Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CTA service des essences
    Concours sciences
    Ehret (Rodolphe), agent technique, 9167031551, RTNE.
    Degrandcourt (Benoit), maréchal des logis, 9299040340, RTNE.
    Les candidats admis au CTA armée de terre, santé et essences se présenteront à l'EMCTA de Coëtquidan le mardi 28 août 2001 pour 8 heures.
    Le candidat admis au CTA armement se présentera à l'Ecole supérieure d'administration de l'armement, 24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, à Arcueil, le lundi 20 août 2001, à 9 heures au plus tard.
    Les élèves qui ne se présenteront pas dans les délais fixés sans avoir préalablement justifié leur absence seront considérés comme s'étant désistés.
    Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais par courrier au commandement de la formation de l'armée de terre, bureau concours, BP 120, 00466 Armées et par message à CoFAT concours Vincennes.
Par décision no 2001-514 en date du 30 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 24,5-26,5 GHz sont attribuées à la société MFS Communications SA à Paris, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 décembre 1996.
    Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 17 000 F.
Au grade d'officier
    Mme Bodet dite Lara (Catherine, Marie-Madeleine), compositrice, interprète, violoniste. Chevalier du 23 avril 1992.
    M. Boris (Jean-Michel, Daniel, Boris), directeur d'une salle de spectacle. Chevalier du 16 avril 1991.
    M. Brincourt (André, Jean, François), journaliste, écrivain. Chevalier du 13 mars 1990.
    M. Gassiot-Talabot (Gérald, Raymond, Jean), ancien délégué adjoint aux arts plastiques au ministère. Chevalier du 12 mars 1986.
    M. Labro (Philippe, Christian), journaliste, romancier et réalisateur de films. Chevalier du 21 mai 1989.
    M. Sardou (Michel, Charles), auteur, compositeur, interprète. Chevalier du 20 janvier 1993.
Par décision no 2001-517 en date du 8 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences 14 536 MHz et 15 176 MHz sont attribuées, à compter du 15 juin 2001 et pour six mois, à la société EADS Matra Systèmes ! Information, à Val-de-Reuil, pour l'emploi d'un radiolink Altium.
    Cette société acquitte, au titre de l'autorisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance à terme échu dont le montant est fixé à 2 000 F.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juillet 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux de trois déviations de la canalisation de transport de gaz Etrez-Tersanne, à réaliser sur le territoire des communes de Janneyrias et de Villette-d'Anthon, dans le département de l'Isère.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 août 2001, M. Marian Reszka, professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe, est renouvelé en qualité de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Louis Bras, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée à Mme Florence Lianos, chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale.
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mai 2001 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er juin 2001, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique au titre de l'année 2001 :
    M m e Albengres (Edith) ;
    M. Allain (Hervé) ;
    M m e Alt (Martine) ;
    M m e Amaniou (Monique) ;
    M. Andrejak (Michel) ;
    M m e Assouly (Martine) ;
    M m e Autret-Leca (Elisabeth) ;
    M. Bagheri-Charabiani (Haleh) ;
    M m e Bardet-Benedetti (Céline) ;
    M m e Bareille (Marie-Pierre) ;
    M m e Bavoux (Françoise) ;
    M. Bechtel (Pierre) ;
    M. Biour (Michel) ;
    M m e Bisschop (Dorothée) ;
    M m e Blain (Arielle) ;
    M. Blangy (Hugues) ;
    M. Blayac (Jean-Pierre) ;
    M m e Broch (Chantal) ;
    M m e Brosset (Corinne) ;
    M m e Cadi-Soussi (Sophia) ;
    M m e Carlhant-Kowalski (Dominique) ;
    M. Caron (Jacques) ;
    M. Charabiani-Bagheri (Haleh) ;
    M m e Chichmanian (Rose-Marie) ;
    M m e Chiffoleau (Anne) ;
    M m e Choquet-Kastylevsky (Geneviève).
