Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. - Il est ajouté un troisième alinéa à l’article 1er du décret du 24 juillet 1992 susvisé ainsi rédigé :
« Toutefois, dans les départements et territoires d’outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, des liaisons radioélectriques peuvent être établies dans les agglomérations dont la densité d’habitation est inférieure à 2 000 habitants au kilomètre carré à condition que les foyers situés dans des immeubles d’habitation collectifs reçoivent les signaux transportés par ces liaisons radioélectriques à travers un réseau collectif de distribution par câble. »
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale, le délégué à l'emploi, le     directeur des relations du travail, le directeur général des impôts et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  L'article 24 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 24. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
     délégation de signature est donnée à Mlle Rose-Marie Sislian, attaché     d'administration centrale, à l'effet de signer les décisions relatives aux     personnels de l'établissement central ouvrier concernant:
      << - le recrutement et la gestion des ouvriers auxiliaires et ouvriers de     l'Etat, la radiation, la mise à la retraite, la prolongation d'activité et     les intégrations dans le cadre, à l'exception des sanctions disciplinaires;
      << - la mise en congé de maladie, les congés de longue maladie, de longue     durée et les autorisations spéciales d'absence;
      << - les ouvertures d'essais fixant la date des épreuves;
      << - la composition des commissions ouvrières;
      << - l'attribution d'honoraires aux médecins assurant les visites d'aptitude     des agents, les déclarations d'accident du travail et actes subséquents et     les décisions de mise en position sans salaire. >>
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 juillet 1993 :
L’association de financement de la fédération Front national du Jura, dont le siège social est 52, Grande-Rue, à Poligny (Jura), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Jura.
L’association de financement de la fédération Front national de la Haute-Marne, dont le siège social est 9, rue Crêt, à Nogent (Haute-Marne), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de la Haute-Marne.
L’association de financement de la fédération Front national de Meurthe-et-Moselle, dont le siège social est 2, rue Saint-Nicolas, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de Meurthe-et-Moselle.
L’association de financement de la fédération Front national de l’Yonne, dont le siège social est Moulin des îles de la Baume, à Avallon (Yonne), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de l’Yonne.
L’association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est 39, rue Sainte-Cécile, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 12 juillet 1993, M. Mallol (Francis), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 1er juillet 1993.
A la même date, l’intéressé est affecté au tribunal administratif de Besançon.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 9 juillet 1993, M. Mathou (Pierre, Jean, Joseph, Noël), ingénieur d’études et de fabrications en fonctions au centre de Tulle de G.I.A.T. Industries, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 1er janvier 1994 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 5. -  A l'article 214-2.02, ajouter les paragraphes et renvois de bas     de page suivants:
      << 15. L'accès aux grandes citernes sera conforme aux dispositions de     l'annexe 214-2.A.1 (1).
      << Les dispositions de cette annexe relatives aux dimensions des ouvertures     d'accès s'appliquent également aux grandes citernes de water ballast (2).
      << 16. L'accès aux cales à cargaison des transporteurs de vrac sera conforme     aux dispositions de l'annexe 214-2.A.2 (1).
Art. 19. - Le conseil de perfectionnement est composé:
       - de membres de droit comprenant, outre des membres de la direction de     l'école, des représentants de l'administration du ministère chargé de     l'équipement;
      - d'anciens élèves et de personnalités désignés par le ministre chargé de     l'équipement en raison de leur compétence dans les domaines traités à     l'école;
      - de représentants du corps enseignant et des élèves;
      - de représentants des collectivités territoriales;
      - de membres désignés par les organisations syndicales représentées à la     commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des travaux     publics de l'Etat.
      Le directeur du personnel et le directeur de l'administration générale ont     accès au conseil de perfectionnement.
      Il délibère:
      a) Sur les questions qui lui sont soumises par le ministre ou par son     président;
      b) Sur les orientations générales de l'école pour les divers types de     formation dispensés et les différentes activités ainsi que sur les programmes     d'enseignement;
Gestion des projets:
      La conception et la définition de programmes.
      Les méthodes de choix d'investissement et de programmation.
      La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre publique: principes et mise en     oeuvre.
        Organisation et gestion de la production:
      Les principes de l'organisation.
      Les méthodes et outils de contrôle de gestion.
        Traitement automatisé de l'information:
      Notions de base d'informatique.
      Les matériels, les systèmes informatiques, leur évolution.
      Les applications dans les domaines d'activité de l'ingénieur territorial.
Art. 1er. - Le conseil de perfectionnement comprend:
      1o Cinq membres de droit:
      Le président, désigné par le ministre parmi les ingénieurs généraux des     ponts et chaussées ou les inspecteurs généraux de l'équipement;
      Le sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction du     personnel, qui assure la présidence du conseil en cas d'empêchement du     président;
      Le directeur de l'école;
      Le directeur adjoint et le directeur des études de l'école.
      2o Huit membres nommés par le ministre:
      Deux directeurs de services centraux ou de services extérieurs relevant du     ministère chargé de l'équipement;
      Un représentant des professions des travaux publics et du bâtiment;
      Un ancien élève de l'école ayant qualité d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat;
      Un ancien élève de l'école représentant de l'association des ingénieurs des     travaux publics de l'Etat;
      Trois représentants des collectivités locales se répartissant comme suit:
      - un président de conseil général;
      - un maire;
      - un président de conseil régional.
