Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ARMEE DE L'AIR
     Andrieu (Louis, Danton), adjudant-chef.
    Bauchet (Pierre, Gérard, Jean), adjudant-chef.
    Beck (Jack, Michel), capitaine.
    Bescos (Antoine, Gaston), adjudant-chef.
    Bisiaux (Yvon, Julien, Pierre), lieutenant.
    Bouhet (Camille, Moïse), capitaine.
    Boyer (Aimé, Georges, Emile), adjudant-chef.
    Bury (Jean-Paul, Gérard, Alain), commandant.
    Canale (Lucien, Antoine, Marie), sergent-chef.
    Chasset (Jacquit, René), adjudant-chef.
    Clément (Gilbert, Alexandre, Louis), caporal-chef.
    Clément (Raphaël, André, Michel), adjudant-chef.
    Danesse (Lucien, Georges, Jules), sergent-chef.
    Dedieu (Pierre, Henri, Marcel), capitaine.
    Delanoy (Claude, Jean, Maurice), capitaine.
    Desbarats (Bruno, Louis, Prosper), adjudant-chef.
    Durand (André), sous-lieutenant.
    Gautier (Alexandre, Henri, Léon), sous-lieutenant.
    Grignon (René, Edmond, Julien), sergent-chef.
    Guenot (Bernard, Daniel, Maurice), commandant.
    Impérinetti (Pierre, Joseph, Emile), adjudant-chef.
    Jugie (Bernard, André, Guy), lieutenant.
    Lemardelée (Constant, Pierre, Victor), major.
    Ligeard (Emile, Marie, Louis), soldat de 1re classe.
    Lormeau (François, Jacques, Michel), capitaine.
    Lozano (Jean, Bastien), adjudant-chef.
    Malfroid (Gilbert, Jean, Jacques), adjudant.
    Martin (Jacques, Michel), major.
    Matringhen (Jean, Alphonse, Roger), adjudant-chef.
    Mayens (Marcel, Joseph, Emile), capitaine.
    Pion (François), major.
    Sylvert (Raphaël, Noël, Louis), adjudant-chef.
    Trottier (Gérard, Georges), major.
    Vidal (Jean, Louis), capitaine.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Laugier (Jean, Jacques, Louis), colonel du corps technique et administratif.     Chevalier du 7 février 1976.
    Lewandowski (José, Gabriel), capitaine. Chevalier du 16 mars 1985.
    Mathieu (Jean-Paul, Maurice), chirurgien-dentiste en chef. Chevalier du 27 mai     1986.
    Michel (Bernard, Fernand, Emile), chrirurgien-dentiste en chef. Chevalier du     14 septembre 1980.
    Prudat (Maurice, Gaston, Jacques), médecin en chef. Chevalier du 6 novembre     1986.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 octobre     1994, les décisions modificatives aux budgets des centres régionaux des     oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1993 sont approuvées en     recettes et en dépenses pour un montant de 323 451 803 F.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
          Les sous-lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Martinet (Alexandre, Maurice, Ernest, René).
    TROUPES DE MARINE
     Bonnescuelle de Lespinois (Jérôme, Jacques, Léon).
    Caussin (Christophe, Stéphane).
    ARTILLERIE
     Honnet (Jean-Christophe, Serge, Jean).
Art. 4. -  Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A) la variété désignée ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0296 du 22/12/94                        Page 18213  a 18214    
                      ......................................................
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1994, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du     Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 octobre 1994     portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité     des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour     prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les     militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:
Art. 28. -  La direction de la recherche et de la technologie:
      1. Conduit, dans son domaine propre ou au bénéfice d'autres directions, des     études et des travaux concernant les matériels et installations techniques     d'infrastructure et de servitude à caractère industriel, sous réserve des     attributions des services chargés de l'infrastructure;
      2. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et     technologique, à l'élaboration de la politique du ministre en matière de     recherche et de technologie;
      3. Pour la mise en oeuvre de cette politique, assure les relations avec les     autres ministères et les organismes et laboratoires des secteurs public ou     privé, nationaux, étrangers ou internationaux;
      4. Anime et coordonne les aspects internationaux de cette politique; elle     négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les     engagements internationaux concernant son domaine d'activité, participe à     leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière d'armement et tient à     jour, notamment, la liste des technologies sensibles à double usage civil et     militaire;
      5. S'assure du transfert des résultats des recherches aux directions     concernées et vers l'industrie;
      6. Evalue les niveaux atteints, en France et à l'étranger, dans les     différents domaines technologiques;
      7. Concourt à la mise en oeuvre de la politique de la délégation générale en     matière de brevets et de licences; elle assure la protection du secret des     inventions intéressant la défense, objet de demandes de brevets;
      8. Effectue les recherches et études et les travaux à caractère     technico-opérationnel qui lui sont confiés;
      9. Participe, dans son domaine de compétence, aux travaux de planification,     de programmation et de préparation du budget.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 15 septembre 1994, M. Chabrol (Raymond),
     administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales,     de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, est placé en position de détachement en qualité de     chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels,     pour une période de cinq ans à compter du 3 mai 1994.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique arrête la liste des     candidats admis à concourir.
      Les candidats sont convoqués sur les sites d'examens des épreuves écrites et     des épreuves orales. Toutefois, le défaut de réception de la convocation     n'engage pas de responsabilité de l'administration; les candidats ont en     effet dès l'inscription connaissance des dates des épreuves. A défaut de     réception des convocations dans les jours qui précèdent les épreuves, ils     doivent s'enquérir du site d'examen et des horaires de convocation auprès de     la trésorerie générale ayant recueilli leur inscription.
