Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2001 :
    Sont admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2002, les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent :
    M l l e Albert (Laurence) ;
    M m e Baltz (Sylvie), épouse Reinneis ;
    M l l e Clerisse (Roseline), épouse Passebois ;
    M. Drault (Thierry) ;
    M l l e Koza (Pascale) ;
    M. Marchand (Philippe) ;
    M m e Mejias de Haro (Anne) ;
    M. Naboulet (Gilles) ;
    M l l e Perrin (Marie-Daphné) ;
    M m e Texereau (Hélène).
    Sont admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de deux ans du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2003 les candidats reçus au titre de la seconde série dont les noms suivent :
    M. Arata (Roger) ;
    M m e Bassal (Sylvie), épouse Dages-Desgranges ;
    M. Jomier (Yann) ;
    M. Lifchitz (Marc).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2001 :
    Sont admis à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2002, les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent :
    Mlle Allouet (Anne-Marie) ;
    Mlle Badri (Béatrice), épouse Blondel ;
    Mlle Baghdassarian (Sophie) ;
    M. Bernard (François) ;
    Mlle Chupin (Julia) ;
    Mlle Fichel (Caroline) ;
    M. Foltzer (Pierre) ;
    Mlle Gaches (Anne) ;
    Mlle Garcia (Sylvie) ;
    M. Guerin (Olivier) ;
    Mlle Hautbois (Brigitte) ;
    Mlle Koltz (Juliette) ;
    Mlle Lalaude (Christine) ;
    M. Martin (Pascal) ;
    M. Michelet (Olivier) ;
    Mme Morel (Régine), épouse Gaillard ;
    Mlle Nakhleh (Angélique) ;
    Mlle Pliskine (Anne-Laure) ;
    Mme Portier (Anne), épouse Lehmans ;
    M. Rorato (Francisco).
    Sont admis à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de deux ans, du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2003, les candidats reçus au titre de la seconde série dont les noms suivent :
    Mlle Appolinaire (Aubierge) ;
    M. Arlaux (Jean-Pascal) ;
    M. Bentolila (Eric) ;
    M. De Firmas de Peries (Patrick) ;
    Mlle Long (Florence) ;
    M. Maire (Luc) ;
    M. Meneceur (Yannick) ;
    M. Nael (Christian) ;
    M. Petitjean (Damien) ;
    M. Vuillet (Jacques).
    La nomination des stagiaires précités est subordonnée :
    - à la production d'un certificat administratif justifiant qu'ils sont en fonction au 31 octobre 2001 ;
    - à l'obtention de leur détachement ou mise en congé sans traitement par leur administration d'origine pour la durée du cycle.
Art. 1er. -  La première phrase du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est modifiée comme suit :
    « Les enseignements des classes de première et terminales ES, L et S comprennent des enseignements obligatoires, dont certains peuvent faire l'objet d'un choix, un enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive, des options facultatives et des ateliers artistiques. »
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
    Après l'alinéa e, ajouter les alinéas suivants :
    « f) Produit des insertions publicitaires, petites annonces, abonnements, ventes par correspondance et en kiosque ;
    g) Produit des repas. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 janvier 1998, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Groisy-Saint-Julien-en-Genevois, sur le territoire de la commune de Copponex, dans le département de la Haute-Savoie.
Art. 2. -  L'Ammoniac agricole est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 50 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du marginal 10 315 et de l'appendice B. 6 de l'annexe B de l'ADR, relatif à la formation spécifique aux prescriptions prévues à l'appendice C. 8.
Par délibération en date du 16 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association marseillaise de formation en communication sociale à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Provisoire pendant la période du 1er janvier au 31 mars 1998 :
    Site : Vitrolles (13).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 97,1 MHz.
Photographe
    Externe : 3 postes.
    Interne : 7 postes.
    Le retrait des dossiers est possible jusqu'au 2 mars 1998 inclus, à la cellule Concours de la Bibliothèque nationale de France, 61, rue de Richelieu, 75002 Paris.
    Les dossiers d'inscription complets devront être déposés (exclusivement à la cellule Concours de la BNF), ou postés au plus tard le 9 mars 1998, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
    L'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 28 avril 1998.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture et de la communication.
    Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la Bibliothèque nationale de France, cellule Concours, 61, rue de Richelieu, 75002 Paris (téléphone : 01-47-03-85-84).
Art. 5. -  Le point 2o de l'article 15 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est ainsi rédigé :
    « 2o Dans un cheptel laitier, lorsque la suspicion de l'infection brucellique se base sur le résultat positif d'une épreuve de l'anneau pratiquée sur le lait de mélange de l'exploitation, ce résultat doit être étayé par un ELISA.
    « En cas de confirmation du diagnostic de brucellose, tous les bovins âgés de douze mois et plus sont contrôlés individuellement et sont soumis à une EAT associée à un ELISA.
    « En cas d'infirmation du diagnostic de brucellose, la suspension est levée. »
Art. 1er. -  L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, des programmes de la chaîne culturelle européenne.
    L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites pour ces conditions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 janvier 1998, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés au choix dans le grade d'attaché de service administratif pour compter du 1er janvier 1998 :
    M. Maurandi (Jean-François), région aérienne Méditerranée Aix ;
    Mme Dupuy (Françoise), direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol de Biscarrosse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 décembre 1997, le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est approuvé en recettes à la somme de 30 651 672,94 F et en dépenses à la somme de 30 662 579,37 F pour l'exercice 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 décembre 1997, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 13 octobre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du Trésor public est fixé à 215.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut de ces agents) : 144 places ;
    - concours interne (prévu à l'article 7-2 du même décret) : 71 places.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 décembre 1997, l'Association pour la préfiguration du Centre national de la danse (département pédagogique de Paris), 12-14, rue Lèchevin, 75011 Paris, est agréée pour assurer la formation des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989, pour la session du 22 juin au 17 juillet 1998 (1re partie) et du 17 août au 4 septembre 1998 (2e partie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 1998, sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac pour une durée de six ans à compter du 20 juillet 1998 :
    1. En qualité de représentants du secteur Production
    M. Dèche (Francis), à Eauze (Gers).
    M. de Langalerie (Robert), à Lannes (Lot-et-Garonne).
    M. de Luze (Gilles), à Mauvezin-d'Armagnac (Landes).
    M. Lalanne (Alain), à Ramouzens (Gers).
    M. Rande (Pierre), à Panjas (Gers).
    M. Sempe (Jean-Paul), à Bourrouillan (Gers).
    M. Tintane (Serge), à Parleboscq (Landes).
Art. 26. -  La promotion des personnels régis par le présent statut, soit dans leur emploi lorsqu'il ne comporte pas de classe, soit dans leur classe, s'effectue d'échelon à échelon, l'agent étant promu à l'échelon immédiatement supérieur lorsqu'il a acquis dans son échelon l'ancienneté ci-dessous fixée :
    1o Emploi de directeur :
    2 ans dans chacun des 4 premiers échelons ;
    3 ans dans le 5e échelon.
    2o Emploi de directeur adjoint :
    1 an dans chacun des 2 premiers échelons ;
    1 an 6 mois du 3e au 5e échelon ;
    2 ans du 6e au 10e échelon ;
    3 ans dans le 11e échelon ;
    3 ans 6 mois du 12e au 14e échelon.
    3o Emploi d'ingénieur :
    Classe d'ingénieur principal :
    2 ans dans le 1er échelon ;
    2 ans 6 mois dans le 2e échelon ;
    3 ans du 3e au 5e échelon ;
    3 ans 6 mois dans les 6e et 7e échelons.
    Classe normale :
    1 an dans le 1er échelon ;
    1 an 6 mois dans le 2e échelon ;
    2 ans 6 mois dans les 3e et 4e échelons ;
    3 ans dans le 5e échelon ;
    3 ans 6 mois dans le 6e échelon ;
    4 ans du 7e au 9e échelon.
    4o Emploi de technicien :
    Classe exceptionnelle :
    1 an dans le 1er échelon ;
    2 ans dans les 2e et 3e échelons ;
    3 ans du 4e au 6e échelon ;
    4 ans dans le 7e échelon.
    Classe supérieure :
    2 ans dans le 1er échelon ;
    2 ans 6 mois dans les 2e et 3e échelons ;
    3 ans dans les 4e et 5e échelons ;
    4 ans dans les 6e et 7e échelons.
