Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - L'arrêté du 12 avril 1988 susvisé fait l'objet des modifications     ci-après:
      I. - Article 4. - Dossier d'inscription aux examens.
      Le 2o est remplacé par le texte suivant:
      <<2o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou,
     s'il y a lieu, d'un Etat membre de la Communauté économique européenne.>>      II. - Article 5. - Demande d'inscription des candidats étrangers.
      Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
      <<Les candidats de nationalité étrangère qui ne sont pas ressortissants d'un     Etat membre de la Communauté économique européenne sont tenus de produire les     pièces nos 1, 4, 5, 6 et 7 prévues à l'article précédent, ainsi qu'une fiche     individuelle d'état civil.>>      III. - Article 31. - Etablissement des listes d'admission.
      Dans le deuxième alinéa, les mots: <<au ministre chargé de la marine     marchande>> sont remplacés par: <<au directeur régional des affaires     maritimes>>.
      IV. - Article 33. - Rôle du chef de quartier à l'issue des épreuves.
      Le premier alinéa est complété par la phrase suivante:
      <<Il transmet le deuxième exemplaire de ces pièces à l'inspecteur général de     l'enseignement maritime.>>      Dans le troisième alinéa, les mots: <<au ministre chargé de la marine     marchande>> sont remplacés par: <<au directeur régional des affaires     maritimes>>.
      V. - Article 38. - Autorités chargées de l'établissement et de la remise des     pièces.
      Au deuxième alinéa, les mots: <<par le ministre chargé de la marine     marchande>> sont remplacés par: <<par le directeur régional des affaires     maritimes>>.
      VI. - Article 44. - Cas des étrangers.
      Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
      <<Les candidats ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique     européenne reçoivent les mêmes titres que les candidats français.
      <<Les autres candidats étrangers reçoivent, suivant le cas, un certificat     d'études maritimes, un diplôme d'études maritimes ou un brevet d'études     maritimes.>>      VII. - Article 46. - Etablissement des titres.
      L'article 46 est ainsi rédigé:
      <<Les différents titres de formation professionnelle maritime sont délivrés     par les directeurs régionaux des affaires maritimes.
      <<Ceux-ci peuvent donner délégation aux chefs de quartier des affaires     maritimes placés sous leur autorité pour délivrer les titres obtenus à     l'issue d'un examen passé devant l'une des commissions visées à l'article 9     (b et c) du présent arrêté, à l'exception des titres ci-après:
      <<- brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur;
      <<- brevet professionnel maritime et agricole, option Productions aquacoles;      <<- certificat de fin de stage dans le cadre du brevet professionnel     agricole et maritime;
      <<- certificat de stage de conchyliculteur.
      <<Les chefs de quartier sont compétents à raison du quartier     d'identification du marin.>>
Art. 20. - Pour obtenir l'un des agréments prévus aux articles 22, 28 et 33     du décret du 6 mai 1988 susvisé, le demandeur doit adresser à la direction     régionale de l'industrie et de la recherche du lieu où il souhaite exercer     son activité un dossier constitué des documents suivants:
      - demande d'agrément signée précisant la nature des opérations de contrôle     pour lesquelles l'agrément est demandé;
      - statuts de l'organisme demandeur;
      - nom et qualification du responsable de l'activité pour laquelle l'agrément     est demandé;
      - copie de la décision d'attribution de marque d'identification ou demande     d'attribution d'une telle marque dans la forme prévue à l'article 26     ci-après;
      - description des moyens et, s'il y a lieu, des méthodes que le demandeur     s'engage à mettre en oeuvre pour effectuer les opérations en cause.
      L'arrêté réglementant une catégorie d'instruments fixe, le cas échéant, la     liste des autres documents qui doivent être inclus dans le dossier.
      Après instruction du dossier par la direction régionale de l'industrie et de     la recherche, le préfet prononce l'agrément du demandeur ou motive son refus.     L'instruction du dossier peut comporter un audit.
      Le préfet adresse une copie de sa décision au ministre chargé de     l'industrie.
Art. 17. - L'instrument soumis à vérification après réparation ou     modification subit les épreuves de la vérification primitive dans les     conditions fixées aux articles 18, 19 et 21 du décret du 6 mai 1988 susvisé     et au titre II du présent arrêté, les obligations du constructeur étant alors     transférées au réparateur ou à l'entreprise qui a effectué la modification.
5e sous-section: Biologie des populations et écosystèmes
        Ajouter:
     <<Université Aix-Marseille-II: Modélisation dynamique des systèmes     écologiques marins: 1462.
     <<Université Bordeaux-III  Phyto-plancton du Pacifique tropical  0461.
     <<Université de Brest: 0521S.
     <<Université de Chambéry: 0006S.
     <<Université de Dijon  Ecologie, biostatistique  0277S.
c) Le lait destiné à la fabrication doit être collecté, stocké et transformé     indépendamment des autres laits, soit par l'autonomie totale des circuits de     collecte et des ateliers de transformation, soit, au sein d'une installation     unique, par la séparation des laits et des produits transformés, de la     collecte du lait à l'affinage des fromages. Dans ce dernier cas, un     dispositif particulier de contrôle, approuvé par la commission de contrôle     avec accord des services de la direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes, est mis en place.
