Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 5 avril 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
 5 ingénieurs de recherche de 2e classe ;
 4 ingénieurs d'études de 2e classe ;
 5 assistants ingénieurs ;
 11 techniciens de la recherche de classe normale ;
 4 adjoints techniques de la recherche échelle 5.
  L'affectation des postes et leur répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
 BAPE : informatique et calcul scientifique ;
 BAPF : documentation, édition, communication ;
 BAPG : patrimoine, logistique, prévention ;
 BAPH : gestion scientifique et technique des EPST.
 Ces concours donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré, soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 13 avril 2004 et jusqu'au 10 mai 2004, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 mai 2004. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 11 mai 2004, 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 11 mai 2004, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 L'audition des candidats admissibles est précédée d'une épreuve écrite ou pratique. Les dates, les lieux des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
A N N E X E
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche Futurs, Le Chesnay Cedex, parc club Orsay université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, bâtiment G, 91893 Orsay Cedex (téléphone : 01-72-92-59-26).
  Service des ressources humaines de l'unité de recherche de Lorraine, technopôle de Nancy - Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex (téléphone : 03-83-59-30-23).
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche de Rennes, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex (téléphone : 02-99-84-73-51).
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche de Rhône-Alpes, ZIRST, 655, avenue de l'Europe, 38330 Montbonnot-Saint-Martin (téléphone : 04-76-61-54-92).
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche de Rocquencourt, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : 01-39-63-52-76).
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche de Sophia-Antipolis, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-77-01).
 Service des ressources humaines du siège, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : 01-39-63-54-76).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au syndicat interhospitalier de Caudan (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la secrétaire générale du syndicat interhospitalier (secteur sanitaire n° 3), BP 47, 56854 Caudan Cedex.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 septembre 2003, M. Toufik Batch, né le 10 juin 1973, est autorisé à exercer temporairement la médecine, dans sa spécialité « radiologie », du 23 septembre 2003 au 24 septembre 2004, au centre hospitalier universitaire de Nancy, 28, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54035 Nancy Cedex, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmière puéricultrice cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidates les infirmières puéricultrices cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon (service des concours), 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 septembre 2003, M. Claude Villain, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 février 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 615/2004 de la Commission du 1er avril 2004 (JOUE n° L 98/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation de roses à petite fleur, roses à grande fleur et oeillets uniflores (standard), relevant respectivement des codes NC ex 0603.10.10, ex 0603.10.20 et ex 0603.10.10, originaires d'Israël.
 Les règlements (CE) n°s 8, 9 et 10/2004, parus dans les trois avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël du Journal officiel de la République française du 10 janvier 2004, sont abrogés avec effet à la date d'entrée en vigueur desdits règlements.
 En conséquence, cette mesure est applicable à partir du 7 janvier 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Euro Power Technology, dont le siège social est situé 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
  Cette installation, d'une capacité de production de 626 kW, est localisée chez NET Cité Industrie Abilis, lieudit Les Vaugarniers, 72320 Montmirail.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les diététiciens cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines et des relations sociales (service concours), 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 5.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par délibération en date du 16 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes et des loisirs de Saint-Jacut-les-Pins à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Course, le 4 avril 2004 :
 Site : bourg, 56220 Saint-Jacut-les-Pins ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 95,8 MHz.
Par délibération en date du 16 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Jeunesse FM, du 5 au 16 avril 2004 :
 Site : espace jeunes, avenue François-Billoux, 56100 Lanester ;
 Puissance : 300 W ;
 Fréquence : 92,7 MHz.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Euro Power Technology, dont le siège social est situé 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
 Cette installation, d'une capacité de production de 420 kW, est localisée chez Sita Ouest, 27, avenue Edouard-Michelin, 56000 Vannes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 septembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à compter du 17 novembre 2003.
 Le registre des inscriptions sera clos le 24 octobre 2003 au soir.
 Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront obligatoirement faire connaître l'option qu'ils auront choisie quant à leur participation à cette épreuve (participation à l'épreuve soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps d'accueil).
 Les candidats qui désirent se présenter à ce concours peuvent obtenir un dossier d'inscription soit :
 - par demande écrite, en joignant à leur demande une enveloppe format 24 x 32 cm libellée à leur adresse et affranchie à 1,11 EUR, à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (DPFAS, SDRF, BRPP, section des concours administratifs), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes ;
 - par retrait sur place à l'adresse ci-dessus ;
 - par téléchargement sur le site internet : www.interieur.gouv.fr.
 Afin d'éviter toute erreur pouvant donner lieu à recours contentieux, les candidats doivent faire parvenir le dossier d'inscription par voie postale uniquement, à l'exclusion de tout acheminement par courrier administratif interne, à l'adresse ci-dessus. Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
A N N E X E
France Info
 (1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations étrangères concernées.
