Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. - Les dispositions de l'article 7 du décret du 9 avril 1990 sont     remplacées par les dispositions suivantes:
      <<En cas d'acceptation de la demande de rachat, le directeur de l'Office     national de la navigation notifie sa décision au propriétaire et procède au     règlement de la somme due selon les modalités par lui définies.>>
CHU de Marseille (université Aix-Marseille-II)
    M. Xerri (Luc, Maurice) :
    - anatomie et cytologie pathologiques (type clinique) ;
    - laboratoire d'anatomie pathologique, institut Paoli-Calmettes.
    M. Gabert (Jean) :
    - biochimie et biologie moléculaire ;
    - laboratoire de biochimie, hôpital Nord.
    M. Olive (Daniel) :
    - immunologie (type biologique) ;
    - laboratoire d'immunologie, hôpital de la Conception.
    M. Bruder (Nicolas) :
    - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (type clinique) ;
    - département d'anesthésie et réanimation, hôpital de La Timone.
    M. Azulay (Jean-Philippe) :
    - neurologie ;
    - service de neurologie et maladies neuromusculaires, hôpital de La Timone.
    M. Kreitmann (Bernard) :
    - chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
    - service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, hôpital de La Timone.
    M. Sielezneff (Igor) :
    - chirurgie digestive ;
    - assistance publique de Marseille.
    M. Brunet (Philippe) :
    - néphrologie ;
    - service de néphrologie et dialyse rénale, hôpital Sainte-Marguerite.
    Mme Giraud (Brigitte), épouse Chabrol :
    - pédiatrie ;
    - service de pédiatrie et neuropédiatrie, hôpital de La Timone-enfants.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
      a) Muséum national d'histoire naturelle:
      Surveillants, agents contractuels type C.N.R.S. 8 B, agents de service,
                      ......................................................
    3280 F
F.2. Equipements d'observation et de conduite de tir
      a) Equipements de conduite de tir, y compris les calculateurs de tir et les     télémètres, équipements de poursuite et de guidage des missiles et autres     munitions;
      b) Equipements spécialement conçus pour le pointage des armes de la     catégorie A, y compris les viseurs et les hausses;
      c) Appareils de prise de vues et dispositifs d'imagerie électro-optique, y     compris les capteurs à infrarouge et les capteurs radar d'imagerie,
     spécialement conçus ou modifiés pour les besoins militaires;
      d) Périscopes et épiscopes spécialement conçus ou modifiés pour les besoins     militaires;
      e) Equipements à infrarouge, équipements d'imagerie thermique et équipements     d'intensificateurs d'image spécialement conçus ou modifiés pour les besoins     militaires;
      f) Parties, composants, accessoires et matériels d'environnement (y compris     les équipements de maintenance) spécifiques des matériels visés aux alinéas     a, b, c, d et e ci-dessus;
      g) Outillages spécialisés de fabrication des matériels visés aux alinéas a,     b, c, d et e ci-dessus.
Art. 3. - Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 15 octobre 1991,     un rapport sur les incidences de la modification de la définition du critère     de potentiel fiscal résultant de la prise en compte des compensations versées     par l'Etat aux collectivités locales au titre des mesures d'allégement des     bases de taxe professionnelle et d'exonération du foncier bâti pour les     constructions nouvelles, ces incidences étant appréciées séparément d'une     part, simultanément d'autre part.
Art. 1er. -  La société Swisscom France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Centre, Franche-Comté, Bourgogne et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
V. - LF-R 149 A (Orléanais)
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 55' 00'' N, 001o 14' 00'' E - 48o 46' 00'' N, 001o 07' 00'' E ;
    48o 03' 00'' N, 001o 02' 00'' E - 47o 13' 25'' N, 002o 37' 25'' E,
    limite Nord de la zone réglementée LF-R 20 A1 jusqu'au point :
    47o 06' 30'' N, 002o 26' 00'' E, puis les points :
    47o 15' 00'' N, 002o 08' 00'' E - 47o 22' 37'' N, 002o 00' 32'' E ;
    47o 40' 00'' N, 001o 28' 00'' E - 47o 50' 00'' N, 001o 09' 00'' E ;
    48o 00' 00'' N, 000o 49' 00'' E - 48o 49' 11'' N, 000o 48' 14'' E ;
    48o 55' 00'' N, 001o 14' 00'' E.
