Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le titre professionnel d'orthoprothésiste est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 331 s (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Le dossier de demande d'agrément est adressé à la direction du développement des médias en double exemplaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il comporte les pièces suivantes :
   i) une demande sur papier libre signée par le représentant légal de l'organisme demandeur ;
   ii) les statuts en vigueur de l'association avec copie de l'insertion au Journal officiel de l'extrait de la déclaration initiale et, le cas échéant, copie des récépissés des déclarations modificatives ;
   iii) le cas échéant, le règlement intérieur de l'organisme ;
   iv) la composition des instances dirigeantes de l'association avec l'indication de l'identité et de la profession des membres de ces instances ;
   v) la liste des adhérents de l'association ;
   vi) les bilans, comptes de résultat détaillés et leurs annexes relatifs aux trois derniers exercices clos, certifiés par le commissaire aux comptes ;
   vii) une présentation détaillée des principales réalisations de l'organisme en faveur de la promotion de la presse française à l'étranger, précisant notamment les moyens matériels et les ressources humaines consacrés à ces actions.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2005, M. Fort (François) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Montpellier-I au cours de l'année universitaire 2004-2005.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2005, sont déclassés du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation les deux immeubles situés sur le territoire de la commune de Valleraugue, hameau de l'Espérou (Gard), cadastrés section AC n°s 96 et 97, d'une superficie totale de 453 mètres carrés environ, figurés en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Gard, 89, rue Weber, CS 52002, 30907 Nîmes Cedex 2, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 19 avril 2005, M. Depecker (Jean-Paul), administrateur civil hors classe en service détaché sur l'emploi de conseiller financier pour l'Afrique centrale et orientale, est affecté au Caire (Egypte) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Proche-Orient définie par l'arrêté du 3 mai 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2005 :
 La société civile professionnelle Eric Albou et Carolle Yana, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris (3e), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Cabour et Joëlle Girod-Chataignier, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. Albou (Eric, Abraham) et Mme Yana (Carolle, Irène), épouse Kakon, sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2005, M. Serge Federbusch, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est nommé, à compter du 15 décembre 2005 pour une durée de trois ans, président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2005 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bauland (Nathalie), épouse Moutte, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000).
 Mlle Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes du greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Le conseil d'administration de chaque école arrête l'organisation pédagogique de la formation qui comprend des enseignements théoriques, dirigés, pratiques, des travaux personnels encadrés ainsi qu'une formation clinique et des stages. La formation ainsi dispensée doit permettre d'acquérir les compétences, savoirs, savoir-faire et savoir-être décrits dans le référentiel de diplôme annexé au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 24 mars 2005, M. Jean-François Cesbron, président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, en remplacement de M. Rémi Bailhache, président de la chambre d'agriculture de la Manche.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 novembre 2005, M. Schmeltz (Bernard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire depuis le 27 septembre 2002, est maintenu en service détaché en qualité de directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 octobre 2005.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 8 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 8 juillet 1996 au Groupe coopératif occitan (GCO), situé à Loudes, 11451 Castelnaudary Cedex, sous le numéro PH 96 470, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions ovine, porcine, cunicole, avicole et bovine.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société luxembourgeoise Predica Europe (ex-Federlux) SA, dont le siège social est 55, allée Sheffer, L-2520 Luxembourg, et le siège spécial pour la France 27, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris, a présenté auprès des autorités de contrôle luxembourgeoises une demande tendant à l'approbation du transfert du portefeuille de contrats souscrits par sa succursale française, ainsi que les engagements pris en libre prestation de services au titre de contrats dont les souscripteurs résident en France, à la société Predicai Europe SA, dont le siège social est 55, allée Sheffer, L-2520 Luxembourg, et le siège spécial pour la France 50-56, rue de la Procession, 75015 Paris.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général du Comité des entreprises d'assurance, direction générale du Trésor et de la politique économique (Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée chez M. James Hoareau, 51, chemin Bénitier, rue Jean-Petit, 97480 Saint-Joseph.
