Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le secrétaire général de la mer peut prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'il est susceptible d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de sa mission dans les conditions fixées par les décrets des 12 mars 1986, 12 avril 1989, 28 mai 1990 et 22 septembre 1998 susvisés.
Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les secrétaires des systèmes d'information et de communication remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite.
 La liste des candidats autorisés à prendre part à cet examen professionnel est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2002, les attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des attachés commerciaux à compter du 1er avril 2002.
 M. Cotier (François) ;
 M. Drobniak (Michel) ;
 M. Egea (Alexandre) ;
 M. Fouet (Philippe) ;
 M. Lignot (Pierre) ;
 M. Removille (François) ;
 M. Santos (Rafael) ;
 M. Sayetta (Eric).
L'article 5 du décret du 10 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Philippe Bossière, sous-directeur, Mme Odile Soupison, conseillère des affaires étrangères, M. Eric Lubin, administrateur civil, et MM. Francis Heude et Yves Ulmann, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Bossière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Un cinquième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé « le concours », est organisé en 2003 par le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies. Il fait suite aux concours organisés en 1999, 2000, 2001 et 2002, ci-après dénommés « concours 1999 », « concours 2000 », « concours 2001 » et « concours 2002 ».
 Ce concours vise à donner les meilleures chances de succès à des porteurs de projets de création d'entreprises de technologies innovantes, en leur offrant un soutien financier et un accompagnement approprié.
Les candidats au concours s'engagent à répondre à toute demande d'informations de la part du ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies ou de l'ANVAR.
 Les lauréats du concours s'engagent à :
 - s'investir personnellement de façon active dans l'aboutissement de leur projet en vue de la création de leur société sur le territoire français ;
 - prendre les dispositions les plus appropriées en matière de protection des droits de propriété intellectuelle ; notamment, entretenir les brevets pris à l'aide de financements publics et, en cas contraire, informer en temps utile le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies de leurs intentions ;
 - participer à des manifestations à la demande du ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies ;
 - mentionner dans toute communication ou déclaration qu'ils sont lauréats du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes du ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies et qu'à ce titre ils bénéficient d'un soutien financier et d'un accompagnement du ministère, de l'ANVAR et du FSE ;
 - donner à la demande du ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies et de l'ANVAR toute information sur le devenir de leur projet, notamment en répondant à l'enquête annuelle menée auprès des lauréats, cela jusqu'à la troisième année suivant la fin de la période de soutien ;
 - adresser, en cas d'abandon de leur projet, un courrier motivé au secrétariat technique de leur jury régional, dans lequel ils indiquent explicitement renoncer au soutien financier de l'Etat en tant que lauréats de ce concours ;
 - communiquer, en cas d'abandon, dans le cas où le projet est issu d'un laboratoire de la recherche publique (organismes de recherche, universités), les résultats des études qui auraient été financées par tout ou partie de la subvention au laboratoire de l'organisme public concerné.
I. - Indépendamment de l'application de plein droit des dispositions du code de commerce en vertu du II de l'article 3 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée, les dispositions de l'article 21 sont applicables à Mayotte.
 II. - Les dispositions de la présente ordonnance sont, à l'exception de l'article 2, applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de commerce et au titre IV du livre VII du code monétaire et financier.
 III. - Les dispositions de la présente ordonnance sont, à l'exception de l'article 2, applicables dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions prévues au titre V du livre IX du code de commerce et au titre VI du livre VII du code monétaire et financier.
Les congés pris en vertu d'un compte épargne-temps sont des jours entiers.
 La durée minimale d'un congé pris à ce titre est de cinq jours ouvrés en continu.
 L'agent transmet la demande de congés au titre du compte épargne-temps à la direction administrative et financière trois mois calendaires avant la date de début du congé lorsque sa durée est inférieure ou égale à vingt jours ouvrés. Le délai de préavis est porté à quatre mois pour les congés d'une durée supérieure.
 La prise de congés au titre des jours épargnés sur le compte épargne-temps doit être compatible avec les nécessités du service, compte tenu des possibilités d'aménagement dans l'organisation du travail. Le refus d'une demande doit être motivé et communiqué à l'agent dans un délai de trente jours à compter de la transmission de la demande.
Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2004 :
 - sur disquettes (ASCII MS-DOS compatible PC) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
 - sur papier (format A 4) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
 - sur étiquettes : 152,00 EUR + 0,06 EUR par adresse.
