Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet du Gers en date du 29 novembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du Gers, à Auch.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Gers, direction des ressources humaines et des relations sociales, 10, rue Michelet, BP 363, 32008 Auch Cedex.
Le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint, d'un responsable qualité, d'un contrôleur de gestion et d'un animateur de la sécurité des vols.
 Il comprend :
 - un échelon central ;
 - des centres de formation ;
 - un centre spécialisé dans la maintenance.
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 30 novembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de La Rochelle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de La Rochelle, rue du Docteur-Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex 1.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 2005, M. Claude Tracz, directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Port autonome de Dunkerque, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2004.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 1er décembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale de Saint-Venant.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois, rue des Busnes, BP 30, 62350 Saint-Venant.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 septembre 2007, M. Jean-Pierre Darras, conseiller d'administration scolaire et universitaire, classe normale, précédemment affecté à l'université des Antilles et de la Guyane (académie de la Guadeloupe), est nommé et détaché dans l'emploi de secrétaire général d'académie de la Martinique, pour une première période de quatre ans, du 6 septembre 2007 au 5 septembre 2011.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 octobre 2007, l'arrêté du 22 février 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2006 est complété comme suit :
Elèves civils français
 M. Fonquernie (Louis).
 M. Rusher (Arnaud).
Ingénieurs des études et techniques d'armement (IETA)
 M. Coet (Xavier).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 1er décembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public médico-social Belna-de-Plémet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel,  au directeur de l'EPMS Belna, 22210 Plémet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 14 avril 2005, est nommé à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux :
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
 En qualité de membre titulaire : M. Luc Neuville, en remplacement de M. Gilbert de Guerry.
Un arrêté du préfet de la Charente en date du 10 août 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer à double tarification Le Trèfle de Barbezieux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer à double tarification Le Trèfle, 16300 Barbezieux.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 15 novembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut médico-éducatif Les Bois du Seigneur de Vernouillet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif Les Bois du Seigneur, Les Corvées, 28500 Vernouillet.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 19 novembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif Les Basses Fontaines, à Crouy-sur-Cosson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif Les Basses Fontaines, 41220 Crouy-sur-Cosson.
Un arrêté du préfet de la Vienne en date du 8 août 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Henri Laborit, à Poitiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Henri Laborit, direction des ressources humaines, BP 587, 86021 Poitiers Cedex.
Le bureau de la concurrence et du droit
du transport aérien (DRE/C1)
 En liaison avec le ministère chargé de la concurrence, le bureau de la concurrence et du droit du transport aérien suit les questions relatives à la réglementation communautaire et nationale de la concurrence entre transporteurs aériens, des aides d'Etat et des subventions apportées aux transporteurs communautaires et des pays tiers. Il participe aux travaux communautaires sur ces questions et traite des affaires de concurrence affectant les transporteurs aériens. Il assure le secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile.
 Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation nationale, communautaire et internationale sur le contrat de transport aérien, les conditions de transport, les droits des passagers, leurs obligations, les régimes de responsabilité et d'assurances des transporteurs aériens et des exploitants d'aérodromes.
 Il traite des questions relatives à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation. Il suit les questions relatives à la distribution des produits de transport aérien et est l'interlocuteur des auxiliaires de transport, des agences de voyages et des voyagistes.
Le bureau de la facilitation et des clients
du transport aérien (DRE/C2)
 Le bureau de la facilitation et des clients du transport aérien coordonne les positions des services de la direction générale de l'aviation civile sur les questions de facilitation en matière de transport aérien de fret et de passagers et assure le secrétariat du Comité national de facilitation.
 Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des textes nationaux et communautaires concernant le transport aérien des personnes à mobilité réduite et suit les mesures prises par des autorités étrangères relatives aux conditions d'admission sur leur territoire des ressortissants étrangers et des transmissions de données personnelles des passagers ainsi que leur implication pour le transport aérien.
 Il assure le traitement des réclamations des passagers relatives aux services des compagnies aériennes et des aérodromes, et le secrétariat du Conseil national des clients aériens.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 19 avril 2005, est suspendue pour absence d'activité, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 LA n° 01-93 « viande bovine de race charolaise », au nom du groupement Boeuf charolais Bretagne, chambre d'agriculture, ZAC Atalante, Champeaux, CS 14226, 35042 Rennes Cedex.
La direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile comprend :
 La sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public (DRE/E), constituée par :
 - le bureau de l'intervention publique (DRE/El) ;
 - le bureau des compagnies aériennes françaises (DRE/E2) ;
 - le bureau des immatriculations (DRE/E3).
 La sous-direction des aéroports (DRE/A), constituée par :
 - le bureau de la politique aéroportuaire (DRE/Al) ;
 - le bureau de l'allocation des ressources aéroportuaires (DRE/A2) ;
 - le bureau des affaires juridiques et budgétaires des aéroports (DRE/A3).
 La sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C), constituée par :
 - le bureau de la concurrence et du droit du transport aérien (DRE/C1) ;
 - le bureau de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C2).
 La sous-direction du transport aérien international (DRE/I), constituée par :
 - le bureau des accords aériens (DRE/I1) ;
 - le bureau de l'exploitation (DRE/I2).
 La division de l'observation du marché et des études économiques (DRE/O), constituée par :
 - le bureau de l'observation du marché (DRE/01) ;
 - le bureau des études sur le transport aérien et les aéroports (DRE/02).
 La division du travail et des affaires sociales (DRE/S), constituée par :
 - le bureau de l'emploi, des carrières et de la formation (DRE/S1) ;
 - le bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DRE/S2) ;
 - le bureau de la réglementation du personnel navigant (DRE/S3).
 Le bureau des affaires générales (DRE/AG).
La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion est responsable de l'organisation financière et des procédures applicables aux programmes budgétaires de l'aviation civile. Elle est chargée :
 - de coordonner la procédure de préparation et d'exécution des lois de finances et d'assurer la tenue des comptabilités ; elle pilote la définition des indicateurs de performance, anime et coordonne l'élaboration des plans et rapports annuels de performance ; elle définit les règles du contrôle de gestion, s'assure de leur mise en oeuvre et anime le réseau du contrôle de gestion ;
 - d'ordonnancer la dépense en administration centrale ;
 - d'assurer la gestion des recettes, des emprunts et de la trésorerie du budget annexe de l'aviation civile et de coordonner les opérations de dépense ;
 - de tenir la comptabilité analytique des programmes et de produire les données utiles à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus ; elle tient la comptabilité des immobilisations ;
 - d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes de gestion financière centraux ;
 - de définir les modalités de gestion et de contrôle des taxes gérées par la direction générale de l'aviation civile et de s'assurer de leur mise en oeuvre ;
 - de définir et de mettre en oeuvre, en liaison avec les directions et services, la politique des achats de l'administration centrale ; elle assiste les personnes responsables des marchés.
Un arrêté du président du conseil général de l'Isère en date du 8 novembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public communal Le Belvédère.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement Le Belvédère, chemin de l'Eglise, 38700 Corenc.
La mission de l'aviation légère (DAST/MAL) est chargée :
 - de participer à la promotion et de favoriser le développement de l'aviation sportive et de loisirs ;
 - de veiller à la prise en compte des spécificités de cette activité dans l'élaboration des règles relatives à la sécurité et des méthodes de contrôle ;
 - d'apporter son concours aux usagers dans leurs relations avec les administrations concernées, notamment les ministères en charge de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de la justice.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 19 avril 2005, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 LA n° 12-04 « viande fraîche et abats de porc », au nom du groupement Association Cochon du druide, Le Perey, 22330 Saint-Jacut-du-Mené.
 La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIS (LA n° 26), immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu.
L'« animation de la sécurité des vols » du SEFA constitue un réseau complémentaire à la hiérarchie opérationnelle et technique ; sa vocation est :
 - la sensibilisation des personnels navigants et techniques à l'esprit de sécurité et leur assistance en tant que de besoin ;
 - le recueil de toutes les informations utiles à la sécurité des vols ;
 - la participation à l'analyse des difficultés et à la recherche de solutions ;
 - la diffusion de l'information.
Le bureau de l'observation du marché (DRE/O1)
 Le bureau de l'observation du marché est chargé du recueil, du traitement, de l'analyse et de la diffusion des données statistiques concernant le transport aérien et les aérodromes, ainsi que du suivi des tarifs de services aériens et de leur évolution. Il fournit à la direction des affaires stratégiques et techniques les données qui lui sont nécessaires.
 Il participe aux travaux des différents observatoires nationaux et internationaux, tels l'Institut national des statistiques et des études économiques, le Conseil national des transports, l'Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT), ainsi qu'aux groupes d'experts internationaux traitant de ces questions.