Les dispositions de l'avenant n° 15 du 13 décembre 2004 à la convention collective de travail du 2 décembre 1996 concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 27 février 1979 à la société coopérative agricole des éleveurs de Provence « Le Mérinos », située aux Glycines, avenue de Céret, 13310 Saint-Martin-de-Crau, sous le numéro PH 79 103, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production ovine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 31 mars 2000 à la Société coopérative agricole des aviculteurs de la Réunion (SCAAR), située 9, allée du Petit-Paris, ZI n 1, 97410 Saint-Pierre, sous le numéro PH 00 527, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production avicole.
I. - Sont destinataires des informations visées au I de l'article 3 :
 - les agents habilités de la direction générale des impôts chargés du contrôle et du recouvrement des impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts, pour les informations relatives aux contribuables à l'égard desquels ils participent aux travaux de programmation du contrôle fiscal ou exercent les missions de contrôle ou de recouvrement précitées ;
 - les agents habilités de la direction générale de la comptabilité publique chargés du recouvrement en matière fiscale, pour les informations relatives aux contribuables à l'égard desquels ils exercent cette mission.
 II. - Sont destinataires des informations visées au II de l'article 3 les chefs de services ou de structures, pour les données de connexions concernant leurs collaborateurs, et les responsables de sécurité du système d'information.
Le traitement permet aux agents habilités de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique d'accéder, via un intranet sécurisé, aux informations patrimoniales contenues dans les documents déposés par les redevables ou leur représentant dans les recettes des impôts ou à la conservation des hypothèques.
 Il permet également d'assurer de manière automatisée l'alimentation de l'application de mises à jour des informations cadastrales (MAJIC 2).
Les représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat à la commission paritaire instituée par la loi du 10 décembre 1952 susvisée sont désignés par les organisations syndicales suivantes à raison de :
 Trois représentants de la Fédération des services (chambres de métiers et de l'artisanat), Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Un représentant de la Fédération des employés et des cadres, Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Un représentant du Syndicat national CGT des chambres de métiers et de l'artisanat ;
 Un représentant du syndicat Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
 Chacune de ces organisations désigne autant de suppléants qu'elle compte de membres titulaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 novembre 2005, le brevet national d'instructeur de secourisme est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 Mlle Bazile (Rose-Marie) (Côtes-d'Armor).
 Mlle Bennager (Fatiha) (Val-de-Marne).
 Mlle Cogne (Céline) (Val-d'Oise).
 Mlle Cotterill (Marion) (Alpes-de-Haute-Provence).
 M. Daver (Christophe) (Loir-et-Cher).
 M. Gandon (Mickaël) (Sarthe).
 Mlle Guillebaud (Nathalie) (Vendée).
 M. Lefevre (Olivier) (Essonne).
 M. Manier (Michel) (Pas-de-Calais).
 Mlle Payan (Céline) (Alpes-de-Haute-Provence).
 M. Raux (Fabrice) (Hauts-de-Seine).
 M. Sofia (Philippe) (Alpes-Maritimes).
 Mlle Toulouse (Christelle) (Corrèze).
 M. Tozello (Rémy) (Var).
L'article 2 du décret du 28 décembre 1995 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Cette commission est composée de cinq membres nommés par le Premier ministre, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'agriculture, parmi les membres des corps d'inspection et de contrôle de leur département ministériel.
 Le Premier ministre désigne un président, nommé à plein temps, et un vice-président parmi les cinq membres de la commission.
 Le mandat de ses membres est de trois ans. »
« A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : La Ferté-Bernard.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Site d'émission : 16, rue de la Fuye, 28400 Nogent-le-Rotrou.
 Altitude du site: 117 mètres.
 Altitude de l'antenne : 137 mètres.
