Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 juin 1993, un concours pour le recrutement d’attachés de conservation du patrimoine sera ouvert par le Centre national de la fonction publique territoriale en 1993.
Les épreuves écrites auront lieu les 16 et 17 février 1994.
Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 18 octobre 1993 et le 17 décembre 1993 inclus dans toutes les délégations du C.N.F.P.T.
Les dossiers d’inscription devront être postés ou déposés au plus tard le 17 décembre 1993 (le cachet de la poste faisant foi) dans l’une des délégations du C.N.F.P.T. suivantes :
Champagne-Ardenne : 1, rue Bégand, B.P. 4014, 10013 TROYES CEDEX.
Languedoc-Roussillon : 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, B.P. 7211, 34196 MONTPELLIER CEDEX.
Pays de la Loire : 19, rue des Arènes, B.P. 5217, 49052 ANGERS CEDEX.
Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, B.P. 384, 86010 POITIERS CEDEX.
Paris-Île-de-France : service interrégional des concours, 311, rue Lecourbe, 75015 Paris.
Antilles-Guyane : 36, avenue Pasteur, B.P. 493, 97300 Cayenne.
Réunion : 4, rue Camille-Vergoz, B.P. 791, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion.
Le nombre de postes déclarés vacants pour ce concours fera l’objet d’un avis complémentaire qui sera publié ultérieurement au Journal officiel.
Les demandes d’admission à concourir doivent être obligatoirement établies sur les formulaires délivrés par le C.N.F.P.T.
Art. 17. - I. - Il est inséré après l’article 7 du décret n° 92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Les fonctionnaires qui, avant leur recrutement, ont été employés dans les fonctions de moniteur-éducateur par un établissement de soins, social ou médico-social, public ou privé, et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables, bénéficient, lors de leur titularisation, d’une bonification d’ancienneté égale à la moitié de la durée de ces services, à la condition que ceux-ci aient été accomplis de façon continue. Cette bonification ne peut excéder quatre ans et ne peut être attribuée qu’une fois au cours de la carrière des intéressés. »
II. - Au 2° de l’article 19 du même décret, les mots : « au moins égal à 465 » sont remplacés par les mots : « au moins égal à 440 ».
Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix et de M. Gonzalez, délégation est donnée à M. Philippe Henault, attaché d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l’intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.
Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jean-Pierre Landau et Paul-Henry Ravier et de M. Alain de Cointet de Fillain, délégation est donnée à MM. Philippe Kaspi et Philippe Delleur, administrateurs civils, ainsi qu’à M. Marc Borel, ingénieur des ponts et chaussées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets et des arrêtés.
Art. 1er. - L'annexe VII à la décision n° 92-158 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Poujal, 66340 Osséja.

« Altitude du site : 1 261 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 1 277 mètres. »
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d’application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l’extension est envisagée :
Deux accords du 21 juin 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet :
Fixation des salaires ;
Modification de dispositions relatives aux cadres.
Signataires :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.D.T. (accord Salaires), à la C.F.D.T., à la C.G.T. -F.O., à la C.F.T.C., à la C.G.T. et à la C.F.E.-C.G.C. (accord sur les cadres) ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (accord sur les cadres).
Art. 8. - L’article 18-2 du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents d’entretien territoriaux est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18-2. - Pour l’application de l’article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 précité, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l’article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions des articles 18-1 et 18-3 du présent décret. »
Art. 7. - Les dispositions figurant à l’article 12 de l’article du 12 octobre 1989 susvisé sont remplacées par les suivantes :
« Art. 12. - Au moins trois membres du jury national assistent au déroulement des épreuves d’admissibilité. Ils signent le procès-verbal établi par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales mentionnée au deuxième alinéa de l’article ler du présent arrêté.
« Les présidents des jurys d’admission prennent toutes dispositions pour assurer la régularité du concours. Ils signent le procès-verbal établi par le représentant administratif présent, après adoption par le jury, et le transmettent au directeur régional des affaires sanitaires et sociales responsable. »
Art. 4. - M. le général de division Germanos (Raymond) est nommé adjoint au général commandant la force d’action rapide à compter du 1er septembre 1993.
M. le général de brigade Pelletier (Jean-Claude, Fernand, Michel) est nommé adjoint au général commandant le commandement de la doctrine et de l’entraînement à compter du 1er septembre 1993.