      Les épreuves écrites de chaque concours ou examen ont lieu sous la     surveillance d'une commission présidée par le trésorier-payeur général du     département (1), assisté de deux ou plusieurs fonctionnaires titulaires des     services du Trésor désignés par lui. Ces fonctionnaires doivent appartenir à     la catégorie A en ce qui concerne les concours et examens de catégorie A, à     la catégorie A ou B en ce qui concerne les concours et examens de catégories     B et C, étant précisé que la commission de surveillance doit, en tout état de     cause, comprendre au moins un agent de catégorie A. En cas d'empêchement, le     trésorier-payeur général peut se faire suppléer par un fonctionnaire     titulaire de catégorie A désigné par lui.
      La commission de surveillance peut être assistée, dans tous les cas,
     d'agents appartenant à des corps de catégories B et C.
Art. 3. -  Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des     routes, des transports, de l'environnement et de la construction détermine,
     en fonction de niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes, cinq     catégories dans lesquelles sont classées les infrastructures de transports     terrestres ainsi que la largeur maximale correspondante des secteurs affectés     par le bruit, situés au voisinage de l'infrastructure, sans que cette largeur     puisse excéder 300 mètres de part et d'autre de celle-ci.
      Les niveaux sonores mentionnés ci-dessus sont les niveaux sonores     équivalents pondérés A engendrés par l'infrastructure de transports     terrestres.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de     la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, tel que modifié par     l'avenant du 1er juin 1993 et étendu par l'arrêté du 8 mars 1994, les     dispositions de l'accord Salaires du 8 mars 1994, conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 octobre 1994:
      Le retrait de M. Germe (François, Jean-Marie), notaire associé, membre de la     société civile professionnelle François Germe et Bernard Olivier, notaires     associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pernes-en-Artois     (Pas-de-Calais), est accepté.
      La raison sociale de la société François Germe et Bernard Olivier, notaires     associés, est ainsi modifiée: << Bernard Olivier, notaire, associé d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Art. 4. -  Le niveau de pression acoustique normalisé du bruit engendré dans     les bibliothèques, centres de documentation et d'information, locaux médicaux     et salles de repos par un équipement du bâtiment ne doit pas dépasser 33 dB     (A) si l'équipement fonctionne de manière continue et 38 dB (A) s'il     fonctionne de manière intermittente.
      Ces niveaux sont portés à 38 dB (A) et 43 dB (a) respectivement pour tous     les autres locaux de réception visés à l'article 2.
A compter du 1er septembre 1994
     M. Gonzales (Serge).
    Mme Pons-Deladrière (Geneviève) (en service détaché).
    M. Fontbonne (Gérard).
    Mme Lorant (Nicole).
    Mme Marraco-Magendie (Mireille).
    M. Commenville (Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 1994, les     ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus     ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates     ci-après:
      Chantereau (Jean-Claude), 14 février 1994.
      Robequain (Daniel), 14 février 1994.
      Grandmont (Jean-Michel), 14 février 1994.
      Gallas (Lucien), 14 février 1994.
      Doubrere (Jean-Claude), 1er juillet 1994.
      Basset (Armand), 3 juillet 1994.
Art. 11. -  Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire     peuvent être soit l'examen par épreuves, soit le contrôle continu,
     conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet     1980.
      Le règlement d'examen figure à l'annexe II du présent arrêté fixant les     modalités de contrôle par examen.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Yves Dupont de Dinechin,     haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 août 1994, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Caterpillar Matériels Routiers S.A. (France), 21, avenue     Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.
      Désignation de l'engin: compacteur tandem vibrant.
      Marque et type: Caterpillar type CB-214 C.
      Marque et type du moteur: Hatz type 2 M-40 L.
      Puissance et régime nominaux: 23 kW à 2 400 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date     du 9 août 1994, M. Petit (Max), directeur adjoint du travail de classe     fonctionnelle, affecté à la subdivision d'inspection du travail des     transports du Loiret, est promu au grade de directeur du travail de 2e classe     et affecté à la circonscription régionale des transports d'Ile-de-France.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre     1994, M. Marnet (Pierre, Guy), maître-assistant stagiaire en physiologie     appliquée à l'élevage des animaux à l'Ecole nationale supérieure agronomique     de Rennes, est titularisé dans son grade au même établissement à compter du     1er février 1994.
Art. 2. -  Le tracé de la canalisation de ces parties déviées est celui     figurant sur les plans (1):
      K.S. 140.23 et 24 (Jura);
      K.S. 140.6 (Saône-et-Loire);
      K.S. 140.5 (Ain).
      Il porte sur les communes de Domsure (Ain), Condal (Saône-et-Loire),
     Ruffey-sur-Seille, Larnaud, Fontainebrux, Saint-Didier et Quintigny (Jura).
      Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement     centralisateur est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé     défini ci-dessus, sous réserve que ces rectifications n'affectent par le     territoire de communes autres que celles visées audit article. Les arrêtés     préfectoraux approuvant les projets de détail des tracés seront dans ce cas     revus en conséquence à l'issue, le cas échéant, d'une nouvelle procédure.
Art. 2. - Sont agréés pour une période d'un an, du 1er janvier au 31     décembre 1992, les laboratoires énumérés ci-après:
      Hôpital Saint-Jacques, service de biochimie médicale et chimie des     explorations fonctionnelles, 25030 BESANCON CEDEX.
      Faculté des sciences pharmaceutiques, laboratoire de toxicologie, hygiène     industrielle et hydrologie, 31, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse.
      Faculté de pharmacie, 15, avenue Charles-Flahault, 34060 MONTPELLIER CEDEX.      Université Rennes-I (U.F.R.), laboratoire de toxicologie, 2, avenue du     Professeur-Léon-Bernard, 35043 RENNES CEDEX.
