Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 septembre 2003, le titre d'ingénieur ENIC, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications, spécialité technologie de l'information et de la communication, est attribué aux élèves désignés ci-après :
 Au titre de la promotion 2002
 MM. Aït Hammou (Mehdi), Amqrane (Rachid), Andriès (David), Aouaq (Mohamed), Asselin (Laurent), Bost (Nicolas), Bottier (Grégory), Mlle Bousdira (Nora), MM. Caverne (Jean-François), Closier (Cédric), Collet (Benjamin), Couillet (Vincent), Courouble (Alexis), Covez (Fabien), De Bosscher (Nicolas), De Kaestecker (Maxime), Decroix (Nicolas), Delplanque (Cyrille), Duchâtelet (Arnaud), Dume (François), Dupire (Alexandre), Mlles Fauquembergue (Emmanuelle), Feledziak (Barbara), MM. Filatriau (Jehan), Flamand (Julien), Mlle Goudemand (Charlène), MM. Hermeline (Cédric), Hodin (Matthieu), Jamain (Dominique), Klima (Fabien), Laden (Sébastien), Laigle (Olivier), Lambert (Cédric), Lefebvre (Antoine), Lesbros (Jérôme), Leveugle (Emmanuel), Mahler (Bruno), Marchand (Emmanuel), Motte (Erwan), Nguyen (Anh Tuân), Paris (Jean-Daniel), Philippe (Vincent), Planckaert (Nicolas), Mlle Playe (Gaëlle), MM. Prum (Jérémy), Rup (Christophe), Mlle Salle (Julie), MM. Sanches (David), Serrault (Frédéric), Soleil (Julien), Steyaert (Nicolas), Tamargo (Onofre), Teixeira (Cédric), Mlle Verwaerde (Hélène), MM. Waels (Arnaud), Weber (Nicolas), Mlle Wiersch (Emily), M. Wies (Thierry).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, avenue Pierre-de-Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est autorisée pour la récolte 2003 l'acidification des raisins frais, des moûts de raisins, des moûts de raisins partiellement fermentés, du vin nouveau encore en fermentation et du vin de la zone CIa destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays, des vins à appellation d'origine « vin délimité de qualité supérieure » et des vins à appellation d'origine contrôlée, conformément à l'article 43 et au E de l'annexe V du règlement (CE) n° 1493/1999 du 17 mai 1999 susvisé. Cette acidification peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste électorale est arrêtée par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et affichée dans les locaux du service concerné vingt jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
 Dans les dix jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
 Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre statue sans délai sur ces réclamations.
La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route (SR/R) comporte :
 Bureau des équipements et de la sécurité de la route (R 1) :
 - politique de sécurité de la route ;
 - réglementation relative à la circulation et à l'usage de la route ;
 - coordination générale des actions de réglementation et de normalisation des équipements ;
 - aménagements et équipements routiers statiques, signalisations horizontale et verticale ;
 - politique et programmation financière de la signalisation de jalonnement ;
 - transports exceptionnels.
 Bureau de l'exploitation de la route et des déplacements (R 3) :
 - politique générale d'exploitation de la route ;
 - définition et méthodologie des actions d'exploitation ;
 - programmation et mise en oeuvre de schémas directeurs d'exploitation de la route ;
 - normalisation des équipements d'exploitation ;
 - politique des déplacements urbains sûrs ;
 - coordination interservices entre les tâches d'exploitation de la route et le recueil de l'information routière.
 Mission de l'information routière :
 Bureau de la division transport du CNIR (R 2) :
 - codirection du Centre national d'information routière (CNIR) en collaboration avec la police et la gendarmerie ;
 - tête de réseau de l'ensemble des centres régionaux d'information et de coordination routières (en collaboration avec la police et la gendarmerie) ;
 - coordination opérationnelle des actions des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières (CRICR) ;
 - programmation de la gestion technique et de la maintenance des équipements des centres d'information routière ;
 - participation aux activités de collecte, traitement et diffusion de l'information routière ;
 - établissement des statistiques et des bilans nationaux sur la circulation routière ;
 - mise en oeuvre et évaluation des actions nationales d'information routière, relation avec les organismes assurant la diffusion de l'information routière.