    b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface, sauf sur le tronçon délimité par les points :
    47o 30' 55'' N, 002o 05' 05'' E - 47o 21' 09'' N, 002o 22' 35'' E ;
    47o 12' 23'' N, 002o 13' 31'' E - 47o 15' 00'' N, 002o 08' 00'' E ;
    47o 20' 00'' N, 002o 03' 09'' E - 47o 24' 20'' N, 001o 57' 05'' E ;
    47o 30' 55'' N, 002o 05' 05'' E,
    où la limite supérieure est portée à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 5. -  A l'issue du diagnostic, l'opérateur établit un rapport comportant notamment :
    - le nom et l'adresse du propriétaire et, éventuellement, du syndic ;
    - la liste des lieux habités ou fréquentés par des mineurs ;
    - la liste des éléments unitaires du bâtiment ayant des surfaces dégradées, comprenant les informations précisées à l'article 3, avec des croquis illustrant les différents relevés ;
    - la liste des éléments unitaires du bâtiment pour lesquels des mesures du plomb ont été jugées nécessaires ;
    - les relevés de mesure du plomb avec l'indication du type d'appareil portable utilisé ou la référence de la méthode d'analyse chimique ainsi que le nom du laboratoire ;
    - la liste des éléments unitaires du bâtiment pour lesquels le diagnostic est considéré comme positif.
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
     affiché dans les préfectures de l'Aisne et de Seine-et-Marne, inséré au     Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des     titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local dont la     diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Art. 12. - Les candidats doivent être titulaires soit du baccalauréat, soit     d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l'accès à     l'enseignement supérieur.
      Le concours A1 comporte les épreuves suivantes:
      1o Epreuves écrites d'admissibilité:
      Première composition de mathématiques (durée: quatre heures; coefficient 5);      Deuxième composition de mathématiques (durée: quatre heures; coefficient 5);      Composition de physique (durée: quatre heures; coefficient 5);
      Composition française (épreuve commune A1-A2) (durée: quatre heures;
     coefficient 3);
      Epreuve de langue vivante (épreuve commune A1-A2) (durée: deux heures;
     coefficient 1).
      2o Epreuves orales d'admission (la durée des épreuves orales est fixée par     le jury):
      Première interrogation de mathématiques (coefficient 7);
      Deuxième interrogation de mathématiques (coefficient 7);
      Interrogation de physique (coefficient 2);
      Interrogation de chimie (coefficient 2);
      Epreuve de langue vivante (coefficient 1).
      Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des     langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, russe. Les épreuves     écrite et orale portent sur la même langue.
      L'épreuve écrite est constituée par la version d'un texte d'intérêt général     ou scientifique. Les candidats peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.
      L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un texte en     langue étrangère d'intérêt général ou scientifique. Cette épreuve peut se     dérouler partiellement en laboratoire de langues.
      Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique     (élaboration d'un algorithme ou utilisation d'un programme simple) lors des     épreuves d'admission de mathématiques.
      Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice     électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans     document d'accompagnement, est autorisé.
Art. 3. -  Il est ajouté à l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé un article 5 bis ainsi rédigé :
    « Art. 5 bis. -  Pour les services de l'Etat, le dispositif ainsi mis en place fait l'objet d'une décision ministérielle visée par le contrôleur financier et communiquée, ainsi que le ou les  marchés, aux ministres chargés de la fonction publique et du budget.
    « Pour les établissements publics à caractère administratif, ce dispositif est arrêté par décision de l'ordonnateur, visée par le contrôleur financier. Le ou les marchés sont transmis a posteriori aux ministres chargés de la fonction publique et du budget.
    « Dans le cas où l'établissement public n'est pas doté d'un contrôleur financier, l'accord du comptable supérieur du Trésor chargé du contrôle sur place de l'établissement est requis. Les marchés sont transmis dans les mêmes conditions que pour les autres établissements.
    « Pour les organismes soumis au contrôle économique et financier de l'Etat dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes au moins à 25 % par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, par la perception de taxes parafiscales ou par la vente de produits du domaine public ou privé de l'Etat ou des collectivités publiques, la décision de l'autorité compétente doit recevoir l'accord du contrôleur d'Etat. Le marché est transmis a posteriori par la personne responsable du marché aux ministres chargés de la fonction publique et du budget. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 septembre 1999, sont nommés membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en tant que personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale :
    Mme Herzlich (Claudine), sociologue ;
    M. Spira (Alfred), professeur de santé publique.
    Le mandat des membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires nommés par le présent arrêté prendra fin le 12 septembre 2003.
