Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 4. -  Les électeurs sont répartis par listes. Dans chaque section de     vote, il existe une liste pour chacune des commissions ministérielles et pour     chacune des commissions locales. Chaque liste distingue personnels     coopérants, d'une part, et personnels non coopérants, d'autre part. Elle est     arrêtée par le chef de la mission diplomatique qui notifie sans délai aux     électeurs leur inscription sur ladite liste.
      Cette liste est affichée pour chaque commission au siège de la mission     diplomatique concernée, au plus tard le 2 mars 1995.
8. Bureau du service national de Poitiers
    Amiel (Philippe).
    Belabbas (Boubeker).
    Bouneou (Lionel).
    Bureau (Nicolas).
    Chazeau (Jean-Philippe).
    Chiale (Yves).
    Cournet (Pascal).
    Davignon (Marc-Benoît).
    Dupeyron (Denis).
    Dupuy (Geoffroy).
    Etchepare (Jokïn).
    Faivre (Olivier).
    Gayte (Stéphane).
    Guillemin (Alain).
    Jacquet (Pierre).
    Lamoureux (Denis).
    Lande (Frédéric).
    Lescoul (Rémy).
    Limousin (Eric).
    Manceau (Sébastien).
    Masle (Laurent).
    Menant (Fabrice).
    Naud (Frédéric).
    Octeau (Sébastien).
    Palu (Christophe).
    Pichon (Stéphane).
    Poupon (Jean-Christophe).
    Proteau (Thierry).
    Quedville (Olivier).
    Reau (Nicolas).
    Rebiere (Bernard).
    Retterer (Thierry).
    Rousseau (Fabien).
    Royer (Stéphane).
    Savary (Emmanuel).
    Savary (Stéphane).
    Trevinal (Laurent).
Art. 5. -  Le collège C désigne un représentant au conseil d'administration.      Ce collège comprend, d'une part, les personnels exerçant à titre principal     des activités administratives et, d'autre part, les personnels exerçant à     titre principal des activités techniques ne participant pas à la mission des     laboratoires de recherche ou d'enseignement de l'établissement.
    TITRE III
    CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Art. 7. -  Les organisations syndicales ou professionnelles ou les     groupements doivent déposer leur candidature pour une commission consultative     déterminée:
      - pour les commissions consultatives ministérielles, auprès du bureau des     élections créé à cet effet, au plus tard le lundi 9 janvier 1995, à 17     heures;
      - pour les commissions consultatives locales, auprès du chef de la mission     diplomatique, au plus tard le lundi 16 janvier 1995, à 17 heures locales.
      Au moment de ce dépôt, chaque organisation candidate ou groupement doit     indiquer le nom de ses délégués habilités à la ou le représenter, selon le     cas, dans les opérations électorales au niveau central ou au niveau local.
Art. 10. -  Les électeurs sont également admis à voter par correspondance     dans les conditions suivantes:
      Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont adressés en temps     utile aux intéressés par les soins de l'établissement.
      L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans une première enveloppe     (dite enveloppe no 1) qu'il ne cachette pas et qui ne doit porter aucune     indication permettant d'en déterminer l'origine. Il place cette enveloppe no     1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe no 2) qu'il cachette et sur     laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom, prénoms, son     grade ou sa catégorie et la mention de la nature du scrutin.
      Il place enfin cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (dite     enveloppe no 3) qu'il cachette et sur laquelle il indique l'adresse du bureau     de vote auquel il est rattaché.
      Ce pli doit être adressé au bureau de vote compétent et y parvenir au plus     tard le jour du scrutin et avant sa clôture.
      Le jour du scrutin, le président du bureau de vote ouvre l'enveloppe portant     le nom et la signature du votant, fait émarger la liste électorale et dépose     dans l'urne l'enveloppe contenant le ou les bulletins de vote.
    TITRE IV
    CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     du ministre de la fonction publique en date du 13 décembre 1994, est     autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le     recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services     déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes au concours est fixé à dix-neuf.
      Les épreuves du concours débuteront le 13 février 1995. La date limite de     dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 12 janvier 1995, terme de     rigueur.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'arrêtés du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la     justice.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 19 décembre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Fixation des salaires minima.
          Signataires:
      Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (F.S.P.F.);
      Union nationale des pharmacies de France (U.N.P.F.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à     la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du     ministre délégué à la santé en date du 29 décembre 1994, M. Dupas (Michel),
     professeur des universités - praticien hospitalier (cancérologie -     radiothérapie) au centre hospitalier et universitaire de Necker - Enfants     malades (université Paris-V), est admis à faire valoir ses droits à pension     de retraite à compter du 31 juillet 1995.
