Objectifs
 Isolement et compartimentation du couvoir pour limiter l'introduction et la diffusion des contaminants à l'intérieur du couvoir ainsi que vers les élevages fournisseurs et clients.
 Traçabilité des produits.
 Application d'un contrôle continu permettant d'attester la qualité sanitaire des produits et de détecter aussi rapidement que possible les infections dans le but de mettre en place des actions correctives.
1. Implantation du couvoir
 L'implantation du couvoir doit de préférence être prévue de manière à limiter les contaminations aériennes. Il doit dans tous les cas exister une séparation physique et fonctionnelle entre le couvoir et les élevages.
 Les abords doivent être correctement entretenus. Une zone nue aux abords immédiats du couvoir doit être maintenue.
2. Conception du couvoir
 Le couvoir doit être divisé en zones fonctionnelles entre lesquelles la circulation doit respecter le principe de la marche en avant.
 Sa conception et son fonctionnement doivent permettre d'éviter les contaminations croisées entre les différents secteurs du couvoir et entre lots d'origines différentes.
 La ventilation des différentes zones doit fournir un flux d'air circulant toujours des zones propres vers les zones sales.
 Les zones fonctionnelles sont les suivantes :
 - réception ;
 - désinfection des oeufs ;
 - préparation des oeufs ;
 - stockage ;
 - incubation ;
 - éclosion ;
 - préparation, conditionnement et expédition des poussins ;
 - lavage et désinfection du matériel ;
 - circuit de retour du matériel.
 Les sols, plafonds et parois doivent être revêtus de matériaux permettant leur nettoyage et leur désinfection ; il en est de même du matériel d'incubation et d'éclosion. Dans le cas de nouvelles constructions, les raccords des murs et des sols et des murs entre eux se font au moyen d'angles arrondis.
 L'installation de filtres de dépoussiérage aux entrées d'air est préconisée, ainsi que celle de douches.
 L'évacuation et le stockage des déchets de couvoir ne doivent pas constituer une source de pollution, ni de contamination.
 Les canalisations d'évacuation des eaux usées doivent être d'une pente et d'un diamètre suffisants pour permettre une élimination rapide des eaux usées et une bonne aération afin d'éviter toute fermentation anaérobie. Elles doivent être munies de siphons pour empêcher la remontée des rongeurs et de « paniers » aux accès pour récupérer les déchets.
 A l'entrée du couvoir et, si possible, aux accès des différentes sections, un sas doit être mis à la disposition du personnel et des visiteurs qui doivent y revêtir une tenue de travail spécifique. Ce sas doit respecter le principe de la séparation du secteur propre et du secteur sale et doit comporter un lave-mains à commande non manuelle, avec eau chaude, savon bactéricide et essuie-mains jetables, une poubelle et si possible des douches. Il doit être maintenu en bon état d'entretien et de propreté. L'usage de douches à l'entrée est obligatoire à compter du 1er janvier 2008.
 L'entrée des oeufs et la sortie des poussins doivent être réalisées à l'aide de dispositifs permettant d'éviter l'accès de personnes étrangères au service.
 L'eau utilisée dans le couvoir doit être potable.
3. Fonctionnement du couvoir
 a) Personnel :
 Le personnel d'élevage ne doit pas avoir accès au couvoir.
 Le personnel du couvoir doit utiliser les vestiaires pour changer de vêtements (blouses, bottes et coiffes, de préférence de couleurs différentes suivant les zones fonctionnelles).
 b) OEufs à couver :
 b-1) Les oeufs à couver doivent obligatoirement provenir de troupeaux adhérant à la charte sanitaire. Ils sont désinfectés à leur arrivée au couvoir ; les oeufs sales ne sont pas mis en incubation. Les échanges d'oeufs à couver ne peuvent donc s'effectuer qu'entre sociétés de multiplication et accouvaison dont les troupeaux adhèrent à la charte sanitaire.
 b-2) Par dérogation à ce principe, les couvoirs adhérant à la charte sanitaire peuvent recevoir des oeufs à couver d'établissements non adhérents. Les conditions suivantes doivent alors être respectées :
 - les informations relatives aux introductions sont consignées sur le registre de couvoir et portées à la connaissance du directeur départemental des services vétérinaires, deux jours ouvrables au moins avant les introductions. Le jour d'éclosion est communiqué au directeur départemental des services vétérinaires dès la mise en machine. L'organisation et le pays de provenance figurent en clair sur les registres du couvoir ;
 - les oeufs sont mis en éclosion dans une salle réservée aux lots non issus de troupeaux de multiplication adhérents à la charte sanitaire ;
 - l'éclosion est séparée et a lieu en fin de journée ;
 - les fonds de casiers d'éclosoir et les papiers déposés sur le carrousel de tri sont systématiquement soumis, chacun, à une analyse bactériologique visant les 5 sérotypes de Salmonella concernés par le plan de lutte. Les résultats doivent être négatifs ;
 - une recherche d'inhibiteurs peut être effectuée dans un lot de 10 oeufs à couver ou de 10 poussins d'un jour, selon une technique recommandée par le laboratoire national de référence (AFSSA Fougères). Les résultats doivent être négatifs.
