Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les cotisations dont sont redevables les chefs d'exploitation pour leurs conjoints, leurs aides familiaux et leurs associés d'exploitation sont calculées en pourcentage de celles qu'ils doivent pour eux-mêmes selon les modalités suivantes :
 1° Pour les conjoints participant à la mise en valeur de l'exploitation au sens de l'article L. 732-34 du code rural, pour les conjoints collaborateurs à titre exclusif, pour les conjoints collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectué en dehors de l'exploitation et apprécié sur l'année n'excède pas la moitié de la durée légale du travail prévue à l'article 3 du décret du 7 avril 2000 susvisé, pour les aides familiaux et les associés d'exploitation, le montant de la cotisation s'établit à 38,48 % de celle prévue à l'article 1er lorsque le chef d'exploitation exerce son activité à titre exclusif ou principal et à 76,96 % de celle prévue à l'article 2 lorsque le chef d'exploitation exerce son activité à titre secondaire ;
 2° Pour les conjoints collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectué en dehors de l'exploitation et apprécié sur l'année est supérieur à la moitié de la durée légale du travail prévue à l'article 3 du décret du 7 avril 2000 susvisé, le montant de la cotisation s'établit à 19,24 % de celle prévue à l'article 1er lorsque le chef d'exploitation exerce à titre exclusif ou principal et à 38,48 % de celle prévue à l'article 2 lorsque le chef d'exploitation exerce son activité à titre secondaire.
Service de la maintenance aéronautique :
 I. - M. Christian Vandamme, ingénieur sur contrat, chef du bureau des finances et de la comptabilité, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment :
 1° En matière d'opérations de recettes et de dépenses imputables au compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat :
 - les ordonnances de paiement ;
 - les ordonnances de délégation ;
 - les titres de perception.
 2° En matière de gestion financière :
 a) Pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense.
 b) A l'exception des imputations pour faute personnelle :
 - décisions portant imputation aux gestionnaires de fonds par la mise en jeu de leur responsabilité pécuniaire et décisions portant à leur égard décharge de responsabilité, à l'exception des décisions de l'espèce concernant les régisseurs d'avances et de recettes et les sous-régisseurs y rattachés ;
 - dans la limite de 5 400 EUR, décisions portant imputation aux tiers cocontractants et au personnel militaire des sommes dues à l'Etat.
 c) Attribution d'autorisations d'engagement et de dotations.
 II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Vandamme, la délégation prévue aux 1° et 2° (a) du I ci-dessus est donnée à Mme Hélène Chapuis, ingénieure sur contrat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 27 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 21 septembre 2003, aux fonctions de chef de service (direction des ressources humaines) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Marlaud (Jean-Michel), ministre plénipotentiaire de 1re classe.
Le premier alinéa de l'article 2 de la décision du 10 juin 2003 susvisée est ainsi rédigé :
 « La date de début des émissions est fixée au 1er mars 2005 pour les programmes diffusés en clair et au 1er septembre 2005 pour les programmes diffusés sous conditions d'accès. Si, dans le délai d'un mois à partir du 1er mars 2005, la société n'a pas débuté la diffusion des programmes en clair, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer caduque l'autorisation de diffusion en mode numérique. Il pourra également déclarer cette autorisation caduque si l'éditeur n'a pas fait assurer l'exploitation commerciale du service avant le 1er mars 2006. »
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 avril 2004, l'arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « un conseiller titulaire et son suppléant au titre du département du Maine-et-Loire » sont remplacés par les mots : « deux conseillers titulaires et leurs suppléants au titre du département de Maine-et-Loire ».
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime), les avenants n°s 22 et 23 du 23 octobre 2003 à ladite convention, conclus à Poitiers entre :
 L'union régionale des exploitants forestiers,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 - avenant n° 22 : de modifier l'article 39 (Régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès ») de la convention précitée ;
 - avenant n° 23 : de revaloriser les salaires au temps ainsi que la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2003.
