A N N E X E  I
    TABLEAU 1
    Normes harmonisées
      Les normes harmonisées auxquelles un matériel doit être conforme selon son     mode de protection sont les normes européennes dont les références figurent     dans le tableau ci-dessous.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/94                        Page 10619  a 10625    
                      ......................................................
    TABLEAU 2
     Normes françaises homologuées et anciennes normes par référence auxquelles un     certificat de conformité peut être délivré    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/94                        Page 10619  a 10625    
                      ......................................................
    A N N E X E  I I
    MATERIEL ELECTRIQUE POUR ATMOSPHERES
    EXPLOSIBLES DU GROUPE I
    Règles générales
      Norme européenne EN 50014 et norme française NFC 23514.
      Remplacer le texte du point 6.3.1 de l'amendement no 3 (décembre 1982) de la     norme européenne EN 50014 (première édition, mars 1977) et de l'additif 3     (juillet 1983) de la norme française NFC 23514 (mai 1982) par le texte     suivant:
      << 6.3.1. Matériel électrique du groupe I.
      << Les enveloppes en matière plastique dont la surface projetée dans une     quelconque direction dépasse 100 cm2 ou qui comportent des parties     métalliques accessibles dont la capacité par rapport à la terre est     supérieure à 3 pF dans les conditions les plus défavorables en pratique     doivent être conçues de façon que tout danger d'inflammation par des charges     électrostatiques dans les conditions d'emploi normales, ainsi que lors de     l'entretien et du nettoyage, soit évité.
      << Cette règle doit être satisfaite:
      << - soit par le choix approprié du matériau: sa résistance d'isolement,
     mesurée suivant la méthode décrite au point 22.4.7.8 de la présente norme     européenne, ne doit pas dépasser:
      << 1 G' à (23   2) oC et (50   5) p. 100 d'humidité relative ou  << 100 G'     dans les conditions de service extrêmes de température et d'humidité     spécifiées pour le matériel électrique: le signe X sera alors placé après la     référence du certificat comme indiqué au point 26.2.9;
      << - soit par le dimensionnement, la forme, la disposition ou par d'autres     mesures de protection. L'absence d'apparition de charges électrostatiques     dangereuses doit alors être vérifiée par des épreuves réelles d'inflammation     d'un mélange air-méthane à (8,5   0,5) p. 100 de méthane.
      << Cependant, si le danger d'inflammation ne peut être évité lors de la     conception, une plaque d'avertissement doit indiquer les mesures de sécurité     à mettre en oeuvre en service. >>    
    A N N E X E  I I I
    MATERIEL ELECTRIQUE POUR ATMOSPHERES
    EXPLOSIBLES DU GROUPE I
    Sécurité intrinsèque << i >>
    Systèmes électriques de sécurité intrinsèque
    Complétant la norme européenne EN 50020
      1. Domaine d'application:
      1.1. La présente annexe contient les règles spécifiques de construction et     d'épreuve des systèmes électriques de sécurité intrinsèque destinés en tout     ou en partie à être installés dans les atmosphères explosibles des mines     grisouteuses, afin de s'assurer que ces systèmes électriques ne provoquent     pas l'explosion de l'atmosphère environnante.
      1.2. La présente annexe complète la norme européenne EN 50020, sécurité     intrinsèque i (première édition, mars 1977), dont les règles s'appliquent à     la construction et aux épreuves du matériel électrique intrinsèque et du     matériel électrique associé.
      1.3. La présence annexe ne se substitue pas aux règles d'installation des     matériels électriques à sécurité intrinsèque, des matériels électriques     associés et des systèmes électriques de sécurité intrinsèque.
      2. Définitions:
      2.1. Les définitions ci-après, spécifiques des systèmes électriques de     sécurité intrinsèque, sont applicables dans la présente annexe. Elles     complètent les définitions qui figurent dans les normes européennes EN 50014,     règles générales, et EN 50020, sécurité intrinsèque << i >>.
