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                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0248 du 24/10/97   :
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                      ....................................
      (1) PAR de 3 kW non directive.
      (2) PAR de 1 kW non directive.
      (3) PAR de 3 kW dans l'azimut 115o.
      (4) PAR de 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o     et 300o.
      (5) PAR de 3 kW dans le secteur 120o/270o.
      Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision     l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une     réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
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    CONVENTION
      Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une     part, et la société Antenne Créole Guyane, ci-après dénommée la société,
     d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
    I. - Objet de la convention
    Article 1er
      La présente convention a pour objet, en application de l'article 28-1 de la     loi du 30 septembre 1986 modifiée, de fixer les règles particulières     applicables au service pour l'exploitation duquel l'autorisation est délivrée     et les prérogatives dont dispose le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour     assurer le respect, par la société, de ses obligations.
    II. - De la société Antenne Créole Guyane
    Article 2
      La société Antenne Créole Guyane est constituée sous la forme d'une société     anonyme au capital de 2 144 000 F.
      La composition du capital de la société est la suivante :
    Frédéric Lancri ..................................................  686 000 F    Michaël Lancri ...................................................  572 000 F    Raymond Abchée ...................................................   75 000 F    Stéphane Prévot ..................................................  125 000 F    Valérie Stojkovitch ..............................................  210 000 F    Meyer Lancri .....................................................  158 000 F    Viviane Poletti ..................................................  158 000 F    Antilles optique de précision ....................................   35 000 F    Tony Succar ......................................................  125 000 F    
    III. - Durée du service
    Article 3
      La société s'engage à exploiter elle-même un service de télévision, diffusé     en clair par voie hertzienne terrestre pour dix-sept heures quotidiennes     minimum, dans les conditions stipulées à l'article 23, dénommé Antenne Créole     Guyane.
      Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
    Article 4
      La société assure ou fait assurer la diffusion de ses programmes dans     l'ensemble de la zone pour laquelle elle bénéficie d'une autorisation d'usage     de fréquences, conformément aux conditions techniques définies par la     décision d'autorisation.
      La société s'engage à prendre à sa charge le coût des réaménagements ou     adaptations nécessaires à la préservation de la qualité de diffusion des     services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
      La prise en charge éventuelle de tout ou partie de ces coûts par des     collectivités territoriales est subordonnée à l'accord préalable du Conseil     supérieur de l'audiovisuel.
      La société communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les conventions     conclues avec le ou les organismes assurant la production, la transmission et     la diffusion des signaux.
    IV. - Obligations générales et déontologiques
    Article 5
      La société est responsable du contenu des émissions qu'elle programme.
      Dans le cadre de la liberté de communication et de son indépendance     éditoriale, la société veille au respect des principes énoncés aux articles     suivants.
        A. - Pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion
    Article 6
      La société assure le pluralisme de l'expression des courants de pensée et     d'opinion, notamment dans le cadre des recommandations formulées par le CSA.      Elle s'efforce de respecter ce pluralisme dans des conditions de     programmation comparables.
      Les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d'antenne     veillent à respecter une présentation honnête des questions prêtant à     controverse et à assurer l'équilibre dans l'expression des différents points     de vue.
    B. - Vie publique
    Article 7
      Dans le respect du droit à l'information, la diffusion d'émissions,
     d'images, de propos ou de documents relatifs à des procédures judiciaires ou     à des faits susceptibles de donner lieu à une information judiciaire     nécessite qu'une attention particulière soit apportée au respect de la     présomption d'innocence, du secret de la vie privée et de l'anonymat des     mineurs délinquants.
      La société veille, dans la présentation et le commentaire des décisions de     justice, à ce que ne soit pas jeté le discrédit sur une décision     juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à     l'autorité de la justice ou à son indépendance.
      Elle veille à ne pas s'immiscer dans le cours de la justice.
    Article 8
      La société veille dans ses émissions à ne pas inciter à des pratiques ou     comportements délinquants voire inciviques.