Le bureau des études sur le transport aérien
et les aéroports (DRE/O2)
 Le bureau des études sur le transport aérien et les aéroports conduit ou coordonne les études et analyses économiques dans les domaines de compétence de la direction.
 A ce titre, il participe, coordonne ou anime :
 - les réflexions d'ordre économique sur les instruments de régulation du transport aérien et des aérodromes ;
 - les études économiques spécifiques sur les transporteurs aériens, les liaisons aériennes et les conditions d'accès au marché du transport aérien ainsi que sur les tarifs des services aériens touchant la France ;
 - les études économiques dans le domaine aéroportuaire.
Les centres de formation sont chargés de la mise en oeuvre des stages de formation et autres missions définis par l'échelon central du service. Ils sont implantés sur les sites suivants : Biscarrosse, Carcassonne, Grenoble, Melun, Montpellier, Muret, Saint-Auban-sur-Durance, Saint-Yan.
 Les centres de formation comprennent :
 - une division « instruction », chargée de la mise en oeuvre des programmes de formation (instruction sol et vol) ;
 - une division technique, chargée de la mise en oeuvre et de la maintenance des moyens aéronautiques et de simulation concourant à la réalisation des activités ;
 - une division ou cellule administrative, chargée du support administratif et financier du centre ;
 - une unité chargée des moyens généraux (à l'exception du centre de Muret, rattaché sur ce plan à l'échelon central du service).
 Les centres et en particulier les unités ci-dessus collaborent avec les départements correspondants de l'échelon central pour l'élaboration et l'évolution des méthodes et de fonctionnement du SEFA.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 janvier 2005, le nombre de places offertes en 2005 aux concours de recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées, prévus à l'article 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées, est fixé comme suit :
 Concours sur titres ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgiens-dentistes des armées depuis au moins deux ans (art. 39 [3°]) : 3 places.
En application de l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, la liste des postes à recrutement prioritaire vacants est établie, pour l'année 2005, ainsi qu'il est mentionné dans les tableaux ci-dessous.
 Les conditions et les modalités de dépôt des candidatures sur ces postes vacants à recrutement prioritaire sont identiques à celles définies dans l'avis précédent de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être).
*
*  *
 Les tableaux suivants dressent la liste de ces postes à recrutement prioritaire vacants :
 - d'une part, dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 (A) ;
 - d'autre part, dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire (B) :
 A. - Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
Chirurgie
Médecine
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
 B. - Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire :
Médecine
Odontologie
Psychiatrie
Lors de son admission, le patient ou son représentant légal doit avoir connaissance des conditions financières de l'hospitalisation dans les autres services du centre hospitalier qui relèvent de la même discipline ou spécialité et signer l'engagement de régler les frais d'hospitalisation restant à sa charge sur la base des tarifs fixés pour la structure d'hospitalisation dans laquelle il demande à être admis.
 Ce patient, ou son représentant légal, doit nommément désigner, lors de son admission, le praticien auquel il désire faire appel.
 En principe, aucun patient ne peut être transféré dans une structure d'hospitalisation régie par la présente section s'il a été admis dans les conditions du droit commun dans un service de l'établissement, ni être transféré dans un tel service s'il a été admis dans une structure d'hospitalisation.
 Le transfert d'une structure d'hospitalisation à un service peut toutefois, à titre exceptionnel, être autorisé par le directeur de l'établissement sur la demande motivée du patient ou de son représentant légal et après avis du chef de service.
Par des décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars et du 1er avril 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie C ou de même niveau sont titularisés et classés dans le grade de directeur d'insertion et de probation à un échelon déterminé en appliquant les modalités définies à l'article 12 à la fraction de l'ancienneté qui aurait été prise en compte, en application de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susvisé pour leur classement dans l'un des corps régis par ce même décret.
La quantité de référence déterminée pour chaque acheteur, définie à l'article 2 du présent arrêté, est adaptée par l'ONILAIT en cours de campagne. Les ajustements portent notamment sur :
 1. Les corrections consécutives à la vérification des informations transmises par les acheteurs ou à la suite de décisions prises par l'ONILAIT ;
 2. Les transferts de quantités de référence effectués en application des articles 17 et 19 du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil susvisé et déclarés par le cessionnaire, avant une date décidée par le directeur de l'ONILAIT ou le préfet du département dans lequel l'exploitation a son siège, en application de l'article R. 654-75 du code rural ;
 3. Les transferts de quantités de référence des producteurs qui changent d'acheteur ; seuls sont pris en compte au titre de la campagne 2005-2006 les changements d'acheteur :
 - intervenus au cours de la période décidée par le directeur de l'ONILAIT, en application des articles R. 654-64 à R. 654-66 du code rural ;
 - et déclarés par l'acheteur avant la date décidée par le directeur de l'ONILAIT, en application des articles R. 654-64 à R. 654-66 du code rural.
