En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-22 du 20 février 2004, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2004, des 10 normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 8899. - Huile essentielle de petit grain citronnier (Citrus limon [L.] Burm. f.) (indice de classement : T75-239).
CONSTRUCTION
NF EN 408. - Structures en bois. - Bois de structure et bois lamellé collé. - Détermination de certaines propriétés physiques et mécaniques (indice de classement : P21-302).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 14890. - Courroies transporteuses. - Spécification pour courroies transporteuses à carcasse textile et revêtement caoutchouc ou plastique, pour utilisation générale (indice de classement : T47-013).
ENERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 30-2-1/A1. - Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux. - Partie 2-1 : utilisation rationnelle de l'énergie. - Généralités (indice de classement : D32-322-1/A1).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'EQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 1092-3. - Brides et leurs assemblages. - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN. - Partie 3 : brides en alliages de cuivre (indice de classement : E29-200-3).
NF EN 1759-3. - Brides et leurs assemblages. - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class. - Partie 3 : brides en alliages de cuivre (indice de classement : E29-201-3).
NF EN 12953-10. - Chaudières à tubes de fumée. - Partie 10 : exigences relatives à la qualité de l'eau d'alimentation et de l'eau en chaudière (indice de classement : E32-115-10).
NF EN 12953-11. - Chaudières à tubes de fumée. - Partie 11 : essais de réception (indice de classement : E32-115-11).
NF EN 14070. - Sécurité des machines-outils. - Machines transfert et machines spéciales (indice de classement : E60-423).
NF EN ISO 6270-1. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance à l'humidité. - Partie 1 : condensation continue (indice de classement : T30-077-1).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2004, des 5 normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF T75-239 (octobre 1987). - Huile essentielle de petit grain citronnier (Citrus limon Linnaeus N.L. Burman), Italie (homologuée le 20 septembre 1987) (indice de classement : T75-239).
CONSTRUCTION
NF EN 1193 (mai 1998). - Structure en bois. - Bois de charpente et bois lamellé-collé. - Détermination de la résistance au cisaillement et des propriétés mécaniques perpendiculaires aux fibres (homologuée le 5 avril 1998) (indice de classement : P21-301).
NF EN 408 (mai 1995). - Structures en bois. - Bois massif et bois lamellé-collé. - Détermination de certaines propriétés physiques et mécaniques (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : P21-302).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'EQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF E29-207 (avril 1986). - Tuyauterie industrielle. - Brides et collets en alliages cuivreux et brides composites. - Terminologie. - Dimensions. - Spécifications (homologuée le 5 mars 1986) (indice de classement : E29-207).
NF EN ISO 6270 (juin 1995). - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance à l'humidité (par condensation continue) (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : T30-077).