Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 janvier 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 février 2006, délai de rigueur.
 Les épreuves auront lieu du 13 au 17 mars 2006, exclusivement en région parisienne.
 Le nombre de places offertes au concours sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser aux secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles, aux délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou aux services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
 Ces renseignements peuvent également être obtenus auprès des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse, Tours, Ile-de-France, de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane, de la délégation régionale à la formation des personnels de police et de préfecture de la Réunion et de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie (les adresses seront communiquées par les commissariats de police).
Le concours externe pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
 Les épreuves d'admissibilité comprennent :
 1° Une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d'être rencontrés par un agent de maîtrise territorial des établissements d'enseignement dans l'exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : deux heures ; coefficient 3) ;
 2° Une épreuve consistant en la vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support à constituer ou à compléter, et à l'exclusion de toute épreuve rédactionnelle, des connaissances techniques, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, que l'exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante (durée : 2 heures ; coefficient 2).
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien visant à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel dans lequel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions incombant au cadre d'emplois, notamment en matière d'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ses connaissances notamment en matière d'hygiène et de sécurité (durée : quinze minutes ; coefficient 4).
Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pouvant être pourvus au titre de la mobilité sont offerts par la voie du détachement aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Magistrats administratifs, ces conseillers exercent des fonctions juridictionnelles en qualité de rapporteur ou de commissaire du Gouvernement ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l'article R. 237-1 du code de justice administrative. Les postes à pourvoir sont situés dans les principales métropoles régionales, sièges des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. L'affectation en juridiction est précédée d'une période de formation de six mois au Conseil d'Etat.
 Ces emplois sont à pourvoir au 1er juillet 2006, date du début du stage statutaire de formation.
 Les dossiers de candidature transmis, avec avis favorable, par la voie hiérarchique comprendront impérativement l'ensemble des pièces suivantes :
 1° Une demande datée et signée par le candidat précisant notamment :
 - la durée souhaitée du détachement ;
 - si celui-ci doit être effectué au titre de la mobilité ;
 - les voeux géographiques d'affectation par ordre de préférence ;
 2° Une lettre de motivation ;
 3° Un curriculum vitae détaillé ;
 4° Une copie :
 - du dernier arrêté portant avancement d'échelon ;
 - des fiches de notation des cinq dernières années.
 Les dossiers devront être adressés, avant le 31 mars 2006, au Conseil d'Etat (service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, bureau de la gestion administrative des magistrats), place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Conseil d'Etat (secrétariat général, service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, téléphone : 01-40-20-88-02 ; 01-40-20-88-98 ; 01-40-20-88-04 ; 01-40-20-88-31).
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 10 novembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Rouffach.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Rouffach, direction des ressources humaines, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 4 novembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance de Champhol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 9, rue de la Messe, 28300 Champhol.
Le code des marchés publics est modifié comme suit :
 1° Au III de l'article 27, les mots : « 5 900 000  HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000  HT » ;
 2° Les dispositions de l'article 28 sont modifiées comme suit :
 a) Au II, les mots : « 150 000  HT » sont remplacés par les mots : « 135 000  HT » et les mots : « 230 000  HT » sont remplacés par les mots : « 210 000  HT » ;
 b) Au III, les mots : « 230 000  HT » sont remplacés par les mots : « 210 000  HT » et les mots : « 5 900 000  HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000  HT » ;
 c) Au IV, les mots : « 400 000  HT » sont remplacés par les mots : « 420 000  HT ».
 3° Au I de l'article 30, les mots : « 230 000  HT sont remplacés par les mots : « 210 000  HT ».
 4° Au 5° du I de l'article 35, les mots : « 230 000  HT » sont remplacés par les mots : « 210 000  HT » et les mots : « 5 900 000  HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000  HT ».
 5° Au b de l'article 36, les mots : « 230 000  HT » sont remplacés par les mots : « 210 000  HT » et les mots : « 5 900 000  HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000  HT ».
 6° Au I de l'article 39, les mots : « 5 900 000  HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000  HT ».
 7° Les dispositions de l'article 40 sont modifiées comme suit :
 a) Au III, les mots : « 150 000  HT » sont remplacés par les mots : « 135 000  HT » et les mots : « 230 000  HT » sont remplacés par les mots : « 210 000  HT ».
 b) Au IV, les mots : « 5 900 000  HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000  HT ».
 c) Au V, les mots : « 150 000  HT » sont remplacés par les mots : « 135 000  HT », les mots : « 230 000  HT » sont remplacés par les mots : « 210 000  HT » et les mots : « 5 900 000  HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000  HT ».
