Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 13 août 1996, M. Ransou (Michel),
     attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est réintégré dans     son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale     du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à     compter du 16 mars 1996, date de son intégration dans le corps des personnels     administratifs supérieurs des services déconcentrés en qualité de chef     adjoint de service administratif.
Art. 1er. -  Les concours organisés par le ministère de l'industrie, de la     poste et des télécommunications, pour lesquels les demandes d'assimilation     des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne     sont examinées par une commission instituée au ministère de l'industrie, de     la poste et des télécommunications, sont ceux inscrits dans l'annexe au     présent arrêté.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer, au sein de l'hôpital Jean-Verdier     (service de médecine de la reproduction), sis avenue du 14-Juillet, à Bondy     (Seine-Saint-Denis), l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est     accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
      M. Sellam est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de cette activité.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de transfert d'embryons sollicitée     par le service de médecine de la reproduction de l'hôpital Jean-Verdier, à     Bondy, est refusée.
REGION AUVERGNE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil     d'ovocytes en vue d'une A.M.P. intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue     de dons, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes     est accordée au centre hospitalier universitaire (Hôtel-Dieu), à     Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
      Sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique     comme responsables :
      M. Pouly pour les activités de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P.
     intraconjugale et en vue de dons, de transfert d'embryons et de recueil par     ponction de spermatozoïdes ;
      M. Canis pour les activités de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P.
     intraconjugale et en vue de dons et de transferts d'embryon.
      M Hermabessière pour l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre des     affaires étrangères en date du 13 août 1996, M. Bos (Richard), attaché des     services extérieurs du ministère de la défense, en position de service     détaché sur un emploi d'attaché principal de 2e classe d'administration     centrale du ministère des affaires étrangères, est, sur sa demande, intégré     dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des     affaires étrangères à compter du 1er août 1995.
REGION ILE-DE-FRANCE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer au sein de l'hôpital Necker, 149, rue     de Sèvres, à Paris (15e), l'activité de recueil par ponction de     spermatozoïdes est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
      MM. Dufour et Vogt sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme     responsables de cette activité.
      M. Mejean n'est pas agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable de l'activité de recueil par ponction de     spermatozoïdes.
REGION FRANCHE-COMTE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil     d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale,     de recueil d'ovocytes en vue de dons et de transfert d'embryons est accordée     au centre hospitalier universitaire de Besançon, hôpital Saint-Jacques     (service de gynécologie obstétrique), sis place Saint-Jacques, à Besançon     (Doubs).
      M. Agnani est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation en intraconjugale et en vue de don et de     transfert d'embryons.
      M. Maillet n'est pas agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue     d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale et en vue de     dons et de transfert d'embryons.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de     spermatozoïdes est refusée au centre hospitalier universitaire de Besançon,
     hôpital Saint-Jacques (service de gynécologie-obstétrique).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 août     1996 :
      Sont nommées à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les     personnalités dont les noms suivent :
      a) En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence     scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale :
          Membres titulaires :
    M m e Brun-Vezinet (Françoise) ;
    M. Collombel (Christian) ;
    M m e Courouce (Anne-Marie) ;
    M. Delpech (Marc) ;
    M. Denis (François) ;
    M. Freymuth (François) ;
    M m e Grillot (Renée) ;
    M. Ingrand (Jacques) ;
    M. Nabet (Pierre) ;
    M. Samama (Meyer).
          Membres suppléants :
    M. Assicot (Marcel) ;
    M. Buisson (Yves) ;
    M m e Casadeval (Nicole) ;
    M. Charron (Dominique) ;
    M m e Goudemand (Jenny) ;
    M. Guenounou (Moncef) ;
    M m e Keros (Liliane) ;
    M. Rouger (Philippe) ;
    M m e Tamalet (Catherine) ;
    M. Yvert (Jean-Pierre).
      b) En qualité de représentants des organisations syndicales et     professionnelles de l'industrie des réactifs de laboratoire :
          Membres titulaires :
    M. Buffard (Claude) ;
    M. Chambrette (Bernard).
          Membres supléants :
    M. Flechel (Alain) ;
    M. Vinzia (Christophe).
      Sont nommés respectivement président et vice-président de la commission :
      MM. Denis (François) et Delpech (Marc).
Par décret en date du 1er août 1996, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones et secteur     de dégagement instituées au voisinage du centre d'émission de     Varennes-sur-Allier (Allier) (no C.C.T. : 003.54.012).
      La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en     rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir, le secteur de     dégagement par le tracé en violet.