      Ces huit membres peuvent être remplacés par des suppléants désignés dans les     mêmes conditions.
      3o Sept membres du corps enseignant:
      Quatre professeurs;
      Trois assistants,
     élus dans les conditions fixées aux articles 6 et 7.
      4o Quatre membres désignés par les organisations syndicales représentées à     la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des travaux     publics de l'Etat, au prorata du nombre de voix obtenues aux plus récentes     élections à cette commission. Si le nombre des organisations syndicales ayant     obtenu au moins un siège au sein de la commission est supérieur à quatre, les     quatre organisations ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont seules     représentées.
Art. 8. - L'établissement est administré par un conseil de dix-huit membres     comportant:
      1o Neuf membres représentant l'Etat désignés à raison d'un membre pour     chacun des ministres suivants:
      - le ministre chargé des collectivités territoriales;
      - le ministre chargé de l'urbanisme;
      - le ministre chargé de la construction;
      - le ministre chargé du budget;
      - le ministre chargé de l'économie;
      - le ministre chargé des affaires sociales;
Art. 1er. - L'article 22 de l'annexe à l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est     modifié comme suit:
      Au premier alinéa, les mots: <<trois personnalités qualifiées>> sont     remplacés par les mots: <<quatre personnalités qualifiées>>;
      Au cinquième alinéa, les mots: <<au moins trois fois par an>> sont remplacés     par les mots: <<au moins deux fois par an>>.
Art. 13. - Le conseil d'administration est convoqué par son président qui     fixe l'ordre du jour et dirige les débats. Sa convocation est de droit si le     préfet du département du Nord ou si les deux tiers au moins des membres en     adressent la demande écrite à son président.
      Le préfet du département du Nord assiste de droit aux réunions et y est     entendu chaque fois qu'il le demande.
      Le directeur, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable de l'établissement     ont accès aux séances du conseil d'administration.
      Le conseil d'administration peut entendre toute personne qualifiée.
Art. 5. - Lorsque l'inscription en vue d'un diplôme d'études spécialisées     complémentaires de médecine ou d'un diplôme d'études spécialisées     complémentaires de biologie médicale est prise pendant l'internat, les droits     à acquitter sont ceux exigés pour l'inscription à un second diplôme, dont le     montant est fixé à l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sous la     rubrique Autres diplômes nationaux.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils,
     sociétés de conseils du 15 décembre 1987 tel qu'étendu par l'arrêté du 18     octobre 1989, les dispositions de l'avenant no 6 du 5 juillet 1991     (appointements minimaux) à la convention collective susvisée.
H        Intersection de deux droites:
       - l'une joignant le sommet C au point auxiliaire p;
       - l'autre reliant les points auxiliaires q et o, à 2,250 kilomètres environ     à l'Ouest-Sud-Ouest de Saint-Pierre-des-Echaubrognes, sur cette commune     (points auxiliaires définis ci-après):
    x=363579,39      y=2225170,46
    x=363840       y=2227095
Section des sciences
    Groupe A
       1 Latremoliere (Franck, Thierry, Eric).
      2 Tu (Jean, Louis).
      3 Gabaix (Xavier, Henri, Antoine).
      3 Grevoz (Arnaud, Bernard, André).
      5 Casevitz (Pierre, Jean, Antoine, Pascal).
      5 Peschard (Cédric, Emmanuel, François).
      7 Destainville (Nicolas).
      8 Halbout (Gilles).
      9 Vanderlynden (Laurent, Patrick).
      10 Jondot (Pierre-Henri).
      11 Grunspan (Cyril, Jean, Pierre).
      12 Moreau De Saint-Martin (Louis).
      13 Bessis (David).
      14 Fehrenbach (Jérôme, Juan).
      15 Ducros (Antoine, François).
      16 Bineau (Mathieu).
      17 Desportes (Marc-Henri, Jean, Jacques).
      18 Bravo (Xavier, Jacques, Emmanuel).
      19 Lazarus (Xavier, Sébastien).
      20 Cassou-Nogues (Pierre, Jean-Marie).
      21 Laganier (Laurent, Pierre).
      22 Denise (Stéphane, Jack, Christian).
      23 Gegout (Cédric, Elie, Raoul).
      24 Pesenti (Jérôme, Mathieu).
      25 Pointcheval (David).
      26 Monthubert (Bertrand).
      27 Guillaume (Florent, Pierre).
      28 Laulhere (Henri).
      29 Segoufin (Luc, Guy).
      30 Court (Philippe, Henri, Albert).
      31 Gibernon (Jean-Luc).
      32 Jacquard (Benjamin, Emiland).
      33 Beguin (Philippe).
      34 Rouede (Emmanuel, Jean, François).
      35 Balan (Antoine, Pierre, Marie).
      36 Rosenberg (Esther, Dinah).
      37 Fruchart (Olivier).
      38 Bouchon (François, Jacques).
      39 Corbin (Laurent).
      40 Parcollet (Olivier, Paul, Emile).
      41 Hivert (Florent, François, Joseph).
Art. 4. - Les fruits utilisés pour les moûts doivent appartenir à la     catégorie des pommes à cidre à l'exclusion de toute variété de pomme de     table, Les variétés classées selon les usages locaux en catégories <<amère>>     ou <<douce amère>> doivent représenter au moins 70 p. 100 des arbres en     production de chaque verger identifié.