CHU de Paris
    (UFR Broussais - Hôtel-Dieu - université Paris-VI)
    M. Pujade-Lauraine (Eric) :
    - cancérologie-radiothérapie : option cancérologie (type clinique) ;
    - département d'hématologie oncologie, Hôtel-Dieu.
    Mme Weiss (Laurence) :
    - immunologie (type clinique) ;
    - département d'immunologie, hôpital européen Georges-Pompidou.
    M. Couetil (Jean-Paul) :
    - chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
    - service de chirurgie cardio-vasculaire A, hôpital européen Georges-Pompidou.
    M. Grateau (Gilles) :
    - médecine interne ;
    - service de médecine interne 2, Hôtel-Dieu.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction générale de l'administration et du développement un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place d'un service d'annuaire informatique dénommé « NDS » ayant pour finalité la gestion des connexions au réseau local, la gestion des droits d'accès aux ressources (disques et imprimantes) ainsi que la gestion de la messagerie interne dénommée « GroupWise » au ministère de l'environnement.
Par arrêté du ministre d’ Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1993, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture d’un examen de sélection professionnelle pour l’accès au grade de secrétaire en chef d’intendance de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes).
Le nombre de places offertes est fixé à quatre.
Les épreuves écrites auront lieu le 6 avril 1993 et les épreuves orales les 25 et 26 mai 1993.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 15 mars 1993.
La date limite de dépôt des dossiers d’inscription est fixée au 19 mars 1993.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 22 mars 1993, sont nommés pour une période de quatre ans membres de la commission mentionnée à l’article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :
M. Babelon (Jean-Pierre), conservateur général du patrimoine ;
M. Boiret (Yves), architecte en chef des monuments historiques ;
M. Bozo (Dominique), président du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou ;
Me Guilloux (Yannick), président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs ;
M. Pinault (Jacques-Henri), président du Syndicat national des antiquaires.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Soutou, directeur     de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat,
     ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 12. - Les dénominations nationales de licences et de maitrises du secteur sciences sont les suivantes :
Domaine des mathématiques :
Licence de mathématiques ; maîtrise de mathématiques, pouvant être assortie de la mention ingénierie mathématique ;
Licence et maîtrise de mathématiques appliquées et sciences sociales.
Domaine de l’informatique :
Licence et maîtrise d’informatique.
Domaine de la mécanique :
Licence et maîtrise de mécanique.
Domaine des sciences de la matière :
Licence et maîtrise de physique, pouvant être assorties de la mention physique et applications ;
Licence de sciences physiques ; maîtrise de sciences physiques, pouvant être assortie de l’une des mentions suivantes : physique, chimie ;
Licence et maîtrise de chimie physique ;
Maîtrise de sciences des matériaux ;
Licence et maîtrise de chimie.
Domaine des sciences de la Terre :
Licence de sciences de la Terre, pouvant être assortie de la mention géologie et biologie générales ; maîtrise de sciences de la Terre, pouvant être assortie de l’une des mentions suivantes : géophysique, géochimie, géologie ;
Maîtrise de sciences de l’environnement.
Domaine des sciences de la vie et de la santé :
Licence de biochimie ; maîtrise de biochimie, pouvant être assortie de l’une des mentions suivantes : biochimie moléculaire et cellulaire, biochimie structurale ;
Licence de biologie, pouvant être assortie de l’une des mentions suivantes : biologie cellulaire et physiologie, biologie des organismes, biologie générale et sciences de la Terre ; maîtrise de biologie cellulaire et physiologie, pouvant être assortie de l’une des mentions suivantes : génétique moléculaire et cellulaire, physiologie, biologie générale ; maîtrise de biologie des populations et des écosystèmes, pouvant être assortie de la mention environnement ;
Licence de sciences sanitaires et sociales ; maîtrise de sciences sanitaires et sociales, pouvant être assortie de la mention santé publique.
Art. 10. - L’établissement définit, parmi les formations qu’il organise, des règles de correspondance entre les différents modules de premier niveau du D.E.U.G. sciences et les enseignements du D.E.U.G. Technologie industrielle. Ces règles prennent en compte les volumes horaires de chacun des enseignements. Les modules de premier niveau du D.E.U.G. Technologie industrielle et du D.E.U.G. sciences sont conçus de manière à faciliter cette correspondance.
Les étudiants ayant effectué des études de premier niveau du D.E.U.G. sciences qui s’inscrivent en vue d’une mention du D.E.U.G. Technologie industrielle sont dispensés des enseignements de ce D.E.U.G. correspondant aux modules qu’ils ont acquis, par application des règles précédentes.
