Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le maintien de l'autorisation est subordonné à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu'il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l'espèce concernée.
 A cette fin, les animaux peuvent, à la demande de l'administration et sous le contrôle d'un agent désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement, faire l'objet de prélèvements adressés à un laboratoire qualifié pour qu'il procède aux analyses, notamment génétiques, de nature à établir leur origine licite.
 Le maintien de l'autorisation est subordonné au marquage des animaux dans les conditions indiquées au chapitre II du présent arrêté.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, chargé de la direction de l'institut de formation en soins infirmiers, filière infirmière, au centre hospitalier intercommunal Fréjus - Saint-Raphaël (Var).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal Fréjus - Saint-Raphaël, 240, avenue de Saint-Lambert, BP 110, 83608 Fréjus Cedex.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Langouet, située 19, rue des Chênes, 35630 Langouet.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,4 kW photovoltaïques, est localisée à l'école publique communale située à la même adresse.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 27 septembre 2004, Mme Sylvie Vergnet, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en position de détachement afin d'exercer les fonctions de directrice générale adjointe auprès du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations pour une période de cinq ans à compter du 5 juillet 2004.
La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote central et des sections de vote sont les suivants :
 Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage désigne le président du bureau de vote central et, s'il y a lieu, le président de chaque section de vote.
 Chaque président de bureau de vote ou section de vote désigne un secrétaire.
 Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote ou section de vote.
 La section de vote recueille les votes, recense les suffrages exprimés et les transmet, sans les dépouiller, au bureau de vote central.
 Le bureau de vote central constate le quorum et procède au dépouillement du scrutin. Il procède à la proclamation des résultats.
Monsieur le Président,
 La présente ordonnance étend à Mayotte les dispositions législatives du régime de l'épargne-logement.
 Elle est prise sur le fondement de l'article 62 (I, 7°, j) de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) qui autorise le Gouvernement à prendre, « par ordonnance, les mesures nécessaires, en tant qu'elles concernent les compétences de l'Etat, à l'actualisation et à l'adaptation » des « dispositions relatives à l'épargne-logement » pour Mayotte.
 Les habitants de Mayotte désireux d'accéder à la propriété d'un logement attendent l'extension locale de ce régime, qui est de nature à mobiliser l'épargne privée et à diversifier l'activité des établissements de crédit.
 Cette mesure complète l'extension effectuée en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par les articles 3 et 4 de l'ordonnance n° 98-521 du 24 juin 1998.
*
*  *
 L'article 1er crée un nouvel article au chapitre unique du titre VII du livre III du code de la construction et de l'habitation, qui étend le dispositif d'épargne-logement à Mayotte, sous réserve d'une adaptation destinée à prendre en compte les compétences fiscales de Mayotte.
 L'ordonnance n'a pas d'effet rétroactif et ne saurait conduire à donner le caractère de plan ou compte d'épargne-logement à des opérations ouvertes sans base légale avant la publication de la présente ordonnance. Seuls les plans ou comptes d'épargne-logement régulièrement souscrits en métropole, dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité où les dispositions de l'épargne-logement ont été étendues, avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, pourront donner lieu, arrivés à maturité et après l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, à prime et prêt pour un investissement immobilier situé à Mayotte.
 L'article 2 introduit une disposition de coordination dans le code monétaire et financier visant à renvoyer à l'article créé dans le code de la construction et de l'habitation par la présente ordonnance pour la définition des conditions d'application de l'épargne-logement à Mayotte.
 Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
 Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 16 septembre 2004, sont habilités à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
A titre permanent
 Mme Bluneau-Cerlier, agente contractuelle.
 M. Isa (Guillaume), ingénieur des travaux publics de l'Etat.
 Mme Levacher (Caroline), attachée d'administration centrale.
 M. Milly (Dominique), attaché d'administration centrale.
 M. Segalen (Robert), personnel non titulaire SETRA.
 Mme Thesee-Fuscien, attachée des services déconcentrés.
