Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
MM. Claude Barreix, Jean Bémol, Marc Estournet et Mmes Marie-Grâce Lux, Vanessa Verschueren, administrateurs civils, Mmes Brigitte Arpin, Céline Casteleyn, Yasmine Ouannoughi, Isabelle Vallet, MM. Christophe Landour, Daniel Mayan et Vincent Verroye, attachés principaux d'administration centrale, Mme Thérèse Guichard, receveuse-perceptrice du Trésor public, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Emilie Dumas, Marylène Hardy, Sarah George, Alexandra Noël, Annie Scheidt, Dominique Varinois et MM. Emmanuel Duval et Dominique Vialle, attachés d'administration centrale, Mme Chantal Bellot, M. René Colombani, Mmes Jaqueline Langella et Ghislaine Piesset, inspecteurs du Trésor public, Mme Agnès Lardemer, contrôleuse principale du Trésor public, et M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
 M.
Movova (Lukubama, Debo), 14 octobre 1964.
Spécialité : gériatrie
 M.
Abbas (Abdulelah), 6 janvier 1969.
 M.
Krim (Yassine, Rabah), 4 novembre 1970.
Mm e
Lounici, née Bait (Sonia), 24 mai 1969.
 M.
Mbwakongo (Bulu), 1er juillet 1970.
 M.
Slama (Sadruddine, Ibrahim, Toumi), 7 novembre 1968.
Mm e
Taleb, née Mahdjoub (Kamila), 26 mars 1950.
Spécialité : hématologie
 M.
Allangba (Olivier, Thierry), 25 juillet 1964.
Spécialité : médecine générale
 M.
Saakashvilli (Zakaria), 1er août 1973.
Spécialité : médecine générale (option urgence)
 M.
Si Hocine (Madjid), 9 décembre 1969.
Spécialité : néphrologie
 M.
Tunda Ngiefu (André), 24 août 1965.
Spécialité : pédiatrie
 M.
Benamenyo (Jean-Pierre), 11 janvier 1964.
Mm e
Nzonzila Luzamba, née Tshomba (Osa, Joséphine), 19 novembre 1970.
Spécialité : pneumologie
M l l e
Kahlout (Sanaa), 9 mars 1974.
Spécialité : psychiatrie
Mm e
Masseboeuf (Amel), 6 avril 1964.
Mm e
Benmattih, née Aïci (Nacima), 15 mai 1963.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras, de M. Libault et de M. Perrin, délégation est donnée à Mme Dominique Séré, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses.
Par délibération en date du 30 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Français de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 12 au 13 juin 2006 et du 15 au 16 juin 2006 :
 Site : collège Albert Schweitzer, 5, rue du Collège, 76270 Neufchatel-en-Bray.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 104 MHz.
Par délibération en date du 10 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Bazarnaom à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Bazarnaom, les 27 et 28 mai 2006 :
 Site : Le Mail, 45130 Meung-sur-Loire.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 103,4 MHz.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre-Louis Bras, directeur de la sécurité sociale, et de M. Libault, délégation est donnée à Mme Florence Lianos, chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de Mme Vilchien, de M. Galard et de Mme Le Moing, délégation est donnée à M. Marc Pouvreau, chef du premier bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de M. Galard, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 20 juin 2006 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 20 avril 2006
ARMÉE DE TERRE
Lucchini (Bruno, Michel, Alain), chef de bataillon, troupes de marine ; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 18 avril 2006.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
 - pour les personnes extérieures ou appartenant au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine : nom, prénoms, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, photographie ;
 - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et les heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
 - pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénoms, adresse postale, courriel, période d'affectation, numéro de brevet de parachutiste, titulaire d'insigne de recherche aéroportée et actions spécialisées (RAPAS) ;
 - pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, attributs, fanfare, implantation, missions, organisation personnel, matériel, actualités, garnison, présidents de catégorie, recrutement, réserve, associations, photographies ;
 - pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine, à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique, pour les données collectées par le biais d'un formulaire et pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.
Il est créé au ministère de la défense, au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.lrpima.terre.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
 - la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine (organigramme) ;
 - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
 - la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de recevoir un bulletin d'information trimestriel ;
 - la mise à disposition d'informations pratiques sur le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
 - le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais, de M. Hocquet, de M. Garro, de Mme Moreau et de M. Duteil, délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette Andréani, chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de Mme Moreau, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :
 Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10  pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, et de M. Linsolas, délégation est donnée à Mme Anne Auburtin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé du Jura, à Dole - Saint-Ylie, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura, 120, route Nationale, BP 100, 39108 Dole Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, association Porcs charcutiers traditionnels, 334, rue Marcelin-Berthelot, BP 42239, 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - viande de porc (référence CC/24/02).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « mesure et traitement des odeurs et composés organiques volatils ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 21 août 2006. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 28 août 2006.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (service de gestion des ressources humaines), 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex.