Un dispositif analogue peut être mis en place pour établir des correspondances entre une première année d’études en institut universitaire de technologie (I.U.T.) et les enseignements du D.E.U.G. Technologie industrielle.
Art. 4. - La formation est agréée par le directeur régional de la jeunesse et des sports. Le dossier présenté par un organisme de formation à l’appui de la demande d’agrément doit se conformer au cahier des charges des formations au brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports, conçu par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
L’agrément autorise l’équipe pédagogique à valider les acquis en cours de formation.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 20 janvier 1993, sont désignés comme représentants de l’Etat à la Commission nationale du sport de haut niveau en application de l’article 4 (1o) du décret n° 90-365 du 26 avril 1990, en remplacement respectivement de MM. Watrin (Daniel) et Thiolat (Jacques) :
M. Alegoet (Pierre), administrateur civil ;
M. Bouchout (Jean-Pierre), inspecteur principal de la jeunesse et des sports.
Par décret en date du 12 février 1993, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites du secteur de dégagement institué au voisinage du centre d’émission de l’aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) (no C.C.T. : 068.51 040).
Le secteur de dégagement, d’un rayon de 5 000 mètres, est défini sur le plan par le tracé violet.
Les servitudes applicables à ce secteur sont celles fixées par l’article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département du Haut-Rhin, le territoire des communes de : Oberhergheim, Biltzheim, Niederentzen, Oberentzen, Munwiller, Meyenheim, Réguisheim, Hirtzfelden, Rustenhart.
Dans le secteur de dégagement, les obstacles créés ne doivent pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
Les servitudes instituées par le présent décret complètent celles instituées par le décret en date du 28 novembre 1991 fixant l’étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission de l’aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l’équipement du Haut-Rhin (service des bases aériennes), 68026 COLMAR CEDEX.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions, à Mme Marie-Claude Putfin, attachée principale d'administration centrale, chargée du service administratif, à Mme Régine Lampin, secrétaire administrative des services extérieurs, chargée du budget, des achats et des marchés, et à Mme Françoise Guilloteau, secrétaire administrative des services extérieurs chargée des affaires de personnel.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 29 janvier 1993 :
Le nombre total des places offertes à la session de 1993 du concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l’obtention du C.A.P.E.S. est réparti ainsi qu’il suit entre les différentes sections de ce concours :
Philosophie 300
Lettres classiques 460
Lettres modernes 2000
Histoire et géographie 1 850
Sciences économiques et sociales 210
Langues vivantes étrangères :
- allemand 320
- anglais 2 305
- arabe 10
- espagnol 630
- italien 35
- portugais 10
- russe 3
Mathématiques 2 375
Physique et chimie 1 400
Physique et électricité appliquée 250
Biologie-géologie 330
Education musicale et chant choral 270
Arts plastiques 172
Documentation 650
Langue corse 7
Langues régionales :
- basque 2
- breton 2
- catalan 2
- occitan-langue d’oc 7
Total 13 600
Le nombre total des places offertes à la session de 1993 du concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l’obtention du C.A.P.E.S. est réparti ainsi qu’il suit entre les différentes sections de ce concours :
Philosophie 190
Lettres classiques 45
Lettres modernes 980
Histoire et géographie 830
Sciences économiques et sociales 140
Langues vivantes étrangères :
- allemand 285
- anglais 854
- arabe 5
- espagnol 330
- italien 80
- portugais 5
- russe 10
Mathématiques 620
Physique et chimie 320
Physique et électricité appliquée 45
Biologie-géologie 400
Education musicale et chant choral 60
Arts plastiques 105
Documentation 600
Langue corse 5
Langues régionales
- basque 2
- breton 2
- catalan 2
- occitan-langue d’oc 5
Total 5 920
Art. 5. -  Délégation aux affaires stratégiques.
      La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées     ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'annexe IV à la décision no 92-590 du 23 juin 1992 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : château d'eau, 40200 Mimizan.
      << Altitude du site : 34 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 69 mètres (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de     l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 17 juin 1996, Mme Boutonne (Danièle), épouse     Ducarne, receveur-percepteur des finances, détachée auprès du ministère de la     défense pour exercer les fonctions de chef du service Dépense-Visa à l'agence     comptable des services industriels de l'armement, est maintenue en service     détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de fondé     de pouvoir à l'agence comptable des services industriels de l'armement, pour     une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 9 août 1996, M. Raphaël (Jacques), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L.     24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er décembre 1996.
A N N E X E (*)
      Zone de Montélimar.
