Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A compter du 15 janvier 2001
    Directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique) :
    Remplacer : « Commandante Bernicot (Maryse), direction interarmées du service de santé, à Fort-de-France (Martinique) »,
    Par : « Capitaine Ginesy (Rémi), direction interarmées du service de santé, à Fort-de-France (Martinique) ».
    Directeur du service de santé dans le commandement militaire de l'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) :
    Remplacer : « Capitaine Vignault (Christian), centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) »,
    Par : « Capitaine Pourtau (Brigitte), épouse Giudicelli, centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 janvier 2001, il est constaté que M. Bernadac (Thierry), conseiller des affaires étrangères hors classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques ou consulaires :
    - du 4 septembre 1986 au 3 juin 1990, au consulat général de France à Johannesburg, en qualité de consul général ;
    - du 17 juin 1990 au 26 octobre 1992, à l'ambassade de France à Kaboul, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    - du 20 avril 1993 au 9 février 1998, au consulat général de France à Salonique, en qualité de consul général ;
    A l'administration centrale :
    - du 27 octobre 1992 au 19 avril 1993, à la direction d'Asie et d'Océanie puis en qualité de secrétaire général de la cérémonie de signature de la convention interdisant les armes chimiques ;
    - du 16 février 1998 au 1er novembre 1999, en qualité de chef du service de l'action humanitaire,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 novembre 2000, M. Beyries (François), chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives, à compter du 1er septembre 2000, en vue d'exercer les fonctions de chef de bureau personnel civil de la sous-direction affaires générales et personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.
Art. 1er. -  Les annexes I, IV, VI, VIII, IX et XI de la décision no 96-413 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 2001, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole :
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
    Première section
    Article 8 de l'arrêté du 22 mai 1974
    M. Azema (Jean).
    M. Beauvais (Yves).
    M l l e Berthault (Marie-Claude).
    M. Delage (Michel).
    M. Garcia (Jean-Pierre).
    M. Giraud (Jacques).
    M. Humez (Yves).
    M. Ichah (Dominique).
    M. Jeanneau (Patrick).
    M. Labiche (Bernard).
    M l l e Larnicol (Marie-Christine).
    M. Mansching (Pierre).
    M. Merigeau (Bernard).
    M. Perdriau (Yves).
    M. Pinchaux (Pierre-Yves).
    M. Renard (Alain).
A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES
    Zone de Morne-à-Louis
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30007 à 30008
    =============================================
    Zone de Saint-Martin
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30007 à 30008
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    (1) Pour une utilisation de la fréquence sur la commune de Saint-Martin à une altitude maximale (au sommet des antennes) de 450 m, la PAR maximale est de 300 W, limitée à 30 W dans le secteur d'azimut 250o/280o et à 10 W dans le secteur d'azimut 290o/300o.
    (2) Pour une utilisation de la fréquence sur la commune de Saint-Martin à une altitude maximale (au sommet des antennes) de 450 m, la PAR est de 300 W, limitée à 5 W dans le secteur d'azimut 310o/030o.
    (3) Altitude maximale au sommet des antennes de 200 m sur la commune de Saint-Barthélemy.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités du groupe interprofessionnel
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006
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    Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.
    (a) A l'exclusion des glandes pour produits opothérapiques.
    (b) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (no 45.5ZA).
    (c) La location exclusive de sacs en chanvre, jute... relève des commerces non alimentaires (risque no 51.5NA). L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du vêtement (risque no 71.4AA).
    (d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (numéro de risque 22.2EA) ; la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (risque no 45.4JC). 
    (e) Le taux du numéro de risque 74.5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau.
    Le taux du numéro de risque 74.5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical.
    Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel.
    Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par l'article L. 124-4 du code du travail.
    (f) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).
    (g) Les sièges sociaux et bureaux des établissements relevant des numéros de risque 92.6AA et 92.3DC peuvent bénéficier du taux de cotisation fixé annuellement pour les sièges sociaux et bureaux dans la mesure où les conditions prévues par l'arrêté fixant ce taux sont remplies.
    (h) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants.
    (i) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.
