Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 décembre 2005, M. Michel Daumin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, classe normale, précédemment détaché dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université Picardie-Jules Verne, est nommé et détaché dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Reims, pour une première période de quatre ans, du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Jacques Coeur Habitat, dont le siège social est situé à Bourges (Cher), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 30 septembre, 14 décembre et 30 décembre 2005, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
La décision n° 2006-0627 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juin 2006 désignant la bande 21,65-26,65 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile, en vue d'une utilisation limitée dans le temps, et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande est homologuée (1).
La société ABCYS est autorisée à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, sous la responsabilité de M. Yacine Laabi, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'identification de molécules contrôlant les processus d'engagement et de différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en endoderme hépatique et la production de cellules hépatiques à usage pharmatoxicologique.
Sont abrogés :
 - l'arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution des marchés publics ;
 - l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U602) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la recherche fondamentale pour la compréhension des différentes étapes du développement humain par l'étude génomique fonctionnelle de l'autorenouvellement ainsi que la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en cellules endothéliales/vasculaires, hématopoïétiques et lymphocytaires. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Laure Coulombel.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
 Pour convenances personnelles (art. 44, al. b) :
A compter du 1er août 2006
 Mme Anne Revil, magistrate du premier grade, pour une durée de deux ans.
A compter du 4 décembre 2006
 M. Emmanuel Tois, magistrat du premier grade, pour une durée de neuf mois.
A compter du 30 décembre 2006
 Mme Dominique Guiraud, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
 Pour suivre son conjoint, ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité (art. 47, al. c) :
A compter du 1er septembre 2006
 Mme Valérie Fuchez, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 4 septembre 2006
 Mme Véronique Bareyt, épouse Catry, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 15 septembre 2006
 Mme Françoise Thubert, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.
La présente autorisation est accordée pour une durée de quatre ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 106 « Capitaine Michel Croci » et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 106 « Capitaine Michel Croci » et les visiteurs du site ;
 - du courrier électronique : l'officier supérieur adjoint, le bureau instruction recrutement, le bureau reclassement reconversion, le webmestre et les visiteurs du site ;
 - du recueil des données relatives aux consultations : l'officier supérieur adjoint et l'hébergeur.
Le recensement économique de l'achat public a pour objet d'assurer le recueil et l'exploitation de données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des contrats, des marchés et des accords-cadres, passés en application des dispositions de l'ordonnance du 17 juin 2004 susvisée, de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée, de la loi du 3 janvier 1991 susvisée ainsi que du code des marchés publics.
A l'article 3 quater de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :
 « L'interdiction de naturalisation prévue aux articles 1er et 3 ter et l'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 3 bis et 3 ter, ne s'appliquent pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.
 Toutefois, la marque du spécimen est conservée en place sur celui-ci au moment de la naturalisation et tout animal naturalisé est mentionné dans un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police et tenu sans blanc ni rature, afin de permettre le contrôle de sa provenance. Sur ce registre figure en tête le nom ou la raison sociale du taxidermiste, son adresse ainsi que son numéro d'enregistrement au registre des métiers. Pour chaque animal, le registre précise le nom scientifique et le nom commun, l'origine et la destination, les nom et prénom de la personne qui l'a remis, le numéro du permis d'importation le cas échéant, ainsi que les dates d'entrée et de sortie de l'atelier de taxidermie.
 Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Patricia Combier, domiciliée 5, avenue Lucien-Boule, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Meunier, domicilié lieudit La Maison des Abeilles, 72700 Pruillé-le-Chétif.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2006, sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006) les vingt-cinq candidats dont les noms suivent :
 Berton (Anne).
 Breysse (Franck).
 Chevallier (Philippe).
 Cordet (Frédéric).
 Cuny (Bertrand).
 Djehich (Fayçal).
 Duchet (Marie).
 Esvan (Michael).
 Freby (Audrey).
 Gebhardt (Eric).
 Jaulin (Dany).
 Kipper (Benoit).
 Krajewski (Sandrine).
 Libes (Stéphane).
