Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 23 décembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse, à Dijon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse (service des concours), 1, boulevard Chanoine-Kir, BP 1514, 21000 Dijon.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 3 décembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants Félix Guilloux, à La Montagne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison d'enfants Félix Guilloux, le château d'Aux, 44620 La Montagne.
Finalités du traitement.
 Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
 - la gestion administrative des personnels :
  - gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions législatives et réglementaires, ainsi qu'aux dispositions statutaires, conventionnelles ou contractuelles qui régissent les intéressés ;
  - réalisation d'états statistiques ou de listes d'employés pour répondre à des besoins de gestion administrative ;
  - gestion des annuaires internes et des organigrammes ;
  - gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements, véhicules et cartes de paiement ;
  - gestion des élections professionnelles ;
  - gestion des réunions des instances représentatives du personnel ;
  - gestion de l'action sociale et culturelle directement mise en oeuvre par l'employeur, à l'exclusion des activités de médecine du travail, de service social ou de soutien psychologique ;
 - la mise à disposition des personnels d'outils informatiques :
  - suivi et maintenance du parc informatique ;
  - gestion des annuaires informatiques permettant de définir les autorisations d'accès aux applications et aux réseaux ;
  - mise en oeuvre de dispositifs destinés à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications informatiques et des réseaux, à l'exclusion de tout traitement permettant le contrôle individuel de l'activité des employés ;
  - gestion de la messagerie électronique professionnelle, à l'exclusion de tout traitement permettant le contrôle individuel de l'activité des employés ;
  - réseaux privés virtuels internes à l'organisme permettant la diffusion ou la collecte de données de gestion administrative des personnels (intranet) ;
 - l'organisation du travail :
  - gestion des agendas professionnels ;
  - gestion des tâches des personnels, à l'exclusion de tout traitement permettant un contrôle individuel de leur productivité ;
 - la gestion des carrières et de la mobilité :
  - évaluation professionnelle des personnels, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui la régissent, à l'exclusion des dispositifs ayant pour objet l'établissement du profil psychologique des employés ;
  - gestion des compétences professionnelles internes ;
  - validation des acquis de l'expérience professionnelle ;
  - simulation de carrière ;
  - gestion de la mobilité professionnelle ;
 - la formation des personnels :
  - suivi des demandes de formation et des périodes de formation effectuées ;
  - organisation des sessions de formation ;
  - évaluation des connaissances et des formations.
 Les fonctionnalités de gestion informatisée des courriers et d'archivage électronique des documents produits dans le cadre des finalités précédemment décrites sont couvertes par la présente norme.
Durée de conservation.
 Les données visées à l'article 3 ne sont pas conservées par les services gestionnaires au-delà de la période d'emploi de la personne concernée, sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces données.
 Les données relatives aux sujétions particulières ouvrant droit à congés spéciaux ou à un crédit d'heures de délégation ne sont pas conservées au-delà de la période de sujétions de l'employé concerné.
 Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques et d'archives privées.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 2 mai 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branches d'activités professionnelles ou regroupement de branches d'activités professionnelles seront fixés ultérieurement.
 Du 8 juin au 7 septembre 2005, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA (http://www.inra.fr) ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 7 septembre 2005. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou le déposer avant 17 heures auprès d'un des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
A N N E X E
ADRESSES DES CENTRES DE RECHERCHE INRA
 Angers : 42, rue Georges-Morel, BP 57, 49071 Beaucouzé Cedex (téléphone : 02-41-22-56-00).
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
 Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9 (téléphone : 04-32-72-20-00).
 Bordeaux : domaine de la Grande-Ferrade, 71, avenue Edouard-Bourlaux, BP 81, 33883 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
 Clermont-Ferrand - Theix : 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
 Corse : San Giuliano, 20230 San Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-59).
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas (téléphone : 01-34-65-21-21).
 Lille : 369, rue Jules-Guesde, BP 39, 59651 Villeneuve-d'Ascq (téléphone : 03-20-43-54-00).
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 1 (téléphone : 04-99-61-22-00).
 Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
 Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 3 (téléphone : 02-40-67-50-00).
 Orléans : avenue de la Pomme-de-Pin, BP 20619, Ardon, 45166 Olivet Cedex (téléphone : 02-38-41-78-00).
