Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1999, M. Prache (Guillaume), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de Rhône-Poulenc Agrochimie SA afin d'exercer les fonctions de directeur général adjoint du secteur Agro du groupe Rhône-Poulenc, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du même décret afin d'exercer des fonctions de senior vice-président et de directeur financier de Rhône-Poulenc Rorer Inc., pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1999.
Art. 11. -  Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
    1o A tous les membres du jury compétent :
    a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
    b) Le cas échéant, copie de la demande mentionnée au f de l'article 8 ci-dessus.
    2o Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
    a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
    b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
    TITRE III
    CANDIDATURES A TITRE ETRANGER
Après le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. »
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2002 :
 Au sommaire et page 21878, deuxième colonne, et page 21879, première colonne, en ce qui concerne la date, au lieu de : « 17 décembre 2002 », lire : « 27 décembre 2002 » ;
 Page 21879, première colonne, en ce qui concerne la signature de L. de Jekhowski, au lieu de : « ... de la directrice du budget », lire : « ... du directeur du budget ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et de M. Bernard Schmeltz, chef de service, MM. Patrick Dallennes, Michel Marquer et Thomas Degos, administrateurs civils, directement placés sous leur autorité, reçoivent délégation pour signer, du 26 mai au 3 juin 2003, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les arrêtés pris en application des articles 26 et 28 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et les décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
Art. 2. -  Conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile, et sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 relatif aux créneaux horaires sur l'aérodrome de Paris-Orly, les restrictions d'usage suivantes sont décidées sur cette plate-forme, en vue de réduire les nuisances sonores :
    I. - A compter du 1er octobre 1999, sous réserve des dispositions prévues aux IV et V du présent article, le décollage ou l'atterrissage de tout aéronef relevant du chapitre 2 est interdit sur l'aérodrome de Paris-Orly, dès lors que le nombre de mouvements effectués avec des avions relevant du chapitre 2 par l'exploitant dont l'aéronef relève atteint les valeurs suivantes :
    25 % du nombre maximal de mouvements chapitre 2, pour le quatrième trimestre de l'année 1999 ;
    100 % du nombre maximal de mouvements chapitre 2, pour les années 2000 et 2001 ;
    25 % du nombre maximal de mouvements chapitre 2, pour le premier trimestre 2002.
    II. - Les aéronefs doivent respecter les procédures de décollage et de montée initiale élaborées en vue de limiter les nuisances sonores.
    Ces procédures sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique (manuel d'information aéronautique France, partie RAC 4).
    III. - Les dispositions du I du présent article ne sont pas applicables à l'atterrissage ou au décollage, à titre exceptionnel, des aéronefs relevant du chapitre 2, dans les cas suivants :
    - aéronefs effectuant des missions de caractère sanitaire ou humanitaire ;
    - urgence tenant à des raisons de sécurité de vol.
    IV. - Le commandant de bord ne peut déroger aux règles établies au II du présent article que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité de vol.
    L'organisme de contrôle peut, pour des motifs de sécurité de vol, délivrer des clairances dérogeant aux règles établies par le II du présent article.
    V. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder, pour une année donnée, l'autorisation de dépasser, dans la limite de 10 %, la valeur du nombre maximal de mouvements chapitre 2 indiqué au I du présent article, aux exploitants dont, faute d'une telle dérogation, l'activité subirait une diminution importante.
    VI. - Le nombre de mouvements effectués sur la plate-forme avec des aéronefs relevant du chapitre 2, ainsi que la liste des dérogations accordées conformément au V du présent article, sont rendus publics.
Le vice-président désigne un président de section chargé d'assurer le lien de chaque commission ou mission spécialisée et de chaque groupe de travail avec le comité permanent.
 Les commissions et missions spécialisées ainsi que les groupes de travail rendent périodiquement compte de leurs activités aux présidents de section éventuellement concernés qui ne sont pas membres de ces instances, ainsi qu'au comité permanent. Ces formations se réunissent aussi souvent que nécessaire à l'initiative de leur président ou responsable.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 décembre 2002, M. Philippe Guerard, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants, est maintenu en service détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de chef du service administratif du parquet général pour une durée maximale de trois ans à compter du 21 octobre 2002.
