Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E  I (*)
      Zone de Belfort-Montbéliard.
      Fréquence: 96,6 MHz.
      Site d'émission: lieudit Fort Lachaud, 25200 Grand-Charmond.
      Altitude du site: 402 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 432 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 50o/200o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Dole.
      Fréquence: 105,4 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., lieudit Plateau de Plumont, 39100 Dole.
      Altitude du site: 267 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 290 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Lure-Luxeuil.
      Fréquence: 105,0 MHz.
      Site d'émission: lieudit Beau Regard, 70300 Luxeuil.
      Altitude du site: 325 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 345 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone de Vesoul.
      Fréquence: 105,7 MHz.
      Site d'émission: 1, rue des Longues-Raies, 70000 Echenoz-la-Méline.
      Altitude du site: 285 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 297 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Bordeaux.
 Secteur d'implantation : île d'Oléron.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, 170, route de la Cotinière, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron.
 Altitude du site (NGF) : 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Bordeaux.
 Secteur d'implantation : Bordeaux.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, 33310 Lormont.
 Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
 Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
A la dignité de grand'croix
M. de Gaulle (Philippe, Henri, Xavier), amiral, ancien sénateur de Paris. Grand officier du 16 septembre 1980.
M. Guéna (Yves, René, Henri), ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, président de l'Institut du monde arabe. Grand officier du 22 octobre 2001.
A la dignité de grand officier
M. Allais (Maurice, Félix, Charles), membre de l'Académie des sciences morales et politiques, prix Nobel de sciences économiques. Commandeur du 28 septembre 1989.
M. Burgelin (Jean-François), procureur général honoraire près la Cour de cassation. Commandeur du 24 avril 2001.
M. Dutourd (Jean, Hubert), membre de l'Académie française, homme de lettres. Commandeur du 25 août 1994.
M. Lussan (Paul, Louis, Marie, Claude), ancien bâtonnier de Paris, ancien président de l'Union internationale des avocats. Commandeur du 13 octobre 1978.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 août 2007, M. Xavier Goge, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre européen de formation continue maritime ».
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué aux relations du travail et la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2006, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national (femmes et hommes).
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 16 février 2007.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut géographique national (DRH, service recrutement, emploi, formation), 2-4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96, télécopie : 01-43-98-84-19).
Les montants alloués à chaque port maritime sont versés par la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers aux caisses de compensation des congés payés des ports maritimes.
 Les caisses de compensation des congés payés, sur justifications fournies par les entreprises ou les groupements d'employeurs, inscrivent, en diminution des cotisations appelées auprès de leurs adhérents, le montant des aides à l'emploi et des actions de formation mentionnées au I de l'article 3.
I. - Au chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale :
 1° La section III est rétablie, elle est intitulée « Forfait journalier » et comprend les articles R. 174-2 et R. 174-3 qui deviennent respectivement les articles R. 174-5 et R. 174-5-1 ;
 2° La section I est intitulée « Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16 ». Elle comprend trois sous-sections : la sous-section 1 « Dotation annuelle de financement » qui comprend les articles R. 174-1 à R. 174-2, la sous-section 2 « Frais d'hospitalisation afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie » et la sous-section 3 « Dispositions diverses » qui comprend l'article R. 174-1-8 lequel devient R. 174-4.
 II. - L'article R. 174-2 est ainsi rédigé :
 « Art. R. 174-2. - Chaque année, dans un délai de quinze jours suivant la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale, les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget arrêtent, sur recommandation du conseil de l'hospitalisation, le montant de l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1.
 Dans un délai de quinze jours suivant la publication de cet arrêté, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent les dotations régionales mentionnées au même article. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2007, M. Jean-Louis Moret, directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice), est nommé, à compter du 5 juin 2007, directeur interrégional des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon).