      Les servitudes applicables à ces zones et secteur de dégagement sont celles     fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent, dans le département de l'Allier, le territoire des communes     ci-après : Varennes-sur-Allier et Paray-sous-Briailles.
      Dans les zones et secteur de dégagement, il est interdit de créer des     obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques dont le sommet     dépasse les cotes indiquées sur le plan.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons     et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la polyclinique     Notre-Dame-Auxiliatrice, 44, rue Amblard, à Valence (Drôme).
      Mme Grelat est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert     d'embryons.
      M. Allegre est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de     l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
      Il est refusé à MM. Gillioz et Selam l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de     l'activité de transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en     vue de don est refusée à la clinique Notre-Dame-Auxiliatrice.
      Il est refusé à Mme Grelat l'agrément pour être portée responsable de     l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale, le recueil d'ovocytes en     vue de don et le transfert d'embryons est accordée au centre hospitalier     régional de Lyon, hôpital Edouard-Herriot, 5, place d'Arsonval, à Lyon     (Rhône).
      Mme Boulieu est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intra-conjugale et en vue de don et de     transfert d'embryons.
      Il est refusé à Mme Payan l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portée responsable des activités de     transfert d'embryons, recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance     médicale à la procréation intra-conjugale ou en vue de don.
      La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de     spermatozoïdes est refusée.
      Il est refusé à Mmes Payan et Boulieu l'agrément pour être portées     responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Art. 6. -  Le budget de fonctionnement autorisé au titre de l'exercice 1996     ne peut être supérieur à 1 669 166 F en année pleine.
      Pour ce même exercice, le forfait annuel versé par les organismes     d'assurance maladie au titre des dépenses liées aux soins ne peut faire     ressortir, en année pleine, un forfait journalier supérieur à 123 F. La     participation de l'Etat s'élève, en année pleine, à 1 015 270 F.
      Les montants du budget et des participations de l'assurance maladie et de     l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans les limites du taux     directeur applicable aux établissements et services médico-sociaux et sans     reprise des résultats comptables.
      Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est     inférieur à 80 p. 100, le budget prévisionnel et les participations de     l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons     et le recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée à la clinique     mutualiste Les Eaux claires, 8, rue du Docteur-Calmette, à Grenoble (Isère).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme     (direction des gens de mer et de l'administration générale, service PS/1,
     pièce 427), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone : 44-49-82-71).
Par délibération en date du 2 avril 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Fréquence Pont à diffuser     un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 9 au 19     avril 1996 :
      Site : Pont-Sainte-Maxence (60).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 91,9 MHz.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Riquer,
     sous-directeur, délégation est donnée à Mme Nathalie Morin, à MM. Hervé     Grosskopf et Camille Mangin, administrateurs civils, et à Mme Françoise     Chrysanthe, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, dans la limite     de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions.
Art. 60. -  Lorsqu'un avocat ou une personne agréée désigné ou choisi au     titre de l'aide juridictionnelle est, en cours de procédure, remplacé au même     titre pour raison légitime par un autre avocat ou une autre personne agréée,     la rétribution versée par l'Etat est partagée entre eux, à défaut d'accord,
     dans la proportion fixée par le président du tribunal supérieur d'appel.
Art. 74. -  En cas de retrait de l'aide juridictionnelle, il est procédé au     recouvrement, dans les limites éventuellement fixées par la décision de     retrait, des avances, redevances, droits et taxes dont le bénéficiaire de     l'aide avait été dispensé, et des indemnités versées à l'avocat, à la     personne agréée et aux officiers publics ou ministériels, ainsi que, s'il y a     lieu, des droits, taxes et pénalités dus par le bénéficiaire sur les actes et     titres produits par lui pour justifier de ses droits et qualités.
4. La pratique intensive, orientée vers la compétition (30 heures) : de     l'analyse globale du jeu à la préparation du joueur    
      Les facteurs de la performance pongiste (bio-énergétiques, biomécaniques,
     bio-informationnels, psychologiques, sociaux, institutionnels).
      Le modèle de la performance.
      Principes de planification de l'entraînement (lois, programmation,
     évaluation), récupération.
      La séance d'entraînement.
      Notions sur l'accompagnement des joueurs en compétition.
      Les particularités de l'entraînement et de la compétition dans les diverses     catégories. La filière haut niveau.
      U.F. 3 : environnement social et réglementation (100 heures).
Art. 6. -  Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan     d'occupation des sols de la commune d'Argelès-Gazost, conformément au plan de     zonage à l'échelle 1/2 000, annexé au présent dossier et à la liste des     emplacements réservés modifiés et annexés au présent décret.
