Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  Le tableau figurant à l'article 31 du même décret est modifié en ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe et complété ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19335 à 19336
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    Chapitre II
    Dispositions transitoires et finales
Art. 7. -  Le jury, présidé par un directeur régional ou départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, comprend :
    - des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    - des fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse choisis en raison de leur compétence.
    Des examinateurs peuvent être adjoints au jury.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1997, M. Fourquet     (Laurent), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du     4 septembre 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et     affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de l'aménagement du territoire et de l'environnement (I. - Aménagement du territoire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Wolf, sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M. Jacques Saint-Jalmes, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, M. Pierre Taconnet, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des formations et de la prospective, M. Jean-Paul Decellières, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de liaison des services de secours et des acteurs de terrain, et M. Philippe Fleury, lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée est donnée, au nom du secrétaire d'Etat au budget, à M. Michel Gonnet, directeur de la comptabilité publique, et à M. Jacques Perreault, chef de service.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'aménagement du territoire et de l'environnement (II. - Environnement), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine est minoré de la somme de 221 900 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en     date du 14 novembre 1997 :
      Est prolongée pour une période s'achevant le 8 septembre 1998 la période     probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles     suivants, détenus par l'organisme Syndicat Beauce et Perche, 7 bis, rue de la     Mairie, 41160 La Colombe :
      - no LA 04-78 << poulet blanc fermier et découpe >>;
      - no LA 03-93 << poulet jaune fermier >> ;
      - no LA 04-93 << poulet blanc fermier surgelé >> ;
      - no LA 18-93 << poulet noir fermier >> ;
      - no LA 03-95 << poulet blanc fermier >> ;
      - no LA 14-95 << poulet blanc fermier cou-nu (100 jours) >> ;
      - no LA 05-78 << dinde fermière de Noël >> ;
      - no LA 30-88 << chapon fermier >> ;
      - no LA 11-91 << poularde fermière >> ;
      - no LA 09-92 << pintade fermière et découpe >> ;
      - no LA 05-93 << pintade fermière surgelée >> ;
      - no LA 09-93 << oie fermière à rôtir >>.
      Est agréé pour une période s'achevant le 8 septembre 2000 l'organisme     certificateur Certicentre (no LA 18), 7 bis, rue de la Mairie, 41160 La     Colombe, pour la certification de labels agricoles concernant les produits     suivants :
      - << poulet entier, découpe et surgelé >> ;
      - << poularde >> ;
      - << dinde >> ;
      - << pintade entière, découpe et surgelée >> ;
      - << chapon >> ;
      - << oie >>.
      La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est     assurée par l'organisme certificateur Certicentre (no LA 18), 7 bis, rue de     la Mairie, 41160 La Colombe.
Art. 2. -  Le comité du label des enquêtes statistiques est présidé par un inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, désigné, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, par le ministre dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques, sur proposition du bureau du Conseil national de l'information statistique.
    Les formations du comité du label se réunissent selon quatre configurations respectivement compétentes pour les enquêtes statistiques s'adressant :
    - aux entreprises, aux organismes publics nationaux et à leurs établissements ;
    - aux ménages et aux personnes physiques qui en font partie ;
    - aux exploitations agricoles et à leurs exploitants ;
    - aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Limal, administrateur civil, délégation est donnée à MM. Bernard Palanque, Christian Fournand, Christian Blondeel et Philippe Parisien, administrateurs civils, à M. Etienne Effa, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Dominique de Roquefeuil, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense     à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout     service ou établissement relevant de son autorité ;
      Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié portant institution de sous-régies     d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des     essences des armées,
              Arrête :
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 20 novembre 1997, considérant que les laboratoires Bristol Myers Squibb, la Grande Arche-Nord, 92044 Paris-La Défense Cedex 24, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Oracefal 1 g, comprimé pour suspension buvable (aide de visite) ; considérant que, pages 4 et 5 du document, les allégations concernant l'otite moyenne aiguë chez l'enfant sont assorties d'un tampon SPILF de nature à leur donner une accréditation officielle, ce qui n'est pas acceptable dans la mesure où ce tampon n'émane pas de la société de pathologie infectieuse de langue française qui n'a en aucun cas validé le message diffusé sur l'otite moyenne aiguë chez l'enfant dans le document ; considérant qu'ainsi ce document est contraire à l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit présenter le médicament de façon objective, la publicité sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Oracefal 1 g, comprimé pour suspension buvable, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire d'Etat au budget par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'économie, des finances et de l'industrie (I. - Charges communes), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 1997, Mme     Bret-Gaubaste (Jacqueline), attaché principal de préfecture, détachée en     qualité d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e     échelon, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine pour être radiée     des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de     retraite pour compter du 8 septembre 1997.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé est modifiée ainsi     qu'il suit :
      Au titre II (Nature des épreuves), au C. - Epreuve pratique (coefficient 2),     au a) Une démonstration de technique individuelle (coefficient 1) :
      Remplacer :
      << Les barèmes de notation des figures associées, de la précision     d'atterrissage, de la voltige, du vol relatif et de la voile contact sont     définis dans l'arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'obtention de la     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
     option Parachutisme. >>,
    par :
      << Les barèmes de notation des figures associées, de la précision     d'atterrissage, de la voltige, du vol relatif et de la voile contact sont     définis dans l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les conditions d'obtention     de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier     degré, option Parachutisme. >>
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 modifiée     susvisée est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : site TDF, lieudit L'Hermitage, 89700 Tonnerre.
