A N N E X E  I
    1. Honoraires du médecin
      La rémunération du médecin pour l'examen d'un malade, quel que soit le     nombre de plans ou de modes séquentiels, est fixée à C 3 pour un généraliste     et CS 3 pour un spécialiste.
    1.2. Forfait technique facturable par l'exploitant de l'appareil
      Le montant du forfait varie en fonction de la valeur du champ magnétique     principal de l'imageur, de sa date d'installation fixée à la date de la     visite de conformité prévue par l'article L. 712-12 du code de la santé     publique et du nombre d'examens effectués.
      Il appartient à l'exploitant de l'appareil autorisé de prendre l'initiative     de facturer le forfait réduit à compter du nombre d'examens prévu à cet     effet.
      L'amortissement de l'appareil étant calculé sur sept ans, les forfaits     applicables aux équipements installés depuis plus de sept ans figurent en     annexe II.
      Les montants du forfait technique ainsi que de l'activité de référence     au-delà de laquelle est applicable le forfait réduit sont fixés dans les     annexes au présent arrêté.
       1.2.1. Dispositions applicables aux I.R.M. en attente de tarification    
      Les exploitants des appareils autorisés à fonctionner et pour lesquels aucun     des forfaits techniques fixés conformément au paragraphe 1.2 n'est applicable     à la date d'installation facturent jusqu'à la fixation du montant du forfait     technique applicable le montant du forfait technique par classe le moins     élevé applicable aux appareils installés l'année précédente.
    2. Justificatifs à la présentation desquels
    est subordonnée la prise en charge
      Les modalités pratiques de prise en charge des honoraires et des forfaits     sont fixées par une convention entre les médecins utilisateurs de l'appareil,     son exploitant et les organismes d'assurance maladie. La convention tient     compte des prescriptions suivantes:
    2.1. Honoraires
      Le médecin effectuant l'acte porte sur la feuille de soins préidentifiée à     son nom ou sur le bordereau 615 lorsque le malade est hospitalisé dans un     établissement visé à l'article L. 622-22 du code de la sécurité sociale et     que le médecin a signé un protocole d'accord avec la caisse primaire     d'assurance maladie le numéro d'identification de l'établissement, la date     d'autorisation de l'appareil et le numéro d'ordre de l'acte.
      Par dérogation à l'article 4 des dispositions générales de la Nomenclature     générale des actes professionnels, la formalité d'entente préalable est     suspendue pour ces examens.
      Le numéro d'ordre de l'acte est reporté sur le compte rendu médical de     l'examen tenu, par le praticien exécutant, à la disposition du contrôle     médical.
    2.2. Forfait technique
      Le forfait doit être facturé sur un titre Forfait technique. Celui-ci sera     joint au bordereau 615 dans la situation visée au 2.1.
      L'exploitant de l'appareil autorisé devra mentionner sur l'imprimé de     facturation le numéro de l'appareil, sa date d'installation telle que définie     au 1.2, la date des soins, le nom et le numéro N.I.R. de l'assuré, le numéro     d'ordre de l'acte, la numérotation des actes s'effectuant par année civile.
     La facture est obligatoirement revêtue de la signature du médecin qui atteste     de l'exécution de l'acte.
      L'exploitant de l'appareil autorisé tient à la disposition des     médecins-conseils et des agents des organismes d'assurance maladie ayant reçu     délégation du directeur de l'organisme d'assurance maladie un registre tenu     par ordre chronologique mentionnant, pour chaque acte, la date d'exécution,
     le numéro d'ordre par année civile, le nom du praticien ayant effectué     l'acte, le N.I.R. et le nom du patient. Le registre comporte également     l'indication du numéro de l'appareil et sa date d'installation.
    3. Dispense d'avance des frais
    3.1. Honoraires du médecin
      Les dispositions réglementaires régissant les honoraires médicaux sont     applicables.
    3.2. Forfait technique
      Les modalités de dispense d'avance des frais sont fixées par la convention     conclue avec les organismes d'assurance maladie.
    4. Participation des assurés
      Le ticket modérateur s'applique aux honoraires médicaux ainsi qu'à la     fourniture du produit de contraste dans les conditions habituelles. Le     forfait technique est pris en charge en totalité par les organismes     d'assurance maladie.
    A N N E X E   I I
    conformité date de plus de sept ans
    (en francs)
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    A N N E X E   I I I
    JANVIER 1988 ET LE 31 DECEMBRE 1990
    (en francs)
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    A N N E X E   I V
    JANVIER 1991 ET LE 31 DECEMBRE 1992
    (en francs)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/95                        Page 3385   a 3387    
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    A N N E X E   V
    JANVIER 1993 ET LE 31 DECEMBRE 1993
    (en francs)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/95                        Page 3385   a 3387    
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    A N N E X E   V I
    JANVIER 1994 ET LE 31 DECEMBRE 1994
    (en francs)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/95                        Page 3385   a 3387    
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