A N N E X E
    Zone de Chaumont
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 10/08/95                        Page 12010  a 12012    
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      (1) P.A.R. de 24 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     170o et 60o.
      Sous réserve de la modification du décalage à + 32/12 en précision du canal     57 d'Aiglepierre:
      - sous réserve de la modification du décalage à << 0 >> du canal 57 de     Beaune;
      Sous réserve du remplacement du canal 57 de Val d'Ajol 1 par le canal 58     décalé à + 32/12;
      - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 58 du Tholy:
      - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> en précision du canal 57 de     Neufchâteau;
      - sous réserve de la mise en décalage de précision à + 32/12 du canal 57 de     Bains-les-Bains 2;
      - sous réserve de la mise en décalage de précision à - 32/12 du canal 57 de     Mâcon;
      - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> en précision du canal 57 de     Bussang 1;
      - sous réserve de la mise en décalage de précision du canal 57 d'Ornans 1     (porteuse image  << 0 >> précision; porteuse son  + 8/12 précision);
      - sous réserve de la modification du décalage à << 0 >> du canal 57 de     Ville-sous-la-Ferté;
      - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> en précision du canal 57 de     Vesoul, si nécessaire après mise en service;
      - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 57 de Damprichard;
      - sous réserve de modification des installations de réception au pilotage de     Trémonzey;
      - sous réserve de modification des installations de réceptions aux pilotages     des stations de Marnoz et Port-Lesney, si nécessaire après mise en service.
    Zone d'Haguenau
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 10/08/95                        Page 12010  a 12012    
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    Zone de Livarot
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    Ardennes
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      Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de     télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant     une réception de qualité équivalente. Dans ce cas le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
      Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:      Date de mise en service;
      Tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à     compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces     émetteurs.
      L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des     modifications induites par ces conditions.