      << Altitude du site : 273 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 298 mètres. >>
Par décision no 97-162 en date du 12 juin 1997 rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, les canaux nos 842, 850, 860, 866, 872,
     880, 886, 890, 892, 894, 896 et 898 sont attribués à la société France     Télécom radio professionnelle pour son réseau indépendant radioélectrique à     usage partagé sur la zone de Lyon.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 12 mai 1997, le nombre des     emplois à pourvoir au concours d'accès au cycle préparatoire au second     concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles au titre de     l'année 1997 (femmes et hommes) est fixé à 200.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 février 1995     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << La commission technique et pédagogique des centres de vacances et de     loisirs, présidée par le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou     son représentant, est composée de vingt membres désignés nominativement pour     une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre de la jeunesse et     des sports. >>
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications en date du 10 avril 1997, l'artifice de divertissement     élémentaire importé par la société Cirtrof SARL Bougies Epistrof et mentionné     ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre     1990.
      Le titulaire de cet agrément est la société Cirtrof SARL Bougies Epistrof,
     ZI, rue Raoul-Follereau, 45300 Pithiviers.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0113 du 16/05/97                        Page 7395   a 7398    
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Représentants de l'Etat
      M. Leurent (Rémy), administrateur civil hors classe honoraire, représentant     du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, président.      M. le médecin en chef Battier (Maurice), représentant du ministre délégué     aux anciens combattants et victimes de guerre.
      M. le médecin en chef Laborde (Jacques), représentant du ministre délégué     aux anciens combattants et victimes de guerre.
      M. Gratas (Jean-Paul), chargé de mission au ministère de l'économie et des     finances, représentant du ministre de l'économie et des finances.
Art. 2. -  L'alinéa suivant est ajouté à l'article 5 du décret du 19 mars     1987 susvisé :
      << Lorsque de tels quotas ont été établis, le préfet de la collectivité     territoriale peut, par arrêté pris après avis de la commission mentionnée à     l'article 2, les répartir entre les différents navires auxquels il a délivré     des licences. Cette répartition se fait selon les mêmes critères que ceux     prévus pour l'attribution des licences. >>
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 12 juin 1997, des concours réservés pour le     recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs territoriaux     d'établissement d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie sont     organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale au     titre de l'année 1997.
      Pour chacun de ces concours, l'examen des dossiers de candidature par les     jurys ainsi que l'épreuve d'entretien auront lieu à compter du 25 novembre     1997.
      Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les     formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale     disponibles au Centre national de la fonction publique territoriale.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 21 juillet 1997 et     le 26 septembre 1997.
      La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 septembre 1997. Ils     devront être postés ou déposés à cette date, le cachet de la poste faisant     foi.
      Les dossiers d'inscription doivent être déposés ou envoyés au Centre     national de la fonction publique territoriale, 3, villa Thoréton, 75738 Paris     Cedex 15.