      Dans les salles de fabrication, la détention de tout système ou installation     susceptible de chauffer en un temps très court le lait avant emprésurage à     une température supérieure à 40oC est interdite. Le lait ne peut être chauffé     qu'une seule fois et uniquement au moment de l'emprésurage à une température     au plus égale à 40oC.
      d) Une plaque de caséine de couleur bleue assurant l'identification du     fromage doit être apposée sur le talon de chaque meule au cours de la     fabrication.
      Cette marque de forme carrée, de 45 mm de côté, pour les fromages fabriqués     en laiterie et de forme elliptique ayant pour grand diamètre 75 mm, pour     petit diamètre 40 mm dans le cas des fromages fermiers doit porter les     inscriptions suivantes imprimées en noir:
      - le mot <<France>> en caractères de 6 mm de haut;
      - le mot <<Abondance>> et le numéro d'identification de l'atelier de     fabrication en caractères de 8 mm de haut;
      - le mot <<Fermier>> en caractères de 6 mm de haut pour les fromages de     fabrication fermière.
      Le jour et le mois de fabrication sont indiqués respectivement à gauche et à     droite de la plaque de caséine au moyen de chiffres ou de lettres de caséine     ou à l'aide d'un tampon encreur.
      Ces indications ainsi que celles figurant sur la plaque de caséine doivent     rester visibles et lisibles jusqu'au moment de la vente.
      e) Lorsque le fromage est vendu après préemballage, les morceaux doivent     obligatoirement présenter une partie croûtée caractéristique de     l'appellation; toutefois, cette croûte peut être débarrassée de la morge.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. - La vérification périodique prévue à l'article 26 du décret du 6     mai 1988 susvisé doit faire l'objet d'une demande en bonne et due forme     adressée, suivant le cas, à la direction régionale de l'industrie et de la     recherche ou à l'un des organismes chargés de cette vérification. La demande     mentionne les caractéristiques métrologiques ainsi que le lieu d'utilisation     des instruments concernés.
      Les instruments présentés à la vérification périodique doivent être au     préalable convenablement nettoyés, leur accès doit être rendu aisé, et les     dispositifs auxiliaires de vérification prévus doivent être installés.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, de MM. Bernard Vallat et Jacky Le Gosles, M. Paul Merlin, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Drôme
      Allan. - Ancien village d'Allan (M. 1 à 77) (Inv. M.H. : 19 septembre 1989).     Cléon-d'Andran. - Château de Genas, ainsi que le mur de clôture, le portail     et le jardin, lieudit Genas (Inv. M.H. : 31 juillet 1989).
     Die. - Château Saint-Laurent, lieudit Chamarges-et-Saint-Laurent (Inv. M.H. :     30 janvier 1989).
     Montélimar. - Hôtel du Puy-Montbrun, 6, place Emile-Loubet (Inv. M.H. : 31     juillet 1989).
Motte-Chalençon (La).-Maison dite <<Urtin>> (Inv. M.H.: 3 octobre 1989).
     Savasse.-Château de Serre-de-Parc, ainsi que le jardin, lieudit Serre-de-Parc     (Inv. M.H.: 31 juillet 1989).
     Solérieux.-Ancien château sis sur le site médiéval Saint-Raphaël (E. 58, 59,     219, 220, 222, 224, 225) (Inv. M.H.: 19 septembre 1989).
     Villeperdrix.-Vestiges du pont romain (C. 322, 323) (Inv. M.H.: 19 septembre     1989).
* Strasbourg. - Bâtiment de l'Aubette, place Kléber: salle des fêtes et     foyer-bar au premier étage de l'aile droite (Cl. M.H.: 30 novembre 1989).
        Hôpital civil: façades et toitures du pavillon animalier de l'institut     d'hématologie (Inv. M.H.: 20 mars 1989).
        * Ancien hôtel des Joham de Mundolsheim, 15, rue des Juifs: ensemble des     peintures polychromes du Moyen Age ou de la Renaissance, ainsi que les     plafonds et les murs les supportant (Cl. M.H.: 1er mars 1989. Le présent     arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 1er juillet 1987).
        Palais universitaire, 9, place de l'Université: façades avec leur décor     sculpté, hall d'entrée, atrium, escaliers principaux, galeries de circulation     avec leur décor d'origine (Inv. M.H.: 20 mars 1989).
        Villa Schranz, 9, rue des Sarcelles  villa; port; parc (Inv. M.H.  28     juillet 1989. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté d'inscription du     3 octobre 1988 et l'arrêté modificatif du 20 décembre 1988).
     * Thanville. - Château: façades et toitures du corps de logis principal et     grand escalier intérieur du XVIII e siècle; dépendances, y compris le     pavillon central avec sa tourelle d'escalier et ses tourelles d'angle (Cl.
