Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les conseils établissent un rapport annuel. Le rapport précise notamment la durée réservée chaque année à la formation médicale continue, le nombre de médecins ayant suivi des formations, le volume annuel d'heures de formations suivies dans l'année, la typologie de ces formations, les supports pédagogiques utilisés, les modalités de validation de l'obligation de formation choisies par les professionnels ainsi que le nombre de validations effectuées. Il fait une synthèse de l'évaluation prévue par l'article 5 du présent décret.
 Ce rapport est adressé au ministre chargé de la santé et au comité de coordination de la formation médicale continue avant le 15 mai de l'année suivant celle qui fait l'objet du rapport.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel qu'il résulte de l'avenant n° 67 du 24 septembre 1997, les dispositions de :
 - l'avenant n° 84 du 18 septembre 2002 relatif au financement du paritarisme à la convention collective nationale susvisée ;
 - l'avenant n° 91 du 6 mars 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur, vendeuse qualifié(e) à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 octobre 2003 :
 Mme Fructus (Michèle) est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en remplacement de M. Dutheil (Alain) ;
 M. Therme (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en remplacement de M. Desmoulins (Christian).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 14 octobre 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale (2 postes branche kinésithérapie et 1 poste branche ergothérapie) (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides.
 Le nombre total des postes offerts précité est fixé à 3. Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 4 novembre 2003.
 La date du concours est fixée au 6 novembre 2003.
 Il se déroulera dans un centre unique d'examen, à Paris.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 2003, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nuclaires :
 Mme Lasnel (Julie).
 M. Quentel (Pascal).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992, tel qu'étendu par arrêté du 30 juillet 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 - l'accord du 6 juin 2003 sur les taux effectifs garantis (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 - l'accord du 6 juin 2003 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (un barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 20 du 9 avril 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Indemnité de panier de nuit.
   Signataires :
 Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à la société en nom collectif COGESTAR 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, quartier Valmy, 92800 Puteaux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 140 kW, est localisée 31, square Henri-Dunand, chaufferie Croix-Berthaud, 42400 Saint-Chamond.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2003, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2003-2004, les personnes dont les noms suivent :
 Mme Aigrain (Françoise), épouse Cottet, université de Poitiers.
 M. d'Antin de Vaillac (Dominique), université Bordeaux-IV.
 M. Arrighi de Casanova (Jacques), université Paris-II.
 M. Berlier de Vauplane (Hubert), université Paris-II.
 M. Canivet (Guy), université Paris-V.
 M. Clédière (Gérard), université de Limoges.
 M. Le Chatelier (Gilles), université Paris-X - Nanterre.
 M. Lefébure (Thierry), université de Poitiers.
 M. Mattout (Jean-Pierre), université Paris-II.
 M. Senechal (Jean-Pierre), université Bordeaux-IV.
 M. Soulard (Christophe), université Strasbourg-III.
 M. Talon (Jean-François), université Paris-XII.
 M. Yvernault (Jacques), université d'Orléans.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Royaume-Uni a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 - Scottish Farmed Salmon (saumon) (référence IG/03/C 246/03).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 14 octobre 2003.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction qualité et sécurité, bureau développement et contrôle de la qualité), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Chauvin, domicilié chemin de Crépan, 38540 Heyrieux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,1 kW, est localisée à la même adresse.
Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la section 1 (Implants cardio-vasculaires), dans la sous-section 1 (Valves cardiaques), le paragraphe 3 (Conduit valvé comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale) est complété comme suit :
Les dates et lieux des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat, prévu à l'article 68 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, et de sa session de rattrapage, prévue à l'article 70 du même décret, sont fixés par le président du conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle qui en assure une publicité suffisante, trois mois au moins avant la date de la première épreuve, notamment par un affichage dans ses locaux et dans ceux des établissements universitaires implantés dans son ressort, ainsi que par des insertions dans les revues professionnelles spécialisées.
L'article 30 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 30. - Dans chaque filière, peuvent être promus au choix à la 1re classe du groupe 3, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe du même groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 5e échelon et sept années de services effectifs dans cette classe. »
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels de Nancy, école interne à l'Institut national polytechnique de Lorraine (décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié), sont déclarées vacantes à compter du 15 janvier 2004.
