Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2003, à compter du 1er septembre 2003, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
 M. Alfonsi (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
 M. Artus (Didier), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;
 M. Bachini (Bruno), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
 Mme Balzamo (Evelyne), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
 Mme Besson-Ledey (Laurence), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon ;
 Mme Buffet (Catherine), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes ;
 Mme Deletang-Bap (Agnès), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon ;
 M. Firmin (Jean-Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
 Mme Fischer-Hirtz (Catherine), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy ;
 M. Francoz (Patrick), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
 Mme Guichaoua (Marie), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy ;
 Mme Hardy (Marianne), conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
 Mme Le Gars (Anne-Catherine), conseiller au tribunal administratif de Nice, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
 M. Le Gars (Julien), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
 Mlle Lecourbe (Anne), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
 Mme Marginean-Faure (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon ;
 M. Martinez (José), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy ;
 Mme Massé-Degois (Christine), conseiller au tribunal administratif de Dijon, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille ;
 Mlle Pellissier (Sylvie), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
 M. Trouilly (Pascal), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
 M. Vié (Jean-Marc), conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Bernard Gheux, délégation est donnée à Mme Nadine Chauvière, MM. Jean Nizoux et Jean-Paul Pecqueux, chefs des services fiscaux, à M. Alain Issarni, ingénieur de l'armement, à MM. Jean-Baptiste Rouchon, Régis Bergot et Patrick Hanser, directeurs départementaux des impôts, à M. Jean-Marie Lapeyre, ingénieur des télécommunications, et à Mme Frédérique Nion, administratrice civile, et à Mme Danièle Contant, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Bernard Gheux, délégation est donnée à M. Daniel Guyot, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Saint-Gaudens.
 Fréquence : 89,40 MHz.
 Site d'émission : ball-trap communal, 31800 Labarthe-de-Rivière.
 Altitude du site : 440 mètres.
 Altitude de l'antenne : 455 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : cette autorisation est valable du lundi au vendredi, de 11 heures à 19 heures, et les samedi et dimanche, de 13 heures à 24 heures.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le comité technique paritaire central est composé comme suit :
 « - représentants de l'administration : quatre membres titulaires ;
 « - représentants du personnel : quatre membres titulaires.
 « Il comporte en outre des représentants suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 4 avril 2003, M. Maler (Philippe), adjoint au directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Aymeric (Michel).
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 - Queso de Valdeon (fromage) (référence IG/03/C110/05).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 8 mai 2003.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économiques et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service de la régulation et de la sécurité, sous-direction de la protection du consommateur, bureau C 3 [loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Il est ajouté un article 7 ter à l'arrêté du 1er août 2002 susvisé rédigé comme suit :
 « Art. 7 ter. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "des techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles "des techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1 du certificat d'aptitude professionnelle "serrurier métallier régi par les dispositions du présent arrêté. »
Les informations ou catégories d'informations traitées sont les suivantes :
 - identification et caractéristiques de l'établissement ;
 - données annuelles d'assiette de la taxe ;
 - données historiques entrant dans le calcul de la taxe professionnelle ;
 - bases imposées ou somme à payer du rôle général ;
 - données restituées par les modules de calcul des bases et des cotisations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Villeroy de Galhau, délégation est donnée à Mme Martine Mégret, directrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2003, sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, en qualité d'attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale dont les noms suivent, aux dates ci-dessous :
 1 M. Martinez (Philippe), à compter du 1er septembre 2002 ;
 2 Mme Hubert (Joëlle), à compter du 1er septembre 2002 ;
 3 Mme Galbrun, née Urvoy (Mireille), à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2003 :
 Le retrait de M. Gateau-Leblanc (Philippe, Léon, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gateau-Leblanc, Didier Armbruster et Jean-Marie Zins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gateau-Leblanc, Didier Armbruster et Jean-Marie Zins, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Armbruster et Jean-Marie Zins, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Castres.
 Fréquence : 89,30 MHz.
 Site d'émission : lieudit Peyrous Petit, 81100 Castres.
 Altitude du site : 220 mètres.
 Altitude de l'antenne : 250 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Mazamet.
 Fréquence : 93,60 MHz.
 Site d'émission : collège Jeanne-d'Arc, 23, rue de la Vanne, 81200 Mazamet.
