Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CODES A UTILISER
      a) Code <<Marine marchande>>:
      Table des espèces marines diffusée par le centre administratif des affaires     maritimes de Saint-Malo, le 23 février 1989.
      b) V  Types de vente      0 Indéterminée.
      1 Vente aux enchères à la criée.
      2 Vente de gré à gré aux mareyeurs.
      3 Vente de gré à gré aux transformateurs.
      4 Contrat (pour marché intérieur).
      5 Contrat (pour marché extérieur).
      6 Producteurs ayant leur réseau.
      7 Retrait O.P.
      8 Retrait sanitaire.
      9 Autres formes de saisie.
      c) E  Etat      1 Frais (à l'exception des crustacés).
      2 Salé.
      3 Congelé.
      4 Séché.
      5 Cuit.
      6 Crustacé vivant.
      d) P  Présentation      Pour poissons:
      1 Entier.
      2 Vidé.
      3 Etêté, vidé.
      4 Etêté, pelé, vidé.
      5 En aile.
      6 En filet.
      7 Queues.
      8 Rogues.
      Pour crustacés:
      1 Entier.
      3 Pinces.
      4 Epatté.
      5 En queue.
      e) Q  Qualité      1 Extra.
      2 A.
      3 B.
      4 C.
      f) T  Tailles      Numérotées de 1 à 9, suivant les espèces, en application des règlements     C.E.E. nos 103-76 et 104-76 modifiés ou, à défaut, des normes françaises     homologuées en vigueur.
Art. 4. - Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8     juin 1973 modifié susvisé est fixé à 1,2116.
      Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques     dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du     décret du 8 juin 1973 modifié susvisé ainsi que la majoration forfaitaire     visée au 2 (B) de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit:
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole     du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
     du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le directeur du laboratoire agréé adresse dans les meilleurs     délais un état récapitulatif de la totalité des résultats des analyses au     directeur des services vétérinaires du département où se trouvent les animaux     ayant fait l'objet des prélèvements analysés ainsi qu'au Centre national     d'études vétérinaires et alimentaires, Laboratoire de pathologie bovine,
     laboratoire de référence pour le diagnostic de la leucose bovine enzootique.
Art. 31. - Le marquage des animaux de l'espèce bovine est pratiqué à     l'oreille droite, sauf cas de force majeure, à l'aide d'une pince     emporte-pièce comportant un <<L>>, dont les branches ont 7 millimètres de     largeur et respectivement 25 et 15 millimètres de longueur.
      En cas de force majeure ou d'impossibilité technique, ce marquage peut être     effectué à l'aide d'une pince emporte-pièce découpant une surface circulaire     de vingt millimètres de diamètre, ou par tout autre procédé permettant un     marquage indélébile et qui aura préalablement recueilli l'approbation du     ministre de l'agriculture.
      Le modèle de ces pinces doit être agréé par le directeur général de     l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au     ministère de l'agriculture et de la forêt.
      Ce marquage est effectué par le vétérinaire sanitaire habilité, à la     diligence du propriétaire ou du détenteur intéressé, dans les quinze jours     après notification officielle de la maladie par le directeur des services     vétérinaires.
      En cas de défaillance et indépendamment des poursuites qui peuvent être     engagées, les agents des services vétérinaires y procèdent d'office.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1999, les attachés de service administratif dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accession au grade de chef de service administratif de 2e classe au titre de l'année 1998 :
    M. Julien (Jean-Pierre), direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris ;
    M. Fonteneau (Marcel), commandement supérieur des forces armées aux Antilles.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des     personnels d'enseignement supérieur, et de M. Serge Héritier, sous-directeur,     délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions à:
      M. Jacques Veyret, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;      M. Dominique Mourain, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction des personnels enseignants;
      M. Jean-François Potton, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions.
Vu l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes     étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux     études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et     financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières;
      Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle     des experts-comptables,
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier,
     sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la     délégation de signature qui lui est attribuée au nom du ministre délégué     auprès du ministre de l'intérieur par l'article 1er du présent arrêté est     exercée par Mme Corinne Jourdan-Desforges, administrateur civil, directement     placée sous l'autorité de M. Paquier.
Section A1
    Mathématiques
      Lundi 15 avril, de 8 h 45 à 13 h 45: mathématiques.
      Mardi 16 avril, de 8 h 45 à 11 h 45: résumé ou commentaire composé d'un     texte de culture générale.
      Mardi 16 avril, de 14 h 30 à 16 h 30: langue vivante.