      L'intéressé sera maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre     universitaire jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 16 janvier 1995, le tableau d'avancement au grade de délégué du corps des     directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du     ministère des anciens combattants et victimes de guerre pour l'année 1994 est     fixé ainsi qu'il suit:
      Maury (Maryse), épouse Lapascalie;
      Rossard (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier     1995, sont nommés pour l'organisation du concours général agricole de Paris     en 1995:
    1. Section des concours et présentation d'animaux
      Commissaire principal: M. Rolet (P.), ingénieur divisionnaire des travaux     agricoles.
      Commissaire principal adjoint: M. Gallin-Martel (J.), ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles.
      Commissaires:
      Bovins: Mlle Prion (R.), ingénieur des travaux agricoles, professeur     certifié de l'enseignement agricole.
      Ovins et caprins: M. Guitard (J.-P.), professeur de lycée professionnel.
      Porcins: Mlle Carrere (D.), professeur de zootechnie.
      Chevaux: M. Clausse (T.), ingénieur d'agronomie, sous-directeur du Haras     national de La Roche-sur-Yon.
I. - Sur l'article 52
      Cet article insère notamment dans le code général des impôts un article     1465-A, et modifie parallèlement l'article 1466-A, afin de modifier les     conditions d'exonération de la taxe professionnelle.
      Dans un cas comme dans l'autre, il dispose que lorsqu'une création ou une     extension d'établissement ou d'activité d'une entreprise intervient dans une     zone qu'il désigne (<< zone de revitalisation rurale >> dans le premier cas,     << zone de redynamisation urbaine >> dans le second), l'exonération     intervient de plein droit << sauf délibération contraire de la collectivité     territoriale ou du groupement de collectivités territoriales >>.
      Alors même que les exposants partagent évidemment le souci de stimuler la     création d'emplois qui fonde ce mécanisme d'exonération fiscale, ils ne     peuvent que souligner que sa mise en oeuvre repose sur la négation du pouvoir     fiscal des collectivités territoriales, le droit commun devenant que le     législateur se substitue à elles pour décider de l'exonération. Dès lors que     la taxe professionnelle reste une imposition locale, la loi ne saurait     présumer l'absence de décision des organes délibérants des collectivités sans     porter à leur libre administration une atteinte que ne justifie aucun intérêt     public (sauf à prétendre que lesdits organes délibérants n'ont que faire de     la lutte contre le chômage).
      Et peu importe ici, s'agissant non de l'équilibre budgétaire des     collectivités territoriales mais du respect de leurs compétences, que la loi     déférée institue en la matière un mécanisme de compensation: c'est le     principe même de la présomption de dessaisissement des élus locaux qui est     inconstitutionnel.
Art. 4. -  Un supplément de 111,80 F peut être perçu, sur présentation d'un     justificatif, pour un transport d'urgence effectué sur la demande expresse     d'un médecin régulateur (Centre 15), d'un service d'aide médicale d'urgence     (S.A.M.U.), ou sur appel des services mobiles d'urgence et de réanimation     (S.M.U.R.) lorsque ni le S.A.M.U. ni le Centre 15 n'existent dans le     département. La demande formulée dans les conditions prévues ci-dessus peut     parvenir à l'ambulancier ou bien directement, ou bien par l'intermédiaire     d'une association de transports sanitaires d'urgence.
      Un supplément de 55,85 F peut être perçu pour les transports de prématurés     ou en cas d'utilisation d'un incubateur.
      Un supplément de 111,80 F peut être perçu pour chaque course lorsque le     malade est transporté dans un aéroport pour embarquement dans un avion ou     pris en charge à sa descente d'avion.
      Ces trois perceptions supplémentaires ne sont pas cumulables. Les     majorations pour services de nuit, de dimanche et de jour férié ne     s'appliquent pas à ces suppléments.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 19 janvier 1995:
      M. Eugène (Christophe, Léon, Emile) est nommé huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Stéphane Lesaux, huissier de     justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Fougères (Ille-et-Vilaine).
      La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Lesaux,
     huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Stéphane Lesaux et     Christophe Eugène, huissiers de justice associés >>.
