Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 39. - Pour chacun des concours externes et intentes en vue de l’accès à l’un des corps visés par le présent arrêté, les nominations sent prononcées par le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts dans l’ordre d’inscription sur la liste principale, puis, le cas échéant, dans l’ordre d’inscription sur la liste complémentaire.
3. Spécialité Inventaire
      Les sujets portent sur:
      - la méthodologie de la recherche;
      - la législation sur le patrimoine et les biens patrimoniaux;
      - l'organisation administrative des services;
      - l'inventaire des collections et les méthodes de documentation;
      - les techniques de l'étude scientifique des oeuvres;
      - la conservation préventive;
      - la déontologie, l'histoire et les techniques de la restauration des     oeuvres.
Art. 1er. - Le tableau des chômages figurant à l'article 1er de l'arrêté du     24 mars 1992 susvisé est modifié de la manière suivante:
      1o Le chômage du canal du Nord, écluse 18, initialement prévu du 31 août au     21 septembre 1992, est annulé;
      2o Le chômage du canal de l'Oise à l'Aisne, d'une durée de douze jours,
     initialement prévu du 15 juin au 27 juin 1992 est reporté pendant la période     du 5 au 17 octobre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, M. Boyer (Joël), substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés afin d’exercer les fonctions de chef du service juridique, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er février 1993.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 février 2000, M. Maurer (Jean, Martin) est nommé membre suppléant, au titre du collège des directeurs généraux, à la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, en remplacement de M. Cueille (Jean-Jacques).
Art. 3. - Le contenu de cette formation est établi au vu des fonctions, tâches et emplois mentionnés au titre Ier du décret du 1er avril 1992 susvisé.
Elle comporte une formation générale relative aux institutions des collectivités territoriales, à l’aide à la décision et à l’encadrement, ainsi qu’à la gestion des personnels et des moyens.
En outre, la formation de chaque stagiaire est adaptée aux tâches en vue desquelles il a été recruté. A cette fin, des formations sont organisées dans les matières suivantes :
1° L’environnement juridique, sociologique des activités physiques et sportives :
- le droit et l’économie du sport ;
- la sociologie des pratiques sportives ;
- les structures juridiques des groupements sportifs et le contrôle des clubs ;
- la connaissance des pratiques sportives ;
2° La gestion du sport dans les collectivités territoriales :
- la gestion d’un service des sports ;
- la création et l’entretien des équipements sportifs et de loisirs ;
3° L’organisation et la mise en œuvre du sport dans les collectivités territoriales :
- l’encadrement des activités physiques et sportives ;
- la connaissance des publics et des stratégies d’intervention.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l’extension est envisagée :
Accord Salaires n° 3 (Meurthe-et-Moselle et Vosges) du 4 mai 1993 ;
Accord Petits déplacements (Meurthe-et-Moselle et Vosges) du 4 mai 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Meurthe-et-Moselle, à Vandoeuvre.
Objet :
Ces accords définissent les salaires minima et les indemnités de petits déplacements pour les entreprises d’installation électrique (code A.P.E. 5540) de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
A l’exception des entreprises d’installations électriques dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l’électronique, sont visées :
- les entreprises spécialisées dans l’équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l’exception de celles qui, à la date de publication de l’arrêté portant extension des conventions collectives du 8 octobre 1990, appliquaient une autre convention collective que celles du bâtiment) ;
- pour partie, les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;
- les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ;
- les entreprises d’installations d’électricité dans les locaux d’habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments ;
- les entreprises de pose d’enseignes lumineuses.
Signataires :
Chambre syndicale des installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ;
Union professionnelle « Electricité » de la fédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment de Meurthe-et-Moselle ;
Fedelec 54 ;
Organisation syndicale intéressée rattachée à là C.G.T.-F.O.
Doxorubicini hydrochloridum
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0146 du 25/06/94                        Page 9191   a 9199    
                      ......................................................