    (j) Le professeur de sport ou le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des pierres et terres à feu
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006
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    Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.
    (A) Pour l'application de la tarification des carrières à ciel ouvert et des carrières souterraines produisant des blocs, les indications suivantes sont données en vue du classement des entreprises :
    (a) Carrières produisant des blocs. Ce sont les carrières pouvant justifier qu'elles produisent normalement des blocs équarris ou ébauchés destinés à la taille ou au tranchage (notamment par la présence constante sur le chantier de tels blocs) ;
    (b) Carrières à ciel ouvert ou souterraines. Sont classées sous cette rubrique toutes les carrières utilisant des moyens mécaniques pour la manutention et le chargement de leur produit en vrac.
    Nota. - Toutefois ne sont pas réputés moyens mécaniques de manutention les engins dont l'énergie motrice est fournie par l'homme ou par un animal, par exemple la brouette poussée à la main ou le wagonnet tiré par un animal.
    (B) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en oeuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.
    (C) Une entreprise de taille de pierre d'oeuvre est considérée comme mécanisée lorsque deux tiers au moins des opérations effectuées dans l'entreprise sont mécanisées.
    Seules entrent en ligne de compte les opérations suivantes :
    1o Manutention ; 2o Sciage des blocs ; 3o Débitage ; 4o Bouchardage ; 5o Tournage, moulurage ; 6o Polissage ou finition.
    La manutention n'est considérée comme mécanisée que si l'entreprise dispose d'engins de manutention mus mécaniquement.
    Les cinq autres opérations sont considérées comme mécanisées lorsque l'entreprise dispose pour les effectuer de machines fixes.
    (D) Sont classés sous le numéro de risque 26.7ZC les établissements dont l'activité principale a pour objet la fabrication.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 2001, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole :
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
    PREMIERE LISTE
    (SOUS-DIRECTEUR, SECRETAIRE GENERAL)
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des cuirs et peaux,
    pelleteries et fourrures
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006
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    Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Saint-Tropez.
    Fréquence : 91,20 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Saint-Preire, 83120 Plan-de-la-Tour.
    Altitude du site : 400 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 424 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 mars 1973 modifié susvisé sont nommés pour 2001 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :
    M. Frémont (Christian), préfet, président ;
    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
    Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
    Mme Lepetit (Marie-Christine), inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel ;
    M. Wahl (Thierry), inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel.
Paris, le 14 décembre 2000. 
    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Madame et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre), Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information)
    La grille indiciaire fixée au « III. - Une rémunération revalorisée » de la circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 est remplacée par la grille indiciaire suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 21022
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    Par ailleurs, le cinquième alinéa du même III est remplacé par l'alinéa suivant :
    « En sus de cette rémunération, tous les médecins du travail percevront, à chaque échelon, une indemnité complémentaire égale à 23 % du traitement brut. »
Espaces verts et installations sportives
    Concours externe : Lyon.
    Concours internes : Guyane, Lille, Lyon et Martinique.
    Le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est fixé à 812. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    Concours externes : 508 ;
    Concours internes : 304.
    Les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs, dans chacune des académies concernées. Toutefois, la clôture des registres d'inscription ne pourra pas intervenir avant le 15 février 2001.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Lons-le-Saunier.
    Fréquence : 92,80 MHz.
    Site d'émission : château d'eau de Sornay, 71150 Sornay.
    Altitude du site : 190 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 270 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Lyon.
    Fréquence : 91,50 MHz.
    Site d'émission : 10, avenue de la Division-Leclerc, 69200 Vénissieux.
    Altitude du site : 217 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 275 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 10. -  A l'ouverture de la séance, qui se déroule à huis clos, le président appelle le comparant et, le cas échéant, son défenseur. Leur éventuelle absence est mentionnée au procès-verbal.
    Le rapporteur donne lecture de son rapport. La commission prend ensuite connaissance des renseignements fournis par écrit et entend successivement et séparément les personnes mentionnées à l'article 9 qui ont répondu à la convocation.
    Le comparant et son défenseur présentent ensuite leurs observations.
    Le président invite alors le rapporteur, le comparant et son défenseur à se retirer.
