Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 24 mars 1993, M. Hannezo (Guillaume), inspecteur des finances, est placé en service détaché pour exercer des fonctions de direction auprès du groupe Assurances générales de France, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1993.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel sédentaire (cadres et E.T.A.M.) de la navigation intérieure du 27 décembre 1978, les dispositions de l’avenant n° 2-92 du 16 juin 1992 à la convention collective susvisée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 8 janvier 1993, M. Peyruquéou (Christian), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur à l’administration centrale du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est maintenu en service détaché sur un emploi de chef de service pour une période maximale de cinq ans à compter du 29 septembre 1992.
Art. 4. - I. Après le quatrième alinéa du 3° de l’article 3 du décret susvisé du 23 février 1988 est inséré l’alinéa suivant :
« Il peut être tenu compte pour le calcul du revenu disponible de l’agriculteur à titre principal, dans la limite de 20 p. 100 du revenu de référence national, du revenu tiré des activités, touristiques ou autres, qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation, ainsi que des revenus provenant d’activités d’entretien de l’espace effectuées hors de l’exploitation dans le cadre d’un contrat, à l’exception de celles qui sont exercées au profit de personnes physiques ou de personnes morales à but lucratif. »
2. Le dernier alinéa du 3° dudit article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« Le jeune agriculteur candidat aux aides, chef d’une exploitation individuelle ou associé exploitant d’une société civile agricole, ne peut représenter moins d’une U.T.A.F. pour le calcul du revenu disponible du projet d’installation. »
3. A la fin du 6° dudit article 3 est ajoutée la mention suivante :
« Les documents comptables correspondants doivent être adressés au préfet dans les formes et conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ; »
4. Le 7° dudit article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« Il ne doit pas dénoncer cette option pendant une période de dix ans. »
5. A la fin dudit article 3 est ajouté un 8° rédigé comme suit :
« 8° S’engager à effectuer les travaux de mise en conformité des équipements repris, qui sont éventuellement exigés par la réglementation relative à la protection de l’environnement. »
Par arrêté du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 23 juillet 1993, M. Claver (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé à compter du 19 juillet 1993 chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, en Polynésie-française, en remplacement de M. Prats (Raymond), titulaire d’un congé administratif.
Il est mis fin à compter de cette date à ses fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent.
Par arrêté du Premier ministre, ministre de la défense, en date du 22 mars 1993, Mlle Marcaillou (Jacqueline), conseillère technique de service social des administrations de l’Etat, en fonctions à la direction de l’action sociale du commandement militaire de l’lle-deFrance, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 août 1993 et sera radiée des contôles de l’activité à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 29 juillet 1993, sont déclarés d’utilité publique en vue de l’obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation Monthermé-Les Hautes-Rivières, sur le territoire de la commune de Tournavaux, dans le département des Ardennes.
Art. 2. - En vue de servir de référence aux agriculteurs pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, au travers notamment des activités d’élevage et de fertilisation des sols, un code des bonnes pratiques agricoles, dont les dispositions couvrent au moins les rubriques du A de l’annexe et peuvent couvrir les rubriques du B de l’annexe du présent décret, est élaboré et rendu public conjointement par le ministre chargé de l’agriculture et le ministre chargé de l’environnement.
Ce code peut être complété, compte tenu des situations locales, par arrêté préfectoral, après avis de la chambre d’agriculture et du conseil départemental d’hygiène. Cet arrêté préfectoral est rendu public.
L’application des dispositions de ce code est facultative.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 1993, Mme Martel (Isabelle), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l’économie et au ministère du budget, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l’économie et au ministère du budget à compter du 23 août 1993.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Gérard Moulin et Jean-Paul Holz, délégation est donnée à MM. Pierre Audubert, directeur départemental des impôts, et Jean-Yves Nicolas, attaché principal d’administration centrale, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 août 1993 :
M. Lapasset (Bernard), président de la Fédération française de rugby, est nommé coprésident français du comité directeur du fonds d’amitié France - Nouvelle-Zélande, en remplacement du commandant Jacques-Yves Cousteau.
