Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1997, M. Bouilhol (Jean-Pierre), directeur adjoint du travail de 1re classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, est promu au grade de directeur du travail hors classe à compter du 31 décembre 1997 et affecté à Nice pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget en date du 13 mars 1995, l'avenant no 1 à la convention     constitutive d'un groupement d'intérêt public dans le secteur du tourisme     (1), adopté par l'assemblée générale de l'Agence française de l'ingénierie     touristique du 22 septembre 1994, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 mai 1995, l'épreuve écrite des concours pour le recrutement     d'agents des services techniques dans les services judiciaires pour le     ressort de chacune des cours d'appel ci-après désignées est fixée aux dates     suivantes:
      Cour d'appel d'Angers: vendredi 1er septembre 1995;
      Cour d'appel de Besançon: lundi 4 septembre 1995;
      Cour d'appel de Caen: mercredi 6 septembre 1995;
      Cour d'appel de Chambéry: vendredi 8 septembre 1995;
      Cour d'appel de Colmar: lundi 11 septembre 1995;
      Cour d'appel de Grenoble: mercredi 13 septembre 1995;
      Cour d'appel de Metz: vendredi 15 septembre 1995;
      Cour d'appel de Reims: lundi 18 septembre 1995;
      Cour d'appel de Toulouse: mercredi 20 septembre 1995;
      Cour d'appel de Dijon: vendredi 22 septembre 1995;
      Cour d'appel de Lyon: lundi 25 septembre 1995;
      Cour d'appel de Nancy: mercredi 27 septembre 1995;
      Cour d'appel de Rouen: vendredi 29 septembre 1995;
      Cour d'appel d'Amiens: lundi 2 octobre 1995;
      Cour d'appel d'Aix-en-Provence: mercredi 4 octobre 1995;
      Cour d'appel de Paris: vendredi 6 octobre 1995;
      Cour d'appel de Douai: lundi 9 octobre 1995;
      Cour d'appel de Versailles: mercredi 11 octobre 1995;
      Cour d'appel de Rennes: vendredi 13 octobre 1995.
Art. 2. -  L'article 8 du décret du 5 mai 1971 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 8. -  Le programme et les modalités d'organisation des concours prévus au II de l'article 6 et à l'article 7, ainsi que les modalités de report des places non pourvues entre les filières prévues au 1o de l'article 7, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique. Des arrêtés conjoints des mêmes ministres fixent chaque année le nombre maximum des places offertes aux concours, les filières dans lesquelles un concours est ouvert en application du 1o de l'article 7 et le nombre de places offertes dans chaque filière, ainsi que les dates d'ouverture des épreuves. Ils déterminent également les spécialités dans lesquelles un concours est ouvert en application du II de l'article 6. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général de l'Institut national de     recherche sur les transports et leur sécurité en date du 8 juillet 1996, un     concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut national de recherche     sur les transports et leur sécurité (Inrets) afin de pourvoir deux emplois de     directeur de recherche de 2e classe (femmes et hommes) vacants ou     susceptibles d'être vacants.
      La répartition des postes est la suivante :
      - un poste de directeur de recherche de 2e classe, spécialité Administration     et gestion de la recherche ;
      - un poste de directeur de recherche de 2e classe, spécialité Sciences     expérimentales.
      Les demandes de renseignements et de dossier de candidature se font auprès     du service des relations humaines de l'Inrets, 2, avenue du     Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex.
      La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13     septembre 1996.
      La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16     septembre 1996.
      Les dossiers doivent parvenir au service des relations humaines de l'Inrets     de 9 heures à 17 heures.
      Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer, le cachet de la     poste faisant foi.
      La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur     général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur     sécurité et sera affichée au siège de l'Inrets, 2, avenue du     Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
II. - Partie 2 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    44o 04' 30'' N, 001o 31' 00'' E - 43o 31' 20'' N, 002o 00' 52'' E
    43o 36' 10'' N, 001o 38' 50'' E - 43o 56' 15'' N, 001o 22' 10'' E
    44o 03' 47'' N, 001o 21' 30'' E - 44o 04' 30'' N, 001o 31' 00'' E ;
    b) Limites verticales : de 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
A la dignité de grand officier
    M. Bernard (Michel), président de section honoraire au Conseil d'Etat. Commandeur du 18 novembre 1986.
    M. Lichnérowicz (Léon, Jean, Maurice, André), mathématicien, président de l'Institut mondial des sciences. Commandeur du 29 décembre 1966.
    M. Marceau (Marcel), membre de l'Institut, mime. Commandeur du 19 décembre 1991.
    M. Rovan (Joseph, Adolphe), essayiste ; 60 ans d'activités littéraires.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4     juillet 1996, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil     supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
    << Fédération des personnels de services publics
    et des services de santé Force ouvrière
        << Titulaires :
    << M. Coquet (Bernard).
