Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 40. -  Lors de l'enlèvement d'un animal par l'établissement d'équarrissage, l'exploitant de l'établissement d'équarrissage doit :
    - s'assurer de la conformité de l'identification réalisée sur l'animal (marques auriculaires agréées et conformes à la réglementation) et que le numéro national d'identification présent sur le passeport correspond aux caractéristiques de l'animal qu'il vient d'enlever ;
    - signaler au maître d'oeuvre de l'identification toute différence de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport ;
    - récupérer le passeport ;
    - indiquer sur le bon d'enlèvement les informations suivantes :
    - le numéro national d'identification ;
    - la date d'enlèvement ;
    - le numéro de l'exploitation où l'animal est mort ;
    - notifier, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent l'enlèvement de l'animal, son numéro national d'identification et sa date d'enlèvement ;
    - transmettre le passeport ou, dans le cas de veaux de moins de vingt-huit jours, le bon d'enlèvement au directeur des services vétérinaires.
    Toute anomalie d'identification constatée (marques auriculaires et passeport) lors de l'introduction de l'animal devra être signalée au directeur des services vétérinaires ;
    - collecter toutes les marques auriculaires des animaux et en assurer la destruction, selon une procédure offrant les garanties ad hoc.
    Chapitre VII
    Dispositions générales
Art. 30. -  Toute réédition ou duplicata d'un passeport doit être réalisé conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national de l'identification. Pour les bovins éligibles aux aides animales, le passeport réédité n'est délivré qu'après validation par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du statut du bovin au regard des primes.
    Chapitre VI
    Mouvement d'animaux
Art. 1er. -  L'article 50 terdecies de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé :
    « Art. 50 terdecies. -  Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 07/05/1998 page 6943 à 6944
    =============================================
Par arrêté du délégué régional de Rhône-Alpes - Lyon du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 11 août 1998, un concours externe et un concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique sont organisés par la délégation régionale Rhône-Alpes - Lyon du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1999 pour les disciplines Musique ancienne, Flûte à bec, Clavecin, Musique traditionnelle, Accordéon et bandonéon et Jazz de la spécialité Musique.
    Pour ces concours, la date de début des épreuves du concours interne ainsi que celle du début de l'examen des dossiers de candidature et des entretiens avec le jury du concours externe auront lieu à compter du 2 mars 1999.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 12 octobre et le 13 novembre 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 13 novembre 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers d'inscription peuvent être retirés dans toutes les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Rhône-Alpes - Lyon ci-dessous mentionnée.
    Pour les disciplines susmentionnées de la spécialité Musique, les dossiers de candidature doivent être déposés ou postés à la délégation régionale Rhône-Alpes - Lyon suivante :
    Centre national de la fonction publique territoriale, délégation régionale Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05.
    Pour les disciplines susmentionnées de la spécialité Musique, le nombre de postes à ouvrir à ces concours est globalement de 42, répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/1998 page 14052 à 14053
    =============================================
    Pour la première épreuve d'admissibilité du concours interne de la discipline Jazz, compte tenu de la nature de l'épreuve, l'article 9-7 (1, a) du décret no 92-894 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est complété comme suit :
    « Un ensemble instrumental (trio jazz) peut être mis à la disposition des candidats l'ayant préalablement mentionné dans leur dossier de candidature à la rubrique correspondante. »
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er novembre 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 2. -  Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, d'une superficie supérieure ou égale à un hectare, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Dans certains départements, le seuil d'un hectare peut être abaissé pour tenir compte des particularités locales.
    Les prix figurant aux tableaux I, II et III s'appliquent aux terres libres de tout bail ou susceptibles d'être rendues libres dans un délai de moins de deux ans.
    Les prix figurant au tableau IV s'appliquent aux terres louées dont la durée du bail restant à courir est supérieure à deux ans.
    La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.
    Les valeurs maximales et minimales correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les meilleures et les moins bonnes terres, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.
Art. 10. -  La sélection des titulaires d'une maîtrise de sciences ou d'une maîtrise de sciences et techniques comportant au moins un certificat d'électronique est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un entretien devant le jury d'admission destiné à un contrôle des connaissances, notamment en électronique générale.
    Ce jury est présidé par le directeur de l'école, qui en nomme les membres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 mai 1998, les épreuves écrites du concours interne ouvert par l'arrêté du 4 mai 1998 pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement se dérouleront le 11 juin 1998.
    Les nominations à prononcer seront effectuées au fur et à mesure de l'ouverture des vacances.