La durée du mandat de M. Lapasset (Bernard) est fixée à trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Art. 8. - Les vins ayant droit à l’une des appellations d’origine contrôlées « Bergerac », « Bergerac sec » ou « Côtes de Bergerac » doivent provenir de raisins arrivés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l’exclusion de la concentration qui est interdite.
L’assemblage d’au moins deux cépages est obligatoire. Les assemblages doivent être réalisés avant la présentation des vins aux examens analytique et organoleptique prévus à l’article 9 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 18 août 1993, les ingénieurs de l’industrie et des mines désignés ci-après, inscrits au tableau d’avancement au titre de l’année 1993 sont promus au grade d-ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines.
A compter du 1er janvier 1993 :
M. Bernadac (Guy).
M. Canavaggio (Pierre).
M. Cazaubon (Patrick).
M. Cluzeau (Alain).
M. Lacroix (Michel).
M. Fricou (Philippe).
Mme Lagauterie (Corinne).
M. Lemoine (Bernard).
M. Peano (Pierre).
Mme Renard (Nicole).
M. Rio (Gilles).
M. Toubeau (Jean-Marc).
M. Zucatti (Claude).
A compter du 16 septembre 1993
M. Delattre (Dominique).
Art. 4. - Pour avoir droit aux appellations d’origine contrôlées « Bergerac » et « Côtes de Bergerac », les vins rouges et rosés doivent provenir des cépages suivants à l’exclusion de tous autres :
Cabernet-sauvignon, cabernet-franc, merlot, cot ou malbec, fer servadou, merille ou périgord.
Pour avoir droit aux appellations d’origine contrôlées « Bergerac sec » et « Bergerac », les vins blancs doivent provenir des cépages suivants à l’exclusion de tous autres :
Cépages principaux : sémillon, sauvignon, muscadelle, ondenc, chenin blanc ;
Cépages accessoires : ugni blanc, dans une proportion maximale de 25 p. 100. Le pourcentage de sauvignon dans l’encépagement doit être au moins égal à celui de l’ugni blanc.
Art. 3. - Le diplôme d’études spécialisées de médecine nucléaire est délivré aux anciens internes qui remplissent les conditions de formation suivantes, sur proposition de la commission interrégionale de leur circonscription d’affectation, visée à l’article 7 de l’arrêté du 4 mai 1988 susvisé :
1. Etre titulaire de l’un des diplômes d’études spécialisées dont la liste suit :
Anatomie et cytologie pathologiques ;
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale ;
Dermatologie-vénéréologie ;
Endocrinologie et maladies métaboliques ;
Gastro-entérologie et hépatologie ;
Médecine interne ;
Néphrologie ;
Neurologie ;
Pathologie cardio-vasculaire ;
Pédiatrie ;
Pneumologie ;
Radiodiagnostic ;
Radiothérapie ;
Rééducation et réadaptation fonctionnelles ;
Rhumatologie.
2. Etre titulaire du diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine nucléaire.
3. Avoir validé dans le cadre du diplôme d’études spécialisées ou du diplôme d’études spécialisées complémentaires :
- trois semestres dans des services agréés de médecine nucléaire
- trois semestres dans des services agréés de cancérologie, d’endocrinologie et maladies métaboliques, de gastro-entérologie et hépatologie, d’hématologie, de médecine interne, de neurologie, de radiothérapie, de pathologie cardio-vasculaire, de pédiatrie, de pneumologie, de radiodiagnostic et imagerie médicale ou de rhumatologie.
La commission interrégionale susvisée peut toutefois prendre en compte, dans la limite de deux semestres maximum, les expériences professionnelles acquises dans la spécialité par le demandeur au lieu et place des semestres de formation précisés à l’alinéa précédent.
Art. 4. - Le jury d’admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques comprend :
- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant ;
- le président de -la conférence des doyens des facultés de chirurgie dentaire ou son représentant ;
- le président de la conférence des doyens des facultés de pharmacie ou son représentant ;
- le vice-président de la conférence des présidents d’université ou son représentant ;
- trois professeurs des universités et trois maîtres de conférences des universités, dont trois au moins praticiens hospitaliers, désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé.
