Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont abrogés :
 1° Le décret n° 55-1572 du 28 novembre 1955 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et d'entretien du musée et de la bibliothèque du Conservatoire national des arts et métiers ;
 2° Le décret du 2 novembre 1965 susvisé en tant qu'il concerne le grade d'agent spécialiste ;
 3° Le décret n° 67-577 du 10 juillet 1967 modifié portant statut particulier du corps des gardiens et du corps des magasiniers des bibliothèques dépendant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique du ministère de l'éducation nationale ;
 4° Le décret n° 80-790 du 2 octobre 1980 portant statut particulier des personnels techniques de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
Un comité paritaire commun à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et à l'Agence unique de paiement est placé auprès du directeur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures pour connaître des questions et des projets de textes relatifs aux règles statutaires et aux critères de répartition des primes de rendement, intéressant les personnels fonctionnaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont régies par les dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.
Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la performance et des moyens, au sein du service du pilotage et des contrats, à la direction générale de l'enseignement supérieur.
 La sous-direction de la performance et des moyens exerce la responsabilité des outils de gestion de la direction générale et assure la maîtrise d'oeuvre globale de son système d'information.
 Elle participe à l'élaboration conjointe du budget, des projets et rapports annuels de performance, du document de politique transversale consacré à l'enseignement supérieur.
 Elle répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement des programmes, assure le pilotage de la gestion des emplois des établissements d'enseignement supérieur. Elle définit le cadre juridique du fonctionnement des établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.
 Elle assure la tutelle de l'établissement public d'aménagement universitaire.
 La sous-direction de la performance et des moyens est constituée :
 - du bureau de l'analyse de la performance et de la politique des moyens ;
 - du bureau de la répartition des moyens ;
 - du bureau des politiques immobilières ;
 - du bureau de la réglementation et des statuts ;
 - du bureau du système d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction du recrutement à la direction générale des ressources humaines.
 La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction, à l'exclusion du recrutement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en oeuvre son système d'information.
 La sous-direction du recrutement est constituée :
 - du bureau des affaires générales, réglementaires et des systèmes d'information ;
 - du bureau des moyens et des marchés ;
 - du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ;
 - du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;
 - du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation (ITRF).
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble en protocole et un échange de lettres), signée à Paris le 22 avril 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E V  (*)
 Zone de planification : La Roche-sur-Yon.
 Fréquence : 92,30 MHz.
 Site d'émission : TDF, zone industrielle Nord, 85000 La Roche-sur-Yon.
 Altitude du site : 76 mètres.
 Altitude de l'antenne : 125 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : néant.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-411 du 27 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
L'article 7 de l'arrêté du 10 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - M. Christian Raysseguier, inspecteur général des services judiciaires, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
L'autorisation accordée par la décision n° 93-315 du 11 mai 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RBH Chérie FM Aveyron, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 janvier 2003 :
 I. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 2° (a) de l'article 6 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et des articles 4 et 5 du décret n° 2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant le décret précité, est fixé ainsi qu'il suit :
 II. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours prévus aux articles 6 (3°) et 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé ainsi qu'il suit :
 III. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux articles ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.
L'agrément est attribué aux centres de formation professionnelle effectuant depuis au moins trois ans, à la date de la première demande, des formations professionnelles diplômantes ou qualifiantes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'agent d'accueil et de conduite routière ou aux titres professionnels de conducteur routier option voyageurs, filière M 138, de conducteur routier option grand tourisme, de conducteur routier option transport urbain de voyageurs délivrés par le ministre chargé de l'emploi ou, à défaut, des formations longues de conducteur routier de voyageurs au-delà du permis de conduire d'une durée supérieure ou égale à 140 heures.
A compter du 1er juillet 2003, l'article D. 842-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
 I. - Au I de cet article, les mots : « 1 032 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » sont remplacés par les mots : « 1 050 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2003 ».
 II. - Au II de cet article, les mots : « 516 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » sont remplacés par les mots : « 525 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2003 ».