 Bureau des systèmes d'exploitation et d'information routières (R 4) :
 - politique de développement, conception, réalisation, mise en oeuvre et évaluation des systèmes d'exploitation et d'information routières ;
 - suivi des expérimentations et innovations en matière d'exploitation et d'information routières ;
 - veille et prospective dans le domaine de la télématique routière au bénéfice de l'exploitation et de l'information routières.
 Pôle études et recherches :
 - études et recherches sur l'architecture-cadre des transports intelligents, les projets européens et l'information routière en temps réel.
 Chargé de mission prospective et international :
 - relation avec la Communauté européenne, les organismes de recherche internationaux et travail de prospective dans tous les domaines de compétence de la sous-direction.
 Charge de mission défense et sécurité civile :
 - veille sur les conditions de circulation et sécurité civile dans les domaines de la direction.
 Pôle administratif et financier :
 - suivi budgétaire et comptable de la sous-direction, communication (intranet - internet), suivi de l'activité, courriers parlementaires.
Au paragraphe 12.3 de l'article 12 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, la définition du code 78 est remplacée par la définition suivante :
 « 78 : limité aux véhicules sans pédale d'embrayage (ou sans commande d'embrayage pour la catégorie A ou la sous-catégorie A 1) ».
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle générale des services publics, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 399 657 279, dont le siège social se situe à Paris (75013), 207, rue de Tolbiac, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Landerneau dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, vacants dans cet établissement dans les options suivantes :
 1 poste option organisation et méthodes ;
 1 poste option informatique.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pris pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Landerneau (direction des ressources humaines), BP 719, 29207 Landerneau Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A l'avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière qui aura lieu à Paris, paru au Journal officiel du 1er octobre 2003, page 16804, sont ajoutés 15 postes :
 Centre hospitalier de Lagny (Seine-et-Marne) : 4 postes.
 Centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne) : 1 poste.
 Institut départemental de l'enfance et de la famille de Brétigny-sur-Orge (Essonne) : 2 postes.
 Centre hospitalier sud-francilien, à Corbeil-Essonnes (Essonne) : 2 postes.
 EPS Barthélémy Durand, à Etampes (Essonne) : 6 postes.
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle interentreprise du GAN, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 423 661, dont le siège social se situe à Paris-La Défense, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Pour l'application du 1° de l'article 1622 du code général des impôts, le montant de la contribution due par les organismes assureurs est égal à 10 795 000 EUR.
 La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
 La Caisse des dépôts et consignations notifie à chacun des organismes ci-dessus le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.
Les peuplements porte-graines classés ou contrôlés avant la date de publication du présent décret peuvent être admis comme matériels de base dans les catégories « sélectionnée » ou « testée », s'ils répondent aux conditions fixées respectivement aux articles R.* 552-6 et R.* 552-8 et après avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.
 Les vergers à graines classés ou contrôlés et les clones contrôlés avant la même date peuvent être admis comme matériels de base dans les catégories « qualifiée » ou « testée », s'ils répondent aux conditions fixées respectivement aux articles R.* 552-7 et R.* 552-8 et après avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou par détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier de Chauny (Aisne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception au directeur du centre hospitalier de Chauny, 94, rue des Anciens-Combattants d'AFN-et-TOM, 02303 Chauny Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, BP 436, 69655 Villefranche-sur-Sône Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
La direction départementale de l'équipement de la Guyane recrute au titre de l'année 2003 quatre agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat, filière ports maritimes et voies navigables :
 Date limite de retrait des dossiers et de clôture des inscriptions : 21 octobre 2003 ;
 Epreuves écrites d'admissibilité : 12 novembre 2003 ;
 Epreuves pratiques d'admission : 8, 9 et 10 décembre 2003 ;
 Epreuve orale : 12 décembre 2003.