Art. 2. - Les examens sont annoncés au Journal officiel à la diligence du     ministère chargé de la culture au moins deux mois avant la date des épreuves.     L'avis d'examen précise le délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur     dossier, qui ne peut être inférieur à un mois. Tout dossier incomplet annule     la candidature.
Au grade de médecin en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les médecins principaux:
     Lasnier (Alain, Bernard, Yves, Raoul).
     Favier (Guy, Gérard).
     Galopin (Pierre).
     Queval (François).
     Pinaud (Jean-Louis, Pierre).
     Cluzeau (Claude, Serge, Désiré).
     Triffault (Christian, André).
     Corouge (Patrick, Michel, René).
     Raulin (Bernard, Pierre, Marcel).
     Chevallier (François, Louis, Maximin, Michel).
     Jacquiot (Patrick, Gérald, Georges).
     Vialle (Jean-François, Louis, Henri).
     Jacquelin (Roger, François).
     Lhoumeau (François, Jean-Marie).
     Modica (Claude).
     Le Bihan (Joseph, François, Marie).
     Simon (François, Janick, Maurice).
     Foras (Pierre, Raoul).
     Le Pluart (Claude).
     Panconi (Vincent, Noël, Marie).
     Zimmermann (Richard, Etienne, Dominique).
     Peyramaure (François, Marcel, Jules).
     Desmaris (Gérard, Jean).
     Scheibling (Yves, René, Gilbert).
     Nicolas (Pierre, Michel).
     Bouquet (Jean-Pierre).
     Mozas (Jean-Pierre).
     Kernen (Alain, Armand).
     Martin (Denis, François).
     Kalis (Olivier, Charles, Marie).
     Morel (Jean-Louis, Claude, Joseph).
     Scandella (Bruno, Georges).
     Rio (Bernard, Antoine).
M. Abdelli (Mohamed).
    Mlle Abert (Fanchon).
    Mlle Alard (Marianne).
     M. Albert (Stéphane).
    Mlle Auguet (Catherine).
     M. Azzopardi (Pierre).
     M. Baldacchino (Alain).
     M. Barazzoni (Christian).
     M. Begue (Thierry).
    Mlle Beguel (Anne-Marie).
     M. Boineau (Jérôme).
     M. Bosson (Jean-Yves).
    Mlle Bouthillon (Charlotte).
     M. Briteau (Rémi).
     M. Brouillard (Jacques).
    Mme Ceccarini (Orsini),
         (Evelyne).
     M. Chadaj (Laurent).
     M. Colonna (Alain).
     M. Constant (Denis).
     M. Cornec (Bertrand).
    Mlle Courdesses (Véronique).
    Mlle Creac'h (Jeannick).
     M. D'Antimo (Dominique).
     M. Danet (Ludovic).
    Mlle Dejean (Isabelle).
     M. Desmaris (Michel).
     M. Doffin (Jean-Pierre).
     M. Domenech (Luc).
     M. Dupont (Charles).
    Mlle Durand (Sophie).
     M. Dutertre (Stéphane).
    Mlle Duvaux (Isabelle).
     M. Enderlin (Eric).
    Mme Espinosa (Portal)         (Carmen).
    Mlle Falampin (Isabelle).
    Mlle Faure (Myriam).
     M. Fedi (Gilles).
     M. Forneri (Gilles).
     M. Foussard (Michel).
    Mlle Frechede (Marie-Lise).
    Mme Fuentes (Fedi)         (Cécile).
     M. Gabrielli (Stéphan).
    Mlle Garcini (Josiane).
    Mlle Georges (Estelle).
     M. Gerin (Hervé).
    Mlle Giuliani (Evelyne).
    Mme Guimiot (Agnès).
     M. Guiu (Benoît).
     M. Hoarau (Patrice).
     M. Hodemon (Jean-Luc).
     M. Huguet (Gilles).
    Mlle Hurey (Béatrice).
     M. Irolla (Jean-Louis).
    Mme Judd (Margareth).
     M. Lalague (Christian).
     M. Lamouroux (Richard).
    Mlle Le Roy (Virginie).
    Mlle Liegeois (Christine).
     M. Louvet (Robert).
    Mme Mailharrou (Domenge)         (Pascale).
    Mlle Mangeon (Frédérique).
    Mlle Masson (Annie).
     M. Mauvillain (Didier).
    Mlle Moisson de Vaux         (Bénédicte).
    Mlle Monnet (Pascale).
     M. Montbrun (Eric).
    Mlle Namyslowski (Claudine).
     M. Neveu-Lemaire (Philippe).
    Mme Nicod (Turpin)         (Fabienne).
    Mlle Nivelle (Régine).
    Mlle Pargnien (Marie-Hélène).
     M. Pasquier (Patrick).
    Mme Pechitch (Delahaye)         (Elisabeth).
     M. Pelliet (Henri).
    Mlle Penco (Laurence).
     M. Petagna (Gilles).
     M. Petitjean (Didier).
    Mlle Poirier (Véronique).
    Mme Potin (Gaillard)         (Sylvie).
     M. Reiser (Jean-Marc).
    Mlle Rieubernet (Marie-         Christine).