      Laboratoire d'analyses et de contrôle en biologie (L.A.C.B.), 39, rue de     Granier-Zirst, 38240 Meylan.
      Laboratoire de toxicologie et d'hygiène industrielle, faculté des sciences     pharmaceutiques, université de Nantes, 1, rue Gaston-Veil, 44035 NANTES     CEDEX.
      Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy, service de     pharmacologie clinique et toxicologie, 29, avenue du     Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54035 NANCY CEDEX.
      Laboratoire d'analyses de biologie médicale, 2, rue de la Commanderie, B.P.     613, 54010 NANCY CEDEX.
      Centre hospitalier général Saint-Nicolas, laboratoire de biologie médicale,     57402 Sarrebourg.
      Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris, direction des affaires sociales     de l'enfance et de la santé, 11, rue Georges-Eastman, 75013 Paris.
      Laboratoire de biologie médicale, 37, rue Boulard, 75014 Paris.
      Laboratoire d'analyses médicales Arnault, 382, route d'Abbeville, 80000     Amiens.
      Laboratoire hospitalier régional universitaire de Poitiers, laboratoire     central de biochimie et de toxicologie, hôpital Jean-Bernard, B.P. 577, 86021     Poitiers.
      Laboratoire Bio-Med, 55, boulevard Romain-Rolland, 92120 Montrouge.
Dumont (Gérard, Alain), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Dunand (Christian, Jean, Robert), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Dupart (Max, Pierre), garde; 31 ans de services.
     Dupont (Bernard, Marcel, Georges), gendarme; 32 ans de services.
     Dupont (Henri, Pierre, Joseph), adjudant; 25 ans de services.
     Dupuis (Christian), gendarme; 33 ans de services.
     Dupuy (Jacques, Luc, Ernest), maréchal des logis-chef; 24 ans de services.
     Dupuy (Jean, Claude), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Durand (Jean-Claude, Michel, Pierre), major; 27 ans de services.
     Durand (Marc, Jean), gendarme; 35 ans de services.
     Durand (Paul, Joseph, Marie), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Durand (Paul, Pierre, Georges), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.     Durdilly (Pierre, Marie), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Dussart (Jules), gendarme; 25 ans de services.
     Dussart (Paul, Emilien, Jules), adjudant; 27 ans de services.
     Duval (Pierre, Marie, Edouard), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Duvivier (Jean-Marc, François), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Ehouarne (Yves, Joachim, Marie), gendarme; 29 ans de services.
     Eldin (Daniel, Paul), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Elliot (Jean, Fernand), gendarme; 32 ans de services.
     Enjalbert (Jacky, Paul, Emile), gendarme; 30 ans de services.
     Esdourrubailh (Jacques, Albert, Elie), gendarme; 32 ans de services.
     Esseul (Jean-Jacques, Gérard, Paul), adjudant; 26 ans de services.
     Estanguet (André, Roger), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Estève (Claude, René, Ernest), adjudant; 28 ans de services.
     Estournet (Francis, Jules, Athanase), adjudant; 31 ans de services.
     Etchamendy (Jean), gendarme; 28 ans de services.
     Etienne (Michel, Jean-Marie, Louis), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Eugène (Pierre, Raphaël), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.
     Fabre (Joseph, Bernard, Pierre), major; 28 ans de services.
     Fagard (Camille, Emile, Désiré), maréchal des logis-chef; 30 ans de services.     Fajula (Michel, Jules, Frédéric), adjudant-chef; 25 ans de services.
Gomard (Jean-Claude, Eugène), adjudant-chef, train; 26 ans de services.
     Gomez (James, Jean-Marie), major, troupes de marine; 26 ans de services.
     Gonthier (Philippe, Delry), adjudant-chef, matériel; 30 ans de services.
     Gonzalez (Georges, Charles, Marius), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de     services.
     Gortel (Christian, Pierre), adjudant-chef, train; 29 ans de services.
     Gossart (Jean, Fortuné, Charles), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 29 ans de services.
     Goudard (Henri, Georges, Elie), adjudant-chef, commissariat de l'armée de     terre; 28 ans de services.
     Goudaux (René, Jean-Claude), adjudant-chef, matériel; 26 ans de services.
     Gounant (Raymond, Louis), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 27 ans de     services.
     Goutorbe (Walter, Peter), adjudant-chef, génie; 29 ans de services.
     Gragnic (Michel, Yves, François), adjudant-chef, commissariat de l'armée de     terre; 27 ans de services.
     Grall (Jean-René, Edgard), adjudant-chef, service de santé; 28 ans de     services.
     Grammont (Jean-Claude, Gaston), adjudant-chef, matériel; 27 ans de services.     Grandemange (André, Christian, Lucien), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de     services.
     Grasset (Jean, Jacques, Henri), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de     services.
     Grégoire (Annie, Renée), adjudant-chef, transmissions; 26 ans de services.
     Grépat (Jean-Loup, Camille, Adrien), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 30 ans de services.
     Grouhel (Jean-Louis), adjudant-chef, troupes de marine; 26 ans de services.
     Gudulff (Daniel, Gaston), adjudant-chef, transmissions; 28 ans de services.
     Guenez (Jacques, Marie, René), adjudant-chef, matériel; 29 ans de services.
     Guerin (Christian, Bernard), adjudant-chef, commissariat de l'armée de terre;     27 ans de services.
     Gueydan (Gérard, Gaston, Lucien), major, artillerie; 26 ans de services.
     Guibert (Jean-Paul, Edmond), major, génie; 26 ans de services.
     Guilbert (Claude, René, André), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 28     ans de services.
     Guillaume (Michel, Sauveur), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de services.
     Guilluy (Michel, Jean), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 29     ans de services.
     Guiot (Henri, Jean-Claude, Lucien), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 28 ans de services.