 Conformément aux dispositions de l'article L.713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Les directeurs d'école sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'Institut national polytechnique de Lorraine, 2, avenue de la Forêt-de-Haye, BP 3, F-54501, Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et doctorales, bureau des écoles supérieures, DES A 13), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 novembre 2003, M. Chatignoux (Philippe), conseiller commercial hors classe, placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré dans le corps des conseillers commerciaux et affecté à l'administration centrale à compter du 7 octobre 2003.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 novembre 2003, sont autorisées à exercer la médecine en France les personnes dont les noms suivent :
 M.
Bechar (Mohamed Nacer Eddine).
 M.
Bellow (Adeyemi Alubayo).
 M.
Daou (Ismaïl).
 M.
El Rakaawi (Mohamed).
 M.
Nebbaki (Bouchaïb).
Mm e
Phongo-Phemba (Germaine), épouse Bachelard.
Mm e
Razi (Aziza), épouse Hazzoumi.
Mm e
Rherras (Fatima).
 M.
Saadane (Abdelhak).
 M.
Sowairi (Issam).
Lors des épreuves, les candidats peuvent utiliser les codes et recueils de lois et décrets annotés, à l'exclusion des codes commentés.
 Ils peuvent également se servir de codes ou recueils de lois et décrets ne contenant aucune indication de doctrine ou de jurisprudence sans autres notes que des références à des textes législatifs ou réglementaires.
 Tout incident est soumis au jury, qui peut prononcer la nullité de la composition.
Le Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier est composé de :
 1° Trois représentants des conseils nationaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens, nommés sur proposition des conseils nationaux de ces ordres ;
 2° Quatre représentants enseignants des unités de formation et de recherche médicale, odontologique et pharmaceutique, nommés sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche médicale après avis des présidents des universités concernées ;
 3° Treize représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements privés participant au service public hospitalier ;
 4° Six représentants des conférences nationales des présidents de commission médicale d'établissements publics de santé, à raison de deux représentants par conférence, désignés par chacune d'elles, et deux représentants de la conférence nationale des présidents de commissions médicales des établissements privés participant au service public hospitalier, désignés par cette conférence ;
 5° Un représentant des organismes de formation sur proposition des organismes de formation ;
 6° Trois personnalités qualifiées.
 Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant siège avec voix consultative au conseil national.
Le caractère de route express est attribué à :
 - la liaison est-ouest au sud d'Avignon entre le carrefour avec la RN 100, aux Angles, dans le département du Gard et le carrefour avec la RN 7, lieudit l'Amandier, dans le département de Vaucluse ;
 - la déviation de la RN 570 à Rognonas entre le raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon et la RD 35, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Le a de l'article 16 du décret du 24 août 2000 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les agents qui, dans leur classe d'origine, détenaient un indice supérieur à l'indice terminal de la classe à laquelle ils accèdent sont classés au dernier échelon de cette classe et conservent, à titre personnel, leur indice antérieur jusqu'au jour où, à la suite d'une promotion, ils bénéficient d'un indice au moins égal ; ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
 Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Robreau (Corinne), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris ;
 Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier, greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, est, à compter du 8 septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003, Mlle Pannetier (Sandrine), adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Girault (Françoise), épouse Guiblain.
L'article 1er de la décision n° 2003-258 du 27 mai 2003 est modifié comme suit :
 « L'association Radio Pic Saint-Loup susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pic Saint-Loup. »
L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes, agréés en application de l'article L. 552-2 du code rural et mentionnés à la section II du présent arrêté, sont agréés conformément à l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation pour rechercher et constater les infractions aux chapitres II à VI du même code, à l'occasion des contrôles prévus à l'article R. 553-14 du code rural. »
Durant une période transitoire n'excédant pas dix ans à compter de la date de publication du présent décret, des matériels de base destinés à la production de matériels appartenant à la catégorie « testée » de l'ensemble des essences visées par la directive 1999/105/CE sont admis, après les résultats de tests d'évaluation génétique, même si ceux-ci ne satisfont pas aux exigences fixées à l'article R.* 552-8, dès lors que ces essais avaient commencé avant la date de publication du présent décret et ont démontré la supériorité des matériels de reproduction issus des matériels de base par rapport à des matériels témoins.
