Art. 2. -  Il est procédé aux transferts suivants :
      Les homologations accordées à la société FII, 17, rue de Jonzieux, 43240     Saint-Just-Malmont, pour les dispositifs médicaux suivants, sont transférées     à la société Biostab, 38, route Stratégique, Grande Corniche, 06300 Nice :
      - désignation commerciale : PMVV SC ; fonction : PTH ; numéro de dossier :
     94/7106 ; numéro d'homologation   4807-96-2 ; fin de validité   13 juin 1998     ; fabricant : FII ;
      - désignation commerciale : PMVV ; fonction : PTH ; numéros de dossiers :
     90/3748, 95/8013 ; numéro d'homologation   3605-93-96-3 ; fin de validité     13 juin 1998 ; fabricant : FII ;
      - désignation commerciale : Karma ; fonction : PTH ; numéro de dossier :
     91/4175 ; numéro d'homologation   3103-93-3 ; fin de validité   31 mai 1998 ;     fabricant : FII ;
      - désignation commerciale : BCR ; fonction : PTH ; numéro de dossier :
     92/4984 ; numéro d'homologation   4497-95-3 ; fin de validité   13 juin 1998     ; fabricant : FII ;
      - désignation commerciale   La Capitale ; fonction   PTH ; numéro de dossier     : 92/4777 ; numéro d'homologation : 4424-95-2 ; fin de validité : 8 mai 1997     ; fabricant : FII ;
      - désignation commerciale   La Capitale SC ; fonction   PTH ; numéro de     dossier : 93/6052 ; numéro d'homologation : 4419-95-2 ; fin de validité : 8     mai 1997 ; fabricant : FII ;
      - désignation commerciale : PHAC ; fonction : PTH ; numéros de dossiers :
     90/3759, 95/8012 ; numéro d'homologation   3006-93-96-3 ; fin de validité     13 juin 1998 ; fabricant : FII ;
      - désignation commerciale   Tige Savoy revêtue d'HAP ; fonction   PTH ;
     numéro de dossier   96/8435 ; numéro d'homologation   4808-96-2 ; fin de     validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Tige Savoy à cimenter ; fonction   PTH ; numéro     de dossier : 96/8436 ; numéro d'homologation : 4793-96-2 ; fin de validité :     13 juin 1998.
      Les homologations accordées à la société Becton Dickinson, BP 3, 38590     Brézins, pour les dispositifs médicaux suivants, sont transférées à la     société Fresenius Vial SA, Le Grand Chemin, 38590 Brézins :
      - ancienne désignation commerciale : BD-Pilote A ; nouvelle désignation     commerciale   Pilote A ; fonction   pousse-seringue 1 voie ; numéros de     dossiers : 92/5284, 93/5845, 94/6929, 95/7599, 95/8159, 95/8241 ; numéro     d'homologation   2740-92-5 ; fin de validité   2 novembre 1997 ;
      - ancienne désignation commerciale : BD-Pilote B ; nouvelle désignation     commerciale   Pilote B ; fonction   pousse-seringue 1 voie ; numéros de     dossiers : 92/5285, 93/5846, 94/6930, 95/7600, 95/8158, 95/8243 ; numéro     d'homologation   2741-92-5 ; fin de validité   3 novembre 1997 ;
      - ancienne désignation commerciale : BD-Pilote C ; nouvelle désignation     commerciale   Pilote C ; fonction   pousse-seringue 1 voie ; numéros de     dossiers   93/5847, 94/6931, 95/7601, 95/8157 ; numéro d'homologation     2742-92-5 ; fin de validité : 3 novembre 1997 ;