 Masson (Corinne).
 Missillier (Jean-Luc).
 Mourgues (Laurence).
 Nibelle (Jacques).
 Reali (Sébastien).
 Schaeffer (Bruno).
 Senmartin (Sylvie).
 Trehin (Bertrand).
 Viardot (Rudy).
 Vincent (Valérie).
 Zadro (Florent).
 La présente liste d'aptitude est valable un an. Les lauréats qui ne seraient pas nommés au terme de ce délai doivent faire connaître leur intention d'être maintenus sur cette liste d'aptitude pour une deuxième année et, le cas échéant, une troisième année, dans les conditions de l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Président :
 Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant.
   Membres :
 Membres à voie délibératoire :
 - le cas échéant, en fonction du domaine concerné, le directeur administratif et financier ou son représentant, le directeur des opérateurs audiovisuels ou son représentant, le directeur des programmes ou son représentant, le directeur des technologies ou son représentant, le directeur juridique ou son représentant, le directeur des études et de la prospective ou son représentant, le directeur des affaires européennes et internationales ou son représentant ;
 - le chef du département demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;
 - le chef de projet ;
 - un représentant du département des affaires budgétaires et financières.
 Membres à voie consultative :
 - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 - toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'exploitation des bulletins de recoupement est destinée :
 - à affecter les informations relatives aux sommes perçues par les contribuables en vue de leur adresser une déclaration de revenus préremplie des principaux revenus ;
 - à apporter une aide à l'organisation des opérations de contrôle sur pièces des dossiers fiscaux et aux opérations de recouvrement. »
I. - La sous-direction de la logistique conçoit et met en oeuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale du ministère. Elle définit la politique documentaire et archivistique de l'administration centrale, gère ses ressources documentaires et ses archives. Elle assure le service de traduction du ministère.
 II. - La sous-direction de la logistique comprend :
 - le bureau « cadre de vie ».
   Il est garant de la préservation du cadre de vie de l'administration centrale ; il est chargé de la sécurité des personnes et des biens.
   Il assure les missions d'accueil physique et téléphonique et de protocole pour les cabinets ministériels, la gestion des salles de réunion et le fonctionnement du centre de conférences et du centre d'activités sociales et culturelles. Il programme les opérations d'entretien courant et de manutention et en contrôle l'exécution. Il gère le patrimoine artistique du ministère, le parc mobilier et assure les déménagements. Il assure la gestion des personnels administratifs, techniques et de service de la sous-direction ;
 - le bureau « prestations de services ».
   Il est chargé d'assurer l'ensemble des prestations permettant le fonctionnement courant des services de l'administration centrale et des cabinets ministériels, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des hôtels ministériels, le courrier, les liaisons, les fournitures de bureau, la gestion des frais de déplacement, les impressions et les reprographies. Il définit, en liaison avec l'agence centrale des achats, la politique d'achat dans son domaine de compétences, est responsable des marchés de l'administration centrale et des marchés ministériels qui lui sont confiés.
   Il est chargé de la préparation et de l'exécution du budget, des indicateurs de gestion et de la politique qualité de la sous-direction ;
 - le bureau « documentation et archives ».
   Il concourt à la politique documentaire et archivistique du ministère et met en oeuvre la politique documentaire et archivistique de l'administration centrale. A ce titre, il coordonne et anime le réseau documentaire, effectue les études d'organisation documentaire, assiste les services et assure la gestion des crédits de documentation. Il gère les centres de ressources documentaires pour les publics interne et externe et le service des archives économiques et financières. Il assure la gestion des ressources informatiques de la sous-direction ;
 - le centre de traduction.
   Il est chargé des prestations linguistiques liées aux dossiers internationaux, notamment les travaux de traduction et d'analyse. Il concourt à la politique linguistique du ministère et coopère avec les instances internationales et nationales compétentes en ce domaine. Il coordonne avec les directions et services concernés les interventions et les moyens à mettre en oeuvre dans ce domaine. Il exerce une fonction d'assistance et de conseil, notamment en matière de terminologie et de documentation multilingues, d'ingénierie liée au traitement des langues.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 juin 2006, sont inscrits sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2006 les techniciens sanitaires principaux nommés ci-après :
Aujames (Myriam), DDASS de l'Essonne.