Art. 6. - Le vote par correspondance s’effectue de la manière suivante :
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont envoyés aux intéressés quinze jours francs au moins avant la date du scrutin ;
Pour voter, chaque électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe qu’il cachète. Cette enveloppe, de modèle fixé par l’administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
Il place ensuite cette première enveloppe, dite enveloppe de vote, dans une seconde enveloppe, dite enveloppe d’identification. Il cachète cette dernière, y inscrit lisiblement son nom, ses prénoms, son grade et son affectation et y appose sa signature. Dans le cas où l’élection concerne à la fois une commission administrative paritaire nationale et une commission administrative paritaire locale, l’électeur place les différentes enveloppes de vote dans une seule enveloppe d’identification.
L’électeur place enfin cette enveloppe d’identification dans une autre enveloppe, dite enveloppe d’expédition, qu’il cachète. Cette enveloppe d’expédition doit être remise aux services postaux dans des délais permettant leur réception avant la date de clôture de scrutin et adressée à la section ou au bureau de vote local dont dépend l’électeur.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 3 août 1993, les ingénieurs de l’industrie et des mines désignés ci-après, inscrits au tableau d’avancement au titre de l’année 1993, sont promus à la classe exceptionnelle du grade d’ingénieur de l’industrie et des mines à compter des dates suivantes
M. Robino (Raymond), à compter du 1er janvier 1993.
M. Schummer (Bernard), à compter du 2 janvier 1993.
M. Lambot (Rémi), à compter du 16 janvier 1993.
M. Laurent (André), à compter du 16 mars 1993.
M. Ramond (Jean-Pierre), à compter du 28 mars 1993.
M. Bessières (Robert), à compter du 1er avril 1993.
M. Papon (Alain), à compter du 28 avril 1993.
M. Lantuit (Hervé), à compter du 1er mai 1993.
M. Beutin (Philippe), à compter du 16 mai 1993.
M. Stienne (Guy), à compter du 1er juin 1993.
M. Duvoid (Daniel), à compter du 9 juin 1993.
Mme Pohlenz (Christiane), à compter du 16 juin 1993.
M. Suzanne (Jean-Pierre), à compter du 18 juin 1993.
M. Richy (Roger), à compter du 19 juin 1993.
M. Lethiec (Claude), à compter du 28 juin 1993.
M. Legouge (François), à compter du 1er juillet 1993.
M. Ronchon (Claude), à compter du 16 juillet 1993.
M. Esmiol (Jean-Pierre), à compter du 30 juillet 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 27 août 1993, M. Puig (Jean-Pierre), administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé chef de service de l’observatoire économique et statistique des transports à l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 10 juillet 1973 concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, l’avenant n° 66 du 15 juin 1993 à ladite convention, conclu à Marseille entre :
Le syndicat des entrepreneurs paysagistes de la 9e région ;
D’une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T. -F.O., à la C.F.T.C. et à la C.F.E. -C.G.C. ;
D’autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires ainsi que les indemnités de panier et de déplacement à compter du 1er juillet 1993.
Le texte de cet accord déposé le 22 juillet 1993 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles des Bouches-du-Rhône, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de Vaucluse, du Var, de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
ANNEXE
TABLEAU DES MONTANTS D’INDEMNITE DE LOGEMENT MENSUELS SERVIS A HAITI
Célibataire, marié ou divorcé sans enfant : 4 000 F.
Célibataire, marié ou divorcé avec un enfant : 5 000 F.
Célibataire, marié ou divorcé avec deux enfants ou plus : 6 500 F.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 3 août 1993, M. Obein (François), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture les fonctions de cadre associé pour une durée d’un an à compter du 21 avril 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1993, sont promus attachés principaux d’administration centrale de 2e classe du ministère de la justice, les attachés d’administration centrale dont les noms suivent : à compter du 1er janvier 1992, Mme Orange-Louboutin (Mylène), M. Sampieri (Marc) ; à compter du 5 septembre 1992, Mme Petit (Sylvaine), épouse Cornet.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 7 juillet 1993, deux concours pour le recrutement des attachés territoriaux, l’un externe, l’autre interne, seront organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l’année 1994.
Les épreuves écrites auront lieu pour les concours externe et interne les 12 et 13 janvier 1994.
