Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 42
    1. Les Parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, tous paiements relevant de la balance des opérations courantes entre résidents de la Communauté et de la République kirghize qui sont liés à la circulation de marchandises, de services ou de personnes effectuée conformément au présent Accord.
    2. En ce qui concerne les transactions relevant de la balance des opérations en capitaux, les Parties assurent à partir de l'entrée en vigueur du présent Accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays hôte et les investissements effectués conformément aux dispositions du chapitre II, ainsi que la liquidation ou le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.
    3. Sans préjudice du paragraphe 2 ou du paragraphe 5, les Parties s'abstiennent à partir de l'entrée en vigueur du présent Accord, d'introduire de nouvelles restrictions de change affectant les mouvements de capitaux et les paiements courants afférents à ces mouvements entre résidents de la Communauté et de la République kirghize et de rendre les arrangements existants plus restrictifs.
    4. Les Parties se consultent en vue de faciliter la circulation de types de capitaux autres que ceux mentionnés au paragraphe 2 entre la Communauté et le Kirghistan de manière à promouvoir les objectifs du présent Accord.
    5. Sur la base des dispositions du présent article, tant que la convertibilité totale de la monnaie de la République kirghize au sens de l'article VIII des statuts du Fonds monétaire international (F.M.I.) n'a pas été instaurée, la République kirghize peut, dans des circonstances exceptionnelles, appliquer des restrictions de change liées à l'octroi ou à l'obtention de crédits financiers à court et moyen termes, dans la mesure où ces restrictions lui sont imposées pour l'octroi de tels crédits et sont autorisées conformément à son statut au sein du F.M.I. Elle applique ces restrictions de manière non discriminatoire. Ces restrictions doivent perturber le moins possible le fonctionnement du présent Accord. La République kirghize informe rapidement le Conseil de coopération de l'adoption de telles mesures et de toute modification qu'elle pourrait y apporter.
    6. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, la libre circulation des capitaux entre la Communauté et le Kirghistan cause ou risque de causer de graves difficultés dans le fonctionnement de la politique de change ou de la politique monétaire de la Communauté ou de la République kirghize, la Communauté et la République kirghize peuvent, respectivement, prendre des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les mouvements de capitaux entre la Communauté et le Kirghistan pendant une période ne dépassant pas six mois si de telles mesures sont strictement nécessaires.
    Chapitre VI
    Protection de la propriété intellectuelle,
    industrielle et commerciale
Article 57
    Services postaux et télécommunications
    Dans le cadre de leurs pouvoirs et de leurs compétences respectifs, les Parties étendent et renforcent la coopération dans les domaines suivants :
    - l'établissement de politiques et de directives pour le développement du secteur des télécommunications et des services postaux ;
    - la formulation des principes de la politique tarifaire et de la commercialisation des services de télécommunications et postaux ;
    - l'exécution de transferts de technologie et de savoir-faire, notamment en ce qui concerne les normes techniques européennes et les systèmes de certification ;
    - l'encouragement du développement de projets en matière de télécommunications et de services postaux et l'attraction des investissements ;
    - l'amélioration de l'efficacité et de la qualité des services de télécommunications et postaux, entre autres par la libéralisation des activités des sous-secteurs ;
    - l'application avancée des télécommunications, notamment dans le domaine du transfert de fonds électronique ;
    - la gestion de réseaux de télécommunications et leur optimisation ;
    - la définition d'une base réglementaire appropriée pour la fourniture de services de télécommunications et postaux et pour l'utilisation de la gamme des fréquences radio ;
    - la formation dans le domaine des télécommunications et des services postaux en vue d'une exploitation dans des conditions de marché.
Article 4
    Assistance spontanée
    Les parties, dans le respect de leurs dispositions législatives et réglementaires et de leurs autres instruments juridiques, se prêtent mutuellement assistance sans demande préalable si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier lorsqu'elles obtiennent des renseignements se rapportant :
    - à des opérations qui constituent ou semblent constituer une infraction à cette législation et qui peuvent intéresser une autre partie ;
    - aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer ces opérations ;
    - aux marchandises dont ont sait qu'elles donnent lieu à une infraction à la législation douanière ;
    - aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de penser qu'elles commettent ou ont commis une infraction à la législation douanière ;
    - aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de penser qu'ils ont été utilisés, sont utilisés ou sont susceptibles d'être utilisés pour des opérations constituant une infraction à la législation douanière.