Art. 3. -  I. - La fabrication, la transformation, l'importation et la mise     sur le marché national de l'un des matériaux, produits ou dispositifs     relevant d'une des catégories mentionnées sur la liste prévue à l'article 2     donnent lieu à une déclaration, souscrite selon les cas par le chef     d'établissement, l'importateur ou le responsable de la mise sur le marché     national, qui est adressée au ministre chargé du travail. Cette déclaration     est faite chaque année au mois de janvier ou, le cas échéant, trois mois     avant le commencement d'une activité nouvelle, ou la modification d'une     production existante, selon un formulaire défini par arrêté des ministres     chargés du travail, de la consommation, de l'industrie et de l'agriculture.
      Elle est obligatoirement assortie de toutes les justifications en la     possession du déclarant permettant d'établir, compte tenu des progrès     scientifiques et technologiques, que l'activité faisant l'objet de la     déclaration répond, à la date à laquelle celle-ci est souscrite, aux     conditions énoncées au I de l'article 2.
      II. - Une activité qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration complète dans     le délai prescrit ne peut bénéficier de l'exception prévue à l'article 2.
      III. - A tout moment, le ministre chargé du travail peut transmettre à     l'auteur de la déclaration les informations lui paraissant établir que le     matériau, produit ou dispositif en cause, bien que relevant de l'une des     catégories énumérées par la liste de l'article 2, ne satisfait pas aux     conditions énoncées au I du même article. Après avoir sollicité les     observations du déclarant, il peut le mettre en demeure de cesser cette     fabrication, transformation, importation ou mise sur le marché national et de     se conformer à l'interdiction énoncée à l'article 1er. Il peut rendre     publique cette mise en demeure.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux     circonscriptions des comités de bassin est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 1er. -  La liste des départements, arrondissements, cantons et     collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la     circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au     présent arrêté. >>
Gironde
    1 Casagrande (Annie) ; 2 Bouriaud (Jean-Paul) ; 3 Gonzalez (Jacques) ; 4 Ramualde (Christian) ; 5 Rogard (Nelly) ; 6 Ladousse (Corinne) ; 7 Fonteyraud (Roselyne) ; 8 Ledro (Viviane) ; 9 Lange (Jacques) ; 10 Galissaire (Jean-Claude) ; 11 Girard (Yolande) ; 12 Lafitte (Evelyne) ; 13 Bigue-Perry (Christophe) ; 14 Marzabal (Claudine) ; 15 Giraud (Marie-Christine) ; 16 Dubois (Jean-Jacques) ; 17 Vattier (Berthe) ; 18 Perdriaud (Liliane) ; 19 Baillon (James) ; 20 Courbet (Alain).
Hérault
    1 Caro (Serge) ; 2 Buzes (Jean) ; 3 Richarte (Gérard) ; 4 Rodriguez (Patrick) ; 5 Raja (Jean-Louis) ; 6 Faoro (Thérèse) ; 7 Billard (Michel) ; 8 Pouget (Jean-Claude) ; 9 Lenel (Catherine) ; 10 Loraud (Louis) ; 11 Otter (Francis) ; 12 Calvayrac (Gérard) ; 13 Hureau (Daniel) ; 14 Verdier (Gérard) ; 15 Galopin (Georges) ; 16 Bessieus (Michel) ; 17 Rouquette (Daniel) ; 18 Del Rey (Henri) ; 19 Capomaggio (André) ; 20 Roussel (Anne-Marie) ; 21 Saut (Véronique) ; 22 Gonzalez (Marie-Vincente) ; 23 Diaz (Antoine) ; 24 Llacer (Maryse) ; 25 Saunal (Yvon) ; 26 Gioia (Jean) ; 27 Roumec (Olivier) ; 28 Vincent (Marie-Claire) ; 29 Anton (Françoise) ; 30 Gadon (Bertrand) ; 31 Fontaine (Alain) ; 32 Jeanjean (Bernadette) ; 33 Manibal (Daniel) ; 34 Pouzol (Pascal) ; 35 Dejean (Jean-Louis) ; 36 Roger (Catherine) ; 37 Escriva (Nathalie) ; 38 Gimenez (Laurence) ; 39 Vieu (Didier) ; 40 Daudet (Pascal) ; 41 Galibert (Jacques) ; 42 Rodrigues (Gilberte) ; 43 Borie (André) ; 44 Balezo (Dominique) ; 45 Janssen (Christian) ; 46 Champaloux (Catherine) ; 47 Stalmach (Marc) ; 48 Pain (Claude) ; 49 Viala (Michel) ; 50 Agnel (Eric) ; 51 Raynaud (Robert) ; 52 Tomas (Daniel) ; 53 Goutailler (Véronique) ; 54 Cucchi (Régine) ; 55 Michaux (Jean) ; 56 Aim (Michel) ; 57 Galand (Eric) ; 58 Durand (Dany) ; 59 Taurines (Raymonde) ; 60 Boyer (Olivier) ; 61 Julien (Denis) ; 62 Villar (Hélène) ; 63 Perez (Bernard) ; 64 Abric (Ghislaine) ; 65 Bihouee (Thérèse) ; 66 Mercier (Jean-Paul) ; 67 Palumbo (Pierre) ; 68 Combettes (Gilbert) ; 69 Richard (Dominique) ; 70 Colin (Lucette) ; 71 Julien (Fabrice) ; 72 Caumes (André) ; 73 Cambon (Daniel).