 Paris : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-42-75-90-00).
 Poitou-Charentes : 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
 Rennes : domaine de la Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
 Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
 Toulouse : BP 27, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
 Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00) ; 78850 Thiverval-Grignon (téléphone : 01-30-81-53-53).
L'article 2 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Au 3°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».
 II. - Le 4° est ainsi rédigé :
 « 4° Trois personnalités qualifiées, dont un élu local et une personnalité proposée par le ministre chargé de l'environnement ; ».
 III. - La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la disposition suivante :
 « Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 3° et 4° du présent article. »
L'article 51 est ainsi modifié :
 a) A la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « fraction de deux cents membres personnes physiques », sont insérés les mots : « , sans pouvoir excéder quinze élus » ;
 b) A la deuxième phrase du deuxième alinéa, après les mots : « personnes physiques », sont insérés les mots : « à jour de leurs cotisations professionnelles, exerçant des fonctions de commissaire aux comptes à la date du scrutin ».
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 2 mai 2005, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté du 28 février 2005 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2004) :
 1° A la rubrique biologie, spécialité biochimie, concours de type I, les mots : « Mme Schewerer (Claire, Isabelle), épouse de Carmantrand » sont remplacés par les mots : « Mme Schwerer (Claire, Isabelle), épouse de Carmantrand » ;
 2° A la rubrique médecine, spécialité anesthésiologie-réanimation chirurgicale, concours de type II, les mots : « Mlle El Neouchy (Zeina Mohamad) » sont remplacés par les mots : « Mlle El Neouchy (Zeina) » ;
 3° A la rubrique médecine, spécialité dermatologie, concours de type I, les mots : « M. Barete (Sataphane Jacques) » sont remplacés par les mots : « M. Barete (Stéphane, Jacques) ».
 4° A la rubrique médecine, spécialité neurologie, concours de type I, les mots : « Mlle Benisty (Florence) » sont remplacés par les mots : « Mlle Benisty (Florence, Sarah) » ;
 5° A la rubrique médecine, spécialité pédiatrie, concours de type II, les mots : « M. Mikem (Debi) » sont remplacés par les mots : « Mme Mikem (Debi) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2005, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice :
 Aldeano-Galimard (Vincent).
 Andrianarivony (Johary).
 Ardeeff (Isabelle), épouse Garé.
 Baisle (Xavier).
 Bataillé (Olivier).
 Bationo (Balia, Désiré).
 Bonnieux (Claire).
 Bourin (Guillaume).
 Carillon (Alain).
 Catteau (Ambroise).
 Courtiau (Marie-Noëlle).
 Debordes (Séverine), épouse Lissilour.
 Degroote (Delphine).
 Dumaine (Laurent).
 Dupre (Jérôme).
 Fezas (William).
 Frizzi (Géraldine).
 Gast (Myriam), épouse Meyer.
 Gayet (Jean-Christophe).
 Gimeno (Véronique).
 Graffin (Thibault).
 Gramon (Nathalie), épouse Chauveau.
 Guillemain (Caroline).
 Hourtoulle (Sarah), épouse Delos.
 Javet (Stéphane).
 Kerbaol (Gwenola).
 Lalande (Sandrine).
 Lambert (Olivier).
 Martin (Sophie), épouse Da Silva Valente.
 Meritan (Magali), épouse Bandera.
 Mettetal (Anne).
 Neveu (Eric).
 Pradel (Xavier).
 Salviejo (Caroline), épouse Serre.
 Senné (Emilie).
 Simart (Odile).
 Varbanov (Gueorgui).
 L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986.
 Les auditeurs de justice susvisés sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 mai 2005.
I. - Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a autorité sur :
 a) Le Conseil général des ponts et chaussées ;
 b) Le secrétariat général ;
 c) Le service de défense et de sécurité ;
 d) L'inspection générale du travail des transports ;
 e) La direction générale du personnel et de l'administration ;
 f) La direction générale des routes ;
 g) La direction générale de la mer et des transports ;
 h) La direction générale de l'aviation civile ;
 i) La direction de la sécurité et de la circulation routières ;
 j) La direction du tourisme ;
 k) La direction de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
ainsi que sur les autres services et inspections générales mentionnés par le décret du 16 mai 2005 susvisé.
