Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
B. - Sous-marins
    Officiers de marine
    Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement Piot (Guillaume, Marie, Bernard), du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage bleu).
    Les capitaines de corvette :
    Ginisty (Marc, Jean-Marie, André), du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage bleu).
    Laurent (Philippe, Noël), du sous-marin d'attaque Ouessant.
    Mesnet (Xavier, Marie, Paul, Guy), du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage bleu).
    Morio (Bernard-Antoine, François, Henri, Marie), du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage bleu).
II. - Corps technique et administratif
    du service de santé des armées
    1 Cherriere (Hugues, R., R.).
    2 Henriet (Thiebaut, J.-P.).
    3 Sibillotte (Myriam, A., M.-C.).
    4 Delhomme (Ludovic, C.).
    5 Louviot (Bertrand).
    6 Rochefeuille (Nicolas, J., L.).
    7 Aillet (Laurent, F., H.).
    8 Rivoisy (Agnès, C., M.).
    9 Bodard (Sandrine, C.).
    10 Thomas (Dominique, J., R.).
    11 Bayre (Alexandre, R., J.).
    12 Turchi (Jean-Pierre, A.).
    13 Caudrelier (Frédéric, S.).
    14 Montaut (Emmanuel, J., V.).
    15 Barbosa (Eric, R., A.).
    16 Andre (Sophie).
    17 Chevallot (Laure, S.).
    18 Pavy (Laurence, E., L.).
    19 Catherine (Guillaume, Y., J.).
    20 Berger (Nicolas, B., G.).
Art. 1er. -  L'article D. 755-24-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, les dispositions du troisième alinéa ne sont pas applicables aux ménages ayant bénéficié d'une aide de l'Etat pour l'acquisition d'un logement évolutif social, ni aux ménages qui acquièrent un logement très social ayant fait l'objet d'une aide de l'Etat à la construction de logements à vocation très sociale. »
Art. 6. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 17 juillet 2000, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en qualité de titulaire : M. Flamant (Guy), en remplacement de Mme Meallet (Claude-Hélène).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 juillet 2000, M. Widloecher (André), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 24 avril au 15 mai 2000 inclus.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 4 avril 2000 (Classifications, Salaires) concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane.
    Le tableau « Personnel de vente » figurant à l'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 123-2 du code du travail.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres, à l'exclusion :
    - du membre de phrase « signataire de la convention » figurant au premier alinéa de l'article 11 de la convention ;
    - du membre de phrase « des articles L. 420-1 et suivants » figurant au premier alinéa de l'article 12 ;
    - du membre de phrase « de l'article 9-1 » figurant à l'article 14-1-2 ;
    - du troisième alinéa de l'article 23-2 ;
    - du membre de phrase « cf. annexe 2 » figurant aux articles 25, 26 et 32 ;
    - du membre de phrase « voir annexe 2 » figurant à l'article 30 ;
    - du membre de phrase « d'une durée minimale de 24 heures consécutives » figurant à l'article 33 ;
    - du membre de phrase « voir annexe 3 » figurant à la fin de ce même article 33 ;
    - du membre de phrase « voir annexe 4 » figurant à la fin de l'article 40 ;
    - du membre de phrase « résultant de l'article 32 » figurant au premier alinéa de l'article 41 ;
    - du membre de phrase « auprès de l'Etat » figurant au dernier alinéa de l'article 41 ;
    - du membre de phrase « du coefficient du salarié » figurant au premier alinéa des articles 58 et 59 ;
    - du deuxième alinéa de l'article 6 de l'annexe I ;
    - des deuxième et troisième alinéas de l'article 11 de l'annexe I ;
    - du dernier alinéa de l'article 12 de l'annexe I ;
    - de l'annexe II ;
    - de l'annexe III ;
    - de l'annexe IV.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/07 en date du 10 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (soit 7,01 Euro).
Art. 1er. -  Dans la décision no 97-578 du 8 septembre 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois, la dénomination de la société Médiaréseaux Marne SA est remplacée par celle d'UPC France.
Septembre 1999
    10 septembre 1999. - Mme Alavi (Aine), épouse Aliasghari, Paris-Belleville.
    20 septembre 1999. - M. Beau (Marc-Stéphane), Lyon.
    20 septembre 1999. - M. Cognet (Jérôme), Lyon.
    20 septembre 1999. - M. Thomas (Marc), Lyon.
    20 septembre 1999. - M. Vaganay (Bertrand), Lyon.