    Les membres de la commission doivent répondre par « oui » ou par « non » à la proposition de radiation de la réserve opérationnelle du comparant. Le vote est à bulletin secret. La majorité forme l'avis de la commission. Le rapporteur ne participe pas au vote.
    L'avis de la commission, établi séance tenante, est signé par tous les membres du conseil et envoyé, avec les pièces du dossier, à l'autorité ayant pouvoir de décision.
    Au vu de l'avis de la commission, le ministre décide de l'éventuelle radiation du réserviste de la réserve opérationnelle.
    Cette décision, accompagnée de l'avis de la commission, est notifiée par écrit au réserviste en cause, dans un délai de quatre mois à compter de la décision d'envoi en commission.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Marnand.
    Fréquence : 93,60 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Cibert, 69240 Marnand.
    Altitude du site : 665 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 690 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Tarare.
    Fréquence : 101,40 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Bois Vermare, 69170 Saint-Marcel-l'Eclairé.
    Altitude du site : 439 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 460 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Cours-la-Ville.
    Fréquence : 101,40 MHz.
    Site d'émission : lieudit Village Bosland, 69470 Cours-la-Ville.
    Altitude du site : 500 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 510 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V  (*)
    Zone de planification : Chambost.
    Fréquence : 107,00 MHz.
    Site d'émission : lieudit Plache Lachal, Le Calvaire, 69849 Chambost.
    Altitude du site : 544 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 566 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Mâcon.
    Fréquence : 104,80 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.
    Altitude du site : 392 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 414 mètres.
    Puissance (PAR) : 300 W.
    Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 350o/20o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-333 du 13 février 1996 susvisée à l'association Ondes rochetoises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ROR est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Article 2
    Sous réserve que le cahier des charges mentionné à l'article 1er soit approuvé par la commission conventionnelle paritaire nationale des médecins généralistes avant le 31 décembre 2000, la somme due au titre de la rémunération forfaitaire du médecin référent est portée, à compter du 1er janvier 2001, en métrople, aux Antilles-Guyane et à la Réunion à :
    150 F versés au vu de l'acte d'adhésion conjoint du médecin et de son patient ;
    150 F versés à l'échéance de l'acte d'adhésion, sauf dans les cas où l'option a été interrompue en cours d'année pour quelque motif que ce soit, dès lors que le médecin a respecté le nombre de 7 500 actes comme seuil maximal annuel d'activité, au sens de l'article 2 de la charte de qualité du médecin référent (annexe II de la convention nationale).
    Les médecins référents n'ayant pas respecté le nombre de 7 500 actes comme valeur de leur seuil maximal annuel d'activité à l'échéance de l'acte d'adhésion ne pourront pas bénéficier de cette revalorisation.
    Toutefois, pour les médecins référents exerçant en groupe, le respect du seuil des 7 500 actes pourra être apprécié sur l'activité équivalent temps plein du groupe, en fonction du nombre de médecins.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, CNP Caution, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
    14 Crédit ;
    15 Caution ;
    16 Pertes pécuniaires.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2001 :
    Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) :
    A compter du 1er avril 2001
    M. Philippe Sauvannet, directeur de préfecture.
    M. Frédéric Seval, attaché principal d'administration centrale.
    M. Jean-Luc Schnoering, attaché principal d'administration centrale.
    Mme Marie-Jacqueline Lauriau, ingénieure de recherche hors classe.
    M. René Deshayes, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe.
    M. Thierry Monge, directeur de préfecture.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : TDF, lieudit Mondeils, 64110 Jurançon.
    Altitude du site : 336 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 373 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 130o/230o. »
A N N E X E
    (9 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    350 611-9 Allergodose 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses en sachets (laboratoires Europhta).
    355 682-1 Amiodarone Ratiopharm 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
    345 641-0 Centrophène 20 mg (dichlorhydrate de trimétazidine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Alpharma).
    348 396-7 Fortovase 200 mg (saquinavir), capsules molles (B/180) (laboratoires Produits Roche).
    353 459-3 Rozacrème 0,75 % (métronidazole), crème, 30 g en tube (laboratoires Biorga).