 8° Au b du II de l'article 57, les mots : « 230 000  HT » sont remplacés par les mots : « 210 000  HT » et les mots : « 5 900 000  HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000  HT ».
 9° Au II de l'article 60, les mots : « 230 000  HT » sont remplacés par les mots : « 210 000  HT » et les mots : « 5 900 000  HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000  HT ».
 10° Au b du II de l'article 62, les mots : « 230 000  HT » sont remplacés par les mots : « 210 000  HT » et les mots : « 5 900 000  HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000  HT ».
 11° A l'article 65, les mots : « 230 000  HT » sont remplacés par les mots : « 210 000  HT » et les mots : « 5 900 000  HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000  HT ».
Le jugement arrêtant ou rejetant le plan est notifié au débiteur et aux représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel et porté à la connaissance du ministère public et des mandataires de justice par le greffier, dans les huit jours de la date du jugement. Il est en outre notifié par le greffier à toute personne tenue de l'exécuter, conformément à l'article L. 626-10 du code de commerce.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2005, l'arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire est modifié ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
 « M. Didier Duvauchelle, professeur à l'université Lille-III »,
   Lire :
 « M. Didier Devauchelle, professeur à l'université Lille-III ».
   Au lieu de :
 « M. Michel Vallogia, professeur à l'université de Genève »,
   Lire :
 « M. Michel Valloggia, professeur à l'université de Genève ».
Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé figurant en annexe (1) du présent arrêté, modifiant le contenu de l'article II de l'accord interprofessionnel du 5 novembre 2003 et fixant le taux de la cotisation ad valorem prévue à l'article III du même accord, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues pour l'année 2006 à tous les membres des professions constituant cette association.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 novembre 2005, M. Francis Bernard, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en position de détachement auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, en qualité de directeur adjoint, à compter du 17 octobre 2005 pour une période de deux ans.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile.
 II. - Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle ;
 Mme Véronique Dallas, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile.
 III. - M. Christophe Bigand, administrateur civil ;
 Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
 IV. - Mme Huguette Nolin, attachée d'administration de l'aviation civile.
 V. - M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 2 « Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, égaux ou supérieurs à 30 cm et inférieurs à 70 cm (= ou &gt; 30 cm et &lt; 70 cm) », après la rubrique : « Société INTERVASCULAR », est insérée la rubrique : « Société JOTEC GmbH » comme suit :
Les dispositions de l'annexe I (1) sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de quatre mois.
 Les dispositions de cette annexe sont applicables aux installations existantes, déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe V (1). Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
 Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
L'exploitant d'une installation nucléaire de base dresse la liste des équipements sous pression nucléaires utilisés dans l'installation. Il détermine et justifie le niveau et la catégorie qu'il confère à ces équipements.
 Cette liste ainsi que les justifications associées sont tenues à disposition de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et des agents chargés de la surveillance des appareils à pression en application de l'article 3 de la loi du 28 octobre 1943 susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2005, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006) est ainsi composé :
   Président :
 M. André Gariazzo, avocat général à la Cour de cassation.
   Membres :
 M. Patrice Guigon, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
 Mme Pascale Humbert, conseillère à la cour d'appel de Douai.
 M. Jean-Luc Dooms, président du tribunal de grande instance de Beauvais.
 M. Eddy Lamazerolles, professeur de droit à l'université de Poitiers.
 Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Pascale Humbert.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion » fait le 29 juin 2001 et modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003, le 13 mai 2004 et le 10 février 2005 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 juin 2003, du 21 juin 2003, du 27 mai 2004 et du 18 février 2005 s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Morpion » ayant le code jeu 38902, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 23 janvier 2006.
Si, pendant la durée de remboursement du prêt, les conditions d'octroi des prêts prévues dans la convention mentionnée au 1° de l'article 3 ne sont pas respectées, l'établissement de crédit est tenu de rembourser à l'Etat la compensation indûment versée majorée de 20 %.