     M.H.: 9 mai 1989); cage d'escalier du corps de logis principal; mur     d'escarpe; portail Sud du domaine; vestige du mur d'enceinte avec portail et     tourelle à l'extrémité Ouest du domaine (Inv. M.H.: 9 mai 1989. Les présents     arrêtés se substituent à l'arrêté d'inscription du 15 novembre 1985).
     Wissembourg. - Château Saint-Rémy d'Altenstadt: totalité du site comprenant     les vestiges enfouis et le fossé (7G. 530, 531, 563 à 565, 860) (Inv. M.H.: 3     novembre 1989).
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Gilles Dumont, Mme Yamina Cherara, secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Cher
      Apremont. - Château et ses écuries (Inv. M.H.: 16 juin 1989).
     Bengy-sur-Craon. - Grange située au lieudit Le Champ des Vignes (Inv. M.H.:
     21 décembre 1989).
     Bourges. - Ancien couvent des Augustins, 73-75, rue Mirebeau: façades et     toitures des bâtiments conventuels non encore protégés, y compris celles du     pavillon et de la construction en appentis accolés au mur pignon Nord du     bâtiment conventuel Ouest; mur de clôture faisant suite au pavillon, rue     Calvin; escalier à balustres en bois situé dans le bâtiment conventuel Sud;
     réfectoire, galeries du cloître; sol de la cour du cloître; puits; murs     subsistants de l'ancienne église, à savoir: mur gouttereau Ouest, mitoyen     avec la propriété du 75, rue Mirebeau; murs de chevet et mur gouttereau Est     donnant sur la place Marcel-Bascoulard (Inv. M.H.: 28 avril 1989).
        * Fontaine monumentale gallo-romaine: les différentes parties     constituantes, tant accessibles qu'enfouies comprenant: escalier monumental,     mur de terrasse, bassins, installations hydrauliques, dallage et niveaux de     sol y attenant (10. 352, 353) (C1. M.H.: 8 août 1989, modifié le 8 décembre     1989. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté d'inscription du 20     décembre 1988).
        <<Maison du château>>, 1, rue Carolus: façade Sud et escalier extérieur     (Inv. M.H.: 21 décembre 1989).
        Porte romane, 1, rue Carolus (Inv. M.H.: 21 décembre 1989).
Hardifort. - Klockhuis (maison des cloches), dans le cimetière entourant     l'église ((Inv. M.H.: 17 février 1989).
     Lille. - Immeuble dénommé <<Bains lillois>>, 219 ter, boulevard de la     Liberté: façade comprenant le portique d'entrée avec les colonnes,
     l'entablement, la balustrade, le décor intérieur et la terrasse couvrant     l'ensemble; les deux niveaux supérieurs en retrait (Inv. M.H.: 17 février     1989).
        Ancien hôtel particulier, 19, rue de Roubaix: façades et toitures sur rue     et sur cour, ainsi que la façade latérale (Inv. M.H.: 2 juin 1989).
        Maison natale du général de Gaulle et son jardin, 9, rue Princesse (Inv.
     M.H.: 15 juin 1989).
        Maison, 12, rue des Tours: façades et toitures sur rue et leurs revers sur     la cour (Nord-Ouest, Ouest et Sud) (Inv. M.H.: 17 février 1989).
     * Maing. - Castel des Prés, 26, rue Léon-Rucart: tour principale ou donjon     (Cl. M.H.: 21 décembre 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté     d'inscription du 28 décembre 1984).
     Maroilles. - Pigeonnier situé à la <<Colombière>>, place Verte (Inv. M.H.: 7     décembre 1989).
     Roubaix. - E.N.S.A.I.T. (Ecole nationale supérieure des arts et industries     textiles), place des Martyrs-de-la-Résistance et 1, rue de l'Ermitage: corps     de bâtiment principal et ailes en retour (à l'exclusion du bâtiment Nord et     de la verrière couvrant la cour d'honneur), soit: façades et toitures, y     compris le bas-relief en céramique sur la façade Est; halls, galeries,
     escaliers avec leur décor et leurs statues; bibliothèque et son décor;
     amphithéâtre et son décor; trois jardins avec leurs sculptures (situés au     Nord, au Sud et à l'Est); grille fermant l'ensemble sur la place des     Martyrs-de-la-Résistance (Inv. M.H.: 17 février 1989).
Tretout (Jean, René).
     Buseyne (Jean-Pierre, Henri).
     Paly (Guy, Charles, Jean).
     Abbé (Gérard, Gustave, Auguste).
     Perrin (Danielle, Marie, Hélène).
     Acker (Daniel, Frédéric, Hugues).
     Louis (Marc, Georges, Jean).
     Paugam (Pierre, Joseph, Marie).
     Alabau (Pierre).
     Tessier-Viennois (Agnès, Marguerite, Lise).
     Peron (Marianne, Ghislaine).
     Pelleter (Catherine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 1998, M. Decilap (Modéran), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de proviseur de 2e catégorie, 1re classe, du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Croix-Rivail (Martinique), est réintégré dans son corps d'origine à compter du 22 octobre 1998 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/1990    
                      ......................................................
