Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pyrénées-Orientales
    1 Graille (Robert) ; 2 Alonso (Raymond) ; 3 Fabregat (Monique) ; 4 Uteza (Jean-Pierre) ; 5 Marchis (René) ; 6 Pouget (Georges) ; 7 Gaffie (René) ; 8 Carrere (Jacques) ; 9 Carrasco (Yves) ; 10 Leal (Jean-Paul) ; 11 Delcros (Gérard) ; 12 Lequeux (Serge) ; 13 Naillat (Jean-Louis) ; 14 Regnier (Georges) ; 15 Ple (Christian) ; 16 Cabiron (Mireille) ; 17 Mas (Michel) ; 18 Cot (Marc) ; 19 Asensio (Marc) ; 20 Subiros (Michel) ; 21 Guisset (André) ; 22 Maillach (Pierre) ; 23 Pulido (Louis) ; 24 Puig (Michel) ; 25 Tambourre (Jean-Michel) ; 26 Cisse (Abdourahmane) ; 27 Consigny (André) ; 28 Alix (Raymond) ; 29 Jollis (Michel) ; 30 Theron (Philippe) ; 31 Lemoine (Roseline) ; 32 Tardy (Alain) ; 33 Bost (William) ; 34 Cluptil (Valérie) ; 35 Soler (Patrick) ; 36 Perals (Louis) ; 37 Xambo (Roland) ; 38 Tour (Xavier) ; 39 Benoît (Christian) ; 40 Farrugia (Michèle) ; 41 Vidal (Michel) ; 42 Buso (Marc) ; 43 Verrier (Patrick) ; 44 Prevoteau (Georges).
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
 Archambault (Jean-Luc), directeur de la réglementation et des relations extérieures (CEGETEL).
 Bernard (Alain), président-directeur général (PROSODIE).
 Besnier (Philippe), président-directeur général (UPC France).
 Billote (Pierre-José), président (ECTA France).
 Brunel (Franck), président (Free Telecom).
 Chambriard (Eric), vice-président du directoire (T-Systems Siris).
 Collet (Patrice), directeur, branche réseaux (France Télécom).
 Constanza (Jean-Louis), directeur général (Tele.2 France).
 De Maublanc (Henry), président (Association pour le commerce et les services en ligne).
 Denoyer (Eric), directeur général du pôle Telecom (Tiscali France).
 De Petris (Alberto), président (9 Télécom Réseau).
 De Vitry (Jérôme), directeur général (COMPLETEL).
 Forest (Emmanuel), directeur général adjoint (Bouygues Télécom).
 Fossier (Marc), directeur des relations extérieures (France Télécom).
 Gagliardi (Jean-Baptiste), directeur général (Colt Télécommunications France).
 Gastaldo (Frédéric), directeur général adjoint (LD Com).
 Guichard (François), directeur général (Suez Lyonnaise Telecom).
 Lalande (Richard), vice-président AFORS.
 Lestage (Pierre), président-directeur général (Ventelo France).
 Le Toquin (Jean-Christophe), délégué permanent (AFA).
 Marten (Thomas), directeur des relations extérieures (MCI WorldCom France).
 Miléo (Thierry), directeur général (FirstMark Communications France).
 Quillot (Didier), directeur général (Orange France).
 Rozmaryn (Charles), président du directoire (Télécom Développement).
 Valentiny (Dominique), directeur général délégué (ADP Telecom).
Yvelines
    1 Sanquer (Adrien) ; 2 Escoubes (Anne) ; 3 Ruans (Serge) ; 4 Vaquette (Christian) ; 5 Covain (Joël) ; 6 Poirier (Chantal) ; 7 Grand-Chavin (Huguette) ; 8 Himblot (Jean-Marie) ; 9 Bouyal (Nicolas) ; 10 Regnault (Olivier) ; 11 Touraine (Hervé) ; 12 Guillou (Laurent) ; 13 Jagoury (Bruno) ; 14 Bost (Jean-Claude) ; 15 Blandin (Patrick) ; 16 Callea (Marc) ; 17 Prigent (Hervé) ; 18 Rhodde (Viviane) ; 19 Leroux (Jacqueline) ; 20 Ayala (Michel) ; 21 Gil (Sophie) ; 22 Leroux (Philippe) ; 23 Gouges (Jean-Marc) ; 24 Calmel (Sabine) ; 25 Lelievre (Didier) ; 26 Lamy (Pierrick) ; 27 Lefebvre (Emmanuel) ; 28 Marry (Georges) ; 29 Maillou (Jean-Michel) ; 30 Pelisset (Christian) ; 31 Noël (Véronique) ; 32 Ciesa (Bruno) ; 33 Ollivier (Maud) ; 34 Chevallier (Jean-Jacques) ; 35 Elie (Thierry) ; 36 Lagarde (Astride) ; 37 Condolo (Véronique) ; 38 Le Douaron (Sébastien) ; 39 Cranney (Denis) ; 40 David (Edith) ; 41 Marcelli (Catherine) ; 42 Jacob (Haude).