    Classe normale :
    1 an dans le 1er échelon ;
    1 an 6 mois du 2e au 5e échelon ;
    2 ans dans le 6e échelon ;
    3 ans du 7e au 11e échelon ;
    4 ans dans le 12e échelon.
Art. 5. -  Les personnels administratifs sont chargés des tâches à caractère administratif, nécessaires à la réalisation des missions du centre, qui leur sont confiées par le directeur. Ils participent en outre à l'information et à l'accueil du public. Les secrétaires assurent plus particulièrement les tâches de rédaction, de gestion administrative, de procédure budgétaire et comptable et, sur les questions administratives, de liaison avec le personnel technique. Les attachés assurent plus particulièrement la préparation, l'exécution et le contrôle des tâches administratives, ainsi que l'encadrement des personnels administratifs. Ils peuvent en outre être chargés d'études et d'enquêtes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 1998, sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire, pour une durée de six ans à compter du 20 juillet 1998 :
    1. En qualité de représentants du secteur Production
    M. Aguilas (Pierre), à Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire).
    M. Albert (Bruno), à Vaudelnay (Maine-et-Loire).
    M. Baudeau (Robert), à Francueil (Indre-et-Loire).
    M. Benoist (Michel), à Saint-Julien-de-Chédon (Loir-et-Cher).
    M. Billet (Jean-Yves), à Restigné (Indre-et-Loire).
    M. Brisebarre (Philippe), à Vouvray (Indre-et-Loire).
    M. Cherrier (Gérard), à Sancerre (Cher).
    M. Clément (Pierre), à Menetou-Salon (Cher).
    M. Dutertre (Jacques), à Limeray (Indre-et-Loire).
    M. Garnier (Loïc), à Mésanger (Loire-Atlantique).
    M. Gentreau (Daniel), à Rosnay (Vendée).
    M. Lieubeau (Pierre), à Château-Thébaud (Loire-Atlantique).
    M. Malidain (Jean-Claude), à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique).
    M. Masson (Jean-Michel), à Pouilly-sur-Loire (Nièvre).
    M. Méchineau (Jean-Pierre), à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique).
    M. Nebout (Serge), à Louchy-Montfand (Allier).
    M. Rat (François), à Vendeuvre-du-Poitou (Vienne).
    M. Renou (René), à Thouarcé (Maine-et-Loire).
    M. Vade (Patrick), à Saumur (Maine-et-Loire).
    M. Vaillant (Michel), à Valençay (Indre).
    M. Veneau (Hubert), à Saint-Père (Nièvre).
    M. Vinet (Gérard), à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1998, M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat, est nommé président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 31 janvier 1998, en remplacement de M. Pinet (Marcel), admis à cesser définitivement ses fonctions.
Art. 27. -  Peuvent être promus, au choix, à la classe exceptionnelle des adjoints les personnels ayant atteint le 9e échelon de la classe supérieure depuis au moins deux ans.
    Les agents promus en application du présent article sont reclassés conformément au tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/1998 page 11750 à 11753
    =============================================
Art. 3. -  La composition du comité régional vins et eaux-de-vie, créé pour la région Cognac et visé à l'article 8 de l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
    « Dix représentants du secteur Production ;
    « Dix représentants du secteur Négoce. »
Art. 1er. -  Les dispositions du premier avenant de la campagne 1997-1998 à     l'accord interprofessionnel conclu le 7 février 1996 dans le cadre du bureau     interprofessionnel des vins de Bourgogne figurant en annexe (1) du présent     arrêté et relatif aux montants de la cotisation interprofessionnelle sont     étendues pour la campagne 1997-1998 :
      - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les     appellations d'origine contrôlées du ressort du bureau ;
      - aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins     commercialisant ces appellations.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 1998, M. Paillard (Michel), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est nommé attaché d'administration centrale, 8e échelon, et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais un     traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête     déplacements auprès des ménages du Périmètre de transports urbains de     Valenciennes (PTU) élargi à onze communes.
      La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers     informatiques seront effectués à l'Institut national de la statistique et des     études économiques, direction régionale de Nord - Pas-de-Calais (INSEE).
      L'exploitation des résultats est assurée par le CETE Nord-Picardie.
      L'objectif principal de l'enquête est de cerner les caractéristiques des     déplacements en milieu urbain.
Art. 1er. -  Dans le cadre de l'autorisation du 25 juin 1998 susvisée, 21 canaux duplex d'une largeur de 12,5 kHz situés dans la bande de fréquences VHF sont attribués à la ville de Paris, selon les conditions précisées en annexe I, qui sera portée au cahier des clauses techniques particulières annexé à l'autorisation précitée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 janvier 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.
    Le nombre total d'emplois offerts aux concours est fixé à 22, répartis comme suit :
    Concours externe : 15 ;
    Concours interne : 7.
    Les épreuves écrites des deux concours auront lieu les 24 et 25 avril 1998.
    Les épreuves orales se dérouleront à partir du mois de septembre 1998.
    Une procédure de préinscription par Minitel est à la disposition des candidats sur le 36-15, ENSSIB. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits par Minitel recevront un dossier d'inscription à compléter et à renvoyer à ENSSIB Concours, BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex. Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
    Les dossiers d'inscription peuvent également être délivrés sur demande écrite, adressée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (service Concours), BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex, accompagnée d'une enveloppe de format 22,7 x 32,2 cm, timbrée à 16 F et libellée à l'adresse personnelle du candidat.
    Les inscriptions seront ouvertes dès la publication du présent arrêté.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 18 février 1998 (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 1998, M. Montarnal (Joël), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est mis à disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1998, au titre de la mobilité.
Nota. - Les demandes de dossier d'inscription devront être adressées à la cellule Concours du CNEVA et être accompagnées d'une enveloppe (format 25 x 35 cm) affranchie à 11,50 F, portant les nom, prénom et adresse complète du demandeur.
    Pour obtenir tous les renseignements relatifs aux concours externe et interne, les candidats s'adresseront à M. Gavois (Pierre), Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (cellule Concours, service du personnel), 23, avenue du Général-de-Gaulle, BP 19, 94701 Maisons-Alfort Cedex (téléphone : 01-49-77-13-76, fax : 01-49-77-90-05).
Fréquences attribuées
    Le réseau utilise des ressources en fréquences qui font l'objet de décisions d'attribution de l'Autorité de régulation des télécommunications.
    Le réseau utilise des canaux de la bande VHF. L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est 4,6 MHz. La fréquence haute est réservée à l'émission des stations fixes, et la largeur de chaque canal est de 12,5 kHz.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 janvier 1998, MM. Bargel (Alain), Malochet (Jean) et Mme Jouan de Kervénoaël (Marie-Françoise), administrateurs civils hors classe, détachés sur un emploi de sous-directeur, rattachés pour leur gestion à la Caisse des dépôts et consignations, sont maintenus en service détaché, en qualité de directeur adjoint, pour une période maximale de cinq ans à compter du 10 octobre 1997.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1998 :
    M. Anger (Joël), administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à La Poste, est titularisé administrateur des postes et télécommunications de 2e classe à compter du 1er juillet 1997 ;
    M. Cavatorta (Toni), administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), est titularisé administrateur des postes et télécommunications de 2e classe à compter du 1er juillet 1997 ;
    M. Delmestre (Alain), administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), est titularisé administrateur des postes et télécommunications de 2e classe à compter du 1er juillet 1997 ;
    M. Leonet (Jean-Louis), administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à La Poste, est titularisé administrateur des postes et télécommunications de 2e classe à compter du 1er juillet 1997.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 1998, Mme Parent (Cécile), attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue, au titre de son administration d'origine, au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1997, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 5 mois.
    Compte tenu d'une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 5 mois, Mme Parent, attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, est promue au 2e échelon de sa classe à compter du 1er août 1997.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 1998, Mme Gronner (Véronique), inspecteur de La Poste, en service détaché, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à la date du 1er décembre 1997, avec une ancienneté conservée dans le 2e échelon de 1 an 7 mois 16 jours.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 janvier 1998, les agents dont les noms suivent sont nommés directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 1er janvier 1998, sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 1997 :
    Allegraud (Eun-Ha) ;
    Beasse (Jean-Marie) ;
    Boucher (Dominique) ;
    Debieve (Hélène) ;
    Haristouy (Sophie) ;
    Lassoujade (Françoise) ;
    Lecocq (Jean-Charles) ;
    Lefevre (Richard) ;
    Levenez (Aude) ;
    Magnoni (Angélique) ;
    Mercier (Richard) ;
    Minne (Patricia) ;
    Portail (Sandrine) ;
    Salle (Fanny) ;
    Thirolle (Anne-Christine) ;
    Vogelweith (Sabrina).
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lemoine (Michel), juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 8 septembre 1997.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 1998, M. Gerschheimer (Gerdi), chercheur à l'Ecole française d'Extrême-Orient, est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes à compter du 1er septembre 1997 et affecté à l'Ecole pratique des hautes études (Religions de l'Inde : védisme et hindouisme classique).
Art. 4. -  L'article R. 632-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 632-11. -  Le nombre de candidats retraités figurant sur chaque liste doit être égal à une fois et demie au moins ou deux fois au plus le nombre de sièges à pourvoir. Les listes de candidats doivent comporter, pour chacun des candidats, ses nom et prénoms, sa date de naissance et l'intitulé de la caisse de base dont il est administrateur. Elles doivent être signées par tous les candidats qui y sont inscrits.
    « Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes. Dans l'ordre de présentation de la liste un intervalle de sept candidats doit séparer deux candidats relevant d'une même caisse de base. »
Art. 17. -  Le présent arrêté entrera en application à partir de la mise en place du recrutement sur titres en 1998. Pendant une période transitoire de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ces dispositions, et en dérogation avec l'article 10 (1o) du présent arrêté, l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est autorisée à recruter en deuxième année des candidats titulaires du seul brevet de technicien supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 janvier 1998, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1998 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 6 334 234 F est approuvé.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article R. 632-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 632-4. -  Le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales comprend :
    « 1o Des administrateurs cotisants élus parmi les administrateurs cotisants des conseils d'administration des caisses de base, à raison d'un administrateur pour chaque caisse de base ;
    « 2o Huit administrateurs retraités élus parmi les administrateurs retraités des conseils d'administration desdites caisses de base. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 janvier 1998, le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux des services déconcentrés de 2e classe est fixé à 15.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 janvier 1998, sont nommés directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique, à compter du 1er janvier 1998, les personnels ci-après désignés :
    Clouin (Céline) ;
    Dagoret (Bérengère) ;
    Defour (Jean-Mathieu) ;
    Devolder (Frantz) ;
    Dupont (Pierre-Louis) ;
    Dupuy (Raymond) ;
    Epivent (Gaëlle) ;
    Gamain (Marie-Ange) ;
    Gauchet (Christine) ;
    Guiriaboye (Eugène) ;
    Haeffele (Magaly) ;
    Lacarriere (Sylvie) ;
    Lacroix (Jean-Philippe) ;
    Lardon (Anne) ;
    Mabecque (Marie-Claude) ;
    Martin (Céline) ;
    Martinez (Michel) ;
    Maunier (Sophie) ;
    Merlaud (Philippe) ;
    Pezechke (Christian) ;
    Vilmont (Richard) ;
    Volat (Liliane) ;
    Zafari (Cécilia).
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique « S », la nomenclature et le tarif du code 103S04.12 (Sondes pour sondage permanent) sont ainsi rédigés :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 05/02/1998 page 1850 à 1851
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 janvier 1998, le budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1997 est minoré, en recettes et en dépenses, d'une somme nette de 35 748 308 F (décision modificative no 3).
Art. 8. -  L'article R. 712-42 du code de la santé publique est ainsi modifié :
    1o Au I, le 2o est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o Lorsque le projet n'est pas compatible avec les objectifs du schéma d'organisation sanitaire ou avec son annexe ; » ;
    2o Au II, il est inséré un 5o ainsi rédigé :
    « 5o Lorsque le projet n'est pas compatible avec les objectifs du schéma d'organisation sanitaire ou avec son annexe. »
    Chapitre II
    Dispositions diverses
Art. 3. -  La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et     publiée au Journal officiel de la République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 novembre 1997,     où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller,     Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir     et M. Jacques Robert.