    << M. Brousseau (Alain).
    << M. Bellot (Jean-Marie).
    << M. Perrot (Raymond).
    << M. Leblanc (Jacques).
        << Suppléants :
    << M. Euzet (Bernard).
    << M. Boiron (Frédéric).
    << M. Mollet (Floréal).
    << M. Bresson (Yvon).
    << M. Croce (Antoine). >>
Filière PSI
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/1998 page 2162 à 2164
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    2o Epreuves orales d'admission :
    Langues (durée : à fixer par le jury ; coefficient 3) ;
    Entretien avec un jury (durée : à fixer par le jury ; coefficient 4) ;
    Evaluation de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) (durée : à fixer par le jury ; coefficient 2) ;
    Epreuves ne servant pas au classement des admis :
    Epreuves orales d'admissibilité :
    Mathématiques (durée : à fixer par le jury ; coefficient 3) ;
    Physique (durée : à fixer par le jury ; coefficient 3) ;
    Les épreuves sont notées de 0 à 20.
    L'absence à une épreuve obligatoire élimine d'office le candidat.
    Le jury pourra convenir, pour une ou plusieurs épreuves, d'une note éliminatoire.
    Au moment de l'inscription, les candidats doivent faire connaître leur choix en ce qui concerne la filière (MP, PC ou PSI) qu'ils ont retenue lors de l'inscription au concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications.
A N N E X E  I
    EXEMPLES. - TYPE DE REPARTITION DES SYMBOLES
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/96                        Page 10784  a 10791    
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    A N N E X E  I I
    SYMBOLE EUROPEEN
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Art. 5. -  Les statuts réglementaires du groupement des entreprises des travaux publics et de bâtiment pour la défense annexés à l'arrêté du 20 juin 1970 susvisé sont modifiés comme suit :
    a) Le deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé par :
    « Il choisit parmi les membres du groupement les délégués régionaux, à raison d'un délégué par région, et soumet leur désignation à l'agrément du ministre chargé de l'équipement. »
    b) L'article 17 est remplacé par :
    « L'assemblée générale réunit les personnes physiques mandataires des membres du groupement. Les délégués régionaux tels qu'ils sont définis aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 20 juin 1970 susvisé sont mandataires de droit. »
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 27 avril 1984     concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de     terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste, l'avenant     no 34 du 23 mai 1996 à ladite convention, conclu à Rennes entre :
      L'Union nationale des entrepreneurs du paysage (région Bretagne),
          D'une part, et      L'union régionale F.G.A.-C.F.D.T.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er mai     1996.
      Le texte de cet accord a été déposé le 6 juin 1996 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     d'Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres     services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre d'imagerie radio-isotopique, 26, rue du Général-Dumont, La Rochelle (Charente-Maritime), pour l'installation d'une caméra à scintillation, en remplacement de l'appareil autorisé le 3 août 1991. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil existant.
Catégorie A
      Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante).
      Association Radio Information Force Musique guyanaise (Radio R.I.F.M.G.).
      Association Lumière Merci Seigneur (Radio Lumière Merci Seigneur).
      Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane, R.L.G.).
      Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la     Martinique).
      Association Merci Seigneur Guyane (Radio Merci Seigneur).
      Association de mobilisation de moyens éducatifs (Radio Inter S'Cool,
     R.I.S.).
      Association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Habitants     (Radio Tonic FM).
      Association Saint-Barth Animation (Radio Transat).
      Association Campus Communication, Campuscom (Radio Campus FM).
      Association Kikiwi (Radio Kikiwi).
      Association Les Flamants rouges de Sinnamary (Radio Ibis).
      Association Radio Voix dans le désert (Radio Voix dans le désert).
      Association L'Action (Radio L'Action).
      Association Merci Seigneur Martinique (Radio Merci Seigneur).
      Association culturelle S.A.D.-Station audio digitale (Radio S.A.D.).
      Association Baie-Mahault en éveil (Radio FM Energy).
      Association Parti libéral modéré (Radio Contact).
      Association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille (Radyo Leve     Doubout Matinik, R.L.D.M.).
      Association Société guadeloupéenne de tempérance (Radio pour une vie     meilleure).
      Association Haute Tension-Association pour la communication de l'information     et la promotion culturelle, sportive et touristique (Radio Haute Tension).
      Association Maison d'accueil pour les Antillais de retour au pays d'origine     (Radio M.A.A.R.P.O.).
      Association Action et animation (Radio Alizés FM 96.9).
      Association Bay La VWA (Radio Inite).
      Association Roisier Service Production-Association pour la promotion de     l'art et de la communication (Radio Mangalia).