Berlingeri (Dominique), DDASS de la Haute-Corse.
Bories (Marie-Pierre), DDASS de la Haute-Garonne.
Brangbour (Michel), DIREN de la Martinique.
Desnoyers (Jean-Pierre), DDASS du Val-de-Marne.
Egea (Hélène), DDASS des Bouches-du-Rhône.
Hamon (Bernard), DDASS de la Moselle.
Mathey (Jean), DDASS du Doubs.
Perez (René), DDASS de l'Ariège.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2006 Mme Catherine Marchi-Uhel, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie du 15 novembre 2005 jusqu'au 14 novembre 2006 inclus.
Branche d'activité professionnelle H : gestion scientifique
et technique
Concours TR n° 06
 Un gestionnaire (gestion des ressources humaines).
 Affectation : Antony.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/Concours/index.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 31 août 2006, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 4 septembre 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Léonard Bernard de la Gatinais, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement, afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 25 janvier 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2006, Mlle Collin (Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Dupuy Denus, Yvan Louessard et Xavier Pellegrin, notaires associés, à la résidence d'Orléans (Loiret).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 août 2006, les biens culturels prêtés par l'Afghanistan, musée national de Kaboul, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 août 2006 au 30 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Afghanistan, les trésors retrouvés, collections du musée national de Kaboul » au musée des arts asiatiques Guimet, à Paris, du 21 novembre 2006 au 21 mars 2007.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 juin 2006, M. Sadozai (Homayun) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement, pour une durée de huit mois à compter de la date de signature du contrat d'engagement.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par décret en date du 7 juillet 2006, est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département d'Indre-et-Loire, la section Druye-Joué-lès-Tours de l'autoroute A 85, située sur le territoire des communes de Druye, Ballan-Miré et Joué-lès-Tours, du PR 90 + 193 au PR 98 + 435, soit sur une longueur de 7,980 kilomètres, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 22 et 23 mai 2006 :
 Boisson (Frédéric, Gérard, René).
 Boureau (Marie-Caroline, Stéphanie).
 Bourgeois (Nathalie, Gina).
 Bourges (Frédérique, Micheline, Françoise).
 Canadas (Cindy, Nicole, Charlette).
 Caron (Sandrine, Laurence, Nathalie).
 Cazet (Eric, Georges, Jean).
 Chiboust (Laurent, François, Marcel).
 Claudon (Christophe, Georges).
 Corrazin (Wilfrid, Wiiliam).
 Cusset (Christophe, Frédéric).
 Das Neves (Isabelle, Marie).
 Delorme (Philippe, Norbert, Lucien).
 Dougnac, née Capdevielle (Delphine, Nathalie).
 Dufour (Philippe, Georges, Bernard).
 Dugeny (Philippe, Pierre).
 Dussollier (Valérie, Marie-Jeanne).
 Enfedaque (Jean-Marc, Patrice).
 Even (Didier, Yves, Laurent).
 Fernandez (Eric, Joseph).
 Ferrieres (Renaud, Christian, Jean).
 Florval (Jacky).
 Fouque (Olivier, Frédéric, Jérôme).
 Garcia (Gérard).
 Guillonneau (Annabelle, Patricia, Monique).
 Guyon (Mélanie, Christine, Micheline).
 Herbaut (Olivier, Jacques, Paul).
 Hermel (Cyril, Roger, Fernand).
 Hyvernat (Grégory, Arnaud).
 Jaeger (Jean-Fabrice).
 Le Bourg (Christophe, Laurent, Yannick).
 Lefebvre (Virginie, Beverlye, Rachel).
 Marivain (Thierry, Joseph, Marie).
 Martin (Emmanuelle, Claude, Jeanne).
 Millot (Juliette, Françoise).
 Moskalik (Frédéric, Jean-Claude).