Conformément à l'article 23 du décret du 19 octobre 1988 susvisé, les internes peuvent, après autorisation annuelle de la commission prévue à l'article 7, accomplir une partie de leur formation à l'étranger.
 La validation des stages ainsi accomplis et les équivalences d'enseignement susceptibles d'être accordées sont prononcées par la commission selon les règles fixées par les conseils des unités de formation et de recherche de l'interrégion, après approbation par les présidents d'université.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis du 20 mai 1986 et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 25 juin 2002 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et à l'allocation complémentaire de vacances (4 annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le premier alinéa de l'article 2.2 (Bénéficiaires de la garantie) de l'accord est étendu, sous réserve de l'application des articles 8, 9, 10, 11 et 12 de l'accord national du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi.
A N N E X E I
AU DÉCRET N° 2005-1451 DU 24 NOVEMBRE 2005 FIXANT LES MODALITÉS D'INTÉGRATION ET DE TITULARISATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE D'AGENTS PUBLICS TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
A N N E X E I I
AU DÉCRET N° 2005-1451 DU 24 NOVEMBRE 2005 FIXANT LES MODALITÉS D'INTÉGRATION ET DE TITULARISATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE D'AGENTS PUBLICS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 crêts du haut Jura » (zone de protection spéciale FR 8212025) l'espace délimité sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Bellegarde-sur-Valserine, Belleydoux, Champfromier, Chézery-Forens, Collonges, Confort, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Gex, Giron, Lancrans, Léaz, Lélex, Mijoux, Montanges, Péron, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Jean-de-Gonville, Sergy, Thoiry, Vesancy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2005, M. Berhonde (Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulairela société civile professionnelle Vincent Andrieu, Jean-FrançoisLarregain, notaires associés, à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
Après l'article 324 de l'annexe III au code général des impôts, il est ajouté un article 324-0 A ainsi rédigé :
 « Art. 324-0 A. - Les conditions d'exercice du contrôle prévu au 3° quater de l'article 1469 du code général des impôts doivent être remplies à un moment quelconque au cours des six mois qui précèdent ou suivent la cession du bien. »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 novembre 2005, la SARL Le Duigou, dont le siège social est situé lieudit Kerlan, Maël-Pestivien, 22160 Callac, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 5,60 MW, localisé lieudit Kerlan, 22160 Maël-Pestivien.
Le ministre chargé des transports :
 - délivre les réceptions CE des systèmes et composants pour les directives particulières relatives à la circulation routière ;
 - désigne la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) d'Ile-de-France comme service administratif chargé d'examiner les dossiers de demande de réception CE des véhicules présentés par les constructeurs, de délivrer les réceptions CE pour ces tracteurs ainsi que les réceptions CE des entités techniques pour les directives particulières relatives à la circulation routière ;
 - agrée le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, comme service technique chargé de procéder, pour les directives particulières relatives à la circulation routière, aux essais et inspections prévus en matière de réception CE des systèmes, composants ou entités techniques et de s'assurer de l'application des dispositions de l'annexe IV de la directive 2003/37/CE susvisée ;
 - désigne l'organisme technique central visé par le décret du 4 octobre 1991 susvisé pour toutes les opérations liées au code d'identification national du type de véhicule et à sa mise à disposition en vue de l'immatriculation nationale des véhicules.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles qui déterminent la compétence du ministre chargé de la santé figurant aux articles R.* 6211-49 et R.* 6211-56 du code de la santé publique et de celles de l'article 2 du présent décret dont la modification ne peut intervenir que dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 15 janvier 1997.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2006, Mme Jouhannaud (Christine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'agent contractuel auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2006, dont deux ans au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 août 2006, M. Francis Bonnet, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 3 mai 2006.
Le laboratoire auquel les prélèvements mentionnés à l'article 5 ont été transmis procède à l'analyse du premier des échantillons mentionnés à l'article 6 et établit un rapport d'analyse.
 Il conserve le second conditionnement en vue d'une éventuelle analyse de contrôle.
 Cette analyse de contrôle est de droit si elle est demandée par la ou les personnes mentionnées au 1° de l'article 4. Elle est réalisée dans le même laboratoire que la première analyse, en présence d'un expert choisi par l'un des demandeurs sur une liste préalablement transmise à l'intéressé d'experts agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage.
