Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Haut Bugey d'Oyonnax (Ain), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier du Haut Bugey, 188, rue Anatole-France, BP 818, 01108 Oyonnax Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 I. - Le titre de la section 3  bis du chapitre IV du titre VII du livre Ier est ainsi rédigé : « Dépenses afférentes au financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, des structures dénommées "lits halte soins santé et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues ».
 II. - L'article R. 174-7 est ainsi rédigé :
 « Art. R. 174-7. - La dotation globale annuelle de financement est versée par douzième au gestionnaire de l'établissement par la caisse primaire d'assurance maladie territorialement compétente pour le compte de l'ensemble des régimes d'assurance maladie dont les ressortissants sont pris en charge par ledit établissement. Toutefois, lorsque ce dernier est géré par un établissement mentionné à l'article L. 174-1, cette dotation peut être versée par une autre caisse en cas de convention prévue à l'article L. 174-2. »
Par délibération en date du 12 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mille Pattes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cricq's Music à partir de la ville de Pau (64), pendant la période du 1er décembre 2003 au 30 mai 2004 :
 Site : Pau (64).
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.
 Fréquence : 99,8 MHz.
En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté qu'il y a un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe IV du règlement (CE) n° 118/2005 pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élèvera à 1,05 %.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone de planification : Romilly-sur-Seine.
 Fréquence : 94,60 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau D 250, 51260 Conflans-sur-Seine.
 Altitude du site : 85 mètres.
 Altitude de l'antenne : 128 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 320°/080°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone de planification : Troyes.
 Fréquence : 105,90 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ferme du mont Bel Air, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine.
 Altitude du site : 209 mètres.
 Altitude de l'antenne : 253 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 320°/050°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone de planification : Epernay.
 Fréquence : 92,60 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 44, chemin des Gouttes-d'Or, 51200 Epernay.
 Altitude du site : 170 mètres.
 Altitude de l'antenne : 196 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 220°/280°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté qu'après réduction du nombre de bovins éligibles à la prime spéciale aux bovins mâles, effectuée conformément à l'article 1er du présent arrêté, il n'y a pas de dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe IV du règlement (CE) n° 118/2005.
La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 8 500 000 EUR destiné à financer l'extension des locaux de Grenoble Ecole de management (GEM).
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après leur publication au Journal officiel de la République française, sous réserve des dispositions suivantes :
 a) Les contrôles hors ligne peuvent être réalisés en vue de la prorogation des qualifications de type ou de classe multimoteurs dans les conditions fixées au paragraphe FCL 1.245 (g), à compter du 1er janvier 2008.
 b) Le paragraphe (3) du FCL 1.246 est applicable à compter du 1er janvier 2007.
 c) Le paragraphe (a) du FCL 1.310 est applicable à compter du 1er janvier 2007.
 Le paragraphe (a) du FCL 1.330, dans sa version antérieure à celle du présent arrêté, reste applicable jusqu'au 31 décembre 2006.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 25 août 2006,  le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
L'annexe 2 de l'arrêté du 16 juin 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 I. - Le paragraphe 3 « dispositions administratives » est abrogé.
 II. - Il est ajouté, avant le 7 de la deuxième partie « formation technique », un alinéa ainsi rédigé :
 « Avion (non applicable à la formation SFI ou pour une formation Zero Flight Time par un TRI[A]). »
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er août 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE Centre d'imagerie médicale de l'Hôtel-Dieu, associant l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et la SARL Imagerie anatomique fonctionnelle et vasculaire, dont le siège est fixé à l'Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, à Paris, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur le site de l'Hôtel-Dieu.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 octobre 2003, Mlle Valérie Marchal, attachée d'administration centrale à la direction du budget, est nommée représentante de l'Etat, au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 juillet 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, sis, 3, rue Claude-Lebois, à Saint-Etienne, pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial dépendant du centre hospitalier régional sis à La Tronche (Isère), cadastré section AP n° 71, d'une superficie totale de 2 190 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380-03191 à la rubrique « université Grenoble-I ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 octobre 2006, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture :
Au titre de représentant des organisations de producteurs
 Mme Rigaud (Julie), en remplacement de M. Gueguen (André).
Au titre de représentant du commerce
 M. Meuric (Jean-Louis), en remplacement de M. Lacombe (Jean).
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Il est institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche relevant du même ministre un comité technique paritaire central.
