Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 7 novembre 1975 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  Le budget de chaque établissement comprend trois divisions:
      << - une division A relative aux activités d'enseignement et de recherche;
      << - une division B pour les exploitations, unités de production de matières     premières, vendues en l'état ou après une première transformation;
      << - une division C pour les ateliers technologiques, unités de traitement,     de transformation et de vente de produits obtenus principalement à partir de     matières premières agricoles ou unités de services vendus à des particuliers     ou à des collectivités.
      << A l'intérieur de chaque division, les chapitres, spécialisés par nature     de recettes et de dépenses, sont regroupés dans deux sections, l'une se     rapportant aux opérations de fonctionnement et l'autre aux opérations en     capital.
      << La nomenclature budgétaire est établie conformément au plan comptable     particulier des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement et     de formation professionnelle agricoles. >>
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont, MM. Denis     Bavard et Georges-André Morin, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et     des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 1995, l'arrêté du 17     juillet 1995 portant désignation des candidats admis à suivre la 48e session     nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle     1995-1996) est modifié comme suit:
          Retirer:
      << Mme Berge (Elisabeth), présidente de section au Conseil économique et     social;
      << M. Bussereau (Dominique), député de la Charente-Maritime;
      << M. Lorot (Pascal), économiste;
      << M. Teulières (Louis), directeur de la communication et des relations     internationales de Pasteur-Mérieux. >>          Ajouter:
      << M. Boinet (Alain), directeur de l'association humanitaire Solidarités;
      << M. Dargnies (Gilles), sous-directeur à la direction générale de     l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation;
      << M. Leridon (Mathias), conseiller en communication chez Tilder Associates;      << M. d'Ussel (Antoine), directeur adjoint de département à la banque     Rothschild et Compagnie. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 28 juillet 1995, les élèves de la 33e promotion du Centre national     d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés     à compter du 1er juillet 1995 dans les organismes de mutualité sociale     agricole suivants:
      M. Fradin (Bruno), caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault;
      Mme Laurent (Bernadette), caisse de mutualité sociale agricole de la     Haute-Garonne.
Art. 4. -  L'article 8 du décret du 26 juin 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 8. -  Les sièges du conseil d'administration du centre sont     attribués aux représentants des collectivités et des établissements publics     dans les conditions suivantes:
      << 1o De quinze à vingt et un sièges au titre des communes affiliées selon     le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0200 du 29/08/95                        Page 12779  a 12782    
                      ......................................................
      << 2o De deux ou trois sièges au titre des établissements publics affiliés,     à savoir:
      << a) Deux sièges pour les établissements publics ne répondant pas à la     condition mentionnée au b ci-après;
      << b) Trois sièges pour les établissements publics ayant un effectif total     de fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur à 1 000.
      << 3o De deux ou trois sièges au titre du département affilié, à savoir:
      << a) Deux sièges pour le département ne répondant pas à l'une des     conditions mentionnées au b ci-après;
      << b) Trois sièges pour le département ayant soit une population supérieure     à un million d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires titulaires     et stagiaires égal ou supérieur à 400.
      << 4o De deux ou trois sièges au titre de la région affiliée, à savoir:
      << a) Deux sièges pour la région ne répondant pas à l'une des conditions     mentionnées au b ci-après;
      << b) Trois sièges pour la région ayant soit une population supérieure à     trois millions d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires     titulaires et stagiaires égal ou supérieur à 400. >>
Art. 19. -  Les commissions interdépartementales mentionnées aux articles 70     et 77 du décret du 26 juin 1985 susvisé sont constituées par arrêté du préfet     le 14 septembre 1995 au plus tard.
      Chaque commission comprend, sous la présidence du préfet ou de son     représentant:
      - trois maires;
      - deux présidents d'établissement public local;
      - trois fonctionnaires.
      Un suppléant est nommé pour chaque membre de la commission.
      Le secrétariat de chaque commission est assuré par la préfecture.
      Les commissions interdépartementales reçoivent les réclamations relatives     aux listes électorales, assurent le recensement et le dépouillement des     bulletins de vote et proclament les résultats des élections.
Si, à l'occasion de ses contrôles, la chambre régionale des comptes découvre des faits de nature à motiver l'ouverture d'une action pénale, le ministère public en informe le procureur de la République ainsi que le procureur général près la Cour des comptes qui avise le garde des sceaux.
 Le ministère public informe également le procureur général près la Cour des comptes, ministère public près la Cour de discipline budgétaire et financière, des faits de nature à motiver la saisine de cette dernière juridiction.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 25 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1995 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie exercées par M. Pavillet (Axel), ingénieur en chef de l'armement, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions des articles 113 à 115 du présent décret s'appliquent, lors de la vérification des comptes et de l'examen de la gestion, aux dirigeants des établissements, sociétés, groupements et organismes bénéficiant de concours publics ainsi qu'à leur filiales et aux organismes mentionnés à l'article L. 211-4 du code des juridictions financières.
