Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1994.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 et R.330-13 du code de     l'aviation civile si la société ne respecte pas les conditions d'exploitation     définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris pour leur     application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la     présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de     qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé     sont fixés comme suit:
     Prime spéciale:
                      ......................................................
      17580,30 F                      ......................................................
      29 302,70 F     Prime de qualification du premier niveau:
                      ......................................................
      38267,40 F     Prime de qualification du second niveau:
                      ......................................................
      87438,80 F     Prime de qualification du troisième niveau:
                      ......................................................
     147438,80 F
Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément pour le transport     à la demande de poste, de marchandises et, exclusivement dans le cadre     d'affrètements par Air France, Air Inter, U.T.A., Air Charter, Aéromaritime     international et T.A.T., de passagers, au moyen de sept Boeing 737     convertibles à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays     riverains de la Méditerranée.
      En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de     poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain     au moyen des aéronefs précédemment visés.
Au grade d'officier
    ARMEE DE TERRE
    Personnel non officier
    Sans traitement
     Cotty (Aristide, Xavier, Julien), 30 mai 1896, sergent, troupes de marine.
     Chevalier du 31 octobre 1961.
     Waty (Marcel, Charles), 23 septembre 1895, sergent, infanterie. Chevalier du     23 février 1961.
Art. 18. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens à     l'exception:
      1o De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de     sauvetage;
      2o Des chiens des bergers pour les besoins pastoraux;
      3o Des chiens utilisés pour la chasse dans la partie de la réserve où la     chasse est autorisée.
Art. 2. - Le comité est chargé d'étudier et de proposer toute mesure de     nature à améliorer la coordination et l'efficacité des actions de recherche     publique intéressant l'environnement. Dans ce cadre il veille notamment à la     cohérence des actions menées par les instituts et organismes scientifiques     français.
      Le comité donne un avis sur les programmes de recherche que les instituts et     organismes souhaitent développer conjointement ainsi que sur les moyens qui y     sont affectés. Le comité peut également être consulté sur toute question     entrant dans le domaine relevant de sa compétence.
      Au plan international, le comité fait toute proposition tendant à favoriser     l'accroissement des synergies entre les actions communautaires et nationales     et à renforcer la coopération scientifique, notamment bilatérale.
      Pour l'accomplissement de sa mission, le comité est régulièrement tenu     informé par les différents départements ministériels intéressés des     orientations et priorités de la politique du Gouvernement en matière     d'environnement.
      Il dispose en outre des informations nécessaires sur les programmes, les     moyens et les actions prévus ou mis en oeuvre en ce domaine par les instituts     et organismes concernés.
      Le comité peut également demander toute autre information qu'il juge utile.      Le comité prépare annuellement un rapport décrivant les moyens, les     activités, les programmes et les résultats concernant les recherches sur     l'environnement menées au sein des organismes et instituts scientifiques     français. Ce rapport est rendu public.
Art. 1er. - La composition de la commission no 6 visée à l'article 2 de     l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
      Représentants de l'Etat:
      Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, président;
      Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte     d'Azur, vice-président;
      Le directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes;
      Le directeur régional des affaires culturelles de Corse,
     ou leur représentant.
      Représentants des collectivités territoriales:
      M. Maurin (Michel), vice-président du conseil général de Vaucluse, maire de     Mormoiron.
      M. Oudot (Jacques), vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes.
      Représentants des professionnels:
      Mme Blanc-Raillard (Denise), titulaire.
      M. Martin (Marcel), titulaire.
      Mme Thomas (Sylvie), suppléante.
      Mme Delaplace (Lise), suppléante.
      Personnalités qualifiées:
      Mme Hightower (Rosella), titulaire.
      Mme Taffanel (Jackie), titulaire.
      Mme Talbot (Danièle), suppléante.
      M. Pilliger (Vladimir), suppléant.
      Représentants des usagers:
      M. Berthon (Jean-Luc), titulaire.
      M. Franco (Antoine), titulaire.
      Mme Chardon (Mireille), suppléante.
      M. Fiore (François), suppléant.
Art. 1er. - Est autorisé sur 1989 l'ordonnancement sur le chapitre 37-95     Dépenses accidentelles du budget du ministère de l'économie, des finances et     du budget, I: Charges communes, d'une somme de 22000000F au profit du compte     d'affectation spéciale Fonds de secours aux victimes de sinistres et     calamités.