     Guitard (Gérard, Jean, Claude), adjudant-chef, service de santé; 27 ans de     services.
     Guitteaud (Félicité, Rufin, Jean-Claude), adjudant-chef, groupe de     spécialités d'état-major; 28 ans de services.
     Gulka (Geneviève, Jeanine) épouse Corazzin, adjudant-chef, groupe de     spécialités d'état-major; 26 ans de services.
Jubin (Bernard, René, Marie), maître principal; 27 ans de services.
     Jumanus (Christian, Paul), maître principal; 25 ans de services.
     Kérébel (Hervé, Georges), maître principal; 27 ans de services.
     Kerjean (Emile), maître; 28 ans de services.
     Keromnes (Denis, Joseph), maître; 26 ans de services.
     Klein (Georges, Louis), maître principal; 27 ans de services.
     Klinicki (Zygmunt, Richard), maître principal; 27 ans de services.
     Labadie (Pascal, Armand, René), maître principal; 20 ans de services.
     Labas (Lucien, Antoine), premier maître; 27 ans de services.
     Labia (André), maître principal; 28 ans de services.
     Lachaud (Yves, Joël), maître principal; 29 ans de services.
     Lacouture (Christian, Guy, Joseph), maître principal; 26 ans de services.
     Lafourcade (Eric, Jean, Marie), maître principal; 27 ans de services.
     Lagille (Jean-Lou, Gilles, Edmond), maître principal; 18 ans de services.
     Laisney (Hervé, Maurice, Marcel), maître principal; 26 ans de services.
     Lalande (Jean-Louis), premier maître; 25 ans de services.
     Lamour (Yves), maître; 28 ans de services.
     Lancelot (Roger, André), maître principal; 27 ans de services.
     Lanciers (Emile, Joseph), maître principal; 30 ans de services.
     Landuré (Joseph, Michel, Marie), maître principal; 26 ans de services.
     Langa-Mora (Jean-Yves), major; 28 ans de services.
     Langonne (Yvon, Emile, Denis), maître principal; 22 ans de services.
     Lanilis (Martin), maître; 28 ans de services.
     Lannuzel (Bernard), major; 27 ans de services.
     Laugier (Pierre, Marie, Henri), maître principal; 21 ans de services.
     Laurans (Jean-Claude, Marius), maître principal; 26 ans de services.
     Lauret (Jean, Max), maître principal; 28 ans de services.
     Le Bars (Lucien, Marcel), maître; 31 ans de services.
     Le Biannic (René), maître principal; 28 ans de services.
     Le Bihan (Jacques), major; 27 ans de services.
     Le Borgne (Jean, Michel, Ambroise), maître principal; 28 ans de services.
     Le Bourdonnec (Pierre, Marcel, Marie), maître principal; 27 ans de services.     Le Boursicaud (Michel, Lucien, Jean), maître principal; 26 ans de services.
Despalanques (Richard, Francis, Aimé), maréchal des logis-chef; 26 ans de     services.
     Dessaux (René, Gilbert, Denis), adjudant; 24 ans de services.
     Desseaux (Marc, François), adjudant; 26 ans de services.
     Destruel (André, Germain, Roger), adjudant; 27 ans de services.
     Deweer (Jean-Luc, Gustave, Arthur), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Dewilde (Alain, Jean-Marie), gendarme; 32 ans de services.
     Dhoquois (Bernard, André, Alfred), gendarme; 30 ans de services.
     Dimmers (Francis, Jean, Joseph), gendarme; 30 ans de services.
     Dinghuin (André, Gérard), gendarme; 31 ans de services.
     Dinsdale (Willy, Fernand, Gabriel), adjudant; 27 ans de services.
     Domengine (Gérard, Jean), adjudant; 27 ans de services.
     Donne (Alain, André), gendarme; 31 ans de services.
     Douche (Bernard, Gilbert, Louis), maréchal des logis-chef; 30 ans de     services.
     Doumayrou (Robert, Michel), gendarme; 25 ans de services.
     Doumeng (Jean-Claude), maréchal des logis-chef; 28 ans de services.
     Dournel (Augustin, François), adjudant; 29 ans de services.
     Drault (Gérard, Gabriel, Auguste), gendarme; 24 ans de services.
     Drezet (Michel, Fernand), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Droual (Alain, André, Paul), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Drouet (René, Maurice), adjudant; 24 ans de services.
     Dubarry (Claude, Jacques), adjudant; 27 ans de services.
     Dubois (Jacques, Marcel, Emile), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Dubosc (Yves, Henri, Léon), adjudant; 25 ans de services.
     Dubreuil (Christian, Bernard), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Dubrulle (Bernard, Pierre, Maurice), adjudant; 24 ans de services.
     Duchamp (Luc, Joseph, Claude), gendarme; 31 ans de services.
     Ducroquet (Jean-Pierre), adjudant; 27 ans de services.
     Duez (Albert, André, Ernest), gendarme; 32 ans de services.
     Dufaure (Jean), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Dulaus (Gilbert, Henri, Georges), gendarme; 32 ans de services.
     Dumargne (Michel, Lucien, Yves), adjudant; 27 ans de services.
     Duminil (Gérard, Henri, Lucien), adjudant-chef; 26 ans de services.
Barek (Smayne, François), adjudant-chef, génie; 30 ans de services.
     Barras (Françoise, Andrée, Germaine), major, groupe de spécialités     d'état-major; 25 ans de services.
     Barthe (Etienne, Joël), adjudant-chef, commissariat de l'armée de terre; 27     ans de services.
     Barthès (Joseph, Georges), major, service de santé; 29 ans de services.
     Bassé (Victor, Virgile), adjudant-chef, infanterie; 27 ans de services.