 Toutefois, l'entretien prévu à l'article 113 a un caractère facultatif.
Art. 2. -  Le ministre du développement économique et du Plan dispose, pour     l'exercice de ses attributions, du Commissariat général du Plan. Il dispose     également, en tant que de besoin, de la Délégation à l'aménagement du     territoire et à l'action régionale ainsi que de la direction de la prévision     et de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des     études économiques du ministère de l'économie et des finances, de la     direction des affaires économiques et internationales du ministère de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et de la     direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie.      Par délégation du Premier ministre, il préside le comité pour la     compétitivité et la sécurité économique.
      Il participe au comité interministériel de l'aménagement et du développement     du territoire, au comité interministériel pour l'administration territoriale     et au comité interministériel de la ville et du développement social urbain.      Il peut faire appel, en tant que de besoin, pour ses attributions en matière     de planification et d'évaluation, aux services de l'ensemble des ministères     concernés et, pour ses autres attributions, aux services du ministère de     l'économie et des finances, du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,     du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports, du ministère des affaires étrangères, du ministère du travail, du     dialogue social et de la participation, du ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation, du ministère de l'industrie, du ministère des     petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du     ministère des technologies de l'information et de la poste.
Dans l'avis de concours externe ouvert organisé dans la filière informatique du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, publié au Journal officiel du 15 août 1995, page 12250, la mention : « sur la fonction de technicien supérieur de gestion » est remplacée par la mention : « dans la filière informatique du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ».
 (Le reste sans changement.)
Peuvent exercer à temps plein les fonctions de rapporteur auprès des chambres régionales des comptes, en application de l'article L. 212-6 du code des juridictions financières, les fonctionnaires appartenant soit à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, soit au corps des administrateurs des postes et télécommunications, soit à l'un des corps recrutés par l'Ecole polytechnique, soit aux corps des maîtres de conférences ou des professeurs des universités, ainsi que des magistrats de l'ordre judiciaire.
 Les rapporteurs à temps plein sont placés dans une position de détachement ou de mise à disposition.
 Peuvent exercer à temps partiel les mêmes fonctions de rapporteur les magistrats des chambres régionales des comptes ayant été admis à faire valoir leurs droits à la retraite.
 Les rapporteurs sont nommés pour une période de deux ans renouvelable. Ils sont désignés parmi les membres des corps susmentionnés sur proposition du premier président de la Cour des comptes et après avis du président de la chambre régionale des comptes où ils sont appelés à exercer leurs fonctions.
 Les rapporteurs sont tenus aux mêmes obligations que les magistrats. Ils doivent notamment observer la discrétion et sont tenus au secret professionnel.
 Les rapporteurs à temps plein participent dans les mêmes conditions que les magistrats aux activités de la chambre, à l'exception de celles ayant un caractère juridictionnel. Ils disposent à cette fin de l'ensemble des droits et pouvoirs attribués aux magistrats.
 Les rapporteurs à temps partiel ne participent qu'aux séances de délibéré portant sur les affaires qu'ils rapportent.
Art. 3. -  Le préfet établit par arrêté le nombre et la répartition des     sièges au conseil d'administration du centre de gestion, en application des     dispositions de l'article 8 du décret du 26 juin 1985 susvisé.
      Cet arrêté est affiché le 14 septembre 1995 au plus tard à la préfecture et     dans les sous-préfectures du département.
      Il est notifié au président du centre de gestion du département concerné.
      Il fait également l'objet d'une notification à l'association ou aux     associations départementales des maires.
Art. 1er. -  A compter du 15 juillet 1995, sont inscrits sur la liste des     sportifs Espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe et relevant     des fédérations françaises sportives suivantes:
      Badminton;
      Boxe française;
      Cyclisme (cyclo-cross);
      Gymnastique;
      Haltérophilie;
      Hockey;
      Parachutisme;
      Rugby;
      Rugby à XIII;
      Ski;
      Sports de glace;
      Squash;
      Tennis de table.
Art. 2. -  Le référentiel des compétences générales, technologiques et     professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien     supérieur Mécanique et automatismes industriels est défini à l'annexe I du     présent arrêté.
      Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur     sont précisés aux annexes I (Enseignements technologiques et professionnels)     et II (Enseignements généraux).
Art. 5. -  Les candidats ayant subi sans succès l'examen du brevet de     technicien supérieur Productique organisé conformément à l'arrêté du 16     juillet 1987 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien     supérieur Productique et ayant demandé à conserver le bénéfice des épreuves     auxquelles ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 sont     dispensés de subir les épreuves correspondantes de l'examen organisé     conformément au présent arrêté.
      L'annexe III du présent arrêté établit les correspondances d'épreuves entre     l'examen défini par l'arrêté du 16 juillet 1987 précité et l'examen défini     par le présent arrêté.
