Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 novembre 2003, les prises de participation de la société La Française de patrimoine au capital des sociétés par actions simplifiées à constituer Garches Jeux Distribution, Gennevilliers Jeux Distribution, Le Havre Jeux Distribution, Boulogne-sur-Mer Jeux Distribution et Cenon Jeux Distribution, pour un montant unitaire de 37 000 EUR représentant 100 % du capital sont approuvées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2003, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2003 pour ce qui concerne M. Gilles Dubigeon, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
 M. Gilles Dubigeon, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 décembre 2003 au lieu du 3 décembre 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à M. Amaury Lefébure, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Françoise Maison, conservatrice en chef du patrimoine.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury Lefébure, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Bérengère Cassette-Raspaut, agente contractuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de Mme Sylvie Banoun, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, délégation est donnée à M. Philippe Groleau, administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de Mme Sylvie Banoun, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, délégation est donnée à M. François Bland, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Claude Valès, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Fabienne Allag-Dhuisme, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Michel, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 634,8 pour le mois de juillet 2003.
 Cet avis annule et remplace le précédent avis paru au Journal officiel n° 262 du 13 novembre 2003, page 19359.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 octobre 2003, M. Michel Aymeric, inspecteur de l'administration, est maintenu en position de service détaché en qualité de chef de service, adjoint au directeur des affaires maritimes et des gens de mer à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, pour une durée de trois ans à compter du 27 mai 2003.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 novembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès au corps de chef de garage des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dans les académies de Bordeaux, Grenoble, Nantes, Nice, Poitiers et Strasbourg.
 Le nombre total de postes offerts à ces examens professionnels est fixé à 6.
 Les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs dans chacune des académies concernées.
 Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur choix.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, et de M. Eric Vindimian, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à Mme Brigitte Maurizi, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de M. Eric Vindimian, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Vallée Vézère.
 Secteur d'implantation : Terrasson-la-Villedieu.
 Fréquence : 104,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Pouge Haute, Les Granges, 19520 Cublac.
 Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Vallée Vézère.
 Secteur d'implantation : Sarlat-la-Canéda.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, col de Temniac, 24200 Sarlat-la-Canéda.
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 juin 2003, Mme Marie Claude Gaudin, directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, est promue au grade de directrice du travail à compter du 15 juillet 2003 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées dès qu'elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à la société en nom collectif Cogestar 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, quartier Valmy, 92800 Puteaux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 400 kW, est localisée à la chaufferie de la ZH Pracomptal, boulevard Gambetta, 26200 Montélimar.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités des consultations du personnel, organisées en application de l'article 11 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, dans les services relevant de l'autorité du Premier ministre.
 Ces consultations concernent :
 - le comité technique paritaire ministériel ainsi que le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité ;
 - chacun des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre, à l'exception de ceux institués au sein du secrétariat général de la défense nationale et à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
 La date de ces consultations est fixée au jeudi 8 novembre 2007.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Salagou » (zone de protection spéciale FR 9112002) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur le département de l'Hérault :
 Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Salasc,Villeneuvette ;
 Sur une partie du territoire des communes suivantes : Aspiran, Le Bosc, Brénas, Cabrières, Carlencas-et-Levas, Celles, Clermont-l'Hérault, Fontès, Lacoste, Liausson, Lieuran-Cabrières, Mérifons, Mourèze, Nébian, Neffiès, Octon, Péret, Pézènes-les-Mines, Le Puech, Valmascle.
Le groupe Promotrans est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'arrêté ADR relatif aux formations et spécialisations suivantes :
 Formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2 requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S 1 (1, a) et 8.5 S 1 (1).
 Spécialisation citernes : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3 restreinte aux matières des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9, requise pour le transport de ces matières en véhicules mentionnés au point 8.2.1.3.
 Spécialisation produits pétroliers : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3, restreinte au transport des matières désignées par les numéros ONU 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295, 3256 (uniquement huile de chauffe lourde et bitumes) de la classe 3 et le numéro ONU 3257 (uniquement bitumes) de la classe 9, en véhicules mentionnés au 8.2.1.3.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2007.