 Le texte de ces accords a été déposé le 18 décembre 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vienne, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
L'arrêté du 28 juillet 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Dans l'ensemble de l'arrêté, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
 II. - Au paragraphe 2 de l'article 3, les mots : « le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président » sont remplacés par les mots : « le général, commandant de la formation de l'armée de terre, vice-président » et les mots : « le général, directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « le général, inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ».
 III. - Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « le commandement des organismes de formation de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « le commandement de la formation de l'armée de terre ».
Le pouvoir de notation est exercé par :
 - le secrétaire général de la défense nationale ;
 - le secrétaire général adjoint de la défense nationale ;
 - le chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement ;
 - le directeur des affaires internationales et stratégiques ;
 - le directeur de la protection et sécurité de l'Etat ;
 - le directeur des technologies et transferts sensibles ;
 - le directeur central de la sécurité des systèmes d'information ;
 - le directeur de l'administration générale.
 En l'absence de notation établie par l'autorité compétente, pour un exercice de notation donné, la notation précédente du fonctionnaire concerné est reconduite.
Les agents visés à l'article 1er font l'objet, chaque année, d'une évaluation conduite par le supérieur hiérarchique direct de l'agent qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
 La date de l'entretien est communiquée par écrit à l'agent au moins quinze jours à l'avance.
 Pour les membres des corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation, cette évaluation a lieu tous les deux ans. Toutefois, dans cet intervalle, un entretien d'évaluation peut être organisé à la demande de l'agent.
La sous-direction des affaires financières est chargée :
 - d'assurer les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre et, pour l'ensemble du ministère, de suivre les questions économiques et comptables et de traiter les questions financières et budgétaires ;
  - de préparer le budget et d'en suivre l'exécution, d'assurer la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 - de veiller à la cohérence de l'organisation financière et comptable des services ;
 - de définir et coordonner la politique de la commande publique du ministère et d'assurer la sécurité juridique des contrats passés par le ministère.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Drapier, agent contractuel, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, délégation est donnée à M. Michel Wicquart, directeur des services pénitentiaires, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, et à M. Alain Hurteau, attaché principal d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire affecté au service de l'emploi pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de M. Christian Drapier, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de Mme Moreau, de Mme Frénais-Chamaillard et de M. Mardrus, délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Canihac, chef du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de Mme Frénais-Chamaillard, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 mai 2004, sont nommés en qualité d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents dont les noms suivent :
 Mme Patricia Barbin, inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Hyères (Var) ;
 M. Paul Ibars, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Limoges-les-Vaseix (Haute-Vienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2004 :
 Le retrait de Mme Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Callier-Lachal, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire), est accepté.
 La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Callier-Lachal, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Jacques Lachal, greffier de tribunal de commerce associé ».
Les hébergements mentionnés à l'article 1er doivent satisfaire aux conditions générales de sécurité suivantes :
 I. - Ils doivent être isolés des lieux où sont entreprosés des substances et préparations dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail ou des produits susceptibles de nuire à la santé de leurs occupants. Ils doivent aussi être éloignés des dépôts de matières malodorantes et toutes mesures doivent être prises pour assurer la destruction des parasites et des rongeurs.
 II. - Les matériaux utilisés pour leur construction ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la santé des occupants. Ils doivent permettre une isolation phonique conforme aux dispositions prévues à l'article R. 111-4 du code de la construction et éviter les condensations et températures intérieures excessives. Les hébergements mobiles doivent être aérés de façon permanente. Les sols, parois et plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.
 III. - La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 2 mètres.
 IV. - Ils doivent être équipés de fenêtres ou autres ouvrants transparents donnant directement sur l'extérieur, étanches à l'eau et maintenus en bon état. Dans les pièces destinées au sommeil, ils doivent être munis d'un dispositif d'occultation.