      Lorsqu'un candidat se représente à l'examen défini par le présent arrêté et     qu'il choisit de subir celui-ci dans sa forme globale, sa moyenne est     calculée en tenant compte des notes dont il a demandé à conserver le bénéfice     affectées du coefficient attribué à l'épreuve correspondante du nouvel     examen.
      La durée de validité d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à     l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1987 précité     et dont le candidat a demandé à conserver le bénéfice est reportée dans le     cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté,
     conformément aux prescriptions de l'article 12 ou de l'article 13 du décret     du 14 mars 1986 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     les régisseurs et versées aux trésoriers-payeurs généraux dans les conditions     fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
      Le régisseur est détenteur d'un compte de dépôts de fonds au Trésor sur     lequel sont déposées les recettes de la régie.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 1995, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 août 1995 portant que la     présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, le conseil des ministres entendu, est promu pour prendre rang à     compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active     désigné ci-après:
Art. 17. -  Après avoir passé la totalité des épreuves d'admission, chaque     candidat se présente au secrétariat du jury pour prendre connaissance de ses     notes et du total général des points qu'il a obtenus. Un duplicata du relevé     de notes lui est remis.
      Toute contestation est soumise au président du jury, qui fait effectuer les     vérifications qu'il juge nécessaires.
Art. 8. -  L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement de dépenses     faisant ressortir par chapitre, article et paragraphe:
      - le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur     sont apportées;
      - le montant des engagements et des dégagements de dépenses;
      - le montant des mandats émis par l'ordonnateur;
      - le montant des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les     dépenses engagées.
      Sont notamment inscrits dans cette comptabilité, dans les premiers jours de     l'année:
      - le montant évalué pour toute l'année des dépenses relatives à la     rémunération des personnels permanents réellement en fonctions au 1er     janvier, y compris les charges sociales, familiales et fiscales annexes;
      - les dépenses résultant de décisions antérieures.
      Les autres dépenses sont inscrites en cours d'année, au fur et à mesure     qu'interviennent les décisions les autorisant.
      L'ordonnateur adresse au contrôleur financier, dans les quinze premiers     jours de chaque trimestre, le relevé des engagements de dépenses du trimestre     précédent.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août     1995, la société Jacques Debrus et Lucienne Serre, épouse Debrus, notaires     associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpellier     (Hérault), office créé, est désignée en qualité d'attributaire à titre     définitif des minutes des actes passés par M. Debrus et Mme Serre, épouse     Debrus, en leur qualité de notaires associés, membres de la société René     Andrieu, Jacques Debrus, Lucienne Serre-Debrus et Jean-Philippe Andrieu,
     notaires associés, titulaire d'un office à la résidence de Montpellier     (Hérault), dissoute par arrêté du 22 juillet 1995.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon, délégué     interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er     est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Anne     Bernard-Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Alain Ivaldy,
     administrateur civil, à M. Olivier Noël, administrateur civil, à M.
     Jean-François Houssin, attaché principal d'administration centrale, et à M.
     Michel Ledru, agent contractuel. >>
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 1996, M. Guy     Serieys, précédemment conseiller à la mission de coopération et d'action     culturelle de Dakar (Sénégal), est nommé chef de mission de coopération et     d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Djibouti, en     remplacement de M. Jean-Jacques Mouline.
A titre externe
    A compter du 1er mars 1996
      Section Afrique sub-saharienne et océan Indien : M. Gruenberg (Stéphane).
      Section Europe centrale : Mlle Ferrari (Florence).
      Section Extrême-Orient et Pacifique :
      M. Lohest (Jean) ;
      M. Magnier de Maisonneuve (Gaël).
      Section Maghreb et Moyen-Orient : M. Grosgurin (Jean-Marc).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 18 mars 1996, sont nommés membres du comité d'histoire de     l'équipement, des transports et du logement :
    Au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 1995
    portant création du comité
      M. Brossier (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, président     de section au Conseil général des ponts et chaussées.
      M. Hamon (Jean-Yves), inspecteur général des transports et des travaux     publics.
      M. Lagardère (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, directeur     de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
      M. Monnier (Alain), ingénieur général de l'aviation civile, chef du service     de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie.