I. - Au premier alinéa de l'article L. 422-1 reproduit à l'article L. 621-10 du code du patrimoine, les mots : « les travaux de ravalement, les travaux sur les immeubles classés » sont remplacés par les mots : « les travaux d'entretien ou de réparations ordinaires des immeubles inscrits et les travaux de ravalement, à l'exception de ceux portant sur les immeubles inscrits. Sont également exemptés les travaux d'entretien, de réparation ou de restauration des immeubles classés. »
 II. - Le premier alinéa de l'article L. 422-4 est abrogé.
Validation des bulletins du lundi 12 au mardi 13 septembre 2005, jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mardi 13 septembre 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mardi 13 septembre 2005.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 ou se terminer après 23 h 45 le mardi 13 septembre 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 27 novembre 2003, M. Luc Justet, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er décembre 2003.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
 Intitulé :
 Titre professionnel : agent polyvalent de pressing.
 Niveau : V.
 Code NSF : 240 t.
Résumé du référentiel d'emploi
 L'agent polyvalent de pressing assure le nettoyage, détachage et repassage d'articles textiles qui lui sont confiés par un client. Il travaille seul ou en équipe, sous la responsabilité du gérant de l'établissement, dans des conditions de chaleur relativement élevée.
 Il accueille le client et réceptionne les articles souillés, en effectue le tri selon des critères de matières et de couleurs de manière à constituer des lots homogènes. Il émet des réserves dans le cas d'articles particulièrement sales ou tachés. Il facture et encaisse la prestation au préalable et remet un ticket de retrait au client.
 Chaque lot fait l'objet d'un prétraitement avant d'être chargé dans la machine de nettoyage à sec.
 Il programme le cycle de nettoyage adapté et démarre la machine.
 Tous les articles repérés comme tachés font l'objet d'un détachage avant d'être nettoyés.
 En sortie machine, il contrôle les articles, les repasse et les conditionne avant de les remettre au client.
 Il est responsable du bon fonctionnement et de l'entretien de son matériel.
 Certains pressings offrent des prestations complémentaires, celles-ci restent marginales : on note par exemple le lavage en machine, le nettoyage vapeur moquettes et ameublement ainsi que les petites retouches vêtements.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Gérer des articles déposés par un client
pour en assurer le nettoyage par tout traitement approprié
 Accueillir un client au comptoir du pressing.
 Réceptionner les articles salis d'un client.
 Restituer les articles au client d'après le ticket de dépôt.
2. Eliminer toute tache sur tout type de textile
à l'aide de techniques et produits adéquats
 Différencier salissures et taches résistantes au nettoyage à sec en identifiant leur origine et leur support textile.
 Réaliser des prétraitements.
 Réaliser les détachages spécifiques.
3. Exécuter le nettoyage selon le type d'article à traiter
 Trier les vêtements selon différents critères tels que : couleur, fragilité, fibres spéciales...
 Choisir un mode d'entretien adapté aux articles à traiter.
 Maintenir opérationnelle la machine de nettoyage à sec.
4. Défroisser et redonner l'aspect initial
à l'article par repassage
 Organiser son travail de repassage de manière logique.
 Repasser les articles.
Secteur d'activité ou type d'emploi
accessible par le détenteur du titre
 Pressing industriel ou artisanal.
 Code ROME :
 47231 - Professionnel de l'entretien des articles textiles.
 Réglementation de l'activité :
 Respect des dispositions de la rubrique 2345 relative à l'utilisation des solvants (arrêté du 2 mai 2002, ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement).
 Autorité responsable de la certification :
 Ministère chargé de l'emploi.
 Bases légales et réglementaires :
 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
 Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
 Arrêté du 25 novembre 2002.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 septembre 2005, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en rhumatologie :
 Professeur Jean-Michel Ristori, président titulaire.
 Professeur Bernard Duquesnoy, président suppléant.
En qualité de représentants de l'ordre des médecins
 Docteur Philippe Lo Re, membre titulaire.
 Professeur Richard Treves, membre suppléant.
 Professeur Jean-Marie Le Parc, membre titulaire.
 Docteur Charles Masson, membre suppléant.
En qualité de représentants du Syndicat national
des médecins rhumatologues
 Professeur Bernard Mazieres, membre titulaire.
 Docteur Vincent Diebolt, membre suppléant.
 Docteur Patrick Sichere, membre titulaire.
