Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
    (84 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 08/01/1999 page 385 à 389
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    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Art. 7. -  L'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 1994 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  Toute demande d'agrément sanitaire d'une équipe de transplantation embryonnaire de l'espèce bovine doit être sollicitée auprès du préfet du département où est implanté le siège social de l'équipe.
    L'agrément sanitaire des équipes de transplantation embryonnaire est attribué pour une période de un an, renouvelable, par le préfet, sur avis technique du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs.
    Le préfet en informe le ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la santé et de la protection animales), lequel délivre un numéro d'enregistrement vétérinaire pour chaque équipe de transplantation embryonnaire agréée. »
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  Pour être utilisés en monte publique artificielle, les taureaux doivent faire l'objet d'une autorisation sanitaire délivrée par le préfet sur avis technique du laboratoire national de contrôle des reproducteurs.
    « Cette autorisation est donnée au vu des résultats des examens et épreuves prévus à l'article 6 ci-après. »
Art. 21. -  En cas d'urgence, les médecins-conseils, chefs de service, les médecins-conseils et les chirurgiens-dentistes - conseils des caisses de mutualité sociale agricole peuvent être suspendus de leurs fonctions par le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole intéressée, qui doit préalablement en informer l'autorité de tutelle compétente.
    Le médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint et les praticiens conseillers techniques nationaux peuvent être suspendus par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole, qui en informe préalablement le ministre chargé de l'agriculture.
    La suspension cesse d'avoir effet si, dans un délai de quinze jours, la commission disciplinaire nationale n'a pas été saisie.
Art. 6. -  Lors de chaque concours et pour chaque catégorie de praticiens-conseils, le ministre chargé de l'agriculture désigne un jury chargé de choisir les sujets, de juger les épreuves et de proposer les candidats à inscrire sur la liste nationale d'aptitude.
    Ce jury est présidé par un membre délibérant du Haut Comité médical de la sécurité sociale proposé par le président de cet organisme.
    Il comprend en outre :
    - un fonctionnaire du ministère chargé de l'agriculture ;
    - le médecin-conseil national, ou le médecin-conseil national adjoint, ou un médecin conseiller technique national ;
    - un praticien-conseil de la catégorie intéressée en fonction dans une caisse de mutualité sociale agricole, désigné sur proposition du médecin-conseil national ;
    - le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant ;
    - un administrateur du conseil central d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, désigné sur proposition de celui-ci.
    Le médecin conseiller technique national qui serait appelé à siéger au lieu et place du médecin-conseil national ou du médecin-conseil national adjoint est désigné sur proposition du conseil central d'administration, après consultation du médecin-conseil national.
A N N E X E
    NOUVELLE LISTE DES CLASSES
    DE SUBSTANCES INTERDITES ET METHODES INTERDITES
    I. - Classes de substances interdites :
    A. - Stimulants ;
    B. - Narcotiques ;
    C. - Agents anabolisants ;
    D. - Diurétiques ;
    E. - Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues.
    II. - Méthodes interdites :
    A. - Dopage sanguin ;
    B. - Manipulation pharmacologique, chimique ou physique.
    III. - Classes de substances soumises à certaines restrictions :
    A. - Alcool ;
    B. - Marijuana ;
    C. - Anesthésiques locaux ;
    D. - Corticostéroïdes ;
    E. - Bêta-bloquants.
Art. 15. -  Le médecin-conseil national fournit chaque année au ministre chargé de l'agriculture, avant le 31 décembre, la liste des médecins-conseils, chefs de service du contrôle médical, qui ne doivent plus figurer sur la liste annuelle d'aptitude, en lui indiquant le motif (médecins nommés à l'emploi correspondant à leur inscription, atteints par la limite d'âge, décédés ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions pour d'autres raisons).
Art. 19. -  Toute décision d'un conseil d'administration en matière de rétrogradation ou licenciement d'un des praticiens-conseils mentionnés aux articles 2, 5 et 7 ne peut intervenir qu'après consultation d'une commission disciplinaire nationale composée comme suit :
    - un inspecteur général des affaires sociales, président ;
    - un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
    - deux administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole ;
    - un représentant des organismes assureurs visés à l'article 1106-9 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole.