    C27H30ClNO11
    Mr 580,0
      Le chlorhydrate de doxorubicine est le chlorhydrate d'une substance élaborée     par certaines souches de Streptomyces coeruleorubidus ou de Streptomyces     peucetius ou obtenue par tout autre moyen. Il contient au minimum 98,0 p. 100     et au maximum l'équivalent de 102,0 p. 100 de chlorhydrate de     (8S,10S)-10-[(3-amino-2,3,6-tridésoxy-!-L-lyxo-hexopyrannosyl) oxy]-6,8,
     11-trihydroxy-8- (hydroxyacétyl) -1-méthoxy-7,8, 9,
     10-tétrahydronaphtacène-5, 12-dione, calculé par rapport à la substance     anhydre et exempte de solvant.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 22 mars 1993, est approuvée la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label « dindes fermières de Noël, dindes fermières à rôtir surgelées ».
Cette notice technique peut être consultée au ministère de l’agriculture et du développement rural.
Art. 6. - Le Centre national de la fonction publique territoriale définit un calendrier des stages théoriques et pratiques qu’il fait connaître aux autorités territoriales et aux stagiaires.
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit, en accord avec l’autorité territoriale, les périodes consacrées aux stages en tenant compte des besoins du service et du déroulement des stages qui doivent s’effectuer en application des articles 7 et 8 du décret du 28 août 1992 susvisé.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1993 modifié susvisé est     modifié ainsi qu'il suit :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Monzat, la     délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs     attributions respectives, par M. Patrick Levaye, administrateur civil, et Mme     Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité     de M. Hubert Monzat. >>
Art. 8. -  L'article R. 117-5-2 du même code est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << Art. R. 117-5-2. -  Lorsqu'il est constaté, lors d'un contrôle de     l'inspection de l'apprentissage ou de l'inspection du travail, ou lors de     l'examen effectué par le service chargé de l'enregistrement des contrats, que     l'employeur méconnaît les obligations mentionnées au cinquième alinéa de     l'article L. 117-5, l'inspecteur du travail ou l'inspecteur de     l'apprentissage met l'employeur en demeure de régulariser la situation et de     prendre les mesures ou d'assurer les garanties de nature à permettre une     formation satisfaisante. La décision d'opposition du préfet intervient, s'il     y a lieu, dans le délai de trois mois courant à compter de l'expiration du     délai fixé par la mise en demeure.
      << De même, lorsqu'il est constaté par les mêmes services qu'un maître     d'apprentissage, autre que l'employeur, méconnaît les obligations mises à sa     charge par le contrat d'apprentissage ou ne présente plus les garanties de     moralité requises, l'employeur est mis en demeure de désigner un autre maître     d'apprentissage et d'informer le service chargé de l'enregistrement des     contrats de ses nom, prénoms et compétences professionnelles. La décision     d'opposition du préfet intervient, s'il y a lieu, dans le délai de trois mois     courant à compter de l'expiration du délai fixé par la mise en demeure.
      << Lorsque les faits constatés concernent l'employeur en tant que maître     d'apprentissage, la décision d'opposition intervient selon la procédure     prévue au premier alinéa ci-dessus.
      << Dans tous les cas, le préfet du département peut donner délégation au     chef du service chargé d'exercer le contrôle de l'exécution du contrat     d'apprentissage pour prendre la décision d'opposition. >>
Art. 9. -  La déclaration de créances peut être formulée au nom du déclarant par tout mandataire sur production d'un mandat conforme au modèle annexé au présent décret.
    Les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les organismes mentionnés à l'article 8 de la loi du 24 janvier 1984 susvisée ainsi que La Poste peuvent agir dans les mêmes conditions en qualité de mandataire pour le compte de leurs clients. Ils établissent les bordereaux récapitulatifs individuels de manière à satisfaire les conditions prévues aux articles 3, 6 et 7 du présent décret.
Art. 10. - En outre, s’ils en ont exprimé le souhait au moment de l’inscription au concours, les candidats peuvent demander à subir l’une des épreuves facultatives suivantes :
1° Une épreuve de langue vivante étrangère : anglais, allemand, italien, espagnol, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée : vingt minutes après une préparation de même durée ; coefficient 1) ;
2° Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l’informatique (durée : vingt minutes après une préparation de même durée ; coefficient 1).
La note obtenue à cette épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte en vue de l’admission que pour la part excédant la note 10 sur 20.
Art. 2. - Chaque session d’examen fait l’objet d’une publicité au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, la liste des centres d’examen et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.
Le jury de l’examen professionnel ci-dessus mentionné est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Chaque jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :
- un fonctionnaire territorial de catégorie A et un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois pour lequel l’examen professionnel est ouvert et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d’emplois ;
- une personnalité qualifiée ;
- un membre de l’enseignement supérieur ;
- deux élus locaux.
l’arrêté prévu au deuxième alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l’impossibilité de poursuivre sa mission.