Art. 1er. - La S.A.R.L. R.D.T. La Radio du Tarn susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.D.T. La Radio du Tarn (programme Chérie FM).
Art. 1er. - Aux articles 2 (a, 2) et 3 (a, 1) de l’arrêté du 21 juin 1990 susvisé, l’expression « une note de commentaires et de synthèse portant sur l’histoire des civilisations européennes » est remplacée par « une note de commentaires et dé synthèse portant sur un sujet d’histoire des civilisations européennes choisi en veillant à l’équilibre entre les différentes spécialités de la conservation ».
Art. 6. - Le comité central de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics peut, sous sa responsabilité, confier par convention aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, créées par application des articles L. 223-16 et L. 223-17 du code du travail, le recouvrement de la cotisation professionnelle.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de la convention collective nationale de l’inspection d’assurance (quatre annexes) et deux accords complémentaires du 27 juillet 1992,
à l’exclusion :
- des termes : « signataire de la présente convention » figurant au quatrième alinéa de l’article 14 ;
- du point d’de l’article 35 ;
- des termes : « en respectant un délai de prévenance d’une durée identique à celle du préavis prévu à l’article 67 a », figurant au point a départ en retraite, de l’article 68.
L’article 19 est étendu sous réserve de l’application des articles L. 423-3 et L. 433-2 du code du travail ;
L’article 37 est étendu sous réserve de l’application de l’article L. 133-1 du code du travail ;
Le premier alinéa de l’article 57 est étendu sous réserve de l’application de l’article L. 122-41 ;
L’article 57 est en outre étendu sous réserve de l’application de l’article L. 122 45 du code du travail ;
L’article 59 est étendu sous réserve de l’application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l’accord annexé) ;
Le point b 3 de l’article 66 est étendu sous réserve de l’application de l’article L. 321-14 du code du travail.
En application de l’article L. 133 8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations, professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1) ; 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accord dont l’extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 1er février 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet :
Modification du champ d’application en raison de l’adhésion du Syndicat national des commerces de la musique de France et de l’Union française.
Signataires :
Syndicat national des commerces de la musique de France et de l’Union française ;
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d’art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l’antiquité et de l’occasion ;
Comité professionnel des galeries d’art ;
Chambre syndicale de l’estampe, du dessin et du tableau ;
Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table :
Fédération nationale des syndicats de droguistes marchands de couleurs au détail de France ;
Chambre syndicale nationale de l’équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C., à la C.F.D.T., à la C.G.C., à la C.G.T. et à la C.G.T.-F.O.
Art. 2. -  Il est ajouté à la fin de l'article 9.2 du titre IX de l'arrêté     du 14 mai 1993 susvisé un alinéa ainsi rédigé:
      << Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe 11.2.2 de l'article     11.2, la durée cumulée pendant laquelle les valeurs limites de rejet fixées     pour les rejets atmosphériques pourraient être dépassées pour entretien,
     remplacement ou réglage des systèmes d'épuration ne doit pas dépasser 200     heures par an. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 janvier 1994:
      La démission de M. Megy (René, Jean, Marie, Aimé), notaire à la résidence     des Mées (Alpes-de-Haute-Provence), est acceptée.
      M. Megy (René, Jean, Marie, Aimé) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Jean-Pierre Brines et Thierry Landre,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial à la résidence d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence).
      La raison sociale de la société Jean-Pierre Brines et Thierry Landre,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial, est ainsi modifiée: << Jean-Pierre Brines, Thierry Landre, René     Megy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un     office notarial >>.
      L'office de notaire dont était titulaire M. Megy (René, Jean, Marie, Aimé) à     la résidence des Mées (Alpes-de-Haute-Provence) est supprimé.
      La société Jean-Pierre Brines, Thierry Landre, René Megy, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à     la résidence d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence), est désignée en qualité     d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le     présent arrêté.
      La société Jean-Pierre Brines, Thierry Landre, René Megy, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à     la résidence d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence), est autorisée à ouvrir un     bureau annexe aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence), au lieu de l'office     supprimé par le présent arrêté.