    Ces membres et leurs suppléants sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organismes intéressés, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
    - trois praticiens-conseils appartenant à la catégorie du praticien déféré devant la commission et dont un au moins de la discipline intéressée élus dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
    Le mandat de ces membres titulaires et suppléants est de cinq ans ; il est renouvelable ;
    - un membre du conseil de l'ordre dont relève le praticien intéressé.
Art. 2. -  Les praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale sont appelés chaque année à des sessions de formation médicale continue.
    Placée sous la responsabilité du médecin-conseil national, cette formation se compose de deux sessions de deux jours et est dispensée par l'université ou par des associations de formation médicale agréées. L'enseignement porte notamment sur les questions médicales et biologiques d'actualité et sur la thérapeutique particulièrement dans les domaines qui ont fait l'objet d'évolutions récentes.
    Par ailleurs, toutes facilités sont données aux praticiens-conseils des régimes agricoles pour assister à l'échelon local, régional ou national aux séances d'enseignement postuniversitaire organisées dans les centres hospitaliers régionaux ou par des sociétés ou associations médicales ou des organisations professionnelles.
    De même, les praticiens-conseils bénéficient de toutes facilités, dans les limites compatibles avec le bon fonctionnement des services, pour perfectionner leurs connaissances professionnelles, notamment par l'assistance à des services hospitaliers.
Art. 2. -  Les médecins-conseils et les chirurgiens-dentistes - conseils du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue de concours distincts.
    Deux concours distincts sont organisés en tant que de besoin, pour le recrutement des médecins-conseils et des chirurgiens-dentistes - conseils, aux dates arrêtées deux mois au moins avant la date d'ouverture des épreuves, par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole. Cet arrêté fixe également la date limite du dépôt des dossiers de candidature.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 7 février 1963 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Il est institué auprès de chacune des juridictions des forces     armées une régie de recettes ayant pour objet:
      <<1o D'encaisser pour le compte de l'Etat les droits afférents à la     délivrance des extraits et expéditions de décisions, ainsi que les redevances     de copies de pièces de procédure;
      <<2o D'encaisser et d'employer les fonds relatifs aux cautionnements prévus     par les articles 138 (11o) et R. 19 à R. 25 du code de procédure pénale,
     ainsi qu'aux provisions pour expertise.
      <<Il est institué auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire     une régie de recettes ayant pour objet la réalisation des opérations prévues     au 1o ci-dessus.>>
2. A France Télécom
    M. Javelle (Alain), 3e échelon, avec ancienneté du 28 décembre 1997 (compte tenu du rappel d'ancienneté de trois jours pour services militaires).
    M. Lemazier (Patrick), 2e échelon, avec ancienneté du 11 avril 1996.
    M. Goguel (Bruno), 1er échelon, avec ancienneté du 14 juillet 1996.
    M. Blelly (Laurent), 1er échelon, avec ancienneté du 26 mars 1997.
    Mme Bavay (Francine), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juin 1997.
    Mme Giraud David (Isabelle), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juin 1997.
    Mme Grondin (Anne), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juin 1997.
    M. Mallet (Gilles), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juin 1997.
    Mme Lampaert (Marie-Claire), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juin 1997.
Art. 23. -  Le médecin-conseil, chef de service, le médecin coordonnateur régional et le médecin-conseil national, en concertation avec le directeur de l'organisme, fixent l'organisation du travail dans leurs services respectifs.
    Toute mesure concernant le recrutement du personnel de ces services ne peut être prise qu'avec leur accord.
    Ils ont l'initiative des propositions concernant l'avancement, les changements de postes ainsi que les licenciements.
Art. 8. - Les prix de vente au détail, hors taxes, des supercarburants sans     plomb et de l'essence ne doivent pas dépasser les prix de vente maximaux du     supercarburant contenant du plomb définis par les articles 2, 4, 5, 6 et 7     ci-dessus, modifiés de la manière suivante:
      - pour les supercarburants sans plomb: + 24 c/l;
      - pour l'essence: - 12 c/l.
Art. 2. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multiplées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 21/04/1999 page 5910 à 5911
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1998, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) pour une période de trois ans, dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés, les personnes dont les noms suivent :
    A compter du 1er octobre 1998
    M. Bombled (Jean-Pierre), université Strasbourg-I.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, M. Genin (Henri), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de rapporteur permanent au Conseil de la concurrence, pour une période de trois ans à compter du 6 novembre 1998.