Art. 10. -  Entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996, peuvent être     promus au grade provisoire de chef chiffreur, après inscription sur un     tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative     paritaire, les membres des corps des chiffreurs du ministère des affaires     étrangères titulaires du grade de chiffreur de classe normale qui ont atteint     au moins le 7e échelon de leur grade et qui satisfont aux épreuves d'un     examen professionnel organisé selon les modalités fixées par arrêté du     ministre des affaires étrangères.
      Les intéressés sont nommés à l'échelon déterminé selon le tableau suivant :    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 03/05/96                        Page 6684   a 6687    
                      ......................................................
      Lorsque l'application du tableau ci-dessus aboutit à classer les     fonctionnaires intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui     qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent, à     titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils     bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
Article 73
    Les objectifs et les domaines de l'assistance financière de la Communauté seront définis dans un programme indicatif reflétant des priorités établies fixé d'un commun accord entre les deux Parties, compte tenu des besoins du Kirghistan, de ses capacités sectorielles d'absorption et de l'évolution des réformes. Les Parties en informent le Conseil de coopération.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mai 1996, M. Puech (Yves,     Fernand, Félicien), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au     centre d'essais aéronautique de Toulouse, est admis à la retraite, sur sa     demande, pour compter du 3 juillet 1996 avec jouissance immédiate de sa     pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 6. -  Au dernier alinéa de l'article R. 310 du même code, les mots : <<     nommés par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre     sur proposition de l'autorité militaire et après avis du préfet >> sont     remplacés par les mots : << nommés par le préfet, sur proposition des     associations représentatives d'anciens résistants et après avis de l'autorité     militaire qui vérifie notamment les titres des personnes proposées >>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 1995, en     application de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995, le tableau     d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale du     ministère de l'intérieur est établi comme suit au titre de l'année 1995 :
      No 1 M. Texier-Neyrat (François) ;
      No 2 Mme Buxeraud (Andrée).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 30 août     1996 :
      Est prolongée l'homologation du cahier des charges du label agricole no     04-79 << emmental grand cru >>, détenu par le Syndicat des fabricants et     affineurs d'emmentals traditionnels grand cru (S.F.A.E.T.), 26, rue Proudhon,     25000 Besançon.
      Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
      Le cahier des charges de ce label peut être consulté au siège de l'organisme     certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation ;
      Est prolongé l'agrément, pour une période probatoire d'un an, de l'organisme     certificateur (no LA 07) Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals     traditionnels grand cru (S.F.A.E.T.), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon, pour     la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : <<     emmental grand cru >>.
      Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent     arrêté au Journal officiel.
      La certification du cahier des charges du label no 04-79 << emmental grand     cru >> est assurée par S.F.A.E.T.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 mai 1996, l'offre de     démission présentée par M. Baraou (Richard), ingénieur d'études et de     fabrications de 3e classe, relevant de la direction des systèmes terrestres     et d'information, est acceptée.
      L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 15 novembre 1995 (à titre     de régularisation).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9     mars 1988, les dispositions de l'accord du 21 février 1996 à la convention     collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 7 juin 1996, M. Loffredo (Louis), ingénieur en chef des     télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 septembre 1996.
Art. 5. -  Le contrôle continu est organisé de la manière suivante :
      Trois interrogations écrites portant sur les disciplines 1 à 7 citées à     l'article 3 ci-dessus, les notes obtenues étant affectées du coefficient 2 ;      Une interrogation orale portant sur ces mêmes disciplines, la note obtenue     étant affectée du coefficient 2 ;
      Une interrogation écrite portant sur la discipline 8, la note obtenue étant     affectée du coefficient 2 ;
      Une interrogation orale portant sur la discipline 10, la note obtenue étant     affectée du coefficient 2. Cette note tient compte, pour un tiers, du     résultat de l'épreuve considérée et, pour deux tiers, de la valeur de la     participation aux cours et travaux dirigés durant la scolarité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 19 août 1996, sont déclarés aptes à l'emploi d'élève     ingénieur des travaux de la météorologie après concours spécial ouvert aux     titulaires d'une maîtrise de sciences par l'arrêté du 12 février 1996 modifié     les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
    M l l e Fontan (Anne-Claire) ;
