ACCORD DE COOPERATION
     CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET     LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE ZAMBIE    
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République de Zambie, désireux de consolider les bonnes relations existant     entre les deux Etats et de fixer sur la base de l'égalité et d'une véritable     association entre les parties contractantes le cadre général de leur     coopération dans les domaines culturel et technique, sont convenus des     dispositions suivantes:
    Article 1er
      Les deux Gouvernements décident d'organiser la coopération culturelle et     technique entre les deux pays dans les domaines de l'enseignement, de la     formation des cadres administratifs et techniques de moyen et de haut niveau,     du développement et de la recherche selon des modalités qui pourront être     ultérieurement définies par voie d'arrangements complémentaires en     application du présent accord qui leur servira de base.
    Article 2
      Les deux Gouvernements recherchent les meilleurs moyens de promouvoir     l'enseignement de la langue et de la culture de l'autre pays.
    Article 3
      Chacun des deux Gouvernements reconnaît l'importance de la formation des     professeurs chargés d'enseigner sur son territoire la langue et la culture de     l'autre pays, prête son concours à l'autre dans ce domaine, et, en     particulier, à l'organisation des stages pédagogiques, à l'envoi de missions     d'études, aux échanges et visites de professeurs, de personnalités     culturelles et de groupes d'étudiants.
    Article 4
      Chacun des deux Gouvernements favorise le fonctionnement sur son territoire     des institutions culturelles, scientifiques et techniques telles que Centres     culturels et de recherche, Etablissements d'enseignement que l'autre Partie     pourra établir avec l'accord des autorités nationales compétentes. Chacune     des Parties contractantes favorise également le fonctionnement des     établissements privés contribuant sur son propre territoire à l'enseignement     de la langue et de la culture de l'autre pays.
    Article 5
      Les Parties contractantes facilitent réciproquement, et dans le cadre de     leur législation nationale respective, l'entrée et la diffusion sur leurs     territoires:
      1. De livres, périodiques, d'autres publications culturelles, scientifiques     et techniques, et des catalogues qui les concernent;
       2. D'oeuvres cinématographiques, musicales (sous forme de partitions ou     d'enregistrements sonores), radiophoniques et télévisées.
      Par ailleurs, les Parties contractantes prêtent, dans toute la mesure du     possible, leur concours aux manifestations et aux échanges organisés dans ces     domaines.
    Article 6
      Le Gouvernement de la République française s'efforce d'assurer, au cas où le     Gouvernement de la République de Zambie lui en ferait la demande:
      1. La mise à la disposition du Gouvernement de la République de Zambie des     personnels chargés soit d'enseigner dans les établissements supérieurs et     secondaires, soit de participer à des études, soit de donner des avis     techniques sur des problèmes particuliers, soit d'organiser des stages de     formation;
      2. L'aide au Gouvernement de la République de Zambie pour la réalisation de     ses programmes de recherche scientifique et technique ou de développement     économique et social, notamment par la collaboration d'établissements et     d'organismes français spécialisés en ces matières;
      3. L'octroi de bourses d'étude et de coopération technique aux nationaux de     la République de Zambie, de durée variable et dans des disciplines variées.
     En vue de sélectionner les candidats aux bourses culturelles et de     coopération technique du Gouvernement de la République française, une     commission mixte spéciale se réunit chaque année à Lusaka;
      4. L'organisation en France ou en Zambie de cycles d'études et de stages de     formation professionnelle réservés aux nationaux de la République de Zambie;      5. L'envoi de documentation ou de tout autre moyen de diffusion     d'informations culturelle, scientifique et technique;
      6. La collaboration des organismes spécialisés dans les études visant au     développement économique et social.
    Article 7
      Une Commission mixte dont les membres sont désignés en nombre égal     respectivement par les deux Gouvernements et à laquelle peuvent être adjoints     des experts se réunit tous les deux ans, alternativement à Paris et à Lusaka.     La Commission mixte prépare, à la lumière des résultats obtenus, le programme     des années suivantes et le soumet à l'approbation des deux Gouvernements.
     Dans l'intervalle qui sépare les réunions de la Commission mixte, le     programme peut être modifié d'un commun accord.
