Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1996 :
      M. Sublet (Henri, Bernard), receveur des finances de 1re catégorie à la     recette générale des finances de Paris, est affecté à l'administration     centrale du ministère de l'économie et des finances ;
      M. Bonnet (Daniel, Auguste, Honoré), receveur des finances de 1re catégorie     de Saint-Omer (Pas-de-Calais) (1re catégorie), est affecté à la recette des     finances de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (1re catégorie), en     remplacement de M. Martenot, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;      M. Souchon (Albert, Maurice, François), receveur des finances de 1re     catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde,     est affecté en la même qualité à la trésorerie générale de la Haute-Garonne ;      M. Sainmont (Jean-Paul, Luc, Pierre), receveur des finances de 1re     catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la     Côte-d'Or, est affecté en la même qualité à la trésorerie générale de la     Corse-du-Sud ;
      M. Mangin (Camille, Gérard, Joseph), administrateur civil hors classe au     ministère de l'économie et des finances, est nommé receveur des finances de     1re catégorie de l'arrondissement de Quimper (Finistère) (1re catégorie), en     remplacement de M. Guichard, admis à faire valoir ses droits à la retraite,
     et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1996, C, 5e tour,
     administrateurs civils) ;
      M. Mangin est maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances ;
      M. Pernot (Jean-Marc, Marcel, Lucien), directeur départemental du Trésor     public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la     trésorerie générale du Pas-de-Calais, est réintégré dans son corps d'origine     et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de     Quimper (Finistère) (1re catégorie), en remplacement de M. Mangin (cycle     1996, C, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
      M. Languille (Jacky, Emile, Julien), directeur départemental du Trésor     public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la     trésorerie générale de la Seine-Maritime, est réintégré dans son corps     d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité     de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la     Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général,     agent comptable des services industriels de l'armement (cycle 1996, C, 7e     tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
      M. Bernard (Yves, Alain), directeur départemental du Trésor public, détaché     dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale     du Finistère, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des     finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale     à la trésorerie générale du Rhône (cycle 1996, C, 8e tour, directeurs     départementaux du Trésor public) ;
      M. Vandewoestyne (Patrick, Albert, Michel), receveur des finances en service     détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement     de Vichy (Allier) (1re catégorie), en remplacement de M. Gérin, admis à faire     valoir ses droits à la retraite (cycle 1996, C, 9e tour, receveur des     finances) ;
      M. Vandewoestyne est maintenu en service détaché ;
      M. Thébault (Alain, Maurice), administrateur civil hors classe au ministère     de l'économie et des finances, est nommé receveur des finances de 1re     catégorie de l'arrondissement de Vichy (Allier) (1re catégorie), en     remplacement de M. Vandewoestyne, et titularisé dans le grade correspondant     (cycle 1996, D, 1er tour, administrateurs civils) ;
      M. Thébault est maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances ;
      M. Aubert (Gérard, Louis), directeur départemental du Trésor public, détaché     dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale     de la Loire-Atlantique, est réintégré dans son corps d'origine et nommé     receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vichy (Allier)     (1re catégorie), en remplacement de M. Thébault (cycle 1996, D, 2e tour,
     directeurs départementaux du Trésor public) ;
      M. Person (Jean-Paul), receveur des finances de Château-Thierry (Aisne) (2e     catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en     qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des     Bouches-du-Rhône (cycle 1996, D, 3e tour, receveurs des finances) ;
      Mme Dekens (Claudine, Désirée, Sophia), épouse Offermans, administrateur     civil de 1re classe au ministère de l'économie et des finances, est nommée     receveur des finances de 1re catégorie, affectée en qualité de chargée de     mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine et titularisée     dans le grade correspondant (cycle 1996, D, 4e tour, administrateurs civils)     ;
      M. Guillot (Norbert, Jean-Louis), directeur départemental du Trésor public,     détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie     générale du Rhône, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des     finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale     à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme (cycle 1996, D, 5e tour, directeurs     départementaux du Trésor public) ;
      Mme Guillemard (Annie, Marguerite, Lucienne), épouse Dayre, trésorier     principal du Trésor public de 1re catégorie, en fonctions au budget annexe de     l'aviation civile, est nommée hors cycle receveur des finances de 1re     catégorie, en application de l'article 27 du décret no 95-869 du 2 août 1995     fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor     public ;
      Mme Dayre est maintenue dans ses fonctions ;
      Mme Lange (Nicole, Annie, Danielle), épouse Descauses, receveur des finances     d'Argentan (Orne) (2e catégorie), est affectée à la recette des finances de     Château-Thierry (Aisne) (2e catégorie), en remplacement de M. Person ;
      M. Bride (Jean-Pierre), receveur des finances de Pontarlier (Doubs) (2e     catégorie), est affecté à la recette des finances d'Argentan (Orne) (2e     catégorie), en remplacement de Mme Descauses ;
      M. Ribert (Jean-Pierre, Félix), receveur des finances d'Aubusson (Creuse)     (2e catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la     trésorerie générale de la Creuse ;
      M. Leeuws (Dominique, Charles), receveur des finances de Langres     (Haute-Marne) (2e catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission     spéciale à la recette générale des finances de Paris ;
      M. Demasy (Alain, Jean), directeur départemental du Trésor public, chef du     département informatique à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique, est     nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission     spéciale à la trésorerie générale de la Gironde, en remplacement de M.
     Souchon (cycle 1996, C, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public,     inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor     public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration     centrale).
      Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1997.
      Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les     conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la     détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables     directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.