Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2202-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier de Royan (Charente-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Royan, BP 217, 17205 Royan Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de santé mentale de Saint-Avé (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé mentale de Saint-Avé, BP 10, 56896 Saint-Avé Cedex.
Délégation est donnée à Mme Marie Duporge, directrice du travail, chef du département de l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le jury dresse la liste par ordre alphabétique des candidat(e)s déclaré(e)s admissibles à l'épreuve orale, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidat(e)s admis(e)s compte tenu des acquis à l'ensemble des épreuves.
 Peuvent seul(e)s être autorisé(e)s à se présenter à l'épreuve orale les candidat(e)s ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves écrites, un total de points qui ne peut être inférieur à 80.
 Peuvent seul(e)s figurer sur la liste de classement les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points qui ne peut être inférieur à 120.
 Lorsque plusieurs candidat(e)s réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves d'admission, la priorité est accordée à celui ou celle d'entre eux qui a obtenu le nombre de points le plus élevé à l'épreuve n° 3, puis éventuellement l'épreuve n° 1.
 Une liste complémentaire d'admission peut être établie par le jury.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local de Riez (Alpes-de-Hautes-Provence).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local de Riez, place Emile-Bouteuil, 04500 Riez.
A N N E X E  I  (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Zone de planification : Le Tampon.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Adresse du site : 210, chemin Notre-Dame-de-la-Paix, 97430 Le Tampon.
 Altitude du site : 1 710 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 716 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I
 Nom du service : Radio Star.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Le jury, composé d'au moins dix membres, est désigné pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Il peut être assisté de correcteurs pour les épreuves écrites et d'examinateurs pour les épreuves orales ayant respectivement voix consultative.
 Il est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées en fonctions.
 Il comprend des fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 - Stelvio ou Stlifser (référence AO/05/C251/14).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 11 octobre 2005.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 642-12 du code rural relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction qualité et sécurité, bureau développement et contrôle de la qualité), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut former des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « L'utilisation de la soulte n'est possible qu'après que l'opérateur, qui ne peut soulter que pour son propre compte, a effectivement expédié vers la métropole, dans le cadre de son contingent, la totalité des tranches débloquées pour l'année en cours, fixées à vingt tranches pour l'année 2005.
 Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux produits visés à l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1997 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage et d'échelonnement et de redistribution des contingents.
 Le volume de 3 000 hectolitres d'alcool pur de rhums soultés à tarif réduit est, pour l'année 2005, réparti comme suit au niveau de chaque département d'outre-mer :
 950 hectolitres pour la Martinique ;
 950 hectolitres pour la Guadeloupe ;
 950 hectolitres pour la Réunion ;
 150 hectolitres pour la Guyane.
 Les volumes de rhums soultés à tarif réduit effectivement expédiés vers la métropole sont justifiés au jour le jour par les opérateurs auprès de la délégation départementale du CIRT-DOM dont ils dépendent ou auprès de la direction régionale des douanes pour ce qui concerne la Guyane. Ces informations sont communiquées dans le même temps à la direction générale des douanes et droits indirects selon des modalités définies par cette dernière. »
Monsieur le Président,
 La partie législative du code monétaire et financier a été prise par l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000. La partie réglementaire du code doit quant à elle être prise par deux décrets : les dispositions les plus nombreuses sont prises par un décret en Conseil d'Etat. Toutefois, et c'est l'objet de la présente saisine, un décret en conseil des ministres et en Conseil d'Etat a également paru nécessaire.
 En effet certaines dispositions du code dérogent aux règles de compétence fixées par le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. Une étude de ces dispositions a montré qu'il est préférable que les décisions en cause demeurent prises par le ministre et ne soient pas déconcentrées aux préfets. Dès lors, et en application du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susmentionné, un décret en conseil des ministres était nécessaire.
 L'article 1er du présent décret est l'article de codification des textes en cause. De plus il prévoit que les articles R.* correspondent à des dispositions relevant d'avis du conseil des ministres et du Conseil d'Etat, et les articles D.* d'un avis du seul conseil des ministres. En effet nulle disposition générale ne le prévoyant, il est nécessaire de l'indiquer expressément pour ce code.
 L'article 2 organise le remplacement automatique des références aux textes anciens codifiés et abrogés par les références aux articles du code.