    352 226-5 Sedoptic 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses (4 sachets de 5) (laboratoires Ménarini France).
    352 447-1 Sedoptic 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses (2 sachets de 10) (laboratoires Ménarini France).
    354 698-1 Timocomod 0,25 % (maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec pompe « airless » (laboratoires Ioltech).
    354 699-8 Timocomod 0,50 % (maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec pompe « airless » (laboratoires Ioltech).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection, l'avenant no 52 du 20 décembre 2000 à ladite convention, conclu à Paris entre :
    Le Syndicat national des accouveurs ;
    La Confédération française de l'aviculture,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter des 1er janvier et 1er juillet 2001 ainsi que la valeur du point d'ancienneté à compter du 1er janvier 2001.
    Le texte de cet accord a été déposé le 29 décembre 2000 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  La SA monégasque Europe 1 Communication susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-799 du 19 décembre 1995 susvisée à l'Association pour la communication et l'information locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BLV est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  La composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est fixée comme suit :
    a) Membres avec voix délibérative :
    - le directeur des affaires financières et de l'administration générale ou son représentant, président ;
    - le sous-directeur des affaires financières ou son représentant ;
    - la personne responsable du marché ou son représentant ;
    b) Membres avec voix consultative :
    - un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    - l'homme de l'art ou tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.
    Ne relèvent pas des commissions visées à l'alinéa précédent les services énumérés ci-après qui disposent d'une commission spécifique :
    - la direction générale de l'aviation civile, la direction de l'établissement national des invalides de la marine et la direction du tourisme ;
    - le centre d'études des tunnels ;
    - le Centre national des ponts de secours ;
    - le service d'études techniques des routes et autoroutes ;
    - le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
    - le centre administratif des affaires maritimes ;
    - l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;
    - les services à compétence nationale. »
Art. 1er. -  Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2000 susvisé en faveur des directeurs et directeurs principaux de la protection judiciaire de la jeunesse sont fixés ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 264 du 15/11/20 0 page 18063
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A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Lyon.
    Fréquence : 100,70 MHz.
    Site d'émission : fort de Côte Lorette, 69230 Saint-Genis-Laval.
    Altitude du site : 311 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 338 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
VII. - Association de Rosières,
    maison de retraite La Roseraie (43800 Rosières)
    Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 et avenants no 2 du 28 juillet 2000 (qui annule et remplace l'avenant no 1) et no 3 du 22 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Belley.
    Fréquence : 105,70 MHz.
    Site d'émission : lieudit Champeillon, 01300 Belley.
    Altitude du site : 348 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 362 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 272 du 24/11/20 0 page 30117 à 30118
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
V. - Association union des services de soins à domicile de l'institut Arnault-Tzanck UNISAD et secteur II (06721 Saint-Laurent-du-Var)
    Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999, avenants no 1 du 23 mai 2000 et no 2 du 13 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2000 :
    M. Olivier Emmanuelli, chef d'escadron de la gendarmerie nationale, est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes. Il est reclassé dans ce grade au 7e échelon, avec une ancienneté du 1er août 2000.
    M. Didier Rouquie, commissaire commandant de l'armée de l'air, est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes. Il est reclassé dans ce grade au 7e échelon, avec une ancienneté du 1er août 1998.
En qualité de représentant du ministre chargé de la mer
    Titulaire : M. Bellot (Pierre-Yves), sous-directeur de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
    Suppléant : M. Sanlaville (Patrick), chef du bureau de la conchyliculture à la direction des pêches et de l'aquaculture.
Art. 6. -  Après l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, il est ajouté un article 17-1 ainsi rédigé :
    « Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur délivrés avant l'entrée en vigueur du décret no 66-155 du 15 mars 1966 sont échangés contre le permis mer hauturier selon les modalités suivantes :
    a) Dans le cadre d'une demande de duplicata, le remplacement du titre délivré avant le 15 mars 1966 est effectué systématiquement par l'administration.
    b) Sur demande de l'intéressé, qui dans ce cas devra fournir les pièces suivantes :
    - l'original du titre motivant la demande ;
    - une photographie d'identité ;
    - une photocopie d'une pièce d'identité. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 janvier 2001 :
    Est autorisé au titre de l'année 2001, par voie de concours interne et d'examen professionnel, le recrutement dans le corps des ingénieurs géographes (femmes et hommes) ;
    Est autorisé au titre de l'année 2001, par voie de concours externe, de concours interne et d'examen professionnel, le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (concours externe commun avec celui organisé pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat) (femmes et hommes) ;
    Est autorisé au titre de l'année 2001, par voie de concours externe et de concours interne, le recrutement dans le corps des géomètres (femmes et hommes).