      Fréquence : 105,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Laoul, 07700 Bourg-Saint-Andéol.
      Altitude du site : 413 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 438 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Jutant,
     directeur des personnels de l'encadrement, délégation est donnée à M.
     Jean-François Cuisinier, chef de service, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes     limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Jutant.
Art. 19. -  Les jaugeages doivent être effectués conformément aux méthodes     normalisées mentionnés dans la norme NF M 08-020 ou, à défaut de méthodes     normalisées susceptibles de s'appliquer, à des procédures formellement     validées par l'administration.
      Cependant, lorsque les normes prévoient un nombre minimal de mesures ou de     points de mesurage, on pourra diminuer ce nombre sous réserve que l'on puisse     justifier que les incertitudes maximales dans les conditions normales de     jaugeage sont respectées. De plus, en aucun cas, le nombre effectif de     mesures ou de points ne pourra être inférieur à 0,8 fois le nombre prévu par     les normes. Ce nombre est arrondi à l'entier supérieur.
Représentants de la direction de la sécurité sociale
    Titulaires :
    M. Briet (Raoul), directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
    Mme Castets (Monique), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale.
    Suppléants :
    Mme Leclerc (Françoise), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau 3 B à la direction de la sécurité sociale.
    Mme Tanguy (Murielle), attaché d'administration centrale au bureau 3 B à la direction de la sécurité sociale.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot, de M.
     Alain Jolivet et de M. Lê Nhat Binh, délégation est donnée à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :      M. Jean-François Texier, sous-directeur, dans la limite des attributions de     la sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les     établissements d'enseignement supérieur ;
      M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;      Mme Catherine Gaudy, administrateur de l'Institut national de la statistique     et des études économiques, dans la limite de ses attributions ;
      M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction des interventions financières.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995, la décision     modificative no 3 au budget primitif pour 1995 de l'Ecole nationale de la     santé publique majorant les prévisions de recettes et de dépenses de 2 185     451,97 F est approuvée.
Art. 1er. -  A titre exceptionnel, le délai prévu à l'article 14, alinéa 4, du décret du 10 décembre 1953 susvisé, dont dispose l'ordonnateur pour procéder à l'émission des titres de perception et des mandats correspondant aux droits acquis et aux services faits au cours de l'exercice précédent, est porté de deux à trois mois pour l'exécution du budget de l'année 1997 de l'Etablissement public du campus de Jussieu.
Art. 24. -  Il est créé un article 21 ter ainsi rédigé :
    « Art. 21 ter. -  Les ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications qui ont été nommés au grade d'ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe avant le 1er août 1996 peuvent dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret demander à reporter la date de leur nomination au 1er août 1996.
    « Les fonctionnaires bénéficiaires de ces dispositions continuent à voir leur ancienneté dans leur grade décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont initialement accédé. »
Tribunal de grande instance d'Abbeville
    Juge, sur sa demande : M. Alain de Kermerchou, juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance de Doullens, en remplacement de M. Mathieu.
    Substitut du procureur de la République : M. Florent Boura, auditeur de justice, en remplacement de M. Kirchner.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration, sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation, bureau des concours et examens professionnels), pièce 002, 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-74-18 ou 01-43-17-63-76), ou consulter le Minitel : 36-15, code Francemonde *BDC.
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation
    des organisations professionnelles intéressées
    Membres titulaires :
    Mme Chedid (Emilie) ;
    M. Gautier (Philippe) ;
    M. Dupuis Mendel (Philippe) ;
    M. Sadoun (Thierry) ;
    M. Borges (Arnaud) ;
    M. Lemaire (Hervé).
    Membres suppléants :
    M. Forneri (Pascal) ;
    M. Campos (Christophe) ;
    M. Hanouna (Georges) ;
    M. Bermann (Georges) ;
    M. Coat (Fabrice).
2. Représentants des coopératives
      M. Poulain (Jean-Charles), 50250 Coigny.
      M. Chevret (Maurice), 61700 Dompierre.
      M. Brebel (Alexandre), La Ville-au-Vif, 22690 Pleudihen.
      M. Massot (Marcel), 61120 Aubry-le-Panthou.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
    Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 70 du 8 octobre 1997 ;
    Avenant no 71 du 8 octobre 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    L'avenant no 70 fixe un dispositif de capital de temps de formation ;
    L'avenant no 71 porte sur la formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur.