      2.2. Système électrique de sécurité intrinsèque:
      Ensemble de matériels électriques définis dans un document descriptif,
     système dans lequel les circuits d'interconnexion ou parties de tels     circuits, destinés à être utilisés dans une atmosphère explosible, sont des     circuits de sécurité intrinsèque et qui répondent aux règles de la présente     annexe.
      2.3. Système électrique certifié de sécurité intrinsèque:
      Système électrique conforme à 2.2 pour lequel une station d'essais a délivré     un certificat certifiant que le type de système électrique est conforme à la     présente annexe.
      Note 1. - Il n'est pas nécessaire que chaque matériel électrique d'un     système électrique de sécurité intrinsèque soit certifié individuellement,
     mais il doit être identifiable sans équivoque.
      Note 2. - Pour autant que les règles nationales d'installation le     permettent, les systèmes électriques conformes à 2.2 pour lesquels la     connaissance des paramètres électriques des matériels électriques certifiés     de sécurité intrinsèque, des matériels électriques associés certifiés, des     dispositits non certifiés conformes à 1.3 de la norme européenne EN 50514 <<     règles générales >> et pour lesquels la connaissance des paramètres     électriques et physiques des composants et des conducteurs d'interconnexion     permettent de déduire sans ambiguïté que la sécurité intrinsèque est     conservée peuvent être installés sans certificat supplémentaire.
      2.4. Accessoires:
      Matériel électrique qui ne comporte que des éléments de connexion ou     d'interruption de circuits de sécurité intrinsèque et qui n'affecte pas la     sécurité intrinsèque du système, tel que boîtes de raccordement, boîtes de     dérivation, prises de courant, prolongateurs, interrupteurs, etc.
      3. Catégories de systèmes électriques de sécurité intrinsèque:
      3.1. Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque ou parties de ces     systèmes doivent être répartis dans l'une des deux catégories << ia >> ou <<     ib >>. Sauf indication contraire, les règles de la présente annexe     s'appliquent à ces deux catégories.
      Note. - Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque ou parties de ces     systèmes peuvent être de catégories différentes de celles des matériels     électriques à sécurité intrinsèque et des matériels électriques associés qui     composent le système ou partie de système. Différentes parties d'un système     électrique de sécurité intrinsèque peuvent comporter différentes catégories.      3.2. Catégorie << ia >>:
      Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque ou parties de tels systèmes     sont de catégorie << ia >> s'ils satisfont aux règles applicables aux     matériels électriques à sécurité intrinsèque de la catégorie << ia >> (voir     norme européenne EN 50 020, sécurité intrinsèque 4.1), mais le système     électrique de sécurité intrinsèque dans son ensemble doit être considéré     comme un matériel électrique unique.
      3.3. Catégorie << ib >>:
      Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque ou parties de tels systèmes     sont de catégorie << ib >> s'ils satisfont aux règles applicables aux     matériels électriques de la catégorie << ib >> (voir norme européenne EN 50     020, sécurité intrinsèque, 4.2), mais le système électrique de sécurité     intrinsèque dans son ensemble doit être considéré comme un matériel     électrique unique.
      4. Conducteurs d'interconnexion d'un système électrique de sécurité     intrinsèque:
      4.1. Les paramètres électriques et toutes les caractéristiques des     conducteurs d'interconnexion spécifiques d'un système électrique de sécurité     intrinsèque doivent, pour autant que la sécurité intrinsèque en dépend, être     précisés dans les documents de certification de ce système électrique.
      4.2. Lorsqu'un câble multiconducteur contient des liaisons qui font partie     de plus d'un circuit de sécurité intrinsèque, le câble doit répondre aux     règles ci-après:
      4.2.1. L'épaisseur radiale de l'isolant doit être appropriée au diamètre du     conducteur. Si cet isolant est constitué par du polyéthylène, son épaisseur     radiale minimale doit être de 0,2 mm.
      4.2.2. Avant de quitter l'usine de fabrication, le câble multiconducteur     doit être soumis aux épreuves diélectriques, effectuées sous courant     alternatif, spécifiées soit en 4.2.2.1, soit en 4.2.2.2. Le succès de ces     épreuves doit être attesté par un certificat d'épreuves délivré par le     constructeur du câble.