 V. - Les couloirs et les escaliers doivent permettre l'évacuation des locaux sans risque, en cas d'incendie, conformément aux dispositions des articles R. 232-12-2 à R. 232-12-7 du code du travail.
 VI. - Le travailleur doit pouvoir clore son logement et y accéder sans danger et librement.
La publicité, l'étiquetage et la présentation des produits portant l'une des mentions définies à l'article 2 du présent décret ne doivent pas faire état de propriétés organoleptiques ou nutritionnelles ou de qualités sanitaires particulières ou être de nature à faire croire que les produits ont un effet bénéfique pour la santé du seul fait qu'ils sont issus d'exploitations qualifiées au titre de l'agriculture raisonnée.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
 Maïs : Aiglon, Alver, Ariane, Bijou, Cargivolt, Cluny, DK 218, DK 259, DK 415, DK 498, Dunia, Fertil, Frontéra, Goélan, Happy, Janna, Joker, Julius, Kéo, Lého, Licéa, Lucky, Mona, Rafaéla, Sesnord, Siloris, Toppy, Tropic, Ultra, Vulkan.
 Sorgho grain : Artop, Floridus.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2003, M. Jean-Daniel Vazelle, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Nord-Picardie à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2004, Mme Françoise Toussaint, administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre, est affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle à compter du 1er janvier 2004.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le code des marchés publics. A l'exception des dispositions de l'article 133, elles entrent en vigueur à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Les dispositions de l'article 133 entreront en vigueur à compter de la mise en place des commissions prévues par cet article et, au plus tard, le 1er juin 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de Mme Apert, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Marel, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Apert, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2003, M. Vannereau (Jean) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 70e section, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique (université Bordeaux-I) au cours de l'année universitaire 2003-2004.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines et des relations sociales (service des concours), 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 5, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront rerournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
L'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
 1° Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « Traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation. »
 2° Il est inséré, après le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « Les inspecteurs des douanes recrutés au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation, titulaires de ce fait de la qualification afférente, sont plus particulièrement chargés de composer, mettre en oeuvre et tenir à jour le système d'exploitation d'un ensemble électronique. »
Les candidats dont les noms suivent sont admissibles au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2004 :
Candidats français
Adam (Kevin, J.).
Aeschbacher (Julie, K.).
Anger (Guillaume, P.).
Artur (Alban, Y.).
Bara (Karim).
Barand (Vincent, S.).
Benabdallah (Abdelka, K.).
Bonnis (France, E.).
Briganti (Arnaud, M.).
Calemard (Arnaud, B.).
Camus (Antoine, M.).
Cancelloni (Guillaume).
Castagnini (Simon, P.).
Chapaud (Olivier, R.).
Chapelle (Louis-Aymar, M.).
Chevallier (Jacques-Olivier, J.).
Cotton De Bennetot (Hervé, L.).
De Barbeyrac (Hervé, C.).
De La Follye De Joux (Benoit, M.).
De Loynes De Fumichon (Hugues, M., L.).
De Remond Du Chelas (Maelle).
Debay (Arnauld, M.).
Deffes (Josselin, D.).
Degery (Ludovic, G.).
Degouy (Etienne, N.).
Delamare (Vincent, J.).
Deloffre (Audrey, J.).
Desbordes De Cepoy (Philippe-Marie, J.).
Deverge (Marie, A.).
Ephritikhine (Nicolas).
Fargerel (Jean-Baptist, D.).
Feraud (Laure, C.).
Gallou (Maxime, J.).
Galouzeau De Villepin (Hubert, S.).
Glarmet (Sylvain).
Goisnard (Aude).
Goujon (Pierre-Olivier).
Gras (Bruno, R.).
Grauliere (Eric, F.).
Guerrier (Charles, S.).
Guyot (Marie-Amélie, L.).
Helly (Arnaud, G.).
Hodde (Paul, E.).
Hugonnet (Charles, A.).
Huguet (Géraud, Y.).