      Elle respecte les différentes sensibilités politiques et religieuses du     public et elle s'attache dans ses émissions à ne pas encourager des     comportements discriminatoires ou à ne pas porter atteinte à l'honneur ou à     la considération d'un groupe ethnique, culturel, religieux ou politique.
      Elle s'efforce de promouvoir les valeurs de solidarité et d'intégration qui     sont celles de la République.
    C. - Droits de la personne
    Article 9
      La société respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son     image, son honneur et sa réputation tels qu'ils sont reconnus par la loi et     la jurisprudence.
      Elle veille à ce qu'il soit fait preuve de retenue dans la diffusion     d'images ou de témoignages susceptibles d'humilier les personnes et à éviter     la complaisance dans l'évocation de la souffrance humaine.
      La société veille à ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant     de leur vie privée ne soit recueilli qu'avec leur consentement éclairé.
      La société fait preuve de prudence lorsqu'elle diffuse des informations ou     des images concernant une personne privée en situation de péril.
      Elle s'attache à ce que soit protégée la dignité des personnes intervenant à     l'antenne, notamment au cours d'un divertissement.
      Les personnes privées intervenant à l'antenne sont informées du nom et du     sujet de l'émission pour laquelle elles sont sollicitées. Lorsqu'elles sont     invitées à un débat en direct, elles sont informées dans la mesure du     possible de l'identité et de la qualité des autres intervenants.
    Article 10
      La chaîne s'abstient de solliciter le témoignage de mineurs placés dans des     situations difficiles dans leur vie privée, à moins d'assurer une protection     totale de leur identité par un procédé technique approprié et de recueillir     l'assentiment du mineur ainsi que le consentement d'au moins l'une des     personnes exerçant l'autorité parentale.
    D. - Protection de l'enfance et de l'adolescence
    Article 11
      Le caractère familial de la programmation de la société doit se traduire aux     heures où le jeune public est susceptible d'être le plus présent devant le     petit écran, entre 6 heures et 21 h 30. Dans ces plages horaires et a     fortiori dans la partie dédiée aux émissions destinées à la jeunesse, la     violence, même psychologique, ne doit pas pouvoir être perçue comme continue,     omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits.
      La société respecte la classification des oeuvres cinématographiques et     audiovisuelles selon cinq degrés d'appréciation de l'acceptabilité de ces     oeuvres au regard de la protection de l'enfance et de l'adolescence :
      Catégorie I : les oeuvres pour tous publics ;
      Catégorie II : les oeuvres comportant certaines scènes susceptibles de     heurter le jeune public ;
      Catégorie III : les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de     douze ans, ainsi que les oeuvres pouvant troubler le jeune public, notamment     lorsque le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence     physique ou psychologique ;
      Catégorie IV : les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de     seize ans, ainsi que les oeuvres à caractère érotique ou de grande violence,     susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des     mineurs de seize ans ;
      Catégorie V : les oeuvres à caractère pornographique ou d'extrême violence,     susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral     des mineurs.
      S'agissant plus particulièrement des oeuvres cinématographiques, la     classification qui leur est attribuée pour leur projection en salle peut     servir d'indication pour leur classification en vue de leur passage à la     télévision. Il appartient cependant à la société de vérifier que cette     classification peut être transposée sans dommage pour une diffusion à la     télévision.
      La société crée en son sein une commission de visionnage qui recommande à la     direction de la chaîne une classification des oeuvres. La composition de     cette commission est portée à la connaissance du CSA.
    Article 12
      La société applique aux programmes qu'elle a classifiés, conformément à     l'article 11 de la présente convention, une signalétique définie en accord     avec le CSA. Cette signalétique devra, à l'exception de la première     catégorie, être portée à la connaissance du public au moment de la diffusion     de l'émission concernée, dans les bandes-annonces, ainsi que dans les     avant-programmes communiqués à la presse. Cette signalétique n'exonère pas la     société de respecter les dispositions du décret no 90-174 du 23 février 1990     relatives à l'avertissement préalable du public, tant lors de la diffusion     d'oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs que dans les     bandes-annonces qui les concernent.
