Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11     décembre 1996, considérant que les éditions Wafinco S.A., 92, Grand'Rue, 1820     Montreux (Suisse), ont fait paraître une publicité en faveur d'une méthode     Halte aux rhumatismes revendiquant les actions suivantes : << Enfin une     solution contre les rhumatismes, une méthode réellement et durablement     efficace pour ne plus souffrir, vous pouvez agir et reconstituer le cartilage     érodé, régénérer la substance osseuse, restructurer l'articulation     souffrante, antirhumatismale, ..., je souffre d'ostéoporose, ma périarthrite     a disparu, je dis un grand merci à M. Lemonier qui m'a évité de finir mes     jours sur un fauteuil roulant, ..., gagnez votre combat contre les     rhumatismes, périarthrite de l'épaule, dorsalgie, dosarthrose, épicondylite,     lombalgies, lumbago, tendinite, hernie discale, sciatique, cervicalgies,
     cervicarthrose, périarthrite de l'épaule, arthrose du poignet, polyarthrite     rhumatoïde, coxarthrose, gonarthrose, tendinite du talon d'Achille,... >> ;
     considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces     affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour     les éditions Wafinco S.A., 92, Grand'Rue, 1820 Montreux (Suisse), les termes     visés ci-dessus est interdite pour une méthode Halte aux rhumatismes.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. -  Dans l'article 511-25 du code pénal rédigé par l'article 716-15     inséré dans ledit code par l'article 1er de l'ordonnance no 96-267 du 28 mars     1996 précitée, les mots : << ou, à défaut, de ceux dont la pratique médicale     a consacré la nécessité, >> sont supprimés.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11     décembre 1996, M. Morin (Marcel), directeur hors classe d'établissement     social et médico-social public, directeur du foyer départemental de l'enfance     d'Ahuy, à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or), est admis à faire valoir ses droits     à la retraite et radié des cadres à compter du 30 avril 1997.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     août 1996, M. le professeur Bonneterre (Jacques) est nommé en qualité de     directeur du centre de lutte contre le cancer Oscar-Lambret, à Lille, pour     une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1996, en remplacement de     M. le professeur Demaille (Alain), admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
Art. 11. -  Dans l'article 511-8 du code pénal rédigé par l'article 726-4     inséré dans ledit code par l'article 1er de l'ordonnance no 96-267 du 28 mars     1996 précitée, les mots : << ou, à défaut, celles dont la pratique médicale a     consacré la nécessité, >> sont supprimés.
Art. 1er. -  La S.A. Radio Classique susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé : Radio Classique.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 janvier     1997, M. Deroin-Thevenin (Michel), chargé de mission contractuel de niveau II     de la direction de la prévision, mis à disposition de l'Institut national de     la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er mars     1997, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des     études économiques de Basse-Normandie, en remplacement de M. Morin (Jean),
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Dans le premier alinéa de l'article 511-21 du code pénal rédigé     par l'article 716-12 inséré dans ledit code par l'article 1er de l'ordonnance     no 96-267 du 28 mars 1996 précitée, après les mots : << enfant atteint d'une     maladie génétique >>, sont insérés les mots : << d'une particulière gravité     >>.
Art. 1er. -  Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17     janvier 1997 susvisé, la direction des systèmes de forces et de la     prospective :
      - comprend les services d'administration centrale suivants :
        - le service d'architecture des systèmes de forces ;
        - le service de la recherche et des études amont ;
        - la sous-direction de l'administration et de la gestion ;
      - a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par     des textes particuliers :
        - le centre d'analyse de défense ;
        - le service des programmes nucléaires ;
        - le service des programmes d'observation, d'information et de     télécommunications ;
        - le service technique des technologies communes.
      Le directeur dispose, en outre, d'un conseiller scientifique.
Art. 5. -  Il est attribué pour chaque épreuve une note allant de 0 à 20.
      Peuvent seuls être admis à se présenter à l'admission les candidats ayant     obtenu pour chacune des épreuves écrites une note au moins égale à 5 sur 20     et pour l'ensemble de ces épreuves un total de points fixé par le jury qui ne     peut en aucun cas être inférieur à 128 points.
      Les candidats déclarés admissibles sont convoqués aux épreuves orales     individuellement.