 II. - Il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction conjointement avec le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
A N N E X E
 Branches d'activité ouvrant droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux cadres de santé civils :
 - infirmiers anesthésistes ;
 - infirmiers de bloc opératoire ;
 - puéricultrices ;
 - masseurs-kinésithérapeutes ;
 - ergothérapeutes ;
 - psychomotriciens ;
 - techniciens de laboratoire ;
 - manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
 - préparateurs en pharmacie hospitalière ;
 - orthophonistes ;
 - orthoptistes ;
 - diététiciens ;
 - infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidat(e)s définitivement admis(es) dans le corps des secrétaires administratifs de l'équipement.
 Pour être déclarés admis(es), les candidat(e)s doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 40 points, soit une moyenne de 10 sur 20.
 Lorsque plusieurs candidat(e)s réunissent le même nombre de points après application des coefficients, à l'issue des épreuves d'admission, la priorité est accordée à celle ou celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, dans la colonne école de sages-femmes Baudelocque, après Paris-V, supprimer « UFR Cochin » ; dans la colonne école de sages-femmes Foch, après Paris-V, supprimer « UFR Necker-Enfants malades » ainsi que « Paris-VI UFR Broussais ».
Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, sans note éliminatoire et après application des coefficients, un total de points égal ou supérieur à 90 aux épreuves d'admissibilité du concours externe ou à 50 à l'épreuve d'admissibilité du concours interne.
 Le jury arrête la liste d'admissibilité par ordre alphabétique.
Le troisième alinéa du I de l'article 44 sexies du code général des impôts est ainsi rédigé :
 « Toutefois, les entreprises qui se sont créées à compter du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2009 dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A, et à la condition que le siège social ainsi que l'ensemble de l'activité et des moyens d'exploitation soient implantés dans ces zones, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation des éléments d'actif, jusqu'au terme du cinquante-neuvième mois suivant celui de leur création et déclarés selon les modalités prévues à l'article 53 A. Ces bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés à hauteur de 40 %, 60 % ou 80 % de leur montant selon qu'ils sont réalisés respectivement au cours des cinq premières, des sixième et septième ou des huitième et neuvième périodes de douze mois suivant cette période d'exonération. »
Un arrêté du préfet du Loiret en date du 30 décembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de l'agglomération montargoise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise, direction des ressources humaines, 658, rue des Bourgoins, BP 725, Amilly, 45207 Montargis Cedex.
Le secrétariat général comprend :
 1. La direction des affaires financières et de la logistique ;
 2. Le service des affaires juridiques ;
 3. Le service des ressources humaines ;
 4. Le service de la modernisation ;
 5. La délégation à l'information et à la communication ;
 6. Le service central des enquêtes et études statistiques ;
 7. La mission des affaires générales.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 avril 2005, les agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dont les noms suivent sont désignés à l'effet de procéder au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre V, livre 6 du code rural relative à la production et à la vente de lait :
 Bounhoure (Alain), ingénieur des travaux ruraux ;
 Chaffard (Ludivine), inspectrice de la santé publique vétérinaire ;
 Grosperrin (David), secrétaire administratif ;
 Lemoine (Hélène), ingénieure des travaux agricoles ;
 Petitrenaud (Ghislaine), technicienne principale, spécialité génie rural ;
 Seddiki (Sabrina), secrétaire administrative ;
 Signol (Christelle), technicienne supérieure, spécialité techniques agricoles ;
 Vivier (Fabienne), agente administrative.