     Baty (André, Eugène), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de services.
     Bazile (Jean-Claude, Jacques), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 27     ans de services.
     Beausset (Jean, René), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de services.
     Bédouet (Georges, Louis, Léandre), major, génie; 26 ans de services.
     Beharel (Michel, Henri), adjudant-chef, commissariat de l'armée de terre; 26     ans de services.
     Bei (Joseph), adjudant-chef, légion étrangère; 22 ans de services.
     Beigbeder (Lionel, Louis, Romain), major, troupes de marine; 26 ans de     services.
     Belda (Alain, Ramon, Henri), major, commissariat de l'armée de terre; 24 ans     de services.
     Bensaad (Mohamed Ben Abdelkader), adjudant-chef, légion étrangère; 21 ans de     services.
     Bérard (Jean-Pierre, Jacques, René), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de     services.
     Béritault (Claude, René, Alain), adjudant-chef, génie; 26 ans de services.
     Bernardin (Denis, Jean, Lucien), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de     services.
     Bertrand (Christian, Georges, Adrien), adjudant-chef, matériel; 27 ans de     services.
     Besson (Roger, Léon), adjudant-chef, infanterie; 26 ans de services.
     Béthermin (Bernard, Georges, Edouard), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de     services.
     Binet (Alain, Camille, André), major, transmissions; 27 ans de services.
     Binot (Serge, Louis, Joseph), adjudant-chef, génie; 29 ans de services.
     Biraud (Louis, Marie, Hippolyte), adjudant-chef, commissariat de l'armée de     terre; 26 ans de services.
     Blanchard (Bernard, Abel, Daniel), adjudant-chef, infanterie; 27 ans de     services.
     Blossier (Gérard, Jean, Jacques), adjudant-chef, génie; 30 ans de services.
     Bodin (Paul, Georges, Charles), adjudant-chef, transmissions; 28 ans de     services.
     Boisseau (Jean-Pierre, Michel, Noël), adjudant-chef, génie; 27 ans de     services.
     Boizard (Jean-Claude), adjudant-chef, infanterie; 29 ans de services.
     Bonafous (Claude, Guy), adjudant-chef, matériel; 29 ans de services.
     Bonnard (Jean-Claude, Abel), adjudant-chef, matériel; 29 ans de services.
     Bonnard (Jean-Marie, Bernard), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 29     ans de services.
     Bonne (Michel, Henri, Bernard), major, matériel; 25 ans de services.
Art. 3. - Peuvent être nommés à l'emploi de chef de mission:
      1. Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines ayant atteint     au moins le 2e échelon de leur grade;
      2. Les attachés principaux d'administration centrale justifiant de deux     années de services effectifs au ministère chargé de l'industrie et ayant     atteint au moins le 4e échelon de la 2e classe.
      Les intéressés sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel     emploi à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui     qu'ils détenaient dans leur grade. Ils conservent leur ancienneté d'échelon     dans la limite du temps exigé à l'article 2 ci-dessus pour une promotion à     l'échelon supérieur.
Gagnaire (Jean-Jacques, Fernand), adjudant, troupes de marine; 17 ans de     services. Cité.
     Gastaud (Jean-François, Alain, Guy), adjudant-chef, infanterie; 18 ans de     services. Cité.
     Gibergues (Patrick, Armand, Robert), sergent-chef, génie; 10 ans de services.     Cité.
     Gicquel (Francis, Jean-Yves), adjudant-chef, troupes de marine; 25 ans de     services. Cité.
     Gisolo (Patrick, Emile), adjudant, infanterie; 17 ans de services. Cité.
     Givaudan (Serge, Jean), adjudant, arme blindée et cavalerie; 17 ans de     services. Cité.
     Griffit (Jean-Jacques, Rodolphe), adjudant, troupes de marine; 18 ans de     services. Cité.
     Guay (Pascal, André, Marie), adjudant, génie; 17 ans de services. Cité.
     Guillon (Gino, Denis, Michel), adjudant, légion étrangère; 18 ans de     services. Cité.
     Guillou (Guy, Louis, Henri), adjudant, troupes de marine; 18 ans de services.     Cité.
     Harter (Didier, Raymond), adjudant, génie; 14 ans de services.
     Hinard (Gérard), adjudant, train; 18 ans de services. Cité.
     Hubert (Guy, Sylvio), adjudant, troupes de marine; 17 ans de services. Cité.     Jacquet (Patrick, André), adjudant-chef, troupes de marine; 18 ans de     services. Cité.
     Juchtzer (Hervé, Claude), adjudant, arme blindée et cavalerie; 17 ans de     services. Cité.
     Labidi (Marc), adjudant-chef, légion étrangère; 16 ans de services. Cité.
     Lanen (Gérard, Emile, Robert), adjudant-chef, génie; 25 ans de services.
     Le Cann (Jean, Roger), adjudant-chef, matériel; 24 ans de services. Cité.
     Lefevre (Alex, Serge), adjudant, troupes de marine; 18 ans de services. Cité.     Lemesle (Christophe, Marcel), caporal-chef, troupes de marine; 12 ans de     services. Cité.
     Lepain (Jean-Claude, Michel, Patrick), adjudant, transmissions; 18 ans de     services. Cité.
     Leroux (Michel), adjudant-chef, troupes de marine; 18 ans de services. Cité.     Lesueur (Jean-Pierre, Michel), adjudant-chef, troupes de marine; 18 ans de     services. Cité.
     Levoux (Christian), major, infanterie; 27 ans de services. Cité.
     Lossois (Didier, Marcel, Jean), adjudant-chef, train; 20 ans de services.
     Cité.
     Lupi (Didier, Marcel, Roger), adjudant, troupes de marine; 17 ans de     services. Cité.
