Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 octobre 2001 :
    Considérant que les Laboratoires Pfizer, 23-25, rue Lannelongue, 75668 Paris Cedex 14, ont diffusé des publicités relatives aux spécialités Acuitel 5 mg et Acuitel 20 mg, comprimés sécables, et Acuilix 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (aides de visite, document léger d'information) ;
    Considérant que, page 2 de l'aide de visite intitulé « HTA - insuffisance cardiaque : protection des organes cibles, a-t-on fait mieux que les IEC », sous l'allégation : « IEC : un double impact hémodynamique et tissulaire », il est présenté un schéma du système rénine-angiotensine et est mis notamment en exergue : « inhibition des effets délétères de l'angiotensine II : action thrombogène », sous la référence de Libersa et al. Or, l'action thrombogène de l'angiotensine II ne figure pas dans l'article cité en référence. De plus, attribuer aux IEC, et donc à Acuitel et à Acuilix, la propriété d'inhibition de l'action thrombogène n'est pas acceptable en l'absence de validation de cette propriété par leurs autorisations de mise sur le marché respectives ;
    Considérant que, page 5 de l'aide de visite intitulé « HTA-insuffisance cardiaque : protection des organes cibles, a-t-on fait mieux que les IEC » et dans le chapitre « HTA et diabète de type II » de l'aide de visite et de l'élément léger d'information médicale intitulés « HTA et facteurs de risque cardiovasculaire associés », sous l'allégation : « une tolérance métabolique conservée », il est comparé les effets du quinapril versus métoprolol sur les paramètres glycémiques selon les résultats de l'étude de Ostman et al., et notamment sont présentés les effets sur le pourcentage d'HbA1c. Or, il est précisé pour le quinapril que le pourcentage est inchangé et pour le métoprolol qu'il augmente de + 0,5, ce qui n'est pas acceptable dans la mesure où le pourcentage d'HbA1c du quinapril n'est pas inchangé mais augmente de + 0,3, ce qui est statistiquement significatif par rapport à l'état basal (p0,01). De plus, cette présentation est de nature à induire le prescripteur en erreur sur une éventuelle supériorité du quinapril par rapport au métoprolol sur le pourcentage d'HbA1c, ce qui n'est pas acceptable, la différence à 6 mois entre les deux groupes de traitement (quinapril ou métoprolol) n'étant pas significative ;
    Considérant le cas clinique du patient de 55 ans avec surcharge pondérale de l'aide de visite intitulé « HTA - insuffisance cardiaque : protection des organes cibles, a-t-on fait mieux que les IEC » et dans le chapitre « HTA et obésité » de l'aide de visite et de l'élément léger d'information médicale intitulés « HTA et facteurs de risque cardiovasculaire associés », il est allégué que la prescription d'Acuitel est adaptée à ce type de patients car : « L'obésité entraîne une hyperproduction d'angiotensine I dans le tissu adipeux », selon l'étude de Karlsson et al, dont l'objectif principal était d'analyser l'expression de l'angiotensinogène et des enzymes du système rénine-angiotensine et du système non rénine-angiotensine dans le tissu adipeux humain. Or, préconiser le choix thérapeutique préférentiel d'Acuitel ou d'Acuilix dans la surchage pondérale sur la « base d'une hyperproduction d'angiotensine I dans le tissu adipeux » n'est pas acceptable dans la mesure où :
    - ceci ne correspond pas aux conclusions de l'article qui soulignent seulement que : « l'angiotensinogène et les enzymes impliquées dans sa conversion par les voies du système rénine-angiotensine et du système non rénine-angiotensine sont exprimées dans le tissu adipeux humain » et « l'angiotensine II, produite localement dans le tissu adipeux, pourrait être impliquée dans la régulation de l'adipogenèse et celle du métabolisme lipidique ainsi que dans le développement de pathologies secondaires à l'obésité, telle que l'hypertension » ;
    - l'action du quinapril sur l'hyperproduction d'angiotensine I dans le tissu adipeux n'est pas une propriété validée par l'autorisation de mise sur le marché du quinapril.
    Considérant que, dans le chapitre consacré à l'« HTA et insuffisance rénale » de l'aide de visite et de l'élément léger d'information médicale intitulés « HTA et facteurs de risque cardiovasculaire associés », il est allégué : « Après ajustement posologique, pas d'aggravation de la fonction rénale chez les patients présentant une créatininémie élevée », allégation référencée par la publication de Howes et al. Or, les auteurs soulignent que les niveaux de créatinine sérique augmentent de 109 micro mol/l (état basal) à 115 micro mol/l après trois mois de traitement par le quinapril, la différence étant significative (p0,05) et mentionnent le critère retenu du niveau de créatinine sérique en cas d'insuffisance rénale qui est supérieur strictement à 130 micro mol/l sans que soit précisée la proportion de patients présentant une insuffisance rénale, inclus dans cette étude ;
    En conséquence, arguer d'une absence d'aggravation de la fonction rénale chez les patients présentant une créatininémie élevée sur la base de la publication de Howes et al. pour préconiser une prescription préférentielle d'Acuitel chez les insuffisants rénaux n'est pas acceptable dans la mesure où :
    - cette étude n'a pas été conduite spécialement chez des patients ayant une créatininémie élevée ;
    - après trois mois de traitement par quinapril, le niveau moyen de créatinine sérique (115 micro mol/l) ne reflète pas une insuffisance rénale ;
    Par ailleurs, l'utilisation promotionnelle de cette référence n'est pas acceptable dans la mesure où il s'agit d'une lettre à l'éditeur, ce qui n'est pas conforme à la recommandation de la commission chargée du contrôle de la publicité et des recommandations sur le bon usage du médicament intitulée « source des données », qui stipule notamment que : « seules les études issues des dossiers d'AMM et de Transparence ou les études publiées dans une revue à comité de lecture ou référencées dans une base de données internationales peuvent être utilisées à condition de correspondre aux données validées par l'autorisation de mise sur le marché et, s'il y a lieu, aux conclusions de la Transparence ».
    Considérant qu'ainsi ces documents sont contraires aux dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique qui précise notamment que la publicité doit présenter le médicament de façon objective, respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché et favoriser le bon usage du médicament,
    les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour les spécialités pharmaceutiques Acuitel 5 mg, Acuitel 20 mg et Acuilix 20 mg/12,5 mg, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, sont interdites.