      En conséquence, en application de l'article L. 123-36 du code de     l'urbanisme, un arrêté du maire d'Argelès-Gazost constatera qu'il a été     procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de la commune.
Art. 6. -  Le jury, constitué conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30     novembre 1992, établit la liste des personnes admises au brevet d'Etat     d'éducateur sportif du premier degré, option Tennis de table, au vu des     résultats obtenus lors du contrôle continu des connaissances et du dossier     individuel de chaque candidat, qui comprendra le livret de formation, le     compte rendu de stage pédagogique, les attestations de réussite à l'examen     d'arbitre premier degré (délivrée par la ligue régionale de tennis de table)     et à l'examen fédéral d'entraîneur << 35 Technique >> (délivrée par le     directeur technique national).
Art. 5. -  L'accès de la route express est interdit en permanence :
      - aux piétons ;
      - aux cavaliers ;
      - aux cycles ;
      - aux animaux ;
      - aux véhicules à traction non mécanique ;
      - aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation,
     notamment aux cyclomoteurs ;
      - aux tricycles et quadricycles à moteur ;
      - aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à     l'article R. 138 du code de la route ;
      - aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas,
     par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.
      Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express, sauf     nécessité absolue.
      Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels     des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou     permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express et     des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur     présence sur la route express.
Art. 14. -  Au plus tard douze mois après la constatation d'un manquement     aux obligations fixées par les articles 3, 4 ou 5 de la présente loi ou par     le 2 de l'article 2 bis ou le deuxième alinéa de l'article 3 du règlement     (CEE) no 3677/90 du 13 décembre 1990 précité, le ministre chargé de     l'industrie invite la personne concernée à prendre connaissance du dossier et     à présenter ses observations dans un délai d'un mois.
      Passé ce délai et au vu du procès-verbal constatant le manquement et des     observations susmentionnées, le ministre chargé de l'industrie prend une     décision motivée pouvant ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 10     000 F par manquement.
Art. 19. -  Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
      Toute note inférieure à 5 sur 20 avant l'application des coefficients est     éliminatoire.
      Sont déclarés admissibles aux épreuves orales les candidats ayant obtenu     pour l'ensemble des épreuves écrites un nombre de points minimum fixé par le     jury qui ne peut être inférieur à 50 après application des coefficients.
Art. 60. -  Les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves physiques     sont notées de 0 à 20 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
      Toute note inférieure à 8 sur 20 à une épreuve écrite et à 10 sur 20 aux     épreuves physiques est éliminatoire.
      Sont déclarés admissibles aux épreuves orales les candidats ayant obtenu     pour l'ensemble des épreuves écrites un nombre de points minimum fixé par le     jury et qui ne peut être inférieure à 60 après application des coefficients.
Art. 63. -  Les concours internes spéciaux prévus à l'article 97 du décret     no 95-1272 du 6 décembre 1995 pour l'accès aux groupes et classes de la     filière administrative comportant un ou plusieurs postes vacants à la date de     signature dudit décret sont organisés comme suit :
          Groupe 3 :
      Adjoint administratif de 2e classe ;
      Une épreuve orale de quinze minutes portant sur l'expérience professionnelle     de l'agent.
          Groupe 2 :
      Secrétaire administratif de 2e classe :
      Une épreuve orale (durée : vingt minutes) portant sur l'organisation     administrative de la chasse en France et l'expérience professionnelle de     l'agent.
      Secrétaire administratif hors classe :
      Le concours est organisé sur la base de l'article 22 du présent arrêté. Le     jury classe la liste des candidats retenus dans la limite des postes vacants.          Groupe 1 :
      Chargé de mission de 2e classe :
      Le concours spécial comprend une épreuve écrite : composition portant au     choix sur le droit public, le droit communautaire, les finances publiques, la     gestion administrative et comptable de l'O.N.C. (durée : trois heures ;
     coefficient 5) et une épreuve orale : conversation avec le jury à partir d'un     texte de caractère professionnel (durée : vingt minutes avec quinze minutes     de préparation ; coefficient 5).
      Chargé de mission hors classe :
      Le concours est organisé sur la base de l'article 14 du présent arrêté. Le     jury dresse la liste des candidats retenus dans la limite des postes vacants.
