Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Garçons du groupe 1
    Aelion (Quentin).
    Valette (Lin).
    Cuquel (Nicolas).
    Marquis (François, Jean, Antoine).
    Jacques (Nicolas, Henri, Eric).
    Ladroue (Jean, Pascal, René, Constant).
    Lardet (Benjamin, Claude, Dominique).
    Giraud (Gérald, Alain).
    Soulard (Guillaume, André, Jean).
    Kulagowski (Grégory, Daniel).
    Herbreteau (David).
    Jacquin (Guillaume, Benoît).
    Vautrot (Mathieu, Eric).
    Pause (Sébastien, Gérard, Pierre).
    Michel (Julien, Jean-Pierre).
    Savary (Thibault, Roger, Michel).
    Colbalchini (Sylvain, Pierre, François).
    Cacciaguerra (Jean, Philippe, Richard).
    Paquet (Michel).
    Jezequel (Gaël).
    Arcangeli (Guillaume, Adrien).
    Juif (Jean-Christian).
    Adolphe (Grégory).
    Pascal (Xavier, Alain, François).
    Morin (Nicolas, Richard, Louis, François).
    Maricaille (Philippe, Bernard, Marceau).
    Pierrat (Nicolas, Michel, Pascal).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 6 juillet 1998, est homologué l'avenant « Durées de conversion » aux cahiers des charges homologués concernant le mode de production biologique des lapins, des volailles, des ovins viande, des veaux de boucherie, des jeunes et gros bovins de boucherie, des vaches nourrices, du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine, des oeufs, du porc, du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières.
    L'avenant aux cahiers des charges peut être consulté aux sièges des organismes certificateurs ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Lycée d'Autun
    Filles du groupe 1
    Barossi-Bacbar (Nadège).
    De Lardemelle (Blandine, Christiane,
    Madeleine).
    Didier (Mélanie, Christelle).
    Diot (Tina, Elisabeth).
    Fargeat (Magalie, Rachel, Jacqueline).
    Gillot (Sandra, Sophie).
    Gillot (Sonia, Lucie).
    Humbert (Cindy, Kamell, Audrey).
    Humbert (Claire, Sophie, Caroline).
    Nestor-Romain (Sandra).
    Normandin (Stéphanie).
    Nougé (Cynthia).
    Planté (Clémence, Eugénie, Aimée).
    Vigneau (Emmanuelle, Josette, Jeanne).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 juillet 1998, l'arrêté du 10 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation est modifié ainsi qu'il suit :
    Dans la branche d'activité professionnelle no 10 (Métiers de l'audiovisuel, de l'imprimerie, de la micrographie, de la reprographie et de l'édition) :
    Dans le tableau de la zone Nord :
    17e ligne, au lieu de  : « BAP 10. - Agent technique... audiovisuel, interne, 1 emploi, organisateur L3 », lire : « BAP 10. - Adjoint technique... audiovisuel, interne, 1 emploi, organisateur L3 ».
    Dans la branche d'activité professionnelle no 14 (Administration générale, gestion financière et comptable) :
    Dans le tableau de la zone Nord ;
    3e ligne, au lieu de : « BAP 14. - Adjoint administratif... administration générale, gestion financière et comptable, Externe, 4 emplois, organisateur LT », lire : « BAP 14. - Agent d'administration... administration générale, gestion financière et comptable, Externe, 4 emplois, organisateur LT ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    - en qualité de représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget : M. Duval (Serge), chef de bureau à la direction du budget, et en tant que suppléant : M. Parssegny (Jean-Yves) ;
    - en qualité de représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : Mme Zylbermann (Nicole), chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et en tant que suppléant : M. Bouchand (Jean-André) ;
    - en qualité de représentant titulaire du secrétaire d'Etat à l'industrie : M. Lallemand (Didier), chef de service à la direction générale des stratégies industrielles, et en tant que suppléant : M. Mathieu (Gérard).
