Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'Union nationale des mutuelles des organismes sociaux et similaires (UNMOS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 304 514 789, dont le siège social se situe à Lyon (69007), 304, rue Garibaldi, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 20 Vie-décès.
La mutuelle MAT, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 187 790, dont le siège social se situe à Albi (81000), 37-39, boulevard Valmy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès ;
 21 Nuptialité-natalité.
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 juillet 2003, la société de secours mutuel La Vigilante, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 234 701, dont le siège social se situe à Mondragon (84430), 140, rue Anatole-France, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 2 Maladie.
Sauf dans les cas déterminés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, les animaux soumis à l'obligation de la marque ne doivent quitter l'exploitation de leur propriétaire qu'à destination directe d'un établissement chargé du service public de l'équarrissage ou d'un abattoir soumis à la surveillance d'un service permanent d'inspection vétérinaire et figurant sur une liste dressée par le préfet après avis du comité consultatif départemental de lutte contre les maladies des animaux. S'ils ne sont pas entretenus chez leur propriétaire, ils peuvent être retirés du lieu où ils ont été reconnus atteints de brucellose pour être amenés directement dans une exploitation de leur propriétaire.
 Les animaux soumis à l'obligation de la marque ne doivent être déplacés qu'accompagnés d'un laissez-passer délivré par un vétérinaire sanitaire.
 Ils doivent être abattus dans les délais fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions de l'article R.* 224-32.
Les dispositions du présent arrêté, excepté celles visées à ses articles 3 et 16, sont applicables aux prélèvements existants régulièrement autorisés, dans un délai de cinq  ans suivant sa date de publication. Ce délai est ramené à un an pour les prélèvements effectués par pompage ou lorsque la reprise de l'eau prélevée en vue de son utilisation est effectuée par pompage.
 Pour ces prélèvements, sont portés à la connaissance du préfet, dans les mêmes délais, les moyens existants ou prévus pour mesurer ou estimer le débit maximum et les volumes totaux prélevés conformément à l'article 8, leur performance et leur fiabilité, et lorsqu'il s'agit d'un moyen autre que le comptage volumétrique, la nature de la ou des grandeurs mesurées en remplacement du volume prélevé et les éléments de calcul permettant de justifier la pertinence du dispositif de substitution retenu et du débit maximum de l'installation ou de l'ouvrage lorsque sa détermination est obligatoire.
 Le préfet peut, après avis du conseil départemental d'hygiène, par arrêté motivé, demander une nouvelle mesure du débit maximum ou la mise en place de moyens complémentaires.
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 21 juillet 2003, la mutuelle Mutualis Premalliance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 419 011 531, dont le siège social est à Grenoble (38067), 47, avenue Reynoard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 21 juillet 2003, la Mutuelle familiale des travailleurs indépendants de Savoie (MUFATIS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 862 465, dont le siège social est à Chambéry (73000), 44, rue Charles-Montreuil, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Lorsque le sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain est réalisé en vue d'effectuer un prélèvement dans les eaux souterraines, le déclarant s'assure des capacités de production de l'ouvrage par l'exécution d'un pompage d'essai. Lorsque le débit du prélèvement envisagé est supérieur à 80 m³/h, le pompage d'essai est constitué au minimum d'un pompage de courte durée comportant trois paliers de débits croissants et d'un pompage de longue durée à un débit supérieur ou égal au débit définitif de prélèvement envisagé. La durée du pompage de longue durée ne doit pas être inférieure à 12 heures.
 Le pompage d'essai doit également permettre de préciser l'influence du prélèvement sur les ouvrages voisins, et au minimum sur ceux de production d'eau destinée à la consommation humaine et ceux légalement exploités situés dans un rayon de 500 m autour du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain où il est effectué. Lorsque le débit du prélèvement définitif envisagé est supérieur à 80 m³/h, le déclarant suit l'influence des essais de pompage dans des forages, puits ou piézomètres situés dans un rayon de 500 m autour du sondage, forage, puits, ouvrage en cours d'essai, en au moins trois points et sous réserve de leur existence et de l'accord des propriétaires. Ce suivi peut être remplacé par le calcul théorique du rayon d'influence du prélèvement envisagé, lorsque la connaissance des caractéristiques et du fonctionnement hydrogéologique de la nappe est suffisante pour permettre au déclarant d'effectuer ce calcul.
