Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les épreuves du concours interne comprennent les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
 I. - Epreuves d'admissibilité :
 1° Une épreuve de droit public consistant en la rédaction d'une note, à partir d'un dossier, ayant pour objet de vérifier l'aptitude à l'analyse et au raisonnement juridique (durée : cinq heures ; coefficient 4) ;
 2° Une épreuve d'économie consistant en la rédaction, à partir d'un dossier, d'une note de présentation et d'interprétation des données économiques (durée : cinq heures ; coefficient 4) ;
 3° Une composition portant sur l'évolution générale politique, économique et sociale du monde ainsi que sur le mouvement des idées depuis le milieu du xviiie siècle jusqu'à nos jours, devant permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à exprimer, sur le sujet proposé, tant une analyse des faits et des événements qu'une interprétation personnelle et argumentée. Un dossier est mis à la disposition du candidat (durée : cinq heures ; coefficient 4) ;
 4° La rédaction d'une note, à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème et d'apprécier les connaissances acquises ayant trait, au choix du candidat, soit à l'Union européenne, soit aux questions sociales (durée : cinq heures ; coefficient 4) ;
 5° Une épreuve de valorisation de l'expérience professionnelle consistant en la résolution d'un cas exposé dans un dossier et portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : gestion des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat, gestion des collectivités territoriales, gestion des établissements publics, gestion du système éducatif.
 Cette épreuve doit permettre de tester la capacité du candidat à analyser un cas pratique et son aptitude à proposer des solutions cohérentes, simples et efficaces (durée : cinq heures ; coefficient 4).
 II. - Epreuves d'admission :
 1° Trois interrogations orales portant sur les matières suivantes : questions internationales, finances publiques et la matière que n'a pas choisie le candidat à la quatrième épreuve d'admissibilité, à savoir soit questions relatives à l'Union européenne soit questions sociales (durée : trente minutes, précédées de dix minutes de préparation ; coefficient 3 pour chacune des interrogations), permettant de vérifier la maîtrise des principales données et la compréhension des grands problèmes actuels dans chacun des trois domaines ;
 2° Une épreuve orale de langue vivante étrangère comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation (durée : trente minutes, précédées de dix minutes de préparation ; coefficient 3) ;
 3° Un entretien permettant d'apprécier la personnalité et les motivations du candidat (durée quarante-cinq minutes ; coefficient 6) ;
 4° Une épreuve d'exercices physiques (coefficient 1).
Le soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant prévu au 1° bis du paragraphe II de l'article 1er du décret du 14 janvier 1998 susvisé est destiné à l'octroi d'aides à l'écriture et au développement d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant, destinées à la télévision et appartenant aux genres fiction, animation ou documentaire de création. Le caractère innovant des oeuvres audiovisuelles est apprécié en considération notamment de leur format, de leur dramaturgie et de leur réalisation.
En l'absence d'administrateur, le cocontractant adresse au débiteur la mise en demeure prévue à l'article L. 622-13 du code de commerce, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il en informe simultanément le mandataire judiciaire en lui adressant copie de cette mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
 Le mandataire judiciaire doit, sans délai, faire part de son avis au débiteur et au cocontractant.
 A défaut de réponse du mandataire dans le délai de quinze jours à compter de la réception par le débiteur de la mise en demeure, ce dernier peut saisir le juge-commissaire.
 La saisine du juge-commissaire suspend le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 622-13 du même code.
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage n° 45 de l'année 2005, les sommes affectées aux gagnants de 1er rang du tirage n° 46 de l'année 2005, définies conformément aux sous-articles 8.4.1 et 8.5.4 du règlement du jeu, seront majorées d'une somme de 3 000 000  (357 995 226 F CFP) prélevée sur le Fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage n° 45 de l'année 2005, un gain minimum de 15 millions d'euros (1 789 976 133 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage n° 46 de l'année 2005, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
 La garantie ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2005, la démission présentée par M. Alain Breau, ingénieur en chef des télécommunications, est acceptée à compter du 30 novembre 2001.