      Le nombre de postes à ouvrir aux concours réservés est globalement de 16     postes répartis comme suit :
      Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique de 1re     catégorie :
      Spécialité Musique : 2 postes ;
      Spécialité Arts plastiques : 2 postes.
      Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique de 2e     catégorie :
      Spécialité Musique : 8 postes ;
      Spécialité Arts plastiques : 4 postes.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au Centre     national de la fonction publique territoriale, 3, villa Thoréton, 75738 Paris     Cedex 15.
Art. 4. -  Pour les étudiants relevant de la formation initiale à temps     plein, la durée de stage est de douze à seize semaines, dont dix sont prises     sur la période scolaire. Toutefois, ces étudiants doivent effectuer un stage     couvrant au minimum quinze semaines.
      Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la     période de stage est adaptée dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en     fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après     accord du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Par décision no 97-20 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 27 février 1997, la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est     est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant     du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Marseille     (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 25 avril 1997, M. De Izaguirre (Pascal),
     administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement,     du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation     civile), est placé en position de détachement auprès de la compagnie     nationale Air France en qualité de directeur délégué à la direction générale,     pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 1996.
Par décision no 97-22 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 27 février 1997, le centre hospitalier régional d'Orléans est     autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du     service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Orléans et Orléans-La     Source (Loiret).
Art. 3. -  L'examen professionnel comporte deux épreuves :
      1o Une épreuve écrite d'une durée de trois heures consistant en la rédaction     d'une note de synthèse à partir des éléments d'un dossier à caractère     administratif fourni au candidat (coefficient 1) ;
      2o Une épreuve orale d'une durée de vingt minutes consistant en un entretien     avec le jury portant sur les fonctions exercées par le candidat et sur son     environnement professionnel (coefficient 1).
Art. 3. -  Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de     certaines épreuves. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
      La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes     obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies     antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte.     Les notes obtenues antérieurement aux épreuves facultatives ne sont pas     reportées.
BAP II. - Electronique, électrotechnique
    CONCOURS No 105
      Deux ingénieurs de recherche de 2e classe.
      Affectations : non précisées.
    CONCOURS No 106
      Deux ingénieurs d'études de 2e classe.
      Affectations : non précisées.
    CONCOURS No 107
      Un assistant ingénieur.
      Affectation : non précisée.
    CONCOURS No 108
      Un technicien de la recherche de classe normale.
      Affectation : non précisée.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Helitime par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Economie et finances
      M. de Beer (Philippe-Emmanuel), M. Boitreaud (Sébastien), M. Bouée     (Pierre-Olivier), M. Chambu (Pierre), M. Chriqui (Vincent), M. Ferrand     (Olivier), M. Gardette (Alexandre), M. Gazave (Marc), M. Guitton (Vincent),
     M. Heim (Philippe), M. Jankowiak (Patrick), M. Kalfon (Thierry), M. Lacaille     (Jérôme), M. Loyer (Alexis), M. Parisien (Philippe), M. Rencki (Julien).
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 1997, M. Moreau (Gérard),     administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère du travail et des affaires sociales, est, à compter du     27 mars 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté     au ministère du travail et des affaires sociales.
II. - Epreuves orales d'admission
      Epreuve no 1. - Commentaire d'un texte ou d'un document tiré au sort de     caractère économique ou financier suivi d'une conversation avec le jury     visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat (préparation       trente minutes ; durée   trente minutes ; coefficient 2).
      Epreuve no 2. - Interrogation portant sur l'option choisie pour la deuxième     épreuve écrite d'admissibilité et dont le programme est annexé au présent     arrêté visant à apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat     dans les matières techniques particulières de l'option choisie (durée :
     trente minutes maximum ; coefficient 2).
Au grade d'officier
     Mme Duba (Jeanne, Georgette) dite Brutelle-Duba, présidente du centre     d'études politiques et de société. Chevalier du 21 octobre 1987.
    M. Dap (Jean, Pierre), président du conseil économique et social de Lorraine.     Chevalier du 19 mars 1987.
    M. Eelsen (Pierre, Henri, Maurice), président de l'institut régional     d'administration de Nantes. Chevalier du 26 février 1985.