 Les articles 3 et 4 insèrent dans le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles les références aux décisions relevant de la compétence du ministre.
 L'article 4 abroge les dispositions antérieures. On note toutefois que le reste de l'article 1er du décret de 1955 sur les sociétés de développement régional n'est pas codifié ni abrogé. La mention de l'autorisation ministérielle qui figure déjà au décret du 19 décembre 1997 doit être maintenue, car elle s'applique à la partie de l'article non codifié. Quant au reste de l'article 12 de l'annexe au décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications, il est codifié en R.
 L'annexe au décret regroupe les quatre articles en cause. Ils font l'objet d'une numérotation en continu avec les autres dispositions du code monétaire et financier.
 Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
 Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
L'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation est complété ainsi qu'il suit :
 « 4° Lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité II et III délimitées par l'annexe au décret n° 91-461 du 14 mai 1991, des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres par rapport au niveau du sol ;
 5° Lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité I a, I b, II et III délimitées par l'annexe au décret n° 91-461 du 14 mai 1991, des bâtiments appartenant à la classe C au sens dudit décret et des établissements de santé, lorsqu'ils n'y sont pas déjà soumis au titre d'une autre disposition du présent article. »
L'arrêté du 31 mai 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - L'article 2 est complété ou modifié ainsi qu'il suit :
 1° Avant les mots : « Le président du Conseil national de l'alimentation ou son représentant ; », sont insérés les mots : « Le président de l'Institut national du cancer ou son représentant ; » ;
 2° Avant les mots : « Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ; », sont insérés les mots suivants : « Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ; » ;
 3° Avant les mots : « Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé : », sont insérés les mots suivants : « Le président de la conférence des DRASS ou son représentant ; » ;
 4° Les mots : « Un représentant du Syndicat national de la restauration concédée » sont remplacés par les mots : « Un représentant du Syndicat de la restauration collective » ;
 5° Les mots : « quatre personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « cinq personnalités qualifiées ».
 II. - L'article 6 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6 bis. - Pour l'exercice de sa mission, le comité stratégique du programme national nutrition santé constitue un comité de pilotage permanent auquel il délègue le pouvoir de formuler des avis. Il constitue également, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. »
 III. - Il est ajouté un article 6 ter ainsi rédigé :
 « Art. 6 ter. - Le comité de pilotage adopte un règlement intérieur qui définit les règles de composition et de fonctionnement de cette instance.
 Le vice-président du comité stratégique assure la présidence du comité de pilotage. »
A compter du 1er novembre 2005, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - aéronautique ;
 - athlétisme ;
 - badminton ;
 - base-ball, softball et cricket ;
 - basket-ball ;
 - billard ;
 - bowling et sports de quilles ;
 - boxe ;
 - canoë-kayak ;
 - course d'orientation ;
 - cyclisme ;
 - escrime ;
 - étude et sports sous-marins ;
 - football ;
 - football américain ;
 - golf ;
 - gymnastique ;
 - haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
 - handball ;
 - handisport ;
 - hockey ;
 - judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 - karaté et arts martiaux affinitaires ;
 - lutte ;
 - montagne et escalade ;
 - motocyclisme ;
 - natation ;
 - parachutisme ;
 - pelote basque ;
 - pentathlon moderne ;
 - pétanque et jeu provençal ;
 - roller skating ;
 - rugby ;
 - rugby à XIII ;
 - savate, boxe française et disciplines associées ;
 - ski ;
 - ski nautique ;
 - sport automobile ;
 - sports de glace ;
 - squash ;
 - surf ;
 - tennis de table ;
 - tir ;
 - tir à l'arc ;
 - triathlon ;
 - voile ;
 - vol à voile ;
 - vol libre ;
 - volley-ball.
La soumission générale cautionnée huiles minérales est destinée à garantir le paiement des droits exigibles en cas de non-respect des obligations liées aux statuts d'entrepositaire agréé, d'opérateur enregistré ou de représentant fiscal, ainsi que le paiement des droits et taxes et des droits de port bénéficiant du report de paiement prévu par les articles 114 du code des douanes et 224 à 227 du code des douanes communautaire.
Le décret n° 94-774 du 30 août 1994 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 43-VIII de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle et les articles 8 et 9 du décret n° 95-1188 du 6 novembre 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés du régime agricole de sécurité sociale en cas de passage à un régime de travail à temps partiel sont abrogés.