      4.2.2.1. Ou bien chaque conducteur, avant assemblage dans le câble, est     éprouvé sous une tension de valeur efficace égale à 3 000 V + (2 000 fois     l'épaisseur radiale de l'isolant exprimée en mm) V; le câble assemblé:
      - est éprouvé d'abord sous une tension de valeur efficace égale à 500 V     appliquée entre l'ensemble des armures ou écrans du câble réunis     électriquement entre eux et le faisceau de tous les conducteurs réunis     électriquement entre eux, et      - est éprouvé ensuite sous une tension de valeur efficace égale à 1 000 V     appliquée entre un faisceau comprenant la moitié des conducteurs du câble et     un faisceau comprenant l'autre moitié des conducteurs.
      4.2.2.2. Ou bien le câble assemblé:
      - est éprouvé d'abord sous une tension de valeur efficace égale à 1 000 V     appliquée entre l'ensemble des armures ou écrans du câble réunis     électriquement entre eux et le faisceau de tous les conducteurs réunis     électriquement entre eux, et      - est éprouvé ensuite sous une tension de valeur efficace égale à 2 000 V     appliquée successivement entre chaque conducteur du câble et le faisceau     formé par l'ensemble des autres conducteurs réunis électriquement entre eux.      4.2.3. Les épreuves diélectriques prescrites en 4.2.2 doivent être     effectuées sous une tension alternative sensiblement sinusoïdale de fréquence     comprise entre 48 Hz et 62 Hz, délivrée par un transformateur de puissance     appropriée, compte tenu de la capacité du câble. Dans le cas des épreuves     diélectriques sur câble terminé, la tension doit être augmentée régulièrement     jusqu'à la valeur spécifiée en un temps d'au moins 10 secondes et, ensuite,
     maintenue pendant au moins 60 secondes.
      Ces épreuves sont effectuées par le fabricant du câble.
      4.3. Aucun défaut entre les conducteurs d'un câble multiconducteur n'est à     considérer si le système répond à l'une des deux règles ci-après:
      4.3.1. Le câble est conforme à 4.2 et chaque circuit individuel à sécurité     intrinsèque comporte un écran conducteur assurant un taux de recouvrement au     moins égal à 60 p. 100.
      Note. - Le raccordement éventuel de l'écran à la masse ou à la terre sera     déterminé par les règles d'installation.
      4.3.2. Le câble, conforme à 4.2, est protégé efficacement contre les     détériorations et chaque circuit individuel à sécurité intrinsèque présente,     en fonctionnement normal, une tension crête égale ou inférieure à 60 volts.
      4.4. Lorsqu'un câble multiconducteur est conforme à 4.2, mais pas à 4.3, et     ne contient que des circuits de sécurité intrinsèque faisant partie d'un même     système électrique de sécurité intrinsèque, les défauts doivent être     considérés entre un maximum de quatre conducteurs du câble en plus de     l'application de 3.2 ou de 3.3.
      4.5. Lorsqu'un câble multiconducteur est conforme à 4.2 mais pas à 4.3 et     contient des circuits de sécurité intrinsèque faisant partie de différents     systèmes électriques de sécurité intrinsèque, chaque circuit de sécurité     intrinsèque contenu dans ce câble doit présenter un coefficient de sécurité     égal à quatre fois celui requis en 3.2 ou en 3.3.
      4.6. Lorsqu'un câble multiconducteur ne répond pas à 4.2 et 4.3, un nombre     quelconque de défauts entre les conducteurs du câble devra être considéré en     plus de l'application de 3.2 ou de 3.3.
      4.7. Les documents de certification du système électrique de sécurité     intrinsèque doivent spécifier les conditions d'utilisation résultant de     l'application de 4.3 à 4.6.
      5. Accessoires utilisés dans les systèmes électriques de sécurité     intrinsèque:
      Les accessoires qui sont mentionnés dans les documents de certification     comme faisant partie d'un système électrique de sécurité intrinsèque doivent     satisfaire aux points:
      - 6 et 7 de la norme européenne EN 50 014 << Règles générales >>;
      - 5 et 10.3 de la norme européenne EN 50 020 << Sécurité intrinsèque i >>.