      M. Rossi (René), président du comité directeur du plan Construction et     architecture.
      M. Roullier (Jean-Eudes), inspecteur général des finances, président du     groupe central des villes nouvelles.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mars     1996, l'arrêté du 12 janvier 1996 relatif au concours sur titres permettant     l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à     l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est     modifié de la façon suivante :
      << Le nombre des postes ouverts au titre de l'année 1996 est fixé à     quatre-vingt-dix-neuf. >>
III. - Comité technique national de prévention no 3 << Entreprises     d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits     agricoles >>    
      1o En qualité de représentants des salariés agricoles:
      a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et     forestière C.G.T.:
      Titulaire: M. Samoyau (Jean-Claude);
      Suppléant: M. Berthelot (Daniel).
      b) A titre de représentants de la fédération générale des travailleurs de     l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services     annexes F.O.:
      Titulaire: M. Mabillon (Jean-Pierre);
      Suppléant: M. Leclerc (Bernard).
      c) A titre de représentants de la fédération générale agro-alimentaire     F.G.A.-C.F.D.T.:
      Titulaire: M. Bernard (Christian);
      Suppléant: M. Caric (Alain).
      d) A titre de représentants de la fédération des syndicats chrétiens des     organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.:
      Titulaire: M. Borel (Robert);
      Suppléant: M. Devic (Christian).
      e) A titre de représentants de la fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.:      Titulaire: M. Vallet (Jean);
      Suppléant: M. Pifre (Claude).
      f) A titre de représentants de la fédération générale des syndicats de     salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de     l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.):
      Titulaire: M. Wegerich (Gérard);
      Suppléant: M. Bourgoin (Daniel).
      2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole:
      a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération     agricole:
      Titulaires: M. Ferté (Michel), M. Duffie (Edouard), M. Combabessousse     (Jean), Mme Tafani-Avenel (Yvette), M. Charlat (Jacques), M. Leguillette     (Hubert);
      Suppléants: M. Cardinaud (Bernard), M. de Kermel (Bertrand), M. Margarot     (Olivier), M. Darfeuille (Serge), Mme Chevalier (Marie-Paule), M. Letailleur     (Laurent).
Art. 2. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux     premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de     sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du     public est accordé aux organismes suivants :
      Agop Formation, avenue de l'Evêché, 11400 Saint-Papoul ;
      3 P Formation, 11, rue de Rochechouart, 75009 Paris.
Art. 8. -  Le 1o du III de l'article L. 3334-8 du code général des     collectivités territoriales est ainsi rédigé :
      << 1o Les départements dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur     au potentiel fiscal moyen national par habitant des départements et inférieur     ou égal au double de cette valeur. Un prélèvement égal à 15 p. 100 est     appliqué à la dotation globale de fonctionnement de l'exercice considéré pour     ces départements.
      << Sont toutefois exonérés de ce prélèvement les départements dans lesquels     le rapport entre le nombre de logements sociaux, tels que définis à l'article     L. 2334-17, et la population est supérieur à 8,5 p. 100 ainsi que les     départements dans lesquels la moyenne par logement des bénéficiaires d'aides     au logement, telles que définies à l'article L. 2334-17, de leur conjoint et     des personnes à charge vivant habituellement dans leur foyer est supérieure à     la moyenne nationale ; >>
Art. 6. -  L'article L. 2531-13 du code général des collectivités     territoriales est ainsi modifié :
      1o La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
      << Sont soumises au prélèvement les communes de la région d'Ile-de-France     dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur d'au moins 40 p. 100 au     potentiel fiscal moyen par habitant des communes de la région     d'Ile-de-France. >> ;
      2o Le début du quatrième alinéa (1o) est ainsi rédigé :
      << 1o Lorsque le potentiel fiscal par habitant d'une commune est égal ou     supérieur à 1,4 fois le potentiel fiscal moyen par habitant des communes de     la région d'Ile-de-France et est inférieur à deux fois ce potentiel fiscal,
     il est perçu... (le reste sans changement) ; >> ;
      3o Le début du cinquième alinéa (2o) est ainsi rédigé :
      << 2o Lorsque le potentiel fiscal par habitant d'une commune est égal ou     supérieur à deux fois le potentiel fiscal moyen par habitant des communes de     la région d'Ile-de-France et est inférieur à trois fois ce potentiel fiscal,     il est perçu... (le reste sans changement) ; >> ;
      4o Le début du sixième alinéa (3o) est ainsi rédigé :
      << 3o Lorsque le potentiel fiscal par habitant d'une commune est égal ou     supérieur à trois fois le potentiel fiscal moyen par habitant... (le reste     sans changement) ; >> ;
      5o Le septième alinéa est ainsi rédigé :
      << Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou au fonds au     titre de la même année sont exonérées de contribution au fonds. >> ;
      6o Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      << En 1996, la contribution des communes dont le potentiel fiscal est     compris entre 1,4 et 1,5 fois le potentiel fiscal moyen par habitant des     communes de la région d'Ile-de-France, et qui contribuent au fonds pour la     première fois, fait l'objet d'un abattement de 50 p. 100. >>
Art. 1er. -  Sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit     aéroportuaire les ressortissants des Etats suivants:
      Afghanistan, Albanie, Angola, Bangladesh, Ethiopie, Ghana, Haïti, Irak,
     Iran, Liberia, Nigeria, Libye, Pakistan, Sierra Leone, Somalie, Sri Lanka,
     Zaïre.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 13     juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité, en     surnombre, de M. Imhoff (Gérard), professeur des universités (disciplines     littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-II à compter du 1er     octobre 1995.
