Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Le troisième et le quatrième alinéa de l'article 103 du décret du 31 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Le nombre des emplois d'adjoint administratif principal de 2e classe ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps.
    « Le nombre des emplois d'adjoint administratif principal de 1re classe ne peut excéder 15 % de l'effectif total du corps. »
    Chapitre III
    Dispositions transitoires
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Bastia-Poretta et la tour de contrôle de l'aérodrome de Bastia-Poretta.
    Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle terminale sont le centre de contrôle régional de Marseille et le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Bastia-Poretta.
Art. 1er. -  Il est créé, à compter du 1er janvier 1999, un service à compétence nationale dénommé « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ».
    Ce service a pour mission d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique national subaquatique et sous-marin. A ce titre, il est chargé de veiller à l'application de la loi du 1er décembre 1989 susvisée et des textes pris pour son application.
    Il assure également une mission de conseil ainsi que de contrôle scientifique et technique sur tous les chantiers archéologiques dans les domaines relevant de sa compétence, notamment en matière de traitement du matériel et de la documentation recueillis. Ses agents ont vocation à intervenir sur tout chantier de fouilles en milieu immergé.
    Il contribue à l'élaboration de la carte archéologique nationale.
    Il fait à la sous-direction de l'archéologie toutes propositions utiles en matière de relations scientifiques avec l'étranger dans les domaines de sa compétence.
    Il encadre la formation des archéologues-plongeurs.
    Ce service est rattaché au sous-directeur de l'archéologie à la direction de l'architecture et du patrimoine.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
    Sont nommés :
    Cour d'appel de Paris
    Tribunal de grande instance d'Evry
    Juge : Mme Françoise Terrasse-Matichard, directrice juridique d'entreprise.
    Mme Terrasse-Matichard effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
    Cour d'appel d'Agen
    Conseiller, sur sa demande : M. François Certner, président du tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Girot, nommée conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Président de chambre : M. Pierre Mucchielli, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
    Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
    Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire : M. Henri Bec, avocat, en remplacement de Mme Gendre, nommée présidente du tribunal de grande instance de Riom.
    M. Bec effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
    Magistrats détachés
    Sont élevés au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché :
    Mme Franca Candiani, épouse Dohet, M. Patrick Titiun, M. Pierre Petriat, magistrats du second grade.
    Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :
    M. Daniel Depoulon, vice-président au tribunal de grande instance de Dole ;
    M. Dominique Gilles, juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois.
    La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
    M. Lemonnier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais, et à Mme Debeugny, épouse Lemonnier, juge de l'application des peines audit tribunal.
« Scolopacidés
    « Chevalier guignette (Tringa hypoleucos) »,
    sont insérés les mots :
    « Chevalier cul-blanc (Tringa ochropus) ;
    « Chevalier sylvain (Tringa glareola) ;
    « Bécassine double (Gallinago media) ».
    5o Après les mots :
Art. 3. -  Les variétés susceptibles d'être plantées en application de l'article 1er doivent appartenir à la liste des variétés admises au classement sur le territoire français des variétés de vigne inscrites au catalogue. Pour une plantation dans un département donné :
    - une variété non classée dans le département peut être plantée ;
    - une variété classée dans le département peut être plantée si elle figure en annexe du présent arrêté. La plantation d'une variété classée peut être limitée à certains clones. Ces annexes sont consultables dans les délégations régionales de l'ONIVINS ainsi qu'au siège national à Paris.
    La superficie maximale attribuable est de 1 hectare par exploitation et par campagne.
Art. 10. -  Le plafond de l'exonération prévue à l'article 2 (alinéa 2) du décret du 4 juin 1985 susvisé est fixé respectivement à :
    7 459 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 50 % ;
    5 967 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 40 % ;
    2 984 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 20 %.
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 1998, sont inscrits au tableau d'avancement au grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1999 les agents dont les noms suivent :
    1 M. Sapor (Claude).
    2 M. Berkhoff (Jean-Marie).
    3 M. Pellerin (Jacques).
    3 bis M. Cuisance (Dominique).