Les inscriptions seront prises du 13 septembre 1993 au 5 novembre 1993, les dossiers devront être postés ou déposés au plus tard le 5 novembre 1993 inclus (le cachet de la poste faisant foi) dans les centres d’épreuves écrites désignés ci-après.
Adresses des centres d’épreuves
Service interrégional des concours, 311, rue Lecourbe, 75015 Paris ;
Délégation de la région Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, B.P. 4093, 57040 METZ CEDEX 1 ;
Délégation de la région Rhône-Alpes (Lyon), 18, rue Edmond-Locard, 69322 LYON CEDEX 05 ;
Délégation de la région Aquitaine, immeuble Le Guyenne, 7 a, terrasse du Front-du-Médoc, 33075 BORDEAUX CEDEX ;
Délégation de la région Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, 76005 ROUEN CEDEX ;
Délégation de la région Guyane, 36, avenue Pasteur, B.P. 493, 97300 Cayenne ;
Délégation de la Réunion, 24, rue de la Victoire, B.P. 791, 97476 SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION CEDEX.
Le nombre des postes mis au concours fera l’objet d’une publication ultérieure.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande aux centres d’épreuves susmentionnés.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 15 mars 1993, sont mis à la disposition de l’Agence du médicament à compter du 15 mars 1993 les fonctionnaires titulaires de l’Etat dont les noms suivent :
M. Cano (Jean-Paul), directeur général du Laboratoire national de la santé ;
Mlle Godard (Aline), chef de service à l’administration centrale ;
Mme Vienne (Cécile), sous-directeur à l’administration centrale ;
M. Lacaze (Didier), sous-directeur à l’administration centrale ;
M. Autissier (Christian), attaché principal à l’administration centrale ;
M. Leminoux (Jean-Michel), attaché principal à l’administration centrale ;
Mme Aridon (Anna), attaché â l’administration centrale ;
Mme Hérail (Élisabeth), attaché à l’administration centrale ;
Mme Courtois (Colette), secrétaire administratif en chef à l’administration centrale ;
Mme Billard (Ariane), secrétaire administratif à l’administration centrale ;
Mme Martin (Marie-Josèphe), secrétaire administratif à l’administration centrale ;
Mme Bellemare (Yolande), adjoint administratif principal à l’administration centrale ;
Mme Crétenet (Monique), adjoint administratif principal à l’administration centrale ;
Mme Devarenne (Aline), adjoint administratif à l’administration centrale ;
Mme Duriez (Isabelle), adjoint administratif à l’administration centrale ;
Mme Radin (Élisabeth), adjoint administratif à l’administration centrale ;
M. Bourgeois (René), conducteur automobile à l’administration centrale ;
M. Padelo (Clément), agent des services techniques à l’administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale et du ministre de la coopération en date du 10 septembre 1993, M. Garcia (Marc), professeur d’enseignement général de collège, est intégré dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la coopération à compter du 1er janvier 1993 en qualité d’attaché d’administration centrale de 1re classe.
Art. 2. - L’article 7 du décret du 27 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, de M. Georges Consolo, secrétaire général, et de M. Pierre Soubie, inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée :
« 1°  A M. Jacques Boudoul, inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, dans la limite de 100 000 F par opération et dans la limite des attributions de l’Observatoire économique de Paris, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
« 2°  A M. Patrick Buffet, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l’institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande, dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l’action régionale. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la coopération en date du 10 septembre 1993, M. Sallier (Gérard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération, est détaché sur un emploi de chef de mission de coopération et d’action culturelle à Victoria (Seychelles) pour une durée de trois ans à compter du 28 juin 1992.
Par arrête du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1993, Mme Lapierre (Catherine), maître-assistant de l’Institut national agronomique de Paris-Grignon, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Art. 1er. - Sont examinées par la section de l’intérieur les affaires dépendant :
- du Premier ministre, sous réserve des articles 3 et 5 ;
- du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;
- du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;
- du ministre de l’éducation nationale ;
- du ministre de la culture et de la francophonie ;
- du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- du ministre des départements et territoires d’outre-mer ;
- du ministre de la jeunesse et des sports ;
- du ministre de la communication ;
- du ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale ;
- du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés ;
- du ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 25 mars 1993 :
Les candidats dont les noms suivent sont reçus au concours sur titres permettant l’accès au corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics :
Bardin (Bernard).