Le mélange entre eux de lots de matériels forestiers de reproduction issus :
 - soit exclusivement de graines non certifiées à la récolte avant la date de publication du présent décret ;
 - soit exclusivement de graines certifiées à la récolte avant la même date,
est autorisé, à condition que soient mentionnés sur le document du fournisseur les composants et proportions du mélange.
 L'identification des lots issus de mélanges est réalisée conformément aux dispositions de l'article 5 du présent décret. Dans le cas de matériels soumis à réglementation avant la date de publication de ce dernier, les numéros de tous les certificats de provenance ou, à défaut, du dernier document d'accompagnement sont indiqués.
L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, agréé par arrêté du 30 juin 1998, MIN, bâtiment U, 84000 Avignon :
 « Herrero (Nicole) ;
 « Tschantre (Robin).
 « 2. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Grand Sud-Ouest, agréé par arrêté du 30 juin 1998, agropole, bâtiment Alphagro, BP 206, 47931 Agen Cedex 9 :
 « Miozzo (Bernard).
 « 3. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Nord-Est de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 11, avenue de la Résistance, 54520 Laxou :
 « Urien (Patrick).
 « 4. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Nord de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 23, Grand-Place, 62000 Arras :
 « Dartois (Hervé). »
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-57 du 5 août 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2003, des cinq normes françaises suivantes :
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 13411-5. - Terminaison pour câbles en acier. - Sécurité. - Partie 5 : serre-câbles à étrier en U (indice de classement : A47-251-5).
NF EN 13524. - Machines de maintenance des routes. - Exigences de sécurité (indice de classement : E58-173).
CYCLE DE L'EAU
NF EN 13310. - Eviers de cuisine. - Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai (indice de classement : D12-215).
ÉNERGIE
NF EN 613/A1. - Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux (indice de classement : D35-332/A1).
NF EN 509/A1. - Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux (indice de classement : D35-379/A1).
Par délibération en date du 17 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 2 à la convention conclue le 8 octobre 2001 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télévision française 1, d'autre part.
 Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 2 seront publiés au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 9 septembre 2004, Mme Roselyne Yeremiyew, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 février 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François du Breuil-Helion de La Gueronnière, Mme Virginie Madelin, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 9 septembre 2004, M. Jean-Michel Pepin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 février 2005.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la comptabilité publique. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des ressources humaines.
 La sous-direction des ressources humaines conçoit la politique de gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor public, dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, elle participe à l'élaboration et définit les modalités d'application des mesures de modernisation prises par le ministère en matière de gestion des personnels.
 Elle pilote et coordonne, en liaison avec les services déconcentrés, l'administration de ces personnels sous ses différents aspects : recrutements, formation initiale et continue, affectations, mutations et positions administratives, carrières, promotions et régimes de rémunérations.
 Elle veille à mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences du Trésor public.
 Elle est chargée des relations avec les organisations syndicales et les représentants des personnels au niveau national et garantit l'exercice des droits syndicaux. Elle participe à la définition de la politique ministérielle d'action sociale et d'hygiène et de sécurité et en favorise la mise en oeuvre dans les services déconcentrés du Trésor public.
 La sous-direction des ressources humaines comprend cinq bureaux et une mission chargée du système d'information des ressources humaines :
 - pilotage et dialogue social ;
 - formation et gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
 - cadres supérieurs et agents comptables ;
 - personnels de catégorie A ;
 - personnels des catégories B et C et personnels contractuels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Délégation est donnée à MM. Philippe Auzary, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Michel Gomez, administrateur civil hors classe, Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration centrale, et à Mmes Estelle Chicouard, attachée principale d'administration centrale, et Danièle Roger, attachée d'administration centrale, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 avril 2004, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les représentants des communes :
 Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants :
 Suppléant : M. Jean-Claude Corre, en remplacement de M. François Cuillandre.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de chef de service « des ressources et du réseau » à la direction générale de la comptabilité publique.