    Article 8
      En ce qui concerne les personnels français recrutés pour une période de     douze mois et plus de résidence en Zambie, la coopération instaurée entre les     deux Gouvernements, en application du présent Accord et des Arrangements     complémentaires prévus à l'article 1er du présent Accord qui pourraient     intervenir, est financée selon les modalités suivantes, sauf dispositions     particulières:
      a) Le Gouvernement de la République de Zambie assure et prend à sa charge:
      1. Le salaire de base afférent à l'emploi correspondant, conformément à la     réglementation en vigueur en Zambie, concernant la rémunération de ses     fonctionnaires et agents;
       2. Toutes indemnités normalement versées aux fonctionnaires et agents de     Zambie de rang et d'expérience équivalents;
      3. Un logement convenable pourvu du mobilier de base indispensable, en     rapport avec leur fonction et leur situation de famille, cela pendant la     durée de leur mission. Le loyer sera fixé sur la base des tarifs pratiqués en     Zambie et appliqués aux agents et fonctionnaires de même rang;
      4. Les frais d'hôtel supportés par l'agent et sa famille avant son     emménagement dans une maison ou un appartement.
      b) Le Gouvernement de la République française assure et prend à sa charge:
      1. Un complément aux salaires et indemnités prévus aux paragraphes a1 et a2     ci-dessus dans la mesure où il le juge nécessaire:
      2. Le montant du voyage aller-retour du lieu de résidence en France au lieu     de résidence en Zambie ainsi que le transport des effets personnels et du     mobilier de l'agent et de sa famille, dans la limite des droits de cet agent.    
    Article 9
      Le Gouvernement de la République de Zambie assure aux personnels français,
     dans les mêmes conditions que celles qui sont accordées à ses fonctionnaires     locaux:
      1. Les moyens de transport nécessaires à leurs déplacements pour raison de     service ou une indemnité kilométrique dans le cas où ces déplacements pour     raisons de service sont effectués au moyen d'un véhicule personnel;
      2. Le traitement d'assistance médicale;
      3. Les facilités nécessaires pour leur permettre d'accomplir leur mission, y     compris la mise à leur disposition de bureaux ou de laboratoires, d'un     secrétariat, la gratuité de la correspondance et des télécommunications pour     les besoins du service.
    Article 10
      Les personnels français envoyés en République de Zambie dans le cadre du     présent Accord et des Arrangements complémentaires prévus à l'article 1er du     présent Accord qui pourraient intervenir bénéficient en outre, pendant la     durée de leur séjour en Zambie, du régime suivant:
      1. Exemption du paiement de tous droits de douane pour l'importation     d'effets personnels et articles ménagers introduits dans le pays dans les six     mois de l'arrivée en poste, à la condition que ces articles aient été     possédés et utilisés par les intéressés avant leur départ de leur précédente     résidence et qu'ils soient leur propriété ou celle de l'un des membres de     leur famille;
      2. Exemption du paiement d'impôts sur le revenu et de tout autre impôt ou     taxe fixée par les lois en vigueur présentes ou à venir en Zambie sur les     émoluments et indemnités versés, le cas échéant, par le Gouvernement     français;
      3. Exemption du paiement de tous droits portant sur l'importation ou l'achat     hors douane dans un délai de six mois d'un véhicule automobile;
      4. Le véhicule automobile importé ou acheté hors douane dans les conditions     fixées au paragraphe précédent est soumis aux droits de douane s'il est     revendu en Zambie dans les deux ans suivant son importation, sauf dans le cas     où l'acheteur bénéficie des mêmes privilèges que le vendeur;
       5. Autorisation de réexporter en franchise de tous droits et taxes les     biens introduits dans le pays aux conditions fixées au paragraphe 1 de cet     article dans un délai de six mois après la fin de la mission en Zambie, ou de     les revendre localement en exonération des droits et taxes à un acheteur     bénéficiant des mêmes privilèges que le vendeur. Il en va de même pour les     biens personnels et mobiliers acquis dans des limites raisonnables pendant le     séjour en Zambie; par <<effets personnels et articles ménagers>> il y a lieu     d'entendre: un véhicule automobile, un poste récepteur de radio, un     électrophone, un magnétophone, une machine à laver le linge, un appareil     récepteur de télévision, du petit appareillage électrique ainsi qu'un     équipement photographique et un équipement cinématographique;
      6. Autorisation, à l'issue de leur mission, d'effectuer l'échange en monnaie     convertible et de procéder au libre transfert du solde des économies     personnelles sur les salaires qui leur ont été versés pendant leur séjour,
     ceci en accord avec les règles de la Banque de Zambie en vigueur en matière     de change;
      7. Délivrance gratuite et sans délai de visas d'entrée et de sortie ainsi     que de tous autres permis pour eux-mêmes et pour leur famille;
      8. Libre entrée et sortie du territoire de la République de Zambie pour     eux-mêmes et pour leur famille, en accord avec les lois en vigueur sur     l'immigration;
      9. En cas d'infraction, civile ou pénale, commise dans l'exercice et dans     les limites de leurs fonctions officielles, les personnels français     n'encourent d'autre sanction que le renvoi immédiat en France à la demande du     Gouvernement de la République de Zambie, le Gouvernement de la République     française prenant en charge les dépenses en résultant et faisant son affaire     de l'indemnisation des préjudices civils résultant de telles infractions.