 Mouron (Stéphanie, Lydie, Peggy).
 Oliveira (Nathalie).
 Pergent (Emmanuelle, Stéphanie, Anne-Marie).
 Poste (Jérôme, Vincent).
 Presset (Laurent).
 Quenard (Arnaud, Louis, André).
 Raymond (Sylvain, Nicolas).
 Rodriguez (Jean-Marie).
 Sentex (Sabine, Alice, Marguerite, Yvette).
 Seris (Christophe, Jean, Toussaint).
 Thomas (Gilles, Rémy, Loïc).
 Trela (Ludovic).
 Vasseur (Olivier, Jean-Paul, Antoine).
 L'attribution de la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires aux agents des douanes désignés ci-dessus prend effet à la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 août 2006, M. Amand (Francis), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur chargé de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
 - pour les personnes appartenant à la base aérienne 120 « Commandant Marzac » : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse professionnelle, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnel, courriel professionnel, situation familiale, curriculum vitae, photographie ;
 - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et les heures d'émission et de réception, l'objet et le contenu du message, l'identité du visiteur (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéros de téléphone et de télécopie, adresse, formation, diplômes ou curriculum vitae, fonction) ;
 - pour la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 120 « Commandant Marzac » : situation géographique, organisation, ressources humaines, prévention, trinôme académique, environnement, culture et patrimoine, actualités, recrutement, brèves, magazine ;
 - pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 120 « Commandant Marzac », à un mois pour les informations relatives au courrier électronique, à six mois pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Gilbert Fargeot, domiciliés lieudit La Mare Claude, 01310 Saint-Martin-le-Châtel.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les vins issus de variétés classées, pour un même département, à la fois comme variétés à raisin de cuve et comme variétés destinées à l'élaboration d'eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Cognac », produits en 2006 au-delà d'un rendement de 8,35 hectolitres d'alcool pur par hectare éligible à la quantité normalement vinifiée déterminée par le décret du 14 décembre 1998 modifié susvisé, doivent être livrés à la distillation au plus tard le 15 juillet 2007, en vertu de l'article 28 du règlement (CE) n° 1493/99 susvisé.
 Toutefois, pour la production de vin de liqueur à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », ce rendement est ramené au rendement annuel de l'appellation (soit 50 hl/ha à10 % vol.).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juillet 2006, M. Tonnerre (Loïc), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juillet 2006, Mme Anne Vidal de la Blache, conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de la formation et des concours au ministère des affaires étrangères, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales, en remplacement de M. Hubert Renié.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 juillet 2006, les personnalités dont les noms suivent sont nommées rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006 :
 M. Amiot (Denis).
 Mme Andrieu (Véronique).
 Mme Amsellem-Bosq (Sophie).
 Mme Audit (Muriel).
 Mme Audoly (Sylvie).
 M. Avan (Jean-Louis).
 M. Bailleul (François).
 Mme Barre (Louisa).
 M. Bentejac (Raymond).
 M. Bernadou (Jean).
 Mme Bernardes-Genisson (Vania).
 M. Bizot (Serge).
 M. Bouchet (Philippe).
 M. Boudet-Dalbin (Raymond).
 Mme Boulanger-Villard (Florence).
 M. Bourin (Philippe).
 Mme Camus (Christelle).
 Mme Carenini (Elise).
 M. Cardot (Jean-Michel).
 M. Chabannon (Christian).
 M. Chaboud (Jean-Jacques).
 M. Cheron (Jean-Marc).
 Mme Chiappini (Sandrine).
 M. Choisy (Henri).
 Mme Colliere (Laurence).
 M. Courteille (Frédéric).
 Mme Dadole (Elisabeth).
 Mme Dal Cortivo (Liliane).
 Mme Delaurent (Corinne).
 Mme Denninger (Marie-Hélène).
 M. Deramoudt (François-Xavier).
 Mme Desbois (Isabelle).
 M. Dolle (Frédéric).
 Mme Donnard (Magali).
 Mme Douthe (Sandy).
