Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Max Aubert,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à MM. Michel     Cadot, directeur, adjoint au délégué, et Jean-Louis Guigou, directeur à la     Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M.
     Jean-Luc Frizol, administrateur civil, délégation permanente est donnée à Mme     Florence Madelaigue, attaché principal d'administration centrale, à l'effet     de signer tous les documents visés à l'article 1er. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     juillet 1996, il est, à compter du 6 mai 1996, mis fin aux fonctions de M.
     Bergeron (Philippe), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur     titulaire du tribunal d'instance de Corte.
      M. Bergeron (Philippe), greffier du troisième grade, est, à compter du 28     mai 1996 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire     du tribunal d'instance de Baugé.
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction     publique territoriale en date du 10 juillet 1996, un examen professionnel     d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs     territoriaux des activités physiques et sportives sera organisé par la     délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique     territoriale (C.N.F.P.T.) au titre de l'année 1996.
      L'épreuve écrite de cet examen professionnel aura lieu le 4 décembre 1996.
      Les demandes d'inscription doivent être automatiquement effectuées sur les     formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale     disponibles dans toutes les délégations régionales.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 2 et le 27     septembre 1996. La date de dépôt de ces dossiers est fixée au 2 octobre 1996.     Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date, le cachet de la     poste faisant foi.
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les     dossiers est établie comme suit :
      Délégation régionale Aquitaine, immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse     Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux Cedex ;
      Délégation régionale Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, B.P. 1012, 31023     Toulouse Cedex ;
      Délégation régionale Limousin, Chéops 87, 55, rue de     l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, B.P. 339, 87009 Limoges Cedex ;
      Délégation régionale Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, B.P. 384,
     86010 Poitiers Cedex.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     Aquitaine ci-dessus mentionnée.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Art. 11. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat à la     santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er octobre 1996,     M. Olivier (Jean-Louis), administrateur civil, affecté au ministère de     l'intérieur, est détaché en qualité de collaborateur de cabinet, pour exercer     les fonctions de directeur de cabinet, à la ville d'Avignon, pour une durée     maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     octobre 1996, des épreuves sont ouvertes en 1997 pour l'admission de     stagiaires au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole     nationale de la magistrature.
      Le nombre maximum de stagiaires à admettre dans chacune des séries prévues à     l'article 23 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole     nationale de la magistrature est fixé à :
      - vingt pour la première série ;
      - dix pour la seconde série.
      Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 10 et 11 février 1997 pour     les candidats composant au titre de la première série et les 12 et 13 février     1997 pour les candidats composant au titre de la seconde série.
      Deux centres d'épreuves sont ouverts, l'un à Bordeaux, l'autre à Paris. Des     centres supplémentaires pourront être créés dans les départements ou     territoires d'outre-mer, ou dans les représentations diplomatiques à     l'étranger au cas où des candidats demanderaient à y composer.
      Les candidats devront faire le choix d'un centre d'épreuves dans leur     demande d'admission à concourir.
      Les candidats seront convoqués individuellement par le directeur de l'Ecole     nationale de la magistrature.
      Les dossiers de candidature seront adressés par le directeur de l'Ecole     nationale de la magistrature, 9, rue du Maréchal-Joffre, 33080 Bordeaux     Cedex, sur simple demande.
      Les candidats devront réunir les pièces énumérées par l'article 2 de     l'arrêté du 3 novembre 1995 relatif aux conditions d'inscription aux épreuves     d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée     à l'Ecole nationale de la magistrature.
      Les dossiers complets de demande d'admission à concourir devront être postés     par pli recommandé à destination de l'Ecole nationale de la magistrature le     22 novembre 1996 au plus tard à peine de forclusion (le cachet de la poste     faisant foi) ou déposés contre récépissé au secrétariat général de l'Ecole     nationale de la magistrature, à l'adresse ci-dessus, à la même date.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
      Elles abrogent, à cette date, les dispositions des arrêtés du 5 octobre 1981     relatifs, d'une part, aux horaires et, d'autre part, aux programmes de     l'enseignement optionnel technologique spécialisé d'arts appliqués de la     classe de seconde des lycées.
