Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, option travaux publics, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Montperrin, direction des ressources humaines, 109, avenue du Petit-Barthélémy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2007, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 808 670,62 EUR, pour le fonctionnement à 336 574,84 EUR (montant auquel s'ajoutent 42 883,27 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions et 15 300,00 EUR au titre des dépréciations d'actifs) et pour l'investissement à 186 024,25 EUR.
La Documentation française diffuse depuis 2005, une série de documents audiovisuels, réalisés par l'Association pour des études sur la résistance intérieure (AERI), sous l'égide du Comité historique et pédagogique de la Fondation de la Résistance, présidé par René Rémond. Il s'agit essentiellement des cédéroms, mais aussi de DVD Rom, cassettes vidéo et CD audio, retraçant les opérations de résistance, au cours de la Seconde Guerre mondiale, en France, par département ou par région.
La Résistance en Corse (Cédérom)
Nouvelle édition revue et enrichie
Association pour des études sur la Résistance intérieure (AERI)
Association Mémorial informatique :
Histoire de la Résistance en Corse
Hélène Chaubin, Sylvain Gregory, Antoine Poletti
 Deux grandes entrées thématiques structurent ce cédérom : « Aspects de la Résistance » et « la Résistance dans son environnement ». Des méthodes de recherche avancées sont également proposées : index (lieux, personnes et chronologie), glossaire, médiathèque, sources, des biographies de résistants et résistantes, une large collection de documents d'archives (presse clandestine, photographies, lettres, témoignages, documents sonores...), une chronologie détaillée, des fiches, des cartes interactives...
 La Résistance en Corse qui s'inscrit dans la série des cédéroms sur la Résistance, par département, constitue une base unique d'informations et un document de référence pour découvrir et comprendre ces pages essentielles de l'histoire locale.
2007, AERI, Le cédérom : 20 EUR. - ISBN : 978-2-915742-16-9. - Réf. : 9 782915 742169.
 Pour retrouver l'ensemble des titres et des documents audiovisuels de l'AERI, consultez le catalogue éditorial en ligne sur www.ladocumentationfrancaise.fr et, dans la recherche avancée, interrogez AERI en auteur.
1o Règles de connaissance de la production
      A. - Fourniture chaque année à une date fixée conformément à l'annexe     ci-jointe par chaque section régionale concernée du comité économique d'un     état des superficies plantées par variété ou des éléments d'actualisation de     cet inventaire.
      Cette déclaration, adressée au comité économique, portera mention des     plantations et arrachages effectués dans l'année.
      B. - Aux dates fixées conformément à l'annexe ci-jointe par chaque section     régionale concernée:
      - déclaration des prévisions de récolte, par variété;
      - déclaration des tonnages récoltés, par variété.
      C. - Déclaration périodique, du début à la fin de la campagne, des tonnages     récoltés par période (totaux et destinés à la commercialisation) et (1) des     stocks existant suivant les types d'entrepôt mentionnés à l'alinéa     ci-dessous.
      D. - Déclaration (1), pour le 1er août de chaque année, des capacités de     stockage de plus de 100 mètres cubes, selon les types d'entrepôt:
      - entrepôts ordinaires;
      - entrepôts frigorifiques en atmosphère normale;
      - entrepôts frigorifiques en atmosphère contrôlée.
Spécialité dénommée ARKOFUSETTES HARPAGOPHYTUM, plante pour tisane en     sachets-dose:
        Laboratoires Arkopharma.
       Composition: poudre de racines secondaires d'harpagophytum, 1 g pour un     sachet. - A.M.M. no 332250.8 (boîte de 30 sachets [boîte carton à fond     métallique doublé aluminium, couvercle polyéthylène opaque]) (décision du 13     décembre 1989).
Art. 2. - I. - L'article L. 125-4 du code des assurances est abrogé.
      II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 431-9 du code des assurances est     abrogé.
      III. - L'article 6 de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à     l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est abrogé.
Art. 4. - Une copie du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé     écrit des titres et travaux, doit être adressée dans le délai prescrit à     l'article 1er ci-dessus:
      - au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports     (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau des personnels de     santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15;
      - au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale     (direction des hôpitaux, bureau des concours et recrutements 7D), 14, avenue     Duquesne, 75700 Paris.
1o En qualité de représentants des exploitants
      M. Greif (Paul), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de     Strasbourg et du Bas-Rhin;
      M. Kientz (Jacky), membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie     de Strasbourg et du Bas-Rhin;
      M. Feidt (Jean-Paul), vice-président de la chambre de commerce et     d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin;
      M. Ries (Roland), adjoint au maire, représentant le maire de la ville de     Strasbourg;
      M. Geisteil (Marcel), conseiller général représentant le président du     conseil général du Bas-Rhin;
      M. Waline (Jean), conseiller régional d'Alsace.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine et     Dominique Abraham, Mme Marianne Lévy-Rosenwald, sous-directeur, a délégation     pour signer au nom du ministre du commerce extérieur, dans la limite des     attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à     l'exclusion des décrets.
Art. 16. - Concours B2 donnant accès au département de génie civil:
      Le concours B2 comporte les épreuves suivantes:
      1o Epreuves écrites d'admissibilité:
      Structures (durée: quatre heures; coefficient 2);
      Matériaux et constructions (durée: quatre heures; coefficient 2);
      Résumé ou commentaire composé d'un texte de culture générale (durée: trois     heures; coefficient 1);
      Langue vivante (durée: deux heures; coefficient 1).
      2o Epreuves pratiques et orales d'admission (la durée des épreuves pratiques     et orales est fixée par le jury):
      Manipulation, dossier technique (coefficient 3);
      Epreuve d'entretien (coefficient 2);
      Langue vivante (coefficient 1).
      Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des     langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, russe. Les épreuves     écrite et orale portent sur la même langue.
      L'épreuve écrite est constituée par une version portant sur un texte à     caractère scientifique ou technique. Les candidats peuvent utiliser un     dictionnaire bilingue.