      Peuvent seuls être déclarés définitivement admis les candidats ayant obtenu     une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve orale et, pour l'ensemble des     épreuves écrites et orales, un total de points fixé par le jury qui ne peut     être inférieur à 180 points.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 95-961 du 5 septembre 1995     susvisée est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : château d'eau le Vert-Bois, 52100 Saint-Dizier.
      << Altitude du site : 200 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 230 mètres >> (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 30. -  Le centre des hautes études de l'armement a pour mission de     préparer à l'exercice de responsabilités en matière de programmes d'armement,     d'une part, le personnel militaire et civil en service à la délégation     générale pour l'armement et, d'autre part, des officiers ainsi que des cadres     supérieurs des administrations publiques et du secteur privé concernés par     les activités d'armement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 12. -  La direction des systèmes d'armes :
      1. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité     ; elle participe à leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière     d'armement ; elle représente la délégation générale pour l'armement auprès     des organismes nationaux ou internationaux intervenant dans son domaine de     compétence ;
      2. Participe à l'élaboration de la réglementation technique concernant les     matériels aéronautiques ;
      3. Exerce les attributions définies à l'article 11 pour satisfaire les     besoins aéronautiques des services civils de l'Etat ;
      4. Effectue les tâches qui lui sont confiées dans le domaine des matériels     aéronautiques civils, sous réserve des attributions du ministre chargé de     l'aviation civile ;
      5. Sous l'autorité directe du chef d'état-major de la marine, participe à la     définition des opérations d'entretien et de réparation des navires, des     munitions et des équipements des éléments de force maritime. Dans son domaine     de compétence, elle les fait exécuter, en contrôle l'exécution et en évalue     les résultats ;
      6. Exerce, au nom du ministre chargé des armées, en matière de substances     explosives, les attributions que la réglementation en vigueur confie à ce     dernier ; elle anime et coordonne les actions de la délégation générale pour     l'armement qui en procèdent.
    Chapitre III
    Direction des programmes,
Art. 24. -  A ce titre, elle :
      1. Effectue des études, des expertises techniques, des évaluations et des     essais au profit des directions responsables de programmes d'armement de la     délégation générale pour l'armement. Elle peut également apporter son     concours à tout organisme du ministère chargé des armées qui en ferait la     demande, à des industriels au titre de contrats passés avec le ministère     chargé des armées ainsi qu'à des organismes étrangers dans le cadre de     programmes en coopération. Elle dispose pour ce faire des centres d'études,
     des centres techniques et des centres d'essais de la délégation générale pour     l'armement au sein d'établissements techniques centraux ;
      2. Veille à entretenir la compétence et les moyens techniques de ses centres     de façon que les directions de programmes puissent s'appuyer en toutes     circonstances sur les capacités d'expertise technique et d'essais jugées     nécessaires pour la conduite des programmes. Elle assure la formation     technique pratique du personnel ayant vocation à faire partie de directions     de programmes ;
      3. Négocie des accords de partenariat concernant son domaine d'activité avec     des organismes publics ou avec des organismes étrangers ;
      4. Conduit, dans son domaine propre, les études et les travaux concernant     les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude à     caractère industriel sous réserve des attributions des services chargés de     l'infrastructure ;
      5. Est chargée d'appliquer les dispositions du code de l'aviation civile,
     dévolues au ministère chargé des armées, notamment en matière de circulation     aérienne mise en oeuvre par le centre d'essais en vol, d'enquête technique     sur les accidents survenus à des aéronefs en essais ou réception, de brevets,     licences et qualifications civiles des navigants professionnels, pour la     catégorie essais et réceptions, ainsi que de programmes de formation et     régimes d'examen conduisant à la délivrance et au renouvellement des titres     précités.
