Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées dont les semences peuvent être multipliées en France en vue     de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 27/07/97                        Page 11245  a 11248    
                      ......................................................
A N N E X E  (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 97,4 MHz.
      Site d'émission : tour Eiffel, 75007 Paris.
      Altitude du site : 30 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-803 du 2     septembre 1992 susvisée à la SA HIT FM pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Europe 2 Paris est reconduite pour une durée de cinq ans,     du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
Art. 10. -  Le présent article définit les conditions particulières de vote par correspondance.
    L'électeur votant par correspondance insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (l'enveloppe no 1). Cette enveloppe ne doit porter aucun signe extérieur.
    Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe no 2) portant mention de la date et de la nature du scrutin qu'il cachette et sur laquelle il appose lisiblement ses nom, prénoms, affectation et signature.
    Il place enfin cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3) portant la mention « élection » qu'il cachette et qu'il adresse au bureau de vote dont il dépend.
    L'envoi par correspondance doit parvenir au plus tard le jour du vote, avant l'heure de clôture du scrutin.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1997, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de     la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, exercées par M. Seys     (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e     classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E  I (*)
      Zone d'Angoulême.
      Fréquence : 90,2 MHz.
      Site d'émission : château d'eau Toutifaut, 16800 Soyaux.
      Altitude du site : 118 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 183 mètres.
      Puissance (PAR) : 800 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de La Rochelle.
      Fréquence : 94,5 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Fief Godet, 17000 Périgny.
      Altitude du site : 20 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 93 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 0o/190o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Royan.
      Fréquence : 99,0 MHz.
      Site d'émission : lieudit Taupignac, 17920 Breuillet.
      Altitude du site : 26 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 62 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 100o/240o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone de Bordeaux.
      Fréquence : 91,8 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Lesparre, 33270 Bouliac.
      Altitude du site : 66 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
      Puissance (PAR) : 4 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  V (*)
      Zone d'Arcachon.
      Fréquence : 92,0 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Piraillan, 33970 Cap Ferret.
      Altitude du site : 31 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 75 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 180o/240o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  Les annexes I, II et IV à la décision no 95-860 du 19 décembre     1995 autorisant la SARL Culture Région à exploiter un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Classique, publiée au Journal officiel du 9 janvier     1996, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des     autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel     résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
Art. 12. -  Sous réserve des dispositions des deuxième et troisième alinéas du présent article et de celles de l'article 13, les agents recrutés sont classés au 1er échelon de leur catégorie d'emplois, à l'exception des personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant le premier cycle de l'enseignement supérieur, classées au 3e échelon de la grille de la catégorie d'emplois de niveau III.
    La durée du service national actif est prise en compte pour sa durée légale lors de la nomination.
    Pour les agents recrutés dans les cadres d'emploi II, III et IV, l'expérience professionnelle est prise en compte, sous réserve de la production de pièces justificatives, à raison de deux tiers de sa durée pour les périodes effectuées dans les entreprises relevant du droit privé et dans leur totalité pour les services effectués dans le secteur public, lorsque les fonctions antérieurement détenues sont de même nature et de même niveau.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
    - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, date et lieu de décès) ;
    - à la situation militaire (grade, régiment, numéro matricule, classe et unité d'appartenance à la date du décès) ;
    - aux circonstances du décès ;
    - à l'état civil (date et lieu d'enregistrement et numéro du registre).
    La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est celle de la mission confiée au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
A N N E X E
    DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS
    OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 15/05/1998 page 7386 à 7387
    =============================================
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 27 juin 1997 :
      M. Toutee (Henri), conseiller d'Etat, est nommé rapporteur général devant la     commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993     relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie     économique et des procédures publiques, modifiée par la loi no 94-530 du 28     juin 1994, et compétente pour la fonction publique de l'Etat, en remplacement     de M. Chantepy (Christophe), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
      Sont nommés rapporteurs de la commission :
      M. Mary (Jean-François), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
      M. Rapone (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-475 du 26 mai     1992 susvisée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé La Voix de la Gascogne est reconduite pour une durée de     cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-756 du 25 août     1992 susvisée à la SARL MVBS (Mantes Vexin-Bords de Seine) pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé MBS Music Box Stéréo est     reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4     septembre 2002 à 24 heures.
Art. 6. -  Les titulaires d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent ou de l'un des diplômes délivrés dans l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont classés dans la catégorie d'emploi de niveau II.
    Les agents participent avec les personnels mentionnés à l'article 5 à l'exercice des missions confiées à l'Agence du médicament.