      L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un document en     langue étrangère à caractère scientifique ou technique. Cette épreuve peut se     dérouler partiellement en laboratoire de langues.
      L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un     texte d'intérêt général, scientifique et technologique, suivi de questions     permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
      Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique     (élaboration d'un algorithme ou utilisation d'un programme simple) lors de     l'épreuve d'admission de manipulation.
      Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice     électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans     document d'accompagnement, est autorisé.
Art. 18. - Concours B4 donnant accès à la section Génie électrique du     département d'électricité:
      Le concours B4 comporte les épreuves suivantes:
      1o Epreuves écrites d'admissibilité:
      Systèmes électroniques et électrotechniques (durée 4 heures; coefficient 2);      Automatismes d'ensembles électriques (durée 4 heures; coefficient 2);
      Résumé ou commentaire composé d'un texte de culture générale (durée 3     heures; coefficient 1);
      Langue vivante (durée 2 heures; coefficient: 1).
      Epreuves pratiques et orales d'admission (la durée des épreuves pratiques et     orales est fixée par le jury):
      Epreuve pratique de génie électrique (coefficient 3);
      Epreuve d'entretien (coefficient 2);
      Langue vivante (coefficient 1).
      Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des     langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, russe. Les épreuves     écrite et orale portent sur la même langue.
      L'épreuve écrite est constituée par une version portant sur un texte à     caractère scientifique ou technique. Les candidats peuvent utiliser un     dictionnaire bilingue.
      L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un document en     langue étrangère à caractère scientifique ou technique. Cette épreuve peut se     dérouler partiellement en laboratoire de langues.
      L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un     texte d'intérêt général, scientifique et technologique suivi de questions     permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
      Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique     (élaboration d'un algorithme ou utilisation d'un programme simple) lors de     l'épreuve pratique d'admission.
      Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice     électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans     document d'accompagnement, est autorisé.
Art. 2. - Les modalités de distribution sur le réseau des services autorisés     sur le satellite TDF1 feront l'objet d'une décision ultérieure du conseil.
      Dans les trois mois suivant la publication de la présente décision, la     société soumettra au conseil, avec l'accord de la ville de Boé, une     proposition de distribution des services autorisés sur le satellite. La     société précisera notamment dans quel délai elle distribuera ces services     selon la norme D2 Mac/Paquet et dans quelles conditions les services     comportant des programmes soumis à des conditions particulières d'accès     seront mis à la disposition des abonnés.
SANTE
      Bigot (Marcel, Victor, Camille), 17 novembre 1946, major; 23 ans 10 mois de     services.
     Blaudeau (Jean-Pierre, Louis), 3 mai 1944, adjudant-chef; 25 ans 4 mois de     services.
     Brémaud (Robert, Gaston, Théodule), 29 mars 1950, adjudant-chef; 20 ans 9     mois de services. Cité.
     Burgart (François, Pierre, René), 6 janvier 1941, adjudant-chef; 28 ans 3     mois de services.
     Dauba (Francis, Jean), 11 janvier 1944, adjudant-chef; 25 ans 8 mois de     services.
     Derache (Henri, Michel), 16 janvier 1951, adjudant-chef; 19 ans 11 mois de     services. Cité.
     Dumas (Claude), 10 novembre 1950, adjudant-chef; 19 ans 9 mois de services.
     Cité.
Art. 4. - Au cours du transport et du dépôt de déchets contenant des fibres     ou des poussières d'amiante, la libération de fibres ou de poussières     d'amiante dans l'air ainsi que l'entraînement de l'amiante dans les eaux     doivent être évités.
      La prévention de ces pollutions est obtenue en réalisant un recyclage des     déchets en fabrication aussi poussé que techniquement possible, un     conditionnement approprié et une élimination de ces déchets dans une     installation autorisée.
Enderlin (Roland, Henri, Marie), 4 juin 1947, major; 23 ans 2 mois de     services.
     Gauderon (Gilles, Louis, Emile), 3 avril 1945, adjudant-chef; 25 ans 3 mois     de services.
     Gavelle (Serge, François, Léon), 22 mars 1944, major; 26 ans 5 mois de     services.
     Gérard (Serge, Christian), 7 avril 1944, adjudant-chef; 25 ans 10 mois de     services.
     Gil (Gilbert, René), 8 avril 1950, adjudant-chef; 20 ans 2 mois de services.     Cité.
     Giovannetti (Charles, Jacques), 25 août 1945, major; 24 ans 9 mois de     services.
     Haouchine (Jean-Pierre, Bernard, Henri), 16 juillet 1943, adjudant-chef; 26     ans de services.
     Hennequin (Bernard, Marie), 7 janvier 1942, adjudant-chef; 28 ans 10 mois de     services.
     Jeanjacques (Eric), 12 novembre 1945, adjudant-chef; 23 ans 3 mois de     services.
     Jégousse (Jean-Pierre), 6 novembre 1941, adjudant-chef; 27 ans 6 mois de     services.
     Kieffer (Patrick, Robert), 8 mai 1948, adjudant-chef; 21 ans 3 mois de     services.
     Lalanne (Pierre, Bernard), 28 août 1947, adjudant-chef; 23 ans 3 mois de     services.
     Le Mat (François), 2 novembre 1947, adjudant-chef; 22 ans 3 mois de services.     Leray (Lionel, Henri, Auguste), 25 février 1942, adjudant-chef; 28 ans 10     mois de services.
     Liber (Jean-Claude), 26 janvier 1946, major; 24 ans 11 mois de services.
     Louis (Daniel, Paul, Lucien), 2 avril 1944, adjudant-chef; 25 ans 6 mois de     services.
     Luneau (Jacques, Maurice), 14 février 1943, major; 25 ans 11 mois de     services.
     Maillard (Jean-Pierre, Alain, Léon), 31 janvier 1951, adjudant-chef; 21 ans 3     mois de services.
     Malgorn (Henri, Christian, Alexandre), 18 février 1946, major; 24 ans 3 mois     de services.
     Martin (Daniel, Marcel), 27 mars 1943, adjudant-chef; 25 ans 7 mois de     services.