    M. Genin conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998, M. Fuchs (Alain), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI, est intégré à compter du 1er septembre 1998 dans ledit corps.
Art. 7. -  Les personnels nommés dans un emploi de directeur régional des services pénitentiaires sont classés à l'échelon de leur groupe comportant un indice immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade d'origine ou, à défaut, au dernier échelon de ce groupe.
    Ils conservent, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade, lorsque cette nomination ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade. Toutefois, ceux d'entre eux qui ont été nommés dans un emploi du groupe I sont reclassés sans conservation d'ancienneté d'échelon.
    Les directeurs nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les conditions prévues à l'alinéa précédent lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'une élévation audit échelon.
    Les personnels occupant un emploi de directeur régional perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si ce traitement est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.
Art. 3. - Les prix de vente au détail, hors taxes, du gazole et du fioul     domestique ne doivent pas excéder le niveau moyen des cours Caf, convertis en     francs, du produit correspondant sur le marché de Rotterdam, relevés dans la     série Platt's Cargo Cif Nwe Gasoil (2), durant la période de référence     précisée à l'article 5 du présent décret, majoré des marges de distribution     indiquées à l'article 6, et modulé selon les zones conformément aux     dispositions de l'article 7.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 décembre 1998, les agents ci-après désignés sont inscrits au tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 1999 :
    M. Dejean de la Batie (Hervé) ;
    M l l e Berak (Malika) ;
    M. Thebaud (Jean) ;
    M. Levy (Pierre) ;
    M. Normand (Nicolas) ;
    M l l e Poiret (Chantal) ;
    M. Basaguren (Frédéric) ;
    M. Holleville (Alain) ;
    M. Stefanini (Laurent) ;
    M. Wiet (Jean) ;
    M l l e Berniau (Maryse) ;
    M. Levy (Jean) ;
    M. Naves (Jean) ;
    M. Carrasco-Saulnier
    (Norbert) ;
    M l l e Remik-Adim (Odile) ;
    M m e Le Bihan (Françoise) ;
    M. Lopinot (Didier) ;
    M. Labrosse (Daniel) ;
    M. Berrit (Jean-Michel) ;
    M. Azouaou (Alain) ;
    M. Girault (Jean-François) ;
    M. Oudin (Yves).
C.H.U. du Kremlin-Bicêtre (université Paris-XI)
      M. Lasjaunias (Pierre):
      Anatomie (option clinique, radiologie);
      Service de radiologie 2, hôpital Bicêtre;
      Emploi no 421 PR 1190.
      M. Bittoun (Jacques):
      Biophysique;
      Service de biophysique, hôpital Bicêtre;
      Emploi no 431 PR 1009.
      M. Musset (Dominique):
      Radiologie:
      Service de radiologie, hôpital A.-Bicêtre;
      Emploi no 432 PR 0993.
Art. 15. -  Les médecins-conseils, chefs de service, ne peuvent être nommés par le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole intéressée que s'ils figurent sur une liste d'aptitude. Un arrêté fixe les conditions d'inscription sur cette liste d'aptitude. Cette liste d'aptitude est arrêtée, après consultation des groupements d'organismes assureurs visés à l'article 1106-9 du code rural, par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, le concours interne du corps des contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole, ouvert dans les limites fixées par le décret du 19 octobre 1982 susvisé, est réservé aux fonctionnaires relevant des corps de cette caisse à la date du 1er février 1988.
    Les intéressés doivent justifier de quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
Art. 18. -  Dans les douze mois qui suivent leur prise de fonction, les praticiens-conseils et les médecins-conseils, chefs de service, doivent suivre un stage de formation, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris sur proposition du médecin-conseil national et après avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale.
    Ce même arrêté précise les conditions dans lesquelles les praticiens-conseils et les médecins-conseils, chefs de service, sont appelés, en cours de carrière, à des stages de perfectionnement, notamment en ce qui concerne la formation médicale continue obligatoire.
c) Procès-verbal de saisie-exécution: 26,94 F.
         Procès-verbal de récolement d'objets saisis: 26,94 F.
        Procès-verbal constatant la non-représentation des objets saisis: 26,94 F.        Procès-verbal de rébellion: 26,94 F.
      d) Procès-verbal de vente: 44,82 F.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (2 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 08/01/1999 page 400 à 401
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
    DEUXIEME PARTIE
    (6 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    345 990-5 Fleetphosphosoda (hydrogénophosphate et dihydrogénophosphate de sodium), solution buvable, 45 ml en flacon (B/2) (laboratoires E.C. de Witt ! Company Limited).