    M. Lirola (Stéphane) ;
    M. Ricard (Didier).
      Afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste     principale et qui ne pourraient pas être nommés, en cas de place non pourvue     au concours externe d'élève ingénieur des travaux de la météorologie ouvert     par l'arrêté du 12 février 1996 modifié, ou afin de pourvoir des vacances     d'emploi qui pourraient survenir avant le prochain concours, il pourra être     fait appel aux candidats inscrits par ordre de mérite sur la liste     complémentaire ci-après :
    M. Viviand (Jérôme) ;
    M. Menvielle (Patrick) ;
    M. Borchi (François-Xavier) ;
    M. Mourot (Valéry) ;
    M. Coppola (Laurent) ;
    M. Donnadille (Jérôme) ;
    M l l e Leval (Claire).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 24 avril 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Cet accord modifie les dispositions de la convention relatives à la fin de     carrière des salariés.
          Signataires :
      Union française des industries pétrolières (U.F.I.P.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la G.G.T., à                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 13 mai 1996, M. Leblanc (Sylvain),
     attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement,     du logement, des transports et du tourisme, est intégré dans le corps des     attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme à compter du 1er août 1995 en qualité d'attaché     principal d'administration centrale de 2e classe.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 1995 est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Michel Comet et     de M. Jean-Charles Aubernon, la délégation de signature prévue par l'article     2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Philippe     Morin, Stéphane Diemert et Yves Le Breton, administrateurs civils, et à Mme     Frédérique Agostini, magistrat. >>
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 1996, Mme     Marchi-Fontanarosa (Marie-Catherine), attaché principal d'administration     scolaire et universitaire, détachée auprès de l'administration centrale du     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1er     mars 1991, est intégrée dans ce corps à compter du 18 novembre 1995 en     qualité d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le directeur     général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Epreuve no 2
      Concours externe :
      Composition de mathématiques comportant deux exercices et un problème (durée     : quatre heures ; coefficient 4).
      Le programme figure en annexe II.
      Concours interne :
      Composition de mathématiques comportant deux exercices et un problème (durée     : quatre heures ; coefficient 2).
      Le programme figure en annexe III.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 10 mai 1996, le nombre de places offertes     aux concours (externe et interne) et à l'examen professionnel pour le     recrutement de secrétaires administratifs et de secrétaires administratives     des services déconcentrés, ouverts respectivement par l'arrêté du 9 janvier     1996 et par celui du 10 mai 1996 est fixé à 115.
      Ces places sont réparties de la manière suivante :
      Concours externe : 36 places ;
      Concours interne : 36 places ;
      Examen professionnel : 43 places.
      En outre, 45 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 12 postes aux     travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par cette catégorie de     candidats s'ajouteront aux autres emplois à pourvoir.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14 mai     1996, M. Baron de la Lombardière de Canson (Hubert) est nommé en qualité de     secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général) à     compter du 8 janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 13 mai 1996 et en application des dispositions de     l'article 37 du décret no 92-171 du 21 février 1992, est autorisée au titre     de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de dix-neuf     professeurs selon le calendrier et les modalités suivants :
      1o Sept concours sur titres, épreuves, travaux et services au titre de la     session d'été 1996 ;
      2o Douze concours sur titres, épreuves, travaux et services au titre de la     session d'automne 1996.