 Puissance (PAR) : 50 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 7 juillet 2005 relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail dans les entreprises de travail temporaire. Le premier alinéa de l'article 3 (Application aux contrats de professionnalisation) est étendu sous réserve qu'en application des dispositions de l'article L. 981-4 du code du travail les contrats de professionnalisation soient conclus en application de l'article L. 122-2 du code du travail.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2003, Mme Krikorian (Sophie) est nommée en qualité de professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-X au cours de l'année universitaire 2002-2003.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 décembre 2005, Mme Claire Descreux, administratrice civile hors classe, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, est reconduite dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 12 décembre 2005.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 mai 2003, est nommé membre suppléant du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française et démocratique du travail (CFDT) : M. Roland Junges, en remplacement de M. Michel Langlois.
Les responsabilités et engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée relative à la liberté de communication et, notamment, le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationales, la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.
 En application des dispositions de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 mai 2003, l'arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2000, en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, est modifié de la façon suivante :
 Au lieu de : « Georges Hagge Oliveros », lire : « Georges El Hage ».
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 juillet 2003 :
 Sont habilités à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants :
 MM. Gérard Lescure et Ange-Marie Mucchielli.
 Est habilité à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, M. Gweltas Quentrec, agent de l'Autorité de régulation des télécommunications.
 Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie et délivrée par le président de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Le comité est consulté sur l'orientation de la politique de plantation ainsi que sur toutes les questions relatives à la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve et, notamment, l'état du potentiel viticole, les demandes, les stocks et les flux de droits par région, en s'appuyant sur une analyse économique des marchés.
 Il est informé des mouvements de droits de plantation et des flux financiers afférents.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 avril 2003, sont autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires les candidats dont les noms suivent :
Pédodontie
 Adam-Altman (Colette).
 Courson (Frédéric).
Orthopédie dento-faciale
 Bolender (Yves).
 Nivet (Marc-Henri).
 Petitpas (Laurent).
 Raymond (Jean-Louis).
Parodontologie
 Sedarat (Cyril).
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
anesthésiologie et réanimation
 Ejeil (Anne-Laure).
 Jacquemart (Pierre).
 Nguyen Ngoc (Thông).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
 Poulet (Pierre, Pascal).
Odontologie conservatrice, endodontie
 Chaussain-Miller (Catherine).
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
 Ben Saïd-Hofman (Sylvie).
 Chevaux (Jean-Michel).
 Escure (Stéphane).
 Gateau (Philippe).
 Herbout (Benoît).
 Joullie (Karine).
 Laurent (Michel).
 Millet (Catherine).
 Rignon-Bret (Christophe).
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
biomatériaux, biophysique, radiologie
 Lebret-Chauvel (Dominique).
Validation des bulletins du lundi 21 au vendredi 25 avril 2003 jusqu'à 20 heures.
 Les matches se dérouleront le vendredi 25, le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 26 avril 2003.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 30 le vendredi 25 avril 2003 ou se terminer après 1 heure le lundi 28 avril 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux sociétés Qualcomm, Alcatel, Lucent Technologies, Motorola, Huawei, Siemens, NEC, Nortel Networks et NTT DoCoMo et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision n° 2002-1040 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
 Centrale Ambulances, à Reims (51) ;
 Chambre de commerce et d'industrie, à La Rochelle (17) ;
 France Printemps, à Paris (75) ;
 Croix-Rouge française, à Limeil-Brévannes (94) ;
 Rhodia Pi Chalampé, à Chalampé (68) ;
 Syndicat des copropriétaires, à Cesson (77) ;
 Cabinet Berlem Géomatic, à Roubaix (59) ;
 Hôtel George-V, à Paris (75) ;
 Hertz France, à Orly (94).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, modifié par les avenants n° 5 du 25 septembre 2001 et n° 7 du 9 juillet 2002, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) du 28 janvier 2003 conclu dans le cadre de la convention collective précitée.
Les champs de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance prévues à l'article R. 665-55 du code de la santé publique sont répartis de la façon suivante :
 Sous-commission technique 1 : section équipements médicaux.