    M. Goemaere (Roger, André, Gaston), président du conseil général de     Loir-et-Cher. Chevalier du 2 septembre 1988.
    M. Join-Lambert (Christian, René, André), conseiller maître à la Cour des     comptes. Chevalier du 21 février 1986.
    M. Milhau (Jean, Basile), président du conseil général du Lot. Chevalier du 8     janvier 1989.
    M. Paoli (Marcel), ancien maire adjoint de Marseille. Chevalier du 8 juin     1984.
Au grade de chevalier
     Mme Chemla (Eliane, Louise), maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 22 ans     de services civils.
    M. Chollet (Jacques, Lucien), conseiller général de Lot-et-Garonne ; 43 ans     d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services     militaires.
    M. Dhinnin (Claude, Paul Joseph), ancien député, maire de La Madeleine (Nord)     ; 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions     électives.
    M. Diéval (Daniel, Alexis, Paul), sous-directeur à la Caisse des dépôts et     consignations ; 36 ans de services civils et militaires.
    M. Gousseau (Jean-Louis, Albert), professeur de droit public, directeur de     l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de     Poitiers ; 28 ans de services civils.
    M. Grosclaude (François, Joseph, Félix, Jacques), professeur d'université ; 39     ans de services civils et militaires.
    M. Hemmler (René, Raymond, Ernest), ancien directeur d'école, maire de Combres     (Eure-et-Loir) ; 63 ans de services civils, militaires et de fonctions     électives.
    M. Houssin (Pierre, André, Rémy), ancien député, président du conseil général     de la Charente ; 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires     et de fonctions électives.
    M. Mathon (Aimable, Nicolas, Joseph), ancien brigadier-chef de la police     nationale ; 35 ans de services civils et militaires.
    M. Mespoulet (Abel, André, Aimé), conseiller général du Lot ; 57 ans de     services civils, militaires et de fonctions électives.
    M. Renaud (Pascal, Robert, Paul), inspecteur du Trésor ; 26 ans de services     civils.
    Mme Ricalens, née Jacquet (Liliane, Marcelle, Mauricette), rédacteur en chef     d'un bulletin d'élus ; 27 ans d'activités professionnelles.
    M. Rossinot (André), ancien ministre, ancien député, maire de Nancy ; 28 ans     d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    M. Samson (Paul), ancien maire des Angles (Pyrénées-Orientales) ; 50 ans     d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services     militaires.
    M. Villecroze (Lucien, Marcel, Maurice), maire, vice-président du conseil     général des Alpes-de-Haute-Provence ; 52 ans d'activités professionnelles, de     fonctions électives et de services militaires.
    Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
     M. Blanc (Christian, Hilario), président d'une compagnie aérienne. Chevalier     du 27 août 1988.
    M. Bornet (Jean, Paul, Marie), directeur honoraire de la SNCF. Chevalier du 26     octobre 1988.
    M. Gauthier (Alain, Georges, Jean), président d'une société d'ingénierie     maritime. Chevalier du 24 juillet 1986.
    M. Lefebvre (Jean, Jacques, Dominique), ingénieur général des ponts et     chaussées au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 20 octobre     1980.
Au grade de chevalier
     M. Denis (Georges), né le 4 décembre 1900 à Paris (10e).
    M. Fournaise (Léon, Louis), né le 12 juillet 1898 à Nesles-la-Vallée     (Val-d'Oise).
    M. Lemétais (André, Jean, Alphonse), né le 7 mai 1899 à Valognes (Manche).
    M. Martineau (Philémon, Clément, Charles), né le 12 mai 1899 à Saligny     (Vendée).
    M. Morlot (Alfred), né le 9 février 1892 à Quiévrechain (Nord).
    M. Siclier (Gustave, Elysée), né le 21 mai 1899 à Moiron-sur-Seine     (Côte-d'Or).
    Ministère de l'équipement,
<< A N N E X E  I V
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0166 du 19/07/97                        Page 10879    
                      ......................................................
      Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 27 mai 1997.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont     définies ci-après :
      a) Limites latérales   ligne brisée joignant les points      48o 01' 00'' N, 000o 19' 00'' E - 48o 01' 00'' N, 000o 26' 00'' E      48o 00' 00'' N, 000o 26' 00'' E - 48o 00' 00'' N, 000o 19' 00'' E      48o 01' 00'' N, 000o 19' 00'' E ;
      b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 75 (2 300 mètres), à     l'exception de la partie située sous la voie aérienne A 55 où la limite     supérieure de la zone dangereuse objet du présent arrêté est fixée au niveau     de vol 65 (2 000 mètres).
