Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 juillet 2002, les médecins dont les noms suivent sont nommés membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne pour une durée maximale de trois ans :
Médecine générale
 Professeur Jean-Pierre Gourbat, membre titulaire.
 Professeur Martin Danis, membre titulaire.
 Docteur Jean-François Paris, membre suppléant.
 Docteur Marie-Paule Charetteur, membre suppléant.
Ophtalmologie
 Professeur Christian Corbe, membre titulaire.
 Professeur Dominique Chauvaud, membre titulaire.
 Professeur Michel Maille, membre suppléant.
 Docteur Béatrice Le Bail, membre suppléant.
Oto-rhino-laryngologie
 Docteur Jacques Huart, membre titulaire.
 Professeur Michel Kossovki, membre suppléant.
Psychiatrie
 Docteur Claude Magerand, membre titulaire.
 Professeur Gérard Solignac, membre suppléant.
Cardiologie
 Professeur Jean-Yves Artigou, membre titulaire.
 Docteur Richard Isnard, membre suppléant.
 Le mandat des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne prend fin avant la date prévue lorsqu'ils atteignent l'âge limite de soixante-cinq ans.
 Le secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne est assuré par le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak et à Mme Mylène Orange-Louboutin, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1515/2002 du 16 août 2002, paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 228 du 24 août 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 29 février 2000 et pris en application du règlement (CE) n° 348/2000 est modifié à compter du 25 août 2002.
 Le tableau figurant au paragraphe 7 de l'avis susvisé est remplacé par le tableau suivant :
L'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des attachés d'administration centrale et dans le corps des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales comporte une épreuve orale d'une durée de trente minutes qui consiste en un exposé d'une durée de dix minutes présenté par le candidat ou la candidate sur son expérience professionnelle et les fonctions exercées en tant qu'agent non titulaire.
 Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objet est d'apprécier la capacité de l'intéressé(e) à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires de la catégorie A.
 Cet entretien comporte notamment des questions portant sur les connaissances professionnelles du candidat ou de la candidate ainsi que sur les règles applicables à la fonction publique de l'Etat et l'organisation et les missions des services centraux, déconcentrés et, le cas échéant, des services à compétence nationale et des établissements publics relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et de Mme Béatrice Delemasure, délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
 L'Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle (AERFOM). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département de la Moselle, arrondissements de Metz campagne (intégrant la ville de Metz) et de Thionville, et, dans le département de la Meurthe-et-Moselle, nord de l'arrondissement de Nancy (au nord de Dieulouard) et arrondissement de Briey ;
 L'association pour l'étude et la surveillance de la pollution dans la région de Carling (ESPOL). Cette association exerce sa compétence dans l'est du département de la Moselle, arrondissements de Boulay, Château-Salins, Forbach et Sarreguemines.
 L'association ayant pour dénomination AREMA Lille métropole. Cette association exerce sa compétence dans l'arrondissement de Lille.
 L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique en Scarpe - Sambre - Escaut (AREMASSE). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes ;
 L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans le pays de l'Artois (AREMARTOIS). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements d'Arras, de Béthune et de Lens ;
 L'association de surveillance de la qualité de l'air Flandre-Côte d'Opale (OPAL'AIR). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Calais, Dunkerque,Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer.
Délégation permanente est donnée à M. Damien Borot, ingénieur civil des ponts et chaussées, délégué interministériel aux normes, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie :
 1° Les arrêtés relatifs à la normalisation ;
 2° Les décisions portant agrément de bureaux de normalisation ;
 3° Les décisions portant dérogation aux obligations édictées par l'article 13 du décret du 26 janvier 1984 susvisé ;
 4° Les décisions approuvant le taux de redevances dues à l'occasion de la délivrance des marques de conformité aux normes homologuées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juillet 2002, M. Courivaud (Henri), attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis le 1er janvier 2001, est réintégré à compter du 8 mars 2002 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
 Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :
A compter du 1er juillet 2002
 Mme Jacqueline Meyson-Arnaud, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er septembre 2002
 M. Laurent Mayer, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
 M. Jean-Claude Bonnan, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
 Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité (art. 47, alinéa c) :
A compter du 1er septembre 2002
 Mme Lise Geraud-Charvet, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2002, M. Henri Plagnol, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 17 juin 2002.