 Sous-commission technique 2 : section dispositifs chirurgicaux.
 Sous-commission technique 3 : section dispositifs des tissus osseux et articulaires.
 Sous-commission technique 4 : section dispositifs d'anesthésie et réanimation.
 Sous-commission technique 5 : section dispositifs cardio-vasculaires.
 Sous-commission technique 6 : section dispositifs de chirurgie spécialisée.
 Sous-commission technique 7 : section dispositifs de cathétérisme et perfusion.
 Sous-commission technique 8 : section dispositifs de désinfection/stérilisation et consommables.
 Sous-commission technique 9 : section dispositifs de transfusion et d'épuration extra-rénale.
Les agents visés à l'article 2, deuxième alinéa, ainsi que ceux qui n'exercent pas leurs fonctions au siège de l'agence ont la faculté de voter par correspondance.
 Pourra aussi voter par correspondance tout agent qui en aura formulé la demande au moins huit jours avant la date du scrutin ainsi que les agents empêchés, en raison de nécessité de service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
En ce qui concerne l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 7 mars 2003 susvisé, le demandeur de la licence d'entreprise ferroviaire doit être à jour en matière d'impôts et de cotisations sociales. A cette fin, il justifie de la régularité de sa situation fiscale et sociale selon les mêmes formes que celles prévues à l'article 46 du code des marchés publics et à l'arrêté du 31 janvier 2003 susvisé.
Délégation est donnée à M. Christophe Cuidard, directeur adjoint des douanes, et à Mme Anny Corail, directrice adjointe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. M. Christian Vandamme, ingénieur sur contrat, chef du bureau des finances et de la comptabilité, dans la limite des attributions du bureau ;
 2. M. l'officier du corps technique et administratif Laurent Godart, dans la limite des attributions du bureau des finances et de la comptabilité.
I. - Les ouvrages de prélèvement ne doivent pas faire saillie dans le canal de Donzère-Mondragon, ni entraver la navigation, ni faire obstacle à l'évacuation des crues et des corps flottants.
 La prise d'eau située au PK 185 comporte quatre lignes de prélèvement comportant chacune une canalisation, allant du canal de Donzère-Mondragon jusqu'à une bâche de stockage prélevant l'eau par siphonnage, et une pompe de 1 800 m³/h de débit nominal.
 Le débit maximum que peut prélever l'installation est de 6 600 m³/h.
 Des plans cotés des ouvrages sont remis aux services chargés de la police des eaux.
 Dans le cas d'un problème d'ordre technique empêchant l'alimentation en eau en provenance du canal de Donzère-Mondragon, deux pompes de secours de 1 000 m³/h chacune pourraient opérer un prélèvement dans la Gaffière.
 II. - Le prélèvement d'eaux dans la nappe s'effectue par un forage à 12 m de profondeur, équipé pour un débit maximal de 60 m³/h, destiné à l'alimentation en eau potable.
 Cet ouvrage est protégé en permanence des agressions externes et son accès est interdit à toute personne non nommément désignée par l'exploitant. De plus, il est équipé d'un clapet antiretour ou de tout autre dispositif équivalent.
 III. - Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, l'exploitant informe préalablement le service chargé de la police des eaux où se fait le prélèvement.
 L'ensemble des résidus recueillis à l'issue des nettoyages doit être évacué conformément à la réglementation en vigueur.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le commissaire en chef de 1re classe Benoît Bouchet, adjoint au sous-chef d'état-major plans, dans la limite des attributions du sous-chef ;
 2. M. le contre-amiral Philippe Combes, adjoint au sous-chef d'état-major programmes, dans la limite des attributions du sous-chef ;
 3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Périssé, adjoint au sous-chef d'état-major opérations-logistique, dans la limite des attributions du sous-chef ;
 4. M. le contre-amiral Denys Robert, adjoint au sous-chef d'état-major ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
 M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Delaunay, chef du bureau administration-organisation.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'industrie et la ministre déléguée au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
I. - Effluents des réseaux de ventilation des usines de diffusion gazeuse.
 Dans les usines, la fraction non recyclée de l'air de ventilation de chacun des 70 groupes est rejetée à l'atmosphère au travers de registres situés à une hauteur de 15 à 23 m ; cette fraction dépend de la température extérieure.