    334 193-1 Nasalide 25 microgrammes/dose (flunisolide), solution nasale, 24 ml (200 doses) en flacon pulvérisateur avec embout nasal (laboratoires Cassenne).
    347 744-1 Pentavac, poudre et suspension pour suspension injectable en seringue préremplie, vaccin diphtérique, tétanique, pertussique acellulaire, poliomyélitique inactivé, adsorbé et vaccin Haemophilus influenzae type b conjugué, poudre en flacon + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Pasteur Mérieux MSD).
    348 219-8 Pentavac, poudre et suspension pour suspension injectable en seringue préremplie, vaccin diphtérique, tétanique, pertussique acellulaire, poliomyélitique inactivé, adsorbé et vaccin Haemophilus influenzae type b conjugué, poudre en flacon + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie (B/20) (laboratoires Pasteur Mérieux MSD).
    348 539-2 Zidac 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Biothérapie).
    348 542-3 Zidac 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés (B/15) (laboratoires Biothérapie).
Art. 21. -  L'article 12 de l'arrêté du 29 mars 1994 modifié susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Pour être admis dans le centre, les boucs doivent répondre aux conditions suivantes :
    1. Etre titulaires d'une autorisation d'admission attestant de la réalisation des contrôles prévus à l'article 10 ci-dessus délivrée par le préfet ; ce certificat tient lieu d'attestation sanitaire de transport ;
    2. Etre soumis préalablement à leur introduction effective dans le centre à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire du centre ;
    3. Le responsable concerné du centre doit retourner, par l'intermédiaire du vétérinaire sanitaire, l'autorisation d'admission du bouc introduit au directeur des services vétérinaires du département où est situé le centre. »
14. Bureau du service national de Versailles
    Barth (Cédric, Georges, Gérard).
    Boizeau (Rodolphe, Léandre, Albert).
    Durand (François, Paul, Maurice).
    Eychenne (Eric, Christian).
    Falleau (Laurent, André, Gabriel).
    Gilis (Christophe, Pierre, Antoine).
    Guégaden (Arnaud, Vincent).
    Passera (Sylvain).
    Rogaume (Cyrille, Pierre, Henri).
    Verbauwhede (Joël, Alfred, Robert).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 1998, M. Senelet (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis au bénéfice du congé de fin d'activité du 1er octobre 1998 au 30 mai 1999 et à la retraite d'office à compter du 31 mai 1999.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri     Demange et Olivier Beth, M. Patrick Monod, administrateur civil, et Vincent     Petit, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Mmes Paule Ranchin,     attaché principal d'administration centrale, et Martine Henry, attaché     d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions     qui leur sont confiées.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thelot, directeur     de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de     signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant     l'objet de la délégation de signature accordée à M. Thelot, à M. Hetet,
     sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des     affaires générales.
Art. 18. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le     ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prend effet à compter du 1er janvier 1989.
A. - Spécialité Matériaux
     Aubertot (Laurent).
     Bourgeois (Christine).
     Brun (Olivier).
     Ciurana (Georges).
     Guerbe (Laurent).
     Guet (Catherine).
     Guinault (Alain).
     Hadj Larbi (Hacen).
     Henin (Philippe).
     Hude (Olivier).
     Marnier (Nathalie).
     Menard (Sylvie).
     Missoum (Nabil).
     Monthiller (Joël).
     Moulon (Gilles).
     Mourey (Sandrine).
     Sedrati (Kamel).
     Siegert (Dominique).
     Testard (Patrick).
     Thepin (Patrice).
     Weyer (Pierre).
     Zanni (Marie-Pierre).
    B. - Spécialité Télécommunications
     Bella (Mostepha).
     Bruit-Gutierrez (Ricardo).
     Cruau (Richard).
     Darves-Blanc (Philippe).
     Debonnaire (Alain).
     Divialle (Jean-Claude).
     Douet (Frédéric).
     Fournier (Jean-Pierre).
     Gattoni (Pascal).
     Girault (Stanislas).
     Guehl (Patrick).
     Hamel (Fabrice).
     Havy (Didier).
