Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 7
    Tirages du Numéro Pactole
    7.1. Le Numéro Pactole est attribué de manière aléatoire lors de la validation des pronostics inscrits par le joueur sur son bulletin. Il est imprimé automatiquement sur le reçu par le terminal de prises de jeux.
    7.2. Tout gain à un jeu Loto Foot figurant sur un reçu comportant le Numéro Pactole sorti au tirage de l'événement est doublé.
    7.3. Le tirage du Numéro Pactole propre à un événement a lieu, à l'heure définie par La Française des jeux, entre le début du premier match et la fin du dernier match participant à l'événement, sauf si cette période correspond à un dimanche ou à un jour férié, auquel cas le tirage a lieu la veille.
    7.4. Le tirage est effectué en présence d'un huissier de justice, par extraction d'une boule d'un appareil contenant dix boules numérotées de 0 à 9.
    7.5. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un huissier de justice ; lorsque ce delai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
    7.6. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, l'huissier fait procéder, dans des conditions analogues aux conditions prévues à l'article 7.5, à un nouveau tirage.
    7.7. Le tirage n'a pas lieu lorsqu'un événement est annulé en application des dispositions propres à chaque jeu mentionnées à l'article 9.
    7.8. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.
Art. 2. -  Chacune des intercommissions est composée de neuf membres nommés et de six membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison d'un représentant pour chacun des collèges A 1, A 2, B 2 et C et de deux représentants pour le collège B 1.
Art. 3. -  I. - Le bénéfice de l'allégement est supprimé en l'absence de mise en oeuvre, imputable à l'employeur, des clauses de la convention ou de l'accord collectif relatives à la durée collective du travail à laquelle est subordonné le bénéfice de l'allégement.
    II. - Le bénéfice de l'allégement est supprimé en cas de fausse déclaration ou d'omission de l'employeur tendant à obtenir le bénéfice dudit allégement.
    III. - En application du second alinéa du XVI de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000 susvisée, le bénéfice de l'allégement est supprimé lorsque la convention ou l'accord collectif n'a pas été conclu, approuvé ou validé conformément aux dispositions des II, V, VI et VII dudit article. Il en va de même lorsque le document prévu au VIII de cet article n'a pas été approuvé par les salariés.
    IV. - Le bénéfice de l'allégement est également supprimé, à l'issue du délai de douze mois prévu au troisième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail, lorsque l'accord dénoncé, dans les conditions prévues au troisième alinéa du même article, n'a pas été remplacé dans ce délai et que l'autorité administrative a constaté que la durée collective a dépassé les limites fixées au I de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000 susvisée.
    Lorsque l'autorité administrative constate, à l'issue du délai mentionné à l'alinéa précédent et en l'absence d'un nouvel accord, que la durée collective de travail ne dépasse pas les limites fixées au I de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000 susvisée, le droit à l'allégement est maintenu.
    L'autorité administrative établit le rapport prévu au deuxième alinéa du XVI de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000 susvisée. Elle le transmet à l'employeur et à l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale qui, même dans le cas où il décide le maintien de l'allégement, notifie sa décision à l'employeur.
« (1) L'électrocardiogramme avec épreuve d'effort, la réadaptation à l'effort des patients cardiaques ne peuvent être pratiqués que dans un établissement de soins comportant une unité de soins intensifs cardiologiques, ou une unité de réanimation ou une salle de surveillance post-interventionnelle, ou dans un établissement de réadaptation des cardiaques disposant d'une salle de réanimation. »
Art. 2. -  Le cycle de perfectionnement comprend au moins six sessions dont quatre portent sur des thèmes fixés par le directeur du CNESSS après avis de la commission pédagogique visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale.
    Les autres sessions portent sur des thèmes choisis par les candidats sur une liste limitative arrêtée dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 février 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes).
    Le nombre total de places offertes aux concours sera fixé par un arrêté ultérieur.
    Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne se dérouleront les 13 et 14 avril 2000. La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 3 mars 2000, celle de leur dépôt au 10 mars 2000, terme de rigueur.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Il est ajouté un article 12-2 à l'arrêté du 17 mars 1989 susvisé     et un article 14-2 à l'arrêté du 17 août 1993 susvisé rédigés comme suit:
      << Les épreuves écrites d'admissibilité et orales d'admission qui portent     sur le programme annexé (1) au présent arrêté sont les suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 23/04/95                        Page 6357   a 6358    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 février 2000, l'arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours (externes et internes) pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés et administration centrale) (femmes et hommes) est modifié ainsi qu'il suit :
    Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à 20 (concours externe : 10 postes ; concours interne : 10 postes) au lieu de 13.
    Le poste offert dans le département de la Sarthe est supprimé.
    Il est ajouté :
    1 poste pour le département des Alpes-Maritimes (externe) ;
    1 poste pour le département du Bas-Rhin (interne) ;
    1 poste pour le département du Haut-Rhin (interne) ;
    1 poste pour le département de la Vienne (externe) ;
    4 postes pour l'administration centrale (2 externes ; 2 internes).
