A N N E X E  I
    SALAIRE EGAL AU SMIC
    Identification employeur
    Sans changement
    Identification salarié
    Caractéristiques de l'emploi
    Sans changement
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/97                        Page 5423   a 5427    
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      (1) Risques : ps = part salariale ; pp = part patronale ;
    maladie, maternité, invalidité, décès (5,5 % ps ; 12,8 pp) ;
    vieillesse (6,55 % ps ; 9,8 % pp) ;
    veuvage (0,1 % ps) ;
    cotisation allocations familiales (5,4 % pp) ;
    accidents du travail (2,3 % pp dans l'exemple).
      (2) 3,01 % ps dont 2,21 % pour l'ASSEDIC et 0,8 % pour l'ASF ; 5,38 % pp     dont 3,97 % pour l'ASSEDIC, 1,16 % pour l'ASF et 0,25 % pour l'AGS.
      (3) Taux d'appel retenu : 6,25 %.
      (4) (Salaire brut + contribution patronale prévoyance) x 2,755 % ou (salaire     brut + contribution patronale prévoyance) x 95 % x 2,9 %.
    2,9 % ps dont 2,4 % de CSG et 0,5 % de CRDS.
      (5) (Salaire brut + contribution patronale prévoyance) x 0,95 % ou (salaire     brut + contribution patronale) x 95 % x 1 %.
      (6) Dans l'exemple, les autres charges patronales concernent : FNAL, taxe     d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de     construction.
      (7) Circulaire DSS/FGSS/5 B/no 734 du 5 décembre 1996.
    A N N E X E  I I
    SALAIRE INFERIEUR AU PLAFOND PERCU PAR UN NON-CADRE
    Identification employeur
    Sans changement
    Identification salarié
    Caractéristiques de l'emploi
    Sans changement
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/97                        Page 5423   a 5427    
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      (1) Risques : ps = part salariale ; pp = part patronale ;
    maladie, maternité, invalidité, décès (5,5 % ps ; 12,8 pp) ;
    vieillesse (6,55 % ps ; 9,8 % pp) ;
    veuvage (0,1 % ps) ;
    cotisation allocations familiales (5,4 % pp) ;
    accidents du travail (2,3 % pp dans l'exemple).
      (2) 3,01 % ps dont 2,21 % pour l'ASSEDIC et 0,8 % pour l'ASF ; 5,38 % pp     dont 3,97 % pour l'ASSEDIC, 1,16 % pour l'ASF et 0,25 % pour l'AGS.
      (3) Taux d'appel retenu : 6,25 %.
      (4) (Salaire brut + contribution patronale prévoyance) x 2,755 % ou (salaire     brut + contribution patronale prévoyance) x 95 % x 2,9 %.
    2,9 % ps dont 2,4 % de CSG et 0,5 % de CRDS.
      (5) (Salaire brut + contribution patronale prévoyance) x 0,95 % ou (salaire     brut + contribution patronale) x 95 % x 1 %.
      (6) Dans l'exemple, les autres charges patronales concernent : FNAL, taxe     d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de     construction.
    A N N E X E  I I I
    SALAIRE SUPERIEUR AU PLAFOND PERCU PAR UN CADRE
    Identification employeur
    Sans changement
    Identification salarié
    Caractéristiques de l'emploi
    Sans changement
                      ......................................................
                      ......................................................
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/97                        Page 5423   a 5427    
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      (1) Risques : ps = part salariale ; pp = part patronale ;
    maladie, maternité, invalidité, décès (5,5 % ps ; 12,8 pp) ;
    vieillesse (1,6 % pp) ;
    veuvage (0,1 % ps) ;
    cotisation allocations familiales (5,4 % pp) ;
    accidents du travail (2,3 % pp dans l'exemple).
      (2) 3,01 % dont 2,21 % pour l'ASSEDIC et 0,8 % pour l'ASF ; 5,38 % pp dont     3,97 % pour l'ASSEDIC, 1,16 % pour l'ASF et 0,25 % pour l'AGS.
      (3) 3,60 % ps dont 2,71 % pour l'ASSEDIC et 0,89 % pour l'ASF ; 5,51 % pp     dont 3,97 % pour l'ASSEDIC, 1,29 % pour l'ASF et 0,25 % pour l'AGS.
      (4) Taux d'appel retenu : 6,25 %.
      (5) Taux d'appel retenu : 17,5 %, soit 6,274 % ps dont 0,024 % pour l'APEC     et 11,30 % pp dont 0,036 % pour l'APEC.
      (6) (Salaire brut + contribution patronale prévoyance) x 2,755 % ou (salaire     brut + contribution patronale prévoyance) x 95 % x 2,9 %.
    2,9 % ps dont 2,4 % de CSG et 0,5 % de CRDS.
      (7) (Salaire brut + contribution patronale prévoyance) x 0,95 % ou (salaire     brut + contribution patronale prévoyance) x 95 % x 1 %.
      (8) Dans l'exemple, les autres charges patronales concernent : FNAL, taxe     d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de     construction.