 M. Alain Breau est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
A compter de la date de création du régime social des indépendants, pour l'application de l'article 1er du présent arrêté :
 1. Les termes : « caisses mutuelles régionales » sont remplacés par les termes : « caisses de base du régime social des indépendants » ;
 2. Les termes : « organismes conventionnés du régime d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les termes : « organismes conventionnés du régime social des travailleurs indépendants. ».
La priorité est donnée à l'amélioration de l'autoroute A 8 à l'est du fleuve Var. Le principe de la réalisation du projet de contournement nord de Nice, qui consiste soit en un aménagement sur place, soit en un dédoublement souterrain de l'autouroute A 8 entre Saint-Isidore et Nice-Est, est retenu.
 Des études préliminaires seront réalisées afin de comparer l'ensemble des solutions d'aménagement sur place de l'autoroute A 8 à la solution souterraine présentée dans le dossier du maître d'ouvrage (partie est des solutions 1 et 2). L'objectif est que le parti d'aménagement puisse être choisi dans un délai de deux à trois ans afin de permettre l'engagement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique dans les quatre ans qui suivront la présente décision.
 Ces études devront veiller à inscrire la réalisation du projet dans une perspective de développement durable des territoires environnants. A ce titre, une attention particulière sera portée :
 - aux impacts du projet sur les habitations situées à proximité de l'autoroute A 8, les systèmes écologiques sensibles et les paysages ;
 - à l'insertion du projet dans le contexte urbain complexe et en pleine évolution qui prévaut à Saint-Isidore et Nice-Est ;
 - à la complémentarité du projet avec les mesures visant à développer les transports collectifs urbains et favoriser le report du transport routier de marchandises vers les modes ferroviaire et maritime.
 Une analyse des modalités de financement des différentes options de réalisation du projet sera produite par le maître d'ouvrage et présentée aux collectivités territoriales.
Préalablement au dépôt du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile et après obtention du numéro d'enregistrement, le promoteur s'acquitte auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des taxes prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique.
 Dès réception du règlement de ces taxes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un justificatif du versement est adressé au promoteur.
 Le promoteur adresse le dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale, par voie électronique ou par courrier, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Jusqu'au 31 décembre 2008, une indemnité exceptionnelle de mutation peut être attribuée à certains personnels en fonction dans les services régionaux de statistique agricole des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et les services départementaux de statistique agricole des directions départementales de l'agriculture et de la forêt qui ont été mutés ou déplacés d'office dans le cadre d'opérations de restructuration concernant les services désignés en annexe.
L'exploitant d'aérodrome désigne un dirigeant responsable pour l'aérodrome qui a le pouvoir de s'assurer que toutes les opérations et toutes les activités liées à l'exploitation de l'aérodrome peuvent être financées et mises en oeuvre selon les exigences réglementaires.
 L'exploitant d'aérodrome identifie une fonction au sein de son organisation spécifiquement chargée de développer et de maintenir le système de gestion de la sécurité et qui rende compte directement au dirigeant responsable. Cette fonction est indépendante de l'encadrement opérationnel. Dans le cas d'une organisation dont la taille ne le permet pas, l'exploitant d'aérodrome s'assure que les dispositions prises en matière d'assurance de la sécurité sont complétées par des moyens indépendants et externes.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 28 décembre 2006, des concours sur épreuves interne, externe et troisième concours (spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social ») pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2007.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront à Bordeaux ou, le cas échéant, dans sa proche banlieue aux dates suivantes :
 - épreuves écrites d'admissibilité : 19 septembre 2007 ;
 - épreuves facultatives : du 28 novembre au 30 novembre 2007 ;
 - épreuves orales d'admission : du 3 décembre au 7 décembre 2007.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés au centre de gestion de la Gironde à partir du 1er mars 2007 jusqu'au 29 mars 2007 (date limite de retrait des dossiers). La date limite des demandes de dossier (par voie postale, par télécopie ou par courrier électronique) est fixée au 20 mars 2007 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 10 avril 2007, à minuit. Les dossiers devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la Gironde, immeuble Emeraude, 12, rue du Cardinal-Richaud, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 2 juillet 2007, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun dossier de candidature ne pourra plus être modifié ou complété au-delà de cette date. Tout dossier incomplet à cette date pourra entraîner le refus d'admission à concourir du candidat.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
Concours externe
 Spécialité « administration générale » : 59 postes.