Art. 8. -  La pêche au filet, à la nasse et la chasse sous-marine au fusil     ou autre instrument similaire sont interdites sur toute l'étendue de la     réserve marine. Toutefois, la pêche des appâts, la pêche à la ligne, la     collecte des lambis et des burgos et l'usage de la senne peuvent être     autorisés dans certaines conditions, après avis du comité consultatif, par     arrêté conjoint du préfet et du délégué du Gouvernement pour la coordination     de l'action de l'Etat en mer.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     octobre 1996 :
      M. Jourdeneaud (Philippe, Henri, Jean-Paul) est nommé notaire associé,
     membre de la société civile professionnelle Robert Sarrazin, Hélène Patris,
     Jacques Pauget et Serge Dubost, notaires associés, titulaire d'un office     notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
      Le retrait de Mlle Patris (Hélène, Catherine, Jeanne), notaire associé,
     membre de la société Robert Sarrazin, Hélène Patris, Jacques Pauget et Serge     Dubost, notaires associés, est accepté ;
      La raison sociale de la société Robert Sarrazin, Hélène Patris, Jacques     Pauget et Serge Dubost, notaires associés, est ainsi modifiée : << Robert     Sarrazin, Jacques Pauget, Serge Dubost et Philippe Jourdeneaud, notaires     associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 septembre 1996, M. Quevremont (Philippe), ingénieur en chef du     génie rural, des eaux et des forêts à la direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation, est nommé directeur départemental de l'agriculture et     de la forêt de l'Aisne, à Laon, à compter du 1er novembre 1996, en     remplacement de M. Jeudy (Hugues), appelé à d'autres fonctions.
Par délibération en date du 27 août 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association C.L.C. Radio à diffuser un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé     C.L.C. Radio les 7 et 8 septembre 1996, et les 21 et 22 septembre 1996 :
      Site : Libourne (33) ;
      Puissance : 50 W ;
      Fréquence : 107,6 MHz.
Par arrêté du délégué aux rapatriés en date du 30 septembre 1996, sont     nommés en vue de le représenter au conseil d'administration de l'Agence     nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer :
      A titre de titulaire :
      M. Bachy (Renaud), directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, en     remplacement de M. Froberville (Henri) ;
      A titre de suppléant :
      Mme Dupuy (Odile), chef du service de coordination des actions en faveur des     rapatriés.
Art. 4. -  Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 12 janvier 1993     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le secrétariat exécutif commun sera assuré par le ministre de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de     l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques.     >>
Art. 2. -  Dans l'attente des résultats de la première analyse de routine,
     le matériel est interdit de plantation pendant un délai de huit jours à     compter du prélèvement. Toutefois, le matériel peut être mis en circulation à     la condition que son détenteur informe les agents chargés de la protection     des végétaux de la destination du matériel. Dans le cas où cette information     n'est pas communiquée, le matériel est mis en quarantaine pendant un délai de     huit jours.
      Si des tests complémentaires de laboratoire sont nécessaires pour     l'identification de l'organisme nuisible, la durée de la mise en quarantaine     est prolongée.
      Les agents chargés de la protection des végétaux informent le responsable de     l'introduction du matériel des résultats de l'analyse de routine et, le cas     échéant, des tests complémentaires.
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de     la fonction publique territoriale en date du 19 juillet 1996, un examen     professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des     éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sera organisé     par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la     fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) au titre de l'année 1996.
      L'épreuve écrite de cet examen professionnel aura lieu le 4 décembre 1996.
      Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale     disponibles dans toutes les délégations régionales.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 2 et le 27     septembre 1996. La date de dépôt de ces dossiers est fixée au 2 octobre 1996.     Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date, le cachet de la     poste faisant foi.
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les     dossiers est établie comme suit :
      Délégation régionale Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, B.P. 2020, 59012     Lille Cedex ;
      Délégation régionale Picardie, 97, rue Lemerchier, 80037 Amiens Cedex 01 ;
      Délégation régionale Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, B.P. 547,
     76005 Rouen ;
      Délégation régionale Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, Citis, 14209     Hérouville-Saint-Clair Cedex ;
      Délégation régionale Bretagne, parc Innovation de Bretagne-Sud, C.P. 58,
     56038 Vannes Cedex ;
      Délégation régionale Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, B.P. 5217, 49052     Angers Cedex 02.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     Nord - Pas-de-Calais ci-dessus mentionnée.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1996, Mme Lefevre (Claudine), épouse Lefevre, agent administratif de     2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal     officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal     de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de Mme Chaberge.
