Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
III. - Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1996
    1. ECOLE DE L'AIR
          Les aspirants :
    Camus (Sarah, Marie).
    Mélusson (Sylvain, Pierre, Nicolas).
    Derrien (Laurent, Yann, Patrice).
    Vandecasteele (Nathalie, Jeanne, Marie).
    Revaud (Eric, Gilles, Henri, Didier).
    Moalic (Jean-Guillaume, Marie).
    Herrera (Bruno, Jean, Marcel).
    Dzouz (Jean-Christophe, Michel).
    Quentin (Régis, Albert, Bernard).
    Canepa (Romain).
    Ribette (Olivier, David).
    Saroch (Yann, Bernard, Louis).
    De Montaigne de Poncins (Romaric, Marie, François).
    Lucenac (William).
    Ochem (Frédéric, René, Paul).
    2. ECOLE MILITAIRE DE L'AIR
          Les aspirants :
    Kerreneur (Gaël), lieutenant à titre temporaire.
    Ferran (Marie-Hélène).
    Grandjean (Laurent).
    Stengel (Eric-Louis, Germain), lieutenant à titre temporaire.
    Barrau (François, Germain, André).
    Sodero (Daniel).
    Dubart (Christophe, Aimé).
    Edouin (Frédéric, Jean-Pierre).
    Sanson (Laurent, Gérard).
    Eustache (Jean-Michel, André), lieutenant à titre temporaire.
    Cornu (Ludovic).
    Piffer (Frank, David, Victor).
    Hutin (Frédéric, Raoul).
    Lafforgue (Patrick, Jean-Louis).
    Carnet (Renaud).
    Tuffier (Thierry).
    Sala (Marie-Laure).
    Herrera (Gilles, Claude, Pierre), lieutenant à titre temporaire.
    Ramon (Olivier, Jean, François), lieutenant à titre temporaire.
    Nicodème (Jean-Marc, Pascal, Christian).
    Quimerch (Philippe, Jean-Marie).
    Willer (Yannick), lieutenant à titre temporaire.
    Salas y Melia (Séverine, Jeanine, Gabrielle).
    Bégarie (Eric, Pierre, Emile).
    Bozonnet (Jean-Bernard, Maurice).
    Masnière (Céline, Yvette, Simone).
    Couette (François, René, André).
    Blandel (Stéphane, Marcel, Marie).
    Branlard (Dominique).
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 3 septembre 1996, le budget de l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice     1995 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme de 4 590 000 F,
     après intervention de la décision modificative no 3.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12     septembre 1996, M. Cattelotte (Michel), trésorier principal du Trésor public     de 1re catégorie, détaché pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de     l'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales et de     la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures     textiles, est maintenu en service détaché auprès du Conseil économique et     social pour exercer les fonctions de trésorier pour une durée maximale de     trois ans à compter du 1er janvier 1996.
IV. - Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
    ECOLE D'ADMINISTRATION DE LA MARINE
          Les aspirants :
    Abiven (Ludovic).
    Patanchon (Hervé, Henri).
    Plantec (Nicole, Marie, Louise).
    Le Béon (Stéphane, Maurice, Pierre).
    Fuchs (Franz, Xavier).
    Pignet (Gilles).
    Latour (Eric, Jean, Georges).
    Roubet (Philippe, Denis).
    Venard (Cyril, Sauveur, Stéphane).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1996 :
      L'agrément de la société civile professionnelle de notaires constituée entre     M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph), notaire à la résidence de     Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), et M. Chabre (Jean, Jules,
     Auguste), notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence),     est retiré par suite de dissolution ;
      M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph) reprend l'exercice individuel de     ses fonctions dans l'office dont il est titulaire à la résidence de     Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence) ;
      M. Chabre (Jean, Jules, Auguste) reprend l'exercice individuel de ses     fonctions dans l'office dont il est titulaire à la résidence de Barcelonnette     (Alpes-de-Haute-Provence).
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des     armées), au paragraphe II, au 6o, au lieu de : << Mme le contrôleur des     armées Brigitte Debernardy >>, lire : << M. le contrôleur des armées Jean     Josselin >>.
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 19     septembre 1996, M. le colonel Brochet de Vaugrineuse (Tanguy) est nommé     membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation, en     application de l'article 2 du décret no 86-128 du 21 janvier 1986 relatif à     la création et à l'organisation de l'Ecole nationale d'équitation, pour la     durée du mandat restant à courir, en remplacement de M. le colonel Lafontaine     (Yves), représentant le ministre de la défense.