    21 septembre 1999. - M. Frankel (Nicolas), Lyon.
    21 septembre 1999. - Mlle Lambert (Stéphanie), Lyon.
    21 septembre 1999. - M. Nguyen (Pierre), Lyon.
    22 septembre 1999. - M. Achi (Pierre), Marne-la-Vallée.
    22 septembre 1999. - Mlle Manuel (Virginie), Lyon.
    23 septembre 1999. - Mlle Beis (Jennifer), Lyon.
    23 septembre 1999. - Mlle Blanc (Céline), Lyon.
    23 septembre 1999. - Mlle Bois (Stéphanie), Lyon.
    23 septembre 1999. - M. Combasson (Laurent), Lyon.
    23 septembre 1999. - Mlle Dumont (Emilie), Lyon.
    23 septembre 1999. - M. Martin (Alban), Lyon.
    23 septembre 1999. - M. Minassian (Pierre), Lyon.
    24 septembre 1999. - M. Jacquemet (Sylvain), Lyon.
    27 septembre 1999. - M. Bocrie (Olivier), Paris-Villemin.
    27 septembre 1999. - Mlle Krzysko (Caroline), Paris-Villemin.
    27 septembre 1999. - M. Milliard (Julien), Paris-Villemin.
    27 septembre 1999. - M. Perreaux (Bertrand), Paris-Villemin.
    27 septembre 1999. - M. Petre (Jérôme), Paris-Villemin.
    28 septembre 1999. - M. Lucas (Olivier), Lyon.
    29 septembre 1999. - Mlle Alabouvette (Véronique), Lyon.
    29 septembre 1999. - Mlle Pegon (Evelyne), Lyon.
    30 septembre 1999. - Mlle Bottier (Marion), Paris-Villemin.
    30 septembre 1999. - M. Chassin (Marc), Lyon.
    30 septembre 1999. - M. Darty (Johnny), Paris-Villemin.
    30 septembre 1999. - Mlle Flottmann (Pétra), Lyon.
    30 septembre 1999. - M. Le Page (Clément), Grenoble.
    30 septembre 1999. - Mme Varvat (Nathalie), épouse Miguet, Grenoble.
Au grade de chevalier
    Mme Balva, née Scheid (Anne), déportée résistante ; 32 ans d'activités sociales, associatives et de services militaires.
    M. Baroso (Roger, Charles, Joseph), interné résistant ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Mme Debarge, née Bacquez (Raymonde), déportée résistante ; 60 ans d'activités sociales, associatives et de services militaires.
    M. Gonzalvez (Cécilio), interné résistant ; 58 ans d'activités associatives et de services militaires.
    M. Martinez (François), interné résistant ; 65 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. de Montfalcon (Charles), interné résistant ; 62 ans d'activités associatives, de services civils et militaires.
    M. Wurm (Philippe), interné résistant ; 64 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
Au grade d'officier
    M. Amy (Gilbert, Claude, Adolphe), compositeur, chef d'orchestre. Chevalier du 8 février 1986.
    Mme Andrieu (Sophie, Françoise) épouse Robert, éditrice. Chevalier du 28 juin 1990.
    M. du Bouchet (André, Charles, Victor), poète, traducteur. Chevalier du 14 juin 1988.
    M. Crampes (Joseph, André) dit Jacques Chancel, journaliste. Chevalier du 25 février 1988.
    M. Rothstein dit Sobel (Bernard), directeur de théâtre, metteur en scène. Chevalier du 26 novembre 1988.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 février 2000 :
    - l'agrément de l'association de financement de la Fédération des associations Convaincre exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire national, dont le siège social déclaré était 266, boulevard Saint-Germain, à Paris (7e), est retiré à la demande de son président ;
    - l'agrément de l'association de financement de la Fédération de Mayotte du Parti socialiste exerçant ses activités à l'intérieur de la collectivité territoriale de Mayotte, dont le siège social déclaré est 6, rue M'Kakasi, 97600 Mamoudzou (Mayotte), est retiré.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-441 du 12 septembre 1995 susvisée à la SARL SORANO Lorraine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lorraine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-461 du 19 septembre 1995 susvisée à la SARL SAGEMA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ligne Bleue - Europe 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Saint-Dié.
    Fréquence : 104,90 MHz.
    Site d'émission : 4 bis, rue de la Gare, 88100 Saint-Dié.