Pour les prélèvements situés en zone de répartition des eaux, le déclarant, le cas échéant par l'intermédiaire de son mandataire, communique au préfet, dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile ou la campagne de prélèvement pour les prélèvements saisonniers, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à l'article 10, indiquant :
 - les valeurs ou les estimations des volumes prélevés mensuellement et sur l'année civile ou sur la campagne ;
 - pour les prélèvements par pompage, le relevé de l'index du compteur volumétrique, en fin d'année civile ou de campagne lorsqu'il s'agit de prélèvements saisonniers ;
 - les incidents d'exploitation rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en oeuvre pour y remédier.
 Le préfet peut, par arrêté, prévoir la communication d'éléments complémentaires et fixer la ou les dates auxquelles tout ou partie des informations précitées lui seront transmises, dans le cas de prélèvements saisonniers. Il désigne le ou les organismes destinataires de tout ou partie de ces informations.
Sous réserve des dispositions prévues par l'article R.* 231-8, les vétérinaires inspecteurs, les ingénieurs des travaux agricoles, les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (spécialité vétérinaire) et les contrôleurs sanitaires ayant la qualité d'agents contractuels à temps complet sont soumis aux dispositions du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls d'emplois, de rémunérations et de retraites.
 Ceux qui ont la qualité d'agent contractuel à temps partiel peuvent exercer, en dehors de leurs heures de service, une activité professionnelle publique ou privée qui doit demeurer compatible avec les missions qui leur sont confiées par le ministre chargé de l'agriculture.
 Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe les conditions de recrutement et de rétribution des agents contractuels ainsi que le tarif des vacations allouées aux agents à temps partiel.
Si, au moment de la déclaration ou postérieurement, le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions du présent arrêté, il en fait la demande au préfet, qui statue par arrêté conformément à l'article 32 du décret du 29 mars 1993 susvisé, dans le respect des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau mentionnée à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
 Lorsque les travaux sont effectués en vue d'un prélèvement dans les eaux souterraines destiné à l'alimentation en eau des populations ou à l'exploitation d'une source minérale naturelle, les prescriptions du présent arrêté sont intégrées dans l'arrêté d'autorisation correspondant pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions spécifiques qui réglementent les prélèvements en vue de ces usages.
Le bénéficiaire d'une autorisation de prélèvement est tenu de respecter les dispositions et valeurs figurant dans son arrêté préfectoral d'autorisation.
 En outre, lors de la réalisation d'un prélèvement, le bénéficiaire de l'autorisation de prélèvement ne doit en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait au préalable la déclaration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l'autorisation, notamment en ce qui concerne les rubriques 1.1.0 relative aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain permettant le prélèvement d'eau souterraine et 2.4.0, 2.5.0, 2.5.3, relatives aux ouvrages en rivière et modifications physiques des cours d'eau.
 Toute modification notable apportée par le bénéficiaire de l'autorisation aux ouvrages ou installations de prélèvement, à leur localisation, leur mode d'exploitation, aux caractéristiques principales du prélèvement lui-même (débit, volume, période), tout changement de type de moyen de mesure ou de mode d'évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation ou de l'autorisation elle-même doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Celui-ci peut, selon les cas, prendre par arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires ou exiger le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation.
Sont visés par le présent arrêté les prélèvements soumis à déclaration au titre des rubriques suivantes :
 1.1.1 relative aux prélèvements permanents ou temporaires issus d'un sondage, forage, puits, ouvrage souterrain, dans les eaux souterraines, par pompage, par drainage, par dérivation ou tout autre procédé ;
 2.1.0 et 2.1.1 relatives aux prélèvements permanents ou temporaires issus d'une installation ou d'un ouvrage dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe ;
 4.3.0 relative aux prélèvements d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article L. 211-3 (2°) du code de l'environnement, ont prévu l'abaissement des seuils.
 Sans préjudice de l'application des prescriptions fixées au titre d'autres rubriques de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 et de celles fixées par d'autres législations, le déclarant d'un prélèvement visé à l'alinéa ci-dessus et non mentionné à l'article 2 du décret du 2 février 1996 ci-dessus est tenu de respecter les prescriptions fixées par le présent arrêté.
« Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, le fait :
 - en cas de morve des équidés, de contrevenir à un ordre d'abattage pris en application de l'article L. 223-23 ;
 - d'exposer des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse, en contravention avec les dispositions de l'article L. 223-7. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 août 2003, M. Jean-Marie Lefebvre, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier 2004.
