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RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX VÉHICULES,
SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS VISÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
1° Tableau des règles applicables
 Les règles techniques auxquelles sont soumis les véhicules visés au présent arrêté et leurs systèmes et équipements sont énumérées dans le tableau ci-dessous.
 En particulier, les systèmes et équipements doivent, pour être réceptionnés par type CE, être conformes aux dispositions correspondantes contenues dans ce tableau, et les véhicules doivent, pour être réceptionnés (par type CE, par type national ou à titre isolé), être conformes à l'ensemble des dispositions qui y sont contenues.
2° Pièces utilisables pour l'évaluation de la conformité
d'un véhicule aux dispositions du 1°
 1. Aux fins de la réception CE par type d'un véhicule : certificats de réception CE ou certificat d'homologation ECE des systèmes et équipements ; ou, dans le cas d'une modification de réception ou dans le cas d'une réception complémentaire CE, documents relatifs à la réception du véhicule de base.
 2. Aux fins de la réception nationale par type ou de l'agrément de prototype : mêmes pièces que pour la réception CE ; ou procès-verbaux d'essais du laboratoire d'essais visé à l'article 6 du présent arrêté.
 3. Aux fins de la réception à titre isolé, mêmes pièces que pour la réception nationale par type, ou attestation du constructeur rapprochant le véhicule avec un type réceptionné ; ou vérification directe par l'agent chargé de la réception, le cas échéant, à l'aide de tous documents utiles ; ou pièces nécessaires dans le cadre des réceptions d'un véhicule transformé pour le rendre conforme à un prototype agréé.
3° Liste des équipements devant être réceptionnés selon les dispositions du tableau du 1° ci-dessus, préalablement à leur mise sur le marché de deuxième monte (remplacement) en application de l'article R. 321-15 du code de la route
 Composants :
 - avertisseur acoustique ;
 - dispositifs d'éclairage et de signalisation ;
 - rétroviseurs ;
 - ceintures de sécurité ;
 - vitrages de sécurité ;
 - pneumatiques (*) ;
 - réservoirs de carburant (*) ;
 Entités techniques :
 - dispositifs de retenue pour passagers de véhicules à deux roues ;
 - béquille ;
 - antivol ;
 - dispositifs d'échappement non d'origine ;
 - essuie-glaces, lave-glaces, dispositifs de dégivrage et désembuage (*) ;
 - dispositifs d'attelage (*) ;
 - entités techniques indépendantes électriques et électromagnétiques (*).
 (*) Applicable à partir du 17 juin 1999.

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ « CE » DES CYCLOMOTEURS, MOTOCYCLETTES AVEC OU SANS SIDE-CAR, TRICYCLES, QUADRICYCLES LÉGERS ET QUADRICYCLES LOURDS
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 Le soussigné :  (nom complet)
certifie que le véhicule mentionné ci-après :
0.1. Marque :  (nom commercial du constructeur)
0.2. Type : 
  Variante (1) : 
  Version (1) : 
0.2.1. Nom(s) commercial(aux) (le cas échéant) : 
0.4. Catégorie du véhicule (2) : 
0.4.1. Catégorie du véhicule selon la directive 97/24/CE, chapitre 7 (le cas échéant) : A/B/C/D (3).
0.5. Nom et adresse du constructeur : 
0.6. Emplacement de la plaque réglementaire (4) : 
  Numéro d'identification du véhicule : 
0.7. Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis (4) : 
est conforme à tous égards au type décrit dans la réception CE :
 - numéro de la réception CE : 
 - en date du 
 Le véhicule peut être inscrit à titre permanent, sans autres réceptions, pour une conduite à gauche/à droite (3) et pour être équipé d'un indicateur de vitesse à unités métriques/impériales (3).
 (Lieu) (Date) 
              (Signature)
(Fonction)  
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 Informations complémentaires :
1. Nombre d'essieux :  et de roues : 
3. Empattement :  mm       
6.1. Longueur :  mm       
7.1. Largeur :  mm       
8. Hauteur :  mm       
12.1. Masse du véhicule (avec carrosserie)
  en ordre de marche :  kg
12.2. Masse du véhicule à vide :  kg
14.1. Masse en charge maximale
  techniquement admissible :  kg
14.2. Répartition de cette masse sur les essieux :
  1.  kg. 2.  kg
14.3. Masse techniquement admissible sur chaque essieu :
  1.  kg. 2.  kg
17. Masse maximale de la remorque :
  (freinée) :  kg ; (non freinée) :  kg
19.1. Charge verticale maximale au point d'attelage de la remorque :  kg
20. Constructeur du moteur : 
21. Code du moteur indiqué sur le moteur : 
21.2. Numéro du moteur : 
22. Principe de fonctionnement : électrique/allumage commandé/allumage par compression, deux/quatre temps (3) : 
23. Nombre et disposition des cylindres :  (5)
24. Cylindrée :  cm³
25. Carburant :  (6)
26. Puissance nette maximale ou puissance nominale continue maximale, selon le cas  kW à  min - 1
26.1. Rapport : puissance nette maximale ou puissance nominale continue maximale/masse du véhicule en ordre de marche : 
   (kW/kg)
28. Boîte de vitesses (type) :  (7)
29. Rapports de la boîte : 1  2  3  4  5  6 
32. Désignation du type de pneumatiques :
  Essieu 1 :  Essieu 2 : 
