Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Battistelli, directeur adjoint du cabinet, et à M. Hubert Blaison, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 24 septembre 2002, le nombre de postes offerts aux concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, organisés par les délégations régionales Aquitaine, Bretagne, Bourgogne, Nord - Pas-de-Calais, première couronne, Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale au titre de la session 2002 est modifié.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est globalement de 278 et se répartit comme suit :
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales ou au département concours du Centre national de la fonction publique territoriale.
A. - Dans le cadre de l'extension des règles ci-dessus mentionnées, le comité économique est autorisé à prélever auprès des producteurs qui ne sont pas adhérents d'organisations de producteurs des cotisations dont le montant sera fixé annuellement, par arrêté de l'autorité administrative compétente, par référence aux cotisations perçues par ces mêmes groupements auprès de leurs membres.
 Ces cotisations sont destinées :
 - au fonds de gestion administrative (fonctionnement et contrôle) mis en place par le comité économique afin d'assurer son fonctionnement administratif ;
 - au fonds de promotion d'études et de recherche mis en place, le cas échéant, par le comité économique afin de couvrir les actions générales bénéficiant à l'ensemble de la production de la région concernée.
 Ces cotisations ne pourront être supérieures aux cotisations prélevées auprès des adhérents des organisations de producteurs.
 B. - Afin d'assurer le respect des règles étendues, les agents habilités du comité économique participent concurremment avec ceux des autorités administratives compétentes, et notamment ceux du service chargé de la répression des fraudes, au contrôle de l'application des règles définies ci-dessus.
 C. - En vue de ce contrôle, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables à la durée de conservation de ces documents, le producteur doit conserver pendant un temps minimum de trois ans à la disposition des agents de contrôle un exemplaire des bons de livraison et un exemplaire des factures indiquant les tonnages et les prix par calibre et par catégorie.
Par décision n° 2002-588 en date du 18 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL de presse Pacific FM sur la zone de Béziers, pour le transport du programme Chérie FM Béziers, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 96-922 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du délégué régional de Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 5 septembre 2002, l'arrêté du 7 mars 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux est modifié comme suit :
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (un concours externe et un concours interne) est globalement de 192 à répartir comme suit :
Par décision de la ministre de la défense en date du 21 août 2002, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2002, aux officiers dont les noms suivent :
Officiers de marine
 Capitaine de frégate Chanfreau (Stéphane, François, Dominique).
 Capitaine de frégate de la Taille (Emmanuel, Marie, Jérôme).
 Capitaine de frégate Lavenant (Claude, Guy).
 Capitaine de frégate Paire (Alain, Christian).
 Capitaine de frégate Poirier-Coutansais (Thierry, Martial, Marie, Jacques).
Officier spécialisé de la marine
 Capitaine de frégate Ratinaud (Alain, Henri, Michel).
Art. 3. -  Sont désignés en qualité de personnalités qualifiées :
    a) Mme Bain (Marie-Thérèse), représentante de la direction de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales ;
    b) M. Lambert (Michel) ;
    M. Michel (Claude) ;
    M. Penin (Robert) ;
    M. Bonnafont (Gérard) ;
    c) Mme Borreil (Laurence), représentante désignée par le Conseil national de la jeunesse.
L'article 8 du décret du 3 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - Il est créé une commission administrative paritaire placée respectivement auprès des vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.
 Les dispositions applicables aux commissions administratives paritaires académiques mentionnées au titre II sont applicables aux commissions administratives paritaires prévues à l'alinéa précédent. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 20 septembre 2002, M. Latour (Jean-Louis), directeur régional du commerce extérieur, est réintégré dans le corps des conseillers commerciaux et nommé à New Delhi en qualité de chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone sous-continent indien définie par l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger. Il exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 juillet 2002, M. Chatot (Michel), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché, en qualité de sous-directeur, chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite (BCR) à la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2002.
Validation des bulletins du lundi 9 septembre 2002 au samedi 14 septembre 2002 jusqu'à 15 heures.
 Les matches se dérouleront le samedi 14 et le dimanche 15 septembre 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 14 septembre 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 15 h 30 le samedi 14 septembre 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 15 septembre 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée D, objet du présent arrêté.
 Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'un autorisation spéciale.
Par délibération en date du 4 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société nationale de radiodiffusion Radio France à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé « Radio France », du 4 au 9 septembre 2002 :
 Site : Lessay (50) ;
 Puissance : 500 W ;
 Fréquence : 104,2 MHz.