 M. Henri Plagnol est placé dans la position de détachement de longue durée, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
Liste I
Centres en route de la navigation aérienne
 CRNA Nord.
 CRNA Est.
 CRNA Sud-Est.
 CRNA Sud-Ouest.
 CRNA Ouest.
Aérodromes
 Nice-Côte d'Azur.
 Paris - Charles-de-Gaulle.
 Paris-Orly.
Liste II
Aérodromes
 Bâle-Mulhouse.
 Bordeaux-Mérignac.
 Clermont-Ferrand - Auvergne.
 Fort-de-France - Le Lamentin.
 Lille-Lesquin.
 Lyon - Saint-Exupéry.
 Marseille-Provence.
 Montpellier-Méditerranée.
 Nantes-Atlantique.
 Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
 Strasbourg-Entzheim.
 Toulouse-Blagnac.
Centre de contrôle régional d'outre-mer
 Tahiti-Faaa.
Liste III
Aérodromes
 Agen-La Garenne.
 Ajaccio-Campo dell'Oro.
 Avignon-Caumont.
 Bastia-Poretta.
 Beauvais-Tillé.
 Biarritz - Bayonne-Anglet.
 Brest-Guipavas.
 Chambéry - Aix-les-Bains.
 Deauville - Saint-Gatien.
 Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo.
 La Rochelle - île de Ré.
 Limoges-Bellegarde.
 Melun-Villaroche.
 Metz-Nancy - Lorraine.
 Nouméa-La Tontouta.
 Paris-Le Bourget.
 Pau-Pyrénées.
 Perpignan-Rivesaltes.
 Poitiers-Biard.
 Pontoise-Cormeilles.
 Rennes - Saint-Jacques.
 Rodez-Marcillac.
 Rouen - Vallée de Seine.
 Saint-Denis-Gillot.
 Saint-Etienne-Bouthéon.
 Saint-Yan.
 Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Centre de contrôle régional d'outre-mer
 Cayenne-Rochambeau.
Liste IV
Aérodromes
 Grenoble - Saint-Geoirs.
 Saint-Pierre-et-Miquelon.
Liste V
Aérodromes
 Bergerac-Roumanière.
 Béziers-Vias.
 Caen-Carpiquet.
 Calvi - Sainte-Catherine.
 Figari-Corse Sud.
 Quimper-Pluguffan.
 Valence-Chabeuil.
Liste VI
Aérodromes
 Aix-les-Milles.
 Annecy-Meythet.
 Biscarrosse-Parentis.
 Bora Bora.
 Calais-Dunkerque.
 Cannes-Mandelieu.
 Carcassonne-Salvaza.
 Châlons-Vatry.
 Châteauroux-Déols.
 Chavenay-Villepreux.
 Cherbourg-Maupertus.
 Colmar-Houssen.
 Dole-Tavaux.
 Etampes-Mondésir.
 Grenoble-Le Versoud.
 Huahine.
 Lannion.
 Le Havre-Octeville.
 Le Mans-Arnage.
 Le Touquet-Paris-Plage.
 Lognes-Emerainville.
 Lyon-Bron.
 Meaux-Esbly.
 Merville-Calonne.
 Mulhouse-Habsheim.
 Muret-L'Herm.
 Paris - Issy-les-Moulineaux.
 Raiatéa.
 Rangiroa.
 Saint-Brieuc - Armor.
 Saint-Cyr-l'Ecole.
 Saint-Nazaire - Montoir.
 Toulouse-Lasbordes.
 Toussus-le-Noble.
 Vannes-Meucon.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2002, la demande d'autorisation présentée par le centre de médecine nucléaire du Parc, sis 11 bis, cours Général-de-Gaulle, à Dijon (Côte-d'Or), en vue de l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre, est rejetée.