Art. 3. -  Avant d'être déposée auprès du ministre chargé du travail, la     déclaration doit être portée à la connaissance de l'inspecteur du travail     chargé du secteur dont dépend l'établissement pour ce qui concerne la     fabrication et la transformation ou du responsable départemental de la     direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes pour ce qui concerne l'importation et la mise sur le marché     national.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 juillet 1998, le budget du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat pour l'exercice 1998 est arrêté, en dépenses et en recettes, à hauteur de 95 865 000 F.
Art. 1er. -  Les marchés publics passés au nom de l'Etat, imputés sur les     crédits ouverts au budget des services du ministère de l'emploi et de la     solidarité chargés du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, sont, au sens de l'article 44 du code des marchés publics et     dans la limite de leurs attributions respectives, signés par les personnes     responsables désignées ci-après :
      - le directeur de l'administration générale et de la modernisation des     services du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
      - le chef de service à la direction de l'administration générale et de la     modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
      - le sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la     direction de l'administration générale et de la modernisation des services du     ministère de l'emploi et de la solidarité ;
      - M. Borel (Patrice), adjoint au sous-directeur des finances, de la     logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale     et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la     solidarité ;
      - le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle ;
      - les préfets de région et de département ;
      - les chefs de service déconcentrés ayant reçu délégation de signature en     application du décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des     commissaires de la République et à l'action des services et organismes     publics de l'Etat dans les départements et du décret no 82-390 du 10 mai 1982     relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action     des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et aux     décisions de l'Etat en matière d'investissement public.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef de service, de M. Alain Casanova, sous-directeur, et de M. Patrick Curtenat, administrateur civil, M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.
Paris
    1 Harriet (Martin) ; 2 Chala (Mourad) ; 3 Diaz (Ange) ; 4 Chavriacouty (Arlette) ; 5 Montjaux (Evelyne) ; 6 Quehen (Aline) ; 7 Ditsler (Dominique) ; 8 Darde (Nathanael) ; 9 Czochra (Franck) ; 10 Bedier (Chantal) ; 11 Ollivaud (Nathalie) ; 12 Schlosser (Claude) ; 13 Legoux (Xavier) ; 14 Meynard (Agnès) ; 15 Daveau (Joël) ; 16 Danielian (Romuald) ; 17 Pintado (Michel) ; 18 Diouf (Malik) ; 19 Armagnac (Françoise) ; 20 Benamar (Myriam) ; 21 Wouters (Hubert) ; 22 Ludwig (Jean-Marc) ; 23 Bssaibis (Mohammed).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après     indiquée.
      Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Convention collective nationale du 21 janvier 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      La présente convention collective a pour objet de régler, sur l'ensemble du     territoire national (y compris les départements d'outre-mer), les conditions     générales de travail et les rapports entre les employeurs, salariés et     apprentis :
      - dans les entreprises ou établissements dont l'activité principale se     caractérise par le commerce de détail de fleurs naturelles, en pots ou     coupées, et de plantes ; la location de plantes vertes et l'activité de     paysagiste d'intérieur ainsi que la vente des fleurs sur les marchés. Ces     entreprises ou établissements sont généralement référencés au code 52.4 X     ainsi qu'aux codes 71-4 B et 52.6 E des nomenclatures d'activités et de     produits établies par l'INSEE/NAF ;
      - dans les commerces de détail de vente d'animaux familiers, vente de     produits pour animaux familiers ainsi que dans les services de toilettage,
     dressage, pension et éducation d'animaux familiers, qui sont généralement     référencés aux codes NAF 52-4 Z et 93.0 N.
          Signataires :
      Fédération nationale des fleuristes de France ;
      Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et     animaux familiers (PRODAF) ;
      Organisations syndicales de salariés intéréssées rattachées à la CFE-CGC, à     la CFTC et à la CFDT.
Deux-Sèvres
    1 Marret (Michel) ; 2 Griffon (Michel) ; 3 Gautier (Joëlle) ; 4 Clairicia (Chantal) ; 5 Poirier (Thierry) ; 6 Nivault (Jacky) ; 7 Guichet (Laurent) ; 8 Delaunay (Dominique) ; 9 Bayle (Serge) ; 10 Compain (Marie-Madeleine) ; 11 Michenot (Marie-Lyne) ; 12 Pui (Pascale) ; 13 Pypops (Alain) ; 14 Bache (Patrice) ; 15 Dubois (Yves) ; 16 Guilmineau (Christine) ; 17 Proust (Patrick) ; 18 Cuenin (Pascal) ; 19 Teixeira (Anne) ; 20 Beaujeault (Doris) ; 21 Delahaie (Claudie) ; 22 Lafleche (Christiane).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 novembre 1997, sont admis en qualité d'élève de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1997-1998 les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