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 23 mars 2001 pour le concours externe et le concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres.
    Les registres d'incription seront ouverts respectivement :
    Jusqu'au 16 février 2001 pour :
    Le concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs géographes ;
    L'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs géographes ;
    Le concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
    Jusqu'au 30 mars 2001 pour les concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des géomètres ;
    Jusqu'au 1er juin 2001 pour l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Art. 1er. -  Au sixième alinéa du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, sont ajoutés après les mots : « Savoir prendre la météo » les mots : « , connaissance de l'échelle anémométrique Beaufort ».
    A la fin du même paragraphe, il est ajouté l'alinéa suivant :
    « Protection de l'environnement : rejets, précautions à prendre en matière de mouillage, peintures anti-salissures ; protection de la ressource halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2000, le mandat de Mme Dominique Legay, attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est renouvelé pour une durée de trois ans.
A N N E X E
    1o Un dossier administratif, dûment rempli et signé par le candidat, comprenant les pièces suivantes :
    - la fiche individuelle d'état civil et de nationalité, de moins de trois mois ;
    - éventuellement, le certificat de nationalité ;
    - le diplôme de docteur en médecine ou un diplôme de docteur en pharmacie ;
    - le diplôme d'études spécialisées ou le certificat d'études spéciales national obtenu à titre étranger, ou le diplôme interuniversitaire de spécialisation ;
    - les attestations de validation des semestres de formation du diplôme interuniversitaire de spécialisation délivrées par les autorités universitaires ;
    - le certificat d'aptitude physique et mentale délivré par un médecin agréé ;
    - les contrats de travail ou actes autres administratifs équivalents attestant que le candidat a bien occupé au moins une des fonctions mentionnées à l'article 2 du décret no 2000-254 du 20 mars 2000. Ces pièces ne sont pas demandées aux personnes mentionnées à l'alinéa précédent.
    Les personnes ayant la qualité d'apatride, de réfugié, ou bénéficiant de l'asile territorial ainsi que les personnes françaises ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises sont tenues de justifier leur situation par la production d'attestations ou tout autre document administratif délivrés par les autorités françaises compétentes.
    2o Une demande de reconnaissance de la valeur scientifique équivalant à celle du diplôme permettant l'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France comprenant les pièces suivantes :
    - la copie du diplôme, certifiée conforme par une autorité française à l'original du diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie ;
    - la traduction du diplôme, par un traducteur agréé auprès des tribunaux français, si ce document est rédigé en langue étrangère ;
    - une attestation des autorités universitaires compétentes spécifiant que ce diplôme sanctionne, dans le pays d'obtention, un cursus d'au moins six années d'études médicales ou de cinq années d'études pharmaceutiques après l'obtention d'un diplôme ou titre ouvrant accès à l'enseignement supérieur dans ce pays. Ce document devra faire apparaître le détail des enseignements et des stages validés pendant toute la durée de leurs études, année par année.
    Les candidats titulaires du certificat de synthèse clinique et thérapeutique ou qui ont déjà passé ces mêmes épreuves n'ont pas à produire cette demande.
    3o Un dossier technique établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 2000. Ce dossier sera transmis directement au jury pour notation.
    Tous les documents doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2000, est déclassé du domaine public de l'Etat et remis au service du domaine pour aliénation l'ensemble immobilier affecté à la protection judiciaire de la jeunesse sis 17, rue du Port, à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône), cadastré AH no 466, d'une superficie de 502 mètres carrés.