     M. Roman (Stéphane).
    Mlle Santiperi (Marie-         Françoise).
    Mme Serrano (Chaussade)         (Brigitte).
    Mlle Serres (Isabelle).
     M. Sodi (Gilbert).
    Mlle Tejedor (Aude).
     M. Testa (Francesco).
     M. Trottier (Thierry).
    Mlle Valli (Berthe).
     M. Vanin (Georges).
     M. Vitani (Paul).
Art. 7. - Chaque année, l'établissement passera avec l'Etat, la région     Nord-Pas-de-Calais, le département du Nord, la communauté urbaine de Lille,
     la commune de Roubaix et la commune de Tourcoing une ou des conventions qui     fixeront le montant et les modalités de la participation financière de chacun     à la réalisation du programme d'intervention de l'établissement.
Art. 2. - Les épreuves écrites du concours E de l'Ecole normale supérieure     de Cachan donnant accès au département de langues étrangères (Communication     et sciences pour l'ingénieur), de composition française, d'histoire, de     géographie, de philosophie, version de langue anglaise, thème en langue     anglaise, portent sur le programme annuel de la série Langues vivantes,
     option Langue vivante, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud     (1).
Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée     ainsi qu'il suit:
      Foires agréées:
      Foire de Bourg-en-Bresse;
      Foire de La Roche-sur-Yon;
      Foire de Poitiers.
      Salon agréé international:
      Hortimat-Arhomape, salon international du matériel et des productions     horticoles, Orléans.
      Salons agréés:
      F.I.R.S.T., Forum interrégional de la sous-traitance, Nantes;
      S.I.T.E.F., Salon des techniques et énergies du futur, Toulouse;
      Salon de la maquette et du modèle réduit, Paris;
      Salon de la moto, Paris;
      Forain, expo, salon des industries pour les forains et responsables de     centres d'attraction, Le Bourget;
      Salon de l'épargne, forum de l'investissement, Paris;
      Mitcar, marché du tourisme en autocar, Paris;
      Salon Hortiflor, Paris.
X. - Remplacer l'article 6.713 par:
      <<6.713. Dossier d'exploitation.
      <<Le registre d'exploitation, le rapport général de visite annuelle décrit à     l'article 6.6282, ainsi que les comptes rendus, procès-verbaux, diagrammes     d'enregistrement et d'une manière générale tous les documents concernant la     sécurité, l'entretien, les modifications ou transformations, y compris ceux     concernant les câbles, sont conservés pendant toute la durée de vie de     l'appareil.>>      XI. - A l'annexe A, remplacer l'article A 19.22 par:
      <<A 19.22. Câbles tracteurs, câbles porteurs-tracteurs et câbles de tension.      <<Ces câbles doivent faire l'objet d'un examen complet par la méthode     magnétographique dans les conditions suivantes:
      <<Câbles tracteurs:
      <<- avant leur mise en service;
      <<- à l'issue de la première, la quatrième, la septième et la dixième année     de service (5);
      <<- et par la suite une fois par an.
      <<Câbles porteurs-tracteurs:
      <<- avant leur mise en service;
      <<- à l'issue de la première, la quatrième, la septième, la dixième, la     treizième et la quinzième année de service (5);
      <<- et par la suite une fois par an.
      <<Les épissures devront, en outre, faire l'objet d'un examen     magnétographique à l'issue de la onzième, la douzième et quatorzième année de     service.
      <<Câbles de tension autres que ceux des porteurs (6):
      <<- câbles monotorons: avant leur mise en service et à l'issue de la     septième année de service;
      <<- câbles multitorons: le contrôle magnétographique n'est pas requis.>>      XII. - A l'annexe A, remplacer l'article A 19.23 par:
      <<A 19.23. Câbles porteurs et leurs câbles de tension;
      <<Les câbles porteurs et leurs câbles de tension doivent faire l'objet d'un     examen par la méthode magnétographique (7):
      <<Avant leur mise en service et sur l'ensemble du câble:
      <<- avant mise en tension: contrôle en pleine bobine;
      <<- après mise en tension: contrôle en 1/2 bobine.
      <<A l'issue de la deuxième et la cinquième année de service et ensuite tous     les cinq ans:
      <<- contrôle en pleine bobine, des câbles en section courante;
      <<- contrôle en 1/2 bobine, des câbles sur les points singuliers sauf sur     les tambours d'ancrage.
      <<Tous les vingt ans:
      <<- contrôle en pleine bobine des câbles situés sur les tambours     d'ancrage.>>
Art. 8. - En fonction des notes obtenues par chaque candidat, le jury dresse     la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'admission, en     tenant compte du nombre de postes à pourvoir.
      Le jury établit une liste complémentaire dans la limite d'un pourcentage     fixé en application de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Art. 4. - 1o Dispositions spécifiques à la phase d'admission de la     spécialité Administration générale:
      L'épreuve pratique visée à l'article 7 doit permettre, notamment, de     vérifier l'aptitude des candidats à classer des documents administratifs, à     présenter des éléments d'information contenus dans un organigramme ou un     répertoire téléphonique, à apporter, éventuellement par téléphone, une     solution à un problème administratif simple.
      Toutefois, la vérification de l'aptitude du candidat à la restitution de     communications téléphoniques doit se concevoir sans que l'intéressé ait de     recherches à effectuer.