En application de l'article R.* 643-22 du code rural relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur SARL Le Porc campagnard du Sud-Ouest, 40320 Bats, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - porc campagnard (référence : CC/15/05).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Par délibération en date du 17 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'OGEC lycée Louis-Querbès à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Temps « Les Jours Euro Temps », du 10 au 11 juin 2005 :
 Site : lycée Louis-Querbès, 13, rue Béteille, 12000 Rodez.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
I. - Dans la première phrase de l'article 34-7 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, la date : « 1er juillet 2005 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2006. »
 II. - L'article 41 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre est ainsi modifié :
 1° Dans le premier alinéa, la référence : « 15 » est supprimée ;
 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Les dispositions de l'article 15 entrent en vigueur au plus tard le 1er juillet 2006. »
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2005, M. Issa Maraut, secrétaire des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à Khartoum (Soudan), est nommé consul général de France à Djeddah (Arabie saoudite), en remplacement de M. Jean Wiet, appelé à d'autres fonctions.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, les avenants n°s 19, 20 et 21 du 13 janvier 2005 à ladite convention, conclus à Pouilly-en-Auxois entre :
 La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Bourgogne ;
 Le syndicat des employeurs de main-d'oeuvre agricole de la Nièvre ;
 La fédération régionale des entreprises de travaux agricoles et ruraux ;
 La fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées (pour les avenants n°s 19 et 20) à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC et (pour l'avenant n° 21) à la CFTC et à la CGC,
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 - avenant n° 19 : de revaloriser les salaires à compter des 1er février et 1er avril 2005 ;
 - avenant n° 20 : de modifier plusieurs articles de la convention précitée :
 - avenant n° 21 : de créer, dans la convention, un article 31 bis intitulé : « Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail ».
 Le texte de ces avenants a été déposé le 9 mars 2005 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Côte-d'Or, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Les fonctions de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes sont déclarées vacantes à compter du 14 novembre 2005.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du conseil d'administration de l'école.
 Les candidats, fonctionnaires ou non, sans condition de nationalité, doivent avoir vocation à enseigner à l'école.
 Les dossiers, comprenant notamment un curriculum vitae, une notice des titres et travaux, une déclaration d'intention et un projet d'établissement, devront être adressés, en cinq exemplaires, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE-B8), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le collège mentionné à l'article R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles comprend :
 1° Les membres du Comité national des retraités et des personnes âgées institué à l'article D. 149-1 du code de l'action sociale et des familles suivants :
 Fédération nationale des associations de retraités (FNAR) ;
 Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux (FNCAR) ;
 Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ;
 Union confédérale des retraités de la CGT (UCR-CGT) ;
 Union confédérale des retraités de Force ouvrière (UCR-FO) ;
 Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC) ;
 2° L'Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) ;
 3° L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ADEHPA) ;
 4° L'association ADESSA ;
 5° L'association Allô maltraitance personnes âgées ;
 6° L'association France Alzheimer ;
 7° La Fédération nationale Accueil et confort pour les personnes âgées (FNACPPA) ;
 8° La Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile (FNAID) ;
 9° La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) ;
 10° La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
 11° La Fédération internationale des personnes âgées ;
 12° La Fondation nationale de gérontologie ;
 13° L'Union nationale des associations de soins et de services à domicile (UNASSAD) ;
 14° Le Syndicat national de gérontologie clinique.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 avril 2005, le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au titre de l'année 2005, en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, pour l'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées est fixé à 34.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Beaugrand (Régis, Yvon, Georges, Marie), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2005 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lagalle (Philippe, Jean, Auguste), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2005 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 mai 2005, le contingent d'emplois offerts aux officiers de carrière pour l'année 2005 dans les corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
 - corps des attachés de service administratif : 1 ;
 - corps des ingénieurs d'études et de fabrications : 5.
Les correspondants en région qui subissent une perte de revenu du fait de l'interruption de leur activité libérale exercée à titre principal perçoivent, en sus de l'indemnisation prévue à l'article 1er, une indemnité compensatoire pour perte de revenu. Elle est fixée à 2,6 vacations par journée d'intervention.
 Le nombre de vacations peut être fractionné par demi-journée.
 Dès lors que l'intervention des médecins, sages-femmes, chirurgiens, chirurgiens-dentistes et pharmaciens est égale ou supérieure à trois jours, consécutifs ou non, par mois civil, l'indemnité compensatoire pour perte de revenu est fixée à 4 vacations par journée de collaboration.
 Ce nombre de vacations peut être fractionné par demi-journée.
L'article 9 du décret du 2 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Le premier alinéa de cet article est complété par la phrase suivante : « Elle assure la cohérence des travaux d'évaluation et de prospective du ministère. Elle coordonne l'action des directions et services du ministère en matière de relations communautaires et internationales. »
 II. - Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Elle réalise ou coordonne la réalisation des études économiques et des travaux d'évaluation et de prospective du ministère, notamment ceux qui répondent à des obligations de l'Union européenne. Elle est chargée de leur programmation, de leur cohérence, de leur suivi et de la valorisation de leurs résultats. Elle participe pour le compte du ministère aux travaux du conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 avril 2005, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 6 avril 2005 est fixé à 72 (concours externe 43, concours interne 29).