 Les frais de l'analyse de contrôle sont à la charge de l'intéressé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2006, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le nombre des postes offerts à ce recrutement est fixé à 5.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet minstériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixée au jeudi 21 décembre 2006, jusqu'à 18 heures, délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixée au mardi 9 janvier 2007, jusqu'à 18 heures, délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (bureau 1 C, bâtiment Necker, pièce 7205 R, télédoc 768), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (mél : concours.minefi@finances.gouv.fr, téléphone : 01-53-18-75-02).
 Sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « vous êtes un particulier », en pratique « concours et métiers du Minéfi », « inscrivez-vous à un concours », « formulaire d'inscription aux concours ou examens organisés par la DPMA », « accès à l'inscription ».
L'intéressé et, le cas échéant, son défenseur sont convoqués devant la formation disciplinaire de l'Agence française de lutte contre le dopage par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, quinze jours au moins avant la date de la séance au cours de laquelle l'agence est appelée à se prononcer.
3. Mise en situation professionnelle
a) Mise en situation musicale
(Durée : 30 minutes)
 A la suite de l'entretien avec le candidat, le jury définit, le cas échéant, la nature des mises en situation musicale qui lui permettront de compléter son information. Ces mises en situation peuvent comporter, selon la discipline visée et les compétences à vérifier, une épreuve d'interprétation d'un programme diversifié, en soliste, en ensemble, une épreuve d'analyse ou de culture musicale, une épreuve de lecture à vue, une épreuve de composition, une épreuve de direction d'ensemble instrumental ou vocal. L'épreuve d'interprétation est précédée d'une présentation orale du candidat, qui expose et justifie ces choix.
 Les mises en situation musicale sont évaluées par deux examinateurs spécialisés désignés par le préfet de région : une personnalité qualifiée ou un représentant du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, proposés par celui-ci et un professeur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans la discipline du candidat.
 Les examinateurs dressent un rapport d'évaluation de l'épreuve à l'attention du jury. Ils peuvent échanger avec le candidat sur sa prestation à l'issue de celle-ci.
 La mise en situation musicale permet aux examinateurs d'évaluer selon le cas le candidat sur sa connaissance des styles et des langages, sa maîtrise des techniques instrumentales ou vocales, son choix de répertoire et ses connaissances théoriques.
b) Mise en situation pédagogique
(Durée totale : 40 minutes)
 Le candidat assure un cours comprenant une phase de travail individuel et une phase de travail collectif. Ce cours est évalué par deux examinateurs spécialisés désignés par le préfet de région : une personnalité qualifiée ou un représentant du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, proposés par celui-ci et un professeur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans la discipline du candidat.
 Ce cours se termine par un bilan établi par le candidat lors d'un bref entretien avec les examinateurs.
 Les examinateurs dressent un rapport d'évaluation de cette épreuve à l'attention du jury. Ils peuvent échanger avec le candidat sur sa prestation à l'issue de celle-ci.
 Par la mise en situation pédagogique, les examinateurs s'attachent à observer les compétences pédagogiques du candidat au service d'une proposition artistique affirmée, sa relation à l'élève et au groupe, sa capacité à établir une relation fondée sur l'exigence et sur l'écoute, sa capacité à orienter le travail de l'élève ou du groupe et à en développer l'autonomie en sollicitant leur concours actif. »
La délégation de signature prévue par le décret du 6 mars 1961 susvisé est donnée, en matière de recours pour excès de pouvoir, à M. Jean-Pierre Lieb, inspecteur général des finances, à MM. Pascal Saint-Amans, Rémi Van Lede et Bastien Llorca, administrateurs civils, à M. Dariusz Kaczynski, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à M. Serge Brosolo, chef des services fiscaux, à compter du 1er janvier 2007, à Mme Patricia Vachet, MM. André Bonnal et Jean Lamure, directeurs départementaux des impôts.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 2006, un concours externe et un concours interne de recrutement d'instituteurs sont ouverts au titre de l'année 2006 dans le territoire de la Polynésie française aux candidats titulaires du baccalauréat (femmes et hommes).