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    OU A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 49 du 27/02/20 0 page 3083 à 3084
    =============================================
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur     des services administratifs et financiers, M. Jean-Claude Colin,
     sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre:
      a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres     de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres     de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états     exécutoires et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant     trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget des services     généraux du Premier ministre;
      b) Les marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse     pas 2 000 000 F;
      c) Tous les documents visés aux paragraphes a, c et d de l'article 2 du     présent arrêté.
Art. 12. -  Les listes de classement établies comme indiqué à l'article 11 ci-dessus sont soumises au jury d'admission prévu par l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1996 susvisé. Tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 2 sur 20 dans une épreuve orale ou à 4 sur 40 pour l'ensemble des épreuves d'éducation physique et sportives, peut être rayé de la liste d'admission finale par le jury. Le jury fixe le rang du dernier candidat susceptible d'être admis. Lorsqu'il y a lieu de départager des candidats ayant obtenu le même total de points, la priorité est attribuée à celui ayant obtenu le plus fort total aux épreuves orales. S'il y a encore égalité, la priorité est donnée au candidat le plus jeune.
Art. 1er. -  Dans le département de la Guyane, sont soumis à autorisation     délivrée par le préfet la mise en vente, la vente et l'achat des produits, et     notamment de la viande, des espèces non domestiques mentionnées ci-après,
     dans les établissements de vente en gros et/ou de détail et les     établissements de restauration:
      Mammifères:
      Pécari à collier << Pakira >> (Tayassu tajacu);
      Pécari à lèvres blanches << Cochon bois >> (Tayassu pecari);
      Tapir << Maïpouri >> (Tapirus terrestris);
      Cabiai << Capiaye >> (Hydrochoerus hydrochoeris);
      Agouti (Dasyprocta leporina);
      Paca << Pac >> (Agouti paca);
      Tatou à neuf bandes (Dasypus novemcinctus);
      Tatou de Kappler << Tatou blanc >> (Dasypus kappleri).
      Oiseaux:
      Agami (Psofia crepitans);
      Ocko (Crax alector);
      Maraïl (Penelope marail).
      Reptiles: Iguane (Iguana iguana).
Art. 2. -  L'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par     l'ensemble des installations du centre d'études de Grenoble ne doit pas     dépasser:
      10 térabecquerels (270 curies) pour les gaz autres que le tritium;
      20 térabecquerels (540 curies) pour le tritium;
      3 gigabecquerels (81 millicuries) pour les halogènes;
      0,3 gigabecquerel (8,1 millicuries) pour les aérosols.
      Ces rejets ne doivent en aucun cas ajouter de radioéléments émetteurs alpha     à l'environnement.
      Les limites annuelles ci-dessus ne représentent qu'un maximum en deçà duquel     il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que     possible.
      L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans les limites ainsi     fixées, pour étaler les rejets gazeux en vue de leur dilution la plus grande     possible, et les activités rejetées au cours d'un mois ne doivent pas     dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
Art. 5. -  La surveillance de l'environnement par l'exploitant porte sur les     différents prélèvements et mesures dont les natures, les fréquences, les     localisations (dont la liste est déposée dans la préfecture de l'Isère et     tenue à jour) et les modalités techniques sont fixées par l'Office de     protection contre les rayonnements ionisants.
      Cette surveillance comporte au minimum:
      - un prélèvement continu dans l'Isère en aval (ce prélèvement est effectué     en liaison avec l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin);
      - des prélèvements au moins mensuels dans la nappe phréatique;
      - des prélèvements de sédiments, de végétaux aquatiques et de poissons dans     l'Isère, à raison d'une campagne au moins par an (ces prélèvements sont     effectués en liaison avec l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin).
Par décret en date du 3 février 2000, les dispositions du décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Boisemont (Val-d'Oise) et sur le parcours du faisceau hertzien Boisemont-Ennery traversant le département du Val-d'Oise sont abrogées.
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 17 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  L'avertissement, sanction du premier  niveau, ne nécessite pas la consultation du conseil de discipline. Il est, dans tous les cas, infligé par le directeur d'établissement dans les conditions fixées à l'article 10 du présent décret. »
Par décret en date du 3 février 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Reims II traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise, de l'Oise, de l'Aisne et de la Marne sont abrogées.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 22 juin 1995, considérant que la société S.A.M. Charlet, B.P. 9,
     98007 Monaco Cedex, a fait paraître une publicité en faveur des semelles     d'Acupression revendiquant les actions suivantes: << Perdre du poids, sans     privations, en marchant, elles stimulent les zones de la plante des pieds     liées au système digestif, vous permettra de réduire de façon notable vos     excédents de poids, ... >> considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été     apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que     ce soit, reprenant pour la société S.A.M. Charlet, B.P. 9, 98007 Monaco     Cedex, les termes visés ci-dessus ainsi que le schéma associant une     localisation d'organes du système digestif humain (foie, estomac, rein ...)     avec lesdites semelles, est interdite pour des semelles d'Acupression.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent     arrêté, les variétés désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/95                        Page 11502  a 11505    
                      ......................................................