      Cette épreuve doit également permettre le contrôle de l'aptitude des     candidats à accueillir le public.
<<Vérifications particulières aux attaches découplables:
      <<- vérification du non glissement sous l'effet d'une traction parallèle au     câble d'une valeur au moins égale à 3 fois la valeur maximale de la     projection orthogonale du poids du véhicule sur la tangente à la trajectoire;      <<- vérification de l'état général et de l'efficacité des mécanismes     d'ouverture et de fermeture (en particulier jeux disponibles avant mise en     butée);
      <<- vérification de l'état de surface des mors et de leur adaptation au     diamètre réel du câble;
      <<Vérifications particulières aux attaches fixes type tenailles:
      <<- contrôle de l'articulation et, après démontage complet, contrôle des     états de surface et du système de serrage;
      <<- vérification par sondage de la résistance au glissement;
      <<Vérifications particulières aux attaches fixes à serrage direct: sauf     recommandations particulières du constructeur le démontage et le contrôle     détaillé sont prescrits tous les trois ans. Dans l'intervalle, il sera     effectué des vérifications par sondage de la résistance au glissement.
      <<Les vérifications ci-dessus seront effectuées conformément aux notices du     constructeur.
      <<3. Dispositifs de sécurité:
      <<Essais et vérifications mécaniques et électriques des dispositifs de     sécurité (course, point de déclenchement).
      <<4. Stations et ouvrages de ligne:
      <<Visite détaillée des parties visibles des fondations des massifs d'ancrage     et autres ouvrages en béton armé;
      <<Visite détaillée des charpentes des stations, ouvrages de lignes et bâtis     de machines avec recherche des indices de corrosion et des fissures dans les     endroits les plus propices préalablement repérés et contrôle des assemblages     boulonnés;
      <<Vérification des mises à la terre des charpentes métalliques, organes     mécaniques et câbles;
      <<Vérification du fonctionnement du système de tension;
      <<Examen fonctionnel des éléments mobiles et des pièces d'usure des     composants de sécurité et de haute sécurité (2).
      <<5. Moteur de secours:
      <<Essais en charge du moteur de secours, le ou les véhicules d'une voie     étant lestés au maximum; les dispositifs de freinage ou de sécurité spéciaux     à la traction avec moteurs de secours font l'objet, à cette occasion, d'un     essai à la même vitesse.
      <<6. Dispositifs propres aux téléphériques bicâbles équipés de freins de     chariot:
      <<Vérification de l'arrêt des moteurs de traction lors de leur     déclenchement; mesure du seuil de déclenchement des freins de chariot lorsque     ceux-ci sont à fonctionnement automatique par défaut de tension du câble     tracteur; mesure de l'effort de serrage ou, à défaut, de l'effort provoquant     le glissement des freins de chariot et vérification que cet effort respecte     les dispositions de l'article 4-66.>>
Art. 1er. - L'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et     l'exploitation des téléphériques à voyageurs est modifiée comme suit:
      I. - A l'article 3.9, premier alinéa, remplacer <<visites V2 et V3>> par     <<grandes visites>>.
      II. - A l'article 5.2, remplacer <<V1>> par <<annuelle>>.
      III. - Remplacer l'article 6.624 par:
      <<6.624. Visite annuelle.
      <<Il est effectué chaque année une visite générale avec arrêt total de     l'exploitation.
      <<Cette visite annuelle comporte les vérifications et essais prévus aux     articles 6.621 à 6.623 et, en outre, les suivants:
      <<1. Dispositifs de freinage:
      <<Manoeuvre à l'arrêt et réglage des freins; examen visuel de l'état de     surface et vérifications de la course des mécanismes de freinage;
      <<Essais en charge et à vitesse normale, et réglage des freins assurant     l'arrêt de service et l'arrêt de sécurité en vérifiant notamment:
      <<- que les décélérations obtenues répondent aux conditions fixées en 4.72     et que le comportement de la ligne et des véhicules est satisfaisant (1);
      <<- que le comportement des organes mécaniques ou hydrauliques de tous les     freins de station motrice est satisfaisant;
      <<- que la mise en survitesse de l'installation (ou sa simulation) entraîne     le déclenchement du dispositif de contrôle de la survitesse et la mise en     oeuvre du frein de sécurité sur poulie motrice;
      <<- que les dispositifs assurant l'arrêt automatique fonctionnent lorsque la     vitesse n'a pas été réduite en temps utile.
      <<2. Véhicules, attaches et suspensions:
      <<Recherche visuelle des indices de corrosion et des fissures;
I. - Partie 1: classe D
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      46o09I12JN, 000o55I00JE - 46o14I20JN, 001o32I48JE      45o52I10JN, 001o41I30JE - 45o41I45JN, 001o20I30JE      45o42I00JN, 001o01I06JE.
      Arc de cercle de 7 NM (13 km) centré sur <<LMG>>:
      (45o47I54JN, 000o51I48JE) intersection bordure Ouest de la voie aérienne     (AWY) R 10 et arc de 7 NM (13 km) centré sur <<LMG>>      45o50I30JN, 000o54I30JE - 46o09I12JN, 000o55I00JE.