 Par dérogation à l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, celui-ci est compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions communes à plusieurs ou à l'ensemble des services déconcentrés ou d'administration centrale chargés de l'enseignement, des établissements d'enseignement supérieur agricole publics ou des établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, à l'exception de celles mentionnées à l'article 3. »
La direction départementale de l'agriculture et de la forêt comprend un service chargé de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Le chef de ce service appartient au corps de l'inspection du travail. Il assure, sous l'autorité directe du ministre de l'agriculture, des missions d'inspection et de contrôle de la législation du travail et de la protection sociale.
 Les stipulations de la convention internationale du travail n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture s'appliquent aux personnels de ce service.
Des programmes particuliers peuvent être établis par le directeur de l'école dans le but de répondre de la manière la plus adaptée, tant à la formation d'origine des candidats qu'à la fonction d'ingénieur à laquelle ils se destinent. Ces programmes peuvent être établis en associant des périodes d'enseignement de plusieurs centres, à condition que le total des matières enseignées présente sensiblement le même volume horaire que celui qui est défini dans les cycles constituant le programme officiel de l'école et possède la même valeur éducative.
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt assiste le préfet pour l'approbation des budgets et des comptes financiers de la chambre d'agriculture.
 Il exerce, au nom du préfet, les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la chambre d'agriculture pour les actions de développement agricole menées par cet établissement avec la participation du Fonds national de développement agricole.
L'article 33 est modifié comme suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « ses canaux télévisuels » sont remplacés par les mots : « les services de télévision qu'elle édite ».
 II. - Au troisième alinéa, les mots : « départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « régions et départements d'outre-mer ».
 III. - Au quatrième alinéa, les mots : « sur les deux canaux télévisuels » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2006, à compter du 15 juillet 2006, il est mis fin au détachement auprès de la mairie de Paris pour être affectée à la direction des parcs, jardins et espaces verts en qualité de chef de la circonscription du bois de Vincennes de Mme Sophie Broussaud, épouse Gravellier, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressée est détachée, pour une durée de cinq ans, auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour exercer les fonctions de secrétaire générale de l'établissement.
Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire exerce les fonctions de sous-directeur de l'élevage et des produits animaux.
 La sous-direction de l'élevage et des produits animaux prépare, veille à la mise en oeuvre et évalue les politiques économiques dans les secteurs de l'élevage et des produits animaux.
 Elle assure la tutelle sur les offices d'intervention et les organismes professionnels et interprofessionnels compétents pour les produits animaux.
 Le sous-directeur a la responsabilité d'animer, de coordonner et de suivre l'activité d'une trentaine d'agents des quatre bureaux :
 - le bureau de la génétique animale ;
 - le bureau du lait et des industries laitières ;
 - le bureau des bovins, des ovins et des industries des viandes ;
 - le bureau du porc, des volailles et des productions animales spéciales.
 Le titulaire de cet emploi devra faire preuve de compétences managériales et de capacités à animer le travail en réseau. Une bonne connaissance du secteur agroalimentaire et des compétences économiques serait un atout.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétarait général, 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le recouvrement de l'impôt et la gestion comptable et financière des communes de Bourgneuf-en-Mauges, La Pommeraye, Montjean-sur-Loire et Saint-Laurent-de-la-Plaine, actuellement assurés par la trésorerie de Montjean-sur-Loire, sont transférés à la trésorerie de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la SCM Clinique radiologique du Parc, 34, avenue de Flandre, à Croix (Nord), demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans ses locaux, est rejeté.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la SARL Sud Santé imagerie, demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Beauregard, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est rejeté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 novembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines.
 Le nombre des postes offerts à ce recrutement et leur répartition au titre des différentes spécialités ouvertes seront fixés ultérieurement par arrêté interministériel, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date de fin de saisie des préinscriptions et de demande de dossier d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au lundi 8 décembre 2003 jusqu'à 18 heures, délai de rigueur, au bureau des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur internet ou sur l'intranet ministériel.
 La date de fin de confirmation des inscriptions et la date limite d'envoi des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au lundi 22 décembre 2003 jusqu'à 18 heures, délai de rigueur, au bureau des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur internet ou sur l'intranet ministériel (l'envoi interne par télédoc notamment ne pourra être accepté).
 Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Les candidats peuvent s'inscrire :
 Soit par voie de téléprocédure :
 - sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos-pratiques », menu déroulant « métiers-concours », « inscrivez-vous à un concours », « formulaire d'inscription aux concours ou examens organisés par la DPMA », « accès à l'inscription ».
 Sur intranet : Alizé, menu « services en ligne », rubrique « téléprocédure inscription concours », « formulaire d'inscription aux concours ou examens organisés par la DPMA », « accès à l'inscription ».
 La procédure se déroule en deux phases, une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de confirmation de la pré-inscription à l'aide de ce numéro.
 Les candidats peuvent modifier les données de leurs dossiers jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle confirmation ; la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
 Soit par dossier papier :
 Les candidats conservent la possibilité de retirer un dossier d'inscription par courrier auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction des ressources humaines (bureau 4 C, bâtiment Necker, pièce 7205 R, télédoc 768), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-75-07, 01-53-18-75-09, 01-53-18-77-02).
La première phrase de l'article 53 est ainsi rédigée : « Les autres sociétés mentionnées aux articles 44 et 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et la société TF 1 cèdent gratuitement à la société les droits de reproduction et de représentation qui lui sont nécessaires concernant tout ou partie des journaux et émissions d'actualité qu'elles diffusent et toutes autres émissions qu'elles diffusent dans leur programme. »
Le service de prévision des crues assure, sous l'autorité du préfet auprès duquel le service est placé, la préparation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues de sa zone de compétence.
 Il met en oeuvre les dispositions du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues de la zone de compétence dont il a la charge, à compter de la date fixée par l'arrêté d'approbation de ce règlement.
 Il conclut, avec les chefs des services déconcentrés et les directeurs des établissements publics de l'Etat mentionnés dans le schéma directeur de prévision des crues de son bassin comme jouant un rôle dans la surveillance de la zone de compétence dont il a charge, des conventions pour préciser les modalités de cette surveillance et des échanges d'information nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
 Il conclut, le cas échéant, des conventions avec les chefs des services déconcentrés qui, pour l'accomplissement de leurs missions, ont besoin d'accéder aux données produites par le service de prévision des crues.
 Il prépare, le cas échéant, les conventions à conclure avec les collectivités territoriales ou leurs groupements qui mettent en place sous leur responsabilité et pour leurs propres besoins des dispositifs complémentaires de ceux mis en place par l'Etat.
 Il met à disposition du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations les informations nécessaires à ce dernier pour l'accomplissement de ses missions, en particulier en ce qui concerne la procédure de « vigilance crues ». Il élabore et diffuse des messages d'information, incluant notamment les prévisions d'évolution de la situation.
 Il assure l'expertise des crues survenues sur sa zone de compétence et capitalise les informations sur les inondations dans sa zone de compétence collectées par les services déconcentrés de l'Etat en charge de missions liées à la prévention des inondations (police de l'eau, réglementation de l'occupation du sol en zone inondable).
 Il élabore le rapport annuel de suivi de l'exécution du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mai 2003, Mme Potiron, née Dolmy (Jeanne), attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée dans les cadres de l'administration centrale et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par un arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 7 février 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats des mutuelles « Les travailleurs unis de Saint-Christophe (17220) », dont le siège social est à Saint-Christophe (17220), mairie, et de la Mutuelle de Saintonge dont le siège social est à Saintes (17103), 8, cours Lemercier, au profit de la Mutuelle Santé Atlantique (MSA), dont le siège social est à Saintes (17106), Fief Montlouis.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, tel que modifié par les accords du 4 mars 1993, du 9 septembre 1993 et du 12 décembre 1996, les dispositions de l'avenant du 17 septembre 2001 à l'accord du 19 janvier 1993 portant sur la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 24 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 55.
     Mardi 25 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 56.
     Mercredi 26 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 57 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 17 et du Joker.
     Jeudi 27 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 58.
     Vendredi 28 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 59.
     Samedi 1er mars 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 60 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 18 et du Joker.
     Dimanche 2 mars 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 61.