 A la même date, M. Moret est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
Les destinataires des données à caractère personnel sont, en fonction de leurs attributions respectives, du besoin d'en connaître et dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques :
 - le personnel habilité du service historique de l'armée de l'air ;
 - le personnel habilité de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
 - les associations d'anciens combattants ;
 - les historiens, scientifiques et chercheurs ;
 - les familles et les ayants droit ;
 - le public ;
 - le site internet www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr ;
 - les membres des corps d'inspection.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au groupe hospitalier Sud Ardennes.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du groupe hospitalier Sud Ardennes, direction des ressources humaines, 1, place Hourtoule, BP 5113, 08303 Rethel Cedex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 novembre 2004, M. Daniel Mallet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 18 juillet 2005.
Article 16
    1. La présente Convention entre en vigueur trois mois après que cinq des Etats mentionnés au paragraphe 1 de l'article 15 ci-dessus ont signé la présente Convention sans réserve de ratification ou ont déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion.
    2. A l'égard de toute Partie contractante qui signe la présente Convention sans réserve de ratification, qui la ratifie ou y adhère, après que cinq Etats ont soit signé la Convention sans réserve de ratification, soit déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, la Convention entre en vigueur trois mois après que ladite Partie contractante a signé sans réserve de ratification ou déposé son instrument de ratification ou d'adhésion.
    3. Toute annexe à la présente Convention entre en vigueur trois mois après que deux Etats ont accepté ladite annexe. A l'égard de toute Partie contractante qui accepte une annexe après que deux Etats l'ont acceptée, ladite annexe entre en vigueur trois mois après que cette Partie contractante a notifié son acceptation. Toutefois, aucune annexe n'entre en vigueur à l'égard d'une Partie contractante avant que la Convention n'entre elle-même en vigueur à l'égard de cette Partie contractante.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Perol (Jean-Louis), magistrat du premier grade, second groupe, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 29 août 2000.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2001, Mme Marie-Laure Schouteeten, épouse Lameloise, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, est nommée professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés alimentaires (techniques séparatives) dans le même établissement à compter du 1er janvier 2001.
Article 13
    Lutte contre la drogue et le blanchiment de l'argent
    1. Les parties contractantes s'engagent à coopérer pour améliorer l'efficacité et l'efficience des mesures qu'elles prennent contre la production, la vente et le trafic illégaux des drogues et des psychotropes, y compris la prévention de la diffusion des précurseurs, ainsi que pour promouvoir la prévention et la réduction de la demande de drogue. La coopération dans ce domaine sera fondée sur la consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties sur les objectifs qu'elles poursuivent et les mesures qu'elles prennent dans les différents domaines liés à la lutte contre la drogue.
    2. Les parties contractantes conviennent de la nécessité de faire de sérieux efforts et de coopérer pour éviter que leur système financier soit utilisé pour le blanchiment du produit des activités criminelles en général et de celles liées à la drogue en particulier.
    La coopération dans ce domaine visera à établir des normes appropriées contre le blanchiment de l'argent en tenant compte de celles qui ont été adoptées par des organisations internationales dans ce domaine et, en particulier, par la Task Force action financière (FATF).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, les dispositions de l'avenant n° 23 du 7 février 2003 relatif aux salaires conventionnels et à la valeur du point à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 novembre 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Le nombre de places offertes à ce concours sera diffusé par arrêté interministériel.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 février 2005, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites sont fixées au 22 mars 2005.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, service des ressources humaines (bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60 ou 01-58-09-46-61).
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 163 du 1er juillet 2003 du règlement (CE) n° 1090/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le régime tarifaire préférentiel actuellement applicable à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de la République tchèque.
 Les dispositions de ce règlement prévoient :
 - l'importation dans la Communauté en exemption de droits et de taxes d'effet équivalent des produits agricoles transformés repris en annexe I ;
 - la création des contingents tarifaires communautaires annuels à droits nuls repris en annexe II. Pour l'année 2003, le volume de ces contingents est réduit en proportion du nombre de mois déjà écoulés au cours de cette année ;
 - la suppression du contingent tarifaire communautaire numéro d'ordre 09.5641 ouvert par le règlement (CE) n° 2359/2002 du 27 décembre 2002 (les produits sont repris en annexe I).