Art. 1er. - Pour la mise en place des premiers conseils des centres     d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et     métiers dans les conditions prévues à l'article 38 du décret du 30 avril 1990     susvisé, la répartition des six sièges attribués aux personnels     d'enseignement et de recherche est fixée comme suit:
Art. 1er. - En cas d'absence de M. Bernard Sarazin, directeur des Journaux     officiels et du Centre national d'informatique juridique, et de M. Claude     Corbin, secrétaire général des Journaux officiels, M. Gérard Charneau,
     secrétaire général adjoint des Journaux officiels, est autorisé à signer, au     nom du Premier ministre, tous les documents visés au paragraphe a de     l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1989 susvisé.
70e section
    Sciences de l'éducation
      Mlle Claire Terlon, technologie de l'éducation et intelligence artificielle,     université Paris-II (institut image et communication).
      M. Bernard Dumont, enseignement à distance télématique, université     Paris-VII.
      M. Guy Berger, université Paris-VIII.
      M. Alain Kokosowski, université de Rouen.
      M. Marc Bru, université Toulouse-II.
      Mlle Annie Bireaud, université Paris-XIII.
M. Battini (Jean-François)         (détaché).
     M. Beaugad (Lionel).
     M. Bresse (Patrick).
     M. Chavanne (Jean-Noël)         (détaché).
    Mme Couvez (Annie).
     M. Delicatot (Bernard).
    Mme Dewailly (Marie-         Christine).
     M. Favel (Claude).
     M. Galpin (Claude).
     M. Giuliani (Gilles) (détaché).
     M. Hubert (Jérôme).
     M. Jardin (Bernard).
    Mlle Laquieze (Martine).
    Mlle Saunier (Anne-Marie).
Section 34. - Sociologie, démographie:
     No 341. Treize directeurs de recherche de 2e classe, dont:
        - un affecté à l'Ifresi, Lille;
        - un affecté au Lest, Aix-en-Provence;
     No 342. Deux chargés de recherche de 2e classe;
     No 343 A. Un chargé de recherche de 2e classe: Epidémie et société; affecté à     Lille, Lyon ou Nantes.
L'admission au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est     subordonnée aux résultats des examens médicaux prévus à l'article 15 de     l'arrêté du 28 mars 1978 et à la production, dans un délai de quinze jours     après la notification de leur succès, des pièces constituant leur dossier     administratif mentionnées dans l'arrêté du 23 mai 1989 portant ouverture des     concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité     sociale.
c) Les fonctionnaires civils ou militaires comptant dix années de services     en catégorie A au 1er janvier 1990:
      - les professeurs agrégés et professeurs des facultés de droit;
      - les maîtres-assistants des facultés de droit.
      II. - Les fonctionnaires des collectivités territoriales justifiant au 1er     janvier 1990 de dix ans de services effectifs dans l'un des cadres d'emploi     de catégorie A définis par les décrets no 87-1097 et no 87-1099 du 30     décembre 1987.
      III. - Les agents non titulaires de l'Etat occupant des emplois assimilés à     la catégorie A depuis dix ans au moins au 1er janvier 1990.
      IV. - Les avocats, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et     avoués de cour d'appel ayant exercé leurs fonctions pendant dix ans au moins     au 1er janvier 1990.
      Le service national n'est en aucun cas assimilé à des services effectifs     dans l'un des corps, emplois et professions ci-dessus.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre de la     recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
REGLEMENT No 90-05 DU 11 AVRIL 1990
      RELATIF AU FICHIER NATIONAL DES INCIDENTS DE REMBOURSEMENT DES CREDITS AUX     PARTICULIERS (F.I.C.P.)    
      Le Comité de la réglementation bancaire,
      Vu la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers     et aux libertés;
      Vu la loi no84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle     des établissements de crédit, notamment ses articles 3, 33, 36, 45 et 57;
      Vu la loi no89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au     règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des     familles, notamment ses articles 1er à 12 et 23;
      Vu l'avis en date du 21 février 1990 émis par le comité consultatif institué     par l'article59 de la loi du 24 janvier 1984 susvisée;
      Vu l'avis en date du 6 mars 1990 émis par la Commission nationale de     l'informatique et des libertés,
Obligations dont sont assorties les autorisations délivrées par la     Commission nationale de la communication et des libertés les 25 et 26 juillet     1988, le 19 août 1988, les 5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21 octobre     1988 pour des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dans la région Rhône-Alpes    
      Les associations et sociétés bénéficiaires des autorisations délivrées par     la Commission nationale de la communication et des libertés les 25 et 26     juillet 1988, le 19 août 1988, les 5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21     octobre 1988 sont soumises aux dispositions suivantes :
      L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 26 août     1988 et ne peut être cédée.