    Signataires :
    Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 1er. -  Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application     de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de     professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques,
     économiques et de gestion sont organisés dans les conditions ci-après. >>
Tribunal de grande instance d'Amiens
      Juge: sur sa demande, Mlle Odile Rimbeuf, juge au tribunal de grande     instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville, en     remplacement de M. Belletti, nommé substitut à l'administration centrale du     ministère de la justice.
      Substitut du procureur de la République: Mme Laurence Guillaume, épouse de     Surirey de Saint-Remy, magistrat du second grade placé en position de congé     parental.
Art. 11. -  Les personnes habilitées par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture au titre de l'article 10 du présent décret prêtent serment     devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative.
      La formule du serment est la suivante:
      << Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et     d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent.
      << Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à     ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. >>
Art. 9. -  Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est     nécessaire et au moins deux fois par an, à l'initiative de son président ou     du tiers au moins des membres en exercice. L'ordre du jour est arrêté par le     président.
      Le conseil délibère valablement lorsque la moitié de ses membres ayant voix     délibérative sont présents ou représentés par un administrateur auquel ils     ont donné mandat dans la limite d'un mandat détenu par le même     administrateur. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration     est réuni une seconde fois sur le même ordre du jour dans un délai de quinze     jours. Il délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.      Les délibérations sont acquises à la majorité des membres présents ou     représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est     prépondérante.
Art. 1er. -  Sont abrogées les dispositions de l'article 1er de la loi du 10     juillet 1914 susvisée commençant par les mots: << ayant pour objet exclusif     >> et se terminant par les mots: << la gestion de la caisse >>, l'article 2     de la même loi et les articles 24 et 25 de la loi du 2 mai 1930 susvisée.
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 28 décembre 1995 :
     M. Batail (Jacques), ingénieur en chef des mines, directeur du gaz, de     l'électricité et du charbon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès     d'Electricité de France, en remplacement de M. Maillard (Dominique) ;
     M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre), chef du service des biens d'équipement     industriel, est reconduit dans ses fonctions de commissaire du Gouvernement     adjoint auprès d'Electricité de France.
Art. 5. -  Le dossier de candidature devra parvenir le 6 juin 1995 au plus     tard au ministère chargé de l'enseignement supérieur (bureau D.G.A. 4), 45,
     rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06 (le cachet d'enregistrement du     service réceptionnaire faisant foi). Il pourra également être déposé à la     même adresse, au plus tard le 6 juin 1995, avant 12 heures.
      Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le     dossier est adressé par la voie postale, afin que celui-ci puisse parvenir à     la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Art. 1er. -  Est approuvé le retrait, à compter du 1er juillet 1995, de     l'exploitant public La Poste de son adhésion à la convention conclue entre     l'Etat, les exploitants publics La Poste et France Télécom et les     organisations professionnelles des entreprises d'assurances relative au     règlement des dommages matériels résultant de collisions entre des véhicules     non assurés appartenant à l'Etat ou aux exploitants publics et des véhicules     assurés.
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
          Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
     Soues (Serge, François, Dominique).
    Dubois (Emmanuel, Pierre-Marie).
    Boutroue (Marc).
    Bouvard (Raphaël, Jean).
    Haubois (David, Julien, Amédée).
    Bera (Jean-Sébastien, Bruno).
    Clabaux (Guillaume, Pierre, Edouard).
    Kollen (Guillaume, Georges).
    Bouthemy (Franck, René, Emile).
    Candau (Gilles).
    Vancauwenberghe (Richard, Pierre, Charles, Georges).
    TROUPES DE MARINE
     Mourot (Jean-Marie).
    Osiecki (Laurent, Joseph, Paul).
    Giendaj (François-Dominique).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Potot (Jean-Pierre).
    Arne (Georges, Marc, Antoine).
    Gindre (Pierre-Marie).
    ARTILLERIE
     Bidosse (David, Frédéric).
    Meyer (Eric, François, Michel).
    Michel (Damien, Xavier, Guy, Jean, Alain).
    TRAIN
     Arnaud (Lionel, Léopold, Raphaël).
    Boudet (Stéphane, Louis, Yves).
    Delagneau (Sylvain, Pierre, Alain).
    Gabillat (Olivier, Jacques).
    Aoust (Ludovic, Romain, Stanislas).
    Pellequer (Jean-Michel, Eric).
    GENIE
     Pech (Olivier, Jean-Claude).
    Raynaud (Jean-Marie).
    Morisse (François, André, Fernand).
    TRANSMISSIONS
     Dalmasso (Olivier, Pierre, René).