Art. 1er. - L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat forme des     ingénieurs du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. Elle     accueille des chercheurs. Elle dispense un enseignement et contribue à la     recherche et à la diffusion des connaissances scientifiques, techniques,
     économiques, financières, sociales, juridiques, administratives et du     management, dans les domaines du génie civil, de l'aménagement et de     l'urbanisme, du bâtiment et de l'habitat, des transports et de     l'environnement.
      Elle exerce son activité sur un plan national et international.
Art. 13. - Le quatrième alinéa de l'article 16 du décret du 6 mai 1988     susvisé est modifié comme suit:
      <<Sont intégrés dans le cadre d'emplois, à compter du 1er mai 1992 dans les     conditions fixées au présent article, les fonctionnaires exerçant les     fonctions équivalentes à celles mentionnées à l'article 2 et titulaires d'un     emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 282.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
     directeur du Trésor, et Patrice Durand, sous-directeur, directement placé     sous l'autorité de M. Jean-Claude Trichet, M. Jérôme Calvet et Mme Brigitte     Molkhou, administrateurs civils, M. Nicolas Jachiet, inspecteur des finances,     Mme Marie-Jeanne Amable, attaché principal d'administration centrale, et M.
     Olivier Andries, ingénieur des mines, ont délégation à l'effet de signer,
     dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables     et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant     les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les     comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes     liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources     suivies par cette direction.
Art. 18. - I. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 26 du décret     du 9 février 1990 précité, le mot: <<titularisation>> est remplacé par le     mot: <<nomination>>.
      II. - Au troisième alinéa de l'article 26 du même décret, le mot:
     <<candidats>> est remplacé par le mot: <<fonctionnaires>>.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1994, M. Margnes     (Michel), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en     disponibilité en qualité de directeur général de l'Association technique de     l'importation charbonnière, est maintenu dans cette position afin de     continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période maximale de cinq ans     à compter du 16 janvier 1994.
      Dans cette situation, M. Margnes continuera à faire partie du personnel de     la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
Art. 11. - Le 2o de l'article 3 du décret du 6 mai 1988 précité est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<2o L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires     appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C: ils participent,     le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du     dessin et du maquettisme.>>
Art. 3. -  L'entrée en formation est conditionnée par la réussite à des     épreuves de sélection comprenant:
      1. Une épreuve écrite d'une durée de deux heures portant sur les     connaissances générales de l'activité basket-ball. Cette épreuve se réalise à     partir de documents remis au candidat. Elle a pour objectif d'évaluer les     capacités d'expression écrite, d'analyse et de synthèse. Cette épreuve est     notée sur 20 (coefficient 1).
      2. Un entretien avec le jury de trente minutes au cours duquel le candidat     est amené, à partir de son curriculum vitae, à exposer ses motivations, sa     connaissance du milieu associatif, son vécu sportif et pédagogique en     basket-ball. Cette épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).
      3. Une épreuve technique sous forme de jeu en situation d'opposition     aménagée dans le but d'évaluer le niveau pratique et la maîtrise technique du     candidat. Cette épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).
      Le jury des épreuves de sélection est constitué conformément aux     dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992.
      A l'issue des épreuves de sélection, le jury dresse la liste des candidats     proposés à l'admission en formation et la transmet au directeur régional de     la jeunesse et des sports qui leur délivre le livret de formation,
     conformément à l'article 30 de l'arrêté du 30 novembre 1992.
Art. 1er. -  L'article 2-1 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 2-1. -  Dispenses de navigation.
      << Les directeurs régionaux des affaires maritimes peuvent accorder des     dispenses aux durées de navigation exigées pour se présenter aux examens de     la marine marchande conformément aux dispositions de l'article 37 du décret     du 20 novembre 1991 susvisé.
      << Les demandes de dispenses sont déposées auprès du chef de quartier     d'identification de l'intéressé. Elles sont transmises avec l'avis motivé du     chef de quartier au directeur régional des affaires maritimes dont relève     l'établissement scolaire maritime dans lequel l'intéressé demande à suivre sa     formation ou, à défaut, dont relève le centre d'examen dans lequel     l'intéressé demande à se présenter.
      << Les dispenses accordées précisent la ou les sessions d'examen auxquelles     l'intéressé est autorisé à se présenter. >>
Art. 1er. -  Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1994 d'une habilitation     générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de     centres de vacances et de loisirs:
      - l'Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes     (A.F.O.C.A.L.);
      - l'Association touristique des cheminots (A.T.C.);
      - le Comité protestant des centres de vacances (C.P.C.V.);
      - le Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (C.F.A.G.);
      - les Francas;
      - les Familles rurales;
      - la Fédération nationale des foyers ruraux (F.N.F.R.);
      - la Fédération sportive et culturelle de France (F.S.C.F.);
      - l'Institut de formation d'animateurs de collectivités (I.F.A.C.);
      - l'Institut de formation de recherche et de promotion (Iforep);
      - l'Institut national Léo-Lagrange (L.L.);
      - la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente     (L.F.E.E.P.);
      - le Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.);
      - les Pionniers de France (P.F.);
      - le scoutisme français fédérant les associations suivantes:
        - Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.);
        - Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (E.E.I.F.);
        - Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (E.E.U.F.);
        - Guides de France (G.D.F.);
        - Scouts de France (S.D.F.);
      - le service technique des activités de jeunesse (S.T.A.J.);
      - l'Union française des centres de vacances (U.F.C.V.).