 M. Dragna (Serge).
 M. Duchene (Michel).
 Mme Duguay (Marie).
 M. Duguet (Alain).
 M. Fabre (Bernard).
 M. Faucher (Didier).
 M. Fedynec (Richard).
 M. Galy (Gérard).
 M. Garinot (Olivier).
 Mme Gavriloff (Catherine).
 M. Gervais (Philippe).
 Mme Gibelin (Nicole).
 M. Groubert (Alain).
 M. Guignard (Jean-Louis).
 Mme Guillemer (Marie-Françoise).
 Mme Guyomard-Devanlay (Sylvie).
 Mme Hannesse-Petrieux (Marion).
 Mme Hardy (Elisabeth).
 M. Heimendinger (Pierre).
 M. Heintz (Norbert).
 M. Jamet (Guy).
 M. Kaloustian (Jacques).
 M. Kerloc'h (Damien).
 M. Klonjkowski (Bernard).
 Mme Lacoste (Florence).
 Mme Lagon (Sophie).
 Mme Laval (Arlette).
 Mme Lavoine-Hanneguelle (Sophie).
 Mme Le Blanc (Claude-Irène).
 M. Le Roux (Erwan).
 Mme Leaute (Anne-Gaëlle).
 M. Lechenet (Jacques).
 Mme Lorteau-Sourgen (Céline).
 M. Malarme (Daniel).
 M. Mallet (Laurent).
 M. Mano (Jean-Christophe).
 Mme Marty (Anne-Marie).
 M. Mezzina (Mauro).
 Mme Monard (Françoise).
 M. Mutzenhardt (Pierre).
 M. Muzard (Gabriel).
 Mme Nabet (Pascale).
 M. Oustrin (Jean).
 M. Pelloquin (François).
 M. Person (Jean-Marc).
 M. Petit (Alain).
 Mme Pham (Bach-Nga).
 M. Pommarat (Frédéric).
 Mme Portier (Gisèle).
 M. Prugnaud (Jean-Louis).
 M. Randon (Lionel).
 Mme Richard-Pluchon (Marie-Jeanne).
 Mme Rizzo-Padoin (Nathalie).
 M. Rotger (Jacques).
 Mme Rouard (Hélène).
 M. Rouby (Jean-Claude).
 Mme Salvat (Sophie).
 M. Saperas (Olivier).
 M. Seigneuret (Jean-Marc).
 Mme Seiller (Monique).
 M. Simondet (François).
 M. Stanislas (Edouard).
 M. Taoubi (Khalil).
 M. Tchoreloff (Pierre-Cyril).
 M. Thibault (Daniel).
 M. Touche (Jacques).
 M. Unger (Gérard).
 M. Vacheron (Jérôme).
 M. Vert (Michel).
 M. Vigreux (François).
 M. Volle (Eric).
 M. Vrinat (Henri).
 M. Weniger (Bernard).
 M. Zientara (Stéphan).
 M. Zola (Ange).
 Mme Zuber (Martine).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Gabriel Poy, domiciliés 18, rue Jean-Moulin, 42800 Rive-de-Gier.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 113 « Commandant Antoine de Saint-Exupéry » et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 113 « Commandant Antoine de Saint-Exupéry » et les visiteurs du site ;
 - du courrier électronique : l'officier supérieur adjoint et les visiteurs du site ;
 - du recueil des données relatives aux consultations : l'officier supérieur adjoint et l'hébergeur.
A N N E X E
CENTRES DE RECHERCHE INRA
 Angers : 42, rue Georges-Morel, BP 57, 49071 Beaucouzé Cedex (téléphone : 02-41-22-56-00).
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, prise d'eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
 Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9 (téléphone : 04-32-72-20-00).
 Bordeaux : domaine de la Grande-Ferrade, BP 81, 33883 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
 Clermont-Ferrand - Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
 Corse : San Giuliano, 20230 San Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-59).
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas (téléphone : 01-34-65-21-21).
 Lille : 369, rue Jules-Guesde, BP 39, 59651 Villeneuve-d'Ascq Cedex (téléphone : 03-20-43-54-00).