     Mauffrey (René, Jean), 14 juin 1942, adjudant-chef; 27 ans 7 mois de     services.
     Millequand (Claude, Henri, Lucien), 27 octobre 1946, adjudant-chef; 24 ans 2     mois de services.
     Norbert-Couade (Jacques), 6 juin 1943, adjudant-chef; 26 ans 3 mois de     services.
     Nuytens (Hervé, Jules, Joseph), 23 septembre 1943, adjudant-chef; 27 ans 3     mois de services.
     Ori (Pascal, Emile, Ange), 3 mars 1951, adjudant-chef; 21 ans 3 mois de     services.
     Parmantier (Daniel), 6 mars 1942, adjudant-chef; 28 ans 9 mois de services.
     Parriaux (Philippe, Marc, Léon), 5 décembre 1940, adjudant-chef; 29 ans 4     mois de services.
Art. 1er. - Est demandée la publication, par extrait, au Journalofficiel de     la République française, en complément des autorisations publiées du 26 août     1988 au 29 janvier 1989, d'une liste d'autorisations délivrées, pour     l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, par la     Commission nationale de la communication et des libertés les 25 et 26 juillet     1988, le 19 août 1988, les 5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21 octobre     1988.
Le Gall (Yvon), 14 novembre 1947, maître principal; 24 ans 7 mois de     services.
     Léger (Gérard, Emile, Léon), 25 décembre 1947, maître principal; 24 ans de     services.
     Le Goff (Michel, Jean, Pierre), 5 mai 1950, maître principal; 19 ans 2 mois     de services. Cité.
     Le Got (Robert, Jean, Germain), 21 mai 1945, maître principal; 25 ans 8 mois     de services.
     Legrain (Gérard, Fernand), 29 janvier 1947, maître principal; 25 ans 11 mois     de services.
     Legrand (Roger, Fernand), 30 juillet 1946, maître principal; 25 ans 5 mois de     services.
     Legros (Michel, André, Gustave), 10 octobre 1942, maître principal; 26 ans 11     mois de services.
     Le Hir (Hervé, Pierre, Marie), 11 mars 1945, maître principal; 24 ans 11 mois     de services.
     Lehmann (Christian, Charles, Marcel), 21 mai 1947, maître principal; 25 ans     de services.
     Lelias (Louis, François, Claude), 1er novembre 1945, maître principal; 25 ans     6 mois de services. Cité.
     Lemaitre (Philippe), 27 mars 1951, maître principal; 18 ans 4 mois de     services.
     Lemarchand (Paul, Emile, Prosper), 22 mai 1946, premier maître; 26 ans 5 mois     de services.
     Le Matelot (Alain, Yves, Denis), 27 janvier 1948, major; 24 ans 11 mois de     services.
     Lemoigne (Gérard, Yves), 31 décembre 1943, premier maître; 27 ans 1 mois de     services.
     Le Moigne (Jacques, Marie, Louis), 24 septembre 1944, maître principal; 27     ans 11 mois de services.
     Le Negaret (Jean-Yves), 23 juin 1945, maître principal; 25 ans 6 mois de     services.
     Le Peutrec (Louis, Michel, Marie), 16 décembre 1940, premier maître; 28 ans 9     mois de services.
     Lepin (Yves), 26 septembre 1943, maître principal; 27 ans 11 mois de     services.
     Le Quément (Yvon), 18 mars 1944, maître principal; 24 ans 7 mois de services.     Leroux (Henri, François, Pierre), 13 août 1945, maître principal; 25 ans 10     mois de services.
     Le Roux (Roger), 18 novembre 1947, maître principal; 25 ans de services.
     Leroy (Gérard, Jean), 5 avril 1947, major; 24 ans 4 mois de services.
     Lescop (Marc, André, René), 18 avril 1952, major; 17 ans 1 mois de services.     Lesven (Patrick, Arsène, Joseph), 19 décembre 1954, maître principal; 18 ans     de services. Cité.
     Le Tallec (Maurice, Henri, Emilien), 25 janvier 1947, maître principal; 24     ans 1 mois de services.
     Leterrier (Jean, Louis, Désiré), 25 janvier 1944, maître principal; 28 ans 5     mois de services.
     Le Toquin (Gérard, Alain), 13 mars 1945, maître principal; 27 ans 9 mois de     services.
Dupouy (André, Michel), 5 février 1939, gendarme; 29 ans 6 mois de services.     Dupuy (Gilbert, Jacques, André), 18 octobre 1940, gendarme; 28 ans 1 mois de     services.
     Duquenne (Jean-Marc), 24 juin 1942, adjudant-chef; 23 ans 1 mois de services.     Durand (Jacky, Louis, Marie), 9 mars 1946, adjudant-chef; 24 ans 2 mois de     services.
     Durand (Louis), 17 mai 1934, gendarme; 29 ans 5 mois de services.
     Durant (Pierre, Raymond, Maurice), 1er juin 1938, gendarme; 29 ans 10 mois de     services.
     Dusseau (Christian, Georges, François), 4 avril 1944, adjudant-chef; 23 ans 8     mois de services.
     Echevin (Paul, Sylvère), 20 juin 1950, gendarme; 17 ans 9 mois de services.
     Edom (Bernard, Paul, Eugène), 29 juin 1937, gendarme; 29 ans de services.
     Engel (Guy, Jean, Paul), 4 mars 1944, adjudant; 23 ans 7 mois de services.
     Enguerrand (Pierre, Désiré), 16 septembre 1943, adjudant; 24 ans 3 mois de     services.
     Erouart (Yvon, Francis), 29 mai 1945, adjudant; 22 ans 10 mois de services.
     Escarnot (Michel, Camille), 28 septembre 1944, maréchal des logis-chef; 26     ans 7 mois de services.
     Etchecopar (Jacques, Germain), 9 août 1946, adjudant; 22 ans 7 mois de     services.
     Etoc (Daniel, Fernand), 8 novembre 1944, adjudant-chef; 23 ans 8 mois de     services.