Art. 2. -  Les substances de 1re catégorie ne peuvent être fabriquées,
     transformées et mises à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, que     par des personnes agréées ; elles ne peuvent être échangées qu'entre     personnes agréées. Les conditions de délivrance et de retrait de cet agrément     sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
      Pour les personnes domiciliées ou ayant leur principal établissement dans un     autre Etat membre de la Communauté européenne, l'agrément est celui prévu par     la législation de cet Etat.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 avril 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Wirtgen GmbH (République fédérale d'Allemagne) ; représenté     en France par Sofar S.A., 2, rue des Alliés, B.P. 45, 67122 Molsheim.
      Désignation de l'engin   mélangeur eau-ciment ; marque et type   Wirtgen     type WM 400.
      Marque et type du moteur : Iveco type 8041 SI 25 ; puissance et régime     nominaux : 79 kW à 2 300 tours par minute.
Art. 57. -  Les épreuves d'admissibilité et les épreuves physiques     comprennent :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
      Sont éliminés les candidats ayant obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à     l'une des épreuves écrites.
      Sont déclarés admissibles aux épreuves orales les candidats ayant obtenu     pour l'ensemble des épreuves écrites un nombre de points minimum fixé par le     jury et qui ne peut être inférieur à 72 après application des coefficients.
Au grade d'officier
    Décorations avec traitement
    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILES DE GUERRE
     Alpigiano (Joseph, Franz), 5 avril 1925, sergent. Chevalier du 15 mai 1982.
    Amourette (Gaston, Auguste, Raymond), 22 juillet 1926, sergent-chef. Chevalier     du 28 mars 1980.
    Arrighi (Jean, Hyacinthe), 19 août 1928, sergent. Chevalier du 8 octobre 1969.    Bonavita (André), 19 mai 1924, garde. Chevalier du 13 juillet 1984.
    Colombani (Pierre), 30 août 1929, sergent. Chevalier du 15 mars 1979.
    Feuerstoss (Robert, Emile, Victor), 2 septembre 1925, caporal. Chevalier du 6     octobre 1984.
    Izaac (Julien, Edouard), 27 janvier 1925, sergent. Chevalier du 17 juillet     1959.
    Jullian (René, Auguste), 9 mai 1920, sous-lieutenant. Chevalier du 14 août     1956.
    Pourrut (André, Blaise, Vincent), 29 mai 1919, capitaine. Chevalier du 31     décembre 1959.
    Stéphan (Louis, Pierre, Marie), 5 mai 1926, sergent. Chevalier du 8 mai 1983.    Vanbolberghe (Lionel, Louis, Albert), 8 avril 1927, sergent-chef. Chevalier du     14 juillet 1974.
    DEPORTES-RESISTANTS
     Chartier (Edmond, Marie, Germain), 16 novembre 1924, sous-lieutenant.
     Chevalier du 8 mai 1965.
    Devilliers (Bernard, Julien, Paul), 7 octobre 1920, capitaine. Chevalier du 28     mars 1957.
    Martin (Marcel, Pierre), 10 décembre 1924, sous-lieutenant. Chevalier du 8     octobre 1971.
Art. 64. -  Les concours internes spéciaux prévus à l'article 97 du décret     no 95-1272 du 6 décembre 1995 pour l'accès aux groupes et classes de la     filière technique, spécialité Recherche et développement, comportant un ou     plusieurs postes vacants à la date de signature dudit décret sont organisés     comme suit :
          Groupe 1 :
      Le concours est organisé sur la base des articles 36 et 38 du présent     arrêté.
          Groupe 2 :
      Le concours est organisé sur la base des articles 47 et 48 du présent     arrêté.
          Groupe 3 :
      Technicien hors classe :
      Le concours comprend une épreuve écrite : rédaction d'une note à l'aide des     éléments d'un dossier de caractère technique (durée : trois heures ;
     coefficient 5) et une épreuve orale : entretien avec le jury portant sur les     fonctions exercées (durée : vingt minutes ; coefficient 5).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 27 mars 1996, les attachés principaux de 2e classe, 7e échelon, de la     Caisse des dépôts et consignations dont les noms suivent sont promus attachés     principaux de 1re classe, 1er échelon :
      M. Pochon (Jean-Marie), à compter du 1er janvier 1996 ;
      M. Tichit (Jean-Pierre), à compter du 1er mars 1996 ;
      M. Lemoine (Gérard), à compter du 1er décembre 1996 ;
      Mlle Chezeau (Annick), à compter du 9 décembre 1996 ;
      Mlle Petit (Catherine), à compter du 26 décembre 1996.
Art. 3. -  Les sommes mentionnées à l'article 2 sont réparties, après     application des dispositions de l'article 6, entre les fonds régionaux     d'apprentissage et de formation professionnelle continue par arrêté du     ministre du travail et des affaires sociales.