Un arrêté du préfet des Vosges en date du 15 janvier 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste à l'institut médico-technique de Neufchâteau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-technique, 1569, avenue de la Division-Leclerc, 88300 Neufchâteau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa, directeur de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à Mmes Sylvaine Cornet et Marie-Christine Gendry, attachées principales d'administration centrale, à M. Didier Safar, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à Mlle Christelle Contaret, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Edward Jossa, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 février 2003, les postes ouverts au recrutement par concours d'adjoints administratifs de préfecture, spécialité administration et dactylographie, sont répartis comme suit :
 Les 116 postes offerts à titre externe sont à pourvoir dans les départements suivants :
 Aisne : 1 ;
 Allier : 1 ;
 Alpes-de-Haute-Provence : 1 ;
 Alpes-Maritimes : 3 ;
 Ariège : 2 ;
 Bouches-du-Rhône : 8 ;
 Calvados : 1 ;
 Cantal : 1 ;
 Cher : 1 ;
 Haute-Corse : 1 ;
 Eure : 2 ;
 Eure-et-Loir : 1 ;
 Haute-Garonne : 1 ;
 Gironde : 4 ;
 Hérault : 1 ;
 Ille-et-Vilaine : 1 ;
 Indre : 1 ;
 Indre-et-Loire : 1 ;
 Isère : 2 ;
 Loire-Atlantique : 2 ;
 Loiret : 1 ;
 Maine-et-Loire : 1 ;
 Nord : 8 ;
 Oise : 2 ;
 Bas-Rhin : 3 ;
 Haut-Rhin : 1 ;
 Rhône : 11 ;
 Haute-Saône : 1 ;
 Savoie : 1 ;
 Préfecture de région Ile-de-France : 1 ;
 Seine-Maritime : 4 ;
 Seine-et-Marne : 8 ;
 Yvelines : 4 ;
 Somme : 1 ;
 Var : 2 ;
 Haute-Vienne : 1 ;
 Yonne : 1 ;
 Essonne : 1 ;
 Hauts-de-Seine : 7 ;
 Seine-Saint-Denis : 13 ;
 Val-de-Marne : 5 ;
 Val-d'Oise : 3.
 Les 116 postes offerts à titre interne sont à pourvoir dans les départements suivants :
 Aisne : 1 ;
 Allier : 1 ;
 Alpes-de-Haute-Provence : 1 ;
 Alpes-Maritimes : 2 ;
 Bouches-du-Rhône : 9 ;
 Doubs : 1 ;
 Eure : 2 ;
 Haute-Garonne : 2 ;
 Gironde : 5 ;
 Hérault : 1 ;
 Isère : 1 ;
 Loire-Atlantique : 2 ;
 Lot-et-Garonne : 1 ;
 Lozère : 2 ;
 Maine-et-Loire : 1 ;
 Meurthe-et-Moselle : 2 ;
 Nièvre : 2 ;
 Nord : 6 ;
 Oise : 1 ;
 Orne : 1 ;
 Bas-Rhin : 4 ;
 Haut-Rhin : 1 ;
 Rhône : 10 ;
 Seine-Maritime : 5 ;
 Seine-et-Marne : 8 ;
 Yvelines : 5 ;
 Somme : 2 ;
 Tarn-et-Garonne : 1 ;
 Var : 3 ;
 Vienne : 2 ;
 Haute-Vienne : 2 ;
 Yonne : 1 ;
 Essonne : 3 ;
 Hauts-de-Seine : 7 ;
 Seine-Saint-Denis : 8 ;
 Val-de-Marne : 6 ;
 Val-d'Oise : 4.
 Les 88 postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés sont à pourvoir dans les départements suivants :
 Allier : 1 ;
 Alpes-Maritimes : 2 ;
 Ariège : 1 ;
 Bouches-du-Rhône : 6 ;
 Calvados : 1 ;
 Doubs : 2 ;
 Eure : 1 ;
 Haute-Garonne : 1 ;
 Gironde : 3 ;
 Indre-et-Loire ; 1 ;
 Isère : 1 ;
 Loire-Atlantique : 1 ;
 Lot-et-Garonne : 1 ;
 Marne : 1 ;
 Nord : 3 ;
 Oise : 1 ;
 Orne : 1 ;
 Bas-Rhin : 3 ;
 Rhône : 9 ;
 Savoie : 1 ;
 Seine-Maritime : 5 ;
 Seine-et-Marne : 8 ;
 Yvelines : 3 ;
 Somme : 2 ;
 Tarn-et-Garonne : 1 ;
 Var : 2 ;
 Haute-Vienne : 2 ;
 Essonne : 2 ;
 Hauts-de-Seine : 6 ;
 Seine-Saint-Denis : 9 ;
 Val-de-Marne : 5 ;
 Val-d'Oise : 2.