Par décret en date du 25 avril 2002, Mme Michèle Rousseau, directrice de la demande et des marchés énergétiques, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Dominique Maillard.
Vienne
    1 Niquet (Claude) ; 2 Buono (Marc) ; 3 Metais (Yves) ; 4 Bonnin (Martine) ; 5 Savy (Marie-Françoise) ; 6 Gaborieau (Daniel) ; 7 Mastorgio (Guy) ; 8 Wast (Marc) ; 9 Martin (André) ; 10 Perati (Sylvianne) ; 11 Chadoin (Bernard) ; 12 Perati (Didier) ; 13 Baudin (Pascal) ; 14 Chenelle (Véronique) ; 15 Abadie (Jean-Yves) ; 16 Lavenac (Thierry) ; 17 Laurendeau (Gilles).
Essonne
    1 Escoubes (Anne) ; 2 Briscadieu (Gilles) ; 3 Bost (Jean-Claude) ; 4 Terrillon (William) ; 5 Huguenel (Albert) ; 6 Leroux (Jacqueline) ; 7 Cantin (Jean-Noël) ; 8 Kernemp (Patricia) ; 9 Jacquemard (Patrick) ; 10 Freudenberger (Nicole) ; 11 Hibon (Patrice) ; 12 Lamy (Pierrick) ; 13 Marques-Barbosa (Manuel) ; 14 Gautron (Yolande) ; 15 Pelisset (Christian) ; 16 Nicolas (Michel) ; 17 Bruch (Xavier) ; 18 Castells (Richard) ; 19 Marty (Laurent) ; 20 Le Douaron (Sébastien) ; 21 David (Edith) ; 22 Moguen (Eric) ; 23 Marcelli (Catherine) ; 24 Simon (Jean-Michel).
Par dérogation aux règles prévues dans les statuts particuliers des corps figurant en annexe au présent décret, les nominations des fonctionnaires recrutés en application du titre II sont prononcées par le ministre pour les administrations centrales, par le chef de service de l'administration centrale délocalisée pour les recrutements dans cette administration, par les chefs des services à compétence nationale créés par décret pour les recrutements dans ces services, par les chefs des services et administrations déconcentrées pour les recrutements dans ces services et administrations, et par le directeur de l'établissement public pour les recrutements dans ledit établissement.
 Les nominations et titularisations effectuées en application du titre Ier du présent décret sont prononcées par les autorités mentionnées à l'alinéa précédent lorsque des commissions administratives paritaires locales sont constituées pour le corps concerné.
 Les pouvoirs de nomination prévus par le présent article n'emportent pas attribution du pouvoir disciplinaire.
Les matières premières mentionnées à l'article 1er sont les suivantes :
 - eau ;
 - métaux (autres que l'uranium), alliages et dérivés ;
 - phosphates et autres produits chimiques de base ;
 - amiante, kaolin, graphite ;
 - bois, pâte à papier, papier, carton ;
 - textiles naturels, cuirs et peaux ;
 - matières plastiques, caoutchouc ;
 - produits oléagineux à usage non alimentaire.
 Pour être éligibles au financement par ces sociétés, les installations et matériels destinés aux économies de matières premières doivent entraîner une économie de matières premières d'au moins 2,5 %.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2001, M. Tatibouet (Yves, Marie), administrateur civil, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 16 septembre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
A N N E X E
 1. Corps des agents administratifs des administrations de l'Etat.
 2. Corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat.
 3. Corps des téléphonistes et des chefs de standard des administrations de l'Etat.
 4. Corps des agents de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
 5. Corps des agents sanitaires.
 6. Corps des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.
 7. Corps des agents techniques de laboratoire des services déconcentrés du ministère de l'agriculture.
 8. Corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.
 9. Corps des agents des services techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 10. Corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.
 11. Corps des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
 12. Corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
 13. Corps des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture.
 14. Corps des agents des services techniques des établissements publics scientifiques et technologiques.
 15. Corps des agents d'administration de l'aviation civile.
 16. Corps des agents des services techniques de l'aviation civile.
 17. Corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.
 18. Corps des magasiniers spécialisés des bibliothèques.
 19. Corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.
 20. Corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
 21. Corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées.
 22. Corps des agents techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction informatique, statistiques et études économiques.