      Association Sofaia Altitude (Radio Sofaia Altitude-R.S.A.).
      Association Cosmique One (Radio Cosmique One).
      Association culturelle et sportive People Club (Radio Media 250).
3.6. Restaurateur de monnaies
    Programme de l'épreuve
      Connaissance des métaux: généralités; métaux usuels dans la composition des     objets de collection (argent, cuivre, étain, fer, or, plomb) alliages et     réactions.
      Notions élémentaires de chimie: fonction acide, fonction base, électrolyse,     réaction d'oxydoréaction.
ANNEXE VIII (*)
      Zone de planification: Mont-de-Marsan.
      Fréquence: 94,1 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., 40000 Saint-Pierre-du-Mont.
      Altitude du site: 95 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 140 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 230o/260o.
Art. 13. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des     variétés de colza oléagineux au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
      Les modifications du règlement technique ont notamment pour objet     l'introduction des règles d'examen des critères de distinction, homogénéité,     stabilité des variétés hybrides, des variétés synthétiques de colza sachant     que dans chaque cas, les normes appliquées aux composants des variétés sont     celles retenues préalablement pour les lignées pures.
      Ce nouveau règlement apporte également plus de précisions sur les modalités     d'examen de la valeur agronomique et technologique des nouvelles variétés.
      Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription     homologué par arrêté du 21 décembre 1984 paru au Journal officiel du 10     février 1985.
      Le texte de ce règlement peut être consulté:
      - au ministère de l'agriculture et de la forêt (D.P.E., bureau de la     sélection végétale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 PARIS 07 SP;
      - au secrétariat général du Comité technique permanent de la sélection     (C.T.P.S.), La Minière, 78285 GUYANCOURT CEDEX.
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 4 mai 1992 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont, directeur du     personnel et des services, délégation est donnée à MM. Colas Durrleman et     Pierre-Marc Lachaud, sous-directeurs, MM. Bertrand Lévy et Louis-Michel     Sanche, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Patrick Gandil, Guy     Janin, Bernard Laffargue et Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et     chaussées, M. Michel Lalande, administrateur civil, pour signer, dans la     limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les     affaires des services relevant de leur autorité.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Perrel,
     délégation est donnée à M. Yvon Bocher, chef de service, à l'effet de signer,     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances     de paiement, de virement et de délégation des pièces justificatives de     dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Courdouan     et de M. Claude Le Roux, délégation est donnée à Mme Marie-Ange du Mesnil du     Buisson, sous-directeur adjoint au délégué pour les politiques de formation     professionnelle, et à M. Gildas Le Coz, sous-directeur adjoint au délégué     pour les affaires financières, générales et internationales, à l'effet de     signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés,     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 65 du 7 avril 1992 à la     convention collective de travail du 10 juillet 1973 concernant les     entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte     d'Azur et Corse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous     les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial     de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
d) Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de     coopération bilatéraux et multilatéraux dans ses domaines de compétence.
      Dans son domaine de compétence, l'Institut français de l'environnement est     également habilité à effectuer au profit de toute personne publique ou     privée, française ou étrangère, des recherches, expertises ou études dans le     cadre de conventions approuvées par son conseil d'administration.
Article 15
      Lorsque les obligations quotidiennes cumulées d'abaissement des réserves     d'urgence, telles qu'elles sont définies à l'article 7, atteignent 50 p. 100     des engagements en matière de réserves d'approvisionnements d'urgence et     qu'une décision a été prise conformément à l'article 20, chaque Pays prend     les mesures ainsi décidées; la répartition du pétrole disponible entre les     Pays participants s'effectue conformément aux articles 7, 9, 10 et 11.
Tribunal de grande instance de Versailles
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Noëlle Macquère,     épouse Robert, vice-président audit tribunal du second grade, second groupe     (poste créé).
      Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade,
     premier groupe: M. Christian Pers, président du tribunal de grande instance     de Compiègne (poste créé).
      Premier juge: sur sa demande, Mme Annette Levy, premier juge au tribunal de     grande instance de Melun, en remplacement de Mme Detrois.
      Juge: sur sa demande, Mme Roseline Meffre, épouse Frison, précédemment juge     au tribunal de grande instance de Colmar, placée en position de congé     parental, en remplacement de M. Sornay.
      Mlle Catherine Wypart, juge, est déchargée des fonctions de juge de     l'application des peines.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Trappes.
      Fréquence: 98,4 MHz.
      Site d'émission: château d'eau des IV-Pavés, lieudit la Porte du Parc, 78180     Montigny-le-Bretonneux.
      Altitude du site: 162 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 230 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Article 56
      1. Le Groupe permanent sur le marché pétrolier exerce les fonctions qui lui     sont assignées par les chapitres V et VI, ainsi que toute autre fonction qui     lui est déléguée pour le Conseil de direction.