      Une première fraction, égale à 40 p. 100 du total, est répartie conformément     aux dispositions de l'article 4.
      Une seconde fraction, égale à 60 p. 100 du total, est répartie conformément     aux dispositions de l'article 5.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 27 mars 1996, pour l'année 1996, le nombre des places     d'élèves ingénieurs civils français et étrangers offertes en deuxième année     d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l'Ecole     nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est fixé comme suit :    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 06/04/96                        Page 5350   a 5351    
                      ......................................................
      Les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront     être réaffectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
     chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs,
     directement placés sous l'autorité de M. Parini et de Mme Escard, reçoivent     délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux finances et au     commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à     l'activité du centre de traduction.
Au grade de commandeur
    CONTROLE GENERAL DES ARMEES
     Hello (Claude, Léon, Gustave), contrôleur général des armées. Officier du 8     janvier 1986.
    Roussot (Jacques), contrôleur général des armées. Officier du 21 janvier 1987.
    GENDARMERIE NATIONALE
     Journaux (Guy, Pierre, Henri), général de brigade. Officier du 14 janvier     1988.
    ARMEE DE TERRE
     Bénito (Claude, Eugène, Pierre), général de brigade. Officier du 1er juillet     1988.
    Bordahandy (Jean-Philippe, Joseph), lieutenant-colonel, troupes de marine.
     Officier du 14 juillet 1989.
    Botreau Roussel Bonneterre (Gilles, Marcel, Thersily), lieutenant-colonel,
     infanterie. Officier du 11 novembre 1986.
    Brosseau (Alain, Joseph, Marie), général de division. Officier du 8 mai 1987.    Cellérier (François, Emeric, Pierre), général de brigade. Officier du 26     novembre 1988.
    Champeau (Claude, Camille), général de brigade. Officier du 25 février 1988.
    France (de) (Jean, Louis, Marie), général de brigade ; 38 ans de services.
    Huon de Kermadec (Hervé, Patrick, Jean), colonel, cadre spécial. Officier du     28 novembre 1988.
    Louisfert (Claude, Fernand, Albert), général de brigade. Officier du 8 mai     1987.
    Marret (Daniel, Bernard), lieutenant-colonel, troupes de marine. Officier du     14 juillet 1990.
    Nivelleau de la Brunière (Dominique, Marie, Michel), colonel, cadre spécial.
     Officier du 22 décembre 1988.
    Perherin (Yves, François, Noël), colonel, cadre spécial ; 37 ans de services.    Rolin (Claude, Paul, Jean), colonel, train ; 37 ans de services.
    Royer (Jean, Gaston, René), colonel, cadre spécial. Officier du 28 juillet     1989.
    MARINE NATIONALE
     Blanvillain (Jean-Claude, Maurice), contre-amiral. Officier du 5 février     1985.
    Latourrette (Pierre, Marie, Laurent), contre-amiral. Officier du 16 décembre     1986.
    Renvoisé (Michel, André, Marie), commissaire général de 1re classe. Officier     du 14 juillet 1988.
    ARMEE DE L'AIR
     Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé), général de corps aérien. Officier du 28     avril 1989.
    Deperrois (Bernard, Georges, Joseph), général de division aérienne. Officier     du 7 janvier 1987.
    Jantet (Jean-Marc, René, Paul), colonel. Officier du 20 mai 1985.
    Le Patézour (Jean-Marie, Roger, Yves), général de division aérienne. Officier     du 6 janvier 1986.
    Manach (Guy, Charles, Marie), général de division aérienne. Officier du 9     septembre 1988.
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Debrie (Jean-Claude), médecin général, médecin chef des services de classe     normale. Officier du 11 novembre 1986.
    Doutheau (Carle, Marc, Denis), médecin chef des services hors classe. Officier     du 22 mars 1985.
    Rivière (Claude, Pierre, Louis), médecin général, médecin chef des services de     classe normale. Officier du 5 février 1985.
    DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Frantzen (Claude, Pierre, Jean), ingénieur général de 1re classe de     l'armement. Officier du 20 avril 1988.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
     chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs,
     directement placés sous l'autorité de M. Parini et de Mme Escard, reçoivent     délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se     rapportant à l'activité du centre de traduction.