 III. - Au III de cet article :
 1° Les mots : « 1 548 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » sont remplacés par les mots : « 1 574 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2003 » ;
 2° Les mots : « 34 744 EUR pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 » sont remplacés par les mots : « 35 335 EUR pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 ».
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(23 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 janvier 2003, les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session de 2003 sont fixées aux dates et heures ci-après :
 Date nationale d'ouverture des inscriptions (Minitel et dossiers pré-imprimés) : 3 mars 2003 ;
 Date nationale de fermeture du service télématique d'inscription par Minitel et d'arrêt de remise des dossiers d'inscription : 14 avril 2003, à 17 heures ;
 Date nationale limite de retour des confirmations d'inscriptions par Minitel et des dossiers d'inscription (date de clôture des registres d'inscription) : 9 mai 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 L'inscription s'effectuera uniquement par Minitel pour les candidats résidant en métropole et dans les départements d'outre-mer.
 Les candidats accéderont au service télématique du rectorat de leur résidence en composant le 36-14, suivi des coordonnées des serveurs académiques ci-dessous précisés :
 Le service télématique fonctionnera du 3 mars 2003 au 14 avril 2003, à 17 heures.
 Seuls les candidats résidant dans les territoires d'outre-mer et à l'étranger pourront utiliser les dossiers pré-imprimés, qu'ils demanderont comme indiqué ci-dessous ou télécharger les dossiers d'inscription, sur internet, site : www.education.gouv.fr, rubrique « formulaires administratifs », sous-rubrique « autres particuliers » :
 Les dossiers d'inscription seront délivrés du 3 mars 2003 au 14 avril 2003, à 17 heures.
 Aucune inscription ne sera acceptée hors délais.
 Les épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF de la session 2003 sont fixées aux dates et heures ci-après :
Diplôme préparatoire aux études comptables et financières
Diplôme d'études comptables et financières
Diplôme d'études supérieures comptables et financières
 Epreuve n° 3 : grand oral et épreuve n° 4 : soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation :
 A partir du lundi 3 novembre 2003 pour les candidats déjà titulaires du DECF ou d'un diplôme équivalent ou qui préparent un titre ou diplôme admis en dispense.
 Date limite de dépôt des rapports de stage : lundi 1er septembre 2003.
 A partir du lundi 5 janvier 2004 pour les candidats qui auront obtenu le DECF à la session 2003.
 Date limite de dépôt des rapports de stage : lundi 1er décembre 2003.
 Dates limites de dépôt des diplômes validant les dispenses d'épreuves pour les inscriptions :
 - au DPECF et au DECF : vendredi 25 juillet 2003 ;
 - au DESCF : vendredi 24 octobre 2003.
 Date limite de dépôt du diplôme validant l'inscription conditionnelle au DESCF : vendredi 24 octobre 2003.
 Les candidats sont invités à demander aux services rectoraux de l'académie de résidence la notice détaillée relative à l'organisation des examens comptables supérieurs DPECF, DECF, DESCF.
Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 20 avril 1989 susvisé est fixé à 963,47 EUR par agent.
 Lorsque le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 1 079,58 EUR.
 Ces montants sont majorés de 82,91 EUR par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 février 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor.
 Le nombre total des postes offerts aux concours, le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que la proportion des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle, en application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat, feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Les candidats doivent opter dès l'inscription pour une seule affectation : nationale ou régionale en Ile-de-France.
 Une procédure d'inscription par voie télématique est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent sur le serveur 36-16 code Trésor (0,15 EUR la minute), rubrique : concours et examens.
 La procédure se déroule en deux phases, une phase de pré-inscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des incriptions. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation.
 En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date limite de demande ou de retrait des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 12 mars 2003.
 La date de fin de saisie des préinscriptions par voie télématique est fixée au 12 mars 2003.
 La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 19 mars 2003.
 La date limite de validation des dossiers par voie télématique est fixée au 19 mars 2003.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au trésorier-payeur général de leur département de résidence et, pour Paris, au receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, 94, rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02.
