En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-55 du 20 août 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2002, des 17 normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 13364. - Méthodes d'essai pour pierre naturelle. - Détermination de l'effort de rupture au niveau du goujon de l'agrafe (indice de classement : B10-626).
NF EN 459-3. - Chaux de construction. - Partie 3 : évaluation de la conformité (indice de classement : P15-106).
NF EN 13468. - Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. - Détermination des faibles quantités d'ions chlorure, fluorure, silicate et sodium solubles dans l'eau et mesure du pH (indice de classement : P75-415).
NF EN 13469. - Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. - Détermination des propriétés de transmission de la vapeur d'eau des coquilles isolantes préformées (indice de classement : P75-416).
NF EN 13467. - Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. - Détermination des dimensions, de l'équerrage et de la linéarité des coquilles isolantes préformées (indice de classement : P75-420).
NF EN 12101-3. - Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur. - Partie 3 : spécifications pour les ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur (indice de classement : S62-303).
SANTÉ
NF EN ISO 4074. - Préservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S97-036).
NF EN 1060-1/A1. - Tensiomètres non invasifs. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : S97-101/A1).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 353-1. - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Partie 1 : antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide (indice de classement : S71-502-1).
NF EN 353-2. - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Partie 2 : antichutes mobiles incluant un support d'assurage flexible (indice de classement : S71-502-2).
NF EN 354. - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Longes (indice de classement : S71-503).
NF EN 355. - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Absorbeurs d'énergie (indice de classement : S71-504).
NF EN 360. - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Antichutes à rappel automatique (indice de classement : S71-507).
NF EN 361. - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Harnais d'antichute (indice de classement : S71-508).
NF EN 363. - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Systèmes d'arrêt des chutes (indice de classement : S71-510).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN 71-1/A2. - Sécurité des jouets. - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A2).
NF EN 71-1/A7. - Sécurité des jouets. - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A7).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2002, des 8 normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF B10-514 (juillet 1981). - Produits de carrières. - Pierres calcaires. - Essai de résistance aux attaches (homologuée le 17 juin 1981) (indice de classement : B10-514).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 353-1 (mai 1993). - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Antichutes mobiles sur support d'assurage rigide (homologuée le 20 avril 1993) (indice de classement : S71-502-1).
NF EN 353-2 (mai 1993). - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Antichutes mobiles sur support d'assurage flexible (homologuée le 20 avril 1993) (indice de classement : S71-502-2).
NF EN 354 (mai 1993). - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Longes (homologuée le 20 avril 1993) (indice de classement : S71-503).
NF EN 355 (mai 1993). - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Absorbeurs d'énergie (homologuée le 20 avril 1993) (indice de classement : S71-504).
NF EN 360 (mai 1993). - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Antichutes à rappel automatique (homologuée le 20 avril 1993) (indice de classement : S71-507).
NF EN 361 (mai 1993). - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Harnais d'antichute (homologuée le 20 avril 1993) (indice de classement : S71-508).
NF EN 363 (mai 1993). - Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Systèmes d'arrêt des chutes (homologuée le 20 avril 1993) (indice de classement : S71-510).