Art. 2. -  Sont pris en compte pour le calcul de la durée des vingt-cinq ou     quinze années de services, prévue respectivement aux 1o et 2o de l'article 13     de la loi du 16 décembre 1996 susvisée, dont doivent justifier les agents     pour bénéficier du congé de fin d'activité :
      1o Les services accomplis en qualité d'agent public ;
      2o Les services susceptibles d'être retenus au titre de l'avantage     temporaire de retraite institué en faveur de certains maîtres des     établissements d'enseignement privés sous contrat par l'article 4 du décret     du 2 janvier 1980 susvisé.
      Ces services sont décomptés au prorata de leur durée effective lorsqu'ils     ont été accomplis à temps incomplet.
      Pour les femmes, la durée d'assurance prévue par la loi du 16 décembre 1996     susvisée peut être réduite d'une année pour chacun de leurs enfants     légitimes, de leurs enfants naturels dont la filiation est établie ou de     leurs enfants adoptifs et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant neuf     ans au moins avant leur vingt et unième année révolue, pour chacun des autres     enfants énumérés ci-dessous :
      - les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels     dont la filiation est établie et ses enfants adoptifs ;
      - les enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en     faveur du bénéficiaire du congé de fin d'activité ou de son conjoint ;
      - les enfants placés sous tutelle du bénéficiaire du congé de fin d'activité     ou de son conjoint, lorsque la tutelle s'accompagne de la garde effective et     permanente de l'enfant ;
      - les enfants recueillis à son foyer par le bénéficiaire du congé de fin     d'activité ou son conjoint, qui justifie en avoir assumé la charge effective     et permanente.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 juillet 1997, est     autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture de deux concours de premier     type pour le recrutement de cinq chargés d'études (femmes et hommes) du     secrétariat général du Gouvernement.
      Ces postes sont répartis comme suit :
      - concours externe : 3 postes ;
      - concours interne : 2 postes.
      Les épreuves écrites des concours se dérouleront les 23 et 24 octobre 1997,     à Paris.
      Les postes offerts aux concours sont à pourvoir exclusivement à la direction     de La Documentation française, à Paris.
      Le concours externe est ouvert aux candidats âgés de quarante ans au plus au     1er janvier 1997 titulaires de l'un des diplômes requis pour se présenter au     concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
      Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat     comptant au 1er janvier 1997 quatre ans de services publics, dont deux ans     auprès de la direction de La Documentation française.
      A la quatrième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe, les     candidats auront le choix, lors de leur inscription, entre neuf langues     imposées : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, russe, chinois,
     japonais ou arabe.
      Les demandes de participation aux concours devront obligatoirement être     établies sur un dossier de candidature délivré à cet effet par le secrétariat     général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers,     bureau de gestion prévisionnelle et des affectations, concours), 18, rue     Vaneau, 75700 Paris, du 8 septembre au 3 octobre 1997, délai de rigueur. Ce     dossier de candidature devra être déposé ou envoyé par la poste (le cachet de     la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus, le 3 octobre 1997 au plus tard.      Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en     considération.
      Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus soit en écrivant,
     soit en se présentant au secrétariat général du Gouvernement (direction des     services administratifs et financiers, bureau de gestion prévisionnelle et     des affectations [concours]), 18, rue Vaneau, 75700 Paris, soit en     téléphonant au 01-42-75-81-62 ou au 01-42-75-81-88.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 juillet     1997, sont fixés les modèles de formulaire << déclaration d'une prestation     spécifique de dépendance >> S 9205 et S 9206 pour les DOM (1), enregistrés     par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs     (CERFA) sous les numéros 10544*01 et 10545*01.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 93-412 du 15 juin 1993 susvisée     est modifié comme suit :
      << L'association Radio Horizon 62 susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux     annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Horizon 62. >>
Art. 17. -  Toute fausse déclaration, inexactitude des renseignements     produits et manoeuvre frauduleuse en vue d'obtenir la subvention de l'Etat     entraînent sa répétition immédiate.
      En cas d'annulation de la décision de subvention, celle-ci est également     immédiatement répétée.