    Article 13
      La société respecte les conditions de programmation suivantes, pour chacune     des catégories énoncées à l'article 11 de la présente convention :
      Catégorie II : les horaires de diffusion de ces oeuvres sont laissés à     l'appréciation de la société, étant entendu que cette diffusion ne peut     intervenir dans les émissions destinées aux enfants.
      La société apportera une attention particulière aux bandes-annonces des     oeuvres relevant de cette catégorie diffusées dans les émissions pour enfants     ou à proximité ;
      Catégorie III : ces oeuvres ne doivent pas être diffusées avant 21 h 30. A     titre exceptionnel, il peut être admis une diffusion de telles oeuvres avant     21 h 30, à condition qu'elle soit accompagnée d'une signalétique permanente     et qu'elle n'intervienne en aucun cas avant 21 h 30 les mardis, vendredis,
     samedis et veilles de jours fériés. Les bandes-annonces de ces oeuvres ne     doivent pas comporter de scènes susceptibles de heurter la sensibilité du     jeune public. En outre, elles ne peuvent être diffusées à proximité des     émissions pour enfants ;
      Catégorie IV : réservées à un public averti, ces oeuvres sont diffusables     seulement après 22 heures. Les bandes-annonces de ces oeuvres ne doivent pas     comporter de scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public.
     En outre, elles ne peuvent être diffusées avant 20 h 30 ;
      Catégorie V : ces oeuvres font l'objet d'une interdiction totale de     diffusion.
    Article 14
      Il appartient à la société de prendre les précautions nécessaires lorsque     des images difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des     événements particulièrement dramatiques sont évoqués dans les journaux, les     émissions d'information ou les autres émissions du programme. Le public doit     alors en être averti préalablement.
    E. - Honnêteté de l'information et des programmes
    Article 15
      L'exigence d'honnêteté s'applique à l'ensemble du programme et s'exerce pour     les sources de l'information et son traitement.
      La société vérifie le bien-fondé et les sources de l'information. Dans la     mesure du possible, son origine doit être indiquée. L'information incertaine     est présentée au conditionnel.
    Article 16
      Le recours aux procédés permettant de recueillir des images et des sons à     l'insu des personnes filmées ou enregistrées doit être limité aux nécessités     de l'actualité. Le recours à ces procédés doit être porté à la connaissance     du public et doit préserver l'anonymat des personnes et des lieux.
      Le recours aux procédés de vote des téléspectateurs ou de << micro-trottoir     >> ne peut être présenté comme représentatif de l'opinion générale ou d'un     groupe en particulier, ni abuser le téléspectateur sur la compétence ou     l'autorité des personnes sollicitées.
      Dans les émissions d'information, la société s'interdit de recourir à des     procédés technologiques dans le but de modifier le sens et le contenu des     images.
      Dans les autres émissions, le public doit être averti de l'usage de ces     procédés.
    Article 17
      La société fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de     l'information.
      Elle veille à l'adéquation entre le contexte dans lequel des images ont été     recueillies et le sujet qu'elles viennent illustrer. Toute utilisation     d'images d'archives est annoncée par une incrustation à l'écran,
     éventuellement répétée. Si nécessaire, la mention est faite de l'origine des     images.
      Les images tournées pour une reconstitution ou une scénarisation de faits     réels, ou supposés tels, doivent être présentées comme telles aux     téléspectateurs.
      Sous réserve de la caricature ou du pastiche, lorsqu'il est procédé à un     montage d'images ou de sons, celui-ci ne peut déformer le sens initial des     propos ou images recueillis ni abuser le téléspectateur.
    Article 18
      La société veille à éviter toute confusion entre les programmes     d'information et les émissions de divertissement.
    F. - Maîtrise de l'antenne
    Article 19
      La société conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne     conformément à un dispositif de contrôle interne qu'elle s'engage à mettre en     place.
