Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1997 et à compter de     cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994     modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes et des régies et     des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des     établissements relevant de la direction centrale du service de santé des     armées est modifié comme suit :
      Dans les première et deuxième colonnes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0123 du 29/05/97                        Page 8158   a 8159    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 378 de l'annexe II au code     général des impôts sont transférées en annexe III au même code, au livre II,     chapitre Ier, section I, II, 8, sous l'article 381 A, et sont ainsi modifiées     :
      - au premier alinéa, le membre de phrase : << à la recette des impôts du     lieu de cet établissement payeur >> est remplacé par le membre de phrase : <<     à la recette des impôts désignée par le ministre chargé du budget >> ;
      - le deuxième alinéa est abrogé.
Art. 4. -  Le commissaire du Gouvernement et le contrôleur d'Etat disposent     chacun d'un droit de veto suspensif à l'égard des décisions des instances     délibérantes de la société. Ce droit s'exerce dans un délai de cinq jours à     compter de la date de la décision. Le veto est notifié par écrit au président     de la société. La décision frappée de veto n'est exécutoire qu'en l'absence     de confirmation du veto par le ministre concerné dans le délai d'un mois à     compter de cette notification.
Art. 13. -  La maîtrise comporte soit un travail d'étude et de recherche     personnel ou collectif, donnant lieu à une évaluation de participation     individuelle dans ce dernier cas, soit un stage avec soutenance d'un rapport.     Le stage, validé pendant l'année de maîtrise, peut avoir été effectué à tout     moment de la scolarité de l'une des formations du secteur Economie et gestion     régie par le présent arrêté.
Art. 2. -  Ce délégué est chargé de proposer au ministre les réformes à     conduire dans les champs de compétence du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme. Il est également chargé de     coordonner et d'évaluer leur mise en oeuvre.
      A ce titre, il assure la conduite des démarches de réorganisation des     structures des administrations centrales et de la déconcentration de leurs     missions.
      Il est le correspondant ministériel du commissariat à la réforme de l'Etat.      Il assure le secrétariat du comité ministériel pour la réforme de l'Etat.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des     armées) :
      1o Au paragraphe I, deuxième alinéa, deuxième tiret :
      Au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Watremez >>,     lire : << M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay >>.
      2o Au paragraphe II :
      a) Au 1o, au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude     Watremez >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jacques Perget >>     ;
      b) Au 2o, au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude     Watremez >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jacques Perget >>.
Février 1996
      1er février 1996. - M. Arnoult (Frédéric), Toulouse.
      1er février 1996. - M. Carles-Gibergues (François), Toulouse.
      1er février 1996. - M. Fawaz (Mohamed), Strasbourg.
      14 février 1996. - M. Bretillot (Regis), Strasbourg.
Art. 1er. -  Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et     moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, exerce, par délégation du     ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de     celui-ci relatives aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à     l'artisanat, à la consommation et à la répression des fraudes, à la     coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales ainsi     que, conjointement avec le secrétaire d'Etat à l'industrie, à la     simplification des formalités incombant aux entreprises.
      Au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, elle     préside la commission pour la simplification des formalités lorsque celle-ci     traite des formalités incombant aux entreprises.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
      M. Anguille (David), sapeur-pompier professionnel de 2e classe, du centre de     secours principal de Nice, d'un dévouement exemplaire et d'une grande     conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
      Fait à Paris, le 28 avril 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970     concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif     agricole, l'avenant no 83 du 17 décembre 1996 à ladite convention, conclu à     Paris entre :
      La Fédération nationale des conserveries coopératives et SICA,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO,     à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi que la FGSOA,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires mensuels minima à     compter des 1er mars 1997, 1er juillet 1997 et 1er octobre 1997.
      Le texte de cet accord a été déposé le 17 avril 1997 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 3. -  Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement     définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun     d'eux, il précise les unités d'enseignement constitutives, leurs volumes     horaires et leurs contenus, ainsi que leur agencement au sein de la formation     considérée. Il définit les modalités d'organisation des stages et assure leur     suivi pédagogique.
Par délibération en date du 2 avril 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Bureau des élèves de     l'Institut national des télécommunications à diffuser un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé INTerphone, pour     la période du 1er avril au 15 juillet 1997.
      Site : Evry (91).
      Puissance : 20 W.