Art. 7. -  Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 12, alinéas 1, 19 et 20 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 juin 1998, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1997 conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 :
    M. Bruel (Bernard) ;
    M. Lightbourne (Edouard) ;
    M. Rini (Gilbert) ;
    Mme Bartolo (Danielle).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 1998 et à compter du 1er septembre 1998, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances, remplacer : « le commandant Bureau (Guy), au centre territorial d'administration et de comptabilité no 331, à Bordeaux (Gironde) » par : « le commandant Limousi (Jean-Paul), au centre territorial d'administration et de comptabilité no 331, à Bordeaux (Gironde) ».
Art. 1er. -  La partie du territoire de la commune de La Rochette (canton de Melun-Sud, arrondissement de Melun, département de Seine-et-Marne), d'une superficie de 1 ha 22 a, figurant en teinte orange sur le plan (1) annexé au présent décret est rattachée à la commune de Dammarie-les-Lys (canton de Perthes, mêmes arrondissement et département).
C. - Au titre des salariés
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 09/07/1998 page 10545 à 10549
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    (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires.
    Les représentants nommés par le présent arrêté ne peuvent se faire remplacer, en cas d'absence ou d'empêchement, que par le suppléant dont le nom figure en regard du leur.
Art. 2. -  La commission académique comprend les membres de droit suivants :
    - le recteur ou son représentant, président ;
    - le directeur régional du travail et de l'emploi ou son représentant ;
    - le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant ;
    - le président du comité médical départemental du département, siège du rectorat, ou son représentant ;
    - le médecin conseiller technique du recteur.
    Cette commission comprend en outre :
    - un inspecteur général de l'éducation nationale désigné par le ministre chargé de l'éducation ;
    - un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;
    - un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie ;
    - un inspecteur de l'éducation nationale ;
    - un médecin généraliste et un psychiatre ;
    - deux représentants des associations de parents d'élèves ;
    - trois personnes handicapées ;
    - deux représentants des personnels.
Haute-Garonne
    1 Rey (Henri) ; 2 Iche (Jean-Pierre) ; 3 Prost (Germaine) ; 4 Perisse (Alain) ; 5 Subra (Pierre) ; 6 Grau (Emile) ; 7 Castella (Christian) ; 8 Noblet (Jean) ; 9 Broua (Gilberte) ; 10 Aziza (Jean-Marc) ; 11 Desvilles (Christian) ; 12 Poupiot (René).
Article 16
    I. - Après l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique, sont insérés trois articles ainsi rédigés :
    « Art. L. 761-14-2. -  Tout établissement de fabrication, d'importation ou de distribution de réactifs destinés aux laboratoires d'analyses de biologie médicale doit effectuer une déclaration auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Cette déclaration est accompagnée d'un dossier descriptif de l'activité, dont le contenu est fixé par décret en Conseil d'Etat.
    « Toute modification aux éléments constitutifs de la déclaration doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration dans les mêmes formes.
    « Art. L. 761-14-3. -  L'enregistrement d'un réactif destiné aux laboratoires d'analyses de biologie médicale prévu à l'article L. 761-14-1 ne peut être délivré que si le fabricant, l'importateur ou le distributeur a effectué auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé la déclaration mentionnée à l'article L. 761-14-2.
    « Art. L. 761-14-4. -  La fabrication, l'importation et la distribution des réactifs destinés aux laboratoires d'analyses de biologie médicale doivent être réalisées en conformité avec les bonnes pratiques dont les principes sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
    II. - Tout établissement de fabrication, d'importation ou de distribution des réactifs destinés aux laboratoires d'analyses de biologie dont l'enregistrement a été délivré avant la date de promulgation de la présente loi doit procéder à la déclaration prévue à l'article L. 761-14-2 du code de la santé publique dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du décret mentionné au même article.
