En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-14 du 5 mars 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2003, des huit normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 1846-3. - Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie. - Partie 3 : équipements installés à demeure. - Sécurité et performance (indice de classement : S61-509-3).
TRANSPORTS
NF EN 13230-1. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : F51-101-1).
NF EN 13230-2. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 2 : traverses monoblocs précontraintes (indice de classement : F51-101-2).
NF EN 13230-3. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 3 : traverses biblocs en béton armé (indice de classement : F51-101-3).
NF EN 13230-4. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 4 : supports précontraints pour appareil de voie (indice de classement : F51-101-4).
NF EN 13230-5. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 5 : éléments spéciaux (indice de classement : F51-101-5).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 13794. - Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé pour l'évacuation. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-053).
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
NF EN 13724. - Services postaux. - Fenêtres d'introduction de boîtes aux lettres et d'entrées de courrier particulières. - Prescriptions et méthodes d'essais (indice de classement : D27-406).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2003, des cinq normes françaises suivantes :
TRANSPORTS
NF F51-101 (décembre 1989). - Installations fixes ferroviaires. - Traverses et supports pour appareils de voie en béton (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : F51-101).
NF F51 105 (décembre 1989). - Installations fixes ferroviaires. - Entretoises en acier pour traverses biblocs en béton armé (homologuée le 10 novembre 1989) (indice de classement : F51-105).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 400 (juillet 1993). - Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit fermé. - Appareils d'évacuation à oxygène comprimé. - Exigences, essais, marquage (homologuée le 20 juin 1993) (indice de classement : S76-040).
NF EN 401 (juillet 1993). - Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit fermé. - Appareils d'évacuation à oxygène chimique (KO2). - Exigences, essais, marquage (homologuée le 20 juin 1993) (indice de classement : S76-041).
NF EN 1061 (janvier 1997). - Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé. - Appareils d'évacuation à oxygène chimique (NaClO3). - Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 décembre 1996) (indice de classement : S76-045).