Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 16 avril 2002 :
 Sont nommés membres de la commission des comptes commerciaux de la nation :
 En qualité de représentants des organisations professionnelles du commerce :
 M. Antoine (Philippe), délégué général de la Fédération des coopératives de commerçants ;
 M. Bédier (Jérôme), président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
 M. Bellot (Claude), vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail ;
 M. Capdeville (Bernard), président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
 M. Dimitrov (Koubrat), président du Conseil national des succursalistes de l'habillement ;
 M. Fandeux (Jean-Christophe), président du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance ;
 Mme Favorel (Fanny), juriste à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
 M. Gogin (Pierre), délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs ;
 M. Malfoy (Pascal), président de la Fédération française des magasins de bricolage ;
 M. Monnoyeur (Baudouin), président du Conseil du commerce de France ;
 M. de Morcourt (Arnaud), directeur général de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international ;
 M. Perrilliat (Jacques), président de l'Union du grand commerce de centre-ville ;
 M. Pical (Bernard), président de la Confédération nationale du commerce horticole ;
 M. de Salins (Jean-Loup), directeur général du Conseil national des professions de l'automobile ;
 Mme Zimmer (Chantal), déléguée générale de la Fédération française de la franchise.
 En qualité de personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale :
 M. Biacabe (Jean-Luc), secrétaire général du centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
 M. Boss (Jean-François), professeur au groupe des hautes études commerciales ;
 M. Bresson (Bernard), secrétaire général de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales ;
 M. Cliquet (Gérard), professeur à l'université Rennes-I ;
 M. Colla (Enrico), professeur associé de marketing et distribution internationale à Negocia, chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
 Mme Corvol (Claudie), directrice des missions d'appui aux entreprises à l'ACFCI ;
 M. Ducrocq (Cédric), directeur de Dia-Mart ;
 M. Dupuis (Marc), professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris ;
 M. Geradon de Vera (Olivier), vice-président de IRI-SECODIP ;
 Mme Héliès-Hassid (Marie-Louise), maître de conférences à l'université Paris-Dauphine ;
 Mme Lapalu-Clerjeaud (Yvonne), présidente du conseil de perfectionnement de l'IUP commerce et distribution de l'université de La Rochelle ;
 M. Lespinasse (Jean-Louis), chargé de cours à l'IUT de Bordeaux-IV ;
 M. Moati (Philippe), professeur à l'université Paris-VII ;
 M. Rochefort (Robert), directeur du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ;
 M. Tixier (Daniel), professeur à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.
 Sont nommés :
 Vice-présidente : Mme Lapalu-Clerjeaud (Yvonne) ;
 Rapporteure générale de la commission : Mme Berthier (Catherine), chef de la division commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
 Rapporteur spécialisé sur les échanges internationaux : M. Peyroux (Claude) ;
 Secrétaire générale de la commission : Mme Lévy (Béatrice), administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau commerce et distribution à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.