Article unique
    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 novembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à la société Elf Aquitaine Production sur le territoire des communes du Houga, de Toujouse et Mormès dans le département du Gers, d'Aire-sur-Adour, Cazères-sur-Adour, Hontanx, Le Vignau et Lussagnet dans le département des Landes par le décret du 28 mai 1968 susvisé est transférée à la société Elf Aquitaine Gaz France Stockage.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1998 :
    M. Saiz (Eric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1991 ;
    M. Saiz est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Art. 1er. -  Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Pour l'emploi de chef d'antenne logistique, remplacer dans la deuxième colonne les mots : « nombre d'emplois : 2 » par les mots : « nombre d'emplois : 1 » ;
    II. - Les mots : « gestionnaire du parc immobilier (administration centrale), niveau des responsabilités : C, nombre d'emplois : 1, nombre de points par emploi : 15 » sont supprimés ;
    III. - Pour l'emploi de responsable local de formation, remplacer dans la deuxième colonne les mots : « nombre d'emplois : 8 » par les mots : « nombre d'emplois : 7 » ;
    IV. - Pour l'emploi de secrétaire de direction (services extérieurs), remplacer dans la troisième colonne les mots : « nombre d'emplois : 11 » par les mots : « nombre d'emplois : 10 » ;
    V. - Les mots : « chef de la section rémunérations, niveau des responsabilités exercées : B, nombre d'emplois : 1, nombre de points par emploi : 25 » sont supprimés.
Art. 4. -  Au cas où un litige, ayant trait aux conditions d'exercice des missions exercées par les fonctionnaires ou agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, surviendrait avec les chefs de service à l'occasion des inspections qu'ils effectuent, le chef du service de l'inspection générale intéressée exerce une fonction de conciliation ou de médiation.
    La saisine de l'inspection générale de l'administration ou, le cas échéant, de l'inspection générale de la police nationale peut intervenir à la demande soit de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection d'hygiène et de sécurité, soit à la demande du chef de service ou directeur de l'établissement public dans lequel il intervient, soit encore, par l'intermédiaire du président du comité d'hygiène et de sécurité, à la demande écrite d'un tiers au moins des membres titulaires du comité. Cette faculté s'exerce dans le cadre des dispositions de l'article 50 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
    En cas d'échec de cette procédure de conciliation ou de médiation, le chef de l'inspection générale intéressée transmet au ministre, pour décision, un rapport établi de manière contradictoire avec les parties concernées.
Art. 2. -  Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1998 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1998 page 10092 à 10093
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Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 1er septembre 1998, le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale prévus par l'arrêté du 19 mars 1998 est fixé à 4 674, répartis ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 22/09/1998 page 14431
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    Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourront s'ajouter aux emplois mis aux concours.
    Les lauréats des concours déconcentrés ont vocation, au terme de leur formation en école de police, à servir dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police d'inscription au concours.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme AXA Conseil IARD, dont le siège social est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
    6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
    12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 septembre 1998, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de six ouvriers professionnels (femmes ou hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, cinq de la branche d'activité Maintenance des bâtiments, spécialité Sécurité des bâtiments modernes, et un de la branche d'activité Maintenance, conduite et utilisation des équipements, spécialité Imprimerie, photographie.
    Le programme des épreuves de ces concours est respectivement constitué par le programme pédagogique du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité et du certificat d'aptitude professionnelle de monteur incorporateur copiste.
    La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au lundi 12 octobre 1998.
    La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mercredi 21 octobre 1998, terme de rigueur.
    L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à Paris le mardi 3 novembre 1998 pour la spécialité Sécurité des bâtiments modernes, et le mercredi 4 novembre 1998 pour la spécialité Imprimerie, photographie.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves seront fixées par arrêté du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 11. -  La première session du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
    La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries papetières, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 28 juillet 1995 précités sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après :
    Farran (Pierre), 8 mars 1998 ;
    Nourisson (Jacques), 12 mars 1998 ;
    Durand-Raucher (Yves), 21 mars 1998 ;
    Cabanieu (Jacques), 23 mars 1998 ;
    Combeau (André), 23 mars 1998 ;
    Lespine (Edmond), 23 mars 1998 ;
    Puzenat (Alain), 28 mars 1998 ;
    Gardin (Dominique), 13 avril 1998 ;
    Durand (Jean-Louis), 16 juillet 1998 ;
    Sené (Daniel), 1er septembre 1998 ;
    Maurois (Gérard), 1er septembre 1998.