Des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens de formation et de recherche, dont les modalités ont été fixées par l'arrêté du 3 mai 1996, sont ouverts au titre de l'année 2002, dans les branches d'activité professionnelle suivantes :
 BAP 01 : services collectifs ;
 BAP 02 : documentation, information, communication, sciences humaines et sociales ;
 BAP 03 : mathématiques, informatique, technologies industrielles et de l'aménagement ;
 BAP 04 : sciences et techniques du vivant, sciences cliniques.
 Le nombre total des places offertes est fixé à 22.
 Concours externe : 15 places.
 Concours interne : 7 places.
 Les épreuves se dérouleront dans les centres suivants :
 Date limite de retrait des dossiers : 6 décembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers : 20 décembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date de l'épreuve écrite : 31 janvier 2002 (ne concerne que les candidats au concours externe).
 Lieux des épreuves : Dijon, Lyon, Rennes.
 Dates des épreuves pratique et orale :
 Concours externe : du 3 au 14 mars 2003 ;
 Concours interne : du 17 au 27 mars 2003.
 Pour obtenir un dossier d'inscription, les candidats adresseront une demande écrite avant le 6 décembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DGA, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 Toute demande de dossier devra être accompagnée obligatoirement d'une enveloppe (format A 4) affranchie à 1,75 EUR, libellée aux nom, prénoms et adresse complète du candidat.
 Pour obtenir les renseignements relatifs aux concours interne et externe, les candidats s'adresseront à Mmes Nathalie Bricnet et Aliçonne Loussala (téléphone : 01-49-55-55-72 et 01-49-55-83-43),
mél :
 nathalie.bricnet@agriculture.gouv.fr
 aliconne.loussala@agriculture.gouv.fr.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la ministre de l'outre-mer en date du 30 août 2002, M. le Dr Jean-François Yvon, docteur en biologie médicale, est nommé membre du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna en qualité de représentant de la commission médicale d'établissement, en remplacement de M. le Dr Raymond Poirier, démissionnaire.
Par délibération en date du 4 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Active à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 9 septembre 2002 au 8 juin 2003, de 8 heures à 20 heures, à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne : 
 Site : Toulouse, colline Joliment-Bonhoure (31) ;
 PAR : 200 W dans la direction d'azimut 270° ;
 Canal : 50 H.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des départements suivants :
 Aube, Marne, Haute-Marne ;
 Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
 Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges ;
 Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention),
et dans le champ d'application professionnel de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, les dispositions de l'avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi, la réduction, l'aménagement du temps de travail et les salaires minima (composé de trois parties : accord-cadre, accord national concernant les entreprises de moins de cinquante salariés, salaires minima professionnels) à la convention collective susvisée étendu par arrêté du 12 novembre 2001 publié au Journal officiel du 24 novembre 2001.
La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter :
 - un emprunt d'un montant maximum de 4 000 000 EUR destiné à refinancer, sur une durée de quinze ans, divers concours bancaires en cours. Cet emprunt pourra être remboursé par anticipation. Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle ;
 - un emprunt d'un montant maximum de 7 400 000 EUR, sur une durée maximum de trois ans, et remboursé au fur et à mesure de la réalisation de cessions d'actifs et de l'encaissement des sommes dues à la chambre de commerce et d'industrie dans le cadre de la concession du Pont-du-Gard.
Art. 1er. -  Pour les navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 500, l'armateur détermine l'effectif minimum pour assurer les fonctions de veille, de conduite, la gestion des situations d'urgence et d'évacuation du navire, en tenant compte notamment des paramètres précisés en annexe I. Le tableau de l'annexe II est complété par l'armateur et joint à la décision d'effectif. Les documents sont ensuite présentés au directeur départemental en vue d'obtenir son visa.
Par décret en date du 24 octobre 2002, est approuvé le plan STNA (1) n° 1253 du 7 février 2000 fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de Nantes-Aérodrome.
 Les dispositions applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et des télécommunications.
 Le décret du 27 mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Aérodrome (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République est modifié ainsi qu'il suit :
    « Le produit de la cession de documents et publications réalisés par les préfets est rattaché par voie de fonds de concours, après application d'un prélèvement de 10 % au profit du budget général, au chapitre 37-10 (Administration préfectorale, dépenses diverses) du budget du ministère de l'intérieur, sauf exceptions visées à l'alinéa 2.