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 1 (téléphone : 04-99-61-22-00).
 Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
 Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 3 (téléphone : 02-40-67-50-00).
 Orléans : avenue de la Pomme-de-Pin, BP 20619, Ardon, 45166 Olivet Cedex (téléphone : 02-38-41-78-00).
 Paris : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-42-75-90-00).
 Poitou-Charentes : 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
 Rennes : domaine de La Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
 Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
 Toulouse : BP 27, Auzeville, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
 Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00) ; 78850 Thiverval-Grignon (téléphone : 01-30-81-53-53).
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1)
Poste demandé (2) : 
Nom : 
Prénom : 
Age : 
Situation de famille : 
Adresse de messagerie : 
Diplômes universitaires et professionnels : 
Actions de formation continue suivies (au cours des 3 dernières années) : 
Etablissement d'affectation : 
Grade : 
Poste et fonctions occupées actuellement depuis le : 
Déroulement de carrière (3) : 
Autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) : 
Motivations pour le poste sollicité (facultatif) : 
 (1) Deux pages maximum.
 (2) Une fiche pour l'ensemble des postes.
 (3) Préciser le poste, les fonctions.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 août 2006, Mme Bréhier (Régine), directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en tant que représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Perdrizet (François).
Les déclarations prévues à l'article 2 doivent permettre d'identifier :
 1° Dans tous les cas, l'équipement sportif, son affectation et ses caractéristiques, ainsi que son propriétaire et, le cas échéant, son exploitant ;
 2° En cas de modification des données déclarées, la nature des modifications envisagées ou réalisées ;
 3° En cas de cession, le cessionnaire et, le cas échéant, la destination du bien.
 Elles sont souscrites sur un imprimé conforme au modèle publié par arrêté du ministre chargé des sports.
Par délibération en date du 11 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :
 Du 17 au 18 juillet 2006 :
 Site : mairie de Bosc-le-Hard, 76850 Bosc-le-Hard.
 Du 19 au 21 juillet 2006 :
 Site : mairie des Grandes-Ventes, 76950 Les Grandes-Ventes.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,4 MHz.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, les avenants n°s 19 et 20 du 26 juin 2006, conclus à Cachan entre :
 L'Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
  Le Syndicat national des paysagistes d'intérieur ;
 Le Syndicat national des entreprises d'engazonnement par projection ;
 L'association des applicateurs professionnels phytopharmaceutiques,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 - avenant n° 19 : de modifier l'article 20 (Salaires) de la convention précitée ;
 - avenant n° 20 : de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2006.
 Le texte de ces accords a été déposé le 26 juin 2006 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue  du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Validation des bulletins du lundi 28 août au samedi 2 septembre 2006 jusqu'à 17 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 2 septembre 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le samedi 2 septembre 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 18 heures le samedi 2 septembre ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 3 septembre 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
L'article 186 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « Toutefois, ils font l'avance de la totalité des frais pharmaceutiques et d'appareils engagés auprès d'officines et ils en sont remboursés selon les mêmes modalités que celles applicables aux assurés du régime général, sauf :
 1° Lorsque les prestations leur sont dispensées par les pharmaciens couverts par les conventions collectives visées aux articles 76 et 77 ;
 2° Lorsqu'ils ne résident pas habituellement dans le rayon d'activité d'un tel pharmacien ;
 3° Lorsque la dispense d'avance des frais est prévue par une convention d'ouverture visée à l'article 189 dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du décret du 2 novembre 2004 ;
 4° Lorsqu'ils résident dans le rayon d'activité d'une pharmacie de secours minière ouverte à tous les assurés sociaux.
 Lorsqu'ils résident habituellement dans le rayon d'activité d'une pharmacie de secours minière qui n'est pas ouverte à tous les assurés sociaux mais qu'ils ne peuvent s'y rendre en raison de l'urgence, dûment vérifiée par la suite par caisse, ils font, en tout état de cause, l'avance des frais pharmaceutiques et d'appareils engagés auprès d'officines mais en sont remboursés intégralement. »
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 74 du samedi 16 septembre 2006 un gain total minimum de 4 000 000 euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Par délibération en date du 11 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Emma à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Emmanuel du 13 juillet au 17 août 2006 :
 Site : parc du Moulin-Liron, Paray-le-Monial (71).