 Désormais, le contingent tarifaire communautaire numéro d'ordre 09.5417 ouvert à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de la République tchèque par le règlement (CE) n° 2359/2002 du 27 décembre 2002 est réduit aux produits repris en annexe III, ci-dessous. L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 9 janvier 2003 est modifié en conséquence.
 Les mesures tarifaires antérieures au présent règlement restent applicables aux produits agricoles transformés non couverts par les annexes I et II ci-jointes ainsi qu'en cas d'épuisement des contingents tarifaires communautaires visés à l'annexe II.
 La gestion des contingents tarifaires communautaires est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, fax n° 01-55-07-45-18) étant chargé de son suivi selon la procédure habituelle, du fur et à mesure.
 Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et la République tchèque (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
 Le présent règlement est applicable à compter du 1er juillet 2003.
Art. 11. -  Lorsque l'exploitant d'un établissement de formation décède ou est dans l'incapacité physique ou légale de gérer ou diriger son établissement, le préfet du lieu d'implantation de l'établissement peut maintenir l'agrément, pendant une période maximale d'un an à compter du jour du décès ou de l'incapacité, à la demande de la personne qui va assurer momentanément la reprise de l'établissement.
    Cette personne doit fournir les pièces suivantes mentionnées à l'article 2 du présent arrêté :
    - pour elle-même, les pièces énumérées aux 1o, 2o, 4o et 5o ;
    - pour le directeur pédagogique, les pièces énumérées aux 9o, 10o et 11o ;
    - pour les enseignants, les pièces énumérées au 17o.
    Par ailleurs, le préfet vérifie sur le bulletin no 2 du casier judiciaire du demandeur que celui-ci n'a fait l'objet d'aucune des condamnations mentionnées aux articles L. 213-3 et R. 212-4 du code de la route.
Section 27
    Informatique
    Par décision en date du 1er février 2001
    Amestoy (Patrick).
    Andres (Eric).
    Barillot (Christian).
    Beal (Marie-Pierre).
    Benferhat (Salem).
    Benois (Jenny), épouse Benois-Pineau.
    Bensalem (Saddek).
    Benslimane (Abderrahim).
    Benslimane (Djamal).
    Blanc (Anne-Marie), épouse Alquier.
    Bonastre (Jean-François).
    Bonneau (Georges).
    Bonnecaze (Alexis).
    Bouchitte (Vincent).
    Boughanem (Mohamed).
    Boulic (Ronan).
    Cerrito (Serenella).
    Chassin De Kergommeaux (Jacques).
    Choquet (Annie), épouse Geniet.
    Colloc (Joël).
    Colnet (Dominique).
    Comon (Hubert).
    Daoudi (Mohamed).
    De Wolf (Daniel).
    Dolgui (Alexandre).
    Drogoul (Alexis).
    Duchien (Laurence).
    Even (Philippe).
    Fernandez Romero (Maria Isabel), épouse Mackie.
    Frydman (Claudia).
    Galmiche (Didier).
    Gavoille (Cyril).
    Giraud (Luc).
    Girault (Marc).
    Groz (Roland).
    Hacid (Mohand Said).
    Heisel (Maritta).
    Hill (David).
    Jacopin (Eric).
    Jean-Marie (Alain).
    Jeansoulin (Robert).
    Jourdan De La Passardiere (Brigitte).
    Joux (Antoine).
    Koutcherov (Grigori).
    Kozlowska (Hanna), épouse Klaudel.
    Le Thi (Hoai).
    Lecroq (Thierry).
    Lefer (Wilfrid).
    Lisser (Abdel Ilah).
    Mandiau (René).
    Marion (Jean-Yves).