 Le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement d'instituteurs est fixé à 100 :
 - concours externe : 50 postes ;
 - concours interne : 50 postes.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates des concours sont fixées par le vice-recteur de la Polynésie française.
 Nota. - Les candidats doivent justifier de cinq années de résidence dans le territoire.
La sous-direction des affaires générales et de la qualité :
 1. Conduit la démarche de qualité interne de la direction ;
 2. Conduit la démarche de contrôle interne de la direction ;
 3. Veille à l'application des règles et consignes en matière de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information pour l'ensemble de la direction ;
 4. Traite les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail ;
 5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 mars 2006 et pour compter du 20 mars 2006, les deux premières colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction, sont modifiées comme suit :
A compter du 25 août 2006, l'article 11 du chapitre 3 (Armée de l'air) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Direction de la circulation aérienne militaire :
 I. - M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5.1 du décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 et le décret n° 2006-349 du 20 mars 2006 ;
 II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Cazarré, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Christian Oudart, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »
L'avis de concours professionnel sur titres, organisé par le centre hospitalier de Denain (Nord), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (infirmier), paru au Journal officiel du 25 avril 2006, texte n° 117, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant à l'école d'infirmiers de bloc opératoire de cet établissement. », lire : « en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant au bloc opératoire de cet établissement. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 septembre 2006, Mme Lemant (Jacqueline), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des formations post-licence au sein du service des formations et de l'emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de trois ans.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2006, M. Yves Léonard, chargé d'études documentaires principal de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est placé en position de détachement auprès de l'Association des maires de grandes villes de France à compter du 20 juillet 2006 en qualité de secrétaire général des services pour une durée de cinq ans.
La chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 210 000  dont l'objet est le financement de la construction d'un bâtiment industriel au Bioparc Hauterive sur le bassin de Vichy.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée du Né et ses principaux affluents » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente et de la Charente-Maritime, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 13 avril 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Abbeville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Abbeville, direction des ressources humaines, 43, rue de l'Isle, 80142 Abbeville Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2006, M. Louis-Dominique Chassé, attaché, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, en remplacement de Mme Virginie Sanz, à compter du 15 décembre 2006.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Jacques Lestable, domiciliés 30, rue du Haut-Bourg, 37500 Cinais.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
 Parmi la liste des membres titulaires :
 « Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement » est remplacé par : « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
 « Le directeur de la sécurité et de la circulation routières » est remplacé par : « La sous-directrice des affaires transversales et des ressources de la direction de la sécurité et de la circulation routières ».
 Parmi la liste des membres suppléants :
 « Un directeur régional des affaires maritimes » est remplacé par : « Le chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » ;
 « Un chef de service navigation » est remplacé par : « La chargée de la mission pour la gestion des transferts au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » ;
 « La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « Le chargé de mission des ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat de la sous-direction du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration ».
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse peuvent se dérouler aux périodes et dans les conditions suivantes :
 I. - A l'intérieur des enclos de chasse au sens du I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement, toute l'année pour l'ensemble des catégories de chiens.
 II. - Sur tous les autres territoires où la chasse est permise :
 1° Pour les chiens courants :
 a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;
 b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.
 2° Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers :
 a) Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, aucun tir n'étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées ;
 b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas.
 3° Pour les chiens de sang :
 a) Toute l'année dans la mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et froide ;
 b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas.
 4° Pour les chiens terriers :
 a) Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril pour le broussaillage sur ongulés et pour la menée à voix sur lièvres, aucun tir n'étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées ;
 b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré, sur terrier naturel ;
 c) Toute l'année, sur terrier artificiel. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 janvier 2007, sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la région Sud-Ouest, jusqu'au 11 août 2010 :
En qualité de représentants du secteur de la production
 M. Aberne (Jean-Marc), à Begadan (Gironde).
 M. Gapenne (Laurent), à Capian (Gironde).
   En remplacement de :
 M. Bérard (Antoine), à Saint-Germain-d'Esteuil (Gironde).
 M. Carreau (Xavier), à Cars (Gironde).
En qualité de représentants du secteur du négoce
 M. Azam (Guy-Henri), à Pauillac (Gironde).
 M. Estager (François), à Libourne (Gironde).
 M. Galhaud (Jean-François), à Beychac-et-Cailleau (Gironde).
   En remplacement de :
 M. Fleury (Jacques), à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde).
 M. Thienpont (Dominique), à Saint-Cibard (Gironde).
 M. Quancard (Joël), à Beychac-et-Cailleau (Gironde).
 Est nommé président du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la région Sud-Ouest, jusqu'au 11 août 2010, M. de Bouard (Hubert), à Saint-Emilion (Gironde), en remplacement de M. Carreau (Xavier), à Cars (Gironde).
