Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Hématologie biologique
    Concours de type I
    Boiret (Nathalie).
    Fardel (Olivier, Pierre).
    Gachard (Nathalie).
    Gufflet (Valérie, Marie, Annick).
    Helley (Dominique, Jacqueline).
    Lasne (Dominique, Michèle).
    Le Cam (Véronique, Bernadette).
    Le Gall (Béatrice, Geneviève).
    Leymarie (Vincent, André, Joseph).
    Macchi (Laurent).
    Ortet (Claudine, Louise).
A N N E X E
    ADRESSES DES CENTRES DE RECHERCHE INRA
    Angers : 42, rue Georges-Morel, BP 57, 49071 Beaucouzé Cedex (téléphone : 02-41-22-56-00).
    Antibes : BP 2078, 06606 Antibes Cedex (téléphone : 04-93-67-88-00).
    Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise-d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 0-590-25-59-00).
    Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9 (téléphone : 04-32-72-20-00).
    Bordeaux : domaine de la Grande-Ferrade, BP 81, 33883 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-56-84-32-77).
    Clermont-Ferrand-Theix : 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
    Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
    Corse : San Giuliano, 20230 San Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-59).
    Dijon : 17, rue Sully, BV 1540, 21034 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
    Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas (téléphone : 01-34-65-21-21).
    Lille : 369, rue Jules-Guesde, BP 39, 59651 Villeneuve-d'Ascq (téléphone : 03-20-43-54-00).
    Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 1 (téléphone : 04-99-61-22-00).
    Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
    Nantes : rue de la Geraudière, BP 1627, 44316 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-67-50-00).
    Orléans : avenue de la Pomme-de-Pin, BP 20619, Ardon, 45166 Olivet Cedex (téléphone : 02-38-41-78-00).
    Paris : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-42-75-90-00).
    Poitou-Charentes : 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
    Rennes : domaine de la Motte, BP 29, 35650 Le Rheu (téléphone : 02-23-48-51-00).
    Toulouse : BP 27, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
    Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
    Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 février 2001, il est procédé pour l'année 2001 à l'ouverture d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ayant satisfait aux conditions de fin d'études.
Art. 1er. -  Après l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
    « Art. 1er-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Fouquet et de M. Olivier Marchand, délégation est donnée à M. Michel Castellan, chef de la mission actions régionales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Biochimie
    Concours de type I
    Borderie (Didier, Charles).
    Bregeon (Catherine, Yvonne).
    Buisine (Marie-Pierre).
    Davit (Anne, Colette).
    Etienne (Pascale, Monique).
    Gorce (Anne-Marie, Odette).
    Magny (Eric, Marcel).
    Manivet (Philippe, Nicolas).
    Marcais (Christophe, Marie, Nicolas).
    Meskar (Ahmed).
    Morineau (Gilles, Michel, Jacques).
    Nguyen Khoa (Dieu-Thao, Anne).
    Panaia (Patricia).
    Poenaru (Oana, Codrina).
    Schischmanoff (Pierre, Olivier).
    Siffert (Jean-Claude).
    Vuillaumier (Sandrine, Catherine).
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Bernard Haddad, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;
    Mme Catherine Gaudy, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    M. Bernard Colonna d'Istria, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
    M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2001, considérant que le caractère pornographique tant de la présentation que du contenu de cette revue et des photographies que des textes qui la composent présente un danger pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement l'apercevoir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Ingénue, éditée par la société « Quad International », Paris.
    Est interdite, sous les mêmes peines, l'exposition de cette revue.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 juin 2001, les conseillers des affaires étrangères de 2e classe désignés ci-après sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, au 2e échelon, sans ancienneté conservée, à compter du 1er janvier 2001 :
    M. Lefebvre (Maxime) ;
    M. Charpentier (Jean-François) ;
    M. Fauré-Tournaire (Jean-Luc) ;
    M. Gonzalez-Romera (Didier) ;
    M. Brunet (Jean-Claude) ;
    Mme Sultana (Geneviève), épouse Iancu.
