Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de chevalier
    M. Alonzo (Michel, Marie), ingénieur en chef des télécommunications, responsable de projet ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Ballu (Patrice, Jean-Marie), président-directeur général de sociétés ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Hébréard (Jean-Claude, Marcel), directeur d'une association régionale des entreprises du commerce extérieur, conseiller du commerce extérieur ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Loyez (Pierre, Joseph, Henri), vice-président de l'Institut de recherches économiques et sociales sur les télécommunications ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme de Montera (Marie-Madeleine, Joséphine), présidente-directrice générale de société, conseil en communication ; 38 ans d'activités professionnelles.
    M. Pellegrin (Philippe, Paul, Michel), directeur général adjoint dans une banque ; 21 ans d'activités professionnelles.
    M. Pouget (Jean, Paul), ancien directeur de société, conseiller honoraire du commerce extérieur ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Vasserot (Olivier, Julien, Michel), directeur général délégué au Centre français du commerce extérieur ; 22 ans de services civils et d'activités professionnelles.
    M. Vergnaud (Michel, Bernard), conseiller économique et commercial, chef du poste d'expansion économique près l'ambassade de France à Bucarest ; 37 ans de services civils et militaires.
    M. Victorri (Marcel), président-directeur général de société, conseiller du commerce extérieur ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Voyatzakis, née Miller (Jacqueline, Hélène), conseiller commercial, chef du poste d'expansion économique à Berne ; 31 ans de services civils.
    BUDGET
Au grade d'officier
    Mme Béguin, née Le Bellégou, dite Le Bellégou-Béguin (Geneviève, Jeanne, Blanche), ancien sénateur, membre du conseil d'administration d'une amicale d'anciens sénateurs. Chevalier du 25 septembre 1987.
    M. Teisseire (Eugène, Marius, Jean), ancien député, ancien membre du Conseil économique et social. Chevalier du 13 janvier 1990.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 4 juillet 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juillet 1996
    « 5 juillet 1996. - Mlle Gardenac (Florence), Lyon. »
    Lire :
    « Juillet 1996
    « 5 juillet 1996. - Mlle Gardenal (Florence), Lyon. »
Au grade de chevalier
    M. Bambuck (Cécilien, Alexandre, Roger), ancien secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports ; 34 ans d'activités professionnelles, sportives, de services civils et militaires.
    M. Cognet (Maurice, Jean, Albert), trésorier général de la Fédération nationale des offices municipaux des sports ; 59 ans de services civils, militaires et d'activités sportives.
    M. Cornu (André, Joachim, Louis), ancien vice-président d'un comité départemental de voile ; 67 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Courtin (Robert, Maurice), trésorier adjoint d'une association sportive départementale ; 53 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Degueurce (Marcel), président d'honneur d'un comité régional olympique et sportif ; 59 ans d'activités professionnelles et sportives.
    M. Delbert (Roger, Jean-Jacques), président d'un club sportif ; 47 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Dorgambide (Marie, Jacques), ancien premier vice-président de la Fédération française de basket-ball ; 60 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Ginisty (Jean), président de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; 41 ans de services civils, militaires et d'activités sportives.
    M. Lechevalier (Daniel, Raymond, Henri), chef de piste de concours hippiques nationaux ; 43 ans d'activités professionnelles et sportives.
    M. Monclar (Jacques, Marcel, Edmond), entraîneur d'un club de basket-ball ; 21 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Omnès (Philippe, Louis, René), directeur technique national d'escrime ; 20 ans de services civils, militaires et d'activités sportives.
Au grade d'officier
    M. Chipot (Roger-Henri), conseil expert financier honoraire. Chevalier du 30 septembre 1986.
    M. Delanau (André), ancien artisan coiffeur, meilleur ouvrier de France. Chevalier du 21 octobre 1985.
    M. Michel (Claude, Charles), ancien directeur général de société. Chevalier du 26 mars 1979.
Art. 13. -  Les candidats sont tenus de respecter le règlement du concours.
    Il leur est interdit notamment :
    1o D'introduire dans le lieu des épreuves ou de préparation des épreuves tout document ou note quelconque autres que ceux dont l'usage est admis ;
    2o De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements extérieurs ;
    3o De sortir de la salle sans l'autorisation d'un surveillant.
    Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit.
    Le surveillant qui constate, au cours des épreuves, une fraude, tentative de fraude ou infraction au règlement des concours établit un rapport qu'il transmet au garde des sceaux à l'attention du président du jury. Aucune sanction immédiate n'est prise.