Il est tenu, dans les établissements chargés du service public de l'équarrissage, un registre sur lequel tous les cadavres d'animaux sont inscrits dans l'ordre de leur arrivée ; cette inscription contient le nom et l'adresse de l'exploitant, l'identification des animaux, la cause de la mort ou le motif pour lequel ils sont abattus. Ce registre est paraphé à chacune de ses visites par le vétérinaire chargé de la surveillance de l'établissement. Ce vétérinaire s'assure que la déclaration des maladies contagieuses constatées dans l'établissement a été régulièrement faite au maire de la commune, il prescrit toutes les mesures d'hygiène et de salubrité nécessaires et en surveille l'exécution.
Avant de réaliser ou de faire réaliser une recherche biomédicale sur l'être humain portant sur des cellules issues du corps humain, sur un produit de thérapie cellulaire ou sur un produit de thérapie génique, le promoteur de cette recherche adresse en cinq exemplaires au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé une demande d'autorisation pour la mise en oeuvre de son protocole d'essai clinique.
 Cette demande comporte les éléments suivants :
 Si le demandeur estime qu'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le présent arrêté ne sont manifestement pas pertinentes ou ne peuvent être renseignées, il en exposera les raisons et le justifiera sur la base de considérations scientifiques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 août 2003, l'arrêté du 9 octobre 1998 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole et agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (AGRALCO), située 45, rue Louis-Lumière, 35133 La Selle-en-Luitré, sous le numéro PH 98 516, pour les productions d'engrais bovine, porcine, avicole et cunicole est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2003, les conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe stagiaires dont les noms suivent sont titularisés, à compter des dates indiquées, en qualité de conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire :
 Mlle Rimbon (Natacha), le 1er mars 2003 ;
 M. Frémont (Benoît), le 1er mars 2003 ;
 M. Jaunet (Sébastien), le 1er mars 2003 ;
 Mlle de Villardi de Montlaur (Bénédicte), le 1er mars 2003 ;
 M. Tellier (Charles), le 15 avril 2003 ;
 M. Roux (Michaël), le 27 mai 2003 ;
 Mlle Martin (Sophie), le 1er juin 2003.
 Compte tenu de 1 an d'ancienneté conservée au titre du stage réglementaire, les intéressés sont classés au 2e échelon de leur grade.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2003, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration :
   Membre suppléant :
 M. Canneva (Hervé), directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports, en remplacement de M. Forstmann (Philippe).
Le préfet constate la nécessité d'ordre sanitaire prévue à l'article L. 226-3.
 Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement détermine les conditions d'enfouissement et d'incinération des cadavres d'animaux ainsi que les procédés autorisés prévus aux articles L. 226-3 et L. 226-6.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 juillet 2003, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003 est fixé comme suit :
 1 Mm e
Brigitte Arthur.
 2  M.
Roger Aublet.
 3 Mm e
Brigitte Bansat Le Heuzey.
 4 Mm e
Claudine Barbaste.
 5  M.
Daniel Boisseau.
 6  M.
Bernard Bonnafont.
 7 Mm e
Ghislaine Bonnin-Gabriel.
 8 Mm e
Geneviève Bournonville.
 9  M.
Daniel Boutillier.
10  M.
Emmanuel Bruggeman.
11 Mm e
Marie-Françoise Celdran.
12 Mm e
Ségolène Chappellon.
13  M.
Claude Chauvin.
14  M.
Jean-Jacques Coiplet.
15 Mm e
Geneviève Colombet.
16 Mm e
Geneviève Coutel.
17 Mm e
Martine Couture.
18 Mm e
Evelyne Cuenet.
19  M.
Philippe Damie.
20  M.
Eric Delas.
21  M.
Michel Delcroix.
22  M.
Michel Delpy.
23  M.
Eric Doat.
24  M.
Gilles Dosiere.
25  M.
Jean-Louis Durand.
26 Mm e
Marie-Jeanne Ehlinger.
27 Mm e
Anne-Yvonne Even.
28  M.
Bruno Fabre.
29 Mm e
Brigitte Fassanaro.
30  M.
Marc Faure.
31 Mm e
Elisabeth Florin.
32  M.
Philippe Fort.
33 Mm e
Françoise Fournet.
34 Mm e
Yvette Frobert.
35 Mm e
Jacqueline Getain Jacob.
36 Mm e
Anne Grosjean.
37  M.
Pascal Goulfier.
38  M.
Jean-Jacques Guerin.
39 Mm e
Evelyne Guigou.
40 Mm e
Eliane Guillaume.
41  M.
Pierre Guillaumot.
42  M.
Emmanuel Guillermond.
43  M.
Dominique Hardy.
44  M.
Jean-Pierre Hardy.
45 Mm e
Jacqueline Hennegrave.
46 Mm e
Brigitte Heridel.
47 Mm e
Marie-Paule Lafont.
48  M.
Alain Laplace.