 En outre, le producteur doit apporter la preuve qu'il livre du lait conforme aux accords interprofessionnels relatifs à la composition et à la qualité du lait ;
 4. Les adaptations définitives des quantités de référence du producteur en cas de transferts d'activité entre les secteurs ventes directes et livraisons, en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil susvisé.
 Ces ajustements sont notifiés par l'acheteur aux producteurs concernés dans les trente jours suivant la notification par l'ONILAIT et selon un modèle établi par ce dernier.
Les dépenses de la section d'investissement régulièrement engagées mais non mandatées à la clôture de l'exercice sont notifiées par l'ordonnateur au comptable avec les justifications nécessaires et font l'objet de la procédure de report mentionnée au dernier alinéa du présent article.
 Les dépenses de la section d'exploitation régulièrement engagées mais non mandatées à la clôture de l'exercice sont notifiées par l'ordonnateur au comptable avec les justifications nécessaires et rattachées au résultat de cet exercice selon la procédure de rattachement mentionnée au dernier alinéa du présent article.
 Les crédits budgétaires de la section d'investissement non engagés peuvent être reportés selon les modalités mentionnées au dernier alinéa du présent article.
 Les crédits budgétaires de la section d'exploitation non engagés ne peuvent être reportés au budget de l'exercice suivant.
 Les modalités de report ou de rattachement sont précisées par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.
La section d'investissement du budget général est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants :
 1° En dépenses :
 a) Groupe 1 : remboursement de la dette ;
 b) Groupe 2 : immobilisations ;
 c) Groupe 3 : reprise sur provisions ;
 d) Groupe 4 : autres dépenses.
 2° En recettes :
 a) Groupe 1 : emprunts ;
 b) Groupe 2 : amortissements ;
 c) Groupe 3 : provisions ;
 d) Groupe 4 : autres recettes.
A N N E X E
FORMULE DE NOTIFICATION DES ALLOCATIONS PROVISOIRES
INSTITUÉES AUX ARTICLES 5 ET 6 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
 Compte tenu de la situation prévisible de sa collecte en fin de campagne 2005-2006, ... (1) est en mesure d'accorder une allocation provisoire établie à partir d'une estimation de sa sous-réalisation globale.
 L'allocation provisoire qui vous est notifiée est égale à ... litres (2) de production supplémentaire, correspondant à ... % de votre quantité de référence.
 Cette allocation provisoire peut, le cas échéant, être ajustée chaque mois en fonction de l'évolution de la collecte de l'acheteur. Toutefois, entre le 1er octobre 2005 et le 28 février 2006, l'ajustement mensuel ne peut pas excéder le triple de l'allocation provisoire attribuée le 30 septembre 2005, dans la limite de 10 %.
 La provision pour dépassement, immédiatement exigible en cours de campagne, est perçue pour toute livraison au-delà de la quantité de référence individuelle augmentée de ce volume.
 (1) La raison sociale de l'acheteur.
 (2) Le montant de l'allocation provisoire en litres.
Sans préjudice des dispositions des articles R. 6145-24 et R. 6145-51, les tarifs de prestations mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 6145-22, à l'exception de ceux relatifs aux unités de soins de longue durée, sont obtenus, pour chaque catégorie tarifaire, en divisant le prix de revient prévisionnel par le nombre de journées d'hospitalisation prévues, après déduction des produits ne résultant pas de la facturation des tarifs de prestations.
 Le prix de revient prévisionnel est égal à la totalité des dépenses d'exploitation comprenant :
 1° Les charges directes ;
 2° Les charges des consommations d'actes, de biens et de services médicaux sur la base de leur prix d'achat ou, à défaut, de leur prix de revient ;
 3° Les autres charges de la section d'exploitation du budget général qui ne sont pas couvertes par des ressources propres, réparties entre les catégories tarifaires proportionnellement au nombre de journées prévues dans chaque catégorie.