 En outre, 22 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 6 postes aux travailleurs handicapés selon la répartition suivante :
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre seront ajoutés aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Les postes réservés aux travailleurs handicapés non pourvus seront soit reversés sur la voie contractuelle, soit ajoutés aux postes à pourvoir par voie de concours.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Europ Assistance France, dont le siège social est à Gennevilliers (92230), 1, promenade de la Bonnette, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats d'assistance à la société Europ Assistance, dont le siège social est à la même adresse.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Europ Assistance France.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 5 janvier 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé Esquirol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital Esquirol, 57, rue du Maréchal-Leclerc, 94413 Saint-Maurice.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 2005, M. Christian Queant, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation en soins hospitaliers des centres hospitaliers de Semur-Châtillon-Montbard », en remplacement de M. Noël Freard.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2005, Mme Véronique Cariou, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines », en remplacement de M. Sylvère Bolnet.
Cognition, langage, traitement de l'information :
systèmes naturels et artificiels
 M. Marendaz (Christian).
 M. Masson (Guillaume).
 Mme Fabrigoule (Colette).
 M. Denis (Michel).
 M. Schwartz (Jean-Luc).
 Mme Pacherie (Elisabeth).
 M. Nespoulous (Jean-Luc).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 12 juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 13 mai 2005 :
 I. - Les membres des groupes techniques sur le dépistage de certains cancers nommés par l'arrêté du 30 avril 2002 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers, modifié par l'arrêté du 19 mars 2004, sont renouvelés dans ces fonctions à compter du 1er mai 2005 sous réserve des dispositions suivantes :
 Mme la docteure Calazel est nommée en remplacement de M. le docteur Papazian.
 M. le docteur Dorval, gastro-entérologue, est nommé membre du groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal à compter du 1er mai 2005.
 II. - Les coordinateurs des groupes techniques sur le dépistage de certains cancers désignés par l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers, modifié par l'arrêté du 19 mars 2004, sont renouvelés dans cette fonction à compter du 1er mai 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 2005, M. David Chaulet, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Insertion », en remplacement de M. David Marie.
Sont qualifiées variétés et vignes « recommandées » les variétés de vignes de raisin de cuve dont l'aptitude culturale et la qualité des vins qui en sont issus sont reconnus satisfaisantes.
 Sont qualifiées de variétés « autorisées » les variétés de vigne de raisin de cuve dont l'aptitude culturale et les caractéristiques des vins qu'elles produisent, bien que loyaux et marchands, n'ont pas été reconnues comme atteignant le niveau qualitatif de celles visées à l'alinéa précédent.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de :
 - l'avenant n° 100 du 24 septembre 2004, relatif aux contributions au titre de la formation professionnelle, à la convention collective susvisée, à l'exclusion au deuxième paragraphe de l'article 1er (Modification de l'article 2 de l'avenant n° 58) des termes : « 0,9 % affectés au plan de formation », comme contrevenant à l'article R. 964-13 du code du travail ;
  - l'avenant n° 101 du 24 septembre 2004, relatif au contrat de professionnalisation, à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de la dernière phrase de l'article 5 (Durée du contrat de professionnalisation), comme étant contraire au deuxième alinéa de l'article L. 981-2 du code du travail.
Il est créé, au sein du ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), un site internet, accessible par le réseau internet et dénommé « www.anap.justice.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
 - création d'une messagerie électronique permettant aux visiteurs de contacter l'ENAP pour des demandes de renseignements ou de documentation (annales...) à l'adresse suivante : enap.contact@justice.fr ;
 - création d'une messagerie électronique permettant aux internautes de contacter la médiathèque de l'ENAP pour des demandes de renseignements spécifiques au service, à l'adresse suivante : biblio.enap@justice.fr ;
 - collecte de données personnelles par le biais de formulaires de demandes de renseignements permettant de répondre aux utilisateurs par le biais de la rubrique « Foire aux questions », et aux personnels pénitentiaires uniquement, de commander des publications ENAP en ligne ;
 - traitement d'informations nominatives relatives aux personnels de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, afin de les contacter pour des services spécifiques.