Art. 1er. -  Les matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et     actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique:      1. Sont contrôlés lors de leur première mise en service dans l'établissement     de santé et lors de toute remise en service, notamment après toute     intervention de dépannage importante ou toute interruption prolongée de     fonctionnement, afin de s'assurer que leur installation est faite selon les     spécifications prévues par le fabricant et par l'établissement de santé;
      2. Font l'objet d'une vérification de leur bon état et de leur bon     fonctionnement avant utilisation sur les patients;
      3. Font l'objet d'une maintenance organisée, adaptée à leurs conditions     d'utilisation.
      Ces matériels et dispositifs médicaux ne peuvent être utilisés sans que     l'établissement de santé ait mis en place des procédures ou des systèmes     destinés à pallier les défaillances de leur alimentation normale en gaz à     usage médical et en énergie.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Vagnon (Michel, Emmanuel).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Chevallier (Dominique, Marie, Jean,
     Bernard).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Lavarec (Jean, Eugène, Marie).
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Limoges.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 28 septembre 1995, considérant que la société Techmat, 19, boulevard     de Courcelles, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur de     l'aimant PADM + revendiquant les actions suivantes: << Traitement de la     douleur, a pour effet une activité régénératrice au niveau des vaisseaux     sanguins qui irriguent les cellules, des résultats exceptionnels dans les cas     suivants: mal de dos, lombalgie, lumbago, hématome, torticolis, tendinite,
     tennis-elbow, entorse, périarthrite, ..., arthrite, névrite, sciatique, ...,     douleurs menstruelles, ..., >>; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a     été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme     que ce soit, reprenant pour la société Techmat, 19, boulevard de Courcelles,     75008 Paris, les termes visés ci-dessus est interdite pour l'aimant PADM +.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par arrêtés du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 1er juillet 1995, sont nommés dans les fonctions de chef de service     pour une période de cinq ans dans les établissements suivants:
      M. Girard (Jean), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier     universitaire de Nîmes, secteur 30 I 01;
      M. Jago (Pierrick), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier     spécialisé de Rennes, secteur 35 G 06;
      M. Korwin-Zmijowski (Jean-Pierre), psychiatre des hôpitaux, au centre     hospitalier spécialisé d'Etampes, secteur 91 G 03;
      M. Ollivier (Jean-Claude), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier     spécialisé d'Etampes, secteur 91 G 05;
      M. Royer (Daniel), spécialiste des hôpitaux (spécialité     Anesthésiologie-réanimation chirurgicale), au centre hospitalier d'Auxerre,
     service de réanimation médicale;
      Mme Sabatier (Brigitte), spécialiste des hôpitaux (spécialité     Anesthésiologie-réanimation chirurgicale), au centre hospitalier de     Gérardmer;
      M. Terdiman (Franck), médecin des hôpitaux (spécialité Cardiologie et     maladies vasculaires), au centre hospitalier de Decize, service de     cardiologie;
      M. Vors (Josian), chirurgien des hôpitaux (spécialité     Gynécologie-obstétrique), au centre hospitalier de Sète, service de     gynécologie-obstétrique.
A N N E X E
    FORMULE A UTILISER POUR LA NOTIFICATION DES AVOIRS
    INSTITUES AUX ARTICLES 5 A 7 DU PRESENT ARRETE
      Compte tenu de la situation prévisible de sa collecte en fin de campagne     1995-1996, .......... (1) est en mesure d'accorder un avoir établi à partir                      ......................................................
     référence (dans la limite de 20 000 litres par livreur). L'avoir qui vous est                      ......................................................
     production supplémentaire. La provision pour  dépassement, immédiatement     exigible en cours de campagne, est perçue pour toute livraison au-delà de ce     litrage.
      A compléter avec:
      (1) La raison sociale de l'acheteur;
      (2) Le pourcentage de la référence de l'acheteur;
      (3) Le montant de l'avoir exprimé en francs;
      (4) Le montant de l'avoir converti en litres.
Art. 6. -  M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Platteaux     (Michel, Francis), placé en position de service détaché auprès du ministère     de l'industrie, est réintégré dans les cadres à compter du 2 janvier 1996 et,     à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section     du cadre des officiers généraux du service des essences des armées.
Art. 5. -  Pour les élèves relevant de la formation scolaire, à l'exception     de ceux des établissements privés assurant des formations selon les modalités     prévues à l'article L. 813-9 du code rural, la durée des périodes en milieu     professionnel et des séquences mentionnées à l'article 10 du décret no     95-1011 du 12 septembre 1995 est de dix à quatorze semaines, dont dix prises     sur la période scolaire et quatre aux maximum prises sur les congés     scolaires.
      Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la     période de formation en milieu professionnel est adaptée dans ses objectifs,     ses contenus et sa durée en fonction de l'expérience professionnelle du     stagiaire.