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
      Vu l'article 8 B-2 du traité sur l'Union européenne;
      Vu les articles 6, 17 et 21 (paragraphe 1) de la loi no 78-17 du 6 janvier     1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés habilitant la     Commission nationale de l'informatique et des libertés à édicter, en vertu de     son pouvoir réglementaire, des normes simplifiées concernant certains     traitements automatisés d'informations nominatives;
      Considérant que, pour l'application de l'article 17 susvisé, il faut     entendre par norme simplifiée l'ensemble des conditions que doivent remplir     certaines catégories les plus courantes de traitements pour être regardées     comme ne comportant manifestement pas de risque d'atteinte à la vie privée et     aux libertés et comme pouvant dès lors faire l'objet d'une déclaration     simplifiée;
      Considérant que les traitements automatisés portant sur les opérations     concernant la gestion de la liste électorale complémentaire constituée par     les communes pour l'exercice en France du droit de vote des ressortissants     d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France aux élections des     représentants de la France au Parlement européen sont de ceux qui peuvent,
     sous certaines conditions, relever de l'article 17 susmentionné,
              Décide:
    Article 1er
      Pour pouvoir faire l'objet de la procédure de déclaration simplifiée, les     traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux opérations     concernant la gestion de la liste électorale complémentaire constituée par     les communes pour l'exercice en France du droit de vote des ressortissants     d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France aux élections des     représentants de la France au Parlement européen doivent:
      Ne porter que sur des données décrites à l'article 3 de la présente     délibération;
      N'appliquer à ces données que des logiciels dont les résultats puissent être     facilement contrôlés;
      Ne pas donner lieu à des interconnexions autres que celles nécessaires à     l'accomplissement des fonctions énoncées à l'article 2 ci-dessous;
      Comporter des dispositions propres à assurer la sécurité des traitements et     des informations et la garantie des secrets protégés par la loi;
      Satisfaire en outre aux conditions énoncées aux articles 2 à 6 ci-dessous.
Art. 23. - L'article 6 du décret du 20 mars 1991 précité est complété par un     troisième alinéa ainsi rédigé:
      <<Jusqu'à la publication des statuts particuliers des cadres d'emplois     correspondants, le recrutement pour exercer les fonctions de travailleuse     familiale et d'aide soignant intervient conformément à l'article L. 412-2 du     code des communes.>>
Par arrêté du ministre de la fonction publique et du président de l'Institut     national de recherche en informatique et en automatique en date du 29 avril     1994, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture d'une session de     concours externes à l'Institut national de recherche en informatique et en     automatique (I.N.R.I.A.) pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles     d'être vacants aux grades suivants:
      Quatre ingénieurs de recherche de 2e classe;
      Un ingénieur d'études de 2e classe.
      La répartition par branche d'activité professionnelle (B.A.P.), par     spécialité et l'affectation des emplois d'ingénieurs de recherche et     d'ingénieurs d'études sont les suivantes:
    B.A.P.I. : Informatique, automatique,
Art. 4. -  La formation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier     degré, option Basket-ball, organisée sous la forme du contrôle continu des     connaissances, a une durée minimale de trois cent cinquante heures.
      Elle comporte quatre unités de formation obligatoires et une facultative:
      UF 1. - Connaissance de l'environnement socio-économique et juridique du     basket-ball (durée: quarante heures);
      UF 2. - Connaissance technique du basket-ball (durée cent vingt heures);
      UF 3. - Méthodes et procédés d'entraînement en relation avec différents     secteurs de pratique (durée: quatre-vingts heures);
      UF 4. - Basket-ball pour les personnes handicapées (durée: quinze heures);
      UF 5. - Compréhension des termes et expressions techniques du basket-ball en     langue anglaise (unité de formation facultative).
      Si besoin est, le candidat procède à un cycle de remise à niveau en cours de     formation portant sur:
      - les qualités d'expression écrite;
      - les qualités d'expression orale en français, et éventuellement, en     anglais.
      Elle comprend, en outre, un stage pédagogique en situation, prévu à     l'article 32 de l'arrêté du 30 novembre 1992.
      Les contenus détaillés des unités de formation figurent à l'annexe I du     présent arrêté.
C.A., Lyon
      C.A., Lyon: un poste.
      C.P.H., Lyon: un poste.
      T.G.I., Lyon: trois postes.
      T.G.I., Bourg-en-Bresse: un poste.
      T.G.I., Roanne: un poste.
      T.G.I., Saint-Etienne: deux postes.
Art. 6. -  Le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats     proposés pour l'admission en tenant compte du nombre des postes mis au     concours.
      Il établit une liste complémentaire afin de pourvoir aux emplois vacants par     suite de la défection de candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances     survenant dans l'intervalle de deux concours dans la limite d'un pourcentage     fixé en application de l'article 20 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     susvisé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     13 avril 1994, sont désignés pour représenter la direction générale des     impôts au sein de la commission régionale d'évaluation instituée au siège de     la cour d'appel de Toulouse, en application des dispositions de la loi no     65-1002 du 30 novembre 1965, les fonctionnaires ci-après:
            Membres titulaires:
      M. Sarda (Antoine), directeur divisionnaire;
      M. Arrighi (Pascal), inspecteur principal.
            Membres suppléants:
      M. Lanau (Régis), directeur divisionnaire;
      M. Pages (Gérard), inspecteur principal.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 25 avril 1994:
      La société de notaires constituée à la résidence de Barcelonnette     (Alpes-de-Haute-Provence) entre M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph),
     notaire à la résidence de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-provence), et M.