Les correcteurs sont désignés par l’autorité territoriale précitée pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.
Les épreuves sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 août 1998, M. Croisy (Alain), chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché en qualité d'attaché principal de 1re classe, auprès du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, est réintégré pour compter du 1er mai 1998.
    A compter de cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées et étendues par l’arrêté susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l’extension :
- une cotisation fixée à 8 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
- une cotisation fixée à 19 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d’étude et de recherche.
Ces cotisations représentent un pourcentage forfaitairement estimé à 1 p. 100 du cours moyen de la production régionale, dans l’attente de la référence des prix de campagne.
Ces cotisations applicables pour la campagne 1993 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes d’Aquitaine-Limousin-Charentes et étendues par l’arrêté susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l’extension :
- une cotisation fixée à 12 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
- une cotisation fixée à 160 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d’étude et de recherche.
Ces cotisations correspondent à un pourcentage forfaitairement estimé à 1,30 p. 100 de la valeur de la production commercialisée.
Ces cotisations applicables pour la campagne 1993 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 1er . - Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut à la date de leur signature, les accords (1) de travail suivants :
1. Convention collective de la Croix-Rouge française :
Avenant n°92-21 du 21 janvier 1993 relatif à la création du 13e échelon à la grille des praticiens.
2. Convention collective de la M.G.E.N.
Protocole d’accord du 25 février 1993 relatif à la situation des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et directeurs de laboratoire.
Art. 1er. -  Dans le département du Gard, dont le siège de la direction     départementale est fixé 80, allée Jean-Jaurès, 30900 Nîmes, le secteur public     de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et     services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions     principales sont précisés ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0122 du 28/05/94                        Page 7705   a 7706    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 1er juillet 1993, sont nommés en qualité de membres du conseil d’administration de la caisse mutuelle d’assurance vieillesse des cultes
1. Au titre du culte catholique
a) Sur désignation de l’Union des associations diocésaines de France :
Titulaire :
Père Fernand Brisgault, en remplacement de monseigneur René Wasselinck, décédé.
Suppléant :
Père Pierre Berthet.
b) Sur désignation de l’Union des supérieurs majeurs de France :
Titulaires :
Père Elie Vuillemin, en remplacement du père Fulbert Détour, démissionnaire.
Père Jacques Gateau, en remplacement du père Louis Trouiller, démissionnaire.
Suppléant :
Père Marcel Lebourg.
2. Au titre des autres cultes visés à l’article R. 721-14 du code de la sécurité sociale
Titulaire :
M. le pasteur Daniel Bordreuil, en remplacement de M. le pasteur Robert Foux, démissionnaire.
Suppléant :
M. le pasteur Dominique Ferret.
Titulaire :
Vénérable Phrakru Vinyathon Savat, en remplacement de Lama Shérab Dordje, démissionnaire.
Suppléant :
Vénérable Lama Tenzin, en remplacement du vénérable Lama Gyurmed (Karma), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 1993, M. Pot (Michel), administrateur civil hors classe, affecté à l’administration centrale du ministère de l’économie et du ministère du budget, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie et du ministère du budget, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 29 mars 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 mai 1994, sont titularisés au grade d'attaché administratif des     services déconcentrés, à compter du 1er avril 1994, les élèves des instituts     régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes dont les     noms suivent:
    Mlle Allinieu (Estelle).
    Mlle Antiphon (Véronique).
    Mlle Beauvois (Sophie).
    M. Berne (Patrick).
    M. Boulegue (Jean-Claude).
    M. Bresson (Laurent).
    Mlle Cabanis (Sophie).
    M. Chudzinski (Jean-Claude).
    M. Colin (Dominique).
    M. Colin-Sallenave (Philippe).
    Mlle Cretin-Maitenaz (Valérie).
    Mlle Deliot (Cécile).
    Mlle Deschamps (Joëlle).
    Mlle Deveaud (Isabelle).
    Mme Dumas (Chaboud) (Michèle).
    M. Focquenoy (Alain).
    Mlle Frescot (Judith).
    M. Gence (Alain).
    M. Goujon (Yves).
    M. Grimaud (Pierre).
    Mme Herry (Christine).