 Cette sous-direction est chargée de la conception, de la réglementation et des études en matière de statistiques du commerce extérieur. Elle définit la politique de diffusion dans ce domaine. Elle élabore le schéma directeur de l'informatique, définit les méthodes d'organisation de l'informatisation, coordonne l'activité des centres informatiques (direction nationale des statistiques du commerce extérieur : DNSCE ; centre informatique douanier : CID ; centres interrégionaux de saisie des données : CISD). Elle participe à la préparation et au suivi du budget de l'informatique douanière. Elle assure la passation des marchés informatiques et leur exécution. Elle est chargée du secrétariat du Conseil national de gestion SOFI. Elle participe aux travaux des instances internationales dans les domaines de l'informatique douanière et de la statistique du commerce extérieur.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministre intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2001, M. Jean-Pierre Villeneuve, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 8 février 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
L'autorité compétente en application de l'article 13 établit, au vu des dossiers constitués par les intéressés et de leur dossier administratif, une liste par ordre d'aptitude des candidats qu'elle estime aptes à être titularisés. Cette liste, qui peut comporter un nombre de noms supérieur à celui des postes à pourvoir, est arrêtée après consultation de la commission administrative paritaire compétente.
 En cas de renoncement d'un candidat, il est fait appel au premier candidat restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'administration peut faire appel aux candidats figurant sur la liste, dans l'ordre de celle-ci. La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant organisé en application du présent titre.
Un emploi de chef de service est déclaré vacant à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Cet emploi est affecté à la direction des affaires civiles et du sceau au sein de laquelle le titulaire de l'emploi de chef de service exerce les fonctions d'adjoint au directeur.
 Cette direction est chargée d'élaborer les projets de loi et de règlement en toutes les matières qui n'entrent pas dans la compétence d'une autre direction. Elle remplit le rôle de conseil en droit privé des autres administrations publiques. Elle anime et contrôle l'action du ministère public en matière civile et suit la formation de la jurisprudence.
 Elle concourt à l'élaboration des textes relatifs au droit constitutionnel et public.
 Elle exerce en outre les attributions dévolues à la chancellerie en matière de nationalité et du sceau et met en oeuvre les conventions internationales d'entraide civile et commerciale.
 Elle élabore enfin les textes législatifs et réglementaires relatifs au statut de certaines professions portant sur les biens immobiliers ainsi que ceux concernant les professions judiciaires et juridiques qui ne relèvent pas de la direction des services judiciaires et dont elle assure par ailleurs le contrôle.
 Elle est associée aux négociations internationales intéressant tous les domaines relevant de ses attributions.
 Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
 En outre, il est plus particulièrement chargé de l'organisation et de la communication de la direction, de la coordination des travaux, d'une part, au sein de la direction, et, d'autre part, entre elle et certains de ses bureaux, avec les autres institutions ou services, et du suivi de l'activité normative dans certains domaines.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 octobre 2001, M. Stéphane Rochard, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du palais de la Découverte, en remplacement de Mme Marie-Claude De Lacerda Pinto Vidal.
L'article 10 du décret du 2 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « A. - Seize personnalités scientifiques nommées par le président de l'institut, dont la moitié sur proposition du président du conseil scientifique :
 « 1° Huit personnalités ou leurs suppléants exerçant leurs fonctions au sein de l'institut ;
 « 2° Huit personnalités extérieures à l'institut.
 « B. - Seize membres ou leurs suppléants élus par et parmi les personnels de l'établissement. Les modalités d'organisation des élections ainsi que les modalités de remplacement des membres élus sont fixées par le règlement intérieur de l'institut. »
 II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « La durée du mandat des membres et du président de la commission est de trois ans renouvelable. Les membres démissionnaires ou décédés ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent. »
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé relatives à la section éducation physique et sportive du concours externe de l'agrégation sont modifiées ainsi qu'il suit :
 a) A la fin du premier alinéa du C, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « au plus tard à la date de leur nomination en qualité de professeur agrégé stagiaire ».
 b) A la fin du 1° du C, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - soit de l'attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives. »
 c) Dans le deuxième alinéa du 2° du C, les mots : « en éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « dans le domaine des activités physiques et sportives ».
 d) L'avant-dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour l'application du présent article sont également admis les diplômes de sauvetage aquatique ainsi que les diplômes de secourisme général et sportif délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 août 2001, M. Eric Parent, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Centre national d'études spatiales :
    - pour la période du 1er juin au 30 juin 2001 inclus pour exercer les fonctions de chargé de mission à Kourou ;
    - pour la période du 1er juillet 2001 au 31 mai 2004 inclus pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire à Kourou.
