Art. 2. -  Le décret no 93-155 du 29 janvier 1993 est modifié ainsi qu'il     suit :
      I. - Dans l'intitulé du décret no 93-155 du 29 janvier 1993, les mots : <<     relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des     conservateurs territoriaux du patrimoine stagiaires >> sont remplacés par les     mots : << relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves     conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs territoriaux     stagiaires >>.
      II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux     du patrimoine prévue à l'article 9-1 du décret no 91-839 du 2 septembre 1991     susvisé et la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine     stagiaires prévue à l'article 11 de ce même décret sont organisées sous     l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale selon les     modalités prévues aux articles ci-après. >>      III. - Après l'article 1er, il est créé un article 1er-1 ainsi rédigé :
      << Art. 1er-1. -  Lorsqu'en application de l'article 12 du décret no 91-839     du 2 septembre 1991 susvisé, la formation initiale a été confiée, par     convention, par le Centre national de la fonction publique territoriale à un     autre établissement public, les modalités d'organisation et de mise en oeuvre     de cette formation sont fixées par cette convention.
      << Cette convention définit le contenu et les durées des formations     théoriques et des stages pratiques ainsi que la mise en oeuvre de la     formation ; le contenu des enseignements est fixé conformément aux articles 4     et 5 du présent décret. >>      IV. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En l'absence de convention, le contenu des formations     mentionnées à l'article 1er du présent décret est arrêté par le Centre     national de la fonction publique territoriale qui définit le contenu et les     durées des formations théoriques et des stages pratiques ; le président du     Centre national de la fonction publique territoriale les fait connaître aux     élèves, aux stagiaires et aux autorités territoriales concernées.
      << Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les     autorités territoriales concernées. >>      V. - Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : << conservateurs     stagiaires >> sont remplacés par les mots : << élèves conservateurs et     conservateurs stagiaires >>.
      VI. - L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
      1o Au premier alinéa de cet article, les mots : << l'article 10 >> sont     remplacés par les mots : << l'article 9-1 >>.
      2o Au 2o de cet article, la dernière phrase est supprimée.
      VII. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  Le cycle de formation prévu à l'article 11 du décret du 2     septembre 1991 susvisé comprend notamment des enseignements relatifs aux     sciences de la conservation du patrimoine, aux techniques d'encadrement, à la     gestion financière, aux marchés publics et à l'aide à la décision. >>      VIII. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Les stages pratiques prévus à l'article 3 du présent décret     peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un     établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une     administration de l'Etat. >>      IX. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un     candidat inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret du 2     septembre 1991 modifié, elle est tenue de faire connaître au Centre national     de la fonction publique territoriale la nature des tâches en vue desquelles     le stagiaire a été recruté, de manière que soit assurée l'organisation de la     formation initiale de l'intéressé. >>      X. - L'article 8 est supprimé.
      XI. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 9. -  A l'issue de la formation prévue à l'article 9-1 du décret du     2 septembre 1991 précité, et en l'absence de convention, le président du     Centre national de la fonction publique territoriale délivre à l'élève un     certificat d'aptitude.
      << A l'issue du cycle de formation prévu à l'article 11 du décret du 2     septembre 1991 précité, le président du Centre national de la fonction     publique territoriale porte à la connaissance de l'autorité territoriale son     appréciation écrite sur le stagiaire, et notamment sur les aptitudes dont il     a fait preuve au cours du cycle. >>