Bonnal (Augustin).
Camalet (Jacqueline).
Collin (Marie-Agnès).
Heurtois (Dany).
Langlinay (Denis).
Lemaire (Alain).
Deville (Robert).
Dionisi (Marie-France).
Fenateu (Chantal).
Lathière (Yves).
Le Poullouin (Philippe).
Caron (Paulette).
Cretin (Paul).
Dauch (Patrick).
Deglane (Catherine).
Flodrops (Michel).
Gryman (Christine).
Lagrue (Didier).
Lemere (Mireille).
Merlhe (France).
Pages (Jean-Claude).
Tentorini (Yves).
Balcon (Marcel).
Courtial (Claudie).
Etienne (Lydie).
Lepage (Philippe).
Levasseur (Michel).
Sautereau (Daniel).
Vuillermoz (Pierre).
Les candidats dont les noms suivent sont inscrits sur la liste complémentaire au concours sur titres permettant l’accès au corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics :
1 Autier (Claude).
2 Goblot (Chantal).
Art. 3. - Peuvent être admis au bénéfice de la prime d’encadrement doctoral et de recherche, instituée par le décret du 26 mars 1993 susvisé, dont le montant est fixé à 36 496 F pour l’année scolaire 1992-1993 :
1° Les professeurs de première classe et de classe exceptionnelle régis par le décret du 21 février 1992 susvisé et les personnels assimilés ;
2° Les professeurs contractuels de l’Institut national de recherches et d’applications pédagogiques et de l’Institut national de promotion supérieure agricole ;
3° Les personnels détachés sur un emploi d’enseignant ou assimilé de l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture mentionné aux 1° et 2° ci-dessus.
Art. 4. - Les bénéficiaires d’une prime de charges administratives peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service d’enseignement selon le montant des indemnités pour enseignements complémentaires instituées par le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990, par décision du directeur d’établissement, après avis du conseil des enseignants ou de l’instance qui en tient lieu.
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d’Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d’échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1992, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 7,565 00 p. 100.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 25 mars 1993, M. Schweisguth (Charles), administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l’intégration et au ministère de la santé et de l’action humanitaire, est placé en position de détachement auprès du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, en qualité de sous-préfet hors classe, pour une période de cinq ans pour compter du 2 décembre 1991.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 21 février 1994:      Sont nommés membres de la Commission de la transparence:
      Président: M. le docteur Avouac (Bernard).
      Vice-président: M. le professeur Puech (Alain).
      Médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins:
      - membre titulaire: M. le professeur Laroche (Claude);
      - membre suppléant: M. le professeur Detilleux (Michel).
      Pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens:
      - membre titulaire: M. Parrot (Jean);
      - membre suppléant: M. Paccioni (Jean-Pierre).
      Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance     maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la     Caisse centrale de secours mutuels agricoles:
      - membre titulaire: M. le docteur Benech (Jean-Marie);
      - membre suppléant: Mme le docteur Ricatte (Michèle).
      - membre titulaire: M. le docteur Rossignol (Claude);
      - membre suppléant: M. le docteur Vicrey (Claude).
      - membre titulaire: M. le docteur Bayet (Jean-François);
      - membre suppléant: M. le docteur Pinchenzon (Daniel).
      Personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des     fabricants de produits pharmaceutiques:
      - membre titulaire: M. le docteur Amedee-Manesme (Olivier);
      - membre suppléant: Mme Dal Molin (Sophie).
      Personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique     ou économique dans le domaine du médicament:
      - membre titulaire: M le professeur Poynard (Thierry);
      - membre suppléant: M. le professeur Beucler (Alain).
      - membre titulaire: M. le docteur Pouchain (Denis);
      - membre suppléant: M. le docteur Martin (Patrick).
      - membre titulaire: M. le professeur Nicolas (Guy);
      - membre suppléant: M. le professeur Aubier (Michel).
      - membre titulaire: M. Singlas (Eric);
      - membre suppléant: M. le professeur Begaud (Bernard).
      - membre titulaire: Mme Lebrun (Thérèse);
      - membre suppléant: M. le professeur Olie (Jean-Pierre).