    Chapitre IX
    Direction des constructions navales
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27     décembre 1996, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement     intérieur de la caisse de retraite du Crédit mutuel Centre Est Europe, 34,
     rue Wacken, 67003 Strasbourg, autorisée à fonctionner dans les conditions     prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     janvier 1997 :
      Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la     sécurité sociale dans les mines, en tant que représentants des employeurs,
     sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des     entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres     syndicales de minerais et métaux non ferreux :
          Membres titulaires :
    M. François (Emmanuel) ;
    M. Guyot (Gilbert) ;
    M. Lagarde (Jean-Yves) ;
    M. Maupetit (Jean-Jacques) ;
    M. Pawlak (Jean-Louis) ;
    M. Racle (Jean-Pierre) ;
    M. Rebrassier (Gérard) ;
    M. Valin (Léon).
          Membres suppléants :
    Mme Boutet (Sylvie) ;
    Mme Dubus (Dominique) ;
    M. Duda (Sylvain) ;
    M. Godefroy (Yves) ;
    M. Gressier (Daniel) ;
    M. Roche (Philippe) ;
    Mme Schneider (Pierrette) ;
    M. Voriot (Daniel).
      Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la     sécurité sociale dans les mines en tant que représentants des affiliés :
      Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.) :
          Titulaires :
    M. Bernard (Jack) ;
    M. Caudy (Richard) ;
    M. Coste (Bernard) ;
    M. Fouquart (Norbert) ;
    M. Iffernet (Francis) ;
    M. Mazzoli (Jean-Marie).
          Suppléants :
    M. Boyer (Jean-Paul) ;
    M. Filippi (Michel) ;
    M. Frackowiak (Raymond) ;
    M. Guellaff (Louis) ;
    M. Munoz (Juste) ;
    M. Sowka (Frédéric).
      Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens     (C.F.T.C.) :
          Titulaires :
    M. Miersman (Fernand) ;
    M. Zibelli (Henri) ;
    M. Ruffié (Alain).
          Suppléants :
    M. Desliers (Charles) ;
    M. Bastian (Bernard) ;
    M. Dubel (Jean-Marie).
      Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière     (C.G.T.-F.O.) :
          Titulaires :
    M. Houp (Roland) ;
    M. Fraysse (Bernard) ;
    M. Hochard (Jean-François).
          Suppléants :
    M. Legros (Marcel) ;
    M. Gauthier (Guy) ;
    M. Kolodziewski (Albin).
      Sur désignation de la Confédération française démocratique des travailleurs     (C.F.D.T.) :
          Titulaires :
    M. Chauvigné (Louis) ;
    M. Smentek (Jean-Marie).
          Suppléants :
    M. Nieuwjaer (Didier) ;
    M. Piai (Claude).
      Sur désignation de la Confédération générale de l'encadrement Confédération     générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) :
          Titulaire :
    M. Schneider (Adrien).
          Suppléant :
    M. Chotin (Jean-Michel).
Art. 6. -  Les arrêtés du 12 janvier 1995 :
      - portant organisation de la direction de la stratégie industrielle et     technologique ;
      - portant organisation de la direction des systèmes terrestres et     d'information ;
      - portant organisation de la direction des constructions navales ;
      - portant organisation de la direction des constructions aéronautiques ;
      - portant organisation de la direction des missiles et de l'espace ;
      - portant organisation de la direction de la recherche et de la technologie,    sont abrogés.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. François Moutot,
     directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 janvier     1997, le mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de     l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite << de La Défense     >> (E.P.A.D.) de Mme Isabelle Martel, administrateur civil, chef de bureau à     la direction du Trésor, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter     du 2 janvier 1997.
Art. 4. -  L'article 11 de l'arrêté du 27 octobre 1993 susvisé est remplacé     par :
      << Les droits d'accès et de modification, prévus par les articles 34 à 36 de     la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du centre régional (ou     du service en outre-mer) ou, pour ce qui concerne la recherche de postes non     déclarés, de la circonscription de contrôle de la redevance de l'audiovisuel     territorialement compétents. >>
Au grade d'officier
     M. Boisson (Christian, Victor), directeur dans une société, conseiller du     commerce extérieur. Chevalier du 11 février 1977.
    M. Dreyfus (Raynald, Eugène), directeur dans un groupe bancaire, conseiller du     commerce extérieur. Chevalier du 20 juin 1988.
    M. Gardère (Jean-Daniel), ministre conseiller pour les affaires économiques et     commerciales à Washington. Chevalier du 28 juin 1984.
    M. Hocq (Hubert, Joseph), directeur régional de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes à Metz. Chevalier du 18 décembre     1987.