     Jacques (Robert).
     Josse (Richard).
     Kedjam (Farid).
     Lepailleur (Eric).
     Liebert (Fabrice).
     Londres (Fabienne).
     Marechal (Eric).
     Mascher (Laurent).
     Pozzo (Nadine).
     Que (Gérard).
     Ribault (Sylvain).
     Samman (Murielle).
     Thomas (Laurent).
     Tinet (Eric).
Art. 17. - Il est inséré entre l'article 39 et l'article 40 du décret du 24     juillet 1980 susvisé l'article 39-1 suivant:
      <<Art. 39-1. - Pour l'application de l'article L.16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les     nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L.15 dudit code sont     déterminées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les militaires     en activité mentionnés au 2o de l'article 38-2 du présent décret.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Vial, délégation     permanente est donnée à MM. Dominique Babin et Gilbert Defaix,
     sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les     affaires des services relevant de leur autorité.
Art. 1er. - L'Association pour le développement de la formation     professionnelle dans les transports-formation continue (A.F.T.-F.C.) est     agréée, dans le cadre des dispositions de l'article 32 du règlement du 15     avril 1945 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser     les enseignements conduisant à la spécialisation A: Transport de matières     dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9, en colis.      L'A.F.T.-F.C. assurera cette formation par ses propres moyens dans les     localisations précisées à l'administration.
Deuxième concours
     1 Delcourt (Marc).
     2 Saubamea (Bruno).
     3 Rubinstenn (Gilles).
     4 Czarnecki (Fabrice).
      Sont proposés pour une bourse dite de licence les candidats dont les noms     suivent:
    Deuxième concours
     5 Besson (Caroline).
     6 Armada (Isabelle).
     7 L'Haridon (Myriam).
Art. 3. - Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.     Toute note inférieure à 10 sur 20 à chacune des épreuves, avant application     des coefficients, est éliminatoire.
      Peuvent seuls être admis les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des     épreuves un total de points qui ne peut en aucun cas être inférieur à 100.
Art. 1er. - Les articles 2 et 3 du décret du 24 août 1976 susvisé sont     remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Peuvent être désignés en qualité de directeur général de     l'industrie et de la recherche:
      <<- les ingénieurs en chef et ingénieurs des mines, les ingénieurs en chef     et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs en chef et     ingénieurs des ponts et chaussées;
      <<- les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres     corps techniques supérieurs de l'Etat;
      <<- les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'industrie et du commerce;
      <<- les administrateurs civils;
      <<- les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et     des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de     l'équipement).
       <<Art. 3. - Les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 doivent justifier:       <<- d'une ancienneté de huit ans dans un corps de catégorie A;
      <<- de l'accomplissement de deux années de services effectifs au ministère     chargé de l'industrie ou au ministère chargé de la recherche, soit à la tête     d'un service d'administration centrale d'un niveau au moins équivalent à     celui d'une sous-direction, soit dans l'un des services extérieurs du     ministère chargé de l'industrie; toutefois, les services effectifs accomplis     dans les services, établissements et organismes publics inscrits sur une     liste arrêtée par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de     la recherche sont assimilés à des services accomplis dans les services     extérieurs du ministère.>>
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre     délégué au budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Les caisses de mutualité sociale agricole et les organismes tels     que définis à l'article 1106-9 du code rural, habilités à gérer l'assurance     maladie, invalidité et maternité des membres non salariés des professions     agricoles, communiquent chaque année avant le 1er mars au préfet du     département les informations en leur possession, telles qu'elles figurent     dans leurs fichiers, relatives à la situation des membres non salariés des     professions agricoles au 1er janvier de l'année en cours et qui sont     nécessaires au contrôle des conditions d'attribution des aides à caractère     économique.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à Lorient est     autorisée à contracter un emprunt de 5000000 F dont l'objet est le suivant:
     programme d'investissement 1990 du port de commerce de Lorient.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra tre remboursé par anticipation,
     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux     personnes âgées:
          Directeur adjoint du cabinet:
       M. Jean-Pierre Dalloz, conseiller de chambre régionale des comptes.
          Conseiller technique:
       M. Michel Pecondon-Lacroix, magistrat, juge des enfants.
          Attachée parlementaire:
       Mme Michèle Favreau-Brettel.