    M. Abderrazek (Oualid).
    M. Berger (Denis).
    M. Bernard (Etienne).
    M. Cardaba Perez (Pablo).
    M. Fayolle (Alexandre).
    M. Gauthier (Yannick).
    M. Guerin (Frédéric).
    M. Hirou (Yann).
    M. Maurin (Denis).
    M. Rebeschini (Christophe).
    M. Roger (Pierrick).
    M. Schaffhauser (Lionel).
    M. Verriest (Philippe).
    M. Von Arnim (Axel).
ANNEXE I (2)
       Site d'émission: hameau de Temae, commune associée de Teavaro, île de     Moorea.
      Altitude du site: 300 mètres.
      Fréquence: 104,7 MHz.
      Puissance (P.A.R.): 3kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (2)
       Site d'émission: lieudit <<Pointe de Tainuu>>, P.K. 12,2, côté mer, commune     de Punaauia, île de Tahiti.
      Altitude du site: 75 mètres.
      Fréquence: 93,4 MHz.
      Puissance (P.A.R.): 300 W.
      Contraintes: néant.
      (2) Sous réserve de l'accord de la Commission d'étude de la répartition     géographique des stations radioélectriques (Coresta).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 1997, M. Henry (Jean-Michel), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche, en service détaché en qualité d'administrateur civil stagiaire, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 1er septembre 1996, suite à sa titularisation en qualité d'administrateur civil.
Art. 3. -  Mme Ségolène Royal reçoit délégation du ministre de l'éducation     nationale, de la recherche et de la technologie pour signer en son nom tous     actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
      Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale,
     de la recherche et de la technologie, les décrets relevant des attributions     qui lui sont déléguées par le présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1997, MM.
     Jean-Pierre Puissochet, juge à la Cour de justice des Communautés     européennes, et Prosper Weil, professeur émérite à l'université de droit,
     d'économie et de sciences sociales de Paris, sont désignés pour faire partie     de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six     années.
Art. 4. -  La répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles chargées de représenter les salariés et les chefs d'entreprise du salage, du saurissage et du séchage de poissons s'établit comme suit :
    Salariés :
    Fédération nationale des ports et docks CGT (FNPD-CGT) : 1 siège ;
    Chefs d'entreprise :
    Syndicat national des saleurs et saurisseurs de poissons (SNSSP) : 1 siège.
Art. 3. -  Le concours interne comprend les épreuves suivantes notées de 0 à     20 :
      a) Epreuves écrites d'admissibilité :
      1. Une note de commentaires et de synthèse portant sur un sujet d'histoire     des civilisations européennes choisi en veillant à l'équilibre entre les     différentes spécialités de la conservation, faite à partir d'un dossier     pouvant notamment comprendre des textes, des photographies d'objets, de     monuments ou de sites, des relevés et des plans (durée : cinq heures ;
     coefficient 5) ;
      2. Une dissertation portant sur une option choisie par le candidat parmi la     liste mentionnée à l'annexe I du présent arrêté (durée : cinq heures ;
     coefficient 5) ;
      b) Epreuves orales d'admission :
      Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales les candidats     ayant obtenu pour chacune des épreuves écrites une note au moins égale à 5     sur 20 et pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le     jury qui ne peut en aucun cas être inférieur à 100 :
      1. Une interrogation portant sur une ou plusieurs des spécialités du corps     de la conservation du patrimoine et sur l'une des options mentionnées à     l'annexe II du présent arrêté, choisies par le candidat lors de son     inscription au concours.
      L'épreuve consiste à analyser et à commenter quatre documents (authentiques     ou reproduits) se rapportant à l'option choisie.
      Le candidat répondra aussi à des questions portant sur l'option choisie par     lui et sur chacune des spécialités qu'il aura retenues (préparation : dix     minutes par document à commenter ; commentaire   vingt minutes ; entretien     vingt minutes ; coefficient 5) ;
      2. Une conversation avec le jury débutant par le commentaire d'un texte     récent à caractère culturel (préparation   trente minutes ; commentaire   dix     minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 3) ;
      3. Une épreuve orale de langue vivante comportant la traduction d'un texte     suivie d'une conversation : la liste des langues étrangères qui peuvent être     choisies par les candidats est fixée à l'annexe III du présent arrêté     (préparation : trente minutes ; traduction : dix minutes ; conversation :
     vingt minutes ; coefficient 1) ;
      4. Une deuxième épreuve de langue vivante ou ancienne comportant la     traduction d'un texte suivie, le cas échéant, d'une conversation ; les     candidats peuvent choisir l'une des langues figurant à l'annexe IV du présent     arrêté qu'ils n'ont pas choisies à l'épreuve 3 (préparation : trente minutes     ; traduction   dix minutes ; conversation   vingt minutes ; coefficient 1).
