Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 15 mars 1973 susvisé est remplacé     par :
      << L'aérodrome de La Môle est agréé à usage restreint. Il est réservé aux     aéronefs français ou étrangers et aux pilotes français ou étrangers     satisfaisant aux conditions énoncées en 1 et 2 ci-après. Il n'est utilisable     que dans des limites de vent fixées par le directeur de l'aviation civile     Sud-Est.
      << Ces conditions sont diffusées par voie d'informations aéronautiques.
    << 1. Exploitation en aviation générale
      << Les avions légers et tous giravions, au sens de l'arrêté du 24 juillet     1991 modifié (chapitre Ier, définitions), ne sont pas soumis à d'autres     prescriptions que celles dudit arrêté.
      << L'exploitant d'un avion lourd au sens du même arrêté doit justifier d'une     autorisation spéciale pour cet avion délivrée par le directeur de l'aviation     civile Sud-Est au vu d'un dossier démontrant que les procédures proposées et     les données certifiées de l'avion garantissent le respect des exigences     relatives aux limitations liées aux performances fixées par l'arrêté du 5     novembre 1987 modifié.
      << Le commandant de bord doit :
      << - avoir effectué dans les deux derniers mois une reconnaissance du site     comme pilote aux commandes accompagné d'un instructeur agréé à cet effet par     le directeur de l'aviation civile Sud-Est, qui l'aura reconnu apte à l'issue     de cette reconnaissance et aura porté mention de cette aptitude sur le carnet     de vol ;
      << - ou être titulaire de la qualification montagne avion ;
      << - ou avoir utilisé l'aérodrome comme pilote aux commandes au cours des     vingt-quatre derniers mois.
    << 2. Exploitation en transport public
      << Les avions légers exploités par une entreprise française de transport     aérien ne sont pas soumis à d'autres prescriptions que celle de l'arrêté du 5     novembre 1987 modifié.
      << Les giravions exploités par une entreprise française de transport aérien     ne sont pas soumis à d'autres prescriptions que celles de l'arrêté du 25     février 1985 modifié.
      << Les avions légers et les giravions exploités par une entreprise étrangère     de transport aérien ne sont pas soumis à d'autres prescriptions que celles de     l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié et de leur réglementation nationale.
      << L'exploitant d'un avion lourd doit justifier d'une autorisation spéciale     pour cet avion délivrée par le directeur de l'aviation civile Sud-Est au vu     d'un dossier démontrant que les procédures proposées et les données     certifiées de l'avion garantissent le respect des exigences relatives aux     limitations liées aux performances fixées par l'arrêté du 5 novembre 1987     modifié.
      << Ce dossier comporte également le programme de formation hors ligne des     pilotes évoqués ci-après.
      << Le commandant de bord doit :
      << - avoir effectué dans les deux derniers mois, sous le contrôle d'un     instructeur dont l'entreprise peut attester qu'il est familier avec les     caractéristiques de l'aérodrome, une reconnaissance sur le site de toutes les     procédures d'utilisation prévues par l'exploitant sur le type d'aéronef     concerné ;
      << - ou, pour l'utilisation d'un avion léger seulement, être titulaire de la     qualification montagne avion ;
      << - ou avoir utilisé l'aérodrome comme commandant de bord aux commandes au     cours des douze derniers mois ;
      << - et, pour l'utilisation d'un avion lourd, avoir suivi une formation hors     ligne définie par l'exploitant portant notamment sur l'étude des cartes, des     trajectoires, des obstacles dans les trouées opérationnelles et au voisinage     de l'aérodrome, des caractéristiques aérologiques et des performances     normales et dégradées de l'avion. >>