La liste des candidats admis aux concours d'accès à la 2e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privés (session 2002) classés par ordre alphabétique pour chaque section et pour chaque concours est fixée ainsi qu'il suit :
Section : sciences et techniques agronomiques
Option A : productions animales
Premier concours
 M.
Guihur (Pierre).
Mm e
Menier (Véronique), épouse Collet.
 M.
Regnier (Christophe).
 M.
Renou (Pascal).
M l l e
Robert (Nolwen).
Deuxième concours
 M.
Arsel (Olivier).
Mm e
Barbotin (Cécile), épouse Gratton.
 M.
Barrere (Jean-François).
 M.
Bon (Dominique).
Mm e
Lacaze Labadie (Myriam), épouse Casamajor.
 M.
Le Roux (Christian).
 M.
Lestavel (Bruno).
M l l e
Pigeonneau (Nathalie).
M l l e
Traver (Réjane).
Option B : productions végétales
Premier concours
 M.
Cheriere (Dominique).
Mm e
David (Marie-Pascale), épouse Pinatel.
 M.
Degrendel (Guy).
 M.
Lesage (Nicolas).
M l l e
Prioul (Séverine).
Deuxième concours
 M.
Carlen (Thomas).
M l l e
Leroux (Valérie).
 M.
Mallo (Yves).
M l l e
Medici (Fabienne).
M l l e
Porcher (Claire).
Mm e
Sanchez (Karine).
 M.
Verhaeghe (Vincent).
 M.
Vigour (Nicolas).
Section : sciences et techniques des aménagements de l'espace
Option A : aménagement paysager
Premier concours
 M.
Delestre (Sylvain).
M l l e
Dhellemmes (Nathalie).
 M.
Filomenko (Dimitri).
 M.
Marchand (Régis).
Mm e
Metay (Annie), épouse Lebrun.
Deuxième concours
 M.
Angelini (Manuel).
 M.
Berrou (Xavier).
Mm e
Bras (Hélène), épouse Bras-Ravel.
 M.
Desablens (Michel).
 M.
Jamard (Hervé).
 M.
Le Corre (Gildas).
Mm e
Lerondeau (Nelly), épouse Fanouillere.
Mm e
Missonnier (Joëlle), épouse Perles Missonnier.
 M.
Paya (Laurent).
 M.
Thomas (Yvan).
Mm e
Traineau (Anne), épouse Caillault.
Option B : gestion et aménagement des espaces naturels
Premier concours
 M.
Couppey (Jérôme).
 M.
Le Gall (Alain).
 M.
Rimasson (Philippe).
Deuxième concours
 M.
Blat (Yves).
 M.
Durruty (Gabriel).
 M.
Edline (Loïc).
 M.
Goncalves (Jorge).
 M.
Laugaro (Denis).
 M.
Le Doare (Jacques).
 M.
Marigo (Pierre).
Un arrêté du préfet de la Meuse en date du 27 décembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre social d'Argonne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre social d'Argonne, 55120 Les Islettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Moraillon, Philippe Delleur et Hervé Ochsenbein, délégation est donnée à MM. Pascal Fourcaut, Dominique Causse et Jean-René Cougard, conseillers commerciaux, ainsi qu'à M. Jean-Alexandre Egéa, attaché commercial, directement placés sous l'autorité de MM. Moraillon et Delleur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Moraillon, Philippe Delleur et Hervé Ochsenbein, délégation est également donnée à M. Dominique Causse, conseiller commercial, à Mme Michelle Prigent, inspectrice principale des impôts, et à Mme Valérie Liang-Champrenault, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de MM. Moraillon et Delleur, à l'effet de signer tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires.
