Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 janvier 2003, M. Jean-Michel Guyon, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Jean-Moulin - Lyon-III, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de la Nouvelle-Calédonie (Nouméa) pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 20 janvier 2003, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication est fixé à 26.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-80-03), accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures, internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique « infos pratiques ».
L'article 4 du décret du 29 mai 2000 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa du I, les mots : « chaque année, avant le 15 janvier, » sont remplacés par les mots : « tous les trois ans, avant le 15 janvier de l'année considérée, ».
 2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
 « III. - Le ministre chargé de l'énergie procède, avant le 31 mars de chaque année, à la publication au Journal officiel de la République française de la liste des clients éligibles. Le cas échéant, des listes complémentaires peuvent être publiées en cours d'année. »
Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives, selon des seuils et des modalités qu'il définit en concertation avec le directeur de l'établissement :
 - les actes relatifs au recrutement, à la promotion et à la rémunération des personnels rémunérés sur le budget propre de l'établissement ou portant attribution de primes et indemnités diverses ;
 - les décisions ou conventions portant attribution de subventions ou de secours ;
 - les acquisitions et aliénations immobilières, ainsi que les baux, avenants et renouvellements de baux ;
 - les marchés, contrats, conventions et opérations en capital.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 février 2003, M. Jean-Claude Wathelet, président de section de chambre régionale des comptes, détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à temps plein, est réintégré pour ordre dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2003.
 M. Wathelet est mis à disposition de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2003 pour une période de deux ans.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971 mise à jour le 27 mars 1974, les dispositions du 18e avenant du 14 février 2002 (Salaires, classifications) à la convention collective susvisée.
 Les grilles de salaires sont étendues sous réserve :
 - d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
 - et, d'autre part, de l'application des dispositions du I de l'article L. 212-5 du code du travail.
 Les stipulations relatives à la révision des classifications sont étendues sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail.
A N N E X E
RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Axe
Bourg-en-Bresse/Chamonix
 A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RN 205).
 RN 84 de Pont-d'Ain (bifurcation RN 84/RN 75) à Bellegarde.
 RN 206 de Bellegarde à Annemasse.
 RN 205 d'Annemasse à Chamonix.
Lyon/Chambéry/Bourg-Saint-Maurice
 A 43 de Saint-Priest (bifurcation A 43/A 46) à Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430).
 A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Albertville (bifurcation A 430/RN 90).
 RN 6 de Saint-Bonnet-de-Mure à Pont-Royal.
 RN 90 de Pont-Royal à Seez.
 RN 201 dans la traversée de Chambéry (VRU).
Lyon/Grenoble/Briançon
 A 43 de Saint-Priest (bifurcation A 43/A 46) à Coiranne (bifurcation A 43/A 48).
 A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480).
 A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 480/A 48) à Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85).
 RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation RN 85/A 480) à Vizille (bifurcation RN 85/RN 91).
 RN 91 de Vizille (bifurcation RN 91/RN 85) à Briançon.
Saint-Julien-en-Genevois/Annecy/Albertville
 RN 201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy.
 RN 508 d'Annecy à Ugine.
 RN 212 d'Ugine à Albertville.
Annemasse/Sallanches/Albertville
 RN 205 d'Annemasse à Sallanches.
 RN 212 de Sallanches à Albertville.
Le montant de la compensation de transfert par droit à prime visée à l'article 9 du décret du 24 novembre 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 1. Secteur ovin et caprin : 4,76 % du montant de la prime à la brebis mentionnée à l'article 4, paragraphe 4, du règlement n° 2529/2001 susvisé pour les producteurs ne commercialisant pas de lait de brebis ni de produits laitiers à base de lait de brebis.
 2. Secteur bovin : 5 % du montant de la prime à la vache allaitante mentionnée à l'article 6, paragraphe 4, troisième tiret, du règlement n° 1254/1999 susvisé.