 Ce remboursement au profit de l'Etat est effectué à l'appui d'un titre de perception recouvré par le comptable du Trésor public conformément aux dispositions prévues aux articles 80 et suivants du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
Les exigences de radioprotection, mentionnées aux articles 6 et 7 du présent arrêté, sont définies par des guides professionnels. Ces guides prennent en compte les prescriptions mentionnées à l'annexe 4 du présent arrêté. Ils sont révisés aussi souvent que nécessaire. Ils sont transmis par leurs rédacteurs aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et prennent en compte leurs observations.
I. - Les équipements sous pression nucléaires de catégories I à IV doivent satisfaire aux procédures d'évaluation de la conformité définies aux articles 11 et 12 du présent arrêté. A l'issue de cette évaluation de la conformité, le fabricant établit et signe une déclaration de conformité, par laquelle il atteste la conformité de l'équipement aux exigences essentielles de sécurité et aux exigences du guide mentionné à l'article 9. La déclaration de conformité est établie conformément au modèle figurant à l'annexe 6 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
 L'évaluation de la conformité fait intervenir des organismes. Pour les équipements sous pression nucléaires de niveau N2 ou N3, l'évaluation de la conformité peut faire intervenir un organe d'inspection dans les conditions suivantes :
 - les équipements dont la conformité a été évaluée par un organe d'inspection ne peuvent être utilisés que dans le groupe industriel dont fait partie l'organe d'inspection. Un groupe industriel applique une politique commune de sécurité en ce qui concerne les spécifications techniques de conception, de fabrication, de surveillance, d'entretien et d'utilisation des équipements et des ensembles ;
 - les organes d'inspection travaillent exclusivement pour le groupe industriel dont ils font partie ;
 - les procédures applicables sont exclusivement celles définies par les modules A1, C1, F et G de l'annexe 2 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
 II. - Par dérogation aux dispositions du I ci-dessus, le préfet du département du lieu d'installation d'un équipement sous pression nucléaire ou d'un ensemble en comportant au moins un peut, sur demande motivée de l'exploitant, autoriser la mise en service de cet équipement ou ensemble sans qu'il ait fait l'objet de la procédure d'évaluation de la conformité prévue par le I ci-dessus, lorsque l'utilisation de l'équipement ou de l'ensemble est dans l'intérêt de l'expérimentation.
 Le préfet peut fixer toute condition de nature à assurer la sécurité de l'équipement ou de l'ensemble. L'autorisation peut être temporaire.
 Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur la demande d'autorisation vaut décision de rejet.
Chaque autorité compétente pour la délivrance des réceptions, telle que définie à l'article 6 du décret du 22 septembre 2005 susvisé, assure la transmission aux autres Etats membres et à la Commission des documents visés à l'article 4, paragraphes 4 et 5, de la directive 97/68/CE susvisée, modifiée en dernier lieu le 21 avril 2004. Elle reçoit les documents similaires transmis par les autres Etats membres.
I. - Les moteurs à combustion interne destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers ainsi que les moteurs secondaires des véhicules destinés au transport routier de personnes ou de marchandises, ci-après dénommés « les moteurs », doivent, préalablement à leur mise sur le marché, faire l'objet d'une réception par type au titre des émissions polluantes.
 II. - On entend par engin mobile non routier au sens du présent décret tout équipement transportable ou véhicule avec ou sans carrosserie, équipé d'un moteur, et dont la destination n'est pas le transport routier de personnes ou de marchandises, à l'exception des tracteurs agricoles.
 III. - Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'industrie définit les catégories et puissances des moteurs relevant du présent décret ainsi que les prescriptions techniques auxquelles ils sont soumis en fonction des catégories auxquelles ils appartiennent.
L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Les candidats recrutés en application du sixième alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation qui justifient d'une expérience de trois ans de services dans le domaine de l'aide à l'intégration scolaire des élèves handicapés ou de l'accompagnement des étudiants handicapés, accomplis en application d'un contrat conclu sur le fondement de l'article L. 322-4-20 du code du travail susvisé, sont dispensés de cette condition. »
 II. - Il est ajouté après le premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
 « Les candidats aux fonctions mentionnées au 2° de l'article 1er sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l'enseignement. Ils doivent être titulaires soit d'un titre ou diplôme sanctionnant au moins deux années d'études après le baccalauréat, ou de niveau III au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation susvisé, soit d'un autre titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur. »
Groupe 1
Pratiques individuelles et activités
au service de l'hygiène et de la santé
 Activités de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, gymnastique acrobatique.
 Activités athlétiques : course, saut, lancer.