Par délibération en date du 29 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Jazz Développement à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Fréquence Jazz du 29 juin au 15 juillet 2002.
 Site : Vienne (38), TDF Vienne 4, Les Jacquetières, Sainte-Colombe (69).
 Puissance : 100 W, contrainte à 5 W dans le secteur d'azimut 170°/010°.
 Fréquence : 106,5 MHz.
I. - La commission définit l'organisation et l'orientation de l'ensemble des contrôles et veille à l'établissement et à l'exécution des programmes de vérification.
 II. - La commission organise les contrôles des systèmes de gestion et de contrôle mis en place par les services gestionnaires et d'exécution appelés contrôles d'audit afin de s'assurer de la qualité et de la fiabilité de ces systèmes et établit un rapport accompagné d'une synthèse pour chaque contrôle d'audit.
 Elle est destinataire des synthèses des contrôles effectués tant par les inspections générales et les administrations centrales que par les services déconcentrés des départements ministériels concernés afin d'en évaluer les résultats.
 Elle établit le rapport annuel d'activité sur les contrôles prévu à l'article 13 du règlement (CE) n° 438 du 2 mars 2001 susvisé.
 Elle adresse aux ministères concernés toute recommandation nécessaire pour améliorer les systèmes de gestion et de contrôle, leur propose les mesures appropriées pour remédier aux déficiences constatées et est informée des suites qui y sont données.
 III. - La commission établit sur la base de rapports contradictoires des déclarations de validité qui doivent être présentées à la Commission européenne en application des articles 15, 16 et 17 du règlement (CE) n° 438 du 2 mars 2001 susvisé, pour chaque forme d'intervention.
Le jury établit par ordre de mérite et dans la limite des postes offerts aux concours la liste des candidats qu'il déclare admis dans le respect des dispositions de l'article 5 du décret du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.
 Le jury peut dresser une ou deux listes complémentaires (une par concours) comportant par ordre de mérite les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de démissions, de défections ou de décès viendraient à se produire.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour la pratique, sur le site du laboratoire de biochimie de l'ADN, des activités de biochimie foetale en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sous la responsabilité de M. le professeur Joël Lunardi.
Le président de la commission adresse au secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, aux ministres et préfets de région concernés et s'il y a lieu au préfet de Corse les déclarations de validité ainsi que les rapports de contrôles d'audit, les synthèses de ces rapports, les recommandations et le rapport annuel.
 Le président de la commission transmet au secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour envoi à la Commission européenne, le rapport annuel d'activité sur les contrôles ainsi que tout document destiné à cette autorité. Ce rapport est également transmis par le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne au premier président de la Cour des comptes qui le communique au président de la Cour des comptes européennes.
Aux termes de l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié, la publicité clandestine est interdite. « Constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire. »
 Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pu observer que se développaient sur l'antenne des services de télévision, en dehors des écrans publicitaires, les incitations à appeler des services téléphoniques surtaxés ou des services télématiques, notamment en vue de participer à un concours, de faire acte de candidature, de voter ou de témoigner.
 Afin que ces renvois soient compatibles avec les dispositions de l'article 9 précité du décret du 27 mars 1992, le conseil appelle l'attention de l'ensemble des services de télévision sur la nécessité de veiller à respecter les principes suivants :
 En premier lieu, le conseil rappelle qu'il n'a pas d'objection à ce que les services de télévision fassent référence hors écrans publicitaires, de façon ponctuelle et discrète, à leurs services dits Audiotel et Télétel et à leur site web dès lors que ce renvoi s'inscrit dans le prolongement direct du programme en cours de diffusion.
 Sont considérés comme un prolongement du programme les services en rapport direct avec l'émission qui y renvoie et qui ne sont pas concurrents de services de même nature proposés par des sociétés tierces. La référence aux autres services, qui répondent à une logique commerciale, doit prendre place au sein des écrans publicitaires.
 En deuxième lieu, afin que soit assurée une parfaite information des téléspectateurs sur le coût des communications, celui-ci doit être exposé en permanence dans des caractères identiques à ceux des coordonnées téléphoniques ou télématiques.
 En troisième lieu, lorsque le renvoi à un service Audiotel ou Télétel s'effectue dans le cadre d'un concours, notamment accolé à une émission, il importe, pour que ce concours soit conforme à la législation sur les jeux de hasard, que les téléspectateurs soient informés du possible remboursement des frais de communication et de correspondance engagés. Cette information doit être délivrée lors de la connexion au service Audiotel ou Télétel, préalablement à la participation effective au concours.