Entre les articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
 « Art. 1er-1. - Délégation est donnée à MM. Rémi Van Lede et Pascal Saint-Amans, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
I. - L'article R. 741-50 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 741-50. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 741-24 du présent code, les dispositions des articles R. 241-0-1 à R. 241-0-6 du code de la sécurité sociale sont applicables aux salariés du régime agricole sous réserve des modifications suivantes :
 « 1° Au I de l'article R. 241-0-1, aux I, IV et V de l'article R. 241-0-2 et au II de l'article R. 241-0-3, la référence à l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 741-24 du présent code ;
 « 2° A l'article R. 241-0-2 :
 « a) Au II, la référence à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 741-10 du présent code ;
 « b) Au III, la référence aux deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence au II de l'article L. 741-9 du présent code ;
 « c) Au IV, les références aux articles L. 241-2 et L. 241-3 du code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence à l'article L. 741-13 du présent code et la référence à l'article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 751-19 du présent code ;
 « d) Au V, les références aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 242-3 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 741-11 du présent code. »
 II. - Les articles R. 741-51 à R. 741-57 du code rural sont abrogés.
A compter du 1er janvier 2005, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
 Ingénieurs généraux : 9 554 .
 Ingénieurs en chef : 9 391 .
 Ingénieurs principaux et ingénieurs : 7 453 .
Maître de conférences et assimilé
Section 34 : astronomie, astrophysique
 1 siège, en remplacement de M. Christophe Sauty.
Section 72 : épistémologie, histoire des sciences et des techniques
 1 siège, en remplacement de M. Pierre Lamard.
 Les candidatures doivent parvenir par lettre au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, DPE A 10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris Cedex 07 SP, pour le 9 novembre 2005 au plus tard. Elles seront transmises à la section concernée du Conseil national des universités. Le modèle de déclaration de candidature est disponible sur le site internet : www.education.gouv.fr, à la rubrique « formulaires administratifs » destinés aux agents de l'éducation nationale pour l'enseignement supérieur.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 6 juillet 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres, à Niort.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels et valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie des Deux-Sèvres ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2005, l'arrêté du 15 novembre 2004, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2005, autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire est modifié ainsi qu'il suit :
 « Les épreuves des concours se dérouleront les 5 octobre 2005 et 16 novembre 2005. »
 (Le reste sans changement.)
Délégation est donnée à Mme Marie de Villardi de Montlaur Gallup, conservatrice du patrimoine, Mlle Isabelle Richefort et Mlle Annie-France Renaudin, conservatrices en chef du patrimoine, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 décembre 1993, les procédés de fabrication d'un     fromage à pâte persillée pouvant bénéficier de l'indication << provenance     montagne >> et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne     de la région Auvergne.
      Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt d'Auvergne.
      Est autorisée à utiliser l'indication << provenance montagne >> la Compagnie     fromagère de la vallée de l'Ance, Pirolles, 43590 Beauzac, pour son fromage à     pâte persillée Le Bleu de Rochebaron élaboré selon les procédés de     fabrication déterminés par le présent arrêté.
Viticulture
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur     du vin, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'association Les     Vignerons languedociens, dont le siège social est établi à Paulhan (Hérault),     est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur     du vin, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié susvisé à     l'association Les Vignerons du Salavès, dont le siège social est établi à     Quissac (Gard), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins     accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'Association des vignerons     coopérateurs de la région de Carcassonne, dont le siège social est établi à     Pezens (Aude), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
     accordée par arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'association Les Maîtres     Vignerons des coteaux de Saint-Vincent, dont le siège social est établi à     Argeliers (Aude), est maintenu au-delà du 30 juillet 1993.
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1r     juillet 1993.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 décembre 1993,     la commission des affaires sociales et la commission des affaires     économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de     l'étranger sont convoquées les 16 et 17 février 1994.
      Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est     convoqué les 18 et 19 février 1994.
Art. 3. -  Lorsque le diplôme du brevet professionnel option Industries     agroalimentaires est délivré selon la modalité des unités de contrôle     conformément à l'article 4 du décret no 90-305 du 3 avril 1990 susvisé, il     s'obtient par la capitalisation de douze unités, dont neuf unités nationales     de qualification et trois unités d'adaptation. Elles sont classées en six     domaines. La nomenclature des unités de contrôle et des domaines figure en     annexe II du présent arrêté (1).