    Les lauréats de ce concours devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
Art. 7. -  Sans préjudice de l'application des dispositions du décret no 98-764 du 28 août 1998 susvisé et de l'article 444-4 du code pénal, les agents identificateurs habilités qui ne respectent pas l'un ou les termes de l'engagement prévu à l'annexe III du présent arrêté s'exposent à :
    - la suspension temporaire de l'habilitation, prononcée par le directeur de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ;
    - le retrait définitif de cette habilitation, prononcée par le directeur de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, après avis de la commission départementale d'identification.
Art. 1er. -  Une consultation du personnel de l'Ecole polytechnique est organisée, dans les conditions fixées aux articles 11 (2e alinéa) et 11 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
    La date de cette consultation est fixée par décision du directeur général de l'Ecole polytechnique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1998 :
    La démission de M. Surdon (Jean, Lucien, Joseph), notaire à la résidence de Monteux (Vaucluse), est acceptée ;
    La société Jean Surdon et François Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Monteux (Vaucluse), en remplacement de M. Surdon (Jean, Lucien, Joseph) ;
    M. Surdon (Jean, Lucien, Joseph) et M. Perrot (François, Régis, Marie, Joseph) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 21 juillet 1998, sont nommés membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 :
    Sciences de gestion
    M. Goffin (Robert), professeur à l'université Paris-I, président du jury ;
    M. Chevalier (Michel), directeur de la société Executive Interim Management ;
    M. Dubois (Pierre), professeur à l'université Montpellier-II ;
    M. Gervais (Michel), professeur à l'université Rennes-I ;
    M. Igalens (Jacques), professeur à l'université Toulouse-I ;
    M. Romelaer (Pierre), professeur à l'université Paris-IX ;
    M. Seurre (François), directeur général adjoint de Midland Bank.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1998, Mme Macchion (Martine), quatrième inscrite sur la liste complémentaire, est nommée stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 5 janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 1998, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole :
    CAISSE CENTRALE
    DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
    Première liste
    (sous-directeur, secrétaire général)
    Première section
    Article 8 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M. Arnaud (Maurice).
    M m e Barralis-Jourdan (Anne).
    M. Beauvais (Yves).
    M. Bernes (Damien).
    M l l e Berthault (Marie-Claude).
    M l l e Bouhin (Marguerite).
    M. Bourgaud (Christian).
    M m e Clavel (Sophie).
    M. Delage (Michel).
    M. Fer (Christian).
    M. Foucault (Bernard).
    M. Galy (Jean-Pierre).
    M. Gassinger (Philippe).
    M. Geoffrois (Frank).
    M m e Gobert (Pascale).
    M. Grossier (Claude).
    M. Haboury (Xavier).
    M. Jeanneau (Patrick).
    M l l e Jonon (Frédérique).
    M. Labiche (Bernard).
    M. Laborie (Jean-Alain).
    M. Laruelle (Jacques).
    M. Lavinal (Guy).
    M. Le Bris (Guy).
    M. Mansching (Pierre).
    M. Mondoloni (Jean-Bernard).
    M. Monville (Georges).
    M l l e Noël (Martine).
    M. Notte (Michel).
    M m e Osselin (Florence).
    M. Pinchaux (Pierre-Yves).
    M. Portier (Jacques).
    M. Pujol (Renaud).
    M. Sarrazin (Eric).
    M m e Sarrazin-Tordjman
    (Jeanine).
    M m e Sibille (Nicole).
    M. Soumet (Gérard).
    M l l e Talavera (Madeleine).
    M. Woirhaye (Bertrand).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 avril 1998, la Compagnie nationale Air France est autorisée à céder à la société Amadeus Global Travel Distribution 29 % des parts qu'elle détient dans le capital du groupement d'intérêt économique Amadeus France pour un montant de 41,1 millions d'écus, soit 273 millions de francs.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 1998, Mme Castex (Claudie), inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, est nommée directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne à compter du 15 février 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 février 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour l'année 1997 sont diminuées de la somme nette de 860 517 F (décision modificative no 2).
Art. 2. -  L'article 11 de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Gilles Dumont, M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Art. 1er. -  Les documents mentionnés à l'article 2 du décret du 18 mars 1993 susvisé sont les suivants :
    - les statuts de l'association ;
    - le récépissé de la déclaration en préfecture permettant de justifier de l'adoption de statuts renforcés à la date d'entrée en vigueur de la loi no 92-652 du 13 juillet 1992 ;
    - les bilans et comptes de résultat certifiés de l'association sportive à compter de la saison sportive correspondant à la date de déclaration en préfecture de l'adoption de statuts renforcés.