Art. 11. -  L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de     faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine     contrôlée << Muscat du Cap Corse >>, alors qu'il ne répond pas à toutes les     conditions fixées par le présent décret, sera poursuivi, conformément à la     législation générale en vigueur sur les fraudes et sur la protection des     appellations d'origine, sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, s'il y a     lieu.
Art. 3. -  Le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 3 décembre 1971     susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
      << Les vins rouges ne peuvent sortir des chais des producteurs qu'après un     délai de conservation de neuf mois minimum et au plus tôt le 1er juillet de     l'année qui suit celle de la récolte. Les vins rosés sont libérables au 1er     décembre suivant la récolte. >>
Cour d'appel de Bourges
      M. Bellemer (Philippe), avocat général près la cour d'appel de Bourges.
      M. Ker (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Bourges.
      M. Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et     à la formation de Tours.
      M. Blondeau (Gérard), directeur départemental de sécurité publique de     Bourges.
Art. 1er. -  Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte     ou de détérioration est accordée à la ville de Nice pour l'exposition des     oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture     Georges-Pompidou au musée d'art moderne et d'art contemporain de Nice dans le     cadre de l'exposition << De Klein à Warhol >>.
      Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres     au musée d'art moderne et d'art contemporain de Nice, de l'accrochage au     retrait des oeuvres.
Cour d'appel de Douai
    Première commission
      M. Cacheux (Georges), substitut du procureur général près la cour d'appel de     Douai.
      M. Joubert (Jean-Philippe), procureur de la République adjoint près le     tribunal de grande instance de Lille.
      M. Honoré (Nicolas), chef de la délégation régionale au recrutement et à la     formation de Lille.
      M. Porquet (Bernard), circonscription de sécurité publique de Douai.
Cour d'appel de Lyon
      M. Laleure (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de     Lyon.
      M. Molins (François), premier procureur de la République adjoint près le     tribunal de grande instance de Lyon.
      M. Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la     formation de Lyon.
      M. Boissière (Bernard), circonscription de sécurité publique de Lyon.
Art. 15. -  Les lauréats des examens professionnels organisés pour le recrutement de professeurs certifiés, de professeurs d'éducation physique et sportive, de professeurs de lycée professionnel, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues sont nommés par le ministre chargé de l'éducation respectivement professeurs certifiés stagiaires, professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, professeurs de lycée professionnel stagiaires, conseillers principaux d'éducation stagiaires et conseillers d'orientation-psychologues stagiaires au 1er septembre de l'année au titre de laquelle sont organisés les examens professionnels.
    Les professeurs stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires mentionnés au présent article accomplissent, dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont été admis à l'examen professionnel, un stage d'un an et sont titularisés dans les conditions fixées par l'article 16 du présent décret.
Art. 2. -  Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
    « Art. 1er-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Michèle Féjoz, sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de Mme Michèle Féjoz, M. Claude Barreix, Mme Patricia Phéne et M. Pierre Poncharrau, administrateurs civils, MM. Gérard Charneau et Patrick Roger, administrateurs des postes et télécommunications, Mme Brigitte Arpin, Mme Nadine Collineau, M. Ludovic Fouquet et Mme Sophie Legrand, attachés principaux d'administration centrale, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, MM. Grégory Brousseaud, Stéphane Créange, Daniel Mayan, Mmes Stéphane Tellier-Marx et Isabelle Vallet, attachés d'administration centrale, Mme Thérèse Guichard, inspectrice du Trésor public, et Mme Bernadette Boero, receveuse-perceptrice du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Art. 3. -  L'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Michèle Féjoz, sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de Mme Michèle Féjoz, M. Claude Barreix, Mme Patricia Phéne et M. Pierre Poncharrau, administrateurs civils, MM. Gérard Charneau et Patrick Roger, administrateurs des postes et télécommunications, Mme Brigitte Arpin, Mme Nadine Collineau, M. Ludovic Fouquet et Mme Sophie Legrand, attachés principaux d'administration centrale, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, MM. Grégory Brousseaud, Stéphane Créange, Daniel Mayan, Mmes Stéphane Tellier-Marx et Isabelle Vallet, attachés d'administration centrale, Mme Thérèse Guichard, inspectrice du Trésor public, et Mme Bernadette Boero, receveuse-perceptrice du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, Mme Michèle Rousseau, directrice du gaz, de l'électricité et du charbon, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Art. 3. -  Après l'article 1er est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
    « Les présidents ou les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 2 reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour tous les actes concernant la gestion des assistants de l'enseignement supérieur à l'exclusion de ceux mentionnés dans l'article 1er du décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 susvisé. »
Prix unitaire DR (en francs par kilomètre et par sillon)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19461 à 19463
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    Les périodes horaires étant définies de la façon suivante :
    - heures de pointe : de 6 h 30 à 9 heures et de 17 heures à 20 heures ;
    - heures normales : de 4 h 30 à 6 heures, de 9 heures à 17 heures et de 20 heures à 0 h 30 ;
    - heures creuses : de 0 h 30 à 4 h 30.