    « Pour les préfectures du Doubs, de l'Isère, du Finistère et de la Seine-Maritime, le rattachement est effectué sur le chapitre 37-20 (Dotations globalisées de préfectures) du budget du ministère de l'intérieur. »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment, groupe 26-6 J, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 11 février 2000 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, annexé à la convention collective nationale susvisée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, les dispositions de l'accord régional de salaires (Ile-de-France) du 7 décembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 20 janvier 2000 publié au Journal officiel du 29 janvier 2000.
Art. 6. -  Chaque salle de prétravail est équipée des fluides à usage médical, oxygène et air médical, ainsi que du système d'aspiration par le vide.
    Dans chaque salle de prétravail, la parturiente bénéficie de dispositifs médicaux assurant :
    - l'oxygénothérapie ;
    - la surveillance de sa tension artérielle ;
    - la mesure, la surveillance et la possibilité d'enregistrement de la contraction utérine et de l'activité cardiaque foetale.
    En outre, un système d'appel lui permet d'alerter le personnel du bloc obstétrical.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie est modifié ainsi qu'il suit :
    « Le montant des remboursements de frais de copie effectués par les personnes qui sollicitent la reproduction d'un document administratif auprès d'un service relevant du budget du ministère de l'intérieur est rattaché par voie de fonds de concours au chapitre 37-10 (Administration préfectorale, dépenses diverses) du budget du ministère de l'intérieur, sauf exceptions visées à l'alinéa 2.
    « Pour les préfectures du Doubs, de l'Isère, du Finistère et de la Seine-Maritime, le rattachement est effectué sur le chapitre 37-20 (Dotations globalisées de préfectures) du budget du ministère de l'intérieur. »
Art. 17. -  Dans le secteur de surveillance et de soins de réanimation de l'unité de réanimation néonatale, tout nouveau-né bénéficie des systèmes spécifiques nécessaires à ses soins.
    Chaque nouveau-né bénéficie à son lit des dispositifs médicaux assurant :
    - le maintien de l'équilibre thermique ;
    - l'aspiration et la ventilation manuelle au masque ;
    - l'administration de l'air et de l'oxygène à usage médical ;
    - la surveillance continue de l'hémodynamique ;
    - la surveillance continue de l'activité cardiorespiratoire ;
    - l'oxygénothérapie et le contrôle de la teneur en oxygène du mélange gazeux administré ;
    - le contrôle continu de la saturation en oxygène ;
    - la perfusion automatisée (2 dispositifs par lit) ;
    - la nutrition parentérale automatisée ;
    - le prélèvement pour les examens bactériologiques, hématologiques et biochimiques ;
    - la ventilation artificielle de longue durée avec un appareil adapté au nouveau-né permettant le contrôle continu des débits et des pressions ventilatoires, muni d'alarmes de surpression et de débranchement et permettant également le contrôle continu de la teneur en oxygène du mélange gazeux administré.
    Le nouveau-né bénéficie des dispositifs médicaux assurant la photothérapie et de ceux permettant la surveillance de la pression de l'oxygène et de la pression de l'oxyde de carbone transcutanées, à raison d'un dispositif par tranche de 3 lits de réanimation néonatale.
    Une exsanguino-transfusion doit pouvoir être réalisée dans le secteur.
    Le secteur de surveillance et de soins de l'unité de réanimation néonatale bénéficie d'une circulation et d'un traitement de l'air permettant d'éviter la propagation des infections.
Section 11
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    Bandry (Michel), université Montpellier-III.
    Bazin (Claire), université Paris-X.
    Boireau (Nicole), université de Metz.
    Bony (Alain), université Lyon-II.
    Bouce (Paul-Gabriel), université Paris-III.
    Brennan (Paul), université Paris-III.
    Christol (Hélène), université Aix-Marseille-I.
    Cotte (Pierre), université Paris-IV.
    Daney (Marie-Claire), épouse  Rouyer, université Bordeaux-III.
    Durix (Jean-Pierre), université de Dijon.
    Lemosse (Michel), université de Nice.
    Lessay (Franck), université Paris-III.
    Maguin (Jean-Marie), université Montpellier-III.
    Pichardie (Jean-Paul), université de Rouen.
    Sergeant (Jean-Claude), université Paris-III.