       Le nombre maximum de places offertes en 1990 aux concours prévus aux     articles 6 (3o) et 7 du décret précité est ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 1998, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
    « 4o En qualité de représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national :
    « Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
    « - suppléant : M. d'Aillieres (Geoffroy), en remplacement de M. Fievet (Gérard). »
Art. 5. -  Jusqu'au 31 décembre 2000, et par dérogation aux dispositions du 2o de l'article 33 du décret du 6 mars 1969 susvisé, lorsque quatre nominations ont été effectuées en application des dispositions du 1o de l'article 33 du décret du 6 mars 1969 précité, un attaché des systèmes d'information et de communication est nommé au choix, par inscription sur une liste d'aptitude, après avis de la commission administrative paritaire du corps d'accueil et de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information, parmi les chiffreurs du ministère des affaires étrangères âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de la nomination et comptant à cette même date neuf années de services publics dont cinq au moins de services civils effectifs au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 avril 1998, M. Defoug (Henri), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Hossard (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, et pour la durée restant à courir de son mandat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 21 avril 1998, M. Gautier (Stéphane), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, intégré dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire à compter du 1er septembre 1997, est, à la même date, radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 avril 1998, sont nommés, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, au titre des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
    En qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente : M. Gressier (Claude), directeur du transport maritime, des ports et du littoral, en remplacement de M. Chavarot (André), appelé à d'autres fonctions ;
    En qualité de membre suppléant de M. Gressier (Claude), au Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente : M. Garache (Serge), sous-directeur de la flotte de commerce ;
    M. Gressier (Claude) est nommé vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande pour la durée de son mandat de membre titulaire de ce conseil.
    M. Gressier (Claude) est chargé de présider la commission d'études no 2 « environnement institutionnel international » du Conseil supérieur de la marine marchande.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des     affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les sous-lieutenants:
     Fourdrinier (Jean-Luc, Claude, Daniel).
     Osdoit (Pierre-Xavier).
     Severin (Vincent, Yvon, Henri).
     Valance (Bernard, André, Désiré).
     Dhalenne (Olivier, Eric, Jean-Claude).
     Autellet (Eric, Bernard, Alain).
     Grailles (Patrice, Michel, Joseph).
     Rataud (Laurent, Emile, Henri).
     Hebmann (Rigel, Renaud).
     Fabre (Olivier, Philippe, Joseph).
     Mathes (Gilles, Alexis).
     Dosdat (Rémy, Marie, André).
     Tarrazi (Vincent, Luc, Marcel, Marie).
     Gaultier (Guy, Jean, Michel).
     Chêne (Hervé, Bruno, Jean-Marie).
     Girardin (Pascal, Jean, Christian).
     Hoog (Alexandre, Edouard, Frédéric).
     Somnard (Xavier, Marie).
     Henry (Marc, Christian, Sylvain).
     Tiraboschi (Laurent, Henri).
     Bernier (Nicolas, Jean, Gérard).
     Vandendorpe (Laurent).
     Berring (Franck, Ferdinand, Raymond).
     Chiffot (Frédéric).
     Taquet (Jean-Luc, Edouard).
     Lherbette (Laurent, Franck, Jérôme).
     Rabier (Jérôme, François, Nicolas).
     Baumann (Daniel, René).
     Cieutat (Hugues, Robert, Marc).
     Lagaillarde (Jean-Pierre, Emile, Louis).
     Binet (Laurent, Eugène, Jean).
     Perrette (Xavier, Gabriel, Claude).
     Tschaen (Christophe).
     Stempin (Luc).
     Ragot (Christophe).
     Bradaia (Mouloud, Pascal).
     Pichevin (Hugues, Alexandre, Ariipaea).
     Bernardeau-Moreau (Eric, Philippe).
     Hélouis (Christophe, Georges, Henri, Jean).
     Patron (Denis, Louis).
     Moderc (Patrick).
     Richard (Hugues).
     Grépin (Hubert, Charles, Robert).
     Boucheny (Philippe, Hubert, Eric).
     Maisonnet (Emmanuel, Jean-François).
     Jaboulay (Jean-Luc, Charles).
     Morand (Christophe, Hubert, Michel, Alix).
     Gouaichault (Thierry, Daniel, Yves).
     Guilbault (Stéphane).
     Coste (Eric, Gérard).
     Savani (Philippe, Pierre).
     Peysson (Bernard, Henri, Jean).
Art. 2. -  L'article 8 est ainsi modifié :
    « Art. 8. -  Le concours prévu à l'article 1er comprend deux filières :
    « Une filière HEC ouverte aux élèves des classes préparatoires au haut enseignement commercial ;
    « Une filière SIEG (Sciences, informatique, économie et gestion) ouverte aux autres étudiants visés à l'article 1er ou disposant d'un diplôme jugé équivalent par le jury.
    « 1o Epreuves écrites d'admissibilité :
    « a) Epreuves communes :
    « Etude et synthèse de textes (durée : quatre heures ; coefficient 4) pour les élèves de préparation commerciale ; ou
    « Note de synthèse (durée : quatre heures ; coefficient 4) pour les autres candidats ;
    « Langues (durée : quatre heures ; coefficient 2).