      Le programme assuré par le titulaire de l'autorisation doit être conforme     aux engagements figurant dans le dossier de candidature.
      Le titulaire de l'autorisation devra respecter les obligations résultant de     la loi no 57-298 du 11 mars 1957 modifiée en ce qui concerne les droits     d'auteur et droits voisins.
      Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur     de l'audiovisuel toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer le     contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
      Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le Conseil     supérieur de l'audiovisuel de toute modification des données au vu desquelles     la présente autorisation est délivrée, notamment en ce qui concerne la     structure du capital et la composition des organes directeurs de la société,     et les accords de programmation conclus avec d'autres services de     communication audiovisuelle.
      Le titulaire de l'autorisation se soumet à tout contrôle du Conseil     supérieur de l'audiovisuel sur les conditions techniques de diffusion du     service.
      Il s'engage à laisser le libre accès aux installations de diffusion aux     agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou d'un organisme mandaté par     lui.
      Il ne peut s'opposer aux modifications techniques que le Conseil supérieur     de l'audiovisuel pourrait décider afin d'assurer la qualité de la réception     dans la zone de service.
      Le titulaire de l'autorisation verse chaque année la cotisation forfaitaire     prévue à l'article 81 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée au titre des     frais de contrôle que le Conseil supérieur de l'audiovisuel exerce.
      Dans le respect de ces conditions, le titulaire de l'autorisation doit     commencer à utiliser de manière effective la fréquence qui lui est attribuée     dans un délai d'un mois à compter de la publication de cette décision.
Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 54 du décret du 30 juillet 1963     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le rejet des conclusions à fin de sursis et le rejet des conclusions     dirigées contre une décision juridictionnelle rejetant une demande de sursis     sont prononcés par la sous-section en formation de jugement, par les     sous-sections réunies, par la section ou par l'assemblée du contentieux. Ils     peuvent être également prononcés par ordonnance du président de la     sous-section.>>
Au grade de chevalier
    ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
    Avec traitement
      Bonnet (Bertin, Paul), 3 février 1914. Médaillé de la Résistance du 15     octobre 1945. Cité.
     Bontinck (Prudence, Julienne), épouse Rodriguez, 28 août 1919. Médaillée de     la Résistance du 31 mars 1947. Citée.
     Desclaux (Jean), 25 mai 1910. Médaillé militaire du 29 décembre 1946.
     Médaillé de la Résistance du 3 août 1946. Cité.
     Gerbier (René, Roger, André), 27 avril 1905. Médaillé militaire du 6 décembre     1948. Cité.
     Haïs (Beila), épouse Taïch, 15 septembre 1918. Citée.
     Krust (Yvonne, Camille), épouse Bergé, 21 novembre 1919. Blessée et citée.
     Lefin (Maurice, Julien, Emilien), 30 octobre 1923. Médaillé militaire du 28     août 1953. Cité.
     Le Hir (Charles, Marie), 11 février 1912. Médaillé militaire du 12 octobre     1946. Cité.
     Ouroussoff (Vladimir), 10 avril 1917. Médaillé de la Résistance du 31 mars     1947. Cité.
     Sasso (Richard), 28 décembre 1920. Médaillé de la Résistance du 14 juin 1946.     Cité.
     Sella (Lina), épouse Pouzelgues, 4 décembre 1919. Citée.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
 Pour ces communes, le nombre de constatations figure entre parenthèses dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2007 :
 Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Paris-XI, à compter de leur date d'installation pour une période de trois ans :
 M. Appert (Dominique) ;
 Mme Lafortune (Catherine) ;
 M. Roulot (Cédric).
 Mme Willer (Caroline), épouse Wehrle, est nommée en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Strasbourg-I, à compter de sa date d'installation pour une période de trois ans.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 M. de la Tullaye (Jean) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Montpellier-I, à compter du 1er octobre 2007 et jusqu'au 9 mars 2010, date de sa limite d'âge personnelle.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-83 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-875 du 24 septembre 2002 et modifiée par les décisions n° 2005-27 du 25 janvier 2005 et n° 2006-207 du 21 mars 2006 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 novembre 2007, sont nommés examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2008, au titre de la filière universitaire (candidats étrangers) :
Epreuve de culture générale
 M. Avarvari (Narcis).
 M. Bertrand (Olivier).
 Mme Crépon (Elisabeth).