      Leur marquage doit au moins comporter le nom du constructeur ou sa marque     commerciale déposée.
      Note. - L'utilisation d'accessoires non certifiés est du domaine des règles     d'installation.
      6. Epreuves de type:
      Les systèmes électriques de sécurité intrinsèque doivent être éprouvés     conformément aux règles relatives aux épreuves de type du point 9 de la norme     européenne EN 50 020 << Sécurité intrinsèque i >>, mais compte tenu du point     4 de la présente annexe.
      7. Marquage des systèmes électriques de sécurité intrinsèque:
      Les systèmes électriques certifiés de sécurité intrinsèque doivent être     marqués par le détenteur du certificat du système sur l'un au moins des     matériels électriques du système se trouvant en un endroit << stratégique >>.     Le marquage doit comporter le marquage minimal du point 26.5 de la norme     européenne EN 50 014 << Règles générales >> et les lettres SYST.
    A N N E X E  I V
    MODELE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE
    AUX NORMES EUROPEENNES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/94                        Page 10619  a 10625    
                      ......................................................
     Réservé pour l'indication du nom et de l'adresse (postale, téléphonique,
     télex, etc.) de l'organisme agréé pour la délivrance des certificats
    MATERIEL OU SYSTEME ELECTRIQUE
    POUR MINES GRISOUTEUSES
      (1)
    CERTIFICAT DE CONFORMITE
      - désignation du matériel ou système électrique certifié;
      - type(s) certifié(s).
      (4) a) Construit par:
      - nom et adresse (postale) du constructeur;
      b) Soumis à la certification par:
      - nom et adresse (postale) du pétitionnaire.
      (5) Ce matériel ou système électrique et ses variantes éventuelles acceptées     sont décrits dans l'annexe du présent certificat et dans les documents     descriptifs cités dans cette annexe.
      (6) Le nom ou sigle, organisme agréé conformément à l'article 14 de la     directive du Conseil des communautés européennes C.E.E. no 82-130 du 15     février 1982:
      - certifie que ce matériel électrique est conforme aux normes européennes     harmonisées:
        - référence de chaque norme européenne concernée, année de l'édition,
     référence de la norme nationale correspondante, mention s'il y a lieu de     l'annexe concernée de la directive précitée, et qu'il a subi avec succès les     vérifications et épreuves de type prescrites par ces normes;
      - certifie avoir établi un procès-verbal confidentiel de ces vérifications     et épreuves.
      Eventuellement, référence de ce procès-verbal.
      (7) Le code de ce matériel électrique est:
      EEx, le ou les sigle(s) des modes de protection, 1.
      (8) Ce document ne peut être reproduit que dans son intégralité.
      Le nombre à gauche de la barre oblique doit indiquer le numéro de la page du     certificat, celui à droite doit indiquer le nombre de pages du certificat,
     annexe comprise.
      Page .../...
      (9) Certificat de conformité. - Répéter le (2) de la page 1.
      (10) Par le marquage du matériel électrique livré, le fabricant atteste,
     sous sa propre responsabilité, que ce matériel électrique est conforme aux     documents descriptifs cités dans l'annexe du présent certificat et qu'il a     subi avec succès les vérifications et épreuves individuelles prescrites par     les normes européennes harmonisées mentionnées au point (6) ci-dessus.
      (11) Le matériel électrique livré est autorisé à porter la marque     distinctive communautaire définie dans l'annexe C de la directive citée au     point (6) ci-dessus. Cette marque figure sur la première page du présent     certificat; elle doit être apposée sur le matériel électrique de manière à     être visible, lisible et durable.
      (12) Le signe X, lorsqu'il est placé à la suite du numéro du certificat de     conformité, indique que ce matériel électrique est soumis aux conditions     spéciales pour une utilisation sûre mentionnée dans l'annexe du présent     certificat.
      (13) Lieu et date (millésime, mois, jour) de l'établissement du certificat.      (14) Le directeur de l'organisme certificateur (signature).