     Chabre (Jean, Jules, Auguste), notaire à la résidence de Barcelonnette     (Alpes-de-Haute-Provence), est agréée.
      Cette société a pour raison sociale Bernard Cazeres et Jean Chabre, notaires     associés.
      M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph) et M. Chabre (Jean, Jules,
     Auguste) sont agréés en qualité de notaires associés.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri Legrand, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, M. Jean-Pierre Henry, ingénieur en chef des ponts et chaussées, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exception des décrets.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 29 avril     1994, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires     relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs     handicapés, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours     pour le recrutement d'agents administratifs de préfecture (femmes et hommes).      Le préfet de chaque département, organisateur du concours, pourra ouvrir une     épreuve de dactylographie prévue à l'article 5 de l'arrêté du 10 janvier     1992.
      Le nombre total des places offertes au concours précité est fixé à 182, dont     3 pour le département de la Réunion.
      En sus du nombre précité, un contingent de 57 postes, dont 1 pour la     Réunion, est mis à la disposition des candidats bénéficiaires du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
      En outre, un contingent de 15 postes est réservé aux travailleurs     handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      Les concours étant déconcentrés, les dates de clôture des inscriptions     seront fixées ultérieurement. Les dates des épreuves, éventuellement le     nombre de postes devant être pourvus par des candidats ayant subi l'épreuve     de dactylographie, la composition du jury et la liste des candidats admis à     concourir feront l'objet d'arrêtés préfectoraux.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1993
Le retrait de M. Hoarau (Marie, René, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Côme Rosaire, Marie, René Hoarau et Aliette Morville, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Côme Rosaire, Marie, René Hoarau et Aliette Morville, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Côme Rosaire et Aliette Morville, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 29 avril 1994:
      La démission de M. Delorme (Christian, Georges), commissaire-priseur à la     résidence de Paris, est acceptée.
      La société civile professionnelle Christian Delorme et Vincent Fraysse,
     commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses     membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée     commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Delorme     (Christian, Georges).
      M. Delorme (Christian, Georges) et M. Fraysse (Vincent, Emile, Léonard) sont     nommés commissaires-priseurs associés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 avril     1994, M. Pelhatre (Marcel, Théophile, Henri), ingénieur d'études et de     fabrications en fonctions à l'établissement technique d'Angers, est admis à     la retraite, sur sa demande, pour compter du 6 juin 1994 avec jouissance     immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l’armée de terre pour l’année 1993 est fixée ainsi qu’il suit :
M. le général d’armée Monchal (Amédée, Marc, Yves), chef d’état-major de l’armée de terre, vice-président ;
M. le général d’armée Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles), inspecteur général des armées, membre de droit ;
M. le général d’armée Cot (Jean, René, Michel) ;
M. le général d’armée Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph) ;
M. le général de corps d’armée Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis) ;
M. le général de corps d’armée Salaün (Henri, Alain, Hervé) ;
M. le général de corps d’armée Arnold (Philippe, Claude, Emile) ;
M. le général de corps d’armée Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph) ;
M. le général de corps d’armée Bresson (François, Joseph, Pierre, Paul) ;
M. le général de corps d’armée Lafont (André, Charles, Auguste) ;
M. le général de corps d’armée d’Auber de Peyrelongue (Gérard, Joseph, Emmanuel) ;
M. le général de corps d’armée Augé (Jean, Pierre, Michel) ;
M. le général de corps d’armée Tartanac (Jean, Eugène, Henry) ;
M. le général de division Rousseau-Dumarcet (Yann, Marie, Paul, Alphonse).
B. - Marine
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 14 avril 1993, sont nommés, à compter du 1er janvier 1992, dans le grade d’inspecteur principal adjoint d’études :
M. Blouin (Jean), direction centrale des transmissions, Le Kremlin-Bicêtre ;
Mme Contanciel (Joëlle), direction des télécommunications et systèmes d’informations, Bordeaux ;
M. Tatania (Denis), école supérieure de l’électronique de l’armée de terre, Rennes.
Art. 4. - L’article R. 236-15 du code du travail est modifié comme suit :
I. - A la fin du premier alinéa, il est ajouté la phrase suivante : « Cette formation revêt un caractère théorique et pratique. »
II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette formation est dispensée aux représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dès leur première désignation aux dits comités. Elle tend à les initier aux méthodes et aux procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle est dispensée à chaque bénéficiaire selon un programme préétabli qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle à laquelle se rattache son entreprise, des caractères spécifiques de celle-ci ainsi que du rôle propre du bénéficiaire en son sein. »
III. - Après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La formation est renouvelée lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant quatre ans consécutifs ou non. Elle fait l’objet de stages distincts de ceux organisés en application de l’alinéa précédent. Le renouvellement a pour objet de permettre au représentant du personnel d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l’organisme de formation a un caractère plus spécialisé, est adapté aux demandes particulières du stagiaire, et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité. »