Art. 1er. -  Les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux militaires effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 et du 2o de l'article 4 du décret du 21 février 1992 susvisé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 279 du 02/12/20 0 page 19174 à 19175
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 2001 :
    La répartition géographique des postes ouverts pour le recrutement des 44 postes d'adjoint administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'année 2001 (femmes et hommes) est la suivante :
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt :
    Aisne : 1 ;
    Hautes-Alpes : 1 ;
    Ardèche : 1 ;
    Ardennes : 1 ;
    Aude : 1 ;
    Bouches-du-Rhône : 1 ;
    Cantal : 1 ;
    Cher : 1 ;
    Haute-Corse : 1 ;
    Doubs : 1 ;
    Eure : 1 ;
    Eure-et-Loir : 1 ;
    Finistère : 1 ;
    Gers : 1 ;
    Landes : 1 ;
    Haute-Loire : 1 ;
    Lot-et-Garonne : 1 ;
    Maine-et-Loire : 1 ;
    Manche : 1 ;
    Mayenne : 2 ;
    Moselle : 1 ;
    Nièvre : 1 ;
    Puy-de-Dôme : 1 ;
    Pyrénées-Atlantiques : 1 ;
    Saône-et-Loire : 2 ;
    Territoire de Belfort : 1 ;
    Vosges : 1 ;
    Yvelines : 1.
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (services vétérinaires) :
    Ariège : 1 ;
    Corrèze : 1 ;
    Finistère : 1 ;
    Marne : 1 ;
    Pas-de-Calais : 1 ;
    Bas-Rhin : 1 ;
    Saône-et-Loire : 1 ;
    Territoire de Belfort : 1 ;
    Yonne : 1.
    Direction régionale de l'environnement :
    Bourgogne : 1 ;
    Champagne-Ardenne : 1 ;
    Basse-Normandie : 1 ;
    Haute-Normandie ; 1 ;
    Ile-de-France : 1.
    Les 32 postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés sont à pourvoir dans les départements et les régions suivants :
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt :
    Calvados : 1 ;
    Gard : 1 ;
    Landes : 1 ;
    Lozère : 1 ;
    Nièvre : 1 ;
    Pyrénées-Atlantiques : 1 ;
    Bas-Rhin : 1 ;
    Rhône : 1 ;
    Sarthe : 1 ;
    Savoie : 1 ;
    Seine-Maritime : 1 ;
    Deux-Sèvres : 1 ;
    Tarn-et-Garonne : 1 ;
    Vendée : 1.
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (services vétérinaires) :
    Aube : 1 ;
    Hautes-Alpes : 1 ;
    Cher : 1 ;
    Côte-d'Or : 1 ;
    Creuse : 1 ;
    Drôme : 1 ;
    Essonne : 1 ;
    Gironde : 1 ;
    Moselle : 1 ;
    Bouches-du-Rhône : 1 ;
    Vendée : 1.
    Direction régionale de l'agriculture et de la forêt :
    Alsace : 1 ;
    Lorraine : 1.
    Direction régionale de l'environnement :
    Ile-de-France : 2 ;
    Midi-Pyrénées : 1 ;
    Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 ;
    Rhône-Alpes : 1.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2000, les professeurs de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe ci-après désignés sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle à compter du 1er septembre 2000 :
    Mme Claudette Cochet, épouse Berset, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;
    M. Joseph Bonnemaire, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
    M. Jean-François Guelfi, à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
Par décret en date du 29 janvier 2001, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur :
    Mme Diebolt (Wanda), représentant le ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Barre (François) ;
    M. Leblanc (Michel), représentant le ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Jacquesy (Agnès).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 23 novembre 2000, les secrétaires administratives de classe exceptionnelle du ministère de la défense dont les noms suivent sont promues en qualité d'attachées d'administration centrale au titre de l'année 2000 et à compter du 1er septembre 2000, dans les conditions ci-après :
    Mme Vivarat-Perrin (Françoise), épouse Grandjean, attachée d'administration centrale, 7e échelon ;
    Mme Boulan (Anne-Marie), épouse Paloux, attachée d'administration centrale, 8e échelon.