Art. 9. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de     l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
      Ce dossier comporte :
      1o Une déclaration de candidature, annexe C (1) ;
      2o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce     d'identité ;
      3o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
      4o Toute pièce permettant d'établir qu'ils appartiennent à l'une des     catégories définies à l'article 8 du présent arrêté et qu'ils remplissent les     conditions d'ancienneté requise ;
      5o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
      - un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B)     comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités     ;
      - le cas échéant, une copie du rapport de soutenance de la thèse ou, pour     les diplômes étrangers, un document équivalent, ainsi que le résumé de la     thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992     relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un     document équivalent.
      Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe     ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi,
     établissement, section, profil).
      Si tout ou partie des pièces désignées aux 5o ci-dessus est rédigé en langue     étrangère, ces documents doivent être traduits en français.
      Les candidats doivent en outre prendre toutes dispositions utiles pour être     en mesure de communiquer immédiatement à l'établissement les travaux     mentionnés dans la notice individuelle (annexe B) lorsqu'ils sont admis à     poursuivre le concours, comme il est indiqué à l'article 12 ci-après.
Art. 10. -  La clôture des inscriptions est fixée au 17 janvier 1997, à 12     heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). La     voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats     puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet     intermédiaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 décembre 1996, le centre     de réception radioélectrique d'Arue, camp d'Arue (Polynésie française) (no     C.C.T. : 987.08.003), exploité par le ministère de la défense (direction     centrale des transmissions de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
ANNEE 1997
     1 M. Vignal (Jean-Louis).
     2 M. Bacque (Francis).
     3 M. Bahon (Dominique).
     4 M. Gaudin (Claude).
     5 M. Rollin (Bernard).
     6 Mme Pignatel (Françoise).
     7 M. Randon (Christian).
     8 M. Foucquart (François).
     9 Mme Buffet (Françoise).
    10 M. Saturne (Jean-Paul).
    11 M. Dauchy (Henri).
    12 Mme Gauthier (Muriel).
    13 Mme Brico (Sylvie).
    14 Mme Millot (Martine).
    15 M. Hautdidier (Michel).
    16 M. Royer (Jean-Marc).
    17 M. Gajac (Jacques).
    18 M. Bernie (Patrick).
    19 M. Bentounsi (Michel).
    20 M. Pantel (Michel).
    21 M. Couralet (Miguel).
    22 M. André (Gérard).
    23 M. Boukobza (Jean-Michel).
    24 M. Lambert (Marc).
    25 Mme Vetillard (Michelle).
    26 M. Gherra (Jean-Marie).
    27 M. Fourage (Gilles).
    28 M. Bandelier (Jean-Marie).
    29 M. Fouquet (Alain).
    30 Mme Sejourne (Catherine).
    31 M. Gadier (Daniel).
    32 Mme Bouette (Pascale).
    33 Mme Matthey-Henry (Anne).
    34 M. Portmann (Philippe).
    35 M. Dutertre (Jean-    François).
    36 M. Terlez (Didier).
    37 Mme Coursault (Patricia).
    38 M. Colomines (Jacques).
    39 M. Mahuzies (Gilbert).
    40 M. Deligny (Bernard).
    41 M. Martin (Pierre).
    42 M. Goret (Eric).
    43 M. Garrigues (Didier).
    44 Mme Mace (Sylvie).
    45 M. Pouille (Philippe).
    46 M. Pouzet (Patrice).
    47 M. Gilles (Alain).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, et de M. Hervé Thouroude, sous-directeur, directement placé sous     l'autorité de M. Babusiaux, délégation est donnée à M. Didier de Calbiac,
     directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, à Mme Marie-Christine Noiset, attaché principal     d'administration centrale, à Mme Raymonde Gaude, inspecteur principal des     services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes, et à M. Christian Laloge,
     attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de     leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances :
      - les arrêtés concernant les positions administratives prévues par le décret     no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines     positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation     définitive de fonctions concernant les personnels de la direction générale de     la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
      - tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux     personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes, titulaires d'un grade ou d'un emploi dont     l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015.
Au grade d'officier
     M. Asencio (Lucien, Henri), conseiller technique au Gabon. Chevalier du 20     avril 1977.
    M. Basset (Yves, Noël), conseiller technique au Sénégal. Chevalier du 1er juin     1988.
    Mme Besse, née Charpenet (Nicole), chargé de mission à l'administration     centrale. Chevalier du 26 juin 1985.