 En dernier lieu, le conseil considère que doit être offerte aux téléspectateurs la possibilité de se manifester par d'autres voies, moins onéreuses que les services téléphoniques surtaxés et les services télématiques. Ils doivent en l'occurrence être en mesure, chaque fois que cela est réalisable, d'intervenir par l'intermédiaire d'une connexion à l'internet ne faisant pas l'objet d'une facturation spécifique ou sur papier libre.
Les installations ou matériels éligibles au financement par ces sociétés incluent :
 1° En cas de nouvelle installation ou d'extension de capacité, l'ensemble des installations et matériels neufs destinés à économiser l'énergie primaire ou à y substituer une énergie renouvelable, conformes aux réglementations techniques en vigueur ;
 2° En cas de remplacement des procédés existants :
 a) Dans les activités à caractère industriel :
 - les équipements remplaçant ou permettant de modifier ou de supprimer un matériel consommateur d'énergie en entraînant une économie d'au moins 2,5 % pour l'utilisation concernée ;
 - les équipements substituant une énergie renouvelable à l'énergie utilisée ;
 - les équipements de récupération et de valorisation de l'énergie perdue ;
 - les installations et matériels permettant la modification d'un procédé industriel ou son remplacement lorsqu'une telle opération entraîne globalement une économie pour la ligne de production en cause ;
 b) Dans le secteur résidentiel et tertiaire :
 - les installations et matériels destinés à économiser l'énergie primaire ou à y substituer une énergie renouvelable qui concourent à une économie pour l'utilisation concernée et participent à l'amélioration du rendement des installations thermiques, au comptage et à l'équilibrage du chauffage, à la limitation des déperditions thermiques, à la programmation ou à la réduction des consommations d'énergie par recours à des techniques nouvelles ;
 c) Dans le secteur des transports :
 - les installations et matériels destinés à économiser l'énergie et ceux permettant de substituer à une énergie primaire une énergie renouvelable qui concourent à une économie pour les installations relevant des transports terrestres, maritimes et aériens.
 Les opérations de financement mentionnées au présent article peuvent, entre autres, porter sur les installations et matériels mentionnés à l'article 2 de l'annexe IV au code général des impôts relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements de production d'énergies renouvelables pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif ou exceptionnel.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 août 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans aux cogérants de la société de fait constituée entre les docteurs Bardonnaud, Bénichoux, Drouot, Duchat, Ecosse, Leflot, Petit-Perrin Savioli et Tainturier pour l'utilisation d'un appareil d'IRM installé dans les locaux du centre Louis-Neel, parc technologique, 3, rue Neel, à Dijon (Côte-d'Or). Le remplacement de l'actuel appareil d'une puissance de 1 tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla est autorisé.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) pour la poursuite de la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement du sperme), sous la responsabilité de Mme le docteur Odile Richard.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 janvier 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre.
 Le nombre de places offertes à ces concours est fixé à 12.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 6 [1°] du décret n° 97-8 du 7 janvier 1997 portant statut de ces agents) : 10 places ;
 - concours interne (prévu à l'article 6 [2°] du même décret) : 2 places.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 7 mars 2002 pour le concours externe et au 4 avril 2002 pour le concours interne.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 14 mars 2002 pour le concours externe et au 11 avril 2002 pour le concours interne.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département et, à Paris, à la cellule des concours pour la région Ile-de-France, 33, avenue de l'Opéra, 75002 Paris (téléphone : 01-44-77-89-04) ou sur internet : http://www.finances.gouv.fr/économie, finances, budget et euro, « A votre service, Les métiers des finances » ; sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique : « personnel, formation et dialogue social », sous-rubrique : « le personnel, les métiers du ministère ».
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère) tendant à obtenir, dans le cadre du diagnostic prénatal in utero, le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, sur le site du laboratoire de bactériologie-virologie, est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 25 juin 2001 par Me Musset, pour le compte de la société à responsabilité limitée Château le Bon Attrait, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes rejetant la demande déposée par ladite société sise à Villaz (Haute-Savoie) en vue du transfert et du regroupement des 12 lits de soins de suite et de réadaptation de la maison de convalescence « Le Vieux-Moulin », sise à Lhuis (Ain), est rejeté.
Au chapitre 6 (Microbiologie), sous-chapitre 6-03 (Actes isolés, examens divers, bactériologie), il est ajouté, avant la rubrique « Legionella pneumophila », la rubrique :
 « Helicobacter pylori :
 Test respiratoire à l'urée marquée au carbone 13.
 La méthode utilisée sera précisée sur le compte rendu.