    « b) Epreuves à options :
    « Mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 4) ; ou
    « Economie et gestion (durée : quatre heures ; coefficient 4) ; ou
    « Informatique (durée : quatre heures ; coefficient 4) ; ou
    « Histoire et géographie économiques (durée : quatre heures ; coefficient 4) ; ou
    « Analyse économique et historique (durée : quatre heures ; coefficient 4) ; ou
    « Economie (durée : quatre heures ; coefficient 4).
    « Le directeur de l'Institut national des télécommunications peut décider d'utiliser, pour des épreuves écrites d'admissibilité, la banque d'épreuves gérée sous l'égide de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie.
    « 2o Epreuves orales d'admission :
    « a) Epreuves à options :
    « Mathématiques (durée à fixer par le jury ; coefficient 3) ; ou
    « Economie et gestion (durée à fixer par le jury ; coefficient 3) ; ou
    « Informatique (durée à fixer par le jury ; coefficient 3) ; ou
    « Histoire et géographie économiques (durée à fixer par le jury ; coefficient 3) ; ou
    « Analyse économique et historique (durée à fixer par le jury ; coefficient 3) ; ou
    « Economie (durée à fixer par le jury ; coefficient 3) ;
    « b) Entretien avec un jury (durée à fixer par le jury ; coefficient 4) ;
    « c) Langue (durée à fixer par le jury ; coefficient 2).
    « L'épreuve orale de langue porte obligatoirement sur l'anglais si une autre langue a été choisie par le candidat lors de l'épreuve écrite.
    « Les épreuves sont notées de 0 à 20.
    « L'absence à une épreuve obligatoire élimine d'office le candidat.
    « Le jury peut convenir pour une ou plusieurs épreuves d'une note éliminatoire.
    « Au moment de l'inscription, les candidats doivent faire connaître leur choix en ce qui concerne l'option de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale. »
A N N E X E I (*)
    Zone d'Azay-le-Rideau.
    Fréquence : 95,3 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit La Rousselière, 37190 Cheille.
    Altitude du site : 98 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 138 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Chinon.
    Fréquence : 105,3 MHz.
    Site d'émission : plateau des Groussins, chemin du Bel-Air, 37500 Chinon.
    Altitude du site : 95 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 137 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 250o/330o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Thouars.
    Fréquence : 100,8 MHz.
    Site d'émission : lycée Jean-Rostand, boulevard Jacques-Ménard, 79100 Thouars.
    Altitude du site : 170 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 198 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Pour prendre rang du 1er août 1990
         Les commandants:
     Dutartre (Patrick, Jean-Marie).
     De Rousiers (Patrick).
     Teyssonnieres (Bernard, Alain).
     Vallée (Alain, Michel).
     Desclaux (Gilles, Jean, Guy).
     Moisy (Bertrand, Jacques, Claude).
     Garnier (Denis, Michel, Jacques).
     Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie).
     Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph).
     Sinault (Jean-Michel, Raymond).
     Fouilland (Paul, Louis).
     Picherit (Philippe, Alix, Michel).
     De Lisi (Michel, Yves, Bernard).
     Schlienger (Henri, Bernard, René, Paul, Marie, Christophe).
     Bouvet (Jean-Louis, Joseph).
     Bacherot (Jean-François, Robert).
     Bernard (Jean-Claude, Lucien, Vital).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 1996 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 15/05/1998 page 7388
    =============================================
Pour prendre rang du 1er août 1990
     Fontaine (Gerard, Manuel).
     Durand (Nathalie, Annie, Suzanne), épouse Chiffot.
     Germain (Laurent, Yves).
     Simonin (Michel, Jean-Marie).
     Blassel (Nicolas, Jean, Pierre).
     Tisseyre (Didier, Jean, Michel).
     Merdaci (Alexis).
     Parsi (Pierre, André).
     Lopez (Dominique, André, Joël).
     Cappe (Christophe, Joseph, Henri).
     Proto (Ronan).
     Le Guen (Marc, Jean-Pierre, Michel).
     Gruel (Luc).
     Denis (Franck, Bernard).
     Belaube (Philippe, Jean, Bruno).
     Beaudru (Eric, Louis, Alex).
     Mougel (Françoise, Marie).
     Cexus (Philippe, Maxime, Jean, Dominique).
     Garsaud (Pascal).
     Judas (Yves, Alain).
     Laurans (Philippe, Paul).
     Levesy (Laurent, Louis, Paul).
     Leonnet (Sébastien, Henri, Philippe, Daniel).
     Honoré (Thierry, Yves, Marie, Jean).
     Dufaud (Christine, Marie-Jeanne).
     Kasprowicz (Alain, Jean).
     Liboureau (Marc, André).
     Hondermarck (Jean-Christophe, José).
     Vidot (Christine, Liliane), épouse Charroyer.
     Flotte (Pascal, Marius, Marc).
     Guivarch (Sylvie, Marie), épouse Souffez.
     Stengel (Denis, Fabien).
     Stamm (Georges, Marcel, Frédéric).
     Castan (Patrick).