    Altitude du site : 340 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 365 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 modifié susvisé fixant la liste des titulaires d'un commandement organique pouvant envoyer les militaires non officiers devant un conseil d'enquête est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Les tirets suivants sont abrogés :
    « - commandant d'armée ; » ;
    « - commandant de la force d'action terrestre ; » ;
    « - commandant de la force logistique terrestre ; » ;
    « - commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ; » ;
    « - commandant de circonscription militaire de défense ; » ;
    « - commandant des écoles de l'armée de terre ; »,
    et remplacés par les tirets suivants :
    « - commandant de région terre ; » ;
    « - commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ; ».
    II. - Le tiret : « directeur central de service » est complété par les mots : « , excepté dans l'armée de terre ».
Art. 3. -  A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1991 susvisé, les tirets suivants sont abrogés :
    « - commandant de la force d'action terrestre ; » ;
    « - commandant de la force logistique terrestre ; » ;
    « - commandant des organismes de formation de l'armée de terre ; » ;
    « - commandant de la doctrine et de l'entraînement ; » ;
    « - commandant de la logistique ; » ;
    « - commandant de circonscription militaire de défense, y compris pour les organismes ne relevant pas des commandants organiques de l'armée de terre susvisés ; »,
    et remplacés par le tiret suivant :
    « - commandant de région terre ; ».
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-400 du 12 septembre 1995 susvisée, modifiée par la décision no 99-86 du 9 février 1999, à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico Nancy est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.
Au grade de chevalier
    M. Beaufils (Philippe), professeur des universités, praticien hospitalier ; 33 ans de services civils et militaires.
    M. Couturier (Gérard), professeur d'université ; 34 ans de services civils.
    M. Dujon (Bernard, André, Louis), professeur à l'Institut Pasteur et à l'université Paris-VI ; 30 ans de services civils.
    M. Fischer (Alain), professeur des universités,  praticien hospitalier ; 26 ans de services civils et militaires.
    Mme Gaill (Françoise, Elisabeth), directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 28 ans de services civils.
    M. Haren (Pierre, Georges, Roch), directeur général d'une société spécialisée dans les composants logiciels ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Laslandes (Guy, Jean, Michel), sous-directeur au Centre national d'études spatiales ; 28 ans de services civils et militaires.
    Mme Lefort (Marianne), directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ; 20 ans de services civils.
    M. Mugnier (Daniel, Victor), directeur général adjoint technique et industriel à Arianespace ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Nordlinger (Bernard), professeur des universités, praticien hospitalier ; 27 ans de services civils et militaires.
    M. Piette (Jean-Charles, Emile, Philippe), professeur des universités, praticien hospitalier ; 24 ans de services civils et militaires.
Art. 3. -  La direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre, outre le cabinet, comprend :
    - la sous-direction « ressources » ;
    - la sous-direction « projets systèmes d'information et de communication » ;
    - la sous-direction « opérations-logistique » ;
    - le centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre.
    Le directeur central est assisté d'officiers ou de cadres civils chargés de coordonner dans certains domaines les activités de la direction avec celles d'autres organismes ainsi que d'une cellule « pilotage » qui lui est directement rattachée et dont il fixe les missions.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Argelès-Gazost.
    Fréquence : 104,20 MHz.
    Adresse du site : site TDF, lieudit Le Buala.
    Commune : Argelès-Gazost (65400).
    Altitude du site : 590 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 598 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de planification : Luz-Saint-Sauveur.
    Fréquence : 99,60 MHz.
    Adresse du site : site TDF, lieudit Les Astes.
    Commune : Luz-Saint-Sauveur (65120).
    Altitude du site : 1 220 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 245 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 8. -  Les crédits annulés par la loi de finances rectificative pour 2000 précitée, au titre des dépenses du compte d'affectation spéciale no 902-32 intitulé « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale », sont répartis, par chapitre, conformément à l'état H annexé au présent décret.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Gérardmer.
    Fréquence : 88,90 MHz.
    Site d'émission : 136, chemin de Miselle, 88400 Gérardmer.
    Altitude du site : 840 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 855 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-439 du 12 septembre 1995 susvisée à la SARL Fun Radio Saint-Dié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.
Etat C. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2000
    (dépenses en capital des services civils)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/20 0 page 10840 à 10850
    =============================================
Au grade d'officier
    M. Guelluy (Philippe, Gérard), ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles. Chevalier du 19 octobre 1991.
    M. Perreau (Dominique, Pierre, Joseph), ministre plénipotentiaire, directeur des affaires économiques et financières au ministère. Chevalier du 29 mars 1991.