 L'indication de ce test respiratoire est limitée à la situation suivante :
 Surveillance de l'efficacité du traitement d'éradication de cette infection, au moins quatre semaines après l'arrêt du traitement d'éradication et au moins une semaine après l'arrêt d'un traitement antisécrétoire. »
L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres :
 1° Quatorze membres représentant les collectivités territoriales :
 - six pour la région Ile-de-France désignés par le conseil régional en son sein ;
 - un pour chacun des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, désigné par le conseil général et exerçant un mandat de maire ou de président de groupement de communes ayant compétence en matière d'urbanisme ;
 - un pour la ville de Paris, désigné par le conseil de Paris en son sein ;
 2° Quatorze membres représentant l'Etat :
 - trois représentants désignés par le ministre chargé de l'urbanisme ;
 - deux représentants désignés par le ministre chargé des transports ;
 - un représentant désigné par le ministre chargé du logement ;
 - deux représentants désignés par le ministre chargé de l'économie ;
 - un représentant désigné par le ministre chargé du budget ;
 - deux représentants désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
 - un représentant désigné par le ministre chargé de la ville ;
 - un représentant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
 - un représentant désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
 Le préfet de la région Ile-de-France constate, par arrêté publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition nominative du conseil d'administration.
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux créations de filiales, prises, extensions ou cessions de participations financières ne sont exécutoires qu'après approbation par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'urbanisme. Toutefois, lorsque les prises, extensions ou cessions sont inférieures à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'urbanisme et sont relatives à des sociétés, groupements ou organismes dont le siège et l'activité sont en rapport avec les champs de compétence de l'établissement, ces délibérations sont exécutoires à l'expiration d'un délai d'un mois partant de la date la plus tardive de leur réception par ces mêmes ministres, à moins que l'un de ceux-ci n'y fasse opposition dans ce délai.
Par décret en date du 25 avril 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en application de l'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
En qualité de membres appartenant
aux administrations auxquelles prépare l'école
 Mme Sophie Mahieux, directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Mme Francine Demichel, directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale.
 M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur.
 Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.
 M. Bruno Ory-Lavollée, secrétaire général de la Cour des comptes.
 M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
 M. Christian Galliard de Lavernée, directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche.
En qualité d'ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
nommé sur proposition de l'association des anciens élèves
 M. Arnaud Teyssier, président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.
En qualité d'ancien élève étranger de l'Institut international d'administration publique ou des cycles internationaux de formation permanente de l'Ecole nationale d'administration
 M. Joachim Bitterlich, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne, à Madrid.
En qualité de personnalités choisies
en raison de leur compétence
 M. Christian Mestre, président de l'université Robert-Schuman de Strasbourg.
 M. Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris.
 M. Gérard Druesne, directeur général de l'Institut européen d'administration publique de Maastricht.
 M. Erik Israelewicz, éditorialiste au journal Les Echos.
 M. Franco Bassanini, sénateur italien.
En qualité de membres nommés sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
 Sont désignés en tant que membres titulaires :
 Mme Françoise Dupont, membre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO).
 M. Patrick Hallinger, membre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT).
 Mme Marie-Claude Kervella, secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT).
 M. Hervé Baro, secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-fonctionnaires).
 Sont désignés, respectivement, en tant que membres suppléants :
 M. Yves Missaire, secrétaire général de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires de l'Etat ou assimilés.
 M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU).
 M. Christian Janin, secrétaire général adjoint de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT).
 M. Charles Bonnissol, président des fonctions publiques CGC (CFE-CGC).
A N N E X E
TABLEAU A
Emplois de président et de procureur de la République de tribunal de grande instance
Agen.
Ajaccio.
Albertville.
Albi.
Angoulême.
Annecy.
Arras.
Auxerre.
Avesnes-sur-Helpe.
Bastia.
Bayonne.
Beauvais.
Besançon.
Béziers.
Blois.
Bonneville.
Bourg-en-Bresse.
Bourges.
Bourgoin-Jallieu.
Brest.
Briey.
Cambrai.
Carcassonne.
Carpentras.
Castres.
Cayenne.
Chalon-sur-Saône.
Châlons-en-Champagne.
Chambéry.
Charleville-Mézières.
Chartres.
Châteauroux.
Chaumont.
Cherbourg.
Colmar.
Compiègne.
Coutances.
Dax.
Dieppe.
Digne.
Douai.
Dunkerque.
Epinal.
Fontainebleau.
La Roche-sur-Yon.
La Rochelle.
Laon.
Laval.
Le Puy-en-Velay.
Les Sables-d'Olonne.
Limoges.
Lisieux.
Lorient.
Mâcon.
Mont-de-Marsan.
Montauban.
Montbéliard.
Nevers.
Niort.
Pau.
Périgueux.
Pointe-à-Pitre.
Poitiers.