Art. 43. -  Lorsque l'ordonnateur ne procède pas, en temps utile, à     l'engagement des dépenses de l'établissement, le recteur d'académie,
     chancelier, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés,
     le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, à la demande du     créancier ou de sa propre initiative et après mise en demeure restée sans     effet, se substituer à lui pour procéder d'office à l'engagement et au     mandatement de ces dépenses; il peut, à cet effet, désigner un délégué     spécial.
    TITRE IV
    COMPTABILITE
A N N E X E  I
    Odontologie conservatrice, endodontie
      Lyon: emploi no 581 PR TOO1.
      Paris-Montrouge: emploi no 581 PR O160.
    A N N E X E  I I
    DECLARATION DE CANDIDATURE
                      ......................................................
                      ......................................................
    exerçant actuellement les fonctions (2) M.C.U.-P.H. ou P.R. 1 G. au                      ......................................................
    inscrit sur (4) la liste d'admission au concours de professeur des    universités-praticien hospitalier établie au titre de    déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités -    praticien hospitalier (5)......
                      ......................................................
                      ......................................................
    (Signature)
      (2) Rayer la mention inutile.
      (3) Etablissement actuel d'exercice.
      (4) Compléter la mention utile.
      (5) Intitulé et codification de l'emploi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la     fonction publique en date du 5 janvier 1994, est autorisée au titre de     l'année 1994 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans     le corps des ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes à ce concours est de vingt;
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 25 mars 1994.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 1er avril 1994.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la     pêche.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 1994, M.
     Gérard Treve, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, est     nommé, à compter du 15 décembre 1993, inspecteur d'académie adjoint à     l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation     nationale de la Seine-Maritime (Rouen), en remplacement de M. Loarer.
Par arrêté du ministre du logement en date du 14 février 1994, le conseil     d'administration de la société anonyme coopérative de production     d'habitations à loyer modéré Le Home familial et la maisonnette (Socofam),
     ayant son siège social 3, rue des Couronnes, 75020 Paris, est suspendu.
      L'Union nationale des fédérations d'organismes d'H.L.M. est nommée     administrateur provisoire de la société anonyme coopérative de production     d'habitations à loyer modéré Le Home familial et la maisonnette (Socofam).
     L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont à ce titre     transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours.
Art. 3. -  Dans chaque département, l'un des établissements mentionnés à     l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, désigné     par arrêté du représentant de l'Etat, assume le remboursement des frais     occasionnés par les déplacements des membres des commissions administratives     paritaires départementales.
      A la fin de chaque année, les dépenses acquittées en application de l'alinéa     précédent font l'objet d'une répartition dans les conditions définies à     l'alinéa suivant.
      Ces dépenses sont réparties entre les établissements intéressés au prorata     du nombre d'agents ayant dans chacun de ces établissements la qualité     d'électeurs aux commissions administratives paritaires et relevant d'une     commission administrative paritaire départementale.
      Au vu de l'état de répartition dressé par le directeur de l'établissement     payeur et approuvé par le représentant de l'Etat, chacun des établissements     intéressés est tenu de rembourser sa quote-part audit établissement.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1993, pris     sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations     du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations     sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont     promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception     dans leur grade:
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Au grade d'officier
     M. de Beaulaincourt (Xavier, Charles, Joseph), ancien sous-préfet hors     classe. Chevalier du 12 février 1966.
    M. Carton (Marcel, Edmond, Jean), ancien agent contractuel à l'ambassade de     France au Liban. Chevalier du 13 septembre 1982.
    M. de Fabre de Mazan (Joseph, Marie, Albert, Guy), fondateur et premier     président de l'Association des saint-cyriens dans la vie civile. Chevalier du     1er septembre 1944.
     M. Feger (René, Louis, Victor), conseiller honoraire à la cour d'appel de     Dijon. Chevalier du 14 août 1956.
    M. Grimaldi (Antoine, Paul), directeur honoraire de la chambre de métiers des     Bouches-du-Rhône. Chevalier du 20 novembre 1965.
    M. Robert (Pierre, Georges, François), secrétaire-trésorier et porte-drapeau     de la section du Sénégal de la Société d'entraide des membres de la Légion     d'honneur. Chevalier du 5 juin 1966.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de     l'économie en date du 14 février 1994, la Société nationale d'étude et de     construction de moteurs d'aviation est autorisée à prendre dans le capital de     la société Messier (société à créer) une participation de 249 400 F     représentant 99,76 p. 100 du capital de cette société.