     Evrard (Bernard, François), 4 octobre 1941, gendarme; 29 ans 1 mois de     services.
     Faes (Michel, Jules), 25 février 1943, adjudant-chef; 24 ans 7 mois de     services.
     Faivre (Michel, Bernard, Auguste), 2 novembre 1939, adjudant-chef; 24 ans 10     mois de services.
     Falkenrodt (Albert, Alfred), 18 octobre 1943, adjudant; 23 ans 6 mois de     services.
     Fauvel (Michel, René, Henri), 30 août 1947, adjudant; 23 ans 5 mois de     services.
     Fenat (Bernard, Daniel, Gérard), 7 décembre 1947, adjudant; 20 ans 1 mois de     services.
     Ferrié (Michel, Aimé, Auguste), 21 août 1937, adjudant; 27 ans 6 mois de     services.
     Ferrière (Jean, Pierre), 29 mars 1943, adjudant; 24 ans de services.
     Ferrière (Jean, Robert), 30 mars 1935, gendarme; 29 ans 6 mois de services.
     Feuerstein (Christian), 27 juillet 1935, gendarme; 28 ans 10 mois de     services.
     Fiabane (Alain, Servilio, Bruno), 7 mai 1943, major; 23 ans 7 mois de     services.
     Fiatte (Georges, Marie, Raymond), 9 novembre 1939, maréchal des logis-chef;
     28 ans 5 mois de services.
Le Port (Jean, Lucien, Louis), 5 janvier 1938, adjudant-chef; 25 ans 9 mois     de services.
     Leprêtre (Albert, Louis), 2 mai 1944, maréchal des logis-chef; 23 ans 5 mois     de services.
     Leprêtre (Gérard, Raymond), 26 novembre 1943, maréchal des logis-chef; 26 ans     11 mois de services.
     Leroi (René, Robert, Albert), 3 avril 1936, adjudant-chef; 26 ans 1 mois de     services.
     Le Rolland (Georges), 15 octobre 1945, adjudant; 25 ans 7 mois de services.
     Leroy (Jean, Paul), 5 octobre 1939, gendarme; 28 ans 3 mois de services.
     Lesage (Yves), 25 mars 1942, adjudant-chef; 23 ans de services.
     Le Saux (Théophile, Michel, François), 10 octobre 1938, gendarme; 33 ans 6     mois de services.
     Lesénéchal (René, Victor), 20 février 1940, adjudant; 22 ans 1 mois de     services.
     Lesêtre (Jean-Marie, René), 13 août 1942, gendarme; 27 ans 7 mois de     services.
     Lesix (Christian, Jules, Alfred), 21 mars 1945, adjudant; 24 ans de services.     Lesparre (Jacques, Robert), 21 décembre 1941, maréchal des logis-chef; 26 ans     4 mois de services.
     Lestage (Jean-Pierre), 24 août 1938, gendarme; 28 ans 5 mois de services.
     Levastre (Bernard, Charles), 7 décembre 1947, adjudant; 23 ans de services.
     Levis (Francis, René, Louis), 1er mai 1940, adjudant-chef; 25 ans 2 mois de     services.
     Leydier (Claude, Jean), 29 août 1937, gendarme; 30 ans 1 mois de services.
     Liétard (Jean, Marc), 21 juin 1947, adjudant; 22 ans 1 mois de services.
     Limérat (Jacky), 12 janvier 1952, maréchal des logis-chef; 19 ans 7 mois de     services. Cité.
     Lirhantz (René, Claude), 21 février 1944, adjudant; 23 ans 11 mois de     services.
     Loaëc (Jean-Paul, Marie, Joseph), 22 avril 1942, adjudant-chef; 24 ans 6 mois     de services.
     Lobjoy (Gilbert), 3 mai 1934, gendarme; 27 ans 9 mois de services.
     Loc'h (Jean-Marie), 27 juin 1934, gendarme; 27 ans 5 mois de services.
     Lorange (Pierre, Bernard), 16 mars 1944, maréchal des logis-chef; 24 ans 4     mois de services.
     Lorgeray (Jean, Marie), 26 septembre 1934, gendarme; 29 ans 6 mois de     services.
     Loth (Jean-Paul, Georges), 19 mars 1946, adjudant; 23 ans 2 mois de services.     Louis (Claude, Georges, Maurice), 26 avril 1948, adjudant; 22 ans 8 mois de     services.
     Loze (Raymond), 20 décembre 1934, gendarme; 30 ans 9 mois de services.
Jaouen (Yves, Joseph, Marie), 25 novembre 1944, adjudant-chef; 27 ans 4 mois     de services.
     Jean (Bernard, Albert, André), 14 février 1944, adjudant-chef; 28 ans 4 mois     de services.
     Jean (Joël), 12 novembre 1945, adjudant-chef; 27 ans de services.
     Joseph (Serge, Lin), 23 septembre 1943, adjudant-chef; 27 ans 3 mois de     services.
     Jourdain (Bernard, Eugène, Maurice), 12 avril 1947, major; 25 ans de     services.
     Kergroach (Jean-Yves), 5 juin 1946, adjudant-chef; 24 ans 5 mois de services.     Kwaczewski (Lucien, Christian), 25 juillet 1944, adjudant-chef; 27 ans 8 mois     de services.
     Labbé (Marc, Clément, Jean), 23 novembre 1943, adjudant-chef; 26 ans 11 mois     de services.
     Laebens (Jean-Paul, Ghislain), 22 juin 1948, major; 23 ans 4 mois de     services.
     Lafon (Jean, Raoul), 29 octobre 1943, adjudant-chef; 28 ans 8 mois de     services.
     Lagarde (André, Alfred), 14 octobre 1942, adjudant-chef; 27 ans 2 mois de     services.
     Lagarrigue (Claude), 12 mai 1943, adjudant-chef; 27 ans 5 mois de services.
     Lagleize (Denis, Maurice, Jean), 15 juin 1946, adjudant-chef; 25 ans 8 mois     de services.
     Lair (Patrick, Maurice), 26 août 1950, adjudant; 18 ans 4 mois de services.