Art. 1er. -  1. Au b du 2 de l'article 242-0 M de l'annexe II au code     général des impôts, les termes   << , 4o bis >> sont insérés après le terme     << 3o >>.
      2. Au 2 du même article 242-0 M, il est ajouté un d ainsi rédigé :
      << d) Les livraisons et les prestations mentionnées aux 1o, 2, 5o, 6o et 7o     du I de l'article 277 A du code général des impôts. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1996 :
      La démission de M. Mauranges (Marie, Jean, Jacques), notaire à la résidence     de Cublac (Corrèze), est acceptée ;
      L'office de notaire à la résidence de Cublac (Corrèze) dont était titulaire     M. Mauranges (Marie, Jean, Jacques) est supprimé ;
      La société Jean Meyjonade et François Chayla, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la     résidence de Larche (Corrèze), est désignée en qualité d'attributaire à titre     définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août     1996, Mme Delaveau (Anne, Marie-Cécile, Camille), épouse Houelleu, est nommée     en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle     Gilles Houelleu, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la     résidence de Châteauroux (Indre).
1. Sont nommés élèves de l'Ecole navale à la suite du concours de 1996 les     soixante-quinze candidats, classés par ordre de mérite, dont les noms suivent     :
    Gouret (Pierre-François).
    Tromparent (Marie-Mélisande).
    Hoche (Geoffroy, Guillaume, Marie).
    Drier de Laforte (Benoît, Yves, François).
    Grialou (Mathieu, Xavier, Etienne).
    Roussel (Pierre, François).
    Laplanche (Olivier, Norbert).
    Jidenko (Nicolas, Marcel).
    Maloux (Louis, Pierre, Albert).
    De France (Olivier, Marie, Gilles).
    Thomas (Hervé, Jean, Robert).
    Demoucron (Guillaume, Alain).
    Tamaillon (Mathieu).
    Picarle (Stéphane, Henri, Michel).
    Eyssautier (Stéphan, Gérald).
    Le Texier (Maxime, Jean-Marc).
    Coatanea (Yann).
    Haond (Pierrick, Maurice, Paul).
    Verin (Eric, Laurent, Pascal).
    Allard (Jean-Baptiste).
    Pellerin (Pierre, Etienne).
    Pasco (Yves-Marie).
    Lallement (Romain, André, René).
    De Chalus (Stéphane, Marie, Louis).
    Guénault (Cédric, Antoine, Jacques).
    Renaud (Anthony, René, Anne).
    Peltriaux (Emmanuel, Michel, Dominique).
    Parisse (Sébastien, Jean-Pierre).
    Damoran (Guilhaume, Alexandre).
    Moreau (Marc, Samuel).
    Augier (Jean, Jacques, Marie).
    Lecuyer (Bruno, Régis).
    Appriou (Damien).
    Roger (Aymeric, Pol, Jean).
    Renaux (Louis-Xavier).
    Gautier (Jean-Paul, René, Gérard).
    Davadant (Jimmy, Sébastien).
    Nys (Jean-Daniel).
    Armange (Benoît, Ronand, Michel).
    Froment-Curtil (Jérôme, François, Louis).
    Sendao (Fernando, Henrique).
    Lannic (Christophe, Yves).
    Comte (Cyprien, Vincent, Noël).
    Mocard (Emmanuel, Paul, André).
    Gueny (Hubert, Marie, Yves).
    George (Rémi, Daniel).
    Chastel (Didier, Bruno).
    Quentric (Emmanuel, Erwan).
    Conty (Jérôme, Bernard, Michel).
    Roé (Gwenaël, Henri).
    Maillot (Valérie, Isabelle, Joëlle).
    Petit (Marc, Roger).
    Derouin (Nicolas, François, Charles).
    Bigot (Jean-François).
    Muller (Alexis, Joseph, Armand).
    Geffard (Nicolas, Jérôme).
    Chastanet (Ronan, Jean, Marie).
    Montanier (Eric, Jean, Patrick).
    Benarroche (Frank).
    Linard (Pierre, Robert).
    Ravier (Emmanuel, Jean, Marie).
    Baugé (Lucas, André, Pierre).
    Lalanne de Saint-Quentin (Julien, Jacques, Louis).