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 1° Une déclaration de candidature (annexe B) (1) ;
 2° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
 3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 4° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
 5° Une attestation précisant que le candidat est inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1999, ou en 2000, ou en 2001, ou en 2002, ou en 2003 ;
 6° Toute pièce permettant d'établir qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises ;
 7° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes avec un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités.
 Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 26 janvier 2005, M. Thomas Nesme est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux à compter du 1er janvier 2005.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 34 à 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du poste comptable à l'origine de la saisie des informations, de la paierie générale du Trésor, ou auprès de la direction générale de la comptabilité, 6e sous-direction. Le titulaire du droit d'accès peut demander à l'ordonnateur, à l'origine des informations, communication des coordonnées du poste comptable compétent.
 Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.
Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature annexe B. Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.
 Les candidats font parvenir leur dossier, constitué dans les conditions fixées à l'article 8, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé à l'examen de la demande présentée par l'association Méridiens, qui a sollicité par courrier du 23 novembre 2004, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le bénéfice d'une autorisation temporaire d'utilisation de fréquences hertziennes en vue de la diffusion d'un programme local de télévision à Aubagne, dans le département des Bouches-du-Rhône.
 L'examen technique a été effectué à partir des caractéristiques d'émissions communiquées par le demandeur et sur la base des critères habituellement utilisés pour la planification des fréquences de télévision. Cet examen a abouti à la conclusion qu'aucune fréquence n'est disponible.
 En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide, en raison des contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, de ne pas accepter la demande d'autorisation temporaire présentée par courrier du 23 novembre 2004 par l'association Méridiens.
 Délibéré le 22 mars 2005.
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 22 mars 2005, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 15 mars 2005, à l'agence People, sise 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de 3 mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 22 mars 2005, l'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale dont le nom suit est nommé au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l'année 2005 :
A compter du 1er janvier 2005
 M. André Vigouroux.
L'article 5 du décret du 15 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Dominique Lamiot, directeur adjoint, délégation est donnée à M. Philippe Rambal, inspecteur des finances, à MM. William Fréville, Renaud Houssaye et Jacques Delmas, administrateurs civils, à M. Jean-Pierre Mazars, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
A compter du 1er janvier 2003, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
 Dans le titre Ier (Les centres de recherches) :
 Supprimer :
« Liban
 Centre d'études et de recherche sur le Moyen-Orient contemporain (Beyrouth).
 Institut français d'archéologie du Proche-Orient (Beyrouth). »
« République arabe de Syrie
 Institut français d'études arabes (Damas). »
 Ajouter entre les rubriques « République arabe d'Egypte » et « République du Yémen » :
« République arabe de Syrie
 Institut français du Proche-Orient (Damas). »
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2005, Mme Carole Bidard, épouse Prost, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, est nommée professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biochimie industrielle dans le même établissement à compter du 1er septembre 2004.
Les exigences en matière d'approbation de réparations dont la demande d'approbation est présentée par un postulant étranger, postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et qui introduisent un changement dans la définition de type, figurent dans les sous-parties N-D et N-E de l'annexe au présent arrêté.
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 18 décembre 2002 :
  1 M. Schmidt (Roberto).
  2 M. Raquin (Georges).
  3 M. Lanxade (André).
  4 M. Berninger (Christian).
  5 M. Wrobel (Jean-Michel).
  6 M. Bachet (Jean-Bernard).
  7 M. Heuga (Jean-Louis).
  8 M. Houel (Jean).
Liste complémentaire
  9 M. Thomas (Gérard).
 10 M. Thévenon (Eric).
 11 M. Mage (Sylvain).
 12 M. Chef d'Hôtel (Jean-Louis).
 13 M. Reynaud (Jean-Pierre).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 64 du 26 novembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Clause de non-concurrence.