Art. 1er. -  Entre l'article 49 et l'article 50 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé, il est inséré un article 49 bis ainsi rédigé :
    « Art. 49 bis. -  Le diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture est délivré par le préfet du département dans lequel l'étudiant a accompli sa formation, sur leur demande, aux étudiants sages-femmes qui, après avoir été admis en deuxième année, ont interrompu leurs études soit en cours de formation, soit à l'issue d'un échec au diplôme d'Etat.
    « Ces étudiants doivent cependant, à la date de leur demande, avoir effectué et validé dans des structures extra-hospitalières, sous la responsabilité du directeur d'une école d'auxiliaires de puériculture, trois mois de stages spécifiques qui figurent au programme de formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture. Tout stage non validé peut être recommencé une fois. »
Art. 1er. -  Pour l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé, les postes définis ci-après ouvrent aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat qui les occupent ou viennent à les occuper la vocation à l'emploi de chef d'arrondissement dans lequel ils peuvent être nommés.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  Pour être admis à concourir, les candidats doivent :
    I. - Remplir les conditions fixées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
    II. - Etre âgé d'au moins vingt-cinq ans et quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sous réserve des reculs réglementaires de limite d'âge ;
    III. - Avoir exercé pendant quatre ans au moins des fonctions touchant au métré, à la vérification des travaux de bâtiment, à l'économie de la construction :
    - soit dans un cabinet d'architecte ;
    - soit dans un bureau d'étude technique ;
    - soit dans un cabinet de métreur ou de vérificateur ;
    - soit encore dans les administrations publiques ;
    IV. - Fournir, le cas échéant, la photocopie de la carte de qualification délivrée par l'Office professionnel de qualification des techniciens en économie de la construction et de la coordination(OPOTECC) ou des références équivalentes. »
Section techni-verriers
    Section staff
    Section conducteurs d'engins de travaux publics
    Section fonderie
    Section forge et estampage
    Section broderie
    Section fourrure
    Section mode et chapellerie
    Section maroquinerie
    Section cordonnerie
    Section tapisserie, couture-décor
    Section tapisserie, garniture-décor
    Section sellier-garnisseur
    Section fleurs et plumes
    Section vannerie
    Section verrerie scientifique
    Section enseignes lumineuses
    Section tourneur sur bois
    Section sculpteur sur bois
    Section ébénisterie d'art
    Section marqueterie
    Section doreur-ornemaniste
    Section arts du métal
    Section ferronnerie d'art
    Section bijouterie
    Section gravure-ciselure
    Section arts du feu
    Section costumier de théâtre
    Section arts du livre
    Section reliure main
    Section fleuriste
    Section coiffure
    Section employés techniques des collectivités
    Section entretien des articles textiles
    Section prothèse dentaire
    Section biotechnologies de la mer
    Section conducteurs routiers
    Section navigation fluviale et rhénane
    Section métiers de l'alimentation
    Option boulangerie.
    Option pâtisserie.
    Option boucherie.
    Option charcuterie.
    Option poissonnerie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 avril 2001, est approuvé l'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Edufrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques).
    La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Des extraits de la convention constitutive modifiée sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée.