Ibos (Alexandre).
Jacamon (Matthieu, R.).
Jay (Stéphane, C.).
Joret (Guillaume, J.).
Launay (Rémi, J.).
Le Pichon (Vianney, M.).
Lemee (Sébastien, G.).
Lespinasse (Matthieu, D.).
Lidar (Matthieu, D.).
Lucas (Nicolas, M.).
Malphettes (Christophe, E.).
Manso (Alexis).
Martin (Franck, J.).
Martin De Mirandol (Guylain, R.).
Mitiffiot De Belair (Jean-Eudes).
Molino (Pierre, A.).
Monsegu (Yann, C.).
Morant (Amélie, C.).
Obadia (Marion, F.).
Pax (Aurélie, N.).
Pecqueriaux (Charles-Edouard, J.).
Perrot (Wandrille, M.).
Petiton (Anne-Sophie, M.).
Placide (Thomas).
Pourtier (Julien, L.).
Pujole (Grégoire).
Recordier (Nicolas, C.).
Rejowitz (Thomas, R.).
Richou (Arnaud).
Roblin (Clément, M.).
Rodriguez (Julien).
Rousselot De St Ceran (Romee).
Saint John De Crevecoeur (Thibaut, X.).
Salle (Camille, A.).
Soupault (Sébastien).
Tonnelier (Jean-Louis, H.).
Vallee (Evelyne, E.).
Vallet (Antoine, M.).
Nombre de candidats : 83.
Candidats étrangers
Gueye (Demba, M., M.).
Nombre de candidats : 1.
Les fonctionnaires et agents, commissionnés et assermentés, en fonction dans les parcs nationaux, au Conseil supérieur de la pêche et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont astreints, dans les conditions définies à l'article 6 ci-dessous, à porter l'armement et l'équipement qui leur sont fournis par leur établissement. Dans ce cadre, ils sont autorisés dans les conditions ci-après à acquérir, détenir, porter ou transporter des armes, éléments d'armes et munitions des paragraphes 1, 2, 3 et 6 de la 1re catégorie, des armes, éléments d'armes et munitions de 4e catégorie et des armes de la 6e catégorie en application du a du 1° de l'article 25 du décret du 6 mai 1995 susvisé.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La date du scrutin est fixée au 14 juin 2004.
 Les électeurs sont appelés à voter dans le centre hospitalier et universitaire au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales. Le vote est organisé conjointement par le directeur général du centre hospitalier universitaire et le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou, le cas échéant, le président du comité de coordination de l'enseignement médical.
 Toutefois, les personnes dont la situation administrative aurait été modifiée entre le 1er janvier 2004 et la date du scrutin seront autorisées à participer à l'élection au titre du collège et/ou de la catégorie correspondant à leur nouvelle situation. Ils devront produire à cet effet la décision modifiant leur situation administrative ainsi que leur demande de radiation de la liste d'émargement du collège et de la catégorie dont ils relevaient au 1er janvier 2004.
 L'implantation des centres de vote, qui peuvent comporter plusieurs bureaux de vote, et le nom de leur responsable, ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin (qui ne saurait être inférieur à une durée de trois heures), doivent être portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les locaux du centre hospitalier et universitaire huit jours au moins avant la date du scrutin.
 Dans chaque bureau de vote seront prévues neuf urnes distinctes, une pour chacune des catégories prévues à l'article 3.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et maintenance automobile » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de Mme Danielle Bugeaud et de M. Vincent Grenouilleau, délégation est donnée à Mme Virginie Gourmelon, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Champagne-Ardenne) du 15 mai 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Fixation de la valeur du point.
   Signataires :
 UNSFA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT.