Par décision n° 2002-973 en date du 24 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la Société nationale de programme Radio France sur la zone de Perpignan pour le transport du programme Radio France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2001-217 du 20 mars 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 février 2003, Mlle Leglise (Marie), secrétaire administrative des services déconcentrés, est nommée régisseuse de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes, en remplacement de Mme Sylla (Marie-Christine), appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 janvier 2003, Mlle Gengembre (Jocelyne, Marie, Hélène) est nommée au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'enseignante en mathématiques auprès de l'état-major de l'armée de terre.
 La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressée est rattachée au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Garin (Rodolphe), domicilié lot Verepla Bazin, 97131 Petit-Canal.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 920 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Beaumont (René), domiciliés chemin de la Verdure, 97111 Morne-à-l'Eau.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
Par décision n° 2002-884 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8,025-8,500 GHz est attribuée à l'association Antenne Créole Guyane en Guyane pour l'exploitation d'un service de télévision analogique terrestre en Guyane, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 97-594 du 23 septembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le décret du 10 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Dans l'ensemble du décret, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
 II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les élèves, répartis par filières, suivent une scolarité :
 - de 3 ans pour les élèves issus des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé ;
 - de 2 ans pour les élèves issus du concours prévu au 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité ;
 - de 1 an pour les élèves recrutés au titre de l'article 14 du décret du 22 décembre 1975 précité. »
 III. - Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école, prévu aux articles 12 et 14 du décret du 22 décembre 1975 précité. »
 IV. - A l'article 7, les mots : « ministre chargé des armées (chef d'état-major de l'armée de terre) » sont remplacés par les mots : « chef d'état-major de l'armée de terre ».
Délais de carence
 Pour le calcul des délais visés à l'article 30, § 1er et § 2, sont prises en compte toutes les fins de contrat de travail situées dans les 91 jours précédant la dernière fin de contrat de travail.
 Les indemnités versées à l'occasion de chacune de ces fins de contrat de travail donnent lieu au calcul de délais de carence qui commencent à courir au lendemain de chacune de ces fins de contrat de travail.
 Le délai applicable est celui qui expire le plus tardivement.
ACCORD D'APPLICATION N° 9
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 mars 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobiles de 2e catégorie (femmes et hommes) à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 3.
 Les épreuves de l'examen professionnel se dérouleront à partir du 19 mai 2003.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves seront fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le registre d'inscription sera ouvert jusqu'au 25 avril 2003 inclus, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Nota - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques (cellule concours et examens, timbre C 210), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Langres.
 Fréquence : 103,10 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Le Cognelot, 52600 Chalindrey.
 Altitude du site : 453 mètres.
 Altitude de l'antenne : 489 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'arrêté du 16 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le second alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
 « Ce service est rattaché au directeur de la réforme budgétaire. »
 II. - A l'article 3, les mots : « de la directrice du budget et du directeur général de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « du directeur de la réforme budgétaire ».
 III. - A l'article 4, les mots : « la direction du budget, la direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « la direction de la réforme budgétaire ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 mars 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
 Le nombre total des postes offerts à ces concours est fixé à 2, répartis de la manière suivante :
 - concours externe prévu à l'article 8 (1°) du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 portant statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects : 1 poste au titre de la branche « surveillance » ;
 - concours interne prévu à l'article 8 (2°) du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 portant statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects : 1 poste au titre de la branche « surveillance ».
 Un seul centre d'examen sera ouvert à Papeete (Polynésie française). Les candidats admis exerceront leurs fonctions en Polynésie française.
 La date limite de demande ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 18 avril 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers est fixée au 5 mai 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est également mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr. Elle se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 18 avril 2003 inclus.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 5 mai 2003. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 Les dates des épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 30 juin, 1er juillet et 2 juillet 2003.
 Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription, les dates limites de préinscription et de clôture des inscriptions par voie télématique ainsi que les dates des épreuves feront l'objet d'un avis du haut-commissaire de la République de la Polynésie française qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats pourront s'adresser au chef du service des douanes et droits indirects de la Polynésie française à Papeete, Motu Uta, BP 9006, 98601 Tahiti.