 Spécialité « secteur sanitaire et social » : 5 postes.
Concours interne
 Spécialité « administration générale » : 57 postes.
 Spécialité « secteur sanitaire et social » : 4 postes.
Troisième concours
 Spécialité « administration générale » : 28 postes.
 Spécialité « secteur sanitaire et social » : 2 postes.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Gironde, immeuble Emeraude, 12, rue du Cardinal-Richaud, 33049 Bordeaux Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2006, Mme Marie-Lise Molinier, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 20 septembre 2006 au 19 septembre 2009, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), pour être affectée à Pékin (République populaire de Chine) auprès de l'ambassade de France, afin d'exercer les fonctions d'attachée agricole sous l'autorité du chef de la mission économique.
L'arrêté du 26 décembre 1997 approuvant la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué entre La Poste et France Télécom, conformément à la loi du 2 juillet 1990 susvisée, et dénommé « Gestion des activités sociales de La Poste et de France Télécom » est abrogé.
« Zone B (sérotype 8)
 Zone réglementée :
 - département de l'Aube : arrondissement de Bar-sur-Aube et cantons de Arcis-sur-Aube, de La Chapelle-Saint-Luc, de Méry-sur-Seine, de Piney, de Ramerupt, de Troyes (1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 7e canton) ;
 - département des Ardennes ;
 - département de l'Aisne ;
 - département de la Marne ;
 - département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier et cantons de Andelot-Blancheville, de Bourmont, de Chaumont-Nord, de Chaumont-Sud, de Clefmont, de Juzennecourt, de Saint-Blin, de Vignory ;
 - département de Meurthe-et-Moselle ;
 - département de la Meuse ;
 - département de la Moselle ;
 - département du Nord ;
 - département de l'Oise : arrondissements de Clermont, de Compiègne et cantons de Beauvais - Nord-Est, de Beauvais - Nord-Ouest, de Beauvais - Sud-Est, de Betz, de Crépy-en-Valois, de Crèvecoeur-le-Grand, de Formerie, de Grandvilliers, de Marseille-en-Beauvaisis, de Nanteuil-le-Haudouin, de Nivillers, de Pont-Sainte-Maxence ;
 - département du Pas-de-Calais ;
 - département du Bas-Rhin : arrondissements de Haguenau, de Molsheim, de Saverne, de Strasbourg-campagne, de Strasbourg-ville, de Wissembourg et canton de Obernai ;
 - département de la Seine-Maritime : cantons de Aumale, de Blangy-sur-Bresle, de Eu ;
 - département de Seine-et-Marne : cantons de Ferté-sous-Jouarre, de Lizy-sur-Ourcq, de Rebais ;
 - département de la Somme ;
 - département des Vosges : cantons de Bulgnéville, de Charmes, de Châtenois, de Coussey, de Mirecourt, de Neufchâteau, de Raon-l'Etape, de Senones, de Vittel. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, tel que modifié par les avenants des 9 avril et 4 octobre 1999, par les avenants n° 56 du 6 juin 2001 et n° 64 du 25 mars 2002, les dispositions de :
 - l'avenant n° 90 du 15 juin 2005, modifiant certains articles de la convention collective nationale de l'animation (Arrêt maladie, Accident du travail, Congés), à la convention collective nationale susvisée ;
 - l'avenant n° 88 du 15 juin 2005, modifiant certains articles de la convention collective nationale de l'animation (Formation professionnelle), à la convention collective nationale susvisée ;
 - l'avenant n° 91 du 7 septembre 2005, modifiant certains articles de la convention collective nationale de l'animation (Institutions représentatives du personnel), à la convention collective nationale susvisée ;
 - l'avenant n° 87 du 2 mars 2005, modifiant certains articles de la convention collective nationale de l'animation (Classifications), à la convention collective nationale susvisée.