L'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 24. - Les chefs des services d'insertion et de probation mettent en oeuvre, sous l'autorité des directeurs d'insertion et de probation, les missions décrites à l'article 1er.
 Ils sont chargés, par délégation du directeur, de fonctions de coordination d'actions menées dans le cadre de partenariats, d'animation des équipes de travailleurs sociaux, de conseil technique auprès des conseillers d'insertion et de probation et des assistants de service social, et de conduite d'actions en direction des personnes placées sous main de justice. »
Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 février 2005, l'autorisation délivrée le 30 juillet 2002 au centre régional de lutte contre le cancer « Institut Paoli Calmettes », sis 232, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans ses locaux est confirmée au profit du groupement de coopération sanitaire « TEP-TDM Marseille Sud ».
Placés sous l'autorité des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire constituent l'encadrement des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour l'accomplissement des missions définies à l'article 1er du décret du 21 septembre 1993 susvisé.
 Ils peuvent se voir confier des missions d'étude, de coordination, de contrôle et de conception à l'administration centrale pour exercer des fonctions liées notamment à leurs spécialités, dans les directions régionales et à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
 Ils peuvent exercer des fonctions de direction dans les centres pour peines aménagées et dans les centres de semi-liberté.
 Ils peuvent exercer les fonctions d'adjoints des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2005, la chronologie des opérations électorales en vue d'élire le président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne a été fixée ainsi :
14 avril 2005
 Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation [AC 4, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OPHLMIRP]), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des candidatures en vue de l'élection du président de la commission.
29 avril 2005
 Date limite de diffusion de la liste des candidats par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
13 mai 2005
 Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des réclamations éventuelles concernant ces candidatures.
13 juin 2005
 Date limite de la désignation, par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices d'accueil des personnels, de la personne choisie parmi les candidats en vue de l'élection du président de la commission.
28 juin 2005
 Date limite d'envoi, par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices d'accueil des personnels, au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation [AC 4, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OPHLMIRP]), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des bulletins de vote, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(26 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 17 mai 2005 :
L'article 6 du même décret est modifié comme suit :
 a) Au 1°, les mots : « âgés de vingt ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours » sont supprimés ;
 b) Au 2°, après les mots : « établissements publics qui en dépendent », sont ajoutés les mots : « y compris ceux de caractère sanitaire et social mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » ;
 c) Le quatrième alinéa est supprimé.
Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 16 février 2005, la demande d'autorisation présentée par la société anonyme à conseil d'administration Centre médico-chirurgical de l'Europe, 9 bis, rue de Saint-Germain, à Port-Marly (Yvelines), en vue d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux dudit centre, est rejetée.
Est modifié ainsi qu'il suit le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice, pour les variétés suivantes :
 Soja : Imari, Paoki, Quito, Sapporo ;
 Tournesol : Belem M, Fleuret, Flora, Floralie, Floyd, Fly, Héliasol, Heliasun.
 Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », au lieu de : « Asgrow France SA (FR) », lire : « Monsanto SAS (FR) ».
 Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :
 - arrêté du 19 août 1992 modifié, pour les variétés Imari, Paoki ;
 - arrêté du 16 avril 1993 modifié, pour la variété Sapporo ;
 - arrêté du 30 juin 1995, pour la variété Quito ;
 - arrêté du 16 avril 1997, pour la variété Flora ;
 - arrêté du 9 février 1998, pour les variétés Fleuret, Floralie ;
 - arrêté du 16 mars 1999, pour les variétés Floyd, Fly, Héliasol ;
 - arrêté du 19 juillet 2000, pour la variété Belem M ;
 - arrêté du 28 mars 2002, pour la variété Heliasun.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord départemental (Haut-Rhin) du 18 octobre 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006.
   Signataires :
 Fédération départementale des corporations des patrons coiffeurs du Haut-Rhin ;
 Corporation des patrons coiffeurs de centre Alsace-Colmar-Ribeauvillé ;
 Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement.
 La sous-direction élabore et promeut les positions françaises dans le cadre de la politique commerciale extérieure de l'Union européenne et assure le suivi des négociations entre l'Union européenne et les pays tiers ou les organisations régionales.
 Elle représente la France dans les instances spécialisées de l'Union européenne, en particulier le comité créé à l'article 133 du traité instituant la Communauté européenne, ainsi qu'à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans les comités de l'OCDE qui traitent des questions de développement, d'investissements et d'échanges.