     Ballot (Rémy, Michel).
     Gotti (Gérald, Roger).
     Mattel (Frédérique, Marcelle, Joséphine), épouse Karolczak.
     Driot (Georgette, Marie), épouse Champlon.
     Lafontaine (Laurent).
     Melchior (Pascal, André, Maurice, Marie).
     Giboin (Patrick, Robert).
     Trempon (Eric, Eddy, Hubert).
     Lejay (Fabrice, Claude, André).
     Gehl (Patrice, Armin).
     Giboin (Yves, Henri).
     Couchet (Xavier, Daniel).
     Marcoux (Didier, Jean-Pierre).
     Guyomard (Thierry, Robert, Gérard).
     Simonin (Jean-Luc, Pascal).
     Bonnemain (Bruno, Claude).
     Bouloc (Jean-Louis).
     Fleury (François, Charles, Gaston).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-199 du 6 avril 1993 susvisée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Art. 1er. - La Régie nationale des usines Renault, instituée par l'article 7     de l'ordonnance no 45-68 du 16 janvier 1945 portant nationalisation des     usines Renault, est une société anonyme soumise à l'ensemble des dispositions     législatives applicables aux sociétés anonymes, sous réserve des dispositions     de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du     secteur public et de la présente loi.
      Les dispositions prévues ci-dessus entrent en application à la date de     l'inscription modificative de la société anonyme au registre du commerce et     des sociétés et, au plus tard, dans le délai de deux mois à compter de la     promulgation de la présente loi.
      La présente loi n'emporte ni la création d'une personne morale nouvelle ni     une cessation d'entreprise.
      Les biens, droits et obligations de la société anonyme sont ceux de la Régie     nationale des usines Renault.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     Mestrallet (Maryse, Jacqueline).
     Parrot (Suzanne, Georgette), épouse Schadeck.
     Albrech (Sabine, Renée).
     Costa (Denis, Jean-Pierre).
     Hackett (Christophe, Henri, Stéphane).
     Lamborizio (Luc, Emmanuel).
     Philibert (Catherine, Edwige, Gilberte).
     Chemin (Philippe).
     Jeu (Hubert, Marie).
     Alexandre (Michel, Lucien, Georges).
     Planchin (Jacques-Marie, Raymond).
     Roi (Jean-François, Marie).
     Defontaine (Guy, Georges, Joseph).
     Bonifait (Jean-Paul, Léon).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
     Bentresque (Jean, Michel, Firmin).
     Palmier (Bruno, Charles, Marie).
     Duriez (Patrick, Robert, Marie).
     Darie (Hervé, Gérard).
     Jouan (Alain, Michel, Yves).
     Le Gulluche (Yvon, Marie).
     Trifot (Michel, Jean, François).
     Tripon (Philippe, Raymond, Jean).
     Bauchu (Jean-Yves, Marie).
     Sériéye (Jean-Charles, Joseph).
     Ménage (Pierre, Marcel, Maurice).
Art. 2. -  Après l'article 10 du décret du 19 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
    « Art. 10-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurières, délégation est donnée à Mme Monique Mayeur, secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
Leray (Etienne, Jean).
     Molard (Laurent, Georges, Paul).
     Renaud-Bezot (Jean-Luc, Marcel, Michel).
     Miossec (Hubert).
     Chabaud (Bernard, Henri, Denis).
     Madec (Yves, Jean, Paul).
     Berland (Jean-Christophe).
     Meissimilly (Alain, Antoine, Alexis).
     Malejac (Patrice, Sylvain, Marie).
     Martin (Jean-Christophe, Patrick).
     Monterrain (Daniel, Jean).
     Leveque (Jean-Yves).
     Ngo (Frédéric).
     Gallard (Christophe, Jean).
     Even (Guy, Gérard).
     You-Seen (Jean, André).
     Bellour (Yannick, Jean, Maurice).
     Kaplan (Frédéric, Michel, Régis).
     Spinosi (Jean, François).
     Raymond (Francis, Pierre, Jules).
     Cros (Laurent, Claude, Gilbert).
     Caledec (Michel, Joseph).
     Latron (Hervé, Jacques, Marie).
     Chassillan (Marc, Antoine).
     Le Dortz (Alain, Jean, Michel).
     Le Squere (Bruno, François).
     Zecchini (Robert, Rolland, Alain).
     Hanne (Louis-François, Pascal).
     Menard (Olivier, Pascal, Géo).
     Marx (Christophe).
     Guilpin (Xavier, Emile, Henri).
     Dantigny (François, René, Bernard).
     Duval (Yannick, André, Jean).
     Pilard (Didier, Pierre).
     Grenier (Arnaud, Jacques, Michel).
     Eches (Nicolas, Louis, Alfred, Michel).
     Lubrano (Jean-Marie, André).
     Lefort (Patrick).
     Picart (Yves, Patrice).
     Forster (Olivier).
     Quelen (Pascal).
     Harant (Eric, André).
     Natali (Patrick, François, Charles).
     Zurbach (Michel, Louis, Oscar).
     Lesquois (Olivier, Pierre, Jacques, Charles).
