Art. 1er. -  La durée du mandat renouvelable des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est fixée à trois ans.
    Est nommé président de la commission : M. le professeur Rault (Sylvain), de l'université de Caen.
    Sont nommés membres de la commission, sur proposition des ministres concernés :
    Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
    Le directeur des relations économiques extérieures ;
    Le directeur général des stratégies industrielles ;
    Le directeur de la technologie ;
    Le directeur général de la santé ;
    Le directeur des transports terrestres ;
    Le directeur des relations du travail ;
    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    Le directeur général de l'alimentation ;
    Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
    ou leurs représentants.
    Sont nommés membres de la commission les experts dont les noms suivent :
    M. Babut (Marc), ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;
    Mme Bakes (Jacqueline), responsable du service Environnement-produits dans une entreprise ;
    Mme Basquin (Danièle), responsable Réglementation produits dans une entreprise ;
    Mlle Briens (Frédérique), maître de conférences à l'université de Caen ;
    M. Cabridenc (Roger), écotoxicologue ;
    M. Calmels (Régis), directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques ;
    Mme Cheron (Jacqueline), chef de service à l'Institut national de recherche et de sécurité ;
    M. Deschamps (Pascal), consultant en évaluation des risques ;
    M. Diderich (Robert), ingénieur écotoxicologue à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
    M. Devillers (James), directeur d'un centre de traitement de l'information scientifique ;
    M. Forster (Roy), directeur scientifique d'un laboratoire de toxicologie expérimentale ;
    Mme Fouley (Aurélie), maître de conférences à l'université de Reims ;
    Mme Gard (Arielle), écotoxicologue dans une entreprise ;
    M. Glomot (Rémi), directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale ;
    M. Hendrickx (Bernard), toxicologue dans une entreprise ;
    Mme Hesbert (Annie), toxicologue à l'Institut national de recherche et de sécurité ;
    M. Hubert (François), président d'un centre d'expérimentation animale ;
    M. Jouany (Jean-Michel), professeur de toxicologie à l'université de Rouen ;
    M. Lapie (Thierry), responsable Suivi des produits et environnement dans une entreprise ;
    M. Larbaigt (Gérard), dirigeant d'une société de conseil et d'aide au développement ;
    Mme Lasne (Claude), toxicologue ;
    Mlle Leroy (Marie-Hélène), ingénieur au département technique de l'Union des industries chimiques ;
    Mme Mercier (Odile), responsable Homologation dans une entreprise ;
    M. Millischer (René-Jean), chef du service de toxicologie d'une entreprise ;
    M. Nouyrigat (Francis), ingénieur chimiste ;
    M. Peyrache (Jean-Claude), responsable Sécurité des produits dans une entreprise ;
    Mme Quiniou (Françoise), écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
    M. Rivière (Jean-Louis), directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique ;
    M. Thybaud (Eric), responsable du laboratoire d'écotoxicologie à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
    Mlle Vasseur (Paule), professeur de toxicologie à l'université de Metz.