      Fréquence : 99,7 MHz.
Art. 5. -  Les certificats conformes aux modèles définis par l'annexe du     présent arrêté sont établis en cinq exemplaires à l'issue de chacune des     visites de l'animal. Ils sont détachés d'un carnet de vingt certificats     numérotés en quintuplicata dont les dimensions et la présentation sont fixées     par le ministre chargé de l'agriculture.
      Trois exemplaires sont remis au propriétaire ou au détenteur de l'animal, à     charge pour celui-ci d'en faire parvenir un à chacun des deux destinataires     ci-après :
      - la personne mordue ou griffée, ou le propriétaire des animaux mordus ou     griffés ;
      - l'autorité investie des pouvoirs de police qui a été informée des faits     qui ont entraîné la mise sous surveillance vétérinaire de l'animal.
      Le quatrième exemplaire est adressé par le vétérinaire sanitaire consulté, à     l'issue de chacune des visites, au directeur des services vétérinaires du     département dans lequel la personne ou l'animal domestique ou sauvage     apprivoisé ou tenu en captivité a été mordu ou griffé.
      Le cinquième exemplaire est conservé par le vétérinaire sanitaire consulté     pendant une période d'un an.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Aérosystèmes Héliocéan Hélicoptères par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé     est en cours de validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Tribunal de grande instance de Blois
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois, sur sa demande : Mme     Sylvie Madec, épouse Causse, juge au tribunal de grande instance de     Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan,
     en remplacement de Mlle Autogue, nommée juge au tribunal de grande instance     du Havre, chargé du service du tribunal d'instance du Havre.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme, sur sa demande :
     Mme Sylvie Barbieri, épouse Langlois, juge au tribunal de grande instance     d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, en     remplacement de Mlle Boulouis, nommée substitut à l'administration centrale     du ministère de la justice.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Briet, de Mme     Brocas et de M. Hénault, délégation est donnée à Mme Dominique Séré, attaché     d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Brocas,     à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division des     affaires générales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité,
     tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement,
     de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1997 :
      M. Wacongne (Alain), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la     direction des services fiscaux de la Gironde, est nommé à compter du 1er     octobre 1997 directeur régional à la direction régionale d'Aquitaine ;
      M. Bouffartigue (Philippe), chef des services fiscaux de classe normale à la     direction des services fiscaux du Cher, est nommé à compter du 31 décembre     1997 directeur régional à la direction régionale de Basse-Normandie.
Tribunal de grande instance de Nantes
      Vice-président chargé de l'instruction : M. Philippe Hoareau, juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en     remplacement de M. Le Roux, magistrat placé en position de service détaché.
      Mme Lucie Perrot-Gabory, juge, est déchargée des fonctions de juge de     l'application des peines.
      M. Yves Floch, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des     peines, en remplacement de Mme Gabory.
      Juge : Mme Françoise Guennec, épouse Le Brun, substitut du procureur de la     République près ledit tribunal, en remplacement de M. Brique, nommé     vice-président au tribunal de grande instance d'Angers.
      Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Olivier     Bonhomme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Lille, en remplacement de Mme Le Brun.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 avril 1997,
     pris en application de l'arrêté du 16 juin 1970 modifié, la liste des membres     nommés au Haut Comité médical de la sécurité sociale par arrêté du 6 février     1997 est complétée comme suit :
      << 6o Médecin-conseil régional du régime d'assurance maladie des     travailleurs non salariés des professions non agricoles :
      << M. le docteur Deligne (Jean), médecin-conseil régional à la caisse     mutuelle régionale du Nord. >>
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Girard, de Mme     Morel, de M. Lefebvre et de Mme Belingard-Deybach, délégation est donnée à M.     François Petit, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de     Mme Belingard-Deybach, à l'effet de signer, dans la limite des attributions     de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre de     l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets.
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
      Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Louis Persico, procureur de     la République près le tribunal de grande instance de Mende, poste créé.
      Procureur de la République adjoint : M. Vincent Le Pannerer, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Quimper, en remplacement de M. Catalan.
      Substitut du procureur de la République : Mme Cécile Louis, épouse Loyant,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Bobigny, en remplacement de Mme Bueno.
Tribunal de grande instance de Rouen
      Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Yves Goueffon, juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé.
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier     grade, premier groupe : Mme Catherine Leverbe, premier juge de l'application     des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé.