    Soupel (Serge), université Paris-III.
Art. 1er. -  L'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 2, au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Philippe Mellet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine », lire : « M. le capitaine de frégate Xavier Gariel, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juin 2000, le nombre d'emplois à pourvoir aux concours spéciaux de recrutement d'instituteurs, ouverts par le même arrêté, en application des dispositions du décret no 98-501 du 22 juin 1998 au titre de l'année 2000 est fixé à 138.
Art. 3. -  A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2000 et par dérogation au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 20 mai 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, l'effectif des aides-soignants de classe exceptionnelle est fixé à 5 % de l'effectif du corps des aides-soignants de l'établis-sement.
Art. 1er. -  Le programme des connaissances théoriques pour l'obtention du certificat d'aptitude théorique commun est défini par l'annexe I du présent arrêté.
    Le programme des connaissances spécifiques de l'épreuve au sol est défini par l'annexe II du présent arrêté.
    Le programme des connaissances pour l'aptitude à la radiotéléphonie en langue française est défini par l'annexe III du présent arrêté.
Section 8
    Langues et littératures anciennes
    Baratin (Marc), université Lille-III.
    Charlet (Jean-Louis), université Aix-Marseille-I.
    Flusin (Bernard), université Paris-IV.
    Fruyt (Michèle), épouse Cookson, université Paris-IV.
    Guelfucci (Marie-Rose), université de Nice.
    Hodot (René), université Nancy-II.
    Jouanna (Jacques), université Paris-IV.
    Woronoff (Michel), université de Besançon.
Juillet 1999
    1er juillet 1999 - M. Marchetti (Alain), Marseille-Luminy.
    6 juillet 1999 - Mlle Gayton (Marie-Pierre), Marseille-Luminy.
    7 juillet 1999 - Mlle Roman (Céline), Marseille-Luminy.
    8 juillet 1999 - M. Alliotte (Patrick), Marseille-Luminy.
    8 juillet 1999 - Mlle Bonnot (Cécile), Marseille-Luminy.
    8 juillet 1999 - M. Di Lelio (Christophe), Marseille-Luminy.
    8 juillet 1999 - Mlle Doudekova (Silvie), Marseille-Luminy.
    8 juillet 1999 - M. Feuz (Yann), Marseille-Luminy.
    8 juillet 1998 - M. Formentelli (Lionel), Marseille-Luminy.
    8 juillet 1999 - M. Oufrani (Frédéric), Marseille-Luminy.
    8 juillet 1999 - M. Romand (Sébastien), Marseille-Luminy.
    9 juillet 1999 - Mme  Mergruen-Renteria  (Yesika),  épouse Reveilhac, Marseille-Luminy.
Section 63
    Electronique, optronique et systèmes
    Bocquet (Bertrand), université Lille-I.
    Deguin (Thérèse), épouse Leblois, université de Besançon.
    Depecker (Jean-Charles), université Paris-XII.
    Fromont (Gérard), Conservatoire national des Arts et métiers.
    Hoffmann (Alain), université de Metz.
    Kozlowski (Romain), université Lille-I.
    Labat (Nathalie), université Bordeaux-I.
    Lagonotte (Patrick), université de Poitiers.
    Marty-Dessus (Didier), université Toulouse-III.
    Maussion (Pascal), institut universitaire de formation des maîtres de Toulouse.
    Michel (Jacques), université Strasbourg-I.
    Miraoui (Abdelatif), université de Besançon.
    Rauly (Dominique), université Grenoble-I.
    Roche (Fernand), université Montpellier-II.
    Romat (Hubert), université de Poitiers.
    Schaeffer (Christian), Institut national polytechnique de Grenoble.
Art. 6. -  Epreuve au sol spécifique. - L'épreuve au sol est spécifique à chaque classe d'ULM. Elle consiste en un contrôle des connaissances du candidat par un instructeur de pilote d'ULM de la classe considérée. Le programme fixé à l'annexe II du présent arrêté doit être adapté et développé par l'instructeur suivant la classe postulée.
Section 9
    Langue et littérature françaises
    Contrasty (Anne-Marie), épouse Garagnon, université Paris-IV.
    Ducos (Joëlle), université Bordeaux-III.
    Dupebe (Jean), université Paris-VII.
    Gally (Michèle), Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
    Julien (Anne-Yvonne), épouse Dubosclard, université Paris-X.