    Martin (Hervé).
    Merz (Stephan).
    Moreau (Luc).
    Morin (Christine), épouse Martin.
    Mothe (Josiane).
    Mouaddib (Abdel-Illah).
    Mountassir (Hassan).
    Muller (Gilles).
    Nourine (Lhouari).
    Patarin (Jacques).
    Philippe (Laurent).
    Picouleau (Christophe).
    Poncelet (Pascal).
    Racca (Robert).
    Remion (Yannick).
    Romary (Laurent).
    Rouveirol (Céline).
    Saint James (Emmanuel).
    Sais (Lakhdar).
    Sens (Pierre).
    Serrano (Manuel).
    Sharoni (Tova), épouse Milo.
    Talbi (El-Ghazali).
    Tohme (Samir).
    Vajtersic (Marian).
    Wolinski (Christophe).
    Yim (Pascal).
    Zacklad (Manuel).
    Zweigenbaum (Pierre).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud et de M. de la Rochebrochard, délégation est donnée à M. Bernard Escande, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2003, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse (art. 9, 11, 13, 15, 17 et 17 bis) de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils.
 Nota. - L'arrêté du 29 juillet 2003 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 2003-35 du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,82 EUR.
Catégorie D
    01 MA D001. - SA Radio Latina (Radio Latina).
    01 MA D002. - SA Sodera (RTL 2).
    01 MA D003. - SAS Sport O'FM Média (Sport O'FM).
    01 MA D004. - SA SERC (Fun Radio).
    01 MA D005. - SA Chérie FM (Chérie FM).
    01 MA D006. - SA Canal 9 (Chante France).
    01 MA D007. - SARL Cirtes M'FM (M'FM).
    01 MA D008. - SA Radio Classique (Radio Classique).
    01 MA D009. - SA Vortex (Skyrock).
    01 MA D010. - SA Radio Nostalgie (Nostalgie).
    01 MA D011. - SA NRJ (NRJ).
    01 MA D012. - SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    01 MA D013. - SA Performances (RFM).
    01 MA D014. - SNC Europe 2 Communication (Europe 2).
    01 MA D015. - SARL Nova (Radio Nova).
    01 MA D016. - SAS FG Concept (FG).
    01 MA D017. - SAS Regroupement des radios musulmanes de France (Radio Orient).
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 2000-527 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I I (*)
    Zone de planification : Saint-Denis.
    Fréquence : 107,7 MHz.
    Site d'émission : lieudit pointe de Bel-Air, 97441 Sainte-Suzanne.
    Altitude du site : 30 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 40 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 90o/180o. »
Art. 1er. -  La SA CLT-UFA est mise en demeure de respecter, sans délai, les articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et l'article 7 de la convention du 11 juillet 2000 susvisée en ne diffusant plus sur l'antenne du service RTL de propos susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ;
Art. 9. -  Sont admis à voter par correspondance les agents qui n'exercent pas leur fonction au siège d'un bureau de vote, ainsi que ceux qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de maternité ou d'adoption, en congé pour formation syndicale ou en congé pour formation professionnelle, les agents n'ayant aucune obligation de service pendant les heures d'ouverture du scrutin, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
    Les agents visés à l'alinéa précédent ont faculté de voter directement au bureau de vote auquel ils sont rattachés.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 novembre 2004, Mme Marie, Noëlle Durieux, directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron, en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 21 septembre 2005.
Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Section 7
    Sciences du langage :
    linguistique et phonétique générales
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Almeida (Ivan).
    Arabyan (Marc).
    Boistrancourt (Danièle), épouse Flament.
    Bonhomme (Marc).
    Chanteloube (Dominique), épouse Bucheton.
    Charnet (Chantal).
    De Mulder (Walter).
    Degoulet (Marie-Thérèse), épouse Vasseur.
    Depecker (Loïc).
    Dutard (Françoise), épouse Argod.