49  M.
Fabrice Laurain.
50  M.
Michel Le Joliff.
51  M.
Philippe Le Lann.
52  M.
Joseph Lechallier.
53 Mm e
Anne Lemoine-Pape.
54  M.
François Levent.
55  M.
Jean-François Lhuillier.
56  M.
Jean-Marc Lhuillier.
57 Mm e
Bernadette L'Huillier.
58 Mm e
Françoise Linsolas.
59 Mm e
Anne-Marie Londiveau.
60 Mm e
Nicole Maire.
61 Mm e
Lucette Malleval.
62 Mm e
Marie Cécile Marcellesi.
63  M.
Yves Marcovici.
64  M.
Michel Marquis.
65 Mm e
Jeanne Martino.
66 Mm e
Cécile Mathieu.
67  M.
Guy Meria.
68  M.
Bernard Monfort.
69 Mm e
Violette Montamat.
70  M.
Jean-Pierre Noel.
71 Mm e
Evelyne Pambou.
72 Mm e
Isabelle Paoli.
73  M.
Frédéric Pascal.
74  M.
Fabien Pereira.
75  M.
Pierre Putrich.
76 Mm e
Fabienne Rabau.
77 Mm e
Chantal Ravaudet.
78  M.
Gérard Recugnat.
79  M.
Patrice Richard.
80 Mm e
Marie Paule Robin.
81  M.
Yves Rullaud.
82 Mm e
Anne Sadoulet ben Bakir.
83  M.
Jean Severac.
84 Mm e
Annie Stagliano.
85 Mm e
Joséphine Tamarit.
86 Mm e
Florence Tantin.
87  M.
Jean-Vincent Trellu.
88 Mm e
Maryse Truel Combe.
89  M.
Christian Ursulet.
90 Mm e
Rose-Lison Vignal.
91 Mm e
Véronique Walser.
92  M.
Jean-Rolland Fontana.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2003, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « centre interministériel de formation anti-drogues » (CIFAD).
 La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée, tant au siège du groupement qu'aux ministères chargés de la santé, de la protection sociale et du budget.
 Les extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 3 du décret du 7 novembre 1988.
EXTRAITS
Les personnels intégrés dans les conditions prévues au présent décret sont nommés en qualité de stagiaire dans les corps de fonctionnaires au plus tard au 1er septembre 2003, conformément au tableau de correspondance suivant :
 Toutefois, les personnels enseignants ne remplissant pas les conditions définies au 1°, 2° ou 4° de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé et qui sont néanmoins titulaires d'un diplôme ou brevet délivré par le ministre chargé de la mer dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'agriculture, de la mer et de la fonction publique pourront se présenter à l'examen professionnel d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade prévu à l'article 2 du présent décret.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Jocelyne Collet-Sassère, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;
 Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;
 M. Didier Sabine, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie ;
 M. Hervé De Monts de Savasse, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;
 Mme Geneviève Guidon, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement.
Le bénéfice de l'aide financière de l'Etat pour les tuberculinations des animaux, la désinfection et les travaux d'aménagement des étables ne peut être accordé que si les propriétaires des animaux ont adhéré à un organisme de défense sanitaire.
 Les adhésions reçues par les organismes de défense sanitaire doivent comporter l'engagement des propriétaires des animaux de se soumettre pendant cinq ans au moins aux mesures prescrites par les services vétérinaires aux fins de prophylaxie.
 Les adhésions reçues par les organismes de défense sanitaire mentionnées à l'article R.* 224-48 sont transmises au directeur départemental des services vétérinaires.
La mutuelle Imadiès, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 696 268, dont le siège social se situe au Havre (76098 Cedex), 174, boulevard de Strasbourg, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès.
La Mutuelle nationale des caisses d'épargne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 466 963, dont le siège social se situe à Reims, 7, rue Léon-Patoux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès.
Dans une exploitation déclarée infectée et pendant les douze mois suivant la levée de l'arrêté préfectoral d'infection, toute femelle de l'espèce bovine doit, avant la date présumée de la mise bas et jusqu'à disparition complète de tout écoulement vulvaire, être isolée dans un local distinct de l'étable ou une partie séparée de l'étable principale. Ce local sera soumis à une désinfection quotidienne durant cet isolement.
Le directeur départemental des services vétérinaires détermine, conformément aux dispositions d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget, les travaux d'aménagement nécessaires à l'assainissement des étables infectées de tuberculose.