Par décision no 2000-1131 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences attribuées dans le cadre de l'autorisation du 28 mai 1996 à la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, dans l'Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme, pour vingt-deux liaisons telles que définies au plan de fréquences à 23 GHz à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont restituées :
    Autoroute A 2, 3 liaisons :
    Liaison no 266 : Combles (80) à Berthincourt (62) ;
    Liaison no 267 : Berthincourt (62) ;
    Liaison no 268 : Berthincourt (62) à Hermies (62).
    Autoroute A 26, 19 liaisons :
    Liaison no 271 : Tournehem (62) à Bayenghem-lès-Eperlecques (62) ;
    Liaison no 273 : Lumbres (62) à Thérouanne (62) ;
    Liaison no 274 : Thérouanne (62) à Aire (62) ;
    Liaison no 275 : Aire (62) ;
    Liaison no 276 : Aire (62) à Lillers (62) ;
    Liaison no 277 : Lillers (62) à Choques (62) ;
    Liaison no 278 : Choques (62) à Béthune (62) ;
    Liaison no 279 : Béthune (62) à La Bourse (62) ;
    Liaison no 280 : La Bourse (62) à Bully-les-Mines (62) ;
    Liaison no 281 : Bully-les-Mines (62) à Souchez (62) ;
    Liaison no 282 : Souchez (62) à Saint-Laurent-Blangy (62) ;
    Liaison no 283 : Saint-Laurent-Blangy (62) à Bailleul-Sir-Berthoult (62) ;
    Liaison no 284 : Bailleul-Sir-Berthoult (62) à Biache-Saint-Vasst (62) ;
    Liaison no 285 : Biache-Saint-Vaast (62), à Ecourt-Saint-Quentin (62) ;
    Liaison no 286 : Ecourt-Saint-Quentin (62), à Bourlon (62) ;
    Liaison no 290 : Gouzeaucourt (59), à Bellicourt (02) ;
    Liaison no 291 : Bellicourt (02), à Vermand (02) ;
    Liaison no 292 : Vermand (02), à Holnon (02) ;
    Liaison no 293 : Holnon (02), à Grugies (02).
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 6 octobre 1978 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est chargé des essais et inspections permettant le contrôle des prescriptions de la directive 74/60/CEE susvisée, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2000/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2000.
    Les essais et inspections sont à la charge du demandeur. »
Art. 3. -  La réception communautaire (CE) des véhicules et des dispositifs de protection contre l'encastrement à l'avant en tant qu'entités techniques visée à l'article 1er du présent arrêté doit être effectuée conformément aux dispositions administratives et techniques de la directive 70/156/CEE modifiée et de la directive 2000/40/CE susvisées.
    Les réceptions communautaires (CE) sont délivrées aux véhicules et aux entités techniques conformément aux dispositions définies aux articles 3 à 7 de l'arrêté du 16 septembre 1994 modifié susvisé.
Article 58
    Les conditions d'exigibilité des contributions sont celles prévues par l'article R. 351-4 du code du travail.
    Cependant, les employeurs dont le versement trimestriel serait habituellement inférieur au montant fixé par l'UNEDIC sont autorisés à ne régler qu'une fois par an, soit au plus tard le 15 janvier, les contributions afférentes à l'année civile précédente.
    En ce qui concerne les établissements nouvellement assujettis, le premier paiement est effectué dès la première échéance suivant l'expiration du délai de 2 mois prévu à l'article 52, § 1er.
    Section 4
    Déclarations
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 novembre 2000, M. Georges Torterolo, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'office public communal d'habitations à loyer modéré de Toulon (Var) en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de comptable spécial pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2000.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 novembre 2000, Mme Valérie Pernin, épouse Buffe, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour exercer les fonctions de responsable du département « clients » à l'agence comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 13 juin 2000.
Art. 2. -  Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
    La liste électorale peut être consultée à partir du 18 janvier 2001, au ministère de l'éducation nationale, direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris (7e).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 octobre 2000, M. Bertrand Schneider, inspecteur du Trésor public, est placé, à compter du 1er novembre 2000, en service détaché pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Article 50
    L'action en paiement des allocations ou des autres créances visées à l'article 49, qui doit être obligatoirement précédée du dépôt de la demande mentionnée à cet article, se prescrit par 2 ans à compter de la date de notification de la décision prise par l'ASSEDIC.