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et     de l'artisanat en date du 12 juin 1996, sont nommés membres du comité     consultatif des foires et salons :
      En qualité de représentants des intérêts du commerce et de l'industrie :
      M. Aby (Jean-François), membre de la chambre de commerce et d'industrie de     Strasbourg et du Bas-Rhin, en remplacement de M. Geronimus (René) ;
      Mme Frybourg (Michèle), membre de la chambre de commerce et d'industrie de     Paris, en remplacement de M. Sonolet (Henri-Claude) ;
      En qualité de représentant des régions :
      M. Bousquet (Jean-Claude), président du conseil économique et social du     Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Franck (Timothée).
      M. Aby, Mme Frybourg et M. Bousquet sont nommés pour la durée du mandat     restant à courir.
Art. 5. -  La création ou la modification, à titre temporaire, des espaces     aériens cités à l'article 2 ci-dessus fait l'objet d'une décision du ministre     chargé des armées ou du ministre chargé de l'aviation civile selon que le     gestionnaire de l'espace aérien relève de l'une ou de l'autre autorité, après     avis des services compétents des deux ministres.
Art. 45. -  Les épreuves d'admissibilité comprennent :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
      Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
      Sont déclarés admissibles aux épreuves orales les candidats ayant obtenu     pour l'ensemble des épreuves écrites un nombre de points minimum fixé par le     jury et qui ne peut être inférieur à 100 après application des coefficients.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 mars     1996, M. Thomazeau (François), conseiller maître à la Cour des comptes, placé     en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre     1985 auprès du groupe U.A.P., est maintenu dans cette position pour exercer     les fonctions de directeur général Finance auprès du groupe Athena     Assurances, pour une période maximum de trois ans à compter du 1er août 1995.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 11 juin 1996, est approuvée la délibération du     conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études conférant le titre     du docteur honoris causa à M. Bronner (Félix), professeur émérite du     département de Biostructure and Function et du département des sciences de la     nutrition à l'université du Connecticut, à Hartford.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1996 :
      Le retrait de M. Gadrey (Jacques, Marius), notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Jacques Gadrey et Antoine Besson, notaires     associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon     (Côte-d'Or), est accepté ;
      La raison sociale de la société Jacques Gadrey et Antoine Besson, notaires     associés, est ainsi modifiée : << Antoine Besson, notaire, associé d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 mars 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : IR-ABG (République fédérale d'Allemagne), représenté en     France par Ingersoll-Rand France, 5-7, avenue Albert-Einstein, Z.I., B.P.
     113, 78192 Trappes Cedex.
      Désignation de l'engin   compacteur tandem vibrant ; marque et type     Ingersoll-Rand type DD 16.
      Marque et type du moteur : Kubota type D 722-B ; puissance et régime     nominaux : 12,50 kW à 2 600 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 mars 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : IR-ABG (République fédérale d'Allemagne), représenté en     France par Ingersoll-Rand France, 5-7, avenue Albert-Einstein, Z.I., B.P.
     113, 78192 Trappes Cedex.
      Désignation de l'engin   compacteur tandem vibrant ; marque et type     Ingersoll-Rand type DD 18.
      Marque et type du moteur : Kubota type D 722-B ; puissance et régime     nominaux : 12,50 kW à 2 600 tours par minute.
Art. 1er. -  En application du code des marchés publics, et notamment de     l'article 44, sont désignés comme personnes responsables des marchés destinés     à assurer le fonctionnement des directions, services et délégation de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche :
      Le directeur des écoles ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci,
     l'adjoint au directeur des écoles ;
      Le directeur des lycées et collèges ; en cas d'absence ou d'empêchement de     celui-ci, l'adjoint au directeur des lycées et collèges ou le sous-directeur     de la prévision et de la gestion des moyens ;
      Le directeur général des enseignements supérieurs ; en cas d'absence ou     d'empêchement de celui-ci, le chef du service des établissements ;
      Le directeur général de la recherche et de la technologie ; en cas d'absence     ou d'empêchement de celui-ci, le chef du service de la recherche publique ;
      Le directeur des personnels de l'encadrement ; en cas d'absence ou     d'empêchement de celui-ci, le directeur de l'Ecole supérieure des personnels     d'encadrement ;
      Le directeur de l'administration et du personnel ; en cas d'absence ou     d'empêchement de celui-ci, l'adjoint au directeur de l'administration et du     personnel ;
      Le chef de la division du fonctionnement de la direction de l'administration     et du personnel, dans le cadre de ses attributions ; en cas d'absence ou     d'empêchement de celui-ci, le chef du bureau des études et de la gestion     administrative et financière dans le cadre de ses attributions ;
      Le directeur général des finances et du contrôle de gestion ; en cas     d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint au directeur général des     finances et du contrôle de gestion ou le chef du service des affaires     budgétaires ;
      Le directeur de l'évaluation et de la prospective ; en cas d'absence ou     d'empêchement de celui-ci, le sous-directeur des affaires générales ;
      Le directeur de la communication ; en cas d'absence ou d'empêchement de     celui-ci, l'adjoint au directeur de la communication ;
      Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et     des bibliothèques ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint     au directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des     bibliothèques ;
      Le délégué aux relations internationales et à la coopération ; en cas     d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint du délégué aux relations     internationales et à la coopération.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 mars 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Mikasa Sangyo Co. Ltd. (Japon), représenté en France par Imer     France, Z.I. de l'Espeyre, B.P. 34, 38450 Vif.