Privas.
Quimper.
Reims.
Saint-Brieuc.
Saint-Nazaire.
Saint-Omer.
Saint-Pierre.
Saintes.
Sarreguemines.
Saverne.
Senlis.
Sens.
Tarascon.
Tarbes.
Thionville.
Thonon-les-Bains.
Troyes.
Vannes.
Vienne. 
TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint de tribunal de grande instance
Aix-en-Provence.
Amiens.
Angers.
Avignon.
Bayonne.
Beauvais.
Besançon.
Béthune.
Boulogne-sur-Mer.
Bourg-en-Bresse.
Caen.
Chartres.
Clermont-Ferrand.
Colmar.
Dijon.
Draguignan.
Evreux.
Fort-de-France.
Grasse.
Grenoble.
Le Havre.
Le Mans.
Lorient.
Meaux.
Melun.
Metz.
Montpellier.
Mulhouse.
Nancy.
Nantes.
Nice.
Nîmes.
Orléans.
Perpignan.
Pointe-à-Pitre.
Poitiers.
Quimper.
Reims.
Rennes.
Rouen.
Saint-Denis-de-la-Réunion.
Saint-Etienne.
Strasbourg.
Toulon.
Tours.
Valence.
Valenciennes.
Une procédure de révision partielle du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est ouverte, en vue de tirer les conséquences de l'abandon des projets suivants inscrits à ce schéma :
 1° Boulevard intercommunal de l'Essonne entre l'autoroute A 6 et la RN 6 ;
 2° Section de l'autoroute A 16 entre l'autoroute A 1 et le boulevard intercommunal du Parisis ;
 3° Autoroute A 103.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :
    Le retrait de M. Reisenthel (Philip, Louis, Sidney), avoué associé, membre de la société civile professionnelle François Cocheme, Valérie Kraut et Philip Reisenthel, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle François Cocheme, Valérie Kraut et Philip Reisenthel, avoués associés, est ainsi modifiée : « François Cocheme et Valérie Kraut, avoués associés ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 avril 2002, le nombre des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2002 est fixé ainsi qu'il suit :
 - concours externes : 11 059 ;
 - concours externes spéciaux : 141.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de M. Antoine Guéroult, M. Philippe Kahn, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires.
Art. 6. -  Pour l'application du présent chapitre :
    L'expression : « instrument financier » désigne un instrument financier mentionné à l'article 1er de la loi du 2 juillet 1996 susvisée ;
    La contre-valeur en unité euro d'une valeur en unité franc est exprimée à la cinquième décimale inférieure si la sixième décimale est comprise entre zéro et quatre inclus et à la cinquième décimale supérieure sinon.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 18 septembre 1998, sont nommés, pour une durée de deux ans, membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant :
    Mme Bousser (Marie-Germaine), professeur des universités - praticienne hospitalière ;
    M. Caboche (Michel), directeur de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique ;
    M. Capron (André), directeur de l'Institut Pasteur de Lille ;
    M. Danchin (Antoine), professeur à l'Institut Pasteur ;
    M. Demaille (Jacques), directeur de l'Institut de génétique humaine ;
    M. Lazdunski (Michel), professeur à l'Institut universitaire de France ;
    Mme Le Douarin (Nicole), professeur au Collège de France ;
    M. Lefeuvre (Jean-Claude), professeur au Muséum national d'histoire naturelle ;
    M. Mandel (Jean-Louis), professeur des universités - praticien hospitalier ;
    Mme Meyer (Dominique), directrice de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
    M. Ronco (Pierre), professeur des universités - praticien hospitalier ;
    M. Sansonetti (Philippe), professeur à l'Institut Pasteur.
    M. Reiffers (Josy), professeur des universités - praticien hospitalier, est nommé, en raison de ses compétences dans le domaine de la biologie, membre du second collège du comité de coordination des sciences du vivant pour une durée de deux ans.