   Signataires :
 Fédération nationale de la coiffure française ;
 Conseil national des entreprises de coiffure ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
L'article 3 du décret du 17 février 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou Villages Brissac, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séances des 10 septembre 1997 et 13 et 14 février 2002, sur proposition des commissions d'experts désignées à cet effet.
 « Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes concernées, après report sur les plans cadastraux. »
I. - L'article L. 6312-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « - les conditions dans lesquelles le représentant de l'Etat dans le département organise, après avis du comité mentionné à l'article L. 6313-1, la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire. »
 II. - L'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale est complété par un 6° ainsi rédigé :
 « 6° Les conditions de rémunération des entreprises de transports sanitaires pour leur participation à la garde départementale organisée dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6312-5 du code de la santé publique. »
 III. - La première phrase de l'article L. 161-34 du même code est ainsi rédigée :
 « Pour les professions concernées par les dispositions des chapitres II et V du présent titre et par les dispositions des articles L. 322-5 à L. 322-5-4, les conventions nationales, accords nationaux et contrats ou les dispositions applicables en l'absence de convention, de contrat ou d'accord précisent, pour chaque profession ou établissement concerné et en complément des dispositions de l'article L. 161-33, les modalités de transmission par voie électronique des documents nécessaires au remboursement ou à la prise en charge et les sanctions en cas de non-respect de ces modalités. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Erstein en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Erstein, BPF, 67152 Erstein Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 avril 2005, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité : M. Patrice Régent, chargé de mission « Expertise Exploitation » à EDF-Gaz de France distribution, en remplacement de M. Claude Robert.
 Son mandat viendra à expiration le 29 décembre 2006.
I. - Au II de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 précitée, la somme : « 200 millions d'euros » est remplacée par la somme : « 300 millions d'euros ».
 Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, mentionnée au III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998), est fixé à 450 millions d'euros pour l'année 2003.
 II. - Dans la dernière phrase du dernier alinéa du III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précitée, après le mot : « Gouvernement », sont insérés les mots : « , avant le 15 juillet, ».
Par décision en date du 12 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu le projet présenté par la société Télé Hautes-Alpes, présélectionné en réponse à l'appel aux candidatures n° 99-556 du 21 décembre 1999, en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne analogique terrestre sur les zones de Gap et de Briançon.
 Conformément à la procédure visée à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le conseil a adopté, le 15 mai 2001, un projet de convention pour la société Télé Hautes-Alpes. Ce projet a ensuite été transmis à la société Télé Hautes-Alpes par le conseil le 18 mai 2001.
 Aux termes de l'article 2 de ce projet de convention : « La société Télé Hautes-Alpes est constituée sous la forme d'une société par action simplifiée (SAS) au capital social de 60 980 EUR (400 002 F). La composition du capital de la société, en action et en droits de vote, est la suivante : la société Presse Hautes-Alpes 30 490 actions soit 50 % ; la société Direct Vidéo 30 490 actions soit 50 %. »
 Par courriers datés des 28 juin et 17 décembre 2001, la société Télé Hautes-Alpes a pris l'engagement de communiquer au conseil les informations concernant la structure et le montant de son capital social tels que figurant dans le projet de convention précité.
 Par courrier du 15 octobre, enregistré le 18 novembre 2002, la société a communiqué différents éléments d'information qui nécessitent un examen approfondi par le conseil.
 Le conseil doit examiner si la personne morale, la structure, la répartition et la composition définitive du capital de la société Télé Hautes-Alpes sont compatibles avec le dossier de candidature et les engagements pris lors de l'audition publique.
 Le conseil rappelle que c'est sur le fondement de ces engagements qu'il a été conduit à présélectionner le projet Télé Hautes-Alpes.
 Le conseil, responsable de la gestion des fréquences en vertu des articles 21 et 22 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée estime qu'il ne saurait faire perdurer une situation revenant à immobiliser des fréquences disponibles, en l'espèce, des fréquences analogiques pour lesquelles la rareté de la ressource a été constatée sur les zones de Gap et de Briançon.
 En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de fixer au 18 février 2003 le délai impératif de la conclusion de la convention précitée.