 Conditions à remplir :
 Le concours est ouvert aux candidats des deux sexes remplissant les conditions suivantes :
 - être de nationalité française ;
 - être âgé de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier 2003 ;
 - jouir de ses droits civiques ;
 - avoir un casier judiciaire sans mention incompatible avec l'exercice des fonctions ;
 - être en position régulière au regard du code du service national ;
 - être physiquement apte à l'exercice des fonctions.
 Il faut en outre :
 - être titulaire d'un certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) ou d'un brevet d'études professionnelles (BEP) dans les domaines : mécanique, bâtiment-travaux publics, métallurgie ;
  ou
 - justifier de trois ans de pratique professionnelle conduisant à la même qualification dans les mêmes domaines ;
  ou
 - d'un titre ou diplôme de niveau V homologué selon la procédure définie par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
 - ou d'un diplôme d'un niveau supérieur homologué de niveau IV de l'enseignement professionnel, technologique ou agricole ;
 - savoir nager et conduire une embarcation ;
 - être titulaire du permis B, le permis EB est souhaité.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou par détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier départemental de la Candélie à Agen (Lot-et-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie, 47916 Agen Cedex 9.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou par détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception au directeur du centre hospitalier de Lagny-sur-Marne, 31, avenue du Général-Leclerc, 77400 Lagny-sur-Marne.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 octobre 2003 :
 M. Louis-René Aubenas, chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, est nommé au conseil d'administration du fonds de solidarité en qualité de titulaire représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
 Mme Claudine Mesclon, chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, est nommée au conseil d'administration du fonds de solidarité en qualité de suppléante représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Romans-Saint-Vallier, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'adjoint technique hospitalier, vacants dans cet établissement, dans les branches suivantes :
 1 poste, branche services techniques généraux, option génie civil ;
 1 poste, branche services techniques généraux, option informatique.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier de Romans-Saint-Vallier, BP 1002, 26102 Romans Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
 Chargé de mission auprès du Premier ministre : M. Marc Fosseux ;
 Conseiller diplomatique et pour les affaires stratégiques : M. Serge Degallaix ;
 Conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer : M. Pierre-Etienne Bisch ;
 Conseillère auprès du Premier ministre pour les affaires européennes : Mme Pascale Andreani ;
 Chef du cabinet militaire : M. le général de brigade aérienne Stéphane Abrial ;
 Conseiller social : M. Christian Charpy ;
 Conseiller pour les affaires économiques et financières : M. Gilles Grapinet ;
 Conseiller pour l'industrie, la recherche scientifique et la société de l'information : M. Luc Rousseau ;
 Conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche : M. Michel Roger ;
 Conseiller chargé de la communication : M. Dominique Ambiel ;
 Conseiller parlementaire : M. Jean-Paul Davin ;
 Conseiller pour la macroéconomie, la fiscalité et la consommation : M. Alain Quinet ;
 Conseiller pour la justice : M. Denis Rapone ;
 Conseillère, chef du service de presse : Mme Cécile Ozanne.
Le titre professionnel de technicien de maintenance en génie climatique est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
Les quantités excédentaires produites au-delà du rendement fixé à l'article 1er :
 - pour les viticulteurs et les caves coopératives ayant respecté un rendement agronomique à la déclaration de récolte inférieur ou égal à 120 hl/ha, peuvent faire l'objet d'une vinification en vue de leur exportation avant le 15 juillet 2004 et sans restitution à destination d'un pays tiers à l'Union européenne ;
 - pour les viticulteurs et les caves coopératives n'ayant pas respecté ce rendement, doivent être livrées sous forme de vin en totalité à la distillation obligatoire visée à l'article 28 du règlement (CE) n° 1493/99 susvisé.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-85 du 5 octobre 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2003, des dix normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 13198. - Produits préfabriqués en béton. - Mobilier urbain et de jardin (indice de classement : P19-826).
HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION
NF EN ISO 14895. - Petits navires. - Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide (indice de classement : J95-047).
NF EN 13277-6. - Equipement de protection pour les arts martiaux. - Partie 6 : exigences et méthodes d'essai complémentaires pour protecteurs de poitrine pour femme (indice de classement : S72-415).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 20482. - Matériaux métalliques. - Tôles et bandes. - Essai d'emboutissage Erichsen (indice de classement : A03-652).
NF EN 13160-1. - Systèmes de détection de fuites. - Partie 1 : principes généraux (indice de classement : E86-601-1).
NF EN 13160-2. - Systèmes de détection de fuites. - Partie 2 : systèmes en pression et en dépression (indice de classement : E86-601-2).
NF EN 13160-3. - Systèmes de détection de fuites. - Partie 3 : systèmes à liquide pour des citernes (indice de classement : E86-601-3).
NF EN 13160-4. - Systèmes de détection de fuites. - Partie 4 : systèmes de détection de liquide et/ou de gaz dans des espaces de confinement ou des espaces interstitiels (indice de classement : E86-601-4).
NF EN 13160-6. - Systèmes de détection de fuites. - Partie 6 : systèmes statiques de détection de fuites dans les puits piézométriques (indice de classement : E86-601-6).
NF EN 13160-7. - Systèmes de détection de fuites. - Partie 7 : exigences générales et méthodes d'essais pour les espaces interstitiels, pour revêtements intérieurs et revêtements extérieurs protecteurs de fuite (indice de classement : E86-601-7).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2003, des deux normes françaises suivantes :
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF A03-652 (décembre 1984). - Produits sidérurgiques. - Essais d'aptitude à la déformation et d'usinabilité. - Essais d'emboutissage à flans bloqués (homologuée le 30 novembre 1984) (indice de classement : A03-652).
NF A03-660 (décembre 1985). - Produits en acier. - Essai d'emboutissage à flans bloqués de bandes ou feuillards de 30 mm à 90 mm de largeur (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : A03-660).
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - regrouper les éleveurs de chevaux Cob normand et en assurer la représentation ;
 - siéger à la commission de stud-book du cheval Cob normand et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de sélection de la race ;
 - opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
 - élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
 - organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
 - promouvoir la race.
Les électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) seront consultés le 7 décembre 2003.
 Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous le projet de création à Saint-Barthélemy d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ? »
Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 p (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.
Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Franças du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Jeunesse FM du 23 au 31 octobre 2003 :
 Site : espace jeunes, avenue François-Billoux, 56600 Lanester ;
 Puissance : 300 W ;
 Fréquence : 92,7 MHz.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2003, M. Serain (Christian), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes du Centre.
Le titre professionnel de chef d'équipe en maçonnerie générale est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Préparer et réaliser avec son équipe le clos, le couvert et les abords d'un pavillon ;
 2. Préparer et réaliser avec son équipe le gros oeuvre et les aménagements extérieurs d'un petit bâtiment de type industriel ;
 3. Préparer et réaliser simultanément avec son équipe plusieurs petits chantiers de réhabilitation, de rénovation ou de service après-vente.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le dossier de demande d'admission en première inscription en premier cycle est retiré par le candidat du 1er décembre au 31 janvier :
 a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays dont il est ressortissant ;
 b) Auprès de l'établissement de leur premier choix s'il répond aux conditions de séjour de l'article 19 du décret du 13 mai 1971 susvisé ;
 c) Sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
 Si le candidat souhaite obtenir le dossier de demande d'admission par voie postale, il en fait la demande par courrier en langue française posté avant le 15 janvier au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'établissement concerné.
 Le candidat bénéficie, pour son orientation et l'accomplissement des formalités, des conseils du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou de l'établissement qui a délivré le dossier.
Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association l'Asso'terelle à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio PCV, (Radio Pays des chants et des vaches) du 26 octobre au 2 novembre 2003 :
 Site : Loudéac ;
 Puissance : 100 W ;
 Fréquence : 104,6 MHz.
L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Houspic, administratrice civile, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne Houix, attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité de Mme Sylvie Houspic. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 septembre 2003, Mme Muriel Guillet, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, est nommée directrice déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique à compter du 1er octobre 2003.
Directeur du cabinet
 M. Jean-François Vilotte.
Chef de cabinet
 M. Xavier Malenfer.
Chargé de mission auprès du ministre
 M. François Besson.
Conseillers techniques
 M. Jean-Pierre Drevon.
 M. Richard Eltvedt.
 Mme Isabelle Gautheron.
 M. Valéry Genniges.
 Mme Isabelle Guyenne-Cordon.
 M. Vincent Jacquet.
 Mme Florence Rodet.
 M. Jérôme Rouillaux.
Conseillère chargée de la presse et de la communication
 Mme Frédérique Bayre.
Attachée de presse
 Mme Amel Bouzoura.
Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 - une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe IV (annexe téléchargeable sur le site : http://www.education.gouv.fr à la rubrique « formulaires administratifs ») ;
 - un curriculum vitae détaillé ;
 - une liste de leurs titres et travaux.
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 - d'une part, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche DPE B 12 (bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ;
 - d'autre part, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau M 2), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris Cedex 07.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
 a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire sur le modèle de l'annexe V ;
 b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
 c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : attestation de l'ambassade du pays considéré en France) ;
 d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
 e) Pour les candidats aux concours de type 2 organisés en application de l'article 62 (a) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 se présentant au titre des fonctions d'enseignement ou de recherche qu'ils ont exercées dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, une attestation du chef de l'établissement considéré certifiant expressément que les fonctions d'enseignement ou de recherche accomplies par l'intéressé sont d'un niveau équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences. Les dossiers de candidature ne comportant pas cette attestation ne peuvent être déclarés recevables ;
 f) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
 g) Un curriculum vitae détaillé ;
 h) Deux enveloppes de format 162 x 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
 i) Pour les personnes sollicitant un recul ou une dispense de limite d'âge, une demande établie sur le modèle de l'annexe VI et tout document permettant d'apprécier la demande.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
 Les annexes V et VI sont téléchargeables sur le site : http://www.education.gouv.fr à la rubrique « formulaires administratifs ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
 Mlle Héry (Sophie, Véronique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé Gougne et Régis Garden, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montélimar (Drôme).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Gougne et Régis Garden, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Gougne, Régis Garden et Sophie Héry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
I. - Dans la première phrase de l'article L. 226-9 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « du service d'accueil téléphonique », sont insérés les mots : « et de l'Observatoire de l'enfance en danger ».
 II. - Dans la première phrase de l'article L. 226-10 du même code, les mots : « du service » sont remplacés par les mots : « du service d'accueil téléphonique et de l'Observatoire de l'enfance en danger ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 décembre 2003, les 5 postes ouverts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales autorisé par l'arrêté du 5 décembre 2003 sont localisés comme suit :
 Cour administrative d'appel de Lyon : 1 ;
 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1 ;
 Tribunal administratif de Melun : 1 ;
 Tribunal administratif de Rouen : 1 ;
 Tribunal administratif de Versailles : 1.
 Les candidatures doivent être adressées au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (DPFAS/SDRF, bureau du recrutement et de promotion professionnelle, section des concours techniques), 27, cours des Petites-Ecuries, Lognes, 77186 Marne-la-Vallée Cedex 2.
 Le dossier du candidat comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés, en précisant leur durée.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 26 mars 2004.
 Les auditions des candidats sélectionnés se dérouleront mai 2004.