 La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude  45° O et en Méditerranée à partir du 27 août 2007.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge provenant de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et de la Méditerranée sont également interdits à partir du 27 août 2007.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et de l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées, les avenants n°s 71 et 72 du 24 juillet 2003 à ladite convention, conclus à Toulouse entre :
 L'union des syndicats de producteurs et des pépinières de la dixième région Midi-Pyrénées ;
 Le syndicat des pépiniéristes viticulteurs de Midi-Pyrénées,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 - avenant n° 71 : de modifier plusieurs articles de la convention précitée ;
 - avenant n° 72 : de modifier l'article 25 (Prime d'ancienneté) de ladite convention.
 Le texte de ces accords a été déposé le 8 septembre 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Garonne, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 5 novembre 2003, est autorisée au titre des années 2003 et 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement.
 Le nombre total des emplois offerts à ce concours est fixé à 48.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 25 novembre 2003, terme de rigueur.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer au ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, sous-direction des ressources humaines, bureau RH 3), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
 Les dates et horaires des épreuves, la liste des centres d'examen, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable.
 L'arrêté du 25 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement est abrogé.
A N N E X E
 L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
 (1) Le texte concernant les additifs E 338 Acide phosphorique, E 339 (i) Phosphate monosodique, E 339 (ii) Phosphate disodique, E 339 (iii) Phosphate trisodique, E 340 (i) Phosphate monopotassique, E 340 (ii) Phosphate dipotassique, E 340 (iii) Phosphate tripotassique, E 341 (i) Phosphate monocalcique, E 341 (ii) Phosphate dicalcique, E 341 (iii) Phosphate tricalcique, E 450 (i) Diphosphate disodique, E 450 (ii) Diphosphate trisodique, E 450 (iii) Diphosphate tétrasodique, E 450 (v) Diphosphate tétrapotassique, E 450 (vi) Diphosphate dicalcique, E 450 (vii) Dihydrogéno-diphosphate de calcium, E 451 (i) Triphosphate pentasodique, E 451 (ii) Triphosphate pentapotassique, E 452 (i) Polyphosphate sodique, E 452 (ii) Polyphosphate potassique et E 452 (iv) Polyphosphate calcique est remplacé par le texte suivant :
L'Ammoniac agricole est agréé, dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations spécifiques reprises à l'article 3.2, alinéa 4, de l'annexe D. 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du 8.2.1.
L'article 7 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets. »
Il est ajouté après l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé l'alinéa suivant :
 « Pour tout diplôme préparant à l'exercice d'une activité se déroulant dans un environnement spécifique, telle que mentionnée à l'article 6 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 susvisé, la commission consultative compétente pour cette activité, lorsqu'elle existe, est consultée préalablement à la saisine de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. »
Par un arrêté du préfet de la région Picardie en date du 6 mai 2003, la Mutuelle interprofessionnelle de Chantereine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 629 124, dont le siège social se situe à Thourotte (60150), 1, rue de Voguë, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents ;
 2 Maladie.
Un emplacement dangereux au sens du présent arrêté est un emplacement où il est probable qu'une atmosphère explosive puisse se présenter en quantités telles que des précautions spéciales sont nécessaires en vue de protéger la sécurité et la santé des travailleurs concernés.
 Lorsqu'elles sont mélangées avec l'air, les substances inflammables ou combustibles sont considérées comme pouvant donner lieu à la formation d'une atmosphère explosive, à moins qu'il ne soit avéré, après examen de leurs propriétés, qu'elles ne sont pas en mesure de propager en elles-mêmes une explosion.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 octobre 2003, Mme Régine Lopez, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la mairie de Saint-Paul-lès-Dax (Landes) en qualité d'attachée territoriale pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003, Mme Demoulins (Isabelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Chauvet (Claudine), épouse Aunoble.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentants de l'Etat :
   Titulaire :
 Mme Anne Auclair Rabinovitch, magistrate détachée auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, représentante du ministre de l'intérieur.