      Neuf unités sont réparties de la manière suivante:
      - le domaine technologique et professionnel, comportant quatre unités     nationales de qualification;
      - le domaine mathématiques et le domaine sciences, constitués chacun d'une     unité nationale;
      - le domaine expression et communication, constitué d'une unité nationale;
      - le domaine économique et professionnel, constitué de deux unités     nationales.
      Le choix du domaine des trois unités d'adaptation restantes appartient au     centre de formation.
Fruits et légumes
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les légumes     frais, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à la société     coopérative agricole l'Armorique maraîchère, dont le siège social est établi     à Taule (Finistère), est désormais limitée au 31 janvier 1994.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 décembre 1993, sont déterminés les procédés de     production de viande bovine de race limousine pouvant bénéficier de     l'indication << provenance montagne >> et des références géographiques     spécifiques aux zones de montagne de la région Auvergne.
      Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt d'Auvergne.
      Sont autorisés à utiliser l'indication << provenance montagne >> et les     références géographiques spécifiques aux zones de montagne Monts du Velay les     adhérents du syndicat des éleveurs limousins de la Haute-Loire, 43000 Le Puy,     pour leurs viandes de race Limousine élaborées selon les procédés de     production déterminés par le présent arrêté.
Art. 2. -  Les groupes d'experts sont compétents pour l'évaluation:
      - des équipes universitaires en vue de la préparation des contrats conclus     avec les établissements;
      - des demandes d'habilitation de D.E.A., de création d'écoles doctorales et     d'allocations de recherche;
      - des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche;
      - des dossiers relatifs aux actions internationales;
      - des demandes d'habilitation des diplômes des premier, deuxième et     troisième cycles.
      Selon les types d'évaluation définis ci-dessus, un découpage en sous-groupes     peut être opéré au sein de chaque groupe d'experts.
      Pour chaque dossier à évaluer, un rapporteur est désigné, sous l'autorité de     son président, au sein du groupe d'experts concerné. Le cas échéant, un     second rapporteur peut être désigné.
      Le ou les rapporteurs produisent un rapport écrit et le présentent au groupe     ou au sous-groupe d'experts qualifiés, qui formulent un avis. Cet avis est     transmis par le président du groupe d'experts au chef de la mission     scientifique et technique.
      Le résultat de l'expertise est transmis par le chef de la mission     scientifique et technique:
      - au directeur général des enseignements supérieurs pour les demandes     d'habilitation des diplômes de premier et deuxième cycle;
      - au directeur général de la recherche et de la technologie pour les     demandes d'habilitation des D.E.A., de prime d'encadrement doctoral et de     recherche et des équipes universitaires;
      - au délégué aux relations européennes internationales et à la francophonie     pour ce qui concerne les actions internationales.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 décembre 1993, sont déterminés les procédés de     production des miels pouvant bénéficier de l'indication << provenance     montagne >> et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne     de la région Rhône-Alpes.
      Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt de Rhônes-Alpes.
      Est autorisé à utiliser l'indication << provenance montagne >> et la     référence géographique spécifique à la zone de montagne Haute-Maurienne M.
     Bollon (Marcel), Montaugier, 73290 La Motte-Servolex, pour son miel élaboré     selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.
Art. 2. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à     compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 02/02/94                        Page 1819   a 1820    
                      ......................................................
Par décret en date du 30 décembre 1993, les dispositions du décret du 13     janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Saint-Paul - La     Saline-les-Bains, Saint-Joseph-Autocommutateur et Saint-Joseph-Mairie     (Réunion) sont, en ce qui concerne les stations de Saint-Paul - La     Saline-les-Bains et Saint-Joseph-Marie, abrogées.