    4 M. Vigouroux (André).
    5 M. Nadal (Pierre).
    6 M. Gourvil (Alain).
    7 M. Levrat (Emile).
    8 M. Cances (Georges).
    9 M. Bouvier (Michel).
Art. 11. -  Pour des travaux qui ne relèvent pas d'un conseil spécialisé, il peut être créés, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis du conseil de direction, des comités consultatifs qui comprennent des représentants des administrations et des organisations socioprofessionnelles représentatives.
    Les représentants des organisations socioprofessionnelles sont nommés pour trois ans, sur proposition de celles-ci, par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 12. -  Les représentants respectifs du ministre chargé du commerce extérieur, du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé du commerce, du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé des départements d'outre-mer assistent avec voix consultative aux travaux du conseil de direction et des conseils spécialisés.
    En outre, des experts permanents peuvent être invités à assister aux séances du conseil de direction ou des conseils spécialisés.
    Le président du conseil de direction ou celui de chaque conseil spécialisé peut appeler des experts à participer aux travaux du conseil de direction ou des conseils spécialisés pour une séance déterminée ou pour un point particulier de l'ordre du jour.
Art. 2. -  L'alinéa 1 de l'article 19 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Désignation des examinateurs. Les examinateurs pour la carte Mer sont désignés par le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes. Les examinateurs pour le permis Mer sont désignés par le directeur régional des affaires maritimes sur proposition du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 octobre 1998, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans l'établissement suivant :
    Mme Marchand (Catherine), épouse Guedez, médecin des hôpitaux, médecine polyvalente gériatrique : centre gérontologique du Raizet, Les Abymes, service de gériatrie.
Par décision no 98-1019 en date du 10 décembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les 115 canaux précédemment attribués à la société S3RP pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Paris - Ile-de-France, Normandie et de l'Est Centre-Val de Loire, sont attribués à la société Régiocom SA, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-858 du 16 octobre 1998 de l'Autorité.
Art. 2. -  L'office exerce, en ce qui concerne les oléagineux, protéagineux, les fourrages séchés, les matières grasses d'origine végétale, les plantes textiles, les vers à soie et les produits non directement destinés à la consommation humaine ou animale visés à l'article 7, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 1765/92 susvisé, les missions définies à l'article L. 621-3 du code rural.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 1er à 5 de l'accord interprofessionnel relatif à une cotisation pour le kiwi français, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) figurant en annexe du présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001 à tous les membres des professions constituant cette association.
    Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, les praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont nommés dans les établissements suivants :
    M. Graber (Denis), médecin des hôpitaux, pédiatrie : centre hospitalier général de Rochefort ;
    M. Le Trong (Jean-Louis), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente d'urgence : centre hospitalier d'Annecy, service SAMU-SMUR ;
    M. Bonnan (Jacky), chirurgien des hôpitaux, chirurgie orthopédique et traumatologique : centre hospitalier d'Avranches-Granville, centre hospitalier d'Avranches-Granville (hôpital de Granville), service chirurgie IV ;
    M. Leroy (Pierre), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (hôpital A.-Bouron) ;
    M. Garcera (Yves), biologiste des hôpitaux, biologie polyvalente : centre hospitalier de Saint-Quentin, laboratoire ;
    Mme Bouquet, née Tragin (Françoise), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier spécialisé d'Etampes, secteur 91 G 05 ;
    M. Brenot (Thierry), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier spécialisé de Villejuif, secteur 78 G 15 ;
    M. Da Piedade (Jean), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier de Béziers, secteur 34 G 08 ;
    Mlle Estrade (Anne), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier de Gonesse, secteur 95 I 03 ;
    M. Jacquis (Luc), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne, secteur 83 G 03 ;
    M. Laparre (Bernard), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier intercommunal Eaubonne-Montmorency, centre hospitalier intercommunal Eaubonne-Montmorency (hôpital d'Eaubonne) secteur 95 G 03.