    M. Ledet (Marc).
    M. Lehimas (Pierre).
    M. Lehoux (Pierrick).
    Mlle Maitre (Marie-Pierre).
    Mlle Marchal (Laetitia).
    M. Menetrier (Roland).
    Mlle Michelon (Patricia).
    M. Noyon (Jean-Claude).
    M. Parisis (Emmanuel).
    Mlle Pastre (Catherine).
    M. Pech (Robert).
    M. Preat (Jean).
    Mlle Reinstadler (Isabelle).
    Mlle Rivas (Françoise).
    Mlle Scamps (Anne).
    Mlle Schaff (Lucienne).
    Mlle Thevenin (Marie).
    M. Tissot (Norbert).
    M. Vanhove (Christophe).
    Mlle Veniel (Mireille).
    M. Vermillac (Michel).
    Mlle Vezinhet (Marie-    Dominique).
    Mlle Vicente (Valérie).
    M. Vidal (Bernard).
    Mlle Vigouroux (Valérie).
    M. Winzer (Didier).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 avril 1994, M.     Lourdou (Alain), inspecteur principal des impôts, est nommé membre du     secrétariat général du Conseil national de l'information géographique     (C.N.I.G.), en remplacement de M. Le Grand (Jean-Claude).
Art. 7. -  Dans le cadre de la préparation du budget de gestion, les centres     de responsabilité établissent des prévisions d'activités et de recettes et     expriment les besoins correspondant à la réalisation de ces prévisions     d'activités.
      Dans le cadre de la réalisation du budget de gestion, les centres de     responsabilité assurent le suivi de la gestion des moyens mis à leur     disposition.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 3 août 1993, Mme Lebrun (Josiane), attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon, est intégrée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire à compter du 1er janvier 1993, en qualité d’attaché d’administration centrale de le classe, 1er échelon.
Art. 4. - Le directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile est classé, lors de sa nomination, à l’échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui détenu dans son corps d’origine.
Celui qui est promu alors qu’il a atteint le dernier échelon du grade d’ingénieur général de l’aviation civile est classé à l’échelon terminal de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile, avec conservation de l’ancienneté d’échelon acquise dans son ancien grade.
Art. 5. -  L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 12. -  Les fonctionnaires appartenant à un corps régi par le décret     du 20 septembre 1973 susvisé peuvent être intégrés dans le corps régi par le     présent décret s'ils y sont détachés depuis deux ans au moins. Cette durée     est portée à cinq ans au moins pour les autres fonctionnaires détachés.
      << Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture, après avis de la commission administrative paritaire.
      << Les intéressés sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en     position de détachement; ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont     acquise. Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi     d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps     d'intégration. >>
Par délibération en date du 18 janvier 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Archipel Communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Archipel Communication (972).
    Décision d'autorisation : no 93-881 du 21 décembre 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 21 janvier 1994.
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1998.
Article 2
    Les articles 5.1, 5.2 et 5.3 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
    « 5.1. Les prises de jeux sont enregistrées à l'intérieur d'une période comprise entre 0 heure et 23 h 55, selon l'horaire de la métropole, avec une période d'interruption des prises de jeux d'environ trois heures, entre 1 h 55 et 5 heures, selon l'horaire d'hiver et entre 2 h 55 et 6 heures, selon l'horaire d'été. »
    « 5.2. Chaque période de prise de jeux est constituée de 250 événements consécutifs numérotés de 001 à 250 inclus, indépendants et d'une durée de cinq minutes chacun, ponctués par un tirage. A chaque événement est attaché un et un seul tirage. Tous les événements relatifs à une période de prise de jeux participent à la même journée de tirage, qui est le jour J ci-dessus selon le calendrier de la métropole. »
    « 5.3. En raison du décalage horaire existant entre la métropole, les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon, les heures effectives de prises de jeux, qui peuvent être obtenues auprès des points de validation Rapido agréés par La Française des jeux, sont différentes selon ces points. En conséquence, les points de validation Rapido ne permettent pas les prises de jeux pour la totalité des 250 tirages. Les prises de jeux sont possibles selon les modalités suivantes :
Art. 2. - Le ministre chargé des pêches maritimes arrête avant le 31 janvier de chaque année le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés au cours de l'année civile, en tenant compte, d'une part, du programme d'adaptation des capacités de capture de la flotte de pêche professionnelle maritime aux ressources halieutiques disponibles, prévu au premier alinéa de l'article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 susvisé, et, d'autre part, de l'évolution de la flotte de pêche constatée au cours de l'année précédente.