 Ils peuvent également consulter le Minitel : 36-16 code Trésor (0,15 EUR la minute) ou se connecter sur internet : http://www.minefi.gouv.fr rubrique « infos-pratiques », menu déroulant « métiers concours », ou intranet ministériel : Alizé, rubrique « vie de l'agent », sous-rubrique « les métiers du MINEFI ».
La seconde épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat sur son parcours professionnel et les fonctions qu'il a exercées. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est d'apprécier la personnalité, les aptitudes, les motivations professionnelles du candidat, la capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s'adapter aux fonctions confiées à un professeur d'enseignement général d'un institut de jeunes sourds. Au cours de cet entretien, les questions posées par le jury portent sur les connaissances pédagogiques générales dans un environnement de jeunes sourds et sur l'expérience professionnelle du candidat (durée de l'épreuve : trente minutes ; durée de l'exposé : dix minutes maximum ; durée de l'entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 1).
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Lens.
 Fréquence : 107,30 MHz.
 Site d'émission : Towercast, tour Fabre, 62300 Lens.
 Altitude du site : 55 mètres.
 Altitude de l'antenne : 110 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'article 17 de l'arrêté du 10 mai 1993 précité est ainsi rédigé :
 « Art. 17. - Pour faire acte de candidature aux stages et aux examens conduisant à l'attribution du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, les intéressés adressent au directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, deux mois au moins avant le début de la formation, un complément de dossier comprenant :
 « - une liste de courses et escalades, établie selon les modalités définies par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne. Cette liste comprend, d'une part, des courses et escalades réalisées en dehors du cadre professionnel, à partir de la réussite à l'examen probatoire, et, d'autre part, des courses et escalades réalisées en situation d'encadrement professionnel à partir de la réussite au stage d'alpinisme ;
 « - une photocopie du livret de formation portant mention de la réussite au diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme. »
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Cambrai.
 Fréquence : 92,90 MHz.
 Site d'émission : château d'eau Martin-Martine, 47, rue de Moscou, 59400 Cambrai.
 Altitude du site : 90 mètres.
 Altitude de l'antenne : 130 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 40°/60°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Pour les concours prévus au II de l'article 5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, les agents de constatation des douanes peuvent être recrutés, dans la branche de la surveillance, au titre de l'une des spécialités suivantes :
 Maintenance navale ;
 Maintenance automobile ;
 Motocyclisme.
 Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance navale sont plus particulièrement chargés des travaux techniques pour la mise en oeuvre, l'entretien et la réparation des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes.
 Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de travaux techniques pour l'entretien et la réparation des moyens automobiles et motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.
 Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité motocyclisme sont plus particulièrement chargés de la mise en oeuvre des moyens motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.
A N N E X E V I I  (*)
 Zone de planification : Perpignan.
 Fréquence : 102,40 MHz.
 Site d'émission : lieudit Las Coumos de la Quirro, 66660 Calce.
 Altitude du site : 300 mètres.
 Altitude de l'antenne : 315 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 180°/70°.
L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « par branche » sont insérés les mots : « et par spécialité ».
 2° Au second alinéa :
 a) Après les mots : « par branche » sont insérés les mots : « et par spécialité » ;
 b) La seconde phrase est supprimée.
L'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Il est inséré, avant le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « I. - Le recrutement des contrôleurs stagiaires s'effectue par la voie des concours suivants : » ;
 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Le concours externe est ouvert pour la moitié des emplois aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé et titulaires du baccalauréat ou de titres ou diplômes équivalents figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, ou d'un diplôme délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec les diplômes nationaux précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 susvisé ; »
 3° Il est ajouté, après le cinquième alinéa, un II ainsi rédigé :
 « II. - Les concours prévus aux 1° et 2° du I peuvent être ouverts par spécialités. La liste de ces spécialités est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
 Les candidats au concours externe par spécialités doivent être titulaires d'un titre ou diplôme exigé au 1° du I obtenu dans la spécialité au titre de laquelle le concours est ouvert. Une liste de ces titres ou diplômes est fixée pour chacune de ces spécialités par arrêté conjoint des ministres précités.