En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit :
 M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes, président ;
 Mme Hélène Gisserot, procureure générale près la Cour des comptes ;
 M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
 M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
 M. Bruno Ory-Lavollée, conseiller référendaire de 1re classe, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
 Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :
 M. Jean Marmot, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean-Pierre Gastinel, président de chambre, membre suppléant ;
 Mme Anne Froment-Meurice, conseillère maître ;
 Mme Claude Trupin, conseillère référendaire.
Un arrêté du préfet du Morbihan en date du 22 avril 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste à l'établissement public de santé mentale de Pontivy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPMS, 9, rue des Trois-Frères-Comec, BP 06, 56301 Pontivy Cedex.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 7 mai 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de La Réole.  Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, 3, place Saint-Michel, BP 111, 33192 La Réole Cedex.
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 22 mai 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant au foyer départemental Lannelongue à Saint-Trojan-les-Bains.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental Lannelongue, 30, boulevard du Débarquement, 17370 Saint-Trojan-les-Bains.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 13 mai 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, rue J.-Monod, BP 609, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 28 du 4 février 2003 du règlement (CE) n° 209/2003 de la Commission du 3 février 2003.
 Ce règlement ouvre des contingents tarifaires, repris en annexe, pour certains produits agricoles originaires du Liban. Il modifie le règlement n° 747/2001 (JOCE n° L 109 du 19 avril 2001).
 La gestion des contingents, selon la procédure habituelle du « fur et à mesure », est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE étant chargé de son suivi.
 Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans les protocoles définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord intérimaire entre la Communauté et ce pays (certificat EUR1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
 Ces mesures sont applicables à partir du 1er mars 2003.
En application de l'article 11 de l'arrêté du 30 novembre 2000 susvisé sont homologués, tels que listés à l'article 2 du présent arrêté, les résultats du classement dans les vins de Bordeaux des crus bourgeois relevant des appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc », « Listrac », « Margaux », « Moulis », « Pauillac », « Saint-Estèphe » et « Saint-Julien » produites dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc ».
L'autorisation accordée par la décision n° 98-299 du 28 avril 1998 à la SAS Chérie FM susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Chérie FM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2003.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 mai 2003, M. Yves Mazuy, directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale pour exercer les fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle jusqu'au 31 août 2003 inclus, est réintégré dans le corps de l'inspection du travail et radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003.
TABLEAU A (N° 5)
Secteur du riz
Droits à l'importation (5)
 Les droits à l'importation pour les produits visés à l'article 3 du règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 et relevant des codes NC 1006.20.17, 1006.20.98, 1006.30.27, 1006.30.48, 1006.30.67 et 1006.30.98 (riz Indiana) et des codes NC 1006.20 et 1006.30 (riz Japonica) sont calculés chaque semaine, mais sont fixés toutes les deux semaines, le mercredi et le dernier jour ouvrable des mois de mars, avril, mai, juin et août, par la Commission pour l'application, respectivement, à partir du premier jour ouvrable suivant et du premier jour du mois suivant, conformément au règlement (CE) n° 2131/96 de la Commission du 6 novembre 1996 (JOCE n° L 285 du 7 novembre 1996).
 Toutefois, si, au cours de cette période d'application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 10 EUR par tonne ou plus du droit fixé, un ajustement est opéré.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 12 juin 2003 :(Euros par tonne)  
N O T E S
 (1) Pour les importations de riz originaire des Etats ACP, le droit à l'importation est applicable dans le cadre du régime défini par les règlements (CE) n° 1706/98 du Conseil (JOCE n° L 215 du 1er août 1998, p. 12) et (CE) n° 2603/97 de la Commission (JOCE n° L 351 du 23 décembre 1997, p. 22) modifié.
 (2) Conformément au règlement (CEE) n° 1706/98, les droits à l'importation ne sont pas appliqués aux produits originaires des Etats ACP et importés directement dans le département d'outre-mer de la Réunion.
