(1) Cette qualification est commune avec celle relative aux immeubles de     grande hauteur.
      (2) Arrêté du 21 février 1995.
    A N N E X E  I
    PROGRAMME DE FORMATION D'AGENT DE SECURITE
    D'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (PREMIER DEGRE)
    Enseignements théoriques
      Théorie du feu: généralités, principes fondamentaux de la sécurité des     établissements recevant du public.
      Les équipements techniques: installations électriques, sources d'énergie,
     éclairage, climatisation, réseaux d'eau, ascenseurs, monte-charge, nacelles,     etc.
      Les moyens de secours: notions sur les systèmes de sécurité incendie     (S.S.I.), alarme, alerte, détection, extincteurs, robinets d'incendie armés,     colonnes sèches, colonnes humides, systèmes de désenfumage, éclairage de     secours.
      Initiation à la prévention des actes de malveillance, surveillance.
    Exercices pratiques
      Appel et réception des services publics de secours.
      Application des consignes de sécurité.
      Entretien et vérification élémentaires des installations.
      Lecture et manipulation des tableaux de signalisation.
      Gestes élémentaires de secourisme (niveau S.S.T.: sauveteur secouriste du     travail).
      Mise en oeuvre des moyens d'extinction sur feux réels.
    A N N E X E  I I
    PROGRAMME DE FORMATION DE CHEF D'EQUIPE DE SECURITE
    D'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (DEUXIEME DEGRE)
    Enseignements théoriques
      Etude détaillée des principes fondamentaux de la sécurité des établissements     recevant du public (mise en sécurité des occupants à l'intérieur de l'E.R.P.,     évacuation du public, maîtrise du feu).
      Les équipements techniques: installations électriques, sources d'énergie,
     éclairage, climatisation, réseaux d'eau, ascenseurs, monte-charge, nacelles,     etc.
      Les moyens de secours: S.S.I. (normalisation, étude de réseaux), alarme,
     alerte, détection, extincteurs, robinets d'incendie armés, colonnes sèches,
     colonnes humides, surpresseurs, réservoirs, systèmes d'extinction     automatique, portes coupe-feu, systèmes de désenfumage, éclairage de secours.      Composition et missions du service de sécurité de l'E.R.P., le poste central     de sécurité et ses installations.
      Consignes de sécurité.
      Conduite à tenir en cas d'incendie, accident ou incident divers.
      Prévention des actes de malveillance, mesures à prendre lors de travaux     susceptibles de créer des dangers d'éclosion d'incendie ou de gêner     l'évacuation ou l'intervention des secours.
      Information des occupants.
      Les exercices d'évacuation.
      Obligations des propriétaires et exploitants d'E.R.P.
      Rôle des commissions de sécurité et des organismes agréés.
      Révision des gestes élémentaires de secourisme.
    Exercices pratiques
      Mise en oeuvre, épreuve et entretien (entretien courant normalement à la     charge des utilisateurs) des moyens d'alarme et d'alerte, des groupes     électrogènes, des moyens de détection et de lutte contre l'incendie, des     systèmes de ventilation et de désenfumage, des fermetures coupe-feu et de     l'éclairage de sécurité.
      Exploitation du poste central de sécurité et de ses équipements.
      Réception d'une alarme, façon d'alerter les secours.
      Actions visant à faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.
      Mise en oeuvre des moyens d'extinction sur feu réel.
      Rondes avec résolution de divers incidents.
      Manoeuvre d'isonivelage des cabines d'ascenseurs, passage d'une cabine à     l'autre.
      Utilisation des nacelles d'entretien des façades.
      Séances d'information à l'usage des occupants.
      Conduite d'un exercice d'évacuation.
      Séance d'instruction d'une équipe d'agents de sécurité.
      Tenue des registres de vérifications techniques et du registre de sécurité.    
    A N N E X E  I I I
    PROGRAMME DE FORMATION DE CHEF DE SERVICE
    DE SECURITE INCENDIE E.R.P. ET I.G.H. (TROISIEME DEGRE)
    Enseignement théorique
      La réglementation dans la construction et l'exploitation des I.G.H. et des     E.R.P.
      Notions sur la réglementation applicable à l'habitation et aux installations     classées.
      Comportement au feu des matériaux et éléments de construction.
      Réglementation et accidents du travail.
      Les installations électriques.
      Les installations de sécurité et de lutte contre l'incendie:
      - système de sécurité incendie;
      - extinction automatique d'incendie (E.A.I.);
      - désenfumage;
      - réseaux d'eau.
      Organisation de la sécurité dans les I.G.H. et E.R.P.
      Organisation générale et gestion du service de sécurité.
      Emploi du potentiel humain.
      Formation interne au service (initiation aux techniques pédagogiques).
      Occupation des locaux.
      La malveillance et l'entreprise.
      La responsabilité des différents intervenants.
      Notions de droit du travail.
    Enseignement pratique
      Lecture de plans.
      Les travaux d'aménagement.
      Les circuits administratifs.
      Etude de cas.
    A N N E X E  I V
      Les conditions d'aptitude physique pour tout le personnel des équipes de     sécurité des établissements recevant du public sont les suivantes:
      1. Satisfaire à un examen général clinique et radiologique portant     particulièrement sur l'état cardio-vasculaire et pulmonaire;
      2. Absence de toute affection psychiatrique, névropathique ou psychose;
      3. Acuité visuelle égale ou supérieure à cinq dixièmes pour un oeil, égale     ou supérieure à un vingtième pour l'autre, sans correction optique.
     Perception optimale de la tonalité des couleurs;
      4. Acuité auditive normale avec épreuves vestibulaires normales.
      Pour le personnel âgé de plus de quarante-cinq ans, les examens et     vérifications énumérés ci-dessus sont complétés par un bilan biologique et un     électrocardiogramme.
    A N N E X E  V
    DEROULEMENT DES EPREUVES D'EXAMEN
      L'examen comporte une épreuve orale de contrôle des connaissances d'une     durée de vingt minutes par candidat et une épreuve de contrôle des     connaissances pratiques.
      Chaque épreuve est notée sur 20.
      La moyenne des deux notes donne le résultat de l'examen:
      - moyenne inférieure à 10 ou une des deux notes inférieure à 8/20, le     candidat est éliminé et doit suivre une formation complète avant de se     représenter;
      - moyenne comprise entre 10 et 12/20, le candidat est ajourné et peut se     représenter à un examen ultérieur sans suivre une nouvelle formation;
      - moyenne égale ou supérieure à 12/20, le candidat est déclaré admis.
      Le nombre des candidats par session ne doit par dépasser 15, sauf accord     préalable du président du jury.
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    MODELE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION
    RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME DE FORMATION
    Certificat de qualification
       Vu l'arrêté du 21 février 1995 relatif à la qualification du personnel     permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur;                      ......................................................
    (nom de la société) pour la formation du personnel permanent des services de    sécurité incendie des immeubles de grande hauteur;
      Après examen portant sur les épreuves orales et pratiques;
                      ......................................................
    de laquelle il résulte que le candidat a satisfait à toutes les épreuves    ci-dessus mentionnées,
                      ......................................................
      Le présent certificat de qualification de:
      Agent de sécurité incendie option I.G.H. ou      Chef d'équipe de sécurité incendie option I.G.H. ou      Chef de service de sécurité incendie.
                      ......................................................
    Directeur de la formation