 Docteur Jean-Philippe Sanchez, membre suppléant.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 26 août 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif Montaudran, à Toulouse (Haute-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif Montaudran, direction des ressources humaines, centre d'action sociale, 2 bis, rue de Belfort, 31000 Toulouse.
Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
 1. Réaliser les dessins de définition en assurance qualité ;
 2. Etudier un appareil chaudronné ;
 3. Etudier et installer un appareil chaudronné ;
 4. Constituer le dossier d'études d'une installation chaudronnée en assurance qualité.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la  ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 2006, sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
   Membre titulaire :
 M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint.
   Membres suppléants :
 M. Desneuf (Paul), directeur de l'encadrement.
 Mme Levêque (Marie-Anne), chef de service, adjointe au directeur des affaires financières.
 M. Le Goff (Thierry), adjoint au directeur général des ressources humaines.
 M. Lafay (Philippe), chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines.
Délégation est donnée à :
 Mme Annie Gaudry-Lastere, attachée principale d'administration centrale, chargée de la coordination et du pilotage auprès du directeur, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux missions qui lui sont confiées ;
 M. Bruno Gouesclou, administrateur civil, chargé des études portant sur la dématérialisation de la relation client de l'établissement d'Angers ainsi que de la stratégie de défense et de promotion du périmètre de l'IRCANTEC, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les frais de fonctionnement et les pièces relatifs aux missions qui lui sont confiées.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juin 2006, M. Anthony Orsatelli, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en position hors cadres, en qualité de responsable de la société IXIS Corporate & Investment Bank, pour une durée de cinq ans à compter du 13 mars 2005.
Le concessionnaire produit chaque année à l'Etat un rapport dans les formes prévues à l'article 40-1 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée.
 Ce rapport comporte notamment les comptes financiers tant en investissement qu'en fonctionnement, retraçant les opérations afférentes à la concession de la plage, ainsi qu'une analyse du fonctionnement de la concession, en particulier au regard de l'accueil du public et de la préservation du domaine. Il comporte également, le cas échéant, les rapports visés aux articles 13 et 14 du présent décret.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3 mars, 20 mars, 19 avril, 28 avril, 11 mai et 29 mai 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de chef de service, directeur adjoint de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, exercées par M. François Braize, administrateur civil hors classe.
 M. François Braize, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet chargé d'accompagner les réformes en préparation dans les domaines du patrimoine et des espaces protégés et de préparer la préfiguration du projet concernant le Grand Palais, auprès du directeur de l'architecture et du patrimoine et de la directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, pour une période de trois ans.
La direction générale des impôts et la Banque de France sont autorisées à mettre en oeuvre la procédure automatisée de transfert de données fiscales prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé pour les finalités mentionnées à l'article 2.
 Cette procédure est mise en oeuvre dans un centre de services informatiques unique, lieu d'implantation du « centre serveur national de transfert des données fiscales », dénommé « CNTDF ».
 Ce centre fait l'objet de mesures de sécurité renforcées, en application du décret du 4 janvier 2000 susvisé.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, option conception et réalisation des systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressées, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin (cellule concours), 1, avenue Michel-de-l'Hospital, 02321 Saint-Quentin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
De recommander qu'à partir du 15 mars 2006 les opérateurs exploitant un numéro destiné à fermer le 3 avril 2006 au plus tard indiquent systématiquement à l'appelant que le service de renseignements offert par le numéro composé sera désactivé le 3 avril 2006 et qu'à compter de cette date seuls les numéros à six chiffres commençant par 118 continueront à fournir des services de renseignements.
Une commission de sécurité maritime est créée. Elle est saisie dès la conception du bâtiment ou lors de modifications de celui-ci. Elle examine le dossier et les plans qui lui sont soumis et s'assure de la conformité à ces règles et dispositions de sécurité. Cette commission formule des avis et recommandations en vue de la délivrance de l'autorisation de naviguer, du ressort du CEMM.
 Sa composition fait l'objet d'un arrêté pris par le CEMM après avis du contrôle général des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la commission permanente des programmes et des essais.
 Ses modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction de l'état-major de la marine.
Validation des bulletins jusqu'au mardi 24 octobre 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le mardi 24 octobre et le mercredi 25 octobre 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le mardi 24 octobre 2006.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le mardi 24 octobre ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 25 octobre 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Martinand, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Pierre Chantereau, secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées, et à M. Laurent Barbaroux, secrétaire général adjoint du conseil général des ponts et chaussées, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : 3DFM.