    TITRE IV
    LES COMMISSIONS PARITAIRES
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 4 décembre 2000, est nommé membre de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952, en tant que représentant de chambre de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers : M. François Chantelot, désigné en qualité de suppléant.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 septembre 2000, M. Philippe Lehideux, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la caisse de crédit municipal de Toulouse pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-365 du 4 juin 1996 susvisée à la SARL Soprodi Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 septembre 2000, Mlle Anne-Sophie Dedeken, inspectrice du Trésor public, est placée, à compter du 1er novembre 2000, en service détaché pour la durée du cycle préparatoire au concours interne de l'Ecole nationale d'administration.
Art. 9. -  Les opérations de dépouillement ont lieu le 21 mars 2001, à partir de 14 heures.
    Seuls sont pris en compte les plis adressés (le cachet de la poste faisant foi) avant la clôture du scrutin, d'une part, et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, d'autre part.
    Sont notamment considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 6 et 7 du présent arrêté.
    Sont élus les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
    En cas d'égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est élu.
    Le procès-verbal du résultat du scrutin est signé par le président, le secrétaire et les deux assesseurs du bureau de vote.
    Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000 :
    Mme Sarrazin (Véronique, Marie, Louisette), épouse Matous, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cadillac (Gironde) ;
    Le retrait de M. Salles (Jean), notaire associé, membre de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Nota. - Pour retirer un dossier d'inscription, les candidats doivent adresser un courrier au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement, DPS/RF 1, Infoconcours), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, et joindre une enveloppe affranchie à 11,50 F à leurs nom et adresse.
    A défaut, aucun dossier ne sera envoyé au candidat.
Art. 3. -  En présence et sous la responsabilité d'un majeur titulaire d'une unité de valeur de formation arrêtée conjointement par le ministre chargé de la sécurité civile et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, les jeunes sapeurs-pompiers appartenant à l'union départementale des sapeurs-pompiers ou à l'association de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département reçoivent une formation théorique et pratique essentiellement fondée sur l'apprentissage des techniques de secours et l'entraînement sportif.
    Les enseignements sont conformes aux guides nationaux de référence et documents pédagogiques applicables aux sapeurs-pompiers français.
    Les jeunes sapeurs-pompiers peuvent participer aux diverses manifestations officielles aux côtés des sapeurs-pompiers.
Art. 1er. -  M. Didier Ferrand, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana, est nommé ambassadeur extraordinaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe, en remplacement de M. Hadelin de La Tour du Pin Chambly de La Charce, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 août 2000, M. Laurent Guilhem, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 20 mars au 7 avril 2000 inclus.
Art. 2. -  L'union départementale des sapeurs-pompiers ou, à défaut, l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers est seule habilitée à la préparation au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers. Elle regroupe des jeunes de dix à dix-huit ans répartis en quatre catégories strictement calquées sur les catégories définies par la Fédération française d'athlétisme : benjamins, minimes, cadets et juniors.
    La liste des années de naissance relatives à chaque catégorie d'âge est identique à celle établie et publiée par la Fédération française d'athlétisme.
    L'association départementale habilitée de jeunes sapeurs-pompiers est créée après l'accord du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours en conformité avec les dispositions du statut type défini par le ministre chargé de la sécurité civile.
    L'union départementale ou l'association de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département peut être articulée en sections locales.
    L'habilitation à préparer au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers est délivrée par le préfet de l'union départementale affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou à une association départementale dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Art. 1er. -  Le second alinéa de l'article 44-1 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain Viatte, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Dominique François, attachée principale d'administration centrale, et à M. Michel Hignette, agent contractuel. »
Art. 1er. -  La décision no 99-68 du 23 février 1999 autorisant l'association Organisation pour l'unité bouénienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Sud sur la fréquence 103,3 MHz, à Bouéni, est abrogée.