Art. 8. -  Les recrutements exceptionnels prévus à l'article 7 ci-dessus sont réalisés par la voie d'un examen professionnel ouvert aux inspecteurs de la formation professionnelle.
    Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'examen professionnel.
    Le ministre chargé du travail et de la formation professionnelle arrête les modalités d'organisation des examens et nomme les membres des jurys.
Art. 2. -  L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
    « 6e échelon ....................  1 015    
    « 5e échelon ....................    977    
    « 4e échelon ....................    944    
    « 3e échelon ....................    909    
    « 2e échelon ....................    875    
    « 1er échelon ....................    841 »
Art. 3. -  L'annexe III à l'arrêté du 11 mars 1993 modifié est modifiée par ajout pour la direction nationale des enquêtes de concurrence et pour la brigade interrégionale d'enquêtes à Metz, de la façon suivante :
    DNEC : Durand (Xavier), contrôleur 1er classe ;
    BIE à Metz (régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne) : Ott (Oscar), contrôleur 2e classe.
3o Treize personnalités extérieures à l'établissement, choisies en raison de     leur compétence dans les secteurs scientifique, industriel ou économique,
     nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont:
      a) Une sur proposition du ministre chargé de l'industrie;
      b) Une sur proposition du ministre chargé de la recherche;
      c) Deux sur proposition du Conseil économique et social, dont un     représentant d'organisation syndicale d'employeurs et un représentant     d'organisation syndicale de salariés;
      d) Deux sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole     nationale supérieure d'arts et métiers.
      Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, les     membres du comité de direction et l'agent comptable assistent aux séances du     conseil d'administration avec voix consultative.
Allier
    Advenier (Jacques).
    Baudin (Maurice).
    Beaussaron (Bruno).
    Bellotte (Gérard).
    Berthon (Michel).
    Bougerol (Jean-Paul).
    Chateau (Jean-Guy).
    Cloitre (Véronique).
    Collas (André).
    De Meerleer (Alain).
    Denier d'Aprigny (Jean-Paul).
    Dumestre (Jacques).
    Dupoux (André).
    Faulconnier (François).
    Ferrand (Lucien).
    Geneste (Jean-Jacques).
    Geoffroy (Dominique).
    Guinet (René).
    Imbert (Philippe).
    Massip (Bernard).
    Mativon (Jacques).
    Menat (Marie-Françoise).
    Montlaur (de) (Bernard).
    Ninck (Jean-Paul).
    Petitjean (Raymond).
    Philip (Jacques, Henri).
    Pothier (Serge).
    Roudillon (Louis).
    Teissedre (Odile).
    Ville (Michel).
Art. 7. - Le directeur général est nommé par décret après avis du conseil     d'administration. Il est choisi parmi les personnes ayant vocation à     enseigner à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. Son mandat est de     cinq ans; il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il ne peut     assurer les fonctions de direction d'un centre d'enseignement et de     recherche.
      Il préside un comité de direction composé des directeurs des centres, du     directeur de la recherche, du directeur des études, du secrétaire général et     du chef des services financiers. Le comité de direction est réuni au moins     une fois par trimestre par son président ou à la demande d'au moins la moitié     de ses membres.
      Le directeur des études et le directeur de la recherche sont nommés, pour     une durée qui ne saurait excéder le mandat du directeur général, par arrêté     du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur     général, après avis du conseil d'administration. Le directeur des études est     choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'Ecole nationale     supérieure d'arts et métiers.
      Le secrétaire général est nommé selon les dispositions de l'article 59 de la     loi du 26 janvier 1984 précitée.
Néphrologie
    Concours de type I
      Brevet (Emmanuel, Alexandre).
      Frimat (Luc, Bernard, Georges).
      Giral (Magali, Perle).
      Mondain (Jean-René).
      Poux (Jean-Michel, Emile, Raymond).
      Rebibou (Jean-Michel).
      Siohan (Pascale, Marie).
      Thervet (Eric, Simon).
      Vuillemin (Thierry, Max, André).
Art. 8. -  Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants,     au sein de chaque commission sont nommés par décision du directeur de     l'Office national de la chasse dans les quinze jours suivant la proclamation     des résultats des élections prévues aux articles 15 à 19 du présent arrêté.
     Ils sont choisis parmi les agents intéressés, à condition qu'ils     appartiennent aux groupes 1.
    CHAPITRE III
    Désignation des représentants du personnel
Concours de type IV
      Bastoul (Dominique, Marcelle).
      Bianciotto (Evelyne, Anna, Pascaline).
      Brezovski (Vera).
      Buia (Jean-Marc).
      Carissimo (Georges, Olivier, Jacques).