     Cité.
     Lalanne (Jean, Gilbert), 20 décembre 1953, adjudant; 19 ans de services.
     Cité.
     Lambert (Jean-Marie, Lucien, André), 1er août 1945, adjudant-chef; 25 ans 3     mois de services.
     Lamour (André, Charles), 20 juillet 1944, major; 25 ans 2 mois de services.
     Lande (Patrick), 6 mars 1942, adjudant-chef; 27 ans 2 mois de services.
     Lanoë (Jean, Norbert), 11 mai 1942, adjudant-chef; 27 ans 2 mois de services.     Lanvin (Joël, Gaston, Jules), 16 août 1947, major; 23 ans de services.
     Lapeyre (Pierre), 5 juin 1942, adjudant-chef; 29 ans 9 mois de services.
     Lapeyre (René, Albert), 1er août 1945, adjudant-chef; 27 ans de services.
     Lapeyre (Yves, Gabriel, René), 23 août 1943, adjudant-chef; 26 ans 2 mois de     services.
     Laporte (Yves, Noël, Henri), 25 décembre 1942, adjudant-chef; 27 ans 2 mois     de services.
     Larhantec (Henri, Joseph), 16 septembre 1946, adjudant-chef; 24 ans 3 mois de     services.
     Larrée (Christian, Max, Louis), 13 octobre 1946, adjudant-chef; 24 ans 2 mois     de services.
Bazire (Jean-Pierre, René, André), 3 janvier 1947, adjudant; 23 ans 7 mois     de services.
     Beauverger (Hervé, Marie), 17 juin 1946, maréchal des logis-chef; 25 ans 3     mois de services.
     Bée (André, Robert), 16 octobre 1941, maréchal des logis-chef; 27 ans 4 mois     de services.
     Beilles (André, Pierre, Eugène), 14 février 1946, maréchal des logis-chef; 25     ans 1 mois de services.
     Bellegueille (Pierre, Camille, Julien), 8 décembre 1940, adjudant; 27 ans 4     mois de services.
     Bellini (Jean), 5 juin 1946, adjudant; 23 ans 4 mois de services.
     Bellotti (Armand, Gaston), 10 décembre 1945, adjudant; 23 ans 10 mois de     services.
     Beluet (Alain, Philippe), 30 août 1942, adjudant; 22 ans 1 mois de services.     Bénel (Xavier, Fernand, Pierre), 8 décembre 1939, gendarme; 29 ans de     services.
     Benoit (Bernard, Claude, Eugène), 27 janvier 1947, adjudant; 21 ans 11 mois     de services.
     Benoit (Louis, Emile), 26 mai 1936, gendarme; 30 ans 1 mois de services.
     Bérard (Jean), 28 avril 1938, gendarme; 27 ans 5 mois de services.
     Bergner (Johany, Robert), 29 octobre 1944, adjudant; 23 ans 8 mois de     services.
     Berlin (Georges, Charles), 1er juin 1939, gendarme; 22 ans 2 mois de     services.
     Bermand (René, Alexandre), 9 juin 1937, gendarme; 22 ans 8 mois de services.     Cité.
     Bernier (Robert), 6 avril 1934, musicien de 1re classe; 28 ans 5 mois de     services.
     Berthe (Jean, Robert), 15 août 1934, gendarme; 27 ans 8 mois de services.
     Berthe (Roger, Louis), 18 juin 1943, gendarme; 24 ans 4 mois de services.
     Berthelot (Fernand, Philibert, Joseph), 1er juillet 1940, gendarme; 28 ans 5     mois de services.
     Berthelot (Jean-Pierre), 4 mars 1947, adjudant; 24 ans 9 mois de services.
     Berthoz (André, Marie, Joseph), 1er avril 1938, gendarme; 30 ans 8 mois de     services.
     Bertout (André, François, Alexandre), 30 juillet 1934, gendarme; 29 ans 3     mois de services.
     Besse (Bernard, Marie, Pierre), 25 octobre 1941, adjudant-chef; 26 ans 11     mois de services.
     Besse (Henri), 22 juin 1937, adjudant; 24 ans 6 mois de services.
     Besson (Michel, Marius), 9 février 1942, gendarme; 26 ans 7 mois de services.     Betelli (Roland, André, Claude), 30 mai 1938, gendarme; 29 ans 6 mois de     services.
     Bignet (Pierre), 7 septembre 1934, adjudant-chef; 25 ans 10 mois de services.     Bigot (Henri, Jean), 14 décembre 1941, maréchal des logis-chef; 24 ans 2 mois     de services.
Goupil (Joël, Adolphe), 3 mars 1944, premier maître; 28 ans 7 mois de     services.
     Gourmelen (Jacques, Marie), 22 juin 1947, major; 25 ans 5 mois de services.
     Gourret (Gabriel), 27 novembre 1945, maître principal; 26 ans de services.
     Griss (Bernard, Antoine, Paul), 11 septembre 1947, maître principal; 24 ans 3     mois de services.
     Guéganton (Jean, Yves), 27 novembre 1947, maître principal; 25 ans 1 mois de     services.
     Guéhenneux (Yvon, Joseph, Marie), 29 mai 1946, maître principal; 24 ans 6     mois de services.
     Guellaën (Yannick), 13 décembre 1946, maître principal; 24 ans 2 mois de     services.
     Guénolé (Michel, François), 11 décembre 1947, major; 25 ans de services.
     Guéritte (Gilles, Marc, Henri), 8 octobre 1955, major; 17 ans 1 mois de     services.
     Guillo (Daniel, Marc, Edouard), 25 avril 1945, premier maître; 26 ans de     services.
     Guillou (Bernard, Yves, Marie), 26 avril 1943, premier maître; 28 ans 5 mois     de services.
     Guillou (Yves, Joseph, Marie), 4 avril 1946, premier maître; 26 ans 6 mois de     services.
     Guillouzic (Bernard, Joseph, Marie), 7 septembre 1946, maître principal; 26     ans 3 mois de services.