 Le dernier alinéa de l'article 1-7-1 (Salaires) figurant à l'article 8 de l'avenant n° 87 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2006, Mlle Grazzini (Laurence) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale Doupeux, notaire associé à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme).
L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
 1° Le 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 15. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ; » ;
 2° Le 15.1 est supprimé.
Un examen professionnel est organisé pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2007.
I. - Conditions d'inscription
 Justifier au 1er janvier 2007 de quatre ans et six mois de services effectifs dans un corps civil de catégorie A ou de même niveau et compter à cette même date au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et moins d'un an d'ancienneté dans le 9e échelon.
II. - Nature de l'examen
 L'examen comprend une seule épreuve consistant en un entretien avec le jury d'une durée de quarante-cinq minutes.
III. - Nombre d'emplois offerts
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 30.
IV. - Date et lieu de l'épreuve
 L'épreuve orale aura lieu du 14 mai au 12 juin 2007, exclusivement à Paris.
V. - Dépôt des candidatures
 Les inscriptions se feront par dossier papier à demander auprès de la cellule concours et examens de l'INSEE à compter du 12 février 2007.
 Les dossiers sont à envoyer avant le 28 mars 2007, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), ou à déposer à la direction générale de l'INSEE, cellule concours et examens, bureau 908, avant 16 heures, terme de rigueur.
VI. - Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, cellule concours et examens, timbre C 210, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-41-17-52-21, 01-41-17-65-66).
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 7 décembre 2006, Mme Maryse Chodorge, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est reconduite dans l'emploi de directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour une période de trois ans à compter du 10 décembre 2006.
Validation des bulletins du jeudi 21 septembre 2006 au vendredi 22 septembre 2006, jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le vendredi 22 et le samedi 23 septembre 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le vendredi 22 septembre 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le vendredi 22 septembre 2006 ou se terminer après 23 h 45 le samedi 23 septembre 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2006 au centre hospitalier de la région d'Annecy (Haute-Savoie), dans les conditions fixées à l'article n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes d'attachés principaux de seconde classe vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de huit ans de services effectifs, accomplis en position d'activité ou de détachement dans un cadre d'emploi, corps ou emplois de catégorie A, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou au titre du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy, BP 2333, 74011 Annecy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2006, M. Marquigny (Gilles), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-20-[1°]) compris dans leur champ d'application professionnel et territorial, les accords du 20 juin 2005 concernant les salaires minimaux et les indemnités de petits déplacements des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment de la région Centre, conclus à Orléans entre :
  La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment région Centre (CAPEB Centre) ;
 La Fédération française du bâtiment (FFB Centre) ;
 La Fédération française des installateurs électriciens (FFIE Centre);
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Ces accords ont respectivement pour objet de revaloriser les salaires ainsi que les indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2005.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2007, est transférée à la ville de Bourges la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bourges avant le 7 octobre 1910 et conservés dans les musées municipaux de Bourges au 5 janvier 2002.
 La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 - Castagna Cuneo (IG/06/C321/35).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 15 décembre 2006.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [loyauté] C 3 télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, tel que modifié par l'avenant du 24 mai 2002, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, les dispositions de l'accord du 23 novembre 2006 (une annexe) relatif à la politique salariale au titre de 2007 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 30 juillet 2004 portant sur les salaires minima des artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration, les dispositions de l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord national professionnel du 30 juillet 2004 portant sur les salaires minima des artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail, aux termes desquels la négociation sur les salaires a lieu au moins une fois par an.
L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides ou liquides à la cheminée de l'ACD ne doit pas excéder les limites suivantes :
 Les activités rejetées par le centre au cours d'un mois ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
 En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 32.