    Le candidat dont la fraude a été constatée continue néanmoins de participer à la totalité des épreuves d'admissibilité ou d'admission.
Par décret en date du 16 avril 1998, sont nommés au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet :
    En qualité de représentants de l'Etat :
    M. Alban Aucoin ;
    M. Jean Brunel ;
    M. Christian de Boissieu ;
    M. Henri Guillaume ;
    M. Daniel Lallier ;
    M. Alain Cadiou.
    En qualité de personnalités qualifiées :
    M. Patrick Careil ;
    M. Jean Guiard ;
    M. Georges Hervet ;
    M. Bernard Pache ;
    M. Jean-Pierre Leclerc ;
    M. Jean-Pierre Lebègue.
Art. 6. -  Le procureur de la République complète le dossier du candidat par les pièces suivantes :
    1o Bulletin no 2 du casier judiciaire ;
    2o Avis de l'autorité administrative, assorti du rapport établi par les services chargés de l'enquête.
    Le procureur de la République, après avoir recueilli, le cas échéant, tous renseignements complémentaires utiles, transmet ce dossier au procureur général qui l'adresse au directeur de l'Ecole nationale de la magistrature avec un rapport contenant son avis motivé sur la suite qui lui paraît devoir être réservée à la demande d'admission à concourir.
    Les autorités mentionnées à l'article 4 habilitées à recevoir les candidatures transmettent au directeur de l'Ecole nationale de la magistrature les demandes d'admission à concourir dans le délai prescrit par celui-ci, en y joignant, après enquête, leur avis motivé.
Art. 7. -  Le directeur de l'école s'assure que les dossiers de candidature qui lui sont transmis par les autorités mentionnées aux articles précédents sont régulièrement constitués.
    Le directeur transmet alors les dossiers en état au ministre de la justice qui procède, s'il y a lieu, à une enquête supplémentaire et fixe par arrêté, après avis du directeur, la liste des candidats admis à prendre part respectivement à chacun des concours. Pour chaque concours, la liste est dressée par centre d'épreuves.
    Elle est adressée pour affichage aux procureurs généraux, procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d'appel et aux autorités diplomatiques ou consulaires auprès desquelles les candidats résidant sur le territoire d'Etats étrangers ont déposé leur candidature ou auprès desquelles un centre d'épreuves a été institué. Elle est également affichée au ministère de la justice.
    Les candidats résidant hors du territoire métropolitain de la République sont avisés personnellement de leur inscription sur cette liste.
    Les candidats qui ne sont pas admis à concourir reçoivent, au plus tard quinze jours avant le début des épreuves, notification de la décision prise à leur égard.
    Chapitre II
    Organisation des concours
Art. 13. -  Avant leur remplacement ou leur transformation, les réservoirs simple enveloppe en contact avec le sol doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les cinq ans par un organisme agréé suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).
    Un dégazage et un nettoyage du réservoir sont effectués avant ce contrôle d'étanchéité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).
    Le premier contrôle d'étanchéité est effectué au plus tard quinze ans après la date de première mise en service du réservoir.
Par délibération en date du 31 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des artisans commerçants et industriels à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bain pendant les périodes :
    Du 4 au 11 avril 1998 :
    Site : place de la République, 35470 Bain-de-Bretagne.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 106,4 MHz.
    Du 14 au 30 novembre 1998 :
    Site : place de la République, 35470 Bain-de-Bretagne.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 106,4 MHz.
Art. 17. -  Les candidats autorisés à concourir sont admis dans la salle d'examen sur présentation de la convocation qui leur a été adressée.
    Ils doivent justifier de leur identité.
    Dans le cas où leur convocation ne leur parviendrait pas au moins quarante-huit heures avant le début des épreuves, il leur appartient de se mettre sans délai en rapport avec le responsable du centre dont ils relèvent.
    Les procureurs généraux, les procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d'appel ou les autorités chargées de l'organisation des centres de concours peuvent admettre à participer aux épreuves écrites, sous réserve, des candidats qui prétendent n'avoir pas été portés sur la liste de leur centre à la suite d'une erreur matérielle. Mention particulière en est faite sur le procès-verbal.
    Aucun candidat ne peut être admis dans la salle après lecture du sujet, quel que soit le motif de son retard.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 juillet 1998, M. Arruebo (Jean-Philippe), attaché d'administration centrale, nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998 est, à la même date, radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
« A N N E X E I I
    « Zone de Haguenau.
    « Fréquence : 91,5 MHz.