 Selon la température extérieure, pour chaque type de groupe, le débit d'air rejeté peut varier :
 - de 20 000 à 70 000 m³/h pour les groupes de l'usine 110 ;
 - de 50 000 à 160 000 m³/h pour les groupes de l'usine 120 ;
 - de 120 000 à 340 000 m³/h pour les groupes des usines 130 et 140.
 Les registres d'évacuation ont la surface suivante :
Le droit d'accès s'exerce auprès de la Commission nationale informatique et libertés, conformément aux articles 36 du règlement n° 515-97 et 15 de la convention SID, sous les conditions de l'article 41 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
 Si les données à caractère personnel qui font l'objet d'une demande d'accès ont été fournies par un autre Etat membre ou par la Commission européenne, il ne peut être réservé une suite favorable à cette demande qu'après que le fournisseur desdites données aura eu la possibilité de prendre position.
 En tout état de cause, il n'est pas fait droit à la demande de droit d'accès chaque fois que cette procédure peut porter atteinte à la mise en oeuvre d'une observation et d'un compte rendu ou d'une surveillance discrète.
I. - Les effluents radioactifs gazeux sont constitués des isotopes de l'uranium et ses descendants.
 Dans ces conditions, l'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère ne doit pas excéder 1,8 GBq pour l'ensemble des isotopes de l'uranium. L'activité mensuelle des rejets sous forme gazeuse ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
 Les rejets des gaz épurés de l'annexe U (procédés) sont limités à 1,6 GBq/an pour les isotopes de l'uranium.
 Les rejets des gaz épurés avec incinération d'huile dans la chaudière de 6,9 MW sont limités à 25 MBq pour les isotopes de l'uranium par campagne de brûlage.
 En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.
 II. - Effluents chimiques :
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 mars 2003, M. Julien Babe est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. M. Auguste Ollivier, agent sur contrat, chef du bureau finances ;
 2. M. Philippe Coadic, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau finances.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le colonel Michel Pinaud, directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la direction ;
 2. M. le colonel Patrick Texeraud, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérations et logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 3. M. le capitaine de vaisseau Bruno Wattecamps, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction plan et études, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 4. M. le commissaire colonel Jean-Jacques Pretot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances et marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 mars 2003, Mme Marie Lise Carton est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale :
 Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
 M. Gilles Andréani, directeur du centre d'analyse et de prévision du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Gérard Araud.
 Sur proposition de la ministre de la défense :
 M. le vice-amiral d'escadre Alain Coldefy, major général de l'état-major des armées, en remplacement de M. le général d'armée aérienne Richard Wolsztynski.
Outre l'information prévue aux articles 29 et 31, l'exploitant tient informés mensuellement la DGSNR, la DRIRE et les services chargés de la police des eaux des résultats de la surveillance des prélèvements et des rejets ainsi que de leur impact sur l'environnement prévus par le présent arrêté.
 Cette information comprend les résultats globaux en ce qui concerne les rejets d'effluents radioactifs et, pour les paramètres physico-chimiques, les valeurs des flux rejetés. Pour les autres contrôles demandés dans le présent arrêté, l'exploitant indique le respect des limites. Cette information est complétée, le cas échéant, par une analyse des écarts par rapport aux limites figurant dans l'arrêté.
 La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec la DGSNR et les services chargés de la police des eaux.
 Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant adresse aux services chargés de la police des eaux le nombre équivalent d'heures de pompage dans l'année écoulée et le débit unitaire de chaque pompe, ainsi que le volume global prélevé en distinguant le volume d'eau restitué et celui non restitué. L'exploitant doit en outre étalonner tous les trois ans les appareils de mesure de débit et adresser copie du certificat d'étalonnage à ces services.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR à :
 - Mme Marie-Dominique Gabrielli, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance, et à M. Jean-Etienne Szollosi, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contentieux des polices et réglementation administratives et des libertés publiques, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux ;
 - Mme Marie Thalabard-Guillot, attachée principale d'administration centrale, et à M. Eric Boiché, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Jean-Etienne Szollosi et Mme Marie-Dominique Gabrielli.
Les boues issues de la décarbonatation des eaux prélevées dans le canal de Donzère-Mondragon pour la production d'eau industrielle font l'objet d'un épandage dans un bassin spécialement aménagé en partie sud-est du site.
 Une analyse régulière des boues est opérée afin de surveiller la composition de celles-ci.
 Les eaux décantées recueillies dans ce bassin sont pompées et recyclées dans la station de traitement des eaux industrielles.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 14 octobre 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (aides-soignants soins généraux, dont 1 poste aide-soignant auxiliaire de puériculture) (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides.
  Le nombre total des postes offerts au concours précité est fixé à 6. Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 4 novembre 2003.
 La date du concours est fixée au 6 novembre 2003.
 Il se déroulera dans un centre unique d'examen, à Paris.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides (secrétariat des ressources humaines, gestion administrative du personnel), 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Mende.
 Fréquence : 89,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Aspres, 48000 Chastel-Nouvel.
 Altitude du site : 1 297 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 357 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Perpignan.
 Fréquence : 107,30 MHz.
 Site d'émission : TDF, château d'eau, 66330 Cabestany.
 Altitude du site : 45 mètres.
 Altitude de l'antenne : 85 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 30°/70°.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
 Les pensions des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er admis à la retraite avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause ainsi que les pensions des fonctionnaires retraités ayant appartenu au corps du personnel de surveillance et d'entretien du musée et de la bibliothèque du Conservatoire national des arts et métiers ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Par délibération en date du 14 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL 1. 2. 3. C à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Circuit, du 15 au 18 mai 2003 :
 Site : Prenois (21) ;
 Puissance : 100 W ;
 Fréquence : 102,5 MHz.
Délégation est donnée à Mme Hélène Navarro et M. Antoine Troussard, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par délibération en date du 14 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Kiwanis Club de Privas à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Trikathlon FM, le 24 mai 2003 :
 Site : Le Pouzin (07) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 92,9 MHz.
Les saumures issues du lessivage de cavités nouvelles ou du relessivage des cavités existantes sont récupérées et conservées dans les rétentions R 4 et R 5 situées sur les sites de Géosel et de l'Engrenier et Lavalduc, et sont utilisées pour les mouvements en cavités.
 Le surplus produit par le lessivage des cavités nouvelles et par le relessivage des cavités existantes n'ayant jamais stocké d'hydrocarbures est rejeté en mer.
 Les rejets en mer, les rétentions, la surveillance des ruisseaux naturels du site du stockage font l'objet de prescriptions particulières contenues dans des arrêtés préfectoraux pris en application des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.
L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 14. - Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat recrutés par la voie de l'examen professionnel prévu au 2° du I de l'article 6 sont titularisés dans les conditions prévues par l'article 15-3 pour les techniciens supérieurs de l'équipement et 15-4 pour les contrôleurs des travaux publics de l'Etat. »
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Libault et de M. Ricordeau, délégation est donnée à Mme Laurence Janicot, chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de M. Ricordeau, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses.
Par décision n° 2002-1041 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 3,8-4,2 GHz et 5,925-6,425 GHz sont attribuées à la société Outremer Télécom pour l'établissement de liaisons satellites à Mayotte, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 29 avril 1998 modifié.
