c) Cinq membres représentant les enseignants-chercheurs élus par les     représentants des mêmes catégories au Conseil national de l'enseignement     supérieur et de la recherche, selon les modalités prévues à l'article 13 du     décret du 2 janvier 1989 susvisé;
      d) Deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement     public;
      e) Deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau     départemental ou académique;
      f) Neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques,
     ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation     nationale;
      g) Sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et     leurs personnels, à savoir:
        ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou     technique privé sous contrat;
       gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des     établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous     contrat;
       gc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur     privés;
      Les membres mentionnés aux a, b, d, e, f, ga et gb sont désignés sur     proposition des organisations syndicales les plus représentatives du     personnel ayant présenté des candidats aux élections professionnelles.
      La répartition des sièges entre ces organisations s'effectue à la     représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
      2o Seize membres représentant les usagers, à savoir:
      a) Neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public,     proposés par les associations de parents d'élèves de l'enseignement public;
     la répartition des sièges entre ces associations s'effectue à la     représentation proportionnelle selon le système de la plus forte moyenne,
     proportionnellement aux résultats des élections aux conseils d'administration     et aux conseils d'école;
      b) Trois membres représentant les parents d'élèves des établissements     d'enseignement privés, proposés par les associations de parents d'élèves des     établissements d'enseignement privés, choisies par le ministre chargé de     l'éducation parmi les plus représentatives;
      c) Trois membres représentant les étudiants, proposés par les associations     d'étudiants; la répartition des sièges entre ces associations s'effectue à la     représentation proportionnelle selon le système du plus fort reste,
     proportionnellement aux résultats des élections au Conseil national de     l'enseignement supérieur et de la recherche;
      d) Un membre représentant les associations familiales, proposé par lesdites     associations choisies par le ministre chargé de l'éducation parmi les plus     représentatives.
      3o Vingt-huit membres représentant les collectivités territoriales, les     associations périscolaires et les grands intérêts culturels, éducatifs,
     sociaux et économiques, à savoir:
      a) Douze membres représentant les élus des collectivités territoriales, à     savoir:
        aa) Quatre conseillers régionaux désignés par les présidents de conseils     régionaux;
       ab) Quatre conseillers généraux, désignés par l'assemblée des présidents de     conseils généraux;
       ac) Quatre maires, désignés par l'association des maires de France.