Il procède à la répartition de ce contingent entre la catégorie des navires de plus de vingt-cinq mètres et celle des navires de vingt-cinq mètres ou moins.
Le montant alloué à cette dernière catégorie est réparti par régions.
Ingénieurs de l'armement
     Bendell (Jérôme, Jean, Gaston).
     Bérisset (Philippe).
     Bielecki (Arnaud, Alain, Jean-Michel).
     Dambricourt (Olivier, Marie, André).
     Dauplais (Xavier, Pascal, Marie).
     De La Bourdonnaye (Olivier, Marie, Joseph).
     Defever (Laurent, Michel, Pierre).
     Dubrule (Vincent, Marcel, Henri).
     Espinasse (Laurent).
     Even (Bruno, Claude).
     Fabiani (Patrick, Joseph).
     Faury (Guillaume, Marie, Jean, Dominique).
     Fossat (Frédéric, Thierry).
     Gloumeau (Laurent, Patrick, Thierry).
     Hancart (Benoît, Paul, Marie).
     Lafargue (Camille, Marie, René, Guy).
     Salliot (Dominique, Francis, Jacques).
     Tournier (Thierry, Eric).
     Trivaudey (Franck, Geneviève, Jean).
     Venturi (Daniel, Eric).
     Wicquart (Olivier, Pierre-Marie).
Art. 2. - L’examen professionnel prévu par le décret du 11 janvier 1993 susvisé en vue de la titularisation d’agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des officiers de protection comporte les épreuves obligatoires suivantes :
1° Epreuve écrite consistant en l’examen d’une demande du statu) de réfugié sur la base de documents permettant de rédiger une proposition de décision (durée : trois heures) ;
2° Entretien de motivation avec le jury à partir d’un exposé présenté par le candidat sur les fonctions qu’il a exercées depuis son entrée à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (durée : trente minutes).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 31 décembre 1992, les épreuves écrites du concours d'accès à l'emploi de contrôleur des transmissions, autorisé par l'arrêté du 17 décembre 1992, auront lieu les 25 et 26 mars 1993.
Le nombre total des places offertes est porté à seize. Ces places sont réparties de la façon suivante :
Concours externe : trois places ;
Concours interne : sept places.
Sont en outre offertes :
Six places aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Les seize places mises au concours se répartissent comme suit :
Exploitant
Options :
Exploitation générale : quatre postes ;
Surveillant principal de standard : un poste ;
Exploitation d'un centre de commutation électronique : deux postes.
Technicien
Options :
Radio : deux postes ;
Téléphonie : deux postes ;
Informatique/micro-informatique : un poste ;
Télégraphie/transmission de données : deux postes.
Informaticien
Options :
Programmeur : deux postes.
Les postes mis au concours au titre de l'une de ces spécialités et qui ne seraient pas pourvus par la nomination de candidats de la spécialité correspondante pourront être attribués à des candidats de l'autre spécialité.
Les demandes d'admission devront parvenir au plus tard le 12 février 1993 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
Pour les candidats résidant à Paris : au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement), place Beauvau, 75800 Paris.
Pour les candidats résidant en province : à la direction administrative du secrétariat général pour l'administration de la police de leur région.
Les épreuves écrites auront lieu à Paris, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes, Toulouse et Tours.
Toutefois, certains centres d'examen pourront être supprimés si le nombre de candidats s'avère insuffisant.
Les épreuves orales se dérouleront à Paris.
Membres du jury d'oral
    M. Carnat (Gérard), directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications.
    M. Baudon (Jean-Marc), directeur adjoint de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications.
    M. Combrouze (Alain), professeur de mathématiques.
    M. Plouhinec (Christian), professeur de physique.
    Mme Tordeux (Françoise), professeur de physique.
    Mme Albert-Birot (Arlette), professeur de lettres.
    Mme Gottesman (Catherine), professeur de philosophie.