Par décision du ministre de la culture et de la francophonie en date du 21     février 1994, les décisions du 4 janvier 1993, du 16 mars 1993 et du 18 juin     1993 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de     professeur de danse sont modifiées comme suit:
      Association Yette Resal Danse Compagnie Studios du cours, 30, cours     d'Estienne-d'Orves, 13001 Marseille. - Classique, contemporain, jazz.
Art. 2. - Le ministre du budget a autorité sur la direction du budget, la direction de la comptabilité publique, la direction générale des impôts, le service de la législation fiscale, la direction générale des douanes et droits indirects, l’Imprimerie nationale, le service des pensions, le service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor et exerce la tutelle sur l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer.
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre de l’économie, le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les conditions requises pour l’encadrement des séjours organisés par les clubs et équipes de prévention spécialisés prévus à l’article 45 du code de la famille et de l’aide sociale sont les suivantes :
Le directeur doit être titulaire d’un des diplômes mentionnés à l’article 2 ou être membre qualifié de l’équipe permanente de la structure de prévention ;
Les trois quarts au moins des animateurs doivent être titulaires d’un des diplômes mentionnés à l’article 3 ou participer régulièrement aux activités du club ou de l’équipe de prévention.
Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 92-790 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émission : site T.D.F., hôpital de Melun, 77000 Melun.
« Altitude du site : 70 mètres.
« Hauteur de l’antenne : 112 mètres. »
ANNEXE (*)
Zone de planification : Calais.
Fréquence : 100,4 MHz.
Site d’émission : résidence Les Petuans, rue Antoine-Bourdelle,
62100 Calais.
Altitude du site : 1 mètre.
Hauteur de l’antenne : 65 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordinalion internationale.
Art. 2. - Peuvent exercer les fonctions de directeur d’un séjour où sont hébergés, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans, les personnes titulaires des diplômes ou qualifications suivants :
Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur assorti de l’autorisation d’exercer prévue à l’article 10 du décret n° 87-716 du 28 août 1987 ;
La qualification de directeur stagiaire conformément à l’article 20 du décret n° 87-716 du 28 août 1987 ;
Un des diplômes dont la liste est fixée en annexe (1) du présent arrêté et justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs, d’une durée totale d’au moins vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent.
Peuvent en outre exercer ces fonctions, les enseignants titulaires exerçant des fonctions de directeur d’établissement scolaire.
Art. 12. - Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et dans la limite de 5 p. 100 de l’effectif budgétaire du corps, les fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ou établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, à un cadre d’emplois ou à un emploi classé en catégorie A et justifiant d’un des titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration ou d’un des titres figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique.
Le détachement est prononcé à équivalence de grade, après avis de la commission administrative paritaire, à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine.
Les fonctionnaires détachés conservent, dans la limite de l’ancienneté maximale de service exigée pour l’accès à l’échelon supérieur de leur nouveau grade, l’ancienneté d’échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque le détachement leur procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur corps d’origine ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si cet échelon était plus élevé dans leur précédent emploi. Ils concourent à l’avancement de grade dans le corps de détachement.
A l’expiration d’un délai de trois ans à compter de leur détachement, ils peuvent, sur leur demande et après avis de la commission administrative paritaire, être intégrés dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Les intéressés sont nommés à l’échelon qu’ils occupent en position de détachement et conservent l’ancienneté d’échelon acquise.
Art. 9. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au     ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des     enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la     recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 21. - Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et, dans la limite de 5 p. 100 de l’effectif budgétaire du corps, les fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ou établissements publics qui en dépendent appartenant à un grade ou occupant un emploi dont la rémunération principale de fin de carrière est au moins égale à celle afférente à l’indice brut 1015.
Le détachement est prononcé à équivalence de grade, après avis de la commission administrative paritaire, à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine.
Les fonctionnaires détachés conservent, dans la limite de l’ancienneté maximale de service exigée pour l’accès à l’échelon supérieur de leur nouveau grade, l’ancienneté d’échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque le détachement leur procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur corps d’origine ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si cet échelon était plus élevé dans leur corps d’origine ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si cet échelon était plus élevé dans leur précédent emploi.