    M. Boubila (Jacques, François), inspecteur pédagogique régional en Côte     d'Ivoire. Chevalier du 13 octobre 1988.
    Mme Brosselin, née Boismaigre (Claudine, Françoise), attaché d'administration     centrale. Chevalier du 8 octobre 1987.
    M. Calvet (François, Léon), chef de département dans une société minière au     Gabon. Chevalier du 2 décembre 1983.
    M. Favre (Jean-Paul), conseiller technique au Cameroun. Chevalier du 10 août     1981.
    M. Ryst (Jean-Paul), médecin en Haïti. Chevalier du 26 mai 1971.
    Mme Thomas (Michelle, Jeanne), chef de bureau à l'administration centrale.
     Chevalier du 13 octobre 1988.
ANNEE 1997
     1 M. Garcia (Louis).
     2 M. Le Gorrec (Gaël).
     3 M. Fornaro (Jean-Louis).
     4 M. Petitou (Jean)).
     5 M. Guepratte (Victor).
     6 Mme Taton (Annick).
     7 M. Duhem (Emmanuel).
     8 M. Tison (Eric).
     9 Mme Chatelain (Jacqueline).
    10 M. Nowaczyk (Jacques).
    11 M. Esnault (Yvonnick).
    12 M. De Ricaud (François-Xavier).
    13 M. Mariaud (Jean-Paul).
    14 Mme Thévenon Le Morvan (Françoise).
    15 Mme Houdas (Marie-    Dominique).
    16 M. Moussat (Alain).
    17 M. Florquin (Robert).
    18 M. Cassagne (Daniel).
    19 Mme Bernollin (Denise).
    20 M. Besseau (Marc).
    21 M. Faucompre (Philippe).
    22 M. Valois (Michel).
    23 M. Brunet (Olivier).
    24 M. Valette (Jean-Michel).
    25 M. Trognon (Jean-Michel).
    26 M. Brefort (Rémi).
    27 M. Damezin (Michel).
    28 Mme Joyaux (Michèle).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 23 décembre 1996, M. Bonnet (Didier), directeur général     de Seafrance, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date     de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur de la     marine marchande, au titre des personnalités désignées en raison de leur     compétence, en remplacement de M. Feve (Michel).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23     décembre 1996, est approuvée la modification des statuts de la Caisse de     prévoyance complémentaire du Crédit lyonnais (C.P.C.C.L.), 19, boulevard des     Italiens, 75002 Paris, agréée dans les conditions prévues au titre III du     livre IX du code de la sécurité sociale.
Art. 17. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre des     petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, le ministre     de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et     le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Caisse Organic Vendée
    (8 sièges)
    Secteur Vendée
      Liste U.P.M. (Union professionnelle et mutualiste) : six administrateurs     cotisants et deux administrateurs retraités.
      Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus     parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en     tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des     élections du 9 décembre 1991.
      Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er octobre 1996.
Article 2
    Tirages du jeu << Keno >>
     2.1. Les tirages du jeu << Keno >> sont effectués en présence d'un huissier     de justice, à l'aide d'un appareil de tirage, par désignation au hasard de 20     numéros parmi 70 numéros possibles, chiffrés de 1 à 70.
    2.2. Chaque jour a lieu un tirage, à l'heure définie par La Française des     jeux.
     2.3. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons     indépendantes de la volonté de La Française des jeux, l'huissier établit la     liste des numéros valablement tirés et fait procéder, dans des conditions     analogues aux conditions prévues au sous-article 2.4 ci-dessous, à un tirage     complémentaire. Lors de ce tirage complémentaire, les numéros dont le tirage     a été constaté par l'huissier sont validés. Le tirage complémentaire ne porte     que sur le nombre de numéros nécessaires pour atteindre au total 20 numéros.    2.4. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date prévue,     il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un huissier de     justice ; lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une     date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le jury établit :
      1o La liste des candidats admissibles. Seuls les candidats totalisant au     moins dix points à l'épreuve écrite peuvent être inscrits sur cette liste.