    Vernier (Régis, Jacques, Chantal).
    Vauban (Jean-Denis, André).
    MATERIEL
     Bouet (Mehdi, Grégory).
    Rascagnères (Claude).
Art. 1er. -  La liste des établissements publics habilités à assurer la     préparation du brevet de technicien supérieur Bâtiment conduisant à une     délivrance par unités de contrôle capitalisables, fixée aux annexes des     décisions du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990, du 28 janvier 1992, du 7     mai 1993 et du 12 janvier 1995, est modifiée conformément à l'annexe de la     présente décision (1).
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 10 décembre 1948     modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << A compter du 1er juillet 1997, le prix de base de la valeur locative     mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé     conformément au tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0153 du 03/07/97                        Page 10096    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1997 :
    M. Zinopoulos (Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Trambouze et Joël Menon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de l'Arbresle (Rhône) ;
    La raison sociale de la société Bernard Trambouze et Joël Menon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Trambouze, Joël Menon, Stéphane Zinopoulos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 3. -  I. - Afin de déterminer des groupes homogènes de malades     (G.H.M.), il est constitué, sous la responsabilité du médecin désigné à     l'article 4, des fichiers de R.S.S. Le R.S.S. est constitué de l'ensemble des     R.U.M. relatifs au même séjour d'un malade dans une ou plusieurs unités de     médecine, chirurgie ou obstétrique, fréquentées successivement dans     l'établissement. Il est identifié par un numéro, attribué selon un mode     séquentiel ou aléatoire, et dit << numéro R.S.S. >>.
      II. - L'établissement visé au présent arrêté s'entend de la structure dont     le numéro figure au ficher national des établissements sanitaires et sociaux     (FINESS).
      III. - Pour l'établissement des R.U.M., les diagnostics sont codés selon la     10e révision de la classification internationale des maladies de     l'Organisation mondiale de la santé (C.I.M. 10), les actes selon le dernier     catalogue des actes médicaux paru au Bulletin officiel du ministère chargé de     la santé.
      IV. - Un guide édité au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé     précise les modalités de production, de codage et de groupage des R.S.S. et     de constitution des résumés de sortie anonymisés (R.S.A.). Les G.H.M. sont     répertoriés et décrits selon la classification publiée au Bulletin officiel.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 1er décembre 1997, le nombre des étudiants mentionnés à l'article 1er (b) de l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales, autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1997-1998, est fixé à 30, répartis ainsi qu'il suit :
    Paris - Saint-Antoine : 10 ;
    Lille-II : 4 ;
    Lyon-I : 4 ;
    Aix-Marseille-II : 3 ;
    Rennes-I : 3 ;
    Nancy-I : 3 ;
    Toulouse-III : 3.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les capitaines de corvette :
    Oliveau (Tanguy, François).
    Thouvenin (Bruno, Jean-Marie).
    Wattecamps (Bruno, André, Henri, Marie).
    Chaperon (Eric, Patrick, Christophe, Marie).
    Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier).
    Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri).
    Marboeuf (Yan, René, Louis).
A N N E X E  (*)
      Zone de Beauvais.
      Fréquence : 89,2 MHz.
      Site d'émission : site TDF, ZUP Argentine, 60000 Beauvais.
      Altitude du site : 98 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 158 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 360o/40o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  La S.A. Régie Radio Média - R.R.M. susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Service.
Art. 4. -  Un comité permanent est institué au sein du comité     interministériel. Il en prépare les travaux.
      Présidé par le ministre chargé de la réforme de l'Etat ou, par délégation,
     par le commissaire à la réforme de l'Etat, le comité permanent comprend un     représentant de chacun des ministres mentionnés à l'article 3 et, le cas     échéant, un représentant de chacun des ministres intéressés par les questions     inscrites à l'ordre du jour.
      Lorsque le comité permanent examine des mesures de déconcentration ou des     questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat,
     siègent avec voix consultative un préfet de région, un préfet de département     ainsi qu'un trésorier-payeur général et un autre chef de service déconcentré     de l'Etat dans les régions et départements, désignés par arrêté du Premier     ministre.