      Mme Catherine de Roton, épouse Verilhac, juge, est déchargée du service du     tribunal d'instance de Rouen.
      Mme Nathalie Leclerc, épouse Garret, juge, est déchargée des fonctions de     l'application des peines et chargée des fonctions de juge des enfants.
      Juge, sur sa demande : M. Franck Wastl-Deligne, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Samat.
      M. Wastl-Deligne est chargé des fonctions de l'application des peines, en     remplacement de Mme Garret.
      Substituts du procureur de la République :
      Sur sa demande, Mlle Florence Langlois, juge au tribunal de grande instance     du Havre, en remplacement de M. Seille ;
      M. Frédéric Baab, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Gulphe,
     nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Paris.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
      1o Les mots : << au minimum 40 % et au maximum >> sont supprimés.
      2o Il est ajouté une deuxième phrase ainsi rédigée : << Chaque adhésion d'un     salarié à la convention susmentionnée donne lieu au versement d'une     contribution financière à la charge de l'entreprise dans les conditions     fixées par le présent arrêté. >>
Art. 51. -  Le deuxième alinéa de l'article 69-25 du même arrêté est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Ces résultats sont consignés sur un état mensuel, certifié par le membre     du comité et le caissier. Cet état fait apparaître en une ligne par machine :      << - le numéro d'emplacement dans le casino ;
      << - le numéro constructeur de la machine ;
      << - les montants affichés par les huit compteurs ;
      << - les montants des deux compteurs supplémentaires pour les machines     équipées pour les cartes de paiement précréditées. >>
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1997, M. Van Wijk     (Wouter), administrateur civil en disponibilité pour convenances     personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est     réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 24 novembre     1992.
      La démission de M. Van Wijk (Wouter) est acceptée à compter de la même date.      M. Van Wijk (Wouter), conformément aux dispositions du cinquième alinéa de     l'article 3 du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945 relatif aux dispositions     statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services     auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, est astreint à verser au     Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.
Art. 36. -  En cas de crise, de conflit armé ou de guerre, le commandant de     force maritime peut, dans la mer territoriale française, requérir de     l'autorité compétente l'interdiction d'appareillage de tout navire de     commerce français ou étranger.
      Il peut également requérir de cette autorité l'application de mesures de     contrôle des transmissions : limitation, voire suppression momentanée, des     transmissions radioélectriques et filaires, censure du courrier postal, tant     à terre que sur les navires de commerce présents.
      Dans ce cas, il fait connaître confidentiellement à l'autorité compétente     les motifs de sa demande ainsi que la durée présumée d'application des     mesures précitées.
Art. 2. -  Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées     pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les     nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes     à l'un et l'autre des concours externe et interne sont prononcées dans le     respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun des     deux concours fixée par le décret portant statut particulier du corps     concerné.
Art. 16. -  En cas d'évacuation, le commandant d'élément de force maritime     quitte son poste le dernier.
      Après évacuation, le commandant ou son remplaçant conserve l'exercice de ses     pouvoirs sur tout le personnel évacué. Dans la mesure de ses possibilités, il     pourvoit à tous les besoins du personnel jusqu'à ce qu'il ait pu remettre ses     pouvoirs à une autorité qualifiée pour en prendre la charge.
      En cas de perte de l'élément, une commission d'enquête est réunie     conformément à l'article 6 ci-dessus.
      S'il y a lieu, l'action publique est engagée selon les dispositions du code     de procédure pénale en temps de paix ou du code de justice militaire en temps     de guerre.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - le bureau régional de gestion du personnel civil ;
      - le bureau de gestion du personnel civil des services militaires ;
      - le service administratif de l'aéronautique en région maritime Méditerranée     ;
      - les bureaux du personnel civil de chacune des bases d'aéronautique navale     en région maritime Méditerranée ;
      - la commission d'avancement du personnel à statut ouvrier compétente ;
      - les membres des corps d'inspection.
Syndicat Lapins des fermiers de l'Adour (SYLFA)
    (lapins de chair) (Landes)
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur     des lapins de chair accordée par l'arrêté du 20 octobre 1977 modifié au     Syndicat Lapins des fermiers de l'Adour (SYLFA), dont le siège social est     établi à Saint-Sever (Landes), est étendue sur la circonscription     territoriale suivante :
      Département des Pyrénées-Atlantiques ;
      Canton de Captieux (Gironde) ;
      Canton de Villandraut (Gironde).