    I. - Session d'été 1996
      Sept concours sur titres, épreuves, travaux et services sont ouverts au     titre de l'article 37 du décret no 92-171 du 21 février 1992 portant statuts     particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements     d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture     :
      Institut national agronomique Paris-Grignon :
      Emploi PR-01-023 ; section C.N.E.C.A. no 5, discipline Pathologie végétale ;      Emploi PR-01-729 ; section C.N.E.C.A. no 5, discipline Physiologie végétale     ;
      Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier :
      Emploi PR-02-142 ; section C.N.E.C.A. no 5, discipline Agronomie,
     écophysiologie ;
      Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes :
      Emploi PR-03-837 (ex.-PR-01-837) ; section C.N.E.C.A. no 3, discipline     Mathématiques ;
      Emploi PR-03-201 ; section C.N.E.C.A. no 9, discipline Gestion ;
      Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux :
      Emploi PR-15-846 ; section C.N.E.C.A. no 1, discipline Génie microbiologique     et enzymatique ;
      Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand :
      Emploi PR-16-784 ; section C.N.E.C.A. no 6, discipline Productions animales.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
    Epreuve no 1
      Concours externe :
      Dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques,     sociaux et culturels du monde contemporain (durée : trois heures ;
     coefficient 3).
      Concours interne :
      Rédaction d'une note administrative à partir d'un dossier à caractère     technique pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques,
     comptables, financières, commerciales et administratives simplifiées) et     permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat     (durée : trois heures ; coefficient 3).
      Le programme figure en annexe I.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 44 S du 30 janvier 1996 ;
      Protocole d'accord du 30 janvier 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Majoration du salaire minimum professionnel ;
      Prime de collection.
          Signataires :
      Chambre syndicale de la couture parisienne ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.                      ......................................................
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 décembre 1995, le     tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale     de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi comme suit au titre de     l'année 1995, conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du 7 août 1995     :
      M. Bosson (Jean-Yves) ;
      M. Deschamps (Philippe) ;
      M. Duprat (Patrick) ;
      Mlle Gamon (Chantal) ;
      Mme Louis (Catherine) ;
      Mme Monteil (Sylvie) ;
      Mlle Penard (Christine) ;
      Mlle Rey-Coquais (Monique) ;
      Mme Sordet (Caroline).
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 23 avril 1996, sont admis en qualité d'élèves titulaires de     première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du     recrutement de 1995, les candidats dont les noms suivent par ordre     alphabétique :
    M. Amiri (Rachid).
    M. André (Marc).
    M. Baudin (Jean-Marc).
    M. Bélot (Eric).
    M. Bonniol (Réginald).
    M. Bordère (Serge).
    M. Carmona (Rafaël).
    M. Cellier (Eric).
    M. Check (Aly).
    M. Couret (Christian).
    M. Crévassol (Joël).
    M. Delprat (Jean-François).
    M. Fabbro (Frédéric).
    M. Foury (Joël).
    M l l e Genouël (Françoise).
    M. Guignard (Florent).
    M. Kasmi (Mustapha).
    M. Lasneau (Laurent).
    M. Lebrun (Christophe).
    M. Liard (Sylvain).
    M. Manzagol (Jean).
    M. Marchal (Philippe).
    M. Maury (Franck-      Christophe).
    M. Perez (Joseph).
    M l l e Perge (Florence).
    M. Potron (Guy-Noël).
    M. Sanchez (Jean-Raymond).
    M. Sureau (Denis).
    M m e Draux (Christine),
      épouse Tacussel.
    M. Thuin (Christophe).
    M. Toguem Ngueté      (Emmanuel).
    M. Turpin (Jean-Marc).
    M. Vert (Christophe).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'outre-mer en date     du 6 juin 1996, Mlle Gautier (Sylvie), agent contractuel de 1re catégorie du     territoire des Terres australes et antarctiques françaises, 7e échelon, est     nommée et titularisée attaché d'administration centrale du ministère de     l'outre-mer, 4e échelon, à compter du 4 janvier 1993, avec une ancienneté     conservée de 1 an 8 mois 9 jours.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
      1. Aux laboratoires de recherche, de développement et d'enseignement où sont     utilisés délibérément des agents biologiques pathogènes classés dans les     groupes 2, 3 ou 4 ;
      2. Aux établissements industriels et agricoles où sont utilisés     délibérément, à des fins de production, des agents biologiques pathogènes     classés dans les groupes 2, 3 ou 4.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de     l'équipement ménager du 26 novembre 1992, à l'exclusion du secteur de la     réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin     de vente, les dispositions de l'avenant no 9 du 22 février 1996 (Salaires) à     la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz,     ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des     instituts de préparation à l'administration générale des universités     Nancy-II, Panthéon-Assas (Paris-II), Paris - Val-de-Marne (Créteil) et     Robert-Schuman de Strasbourg. >>
Art. 8. -  Il est créé au chapitre VIII du titre V du livre II du code des     communes un article R. 258-1 rédigé comme suit :
      << Art. R. 258-1. -  Les chapitres et articles du budget de la communauté de     communes sont définis conformément au décret mentionné à l'article R. 211-3.     Le budget est voté dans les conditions prévues au troisième alinéa de     l'article R. 251-11.