 M. Yahiaoui (Achour), attaché des services déconcentrés.
Pour une durée d'un an
 Mme Casanova (Séverine), ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 septembre 2004, sont nommés membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 7 mai 2004 modifié :
Droit public
 M. Bernard Pacteau, professeur à l'université Bordeaux-IV, président du jury.
 M. François Colly, professeur à l'université d'Evry-Val d'Essonne.
 M. Vincent Coussirat-Coustere, professeur à l'université Lille-II.
 M. Guillaume Drago, professeur à l'université Paris-II.
 M. Emmanuel Glaser, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
 Mme Geneviève Koubi, professeure à l'université de Cergy-Pontoise.
 M. Robert Ponceyri, professeur à l'université Clermont-I.
A l'article R. 126-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « établis en application des articles 40-1 à 40-7 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs » sont remplacés par les mots : « prévus par les articles L. 562-1 à L. 562-6 du code de l'environnement ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 août 2004, M. Poulard (Roland), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des systèmes d'armes, service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, à Issy-les-Moulineaux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2004.
 L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 août 2004, M. Brice, Jean, François Denis, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, à temps partiel 80 % depuis le 1er septembre 2003, est réintégré à temps plein à compter du 1er septembre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 6 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-régisseuse d'avances auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité exercées par Mme Lary (Marie-Claire) à compter du 31 mars 2004.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 décembre 2004, l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies d'avances auprès des centres en route de la navigation aérienne est modifié, à compter du 1er janvier 2005, uniquement en ce qui concerne le centre en route de la navigation aérienne Ouest, à Plougastel-Daoulas, comme suit : « Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 38 760 euros. »
Par décret en date du 23 septembre 2004, M. Marc Prévôt, inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire auprès du délégué général pour l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentant du ministre chargé de la défense, en remplacement de M. Emmanuel Duval.
Un arrêté du président du conseil général de Paris en date du 13 août 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 14 postes vacants dans les établissements départementaux de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de Paris (sous-direction des actions familiales et éducatives, bureau des établissements départementaux, bureau n° 428), 94-96, quai de la Rapée, 75012 Paris.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 septembre 2004, Mme Isabelle Brotons, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, Mme Michelle Sanson, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, Mme Nathalie Amat-Clot, conseiller au tribunal administratif de Melun, Mme Christine Jouhannaud, premier conseiller au tribunal administratif de Melun, et M. Jean-Claude Lievre, vice-président du tribunal administratif de Melun, sont nommés, à compter du 1er octobre 2004, présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Des consultations du personnel sont organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel, du comité technique paritaire central de l'administration centrale, des comités techniques paritaires régionaux, du comité technique paritaire spécial interdirections régionales de l'environnement et du comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement créés par les arrêtés susvisés.
 La date de ces consultations est fixée au 22 mars 2005.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Claude Ledanvic, domicilié 23, rue du 8-Mai, 45120 Corquilleroy.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,30 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Expert national détaché auprès de la délégation de la Commission européenne à Taipei.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Bureau économique et commercial de la Commission européenne.
 Suite A, 15 F, 109 Minsheng.
 East road sec.3 Taipei.
Description de l'emploi
 Expert national détaché auprès de la délégation de la Commission européenne.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir à compter du 15 juillet 2004.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Monique Nicolas, ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-77-12).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004 :
 Le retrait de M. Surville (Bernard, Marcel, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Faucher, Bernard Surville, Alain Jonoux et Isabelle Decron-Lafaye, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Faucher, Bernard Surville, Alain Jonoux et Isabelle Decron-Lafaye, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Faucher, Alain Jonoux et Isabelle Decron-Lafaye, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2004, M. Jean-François Salenave-Pousse, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 septembre 2004.