    A N N E X E
      (A 1) Désignation du matériel ou système électrique certifié:
      - type(s) certifié(s).
      (A 2) Description du matériel ou système électrique certifié:
                      ......................................................
                      ......................................................
      (A 3) Documents descriptifs:
                      ......................................................
                      ......................................................
      (A 4) Paramètres spécifiques du ou des modes de protection concernés (1):
                      ......................................................
                      ......................................................
      (A 5) Marquage du matériel électrique certifié:
      Le marquage doit être visible, lisible et durable; il doit comporter les    indications suivantes:
      1. Se référer au point 26 de la norme européenne EN 50 014 < règles    générales > et, s'il y a lieu, aux normes européennes spécifiques des modes    de protection concernés. Si le certificat concerne plusieurs types    certifiés, mentionner chaque type en totalité et indiquer < ou bien > entre    chaque type.
      2. Le marquage normalement prévu par les normes de construction du    matériel électrique concerné.
      Se référer au point 26.2.11 de la norme européenne EN 50 014 < règles    générales >.
      (A 6) Vérifications et épreuves individuelles:
      Mentionner les vérifications et épreuves auxquelles chaque exemplaire de    matériel électrique doit avoir été soumis avant livraison en application des    règles de la norme européenne EN 50 014 < règles générales > et des normes    européennes spécifiques du ou des modes de protection concernés. Les    références de ces règles doivent être mentionnées.
      Indiquer < néant > le cas échéant.
      (A 7) Conditions spéciales pour une utilisation sûre:
      Indiquer ces conditions dans le cas où le certificat comporte le signe X à    la suite de son numéro d'ordre. Dans le cas contraire, indiquer < néant >.
      (1) Par exemple dans le cas de la sécurité intrinsèque les caractéristiques     limites des circuits extérieurs (voir point 10.1 de la norme européenne EN 50     020 << sécurité intrinsèque i >>).
    A N N E X E  V
    MODELE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE
    AUX NORMES FRANCAISES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/94                        Page 10619  a 10625    
                      ......................................................
     Réservé pour l'indication du nom et de l'adresse (postale, téléphonique,
     télex, etc.) de l'organisme agréé pour la délivrance des certificats
    MATERIEL OU SYSTEME ELECTRIQUE
    POUR MINES GRISOUTEUSES
      (1)
    CERTIFICAT DE CONFORMITE
      - désignation du matériel ou système électrique certifié;
      - type(s) certifié(s).
      (4) a) Construit par:
      - nom et adresse (postale) du constructeur;
      b) Soumis à la certification par:
      - nom et adresse (postale) du pétitionnaire.
      (5) Ce matériel ou système électrique et ses variantes éventuelles acceptées     sont décrits dans l'annexe du présent certificat et dans les documents     descriptifs cités dans cette annexe.
      (6) Le nom ou sigle, organisme agréé conformément à l'article 6 du décret no     78-779 du 17 juillet 1978 modifié:
      - certifie que ce matériel électrique est conforme aux normes françaises     homologuées ou anciennes normes:
        - référence de chaque norme française ou ancienne norme concernée, année     de l'homologation,
        et qu'il a subi avec succès les vérifications et épreuves de type     prescrites par ces normes;
      - certifie avoir établi un procès-verbal confidentiel de ces vérifications     et épreuves.
      Eventuellement, référence de ce procès-verbal.
      (7) Le code de ce matériel électrique est:
      EEx, le ou les sigle(s) des modes de protection, 1.
      (8) Ce document ne peut être reproduit que dans son intégralité.
      Le nombre à gauche de la barre oblique doit indiquer le numéro de la page du     certificat, celui à droite doit indiquer le nombre de pages du certificat,
     annexe comprise.
      Page .../...
      (9) Certificat de conformité. - Répéter le (2) de la page 1.
      (10) Par le marquage du matériel électrique livré, le fabricant atteste,
     sous sa propre responsabilité, que ce matériel électrique est conforme aux     documents descriptifs cités dans l'annexe du présent certificat et qu'il a     subi avec succès les vérifications et épreuves individuelles prescrites par     les normes.