      La Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation est     autorisée à souscrire intégralement, en une ou plusieurs fois, à     l'augmentation de capital de la société Messier pour un montant de 159 750     000 F, portant sa participation au capital de cette société au montant de 159     999 400 F, représentant 99,99 p. 100 de ce capital.
Au grade de chevalier
     M. Connet (Jean-Etienne), directeur général d'une société; 34 ans d'activités     professionnelles.
    M. Hascoët (René, Jean, Gabriel), administrateur civil hors classe,
     sous-directeur au ministère; 37 ans de services civils et militaires.
    M. Masson (Philippe, Pierre), ancien professeur agrégé d'histoire; 35 ans de     services civils.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 17     décembre 1993:
      I. - Le nombre des places mises au concours d'admission à l'Ecole navale     ouvert en 1994 est fixé à soixante-quinze, dont au maximum sept places pour     les candidats féminins et, pour ce qui concerne les options d'enseignement à     cette école, au maximum cinquante-cinq au titre de l'option d'enseignement     Opérations et techniques et trente au titre de l'option d'enseignement     Sciences et techniques.
      II. - Le nombre des places mises au concours d'admission à l'Ecole militaire     de la flotte, corps des officiers de marine, ouvert en 1994, est fixé à     vingt-deux, dont au maximum deux places pour les candidats féminins et, pour     ce qui concerne les options d'enseignement à cette école, douze au titre de     l'option d'enseignement Opérations-armes et dix au titre de l'option     d'enseignement Services techniques.
      III. - Le nombre des places mises aux concours d'admission à l'Ecole     militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine, ouverts     en 1994, est fixé comme suit par spécialité:
Art. 2. -  Les listes de candidats établies conformément aux dispositions     des articles 14, 15 et 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que les     déclarations de candidature, devront être déposées à la direction des     relations économiques extérieures, service de la promotion des échanges     extérieurs, 139, rue de Bercy, à Paris, au plus tard le 18 mars 1994, à 18     heures.
Au grade d'officier
     M. Commissionat (Yves, Armand), vice-président de l'Académie nationale de     chirurgie dentaire. Chevalier du 15 juin 1978.
    M. Gatelmand (Raymond), chirurgien honoraire du centre hospitalier de     Neuilly-sur-Seine. Chevalier du 25 février 1976.
    M. de Moustier (Guy, Jean, Philippe), président de l'Association d'hygiène     sociale du Doubs. Chevalier du 24 octobre 1970.
    M. René (Louis, Edmond), ancien président du Conseil national de l'ordre des     médecins. Chevalier du 7 mars 1977.
    M. Samaille (Jean, Georges, Paul), directeur de l'institut Pasteur de Lille.
     Chevalier du 15 octobre 1977.
    M. Soulé (Michel, Jacques), professeur des universités, président de la     Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. Chevalier du     6 juin 1978.
Art. 9. -  Outre les cas dans lesquels ils peuvent être relevés de leur     emploi dans les conditions prévues par l'article L. 83 du code du service     national, les officiers défenseurs sont rayés des cadres par décision du     ministre chargé des armées:
      - lorsqu'ils atteignent la limite d'âge fixée par l'article 5;
      - lorsqu'ils cessent d'être inscrits au tableau d'un barreau;
      - sur leur demande, agréée par le ministre chargé des armées;
      - pour inaptitude médicalement établie.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 mars 1994, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur     leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:
      Mme Perrot (Marie-Andrée), épouse Culie, vice-président au tribunal de     grande instance de Paris, à compter du 4 août 1994;
      M. Garnier (Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de     Paris, à compter du 4 septembre 1994;
      Mme Guieu (Geneviève), épouse Delaude, conseiller à la cour d'appel de     Douai, à compter du 3 octobre 1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 1994, l'arrêté du 7     janvier 1994 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade     d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1993 est     modifié ainsi qu'il suit:
      << Le nombre des emplois d'attaché principal à pourvoir à l'administration     centrale du secrétariat général du Gouvernement est fixé à trois pour l'année     1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 4 mars 1994, les termes: << Institution     interprofessionnelle de retraites complémentaires de la Martinique (Ircom) >>     remplacent les termes: << Institution de retraites complémentaires des     salariés de la Martinique (Ircom) >> dans l'arrêté du 15 février 1994     autorisant à fonctionner une institution de retraite complémentaire.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 94-37 du 11 janvier 1994 susvisée est     modifiée comme suit:
      << Site d'émission: maison des jeunes et de la culture, 3, rue Marcel-Thil,     52100 Saint-Dizier.