    Chapitre III
    Dispositions communes
Article unique
     Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à     la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres),
     signée à Niamey le 24 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente     loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
II. - Autres obligations
    1o Les services de télévision et de radio doivent pouvoir fournir au conseil, sur sa demande, des éléments relatifs aux temps de parole des personnalités politiques sur leur antenne.
    2o Jusqu'à la date d'ouverture de la campagne électorale officielle, les collaborateurs de l'ensemble des services de télévision et de radiodiffusion sonore qui seraient candidats veillent à ce que leurs éventuelles interventions à l'antenne ou à l'écran ne puissent avoir aucune incidence électorale de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats devant les moyens de propagande et donc à la sincérité du scrutin.
    Ces mêmes collaborateurs s'abstiennent de paraître à l'antenne ou de s'exprimer sur les ondes dans l'exercice de leur fonction pendant toute la durée de la campagne électorale officielle.
    3o Les services de communication audiovisuelle veillent à ce que l'utilisation qui pourrait être faite d'archives audiovisuelles comportant des images ou paroles de personnalités de la vie publique :
    - ne donne pas lieu à des montages ou utilisations susceptibles de déformer le sens initial du document ;
    - soit systématiquement assortie de leur source et de leur date.
    4o Les principes dégagés par la jurisprudence du juge de l'élection doivent être scrupuleusement respectés.
    En particulier, la diffusion de propos diffamatoires, mensongers, injurieux ou apportant des éléments nouveaux de polémique électorale à une date ou dans des conditions rendant une réponse impossible ou inopérante est de nature à fausser la sincérité du scrutin et, partant, à entraîner son annulation. En ce qui concerne les radios d'opinion, on rappellera qu'un soutien massif et exclusif à une liste ou un candidat qui s'analyserait comme la mise à disposition d'un temps d'antenne à des fins de propagande électorale pourrait être de nature à fausser la sincérité du scrutin et donc entraîner son annulation. Au surplus, les sommes correspondantes à la réalisation des émissions pourraient être regardées comme des dépenses électorales et à ce titre intégrées dans le compte de campagne du candidat.
Art. 1er. - Les dispositions figurant aux a et c de l'article 2 du décret du     22 mars 1972 sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<a) Pour les officiers, la solde prise en considération ne peut excéder     celle afférente à l'indice brut 585 ni être inférieure à celle afférente à     l'indice brut 455.
      <<c) Pour les militaires non officiers, à solde mensuelle, ayant perçu     pendant moins de deux ans la majoration prévue à l'article 1er (1o), la solde     de base à prendre en considération est celle correspondant à l'échelle de     solde réellement détenue dans la limite de l'indice brut 426.>>
Par décision no 98-643 en date du 17 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 457,5875/467,5875 MHz, 458,1125/468,1125 MHz et 458,1625/468,1625 MHz sont attribués à la ville de Marseille pour son réseau indépendant radioélectrique à ressources partagées (3 RP), à usage privé, dans le cadre de l'autorisation délivrée par arrêté du 25 octobre 1995.
III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les     fréquences demandées en application du 7o du titre Ier de la décision no     89-230 du 14 novembre 1989 susvisée    
      Les candidats incrits sur la liste publiée au Journal officiel de la     République française du 3 mars 1990 (p. 2698 et 2699) disposent d'un délai de     quinze jours, à compter de la publication de la présente liste, pour faire     connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 56, rue Jacob,
     75006 Paris, la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour     l'exploitation de leur service.
      Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en     compte.
Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 20 juin 1989 susvisé est modifiée comme     suit:
      1. Au point 1, dans la sous-colonne intitulée <<Admis à titre définitif>>,
     les valeurs suivantes, exprimées en litre, sont ajoutées: <<4; 8>>.
      2. La note de bas de page: <<(1) Uniquement pour l'avitaillement des avions     et des navires>> est remplacée par la note de bas de page suivante: <<(1)     Uniquement pour l'avitaillement des avions, des navires, des trains et pour     la vente dans les magasins hors taxes.>>
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  III
      Modifier le titre comme suit: <<Carburants, combustibles liquides et     assimilés, transportés en citernes>>.
      Modifier la mention de spécialisation comme suit  <<Spécialisation no 3     Transport de carburants, combustibles liquides, bitumes et goudrons, solvants     hydrocarbonés, alcools éthylique et méthylique et assimilés, en citernes>>.
Art. 3. - Les collaborateurs ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent de     l'Etat peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour     qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués     dans le cadre de la mission qui leur est confiée, dans les conditions fixées     par la réglementation applicable aux déplacements des personnels de l'Etat.
      Les collaborateurs n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent de     l'Etat sont assimilés, pour l'application du présent article, à des agents     exerçant des fonctions de niveau comparable.