Art. 2. -  Les phrases suivantes sont ajoutées au paragraphe 3.2.2 des règles de gestion du plan national de numérotation figurant en annexe à la décision no 98-75 de l'Autorité en date du 3 février 1998 susvisée relatif aux décisions d'attribution :
    « Les demandes répondant aux critères de recevabilité définis au paragraphe 2.1 sont traitées dans l'ordre d'arrivée des dossiers complets. Afin de départager les demandes recevables, reçues le même jour et portant sur des ressources identiques, n'ayant pas fait l'objet de réservation préalable, l'Autorité procède à un tirage au sort. Ces dispositions ne s'appliquent pas au chiffre de sélection de transporteur, dont les modalités d'attribution sont définies au paragraphe 4.5.1. »
Art. 10. - Les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes de     Corse à la date de la publication de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 précitée     sont informés par lettre recommandée des effets de la refonte complète des     listes édictée par l'article 85 de ladite loi ainsi que des conditions et des     modalités de leur réinscription.
      Les lettres recommandées sont expédiées par les services préfectoraux, avant     le 1er septembre 1991, à l'adresse des électeurs figurant sur les listes     électorales.
      Les frais d'impression, de mise sous pli et d'expédition de ces lettres sont     à la charge de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 1998, Mme Castiglione-Minischetti (Annick), traductrice principale de 2e classe, est inscrite au tableau d'avancement à la 1re classe du grade de traducteur principal au titre de l'année 1998.
Art. 25. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les     nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L.15 dudit code seront     faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par     les articles 20 à 23 ci-dessus.
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent     décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des     dispositions ci-dessus à compter des dates auxquelles doivent être achevées     les intégrations des agents en activité titulaires du même grade.
Art. 1er. - Les fonctionnaires et agents des corps interministériels et des     corps particuliers au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle sont les suivants:
      - les fonctionnaires du corps interministériel de l'inspection du travail;
      - les inspecteurs de la formation professionnelle;
      - les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre;
      - les chefs de centre des services extérieurs du travail et de la     main-d'oeuvre;
      - les contrôleurs de la formation professionnelle;
      - les médecins inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre;
      - les chargés de mission et agents contractuels de la formation     professionnelle.
Art. 6. - La commission mixte est présidée par un haut fonctionnaire nommé     par le ministre chargé de la communication.
      Elle comprend, outre son président:
      - le chef du service juridique et technique de l'information,
     vice-président;
      - un parlementaire représentant les Français à l'étranger;
      - un représentant du ministre chargé de la communication;
      - un représentant du ministre chargé des affaires étrangères;
      - un représentant du ministre chargé de la culture;
      - un représentant du ministre chargé de la coopération;
      - un représentant du ministre chargé de l'économie;
      - un représentant du ministre chargé du budget;
      - un représentant du ministre chargé des postes;
      - un représentant du ministre chargé de la recherche;
      - deux représentants du Conseil supérieur des messageries de presse désignés     sur proposition du président de cet organisme par le ministre chargé de la     communication;
      - une personnalité qualifiée dans le domaine de l'exportation par     abonnement, nommée par le ministre chargé de la communication.
      En cas d'absence du président, la présidence est assurée par le     vice-président.
      La commission mixte est réunie sur convocation du président; elle siège     valablement si la moitié au moins de ses membres est présente; elle prend ses     décisions à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président     est prépondérante.
      Le secrétariat de la commission est assuré par le service juridique et     technique de l'information.
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Métiers de la pierre peut     être obtenu:
      - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions     prévues aux articles 5 à 8 ci-dessous;
      - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans     les conditions fixées aux articles 9 et 10 ci-dessous.
ANNEXE
      COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES POUR ENFANT A     CHARGE EN REPUBLIQUE DU YEMEN    
      Coefficient applicable pour un enfant de moins de dix ans:
                      ......................................................
     1,59                      ......................................................
     1,36                      ......................................................
     1,06                      ......................................................
     0,90                      ......................................................
     0,53
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Pierre Culaud, MM.
     Jacques Lenoir, chef de service, Gérard Dusart et Jacques Taranger,
     sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont     confiées.
Art. 4. - Les aides de l'Etat prévues par les conventions visées à l'article     1er peuvent porter sur le financement:
       - des études de faisabilité;
      - de l'aide au démarrage ou au développement de l'entreprise;
      - de la compensation de l'insuffisante productivité des personnes en     insertion;
      - de l'encadrement et de l'accompagnement social de ces personnes.
Chirurgie infantile
    Concours de type 1
      Kurzenne (Jean-Yves, Philippe).
      Moulies (Dominique, Patrick, Jean).
      Bachy (Bruno, Marie, André).
      Griffet (Jacques, Richard).
      Guys (Jean-Michel, Christian).
      Laumonier (Frédéric, Louis).
      Valla (Jean-Stéphane).
      Vergnes (Pierre, André, Yvan).