 Altitude du site : 275 mètres.
 Altitude de l'antenne : 300 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Carmaux.
 Fréquence : 99,60 MHz.
 Site d'émission : lieudit Les Prédicadores, 81350 Saint-Grégoire.
 Altitude du site : 371 mètres.
 Altitude de l'antenne : 381 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 220°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
La durée de conservation des informations relatives aux redevables et visées au I de l'article 3 est égale au délai de reprise prévu par l'article L. 174 (alinéa 1) du livre des procédures fiscales, soit jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.
 Les données visées au II de l'article 3 sont conservées pendant un an à compter de la date de connexion.
Il est inséré, après l'article 7 de l'arrêté susvisé du 1er août 2002, un article 7 bis ainsi rédigé :
 « Art. 7 bis. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "des techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles "des techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1 "analyse d'une situation professionnelle du certificat d'aptitude professionnelle "installateur thermique régi par les dispositions du présent arrêté. »
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
    Les commissaires commandants :
    1 Bégue (Pascal, Antoine).
    2 André (Marc, Raymond, Claude, Raoul).
    3 Garcia (Francis, René).
    4 Cazaumayou (Laurent, Louis, Marie).
    5 Debaralle (Brigitte, Claudie, Suzy).
    6 Javoy (Didier, René, Francis).
    7 Gave (Pierre, Jean-François).
    8 Fortunato (Pierre, Jean).
    9 Chevalier (Bruno, Claude, Michel).
    10 Pinsard (Eric, Yves, Georges).
    11 Chave (Christian, Louis).
    12 Schott (Pierre, Bernard).
    13 Esqué (Benoît, Marie, Joseph, Dominique).
    14 Jacquet (Bruno, Louis, Laurent).
    15 Leroy (Philippe, Daniel, Georges).
    16 Sido (Michel).
    17 Fesquet (Patrick, Gérard).
    18 Calmels (Pierre, Bernard, Marie).
    19 Pétaud (Philippe, Jean, Francis).
    20 Monvoisin (Hervé, Michel, Gaston).
    21 Serre (François-Alain, Noël, Marie-Joseph).
    22 Chassac (Bernard).
    23 Mantin (Jean-Michel).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 mai 2003 portant nomination d'un représentant des organismes habilités auprès du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, est désigné pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés :
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
   Titulaire :
 M. Bodin (Didier), en remplacement de Mme Louzir (Anne-Marie).
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Martin (Philippe, Lucien, Yvon).
    2 Bouré (Michel, Jean, Marie, Albert).
    3 Pignot (Louis, Léon, André).
    4 Siconolfi (Ignace, Joseph).
    5 Laurens (Paul, Hervé, Etienne).
    6 Collard (Guy, Pierre, Marie).
    7 André (Gilles, Roger, Paul, Ernest, René).
    8 Januel (Michel, Marc, Raymond).
Inscrits : 15
    Mme Angeli-Troccaz (Claudine), substitute à l'administration centrale.
    M. Aubac (Jean-Michel), juge (Pontoise), tribunal d'instance (Ecouen).
    M. Bougie (Bruno), substitut à l'administration centrale.
    M. Carrere (Jacques), substitut à l'administration centrale.
    Mme Deletang-Bap (Agnès), magistrate détachée.
    M. Delbano (Fabrice), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Versailles).
    M. D'Ersu (Denis), conseiller à la cour d'appel (Nancy).
    Mme Dinam (Anne-Marie), épouse Morvant, juge de l'application des peines (Morlaix).
    Mme Farrenq (Françoise), épouse Nesi, juge (Paris).
    M. Jean-Talon (Marc), substitut (Fort-de-France).
    M. Jessel (François), substitut à l'administration centrale.
    Mlle Manes (Anna), magistrate détachée.
    Mme Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud, juge (Paris).
    Mme Sanguinetti (Carola), épouse Arrighi de Casanova, substitute à l'administration centrale.
    M. Turcey (Valéry), juge (Paris).
    Liste arrêtée le 25 novembre 1999.
