A-6.4. Allocation des coûts de production
(dont les coûts de réseau et d'interconnexion)
A-6.4.1. Méthode d'allocation
 Les coûts de production liés au réseau comprennent les coûts d'exploitation et les amortissements des actifs nécessaires pour la fourniture du produit considéré, incluant la rémunération du capital immobilisé.
 L'allocation des coûts de production peut être découpée en deux temps :
 - une première allocation aux différentes prestations techniques dont la voix et le SMS, permettant ainsi d'identifier les coûts relevant du périmètre de restitution réglementaire. Les principes d'allocation des coûts de réseau aux différentes prestations techniques, dont celles relatives à la voix, aux SMS et à d'autres services, ainsi que - pour certains types de coûts - les clés qui sont appliquées sont précisés ci-dessous ;
 - une deuxième allocation permettant d'affecter les coûts relevant du périmètre de restitution précédemment identifiés aux différentes prestations mobiles (voix et SMS), dont les prestations mobiles entrantes nationales. Les principes et méthodes d'allocation des coûts de production (réseau et interconnexion) aux prestations mobiles, dont les prestations voix entrante et SMS interpersonnel entrant, sont précisés ci-dessous.
A-6.4.2. Allocation aux prestations du périmètre de restitution (voix et SMS)
 L'allocation des coûts de réseau aux différentes prestations techniques suit l'ensemble des principes généraux exposés précédemment.
 L'Autorité souligne l'importance du respect de ces principes lors de l'allocation de coûts d'équipements qui sont communs à la fourniture de plusieurs prestations techniques ; c'est-à-dire des coûts partagés. Dans la mesure où le périmètre de la restitution réglementaire est restreint aux prestations voix et SMS, il est essentiel que les coûts partagés soient alloués de manière la plus pertinente possible.
 Les coûts partagés suivent la même classification de coûts que celle exposée précédemment, et peuvent donc être :
 - spécifiques 2G ;
 - spécifiques 3G ;
 - communs 2G et 3G.
 A titre d'exemple, les équipements dédiés à la voix sont naturellement alloués intégralement aux prestations vocales : c'est ainsi le cas de la plate-forme de messagerie vocale (VMS). De la même manière, les équipements dédiés à la fourniture d'autres prestations que la voix ne sont pas du tout alloués aux prestations voix : c'est ainsi le cas du SMS Center (SMS-C) ou de la plate-forme et des liens associés, mis à disposition des acheteurs de produits SMS Push (agrégateurs ou éditeurs), dont les coûts sont alloués intégralement aux prestations SMS.
 Les paragraphes suivants précisent les clés qui devront être appliquées par les opérateurs pour allouer certains coûts partagés qui correspondent à des équipements particuliers, aussi bien du réseau d'accès radio que du coeur de réseau, spécifiques 2G, spécifiques 3G ou communs 2G-3G.
A-6.4.2.1. Occupation conjointe de sites
 A titre liminaire, l'Autorité rappelle que les bâtiments techniques abritant notamment les équipements de transmission peuvent être occupés de manière exclusive par l'opérateur, ou être occupés de manière conjointe : l'opérateur étant soit locataire (il verse alors des charges de site sharing), soit propriétaire (il touche alors des revenus de site sharing de la part des opérateurs locataires).
 L'opérateur alloue de manière pertinente les coûts relatifs aux bâtiments et sites occupés conjointement lorsqu'il en est propriétaire. A défaut, dans le cadre de la restitution à l'Autorité, l'opérateur fera figurer au niveau du poste de coûts de réseau relatif aux bâtiments la différence entre la charge totale relative aux bâtiments et les revenus du site sharing.
A-6.4.2.2. Postes de coûts spécifiques 2G
 S'agissant des réseaux GSM, le trafic voix y est transporté en mode circuit, c'est-à-dire qu'à chaque communication un circuit physique est établi entre les deux interlocuteurs et ce circuit est utilisé pour transporter de la voix. Le trafic SMS emprunte quant à lui le canal de signalisation voix (22). Les services de deuxième génération permettant le transfert de données en bas débit sont offerts de manière principale sur la base de la technologie GPRS (ou EDGE), et de manière secondaire en mode circuit (WAP CSD). Le GPRS (ou EDGE) est un service de transport de données par paquets sur les réseaux GSM. Le réseau GPRS (ou EDGE) peut être vu comme un réseau de données à part entière qui s'appuie sur le réseau GSM : la transmission de données y est effectuée en mode paquet dans la mesure où les données sont découpées en paquets et chaque paquet est transmis individuellement sur le réseau.
 Pour rappel, la bande dédiée au système GSM est divisée en canaux fréquentiels de largeur 200 kHz. Sur une bande de fréquences, sont émis des signaux modulés autour d'une fréquence porteuse qui siège au centre de la bande. Chaque porteuse est divisée en intervalles de temps (IT) encore appelés time slots. La durée d'un slot a été fixée à environ 0,5769 ms.
 Dans le réseau GSM, il existe entre autres deux types de canaux : des canaux de signalisation (appelés SDCCH), utilisés pour la signalisation de la voix, la transmission des SMS, ainsi que le traitement d'appel et la localisation, et des canaux de trafic (appelés TCH) utilisés notamment pour transmettre la voix ou des données.
 Chaque canal physique de trafic (TCH) est ainsi divisé en time slots, et les différents types de services (voix, données en mode circuit, données en mode paquet) transmis sur les TCH le sont sur un ou plusieurs time slots. Chaque slot accueille un élément de signal radioélectrique appelé burst. Différents équipements ou moyens de transmission peuvent être utilisés pour le transport des SMS et le transport des autres services, d'où la nécessité de faire porter à l'ensemble des prestations le coût de ces équipements, ou, dit autrement, de n'allouer aux prestations voix et aux prestations SMS qu'une partie du coût de ces équipements.