La gestion comptable et financière des communes d'Auffreville-Brasseuil, Breuil-Bois-Robert, Buchelay, Favrieux, Fontenay-Mauvoisin, Guerville, Jouy-Mauvoisin, Le Tertre-Saint-Denis, Magnanville, Mantes-la-Ville, Perdreauville, Rosny-sur-Seine, Soindres et Vert, actuellement confiée à la trésorerie de Mantes-la-Ville, est transférée à la trésorerie de Mantes-la-Jolie municipale, renommée trésorerie de Mantes collectivités locales (Yvelines).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 29 juin 2004, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2004, aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Ariège par M. Clavie (Gérard).
 La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 juin 2004, M. Vincent Bouillaguet, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de la délégation Midi-Pyrénées pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er avril 2004.
Les informations traitées portent sur l'année 2003. Elles concernent pour l'ensemble des exploitants adhérant au RICA :
 - l'ensemble des données du RICA ;
 - un extrait anonymisé de l'impôt sur les revenus des personnes physiques comportant les éléments constitutifs de la déclaration fiscale 2042 (caractéristiques du foyer fiscal, revenus déclarés, composantes du calcul de l'impôt, agrégats permettant le calcul du revenu imposable).
 Les nom, prénoms et adresse des exploitants, exception faite des codes communes, ne sont pas saisis informatiquement.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 39 du 3 octobre 2003 complétant l'avenant n° 35 relatif au travail de nuit à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 février 2004 publié au Journal officiel du 20 février 2004.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles rapprochant les données recueillies dans le cadre du réseau d'information comptable agricole (RICA) et des données fiscales.
 Le traitement intéresse l'ensemble des exploitations agricoles individuelles et sociétaires suivies dans le cadre du RICA, soit environ 7 500 unités.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 février 2004, les candidats dont les noms suivent, admis à la suite des épreuves des concours de 2003, sont nommés élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006 à compter du 1er janvier 2004 :
 M.
Abate (Grégory).
 M.
Abou (Alexandre).
 M.
Amiot-Chanal (Hervé).
 M.
Attar (Frank).
M l l e
Aubert (Marie).
 M.
Azoulay (Jack).
 M.
Barbat (Philippe).
 M.
Bernadac (Bernadac-Duffau) (Jean-François).
M l l e
Bernardin (Shanti).
 M.
Blazy (Florian).
 M.
Blin (Jérémie).
 M.
Bougeard (Manuel).
 M.
Bourgeois (Pierre).
 M.
Breton (Thierry).
 M.
Brunot (Stéphane).
 M.
Buchaillat (Laurent).
 M.
Capini (Franck).
 M.
Cayron (Emmanuel).
 M.
Célestin-Urbain (Joffrey).
 M.
Chevallier (Laurent).
 M.
Cléach (Julien).
M l l e
Cluzel (Odile).
 M.
Colin (Nicolas).
 M.
Combaz (Hervé).
M l l e
Conesa (Emmanuelle).
M l l e
Corlay (Delphine).
Mm e
Coudret (Coudret-Laut) (Laure).
 M.
Dederen (Guillaume).
 M.
De Nervaux (Alban).
M l l e
Descard (Raphaëlle).
 M.
Dossi (Jérôme).
M l l e
During (Anne-Laure).
M l l e
Ferré (Cécile).
 M.
Flam (Manuel).
 M.
Gauci (Pascal).
 M.
Gauvin (Olivier).
Mm e
Geffroy (Brigitte).
Mm e
Gérard (Clerici) (Alice).
 M.
Gestin (Benjamin).
 M.
Gilles (Dominique).
M l l e
Giraud (Amandine).
Mm e
Goulard (Robinson) (Michèle).
 M.
Gourdin (Jean-Baptiste).
 M.
Gruson (David).
 M.
Guillemot (Olivier).
 M.
Héranval-Mallet (Cédric).
 M.
Janin (Simon).
 M.
Jaulmes (David).
 M.
Jaune (Renaud).
 M.
Johanet (Henri).
 M.
Jouno (Thurian).
 M.
Lallet (Alexandre).
 M.
Laubriat (Alain).
Mm e
Lebel (Frédérique).
 M.
Leblanc (Philippe).
M l l e
Leca (Charlotte).
 M.
Le Fers (Denis).
M l l e
Lépine (Carole).