    M. Petit (Philippe, Jean-Claude), ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU à Genève. Chevalier du 12 novembre 1991.
Au grade d'officier
    Mme Devigne-Mathis (Madeleine, Maria, Palmyre), ancienne administratrice civile. Chevalier du 3 juin 1992.
    M. Jagoret (Pierre, Henri, Alexandre), ancien député des Côtes-d'Armor, ancien conseiller général, ancien maire de Lannion. Chevalier du 2 mars 1989.
    M. Jaricot (Bernard, Jean), colonel honoraire, ancien directeur urbain de la protection civile de Nice. Chevalier du 13 juillet 1991.
    M. Lacaze (Pierre, Georges, Henri), ancien conseiller général des Hautes-Pyrénées, conseiller municipal d'Aureilhan. Chevalier du 4 décembre 1982.
    M. Lambert (Joseph, André), conseiller régional de Bourgogne, vice-président du conseil général de la Nièvre, maire de Moulins-Engilbert. Chevalier du 10 décembre 1985.
    M. Prieur (Denis, Georges), préfet de l'Essonne. Chevalier du 20 juin 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 février 2000, M. Plantin (Albert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 7 août 2000.
Au grade de chevalier
    Mme Lebatard, née Dutilh (Chantal, Galiène, Jeanne), administratrice d'une union nationale d'associations à caractère familial ; 29 ans de services civils et d'activités sociales.
    Mme Mouzay, née Ravailhe (Thérèse, Odette, Yvonne), présidente d'une union départementale d'associations à caractère familial ; 46 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Pichardie (René), président d'une association départementale à caractère social ; 60 ans de services civils, militaires et d'activités sociales.
    Mme Vacher (Marinette, Antoinette), présidente d'un comité départemental en faveur de l'enfance ; 47 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Ville
Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mille Pattes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes à partir de Saulx-les-Chartreux (91) pendant la période du 1er avril au 30 juin 2000 et pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2000 :
    Site : Mille Club, salle Jean-Rostand, rue du Château, 91160 Saulx-les-Chartreux ;
    Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle PAR : 50 W ;
    Fréquence : 92,9 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Art. 9. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle magasinage et messagerie et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
    Cette annexe précise également les correspondances entre les unités capitalisables définies par l'arrêté du 6 août 1991 précité et les unités définies par le présent arrêté.
    La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 6 août 1991 précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues au premier alinéa, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
    La durée de validité des unités capitalisables définies par l'arrêté du 6 août 1991 précité est reportée sur les unités définies par le présent arrêté dans les conditions prévues au second alinéa.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
    A la dignité de grand'croix
    M. Biasini (Emile, Joseph, Célestin), ancien ministre. Grand officier du 31 mars 1994.
    M. Bouvier (Léon), ambassadeur de France, compagnon de la Libération. Grand officier du 15 janvier 1985.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 2000.
Art. 11. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie aura lieu en 2002.
    L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
    L'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle magasinage et messagerie est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2001.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2000 :
    Sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
    En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes :
    M. Wustner (François) et M. Cantal-Dupart (Michel), titulaires ;
    M. Heraud (André) et M. Seigneur (François), suppléants.
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution au 30 juin 1995 des biens de l'activité alternance de l'union pour la formation et la promotion dans les industries de l'habillement dénommée UFPIH, domiciliée 52, rue de Créqui, à Lyon (69), au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé pour la formation du textile, habillement, cuirs et secteurs connexes dénommé FORTHAC, domicilié 37-39, rue de Neuilly, à Clichy (92), portant sur un actif net de 2 049 006,55 F (dont 1 723 397 F versé à l'AGEFAL le 16 octobre 1995), soit un actif de 3 521 022,58 F et un passif de 1 472 016,03 F dont 1 396 756,83 F d'engagements de financer des formations, repris au bilant arrêté le 30 juin 1995.
Art. 3. -  Races et jeux taurins.
    Les animaux doivent être exclusivement de race « raço di biou », de race « de combat » ou de croisement « raço di biou » et « de combat ».
    Les critères de sélection génétique doivent correspondre aux us et coutumes, liés à la vocation des jeux taurins, à l'exclusion de critères bouchers qui pourraient nuire à la combativité de l'animal et aux caractéristiques de la viande.