     Terrail (François, Maurice, Jean).
     Perrin (Pierre, Cyrille, Marie).
     Danjou (François-Xavier, Michel, Jacques).
     Brault (Gilles, Robert).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mars 1998, M. Schmitt (Raymond), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, est nommé, à compter du 1er juin 1998, directeur régional à la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A N N E X E  (*)
    Zone d'Orléans.
    Fréquence : 99,7 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Les Beaudières, 45140 Ingre.
    Altitude du site : 130 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 320o/350o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1e de la décision no     89-3 du 3 janvier 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme TSR (sur le canal 8);
      <<Le programme Ciné-Folies (sur le canal 9);
      <<Le programme Canal J (sur le canal 10);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 11);
      <<Le programme TV5 (sur le canal 12);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 13);
      <<Le programme Canal Infos (sur le canal 14);
      <<Le programme TSI (sur le canal 15);
      <<Le programme BBC1 (sur le canal 16);
      <<Le programme MTVE (sur le canal 17);
      <<Le programme DRS (sur le canal 18);
      <<Le programme mosaïque (sur le canal 19);
      <<Le programme TVE Internacional (sur le canal 20).>>
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 avril 1998, M. Bonhotal (Jean-Pascal), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est mis à disposition de M. le directeur de l'Ecole normale supérieure (Paris), en qualité de secrétaire général, pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1998, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 1998, sont déclarés admis au titre de l'année 1998, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les candidats dont les noms suivent classés par ordre de mérite :
    1 M. Lourdel (Frédéric) ;
    2 M. Converty (Ary) ;
    3 M. Germain (Philippe) ;
    4 M. Pierre (Laurent).
Indre
    Audebert (Thierry).
    Blin (Bertrand).
    Bonnet (Philippe).
    Carlier (Daniel).
    Cave (Bruno).
    Dutheil (Benoist).
    Frelon (Charles).
    Gaignault (Patrick).
    Gaultier (Pierre).
    Gilbert (Bernard).
    Gilbert de Cauwer (François).
    Grenouilloux (Patrick).
    Grenouilloux (Gervais).
    Guerin (Paul).
    Huyghe (Gérard).
    Jouanneau (Jean-Claude).
    Riffet (Jean).
    Yvernault (Dominique).
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les ingénieurs de 2e classe:
     Béquignon (Jean-Philippe, Michel, André).
     Bardonnaut (Thierry, Pierre, Michel).
     Piazza (Gérard, Patrice).
     Bourquard (Damien, Pierre, Dominique).
     Troubat (Thierry, Jacques).
     Parage (Eric, Bernard).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 25 novembre 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public est fixé à 15.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 6 1o du décret no 97-658 du 31 mai 1997 portant statut de ces agents) : 10 places ;
    - concours interne (prévu à l'article 6 2o du même décret) : 5 places.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Centre, les dispositions de l'accord régional de salaires (Centre) du 14 juin 1997, tel qu'étendu par l'arrêté du 24 novembre 1997 (Journal officiel du 12 décembre 1997), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.
Article 365 B
    Cet article est ainsi rédigé :
    « Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la communication fixe le tarif d'imposition par paliers de recettes trimestrielles perçues par les régies assujetties, dans les limites suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 119 du 24/05/1998 page 7903 à 7916
    =============================================
    (Décret no 97-1263 du 29 décembre 1997, art. 2.)
2o En deuxième année :
    Sur titres, pour les quatre catégories suivantes de candidats :
    a) Candidats français et étrangers diplômés de l'Ecole polytechnique et sortis de cette école depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année de dépôt de leur candidature ;
    b) Candidats français titulaires soit d'une maîtrise de deuxième cycle des études universitaires sanctionnant une formation scientifique fondamentale, soit du diplôme d'une école assurant une formation scientifique suffisante pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements, soit de titres jugés équivalents.
    Les candidats doivent être âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année dans laquelle est présentée leur candidature, cette limite d'âge étant reculée, le cas échéant, du temps passé au titre du service national ;
    c) Candidats étrangers, sans limite d'âge, titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats français ou de titres jugés équivalents ;
    d) Elèves ayant validé les cycles de formation promotionnelle, organisés dans le cadre de l'arrêté du 31 janvier 1974 du ministre de l'éducation nationale.
    Le jury d'admission peut prendre en compte les résultats d'examens probatoires organisés pour vérifier, dans certaines disciplines, le niveau des candidats visés en b, c et d.
    Le jury arrête le classement conditionnel des candidats visés en a, b, c et d non encore titulaires des titres et diplômes pris en compte par le jury, l'admission ne pouvant être définitive que si le diplôme requis est obtenu au titre de la première session d'examen universitaire, suivant le jury et au plus tard à une date fixée par le règlement du concours sur titres.
    Les nombres de places dans les catégories visées en a, b, c et d sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé des télécommunications sur proposition du directeur de l'école.