M l l e
Locquet (Alexandra).
 M.
Lonné (Philippe).
 M.
Malcor (Fabrice).
 M.
Mangin (Florent).
 M.
Marchand-Arvier (Jérôme).
M l l e
Margerit (Diane).
M l l e
Marienstras (Nadine).
 M.
Mentré (Arnaud).
 M.
Menuet (Vincent).
Mm e
Meyssonnier (Peckeu) (Laure).
 M.
Molgo (Charles-Louis).
 M.
Monneret (Michel).
 M.
Mousset (Stéphane).
M l l e
Nguyên-Duy (Pearl).
 M.
Nicol (Fabrice).
 M.
Nicoulaud (Bruno).
 M.
Pelletier (Xavier).
 M.
Perrault (Pascal).
 M.
Pescheux (Arnaud).
 M.
Pichon De Vendeuil (Marc).
 M.
Pilczer (Jean-Sébastien).
 M.
Piquemal (Cyril).
 M.
Plaisant (François-Claude).
M l l e
Postel-Vinay (Hélène).
 M.
Potier (Frédéric).
 M.
Prigent (Paul).
 M.
Puigserver (Frédéric).
 M.
Queyranne (Maximilien).
 M.
Revial (Thomas).
 M.
Rouque (Alexis).
 M.
Séquier (Jérôme).
 M.
Soubrie (David).
 M.
Souchet (Pierre).
 M.
Stotzenbach (Arnaud).
M l l e
Terracol (Alice).
M l l e
Thiéry (Marianne).
 M.
Tuchscherer (Emmanuel).
Mm e
Ungerer (Christine).
 M.
Vanhove (Christophe).
M l l e
Villiers (Mélanie).
Mm e
Vouette (Blanchard) (Marie-Hélène).
M l l e
Wirgin (Maïa).
Article 1er
Cadre juridique
 Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par terminal numérique.
 Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet et terminal numérique fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.
Article 2
Emissions d'unités de jeu
 Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 360 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 360 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 1 EUR. L'émission n° 1 code jeu 224 sera disponible à compter du 19 juillet 2004. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.
Article 3
Lots
 Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 77 668 lots d'une valeur totale de 227 250 EUR pour chaque bloc de 360 000 unités de jeu à 1 EUR, conformément au tableau ci-après :
Article 4
Description du jeu
4.1. L'unité de jeu est représentée sur l'écran de télévision du joueur  par une zone de révélation constituée d'une étoile sur laquelle figure la mention « Gain ». L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'une somme en euros qui peut être de 0 EUR ou l'une des sommes mentionnées sur le tableau de l'article 3. Cette somme est occultée avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.
4.5. En se plaçant sur la zone de révélation précitée et en appuyant sur « OK » avec la télécommande (ou terminal numérique), le joueur déclenche une animation qui révèle la somme inscrite sous l'étoile « Gain ».
4.2. En appuyant sur « OK » avec la télécommande, la mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'était donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
Article 5
Adhésion au règlement
 Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie offerts par internet ou terminal numérique.
Article 6
Publication
 Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Rectificatif au Journal officiel du 14 janvier 2004, page 1058, 1re colonne.
CHU de Paris (Créteil)
 En ce qui concerne M. Lejonc (Jean-Louis) : au lieu de : « département hospitalo-universitaire de médecine interne et gériatrique », lire : « département hospitalo-universitaire de médecine interne et gériatrie ».
CHU de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
 En ce qui concerne M. Sebag (Guy) : au lieu de : « service de pneumologie », lire : « service d'imagerie pédiatrique ».
L'association Estuaire Sud est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : département de l'Eure pour les cantons de Beuzeville, Pont-Audemer et Quillebeuf ; département du Calvados pour les cantons de Honfleur, Pont-l'Evêque et Trouville-sur-Mer ; département de la Seine-Maritime pour les cantons du Havre, Gonfreville-l'Orcher, Saint-Romain-de-Colbosc et Lillebonne.