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre des affaires     étrangères, le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et     à l'espace et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
2. Elèves civils
    M. Adam (Pierre-François).
    M. Beaucamp (Arnaud).
    M. Bègue (Eric).
    M. Bernard (Emmanuel).
    M. Bocher (Hervé).
    M. Bouillet (Hervé).
    M. Boulinguez (David).
    M. Bouquey (Christophe).
    M. Cossard (Patrice).
    M. Crespel (Sébastien).
    M. Degout (Cyril).
    M. Delacroix (Philippe).
    M. Delage (Jean-Pierre).
    M. Demottie (Loïc).
    M. Depras (Patrick).
    M. Doyotte (Romain).
    M l l e Dubruille (Anne-Laure).
    M. Duthil (Dominique).
    M. Galinier (Franck).
    M. Gautier (Sébastien).
    M. Geeraert (Philippe).
    M. Girard (Jean-Philippe).
    M. Izard (Christophe).
    M. Lemoy (Arnaud).
    M. Maillard (Denis).
    M. Mc Keown (Jean-    Christophe).
    M. Ménez (Yann).
    M l l e Quittard (Fabienne).
    M. Ringeval (Thomas).
    M l l e Roux (Gaëlle).
    M. Saban (Emil).
    M. Saint Martin (Christophe).
    M. Segura (Arnaud).
    M l l e Siouffi (Véronique).
    M. Torteau (Philippe).
    M. Vallecalle (Laurent).
    M. Vodicka (Ronald).
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996 :
      Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1996, aux fonctions     de président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire de M.
     Gilles Cazanave, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.      M. Charles Deconfin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des     comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion, est     affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes des Pays     de la Loire à compter du 1er octobre 1996.
Art. 10. -  Produit brut :
      Les rhums produits doivent présenter à la sortie du récepteur journalier et     à la température de 20 oC un titre alcoométrique volumique compris entre :
      - minimum : 65 p. 100 vol. ;
      - maximum : 75 p. 100 vol.,
    et, dans tous les cas, ils doivent présenter au minimum une teneur en éléments     volatils autres que les alcools méthylique et éthylique de 225 grammes par     hectolitre d'alcool pur.
      En cours de campagne de distillation, chaque distillerie doit faire procéder     à des analyses de sa production par un laboratoire agréé par les ministres     concernés, après avis de l'Institut national des appellations d'origine.
      La fréquence des analyses doit être au moins hebdomadaire.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Max Aubert,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM. Michel     Cadot, directeur, adjoint au délégué, et Jean-Louis Guigou, directeur à la     Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation     permanente est donnée à M. Jean-Luc Frizol, administrateur civil, à l'effet     de signer tous les documents visés à l'article 1er. >>
Art. 15. -  Pour chaque diplôme, les modalités du contrôle des connaissances     et des aptitudes sont proposées par le conseil d'orientation et de formation     et arrêtées par le ministre après avis du Conseil national de la     spécialisation vétérinaire.
      Ce contrôle comporte, au minimum, une épreuve écrite, une épreuve pratique     et la présentation d'un mémoire de stage.
Art. 3. -  A compter du 1er janvier 1995, pour la France métropolitaine, les     termes de << directeurs régionaux du travail et de l'emploi >> sont remplacés     par les termes de << directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle >>, et les termes de << directions régionales du     travail et de l'emploi >> et de << délégations régionales à la formation     professionnelle >> sont remplacés par les termes << directions régionales du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle >>.
Art. 5. -  Les formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux     de spécialisation vétérinaire comprennent un enseignement théorique et     pratique, assorti d'au moins un stage.
      Leur durée est d'une année universitaire à temps plein, ou son équivalent à     temps partiel, pour celles sanctionnées par un certificat d'études     approfondies vétérinaires, et de trois années universitaires à temps plein,
     ou leur équivalent à temps partiel, pour celles sanctionnées par un diplôme     d'études spécialisées vétérinaires.
      Quand elles sont effectuées à temps partiel, les formations ne peuvent se     dérouler sur plus de trois années pour celles sanctionnées par un certificat     d'études approfondies vétérinaires, et sur plus de six années pour celles     sanctionnées par un diplôme d'études spécialisées vétérinaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     octobre 1996, Mme Gonnard (Monique), substitut du procureur général près la     cour d'appel de Nancy, est désignée commissaire du Gouvernement auprès de la     chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour,     en remplacement de Mme Munier (Christine).