Par arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     mars 1997, sont nommés dans les fonctions de chef de service à temps partiel     pour une période de cinq ans les praticiens dont les noms suivent :
      M. Demaire (Christian), chirurgien des hôpitaux à temps partiel     (ophtalmologie) : centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée), service     d'ophtalmologie ;
      M. Bel (Gérard), chirurgien des hôpitaux à temps partiel     (oto-rhino-laryngologie) : centre hospitalier de Béziers (Hérault), service     d'oto-rhino-laryngologie ;
      M. Leroy (Guy), chirurgien des hôpitaux à temps partiel     (oto-rhino-laryngologie) : centre hospitalier mémorial France - Etats-Unis à     Saint-Lô (Manche), service d'oto-rhino-laryngologie ;
      Mme Durand (Suzy), épouse Buret, médecin des hôpitaux à temps partiel     (médecine polyvalente) : centre hospitalier de Saint-Aignan-sur-Cher     (Loir-et-Cher), service de soins de longue durée ;
      M. Pradier (Gérald), médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine     polyvalente) : centre hospitalier de Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher),
     service Maison de retraite hébergement ;
      M. Degrez (Jean-Claude), médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine     polyvalente) : hôpital de La Droitière au centre hospitalier universitaire de     Nantes (Loire-Atlantique), service des personnes âgées ;
      Mme Amour (Catherine), épouse Aublin, médecin des hôpitaux à temps partiel     (médecine polyvalente gériatrique) : centre hospitalier de Rethel (Ardennes),     service de médecine polyvalente gériatrique ;
      M. Ray (Jean-Paul), médecin des hôpitaux à temps partiel (cardiologie et     maladies vasculaires) : centre hospitalier d'Avranches-Granville, site     d'Avranches (Manche), service de cardiologie et maladies vasculaires ;
      M. Decraemere (Willy), médecin des hôpitaux à temps partiel (épidémiologie,     économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale) :     centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), département     d'informatique médicale ;
      M. Lubeau (Michel), médecin des hôpitaux à temps partiel (neurologie) :
     centre hospitalier de Brive (Corrèze), service de neurologie ;
      M. Ferrero (Christian), médecin des hôpitaux à temps partiel (pédiatrie) :
     centre hospitalier de Briançon (Hautes-Alpes), service de pédiatrie ;
      M. Biju (Guy), spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) :
     centre hospitalier de Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher), service de     radiologie ;
      M. Gamain (Patrice), biologiste des hôpitaux à temps partiel (hygiène     hospitalière) : centre hospitalier d'Abbeville (Somme), service d'hygiène     hospitalière.
Art. 2. -  Le président de la Commission nationale des comptes de campagne     et des financements politiques, le directeur général de l'administration et     de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme     de l'Etat et de la décentralisation et le directeur du budget au ministère du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les Vignerons des vallées de l'Agly et de la Têt
    (Pyrénées-Orientales) (no 6650254)
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du     vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 modifié à l'association dite     Association des vignerons des vallées de l'Agly et de la Têt, dont le siège     social est établi à Estagel (Pyrénées-Orientales), est retirée, les adhérents     de cette association ayant rejoint l'association Les Vignerons du Crest et de     l'Agly en Pyrénées-Roussillon, par ailleurs reconnue groupement de     producteurs.
Art. 4. -  Le jury, chargé du choix des sujets et de l'appréciation des     épreuves, est constitué, pour chaque session, par arrêté du garde des sceaux,     ministre de la justice.
      Il comprend :
      - un membre du Conseil d'Etat, président ;
      - le chef des services du secrétariat général du Conseil d'Etat ou un chef     de service du Conseil d'Etat de même niveau ;
      - trois fonctionnaires du Conseil d'Etat appartenant à la catégorie A.
      En cas de partage des voix, la voix du président du jury est prépondérante.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-311 du 14 avril     1992 susvisée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Neptune est reconduite pour une durée de cinq ans,
     du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages, de Mme Wallon et de Mme Rouaud, délégation est donnée à Mme     Brigitte Bernex, attaché principal d'administration, directement placée sous     l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et     au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes     propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de     délégation, toutes pièces justificatives des dépenses, tous ordres de     reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs     aux dépenses de personnel.