 Contacts pour obtenir des renseignements administratifs : Mme Patricia Mariller, responsable du service de gestion des ressources humaines (téléphone : 04-66-78-50-66, mél : patricia.mariller@ema.fr), ou Mme Solange Michel (téléphone : 04-66-78-50-62, mél : solange.michel@ema.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Miguel Lopez-Ferber, directeur du centre LGEI (laboratoire de génie de l'environnement industriel) (téléphone : 04-66-78-27-04, mél : miguel.lopez-ferber@ema.fr).
 .
Les nominations des représentants titulaires et suppléants de l'administration et du personnel intervenues avant la publication du présent arrêté restent valables.
 Dans l'attente de la constitution de la plate-forme mentionnée à l'article 8 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 susvisé, le secrétariat de la section régionale reste assuré dans les conditions antérieurement définies par le préfet de région. Celui-ci prend toutes les dispositions utiles pour permettre le bon fonctionnement de l'instance.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 29 août 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste à l'hôpital national de Saint-Maurice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital national de Saint-Maurice (direction des ressources humaines), 14, rue du Val-d'Osne, 94414 Saint-Maurice Cedex.
L'emploi de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg sera vacant à compter du 1er mars 2003.
 Cet établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a pour vocation de former des ingénieurs d'études et de terrain ayant pour compétence les équipements hydrauliques et l'ingénierie du milieu naturel.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les fonctionnaires appartenant à l'un des corps d'ingénieurs relevant du ministère chargé de l'agriculture ayant atteint au moins le grade d'ingénieur en chef ;
 - les professeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture justifiant de cette qualité au 1er septembre 1992, date d'entrée en vigueur du décret n° 92-171 du 21 février 1992 relatif aux statuts particuliers des enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture, et de dix années d'activité publique d'enseignement, dont cinq ans au moins dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux.
 Les candidats sont invités à rédiger en quelques pages (quatre ou cinq pages) leur propre projet pour l'établissement au cours des prochaines années. Dans ce document, chaque candidat définira la politique, les développements et les innovations qu'il propose ; il indiquera également la manière dont il entend assurer l'animation de la recherche, la coordination pédagogique, en formation initiale et en formation continue, gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers de l'établissement et représenter celui-ci auprès de ses partenaires en Alsace, en France et à l'étranger.
 Les candidats adresseront leur lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitae ainsi que d'un état des services et travaux accomplis, au directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, avant le 15 décembre 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-175 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 5 novembre 1996.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 18 septembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes à l'institut médico-éducatif départemental de Claye-Souilly.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif départemental, allée André-Benoist, 77413 Claye-Souilly Cedex.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 29 mars 1956, les dispositions de :
 - l'accord du 4 novembre 1998 (capital temps de formation) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 - l'avenant n° 1 du 10 avril 2002 à l'accord du 4 novembre 1998 susvisé conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sous réserve des dispositions des arrêtés interministériel et ministériel d'ouverture à paraître au Journal officiel, le centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Nancy organise au titre de l'année 2002 un concours externe en vue du recrutement d'un maître ouvrier des administrations de l'Etat (spécialité imprimerie-photographie).
 Le poste offert à ce concours est ouvert au CIFP de Nancy, abbaye des Prémontrés, 54701 Pont-à-Mousson.
 Le calendrier de ce concours est le suivant :
 - la date limite de retrait des dossiers est le mercredi 6 novembre 2002 ;
 - la date limite de clôture des inscriptions est le mardi 12 novembre 2002 ;
 - la date des épreuves écrites d'admissibilité est le mardi 26 novembre 2002 ;
 - épreuves d'admission : courant décembre 2002.
 Cet avis de concours annule et remplace l'avis de concours paru au Journal officiel du 17 juillet 2002 (page 12278).