 En cas de contestation du propriétaire ou de l'usager des locaux sur la nécessité des travaux qui leur sont prescrits, leur nature, leur importance ou les modalités de leur exécution, la décision est prise par le préfet après avis d'une commission composée d'un représentant du préfet, président, d'une personnalité désignée par la chambre départementale d'agriculture, du directeur départemental des services vétérinaires et du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant.
Sauf dans les cas déterminés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, les bovins marqués ne doivent quitter l'exploitation de leur propriétaire qu'à destination directe d'un établissement chargé du service public de l'équarrissage ou d'un abattoir soumis à la surveillance d'un service permanent d'inspection vétérinaire et figurant sur une liste dressée dans chaque département par le préfet. S'ils ne sont pas chez leur propriétaire, ils peuvent également être retirés du lieu où ils ont été reconnus tuberculeux pour être amenés directement dans une exploitation de leur propriétaire. Les bovins marqués ne doivent être déplacés qu'accompagnés d'un laissez-passer délivré par un vétérinaire sanitaire. Ils doivent être abattus dans les délais fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions de l'article R.* 224-53.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, M. Gilbert Cervoni, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition du Médiateur de la République pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2003, afin d'exercer les fonctions de conseiller du secteur justice.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 1er septembre 2003, des concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles sont ouverts au titre de l'année 2004 (femmes et hommes).
 Le nombre d'emplois offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que la date des concours sont fixées par les recteurs d'académie dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie où ils désirent concourir.
Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés de pomme de terre en sélection conservatrice :
 Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
 - arrêté du 30 novembre 1964 modifié pour la variété Bea ;
 - arrêté du 10 juin 1971 modifié pour les variétés Désirée et Jaerla ;
 - arrêté du 18 mars 1976 modifié pour la variété Manna ;
 - arrêté du 30 mars 2000 modifié pour la variété Belleza.
Les départements de la mission scientifique, technique et pédagogique, prévue aux articles 1er et 15 du décret du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :
 - le département mathématiques et leurs interactions ;
 - le département physique ;
 - le département sciences de la Terre et de l'univers, espace ;
 - le département chimie ;
 - le département biologie, médecine, santé ;
 - le département sciences humaines et humanités ;
 - le département sciences de la société ;
 - le département sciences pour l'ingénieur ;
 - le département sciences et technologies de l'information et de la communication ;
 - le département agronomie, productions animale et végétale, et agroalimentaire ;
 - le département environnement, énergie, ressources naturelles.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976 tel qu'étendu par arrêté du 20 janvier 1979 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2002 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
 L'article 2 et les trois annexes relatives aux rémunérations minimales hiérarchiques de l'avenant précité sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Art. 8. -  Le tableau B annexé à l'arrêté du 19 avril 1999 est ainsi modifié :
    Ligne 6410 : les termes : « Etablissement de barèmes complémentaires pour toutes catégories de réservoirs, par capacité déterminée » sont remplacés par les termes : « Etablissement de barèmes pour toutes catégories de réservoirs, par capacité déterminée ».
    La ligne 6420 est supprimée.
    Ligne 7530 : les termes : « expertises et études » sont remplacés par les termes : « expertises, audits et études ».
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 19 avril 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La vérification après réparation ou modification des instruments soumis à ce contrôle, effectuée sous le contrôle d'un agent de l'Etat, donne lieu à la perception d'un forfait par instrument égal à celui prévu pour la vérification primitive par application de l'article 2 du présent arrêté. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 29 octobre 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée ;
 Accord du 29 janvier 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
Article 1er
 Le règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003 avec publication au Journal officiel  du 4 janvier 2003 et du 28 mars 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
 Le sous-article 4.9 est abrogé et remplacé par le sous-article 4.9 suivant :
 « 4.9. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé. »
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 2 avril 2003.
Métabolisme, nutrition, toxicologie
En qualité de membres élus
   Collège A1 :
 M. Bazin (Raymond) ;
 M. Lestienne (Patrick) ;
 M. Michalski (Jean-Claude).
   Collège A2 :
 M. Krempf (Michel) ;
 Mme Maziere (Cécile) ;
 M. Santus (René).
   Collège B1 :
 Mme Armand (Martine) ;
 Mme Blaes (Nelly) ;
 M. Raynal (Patrick) ;
 Mme Vericel (Evelyne).
   Collège B2 :
 M. Giudicelli (Jean) ;
 Mme Rodriguez (Claire).