Par décision du ministre de l'industrie en date du 6 juillet 1995, le     chargement par pompage de l'explosif du type émulsion dénommé << Tramex 70 >>     (numéro d'agrément XN 433 F), qui porte également la dénomination << Blendex     70 >>, est autorisé avec une pompe certifiée à cet effet.
      Le titulaire de cette autorisation est la société Nitrochimie, 61, rue     Galilée, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 1995 et à compter du     1er juillet 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de     régisseurs d'avances et de recettes dans les établissements et organismes du     commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit:
      Dans la liste des régisseurs d'avances, remplacer: << le lieutenant-colonel     Amalfitano (Michel) au centre territorial d'administration et de comptabilité     no 541 de Nancy (Moselle) >> par: << le capitaine Laher (Emmanuel) au centre     territorial d'administration et de comptabilité no 541 de Nancy (Moselle) >>.
Le mardi 25 juillet 2000, à 7 h 30
    Laroche (Julien, Thomas).
    Lassailly (Guillaume, Marcel).
    Laur (Bénédicte, France, M.)
    Le Blanc (Ségolène, Marie, G.)
    Le Boucher D'Herouville
    (Marion, Laure, M.)
    Le Corre (Anne)
    Le Moigne (François, André, J.)
    Le Taillandier de Gabory
    (Jean-Baptiste, Marie, P.)
    Leblanc (Amélie, Madeleine, E.)
    Lechaux (Emilie, Yolande, J.)
    Leclerc (Gaëlle, Gabrielle, F.)
    Leclerc (Maxence, Pierre, G.).
    Lécuyer (Anne, Lucie, M.)
    Lefebvre (Emilie)
    Lekadir (Anne-Sophie, Jacqueline, B.)
    Lemaire (Mickaël, Patrick, J.)
    Lemaitre (Marine, Amélie)
    Lemaître (Stéphanie, Marie, J.)
    Lemoine (Amélie).
    Léon-Emile (Alain, Marcel)
    Leporcher (Emile, Adrien, P.)
    Leprince (Adrien, Loïc)
    Leroy (Thibaut, Robert, E.)
    Letetrel (Camille, Stéphanie, M.).
    Marengo (Eva, Rose, M.).
    Marfeuillade (Aurélie).
    Martin (Paul-Vincent, Jean, A.).
    Masselin (Laurent, Marcel, D.).
    Mazoyer (Camille, Suzanne, M.).
    Mellon (Guillaume, Michaël, C.).
    Menger (Laurie, Lise).
    Menges (Sébastien, Jean, G.).
    Mohamed (Favzia).
    Mohamed Ben Addi (Sami).
    Mohs (Anne-Laure).
Ecole d'application du service
    de santé des armées
    1, place Alphonse-Laveran,
    75005 Paris
    (Métro Port-Royal)
    Le vendredi 21 juillet 2000, à 13 heures
    Agnello (Christophe, Philippe, J.).
    Alfonsi (Sébastien).
    Balmitgère (Thomas, Rémi, G.).
    Barbarin (Fabrice, Nicolas).
    Baud (François, Xavier, J.).
    Bayard (Eric, Yves, R.).
    Bazire (Claire, Eugénie, M.).
    Bedekovic (Caroline, Juliette).
    Begue (Florent, Sébastien).
    Bensussan (Florian, Adrien).
    Benzidi (Younès).
    Bercher (Amandine, Marie).
    Bereau (Justine, Noémie, P.).
    Bernay (Romain, Laurent, A.).
    Berthol (Naïma, Joëlle).
    Bertrand (Laëtitia, Ginette, G.).
    Bleu (Pierre-Etienne).
    Blottiere (Aurélie, Karine, F.).
A N N E X E
    TARIFS EN FRANCS APPLIQUES AUX VEHICULES DE CLASSE 1
    Pont d'Aiton
    9,00
    Saint-Pierre
    19,00
    10,00
    Sainte-Marie
    24,00
    15,00
    5,00
    Saint-Jean
    -
    -
    -
    -
    Saint-Julien
    33,00
    24,00
    13,00
    -
    4,00
    Saint-Michel
    41,00
    32,00
    22,00
    -
    13,00
    9,00
    Le Freney
    TARIFS EN FRANCS APPLIQUES AUX VEHICULES DE CLASSE 2
    Pont d'Aiton
    13,00
    Saint-Pierre
    28,00
    15,00
    Sainte-Marie
    35,00
    22,00
    7,00
    Saint-Jean
    -
    -
    -
    -
    Saint-Julien
    48,00
    34,00
    19,00
    -
    6,00
    Saint-Michel
    61,00
    47,00
    32,00
    -
    19,00
    13,00
    Le Freney
    TARIFS EN FRANCS APPLIQUES AUX VEHICULES DE CLASSE 3
    Pont d'Aiton
    20,00
    Saint-Pierre
    41,00
    22,00
    Sainte-Marie
    51,00
    32,00
    10,00
    Saint-Jean
    -
    -
    -
    -
    Saint-Julien
    69,00
    50,00
    28,00
    -
    9,00
    Saint-Michel
    99,00
    80,00
    58,00
    -
    39,00
    30,00
    Le Freney
    TARIFS EN FRANCS APPLIQUES AUX VEHICULES DE CLASSE 4
    Pont d'Aiton
    27,00
    Saint-Pierre
    55,00
    29,00
    Sainte-Marie
    69,00
    42,00
    13,00
    Saint-Jean
    -
    -
    -
    -
    Saint-Julien
    94,00
    67,00
    38,00
    -
    12,00
    Saint-Michel
    134,00
    107,00
    78,00
    -
    53,00
    40,00
    Le Freney
    TARIFS EN FRANCS APPLIQUES AUX VEHICULES DE CLASSE 5
    Pont d'Aiton
    5,00
    Saint-Pierre
    12,00
    6,00
    Sainte-Marie
    14,00
    9,00
    3,00
    Saint-Jean
    -
    -
    -
    -
    Saint-Julien
    19,00
    14,00
    8,00
    -
    3,00
    Saint-Michel
    25,00
    19,00
    13,00
    -
    8,00
    5,00
    Le Freney
Art. 12. -  Les inspecteurs stagiaires du Trésor public suivent, d'une part,     une formation théorique d'une durée de douze mois à l'Ecole nationale du     Trésor public à la fin de laquelle un classement par ordre de mérite est     établi, d'autre part, une formation pratique d'une durée de six mois dans les     services déconcentrés du Trésor.