      << Altitude du site: 160 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 187 mètres. >>
Art. 2. -  Le conseil d'administration du Centre national de promotion     rurale est présidé par le directeur général de l'enseignement et de la     recherche ou son représentant.
      Il comprend en outre:
      a) Des membres de droit, nommés par le ministre chargé de l'agriculture:
      - le directeur général de l'administration;
      - le délégué à la formation professionnelle;
      - le recteur, directeur du Centre national de l'enseignement à distance;
      - le président du comité de coordination des programmes régionaux     d'apprentissage et de formation professionnelle continue;
      - un directeur d'établissement d'enseignement supérieur agronomique et     vétérinaire;
      - un représentant des établissements chargés de la formation des enseignants     au ministère chargé de l'agriculture;
      - un directeur régional de l'agriculture et de la forêt;
      - un directeur représentant des centres de formation professionnelle et de     promotion agricoles ou des centres de formation d'apprentis agricoles.
      b) Des membres nommés pour trois ans par le ministre chargé de l'agriculture     sur propositions des organismes suivants:
      - six représentants des organisations syndicales représentatives des     employeurs, des exploitants et des salariés des secteurs de l'agriculture, de     l'agro-alimentaire, des forêts et du bois, du tertiaire, des services en     milieu rural;
      - un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;
      - un représentant d'un établissement public compétent dans le domaine des     formations dispensées par le Centre national de promotion rurale.
      c) Des membres de l'enseignement et de la formation professionnelle     agricoles nommés pour trois ans par le ministre chargé de l'agriculture:
      - un proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole ou     un proviseur de lycée professionnel agricole choisi sur une liste proposée     par la commission consultative des proviseurs;
      - cinq représentants élus du personnel du Centre national de promotion     rurale (C.N.P.R.) dont au moins deux choisis parmi les enseignants et les     personnels administratifs de catégorie A;
      - deux représentants des personnels enseignants et des formateurs de     l'enseignement agricole public.
      Pour chacun des membres titulaires, un membre suppléant est désigné dans les     mêmes conditions.
      Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration: le     directeur de l'établissement public national, son adjoint, le gestionnaire,
     l'agent comptable du Centre national de promotion rurale ainsi que toute     personne dont la présence est estimée utile par le président du conseil     d'administration, notamment des experts, des élèves, des anciens élèves ou     stagiaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 23 février     1994, le contrôleur des armées Kauffmann (Gérard) est désigné en qualité de     commissaire du Gouvernement auprès de la société Conception, réalisation et     implantation de systèmes (C.R.I.S.).
      La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres     sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus     et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de     commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels     d'armement.
      Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des     services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent     en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
      Conformément au décret no 68-165 du 20 février 1968 organisant la     coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires     de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est     fonctionnaire coordonnateur pour l'entreprise auprès de laquelle il est     désigné.
      La désignation du contrôleur des armées Kauffmann (Gérard) prend effet à     compter du 1er mars 1994.
Au grade d'officier
     M. Domenach (Jean-Marie, Gustave), journaliste, écrivain. Chevalier du 23     novembre 1979.
    Mme Faure (Renée, Paule, Nanine), artiste dramatique, sociétaire honoraire de     la Comédie-Française. Chevalier du 19 mars 1963.
    M. Fournier (Jean, Albert, Fernand), violoniste-concertiste. Chevalier du 25     juin 1968.
    M. Laffont (Robert, Raoul), éditeur. Chevalier du 8 juin 1983.
    Mme Parrot, née Girod (Marie-Louise), organiste. Chevalier du 30 janvier 1971.    M. Probst (Jean-Claude, Olivier, Jacques), dit Casadesus, chef d'orchestre.
     Chevalier du 21 septembre 1985.
    M. Weissenberg (Sigismond, Alexis), pianiste-concertiste, compositeur.
     Chevalier du 15 mars 1984.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Maîche.