Art. 2. -  Les denrées animales ou d'origine animale susvisées portant sur     l'étiquetage ou le conditionnement une date limite de consommation, en     application du décret no 84-1147 du 7 décembre 1984, ne sont plus reconnues     propres à la consommation en l'état le lendemain du jour de la date figurant     sur l'étiquetage ou le conditionnement.
Art. 1er. -  Il est créé, sous la responsabilité de l'Agence nationale de     recherches sur le sida, un traitement automatisé de données indirectement     nominatives dont la finalité est la saisie informatique de données cliniques     et biologiques pour la réalisation d'un essai multicentrique international     ACTG 237 - ANRS 039, ainsi que la compression de ces données avant leur     transfert aux Etats-Unis.
      Les données cliniques et biologiques relatives aux patients participant à     l'essai en France sont recueillies par courrier.
      Cet essai vise à évaluer l'efficacité et la tolérance du traitement     d'attaque de la toxoplasmose cérébrale par l'association     atovaquone-pyriméthamine ou atovaquone-sulfadiazine ou     atovaquone-clarithromycine chez les patients infectés par le VIH.
      Le centre coordonnateur de l'essai multicentrique est, pour la France, le     service commun 10 de l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale (I.N.S.E.R.M.), 16, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94807 Villejuif     Cedex.
Art. 1er. -  L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au     professorat technique de l'enseignement maritime validant l'année de stage     effectuée par les candidats admis aux concours prévus aux articles 4 et 5 du     décret du 29 mars 1993 susvisé est organisé au sein des écoles nationales de     la marine marchande selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application professionnel, l'accord     collectif national de travail relatif à la formation continue des salariés     employés dans les entreprises du bois relevant du régime agricole de moins de     dix salariés, conclu à Paris le 23 décembre 1994 entre:
      La Fédération nationale du bois,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la     C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Cet accord a pour objet:
      - de désigner l'organisme paritaire collecteur agréé (organisme paritaire     collecteur interbranches bois-ameublement);
      - de fixer le montant minimum de la contribution destinée au financement de     la formation professionnelle continue des salariés employés dans les     exploitations forestières et les scieries agricoles de moins de dix salariés,     qui doit être versée à cet organisme.
      Le texte de cet accord a été déposé le 30 décembre 1994 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Par délibération en date du 20 décembre 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des parents d'élèves et     amis des écoles publiques de Laroquebrou à diffuser un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la période du 1er     février au 30 avril 1995.
      Site: école élémentaire, 15150 Laroquebrou.
      Puissance: 50 W.
      Fréquence: 96,2 MHz.
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
    (université Rennes-I)
      Mme Briand (Véronique), épouse David, biochimie et biologie moléculaire,
     laboratoire de biochimie, médical B, hôpital de Pontchaillou, emploi no 441     PR 0191.
      M. Brassier (Gilles), neurochirurgie, clinique neurochirurgicale, hôpital de     Pontchaillou, emploi no 492 PR 0179.
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
    (université Bordeaux-II)
      Mme Guillemin (Claudine), épouse Mathieu, histologie, embryologie,
     cytogénétique (option biologique), laboratoire de cytogénétique et de     biologie de la reproduction, groupe hospitalier Pellegrin, emploi no 422 PR     0041.
      Mme Lalie (Laurence), épouse Bordenave, biophysique et traitement de     l'image, service de médecine nucléaire, groupe hospitalier Sud, emploi no 431     PR 0145.
      M. Robert (Jacques), cancérologie - radiothérapie: cancérologie (option     biologique), fondation Bergonié, emploi no 472 PR 0127.
      M. Haissaguerre (Michel), cardiologie et maladies vasculaires, service de     cardiologie, groupe hospitalier Sud, emploi no 512 PR 0109.
      M. Collet (Denis), chirurgie digestive, service de chirurgie digestive,
     hôpital Saint-André, emploi no 522 PR 0055.
      M. Hocke (Claude), gynécologie et obstétrique, service de gynécologie et     obstétrique, groupe hospitalier Pellegrin, emploi no 543 PR 0032.
      M. Dauman (René), oto-rhino-laryngologie, service d'O.R.L., groupe     hospitalier Pellegrin, emploi no 551 PR 0716.
Art. 1er. -  Les personnes physiques de nationalité française qui     sollicitent le versement d'une indemnité forfaitaire dans les conditions     définies au I de l'article 55 de la loi de finances rectificative du 30     décembre 1993 susvisée doivent demander l'indemnité forfaitaire, prévue par     l'article 55 de la loi susvisée, à la commission administrative instituée     auprès du ministre des affaires étrangères.