      Chardon (Marie, Line).
      Collart (Michèle, Josée).
      Cornu (Henri-Pierre, Michel).
      Cufi (Marie-Noëlle).
      Delariberette (Jean-Marie).
      Elies (Didier, Jean, François).
      Faillenet (Anne-Françoise, Marie).
      Florentiny (Danièle).
      Froidure (Marie, Noël, Denise).
      Geniaux (Véronique).
      Hermouet (Laurence).
      Kremer (Mylène, Fernande).
      Lozachmeur (Philippe, Victor, Marie).
      Manière (Dominique, Jean, André).
      Matharan (Bernard, Jacques, Louis).
      Merceron (Martine, Eliane).
      Moyenin (Yves, Robert).
      Niccolaini (Isabelle).
      Palisson (Muriel, Nicole).
      Perrier (Françoise, Jeannine).
      Peter (Colette).
      Rouches (Jean-Michel).
      Vitte (Maryline, Renée).
      Woerth (Florence, Myriam, Odette).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 26 août 1997, le Comité interprofessionnel du logement des salariés     et du commerce (CILOS), sis 85, rue de la Victoire, à Paris (9e), est     dissous.
      L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de     construction est désignée en tant que liquidateur du CILOS.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 1997 :
       Les personnalités de nationalité française ou étrangère dont les noms     suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités     (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et     affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant     des universités désignées ci-après, à compter du 1er septembre 1997 et     jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998 :
    Aix-Marseille-II
      M. Sparrow (Joshua, David), de nationalité américaine, en pédopsychiatrie.
Art. 4. -  Est agréé, jusqu'au 31 décembre 1996, pour procéder uniquement     aux prélèvements des poussières d'amiante l'organisme suivant :
      I.R.H. Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, B.P. 286, 54135     Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 17 janvier 1996, les effectifs des personnels médicaux titulaires visés     aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960     modifié et au 1o (a et b) de l'article 1er du décret no 84-134 du 24 février     1984 modifié sont, pour l'année universitaire 1996-1997, fixés conformément     au tableau ci-annexé pour les centres hospitaliers et universitaires :
    A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/96                        Page 1885   a 1960    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le certificat de radioélectronicien de 1re classe du service     mobile maritime et du service mobile maritime par satellite est délivré aux     titulaires d'un brevet d'officier radioélectronicien de la marine marchande     délivré en application du décret du 12 mai 1981 susvisé et du certificat     général d'opérateur (C.G.O.) délivré en application de l'arrêté du 21 avril     1995, qui ont suivi avec succès une formation complémentaire en électronique     et informatique homologuée au niveau II à la nomenclature nationale des     formations professionnelles ou une formation équivalente. Cette formation     complémentaire doit être approuvée par le ministre chargé de la mer, après     avis de la commission dont la composition est fixée par l'article 9 du     présent arrêté.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés des exploitations de polyculture, maraîchères,
     horticoles, florales, arboricoles, de pépinières, viticoles, d'élevages de     toute nature, forestières et sylvicoles et de travaux agricoles ainsi que des     coopératives d'utilisation de matériel agricole compris dans le champ     d'application territorial de la convention collective de travail du 13     octobre 1989 concernant les exploitations agricoles du département de la     Corse-du-Sud, l'avenant no 10 du 25 juillet 1995 à ladite convention, conclu     à Ajaccio entre :
     La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
     Le syndicat des pépiniéristes et horticulteurs ;
     Le syndicat des producteurs de lait de brebis ;
     La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel     agricole,
       D'une part, et     Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
     corses,
       D'autre part.
     Cet avenant a pour objet d'inclure les coopératives d'utilisation de matériel     agricole dans le champ d'application professionnel de la convention précitée.     Le texte de cet accord a été déposé le 25 juillet 1995 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Corse-du-Sud, où il peut être consulté.
     Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
     Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de     la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique     sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue     de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     décembre 1995, en application de l'article 8 du décret no 90-359 du 11 avril     1990, Mlle de Peretti (Françoise), attachée d'administration au Conseil     d'Etat, est nommée rapporteur à la Commission nationale du contentieux de la     tarification sanitaire et sociale.
Concours de type III
      Abgrall (Hélène, Edith).
      Abi Youssef (Elise).
      Allain (Jacqueline, Marie).
      Aria (Ghulam, Massoum).
      Baldivia (Bernard, Francois).
      Balp (Laurent, Bernard).
      Baruch (Isabelle).
      Bekrar (Yamina).
      Bitsindou (Fortune).
      Bregeon (Fabienne, Laure).
      Brunel (Marie-France, Carmen).
