A N N E X E
    DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAITRISES
    DU SECTEUR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
    I. - Licence et maîtrise en droit
    1. Contenu de la licence
      La licence en droit comporte 500 heures d'enseignement au moins, sous forme     de cours ou de travaux dirigés, dont au moins 300 heures portent sur les     matières suivantes :
      - droit administratif ;
      - droit des libertés fondamentales ;
      - droit civil ;
      - droit et fiscalité des sociétés ;
      - droit social ;
      - droit international public ;
      - droit communautaire et européen ;
      - histoire du droit et histoire des institutions ou des idées politiques ;
      - droit fiscal et droit judiciaire (lorsque ces matières n'auront pas été     étudiées en DEUG).
    2. Mentions et contenu de la maîtrise
      La maîtrise en droit peut être assortie de l'une des mentions suivantes :
      - droit privé ;
      - droit public ;
      - droit des affaires ;
      - carrières judiciaires et sciences criminelles ;
      - droit social ;
      - droit notarial ;
      - droit européen ;
      - droit international ;
      - droit comparé.
      Un établissement peut être, sur sa demande, habilité à délivrer une mention     nationale couplant deux mentions figurant sur la liste indiquée ci-dessus.
     L'établissement, en tout état de cause, ne peut être habilité à délivrer plus     de neuf mentions.
      La maîtrise en droit comporte 500 heures d'enseignement au moins dont 350     heures au minimum consacrées à des enseignements théoriques ; quand la     maîtrise est assortie d'une mention, 150 de ces 350 heures portent sur le     domaine couvert par la mention.
      La maîtrise en droit peut comporter un travail d'étude et de recherche,
     individuel ou collectif, ou un stage en milieu professionnel faisant l'objet     d'un rapport.
    3. Accès de plein droit
      Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :
      - la licence en droit, les titulaires du DEUG Droit régi par l'arrêté du 19     février 1993 ainsi que les titulaires du DEUG mention Droit, régi par     l'arrêté du 1er mars 1973 ;
      - la maîtrise en droit, assortie ou non d'une mention, les titulaires de la     licence en droit.
    4. Habilitations antérieures
      Sur la base d'arrêtés généraux :
      - DEUG Droit (arrêté du 19 février 1993) ;
      - DEUG mention Droit (arrêté du 1er mars 1973) ;
      - licence et maîtrise en droit, maîtrise en droit privé et maîtrise en droit     public (arrêté du 7 juillet 1977).
      Sur la base d'arrêtés particuliers :
      - licence et maîtrise de sciences juridiques et politiques (Paris-VIII) ;
      - licence et maîtrise de droit canonique (Strasbourg-II).
    II. - Licence et maîtrise en science politique
    1. Contenu de la licence et de la maîtrise
      La licence et la maîtrise en science politique comportent chacune au moins     500 heures d'enseignement, dont 350 heures au moins réparties entre les     matières suivantes :
      - théories et analyses des politiques publiques ;
      - institutions et gouvernements comparés ;
      - sociologie politique ;
      - philosophie politique et histoire des idées et doctrines politiques ;
      - relations internationales ;
      - science administrative ;
      - méthodes de la science politique et traitement des données.
      La répartition entre les différentes formes d'enseignement (cours, travaux     dirigés, projets, stage, travaux d'étude et de recherche) est définie par     l'établissement en fonction des finalités de chaque cursus. Les travaux     dirigés, qui représentent au moins 15 % de la durée totale des enseignements,     portent pour partie sur les méthodes de la science politique et le traitement     des données.
      La licence peut comporter la réalisation d'un travail d'étude et de     recherche.
      La maîtrise en science politique comporte la réalisation d'un travail     d'étude et de recherche. Ces travaux peuvent prendre des formes diversifiées     ; ils font l'objet d'un rapport et d'une soutenance.
    2. Accès de plein droit
      Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :
      - la licence en science politique, les titulaires du DEUG Droit, ainsi que     les titulaires du DEUG mention Droit, régi par l'arrêté du 1er mars 1973 ;
      - la maîtrise en science politique, les titulaires de la licence en science     politique ou du diplôme d'un institut d'études politiques.
    3. Accès conditionnel
      Peuvent également être admis à s'inscrire en vue de la licence en science     politique les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention     histoire ou sociologie, lorsque ce diplôme comporte des enseignements     d'adaptation à la discipline.
    4. Habilitations antérieures
      Sur la base d'arrêtés généraux :
      - maîtrise de science politique (arrêté du 7 juillet 1977).
      Sur la base d'arrêtés particuliers :
      - licence et maîtrise de sciences juridiques et politiques (Paris-VIII).
    III. - Licence d'administration publique
      Les contenus et les conditions d'accès de la licence d'administration     publique sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juillet     1994 relatif aux licences du secteur Droit et science politique et à la     licence d'administration publique.