Art. 7. -  Sont électeurs les personnels qui, à la date du scrutin, sont en     fonctions dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement depuis au moins trois mois et pour une durée au moins     égale à un an, assurent un service effectif d'au moins un mi-temps, et sont     rémunérés soit sur un emploi de la délégation générale pour l'armement, soit     sur un emploi de l'établissement public concerné.
      Ne peuvent être électeurs les personnels qui, en situation d'absence à la     date du scrutin, se trouvent placés soit en disponibilité, soit en congé sans     salaire, soit en congé parental, soit dans la position << accomplissement du     service national >>, ou se trouvent soit en congé de longue maladie, soit en     congé de grave maladie, soit en congé de longue durée, soit en congé de     formation professionnelle d'une durée supérieure à six mois.
      Ne peuvent être également électeurs les personnels militaires qui     représentent l'autorité militaire au sein de l'établissement, quelle que soit     leur position statutaire. Sont concernés à ce titre le directeur, le chef de     corps ainsi que, le cas échéant, les officiers et sous-officiers chargés de     l'encadrement des activités militaires.
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Saint-Antoine, université Paris-VI)
      M. Clauser (Eric), biochimie et biologie moléculaire, service de biochimie,     hôpital Saint-Antoine, emploi no 441 PR 1837.
      M. Soubrier (Florent), génétique (option biologique), service     d'histologie-embryologie, hôpital Tenon, emploi no 474 PR 2779.
Institut régional d'administration de Metz
     M. Boutin (Guillaume).
    M. Comte (David).
    M. Griffon (Mikael).
    M. Lavallard (Rémy).
    M. de Manheulle (Jean-François).
    M. Monny (Christophe).
    M. Provins (Raoul).
    M. Ringeval (Fabrice).
    M. Schmitt (Pierre).
    M. Stenger (Régis).
    M. Vareillas (Frédéric).
    M. Verot (Bertrand).
Institut régional d'administration de Lille
     M. Anglade (Alexandre).
    M. Bocquet (Hugues).
    Mme Boone (Véronique).
    M. Brunel (Philippe).
    M. Cadoret (Stéphane).
    M. Champain (Ludovic).
    M. Laurent (Grégory).
    M. Miraval (Bruno).
    M. Racouchot (Christophe).
    M. Wintrebert (Olivier).
Art. 13. -  Il est créé un Conseil national d'agrément professionnel chargé:      a) De proposer au ministre chargé de l'agriculture toutes règles générales     susceptibles de contribuer à l'établissement des conditions et des modalités     liées à la délivrance, à la suspension, au retrait de l'agrément et de celles     qui sont liées à la délivrance, au renouvellement, à la suspension et au     retrait du certificat en application de l'article 9 de la loi du 17 juin 1992     susvisée;
      b) De donner son avis au ministre chargé de l'agriculture, et, à la demande     de ce dernier, sur les recours présentés par les organismes en matière de     retrait d'agrément;
      c) De présenter au ministre chargé de l'agriculture un rapport annuel sur     les données statistiques concernant les organismes agréés et les titulaires     du certificat.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 10 novembre 1994, M. Beguin (Paul), professeur des universités     (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I, est admis, par     limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 octobre     1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et     bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31     août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (La Pitié - La Salpêtrière, université Paris-VI)
      M. Agut (Henri), bactériologie, virologie - hygiène: bactériologie,
     virologie (option biologique), service de bactériologie, virologie, groupe     hospitalier La Pitié - La Salpêtrière, emploi no 451 PR 1914.
      M. Mazeron (Jean-Jacques), cancérologie - radiothérapie: cancérologie     (option clinique), service de cancérologie radiothérapie, groupe hospitalier     La Pitié - La Salpêtrière, emploi no 472 PR 1909.
      Mme Grossin (Brigitte), épouse Autran, immunologie (option biologique),
     laboratoire d'immunologie, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière,
     emploi no 473 PR 3140.
      M. Samson (Yves), neurologie, service de neurologie N 6, groupe hospitalier     La Pitié - La Salpêtrière, emploi no 491 PR 1956.
      M. Lamas (Georges), oto-rhino-laryngologie, service     d'oto-rhino-laryngologie, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière,
     emploi no 551 PR 1933.
