ANNEXE I
      Les phrases suivantes sont introduites à l'Annexe III de l'arrêté du 10     octobre 1983 susvisé:
     R 49      Peut causer le cancer par inhalation.
      R 50      Très toxique pour les organismes aquatiques.
      R 51      Toxique pour les organismes aquatiques.
      R 52      Nocif pour les organismes aquatiques.
      R 53      Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement     aquatique.
      R 54      Toxique pour la flore.
      R 55      Toxique pour la faune.
      R 56      Toxique pour les organismes du sol.
      R 57      Toxique pour les abeilles.
      R 58      Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement.
      R 59      Dangereux pour la couche d'ozone.
    Combinaison de phrases R
      R 39/23      Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation.
      R 39/24      Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau.      R 39/25      Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par ingestion.
      R 39/23/24      Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par     contact avec la peau.
      R 39/23/25      Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par     ingestion.
      R 39/24/25      Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau     et par ingestion.
      R 39/23/24/25      Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par     contact avec la peau et par ingestion.
      R 39/26      Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation.
      R 39/27      Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la     peau.
      R 39/28      Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par ingestion.
      R 39/26/27      Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et     par contact avec la peau.
      R 39/26/28      Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, et     par ingestion.
      R 39/27/28      Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la     peau et par ingestion.
      R 39/26/27/28      Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par     contact avec la peau et par ingestion.
      R 40/20      Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation.
      R 40/21      Nocif: possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau.
      R 40/22      Nocif: possibilité d'effets irréversibles par ingestion.
      R 40/20/21      Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par contact avec     la peau.
      R 40/20/22      Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par ingestion.
      R 40/21/22      Nocif: possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau et par     ingestion.
      R 40/20/21/22      Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation, par contact avec     la peau et par ingestion.
      R 48/20      Nocif: risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par inhalation.
      R 48/21      Nocif: risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par contact avec la peau.
      R 48/22      Nocif: risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par ingestion.
      R 48/20/21      Nocif: risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par inhalation et contact avec la peau.
      R 48/20/22      Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par inhalation et ingestion.
      R 48/21/22      Nocif: risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par contact avec la peau et par ingestion.
      R 48/20/21/22      Nocif: risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par inhalation, contact avec la peau et ingestion.
      R 48/23      Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par inhalation.
      R 48/24      Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par contact avec la peau.
      R 48/25      Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par ingestion.
      R 48/23/24      Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par inhalation et contact avec la peau.
      R 48/23/25      Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par inhalation et ingestion.
      R 48/24/25      Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par contact avec la peau et ingestion.
      R 48/23/24/25      Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée     par inhalation, contact avec la peau et ingestion.
     S54      Obtenir l'autorisation des autorités de contrôle de la pollution avant de     rejeter vers les stations d'épuration des eaux usées.
     S55      Epurer avec les meilleures techniques disponibles avant de rejeter à l'égout     ou dans l'environnement aquatique.
     S56      Ne pas rejeter à l'égout ou dans l'environnement; éliminer ce produit dans     un centre agréé de collecte de déchets.
     S57      Utiliser un confinement approprié pour éviter toute contamination du milieu     ambiant.
     S58      Eliminer ce produit comme déchet dangereux.
     S59      Consulter le fabricant ou le fournisseur pour des informations relatives à     la récupération ou au recyclage.
     S60      Eliminer le produit ou son récipient comme un déchet dangereux.
    ANNEXE III
      Dispositions relatives aux fermetures de protection pour les enfants.
      1. Emballages refermables:
      Les fermetures de protection pour les enfants, utilisées sur des emballages     refermables, doivent correspondre à la norme ISO8317 (édition du 1er juillet     1989) relative aux <<Emballages à l'épreuve des enfants. - Exigences et     méthodes d'essais pour emballages refermables>>, adoptée par International     Standard Organization (ISO).
      2. Emballages non refermables (p.m.).
      3. Remarques:
      1. Seuls les laboratoires ayant prouvé qu'ils satisfont aux normes     européennes EN, série 45000, sont autorisés à certifier la conformité à la     norme indiquée ci-dessus.
      2. Cas particuliers:
      S'il semble évident qu'un emballage est suffisamment sûr pour les enfants     parce que ceux-ci ne peuvent avoir accès à son contenu sans l'aide d'un     outil, l'essai peut ne pas être effectué.
      Dans tous les autres cas et lorsqu'elles ont des motifs de douter de     l'efficacité de la fermeture de sécurité utilisée, les autorités chargées de     l'exécution du présent arrêté conformément aux dispositions de l'article 8     ci-dessus peuvent demander au responsable de la mise sur le marché de lui     fournir une attestation délivrée par un laboratoire d'essai de type défini     sous 1 ci-dessus certifiant:
      - que le type de fermeture utilisé est tel qu'il ne nécessite pas d'essais     selon la norme ISO mentionnée ci-dessus,
     ou      - que la fermeture visée, soumise aux essais prévus par la norme ISO     mentionnée ci-dessus, est conforme aux prescriptions imposées.
      Partie B.
      Dispositions relatives aux dispositifs permettant de détecter les dangers au     toucher.
      Les prescriptions techniques concernant les dispositifs permettant de     détecter les dangers au toucher doivent être conformes à la norme EN272     (édition du 20 août 1989) relative aux indications tactiles de danger.