      Un arrêté du ministre chargé du budget fixe, après avis du comité technique     paritaire central des services déconcentrés du Trésor, les modalités de     déroulement de ces formations.
      L'affectation des inspecteurs stagiaires en formation est prononcée par     décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 16. -  Sous réserve des dispositions de l'article 18 ci-après, les     inspecteurs stagiaires du Trésor public qui ont satisfait à la formation     théorique visée au premier alinéa de l'article 12 ci-dessus sont titularisés     au premier échelon du grade d'inspecteur du Trésor public avec une ancienneté     d'un an dans cet échelon. La titularisation prend effet à compter du premier     jour du mois qui suit celui de l'expiration de cette formation théorique.
      Le rang d'ancienneté des inspecteurs stagiaires qui ont dû interrompre l'une     des périodes de formation prévues à l'article 12 ci-dessus pour remplir les     obligations du service national actif ou pour bénéficier d'un congé avec     traitement en sus du congé annuel est fixé à la date à laquelle il aurait     normalement été déterminé en l'absence de cette interruption.
      Toutefois, en cas d'accomplissement du service national pendant la période     d'interruption, la durée du rappel de ce service est, pour le rang     d'ancienneté, déduite du temps d'interruption.
Ecole du service de santé des armées
    331, avenue du Général-de-Gaulle,
    69500 Bron
    Le lundi 17 juillet 2000, à 13 heures
    Adriano (Julien, Jérôme).
    Al Samman (Sophie, Iman, M.).
    Arteaga (Loïc, Philippe, M.).
    Aymart (Katia).
    Barrut (Marie-Caroline).
    Bastien (Marion, Thérèse, F.).
    Bernard (Paul, Carl, O.).
    Berne (Nicolas, Vincent, P.).
    Billioud (Vincent, Jean, R.).
    Billot (Damien, Marie, F.).
    Binard (Erwan, Patrick, J.).
    Blond (Nicolas, Paul).
    Bochu (Lucile, Eugénie, M.).
    Bonnafous (Olivier).
    Bouqallaba (Mehdi).
    Brun (Céline, Anne-Sophie, M.).
    Bylicki (Claire, Isabelle).
    Callies de Saint Laurent
    (Sophie, Marie, N.).
    Camehl (Jessica, Charlotte).
Par décision no 2000-398 en date du 26 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 061,25 MHz est attribué à la SARL Quatuor pour sa liaison Chamrousse vers Grenoble-La Tour-sans-Venin, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 30. -  Des nominations aux grades de receveur-percepteur du Trésor     public, de trésorier principal du Trésor public et de receveur des finances     de 1re catégorie peuvent être prononcées sans changement d'affectation dans     la limite d'une proportion de l'effectif budgétaire prévue pour chaque grade     comme suit:
      - proportion de 1/9 pour la nomination au grade de receveur-percepteur du     Trésor public;
      - proportion de 1/6 pour la nomination au grade de trésorier principal du     Trésor public;
      - proportion de 1/4 pour la nomination au grade de receveur des finances de     1re catégorie.
      Ces nominations, qui ont effet pour l'ancienneté du 31 décembre de chaque     année, sont prononcées dans l'ordre du tableau d'avancement. Elles ne     comptent pas dans les tours d'origine. Toutefois, l'affectation ultérieure     dans une fonction correspondant à son grade d'un fonctionnaire nommé à titre     personnel compte pour un tour.
Le mercredi 26 juillet 2000, à 7 h 30
    Monamicq (Mathieu, Richard, S.).
    Monin (Jonathan, Bénédikt).
    Moriniere (Julie, Simone, M.).
    Muller (Arnaud).
    Nassef (Mounira).
    Nielly (Hervé, Marie, J.).
    Nielly (Hubert, François, M.).
    Nobelen (Julie, Seul, K.).