     Maillot (Antoine, Marie, Philippe), adjudant, troupes de marine; 20 ans de     services. Cité.
     Masson (Jean-Louis, Marie), adjudant-chef, infanterie; 19 ans de services.
     Cité.
     Matignon (Alain, Paul), sergent-chef, génie; 14 ans de services. Cité.
     Méhouas (Jean-Marie, François, Claude), adjudant, troupes de marine; 17 ans     de services. Cité.
     Mercier (Stéphane, Pierre), adjudant, troupes de marine; 17 ans de services.     Cité.
     Michel (Didier, Jean), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 16 ans de     services. Cité.
     Milani (Alain, Patrick), adjudant-chef, génie; 18 ans de services. Cité.
     Moll (Jean, Sauveur), adjudant-chef, transmissions; 21 ans de services. Cité.
Au grade de commissaire général de 2e classe
      M. le commissaire en chef de 1re classe Brisbout (Yvon, Charles, Corneille).     Maintenu dans ses fonctions.
      M. le commissaire en chef de 1re classe Roques (Alain, Raoul, Louis).
      M. le commissaire en chef de 1re classe Boulet (Jean-Claude).
Faure (André, Joseph), musicien de 1re classe; 32 ans de services.
     Favre (Gérard, Joseph, Florian), adjudant; 27 ans de services.
     Fer (Georges), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Fernandés-Portella (Christian, Lucien, David), gendarme; 34 ans de services.     Ferrières (Etienne, Denis, Fernand), gendarme; 30 ans de services.
     Fertin (Gaston, Emile), maréchal des logis-chef; 30 ans de services.
     Fiévet (Bernard, Philémon, Louis), gendarme; 28 ans de services.
     Fin (Guy, Georges, Kléber), adjudant; 28 ans de services.
     Fiodiére (Joël, Julien, Roger), adjudant; 20 ans de services.
     Fivez (Jaime), adjudant; 23 ans de services.
     Flatot (Marc), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Fléchon (Bernard), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.
     Fleury (Fernand, Victor, Jean), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Fleury (Gérard, Jean, Alexandre), maréchal des logis-chef; 32 ans de     services.
     Florczyk (Roger, Michel), adjudant; 26 ans de services.
     Fontaine (Jean-Marie, Joseph), major; 27 ans de services.
     Fontaine (Jean, Claude), adjudant; 27 ans de services.
     Fontaine (Yves), adjudant-chef; 21 ans de services.
     Fontan (Marc), gendarme; 32 ans de services.
     Forestier (Daniel, Maurice, Simon), gendarme; 31 ans de services.
     Formont (Alain, Louis, Marcel), gendarme; 27 ans de services.
     Fougère (Jean-Pierre), maréchal des logis-chef; 28 ans de services.
     Fourcade (Jean-Pierre, Gabriel, Joseph), adjudant; 28 ans de services.
     Fourneron (Max, Emile), gendarme; 22 ans de services.
     Fourney (Jean, Pierre, Raymond), adjudant; 27 ans de services.
     Fovet (Jean-Louis), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Fradel (René), maréchal des logis-chef; 29 ans de services.
     Fradin (Jean-Pierre), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Frais (Marc, Damiens, Ferdinand), gendarme; 30 ans de services.
     Fraisse (Maurice, Charles, Emile), adjudant; 26 ans de services.
     France (Alain, Marie, Armand), gendarme; 30 ans de services.
     François (Pierre, Séraphin, Marcel), gendarme; 33 ans de services.
Petit (Jean, Albert, René), gendarme; 25 ans de services.
     Petit (Luc, Joseph), gendarme; 26 ans de services.
     Petit (Maurice, Emile, Julien), gendarme; 31 ans de services.
     Petitcuenot (Jean, Claude), adjudant; 25 ans de services.
     Peton (Claude, Louis, Jean), gendarme; 32 ans de services.
     Peugnet (Daniel, Gérard, Alphonse), maréchal des logis-chef; 24 ans de     services.
     Peyrounaud (Fernand, Jean), adjudant; 24 ans de services.
     Philippe (André), maréchal des logis-chef; 29 ans de services.
     Philippe (Guy, Henri, Gustave), garde; 31 ans de services.
     Piat (Paul), adjudant; 30 ans de services.
     Picard (Guy), maréchal des logis-chef; 30 ans de services.
     Picquenot (Auguste, Jean, Marie), gendarme; 33 ans de services.
     Piedoie (Serge, Marie), gendarme; 30 ans de services.
     Pietri (Ange, Dominique), gendarme; 27 ans de services.
     Pignon (Pierre, André, Lucien), gendarme; 32 ans de services.
     Pillard (Jacky, Adrien), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Pillot (Oscar, Pierre), gendarme; 31 ans de services.
     Piquemal (Roger, Etienne), maréchal des logis-chef; 19 ans de services.
     Pira (Robert, Victor, Philippe), gendarme; 26 ans de services.
     Piron (Georges, Antoine, Lucien), adjudant; 28 ans de services.
     Piscart (Daniel, Hector), maréchal des logis-chef; 24 ans de services.
     Pitault (Alain, Auguste, François), adjudant; 26 ans de services.
     Piton (Philippe, Maurice), gendarme; 25 ans de services.
     Plaideau (Claude, Yves, Paul), gendarme; 32 ans de services.
     Plancher (Francis, Jean-Claude), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Plassart (Hubert, François, Charles), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Plouhinec (Pierre), major; 25 ans de services.
     Plouviez (Adrien, Rémi), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Plunian (Jean-Claude, Eugène, Marie), adjudant; 28 ans de services.
     Pochon (Michel, Claude), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Poiraud (Lucien, Adrien, Clément), adjudant; 26 ans de services.