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 9 mars 2006, les dates des opérations de révision partielle de la liste électorale, pour la catégorie services du collège des activités, de la chambre de métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais sont fixées comme suit :
 1° Date d'établissement de la liste électorale révisée de la chambre de métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais : 27 mars 2006 ;
 2° Date de réception par le préfet de la liste électorale révisée : 28 mars 2006 ;
 3° Date de la période d'affichage de la liste électorale révisée : du mercredi 29 mars au vendredi 7 avril 2006.
 A cette date prend fin également la période de réclamation auprès du président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais ;
 4° Date limite jusqu'à laquelle la liste électorale révisée peut être contestée devant le tribunal d'instance par tout électeur intéressé ou par le préfet : 27 avril 2006 ;
 5° Date à laquelle le préfet arrête la liste électorale révisée : 28 avril 2006.
L'article L. 4132-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 1° Dans le premier alinéa, le mot : « quarante » est remplacé par les mots : « quarante et un » ;
 2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « Trente-deux » sont remplacés par les mots : « Trente-trois ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 septembre 2006, M. Marcel, Jean, Joseph Jambou, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 octobre 2006.
Les dispositions des avenants n° 17 (Journée de solidarité) et n° 18 (Prévoyance) du 6 avril 2006 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Chamerois, domicilié 5, impasse George-Sand, 30133 Les Angles.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,03  kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Ainsi que le rappelle le 2° de l'article 2 du décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 susvisé, dans certaines zones, la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion. A cette fin, le groupement d'intérêt économique prévu à l'article 7 du même décret devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société nationale de programme France 3 mentionnés en annexe 2 à la présente décision et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 février 2006 :
 Sont nommés membres titulaires de la Commission nationale de nomination prévue à l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 :
 Mme Jeandet-Mengual (Emmanuèle), inspectrice générale des affaires sociales, présidente ;
 M. Quevillon (Gérard), président de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants, ou son représentant ;
 M. Grassi (Louis) et M. Rouchy (Gérard), vice-présidents de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants, ou leurs représentants ;
 Mme Willaume (Mireille), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine ;
 M. Picarello (Michaël), directeur associé de la société RH Partners, en tant que personne qualifiée.
 M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon, est nommé suppléant de Mme Willaume (Mireille), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
 Le secrétariat de la Commission nationale de nomination mentionnée ci-dessus est assuré par le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.
Un arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 7 décembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Montauban.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Montauban, 100, rue Léon-Cladel, 82000 Montauban.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2006, M. Olivier Debains, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès de la Société de valorisation foncière et immobilière, afin d'exercer les fonctions de directeur général, pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2006.
Délégation est donnée à :
 M. Hammou Allali, directeur d'études, responsable du service investissements immobiliers ;
 M. Patrick Michel, directeur d'études, responsable du service villes et territoires ;
 M. Patrick Vandevoorde, directeur d'études, responsable du service partenariats public-privé,
à l'effet de signer :
 - les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) dans la limite de leurs attributions respectives ;
 - et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Gilbert Emont et de M. Alain Chilliet, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) dans les limites des attributions du département investissements et participations.
En application de l'article R. 643-15 du code rural, le demandeur association des producteurs Les Safraniers du Quercy, 46160 Cajarc, a déposé un projet de cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - safran du Quercy (référence LR/20/05).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
La commission d'appel d'offres est composée comme suit :
 A. - Membres de la commission avec voix délibérative :
 Le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
 Selon la matière qui fait l'objet de la consultation :
 - le sous-directeur des personnels ou son représentant ;
 - ou le sous-directeur de l'action sociale ou son représentant ;
 - ou le sous-directeur du recrutement et de la formation ou son représentant.
 Selon l'organisation des sous-directions :
 - le chef de bureau concerné ou son représentant ;
 - ou la personne chargée de passer le projet ou son représentant.