    Grossmann (Francis).
    Honeste (Marie-Luce), épouse Fliti.
    Izarn (Hélène), épouse Chuquet.
    Juillard (Caroline).
    Kregelin (Cornelia), épouse Hamann.
    Lane (Philippe).
    Laroussi (Foued).
    Le Pesant (Denis).
    Lisiak (Danuta), épouse Bartol-Jarosinska.
    Mangenot (François).
    Marschall (Gottfried).
    Mondada (Lorenza).
    Morsly (Dalila), épouse Silem.
    Nonnon (Elisabeth).
    Paillard (Michel).
    Pery-Woodley (Marie-Paule), épouse Woodley.
    Pruvost (Jean).
    Renaud (Patrick).
    Rinn (Michael).
    Scheer (Tobias).
    Vetters (Carl).
    Wolf (Stewart).
    Zweigenbaum (Pierre).
Art. 1er. -  Les cotisations d'assurance vieillesse acquises au cours de l'année 2000 sont affectées au Fonds national de l'assurance vieillesse, à l'exception de :
    5 820 151 926,48 F prélevés au profit du Fonds national de gestion administrative ;
    2 510 024 496,41 F prélevés au profit du Fonds national d'action sanitaire et sociale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 1er septembre 2003, M. Vincent Perrin, administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur un emploi de conseiller commercial de 2e classe en qualité d'adjoint au chef de la mission économique de Shanghai (Chine), pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er août 2003, au titre de la mobilité.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 078.
 1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04Z5B.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Class KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel, Allemagne.
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex (France).
 4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault, H4312EA, Ares 815 RZ.
 5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
   Marques : Renault, Class, Renault Agriculture.
   Type H4412EA, dénomination commerciale : Ares 816 RZ.
   5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
   5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
   5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
   5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
 6. Présenté à l'homologation CEE le 16 juillet 2003.
 7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
 8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 4 août 2003, rapport d'essai n° 14036.
 9. Date de l'homologation CEE : 12 août 2003.
10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 12 août 2003.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 14036.
14. Remarques éventuelles : sans objet.
Il est ajouté à l'article 6 du même décret un second alinéa ainsi rédigé :
 « Le commissaire du Gouvernement placé auprès du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Il assiste au conseil d'administration avec voix consultative. En cas d'empêchement, il peut se faire représenter par un fonctionnaire placé sous son autorité. »
L'article 14 du décret du 26 octobre 1990 susvisé est rédigé comme suit :
 « Art. 14. - A compter du 1er janvier 2002, les directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme sont reclassés dans le grade de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, selon le tableau de correspondance ci-après :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 avril 2001, M. Mandon (Jean, Firmin, Marie), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction au service de la qualité, relevant de la direction des programmes des méthodes d'acquisition et de la qualité, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 août 2001 et sera radié des contrôles à la même date.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Decourtemanche (Guy), domicilié à Routhiers, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 150 W, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 mai 2003, M. Daniel Jeantelet, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre à compter du 1er mai 2003 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :
    - l'identité, la formation, diplômes, distinctions, la situation économique et financière et des informations en rapport avec le tribunal administratif des usagers de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;
    - l'identité, la formation, diplômes et distinctions des agents de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;
    - l'identité et la formation, diplômes et distinctions des agents des partenaires institutionnels de chaque direction concernée référencée à l'article 1er intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers.
Art. 4. -  Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, reçoit délégation du ministre de l'équipement, des transports et du logement pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
    Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports et du logement, les décrets relevant de ses attributions.
L'article 8 du décret du 13 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - Les procès-verbaux et délibérations sont adressés au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, au secrétaire général du groupe central des grandes opérations d'urbanisme, au directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône, au contrôleur d'Etat et à l'agent comptable. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2003, l'arrêté du 2 juin 2003 nommant M. Gérard Tendron président de la quatrième section (nature, forêt, bois) du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est modifié ainsi qu'il suit :
 Remplacer : « à compter du 19 avril 2003 » par : « à compter du 3 juillet 2003 ».