    Dewas (Gauthier, Jacques, Marie).
    Schmittlin (Franck, Roger).
    Watin-Augouard (Barnabé, Marie-Jean).
    Tresgots (Renaud, Benoît, Pierre).
    Laroche (Claire, Isabelle, Aline).
    Celerier (Laurent, Henry, Marie).
    Sansot (Emmanuelle, Fabienne, Florence).
    Dumont d'Ayot (Cécile).
    Dupire (Gauthier, Frédéric, Marie).
    De Lignières (Charles-Antoine, Georges, Henri).
    Oliver (Ronald, Chris).
    Aumeunier (Jean-Michel, Marc).
    A titre d'étranger :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août     1996, M. Chauvin (Christophe, Jean, Michel) est nommé en qualité de notaire     salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Houette     (Jean-Pierre, Jules) à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 22 juillet 1994 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 4. -  Le montant de l'aide spécifique forfaitaire à l'acquisition de     la résidence principale, visée à l'article 7 de la loi du 11 juin 1994     susvisée, est fixé à 80 000 F et versé en une seule fois sur production de     l'acte justificatif de la réalisation de l'opération.
      << Lorsque l'opération est compatible avec les ressources du bénéficiaire,
     l'aide est accordée en vue de :
      << - la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ;
      << - l'acquisition d'un logement ancien et, le cas échéant, la réalisation     des travaux d'amélioration liés à l'acquisition ;
      << - l'acquisition par son occupant d'un logement d'habitation à loyer     modéré dans les conditions prévues au code de la construction et de     l'habitation ;
      << - la location-accession prévue par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984.
      << Cette aide est cumulable, dans la limite du coût de l'opération, avec les     prêts de droit commun.
      << Elle ne peut représenter plus de 40 p. 100 du montant total de     l'opération. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5     août 1996, les prévisions de recettes et de dépenses inscrites au budget de     l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)     pour 1996 sont majorées d'un montant net de 760 000 F (décision modificative     no 1).
REGION CENTRE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil     d'ovocytes en vue d'une assistance médicale par procréation intraconjugale et     de transfert d'embryons, est accordée au centre hospitalier de Dreux, 44,
     avenue Kennedy, à Dreux (Eure-et-Loir).
      M. Tribalat est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de ces activités.
      MM. Tadjerouni, El Rabiey et Garnier ne sont pas agréés au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des     activités de recueil d'ovocytes en vue d'une par assistance médicale par     procréatintraconjugale et de transfert d'embryons.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons     et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la clinique     Sainte-Anne-Lumière, 85, cours Albert-Thomas, à Lyon (Rhône).
      MM. Watrelot et Dreyfus sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de     transfert d'embryons.
      M. Watrelot est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de     l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
      Il est refusé à M. Martin l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons     est refusée à la clinique Sainte-Anne-Lumière de Lyon. Il est refusé à MM.
     Watrelot et Dreyfus l'agrément pour être portés responsables de l'activité de     recueil d'ovocytes en vue de dons.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil     d'ovocytes en vue d'une assistance médicale par procréation intraconjugale,
     de recueil d'ovocytes en vue de dons et de transfert d'embryons, de recueil     par ponction de spermatozoïdes, est accordée au centre hospitalier de Tours,     2, boulevard Tonnelé, à Tours (Indre-et-Loire).
      Sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique     comme responsables :
      M. Lansac pour les activités de recueil d'ovocytes en vue d'une par     assistance médicale par procréaten intraconjugale, et en vue de dons, de     transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes ;
      Mme Couet pour les activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance     médicale par procréation intraconjugale et en vue de dons, et de transfert     d'embryons.
      Il est refusé à M. Perrotin l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable des activités de     recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale par procréation     intraconjugale et en vue de dons, et de recueil par ponction de     spermatozoïdes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5     août 1996, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux     et des forêts (section Ecole) pour l'année 1995 est approuvé, ainsi que     l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.
Art. 3. -  I. - Au premier alinéa de l'article R. 123-8 du code de     l'urbanisme les mots : << agréées en application de >> sont remplacés par les     mots : << mentionnées à >>.
      II. - Au dernier alinéa de l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme les     mots   << agréée en application de >> sont remplacés par les mots   <<     mentionnée à >> et, à la dernière phrase, les mots : << au plus tard un mois     après en avoir eu connaissance >> sont remplacés par les mots : << dans le     délai d'un mois courant à compter de la réception du projet de plan     d'occupation des sols ou de la date à laquelle il a pris connaissance de     celui-ci >>.