Art. 2. - L'article 96 du décret du 21 septembre 1950 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 96. - Les fonctionnaires mentionnés à l'article précédent, dûment     commissionnés et assermentés, ainsi que les agents de contrôle des caisses de     mutualité sociale agricole assermentés sont habilités à constater les     infractions aux dispositions régissant l'immatriculation des salariés et     assimilés et le versement des cotisations par procès-verbaux faisant foi     jusqu'à preuve du contraire.
      <<Toutefois les procès-verbaux dressés par les agents des caisses de     mutualité sociale agricole assermentés ne font foi jusqu'à preuve du     contraire qu'à condition d'être contresignés par un inspecteur du service de     l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de     la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.
      <<Ces procès-verbaux sont adressés au chef du service de l'inspection du     travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la direction     régionale de l'agriculture et de la forêt.>>
Art. 16. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 8 août 1979 susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Avant d'engager l'une des procédures prévues à l'article 1143-2 du code     rural, la caisse de mutualité sociale agricole ou l'organisme assureur ou, en     cas de carence de l'une ou l'autre, le préfet de région doit adresser au     débiteur une lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, le mettant     en demeure de s'acquitter de sa dette dans un délai d'un mois.>>
Art. 12. - Les deux premiers alinéas de l'article 17 du décret du 29     décembre 1976 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Par dérogation aux dispositions des articles 14, 15 et 16, les pénalités     et majorations de retard cessent d'être exigibles en cas de première     infraction et de somme inférieure à un montant fixé par arrêté du ministre     chargé de l'agriculture lorsque l'employeur a réglé la totalité des     cotisations et fourni les documents prévus aux articles 1er, 2-2 et 7 dans le     délai d'un mois suivant la date d'exigibilité des cotisations.
<<3o Au grade de surveillant d'orthophonie, d'une part les militaires du     grade d'orthophoniste de classe supérieure, d'autre part les militaires du     grade d'orthophoniste de classe normale qui comptent au moins huit ans     d'ancienneté dans ce grade;
      <<4o Au grade de surveillant d'orthoptie, d'une part les militaires du grade     d'orthoptiste de classe supérieure, d'autre part les militaires du grade     d'orthoptiste de classe normale qui comptent au moins huit ans d'ancienneté     dans ce grade;
      <<5o Au grade de surveillant de diététique, d'une part les militaires du     grade de diététicien de classe supérieure, d'autre part les militaires du     grade de diététicien de classe normale qui comptent au moins huit ans     d'ancienneté dans ce grade.>>
Art. 17. - L'article 5 du décret du 8 août 1979 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - Si, à l'expiration du délai d'un mois imparti par la mise en     demeure, les sommes qui ont fait l'objet de cette mise en demeure n'ont pas     été intégralement versées, la caisse ou l'organisme assureur ou, à défaut, le     préfet de région procède au recouvrement des sommes restant dues en utilisant     l'une des procédures prévues à l'article 1143-2 du code rural selon les     modalités fixées aux articles ci-après.>>
Art. 6. - L'article 14 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 14. - Peuvent accéder, sur leur demande, au choix, dans les     conditions prévues à l'article 31 du présent décret:
      <<1o Au grade de surveillant des services     d'électroradiologie-encéphalographie, d'une part les militaires du grade de     manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure ou du grade d'assistant     technique d'électroencéphalographie de classe supérieure, d'autre part les     militaires du grade de manipulateur d'électroradiologie de classe normale ou     du grade d'assistant technique d'électroencéphalographie de classe normale     qui comptent au moins huit ans d'ancienneté ou cinq ans d'ancienneté dans     l'un ou plusieurs de ces grades s'ils sont titulaires de l'un des certificats     figurant sur une liste établie par arrêté pris en application de l'article 30     du présent décret;
      <<2o Au grade de surveillant des services de laboratoire, d'une part les     militaires du grade de laborantin de classe supérieure, d'autre part les     militaires du grade de laborantin de classe normale qui comptent au moins     huit ans d'ancienneté ou cinq ans d'ancienneté dans ce grade s'ils sont     titulaires de l'un des certificats figurant sur une liste établie par arrêté     pris en application de l'article 30 du présent décret;
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires sociales et de     la solidarité, le ministre délégué au budget, le ministre délégué auprès du     ministre de l'intérieur et le ministre délégué à la santé sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et     Jean Thiault et de Mme Anne-Marie Lourdin, M. Guy Lehay, attaché     d'administration centrale, a délégation pour signer toutes les pièces     comptables concernant l'exécution des chapitres suivants du budget du     ministère de l'agriculture et de la forêt: chapitres 31-96 (art. 27), 34-98     (art. 70), 36-21 (art. 70), 44-70, 57-01 (art. 70), 61-21 (art. 71 et 72).