    TITRE VI
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et     à l'espace et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 14 février 1997,     est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de     recherche en informatique et en automatique, en tant que représentant de     l'Etat, désigné par le ministre de la défense : M. Deguest (Pierre), en     remplacement de M. Calenge (Gérard), pour la durée du mandat de son     prédécesseur restant à courir.
Art. 8. -  La sélection des candidats titulaires d'un diplôme étranger d'un     niveau reconnu suffisant par une commission interne à l'école est effectuée     en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni     par le candidat et des résultats d'un entretien devant le jury d'admission     destiné à un contrôle des connaissances, notamment en électronique générale     et électronique de l'ingénieur.
      Ce jury est présidé par le directeur de l'école, qui en nomme les membres.
Art. 3. -  Le contrôleur d'Etat a entrée, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration, du conseil d'orientation et de tous     comités, commissions ou groupes de travail. Il reçoit, dans les mêmes     conditions que les autres membres et au moins huit jours ouvrables avant la     date de réunion, les convocations, les ordres du jour et les documents soumis     à examen préalable. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis quinze     jours au plus tard après la date de réunion.
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est modifié     comme suit :
      << Art. 5. -  Les épreuves du concours sur épreuves portent sur le programme     des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) mathématiques et physique     (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI),
     technologie et sciences industrielles (TSI, réservé aux élèves issus de CPGE     TSI) et physique et technologie (PT) en vigueur à la date de publication au     Journal officiel de la République française de la décision d'ouverture du     concours. >>
Art. 13. -  L'arrêté du 17 mars 1989 instituant un concours d'admission à     l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon     portant sur les programmes des classes préparatoires de mathématiques     supérieures et de mathématiques spéciales technologiques (T), l'arrêté du 20     octobre 1992 fixant les modalités d'admission dans certaines écoles     d'ingénieurs, l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la nature, la durée, les     coefficients et les modalités d'organisation des épreuves des concours     d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs et l'arrêté du 19 janvier 1993     fixant la nature, la durée, les coefficients et les modalités d'organisation     des épreuves du concours PH-TA d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs     sont abrogés.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 1997, est     approuvé l'avenant du 17 décembre 1996 à la convention constitutive du     groupement d'intérêt public dénommé << Laboratoire français du fractionnement     et des biotechnologies >>.
      La convention constitutive, ainsi modifiée, peut être consultée par toute     personne intéressée au siège du groupement et au ministère du travail et des     affaires sociales.
      Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en     application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié     relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de     l'action sanitaire et sociale.
    Extraits de la convention constitutive modifiée du groupement
Concours externe
      Deux postes dans la spécialité 1 : Sciences humaines et sociales ;
     discipline 1 : Sciences humaines.
      Un poste dans la spécialité 1 : Sciences humaines et sociales ; discipline 2     : Sciences sociales.
      Un poste dans la spécialité 2 : Sciences appliquées aux sciences humaines et     sociales ; discipline 2 : Analyse et traitement des biens culturels.
      Les demandes d'admission à concourir seront acceptées du 1er au 26 avril     1997 à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4,
     rue de la Banque, 75002 Paris.
      Les dossiers d'inscription complets devront être déposés exclusivement au     bureau des concours ou adressés par la poste, au plus tard le 9 mai 1997,
     terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée     précédemment.
      Toute demande de dossier hors délai, tout dossier déposé ou posté hors     délai, tout dossier incomplet sera rejeté.
      La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture.      L'épreuve orale d'admission se déroulera en juin 1997.
Art. 3. -  1 800 000 actions cédées par l'Etat sont réservées à la     souscription des salariés et des anciens salariés de la Compagnie des     machines Bull dans les conditions fixées à l'article 11 de la loi du 6 août     1986 modifiée susvisée.
      Les actions ainsi réservées seront cédées avec un rabais de 20 % sur le prix     de l'offre de vente à prix ferme, soit au prix de 28,80 F par action, et ne     pourront être cédées pendant deux ans.
      Le paiement de ces actions s'effectuera par versement d'un acompte de 30 %     du prix lors de l'acquisition et, pour le solde, par le versement d'une     annuité de 30 % à l'échéance d'un an et d'une annuité de 40 % à l'échéance de     deux ans.