Var
    16 Mailfer (Fabrice) ; 17 Pilon (Eric) ; 18 Bidault (Alain) ; 19 Agoust (Pascal) ; 20 Foulet (Jean-Michel) ; 21 Voronine (Pierre) ; 22 Nehou (Franck) ; 23 Adras (Joseph) ; 24 Dechavanne (Ludovic) ; 25 Medina (Eric) ; 26 Thebault (Patrice) ; 27 Straga (Eric) ; 28 Bossini (Raphaël) ; 29 Geslot (Claudine) ; 30 Berland (Eric) ; 31 Jandot (Franck) ; 32 Claude (Michèle) ; 33 Biccherai (Sonia) ; 34 Durand (Patrick) ; 35 Tampon (Patrick).
Art. 1er. -  Les unions départementales et les associations formant les jeunes sapeurs-pompiers sont destinées à regrouper des jeunes en vue de développer leur esprit de solidarité, de leur proposer toutes activités concourant à leur plein épanouissement et de les initier aux techniques propres aux sapeurs-pompiers afin de susciter des vocations.
    Elles sont ouvertes aux jeunes de nationalité étrangère.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 18 août 2000, M. Frossard (Alain), conseiller commercial hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur, est réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à Dakar en qualité de chef des services d'expansion économique au Sénégal.
Art. 5. -  Les personnels visés à l'article 2 ci-dessus en fonctions à la date d'effet du présent décret qui bénéficient d'indemnités d'un montant supérieur à celui prévu à l'article 3 ci-dessus continuent à percevoir, à titre personnel, ces indemnités sur la base des taux perçus à la date du 1er janvier 2000 tant qu'ils remplissent les conditions pour percevoir l'indemnité prévue par le présent décret.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain, de M. Debeaupuis et de M. Blémont, délégation est donnée à M. Michel Amiel, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 septembre 2000, M. Lemoine (François-Didier), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placé en service détaché en qualité de directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour une période de trois ans à compter du 1er mai 2000.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Couty, délégation est donnée à M. Jacques Lenain et à M. Jean Debeaupuis, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 septembre 2000, M. Laussucq (Patrice), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er avril 2000, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Art. 1er. -  La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 249 du 26/10/20 0 page 17059 à 17060
    =============================================
Art. 3. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Mathurins Immobilier, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 20, rue Jacques-Daguerre, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Guardian Risques, dont le siège social est à la même adresse.
Article 11
    Différends entre parties contractantes
    1. Les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application du présent accord doivent être réglés, si possible, par voie de consultations et de négociations diplomatiques.
    2. Si, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la demande de consultations a été présentée par l'une ou l'autre des parties contractantes, le différend n'est pas réglé, il peut être soumis, à la demande de l'une ou l'autre partie contractante, à un tribunal arbitral.
    3. Ledit tribunal sera constitué pour chaque cas particulier de la manière suivante : chaque partie contractante désigne un arbitre, et les deux arbitres désignent, d'un commun accord, un ressortissant d'un Etat tiers qui est nommé président du tribunal par les deux parties contractantes. Tous les arbitres doivent être nommés dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle une des parties contractantes a fait part à l'autre partie contractante de son intention de soumettre le différend à arbitrage.
    4. Si les délais fixés au paragraphe 3 ci-dessus n'ont pas été observés, l'une ou l'autre partie contractante, en l'absence de tout accord, invite le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies à procéder aux désignations nécessaires. Si le secrétaire général est ressortissant de l'une ou l'autre partie contractante ou si, pour un autre motif, il est empêché d'exercer cette fonction, le secrétaire général adjoint qui suit dans la hiérarchie, sous réserve qu'il ne soit pas un ressortissant de l'une des parties contractantes, procède aux désignations nécessaires.
    5. Le tribunal arbitral prend ses décisions à la majorité des voix. Ces décisions sont définitives et exécutoires de plein droit pour les parties contractantes. Il se prononce sur les différends conformément aux dispositions du présent accord et aux autres règles de Droit international applicables.
    Le tribunal fixe lui-même son règlement. Il interprète la sentence à la demande de l'une ou l'autre partie contractante. A moins que le tribunal n'en dispose autrement, les frais de la procédure arbitrale, y compris les vacations des arbitres, sont répartis également entre les parties contractantes.
    6. L'une des parties contractantes ne peut engager une procédure au sens du présent article au titre d'un différend concernant le non-respect des droits d'un investisseur soumis par ledit investisseur aux procédures visées l'article 9, que si l'autre partie contractante ne s'est pas conformée à la sentence rendue sur le différend.