      2o La liste des candidats retenus. Seuls les candidats totalisant au moins     vingt points à l'ensemble des épreuves peuvent être inscrits sur cette liste.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de     parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
     nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous     énumérées :
    Cour d'appel de Versailles
    Cour d'appel de Versailles
      Régisseur titulaire : Mme Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Amore (Isabelle), agent des services techniques de     2e classe.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du     18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire     administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires     administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation, est organisé dans les conditions fixées aux     articles suivants.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 31 octobre 1996, sont nommés membres de la Commission     supérieure du service public des postes et télécommunications au titre de     personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications :
      M. Boulet (Louis), Mme Frison-Roche (Marie-Anne), M. Curien (Nicolas).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11     octobre 1996, M. Puaux (Frédéric), administrateur civil hors classe rattaché     pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances, en service détaché auprès de Thomson C.S.F. S.A./NV, afin d'exercer     les fonctions de délégué pour les affaires communautaires européennes, depuis     le 1er septembre 1990, est placé en position hors cadres auprès de Thomson     S.A. en qualité de chargé de mission auprès du directeur général pour la     période du 1er juillet 1996 au 31 août 1996 inclus.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 octobre 1996, les dispositions de l'arrêté du     10 juillet 1996 admettant Mme Courtot (Marie-Hélène), épouse Goudeau,
     professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à     l'université de Nice, à faire valoir ses droits à une pension de retraite     pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er octobre 1996 sont     abrogées.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27     septembre 1996, M. Campagnolo (Jean-Claude) est désigné en qualité     d'assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la     tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur     les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la     sécurité sociale des industries électriques et gazières, au titre de     représentant des salariés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11     octobre 1996, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers     de carrière pour l'année 1997 dans différents corps du ministère des affaires     étrangères est fixé à :
      - un emploi dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires     étrangères ;
      - un emploi dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères ;      - un emploi dans le corps des secrétaires de chancellerie (classe normale).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 19 septembre 1996, l'arrêté du 9 août 1996     autorisant l'ouverture de l'examen professionnel, fixé à partir du 9 décembre     1996, pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef, au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale     de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes) est abrogé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 10 octobre 1996,
     M. De Charry (Jean), inspecteur du travail, affecté à la direction régionale     de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire (service régional de     l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles),
     est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à     compter du 13 novembre 1996.
Art. 1er. -  La S.A. Radio Classique susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Classique.
A N N E X E  (*)
      Zone de Troyes.
      Fréquence : 106,4 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Mont Cochot, 10600     Saint-Benoît-sur-Seine.
      Altitude du site : 220 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 280 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 320o/40o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 novembre 1996 et à     compter du 1er décembre 1996, Mme Naudais (Francine), adjoint administratif,     est nommée régisseur d'avances et de recettes de la direction des     constructions navales d'Indret, en remplacement de M. Poyas (Roger), appelé à     d'autres fonctions.
      Mme Naudais (Francine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une     indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux     dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de     responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux     régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du     cautionnement imposé à ces agents.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 2 octobre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Salaires minima des ouvriers des industries de carrières et matériaux     d'Ile-de-France, à l'exclusion des activités de fabrication de produits en     fibre-ciment et d'industrie du béton.
          Signataires :
      Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction     (Unicem Ile-de-France) ;
      Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la     C.F.D.T. et à la C.F.T.C.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     octobre 1996, le syndicat interhospitalier d'Ile-de-France (Sirif) est     autorisé à mettre à la disposition du centre hospitalier de Troyes, sis 101,     avenue Anatole-France, l'appareil mobile de destruction transpariétale des     calculs de marque Technomed, autorisé le 3 août 1994.
Art. 1er. -  La S.A. Compagnie luxembourgeoise de communication susvisée est     autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la     convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 novembre 1996, M. Egron     (Gabriel, Jérôme, Antoine), ingénieur d'études et de fabrications de 1re     classe, en fonctions à l'Etablissement du matériel de Châlons-en-Champagne,
     est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 22 mars 1997 et sera     radié des contrôles à la même date.
Art. 3. -  Le début des articles 15, 19 et 20 du décret du 1er décembre 1995     susvisé est modifié comme suit :
      << En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme     Landais-Léger et de Mme Bugeaud-Dorlin, délégation est donnée à ... >> (le     reste sans changement).
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le     ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique,     de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat à la recherche et     le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
MARINE NATIONALE
     Amand (Jean-Claude), premier maître. Cité.
    Barreau (Jacky, Marcel), quartier maître de 2e classe. Cité.
    Bernard (Maurice, François, Jean), maître principal.