Art. 7. -  La direction administrative de chaque formation est assurée par     le directeur de l'école qui la dispense, ou par le directeur de l'école dans     laquelle se déroule la majeure partie de la formation, quand celle-ci est     dispensée conjointement par plusieurs écoles. En cas de partage égal de la     formation entre écoles, le directeur chargé de la direction administrative     est désigné par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.
      La responsabilité pédagogique de la formation est assurée par le président     du conseil d'orientation et de formation de la spécialité.
Nota. - La carte mentionnée à l'article 2 peut être consultée à la direction     générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation     minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la     direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement     d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     septembre 1996 :
      Le retrait de M. Haller (Jean-Marie, Joseph), notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Jean-Marie Haller et Patrick Delacourt,
     notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de     Valenciennes (Nord), est accepté ;
      La raison sociale de la société Jean-Marie Haller et Patrick Delacourt,
     notaires associés, est ainsi modifiée : << Patrick Delacourt, notaire associé     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
6. Bureau du service national de Paris
     Chalupczak (Frédéric).
    Demange (Christophe).
    Heitz (Jonathan).
    Henriet (Laurent).
    Jeannin (Alexis).
    Laporte (Jean-Pascal).
    Le Tellier de Blanchard        de la Roche-Fontenilles (Guillaume).
    Lluch (Gabriel).
    Mercier (Stéphane).
    Moreau (Jean-François).
    Ordon (Ludovic).
    Pillon (Rémi).
    Sansonny (Eric).
    Theraulaz (Damien).
    Wasko (Michel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date     de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,     nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous     énumérées :
    Cour d'appel de Pau
    Cour d'appel de Pau
      Régisseur titulaire : Mme Sanchez (Marie-Bernadette), épouse Angoulevant,
     greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : M. Larrayadieu (Jacques), greffier du premier grade.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 août 1996, Mme Communal (Francine), épouse Fayolle, fonctionnaire     stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement     supérieur agricole depuis le 11 janvier 1995, affectée à l'Ecole nationale     des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de     Nantes, est titularisée à compter du 11 janvier 1996 en qualité de maître de     conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la     culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 15 juillet 1996, M. Pflumio (Christian), inspecteur du Trésor, est     nommé agent comptable de l'école d'architecture de Strasbourg, en     remplacement de M. Guillot (Jean-Louis).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969, tel qu'il résulte des     avenants no 28 du 21 novembre 1978 et no 55 du 21 juin 1989, les dispositions     de l'avenant no 66 (Formation professionnelle) du 11 juin 1996 à la     convention collective susvisée, sous réserve de l'application du paragraphe     7-9 de l'article 7, de l'article L. 932-1 du code du travail et de l'article     70-7 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 4     juillet 1996, considérant que les laboratoires Ferring, 7, rue J.-B.-Clément,     94250 Gentilly, ont diffusé une publicité concernant la spécialité     Glypressine lyophilisat et solution pour usage parentéral (fiches     posologiques et dossier clinique) ; considérant que la publicité ne respecte     pas les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché : il est fait     état d'une étude conduite après sclérose comparant Glypressine à absence de     traitement, alors que l'indication de l'autorisation de mise sur le marché     est limitée à : << traitement d'urgence des hémorragies digestives par     rupture de varices oesophagiennes en l'attente de la mise en oeuvre d'un     traitement spécifique >> ; considérant que la publicité ne donne pas une     présentation objective de la spécialité Glypressine : aucune étude référencée     n'étaye le tableau comparant Glypressine à la Somatostatine et à     l'Octréotide, cette présentation en faveur de Glypressine (efficacité,
     tolérance) n'est de ce fait pas acceptable ; concernant la survie à     quarante-deux jours, il est fait état d'une étude dont les résultats     présentés sont différents et contradictoires dans la publication (64 p. 100     de survie versus 51 p. 100, p non significatif à 0,06) et dans la fiche     posologique (73 p. 100 de survie avec Glypressine versus 53 p. 100, p étant     alors significatif, inférieur à 0,01). La présentation en l'état d'une     amélioration de la survie n'est donc pas acceptable et la référence à une     méta-analyse non publiée n'est pas de nature à constituer une validation     scientifique. En conséquence, le slogan : << le seul traitement     médicamenteux, pour lequel il est mis en évidence une diminution     significative de la mortalité >> n'est pas fondé ; considérant qu'en     conséquence ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1     du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit     respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché et     présenter le médicament de façon objective, la publicité, sous quelque forme     que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Glypressine reprenant les     allégations mentionnées ci-dessus est interdite.