Article 8
    Règlement des différends entre un national
    ou société et une Partie contractante
    Tout différend relatif aux investissements entre l'une des Parties contractantes et un national ou une société de l'autre Partie contractante est réglé à l'amiable entre les deux Parties concernées.
    Si un tel différend n'a pas pu être réglé dans un délai de six mois à partir du moment où il a été soulevé par l'une ou l'autre des Parties au différend, il est soumis à la demande de l'une ou l'autre de ces parties à l'arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), créé par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats, ouvert à la signature à Washington, DC, le 18 mars 1965.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 18 septembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Aménagement et réduction du temps de travail.
    Signataires :
    Fédération nationale du négoce du tissu (FENNTISS) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Protocole
    Lors de la signature de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, les deux Parties contractantes sont aussi convenues des dispositions suivantes qui font partie intégrante dudit accord :
    En ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 1 :
    En particulier, bien que non exclusivement, le terme « intérêts » inclut les intérêts d'actionnaires, ainsi que toutes autres formes d'intérêts légitimes ayant une valeur économique ou financière.
    En ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 3 :
    Le contrôle direct ou indirect d'une personne morale peut être établi en particulier par les faits suivants :
    - le statut de filiale ;
    - un pourcentage de participation directe ou indirecte permettant un contrôle effectif, et notamment une participation excédant 50 % ;
    - la possession directe ou indirecte de droits de vote permettant d'avoir une position déterminante dans les organes dirigeants, ou une influence substantielle, par d'autres moyens, sur son fonctionnement.
    Une société ayant son siège social dans un pays tiers et contrôlée directement ou indirectement par des nationaux ou sociétés d'une des Parties contractantes ne saurait invoquer la protection du présent accord s'il existe un accord d'encouragement et de protection des investissements en vigueur entre ce pays tiers et la Partie contractante dans le territoire ou la zone maritime de laquelle l'investissement est effectué, pour autant que ce dernier accord donne droit aux investissements à un traitement plus favorable que celui permis par le présent accord.
    En ce qui concerne l'article 4 :
    En particulier, bien que non exclusivement, sont considérées comme des entraves de droit ou de fait au traitement juste et équitable, toute restriction à l'achat et au transport de matières premières et de matières auxiliaires, d'énergie et de combustibles, ainsi que de moyens de production et d'exploitation de tout genre, toute entrave à la vente et au transport des produits à l'intérieur du pays et à l'étranger, ainsi que toutes autres mesures ayant un effet analogue.
    Dans le cadre de leur législation interne, les Parties contractantes examineront avec bienveillance les demandes d'entrée et d'autorisation de séjour, de travail et de circulation introduites par des nationaux d'une Partie contractante, au titre d'un investissement réalisé sur le territoire ou dans la zone maritime de l'autre Partie contractante. Les nationaux de l'une des Parties contractantes autorisés à travailler sur le territoire et dans la zone maritime de l'autre Partie contractante doivent pouvoir bénéficier des conditions appropriées pour l'exercice de leurs activités professionnelles.
    Fait à Paris, le 11 février 1998 en deux originaux, chacun en langue française et en langue slovène, les deux textes faisant également foi.
Article 20
    Réunions périodiques entre responsables
    Les responsables des unités correspondantes se réunissent régulièrement et en fonction des besoins opérationnels propres au niveau de responsabilité des unités concernées. A cette occasion :
    - ils procèdent au bilan de la coopération de leurs unités ;
    - ils échangent leurs données statistiques sur les différentes formes de criminalité relevant de leur compétence ;
    - ils élaborent et mettent à jour des schémas d'intervention commune pour les situations nécessitant une coordination de leurs unités de part et d'autre de la frontière ;
    - ils élaborent en commun des plans de recherche ;
    - ils organisent des patrouilles au sein desquelles une unité de l'une des deux Parties peut recevoir l'assistance d'un ou de plusieurs agents d'une unité de l'autre Partie ;
    - ils programment des exercices communs dans la zone frontalière ;
    - ils s'accordent sur les besoins de coopération prévisibles en fonction des manifestations prévues ou de l'évolution des diverses formes de délinquance.