    « Site d'émission : château d'eau, route de Batzendorf, 67500 Niederschaeffolsheim.
    « Altitude du site : 188 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 227 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 10o/60o. »
    Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 7 juillet 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Art. 5. -  Sous la présidence d'un inspecteur général de l'administration, la commission comprend :
    - les directeurs généraux, les directeurs d'administration centrale et le préfet de police. Ils peuvent se faire représenter par un fonctionnaire placé sous leur autorité et ayant au moins le grade de sous-directeur ;
    - deux préfets désignés par le ministre.
    Le président de la commission est assisté par une équipe composée d'un représentant des directions générales et directions de l'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, M. Venezian (Jean-Guy), receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du territoire des Terres australes et antarctiques françaises pour exercer les fonctions de chef de la mission de logistique, est maintenu en service détaché auprès du ministère de l'outre-mer pour exercer les fonctions de chef du service administratif et financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises, pour la période du 1er septembre 1996 au 30 juin 1997 inclus.
Art. 32. -  Les épreuves terminées, chaque jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places mises aux concours, la liste des candidats admis.
    S'il l'estime justifié, il peut soit décider de ne pas pourvoir tous les postes offerts, soit établir, par ordre de mérite, pour le concours considéré, une liste complémentaire comportant les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas de désistement ou de décès de candidats admis.
    Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les réservoirs enterrés installés après la date de la publication du présent arrêté doivent être :
    - soit à double paroi en acier, conformes à la norme NFM 88513 ou à toute autre norme d'un Etat membre de l'Espace économique européen reconnue équivalente, munis d'un système de détection de fuite entre les deux protections qui déclenchera automatiquement une alarme optique et acoustique ;
    - soit placés dans une fosse constituant une enceinte fermée et étanche, réalisée de manière à permettre la détection d'une éventuelle présence de liquide en point bas de la fosse ;
    - soit conçus de façon à présenter des garanties équivalant aux dispositions précédentes en terme de double protection et de détection de fuite.
Art. 1er. -  Les présentes règles s'appliquent aux installations classées pour la protection de l'environnement qui possèdent des réservoirs enterrés de liquides inflammables relevant des catégories B, C et D de la rubrique no 1430 de la Nomenclature des installations classées et à leurs équipements annexes.
    Les dispositions des titres III et IV ne s'appliquent qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant des rubriques no 253 ou no 1434 de la Nomenclature des installations classées.
    Sur justifications apportées par l'exploitant, l'arrêté d'autorisation ainsi que les prescriptions à satisfaire lors de la cessation d'activité concernant des réservoirs enterrés de liquides inflammables de capacité unitaire supérieure à 150 mètres cubes dans une installation soumise à autorisation peuvent fixer des mesures alternatives aux dispositions des articles 6, 7, 8, 12, 13, 14, 16 et 18 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 mars 1998, M. Kuntz (Daniel), receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef de service « Recouvrement » à l'Agence comptable des services industriels de l'armement, est maintenu en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions d'adjoint du contôleur financier déconcentré à l'Agence comptable des services industriels de l'armement, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1997.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le premier alinéa du sous-chapitre « Stratégie thérapeutique » du chapitre « Intérêt clinique » des fiches d'information thérapeutique figurant à l'annexe II des arrêtés des 17 juillet 1996 et 17 novembre 1997 concernant les spécialités pharmaceutiques Bétaféron et Avonex est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Le traitement doit être instauré et suivi par un spécialiste en neurologie. »
Au grade de chevalier
    M. Brévan (Georges), directeur du développement dans une société ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Bucher (Jean-Paul), président-directeur général de société ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Cousty (Jean-Claude, Pierre), président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Dalin (Michel, Marc), président d'un comité professionnel de développement de l'horlogerie ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Duval (Yannick, Clément, Victor), président du directoire d'une société ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Furnion (Georges, Louis, Jean), président d'honneur de la conférence des associations régionales agréées des professions libérales ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Le Lorier, née Gallot (Marie-Anne, Françoise), avocate ; 27 ans d'activités professionnelles.
    M. Letellier (Michel, Jack), président d'un conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Marbach (Jean-Paul), propriétaire exploitant d'une galerie d'art ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Schumacher (André, Raoul, Marc), directeur de société ; 42 ans d'activités professionnelles.
    M. Tavenas (Gérard, André, Gonzalve), président de société ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Thiébaud (Jean-Marie, André, Marcel), secrétaire général d'une chambre régionale des professions libérales ; 27 ans d'activités professionnelles.