Par décret en date du 30 décembre 1993, les dispositions du décret du 23     février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage des stations de     Sainte-Marie-Rivière-des-Pluies et de Sainte-Marie-Autocommutateur (Réunion)     sont, en ce qui concerne la station de Sainte-Marie-Autocommutateur,
     abrogées.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 29     décembre 1993:
      Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale consultative     pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique à compter     du 1er janvier 1994:
    Mme Lefevre (Brigitte);
    Mme Sellem (Annie);
    M. Franc (Jérôme);
    M. Guizerix (Jean).
      Est nommé pour une période de deux ans membre de la Commission nationale     consultative pour l'attribution des aides aux projets de création à compter     du 1er janvier 1994: M. Py (Alain), en remplacement de M. Bagouet     (Dominique).
      Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale consultative     pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques à compter du 1er     janvier 1994:
    Mme Lefevre (Brigitte);Mme Paillet (Jacky);M. Sirvin (René);M. Bensard     (Patrick);M. Pare (Jean-Christophe).
      Est nommé présidente des deux commissions pour l'année 1994: Mme Lefevre     (Brigitte).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 20 décembre 1993, Mme Van Rechem (Françoise),
     directeur adjoint à la direction régionale et interdépartementale de la santé     et de la solidarité de Haute-Normandie, est nommée directeur départemental     des affaires sanitaires et sociales de l'Eure à compter du 6 décembre 1993.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et teritorial de     la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les     exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région     Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, les avenants nos 81 et 82 du 13     décembre 1993 à ladite convention, conclus à Paris entre:
      La fédération des syndicats d'exploitants agricoles d'Ile-de-France,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la                      ......................................................
          D'autre part.
      Ces avenants ont respectivement pour objet:
      - avenant no 81: de revaloriser les salaires à compter du 1er janvier 1994;      - avenant no 82: de modifier l'article 52 bis de la convention précitée.
      Le texte de ces accords a été déposé le 13 décembre 1993 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les     autres services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 PARIS 07 SP.
Tribunal de grande instance de Nancy
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy du premier     grade, premier groupe: M. Jean-Pierre Maubrey, vice-président audit tribunal     chargé du service du tribunal d'instance de Nancy, du second grade (poste     créé).
      Vice-président: Mme Françoise Rongier, épouse Violette, premier juge audit     tribunal, en remplacement de M. Perrin.
Art. 6. -  Pour la constitution initiale des listes électorales     complémentaires en vue de la première élection des représentants au Parlement     européen qui suivra la publication du présent décret, les demandes     d'inscription sont reçues en mairie jusqu'au 15 avril 1994.
      Entre le 15 et le 21 avril 1994 inclus, les commissions administratives     dressent le tableau prévu par l'article R. 5 du code électoral, qui est     publié le 22 avril 1994 dans les conditions prévues par l'article R. 10 dudit     code.
      Les opérations prévues par l'article R. 16 du code électoral doivent être     réalisées le dernier jour du mois de mai 1994.
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
      Vice-président: sur sa demande, M. Jean-Marc Beurton, juge au tribunal de     grande instance de Grenoble (poste créé).
      Juge: Mme Edwige Gauquelin, épouse Koch, substitut du procureur de la     République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Chantrait, nommée     premier juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Art. 1er. -  Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget général et     la comptabilité des établissements publics de santé entrant dans le champ     d'application des dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du     chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique sont ceux     prévus par le plan de comptes joint en annexe 1 (1).
Tribunal de grande instance de Bordeaux
      Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Claude Weibel,
     substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en     remplacement de M. Guglielmi.
      Vice-président: sur sa demande, Mlle Danielle Coudy, premier juge au     tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de Mme Grenier,
     nommée conseiller à la cour d'appel de Pau.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux: sur sa demande,
     Mme Véronique Lauche, épouse Degermann, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement     de Mme Gillet, en position de congé parental.
Cour d'appel d'Angers
      Substitut du procureur général: M. Xavier Ronsin, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Bruneau.      Substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande M. Hervé Lollic,     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Bernay.
Cour d'appel d'Amiens
      Présidents de chambre:
      M. Jean-Claude Chapuis de Fieux de Montaunet, conseiller à ladite cour, en     remplacement de M. Depretz, décédé.
      Mme Brigitte Roussel, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement     de M. Crassous, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière, président du tribunal de grande     instance de Douai, en remplacement de M. Hereus, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
      Conseiller: M. Jean-François Dessagne, juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Créteil, en remplacement de M. Chapuis de Fieux de     Montaunet.
