Par décret du Président de la République en date du 23 février 1994:
      M. Hoffmann (Guy, Frédéric), receveur particulier des finances de 1re classe     de Vichy (Allier) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de     Grasse (Alpes-Maritimes) (1re catégorie), en remplacement de M. Valverde,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Gerin (Jean-Claude, André), receveur particulier des finances de 1re     classe de Montluçon (Allier) (1re catégorie), est affecté à la recette des     finances de Vichy (Allier) (1re catégorie), en remplacement de M. Hoffmann.
      M. Villefranque (Christian, Edmond, Roger), receveur particulier des     finances de 1re classe d'Autun (Saône-et-Loire) (1re catégorie), est affecté     à la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie), en     remplacement de M. Henault, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Carre (Jean-Claude, William), directeur adjoint des services     départementaux du Trésor, détaché dans l'emploi de chef des services     départementaux du Trésor du Calvados, est réintégré dans son corps d'origine     et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement     de Montluçon (Allier) (1re catégorie), en remplacement de M. Gerin.
      (Cycle 1993, A, 5e tour, directeurs adjoints des services départementaux du     Trésor.)    
      M. Combaluzier (Jean, Paul), receveur particulier des finances de 2e classe     de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) (2e catégorie), est nommé receveur     particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement d'Autun     (Saône-et-Loire) (1re catégorie), en remplacement de M. Villefranque.
      (Cycle 1993, A, 6e tour, receveurs particuliers des finances de 2e classe.)    
      M. Pantalacci (Jean), receveur particulier des finances de 2e classe     d'Aubusson (Creuse) (2e catégorie), est nommé receveur particulier des     finances de 1re classe de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs) (1re     catégorie), en remplacement de Mlle Duployer, admise à faire valoir ses     droits à la retraite.
      (Cycle 1993, A, 7e tour, receveurs particuliers des finances de 2e classe.)    
      M. Farconnet (Gérard, Noël), receveur particulier des finances de 2e classe     de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), est affecté à la recette     des finances de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) (2e catégorie), en     remplacement de M. Combaluzier.
      M. Mora (Jean-Gérard), directeur adjoint des services départementaux du     Trésor de 3e échelon en service détaché, est réintégré dans son corps     d'origine et nommé receveur particulier des finances de 2e classe de     l'arrondissement d'Aubusson (Creuse) (2e catégorie), en remplacement de M.
     Pantalacci.
      (Cycle 1992, B, 4e tour, directeurs adjoints des services départementaux du     Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs percepteurs des finances,     administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)      M. Mora est maintenu en service détaché.
      M. Ribert (Jean-Pierre, Félix), directeur adjoint des services     départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie     générale de la Charente-Maritime, est nommé receveur particulier des finances     de 2e classe de l'arrondissement d'Aubusson (Creuse) (2e catégorie), en     remplacement de M. Mora.
      (Cycle 1993, A, 1er tour, directeurs adjoints des services départementaux du     Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs percepteurs des finances,     administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)      M. Taillefer (Christian, Marie, Noël), directeur adjoint des services     départementaux du Trésor de 3e échelon en service détaché, est réintégré dans     son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 2e classe     de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), en     remplacement de M. Farconnet.
      (Cycle 1993, A, 2e tour, directeurs adjoints des services départementaux du     Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs percepteurs des finances,     administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)      M. Taillefer est maintenu en service détaché.
      M. Le Coq (Jean-Pierre, Fernand, André), directeur adjoint des services     départementaux du Trésor de 3e échelon en service détaché, est réintégré dans     son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 2e classe     de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), en     remplacement de M. Taillefer.
      (Cycle 1993, A, 3e tour, directeurs adjoints des services départementaux du     Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs percepteurs des finances,     administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)      M. Le Coq est maintenu en service détaché.
      M. Ganivenc (Bernard, Albert), directeur adjoint des services départementaux     du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la     Drôme, est nommé receveur particulier des finances de 2e classe de     l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), en     remplacement de M. Le Coq.
      (Cycle 1993, A, 4e tour, directeurs adjoints des services départementaux du     Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs percepteurs des finances,     administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)    
      Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les     conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la     détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables     directs du Trésor et les agents huissiers du Trésor.
      Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des     intéressés.