Une cellule est mise à la disposition des partis ou groupements à concurrence de :
 - deux heures pour chacun des modules moyens ou longs ;
 - une heure pour chacun des modules courts.
 Les moyens techniques et les modalités d'utilisation sont détaillés dans un dossier remis aux partis ou groupements.
 Outre ces services, les partis ou groupements ont la possibilité de donner au coordinateur désigné à l'article 27, avec antériorité, des documents fixes qui pourront être numérisés.
 Ces images doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.
 Ces documents ne sont pas comptabilisés dans les 50 % visés à l'article 5, alinéa 3.
 Les partis ou groupements envisageant de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au coordinateur désigné à l'article 27 vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2003 auprès des opérateurs titulaires d'une autorisation délivrée en application des articles L. 33-1, L. 34-1 ou L. 34-3 ou déclarés auprès de l'ART en date du 1er janvier 2004, dont la liste figure en annexe 1, le seront conformément au formulaire figurant en annexe 2 de la présente décision.
Article 1er
 Le règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003 et le 5 décembre 2003 avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003 et du 11 décembre 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
 Au sous-article 3.18, les mots : « la somme de 300 000 EUR » sont remplacés par les mots : « la somme de 100 000 EUR ».
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 13 mai 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean Deulin, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean Deulin, M. Philippe Debet, administrateur civil, M. Jean-Paul Veyre, directeur divisionnaire des impôts, Mmes Françoise Bureaud, Frédérique Colin, Florence Dubo, Claude Vulliez et MM. Robert Bonnery, Jean-Marie Coll, Patrick Levérino, Laurent Obrecht, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, M. Emmanuel Viaud, attaché d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 mai 2004, Mme Marie Le Poac-Lang, directrice adjointe de 3e classe à l'établissement public de santé de Mamoudzou (Mayotte), est inscrite au tableau d'avancement complémentaire à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 18 juin 2004, M. Brégant (Gilles), ingénieur général des télécommunications, directeur de projet, est nommé directeur de projet auprès du président de la mission pour l'économie numérique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 12 mars 2004 pour une durée de trois ans.
Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à l'abattage pour l'année 2003 dans les deux catégories : veaux et gros bovins, il est constaté qu'il n'y a pas eu dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article 11, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) n° 1254/99 du Conseil et à l'article 38 du règlement (CE) n° 2342/99 de la Commission.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 17 juin 2004, M. Mettetal (Frédéric), attaché commercial de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à Quito et nommé chef de la mission économique en Equateur.
Le chapitre III du décret du 18 juin 1984 susvisé est modifié comme suit :
 - au premier alinéa des articles 94 et 108, les mots : « l'article 1018 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 723-23 » ;
 - aux deuxièmes alinéas des articles 94 et 96 ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 97, les mots : « au cinquième alinéa de l'article 1010 » sont remplacés par les mots : « à la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 723-30 » ;
 - à l'article 99, la référence à l'article 78 est remplacée par la référence à l'article 53 ;
 - à l'article 101, la référence aux articles 80 à 86 est remplacée par la référence aux articles 55 à 61 ;
 - à l'article 106, les mots : « de l'article 1009 ou 1010 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 723-29 ou L. 723-30 ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Jean-Pierre Warlop, délégation est donnée à M. Robert Farjot, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juin 2004, M. Richard Schmit, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2004.
La demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation, exigée en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique pour les activités nucléaires mentionnées aux articles R. 1333-24, R. 1333-26 et R. 1333-27 dudit code, doit être adressée à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Emmanuel Caquot, délégation est donnée à M. Christophe Ravier, ingénieur en chef des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications.
Après l'article 3 du décret du 23 mai 2002 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, de M. Michel Gomez et de Mme Marianne Dupre, Mme Estelle Chicouard, attachée principale d'administration centrale, et Mme Danièle Roger, attachée d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
1. En dérogation à l'article 1er et dans les cas définis dans le cadre d'un accord interprofessionnel, une partie marginale de ce versement peut être différée.