 Cette société acquitte, au titre de la gestion des fréquences radioélectriques, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 305 EUR par site et, au titre de l'utilisation de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 247,17 EUR.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Libault et de M. Ricordeau, délégation est donnée à :
 M. Stéphane Seiller, sous-directeur du financement du système de soins ;
 M. Laurent Habert, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;
 M. Franck Le Morvan, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;
 Mme Raymonde Tailleur, sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information ;
 M. Jean-Louis Rey, sous-directeur du financement de la sécurité sociale,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 16 avril 2003, est approuvée la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital social de la société en cours de création, dénommée « Société de distribution aéroportuaire », à hauteur de 490 000 EUR, correspondant à 49 % du capital social de ladite société, dont le montant s'élève à 1 000 000 EUR.
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et affichée dans les locaux de l'école trente jours au moins avant la date fixée pour la consultation. Mention est faite sur la liste électorale des agents appelés à voter par correspondance.
 Dans les dix jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
 Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques statue sans délai sur ces réclamations.
Une consultation du personnel de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est organisée, dans les conditions fixées aux articles 11 (2e alinéa) et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
 La date de cette consultation est fixée par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
La durée de conservation des données visées au I de l'article 3 est limitée au temps nécessaire à leur consultation.
 Les données visées au II de l'article 3 sont conservées tant que le professionnel souhaite figurer dans « l'annuaire DGI » et tant qu'il conserve la qualité lui permettant d'accéder au serveur SPDC.
 Les données visées au III de l'article 3 sont conservées pendant six mois à compter de la date de connexion de confection de l'extrait cadastral modèle 1.
 Les données visées au IV de l'article 3 sont effacées à l'issue des réponses transmises par courrier électronique et au plus tard au bout de deux mois.
Si le fonctionnement de la centrale n'est pas marginal par rapport à la gestion et à la conduite du réseau, et si elle est raccordée au poste HTB/HTA par un départ dédié, le gestionnaire de l'installation doit, à la demande du gestionnaire de réseau, lui communiquer le programme de fonctionnement prévu. Il est en principe considéré que la centrale n'est pas marginale si sa puissance installée apparente nominale dépasse les 25 % de la puissance apparente nominale du transformateur HTB/HTA auquel est relié le départ HTA du producteur. Il peut être nécessaire d'installer chez le producteur un dispositif relié au gestionnaire de réseau par un réseau de télécommunication (réseau téléphonique commuté par exemple...) permettant d'échanger des informations d'exploitation.
 Si la centrale est raccordée sur un départ HTA non dédié et si son fonctionnement n'est pas marginal pour le réseau, le gestionnaire de l'installation doit, à la demande du gestionnaire de réseau, lui communiquer un programme de fonctionnement prévu, et installer un dispositif relié au gestionnaire de réseau par un réseau de télécommunication (réseau téléphonique commuté par exemple...) permettant d'échanger des informations d'exploitation, notamment celles permettant de connaître l'état de fonctionnement de la centrale (puissance active et réactive) et éventuellement de connaître l'état du réseau (valeur de la tension). Il est en principe considéré que la centrale raccordée sur un départ non dédié n'est pas marginale si sa puissance maximale active nominale dépasse les 25 % de la charge maximale du départ.
 La périodicité, le contenu et le délai de préavis du programme de production sont déterminés par accord entre les deux parties.
A compter du 1er janvier 2003, le montant du salaire prévu à l'article L. 19 (dernier alinéa), à l'article L. 20 (5e alinéa), à l'article L. 54 (6e alinéa) et à l'article L. 57 (1er alinéa) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 759 EUR par mois, soit 9 108 EUR par an.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. Mouline (Jean-Jacques), sous-préfet de 1re classe.
 Il sera placé en position de service détaché à compter du 1er septembre 2002.
A l'article 2 du décret du 4 décembre 1961 susvisé :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « dont la gestion est assurée par la section professionnelle visée à l'article 3 (10°) du décret du 19 juillet 1948 modifié » sont remplacés par les mots : « dont la gestion est assurée par l'institution de retraite complémentaire mentionnée au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 ».
 II. - Au dernier alinéa, les mots : « de la section professionnelle susmentionnée » sont supprimés.