 Activités au service de l'hygiène et de la santé : relaxation, gymnastique douce.
Groupe 2
Pratiques duelles
 Activités de raquettes : tennis, badminton, tennis de table.
 Activités d'opposition : judo, boxe, escrime, lutte, karaté.
Groupe 3
Jeux et sports collectifs
 Football, basket-ball, handball, rugby, volley, hockey, base-ball, football américain.
Groupe 4
Activités de pleine nature
 Activités nautiques : voile, canoë-kayak.
 Activités terrestres : parcours et course d'orientation, vélo tout-terrain, tir à l'arc.
 Activités de montagne : ski, escalade.
Groupe 5
Activités aquatiques
 Natation sportive, water-polo, plongeon.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 51 du 1er octobre 2005 un gain total minimum de 5 000 000 d'euros nets du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par délibération en date du 8 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société NRJ TV, d'autre part.
 Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.
A V E N A N T  N° 1
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2005, M. Mathias Dufour, administrateur civil, est nommé en qualité de suppléant de Mme Marie-Hélène Dupin au conseil d'administration du fonds de solidarité, en remplacement de Mme Véronique Dimey.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 octobre 2005, les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2005. Le mandat des membres désignés par cet arrêté est prolongé jusqu'à cette même date, à l'exception de M. Serge Barth, remplacé par Mme Sylviane Brun, directrice du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 septembre 2005, M. Alain Gueydon, directeur du travail, en position de service détaché auprès du ministère de l'outre-mer jusqu'au 30 novembre 2005 inclus, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme à compter du 1er décembre 2005 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2005, M. Bernard Dujardin, administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché en qualité de contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 janvier 2006.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 septembre 2005 :
 Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique que la publicité doit présenter le médicament de façon objective ;
 Considérant que les laboratoires Beaufour Ipsen Pharma, ont diffusé trois publicités relatives à la spécialité Fortrans - aides de visite ;
 Considérant que :
 Ces documents présentent les résultats de l'étude Rey et coll. qui compare l'efficacité et la tolérance de Fortrans versus une solution de NaP, pour la préparation à la coloscopie. Le critère principal d'efficacité retenu était la qualité de la préparation colique (muqueuse intestinale propre sans lésions induites). Ces documents revendiquent notamment :
 - en page 2 du premier document, sous le titre « Fortrans : une nouvelle étude confirme toutes ses qualités : efficacité et tolérance d'une solution de lavage colique de PEG 4000 + électrolytes (Fortrans) comparativement à une solution de phosphate de sodium avant la coloscopie », une « meilleure qualité de préparation » ;
 - en pages 2-3 du deuxième document, les allégations : « avec une qualité de préparation meilleure sous Fortrans par rapport au NaP (NS p &lt; 0,76) » et : « la qualité de la préparation est meilleure dans le groupe Fortrans par rapport au NaP sans différence significative » ;
 - en page 2 du troisième document, l'allégation : « la qualité de la préparation est meilleure dans le groupe Fortrans par rapport au NaP, sans différence significative. Fortrans 51,2 %, NaP 47,8 % (p &lt; 0,76) » ;
 Compte tenu de la non-significativité statistique observée sur le score de préparation colique (p &lt; 0,76), ces allégations revendiquant une meilleure efficacité de Fortrans ne sont pas justifiées ;
 Considérant qu'ainsi ces documents sont contraires aux dispositions de l'article L. 5122-2 susmentionnées du code de la santé publique,
les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Fortrans reprenant les allégations mentionnées ci-dessus sont interdites.
Aux articles L. 145-6, L. 145-18, L. 911-9, L. 921-9, L. 931-12, L. 941-12 et L. 951-8 du code de commerce, la référence aux articles L. 313-3 et L. 313-4 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence aux articles L. 313-4 à L. 313-4-2 de ce code.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées, l'avenant n° 55 du 8 juillet 2005 à ladite convention, conclu à Toulouse entre :
 L'union régionale des syndicats d'exploitants forestiers et scieurs de Midi-Pyrénées ;
 Les entrepreneurs des territoires Midi-Pyrénées,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier les article 28 (Prime d'ancienneté), 39 (Durée du travail), 41 (Durée maximale du travail) et 42 (Heures supplémentaires) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 11 octobre 2005 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Garonne, où il peut être consulté ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Un arrêté du président du conseil général des Vosges en date du 12 juillet 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public intercommunal d'hébergement et de réadaptation sociale de Monthureux-sur-Saône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises,  dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPICHREAS, 345, rue des Prussiens, 88410 Monthureux-sur-Saône.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Grenoble, à la direction des affaires économiques (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble (bureau des DRH, D 229), BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique, au sein du service des politiques publiques.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des politiques sectorielles.