Art. 11. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le     directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié, avec ses annexes, au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la     participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du     ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du     ministre de la solidarité entre les générations en date du 11 octobre 1995,
     la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la     commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents     administratifs de l'administration centrale est fixée au 25 mars 1996.
      Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de     l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les     déclarations individuelles de candidature devront être déposées au plus tard     le 23 février 1996, à 16 heures, au bureau S.R.H. 1 de la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources     humaines, bureau des personnels de l'administration centrale), 44, rue     Cambronne, 75015 Paris.
Art. 4. -  Les épreuves de l'examen se déroulent dans les centres agréés par     décision conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale et de     l'enseignement supérieur, après avis du recteur et sur proposition de la     commission nationale de coordination prévue à l'article 8 ci-dessous.
      L'inscription des candidats à l'examen s'effectue dans les centres agréés.
     Un arrêté ultérieur précisera le montant et les modalités de règlement des     droits d'inscription.
Art. 1er. -  Au chapitre II (Optique médicale) du titre II (Orthèses et     prothèses externes), les nomenclatures et tarifs des lentilles de contact     inscrites sous la référence 202 B sont ainsi rédigés:
      << 202 B Lentilles de contact (1).
      << Seules sont prises en charge les lentilles de contact réutilisables     pendant une durée supérieure à six mois.
      << Lentilles de contact pour kératocône, astigmatisme irrégulier, myopie de     l'ordre de 15 dioptries, aphakie, anisométropie à 3 dioptries non     corrigeables par lunette; la prise en charge est assurée dans la limite d'une     attribution maximale par an. >>
Art. 2. -  Le diplôme de compétence en langue est assorti de la mention de     l'un des quatre degrés de compétence langagière définis en annexe I du     présent arrêté. Les compétences requises pour l'obtention de chacun de ces     degrés sont déterminées, pour chaque langue, par le référentiel de     certification figurant à la même annexe.
      L'obtention d'un degré est définitive. Elle ne fait pas obstacle à la     présentation à l'examen en vue de l'obtention d'un degré supérieur.
      Les langues pour lesquelles le diplôme de compétence en langue peut être     délivré figurent à l'annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du     ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé     de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la     solidarité entre les générations en date du 13 octobre 1995, M. Rey     (Jean-Louis), administrateur civil affecté au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et     de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations, est mis à     disposition du Conseil d'Etat, pour une période de deux ans à compter du 1er     avril 1995, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Au titre de l'option P'
      Epreuves de mathématiques :
      M. Barbançon (Gérard) ;
      M. Prat (Jean-Jacques).
      Epreuves de physique :
      M. Mayou (Didier) ;
      M. Richard (Jean-Marc).
      Epreuves de chimie : M. Kappenstein (Charles).
      Epreuve de français : Mme Gottesman (Catherine).
      Epreuve de travaux pratiques scientifiques :
      M. De Martino (Antonello) ;
      M. Fromentel (Alain) ;
      M. Gacoin (Thierry) ;
      M. Le Floch (Pascal).
      Epreuve d'informatique : M. Perronnet (Alain).
Art. 5. -  Le Centre national de la cinématographie fournit aux exploitants     de salles de spectacles cinématographiques :
      a) Des billets à tarif plein ;
      b) Des billets à tarif réduit ;
      c) Des billets << suppléments >> ;
      d) Des billets destinés à constater les entrées gratuites.
      Les billets << suppléments >> ne peuvent être délivrés que pour constater     les déclassements ; le prix d'un supplément doit représenter la différence     entre le prix du billet délivré au guichet et le prix de la place occupée.
      Les billets gratuits ne doivent en aucun cas donner lieu au versement d'une     redevance de quelque nature qu'elle soit.
Art. 1er. -  Les paragraphes 5e échelon (limite d'âge : cinquante-six ans)     et 6e échelon (limite d'âge : cinquante-cinq ans) de la rubrique Catégorie B     des fonctionnaires de police du ministère de l'intérieur figurant au tableau     documentaire des limites d'âge annexé au décret du 25 septembre 1936 susvisé     sont modifiés comme suit :
      << 5e échelon (limite d'âge   cinquante-six ans)   néant.
      << 6e échelon (limite d'âge   cinquante-cinq ans)   commandant de police,
     capitaine de police et lieutenant de police, brigadier-major de police,
     brigadier de police et gardien de la paix. >>
Rattachés à la fraction de contingent 1994/08
     Briand (David, Bernard, Henri).
    Champion (Louis-Marie, Jacques, Georges, Théodat).
    Coget (Pierre-Alain, Marie, Jean).
    Costermans (Pierre, Alexandre, Désiré).
    Grosbois (Vincent, Yves).
    Hautbourg (Stéphane, Jean, Robert).
    Meynard (Cédric, Jacques, Sylvain).