Pour le grade d'ingénieur principal
    Les ingénieurs :
    1 Levet (Raymond, Jean-Paul, Ludovic).
    2 Morice (Olivier, Daniel, Gilbert).
    3 Lazard Holly (Hippolyte, Christophe).
    4 Trinh (Cong, Minh).
    5 Motreff (Jacques, Yvon, Jean).
    6 Howyan (Marc, Eric).
    7 De Garidel-Thoron (Guillaume, Philippe, Florence, Marie).
    8 Garcia (Jérôme, Jean).
    9 Crozes (Cyril, Michel, Ernest).
    10 Bauche (Pierre, Etienne).
    11 Truel (Xavier, Yves, Louis).
    12 Desquilbet (Corentin, François).
    13 Rivals (Pierre, Jean, Gaston, Richard).
    14 Petit (Florent, Claude, Jean).
    15 Doutreleau (Yann, Frédérick).
    16 Ringo (Louis, Charles, Georges, Joseph).
    17 Teyssier (Romain, Marie, Aimé).
    18 Renouil (Luc, Jean-Pierre).
    19 Berthomieu (Sébastien, François, Maurice, Roger).
    20 Guiot (Gérald).
    21 Pillot (Eric, Jean, Victor).
    22 Doceur (Charles, William).
    23 Perrier (Sylvain).
    24 Chabaud (Florent, Marc, Henri).
    25 Fleury (Philippe, Hervé, Marie).
    26 Demol (Gauthier, Bernard, Alain).
    27 Perthuis (Laurent, François, Jules).
    28 Durliat (Emmanuel, Chritian, Marcel, Pierre).
    29 Fossat (Julien, Alexandre, Olivier).
    30 Beaurenaut (Olivier, Jean-Marc, Stéphane).
    31 Pinot (Pascal, Michel, Thierry).
    32 Nguyen Huy (Bao, Olivier).
    33 Gay (Cyprien, Michel, Jean).
    34 Triché (Christine, Simone).
    35 Belloeil (Thierry, Michel, Marie).
    36 Schwarz (David).
    37 Berni (Jean-Erwan, Pierre, Antoine).
    38 Moser (Etienne, Jérémie).
    39 Ginabat (Vincent, André, Paul, Eugène).
    40 Vieillefond (Edouard, Jean, Yves).
    41 Perrin (Guy, Simon, Gabriel).
    42 Aubertel (Jean-Philippe, Paul, Marie).
    43 Jean (Frédéric, Alain, Guy).
    44 Lercier (Reynald, Claude, Christian).
    45 Langlois (Gilles, Lucien, Roland).
    46 Gassmann (Philippe, Michel, Paul).
    47 Pradier (Pierre, Louis).
    48 Estève (Eric, Marie, Jean, Jacques, Xavier).
    49 Planchon (Fabrice).
    50 Bourgeois (Laurent).
    51 Joannic (Roland, Yves, Claude).
    52 Martin (Jean-David, Christian).
    53 Weic (David).
    54 Skenderoff (Hervé, Louis).
    55 Barbier (Damien, Marie, Jacques, Hilaire).
    56 Larose (Caroline, Solange, Marguerite).
    57 Parmenon (Christophe, Yves, Jean).
    58 De Robillard (Gilles, Marie, Jean).
    59 Morillon (Alain, Gérard, Marie).
    60 Iagolnitzer (Michel).
    61 Louvart (Laurent, Philippe).
    62 Caron (Guy, André).
    63 Gillet (François, Emmanuel, Jean).
    64 Capitant (Bruno, Eric).
    65 Cohat (Mireille, Gisèle).
    66 Leca (Jean-François, Marie).
Pour le grade de commandant
    Les capitaines :
    1 Morgado (Serge, Emmanuel).
    2 Servais (Alain, Denis).
    3 Dumas (Francis, Roger).
    4 Delaby (Jean-Louis, Pierre).
    5 Allègre (Gilles, Gilbert, Gérard).
    6 Dominici (Hervé, Alain).
Pour le grade de commissaire capitaine
    Les commissaires lieutenants :
    1 Gillet (Bertrand, Jacky).
    2 Joram (Frédéric).
    3 Pain (Alexis, Roland).
    4 Marmion (Olivier, Marcel).
    5 Jacquot (Nathalie, Marie-Anne).
    6 Drappier (Stéphanie, Danielle).
    7 Palmier (Nicolas, Jean).
    8 Stamminger (Rudolph, Frédéric).
Pour le grade d'officier greffier principal
    Les officiers greffiers de 1re classe :
    1 Descieux (Alain, François).
    2 Xerri (Patrick, François, Joseph).
    3 Van Dorpe (Daniel, Robert).
    4 de Mohrenschildt (Renaud, Dominique, François).