 (3) Le droit à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 3072/95.
 (4) Pour les importations de riz, excepté les brisures de riz (code NC 1006.40.00), originaires du Bangladesh, le droit à l'importation est applicable dans le cadre du régime défini par les règlements (CEE) n° 3491/90 du Conseil (JOCE n° L 337 du 4 décembre 1990, p. 1) et (CEE) n° 862/91 de la Commission (JOCE n° L 88 du 9 avril 1991, p. 7) modifié.
 (5) L'importation de produits originaires des PTOM est exemptée de droit à l'importation, conformément à l'article 101, paragraphe 1, de la décision 91/482/CEE du Conseil (JOCE n° L 263 du 19 septembre 1991, p. 1) modifié.
 (6) Pour le riz décortiqué de la variété Basmati originaire de l'Inde et du Pakistan, réduction de 250 EUR par tonne (art. 4 bis du règlement [CE] n° 1503/96 modifié).
  (7) Droit de douane fixé dans le tarif douanier commun.
 (8) Pour les importations de riz originaire et en provenance d'Egypte, le droit à l'importation est applicable dans le cadre du régime défini par les règlements (CE) n° 2184/96 du Conseil (JOCE n° L 292 du 15 novembre 1996, p. 1) et (CE) n° 196/97 de la Commission (JOCE n° L 31 du 1er février 1997, p. 53).
Corse nouvelle
 La durée totale de 5 minutes 6 secondes est ainsi répartie :
 Une émission de 2 minutes 36 secondes ;
 Une émission de 2 minutes 30 secondes.
Corse social démocrate
 La durée totale de 6 minutes 23 secondes est ainsi répartie :
 Une émission de 3 minutes 23 secondes ;
 Une émission de 3 minutes.
Corsica nazione
 La durée totale de 10 minutes 13 secondes est ainsi répartie :
 Une émission de 4 minutes ;
 Une émission de 3 minutes 13 secondes ;
 Une émission de 3 minutes.
La Corse en marche
 La durée totale de 15 minutes 19 secondes est ainsi répartie :
 Trois émissions de 4 minutes ;
 Une émission de 3 minutes 19 secondes.
Mouvement pour la Corse
 La durée totale de 5 minutes est ainsi répartie :
 Deux émissions de 2 minutes 30 secondes.
OUI à la Corse dans la République
 La durée totale de 16 minutes 36 secondes est ainsi répartie :
 Deux émissions de 4 minutes ;
 Deux émissions de 3 minutes ;
 Une émission de 2 minutes 36 secondes.
Parti communiste français
 La durée totale de 7 minutes 40 secondes est ainsi répartie :
 Une émission de 4 minutes ;
 Une émission de 3 minutes 40 secondes.
Rassemblement républicain pour le NON
 La durée totale de 14 minutes 3 secondes est ainsi répartie :
 Deux émissions de 4 minutes ;
 Une émission de 3 minutes 3 secondes ;
 Une émission de 3 minutes.
UDF de Corse
 La durée totale de 5 minutes est ainsi répartie :
 Deux émissions de 2 minutes 30 secondes.
UMP
 La durée totale de 20 minutes 26 secondes est ainsi répartie :
 Deux émissions de 4 minutes ;
 Trois émissions de 3 minutes ;
 Une émission de 3 minutes 26 secondes.
Union républicaine pour le NON
 La durée totale de 16 minutes 36 secondes est ainsi répartie :
 Deux émissions de 4 minutes ;
 Deux émissions de 3 minutes ;
 Une émission de 2 minutes 36 secondes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Chantal Cases, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de sous-directrice de l'Observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités à compter du 1er mars 2006.
La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux (SDIIST) conduit, au plan national, la lutte contre toutes les formes organisées d'immigration illégale et met en oeuvre l'éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière.
 Elle met en oeuvre les objectifs nationaux en la matière, suit et analyse l'état de leur réalisation et améliore les méthodes de détection des documents de voyage apocryphes.