      2. Le Groupe permanent peut examiner toute question entrant dans le champ     d'application des chapitres V et VI et faire rapport au Comité de gestion à     ce sujet.
      3. Le Groupe permanent peut consulter les compagnies pétrolières sur tout     sujet relevant de sa compétence.
Candidats de la 1re catégorie
    Pour une durée de un an
       Mlle Allard (Huguette).
     M. Alluin (François).
     M. André (Olivier).
     M. Anfré (Antoine).
    Mme Apert (Dupont) (Eliane).
     M. Appin (Lucien).
    Mme Arrivabene (Anna).
     M. Auvray (Brice).
    Mme Azam (Pradeilles) (Anne).
    Mlle Baruteau (Anne-         Françoise).
     M. Baudet (François).
     M. Bazire (Arnaud).
    Mme Berthelot (Aubey)         (Catherine).
    Mlle Bessonne (Fabienne).
    Mlle Borot (Ghislaine).
     M. Boullanger (Hervé).
     M. Bouvier (Laurent).
     M. Brochet (Olivier).
    Mlle Busidan (Hélène).
     M. Bussière (Pascal).
    Mme Callat (Gleyze) (Fabienne).
     M. Campoy (Luc).
    Mlle Catalan (Marie-Michèle).
     M. Caubet-Hilloutou         (Jean-Noël).
     M. Cléret (Patrick).
     M. Cohen (Patrick).
     M. Cure (Philippe).
     M. Dallennes (Patrick).
     M. Demurger (Pascal).
     M. Driffaud (Jean-Pierre).
     M. Droal (Hervé).
     M. Dussuet (Jean-Pierre).
     M. Elhuyar (Jean).
    Mlle Fourmann (Régine).
     M. Fraysse (Jean-Marie).
    Mlle Genin (Annick).
     M. Geoffray (Patrick).
     M. Giral (Pascal).
     M. Gouin (Pascal).
     M. Goursolas (Jean-Marc).
    Mme Graindorge (Tahrat)         (Anne-Marie).
    Mme Grivot (Arnold)         (Elisabeth).
    Mme Heiligenstein (Courret)         (Catherine).
     M. Henrich (Alain).
     M. Hergibo (Jean-Pierre).
    Mme Hontebeyrie (Soulié)         (Catherine).
     M. Imbert (Philippe).
     M. Inglebert (Xavier).
     M. Janner (Rémy).
     M. Janody (Jean-Marc).
     M. Julliard (David).
    Mlle Laplume (Martine).
    Mlle Le Corre (Claire).
     M. Le Fouler (Yves).
     M. Légeron (Jean-Luc).
     M. Louvet (Robert).
     M. Lubatti (André).
    Mme Maigre (Buisson)         (Marie-Claude).
     M. Marioni (Pierre).
    Mme Mirebeau (Sylvie).
    Mlle Miroux (Sylviane).
     M. Monnier (Pierre).
     M. Odru (Jean-François).
     M. Page (Jean-Jacques).
    Mme Penciolelli (Léonard)         (Ghislaine).
     M. Périssat (Frédéric).
     M. Picot (Yves).
     M. Ravail (Bruno).
     M. Richon (Georges).
     M. Riverieulx de Varax         (Arnaud).
     M. Rodriguez (Jérôme).
     M. Rouffilange (Jean-Louis).
     M. Salvi (Didier).
     M. Samson (Philippe).
     M. Simonet (Jean-Jacques).
    Mme Smadja (Catherine).
     M. Soyez (Jean-Eric).
     M. Stéphan (Alain).
     M. Thévenet (Franck).
    Mlle Thibault (Sophie).
     M. Tomaszewski (Rémi).
     M. Vauquelin (Gil).
    Mme Verguin (Collette)         (Damienne).
     M. Vernassière (Eric).
    Mme Vervisch (Lestrade)         (Maryannick).
    Mlle Vicenzi (Nadine).
     M. Vignes (Bernard).
     M. Zamore (Patrick).
Art. 4. - Les unités de formation prévues à l'article 2 du présent arrêté     sont organisées par les établissements ou services relevant du ministère de     la jeunesse et des sports sous l'autorité du directeur régional de la     jeunesse et des sports. Après réussite aux deux unités de formation, le     directeur régional de la jeunesse et des sports délivre le brevet d'Etat     d'éducateur sportif du premier degré, option Animation des activités     physiques pour tous.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude     Perrel, de M. Yvon Bocher et de Mme Monique Thorel, délégation est donnée à     M. Claude Nisenbaum, agent contractuel hors catégorie, directement placé sous     l'autorité de M. Yvon Bocher, à l'effet de signer, au nom du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de     paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses     et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail,
     de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 97 du 19 mars 1992 à la     convention collective de travail du 15 mars 1966 concernant les exploitations     agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département     d'Indre-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous     les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial     de ladite convention.