      Cagnin (Sylvie, Renée).
      Caramaro (Stephène, Jean).
      Cartal (Marielle).
      Chataigner (Pascale, Marie, Andrée).
      Colomb (Françoise, Janine, Renée).
      Conio (Nathalie, Corinne).
      Cueff (Gildas).
      Curt (Isabelle).
      De Chaubry (Véronique, Simone, Yvonne).
      De Lacroix de Laval. (Xavier).
      Delile (Laurent, Michel, Marie).
      Delpech (Marc, Hervé, Marie).
      Deslandes (Vincent, Claude).
      Djamouri Monnory (Riad).
      Djiane (Véronique).
      Dumay (Anne-Sophie).
      Dupont (Jean-Pierre).
      Dutheil (Vincent, Emile, Roger).
      Forrler (Marc, Jean, Georges).
      Gatecel (Claire, Simone, Michèle).
      Goncalves-Alves (Orlando, Emanuel).
      Guinard (Nathalie, Marie, Renée).
      Guinvarc'h (Alain).
      Hegazy (Said, Ahmed, Ahmed).
      Henninger (Christine).
      Koehl (Simone).
      Kutz (Rainer, Johannes).
      Laizet (Loïc-Gerarld, Serge, Marie).
      Launoy (Anne, Claude, Marie).
      Lavaut (Martine, Elisabeth).
      Lichau (Jérôme).
      Loewenthal (André).
      Longrois-Ungureanu (Dan).
      Louvier (Nathalie, Marcelle).
      Mahoudeau (Gilles, Francois).
      Megroian (Blandine, Léa, Rose).
      Merebe (Gabriel).
      Monfrais (Jean, Luc).
      Noirard (Pascale, Marie, Madeleine).
      Paris (Jean, Christophe).
      Poidevin (Philippe, Paul, Louis).
      Poltronieri (Jacques).
      Quazza (Michèle, Marie).
      Raux (Olivier, Jean, Pierre).
      Reboul (Christine, Catherine).
      Rheinberger (Christiane).
      Ricavy (Hélène, Paule, Gilberte).
      Richart (Pierre, André, Jocelyne).
      Rodriguez (Nathalie, Joëlle).
      Rubin (Lucie, Christiane, Colette).
      Sanchez (Pascale, Marie, Gabrielle).
      Sidawy (Paul).
      Stojeba (Nathalie, Valérie, Elisab).
      Tentillier (Eric, Jean-Luc, Michel).
      Thouvenin (Thierry, Jean, Eugène).
      Vincent (Jean-Louis, Georges, Paul).
      Walleck (Patricia).
      Wodey (Eric).
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 1996, les     personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de     professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques,
     économiques et de gestion, ouvert au titre de l'article 46, paragraphe 4, du     décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires     communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier     du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de     conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er     septembre 1995 et affectées dans les établissements ci-après indiqués à     compter de la même date :
    Droit public
      M. Barav (Ami), université Paris-I.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     janvier 1996 :
      M. Crepin (Guy, Jacques, Paul) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Brard, Courreges, Eymard, notaires associés,
     titulaire d'un office notarial à la résidence de Cavalaire-sur-Mer (Var) ;
      Par suite du décès de M. Courreges (Jean-Ferdinand), notaire associé, membre     de la société Brard, Courreges, Eymard, notaires associés, et de la     nomination de M. Crepin (Guy, Jacques, Paul), la raison sociale de la société     Brard, Courreges, Eymard, notaires, associés, est ainsi modifiée : << Brard,     Eymard, Crepin, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial >>.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 112 du 26 juin 1995 à la     convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les     exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 21 du décret no     94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de     secrétaire administratif en chef des services déconcentrés (grade provisoire)     du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est organisé     dans les conditions fixées aux articles suivants.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M m e Appollodorus (Nathalie), C. N. 9, C.P.A.M. de Melun, désignée S.D. N.
     1, U.R.S.S.A.F. de Paris.
                      ......................................................
     d'Epinal.
                      ......................................................
     U.R.S.S.A.F. de Dijon.
                      ......................................................
     de Saint-Brieuc.
    M. Chauvet (Eric), C. N. 9, service médical régional d'Ile-de-France, désigné     S.D. N. 1, C.A.F. de Cergy-Pontoise.
                      ......................................................
     C.A.F. de Bourg-en-Bresse.
                      ......................................................
     La Rochelle.
                      ......................................................
                      ......................................................
     de Paris.
                      ......................................................
                      ......................................................
     Metz.