    Bernardin (François, Gérard), premier maître.
    Bonaud (Guy, Paul, Emile), quartier maître de 2e classe. Cité.
    Bondarneau (Claude), premier maître.
    Célérier (Henri, Jean, Louis), matelot de 2e classe. Cité.
    Chatouillat (Jack, Lucien, Marcel), quartier maître de 1re classe. Cité.
    Chêne (Raymond, Paul, Pierre), matelot de 2e classe. Cité.
    Daumas (Armand, Raoul, Fioré), quartier maître de 2e classe. Blessé et cité.
    Diosca (Jean-Pierre, Gustave, Emile), premier maître.
    Disandro (Robert, Jean), quartier maître de 2e classe. Cité.
    Dominique (André, Marcel), quartier maître de 2e classe. Cité.
    Donguy (Edmond, Edouard, Elisée), quartier maître de 2e classe. Cité.
    Dublicq (Richard, Louis), maître principal.
    Frateschi (Jules, Albert, Noël), quartier maître de 1re classe. Cité.
    Gleyvod (Louis, Philippe), quartier maître de 2e classe. Cité.
    Goyet (Jean, Marcel, Louis), maître principal. Cité.
    Jacquard (Charles, André), second maître. Cité.
    Jean (Denis, René, Marc), second maître. Cité.
    Kerbrat (Jean, René, François), maître principal.
    Lannez (Maurice, Robert), quartier maître de 1re classe. Cité.
    Lauret (Albert, Maximin), premier maître.
    Livy (Georges, Michel, Jules), matelot de 2e classe. Cité.
    Mélo (Louis, Robert), premier maître.
    Mirlande (Jean, Josias), second maître. Cité.
    Monchet (Albert, Léon), quartier maître de 2e classe. Cité.
    Pasero (Michel, Jean-Claude, Christian), maître principal.
    Peaucellier (Jacques, Armand, Gabriel), quartier maître de 1re classe. Blessé     et cité.
    Perron (Yves, Jean, François), premier maître.
    Pochard (Louis, Marie), quartier maître de 2e classe. Cité.
    Portron (Roger), matelot de 2e classe. Cité.
    Rivard (Pierre, Eugène, Jean), quartier maître de 1re classe. Blessé et cité.    Sabater (Antoine, René), premier maître.
    Stéphan (Robert), second maître. Cité.
    Taffin (Jacques), premier maître. Cité.
    Tamas (Ary, Ange, Pierre), premier maître.
    Ugolini (Dante), second maître. Cité.
    Valette (Jean, François, Armand), quartier maître de 1re classe. Cité.
    Vauthier (Jean), quartier maître de 2e classe. Blessé et cité.
    Vigneron (Gilbert), premier maître.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Châlons-en-Champagne.
      Fréquence : 100,4 MHz.
      Site d'émission : 4, allée Charles-Baudelaire, 51470 Saint-Memmie.
      Altitude du site : 93 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 149 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone d'Epernay.
      Fréquence : 93,9 MHz.
      Site d'émission : 44, chemin des Gouttes-d'Or, 51200 Epernay.
      Altitude du site : 165 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 178 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     octobre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée     à la société anonyme Centre de télécobalthérapie Henri-Hartmann, 1 bis, rue     des Dames-Augustines, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), représentée par     M. le docteur Jean-Louis Benbunan, pour le remplacement, dans les locaux du     centre, à la même adresse, de l'accélérateur de particules Neptune 10,
     autorisé le 30 septembre 1981, par un accélérateur de particules émetteur de     rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en     électrons.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Sedan.
      Fréquence : 96,2 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Haut de Givonne, 08200 Givonne.
      Altitude du site : 250 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 280 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Troyes.
      Fréquence : 90,7 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Mont Cochot, 10600     Saint-Benoît-sur-Seine.
      Altitude du site : 220 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 280 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 320o/40o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Saint-Dizier.
      Fréquence : 96,1 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Le Vert Bois, 52100 Saint-Dizier.
      Altitude du site : 197 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 237 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1996, les     ingénieurs en chef des mines désignés ci-après, inscrits au tableau     d'avancement pour l'année 1995, sont nommés à l'emploi d'ingénieur général     des mines et titularisés dans le grade correspondant :
    A compter du 10 juin 1995
      M. Henri Prévot (en service détaché).
      M. Rodolphe Greif.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat en date du 19 novembre 1996, est approuvé le cahier des charges     de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de     commerce et d'industrie de Quimper au port de Concarneau.