L'annexe I à la décision n° 2001-495 du 20 mars 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Troyes.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, rue Jean-Berthelin, 10000 Troyes.
 Altitude du site : 125 mètres.
 Altitude de l'antenne : 195 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er mars 2005, le contingent d'emplois offerts au recrutement sans concours pour l'accès au corps des agents des services techniques du ministère de la défense au titre de l'année 2005, en application de l'article 16 du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, est réparti de la manière suivante :
 - pour l'Institution nationale des invalides, le nombre est fixé à 6 postes ;
 - pour le musée de l'armée, le nombre est fixé à 4 postes ;
 - pour la région terre Nord-Est, le nombre est fixé à 11 postes.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er décembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Syndicat des biologistes (SDB) ;
 Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
 Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 654-102 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Dans tous ces cas, si le producteur cédant a bénéficié de quantités de référence supplémentaires, accordées sur le fondement des articles R. 654-61 à R. 654-63 et R. 654-72 à R. 654-74 au titre de la campagne au cours de laquelle le transfert prend effet et des cinq campagnes qui l'ont précédée, ces quantités de référence sont reversées à la réserve. Lorsque la cession porte sur une ou plusieurs parties d'une exploitation, ce retour à la réserve est effectué au prorata des surfaces cédées à l'exclusion des bois, landes improductives, friches, étangs et cultures pérennes.
 En outre, un prélèvement de 10 % est opéré sur la quantité à transférer et affecté à la réserve.
 Les prélèvements au bénéfice de la réserve mentionnés aux deux alinéas précédents ne s'appliquent qu'à la fraction de la quantité de référence laitière après transfert excédant 150 000 litres. »
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Frizol, sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et collectivités d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Libault, de M. Ricordeau et de Mme Janicot, délégation est donnée à M. Sylvain Turgis, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Ricordeau, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses.
Le président et les membres de jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers.
 Des examinateurs qualifiés désignés par arrêté du ministre de la défense peuvent être appelés à participer, sous l'autorité du jury, à la correction des copies et à l'épreuve orale d'admission en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Marguerite de Tinguy du Pouët, sous-directrice des carrières et des compétences, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Conformément à l'article 1er du décret du 18 février 1986 susvisé fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome, les candidatures sont reçues au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique. Les candidats en cinéma et télévision doivent définir un projet de scénario, les allocations accordées dans cette discipline excluant la possibilité de tournage d'une oeuvre.
Les dispositions du premier alinéa de l'article 9 du décret du 5 mai 1982 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Faugères sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues aux articles R. 641-94 à R. 641-98 du code rural. »
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005, sont nommés au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes, en qualité de membres du Sénat :
 M. Christian Cambon, administrateur titulaire ;
 Mme Patricia Schillinger, administratrice suppléante.
Chirurgie générale
Chirurgie générale et digestive
Chirurgie infantile
Chirurgie maxillo-faciale
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie plastique et reconstitutive
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Chirurgie urologique
Chirurgie vasculaire
Gynécologie et obstétrique
Neurochirurgie
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Stomatologie
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Nicole Bonhour et Sylvie Morello, délégation est donnée à M. Dominique Pardon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Marguerite de Tinguy du Pouët et Martine Noulin, délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, l'avenant n° 39 du 30 novembre 2004 à ladite convention, conclu à Albi entre :
 Le syndicat départemental des entrepreneurs des territoires du Tarn ;
 Le syndicat départemental des entrepreneurs des territoires de la Haute-Garonne ;
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Tarn ;
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Garonne,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'intitulé de la convention et d'intégrer dans son champ d'application les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne.
 Le texte de cet accord a été déposé le 11 février 2004 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Tarn, où il peut être consulté, ainsi qu'auprès du service départemental de la Haute-Garonne.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 31 mai 1974 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe, l'avenant n° 55 du 17 novembre 2004 à ladite convention, conclu au Mans entre :
 L'union syndicale des horticulteurs et pépiniéristes de la Sarthe,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 16 février 2005 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Sarthe, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.