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun et de M. Le Gall, délégation est donnée à :
 M. Eric Glippa, chef de la division des affaires financières et de la commande publique ;
 M. Philippe Benoist, chef de la division de la politique immobilière et des investissements ;
 M. Raymond Nentien, chef de la division des équipements et de la logistique de l'administration centrale,
directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Les bulletins de vote ainsi que les enveloppes sont transmis aux électeurs par les services de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au moins huit jours avant la date fixée pour le scrutin.
 L'électeur ne peut ni rayer de noms sur les listes, ni procéder à un panachage entre les listes.
 L'électeur doit placer son bulletin de vote dans une enveloppe fermée ne contenant aucun signe distinctif. Cette enveloppe est placée dans une seconde enveloppe qui devra mentionner le nom et les prénoms de l'électeur, l'hôpital d'affectation et la discipline ou groupe de disciplines au titre desquels le vote est émis.
 L'électeur doit adresser son vote ainsi établi au bureau de vote national au plus tard le jour du scrutin.
Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 - la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 - une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 - un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
 - le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
 - un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 - un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.
 Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 30 mars 2007 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 septembre 2004 est nommé, en application des dispositions des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, l'agent dont le nom suit :
Poste de directeur adjoint
 M. Patrick Cornu, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normal, directeur de la maison de retraite de Châteaulin (Finistère), est nommé directeur adjoint au centre hospitalier à Saint-Calais (Sarthe).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 2007, M. Jean-Louis Monteil, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement régional de santé publique de Limousin.
Les dérogations peuvent être assorties de mesures compensatoires ayant pour objet soit de prévoir en faveur des travailleurs des périodes de repos complémentaire, soit d'abaisser pendant une période déterminée la durée maximale moyenne ou la durée maximale absolue.
 Ces modalités peuvent être combinées.
 La nature et les conditions des mesures compensatoires sont fixées par la décision de dérogation.
La liste des organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 4 et 5 est affichée dans les locaux du service le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures.
 Les organisations syndicales relevant du 2° du quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, devront présenter les éléments permettant d'apprécier leur représentativité au regard des dispositions de l'article L. 133.2 du code du travail conformément aux termes fixés par circulaire.
 Lorsqu'une candidature n'est pas recevable pour une question de représentativité, l'administration doit remettre au délégué de l'organisation syndicale une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste avant la date et l'heure limites prescrites au calendrier de la consultation.
L'envoi à la caisse de mutualité sociale agricole du lieu de travail du salarié, suivant les modalités définies à l'article R. 320-3 du code du travail, d'un volet du titre emploi simplifié agricole comportant les mentions indiquées aux 1° et 2° de l'article R. 712-4 ainsi que la date et l'heure d'embauche, le motif du contrat, la date du terme ou la durée minimale du contrat et l'exposition à un risque professionnel le cas échéant, vaut :
 1° Déclaration nominative au sens de l'article L. 320 du code du travail ; par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 320-1 du code du travail, la caisse de mutualité sociale agricole compétente pour recevoir le volet du titre est la caisse du lieu de travail du salarié. La caisse de mutualité sociale agricole destinataire du volet transmet, le cas échéant, les informations nécessaires à la caisse de mutualité sociale agricole de l'établissement devant employer le salarié ;
 2° Déclaration au service médical du travail au sens de l'article R. 717-14 ;
 3° Déclaration, aux fins d'immatriculation aux assurances sociales agricoles, au sens de l'article R. 722-35 ;
 4° Demande de réduction de cotisations sociales patronales pour l'embauche d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi, au sens de l'article D. 741-63 ;
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 février 2007, Mme Doridant (Marie-Hélène), épouse Underner, attachée principale d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, est admise à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 2007.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Les documents et autres supports prévus par la présente section, ainsi que les documents qui sont éventuellement utilisés pour les servir, sont conservés pendant une durée d'un an à compter de la fin de l'année civile à laquelle ils se rapportent.
