Article 7
    Conférence des Parties
      1. Il est créé une Conférence des Parties.
      2. En tant qu'organe suprême de la présente Convention, la Conférence des     Parties fait régulièrement le point de l'application de la Convention et de     tous autres instruments juridiques connexes qu'elle pourrait adopter et     prend, dans les limites de son mandat, les décisions nécessaires pour     favoriser l'application effective de la Convention.
      A cet effet:
      a) Elle examine périodiquement les obligations des Parties et les     arrangements institutionnels découlant de la Convention, en fonction de     l'objectif de la Convention, de l'expérience acquise lors de son application     et de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;
      b) Elle encourage et facilite l'échange d'informations sur les mesures     adoptées par les Parties pour faire face aux changements climatiques et à     leurs effets, en tenant compte de la diversité de situations, de     responsabilités et de moyens des Parties ainsi que de leurs engagements     respectifs au titre de la Convention;
      c) Elle facilite, à la demande de deux parties ou davantage, la coordination     des mesures adoptées par elles pour faire face aux changements climatiques et     à leurs effets, en tenant compte de la diversité de situations, de     responsabilités et de moyens des Parties ainsi que de leurs engagements     respectifs au titre de la Convention;
      d) Elle encourage et dirige, conformément à l'objectif et aux dispositions     de la Convention, l'élaboration et le perfectionnement périodique de méthodes     comparables, dont conviendra la Conférence des Parties, visant notamment à     inventorier les émissions de gaz à effet de serre par les sources et leur     absorption par les puits, ainsi qu'à évaluer l'efficacité des mesures prises     pour limiter ces émissions et renforcer l'absorption de ces gaz;
      e) Elle évalue, sur la base de toutes les informations qui lui sont     communiquées conformément aux dispositions de la Convention, l'application de     la Convention par les Parties, les effets d'ensemble des mesures prises en     application de la Convention, notamment les effets environnementaux,
     économiques et sociaux et leurs incidences cumulées, et les progrès réalisés     vers l'objectif de la Convention;
      f) Elle examine et adopte des rapports périodiques sur l'application de la     Convention et en assure la publication;
      g) Elle fait des recommandations sur toutes questions nécessaires à     l'application de la Convention;
      h) Elle s'efforce de mobiliser des ressources financières conformément à     l'article 4, paragraphes 3, 4 et 5, et à l'article 11;
      i) Elle crée les organes subsidiaires jugés nécessaires à l'application de     la Convention;
      j) Elle examine les rapports de ces organes, à qui elle donne des     directives;
      k) Elle arrête et adopte, par consensus, des règlements intérieurs et des     règles de gestion financière pour elle-même et pour tous organes     subsidiaires;
      l) Le cas échéant, elle sollicite et utilise les services et le concours des     organisations internationales et des organismes intergouvernementaux et non     gouvernementaux compétents, ainsi que les informations qu'ils fournissent;
      m) Elle exerce les autres fonctions nécessaires pour atteindre l'objectif de     la Convention, ainsi que toutes les autres fonctions qui lui sont conférées     par la Convention.
      3. La Conférence des Parties adopte, à sa première session, son propre     règlement intérieur et ceux des organes subsidiaires créés en application de     la Convention; lesdits règlements comprennent la procédure de prise de     décisions applicable aux questions pour lesquelles la Convention ne prévoit     pas déjà de procédure à cet égard. Cette procédure peut préciser la majorité     requise pour l'adoption de telle ou telle décision.
      4. La première session de la Conférence des Parties sera convoquée par le     secrétariat provisoire visé à l'article 21, et se tiendra un an au plus tard     après l'entrée en vigueur de la Convention. Par la suite, la Conférence des     Parties, à moins qu'elle n'en décide autrement, tient des sessions ordinaires     une fois par an.
      5. La Conférence des Parties tient des sessions extraordinaires à tout autre     moment qu'elle juge nécessaire, ou si une Partie en fait la demande par     écrit, à condition que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des     Parties, dans les six mois qui suivent sa communication aux Parties par le     secrétariat.
      6. L'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées des     Nations Unies et l'Agence internationale de l'énergie atomique ainsi que tous     Etats membres d'une de ces organisations ou observateurs auprès d'une de ces     organisations qui ne sont pas Parties à la Convention peuvent être     représentés aux sessions de la conférence des Parties en tant     qu'observateurs. Tout organe ou organisme national ou international,
     gouvernemental ou non gouvernemental compétent dans les domaines visés par la     Convention, qui a fait savoir au secrétariat qu'il souhaite être représenté à     une session de la Conférence des Parties en qualité d'observateur, peut y     être admis en cette qualité à moins qu'un tiers au moins des Parties     présentes n'y fassent objection. L'admission et la participation     d'observateurs sont régies par le règlement intérieur adopté par la     Conférence des Parties.