     Pontier (René, Louis, Simon), gendarme; 25 ans de services.
Torrégrossa (René, Michel), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Toso (Maurice), major; 27 ans de services.
     Touminet (Yves, Marie, Eugène), maréchal des logis-chef; 32 ans de services.     Tranquard (François), adjudant; 25 ans de services.
     Trébeau (Pierre, Thomas d'Aquin), maréchal des logis-chef; 30 ans de     services.
     Trémélat (André), gendarme; 28 ans de services.
     Trignac (Pierre, Marie, Camille), gendarme; 26 ans de services.
     Trivaldo (Antoine), adjudant; 24 ans de services.
     Trocaz (Sylvain, André, Denis), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Trotignon (Pierre, Jean), gendarme; 28 ans de services.
     Trouvé (Louis, Pierre), gendarme; 26 ans de services.
     Trova (Raymond), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Turquet (Gérard, Georges, Paul), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Uczynski (Zygmund), adjudant; 23 ans de services.
     Ufferte (Jacques, Henri, André), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Urben (Willy), adjudant; 27 ans de services.
     Vaast (Marcel, Philogène, Joseph), gendarme; 32 ans de services.
     Valladon (Maurice, Louis), garde; 32 ans de services.
     Valles (Floréal), gendarme; 27 ans de services.
     Vandaele (Jean-Marie), adjudant; 24 ans de services.
     Vandaële (Noël, Jean-Marie), adjudant; 27 ans de services.
     Vandamme (Camille, Olivier, Emile), major; 26 ans de services.
     Vandemeulebrouck (Jim, Gaston, Charles), gendarme; 33 ans de services.
     Vanrechem (Jean-Marie, Roger, Charles), gendarme; 30 ans de services.
     Varga (Gérard, Henri), adjudant; 23 ans de services.
     Vautrin (Jean-Marie, Pierre), adjudant; 28 ans de services.
     Véber (Gérard), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Venezia (Roger), adjudant; 26 ans de services.
     Vergnaud (Jean-Claude), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Verneau (Michel, Robert), adjudant; 23 ans de services.
     Vernier (Jean-François, Henri), adjudant-chef; 30 ans de services.
     Vers (Régis, Albert, Guy), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Verslype (Gilles, André, René), maréchal des logis-chef; 28 ans de services.     Vervaeke (Michel, Pierre, Joseph), major; 24 ans de services.
     Veyrevèze (Sylvain, Firmin, Robert), gendarme; 31 ans de services.
     Viacroze (Jean-Pierre), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Vianés (Jean, Pierre, Antoine), major; 26 ans de services.
Salasc (Norbert, François, Camille), gendarme; 28 ans de services.
     Salinas (Jean, Marie), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Salzard (Jean, Marcel, Emile), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Samson (Daniel, Désiré, Eugène), adjudant; 24 ans de services.
     Sandras (Michel, Jean, Auguste), adjudant; 25 ans de services.
     Saudemont (Sylvain, Raymond), gendarme; 31 ans de services.
     Saule (Bernard, Georges, Marie), gendarme; 34 ans de services.
     Saunier (Jean-Marie), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Scaviner (Marcel), adjudant; 25 ans de services.
     Schlick (Christian, Georges), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Schorp (Jean, Bernard, Camille), gendarme; 32 ans de services.
     Schouller (Gérard, Henri, René), gendarme; 28 ans de services.
     Schouver (Ferdinand, Ernest), gendarme; 24 ans de services.
     Schwab (Gérard, Thiébaut, Joseph), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Schwager (André, Jean), adjudant; 27 ans de services.
     Schwartz (Claude, Emile), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Seauve (Michel, Abel, Paul), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Séguéla (Roger, Aimé), maréchal des logis-chef; 31 ans de services.
     Séguillon (Yves), gendarme; 31 ans de services.
     Seigneur (Yves, Jean, Marie), major; 25 ans de services.
     Seiller (Georges, André, Etienne), major; 26 ans de services.
     Sellas (Guy, Yves, André), maréchal des logis-chef; 28 ans de services.
     Sellès (Alain), gendarme; 29 ans de services.
     Sellier (Michel, Julien, Joseph), adjudant; 26 ans de services.
     Senechal (Guy, Louis), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Sere (Jean-Marc, Pierre), adjudant; 23 ans de services.
     Sergent (Ronan, Albert), adjudant; 27 ans de services.
     Sévézen (Jacques, François, Marie), gendarme; 31 ans de services.
     Siauvaud (Henry, Vincent), gendarme; 34 ans de services.
     Silly (Jean, Yves, Raymond), adjudant; 27 ans de services.
     Solacroup (Christian, Pierre), adjudant; 25 ans de services.
     Solda (Gilbert, Osval, Baptiste), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Soria (Michel, Henri), gendarme; 27 ans de services.
     Sourdois (Philippe), gendarme; 28 ans de services.
Article R.20-13
      1o Tout équipement terminal agréé doit faire l'objet, préalablement à sa     commercialisation, d'un marquage indiquant que cet équipement est destiné à     être connecté à un réseau ouvert au public ou qu'il s'agit d'un équipement     radioélectrique non destiné à cette utilisation. Ces marquages sont conformes     à des modèles fixés par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
      Lorsque l'agrément a été délivré à l'issue soit d'un examen C.E. de type,
     soit d'une déclaration C.E. de conformité, l'équipement terminal est l'objet     d'un marquage C.E., conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé     des télécommunications.
      2o Tout équipement terminal doit, en outre, être identifié par le fabricant,     et comporter l'indication du modèle, lot ou numéro de série, ainsi que     l'identité du fabricant ou du fournisseur.
Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 2 juillet 1985     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La direction de l'architecture et de l'urbanisme élabore et met en oeuvre     la politique de mise en valeur et d'aménagement de l'espace urbain ainsi que     celle de l'architecture. En relation avec les directions intéressées, elle     est chargée d'animer les études prospectives et de planification d'ensemble     de l'aménagement de l'espace aux différentes échelles géographiques.>>
Art. 2. - A l'intérieur de l'espace aérien cité à l'article 1er, le centre     de contrôle d'approche de Bastia fournit aux aéronefs évoluant selon les     règles de la circulation aérienne militaire de type V les services de la     circulation aérienne identiques à ceux qui sont fournis aux vols VFR de la     circulation aérienne générale.
Art. 1er. - Le prélèvement mentionné aux articles 1er et 2 du décret no     91-157 du 11 février 1991 est dû par tout acheteur de lait sur les quantités     qui lui ont été livrées et qui dépassent, après application de l'article     5quater, paragraphe 1er (3e et 4e tiret), du règlement (C.E.E.) no 804-68     modifié, et de l'article 4bis du règlement (C.E.E.) no 857-84 modifié, la     quantité de référence notifiée par l'Office national interprofessionnel du     lait et des produits laitiers (Onilait) pour la période allant du 30 mars     1991 au 29 mars 1992, dénommée ci-après <<campagne 1991-1992>>.
      Le volume livré est corrigé en application de l'article 12 du règlement     (C.E.E.) no 1546-88 modifié relatif à la correction du volume de la collecte     en fonction des variations du taux de matière grasse du lait collecté.
      Son assiette est déterminée en prenant en compte, d'une part, la somme des     dépassements des producteurs dont les livraisons au cours de la période     allant du 30 mars 1991 au 29 mars 1992 excèdent les quantités de référence     utilisables calculées conformément à l'article 19 de l'arrêté du 29 mars 1991     qui leur ont été notifiées, et, d'autre part, des dispositions des articles     4, 5 et 7 ci-dessous.
      Le taux du prélèvement est égal à 2,4342 F par kilogramme.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli,
     directeur de l'administration et des services extérieurs, et de MM. Yvon Ceas     et Daniel Garnier, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Arnaud     Vandercruyssen, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de     signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de     paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses     et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite     des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.
M. Beguin (Daniel).
     M. Berard (François).
    Mme Bertrand (Cécile),
         épouse Bertrand         Dagenbach.
    Mme Blaise (Fabienne),
         épouse Blaise.
     M. Bouchet (Christian).
     M. Briand (Michel).
     M. Brunet (Philippe).
    Mlle Cam (Marie-Thérèse).
     M. Carpouzis (Dimitrios).
     M. Carrez Maratray (Jean,
         Yves).
     M. Cazanove (Olivier).
    Mlle Charrier (Sylvie).
     M. Chiron (Pierre, Claude).
     M. Chollet (Jacques).
     M. Cizek (Alexandru).
     M. Conticello (Carmelo).
     M. Deronne (Emmanuel).
    Mlle Deshours (Nadine).
    Mlle Hummel (Pascale).
    Mme Kalinowska (Agnès),
         épouse Bastit.
     M. Longree (Dominique).
    Mme Loriot (Marie-Christine),
         épouse Leclerc.
    Mlle Loupiac (Annic).
     M. Marechaux (Pierre).
     M. Martin (Régis).
     M. Meyers (Jean, Joseph).
    Mme Millot (Véronique),
         épouse Boudon.
     M. Moretti (Jean, Charles).
     M. Oulhen (Jacques).
    Mme Palmieri (Nicoletta),
         épouse Darlon.
     M. Poignault (Rémy, Roland).
     M. Pomathios (Jean, Luc).
     M. Robiano (Patrick).
     M. Sadoulet (Pierre).
    Mlle Saliou (Catherine).
     M. Teixeira (Etienne).
     M. Zarini (Vincent).
    Mme Zugmeyer (Valérie),
         épouse Fromentin.
Art. 1er. - M. Jean Cadet, ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade     de 1re classe à la représentation permanente de la France auprès des     Communautés européennes à Bruxelles, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en Grèce, en remplacement de M.
     Jacques Thibau.
Art. 1er. - L'article 9 du décret du 1er septembre 1989 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 9. - I. - Le corps des aides de pharmacie est soumis aux dispositions     du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
      <<Ce corps comprend deux grades: aide de pharmacie de classe normale et aide     de pharmacie de classe supérieure relevant respectivement des échelles 2 et 3     de rémunération.
      <<Le grade d'aide de pharmacie de classe supérieure est créé à compter du     1er août 1993.
      <<II. - Les aides de pharmacie de classe normale sont recrutés:
      <<1o Par la voie d'un concours sur épreuves ouvert dans chaque établissement     par l'autorité investie du pouvoir de nomination, aux fonctionnaires des     établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des     fonctionnaires susvisé. Les candidats doivent justifier de deux années de     fonctions dans ces établissements.
      <<Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le     programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce     concours.
      <<2o Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2o     de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
      <<Peuvent être inscrits sur cette liste, dans la limite du cinquième du     nombre de titularisations prononcées au titre du présent article, les     fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps ou emploi classé dans les     catégories C ou D et comptant au moins cinq ans de services publics.
      <<III. - A compter du 1er août 1993, les aides de pharmacie de classe     normale parvenus au moins au 5e échelon de leur grade peuvent être promus au     grade d'aide de pharmacie de classe supérieure, après inscription au tableau     d'avancement, dans les conditions prévues au 1o de l'article 69 du titre IV     du statut général des fonctionnaires susvisé.
      <<L'effectif des aides de pharmacie de classe supérieure ne peut excéder 25     p. 100 de l'effectif total du corps des aides de pharmacie de     l'établissement.