    Un procès-verbal est dressé à l'issue de chaque réunion.
    TITRE V
    DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
    Objectifs
    1. Les Parties engagent, dans le respect de leur souveraineté respective et du rôle des autorités administratives et judiciaires territorialement compétentes, une coopération transfrontalière des services chargés de missions de police et de douane, par la définition de nouvelles modalités de coopération policière et douanière, par l'institution de centres de coopération policière et douanière et au moyen d'une coopération directe entre services correspondants.
    2. Cette coopération s'exerce dans le cadre des structures et des compétences existantes.
    TITRE II
    MODALITES PARTICULIERES
    DE COOPERATION POLICIERE ET DOUANIERE
Article 30
    Protection des données
    1. Dans les domaines de coopération visés par le présent accord, les données personnelles sont collectées, traitées, communiquées et accessibles dans le respect des dispositions nationales et internationales pertinentes en matière de protection des données. En particulier, les données doivent être :
    a) Traitées loyalement et licitement ;
    b) Collectées ou communiquées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment dans les domaines visés à l'article 5, paragraphe 2, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
    c) Adéquates, pertinentes ou non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, traitées ou communiquées ;
    d) Exactes et, si nécessaire, mises à jour ou rectifiées ;
    e) Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ;
    f) Accessibles à toute personne justifiant de son identité et pour les données la concernant.
    2. Toute information communiquée en application du présent accord revêt un caractère confidentiel selon les règles applicables dans chaque Partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée à des informations similaires par les lois applicables en la matière sur le territoire de la Partie qui l'a reçue.
    3. Les données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ne peuvent être échangées entre les services compétents visés à l'article 1er, que si les deux Parties accordent à ces données un niveau de protection équivalent. Les données relatives à des tiers non concernés ne doivent en aucun cas être conservées. De même, la transmission par l'une des deux Parties de données à caractère personnel à un pays tiers, reste subordonnée à l'autorisation de la Partie qui les a initalement fournies.
    4. La consultation des données personnelles traitées automatiquement par une Partie est réservée uniquement aux agents de cette dernière. Les Parties prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès ou traitement non autorisé.
    5. L'échange de données personnelles s'effectue sans préjudice des éventuelles obligations de préserver les intérêts essentiels de chaque Etat. Les refus de communication doivent être motivés.
CONVENTION
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA MALAISIE RELATIVE A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION
    Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie (ci-après dénommés conjointement « les Parties » et individuellement « la Partie »),
    Reconnaissant le besoin de renforcer les relations existantes entre les deux Etats,
    Désireux de promouvoir la coopération dans le domaine de l'éducation sur une base d'égalité et d'avantages mutuels pour les deux Etats,
    sont convenus de ce qui suit :
    Article 1er
    Objectif général
    La présente Convention fournit un cadre de coopération dans les domaines de l'éducation qui sera mis en oeuvre à travers des plans d'action.
Art. 6. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1800 MHz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 août 2000 :
    Sont nommés membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication », pour une durée de quatre ans, en qualité de :
    1. Membres titulaires
    En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
    M. Cassagne (Jean-Michel), maître de conférences, premier mandat ;
    M. Champeau (Alain), professeur agrégé, premier mandat ;
    M. Dumas (Philippe), professeur, renouvellement ;
    Mme Galéazzi (Cécile), professeur, renouvellement ;
    Mme Volant (Christiane), professeur, renouvellement.
    En tant que représentants des employeurs :
    M. Devevey (François), premier mandat ;
    M. Peskine (Jacques), premier mandat ;
    Mme Rajalu (Catherine), premier mandat ;
    M. Rizet (Jean-Louis), premier mandat ;
    Mme Wilhelm (Florence), premier mandat.
    En tant que représentants des salariés :
    M. Gonnord (Norbert), renouvellement ;
    M. Koechlin (Jean-Pierre), premier mandat ;
    M. Lescaut (Claude), premier mandat ;
    Mme Vanni (Jacqueline), renouvellement.