Art. 2. -  M. l'ingénieur général de l'armement (2e section) Boisson est nommé président de la commission des substances explosives pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Chevallier est nommé secrétaire de la commission des substances explosives pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 octobre 1998, M. Monsiaud (Jean-Pierre), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord, à compter du 1er novembre 1998, en remplacement de Mme Ferrer (Noëlle), appelée à faire valoir ses droits à la retraite.
    Le régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du     Pas-de-Calais du 6 décembre 1971 devenue convention collective de     Nord-Pas-de-Calais et de Picardie par l'accord du 18 septembre 1984, les     dispositions de l'accord du 28 septembre 1990 (un barème annexé) conclu dans     le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application     des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance.
Art. 7. -  I. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 196 du code de la route sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Tout cycle doit être muni, de jour comme de nuit, d'un ou de plusieurs dispositifs réfléchissants de couleur rouge visibles de l'arrière, de dispositifs réfléchissants visibles latéralement et d'un dispositif réfléchissant de couleur blanche visible de l'avant. »
    II. - La date et les conditions d'application du I du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1998 :
    M. Menu (Jacques), contrôleur général des armées, et M. Marçais (Pierre) sont nommés représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement ;
    M. Matthéos (Louis), contrôleur général des armées, MM. Kauffmann (Gérard) et Lot (Stéphane), contrôleurs des armées, M. de Lauzun (Charles), ingénieur en chef de l'armement, et Mme Chardigny (Claudine) sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement.
Cite à l'ordre de la Nation:
      Mme Catherine Choukroun, brigadier de la police nationale à la compagnie de     circulation urbaine de la préfecture de police.
      Jeune policier dynamique, courageuse, d'une haute conscience professionnelle     et d'un dévouement exemplaire, est décédée à Paris le 20 février 1991,
     victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été     confiée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1998 :
    M. Mouranche (Daniel), contrôleur général des armées, et M. Marçais (Pierre) sont nommés représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications ;
    MM. Perrin (Thierry) et Jourdain de Thieulloy (Guy), contrôleurs des armées, M. de Lauzun (Charles), ingénieur en chef de l'armement, Mme Chardigny (Claudine) et M. Dunoyer de Noirmont (Charles), contrôleur des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse du 20 janvier     1976, les dispositions de l'avenant no 33 du 26 octobre 1990 (un barème     annexé) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 1998 :
    Au titre de l'année scolaire 1998-1999, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
    54 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
    9 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
    Au titre de l'année scolaire 1998-1999, le nombre des promotions à l'échelle de rémunération hors classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 62.
    Au titre de l'année scolaire 1998-1999, le nombre des promotions à la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
    22 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
    160 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
    9 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;
    64 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe ;
    141 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;
    22 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.
Ille-et-Vilaine
    1 Loisance (Marcel) ; 2 Fauvel (Marie-Hélène) ; 3 Aubry (Anne-Lise) ; 4 Le Gal (Anne) ; 5 Barthélémy (Jean) ; 6 Roussel (André) ; 7 Leduc (Thierry) ; 8 Rogard (Nelly) ; 9 Hello (Mireille) ; 10 Fougeres (Jean-Pierre) ; 11 Cheval (Françoise) ; 12 Godreuil (Isabelle) ; 13 Boinet (Monique) ; 14 Brochen (Annie) ; 15 Cadieu (Jean-Pierre) ; 16 Guillotel (Gaetan) ; 17 Lemonnier (Monique) ; 18 Boutier (Eugène) ; 19 Vilboux (Stéphane).
Section 68
    Biologie des organismes
    Aulagnier (Stéphane), université Toulouse-III.
    Canard (Alain), université Rennes-I.
    Colin (Odile), épouse Schoellen, INP Nancy (ENSAIA).
    Fanni (Jacques), INP Nancy (ENSAIA).
    Gasc (Charles), université d'Avignon.