     Guyot (Daniel, Louis, Alphonse), 24 juin 1949, maître principal; 18 ans 4     mois de services.
     Hamon (Alain, Gérard, Jean), 3 septembre 1946, premier maître; 25 ans 1 mois     de services.
     Hardy (Joël, Bertrand, Camille), 1er juillet 1945, premier maître; 26 ans de     services.
     Hassold (Georges), 29 avril 1945, maître principal; 25 ans de services.
     Haury (Michel, Raymond), 22 novembre 1943, premier maître; 26 ans 11 mois de     services.
     Heck (Jean, Robert, Yves), 20 décembre 1945, maître principal; 24 ans 1 mois     de services.
     Heckel (André, Jean), 7 juillet 1948, maître principal; 22 ans 9 mois de     services.
     Henry (Paul, Jean, Joseph), 28 février 1945, maître principal; 25 ans 8 mois     de services.
     Herviou (Jean-Claude, Fernand, Paul), 26 octobre 1945, maître principal; 26     ans 5 mois de services.
     Hily (René, Michel, Marguerite), 10 novembre 1945, maître principal; 25 ans     10 mois de services.
     Huard (Serge), 19 avril 1951, maître principal; 19 ans 7 mois de services.
     Cité.
     Hubert (Jean-Louis, Michel), 12 février 1944, maître principal; 26 ans 9 mois     de services.
     Ibargaray (Serge, André), 7 septembre 1944, premier maître; 27 ans 5 mois de     services.
     Jacob (Gérard), 30 septembre 1946, premier maître; 25 ans 7 mois de services.     Cité.
Tissier (Micheline, Georgette), épouse Pedro, 19 novembre 1939, major; 25 ans     5 mois de services.
     Toussaint (Michel, Désiré), 22 juin 1943, adjudant-chef; 26 ans de services.     Verdelhan des Molles (Daniel, Marc), 23 octobre 1942, major; 28 ans 2 mois de     services.
Pour prendre rang du 31 décembre 1989
    ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
      Abalain (Jean, Paul), 8 juin 1946, adjudant; 21 ans 6 mois de services.
     Accart (Marcel, Adrien), 25 juin 1935, gendarme; 31 ans 2 mois de services.
     Adelaine (Bernard, François, Marie), 16 juillet 1945, maréchal des     logis-chef; 24 ans 1 mois de services.
     Adumeau (Jean, Claude, Camille), 29 juin 1945, adjudant; 23 ans 3 mois de     services.
     Aigle (André, Jean), 19 juillet 1945, major; 22 ans 6 mois de services.
     Alain (Pierre), 27 février 1941, adjudant; 27 ans 11 mois de services.
     Alary (Jackie, Jean, Léon), 6 décembre 1943, adjudant-chef; 23 ans 2 mois de     services.
     Albert (Maurice, Elie, Georges), 14 juin 1946, adjudant-chef; 23 ans 10 mois     de services.
     Alétrut (Jean-Paul, Marie, Raymond), 31 juillet 1947, adjudant-chef; 21 ans 9     mois de services.
     Aletti (Jean-Pierre, Louis), 5 octobre 1935, maréchal des logis-chef; 30 ans     1 mois de services.
     Alexandre (Lucien, Jean, André), 24 février 1938, major; 22 ans 7 mois de     services.
     Alexandre (Yves, Michel, Louis), 5 novembre 1937, maréchal des logis-chef; 29     ans 6 mois de services.
     Alighiéri (Robert, Jean), 8 avril 1947, adjudant; 20 ans 1 mois de services.     Allain (Théophile, Jean, Marie), 7 mai 1935, gendarme; 30 ans 2 mois de     services.
     Allais (Jean-Louis, Joseph), 21 février 1944, adjudant; 24 ans 6 mois de     services.
     Alleaume (Jean-Pierre, Yves), 16 juillet 1943, adjudant; 24 ans 6 mois de     services.
     Alluard (Jean-Pierre, Moïse, Gabriel), 18 juillet 1942, adjudant; 25 ans 10     mois de services.
     Alonso (José, Jackie, Emile), 7 novembre 1947, adjudant; 25 ans de services.     Amet (Claude, Pierre), 11 juin 1942, adjudant-chef; 23 ans 9 mois de     services.
     Angibaud (Michel, Gilles, René), 10 mai 1941, adjudant-chef; 26 ans 3 mois de     services.
     Ardouin (Yvon, Claude, Marie), 1er juillet 1947, adjudant; 21 ans 11 mois de     services.
     Aron (René, Joseph), 13 septembre 1935, gendarme; 32 ans 1 mois de services.     Arrault (Bernard, Pierre), 14 avril 1944, adjudant; 19 ans 6 mois de     services.
     Artus (Jacques, Jean), 2 avril 1949, maréchal des logis-chef; 21 ans 8 mois     de services.
     Aubert (Claude, Fernand, Albert), 14 août 1934, gendarme; 30 ans 5 mois de     services.
     Auboin (Jean-Marie), 13 janvier 1946, adjudant; 23 ans 5 mois de services.
Art. 5. - Les candidats étrangers autorisés à s'inscrire aux concours en     application de l'article 24 du décret no 87-698 du 26 août 1987 susvisé     doivent:
      1o Remplir les conditions prévues aux 1o et 2o du premier alinéa de     l'article 3 et aux 1o, 2o, 5o et 7o de l'article 4 ci-dessus;
      2o Fournir un certificat de nationalité datant de moins de trois mois.
Art. 6. - L'inscription des candidats aux concours d'entrée doit être     effectuée auprès du recteur d'académie du domicile des candidats du 15     décembre au 31 janvier inclus de chaque année.
      Les candidats français et étrangers domiciliés hors de France peuvent     adresser leur dossier au rectorat de l'académie de leur choix.
Art. 13. - Concours A2J donnant accès au département de chimie:
      Le concours A2J comporte les épreuves suivantes:
      1o Epreuves écrites d'admissibilité:
      Physique générale (durée: 4 heures; coefficient 1);
      Chimie organique générale et minérale (durée: 5 heures; coefficient 3);
      Résumé ou commentaire composé d'un texte de culture générale (durée: 3     heures; coefficient 1);
      Langue vivante (durée: 2 heures; coefficient 1).