    Mme de Tinguy du Pouët (Véronique, Marie, Françoise), épouse Lacome d'Estalenx, présidente-directrice générale de société ; 38 ans d'activités professionnelles.
    M. Troalain (René, Jacques), président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Valentin (Bernard, Paul, Nestor), ancien président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Viriot (Jacques, Louis, Charles), président du conseil de surveillance d'une société ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    INDUSTRIE
Art. 2. -  L'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le texte de la note 4 est supprimé et remplacé par la phrase suivante :
    « Les préparations contenant ces substances doivent être classées comme nocives avec la phrase R. 65 si elles répondent aux critères énoncés au point 3.2.3 de l'annexe VI. »
    II. - Il est ajouté une note 5 libellée comme suit :
    « Les limites de concentration pour les préparations gazeuses sont exprimées en pourcentage de volume par volume. »
    III. - Il est ajouté au tableau B de l'avant-propos le point suivant :
    « 647 Enzyme. »
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1998 :
    M. Aebischer (Marc-Antoine), premier conseiller au tribunal administratif de Besançon, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er mars 1998 ;
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Garde (François), premier conseiller au tribunal administratif de Besançon, à compter du 1er mars 1998.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-890 du 21 décembre 1993 susvisée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA) est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999 à 22 heures au 18 janvier 2004 à 22 heures.
Art. 2. -  Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas, Montlhéry, BP 212, 91311 Linas-Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus par le règlement no 104 susvisé.
    Les essais sont à la charge du demandeur.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale :
    - des véhicules en ce qui concerne l'équipement en dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ;
    - des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière destinés à être installés sur les véhicules.
Pour le département de Paris
    M. Ackaert (Christian).
    M. Allioux (Philippe).
    Mlle Beguier (Catherine).
    M. Berger (Pascal).
    Mlle Bernard (Catherine).
    M. Blazquez (Frédéric).
    M. Borowczyk (Frédéric).
    M. Bourdier (Frédéric).
    Mlle Cado (Marion).
    Mlle Cartayrade (Aline).
    M. Casado (José).
    Mme Casalonga (Catherine).
    M. Charron (Georges).
    M. Chrone (Philippe).
    M. Courset (René).
    M. Deloire (Eric).
    Mme Delville (Véronique).
    Mme Dehaëne (Aline).
    M. Depretto (François).
    M. Dussaud (Franck).
    M. Gourrand (Pierre).
    M. Gourvennec (Armand).
    M. Guena (Philippe).
    M. Habonnel (Jean-François).
    M. Jock (Clément).
    M. Lesquenner (Félix).
    Mlle Liberman (Nadine).
    Mlle Madore (Christine).
    M. Mane (Bruno).
    M. Marel (Jacques).
    Mme Michel (Carole).
    M. Poulet (André-Jean).
    M. Razafindrakoto (Andrianahery).
    M. Rouquette (Nicolas).
    Mlle Rousseaux (Catherine).
    Mme Walaszek (Brigitte).
    Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés et au plus tard le 2 avril 1998.
Article 12
    Fonctionnement de la commission exécutive
      Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le directeur de     la caisse régionale d'assurance maladie sont vice-présidents de la commission     exécutive.
      Compte tenu de la spécificité de la région Lorraine, les deux directeurs des     caisses régionales d'assurance maladie (Alsace-Moselle et Nord-Est)     assureront alternativement, selon une périodicité annuelle, la     vice-présidence qui leur revient. Le directeur de la caisse régionale     d'assurance maladie du Nord-Est assurera celle-ci la première année.
      En cas d'empêchement du président, les séances de la commission exécutive     sont présidées, en alternance, par l'un ou l'autre des deux vice-présidents.      Le président et les deux vice-présidents sont membres du bureau de la     commission exécutive. La commission exécutive peut également y désigner un     nombre égal de membres de chaque collège. Le bureau prépare sous l'autorité     du président les décisions de la commission exécutive.
      Les membres de la commission exécutive exercent gratuitement leur fonction.      Un membre de la commission exécutive ne peut s'y faire représenter qu'en     donnant mandat à un autre membre. Un membre de la commission exécutive ne     peut pas recevoir plus d'un mandat.
      La commission exécutive ne délibère valablement que si la moitié au moins de     ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la     commission est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai     qui ne peut être supérieur à huit jours. Elle délibère alors sans condition     de quorum.