Art. 1er. -  La part des tarifs de pension et de demi-pension acquittés par les familles consacrée aux dépenses de rémunération des personnels d'internat et de demi-pension est fixée, pour l'année 1999, ainsi qu'il suit :
    22,5 % lorsque la fabrication des repas est assurée par le service annexe d'hébergement d'un établissement d'enseignement ;
    10 % lorsque la fabrication des repas est assurée par un prestataire de services autre qu'un établissement d'enseignement.
Art. 1er. -  La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont établis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 27/08/1998 page 13158 à 13159
    =============================================
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la régie au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune d'Ingersheim.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 août 1998, les attachés de service administratif dont les noms suivent sont nommés au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er janvier 1996 :
    Mme Heulhard de Montigny, née de la Foye (Gwenola), direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
    M. Priol (Alain), circonscription militaire de défense, Rennes ;
    Mme Tissié, née Dhedin (Monique), école du commissariat de l'armée de terre, Montpellier ;
    Mme Arsicault, née Houles (Véronique), direction des centres d'expertise et d'essais, Saint-Cloud ;
    Mme Dubois, née Guérineau (Anne), service de la maintenance aéronautique, Paris ;
    M. Marthon (Eric), commandement des forces françaises stationnées en Allemagne, Baden ;
    M. Roth (Patrick), circonscription militaire de défense, Bordeaux ;
    Mme Boudet, née Cayre (Chantal), direction des systèmes d'armes, Paris ;
    M. Couvert (Frédéric), direction des relations internationales, Paris ;
    M. Bordarias (Pierre), atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand ;
    M. Peri (Dany), direction des constructions navales, Toulon ;
    Mlle Boulard (Nathalie), direction centrale du service de santé des armées, Paris ;
    Mme Guillou, née Bodenes (Marie-France), circonscription militaire de défense, Rennes ;
    M. Joliwald (Jean-Luc), commandement des forces françaises stationnées en Allemagne, Baden ;
    Mme Lassalle, née Chanoz (Mireille), circonscription militaire de défense, Marseille ;
    Mme Linard, née Grillat (Jacqueline), commandement supérieur des forces armées de la Polynésie française, Papeete ;
    Mme Bouillet, née Buhl (Clarisse), état-major de l'armée de terre, Paris ;
    Mme Tourtoy, née Darras (Béatrice), Ecole nationale supérieure des ingénieurs des constructions aéronautiques, Toulouse.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby, délégation est donnée à M. Georges Frankart, sous-directeur de la réinsertion sociale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites de ses attributions.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (19 inscriptions)
    Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
    346 057-0 Aciclovir Merck 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Saint-Germain).
    346 388-7 Aciclovir Merck 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Saint-Germain).
    319 590-3 Chlorhydrate de morphine Aguettant 1 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/10) (laboratoires Aguettant).
    560 730-4 Chlorhydrate de morphine Aguettant 1 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/100) (laboratoires Aguettant).
    319 594-9 Chlorhydrate de morphine Aguettant 2 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/10) (laboratoires Aguettant).
    560 731-0 Chlorhydrate de morphine Aguettant 2 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/100) (laboratoires Aguettant).
    340 035-5 Diltiazem RPG LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique).
    340 043-8 Diltiazem RPG LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique).
    347 468-4 Exelon 1,5 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
    347 469-0 Exelon 1,5 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
    347 471-5 Exelon 3 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
    347 472-1 Exelon 3 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
    347 474-4 Exelon 4,5 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
    347 585-0 Exelon 4,5 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
    347 589-6 Exelon 6 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
    347 587-3 Exelon 6 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
    335 281-1 Pentoxifylline Lederle LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Wyeth-Lederle).
    341 772-3 Virlix 10 mg/ml (dichlorhydrate de cétirizine), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Synthélabo).
    341 770-0 Zyrtec 10 mg/ml (dichlorhydrate de cétirizine), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires UCB Pharma).
    TROISIEME PARTIE
    (2 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 09/09/1998 page 13727 à 13728
    =============================================
    Les médicaments précités dont le numéro d'identification est modifié continuent à être pris en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
CHU de Lyon (université Lyon-I)
    M. Scoazec (Jean-Yves) :
    - anatomie et cytologie pathologiques (option biologique) ;
    - laboratoire d'anatomie pathologique, hôpital Edouard- Herriot ;
    - emploi no 423 PU-PH 0213.