    En tant que personnalités qualifiées :
    M. Lecomte (Daniel), premier mandat ;
    Mme Liautard (Dominique), premier mandat ;
    Mme Lupovici (Christine), renouvellement ;
    M. Monrocq (Dominique), premier mandat ;
    M. Valmier (Jacques), premier mandat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juillet 2000, M. de Wissocq (Martin), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué régional auprès du directeur régional de l'équipement de la Haute-Normandie, directeur départemental de la Seine-Maritime, à compter du 6 septembre 2000.
Art. 2. -  Le montant du complément d'indemnité prévu à l'article 3 du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé par service de dimanche effectivement accompli ainsi qu'il suit :
    - surveillants, aides techniques de recherche et de formation et agents de service du Muséum national d'histoire naturelle ; agents contractuels type CNRS 8B et aides techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte ; gardiens, agents des services techniques et aides techniques de recherche et de formation du Conservatoire national des arts et métiers : 44,15 F ;
    - sous-brigadiers du Muséum national d'histoire naturelle ; agents techniques et agents des services techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte : 56 F ;
    - soigneurs et soigneurs principaux d'animaux, brigadiers, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation du Muséum national d'histoire naturelle, agents techniques de recherche et de formation du Conservatoire national des arts et métiers ; fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 62,90 F.
    Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins quinze dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, les taux ci-dessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 90,70 F, 95 F et 103,70 F.
    Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins vingt dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, les taux ci-dessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 154 F, 171,60 F et 181,20 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 août 2000, sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique :
    En qualité de suppléant de M. Pierre Caussade : M. Philippe Muzelle, en remplacement de M. Jean-Yves Grosse ;
    En qualité de second suppléant de M. Pierre Caussade : M. Jean-François Dominiak.
Art. 3. -  Peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les attachés principaux du corps des attachés d'administration de l'aviation civile ayant atteint depuis au moins un an six mois le 5e échelon de la 2e classe et comptant trois ans au moins de services effectifs en qualité d'attaché principal dans les services et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile ou dans les services de l'établissement public Météo-France.
    Les intéressés sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 276 du 29/11/20 0 page 18978 à 18979
    =============================================
Art. 3. -  Conformément aux dispositions du décret du 3 février 1993 modifié susvisé, la société France Télécom Mobiles SA acquitte, au 1er mars de chaque année, des redevances de mise à disposition et de gestion au titre des fréquences qui lui sont attribuées en application de l'article 1er. Le barème de calcul de ces redevances est décrit dans l'arrêté d'autorisation.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Savinas, magistrat du second grade, est placé en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville, exercées par Mme Houspic (Sylvie), sous-préfète de 2e classe.
    Elle sera placée en position de service détaché à compter du 1er septembre 2001.
Institut régional d'administration de Metz
    M. Adam (Loïc).
    M. Adnot (Frédéric).
    M. Ancé (René).
    M. Arsac (Vincent).
    M l l e Bailly (Stéphanie).
    M. Bakhoum (Eric).
    M l l e Bauer (Sandra).
    M. Becker (Bertrand).
    M l l e Belgrand (Anne).
    M m e Benninger (Josiane), épouse Antoni.
    M. Bertrand (Pascal).
    M l l e Blondeau (Anne).
    M l l e Bodian (Virginie).
    M m e Bodot (Gisèle), épouse Calmes.
    M l l e Boudet (Stéphanie).
    M. Boulet (Jean-Gabriel).
    M. Bouttier (Sébastien).
    M m e Cadusseau-Thiery (Chantal), épouse Richard.
    M l l e Cardot (Séverine).
    M. Cartron (Arnaud).
    M m e Casseville (Sandrine), épouse Collard.
    M l l e Cattaert (Anne-Sophie).
    M. Charmetant (Thibault).
    M. Collinet (Vincent).
    M l l e Coudurier (Audrey).
    M l l e Courtois (Sophie).
    M. Declercq (Guillaume).
    M. Defrenne (Damien).
    M. Drisch (Fabien).
    M. Duchesne (Guillaume).
    M. Durand (Daniel).
    M. Emery (Olivier).
    M m e Estienne (Dominique).
    M l l e Farnaud (Marie-Hélène).
    M l l e Fimeyer (Aurélie).
    M l l e Fiorina (Christel).
    M. Fogel (Yannick).
    M. Forlini (Bruno).
    M l l e François (Sabine).