      III. - Au deuxième alinéa de l'article R. 123-10 du code de l'urbanisme les     mots : << agréées en application de >> sont remplacés par les mots <<     mentionnées à >>.
      IV. - A l'article R. 123-12 du code de l'urbanisme, la dernière phrase du     premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
      << Le plan, accompagné par les avis des personnes publiques et des     associations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 123-10, est     ensuite transmis au conseil municipal, qui l'approuve par délibération >>.
      V. - A l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme, le deuxième alinéa est     complété par la phrase suivante :
      << Lorsqu'il en fait la demande au préfet, le président d'une association     mentionnée à l'article L. 121-8 est consulté dans les conditions prévues au     dernier alinéa de l'article R. 123-9. >>      Au début de l'alinéa suivant, les mots : << Simultanément, il ouvre >> sont     remplacés par les mots : << Simultanément, le préfet ouvre >>.
Art. 7. -  Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se     présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive     conformément aux dispositions des articles 24 et 25 du décret susvisé.
      Il précise également les épreuves facultatives qu'il souhaite subir.
      Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou     unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
      Le brevet de technicien supérieur Charpente-couverture est délivré aux     candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté     conformément aux dispositions des articles 22 et 23 du décret précité.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 24 juillet 1996, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut     national de la consommation pour une durée de trois ans :
      a) En qualité de représentants des consommateurs et usagers :
    Membres titulaires
     M. Avril (Eric) ;
    M. Benoist du Sablon (Gérard) ;
    M. Foundoulis (Daniel) ;
    Mme Guideau (Hélène) ;
    M. Huard (Christian) ;
    M. Huguet (Yves) ;
    Mme Juliot (Monique) ;
    M. Le Brun (Yvon) ;
    Mme Lorenceau (Monique) ;
    M. Peinoit (Jean-Pierre).
    Membres suppléants
     M. Gay (Michel) ;
    M. Boisseau (Claude) ;
    Mme Rastoll (Frédérique) ;
    Mme Pierre (Anny) ;
    Mme Petit (Anne) ;
    M. Arasa (André) ;
    Mme Esain (Solange) ;
    Mme Bigorgne (Simone) ;
    Mme Crespel (Véronique) ;
    Mme Schuler (Jacqueline).
      b) En qualité de personnalités compétentes en matière de consommation :
    Membres titulaires
     M. Bryden (Alan) ;
    M. Dubois (Laurent) ;
    M. Gicquel (Roger) ;
    M. Kachelhoffer (Fernand) ;
    M. Rochefort (Robert).
    Membres suppléants
     M. Durand (Alain) ;
    M. Drot (Bernard) ;
    M. Raymond (Guy) ;
    M. Baudez (Pierre) ;
    M. Costes (Pierre).
      c) En qualité de représentants du personnel de l'Institut national de la     consommation :
    Mme Baudry (Christine) ;
    M. Eon (Olivier) ;
    M. Roux (Bruno).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer au sein de l'hôpital Bicêtre, sis 78,
     rue du Général-Leclerc au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), l'activité de     recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à l'Assistance publique -     hôpitaux de Paris.
      MM. Jardin, Benoit et Izard sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables de cette activité.
Art. 1er. -  Mme Hélène Dubois, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française à Sainte-Lucie, est nommée ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à     Castries, en remplacement de Mme Sylvie Alvarez.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 1996, Mlle     Hamon (Perrine) est nommée attaché d'administration centrale stagiaire du     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche à compter du 15 janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,     du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 15 avril 1996, le cahier des charges de la concession d'outillage     public accordée par l'arrêté du 21 novembre 1966 à la chambre de commerce et     d'industrie de Rennes pour l'exploitation de l'aérodrome de Rennes -     Saint-Jacques est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 4 joint audit     arrêté.
      Cet avenant no 4 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et     d'industrie de Rennes (2, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes Cedex).
Art. 1er. -  L'indemnisation prévue à l'article 2-II de l'arrêté du 5 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié : 1 256 F ;
    Indemnité pour une demi-garde : 628 F.