    M. Ovize (Michel) :
    - physiologie (option clinique, cardiologie et maladies vasculaires) ;
    - service de cardiologie D, hôpital cardiologique ;
    - emploi no 442 PU-PH 0188.
    M. Colin (Cyrille) :
    - épidémiologie, économie de la santé et prévention (option clinique) ;
    - département d'information médicale, hôtel-Dieu ;
    - emploi no 461 PU-PH 0051.
    M. Chassard (Dominique) :
    - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option clinique) ;
    - service d'anesthésie-réanimation no V, hôpital de la Croix-Rousse ;
    - emploi no 481 PU-PH 0651.
    M. Nighoghossian (Norbert) :
    - neurologie ;
    - service de neurologie B, hôpital neurologique ;
    - emploi no 491 PU-PH 0061.
    M. d'Amato (Thierry) :
    - psychiatrie d'adultes ;
    - centre hospitalier spécialisé Le Vinatier ;
    - emploi no 493 PU-PH 0087.
    M. Obadia (Jean-François) :
    - chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
    - service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire A, hôpital cardiologique ;
    - emploi no 513 PU-PH 0260.
    M. Devonec (Marian) :
    - urologie ;
    - hospices civils de Lyon ;
    - emploi no 524 PU-PH 0079.
    M. Mouriquand (Pierre) :
    - chirurgie infantile ;
    - service d'urologie infantile, hôpital Debrousse ;
    - emploi no 542 PU-PH 0296.
Série Langues vivantes
    1 Chapoutot (Johann, Jean-Claude).
    2 Fekl (Matthias).
    3 Servoise (Sylvie).
    4 Pouzet (Florent, Michel, André, Jean).
    5 Fassbender (Astrid, Sabine).
    6 Bantman (Constance, Lorène).
    7 Marx (Aurélie, Cécile, Blanche).
    8 Lambertz (Ruth).
    9 Lansari (Laure, Leila).
    10 Pauthier (Fanny, Marie).
    11 Nassoy (Yannick).
    12 Gaillet (Sophie, Sylvie, Christine).
    13 Letemple (Céline).
    14 Tissier (Adeline).
    15 Abrantes (Marta, Neves, Ventura).
    16 Farnie (Diego).
    16 Robb (Jennifer, Joyce, Jeanne).
    18 Ghibellini (Julie).
    19 El Filali (Choukri, Selma, Karine).
    20 Mity (Isabelle).
    21 Chavastelon (Estelle, Rosa, Laurence).
    22 Choffat (Delphine, Sabine, Dominique).
    22 Brehier (Mélanie, Sabrina, Evelyne).
    24 Vanbaelinghem (Marjorie, Sophie).
    25 Quesnel (Eve, Blanche, Berthe).
    26 Greneche (Fabien, Louis, Paul).
    27 Vogel (Dominique, Michelle).
    28 Plassart (Marie).
    29 Peyre (Maia).
    30 Mansanti (Céline, Claire).
    31 Meric (Julie, Nelly).
    32 Thibault (Myriam).
    33 Dezalay (Marie).
    34 Montel (Charlotte, Louise, Marie).
    35 Holmes (Robin).
CHU de Poitiers (université de Poitiers)
    M. Brizard (André) :
    - hématologie (option biologique) ;
    - laboratoire d'hématologie, hôpital Jean-Bernard ;
    - emploi no 471 PU-PH 0188.