2.  ECOLE MILITAIRE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
         Les aspirants:
      Sallerin (Thierry, Michel, Claude), groupe de spécialités état-major,
     administration et recrutement, lieutenant à titre temporaire.
     Lebeault (Patrice, Jean-Louis, Maurice), groupe de spécialités état-major,
     administration et recrutement.
     Rogier (Thierry, Grégoire, Guy-Marie), génie.
     Andres (Jean-Claude, Henri), transmissions.
     Grudet (Philippe, François), groupe de spécialités état-major, administration     et recrutement.
     Costarella (Robert), commissariat de l'armée de terre.
     Ullern (Carl, Emile, Jean), commissariat de l'armée de terre.
     Ségurel (Marie-Christine), commissariat de l'armée de terre.
     Liétard (Philippe, Georges, Jean), matériel.
     Lehérissier (Philippe, Gérard), génie.
     Desravines (Jérémie, Mathilde), transmissions.
     Dufresne (Martine), épouse Pesce, matériel.
Art. 1er. - Les ouvertures d'options au sein de certains départements     d'instituts universitaires de technologie (I.U.T.) sont, pour la rentrée     scolaire de 1990, fixées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0210 du 11/09/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1979     modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - A compter du 1er juillet 1990, le montant du minimum forfaitaire     M prévu par l'article R.351-62-2 est fixé à 175 F sauf pour les logements     foyers de jeunes travailleurs visés aux articles R.351-61-1 et R.351-62-1,
     pour lesquels ce montant est fixé à 100F.>>
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    ECOLE DU SERVICE DE SANTE
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les aspirants:
     Giacalone (Didier, André).
     Lebreton (Soisic, Marie, Edith), épouse Salaun.
     Mace (Benoît, Guy).
     Chesneau (Pascal, Herbert).
     Laurent (Maryse).
     Liogier (Catherine, Joséphine, Louise).
     Allemand (Christine, Françoise, Annie).
     Krys (David).
     Cella (Pascal, Raymond).
     Faltot (Gilles, Gérard, André).
     Bascou (Michel, Jules, Gilbert).
     Chevalier (Guy, Joseph, Benoît).
     Petringer (Patrice, André).
     Labeille (Rose).
     Gineste (Didier, Michel, Paul).
     Doriguzzi (Roland, Jean, Fernand).
Art. 4. - Le jury, composé d'au moins six membres, est désigné par arrêté du     ministre chargé de l'équipement.
      Le président, en fonctions au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, doit appartenir au corps des ingénieurs des ponts et     chaussées.
      Le jury comprend des fonctionnaires et agents en fonctions appartenant au     ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer; il peut     comprendre également des fonctionnaires et agents en fonctions dans d'autres     administrations ainsi qu'une ou plusieurs personnes extérieures à     l'administration que désignent leurs compétences particulières.
      Le jury dresse la liste de classement par ordre de mérite des candidats     admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
      Il peut également établir une liste complémentaire d'admission.
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique du ministère de     l'économie, des finances et du budget, le directeur de l'administration     générale du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux     et du Bicentenaire et le directeur du musée du Louvre sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Entre:
      L'Etat, représenté par le haut-commissaire de la République,
          D'une part, et      Le territoire de la Polynésie française représenté par le président du     Gouvernement,
          D'autre part,
      Vu la loi du 6 septembre 1984 no 84-820 modifiée portant statut du     territoire de la Polynésie française;
      Vu le décret no 85-1482 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de     l'office d'Etat des postes et télécommunications de la Polynésie française;
      Vu le décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de     France Télécom et au code des postes et télécommunications, et notamment son     article 14;
      Vu la délibération no 85-1023 du 8 mars 1985 de l'assemblée territoriale de     la Polynésie portant création de l'établissement public territorial dénommé     Office des postes et télécommunications,
    il a été convenu ce qui suit:
    Article 1er
      La dernière phrase de l'article 1er est remplacée par les dispositions     suivantes:
      << Il est chargé, pour le compte de l'Etat, de l'exploitation technique et     commerciale des communications extérieures au plan territorial, à l'exception     des fonctions exercées par France Télécom et sa filiale France Câbles et     Radio. >>
Tableau B
     M. Barbe (Franck), C.N. 3 c, ORGANIC.
    M. Bernabo (Pierre), D.A., C.M.R. Marseille.
    Mme Boussely (Jeannette), A.C., C.M.R. Limoges.
    M. Bruncvik (Théodore), A.C., A.V.A. Rouen.
                      ......................................................
                      ......................................................
    M. Chauveau (François), A.C., CORG Dijon et Chalon-sur-Saône.
                      ......................................................