      Les décisions de la commission exécutive sont prises à la majorité absolue     de ses membres présents ou représentés, à l'exception des délibérations     relatives aux adhésions, à l'exclusion d'un membre ou à la modification de la     présente convention, qui sont prises dans les conditions prévues     respectivement par les articles 9 et 28 de la présente convention.
      La commission exécutive arrête son règlement intérieur. Dès sa première     réunion, elle fixe les règles de convocation et de détermination de l'ordre     du jour.
      Le contrôleur d'Etat et l'agent comptable sont convoqués et assistent, avec     voix consultative, aux séances de la commission exécutive.
      Pour l'exercice de ses attributions, la commission exécutive peut consulter,     en tant que de besoin, le trésorier-payeur général de région.
Article 23
    Budget et compte financier
      Le budget, établi et présenté par le directeur, est adopté chaque année par     la commission exécutive.
      Il inclut l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour     l'exercice. Il distingue les opérations de fonctionnement et les opérations     d'investissement. Il est voté en équilibre réel.
      La délibération sur le budget ne devient définitive qu'après approbation     expresse par les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du     budget, conformément à l'article L. 710-17 du code de la santé publique.
      Ces dispositions sont applicables aux décisions modificatives, au compte     financier et à l'affectation des résultats.
      Toutefois, sous réserve de ratification par la commission exécutive lors de     sa première réunion, le directeur peut arrêter des décisions modificatives     provisoires qui ne portent pas atteinte à l'équilibre de chacune des sections     du budget et qui n'ont pas pour objet un virement de crédits entre chapitres     de personnel et chapitres de matériel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :
    Mlle Leclerc (Jeanne-Marie), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans ;
    Mme Ruiz (Célina), épouse Grataroli, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :
    Mme Beurel (Brigitte), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Versailles ;
    Mlle Messager (Isabelle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Versailles.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Les capitaines :
    Poignant (Thierry, Yvan, Charles).
    Simon (Gérard).
    Duprat (Laurent, Jean).
    Toti (Stéphane, William, Gilbert).
    Mercier (Patrick, Yvon, Nicolas).
    Sarrazin (Eric, Jean-Christophe).
    Bergano (Eric, Louis).
    Hebrard (François, Yves, Guy).
    Razafinimanana (Haingotiana).
    Devèze (Jean-Charles, Michel, Pierre).
    Abrell (Philippe, Robert).
    Kosztur (Christophe, François).
    Monestier (Eric, André, Pierre).
    Moineau (Didier, André, Maximin).
    Chaigneau (Eric, André, Honoré).
    Torchio (Stéphane, Joseph).
    Servat (Jérôme, Jean, Albert).
    Thiallier (Eric).
    Perard (Pascal, René, Joseph).
    Clemente (Silvain, Serge).
    Charles (Bruno, Marc).
    Bellinghéry (Eric).
    Epivent (Eric, Louis, Raymond).
    Miglior (Marc, Jean, Laurent).
Art. 4. -  Les listes des électeurs sont arrêtées conjointement par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et le directeur général du centre hospitalier universitaire, pour chacun des quatre collèges de membres à élire prévus à l'article 2.
    Pour l'établissement de ces quatre listes et la définition du collège des électeurs, il sera tenu compte de la situation des intéressés au 1er décembre 1997.
    Les listes des électeurs sont affichées dans les locaux du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires sept semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin. Dans les cinq jours à compter du premier jour de l'affichage, les électeurs peuvent présenter au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire, des demandes d'inscription ou formuler des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur ces listes.
    En cas de contestation, le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et le directeur général du centre hospitalier universitaire saisissent immédiatement le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998 :
    M. Rolland (Frédéric), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Gourgey ;
    Mme Lunel, née Deschamps (Françoise), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Rolland.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les lieutenants-colonels :
    Vollot (Daniel, Hubert), troupes de marine.
    Daunay (Thierry, Marie, André), train.
    Douault (Pascal, François), artillerie.
    Renard (Philippe, André, Alexis), troupes de marine.
    Campiglio (François, Charles, Louis, Jérôme), génie.
    Bouard (Jean-Bernard, Charles), infanterie.
    Chenel (Denis, Maurice), train.
    Lassalle (Bruno, Maurice, Marie, Jean), artillerie.
    Viguier (Georges, Albert, Michel, Marie), génie.
    Le Jariel des Chatelets (François, Jean, Marie, Emile), arme blindée et cavalerie.
    Pinget (Bruno, Jean-Marie), arme blindée et cavalerie.
    De Stabenrath (Eric, Christian, Marie-Léopold), troupes de marine.
    Six (Philippe, Louis), troupes de marine.