Art. 1er. - Le suivi sérologique des personnes victimes d’un accident du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine comporte, outre le test prévu par le décret susvisé, deux tests de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine pratiqués aux troisième et sixième mois à compter de la date de l’accident.
Dans le cadre de ce suivi, les résultats des tests sont communiqués par ces personnes, sous pli confidentiel, au médecin-conseil de l’organisme de sécurité sociale auquel elles sont affiliées.
2. Dimensions des bateaux, convois poussés et matériels flottants
    (art. 1-06, paragraphe 2, du RGP)
    Les dimensions des bateaux, convois poussés et matériels flottants admis à circuler sur les voies navigables visées ci-dessus ne doivent pas excéder, chargement compris, les valeurs suivantes, exprimées en mètres :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 14/01/20 0 page 681 à 685
    =============================================
    Ces caractéristiques peuvent être modifiées temporairement par des décisions du chef du service de la navigation portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
Art. 10. - Les questionnaires individuels seront conservés par L'Alliance 7     conformément à la loi du 3 janvier 1979 et au décret du 3 décembre 1979     susvisés. Au sens de ce décret, la durée de conservation est fixée à quatre     ans et à l'issue de cette durée les questionnaires peuvent être détruits par     L'Alliance 7.
Art. 13. - L'article 19 du décret du 12 avril 1965 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 19. - Les chefs de travaux du service automobile sont recrutés:
      <<1o Par concours ouvert aux contrôleurs du service automobile et aux     mécaniciens dépanneurs de La Poste et de France Télécom ayant atteint le 8e     échelon et justifiant de deux ans de services effectifs dans l'un ou l'autre     de ces corps;
      <<2o Au choix, dans la limite du sixième des titularisations prononcées en     application du 1o ci-dessus, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude,     après avis de la commission administrative paritaire, parmi les contrôleurs     du service automobile ayant atteint le 10e échelon de leur grade.
      <<Les contrôleurs du service automobile nommés au grade de chef de travaux,     sont classés dans leur nouveau grade, conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
3.6. Artiste licier
    Programme de l'épreuve
      Histoire du tapis français de Louis XIII à nos jours.
      Histoire de la tapisserie française du Moyen Age à nos jours.
      Les caractéristiques des matériaux (les matières d'oeuvre: chaînes, trames,     velours).
      Les processus de fonctionnement du métier à tisser et des équipements     spécifiques.
      La maîtrise des outils.
      Les procédés techniques relatifs à la mise en oeuvre et à la réalisation du     tapis et de la tapisserie:
      - techniques de préparation:
       - analyse du modèle et des techniques d'application;
       - utilisation des matières d'oeuvre et des détails;
       - ourdissage, installation et réglage de la chaîne sur le métier;
       - fabrication des lisses;
       - transfert technique du modèle (calque, traçage sur la chaîne);
       - techniques de mise en oeuvre:
       - positionnement du lissier et études des gestes de base;
       - les différents éléments techniques du tapis: lisières, points noués,
     armature du tapis, dessin, enlevages, tonte, méthode de contrôle de     réalisation et de l'observance des tracés ou du calque, méthodes de finition     (démêler, ranger);
       - les différents éléments techniques de la tapisserie de haute et basse     lisse;
       - les différents procédés d'interpénétration des couleurs pour les tapis et     tapisseries;
       - les différents types de réalisation en tapis et tapisseries.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article L. 212-4-3 du code du travail est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le contrat de travail détermine également les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà du temps de travail fixé par le contrat. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche étendu peut porter cette limite jusqu’au tiers de cette durée.
« Cet accord ou cette convention peut également faire varier en deçà de sept jours et jusqu’à un minimum de trois jours ouvrés le délai, prévu au premier alinéa ci-dessus, dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail doit être notifiée au salarié.
« Pour pouvoir être étendu, l’accord ou la convention collective de branche doit comporter, outre les conditions définies au deuxième alinéa de l’article L. 212-4-5, des garanties relatives à la mise en oeuvre, pour les salariés à temps partiel, des droits reconnus aux salariés à temps complet et notamment de l’égalité d’accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation, ainsi qu’à la fixation d’une période minimale de travail continue et à la limitation du nombre des interruptions d’activité au cours d’une même journée. »
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre I992, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
A la dignité de grand’croix
M. Victor (Paul, Eugène) dit Paul-Émile, explorateur. Grand officier du 24 août I989.
A la dignité de grand officier
M. Bouchery (Robert, André, Alfred), procureur général honoraire près la cour d’appel de Paris. Commandeur du 10 mars 1987.