 Nota. - Pour tous renseignements et retrait de dossiers d'inscription, s'adresser au CIFP de Nancy, abbaye des Prémontrés, BP 309, 54701 Pont-à-Mousson (téléphone : 03-83-80-46-11 ou 03-83-80-46-03).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002 :
 Le retrait de M. Charles (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Faure et Jean-Pierre Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Faure et Jean-Pierre Charles, notaires associés, est ainsi modifiée : Philippe Faure, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ;
 Le bureau annexe de Viverols (Puy-de-Dôme), que la société civile professionnelle Philippe Faure et Jean-Pierre Charles, notaires associés, avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 20 mai 1994, est transformé en office distinct ;
 M. Charles (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Viverols (Puy-de-Dôme) ;
 M. Charles (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Viverols (Puy-de-Dôme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés à l'office de Viverols et au bureau annexe de Saint-Anthème en dépendant, avant leur suppression prononcée par arrêté du 20 mai 1994 ;
 Les démissions de M. Vye (Roger, Jean, Marie), notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), et de M. Charles (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Viverols (Puy-de-Dôme), sont acceptées ;
 La société civile professionnelle Roger Vye et Jean-Pierre Charles, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Vye (Roger, Jean, Marie) ;
 M. Vye (Roger, Jean, Marie) et M. Charles (Jean-Pierre) sont nommés notaires associés ;
 L'office de notaire à la résidence de Viverols (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. Charles (Jean-Pierre) est supprimé ;
 La société civile professionnelle Roger Vye et Jean-Pierre Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant 57 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 18 décembre 2000.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-196 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 14 décembre 2000.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
TABLEAU A (N° 35)
Secteur des céréales
Droits à l'importation
 Les importateurs de céréales sont informés que la fixation des droits à l'importation applicables aux produits visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 (JOCE n° L 161 du 29 juin 1996) a été arrêtée par la Commission européenne.
 Ces droits sont fixés le 15 et le dernier jour ouvrable de chaque mois et communiqués aux Etats membres pour application, respectivement, à partir du 16 du mois et du premier jour du mois suivant.
 Néanmoins, si, au cours de cette période d'application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR par tonne du droit fixé, un ajustement est opéré.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 1er octobre 2002 :
N O T E S
 (1) Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale pour le blé dur de qualité moyenne, visée à l'annexe I du règlement (CE) n° 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment (blé) tendre de qualité basse.
 (2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez (art. 2, paragraphe 4, du règlement [CE] n° 1249/96), l'importateur peut bénéficier d'une diminution de droits de 3 EUR par tonne si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée ou de 2 EUR par tonne si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la péninsule Ibérique.
 (3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1249/96 sont remplies.
 (4) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 8 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1249/96 sont remplies.
 (5) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1249/96 sont remplies.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Danielle Dunoyer, domiciliée 36, allée de la Nérulaz, 74570 Groisy.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Secrétaire ou conseiller d'ambassade de France en Israël.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable, hébreu souhaitable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France en Israël, 112, promenade Herbert-Samuel, Tel-Aviv 61033.
Description de l'emploi
 Proche collaborateur de l'ambassadeur.
 Chef du service de presse et de communication.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Ardanaz, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la logistique (6e sous-direction).
 La sous-direction de la logistique (6e sous-direction) assure le fonctionnement général de l'administration centrale du ministère.
 A cet effet, elle met en oeuvre toutes les prestations de services qui y concourent, en particulier celles relatives à la sécurité des personnes et des biens, à l'entretien courant du cadre de travail, à l'accueil, au fonctionnement des hôtels ministériels, à la gestion des espaces de travail communs, aux éditions de documents, aux déplacements des agents, aux liaisons motorisées, à l'acheminement du courrier et aux fournitures.
 Elle définit la politique documentaire de l'administration centrale ; elle gère ses ressources documentaires et ses archives.
 Elle assure le service de traduction du ministère et anime sa politique de terminologie internationale.
 Elle coordonne avec les autres administrations et les prestataires les interventions à assurer dans ce domaine.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juillet 2002, ont été désignés pour une durée de quatre ans à compter du 1er août 2002 :
 M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Bordeaux ;
 M. Jacques Leger, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Rennes ;
 M. Jean-Pierre Girard, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Toulouse.
Bénéficiaire (importateur) : McCormick France, clos Saint-Jean, 52100 Saint-Dizier (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- marque : McCormick ;
- type : MXCA 100 ;
- dénomination commerciale : MC 100.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 4 ;
- roues directrices : 2 ;
- pont avant crabotable ;
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 2 400 mm ; voies : essieu AV : 1 430 mm (minimum), 2 030 mm (maximum) ; essieu AR : 1 660 mm (minimum), 1 960 mm (maximum) ; masse à vide : 5 000 kg ; poids sur l'essieu AV : 22 000 N ; poids sur l'essieu AR : 28 000 N.