   Suppléants :
 Mme Martine Clément, chargée de mission à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé.
 M. Jean-Marie Comets, conseiller technique pour l'enseignement pénitentiaire à l'académie de Bordeaux, représentant du ministre de l'éducation nationale.
 M. William Ankaoua, commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, représentant du ministre de l'intérieur.
L'arrêté du 25 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au II de l'article 1er, les mots : « - l'unité interarmées Hélios ; » sont abrogés.
 II. - L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - Le bureau de l'administration et des finances participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la préparation du budget affecté à la direction. Il est chargé de l'exécution du budget, de l'organisation et de la tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses et de la gestion des crédits ; il coordonne les procédures de répartition des ressources allouées par la loi de finances. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2007, Mme Jager (Nelly), secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins, en remplacement de Mme Bouamra (Chantal), à compter du 1er octobre 2007. Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.
Il est institué une commission interrégionale des collections des musées de France compétente pour émettre un avis préalable aux décisions d'acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux, et aux décisions de restauration pour les musées de France situés dans les régions Limousin et Poitou-Charentes et dont les collections n'appartiennent pas à l'Etat ou à l'un de ses établissements publics.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 8 octobre 2003 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Marie-Gilberte Canivez, en remplacement de M. Valère Jung.
   En tant que membres suppléants :
 Mme Nicole Guelard, en remplacement de M. Hubert Goullon ;
 M. Patrick Ertz, en remplacement de M. Jean Gruat.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
   En tant que membre titulaire :
 M. Michel Coquillon, en remplacement de M. Valère Jung.
   En tant que membre suppléant :
 Mme Marie-Gilberte Canivez, en remplacement de M. Jean Gruat.
 Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
   En tant que membre suppléant :
 Mme Marie-Gilberte Canivez, en remplacement de M. Jean Gruat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Marie-Françoise Guilhemsans et Danielle Gozard et de MM. Frédéric Beaufays et Pierre Pelissier, Mmes Myriam Mattlin et Françoise Bordes, attachées d'administration centrale, Mme Isabelle Tison, inspectrice de la santé publique vétérinaire, et M. François Darribehaude, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2003, Mme Atig-Cochard (Maya), administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mise à la disposition de France Télécom Polska pour une période de deux ans à compter du 15 septembre 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 2003, M. Pascal Mazodier, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de M. Gratieux, délégation est donnée à M. Philippe Burnel, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Gratieux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Le deuxième alinéa de l'article R. 343-34 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Dans le cadre de ces programmes, l'Etat peut financer l'aide à la transmission de l'exploitation sur les crédits relatifs à la préretraite agricole et les actions en faveur de l'installation sur le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture comme suit : ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Avenants dont l'extension est envisagée :
 Avis interprétatif n° 1 du 29 octobre 2002 ;
 Avenant n° 2 du 29 octobre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Travail de nuit, rémunérations pour l'avis n° 1 ;
 Concubinage, classifications, prime d'ancienneté et déroulement de carrière pour l'avenant n° 2.
   Signataires :
 Pour l'avis n° 1 :
 Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
 Pour l'avenant n° 2 :
 Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
 Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier, de M. Oberlis, de Mme Lordier-Brault et de Mme Menger, délégation est donnée à :
 Mme Isabelle Venencie, chef du bureau de l'exercice médical ;
 Mme Maud Lambert-Fénéry, chef du bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire ;
 M. Bernard Chenevière, chef du bureau des praticiens hospitaliers,
directement placés sous l'autorité de M. Oberlis, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La liste des abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires (annexe II) autorisés à produire et à mettre sur le marché local des viandes fraîches d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dans le cadre des dispositions des articles 37 et 38 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements pris pour transposition de la directive 64/433/CEE, publiée par avis au Journal officiel de la République française du 19 juin 2003, est modifiée comme suit :
A N N E X E I
Abattoirs
1. Abattoirs dérogataires traitant un maximum de 1 000 unités de gros bétail par an
Radiation
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 avril 2003 par les membres d'INTERBEV et relatif à l'organisation du classement, du marquage et du contrôle de la présentation et de la pesée des carcasses de gros bovins.