    M. Cossart (Christian), A.C., CORG Amiens.
    M. Deppenweiller (Roger), A.C., CORG Metz et Nancy.
    M. Desmedt (Joël), A.C., CORG Béthune.
    M. Dubois (André), A.C., U.R.S.S.M. Sud-Est.
    M. Dulong (Alain), A.C., C.P.A.M. Tours.
    Mlle Duris (Sylvine), S.D. 1re classe, C.N.A.V.T.S.
    M. Evieux (Bernard), A.C., U.R.S.S.A.F. Clermont-Ferrand.
     M. Fauvarque (Christian), A.C., A.V.A. Lille.
    M. Favron (Jean-Louis), A.C., CORG Orléans-Blois-Tours.
    M. Ferre (Philippe), A.C., C.A.F. Le Puy.
    Mme François-Lepage (Martine), D.A., C.P.A.M. Limoges.
    M. Friboulet (Jean-Pierre), D., CORG Rouen.
    M. Galea (Antoine), S.D., A.C., intérim, C.M.R. Nice.
    Mme  Gally (Colette), A.C., A.V.A. Melun.
    M. Garnier (Claude), D., C.M.R. Niort.
    M. Geoffrois (Franck), S.G., M.S.A. Saint-Brieuc.
    M. Gerard (Eric), A.C., C.M.R. Reims.
    Mlle Goyffon (Jacqueline), C.N. 3 c, désignée S.D., ORGANIC.
    M. Hebinger (Fernand), A.C., C.A.F. Guadeloupe.
    Mme Hostachy (Christiane), A.C., CORG non sédentaires, pâtisserie-batellerie.    M. Joinneaux (Gérard), D., CORG Poitiers.
    M. Lambertin (Maurice), A.C., C.F.E.
    M. Lavaud (Francis), A.C., A.V.A. Centre.
    M. Leroux (Armand), A.C., C.R.A.M. Strasbourg.
    Mlle Leroy (Brigitte), A.C., C.P.A.M. Beauvais.
    M. Lofficial (Yannick), A.C., C.A.F. Le Havre.
    M. Lornois (Serge), S.D., C.A.N.A.M.
    Mme Lucas (Christiane), A.C., U.R.S.S.M. Nord.
    M. Marty (Roger), S.D., A.C., intérim, C.M.R. Montpellier.
    M. Mennessier (Claude), A.C., A.V.A. Amiens.
    Mlle Miletto (Geneviève), A.C., CORG Meylan.
    M. Montagne (Bernard), A.C., U.R.S.S.A.F. Lille.
    M. Mougin (Jean-Pierre), A.C., CORG La Rochelle.
    M. Muller (Marcel), A.C., C.M.R. Nancy.
    M. Pamart (Alain), A.C., C.M.R. Lille.
    M. Paumier (Jean-Pierre), A.C., A.V.A. coiffure.
    Mlle Pavlic (Emma), D., CORG Meylan.
    Mlle Peirouty (Yvette), D., CORG Limoges.
    M. Perrier (Bertrand), D., U.R.S.S.A.F. Angoulême.
    Mme Piou (Arlette), A.C., C.A.P.R.I.C.I.F.
    M. Plessis (Joël), D., CORG Nantes.
    M. Ratel (Roland), A.C., CORG Annecy.
    M. Ribeaucourt (Pierre), D., C.A.F. Soissons.
    Mme Savary de Beauregard (Françoise), A.C., A.V.A. métiers de la viande.
    M. Servant (Christian), A.C., A.V.A. Lyon et Saint-Etienne.
    M. Theobald (Jean-Claude), D., CORG Metz.
    M. Vergne (Philippe), C.N. 8, A.C.O.S.S.
    Mme Yannic (José-Anne), A.C., CORG et A.V.A. H.B.J.O.
Art. 2. -  Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences     de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
      << Agence méditerranéenne de presse, 18, rue Haxo, 13001 Marseille;
      << Cablespace, 24, rue de la Faisanderie, 75016 Paris;
      << Sunset, 4 bis, impasse du Mont-Tonnerre, 75015 Paris. >>
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le ministre de la défense, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat au logement     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Bazelly, la délégation qui lui est accordée à l’article 1er du présent arrêté est exercée par M. Edouard Clavijo, attaché principal d’administration centrale, Mme Catherine Lerais-Leininger, attaché principal d’administration scolaire et universitaire, et Mme Muriel Sautron, attaché principal d’administration scolaire et universitaire.
Art. 4. - Les véhicules doivent faire l'objet d'une immatriculation spéciale     délivrée par le service des domaines du ministère de l'économie, des finances     et du budget.
      Le certificat d'immatriculation précise le département d'attache du véhicule     et le périmètre de circulation prévu à l'article 3. Le numéro     d'immatriculation porte les mêmes indications sous forme simplifiée.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Gérard Vincent, de M. Pierre Gauthier et de M. Jacques Lenain, délégation est donnée à M. Jean Willme, appartenant au corps des attachés d’administration centrale directement placé sous l’autorité de M. Lenain, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 15 avril 1993, le nombre maximum des places offertes en 1993 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6, 9, 11 et 13 du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l’armée de terre est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1993, fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 93 du 21 avril 1993, page 6465.