Structure de protection :
- nature : arceau arrière ;
- marque : McCormick ;
- type : arceau ;
- marquage : 400101.
Siège du conducteur :
- marque : Grammer ;
- type : MSG85/731 ;
- marquage : II, III.
Numéro d'homologation : 400102DII.
Date de délivrance de la décision : 28 août 2002.
La chambre de commerce et d'industrie de Nantes est autorisée à recourir à un emprunt de 3 510 000 EUR en vue de financer des investissements pour les aéroports Atlantique.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 avril 2006 :
 Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Bied-Charreton (Hugues), administrateur civil hors classe.
 M. Bied-Charreton (Hugues), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint du directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, le colonel Jean-Claude Kervinio et le colonel André Marie sont respectivement nommés membres titulaire et suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de réprésentants du ministre de la défense, en remplacement du général Pierre Dolo et du colonel Christophe Metais.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Carole Champalaune, épouse Beau, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, est réintégrée dans le corps judiciaire et placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence du 1er septembre 1998 au 16 février 1999.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 3 du 12 juillet 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi.
   Signataires :
 Union nationale patronale des prothésistes dentaires ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CGT ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret n° 69-505 modifié fixant le statut des praticiens-conseils du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, un poste de médecin-conseil national adjoint est déclaré vacant à compter du 1er janvier 2003.
 Les médecins-conseils nationaux adjoints sont rémunérés sur la base de l'échelle 153, en application de l'arrêté du 9 mars 1994 modifié.
 Le contrôle médical du régime général de la sécurité sociale est un service national dont la direction est assurée par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, assisté d'un médecin-conseil national et de deux médecins-conseils nationaux adjoints.
 Le service médical est composé d'une direction nationale, de 17 échelons régionaux et 133 échelons locaux et dispose de 2 693 praticiens-conseils et 7 705 agents administratifs.
 La direction nationale du service médical a pour mission :
 - de conseiller le directeur, le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans les affaires d'ordre médical, en particulier dans la régulation du système de soins ;
 - de définir les orientations à donner aux activités du service médical pour mettre en oeuvre la politique de l'assurance maladie. Dans cette fonction, elle coordonne les modalités d'action des différents échelons et leur attribue les moyens humains et techniques nécessaires.
 Les candidatures, établies en double exemplaire et accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et d'une lettre de motivation, doivent être adressées au directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, 66, avenue du Maine, 75694 Paris Cedex 14, avant le 8 novembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Franck Viaud, domicilié lieudit hameau de l'Hôpital, 01150 Chazey-sur-Ain.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 2006, édition électronique, texte n° 9, et édition papier, page 5775, 1re colonne, article 1er, « Art. 41 sexdecies K. - I », avant-dernière ligne :
 Au lieu de : « ... de la convention prévue au IV... »,
 Lire : « ... de la convention prévue au VI... ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 2 du 19 décembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le directoire de l'espace aérien se réunit en séance ordinaire en tant que de besoin, et au moins deux fois par an. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de l'un des directeurs. Chaque séance fait l'objet d'un ordre du jour établi conjointement au moins quinze jours avant la date prévue de la séance et d'un compte rendu établi conjointement dont les ministres de tutelle sont rendus destinataires. L'organisation des séances et le secrétariat du directoire sont assurés à tour de rôle par les deux directions concernées.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion Services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5 kW photovoltaïques, est localisée chez la SCI Brick, 2, rue Etienne-Regnault, 97411 Bois-de-Nèfles - Saint-Paul.
Lorsqu'il est nécessaire de procéder à un vote, le président formule explicitement, au besoin par écrit, l'objet de celui-ci. Le résultat du vote est acquis à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres titulaires présents ou représentés. En cas de partage des voix, l'avis est réputé donné.
 Le président a le droit de vote.
 Les votes ont lieu habituellement à main levée. Toutefois, lorsqu'un membre du comité titulaire, présent ou représenté, en fait la demande, il est procédé à un vote à bulletin secret.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 mai 2006, est autorisée l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 234.
 Les spécialités offertes au concours sont celles figurant en annexe de l'arrêté du 3 février 2006 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours exceptionnels pour les recrutements dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 18 mai 2006.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mardi 23 mai 2006.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mardi 27 juin 2006.