Art. 2. -  Il est inséré, entre l'article 21 et l'article 22 du décret du 26 juin 1998 susvisé, un article 21-1 rédigé ainsi qu'il suit :
    « Art. 21-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Tastet-Susbielle, administrateur civil, délégation de signature est donnée à M. Jean Willmé, administrateur civil, à MM. Bernard Crosnier et Daniel Paris, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Annie Zamponi, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Tastet-Susbielle, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 5 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, M. Patrice Caine, ingénieur des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'économie, des finance et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4 :
    Lafond (Laurent, Henri, Pascal).
    Merle (Karine, Béatrice).
    Fritz (Jean-Paul).
    Chalin (Loïc, Gérard, Samuel).
    Bazin (Arnaud, Jérôme).
    Florimond (Frank, Jean, Daniel).
    Delfino (Max, Cédric, Raymond).
Art. 3. -  Sans préjudice des règles générales de prévention du risque évaluées et définies en application de l'article R. 231-62 du code du travail, l'attribution de l'autorisation de fonctionnement définie à l'article 1er du présent arrêté est conditionnée par l'engagement du directeur du laboratoire et du responsable technique de l'unité de recherche, de développement ou d'enseignement de respecter les conditions suivantes :
    1o Disposer au moins :
    - d'une stabulation permanente séparée dans sa structure et sa conduite de tout autre site d'entretien d'animaux de l'unité et se prêtant facilement à tout nettoyage et désinfection ; en cas de mise à l'herbe des animaux, la pâture utilisée devra être clôturée de manière à éviter tout contact avec un animal d'une espèce domestique ou sauvage sensible à une ESST contractée dans les conditions naturelles ;
    - d'un local approprié pour le nettoyage et la désinfection, selon les recommandations officielles en vigueur, des petits matériels de prélèvement utilisés et d'une procédure de destruction après autoclavage (136 oC, 20 mn, 3 bars).
    Ces différentes installations, regroupées au sein d'une unité, sont soumises annuellement à une inspection par le directeur des services vétérinaires du département où est implantée l'animalerie ;
    2o Interdiction d'introduire des animaux atteints d'une ESST ou susceptibles d'être atteints d'une ESST dans l'unité dédiée à cet effet au sein de l'animalerie, sauf s'ils sont accompagnés d'une autorisation de transport délivrée par le directeur des services vétérinaires du département où est situé le cheptel d'origine des animaux, conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 1990 modifié et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 28 mars 1997 susvisés.
    L'original du certificat de transport, remis contre récépissé au responsable de l'unité, doit être retourné dès réception des animaux au directeur des services vétérinaires émetteur, muni du visa du responsable technique de l'animalerie ;
    3o Interdiction de mise en circulation ou de cession des animaux détenus dans l'animalerie.
    Les cadavres de ces animaux morts ou euthanasiés doivent être incinérés.
    Une attestation d'incinération, visée par le responsable technique de l'unité, doit être adressée au directeur des services vétérinaires chargé de la surveillance de l'unité ;
    4o Tenue à jour et mise à disposition du directeur des services vétérinaires du département où est implantée l'animalerie d'un registre individuel écrit (ou d'un système informatique) permettant d'identifier pour chaque animal présent :
    - son élevage de provenance mentionnant la date d'arrivée et l'autorisation officielle de transport correspondante et, pour ce qui concerne les animaux nés dans l'animalerie, l'identification de sa mère ;
    - la date de la mort ou de l'euthanasie de l'animal et l'attestation d'incinération correspondante ;
    - le descriptif des opérations de prélèvements éventuellement réalisées ;
    5o Destruction par incinération de toutes les enveloppes foetales et placentaires des femelles qui mettraient bas.