 M. Gary (Gérard).
 M. Godelier (Eric).
 M. Hermann (Nicolas).
 M. Nassoy (Pierre).
 M. Nguyen (Quoc Son).
 M. Ohanessian (Gilles).
 M. Steyaert (Jean-Marc).
Epreuve de mathématiques
 Mlle Anantharaman (Nalini).
 M. Ballard (Patrick).
 M. Chaperon (Marc).
 M. Deshouillers (Jean-Marc).
 M. Henry (Jean-Pierre).
 M. Krikorian (Raphaël).
 M. Laszlo (Yves).
 M. Miller (Luc).
 M. Moroianu (Andrei).
 M. Nédélec (Jean-Claude).
 M. Plagne (Alain).
 M. Planchon (Fabrice).
 M. Rey (Olivier).
 M. Risler (Jean-Jacques).
 M. Rosso (Marc).
Epreuve de physique
 M. Aubourg (Eric).
 M. Bastard (Gérald).
 M. Baulieu (Laurent).
 Mme Bussac (Marie-Noëlle).
 M. Cassabois (Guillaume).
 M. Drouhin (Henri-Jean).
 M. Ferreira (Robson).
 M. Garel (Thomas).
 M. Himbert (Marc).
 M. Kierlik (Edouard).
 M. Mosseri (Rémy).
 M. Ossikovski (Razvigor).
 M. Roussignol (Philippe).
 M. Sénéor (Roland).
 Les examinateurs de mathématiques et de physique peuvent également être examinateurs de l'épreuve de culture générale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2007 :
 L'impossibilité dans laquelle M. Bertrand Dacosta sera placé d'exercer ses fonctions de membre du jury de l'examen de classement (promotion 2006, session 2008) est constatée.
 Dans l'arrêté en date du 27 septembre 2007 portant nomination des président et membres du jury de l'examen de classement (promotion 2006, session 2008), les mots : « M. Bertrand Dacosta, maître des requêtes au Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Jean de L'Hermite, maître des requêtes au Conseil d'Etat ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 5 novembre 2007, M. Diego Gregorio Carranza est autorisé à exercer temporairement la médecine dans le service de chirurgie cardio-vasculaire des hôpitaux universitaires de Strasbourg à compter du 2 novembre 2007 jusqu'au 1er mai 2008.
L'article 2 du décret du 4 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : au 11°, après les mots : « personnels de direction, », sont insérés les mots : « de praticiens des établissements publics de santé, » et, après les mots : « les articles L. 4111-2 », sont insérés les mots : « et L. 4221-12 ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 5 novembre 2007, l'arrêté du 7 mars 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est modifié comme suit :
Promotion 2005
 Il est retiré le nom de Vibert (Antoine) et, après Wazen (Georges), il est ajouté le nom de Werquin (Manuel).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 7 novembre 2007, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2007 est fixé comme suit :
  1 M. Jean-Paul Canaud.
  2 M. Michel Demarquette.
  3 Mme Claude Guillard.
  4 Mme Véronique Lagneau.
  5 Mme Marie-Hélène Lecenne.
  6 Mme Janine Marant.
  7 M. Laurent Mouterde.
  8 Mme Chantal Petitot.
  9 Mme Marie-Line Pujazon.
 10 Mme Sylvie Bidon.
 11 Mme Mari-Pia Andreani.
 12 M. François-Xavier Claudel.
 13 M. Jean-Michel Blay.
 14 M. Nicolas Amelineau.
 15 Mme Michèle Tardieu.
 16 Mme Florence Ayache.
 17 M. Pierre Thiebot.
 18 M. Jean-Marie Hutin.
 19 Mme Chantal Kirsch.
 20 Mme Louise Dupont.
 21 Mme Marie-Thérèse Poupon.
 22 Mme Catherine Tourtier.
 23 Mme Roselyne Chazeau.
 24 Mme Cécile Chevalier.
 25 M. Patrick Pellerin.
 26 Mme Chantal Autin.
 27 Mme Sylviane Le Peuch.
 28 Mme Isabelle Joly.
 29 M. Jean-Marie Regnier.
 30 Mme Astrid Laurent.
 31 Mme Marie-Annick Collin.
 32 Mme Claude Roquet.
 33 Mme Marie-Hélène Ranck.
 34 Mme Monique Revelli.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 20 juin 2007, est nommée membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social, sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :
 Mme Chartreau (Cécile), en remplacement de M. Priou (Johan).