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche procède au recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe.
 Conformément aux dispositions de l'article 5 (I-B et III) du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les inspecteurs généraux de 1re classe sont choisis parmi :
 1° Les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, les recteurs d'académie, les délégués ministériels et interministériels ;
 2° Les chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs des administrations centrales de l'Etat ;
 3° Les autres fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi fonctionnel doté d'un indice terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B et justifiant d'une durée minimale de service dans cet emploi de trois ans.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être adressées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat administratif des services d'inspection générale), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07, par la voie hiérarchique, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 juin 2006, Mme Martine Villain, épouse Batiot, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché à temps partiel auprès de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juin 2006.
 Les obligations de service de cet agent sont égales à 90 % de la durée hebdomadaire de service requise des fonctionnaires de même grade exerçant à temps plein.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 août 2006, M. Arnaud Basdevant est nommé expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2006.
Dans les trois régions concernées Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, les préfets inviteront, sur des périmètres pertinents, l'ensemble des autorités organisatrices de transport, les responsables de voiries départementales et nationales et les associations d'usagers à se réunir afin d'échanger leurs visions stratégiques sur le devenir des transports. Il s'agira d'identifier les problèmes que rencontrent les usagers, notamment à l'interface des transports gérés par les différentes autorités organisatrices, afin d'y apporter des solutions concrètes (tarification unique, parkings, etc.).
 Les partenaires pourront utilement s'appuyer sur les données collectées par l'observatoire interrégional cité à l'article 8.
 Une réflexion sera également entreprise sur l'opportunité de créer des autorités organisatrices de transports à l'échelle des grandes aires métroplitaines, à la manière du Syndicat des transports en Ile-de-France.
 Conformément aux conclusions du comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006, les préfets examineront avec les collectivités concernées les mesures visant à soutenir et accroître l'efficacité des plans de déplacements urbains. En particulier, l'Etat examinera l'appui qu'il pourra apporter aux expérimentations de nouvelles pratiques en matière de mobilité urbaine que pourraient proposer des villes de l'une des trois régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en ce qui concerne notamment la gestion du stationnement, l'instauration de péages urbains et la livraison des marchandises.
 L'Etat s'appuiera sur ces travaux et expérimentations pour élaborer des mesures nationales relatives à la mobilité durable urbaine et interurbaine.
Par décision de la ministre de la défense en date du 24 juillet 2006, la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006) est modifiée comme suit :
 Retirer : « Hidrio (Marion, Marguerite) » et « Moreau (Ségolène, Isabelle), épouse Delattre » ;
 Renuméroter ;
 Ajouter à la 39e place : « Gontier (Jean-Charles, Patrice) », et à la 40e place : « Gout (Florian) », candidats inscrits sur la liste complémentaire.
La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département du Loiret : Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry, Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
 Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national des appellations d'origine, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet, lors de la séance du Comité national des vins et eaux-de-vie des 5 et 6 septembre 2001.
 L'Institut national des appellations d'origine déposera auprès des maires des communes mentionnées au premier alinéa du présent article les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, option réseaux et télécommunications vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre psychothérapique de Nancy, direction des ressources humaines, BP 1010, 54521 Laxou Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le comité permanent a compétence, par délégation du Conseil national du tourisme, pour émettre les avis requis sur les textes législatifs et réglementaires ou ayant une incidence sur le tourisme et sur toute autre demande d'avis à l'initiative du ministre chargé du tourisme.
 Il définit le programme de travail du Conseil national du tourisme, après consultation de ses membres.
 Il suit la mise en oeuvre des recommandations et des avis du Conseil national du tourisme.
 Il peut saisir le ministre chargé du tourisme de toute question concernant le tourisme.