A l’expiration d’un délai de trois ans à compter de leur détachement, ils peuvent, sur leur demande et après avis de la commission administrative paritaire, être intégrés dans le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Les intéressés sont nommés à l’échelon qu’ils occupent en position de détachement et conservent l’ancienneté d’échelon acquise.
Art. 9. - L’arrêté du 10 octobre 1989 fixant les équivalences au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et les dispenses de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs est abrogé.
L’arrêté du 21 mai 1975 relatif aux conditions de direction et d’animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des participants âgés de six à dix-huit ans est abrogé, sous réserve des dispositions des articles 1er, 2, 4 et 7, auxquelles peuvent se conformer les séjours déclarés avant le 1er juillet 1993.
Art. 10. -  Les personnes mentionnées au b de l'article 1er venant exercer     une activité non salariée pour une durée supérieure à trois mois mais     inférieure à un an sont mises en possession d'une carte de séjour d'une durée     de validité correspondant à la durée prévue de leur activité.
      Les membres de leur famille tels qu'ils sont définis au n de l'article 1er     reçoivent une carte de séjour de même durée de validité.
Art. 3. - Dans tous les séjours où sont hébergés, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de quatre à six ans, le directeur doit être âgé d’au moins vingt-cinq ans. Il est assisté par des animateurs âgés d’au moins dix-huit ans. Toutefois les animateurs possédant le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur ou la qualité d’animateur stagiaire peuvent n’être âgés que de dix-sept ans.
Le nombre des animateurs par rapport au nombre des participants ne doit pas être inférieur à un pour huit sur l’ensemble du centre de vacances.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 28 décembre 1993, est autorisée à utiliser l'indication     << provenance montagne >> et les références géographiques spécifiques aux     zones de montagne Luchon et Pyrénées la mairie de Bagnères-de-Luchon, 31110     Luchon, pour les eaux de la source Lapade.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, le conseil     des ministres entendu:
      M. Michel Dupuch, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de     détachement de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères     jusqu'au 12 mars 1994 inclus.
      M. Michel Dupuch est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil     d'Etat à compter du 13 mars 1994.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accord dont l’extension est demandée :
Accord du 23 février 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet :
Rémunérations minimales garanties au 1er février 1993, au 1er juillet 1993 et au 1er octobre 1993.
Signataires :
Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique ;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la C.F.E.-C.G.C., à la C.F.D.T. et à la C.F.T.C. ; Syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
Art. 1er. - M. le général d’armée Amédée Monchal, chef d’état-major de l’armée de terre, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l’exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement du général d’armée Amédée Monchal, M. le général Patrick Boucher reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l’information et à la communication.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Lille.
Fréquence : 103,3 MHz.
Site d’émission : 44, rue de Flandre, 59100 Roubaix.
Altitude du site : 25 mètres.
Hauteur de l’antenne : 50 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d’azimut 350°/120°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 19 janvier 1994:
      M. Chatelain (Jean-Pierre) est agréé pour rechercher et constater les     infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation à     l'occasion de ses contrôles sur la fabrication et l'affinage des fromages     dénommés << Reblochon >> ou << Petit Reblochon >> et répondant aux conditions     fixées par le décret du 29 décembre 1986 modifié et sur la production et la     livraison du lait servant à la fabrication de ces fromages.
      L'agent mentionné ci-dessus est placé sous l'autorité du directeur général     de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour     exercer cette mission.
      Il réalise ses contrôles conformément au programme annuel établi par le chef     de service de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes dans le département de la Haute-Savoie et adresse au plus tard, le 15     novembre de chaque année, un rapport annuel d'activité au directeur général     de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
      L'agent mentionné ci-dessus informe de ses contrôles les chefs de service     dans les départements où il prévoit une intervention.
      Il communique les procès-verbaux et dépose les prélèvements d'échantillons à     la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes du lieu où les actes nécessaires à l'accomplissement     de sa mision ont été effectués.
      L'agent mentionné ci-dessus est en résidence au siège du syndicat     interprofessionnel du reblochon, 12, rue de la Saulne, 74230 Thônes. Il est     rémunéré et ses frais de déplacement sont pris en charge par le syndicat     interprofessionnel du reblochon.