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries des unités de recherche, de développement et d'enseignement susceptibles de détenir dans le cadre de leurs missions scientifiques des ruminants domestiques ou sauvages atteints d'une forme naturelle d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) ou issus de cheptels dans lesquels une forme naturelle d'ESST a été diagnostiquée.
    Peuvent être autorisés à cette fin et sur demande écrite de leur part :
    1o Les laboratoires de diagnostic vétérinaire respectivement visés aux articles 2 et 3 des arrêtés du 3 décembre 1990 modifié et du 28 mars 1997 susvisés ;
    2o Tout autre laboratoire désigné par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 10. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle Prêt-à-porter régi par le présent arrêté aura lieu en 2000.
    L'accès au diplôme par unités capitablisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
    L'arrêté du 29 mai 1986 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle des industries Maille-habillement et l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié précité sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.
Art. 12. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par les arrêtés du 30 août 1991 et du 30 juillet 1992 modifiés relatifs aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées, pour chaque option, en annexe VI-A et VI-B du présent arrêté.
    La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10, obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions des arrêtés du 30 août 1991 et du 30 juillet 1992 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 18 du décret précité et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
A N N E X E
    1. Equipement d'essai
    Les niveaux de pression acoustique restitués par les écouteurs sont évalués par l'intermédiaire d'un simulateur de tête et de torse (STT) conforme à la recommandation CEI 959 (*) et équipé de simulateurs de conduit auditif et d'oreille occluse (NF C 97-611 *).
    2. Signal d'essai
    Le bruit de simulation de programme conforme à la norme NF C 97-301 (*) (facteur de crête 2 ý 0,2) doit être utilisé comme signal d'essai.
    Pour les lecteurs de cassettes, le niveau d'enregistrement est de - 6 dB réf. 250 nWb/m.
    Pour les systèmes audio-numétriques, le niveau d'enregistrement est de - 10 dB réf. Pe (pleine échelle).
    Pour les récepteurs radio à modulation de fréquence, les conditions d'émission sont conformes à la recommandation CEI 315-1 (*) et à la norme NF C 92-310 (*). Le signal d'essai est réglé à - 6 dB en valeur efficace, par rapport à un signal sinusoïdal à 250 Hz produisant une déviation de plus ou moins 75 kHz.
    3. Conditionnement des baladeurs soumis aux essais
    La tension nominale d'alimentation des baladeurs est fournie par une alimentation stabilisée (avec une tolérance de ý 3 %).
    Les réglages de tonalité et de dynamique sont positionnés de manière à obtenir le niveau maximal de sortie.
    4. Appareillage de mesure
    L'appareillage de mesure doit être conforme à la norme NF EN. 60 804 (*), classe 1.
    5. Détermination du niveau de pression acoustique maximal
    Le niveau de pression acoustique maximal est exprimé par le niveau continu équivalent pondéré A (LAeq) du signal délivré par le microphone sur un temps d'intégration d'au moins une minute.
    Les niveaux de pression acoustique sont corrigés de la réponse en « champ libre » propre au STT utilisé.
    L'écouteur est positionné de manière à obtenir le niveau maximal ; les essais sont répétés cinq fois pour chaque écouteur.
    Le niveau de pression acoustique maximal retenu est la moyenne arithmétique des 10 niveaux de pression acoustique pondérés A mesurés.
    (*) Ou toute autre norme équivalente ou réglementation utilisée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou dans l'un des pays AELE Parties contractantes à l'accord instituant l'Espace économique européen.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1998, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve :
    GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de gendarmerie
    OFFICIERS DE CARRIERE EN RETRAITE
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    Hennequin (Francis, René, Alfred).
    Kopp (Richard, Auguste).
    Faure (René).
    Semur (Georges, Marie, Raymond).
Art. 9. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle des industries Maille-habillement et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont prévues en annexe IV au présent arrêté.