Dans le chapitre 217-1 « Dispositions générales », le texte de l'article 217-1.01 « Champ d'application » est modifié et devient :
 « Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique à tous les navires, à l'exception des navires de plaisance, pour lesquels les divisions du volume 4 du présent règlement sont applicables. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 octobre 2007, l'arrêté du 2 octobre 2007 autorisant à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu de lire : « Volontiana Rasitefano Herimalala, épouse Ranary Harson »,
 Lire : « Vololontiana Rasitefano Herimalala, épouse Ranary Harson ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2007, M. Perben (Dominique), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 15 mai 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 octobre 2007 :
 Sont nommés membres du groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant » pour une durée de deux ans :
 M. Annequin (Daniel).
 M. Assathiany (Rémy).
 Mme Autret-Leca (Elisabeth).
 Mme Auvrignon (Anne).
 M. Azria (René).
 Mme Bazin (Véronique).
 M. Brette (Christian).
 Mme Brousse (Valentine).
 M. Colbus (Laurent).
 M. Copin (Christian).
 M. Dadure (Christophe).
 Mme De Dreuzy (Pascaline).
 M. Delmon (Pascal).
 Mme Desoutter (Emmanuelle).
 M. Ecoffey (Claude).
 Mme Fournier-Charriere (Elisabeth).
 M. Gall (Olivier).
 Mme Gatbois (Edith).
 Mme Hirszowski (Francine).
 M. Humblot (Alexis).
 M. Lacoin (François).
 M. Lacroix (Fréderic).
 Mme Langevin (Laurence).
 Mme Lassauge (Frédérique).
 Mme Lejus (Corinne).
 Mme Marec-Berard (Perrine).
 M. Meymat (Yves).
 Mme Munoz-Lacoste (Patricia).
 M. Orbach (Daniel).
 Mme Ricard (Christine).
 Mme Schmitt (Claudine).
 Mme Soyeux (Esther).
 Mme Tourniaire (Barbara).
 Mme Wood (Chantal).
 M. Annequin (Daniel) est nommé président du groupe de travail.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2007 :
 Sont désignés membres du jury de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires au titre de l'année 2007 :
 M. Dominique Ferrière, président du jury, président du tribunal de grande instance de Troyes ;
 Mme Christelle Behin-Detourbe, greffière en chef, directrice de greffe du tribunal d'instance de Toul ;
 Mme Agnès Demont, greffière en chef, responsable chargée de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;
 M.  Pascal Dengreville, greffier en chef, directeur de greffe du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier ;
 M. Hervé Desvignes, greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry ;
 M. Alexandre Genieys, greffier en chef, responsable chargé de la gestion budgétaire au service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Dijon ;
 M. Marc Giscloux, greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Bastia ;
 Mme Michèle Grenouillat, greffière en chef, directrice de greffe du tribunal d'instance de Paris (17e) ;
 Mme Annie Hammel, greffière en chef, directrice de greffe du tribunal d'instance de Melun ;
 Mlle Audrey Nagle, greffière en chef, responsable chargée de la gestion des ressources humaines au service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Reims ;
 M. Denis Robert, greffier en chef, directeur de greffe du tribunal d'instance d'Evreux ;
 Mme Corinne Van der Stuift, greffière en chef, directrice de greffe du tribunal d'instance de Bourges.
 Mme Grenouillat est désignée pour remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier.
<<I. - Diplômes délivrés par les universités
      <<a) Spécialité comptable, financière ou de gestion:
      <<Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.)     orienté vers la comptabilité et délivré par les universités Montpellier-I,
     Paris-XII et Toulouse-I;
      <<- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études     comptables et financières (D.P.E.C.F.).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 octobre 2007, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 540 306,10 , pour le fonctionnement à 153 656,00  (montant auquel s'ajoutent 23 000,00  au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 32 000,00 .
Dénomination commune :
AZITHROMYCINE DIHYDRATE
Voie orale
 Groupe générique : AZITHROMYCINE DIHYDRATE équivalant à AZITHROMYCINE 40 mg/ml. - ZITHROMAX 40 mg/ml ENFANTS, poudre pour suspension buvable.