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée     de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de     la Commission des écrivains instituée par l'article L. 382-1 du code de la     sécurité sociale:
      A. - Représentants des artistes auteurs:
    Titulaires
     M. De Beer (Jean).
    M. Caradec (François).
    M. Colbus (Jean-Paul).
    M. Desmond (William).
    M. Lair (Mathias).
    M. Roncoroni (Jean-Louis).
    Suppléants
     M. Hérubel (Michel).
    Mme Kahn (Michèle).
    Mme Daems (Rosine).
    Mme Herbulot (Florence).
    M. Gaillaguet (Gérard).
    M. Tchernia (Pierre).
      B. - Représentants des diffuseurs:
Au grade de chevalier
     M. Ambroise-Thomas (Pierre, Ambroise, Marie), professeur des universités; 34     ans de services civils.
    M. Azéma (Jacques, André), professeur des universités; 28 ans d'activités     professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Chiroux (René), professeur des universités; 36 ans de services civils et     militaires.
    M. Clément (André, Maurice, René), professeur de philosophie, 39 ans     d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    Mlle Halimi (Suzy), professeur des universités; 31 ans de services civils.
    M. Mira (Jean-Claude), professeur des universités; 31 ans de services civils     et militaires.
    M. Philonenko (Marc, Eugène), professeur des universités; 27 ans de services     civils et militaires.
    Mme Rachet (Marguerite, Andrée, Frédérique), professeur des universités; 30     ans de services civils.
    M. Sachnine (Philippe, Pierre, Michel), directeur des ressources humaines au     C.E.A.; 34 ans de services civils et militaires.
    M. Touzot (Jean, Eugène, Raymond), professeur des universités; 35 ans de     services civils et militaires.
    M. Zahn (Jean-François, Gabriel), directeur général de l'administration des     ressources humaines et des affaires financières au ministère; 27 ans de     services civils.
    Ministère de l'environnement
Art. 1er. -  Font l'objet d'une homologation les dispositifs d'alimentation     de clôtures électriques utilisés en agriculture désignés ci-après:
      Lacmé, type Clovert-A, alimenté par batterie 12 V, non destiné à être     raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Lacmé,     Les Pelouses, route de Lude, 72200 La Flèche, et enregistré sous le numéro     LAC DACE 374 373 P;
      Gallagher, type G 316, modèle M 1500, alimenté par secteur 220 V, présenté     par la société Gallagher France S.A.R.L., Souvole, 86370 Marçay, et     enregistré sous le numéro GAL DACE KE 92.6958 P;
      Horistar B, type 10338, alimenté par pile 9 V ou accumulateur 6 V-12 V, non     destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la     société Copélevage, Z.A. de Courtaboeuf, 91953 LES ULIS CEDEX, et enregistré     sous le numéro COP DACE SE 93.2 00287.00 P;
      Copel M.X., type 10336, alimenté par pile 9 V ou accumulateur 12 V, non     destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la     société Copélevage, Z.A. de Courtaboeuf, 91953 LES ULIS CEDEX, et enregistré     sous le numéro COP DACE SE 93.2 00287.01 P;
      Akotronic, type T 30, alimenté par accumulateur 12 V, non destiné à être     raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Ako     Werke GmbH, Pfannerstrasse 75-79, 7988 Wangen-Allgau (Allemagne), et     enregistré sous le numéro AKO DACE SE 93.2 00124 P.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
      Vu la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de     la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à     la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la     Société nationale de programme Radio France;
      Après en avoir délibéré,
              Décide:
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation     d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans     le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
      Le présent appel aux candidatures est réservé aux services de télévision     diffusés par voie hertzienne terrestre dont le financement fait appel à une     rémunération de la part de l'usager et qui comportent en partie ou en     totalité des programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières.
Art. 1er. -  La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural     d'Alsace, agréée par arrêtés du 2 août 1963, est autorisée, pour une nouvelle     période de cinq années prenant effet au 5 mars 1994, à exercer le droit de     préemption dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exclusion:      - des zones urbaines telles que ces zones sont inscrites aux documents     d'urbanisme rendus publics;
      - des zones d'aménagement concerté.