      (11) Le matériel électrique livré n'est pas autorisé à porter la marque     distinctive communautaire.
      (12) Le signe X, lorsqu'il est placé à la suite du numéro du certificat de     conformité, indique que ce matériel électrique est soumis aux conditions     spéciales pour une utilisation sûre mentionnée dans l'annexe du présent     certificat.
      (13) Lieu et date (millésime, mois, jour) de l'établissement du certificat.      (14) Le directeur de l'organisme certificateur (signature).
    A N N E X E
      (A 1) Désignation du matériel ou système électrique certifié:
      - type(s) certifié(s).
      (A 2) Description du matériel ou système électrique certifié:
                      ......................................................
                      ......................................................
      (A 3) Documents descriptifs:
                      ......................................................
                      ......................................................
      (A 4) Paramètres spécifiques du ou des modes de protection concernés (1):
                      ......................................................
                      ......................................................
      (A 5) Marquage du matériel électrique certifié:
      Le marquage doit être visible, lisible et durable; il doit comporter les    indications suivantes:
      1. Se référer au point 26 de l'ancienne norme NFC 23514 < règles générales    > et, s'il y a lieu, aux normes spécifiques des modes de protection    concernés. Si le certificat concerne plusieurs types certifiés, mentionner    chaque type en totalité et indiquer < ou bien > entre chaque type.
      2. Le marquage normalement prévu par les normes de construction du    matériel électrique concerné.
      Se référer au point 26.2.11 de l'ancienne norme NFC 23514 < règles    générales >.
      (A 6) Vérifications et épreuves individuelles:
      Mentionner les vérifications et épreuves auxquelles chaque exemplaire de    matériel électrique doit avoir été soumis avant livraison en application des    règles de l'ancienne norme NFC 23514 < règles générales > et des normes    spécifiques du ou des modes de protection concernés. Les références de ces    règles doivent être mentionnées.
      Indiquer < néant > le cas échéant.
      (A 7) Conditions spéciales pour une utilisation sûre:
      Indiquer ces conditions dans le cas où le certificat comporte le signe X à    la suite de son numéro d'ordre. Dans le cas contraire, indiquer < néant >.
      (1) Par exemple dans le cas de la sécurité intrinsèque les caractéristiques     limites des circuits extérieurs (voir point 10.1 de la norme NFC 23520 <<     sécurité intrinsèque i >>).
    A N N E X E  V I
    MODELE DE CERTIFICAT DE CONTROLE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/94                        Page 10619  a 10625    
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     Réservé pour l'indication du nom et de l'adresse (postale, téléphonique,
     télex, etc.) de l'organisme agréé pour la délivrance des certificats
    MATERIEL OU SYSTEME ELECTRIQUE
    POUR MINES GRISOUTEUSES
      (1)
    CERTIFICAT DE CONTROLE
      (2) Nom ou sigle de l'organisme agréé pour la délivrance des certificats. -     Deux derniers chiffres du millésime de l'année de délivrance du certificat. -     Numéro d'ordre du certificat, éventuellement signe X. - Numéro d'homologation     du ministre de l'industrie.
      (3) Le présent certificat est délivré pour:
      - désignation du matériel ou système électrique certifié;
      - type(s) certifié(s).
      (4) a) Construit par:
      - nom et adresse (postale) du constructeur;
      b) Soumis à la certification par:
      - nom et adresse (postale) du pétitionnaire.
      (5) Ce matériel ou système électrique et ses variantes éventuelles acceptées     sont décrits dans l'annexe du présent certificat et dans les documents     descriptifs cités dans cette annexe.
      (6) Le nom ou sigle, organisme agréé conformément à l'article 6 du décret no     78-779 du 17 juillet 1978 modifié:
      - certifie que ce matériel électrique présente une sécurité au moins égale à     celle qu'assure le matériel conforme aux normes.
      (7) Le code de ce matériel électrique est:
      CORSS, le ou les sigle(s) des modes de protection, 1.
      (8) Ce document ne peut être reproduit que dans son intégralité.