 (2) Décalage d'une fréquence déjà autorisée.
 1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Dans le cas où les informations mentionnées au 1° seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 28 février, 3 mars, 20 mars et 20 avril 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 juin 2003, Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques ».
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 juillet 2003, M. Jean-François Saumonneau, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Charente-Maritime à compter du 8 septembre 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Michel Aymeric, chef de service, et de M. Olivier Noël, sous-directeur, M. Pierre-Yves Andrieu, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Ernest Cornacchia, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, M. Vincent Denamur, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Jean-Christophe Izard, administrateur en chef des affaires maritimes, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Olivier Noël.
Les conditions de la poursuite du projet sont les suivantes :
 - l'aérodrome aura vocation à accueillir le trafic commercial de passagers en substitution de l'aérodrome de Nantes-Atlantique ;
 - il sera classé en catégorie A au sens du code de l'aviation civile et comportera deux pistes ;
 - sa capacité maximale sera de 9 millions de passagers par an ;
 - l'aérodrome sera implanté dans l'emprise de la zone d'aménagement différé Ouest Atlantique créée sur les communes de Notre-Dame-des-Landes. Treillières, Grandchamps-des-Fontaines et Vigneux-de-Bretagne ;
 - le scénario « Sud 510 mètres » présenté dans le dossier du débat public est abandonné ;
 - les études concernant le projet, notamment l'implantation précise du système de pistes et les dessertes terrestres, seront menées dans le respect des principes du développement durable et dans le souci de minimiser l'impact environnemental ;
 - les dispositions de l'article 155 de la loi du 27 février 2002 susvisée seront mises en oeuvre.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 mai 2003, M. Jean-Louis Pivet, inspecteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de technologie de Compiègne, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Nantes pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 mai 2003, Mme Annie Maubant, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 1er mars 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 5 juin 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation en gaz naturel de la distribution publique d'Ancenis, à réaliser sur le territoire de la commune d'Ancenis, dans le département de la Loire-Atlantique.
Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2003-2004 :
 - professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 346,19 EUR ;
 - professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 4 852,86 EUR ;
 - autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 359,38 EUR.
L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, de ses programmes.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
A N N E X E S
TABLEAU A
(Modification du tableau I annexé au code de l'organisation judiciaire)
Siège et ressort des cours d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
(DÉCRET N° 2001-431 DU 18 MAI 2001, ART. 1er)
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
 (Le reste sans changement.)
TABLEAU B
(Tableau V bis. - Siège et ressort des juridictions de proximité)
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003 :
 M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 2003.
 M. Jean-François de Vulpillières est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Le premier alinéa de l'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les fonctionnaires civils appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau sont classés dans le grade de technicien à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade ou emploi d'origine. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 juin 2003, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le jeudi 10 juillet 2003, à 10 heures.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 mai 2003, M. Alain Jadelot, contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er mars 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 septembre 2003 :
 Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2002-2003 :
 M. Alaverdov (Gérard).
 M. Boyer (Ghislain).
 M. Fofana (Karim).
 Mlle Hiegel (Caroline).
 M. Joud (Waël).
 Mlle Le Guellec (Karine).
 M. Louessard (Damien).
 M. Nevado (Xavier).
 M. Outrequin (Damien).
 M. Piffaudat (Arnaud).
 M. Simon (Vincent).
 Mlle Vidal (Fabienne).
 Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2002-2003 :
 M. Dutilly (Godeffroy).
 Mlle Viers (Stéphanie).
Les mentions de la norme NF U 44-571 (juillet 1996) à l'article 2 et dans l'annexe I de l'arrêté du 10 juillet 2001 susvisé sont supprimées.
 Les mentions de la norme NF U 44-551 (décembre 1974) à l'article 2 et dans l'annexe I de l'arrêté du 10 juillet 2001 susvisé sont remplacées par la mention de la norme « NF U 44-551 (mai 2002) ».
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de l'Isère selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 10 mai 2006 dans l'arrondissement de Grenoble ;
 - à compter du jeudi 11 mai 2006 dans les arrondissements de La Tour-du-Pin et de Vienne.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de l'Isère selon le calendrier suivant :
 - à compter du mardi 18 avril 2006 dans l'arrondissement de Grenoble ;
 - à compter du mercredi 19 avril 2006 dans les arrondissements de La Tour-du-Pin et de Vienne.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application à compter du mercredi 17 mai 2006 dans l'arrondissement d'Evreux, dans le département de l'Eure.
 A compter de cette date, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues à compter du mardi 25 avril 2006 dans l'arrondissement d'Evreux, dans le département de l'Eure.
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 3 février 2005. Il comporte en annexe et à titre d'information une liste des normes qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié.