    Ils exercent des fonctions de conception et peuvent être chargés des fonctions d'encadrement.
Art. 3. -  Il est institué auprès du directeur général de l'Agence du médicament une commission consultative paritaire compétente pour l'examen des décisions individuelles concernant les agents mentionnés à l'article 1er. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.
    TITRE II
    CATEGORIE D'EMPLOI
    ET GRILLE DE REMUNERATION
Art. 1er. -  L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme « El Dorado » d'échanges universitaires de professeurs et d'étudiants, signé à Santa Fe de Bogota le 2 mars 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 juillet     1997, Mme Gaches (Marie-Claude), directrice d'hôpital de 3e classe, est     détachée dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et     médico-sociaux publics et nommée sur le poste de direction du centre     départemental de l'enfance à Tulle (Corrèze), à compter du 1er septembre     1997, pour une durée de cinq ans.
      A cette date, Mme Gaches (Marie-Claude) est reclassée au 6e échelon de la     1re classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements     sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 4 mois 23     jours.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 décembre 1997, sont nommés au conseil de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique, au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale :
    M. Combarnous (Michel), président de l'université Bordeaux-I ;
    M. Lemerle (Jean), président de l'université Paris-VI,
    en remplacement de MM. Monteil (Jean-Marc) et Schmitt (Adrien), pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
14e section
    Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    M. Abbrugiati (Raymond), université Toulouse-II.
    M. Abramson (Pierre-Luc), université de Perpignan.
    M. Ambroise (Claude), université Grenoble-III.
    M m e Benichou-Roubaud (Sylvia), université Paris-IV.
    M. Camilo Dos Santos (Jean), université Rennes-II.
    M. Cassac (Michel), université de Nice.
    M m e Castillo (Adriana), épouse Berchenko, université Aix-Marseille-I.
    M. Fachard (Denis), université Nancy-II.
    M. Fournel (Jean-Louis), université Paris-VIII.
    M m e Fratnik (Marina), épouse Zeller, université de Dijon.
    M. Garcia Mendez (Javier), université Rennes-II.
    M m e Gomez Piza (Carmen), épouse Vasquez, université d'Amiens.
    M. Lagarde (Christian), université de Perpignan.
Seine-Saint-Denis
    1 Peyronnet (Daniel) ; 2 Sayeh (Fanida) ; 3 Pamart (François) ; 4 Courtois (Claudette) ; 5 Plante (Brigitte) ; 6 Thalhaoui (Mohamed) ; 7 Huard (Fabrice) ; 8 Noël (Benoît) ; 9 Laforge (Corinne) ; 10 Degroote (Henri) ; 11 Tisseau (François) ; 12 Quintin (Denis) ; 13 Seronde (Michèle) ; 14 Brule (Michel) ; 15 Schmitt (Stéphane).
Rattachés à la fraction de contingent 1997/02
    Les aspirants de réserve :
    Gourreau (Frédéric, Christian).
    Marlat (Frédéric, Antoine).
    Richmond (David, William, Moetai).
    SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Les médecins aspirants de réserve :
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 1997, la renonciation à la concession minière de calcaire asphaltique et bitumineux dite « Concession de Chézery », portant sur partie du territoire du département de l'Ain, est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 novembre 1997 et à compter du 1er juin 1997, le brevet technique est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
    Corps des officiers de l'air
    Baille (Jean-Pierre).
    Brouchier (Michel).
    Dellarre (Bruno).
    Delsalle (Didier).
    Duquenoÿ (Thierry).
    Roldes (Jacques).
Blanchisserie, teinturerie de détail (930.B)
    Cette classe comprend :
    - le service des laveries automatiques en libre service ;
    - les activités de blanchisserie de détail, y compris les dépôts ;
    - les activités des teintureries de détail, lavage de vêtements et articles textiles, nettoyage à sec, repassage, teinturerie et services spéciaux.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 décembre 1997, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat : M. Lagrange (François), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Robineau (Yves).
Par délibération en date du 25 novembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association commerciale et artisanale de Chauny à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Chauny, pour la période du 28 novembre au 14 décembre 1997 :
    Site : Chauny (02).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 106,2 MHz.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 25 du 15 octobre 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Fixation des salaires, primes et indemnités.
    Signataires :
    Syndicat des auxiliaires de la manutention ferroviaire et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par délibération en date du 25 novembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union pour l'expansion du canton de Muzillac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Quinzaine, pour la période du 10 au 24 décembre 1997 :
    Site : Muzillac (56).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,2 MHz.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, annulant la décision de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Nord - Pas-de-Calais en date du 18 mars 1997, l'autorisation de créer une unité d'autodialyse de 8 postes à Pont-sur-Sambre (Nord) est accordée à l'Association pour le développement de l'hémodialyse en Sambre-Avesnois, 1, rue de la Providence, à Haumont.