      Dans les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires de zones     d'aménagement différé ainsi que dans les zones d'urbanisation future, la     Société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son     droit de préemption que si le droit de préemption prévu aux articles L. 211-1     ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'a pas été lui-même exercé par son     titulaire.
      Toutefois, dans les zones exclues mentionnées ci-dessus, la S.A.F.E.R.
     pourra exercer son droit de préemption sur des immeubles bâtis répondant aux     définitions de l'article R. 143-2 du livre Ier (nouveau) du code rural.
      Il en sera de même pour les terrains contigus à un siège d'exploitation     destinés à augmenter sa superficie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 14 décembre 1993, Mme Lecrigny (Josiane),
     sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil, pour la période     du 1er juillet 1992 au 31 août 1993 inclus, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 14 décembre 1993, M. Champon (Michel), sous-préfet,     est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à     compter du 4 janvier 1993, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  La présente loi définit, pour une durée de dix ans, les     conditions dans lesquelles la solidarité exprimée par la nation aidera le     territoire de la Polynésie française à réaliser une mutation profonde de son     économie, afin de parvenir à un développement mieux équilibré et à une     moindre dépendance à l'égard des transferts publics, en favorisant le     dynamisme des activités locales et le progrès social.
      L'aide financière apportée par l'Etat est précisée par la présente loi pour     les cinq premières années d'application de la loi.
      A cet effet, sont approuvées les orientations générales de l'action de     l'Etat en faveur du territoire qui figurent dans l'annexe à la présente loi.
Art. 3. -  Dans le domaine de la santé publique et de la protection sociale,     l'Etat apportera une assistance technique à la rénovation du système de santé     et du régime de protection sociale du territoire. A cet effet, des experts     seront mis à la disposition des autorités du territoire.
      Les conditions d'attribution et d'utilisation des aides financières définies     à l'article 10 et de l'assistance technique seront fixées par voie de     convention.
      L'Etat conclura avec le territoire de la Polynésie française un accord entre     les régimes de protection sociale qui permettra la coordination de ces     régimes pour l'ensemble des risques au profit des personnes assurées.
Art. 1er. -  Dans le département de la Côte-d'Or, dont le siège de la     direction départementale est fixé 27, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, le     secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les     établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les     fonctions principales sont précisés ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0021 du 26/01/94                        Page 1354    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de la fonction publique en date du 3 février 1994, est autorisée au     titre de l'année 1993 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au     grade d'inspecteur principal des affaires maritimes (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes à l'examen professionnel est fixé à     quatre.
      La date des épreuves de l'examen professionnel est fixée au 17 février 1994.      La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 février 1994.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 9     décembre 1993, le brevet technique de l'armée de mer est attribué aux     officiers dont les noms suivent:
    A compter du 1er juillet 1993
    Option Etudes scientifiques et techniques
    Branche Techniques et emploi des systèmes d'armes
    Officiers de marine
      Capitaine de frégate Frémont (Daniel, Albert).
      Capitaine de frégate Mathieu (Richard, Jean-François).
      Capitaine de frégate Vincent (Rémy, Yves).
Art. 7. -  Le jury établit une liste des candidats retenus. Les notes     obtenues par chaque candidat sont portées à la connaissance de la commission     administrative paritaire.
      En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les secrétaires     d'administration de la recherche totalisant au moins 10 points.
      Le jury ne peut retenir un nombre de candidats supérieur de plus de 50 p.
     100 à celui des postes à pourvoir.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville et du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur, en date du 17 janvier 1994, sont     nommés membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités     sociales du personnel des industries électriques et gazières:
      a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie     (C.G.T.):
    Membres titulaires
    M. Arrachart (Daniel).
    Mme Breat (Dolorès).
    M. Campagnac (Pierre).
    M. Chabrol (Jean-Pierre).
    M. Charrieau (Jacques).
    M. Coho (Yannick).
    Mme David (Cécile).
    M. Lavielle (Jean).
    M. Lazarre (Pascal).
    M. Lefevre (Jacques).
    M. Vedrine (Henri).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre délégué à la santé en date du 27 décembre 1993, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 2 du budget     primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1993 sont fixés à la     somme nette de 101 689 305 F.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée et des accords la     complétant a été publié en brochure no 3226 et au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-01 en date du 26 février     1993, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,
     75727 PARIS CEDEX 15, aux prix de 45 et 35 F.
Article 16
      Le cycle de la préparation militaire supérieure est organisée dans chacune     des armées ou directions sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction     dont la durée totale ne peut excéder quatre semaines.