Art. 39. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de     Mme Renou-Fages, délégation est donnée à M. Daniel Lagier, sous-directeur,
     directement placé sous l'autorité de M. Bertrand, à l'effet de signer, dans     la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom     du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes     propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de     délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de     reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Art. 1er. -  La consultation du personnel des services relevant de l'Agence     nationale des fréquences est organisée, dans les conditions fixées à     l'article 11 (2e alinéa) du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, en vue de     déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants     du personnel au sein du comité technique paritaire créé auprès du directeur     général de l'agence.
      Le directeur général fixe la date de cette consultation compte tenu des     dispositions prévues ci-après.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages, de Mme Wallon, de Mme Rouaud et de M. Merot, délégation est     donnée à Mme Françoise Brunet, attaché d'administration centrale, directement     placée sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du     ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 35. -  Le quatrième alinéa de l'article 57-5 du même arrêté est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le maximum des mises est fixé à l'ouverture de chaque table par le     directeur responsable à 50, 100 ou 200 fois le minimum des mises. Il ne peut     être modifié avant la séance du lendemain. >>
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-371 du 14 avril     1992 susvisée à la SARL Récif 29 pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Chérie FM Sud Finistère est reconduite pour une durée de     cinq ans, du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.
Art. 40. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de     Mme Renou-Fages, délégation est donnée à M. Daniel Lagier, sous-directeur,
     directement placé sous l'autorité de M. Bertrand, à l'effet de signer, dans     la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom     du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets,
     ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de     virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous     ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Art. 42. -  Les deux premiers alinéas de l'article 69-1 du même arrêté sont     remplacés par les dispositions suivantes :
      << Les appareils mentionnés au d de l'article 1er du décret du 22 décembre     1959 susvisé, dits "machines à sous", sont des appareils automatiques de jeux     de hasard entrant dans les catégories dites "machines à rouleaux" et "jeux     vidéo". Ils permettent après introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton     ou d'une carte de paiement prévu à l'article 7 du même décret, la mise en     oeuvre d'un mécanisme entraînant l'affichage d'une combinaison aléatoire de     symboles figuratifs.
      << La combinaison est gagnante dans tous les cas où elle est conforme à une     combinaison préétablie à cette fin. Le gain est délivré soit directement, en     pièces de monnaie, en jetons ou en unités électroniques créditant la carte de     paiement par la machine, soit indirectement par une caisse spéciale,
     lorsqu'il s'agit de gros lots dits "jack-pots" ou de gains cumulés dépassant     les limites de paiement automatique de la machine.
      << Lorsque les jeux sont effectués au moyen d'une carte de paiement, les     gains directement payés par la machine ne peuvent l'être qu'en unités     électroniques créditées sur la carte.
      << Lorsque les jeux sont effectués au moyen de pièces ou jetons les gains     directement payés par la machine ne peuvent l'être qu'en pièces ou jetons. >>
Art. 6. -  Le président du conseil d'administration de France Télécom     désigne des inspecteurs de la sécurité et de la santé au travail.
      Ces inspecteurs sont rattachés au président du conseil d'administration de     France Télécom.
      Ils vérifient les conditions d'application des règles de sécurité et de     santé au travail, et proposent au chef de service compétent toute mesure qui     leur paraît de nature à améliorer la sécurité, la santé au travail et la     prévention des risques professionnels. En cas d'urgence, ils lui proposent     les mesures immédiates qu'ils estiment nécessaires. Il les informe des suites     données à leurs propositions et il transmet à l'autorité qui lui est     supérieure celles auxquelles il n'a pu donner suite.
      Une formation en matière de sécurité et de santé au travail est assurée aux     inspecteurs avant leur prise de fonction. La formation initiale est organisée     par des organismes agréés par le ministre chargé de la fonction publique. Le     programme général de cette formation est soumis à l'avis de la commission     centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction     publique de l'Etat. Une formation continue d'adaptation est également     organisée.