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François de Caffarelli, administrateur civil hors classe, responsable de la direction financière des fonds d'épargne pour l'exercice de l'ensemble des attributions de la direction, notamment à l'effet de :
 - signer les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, correspondances et autres pièces relevant des attributions de la direction financière des fonds d'épargne ;
 - signer notamment les actes juridiques particuliers avec faculté de substituer ou de donner mandat exclusivement pour les actes suivants : mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, inscriptions et renouvellements de nantissements, d'hypothèques, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que les actes de saisies ou commandements de saisies, prises au profit de l'établissement au titre des financements octroyés sur fonds d'épargne ;
 - signer les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe de toute personne morale de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de la direction financière des fonds d'épargne.
I. - La durée moyenne du travail du personnel logistique est calculée sur une période de vingt-huit jours, fixée par accord d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail. Cette durée est de 140 heures par période.
 La durée maximale du travail effectif par période de travail de vingt-huit jours peut être portée à 160 heures calculée sur huit semaines consécutives.
 La durée du travail ne peut, en tout état de cause, excéder un plafond de 1 600 heures au cours de l'année. L'accord peut fixer un plafond inférieur.
 La durée maximale du travail effectif hebdomadaire, du lundi au dimanche, est de quarante-quatre heures.
 La durée quotidienne du travail effectif des salariés à temps complet ne peut être supérieure à dix heures sur une amplitude de onze heures trente minutes.
 II. - Toute heure de travail réalisée au-delà du temps de travail initialement prévu, et en tout état de cause au-delà de 280 heures sur deux périodes de travail de vingt-huit jours non glissantes, est considérée comme une heure supplémentaire, soumise aux dispositions des articles L. 212-5 et suivants du code du travail. Elle entre dans le contingent annuel des heures supplémentaires fixé par l'article L. 212-6 du code du travail.
 Les heures supplémentaires correspondant à l'équivalent d'une journée théorique donnent lieu à bonification sous forme de récupération dans les conditions fixées à l'article L. 212-5-1 du code du travail sur l'une des deux périodes de travail de vingt-huit jours suivant l'ouverture de ce droit.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 novembre 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un clavecin d'Antoine Vater, 1732, cet instrument, magnifique exemple de la facture française au xviiie siècle, constituant, par la préservation de son état d'origine, un rare témoin historique pour l'histoire des clavecins.
Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe ou du deuxième groupe, selon les dispositions fixées par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé, perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 40 points d'indice majoré. La liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est fixée par l'arrêté du 6 mars 2006 pris en application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 précité.
La société Sony France, 20-26, rue Morel, 92110 Clichy, est agréée pour les systèmes UPX-C200, papier Sony 10UPC-X46, imprimante à sublimation thermique Sony UP-DX100 (attestation de conformité n° 05/08/02) et UPX-C200, papier Sony 10UPC-X34, imprimante à sublimation thermique Sony UP-DX100 (attestation de conformité n° 05/08/01), afin de produire des photographies d'identité.
Les sièges des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au sein des commissions consultatives paritaires, sont attribués aux organisations syndicales représentatives, en fonction de leur représentativité établie lors d'une consultation électorale organisée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. La répartition des sièges a lieu à la proportionnelle avec répartition des sièges restants selon la règle de la plus forte moyenne.
 Les modalités de cette consultation électorale sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 mai 2004, M. François d'Aubert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché pour exercer son mandat de député, est maintenu dans cette position à compter du 31 mars 2004 en qualité de membre du Gouvernement.
Dans l'annexe III au code général des impôts, au livre Ier, deuxième partie, titre Ier, chapitre Ier, section I, il est inséré un article 315 septies ainsi rédigé :
 « Art. 315 septies. - I. - Pour les immeubles mentionnés à l'article 1383 C du code général des impôts susceptibles d'être exonérés à compter du 1er janvier 2004, le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties désirant bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1383 C précité doit souscrire une déclaration, comportant tous les éléments d'identification des immeubles concernés, sur un imprimé fourni par l'administration. Cette déclaration doit être adressée au centre des impôts foncier du lieu de situation des biens et indiquer :
 a) L'activité exercée ;
 b) Le nombre de salariés de l'entreprise exploitante au 1er janvier 2004 ou à la date de sa création si elle est postérieure ;
 c) Le cas échéant, l'option entre les exonérations prévues aux articles 1383 A, 1383 C et 1383 D du code général des impôts ;
 d) Le montant du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé au cours de la période de référence retenue pour l'imposition de taxe professionnelle établie au titre de l'année 2004 pour l'établissement exploité dans l'immeuble susceptible de bénéficier de l'exonération ;
 e) Le total de bilan, au terme de la même période.