 Sur proposition du secrétaire général, le comité permanent établit le règlement intérieur du Conseil national du tourisme.
Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 - une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet http ://www.education.gouv.fr à la rubrique « formulaires administratifs » ;
 - un curriculum vitae détaillé ;
 - une liste de leurs titres et travaux.
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 - d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, DPE B12 (bureau des personnels de santé), 34, rue de Châteaudun, 75009 Paris ;
 - d'autre part, au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau M 2), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris Cedex 07.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 87 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 7 juin 2005.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961.
Après le 19 du I de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2004 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :
 « 20. Au détachement dans les cas suivants :
 a) Cas prévu au a du 4° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 susvisé pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ;
 b) Cas prévu au 10° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 déjà mentionné ;
 21. Au recul de limite d'âge, au maintien en activité et à la prolongation d'activité ;
 22. A la radiation des cadres prononcée dans l'une des circonstances suivantes :
 a) Consécutivement à une démission acceptée ;
 b) Par anticipation, conformément au titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
 c) En vue de l'admission à la retraite, tant à la demande des fonctionnaires que d'office en raison de leur âge ;
 d) Consécutivement à un abandon de poste ;
 23. Les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et des 1°, 2° et 3° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « fondation Vallée », à Gentilly.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « fondation Vallée », 7, rue Bensérade, 94257 Gentilly Cedex.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004, relatif au tutorat, tel que défini par l'avenant du 25 juillet 2005 audit accord, les dispositions de :
 - l'accord du 6 décembre 2004, relatif au tutorat, conclu dans diverses branches des industries alimentaires. Le dernier alinéa de l'article 2 (Formation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-16-1 (3°) du code du travail et de l'article D. 981-9 dudit code ;
 - l'avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat.
L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Vaucluse : Beaumes-de-Venise, Lafare, Suzette et La Roque-Alric.
 Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine au cours de sa séance des 8 et 9 juin 2005, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
 L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés dans les mairies concernées.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 23 septembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Missions de l'Observatoire des métiers.
   Signataires :
 Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunications (UNETEL-RST) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
A l'expiration des délais prévus aux articles 13 et 14 ci-dessus, le directeur général ou le directeur de l'établissement proclame les résultats du scrutin et convoque les membres de la commission médicale d'établissement en vue de l'élection de son président.
 Le président et le vice-président sont élus dans les conditions définies à l'article R. 6144-20 du code de la santé publique. Les déclarations de candidature ont lieu en séance. Les votes par correspondance et les votes par procuration ne sont pas admis.
Le président du tribunal, saisi aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc en application de l'article L. 611-3 du code de commerce, peut faire application, avec l'accord du débiteur, des dispositions du premier alinéa de l'article 343 du présent décret. Il le peut également pendant le cours de la mission du mandataire ad hoc.
 Le débiteur peut également demander ce renvoi en saisissant par voie de requête le premier président de la cour d'appel ou le premier président de la Cour de cassation.
 Les dispositions des troisième à sixième alinéas de l'article 343 sont alors applicables.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 novembre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
 a) Les numéros d'ordre 615 et 616 sont supprimés.
 b) Le numéro d'ordre 687 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 687. Dinitrotoluène, qualité technique (n° CAS : 121-14-2). »
 c) Le numéro d'ordre 1132 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1132 bis. Ethoxylate de nonylphénol ((C2H4O)nC15H24O) à des concentrations supérieures ou égales à 0,1 % m/m. »
 d) Les numéros d'ordre 1137 à 1211 sont ajoutés comme suit :
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Lambert et de Mme Brun-Eychenne, délégation est donnée à M. Philippe Penicaud, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 26 avril 2000, M. Patrick Raude, administrateur des postes et télécommunications à la direction du budget, est nommé au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Alban Aucoin.
Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue et de M. Lambert, délégation est donnée à M. Jean-François Pons, chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de M. Lambert, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Jean-Claude Michel, Mme Sylvie Esnault, attachée principale d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 4. -  Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur paient des droits fixés forfaitairement à 560 F, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
    Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 1 900 F, qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 50 F par heure d'enseignement.
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 5 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Claude Jolly, conservateur général des bibliothèques, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;
    M. Marc Rolland, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »