A N N E X E I
À L'ARRÊTÉ DU 5 JUIN 2001
(dit : « arrêté RID »)
PAGE DE COUVERTURE
 La liste des Etats membres de la COTIF est désormais la suivante :
 « Albanie, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irak, Iran, Irlande, Italie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madédoine (ex-République yougoslave de), Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République slovaque, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, République fédérale de Yougoslavie, République tchèque, Tunisie et Turquie. »
 La dernière ligne est supprimée.
SOMMAIRE
PARTIE 2
Dispositions particulières aux diverses classes
2.2.9.4. Remplacer l'intitulé du texte existant par : « Matières déjà classées comme matières dangereuses pour l'environnement qui ne relèvent d'aucune autre classe ni de rubriques de la classe 9 autre que les rubriques n°s ONU 3077 ou 3082 ».
PARTIE 6
 Titre, modifier la rédaction du titre comme suit :
 « Prescriptions relatives à la construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages, des citernes mobiles, des citernes métalliques et des conteneurs-citernes en matière plastique renforcée de fibres et aux épreuves qu'ils doivent subir ».
6.4.18. Remplacer l'intitulé du texte existant par : « Epreuve-poussée d'immersion dans l'eau pour les colis de type B(U) et du type B (M) contenant plus de 105A2 ».
PARTIE 1
1.2.1. « Liquide », remplacer les tirets (« - ») par : « a) », « b) » et « c) ».
 « Solide », remplacer les tirets (« - ») par : « a) » et « b) ».
1.8.3. « Conseiller à la sécurité », compléter la fin comme suit : « au plus tard le 1er janvier 2003 ».
PARTIE 2
2.1.1.2 C. Au numéro ONU 1987, biffer : « Inflammables ».
2.1.4. Remplacer le terme : « classement » par : « classification ».
2.1.4.2 a Remplacer : « 2.2.x.3 » par : « 2.2.x.2 ».
2.2.1.1.7. Remplacer : « Attaches pyrotechniques explosibles » par : « Attaches pyrotechniques explosives ».
   Remplacer : « Composants de chaînes pyrotechniques, NSA » par : « Composants de chaîne pyrotechnique, NSA ».
   Remplacer dans la définition du « cordeau détonant, à enveloppe métallique », le terme : « textile tissé » par : « en métal mou ».
2.2.3.1.1. Supprimer le nota 7.
2.2.52.4. Observation 28, remplacer : « 220 °C » par : « 200 °C ».
2.2.61.3. Supprimer la note b et renuméroter les notes suivantes en conséquence.
2.2.7.4.6. Lire les intitulés des normes figurant aux a et b de la façon suivante : ISO 2919 : 1980, intitulée : « Radioprotection. - Sources radioactives scellées. - Prescriptions générales et classification ».
2.2.7.7.1.6. Nota, remplacer à la fin le terme : « par route » par celui de : « chemin de fer ».
2.2.7.8.4. Tableau : Modifier la deuxième colonne de la deuxième ligne en remplaçant à la fin : « 0,5 Sv/h » par : « 0,5 mSv/h ».
2.2.9.1.5. Nota, remplacer le nota par le texte suivant : « Les mélanges dont la teneur en PCB ou en PCT ne dépasse pas 50 mg/kg ne sont pas soumis aux prescriptions du RID. »
PARTIE 3
Chapitre 3.1
3.1.2.6.1.1. Première phrase, remplacer le texte existant par le texte suivant : « La dénomination technique doit figurer entre parenthèses immédiatement à la suite de la désignation officielle de transport. Elle doit être un nom chimique reconnu ou un autre nom utilisé couramment dans les manuels, les revues et les textes scientifiques et techniques. Dans les cas des pesticides, seuls peuvent être utilisés les noms communs ISO, les autres noms des lignes directrices pour la classification des pesticides par risque recommandée par l'OMS ou le (les) nom(s) de la (des) matière(s) active(s). »
Chapitre 3.2
3.2.1. Colonne 5, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
   « Les étiquettes de manoeuvres conformes aux modèles n°s 13 et 15 (voir 5.3.4) indiquées entre parenthèses pour certaines matières ne doivent être apposées que dans les cas suivants :
  - classe 1 : sur les deux côtés des wagons qui constituent des wagons complets de ces matières ;
  - classe 2 : sur les deux côtés des wagons-citernes, wagons-batterie, wagons avec citernes amovibles et wagons sur lesquels sont transportés des conteneurs-citernes, CGEM ou citernes mobiles. »
   Colonne 12, au cinquième tiret, modifier la fin comme suit :
   « ... la hiérarchie du 4.3.4.1.2 n'est pas applicable (voir également 4.3.4.1.3) ».