    En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde des intéressés ne peut excéder :
    - pour quatre semaines : 12 560 F ;
    - pour cinq semaines : 15 700 F. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21     mai 1996, M. Gallot (Jérôme), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour     des comptes, est placé en service détaché au ministère de l'économie et des     finances, pour exercer les fonctions de sous-directeur du 9 mai au 30 juin     1995 inclus.
      M. Gallot (Jérôme) est maintenu en service détaché au ministère de     l'économie et des finances en qualité d'administrateur civil hors classe pour     une période de cinq ans à compter du 1er juillet 1995.
Art. 2. -  Préparation du chantier.
      Toute opération relevant de cette section doit être précédée de :
      1o L'évacuation, après décontamination, hors du lieu ou du local à traiter,     sous réserve que cette évacuation n'entraîne pas de dégradation des lieux     susceptible de libérer des fibres d'amiante, de tous les composants,
     équipements ou parties d'équipement dont la présence risque de nuire au     déroulement du chantier ou qui sont difficilement décontaminables ;
      2o La mise hors tension de tous les circuits et équipements électriques qui     se trouvent dans ou à proximité immédiate de la zone de travail afin de     réaliser un traitement à l'humide. Un traitement à sec est admissible dans     les seuls cas où ni la mise hors tension ni l'isolement des circuits et     équipements électriques ne sont possibles ;
      3o La dépollution, par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de     filtration absolue, de toutes les surfaces et équipements du local à traiter     ;
      4o Le confinement du chantier par :
      a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de     climatisation ou tout autre système pouvant être à l'origine d'un échange     d'air entre l'intérieur et l'extérieur de la zone à traiter ;
      b) L'obstruction de toutes les ouvertures donnant directement sur la zone à     traiter ;
      c) La construction d'une enveloppe étanche au passage de l'air et de l'eau     autour des éléments de construction, des structures ou des équipements à     traiter, y compris en partie basse, sur le sol.
      Un tunnel comportant cinq compartiments (sas) permettant la décontamination     des intervenants et des équipements doit constituer pour les personnes la     seule voie d'accès depuis l'extérieur vers la zone de travail. Lorsque le     personnel est équipé de vêtements jetables ou lorsque la mise en place d'un     système à cinq compartiments s'avère techniquement impossible, un tunnel à     trois compartiments peut être utilisé.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-446 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 96-269 du 7 mai 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSC programme Vibration, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Orléans.
    Fréquence : 97,5 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, Côte-de-Bionne, Chécy (45430).
    Altitude du site : 110 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 5 février 1981     concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région     Midi-Pyrénées, l'avenant no 52 du 2 avril 1996 à ladite convention, conclu à     Toulouse entre :
      L'union des syndicats de producteurs et des pépinières de la dixième région     Midi-Pyrénées,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.G.T.-F.O.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires des personnels ouvriers     et administratifs à compter du 1er mai 1996.
      Le texte de cet accord a été déposé le 18 avril 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Haute-Garonne, où il peut être consulté, ainsi que     dans les autres services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 9. -  Equipement de protection individuelle.
      En fonction de l'évaluation du risque, tout intervenant doit être équipé :
      1o De vêtements de travail étanches équipés de capuche, fermés au cou, aux     chevilles et aux poignets ; en fin d'utilisation, les vêtements jetables     seront traités comme des déchets d'amiante, conformément à l'article 7 du     décret no 96-98 du 7 février 1996 susvisé ;
      2o D'un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d'air     comprimé avec masque complet, cagoule ou scaphandre, d'un appareil de     protection respiratoire filtrant anti-poussières à ventilation assistée avec     masque complet, de classe d'efficacité TMP 3 (norme NF EN 147).
      Lors de l'enlèvement, sans détérioration, d'éléments dans lesquels l'amiante     est fortement lié, une protection respiratoire de type P 3 est admise.
    Section 3
    Dispositions applicables en fin de travaux
Par décret en date du 19 juin 1996, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au     voisinage du centre de réception radioélectrique de Herlies (Nord).
      La zone primaire de dégagement est définie par le tracé en rouge sur le plan     et la zone secondaire par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
      Les dispositions du décret du 26 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et     les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du     centre de réception radioélectrique de Herlies (Nord) sont, en ce qui     concerne la zone secondaire de dégagement, abrogées et remplacées par les     présentes dispositions.
Art. 28. -  Le conseil d'administration se réunit à l'initiative de son     président au moins une fois par semestre.