      << Les dispositions de l'article R. 211-3 définissant les modalités de la     présentation fonctionnelle et de la présentation par nature sont applicables     à la communauté des communes. >>
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense (direction centrale du     commissariat de la marine) un traitement automatisé d'informations     nominatives dénommé SIPEFORM dont la finalité principale est le suivi de la     formation professionnelle dispensée aux personnels civils et militaires     employés dans les services du commissariat de la marine.
      Le traitement permet les fonctions suivantes :
      - suivi des plans annuels de formation par direction locale du commissariat     ;
      - édition de la fiche individuelle de formation ;
      - suivi statistique des plans de formation.
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Fonction exercée pouvant ouvrir droit
    au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
      Ajouter :
    << A compter du 1er août 1993
      << Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
      << Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments ;
      << Adjoint au chef du bureau chargé du service Proposition de la Légion     d'honneur ;
      << Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national     du Mérite ;
      << Responsable de l'entretien du palais et des services techniques. >>
    << A compter du 1er août 1994
      << Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
      << Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ;
      << Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ;
      << Chargé des affaires générales et des interventions. >>
Art. 2. -  La réserve nationale de chasse et de faune sauvage a pour     objectifs :
      - la réalisation d'un modèle de gestion globale de l'écosystème forestier,
     notamment par la mise en oeuvre d'opérations expérimentales d'aménagement de     l'espace forestier prenant en compte l'existence des ongulés sauvages et les     résultats des études menées sur ces espèces ;
      - la réalisation d'études scientifiques et techniques concernant les ongulés     sauvages (cerf, chevreuil et sanglier) ;
      - la protection d'espèces dont le statut est précaire (faucon pèlerin,
     grand-duc...) et l'amélioration des habitats qui leur sont favorables ;
      - la capture d'ongulés sauvages de souche pure à des fins de repeuplement ;      - la formation des professionnels et des chasseurs et la vulgarisation des     connaissances acquises en matière de gestion des espèces sauvages et de     l'espace forestier, ainsi que l'initiation et l'information du grand public     et des scolaires à la flore et à la faune.
      Pour atteindre ces objectifs, l'Office national de la chasse et l'Office     national des forêts mettront en oeuvre, de façon conjointe, les dispositions     du plan de gestion cynégétique et sylvicole annexé au présent arrêté (1).
A N N E X E
      I. - Administration centrale :
      - direction de l'administration générale ;
      - délégation à la mémoire et à l'information historique.
      II. - Services déconcentrés :
      - direction interdépartementale de Montpellier ;
      - direction interdépartementale de Toulouse ;
      - direction interdépartementale d'Ile-de-France.
Art. 3. -  La réserve nationale de chasse et de faune sauvage est gérée     conjointement par l'Office national des forêts et l'Office national de la     chasse, conformément à l'accord-cadre de coopération du 2 octobre 1990, à la     convention générale relative à la gestion des réserves nationales de faune     sauvage instituées en forêt domaniale du 2 octobre 1990 et à la convention     particulière relative à la gestion de la réserve nationale de chasse et de     faune sauvage de La Petite-Pierre (Bas-Rhin) du 18 mai 1992, annexés au     présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 20 mai 1996, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Bordeaux-II conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Taksami (Tchouner), docteur en histoire, directeur     du département de recherches sur les peuples sibériens du musée     d'anthropologie et d'ethnologie de l'Académie des sciences de Russie.
Art. 8. -  Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de     dépôt.
      Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur le livret jeune est fixé     à 10 000 F. Toutefois la capitalisation peut porter le montant du compte     au-delà de ce plafond. Dans ce cas, si un retrait ultérieur porte le solde du     compte à un niveau inférieur au plafond, les versements effectués ensuite     doivent respecter ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 20 mai 1996, le budget du Centre national de     documentation pédagogique pour l'exercice 1996 est arrêté, en recettes et en     dépenses, à la somme nette de 281 482 367 F.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur     des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département des Pyrénées-Atlantiques, les     dispositions de l'accord Salaires (Pyrénées-Atlantiques) du 1er mars 1996,
     tel qu'étendu par l'arrêté du 24 juin 1996, publié au Journal officiel du 4     juillet 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des     cabinets d'architectes.
      Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968,     les dispositions de :
      - l'avenant no 46 du 16 novembre 1995 à l'annexe I (Ouvriers) à la     convention collective nationale susvisée ;
      - l'avenant no 45 du 16 novembre 1995 à l'annexe II (Employés) à la     convention collective nationale susvisée ;
      - l'avenant no 44 du 16 novembre 1995 à l'annexe III (Techniciens et agents     de maîtrise) à la convention collective nationale susvisée ;
      - l'avenant no 41 du 16 novembre 1995 à l'annexe IV (Cadres) à la convention     collective nationale susvisée.
Art. 3. -  Les titulaires de pensions, radiés des contrôles en application     des dispositions de l'article 1er ci-dessus, qui perçoivent un revenu de     remplacement au titre de l'article L. 351-12 du code du travail, bénéficient     d'une pension calculée dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus.     Le cas échéant, son montant mensuel est réduit, jusqu'à l'âge de soixante     ans, de l'excédent de la somme cumulée de la pension et dudit revenu de     remplacement sur le montant du douzième des émoluments annuels ayant servi de     base au calcul du montant de la pension.
Art. 1er. -  Les candidats au concours externe pour l'admission dans le     corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux doivent justifier     de l'un des diplômes ou certificats exigés pour l'admission aux concours     externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou du certificat de     fin de cycle préparatoire aux concours internes de l'Ecole nationale     d'administration.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option     Plongée subaquatique, confère à son titulaire l'aptitude et la qualification     professionnelle nécessaires au perfectionnement technique et à la formation     des cadres en plongée subaquatique ainsi qu'à la direction technique des     établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités     concernées. Il atteste d'une qualification approfondie en gestion et     promotion des activités de la plongée subaquatique.
    TITRE Ier
    NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 avril 1996, considérant     que par son contenu très pornographique (et notamment les textes qui     décrivent comme banales et légitimes des expériences aptes à choquer les     mineurs qui pourraient acquérir cette publication) la revue ci-dessous     mentionnée présente un danger pour lesdits mineurs, il est interdit sous les     peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16     juillet 1949 de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue     intitulée Amateur, éditée par les éditions Espace Man, Paris.
Par arrêté du ministre de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 17 avril 2001, est nommé membre de la commission scientifique spécialisée no 7, Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en qualité de membre élu : M. Michel (Robert), en remplacement de M. Maillard (David), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A N N E X E
    RADIO FRANCE NANCY
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 14/05/96                        Page 7248    
                      ......................................................
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré ;
      - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz     sur une durée minimale de 15 minutes).
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.
A la dignité de grand officier
     M. Cartan (Henri), universitaire, membre de l'Institut. Commandeur du 21 juin     1971.
    M. Clement (Philippe), président honoraire de la chambre régionale de commerce     et d'industrie de Paris. Commandeur du 30 juin 1977.
    M. Daufresne de la Chevalerie (Xavier), ambassadeur de France. Commandeur du     19 juillet 1977.
    Mme Desroches (Clémence, Christiane), épouse Noblecourt, membre de l'institut     d'Egypte, inspecteur général honoraire des musées ; 60 ans d'activités     professionnelles.
    M. Douzou (Pierre), membre de l'Institut, conseiller scientifique au     Commissariat à l'énergie atomique. Commandeur du 8 mars 1984.
    M. de Rosen (Léon), consultant international, ancien haut conseiller du     programme des Nations unies pour l'environnement. Commandeur du 23 mai 1972.    M. Rouvillois (Philippe), inspecteur général des finances, membre du Conseil     économique et social. Commandeur du 23 mars 1982.