    M. Senon (Jean-Louis) :
    - psychiatrie d'adultes ;
    - service de psychiatrie d'adultes, centre hospitalier Henri-Laborit ;
    - emploi no 493 PU-PH 0873.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 26 août 1998, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'agence d'insertion de la Guadeloupe pour l'exercice 1998, arrêté, en recettes et en dépenses, à 248 633 705 F.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
    Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
    Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
    Le programme Planète (sur le canal 7) ;
    Le programme MCM (sur le canal 8) ;
    Le programme NBC (sur le canal 9) ;
    Le programme TVEI (sur le canal 10) ;
    Le programme Eurosport France (sur le canal 11) ;
    Le programme TV 5 (sur le canal 12) ;
    Le programme Euronews (sur le canal 13) ;
    Le programme RAI Uno (sur le canal 14) ;
    Le programme Club RTL (sur le canal 15) ;
    Le programme Canal J (sur le canal 16) ;
    Le programme Paris Première (sur le canal 17) ;
    Le programme ARD (sur le canal 18) ;
    Le programme RTL Plus (sur le canal 19) ;
    Le programme SW 3 sur le canal 20) ;
    Le programme RTL 9 (sur le canal 21) ;
    Le programme ZDF (sur le canal 22) ;
    Le programme RTBF 1 (sur le canal 23).
Art. 6. -  Sont soumis au visa préalable du contrôleur :
    - les décisions modificatives du budget prises en application de l'article 10 du décret du 19 mai 1998 susvisé ;
    - les décisions de portée générale relatives à la gestion des personnels occupant un emploi permanent ainsi que les décisions apportant les modifications à l'effectif global figurant au budget de l'organisme ;
    - les décisions individuelles relatives au recrutement, à l'avancement, à la fixation de la rémunération, des primes, indemnités et secours divers concernant les personnels occupant un emploi permanent, y compris ceux des personnels détachés ;
    - les conditions d'utilisation des crédits de vacation et les montants annuels prévisionnels correspondants ;
    - les conventions et en particulier les conventions de mandat prévues à l'article 2 du décret du 19 mai 1998 susvisé ;
    - les baux, avenants et renouvellements de baux ;
    - les opérations en capital.
    Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, lorsque leur montant est supérieur à une somme fixée par le contrôleur financier après concertation avec le président du conseil d'administration :
    - les marchés, les commandes et les contrats de services et de sous-traitance ;
    - les acquisitions et aliénations immobilières ;
    - les décisions d'attribution d'honoraires, de prêts et de subventions.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la régie au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Pournoy-la-Chétive.