    Mme Le Douarin (Nicole) est nommée présidente du comité de coordination des sciences du vivant.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1991 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 18/12/1998 page 19141 à 19142
    =============================================
Art. 1er. -  I. - Les entreprises qui tiennent leur comptabilité en unité euro peuvent souscrire dans cette unité, au titre des opérations ou des périodes pour lesquelles les comptes ont été tenus en unité euro, les déclarations suivantes :
    - les déclarations de résultats et leurs annexes ;
    - les déclarations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée ;
    - les déclarations relatives aux taxes assises sur les rémunérations ou les salaires ;
    - les déclarations relatives à la taxe professionnelle ;
    - les déclarations relatives aux droits d'enregistrement, taxes assimilées et droits de timbre ;
    - les déclarations relatives aux revenus de capitaux mobiliers soumis à prélèvement ou retenue à la source ;
    - les déclarations de propriétés bâties sur les établissements industriels ;
    - les déclarations relatives à la taxe de séjour ;
    - les déclarations relatives à la taxe sur les remontées mécaniques ;
    - le document administratif unique ;
    - les déclarations DVI et DVI bis ;
    - la déclaration complémentaire globale ;
    - la déclaration d'échange de biens transmise par voie informatique ;
    - la déclaration relative à l'octroi de mer et au droit additionnel ;
    - la déclaration périodique dans le cadre du marché unique antillais ;
    - la déclaration relative au droit de quai à Saint-Barthélemy ;
    - la déclaration relative aux produits pétroliers ;
    - la déclaration relative à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ;
    - le certificat de transfert de droit à déduction de taxe sur la valeur ajoutée sur les produits pétroliers ;
    - la déclaration mensuelle de droit à déduction et d'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée lors de la mise à la consommation des produits pétroliers ;
    - la déclaration mensuelle des quantités de boissons vendues par les récoltants utilisateurs de capsules collectives représentatives de droits ;
    - la déclaration mensuelle d'embouteillage par les négociants et les récoltants utilisateurs de capsules représentatives de droits ;
    - la déclaration récapitulative des quantités livrées en droits acquittés par les marchands en gros et dépositaires agréés ;
    - la déclaration mensuelle des quantités livrées pour les briquets et les allumettes ;
    - la déclaration des recettes imposables à l'impôt sur les spectacles ;
    - la déclaration relative à la commercialisation de bière et de boissons non alcoolisées ;
    - la déclaration de versement du précompte en matière de tabacs ;
    - le manifeste pour les envois exprès.
    II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas :
    1. Aux déclarations souscrites par les entreprises placées sous les régimes visés aux articles 50-0, 50, 101, 102 ter, 298 quater, 298 quinquies, 302 ter et 302 septies A quater du code général des impôts ;
    2. Aux déclarations de taxe sur la valeur ajoutée immobilière et aux déclarations souscrites au titre du prélèvement dû par les non-résidents prévu par l'article 244 bis A du code général des impôts déposées dans les bureaux des hypothèques.
Art. 1er. -  Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 07/10/1998 page 15201 à 15202
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 septembre 1998, M. Valette (André), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, en fonctions à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Nord, à Lille, est promu au grade de directeur du travail de 2e classe, à compter du 1er septembre 1998, et affecté à Charleville-Mézières pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes.
Art. 27. -  1. Toute modification dans les statuts d'une personne morale, dans la composition d'un conseil d'administration, d'un directoire ou d'un conseil de surveillance doit être notifiée, dans le délai de deux mois à compter de cette modification, au directeur général des douanes et droits indirects.
    2. En cas de changement de personne habile à représenter la personne morale, une demande tendant à obtenir l'agrément de la ou des personnes habiles nouvellement désignées devra être adressée, dans le délai de deux mois à compter de ce changement, au directeur général des douanes et droits indirects.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Dans le cas des produits séchés et transformés, pour lesquels des teneurs maximales ne sont pas fixées, la teneur maximale applicable est celle qui est prévue à l'alinéa ci-dessus compte tenu, respectivement, de la concentration de résidus due au processus de séchage ou de la concentration ou de la dilution des résidus due au processus de transformation.
    « Dans le cas des aliments composés contenant un mélange d'ingrédients pour lesquels des teneurs maximales ne sont pas fixées, les teneurs maximales en résidus applicables sont celles qui sont prévues au premier alinéa du présent article, compte tenu des concentrations en ingrédients dans le mélange et des dispositions prévues à l'alinéa ci-dessus. »
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle spécialisée sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne joignant les points :
    48o 10' 30'' N, 003o 37' 00'' W - 48o 10' 30'' N, 003o 24' 00'' W ;
    48o 03' 10'' N, 002o 59' 45'' W,
    puis arc de cercle de 25 NM (46 kilomètres) de rayon centré sur le point 47o 45' 38'' N, 003o 26' 20'' W, jusqu'au point 47o 20' 38'' N, 003o 25' 44'' W, puis le point 47o 15' 38'' N, 003o 25' 51'' W,
    puis arc de cercle de 30 NM (55,5 kilomètres) de rayon centré sur le point 47o 45' 38'' N, 003o 26' 20'' W, jusqu'au point 47o 49' 34'' N, 004o 10' 36'' W, puis les points :
    47o 53' 30'' N, 003o 49' 00'' W - 47o 57' 00'' N, 003o 45' 30'' W ;
    48o 10' 30'' N, 003o 37' 00'' W ;
    b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).