Art. 1er. -  Il est précisé que dans le présent arrêté :
    - le terme : « installations » désigne les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la loi du 3 janvier 1992 susvisée ;
    - les termes : « responsable de site » désignent, s'agissant des emprises affectées à plusieurs organismes relevant du ministre de la défense, l'autorité qui dispose des attributions de police administrative générale pour l'ensemble de l'emprise. Lorsque aucun des organismes affectataires d'un site ne dispose de ces attributions, les autorités mentionnées au 3 de l'article 2 du présent arrêté désignent le responsable du site. La désignation est conjointe lorsque l'emprise est affectée à des organismes relevant de plusieurs des autorités précitées.
Art. 7. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire de chacune des catégories d'emplois mentionnées à l'article 2 ci-dessus.
    La rémunération des enseignants à temps incomplet relevant du décret du 2 septembre 1971 susvisé est déterminée dans les conditions prévues audit décret.
    La rémunération des enseignants à temps incomplet autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent et celle des enseignants invités à temps incomplet sont déterminées dans des conditions identiques à celles prévues par le décret du 2 septembre 1971 susvisé.
Art. 13. -  Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée « Cornouaille », les cidres obtenus après la prise de mousse en bouteilles doivent présenter les caractéristiques analytiques suivantes :
    - une teneur en anhydride carbonique supérieure à 3 grammes par litre ;
    - une teneur saccharimétrique supérieure ou égale à 20 grammes par litre ;
    - une acidité volatile exprimée en acide sulfurique inférieure à 1 gramme par litre, soit 21 milliéquivalents par litre ;
    - une teneur en fer inférieure à 10 milligrammes par litre ;
    - une teneur en éthanal total inférieure à 100 milligrammes par litre ;
    - un titre alcoométrique volumique total supérieur à 6 % en volume d'alcool ;
    - un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 3,5 % en volume d'alcool.
    Pour la détermination du titre alcoométrique volumique total, on considère qu'il faut 17 grammes de sucre par litre de moût ou de cidre pour obtenir 1 % en volume d'alcool supplémentaire.
    A la dégustation, ces cidres doivent présenter un équilibre entre les saveurs amères et sucrées, une couleur et un goût caractéristiques des cidres de l'appellation d'origine contrôlée « Cornouaille ».
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 juin 2000, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents de services techniques des services déconcentrés du ministère de la défense dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire.
    Conformément à l'arrêté du 2 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours précité, le nombre total de places offertes est fixé à 7.
    L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera à Paris, le 27 juin 2000.
    L'épreuve d'entretien avec le jury aura lieu en principe à Paris, à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury du concours.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 16 juin 2000, terme de rigueur.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Larose, secrétaire des affaires étrangères, MM. Edgard Wawrzyniak, professeur des écoles, et Eric Giraud-Telme, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Alain Larose, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  La même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Jacques Descargues, secrétaire général ;
    M. Christian Mary, directeur des ressources humaines, et en cas d'absence à M. André Labarrière, directeur adjoint ;
    M. Jacques Liagre, chef du département juridique,
    à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 25 000 F.
Art. 2. -  Les opérateurs autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications rendent publiques les spécifications techniques décrivant les nouvelles interfaces ou les modifications d'interfaces existantes d'accès à leurs réseaux, dans les délais suivants :
    a) Avant la commercialisation de services délivrés sur une interface décrite par des spécifications conformes à des normes rendues publiques par un organisme de normalisation ou tout autre organisme technique ;
    b) Six mois au minimum avant la commercialisation de services délivrés sur une nouvelle interface décrite par des spécifications techniques autres que celles mentionnées au paragraphe a ;
    c) Trois mois au minimum avant la commercialisation de services délivrés sur une interface existante, enrichie par des fonctionnalités décrites par des spécifications techniques autres que celles mentionnées au paragraphe a.
    L'Autorité peut accorder une dérogation sur demande justifiée d'un opérateur autorisé au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.
Art. 1er. -  Dans la liste annexée à la décision du 28 juin 2000 parue au Journal officiel le 14 juillet 2000, il faut lire que le montant autorisé de collecte pour la CCIP (chambre de commerce et d'industrie de Paris), 47-49, rue de Tocqueville, 75017 Paris, est de 3 360 000 F (au lieu de 2 283 000 F).
(*) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.
    Elles peuvent aussi être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction FOPDAC, bureau de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
Décembre 1999
    6 décembre 1999. - Mlle Chodzko (Agnès), Versailles.
    6 décembre 1999. - Mlle Ducroq (Vanessa), Versailles.