      Il sera attribué aux personnes visées par le présent article une action     gratuite pour une acquise pour les cent dix-neuf premières actions et une     action gratuite pour quatre actions achetées au-delà de la cent dix-neuvième.      Les attributions visées à l'alinéa précédent seront réalisées dans la limite     du nombre entier d'actions correspondant à un montant égal à la moitié du     plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 6 860 F, dès lors que les     actions acquises auront été conservées au moins un an à compter de la date à     laquelle elles seront à la fois cessibles et intégralement payées à l'Etat.
      Lorsqu'une personne aura acquis un nombre d'actions ou de coupures d'actions     ne donnant pas droit à un nombre entier d'actions gratuites, les actions ou     coupures d'actions gratuites correspondant aux droits à l'attribution formant     rompus seront vendues en bourse et les sommes provenant de cette vente lui     seront versées proportionnellement au nombre de rompus détenus.
Au grade d'officier
     M. Buc (Serge, Gaston, Marius), adjudant, gendarmerie. Chevalier du 14     juillet 1986.
    M. Fine (Marcel, Pierre, Louis), lieutenant, gendarmerie. Chevalier du 15 juin     1971.
    M. Frandeboeuf (Michel, Alfred), chef de bataillon, infanterie. Chevalier du     24 mars 1977.
    M. Lafitte (André, Irénée), lieutenant-colonel, train.
    M. Péraldi (Pierre, Antoine), maréchal des logis-chef, gendarmerie. Chevalier     du 24 mars 1979.
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de     l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2710 (2o) :
      Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou     produits triés et apportés par le public :
      << Monstres >> (gros électroménager, mobilier, éléments de véhicules),
     déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;
      Bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres ;
      Déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments,     solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou     non ;
      2o La superficie de l'installation étant supérieure à 100 mètres carrés mais     inférieure ou égale à 2 500 mètres carrés,
    sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions     s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Au grade de chevalier
     M. Aubry (Jacques, Jean, Marie), sergent, armée de l'air.
     M. Bonkoski (Louis, Joseph), sergent-chef, infanterie.
     M. Chiozza (Ange, Toussaint), sergent, infanterie.
     M. Chopin (René, Marie, Valentin), maréchal des logis-chef, artillerie.
    M. Costa (François), soldat de 1re classe, troupes de marine.
     M. Donzel (Denis, Philippe), caporal, infanterie.
     M. Duret (Raymond, Emile, Joseph), adjudant-chef, artillerie.
     M. Le Gall (Roger, Yves, Marie), sergent, infanterie.
     M. Lelièvre (Yvon, André, Gabriel), premier maître, équipages de la flotte.
     M. Luco (Jean-Pierre), maître, équipages de la flotte.
     M. M'Raïm (Abdelkader), soldat, infanterie.
     M. Mechekhar (Mohamed), sergent, infanterie. Cité.
     M. Monthioux (Henri), adjudant-chef, armée de l'air.
    M. Puygrenier (Serge), caporal, infanterie.
     M. Sabotin (Ludvik), légionnaire.
     M. Simeon (Pierre, Gabriel), sergent, armée de l'air.
     M. Sitterlé (Claude, Charles, Eugène), sergent, armée de l'air.
     M. Soler (Francisco), sergent-chef, légion étrangère. Cité.
    M. Tissot (Alain, Léon), sergent, infanterie de marine.
     M. Voig (Roger, Adolphe), caporal-chef, infanterie.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, Renaud Gace, sous-directeur, et Georges Fraga, directeur régional     des douanes, délégation est donnée à Mme Françoise Lubeau, directeur adjoint     des douanes, et à M. Jean-Claude Maison, receveur principal des douanes de 2e     classe, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom     du ministre de l'économie et des finances :
      - les arrêtés concernant les positions administratives prévues par le décret     no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines     positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation     définitive de fonctions concernant les personnels de la direction générale     des douanes et droits indirects ;
      - tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux     personnels de la direction générale des douanes et droits indirects,
     titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou     égal à l'indice 1 015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 1997, le nombre de     postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1997 pour le     recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées est fixé     comme suit :
      Discipline Epidémiologie, prévention et économie de la santé, dans la     section Biologie médicale, chaire de biologie médicale appliquée aux armées :     1 poste (Paris) ;
      Discipline Médecine et hygiène :
      - chaire de médecine d'armée : 1 poste (Toulon) ;
      - chaire de médecine aéronautique et spatiale : 1 poste (Paris) ;
      Discipline Chirurgie de guerre dans la section Chirurgie viscérale, chaire     de chirurgie de guerre : 2 postes (Paris) ;
      Discipline Anesthésie-réanimation, chaire d'anesthésie-réanimation appliquée     aux armées : 1 poste (Lyon) ;
      Discipline Imagerie médicale et protection contre les radiations, chaire     d'imagerie médicale et protection contre les radiations dans les armées : 1     poste (Brest).