Art. 1er. -  Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité     scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont modifiés comme     suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0207 du 05/09/96                        Page 13210  a 13211    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de     la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988, tel qu'étendu par     arrêté du 12 mars 1993 et à l'exclusion du secteur de la réparation     d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente,
     les dispositions de l'accord Salaires du 25 avril 1996 conclu dans le cadre     de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Le a, le b, le c et le d de l'article 2 de l'arrêté du 29     février 1996 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
      << a) La dispense couvre les transports de messagerie.
      << En amont, elle s'applique à l'acheminement de la marchandise depuis les     locaux de l'expéditeur jusqu'aux locaux de l'opérateur qui a conclu le     contrat de transport ; le cas échéant, elle couvre les transports de groupage     de quai à quai de cet opérateur.
      << En aval, elle s'applique à l'acheminement de la marchandise jusqu'au     destinataire.
      << b) La dispense est établie au nom de l'opérateur ; elle précise l'étendue     et les conditions techniques de la dématérialisation des documents ; elle     s'applique aux véhicules de l'opérateur ou aux véhicules pris en location ou     affrétés par lui-même.
      << La mention de cette dispense est portée sur le certificat d'inscription     au registre des commissionnaires de transport ou au registre des     transporteurs, de l'opérateur bénéficiaire.
      << Une copie de cette dispense est placée à bord des véhicules ; elle doit     être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle des     transports routiers.
      << Lorsque les véhicules sont affrétés, la mention de la dispense accordée à     l'opérateur est obligatoirement reportée par l'entreprise de transport     sous-traitante sur la lettre de voiture-transports de lots ou sur le document     en tenant lieu.
      << c) La dispense est accordée par le préfet de la région du siège de     l'entreprise ou du principal établissement selon le modèle annexé au présent     arrêté (2).
      << d) Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à     l'application des réglementations particulières concernant l'établissement     obligatoire de documents de contrôle, notamment le règlement pour le     transport des matières dangereuses par route.
      << (2) L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Bulletin     officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme no 96-25 en date du 20 septembre 1996, disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 19,40 F. >>
Art. 1er. -  Les montants moyens annuels de l'indemnité de technicité prévue     à l'article 1er du décret du 13 septembre 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il     suit :
      Médecin chef de service : 43 200 F ;
      Médecin hors catégorie : 33 700 F ;
      Médecin de catégorie normale : 23 600 F.
Art. 1er. -  Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 1er de l'arrêté     du 28 octobre 1974 modifié susvisé rédigé comme suit :
      << En outre, les pommes de terre de primeur (pommes de terre nouvelles) et     les pommes de terre de consommation à chair ferme peuvent être vendues en     emballages renfermant un poids net de 1,5 kg. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     septembre 1996, M. Poirier (Christophe, Christian, Guy) est nommé notaire     salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Abrahamsson     (Hanne, Merete), veuve Forsans, à la résidence de Gif-sur-Yvette (Essonne).
Art. 1er. -  Lorsque l'assuré victime de l'accident est un ressortissant du     régime spécial de sécurité sociale des gens de mer, les indemnités visées aux     cinquième et sixième alinéas de l'article L. 376-1 et aux sixième et septième     alinéas de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont recouvrées     par l'Etablissement national des invalides de la marine selon les règles et     sous les garanties et sanctions prévues par le décret du 29 décembre 1962     susvisé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      I. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 18     (Autres directions), paragraphe I. - Direction des constructions navales,
     tableau, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants :
      Au lieu de : << M. l'ingénieur général Hervé Cheneau >>, lire << M. Rodolphe     Greif >>.
      II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et     services des états-majors), paragraphe I, B. - Marine, VI. - Direction des     constructions navales (en matière d'entretien et de réparation de la flotte     en service ou en réserve), tableau, colonne Suppléants :
      Au lieu de   << M. l'ingénieur général Hervé Cheneau >>, lire   << M.