      En ce qui concerne les infractions à la réglementation de la circulation     automobile ou toute autre infraction, civile ou pénale, commise en dehors du     cadre de leurs fonctions, les personnels français sont soumis au droit     zambien;
      En cas d'urgence, ou en cas de crise internationale sérieuse, le     Gouvernement de la République de Zambie s'efforcera dans la mesure du     possible de faciliter leur rapatriement ainsi que celui de leur famille.
    Article 11
      Dans le cas où le Gouvernement de la République française, dans le cadre du     présent Accord, fournit au Gouvernement de la République de Zambie ou à des     associations ou organismes, ou pour des projets définis, du matériel et des     équipements importés ou achetés hors douane, le Gouvernement de la République     de Zambie autorise l'entrée de ces fournitures en les exonérant des droits de     douane, des restrictions à l'importation ou à l'exportation ainsi que de     toute autre charge fiscale.
      De même la documentation comme les autres moyens visés au paragraphe 5 de     l'article 6 du présent Accord et envoyés en Zambie à des fins culturelles ou     de coopération et en application du présent Accord (films, livres,
     enregistrements, oeuvres d'art, matériels divers) sont exonérés de tous     droits et taxes, à l'entrée et à la sortie du territoire de la Répubique de     Zambie ainsi qu'à l'occasion de leur utilisation, sous réserve que cette     dernière ait lieu à titre gratuit.
    Article 12
      Les Arrangements complémentaires prévus à l'article 1er du présent Accord     préciseront dans chaque cas la nature et la durée des missions des personnels     français ainsi que les moyens en personnel et en matériel qui doivent être     mis par le Gouvernement de la République de Zambie à la disposition de ces     missions.
    Article 13
      Les dispositions du présent Accord s'appliquent aux personnels français déjà     en Zambie et dont les activités entrent dans le cadre de cet Accord. Le     Gouvernement de la République de Zambie n'est pas cependant requis de     rembourser les droits de douane ou autres charges déjà acquittés en Zambie     par ces personnels ou de les exonérer de tout impôt ou droit impayé dont ils     seraient redevables.
    Article 14
      Chacun des deux Gouvernements notifiera à l'autre l'accomplissement des     procédures requises par sa Constitution pour l'entrée en vigueur du présent     Accord, qui interviendra à la date de réception de la dernière notification.    
    Article 15
      Le présent Accord de même que les Arrangements complémentaires prévus à     l'article 1er du présent Accord et qui en font partie intégrante ne pourront     être modifiés que d'un commun accord, par un échange de Notes diplomatiques     entre les deux Gouvernements.
    Article 16
      Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans à partir de la date     de son entrée en vigueur. Il est prorogé par tacite reconduction s'il n'a pas     été dénoncé par l'un des deux Gouvernements par note adressée au moins six     mois avant la fin de la période de cinq ans.
      Dans le cas de prorogation, le présent Accord pourra être dénoncé à tout     moment par l'un ou l'autre des Gouvernements signataires, six mois après     qu'une note de dénonciation aura été présentée par un Gouvernement à l'autre     Gouvernement.
      Nonobstant la dénonciation éventuelle du présent Accord, tout personnel en     service au titre des clauses du présent Accord aura la possibilité de     terminer son séjour ou contrat de service, dans les mêmes conditions que si     l'Accord était toujours en vigueur.
      En foi de quoi, les soussignés désignés par leur Gouvernement respectif ont     signé le présent Accord.
      Fait à Lusaka le 21 mars 1980, en double exemplaire, l'un en langue     française, l'autre en langue anglaise, les deux textes faisant également foi.
    Pour le Gouvernement de la République française:
    JACQUES GASSEAU
     UNIA MWILA