Article 11
    I. - Les dispositions des articles 1er à 7 de la présente ordonnance, à l'exception des dispositions de l'article 4, sont applicables à Mayotte.
    II. - L'article L. 1515-4 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
    « Art. L. 1515-4. -  1o Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 1333-4 ne sont pas applicables à Mayotte.
    « 2o Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 1333-11 à Mayotte, les mots : "Sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L. 231-2 du code du travail" sont remplacés par les mots : "Sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L. 230-4 du code du travail applicable à Mayotte" ;
    « 3o Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 1333-11 à Mayotte, les mots : "à l'article L. 902 du code du travail" sont remplacés par les mots : "à l'article L. 711-2 du code du travail applicable à Mayotte". »
    III. - Il est ajouté au chapitre VII du titre Ier du livre V de la première partie du code de la santé publique un article L. 1517-16 ainsi rédigé :
    « Art. L. 1517-16. -  Les articles L. 1336-5 à L. 1336-9 du présent code sont applicables à Mayotte. »
    IV. - L'article L. 1523-6 du même code devient l'article L. 1523-7.
    V. - L'article L. 1523-6 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. L. 1523-6. -  Le chapitre III du titre III du livre III est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
    « 1o Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 1333-4 ne sont pas applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna ;
    « 2o Au premier alinéa de l'article L. 1333-11, les mots : "à l'article L. 231-2 du code du travail" sont remplacés par les mots : "à l'article 134 de la loi no 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant le code du travail applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna" ;
    « 3o Au deuxième alinéa de l'article L. 1333-11, les mots : "à l'article L. 902 du code du travail" sont remplacés par les mots : "à l'article 218 ter de la loi du 15 décembre 1952 précitée". »
    VI. - Il est ajouté au chapitre V du titre II du livre V de la première partie du code de la santé publique un article L. 1525-19 ainsi rédigé :
    « Art. L. 1525-19. -  Les articles L. 1336-5 à L. 1336-9 du présent code sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna. »
    VII. - Le chapitre III du titre III du même livre devient le chapitre IV. Les articles L. 1533-1 à L. 1533-16 deviennent les articles L. 1534-1 à L. 1534-16. Les références à ces articles sont modifiées en conséquence dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
    VIII. - Le chapitre III du même titre est ainsi rédigé :
    « Chapitre III
    « Santé et environnement
    « Art. L. 1533-1. -  Les dispositions du titre III du livre III de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :
    « 1o Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 1333-4 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
    « 2o Au premier alinéa de l'article L. 1333-11, les mots : "à l'article L. 231-2 du code du travail" sont remplacés par les mots : "à l'article 134 de la loi no 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant le code du travail applicable localement" ;
    « 3o Au deuxième alinéa de l'article L. 1333-11, les mots : "relevant s'il y a lieu des dispositions de l'article L. 902 du code du travail" ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
    IX. - Il est ajouté au chapitre IV du titre III du livre V de la première partie du code de la santé publique un article L. 1534-17 ainsi rédigé :
    « Art. L. 1534-17. -  Les articles L. 1336-5 à L. 1336-9 du présent code sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. »