 Cet avis est susceptible d'une mise à jour.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de l'Ain selon le calendrier suivant :
 - à compter du mardi 23 mai 2006 dans les arrondissements de Bourg-en-Bresse et de Belley ;
 - à compter du mercredi 24 mai 2006 dans les arrondissements de Gex et Nantua.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de l'Ain selon le calendrier suivant :
 - à compter du mardi 2 mai 2006 dans les arrondissements de Bourg-en-Bresse et de Belley ;
 - à compter du mercredi 3 mai 2006 dans les arrondissements de Gex et Nantua.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
 M. Bas (Christophe, Marie, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Lorin et Pascal Rault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
 Le retrait de M. Lorin (Pierre-Antoine, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Lorin et Pascal Rault, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Lorin et Pascal Rault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Rault et Christophe Bas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du budget (bureau 6 C), Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 75 à l'accord du 8 décembre 1961 conclu le 30 septembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, le 3 octobre 2003, sous le numéro 472/03.
   Objet :
 Modification de l'article 32 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961.
 Cet avenant a pour objet de modifier les règles de capital unique en matière de droits à réversion (lorsque le montant des droits varie entre 100 et 200 points du régime ARRCO, le veuf ou la veuve bénéficie d'une allocation annuelle et n'a plus le choix entre le versement d'un capital unique et une allocation annuelle, comme auparavant).
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; Union des professions artisanales (UPA) ; Confédération française de l'encadrement-Confédération française des cadres (CFE-CGC) ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; Confédération générale du travail (CGT).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 novembre 2003, Mme Paulard-Lanapats (Claire), chef de bureau, est nommée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques en qualité de membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Lutaud (Françoise), appelée à d'autres fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, de Mme Mylène Orange-Louboutin et de M. Pascal Rigaud, délégation est donnée à MM. Philippe Scardéoni, Philippe Lataste, attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à M. Jean-Michel Guillaumé, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Hélène Guillemet-Ehrburger, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Pierre Fond et Jean Puig, délégation est donnée à MM. Philippe Gravier, administrateur civil, Jean-Louis Bouvier, directeur adjoint des douanes, et à Mme Pascale Augustin-Loisons, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
 M. Merlin (Rodolphe, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albens (Savoie).
 Les retraits de M. Bas (Christophe, Marie, André) et de M. Chopard (Hubert, Yves, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Giroud, Philippe Julliand, Rodolphe Merlin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 novembre 2003, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2003 les techniciens sanitaires principaux nommés ci-après :
 1 Mme Josiane Tissandier, technicienne sanitaire principale (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Cantal).
 2 M. Roger Leger, technicien sanitaire principal (direction de la santé et du développement social de la Martinique).
 3 M. Daniel Peru, technicien sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord).
L'article R. 811-169 est remplacé par l'article R. 811-165-5 ainsi rédigé :
 « Art. R. 811-165-5. - Les candidats doivent avoir suivi une formation générale, technologique et professionnelle d'une durée de 1 200 heures en centre de formation. Cette durée peut être réduite :
 « a) Dans le cas de préparation par apprentissage, sans préjudice des modifications de durée du contrat prévues aux articles R. 117-6 et suivants du code du travail, la réduction de la durée de formation en centre peut être prévue à la convention de création du centre de formation d'apprentis ou de la section d'apprentissage, pour tenir compte des acquisitions en entreprise pendant la durée du contrat. Cette réduction doit avoir été préalablement autorisée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;
 « b) Dans le cas de préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de formation peut être réduite après une évaluation de positionnement du candidat. L'évaluation de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger, les titres et diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir, ainsi que les dispenses ou attributions d'unités ou d'épreuves dont il bénéficie au titre de la validation des acquis de l'expérience, ou du fait de la possession de certains titres, diplômes, unités ou épreuves de diplômes dans la limite de leur validité. La décision de positionnement est prise par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt. Lorsque la délivrance du diplôme est demandée selon la modalité des unités capitalisables, la décision de positionnement peut être déléguée au centre de formation habilité. »
Au titre de l'année 2002
1 M. Moguérou (Serge).
2 M. Roux (Patrick).
Liste complémentaire
3 M. Joubert (Dominique).
4 M. Gory (Didier).
Au titre de l'année 2003
1 M. Joubert (Dominique).
Liste complémentaire
2 M. Tranchant (Hugues).
3 M. Bonaric (Joël).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 novembre 2003, au titre de l'année 2004, les emplois suivants des services actifs de la police nationale sont offerts aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils :
Corps de commandement
et d'encadrement de la police nationale
 Lieutenant de police : 10 emplois.
1. La commission a visé les notes d'information suivantes :
 2. La commission a enregistré les documents suivants :
 3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information des sociétés civiles de placement immobilier suivantes :
 4. Société de gestion de SCPI :
 La société de gestion de SCPI Gignoux Lemaire SA n'exerce plus d'activité de gestion de SCPI depuis le 9 septembre 2003.