      En cas d'urgence, le conseil d'administration se réunit sur convocation de     son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande du préfet ou de cinq     de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Le conseil d'administration     se réunit de plein droit le troisième jour suivant l'envoi de la convocation     au préfet et à ses membres.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes : identité du candidat (nom, prénoms, nom marital, sexe, date et     lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, nationalité, situation     familiale et militaire), diplômes obtenus, vie professionnelle, type de     concours, matières/options, notes obtenues.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 20 mai 1996, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un     concours pour le recrutement de six ouvriers professionnels (femmes ou     hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances de la branche d'activité Maintenance des bâtiments, spécialité     Sécurité des bâtiments modernes.
      Le programme des épreuves du concours est constitué par le programme     pédagogique du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et     de sécurité.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 20 juin 1996, terme de     rigueur.
      L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 1er juillet 1996 à Paris.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à prendre part aux     épreuves seront fixées par arrêté du ministère de l'économie et des finances.
Art. 3. -  Dans le même code, il est inséré un article R. 2221-48-1 ainsi rédigé :
    « Art. R. 2221-48-1. -  En l'absence d'adoption du compte financier à la date du vote du budget de l'exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article L. 2311-5, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche de calcul des résultats prévisionnels.
    « Cette fiche ainsi qu'un tableau des résultats d'exécution du budget sont établis par le directeur et visés par le comptable, qui les accompagne d'une balance établie après prise en charge du dernier bordereau de titres et de mandats.
    « Le directeur produit l'état des restes à réaliser de la section d'investissement arrêté au 31 décembre de l'exercice clos. »
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-471 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-1014 du 12 décembre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tours, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-489 du 31 mai 1991, reconduite par la décision no 95-1008 du 12 décembre 1995 modifiée par la décision no 98-36 du 3 février 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rêve programme Vibration, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  Il est créé sur le territoire de la commune de Guilherand -     Granges-lès-Valence, situé dans le département de l'Ardèche (07), une     circonscription associée de sécurité publique.
      Cette circonscription associée est dirigée par le commissaire de police de     Valence, placé sous l'autorité du préfet de l'Ardèche pour l'exécution des     missions de sécurité publique dans la commune de Guilherand -     Granges-lès-Valence.
Art. 3. -  Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales et sportives d'admission.
    Lorsqu'un concours comporte une ou des épreuves à option, le choix définitif de la ou des options est exprimé par le candidat dans sa demande d'inscription au concours.
    Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
    La liste des candidats autorisés à concourir est diffusée par la direction générale de la gendarmerie nationale.
    Les candidats retenus sont convoqués pour subir les épreuves du concours par les soins de l'autorité responsable de l'organisation du (ou des) centre(s) d'examen.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
    M. John Lampros, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 15 janvier 1963 à Springfield, Illinois (Etats-Unis).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,     du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 25 avril 1996, le cahier des charges de la concession d'outillage     public accordée par l'arrêté du 18 février 1964 à la chambre de commerce et     d'industrie de Quimper pour l'exploitation de l'aérodrome de     Quimper-Pluguffan est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 2 joint     audit arrêté.
      Cet avenant no 2 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et     d'industrie de Quimper (avenue de Kéradennec, B.P. 410, 29330 Quimper Cedex).
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Fabre (Marie-Odile), épouse Devillers, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c), à compter du 7 juillet 2001, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 mai 1996, M. Legal (Claude), chef de travaux d'école nationale     hors classe, détaché depuis le 14 décembre 1995 en qualité de maître de     conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à     l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (Haute-Garonne), est     réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 12 juin 1996 et     admis d'office à cette même date, à l'issue de la période de cessation     progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale, sous la responsabilité du docteur Odile Forestier, est refusé au laboratoire Centre de biologie médicale, sis 12, avenue Pierre-Curie, 11102 Narbonne.
Art. 2. -  Pour mesurer la concentration moyenne en fibres d'amiante     inhalées par un travailleur, il sera procédé :
      - soit à une seule mesure en continu ;
      - soit, lorsqu'un travailleur occupe successivement dans sa journée de     travail plusieurs postes de travail et subit de ce fait des expositions de     niveaux notablement différents, des mesures effectuées séparément à chaque     poste de travail.
      Dans ce dernier cas, la concentration moyenne à prendre en compte pour ce     travailleur, en application de l'article 18 du décret susvisé, doit être     calculée conformément aux prescriptions de la norme Afnor visée à l'article     1er ci-dessus.