 La direction générale de la comptabilité publique comprend deux services et sept sous-directions. Elle comprend également un chargé de mission, une mission d'audit d'évaluation et de contrôle et une mission pour le programme Hélios, directement placés auprès du directeur général, ainsi qu'une mission de coopération internationale, directement placée auprès du chef de service des ressources et du réseau.
 Le service des ressources et du réseau comprend cinq sous-directions :
 1° La sous-direction du pilotage du budget et du réseau, qui comprend quatre bureaux, une cellule qualité simplification et une cellule sécurité ;
 2° La sous-direction des ressources humaines, qui comprend cinq bureaux et une mission chargée du système d'information des ressources humaines ;
 3° La sous-direction du système d'information, qui comprend sept bureaux et une mission sécurité informatique ;
 4° La sous-direction des recettes de l'Etat, qui comprend trois bureaux. Une équipe de conduite du projet « Amendes », chargée de réorganiser les procédures d'encaissement et de recouvrement et de développer le télépaiement des amendes, est en outre rattachée au sous-directeur ;
 5° La sous-direction du secteur public local, qui comprend quatre bureaux.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 18 août 2004, M. Michel Le Meitour, directeur adjoint du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juin 2005.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 septembre 2004, M. Pollet (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en remplacement de M. Sene (Daniel).
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la comptabilité publique. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du système d'information.
 La sous-direction du système d'information est chargée, dans le cadre des orientations générales élaborées pour le ministère par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, de définir la stratégie informatique ainsi que l'architecture fonctionnelle technique de l'informatique du Trésor public. A cet effet, elle met en oeuvre les orientations générales découlant du schéma directeur informatique et assure les fonctions de pilotage d'études des applications informatiques implantées et exploitées dans les services déconcentrés du Trésor public. Elle assure la préparation et le suivi du budget informatique et de télécommunications de ces services et la définition des besoins en personnels informaticiens. Elle conçoit et diffuse les méthodes et normes nécessaires à l'optimisation des applications et des réseaux de télécommunications utilisés par les services déconcentrés du Trésor public, valide des logiciels d'exploitation destinés aux centres informatiques du Trésor public et leur procure l'assistance technique nécessaire. Elle procède au déploiement des outils bureautiques et de la messagerie et définit l'utilisation des techniques d'échange de données informatisées.
 La sous-direction du système d'information comprend sept bureaux et une mission de sécurité informatique :
 - bureau du pilotage, de la qualité et de la normalisation du système d'information ;
 - bureau des moyens informatiques ;
 - bureau des réseaux et des infrastructures ;
 - bureau des projets de développements ;
 - bureau des comptabilités et des dépenses de l'Etat ;
 - bureau du secteur public local et des applications transversales ;
 - bureau du recouvrement de l'impôt ;
 - mission de sécurité informatique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 3 août 2004, M. Philippe Bry, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, en remplacement de Mme Claire Lanly.
 M. Pascal Parizot, administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, suppléant de M. Philippe Bry, représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 28 mai 2004, M. Delhaye (Jean-Yves), directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et M. Leclercq (Jean-Yves), chef du bureau « transport aérien et autoroutes » à l'Agence des participations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques en qualité de représentants de l'Etat.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 28 mai 2004, deux concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux (un concours externe et un concours interne) sont organisés par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Pour ces concours, les épreuves écrites auront lieu les 30 novembre et 1er décembre 2004.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 28 juin 2004 et le vendredi 13 août 2004, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 2,65 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 20 août 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 28 juin 2004 au vendredi 13 août 2004, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 20 août 2004 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
 Les dossiers de candidature doivent être déposés au centre interrégional de concours de Martinique ci-dessus mentionné.
 Le nombre total de postes ouverts aux concours de bibliothécaire territorial est de 5, répartis comme suit :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 mai 2004, Mlle Delphine Gros, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions de chef du département recettes à l'agence comptable principale pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er avril 2004.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone de planification : Montgenèvre.
 Fréquence : 87,60 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Bois de Suffin, 05100 Montgenèvre.