37. Carrosserie : oui/non (1).
41. Nombre et configuration des portières (8) (9) : 
42.1. Nombre et position des sièges (10) : 
43.1. Marque d'agrément du dispositif d'attelage, le cas échéant : 
44. Vitesse maximale :  km/h
45. Niveau sonore (11) :
  A l'arrêt :  dB(A)
  A un régime du moteur de :  min - 1
  En marche (passage) :  dB(A)
46. Gaz d'échappement (11) :
  Test type I :
  CO :  g/km, HC :  g/km,
  NOx :  g/km, HC + NOx :  g/km
  Test type II :
  pour les cyclomoteurs :
  CO :  g/min, HC :  g/min
  Pour les motocycles et les tricycles : CO :  % vol
  Pollution atmosphérique visible causée par un moteur à allumage par compression :
  - coefficient d'absorption corrigé :  m - 1
47. Puissance fiscale ou code(s) national(aux) :
  Italie :  France :  Espagne : 
  Belgique :  Allemagne :  Luxembourg : 
  Danemark :  Pays-Bas :  Grèce : 
  Royaume-Uni :  Irlande :  Portugal : 
  Autriche :  Suède :  Finlande : 
50. Observations : 
51. Dérogations : 
 (1) Indiquez également le code d'identification numérique ou alphanumérique. Ce code ne peut contenir plus de 25 ou 35 positions respectivement pour une variante et une version.
 (2) Classification selon les catégories visées à l'annexe II de la directive 2002/24/CE, note (c) de bas de page.
 (3) Biffer la mention inutile.
 (4) Indiquez l'emplacement à l'aide des codes suivants :
R : côté droit du véhicule ;
C : centre du véhicule ;
L : côté gauche du véhicule ;
x : distance horizontale (en mm) par rapport à l'essieu avant (précédé de «  » si l'emplacement précède l'essieu avant ;
y : distance horizontale (en mm) par rapport à l'axe longitudinal du véhicule ;
z : distance (en mm) par rapport au sol ;
(r/o) : des pièces doivent être retirées ou ouvertes pour permettre l'accès au marquage. Exemple d'une plaque d'identification placée à droite du tuyau principal du motocycle, 500 mm après l'essieu avant, à 30 mm de l'axe médian et à 1 100 mm de hauteur : R, x500, y30, z1100.
 Exemple d'une plaque d'identification placée sur un quadricycle, du côté droit du véhicule, 100 mm devant l'essieu avant, à 950 mm de l'axe longitudinal du véhicule et à 700 mm de hauteur, sous le capot : R, x100, y950, z700 (r/o).
 (5) Indiquez la disposition des cylindres à l'aide des codes suivants :
LI : en ligne ;
V : en V ;
O : moteur à cylindres opposés ;
S : moteur à cylindre unique.
 (6) Indiquez le type de carburant à l'aide des codes suivants :
P : essence ;
D : diesel ;
M : mélange ;
LPG : gaz de pétrole liquéfié ;
O : autres.
 (7) Manuelle : M :
   Automatique : A.
 (8) Pour les véhicules ayant une carrosserie.
 (9) Indiquez la configuration à l'aide des codes suivants :
 R : côté droit du véhicule ;
 L : côté gauche du véhicule ;
 F : avant du véhicule ;
 RE : arrière du véhicule.
 Exemple d'un véhicule à deux portières latérales gauches et une portière droite : 2L, 1R.
 (10) Indiquez la position à l'aide des codes suivants :
rx : numéro de la rangée ;
R : côté droit du véhicule ;
C : centre du véhicule ;
L : côté gauche du véhicule.
 Exemple d'un véhicule comportant une première rangée de deux sièges avant, 1 à droite et 1 à gauche, et une deuxième rangée de trois sièges, 1 à droite, 1 au centre et 1 à gauche : r1 : 1R,1L r2 : 1R,1C,1L.
 (11) Numéro de la directive de base et de la dernière directive modificative applicable à la réception. Dans le cas d'une directive à deux phases de mise en oeuvre ou plus, indiquez également la phase de mise en oeuvre.

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DONNÉES NÉCESSAIRES À L'IMMATRICULATION EN FRANCE DES MOTOCYCLETTES DONT LA PUISSANCE CONVENTIONNELLE À LA ROUE N'EXCÈDE PAS 73,6 kW, DES TRICYCLES ET QUADRICYCLES, ET À LA VENTE DES CYCLOMOTEURS, DONT LE TYPE A FAIT L'OBJET D'UNE RÉCEPTION « CE »
1. Genre : 
2. Marque : 
3. Type (code d'identification nationale du type CE) : 
3 bis. Désignation commerciale (si disponible) : 
4. Numéro d'identification ou numéro dans la série du type : 
5. Carrosserie : 
6. Source d'énergie : 
7. Puissance administrative (CV) : 
8. Nombre de places assises (y compris le conducteur) : 
9. Dimensions :
  9.1. Largeur (m) : 
  9.2. Surface (m2) : 
10. Poids total autorisé en charge (poids TC) (tonne) : 
11. Poids à vide (tonne) : 
12. Poids total roulant autorisé (poids TR) (tonne) : 
13. Niveau sonore de référence (dBA) : 
14. Régime de rotation du moteur correspondant au niveau de référence (tr/min) :