    M. Clédière (Jean), professeur d'allemand.
    M. Lacas (Louis), ingénieur.
    M. Bostsarron (Etienne), ingénieur.
    M. Guy (Jean-François), ingénieur.
Cour d'appel de Douai
    M. Debouvry (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Armentières.
    M. Bolle (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
    M. Borowiak (Edouard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
    M. Cayet (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
    M. Collier (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
    M. Gauquie (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
    M. Lennel (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
    M. Peter (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
    M. Dambricourt (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
    M. Delattre (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
    M. Fourmentin (Francis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
    M. Buissart (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
    M. Génard (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
    M. Hulin (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
    M. Imbert (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
    M. Pelletier de Chambure (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
    M. Rousseaux (Arthur), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
    Mme Stennier (Madeleine), épouse Jacquey, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
    M. Cornuel (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
    Mme Lespagnol (Christiane), épouse Blonde, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
    M. Desbouis (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Maubeuge.
    M. Cuvelier (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.
    Mme Decamps (Thérèse), épouse Bouxin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.
    M. Duret (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.
Art. 1er. -  La commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des corps de chefs d'équipe d'exploitation et agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la spécialité Voies navigables, ports maritimes est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/1998 page 15025 à 15026
    =============================================
Art. 2. - Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la santé     publique est intitulé: <<Organisation générale de la lutte contre les     maladies mentales et droits des personnes hospitalisées en raison de troubles     mentaux.>>      Il comprend l'article L. 326 et les articles L. 326-1, L. 326-2, L. 326-3,
     L. 326-4, L. 326-5, L. 327, L. 328, L. 329, L. 330 et L. 330-1 ainsi rédigés:       <<Art. L. 326-1. - Nul ne peut être sans son consentement ou, le cas     échéant, sans celui de son représentant légal, hospitalisé ou maintenu en     hospitalisation dans un établissement accueillant des malades atteints de     troubles mentaux hormis les cas prévus par la loi et notamment par le     chapitre III du présent titre.
      <<Toute personne hospitalisée ou sa famille dispose du droit de s'adresser     au praticien ou à l'équipe de santé mentale, publique ou privée, de son choix     tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du secteur psychiatrique correspondant à     son lieu de résidence.
      <<Art. L. 326-2. - Toute personne hospitalisée avec son consentement pour     des troubles mentaux est dite en hospitalisation libre. Elle dispose des     mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont     reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause.
      <<Art. L. 326-3. - Lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux est     hospitalisée sans son consentement en application des dispositions du     chapitre III du présent titre, les restrictions à l'exercice de ses libertés     individuelles doivent être limitées à celles nécessitées par son état de     santé et la mise en oeuvre de son traitement. En toutes circonstances, la     dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion     recherchée.
      <<Elle doit être informée dès l'admission et, par la suite, à sa demande, de     sa situation juridique et de ses droits.
       <<En tout état de cause, elle dispose du droit:
      <<1o De communiquer avec les autorités mentionnées à l'article L. 332-2;
      <<2o De saisir la commission prévue à l'article L.332-3;
Section 2
    Assemblée plénière
    Article 37
    Convocation des assemblées plénières
      1. Les délégués de section sont convoqués en assemblée générale plénière par     le conseil d'administration soit à son initiative, soit sur la demande écrite     qui lui est présentée par le cinquième au moins des associés coopérateurs     régulièrement inscrits ou par le ou les commissaires aux comptes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 juin 1998, M. Bassères (Jean), inspecteur des finances, détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 7 mai 1998.
Article 237 ter
      Les mots : << du chapitre III de l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986     modifiée relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux     résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés  >>sont remplacés     par les mots : << du chapitre III du titre IV du livre IV du code du travail     >>.
     (Loi no 94-640 du 25 juillet 1994, art. 33-III et IV.)
Art. 3. - Pendant la période de conception et de construction des locaux des     établissements, centres et services visés à l'article 1er et jusqu'à la date     de leur ouverture aux élèves ou aux usagers, le recteur est responsable de la     mise en oeuvre des dispositions destinées à garantir la sécurité des     personnes et des biens contre les risques d'incendie.
      A cette fin, le recteur:
      - saisit la commission de sécurité compétente et lui soumet le projet de     construction ainsi que toute décision de modification;
      - arrête les prescriptions de sécurité après avis de la commission de     sécurité;
Art. 1er. -  Pour la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996,     le régime local agricole d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du     Haut-Rhin et de la Moselle prend en charge le forfait journalier mentionné à     l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale dès le premier jour     d'hospitalisation et pour toute la durée du séjour hospitalier.