 Ces informations doivent être accompagnées d'une déclaration sur l'honneur de l'entreprise exploitante que ni son capital, ni ses droits de vote ne sont détenus, directement ou indirectement, pour 25 % ou plus, par une ou plusieurs entreprises ne répondant pas aux conditions prévues aux premier et deuxième alinéas du I quinquies de l'article 1466 A du code général des impôts.
 En cas de création de l'entreprise exploitante postérieure au 1er janvier 2004, les conditions mentionnées aux d et e s'apprécient au titre de la première année d'activité.
 II. - La déclaration mentionnée au I doit être souscrite avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut, au titre de l'immeuble concerné, bénéficier des dispositions de l'article 1383 C précité.
 Tout changement au cours d'une année relatif à l'exploitant ou à l'activité exercée doit être porté à la connaissance de l'administration avant le 1er janvier de l'année suivante. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 mai 2004, M. Emile, Antoine, Marie, Joseph Levrat, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 août 2004.
Les électeurs sont répartis par liste selon le pays dans lequel ils exercent leur fonction.
 La liste des électeurs des services centraux de l'agence, appelés à voter auprès du bureau de vote central, est arrêtée par la directrice de l'agence. Cette liste est affichée dans les locaux de l'agence à Paris et à Nantes.
 Pour chaque bureau de vote spécial, la liste des électeurs est arrêtée par le chef de mission diplomatique. Cette liste est affichée au siège de la mission diplomatique concernée.
 Les listes électorales sont affichées au moins un mois avant le jour de la consultation.
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
   A compter du 1er avril 2004 :
 Supprimer la mention : « chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir ».
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2004, M. Bertrand (Jérôme) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille-I au cours de l'année universitaire 2003-2004.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
I. - L'exploitant tient à jour un registre des prélèvements d'eau réalisés, sur lequel sont représentés les résultats de la surveillance prévue à l'article 6. L'exploitant tient à jour un registre des contrôles prévus par le présent arrêté.
 II. - Pour les rejets radioactifs, l'exploitant doit en permanence tenir à jour un registre pour chaque type d'effluent, gazeux ou liquide, dont l'utilisation est conforme aux directives de la DGSNR :
 - un registre de maintenance et d'étalonnage des dispositifs de mesure en continu ou non des rejets ainsi que des appareils de mesure des laboratoires d'analyse ;
 - un registre des états mensuels précisant pour chaque catégorie de rejets (continus ou discontinus) et pour chacun d'entre eux :
  - le numéro, la date, la durée et l'activité du rejet, son volume ainsi que (dans le cas des effluents liquides) le débit moyen du cours d'eau dans lequel s'effectuent les rejets ;
  - le débit de l'effluent, dans la cheminée de rejet (pour les effluents gazeux) ou dans la canalisation (pour les effluents liquides) ;
  - la composition et les activités ou les quantités volumiques mesurées pour chaque catégorie d'effluents radioactifs stockés avant rejet ou pendant les rejets ;
  - pour les effluents gazeux radioactifs, les conditions météorologiques détaillées (pression, température, direction et vitesse du vent, précipitations...) pendant le rejet ;
    Tous les incidents de fonctionnement tels que rupture de canalisation, élévation anormale de la radioactivité du circuit secondaire, fuites d'effluents liquides ou gazeux, rejet non contrôlé, indisponibilité de réservoir réglementaire, ruptures de filtre, variation des débits, arrêts de ventilateurs, panne d'appareils de mesure de débit et d'activités, sont mentionnés sur le registre des états mensuels ;
 - un registre des résultats des mesures dans l'environnement prévues par le présent arrêté, notamment des activités volumiques mesurées après dispersion dans le milieu récepteur des effluents liquides et gazeux.