Art. 2. -  Le LEREM a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 7 de l'article 55 de l'arrêté ADR et de l'article 41 de l'arrêté RID, tels que modifiés, pour effectuer les contrôles de la fabrication en série des emballages des types visés à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 avril 2001, M. Jean-Pierre Capron, ingénieur général des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 16 février 2001.
Art. 2. -  Le dossier de demande d'agrément comprend les mentions et pièces ci-après :
    a) Concernant le demandeur défini à l'article 1er ci-dessus :
    - l'extrait du registre K bis mentionnant la raison sociale du demandeur et de l'employeur quand celui-ci est différent du demandeur ;
    - copie de l'autorisation administrative prévue à l'article 7 de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, y compris dans le cas où le demandeur est l'employeur au sens de l'article 11 de cette même loi.
    b) Concernant l'agent :
    - une fiche individuelle d'état civil ;
    - la mention de son domicile ;
    - la mention de sa nationalité ;
    - l'indication des tâches qu'il devra effectuer ;
    - tous renseignements concernant son expérience professionnelle ;
    - la désignation de l'aérodrome sur lequel il sera amené à procéder à des visites de sûreté.
Art. 8. -  L'article 18 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 18. -  A l'issue du concours, pour que son admission dans une école soit effective, chaque candidat doit fournir un dossier administratif comportant les pièces suivantes :
    « - une fiche d'état civil et de nationalité, ou un document équivalent émanant d'une autorité nationale compétente, s'il est de nationalité étrangère ;
    « - un certificat de scolarité de sa dernière année de formation ;
    « - la copie de son baccalauréat, ou d'un diplôme équivalent s'il est de nationalité étrangère ;
    « - un engagement, signé par le candidat s'il est majeur ou par ses parents ou tuteurs légaux s'il est mineur, d'acquitter, à des dates fixées par le directeur de l'école, les droits et frais de scolarité et de subvenir à toutes ses dépenses d'entretien. »
Art. 3. -  Le régisseur est tenu de verser sur son compte son encaisse en     numéraire lorsqu'elle atteint la somme de 5 000 F et de procéder     mensuellement au virement de l'avoir de son compte sur celui de l'agent     comptable ci-dessus désigné tout en conservant un fonds de caisse de 300 F.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent :
    - dès la publication du présent décret aux stations-service nouvelles, d'un débit d'essence prévu supérieur à 3 000 mètres cubes par an dont le récépissé initial de déclaration ou l'autorisation initiale, requis par le titre Ier du livre V du code de l'environnement, est postérieur à la publication du présent décret ;
    - à compter d'un délai d'un an après sa publication, aux stations-service existantes d'un débit d'essence supérieur à 4 500 mètres cubes par an ;
    - à compter d'un délai de dix-huit mois après sa publication aux stations-service existantes d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an ;
    - par dérogation aux dispositions de l'article 3-I en ce qui concerne les stations-service dont le débit d'essence aura dépassé 3 000 mètres cubes en l'an 2000, à la date du 30 septembre 2002 est substituée la date du 30 septembre de l'année suivant celle durant laquelle le débit d'essence a dépassé 3 000 mètres cubes.
Art. 3. -  Le terme correspondant à la circulation, défini à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé, est, pour chaque convoi, le produit d'un prix kilométrique DC (en francs par convoi et par kilomètre) et de la distance parcourue sur la section élémentaire considérée.
    Le prix kilométrique DC est uniforme sur l'ensemble des sections élémentaires composant le réseau ferré national. Il peut être modulé pour tenir compte du type de convoi ou de trafic et du tonnage, sans que le rapport entre les prix kilométriques correspondant aux différents types de convois ou de trafics et aux différents tonnages dépasse 5.
    Le prix kilométrique DC peut être modulé de façon non discriminatoire selon le mode de traction utilisé (traction autonome sur une section non électrifiée, traction autonome sur une section électrifiée, traction électrique) sans que le rapport entre les prix kilométriques correspondant aux différents modes de traction dépasse 2.
    Le prix kilométrique DC peut être majoré de façon non discriminatoire en cas d'inclusion dans une circulation de matériels roulants ou de marchandises présentant des sujétions particulières, par l'application d'un coefficient de majoration dont la valeur ne peut excéder 2.