    G. - Défense et illustration de la langue française
    Article 20
      La société veille, dans les émissions qu'elle diffuse, au respect et à un     usage correct de la langue française. Le français et le créole sont utilisés     indifféremment dans les émissions.
      Conformément à l'article 20-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, la     société est autorisée à diffuser, pour un maximum de deux heures     hebdomadaires, des programmes conçus pour être intégralement diffusés en     langue étrangère.
    Article 21
      La société fait connaître ses programmes au plus tard quatorze jours avant     le premier jour de diffusion des programmes de la semaine concernée. Elle     s'engage à ne plus les modifier sauf exigences liées aux événements sportifs     et circonstances exceptionnelles.
    Article 22
      La société, qui est à l'écoute de son public, établit annuellement un     rapport sur les observations reçues des téléspectateurs et les suites qui y     ont été apportées.
    V. - Caractéristiques générales du programme
    Article 23
      Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :
      a) Le programme comprend une durée quotidienne minimum de trois heures     d'émissions produites localement, en première diffusion ;
      b) Les émissions produites localement comprennent essentiellement des     émissions d'information, des magazines économiques, éducatifs, culturels,
     politiques, sportifs, de service ou de découverte ;
      c) Deux journaux télévisés sont diffusés quotidiennement ;
      d) La diffusion en direct ou en différé du journal télévisé d'un autre     service de télévision devra faire l'objet d'un accord préalable du CSA.
      L'ensemble de ce programme est conçu ou assemblé par la société.
      La société s'engage à ne diffuser en aucun cas des programmes dont elle ne     détient pas les droits.
    Article 24
      La diffusion, par la société, de programmes dont l'agencement est réalisé     par un fournisseur extérieur, ou de programmes diffusés simultanément ou     repris par un ou plusieurs services de télévision, devra faire l'objet d'une     autorisation complémentaire préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.    
    VI. - Engagements de diffusion et de production
    A. - OEuvres cinématographiques
    Article 25
      La société s'engage à respecter les dispositions législatives et     réglementaires relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques.
    Article 26
      Le nombre maximal annuel de diffusions ou de rediffusions d'oeuvres     cinématographiques de longue durée est de 192. Il est majoré dans la limite     de cinquante-deux oeuvres supplémentaires pour des rediffusions intervenant     en totalité avant 19 h 30.
      Pour chaque année civile, le nombre maximal annuel de diffusions ou     rediffusions intervenant en tout ou partie entre 19 h 30 et 21 h 30 est fixé     à 144.
    Article 27
      Aucune oeuvre cinématographique de longue durée ne sera diffusée, d'une     part, le vendredi soir, à l'exception des << oeuvres de ciné-club >>     diffusées après 21 h 30, d'autre part, le samedi, toute la journée, ainsi que     le dimanche, avant 19 h 30.
    B. - OEuvres audiovisuelles
    Article 28
      La société s'engage à respecter les dispositions législatives et     réglementaires relatives à la diffusion des oeuvres audiovisuelles.
    Article 29
      La société programme et diffuse des émissions consacrées aux arts et aux     spectacles vivants dans la région pour au moins 5 % de la durée minimum de     son programme. Elle favorise la diffusion des différentes formes d'expression     de l'identité culturelle locale et régionale.
    VII. - Action à l'étranger
    Article 30
      Sous réserve de rémunérations supplémentaires dues aux ayants droit, la     société met gratuitement à la disposition des organismes chargés de la     distribution culturelle internationale et de la promotion de la francophonie     les droits de diffusion des programmes qui sont nécessaires à     l'accomplissement de leurs actions. Cette disposition n'est pas applicable     lorsque ces programmes font l'objet d'une cession commerciale dans le pays en     cause.
      Dans le cadre de son action en faveur de la francophonie, la société se     rapproche de TV 5 pour envisager des modalités de coopération et de mise à     disposition de programmes.
    VIII. - Règles applicables à la publicité,