Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 8 du décret du 16 juin 1959     modifié sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      << Art. 8. - Un soutien financier peut être accordé aux oeuvres     cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure, à     l'exclusion de celles réalisées dans le but de recommander la consommation     d'un produit ou l'utilisation d'un service, dans les conditions ci-après:
      << I. - Des allocations sont octroyées pour favoriser la diffusion d'oeuvres     cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure,
     lorsqu'elles constituent le complément d'un programme comportant une oeuvre     cinématographique ouvrant droit au bénéfice du soutien financier dans les     conditions prévues par l'article 5 du présent décret.
      << Le bénéfice du soutien financier dans les conditions prévues à l'alinéa     précédent est subordonné à l'obtention par le producteur de l'oeuvre d'une     décision d'agrément de diffusion.
      << Le montant de l'allocation est calculé par application d'un taux, fixé     par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et du     cinéma, proportionnel au produit de la taxe spéciale aux prix des places     perçue à l'occasion de la projection du programme dont l'oeuvre     cinématographique constitue l'un des éléments.
      << Lorsque le montant ainsi calculé est inférieur à 50 000 F ou supérieur à     500 000 F, le montant de l'allocation effectivement versé est fixé     respectivement à 50 000 F ou 500 000 F.
      << Le versement de l'allocation est subordonné au tirage d'un nombre minimum     de copies de l'oeuvre, et à sa projection effective en complément de l'oeuvre     de longue durée dans un nombre minimum de séances, nombres fixés par arrêté     du ministre chargé du cinéma.
      << II. - Après avis d'une commission créée à cet effet, le ministre chargé     du cinéma attribue des prix de qualité à des oeuvres présentant des qualités     artistiques et techniques et dont les visas ont été délivrés au cours de     l'année précédente.
      << III. - Le ministre chargé du cinéma peut allouer des contributions     financières destinées à faciliter la production d'oeuvres cinématographiques.      << IV. - Les programmes composés principalement d'oeuvres cinématographiques     d'une durée de projection inférieure à une heure agréées ouvrent droit au     profit de leurs producteurs et des exploitants de salles de spectacles     cinématographiques qui les projettent à une subvention dont l'assiette et le     taux sont identiques à ceux retenus pour le calcul du soutien financier aux     oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure.      << V. - Les modalités d'application des dispositions qui précèdent sont     déterminées par arrêté du ministre chargé du cinéma.
      << VI. - Sont exclues du bénéfice des mesures énoncées aux paragraphes I à V     ci-dessus les oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure     à une heure figurant sur la liste des films pornographiques ou d'incitation à     la violence prévue à l'article 12, quatrième alinéa, de la loi de finances     pour 1976 et établie selon les modalités définies par l'article 5, troisième     alinéa, du présent décret. >>