    M m e Choupay (Gaëlle) ;
    M m e David-Larochi (Martine) ;
    M m e Decker (Nicole) ;
    M m e Djezzar (Samira) ;
    M. Escousse (André) ;
    M m e Fleuranceau (Patricia) ;
    M m e Germain (Marie-Laure) ;
    M. Gillet (Pierre) ;
    M m e Gras (Valérie) ;
    M m e Guedon-Moreau (Laurence) ;
    M m e Guichard (Corinne) ;
    M m e Guy (Claire) ;
    M m e Hillaire (Claire) ;
    M m e Hillaire-Buys (Dominique) ;
    M m e Jean-Pastor (Marie-Josèphe) ;
    M m e Jonville-Bera (Annie-Pierre) ;
    M m e Lacotte (Jacqueline) ;
    M m e Lagarce (Laurence) ;
    M m e Laine-Cessac (Pascale) ;
    M m e Lamaison (Dominique) ;
    M m e Lapeyre-Mesti (Maryse) ;
    M m e Laroche (Martine) ;
    M m e Larousse (Claudine) ;
    M m e Le Beller (Christine) ;
    M. Le Doze (François) ;
    M. Lelouet (Hervé) ;
    M m e Liautard (Christine) ;
    M m e Lillo-Lelouet (Agnès) ;
    M m e Loubeyre-Uni (Cécile) ;
    M. Mallaret (Michel) ;
    M. Masson (Henri) ;
    M. Montastruc (Jean-Louis) ;
    M. Moulin (Maurice) ;
    M m e Nelva (Agnès) ;
    M m e Noblet (Catherine) ;
    M. Nouaille (Yves) ;
    M m e Olivier (Pascale) ;
    M. Ollagnier (Michel) ;
    M m e Parchin-Genes (Nadine) ;
    M m e Perault (Marie-Christine) ;
    M m e Picaud (Brigitte) ;
    M m e Pinzani (Véronique) ;
    M m e Polard (Elisabeth) ;
    M m e Ratrema (Martine) ;
    M m e Richard (Marie-Hélène) ;
    M. Riche (Christian) ;
    M. Riou (Vincent) ;
    M. Rodor (Francis) ;
    M m e Roux-Jegou (Nathalie) ;
    M m e Sarazin (Marianne) ;
    M m e Sgro (Catherine) ;
    M m e Simon (Isabelle) ;
    M m e Soubrie (Claudine) ;
    M m e Spreux (Anne) ;
    M m e Tanasescu (Stéfana) ;
    M m e Tichadou (Marie-Claude) ;
    M. Trechot (Philippe) ;
    M. Trenque (Thierry) ;
    M m e Truong (Elisabeth) ;
    M m e Veronese (Laurence) ;
    M m e Veyrac (Gwenaëlle) ;
    M m e Vial (Thierry) ;
    M m e Zenut (Marie).
    La décision du 24 mai 2000 et la décision du 17 mai 2001 sont abrogées.
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 31 mai 2001 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « la Communauté économique européenne » et les mots : « le ministre de la défense » sont respectivement remplacés par les mots : « l'Union européenne » et par les mots : « le ministre chargé des armées ».
Art. 8. -  Les candidats préparant la mention complémentaire « assistance, conseil, vente à distance » soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités par le recteur, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, passent l'examen sous forme ponctuelle terminale pour une unité et par contrôle en cours de formation pour les deux autres unités.
    Les candidats préparant la mention complémentaire « assistance, conseil, vente à distance » soit par la voie scolaire dans un établissement privé, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage non habilités, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, les candidats ayant suivi la préparation par la voie de l'enseignement à distance ainsi que les candidats qui se présentent au titre de trois années d'expérience professionnelle passent l'examen intégralement sous la forme ponctuelle terminale.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er juin 2001, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 susvisés au titre de l'année 2001 :
    M. Afchain (Jacques) ;
    M m e Arditti (Jocelyne) ;
    M m e Barjhoux (Claude) ;
    M m e Baumevieille (Marie) ;
    M m e Bellemin (Béatrice) ;
    M. Blayac (Jean-Pierre) ;
    M. Bourdon (Jean-Hubert) ;
    M. Bourin (Michel) ;
    M m e Choquet (Marie) ;
    M m e Chuniaud-Louche (Christine) ;
    M. Coquerel (Antoine) ;
    M. Dally (Sylvain) ;
    M m e Damase (Christine) ;
    M m e Debruyne (Danièle) ;
    M. Descotes (Jacques) ;
    M m e Djezzar (Samira) ;
    M m e Facy (Françoise) ;
    M m e Galliot-Guilley (Martine) ;
    M m e Haramburu (Françoise) ;
    M. Hautefeuille (Michel) ;
    M. Iamarene (Kamel) ;
    M m e Jolliet (Pascale) ;
    M. Lagier (Georges) ;
    M. Lambert (Henri) ;
    M m e Lapeyre-Mestre (Maryse) ;
    M. Larue (Jean-François) ;
    M m e Llau (Marie-Elise) ;
    M. Mallaret (Michel) ;
    M. Manel (Jacques) ;
    M. Montastruc (Jean-Louis) ;
    M. Netter (Patrick) ;
    M m e Raspiller (Marie-France) ;
    M. Sanmarco (Jean-Louis) ;
    M. Tignol (Jean) ;
    M. Thirion (Xavier) ;
    M. Valli (Marc).
    La décision du 24 mai 2000 et la décision du 17 mai 2001 sont abrogées.