 III. - Pour les substances chimiques présentes dans les effluents, l'exploitant tient à jour un document récapitulant les analyses et les mesures effectuées en application du présent arrêté.
 IV. - L'ensemble de ces registres ainsi que les résultats des contrôles prescrits en application du présent arrêté sont conservés par l'exploitant. Il peut faire l'objet d'un traitement informatisé à condition qu'il puisse être facilement consulté par des services compétents (DGSNR, DRIRE Lorraine, service chargé de la police des eaux).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier universitaire de Bordeaux : 1 poste (branche gestion technique et logistique, option équipements techniques et énergie) ;
 - centre hospitalier de Libourne : 1 poste (branche gestion technique et logistique, option restauration).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de 45 ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de 45 ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
I. - Le débit maximal instantané de prélèvement dans la Moselle est de 9,5 m³/s.
 II. - Lorsque le débit moyen journalier à la frontière germano-luxembourgeoise (QMF défini en annexe 2) est inférieur à 26 m³/s, les prélèvements d'eau sont subordonnés à la compensation par l'exploitant à l'aide de lâchures d'eau de la retenue du Vieux-Pré :
 - des débits éventuellement évaporés dans les tours de refroidissement de la centrale (QE défini en annexe 2) ;
 - des volumes d'eau prélevés sans restitution partielle (remplissage du Mirgenbach notamment).
 Les volumes et débits moyens d'évaporation déterminés journellement devront être communiqués mensuellement par l'exploitant au service chargé de la police des eaux avec les données ayant permis leur calcul, ainsi que les volumes et débits moyens d'évaporation recalculés a posteriori en fonction des conditions réellement observées, lesquelles devront également être indiquées.
 Lorsque le seuil de déclenchement des lâchures est atteint à la frontière, l'exploitant en informe le service chargé de la police de l'eau ; il lui communique mensuellement ou quotidiennement, à sa demande, les périodes, les débits et les volumes des lâchures.
 III. - Lorsque le débit amont moyen (QREF défini en annexe 2) de la Moselle est inférieur à 18,5 m³/s, le débit de prélèvement est réduit afin de maintenir en permanence à l'aval immédiat de la prise d'eau un débit réservé calculé en moyenne journalière de 9 m³/s.
 IV. - Lorsque le débit amont moyen (QREF défini en annexe 2) est inférieur à 9 m³/s, les prélèvements sont interdits.
 V. - Lorsque le débit amont moyen (QREF défini en annexe 2) de la Moselle est inférieur à 40 m³/s, le prélèvement d'eau destinée au remplissage de la retenue du Mirgenbach est, en sus des conditions précédentes, limité à 4,75 m³/s.
 VI. - Les valeurs de débit à l'amont direct de la prise d'eau sont transmises mensuellement au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 15 mars 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 149.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 150.
     Mardi 16 mars 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 151.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 152.
     Mercredi 17 mars 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 153.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 154.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 22 et du Joker.
     Jeudi 18 mars 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 155.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 156.
     Vendredi 19 mars 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 157.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 158.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 6.
     Samedi 20 mars 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 159.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 160.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 23 et du Joker.
     Dimanche 21 mars 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 161.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 162.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 juin 2004, M. Jean-Baptiste Esteve, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire pour la période du 1er avril au 30 juin 2004 inclus.