 Secteur d'implantation : Beaucaire.
 Fréquence : 97 MHz.
 Adresse du site : TDF, chemin du Calvaire, lieudit Le Sizun, 30300 Beaucaire.
 Altitude du site : 85 mètres.
 Altitude de l'antenne : 117 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 10°, 250 W dans le secteur d'azimut 150°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 2006, M. Franck Avice, attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er octobre 2006, date de sa titularisation dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances.
I. - Le présent décret est applicable à Mayotte.
 Pour son application à Mayotte, les mots : « tribunal d'instance » sont remplacés par les mots : « tribunal de première instance ».
 II. - Les dispositions figurant aux 1° et 2° de l'article 12 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
 Pour l'application de ces dispositions, les mots : « tribunal d'instance » sont remplacés par les mots : « tribunal de première instance ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2007, les biens culturels suivants :
 Aphrodite, statue en bronze, BM 1084 ;
 Tête dite d'Héraclès Aberdeen, sculpture en marbre, BM 1600 ;
 Vénus Townley, statue en marbre, BM 1574 ;
 Trois bagues ornées d'intailles et leurs empreintes respectives : Dalton n° 608, pl. 22 (Horster p. 86, pl. 19, illustrations 1 et 2), ancienne collection Blacas 1866 ; Walters n° 1311 (Horsters p. 84, pl. 17, illustrations 1 et 2), ancienne collection Townley ; Walters n° 1312 (Horsters p. 84-85, pl. 17, illustrations 3 et 4), achat Boulton, appartenant au British Museum de Londres (Grande-Bretagne), prêté à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 5 mars au 30 juin 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Praxitèle » au musée du Louvre, du 19 mars au 18 juin 2007.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Dans le septième alinéa de l'article L. 145-2, le mot : « médecin » est remplacé par le mot : « praticien » ;
 2° Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 145-6, les mots : « en activité » sont supprimés ;
 3° Dans l'article L. 145-9, après les mots : « donner acte des désistements, », sont insérés les mots : « rejeter une requête ne relevant manifestement pas de la compétence de leur juridiction, statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la charge des dépens ou la fixation des dates d'exécution des sanctions mentionnées à l'article L. 145-2 du présent code, ».
Article 1er
 Pour l'application de la présente Annexe, on entend par :
 a) « Marchandises importées dans un but humanitaire » : le matériel médico-chirurgical et de laboratoire et les envois de secours ;
 b) « Envois de secours » : toutes marchandises, telles que véhicules ou autres moyens de transport, couvertures, tentes, maisons préfabriquées ou autres marchandises de première nécessité, expédiées pour aider les victimes de catastrophes naturelles ou de sinistres analogues.
Délégation est donnée à Mlle Camille de Witasse-Thézy, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital de Néris-les-Bains (Allier).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital de Néris-les-Bains, 16, rue Voltaire, 03310 Néris-les-Bains.
Les vins pour lesquels aux termes du présent décret est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Orléans » et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte et de stock dans les documents d'accompagnement et les documents commerciaux, sur les étiquettes, récipients quelconques et tout support publicitaire, l'appellation d'origine susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention « appellation contrôlée », le tout en caractères très apparents.
 Le nom de l'appellation est inscrit, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur, largeur et épaisseur, ne sont pas inférieures aux deux tiers de celles de tout autre caractère y figurant.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Alain Dupont, domiciliés 20, rue de Lisée, 17220 Bourgneuf.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5,01 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christian Barral, domicilié 1, impasse du Grès, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé vacant à l'institut régional de formation des infirmiers spécialisés.
 Peuvent être candidats les infirmiers de bloc opératoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire de Besançon, direction des ressources humaines, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besancon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bruno Pregno, domicilié 790, route de Villebrunier, 82370 Nohic.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,75 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Le Groupement d'intervention des sapeurs-pompiers européens agréé de sécurité civile peut participer aux dispositifs de secours engagés par l'Etat à l'étranger pour répondre à l'aide de soutien et de solidarité internationale, dans le cadre des accords multilatéraux, notamment au sein de l'Union européenne, ou bilatéraux.