Mme Cunati (Edwige, Louise, Caroline), épouse Feuillère, artiste dramatique. Commandeur du 6 novembre 1989.
Art. 13. - Les agents non titulaires sont classés dans le grade de     secrétaire médico-social territorial à un échelon déterminé en prenant en     compte les services accomplis dans un emploi situé au niveau de la catégorie     B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi     situé à un niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée.
      Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un     niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur admission comme     stagiaires peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service     soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour des emplois du     niveau inférieur.
3.2. Menuisier en sièges
    Programme de l'épreuve
      Connaissance des styles, des formes, des ornements de fauteuils selon les     époques, de Louis XIII à nos jours.
      Connaissance des différents corps de métiers amenés à travailler avec le     menuisier en sièges.
      Connaissance des techniques de fabrication.
      Connaissance des différents outillages utilisés.
      Connaissance des essences de bois entrant dans la fabrication des sièges.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1993, M. Muller (François), chef de mission de contrôle au contrôle d’Etat, est nommé membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du a de l’article 2 du décret du 24 mars 1992 portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage, en qualité de représentant du ministre de l’économie et des finances et en remplacement de M. Parini (Philippe).
Art. 13. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er août     1995.
      Toutefois, ces dispositions prennent effet au 1er août 1994 en ce qui     concerne la création du premier grade mentionné aux articles 1er et 2     ci-dessus. Entre le 1er août 1994 et le 1er janvier 1997, les reclassements     dans ce grade ne pourront être prononcés que dans les conditions prévues aux     articles 14 et 17 ci-dessous.
Par décision du ministre de la défense en date du 29 décembre 1992, les personnels dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accession au choix au grade d’inspecteur des services au titre de l’année 1992 : M. Dubosson (Gérard), établissement de réserve général de matériel électronique de Nouâtre ;
M. Pons (Laurent), 48e bataillon de transmissions, Bordeaux.
Art. 4. - Le régisseur, choisi parmi les fonctionnaires titulaires de l’Etat, est nommé par arrêté du préfet après agrément du trésorier-payeur général. Copie de l’arrêté de nomination est adressé au secrétariat d’Etat à la mer.
Le régisseur peut être, à titre exceptionnel, assisté de sous-régisseurs et de préposés nommés dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. Les sous-régisseurs agissent pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.
L’arrêté qui crée la sous-régie désigne le service auprès duquel la sous-régie est instituée, détermine la nature des dépenses payées par le sous-régisseur. L’arrêté précise aussi les modalités de nomination des sous-régisseurs, le montant maximal de l’avance susceptible d’être consenti et le délai dans lequel ils doivent rapporter au régisseur la justification de l’emploi des fonds avancés.
Art. 2. - La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Lorraine est susceptible de s’appliquer dans les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges est fixée à vingt-cinq ares.
Cette superficie est Fixée à dix ares dans le massif vosgien tel qu’il est défini par le décret du 20 septembre 1985 susvisé, dans les communes non encore remembrées des départements de la Moselle et des Vosges ainsi que dans les communes situées en zones viticoles V.Q.P.R.D. suivantes :
- communes de Lucey, Bruley, Pagney-Derrière-Barine, Domgermain, Charmes-la-Côte, Mont-le-Vignoble, Blénodès-Toul, Bulligny, en Meurthe-et-Moselle ;
- communes d’Ancy-sur-Moselle, Châtel-Saint-Germain, Contz-les-Bains, Dornot, Fey, Haute-Kontz, Jussy, Laquenexy, Lessy, Lorry-lès-Mardigny, Marange-Silvange, Marieulles-sur-Vezon, Novéant-sur-Moselle, Plappeville, Scy-Chazelles, Sierck-les-Bains, Sainte-Ruffine, Vaux, Vic-sur-Seille, en Moselle.
Ce seuil est ramené à zéro dans les périmètres d’aménage ment foncier en cours définis aux 1°, 2°, 5o et 6o du troi sième alinéa de l’article L. 121-1 du livre Ier (nouveau) du code rural entre les dates fixées par les arrêtés préfectoraux ordon nant l’ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l’article 682 du code civil.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 29 avril 1994:
      La démission de M. Bouquillard (Philippe, Jean, Marie), notaire à la     résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée.
      La société Philippe Bouquillard et Roland Bouquillard, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en     remplacement de M. Bouquillard (Philippe, Jean, Marie).
      M. Bouquillard (Philippe, Jean, Marie) et M. Bouquillard (Roland, Alain,
     Marie) sont nommés notaires associés.
