu'il aura désigné.
      Dans ce cas, l'exploitant doit mettre à la disposition de la personne ou de     l'organisme vérificateur tous les documents et moyens nécessaires à la bonne     exécution de son travail.
      Les résultats de la vérification sont consignés dans un rapport remis à     l'exploitant, et celui-ci doit donner suite aux observations qu'il contient     dans les délais qui lui sont fixés par le directeur régional de l'industrie,     de la recherche et de l'environnement.