   Collège C :
 Mme Latour (Colette) ;
 Mme Risede (Patricia) ;
 M. Romand (Alain).
En qualité de membres nommés
sur désignation des ministres de tutelle
   Collège A1 :
 M. Forest (Claude) ;
 Mme Le Marchand Brustel (Yannick) ;
 M. Lombardo (Dominique) ;
 M. Vidal (Hubert).
   Collège A2 :
 M. Barouki (Robert) ;
 M. Gambert (Philippe) ;
 M. Girard (Jean).
   Collège B1 :
 M. Fromenty (Bernard) ;
 Mme Lehuen (Agnès).
   Collège B2 :
 M. Bastard (Jean-Philippe).
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Albertini (Pierre), DA N 3, CPAM Melun, désigné D, UGECAM Centre.
    M. Amalric (Jacques), D, CPAM Bourg-en-Bresse, désigné D, UGECAM Rhône-Alpes.
    M. Arnaud (Yves), AC, URSSAF Nice, désigné D, URSSAF Metz.
    M m e Chaplain-Leroux (Marie-Antoinette), DA N 3, CNAMTS, désignée D, UGECAM Ile-de-France.
    M. Demilly (Christophe), D, CAF Reims, désigné D, CAF Rennes.
    M. François (Hervé), DA N 3, CNAF, désigné D, CAF Melun.
    M. Herpin (Claude), DA N 3, CNAVTS, désigné D, CRAM Nantes.
    M. Lambert (Christian), DA N 3, CRAM Bordeaux, désigné D, UGECAM Aquitaine.
    M. Le Petitcorps (Christian), DA N 3, CAF Nantes, désigné D, CAF Cergy-Pontoise.
    M. Madoz (Gaétan), DA N 3, CRAM Dijon, désigné D, UGECAM Alsace.
    M. Picard (Bertrand), D, CPAM Niort, désigné D, UGECAM Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.
    M. Tromeur (Eric), D, URSSAF Brest, désigné D, URSSAF Vannes.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 mars 2003 et à compter du 25 février 2003, M. Le Cavorzin (Gilbert), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est nommé dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des affaires générales et de la prévision, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense pour une durée de cinq ans.
Neurosciences et organes des sens
En qualité de membres élus
   Collège A1 :
 M. Hirsch (Etienne) ;
 M. Legendre (Pascal) ;
 Mme Martres (Marie-Pascale).
   Collège A2 :
 M. Cohen (Laurent) ;
 M. Damier (Philippe) ;
 Mme Lubetzki (Catherine).
   Collège B1 :
 M. Ciofi (Philippe) ;
 Mme Crepel (Valérie) ;
 M. Dournaud (Pascal) ;
 M. Villard (Laurent).
   Collège B2 :
 M. Beaudry (Patrice) ;
 Mme Jouvet (Anne).
   Collège C :
 Mme Boehrer (Annie) ;
 Mme Desmarquet (Carole) ;
 Mme Mutin (Murielle).
En qualité de membres nommés
sur désignation des ministres de tutelle
   Collège A1 :
 M. Hamel (Christian) ;
 M. Ghysen (Alain) ;
 Mme Metz (Marie-Hélène) ;
 M. Pelisson (Denis).
   Collège A2 :
 M. Eustache (Francis) ;
 M. Malecaze (François) ;
 M. Sadoul (Rémy) ;
 Mme Thibaut (Florence).
   Collège B1 :
 M. Gressens (Pierre).
   Collège B2 :
 Mme Bachoud-Levy (Anne-Catherine).
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Bridier (Alain), SD N 1, désigné SD N 2, URSSAF Paris.
    M. Charpentier (Denis), cadre N 9, CPCAM Lyon, désigné AC, CPAM Moulins.
    M m e Debard (Annick), cadre N 9, CPAM Saint-Etienne, désignée SD N 2, CPAM Avignon.
    M m e Durupt (Marie-Christine), SD N 1, désignée SD N 2, URSSAF Paris.
    M. Fasanaro (Yves), cadre N 9, désigné SD N 2, CRAM Marseille.
    M. Ferré (Philippe), AC, CAF Le Puy, désigné AC, CERTI Rhône-Alpes.
    M. Gagniarre (Thomas), cadre N 2, CANCAVA, désigné AC, CAPRICIF-HBJO.
    M. Geoffrois (Frank), SD, CCMSA, désigné AC, CORG hôtellerie, agroalimentaires, pâtisserie.
    M l l e Girard (Eliette), SD N 1, CRAM Ile-de-France, désignée SD N 2, CPAM Evry.
    M. Grabowski (Jean-Marc), SD N 1, CPAM Saint-Brieuc, désigné AC, URSSAF Saint-Brieuc.
    M m e Grenier-Dranebois (Marianne), SD N 1, désignée SD N 2, URSSAF Paris.
    M m e Henry (Sylvie), SD N 1, désignée SD N 2, URSSAF Paris.