Article 1er
    Le sous-article 6.3 du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 27 avril 2001 et publié au Journal officiel du 11 mai 2001 est modifié comme suit :
    Au premier alinéa, les mots : « de mêmes dimensions » sont ajoutés après les mots : « comportant 14 segments rayonnants » ;
    Au dernier alinéa du sous-article 6.3, la phrase : « Cette indication est matérialisée par un pointeur laser. » est ajoutée après les mots : « indique l'un des segments ci-dessus. ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 29 mai 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, à Vandoeuvre-lès-Nancy.
    Objet :
    Rémunération minimale hiérarchique (RMH), garantie de rémunération effective (GRE) et prime de vacances.
    Signataires :
    Chambre syndicale des industries métallurgiques de Meurthe-et-Moselle ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Art. 9. -  L'activité exercée dans le cadre de l'expérimentation bénéficie des dérogations tarifaires suivantes :
    - le remboursement annuel d'une consultation centrée sur la diététique réalisée par un diabétologue libéral (équivalent de 2 C) ;
    - le financement de consultations de diététiciennes ;
    - la rémunération forfaitaire des médecins libéraux animant les séances éducatives de groupe (5 C par séance) ;
    - le versement aux médecins généralistes et au médecins spécialistes d'une indemnité pour le dossier médical partagé sur intranet et la transmission des données pour l'évaluation (7,62 Euro/patient/an).
Art. 3. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget et le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2001, Mme Marie-Christine Armaignac, chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée membre suppléant de la commission des statuts et de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de M. Alain Casanova.
IEM OPS 1.1255. - Sûreté du compartiment
    de l'équipage de conduite
    L'exploitant devrait donner des consignes de fermeture et de verrouillage de la porte d'accès au poste de pilotage dans les circonstances particulières suivantes :
    a) Transport de personnes refoulées, non admissibles ou sous escorte ;
    b) Transport d'armes à feu des agents de l'Etat ;
    c) Les vols classés à risque par l'Etat ;
    d) A la demande du responsable sûreté de l'exploitant.
    Sauf pour les impératifs de sécurité, la porte d'accès au poste de pilotage devrait être fermée pendant les phases d'embarquement, de transit, de vol, en vue d'empêcher ou de retarder tout accès non autorisé et déclencher le plan d'urgence associé. »
    La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 juillet 2001.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juillet 2001, M. Alexandre Cuenca, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2001 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juillet 2001, M. Christian Jeantelet, directeur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er septembre 2001 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et mis à la disposition du préfet de la région Bourgogne à mi-temps en qualité de chargé de mission auprès du SGAR pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  S'agissant du courrier déposé sur le site par les usagers, de la participation aux forums et de l'abonnement à la lettre d'actualité électronique, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :
    « - l'adresse de la messagerie de l'émetteur ;
    « - les date et heure d'émission et de réception du message ;
    « - le contenu du message ;
    « - le cas échéant et facultativement, l'identité, la fonction, l'entreprise et l'adresse postale de l'usager. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 juillet 2001, sont nommés membres du Comité national de suivi, pour un an à compter de la date d'effet du présent arrêté :
    Président : M. Férid Benzaïd, inspecteur général honoraire des affaires sociales.
    En qualité de représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles :
    M. Badi (Mohamed) ;
    M. Badji (Mohand) ;
    M. Bakria (Hamid) ;
    M. Bellifa (Lakhdar) ;
    M. Boualam (Ahmed) ;
    Mme Boualam-Capuozzi (Tatiana) ;
    M. Boussada (Salem) ;
    Mlle Chabbi (Hafida) ;
    M. Chelli (Ali) ;
    M. Chieb-Bouares (Hocine) ;
    M. Djouad (Tahar) ;
    M. Guedri (Acène) ;
    Mme Gherbaï (Houria) ;
    Mlle Gueham (Yamina) ;
    M. Hérouali (Abdelkader) ;
    M. Kerouane (Georges) ;
    M. Houassi (Jacques) ;
    M. Kichi (Tayeb) ;
    M. Latrech (Mohamed) ;
    M. Mebarek (Mohamed) ;
    M. Medghoul (Mébareck) ;
    M. Rabehi (Mohamed) ;
    Mme Saa-Hamadi (Bekhta).