Art. 4. -  Outre les liaisons de raccordement au réseau téléphonique public     commuté et au télex, en nombre suffisant pour écouler le trafic jugé     indispensable, bénéficient notamment d'une priorité tout ou partie des     liaisons et conduits numériques suivants:
      - liaisons constitutives des réseaux gouvernementaux;
      - liaisons gouvernementales civiles et militaires;
      - liaisons de sécurité concernant la sauvegarde de la vie humaine     (aboutissant aux permanences de la police, de la gendarmerie, des pompiers,
     des hôpitaux et services médicaux d'urgence tels que les S.A.M.U. et S.M.U.R.     ...);
      - liaisons louées et liaisons de transmission des agences de presse, des     sociétés nationales et régionales de programme radio et télédiffusion;
      - fac-similé de presse.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre de la coopération en date du 3 mai 1994, M. De Chavagnac (Hughes),
     administrateur civil affecté au ministère de la coopération, est maintenu à     la disposition du ministère des affaires étrangères pour servir à la     commission de l'Union européenne à Bruxelles, pour une période d'un an à     compter du 1er janvier 1994.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
        Epreuve no 1:
      Composition sur un sujet faisant appel à des connaissances générales (durée:     trois heures; coefficient 4).
        Epreuve no 2:
      Résumé en un nombre maximal de mots d'un texte, d'un débat contradictoire ou     d'un dossier (durée: trois heures; coefficient 3).
        Epreuve no 3:
      Composition portant au choix du candidat sur l'une des deux options     suivantes:
      Option A: institutions politiques et droit administratif;
      Option B: questions économiques et financières.
      Le programme de ces options est fixé conformément à l'annexe II du présent     arrêté (durée: trois heures; coefficient 3).
Art. 3. - L'examen réservé aux fonctionnaires et agents non titulaires de     droit public du ministère chargé des postes et télécommunications, de La     Poste ou de France Télécom faisant acte de candidature au titre de la 2e     catégorie pour accéder au cycle long comprend les épreuves suivantes:
      Epreuves écrites d'admissibilité:
      Composition portant sur les grands problèmes politiques, économiques et     sociaux contemporains (choix entre deux sujets) (coefficient 1; durée trois     heures);
      Synthèse d'un dossier portant sur l'économie d'entreprise (coefficient 1;
     durée trois heures).
      Epreuves orales d'admission:
      Commentaire d'un texte de culture générale suivi d'une conversation avec le     jury prenant en compte la dimension professionnelle (préparation: vingt     minutes) (coefficient 1; durée quarante minutes).
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
        Epreuve no 1:
      Composition portant sur les problèmes politiques, économiques et sociaux     contemporains et leurs rapports avec la recherche scientifique.
      Cette épreuve doit permettre de juger à la fois la culture du candidat et     ses aptitudes à l'analyse et à la synthèse. Elle doit également permettre     d'apprécier ses qualités d'expression écrite (durée: quatre heures;
     coefficient 4).
        Epreuve no 2:
      Etude d'un dossier technique présentant des aspects administratifs et     financiers relatifs aux problèmes de la recherche scientifique.
      Rédaction à partir de ce dossier d'une note comprenant une analyse du     problème posé et des propositions de solutions (durée: quatre heures;
     coefficient 4).
        Epreuve no 3:
      Composition portant, au choix du candidat, sur l'une des trois options     suivantes:
      Option A: institutions politiques et droit administratif;
      Option B: économie et finances publiques;
      Option C: méthodes de gestion administrative et économique.
      Le programme de ces options est fixé conformément à l'annexe II du présent     arrêté (durée: trois heures; coefficient 3).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 29 janvier 1993, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à vingt sept et réparti comme suit :
Concours externe : neuf places (art. 10 du décret n° 72-381) ;
Concours interne : dix-huit places (art. 10 du décret n° 72-381).
En outre, dix-huit places d’aide technique de laboratoire seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s’ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les registres d’inscription seront ouverts jusqu’au 26 février 1993.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural.
Art. 11. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades mentionnés à l'article 3 ci-dessus sont celles qui     sont prévues à l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
      Les conditions d'accès au grade d'aide de documentation de classe supérieure     ainsi qu'au grade d'aide de documentation de classe exceptionnelle sont     celles qui sont fixées à l'article 11 du même décret.
    CHAPITRE IV
    Dispositions transitoires et finales
Art. 20. -  En outre, au moins une fois par an, des contrôles techniques     destinés à vérifier le respect des valeurs limite fixées à l'article 18     doivent être effectués par un organisme agréé par arrêté des ministres     chargés du travail et de l'agriculture, dans les conditions fixées aux     articles R. 231-55 et R. 231-55-1 du code du travail.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
          Les commandants:
    Stivani (Jean-Michel).
    Woisel (Eric, Ghislain, Alexandre).