    Norlain (Pierre-Nicolas, Michel).
    Pacault (Clément, Martin, S.).
    Padowski (François, Laurent, A.).
    Papart (Marie, Clémence, D.).
    Parenti (Pierre, Roger, C.).
    Payet (Julien, Hervé).
    Pegorie (Anne).
    Petitjean (Emilie, Véronique).
    Pialoux (Tanneguy, Pierre, B.).
    Pinon (Barbara, Annick).
    Poiret (Guillaume, Jean).
    Polleri (Alexandre, Patrick, H.).
    Poumellec (Nathalie, Catherine, A.).
    Quillérou (Emmanuelle).
    Rajca (Sylvie, Alexandra).
    Renvoise (Anne-Cécile, Marie).
    Riboux (Alain, Chapour, M.).
    Richecoeur (Louis, Marie, J.).
    Ropert (Elodie, Myriam, R.).
    Rossocelo (Valérie, Marguerite, G.).
    Rouyer (Pierre-Alain, Serge, B.).
    Royer (Amélie, Marie, A.).
    Rozen (Julien, Bruno).
    Salvador-Alonso (Romain).
    Schawlb (Yvonne, Elise, C.).
    Schmückel (Marie-Aude, Andrée, F.).
    Sellal (Jean-Marc).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juillet 1995, M. Rignac     (André, Georges), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au     centre d'essais aéronautique de Toulouse, est admis à la retraite, sur sa     demande, pour compter du 4 septembre 1995 avec jouissance immédiate de sa     pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Par décision no 2000-405 en date du 26 avril 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à la SARL Corse Diffusion RCI pour sa liaison Bastia-Cardo vers Serra-di-Pigno, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-444 du 9 juin 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1995, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,     et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu     la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 mars 1995 portant que la     présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre dont le nom     suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est     élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception:
Art. 2. -  Il est ajouté au décret du 18 juillet 1990 susvisé un article 12-1 ainsi rédigé :
    « Art. 12-1. -  Les personnels mentionnés à l'article 12 qui avaient atteint dans leur corps d'origine un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice terminal de la classe normale du corps des inspecteurs de l'éduction nationale sont classés au dernier échelon de ce grade avec maintien de leur ancienneté d'échelon. Ils conservent leur indice antérieur à titre personnel jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal. »
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1995, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,     et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu     la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 mars 1995 portant que les     concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et     règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens     militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire     d'invalidité à titre définitif:
    Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILES DE GUERRE
    Guerre 1939-1945
      Cette concession comporte l'attribution de la Croix de guerre 1939-1945 avec     palme.
    DEPORTES-RESISTANTS
     Amiel (Maurice), 16 décembre 1925, caporal.
    Bollack (Jeannine), épouse Lesnard, 9 juillet 1922, soldat.
    Delbaere (André, Edmond), 28 août 1911, adjudant.
    Dubarry (Marie, Joseph, Paul), 18 février 1921, soldat.
    Franc (André, Antoine, Marc), 29 septembre 1920, sergent.
    Guillemot (Jean, Louis, Marie), 24 juillet 1920, soldat.
    Julien (Andrée, Anna), 4 mars 1923, sergent.
    Mei (Benghasi, Giuseppe), 20 décembre 1911, soldat.
    Mortier (Raymonde, Julia), veuve Mureau, 26 octobre 1923, soldat.
    Ringeval (Jean, Marcel, Aimable), 9 octobre 1923, sergent.
    Thibault (Simone, Renée, Madeleine), épouse Fardeau, 7 février 1917, soldat.
      Ces concessions comportent l'attribution de la Croix de guerre 1939-1945     avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été     attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
Art. 1er. -  Le brevet de technicien supérieur << Communication et action     publicitaires >> créé par l'arrêté du 19 juillet 1985 est supprimé et     remplacé par le brevet de technicien supérieur << Communication des     entreprises >>.
      La définition du brevet de technicien supérieur << Communication des     entreprises >> et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées     par le présent arrêté et ses annexes (1).
Art. 14. -  Les émissions radiophoniques de la campagne sont transmises par     satellite à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, en     Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna     et en Polynésie française, pour une diffusion sur le réseau de R.F.O.
      Ces émissions sont enregistrées localement, sur magnétophone, au moment de     leur transmission, pour être diffusées en différé.
    Section 3
    Dispositions communes
Art. 19. -  Les émissions télévisées peuvent être composées au choix des     candidats à partir:
      - d'éléments enregistrés en studio;
      - d'éléments tournés en extérieur;
      - de documents vidéographiques ou sonores fournis par le candidat (ces     documents doivent répondre aux conditions fixées à l'article 7);
      - d'éléments fabriqués à l'aide d'une palette graphique.
      Les candidats peuvent, dans le cadre du temps qui leur est imparti et aux     horaires de programmation prévus, rediffuser sur l'antenne d'une même société     tout ou partie de leurs émissions.
    Section 1
    Les tournages extérieurs
Article 2
    L'article L. 284 du même code est ainsi modifié :
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-431 DC du 6 juillet 2000.