    5 Bienvenu (Patrick, Jean-Pierre).
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe ci-jointe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones de Bernay, Beuzevillette, Blois, Bourgoin, Céreste, Chaniers, Cloyes-sur-le-Loir, Corrençon-en-Vercors, Cuttoli-Corticchiato, Doudeville, Frasseto, Givors, Gruchet-le-Vallasse, Hauteville-Lompnes, Jouars-Pontchartrain, Les Andelys 1, Mantes-la-Ville, Marseille 3, Maule, Notre-Dame-de-Gravenchon, Orbigny, Pierry, Pléneuf-Val-André, Pont-Audemer, Pont-Hébert, Rouen-Darnétal, Saintes, Saint-Brieuc, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Hilaire-de-Talmont, Saint-Vérand, Thorame, Thury-Harcourt et Zévaco.
 La société nationale de programme France 2 devra le 31 août 2003 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences et en avoir informé le CSA. Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2003.
Au grade d'officier
    M. Aumont (Michel, Henri), comédien, sociétaire honoraire de la Comédie-Française. Chevalier du 19 juillet 1985.
    Mme Bertin (Micheline, Paule dite Célia), épouse Reich, écrivain. Chevalier du 5 août 1989.
    M. Castarède (Jean, François, Bernard), contrôleur d'Etat du Centre national de la cinématographie. Chevalier du 24 février 1988.
    M. Duleu (Edouard, Constant), auteur, compositeur, accordéoniste. Chevalier du 25 juin 1976.
    M. Piat (Jean, Denis, Gaston), artiste dramatique. Chevalier du 11 octobre 1973.
    Mme Svoboda dite Robinson (Madeleine, Yvonne), comédienne. Chevalier du 3 novembre 1989.
    M. Zylberstejn (Jean-Claude), directeur de collections littéraires. Chevalier du 24 octobre 1989.
Au grade d'officier
    M. Chabason (Lucien), président de l'association de gestion d'un site naturel. Chevalier du 12 janvier 1989.
    M. Julhe (Jean, Louis, Eugène), président d'une association d'aménagement du territoire. Chevalier du 23 janvier 1988.
    M. Morelon (Jean-Pierre), chef du projet « Mont Saint-Michel ». Chevalier du 24 novembre 1986.
    M. de Swarte (Alain, Maurice, Yves), directeur d'une revue sur la protection de la nature. Chevalier du 26 octobre 1991.
Au grade de chevalier
    M. Bourges (Pierre, Claude, Marie), ancien vice-président de la commission de la formation professionnelle et de l'apprentissage d'un conseil régional ; 52 ans d'activités sociales, de services civils et de fonctions électives.
    M. Debet (Jean, Jacques, Michel), maire, président d'association ; 31 ans d'activités sociales, de services civils, militaires et de fonctions électives.
    Mme Gimonet, née Bobo (Bernadette, Marie), présidente d'un collectif régional des centres d'information sur les droits des femmes ; 29 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Hal (Fatima, Zohra), présidente fondatrice d'une association d'insertion pour les femmes immigrées ; 22 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Herbeaux (Jeannine, Andrée, Etiennette), présidente d'un centre régional d'information sur les droits des femmes ; 28 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Ministère de la justice
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Royaume-Uni a déposé une demande de modification du cahier des charges d'une indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 - scotch lamb (viande d'agneau) (référence : IG/03/C99/03).
 Cette demande de modification a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 25 avril 2003.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, service de la régulation et de la sécurité, sous-direction de la protection du consommateur (bureau C 3 [loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut faire des observations ou faire opposition à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 mars 2003, est nommé :
Emploi fonctionnel
Poste de directeur général
 Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (63) :
 M. Jean-Paul Segade, directeur du centre hospitalier spécialisé du Vinatier (69).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est majoré de la somme nette de 275 676 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).
Par arrêté de la  ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 mai 2003, M. Arnaud Cosson, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du Parc national des Cévennes, est chargé d'assurer, par intérim, les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes à compter du 1er avril 2003.
Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 11 mars 2003, sont approuvées, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11, L. 212-12 et R. 212-60 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, les fusions-absorptions avec transfert de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle de la mer, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la mutuelle SNEF Electric Flux, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la Mutuelle du Finistère, SMD, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la mutuelle Interentreprises du groupe Meunier, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la Mutuelle des anciens travailleurs des ateliers français de l'Ouest, réparation navale, AFO, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, et de la Mutuelle de France d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 26, avenue Janvier, à la Mutuelle de France Bretagne Centre Océan, dont le siège social est à Aytré (Charente-Maritime), 25, rue Le Corbusier, ZAC de Belle Aire Nord.
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 mars 2003, est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et R. 212-60 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle d'Orange et sa région, dont le siège social est à Orange (Vaucluse), 553, boulevard Edouard-Daladier, de la Mutuelle familiale des cantons de Pertuis-Cadenet, dont le siège social est à Pertuis (Vaucluse), 244, rue Henri-Silvy, de la Mutuelle familiale de l'Enclave, dont le siège social est à Valréas (Vaucluse), 5, cours Jean-Jaurès, de la Société mutualiste d'entreprise du personnel d'Isover - Saint-Gobain dont le siège social est à Orange (Vaucluse), zone industrielle, des mutuelles de santé, dont le siège social est à Montfavet (Vaucluse), avenue de la Pinède, et la Mutuelle d'Alès et sa région, dont le siège social est à Alès (Gard), 5, rue du Commandant-Audibert, à la Mutuelle générale d'Avignon, dont le siège social se situe à Avignon (Vaucluse), 355, rue Pierre-Seghers.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2003, est lancé un appel à candidatures pour les « nouveaux albums des jeunes architectes 2003-2004 » organisés par la direction de l'architecture et du patrimoine. Cette opération a pour but de favoriser l'insertion professionnelle, et notamment l'accès à la commande des jeunes architectes. Sont admis à présenter un dossier de candidature les architectes de moins de trente-cinq ans ayant, en France, construit au moins une réalisation ou participé à au moins deux concours.
 Les architectes ressortissants de l'Union européenne et des autres pays qui bénéficient d'une équivalence de diplôme, s'ils satisfont aux obligations ci-dessus mentionnées, peuvent également se porter candidats.
 Le règlement du présent appel à candidatures ainsi que les formulaires d'inscription sont à retirer sur internet (www.nouveaux-albums.culture.fr). Ils peuvent également être obtenus à la direction de l'architecture et du patrimoine (8, rue Vivienne, 75002 Paris) et par mél : nouveaux-albums@culture.gouv.fr.
 La date limite et le lieu de dépôt (ou d'envoi) des dossiers de candidature sont fixés au 14 novembre 2003, à 14 heures, à la direction de l'architecture et du patrimoine (8, rue Vivienne, 75002 Paris) et à la direction régionale des affaires culturelles du lieu de résidence professionnelle du candidat. Les candidats ressortissants d'un autre pays envoient deux dossiers à la direction de l'architecture et du patrimoine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 mars 2003, Mlle Gaëlle Arvisenet est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 mars 2003, M. Julien Delarue est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 mars 2003, les ingénieurs dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2003 :
