Art. 5. -  Les déclarations en détail doivent comporter les énonciations     suivantes:
      1o Le sigle, le code procédure ainsi que le régime douanier permettant     d'identifier avec précision l'opération de dédouanement.
      2o Le nombre total d'articles et, en cas de pluralité d'articles, le nombre     de formulaires complémentaires annexés à la déclaration.
      3o Le nom et l'adresse du déclarant et, s'il s'agit d'un commissionnaire en     douane, sa qualité et le numéro sous lequel il est agréé; le nom et l'adresse     de la caution s'il en est exigé une.
      4o Pour les redevables astreints à la tenue d'un répertoire, le numéro sous     lequel les opérations ont été inscrites audit répertoire.
      5o Lorsque l'opération est réalisée selon une procédure nécessitant un     agrément, le numéro d'agrément du titulaire de cette procédure.
      6o La nationalité du moyen de transport actif utilisé lors du franchissement     de la frontière extérieure de la Communauté européenne ainsi que le mode de     transport intérieur pour les importations en provenance des pays tiers et les     exportations à destination des pays tiers.
      7o Les références à la déclaration sommaire ou à la déclaration en détail     précédente s'il en existe une.
      8o A l'importation, le nom et l'adresse du destinataire réel et son numéro     d'identification (Siren) attribué par l'Institut national de la statistique     et des études économiques (I.N.S.E.E.).
      A l'exportation, le nom et l'adresse de l'expéditeur réel et son numéro     d'identification (Siren) attribué par l'Institut national de la statistique     et des études économiques (I.N.S.E.E.).
      9o Les marques, numéros, nombre et nature des colis ou, pour les     marchandises en vrac, les mentions nécessaires à leur identification; le cas     échéant, le numéro d'identification des conteneurs.
      10o La désignation des marchandises exprimée en des termes commerciaux     suffisamment précis pour permettre leur identification et leur classification     immédiate et, en outre, pour les produits relevant de la politique agricole     commune:
      a) Le sigle précisant qu'un avantage est sollicité ou que les produits     doivent recevoir une destination déterminée;
      b) A l'exportation vers les pays tiers, le numéro de nomenclature des     restitutions, la référence aux tableaux des prélèvements et le numéro de     codification des produits dans les tableaux concernés, la référence aux     certificats d'exportation et ordres de retrait et, le cas échéant, la     référence à la liste analytique visée par l'organisme d'intervention;
      c) A l'importation des pays tiers, la référence au tableau des prélèvements     agricoles et/ou taxes et le numéro de codification des produits dans les     tableaux concernés, la référence aux certificats d'importation;
      d)L'assiette de l'imposition ou de l'avantage exprimée en chiffres (poids     net ou, le cas échéant, la quantité exprimée en chiffres dans l'unité de     mesure à prendre en considération), les mentions obligatoires prévues par la     réglementation et, le cas échéant, la référence au règlement communautaire     applicable.
      11oLa codification de la nomenclature de dédouanement des produits     constituée par le numéro à douze chiffres et la lettre-clé figurant dans     l'ouvrage de référence au tarif microfiché.
      12oLa valeur en chiffres.
      Il s'agit de la valeur statistique, exprimée en francs français,
     correspondant à chaque article.
      Lorsque, en application des textes communautaires ou nationaux, des valeurs     différentes de la valeur statistique doivent être retenues pour les assiettes     des droits et taxes, les éléments permettant de déterminer ces assiettes sont     portés au niveau de chaque article dans la rubrique << Mentions spéciales >>     de la déclaration.
      En outre, à l'importation des pays tiers, l'indication sous forme codée du     taux d'ajustement appliqué, le cas échéant, au prix de facture.
      13oLa masse brute et la masse nette des marchandises et, lorsque ces     indications sont nécessaires pour la perception des droits et taxes ou     l'application des lois et règlements, la longueur, le volume, le nombre ou     tous autres renseignements quantitatifs exprimés en chiffres.
      14oA l'importation, le pays d'origine.
      15oA l'exportation, le pays de destination.
      16oA l'importation des pays tiers, le pays de provenance et à l'exportation     vers les pays tiers de produits relevant de la politique agricole commune, le     pays d'origine.
      17oLe cas échéant, les indications complémentaires nécessaires pour     l'application des prohibitions et réglementations particulières concernant     certaines marchandises ou certains régimes douaniers et pour le contrôle du     commerce extérieur.
      Doivent notamment être précisés les éléments autres que ceux déjà énumérés     aux paragraphes précédents du présent article, nécessaires à l'application     des règlements et décisions arrêtés par le Conseil ou la Commission des     communautés européennes.
      18oLes éléments de nature commerciale et financière (conditions de     livraison, nature de la transaction, régime financier, monnaie, montant total     facturé et, le cas échéant, taux de change).
      19oLa localisation des marchandises déclarées en vue de permettre leur     contrôle éventuel par le service des douanes.
      20oLes autres indications nécessaires à l'établissement des statistiques     dressées par l'administration des douanes et droits indirects.
      21oLe calcul provisoire des droits et taxes, sauf pour les déclarants     occasionnels.
      22oL'énumération des pièces annexées à la déclaration, avec l'indication des     numéros les identifiant lorsque de tels numéros y sont apposés.