Tableau A
 Numéro ONU 1202, ajouter la nouvelle rubrique suivante entre les deux rubriques existantes :
 « 1202. Carburant Diesel conforme à la norme EN 590 : 1993 ou gazole ou huile de chauffe légère à point d'éclair défini dans la norme EN 590 : 1993/3/F1/III/3/640/LQ7/P001, IBC03, LP01, R. 001/-/MP19/T2/TP1/LGBF/-/3/-/-/-/CE4/30 ».
 Numéro ONU 1999, remplacer la quatrième rubrique relative aux matières visqueuses comme suit :
 Modifier les rubriques suivantes comme suit :
Tableau B
 Dans la colonne « Dénomination des marchandises », à la ligne correspondant au numéro ONU 1041, remplacer : « oyde d'éthylène » par : « oxyde d'éthylène » et replacer le terme à sa place dans l'ordre alphabétique de la liste.
 Les dénominations suivantes doivent figurer au singulier :
 Citernes amovibles vides ;
 Conteneur à gaz à éléments multiples (CGEM) vides (4.3.2.4) ;
 Conteneurs-citernes vides ;
 Emballages vides ;
 Grands conteneurs vides ;
 Grands récipients pour vrac vides (GRV) ;
 GRV vides ;
 Petits conteneurs vides ;
 Récipients vides ;
 Wagons vides ;
 Wagons-batterie vides ;
 Wagons-citernes vides.
 Ajouter les dénominations suivantes :
 « Butadiène-1,3 stabilisé
1010
290124 » ;
 « Citerne mobile vide
4.2.1.5, 4.2.2.6
++++++ » ;
 « Grand emballage vide
4.1.1.11
++++++ » ;
 « Mélanges de butadiène-1,3 et d'hydrocarbures stabilisés
1010
271114 » ;
 « Pentachlorure de phosphore
1806
281210 ». 
 Modifier les rubriques suivantes :
 « Anhydride phosphorique », remplacer le numéro ONU : « 1806 » par : « 1807 », et biffer : « (pentachlorure de phosphore) » ;
 « Butadiènes stabilisés » = « Butadiène-1,2 stabilisé
1010
290129 » ;
 « Dithionite de zinc », biffer : « (hydrosulfite de zinc) » ;
 « Engins de sauvetage non autogonflables contenant des marchandises
3072 » ;
 « Huile de chauffe (légère) », ôter les parenthèses ;
 « Hypochlorite de tert-butyle », biffer le code NHM et insérer : « interdit » dans la colonne précédente ;
 Biffer : « trinitrorésorcine humidifié
0394 ».
 Remarque : de nombreux codes NHM ne sont pas corrects. L'UIC nous a communiqué les modifications pertinentes. Etant donné que les indications de la colonne « NHM » n'ont pas force légale, nous renonçons à indiquer ces modifications dans cet erratum. Nous envisageons de republier ce tableau B.
CHAPITRE 3.3
3.3.1. Dispositions spéciales 172 b et 290, le terme : « prédominant » est remplacé par : « prépondérant ».
 Disposition spéciale 511, à la deuxième phrase, biffer le numéro ONU en regard des trois matières citées.
