A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 17/08/97                        Page 12241  a 12242    
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      (1) PAR de 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 135o     et 45o :
      - sous réserve de remplacement du canal 40 de Couledoux par le canal  48.
      (2) PAR de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295o     et 105o et 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115o     et 285o.
      (3) PAR de 35 W dans la direction d'azimut 270o et 20 W dans le secteur     compris entre les directions d'azimuts 115o et 210o.
      (4) PAR de 225 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 135o     et 335o :
      - sous réserve de stabilisation du canal 61 de Carcassonne à << 0 >> en     précision.
      (5) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 285o ; 2,4 W dans le secteur     compris entre les directions d'azimuts 320 et 20o et 1,5 W dans la direction     d'azimut 210o.
      (6) PAR de 17 W dans la direction d'azimut 175o.
      (7) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 300o ; 20 W dans la direction     d'azimut 140o et 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     320o et 120o.
      (8) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 180o et 3 W dans la direction     d'azimut 270o.
      (9) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 55o et 13 W dans la direction     d'azimut 190o.
      (10) PAR de 260 W dans la direction d'azimut 160o et 210 W dans la direction     d'azimut 245o.
      (11) PAR de 22 W dans la direction d'azimut 210o et 14 W dans le secteur     compris entre les directions d'azimuts 270o et 15o.
      (12) PAR de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70o     et 250o et 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o et     60o.
      (13) PAR de 45 W dans la direction d'azimut 295o et 10 W dans le secteur     compris entre les directions d'azimuts 335o et 255o.
      Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision     l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une     réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.