Dénomination commune :
BETAHISTINE (DICHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 2. Groupe générique BETASERC :
 Groupe générique : BETAHISTINE (DICHLORHYDRATE DE) 24 mg. - BETASERC 24 mg, comprimé.
Dénomination commune :
EPIRUBICINE (CHLORHYDRATE D')
Voie intraveineuse (pour perfusion)
 Groupe générique : EPIRUBICINE (CHLORHYDRATE D') équivalant à 20 mg/10 ml d'EPIRUBICINE. - FARMORUBICINE 20 mg/10 ml, solution pour perfusion (FLACON DE 10 ml).
 La présentation à sélectionner est celle dont le volume correspond à celui de la spécialité de référence.
Dénomination commune :
ESMOLOL (CHLORHYDRATE D')
Voie intraveineuse
 Groupe générique : ESMOLOL (CHLORHYDRATE D') 100 mg/10 ml. - BREVIBLOC 100 mg/10 ml, solution injectable en flacon.
Dénomination commune :
ESMOLOL (CHLORHYDRATE D')
Voie intraveineuse
 Groupe générique : ESMOLOL (CHLORHYDRATE D') 2,5 g/10 ml. - BREVIBLOC 2,5 g/10 ml, solution injectable à diluer (IV).
Les dispositions du 1 et du 8 de l'article 2 du même arrêté du 13 décembre 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « 1. Autorisation de cumul d'activités prévue par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. »
 « 8. Octroi du temps partiel pour raison thérapeutique prévu à l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 21 du 18 juillet 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française de la cordonnerie et multiservice (FFCM) ;
 Syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 5 du 3 juillet 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Modification de l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance.
   Signataires :
 Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
 Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Dans le chapitre 217-2 « Surveillance sanitaire du navire. - Soins à bord », dans l'article 217-2.01 « Surveillance sanitaire du navire » :
 - au paragraphe 4, l'expression « médecine du travail » est remplacée par « santé au travail » ;
 - au paragraphe 6, après la phrase existante, il est ajouté la phrase suivante : « Le représentant du service de santé des gens de mer est habilité à formuler des observations et prescriptions au titre du présent article lors des visites qu'il effectue à bord des navires. »
Est vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions de secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture au sein de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Missions principales
 Les missions principales consistent à :
 - mener une veille scientifique et technique pour accroître les connaissances ;
 - évaluer les actions menées au moment où s'achèvent les programmes finalisés de recherche incitative et définir et mettre en oeuvre le plan 2005-2010 selon les orientations stratégiques retenues ;
 - définir les axes de travail du service en mobilisant les ressources humaines et les moyens financiers.
Enjeux, responsabilités
 Les enjeux du poste portent sur :
 - la définition des orientations stratégiques du PUCA, en lien avec ses instances ;
 - le pilotage et l'animation des programmes de recherche et d'expérimentation ;
 - la valorisation des résultats des programmes finalisés auprès des milieux scientifiques et des décideurs urbains.
L'environnement professionnel et les moyens de la sous-direction
 Le PUCA est composé d'une équipe de 34 personnes, dont 22 cadres A, et dispose d'un budget de 7 millions d'euros.
Profil du candidat recherché
 Cadre supérieur particulièrement expérimenté, investi dans les problématiques socio-économiques comme techniques liées à la recherche et à l'expérimentation dans les domaines d'action du PUCA.
 Qualités humaines et compétences relationnelles : capacité à dialoguer et à développer des partenariats avec les milieux professionnels et à être, en interne, force de proposition et d'animation du service.
 Qualités professionnelles et expérience : solide expérience en management d'équipes de projet et compétences dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'architecture.
Personne à contacter
 Contact : M. Alain Lecomte, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (téléphone : 01-40-81-92-66).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Le chapitre II du titre II du livre II du code du travail applicable à Mayotte est complété par les articles R. 222-2 et R. 222-3 ainsi rédigés :
 « Art. R. 222-2. - Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L. 221-3, l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches sont les suivants :
 «  1° L'hôtellerie ;
 «  2° La restauration ;
 «  3° Les traiteurs et organisateurs de réception ;
 «  4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ;
 «  5° La boulangerie ;
 «  6° La pâtisserie ;
 «  7° La boucherie ;
 «  8° La charcuterie ;
 «  9° La fromagerie-crèmerie ;
 « 10° La poissonnerie ;
 « 11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;
 « 12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.