 En outre, dans certaines spécialités, les candidats devront également détenir un brevet, titre ou permis en cours de validité les habilitant à exercer dans la spécialité au titre de laquelle ils concourent. La liste de ces brevets, titres ou permis ainsi que leurs conditions de détention sont précisées dans un arrêté conjoint des ministres précités.
 Les candidats qui atteignent la limite d'âge prévue au présent article durant une année au cours de laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au titre du premier concours suivant. »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 janvier 2003, sont inscrits sur la liste d'aptitude, en application des dispositions des articles 16 et 17 du décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière :
 Mme Mairesse (Catherine), attachée principale d'administration scolaire et universitaire ;
 M. Taquin (Jean-Pierre), attaché principal de 1re classe du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Après l'article 32, il est inséré un article 32-1 ainsi rédigé :
 « Art. 32-1. - Les agents recrutés par concours ouverts au titre du II de l'article 8 peuvent, au cours de leur carrière, être nommés sur un emploi ne relevant pas de la spécialité au titre de laquelle ils ont été recrutés, sous réserve qu'ils aient déjà accompli dans cette spécialité une durée minimum de cinq ans de services consécutifs. »
La Mutuelle des tabacs et allumettes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 666 274, dont le siège social se situe à Paris (13e), 182-188, avenue de France, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès.
 21 Nuptialité-natalité.
Par décision de la ministre de la défense en date du 16 juin 2003, un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées s'ouvrira le 27 février 2004 dans les locaux du ministère de la défense, 231, boulevard Saint-Germain, Paris (7e).
 Le nombre de places mises au concours est fixé à 5.
 Les candidats doivent remplir les conditions fixées par l'article 5 du décret du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
 Les candidatures sont établies conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1990 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans ce corps.
 Les directions de personnel transmettent au contrôle général des armées :
 - les demandes des candidats accompagnées de l'état des services et du certificat de visite médicale réglementaire pour le 18 septembre 2003 ;
 - les dossiers complets des candidats (en communication) pour le 3 octobre 2003.
 Les candidats adressent directement au contrôle général des armées une copie de leur demande pour le 11 septembre 2003.
 Le contrôle général des armées avise les directions de personnel et chaque candidat de l'autorisation à concourir.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Béthune.
 Fréquence : 99,20 MHz.
 Site d'émission : salle Damien, 62700 Bruay-la-Buissière.
 Altitude du site : 66 mètres.
 Altitude de l'antenne : 100 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Cambrai.
 Fréquence : 91,30 MHz.
 Site d'émission : château d'eau Martin-Martine, 47, rue de Moscou, 59400 Cambrai.
 Altitude du site : 90 mètres.
 Altitude de l'antenne : 130 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50°/70°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Avesnes-sur-Helpe.
 Fréquence : 91,40 MHz.
 Site d'émission : lieudit Les Trois Pavés, 59440 Bas-Lieu.
 Altitude du site : 208 mètres.
 Altitude de l'antenne : 233 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Laon.
 Fréquence : 92,20 MHz.
 Site d'émission : 38, rue Saint-Jean, 02000 Laon.
 Altitude du site : 170 mètres.
 Altitude de l'antenne : 190 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : Saint-Quentin.
 Fréquence : 96,40 MHz.
 Site d'émission : château d'eau de Savy, 02100 Saint-Quentin.
 Altitude du site : 118 mètres.
 Altitude de l'antenne : 160 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Zone de planification : Arras.
 Fréquence : 101,20 MHz.
 Site d'émission : 219, route Nationale, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras.
 Altitude du site : 97 mètres.
 Altitude de l'antenne : 144 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I (*)
 Zone de planification : Dunkerque.
 Fréquence : 101,30 MHz.
 Site d'émission : rue Bhurgh-State, 59284 Pitgam.