      Le nombre à gauche de la barre oblique doit indiquer le numéro de la page du     certificat, celui à droite doit indiquer le nombre de pages du certificat,
     annexe comprise.
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      (9) Certificat de conformité. - Répéter le (2) de la page 1.
      (10) Par le marquage du matériel électrique livré, le fabricant atteste,
     sous sa propre responsabilité, que ce matériel électrique est conforme aux     documents descriptifs cités dans l'annexe du présent certificat et qu'il a     subi avec succès les vérifications et épreuves individuelles prescrites au     point A 6 de l'annexe.
      (11) Le matériel électrique livré n'est pas autorisé à porter la marque     distinctive communautaire.
      (12) Le signe X, lorsqu'il est placé à la suite du numéro du certificat de     conformité, indique que ce matériel électrique est soumis aux conditions     spéciales pour une utilisation sûre mentionnée dans l'annexe du présent     certificat.
      (13) Lieu et date (millésime, mois, jour) de l'établissement du certificat.      (14) Le directeur de l'organisme certificateur (signature).
    A N N E X E
      (A 1) Désignation du matériel ou système électrique certifié:
      - type(s) certifié(s).
      (A 2) Description du matériel ou système électrique certifié:
                      ......................................................
                      ......................................................
      (A 3) Documents descriptifs:
                      ......................................................
                      ......................................................
      (A 4) Paramètres spécifiques du ou des modes de protection concernés (1):
                      ......................................................
                      ......................................................
      (A 5) Marquage du matériel électrique certifié:
      Le marquage doit être visible, lisible et durable; il doit comporter au    moins les indications suivantes:
      1. Le nom ou sigle de l'organisme ayant établi le certificat;
      - le numéro du certificat.
      2. Le marquage normalement prévu par les normes de construction du    matériel électrique concerné.
      (A 6) Vérifications et épreuves individuelles:
      Mentionner les vérifications et épreuves auxquelles chaque exemplaire de    matériel électrique doit avoir été soumis avant livraison.
      Indiquer < néant > le cas échéant.
      (A 7) Conditions spéciales pour une utilisation sûre:
      Indiquer ces conditions dans le cas où le certificat comporte le signe X à    la suite de son numéro d'ordre. Dans le cas contraire, indiquer < néant >.
      (1) Par exemple dans le cas de la sécurité intrinsèque les caractéristiques     limites des circuits extérieurs (voir point 10.1 de la norme européenne EN 50     020 << sécurité intrinsèque i >>).
    Matériel électrique pour atmosphères explosibles du groupe I
    I. - MARQUE DISTINCTIVE COMMUNAUTAIRE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/94                        Page 10619  a 10625    
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    II. - MARQUAGE DU MATERIEL ELECTRIQUE
    OBJET D'UN CERTIFICAT DE CONTROLE
      Lorsqu'un type de matériel non conforme aux normes harmonisées a été l'objet     d'un certificat de contrôle prévu à l'article 7, paragraphe 2, la marque     distinctive communautaire doit être suivie au moins par le marquage suivant:      1. Le symbole S signifiant qu'il s'agit d'un matériel électrique pour les     mines grisouteuses couvert par un certificat de contrôle. Ce symbole doit     être placé immédiatement à la suite de la marque distinctive communautaire,
     comme indiqué ci-après;
      2. Les deux derniers chiffres du millésime de l'année de délivrance du     certificat de contrôle;
      3. Le numéro d'ordre dans l'année du certificat de contrôle;
      4. Le nom ou le sigle de l'organisme agréé de certification;
      5. Le nom du constructeur ou sa marque commerciale déposée;
      6. La désignation du type donné par le constructeur;
      7. Le numéro de fabrication.
      8. Si la station d'essais estime qu'il est nécessaire d'indiquer des     conditions spéciales pour une utilisation sûre, le signe X sera placé après     la référence du certificat;
      9. Le marquage normalement prévu par les normes de construction de matériel     électrique;
      10. Toutes autres indications complémentaires estimées nécessaires par     l'organisme agréé de certification.
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