    Grimal (Jean-Yves), université Nancy-I (IUT Nancy-Brabois).
    Melon (Michelle), épouse Hubert, université Paris-VI.
    Nel (André), Muséum national d'histoire naturelle de Paris.
    Peyron (Dominique), université de Dijon.
    Richard (Noëlle), épouse Mercier, université Paris-VI.
    Roustan (Jean-Paul), INP de Toulouse (ENS agronomique).
    Rubiliani (Claudio), IUFM de Poitiers.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 35 du 20 février 1999 à l'annexe II.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Majoration des salaires minima.
    Signataires :
    Fédération française de la machine à coudre ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
ANNEE 1999
    1 M. Sibert (Christian), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs.
    2 M. Bard (Richard), receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.
    3 M. Tirloir (Marceau), receveur des finances de 1re catégorie de Montargis (Loiret).
    4 M. Grosskopf (Hervé), receveur des finances de 1re catégorie, affecté à la recette générale des finances de Paris pour exercer des fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    5 M. Delaunay (Jean-Marie), directeur départemental du Trésor public de 5e échelon, chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde.
    6 M. Niay (Jean), receveur des finances de 1re catégorie, détaché auprès du conseil général du département du Puy-de-Dôme.
    7 M. Legrand (Claude), receveur des finances de 1re catégorie, payeur général de Mayotte.
Art. 1er. -  Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes et personnes suivants, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 1999 :
    - BTP Consultants, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61, § 4, phase exploitation ;
    - M. Alain Desbrosses, 150, rue de Conflans, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61, § 4, phase exploitation ;
    - cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex, catégories GH 59 a, b et c en ce qui concerne les installations électriques uniquement pendant les phases de conception, construction, exploitation ;
    - M. Christian Le Bot, 41, avenue du Président-Roosevelt, 94320 Thiais, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61, § 4, phase exploitation uniquement ;
    - cabinet PGI, 40, avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61, § 4, phase exploitation.
Art. 4. -  Les arrêtés prévus aux articles 2 et 3 sont pris conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement. Ils précisent les conditions et les méthodes de mesurage des niveaux sonores, les indicateurs complémentaires à prendre en compte conformément aux normes en vigueur ainsi que les mesures techniques destinées à préserver le public et l'environnement.
Art. 10. -  Le contrôleur financier reçoit selon une périodicité arrêtée après concertation avec le président du conseil d'administration :
    - la situation de l'exécution du budget ;
    - la situation de la trésorerie ;
    - l'état des effectifs réels de l'établissement ;
    - la situation des frais de déplacement, de mission et de représentation ;
    - les contrats non soumis au visa préalable.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 11 du 2 septembre 1998 à la convention collective de travail du 12 septembre 1986 concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Lorsque le local où s'exerce l'activité est soit contigu, soit situé à l'intérieur de bâtiments visés à l'article 3 du décret du 15 décembre 1998 susvisé, l'isolement entre le local d'émission et le local de réception doit être tel que l'isolement normalisé DnT par bande d'octave soit supérieur aux valeurs de référence exprimées dans le tableau ci-dessous.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 45 du 18 janvier 1999 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique :
    1o M. Léon (Jean-Paul), en remplacement de M. Jolles (Georges), titulaire ;
    2o M. le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant, Mme de Brunhoff (Marielle), en remplacement de M. Abdelatif (Mohamed), suppléant ;
    3o M. le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant, M. Fender (Pierre), en remplacement de M. Georgeon (Dominique), suppléant.
Ardèche
    1 Menad (Mohamed) ; 2 Irgadian (Serge) ; 3 Gadilhe (Roland) ; 4 Seignovert (Dominique) ; 5 Escoffier (André) ; 6 Locolas (Michèle) ; 7 Julien (Claude) ; 8 Pleynet (Hélène) ; 9 Riffard (Jany) ; 10 Tual (Michelle) ; 11 Verhoeven (Xavier).
Côte-d'Or
    1 Gauthey (Alain) ; 2 Joly (Dominique) ; 3 Louvel (Christiane) ; 4 Locatelli (Jacky) ; 5 Mauguin (Sylvie) ; 6 Pelot (Nathalie) ; 7 Pernin (Jacques) ; 8 Berthelon (Alain) ; 9 Pichard (Daniel) ; 10 Soler (Daniel) ; 11 Lepeut (Christiane).