Concours du groupe Bio
    16 Gilchrist (Jacqueline).
    17 Charrier (Céline, Mathilde).
    18 Puijalon (Anne, Sara, Marie).
    19 Bardel (Claire).
    20 Guillermet (Julie).
    21 Pigeon (Grégoire, André).
    22 Alazard (Nathalie, Michèle).
    23 Charnay (Laurent, Jean, Alain).
    24 Mejat (Alexandre, Georges, Henri).
    25 Segarra (Joseph, Noël, François).
    26 Letourneux (Claire, Marie, Colette).
    27 Mery (Annabelle, Caroline).
    28 Boulin (Thomas, Claude).
    29 Arrighi (Jean-François, Robert).
    30 Stransky (Nicolas, Frédéric, Jan).
    31 Batt (Grégory).
    32 Thomas (Yan, Sylvain).
    33 Menard (Aymeric, Bernard, Jean-Mari).
    34 Aubron (Claire, Agnès, Marie).
    35 Briançon-Marjollet (Anne).
    36 Allais (Ophélie, Andrée, Julie).
    37 Durot (Céline, Martine, Alix).
    38 Baratte (Sébastien, Arnaud).
    39 Carrel (Damien).
    40 Chaminade (Thierry, Frédéric, Noël).
    41 Jouhet (Juliette).
    42 Ardilouze (Constantin, Olivier).
    43 Venel (Caroline, Marie, Marcelle).
    44 Hernandez (Gautier, Hélène).
    45 Westrelin (Emmanuelle, Elisabeth).
    46 Seguin (Andaine, Elise).
    47 Khonsari (Roman, Hossein).
    48 Sachet (Jean-Marie, Patrick, Yves).
    49 Merle (Carole).
    50 Bouligand (Claire, Simone, Jeanne).
    51 Auvergnon (Nathalie, Eliane).
    52 Legros (Mathieu, Pierre, Julien).
    53 Jacquemin (Emilie, Claire, Marie).
    54 Louet (Florent, René, Didier).
    Sont inscrits sur la liste complémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis au titre d'élèves étrangers, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leur frais de pension et de scolarité, à condition que le candidat ressortissant de l'Union européenne de même rang soit admis en remplacement d'un candidat qui renoncerait éventuellement au bénéfice de son inscription sur la liste d'admission, les candidats dont les noms suivent :
Art. 1er. -  I. - Le deuxième alinéa de l'article R. 221-1 du code forestier est remplacé par les deux alinéas suivants :
    « La région où le centre a son siège, le ressort et le nombre des administrateurs de chacun des dix-huit centres régionaux de la propriété forestière, ainsi que la répartition par département des administrateurs élus par les collèges départementaux, sont fixés au tableau I annexé à la partie Réglementaire du présent code.
    « Sauf décision contraire du préfet de la région du siège indiquée au tableau ci-dessus mentionné, prise sur proposition du centre, le siège se trouve au chef-lieu de cette région. »
    II. - Le tableau I annexé à la partie Réglementaire du code forestier en application de l'article R. 221-1 de ce code est remplacé par l'annexe I au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Montdidier exercées par Mme Viard (Marie-Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 1998.
Art. 16. -  Le 1o de l'article R. 221-36 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1o En ce qui concerne les administrateurs élus par le collège départemental :
    « a) Quinze jours au plus après réception d'une instruction du ministre chargé de la forêt, le préfet constitue la commission prévue à l'article L. 221-8. Trente jours au plus après réception de cette instruction, il envoie à chaque commune l'extrait communal du projet de liste électorale la concernant ; dès réception de cet extrait, le maire fait procéder à l'affichage de l'avis prévu au deuxième alinéa de l'article R. 221-9. Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 221-9, le projet de liste électorale départementale et les extraits communaux de ce projet sont constitués par la liste électorale départementale et lesextraits communaux de cette liste établis lors de la précédente élection, tels qu'ils ont été déposés à la préfecture ou envoyés à chaque mairie en application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 221-9 ;
    « b) Les demandes d'inscription doivent parvenir à la mairie dans les vingt-cinq jours de l'affichage de l'avis prévu au a ci-dessus ;
    « c) Les opérations prévues aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article R. 211-9 sont effectuées respectivement avant les septième, onzième et treizième dimanches suivant l'affichage de l'avis prévu au a ci-dessus. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1998 :
    Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant détenu par l'ARDEC (Association régionale pour le développement de l'économie cidricole), 6, rue des Roquemonts, 14053 Caen Cedex : LA no 21-97 « cidre de Normandie ».
    Est étendu pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORM (LA no 04), 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « cidre ».
    La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur QUALINORM (LA no 04).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1998, Mme Martin (Marie-Joëlle), secrétaire administrative auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher, est nommée régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction, en remplacement de M. Le Moigne (Gilbert), à compter du 15 septembre 1998.
Par arrêté du délégué régional de Picardie du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 août 1998, le nombre de postes ouverts au concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisé en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire au titre de l'année 1998 est modifié ainsi qu'il suit :
    « Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 77, répartis comme suit :
    « Spécialité Musée : 14 ;
    « Spécialité Archives : 4 ;
    « Spécialité Bibliothèque : 53 ;
    « Spécialité Documentation : 6. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 septembre 1998, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social est fixé à 3.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    - concours externe : 2 ;
    - concours interne : 1.
    En outre, un poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Par arrêté du délégué régional de Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 juin 1998, le nombre de postes ouverts au concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisé en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire au titre de l'année 1998 est modifié ainsi qu'il suit :
    « Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 5, répartis comme suit :
    « Spécialité Musée : 0 ;
    « Spécialité Archives : 1 ;
    « Spécialité Bibliothèque : 4 ;
    « Spécialité Documentation : 0. »
Art. 1er. -  Les biens culturels prêtés par le Metropolitan Museum of Art de New York, la National Gallery de Washington, le Allentown Art Museum d'Allentown et le Museum of Fine Arts de Boston (Etats-Unis d'Amérique du Nord) à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Lorenzo Lotto » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 13 octobre 1998 au 11 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt en France du 22 septembre 1998 au 1er février 1999.