Art. 2. -  A titre transitoire, pour les opérations de logements locatifs sociaux et très sociaux dont les décisions favorables de financement ont été prises avant le 1er janvier 2001, les conditions d'attribution des prêts aidés par l'Etat et des subventions de l'Etat sont celles régies par les dispositions de l'arrêté du 20 février 1996 modifié susvisé en vigueur à la date de la décision favorable de financement de l'opération. La Caisse des dépôts et consignations ne peut plus émettre d'offre de prêts mentionnés dans l'arrêté précité après le 1er janvier 2003.
Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Patricia Prat, délégation est donnée à M. Dominique Pardon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.
Art. 1er. -  Conformément à l'article R. 355-43 du code de la santé publique, le médecin coordonnateur désigné par le juge de l'application des peines pour suivre une personne soumise à une injonction de soins prononcée dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire perçoit une indemnité forfaitaire pour chaque année civile fixée à 426,86 Euro par personne suivie.
    Cette somme est réduite de moitié si durant l'année concernée le suivi fait par le médecin coordonnateur est inférieur à trois mois.
    Lorsqu'un médecin est désigné au titre de l'article R. 355-41 pour une période ne pouvant excéder un an, une seule indemnité forfaitaire de 426,86 Euro est versée quelle que soit la durée du suivi décompté à la date de l'ordonnance de désignation par le juge de l'application des peines, sauf si, avant l'expiration du délai d'un an, il est désigné au titre de l'article R. 355-40 ; dans cette hypothèse, les dispositions des deux précédents alinéas sont applicables.
Art. 3. -  Il est organisé un examen professionnel d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation prévu à l'article 19 du décret du 30 mai 2001 susvisé.
    L'épreuve prévue à l'article 19 du décret du 30 mai 2001 susvisé est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1991.
Art. 4. -  L'épreuve prévue aux articles 2, 9 et 16 du décret du 30 mai 2001 susvisé prend la forme d'un oral d'une durée de quarante minutes maximum. Cette épreuve prend appui sur un rapport d'activité professionnelle de cinq pages maximum, dactylographié et sans annexe. Dans ce document, chaque candidat doit décrire son parcours professionnel ainsi que la nature et l'objet de ses fonctions.
    L'épreuve se déroule comme suit :
    - un exposé disciplinaire de dix minutes maximum en rapport avec la section et éventuellement l'option d'inscription, à partir d'une question dont le sujet prend en compte le rapport d'activité et la section, éventuellement l'option, du concours postulé. Elle est préparée pendant cinq minutes maximum. Cet exposé est relatif à la vie scolaire pour les candidats au concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation ;
    - un exposé de dix minutes maximum, à partir du rapport d'activité professionnelle ;
    - un entretien de quinze minutes maximum s'appuyant sur les deux exposés décrits ci-dessus.
    Pour les sections « langues vivantes étrangères », l'entretien se déroule partiellement en langue étrangère.
A N N E X E
    ETAT JUSTIFICATIF ETABLI PAR LE MEDECIN COORDONNATEUR POUR CHAQUE PERSONNE SUIVIE SOUMISE A UNE INJONCTION DE SOINS
    Année ...
    Décret no 2000-412 du 18 mai 2000, article R. 355-43 du code de la santé publique ;
    Arrêté no ... du ...,
    Chapitre 31-96, article ...,
    Nom du médecin coordonnateur :
    Désignation au titre de l'article R. 355-40 du code de la santé publique (1) :
    Désignation au titre de l'article R. 355-41 du code de la santé publique (1) :
    Nom du tribunal de grande instance :
    Nom du juge de l'application des peines :
    Date de l'ordonnance de désignation par le juge de l'application des peines :
    Numéro de procédure mentionnée sur l'ordonnance précitée :
    En cas de cessation du suivi de la personne, préciser la date :
    En cas d'inscription sur plusieurs listes de médecins coordonnateurs, préciser les départements concernés :
    Médecin coordonnateur
    Date, cachet et signature
    Visa du juge
    de l'application des peines
    Date, cachet et signature
    (1) Rayer la mention inutile.
Art. 2. -  Cette déclaration comporte les éléments suivants :
    - le nom des personnes qui oeuvrent au sein de cette équipe ;
    - le curriculum vitae de chaque personne faisant état de ses diplômes, titres et de son expérience professionnelle ;
    - pour les médecins, la copie de leur attestation d'inscription à l'ordre professionnel ;
    - les protocoles types de prise en charge des personnes asymptomatiques qui présentent des antécédents familiaux avec l'indication des maladies concernées et de l'organisation et du fonctionnement des équipes pluridisciplinaires.