 b-3) Les volailles issues des oeufs à couver visés au point b-2 de la présente annexe ne sont pas éligibles à la charte sanitaire, sauf dispositions prévues au point b-4 de la même annexe.
 b-4) Il peut être dérogé au point b-3 de la présente annexe pour les volailles issues des oeufs à couver importés ou échangés qui peuvent adhérer à la charte sanitaire, sous réserve du respect des conditions suivantes en supplément de celles visées au point b-2 de la même annexe  :
 - les oeufs proviennent d'Etats dont le programme de maîtrise est approuvé par la Commission européenne, d'établissements agréés conformément à la directive du Conseil 90/539/CEE du 15 octobre 1990 et de troupeaux soumis aux contrôles prévus en application des dispositions du règlement (CE) n° 2160/2003 du 17 novembre 2003, et indemnes d'infection par les 5 sérotypes de Salmonella concernés par le plan de lutte ;
 - l'absence de vaccination du ou des troupeaux de reproducteurs producteurs des oeufs à couver introduits est certifiée par attestation officielle de l'autorité compétente de l'Etat dans lequel les reproducteurs d'origine sont entretenus ;
 - l'absence de traitement antibiotique à titre préventif ou curatif du ou des troupeaux de reproducteurs producteurs des oeufs à couver introduits est certifiée par attestation officielle de l'autorité compétente de l'Etat dans lequel les reproducteurs d'origine sont entretenus ;
 - la conformité de l'aménagement et du fonctionnement de l'établissement d'élevage du ou des troupeaux producteurs des oeufs à couver introduits aux normes hygiéniques de la charte sanitaire est certifiée par attestation officielle de l'autorité compétente de l'Etat dans lequel les reproducteurs d'origine sont entretenus ;
 - lorsque les oeufs à couver introduits sont issus de parentaux, une surveillance de l'infection des troupeaux de pré-ponte issus du ou des troupeaux de parentaux producteurs des oeufs à couver introduits est organisée et certifiée par attestation officielle de l'autorité compétente de l'Etat dans lequel les reproducteurs d'origine sont entretenus ;
 - les volailles issues sont isolées des autres troupeaux adhérents à la charte sanitaire jusqu'à autorisation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires.
 En fonction d'une analyse de risque conduite par le directeur départemental des services vétérinaires ou sur instruction du ministre chargé de l'agriculture, des prélèvements complémentaires de dépistage peuvent être réalisés ou une provenance particulière interdite, pour le maintien de l'adhésion du couvoir ou des volailles issues à la charte sanitaire.
 Les informations de traçabilité aval ou amont sont transmises à sa demande au directeur départemental des services vétérinaires par l'établissement d'accouvaison, pour un lot déterminé ou une période déterminée. Le couvoir doit s'organiser pour être à même de réaliser cette transmission dans un délai au plus égal à douze heures pour les périodes écoulées, et sous une forme exploitable par voie électronique. Le non-respect de cette exigence ou des inexactitudes ou omissions sont de nature à suspendre immédiatement la charte sanitaire accordée au couvoir. Les dispositions prévues à cet alinéa s'appliquent après un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.
 b-5) A compter du 1er août 2008, les oeufs à couver d'animaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte sont traités de manière entièrement séparée de ceux des éventuelles autres productions traitées, dans des locaux dédiés. La gestion alternée dans le temps dans les mêmes locaux n'est pas autorisée. La gestion des troupeaux de reproducteurs et le ramassage des oeufs à couver sont organisés de manière à cloisonner totalement les deux filières dans le cas des sociétés d'accouvage commercialisant des poussins des souches chair et ponte.
 A compter du 1er juin 2007, les dispositions transitoires suivantes s'appliquent aux couvoirs souhaitant adhérer à la charte sanitaire de la filière ponte tout en recevant des oeufs à couver de lignée chair :
 - les oeufs à couver d'animaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte sont traités de manière entièrement séparée de ceux des éventuelles autres productions traitées ;
 - les oeufs à couver de la filière ponte sont incubés dans des incubateurs ne contenant que des oeufs à couver de cette filière ;
 - les oeufs à couver de la filière ponte sont mis en éclosion dans des éclosoirs séparés, situés dans une ou des salles d'éclosion dédiées à la production de la filière ponte. La séparation dans le temps n'est pas autorisée. La gestion des flux d'air, entrées et sorties, permet d'éviter la contamination des salles d'éclosion « ponte » lors des éclosions « chair » ;
 - les transferts en éclosoirs des oeufs à couver des filières chair et ponte sont séparés dans le temps ;
 - les éclosions et le tri des poulettes d'un jour sont organisés sur des journées séparées. Le nettoyage et la désinfection des salles de tri et de stockage sont conduits pour une efficacité optimale ;
 - une chiffonnette des tapis de tri de la journée d'éclosion « chair » précédant une éclosion « ponte » est réalisée en fin d'éclosion pour la recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow. Tout résultat positif est transmis sans délai au directeur départemental des services vétérinaires ;
 - les reproducteurs de la filière chair approvisionnant l'établissement en oeufs à couver font l'objet de contrôles équivalents à ceux prévus par le programme de lutte en filière ponte : à ce titre, les lots de poussins de chair fournis par le couvoir font l'objet de contrôles systématiques de fonds de boîtes de livraison portant sur Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium. Tout résultat positif est communiqué sans délai par le laboratoire et le responsable du couvoir au directeur départemental des services vétérinaires.