 Elle anime, coordonne et contrôle l'activité des services territoriaux de la DCPAF listés à l'article 1er du décret du 1er août 2003 susvisé.
 La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux comprend :
 - l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière (UCOLII), dont le chef assure les fonctions d'adjoint au sous-directeur chargé de la SDIIST. Cette unité est chargée, pour le compte de la direction générale de la police nationale, de centraliser l'information et de conduire la coordination opérationnelle nationale en la matière. Investie également de l'évaluation du risque migratoire irrégulier, l'UCOLII tient à jour le tableau de bord national de la lutte contre l'immigration irrégulière. Elle peut concevoir, gérer et coordonner soit des opérations d'envergure nationale ou interzonale, soit des dispositifs relatifs à des événements migratoires locaux à retentissement national ;
 - l'unité d'analyse, des statistiques et de l'évaluation des services territoriaux ;
 - le bureau de l'éloignement, auquel est rattachée la cellule centrale opérationnelle d'éloignement ;
 - le bureau de la fraude documentaire.
 L'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre est rattaché à cette sous-direction.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 2003, M. Scemama (Gérard), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est nommé auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, en qualité de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 15 septembre 2003 pour une durée de trois ans.
Par délibération en date du 30 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité d'organisation de la fête du Chrono des Herbiers à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Chrono du 18 au 19 octobre 2003 :
 Site : D'Herbauges, rue Nationale, 85500 Les Herbiers.
 Puissance : 1 kW.
 Fréquence : 88,2 MHz.
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Ce service est composé d'un secrétariat, d'un bureau d'ordre et d'emploi ainsi que de quatre unités opérationnelles dirigées, chacune, par un officier de police :
 - l'unité de contrôle des trains internationaux (UCTI) ;
 - l'unité d'investigation sur les filières (UIF) ;
 - l'unité d'appui opérationnel (UAO) ;
 - l'unité de traitement judiciaire en temps réel (UTJTR). »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine, 30, rue Kilford, 92400 Courbevoie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Aubey-Berthelot, administratrice civile :
 1° Mme Nadine Veysseyre, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
 2° M. Michel Aymard, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées ainsi que les mémoires, pièces à destination de la juridiction administrative et les décisions prises en exécution d'un jugement ;
 3° Mme Dominique Payan, conseillère d'administration de l'équipement, directement placée sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 12 septembre 2003, la Mutuelle Airbus, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 320 988, dont le siège social se situe à Saint-Nazaire (44617), boulevard des Apprentis, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Le 1° et le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2002 susvisé sont ainsi rédigés :
 « 1° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : MM. Laurent Audinet, Michel Marquer et Thomas Degos, administrateurs civils, Mmes Marie-Christine Cornec et Sylvia Célestin et M. Bruno Matteucci, attachés principaux d'administration centrale, Mme Annick Anniel, attachée d'administation centrale ;
 « 2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : Mmes Marion Joffre, Ariane Pariente-Gibert et Eliane Menat, MM. Jean-Claude Bourret, Yann Gérard, Michel Lamy, François Lepage, Frédéric Le Roy et Frédéric Malvès, attachés d'administration centrale. »
Un emploi de chargé de mission à temps plein est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Attributions : au sein d'une équipe de chargés de mission et d'études de haut niveau, interministérielle et pluridisciplinaire, le chargé de mission se verra confier la responsabilité des domaines suivants :
 - emploi ;
 - formation ;
 - affaires sanitaires et sociales ;
 - économie sociale et solidaire ;
 - politique de la ville.
 Les candidatures devront être transmises accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés à la préfecture de région Basse-Normandie (secrétariat général pour les affaires régionales) auprès de Mme Josiane Hommeril, directeur des services administratifs (téléphone : 02-31-30-65-30), rue Daniel-Huet, 14038 Caen Cedex.