    Laboureau (Régis, Etienne), artillerie.
    Lépinette (Christian, Henri), arme blindée et cavalerie.
    Charpentier (Hervé, Marie), troupes de marine.
    Got (Philippe, René, Joseph, Camille), artillerie.
    Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie), arme blindée et cavalerie.
    Noirtin (Bertrand, Charles, Georges), troupes de marine.
    Ganascia (Jean-Philippe), génie.
    Ripoll (Jean-Marc, Félix), génie.
    Nayral de Puybusque (Paul, Vincent), infanterie.
    Poch (Jean-Jacques, Léon, Charles), infanterie.
    Courly (Jean-Paul, Gilles), artillerie.
    Fugier (Gilles, Maurice), troupes de marine.
    Rives (Arnaud), troupes de marine.
    Helly (André, Marie, Georges), troupes de marine.
    Tozzi (Vladimir, Pierre, Primo), artillerie.
    Vandenbussche (Pascal, René, Camille), matériel.
    Figuier (Marc-Henri, Emile), arme blindée et cavalerie.
    Thomas (Daniel, Jean-Pierre), infanterie.
    Corbet (Gérard, Clément, Jean), transmissions.
    De Tyssandier d'Escous (Paul, Charles, Yvan, Marie, Jean), matériel.
    De Braquilanges (Martial, Marie, Pierre), troupes de marine.
    Nébout (Jean-Marc, Emile, François), troupes de marine.
    Le Garrec (Hervé, Alain), train.
    Szwed (Henri, Marie, Michel), génie.
    Leroux (Paul, Etienne), transmissions.
    Clément-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph), troupes de marine.
    Lefebvre (Patrick, Daniel, Paul, Olivier, Victor), matériel.
    Bontoux (François, André, Marie), infanterie.
    Luc (Michel, Dominique), artillerie.
    Duquesne (Jean-Marc, Roger), arme blindée et cavalerie.
    Foucaud (Marc, Henry, Claude), infanterie.
    De Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice), troupes de marine.
    Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph), arme blindée et cavalerie.
    Witkowski (Raymond), artillerie.
    Péran (Pascal, Pierre), artillerie.
    Bauchet (Michel, Daniel), génie.
    Renaud (Jacques, Michel, Pierre, Léopold), troupes de marine.
    Tanguy (Patrick, Pierre), troupes de marine.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1998, M. Belpomme (Dominique), inscrit sur les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1997 (2e tour), est nommé et titularisé, à compter du 1er janvier 1998, en qualité de professeur des universités - praticien hospitalier et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris-Necker - Enfants malades (université Paris-V) en cancérologie-radiothérapie : cancérologie (option clinique), unité oncologie fonctionnelle, hôpital Boucicaut (emploi no 472 PU-PH 0484).
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les capitaines :
    Jouannot (Isabelle, Sylvie, Marcelle).
    Sowa (Henri, Guy).
    Espitau (Jean-François, Didier).
    Jacob (Jean-Christophe, Joseph, Camille, Fernand).
    Barde (Christian, Henri).
    Revel de Bretteville (Roland, Georges, André).
    Viegl (Jean-François, Isidore, Alfred).
    Renon (Bertrand, Louis).
    Torres (Emile).
    Faure (Jean-Marc, Marie, Louis).
    Tessier (Luc, Robert).
    Denoyelle (Pierre, Yves, Jean).
    Maillère (Christian, Gérard, Gaston).
    Chérel (Hervé, Joseph, Jacques).
    Chantrait (Alain, René, Charles).
    Gondry (Véronique, Micheline).
    Mora (Jean-Jacques).
    Rondeau (Didier, Pierre, Michel).
    Baron (Cécile, Denise).
    Zapala (Jean, Cyrille).
    Petit (Jean-Luc, Jacques, Raymond, Gaston).
    Deagostini (Jean-Pierre).
    Pironi (Frédéric, Didier, Louis).
    Savornin (Jean-Christophe).
    Occelli (Patricia, Andrée, Marguerite).
    Landicheff (Philippe, Bernard).
    Plaga-Lemanski (Philippe, André).
    Bouny (Odile, Josiane).
Art. 15. -  La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, dans les quinze jours après la date du scrutin.
    Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins trois jours à l'avance.
    Les électeurs peuvent y assister.