 Entre la date de parution du présent arrêté et le 1er juin 2007, les dispositions suivantes s'appliquent : les oeufs à couver d'animaux de l'espèce Gallus gallus filière ponte sont traités de manière entièrement séparée de ceux des éventuelles autres productions traitées. En outre :
 - une chiffonnette des tapis de tri de la journée d'éclosion « chair » précédant une éclosion « ponte » est réalisée en fin d'éclosion pour la recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow. Tout résultat positif est communiqué sans délai au directeur départemental des services vétérinaires ;
 - les reproducteurs de souches chair approvisionnant l'établissement en oeufs à couver font l'objet de contrôles équivalents à ceux exigés en filière ponte : à ce titre, les lots de poussins de chair fournis par le couvoir font l'objet de contrôles systématiques de fonds de boîtes de livraison portant sur Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium. Tout résultat positif est communiqué sans délai au directeur départemental des services vétérinaires.
 c) Hygiène du couvoir :
 Les incubateurs doivent être désinfectés en permanence.
 Les éclosoirs doivent être lavés et désinfectés après chaque éclosion.
 Les emballages en carton ne doivent pas être réemployés. Ceux fabriqués en matériau permettant le nettoyage et la désinfection peuvent être réutilisés, sous réserve d'avoir subi ces opérations.
 La salle et le matériel de tri, de sexage et d'expédition doivent être lavés et désinfectés après chaque expédition de poussins.
 Les véhicules affectés au transport des oeufs à couver et des poussins doivent être lavés et désinfectés après chaque usage.
4. Registre de couvoir
 Un registre de couvoir doit être régulièrement renseigné et conservé pendant au moins trois ans. Doivent y être mentionnés :
 - la provenance des oeufs, et notamment l'identification du troupeau d'origine ;
 - leurs dates de collecte, ou dates de ponte, et d'arrivée ;
 - les résultats des éclosions ;
 - les anomalies éventuelles d'incubation ou d'éclosion ;
 - les examens de laboratoire exécutés et les résultats obtenus ;
 - le nombre et la destination des oeufs incubés non éclos ;
 - le nombre et la destination des poussins d'un jour avec la date d'expédition, rapportés aux troupeaux de reproducteurs d'origine.
 Ce registre est visé régulièrement par le vétérinaire sanitaire responsable de la surveillance du couvoir, ainsi que par le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant, lors de leurs visites.
5. Règles d'hygiène
 Les bonnes pratiques hygiéniques et sanitaires mises en oeuvre dans le couvoir doivent être régulièrement vérifiées par des contrôles visuels et bactériologiques tels que décrits ci-dessous, selon une procédure écrite soumise au directeur départemental des services vétérinaires. Les résultats de ces contrôles doivent être consignés dans un registre qui doit être visé régulièrement par le vétérinaire responsable de la surveillance du couvoir, ainsi que par le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant, lors de leurs visites.
 a) Salle de réception des oeufs, salle de stockage des oeufs, incubation :
 - vérification visuelle de la propreté une fois par semaine et contrôle bactériologique des surfaces (Pseudomonas, Aspergillus, Salmonella) une fois par mois ;
 - après les opérations de nettoyage et de désinfection, une fois par mois, contrôle bactériologique de surface (entérocoques ou autres germes indicateurs de l'efficacité validés dans le guide de bonnes pratiques de la profession).
 b) Zone de transfert, éclosoirs, zone de tri, de stockage et d'expédition :
 - vérification visuelle de la propreté une fois par semaine et contrôle bactériologique des surfaces une fois par quinzaine (Pseudomonas, Aspergillus, Salmonella) ;
 - après les opérations de nettoyage et de désinfection, une fois par quinzaine au moins, contrôle bactériologique de surface (entérocoques ou autres germes indicateurs de l'efficacité validés dans le guide de bonnes pratiques de la profession).
 Tout résultat défavorable doit donner lieu à des actions correctives préétablies par une procédure écrite.