III. - Capacité financière
      1. Bilan et, le cas échéant, bilan consolidé (au sens de l'article 357-1 de     la loi sur les sociétés) pour les trois derniers exercices; prévisions pour     l'exercice en cours. Observations sur l'évolution des principaux postes.
      2. Compte des résultats sur les trois derniers exercices; prévisions pour     l'exercice en cours. Observations sur l'évolution des principaux postes.
      3. Axes de développement dans les domaines de la communication et des     télécommunications; principaux projets d'investissement, d'acquisition, de     diversification.
Art. 1er. -  Le 2o de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o Soit affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les seuls risques maladie, maternité, invalidité et décès dans les autres cas ; les prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les prestations familiales sont alors servies par l'administration employeur ; toutefois, les agents des établissements publics mentionnés à l'article 1er reçoivent les prestations familiales de la caisse d'allocations familiales à laquelle ils sont rattachés en application des dispositions de l'article R. 514-1 du code de la sécurité sociale. »
Art. 13. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les chefs de travaux d'art, effectuées conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 06/10/20 0 page 15843 à 15846
    =============================================
Art. 2. -  Le décret no 99-1145 du 29 décembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 118-2-2 du code du travail et relatif aux critères de répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements du Trésor public au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
    - immédiatement aux installations déclarées postérieurement à la publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
    - selon les délais mentionnés à l'annexe II (1), aux installations déclarées avant la publication des annexes au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 11. -  Les fonctionnaires qui ont été promus à la 1re classe du corps des chefs de travaux d'art entre le 1er janvier 1997 et la date de publication du présent décret et qui ont été reclassés en application du décret du 23 mars 1992 susvisé dans sa version antérieure au présent décret conservent, s'ils y trouvent avantage, le bénéfice de leur promotion.
Nota. - Les annexes au présent arrêté comportant les programmes des différentes épreuves écrites et orales et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques peuvent être consultées au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services, bureau RF 1, infoconcours), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-75-00).
Art. 12. -  Les candidats doivent être en règle avec la législation sur le service national.
    Les lauréats doivent se tenir disponibles en vue de leur incorporation, en tant qu'élèves gardiens de la paix, dans un école de police.
    Le non-respect de ces obligations entraîne la perte du bénéfice du concours, sauf cas de force majeure soumis à l'appréciation de l'administration.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des     financements politiques en date du 6 janvier 1995:
      L'association de financement de Réformes et Liberté, dont le siège social     est 28, rue Molière, à Paris (75001), est agréée en qualité d'association de     financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de     la France métropolitaine et des départements et territoires d'outre-mer.
      L'association de financement de l'association Aimer-Angers, dont le siège     social est 2, allée de Savoie, à Angers (Maine-et-Loire), est agréée en     qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses     activités à l'intérieur de la région Pays de la Loire.
      L'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la     République dans le département de la Haute-Corse, dont le siège social est     10, avenue du Maréchal-Sébastiani, à Bastia (Haute-Corse), est agréée en     qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses     activités à l'intérieur du département de la Haute-Corse.
      L'association de financement de la Fédération catalane du Parti socialiste -     ADFPS - PO, dont le siège social est 32, boulevard Félix-Mercader, à     Perpignan (Pyrénées-Orientales), est agréée en qualité d'association de     financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du     département des Pyrénées-Orientales.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de :
    - l'avenant no 3 du 18 octobre 1985 relatif au coefficient hiérarchique et à l'indice de référence du « technicien de maintenance » à la convention collective nationale susvisée ;
    - l'avenant no 20 du 26 mars 1997 (barèmes annexés) relatif aux salaires, indemnités et primes à la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
    - l'avenant no 22 du 17 septembre 1999 (barèmes annexés) relatif aux salaires, indemnités et primes à la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
    - l'accord-cadre du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
    Le premier alinéa de l'article 2 portant sur la réduction du temps de travail par l'attribution de journées de repos est étendu sous réserve que les modalités de répartition dans le temps des droits à rémunération en fonction du calendrier de ces repos soient fixées au niveau de l'entreprise après consultation des institutions représentatives du personnel conformément aux articles L. 422-3 et L. 432-3 du code du travail.
    Le quatrième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve qu'en application du deuxième alinéa du paragraphe II de l'article L. 212-9 du code du travail une partie des jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail soit prise à l'initiative du salarié.
    Le cinquième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve qu'en application du deuxième alinéa du paragraphe II de l'article L. 212-9 du code du travail les jours de repos soient pris dans la limite de l'année au cours de laquelle est appliquée la réduction du temps de travail.