Au grade d'officier
     M. Bailly (Michel), directeur général de société. Chevalier du 7 mai 1988.
    M. Baux (Jean-Pierre), directeur général d'une fédération professionnelle.
     Chevalier du 4 septembre 1981.
    M. Caquelard (Claude, Joseph), directeur de société. Chevalier du 14 mai 1986.    M. Faussat (Armand, Georges), directeur général adjoint d'un groupe     industriel. Chevalier du 28 avril 1982.
    M. Guitera (Philippe, Ignace), directeur dans un groupe d'études énergétiques.     Chevalier du 29 novembre 1986.
    M. Ibled (Hubert, Noël), directeur dans une société. Chevalier du 1er juin     1987.
    M. Laborie-Bousquet (Hippolyte), ancien directeur de sociétés. Chevalier du 16     octobre 1987.
    M. Lacroix (Bruno, Paul), président-directeur général de société. Chevalier du     28 août 1989.
    M. Lagaize (Jacques, Gérard), chef de division dans une direction régionale de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Chevalier du 23 septembre     1982.
    M. Macart (Francis, Georges), ingénieur en chef des mines, sous-directeur au     ministère. Chevalier du 31 mai 1989.
    M. Pichler (André, Emile), directeur de société. Chevalier du 27 octobre 1986.    M. Verjat (Jean-François, Louis), directeur général dans un groupe industriel.     Chevalier du 13 mai 1988.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué aux anciens     combattants et victimes de guerre en date du 20 mai 1996, les élèves des     instituts régionaux d'administration dont les noms suivent, déclarés aptes à     être titularisés par l'arrêté du 25 mars 1996, sont titularisés le 1er avril     1996 en qualité d'attaché d'administration centrale au ministère des anciens     combattants et victimes de guerre et classés à cette date dans les conditions     suivantes :
      Mme Augustin (Christel), attaché d'administration centrale, 3e échelon,
     ancienneté dans l'échelon du 4 septembre 1995 ;
      Mme Fourche (Evelyne), attaché d'administration centrale, 2e échelon,
     ancienneté dans l'échelon du 1er avril 1996 ;
      Mlle Henriot (Marie-Rose), attaché d'administration centrale, 2e échelon,
     ancienneté dans l'échelon du 1er avril 1996.
Travail et affaires sociales
      M. Auvray (Brice).
      M. Ballereau (Michel).
      M. De La Gorce (Gilles).
      M. Gaudin (Bertrand).
      M. Havette (Didier).
      M. Herlicoviez (David).
      Mlle Luciolli (Esmeralda).
      M. Mettendorf (Martial).
      M. Thomas (François).
      Mme Verguin-Collette (Damienne).
Au grade d'officier
     M. Bleuse (Marc, Auguste), compositeur, directeur d'un Conservatoire national     de région. Chevalier du 11 janvier 1985.
    M. Cambon (Jean), artiste peintre. Chevalier du 1er juillet 1972.
    M. Carrière (Jean-Claude), scénariste, réalisateur, écrivain. Chevalier du 13     décembre 1988.
    M. Châtelain (André), président d'honneur d'une union d'associations de     sauvegarde du patrimoine. Chevalier du 17 mai 1986.
    M. Durand dit Durand-Mégret (Michel, Jean), graphiste. Chevalier du 17 février     1979.
    M. Frisch de Fels (Christian, Edmond), restaurateur du château de Voisins ; 43     ans d'activités professionnelles, culturelles et de services militaires.
    M. Jacmart (Alfred dit Freddy), architecte. Chevalier du 19 décembre 1986.
    M. Lartigaud (Bernard, Antonin), vice-président d'un musée militaire.
     Chevalier du 14 mai 1985.
    M. Nicourt (Jacques), conservateur en chef honoraire du patrimoine. Chevalier     du 14 novembre 1986.
    Mme Peyre (Jacqueline), épouse Brochen, administratrice et déléguée générale     de l'Orchestre national de Lille. Chevalier du 29 novembre 1986.
    M. Rogard (Pascal, Marie), secrétaire général d'une chambre syndicale     professionnelle. Chevalier du 10 décembre 1987.