A N N E X E (*)
      Zone de Bordeaux.
      Fréquence : 90,1 MHz.
      Site d'émission : 71, cours Edouard-Vaillant, 33300 Bordeaux.
      Altitude du site : 5 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 41 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-466 du 26 mai     1992 susvisée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Bulle est reconduite pour une durée de cinq ans, du     1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-14 (pour la convention collective) en date du 14 mai 1997, no 97-21 (pour l'avenant no 1) en date du 4 juillet 1997 et no 97-27 (pour l'avenant no 2) en date du 16 août 1997, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Le recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année     et en deuxième année, organisé chaque année pour l'admission d'élèves     stagiaires de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris, est ouvert pour le recrutement à     l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne et à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Nancy.
Pas-de-Calais
    1 Parzys (Christine) ; 2 Barbary (André) ; 3 Wisniewki (Robert) ; 4 Gardillon (Pascal) ; 5 Bourdon (Yves) ; 6 Noirmain (Bernard) ; 7 Levesque (Eric) ; 8 Alisse (Véronique) ; 9 Sengier (Annette) ; 10 Lievin (Christian) ; 11 Desse (Pierre-Marie) ; 12 Deschodt (Josette) ; 13 Leroy (Gérard) ; 14 Megherbi (Khaled) ; 15 Delhaye (Michel) ; 16 Joly (Carmen).
Ille-et-Vilaine
    1 Fauvel (Marie-Hélène) ; 2 Barthélémy (Jean) ; 3 Roussel (André) ; 4 Leduc (Thierry) ; 5 Rogard (Nelly) ; 6 Hello (Mireille) ; 7 Boinet (Monique) ; 8 Schuh (Yolande) ; 9 Brochen (Annie) ; 10 Cadieu (Jean-Pierre) ; 11 Le Claire (Chantal) ; 12 Guillotel (Gaetan) ; 13 Passez (Marc) ; 14 Leroyer (Denis) ; 15 Lemonnier (Monique) ; 16 Boutier (Eugène) ; 17 Cottereau (Josiane) ; 18 Gérard (Patrick).
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé est modifié     comme suit :
      << Art. 4. -  Il est dressé un procès-verbal de chaque visite où sont     rapportés les constatations faites et les essais effectués, et notamment les     décélérations ou taux de freinage obtenus avec le frein de service et, quand     cela est possible, avec le frein de secours, dans les conditions prévues au     paragraphe 7 du titre Ier de l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au     freinage des véhicules automobiles. S'il s'agit d'un véhicule à moteur muni     d'un compteur kilométrique, le nombre total de kilomètres figurant au     compteur doit également être mentionné.
      << En outre, le propriétaire doit tenir, pour chaque véhicule, un carnet ou     registre d'entretien, présenté lors de chaque visite technique, et dans     lequel sont conservés une copie de la notice descriptive et les     procès-verbaux de visite. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 juillet 1996, Mme Lac-Cailly (Christine) est déclarée     apte, après concours interne, à l'emploi d'ingénieur-élève de la     météorologie.
      En cas de défection du candidat inscrit sur la liste principale, il sera     fait appel aux candidats figurant sur la liste complémentaire ci-après :
      1 M. Periard (Christophe).
      2 M. Marchionini (Jean).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Ramualde (Christian) ; 2 Lechardoy (Germain) ; 3 Ladousse (Corinne) ; 4 Heras (Pierre) ; 5 Bigue-Perry (Christophe) ; 6 Rudnik (Pierre) ; 7 Bourreilh (Patrick) ; 8 Baillon (James).
A N N E X E (*)
      Zone de Rochefort.
      Fréquence : 94,8 MHz.
      Site d'émission : Fort Vauban, 17450 Fouras.
      Altitude du site : 35 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 55 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 270o/90o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Essonne
    1 Sassier (Yves) ; 2 De Oliveira (Victor) ; 3 Girard-Meynoud (Isabelle) ; 4 Minoux (Benoît) ; 5 Gauthier (Thierry) ; 6 Desmazerie (Agnès) ; 7 Benard (Roland) ; 8 Gribi (Mohsen) ; 9 Leboucher (Claire).
Paris
    1 Gusto (Guy) ; 2 Vergnes (Fabrice) ; 3 Peyronnet (Daniel) ; 4 Brochet (Céline) ; 5 Devred (Nathalie) ; 6 Sayeh (Fanida) ; 7 Minoux (Benoît) ; 8 Lempereur (Claude) ; 9 Zeffane (Sakina) ; 10 Frot (Dyana) ; 11 Pamart (François) ; 12 Courtois (Claudette).
Légion de gendarmerie départementale d'Auvergne
      Agnely (Daniel, Louis).
      Altier (Bernard, Jean).
      Antonaz (Marcel, Marie).
      Arnal (Thierry, Paul).
      Bertocchi (Pascal, Bernard).
      Bonis (Daniel, Joël).
      Bourillon (Catherine).
      Brémond (Eric, Emile).
      Chevalier (Fabrice, Franck).
      Chevallier (Dominique, Jean-Claude).
      Clavel (Laurent, Jacques).
      Clément (Ludovic, Lionel).
      Courade (Patrick, Jean).
      Cueille (Annie).
      Demargne (Thierry).
      Diot (Bruno).
      François (Ludovic, Jacques).
      Gachon (Noël).
      Gallien (David, Sylvain).
      Gauthier (Christophe).
      Humbert (Claude, Daniel).
      Imbert (Didier, Jean-Marc).
      Jonckheere (Eric, Louis).
      L'hostis (Stéphane).
      Lac (Patrice, Jean-Pierre).
      Lascaux (Thierry, Félix).
      Leboeuf (Fabrice).
      Lecoeuche (Joël, Bruno).
      Legendre (Thierry, Paul).
      Magnin (Lydia, Colette).
      Masson (Jean-Luc, Edouard).
      Patouillard (Bernard).
      Reverbel (Marc, Germain).
      Rose (Frédéric).
      Soubrier (Patrick, René).
      Teissédou (Didier).
      Thomine (Bruno, Tony).
      Vialat (Jean-Philippe).
      Vidal (Patrick, Marc).
      Wetley (Stéphane, Daniel).
      Wibaut (Pascal, Jacques).
Légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie
      Baudouin (Guy, Maurice, Louis).
      Bourdon (Marie-Aline, Eugénie, Pauline).
      Caradec (Hubert, Paul).
      De Croo (Thierry, Maurice, Jérôme).
      Delage (Pascal).
      Delaroche (Guy, Roger, Simon).
      Didier (Blandine, Marie).
      Dimeglio (Jean-Philippe).
      Gaillard (Hervé, Jules, Clément).
      Guffroy (Hervé, Paul, Jean-Marie).
      Klein (Laurent, Paul, Jean-Marie).
      L'Hotelier (Hélène).
      Lavocat (Laurent, Jean-Claude).
      Le Gac (Nathalie, Marie).
      Le Goff (Christian).
      Leclercq (Régis, Jean).
      Lerouge (Gaëtan, Michel, Emile).
      Leroy (Thierry).
      Lesueur (Raynald, Jacques, Christian).
      Lorthois (Dominique).
      Monot (Jean-François, Marcel, Gilbert).
      Montaron (Olivier, René, Marcel).
      Owczarek (Sylvain, Denis).
      Perrot (Erwan, Yvan).
      Pomet (Charles).
      Poret (Hervé, Thierry).
      Sacleux (Michel, André, Gilbert).
      Talarczak (Christophe).
      Troisdeniers (Christophe, Guy, René).
      Zolinski (Laurent).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 16 janvier 1996, est approuvé le plan des servitudes     aéronautiques de l'aérodrome d'Amiens-Glisy (Somme) :
      - plan d'ensemble ES 483 index A ;
      - plan de détails DS 483 a index A 1 ;
      - plan coté CS 483 index A ;
      - notice explicative ;
      - liste des obstacles ;
      - état des bornes de repérage d'axe de bande.
      Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des     communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 16 janvier 1996, est approuvé le plan des servitudes     aéronautiques de l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis (Landes) :
      - plan d'ensemble ES 478 a index B ;
      - plan partiel PS 478 index B ;
      - notice explicative ;
      - liste des obstacles ;
      - état des bornes de repérage des axes des bandes.
      Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des     communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.
Légion de gendarmerie départementale
    de Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Amaranto (Jean-François, Paul).
      Arcana (Yves).
      Astié (Raymond, Sylvain).
      Azam (Eric, Pierre, Joseph).
      Beattie (Karl, Jean, Michel).
      Bélières (Corine, Marthe).
      Benayoum (Didier, Lionel, Elie).
      Berger (Véronique, Colette).
      Besançon (Olec, Léon, Alfred).
      Bonnet (Patrice, Jean-Paul).
      Briant (Emmanuel, Michel).
      Buonaccorsi (Laurent, Yvon, Raymond).
      Cabaret-Mareuil (Cyrille, Marcel).
      Calmont (Bernard).
      Calvet (Thierry, Gérard).
      Cartoux (Christophe, André).
      Cerveau (Alain, André, Fernand).
      Chanaz (Denis, Pierre).
      Charmasson (Patricia, Fernande).
      Clair (Philippe, Raymond).
      Coulon (Pascal, Yves).
      Daures (David, Stéphane).
      Davaine (Christian, Paul).
      Deniset (Jean-Christophe).
      Domblides (Philippe, Pierre).
      Dornier (Albert, Claude, Henri).
      Doussin (Philippe, Mourad).
      Dubois (Hubert-Arnaud).
      Dupouy (Jean-Charles, Patrice).
      Espla (Jean-Marc).
      Fanget (Patrick, Marcel).
      Foulquier (Gilles, Paul, Lucien).
      Gaillard (Alain, André).
      Garbati (Lucien).
      Gay (Stéphane, René, Michel).
      Ghibo (Claude, Dominique).
      Gorini (Jean-Pierre, Louis).
      Gouverneur (Christian, Thierry).
      Guérineau (Philippe, Jean-Pierre).
      Guerreiro (Christophe, Maurice).
      Guimond (Christophe).
      Hannedouche (Jean-Luc).
      Henry (Guillaume, François).
      Herrero (Manuel, Daniel).
      Hugon-Jeannin (Roger, François).
      Jeulin (Vincent, Michel).
      Jung (Serge, Joseph, Miguel).
      Lamarche (Eric, Guilbert, André).
      Landreau (Jean-Christophe).
      Le Boulbard (Christine, Danielle).
      Le Duff (Eric, Albert, Alain).
      Le Hô (Gaëlle, Danielle).
      Lecas (Stéphane).
      Lequime (Jean, Luc, André, Henri).
      Leroy-Rémy (Marc).
      Lescrauwaet (Thierry, Michel).
      Lopez (Bruno, Joseph, Lucien).
      Louvet (Christophe, José, Yves).
      Mallinger (Martial, Gérard).
      Mannoni (Denise).
      Mazeau (Valérie, Christine).
      Mely (Bernard, Sylvain).
      Michel (Jacques, André).
      Monchal (Christophe, Georges).
      Mouné (Pascal, Jean).
      Muller (Thiery, Laurent).
      Pagli (Hervé, Florentin).
      Petelot (Pascal).
      Peyron (Benoit).
      Quertamp (Loïc, Raymond).
      Rezai (Patrick).
      Robert (Christophe).
      Rose (Mireille, Simone).
      Rossi (Christian, Joseph).
      Ruiz-Huidobro (Patrick).
      Sailland (Philippe, René).
      Selosse (Bertrand, Philippe).
      Serre (Christian, Michel).
      Touillet (Michel, Patrice, Jean).
      Trambaud (Eric, André, Elie).
      Zehner (Sylvain, René, Marie).
      Zolla (Michel, Henri, Paul).
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 1996, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Yveline Mellano,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Versailles, est placée en position de disponibilité pour une durée de     trois ans à compter du 1er septembre 1996.
2. Collège des professionnels
      Membres titulaires :
      M. Duchesne (Louis) ;
      Mme de Clermont-Tonnerre (Martine) ;
      M. Saada (Norbert) ;
      Mme Edeline (Marie-Hélène) ;
      M. Virenque (Antoine) ;
      M. Beauchamp (Robert) ;
      M. Deray (Jacques) ;
      M. Poitrenaud (Jacques).
      Membres suppléants :
          Premiers :
      M. Lavalle (Alain) ;
      Mme Petitdidier (Denise) ;
      M. Forte (Thierry) ;
      M. Jouanique (Thierry) ;
      M. Rerat (Jacques) ;
      M. Garcia (Fernand) ;
      M. Berard (Hervé) ;
      M. Jallaud (Pierre).
          Deuxièmes :
      Mme Parion (Isabelle) ;
      M. Rogard (Pascal) ;
      M. Khayat (Serge) ;
      M. Laprononciere (Rémy) ;
      Mme Ivanoff (Nicole) ;
      M. Missonnier (Marc) ;
      M. Diamant-Berger (Jérôme) ;
      M. Rouyer (Philippe).
Art. 2. -  La mutuelle des étudiants des régions Rhône-Alpes et Auvergne est     habilitée, à compter de la date de publication du présent arrêté, à jouer     dans les académies de Grenoble et de Lyon le rôle de section locale     universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie,     sous réserve des conditions prévues aux articles R. 381-29 et R. 381-30 du     code de la sécurité sociale.
Art. 7. -  En cas de fausse déclaration tendant à obtenir indûment le     bénéfice de la réduction prévue à l'article 99 précité ainsi qu'en cas de     condamnation de l'employeur, en application de l'article L. 362-3 du code du     travail, pour des faits constatés postérieurement à la publication de la loi     du 12 avril 1996 susvisée, le droit à cette réduction est supprimé et la     convention spécifique conclue en application de l'avant-dernier alinéa du     même article est dénoncée par l'Etat.
      La suppression du droit à la réduction prend effet à la date à laquelle     l'exonération était applicable et l'employeur reverse à l'Etat une somme     égale au montant des cotisations indûment exonérées au titre de l'article 99     précité. La dénonciation de la convention est notifiée à l'employeur par le     préfet.
Art. 2. -  Les pièces visées par le présent arrêté sont émises à l'occasion     de la Coupe du monde de football 1998.
      La gravure des revers des deux pièces est conforme aux modèles créés par     l'Atelier de gravure des Monnaies et médailles.
      La gravure des deux avers est conforme au modèle créé par Joaquin Jimenez.
      Le thème traité à l'avers est l'idéal du football, représenté par l'artiste     sous la forme d'un ballon traversant les filets de but. A l'arrière-plan, sur     un terrain de football, deux équipes, symbolisées par des formes     géométriques, s'affrontent. Dans le quart supérieur gauche de la pièce, un     oiseau, symbole de liberté, s'envole.
      Sur le pourtour gauche jusqu'au premier quart supérieur droit, figure     l'inscription << Coupe du monde 1998 >>.
      Au revers, est reproduit l'emblème officiel de la Coupe du monde de football     1998, constitué par le dessin << le lever du ballon sur le monde >> et la     signature << France 98 >>. Dans le quart supérieur droit, sont inscrites les     lettres RF.
      A l'exergue, figure la valeur faciale 50 F ou 10 F. Un perlé cerne le     pourtour de la pièce ; au-dessous de la valeur faciale, il s'interrompt et     laisse apparaître le millésime << 1996 >>.
      Sur la tranche, est gravée, en creux, la devise républicaine : << Liberté,
     Egalité, Fraternité >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3     juillet 1996, M. Le Nouvel (Georges), inspecteur du travail à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de     la Martinique, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe     normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle de l'Yonne à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er     juillet 1996, vu l'accord de la commission compétente en ce qui concerne la     profession de médecin, le nombre maximum des autorisations individuelles     d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article L.
     356 du code de la santé publique au titre de l'année 1995 est fixé à     soixante-dix pour la profession de médecin.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 1er juin 1996, M. Ben Ari (Yezekiel) est nommé membre du conseil     scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,     en tant que membre élu, en remplacement de M. Prochiantz (Alain),
     démissionnaire.
      Cette nomination prend effet le 1er juillet 1996.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 modifié susvisé est     complété comme suit :
      << - les transports de voyageurs en Ile-de-France 1994 : 150 F ;
      << - le prix de l'eau en Ile-de-France 1995 : 25 F ;
      << - cartes thématiques éditées par la direction régionale de l'équipement     d'Ile-de-France : 45 F ;
      << - évaluation des projets de transport du schéma directeur de     l'Ile-de-France (2 tomes) : 750 F. >>
Art. 13. -  L'agent recruté qui n'est pas recruté sur place ne peut     prétendre pour lui-même et pour sa famille, dans les conditions fixées par le     décret prévu au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 28 mars 1967     susvisé, au remboursement des frais de voyage occasionnés par un voyage de     congé administratif qu'après avoir accompli à l'étranger un service dont la     durée minimale est fixée dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de     l'article 7 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8     juillet 1996, sont affectés à titre définitif au ministère des anciens     combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et     attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et     victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif,     en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des     parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives     numérotés 307, 311, 378 à 387 de l'état descriptif de division annexé au     règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé Cité     administrative, sis à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cadastré section BZ, no     274, d'une superficie totale de 1 hectare 57 ares 81 centiares.
      Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de     l'Etat, sous le numéro 630-00493, au nom de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre.
      L'ensemble des six lots sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin     la dotation.
Art. 5. -  Le contrat souscrit par les personnels régis par le présent     arrêté précise notamment la catégorie de chargé de mission dans laquelle est     placé l'agent et sa fonction, au sens des articles 15 et 16 du présent     arrêté.
      Les personnels titulaires en position de détachement perçoivent le     traitement correspondant à l'indice hiérarchique qu'ils détiennent dans leur     corps d'origine à la date de début du contrat.
      Les personnels non titulaires perçoivent le traitement correspondant à     l'indice hiérarchique stipulé par leur contrat conformément à l'article 4,
     alinéa 3, du décret du 28 mars 1967 susvisé.
      L'indice de rémunération, ou la fonction d'un agent, ne peut être modifié en     cours de contrat.
      Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la prise en     compte pendant la période de validité du contrat, sur décision du ministre     des affaires étrangères visée du contrôleur financier et annexée au contrat,     des modifications intervenues dans la situation familiale des personnels dans     les conditions prévues par le décret du 28 mars 1967 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme et du ministre de l'intérieur en date du 17     décembre 1996, M. Petiteau (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au     ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, au titre de la mobilité, pour la     période du 1er septembre 1996 au 24 juillet 1997 inclus.
Art. 1er. -  Il est institué au 1er juin 1996 une régie d'avances auprès du     secrétariat général du comité interministériel pour les questions de     coopération économique européenne pour le paiement des dépenses suivantes :
      - frais de mission et de transport des représentants français dans le cadre     de l'Union européenne ;
      - frais de représentation ;
      - dépenses de matériel.
Art. 1er. -  L'association Expression et Information Libres Exil susvisée     est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la     convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Sorgia FM.
Art. 1er. -  Les taux des cotisations à verser par les entreprises de     transport public aérien dont le siège social est situé en métropole et par     les collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts     à la circulation aérienne publique en métropole sont fixés ainsi qu'il suit     pour l'année 1996 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/96                        Page 19202    
                      ......................................................
      Les cotisations calculées sur ces taux sont dues au titre de la couverture     des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour     1996.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     à l'outre-mer en date du 13 décembre 1996, M. Jean-Baptiste (Henri) est nommé     membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte     (S.I.M.), en qualité de personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord     par le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre de l'économie et des     finances et le président du conseil général.
      Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer     sur les comptes de l'exercice 1998.
En qualité de membre choisi dans le personnel des établissements publics à     caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de     l'éducation nationale et dans lesquels est délivré le titre d'ingénieur     diplômé      Représentant des instituts et écoles extérieurs aux universités :
      M. Mudry (Michel), directeur de l'Ecole supérieure de l'énergie et des     matériaux de l'université d'Orléans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 1996, M. Durocher     (André, Jean, Gaston), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au     centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins à     Saint-Médard-en-Jalles, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter     du 4 février 1997, avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des     cadres à compter du même jour.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale, à M.     Alfonsi et publiée au Journal officiel de la République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 juillet 1996,
     où siégeaient : MM. Etienne Dailly, doyen d'âge, Maurice Faure, Georges     Abadie, Jean Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert, Alain Lancelot et Mme     Noëlle Lenoir.
Art. 8. -  Les épreuves se composent d'une épreuve de questions à choix     multiple (Q.C.M) comportant 120 questions et portant sur la première partie     du programme et d'une épreuve rédactionnelle comportant quatre questions     portant sur la deuxième partie du programme.
      Chaque épreuve a une durée de deux heures et est affectée du même     coefficient. Les épreuves se déroulent en une journée.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Germain Viry, au     président du Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 juillet 1996,
     où siégeaient : MM. Etienne Dailly, doyen d'âge, Maurice Faure, Georges     Abadie, Jean Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert, Alain Lancelot et Mme     Noëlle Lenoir.
Art. 1er. -  Le taux des prêts et avances à long terme consentis ou bonifiés     par les régions à des entreprises en vue de favoriser la création ou     l'extension d'activités économiques est au minimum égal à la moyenne,
     calculée chaque trimestre :
      - du taux net du marché secondaire des emprunts obligataires du secteur     public ;
      - du taux interbancaire à trois mois offert à Paris ;
      - du taux d'intérêt servi sur les titres pour le développement industriel     émis par la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution des biens du Fonds d'assurance     formation pour l'industrie et le commerce des Vosges (F.A.F.I.C.), domicilié     10, rue Claude-Gellée, B.P. 96, 88003 Epinal, au profit de l'organisme     paritaire collecteur agréé Afos P.M.E., domicilié 5 bis, rue de Rochechouart,     75009 Paris, portant sur un actif et un passif de 7 168 852 F repris au bilan     arrêté au 17 novembre 1995.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme     Marie-France Moraux et de M. François Louis, délégation est donnée à l'effet     de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions à:
      Mme Annick Wagner, administrateur civil, dans la limite des attributions du     bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité;
      Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du     bureau des emplois;
      Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des relations avec     les collectivités territoriales.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot et de Mme     Marie-France Moraux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
      M. Gilles Fournier, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions;
      M. Daniel Vimont, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction des formations professionnelles initiales et continues;
      M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens;
      M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction de la vie scolaire et des établissements:
      M. Michel Tournadre, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme et du ministre du budget en date du 9 mai 1995, M. Delarce     (Jean-Jacques), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère     de l'équipement, des transports et du tourisme, est maintenu en service     détaché en qualité de directeur général des services auprès du conseil     régional de la région Picardie pour une période de cinq ans à compter du 1er     novembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 4 décembre 1995, les professeurs de 2e classe de l'enseignement     supérieur agricole ci-après désignés sont nommés professeurs de 1re classe     dans les conditions suivantes :
    Au 1er janvier 1995
      M. Bermond (Alain), à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon.
     M. Girard (Michel-Claude), à l'Institut national agronomique de     Paris-Grignon.
     M. Richard (Yves), à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
     M. Cordesse (René), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de     Montpellier.
     M. Bourdon (Michel), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 92-336 du 14 avril 1992     susvisée est modifié comme suit:
      << La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en     annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente     décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trégor FM. >>
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Samy-Marc Saadia, inspecteur général du travail et de la     main-d'oeuvre des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes,
     décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Louis     Durand-Drouhin, sous-directeur, chef de la division des relations     internationales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et     au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sous réserve des dispositions de l'article 2, l'aménagement et     la gestion des bâtiments, des parcs, des forêts et des terres agricoles des     domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet sont placés sous     l'autorité d'un commissaire assisté d'un adjoint pour la conservation des     monuments et des parcs et d'un adjoint pour la gestion des forêts et des     terres agricoles.
     Il est placé sous l'autorité conjointe du ministre chargé de l'agriculture,
     du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'environnement.
Art. 12. -  L'épreuve anonyme de connaissances pratiques comporte plusieurs     parties, comprenant chacune un énoncé (éventuellement accompagné de tracés,
     de données iconographiques ou audiovisuelles), suivi d'une ou plusieurs     questions appelant des réponses rédactionnelles. La décomposition suivante     est appliquée:
      Biologie:
      1o Interprétation et commentaire d'un ou plusieurs examens biologiques ou     d'une ou plusieurs explorations fonctionnelles (durée: une heure; cotée de 0     à 30; affectée d'un coefficient 2);
      2o Exposé critique des différentes méthodologies d'une exploration     biologique ou fonctionnelle (durée: une heure; cotée de 0 à 30; affectée d'un     coefficient 2).
      Médecine, chirurgie et odontologie:
      1o Conduite à tenir devant un cas urgent et/ou conduite pratique face à un     ou plusieurs problèmes diagnostiques (durée: une heure; cotée de 0 à 30;
     affectée d'un coefficient 2);
      2o Démarche diagnostique et/ou thérapeutique (durée: une heure; cotée de 0 à     30; affectée d'un coefficient 2).
      Pharmacie:
      1o Etude critique de tout ou partie d'un dossier hospitalier d'une     spécialité pharmaceutique ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché     (durée: trois heures; cotée de 0 à 30; affectée d'un coefficient 2).
      2o Etude et commentaires:
      D'une prescription hospitalière concernant une thérapeutique médicamenteuse     et son suivi et/ou:
      - d'une mise au point pharmacotechnique et de son contrôle;
      - d'un matériel pharmaceutique biomédical (durée: deux heures; cotée de 0 à     20; affectée d'un coefficient 2).
      3o Cas pratique concernant l'organisation et/ou la gestion appliquée au     fonctionnement d'une pharmacie hospitalière (durée: une heure; cotée de 0 à     10; affectée d'un coefficient 2).
      Psychiatrie:
      1o Psychiatrie d'adultes (durée: trois heures; cotée de 0 à 20; affectée     d'un coefficient 2);
      2o Psychiatrie infanto-juvénile (durée: deux heures; cotée de 0 à 20;
     affectée d'un coefficient 2);
      3o Une ou plusieurs questions portant sur l'expertise médico-légale, la     législation et la réglementation applicables au fonctionnement des hôpitaux     psychiatriques ainsi qu'aux malades mentaux (durée: deux heures; cotée de 0 à     20; affectée d'un coefficient 2).