    7 décembre 1999. - M. Rousselet (Laurent), Versailles.
    7 décembre 1999. - M. Scuiller (Sébastien), Versailles.
    8 décembre 1999. - M. Bonnal (Niels), Versailles.
    8 décembre 1999. - M. Dixneuf (Julien), Versailles.
    9 décembre 1999. - Mlle Chardin (Marie-Laure), Versailles.
    14 décembre 1999. - Mlle Le Franc (Isabelle), Bretagne.
    15 décembre 1999. - M. Guyader (Laurent), Bretagne.
    15 décembre 1999. - Mlle Lambert (Karine), Bretagne.
    16 décembre 1999. - M. Jouan (Pascal), Bretagne.
    17 décembre 1999. - M. Mbobda-Tama (Jean-Marie), Bretagne.
    20 décembre 1999. - M. Lucas (Olivier), Bretagne.
    21 décembre 1999. - Mlle Gamelin (Claire), Bretagne.
    21 décembre 1999. - M. Le Quay (Frédérick), Bretagne.
    21 décembre 1999. - M. Mesnage (Dominique), Bretagne.
    22 décembre 1999. - M. Kervadec (Serge), Bretagne.
    22 décembre 1999. - M. Le Borgne (Jean-Pierre), Bretagne.
    22 décembre 1999. - Mlle Sauvion (Aude), Bretagne.
Art. 5. -  La durée de la formation en centre est de :
    450 heures pour la spécialité « transformation et commercialisation des produits fermiers » ;
    560 heures pour la spécialité « production, transformation et commercialisation des produits fermiers ».
    Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite après positionnement.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par :
    « La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 07/07/20 0 page 10235 à 10236
    =============================================
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire des communes membres du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) constituant la Plaque Nord du syndicat, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les chefs d'escadron :
    Benedetti (Hubert, Pierre, François).
    Jacob (Bruno, Honoré, Marie).
    Ferry (Joël, Pierre, Bernard).
    Patignier (André, Marcel).
    Blanche (Michel, Claude).
    Noel (Christian, Antoine, André).
    Dekerle (Stéphane).
Au grade de commissaire de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les commissaires de 2e classe :
    Guillemot (Olivier, Franck, Pierre, Marie).
    Saliot (Emmanuel, François, Denis).
    Roche (Tanneguy, Joseph, Marie, Alexandre).
    Bosseaux (Pierre-François, Jacques, Michel).
    Barrey (Yannick, Yves, Henry).
    Saix (David, Pierre, Edouard, Auguste).
    Ameur (Arezki).
    Maury (Jean-Emmanuel, Vincent).
    Josselin (Nicolas, Claude, Marie, Joseph).
    Chesseret (Fanny).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2000, M. Marcovici (Laurent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.
    A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Marseille.
Art. 1er. -  Le temps d'antenne attribué à chaque liste pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province des îles Loyauté est déterminé comme suit pour la télévision, d'une part, et pour la radio, d'autre part :
    Liste Un nouveau défi pour les Iles : 25 minutes, 43 secondes ;
    Liste PALIKA-IAI-DREHU-TOKA-NENGONE Union nationale pour l'indépendance : 8 minutes, 34 secondes ;
    Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : 25 minutes, 43 secondes.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les capitaines :
    Haumont (Nadine, Alice, Marie-Louise), commissariat de l'armée de terre.
    Lancia (Brigitte), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Hubert (Joël), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 juin 2000, la cession, par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, des 30 000 actions qu'il détient dans le capital de la société Transgène est approuvée.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3950/92 et de l'article 5 du règlement (CEE) no 536/93, un prélèvement supplémentaire est perçu au titre de la campagne 1999-2000 dans les conditions du présent arrêté.
    Le taux de ce prélèvement supplémentaire est de 2,337 2 F par kilogramme de lait (2,407 0 F par litre).
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Dupont (Samuel).
    Roux (Lionel, Jean, Yves).
    Le Rouzic (Alexandre).
    Francizos (Jean, Arnaud, Luc).
    Couder (Nicolas, Yves, Louis).
    De Lesquen du Plessis Casso (Robert, Marie, Bertrand).