    Le septième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve qu'en application du deuxième alinéa de l'article L. 223-8 du code du travail le congé principal du salarié ne soit fractionné qu'avec son agrément.
    Le huitième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve qu'en application du paragraphe III de l'article L. 212-15-3 du code du travail :
    - les conventions de forfait en jours ne soient conclues qu'avec des salariés ayant la qualité de cadre et pour lesquels la durée du travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu'ils exercent et du degré d'autonomie dont ils bénéficient dans l'organisation de leur emploi du temps ;
    - un accord complémentaire fixe les modalités, d'une part, de décompte des journées travaillées et, d'autre part, de l'application du repos quotidien.
Art. 6. -  Les obligations à option de conversion et/ou d'échange mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2000 susvisé seront émises au prix de 72,67 euros et porteront un taux nominal de 1 %. Ces obligations seront amorties en totalité le 1er janvier 2006 par remboursement au prix de 79,71 euros ; elles pourront être amorties de façon anticipée par Thomson Multimedia dans les conditions fixées à l'émission. Les obligataires auront la faculté à tout moment à partir du premier anniversaire de la date de jouissance et de règlement d'obtenir la conversion des obligations en actions nouvelles ou existantes de Thomson Multimedia dans les conditions fixées à l'émission.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi,     sous-directeur des opérations de secours, M. Philippe Sauzey, administrateur     civil, chef du groupement des moyens aériens, est habilité à signer tous     actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses     attributions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 34 du 6 février 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Salaires.
          Signataires:
      Fédération nationale de la coiffure et des professions connexes de France et     d'outre-mer;
      Confédération nationale de la coiffure - Union syndicale;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.F.T.C.
Art. 7. -  La reconnaissance d'une association de volontariat pour la     solidarité internationale donne lieu à l'établissement d'une convention à     durée limitée, renouvelable, entre l'association et le ou les ministère(s)     compétent(s).
      Pour les volontaires qu'elle recrute dans les conditions du titre Ier du     présent texte, l'association s'engage par cette convention à leur assurer     notamment la couverture sociale que décrit l'article 4.
      La convention prévoit les modalités de contrôle et d'évaluation des     dispositions prévues par le présent décret.
Article 89
    1. Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer l'accès des personnes physiques et morales de l'autre partie, sans aucune discrimination par rapport à ses propres ressortissants, aux juridictions et instances administratives compétentes des parties afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels, y compris ceux relatifs à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
    2. Dans les limites de leurs pouvoirs et de leurs compétences respectifs, les parties :
    - encouragent le recours à l'arbitrage pour régler les différends découlant de transactions commerciales et de coopération conclues par les opérateurs économiques de la Communauté et ceux de la République d'Azerbaïdjan ;
    - conviennent que lorsqu'un différend est soumis à arbitrage, chaque partie au différend peut, sauf dans le cas où les règles du centre d'arbitrage choisi par les Parties en décident autrement, choisir son propre arbitre, quelle que soit sa nationalité, et que le troisième arbitre ou l'arbitre unique peut être un ressortissant d'un Etat tiers ;
    - recommandent à leurs opérateurs économiques de choisir d'un commun accord la loi applicable à leurs contrats ;
    - encouragent le recours aux règles d'arbitrage élaborées par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et à l'arbitrage par tout centre d'un Etat signataire de la Convention sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à New York le 10 juin 1958.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Saliou, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Benoît Montariol, M. Gilles de Gouyon de Coypel, agent contractuel, et M. François Chenu, attaché d'administration cenrtrale, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Montariol, dans la limite des attributions du département « France ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 septembre 2000, le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'officier de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes) au titre de l'année 2000 est fixé ainsi qu'il suit :
    Concours externe : 24 ;
    Concours interne : 12.
Article 72
    Les parties établissent une coopération visant à prévenir des activités illégales telles que :
    - les activités illégales dans le domaine économique, y compris la corruption ;
    - les transactions illégales portant sur diverses marchandises, dont les déchets industriels ;
    - la contrefaçon.
    La coopération dans les domaines précités repose sur des consultations mutuelles et des interactions étroites. Elle comporte la fourniture d'une assistance technique et administrative, notamment pour :
    - l'élaboration d'une législation nationale dans le domaine de la prévention des activités illégales ;
    - la création de centres d'information ;
    - le renforcement de l'efficacité des institutions actives dans le domaine de la prévention des activités illégales ;
    - la formation du personnel et le développement d'infrastructures de recherche ;
    - l'élaboration de mesures mutuellement acceptables de lutte contre les activités illégales.