 2. Le versement de la partie marginale visée au paragraphe 1 est effectué sous forme de virement bancaire au plus tard quinze jours avant la date limite de signature des contrats visée à l'article 6 du règlement 1535/2003.
Pour la technique, la durée de mise à disposition de l'équipe est de huit heures, soit pour le tournage de deux modules courts, soit pour le tournage d'un module moyen ou long. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage des séries de deux modules courts ne peut être dissocié.
 Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en région, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique. Le temps de transport n'est pas compris dans la durée de mise à disposition technique.
 Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition technique.
 La durée des cassettes fournies à l'équipe de tournage ne peut excéder 120 minutes.
Après l'article 16 du même décret, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
 « Art. 16-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier, de Mme Bochard et de Mme Amieux, délégation est donnée à M. Thierry Echaubard, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Allaire et de Mme Toupillier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
Les horaires de diffusion des émissions de moyen ou grand format sont les suivants :
 - sur France 2 vers 8 h 30 immédiatement après « Télématin » ;
 - sur France 3 vers 17 h 45 avant les messages publicitaires précédant la diffusion de « Questions pour un champion » ;
 - sur France 5 vers 6 h 45 immédiatement après « Les amphis de France 5 ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 18 juin 2004, M. Wendt (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet chargé de piloter les études visant à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances à la direction générale de l'aviation civile, auprès du directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour une période de trois ans.
En application des dispositions du règlement (CE) n° 741/2004 du 21 avril 2004 de la Commission des Communautés européennes (JOUE n° L 116 du 22 avril 2004), les importateurs ayant déposé une demande de licence au titre du contingent de redistribution des quantités non utilisées en 2003 relatives à certains produits non textiles originaires de Chine sont informés que les quantités qui leur seront attribuées ont été déterminées selon les taux de réduction repris ci-après.
 Pour les importateurs traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe I du présent avis s'appliquent aux quantités importées au cours de l'année de référence choisie (1998 ou 1999), sans que le montant attribué ne puisse excéder celui qui a été demandé.
 Pour les importateurs autres que traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe II s'appliquent aux quantités demandées, dans la limite du plafond maximal prévu par le règlement (CE) n° 308/2004 du 20 février 2004.
 Les licences délivrées seront valables jusqu'au 31 décembre 2004.
L'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
 « Ces personnels sont choisis parmi les fonctionnaires et agents de l'Etat placés sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie et parmi les agents de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire proposés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense. »
 II. - Le renvoi (1) est ainsi rédigé :
 « (1) Adresse du HFD : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, haut fonctionnaire de défense, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-51-00 ; télécopie : 01-43-19-50-61). »
Le montant de la taxe prévue à l'article L. 5124-17-1 du code de la santé publique pour toute demande d'autorisation d'importation parallèle délivrée dans les conditions fixées par le décret prévu par le 12° de l'article L. 5124-18 du code de la santé publique est fixé à :
 a) 10 110 EUR pour les demandes d'autorisation ;
 b) 674 EUR pour les demandes de renouvellement quinquennal d'autorisation.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 2 juillet 2004, sont nommés représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :
Membres titulaires
 M. François Delarue, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
 M. Pierre-Denis Coux, sous-directeur des finances et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Membres suppléants
 M. Daniel Bazin, adjoint aux directeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
 Mme Aude Debreil, sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 17 juin 2004, M. Lorne (Jean-Michel), agent contractuel de catégorie A de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à Bangalore (Inde) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 17 juin 2004, M. Raimond (Dominique), agent contractuel de catégorie A de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à Lagos (Nigeria) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004, le coefficient correcteur, le taux de risque accidents du trajet et la majoration forfaitaire visés à l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé, les taux de cotisations mentionnés à l'article 1er du même texte, la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation et les taux applicables au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle concernés, ainsi qu'aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles, sont ceux fixés par l'arrêté du 8 janvier 2003 susvisé.
Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent faire parvenir leur dossier au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, au plus tard le 27 mai 2004, à minuit (le cachet des services postaux faisant foi).