 Le texte de l'accord peut être consulté :
 - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (bureau de l'organisation des filières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 - au siège d'INTERBEV, Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 septembre 2003, Mlle Lucile Montagne, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2001, est titularisée à compter du 1er septembre 2002 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Les candidats ne peuvent se présenter aux concours prévus à l'article 1er que s'ils relèvent ou s'ils relevaient, à la date d'expiration de leur dernier contrat, de l'établissement public Météo-France.
 Ils ne peuvent, en outre, se présenter au titre de la même année qu'à un seul concours d'accès à un corps de chaque catégorie organisé en application de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 21 mai 2003, la mutuelle du personnel Fleury Michon, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 352 537 369, dont le siège social se situe à Pouzauges (85707), BP 1, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 16 mai 2003, la mutuelle La Choletaise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 315 519 231, dont le siège social se situe à Cholet (49306), 27, rue de Mondement, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL 1 2 3 C à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Circuit » à partir de la ville de Pau (64), pendant la période du 6 au 9 juin 2003 :
 Site : Pau (64) ;
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;
 Fréquence : 99,8 MHz.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 91 du 6 mars 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Création du certificat de qualification professionnelle de vendeur, vendeuse qualifié(e).
   Signataires :
 Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;
 Fédération de la boucherie hippophagique de France (FBHF) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Wit FM.
 Secteur d'implantation : Arcachon.
 Fréquence : 101 MHz.
 Adresse du site : TDF, centre Radio Maritime, lieudit Camicas, 33120 Arcachon.
 Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Wit FM.
 Secteur d'implantation : Bordeaux.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, avenue du Domaine-de-Vialle, 33270 Bouliac.
 Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 192 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Wit FM.
 Secteur d'implantation : Lacanau.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, dunes des Sauveils, 33680 Lacanau.
 Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Wit FM.
 Secteur d'implantation : Lesparre-Médoc.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Buscateau, 33340 Ordonnac.
 Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
 Hauteur d'antenne : 82 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 juin 2003, M. Claude, Denis, Julien Piron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-20 [1°] du code rural) compris dans son champ d'application professionnel et territorial l'accord paritaire du 16 décembre 2002 concernant les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour le département de Seine-et-Marne conclu dans le cadre de la convention collective régionale du 26 juin 1993 et du protocole d'accord seine-et-marnais du 31 mai 1995, à Dammarie-les-Lys, entre :
 La fédération du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne ;
 La confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment de Seine-et-Marne ;
 La fédération parisienne des SCOP bâtiment et travaux publics, pour sa seule section bâtiment,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de revaloriser les indemnités de petits déplacements des ouvriers à compter du 1er janvier 2003.
 Le texte de cet accord a été déposé le 3 mars 2003 à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2003, le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe qui sera organisé en 2004 est fixé ainsi qu'il suit :
 a) Pour le sujet portant sur l'histoire européenne :
 Commerce et commerçants en Europe, de l'Antiquité à 1914 ;
 Les vivants et les morts, de l'Antiquité à nos jours ;
 b) Pour le sujet portant sur l'histoire de l'art européen :
 Mythe, rêve et utopie dans l'art, de l'Antiquité chrétienne à nos jours ;
 Représentations de la guerre, de l'Antiquité à nos jours ;
 c) Pour le sujet portant sur l'archéologie préhistorique et historique européenne :
 Naissance et développement du phénomène urbain ;
 Les matériaux de construction ;
 d) Pour le sujet portant sur l'ethnologie :
 La consommation ;
 L'objet : usage, collecte, collection.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 mai 2003, le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées est fixé comme suit :
Corps des médecins des armées
 1. Discipline « épidémiologie, prévention et économie de la santé » :
 - chaire de médecine des collectivités : 1 poste ;
 - chaire d'épidémiologie et prévention dans les armées : 1 poste.