    M m e Langlais (Françoise), SD N 1, désignée SD N 2, CPAM Tours.
    M. Malfre (Jean-Marc), SD N 2, CAF Valence, désigné AC, CAF Avranches.
    M m e Maneval-Guibert (Pascale), SD N 1, CPAM Montpellier, désignée DA N 3, CAF Avignon.
    M. Martinez (Barthélémy), cadre N 8, CPAM Avignon, désigné AC, URSSAF Albi.
    M. Mazurok (Joël), AC, URSSAF Châteauroux, désigné AC, CAF Le Mans.
    M l l e Molus (Danielle), DA N 3, URSSAF Cahors, désignée AC, URSSAF Clermont-Ferrand.
    M m e Pigeot (Martine), cadre N 9, CRAM Clermont-Ferrand, désignée AC, CPAM Sarreguemines.
    M. Rebouillat (Yves), AC, URSSAF Blois, désigné SD N 2, URSSAF Paris.
    M m e Réthoré (Pascale), DA N 3, CAF Blois, désignée SD N 2, CRAM Orléans.
    M l l e Suchon (Laurence), cadre N 8, désignée SD N 2, URSSAF Metz.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Cette mission est composée de Mme Bergeal (Catherine), maître des requêtes, président, de Mme Boissard (Sophie), maître des requêtes, et de M. Maïa (Jean), auditeur. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1999, M. Meslin (Olivier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 2 septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  Après l'article 1er du décret du 22 juillet 1999 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
    « Art. 1er-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Delplanque et Canneva, délégation est donnée à M. Patrick Le Guerer, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives. »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 septembre 1999 :
    M. Joecklé (Jean-Louis), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 septembre 1999.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.
Région Rhône-Alpes, académie de Lyon
    Ecole Emile-Cohl, 232, rue Paul-Bert, 69003 Lyon.
    Ecole supérieure d'informatique, de commerce et de gestion - école supérieure de tourisme (ESIG-EST), 11 bis, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon.
    Institut supérieur européen de gestion (ISEG), 86, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon.
    Ecole européenne des transports, 15, boulevard Yves-Farge, 69007 Lyon.
    Ecole de maîtrise des transports, 15, boulevard Yves-Farge, 69007 Lyon.
    GRIM EDIF, 17, rue Saint-Michel, 69007 Lyon.
    Institut supérieur d'optique de Lyon (ISO AFORRAL), 9, avenue Leclerc, 69007 Lyon.
    Institut supérieur commercial privé PROFORMA, 41, rue Rouget-de-Lisle, 42000 Saint-Etienne.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie d'Aix-Marseille
    IFOSUP-IFOCOM, 3, rue André-Lefèvre, BP 344, 13611 Aix-en-Provence Cedex 1.
    ISCT-ITPA (ex-Pigier), le parc d'Ariane, bâtiment B, avenue de la Grande-Thumine, 13083 Aix-en-Provence Cedex.
    SUPDECO, 27, boulevard des Dames, 13002 Marseille.
    Ecole technique privée d'esthétique et de parfumerie (ETEP), 149, rue de Rome, 13006 Marseille.
Art. 2. -  L'article 3-1 du décret du 18 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Raingeard de La Blétière, directrice des affaires civiles et du sceau, délégation est donnée à Mme Béatrice Fouchard Tessier, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de Mme Danielle Raingeard de La Blétière, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Rectificatif au Journal officiel du 14 août 1999, page 12272, 2e colonne, alinéa 4-6, 1re ligne, au lieu de : « En cas de dispense totale ou partielle des frais consentis à l'assuré... », lire : « En cas de dispense totale ou partielle des frais consentie à l'assuré... ».
Mars 1999
    1 mars 1999. - M. Lescop (Arnaud), Paris-Conflans.
    12 mars 1999. - Mlle Conradi (Martina), Paris-Villemin.
    15 mars 1999. - M. Chauvet (Alain), Paris-Belleville.
    17 mars 1999. - Mlle Bonnafous (Anne-Christine), Paris-Villemin.
    18 mars 1999. - Mlle Dahan (Ilanit), Paris-Villemin.
    18 mars 1999. - Mlle Sarfati (Karine), Paris-Villemin.
    19 mars 1999. - Mme De Crozals (Céline), épouse De Pous,
    Paris-Villemin.
    19 mars 1999. - Mlle Espaignet (Hélène), Paris-Villemin.
    19 mars 1999. - Mlle Restoux (Anne-Sophie), Paris-Villemin.
    19 mars 1999. - Mlle Taha (Khadija), Paris-Villemin.