Art. 1er. -  Les agents non titulaires du ministère de l'économie et des     finances, de la Caisse des dépôts et consignations et de l'Agence nationale     d'indemnisation des Français d'outre-mer qui occupent un emploi présentant     les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983     susvisée et qui remplissent les conditions énumérées aux articles 73 et 74     (1o) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ont vocation à être titularisés,
     sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie A déterminé en     application de l'article 80 de cette dernière loi, dans les conditions fixées     par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les établissements et locaux de France Télécom doivent être tenus     dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de     salubrité nécessaires à la santé du personnel. Ils doivent être aménagés de     manière à garantir la sécurité du personnel, de la clientèle et des tiers et     l'accessibilité aux personnes handicapées.
Art. 52. -  Les premier et deuxième alinéas de l'article 69-26 du même     arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
      << Une caisse spéciale est obligatoirement disposée à l'intérieur des salles     destinées à l'exploitation des machines à sous dans le but de centraliser     toutes les opérations financières s'y rapportant et pour permettre aux     joueurs d'effectuer dans les meilleures conditions les opérations de change.     Cette caisse fonctionne sous la responsabilité d'un caissier spécialement     affecté à cette tâche. Des caisses secondaires et des changeurs itinérants     disposant d'une somme fixe peuvent également opérer des changes à l'exclusion     des opérations de change par carte de paiement prévue à l'article 7 du décret     du 22 décembre 1959 susvisé ;
      << A l'ouverture, l'encaisse de la caisse spéciale est constituée d'espèces     et de jetons, les jetons étant considérés comme valeurs de caisse.
      << L'encaisse attribuée à la caisse spéciale peut être justifiée à tout     moment par la présentation d'espèces, de jetons, de bons d'avance ou de     paiement par caisse, ainsi que d'un état récapitulant le montant des     opérations par cartes de paiement pour les casinos disposant d'un tel     système. >>
Art. 9. -  Sur proposition de Réseau ferré de France, un arrêté des     ministres chargés des transports, de l'économie et du budget fixe la liste     des sections élémentaires ainsi qu'une répartition de celles-ci dans les     catégories et sous-catégories définies à l'article 3, le barème des     redevances et ses conditions d'application conformément aux dispositions du     présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1997, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Birot (Alain), juge au     tribunal de grande instance de Créteil, est placé en position de détachement     auprès de l'association Enfants et développement, pour une période de trois     ans à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Creuse Hélicoptères Service par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en     cours de validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Mont     Blanc Hélicoptères par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Article 6
      Tout porteur d'un ticket dont les éléments inscrits sous la couche grattable     ne pourraient être identifiés par suite d'une anomalie d'impression ne peut     prétendre à paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange     du ticket contre restitution.
      La case de contrôle d'un ticket présenté pour paiement d'un lot doit être     recouverte de la pellicule protectrice. Tout grattage partiel ou total de     cette case de contrôle, sur laquelle figure la mention : << Nul si découvert     >>, entraîne la nullité du ticket, qui ne peut faire l'objet d'un paiement de     lot, quel que soit son montant.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Affaires EJA France par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 2. -  Cet agrément est valable pour pratiquer les examens médicaux pour     la délivrance et le renouvellement des licences et qualifications du     personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du     personnel des essais et réceptions).
      Cet agrément est également valable pour pratiquer les examens médicaux     concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile.
Au grade de commandeur
     M. Alvado (Robert), directeur adjoint au ministère. Officier du 30 avril     1986.
    M. Chaix (Pierre, Henri), président d'honneur d'une association culturelle ;
     53 ans d'activités professionnelles, culturelles et de services militaires.
    M. Grégoire (Gilbert, Joseph), président adjoint d'une fédération     professionnelle. Officier du 20 juin 1983.
    M. Schneider (Marcel, Eugène), écrivain ; 61 ans d'activités littéraires, de     services civils et militaires.
Art. 1er. -  Il est créé au Réseau national de santé publique (RNSP) un     traitement automatisé d'informations indirectement nominatives dont la     finalité est la surveillance épidémiologique du sida à partir des     déclarations obligatoires de sida (syndrome d'immunodéficience acquise, selon     la définition de l'Organisation mondiale de la santé).
Au grade d'officier
     M. Bénéjam (Jean-Pierre, Wilfrid), recteur de l'académie de la Réunion.
     Chevalier du 24 juin 1986.
    M. Bischoff (Jean-Marc), professeur des universités à l'université     Strasbourg-III. Chevalier du 5 mars 1975.
    M. Bonnet (William, André, Véran), sous-directeur au centre spatial guyanais.     Chevalier du 19 février 1980.
    M. Borella (François, Charles, Joseph), professeur des universités à     l'université Nancy-II. Chevalier du 28 novembre 1980.