Art. 5. -  Les médecins stagiaires recrutés par la voie des concours sur     titres et travaux, prévus aux articles 4 (1, a) et 4-2 du décret du 27     novembre 1991 précité, suivent pendant leur année de stage une formation de     huit semaines. Cette formation comprend, en alternance, quatre sessions de     deux semaines dont le contenu pédagogique et les modalités d'organisation     sont élaborés par une commission dont les membres sont désignés par le     ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la santé.
      Les sessions de formation prévues à l'alinéa précédent sont organisées sous     la forme de regroupements interacadémiques dans les conditions fixées par la     commission susmentionnée.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 89-174 du 26 janvier 1989 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: lieudit Combeauvieux, 38250 Corrençon-en-Vercors.
      << Altitude du site: 1 800 mètres.
      << Puissance (P.A.R.): 50 W.
      << Contraintes: 10 W dans le secteur d'azimut 100o/190o. >>
Art. 2. -  La formation visée à l'article 1er ci-dessus a pour objectif de     préparer les médecins de l'éducation nationale à assurer les missions qui     leur sont dévolues au sein du service public de l'éducation, de développer     leur compétence en matière de conseil technique (auprès des inspecteurs de     l'éducation nationale, chefs d'établissement et directeurs d'école), de     maîtriser les outils et les méthodes dans le domaine de la promotion de la     santé en faveur des élèves.
    TITRE II
    Section 1
    Formations organisées à l'issue du concours
    sur épreuves prévu à l'article 4 (1, b)
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche, en date du 31 décembre 1993, sont déterminés les procédés de     production de pommes et les procédés de fabrication d'un fromage de chèvre     pouvant bénéficier de l'indication << provenance montagne >> et des     références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région     Limousin.
      Ces procédés de production et de fabrication peuvent être consultés au     ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de     l'agriculture et de la forêt du Limousin.
      Est autorisé à utiliser l'indication << provenance montagne >> M. Lacroix     (Fabrice), Le Bourg, 87120 Sainte-Anne-Saint-Priest, sur ses pommes et sur     ses fromages de chèvre élaborés selon les procédés de production et de     fabrication déterminés par le présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur un comité technique paritaire     ministériel exerçant pour les questions intéressant l'ensemble des services     relevant de l'autorité de ce ministre les compétences prévues au titre III du     décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 93-298 du 4 mai 1993 susvisée est     modifiée comme suit:
      << Site d'émission: 171, rue Victor-Hugo, 32000 Auch.
      << Altitude du site: 225 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 235 mètres. >>
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1993, le     second rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de     l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de     l'horticulture pour l'exercice 1993 est approuvé.
Art. 2. -  Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie, par     dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992     susvisé:
      - les frais de transport de supports informatiques;
      - les sommes allouées aux membres des comités ou commissions institués     auprès du ministère de l'économie ou du ministère du budget, à titre     d'indemnisation ou de remboursement de frais engagés à l'occasion des     réunions de ces organismes, lorsque les dépenses correspondantes sont à la     charge de l'administration centrale.
Fruits et légumes
      L'Union de coopératives dite Union de coopératives agricoles Valois Fruits     agréée le 22 juillet 1992 sous le numéro 2464, dont le siège social est     établi à Villers-Cotterêts (Aisne), est reconnue en qualité de groupement de     producteurs pour les endives, les pommes et les poires.
      La reconnaissance est accordée au titre des organismes suivants:
      Coopérative Villers Fruits (Aisne);
      Coopérative Goldd'Aisne (Aisne);
      Coopérative endives du Valois (Aisne);
      Coopérative fruitière de Nanteuil-le-Haudouin (Aisne).
      L'effet de la reconnaissance est étendu aux exploitations agricoles     sociétaires de la S.A.R.L. Les Vergers de Noslon, adhérente de l'Union.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M. Arzel (Gilles), A.C., désigné D., C.P.A.M. Tarbes.
    M. Aucordonnier (Rémy), D.A., désigné D., C.P.A.M. Chaumont.
                      ......................................................
     Mont-de-Marsan.
                      ......................................................
                      ......................................................
    M. Giacobbi (Pierre), D.A., désigné D., C.P.A.M. Bastia.
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
     Alençon.
    M. Houze (Robert), A.C., désigné D., C.P.A.M. Armentières.
                      ......................................................