 Puissance : 10 W.
 Fréquences : 88,6 MHz ; 90,2 MHz ; 91,7 MHz ; 93,3 MHz ; 101,0 MHz ; 101,5 MHz ; 103,6 MHz ; 104,3 MHz et 107,5 MHz.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 3 juillet 2006, les concours externe et interne sur épreuves, spécialité « bâtiment, génie civil », pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de la Haute-Garonne, des Pyrénées-Orientales, des Deux-Sèvres et du Tarn.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront les 14 et 15 mars 2007.
 Les dates des épreuves d'admission seront fixées par arrêté ultérieurement.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du jeudi 31 août 2006 jusqu'au mercredi 27 septembre 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), par voie postale, télécopie et courriel et au siège du centre de gestion de l'Hérault.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au jeudi 5 octobre 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription peuvent être retirés, demandés et déposés complets auprès du centre de gestion organisateur, soit le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, parc d'activités d'Alco, 254, rue Michel-Teule, 34184 Montpellier Cedex 4, télécopie : 04-67-52-43-82, courriel : dossiers.concours@cdg34.fr, téléchargements : www.cdg34.fr.
 Le concours est ouvert pour 54 postes répartis ainsi :
 38 postes pour le concours externe ;
 16 postes pour le concours interne.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 juin 2007, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 29 janvier 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 du concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance est fixé à 114.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe : 77 places au titre de la branche « surveillance » ;
 - concours interne : 37 places au titre de la branche « surveillance ».
 En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 61 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre non pourvues au titre de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie du concours.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 juin 2007 :
 Sont nommés membres titulaires du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement, en tant que représentants de l'Etat :
 M. Jean-Christophe Deberre et M. Olivier Richard, au titre du ministère des affaires étrangères et européennes.
 Sont nommés suppléants des membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement :
 M. Michel Prom, suppléant de M. Jean-Christophe Deberre ;
 Mme Sylvaine Le Vert, suppléante de M. Olivier Richard.
Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le diplôme. La durée totale d'activité cumulée exigée est de trois ans en équivalent temps plein. La période d'activité la plus récente doit avoir été exercée dans les dix ans précédant le dépôt de la demande.
 Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé au moins une activité relevant de chacune des fonctions suivantes du référentiel d'activités annexé au présent arrêté :
 - participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques territoriales d'action sanitaire et sociale et à leur évaluation ;
 - définition et conduite d'un projet d'établissement ou de service à visée stratégique et opératoire ;
 - management, gestion des ressources humaines et communication ;
 - gestion économique, financière et logistique.
 Ces activités peuvent avoir été exercées dans un champ différent de celui de l'action sanitaire, sociale ou médico-sociale.
 L'Ecole des hautes études en santé publique décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.
L'article 4 de l'arrêté du 24 février 2006 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Pour l'exercice des fonctions susmentionnées aux articles 2 et 3, délégation est donnée à :
 - M. Gérard Perfettini, sous-directeur, chef de l'établissement de Bordeaux ;
 - M. Guy Decourteix, directeur adjoint, chef de l'établissement d'Angers et de ses annexes de Cholet et de Paris 20e ;
 - Mme Hélène Milliotte, directrice d'études, chef de l'établissement de "Paris-Ségur et de ses annexes de Metz et de Blois,
à l'effet de signer tous les actes prévus aux articles 2 et 3, correspondances, mandats de dépenses, contrats et marchés conformément aux règles en vigueur, passés dans le cadre de la présente délégation, dans la limite du budget ouvert en application de la convention prévue à l'article 3.