    Cette annexe précise également les correspondances entre les unités capitalisables définies par l'arrêté du 11 janvier 1988 précité et les unités capitalisables définies par le présent arrêté.
    La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 précité est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
    La durée de validité des unités capitablisables définies par l'arrêté du 11 janvier 1988 précité est reportée sur les unités capitalisables définies par le présent arrêté.
Art. 7. -  Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 12, alinéa 1, 19 et 20 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise également les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Art. 1er. -  Les dispositions du II de l'annexe 4 du règlement conventionnel susvisé sont modifiées comme suit :
    1o A la rubrique lettre-clé Z, supprimer, dans les parenthèses suivant la lettre-clé Z1, les mots : « + onco-radio » ;
    2o Après la lettre-clé Z3, ajouter :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 06/10/1998 page 15118
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Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 1998, Mme Tétart (Sylviane), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 11 mai 1998, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'agriculture.
Art. 1er. -  Un candidat postulant une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle par la voie de l'examen prévu au titre III du décret no 87-852 du 19 octobre 1987 susvisé est, à sa demande, dispensé de tout ou partie des domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle ;
    - s'il est bénéficiaire des domaines généraux correspondants soit d'une autre spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, soit d'un brevet d'études professionnelles ;
    - s'il est titulaire d'unités capitalisables des domaines généraux correspondants soit d'une autre spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, soit d'un brevet d'études professionnelles.
Loire-Atlantique
    1 Coralie (Claude) ; 2 Elliot (Ange) ; 3 Nizan (Jean-Paul) ; 4 Le Brun (Jean-Jacques) ; 5 Le Moal (Alain) ; 6 Arnaud (Jacques) ; 7 Gallou (André) ; 8 Rousseau (Jacques) ; 9 Tafna-Danavin (Henri) ; 10 François (Xavier) ; 11 Dutertre (Philippe) ; 12 Bontempi (René).
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 septembre 1998, Mme Mazière (Brigitte), inspectrice générale de la construction, est nommée représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval, en remplacement de M. Hucher (Dominique), pour la durée restant à courir du mandat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :
    La démission de M. Madjarian (Jean-Claude, René), notaire à la résidence de Fayence (Var), est acceptée ;
    La société Jean-Claude Madjarian et Luc Madjarian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fayence (Var), en remplacement de M. Madjarian (Jean-Claude, René) ;
    M. Madjarian (Jean-Claude, René) et M. Madjarian (Luc, Jean, Hubert) sont nommés notaires associés.
Art. 1er. -  L'article 21 du décret du 26 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Paulot, directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à Mme Françoise Tastet-Susbielle, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Marie Paulot, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juillet 1998, les analyses de génétique moléculaire accordées au laboratoire de l'Institut Curie, sis 26, rue d'Ulm, 75231 Paris, sont placées sous la responsabilité de Mme Stoppa-Lyonnet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :
    M. Dubois (Jean-Marie, Francis, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Draunet et Marie-Claire Sellier-Fouche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Draunet et Marie-Claire Sellier-Fouche, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Draunet, Marie-Claire Sellier-Fouche et Jean-Marie Dubois, huissiers de justice associés ».
Agrément type 5 : reliquats azotés
    Centre scientifique agricole régional (CESAR), Les Soudanières, BP 2, 01250 Ceyzériat.
    Station agronomique de l'Aisne, rue Fernand-Christ, BP 101, 02007 Laon Cedex.
    Laboratoire départemental d'analyses 21, 2 ter, rue Hoche, BP 678, 21017 Dijon Cedex.
    Laboratoire départemental d'analyses 22, 5-7, rue du Sabot, zoopole, BP 54, 22440 Ploufragan.
    Laboratoire analyses de terre, de fourrages, d'aliments du bétail (AGRILABO), 5, allée Verte, BP 111, 29203 Morlaix Cedex.
    COOPAGRI Bretagne, laboratoire central, BP 100, 29206 Landerneau Cedex.