    La liste des oeuvres concernées figure en annexe.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 septembre 1998, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la défense.
    Conformément à l'arrêté du 12 mai 1998 fixant au titre de l'année 1997 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la défense, le nombre total de places offertes au concours est fixé à 4.
    L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 5 novembre 1998.
    Elle aura lieu, en principe, dans les centres d'examen créés à cet effet, en métropole et sur les lieux d'affectation des candidats en poste à l'étranger.
    L'épreuve d'entretien avec le jury aura lieu en principe à Paris, à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury du concours.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 8 octobre 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 août 1998, les élèves dont les noms suivent ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle :
    Octobre 1997
    Dorcival (Isabelle).
    Fangier (Frédéric).
    Juge (Christophe).
    Lesquoy (Anne-Laure), avec les félicitations du jury.
    Décembre 1997
    Barbaroux (Marine).
    Gires (Benoît).
    Imbert (Frédéric).
    Mars 1998
    Macon (Maris).
    Juin 1998
    Guize (Adélaïde).
    Neuwirth (Bernard).
    Vernet (Stéphane).
    De Virieu (Godefroy), avec les félicitations du jury.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 1998, M. Le Ray (Pierre), inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Finistère à compter du 31 août 1998.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la régie au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Horbourg-Wihr.
Société coopérative agricole Bétail et viande
    de mouton « COBEVIM » (ovins) (Haute-Marne)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1976 modifié à la société coopérative agricole Bétail et viande de mouton « COBEVIM », dont le siège social est établi à Foulain (Haute-Marne), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
    Canton d'Epinal-Est (Vosges) ;
    Canton d'Epinal-Ouest (Vosges) ;
    Canton de Corcieux (Vosges) ;
    Canton de Dompaire (Vosges) ;
    Canton de Gray (Haute-Saône) ;
    Canton de Marnay (Haute-Saône) ;
    Canton de Gy (Haute-Saône) ;
    Canton de Fresnes-Saint-Mamès (Haute-Saône) ;
    Canton de Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ;
    Canton de Montbozon (Haute-Saône) ;
    Canton de Port-sur-Saône (Haute-Saône) ;
    Canton de Vesoul-Est (Haute-Saône) ;
    Canton de Vesoul-Ouest (Haute-Saône) ;
    Canton de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône) ;
    Canton de Lure-Nord (Haute-Saône) ;
    Canton de Lure-Sud (Haute-Saône).
Elevage
    SICA Bresse-Dombes (bovins) (Ain)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 15 avril 1995 modifié à la société d'intérêt collectif agricole SICA Bresse-Dombes, dont le siège social est établi à Vonnas (Ain), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :
    Canton de Laclayette (Saône-et-Loire) ;
    Canton de Chaufailles (Saône-et-Loire) ;
    Canton de Matour (Saône-et-Loire) ;
    Canton de Tournus (Saône-et-Loire) ;
    Canton de Tramayes (Saône-et-Loire) ;
    Canton de Charolles (Saône-et-Loire).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 20/08/1998 page 12726
    =============================================
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
CHU de Montpellier-Nîmes (université Montpellier-I)
    M. Kotzki (Pierre-Olivier) :
    - biophysique et traitement de l'image ;
    - service de médecine nucléaire et de biophysique médicale, hôpital Gaston-Doumergue, CHU de Nîmes ;
    - emploi no 431 PU-PH 0157.
    M. Taourel (Patrice) :
    - radiologie et imagerie médicale (option clinique) ;
    - service de radiologie A, hôpital Lapeyronie, CHU de Montpellier ;
    - emploi no 432 PU-PH 0168.
    M. Mercier (Jacques) :
    - physiologie (option biologique) ;
    - laboratoire d'explorations fonctionnelles respiratoires, hôpital A.-de-Villeneuve, CHU de Montpellier ;
    - emploi no 442 PU-PH 0136.