    M. Mazet (Pierre), A.C., désigné D., C.A.F. Foix.
    M. Moulin (Marcel), D.A., désigné D., C.A.F. Aubenas.
    M. Picard (Bertrand), D.A., désigné D., C.P.A.M. Niort.
                      ......................................................
    Mme Pujol (Simone), D.A., désignée D., C.A.F. Mont-de-Marsan.
    M. Saint-Laurens (André), D.A., désigné D., C.P.A.M. Tarbes.
    M. Specia (Antoine), D.A., désigné D., C.P.A.M. Foix.
    M. Sur (Patrick), D.A., C.A.F. Brive, désigné D., U.R. Angoulême.
    M. Zimmer (Jean-Claude), S.D., désigné D., U.R. Troyes.
Au titre de la seconde série
    Centre de Bordeaux
     Mlle Arnoux (Janine).
    M. Bastian (Christophe).
    M. Benier (Patrick).
    M. Biasi (de) (Jean-Louis).
    M. Bureau (Bruno).
    Mme Combault (Corinne), épouse Coulvier.
    Mme Fasolin (Catherine).
    M. Guerra (Jean-Jacques).
    M. Jezegabel (Patrick).
    M. Reynaud (François).
    M. Rougier (Thierry).
    M. Savigny (Hugues).
    Mme Telling (Elisabeth).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 décembre 1993, sont déterminés les procédés de     production des miels pouvant bénéficier de l'indication << provenance     montagne >> et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne     de la région Rhônes-Alpes.
      Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt de Rhônes-Alpes.
      Sont autorisés à utiliser l'indication << provenance montagne >> et la     référence géographique spécifique à la zone de montagne Savoie, pour leurs     miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent     arrêté:
      M. Yvrard (Robert), à Crémieu (Isère);
      M. Denat (Gérard), à La Motte-Servolex (Savoie).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche, en date du 31 décembre 1993, sont déterminés les procédés de     production de miels pouvant bénéficier de l'indication << provenance montagne     >> et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la     région Auvergne.
      Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt d'Auvergne.
      Sont autorisés à utiliser l'indication << provenance montagne >>, sur leurs     miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent     arrêté:
      M. Ginhac (Patrick), à Pierrefort (Cantal);
      M. Domas (Roger), à Lempdes (Puy-de-Dôme).
Art. 17. -  Le dernier alinéa de l'article 18 du décret du 11 février 1991     susvisé est remplacé par le texte suivant:
      << Si l'acheteur ou le producteur vendant directement à la consommation n'a     pas fourni à l'Office national interprofessionnel du lait et des produits     laitiers (Onilait) les éléments nécessaires à l'établissement et au     recouvrement du prélèvement supplémentaire, les agents habilités en     application de l'article 19, peuvent, après une mise en demeure restée sans     effet, procéder auprès du redevable à toutes les vérifications de nature à     justifier une évaluation d'office de l'assiette du prélèvement à recouvrer.
     >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 29 novembre 1993, M. Fons (Charley), commissaire     divisionnaire, adjoint au chef du service central des compagnies     républicaines de sécurité, est nommé contrôleur général des services actifs     de la police nationale à compter du 1er décembre 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 décembre 1993, M. Rousseau (Claude), ingénieur divisionnaire du     contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 mai 1994.
Art. 1er. -  Les commissions administratives de reclassement prévues par les     articles 17 et suivants de l'ordonnance du 15 juin 1945 susvisée sont     composées ainsi qu'il suit:
      - un membre de la Cour des comptes, président;
      - un représentant du ministre qui assure la gestion du corps auquel     appartient l'intéressé;
      - trois représentants du ministre du budget, à raison: d'un proposé par le     directeur du budget, d'un par le chef du service des pensions et d'un par le     chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor;
      - un représentant du ministre de la fonction publique;
      - un représentant du ministre des anciens combattants et victimes de guerre;      - un représentant du ministre chargé des rapatriés;
      - sept représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de     l'Etat les plus représentatives désignés pour trois ans par arrêté du     ministre chargé de la fonction publique;
      - un représentant des catégories de fonctionnaires et agents des services     publics visés à l'article 9 de la loi du 3 décembre 1982 désigné pour trois     ans par arrêté du ministre chargé de la fonction publique parmi les     associations les plus représentatives.
      En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.