    M. Jalladeau (Laurent), C. N. 8, désigné A.C., C.P.A.M. de Niort.
                      ......................................................
     Bobigny.
    M l l e Le Prat (Marie), C. N. 9, désignée D. de C.A. 1re Cl., C.P.A.M. de     Versailles.
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
     Versailles.
                      ......................................................
                      ......................................................
     de Nantes.M. Rigolle (Jean, Marie), A.C., U.R.S.S.A.F. de Laon et                      ......................................................
    M l l e Roux (Danièle), D.A. N. 3, C.P.A.M. de Villefranche-sur-Saône,
     désignée D.A. N. 3, C.P.A.M. d'Angoulême.
                      ......................................................
     de Grenoble.
    M m e Seigne (Viviane), C. N. 8, C.A.F. de Bourges, désignée S.D. N. 1.,
     C.A.F. de Caen.
    M m e Teissier (Elisabeth), S.D. N. 1, C.P.A.M. de Valence, désignée D.A.,
     C.P.A.M. d'Epinal.
    M m e Wyllie (Véronique), C. N. 9, C.P.A.M. de Paris, désignée S.D. N. 1,
     C.P.A.M. de Créteil.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la poste, aux     télécommunications et à l'espace en date du 10 janvier 1996, Mme Beunardeau     (Armelle), administrateur des postes et télécommunications de 2e classe,
     affectée à La Poste, est mise à disposition auprès du Conseil d'Etat en     qualité de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er décembre     1995, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 décembre 1995, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des     forêts de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux     et des forêts au titre de l'année 1996 :
      1 Flesch (Gérard).
      2 Royer (Michel).
      3 Cossalter (Christian).
      3 bis Raiff (Thierry), en service détaché.
      4 Fournier (Gilbert).
      5 Forget (Francis).
      6 Massardier (Marc).
      7 Ferry (Olivier).
      7 bis Jantzen (Jean-Marie), en service détaché.
      8 Rey (Geneviève).
      8 bis Correze-Lenee (Patricia), en service détaché.
      9 Renault (Daniel).
      9 bis Guignard (Philippe), en service détaché.
     10 Lestoille (Jean-Pierre).
     11 Collet (Marc).
     11 bis Lefebvre (Etienne), en service détaché.
     12 Rieu (Thierry).
     13 Buisson (Laurent).
     14 Palazzi (Jean-Michel).
     14 bis de Guibert (Olivier), en service détaché.
     15 Fournier (Mériem).
     15 bis Delache (Xavier), en service détaché.
     16 Fuhs (Thierry).
     16 bis Gourlet (Sylvie), en service détaché.
     17 Hubert-Chene (Anne).
     18 Lorre (Emile).
     19 Torterotot (Jean-Philippe).
     19 bis Cinotti (Bruno), en service détaché.
     20 Delduc (Laurence).
     21 Desbouis (Jean-François).
     22 Du Pont de Romeront (Roseline).
     23 Fleury (Bertrand).
     23 bis Friggit (François), en service détaché.
     24 Herve (Jean-Christophe).
     25 Jauzein (Frédérique).
     26 Mathieu (Vincent).
     27 Morardet-Fabre (Sylvie).
     27 bis Moulin-Wright (Vincent), en service détaché.
     28 Richard (Didier).
     29 Schuller Coyne (Anne).
     29 bis Walch (Laurent), en service détaché.
     30 Rivallan (Joël).
     31 Hahn (Daniel).
Classe C 2
     M. Bernos-Garrot (Jérôme), C. N. 7, service médical régional d'Aquitaine.
    M m e Blaise-Meriaux (Anne), C. N. 7, C.A.F. de Grenoble.
    M l l e Buard (Virginie), C. N. 7, C.A.F. de Lyon.
    M. Hoefman (Jacques), C. N. 8, C.P.A.M. de Perpignan.
    M. Pous (Jean-Michel), C. N. 8, C.A.F. de Cergy-Pontoise.
    M. Tible (Jean-Marc), C. N. 8, C.A.F. de Rosny-sous-Bois.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27     décembre 1995, sont approuvées les modifications du règlement de la Caisse de     retraite du personnel de la Banque Paribas, 3, rue d'Antin, 75002 Paris,
     autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX     du code de la sécurité sociale.