    Lanavere (Alain), université Paris-IV.
    Magnien (Michel), université Paris-III.
    Marotin (François), université Clermont-Ferrand-II.
    Maurice (Christine), épouse  de Buzon, université de Limoges.
    Tortonese (Paolo), université de Chambéry.
    Traisnel (Marie-Agnès), épouse Spiquel, université d'Amiens.
    Wolf (Nelly), épouse Kohn, université Lille-III.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 20 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ce corps, régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé, comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 5 de rémunération. »
    II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'effectif des aides-soignants de classe supérieure ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps. »
    III. - Il est ajouté un quatrième alinéa, rédigé comme suit :
    « L'effectif des aides-soignants de classe exceptionnelle est fixé à 15 % de l'effectif total du corps. »
Section 11
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    Agosto (Marie-Christine), université de Brest.
    Bertin (Jean-Claude), université du Havre.
    Cabaret (Florence), université de Rouen.
    Cazade (Alain), université Paris-IX.
    Flintham (Ronald), université Paris-VII.
    Fournier (Jacqueline), épouse Pelorson, université de Poitiers.
    Fryd (Marc), université de Poitiers.
    Happe (François), université d'Orléans.
    Lefebvre d'Hellencourt (Bernard), université Paris-III.
    Maniez (Claire), université de Metz.
    Michelot (Vincent), université Lyon-II.
    Petit (Michel), Ecole normale supérieure de Cachan.
    Siebert (Janie), épouse Mortier, université Paris-XIII.
    Soubrenie (Elisabeth), université Paris-IV.
    Sy (Aissatou), épouse Wonyu, université de Rouen.
    Troillet (Danielle), université Bordeaux-III.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2000, M. Martin (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en qualité de responsable de la mission des affaires réglementaires et internationales, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1999.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 1 du 15 mars 2000 à l'accord professionnel sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Avenant à l'accord sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail.
    Signataires :
    Groupement professionnel de la sérigraphie française ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 30 juin 2000, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Boisadam (Philippe), directeur du tourisme, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Lansman (Patrick), sous-directeur des politiques touristiques à la direction du tourisme, en remplacement de M. Depresle (Bruno).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 23 juin 2000, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Médias France est approuvée.
    L'extrait de la convention constitutive, publiée en annexe à l'arrêté du 12 juillet 1994 ayant approuvé la création du groupement, est ainsi modifié :
    « Membres :
    « Le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé Médias France est constitué par les personnes morales suivantes :
    « Le Centre national d'études spatiales (CNES) ;
    « Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
    « L'Institut de recherche pour le développement (IRD) ;
    « L'université Paul-Sabatier de Toulouse ;
    « Météo-France ;
    « La société Spot-Image ;
    « La société Collecte et localisation par satellite.
    « Objet :
    « Le groupement d'intérêt public a pour objet, dans le cadre de la politique de recherche des organismes nationaux (français et étrangers) et internationaux, et sans se substituer à leurs programmes propres, de soutenir le développement de la recherche, de la formation, de la gestion et la diffusion des données et des connaissances dans le domaine du changement global et de ses impacts de l'échelle locale à l'échelle globale. Ces actions seront menées, notamment dans le bassin méditerranéen et l'Afrique subtropicale, en liaison avec les laboratoires, universités et organismes français et étrangers participant au réseau Médias.
    « Durée :
    « Le groupement est prorogé pour une durée de six ans à compter du 29 juillet 2000. »
    La convention constitutive et la convention modifiée peuvent être consultées par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 1 du 17 mars 2000 à l'accord sur la réduction du temps de travail.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Dérogation à l'article D. 220-3 du code du travail portant compensation à la dérogation à la règle des 11 heures de repos consécutif.
    Signataires :
    Union nationale des maisons d'étudiants (UNME) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 27 du 23 mars 2000 aux annexes I, II et III de la convention collective susvisée.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Fixation des salaires, primes et indemnités.
    Signataires :
    Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 59 du 15 décembre 1999 à la convention collective de travail du 29 décembre 1955 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2000, les biens culturels prêtés par la Turquie (musée Sadberk-Hanim d'Istanbul et la collection Kirac) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars au 20 juillet 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Splendeurs de la céramique ottomane » au musée Jacquemart-André, 158, boulevard Haussmann, 75008 Paris, du 1er avril au 2 juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2000, le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques est décerné aux élèves ci-après désignés sortis en 1999 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité :
    Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
    M. Braun (Arnaud).
    M. Chkioua (Chemseddine).
    M. Flamanc (David).
    M. Gaulue (Edouard).
    M. Skarbinck (Serge).
    M. Verza (Guillaume).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955, les dispositions de l'avenant no 13 du 19 novembre 1999 (Création d'un certificat de qualification professionnelle) à la convention collective susvisée.