      - ancienne désignation commerciale : BD-Pilote anesthésie ; nouvelle     désignation commerciale   Pilote anesthésie ; fonction   pousse-seringue 1     voie ; numéros de dossiers : 93/6152, 95/7598, 95/8156, 95/8242 ; numéro     d'homologation   3378-93-4 ; fin de validité   3 novembre 1997 ;
      - ancienne désignation commerciale : BD-Module DPS ; nouvelle désignation     commerciale   Module DPS ; fonction   pousse-seringue 1 voie ; numéro de     dossier : 95/7798 ; numéro d'homologation : 4523-95-3 ; fin de validité : 13     juin 1998 ;
      - ancienne désignation commerciale : BD-Base A ; nouvelle désignation     commerciale   Base A ; fonction   pousse-seringue 1 voie ; numéro de dossier     : 95/7797 ; numéro d'homologation : 4522-95-3 ; fin de validité : 13 juin     1998 ;
      - ancienne désignation commerciale : BD-Alaska ; nouvelle désignation     commerciale : Alaska ; fonction : pompe à nutrition ; numéro de dossier :
     94/6877 ; numéro d'homologation   1018-87-94-5 ; fin de validité   13 juin     1998 ;
      - désignation commerciale   Programme 2 ; fonction   pousse-seringue ;
     numéros de dossiers : 88/2332, 90/3722, 91/4198, 95/8118 ; numéro     d'homologation   1250-88-95-3 ; fin de validité   13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Mini 1000 ; fonction   pompe à nutrition     entérale à réglage de débit ; numéros de dossiers : 86/1320, 91/4083 ; numéro     d'homologation   846-87-92-5 ; fin de validité initiale   9 mars 1997 ;
     prorogation : no 970025 du 30 janvier 1997 jusqu'au 31 décembre 1997 ;
      - désignation commerciale   VM 05 ; fonction   pompe à nutrition entérale ;     numéros de dossiers   85/0691, 90/3723, 96/8398 ; numéro d'homologation     488-85-96-2 ; fin de validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   VIP II ; fonction   pompe à perfusion ; numéros     de dossiers   89/2876, 92/4952, 95/8117 ; numéro d'homologation     1728-90-96-3 ; fin de validité : 13 juin 1998 ;
      - ancienne désignation commerciale : BD Miniflo ; nouvelle désignation     commerciale   Miniflo ; fonction   pompe entérale à réglage de débit ; numéro     de dossier : 95/7751 ; numéro d'homologation : 4490-95-3 ; fin de validité :     13 juin 1998 ;
      - ancienne désignation commerciale : BD Optima ; nouvelle désignation     commerciale : Optima ; fonction : pompe à perfusion ; numéro de dossier :
     95/8112 ; numéro d'homologation   4651-95-3 ; fin de validité   13 juin 1998.      Les homologations accordées à la société Pharmacia and Upjohn SA, BP 210,
     78051 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, pour les dispositifs médicaux     suivants, sont transférées à la société Ivac France SA, 9, rue     d'Estienne-d'Orves, BP 137, 92504 Rueil-Malmaison :
      - désignation commerciale   Gemini PC-1 ; fonction   pompe à perfusion ;
     numéros de dossiers   90/3369, 94/6756 ; numéro d'homologation   1864-90-5 ;     fin de validité initiale : 26 septembre 1995 (en cours de renouvellement     d'homologation) ;
      - désignation commerciale   Gemini PC-2 ; fonction   pompe à perfusion ;
     numéros de dossiers   89/2930, 94/6757 ; numéro d'homologation   1863-90-5 ;     fin de validité initiale : 26 septembre 1995 (en cours de renouvellement     d'homologation).