  1 Degoutte (Gérard) ;
  2 Narjollet (Jean-Paul) ;
  3 Laroche (Claude) ;
  4 Mallard (Jean-Paul) ;
  5 Destremau (Denis) ;
  6 Allemand (Pierre) ;
  7 Le Pioufle (Jean) ;
  8 Ducret (Guy) ;
  9 Campenet (Jacky) ;
 10 Guerin (André-Jean) ;
 11 Roux (Alain) ;
 12 Barthas (Michel) ;
 13 Demangeot (Patrick) ;
 14 Binesse (Michel) ;
 15 Frey (Vincent) ;
 16 Cloud (François) ;
 17 Mathieu (Gérard) ;
 18 Collet (Max) ;
 19 Cheminaud (Michel) ;
 20 Donzier (Jean-François) ;
 21 Bailly (Yves) ;
 22 Beisson (Guy) ;
 23 Laurens (Denis) ;
 24 Lerat (Jean-François) ;
 25 Michel (Jean-Marc) ;
 26 De Longeaux (Emmanuel) ;
 27 Goenaga (Michel) ;
 28 Depuille (Christian) ;
 29 Guillou (Marion) ;
 30 Campardon (Pierre) ;
 31 Danguy des Deserts (Dominique) ;
 32 Senecal (Bernard) ;
 33 Blanc (Nicole) ;
 34 Lacroix (Philippe) ;
 35 Poly (Claude) ;
 36 Comparot (Jean-Pierre) ;
 37 Chevalier (Marcel) ;
 38 Bordet (Jacques) ;
 39 Perrot (Charles) ;
 40 Marieu (Michel) ;
 41 Angotti (Jean-Marie) ;
 42 Mondot (Robert) ;
 43 Pochat (Rémy) ;
 44 De Larambergue (Jacques) ;
 45 Redaud (Jean-Luc) ;
 46 Balny (Philippe) ;
 47 Dubol (Maurice) ;
 48 Marcoux (Alain) ;
 49 Chevrier (Michel) ;
 50 Garcia (Alain).
I. - Pour les rejets dans l'air, des valeurs limites sont fixées pour les flux (masse émise par unité de temps en kg/heure), pour les flux spécifiques (masse émise par quantité pondérale produite en kg/tonne de verre fondu) et pour les concentrations des polluants principaux conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Pour la détermination des flux et sauf disposition contraire, l'ensemble des émissions canalisées et diffuses de l'établissement sont prises en compte.
 Lorsqu'un four produit différents types de verre, l'arrêté d'autorisation peut définir plusieurs flux spécifiques pour un polluant donné. Toutefois, pour les fours à oxygène (y compris les fours à oxycombustion partielle) et les fours électriques, seules des valeurs limites en flux et en flux spécifique sont fixées à partir des dispositions du présent arrêté dans l'arrêté d'autorisation pour les effluents gazeux. L'arrêté d'autorisation peut néanmoins dans ce cas mentionner des valeurs limites de débit et de concentration évaluées sur d'autres bases.
 II. - Pour les rejets dans l'eau, des valeurs limites sont fixées pour le débit des effluents, pour les flux (masse émise par unité de temps) et pour les concentrations de polluants conformément aux dispositions du présent arrêté.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré, excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
L'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche comprend, outre les inspections générales, les bureaux du cabinet et le haut fonctionnaire de défense, directement rattachés au ministre :
 a) La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
 b) La direction de l'enseignement supérieur ;
 c) La direction de l'enseignement scolaire ;
 d) La direction de la recherche ;
 e) La direction de la technologie ;
 f) La direction de l'évaluation et de la prospective ;
 g) La direction des personnels enseignants ;
 h) La direction de l'encadrement ;
 i) La direction des personnels, de la modernisation et de l'administration ;
 j) La direction des affaires financières ;
 k) La direction des affaires juridiques ;
 l) La direction des relations internationales et de la coopération ;
 m) La délégation à la communication,
ainsi que la mission scientifique, technique et pédagogique.
A N N E X E I
MODÈLE DE DEMANDE DE LICENCE
COMMUNAUTAIRE D'IMPORTATION (1)
I. - Renseignements concernant le demandeur
(importateur)
 Nom et adresse complète : 
 Téléphone :  Télécopieur : 
 Catégorie d'importateur :
 Traditionnel (2)   Non traditionnel 
 Numéro d'immatriculation à la TVA ou numéro SIREN pour les DOM : 
II. - Année contingentaire
 Quantités non utilisées de l'année 2002.
III. - Renseignements concernant le représentant du demandeur
(le cas échéant)
 Nom et adresse complète : 
 Téléphone :  Télécopieur : 
IV. - Renseignements concernant la marchandise
 1° Description de la marchandise : 
 2° Code(s) de la nomenclature combinée (NC) : 
 3° Pays d'origine du produit : Chine (CN).
 4° Pays de provenance : 
 5° Quantité demandée (dans l'unité du contingent, cf. annexe I, et, pour les nouveaux importateurs, dans la limite du plafond mentionné à l'annexe III) :
 6° Ventilation des quantités demandées par position du code de la nomenclature combinée (pour les contingents de chaussures regroupant deux positions) :
 7° Pour les importateurs traditionnels, quantité (dans l'unité du contingent) de produits faisant l'objet de la présente demande, mis en libre pratique pendant l'année de référence (1998 ou 1999) :
 Je soussigné certifie que les renseignements portés sur la présente demande sont exacts et établis de bonne foi, que je suis établi dans la Communauté européenne, que la présente demande constitue l'unique demande déposée par moi-même ou en mon nom et relative au contingent applicable aux marchandises décrites dans cette demande.