     Rodolphe Greif >>.
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale     dénommé << Poker Plus >> fait le 16 mai 1994 et publié au Journal officiel du     1er juin 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du     1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 4 du jeu << Poker Plus >>, dont     la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 7 octobre 1996.
      Fait à Paris, le 20 septembre 1996.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur de l'Institut national d'études     démographiques en date du 2 octobre 1996, des concours internes (femmes et     hommes) sont ouverts pour pourvoir l'emploi vacant suivant :
      Un technicien de classe normale.
      La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle     (B.A.P.) et leurs affectations est la suivante :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0233 du 05/10/96                        Page 14664  a 14665    
                      ......................................................
      Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du secrétariat     général (66 bis, avenue Jean-Moulin, 75014 Paris) et devront être déposés ou     envoyés à cette même adresse (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard     le 18 octobre 1996, à 12 heures, date de clôture des inscriptions, avec la     mention Concours ITA. Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
      Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des     candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur de     l'Institut national d'études démographiques.
Par décret en date du 27 septembre 1996, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde     instituées autour du centre de réception radioélectrique     d'Oloron-Sainte-Marie-C.D.M. (Pyrénées-Atlantiques).
      La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est     définie par le tracé en jaune.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     30 du code des postes et télécommunications.
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste     et les caractéristiques du matériel électrique, dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectrique, qui existent à la date du présent décret     et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
Art. 12. -  Pour obtenir le brevet d'études professionnelles des métiers du     secrétariat par la voie des unités capitalisables définie par le titre IV du     décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit avoir acquis :
      - les unités terminales I et II constitutives du domaine professionnel     définies en annexe I du présent arrêté ;
      - l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du     présent arrêté.
Art. 12. -  Pour obtenir le brevet d'études professionnelles des métiers de     la comptabilité par la voie des unités capitalisables définie par le titre IV     du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit avoir acquis :
      - les unités terminales I et II constitutives du domaine professionnel     définies en annexe I du présent arrêté ;
      - l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 5 septembre 1996, M. Vibert (Patrick, Marcel, Célestin), ingénieur     d'agronomie de 1re classe, en congé de longue durée depuis le 6 septembre     1994, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 6     septembre 1996 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir     ses droits à la retraite, pour invalidité non imputable au service.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence de Bayonne La Rhune pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, des     programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi dans     les conditions modifiées qui sont mentionnées à l'annexe à la présente     décision.
      La mise en oeuvre de cette modification est subordonnée aux conditions     indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût     des modifications induites par ces conditions.
Art. 13. -  Les agents non titulaires sont classés dans le grade d'attaché à     un échelon qui est déterminé en prenant en compte, sur la base des durées     moyennes fixées à l'article 19 ci-dessous pour chaque avancement d'échelon,
     une fraction de leur ancienneté de services dans les conditions suivantes :
      - les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont     retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois     quarts au-delà ;
      - les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont     pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en     compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et     seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
      - les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C ou D sont     retenus à raison de six seizièmes de leur durée excédant dix ans.
      Les agents non titulaires qui ont occupé des emplois d'un niveau inférieur à     celui qu'ils occupent au moment de leur nomination dans le grade d'attaché     peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en     compte dans les conditions fixées ci-dessus pour les emplois du niveau     inférieur.
      Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer     les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait     d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut,
     immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation     de l'ancienneté d'échelon, dans les conditions définies aux deuxième et     troisième alinéas de l'article 10 ci-dessus.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 4     juillet 1996, considérant que les laboratoires Pierre Fabre Médicament, 45,
     place Abel-Gance, 92654 Boulogne Cedex, ont diffusé une publicité concernant     la spécialité Cyclo 3 Fort, gélules (publi-rédactionnel) ; considérant que ce     document fait état de propriétés pharmacologiques de la spécialité Cyclo 3     Fort non validées par l'autorisation de mise sur le marché, à savoir : effet     antioedémateux ; action directe sur les canaux calciques de type L. ;
     considérant qu'il est fait état d'indications non validées par l'autorisation     de mise sur le marché de la spécialité Cyclo 3 Fort, à savoir : le     lymphoedème secondaire du membre supérieur ; les lymphoedèmes fonctionnels ;     considérant que ce document suggère que Cyclo 3 Fort peut améliorer l'effet     secondaire à type d'oedème des membres inférieurs de la nifédipine : << le     ruscus... permet de contrebalancer quasi complètement l'effet de la     nifédipine >>. Ainsi, cela suggère une utilisation de la spécialité Cyclo 3     Fort en association avec la nifédipine afin de réduire l'effet secondaire à     type d'oedème de l'inhibiteur calcique, ce qui n'est pas validé par     l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Cyclo 3 Fort ;
     considérant que, par ailleurs, à partir d'une étude réalisée sur des     hamsters, ce document fait état d'affirmations dénigrantes vis-à-vis de la     diosmine, de la troxérutine et du ginko biloba, ce qui n'est pas de nature à     rendre objective la présentation de Cyclo 3 Fort ; considérant que, par     conséquent, ce document est contraire à l'article L. 551-1 du code de la     santé publique, qui dispose que la publicité doit respecter l'autorisation de     mise sur le marché et présenter le médicament de façon objective, la     publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique     Cyclo 3 Fort, gélules, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est     interdite.
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 8 mars 1993 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  Pour les élections au conseil d'administration et au conseil     des études, les personnels enseignants et assimilés des différentes     catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes :
      << 1o Collège des professeurs des universités et personnels assimilés     conformément à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
      << 2o Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés dans     les conditions prévues au 1o ci-dessus ;
      << 3o Collège des autres personnels enseignants ;
      << 4o Collège des chargés d'enseignement et des autres personnels rattachés     à l'établissement pour leurs activités de recherche ne relevant pas des     collèges précédents ; >>.
Art. 17. -  I. - Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 2e     classe, par voie de concours professionnel, dont les modalités sont fixées,
     sur proposition du directeur général de l'Office national des forêts, par     arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de     la fonction publique, les attachés comptant, au 1er janvier de l'année du     concours, au moins 1 an 6 mois d'ancienneté dans le 6e échelon. Les     intéressés doivent justifier de huit ans de services effectifs dans un corps,     un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau.
      II. - Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 2e classe, au     choix, dans la limite du sixième des promotions prononcées au titre du I du     présent article, après inscription sur un tableau d'avancement établi après     avis de la commission administrative paritaire, les attachés parvenus au 10e     échelon de leur grade depuis au moins un an et justifiant au 31 décembre de     l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi d'au moins     dix ans de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi     de catégorie A ou de même niveau. Lorsque le nombre des promotions prononcées     au titre du I du présent article n'est pas un multiple de six, le reste est     ajouté aux promotions prononcées l'année suivante pour le calcul des     nominations intervenant au titre de cette nouvelle année, en application des     dispositions du présent alinéa.
      III. - La durée du service national actif effectivement accompli vient, le     cas échéant, en déduction des services effectifs exigés aux I et II ci-dessus     pour une promotion au grade d'attaché principal de 2e classe. Il en est de     même de la fraction qui excède la dixième année de l'ancienneté déterminée     dans un corps de catégorie B en application de l'article 11 ci-dessus.
      Ces déductions ne peuvent toutefois avoir pour effet de réduire à moins de     quatre ans la durée des services effectivement accomplis dans un corps, un     cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau.
3. Bureau du service national de Marseille
     Bouaziz (Abderhamane).
    Cailloux (Jacques).
    Coustoulin (Laurent).
    Crisi (Jérôme).
    Fesquet (Olivier).
    Furia (Emmanuel).
    Gonthier (Denis).
    Miard (Serge).
    Rampollo (Laurent).
    Schachtele (Guillaume).
    Schilling (Fabrice).
    Serra (Olivier).
    Trentinella (Jean-Christophe).
    Turci (Emmanuel).
    Urtiti (Jean-Luc).
    Valli (David).
Art. 1er. -  Avant de procéder au paiement d'une dépense ne faisant pas     l'objet d'un ordre de réquisition, les comptables des communes, des     provinces, du territoire et de leurs établissements publics, à l'exception     des établissements et services visés à l'article 3, ne doivent exiger que les     pièces justificatives prévues pour la dépense correspondante dans la liste     annexée au présent décret et établie conformément à celle-ci (1).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives mis en oeuvre par le centre Lamalgue, dont les     finalités sont le contrôle des accès, de la circulation et des temps de     présence des personnels et des visiteurs des organismes implantés dans     l'enceinte du fort Lamalgue, à Toulon (Var), à l'aide de cartes     personnalisées comportant un microprocesseur.
