Article 74 SB
 Cet article devient sans objet.
 (Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 50-I-2° et VIII.)
Article 74 T
 Au premier alinéa, les mots : « Pour l'application des dispositions du I de l'article 15 bis, de l'article 15 ter, des premier et deuxième alinéas du III de l'article 35 bis, du premier alinéa de l'article 92 L du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « Pour l'application de l'article 15 ter du code général des impôts ».
 (Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001, art. 11-V.)
Article 91 quinquies
 Au premier alinéa, les mots : « prévue à l'article 294 du code civil » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article 373-2-3 du code civil ».
 (Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, art. 25-2°, d, et 33-I et II.)
 Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre premier, section II, au VIII, les articles 91 undecies à 91 septdecies deviennent sans objet.
 (Lois n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, art. 19-I et II, et n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 30-I-1° et II.)
Article 140 F
 Cet article est modifié comme suit :
 - au deuxième alinéa, les mots : « Ce comité est celui » sont remplacés par les mots : « Cette commission est celle » ;
 - au troisième alinéa, les mots : « ce comité est celui » sont remplacés par les mots : « cette commission est celle » et les mots : « le comité compétent est celui » sont remplacés par les mots : « la commission compétente est celle ».
 (Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004, art. 19-V-4° et 41.)
Article 163 nonies
 Cet article reproduit les dispositions de l'article R. 950-1 du code du travail.
Article 163 undecies
 Cet article reproduit les dispositions de l'article R. 950-18 du code du travail.
Article 163 duodecies
 Cet article reproduit les dispositions de l'article R. 950-19 du code du travail.
Article 163 terdecies
 Cet article reproduit les dispositions de l'article R. 950-20 du code du travail.
Article 163 quaterdecies
 Cet article reproduit les dispositions de l'article R. 950-21 du code du travail.
Article 163 quindecies A
 Cet article reproduit les dispositions de l'article R. 950-23 du code du travail.
Article 163 quindecies B
 Cet article reproduit les dispositions de l'article R. 950-24 du code du travail.
Article 163 sexdecies
 Cet article reproduit les dispositions de l'article R. 992-2 du code du travail.
Article 171 BA
 Au premier alinéa, les mots : « en application de l'article 9-1 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane » sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 121-1 du code du patrimoine ».
 (Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004, art. 1er, 3 et 7.)
Article 202 A
 Cet article est modifié comme suit :
 - au I, les mots : « la délégation régionale à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour les départements d'outre-mer » ;
 - au II :
  - supprimer les mots : « du même code ou à l'article 30 modifié de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 » ;
  - après la mention de l'article « L. 961-9 », ajouter les mots : « L. 961-12 et L. 961-13 du même code » ;
  - après les mots : « la déclaration », supprimer le mot : « préalable » ;
 - au III, les mots : « La délégation régionale à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour les départements d'outre-mer ».
 (Décrets n° 94-1166 du 28 décembre 1994, art. 1er, et n° 99-955 du 17 novembre 1999, art. 1er ; lois n° 2002-73 du 17 janvier 2002, art. 156, et n° 2004-391 du 4 mai 2004, art. 23-I, 24-I et 34.)
Article 202 C
 Au premier alinéa, le mot : « préalable » est supprimé.
 (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, art. 156.)
Article 266
 La dernière phrase du quatrième alinéa du I est supprimée.
 (Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 15-I.)
Article 321 bis
 Dans la première phrase, remplacer les mots : « sixième alinéa » par les mots : « septième alinéa ».
 (Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, art. 124-I.)
Article 383 bis A
 Cet article reproduit les dispositions de l'article R. 950-22 du code du travail.
Article 383 bis B
 Cet article reproduit les dispositions de l'article R. 964-8 du code du travail.
Article 383 bis C
 Cet article reproduit les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 964-9 du code du travail.
Article 383 bis D
 Cet article devient sans objet.
 (Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, art. 34.)
Article 396 A
 Les mots : « et de l'article 366 de l'annexe III à ce code » sont supprimés.
 (Décret n° 2004-1152 du 29 octobre 2004, art. 1er P et 3.)