Art. 8. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 2-I du décret du 28 septembre 1995 susvisé, l'employeur qui a remis au salarié un volet du titre comportant les informations mentionnées au 4 de l'article 4 ci-dessus est dispensé de remettre au salarié une copie du document sur lequel il a enregistré ses heures de travail.
Art. 6. -  I. - L'envoi à la caisse de mutualité sociale agricole du lieu de travail du salarié, suivant les modalités définies à l'article R. 320-3 du code du travail, d'un volet du « titre emploi simplifié agricole » comportant les mentions indiquées en 1 et 2 de l'article 4 ci-dessus ainsi que la date et l'heure d'embauche, le motif du contrat, la date du terme ou la durée minimale du contrat et l'exposition à un risque professionnel le cas échéant, vaut :
    - déclaration nominative au sens de l'article L. 320 du code du travail ; par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 320-1 du code du travail, la caisse de mutualité sociale agricole compétente pour recevoir le volet du titre est la caisse du lieu de travail du salarié. La caisse de mutualité sociale agricole destinataire du volet transmet, le cas échéant, les informations nécessaires à la caisse de mutualité sociale agricole de l'établissement devant employer le salarié ;
    - déclaration au service médical du travail au sens de l'article 30 du décret du 11 mai 1982 susvisé ;
    - déclaration, aux fins d'immatriculation aux assurances sociales agricoles, au sens de l'article 1er du décret du 21 septembre 1950 susvisé ;
    - demande de réduction de cotisations sociales patronales pour l'embauche d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi, au sens de l'article 4 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
    II. - L'envoi à la caisse de mutualité sociale agricole, au plus tard à la fin du mois civil suivant la période d'emploi, d'un volet du titre comportant les mentions indiquées en 3 et 4 de l'article 4 est réputé satisfaire aux obligations prévues par l'article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 avril 2000, la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1999 est établie ainsi qu'il suit :
    M. Desoutter (Bernard), DRIRE Midi-Pyrénées ;
    M. Malolepszy (Christian), DRIRE Nord - Pas-de-Calais.
Art. 11. -  Des documents, datés, signés et régulièrement mis à jour, établis sous la responsabilité du directeur de l'établissement de santé, après avis des organes représentatifs prévus aux articles L. 714-16 à L. 714-19 pour les établissements publics ou de la conférence médicale prévue à l'article L. 715-12 ou de la commission médicale prévue à l'article L. 715-8 pour les établissements privés, fixent notamment les procédures et modalités :
    - de la présence et de la disponibilité des personnels médicaux, et notamment des gardes et astreintes de ces personnels ;
    - de la présence des personnels d'obstétrique en fonction des facteurs de risques et de la gravité des pathologies traitées ;
    - des interventions des pédiatres en fonction des risques des accouchements ;
    - de la présence des médecins anesthésistes-réanimateurs et de leur rôle dans la prise en charge néonatale en l'absence du pédiatre ;
    - de la collaboration avec les médecins des autres spécialités requises par les thérapies et soins pratiqués ;
    - d'obtention des produits sanguins dans le respect des dispositions de l'article 4 du présent arrêté, notamment dans le cas où le site de l'unité ne dispose pas sur place d'un centre de transfusion sanguine ;
    - du transfert de la mère avant ou après l'accouchement, du transfert de l'enfant vers des unités spécialisées, du retour de l'enfant en provenance de ces unités spécialisées ;
    - de toutes les autres mesures organisationnelles pouvant garantir la qualité des soins ;
    - de transferts d'informations ;
    - de stérilisation des matériels et dispositifs médicaux ainsi que de nettoyage, désinfection des locaux, matériels, dispositifs et linges ;
    - de l'entrée et de la sortie des matériels et personnels de l'unité d'obstétrique et de l'accès aux différents locaux du secteur de naissance ;
    - de l'organisation des autopsies, notamment foetales et néonatales, réalisées dans des centres spécialisés en anatomopathologie.