 Elle aura lieu dans des centres d'examen créés par les régions terre nord-est de Metz et sud-est de Lyon, la région de gendarmerie Centre, la région maritime Atlantique de Brest, le centre d'essais aéronautique de Toulouse et la base aériene 117 de Paris.
 Les candidats seront convoqués par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, en temps opportun, pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera en Ile-de-France à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury du concours.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés) :
 Par courrier : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
 Par téléphone : 01-45-52-40-22 ;
 Par internet :
 - www.defense.gouv.fr (pour s'informer : cliquer sur « recrutement et formation », puis sur « recrutement », puis sur « secrétariat général pour l'administration ») ;
 - www.concours-civils.defense.gouv.fr (pour s'inscrire en ligne, obtenir un dossier d'inscription, consulter les résultats ou le calendrier des concours) ;
 - bureauconcours@concours-civils.defense.gouv.fr (pour laisser un message) ;
 Ou se présenter 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres (bâtiment 17, 5e étage), 75015 Paris (métro : Balard), du lundi au jeudi, de 8 h 45 à 17 h 30, le vendredi, de 8 h 45 à 16 h 30.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 24 janvier 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Revalorisation des planchers de niveaux de la grille de qualification des emplois.
   Signataires :
 Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ;
 Fédération des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ;
 Fédération nationale des comités régionaux du tourisme (FNCRT);
 Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT ;
 Union nationale des employés et cadres du tourisme (UNECTOUR).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 19 octobre 2005 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille, à Lille.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
 M. Dessard (Nicolas, Paul, Louis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Lavandier, Eliane Bunel, Christophe Laude, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (3e).
 Le retrait de Mme Bunel (Eliane, Andrée), veuve Pugliesi-Conti, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Henri Lavandier, Eliane Bunel, Christophe Laude, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Lavandier, Eliane Bunel, Christophe Laude, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Henri Lavandier, Christophe Laude, Nicolas Dessard, huissiers de justice associés ».
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er juin 2006 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Bouteiller (de) (Thierry, Frédéric), général de corps d'armée. Officier du 11 septembre 2001.
Cazenave (Jean, Louis), général de brigade. Officier du 13 juillet 2001. Cité.
Gilles (Alain), général de corps d'armée. Officier du 8 novembre 2001.
Klein (Michel, Paul, Marie), général de division. Officier du 13 juillet 2002. Cité.
MARINE NATIONALE
Boiffin (Yves, Georges), vice-amiral. Officier du 14 juillet 2001.
Devaux (Pierre, Gérard, André), vice-amiral d'escadre. Officier du 12 juillet 2001.
Forissier (Pierre-François), vice-amiral d'escadre. Officier du 14 juillet 2001.
Mazars (Jacques), vice-amiral. Officier du 15 octobre 2001. Cité.
Pénillard (Christian), vice-amiral d'escadre. Officier du 27 novembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juin 2006, sont nommés au bureau du Comité national de la conchyliculture :
 M. Sourbier (Jacques), en qualité de président du secteur I du groupe production ;
 M. Godefroy (Jacques), en qualité de président du secteur II du groupe production ;
 M. Franceschetti (Christian), en qualité de président du groupe commerce et industrie.
En qualité de membres du groupe production
 M. Costard (Jacques).
 M. Jenot (Hervé).
 M. Patsouris (François).
 M. Druart (Marc).
 M. Ortin (Philippe).
 M. Garel (Jacques).
 M. Hurtaud (Rémy).
 M. Marissal (Eric).
 M. Metayer (Pascal).
 M. Chellet (Pascal).
 M. Beaulieu (Charles).
 M. Henry (Renan).
En qualité de membres du groupe commerce et industrie
 M. Gilles (Clément).
 M. Labbe (Pierre).
 M. Le Moal (Pierre-Yves).
 M. Moute (Daniel).
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 - à l'identité du stagiaire : nom, prénom, année de naissance ; du formateur : nom, prénom ;
 - à la vie professionnelle du stagiaire : corps, groupe professionnel, grade, famille professionnelle, établissement d'affectation ;
 - à la formation du stagiaire : formations suivies, notes, synthèses des évaluations ;
 - à l'établissement de formation : nom de la société du formateur.
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 avril 2006, le nombre de places offertes au recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs de la police nationale prévu par l'arrêté du 20 février 2006 est fixé au titre de l'année 2006 à 621, réparties comme suit :
L'annexe III à la décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Rivière-Pilote.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Site d'émission : lieudit Morne Gommier, 97217 Le Marin.
 Altitude du site : 274 mètres.
 Altitude de l'antenne : 289 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »