Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
    Extraits de la convention constitutive
        Membres:
      Le groupement d'intérêt public (G.I.P.) dénommé Observatoire des sciences et     des techniques est constitué par les personnes morales suivantes:
      - l'Etat, représenté par le ministère de l'économie, des finances et du     budget, le ministère de la défense, le ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, le ministère des postes, des télécommunications     et de l'espace, le ministère de la recherche et de la technologie;
      - le Centre national de la recherche scientifique;
      - l'Institut national de la santé et de la recherche médicale;
      - l'Institut national de la recherche agronomique;
      - le Commissariat à l'énergie atomique;
      - le Centre national d'études spatiales;
      - l'Association nationale pour la recherche technique.
         Objet:
      Le groupement d'intérêt public a pour objet:
      - la conception et la production coordonnées avec ses membres d'indicateurs     quantitatifs relatifs aux termes de position de la France dans l'Europe et     dans le monde;
      - la publication, la diffusion et la valorisation, directement ou en     coproduction avec ses partenaires, de ces indicateurs et des analyses qu'ils     suscitent, qu'ils soient produits par l'O.S.T. lui-même ou par des     institutions françaises et étrangères. Cette diffusion prendra notamment la     forme d'un ouvrage annuel ou biannuel destiné à un large public;
      - le progrès des connaissances sur les méthodologies de la production de ce     type d'indicateurs, sur les conditions de leur pertinence et de leur     fiabilité ainsi que sur les analyses stratégiques ou prospectives qu'ils     permettent;
      - la participation aux efforts de formation en ce domaine;
      - la participation à des initiatives internationales en ce domaine.
        Siège:
      Le siège du groupement est fixé au 1, rue Descartes, 75005 Paris.
        Durée:
      L'Observatoire des sciences et des techniques est constitué pour une durée     de six ans.
        Responsabilité des membres:
      Dans leurs rapports entre eux et vis-à-vis des tiers, les membres sont tenus     aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils     ne sont pas solidaires.
Art. 2. - L'article 2 du décret du 7 juin 1971 est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Les adjoints de chancellerie sont appelés à accomplir des tâches     d'exécution qui, à l'étranger, peuvent comporter des fonctions de chiffreur,     d'archiviste, de comptable ou de secrétaire sténodactylographe.>>
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1990.
      Sa validité pourra être prolongée jusqu'au 31 mars 1995 si la situation     nette de la société est rétablie au niveau minimum de 200000 F avant le 30     juin 1990.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 4 du 17 janvier 1990 à la     convention collective de travail du 12 septembre 1986 concernant les     entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon     sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés     compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Blazart (Philippe).
    Boé (José).
    Caenen (Philippe).
    Hernoust (Frédéric).
    Lacroix (Caroline).
    Liccioni (Jean).
    Modere (Gilles).
    Mouzin (Sylvie).
    Rogy (Denis).
    Sans (Ramon).
    Thiao-Layel (Christian).
    Vilchenon (Christophe).
Art. 3. -  Pour bénéficier des tarifs prévus à l'article 2 du présent     décret, les quotidiens d'information politique et générale à faibles     ressources publicitaires et à vocation nationale doivent remplir les     conditions suivantes :
      1. Etre de langue française ;
      2. Etre imprimés sur papier journal ;
      3. Présenter un poids moyen annuel par numéro inférieur à 100 grammes ;
      4. Paraître au moins cinq fois par semaine ;
      5. Avoir une vente effective inférieure à 150 000 exemplaires, celle-ci     étant appréciée, chaque année, au vu d'une déclaration établie par un     expert-comptable ou un comptable agréé selon les règles appliquées par la     commission paritaire des publications et agences de presse ;
      6. Comporter au minimum 10 p. 100 de la vente effective par abonnements     individuels diffusés par voie postale au tarif des journaux routés ;
      7. Consacrer pour 96 p. 100 des parutions moins de 20 p. 100 de la surface     totale de chaque numéro à de la publicité, celle-ci étant appréciée numéro     par numéro conformément aux critères retenus par la commission paritaire des     publications et agences de presse. Lorsque, pour un numéro donné, la limite     de 20 p. 100 est dépassée, l'expédition correspondante ne peut bénéficier de     la réduction prévue à l'article 2.
Art. 1er. -  Aéroports de Paris (A.D.P.) est autorisé à établir et     exploiter, sur une zone géographique limitée incluant les emprises     aéroportuaires d'Orly, Charles-de-Gaulle et du Bourget, et pour la desserte     d'un nombre maximum de 20 000 utilisateurs, un réseau de télécommunications     ouvert au public en vue de la fourniture au public de tous services de     télécommunications, y compris le service téléphonique entre points fixes,
     selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier     des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 25 juin 1997, M. Clerfayts (Alfred), ingénieur géographe de 1re     classe, 1er échelon, à l'Institut géographique national, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 8 octobre     1997.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23     juillet 1996, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un     concours unique pour le recrutement d'agents des services techniques des     services extérieurs du ministère de l'intérieur.
      Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à vingt-deux.
      En outre, une place sera offerte aux travailleurs handicapés. Le poste non     pourvu par cette catégorie de candidats s'ajoutera aux emplois à pourvoir par     voie de concours.
      Les postes sont localisés ainsi qu'il suit :
      Calvados : un poste ;
      Corrèze : un poste ;
      Corse (Haute-) : un poste ;
      Côte-d'Or : un poste ;
      Dordogne : un poste ;
      Doubs : un poste ;
      Isère : un poste ;
      Lot-et-Garonne : un poste ;
      Oise : un poste ;
      Orne : un poste ;
      Puy-de-Dôme : un poste ;
      Tarn-et-Garonne : un poste ;
      Var : un poste ;
      Vaucluse : un poste ;
      Vendée : un poste ;
      Val-de-Marne : un poste.
      Au profit du ministère de la justice (Conseil d'Etat) :
      Tribunal administratif de Lyon : un poste ;
      Tribunal administratif de Melun : un poste.
      Au profit du ministère de l'outre-mer :
      Guyane : deux postes ;
      Réunion : deux postes.
      Les demandes d'admission à concourir devront être adressées aux bureaux des     personnels des préfectures concernés.
      Les dates des épreuves, de la clôture des inscriptions, la composition du     jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés des     préfets concernés.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 1996,
     M. Sapin (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est     réintégré dans son corps d'origine à compter du 22 juin 1996.
      A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.
Art. 2. -  Le contrôleur financier ou son représentant assiste, avec voix     consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions     créées au sein de ce conseil et du bureau de l'association.
      A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents     à examiner, lui seront adressées dans les mêmes conditions et à la même date     qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur     établissement.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1965 susvisé est ainsi     rédigé :
      << Art. 2. -  Les produits ou prestations à raison desquels les entreprises     relèvent de la compétence de cet organisme sont ceux définis par les classes,     catégories et sous-catégories listées à la rubrique Centre technique des     industries mécaniques (CETIM) dans le décret instituant une taxe parafiscale     au profit des membres du groupement d'intérêt économique dit comité de     coordination des centres de recherche en mécanique. >>
Art. 1er. -  I. - La commission du soutien financier sélectif à la     distribution prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 1997 susvisé est     composée d'un président, d'un vice-président et de onze membres, nommés pour     une durée d'un an par décision du directeur général du Centre national de la     cinématographie.
      En cas de cessation de fonction du président, du vice-président ou d'un     membre, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à     courir. Au cas où, en cours de mandat, un membre titulaire ne pourrait     siéger, pour des raisons exceptionnelles, pendant une période supérieure à un     mois, il pourra être procédé à son remplacement temporaire par un membre     suppléant désigné dans les mêmes conditions.
      II. - Pour délibérer valablement, la commission doit comprendre au moins     cinq de ses membres. Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour     donné, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une     nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun     quorum ne sera exigé.
      III. - Un membre de la commission ne peut siéger dans les séances au cours     desquelles un avis serait formulé sur une demande émanant d'une entreprise     dans laquelle ce membre aurait des intérêts ou concernerait une oeuvre à la     réalisation, à la production, à la distribution ou à l'exploitation de     laquelle il aurait participé ou participerait.
      IV. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son     représentant assiste de droit aux séances de la commission.
      Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la     cinématographie.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 novembre 1997, sont nommés membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie :
    Théologie catholique
    M. Heck (Christian), maître de conférences à l'université Strasbourg-II, en remplacement de M. Bischoff (Georges), nommé professeur des universités.
    M. Salamito (Jean-Marie), maître de conférences à l'université Strasbourg-II, en remplacement de M. Boehler (Jean-Michel), nommé professeur des universités.
Art. 1er. -  Dans le titre et dans l'article 1er du décret du 19 janvier     1993 susvisé, ainsi que dans l'intitulé de l'annexe du même décret, les mots     : << des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la     France >> sont remplacés par les mots : << des autres Etats membres de la     Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace     économique européen >>.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et III seront publiés au     Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997, vendu au prix     de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue     du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux     de documentation pédagogique.
      L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres     précités.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général du Centre national du     machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) en     date du 15 juillet 1996, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture     de concours exceptionnels pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels     techniques et d'administration de la recherche au Centre national du     machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et     hommes).
      En application des dispositions de l'article 1er (alinéa 1) du décret no     94-462 du 31 mai 1994 instituant des concours exceptionnels d'accès à     certains corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole,
     du génie rural, des eaux et des forêts, ces concours sont ouverts aux agents     du Cemagref titulaires des diplômes requis pour se présenter aux concours     externes d'accès à ces corps, recrutés antérieurement au 1er octobre 1992 et     en fonction à la date de publication dudit décret.
      Le nombre total des postes offerts aux concours exceptionnels est fixé à     treize. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    Ingénieurs d'études
    B.A.P. II. - Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours I.E. no 01
      Un ingénieur d'études forestier de 2e classe.
      Affectation : Nogent-sur-Vernisson.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 août 1997, le brevet     technique d'études militaires générales est attribué à compter du 1er juillet     1997 aux officiers ci-après désignés.
    I. - Gendarmerie nationale
      Colonel Franque (Michel).
      Colonel Jegou (Jean-Claude).
      Colonel Lacroix (Jean-Claude).
      Colonel Seron (Daniel).
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M.     André Rot, de M. Philippe Gazagnes et de M. Xavier Turion, délégation est     donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions à Mme Dominique Ducrocq, attaché principal     d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de     gestion des personnels.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 24 juillet 1997, le diplôme du Gouvernement de     géomètre expert foncier est délivré aux candidats dont les noms suivent qui     ont satisfait aux épreuves de l'examen :
    Session de 1997
    Arnoux (Dominique, Anne-Marie).
    Autugelle (Eric, René).
    Balaye (François, Michel, Pascal).
    Barbery (Xavier, Jérôme, Neil).
    Bartial (Stéphane).
    Bazalgette-Moirot (Simon, Marc, Géraud).
    Bonnaud (Rémy, Jean-Pierre, François).
    Bonnet (Olivier, René, Gérard, Dominique).
    Boullet (Pierre-François, Nicolas).
    Brier (Thierry, Daniel, Michel).
    Briffaut (Benoit).
    Brion (Christelle, Thérèse, Pierrette).
    Capelle (Gilles, Camille, Eugène).
    Castex (Olivier, Roger, Henri).
    Corniquet (Claudine).
    Dehorter (Christophe).
    Delay (Nelly, Michelle, Edmée), épouse Deleligne.
    Devaux (Sylvain, Georges, André).
    Didier (François, Vincent, André).
    Duclos (Arielle), épouse Portugues.
    Ducongé (Emmanuel).
    Dufourd (Xavier, Pierre).
    Duhem (Christophe, Jean-François).
    Escarret (Gilles).
    Favier (Véronique), épouse Bonin.
    Fin (Alexandre, Joseph).
    Finot (Lionel, René, Roland, Lucien,
    Nicolas).
    Fiore (Sylvia), épouse Martin.
    Flamencourt (Serge, Francis).
    Fournier (Murielle).
    Fritz (Jean, Guy).
    Girodet (Jean-Michel, André, Joseph).
    Gourrat (Rémy, Dominique).
    Hagenmuller (Christelle, Marie, Régine).
    Hannon (Hervé).
    Herbaut (Philippe).
    Jean (Patrice, Frédéric).
    Jolly (Benoit, Jean-Louis, Marcel).
    Lagoutte (Benjamin, Jean-Pierre).
    Lancelon (Philippe, Joseph, Ernest).
    Lapassas (Magali), épouse Smiglio.
    Le Monnier de Gouville (Xavier, Marie, Joseph).
    Lenoble (Pierre, Allain, Maurice).
    Lenoir (Ronan, Rémi, Jérôme).
    Lepreux (Pascal, Marie, Michel).
    Ligout (Yvan, François).
    Lindet (Stéphane, Yann, Jacky).
    Maïore (Pierre, Alain).
    Marchyllie (Stéphane, Christian, Jean-Claude).
    Martin (Etienne, Sylvain, Pierre, Alexis,
    Isidore).
    Martin (Nelly, Rose, Marguerite).
    Mavic (Réjane, Florence).
    Moncouet (François, Thierry).
    Morel (Dominique, Lucien).
    Mourillon (Harold, Jean-Servais).
    Neumuller (Jean-Marie, Julien, André).
    Olivain (Patrick, Jean-Jacques).
    Ostermann (Rémi, Joseph).
    Peltier (Philippe, Roger, Fernand).
    Perrin (Vincent, Michel, Joseph).
    Perrin (Yves, Jean-Marie).
    Peybernès (Stéphane, François).
    Pina (Luis, Filippe).
    Plantefeve (Rémi).
    Rey (Jean-Yves, Joël).
    Saux (Benoit, Pierre).
    Simon-Barboux (Emmanuel, Jean, Olivier).
    Taccard (Thierry, André, Roger).
    Thomas (Frédéric).
    Tillier (Franck, Philippe).
    Vaucelle (Isabelle, Michèle, Jeanne), épouse Cellier.
    Verdier (Eric, Richard, Michel).
    Viry (Stéphane, Albert, Henri).
    Walter (Valérie), épouse Bartial.
    Wurtz (Didier).
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution des biens de l'activité Alternance     d'Adofia, 91, avenue de la République, 75010 Paris, au profit des organismes     paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe portant sur un actif et un     passif de 220 263,34 F, dont 1 583 310 F d'engagement de financer des     formations, repris au bilan arrêté au 30 juin 1995.
Article 4
     I. - 1o Avant le premier alinéa de l'article L. 122-18 du code du travail, il     est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      << Le contrat de travail d'un salarié ou d'un apprenti, appelé au service     national en application du livre II du code du service national, est suspendu     pendant toute la durée du service national actif. >> ;
      2o Le premier alinéa de l'article L. 122-18 du même code est complété par     une phrase ainsi rédigée :
      << La réintégration dans l'entreprise est de droit. >> ;
      3o Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 122-18 ainsi que     l'article L. 122-19 du même code sont abrogés. Toutefois, ces dispositions     restent applicables aux salariés qui, à la date d'entrée en vigueur de la     présente loi, accomplissent leur service national en application du livre II     du code du service national.
      II. - Il est inséré, dans le code du travail, un article L. 122-20-1 ainsi     rédigé :
      << Art. L. 122-20-1. -  Tout salarié ou apprenti, âgé de seize à vingt-cinq     ans, qui doit participer à l'appel de préparation à la défense, bénéficie     d'une autorisation d'absence exceptionnelle de un jour.
      << Cette absence exceptionnelle a pour but exclusif de permettre au salarié     ou à l'apprenti de participer à l'appel de préparation à la défense. Elle     n'entraîne pas de réduction de rémunération. Elle est assimilée à une période     de travail effectif pour la détermination de la durée de congé annuel. >>      III. - L'article L. 122-21 du même code est ainsi rédigé :
      << Art. L. 122-21. -  Aucun employeur ne peut résilier le contrat de travail     d'un salarié ou d'un apprenti au motif que lui-même, le salarié ou l'apprenti     se trouve astreint aux obligations du service national, ou se trouve appelé     au service national en exécution d'un engagement pour la durée de la guerre,     ou rappelé au service national à un titre quelconque.
      << Toutefois, l'employeur peut résilier le contrat s'il justifie d'une faute     grave de l'intéressé, non liée aux obligations de l'alinéa précédent, ou s'il     se trouve dans l'impossibilité de maintenir ledit contrat pour un motif     étranger auxdites obligations. >>
Art. 9. -  La sous-direction de l'organisation des secours et de la défense     civile prépare, anime et coordonne les actions de secours visant à la     sécurité des personnes et des biens ainsi que celles visant à la protection     de la forêt contre l'incendie. Elle participe aux autres actions de     protection de l'environnement.
      Le sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civile est     l'adjoint opérationnel du directeur de la défense et de la sécurité civiles.      Le centre opérationnel de la direction (CODISC) est rattaché à cette     sous-direction.
      Elle met en oeuvre les moyens nationaux civils et les formations militaires     de la sécurité civile. Au titre de la coopération civilo-militaire, elle met     en oeuvre les moyens propres et coordonne la politique de défense civile.
      Elle coordonne l'emploi des moyens opérationnels territoriaux de la sécurité     civile.
      Elle participe à la définition et à la gestion des réseaux de transmission,     d'alerte et des systèmes informatiques opérationnels.
      Elle concourt à l'élaboration de la doctrine et des textes relatifs à la     médicalisation des secours.
      Elle participe aux actions internationales de secours.
Garçons du groupe 2
      Treps (Arnaud, François, Ludovic).
      De Grenier de Latour (Alexandre, Samir).
      Barral (Grégory, Julien).
      Archambeaud (Aymeric, Marie, Yves, Erling).
      Bezançon (Damien, Pierre, François).
      Le Prado (Ken).
      Griffon (François, Henri, Marie).
      Messan (Eric, Abdelkader).
      Dupuis (Olivier, William, Joseph).
      Sineux (Gautier, Pierre, Marie, Louis).
      Sauvaget (Julien, Amadéus, Alexandre).
      Charles (Guillaume, Gérard).
      Rapin (Jean-Michel, Bernard, Vincent).
      Venuat (Bertrand).
      Letellier (Guillaume, Alain).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 28 octobre 1997, M. Guithaux (Pierre), ingénieur général des ponts et     chaussées, coordonnateur à la 9e mission d'inspection générale territoriale,     et M. Fougea (Denis), ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur     à la 10e mission d'inspection générale territoriale, sont nommés au conseil     d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône en tant que     représentants de l'Etat au titre du ministère de l'équipement, des transports     et du logement.
Filles du groupe 2
      Adjadi (Joelle, Yasmina).
      Bernard (Chloé, Irène, Roberte).
      Etourmy (Sigrid, Caroline).
      Gonnot (Catherine, Marie, Yvette).
      Hédouin (Camille, Emilie, Amandine).
      Mage (Viridiana).
      Sy (Françoise).
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 16 juillet 1996,
     où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Etienne Dailly, Maurice Faure,
     Georges Abadie, Jean Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert, Alain Lancelot     et Mme Noëlle Lenoir.
Art. 5. -  La commission est composée :
          De membres de droit :
      Le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;
      Le directeur du patrimoine ou son représentant ;
      Le chef du service de l'inspection générale de l'administration du ministère     de la culture ou son représentant ;
      Le délégué à l'aménagement du territoire ou son représentant ;
      Le directeur du tourisme ou son représentant ;
      Le président de l'Association des centres culturels de rencontre ou son     représentant.
    De membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
      Deux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
      Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence.
      Le président de la commission est nommé pour trois ans par le ministre     chargé de la culture parmi les élus ou les personnalités nommés par arrêté du     ministre chargé de la culture.
Tribunal de grande instance de Melun
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Paule Bonnerue,     épouse Ravanel, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du     second grade (poste créé).
      Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe : Mme     Andrée Vidal, épouse Goudon, premier juge des enfants au tribunal de grande     instance d'Evry (poste créé).
      Juge, sur sa demande : Mme Sandra Viet, épouse Dupont, juge au tribunal de     grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Crocq.
      Juge d'instruction, sur sa demande : M. Laurent Raviot, juge au tribunal de     grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de     Senlis.
      Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Agnès Maitrepierre,     juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, en     remplacement de Mme Ruard.
      Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun :
      Mlle Frédérique Schmidt, auditeur de justice ;
      Mlle Sophie Brinet, auditeur de justice.
      Substituts du procureur de la République :
      Mlle Claude Ruard, juge de l'application des peines audit tribunal, en     remplacement de Mlle Quiles ;
      Sur sa demande : Mlle Angélique Heidsieck, substitut placé auprès du     procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Crocq.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 23 juillet 1996, Mme Folscheid (Bénédicte),     conseiller de tribunal administratif, est nommée rapporteur devant la     commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993     modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la     vie économique et des procédures publiques et compétente pour la fonction     publique de l'Etat.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit     délégation de signature), paragraphe I, au A. - Services communs,
    5o Direction centrale du service des essences des armées, au lieu de : << M.
     l'ingénieur général Michel Lasne >>, lire : << M. l'ingénieur général     Jean-Claude Riffault >>.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-759 du 25 août     1992 susvisée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM est reconduite pour une     durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24     heures.
A N N E X E  (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 101,9 MHz.
      Site d'émission : tour Eiffel, 75007 Paris.
      Altitude du site : 30 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
      Puissance (PAR) : 10 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 103,1 MHz.
      Site d'émission : tour Eiffel, 75007 Paris.
      Altitude du site : 30 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
      Puissance (PAR) : 10 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Compiègne.
      Fréquence : 104,1 MHz.
      Site d'émission : site TDF, mont Ganelon, lieudit Clairoix, 60200 Compiègne.      Altitude du site : 137 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 177 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Provins.
      Fréquence : 104,5 MHz.
      Site d'émission : site TDF, quartier Bellevue, 77160 Provins.
      Altitude du site : 144 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 163 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. - Est demandée la publication par extrait, au Journal officiel de     la République française, en complément des autorisations publiées du 21 au 29     janvier 1989, d'une liste d'autorisations délivrées, pour l'exploitation de     services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence pour la région Alsace, par la Commission nationale de la     communication et des libertés, le 22 décembre 1988.
Art. 3. - Nonobstant les dispositions des deux premiers alinéas de l'article     L.815-10 du code de la sécurité sociale, les organismes et services sont     autorisés à porter, à titre provisionnel, le montant total des avantages     qu'ils servent à des bénéficiaires de l'allocation supplémentaire au montant     annuel de 34720 F pour une personne seule et de 62300 F pour deux époux à     compter du 1er janvier 1990 et à 35170 F pour une personne seule et à 63110 F     pour deux époux à compter du 1er juillet 1990.
      Cette faculté prend fin lors de la révision des avantages de vieillesse dont     les intéressés sont titulaires. Elle ne pourra en aucun cas être exercée     au-delà du 1er janvier 1991 s'agissant de la revalorisation intervenue au 1er     janvier 1990 et au-delà du 1er juillet 1991 s'agissant de la revalorisation     intervenue au 1er juillet 1990.
      Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux titulaires     de plusieurs avantages de vieillesse servis par des organismes ou services     différents.
Mlle Gabet (Véronique).
     M. Andurand (Hervé).
     M. Guirou (Christophe).
     M. Savignac (Xavier).
    Mlle Monteiro (Laurence).
    Mme Millot (Danièle).
     M. Amirault (Jérôme).
     M. Gernez (Eric).
     M. Becker (Sylvain).
     M. Polteau (Joël).
    Mlle Germain (Dominique).
    Mlle Jacq (Annie).
    Mme Mege (Françoise).
     M. Benkhelil (Jalel).
    Mme Calvet (Marie-Claude).
     M. Milbeo (Pascal).
     M. Barre (Paul).
    Mlle Dijon (Françoise).
    Mlle Vantajour (Arlette).
     M. Benhaïm (Frédéric).
     M. Besombes (Claude).
     M. Serrant (Jean-Michel).
     M. Gaudioso (Christian).
     M. Ozonne (Félix).
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TROUPES DE MARINE
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Rattachés au contingent 1988/12
     Christmann (Jacques, Henri).
     Fèdèlè (Jean-Claude, Raymond, Marcel).
     Gouyet (Jean-Philippe, Pierre-Marie).
     Lhuissier (Gwénaël, Serge, Philippe).
     Severino (Jean, Augusto).
Contingent 1989/02
     Attanasio (Bruno, Oscar).
     Bagot (Philippe, François, Joseph).
     Banbuck (Gérard, Jean).
     Baronnet (Eric).
     Béguin (Philippe, Jacques, Jean).
     Blanc (Guillaume, Pierre, Jacques).
     Blanc (Philippe, Jacques, Michel).
     Bouchez (Marc, Bernard, Robert).
     Boyer (Dominique, Michel, Paul).
     Bruzeau (Christophe, Christian, Louis).
     Cadarsi (Vital, Gilbert).
     Chappot de la Chanonie (Arnaud, Alain, Hervé).
     Combe (Gilles, Hervé).
     Comte (Christophe, Pascal, Louis, Robert).
     De Maupeou d'Ableiges (Emmanuel, Urbain, Marie, Gilles).
     De Volontat (Henri, Bernard, Antoine).
     Demongeot (Norbert, André, Joseph).
     Devanlay (Franck, Hervé, Jean).
     Etcheberry (Gilles, Marie, Bernard).
     Fauveau (Eric).
     Fehr (Benoît, Laurent).
     Fontanaud (Pierre, Henri, Georges, Etienne).
     Fournier (Jean-Marc).
     Fournier (Stéphane, Gérard, Henri).
     Genin (François, Hubert, Régis, Luc).
     Gladel (Vincent, André, Robert, Jean, Christian).
     Haffner (Philippe, Jean, Roger).
     Herbecq (Arnaud, Modeste, Albert).
     Huerre (Christophe, Patrick).
     Imler (Laurent).
     Joncour (Jean-Luc, André).
     Kargere (Stephen, Haviland).
     Lacoste (Jean-Pierre, Jacques).
     Laplanche (Henri, Pierre).
     Lasserre (Hubert, Jean, Max).
     Le Bras (Eric, Philippe).
     Le Métayer (Franck, Jean, Arthur).
     Lepers (Romain, Pierre, Louis).
     Llabres (Laurent).
     Maccari (Laurent, Jean).
     Martin (Franck, Joël, Eric).
     Monachon (Nicolas, Henri, Marie).
     Monat (Olivier, Laurent).
     Montpezat (Olivier, André, Marie).
     Néel (Jean-François, Paul, Gilbert).
     Nicolle (Hervé, Jacques, Armand).
     Perrin (Frédéric, Eugène, Henri).
     Philippoteaux (André, Jean).
     Prime (Yann, François, André, Christian).
     Prudent (Yves, Marcel, Maurice).
     Roucau (Jean-Paul, Philippe).
     Thierry d'Argenlieu de Gyves (Geoffroy, Claude, Arnaud,   Marie).
     Thion (Loïc, Maurice, Michel).
     Vatinel (Bruno).
Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions dans     lesquelles une société autorisée à exploiter un réseau câblé établi en     application de l'article 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 peut     être autorisée à établir et exploiter une station terrienne de réception de     programmes de télévision dans les bandes 10,7-11,7 GHz et 12,5-12,75 GHz du     service fixe par satellite en France métropolitaine.
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1989/02
     Andrés (Bernard, Michel).
     Baranes (Ivan, Nicolas, Sacha).
     Barry (Hervé, André).
     Clavery (Jean, Marie, François).
     Fradin (Pascal, Michel, Jean).
     Franke (Bruno).
     Gourdin (André, Albert, Rémy, Jean).
     Guillemin (Stéphane).
     Jégou (Edouard, François, Marie).
     Mermet (Frédéric, Marie).
     Michaud (Marc, Fernand, Marcel, Paul).
     Morizot (Eric, Michel).
     Reby (Philippe).
     Roth (Joël, Ralph).
     Simoni (Michel, Camille, Laurent).
     Tarlier (Thierry, Claude).
Art. 3. - L'établissement et l'exploitation de la station ne sont autorisés     que pour la réception permanente de programmes figurant au plan de service     annexé à l'autorisation d'exploitation du réseau délivrée par le Conseil     supérieur de l'audiovisuel, en vue de leur redistribution sur le réseau     câblé, conformément aux normes et spécifications en vigueur.
      Le titulaire de l'autorisation est seul responsable des conditions     d'exploitation des programmes reçus et du respect de la législation sur la     propriété littéraire et artistique. Il devra s'assurer que la réception des     programmes sur le territoire français est autorisée au regard de la     réglementation internationale relative aux satellites de télécommunications.      L'autorisation est strictement personnelle à son titulaire et ne peut être     transférée à un tiers.
d) Sociétés financières affiliées à la Caisse centrale
    de crédit coopératif
      Coopamat, société coopérative auxiliaire de matériels anonyme à capital et     personnel variables, société anonyme coopérative, Nanterre (Hauts-de-Seine).      Coopérative financière du Val d'Oise-Sofivo, société anonyme coopérative,
     Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise).
      Crédit métallurgique, S.A., Marcq-en-Baroeul (Nord).
      Financière d'expansion de l'équipement de la maison (Finexem), S.A.,
     Saint-Jean-de-Vedas (Hérault).
      Gedex Distribution, S.A., Paris.
      Institut de développement des industries maritimes (Idimar), société anonyme     coopérative, Paris.
      Inter Coop, société anonyme coopérative, Nanterre (Hauts-de-Seine).
      Société immobilière pour le commerce et l'industrie des coopératives de     consommation et de production (Sicomi Coop.), S.A., Nanterre     (Hauts-de-Seine).
      Société d'investissement et de financement de l'expansion de Codhor (Sifec),     S.A., Sarcelles (Val-d'Oise).
      Société coopérative et mutuelle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
     S.A., Toulon (Var).
      Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce     (Socorec), union de sociétés coopératives, Paris.
      Société de développement de l'habitation coopérative (S.D.H.C.), société     anonyme coopérative, Paris.
      Société pour le financement du développement industriel en Bretagne     (Sofidib), société anonyme coopérative, Rennes (Ille-et-Vilaine).
      Société pour le financement du développement industriel en Poitou-Charentes     (Sofindi), société anonyme coopérative, Angoulême (Charente).
      Société financière de la N.E.F., société anonyme coopérative, Paris.
      Société financière des sociétés coopératives ouvrières de production     (Sofiscop), société anonyme coopérative, Rennes (Ille-et-Vilaine).
      Société de garantie coopérative et mutuelle des industries métallurgiques     électriques et connexes de l'Isère (Somudimec), S.A., Meylan (Isère).
      Société Union financière Codec (Uficodec), société anonyme coopérative,
     Longjumeau (Essonne).