Art. 2. -  La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités     désignées ci-après:
      M. le contrôleur général des armées Pierre Bayle, secrétaire général du     Conseil supérieur de la fonction militaire;
      M. le colonel Alain Cartron, secrétaire général du conseil de la fonction     militaire de l'armée de terre;
      M. le capitaine de frégate Jacques Marion, secrétaire général du conseil de     la fonction militaire de la marine;
      M. le colonel Guy Raynal, secrétaire général du conseil de la fonction     militaire de l'armée de l'air;
      M. le colonel Serge Egloff, secrétaire général du conseil de la fonction     militaire de la gendarmerie nationale;
      M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Roger Pierre     Adam, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation     générale pour l'armement;
      M. le médecin en chef Roger Perraud, secrétaire général du conseil de la     fonction militaire du service de santé des armées;
      M. l'ingénieur en chef Olivier Clair, secrétaire général du conseil de la     fonction militaire du service des essences des armées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 décembre 1995, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des     forêts de 1re classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1996 :
       1 Lagadic (Jean-Claude).
      2 Baschet (Jean-François).
      3 Teyssier (François).
      4 Galland (Henri).
      5 Brillat-Savarin (Jean).
      5 bis Berne (André), en service détaché.
      6 Sauvage (Bruno).
      7 Bole-Besancon (Michel).
      7 bis Ernoult (Patrick), en service détaché.
      8 Paulin (François).
      9 Baert (Jean-Paul).
      9 bis Decesse (Philippe), en service détaché.
     10 Lanet (Marc).
     11 Dassonville (Luc).
     11 bis Belon (Daniel), en service détaché.
     12 Leviandier (Thierry).
     12 bis Jeannin (Pierre), en service détaché.
     13 Caudwell (Robert).
     14 Metz (Rémy).
     14 bis Chuzel (Gérard), en service détaché.
     15 Germain (Bernard).
     16 Commere (Bernard).
     17 Brouillet (Gilles).
     17 bis Coulomb (Didier), en service détaché.
     18 Deshayes (Michel).
     19 Rosenberg (Pierre).
     20 Demolis (Christian).
     21 Royet (Paul).
     22 Lautecaze (Pascale).
     23 Keromen (Alain).
     24 Jacquin (Gérard).
     25 Guitton (Jean-Luc).
     26 Renoult (Roland).
     27 Brouillet (Laurence).
     28 Bortolotti (Serge).
     29 Landrieu (Gilles).
     30 Laplacette (Yves).
     31 Widmer (Jean-Paul).
     32 Darbour (Jean).
     33 Dorsemaine (Jean-Yann).
     34 Moigneu (Thierry).
     35 Le Bozec (Gildas).
     36 Souleres (Olivier).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     du Plan et du ministre de l'intérieur en date du 18 septembre 1995, M. Moraud     (Jean-Christophe), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur,     est mis à la disposition de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur,
     pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er avril 1995, au titre de     la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 novembre 1995,
     conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1995, les épreuves     écrites des concours (externe et interne) organisés pour le recrutement     d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité Administration     générale (femmes et hommes), auront lieu le 28 février 1995 dans les centres     d'examen suivants :
     a) Métropole :
     Secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Dijon,     Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse, Tours et Versailles.
     b) Départements d'outre-mer :
     Services administratifs et techniques de la police nationale de la     Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
     Des centres supplémentaires peuvent être ouverts dans le ressort de chacun     d'eux, si le nombre de candidats le justifie.
     Les épreuves orales d'admission se dérouleront dans les mêmes centres     d'examen qu'indiqué ci-dessus.
     Les candidats devront adresser leur demande avant le 15 décembre 1995 (le     cachet de la poste faisant foi) au préfet (secrétariat général pour     l'administration de la police) ou au préfet du département d'outre-mer de     leur lieu de résidence.
     Les dossiers d'inscription, constitués dans la forme réglementaire, devront     être déposés auprès de la même autorité le 22 décembre 1995 au plus tard (le     cachet de la poste faisant foi).
     Les candidats seront convoqués individuellement par les préfets ; toutefois,     le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité     de l'administration.
     Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux     centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence     des candidats et au début de chaque épreuve.
Art. 69. -  La hors-classe du groupe 1 comporte six échelons. La 1re classe     du même groupe comporte trois échelons et la 2e classe comporte huit     échelons.
     La durée moyenne passée dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :
     - dans la hors-classe : deux ans dans les 1re, 2e, 3e et 4e échelons ; trois     ans pour le 5e échelon ;
     - dans la 1re classe : deux ans dans chaque échelon ;
     - dans la 2e classe : un an dans les 1er et 2e échelons ; un an et six mois     dans les 3e, 4e et 5e échelons ; deux ans dans les 6e et 7e échelons.