 En cas d'absence ou d'empêchement du chef de l'établissement, délégation est donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à l'effet de signer tous les actes prévus à l'alinéa ci-dessus à :
 - Mme Anne Fontagnères, directrice d'études, directrice des moyens et ressources de l'établissement de Bordeaux ;
 - Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration, directrice des ressources humaines et des moyens de l'établissement d'Angers ;
 - M. Jean-Philippe Trésarrieu, directeur d'études, adjoint du chef de l'établissement de "Paris-Ségur. »
Délégation est donnée à Mme Edith Jousseaume, directrice des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dailhé et M. Sylvain Jayat à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds.
A N N E X E
(23 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
 A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 mai 2007, est habilitée à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, la personne dont le nom suit : Mme Isabelle Hauth.
Les travaux soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine sont les constructions ou travaux, de quelque nature que ce soit, qui sont de nature soit à affecter la consistance ou l'aspect de la partie classée de l'immeuble, soit à compromettre la conservation de cet immeuble. Constituent notamment de tels travaux :
 1° Les affouillements ou les exhaussements dans un terrain classé ;
 2° Le déboisement ou le défrichement sur un terrain classé ;
 3° Les travaux qui ont pour objet ou pour effet de mettre hors d'eau, consolider, aménager, restaurer, mettre aux normes, mettre en valeur, dégager ou assainir un immeuble classé ainsi que les travaux de couvertures provisoires ou d'étaiement sauf en cas de péril immédiat ;
 4° Les travaux de ravalement ;
 5° Les travaux sur les parties intérieures classées des édifices, notamment la modification des volumes ou des distributions horizontales ou verticales, la modification, la restauration, la restitution ou la création d'éléments de second oeuvre ou de décors, sols, menuiseries, peintures murales, badigeons, vitraux ou sculptures ;
 6° Les travaux ayant pour objet d'installer à perpétuelle demeure un objet mobilier dans un immeuble classé ainsi que ceux visant à placer des installations soit sur les façades, soit sur la toiture de l'immeuble ;
 7° Les travaux de mise en place d'installations ou de constructions temporaires d'une surface supérieure à vingt mètres carrés et d'une durée supérieure à un mois sur un terrain classé.
 Pour les fouilles archéologiques prévues au 1°, l'autorisation prévue à l'article L. 523-9 ou à l'article L. 531-1 du code du patrimoine tient lieu de celle prévue à l'article L. 621-9.
 Ne sont pas soumis à autorisation les travaux et réparations d'entretien.
Le lait mis en oeuvre dans la fabrication du « Livarot » est un lait de vache standardisé en matières grasses.
 Il provient au plus des quatre dernières traites.
 Le stockage du lait ne peut excéder 48 heures après réception.
 Le lait peut être traité thermiquement pendant 15 secondes, soit par thermisation avec une température comprise entre 40 °C et 72 °C, soit par pasteurisation où le lait est chauffé à une température d'au moins 72 °C pendant 15 secondes, ou toute combinaison équivalente.
 Outre les matières premières laitières, les seuls ingrédients ou auxiliaires de fabrication ou additifs autorisés sont la présure, les cultures de bactéries, de levures, de moisissures, dont l'innocuité est démontrée, le sel et le chlorure de calcium.
 L'utilisation de chlorhydrate de lysozyme est autorisée jusqu'au 31 décembre 2014 uniquement dans une période comprise entre le 15 octobre et le 15 avril.
L'avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (250e liste), publié au Journal officiel du 19 mai 2007, est modifié ainsi qu'il suit :
 Edition électronique, texte n° 104, et édition papier :
 Page 9770, tableau C - Agréments personnels :
 N° 3718, au lieu de : « SAS Vopak ALT France », lire : « SAS Vopak AMT France » ;
 Page 9771, tableau C - Agréments personnels :
 N° 4942, au lieu de : « Gille Décher », lire : « Gilles Décher » ;
 Page 9772, tableau C - Agréments personnels :
 N° 3850, au lieu de : « M. Jean-Pierre Morien », lire : « M. Jean-Pierre Morin » ;
 N° 3919, au lieu de : « M. Franck Boeking-Sydenham », lire : « M. Frank Boeking-Sydenham ».