 Elle contribue à la définition des positions françaises dans les relations avec les organes des Nations unies à vocation économique et sociale.
 Elle est chargée de la réglementation des investissements étrangers en France, coordonne la politique d'accords bilatéraux de protection des investissements et suit les négociations multilatérales et régionales de protection des investissements.
 Elle est chargée, dans le cadre des attributions de la direction générale, du suivi des négociations relatives au secteur agricole et agroalimentaire.
 Elle traite, en liaison avec la sous-direction des politiques sectorielles, les questions de développement durable dans leur dimension multilatérale.
 Le sous-directeur assurera la coordination de trois bureaux : le bureau de la politique commerciale, de l'OMC et des accords régionaux, le bureau des services, des investissements et de la propriété intellectuelle, le bureau de la politique agricole extérieure, commerce et développement.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. En outre, le candidat devra avoir une solide culture économique et commerciale internationale et une bonne connaissance des mécanismes de la politique commerciale commune de l'Union européenne. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Pour le calcul des cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.
 La compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément différentiel de salaire ou d'une hausse de salaire horaire.
 Il ne peut être opéré sur la rémunération ou le gain des intéressés servant au calcul des cotisations des accidents du travail de déduction au titre de frais professionnels que dans les conditions et limites fixées par arrêté interministériel. Il ne pourra également être procédé à des déductions au titre de frais d'atelier que dans les conditions et limites fixées par arrêté ministériel.
 Ne seront pas comprises dans la rémunération les prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur.
Le titulaire d'une rente ou d'une allocation allouée en vertu de la présente ordonnance qui ne peut justifier des conditions prévues par l'article 20-6 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée et le décret pris pour son application a droit, ou ouvre droit, à condition, toutefois, que la rente ou l'allocation corresponde à une incapacité de travail au moins égale à un taux minimum :
 1° Aux prestations en nature de l'assurance maladie, sans limitation de durée, pour tout état de maladie ;
 2° Aux prestations en nature de l'assurance maternité.
La section des industries agroalimentaires des régions chaudes de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires est transférée au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques selon des modalités fixées par des délibérations concordantes du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques.
 Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, sont dévolus au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Océane FM.
 Zone d'implantation : Dumbéa.
 Fréquence : 95 MHz.
 Site d'émission : TDF, mont Khogis, Dumbéa.
 Altitude du site : 465 mètres.
 Altitude de l'antenne : 504 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : voir le tableau ci-dessous de l'atténuation de la PAR dans le plan horizontal.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Ours-Jacques Mariotti, domicilié lieudit Cugnulu, 20290 Prunelli-di-Casacconi.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,86 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er décembre 2006 et à compter du 20 décembre 2006, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :
   Remplacer :
 « Capitaine Dupuis (Laurent), établissements centraux du service de santé des armées à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret) »,
   Par :
 « Mme Doron (Marie-Claudine), établissements centraux du service de santé des armées à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret) ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 32e avenant régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 14 novembre 2006. 
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM PACAC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 27 octobre 2006 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie d'Eure-et-Loir (UIMM Eure-et-Loir) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 27 décembre 2006, est nommé membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture : M. Yves Van Haecke, inspecteur général de l'agriculture, en qualité de chef du corps pour les inspecteurs généraux de l'agriculture, en remplacement de M. Jean-François Merle.
Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 1er décembre 2006, Mme Sylvie Esparre, directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommée représentante de l'Etat au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense ».
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 décembre 2006, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 :
Institutions sociales et médico-sociales,
collège des personnes âgées
 Titulaire : M. René Faure, représentant la FEHAP.
 Suppléante : Mme Véronique Covin, représentant la FEHAP.
La commission permanente d'odontologie est composée comme suit :
 Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président.
 Un représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
 M. le docteur Alain Moutarde.
 Un représentant de l'Association dentaire française :
 M. le docteur Patrick Hescot.
 Deux représentants des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires :
 M. le professeur Thierry Orniaguet et M. le docteur François Unger.
 Un praticien hospitalier odontologiste :
 M. le docteur Eric Gérard.
 Deux représentants des syndicats d'odontologistes libéraux :
 M. le docteur Jean-Claude Michel (CNSD) et M. Jacques Deniaud (UJCD).
 Trois personnalités qualifiées :
 M. le professeur Dominique Bois, M. le docteur Jacques Massonnaud et M. le docteur Jacques Melet.