Art. 1er. -  La Cour de cassation comprend :
    Le premier président ;
    Six présidents de chambre ;
    Quatre-vingt-cinq conseillers ;
    Vingt-neuf conseillers référendaires appartenant au second groupe du premier grade ;
    Vingt-cinq conseillers référendaires appartenant au second grade ;
    Le procureur général ;
    Le premier avocat général ;
    Vingt-deux avocats généraux.
Art. 25. -  Les conseillers principaux d'éducation stagiaires accomplissent une année de stage pendant laquelle ils exercent les missions mentionnées à l'article 4 du décret no 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé.
    A l'issue de leur stage, et après avis donné par l'inspection pédagogique de la vie scolaire, les conseillers principaux d'éducation stagiaires sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire.
    Les conseillers principaux d'éducation stagiaires qui ne sont pas titularisés à l'issue de leur stage peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'agriculture à effectuer une nouvelle année de stage. Cette année n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation.
    Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une nouvelle année de stage ou dont la nouvelle année de stage n'a pas donné satisfaction sont licenciés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 février 2001, M. Vuillot (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes à compter du 1er mars 2001.
Art. 11. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections et éventuellement options, les règles d'organisation générale ainsi que la nature de l'épreuve du concours prévu à l'article 9.
    L'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 3. -  L'article R. 15-17 du code de procédure pénale est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La qualité d'agent de police judiciaire est attribuée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur aux gardiens de la paix qui, en application de l'article 20 (4o et 5o), ont satisfait à un examen technique portant sur le droit pénal, la procédure pénale et les libertés publiques, après avoir reçu une formation spécifique. »
    II. - Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
    « Le secrétariat de chaque commission d'examen est assuré par la direction de la formation de la police nationale. »
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les commandants :
    Lejeune (Jean-Paul, Marie).
    Darles (Bernard).
    Niderkorn-Hermann (Philippe, Olivier, René).
    Taulen (Patrice, Jean-Yves).
    Fourcade (Pierre, Guy, Albert).
    Campistron (Richard, Georges).
    Andréoli (Jean-Paul, Antoine).
    Granier (Christian, Charles).
    Fuchs (Alain).
    Mousset (Denis, Philippe).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 mai 2001, le diplôme d'archiviste paléographe est conféré aux élèves de l'Ecole nationale des chartes dont les noms suivent :
    Mlle Bermès (Emmanuelle) ;
    Mme Chauviré (Gautier) (France) ;
    Mlle Coste (Hélène) ;
    Mlle Decléty (Lorraine) ;
    Mlle Delrue (Laure) ;
    Mlle Denoël (Charlotte) ;
    Mlle Fanget (Delphine) ;
    M. Fournier (Thierry) ;
    Mlle Guerber (Estelle) ;
    M. Huetz de Lemps (Paul) ;
    Mlle Jestaz (Laure) ;
    M. Leroy (Rodolphe) ;
    Mlle Lévy-Bruhl (Hélène) ;
    M. Menapace (Luc) ;
    Mlle Moreau (Nathalie) ;
    Mlle Poulain (Caroline) ;
    M. Ratel (Guillaume) ;
    Mlle Rebmeister (Karine) ;
    M. Riamond (Pierre-Jean) ;
    M. Roche (Julien) ;
    Mlle Robbe (Emilie) ;
    M. Sablon du Corail (Amable) ;
    M. Vasseur (Edouard) ;
    Mlle Zang (Marie-Astrid).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines :
    Philippe (Laurent, Rémi).
    Cousson (Didier, Marie).
    Patrat (Laurent, Stéphane).
    Petitcolas (Hervé, Daniel, René).
    Lespiaucq (Dominique, Jean-Marc).
    Rouault (Loïc, Joël, Roland).
    Bonnetaud (Pascale).
    Astranskas (Frédéric).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les commandants :
    Weber (Philippe, Jean).
    Favard (Olivier, Marcel, Albert).
    Wierzbicki (Bruno, Xavier, Hugues, Stanislas, Nicolas).
    Saes (Philippe, Roger).
    Sabot (Philippe, André).
    Deherre (Christophe, Claude, Maurice).
    Mignot (Bruno, Christian, Claude).
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les commissaires commandants :
    Grattepanche (Jean, Louis).
    Bournizien (Catherine, Joséphine).
    Alexandre (Pierre, Louis).
    Pineaud (Thierry, Marc).
    Perillat-Piratoine (Xavier, René).
    Antoine (Jean-Michel).
    Dupont (Pascal, Michel).
    Guibert (Louis-Frédéric, Pierre).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 mai 2001, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Seine-Normandie :
    Représentants des départements
    Aisne
    Suppléante : Mme Annick Venet, en remplacement de M. Jacques Larangot.
Au grade de médecin-chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les médecins en chef :
    Tréguier (Jean-Yves, Henri).