 Altitude du site : 1 945 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 965 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 240°/270°, 5 W dans le secteur d'azimut 280°/0°, 50 W dans le secteur d'azimut 10°/40°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone de planification : La Grave.
 Fréquence : 89,60 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Terrasses, 05320 La Grave.
 Altitude du site : 1 820 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 827 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 260°/340°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 avril 2004 :
 I. - Sont maintenus en tant que membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, au titre des représentants de l'Etat :
 M. Roche (Louis-Alain), directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement. En cas d'empêchement, il peut se faire remplacer par M. Siméon (Bernard), sous-directeur de la formation ;
 M. Giovachini (Laurent), directeur de la coopération et des affaires industrielles de la délégation générale pour l'armement. En cas d'empêchement, il peut se faire remplacer par M. Zamparutti (Jean-Michel), directeur adjoint de la direction de la coopération et des affaires industrielles.
 II. - Sont maintenus en tant que membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, au titre des personnalités qualifiées :
 M. Hedberg (Torbjörn), président de la société européenne pour la formation des ingénieurs ;
 M. Hénault (Pascal), directeur de la recherche et de l'innovation automobile à la société PSA Peugeot Citroën ;
 M. Chaperon (Arnaud), responsable de la division gestion des carrières/formation à la société TotalFinaElf.
 III. - Mme Nahon (Claude), directrice du développement durable et de l'environnement du groupe EDF, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Cerdan (Jean-Pierre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004 :
 M. Blanchon (Nicolas, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Mathian et Serge Mancioppi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chonas-l'Amballan (Isère).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Mathian et Serge Mancioppi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Mathian, Serge Mancioppi et Nicolas Blanchon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, direction des ressources humaines (cellule concours), 40, allée de la Source, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et les lieux du concours.
Les emplois d'adjoint administratif mentionnés à l'article 1er sont pourvus :
 1° Pour les trois quarts, par la voie d'un concours exceptionnel ouvert aux agents administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) qui justifient d'au moins dix ans de services publics ;
 2° Pour le quart restant, par la voie d'une inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les agents administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) qui justifient d'au moins quatorze ans de services publics.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 mai 2004, Mme Corrado (Danielle), agente de recouvrement principale de 1re classe du Trésor public, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction du personnel, de la modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er mai 2004, en remplacement de Mme Morin (Chantal).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 9 avril 2004, deux concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (un concours externe et un concours interne) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2004.
 Les épreuves écrites auront lieu les 30 novembre et 1er décembre 2004 pour le concours externe et le 30 novembre 2004 pour le concours interne.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 28 juin 2004 et le vendredi 20 août 2004, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles, accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 2,65 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 27 août 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 28 juin 2004 au vendredi 20 août 2004, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 27 août 2004 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La répartition des délégations régionales organisatrices responsables de ces concours, suivie de l'adresse à laquelle doivent être postés ou déposés les dossiers de candidature, est fixée comme suit :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2004, Mme Fumaz (Jocelyne), épouse Vidal, adjointe administrative, est, à compter du 11 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mme Boyer (Aline), épouse Perreta.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2004, M. Laloye (Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée de trois mois à compter du 1er juin 2004.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 96 du 7 juillet 2003, relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle « traiteur organisateur de réception », à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 981-10 du code du travail, aux termes desquelles le tuteur d'un jeune titulaire d'un contrat de qualification doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Peugeot Japy, dont le siège social est Usine sous Roches, BP 22059, 25402 Audincourt Cedex, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle de Montbéliard et du Haut-Doubs, dont le siège social est à Montbéliard 25200, 3, rue de l'Ecole-Française, quartier Velotte.
 Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle Peugeot Japy.
 Ces observations devont être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et de la protection sociale, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté (département politiques et protection sociale), 3, avenue Louise-Michel, 25044 Besançon Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au foyer de vie, centre d'aide par le travail, foyer d'hébergement « Louis Philibert » au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du foyer de vie, centre d'aide par le travail, foyer d'hébergement « Louis Philibert », 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Pontivy (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Pontivy, place Ernest-Jan, BP 23, 56306 Pontivy Cedex.