 B. - Membres de la commission avec voix consultative :
 - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 - le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur ou son représentant ;
 - le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières ;
 - toute personne désignée par le président de la commission en raison de sa compétence particulière dans la matière faisant l'objet de la consultation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2005, M. Jacques, Daniel, Paul Alamargot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 janvier 2006.
L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 25. - Le corps des aides techniques de laboratoire est soumis aux dispositions réglementaires communes régissant les fonctionnaires de catégorie C, notamment à celles du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. »
S'il ne s'élève aucune contestation, le liquidateur est tenu dans les quinze jours qui suivent l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article 298 de procéder à la clôture de l'ordre. Il dépose le procès-verbal de clôture de l'ordre au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire.
 A compter du dépôt du procès-verbal de clôture de l'ordre, la collocation des créanciers est définitivement arrêtée en capital et intérêts. Toutefois, les intérêts de la somme ainsi liquidée continuent de courir au bénéfice des créanciers au taux servi par la Caisse des dépôts et consignations.
Les deux derniers alinéas de l'article 1er du décret du 22 mai 1968 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
 « Le nombre maximum d'agents de recouvrement pouvant être promus au grade d'agent de recouvrement principal de 2e classe et le nombre maximum d'agents de recouvrement principaux de 2e classe pouvant être promus au grade d'agent de recouvrement principal de 1re classe sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 décembre 2005 :
 I. - Sont nommés examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2006, au titre de la filière universitaire (candidats étrangers) :
   Epreuve de culture générale :
 M. Avarvari (Narcis).
 Mme Crépon (Elisabeth).
 M. Gary (Gérard).
 M. Godelier (Eric).
 M. Nassoy (Pierre).
 M. Nguyen (Quoc Son).
 M. Ohanessian (Gilles).
 M. Rosso (Marc).
 M. Steyaert (Jean-Marc).
   Epreuve de mathématiques :
 Mme Berline (Nicole).
 M. Chaperon (Marc).
 M. Cont (Rama).
 M. Henry (Jean-Pierre).
 M. Krikorian (Raphaël).
 M. Laszlo (Yves).
 M. Moroianu (Andrei).
 M. Nédélec (Jean-Claude).
 M. Plagne (Alain).
 M. Rey (Olivier).
 M. Risler (Jean-Jacques).
   Epreuve de physique :
 M. Aubourg (Eric).
 M. Basdevant (Jean-Louis).
 M. Bastard (Gérald).
 M. Baulieu (Laurent).
 Mme Bussac (Marie-Noëlle).
 M. Ferreira (Robson).
 M. Flamant (Pierre).
 M. Himbert (Marc).
 M. Kierlik (Edouard).
 M. Ossikovski (Razvigor).
 M. Roussignol (Philippe).
 M. Sénéor (Roland).
 Les examinateurs de mathématiques et de physique peuvent également être examinateurs de l'épreuve de culture générale.
 II. - Sont nommés examinateurs des épreuves orales du concours d'admision à l'Ecole polytechnique en 2006, au titre de la filière universitaire (candidats étrangers) :
   Epreuve de culture générale :
 M. Bertrand (Olivier).
 M. Hermann (Nicolas).
   Epreuve de mathématiques :
 M. Ballard (Patrick).
 M. Miller (Luc).
   Epreuve de physique :
 M. Mayou (Didier).
 M. Truong (Tran).
La liste électorale est consultable, à compter du mardi 18 avril 2006, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 101, rue de Grenelle, 75007 Paris. Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche, par ailleurs, la liste des électeurs inscrits dans l'établissement. Les demandes de rectification de cette liste doivent parvenir au secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au plus tard le vendredi 5 mai 2006, à 12 heures. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur statue immédiatement sur ces réclamations.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 février 2006, le budget primitif de l'année 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est approuvé pour un montant total des dépenses inscrites au compte de résultat prévisionnel de 867 343,73 euros (huit cent soixante-sept mille trois cent quarante-trois euros et soixante-treize centimes) et un montant total d'emplois inscrits au tableau de financement abrégé prévisionnel de 27 000 euros (vingt-sept mille euros).