    Zanassi (Paul, Emile).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2000, dans les tableaux figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont supprimées :
    - à compter du 30 mai 2000, la régie de recettes et la régie d'avances du centre hospitalier des armées, à Lamalou-les-Bains (Hérault) relevant du directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée, à Lyon (Rhône) ;
    - à compter du 30 juin 2000, la régie de recettes et la régie d'avances du centre hospitalier des armées H.-Larrey, à Toulouse (Haute-Garonne), relevant du chef du service de santé en circonscription militaire de défense, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Art. 6. -  Le choix des sujets et la correction des épreuves sont assurés par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, sur la proposition de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur général de la police nationale. Le jury est composé comme suit :
    - le chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, président ;
    - quatre fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant à la catégorie A ;
    - quatre fonctionnaires du ministère de la justice appartenant à la catégorie A ;
    - des examinateurs spéciaux sont désignés.
    Nul ne peut être membre du jury s'il est, au sens du code civil, parent ou allié d'un candidat, Ce lien de parenté ou d'alliance doit être signalé à l'administration afin que la composition de cet organisme puisse, en temps utile, être modifiée.
Art. 1er. -  Les personnels enseignants de l'Ecole polytechnique sont des personnels contractuels qui comprennent :
    a) Des enseignants occupant des postes à temps complet. Dans les disciplines scientifiques, ces enseignants exercent également des fonctions de recherche à l'Ecole polytechnique ;
    b) Des enseignants occupant des postes à temps incomplet ;
    c) Des enseignants invités exerçant à temps complet ou à temps incomplet. Ces enseignants sont des personnalités qui exercent des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche.
    Ces personnels sont soumis pour leur recrutement, leur rémunération et leurs conditions de service aux dispositions des articles ci-dessous.
Art. 2. -  Le temps d'antenne attribué à chaque liste est réparti en nombre et durée d'émissions comme suit pour la télévision, d'une part, et pour la radio, d'autre part :
    Liste Un nouveau défi pour les Iles : 8 émissions de 3 minutes, 12 secondes et 80 centièmes ;
    Liste PALIKA-IAI-DREHU-TOKA-NENGONE Union nationale pour l'indépendance : 4 émissions de 2 minutes, 8 secondes et 50 centièmes ;
    Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : 8 émissions de 3 minutes, 12 secondes et 80 centièmes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juin 2000, M. Musca (Xavier), inspecteur des finances, directeur adjoint à la direction du Trésor, est nommé au conseil d'administration de la CDC-Participations au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Deletré (Bruno).
Art. 3. -  Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement est choisi soit parmi les membres de l'un des trois conseils généraux du génie rural, des eaux et des forêts, des mines ou des ponts et chaussées ayant atteint dans leur corps l'échelon correspondant à la hors-échelle B, soit parmi les fonctionnaires ayant occupé l'emploi de directeur d'administration centrale du ministère de l'environnement. Il est placé en position de détachement.
Art. 6. -  Le budget de fonctionnement annuel ne peut excéder un coût de revient journalier maximum de 483 F par malade pour l'année 2000.
    Pour ce même exercice, le forfait annuel versé par les organismes d'assurance maladie au titre des dépenses liées aux soins ne peut faire ressortir en année pleine un forfait journalier supérieur à 129 F. La participation de l'Etat s'élève en année pleine à 1 587 420 F.
    Les montants des participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans la limite du taux de reconduction des moyens alloué par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées.
    Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est inférieur à 80 %, le budget prévisionnel et les participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 2000, M. Martin (Christian), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en détachement afin d'exercer les fonctions de maire d'une commune de plus de 10 000 habitants pour une période de cinq ans à compter du 1er mai 2000.
ARRETE PORTANT PROMOTION
    Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2000 :
    M. Jaugin (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat de 2e classe, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 1999 ;
    M. d'Ayrenx (Philippe), contrôleur d'Etat de 2e classe, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 1999 ;
    M. Bourgeais (Jean-Claude), contrôleur d'Etat de 2e classe, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 1999 ;
    M. Phéline (Christian), contrôleur d'Etat de 2e classe, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 15 septembre 1999.
Par arrêté du délégué régional de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 avril 2000, le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000), organisé par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale, est modifié.
    Ce nombre de postes est porté à 105, répartis comme suit :
    Au titre du concours externe ouvert, pour la spécialité bibliothèque, aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire : 24 postes ;
    Au titre du concours externe : 51 postes, dont :
    Spécialité bibliothèque : 32 ;
    Spécialité archives : 10 ;
    Spécialité documentation : 2 ;
    Spécialité musée : 7.