 A défaut, l'appel aux candidatures susvisé sera alors déclaré infructueux.
 Cette délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré le 10 décembre 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
 Mme Cazejus (Hélène, Anne, Renée, Jeanne), épouse Brunel, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Cazejus et Bernard Oulie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Muret (Haute-Garonne) ;
 Le retrait de M. Cazejus (Pierre, Armand, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Cazejus et Bernard Oulie, huissiers de justice associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Cazejus et Bernard Oulie, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hélène Cazejus-Brunel et Bernard Oulie, huissiers de justice associés ».
M. Rémy Pautrat, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) en mission extraordinaire, chargé, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de l'évaluation de l'action des préfets en poste territorial.
Des droits de replantation peuvent être octroyés par anticipation aux exploitants qui s'engagent à procéder à l'arrachage d'une superficie de vignes équivalente.
 L'arrachage de cette vigne doit être effectué au plus tard le 15 juin de la deuxième campagne suivant celle où la plantation anticipée a été réalisée.
 Il ne peut en aucun cas être produit du vin avec des raisins récoltés sur les parcelles plantées par anticipation avant que ne soit effectué l'arrachage de régularisation.
 La plantation anticipée doit être effectuée avant la fin de la deuxième campagne suivant celle où l'autorisation a été délivrée.
 Dans le cas de replantations par anticipation de vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine, les autorisations de replantation sont délivrées selon la procédure définie par l'article L. 641-16 du code rural. En tant que de besoin pour des vignes non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances fixe les modalités d'application du présent article.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
 Mme Cochet (Juliette, Marie, Aimée), épouse Barbuat, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Nicole Buttin-Richard et Michel Fillard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie) ;
 Le retrait de Mme Buttin (Nicole), épouse Richard, avouée associée, membre de la société civile professionnelle Nicole Buttin-Richard et Michel Fillard, avoués associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Nicole Buttin-Richard et Michel Fillard, avoués associés, est modifiée comme suit : « Michel Fillard et Juliette Cochet-Barbuat, avoués associés ».
Il est créé un comité consultatif sur la gestion du potentiel de production viticole dans le cadre de la réserve. Le comité est consulté sur l'orientation de la politique de plantation et sur toutes les questions relatives à la gestion du potentiel de production viticole dans le cadre de la réserve. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées, après avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins et du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières :
 a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT :
   Membres titulaires :
 Mme France-Lyse Bagassien ;
 M. Henri Brusq ;
 M. Philippe Daguerre ;
 Mme Fiore D'Ascoli ;
 Mme Cécile David ;
 M. Didier Giraud ;
 M. Jean-Pierre Guyon ;
 M. Jean-Pierre Lavielle ;
 M. Pascal Lazarre ;
 Mme Roxane Le Guillou ;
 Mme Evelyne Valentin.
   Membres suppléants :
 M. Marc Brière ;
 Mme Martine Bujalski ;
 M. Joël Capra ;
 M. Jean-Paul Escoffier ;
 M. Max Gressot ;
 M. Christian Langeois ;
 M. Gérard Paillard ;
 M. Frédéric Probel ;
 M. Frédéric Servet ;
 Mme Védrine Valérie ;
 M. Marcel Viard.
 b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT :
   Membres titulaires :
 M. Pierre Ducrocq ;
 M. Michel Lapeyrie ;
 M. Bruno Peyre ;
 M. Joël Pousset.
   Membres suppléants :
 M. Daniel Bluzet ;
 Mme Anne-Marie François ;
 M. Frédéric Tattu.
 c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO :
   Membres titulaires :
 M. Alain Morel ;
 M. Jean-Pierre Sauger.
   Membres suppléants :
 Mme Viviane Gallot ;
 M. Patrick Caron.
 d) Pour représenter la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières :
   Membre titulaire :
 M. Patrick Cuffet.
   Membre suppléant :
 Mme Brigitte Bélime.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 décembre 2002, ont été délivrés :
 1° Le diplôme d'ingénieur au corps des mines aux ingénieurs des mines désignés ci-après ayant terminé leur troisième année de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 2002 :
 M.
Avrillier (Jean-Baptiste) ;
 M.
Benayoun (Omri) ;
 M.
Del Rey (Raphaël) ;
 M.
Demaille (Franck) ;
 M.
Huby (Jean) ;
 M.
Imbert (Nicolas) ;
 M.
Landier (David) ;
M l l e
Le Du (Hélène) ;
Mm e
Mourlon (Sophie) ;
 M.
Neyer (Laurent) ;
 M.
Noilhan (Fabrice) ;
 M.
Sauvage (Philippe).
 2° Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (cycle corps techniques de l'Etat) à l'ingénieur désigné ci-après :
 M. Amans (Loïc).
En ce qui concerne les vignes destinées à produire des vins de pays, les critères, dont certains ont une portée nationale, et les contingents d'autorisations de plantation sont, après avis du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins, arrêtés conjointement par le ministre chargé de l'agriculture et celui chargé de l'économie et des finances. Les autorisations sont délivrées par le préfet du département du siège de l'exploitation, après avis de l'Office national interprofessionnel des vins.
 L'avis de l'Institut national des appellations d'origine est requis pour toute plantation à l'intérieur d'une aire délimitée d'appellation d'origine.
La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
   Président :
 Mme Ferry-Deletang (Yvette), sous-directrice des personnels à la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant.
   Membres :
 Représentant du ministre chargé de l'aviation civile appartenant à la filière technique :
 M. Galand (Hervé), chef du bureau de la formation de la direction de la navigation aérienne, ou son représentant ;
 Personnalité qualifiée, choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale : Mme Galarneau-Messana, chargée de mission auprès du directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant,
Décision du 11 mars 2005 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché octroyée le 22 juillet 1987 au médicament vétérinaire dénommé Kalampi, comprimé, et dont le titulaire est TVM, 11 et 11  bis, villa du Parc-Montsouris, 75014 Paris ;
 Vu la modification de composition du médicament Kalampi, introduite le 3 avril 2001 par les laboratoires TVM, dans le cadre de l'exercice de régularisation de la partie II du dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché ;
 Vu le courrier de mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 25 mars 2002 demandant aux laboratoires TVM de justifier l'introduction d'une telle modification ;
 Vu les éléments de réponse apportés par les laboratoires TVM en date du 16 avril 2002 ;
 Vu la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 15 décembre 2004 demandant aux laboratoires TVM de fournir un dossier complet sur la qualité, la sécurité et l'efficacité de ce médicament avec la nouvelle formulation ;
 Vu la décision du 31 janvier 2005 des laboratoires TVM de ne pas donner suite à la mise en demeure du 15 décembre 2004 de l'AFSSA ANMV ;
 Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique ;
 Considérant l'absence de justification de la modification de composition du médicament Kalampi et de démonstration de la qualité, la sécurité et l'efficacité de la nouvelle formulation,
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Kalampi des laboratoires TVM est supprimée à compter du 11 mars 2005.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2002, sont nommés ou promus dans l'armée active :
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2002
   Les administrateurs de 3e classe :
Nicolle (Laurent, Michel, Henri).
Sibillotte (Myriam, Andrée, Marie-Claire).
Quimbert (Mickaël, Yann, Glen).
Denis (Laurence, Jeanne).
Au grade d'administrateur de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 2002
   Les aspirants :
Quitot (Jean-Philippe, Antoine).
Paillard (Florence, Michèle, Claude).
Duron (Sophie-Dorothée, Marthe, Jacqueline).
Siret (Kristell, Jeanne, Michelle).
Corps des officiers du corps technique
et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2002
   Les officiers de 3e classe :
Rabeau (Sylvain, François).
Pennors (Philippe, Jean, François).
Garnaud (Frédéric, Olivier).
Le Moan (Yann).
Drevon (Olivier, Didier).
Davo (Joël, Louis).
Collini (Fabien, Olivier, Michel).
A compter du 1er août 2002
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
Le stagiaire Rouget (Pascal, Bernard, Christian).
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 2002
   Les aspirants :
Boileau (Fabien, Jacques).
Le Mentec (Arnaud, Alain, Georges).
Lassourd (Vincent, Maxime).
Levallois (Damien, Philippe, Benoit).
Gaudin (Philippe, Louis, Roger).
Batail (Gaëlig, Patrick).
Valverde (Fabrice, Jacques).
Stamer (Didier, Paul, Georges).
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage n° 16 de l'année 2005, les sommes affectées aux gagnants de 1er rang du tirage n° 17 de l'année 2005, définies conformément aux sous-articles 8.4.1 et 8.5.4 du règlement du jeu, seront majorées d'une somme de 3 000 000,00 d'euros (357 995 226 F CFP) prélevée sur le Fonds booster en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage n° 16 de l'année 2005, un gain minimum de 10 millions d'euros (1 193 317 422 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage n° 17 de l'année 2005, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
 La garantie de l'article ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le Fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
Le bureau du groupe Air France et de l'outre-mer (E/1)
 Le bureau du groupe Air France et de l'outre-mer assure la tutelle économique et financière des transporteurs aériens du groupe Air France et des transporteurs aériens établis dans les départements et autres collectivités territoriales d'outre-mer. Sous réserve des attributions dévolues aux services déconcentrés ou aux territoires concernés, il prépare la délivrance des licences d'exploitation et des autorisations d'exploitation des services aériens à ces entreprises ainsi que l'approbation de leurs programmes d'exploitation ; il assure le suivi des filiales du groupe Air France qui ne sont pas des transporteurs aériens. En tant que de besoin, il connaît des questions relatives aux transporteurs aériens établis dans les territoires d'outre-mer.
 Il est chargé du suivi des liaisons aériennes entre le continent et la Corse, entre la métropole et les départements et les territoires d'outre-mer, et de la desserte de Strasbourg en tant que capitale européenne.
Le bureau des compagnies françaises (hors groupe Air France)
et du transport à la demande (E/2)
 Sous réserve des attributions dévolues aux services déconcentrés, le bureau des compagnies françaises (hors groupe Air France) et du transport à la demande assure la tutelle économique et financière des transporteurs aériens établis en France autres que ceux relevant du bureau du groupe Air France et de l'outre-mer, et notamment des compagnies aériennes régionales et des compagnies de vol à la demande. Il prépare la délivrance des licences d'exploitation et des autorisations d'exploitation de services aériens à ces entreprises ainsi que l'approbation de leurs programmes d'exploitation.
Le bureau des immatriculations (E/3)
 Le bureau des immatriculations définit et applique la réglementation relative à l'immatriculation des aéronefs civils et aux droits sur les aéronefs. Il tient le registre français d'immatriculation et inscrit les opérations correspondantes, délivre les certificats d'immatriculation et assure la publicité des informations figurant au registre.
Le secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile
 Le secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile assure le suivi des dossiers de manquements à la réglementation relative au transport aérien et aux créneaux soumis à l'examen de la commission.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 novembre 2002, M. Guy Chouinard, né le 20 décembre 1944 à Montréal (Canada), est autorisé à exercer temporairement la médecine, dans sa spécialité « psychiatrie », du 21 novembre 2002 au 21 novembre 2005, au centre hospitalier universitaire de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94275 Le Kremlin-Bicêtre, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Pour être déclarés reçus à l'examen spécial conduisant à l'admission en formation, les candidats doivent avoir obtenu, pour l'ensemble des trois épreuves de cet examen, une note moyenne au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire.
 Toute note zéro obtenue à l'examen spécial est éliminatoire.
 Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session de septembre de la même année conservent les notes attribuées aux épreuves de simulateur machine et d'informatique si celles-ci sont supérieures ou égales à 12 sur 20.
 Les candidats qui ont échoué à l'examen spécial conservent le bénéfice de leur admissibilité à cet examen.
 S'ils se présentent à une session ultérieure de cet examen, ils peuvent :
 - soit conserver les seules notes attribuées aux épreuves de simulateur de machines et d'informatique pendant une durée maximale de cinq ans à compter de leurs dates d'attribution ;
 - soit demander l'abandon des notes susmentionnées ; dans ce cas, ils feront l'objet d'une nouvelle évaluation.
Pour formuler ses propositions relatives au remboursement des dépôts de garantie, la commission dispose d'un relevé établi par le directeur général de la comptabilité publique précisant qu'il ne subsiste plus de sinistre à instruire pour le compte d'un trésorier-payeur général et que la comptabilité auxiliaire des fonds particuliers arrêtée à la date de cessation de ses fonctions ou au 31 décembre 2002 a été régulièrement soldée.
 Ce document doit être accompagné d'un certificat de la trésorerie générale attestant qu'aucun contentieux n'est pendant devant une juridiction.
Les contributions annuelles mentionnées aux articles précédents sont revalorisés au 1er janvier de chaque année par application d'un coefficient résultant de la formule I/Io, arrondi au millième supérieur, dans laquelle :
 I est la valeur de l'index d'ingénierie du mois de juin de l'année précédent la revalorisation ;
 Io est la valeur de l'index d'ingénierie du mois de juin 2002.
 Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2004.
Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 22 novembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou ou "Rosé d'Anjou, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 9 et 10 septembre 1992, 4 et 5 novembre 1992, 3 et 4 novembre 1994, 6 et 7 septembre 1995, 22 et 23 mai 1997, 4 et 5 novembre 1998, 3 et 4 février 2000 et 13 et 14 février 2002 sur proposition des commissions d'experts désignées à cet effet. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 novembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, section navigation, section génie mécanique, section génie électrique (femmes et hommes).
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 23 janvier 2003.
 La date des épreuves écrites fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Le nombre de postes offerts pour chaque section fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Nota. - Retrait des dossiers :
 Par téléchargement :
 Le dossier spécifiquement établi pour ce concours et sa notice explicative sont disponibles par téléchargement quatre à six semaines avant la date de clôture des inscriptions :
 - sur intranet pour les agents du ministère, à l'adresse : http://intra.dpsm.i2/dossierconcours ;
 - sur internet, à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 Aucun dossier n'est envoyé sur demande par courrier électronique ou sur demande téléphonique.
 Par lettre ou visite :
 1. Pour les candidats ne résidant pas à Paris (75), à la DDE du département de résidence ;
 2. Pour les candidats résidant à Paris (75), à la DDE d'Ile-de-France (DREIF, bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.
 Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes, en précisant à quel concours l'inscription est souhaitée et à quel titre (interne, externe).
 A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Dépôt des dossiers :
 Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour ces concours.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 23 janvier 2003.
 Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles et de trois envoloppes timbrées, devra être exclusivement confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du jeudi 23 janvier 2003 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) et adressée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation, sous-direction des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, bureau CS 1 Recrutement, concours « professeurs techniques de l'enseignement maritime »), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
 Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau CS 1 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au jeudi 23 janvier 2003 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
Les recettes imputées au compte de commerce 904.14, sous l'intitulé « liquidation des opérations liées à la responsabilité particulière des comptables supérieurs du Trésor dans le cadre de leur activité de collecte de l'épargne », sont les suivantes :
 - versements des compagnies d'assurance ;
 - versements des comptables supérieurs ;
 - recettes diverses et accidentelles ;
 - remboursements sur sinistres par les anciens titulaires de comptes.
Une consultation des personnels en fonction à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'OFPRA.
 La date de la consultation est fixée au vendredi 24 janvier 2003.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Génération Vie (ex-Stano), dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
 20 Vie-décès ;
 22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
 24 Capitalisation.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Orange (Vaucluse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Orange, chemin de l'Abrian, BP 184, 84106 Orange, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.