 2. Discipline « médecine et hygiène » :
 - chaire de médecine d'armée : 1 poste ;
 - chaire de médecine tropicale : 1 poste ;
 - chaire d'hygiène appliquée aux armées : 1 poste.
 3. Discipline « chirurgie de guerre » :
 - chaire de chirurgie réparatrice de guerre : 1 poste.
 4. Discipline « chirurgies spéciales » :
 - section oto-rhino-laryngologie : 1 poste ;
 - section ophtalmologie : 2 postes.
 5. Discipline « anesthésie-réanimation » : 1 poste.
 6. Discipline « imagerie médicale et protection contre les radiations » : 1 poste.
 7. Discipline « physiologie et ergonomie » : 1 poste.
Corps des pharmaciens-chimistes des armées
 1. Discipline « sciences pharmaceutiques » :
 - section pharmacie hospitalière : 1 poste.
 Tous les spécialistes du service de santé des armées comptant depuis la nomination au titre de spécialiste quatre années de fonctions au 1er janvier 2003 peuvent faire acte de candidature.
 Une circulaire ministérielle à paraître ultérieurement fixera les modalités pratiques de ces concours.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 30 mars 2006, sont nommées en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale : Mme Pascale Romenteau, inspectrice de l'IGAS, membre titulaire, et Mme Ginette Moulanier, attachée d'administration centrale, membre suppléante.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 mai 2003, l'arrêté du 20 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire est modifié ainsi qu'il suit :
 Les concours seront organisés dans les académies de :
 Ajouter : « Nancy-Metz » ;
 Supprimer : « Guadeloupe ».
Par arrêté du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :
 Le retrait de M. Depasse (Pierre, Louis, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Depasse, Michel Godefroy, Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Depasse, Michel Godefroy, Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Godefroy et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2006, l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
 « Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires, au titre de la section "agriculture biologique, jusqu'au 13 mai 2007 :
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles
Fédération nationale d'agriculture biologique
des régions de France (FNAB)
 Mme Fouchet (Marianne), en remplacement de M. Chevallier (René), titulaire.
 M. Chevalier (René), en remplacement de Mme Fouchet (Marianne), suppléant. »
Un arrêté du préfet du Nord en date du 3 avril 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Cambrai.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Cambrai, 516, avenue de Paris, BP 389, 59407 Cambrai Cedex.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 20 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du Havre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Havre, BP 24, 76083 Le Havre Cedex.
Le Conseil national des parcs et jardins comprend, outre son président nommé par arrêté du ministre chargé de la culture :
 1. Huit représentants du ministre chargé de la culture :
 a) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
 b) Le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;
 c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
 d) Un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
 e) Un conservateur régional des monuments historiques ou son représentant ;
 f) Un jardinier en chef d'un domaine national ;
 g) Un architecte en chef des monuments historiques ;
 h) Un architecte des Bâtiments de France ;
 2. Trois représentants désignés respectivement par le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de l'écologie et le ministre chargé du tourisme ;
 3. Trois représentants des collectivités territoriales :
 a) Un maire désigné par le président de l'Association des maires de France ;
 b) Un président de conseil général désigné par le président de l'Assemblée des départements de France ;
 c) Un président de conseil régional désigné par le président de l'Association des régions de France ;
 4. Six représentants d'associations, choisis en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins ;
 5. Huit personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins.
 Les membres du Conseil national des parcs et jardins autres que ceux mentionnés aux a à c du 1 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.
 Pour chacun des membres mentionnés au 3, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
 Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée de mandat restant à courir, si elle survient plus de trois mois avant le terme normal de celui-ci.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mai 2006, Mme Marie-Cécile Du Mesnil, épouse Gendreau, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2008 auprès de la Compagnie nationale du Rhône pour exercer les fonctions de chargée de mission à la direction générale.
L'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde est déclaré vacant.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir, par courrier, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication au Journal officiel de la République française.
L'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine est susceptible d'être vacant (octobre 2003).
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir, par courrier, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication au Journal officiel du présent avis de vacance.