 En conséquence, l'agrément SG-SCPI 1995-53, délivré par la commission le 28 novembre 1995, est, à la demande de la société, retiré.
 Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Super Bingo », fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, s'appliquent à l'émission n° 3 du jeu « Super Bingo » ayant le code jeu 85003, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 24 novembre 2003.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 novembre 2003, M. Soupire (Dany), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile nord, délégation régionale Centre, à Tours, à compter du 1er janvier 2004.
 Le régisseur désigné ci-dessus est habilité et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour le remplacer pendant son absence.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 17 novembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public médico-social d'Herbault.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public médico-social, 3, rue de la Forge, 41190 Herbault.
Un arrêté du président du conseil général du Finistère en date du 13 novembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 7 postes d'animateur vacants dans les établissements suivants :
 Foyer départemental de l'enfance du Stangalard, à Brest : 3 postes.
 Foyer départemental de l'enfance de Roz-Maria, à Quimper : 2 postes.
 Foyer départemental de l'enfance de La Garenne, à Saint-Martin-des-Champs : 1 poste.
 Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Finistère, direction des relations humaines, service recrutement, 32, boulevard Dupleix, 29196 Quimper Cedex.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 novembre 2003, sont inscrits au tableau d'avancement les agents sanitaires pour l'accès au grade d'agent sanitaire principal, au titre de l'année 2003, nommés ci-après :
1 Laudes (Simon), agent sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion).
2 Leonette (Narcisse), agent sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion).
3 Maunier (Axel), agent sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion).
4 Chari (François), agent sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion).
5 Fontaine (Noël), agent sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion).
6 Lebeau (Jean-Marc), agent sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion).
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 7 novembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex.
Le 1° du I de l'article 5 du décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Huit représentants de l'Etat :
 a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
 b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
 c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;
 d) Un inspecteur de l'armement ;
 e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
 f) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 g) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;
 h) Un représentant du ministre chargé du budget. »
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du président du conseil général des Landes en date du 14 octobre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 2, rue de la Jeunesse, 40012 Mont-de-Marsan Cedex.
Par délibération en date du 25 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris.
 Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles et seulement dans les zones suivantes :
 Zone de Melun (77) pour la catégorie A ;
 Zone de Saulx-les-Chartreux (91) pour la catégorie A.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 1er décembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture dont l'épreuve écrite se déroulera le lundi 8 mars 2004.
 Ce concours est ouvert aux secrétaires administratifs de classe normale de préfecture ayant atteint, au 31 décembre 2004 inclus, au moins le 7e échelon de leur grade ainsi qu'aux secrétaires administratifs de classe supérieure de préfecture (femmes et hommes).
 Le nombre de postes mis au concours sera fixé par un arrêté ultérieur du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 9 janvier 2004 inclus, terme de rigueur. Les candidats devront envoyer, par voie postale uniquement, leur dossier d'inscription complet au bureau du personnel de la préfecture où ils exercent leurs fonctions. Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
 Retrait des dossiers :
 - auprès des bureaux de personnels des préfectures ;
 - par téléchargement : www.interieur.gouv.fr.
 L'épreuve écrite se déroulera dans les centres d'examen suivants :
 Métropole : Ajaccio, Amiens, Angers, Annecy, Bastia, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Créteil, Digne, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montauban, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Pau, Perpignan, Poitiers, Quimper, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Valence et Versailles.
 Départements et territoires d'outre-mer : Basse-Terre, Cayenne, Dzaoudzi, Fort-de-France, Mata-Utu, Nouméa, Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les centres ci-dessus énumérés ne seront ouverts que si leur création est justifiée par un nombre suffisant de candidats.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats résidant en province doivent s'adresser au bureau du personnel de la préfecture de leur lieu de résidence et ceux résidant à Paris au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (DGA DPFAS, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes), adresse postale : place Beauvau, 75800 Paris.
Le présent appel s'adresse à une catégorie de service :
 - services associatifs éligibles au fonds de soutien (catégorie A) ;
 Pour l'application du présent texte, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994, sont considérés comme « programmes d'intérêt local » dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits ou diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.
 En outre, on entend par banque de programmes les programmes offerts par un prestataire, sans identification à l'antenne (sauf, le cas échéant, dans les flashes d'information) et sans messages publicitaires, moyennant une redevance qui ne saurait être symbolique. L'abonné devra conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
 Chaque candidat doit déterminer préalablement et sans ambiguïté la catégorie dans laquelle il entend situer son projet.
 La détermination de la catégorie dans laquelle une candidature est présentée constitue un choix fondamental. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation, sans l'accord du CSA, peut tomber sous le coup des dispositions de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, aux termes desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée.
 Par ailleurs, si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation a été accordée, cette autorisation ne serait pas reconduite.
 La catégorie mentionnée ci-dessus est définie de la manière suivante :
CATÉGORIE A