    Le Mot (Jean, Marie, Ange, Arsène).
    Rocher (Philippe, Armand).
    Grosskopf (Gérard, Jacques, Pierre).
    Durand (Georges, Louis, Gustave).
    Caillard (Jean, Pierre, Marcel, Raoul).
    Perraud (Roger, Christian, Marie).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les lieutenants :
    Ferrères (Maryse).
    Le Guen (Anne, Dominique).
    Busch (Florence).
    Bourguignon (Arnaud, Claude, Dominique).
    Jézéquel (Patrice, Jean, Jacques).
    Bertrand (David, Henri, Aldo).
    Bernardo (Laurent, René, Paul).
    Ros (Richard, Jean-Louis, Emile).
    Agdaian (Stéphane, Yvan).
    Papot (Pascal, Christian, Henry).
    Mainguy (Pascal).
    Heurteaux (Stéphane, Joseph).
    Lallau (Dominique, Jules, François).
    Briy (Pierre, Jean, Georges).
    Dumas (Virginie, Marie-Adélaïde).
    Mimouni (Serge, René).
    Bertoni (Christophe).
    Kolb (Daniel, Christian, Louis).
    Desmis (Reynald, Pierre, Rémy).
    Bojarski (Christophe, Wladislas).
    Guarino (Frank, Bernard).
    Larchevêque (Patrick, Claude, Daniel, Jean).
    Gherabi (Serge, Faouzy).
    Lacroix (Benoît, Laurent).
    Monnin (Manuel, Guy).
    Meu (Nicolas).
    Marhadour (Stéphane).
    Dupinet (Sandrine).
    Quilghini (Sven, Jacques, Norbert).
    Buisson (Thierry, Louis, Jacques).
    Mermet (Laurent).
    Le Bigot (Nathalie, Mauricette).
    Lefevre (Frédéric, Marcel, Jacques).
    Chédozeau (Anne, Marie-Louise).
    Albertini (Philippe, Ange, Camille).
    Atzori (Jean).
    Minne (Loïc, Georges).
    Flavien (Benoît, Robert, Martial, René).
    Poilâne (Bruno, Hubert).
    Roquigny (Gérard, Jean, Henri).
    Mourguet (Michel, Jean, Marie, Bernard).
    Charles (Thierry, Richard, Patrick).
    Bonnard (Christian, Jacques, Roland).
    Blondeau (Hervé, Dominique, Marie).
    Becker (Jean-Paul, Joseph, Ferdinand).
    Coz (Christian, Alexis, Louis).
    Bonadeï (Luc, Roger).
    Debono (Bernard).
    Clément (Jean-François).
    Dubuisson (Michel, Jean).
    Gain (Gérard, Marcel).
    Bonneau (Yves).
    Soubabère (Christiane).
    Clément (Jean-Marc, Hubert).
    Cordier (Didier, André).
    Fady (Noëlle, Jeannine).
    Godel (Jean-François, Robert).
    Denain (Michel).
    Tudal (Jean, René).
    Acher (Micheline, Paulette, Thérèse).
    Poretti (Alain, Rémi, Jacques).
    Habold (Patrick, Hubert).
    Hadj-Boaza (Mustapha, Michel).
    Jourdan (Bernard, Pierre, Marie, Adrien).
    Brault (Olivier, Cécil, Claude).
    Schang (Thomas, Gabriel).
    Friez (Olivier, Jean, Yves).
    Giovannini (Christophe, Daniel).
    Baratte (Emmanuel, Jean, François, Raymond).
    Grimbert (Cyrille).
    Clarissou (Alban, Roger, Raymond).
    Gondallier de Tugny (Grégoire, Jean, César).
    Devos (Frédéric, Gérard, Marie, Joseph).
    Pétain (Samuel, Albert, Abel).
    Bastien (Arnaud).
    Gosselin (Olivier, François).
    Peyle (David, François, Louis).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 février 2001, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes est fixé à 16, répartis pour chaque spécialité ainsi qu'il suit :
    Concours externe :
    Spécialité navigation et sécurité : 5 ;
    Spécialité pêche, cultures marines et environnement : 3.
    Concours interne :
    Spécialité navigation et sécurité : 5 ;
    Spécialité pêche, cultures marines et environnement : 3.
Article 7
    Le chapitre II du titre VI du livre IV de la cinquième partie du code de la santé publique devient le chapitre III. Les articles L. 5462-1 et L. 5462-2 du même code deviennent respectivement les articles L. 5463-1 et L. 5463-2.
    Dans ces articles, les mots : « L. 5221-1 » et « L. 5222-1 » sont respectivement remplacés par les mots : « L. 5231-1 » et « L. 5232-1 ».