 Disposition spéciale 592, remplacer le terme : « conteneurs vides » par : « petits conteneurs vides ».
 Ajouter une nouvelle disposition spéciale rédigée comme suit :
 « 646. Le charbon activé à la vapeur d'eau n'est pas soumis aux prescriptions du RID. »
PARTIE 4
Chapitre 4.1
4.1.4.1. L'instruction d'emballage P502 (disposition spéciale d'emballage PP28) reçoit la teneur suivante :
   « Pour le numéro ONU 1873, seuls sont autorisés les emballages intérieurs en verre en cas d'utilisation d'emballages combinés et les récipients intérieurs en verre en cas d'utilisation d'emballages composites ».
   A l'instruction d'emballage P 602 3 c i, remplacer : « la perte » par : « le relâchement ».
   A l'instruction d'emballage R 001, biffer : « (voir 4.1.3.3) ».
4.1.4.2. A l'instruction d'emballage IBC 520, n° ONU 3109, modifier la quatrième matière : « hydropéroxyde d'isopropylcumyle ».
4.1.4.4. A la prescription particulière PR3, deuxième paragraphe, remplacer : « métal » par : « acier » au début et déplacer : « d'une plus grande contenance » avant : « ou en un autre matériau ».
4.1.9.1.1. Lire à la fin de la phrase : « indiquées au 2.2.7.7.1 ».
Chapitre  4.2
4.2.1.13.8. Lire ainsi la formule : q = 70961FA0,8².
Chapitre 4.3
4.3.2.1.5. Modifier la fin de la phrase comme suit : « ou d'affaiblir ces matériaux ».
4.3.3.2.5. Au numéro ONU 2073, ajouter : « relative » après : « densité ».
4.3.4.1.2. Biffer le deuxième code citerne L21DH (repris deux fois) avant : « Solides ».
   Au code citerne SGAH, 6.1, T9, biffer : « III ».
4.3.4.1.3 a) Remplacer : « code LGBV » par : « code-citerne LGBV ».
PARTIE 5
Chapitre  5.2
5.2.1.5. Deuxième phrase, remplacer : « pays de départ » par : « pays d'expédition ».
5.2.2.2.2. Dans le texte de la note (*), remplacer : « groupe de comptabilité » par : « groupe de compatibilité ».
Chapitre 5.3
5.3.4.1. A la première phrase, remplacer : « 5.3.1.3, 5.3.1.4 et 5.3.1.6 » par : « 5.3.1.3 à 5.3.1.6 ».
5.3.5. Biffer : « et wagons-batterie ».
   Ajouter : « non rétroréfléchissante » avant : « orange » et une note de bas de page 2, après : « orange » avec le texte suivant : « (2) Voir 5.3.2.2.1, nota. »
Chapitre 5.4
5.4.1.1.6. Au premier alinéa :
   Remplacer : « conteneur vide » par : « petit conteneur vide, grand conteneur vide » ;
   Biffer : « ou ADR » ;
   Ajouter : « grand emballage vide » et : « de la dernière marchandise chargée » après : « le numéro de la classe ».
   Au deuxième alinéa :
   Ajouter : « et le cas échéant du groupe d'emballage » avant : « de la dernière marchandise chargée ».
5.4.1.2.1 c) Remplacer : « pays de départ » par : « pays d'expédition ».
5.4.1.4.2. Intervertir les deux paragraphes.
Chapitre 5.5
5.5.2.1. Au deuxième paragraphe, remplacer : « pays d'origine/pays de départ » par : « pays d'expédition ».
PARTIE 6
 Titre : ajouter : « et aux épreuves qu'ils doivent subir ».
Chapitre 6.1
6.1.4.10.1. A la quatrième phrase, lire : « résistante à l'eau ».
6.1.4.12.1. L'avant-dernière phrase reçoit : « ... fissuration, rupture en surface ou flexion... ».
6.1.5.1.7 g) Ajouter à la première phrase : « ... du groupe d'emballage I... ».
Chapitre 6.3
6.3.2.9 a) Lire : « au 6.3.2.5 a ».
Chapitre 6.4
6.4.5.2 b) Lire : « en tout point ».
6.4.6.1, 6.4.6.2 a et 6.4.6.4 a, ajouter : « dans la norme ISO... intitulée ».
6.4.18. Titre : « Epreuve poussée...105 A2 » biffer : « de ».
Chapitre 6.5
6.5.4.9.4.1. Lire : « 6.5.4.9.4 ».
Chapitre 6.7
6.7.3.2.5. Ajouter : « qui doit/doivent être transporté(s) ».
6.7.3.6. Dans la dernière phrase, remplacer : « la citerne est remplie » par : « quand le réservoir est rempli ».
6.7.3.8.1.1. Note 5, remplacer : « soupapes de décompression » par : « dispositifs de décompression ».
6.7.3.11.2. Ajouter à la fin de la phrase : « mobile ».
6.7.4.1. Définition « Epreuve d'étanchéité », remplacer : « ... à soumettre la citerne, y compris son équipement de service, » par : « à soumettre le réservoir et son équipement de service... ».
6.7.4.4.3. Au début de la phrase, remplacer : « Pour les réservoirs » par : « Dans le cas des réservoirs ».
6.7.4.14.3. A la deuxième phrase, insérer : « l'accord de » avant : « autorité compétente ».
Chapitre 6.8
6.8.2.5.2. Colonne de droite, avant-dernier tiret, remplacer : « des matières admises au transport (11) » par : « de la matière transportée (11) ».
   Colonne de gauche, cinquième tiret, remplacer : « manière » par : « matière ».
   Relier les deux derniers tirets par : « ou selon » pour n'en faire qu'un seul.
6.8.3.1.4. Titre : remplacer : « véhicules-batterie » par : « wagons-batterie ».
6.8.3.5.6 d) Remplacer : « pays d'immatriculation » par : « pays d'agrément ».
6.8.3.5.11. Insérer un nouveau cinquième tiret dans les deux colonnes intitulé comme suit :
  « - code-citerne selon le certificat d'agrément (voir 6.8.2.3.1) avec la pression d'épreuve effective du wagonbatterie/CGEM ; ».
  Modifier l'ancien cinquième tiret qui reçoit la teneur suivante :
  « - désignation officielle de transport et, en outre, pour les gaz affectés à une rubrique n.s.a., la dénomination technique (14) des gaz pour le transport desquels le wagon-batterie/CGEM est utilisé ; »
  Biffer la note de bas de page (16) et renuméroter les notes de bas de pages suivantes.
6.8.4 b) TE 12, modifier la dernière phrase avant les formules :
    « ... et les vapeurs libérées pendant une décomposition auto-accélérée ou pendant une durée... ».
6.8.4 e) TM6, biffer à la fin de la phrase : « et wagons-batterie ».
PARTIE 7
Chapitre  7.1
7.1.1. Deuxième alinéa, remplacer la forme du texte : « Les colonnes [16, 17 et 18] » par : « Les colonnes (16), (17) et (18) ».
7.1.2. Ajouter après : « ferroutage » : « ainsi que leur contenu ».
7.2.4. W2, ajouter à la fin de la deuxième phrase : « ou des conteneurs ouverts ».
 W9, la fin reçoit la teneur suivante : « dans des wagons couverts ou à toit ouvrant, ou dans des conteneurs fermés ».
7.5.11. CW33 (2) et tableau C et (3.3), remplacer : « FAS » par : « LSA » et : « OCS » par : « SCO ».
3
Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 12 avril 2002.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection :
L'ingénieur général des mines,
P. Saint Raymond
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection :
L'ingénieur général des mines,
P. Saint Raymond