Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Département: Biochimie
     M. Begue (Stéphane, Maurice, Jean), félicitations.
    Mlle Berthault (Sophie, Nathalie).
     M. Blohorn (Nicolas, Yvan, Joseph, Marie).
    Mlle Carre (Catherine).
     M. Champion (Thierry).
    Mlle Chanoux (Catherine, Monique, Josette).
    Mlle Chapel (Christine, Sylviane).
     M. Choux (Christian, Luc, Roger).
     M. Cleuziat (Philippe, Louis, Henri), félicitations.
    Mlle Daniel (Sylvie, Catherine).
    Mlle Gagne (Catherine, Suzanne).
    Mlle Guilhot (Catherine, Fabienne).
     M. Leontieff (Grégoire).
     M. Ligneau (Xavier, François, Paul), félicitations.
    Mlle Mancaux (Joëlle, Elisabeth).
    Mlle Manfe (Christine, Thérèse).
     M. Orenga (Sylvain, Emile, Antoine.
    Mlle Ortuno (Christine, Ginette).
    Mlle Pilas (Agnès, Monique), félicitations.
    Mlle Recorbet (Ghislaine).
    Mlle Rouleau (Agnès).
     M. Roy (Gérard, Augustin, Armand).
     M. Terral (Jean-Marc, Yves).
    Mlle Ville (Thérèse, Marie-Louise).
    Mlle Violet (Françoise, Madeleine).
     M. Wilmotte (Rick), félicitations.
Art. 8. - Les sténodactylographes des corps régis par le décret du 30     juillet 1958 susvisé et les agents administratifs titulaires des     collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent,
     exerçant des fonctions de sténodactylographe, peuvent être détachés et, le     cas échéant, après un an de fonctions en cette qualité, être intégrés, sur     leur demande, dans le corps régi par le présent décret.
      Toutefois, l'intégration peut être prononcée avec effet immédiat, sans     détachement préalable, sur la demande des fonctionnaires et après accord des     ministres intéressés et, pour les fonctionnaires territoriaux et     hospitaliers, de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
      Les intéressés sont classés dans ce nouveau corps dans les conditions fixées     à l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
      Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement d'échelon avec     l'ensemble des fonctionnaires appartenant au corps de sténodactylographes du     ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
      Le nombre de sténodactylographes du ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire placés en position de détachement ou de     disponibilité ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif total du corps.
Art. 2. - Le montant de la dotation de base attribuée à chaque caisse     primaire d'assurance maladie pour 1990 est obtenu après application d'un taux     de progression de 2,5 p. 100, soit sur le montant de la dotation de base     1989, soit sur le montant des dépenses exposées en 1989, lorsque celui-ci est     inférieur au montant de la dotation de base 1989. La dotation de base 1989     est constituée par l'ensemble des dotations versées en 1989 avant déduction     des fonds de roulement disponibles, non compris les crédits individualisés     affectés au financement des prestations spécifiques.
      Une enveloppe d'harmonisation de 1 p. 100 des dépenses de fonctionnement     hors dotations spécifiques et investissements constatées en 1989 et répartie     par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés     entre certaines caisses primaires d'assurance maladie, compte tenu de leur     montant moyen de dépenses par bénéficiaire.
Art. 3. - Les étudiants justifiant de trois années d'expérience     professionnelle sur un emploi de moniteur-éducateur peuvent bénéficier d'un     allégement de formation théorique d'un cinquième de la durée totale de la     formation.
      En ce qui concerne les stages, ils doivent effectuer un stage de trois mois     dans un établissement ou service de nature différente de leur lieu d'activité     professionnelle.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 16 janvier 1962     modifié susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
      <<Au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement     de celui-ci, au secrétaire général d'administration scolaire et universitaire     chargé des fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie, et aux chefs     de division du rectorat dans la limite de leurs attributions.>>
III. - Le deuxième alinéa de l'article L.920-4 est complété par la phrase     suivante:
      <<La déclaration devient caduque lorsque les bilans pédagogiques et     financiers prévus à l'article L.920-5 ne font apparaître aucune activité de     formation au titre de deux années consécutives, y compris l'année de     déclaration, ou lorsque, pendant cette même période, ces bilans n'ont pas été     adressés à l'autorité administrative de l'Etat.>>
Art. 12. - Après l'article L.940-1 du code du travail, sont insérés les     articles L.940-1-1 et L.940-1-2 ainsi rédigés:
       <<Art. L.940-1-1. - Quelles que soient l'origine budgétaire des fonds et     l'autorité signataire, les conventions mentionnées à l'article L.940-1 ne     peuvent être conclues avec des organismes de formation que pour le ou les     programmes qui auront fait l'objet d'une habilitation délivrée par le     représentant de l'Etat dans la région après avis du comité régional de la     formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
      <<Cette habilitation, qui vise à s'assurer de la qualité des programmes de     formation proposés, est délivrée en fonction des caractéristiques desdits     programmes, et notamment des objectifs poursuivis et des moyens pédagogiques,     matériels et d'encadrement mis en oeuvre.
      <<La demande d'habilitation fait apparaître les capacités de l'organisme de     formation à accueillir des handicapés.
      <<Le représentant de l'Etat dans la région présente chaque année au comité     régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de     l'emploi, la liste des organismes de formation ayant obtenu l'habilitation     d'un ou plusieurs programmes de formation.
      <<Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions transitoires     relatives à l'habilitation, les critères et les modalités d'octroi, de     renouvellement, de refus ou de retrait de l'habilitation et sa durée de     validité ainsi que les conditions de participation des différentes     administrations à l'ensemble de ces procédures.
      <<Art. L.940-1-2. - Chaque année, l'ensemble des interventions de l'Etat     fait l'objet d'une programmation nationale et régionale.
      <<Ces programmes et les bilans relatifs à leur exécution sont soumis, pour     avis, aux institutions chargées d'élaborer et d'appliquer la politique de     formation et aux instances nationales et régionales de concertation     mentionnées à l'article L.910-1.>>
Art. 1er. - L'article 3 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié     réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Tout étranger, âgé de plus de dix-huit ans, est tenu de se     présenter à Paris à la préfecture de police et dans les autres départements à     la préfecture ou à la sous-préfecture, pour y souscrire une demande de carte     de séjour du type correspondant à la catégorie à laquelle il appartient.
     Toutefois, le préfet peut prescrire que les demandes de carte de séjour     soient déposées au commissariat de police ou, à défaut de commissariat, à la     mairie de la résidence du requérant.
Art. 3. - Le 1o du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 30 juin 1946     précité est ainsi rédigé:
      <<1. S'il vient en France pour y exercer une activité salariée et ne remplit     pas les conditions de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945     susvisée, les justificatifs prévus par la réglementation en vigueur;>>.
Art. 7. - La formation se déroule durant seize semaines en milieu     professionnel.
      Les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la     préparation au baccalauréat professionnel, section Construction bâtiment gros     oeuvre, sont définis en annexe I du présent arrêté (1).
      La formation en milieu professionnel doit faire l'objet obligatoirement     d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le     chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés.
      La convention doit notamment:
      1. Affirmer le statut scolaire des élèves suivant la formation en milieu     professionnel;
Personnalités
      M. Ballu (Patrick), président-directeur général de la société Tecnoma.
      M. Boisseau (Jean-Louis), président-directeur général de Vega Automation.
      M. Coulon (Philippe), directeur du département OEnologie recherche de la     société Moët et Chandon.
      M. Cousin (Jean), directeur technique à la division Sous-vêtements masculins     de la société Devanlay.
      Mme Croiset-Pasquier (Christine), directeur régional du commerce extérieur.      M. Deguy (Jacques), président-directeur général des Forges de Courcelles.
      M. Despas (Bernard), président-directeur général de la Sefac.
      M. Egee (Michel), professeur, directeur du service universitaire     d'énergétique, université de Reims.
      M. Gesp (Jean-Louis), Teintureries de l'Est et de l'Ouest.
      M. Janin (Maurice), directeur général de la Banque populaire de Champagne.
      M. Just (Michel), directeur des Fonderies Citroën.
      M. Levy (Jean), délégué scientifique régional du C.N.R.S.
      M. Louis (Didier), journaliste au journal L'Union.
      M. Marchet (Michel), directeur général de la société Air LB.
      M. Nicolas (Marcel), directeur de l'Ecole nationale d'arts et métiers.
      M. Pascat (Bernard), directeur de l'association pour le développement de la     recherche dans les industries agro-alimentaires.
      M. Pellerin (Pierre), président-directeur général des établissements     Pellerin.
      M. Pleinier (François), directeur de recherche et développement, société     Champagne-Céréales.
      M. Puzo (Joseph-Pascal), président-directeur général de la société Axon     Câble.
      M. Queirel (Joël), directeur général de la société Technoplast.
      M. Villie (Jean-Claude), directeur général de Champex.
      M. Recton (Guy), directeur régional de la Banque de France.
      M. Renaudat (Maurice), directeur régional de la Société générale, président     du comité régional des banques de Champagne-Ardenne.
      M. Rischmann (Claude), président-directeur général d'I.T.F. Maille.
      M. Raimond (Jean), président de l'université, rapporteur au Comité     économique et social pour les affaires de l'enseignement supérieur et de la     recherche.
      M. Dellon (Pierre), secrétaire général de la chambre régionale de commerce     et d'industrie.
Art. 5. - La formation conduisant au baccalauréat professionnel, section     Construction bâtiment gros oeuvre, est organisée sur la base des domaines     suivants:
      A 1: Formation professionnelle, technologique et scientifique;
      A 2: Expression et ouverture sur le monde;
      A 3: Education artistique - arts appliqués;
      A 4: Education physique et sportive.
Art. 4. - Il est mis en place au sein de la société nationale une commission     de réforme compétente à l'égard de ces agents. Elle est consultée dans tous     les cas énumérés par le décret susvisé du 24 février 1972 modifié et l'arrêté     du 27 août 1974 modifié pris pour son application. Les décisions     correspondantes sont prises par le président-directeur général de la société     ou, s'il a reçu délégation à cet effet, par le directeur de l'établissement     employant l'ouvrier concerné.
Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel     section Energétique par la voie scolaire dans un établissement public ou     privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue     dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux     épreuves d'éducation artistique ou d'éducation physique et sportive et à     l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur     la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue     du contrôle organisé en cours de formation.
Personnalités
      M. Deshoulières (Yves), président-directeur général, Deshoulières S.A.
      M. Loustalot (Jacques), président-directeur général, Silac.
      M. Prulho (Richard), président-directeur général, Prulho S.A.
      M. Fountaine (Jean-François), gérant, Fountaine Pajot.
      M. Pailler (Michel), directeur de Bonilait Protéines.
      M. Lienhardt (Jean), directeur général, Macrodyne France.
      M. Richard (Alain), directeur scientifique, Laboratoires La Roche-Posay.
      M. Brefort (Daniel), président-directeur général, Tecnal S.A.
      M. Long (Bernard), président-directeur général, Spiral S.A.
      M. Di Maggio (Rosario), administrateur D.G., Robinets Presto.
      M. Wery (Michel), président-directeur général, Pierre Guérin S.A.
      M. Jaulin (Michel), chargé de mission industrielle, C.N.R.S.
      M. Hussenot (Jérôme), chercheur du laboratoire mixte, C.N.R.S. Ifremer.
      M. Pallu de la Barrière (Philippe), Crain.
      M. Touyeras (Jacques), directeur régional, Banque de France.
      M. Gautier (Bernard), délégué régional, Crédit national.
      M. Kerharo (Pierre), directeur départemental adjoint Crédit mutuel Océan.
      M. Moinard (Jean-Paul), expert comptable.
      M. Desprez (Patrice), directeur, institut de développement Poitou-Charentes.      M. Parviller (Jacques), directeur du centre européen d'entreprises et     d'innovation.
      M. Thomas (Thierry), journaliste à l'Usine nouvelle.
      M. Cardoux (Christian), ancien directeur de Peugeot La Rochelle.
Art. 1er. - Le décret du 22 mars 1942 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:      I. - Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots <<les articles 6, 73,
     74, 77, 80-1 à 80-8>> sont remplacés par les mots <<les articles 6, 73, 74,
     77, 80-1 à 80-9>>.
      II. - Le dernier alinéa de l'article 74 est abrogé.
      III. - L'article 80-2 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 80-2. - Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la     4e classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des 2o à 12o du     premier alinéa de l'article 74 et à celles des articles 77, 78, 79 et 85     (quatrième alinéa) ainsi qu'aux arrêtés pris en application de l'article 6 du     présent décret, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 80-1.
      <<Sera puni des mêmes peines tout voyageur qui aura refusé d'obtempérer aux     injonctions adressées par les agents de l'exploitant pour assurer     l'observation des dispositions du présent décret.>>      IV. - Il est ajouté un article 80-9 ainsi rédigé:
      <<Art. 80-9. - Sera punie des peines prévues pour les contraventions de la     5e classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des trois     premiers alinéas de l'article 85. Dans ce cas les marchandises offertes,
     mises en vente ou exposées en vue de la vente seront saisies et     confisquées.>>
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la     fonction publique et des réformes administratives:
      Chargé de mission auprès du ministre: Mme Christine Bullot;
      Chef de cabinet: M. Pierre Nore, contrôleur du Trésor;
      Conseiller technique, délégué pour les rencontres 1990 du renouveau du     service public: Mme Hélène Weber.
Art. 6. - Les intercommissions prévues à l'article 15 du décret du 10     novembre 1983 susvisé sont composées de membres nommés par les ministres de     tutelle et de membres élus, ceux-ci dans une proportion de deux cinquièmes au     moins et trois cinquièmes au plus du nombre total des membres qui doit être     compris entre quinze et vingt-cinq.
      Les membres élus des commissions scientifiques spécialisées appelées à être     représentées au sein de l'intercommission par décision du directeur général,     après avis du conseil scientifique, élisent leurs représentants parmi les     membres élus appartenant à chacun des collèges des commissions scientifiques     spécialisées concernées.
      La répartition des membres élus représentant les divers collèges électoraux     est déterminée proportionnellement à la répartition des membres élus des     commissions scientifiques spécialisées.
      Le mandat des intercommissions s'achève en même temps que celui des     commissions dont elles sont issues; les membres des intercommissions peuvent     cependant exercer un nouveau mandat dans une intercommission dans les     conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté.
      Un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé     de la santé précise la composition, le domaine de compétence, les modalités     électorales et les règles de fonctionnement de chaque intercommission.
Art. 5. - Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, reçoit délégation du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire pour signer en son     nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions visées     par le présent décret.
      Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, les décrets relevant de ses attributions.
Art. 11. -  Dans le cas où le transporteur, le négociant ou le courtier ne respecte pas les obligations visées par le présent décret, le préfet peut le mettre en demeure de régulariser sa situation dans un délai de trois mois. A défaut de régularisation dans le délai prévu, et jusqu'à ce qu'il y ait été procédé, le préfet peut suspendre l'activité de transport par route, de négoce ou de courtage de déchets si la poursuite de l'activité risque d'engendrer des nuisances telles que celles mentionnées à l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée. Il se prononce par arrêté motivé.
Art. 60. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
    Toutefois, les responsables des moyens de transport faisant l'objet des dispositions de l'article 19, alinéas b, c et d, disposent d'un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour s'y conformer. Pendant cette période, ils restent soumis aux obligations de résultats en matière d'hygiène et de température en tous points des aliments.
    En outre, tous les responsables des moyens de transport disposent d'un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour répondre aux dispositions spécifiques du chapitre 4 du titre II.
Art. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est modifiée comme     suit:
      <<a) La définition de l'épreuve E1: épreuve scientifique et technique est     abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe (1).>>      <<b) La définition de l'épreuve E3: épreuve pratique prenant en compte la     formation en milieu professionnel est abrogée et remplacée par la définition     figurant en annexe (1).>>
Personnalités
      Mme Bardou (Jeanine), présidente du conseil général de la Lozère.
      Mme Bernabe (Olga), gérante des pépinières Richter.
      M. Bec (Henri), président-directeur général de la société Bec frères.
      M. Bonhomme (Michel), président-directeur général de la S.A. Valorge.
      M. Bousquet (Jean), président-directeur général de Cacharel, député-maire de     Nîmes.
      M. Caustier (Claude), président-directeur général de la S.A. Caustier     France.
      M. Cot (Louis), professeur à l'Ecole nationale supérieure de chimie de     Montpellier.
      M. Delfau (Gérard), président de la maison des entrepreneurs, sénateur de     l'Hérault, maire de Saint-André-de-Sangonis.
      M. Demarne (Henri), directeur responsable de la ligne coordination chimie à     Sanofi.
      M. Desmarais (Jean-Michel), gérant du cabinet Intersections.
      M. Durante (Christian), professeur, délégué scientifique régional au     C.N.R.S.
      M. Foursans, directeur général des exploitations Source Perrier.
      M. Got (Henri), président de l'université de Perpignan.
      M. Graille (Jean), directeur de la division Chimie des corps gras au Centre     de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement     (C.I.R.A.D.).
      M. Humbert (Jean-Marie), président-directeur général du Centre méridional     d'oenologie.
      M. Jeanjean (Guy), président-directeur général de l'Entreprise Jeanjean.
      M. Lacave (Michel), vice-président de l'International Association of Science     Parks.
      M. Loiseau (Jacques), directeur général d'Expansia.
      M. Juzon (Philippe), directeur de la Banque populaire du Midi.
      M. Moulin (André), directeur de la Banque de France.
      M. de Parseval (Frédéric), président régional du comité des banques et     vice-président de la Banque Dupuy de Parseval.
      M. Perrier Léonard (Claude), gérant du cabinet Isoro.
      M. Raynaud (Paul), directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de     Montpellier (E.N.S.A.M.).
      M. Romanet (Max), vice-président du conseil régional, président de la     chambre de commerce et d'industrie d'Alès.
      M. Sabadel (André), président-directeur général de la S.A. Sabadel.
      M. Sabate (Augustin), président-directeur général de la société Sabate.
      M. Spanghero (Laurent), président-directeur général de la S.A. Spanghero.
      M. Teboul (Albert), directeur du centre d'études nucléaires de la vallée du     Rhône.
      M. Toulemonde (Bernard), recteur d'académie, chancelier des universités.
      Mme Trevoux (Michèle), journaliste à la Lettre M.
      M. Tuquet-Laburre (Jean-Marie), gérant d'Eratec ingénierie.
Personnalités
      M. Allard (Bernard), directeur administratif et financier de la société     Socomec.
      M. Baronnet (Jean-Marie), professeur à la faculté des sciences, laboratoire     de chimie de Plasmas.
      M. Bickard (Bertrand), président du directoire de la caisse d'épargne de la     Haute-Vienne.
      M. Constanty (Georges), président du Comité économique et social.
      M. Coudamy (Jacques), président du centre de transfert de technologies     céramiques.
      M. Demartial (Dominique), secrétaire général de la chambre régionale de     commerce et d'industrie.
      M. Froelhy (Claude), directeur de l'Institut de recherches en communications     optiques et micro-ondes, faculté des sciences.
      M. Garin (Gérard), président du Bio-C.R.I.T.T.
      M. Humbert (Jean), président-directeur général de la société Ozoo France.
      M. Jarrige (Jean), enseignant, laboratoire de céramiques nouvelles, faculté     des sciences.
      M. Leguille (Bernard), gérant de la société L.J.C.
      M. Laucournet (Alain), président du C.R.I.T.T., électronique-optique.
      M. Lenfant (Jean-Pierre), directeur général de la société Elmetherm.
      Mme Pressigout (Rose), responsable du service Documentation technique de la     société Legrand.
      M. Prieur (Roger), président-directeur général de la société Vialard.
      M. Raby (Claude), doyen de la faculté de pharmacie.
      M. Robert (Maurice), ethnologue, vice-président de l'Aliderte.
      M. Tarneaud (Jean-Loup), directeur général de la Banque Tarneaud.
Art. 8. -  Le dossier de déclaration comporte les pièces permettant au préfet de s'assurer que le déclarant est inscrit au registre du commerce et des sociétés.
    Il comporte également :
    1o Un engagement du déclarant d'orienter les déchets vers des entreprises de transport par route déclarées ou autorisées au titre du présent décret ;
    2o Un engagement de traiter ou faire traiter les déchets dans des installations conformes à la loi du 19 juillet 1976 susvisée.
    Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise la composition du dossier de déclaration et fixe les formes dans lesquelles il en est donné récépissé par le préfet.
Art. 1er. - Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les     produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister:    
    Liste I
     ACIDE CLODRONIQUE.
     ANISTREPLASE.
     CEFATRIZINE.
     FLUNISOLIDE.
     FOSCARNET SODIQUE.
     FOTEMUSTINE.
     OCTREOTIDE.
     PIRBUTEROL.
     PRAVASTATINE.
     QUINAPRIL.
     RAMIPRIL.
     VINORELBINE.
    Liste II
     ACIPIMOX.
     ACIDE GADOTERIQUE.
     OMONASTEINE.
     PIRETANIDE.
Article 5
      Les autorités maliennes concernées, notamment l'Office national de la     main-d'oeuvre et de l'emploi, et la mission compétente de l'Office national     d'immigration française établiront une collaboration étroite pour contribuer     à la mise en oeuvre des projets de réinsertion des travailleurs maliens ayant     sollicité le bénéfice des aides prévues à l'article 1er du présent Accord.
Branche technique
    Mécanique
      Bizet (Gilles, Jean, Claude, André);
      Raymond (Frédéric, Michel, Amédée);
      Béridel (Hugues, Marcel, Jacques).
    Electricité
      Lamouret (Roland, Julien, Omer);
      Salaun (Jean, Luc).
    Sécurité
      Martin (Yannick, Michel).
    Maintenance aéronautique
      Del Pozo (Andrès);
      Quesseveur (Alain, François, Marie);
      Delacoste (Philippe, Jacques);
      Drouet (Pascal, Pierre, Christian, Lucien).
    Informatique
      Jair (Marcellinus, André, Paul).
    Météorologie
      Cravageot (Richard, Dominique).
    Administration
      Aumont (Bertrand, Luc, Marie);
      Harrois (Claude, Emilien, Charles);
      Lobligeois (Jean-Louis);
      Brochot (Annick, Raymonde).
    Gestion de collectivité
      Le Mée (Didier, Claude, Louis).
    Sélection orientation
      Raoult (Serge, Guy, Yves).
    Sécurité navale
      Caze (Jean-Michel).
Art. 18. -  M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors     classe Gautier (Daniel, Jean, Félix), est nommé directeur adjoint du service     de santé des armées à compter du 1er novembre 1997.
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Curé (Michel,
     Robert, Jean-Louis), est nommé directeur du centre de recherches du service     de santé des armées à compter du 2 novembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 juillet 1996, sont déclarés élus en qualité de membres des     conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires dont     les noms suivent :
    Région Alsace
      Mme Borrou-Mens (Claire), 67500 Haguenau.
      M. Klein (Pierre), 68500 Guebwiller.
      M. Michaud (Yves), 68210 Danemarie.
Région Poitou-Charentes
      M. Leduc (Patrick), 16710 Saint-Yriex-sur-Charente.
      M. Mercier (Francis), 86100 Châtellerault.
      M. Poitte (Thierry), 17630 La Flotte-en-Ré.
      M. Vincent (Philippe), 17360 Saint-Aigulin.
Art. 8. -  I. - Les dispositions des premier et deuxième alinéas de     l'article 6 de la convention type annexée à l'article R. 353-190 sont     remplacées par les dispositions suivantes :
      << Le prix mensuel du loyer maximum visé à l'article R. 353-72 est fixé à     ... F le mètre carré et à ... F le mètre carré pour les logements sur     lesquels la convention prévoit de faire porter l'impact du financement très     social. >>      II. - La première phrase du quatrième alinéa de l'article 6 de la convention     type annexée à l'article R. 353-190 est ainsi rédigée :
      << Dans la limite du loyer maximum tel que défini ci-dessus, le loyer     pratiqué dont la valeur est fixée au mètre carré de surface corrigée ou de     surface utile : >>
Par délibération en date du 19 novembre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Tonic FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention     susmentionnée :
      Radio : Tonic FM, à Chalon-sur-Saône (71).
      Fréquence : 106,1 MHz.
      Décision d'autorisation : no 90-879 du 21 décembre 1990 reconduite, publiée     au Journal officiel du 8 janvier 1991.
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité, des     comptes de bilan et de résultat pour l'année 1995.
Art. 7. -  I. - Les dispositions des premier et deuxième alinéas de     l'article 5 de l'annexe I à l'article R. 353-59 sont remplacées par les     dispositions suivantes :
      << Le prix mensuel du loyer maximum visé à l'article R. 353-72 est fixé à     ... F le mètre carré et à ... F le mètre carré pour les logements sur     lesquels la convention prévoit de faire porter l'impact du financement très     social. >>      II. - La première phrase du quatrième alinéa de l'article 5 de l'annexe I à     l'article R. 353-59 est ainsi rédigée :
      << Dans la limite du loyer maximum tel que défini ci-dessus, le loyer     pratiqué dont la valeur est fixée au mètre carré de surface corrigée ou de     surface utile : >>
Usagers des transports
      M. Cazale (Marcel), président de la chambre d'agriculture des     Pyrénées-Atlantiques ; suppléant : Mme Decombe (Catherine), chargée des     politiques régionales à la sous-direction Politique agricole et rurale de     l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
      M. Chapon (Jean), président de l'Association des utilisateurs de transport     de fret (A.U.T.F.) ; suppléant : amiral Mollat du Jourdin (Michel), délégué     général de l'A.U.T.F.
      M. Delquignies (Jean-Marie), président de l'Union des offices     interconsulaires des transports et des communications (U.O.I.T.C.) ;
     suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'U.O.I.T.C.
      M. Deniau (Michel), chargé de mission à l'Union routière de France ;
     suppléant : M. Fournier-Perilhou (Jean), directeur général de l'Automobile     Club national.
      M. Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de     Paris, vice-président de l'Union des offices interconsulaires des transports     et des communications ; suppléant : Mme Préat (Emilie), chargée de mission à     l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
      M. Estour (Jacques), vice-président de l'assemblée des chambres françaises     de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.), membre du bureau chargé des     questions d'aménagement du territoire et des équipements ; suppléant : M.
     Bessat (Jean), directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de     l'A.C.F.C.I.
      M. Fricker (Bernard), président du cercle de l'Association des utilisateurs     de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant : M. Di Lallo (Georges),
     président de la commission fer de l'A.U.T.F.
      M. Henriot (Daniel), secrétaire général de l'Association nationale pour les     transports éducatifs de l'enseignement public (A.N.A.T.E.E.P.) ; suppléant :     M. Pajot (William), vice-président de l'A.N.A.T.E.E.P.
      M. Jeanneau (René), chargé de mission Transport du Groupement pour     l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (G.I.H.P.) ;     suppléant : Mme Dedieu-Legat (Catherine), directrice du service national     d'information du Comité national français de liaison pour la réadaptation des     handicapés (C.N.R.H.).
      Mme Mouzay (Thérèse), administrateur de l'Union nationale des associations     familiales (U.N.A.F.) ; suppléant : Dumont (Nicole), chargée de mission à     l'U.N.A.F.
      M. Nallet (Germain), président de la chambre de métiers de la Vienne ;
     suppléant : Mme Pilon (Catherine), chef de service à l'assemblée permanente     des chambres de métiers.
      M. Plantier (Maurice-Henri), président honoraire de la Fédération nationale     des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.) ; suppléant : M.
     Bermond (Pierre), vice-président de la F.N.A.U.T.
      M. Sivardière (Jean), président de la Fédération nationale des usagers des     transports (F.N.A.U.T.) ; suppléant : M. Laumin (André), secrétaire général     adjoint de la F.N.A.U.T.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 25 juin 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Salaires minima.
          Signataires :
      Chambre syndicale des maîtres verriers français (C.S.M.V.F.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 20 juin 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la     canalisation de transport de gaz de Loon-Plage (Nord)-Cuvilly (Oise) (demande     de concession no 27 dénommée << Artère des Hauts de France >>) sur le     territoire des communes ci-après désignées des départements du Nord, du     Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise :
    Département du Nord
      Armbouts-Cappel, Arnèke, Bavinchove, Blaringhem, Boeseghem, Bollezeele,
     Bourbourg, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Craywick, Drincham, Dunkerque,     Ebblinghem, Eringhem, Grande-Synthe, Gravelines, Looberghe, Loon-Plage,
     Lynde, Merckeghem, Noordpeene, Ochtezeele, Pitgam, Renescure, Rubrouck,
     Saint-Georges-sur-l'Aa, Sercus, Spycker, Staple, Steene, Volckerinckhove,
     Wemaers-Cappel, Zegerscappel, Zuytpeene.
Salariés dans le secteur des transports
    Transport routier
          Titulaires :
      M. Caillaud (Michel), F.N.C.R. ;
      Mme Ferri (Catherine), C.G.C. ;
      M. Hulot de Collard (Jean-Michel), C.F.T.C. ;
      M. Jobez (André), C.G.T. ;
      M. Leclavier (Claude), C.G.T. ;
      M. Lecoeuvre (Jean-Pierre), F.O. ;
      M. Yverneau (François), C.F.D.T.
          Suppléants :
      M. Dufresnes (Christophe), F.N.C.R. ;
      M. Lacourarie (Jean-Pierre), C.G.C. ;
      M. Boujat (Gérard), C.F.T.C. ;
      M. Chik (Mohamed), C.G.T. ;
      M. Vanderhaegen (Jean-Michel), C.G.T. ;
      M. Dufour (Robert), F.O. ;
      M. Lecoq (Joël), C.F.D.T.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des     céréales en date du 27 juin 1996, M. Cambon (Michel), chef de bureau de     classe normale, 3e échelon, de l'Office national interprofessionnel des     céréales, est admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité prévue     au titre II de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de     certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de     retraites et relatives à la cessation d'activité des fonctionnaires et des     agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif à     compter du 1er juillet 1996.
      Le bénéfice de la cessation progressive d'activité prendra fin le 30     novembre 1998.
Art. 6. -  I. - Les dispositions de l'article R. 353-72 sont remplacées par     les dispositions suivantes :
      << Le prix mensuel du loyer maximum applicable aux logements conventionnés,     résultant de l'application des 1o et 2o de l'article R. 353-16, ainsi que les     conditions de son évolution, sont fixés par la convention.
      << Le loyer maximum des logements, pour lesquels une convention a été signée     avant le 1er juillet 1996, est fixé au mètre carré de surface corrigée, telle     qu'elle résulte des dispositions de l'article R. 442-1 et du décret no     48-1766 du 22 novembre 1948, modifié notamment par le décret no 60-1063 du     1er octobre 1960. Par dérogation à l'alinéa précédent, la signature, à partir     du 1er juillet 1996, d'une nouvelle convention ou d'un avenant portant sur     les logements conventionnés avant cette date n'entraîne pas de modification     des modalités de fixation de leur loyer. >>      II. - Les mots de l'article R. 353-73 : << dont la valeur est fixée au mètre     carré de surface corrigée calculée dans les conditions définies à l'article     R. 353-72 >> sont remplacés par les mots : << dont la valeur est fixée au     mètre carré de surface corrigée ou de surface utile calculée selon les mêmes     modalités que les loyers maxima définis à l'article R. 353-72 >>.
Département du Pas-de-Calais
      Aire-sur-la-Lys, Ambrines, Ames, Amettes, Amplier, Auchy-au-Bois, Aumerval,     Averdoingt, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleul-lès-Pernes, Barly,
     Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Berlencourt-le-Cauroy, Blessy, Bourecq,
     Bours, Boyaval, Bryas, Campagne-lès-Wardrecques, Chelers, Clairmarais,
     Conteville-en-Ternois, Coullemont, Couturelle, Denier, Diéval, Ecquedecques,     Estrée-Wamin, Famechon, Febvin-Palfart, Ferfay, Fiefs, Floringhem,
     Fontaine-lès-Hermans, Foufflin-Ricametz, Gaudiempré, Givenchy-le-Noble,
     Gouy-en-Ternois, Grand-Rullecourt, Grincourt-lès-Pas, Halloy, Ham-en-Artois,     Hénu, Hestrus, Heuringhem, Houvin-Houvigneul, Huclier, Isbergues, Lambres,
     Lespesses, Liencourt, Lières, Liettres, Lignereuil, Ligny-lès-Aire,
     Ligny-Saint-Flochel, Linghem, Magnicourt-en-Comté, Magnicourt-sur-Canche,
     Maisnil, Maizières, Mametz, Marest, Marquay, Mazinghem, Molinghem,
     Monchy-Breton, Mondicourt, Monts-en-Ternois, Nédon, Nédonchel,
     Neuville-au-Cornet, Norrent-Fontes, Orville, Ostreville, Pas-en-Artois,
     Penin, Pernes, Pommera, Pressy, Quernes, Quiestède, Racquinghem, Rely,
     Roëllecourt, Rombly, Roquetoire, Sachin, Saint-lès-Pernes,
     Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise,
     Sars-le-Bois, Sarton, Saulty, Sombrin, Sus-Saint-Léger, Tangry, Ternas,
     Thieuloye (La), Thièvres, Troisvaux, Valhuon, Wardrecques,
     Warlincourt-lès-Pas, Warluzel, Westréhem, Witternesse, Wittes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     juillet 1996, en application de l'article L. 11 du code des domaines, le legs     fait par M. Weiller (Paul, Louis) à la Légion d'honneur ainsi que le don des     intérêts de cette somme consenti par ses héritiers sont acceptés.
      Le grand chancelier de la Légion d'honneur est autorisé à encaisser par     l'intermédiaire de l'agent comptable de la Légion d'honneur les montants de     ces legs et don qui seront portés en recettes et en dépenses aux chapitres     correspondants du budget de la Légion d'honneur.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 19 avril 1979 susvisé est ainsi     rédigé :
      << Art. 1er. -  Les produits des forêts servant d'assiette à la contribution     prévue par l'article L. 147-1 du code forestier sont tous les produits du     domaine soumis au régime forestier constatés au cours de l'exercice civil     précédant celui de la contribution.
      << Le montant de ces produits, y compris la chasse, la pêche, les     concessions ou conventions de toutes natures liées à l'utilisation ou     l'occupation du domaine soumis, est leur montant hors taxe. Pour les produits     de ventes de bois, le montant est diminué des ristournes consenties aux     acheteurs dans le cas de paiement comptant et, lorsqu'il s'agit de bois     vendus façonnés, des frais d'abattage et de façonnage hors taxe.
      << Pour les produits délivrés en nature, le montant est fixé dans chaque     département par le préfet, sur proposition de l'Office national des forêts,
     et après l'avis, émis dans un délai de deux mois maximum, de la collectivité     territoriale, l'établissement public local ou la personne morale,
     propriétaire. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 novembre 1997, M. Montpezat (Jean), trésorier-payeur général, est placé en service détaché pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1997, pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef des services de la comptabilité d'Aéroports de Paris.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 1997, les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude, établie au titre de l'année 1997, pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine :
    Spécialité Monuments historiques
    M. Philippon (Jacques).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon, pour une période de deux ans, en tant que personnalités extérieures :
    M. Bohigas (Oriol), architecte-urbaniste ;
    M. Bonnet (Jacques), directeur de l'université mixte de recherche, doyen de la faculté des lettres et civilisations ;
    M. Perdrizet (François), directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
    M. Begag (Azouz), écrivain, chargé de recherches au Centre national de recherches scientifiques, laboratoire économie des transports à l'université Lyon-II ;
    M. Quaquin (Pierre), délégué régional à la direction développement construction, USINOR.
d) Membres représentant le personnel navigant
    professionnel des essais et réceptions
    Titulaires : MM. Briand (Christian), Debroise (Jean-Yves), Thomas (Jean).
    Suppléants : MM. Buchou (Jean), Monoyer (Richard), Lesenfant (Michel), Meunier (Jean-Pierre), Narbey (Philippe), Sauteraud (Christian).
d) Membres représentant le personnel navigant
    professionnel du travail aérien
    Titulaires : MM. Suchet (Edmond), Billot (André), Ordoux (Jean-Claude).
    Suppléants : MM. Grangier (François), Martinez (Serge), Loisel (Pierre-Jean), Freiss (Jérôme), Shuffield (Cédric), Mareschal (Jean-Pierre).
    M. Pichot (Jacques-André) assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien.
    M. Montlibert (Jean-Luc) assure les fonctions de vice-président du conseil et de président de la section des essais et réceptions.
    M. Marcou (Bernard) assure les fonctions de président de la section du travail aérien.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des     Hautes-Pyrénées est autorisée à contracter un emprunt de 5 millions de francs     destiné à contribuer au financement d'un programme de travaux d'aménagement     de son centre consulaire de formation (tranche 1996-1997).
      L'emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement     s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement sera couvert au moyen du produit de     l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 septembre 1996 et à     compter du 1er octobre 1996, le major Lerat (Raymond) est nommé régisseur     d'avances de l'administration centrale (direction des services financiers),
     en remplacement de l'adjudant-chef Bourroncle (Jean-Pierre), appelé à     d'autres fonctions.
      Le major Lerat (Raymond) est assujetti à un cautionnement et perçoit une     indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux     dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de     responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux     régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du     cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 1997, M. Le Jeune (Pierre, Yves, Urbain), ingénieur des travaux agricoles, placé dans la position de congé de longue durée depuis le 7 novembre 1994, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 décembre 1997 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre de l'invalidité non imputable au service.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications en date du 14 octobre 1996, M. Delmas (Jacques),
     attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est réintégré dans     son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 1er janvier 1993, date     de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conseiller de 2e     classe de chambre régionale des comptes.
Art. 8. -  Il est ajouté un article 69-1 ainsi rédigé :
      << Art. 69-1. -  I. - Les dispositions de l'article 33 (13o) relatives aux     installations de traitement de matériaux visées à la rubrique no 2515 sont     applicables aux installations existantes à compter du 1er janvier 2000.
      << II. - Les dispositions de l'article 33 (14o) relatives aux installations     de traitement et de développement de surfaces photosensibles visées à la     rubrique no 2950 sont applicables aux installations existantes à compter du     1er janvier 2000. >>
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 23 avril 1997 (un barème annexé).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Accord sur les salaires minima et la prime d'ancienneté.
          Signataires :
      GPFO ;
      UNIFA ;
      CSNL ;
      UNAMA ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et     à la CFTC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur     champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 1 du 18 mars 1997 ;
      Avenant no III du 18 mars 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Avenant no 1 : formation professionnelle ;
      Avenant no III : rectificatif de l'avenant no I (Cadres) de la convention     collective nationale du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés du 17     décembre 1996.
          Signataires :
      Fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à     la CGT-FO et à la CFDT.