 Cette sous-direction a une mission d'analyse et d'expertise pour les questions microéconomiques et sectorielles.
 Elle examine les questions de politiques industrielles, de recherche et d'innovation. Elle participe à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques visant à améliorer l'environnement des entreprises et de celles relatives à la propriété intellectuelle.
 Dans le secteur tertiaire, elle réalise des études et des expertises sur la réglementation et son impact sur les prix et la productivité. Elle étudie l'impact économique des politiques en matière de concurrence. Elle est également chargée de l'analyse économique dans les domaines du logement et de l'audiovisuel.
 Elle est chargée de l'évaluation économique des politiques sectorielles dans les services de réseaux (énergie, télécommunications, poste, routes, chemins de fer, aérien...). Elle concourt à l'évaluation économique et financière des grands projets publics d'infrastructures et d'investissement des entreprises publiques.
 Elle participe à l'élaboration des politiques publiques en matière d'environnement et d'agriculture.
 Le sous-directeur assurera la coordination de quatre bureaux : le bureau de la politique industrielle, de la recherche et de l'innovation, le bureau des activités tertiaires et de la concurrence, le bureau de l'économie des réseaux et le bureau de l'environnement et de l'agriculture.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture économique et, notamment, une bonne maîtrise des mécanismes microéconomiques, afin de bien saisir les enjeux de politique économique des sujets sectoriels. Il devra encadrer des économistes de haut niveau de formation et faire preuve d'une bonne capacité à travailler avec les autres directions du ministère compte tenu de la nature, le plus souvent interdirectionnelle, des sujets traités dans cette sous-direction.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 janvier 2006, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Marie-Claude Payan, directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Charmes-sur-Rhône (Ardèche), à compter du 6 janvier 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006 :
 Mlle Tournoux (Myriam, Joëlle, Cécile) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Louis Thouard et Jean-Marie Couetoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Thouard et Jean-Marie Couetoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thouard Couetoux Tournoux, huissiers de justice associés ».
Délégation est donnée à Mme Valérie Zemmour, receveuse des finances, à M. Hervé Deschildt, directeur départemental du Trésor public, et à MM. Fernando de Almeida et Hervé Brabant, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Les dispositions de l'avenant n° 74 du 12 juillet 2005 à la convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
A l'article 15 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le septième paragraphe est ainsi rédigé :
 « Les carcasses des solipèdes, des porcs de plus de quatre semaines et des bovins de plus de six mois doivent être présentées à l'inspection découpées en demis par fente longitudinale de la colonne vertébrale. Si les besoins de l'inspection l'exigent, le vétérinaire officiel peut imposer la fente longitudinale de la tête et de la carcasse de tout animal. Le retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois, tel que prévu à l'article 31, doit être effectué préalablement à la découpe en demis par fente longitudinale de la colonne vertébrale. »
L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 19. - Le troisième cycle est consacré à la préparation d'un mémoire de recherche approfondie sous la direction d'un enseignant de l'école spécialiste du domaine de recherche concerné. Le choix du sujet et du directeur de mémoire doit être approuvé par le directeur de l'école. Ce dernier peut demander l'avis de spécialistes réunis dans une commission dont la composition aura été approuvée par le conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 janvier 2006, l'adjudant Pinczon du Sel (Emmanuel) est nommé, à compter du 15 novembre 2005, régisseur de recettes auprès du service administratif du commissariat de l'air 00875, à Paris.
 L'adjudant Pinczon du Sel (Emmanuel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 val d'Allier bourbonnais » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier et de la Nièvre, aux directions régionales de l'environnement Auvergne et Bourgogne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 janvier 2006, Mme Guérin (Isabelle), épouse Jeymond, conseillère technique de service social du ministère de la défense, détachée auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble depuis le 1er septembre 2003, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005.
 A cette même date, l'intéressée, intégrée dans le corps des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale, est radiée des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 décembre 2005, les dates des épreuves écrites du concours commun d'admission d'élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont fixées au jeudi 11 mai 2006 et au vendredi 12 mai 2006. Les épreuves orales se dérouleront entre le lundi 12 juin et le mardi 27 juin 2006.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 8 mars 2006, à minuit.