Electricité de France, gestionnaire de réseau public de distribution, procédera à de nouveaux calculs, conformément à la réglementation en vigueur, permettant de vérifier l'existence de contraintes de tension justifiant la nécessité de travaux de renforcement pour accueillir la demande d'augmentation de puissance sollicitée par la Société d'aménagement des forces hydroélectriques de l'Ouzom à Arbéost. Les motivations et les justifications des travaux de renforcement à exécuter, fondées sur cette étude, seront communiquées à la Société d'aménagement des forces hydroélectriques de l'Ouzom à Arbéost dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
L'article 2 du décret du 21 août 1990 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit :
 « Art. 2. - Les vins sont issus de raisins récoltés à l'intérieur de l'aire délimitée de production de l'appellation "Blanquette de Limoux sur des parcelles ayant fait l'objet d'une déclaration d'affectation auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) au plus tard le 31 mai précédant la récolte. Cette déclaration d'affectation est jointe à la déclaration de récolte. »
L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est ainsi rédigée :
 « Soit T le nombre de pilotes classés ;
 Soit C la place obtenue par le candidat.
 La note N est arrondie au demi-point inférieur ou supérieur par la commission technique de la fédération et est obtenue de la manière suivante :
 - pour le championnat du monde et la coupe du monde :
  N = (1 -  C ) x 20 ;
T
 - pour le championnat d'Europe et la coupe d'Europe :
  N = (0,9 -  C ) x 20 ;
T
 - pour le classement national des pilotes établi par la fédération :
  N = (0,8 -  C ) x 20 ;
T
 - pour le championnat de France des jeunes :
  N = (0,7 -  C ) x 20.
T
 La note obtenue selon l'une des formules ci-dessus peut être utilisée sur plusieurs sessions.
 Une note établie à partir du classement national des pilotes est attribuée en fonction de la place obtenue au terme d'une saison sportive. »
Un arrêté du président du conseil général de la Vienne en date du 11 mai 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut départemental pour la protection de l'enfance de l'accompagnement des familles de Poitiers à l'antenne de l'AEMO de Châtellerault.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IDEF, 189, route de la Gibauderie, 86000 Poitiers.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Thierry Denys, domicilié 25, rue de Minonsars, 59610 Fourmies.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,05 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Les directions des affaires sanitaires et sociales prévues au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 20 février 1997 susvisé sont les directions régionales ci-après :
 Ile-de-France ;
 Midi-Pyrénées ;
 Nord - Pas-de-Calais ;
 Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 Rhône-Alpes.
Le prochain tirage du jeu dénommé « Super Loto », effectué en application du règlement du Loto et du Super Loto fait le 15 juin 2000, publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, puis modifié le 14 septembre 2000, le 25 juin 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002 et le 27 mars 2003 avec publication des modifications au Journal officiel, aura lieu le samedi 17 avril 2004.
 Les prises de jeux commenceront le jeudi 8 avril 2004 et se termineront le samedi 17 avril 2004, à l'heure de clôture des prises de jeux du Super Loto, en principe aux environs de 20 heures (heure métropolitaine).
 Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain total minimum de vingt-cinq millions d'euros (25 000 000 EUR) net du prélèvement légal.
 En application de l'article 9 du règlement, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le fonds de report et de réserve par tranches de dix mille euros (10 000 EUR).
 Au cas où les prises de jeux par internet sur le site www.fdjeux.com seraient ouvertes pour ce tirage du Super Loto, il est précisé que la fonction « rejouer ce jeu » mentionnée à l'article 13-3 du règlement du Loto et du Super Loto, qui permet au joueur de rejouer à l'identique une prise de jeu antérieure validée depuis moins de 31 jours, n'est pas encore disponible pour le Super Loto.
 A l'occasion de ce tirage du Super Loto, il sera organisé un Jeu Télévisé Super Loto en application des dispositions du règlement de ce jeu en date du 13 novembre 2002, et modifié le 4 mars 2003 et le 25 avril 2003, le 10 juillet 2003 et le 31 juillet 2003, avec publication au Journal officiel du 17 novembre 2002, du 12 mars 2003, du 8 mai 2003, du 25 juillet 2003 et du 6 août 2003.