Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 6 novembre 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de     médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal:
      1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du     diagnostic prénatal:
      a) En qualité de représentant du Comité consultatif national d'éthique pour     les sciences de la vie et de la santé, sur proposition de son président: M.
     le professeur Boue (André);
      b) En qualité de représentant des associations familiales sur proposition du     président de l'Union nationale des associations familiales: Mme Lebatard     (Chantal);
      c) En qualité de médecin inspecteur d'une direction départementale des     affaires sanitaires et sociales: Mme le docteur Dumont (Marie-Claude);
      d) En qualité de pharmacien inspecteur d'une direction régionale des     affaires sanitaires et sociales: M. Attal (Paul);
      e) En qualité de haute personnalité scientifique: M. le professeur Sureau     (Claude);
      f) En qualité de spécialiste du droit de la filiation: Mme Dreifuss-Netter     (Frédérique);
      g) En qualité de praticien ayant une formation ou une expérience     particulière en génétique humaine, sur proposition de la Société française de     génétique humaine: Mme le professeur Briard (Marie-Louise).
      2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation:
      A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives:      a) En qualité de gynécologue-obstétricien et biologiste, sur proposition du     groupe d'étude de la fécondation in vitro en France:
      M. le professeur Salat Baroux (Jacques);
      M. Plouchart (Jean-Michel);
      b) En qualité de biologiste de la reproduction, sur proposition de la     fédération des biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de     la conservation de l'oeuf: Mme Zerah (Simone);
      c) En qualité de clinicien et biologiste, sur proposition de la fédération     des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains:
      M. le docteur Roulier (Roger);
      Mme Barthelemy (Claire);
      B. - Personnalités compétentes:
      d) En qualité de médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine     de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur: M. le     professeur David (Georges);
      e) En qualité d'épidémiologiste ayant une expérience en médecine de la     reproduction: M. le docteur Demouzon (Jacques);
      f) En qualité de gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement     public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale     à la procréation:
      M. le professeur Mares (Pierre);
      Mme le docteur Plachot (Michèle);
      g) En qualité de gynécologue-obstétricien d'un établissement de santé privé     ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la     procréation: M. le docteur Audebert (Alain);
      h) En qualité de directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale     ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la     procréation: M. le docteur Montagut (Jacques);
      i) En qualité de médecin expérimenté en andrologie: M. le professeur Czyba     (Jean-Claude);
      j) En qualité de personnalité scientifique choisie en raison de sa     compétence dans la recherche en matière d'assistance médicale à la     procréation: M. Testart (Jacques).
      3. Pour la section du diagnostic prénatal:
      A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives:      a) En qualité de praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal, sur     proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des     handicaps de l'enfant:
      M. le professeur Farriaux (Jean-Pierre);
      Mme le professeur Gilgenkrantz (Simone);
      b) En qualité de médecin, sur proposition de l'Association des     cytogénéticiens de langue française: Mme le docteur Girard (Sylvie);
      c) En qualité de gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de     prélèvements sur le foetus, sur proposition du Collège national des     gynécologues et obstétriciens français: M. le professeur Puech (Francis);
      d) En qualité de médecin, sur proposition de la Société francophone de     médecine foetale: M. le professeur Nisand (Israël);
      B. - Personnalités désignées en raison de leur compétence:
      e) En qualité de pédiatre exerçant son activité en maternité: Mme le docteur     Francoual (Christine);
      f) En qualité de médecins expérimentés en échographie foetale:
      M. le docteur Oury (Jean-François);
      M. le docteur Broussin (Bernard);
      g) En qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la     réalisation d'examens de biologie foetale, dont l'un en biologie moléculaire:      M. le professeur Forestier (Fernand);
      Mme Mathieu (Monique);
      h) En qualité de praticiens ayant une expérience particulière dans la     réalisation d'examens de cytogénétique, dont l'un exerce dans le secteur     public et l'autre dans le secteur privé:
      M. le professeur Picard (François);
      Mme le docteur Carles (Elisabeth);
      i) En qualité de personnalité scientifique choisie en raison de sa     compétence dans la recherche en matière de diagnostic prénatal:
      M. le professeur Mattei (Jean-François).