    Pinczon du Sel (Benoît, Jean, Marie).
    Tironneau (Luc, Alain).
A N N E X E
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
    Membres
      Le groupement d'intérêt public dénommé << Centre de recherche en nutrition     humaine de Lyon >> est constitué entre l'Institut national de la recherche     agronomique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
     l'université Claude-Bernard et les hospices civils de Lyon.
    Objet
      Le groupement d'intérêt public a pour objet, dans le respect de l'autonomie     des programmes et des procédures d'évaluation des organismes adhérant au     groupement :
      - de coordonner les programmes de recherche cognitive ou finalisée proposée     par chacun de ses membres dans le but de développer les connaissances en     nutrition humaine ;
      - de contribuer au transfert de technologie entre secteur hospitalier,
     laboratoires de recherche et industrie ;
      - de mettre en commun les locaux, les moyens techniques et les compétences     nécessaires à la réalisation de ces programmes de recherche ainsi qu'à des     actions d'enseignement, de formation ou d'expertise en nutrition humaine ;
      - d'assurer la gestion des moyens communs nécessaires à la mise en oeuvre de     ces programmes et à l'utilisation des locaux ;
      - de développer les relations avec toutes les personnes publiques ou privées     s'intéressant aux objectifs du groupement.
    Siège social
      Le siège social du groupement est fixé à l'hôpital Edouard-Herriot, bâtiment     1, place d'Arsonval, 69457 Lyon Cedex 03.
    Durée
      Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
    Responsabilité des membres
      Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les     membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits     statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.
Art. 3. -  M. de Charentenay (François) est nommé vice-président, chargé du     suivi des recherches industrielles.
      M. Descours (Charles) est nommé vice-président, chargé du suivi des     recherches relatives aux systèmes de transport.
      M. Dobias (Georges) est nommé vice-président, chargé du suivi des recherches     stratégiques, scientifiques et technologiques.
Fraction de contingent 1994/10
     Affre (Alexandre, Georges, Paul).
    Arenas (Luis).
    Baillon (Morgan).
    Benezra (David, Olivier).
    Bostvironnois (Cyril, Pascal, André).
    Bourgeois (Sylvain, Jean, Dominique).
    Boutet (Michel, Jean, Louis, Antoine).
    Caillaud (Jacques, Roger).
    Carayon de Talpayrac (Guillaume, Gilles, Marie).
    Coureau (Vincent, Jean).
    De Curieres de Castelnau (Stéphane, Marie, Ghislain).
    Demont (Laurent, Victor, Lionel).
    Desjars (Etienne, Dominique, Marie).
    Di Pace (Fabrice, Marie, Dominique).
    Dumas (Jean-François, Jacques, Elisé).
    Faucher (Marc, Jean, François).
    Foin (Luc, Pierre).
    Fossard (Thomas, Alexandre, Pierre).
    Frébillot (Frédéric, Roger, Joseph).
    Gaudin (Vincent, Christophe, Joël).
    Gervier (Eric, Christophe).
    Ilic (Nicolas, François, Emile).
    Lambert (Frédéric, Bernard).
    Lastennet (Patrick, Jean).
    Poulain (Frédéric, Désiré, Louis).
    Raynaud (Hugues).
    Rochet (Denis, Claude, Michel).
    Romensky (Serge, Alexandre).
    Stéfani (Antoine, Bernard, Lucien).
    Valcke (Samuel, Pascal, Henri, Jean).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 1996, Mme Regnault     (Dominique), adjoint administratif de la police nationale, est nommée, à     compter du 1er avril 1996, régisseur titulaire de la régie d'avances et de la     régie de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Reims, en     remplacement de Mme Bichon (Béatrice), appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Tonic Saintonge Fréquence     susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 2 avril     1996 à 0 heure au 3 avril 1996 à 24 heures.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1996, M. Croiset     (Jean-Emile) est nommé au Conservatoire national des arts et métiers en     qualité de professeur associé à mi-temps, pour une période de trois ans à     compter du 1er novembre 1995.
      Au terme de cette période de trois ans, l'intéressé pourra être, sur sa     demande, maintenu au moins une fois dans ses fonctions par arrêté du     ministre.
Pour prendre rang du 1er août 1995
    Fraction de contingent 1994/10
          Les aspirants de réserve:
    Adomo Bitea (Grégoire).
    Amiard (Cédric).
    Arnaud (Guillaume).
    Arnoux (Christophe).
    Audelan (Gilles).
    Ayguesparsses (Thierry).
    Barret (Yan).
    Bert (Damien).
    Bessiere (Olivier).
    Bizet (Stéphane).
    Blohorn (François).
    Bockenmeyer (Olivier).
    Bonnefont (Xavier).
    Bourdais (Olivier).
    Bourdonné (Olivier).
    Boutry (Gaëtan).
    Brachelet (Franck).
    Brunellière (Rudy).