    Europe sols SA, 45, rue de Gironis, 31100 Toulouse.
    Laboratoire centre atlantique (LCA), laboratoire agronomique, 39, rue Michel-Montaigne, 33290 Blanquefort.
    Laboratoire départemental d'analyses agricoles, La Madeleine, route de Rennes, 35270 Combourg.
    Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC), route de Gachet, BP 80603, 44306 Nantes Cedex 3.
    SAS, laboratoire agronomique, avenue de la Pomme-de-Pin, 45160 Ardon.
    Chambre d'agriculture du Loiret, laboratoire, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9.
    Laboratoire agronomique de Normandie (LANO), quartier du Bois-Ardent, 23, rue A.-Grandin, 50008 Saint-Lô Cedex.
    Laboratoire chaîne d'analyses Marne-Ardennes (CAMA), 2, esplanade Roland-Garros, BP 205, 51686 Reims Cedex 2.
    Laboratoire départemental d'analyse du Morbihan (LDA 56), service chimie, 6, avenue Edgar-Degas, BP 528, 56019 Vannes Cedex.
    Institut national de la recherche agronomique (INRA), laboratoire d'analyses des sols, 273, rue de Cambrai, 62000 Arras.
    Laboratoire AGREN SA, complexe agricole, 62310 Radinghem.
    Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), laboratoire agronomique, chemin de l'Alette, BP 449, 65004 Tarbes Cedex.
    Société alsacienne pour le développement et l'étude de la fertilité (SADEF), rue de la Station, 68700 Aspach-le-Bas.
    Laboratoire de la chambre d'agriculture de la Sarthe (LARCA 72), 126, route de Beaugé, 72000 Le Mans.
    Laboratoire CAP Seine-Univert, 1, rue François-Perroux, BP 108, parc de la Vatine, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex.
    Institut départemental de l'environnement et d'analyses (IDEA), 10, avenue du 4e-R-I, BP 9002, 89011 Auxerre Cedex.
    Chemiches Untersuchungslabor, Waldstrasse 26a, 77654 Offenburg, Allemagne.
Par décision n° 2001-1078 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
 Mairie de Nancy (54) ;
 Alsatel, à Rixheim (68) ;
 Mairie de Bry-sur-Marne (94) ;
 Mairie de Firminy (42) ;
 Saint Gobain Pam, à Pont-à-Mousson (54) ;
 DHL international Antilles, au Lamentin (97) ;
 Centre hospitalier départemental Félix-Guyon, à Saint-Denis (97).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
    - à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex. »
A N N E X E I
MODIFIANT L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 11 MARS 1993 MODIFIÉ RELATIVE À LA LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX,
DES ADJOINTS DE CONTRÔLE ET DES FONCTIONNAIRES DE GRADE ÉQUIVALENT HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er
A N N E X E I I
LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX ET DES ADJOINTS DE CONTRÔLE HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2
A N N E X E I I I
LISTE DES CONTRÔLEURS DIVISIONNAIRES, DES CHEFS DE SECTION
ET DES CONTRÔLEURS HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 janvier 2002, Mme Marjorie Lair, épouse Salasar, adjointe administrative, et Mme Nadia Bouhadjila, épouse Labat, greffière, sont nommées respectivement en qualité de régisseuse d'avances et de recettes et de régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la Cour de justice de la République à compter du 15 janvier 2002.
Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visé à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale est fixé :
 a) Pour les personnes seules, à 4 024,86 EUR par an à compter du 1er janvier 2002 ;
 b) Pour les couples mariés, à 6 641,57 EUR par an à compter du 1er janvier 2002.