      Désignation de l'engin   plaque vibrante ; marque et type   Mikasa type MVH     300 DSA.
      Marque et type du moteur : Robin type DY 35 DS ; puissance et régime     nominaux : 5,50 kW à 3 600 tours par minute.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Sport boules, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'animation, à l'initiation et à la conduite d'entraînements     permettant l'optimisation de la performance en sport boules.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 du décret du 22 novembre 1995     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours et de     Mme Myriem Mazodier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
      << Mme Marie-Claude Baby, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions ;
      << M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et     d'orientation ;
      << M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions ;
      << Mme Marie-Thérèse Pourchasse, attaché principal d'administration     centrale, dans la limite des attributions du département des actions     d'information et de modernisation ;
      << M. Philippe Sultan, administrateur civil, dans la limite des attributions     de la division de la gestion des personnels en service détaché. >>
Renseignement, relations internationales et guerre électronique, options     Linguiste d'écoute ou Recherche par imagerie    
     Holler (Jean-François, D.).
    Baudette (Michaël, R., M.).
    Billard (Thomas, P., H.).
    Przybyszewski (Stéphane, F.).
    Friess (Sébastien, H., G.).
    Girard (Arnaud, H., P.).
    Gigot (Philippe, J., L.).
    Labourel (Cyrille).
    David (Stéphane, Y., X.).
    Danree (Ronan, B.).
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 1996, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés substituts à     l'administration centrale du ministère de la justice :
    Tour extérieur
      M. Jérôme Deharveng, procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Vesoul.
      Mme Isabelle Couzy, épouse Buchet, substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Bobigny.
      Mlle Marjorie Obadia, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
      Mme Claudine Angeli, épouse Troccaz, auditeur à la Cour de cassation.
      M. Guy Lecuyer, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du     service du tribunal d'instance de Beaune.
      Mlle Dominique Guiraud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Saintes.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 mars 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Bartell Industries Inc. (Canada), représenté en France par     Diamant Boart, SMG, 26, route Nationale, 41260 La Chaussée - Saint-Victor.
      Désignation de l'engin   talocheuse lisseuse ; marque et type   Bartell type     B 436.
      Marque et type du moteur : Honda type GX 160 ; puissance et régime nominaux     : 4,00 kW à 3 600 tours par minute.
Télécommunications
     Ludwig (Johann, B.).
    Baldauf (Michel, P.).
    Toussaint (Arnaud, H.).
    Deleporte (Franck, J., R.).
    Duvin (Antoine, C., N.).
    Prin (Fabrice, C., N.).
    Meiller (Thierry, C., G.).
    Paccoud (Emmanuel).
    Baque (Hervé, J., F.).
    Demange (Jean-Philippe, M., B.).
    Balla (Charles, G.).
    Schoenholtzer (Jean-Luc, G., D.).
    Charles (Arnaud, A., G.).
    Boudevin (Laurent, F., O.).
    Epiard (Denis, A., J., M.).
    Latchoumipady (Ranganaden, D.).
    De Beaunay (Grégoire, M., J.).
A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 3 février 1996, les candidats     dont les noms suivent, classés par domaines de spécialités et dans l'ordre de     mérite, sont admis à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active :
    Recrutement masculin
    Combat de l'infanterie
     Cappelle (Pierre, P., B.).
    Lorente (Antoine-Marie, J., J., M.).
    Pailhes (Nicolas, H.).
    Cobian (Christophe, O.).
    Capaccioli (Olivier, D., A.).
    Morgenthaler (Laurent).
    Polveroni (Richard, A., A.).
    Malirat (Cédric, F., H.).
    Maigne (Jehan, G., J.-L.).
    Alle (Richard, F.).
    Vivent (Jean-Jacques, A., L.).
    Parmentier (Renaud).