      Les résultats de ces mesures sont rapportés dans le document prévu à     l'article 11 du décret susvisé.
Art. 1er. -  Est autorisée la création, au sein de la direction générale de     l'aviation civile, d'un traitement automatisé d'informations nominatives     concernant les cartes d'accès et de circulation des personnels sur les     aérodromes et dans les autres établissements et installations de la direction     générale de l'aviation civile.
      Nom du traitement : système de gestion informatisée des titres d'accès.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 21 juin 2001, M. Carnel (Régis), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement en qualité d'attaché d'administration de l'aviation civile, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 décembre 2000.
    L'intéressé est radié des contrôles du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter de cette même date, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile.
Indications pour l'établissement du rapport entre le nombre de cobayes par cage
    et la surface au sol de la cage
    (Stockage et procédures)
    Les lignes représentent les poids moyens et correspondent à la ligne EU-EU du diagramme 4.
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
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    Hauteur minimale d'une cage pour cobayes : 18 cm.
    DIAGRAMME 12
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 1996, M. Le     Corre (Frédéric) est nommé attaché d'administration centrale stagiaire du     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche à compter du 15 janvier 1996.
Art. 1er. -  A la première partie « Dispositions générales » de la Nomenclature générale des actes professionnels, il est créé un article 14-3 ainsi rédigé :
    « Art. 14-3. -  Majoration pour soins d'urgence faits au cabinet :
    « Lorsque le médecin généraliste effectue, après examen en urgence d'un patient, des actes figurant sur la liste ci-dessous, la cotation de ces actes donne lieu à l'application d'une majoration pour soins d'urgence faits au cabinet, qui s'ajoute à la cotation des actes sans application de l'article 11-B des présentes dispositions générales. Cette majoration ne fait pas obstacle à la cotation éventuelle d'un électrocardiogramme et peut se cumuler avec les majorations des actes effectués la nuit et le dimanche. L'application de l'article 8 desdites dispositions générales ne prend pas en compte cette majoration. Cette majoration est fixée à K 14.
    « Les actes concernés par cette majoration sont les suivants :
    « Dans la première partie (Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) ;
    « Au titre Ier (Actes de traitement des lésions traumatiques) :
    « - les actes mentionnés à l'article 1er (Traitement orthopédique y compris l'immobilisation d'une fracture fermée ne nécessitant pas de réduction) du chapitre Ier (Fractures) ;
    « - les actes mentionnés à l'article 1er (Réduction et contention d'une luxation récente par méthode non sanglante) du chapitre II (Luxations) ;
    « - les libellés relatifs à la régularisation, l'épluchage et la suture éventuelle d'une plaie, mentionnés au chapitre III (Plaies récentes ou anciennes). Pour ces actes, la majoration s'applique uniquement si le médecin utilise un plateau de chirurgie à usage unique ou, le cas échéant, un matériel de fermeture adhésif. Elle n'est pas due si le médecin qui effectue l'acte établit une prescription pour couvrir le matériel visé ci-dessus, à l'exception des agrafes.
    « Au titre II (Actes portant sur les tissus en général) :
    « - les libellés relatifs à la confection d'un plâtre ou d'un appareil d'immobilisation, mentionnés au chapitre IV (Articulations) ;
    « Au titre III (Actes portant sur la tête) :
    « - l'hémostase nasale pour épistaxis, mentionnée à l'article 1er (Nez) du chapitre IV (Face) ;
    « Au titre XV (Actes divers) :
    « - le traitement de premier recours, mentionné au chapitre Ier (Actes d'urgence). »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mai 2001, M. Charles Lechner, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Alsace Nord ».
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
    Inondations et coulées de boue du 22 mars 2001
    Commune de Saint-Georges-les-Bains.
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001
    Commune de Le Vey (3).
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001
    Commune de Vern-d'Anjou.
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001
    Communes de Loiré et Sainte-Gemmes-d'Andigné.
    Inondations et coulées de boue du 6 janvier 2001
    Commune de La Chapelle-sur-Oudon.
    Inondations et coulées de boue du 6 au 7 janvier 2001
    Communes de Chambellay, Châtelais, Chenillé-Changé, Grez-Neuville, La Jaille-Yvon, Le Lion-d'Angers, Louvaines, Montreuil-sur-Maine, Nyoiseau, Segré, Thorigné-d'Anjou.