 Le nombre maximum de places offertes à la session 2006 du concours commun est fixé à 380, ainsi réparties :
 Albi-Carmaux : 90 ;
 Alès : 95 ;
 Douai : 95 ;
 Nantes : 100.
 Le programme des connaissances des épreuves écrites et orales est le programme arrêté de la filière de la classe préparatoire aux grandes écoles scientifiques de première année correspondant à l'épreuve écrite spécifique passée par le candidat.
 Les épreuves orales de langue vivante et d'entretien avec un jury ne font l'objet d'aucun programme particulier.
 La notice du concours est disponible sur le site du concours commun des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.
Sous-direction des bureaux des cabinets :
 I. - M. Olivier Ghirardi, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions prévues par l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié, fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets.
 II. - Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau.
 III. - Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes, dans la limite des attributions du bureau.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le colonel Bertrand Lahogue, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations et logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2. M. le colonel Yves Malinowski, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plan et études », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 3. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « finances et marchés », dans la limite des attributions de la sous-direction.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 décembre 2005, le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés au titre de l'année 2006 est fixé à 47. Ces emplois sont répartis de la manière suivante :
 - concours externe, prévu à l'article 4 (1°) du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 : 28 ;
 - concours interne, prévu à l'article 4 (2°) du décret du 9 janvier 1992 précité : 19.
 Ces emplois sont à pourvoir à Paris et en province, dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication, dont la Bibliothèque nationale de France.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Thivel, attachée principale d'administration centrale, chef de mission, Mme Marie-Noëlle Gachet-Kerkour, attachée principale d'administration centrale, M. Didier Zmiro, Mlle Valérie Camusso, Mme Soizic Requintel, attachés d'administration centrale, Mme Carine Stirchler-Anglebert, inspectrice du Trésor public, M. Pascal Olive, secrétaire administratif de classe exceptionnelle et Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse » (zone de protection spéciale FR 4110061) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 - dans le département de Meurthe-et-Moselle : Foug et Lay-Saint-Rémy ;
 - dans le département de la Meuse : Pagny-sur-Meuse.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 9 septembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au groupe hospitalier du Havre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du groupe hospitalier du Havre, direction des ressources humaines et du développement social (service gestion des concours), avenue Gustave-Flaubert, BP 24, 76083 Le Havre Cedex.
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail, le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'industrie, direction de la demande et des marchés énergétiques (bureau des affaires sociales et statutaires), 61, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 171, 75703 Paris Cedex 13.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national du 16 septembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières.
   Signataires :
 Union française de l'électricité (UFE) ;
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2005, Mme Lamielle (Catherine), épouse Laherrere, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle (17000), en remplacement de Mlle Harel (Brigitte).
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 22 décembre 2005, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 7. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Hydroécologie
Concours CR n° 01
 Deux chargés de recherche de 2e classe.
 Affectation : Bordeaux (Cestas) et Lyon.
Modélisation en écotoxicologie
Concours CR n° 02
 Un chargé de recherche de 2e classe.
 Affectation : Lyon.
Mécanique des milieux continus (géomorphologie)
Concours CR n° 03
 Un chargé de recherche de 2e classe.
 Affectation : Grenoble (site Saint-Martin-d'Hères).
Mécanique des fluides appliqués aux sédiments fins
Concours CR n° 04
 Un chargé de recherche de 2e classe.
 Affectation : Lyon.
Ecologie des milieux terrestres
Concours CR n° 05
 Un chargé de recherche de 2e classe.
 Affectation : Grenoble (site Saint-Martin-d'Hères).
Modélisation des systèmes mécaniques
Concours CR n° 06
 Un chargé de recherche de 2e classe.
 Affectation : Clermont-Ferrand (site Aubière).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/informations/mobiliteconcours/index.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 20 février 2006, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 28 février 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 01-40-96-61-15).
Par décret en date du 26 décembre 2005, les dispositions du décret du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Calais-Fiennes, Fiennes-Ruminghem, Fiennes-Marck, Fiennes-Peuplingues et Fiennes-Hardinghen traversant le département du Pas-de-Calais sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Calais-Alsace, Ruminghem, Peuplingues et Hardinghen ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Fiennes, d'une part, Calais-Alsace, Ruminghem et Peuplingues, d'autre part.