 Dans ce cas, et sauf convention ad hoc, et y compris en bénéficiant d'une prise en charge totale ou partielle de leur transport par l'Etat français, l'association ne peut ni revendiquer d'indemnité auprès de ce dernier ni se retourner contre lui en cas d'accident.
Les étudiants qui s'inscrivent pour la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine ou de biologie médicale, du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie ou du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale, pendant l'internat, acquittent un droit annuel de scolarité réduit dont le taux est fixé à 143 EUR.
Le dépôt de l'acte constitutif du gage est constaté sur un registre spécial tenu par le greffier qui attribue à l'acte un numéro d'ordre.
 Ce registre peut être tenu sous forme électronique. Dans ce cas, il est fait usage d'une signature électronique sécurisée dans les conditions prévues par l'article 1316-4 du code civil et le décret du 30 mars 2001 pris pour son application.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2007, l'arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « navigation et sécurité » et « pêches, cultures marines et environnement » est abrogé.
 L'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes est reportée à une date ultérieure qui sera fixée par arrêté du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
 Mme Françoise Ribettes, épouse Kamara, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
 Mme Alice Pezard, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
 M. Jean-Luc Moignard, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
 M. Gilles Straehli, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy.
 M. Bruno Petit, conseiller à ladite cour en service extraordinaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, tel qu'il résulte des dispositions de l'avenant n° IV du 24 juin 1997,  les dispositions de :
 - l'avenant n° 8 du 19 septembre 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux salaires minima mensuels et à la valeur du point d'ancienneté au 1er juillet 2006 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 - l'avenant n° 9 du 19 septembre 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux salaires minima mensuels et à la valeur du point d'ancienneté au 1er janvier 2007 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les pneumatiques et les chapes de rechapage produits après le 1er janvier 2010 ne peuvent être mis sur le marché s'ils contiennent des huiles de dilution contenant une proportion d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dépassant les limites indiquées à l'article 3 ci-dessus.
 Les méthodes et critères de mesure du respect de ces limites dans les chapes et pneumatiques sont définis par arrêté des ministres chargés de l'environnement, du travail, de la santé et de la consommation.
Au titre de ses attributions relatives à l'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé :
 1° De coordonner l'action du Gouvernement dans les départements et régions d'outre-mer et de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des règles applicables dans ces collectivités ;
 2° D'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
 3° De préparer et de mettre en oeuvre les règles applicables dans les collectivités mentionnées au 2° dans le respect des compétences propres de ces collectivités ;
 4° D'administrer l'île de Clipperton. Il y exerce l'ensemble des attributions dévolues par les lois et règlements aux autorités administratives.
Par décision du ministre de la défense en date du 21 mai 2007, à la suite des concours sur titres organisés en 2007, le niveau de qualification de praticien confirmé est attribué, à compter du 1er janvier 2007, aux officiers appartenant aux corps des médecins et des pharmaciens des armées dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite. Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Praticiens confirmés de médecine d'armée
Corps des médecins des armées
Domaine de compétences « médecine aéronautique et spatiale »
 Le médecin en chef Berger  (Valérie, Christine), épouse Petitcol.
 Le médecin en chef Champier (Gilles, Michel).
 Le médecin principal Lely (Laurent).
Domaine de compétences « médecine de la plongée »
 Le médecin principal Fenoglio (Henri, Joseph, François).
 Le médecin en chef Constantin (Pascal, Laurent, André).
Domaine de compétences « médecine d'urgence »
 Le médecin principal Berliat (Gérald, Antony, René).
 Le médecin principal Taton (Philippe, Pierre).
 Le médecin en chef Borge (Eric, Yves, Charles).
 Le médecin principal Leyral (Jérôme, Lillian, Michel).
 Le médecin principal (TA) Peduzzi (Frank).
 Le médecin principal Astaud (Cécil, Gilles, Emmanuel).
Domaine de compétences « santé publique appliquée aux armées »
 Le médecin en chef Romary (Patrick, Jean-Paul).
 Le médecin en chef Chambon (Robert, Yves).
Domaine de compétences « médecine d'unité »
 Le médecin en chef de Kobor (Willyam, Erick).
 Le médecin en chef Charrot (François, Bernard, Marie).
 Le médecin en chef Dejonghe (Jean-Michel, Yann, Marie).
 Le médecin en chef Le Masson (Jean-Michel, Marie).
 Le médecin en chef Mathecowitsch (Philippe).
 Le médecin en chef Vergez-Larrouget (Claude, Henri).