Art. 10. -  Les soins à effectuer dans le cadre de l'article D. 712-88 n'ont pour objectifs que de réchauffer les nouveau-nés jusqu'au retour à l'équilibre thermique normal, d'optimiser l'alimentation des enfants de petit poids, de traiter par photothérapie, d'administrer des médicaments, d'obtenir 24 heures sur 24 des examens simples ou dans les 24 heures suivant la demande des examens spécifiques, nécessaires au bilan étiologique de l'enfant et de poser un gavage ou une perfusion pour une courte période. La prise en charge de ces enfants, qui sortent en même temps que leur mère, n'excède pas la durée moyenne de séjour en maternité. Dans ce cas, l'unité d'obstétrique se dote des dispositifs médicaux adéquats.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mai 2000, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 2000 :
    Anatomie
    Concours de type 1
    Casoli (Vincent) (discipline hospitalière : chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique).
    Chaynes (Patrick) (discipline hospitalière : neurochirurgie).
    Demondion (Xavier) (discipline hospitalière : radiologie et imagerie médicale).
    Moreau (Sylvain) (discipline hospitalière : oto-rhino-laryngologie).
    Parlier-Cuau (Caroline) (discipline hospitalière : radiologie et imagerie médicale).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 mai  2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire technique à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes).
 Le nombre des postes à pourvoir est réparti dans les conditions suivantes :
 46 au bénéfice des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations appartenant à un corps de catégorie C et titulaires d'un grade relevant au moins du nouvel espace indiciaire, ou détachés dans un emploi doté d'une échelle indiciaire dont l'indice brut terminal est égal ou supérieur à l'indice brut terminal du nouvel espace indiciaire ;
 45 au bénéfice des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations appartenant à un corps de catégorie C et titulaires d'un grade classé en échelle 5.
 La date des épreuves ainsi que la composition du jury feront ultérieurement l'objet d'un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 Le registre d'inscriptions sera ouvert jusqu'au 6 juin 2003 inclus, terme de rigueur.
Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 18 mars 2003, la mutuelle La Ruche Normed, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 806 185, dont le siège social se situe à Roubaix (59055 Cedex), 23, boulevard Gambetta, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents ;
 2 Maladie.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, M. Michel Sallenave, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 25 mars 2003, la mutuelle interprofessionnelle de prévoyance, dite Choralis-MIP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 400 841 847, dont le siège social se situe à Douai (59501 Cedex), 39, rue Mongat, BP 59, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents ;
 2 Maladie.
Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 24 mars 2003, la Mutuelle des communaux de La Rochelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 161 511, dont le siège social est à La Rochelle (17086), hôtel de ville, BP 1541, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, délégation est donnée à Mme Odile Bobenriether, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
La somme de 89 millions d'euros correspondant au quatrième acompte incombant à la CNAVPL pour l'année 2002 et en application de l'arrêté du 25 septembre 2002 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :
Par décision no 2001-860 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alsatel est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Alsace. Un couple de fréquences de la bande VHF lui est attribué :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 18/11/2001 page 18414
    =============================================
    Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
    L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande VHF est de 4,6 MHz.
    La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Alsace.
    La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquence de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Alsace.
La Fédération française des secouristes et formateurs policiers est reconnue et agréée au niveau national pour assurer les différentes formations, préparatoire, initiale et continue, aux premiers secours et celles des moniteurs des premiers secours, en application du titre II, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.
Par décision no 2001-889 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la bande de fréquences 1 940,3-1 950,1 MHz/2 130,3-2 140,1 MHz est attribuée à la société Lucent Technologie, du 13 au 20 septembre 2001 inclus, dans un rayon de 1 kilomètre autour du site du parc des expositions à Paris, afin de lui permettre de procéder à une démonstration.
    Cette société acquitte, au 1er mars 2002, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire de 2 000 F.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial, la convention collective de travail du 16 septembre 2002 concernant le contrôle laitier et ses trois annexes, conclu à Besançon entre :
 La Fédération française de contrôle laitier (FCL),
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Le texte de cette convention et de ses trois annexes a été déposé le 3 octobre 2002 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Doubs, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Le 4 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend :
    a) La direction des ressources énergétiques et minérales ;
    b) La direction de la demande et des marchés énergétiques. »
La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction dans les services du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics à caractère administratif éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des articles 2 (I, 1°) et 2 (III, 1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :