Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Validation des bulletins du lundi 14 janvier 2002 au samedi 19 janvier 2002 jusqu'à 18 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 19 janvier 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Duo Foot aura lieu le samedi 19 janvier 2002.
   Les deux matches retenus :
 Match A :
 Equipe 1 : Bastia.
 Equipe 2 : Sochaux.
 Match B :
 Equipe 3 : Rennes.
 Equipe 4 : Lorient.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 19 heures le samedi 19 janvier 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 20 janvier 2002.
 En application de l'article 9.2.1.2 du règlement, est pris en compte le nombre de buts marqués par chaque équipe à la fin du temps réglementaire, prolongations comprises si elles ont lieu, sans tenir compte des éventuels tirs au but.
 En application de l'article 9.2.2 du règlement, l'événement est annulé si une rencontre ne débute pas, n'a pas lieu, débute avant la fin des prises de jeux, ne parvient pas à son terme ou si le gain unitaire est inférieur à 1,50 EUR. Dans ce cas, le tirage du Numéro pactole n'a pas lieu et les mises sont remboursées dans le délai de forclusion mentionné à l'article 12 du règlement contre remise du reçu dans tout point de validation agréé de La Française des jeux.
Art. 1er. -  Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont les suivants :
    Minimum d'enjeux pour un pari tiercé : 1 Euro ;
    Minimum d'enjeux pour un pari quarté plus : 1,3 Euro ;
    Minimum d'enjeux pour les paris simple, couplé, jumelé, par report, trio hippodrome, trio urbain ou quinté plus : 1,5 Euro ;
    Minimum d'enjeux pour un pari 2 sur 4 ou un pari Multi : 3 Euro.
1 Sabat (Pierre).
    2 Muller (Adelaïde).
    3 Rabah (Oussama).
    4 Dulaurent (Thomas).
    5 Lanterne (Adeline).
    6 Duclaux (Alexandre).
    7 Philpin de Piépape (Vincent).
    8 Vermond (Arnaud).
    9 Lion (Gauthier).
    10 Marlot (Claire).
    11 Berthelot (Pierre-Jean).
    12 Guillot (Emilie).
    13 Revaud (Marina).
    14 Brun (Grégory).
    15 Vialade (Marion).
    16 Molard (Gaël).
    17 Vidal (Julien).
    18 Lamoury (Gaël).
    19 Krier (Catherine).
    20 Jouan (Renaud).
    21 Richeux (Eve).
    22 Jégu (Aurélien).
    23 Vigot (Alexandre).
    24 Chaveroche (Jean-François).
    25 Meier (Jean-Eudes).
    26 Le Laurent (Céline).
    27 Gestin (Yannick).
    28 Badinier (Capucine).
    29 Baland (Florian).
    30 Laygnez (Guerric).
    31 Leguevaques (Amandine).
    32 Dubusse (François).
    33 Blachere (Audrey).
    Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candidats susceptibles d'être admis à la suite de démissions d'élèves figurant sur la liste d'admission
    34 Pousset (Olivier).
    35 Munos (Olivier).
    36 Roger (Matthieu).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant salaires du 16 juillet 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire, à Mâcon.
    Objet :
    RAG, RMH, prime de panier de nuit et complément annuel de rémunération.
    Signataires :
    Chambre syndicale des industries métallurgiques de Saône-et-Loire ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par décision no 2001-581 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-275 du 14 mars 2001 de l'Autorité, concernant l'exploitation par la société CLT-UFA de la liaison Strasbourg Tribunal vers Port du Rhin, pour le transport du programme RTL sur la fréquence 8 061,25 MHz, est abrogée.
Art. 2. -  Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
    - composition des ménages ;
    - données sur le logement du ménage ;
    - équipement en matière de communication du ménage ;
    - motorisation du ménage ;
    - montant des revenus annuels ;
    - données d'état civil ;
    - niveau d'études atteint, profession exercée ;
    - adresse du lieu de travail, zone fine de résidence ;
    - lieu et motif du déplacement ;
    - usage de la voiture, des transports collectifs urbains, des deux-roues ;
    - pratiques de déplacements les samedis et dimanches ;
    - opinions des personnes sur les problèmes liés aux déplacements, sur le choix des modes de transport, sur les transports collectifs urbains.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative auprès des ménages sur les déplacements et moyens de communication dans la région grenobloise.
    L'enquête s'inscrit dans le cadre des enquêtes relatives aux transports urbains, réalisées dans différentes agglomérations. La collecte se déroulera entre novembre 2001 et mars 2002 et concernera 11 000 ménages.
Art. 8. -  Il est établi, à l'issue de chaque séance, un procès-verbal comportant un relevé des votes pour chaque point inscrit à l'ordre du jour. Il est signé par le président et contresigné par le ou les secrétaires adjoints.
    Le procès-verbal comprend un relevé de conclusion des débats qui est transmis à chacun des membres, titulaires et suppléants. Ceux-ci disposent d'un délai de quinze jours pour formuler leurs demandes de rectification par écrit. Passé ce délai, leur avis est réputé favorable.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 octobre 2001, il est accordé une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à la société à responsabilité limitée SOLLDEV, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, pour exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 9 MW, localisée sur la commune de Tuchan (Aude).
A C C O R D
    DE SECURITE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD CONCERNANT L'ECHANGE D'INFORMATIONS CLASSIFIEES DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE
    Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud,
    Ci-après dénommés « les Parties »,
    Désireux d'assurer la protection des informations classifiées et désignées échangées entre les autorités compétentes des deux ministères de la défense ou fournies aux organismes et établissements privés ou publics français et sud-africains, en vertu d'accords ou de contrats de coopération dans le domaine de la défense,
    sont convenus des dispositions suivantes :
Article 6
    Afin d'atteindre et de maintenir des normes de sécurité comparables, chaque Partie doit, sur demande, fournir à l'autre Partie des informations sur ses règles, ses procédures et ses pratiques de sécurité en ce qui concerne la protection des informations classifiées et doit dans ce but, faciliter les contacts des autorités compétentes de sécurité de l'autre Partie.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 255 du 03/11/2001 page 17332 à 17333
    =============================================
    Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 octobre 2001 :
    L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Tarn, dont le siège social est 53, boulevard Montebello, à Albi (Tarn), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Tarn ;
    L'association de financement de l'association Réagir avec Olivier de Chazeaux, dont le siège social est 67, rue Aristide-Briand, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est agréée à la demande du président de l'association Réagir avec Olivier de Chazeaux en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Hauts-de-Seine ;
    L'association de financement du parti Démocratie sociale, dont le siège social est 81, rue Réaumur, à Paris (2e), est agréée à la demande du président du parti Démocratie sociale en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM-TOM.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 octobre 2001, M. Bernard Pacaud, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes.
1.5. Mise en oeuvre du dispositif
    Chaque département ministériel ou établissement public national est responsable de la mise en oeuvre des principes d'organisation indiqués ci-dessus, et notamment de la création et du bon fonctionnement du service ou de la cellule assurant la gestion des archives intermédiaires.
    Dans les services déconcentrés et les établissements publics de l'Etat à compétence territoriale, les préfets veillent, en vertu des compétences qui leur sont reconnues par les décrets du 10 mai 1982, à la mise en oeuvre de ces principes. Ils prennent toutes dispositions pour en arrêter les modalités d'organisation précises, après consultation du collège des chefs de service, selon la forme adaptée à la situation locale : pôle de compétences, réseau d'agents formés aux techniques de gestion des documents ou, le cas échéant, création d'un service interministériel de gestion des archives intermédiaires. Dans tous les cas, le responsable désigné du dispositif (chef de pôle, animateur du réseau ou responsable du service) doit être placé sous le contrôle scientifique et technique du directeur du service départemental d'archives.
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie/
    physique-sciences de l'ingénieur)
    A. - Elèves officiers de l'air
    Telle (Anthony, Georges).
    Laurent (Gaëtan, Fleury).
    Trzewiczynski (Anne-Lise, Valérie).
    Royer (Bertrand).
    Coynel (Quentin).
    Bensa (Jean-Roch, Bruno, L.).
    Loubet (Cédric, René, F.).
    Barriac (Vincent, Frédéric).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
    Sous le taux no 1, après le terme : « (CEPA) », sont ajoutés les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée » ;
    Sous le taux no 2, après les termes : « escadrille ERCE/10S », sont ajoutés les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée ; ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 août 2001, M. Claude Souprayen, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Maison française de Nairobi (Kenya), est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'agent comptable du Centre culturel français de Belgrade (Yougoslavie) pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2001.
2.2. Contrôle par la direction des Archives de France
    Le ministre chargé de la culture (direction des Archives de France) exerce un contrôle sur l'ensemble des archives publiques, à l'exception des archives relevant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense. Ce contrôle porte également sur la gestion des archives courantes et intermédiaires. A ce titre, la direction des Archives de France élabore, en collaboration avec chacun des départements ministériels concernés, les règles à appliquer en matière de tri et de communication des archives. Elle doit disposer des informations nécessaires sur le fonctionnement des services dans tout ce qui a trait à l'archivage et peut, à cet effet, procéder à leur inspection.
    Le contrôle de proximité sur l'organisation de l'archivage, notamment sur les conditions matérielles de conservation et sur le sort des archives intermédiaires au terme de leur durée d'utilité administrative (élimination ou versement aux Archives nationales ou départementales), est exercé, au niveau central, par des conservateurs désignés à cet effet par le directeur des Archives de France et, dans les départements, par les directeurs des services départementaux d'archives placés sous l'autorité des préfets.
    Ce contrôle implique que les services et établissements publics adressent à l'administration des archives un rapport périodique sur leur activité de gestion des archives courantes et intermédiaires. La périodicité de cet envoi doit être déterminée par un accord entre l'administration des archives et chaque service ou établissement.
    De même, les services et établissements publics doivent dresser un état sommaire, régulièrement tenu à jour, des archives dont la conservation est assurée et faire parvenir ce document, après chaque mise à jour, à l'administration des archives. Cette dernière doit aussi être destinataire de la liste des documents proposés pour l'élimination et de tout projet d'aménagements de locaux d'archivage. Enfin, les agents de l'administration des archives doivent pouvoir effectuer des visites sur place.
    *
    * *
    J'ai demandé à la ministre de la culture et de la communication de dresser un bilan de l'application des présentes instructions à la fin de l'année prochaine. En conséquence, je vous prie de lui adresser, sous le timbre de la direction des Archives de France, un premier compte rendu des mesures que vous aurez prises en matière de gestion des archives. Ce compte rendu devra être adressé avant le 1er décembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 octobre 2001, est approuvé le transfert du siège du groupement d'intérêt public Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations du 8-10, rue du Général-Renault, 75011 Paris, au 9-11, rue Georges-Pitard, 75015 Paris.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 septembre 2001, sont attribués à titre de dotation à l'université de Bretagne-Occidentale, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel :
    - l'ensemble immobilier domanial sis 2-2 B, rue Auguste-Le Faux, et 10, rue Félix-Le Dantec, à Brest (Finistère), cadastré section CI no 495, d'une superficie totale de 1 hectare 66 ares 19 centiares ;
    - l'ensemble immobilier domanial sis 6, rue de l'Université, à Quimper (Finistère), cadastré section CH no 354, d'une superficie totale de 1 hectare 31 ares 1 centiare,
    tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
    Ces ensembles immobiliers resteront inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 290-01672 et 290-01173 à la rubrique « université de Brest ».
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Art. 3. -  Sont membres de droit :
    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
    Le directeur général de la santé ou son représentant ;
    Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
    Le président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction ou son représentant ;
    Le président de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales ou son représentant.
Art. 11. -  La dernière session du brevet d'études professionnelles « conducteur d'appareils option C : industrie pharmaceutique » aura lieu en 2002, avec session de rattrapage en 2003. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 11 octobre 1974 modifié instituant un brevet d'études professionnelles « conducteurs d'appareils » est abrogé.
Art. 3. -  La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » comporte une période de formation en entreprise de douze semaines obligatoires, dont huit semaines sont évaluées dans les conditions fixées en annexe III au présent arrêté.
    Pour les apprentis issus des centres de formation d'apprentis habilités, la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :
    « Maître ouvrier principal ;
    « Chef de garage principal ;
    « Conducteur ambulancier hors catégorie ;
    « Agent technique d'entretien principal,
    est fixée conformément au tableau III ci-après :
    « TABLEAU III
    « Corps des maîtres ouvriers, corps des chefs de garage, corps des conducteurs ambulanciers et corps des agents techniques d'entretien
    « Maître ouvrier principal, chef de garage principal, conducteur
    ambulancier hors catégorie, agent technique d'entretien principal
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 10/11/2001 page 17899
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1 Emonet Denand (Virginie).
    2 Lacanal (Lisiane).
    3 Ortiz (Ariel).
    4 Carvunis (Anne-Ruxandra).
    5 Bannier (Gaëtan).
    6 Desvernois (Charles).
    7 Deola (Christophe).
    8 Pignon (Charles-Pierre).
    9 Verrez (Alice).
    10 Mokrani (Djilali).
    11 Duflocq (Camille).
    12 Albouy (Jeanne).
    13 Gauzes (Pascal).
    14 Dupin (Laure).
    15 Lecuyer (Maxime).
    16 Aurand (Aline).
    17 Cassignol-Lagane (Clothilde).
    18 Payant (Loriane).
    19 Gamblin (Caroline).
    20 Perrier (Catherine).
    21 Champeaux (Claire).
    22 Pierson (Claire).
    23 Merlet (Luc).
    24 Schoumacher (Luc).
    25 Jean (Claire).
    26 Boquien (Nathalie).
    27 Florent (Romain).
    28 Toussaint (Bruno).
    29 Philippon (Nicolas).
    30 Bernard (Frédérick).
    31 Horemans (Caroline).
    32 Michaud (Jonathan).
    33 Crinquant (Nicolas).
    34 Girard (Lise).
    35 Le Tellier (Julien).
    36 Fau (Aurélie).
    37 Ourabah (Adel).
    38 Severac (Marc).
    39 Cavarroc (Damien).
    40 Vinsant (Laure).
    41 Demauve (Rémi).
    42 Moller (Yann).
    43 Poncet (Elsa).
    44 Gouty (Claire).
    45 Bontemps (Guillaume).
    46 Charbonnier (Sophie).
    47 Taralle (Laetitia).
    48 Djaout (Fabien).
    49 Lecat (Camille).
    50 Desvals (Maud).
    51 Vinatier (Thomas).
    52 Nuville (Marie).
    53 Catinel (Magali).
    54 Troillard (Vincent).
    55 Polaillon (Valérie).
    56 Pradel (Benoit).
    57 Broussey (Manuella).
    58 Suard (Aurélie).
    59 Javernaud (Rémi).
    60 Barboteu (Amélie).
    61 De Cacqueray (Sophie).
    62 Agostini (Laurent).
    63 Cressaty (Gael).
    64 Girardeau (Simon).
    65 Mazzella (Mickaël).
    66 De Fautereau (Eloi).
    67 Becle (Matthieu).
    68 Graffeuil (Manuel).
    69 Ginglinger (Jean-François).
    70 Ehrhardt (Nicolas).
    71 Beguin (Raphaelle).
    72 Bex (Camille).
    73 Lamon (Julien).
    74 Maisonhaute (Julie-Eléonore).
    75 Tastavin (Lise).
    76 Domenech (Sandra).
Art. 2. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
    Ces dossiers comprennent :
    1. Une demande d'inscription établie sur l'imprimé fourni au candidat ;
    2. La photocopie des titres et des diplômes ;
    3. Les travaux et publications scientifiques du candidat.
    Après succès au concours et dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de ces résultats, ces dossiers seront complétés par :
    1. Une copie de la carte nationale d'identité française ou d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
    2. Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé.
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 15 janvier 2004, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 15 janvier 2004, à l'agence Coccinelle, sise 28, rue de Trévise, 75009 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de 3 mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
Elevage
    Coopérative centrale agricole de Normandie (COOP-CAN)
    (bovins) (Calvados)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins accordée à la Coopérative centrale agricole de Normandie (COOP-CAN), dont le siège social est situé à Caen (Calvados) est retirée suite à la fusion-absorption de la coopérative dans la Société coopérative agricole Agrial, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 17 juillet 2001, trois concours (un concours externe et deux concours internes) pour le recrutement d'attachés territoriaux sont organisés par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en 2002.
    Les épreuves écrites des concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 23 mai 2001 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les mardi 5 et mercredi 6 février 2002.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les dossiers du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 1er octobre et le vendredi 26 octobre 2001. Ils pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 11,50 F (soit 1,75 Euro), libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 26 octobre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Martinique, Croix de Bellevue, avenue Condorcet, BP 674, 97207 Fort-de-France Cedex (téléphone : 05-96-70-20-70).
    Guyane, 36, avenue Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-29-68-00).
    Guadeloupe, 30, boulevard Félix-Eboué, BP 575, 97108 Basse-Terre Cedex (téléphone : 05-90-99-07-70).
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Martinique ci-dessus mentionnée.
    Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le lundi 5 novembre 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'attaché territorial est de 30, à répartir comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 18/08/2001 page 13315 à 13316
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 août 2001, sont nommés à la commission nationale d'appel de qualification en cardiologie, en qualité de représentants du Syndicat national des spécialistes des maladies du coeur et des vaisseaux :
    M. le docteur Serge Rabenou, membre titulaire ;
    M. le docteur Bernard Dupont, membre suppléant ;
    M. le docteur Gérard Lafitte, membre titulaire ;
    M. le docteur Jean-Pierre Huberman, membre suppléant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2001, Mme Mengual (Emmanuèle), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée dudit corps à compter du 30 avril 2001, date de sa nomination en qualité d'inspectrice générale des affaires sociales.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2001, M. Barry (Simon), conseiller commercial de 2e classe, détaché en qualité de sous-directeur, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur du développement des services de communication au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la communication), pour une durée maximale de trois ans à compter du 12 juillet 2000.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001 :
    M. Gouhier (David, Laurent, Marcel) et M. Boisset (Jean-Michel, Guy, Gabriel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Julien Declomesnil, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados) ;
    Le retrait de M. Declomesnil (Julien, Marie, Léon, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Julien Declomesnil, notaire associé, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Julien Declomesnil, notaire associé, est ainsi modifiée : « David Gouhier et Jean-Michel Boisset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord départemental (Haute-Saône) du 13 décembre 2000, les dispositions dudit accord départemental (Haute-Saône) du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire dans la profession des hôtels, cafés, restaurants en Haute-Saône.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2002, M. René Laurent, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la mise en oeuvre du contrat de ville et du grand projet de ville de Saint-Dizier.
Un deuxième alinéa est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé. Il est ainsi rédigé :
 « Le régisseur est également compétent pour encaisser les droits de chancellerie perçus aux postes frontières de l'aéroport international du Bourget et du commissariat des renseignements généraux de la gare du Nord. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean-Pierre Emery, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mme Danièle Barré, MM. Arnaud Demoy, Franck Isaia, Didier Petitjean, attachés principaux d'administration centrale, M. Ludovic Lamy, Mmes Bénédicte Méton, Marie-Louise Lefevre, attachés d'administration centrale, MM. Jacques Petit et Daniel Huet, receveurs-percepteurs du Trésor public, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, M. Alain Repaux, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Coussens, traducteur principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque et de M. Christophe Mauriet, délégation est donnée à Mme Marie-Andrée Cheval, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires.
Nul ne peut être admis au stage de perfectionnement à l'Ecole nationale des ponts et chaussées s'il n'a obtenu aux épreuves de préadmissibilité, d'admissibilité et à l'épreuve orale d'admission un total de points fixé par le jury, qui ne peut en aucun cas être inférieur aux deux tiers du nombre maximum de points que comporte l'ensemble des épreuves obligatoires, compte tenu, le cas échéant, des points obtenus à l'épreuve orale facultative de langue étrangère selon les modalités décrites à l'article 7.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, les emplois ci-après :
I. - Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe,
de classe normale et aux fonctionnaires de catégorie A
1. Directeur dans l'établissement hors classe
 Foyer de vie départemental, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).
2. Directeur adjoint dans l'établissement
 Centre hospitalier spécialisé, à Brienne-le-Château (Aube).
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux ;
 - les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
 Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement, pour chaque poste sollicité, le dossier suivant :
 - une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;
 - un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
 - une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;
 - la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou le cadre d'emplois actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
 Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque, de M. Christophe Mauriet et de Mme Sylvie Laplante, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dabouz, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur.
Art. 6. -  Pour l'exercice 2001, le budget est constitué, sans préjudice des autres sources de financement, de :
    - une part assurance maladie dont le forfait journalier ne peut excéder 19,97 Euro ;
    - une part Etat qui s'élève en année pleine à 201 569,99 Euro.
    Les montants des participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans la limite du taux de reconduction des moyens alloués par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour handicapés.
    Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est inférieur à 80 %, le budget prévisionnel et les participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
Gestion des ressources humaines
    Anciau (Laëtitia).
    Andret (Aline, S.).
    Bagot (Virginie, C.).
    Belkhodja (Kheira).
    Cabrera (Valérie).
    Delorme (Sébastien, F., L.).
    Donda (Fabien, C., R.).
    Garnier (Laure, M.).
    Gasteuil (Alexandra).
    Lekoun (Mourad).
    Lequin (Katy).
    Morisseau (Jérôme).
    Mosnier (Arnaud, J., F.).
    Nancel (Mélanie, Y., J.).
    Noel (Luc, P., J.).
    Petrequin (Jean-Baptiste, D., M.).
    Poirier (Cédric).
    Scheffer (Frédéric, D., R.).
    Vanaa (Haamana).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du Cateau (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dant tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, 28, boulevard Paturle, 59360 Le Cateau-Cambrésis, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A la suite de la commission de recrutement, qui s'est déroulée le 6 juin 2001, les candidats dont les noms suivent, classés par domaine de spécialités et dans l'ordre alphabétique, sont admis le 1er septembre à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active :
    (*) Candidats dont l'admission à l'ENSOA est conditionnée par l'obtention du baccalauréat avant le 31 août 2001.
L'ordonnateur rend compte annuellement au ministre chargé du budget, avant la fin février des années 2004 à 2006 :
 - des conditions de déroulement de l'expérimentation. A cet effet, une liste d'indicateurs d'évaluation de l'expérimentation est notamment prévue dans le protocole d'accord signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier ;
 - des mesures d'accompagnement, de suivi et de contrôle qu'il a prises. Les contreparties visées à l'article 3 du présent arrêté sont notamment développées dans le compte rendu annuel de l'ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Jean-Pierre Deloche, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Christine Géhin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;
 Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des emplois.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé, 1, rue du Grand-Chêne, ZAE Les Avants, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers.
 Cette installation, d'une capacité de production de 11,52 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Rito Ferrere, 104, chemin Boissy-Terre-Rouge, 97410 Saint-Pierre.
Maintenance
    Agogué (Ghislain, R.).
    Albert (Caroline, L., J.).
    Barrau (Emmanuelle, A.) (*).
    Deloffre (Claude, J.-C., P.).
    Derouet (Julien, B., P.).
    Etienne (Pascal, G., B.) (*).