Art. 88. -  Les agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au     titre des eaux et forêts et assermentés, tiennent un registre d'ordre fourni     par le ministre de la chasse, coté et paraphé selon des directives     ministérielles par le préfet du département où se situe leur résidence     administrative. Ils inscrivent sur ce registre, sans blanc ni rature, les     références des procès-verbaux qu'ils ont dressés et le détail de leurs     activités de service.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Prevel, chef de mission de contrôle, chargé de     la mission de contrôle économique et financier exerçant le contrôle d'Etat     sur le Centre français du commerce extérieur, reçoit délégation du ministre     de l'économie, des finances et de l'industrie pour signer en son nom les     décisions d'approbation du budget et du compte financier de cet     établissement.
Art. 8. -  Les agents de l'Office national de la chasse bénéficient en     matière de protection sociale des dispositions du décret du 17 janvier 1986     susvisé.
     La formation professionnelle et continue des agents de l'Office national de     la chasse relève du décret no 75-205 du 26 mars 1975 modifié.
     En matière de remboursement de frais de déplacement, nonobstant les     dispositions prévues au présent statut, les agents de l'Office national de la     chasse bénéficient des dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat.     A ce titre, la totalité de ces montants est considérée comme le plafond des     frais professionnels au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité     sociale.
     Les agents de l'Office national de la chasse sont affiliés au régime général     de la sécurité sociale et au régime institué par le décret du 23 décembre     1970 susvisé.
Membres présents ou excusés
        A quinze heures et, éventuellement, le soir:
      2o Projet de loi relatif aux fondations et modifiant la loi no 87-571 du 23     juillet 1987 sur le développement du mécénat (no 4, 1989-1990).
      (La conférence des présidents a fixé au mercredi 25 avril 1990, à douze     heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)    
      3o Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998 :
    M. de Fos (Xavier, Guillaume, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves David et Pierre Violet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sées (Orne) ;
    Le retrait de M. David (Yves, André, Célestin), notaire associé, membre de la société Yves David et Pierre Violet, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Yves David et Pierre Violet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier de Fos et Pierre Violet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 3. -  Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
    2 000 exemplaires de pièces de 100 F en or pour chacun des deux thèmes « Toutankhamon » et « Le Scribe accroupi » ;
    3 000 exemplaires de pièces de 50 F en or pour le thème « Champollion » ;
    15 000 exemplaires de pièces de 10 F en argent pour chacun des trois thèmes « Champollion », « Néfertiti » et « Ramsès II ».
    Ces pièces ont cours légal.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-236 du 27 avril 1993 susvisée à l'association MJC La Maïsoun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fil de l'eau est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Vu le dossier d'enquête publique ouverte sur le projet, notamment l'avis de     la commission d'enquête du 19 décembre 1988;
      Vu les lettres du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 3 février 1989     adressées au président du conseil général du département et aux maires des     communes de Pia, Rivesaltes et Perpignan et sollicitant leur avis sur le     projet de route express;
      Vu les avis émis sur le classement en route express par le conseil général     le 2 mai 1989, les conseils municipaux de la commune de Pia le 24 avril 1989,     de la commune de Rivesaltes le 11 mai 1989 et de la commune de Perpignan le     11 juillet 1989;
      Vu l'avis émis le 23 août 1988 par la commission départementale des     structures agricoles des Pyrénées-Orientales;
       Vu le procès-verbal de clôture de la conférence d'instruction mixte à     l'échelon central en date du 1er février 1989;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998 :
    M. Buerch (Philippe, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci et Charles Lanteri, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
    La raison sociale de la société Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci et Charles Lanteri, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998 :
    Le retrait de M. Mounier (Dominique, Pascal, Xavier, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Mounier et Roland Chaline, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Seyne-sur-Mer (Var), est accepté ;
    La raison sociale de la société Dominique Mounier et Roland Chaline, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Chaline, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
6e groupe: sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés     bâties;
      7e groupe: autres propriétés non bâties.
      II. - Les propriétés non bâties des cinq premiers groupes sont réparties en     sous-groupes.
      Les sous-groupes des quatre premiers groupes sont, au sein de chaque     département, déterminés d'après les natures de propriété, de culture et     d'élevage. Les sous-groupes du cinquième groupe sont fixés par décret en     Conseil d'Etat.
      III. - Le septième groupe comporte les sous-groupes suivants:
      a) Terrains à bâtir;
      b) Terrains constructibles;
      c) Jardins et terrains d'agrément, parcs, pièces d'eau;
      d) Chemins de fer et canaux navigables;
      e) Carrières, ardoisières, sablières, tourbières;
      f) Autres terrains.
      IV. - Chaque sous-groupe peut être subdivisé en classes. Les classes sont     déterminées en tenant compte des caractéristiques physiques des sols.