      Tous les spécialistes du service de santé des armées comptant quatre années     de fonctions au 1er janvier 1997 peuvent faire acte de candidature.
      Une circulaire ministérielle à paraître ultérieurement fixera les modalités     pratiques de ce concours.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 28 mars 1997, la composition de la commission     chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française     d'Athènes, pour l'année 1997-1998, est fixée ainsi qu'il suit :
      M. Etienne (Roland), directeur de l'Ecole française d'Athènes ;
      M. Irigoin (Jean), membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;      Mlle Boussac (Marie-Françoise), professeur à l'université Lille-III ;
      M. Croissant (Francis), professeur à l'université Paris-I ;
      M. Knoepfler (Denis), professeur à l'université de Neuchâtel ;
      M. Llinas (Christian), professeur à l'université Montpellier-III ;
      M. Sodini (Jean-Pierre), professeur à l'université Paris-I ;
      Mlle Blonde (Francine), chargée de recherche au Centre national de la     recherche scientifique.
      A cette commission seront adjoints à titre d'experts :
      M. Carlier (Pierre), professeur à l'université Nancy-II ;
      M. Feissel (Denis), directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique ;
      M. Pelon (Olivier), professeur à l'université Lyon-II ;
      M. Spieser (Jean-Michel), professeur à l'université Strasbourg-II ;
      M. Treuil (René), professeur à l'université Paris-I ;
      M. Georgoudis (Constantin), maître de conférences à l'INALCO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 2 du 12 février 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Modification de l'article 1er relatif au champ d'application :
      << La convention collective nationale fixe les conditions générales du     travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et leurs     salariés.
      << Elle s'applique en Métropole et dans les départements d'outre-mer pour     l'ensemble des activités économiques classées dans la Nomenclature de     l'INSEEE sous le code NAF 74.2B.
      << Est également rattaché à cette convention collective nationale le     personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des     employeurs concernés. >>          Signataires :
      Union nationale des économistes de la construction ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à     la CFE-CGC et à la CFTC.
Art. 1er. -  Les agents de l'Institut national des appellations d'origine     agréés en application de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié     sont commissionnés pour l'année 1997 dans l'accomplissement des missions de     l'Institut national des appellations d'origine relatives aux conditions de     production des produits à appellation d'origine contrôlée, conformément aux     dispositions de l'article 23 du décret du 15 avril 1991 susvisé, pour     rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et     suivants du code de la consommation dans les mêmes conditions que celles     prévues à l'arrêté du 17 août 1995 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 avril     1997, M. Compoint (François), contrôleur d'Etat de 1re classe (service du     contrôle d'Etat) à l'administration centrale du ministère de l'économie et     des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 29 juin 1997, en application des dispositions de     l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (alinéa 2)     de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de     retraite.
Art. 11. -  La formation complémentaire des sapeurs-pompiers auxiliaires     comprend un module permettant l'obtention du certificat de formation aux     activités de premiers secours en équipe.
      La durée de cet enseignement est de quarante-huit heures. Son contenu est     défini à l'annexe VII (1).
      Les sapeurs-pompiers auxiliaires déjà détenteurs du brevet mentionné au     premier alinéa du présent article reçoivent une formation spécifique visant à     actualiser leurs connaissances. Le programme de cette formation est     déterminé, pour chacun d'entre eux, par le responsable de la formation.
      Seuls les sapeurs-pompiers auxiliaires affectés à des missions     opérationnelles peuvent recevoir le certificat de pratique professionnelle     prévu à l'article R. 201-18 du code du service national.