    Godeau (Yohann, B., J., A.) (*).
    Hautier (Stéphane, P., J.).
    Jourdan (Sébastien, F., R.) (*).
    Lorgere (Thierry) (*).
    Philippe (Erwan).
    Saliba (Eric).
Est autorisée la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier et de M. Alec Charras, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Michel Blanché, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique.
Pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien, un jury national, chargé de l'élaboration des sujets et de la correction des épreuves, est constitué par tirage au sort et à parité selon les modalités suivantes :
 1° De membres choisis dans les sections ou sous-sections du Conseil national des universités régi par le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités correspondant à la discipline ou à la spécialité concernée :
 a) Pour la médecine, parmi les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;
 b) Pour l'odontologie, parmi les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 ;
 c) Pour la pharmacie, parmi les membres enseignants-chercheurs titulaires régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984.
 2° De praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 et de praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985, comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité.
 Les modalités de désignation et de fonctionnement des jurys sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 2 ci-dessus, le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, dispose de la direction générale des collectivités locales.
 Il dispose en outre, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 I. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget des services financiers pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité du service de la communication (chapitre 34-98, art. 17) et pour les dépenses relatives aux actions de formation conduites par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (institut de la gestion publique et du développement économique) en matière de communication (chapitre 37-90, art. 20).
 II. - Le préfet de région peut donner délégation de signature, en ce qui concerne la compétence d'ordonnateur secondaire qui lui est attribuée par le présent article, au président du comité régional de l'information et de la communication (CRICOM).
 III. - Le délégataire visé au II du présent article peut subdéléguer sa signature à l'un des agents de l'équipe de communication placée auprès de lui (équipe CRICOM).
 IV. - Lorsque le président du comité régional de l'information et de la communication est le trésorier-payeur général ou en cas de vacance de la présidence du comité régional de l'information et de la communication, le préfet de région peut donner directement délégation de signature à l'un des agents de l'équipe CRICOM pour les opérations effectuées dans le cadre du I du présent article.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément, de Mme Ann-José Arlot et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Manuel Bamberger, sous-directeur, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière de qualité architecturale et de jardins, à Mme Laurence Cassegrain, administratrice civile, à M. François Muller, agent contractuel, et à Mme Mireille Grubert, architecte et urbaniste de l'Etat.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Grubert, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Guilloux, agente contractuelle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, les magistrates dont les noms suivent sont admises, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    Mme Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon, présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, à compter du 10 novembre 2001 ;
    Mme Hélène Dubois, épouse Ducreux, conseillère à la cour d'appel de Douai, à compter du 24 décembre 2001.
Les émissions télévisées sont composées au choix des listes à partir d'éléments réalisés avec des moyens fournis par le CSA. Ces éléments peuvent être de deux sortes :
 - éléments enregistrés en studio ;
 - éléments fabriqués à l'aide d'une station infographique à partir de documents fournis par les listes.
 Chaque organisation politique peut apporter des documents visuels ou sonores, qui doivent répondre aux conditions fixées aux articles 5, 7 et 8 de la présente décision.
L'avis de vacance d'un emploi de directeur des soins pour le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye paru au Journal officiel du 16 mars 2004, page 5170, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « est vacant ou susceptible de l'être un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe »,
   Lire :
 « est vacant ou susceptible de l'être un emploi de directeur des soins de 1re classe ».
   Au lieu de :
 « Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re ou 2e »,
   Lire :
 « Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2001, M. Gevrey (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 5 mars 2001, date de son intégration dans le corps de l'expansion économique à l'étranger en qualité de conseiller commercial hors classe.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2004 au centre hospitalier d'Epinal (Vosges), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché principal de 2e classe vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de huit ans de services effectifs, accomplis en position d'activité ou de détachement dans un cadre d'emploi, corps ou emplois de catégorie A, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou au titre du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs.
 Les demandes de participation doivent parvenir, un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et des modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier Jean Monnet, BP 590, 88021 Epinal Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.