      Sofinel, société anonyme coopérative, Orléans (Loiret).
      Union mutualiste financière pour l'organisation des marchés des produits de     la mer (Ufimer), union de sociétés coopératives, Paris.
Vendée
      Bois-de-Céné. - Ancienne abbaye de l'Ile-Chauvet: ruines de l'église, y     compris le bénitier se trouvant dans la nef; deux bâtiments du XII e siècle;     puits gothique situé au centre de l'ancien cloître; sols nus des anciens     terrains du monastère tels qu'ils figurent sur le plan de 1668 conservé aux     Archives nationales (Inv. M.H.: 17 juillet 1989. Le présent arrêté se     substitue à l'arrêté d'inscription du 24 avril 1925).
     Boupère (Le). - Château du Fief-Milon: aile des communs avec sa charpente du     XVII e siècle; vestiges de l'enceinte, à savoir: tour isolée, tour flanquant     l'aile des communs, mur de la basse-cour et son portail (Inv. M.H.: 18     juillet 1989).
Au grade de chevalier
     M. Bories (Jean, Jules, Yves), membre du comité national de l'Association     nationale des anciens combattants de la Résistance; 48 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
     M. Ginesta (Salvador), membre du bureau national de l'amicale des anciens     déportés de Mauthausen; 43 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
     M. Le Dily (Gilbert, François, Lucien), président départemental de     l'Association des Français libres; 44 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
     M. Lombrail (Etienne, Henri, Emilien), président départemental de la     Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants     d'Algérie, Tunisie et Maroc; 53 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
     Mme Martin (Gilberte, Marie, Marcelle), épouse Roussel, trésorière     départementale de l'Union nationale des associations de déportés, internés et     familles de disparus; 45 ans d'activités sociales et professionnelles.
     M. Poirette (Michel, Lucien, Joseph), président de l'amicale des anciens     combattants de la 1re division marocaine 1939-1945; 52 ans de services civils     et militaires.
     M. Puglia (André), membre du bureau national de l'Union nationale des évadés     de guerre; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Vieux-Maire (Jacques, Charles, André), membre du Conseil national de     l'Union nationale des combattants U.N.C./A.F.N.; 32 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
Somme
      Bovelles. - Château  façades et toitures (Inv. M.H.  28 août 1989. Les     arrêtés d'inscription des 1er avril 1986 et 2 décembre 1988 sont abrogés).
     Courcelles-sous-Moyencourt. - Château: boiseries Directoire de la chambre du     rez-de-chaussée; château d'eau; façades et toitures de l'ensemble des     communs; arboretum et sa grotte; grille du parc; statue par Jacquemart (Inv.     M.H.: 6 janvier 1989 modifiant celui du 16 juillet 1987).
     Pissy. - Château  façades et toitures (Inv. M.H.  22 mai 1989).
LISTE DES ADMINISTRATIONS DELEGUEES REGIONALES
      A.D.R. 1 (Créteil). - Mme Galdin (Marie-France), C.H.U. Henri-Mondor, 51,
     avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94000 Créteil (téléphone:
     49-81-35-27).
     A.D.R. 2 (Provence-Alpes-Côte d'Azur). - M. Retourna (Michel), campus     universitaire de Lumigny; nouveau bâtiment I.N.S.E.R.M., 13009 Marseille     (téléphone: 91-41-79-00).
                      ......................................................
     C.H.U. Purpan, 31059 TOULOUSE CEDEX (téléphone: 61-49-15-60).
     A.D.R. 5 (Rhône-Alpes). - M. Le Goff (François), home d'infirmières, 162,
     avenue Lacassagne, 69003 Lyon (téléphone: 78-54-29-19).
     A.D.R. 6 (Paris Saint-Antoine). - M. Straehli (Patrick), hôpital     Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75571 PARIS CEDEX12     (téléphone: 43-07-51-85).
     A.D.R. 7 (Nord-Pas-de-Calais). - Mme Huart (Thérèse), centre Vauban, bâtiment     A3, 201, rue Colbert, 59800 LILLE CEDEX (téléphone: 20-54-03-28).
     A.D.R. 8 (Languedoc-Roussillon). - M. Viviers (Fernand), Zolad, 99, rue     Puech-Villa, 34100 Montpellier (téléphone: 67-52-49-33).
     A.D.R. 9 (Aquitaine). - M. Rey (Pierre), domaine de Carreire, rue     Camille-Saint-Saëns, 33077 BORDEAUX CEDEX (téléphone: 56-96-52-66).
                      ......................................................
     54505 VANDOEUVRE-LES-NANCY CEDEX (téléphone: 83-51-36-77).
     A.D.R. 12 (Paris-Nord). - Mme Deriaud (France), hôpital Saint-Lazare, 107,
     rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris (téléphone: 42-02-95-20 ou     45-23-53-49).
     A.D.R. 13 (Paris-Centre). - Mme Yaich (Monique), C.H.U. La Pitié-La     Salpêtrière, 91, boulevard de l'Hôpital, 75634 PARIS CEDEX 13 (téléphone:
     45-85-15-75).