 Lorsque l'employeur fait application de l'organisation du travail prévue par les articles L. 713-8, L. 713-14 du présent code ou L. 212-9 du code du travail, ils sont conservés pendant une durée d'un an à compter de la fin de cycle prévu à l'article L. 713-8 ou de la fin de la période annuelle mentionnée à l'article L. 713-14 et au II de l'article L. 212-9.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2003, M. Guérin (Xavier), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est mis à disposition auprès du secrétariat général pour les affaires régionales de Picardie pour exercer les fonctions de chargé de mission pour une période de trois ans à compter du 1er février 2003, dont onze mois et dix-sept jours au titre de la mobilité.
L'absence d'avis d'assurance raisonnable ou la présence dans cet avis de conclusion avec réserve ou l'expression d'une impossibilité de conclure rend la déclaration non susceptible d'être validée par le ministre chargé de l'environnement.
 L'organisme vérificateur fournit en annexe à l'avis d'assurance la liste des documents examinés. L'exploitant est tenu de communiquer à la demande du préfet tout document et toute information ayant servi de base à la vérification, dans le respect des règles de confidentialité.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 février 2003, Mlle Mongrelet (Bernadette), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 2 septembre 2003, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.
Par délibération en date du 15 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le territoire de la Polynésie française.
 Cet appel aux candidatures concerne les zones suivantes : archipel de la Société, îles Tuamotu-Gambier, îles Australes, îles Marquises.
La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel (immeuble consulaire de Puy Pinçon, Tulle-Est, BP 30, 19001 Tulle Cedex).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er septembre 2005, l'arrêté du 25 juillet 2005 autorisant pour l'année 2006 l'ouverture du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront :
 - soit déposés le vendredi 21 octobre 2005, à 17 heures au plus tard ;
 - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée du vendredi 21 octobre 2005, à minuit au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription. »
 Lire : « Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront :
 - soit déposés le mercredi 2 novembre 2005, à 17 heures au plus tard ;
 - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée du mercredi 2 novembre 2005, à minuit au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription. »
En cas de raccordement sur un réseau public, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion. Les volumes d'eau utilisés à partir d'un réseau public sont mesurés par le compteur dont est équipé le branchement de l'établissement.
 Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Lorsqu'ils doivent être construits dans le lit du cours d'eau, ils respectent, sans préjudice de l'autorisation éventuellement requise en application de l'article L. 432-3 du code de l'environnement, les dispositions des articles L. 432-5 et L. 432-6 dudit code. Leur mise en place est compatible avec les dispositions de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, lorsqu'il existe. Chaque point de prélèvement dans le sol ou les cours d'eau doit être équipé d'un compteur horaire totalisateur.
 Les volumes consommés sont relevés journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m³/j et de manière hebdomadaire si ce débit est inférieur ; ils sont consignés dans un registre éventuellement informatisé tenu à disposition de l'inspecteur des installations classées.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er avril 2003, M. Franck Plouviez, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, est promu au grade de directeur du travail à compter du 31 janvier 2003.
Un arrêté du préfet de la Mayenne en date du 8 octobre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du Haut-Anjou, à Château-Gontier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Haut-Anjou, quai du Docteur-Georges-Lefèvre, BP 405, 53204 Château-Gontier Cedex.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Vopak Logistics Insurances (Ireland) Limited, dont le siège social est 80 Harcourt Street, Dublin 2 (Irlande), a présenté auprès des autorités de contrôle irlandaises une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services, couvrant des risques localisés en France, à la société Vopak Risk Finance, dont le siège social est Blaak 333, 3011 GB Rotterdam (Pays-Bas).
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor, service du financement de l'Etat et de l'économie, bureau C 2, télédoc 268), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.