A N N E X E
    1re CATEGORIE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2001 page 8477 à 8478
    =============================================
    2e CATEGORIE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2001 page 8477 à 8478
    =============================================
    3e CATEGORIE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2001 page 8477 à 8478
    =============================================
    Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à la santé, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 25 mai 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Elisabeth Guigou
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
    Le ministre délégué à la santé,
    Bernard Kouchner
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Christian Pierret
Article 15
    Le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
    1o Au premier alinéa de chacun des articles L. 5312-1, L. 5312-2 et L. 5312-3, le mot : « produit » est remplacé par les mots : « produit ou groupe de produits » ;
    2o Au troisième alinéa de l'article L. 5312-1, le mot : « produits » est remplacé par les mots : « produits ou groupes de produits » ;
    3o Au deuxième alinéa de l'article L. 5312-3, les mots : « du produit » sont remplacés par les mots : « d'un produit ».
Art. 1er. -  Les directeurs des ports autonomes doivent s'assurer que les entreprises titulaires d'une convention d'exploitation de terminal font relever les salariés des professions portuaires qui effectuent le chargement, le déchargement des navires et la reprise de la marchandise dans les conditions définies à l'article R.* 511-2 du code des ports maritimes ainsi que l'exploitation des grues et portiques, de la convention collective nationale de la manutention portuaire ou de la convention collective nationale des personnels des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur adjoint du travail, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Sanson, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à M. Yves Buey, sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
    M. Mercier (Hugues, Etienne, Marie, Jacques) et M. Paul (Alexandre, Emile, Fernand) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maurice Mercier et Guilhem Mercier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
    Le retrait de M. Mercier (Maurice, Auguste, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Mercier et Guilhem Mercier, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Mercier et Guilhem Mercier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guilhem Mercier, Hugues Mercier et Alexandre Paul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par délibération en date du 22 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Bus :
    Le 5 juin 2001
    Site : Clerval (25).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 91,3 MHz.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
    M. Monroux (Raphaël, Marc, Raoul) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Henri Boyreau et Luc Boyreau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) ;
    Le retrait de M. Boyreau (Henri, Marc, Jean, Gabriel), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Henri Boyreau et Luc Boyreau, avoués associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Boyreau et Luc Boyreau, avoués associés, est modifiée comme suit : « Luc Boyreau et Raphaël Monroux, avoués associés ».
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir à compter du 1er janvier 2002 aux régisseurs est fixé dans chaque poste à la contre-valeur en devises des sommes en euros ci-après :
    33 500 Euro : régie de Tokyo ;
    20 500 Euro : régie de Sao Paulo ;
    20 000 Euro : régies de Johannesburg, Vienne ;
    19 000 Euro : régies de Riyad, Varsovie ;
    17 000 Euro : régies de Stockholm, Sydney ;
    15 000 Euro : régies de Bangalore, Brasilia, Budapest, New Delhi ;
    14 500 Euro : régies de Berne, Séoul ;
    14 000 Euro : régies de Buenos Aires, Helsinki, Rio de Janeiro ;
    13 000 Euro : régies de Bangkok, Istanbul, Taipei ;
    12 000 Euro : régies  d'Athènes,  La  Haye,  Lisbonne,  Mexico, Singapour ;
    11 500 Euro : régies d'Ankara, Dublin, Santiago ;
    10 500 Euro : régies de Bruxelles UE, Genève OMC, Montréal ;
    10 000 Euro : régies d'Osaka ;
    9 000 Euro : régies de Caracas, Copenhague, Guatemala City, Hanoï, Jakarta, Lagos, Le Caire, Manille, Ottawa, Toronto ;
    8 500 Euro : régies de Bruxelles Royaume, Mascate, Nairobi, Oslo, Téhéran ;
    8 000 Euro : régies de Dubaï, Lima, Prague ;
    7 000 Euro : régies d'Almaty, Bogota, Bombay, Harare, Jérusalem, Kingston, Quito, Tel-Aviv, Vilnius, Wellington ;
    6 000 Euro : régies d'Islamabab, Kuala Lumpur, Phnom Penh, Zagreb ;
    5 600 Euro : régies d'Abu Dhabi, Damas, Djedda ;
    5 300 Euro : régies  d'Accra,  d'Addis-Abeba,  Bucarest,  Kiev, Montevideo, Riga, Saint-Domingue ;
    4 500 Euro : régies  d'Amman,  Asuncion,  Bagdad,  Belgrade, Beyrouth, Bratislava, Canberra, Colombo, Dacca, La Havane, La Paz, Moscou, Nicosie, Sofia ;
    4 000 Euro : régies  de  Bakou,  Al-Dawha,  Hô  Chi  Minh-Ville, Karachi, Koweït City, La Valette, Luxembourg, Manama, Port Louis, Sarajevo, Tripoli ;
    3 000 Euro : régies  d'Abuja,  Bandar  Seri  Begawan,  Maputo, Nouakchott, Panama, Saint-Pétersbourg, Tallin ;
    2 300 Euro : régies de Kampala, Ljubljana, Sanaa.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 2001, M. Philippe Grollemund, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, est promu au grade de directeur du travail et est affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition du cabinet de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, en qualité de conseiller technique chargé des personnes handicapées, pour une durée de deux ans renouvelable.