     A.D.R. 14 (Paris Sainte-Anne-Saint-Vincent-de-Paul-Cochin). - Mme Gastaud     (Rollande), I.N.S.E.R.M., 2 ter, rue d'Alésia, 75014 Paris (téléphone:
     45-89-89-07).
     A.D.R. 15 (Ile-de-France Sud). - M. de Bary (Renaud), hôpital de Bicêtre, 78,     avenue du Général-Leclerc, 94275 LE KREMLIN-BICETRE CEDEX (téléphone:
     46-71-86-87 ou 46-70-69-31).
     A.D.R. 16 (Alsace)). - M. Oberle (Alfred), faculté de médecine, 11, rue     Humann, 67085 STRASBOURG CEDEX (téléphone: 88-35-70-80).
     A.D.R. 17 (Ile-de-France Sud-Ouest). - Mme Bertault (Annick), I.N.S.E.R.M.,
     1, rue du 11-Novembre, 92120 Montrouge (téléphone: 46-54-14-92).
     A.D.R. 18 (Paris-Necker-Pasteur). - M. Rigoard (René), tour technique, 7e     étage, hôpital Necker-Enfants malades, 149, rue de Sèvres, 75743 PARIS     CEDEX15 (téléphone: 47-34-39-27).
     A.D.R. 19 (Ile-de-France Nord-Ouest). - M. Brun (Maurice), 44, chemin de     Ronde, 78110 Le Vésinet (téléphone: 34-80-24-10 ou 39-76-05-88).
PLAN
    Au grade de chevalier
     M. Amouyel (Pierre), chef de service au Commissariat général du Plan; 32 ans     de services civils et militaires.
     M. Greffe (Xavier, Philippe, Marie), professeur d'université; 24 ans de     services civils et militaires.
     M. Merlin (Albert, Maurice, Henri), directeur des études économiques d'un     groupe industriel; 33 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
     M. Neyret (Guy, Marie, Charles), rapporteur général du centre d'études des     revenus et des coûts; 31 ans de services civils et militaires.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent     arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs     de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis     ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui     de Paris:
        A
    2,12 gr E      54,22 gr N
    2,14 gr E      54,22 gr N
    2,14 gr E      54,20 gr N
    2,15 gr E      54,20 gr N
    2,15 gr E      54,17 gr N
    2,09 gr E      54,17 gr N
    2,09 gr E      54,18 gr N
    2,08 gr E      54,18 gr N
    2,08 gr E      54,19 gr N
    2,03 gr E      54,19 gr N
    2,03 gr E      54,21 gr N
    2,12 gr E      54,21 gr N
Au grade de chevalier
     M. Boissier (Bernard, Patrick), responsable des espaces verts de la ville de     Sens, meilleur ouvrier de France; 51 ans d'activités professionnelles.
     M. Boyer (Pierre, Elie), cadre technique dans un journal; 42 ans d'activités     professionnelles.
     M. Darc (Jacques), hôtelier-restaurateur, meilleur ouvrier de France; 56 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Delagneau (Henri), premier vice-président de l'union d'un syndicat     départemental; 47 ans d'activités syndicales, professionnelles et de services     militaires.
     M. Demongeot (Marcel, Louis, Lucien), ancien président-directeur général de     société; 46 ans d'activités professionnelles.
     M. Desse (Emile, Francis), vice-président d'honneur de l'union d'un syndicat     régional, conseiller prud'homal; 48 ans d'activités professionnelles,
     syndicales et de services militaires.
     M. Fleury (Guy, Louis), délégué régional à la formation professionnelle; 43     ans d'activités professionnelles.
     M. Guillemain (Abel, Alexandre, Elie), président d'une association syndicale     de retraités et préretraités; 56 ans d'activités syndicales, professionnelles     et de services militaires.
     M. Halphen (Maurice, Louis, Julien), conseiller prud'homal; 44 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
     Mme Jaunet (Janine, Marie, Louise), secrétaire générale d'une union de     syndicats des personnels de la ville de Paris; 47 ans d'activités syndicales     et professionnelles.
     M. Just (Michel), directeur de société; 36 ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
     M. Lefevre (André), ancien contremaître; 31 ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
     M. Letrilliart (Pierre, René, Jules), président-directeur général d'une     société d'eau minérale; 42 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
     M. Loeb (Raoul, Isaac), ingénieur-conseil en génie civil; 42 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
     M. Mancell (Bernard), patron de pêche, armateur; 31 ans d'activités     professionnelles.
     M. Mitaine (Henri, Claude, François), médecin-conseil du travail; 47 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Palidoni (Adolphe, Julien, Modeste), président de Metierama, ancien     directeur d'une Assedic; 52 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
     M. Pauluzzi (Germain, Jean), électricien, militant syndical; 39 ans     d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires.
     M. Rosburger (Marcel, René, Emile), président-directeur général d'une société     industrielle de textiles; 41 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
     M. Sarazin (Gérard, Marie, Eugène), inspecteur général des bibliothèques; 41     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mer
    Au grade de chevalier
     M. Cuguen (Adolphe, Marcel, François), capitaine à la grande pêche; 39 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Dreumont (Daniel, Léon, Jean-Marie), directeur général de la Société     centrale de crédit maritime mutuel; 27 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
     M. Hennequin (Jean-Claude), président du comité central des pêches maritimes;     28 ans d'activités professionnelles et de services militaires.