 Le médecin en chef Dampierre (Henry, Nicolas, Jean, Auguste).
Domaine de compétences « ergonomie »
 Le médecin en chef Boissin (Jacqueline, Cécile, Josée).
Domaine de compétences « préparation physique
et environnements particuliers »
 Le médecin en chef Pons (Christophe, François).
 Le médecin en chef Guyonvarch (Christophe, Jean, Charles).
Domaine de compétences « techniques d'état-major »
 Le médecin en chef Martenot (Gérard, Pierre).
 Le médecin en chef Orthlieb (Jean-Bernard, Françis, Marie).
 Le médecin en chef Angot (Emmanuel, Roger, Marie).
 Le médecin en chef Trillat (Hubert, Pierre, Marie).
 Le médecin en chef Nguyen-Tu (An).
 Le médecin en chef Vitart (Paul, Dieudonné, Yves, Marie).
 Le médecin en chef Perrichot (Christian, Paul, Marguerite, Marie).
Corps des pharmaciens des armées
Domaine de compétences
« pharmacie hospitalière et des collectivités »
 La pharmacienne en chef Chêne (Marie-Pierre, Catherine), épouse Dassé.
Le 2° de l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
 « 2° Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
 Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
 Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
 Le directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
 Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
 Le secrétaire général ou son représentant ;
 Le directeur général des ressources humaines ou son représentant ;
 Le directeur de l'encadrement ou son représentant ;
 Le directeur des affaires financières ou son représentant ;
 Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
 Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ou son représentant ;
 Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération ou son représentant ;
 Le délégué à la communication ou son représentant ;
 Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation ou son représentant ;
 Le chef du service des technologies et des systèmes d'information ou son représentant ;
 Le chef de la mission scientifique, technique et pédagogique ou son représentant ;
 Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ou son représentant ;
 Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ou son représentant ;
 Le directeur du Centre international d'études pédagogiques ou son représentant ; ».
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de conseiller pédagogique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.
 Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe appartenant à la filière infirmière, à la filière médico-technique, à la filière de rééducation de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine, espace Rodesse, 103 bis, rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
 1° Le troisième alinéa de l'article 1er est supprimé.
 2° Aux troisième et cinquième alinéas de l'article 3, les mots : « âgés au maximum de cinquante ans et » sont supprimés.
 3° A l'article 7, les mots : « Les conditions d'âge et de services » sont remplacés par les mots : « Les conditions de services ».
 4° Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les concours prévus à l'article 3 du présent décret sont organisés sur épreuves. »
 5° L'article 30 est abrogé.
Les crédits affectés au financement des mesures mentionnées au 2° du II de l'article 100 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 susvisée, non consommés à la clôture de l'exercice 2005 et correspondant à un excédent constaté de 163 317 377,57 euros, sont reportés, au titre de l'exercice 2006, sur la section définie au b du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Par arrêté du préfet du département de la Moselle en date du 17 novembre 2006, est approuvé l'avenant n° 1 de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain du grand projet de ville de Metz portant sur la composition du groupement, son objet, sa durée prorogée jusqu'au 31 décembre 2008, le personnel propre au groupement et le contrôle économique et financier de l'Etat.
 La convention peut être consultée au siège du groupement.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Auxerre (Yonne), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur subdivisionnaire, option biomédical, vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier de Paray-le-Monial : 1 poste ;
 - centre hospitalier d'Auxerre : 1 poste.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Auxerre, direction des ressources humaines, 2, boulevard de Verdun, 89011 Auxerre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SCI ERG, dont le siège social est situé 57, route de Marlis, 01280 Prévessins-Moëns.
 Cette installation, d'une capacité de production de 7,74 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble, direction des ressources humaines, bureau D 229, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Serge Clerc, domicilié 3862, route de Bonneville, 74800 Arenthon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Lin Lardeux, domiciliés 37, rue de la Gemmetrie, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée 2, chemin de Pantaloup, 49140 Corzé.
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 31 janvier 2002, vu le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 9 février 1982 au médicament vétérinaire dénommé Vermifuge pour porcs VETOCHIM des laboratoires ARKOMEDIKA, vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, vu le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché, vu la mise en demeure notifiée le 31 juillet 2001, vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38, considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes du règlement CE/2377/90, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité VERMIFUGE POUR PORCS VETOCHIM des laboratoires ARKOMEDIKA est supprimée à compter du 31 janvier 2002.