    22 mars 1999. - Mlle Caubet (Madeleine), Paris-Villemin.
    22 mars 1999. - M. David (Jean-François), Paris-Villemin.
    22 mars 1999. - Mlle Dronne (Laurence), Paris-Villemin.
    22 mars 1999. - M. Mosset (Benoît), Paris-Belleville.
    22 mars 1999. - Mlle Mouillat (Elisabeth), Paris-Belleville.
    22 mars 1999. - Mlle Sawaya (Diane), Paris-Villemin.
    22 mars 1999. - Mlle Van Wely (Bénédicte), Paris-Villemin.
    23 mars 1999. - M. Ghelidh (Saad), Paris-Villemin.
    23 mars 1999. - Mlle Lahlou (Zineb), Paris-Villemin.
    23 mars 1999. - Mlle Mehl (Stéphanie), Paris-Villemin.
    23 mars 1999. - Mlle Michon (Emmanuelle), Paris-Villemin.
    23 mars 1999. - Mlle Morand (Dominique), Paris-Villemin.
    24 mars 1999. - M. Maumene (Alain), Paris-La Défense.
    26 mars 1999. - Mme Amelzadeh (Nahid), épouse Naeimi,
    Normandie.
    31 mars 1999. - M. Brunet (Arnaud), Paris-Belleville.
    31 mars 1999. - M. Hubert (Laurent), Lille et région Nord.
    31 mars 1999. - Mme Sahli-Borrego (Ghizlane), épouse Sarnefors,
    Paris-Belleville.
    31 mars 1999. - M. Trotignon (Julien), Paris-Belleville.
A N N E X E
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS
PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Corps de catégorie A
 Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
 Agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
 Inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures.
 Ingénieurs de l'industrie et des mines.
 Ingénieurs économistes de la construction.
 Traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Corps de catégorie B
 Contrôleurs des impôts.
 Contrôleurs des douanes et droits indirects.
 Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Dessinateurs-projeteurs du ministère des finances.
Corps de catégorie C
 Agents de constatation ou d'assiette des impôts.
 Agents de constatation des douanes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 août 2003, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 28 février 2003 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects est fixé à 405.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 Concours externe (prévu à l'article 5 [1°] du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 portant statut de ces agents) : 176 postes dont :
 26 postes au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;
 150 postes au titre de la branche « surveillance » ;
 Concours interne (prévu à l'article 5 [2°] du même décret) : 88 postes dont :
  13 postes au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;
 75 postes au titre de la branche « surveillance ».
 En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 141 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, non pourvus au titre de la législation sur les emplois réservés, s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie du concours.
Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, l'expert, sont nommés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires. Le mandat des membres titulaires et suppléants court jusqu'à la dernière session du concours ou de l'examen professionnel ouvert pendant la période fixée au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée. Si un membre titulaire ou suppléant ou un expert ne peut plus assurer son mandat, il est remplacé dans les conditions fixées au présent article.
Validation des bulletins jusqu'au samedi 21 décembre 2002, à 15 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 21 décembre 2002 et le dimanche 22 décembre 2002.
 Tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens le samedi 21 décembre 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations, s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 16 heures le samedi 21 décembre 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 22 décembre 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement du Loto Foot.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 2003 est arrêté à la somme de 5 960 000 000 EUR répartis comme suit :
 5 960 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 100,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 2003.
La première session du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en canalisations des travaux publics » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
 La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « construction en canalisations travaux publics » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 mai 1992 modifié aura lieu en 2003.
 A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 27 mai 1992 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction en canalisations travaux publics » est abrogé.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment » comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
 Pour les candidats apprentis issus de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.
La première session du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
 La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité aura lieu en 2003.
 A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 précité portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 1er. - Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 du décret du 10 mai 1996 susvisé en faveur des présidents et des membres des commissions particulières chargées d'organiser le débat public sur les grandes opérations publiques d'aménagement d'intérêt national de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des sociétés d'économie mixte est calculé sur la base de vacations pour participation à des séances publiques et de vacations pour travaux effectués en dehors des séances publiques.
 « Leur montant unitaire, hors taxe sur la valeur ajoutée, est fixé respectivement à 76,22 EUR et 38,11 EUR. Le montant de ces vacations est réduit de moitié pour les fonctionnaires et agents publics en activité.
 « Le montant global de l'indemnité allouée aux membres et au président ne peut excéder respectivement 4 573,47 EUR et 6 097,96 EUR par débat public. Le montant de cette indemnité est réduit de moitié pour les fonctionnaires et agents publics en activité. »