A l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, sauf indication contraire du médecin, les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire chez leurs patients les dispositifs médicaux suivants :
 1. Appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades ;
 2. Matelas d'aide à la prévention d'escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
 3. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
 4. Barrières de lits et cerceaux ;
 5. Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;
 6. Fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à la location pour des durées inférieures à 3 mois ;
 7. Attelles souples de correction orthopédique de série ;
  8. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;
 9. Bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ;
 10. Sonde ou électrode cutanée périnale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l'incontinence urinaire ;
 11. Collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;
 12. Attelles souples de posture et ou de repos de série ;
 13. Embouts de cannes ;
 14. Talonnettes avec évidement et amortissantes ;
 15. Aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ;
 16. Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 décembre 1999, est nommé membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications :
    Au titre de représentant de l'Etat
    M. Pheline (Christian), directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication, en remplacement de M. Brun-Buisson (Francis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :
    Mme Geffroy (Christine), épouse Hingant, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Bleas ;
    Mme Boné (Nelly), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Hingant.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article L. 4001-2 du code de la santé publique, la fraction de la contribution prévue aux articles L. 245-1 à L. 245-6 du code de la sécurité sociale est fixée à 10 % des produits et encaissements comptabilisés par l'ACOSS au titre de l'échéance due au 1er décembre 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 1999, M. Lhote (Christian), directeur du travail de 1re classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne à compter du 3 janvier 2000.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 décembre 1999, présidée par M. Yves Guéna et où siégeaient : MM. Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Galmiche (Didier) est nommé et titularisé dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté auprès de l'université Nancy-I à compter du 1er février 2002.
 Un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Art. 57. -  Le comité d'agence émet des avis ou des voeux à la majorité des suffrages exprimés. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée, sauf s'il est demandé un vote à bulletin secret.
    En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
    Sous-section 3
    Dispositions communes aux organes représentatifs
Art. 29. -  L'agence de santé est soumise au contrôle financier de l'Etat institué par le décret du 25 octobre 1935 organisant le contrôle financier des offices et des établissements publics autonomes de l'Etat.
    Les modalités d'exercice de ce contrôle sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la santé et de l'outre-mer.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Marin, directeur des affaires criminelles et des grâces, délégation est donnée à MM. Jean-Baptiste Carpentier et Patrick Poirret, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
    Ecole centrale de Nantes : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement : comportement dynamique des matériaux et des structures : 1829.
    Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg : génie civil, topographie : 0040.
    Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg : génie mécanique, plasturgie : 0079.
    Université Toulouse-III : mécanique, productique, acoustique : 1571.
    Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : génie mécanique : 0599 S.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 1 du 15 novembre 1999 à l'accord du 6 avril 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille, à Lille.
    Objet :
    Réduction et aménagement du temps de travail.
    Signataires :
    Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage de la région Nord-Picardie ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, les directeurs divisionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après :
    M. Claudon (Noël), direction des services fiscaux de Paris-Ouest, à compter du 1er septembre 1999 ;
    M. Recor (Michel), direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, à compter du 1er septembre 1999 ;
    M. Gausseran (Bernard), Ecole nationale du cadastre à Toulouse, à compter du 1er octobre 1999 ;
    M. Triffault (Sylvain), direction régionale des Pays de la Loire, à compter du 1er novembre 1999 ;
    M. Norie (Jean-Paul), direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Sud, à compter du 1er décembre 1999 ;
    M. Roggy (Paul), direction des services fiscaux du Var, à compter du 1er décembre 1999 ;
    M. Clairac (Alban), direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, à compter du 16 décembre 1999 ;
    Mlle Devaux (Maryse), direction régionale d'Alsace, à compter du 31 décembre 1999 ;
    M. Santistebe (Roger), direction nationale d'enquêtes fiscales, à compter du 31 décembre 1999.