 Altitude du site : 30 mètres.
 Altitude de l'antenne : 78 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I (*)
 Zone de planification : Valenciennes.
 Fréquence : 98,80 MHz.
 Site d'émission : 5, allée des Lauriers, 59174 La Sentinelle.
 Altitude du site : 55 mètres.
 Altitude de l'antenne : 85 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 310°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'article 4 du décret du 21 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Le montant de cette prime d'alimentation est égal aux :
 « - soixante centièmes de la prime globale d'alimentation pour le déjeuner et autant pour le dîner ;
 « - quatorze centièmes de cette prime pour le petit déjeuner. Toutefois, cette prime ne sera pas décomptée lorsque l'unité est appelée à résider dans une structure hôtelière dont le prix payé par l'administration inclut cette prestation.
 « Sur décision du ministre de la défense, visée par le contrôleur financier, il peut être alloué un complément de prime pour permettre à l'ordinaire de faire face aux dépenses réellement exposées. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 mai 2003, le nombre total des places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère chargé de l'agriculture (femmes et hommes) ouverts par arrêté du 15 avril 2003 est fixé à 100.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
 M. Baudouin Monnoyeur ;
 Mme Cécile Felzines ;
 M. Jérôme Bédier ;
 M. Jacques Perrilliat ;
 M. Jean-Christian Fandeux.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 25 avril 2003, M. Michel Bentounsi, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er juin 2003, puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans à compter de la même date.
A N N E X E I V  (*)
 Zone de planification : Mende.
 Fréquence : 94,70 MHz.
 Site d'émission : Towercast, lieudit Aspres, 48000 Chastel-Nouvel.
 Altitude du site : 1 297 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 357 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Saint-Gaudens.
 Fréquence : 97,00 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, lieudit Les Toupies, 31800 Landorthe.
 Altitude du site : 465 mètres.
 Altitude de l'antenne : 493 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Saint-Girons.
 Fréquence : 94,70 MHz.
 Site d'émission : lieudit Saudech, 09200 Saint-Girons.
 Altitude du site : 776 mètres.
 Altitude de l'antenne : 791 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Saint-Girons.
 Fréquence : 99,20 MHz.
 Site d'émission : lieudit Cap des Espinassières, 09114 Erp.
 Altitude du site : 945 mètres.
 Altitude de l'antenne : 967 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 360°/80°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V  (*)
 Zone de planification : Castillon-en-Couserans.
 Fréquence : 105,20 MHz.
 Site d'émission : lieudit Coupy le Calbu, 09800 Castillon-en-Couserans.
 Altitude du site : 1 010 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 024 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Maîtres de conférences et assimilés
48e section, 3e sous-section
Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique
 Le siège de M. Richard (Vincent) est déclaré vacant.
 Les candidatures doivent parvenir par lettre au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, DPE E 3, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06) pour le 28 février 2003 au plus tard. Elles seront transmises à la sous-section concernée du Conseil national des universités pour les disciplines médicales.
 Le modèle de déclaration de candidature est disponible sur le site internet : www.education.gouv.fr, à la rubrique « formulaires administratifs » destinés aux agents de l'éducation nationale pour l'enseignement supérieur.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Graminées fourragères :
 Ray-grass anglais fourrage : Barlet, Bravo, Hercules.
 Légumineuses fourragères :
 Luzerne : Maya, Alize, Defi ;
 Trèfle blanc : Susi.
 Graminées à gazon :
 Fétuque ovine : Bartosca ;
 Paturin des prés : Leuroba, Barvictor ;
 Ray-grass anglais gazon : Blazer.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 janvier 2003, est fixé le modèle du formulaire S 5140 a (1) « La demande d'aide ménagère à domicile », homologué par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11372*02.
 La notice explicative est également homologuée sous le numéro 50638#02.
Validation des bulletins du lundi 3 au samedi 8 février 2003 jusqu'à 15 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 8 et le dimanche 9 février 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 8 février 2003.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 16 heures le samedi 8 février 2003 ou se terminer après 0 h 30 le lundi 10 février 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement du Loto Foot.