 La composition de la commission et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'un arrêté du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
A N N E X E I
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes
A N N E X E I I
MONTANTS DES ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990
A N N E X E I I I
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes
A N N E X E I V
ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié
Mesures permanentes
A N N E X E V
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS
EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
Décret n° 85-384 du 29 mars 1985
Mesures permanentes
A N N E X E V I
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS
DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
Mesures permanentes
A N N E X E V I I
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS
DES PRATICIENS ATTACHÉS
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003
Mesures permanentes
A N N E X E V I I I
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 modifié
A N N E X E I X
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE,
EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE
Décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 modifié
Décret n° 85-385 du 29 mars 1985
Décret n° 99-111 du 27 janvier 1999 modifié
I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 531-1 sont fixés respectivement à 19 303 EUR et à 7 758 EUR pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004.
 II. - 1° Le montant mensuel du plafond mentionné au II de l'article D. 531-17 est fixé à 375 EUR pour les périodes d'emploi allant du 1er janvier au 30 juin 2004 ;
 2° Le montant mensuel du plafond mentionné au 1° de l'article D. 531-20 est fixé à 187,5 EUR pour les périodes d'emploi allant du 1er janvier au 30 juin 2004.
 III. - Le montant du plafond et de la majoration prévus à l'article R. 522-2 sont fixés respectivement à 14 090 EUR et à 5 663 EUR pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006 :
 La démission de M. Vaquette (Michel, Paul, Henri), huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est acceptée.
 La société civile professionnelle Vaquette Michel & Guyot Samuel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Vaquette (Michel, Paul, Henri).
 M. Vaquette (Michel, Paul, Henri) et M. Guyot (Samuel, Régis, Henry, Ghislain) sont nommés huissiers de justice associés.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier intercommunal Lorrain - Basse-Pointe (Martinique).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal Lorrain - Basse-Pointe (direction des ressources humaines), rue Chomereau-Lamotte, 97214 Le Lorrain.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un mélange faisant l'objet d'une autorisation spécifique en tant qu'additif :
 « a) Les antibiotiques et les facteurs de croissance ne peuvent pas être mélangés ni au sein d'un même groupe, ni entre les deux groupes ;
 b) Les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés avec les antibiotiques et les facteurs de croissance lorsque les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses exercent également, pour une même catégorie d'animaux, une fonction d'antibiotique ou de facteur de croissance ;
 c) Les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés entre eux, dans la mesure où leurs effets sont semblables.
 Le mélange des antibiotiques, des facteurs de croissance, des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses avec des micro-organismes est interdit, à moins qu'un tel mélange ne soit admis dans le règlement d'autorisation du micro-organisme. »
Le stage d'application permet au jeune de compléter ou d'acquérir une expérience professionnelle qui contribue à sa préparation au métier de responsable d'exploitation agricole, tel que décrit dans le référentiel professionnel défini dans l'annexe I de l'arrêté du 2 août 1990 susvisé.
 Les objectifs du stage six mois sont les suivants :
 - ouverture à des contextes sociaux, culturels et professionnels différents de l'environnement habituel du jeune ;
 - mise en situation quant à la prise de décision et à l'approche globale de la conduite de l'exploitation agricole.
 En fonction des activités antérieures et du projet professionnel du candidat, le stage permettra également :
 - de développer en situation de travail les capacités personnelles et relationnelles liées à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole ;
 - de renforcer la dimension professionnelle de son savoir-faire.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire et de Mme Toupillier, délégation est donnée à Mme Sylvaine Faugère, chef de la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, le décollage d'un aéronef de cette plate-forme entre 0 heure et 4 h 59, heures locales de départ de l'aire de stationnement, est interdit s'il n'a pas fait l'objet de l'attribution d'un créneau horaire de départ dans ladite plage horaire le jour en question.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier, de M. Allal et de Mme Bochard, délégation est donnée à Mme Frédérique Amieux, chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placée sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.