Par décision n° 2001-1077 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
 Port autonome du Havre (76) ;
 Grands magasins Labruyère, à Chalon-sur-Saône (71) ;
 Concept animation festivités, à Contes (06) ;
 Thalès navigation, à Carquefou (44) ;
 Thalès navigation, à Bouguenais (44) ;
 Thalès navigation, à Vallet (44) ;
 HFI, à Levallois-Perret (92) ;
 ENSTA, à Paris (75) ;
 Transfert services, à Joeuf (54) ;
 SCI Wideville, à Davron (78) ;
 Papeteries de Dijon, à Longvic (21) ;
 Entreprise André L'Oiseau, à Chambray-lès-Tours (37) ;
 Norpec SA, à Lavilledieu (07) ;
 Port autonome de Rouen, à Moulineaux (76) ;
 Limpa nettoyages, à Saint-Denis-en-Val (45) ;
 Saint Gobain Pam, à Pont-à-Mousson (54) ;
 SUPAE Ile-de-France, à Magny-le-Hongre (77) ;
 Dredging International NV, au Havre (76) ;
 Mairie de Trappes (78) ;
 Hôpital régional d'Orléans (45) ;
 Deux Alpes loisirs, à Venosc (38) ;
 IFOPSE Sud-Est, aux Avenières (38).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Collomp, inspecteur général des services judiciaires, délégation est donnée à M. Alain Legoux et à Mme Sophie Lambremon, inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Paulot, directeur de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Cédric Siben, ingénieur général des télécommunications, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire (branche informatique) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
  Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pris pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, BP 1757, 29107 Quimper Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 7 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les candidats concourent dans la discipline ou la spécialité correspondant à l'un des diplômes ou à la qualification ordinale détenu mentionné à l'article 1er du présent décret.
 Les praticiens visés au 5° de l'article 2 du présent décret concourent dans la discipline ou la spécialité correspondant à leur inscription sur la liste d'aptitude.
 Les candidats ne peuvent se présenter à ce concours plus de quatre fois et, pour une même année, qu'à un seul type d'épreuve. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 2002, sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération :
1. Au titre des représentants des activités coopératives
   Au titre des membres titulaires :
 M. Vincent (Jean-François), président de l'Office central de la coopération à l'école (au lieu de : « secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école »).
   Au titre des membres suppléants :
 M. de Leusse (Jean Frédéric), directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole, en remplacement de M. Hocher (Jean-Yves) ;
 M. Szczepaniak (Luc), secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école, en remplacement de M. Alberti (Louis).
2. Au titre des représentants de l'administration
   Membre titulaire :
 M. Amand (Francis), sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Lesquins (Jean-Louis).
   Membres suppléants :
 Mme Montalcino (Caroline), sous-directrice de la concurrence et des affaires juridiques, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Merian (Yvan) ;
 M. Priol (Alain), chef du bureau de l'économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Prost Coletta (Marie).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à M. Jean-Luc Quinio, magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de M. Didier Lallement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 novembre 2001, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Cergy-Pontoise, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Le Chemin de Cergy et avenue du Général-Schmitt, à Pontoise (Val-d'Oise), cadastré section BI n°s 248, 249 et 251, d'une superficie totale de 9 357 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 950-02861 à la rubrique université de Cergy-Pontoise.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient réalisées sur le terrain précité.
 L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Lutaud, sous-directeur à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, délégation est donnée à Mme Martine Gache, agente contractuelle, et à M. Marc Delattre, directeur principal des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Lutaud, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur financier :
 - les projets de programmes de construction, de travaux et d'aménagements immobiliers pour lesquels l'institut est maître d'ouvrage ;
  - les projets de prise à bail, de location, d'acquisition, d'échange et d'aliénation d'immeubles ;
 - les projets de marchés et de transactions lorsque leur montant est supérieur à un montant fixé par le contrôleur financier, sur proposition du directeur général ;
 - les projets de prises de participations et de créations de filiales ;
 - les projets d'acceptation des dons et legs avec charge ;
 - les projets de décisions de remises gracieuses et d'admission en non-valeur.
 Le contrôleur financier doit faire connaître son avis dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception dans ses bureaux sur les projets qui lui sont présentés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Laurence Derrien, agente contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, directement placée sous l'autorité de M. Didier Lallement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.