 Ce dossier comporte :
 a) Une autorisation de participation établie par le gouvernement du pays du candidat ;
 b) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe ;
 c) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 d) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
 e) Huit exemplaires de la notice individuelle établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée de la note prévue à l'article 7, deuxième alinéa, de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant ses objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
 f) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat ;
 g) Deux exemplaires des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
 h) Deux copies du rapport de soutenance de thèse ;
 i) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur.
 Aucune des pièces relatives à ce dossier n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2004 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Lemoine (Véronique, Marie, Noëlle), épouse Brault, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Rhouy (Jacques, Jean, Pierre) à la résidence de Loury (Loiret).
 Mme Lemoine (Véronique, Marie, Noëlle), épouse Brault, est nommée notaire à la résidence de Loury (Loiret), en remplacement de M. Rhouy (Jacques, Jean, Pierre), démissionnaire.
Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
 - le recensement des déplacements de deux nuits et plus de chacun des membres du ménage ;
 - les lieux de séjours (circuits) du ménage ; le mode de transport et l'hébergement, l'organisation et les motivations du séjour (circuits) ;
 - le recensement des week-ends ;
 - les motifs de non-départ en vacances pour les personnes du ménage qui n'ont pas effectué de déplacements d'agrément de quatre nuits et plus ;
 - l'ordre de grandeur pour le ménage des dépenses globales de vacances, les modes de financement de celles-ci, l'impact de l'ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), la possession ou la mise à disposition d'équipements de loisirs.
 Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes des communes, de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004 :
 Le retrait de M. Jeziorski (Gilles, Roger, Francis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Jeziorski, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est accepté.
 Par suite du retrait de M. Jeziorski (Gilles, Roger, Francis), la société civile professionnelle Gilles Jeziorski, notaire associé, est dissoute.
 M. Jeziorski (Gilles, Roger, Francis) et Mlle Bouché (Chantal, Raymonde, Huguette) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Mes Loïc Picard et Jean-Louis Houdard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Loïc Picard et Jean-Louis Houdard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc Picard, Gilles Jeziorski, Jean-Louis Houdard et Chantal Bouché, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 L'office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne) dont était titulaire la société civile professionnelle Gilles Jeziorski, notaire associé, est supprimé.
 La société civile professionnelle Loïc Picard, Gilles Jeziorski, Jean-Louis Houdard et Chantal Bouché, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les produits définis au titre Ier de l'annexe sont préparés à partir des matières premières conformes au titre II et des ingrédients mentionnés au titre III de l'annexe, sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. »
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Courbey », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées Greenwich figurent à titre indicatif pour les sommets B, C, D, E, situés en mer) :
 Ce périmètre délimite une superficie de 22,12 kilomètres carrés environ.
Article 1er
 Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco », fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets n° 01, code jeu 363, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 8 juillet 2004.
 L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :
« Article 2
Lots
 Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 77 668 lots d'une valeur totale de 227 250 EUR pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
 L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :
« Article 3
Description du jeu
3.1. La surface de jeu du ticket comporte une zone à gratter représentant une étoile sur laquelle figure la mention « Gain ».
3.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de la case « Gain » est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme.
   Cette somme est inscrite en chiffres, le cas échéant précédés par un symbole, et une inscription en lettres, le cas échéant précédées par un symbole, placée au-dessus ou au-dessous des chiffres et symboles lui correspondant.
   Les correspondances entre les chiffres et symboles, d'une part, et les lettres et symboles, d'autre part, sont les suivantes :
3.3. Le joueur gratte la case « Gain ». S'il découvre, sous la couche grattable, une somme correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est celui indiqué par ladite somme.
   Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
3.4. Si sur un ticket, les inscriptions en chiffres et symboles ou en lettres et symboles sont absentes, incomplètes ou ne correspondent pas à celles mentionnées dans le tableau présenté au sous-article 3.2 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 18 juin 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 juin 2004, M. Alain, Yves, Louis Herve, inspecteur de la santé publique vétérinaire affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 août 2004.