      Les homologations accordées à la société Medinov-AMP, ZI Bapaume, 27 à 31,
     rue Lucien-Langénieux, 42335 Roanne Cedex, pour les dispositifs médicaux     suivants, sont transférées à la société Landanger-Landos, ZI La Vendue, BP     88, 52003 Chaumont :
      - désignation commerciale   Alliance cimentée ; fonction   PTH ; numéros de     dossiers   90/3588, 94/7222, 95/8025 ; numéro d'homologation   2984-93-96-3 ;     fin de validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Alliance revêtue ; fonction   PTH ; numéros de     dossiers : 91/4016, 92/5001, 92/5012, 94/7223, 95/8026 ; numéro     d'homologation   3396-93-96-3 ; fin de validité   13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Alliance II revtue ; fonction   PTH ; numéro de     dossier : 95/8031 ; numéro d'homologation : 4600-95-3 ; fin de validité : 13     juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Alliance II inox à cimenter ; fonction   PTH ;
     numéro de dossier   95/7891 ; numéro d'homologation   4596-95-3 ; fin de     validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Autobloquante TM ; fonction   PTH ; numéros de     dossiers   92/4793, 94/6812 ; numéro d'homologation   1825-90-92-5 ; fin de     validité : 17 décembre 1997 ;
      - désignation commerciale   Modulor 5o 43 Cotyle Sophia II ; fonction   PTH     ; numéro de dossier   95/7925 ; numéro d'homologation   4617-95-3 ; fin de     validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale : Modulor ; fonction : PTH ; numéros de dossiers :     92/5297, 94/7104 ; numéro d'homologation   2545-92-95-3 ; fin de validité     13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Morpho-adaptée ; fonction   PTH ; numéro de     dossier : 91/4715 ; numéro d'homologation : 4476-95-3 ; fin de validité : 13     juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Morphometric + à cimenter ; fonction   PTH ;
     numéros de dossiers   93/5948, 95/7782 ; numéro d'homologation   3170-92-95-3     ; fin de validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Morphometric + avec T40 et HAP ; fonction   PTH     ; numéros de dossiers   93/5949, 95/8274 ; numéro d'homologation     3600-94-96-3 ; fin de validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Morphometric + sans ciment ; fonction   PTH ;
     numéros de dossiers   93/5950, 95/8030 ; numéro d'homologation   3478-93-95-3     ; fin de validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Morphometric I à cimenter ; fonction   PTH ;
     numéro de dossier   94/6759 ; numéro d'homologation   4496-95-3 ; fin de     validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale : Morphometric I non à cimenter (version AI2O3 +     HAP) ; fonction : PTH ; numéro de dossier : 94/6760 ; numéro d'homologation :     4495-95-3 ; fin de validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Morphometric V non à cimenter ; fonction   PTH ;     numéro de dossier   94/7262 ; numéro d'homologation   4475-95-3 ; fin de     validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Morphometric + Spring ; fonction   PTH ; numéros     de dossiers   93/6327, 96/8330 ; numéro d'homologation   3902-94-96-2 ; fin     de validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Morphometric II non à cimenter ; fonction   PTH     ; numéros de dossiers   93/6341, 96/8321 ; numéro d'homologation   3903-94-2     ; fin de validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Geomodular II ; fonction   PTH ; numéro de     dossier : 96/8383 ; numéro d'homologation : 4758-96-2 ; fin de validité : 13     juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Morpholine non à cimenter ; fonction   PTH ;
     numéro de dossier   95/8141 ; numéro d'homologation   4729-96-3 ; fin de     validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Geomodular I ; fonction   PTH ; numéro de     dossier : 96/8382 ; numéro d'homologation : 4771-96-2 ; fin de validité : 13     juin 1998 ;
      - désignation commerciale : Adapt't ; fonction : PTH ; numéro de dossier :
     96/8338 ; numéro d'homologation   4793-96-2 ; fin de validité   13 juin 1998     ;
      - désignation commerciale   Charnley KS ; fonction   PTH ; numéros de     dossiers   88/2161, 92/5220, 96/8329 ; numéro d'homologation   1826-90-96-2 ;     fin de validité : 13 juin 1998 ;
      - désignation commerciale   Modulor 5o 43 ; fonction   PTH ; numéro de     dossier : 94/7268 ; numéro d'homologation : 4789-96-2 ; fin de validité : 13     juin 1998.