    M. Duhamel (Marcel, René, André), directeur des écoles au ministère ; 39 ans     de services civils et militaires.
    M. El Baz (Edgard, Aaron), professeur des universités à l'université Lyon-I.
     Chevalier du 27 janvier 1983.
    M. Ezratty (Vita, José), ancien adjoint au directeur de l'Institut national     des sciences et techniques nucléaires. Chevalier du 22 avril 1981.
    Mme Fauchet, née Cusset (Renée, Madeleine), professeur des universités, chef     de service dans un laboratoire d'hématologie-immunologie. Chevalier du 17     septembre 1987.
    M. Ferrier (Jean, Maurice), inspecteur général de l'éducation nationale ; 38     ans de services civils et militaires.
    M. Fontaine (Jacques, Marie, François), professeur des universités à     l'université Clermont-Ferrand-II. Chevalier du 25 juin 1985.
    M. Gaborit (Pierre, François, Michel), professeur des universités à     l'université Paris-X. Chevalier du 14 juin 1986.
    M. de Gaudemar (Jean-Paul, Joseph), recteur de l'académie de Toulouse.
     Chevalier du 3 novembre 1988.
    M. Laude (Maurice, Arsène), professeur des universités à l'université     d'Amiens. Chevalier du 18 novembre 1976.
    Mme Le Guinche, née Guimard (Yvette, Juliette), maître ouvrier principal au     ministère. Chevalier du 21 mai 1985.
    M. Monties (Jean-Raoul, Emile, Eugène), professeur des universités, praticien     hospitalier. Chevalier du 4 janvier 1980.
    M. Nivat (Maurice), professeur des universités à l'université Paris-VII.
     Chevalier du 2 décembre 1980.
    M. Nouailhat (Yves, Henri, Charles), professeur des universités à l'université     de Nantes. Chevalier du 30 novembre 1988.
    Mme Pineau, née Cadoret (Monique, Janine, Marie-Louise), attaché principal     d'administration scolaire et universitaire à l'Ecole centrale de Paris.
     Chevalier du 22 juin 1987.
    M. Rousselet (François, Jean, Maurice), professeur honoraire des universités.     Chevalier du 2 mars 1981.
    M. Vaudiaux (Jacques), inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale. Chevalier du 30 octobre 1984.
Art. 5. -  L'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie     nationale n'a pas d'attributions de commandement sur les formations de la     gendarmerie nationale.
      Il peut être habilité, dans le cadre de ses attributions, à correspondre     directement avec les formations de la gendarmerie nationale ainsi qu'avec     l'inspecteur technique de la gendarmerie.
Au grade de chevalier
     M. Billard (Jean), formateur << Europe >> régional ; 52 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    Mme Blanc, née Chauvet (Jacqueline), présidente d'une association en faveur de     l'Europe ; 51 ans de services civils et d'activités associatives.
    Mme Cap, née Kervarrec (Elisabeth), déléguée d'un conseil supérieur des     Français de l'étranger ; 15 ans d'activités professionnelles et associatives.    Mme Denizot, née Leblond (Anne-Marie), présidente d'une association     franco-allemande ; 50 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Lac (Jean-Pierre), directeur du financement dans un groupe industriel ; 23     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Llobera Canaves, née Mahy (Josette), professeur à la faculté de médecine     de l'université de Barcelone ; 22 ans de services civils.
    M. Mimouni (Albert), directeur général de société ; 23 ans d'activités     professionnelles.
    M. Pont (Eugène), directeur général de société ; 20 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Sinigaglia (Louis), directeur général de l'Institut technologique européen     des métiers de la musique ; 34 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    COOPERATION
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     novembre 1997 :
      M. Dominjon (Laurent-Noël) est nommé notaire associé, membre de la société     civile professionnelle Jean-Charles Brunet et Josette Regal, notaires     associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de     Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) ;
      Le retrait de M. Brunet (Pierre, Jean-Charles), notaire associé, membre de     la société Jean-Charles Brunet et Josette Regal, notaires associés, est     accepté ;
      La raison sociale de la société Jean-Charles Brunet et Josette Regal,
     notaires associés, est ainsi modifiée : << Josette Regal et Laurent-Noël     Dominjon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial >>.
