(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 décembre 1998.
    A C C O R D
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU GUATEMALA RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES
    REPUBLIQUE FRANÇAISE
    AMBASSADE DE FRANCE
    AU GUATEMALA
    L'ambassadeur
    Guatemala, le 11 novembre 1998. 
    Son Excellence Eduardo Stern, 
    ministre des relations extérieures
    Monsieur le ministre,
    Animé du désir de favoriser les relations bilatérales entre nos deux pays et désireux de faciliter la circulation de leurs ressortissants, il est apparu souhaitable à mon Gouvernement de proposer au Gouvernement de la République du Guatemala la suppression de l'obligation de visa de court séjour entre nos deux pays selon les modalités suivantes :
    1. Les ressortissants de la République du Guatemala pourront entrer dans les départements français, métropolitains et d'outre-mer, sans visa, sur présentation d'un passeport national diplomatique, officiel ou ordinaire en cours de validité, pour des séjours d'une durée maximale de trois mois tous les six mois.
    Lorsqu'ils entreront sur le territoire français après avoir transité par le territoire d'un ou de plusieurs Etats parties à la Convention d'application de l'Accord de Schengen en date du 19 juin 1990, le séjour de trois mois prendra effet à compter de la date de franchissement de la frontière extérieure délimitant l'espace de libre circulation constitué par ces Etats.
    2. Les ressortissants de la République du Guatemala pourront se rendre dans les territoires d'outre-mer de la République française sans visa, sur présentation d'un passeport national diplomatique, officiel ou ordinaire en cours de validité, pour des séjours d'une durée maximale d'un mois. Au-delà de cette durée, ils devront être en possession d'un visa délivré par une représentation diplomatique ou consulaire française avant leur départ.
    3. Les ressortissants de la République française auront accès au territoire de la République du Guatemala sans visa, sur présentation d'un passeport diplomatique, de service ou ordinaire en cours de validité, pour des séjours d'une durée maximale de trois mois tous les six mois.
    4. Les ressortissants de l'un et l'autre pays continueront à être soumis à l'obligation de visa pour des séjours d'une durée supérieure à celle mentionnée aux points 1 et 3.
    5. Les dispositions du présent Accord s'appliquent sous réserve de leur conformité avec les traités internationaux, les lois et règlements en vigueur dans la République française et dans la République du Guatemala.
    6. Les Parties contractantes se transmettent par la voie diplomatique les modèles de leurs passeports nationaux nouveaux ou modifiés ainsi que les données concernant l'emploi de ces passeports et ce, dans la mesure du possible, soixante jours avant leur mise en service.
    7. Le présent Accord annule et remplace l'échange de lettres des 18 décembre 1985 et 25 mars 1986.
    8. Le présent Accord peut être dénoncé à tout moment avec un préavis de trois mois. La dénonciation du présent Accord sera notifiée à l'autre Partie par voie diplomatique.
    9. L'application du présent Accord peut être suspendue en totalité ou en partie par l'une ou l'autre des Parties contractantes. La suspension devra être notifiée immédiatement par la voie diplomatique et par écrit.
    10. Les deux Parties conviennent que le présent Accord entrera en vigueur un mois après la date de sa signature.
    Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos deux Gouvernements.
    Je saisis cette occasion pour vous renouveler l'assurance de ma haute considération.
    Serge Pinot  
    REPUBLIQUE DU GUATEMALA
    MINISTERE
    DES RELATIONS EXTERIEURES
    Le ministre
    Guatemala, le 11 novembre 1998. 
    Son Excellence Serge Pinot,
    ambassadeur de France
    Monsieur l'ambassadeur,
    J'ai l'honneur de m'adresser à vous relativement à votre note en date du 11 novembre 1998 dont la teneur littérale est la suivante :
    « Monsieur le ministre,
    « Animé du désir de favoriser les relations bilatérales entre nos deux pays et désireux de faciliter la circulation de leurs ressortissants, il est apparu souhaitable à mon Gouvernement de proposer au Gouvernement de la République du Guatemala la suppression de l'obligation de visa de court séjour entre nos deux pays selon les modalités suivantes :
    « 1. Les ressortissants de la République du Guatemala pourront entrer dans les départements français, métropolitains et d'outre-mer, sans visa, sur présentation d'un passeport national diplomatique, officiel ou ordinaire en cours de validité, pour des séjours d'une durée maximale de trois mois tous les six mois.
    « Lorsqu'ils entreront sur le territoire français après avoir transité par le territoire d'un ou de plusieurs Etats parties à la Convention d'application de l'Accord de Schengen en date du 19 juin 1990, le séjour de trois mois prendra effet à compter de la date de franchissement de la frontière extérieure délimitant l'espace de libre circulation constitué par ces Etats.
    « 2. Les ressortissants de la République du Guatemala pourront se rendre dans les territoires d'outre-mer de la République française sans visa, sur présentation d'un passeport national diplomatique, officiel ou ordinaire, en cours de validité, pour des séjours d'une durée maximale d'un mois. Au-delà de cette durée, ils devront être en possession d'un visa délivré par une représentation diplomatique ou consulaire française avant leur départ.
    « 3. Les ressortissants de la République française auront accès au territoire de la République du Guatemala sans visa, sur présentation d'un passeport diplomatique, de service ou ordinaire en cours de validité, pour des séjours d'une durée maximale de trois mois tous les six mois.
    « 4. Les ressortissants de l'un et l'autre pays continueront à être soumis à l'obligation de visa pour des séjours d'une durée supérieure à celle mentionnée aux points 1 et 3.
    « 5. Les dispositions du présent Accord s'appliquent sous réserve de leur conformité avec les traités internationaux, les lois et règlements en vigueur dans la République française et dans la République du Guatemala.
    « 6. Les Parties contractantes se transmettent par la voie diplomatique les modèles de leurs passeports nationaux nouveaux ou modifiés ainsi que les données concernant l'emploi de ces passeports et ce, dans la mesure du possible, soixante jours avant leur mise en service.
    « 7. Le présent Accord annule et remplace l'échange de lettres des 18 décembre 1985 et 25 mars 1986.
    « 8. Le présent Accord peut être dénoncé à tout moment avec un préavis de trois mois. La dénonciation du présent Accord sera notifiée à l'autre Partie par voie diplomatique.
    « 9. L'application du présent Accord peut être suspendue en totalité ou en partie par l'une ou l'autre des Parties contractantes. La suspension devra être notifiée immédiatement par la voie diplomatique et par écrit.
    « 10. Les deux Parties conviennent que le présent Accord entrera en vigueur un mois après la date de sa signature.
    « Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos deux Gouvernements.
    « Je saisis cette occasion pour vous renouveler l'assurance de ma haute considération. »
    En réponse, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement de la République du Guatemala accepte dans son intégralité la proposition contenue dans la note transcrite. En conséquence, ladite note ainsi que la présente constituent un Accord.
    Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute et distinguée considération.
    Eduardo Stein