      2o Epreuves pratiques et orales d'admission (la durée des épreuves pratiques     et orales est fixée par le jury):
      Manipulation et interrogation en chimie (coefficient 3);
      Epreuve d'entretien (coefficient 2);
      Langue vivante (coefficient 1).
      Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des     langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, russe. Les épreuves     écrite et orale portent sur la même langue.
      L'épreuve écrite est constituée par une version portant sur un texte à     caractère scientifique ou technique. Les candidats peuvent utiliser un     dictionnaire bilingue.
      L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un document en     langue étrangère à caractère scientifique ou technique. Cette épreuve peut se     dérouler partiellement en laboratoire de langues.
      L'épreuve d'entretien se place au cours de l'épreuve de manipulation et     d'interrogation en chimie. Les candidats font un exposé oral de présentation     scientifique du sujet proposé au cours duquel seront appréciées leur     expression scientifique, leur aptitude à communiquer ainsi que leur culture     et leur motivation.
      Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique     (utilisation d'un programme simple) lors de l'épreuve d'admission de     manipulation et interrogation.
      Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice     électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans     document d'accompagnement, est autorisé.
Art. 5. - L'article 13 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès de la     commission par décision du président dans les conditions fixées par le décret     no 64-486 du 28 mai 1964 susvisé.>>
Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il     est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de     l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.      Le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale se réunit en     formation restreinte aux enseignants d'un rang égal à celui de professeur des     universités - praticien hospitalier.
      La commission médicale d'établissement se réunit en formation restreinte     limitée aux praticiens exerçant des fonctions équivalentes à celles     auxquelles l'intéressé postule.
Art. 17. - Après l'article 8 bis de la loi no 82-471 du 7 juin 1982     précitée, sont insérés les articles 8 ter et 8 quater ainsi rédigés:
      <<Art. 8 ter. - Le mandat des personnes ayant remplacé, dans les conditions     prévues aux articles 7, 8 ou 8 bis, les membres du conseil dont le siège     était devenu vacant expire à la date où le titulaire initial aurait été     lui-même soumis à renouvellement.
      <<Art. 8 quater. - Les élections partielles prévues à l'article 8 bis ont     lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux. Toutefois,
     lorsque les dispositions de l'article 8 ne peuvent plus être appliquées, il     est pourvu à la vacance du siège par une élection au scrutin majoritaire à un     tour.>>
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er de la loi no 82-471 du 7 juin     1982 précitée est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés:
      <<Le Conseil supérieur des Français de l'étranger est composé de membres     élus pour six ans au suffrage universel direct par les Français établis hors     de France.
      <<Il est renouvelable par moitié tous les trois ans. A cet effet, les     membres élus du Conseil sont répartis en deux séries A et B, d'importance     approximativement égale, suivant le tableau no 1 annexé à la présente loi.>>
Art. 4. - Le directeur exerce, pour l'ensemble du centre d'accueil et de     soins hospitaliers de Nanterre, les compétences dévolues aux directeurs des     hôpitaux publics.
      En outre, il organise l'élection des représentants des usagers et, s'il y a     lieu, des représentants du personnel, membres de la commission sociale prévue     à l'article 6 du présent décret, il établit la liste nominative des membres     de cette commission et de leurs suppléants, il assiste avec voix consultative     aux réunions de ladite commission.
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
         Les administrateurs en chef de 2e classe:
     Dessens (Jacques, Justin, Gontran).
     Leclair (Jean-Charles, Dominique, Joseph).
     Gilbert (Jacques, Alain).
     Grenet (Jean, André).
Art. 11. - I. - Le directeur de la maison de Nanterre exerce les compétences     dévolues au directeur par le présent décret jusqu'à l'intervention de     l'arrêté de nomination prévu au deuxième alinéa de l'article 42 de la loi du     13 janvier 1989.
      II. - La commission médicale consultative de l'hôpital de la maison de     Nanterre continue à siéger jusqu'au prochain renouvellement général des     commissions médicales d'établissement. Elle exerce les compétences dévolues     aux commissions médicales d'établissement par les textes en vigueur.
Spécialité dénommée ARKOGELULES MATE, gélules:
        Laboratoires Arkopharma.
       Composition: poudre de feuilles de maté, 220 mg pour une gélule. - A.M.M.
     nos 332247.7 (boîte de 50 gélules [pilulier de chlorure de polyvinyle brun,
     cape en polyéthylène basse densité]); 332248.3 (boîte de 200 gélules     [pilulier de chlorure de polyvinyle brun, cape en polyéthylène basse     densité]) (décision du 13 décembre 1989).
Art. 28. - La nomination en qualité d'élèves des candidats français admis     aux concours n'est définitive qu'après constatation, avant l'entrée à     l'école, de leur aptitude physique à exercer les fonctions auxquelles prépare     l'école par une commission médicale nommée par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur.
      Au vu des résultats des examens médicaux, les candidats n'ayant pas été     reconnus aptes peuvent demander qu'il soit procédé à une contre-visite par     deux médecins dont un choisi par les intéressés et l'autre par     l'administration. En cas de désaccord, un troisième médecin désigné par les     deux premiers arbitre.
Spécialité dénommée ARTHROSANE, comprimés:
        Laboratoires Pharmaplantes.