    M. Sardou (Michel, Charles), auteur, compositeur et interprète. Chevalier du     26 avril 1988.
    Mme Soszewicz (Régine), épouse Lilensten, éditeur. Chevalier du 5 juillet     1985.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 20 mai 1996, les élèves des instituts     régionaux d'administration dont les noms suivent sont nommés et titularisés     dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts     et consignations à compter du 1er avril 1996 :
      M. Barbier (Anthony) ;
      Mlle Bidondo (Agnès) ;
      Mlle Blanc (Laurence) ;
      Mlle Chabrillat (Pascale) ;
      M. Faure (Bertrand) ;
      M. Le Men (David) ;
      Mme Lemasson (Annie) ;
      M. Lepetit (Yann) ;
      M. Perego (Michel) ;
      Mlle Riehl (Caroline).
Art. 2. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la     sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de commandeur
     M. Moore (Jean), directeur de la rédaction et de la publication de la gazette     du Palais. Officier du 21 novembre 1979.
    M. Nicot (Xavier), conseiller à la Cour de cassation. Officier du 5 décembre     1985.
    Mme Peiffer (Marie-Thérèse, Jeanne), procureur général honoraire près la cours     d'appel de Metz. Officier du 7 mars 1980.
    M. Rougevin-Baville (Michel), conseiller d'Etat. Officier du 1er février 1981.    M. Sodini (Charles, Maurice), avocat général à la Cour de cassation. Officier     du 19 avril 1984.
Au grade d'officier
     M. Antelin (Maxime), vice-président de l'Amicale des déportés d'Auschwitz et     des camps de Haute-Silésie. Chevalier du 24 janvier 1982.
    M. Auribault (René, Henri), vice-président d'une section de l'Association des     anciens de la 2e D.B. Chevalier du 18 février 1989.
    M. Baux (Serge, Pierre), membre du Comité directeur de l'Union des résistants     et anciens combattants. Chevalier du 11 juin 1982.
    M. Bonhomme (Baptiste, Francis), vice-président national de l'Association des     vétérans de l'armée d'Afrique ; 50 ans d'activités professionnelles     associatives et de services militaires.
    M. Boute (Jacques, Michel), membre du bureau de l'Union nationale des     combattants U.N.C./A.F.N. Chevalier du 3 mars 1979.
    M. Cadol (René, Fernand), secrétaire général adjoint d'une association     nationale d'anciens combattants et victimes de guerre. Chevalier du 17     octobre 1983.
    M. Chaudron (Victor, Robert), président d'une association départementale du     souvenir de la Résistance. Chevalier du 11 septembre 1981.
    M. Courbet (Albert, Edouard), président national honoraire de l'Amicale du     corps franc Pommiès. Chevalier du 19 octobre 1975.
    M. Hof (Marcel, Hippolyte), membre du bureau de l'Union nationale des anciens     combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord. Chevalier du 26 mai 1974.
    M. Rade (Jacques), trésorier d'une section de l'Association des anciens de la     2e D.B. ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services     militaires.
    M. Ruiz (Pascal, Robert), président départemental de la société nationale <<     Les Médaillés Militaires >> ; 55 ans d'activités professionnelles,
     associatives et de services militaires.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture en date du 20     mai 1996, M. Caille (Jean-Patrick), attaché des services déconcentrés du     ministère de la culture, pris en charge dans le corps des attachés     d'administration centrale du ministère de la culture depuis le 1er janvier     1991, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du     ministère de la culture en qualité d'attaché à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - les présidents de centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales des établissements participant à un réseau de surveillance ;
    - les chefs de service participant à un réseau de surveillance ;
    - les référents participant à un réseau de surveillance ;
    - les coordonnateurs du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est ;
    - les membres des corps d'inspection.
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er août 1996
      M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Guibert     (Jean-Louis), nommé adjoint au préfet maritime pour l'Atlantique, chargé de     l'action de l'Etat en mer à la même date.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 février 1996, Mme     Kentzinger, née Bureau (Marguerite), conseillère technique de service social     des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction interarmées de     l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne, est admise à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 1996 et sera rayée     des contrôles de l'activité à compter du même jour.