Article 364 D
    Cet article est ainsi rédigé :
    « Le montant maximum de la taxe est fixé à :
    « a. 32 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les produits composés élaborés avec ces calvados ;
    « b. 18 F par hectolitre d'alcool pur pour les pommeaux, les eaux-de-vie de cidre ou de poiré et les produits composés élaborés avec ces eaux-de-vie.
    « Un arrêté du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe, dans la limite du montant maximum, le montant applicable à chacune des deux catégories de produits. »
    (Décret no 97-1231 du 26 décembre 1997, art. 5.)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 1998, Mme Le Lorier (Anne), chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor, est nommée suppléante du censeur auprès du conseil général de la Banque de France, en remplacement de M. Lemoyne de Forges (Sylvain) appelé à d'autres fonctions.
2. En permettant l'exécution d'un budget considéré comme adopté sans vote de l'assemblée délibérante, l'article 3 précité viole l'article XIV de la Déclaration de 1789
    La procédure d'adoption sans vote du budget régional aboutirait, en effet, à priver les citoyens du « droit de constater (...) par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement (...) et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».
    Or une telle procédure exorbitante du droit commun ne peut se fonder sur aucune autre règle ou principe de valeur constitutionnelle qui justifierait qu'il soit dérogé à la règle - laquelle est le corollaire de la libre administration des collectivités locales par des conseils élus - de l'adoption expresse du budget régional par l'assemblée délibérante.
    Par l'article 49 de la Constitution, le constituant doit, en effet, être regardé comme ayant entendu réserver aux rapports entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale la procédure permettant de considérer un texte comme adopté sans qu'il ait été formellement adopté.
    La loi ordinaire ne peut donc pas (sans par là même priver les citoyens du « droit de constater ... par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement ... et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ») définir une procédure aboutissant à l'exécution du budget régional après que celui-ci aurait été considéré comme adopté sans vote de l'assemblée délibérante.
II. - Sur la nouvelle procédure d'adoption
    sans vote du budget régional
    L'article 3 de la loi relative au fonctionnement des conseils régionaux a pour effet de permettre l'adoption sans vote du budget régional.
    En effet, aux termes de cet article, l'article L. 4311-1-1 du code général des collectivités territoriales serait ainsi rédigé :
    « Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1612-2, si le budget n'est pas adopté au 20 mars de l'exercice auquel il s'applique ou au 30 avril de l'année de renouvellement des conseils régionaux, le président du conseil régional présente, dans un délai de dix jours à compter de cette date ou du vote de rejet, si celui-ci est antérieur, un nouveau projet sur la base du projet initial, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements présentés lors de la discussion. Le nouveau projet ne peut être présenté au conseil régional que s'il a été approuvé par son bureau, s'il existe, au cours du délai de dix jours susmentionné.
    « Ce projet de budget est considéré comme adopté, à moins qu'une motion de renvoi, présentée par la majorité absolue des membres du conseil régional ne soit adoptée à la même majorité. La liste des signataires figure sur la motion de renvoi.
    « La motion peut être présentée dans un délai de cinq jours à compter de la communication de son nouveau projet par le président aux membres du conseil régional et comporte un projet de budget qui lui est annexé.
    « Le projet de budget annexé à la motion est établi conformément aux dispositions des articles L. 4311-1 à L. 4311-3. Il est soumis au conseil économique et social régional qui émet un avis sur ses orientations générales dans un délai de sept jours à compter de sa saisine.
    « Le vote sur la motion ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de l'avis du conseil économique et social régional ni au-delà d'un délai de sept jours à compter de cet avis.
    « Si la motion est adoptée, le projet de budget qui lui est annexé est considéré comme adopté.
    « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Corse, ni en l'absence de présentation d'un budget par le président du conseil régional dans les conditions prévues à l'article L. 4311-1 ou au premier alinéa ci-dessus. »
    Pour les motifs développés ci-après, les sénateurs signataires de la présente saisine considèrent que l'article 3 précité est contraire aux règles et aux principes de valeur constitutionnelle tels qu'ils résultent de la Constitution, de la Déclaration de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946 et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 février 1998, M. Veyssière (Gaël) est nommé en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général) à compter du 1er décembre 1997.
Art. 2. -  Outre le représentant de l'Académie française, le représentant de l'Académie des sciences et le délégué général à la langue française ou son représentant, membres de droit, siègent à la commission, au titre des représentants de l'administration, et sont désignés à cet effet pour une durée de quatre ans :
    Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ou son représentant ;
    Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ou son représentant ;
    Le chef du service des affaires européennes et internationales ou son représentant ;
    Le chef du service de l'information et de la communication au ministère de la justice ou son représentant.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 1998, M. Faton (Pascal), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de directeur général des services départementaux de l'Yonne, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992, les dispositions de l'avenant no 2 du 16 septembre 1997 (Modification de certains articles de la convention collective) à la convention collective nationale susvisée.
    L'article 79 bis est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-14-3 du code du travail.
    Le premier alinéa de l'article 83 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-24-4 du code du travail.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :
    « Dans les départements de la France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, le montant unitaire par hectare de production végétale est compris entre 188 F et 923 F pour la campagne 1996-1997 et entre 191 F et 937 F pour la campagne 1997-1998. »