Art. 1er. -  L'article 11 de l'arrêté du 13 janvier 1987 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 11. -  L'agrément des étalons à la monte publique est effectué     conformément à l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des     étalons des espèces chevaline et asine.
      << Seuls peuvent être agréés pour produire dans un stud-book les candidats     étalons répondant aux conditions exigées dans le berceau de race de ce     stud-book. >>
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 24 juin 1991 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Peuvent demander à bénéficier des allocations d'année     préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres :
      << - les personnes de nationalité française ;
      << - les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, installés en     France, ainsi que les enfants de ces ressortissants.
      << Les intéressés doivent être détenteurs d'un diplôme d'études     universitaires générales, d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle     d'études postsecondaires d'au moins deux années ou d'une attestation de fin     de deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles, obtenus en     France ou dans un autre Etat et permettant de préparer l'une des licences ou     l'un des diplômes requis pour l'inscription à l'un des concours visés à     l'article 3 ci-dessous. >>
Art. 3. -  L'intradermoréaction mentionnée à l'article R. 215-4 du code de     la santé publique consiste en l'injection intradermique d'un volume de 0,1 ml     de tuberculine P.P.D. (soit dix unités internationales). La lecture se fait     soixante-douze heures plus tard, par la mesure du diamètre de l'induration en     millimètres (mm). Le seuil de positivité est de 5 mm ; en dessous, le test     est considéré comme négatif. Toute augmentation d'au moins 10 mm du diamètre     de l'induration par rapport au test antérieur impose des investigations     complémentaires à la recherche d'une infection tuberculeuse.
      Chez l'enfant jusqu'à trois ans, le test par multipuncture peut être utilisé     ; le délai de lecture est de soixante-douze heures, le seuil de positivité     est de 2 mm. Ce test, s'il est négatif, suffit à la sélection des enfants à     vacciner par le B.C.G. ; en revanche, une positivité sans vaccination     antérieure faisant suspecter une infection tuberculeuse doit être confirmée     par intradermoréaction.
      Le timbre tuberculinique est proscrit.
      Le contrôle postvaccinal peut être pratiqué dans l'année qui suit la     vaccination et, au plus tôt, trois mois après celle-ci avec les méthodes     décrites ci-dessus.
      Si les résultats de ce contrôle sont négatifs après une première injection     intradermique du vaccin, il y a lieu de revacciner une fois par voie     intradermique. S'ils sont positifs, un nouveau contrôle sera effectué entre     onze et treize ans.
Art. 1er. -  Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre     (F.I.R.S.) est agréé comme organisme payeur au sens du règlement (CEE) no     729/70 du Conseil européen pour les dépenses qui relèvent de son champ de     compétence et détaillées à l'article 2 du présent arrêté.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 1 du 27 juin 1996 à l'avenant no 30 à l'annexe VI de la     convention collective.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Salaires minima.
          Signataires :
      Fédération des industries nautiques ;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.
Art. 3. -  Les élections à la commission administrative paritaire des     adjoints sanitaires s'effectuent par correspondance dans les conditions     ci-après :
      La liste électorale est arrêtée par le directeur de l'administration     générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires     sociales ;
      Dès le dépôt des listes de candidature, les bulletins de vote, accompagnés     des enveloppes nécessaires à l'émission du vote, sont envoyés aux électeurs à     la diligence du directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère du travail et des affaires sociales.
      L'électeur :
      1o Insère le bulletin choisi dans une première enveloppe (petit format) ne     portant aucune mention ni signe distinctif ;
      2o Place cette première enveloppe dans une enveloppe no 2 qu'il cachette et     sur laquelle il appose sa signature et porte ses nom, prénom, grade et     service où il exerce ses fonctions ;
      3o Insère cette enveloppe no 2 dans une enveloppe no 3 portant la mention <<     élections à la commission administrative paritaire des adjoints sanitaires >>     qu'il adresse à la direction de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère du travail et des affaires sociales. Ce pli doit parvenir     au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin. Les votes parvenus     après la fermeture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication     de la date et de l'heure de leur réception.
      Le jour du dépouillement, après émargement de la liste électorale, les     enveloppes no 2 portant le nom et la signature des votants sont ouvertes et     les enveloppes intérieures (petit format) déposées dans l'urne.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue     d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, sollicitée par le     centre hospitalier d'Argenteuil, sis 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prud'hon,     à Argenteuil (Val-d'Oise), est refusée.