       Composition: extrait sec aqueux de racines d'harpagophyton, 200 mg, extrait     sec aqueux de sommités fleuries de reine des prés, 100 mg pour un comprimé. -     A.M.M. no 332389.6 (boîte de 42 comprimés [2 blisters de 21 comprimés])     (décision du 11 décembre 1989).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 15 janvier 1997, les ingénieurs des travaux des eaux et forêts dont     les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade     d'ingénieur divsionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année     1997 :
     1 M. Lombard (Gabriel) ;
     2 M. Duboz (Jean-Claude) ;
     3 M. Cavet (Robert) ;
     4 M. Allain (Régis) ;
     5 M. Thoby (Michel) ;
     5 bis M. Bretière (Gérard) ;
     6 M. Faure (Bernard) ;
     7 M. Petitjean (Etienne) ;
     8 M. Goupil (Philippe) ;
     9 M. Wolf (Guy) ;
    10 M. Pellegrin (Gérard) ;
    11 M. Mourey (Jean-Michel) ;
    12 M. Duche (Yvon) ;
    13 M. Gilbert (Jean-Michel) ;
    14 Mme Rigondaud, née Brender (Catherine) ;
    15 M. Renaud (Jean-Pierre) ;
    16 M. Pradal (François) ;
    17 M. Aumasson (Patrick) ;
    18 M. Clément (Alain) ;
    19 Mme Leprince, née Bartholin (Marie-Noëlle) ;
    20 M. Meister (Benoît) ;
    21 M. Champon (Daniel) ;
    22 M. Meriaux (Patrice) ;
    23 M. Baudoin (Jean-Claude) ;
    24 M. Vigouroux (Laurent) ;
    24 bis M. Bouvet (Jean-Marc) ;
    25 Mlle Metayer (Sylvie) ;
    26 M. Cantegrel (Renaud) ;
    27 M. Collet (Francis) ;
    28 M. Harcillon (Yves) ;
    29 M. Delran (Stéphane) ;
    30 M. Bosshardt (Charles) ;
    31 M. Lover (Louis) ;
    32 M. Piroche (Jean-Noël).
1.2.3. Contenu de l'exposé des motifs ou du rapport
En vue de permettre aux services d'information des ministères concernés d'assurer leur mission, il convient, pour les textes comportant une incidence pratique sur la vie quotidienne des administrés, de faire ressortir clairement dans le rapport de présentation ou l'exposé des motifs :

- les objectifs poursuivis par le texte en cause ;

- la description précise des mesures adoptées ;

- les conditions à remplir pour bénéficier de ces mesures.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, M. Berthomeau (Joël), directeur adjoint du travail de classe     fonctionnelle à la subdivision de l'inspection du travail des transports de     la Loire-Atlantique, est promu au grade de directeur du travail de 2e classe     à compter du 9 décembre 1996 et affecté à la direction régionale du travail     des transports du Centre, Limousin et Poitou-Charentes à Orléans à compter du     6 janvier 1997.
Article 3
      A dater du début des prises de jeux relatives au tirage Keno du 3 mars 1997,     les termes << Top Keno >> mentionnés dans le règlement susvisé sont remplacés     par le terme << Jackpot >>.
      L'article 7.1 du règlement susvisé est désormais rédigé comme suit :
    << 7.1. Période d'application de l'article 7.
    << 7.1.1. les dispositions de l'article 7 ne sont applicables qu'aux gagnants     des tirages du jeu "Keno" antérieurs au 3 mars 1997, qui se présentent     jusqu'à l'expiration du délai de forclusion applicable au paiement de leur(s)     lot(s), dans un point de vente ou un centre de paiement.
    << 7.1.2. Elles reprennent les dispositions relatives au Top Keno du règlement     du jeu "Keno" fait le 23 mai 1995 et publié au Journal officiel du 7 juin     1995, puis modifié le 9 janvier 1996 avec publication de la modification au     Journal officiel du 16 janvier 1996.
    << 7.1.3. A dater du début des prises de jeux relatives au tirage Keno du 3     mars 1997, les termes "Top Keno" précédemment mentionnés dans le règlement     sont remplacés par le terme "Jackpot". En conséquence, pour tout document     portant l'ancienne dénomination Top Keno, il est substitué la signification     du terme "Jackpot" à celle des termes "Top Keno".
    << 7.1.4. Les dispositions de l'article 7, à l'exception de celles de     l'article 7.1.3, seront caduques après le tirage Jackpot du 14 mai 1997. >>
Art. 20. -  Le concours d'économie, droit et gestion (D 1) comporte les     épreuves suivantes :
      1o Epreuves écrites d'admissibilité :
      Composition sur un sujet d'ordre économique et social (durée : quatre heures     ; coefficient 4) ;
      Composition de droit civil (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
      Epreuve de langue vivante étrangère (durée : deux heures ; coefficient 1) ;      Epreuve à options (durée : quatre heures ; coefficient 4).
      Les candidats choisissent l'une des options suivantes :
      - composition de droit commercial ;
      - composition de droit public ;
      - épreuve d'étude de cas ;
      - composition de mathématiques appliquées et statistiques ;
      2o Epreuves pratiques et orales d'admission (la durée des épreuves pratiques     et orales d'admission est fixée par le jury) :
      Interrogation sur un sujet d'ordre économique et social (coefficient 3) ;
      Interrogation de droit civil (coefficient 3) ;
      Epreuve d'entretien (coefficient 5) ;
      Epreuve de langue vivante étrangère (coefficient 2).
      L'épreuve de langue vivante étrangère porte au choix du candidat sur l'une     des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, espagnol, italien,
     japonais et russe. Les épreuves écrite et orale portent sur la même langue.
      L'épreuve écrite consiste en un exercice de version, portant sur un texte     d'intérêt général, juridique, économique et/ou social, éventuellement     complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère choisie, en     réponse à une ou deux questions sur le texte. L'usage d'un dictionnaire     bilingue est autorisé.
      L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un texte en     langue étrangère d'intérêt général, juridique, économique et/ou social. Cette     épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage     d'un dictionnaire est interdit.
      L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un     texte d'intérêt général, juridique ou économique, suivi de questions     permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
      L'usage de calculatrices électroniques de poche à alimentation autonome, non     imprimantes et sans document d'accompagnement, peut être autorisé pour toutes     les épreuves d'admissibilité et d'admission, sauf pour les épreuves de     français et de langue. Cependant, une seule calculatrice à la fois est admise     sur la table ou le poste de travail, et aucun échange n'est autorisé entre     les candidats.
      Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des     calculatrices peut être interdit. Les candidats en sont avisés au début de     l'épreuve.