    Lagère (Nicolas).
    Pasquier (Christian, G., L.).
    Sanchez (Michaël, P., F.).
    Bouzillard (Nicolas, E.).
    Mathio (Fabien).
    Genevois (Benoît, J., M.).
    Vanbatten (Michel, G., A.).
    De-Jonghe (Freddy, M.).
    Causse (Alexandre, M., G.).
    Vincent (David, G., J.).
    Pentier (Hugues, R., J.).
    Dechaux (Sébastien, R., M.).
    Jolly (Pierre-Yves, D., D.).
    Aunis (Pierre, A., C.).
    Dagois (Christophe, D.).
    Bompard (Franck).
    Josephiak (Cyril, G.).
    Lepoutre (Alexandre, P., E.).
    Malvat (Yann).
    Biskupski (Arnaud, D.).
    Parrenin (Franck, M.).
    Gounin (Marc, R., C.).
    Vidal (Vincent).
    Witschi (Mickaël, G.).
2.2. Les entreprises visées
      a) L'interdiction prévue par l'article 35 du S.G.M. concerne les activités     professionnelles exercées dans les entreprises privées.
      Est considéré comme une entreprise tout organisme vendant des produits ou     fournissant des services à titre onéreux, quel que soit son statut (société,     E.U.R.L., entreprise personnelle, association, fondation...).
      b) Sont assimilées aux entreprises privées, pour l'application de cette     interdiction, les entreprises publiques du secteur concurrentiel opérant     conformément aux règles du droit privé. Sont comprises dans cette catégorie     les sociétés remplissant les trois conditions suivantes :
      - appartenir au secteur public, c'est-à-dire être un établissement public ou     une société dont le capital est majoritairement détenu, directement ou     indirectement, par des personnes publiques (Etat, collectivités     territoriales, établissements publics et autres entreprises publiques) ;
      - exercer son activité dans le secteur concurrentiel, c'est-à-dire ne pas     bénéficier d'un monopole dans son principal secteur d'activité ;
      - exercer son activité selon les règles de droit privé, c'est-à-dire, sous     réserve des définitions qui seront données par la jurisprudence, ne pas     bénéficier d'un statut particulier protecteur, notamment en matière de     redressement judiciaire et de liquidation.
      Dans le cas des entreprises << mixtes >>, c'est-à-dire qui exercent leur     activité en partie dans le secteur concurrentiel et en partie en position     monopolistique, il convient de se référer à l'activité de la branche de     l'entreprise où le militaire envisage de travailler.
      Enfin, s'agissant des entreprises privatisées, il convient de se reporter     aux dispositions de la circulaire n 1840 du ministère de la fonction publique     en date du 17 juillet 1994, qui prévoit que les personnels qui souhaitent     être placés en disponibilité ou démissionner sont concernés par le dispositif     de contrôle mis en place. (cf. annexe IV).
Rattachés à la fraction de contingent 1995/10
     Beltrame (Arnaud, Jean-Georges).
    Bibal (Eric, Laurent).
    Day (Régis, Marie, Benoît).
    Haegeman (Christophe).
    Henry (Pascal, Bernard, Gabriel).
    Macé (Edouard, Etienne, Sylvain, Nicolas).
    Noblet (Dominique, René, Marie).
Art. 5. -  En vue de l'admissibilité, les candidats doivent retourner le     dossier de confirmation qui leur est adressé, accompagné des pièces suivantes     :
      a) Une demande d'inscription à concourir ;
      b) L'indication du choix du concours et des options ;
      c) S'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,
     l'engagement signé par eux de satisfaire à l'obligation décennale prévue à     l'article 35 du décret no 87-698 du 26 août 1987 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 3 décembre 1996, le nombre total de places     offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal     d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation     civile et Météo-France) est fixé à deux.
      Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au 6 décembre 1996 inclus,
     terme de rigueur, date limite de dépôt des dossiers.
      La date de l'épreuve orale de l'examen professionnel prévue à partir du 12     novembre 1996 est reportée à partir du 7 janvier 1997.
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 10 août 1954 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée     "Quarts de Chaume" doivent provenir de moûts contenant au minimum et avant     tout enrichissement 221 grammes de sucre naturel par litre et présenter après     fermentation un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 12 p. 100 et     une teneur minimum en sucres résiduels de 34 grammes par litre.
      << Tout lot unitaire de vendange destiné à l'élaboration de l'appellation     d'origine contrôlée "Quarts de Chaume" doit présenter une richesse en sucres     au moins égale à 221 grammes par litre. >>