Art. 2. - Il a sous son autorité l’inspection générale des finances, les directions du Trésor et de la prévision, les directions générales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’administration des Monnaies et médailles, la Commission centrale des marchés, les missions de contrôle et les contrôleurs d’Etat.
Pour l’exercice de ses attributions, il a sous son autorité la direction des relations économiques extérieures.
Les décisions relatives aux magistrats et aux personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes relèvent de lui.
Art. 1er. -  Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer,
     par arrêté, au directeur du Muséum national d'histoire naturelle le pouvoir     d'établir la liste des candidats remplissant les conditions pour:
      1o Demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de     maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et sur la liste     de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire     naturelle;
      2o Prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de     conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeurs du     Muséum national d'histoire naturelle.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 23 mars 1994, sont nommés à la commission     technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement     technologique:
      En qualité de représentant des ministres suivants:
      Au titre du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, au     titre de la direction générale des enseignements supérieurs:
      M. Touin (Jean-Yves), titulaire;
      M. Caron (Daniel), suppléant;
      Mme Coppolani (Danielle), suppléante.
      Au titre du ministre de la défense, au titre de la mission pour la mobilité     professionnelle:
      M. Esposito-Langella (Antoine), titulaire;
      Commandant Brugeaud (Christian), suppléant;
      Lieutenant-colonel Cruzet (Bernard), suppléant.
      Au titre du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et     de la ville, au titre de la direction de l'action sociale:
      M. Wilkinson (William), suppléant, en remplacement de Mme Laborde-Chiocchia     (Martine), suppléante.
Art. 8. -  Il ne peut être passé outre au refus de visa que sur décision     expresse du ministre chargé du budget.
      Le paiement d'une dépense non visée par le contrôleur financier dans les     conditions définies à l'article 6 du présent arrêté est de nature à mettre en     cause la responsabilité pécuniaire de l'agent comptable.
Au titre des deux options M' et P'
      Compositions de mathématiques: Mme Merlier (Thérèse), MM. Debarre (Olivier),     Nguyen-Quang-Do (Thong), Rouault (Alain).
      Compositions de physique: Mme Mercier (Eliane), M. Legait (Benoit).
      Composition de chimie: Mme Romulus (Anne-Marie), M. Nakatani (Keitaro).
      Composition française: MM. Bocholier (Gérard), Robert de Champé (Henri),
     Roussel (François).
      Epreuve de dessin graphique: M. Delville (Gérard).
      Compositions de langue allemande: M. Waroquy (Paul).
      Compositions de langue anglaise: Mlle Bour (Isabelle), Mme Colombani     (Marie-Jeanne).
      Compositions de langue arabe: M. Alkhahaf (Samir).
      Compositions de langue espagnole: Mme Prost (Gisèle).
      Compositions de langue italienne: Mme Valens (Marise).
      Compositions de langue portugaise: Mme Penjon (Jacqueline).
      Compositions de langue russe: Mme Pelade-Cerf (Catherine).
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Ralph Dassa, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Renaud     Gace et Patrice Chaffort, administrateurs civils, et à M. René-Claude     Philippe, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des     services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1994, M. Magne (Yves),
     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur, est détaché en qualité     de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'industrie,
     des postes et télécommunications et du commerce extérieur pour une période     maximale de cinq ans à compter du 14 septembre 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 8 mars     1994:
      Sont nommés correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique en 1994:
    Au titre de l'option M'
      Compositions de mathématiques: Mme Airault (Hélène), MM. Gérardin (Paul),
     Gourdin (Daniel), Wagschal (Claude).
      Compositions de physique: MM. Baubillier (Michel), Borensztein (Yves),
     Lehoucq (Roland), Ollitrault (Jean-Yves).
      Composition de chimie: Mme Martin (Sophie), M. Abadie (Marc).
      Composition française: M. Belin (José), Mmes Bacquié-Tunc (Anne-Marie),
     Guinard (Marie-Rose), Pertue (Marie-Noëlle).
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, Ralph Dassa, sous-directeur, et René-Claude Philippe, directeur     régional des douanes, délégation est donnée à MM. Philippe Galy, directeur     adjoint des douanes, et Olivier Ponsonnaille, inspecteur principal des     douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des     décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction     générale des douanes et droits indirects.