    2o Dans le dernier alinéa, les mots : « des alinéas 2 à 6 de l'article 10 du code de l'administration communale » sont remplacés par les mots : « des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales ».
Art. 36. -  A la fin du montage de l'émission, l'une des personnes mandatées     par chaque candidat signe un bon à diffuser. A défaut, le candidat est réputé     avoir renoncé à la diffusion de son intervention.
      Ce bon à diffuser doit être cosigné par un membre du Conseil supérieur de     l'audiovisuel ou par son représentant dûment mandaté.
Art. 31. -  L'enregistrement et le montage de chacune des interventions sont     assurés sous la responsabilité d'un réalisateur maîtrisant la technique     vidéo, choisi par les candidats. Ce choix est porté à la connaissance du     Conseil supérieur de l'audiovisuel. Au cas où un même réalisateur est choisi     par plusieurs candidats, la priorité est établie en fonction des impératifs     de fabrication et de diffusion des interventions.
      Les équipements audiovisuels mis à la disposition des candidats excluent     l'utilisation par ceux-ci de tout autre appareil de même nature.
      Un service de maquillage est mis à la disposition des intervenants lors des     enregistrements en studio.
Art. 9. -  Le nombre des places offertes à chacun des concours d'inspecteur     stagiaire est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé du budget.
      Le nombre des places offertes au concours interne ne peut être inférieur à     25 p. 100 ni supérieur à 33 p. 100 du nombre total des places offertes aux     concours d'inspecteur stagiaire.
Article 20
    L'article L. 439 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. L. 439. -  Les dispositions du titre III et des chapitres Ier à VII du titre IV du livre II, à l'exception de l'article L. 301, ainsi que celles des articles L. 385 à L. 387, sont applicables à l'élection des sénateurs en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. »
Art. 24. -  La cellule est mise à la disposition des candidats pour deux     services.
      Un service correspond à:
      - deux heures de mise à disposition de l'opérateur graphiste pour l'étude et     la préparation;
      - quatre heures d'utilisation non sécables de la palette avec le graphiste.      Les candidats envisageant de recourir à l'utilisation de la palette     graphique doivent le faire savoir au coordinateur de production désigné à     l'article 38 vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
    Section 3
    Production des émissions
Art. 30. -  La totalité des émissions diffusées sur France 3 est     intégralement sous-titrée à l'intention des sourds et malentendants: ce     sous-titrage est effectué par saisie directe et incrustation instantanée par     page selon un procédé proposé par la S.F.P. et agréé par le Conseil supérieur     de l'audiovisuel.
      L'opération de sous-titrage s'effectue en présence d'un représentant du     candidat, qui signe le bon à diffuser des émissions sous-titrées.
      Les candidats qui le souhaitent peuvent également utiliser, uniquement pour     les émissions diffusées sur France 3, la traduction en langage gestuel, en     association ou en substitution du sous-titrage visé au premier alinéa du     présent article.
      Les candidats doivent en faire la demande au coordinateur de production     désigné à l'article 38, au plus tard quarante-huit heures avant la date     d'enregistrement de l'émission comportant la traduction en langage gestuel.
      L'utilisation de la traduction en langage gestuel s'effectue selon des     modalités décrites dans un dossier remis aux candidats.
Article 21
    I. -  Il est inséré, après l'article L. 439 du même code, deux articles L. 439-1 et L. 439-2 ainsi rédigés :
    « Art. L. 439-1. -  Pour l'application en Polynésie française des articles L. 284 (dernier alinéa) et L. 290, il y a lieu de lire :
    « 1o " des articles L. 112-6 et L. 112-7 du code des communes applicable localement " au lieu de : " des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales " ;
    « 2o " L'article L. 121-5 du code des communes applicable localement " au lieu de : " des articles L. 2121-35 et L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales ".
    « Art. L. 439-2. -  Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L. 284 (dernier alinéa) et L. 290, il y a lieu de lire :
    « 1o " des articles L. 112-6 et L. 112-7 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales " ;
    « 2o " l'article L. 121-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " des articles L. 2121-35 et L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales ". »
    II. -  L'article L. 446 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. L. 446. -  Les déclarations de candidature doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire auprès des services du représentant de l'Etat au plus tard à 18 heures le deuxième vendredi qui précède le scrutin.
    « Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration. Un récépissé définitif est délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature si celle-ci est conforme aux prescriptions en vigueur. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6     juillet 1995, Mme Lacour (Marie-France), épouse Le Goaziou, est nommée en     qualité de maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps     auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Lyon relevant     de l'université Lyon-I, à compter du 1er septembre 1995 et jusqu'au 31 août     1998.
Art. 8. -  Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les     mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste A:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/95                        Page 11510  a 11513    
                      ......................................................