    Cantagrel (Hervé).
    Caparros (Didier).
    Carle (Philippe).
    Cauchy (Pascal).
    Challier (Thierry).
    Chiabo (Eric).
    Claudon (Arnaud).
    Cluzel (Xavier).
    Damperon (Damien).
    Dartois (Pierre-Vincent).
    De La Fontaine de Fontenay (Alban).
    Debove (Vincent).
    Degeorges (Xavier).
    Desforges (Xavier).
    Dexpert (Grégory).
    Diakhate (Fabien).
    Douin (Laurian).
    Dubois (Jean-Yves).
    Dufrenois (Hervé).
    Dupont (Vincent).
    Durand (Cyrille).
    Favier (Sylvain).
    Ferrando (Ernault).
    Fournillon (Cyril).
    Gauthier (Guillaume).
    Gautier (Laurent).
    Gergoric-Grima (David).
    Gilet (Philippe).
    Giraud (Frédéric).
    Guidez (Laurent).
    Hayaux du Tilly (Jacques).
    Hernani (Boris).
    Heynard (Bertrand).
    Ikierski (Yann).
    Imbo (Fabrice).
    Khamphommala (Pannya).
    Kohler (Hugues).
    Lagarde (Fabien).
    Langlais (David).
    Le Guern (Matthieu).
    Leclet (Pascal).
    Legendre (Edouard).
    Lemaire (David).
    Lemarchand (Nicolas).
    Leonhardt (Arnaud).
    Lepâtre (Fabrice).
    Lerond (Jean-Michel).
    Letellier (Antony).
    Lionet (Antoine).
    Loyeau (Franck).
    Lugat (Guillaume).
    Marie (Frédéric).
    Mesguen (Bruno).
    Meyer (Didier).
    Micaud (Jérôme).
    Moreau (Ludovic).
    Morvan (Christophe).
    Moulard (Sébastien).
    Noirot (Pascal).
    Noreel (Jean).
    Paccou (Fabien).
    Pagès (Christophe).
    Parascandola (Cyril).
    Paris (Thierry).
    Perbost (Laurent).
    Perlot (Vincent).
    Petit (Jean-Philippe).
    Pfeiffer (Thierry).
    Pfohl (Stéphane).
    Philippe (Valéry).
    Planterose (Thierry).
    Pottier (Régis).
    Prats (Charles).
    Reboul (Didier).
    Ribeiro (Carlos).
    Ricou (Emmanuel).
    Rideau (Stéphane).
    Rivron (Olivier).
    Schneider (Patrice).
    Segond (Jean-Christophe).
    Serra Ferreira de Brito (Christophe).
    Sitter (Jean-Sébastien).
    Sonntag (Eric).
    Soyer (Wilfried).
    Tchibozo (Stéphane).
    Terol (Sébastien).
    Terrade (Ludovic).
    Thorel (Philippe).
    Torcq (Cédric).
    Traineau (Laurent).
    Tuczapski (Jan).
    Valette (Philippe).
    Vandamme (Philippe).
    Vangenot (Jean-Christophe).
    Vannier (Mikaël).
    Vignaud (Eric).
    Vrillac (Emmanuel).
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 18 mars 1996, M. Raymond (Claude), administrateur des     postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 juillet     1996.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1996, M. Neveu     (Gilles), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur     associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de     Limoges, pour une période de trente-six mois à compter du 1er mars 1995.
      Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant     associé.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du
    Fabre (Bernard, Jacques, Christophe).
    Barrier (Christophe, Jean-Jacques).
    Pierre (Bruno).
    Herbert (Sylvain, Benoit, Eric).
    Falcon (Laurent, Pierre).
    Ferrand (Lionel, Gérard).
    Cazobon (Laurent, Michel).
    Vanini (Gabriel, Jean).
    Bois (Jean-Claude, Michel).
    Armingaud (Alain, Pierre, Marc).
    Roland (Jean-Louis, Jacky, Georges).
    Joyeux (Renan, Jean, Louis).
    Thierriaz (Michael, Louis, Robert).
    Rebeyrol-Brimeur (David, Joachin, Pierre).
    De Smet (Samuel, Roger, Albert).
    Estavoyer (Pierre, Michel, Marie).
    Rignault (Etienne, Max, Pierre).
    Duval-Arnould (Paul, Jean, Joseph).
    Rouanet (Frédéric, Arnaud, Alcide).
    Reynaud (David, Jacky).
    Castaing (Georges-Eric).
    Duchêne (Stéphane, Claude, Antoine).
    May (Samuel, Frédéric, Alain).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 27     juin 1995, M. Georges (Pierre), professeur des universités (disciplines     pharmaceutiques) à l'université de Caen, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1997.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 25 août 1995, le nombre des postes offerts aux     concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés     d'enseignement artistique se répartit comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0221 du 22/09/95                        Page 13898  a 13899    
                      ......................................................