Art. 2. - Les modalités de distribution sur le réseau des services autorisés     sur le satellite TDF 1 feront l'objet d'une décision ultérieure du conseil.
      Dans les trois mois suivant la publication de la présente décision, la     société soumettra au conseil, avec l'accord des villes concernées, une     proposition de distribution des services autorisés sur le satellite. La     société précisera notamment dans quel délai elle distribuera ces services     selon la norme D2 Mac/Paquet et dans quelles conditions les services     comportant des programmes soumis à des conditions particulières d'accès     seront mis à la disposition des abonnés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 31 janvier 1996, est autorisé au titre de     l'année 1996 un recrutement par concours et par examen professionnel     d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et     hommes).
      Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à quinze. Ces     places se répartissent comme suit :
      Concours externe (prévu à l'article 6-1 du décret no 71-917 du 8 novembre     1971 modifié portant statut de ces agents) : sept places ;
      Concours interne (prévu à l'article 6-2 du même décret) : quatre places ;
      Examen professionnel (prévu à l'article 5-2 du même décret) : quatre places.      Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
      Concours externe : 29 février 1996 (terme de rigueur) ;
      Concours interne : 19 avril 1996 (terme de rigueur) ;
      Examen professionnel : 23 février 1996 (terme de rigueur).
      Tout dossier déposé ou adressé hors délai ne pourra être pris en compte.
      Les dates des épreuves écrites sont fixées comme suit :
      Concours externe : 20, 21 et 22 mai 1996 ;
      Concours interne : 3 et 4 juin 1996 ;
      Examen professionnel : 23 avril 1996.
      La composition des jurys et les listes des candidats autorisés à présenter     les épreuves feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme.
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de     Mme Landais-Léger, délégation est donnée à M. Marc Longuet, attaché principal     d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme     Landais-Léger, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau     du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre du     travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions     d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les     pièces justificatives de dépenses.
ANNEXE I
      Cette annexe comprend:
      - les substances ci-après désignées;
      - leurs isomères, sauf exception expresse, dans tous les cas où ils peuvent     exister, conformément à la formule chimique correspondante desdites     substances;
      - les esters et éthers desdites substances ou isomères à moins qu'ils ne     soient inscrits à une autre annexe, dans tous les cas où ils peuvent exister;    
      - les sels desdites substances, de leurs isomères, de leurs esters et éthers     dans tous les cas où ils peuvent exister;
       - les préparations renfermant les produits ci-dessus mentionnés à     l'exception de celles nommément désignées ci-dessous:
      Acétorphine.
     Acétylalphaméthylfentanyl.
     Acétylméthadol.
      Alfentanil.
     Allylprodine.
     Alphacétylméthadol.
     Alphaméprodine.
     Alphaméthadol.
     Alphaméthylfentanyl.
     Alpha-méthylthiofentanyl.
     Alphaprodine.
     Aniléridine.
     Benzéthidine.
     Benzylmorphine.
     Bêta-hydroxyfentanyl.
     Bêta-hydroxy-méthyl-3-fentanyl.
     Bétacétylméthadol.
     Bétaméprodine.
     Bétaméthadol.
     Bétaprodine.
     Bezitramide.
     Butyrate de dioxaphétyl.
     Cannabis et résine de cannabis.
     Cétobémidone.
     Clonitazène.
      Coca, feuille de.
     Cocaïne.
     Codoxime.
      Concentré de paille de pavot ou matière obtenue lorsque la paille de pavot a     subi un traitement en vue de la concentration de ses alcaloïdes (capsules,
     tiges).
Art. 6. -  Toute personne inscrite sur la liste électorale peut être     candidate, en qualité de titulaire ou de suppléant, dans le collège auquel     correspond sa catégorie d'emploi. Le candidat doit souscrire une déclaration     écrite de candidature indiquant ses nom, prénoms et domicile, dans quel     collège, à quel titre et, le cas échéant, au nom de quelle organisation     syndicale il présente sa candidature.
      La déclaration de candidature revêtue de la signature de l'intéressé, est     déposée au siège de la commission d'organisation électorale, au plus tard     douze jours avant le jour de l'élection. Chaque candidat doit produire une     pièce d'identité le concernant à l'appui de sa déclaration ou une photocopie     certifiée conforme au document original.