Un arrêté du président du conseil général de la Savoie en date du 19 décembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance à Chambéry.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance, 152, rue Franz-Liszt, 73000 Chambéry.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var), dans les conditions fixées par l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, 1 poste (option biomédical) ;
 - centre hospitalier de Hyères : 1 poste (option génie civil).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme d'ingénieur délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme d'ingénieur européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du présent décret devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des affaires sociales et de l'emploi, centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, BP 1412, 83056 Toulon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2003, le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder aux échelles de rémunération de professeur du second degré par la voie des concours d'accès aux échelles de rémunération (CAER) est fixé à :
 150 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
 2 023 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés ;
 229 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive ;
 523 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
Un arrêté du préfet du Cantal en date du 26 décembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif La Combe-de-Volzac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif La Combe-de-Volzac, 15100 Saint-Flour.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 31 janvier 2003, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2003 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré, fixé à 2 100 au concours externe et à 900 au concours interne, est réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
Agrégation externe
Agrégation interne
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 31 janvier 2003, le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires au titre de la session 2003 est fixé ainsi qu'il suit :
 Concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires (CAPLP) : 3 105 postes ;
 Concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires (CAPLP) : 250 postes ;
 Troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires (CAPLP) : 265 postes.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 février 2003, le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2003 aux concours prévus à l'article 9 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :
 a) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9-I), au titre de la spécialité technique : 3 places ;
 b) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers sous contrat titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9 [II, a]), au titre de la spécialité technique (concours sciences) : 3 places.
 Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Mougard, administrateur civil, pour signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique :
 1° Les marchés, les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses concernant les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction de l'administration de la police nationale ;
 2° Les procès-verbaux de perte ou de réforme de matériel, quel qu'en soit le montant.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. David (Christian), domicilié aux Mangles, 97131 Petit-Canal.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 100 W, est localisée à la même adresse.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Moraillon, Philippe Delleur et Hervé Ochsenbein, délégation est donnée à MM. Pascal Fourcaut, Dominique Causse et Jean-René Cougard, conseillers commerciaux, ainsi qu'à M. Jean-Alexandre Egéa, attaché commercial, directement placés sous l'autorité de MM. Moraillon et Delleur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Moraillon, Philippe Delleur et Hervé Ochsenbein, délégation est également donnée à M. Dominique Causse, conseiller commercial, à Mme Michelle Prigent, inspectrice principale des impôts, et à Mme Valérie Liang-Champrenault, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de MM. Moraillon et Delleur, à l'effet de signer tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, de Mme Martine Bonny, chef de service, et de M. Michel Meynet, chef de service, délégation est donnée à M. Jacques Dupendant, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 janvier 2003, Mme Roux-Trescases (Isabelle), administratrice civile hors classe, détachée sur un emploi de directrice de projet au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenue en service détaché sur l'emploi de chef de service chargé des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans à compter du 22 avril 2002.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Coudrey (René), domicilié section Port Louis, 97112 Grand-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 100 W, est localisée à la même adresse.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur SCEA Bricheux, ferme de la Petite Heuze, 76950 Les Grandes-Ventes, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 Pommes de terre à chair ferme, référence : CC/04/03.
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Moraillon, Philippe Delleur, Hubert Testard et Mme Dominique Arbelet, délégation est donnée à Mme Marjorie Jouen, administratrice civile, ainsi qu'à MM. Jean-Luc Bricout et Paul de Vos, conseillers commerciaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.
Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes.
 La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale arrêtée à l'article 3 ci-dessus. Quinze jours au moins avant la date des élections, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter. Les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation contre les inscriptions ou omissions dans les conditions prévues à l'article 3 précité.
 Ces délais ne s'appliquent pas aux agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités du service.
 Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe préalablement cachetée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle doivent figurer ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il adresse par voie postale à la section de vote ou au bureau de vote dont il dépend.
 L'enveloppe n° 3 doit parvenir à la section de vote ou au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
 A l'issue du scrutin, la section de vote et le bureau de vote procèdent au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
 Sont mises à part sans être ouvertes et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 La section de vote et le bureau de vote établissent un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
 Les votes parvenus après le recensement prévu ci-dessus sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Quatre ingénieurs en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - institut de physique nucléaire de Lyon, Villeurbanne ;
 - institut de recherches subatomiques, Strasbourg ;
 - laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay ;
 - laboratoire de physique corpusculaire, Aubière.
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 17 janvier 2003, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique en tant que représentante de l'Etat, désignée par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies : Mme Elisabeth Giacobino, en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Ketty Schwartz, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2003, M. Boitte (Pierre) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) (19e section) pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Lille-II au cours de l'année universitaire 2002-2003.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Moraillon et Philippe Delleur, délégation est donnée à M. Hervé Ochsenbein, conseiller commercial, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Gagliardini, domiciliés au 5, avenue du Vercors, 38170 Seyssinet-Pariset.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée à la même adresse.