    M. Frassati (Roch).
    M m e Fuchs (Brigitte), épouse Roth
    M. Galliano (Mickaël).
    M l l e Gay (Nathalie).
    M. Geny (Sylvain).
    M. Giron (François).
    M. Gonzalez (Philippe).
    M. Gossin (Antoine).
    M. Gounin (Marc).
    M. Grattepanche (Sébastien).
    M. Gregoire (Jean-François).
    M. Grigoli (Philippe).
    M l l e Gruyer (Valérie).
    M. Hennequin (Denis).
    M. Hervé (Antoine).
    M m e Holler (Myriam), épouse Herber.
    M l l e Izquierdo (Edith).
    M. Jouve (Philippe).
    M l l e Kling (Delphine).
    M l l e Labrosse (Sandrine).
    M. Lafosse (Denis).
    M. Lallement (Richard).
    M m e Landry (Nele), épouse Ragons.
    M l l e Le Jouan (Joëlle).
    M l l e Lockner (Elsa).
    M l l e Magne (Sylvie).
    M l l e Marchionini (Céline).
    M. Mars (Bruno).
    M. Martin-Gay (Bruno).
    M. Miclo (Fabrice).
    M l l e Mierzwa (Agnès).
    M l l e Moisson (Frédérique).
    M m e Monot (Ghislaine), épouse Reinartz.
    M. Muller (Olivier).
    M. Muller (Serge).
    M l l e Namur (Ingrid).
    M. Negro (Yann).
    M. Oury (Thomas).
    M l l e Ouzet (Sophie).
    M. Palluce (Gilles).
    M. Picquet (Fabrice).
    M l l e Pirrone (Wilma).
    M l l e Rakotozafy (Sahondra).
    M. Raymond (Olivier).
    M l l e Richard (Emmanuelle).
    M l l e Riehl (Caroline).
    M m e Roehrig (Emmanuelle), épouse Ejjarmaoui.
    M. Sabourdy (Rodney).
    M l l e Saib (Nathalie).
    M l l e Sarre (Frédérique).
    M. Schmidt (Laurent).
    M. Schmitt (François).
    M. Schoumacker (Franck-Marie).
    M. Serin (Thierry).
    M. Solina (Denis).
    M. Sperandio (Cédric).
    M m e Stablo (Agnès), épouse Kusza.
    M l l e Talbot (Stéphanie).
    M. Tonon (Pascal).
    M l l e Villiger (Julie).
    M. Viode (Jean-Michel).
    M l l e Voglimacci (Yvette).
    M. Voisin (Jean-Christophe).
    M l l e Vouillot (Anne-Lise).
    M. Wiltz (Eric).
    M. Wisler (Laurent).
    M m e Zaccaria (Fabienne).
    M. Zisu (Pierre).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du maire de Paris en date du 31 août 2001, M. Loïc Lechevalier, administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse, sur un emploi d'agent contractuel, pour une période de deux ans à compter du 15 février 2001, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 24 août 2001, les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2001 :
    Mlle Bellicaud (Patricia) ;
    M. Clemente-Lemasson (Charles) ;
    Mlle Gurcel (Florence) ;
    M. Parizot-Clerico (Philippe) ;
    M. Schoumacker (Franck-Marie).
Par délibération en date du 18 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Rue du Milieu à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé La Rue du Milieu :
    Du 30 août au 3 septembre 2001
    Site : église de Saint-Clément-de-la-Place, 49370 Saint-Clément-de-la-Place.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 95,9 MHz.
Art. 3. -  Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2o, 3o et 4o de l'article 1er, à l'exception du président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
    Ils ont chacun un suppléant nommé dans les mêmes conditions que le titulaire. Les suppléants ne siègent aux séances du conseil d'administration qu'en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.
    En cas de vacance d'un siège, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 31. -  Les dépens de la procédure restent à la charge du fonds.
    Les parties ont la faculté de se faire assister par un avocat ou représenter par un avoué près la cour d'appel.
    Les parties peuvent présenter des observations sur papier libre, celles du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante étant rédigées en double exemplaire dont l'un est remis ou adressé au demandeur et l'autre au greffe de la cour d'appel.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 63 du 20 avril 2001 à la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.