Article 18
    Personnel de l'agence
      I. - Le personnel propre de l'agence comprend dans les conditions prévues au     troisième alinéa de l'article L. 710-23 du code de la santé publique :
      1o Des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la     fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, des     praticiens hospitaliers et, le cas échéant, des agents des organismes     d'assurance maladie membres de l'agence, placés en position de détachement     dans les conditions déterminées respectivement par les statuts de la fonction     publique, les statuts des praticiens hospitaliers et des praticiens-conseils     et par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité     sociale ;
      2o Des agents mis à disposition par l'Etat, des collectivités territoriales,     leurs établissements publics, des établissements publics de santé et les     organismes d'assurance maladie membres de l'agence, dans les conditions     déterminées par le statut général des fonctionnaires, par les statuts des     praticiens hospitaliers et par les dispositions législatives applicables aux     salariés des organismes d'assurance maladie ;
      3o A titre exceptionnel et subsidiaire, dans les conditions déterminées par     le II du présent article, des agents contractuels de droit public soumis aux     dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat.
      II. - L'agence peut recruter des agents contractuels de droit public :
      1o Lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer     les fonctions correspondantes ou, pour les emplois du niveau de la catégorie     A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient,     par des contrats à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans qui ne     peuvent être renouvelés que par reconduction expresse ;
      2o Pour exercer des fonctions impliquant un service à temps incomplet, par     des contrats qui peuvent être à durée indéterminée ;
      3o Pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, par des     contrats d'une durée maximale de six mois au cours d'une année ;
      4o Pour exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel, par des     contrats d'une durée maximale de dix mois au cours d'une année.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit communautaire, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est fixée ainsi qu'il suit :
    I. - Titulaires
    Président :
    M. Jacquet (Paul), professeur des universités à Nancy-II.
    Membres :
    M. Avel (Jean-Baptiste), magistrat à l'administration centrale de la justice ;
    Me Taudin (Louis), notaire à Sceaux.
Art. 1er. -  Après l'article 2 du décret 19 janvier 1998 susvisé, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :
    « Art. 2-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani et de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, délégation est donnée à M. Daniel Royer, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie. »
Art. 7. -  Le vote a lieu uniquement par correspondance et par voie postale :
    - les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis à chaque électeur par les services du CNDP ou du CRDP concerné dix jours au moins avant la date fixée pour la consultation ;
    - l'électeur vote séparément, d'une part, pour désigner l'organisation syndicale par laquelle il souhaite se faire représenter au comité technique paritaire commun auprès du CNDP et, d'autre part, au comité technique paritaire dont il relève : comité technique paritaire auprès du CNDP ou comité technique paritaire auprès du CRDP ;
    - pour chaque vote, il insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1). Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif. Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe no 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom, prénom, affectation. Il place ensuite cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3) qu'il cachette et qu'il adresse, par voie postale. L'enveloppe no 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Art. 4. -  En application des articles 61 (2e alinéa) et 63 du décret susvisé, les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences peuvent présenter, au lieu de la pièce mentionnée au 5o (a) de l'article 3 ci-dessus, toutes pièces permettant d'établir qu'ils remplissent les trois conditions ci-après :
    1o Justifier de l'appartenance à l'une des catégories suivantes :
    - soit d'assistant ayant la qualité de fonctionnaire ;
    - soit de chargé de cours ou de chargé d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984 ;
    2o Justifier de la possession d'un des titres suivants :
    - inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences à la date du 15 août 1979 ;
    - inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître-assistant à la date du 15 août 1979 ;
    - inscription sur la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur ;
    3o Justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 1998.
    Les diplômes et titres mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé sont, dans les conditions et selon les modalités fixées par ledit article, admis en équivalence des titres mentionnés au 2o ci-dessus.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 mars 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité Administration générale (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication.
    Le nombre total de postes offerts est fixé à 39.
    Le retrait des dossiers est possible jusqu'au 3 avril 1998 inclus (joindre une enveloppe timbrée à 11,50 F).
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 avril 1998.
    La date de l'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 19 mai 1998.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
    Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-84-47, serveur vocal : 01-40-15-81-92), Minitel : 36-13, code Dialogues.
Art. 5. -  Le régisseur de la direction interrégionale Antilles-Guyane peut se faire assister, pour l'encaissement des produits visés à l'article 1er du présent arrêté, par un sous-régisseur dans chacun des services régionaux de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, désigné par le directeur interrégional.
    Les sous-régisseurs agissent pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.
    La nomination des sous-régisseurs est notifiée au comptable assignataire des opérations.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 1er décembre 1997, l'arrêté du 29 octobre 1997 portant ouverture au titre de l'année 1998 de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole (femmes et hommes) est complété ainsi qu'il suit :
    « En outre, un poste est offert aux travailleurs handicapés ; si ce poste n'est pas pourvu par cette catégorie de candidats, il s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Art. 9. -  Le dépouillement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :
    a) Sont mises à part les enveloppes contenant plusieurs bulletins désignant des organisations syndicales différentes ainsi que les bulletins raturés ou déchirés ; dans ce cas, le vote est décompté comme nul. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul vote quand ils désignent la même organisation syndicale ;
    b) Pour le comité technique paritaire commun au CNDP et aux CRDP, chaque bureau de vote spécial établit un procès-verbal des opérations de dépouillement. Ce procès-verbal, accompagné des bulletins de vote, est transmis sous pli scellé au plus tard le lendemain du dépouillement au bureau de vote central. Sont annexées au procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes, conformément aux dispositions des articles 8 et 9 ;
    c) Les votes parvenus aux bureaux de vote après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 février 1998, M. Duquenne (Michel), directeur du travail hors classe, détaché dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lorraine, est radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 1998.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 1er. -  Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les TAC suivants sont fixés pour l'année 1998 :
    « - sébaste : 11 000 tonnes ;
    « - plie canadienne : pas de pêche dirigée ;
    « - plie grise : 500 tonnes. »
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Bignon (Eve-Marie, France, Elisabeth), infirmier de classe normale ; 27 ans de services.
    Bralet (Danielle, Jeanne, Suzanne), infirmier de classe normale ; 27 ans de services.
    Debernardi (Chantal), épouse Chalumeau, infirmier de classe normale ; 27 ans de services.
    Duflot (Marie-Catherine), infirmier de salle d'opération de classe normale ; 27 ans de services.
    Fritsch (Martine, Micheline), épouse Artigues, infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation de classe normale ; 27 ans de services.
    Good (Chantal, Josette), épouse Brivady, infirmier de classe normale ; 28 ans de services.
    Hirtt (Nicole, Marie, Louise), adjudant-chef ; 28 ans de services.
    Prout (Josiane, Geneviève, Thérèse), adjudant-chef ; 28 ans de services.
    Rigot (Michèle, Marie, Louise), épouse Minet, infirmier de classe normale ; 27 ans de services.
    Siclay (Alexine, Louise, Raymonde), adjudant-chef ; 30 ans de services.
    Thorent (Annie, Renée, Louise), adjudant-chef ; 30 ans de services.
Par délibération en date du 3 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pic d'Or à diffuser un programme de télévision locale du 4 au 11 avril 1998 sur l'agglomération de Tarbes.
    Site : Tarbes - Foire Exposition.
    PAR : 60 W.
    Canal : 50 H.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Girod, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 mars 1998, où siégeaient : MM. Yves Guéna, doyen d'âge, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Article 12
    Fonctionnement de la commission exécutive
      Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le directeur de     la caisse régionale d'assurance maladie sont vice-présidents de la commission     exécutive.
      En cas d'empêchement du président, les séances de la commission exécutive     sont présidées, en alternance, par l'un ou l'autre des deux vice-présidents.      Le président et les deux vice-présidents sont membres du bureau de la     commission exécutive. La commission exécutive peut également y désigner un     nombre égal de membres de chaque collège. Le bureau prépare sous l'autorité     du président les décisions de la commission exécutive.
      Les membres de la commission exécutive exercent gratuitement leur fonction.      Un membre de la commission exécutive ne peut s'y faire représenter qu'en     donnant mandat à un autre membre. Un membre de la commission exécutive ne     peut pas recevoir plus d'un mandat.
      La commission exécutive ne délibère valablement que si la moitié au moins de     ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la     commission est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai     qui ne peut être supérieur à huit jours. Elle délibère alors sans condition     de quorum.
      Les décisions de la commission exécutive sont prises à la majorité absolue     de ses membres présents ou représentés, à l'exception des délibérations     relatives aux adhésions, à l'exclusion d'un membre ou à la modification de la     présente convention, qui sont prises dans les conditions prévues     respectivement par les articles 9 et 28 de la présente convention.
      La commission exécutive arrête son règlement intérieur. Dès sa première     réunion, elle fixe les règles de convocation et de détermination de l'ordre     du jour.
      Le contrôleur d'Etat et l'agent comptable sont convoqués et assistent, avec     voix consultative, aux délibérations de la commission exécutive.
      Pour l'exercice de ses attributions, la commission exécutive peut consulter,     en tant que de besoin, le trésorier-payeur général de région.