Article 1er
 Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations mentionné à l'article R. 162-41-I du code de la sécurité sociale est fixé à 3 %.
Article 2
 Les taux d'évolution moyens des tarifs de prestations de chaque région mentionnés à l'article R. 162-41-II sont fixés comme suit :
Article 3
 Pour l'activité d'urgence, les taux d'évolution moyens nationaux et régionaux sont fixés comme suit :
 2,63% pour les montants des forfaits annuels ;
 2,63% pour le tarif de la prestation « accueil et traitement des urgences ».
Article 4
 Le taux d'évolution des montants des forfaits annuels susmentionnés et, pour chaque activité médicale, les taux d'évolution des tarifs des prestations alloués à chaque établissement ne peuvent être inférieurs à 0 % ni supérieurs à 150 %.
 Fait à Paris, le 24 avril 2003.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 Le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
 Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
 Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
L'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - La subvention est accordée par le préfet pour les travaux nécessaires à l'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.
 Elle inclut les prestations de maîtrise d'oeuvre et de contrôle acoustique réalisé à l'issue des travaux.
 Lorsque qu'une opération programmée d'amélioration de l'habitat au sens de l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation est engagée ou projetée sur les secteurs éligibles à cette subvention, la convention de cette opération définit les conditions d'attribution de cette subvention.
 Dans le cas contraire, le préfet définit par arrêté les secteurs éligibles, les actions prévues pour l'information et l'assistance des propriétaires concernés, ainsi que les conditions d'attribution de cette subvention. »
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés, dans le délai de six semaines suivant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Laurent Chevallet, domicilié lieudit Sous la Côte, 74470 Vailly.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5,28 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
I. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé, les mots : « de l'article R. 330-7 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 330-8 et R. 330-9 ».
 II. - Le I de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers. »
 III. - Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « - jusqu'au 30 novembre 2008 :
 Cayenne-Port-au-Prince.
 Fort-de-France-Port-au-Prince.
 Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince. »
 IV. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé sont abrogées.
La convention signée entre le vendeur professionnel et l'Etat définit notamment le champ d'application de la transmission par voie électronique et les conditions techniques et de confidentialité de cette transmission.
 Elle fixe les obligations des vendeurs professionnels notamment en matière de constitution des dossiers de demandes d'immatriculation ainsi que de conservation des pièces justificatives et de restitution de celles-ci à l'administration.
 Elle détermine sa durée d'application ainsi que les conditions de sa résiliation ou de sa suspension.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours directs et d'examens professionnels pour le recrutement d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes aux concours directs et aux examens professionnels sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel.
 Pour les concours directs, la date limite de préinscriptions télématiques et de retrait des dossiers est fixée au 12 février 2004.
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 21 février 2004.
 Pour les examens professionnels, la date limite de préinscriptions télématiques et de retrait des dossiers est fixée au 8 juillet 2004.
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 3 septembre 2004.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration (bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-40-81, fax : 01-49-55-50-82, mél : françoise.gourdin@agriculture.gouv.fr).
Après l'article 11, il est inséré un article 11 bis ainsi rédigé :
 « Art. 11 bis. - Les fabricants, importateurs ou marchands doivent déclarer leurs livraisons de billets, en précisant :
 1° Les noms et adresses des établissements destinataires ;
 2° Le nombre des billets livrés, par catégorie de places, ainsi que les numéros des billets.
 Ils doivent adresser ces déclarations au service des impôts dont ils dépendent ainsi qu'au Centre national de la cinématographie dans les huit jours qui suivent les livraisons.
 Les exploitants de salles de spectacles cinématographiques qui achètent leurs billets directement à l'étranger sont considérés comme importateurs et astreints aux déclarations prévues au présent article. »
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air austral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
 « - jusqu'au 31 décembre 2008 :
 Saint-Denis-de-la-Réunion-Rodrigues.
 Saint-Pierre-de-la-Réunion-Maurice.