 Je m'engage à restituer la licence à l'autorité compétente de délivrance dans les dix jours ouvrables suivant sa date d'expiration, soit le 15 janvier 2004 (3).
 Déclaration concernant uniquement les importateurs
non traditionnels
 Je déclare ne pas être lié, au sens de l'article 143 du code des douanes communautaires, à un autre opérateur déposant une demande pour la ligne contingentaire concernée.
 Nom et qualité du signataire : 
 Date : 
Signature  
 (1) Une demande par contingent.
 (2) Joindre les justificatifs repris au point 5-I de l'avis.
 (3) L'obligation de restitution s'applique à toutes les licences, utilisées ou non.

A N N E X E I I
QUANTITÉS À REDISTRIBUER ET RÉPARTITION DES CONTINGENTS ENTRE CHAQUE CATÉGORIE D'IMPORTATEURS
A N N E X E I I I
QUANTITE MAXIMALE POUVANT ETRE DEMANDEE PAR CHAQUE IMPORTATEUR AUTRE QUE TRADITIONNEL
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, les ministres plénipotentiaires de 2e classe dont les noms suivent sont promus ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates indiquées ci-après :
    M. Huntzinger (Jacques), le 20 décembre 1999 ;
    M. Aubin de La Messuzière (Yves), le 20 décembre 1999 ;
    M. Braine (Edouard), le 30 décembre 1999 ;
    M. Gérard (Yannick), le 30 décembre 1999.
Lors de la réalisation de forages en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes et pour prévenir toute introduction de pollution de surface, notamment par un aménagement approprié vis-à-vis des équipements de stockage ou des unités utilisant des substances dangereuses.
 En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant prend les mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eau souterraines.
 La réalisation de tout nouveau forage ou la mise hors service d'un forage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation de l'impact hydrogéologique.
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 16 mai 2003, sont nommés membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières :
Mm e
Elisabeth Abrassart ;
 M.
Bernard Barraqué ;
 M.
Georges Boudon ;
 M.
Max Coleman ;
 M.
Bernard Colletta ;
 M.
Lluis Fontboté ;
 M.
Thierry Heulin ;
 M.
Gilles Kahn ;
 M.
Wolfgang K. H. Kinzelbach ;
 M.
Jean-Marc Lardeaux ;
 M.
Gérard Manhes ;
 M.
Didier Massonnet ;
 M.
Claude Roulet ;
Mm e
Claudine Schmidt-Lainé ;
 M.
Georges Vachaud.
 M. Georges Vachaud est nommé président du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières.
Les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
 Pour le traitement des eaux, les dispositions nécessaires sont prises pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert. Les bassins, canaux, stockage et traitement des boues susceptibles d'émettre des odeurs sont couverts autant que possible et si besoin ventilés.
 Les gaz odorants doivent être traités conformément aux dispositions de l'article 55 du présent arrêté.
 En cas de besoin identifié, l'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'établissement afin de permettre une meilleure prévention des nuisances.
Au grade d'officier
    M. Barag (Naum, Noël), bénévole au sein d'organismes médico-sociaux. Chevalier du 21 octobre 1977.
    Mme Beccaria, née Denoix de Saint Marc (Marie, Josèphe, Madeleine), vice-présidente d'une fondation d'aide aux personnes hospitalisées. Chevalier du 11 septembre 1990.
    M. Dupont (Henri, Marc, Dupré), ancien membre d'un conseil régional de l'ordre des médecins. Chevalier du 15 septembre 1967.
    M. Viret (René, Jacques, Evariste), président fondateur d'un groupe pharmaceutique. Chevalier du 1er juin 1972.
La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les chargés de mission scientifique et pédagogique, la mission à l'emploi et la mission aux relations internationales, comprend :
 A. - Le service des contrats et des formations qui est constitué par :
 - la sous-direction de la politique contractuelle ;
 - la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;
 - la sous-direction des certifications supérieures et doctorales ;
 B. - Le service des établissements qui, outre le bureau de l'organisation des systèmes d'information, est constitué par :
 - la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;
 - la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur ;
 - la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires.