      Le texte de cet arrêté de même que le cahier des charges y annexé feront     l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la     préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la     direction départementale de l'équipement du Finistère (service maritime,
     fluvial et aéroportuaire), 2, boulevard du Finistère, 29325 Quimper Cedex.
Tribunal de grande instance de Nanterre
      Vice-président : M. Pascal Chauvin, substitut chargé du secrétariat général     de la première présidence de la Cour de cassation.
      Premier juge d'instruction : Mme Michèle Luga, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Poirotte.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Laure de     Choiseul Praslin, épouse Clement, substitut du procureur de la République     près ledit tribunal.
      Premier substitut du procureur de la République : M. Jean-Marie Beney,
     substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel     de Versailles, en remplacement de Mme Blot.
Cour d'appel de Versailles
      Président de chambre : Mme Colette Gabet, épouse Sabatier, conseiller à     ladite cour, en remplacement de M. Wellers, admis à faire valoir ses droits à     la retraite.
      Conseillers :
      Sur sa demande, M. Gérard Poirotte, premier juge d'instruction au tribunal     de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Bellamy, nommée     président de chambre ;
      M. Marcel Lemonde, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en     position de service détaché, en remplacement de Mme Sabatier.
      Substitut du procureur général, sur sa demande : Mme Michèle Ben Hamo,
     épouse Blot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Asnard, admis à faire     valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. -  L'annexe I à la décision no 95-1089 du 19 décembre 1995 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : site T.D.F., lieudit Lieu Petit, 14100 Lisieux.
      << Altitude du site : 134 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 186 mètres.
      << Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      << Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 360o/60o (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Tribunal de grande instance de Paris
      Vice-président : Mme Edith Dubreuil, épouse Corneloup, premier substitut du     procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme     Deurbergue.
      Premier juge : Mme Gisèle Bono, épouse Lupiac, juge audit tribunal, poste     créé.
      Premiers juges d'instruction :
      M. Marc Brisset-Foucault, premier substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mlle     Pantz, magistrat placé en position de service détaché ;
      M. Olivier Larmanjat, vice-président au tribunal de grande instance de     Versailles du premier grade, premier groupe ;
      Mme Colette Bismuth-Sauron, juge d'instruction audit tribunal ;
      Mme Marie-Pierre Maligner-Peyron, juge d'instruction audit tribunal.
      Premier juge de l'application des peines : M. Renaud Blanquart,
     vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade,
     premier groupe, en remplacement de Mme Imerglik.
      Mme Françoise Bonnefont, épouse Martini, juge, est déchargée du service du     tribunal d'instance du 15e arrondissement.
      Juge : Mlle Arlette Favot, magistrat du second grade placé en position de     disponibilité, en remplacement de Mme Lupiac.
      Mlle Favot est chargée du service du tribunal d'instance du 15e     arrondissement, en remplacement de Mme Martini.
      Juge de l'application des peines : Mme Dominique Bibal-Sery, substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
     Pelissier, placé en position de service détaché.
      Premiers substituts du procureur de la République :
      M. Daniel Magdeleine, substitut du procureur général près la cour d'appel     d'Orléans, en remplacement de Mme Coront-Ducluzeau, nommée substitut du     procureur général près la cour d'appel de Paris ;
      M. Bernard Rabatel, substitut du procureur général près la cour d'appel de     Lyon, en remplacement de Mme Corneloup ;
      M. Pierre Genaitay, procureur de la République adjoint près le tribunal de     grande instance de Versailles, en remplacement de M. Vacelet ;
      M. David Peyron, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mlle     Slama ;
      Mme Anne Obez, épouse Vosgien, substitut du procureur de la République près     ledit tribunal, en remplacement de Mme Perrin ;
      Mme Fabienne Dubois, épouse Goget, substitut du procureur de la République     près ledit tribunal, en remplacement de M. Perrin, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
      Substituts du procureur de la République :
      M. Jean-Hugues Gay, magistrat du second grade, placé en position de     détachement, en remplacement de Mme Vosgien ;
      Mme Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves, magistrat du second grade     placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Goget.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat aux transports     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.