 « Art. R. 222-3. - Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L. 222-5, l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et d'apprentis de moins de dix-huit ans les jours de fête reconnus par la loi sont ceux mentionnés à l'article R. 222-2, sous réserve qu'ils bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées à l'article L. 221-4 et au repos de nuit prévu à l'article L. 213-8. »
Art. 4. - Les réservoirs de stockage pour contrôle des effluents avant     rejet, prévus à l'article 6 de l'arrêté du 10 août 1976 susvisé relatif aux     centrales de puissance, ont une capacité totale minimale de 2250 mètres     cubes, pour les deux tranches, répartie en au moins trois réservoirs de 750     mètres cubes identifiés T1, T2, etc. (à l'exclusion de toute autre     dénomination). Ils sont strictement réservés au stockage des effluents à     rejeter. Les purges des générateurs de vapeur sont dirigées vers ces     réservoirs, lorsqu'elles ne sont pas recyclables. Ces réservoirs doivent     comporter un cuvelage de rétention.
      Les eaux des salles des machines sont stockées, avant traitement éventuel,
     dans une capacité totale minimale de 1500 mètres cubes, pour les deux     tranches, répartie en au moins deux réservoirs de 750 mètres cubes identifiés     Ex1, Ex2, etc. (à l'exclusion de toute autre dénomination).
      Les réservoirs de santé, prévus à l'article 8 de l'arrêté du 10 août 1976     susvisé, ont, pour les deux tranches, une capacité minimale de 2250 mètres     cubes, répartie en au moins trois réservoirs de 750 mètres cubes identifiés     S1, S2, etc. (à l'exclusion de toute autre dénomination). Ces réservoirs     doivent comporter un cuvelage de rétention et leur étanchéité est vérifiée au     moins une fois par an. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés, même pour     transit, ou vidés sans l'accord du service central de protection contre les     rayonnements ionisants. En tout état de cause, les effluents contenus dans     les réservoirs T et S ne doivent pas être rejetés à partir de plus d'un de     ces réservoirs à la fois.
Il est envisagé de procéder à la modification de la situation de certains conseils de prud'hommes conformément au tableau annexé au présent avis.
 En application de l'article L. 511-3 du code du travail, le conseil général concerné, le conseil municipal concerné, c'est-à-dire celui de la commune siège d'un conseil de prud'hommes dont la suppression ou la modification du ressort est envisagée, le conseil de prud'hommes intéressé, le premier président de la cour d'appel, les organisations professionnelles et les organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national, les chambres de commerce et d'industrie, de métiers et d'agriculture sont priés de faire connaître leurs observations et avis sur ces projets dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent avis. Chacun de ces organismes ou autorités est réputé avoir donné un avis favorable s'il n'a pas exprimé d'avis dans ce délai.
 Les premiers présidents de cour d'appel transmettront leurs propres avis et observations et ceux des conseils de prud'hommes concernés au garde des sceaux, ministre de la justice, direction des services judiciaires, sous-direction de l'organisation judiciaire, bureau du droit de l'organisation judiciaire, et au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales. Les observations et avis des collectivités territoriales, chambres consulaires et organisations professionnelles et syndicales seront recueillis par les préfets de département qui les transmettront accompagnés de leurs propres remarques au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, direction générale du travail, sous-direction des conseils de prud'hommes et du support, bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Le Mans.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Petites Rigauderies, 72700 Rouillon.
 Altitude du site : 103 mètres.
 Altitude de l'antenne : 189 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Saint-Calais.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Forêts, 72120 Saint-Calais.
 Altitude du site : 160 mètres.
 Altitude de l'antenne : 190 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Sillé-le-Guillaume.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Bourdaines, 72140 Saint-Rémy-de-Sillé.
 Altitude du site : 287 mètres.
 Altitude de l'antenne : 327 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
 Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées à l'annexe de la présente décision.
 Si des fréquences se révèlent indisponibles, notamment à la suite de l'exercice du droit de priorité prévu à l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, le conseil publie au Journal officiel de la République française une décision indiquant les allotissements retirés de la liste des fréquences disponibles.