Article 1er
    Aux fins du présent accord les termes ci-après sont définis comme suit :
    1. « Végétaux » : plantes vivantes et parties de plantes vivantes, y compris les semences et le matériel génétique ;
    2. « Produits végétaux » : les produits non manufacturés d'origine végétale (y compris les grains), ainsi que les produits manufacturés qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque de dissémination des organismes nuisibles ;
    3. « Organisme nuisible » : toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux ;
    4. « Organisme de quarantaine » : organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone, ou bien qui s'y trouve déjà mais qui n'est pas largement disséminé, et qui est officiellement combattu ;
    5. « Organisme réglementé non de quarantaine » : organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé par le pays importateur ;
    6. « Organisme nuisible réglementé » : organisme de quarantaine ou organisme réglementé non de quarantaine ;
    7. « Article réglementé » : tout végétal, produit végétal, lieu de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre ou tout autre objet, organisme ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles justifiant des mesures phytosanitaires, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2001, M. Eric Tardieu, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2003 auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de chef de la division développement industriel, chargé de mission auprès du secrétariat général aux affaires régionales, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 novembre 2000, l'arrêté du 12 octobre 2000 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2000 est ainsi rédigé :
    Candidats de la 1re catégorie
    Pour une durée d'un an (du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2001).
    Au lieu de : « Mme Fabron (Véronique) », lire : « Mlle Fabron (Véronique) ».
    Au lieu de : « Mlle Ferrari (Dominique) », lire : « M. Ferrari (Dominique) ».
    Au lieu de : « Mme Gourgeon (Florence) », lire : « Mlle Gourgeon (Florence) ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2000, M. François Macé de Lepinay et Mme Isabelle Pallot-Frossard sont respectivement nommés pour trois ans, à compter du 2 décembre 2000, membre titulaire et membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, au titre du 4o de l'article 13 du décret no 95-463 du 27 avril 1995 modifié.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2000, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins jusqu'au 30 juin 2001 :
    Au titre de représentants de la production agricole
    M. Boisson (Jean-Pierre).
    M. Despey (Jérôme).
    M. Duntze (Nicolas).
    M. Gérardin (François).
    M. Huillet (Jean).
    M. Landat (Jean-Pierre).
    M. Mestre (Jacques).
    M. Piton (Jean-Louis).
    M. Trocard (Jean-Louis).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 janvier 2001, est approuvée la modification en date du 18 décembre 2000 à la convention du 25 mars 1993 conclue entre le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Cholet.
    Fréquence : 91,70 MHz.
    Site d'émission : lieudit La Billaudière, 49300 Cholet.
    Altitude du site : 137 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 178 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 230o/270o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 novembre 2000, M. Davies (Ronald), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de chargé de mission au service du contrôle d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2000, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, M. Gilbert Muracciole, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 janvier 2001.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Morlaix.
    Fréquence : 100,50 MHz.
    Adresse du site : lieudit Toulgoat, 29600 Morlaix.
    Altitude du site : 110 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 148 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001 :
    M. Cheval (Christophe, Gaëtan, Alain, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Poisson et François Lombard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
    Par suite de la nomination de M. Cheval (Christophe, Gaëtan, Alain, François) et du décès de M. Lombard (François), la raison sociale de la société civile professionnelle Henri Poisson et François Lombard, notaires associés est ainsi modifiée : « Henri Poisson et Christophe Cheval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
    M. Gibrat (Vincent, Régis, Marie) est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire à Paris la société civile professionnelle Henri Poisson et Christophe Cheval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Art. 1er. -  L'association Arc-en-Ciel FM Stéréo susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM.
Art. 1er. -  L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ce canal est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
    Ce canal se substitue à celui attribué par la décision no 89-252 susvisée pour la diffusion du programme de la société France 2 dans la zone d'Hendaye.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 18 décembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Modification du régime de prévoyance du personnel non cadre.
    Signataires :
    Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
    Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :
    Le retrait de M. Dahan (Gilles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Dahan, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Dahan (Gilles), la société civile professionnelle Gilles Dahan, huissier de justice associé, est dissoute ;
    M. Ben Isti (Simon, Dan, Emmanuel) est nommé huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Gilles Dahan, huissier de justice associé, dissoute.