Concours sciences économiques et sociales
    Candidats de la liste principale
    Nouri (Lotfi, N.).
    Loubeyre (Géraud, M.).
    Lappe (Edith, C.).
    Morot (Hubert, L., R.).
    Clin (Gaétan, R.).
    Puppo (Guillaume, H., M., D., G., J.).
    Quaesaet (Emmanuel, C., J.).
    Bolze (David, J.).
    Thomas (Baptiste, M., A.).
    De la Tousche (Amaury, R., M., G.).
    Lapierre (Hugues).
    Alegoët (Benoît, P., M.).
    Guérin (Evrard, J., P.).
    Baron (Sébastien, J., A., M.).
    Ravel (Thibaut, P., T.).
    Joppé (Alexandre, H., M., M.).
    Dyèvre (Alban, M., G., M.).
    Perathoner (Julien, F.).
    Denis (Axel, P., M., J.).
    Reynaud (François, P., J.-M.).
    Briançon-Rouge (Guillaume, S., C.).
    Tierny (Guillaume, M., B.).
    Boidin (Thibaut, F., B.).
    Goumain (Florent, M., A.).
    De Herce (Ronan, M., M.).
    Le Duc (Philippe, J., A.).
    Assou (Philippe-Alexandre, C.).
    Lancrenon (Gaspard, F., C., M.).
    Gourvennec (Lionel).
    Roger (Julien, P.).
    Griffon du Bellay (Arnaud, P., M.).
    Pallier (Erwan, A.).
    Manzoni (Sébastien, C.).
    De Rasilly (François, C., Y., M.).
    Nielly (Emmanuel, M., A., P.).
    Dejouy (Jérôme, J., L., M.).
Concours diplômés de l'enseignement supérieur
    Candidats de la liste principale
    Gavalda (Jérémie, G., P.).
    De Guillebon (Amaury, E., M.).
    Dekeyn (Karl, M., J.-B.).
    De Martin de Vivies (Renaud, M., B.).
    Pillet (Jérôme, M., B.).
    Perez (Marc, P., G.).
    Giendaj (Pierre-Erwan, N.).
    Metmati (Djamel).
    Dervillé (David, C., M., W.).
    Bardy (Pierre-Yves, M.).
    Bréchignac (Arnaud).
    Cousin (Jean-Baptiste, M., A.).
    Grasser (Thomas, B.).
    Cuignet (Antoine, M., C.).
    De Roland (Nicolas, C.).
    Chollet (Yann, G., H.).
    Giammei (Robin).
    Monange (Julien, J.-B.).
Art. 2. -  Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e     classe:
      a) Les infractions aux articles 58, 87, 88, 94, 107, 108, 112, 114, 116 et     176 de la loi du 15 décembre 1952 susvisée;
      b) Le fait, par toute personne, d'employer un travailleur étranger démuni du     titre l'autorisant à exercer une activité salariée dans le territoire ou muni     d'un titre établi pour une profession autre que celle qui est réellement     exercée;
      c) Le fait, par toute personne, d'embaucher un travailleur étranger dont le     contrat avec un précédent employeur n'était pas soit expiré, soit résilié par     décision judiciaire, à moins que le travailleur n'ait été autorisé à cet     effet par l'inspection du travail ou présenté par l'office de main-d'oeuvre.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser :
    - en province et dans les DOM-TOM : aux directeurs régionaux des douanes;
    - à Paris et en région Ile-de-France : au service du recrutement à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
    - sur le Minitel : 36-15, code douanetel (1,29 F la minute) ;
    - ou sur internet : http:/www.finances.gouv.fr/ Economie, finances, budget et euro - A votre service - Les métiers des finances.
Ministère de la jeunesse et des sports
    Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, le conseil des ministres entendu, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Thomas, directeur administratif et financier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Geneviève Frouté, chef du département des affaires budgétaires et financières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 novembre 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de l'intérieur (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes à ces concours est fixé à 8.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 7 1o du décret no 84-238 du 29 mars 1984 modifié portant statut de ces agents) : 4 ;
    - concours interne (prévu à l'article 7 2o du même décret) : 4.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 2 février 2001 inclus, terme de rigueur.
