Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 26 février 1993, sont nommés pour une période de trois ans membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application du paragraphe c de l’article R. 323-85 du code du travail :
Sur proposition du vice président du Conseil d’Etat :
Mme Meme (Colette), conseiller d’Etat.
Sur proposition du commissaire au Plan :
Mme Ratouis (Annie).
Sur proposition du Conseil économique et social :
M. Bichot (Jacques).
En qualité de représentants des travailleurs, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national :
M. Barneoud (Jean), Confédération générale du travail Force ouvrière ;
M. Lelievre (Yannick), Confédération générale du travail ;
M. Lemitres (Alain), Confédération générale des cadres ;
M. Renault (Yves), Confédération française des travailleurs chrétiens ;
M. Thollet (Gabriel), Confédération française démocratique du travail.
En qualité de représentants des employeurs, sur proposition des organisations professionnelles intéressées :
a) Représentants des employeurs, sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan nationale :
Mme Briet (Solange) , Conseil national du patronat du patronat français ;
Mme Fossati (Marie-France), Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
M. Patinet (Didier), Conseil national du patronat français ;
Mme de Saint-Germain (Anne-Geneviève), Conseil national du patronat français ;
Représentant des employeurs en agriculture :
Mme Ponsin (Agnès), Fédération nationale des syndicats d’exploitations agricoles.
En qualité de représentants des associations de handicapés à caractère national, sur proposition de chacune des associations intéressées :
M. Balle (Jean, Benoît), Union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif ;
M. Bartassot (Pierre), Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés ;
M. Blanchard (Bernard), Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés ;
M. Boulinier (Paul), Association des paralysés de France ;
M. Ciccone (Louis), Comité national pour la promotion sociale des aveugles ;
M. Lafay (Henri), Association pour adultes et jeunes handicapés ;
M. Laudet (Gilles), Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques ;
M. Montes (Francis), Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégés ;
M. Poujade (Jean-Gabriel), Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés ;
M. Royer (Marcel), Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.
En qualités de représentant de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, sur proposition du conseil d’administration de cette caisse :
Mlle Raveau (Denise).
En qualités de représentant de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, sur proposition du conseil d’administration de cette caisse :
M. Anglade (Robert).
En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole, sur proposition du ministre de l’agriculture et du développement rural :
M. Cadoret (Ange).
En qualité de représentant du Conseil supérieur et de la prévention des risques professionnels, sur proposition de ce conseil :
M. le docteur Amoudru (Claude).
En qualité de spécialiste des problèmes d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés :
M. Dimas (Georges), représentant le Comité national d’étude et de recherche des équipes de préparation, de suite et de reclassement.
En qualités de représentant de l’Association nationale pour la gestion du Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés :
M. Bollée (Gérard) ou son représentant.
En qualités de représentant de l’Agence nationale pour l’emploi :
M. Senez (Claude).
En qualité de représentant de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes :
M. Moyse (Michel).