Est autorisée l'approbation du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, fait à Paris le 12 février 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
I. - Sont abrogés les articles R. 3311-4, R. 3311-5, R. 3323-1, R. 3323-2, R. 3331-1 à R. 3331-3, R. 3332-3 à R. 3332-5, R. 3334-21, R. 3335-2 à R. 3335-6, R. 3341-3 à R. 3341-5 et R. 3342-1 à R. 3342-31.
 II. - Jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007, demeurent applicables à la collectivité départementale de Mayotte, dans leur rédaction antérieure au présent décret, les dispositions des articles R. 3311-4 et R. 3311-5, R. 3312-1 à R. 3312-3, R. 3323-1, R. 3323-2, R. 3331-1, R. 3331-3, R. 3332-1, R. 3332-2 et R. 3332-3, R. 3332-5, R. 3335-2 à R. 3335-6, R. 3341-3 à R. 3341-5 et R. 3342-1 à R. 3342-31.
Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pôle de l'image à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Festival pour la période du 13 octobre au 11 novembre 2003 :
 Site : Villerupt (54).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 96,00 MHz.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2002
  Communes de Foulayronnes, Laugnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
  Communes de Castelnaud-de-Gratecambe, Castilonnès (1), Colayrac-Saint-Cirq, La Sauvetat-sur-Lède, Varès (1), Villeréal.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet et Daniel Dubost, délégation est donnée à M. Patrick Pauriche, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à MM. Marcel Dumarest et Jean-Jacques Mané, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet et Daniel Dubost, délégation est donnée à M. Jean-Claude Ricart, directeur divisionnaire des impôts, à Mmes Sophie Baquiast, Fabienne Rombaut, Catherine Bonnet et M. François Cuesta, inspecteurs principaux des impôts, à M. Philippe Rigollet, inspecteur divisionnaire des impôts, et à Mme Mireille Breton et M. Christophe Blayo, inspecteurs des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts.
 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet et Daniel Dubost, délégation est donnée à M. André Gueugnon, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Evelyne Guibbert-Chap et MM. Serge Ponsonnaille, Madjid Abolhamd et Hervé Mille, inspecteurs principaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts.
 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet et Daniel Dubost, délégation est donnée à M. Nicolas Guyomar, directeur divisionnaire des impôts, à Mmes Michèle Gaudard, Marie-Laure Morisot et à MM. Joseph Durando et Jean-Marc Quillot, inspecteurs principaux des impôts, et à Mme Céline Dou, inspectrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts.
La section 4 du chapitre II du titre V du livre Ier de la partie VI du même code est modifiée ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa de l'article R. 6152-401, les mots : « du dernier alinéa de l'article L. 6152-1 » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article L. 6152-1 » et les mots : « des biologistes » sont supprimés.
 II. - Au 2° de l'article R. 6152-410, les mots : « et les praticiens attachés associés » sont supprimés.
 III. - Au 3° de l'article R. 6152-416, les mots : « sur la base des émoluments applicables aux praticiens hospitaliers ou pour les praticiens des hôpitaux, » sont remplacés par les mots : « sur la base des émoluments applicables aux praticiens hospitaliers ou pour les praticiens à temps partiel, ».
 IV. - A l'article R. 6152-418, après les mots : « de paternité, » sont ajoutés les mots : « de présence parentale, de solidarité familiale, ».
 V. - A l'article R. 6152-419, les dispositions du quatrième et dernier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les praticiens contractuels peuvent ouvrir un compte épargne-temps dans les conditions prévues aux articles R. 6152-702 à R. 6152-711. Toutefois, ils doivent solder leur compte épargne-temps avant l'expiration de leur contrat. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, Mme Marie-José Le Pollotec, secrétaire des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de M. Julien Perrier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Zone de planification : Vendôme.
 Fréquence : 104,20 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Champles, 41100 Vendôme.
 Altitude du site : 133 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 280°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er juin 2006, M. Jacques Herrent, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, placé en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre d'aide par le travail à Petite-Rosselle (Moselle), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 mai 2006, est fixée la liste d'admission au concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de trois ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure dont les épreuves ont eu lieu le 12 mai 2006.