    M. Culine (Stéphane) :
    - cancérologie-radiothérapie : cancérologie (option clinique) ;
    - centre régional de lutte contre le cancer ;
    - emploi no 472 PU-PH 0065.
    M. Chammas (Michel) :
    - chirurgie orthopédique et traumatologique ;
    - service d'orthopédie II, hôpital Lapeyronie, CHU de Montpellier ;
    - emploi no 502 PU-PH 0068.
CHU de Saint-Etienne (université de Saint-Etienne)
    M. Fessy (Michel-Henri) :
    - anatomie (option clinique, chirurgie orthopédique et traumatologique) ;
    - service de chirurgie orthopédique et traumatologique, hôpital Bellevue ;
    - emploi no 421 PU-PH 0273.
    M. Mosnier (Jean-François) :
    - anatomie et cytologie pathologiques (option clinique) ;
    - laboratoire d'anatomie pathologique, hôpital Bellevue ;
    - emploi no 423 PU-PH 0245.
    M. Molliex (Serge) :
    - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option
    clinique) ;
    - département d'anesthésie-réanimation, hôpital Nord ;
    - emploi no 481 PU-PH 0709.
Art. 1er. -  Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées par le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité aux collaborateurs recrutés en application de l'article 2 du décret du 24 août 1998 susvisé est fixé à 35 % du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice brut 685, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 150 % de ce montant.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 août 1998, Mme Driencourt (Lise), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de disponibilité au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1998.
Juillet 1997
    3 juillet 1997. - Mlle Frydlender (Sandrine), Marseille-Luminy.
    15 juillet 1997. - Mlle Cauvin (Sandra), Marseille-Luminy.
    15 juillet 1997. - Mlle Lebas (Emilie), Marseille-Luminy.
    15 juillet 1997. - Mlle Selli (Laure), Marseille-Luminy.
    31 juillet 1997. - M. Guichard (Olivier), Marseille-Luminy.
Art. 2. -  Il est inséré, après l'article 1er du décret du 24 juillet 1992 susvisé, les articles ci-après :
    « Art. 2. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité peut faire appel, pour l'accomplissement d'enquêtes, d'études ou pour tous autres travaux nécessaires à la réalisation des missions qui incombent à la commission, à des collaborateurs, appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente sans renoncer à leur emploi principal.
    « Art. 3. -  Ces collaborateurs sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles dont le taux moyen et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
    « Ces indemnités sont exclusives de toute autre rémunération pour travaux effectués pour le compte du Premier ministre.
    « Art. 4. -  Ces collaborateurs peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission dans les conditions fixées par le décret no 78-1149 du 7 décembre 1978 fixant les modalités de règlement de frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France, le décret no 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyages et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, le décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre et le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
    « Les collaborateurs n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat sont assimilés, pour l'application du présent article, à des agents exerçant des fonctions de niveau comparable. »
Art. 28. -  Il est ajouté, après l'article 11 du décret du 15 mai 1974 précité, un article 11-1 ainsi rédigé :
    « Art. 11-1. -  Lorsque doit être portée d'office sur le livret de famille d'une personne l'une des mentions visées au quatrième alinéa de l'article 9, l'officier de l'état civil, détenteur de l'acte de naissance de celle-ci, ou le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides enjoint à cette personne de lui présenter sans délai son livret en vue de le compléter.
    « La lettre comporte la mention qu'à défaut de présentation pour mise à jour du livret de famille, l'intéressé qui en fait usage est passible des peines prévues à l'article R. 645-8 du code pénal. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 1998, M. Le Gac (Jean), directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est promu, sur place, au grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 31 août 1998.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 juillet 1998, M. Fauré (Philippe), receveur des finances, détaché en qualité d'agent comptable des établissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, est maintenu en service détaché, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1998, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Opéra national de Paris.
Art. 1er. -  Dans le département de l'Ariège, dont le siège de la direction départementale est fixé 7, avenue de Lerida, 09000 Foix, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/1998 page 12759 à 12760
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 juillet 1998, M. Prévost (André), trésorier-payeur général, est placé en service détaché, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 16 mars 1998, pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef du service de la comptabilité du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.