Les opérations dangereuses (manipulation, fabrication de produits dangereux, intervention sur le four en fonctionnement, colmatage d'une brèche dans le four, etc.) doivent faire l'objet de consignes écrites. Ces consignes prévoient notamment :
 - les modes opératoires ;
 - la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ;
 - les instructions de maintenance et de nettoyage.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Au grade d'officier
    M. Beulaguet (Paul, Elysée, Pierre), président d'une section départementale de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Chevalier du 9 août 1960.
    M. Chevallier (André), vice-président d'une union départementale de la Société nationale « Les Médaillés militaires ». Chevalier du 14 juillet 1988.
    M. Delaisement (Gérard, Henri), inspecteur d'académie honoraire. Chevalier du 24 mars 1971.
    M. Fryd (Zélig), invalide de guerre. Chevalier du 27 mars 1985.
    M. Lacolley (Albert, Jacques), préfet honoraire. Chevalier du 26 juin 1969.
    M. Raguet (Bruno, Marie, Paul), secrétaire général d'un centre d'études dans une société. Chevalier du 27 août 1980.
    M. Vuchot (Lucien, Gaston, Alexandre), ancien administrateur de sociétés. Chevalier du 7 juillet 1964.
Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de la Gironde, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
 - l'affichage à la préfecture de la Gironde ;
 - la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
 - la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle porte la concession.
 Un extrait du présent décret sera également affiché à la préfecture de la Charente-Maritime par les soins du préfet de la Charente-Maritime.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 mai 2003, Mme Elisabeth Arlet, attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er mars 2003, date à laquelle l'intéressée est intégrée dans la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 mai 2003, M. Bernard Soubiac, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 septembre 2003.
I. - L'article 1er du décret du 30 septembre 1953 susvisé est complété par un dernier alinéa rédigé comme suit :
 « Il peut déléguer sa signature à des agents de l'office. »
 II. - Le 2° du I de l'article 13 du décret du 20 octobre 1983 susvisé est abrogé.
 III. - L'article 15 des décrets n° 83-244 et n° 83-247 du 18 mars 1983 susvisés, l'article 14 des décrets n° 83-245, n° 83-246 et n° 83-248 du 18 mars 1983 susvisés et du décret n° 98-1256 du 29 décembre 1998 susvisé, l'article 11 du décret du 11 mai 1984 susvisé et l'article 10 du décret n° 98-1261 du 29 décembre 1998 susvisé sont complétés par un dernier alinéa rédigé comme suit :
 « Le directeur peut déléguer sa signature à des agents de l'office. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 juin 2003, le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2004 est fixé comme suit :
 Les examens photographe navigant se déroulent uniquement à Orly.
Nota important
 Les dates des épreuves sont données à titre indicatif : elles sont susceptibles de modifications.
 Nota. - 1. Il est rappelé que les dossiers de candidature devront :
 - soit être déposés au bureau des examens aéronautiques, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions ;
 - soit être confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jour de la clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) ;
 2. Les chèques et mandats portant droits d'inscription doivent être établis à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile (BAAC) ;
 3. Les candidats ne pourront être autorisés à accéder à la salle d'examen après ouverture des enveloppes scellées contenant les sujets ; vérifier le lieu de convocation.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction générale de l'aviation civile (SFACT-PEA, bureau des examens aéronautiques), Orly fret n° 723, 94399 Orly Aérogares Cedex.
 Le calendrier des examens professionnels des personnels aéronautiques relatifs aux épreuves de l'utilisation de la langue anglaise FCL.1200 ainsi que de l'anglais du brevet de mécanicien navigant pour l'année 2004 est fixé ainsi :
 Nota. - Pour les inscriptions à l'épreuve d'utilisation de la langue anglaise FCL.1200 et l'épreuve orale d'anglais du brevet de mécanicien navigant, les chèques et mandats devront être établis à l'ordre du régisseur des recettes de la DGAC.
 Les dossiers de candidature devront parvenir au SFACT/Jury des examens, 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 2 du 12 février 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Fixation des salaires minimaux ;
 Compensation minimale de l'astreinte.
   Signataires :
 Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement (SPDE) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.