 Saint-Pierre-de-la-Réunion-Rodrigues.
 Saint-Pierre-de-la-Réunion-Tamatave.
 Saint-Pierre-de-la-Réunion-Tananarive. »
16. Recommandations diverses
 Dans un souci de sensibilisation du public à la création contemporaine, les oeuvres issues du « 1 % » seront utilement accompagnées d'un cartel ou d'une notice de présentation, indiquant le nom de l'auteur, le titre de l'oeuvre, l'année de réalisation.
 Il est recommandé que les maquettes et esquisses élaborées par les artistes retenus soient conservées par le maître d'ouvrage (9). Ces documents constituent en effet la mémoire du projet et sont utiles en cas de restauration de l'oeuvre. Le maître d'ouvrage pourra éventuellement solliciter les services d'archives compétents.
 Les services de la délégation aux arts plastiques (3, rue de Valois, 75001 Paris) sont disponibles pour répondre aux questions que susciterait l'application de la présente circulaire.
L'agrément délivré en application du 1° de l'article 1er mentionne le nombre maximum de volontaires que l'organisme est autorisé à accueillir.
 Lorsqu'il est délivré en application du 2° de l'article 1er, il comporte la liste des associations membres qui en bénéficient et le nombre maximum de volontaires que chacune est autorisée à accueillir.
 Le nombre maximum de volontaires est fixé en tenant notamment compte de la capacité de l'organisme d'assurer leur prise en charge.
Sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel et de la signature de l'arrêté préfectoral, le centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Clermont-Ferrand organise au titre de l'année 2004 un concours externe et un concours interne en vue du recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés de l'équipement.
 Le nombre de postes à pourvoir dans la zone de compétence du CIFP de Clermont-Ferrand ainsi que la répartition (externe et interne) feront l'objet d'un arrêté publié ultérieurement.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 30 avril 2004.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 avril 2004.
 La date des épreuves écrites est fixée au 2 juin 2004.
 Nota. - Retrait des dossiers :
 Par téléinscription directe via internet à l'adresse :
www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 La date de fin des téléinscriptions par internet est fixée à minuit, heure de Paris, le 30 avril 2004, date de clôture des inscriptions.
 Jusqu'à cette date de clôture des inscriptions, les candidats déjà inscrits par internet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet.
 Par envoi postal d'un dossier d'inscription imprimé :
 Le dossier sur support papier et sa notice explicative peuvent être téléchargés quatre semaines avant la date de clôture des inscriptions sur internet à l'adresse ci-dessus (voir téléinscription) ou obtenus sur demande :
 a) Auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
 b) Pour les personnes habitant Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.
 Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm libellée aux nom et adresse du candidat ou de la candidate et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Toute demande d'inscription sur dossier papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours. Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être retourné, exclusivement par voie postale, au plus tard à la date du 30 avril 2004 (le cachet de la poste faisant foi), au bureau des concours de la direction départementale de l'équipement qui aura été choisie comme centre d'examen.
 Tout dossier d'inscription parvenant au bureau des concours du centre d'examen choisi dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 30 avril 2004 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué aux libertés locales et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Avant la fin de chaque trimestre, le président du conseil général transmet au représentant de l'Etat dans le département et au service statistique du ministère chargé de l'action sociale des données agrégées portant sur le trimestre précédent et relatives :
 1. Aux contrats d'insertion du revenu minimum d'insertion ;
 2. A la nature et à la répartition des employeurs des bénéficiaires du contrat insertion-revenu minimum d'activité ;
 3. Aux caractéristiques des emplois des bénéficiaires du contrat insertion-revenu minimum d'activité.
La demande d'agrément ou de renouvellement de celui-ci, accompagnée d'un dossier, est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par le représentant légal de l'organisme à l'autorité chargée de délivrer l'agrément.
 La composition du dossier joint à cette demande est fixée par arrêté du ministre chargé de la vie associative.
 Lorsque le dossier remis à l'administration est complet, il en est délivré récépissé.