      Lorsque ces prescriptions ne sont pas respectées, la commission     d'organisation électorale refuse l'enregistrement de la candidature et     notifie sa décision au candidat et à son remplaçant, par lettre recommandée     avec demande d'avis de réception, au plus tard le jour suivant la date limite     de dépôt des déclarations de candidature. Cette décision doit être motivée.
A N N E X E  (*)
      Zone de Toulon - Hyères.
      Fréquence : 90,2 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, quartier Rampale, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.      Altitude du site : 200 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 212 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 1er. -  L'arrêté du 3 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant     droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors     classe du corps de l'inspection du travail et les arrêtés des 13 janvier 1992     et 29 juillet 1992 le modifiant sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 29 avril 1996, est autorisée au     titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours     interne pour le recrutement de bibliothécaires.
      Les épreuves écrites des concours auront lieu le 5 septembre 1996.
      Les épreuves orales se dérouleront à partir du 13 janvier 1997.
      Le nombre total des emplois offerts aux concours est fixé à quarante-huit.
      Ces emplois sont répartis comme suit :
      Concours externe : vingt-quatre emplois ;
      Concours interne : vingt-quatre emplois.
      Les dossiers d'inscription seront délivrés sur demande écrite adressée à     ENSSIB - Concours, B.P. 2088, 69616 Villeurbanne Cedex, accompagnée d'une     enveloppe de format 22,7 x 32,2 cm, timbrée à 11,50 F et libellée à l'adresse     personnelle du candidat.
      Les inscriptions seront ouvertes à partir du 6 mai 1996.
      La clôture des inscriptions est fixée au 14 juin 1996, le cachet de la poste     faisant foi.
Art. 1er. -  Les annexes I et III à la décision no 95-810 du 19 décembre     1995 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Judaïca Lyon, publiée au Journal officiel du 9     janvier 1996, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des     autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel     résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1997, Mme Bersani     (Catherine), administrateur civil, détachée en qualité de directeur de     l'architecture et de l'urbanisme, rattachée pour sa gestion au ministère de     l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 21 juillet     1997, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au     ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Landau,
     directeur des relations économiques extérieures, délégation est donnée à MM.     Paul-Henry Ravier et Jean-François Stoll, chefs de service, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de     leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques     extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est     inférieur ou égal à l'indice 1015.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article R. 165-9 du code     de la sécurité sociale, la part garantie par l'assurance maladie peut être     versée directement aux fournisseurs pour la fourniture des dispositifs     médicaux inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires et     figurant à l'annexe prévue au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 188 bis (2o) de l'annexe IV au code général des     impôts susvisé est ainsi modifié :
      << L'option est formulée dans les conditions prévues à l'article 376 ter  de     l'annexe II du code général des impôts. Elle est exercée par le contribuable     vingt jours avant la date limite de paiement de l'impôt concerné. Elle est     valable sans limitation de durée. >>
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 4 septembre 1997 :
      Mme Vergnettes (Jeannie), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de     la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris     Services centraux, est nommée, sur place, à compter du 4 février 1997, chef     de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté.
      M. Roche (Jean-Claude), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de     la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris     Services centraux, est nommé, sur place, à compter du 4 février 1997, chef de     service départemental de 3 échelon, sans ancienneté.
      Mme Grizaut (Andrée), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris DNEC,     adjoint au directeur, est nommée, sur place, à compter du 4 avril 1997, chef     de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté.
      M. Vignon (Jean-Paul), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Aurillac     (Cantal), est nommé, sur place, à compter du 5 mai 1997, chef de service     départemental de 3e échelon, sans ancienneté.
      M. Larré (André), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Digne     (Alpes-de-Haute-Provence), est nommé, sur place, à compter du 6 juin 1997,
     chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté.
      L'arrêté du 29 mai 1997 relatif au même objet est rapporté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 septembre 1997 et à     compter du 1er octobre 1997, Mme Marionneau (Pascale), secrétaire     administratif de classe supérieure, est nommée régisseur d'avances et de     recettes auprès de la direction du matériel de l'armée de terre auprès du     commandement militaire d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
      Mme Marionneau (Pascale) est assujettie à un cautionnement et perçoit une     indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté     du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible     d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes     relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces     agents.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 9 du 21 mars 1990 à la     convention collective de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers     et jardiniers gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.