      Sont modifiés en conséquence les arrêtés des 3 juin 1985 (art. 2 pour la     variété Chandor), 21 avril 1987 (art. 1er pour les variétés Labrador et     Mikaflor), 21 décembre 1987 (art. 1er pour les variétés Albena et Euroflor),     30 mai 1988 (art. 1er pour la variété Major), 26 décembre 1988 (art. 2 pour     la variété Phoebus et art. 3 pour la variété Ecoflor), 19 décembre 1989 (art.     3 pour la variété Buko), 20 décembre 1989 (art. 1er pour les variétés Athis,     Oscar et Pulsar), 5 juin 1990 (art. 3 pour la variété Pelvoux), 1er juillet     1991 (art. 1er pour les variétés Azur, Casoar, Dollar, Essor, Hoggar,
     Malabar, Mondor, Paradis et art. 3 pour les variétés Cerflor et Parapluie),
     19 août 1992 (art. 1er pour les variétés Goldor, Recor, Senior et Toreador et     art. 5 pour les variétés Chicon et Maryflor), 17 février 1993 (art. 4 pour la     variété Upsol-Veraflor), 16 avril 1993 (art. 1er pour les variétés Primor et     Trésor et art. 3 pour la variété Kador), 2 mars 1994 (art. 1er pour les     variétés Alinka et Alizé) et 1er décembre 1994 (art. 1er pour les variétés     Alcyon et Proleic 204).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 juillet     1995, Mme Caillaud (Josette), inspecteur principal de 5e échelon des services     déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes à Paris (services centraux), est nommée, sur place, à compter du 3     novembre 1994, chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté.
Art. 1er. -  La mission interministérielle de coordination des grandes     opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage     du réaménagement des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de     Chaillot, dans le cadre de l'opération << Centre de Chaillot pour le     patrimoine monumental et urbain >>.
Art. 7. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/95                        Page 11505  a 11508    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 18     juillet 1995, M. Bordessoule (Alain), conseiller d'administration scolaire et     universitaire, nommé et détaché dans l'emploi de directeur du centre régional     des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Reims, est reconduit     dans ses fonctions à compter du 19 juillet 1995 pour une période de trois     ans.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 22 février 1996, le nombre total de postes     offerts au concours externe commun de recrutement de secrétaires     administratifs d'administration centrale, ouvert par arrêté du 22 septembre     1995, est fixé à 75, répartis de la façon suivante :
      Ministères :
      Affaires étrangères : 2 postes ;
      Agriculture, pêche et alimentation : 3 postes ;
      Caisse des dépôts et consignations : 18 postes ;
      Conseil d'Etat : 2 postes ;
      Education nationale, enseignement supérieur et recherche : 7 postes ;
      Equipement, logement, transports et tourisme : 25 postes ;
      - Institut géographique national : 1 poste ;
      Intérieur : 4 postes ;
      Travail et affaires sociales :
      - affaires sociales : 10 postes ;
      - travail : 3 postes ;
          Total : 75 postes.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les commissaires en chef de 2e classe de réserve :
    Gougenheim (Jacques-Henri, Gustave).
    Banquey (Franc-Gilbert, Claude).
    Signorel (Yves, Jean, Michel).
    Salomé (Jean-Pierre, Henri).
    Delin (Patrick, Claude).
    Dard (Michel, Marie, Christian).
    Eclache (Alain, Michel).
    Schiex (Daniel).
    Le Bars (Maurice).
Section des lettres
    Groupe Lettres A/L
    Epreuves communes
        Le 20 mai :
     De 9 heures à 15 heures. - Composition de philosophie.
       Le 21 mai :
     De 9 heures à 13 heures. - Version latine ou version grecque.
       Le 22 mai :
     De 9 heures à 15 heures. - Composition de français.
       Le 23 mai :
     De 9 heures à 13 heures. - Version de langue vivante étrangère.
       Le 28 mai :
     De 9 heures à 15 heures. - Composition d'histoire contemporaine.
Art. L. 2421-5.  - Les droits de jouissance transmissibles par voie     héréditaire ou par voie de cession sont éteints à la date de l'affichage de     l'état prévu au dernier alinéa de l'article L. 2421-4, sauf si, à cette date,     leur titulaire avait fait effectuer à ses frais des constructions, ou     exploitait la parcelle sur laquelle portait le droit éteint, ou la faisait     exploiter par son conjoint ou par un de ses descendants.
      Les titulaires de droits de jouissance qui sont éteints, soit en application     du présent article, soit en application du second alinéa de l'article L.
     2421-1, ont droit à une indemnité.
      En outre, les titulaires d'un droit de jouissance viager qui exploitent     personnellement ont le droit de recueillir les fruits et récoltes de l'année     culturale en cours.
Art. L. 2421-10.  - Dans les cas prévus aux articles L. 2421-8 et L. 2421-9,     les personnes intéressées quittent les lieux dans l'année qui suit la date à     laquelle elles ont reçu la notification de la mise en demeure prévue à     l'article L. 2421-6 ou, si elles ont renoncé à leurs droits, dans l'année qui     suit la date de cette renonciation.
      Lorsqu'il s'agit de parcelles cultivées, l'exploitant a le droit de     recueillir les fruits et récoltes de l'année culturale en cours.
Au grade de chirurgien-dentiste principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les chirurgiens-dentistes de réserve :
    Aich (Georges, Elie).
    Susini (Gérard, Don, Jacques, François).
    Bousquet (Guy, Marc).