    Au titre du concours interne : 30 postes, dont :
    Spécialité bibliothèque : 23 ;
    Spécialité archives : 3 ;
    Spécialité documentation : 1 ;
    Spécialité musée : 3.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 juillet 2000, l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public :
    Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale SNPDEN - FEN :
    M. Romero (Jean-Jacques) ;
    M. Tournier (Philippe).
    Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale SNPDEN - FEN :
    Mme Guibert (Colette) ;
    M. Guittet (Philippe) ;
    M. Guilley (Roland) ;
    Mme Guerrand (Catherine).
Art. 4. -  La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 2001 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
    M. le général de corps aérien Wiroth (Pierre, Charles, Marie) ;
    M. le général de corps aérien Bourdilleau (François, Charles) ;
    M. le général de corps aérien Wolsztynski (Richard) ;
    M. le général de corps aérien Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles) ;
    M. le général de corps aérien Saucles (Gérard, Albert) ;
    M. le général de corps aérien Raingeard (Jean, Paul, Louis) ;
    M. le général de division aérienne Dat (Lucien, Roger).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 juin 2000, la ventilation des dépenses de fonctionnement du budget 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifiée par le transfert de la somme de 38 000 F du chapitre 648 au chapitre 62 (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  Il est institué une régie de recettes auprès :
    - du consulat de France à Bamako pour la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé ;
    - de l'ambassade de France au Mali pour l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement, dont les remboursements, par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage.
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Par décision en date du 24 mars 2000
    Abdul-Latif (Akrum).
    Ackerer (Philippe).
    Al-Mukhtar (Muzahim).
    Aoussat (Ameziane).
    Aubry (Thierry).
    Audoin (Bertrand).
    Auregan (Yves).
    Bailly (Christophe).
    Beakou (Codjo).
    Beji (Hassen).
    Belhaq (Mohamed).
    Berlioz (Alain).
    Besson (Jacques).
    Boree (Jacques).
    Bouhaddi (Noureddine).
    Bourdeau (Philippe).
    Boyer (Harry).
    Breitkopf (Piotr).
    Bresson (Jacky).
    Bruel (Pascal).
    Chabrand (Patrick).
    Chebbo (Ghassan).
    Cheze (Laurence).
    Chinesta (Francisco).
    Clement (Alain).
    Coussot (Philippe).
    Daniel (Eric).
    Dauxois (Thierry).
    Debicki (Gérard).
    Denet (Bruno).
    Der Hagopian (Johan).
    Diab (Youssef).
    Doremus (Pierre).
    Duplessis (Jean Prieur).
    El Hami (Abdelkhalak).
    Feaugas (Xavier).
    Feng (Zhi-Qiang).
    Feylessoufi (Abdolhossein).
    Francois (Manuel).
    Galland (Marie-Annick), épouse Thirard.
    Garnier (François).
    Genevaux (Jean-Michel).
    Gril (Joseph).
    Henry (Jean-Pierre).
    Hochard (Christian).
    Huilier (Daniel).
    Ippolito (Irène).
    Jacquin (Laurent).
    Kourta (Azeddine).
    Lamarque (Claude-Henri).
    Lardeur (Pascal).
    Lassue (Stéphane).
    Le (Van Anh).
    Le Guennec (Benoît).
    Lebon (Frédéric).
    Legallais (Cécile).
    Loyau (Thierry).
    Lurton (Xavier).
    Mai (Ton Hoang).
    Marchal (Rémy).
    Markiewicz (Eric).
    Mehta (Anita).
    Monteil (Guy).
    Nelias (Daniel).
    Olagnon (Christian).
    Parizet (Etienne).
    Polit (Olivier).
    Pouya (Ahmad).
    Preobrajenski (Vladimir).
    Rakotomanana Ravelonarivo (Lalaonirina),
    épouse Rasehenoarimanga.
    Rappaz (Michel).
    Rey (Christian).
    Rey (Vincent).
    Riviere (Alain).
    Sautet (Jean-Charles).
    Schneider (Kai).
    Skalli (Wafa), épouse Benkirane.
    Soubra (Abdul-Hamid).
    Thevenin (Dominique).
    Triboulot (Pascal).
    Villeneuve (François).
    Virgone (Joseph).
    Wagstaff (Peter).
    Wenger (Philippe).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1997.
Art. 9. -  Le concours réservé aux étudiants du cycle préparatoire de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg comprend les épreuves suivantes portant sur le programme des disciplines enseignées en deuxième année de ce cycle.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/20 0 page 8995 à 8998
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