Liste principale
1 M. Grégoire Deyirmendjian.
2 Mlle Eugénie Cremer.
3 M. Jean-François Jamet.
Liste complémentaire
1 M. Kenneth Maussang.
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés aux annexes I et II.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 décembre 2003, Mme Bénédicte Monroe, administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 1999 et placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de directrice du Cercle francophone de Koweït (Koweït) pour la période du 1er octobre 1999 au 31 juillet 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2006, Mme Bardy (Catherine), administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est placée en position de service détaché en qualité de secrétaire générale de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire à compter du 15 avril 2006 pour une période de 1 an, 4 mois et 20 jours, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2006, Mme Dutriez, née Lelay (Lucienne), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 décembre 2003, à compter du 27 mars 2003, il est mis fin au détachement auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales de M. Pierre-Olivier Drege, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale.
 A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de cinq ans, auprès de l'Office national des forêts (ONF) pour exercer les fonctions de directeur général.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2006, Mme Alix Dauger, inspectrice du travail, est nommée chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er décembre 2005, pour une durée de deux ans, en remplacement de Mme Marie-Claude Teyssier.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 novembre 2003, M. Henri Duboz, directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Loiret à compter du 1er novembre 2003.
Le ministre en charge des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat désigne le président de la commission parmi les membres du Conseil d'Etat, ainsi que les membres de la commission mentionnés aux 5 et 6 de l'article 5, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
 Le ministre en charge des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat désigne un rapporteur spécial auprès de la commission, qui a voix délibérative.
 Pour chaque siège, il est désigné un titulaire et un suppléant. Les membres titulaires assistent aux réunions. En leur absence, ils sont représentés par leur suppléant. Après trois absences consécutives d'un membre titulaire non représenté par son suppléant, il est procédé à son remplacement dans les conditions mentionnées au premier alinéa du présent article.
 Si un membre de la commission démissionne, décède, est démis de son mandat ou cesse en cours de mandat d'exercer les fonctions en raison desquelles il a été nommé, il est pourvu à son remplacement pour la durée de son mandat restant à courir.
 Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de confidentialité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 décembre 2003, M. Daniel Perrin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, est placé en position de détachement du 10 avril 2003 au 9 avril 2008 auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) pour exercer les fonctions de directeur général.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Parent, directeur général des impôts, et de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Patrick Dailhé, directeur du programme Copernic, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mai 2006, l'arrêté du 31 mars 2006 renouvelant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement de défense sanitaire du Cher « GDS 18 », situé 216, rue Louis-Mallet, 18000 Bourges, sous le numéro PH 92458 est modifié comme suit :
 Remplacer : « pour les productions bovine, ovine, caprine, porcine, apicole et avicole » par : « pour les productions bovine, ovine et caprine ».
Le jury chargé d'apprécier les épreuves comprend :
 - le président, choisi parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées ;
 - le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ou son représentant, vice-président ;
 - au moins quatre représentants du ministère chargé de l'équipement, dont un représentant de la direction chargée du personnel et un du réseau scientifique et technique ;
 - des personnalités désignées en raison de leurs compétences.
 Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
 Après la phase d'admissibilité, le jury établit une liste alphabétique, par spécialité, des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter à l'épreuve d'admission.
 A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit une liste, par spécialité et par ordre de mérite, des candidat(e)s définitivement admis(es) sur liste principale et, le cas échéant, sur liste complémentaire.
L'accusé de réception indique que la demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet et les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision.
 Lorsque la demande est incomplète, l'accusé de réception indique au demandeur les pièces manquantes dont la production est indispensable à l'instruction. Il fixe un délai pour la réception de ces pièces. Il indique également que le délai au terme duquel, à défaut de décision expresse, la demande est réputée rejetée est suspendu pendant le délai imparti pour produire les pièces requises. La production de ces pièces avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension.