Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés :
 - l'arrêté du 14 juin 1983 portant organisation des enseignements et aménagement des horaires dans les sections de préparation aux certificats d'aptitude professionnelle agricole ;
 - l'arrêté du 28 février 1984 relatif à l'organisation des enseignements et aménagement des horaires dans les sections de préparation aux certificats d'aptitude professionnelle agricole, selon un rythme approprié ;
 - l'arrêté du 6 septembre 1991 relatif aux programmes et horaires applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques de l'enseignement agricole.
La portée géographique de l'agrément est régionale. Le centre agréé peut disposer d'établissements secondaires dans sa région d'implantation ou dans un département limitrophe de cette région, fonctionnant sous la responsabilité de l'établissement principal. Le dossier de demande d'agrément doit faire apparaître le nombre, la localisation et les caractéristiques propres de ces établissements secondaires.
 Lorsque l'un de ces établissements secondaires est implanté dans un département limitrophe de la région dans laquelle est situé l'établissement principal, l'agrément est délivré par le préfet de la région dans laquelle est situé l'établissement principal après avis du préfet de la région dans laquelle est situé l'établissement secondaire.
L'exploitant de l'aérodrome constitue, pour chaque agent présenté, un dossier de demande d'agrément qu'il transmet au préfet. Ce dossier comprend les pièces et indications suivantes :
 a) S'agissant de l'exploitant de l'aérodrome, s'il n'est pas une personne publique, un extrait du registre du commerce et des sociétés, ou de son équivalent pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, indiquant sa raison sociale ;
 b) S'agissant de l'agent présenté à l'agrément :
 - ses nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance ;
 - les formations suivies et, le cas échéant, les diplômes obtenus ;
 - la photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 - la désignation de l'aérodrome sur lequel l'intéressé sera amené à intervenir ;
 - la nature des fonctions exercées ;
 - la formation reçue pour l'exercice des missions pour lesquelles l'agrément est demandé.
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 mars 2005, deux concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (un concours externe et un concours interne) sont organisés par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
 L'épreuve écrite du concours externe aura lieu le mardi 4 octobre 2005 et les épreuves écrites du concours interne auront lieu les mardi 4, mercredi 5 et jeudi 6 octobre 2005, conformément à l'arrêté du 9 mars 2005 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 2 mai 2005 et le vendredi 27 mai 2005, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles, accompagné d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 3 juin 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 2 mai 2005 au vendredi 27 mai 2005, à minuit. Ils devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 3 juin 2005 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La délégation régionale dans laquelle peuvent être retirés les dossiers est la suivante :
 Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, résidence Halley, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.
 Les dossiers de candidature doivent être déposés au centre interrégional de concours de la Réunion ci-dessus mentionné.
 Le nombre total de postes à ouvrir aux concours d'ingénieur territorial est de 20, répartis comme suit :
 Les 1° des articles 12 et 14 du décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié sont complétés par les dispositions suivantes : « L'épreuve d'entretien avec le jury débutera par le tirage au sort d'une question par le candidat. Elle sera précédée d'une préparation de 10 minutes. »
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du Centre national. Il délibère notamment sur :
 1° Les orientations de l'établissement ;
 2° L'organisation de l'établissement et son règlement intérieur ;
 3° Le budget et ses décisions modificatives ;
 4° La répartition des moyens entre les centres régionaux de documentation pédagogique ;
 5° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ;
 6° L'acceptation des dons et legs ;
 7° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
 8° La création de filiales, les prises, extensions et cessions de participations, la participation à des groupements d'intérêt public, à des groupements d'intérêt économique ou à des groupements européens d'intérêt économique, ainsi que les décisions prises par les centres régionaux de documentation pédagogique dans les mêmes matières ;
 9° La création de centres départementaux et de centres locaux de documentation pédagogique ;
 10° La définition des zones interacadémiques mentionnées à l'article 38 ;
 11° Les conventions mentionnées au 4° de l'article 3 ;
 12° Les conditions générales de passation des marchés ;
 13° Les actions en justice et les transactions ;
 14° Les emprunts ;
 15° Le rapport annuel d'activité.
 Par dérogation aux dispositions du 2°, un décret définit l'organisation et le fonctionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information et du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur, qui constituent des services de l'établissement.
 Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer au directeur général les pouvoirs prévus aux 6°, 7° et 13°. Celui-ci lui rend compte, lors de sa plus prochaine séance, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Sainte-Barbe, dont le siège social est à Saint-Père-en-Retz (44320), rue de Pornic, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique-Union des garanties, dont le siège social est à Nantes, 29, quai François-Mitterrand.
 Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle Sainte-Barbe.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2005, Mme Isabelle Dilhac, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne, est nommée sous-préfète d'Avranches.
A N N E X E
 1. Au numéro d'ordre 09.1925, quatrième colonne, le volume est remplacé par 530 tonnes.
 Après 2005, le volume contingentaire annuel sera augmenté progressivement chaque année de 5 % de ce volume.
 2. Au numéro d'ordre 09.1929, quatrième colonne, le volume est remplacé par 38 500 tonnes.
 Après 2005, le volume contingentaire annuel sera augmenté progressivement chaque année de 5 % de ce volume.
 3. Les lignes suivantes sont ajoutées :
Un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 19 mars 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué une licence d'agence de mannequins, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à l'exclusion de tout emploi d'enfants, à l'agence Best Booking SARL sise place Albert-1er, 67000 Strasbourg.
I. - Pour les oeuvres audiovisuelles documentaires, le respect des conditions prévues au 1° du 2 du II de l'article 220 sexies du code général des impôts est apprécié au moyen d'un barème de 34 points attribués aux personnels et prestations mentionnés aux a et b du 1° précité et répartis en groupes de professions et d'activités dans les conditions suivantes :
 1° Groupe « techniciens collaborateurs de création ».
 Il est affecté au groupe « techniciens collaborateurs de création » un nombre total de 20 points répartis entre les postes suivants :
 - techniciens de la filière de la réalisation autres que le réalisateur : 1 point pour l'ensemble des techniciens ;
 - techniciens de la filière de l'administration et de la régie : 3 points, dont 1 point pour le directeur de production et 2 points pour l'ensemble des autres techniciens ;
 - techniciens de la filière de la prise de vues : 6 points, dont 4 points pour le chef opérateur de la prise de vues et 2 points pour l'ensemble des autres techniciens ;
 - techniciens de la filière du son : 4 points pour l'ensemble des techniciens ;
 - techniciens de la filière du montage : 6 points, dont 4 points pour le chef monteur et 2 points pour l'ensemble des autres techniciens.
 2° Groupe « tournage et postproduction ».
 Il est affecté au groupe « tournage et postproduction » un nombre total de 14 points répartis entre les postes suivants :
 - matériels techniques de tournage : 4 points, dont 2 points pour l'équipement de prise de vues et 2 points pour l'équipement de prise de son ;
 - postproduction son : 5 points ;
 - postproduction image : 5 points.
 II. - Sont considérées comme réalisées essentiellement avec le concours des personnels et prestations mentionnés aux a et b du 1° du 2 du II de l'article 220 sexies du code général des impôts les oeuvres audiovisuelles documentaires qui réunissent, sur le barème prévu au I ci-dessus, un nombre minimum de 32 points.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2005, M. Levionnois (Alain), président de section de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 7 mars 2005 et affecté, à la même date, à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
I. - Pour les oeuvres audiovisuelles d'animation, le respect des conditions prévues au 2° du 2 du II de l'article 220 sexies du code général des impôts est apprécié au moyen d'un barème de 14 points attribués aux personnels et prestataires mentionnés aux a, b et c du 2° précité et répartis en groupes de professions et d'activités dans les conditions suivantes :
 1° Groupe « techniciens collaborateurs de création ».
 Il est affecté au groupe « techniciens collaborateurs de création » un nombre total de 2 points pour l'ensemble des postes suivants :
 - dessinateurs des personnages principaux et secondaires ;
 - dessinateurs des modèles des décors principaux et secondaires.
 2° Groupe « collaborateurs chargés de la préparation de l'animation ».
 a) Pour les oeuvres autres que celles réalisées en images de synthèse, il est affecté au groupe « collaborateurs chargés de la préparation de l'animation » un nombre total de 3 points répartis entre les postes suivants :
 - création du scénarimage : 2 points ;
 - feuille d'exposition : 1 point ;
 b) Pour les oeuvres réalisées en images de synthèse, il est affecté au groupe « collaborateurs chargés de la préparation de l'animation » un nombre total de 5 points répartis entre les postes suivants :
 - création du scénarimage : 2 points ;
 - modélisation des personnages : 2 points ;
 - modélisation des décors : 1 point.
 3° Groupe « collaborateurs chargés de la fabrication de l'animation ».
 a) Pour les oeuvres autres que celles réalisées en images de synthèse, il est affecté au groupe « collaborateurs chargés de la fabrication de l'animation » un nombre total de 7 points répartis entre les postes suivants :
 - mise en place de l'animation et des décors : 1 point ;
 - animation : 2 points ;
 - exécution des décors : 1 point ;
 - traçage, gouachage ou colorisation : 1 point ;
 - assemblage numérique et effets spéciaux : 2 points ;
 b) Pour les oeuvres réalisées en images de synthèse, il est affecté au groupe « collaborateurs chargés de la fabrication de l'animation » un nombre total de 5 points répartis entre les postes suivants :
 - animation : 2 points ;
 - rendu et éclairage : 2 points ;
 - assemblage numérique et effets spéciaux : 1 point.
 4° Groupe « postproduction ».
 Il est affecté au groupe « postproduction » un nombre total de 2 points répartis entre les postes suivants :
 - postproduction image : 1 point ;
 - postproduction son : 1 point.
 II. - Les points affectés aux personnels du groupe « collaborateurs chargés de la préparation de l'animation » et du groupe « collaborateurs chargés de la fabrication de l'animation » sont accordés en tout ou partie compte tenu notamment du nombre de personnes constituant les équipes, de la nature des emplois, de la durée des engagements, du montant des salaires et, pour les séries, du nombre des épisodes.
 III. - Sont considérées comme réalisées principalement avec le concours des personnels et prestations mentionnés aux a, b et c du 2° du 2 du II de l'article 220 sexies du code général des impôts les oeuvres audiovisuelles d'animation qui réunissent, sur le barème prévu au I ci-dessus, un nombre minimum de 9 points.
I. - Dans le titre et dans les articles de l'arrêté du 20 avril 1995 susvisé, les termes : « homologation communautaire » sont remplacés par les termes : « réception communautaire (CE) ».
 II. - L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 1995 susvisé est complété par un nouvel alinéa rédigé comme suit :
 « A partir du 1er juillet 2002, la réception communautaire (CE) visée au premier alinéa ne peut plus être accordée si les exigences de la directive 93/92/CEE susvisée, telle que modifiée par la directive 2000/73/CE du 22 novembre 2000, ne sont pas respectées. »
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 août 2005, M. Georges Le Nouvel, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er octobre 2005 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne pour exercer les fonctions de directeur régional délégué.
La sous-direction de la programmation et du budget :
 1. Conduit, pour la délégation générale pour l'armement, les travaux de planification et de programmation ;
 2. Elabore avec la direction des affaires financières les budgets relatifs aux dépenses en capital et aux dépenses ordinaires dont la délégation générale pour l'armement est responsable ;
 3. Participe avec les états-majors et la direction des affaires financières à l'élaboration des budgets relatifs à l'ensemble des dépenses en capital et des dépenses ordinaires dont la responsabilité de gestion est confiée à la délégation générale pour l'armement, et les exécute ;
 4. Elabore les synthèses et les prévisions financières relatives à l'exécution du budget au profit des états-majors et de la direction des affaires financières et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;
 5. Coordonne et contrôle la mise en oeuvre de la politique ministérielle en matière financière par chaque organisme de la délégation générale pour l'armement, organise et assure le retour d'expérience ;
 6. Centralise les fiches d'approbation et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente prévue par le décret du 5 avril 1961 susvisé ;
 7. Elabore, en liaison avec les états-majors, les éléments de décision concernant le lancement des programmes et leur déroulement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2001, l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié instituant des régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports est modifié comme suit :
 A l'article 3 :
 Le montant de « 30 000 F » est remplacé par un montant de « 4 600 EUR » ;
 Le montant de « 50 000 F » est remplacé par un montant de « 7 600 EUR » ;
 Le montant de « 170 000 F » est remplacé par un montant de « 25 900 EUR ».
Les dispositions des avenants n°s 16 et 17 du 14 janvier 2005 à la convention collective du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et des pépinières du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
 L'annexe 5 à la convention collective, telle que créée par l'avenant n° 17 précité, est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 212-16 du code du travail.
La division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 A la suite du chapitre 226-7 intitulé : « Engins de sauvetage », il est inséré un chapitre 226-8 ainsi rédigé :
« Chapitre 226-8
« Dispositifs d'alarme d'homme à la mer
et d'actions de sauvetage (DAHMAS)
« Article 226-8.1
« Installation à bord
 « 1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
 « 2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement. »
La sous-direction du développement des ressources humaines :
 1. Elabore la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et les politiques « ressources humaines » de la délégation générale pour l'armement, notamment dans le cadre de son dispositif de gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;
 2. Apporte son concours à la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la délégation générale pour l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;
 3. Assure l'exercice de la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement.
Un arrêté du préfet de la Sarthe en date du 21 décembre 2001 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier du Mans, dans la Sarthe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier (direction du personnel, service du recrutement), 194, avenue Rubillard, 72037 Le Mans Cedex 1.
A N N E X E I
RÈGLEMENT (CE) N° 1344/2005 DE LA COMMISSION DU 16 AOÛT 2005 (JOUE N° L 212 DU 17 AOÛT 2005)
Pommes
Applicable à partir du 1er septembre 2005
 Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un « ex » figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.
Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique sont composées comme suit :
 La sous-direction de la sécurité et de l'intelligence économiques et de la petite et moyenne industrie comprend :
 1. Le bureau de la stratégie et des études générales ;
 2. Le bureau de l'information, de la documentation et des connaissances ;
 3. Le bureau de la petite et moyenne industrie ;
 4. Le bureau de l'action régionale.
 La sous-direction du partenariat, de la tutelle et de l'expertise comprend :
 1. Le bureau du partenariat avec l'industrie ;
 2. Le bureau de l'exercice de la tutelle ;
 3. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ;
 4. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures.
 Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle.
 En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2005, Mlle Nathalie Louet est titularisée au grade d'inspectrice du travail et affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
La durée de l'autorisation pour l'exploitation de « Canal+ Cinéma » et de « Canal+ Sport » est de dix ans à compter du 1er septembre 2005. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer caduque l'autorisation du ou des programmes dont l'exploitation effective n'aurait pas commencé dans un délai de six mois à compter de cette date.
 A compter de la date de début effectif des émissions, les programmes seront exploités jusqu'au terme de l'autorisation sur la totalité des fréquences définies dans l'annexe I, selon un calendrier fixé, fréquence par fréquence, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Les décisions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cadre des deux alinéas précédents seront notifiées à la société et publiées au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2005, M. Alain Dunez est titularisé au grade d'inspecteur du travail et affecté sur un poste relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles en qualité de chef de service.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 juillet 2005, M. Viguier (Patrick), directeur hors classe de l'institut médico-éducatif à Château-Landon (Seine-et-Marne), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 12 septembre 2005, dans l'emploi fonctionnel de directeur du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice, en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
La direction de l'expertise technique a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
 1. Le service des centres d'expertise technique qui comprend les organismes extérieurs suivants :
 - le centre d'études de Gramat ;
 - le centre d'expertise parisien ;
 - l'établissement technique d'Angers ;
 - l'établissement technique de Bourges ;
 - le centre d'électronique de l'armement ;
 - le centre technique des systèmes navals ;
 - le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
 - le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
 2. Le centre d'études du Bouchet ;
 3. Le service d'architecture inter-systèmes ;
 4. Le service du maintien en condition opérationnelle.
Les sujétions et contraintes particulières de travail ainsi que les obligations liées au travail auxquelles peuvent être soumis certains personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique et du Centre d'études de l'emploi correspondent aux situations suivantes :
 a) Travail de nuit, le dimanche, les jours fériés ;
 Travail le samedi en dehors des horaires habituels de fonctionnement du service ;
 b) Travail en horaires décalés, avant 7 heures ou après 19 heures, sous réserve d'un travail minimum de deux heures ;
 Variation importante de la durée hebdomadaire du travail par rapport à la durée prévue par l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé ;
 c) Travaux conduisant à des déplacements fréquents et prolongés, en dehors des heures normales et du lieu habituel de travail, et nécessaires à l'exercice des fonctions habituelles de l'agent dans le cadre de son activité principale. Ne font pas partie du temps de travail effectif les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel. Les déplacements occasionnels n'entrent pas dans le décompte des déplacements assimilés à des sujétions, contraintes ou obligations liées au travail.
La société Canal+ est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation de deux programmes d'un service de télévision privé à caractère national dénommés « Canal+ Cinéma » et « Canal+ Sport » diffusés sous condition d'accès en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation. Ces fréquences constituent le réseau R 3.
 Les programmes sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition, au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 août 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur exercées par M. Piozin (Eric), administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 M. Piozin (Eric), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur au sein du service des établissements à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2005, Mlle Marie-Cécile Champeil est titularisée au grade d'inspectrice du travail et affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles en qualité de chef de service.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 août 2005, M. Chagnot (Stéphane), premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de chef de la section des ressources financières de la division gestion exécutive à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord-secrétariat international, est maintenu dans cette position pour une période de deux ans à compter du 11 janvier 2005.
L'article R. 325-14 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 325-14. - I. - Dans les cas prévus au présent code ou à la suite d'une immobilisation du véhicule, la mise en fourrière est prescrite dans les conditions prévues à l'article R. 325-9 et au 2° de l'article R. 325-11 :
 « - soit par un officier de police judiciaire territorialement compétent, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ;
 « - soit par un agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent, de sa propre initiative ou sur proposition de l'agent qui a verbalisé à la suite d'une infraction justificative de mise en fourrière.
 « II. - Lorsque le véhicule a été volé, que son propriétaire n'a pu être identifié ou lorsqu'il est muni de fausses plaques d'immatriculation, sa mise en fourrière ne peut être prescrite que par un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, ou avec son accord préalable exprès. »
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle d'entraide des transports Verney, réseau de Nantes, dont le siège social est à Nantes, 34, rue de la Marseillaise, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique-Union des garanties, dont le siège social est à Nantes, 29, quai François-Mitterrand.
 Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle d'entraide des transports Verney réseau de Nantes.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, du courrier électronique et des informations pratiques : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les visiteurs du site ;
 - de la collecte de données personnelles relatives à des annonces immobilières par le biais de formulaires et un accès restreint au service permettant à l'utilisateur candidat de consulter son dossier préalablement établi : le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, le propriétaire, le candidat et les visiteurs du site ;
 - du recueil de données relatives aux consultations du site : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'hébergeur.
Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les nouveau-nés les vaccinations suivantes :
 1. Vaccination par le BCG ;
 2. Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 24 mars 2005 :
 Les personnes dont les noms suivent, classées par ordre de mérite, sont inscrites sur la liste d'aptitude établie pour la profession de sage-femme à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique :
 Mme Bahrami (Frahani), épouse Ameli Padideh (2 juillet 1966) ;
 Mlle Naim (Hélène) (30 novembre 1978) ;
 Mlle Jardak (Nadine) (13 juillet 1978) ;
 Mme Idir (Fazile), épouse Larbi (2 août 1960) ;
 Mme Berdoudi (Souad), épouse Gatti (13 août 1963) ;
 Mme Hamoudi (Nora), épouse Amrane (1er février 1972) ;
 M. Manda Ouedje (Gilbert) (20 juin 1961) ;
 Mlle Bensalah (Lamiaa) (7 mai 1980) ;
 Mlle Siewe Tchameni (Grâce) (6 novembre 1966) ;
 Mme Chancolon (Nongbe-Bie), épouse Madia (28 juin 1958) ;
 Mme Boutmedjet (Hanane), épouse Gueroui (4 octobre 1976) ;
 Mlle Djellid (Fahima) (10 octobre 1974) ;
 Mme Bouchala (Karima), épouse Benharrats (8 avril 1973) ;
 Mme Milane (Amina), épouse Akam (26 mars 1972) ;
 Mme Sy (Roughayatou), épouse Ly (1er janvier 1962) ;
 Mme Aboudaoud (Habiba), épouse Ziad (3 février 1957) ;
 Mlle Mirate (Fatima) (31 janvier 1980) ;
 Mme Leghlam (Fatima), épouse M'hachi (31 janvier 1970) ;
 Mme Fares Eid (Eliane), épouse Bou Tayeh (22 septembre 1976) ;
 Mme Ouanane (Sonia), épouse Ben Hassine (6 janvier 1966).
 La personne dont le nom suit est inscrite, à titre dérogatoire en qualité de bénéficiaire de l'asile territorial, sur la liste d'aptitude établie pour la profession de sage-femme à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique :
 Mme Bousmaha (Kheira), épouse Kalbez (11 juillet 1958).
 Conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2004 (Journal officiel de la République française du 3 août 2004), les personnes citées ci-dessus doivent constituer un dossier pour la commission d'autorisation d'exercice. Celui-ci est à adresser au ministère chargé de la santé, DHOS (bureau M1), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, entre le 1er et le 30 septembre de chaque année.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle interentreprises La Noëlle, dont le siège social est à Ancenis (44150), Cana, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique-Union des garanties, dont le siège social est à Nantes, 29, quai François-Mitterrand.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Interentreprises La Noëlle.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 23 septembre 2005, M. François Henry, responsable du département emploi et développement économique à la délégation interministérielle à la ville, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en remplacement de M. Olivier Brochard.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des routes) exercées par M. Coux (Pierre-Denis).
 M. Coux (Pierre-Denis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale des routes) pour une période de trois ans.
Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition du candidat l'un des deux studios affectés à la campagne à la Maison de Radio France. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à cinq.
 Chaque studio est associé à une régie.
 Deux cellules de postproduction installées à la Maison de Radio France sont affectées au montage des émissions et deux cellules de postproduction sont affectées au prémontage des images tournées en extérieur.
 Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe Cyclorama. Un dossier sur la décoration sera remis au candidat par le coordinateur désigné à l'article 19. Un mobilier est mis à la disposition du candidat. Ce dernier peut toutefois, dans la limite du temps de préparation qui lui est imparti, fournir des éléments de décor mobiliers (pouvant être installés et démontés dans les temps impartis), des accessoires portatifs respectant les dispositions des articles 8 et 9 tels que affiches, cartes, diagrammes, photographies, des équipements de micro-informatique avec une sortie vidéo aux normes TV PAL Broadcast, des gobos. Ces éléments peuvent être déposés la veille de l'enregistrement.
 Un éclairage de plateau est prévu, conformément aux normes techniques professionnelles.
 Le studio et la salle d'accueil comportent un chronomètre électronique permettant le décompte du temps consacré à chaque émission et visible sur moniteurs.
 Après l'enregistrement et avant le montage, il est remis au candidat une cassette VHS avec code horaire incrusté du mélange final.
 Chaque régie numérique comporte :
 - un mélangeur vidéo ;
 - une mémoire d'images et un système incrustateur ;
 - quatre caméras avec trois cadreurs : une caméra lourde, un télésouffleur électronique avec deux écrans et trois caméras légères, dont une portable ;
 - une caméra de secours ;
 - un générateur d'écriture ;
 - trois magnétoscopes Béta SX en enregistrement : deux en enregistrement parallèle du final, un en enregistrement d'une caméra divergée ;
 - un lecteur Béta numérique, permettant la lecture des documents vidéographiques mentionnés à l'article 7 ;
 - deux magnétoscopes VHS ;
 - des lecteurs son.
 En cas d'utilisation d'un télésouffleur, le candidat doit remettre avant l'enregistrement le texte de l'émission sur disquette, laquelle doit être conforme aux spécifications techniques définies dans un dossier remis au candidat.
 Si le candidat souhaite que le texte de l'émission soit saisi sur disquette à la maison de Radio France, il doit remettre ce texte, au plus tard, la veille de l'enregistrement.
 Chaque cellule de montage comporte :
 - un système de montage virtuel AVID AVR77 ;
 - un magnétoscope Béta SX ;
 - un magnétoscope VHS ;
 - un mélangeur son ;
 - des lecteurs son.
 Les cellules de postproduction affectées au prémontage des images tournées en extérieur comportent deux magnétoscopes Béta SX.
 Le candidat indique lors de la prise de rendez-vous ses choix relatifs au décor, au mobilier, accessoires et au télésouffleur.
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le commandant de la formation de l'armée de terre met en oeuvre les directives du chef d'état-major de l'armée de terre en matière d'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés. Il est responsable de la formation et de l'instruction collective du personnel militaire de l'armée de terre. Il contribue également à la formation du personnel civil de l'armée de terre. »
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 25 mars 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants : 5 techniciens de la recherche de classe normale.
 L'affectation des postes et leur répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
 BAP E : informatique et calcul scientifique ;
 BAP F : documentation, édition, communication ;
 BAP G : patrimoine, logistique, prévention ;
 BAP H : gestion scientifique et technique des EPST.
Concours n° 1
 2 postes de technicien de recherche de 2e classe, BAP H.
 Emploi type : gestionnaire.
 Affectation : Futurs (Saclay) et Sophia-Antipolis.
Concours n° 2
 3 postes de technicien de recherche de 2e classe ; BAP H.
 Emploi type : secrétaire-gestionnaire.
 Affectation : Futurs (Saclay) : 2 postes ; et siège : 1 poste.
 Ces concours donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 12 avril 2005 et jusqu'au 9 mai 2005, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 mai 2005. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 11 mai 2005, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 11 mai 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 L'audition des candidats admissibles est précédée d'une épreuve écrite ou pratique. Les dates, les lieux des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 26 septembre 2005, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2005 :
M. Biet (Pierre-Yves).
Mlle Boucher (Josette).
M. Branellec (Gildas).
M. Brossais (Alain).
Mlle Clochard (Pascale).
Mlle Garnier (Claire-Cécile).
M. Georg (Damien).
M. Guillarme (David).
Mme Lagune (Marina).
Mme Daviau (Valérie).
Mlle Lasserre (Sabine).
Mme Panichi (Laure).
Mme Pillias-Prunières (Anne-Françoise).
M. Pourchez (Didier).
Mme Proton (Gilliane).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 septembre 2005, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2005 :
 1 Levanti (Michèle).
 2 Lamy (Philippe).
 3 Veron (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 22 février 2005 :
  Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable, dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
 Licence n° 1034 : Brouard (Jérôme), 46, rue Saint-Almand, 49320 Saint-Jean-des-Mauvrets ;
 Licence n° 1035 : SARL Didascalies, gérant Kieffer (Frédéric), 15, rue Caulaincourt, 75018 Paris ;
 Licence n° 1036 : Marcellin (Alexis), 1, cours des Juilliottes, 94700 Maisons-Alfort ;
 Licence n° 1037 : SARL Agence des arts, gérant Jean-Claude Roussel, 25, rue Cino-del-Duca, 75017 Paris ;
 Licence n° 1038 : Long (Franck), 4, rue du Roi-de-Sicile, 75004 Paris ;
 Licence n° 1039 : Cauchois (Eric), lieu-dit L'Augrie, 14500 Maisoncelles-la-Jourdan ;
 Licence n° 1040 : Faroult (Ludovic), 3 d, square Lussac-les-Châteaux, 57880 Ham-sous-Varsberg ;
 Licence n° 1041 : Huet (Claude), 19, rue Rolland-Garros, 65600 Séméac.
 La licence d'agent artistique des personnes suivantes n'est pas renouvelée :
 Licence n° 947, SARL AGS Entreprises, gérant Pierre Lahalle Gravier, 6, rue de Procheville, 55300 Saint-Mihiel ;
 Licence n° 985, Nicolas Libert, 29, le Hameau-de-Marras, 83600 Les Adrets-de-l'Esterel ;
 Licence n° 801, Ariane Lambry, Agence générale du spectacle, BP 7060, 69348 Lyon Cedex 07.
 Le transfert du siège social des sociétés suivantes est autorisé :
 Licence n° 348 : agence Jacques Pottier, située Kerbois-Crach, 56400 Auray, transférée 10, rue Daubigny, 77000 Melun ;
 Licence n° 266 : agence artistique internationale Charley Marouani, située 37, rue Marbeuf, transférée 176, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
 Licence n° 893 : agence Patrick Buchemeyer, située 87, avenue Jules-Ferry, 16000 Angoulême, transférée 71, rue Leyteire, 33000 Bordeaux.
Dans le cadre des directives du chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur du centre de doctrine d'emploi des forces élabore la doctrine des forces de l'armée de terre, qui vise à garantir leur meilleure performance en opérations et coordonne, pour l'armée de terre, la fonction « retour d'expérience ».
 A ce titre, il conçoit, fait appliquer, valide et fait évoluer :
 - les documents d'emploi des forces ;
 - les procédures ;
 - les méthodes et techniques d'état-major.
 Dans le prolongement de ces travaux, le centre de doctrine d'emploi des forces participe à l'adaptation de l'organisation des états-majors et des unités aux besoins actuels et futurs. A ce titre, il contribue à la réalisation des équipements.
Le candidat peut :
 - soit enregistrer tout ou partie de ses émissions radiophoniques dans l'un des studios mis à sa disposition à la Maison de Radio France. Dans ce cas, il est accordé quarante-cinq minutes pour l'enregistrement, trente minutes pour le montage et le mixage des émissions inférieures ou égales à deux minutes, soixante minutes pour l'enregistrement, quarante-cinq minutes pour le montage et le mixage des émissions supérieures à deux minutes ;
 - soit enregistrer tout ou partie de ses émissions radiophoniques au cours et dans le temps d'un tournage en extérieur tel que défini aux articles 21, 22 et 23. Dans ce cas, il doit le faire savoir au coordinateur mentionné à l'article 19 au moment de la remise du plan de tournage visé à l'article 23.
   La durée des cassettes fournies est alors portée de cent vingt à cent cinquante minutes. Il est accordé un temps de prémontage d'une heure. Il est accordé un temps de trente minutes pour le montage final des émissions inférieures ou égales à deux minutes, quarante-cinq minutes pour le montage final des émissions supérieures à deux minutes ;
 - soit reprendre le son des émissions télévisées. Il peut être procédé à un montage des bandes son afin d'éviter les silences à l'antenne ;
 - soit réaliser à ses frais tout ou partie de ses émissions radiophoniques sur des supports conformes aux spécificités techniques détaillées dans un dossier remis au candidat. Le coût de ces émissions radiophoniques devra être intégré dans les comptes de campagne du candidat. Les éléments ainsi réalisés doivent être remis au coordinateur au plus tard à 18 heures la veille de la diffusion de l'émission ou à 18 heures la veille du montage ou du mixage.
 Les opérations de vérification, d'enregistrement, de montage se déroulant au sein de la Maison de Radio France sont effectuées sous la responsabilité d'un technicien.