 L'appel aux candidatures concerne deux catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
A compter du 1er novembre 2007, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - aéronautique ;
 - athlétisme ;
 - badminton ;
 - base-ball, softball et cricket ;
 - basket-ball ;
 - billard ;
 - bowling et sports de quilles ;
 - boxe ;
 - canoë-kayak ;
 - course d'orientation ;
 - cyclisme ;
 - équitation ;
 - escrime ;
 - étude et sports sous-marins ;
 - football ;
 - football américain ;
 - golf ;
 - gymnastique ;
 - haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
 - handball ;
 - handisport ;
 - hockey ;
 - hockey sur glace ;
 - judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 - karaté et disciplines associées ;
 - lutte ;
 - montagne et escalade ;
 - motocyclisme ;
 - natation ;
 - parachutisme ;
 - pelote basque ;
 - pentathlon moderne ;
 - roller skating ;
 - rugby ;
 - rugby à XIII ;
 - savate, boxe française et disciplines associées ;
 - ski ;
 - ski nautique ;
 - sociétés d'aviron ;
 - sport automobile ;
 - sports de boules ;
 - sports de glace ;
 - squash ;
 - surf ;
 - taekwondo et disciplines associées ;
 - tennis ;
 - tennis de table ;
 - tir ;
 - tir à l'arc ;
 - triathlon ;
 - voile ;
 - vol à voile ;
 - vol libre ;
 - volley-ball.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Art Libre FM 89,8 MHz.
 Secteur d'implantation : Fécamp.
 Fréquence : 89,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Plantis, 76400 Fécamp.
 Altitude du site : 119 mètres.
 Altitude de l'antenne : 159 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 600 W.
 Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 320°/360°.
Deuxième collège
    MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
    28e section: Milieux denses et matériaux
    3e sous-section: Physique des milieux mal ordonnés
    et biophysique moléculaire
      Mme Detriche (Brigitte), épouse Pansu, université Paris-XI, en remplacement     de Mme Quercy (Liliane), épouse Leger, nommée professeur des universités.
        38e section: Physiologie, biologie des organismes et des populations    
    1re sous-section: Physiologie animale et cellulaire
      M. Malassine (André), université de Poitiers, en remplacement de M. Baverel     (Gabriel), nommé professeur des universités-praticien hospitalier.
Le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2007 susvisé est ainsi rédigé :
 « La communauté d'agglomération de la porte du Hainaut pour le périmètre des communes suivantes :
 Abscon, Bellaing, Bouchain, Bruille-Saint-Amand, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, Flines-lès-Mortagne, Hasnon, Haulchin, Haveluy, Hérin, Hordain, La Sentinelle, Lourches, Marquette-en-Ostrevant, Maulde, Millonfosse, Mortagne-du-Nord, Noyelles-sur-Selle, Oisy, Roeulx, Saint-Amand-les-Eaux, Trith-Saint-Léger, Wavrechain-sous-Denain. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 31 octobre 2007, M. Mercier (Gilles), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est maintenu en service détaché en qualité de secrétaire général de l'Ecole polytechnique pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 5 septembre 2007.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-84 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-879 du 24 septembre 2002 et modifiée par la décision n° 2005-1168 du 15 novembre 2005 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.
A N N E X E
Programme de français
 Le programme de français se réfère à celui de la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou du programme de l'enseignement professionnel de niveau V.
Programme de mathématiques
   Arithmétique :
 Notions sommaires sur le système de numération : système décimal, système binaire ;
 Les quatre opérations : addition, soustraction, multiplication, division ;
 Règles de divisibilité. Nombres premiers. Multiples et diviseurs. Egalités, inégalités ;
 Fraction. Valeur décimale d'une fraction. Opérations sur les fractions ;
 Règle de trois ;
 Rapports et proportions.
   Mesures :
 Mesures de longueur, poids, capacité, surface, volume ;
 Mesures du temps ;
 Mesures des angles et des arcs. Longueur de la circonférence. Latitude et longitude ;
 Surfaces : carré, rectangle, parallélogramme, triangle, trapèze, cercle ;
 Volumes : parallélépipède rectangle, cube, cylindre ;
 Densité : poids volumique ;
 Prix : prix d'achat, de vente, de revient, bénéfice et perte ;
 Moyennes ;
 Partages égaux et partages inégaux ; partages proportionnels ;
 Pourcentages, indices, taux, intérêts, simples, escompte ;
 Echelle d'une carte, d'un plan.
   Algèbre :
 Nombres relatifs (positifs, négatifs, nuls) ;
 Opérations sur les nombres relatifs ;
 Comparaison des nombres relatifs : inégalités ;
 Expressions algébriques ;
 Calcul algébrique ;
 Equation du premier degré à une inconnue ;
 Repérage d'un point dans un plan par des coordonnées rectangulaires.