Au grade de commandeur
     Mme Baumann (Nicole), directeur de recherche dans un institut. Officier du 3     octobre 1990.
    Mme Doré, née Trunzer-Zingle (Christiane), président-directeur général de     société. Officier du 17 octobre 1990.
    M. Maitenaz (Bernard), président-directeur général de société. Officier du 18     décembre 1984.
    M. Poirot-Delpech (Bertrand), journaliste, membre de l'Académie française ; 47     ans d'activités professionnelles.
    M. Serres (Michel), écrivain, philosophe, membre de l'Académie française.
     Officier du 14 février 1988.
    Mme Sullerot, née Hammel (Eveline, Henriette, Annie), écrivain, journaliste,
     sociologue ; 51 ans d'activités professionnelles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     octobre 1997 :
      M. Dollet (Cédric, Michel, Raymond) est nommé huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle René Marecaux, huissier de     justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Valenciennes (Nord) ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle René Marecaux,
     huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << René Marecaux et     Cédric Dollet, huissiers de justice associés >>.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 18     septembre 1997, sont nommées membres du groupe de travail sur les médicaments     génériques les personnalités dont les noms suivent :
      Président : M. Reynier (Jean-Pierre) ;
      Membres : MM. Arnaud (Philippe), Barre (Jérôme), Bentejac (Raymond), Cave     (Guy), Debaert (Michel), Devissaguet (Jean-Philippe), Diquet (Bertrand),
     Durand (Alain), Flouvat (Bernard), Fournier (Jean-Paul), Giroud (Jean-Paul),     Houin (Georges), Jacquot (Christian), Khoury (Christian), Leverge (Roger),
     Maincent (Philippe), Marty (Jean-Paul), Oustrin (Jean), Plat (Michel), Mmes     Pourcelot (Yvette), Saux (Marie-Claude), Taburet (Anne-Marie), M. Xicluna     (Alain).
      Le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du     renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la     santé publique.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 1997, M.
     Loth (Didier), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de directeur     général des services départementaux de Lot-et-Garonne, pour une durée de     trois ans à compter du 1er janvier 1997.
Art. 5. -  L'article 15 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. René Gaudin et     Claude Wendt, délégation de signature est donnée à Mme Maria-Angelica     Ghedjatti, attaché principal d'administration de l'aviation civile, M. Gaëtan     Gatto, attaché principal d'administration de l'aviation civile, M. Claude     Foix, attaché d'administration de l'aviation civile, M. Frédéric Le Tennier,     ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et Mme Sylvie     Gondcaille, assistant d'administration de classe supérieure de l'aviation     civile, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la     division administrative. >>
Par décret en date du 16 octobre 1997, est approuvé le plan STNA no 1160 du     1er juillet 1996 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les     servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques     applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bergerac-Aérodrome     (Dordogne).
      Les servitudes applicables à ces zones de dégagement sont celles fixées par     l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.
      Le décret du 2 avril 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes     applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bergerac-Aérodrome pour     la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations     électromagnétiques est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1997, M. Fayolle     (Ambroise), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du     30 août 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté     au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 14. -  Les déchets alimentaires et les autres types de déchets sont     stockés en dehors des locaux de conservation et de manipulation des denrées,     dans des conteneurs équipés de couvercles. Ces conteneurs sont conçus dans     l'objectif d'être faciles à entretenir, à nettoyer et à désinfecter. Si     nécessaire, ils sont entreposés dans un local fermé réservé à cet usage et au     besoin réfrigéré. Des dispositions appropriées doivent être prises pour     assurer une évacuation régulière et suffisamment fréquente des déchets qu'ils     contiennent.
      En tout état de cause, les conditions d'entreposage des déchets de     l'établissement avant leur évacuation ne doivent pas constituer une source     d'insalubrité pour le voisinage ou pour l'établissement lui-même. Ainsi, les     zones de stockage des conteneurs sont conçues et gérées de manière à les     maintenir propres en permanence. Toute mesure adaptée est prise pour éviter     que les déchets ne puissent contaminer les denrées alimentaires, l'eau     potable, les équipements et les locaux, et pour en empêcher l'accès aux     insectes, rongeurs et autres animaux, nuisibles ou non.
    Chapitre III
    Hygiène des opérations
    portant sur les denrées alimentaires