Art. 9. -  Les articles 26 à 31 du même décret sont remplacés par les     dispositions suivantes :
      << Art. 26. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny, la     délégation de signature prévue à l'article 24 est exercée, dans la limite de     ses attributions, par M. Henri-Georges Baudry, ingénieur général de     l'aviation civile. >>    
      << Art. 26-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
     délégation de signature est donnée à M. Michel Mainardis, attaché principal     d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions     et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
      << Art. 26-2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
     délégation de signature est donnée à M. Pascal Huet, ingénieur en chef de     l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives et comptables relevant de ses attributions.
      << Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
     délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc Bénesse, attaché principal     d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions     et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
      << Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry,     délégation de signature est donnée à M. Marcel Cléodore, attaché principal     d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les pièces     relatives à la validation des services des personnels non titulaires, et Mme     Marie-Martine Guillemot, attaché d'administration de l'aviation civile, à     l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions,     ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires.
      << Art. 29. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry,     délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel,     à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de     ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives     de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des     véhicules de l'administration.
      << Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry,     délégation de signature est donnée à M. Michel Debourle, agent contractuel, à     l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses     attributions.
      << Art. 31. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry,     délégation de signature est donnée à Mlle Rose-Marie Sislian, attaché     d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions     relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant :
      << - le recrutement et la gestion des ouvriers auxiliaires et des ouvriers     d'Etat, la radiation, la mise à la retraite, la prolongation d'activité et     les intégrations dans le cadre, à l'exception des sanctions disciplinaires ;      << - la mise en congé de maladie, les congés de longue maladie, de longue     durée et les autorisations spéciales d'absence ;
      << - les ouvertures d'essais et les décisions fixant la date des épreuves ;      << - la composition des commissions ouvrières ;
      << - l'attribution d'honoraires aux médecins assurant les visites d'aptitude     des agents, les déclarations d'accident du travail et actes subséquents et     les décisions de mise en position sans salaire. >>