Art. 4. -  Les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, si elles étaient compétentes au 1er juillet 2000 pour servir les prestations d'assurance maladie et maternité aux personnes mentionnées à l'article 1er, ou, dans le cas contraire, les caisses de mutualité sociale agricole, procèdent à la détermination de l'activité principale. Elles adressent, au plus tard pour le 1er octobre 2001, pour accord, leurs conclusions aux régimes auxquels lesdites personnes sont affiliées à raison de leurs activités non salariées, en communiquant à l'appui de ces conclusions les données visées aux articles 2 et 3. L'absence d'observations avant le 1er novembre vaut approbation.
Art. 7. -  Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du conseil des ventes.
    La chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires délivre à chaque candidat admis le diplôme de commissaire-priseur judiciaire signé par les présidents de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du conseil des ventes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
    Mme Marcely (Sabine, Marie-Pierre), épouse Bouloir, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Tai-Leung et Jean Mayer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Tai-Leung et Jean Mayer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Daniel Tai-Leung, Jean Mayer et Sabine Marcely-Bouloir, huissiers de justice associés ».
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (14 inscriptions)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/2001 page 13172
    =============================================
    DEUXIEME PARTIE
    (2 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/2001 page 13172
    =============================================
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 août 2001, le nombre total d'emplois à pourvoir à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé à 4.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 2001, M. Jean Pages, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Port autonome de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour exercer les fonctions d'encadrement à l'agence comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 2001.
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrick Izard, vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du second grade.
    Juge d'instruction : M. Alain Berthomieu, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre : M. Martin Delage, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.
    Substitute du procureur de la République : Mme Eva Dunand, épouse Fouillade, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
    La démission de M. Genevieve (Michel, Roger, Louis), huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
    La société civile professionnelle Michel Genevieve et Valérie Cuny, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Genevieve (Michel, Roger, Louis).
    M. Genevieve (Michel, Roger, Louis) et Mlle Cuny (Valérie, Gisèle, Claude) sont nommés huissiers de justice associés.
Art. 1er. -  Le classement défini à l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales est effectué à partir de critères cotés dans les conditions suivantes :
    - la population du département établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques, sur une cotation de 1 à 16 ;
    - les contributions, participations et subventions ordinaires inscrites à la section de fonctionnement du budget du service départemental d'incendie et de secours, sur une cotation de 1 à 16, au vu du dernier compte administratif connu ;
    - les effectifs des sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental au 1er janvier de l'année considérée, sur une cotation de 1 à 8 ;
    - les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental au 1er janvier de l'année considérée, sur une cotation de 1 à 8.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/2001 page 13176 à 13178
    =============================================
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Arc-en-Ciel's par la décision no 92-748 du 25 août 1992 reconduite est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 3 septembre 2001 à 0 heure au 4 septembre 2001 à 24 heures.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    - identité du responsable de l'entreprise : nom, prénom, civilité, fonction ;
    - identité du responsable de l'établissement : nom, prénom, civilité, adresse électronique, fonction ;
    - identité de la personne rencontrée lors d'une visite d'établissement : nom, prénom, civilité, fonction ;
    - identité des tiers consultants ou experts particuliers : nom, prénom, civilité, adresses géographique et postale, numéro SIREN, numéro d'employeur URSSAF, numéro NAF, numéros de téléphone et de télécopie, domaine de compétence et implantation ;
    - identité des tiers consultants ou experts d'une société : nom, prénom, civilité, fonction, domaine de compétence, implantation ;
    - identité des instructeurs des dossiers d'aide : nom, prénom, civilité, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur ;
    - identité et formation d'un cadre d'entreprise embauché dans le cadre d'une procédure d'aide au recrutement de cadre (ARC) : nom, prénom, civilité, année de naissance, nationalité, zone géographique de recrutement, formation, fonction, nombre d'années d'expérience, salaire, taux d'activité.