    Laurent (Jean, Michel, René).
    Lefebvre (Jean-Luc, Lucien, Eugène).
    Simonet (Jean, Bernard).
    Robert (Jean, Henri, Maxime).
    Agulian (Daniel).
    Craspail (Alain, Patrice, Henri).
    Gouverneur (Alain, Jean, Yves).
B         Intersection, dans la commune de La Glacerie, de deux droites:
       - l'une joignant le sommet A au point auxiliaire M;
       - l'autre prolongée joignant le sommet C au point auxiliaire N (sommet et     points auxiliaires définis ci-après):
    x=318884,66 m      y=1219569,01 m
    x=319903,79 m      y=1216263,72 m
       - l'une prolongée joignant les sommets A et C;
       - l'autre joignant le sommet E au point auxiliaire O (sommet et point     auxiliaire définis ci-après):
    x=321163,55 m      y=1215323,38 m
    x=319381,51 m      y=1213352,62 m
Art. 1er. - En application des dispositions des décrets susvisés:
      1o Le préfet de département est ordonnateur secondaire du budget du     ministère chargé de l'environnement pour les recettes et les dépenses     relatives à l'activité des services suivants:
      - la direction départementale de l'équipement;
      - le service de navigation de la direction départementale de l'équipement,
     en ce qui concerne la gestion des crédits afférents aux rémunérations de     personnel ainsi qu'au fonctionnement et à l'équipement administratif dudit     service;
      - le service maritime, lorsqu'il n'est pas rattaché à la direction     départementale de l'équipement, à l'exception du service maritime et de     navigation du Languedoc-Roussillon;
      - la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.
      2o Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère     chargé de l'environnement pour les recettes et les dépenses relatives à     l'activité des services suivants:
      - la direction régionale de l'environnement;
      - la direction régionale de l'équipement;
      - la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement;
      - la délégation régionale à l'architecture et à l'environnement dans les     départements d'outre-mer.
      3o a) Les préfets de région désignés en annexe sont ordonnateurs secondaires     du budget du ministère chargé de l'environnement pour les recettes et les     dépenses relatives à l'activité des:
      - centres d'études techniques de l'équipement;
      - centres interrégionaux de formation professionnelle;
      - services spécialisés de navigation, services de navigation relevant d'une     direction départementale de l'équipement, sauf en ce qui concerne la gestion     des crédits afférents aux rémunérations de personnel desdits services et     services annexes de navigation gérés par des ports autonomes;
      - groupements de bassin.
      b) Le préfet de la région Languedoc-Roussillon est ordonnateur secondaire du     budget du ministère chargé de l'environnement pour les recettes et les     dépenses relatives à l'activité du service maritime et de la navigation du     Languedoc-Roussillon.
Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié     comme suit:
      Après: <<Le directeur du service du commissariat de la base de transit     interarmées à La Rochelle;>>, supprimer: <<Le directeur du commissariat de     l'armée de terre du groupe Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique);>>     et ajouter: <<Le directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles,     à Fort-de-France (Martinique); le directeur du commissariat de l'armée de     terre en Guyane, à Cayenne;>>.
Art.  1er. - Il est institué auprès du bureau des affaires sociales et de la     santé de la direction générale de l'aviation civile une régie d'avances pour     le paiement des secours urgents et exceptionnels prévus à l'alinéa 3 de     l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
      Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être     payés par la régie est fixé à 3000 F par bénéficiaire.
Art. 1er. - Il est créé au service des pensions des armées un traitement     automatisé d'informations nominatives, dénommé Piper, dont l'objet est:
       - d'effectuer la gestion prévisionnelle des dossiers de pensions des     personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, du ministère de     la défense;
      - d'effectuer des sélections catégorielles facilitant les révisions     individuelles ou de masse;
      - de fournir des travaux statistiques et des renseignements contribuant à     une meilleure connaissance de la population;
      - de répondre aux correspondances des administrés sur leurs droits à     pension.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date     du 26 janvier 1996, sont habilités en qualité d'inspecteurs de l'Agence du     médicament, en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé     publique, les agents dont les noms suivent :
    M m e Benoit-Guyod (Françoise), pharmacien contractuel ;
    M m e Branger (Anne-Marie), pharmacien contractuel ;
    M. Prat (Alain), pharmacien contractuel ;
    M l l e Salvetat (Isabelle), pharmacien contractuel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 mars 1994, est nommé, pour une période de trois ans à compter de     la date de publication du présent arrêté, membre suppléant du Conseil     supérieur de la marine marchande, en remplacement de M. Durand (Patrice), en     terme de mandat: M. Fernandez (Ramon), administrateur civil à la direction du     Trésor, au titre des représentants du ministère de l'économie.