    La date des épreuves ainsi que la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel spécial du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/24 en date du 14 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
    Est supprimée l'exclusion :
    - du deuxième alinéa de l'article 1er du chapitre 2 ;
    - des articles 3, 4 et 6 du chapitre 2 ;
    - du deuxième point du deuxième alinéa du chapitre 5 ;
    - des termes « ou de réduire sa durée de travail au cours d'une pré-retraite progressive » figurant au troisième point du premier alinéa du chapitre 6.
    Sont ajoutés les alinéas suivants :
    - les articles 3 et 4 du chapitre 2 sont étendus sous réserve que les cadres bénéficient d'une réduction effective de leur durée de travail en application du paragraphe I de l'article L. 212-15-3 du code du travail.
    L'article 4 du chapitre 2 est étendu sous réserve :
    - de l'application du paragraphe III de l'article L. 212-15-3 du code du travail qui permet de conclure des conventions de forfait en jours avec les cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités exercées et du degré d'autonomie dont ils bénéficient dans l'organisation de leur emploi du temps ;
    - que le nombre de jours travaillés ne dépasse pas le plafond fixé au paragraphe III de l'article L. 212-15-3 du code du travail ;
    - que les modalités d'application du repos quotidien soient définies soit par application des dispositions de l'article D. 220-8 du code du travail, soit par accord d'entreprise.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, la convention collective de travail du 12 juillet 2000 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne, conclue à Agen entre :
    Le syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de Lot-et-Garonne,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Le texte de cette convention a été déposé le 2 août 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Lot-et-Garonne, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Epreuve no 2
    (Durée : trois heures ; coefficient 2)
    Réponse à cinq à dix questions sur un ou plusieurs textes administratifs de portée générale ou à caractère technique. Cette épreuve doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à comprendre le texte et à en expliciter le contenu, en faisant appel à ses connaissances administratives et à des connaissances élémentaires sur le droit constitutionnel et administratif de la France, les institutions communautaires et les finances publiques.
    Le programme figure en annexe au présent arrêté.
Art. 13. -  La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer. Il peut être commun au concours interne et au concours externe.
    Le jury comprend un président choisi parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du ministère chargé de la mer, de catégorie A ayant atteint au moins le 2e niveau du grade assisté de fonctionnaires ou agents en fonctions ou de personnalités désignées en raison de leurs compétences.
    Peuvent être adjoints au jury des correcteurs pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.
Sont admis à un recrutement sur titres en 2000 au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers de marine au 1er septembre 2000 les intéressés dont les noms suivent :
    1 M. Le Ruyet (Fabien, Jean-Louis), filières sciences et techniques ;
    2 Mlle Collomb-Patton (Alix), filière sciences et techniques ;
    3 Mlle Cuvier (Marge, Dominique, Yvette), filière opérations et techniques ;
    4 M. Bourguignat (Nicolas, Marie, Antoine), filière opérations et techniques ;
    5 M. Hansma (Nils, Serge, Irakli), filière opérations et techniques ;
    6 M. Peyronnet (Arnaud, Charles, Jacques), filière opérations et techniques ;
    7 M. Restout (Christophe, Franck, André), filière sciences et techniques ;
    8 M. Escafre (Sébastien, Pascal), filière opérations et techniques ;
    9 M. Ghiragossian (Eric, Robert), filière opérations et techniques ;
    10 M. Jevtic (Vladimir, Dimitri, Igor), filière opérations et techniques.
Art. 1er. -  Le produit des versements effectués au Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage en application du premier alinéa de l'article L. 118-2-2 du code du travail est réparti entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle selon les critères suivants :
    a) Pour 60 % au prorata du produit du nombre d'apprentis inscrits dans les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage dans la région au 31 décembre de l'année précédente et d'un quotient :
    - dont le numérateur est la taxe d'apprentissage par apprenti perçue l'année précédente par les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage pour l'ensemble du territoire national ;
    - et dont le dénominateur est la taxe d'apprentissage par apprenti perçue lors de ladite année par les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage dans la région ;
    b) Pour 40 % au prorata du nombre d'apprentis inscrits dans les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage dans la région au 31 décembre de l'année précédente.
    Pour l'application du a ci-dessus aux régions d'outre-mer, et si le résultat final est plus favorable à la région considérée, le montant de la taxe d'apprentissage par apprenti perçue par les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage dans la région métropolitaine où ce montant est le plus faible est retenu comme dénominateur de ce quotient.