Art. 2. -  Le début de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est     ainsi rédigé :
      << Art. 1er. -  L'examen professionnel d'accès au grade de puéricultrice,
     d'infirmier, de rééducateur, d'assistant territorial qualifié de laboratoire     hors classe... >> (le reste sans changement).
Art. 8. -  Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants     :
     a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire sur le modèle     de l'annexe IV ;
     b) Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée     depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un     certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois ;
     c) Photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers :
     attestation de l'ambassade du pays considéré en France) ;
     d) Attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions     requises pour se présenter au titre de l'article 48 (1o) (concours de type     1), copie des arrêtés de nomination ou d'intégration ;
     e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline     hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée     sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et     hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est     indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette     discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur     la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret no 84-135 du 24     février 1984 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline     hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette     discipline au plan hospitalier ;
     f) Un curriculum vitae détaillé ;
     g) Deux enveloppes autocollantes timbrées et libellées à l'adresse du     candidat ;
     h) Pour les personnes sollicitant un recul de limite d'âge, une demande     établie sur le modèle de l'annexe V et tout document permettant d'apprécier     la demande.
     Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée     après la clôture des inscriptions. Seuls les dossiers comportant l'ensemble     des pièces requises pourront faire l'objet d'un examen.
     Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Série no 3
      Luis Barbosa da Costa (Fernando), sergent-chef, infanterie.
      Mancel (Jérôme, R., G.), sergent, troupes de marine.
      Martin (Didier, C.), maréchal des logis, train.
      Martin (Jean-Nicolas), sergent, infanterie.
      Martin (Xavier, A.), sergent, transmissions.
      Maurin (Renaud, T.), sergent, génie.
      Ménager (Xavier, J., D.), maréchal des logis, matériel.
      Méranthe (Stéphane, J.-M.), sergent, transmissions.
      Mérour (Franck), sergent, infanterie.
      Meslin (Pascal, G., V.), maréchal des logis-chef, matériel.
      Michel (David), sergent, transmissions.
      Michel (Mickaël, M.), maréchal des logis, aviation légère armée de terre.
      Monfrin (Vincent, A., P.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Moreau (Sylvain, C., M.), sergent, infanterie.
      Morel (Dany, A.), sergent-chef, infanterie.
      Munch (Lionel, R., M.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Mutelle (William, J., H.), maréchal des logis, artillerie.
      Navarro (Henri, G.), maréchal des logis, aviation légère armée de terre.
      Olivieri (Serge), sergent, génie.
      Orsel (Olivier, C, M.), maréchal des logis, artillerie.
      Petit (Marc, J.), maréchal des logis, artillerie.
      Pétraroli (Fédérico, A.), sergent, transmissions.
      Prades (Frédéric, E.), sergent, infanterie.
      Prenel (Sylvain, J.), maréchal des logis, artillerie.
      Ravat (François), maréchal des logis, train.
      Renaudin (Florent, J., C.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Richard (Philippe, P.), sergent, infanterie.
      Richou (Hervé, J.-C., P.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Riegger (Bertrand, F.), maréchal des logis, artillerie.
      Rothé (Alexandre, L., H.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Roudier (Philippe, A., J.), sergent, troupes de marine.
      Roussey (David), maréchal des logis, artillerie.
      Rouzaud (François, X., M.), maréchal des logis, artillerie.
      Saa (Karim), sergent, infanterie.
      Salat (Olivier, J.-J.), sergent, infanterie.
      Sallan (Emmanuel, C., J.), sergent, infanterie.
      Sallenave (Philippe, B.), sergent, troupes de marine.
      Schilt (Nicolas, R., P.), maréchal des logis, artillerie.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20     mars 1996, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source << Diva     1 >>, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation d'<< eau     minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de     EWG. 02/DIA/95.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Par décret en date du 28 novembre 1995, M. Didier Banquy, sous-directeur à     la direction du budget du ministère de l'économie et des finances, est nommé,     en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de     la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, en     remplacement de Mlle Sophie-Anne Mahieux.