      Le programme détaillé de l'instruction est laissé à l'initiative de chaque     armée ou direction. Il doit toutefois comporter, dans tous les cas, un     entraînement physique et sportif et une formation militaire de base.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 décembre 1993,
     l'arrêté du 1er juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France retirant     l'autorisation de fonctionner aux quinze lits de maternité de la clinique Les     Châtaigniers, sise à Villeparisis (Seine-et-Marne), et reportant à une date     ultérieure la demande de conversion de ces lits en treize lits de chirurgie     est annulé. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à     la société anonyme Les Châtaigniers en vue de la conversion de quinze lits de     maternité en quinze lits de chirurgie dans les locaux de la clinique Les     Châtaigniers, sise place Franklin-Roosevelt, à Villeparisis. La capacité de     l'établissement est fixée à quarante-cinq lits de chirurgie.
Art. 4. -  La présente licence d'exploitation sera réexaminée tous les cinq     ans à compter de la date du présent arrêté.
      La présente licence d'exploitation peut à tout moment être suspendue,
     retirée ou remplacée par une licence temporaire, dans les conditions prévues     par le règlement (C.E.E.) no 2407-92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de     l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice     des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de     l'aviation civile.
      Chacune des autorisations d'exploiter des services non réguliers délivrées     par le présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le     code de l'aviation civile et les textes pris pour son application. Le retrait     est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et     suivants du code de l'aviation civile.
Art. 3. -  Les catégories d'informations nominatives collectées sont     relatives:
      - à l'identité;
      - au numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques;
      - à la résidence;
      - au conjoint, à la situation de famille et aux enfants;
      - à la situation militaire et à la carte du combattant;
      - aux positions statutaires;
      - à la carrière professionnelle, à l'ancienneté et aux fonctions remplies;
      - aux mouvements dans les établissements;
      - à la carrière administrative et à l'entrée dans l'administration;
      - à la formation;
      - aux distinctions, titres et récompenses;
      - aux sanctions professionnelles et aux punitions.
      Les informations nominatives collectées sont conservées tout au long de la     vie professionnelle de l'agent, à l'exception des sanctions professionnelles     et des punitions, effacées en application de la réglementation en vigueur et     des lois d'amnistie.
Article 2
      1. Sont admis aux cours ou pelotons de formation des élèves officiers de     réserve (E.O.R.), dans la limite des places offertes par les armées et la     gendarmerie:
      - les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure     qui ont obtenu à l'examen prévu à l'article R. 136 du code du service     national, une note suffisante: leur incorporation peut être décalée dans les     conditions fixées à l'article R.* 11;
      - les jeunes gens reçus à un examen, à l'issue d'un cycle préparatoire d'une     durée maximum de deux mois, organisé au début du service militaire actif;
      - les jeunes gens détenant soit un diplôme de fin d'études du second cycle     de l'enseignement supérieur, soit un titre d'ingénieur délivré dans les     conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934.
      2. L'accès aux cours ou pelotons de formation des élèves officiers de     réserve peut être ouvert, dans les conditions fixées par des instructions     particulières, aux militaires servant sous contrat ainsi qu'aux militaires de     carrière.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Morhange.
Article 13
      Peuvent faire acte de candidature à la préparation militaire supérieure les     jeunes gens:
      1. Titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent;
      2. Qui ne sont pas titulaires des diplômes visés à l'alinéa précédent mais     qui, titulaires du brevet de préparation militaire, ont prouvé leur aptitude     manifeste au commandement et ont fait l'objet d'une décision favorable;
      3. Qui n'ont pas demandé le bénéfice du report prévu dans l'article L. 9 du     code du service national ou qui ne sont pas titulaires de ce report.
Art. 3. -  Sont admis à prendre part à l'examen professionnel de sélection     les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle doit     être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 75 du     décret du 30 décembre 1983 susvisé et ayant fait acte de candidature par     demande écrite adressée au directeur de l'Institut national d'études     démographiques quinze jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture de     l'examen.