    Capdevielle-Pardies (Patrick, Francis).
    Rauffet (Jean-Louis, Bernard, Paul).
    Cario (Dominique, René).
    Perdereau (Fabrice, Marie, Robert, Lucien).
    Dagron (Denis, Dominique, Marie).
    Tandonnet (Pierre, Marie, Paul, Guy).
    Chrétien (Olivier, Jean, Jacques, Bernard).
    Habert (Philippe, André).
    François (Dominique).
    Fontalbat (Christian, Roger).
    Hure (Etienne, Marie-Bernard).
    Martin (Pierre, Gérard).
    Caux (Charles, Yves, Jean).
    Mainier (Dominique, Jacques, François).
    Courbier (Jean, Michel).
    Ferry (Patrick, Stanislas).
    Dambre (Alain, Louis, Marcel).
    Belbezier (Eric, Denis, Gabriel).
    Bouilly (Frédéric, Charles, Pierre).
    Cosme (Louis-Philippe).
    Gillet (Christian, Charles, Marcel).
    Douge (Olivier, Xavier).
    Simon (Dominique, Louis, Michel).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les lieutenants de réserve :
    Krin (Jean-Bernard).
    Montfort (Jacques).
    Chenu (Jean-Marc).
    Hourclats (Jean-Pierre).
    George (Thierry).
    Bellanger (Jean-Pierre).
    Chabot (Eric).
    Nalbert (Yannick).
    Erambert (Frédéric).
    Mainnette (Jean-Marc).
    Marsaly (Pierre-Alain).
    Mousset (Gil).
    Giraud (Philippe).
    Maleyre (Guy).
    Crosset-Perrotin (Philippe).
    Denis (Charles).
    Daubigeon (Eric).
    Parisis (Marc).
    Canot (Jean-Michel).
    Gambert (Yves).
    Roger (Frédéric).
    Boitel (Francis).
    Jug (Didier).
    Lacroix (Gilles).
    Chaillet (Philippe).
    Dressayre (Bernard).
    Lefebvre (Jean-Luc).
    Messmer (Denis).
    Vanhoutte (Jean).
    Denis (Laurent).
    Baglieri (Laurent).
    Bartoli (Pascal).
    Bouy (Jean-Christophe).
    Brousse (Frédéric).
    Castaing (Jean-Christophe).
    Corbinaud (Thierry).
    Loew (André).
    Montagnac (Jacques).
    Rolle (Philippe).
    Rouby (Eric).
    Cossard (Pascal).
    Grisez (Philippe).
    Legras (Patrick).
    Mauriac (Hugues).
    Ravet (Marc).
    Lardillier (Jean).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 janvier 1996, le nombre     maximal des candidats qui peuvent être recrutés en 1996 comme maîtres     ouvriers des armées (groupe de spécialités armée de terre et armée de l'air)     au titre des concours sur épreuves prévus à l'article 6 du décret no 78-505     du 29 mars 1978 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux     maîtres ouvriers des armées, notamment ses articles 6 et 10, est fixé comme     suit :
     Maîtres ouvriers tailleurs : quatre places ;
     Maîtres ouvriers cordonniers : huit places.
Art. R.* 341-5. -  Les prêts individuels à long terme sont destinés à     faciliter l'acquisition, l'extension, l'aménagement, la transformation, la     conservation ou la reconstitution de petites propriétés rurales et     d'habitations de travailleurs ruraux.
      Ils sont également destinés à l'acquisition d'exploitations par les fermiers     faisant usage de leur droit de préemption, dans les conditions prévues à     l'article L. 143-8.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 février 1996, sous réserve que restent acquises     au Trésor les sommes déjà recouvrées, il est fait remise gracieuse à M. et     Mme Aligon de la somme de 82 479 F, dont ils ont été constitués débiteurs     envers le Trésor.
      Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 février 1996, il est fait remise gracieuse à M.
     Racine (Christian) de la somme de 77 114,59 F, dont il a été constitué     débiteur envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.
      Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 février 1996, sous réserve que restent acquises     au Trésor les sommes déjà recouvrées, il est fait remise gracieuse à M.
     Saubois (Michel) de la somme de 68 623 F, dont il a été constitué débiteur     envers le Trésor.
      Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 février 1996, il est fait remise gracieuse à Mme     Malagoli (Gisèle), liquidatrice de la société Elitec, de la somme de 137 319     F représentant les frais d'expertise mise à la charge de la société à la     suite du jugement du tribunal administratif du 12 mars 1993 et de la somme de     638 245,48 F représentant le solde restant dû au titre des dommages et     intérêts au versement desquels la société a été condamnée par le jugement     précité, dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor, ainsi que de     tous intérêts.
      Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 février 1996, il est fait remise gracieuse à M.
     Martinez (Jacques) de la somme de 60 353,16 F, dont il a été constitué     débiteur envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 21 février 1996, M. Brugere (Hubert), maître-assistant d'Ecole     nationale vétérinaire de 1re classe, est nommé maître de conférences     d'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration à compter du     5 février 1996.
      A la même date, l'intéressé demeure affecté à l'Ecole nationale vétérinaire     de Toulouse.