Si la place offerte au concours prévu à l’article 6-2 du décret précité n’est pas pourvue, elle pourra être reportée sur le concours prévu à l’article 6-1 dudit décret.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe de Ladoucette, directeur adjoint de cabinet, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l’article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Fréquence Mélody.
ANNEXE I
    Bassins Garonne et Dordogne, Charente, Adour-Nive-Nivelle
      A. - La pêche du saumon est interdite toute l'année:
      1o Dans l'ensemble des cours d'eau des départements de l'Ariège, de     l'Aveyron, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse,
     de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, du Lot, de     Lot-et-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne;
      2o Dans le département des Landes, sur les gaves réunis, du confluent des     gaves de Pau et d'Oloron jusqu'au pont de Peyrehorade;
      3o Dans les cours d'eau des départements non mentionnés au 1o, à l'exception     des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à saumon.
      B. - La pêche du saumon est interdite en dehors des temps d'ouverture fixés     ci-après dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à saumon des     départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à l'exception de la     Nivelle: du 7 mars au 31 juillet inclusivement.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Saint-Nazaire.
      Fréquence: 89,7 MHz.
      Site d'émission: Z.I. de Villejane, 44350 Guérande.
      Altitude du site: 54 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 60 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Nantes.
      Fréquence: 90,1 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., lieudit La Louée, 44115 Haute-Goulaine.
      Altitude du site: 50 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 155 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 3 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE III (*)
      Zone de planification: Les Sables-d'Olonne.
      Fréquence: 90,9 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., lieudit Beauséjour, 85100 Le Château-d'Olonne.      Altitude du site: 50 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 85 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE IV (*)
      Zone de planification: Rennes.
      Fréquence: 96,9 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., lieudit La Touche-sur-Roche, 35510     Cesson-Sévigné.
      Altitude du site: 69 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 151 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE V (*)
      Zone de planification: Vannes.
      Fréquence: 98,6 MHz.
      Site d'émission: avenue de la Marne, 56000 Vannes.
      Altitude du site: 26 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 55 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE VI (*)
      Zone de planification: Saint-Malo.
      Fréquence: 99,4 MHz.
      Site d'émission: réservoir La Croix-des-Isles, 35400 Saint-Malo.
      Altitude du site: 39 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 80 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 350o/170o.
    ANNEXE VII (*)
      Zone de planification: Angers.
      Fréquence: 100,1 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., lieudit Le Vieil-Bois-de-Guinezet, 49070     Beaucouzé.
      Altitude du site: 73 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 160 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 63. - Le détachement prévu à l'article précédent est prononcé à     équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou à défaut     immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur     corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
      Les fonctionnaires détachés dans le corps des techniciens de laboratoire     conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès     à l'échelon supérieur de leur grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur     précédent grade, lorsque ce détachement leur procure un avantage inférieur à     celui qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine ou     qui a résulté de leur nomination audit échelon si cet échelon était le plus     élevé de leur précédent grade.
      Les fonctionnaires détachés concourent pour l'avancement de grade et     d'échelon avec les techniciens du corps régi par le présent décret.
Art. 36. - Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'éducation nationale     et du ministre chargé de la fonction publique fixent les modalités     d'organisation générale ainsi que la nature des épreuves et le programme des     concours prévus à l'article 34 ci-dessus.
      Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions     d'organisation des concours et la composition des jurys.
Art. 19. - Peuvent être intégrés en qualité de titulaires, selon les     modalités du décret no 86-41 du 9 janvier 1986 susvisé, les agents     territoriaux remplissant les conditions fixées par le décret, qui ont demandé     à bénéficier des dispositions de ce décret et qui assurent les fonctions ou     occupent les emplois mentionnés à l'article 2 ci-dessus. Ils sont intégrés et     classés dans leur grade dans les conditions mentionnées à l'article 16     ci-dessus.
Cour d'appel d'Amiens
      Conseillers:
      M. Eric Gillet, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal     de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Brossolet.
      M. Michel Roche, conseiller hors classe des tribunaux administratifs, en     remplacement de M. Daigniez, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Serge Vandecasteele,
     substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon, en remplacement     de Mme Moinard, nommée président de la chambre d'accusation.
      Juge placé auprès du premier président: Mlle Anne Lataillade, auditeur de     justice.
Art. 7. - Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article     4 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou     établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984     précitée sont nommés secrétaires médico-sociaux stagiaires pour une durée     d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
      Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une période de formation     de six mois. Les périodes de formation sont organisées par le Centre national     de la fonction publique territoriale; elles comportent des sessions     théoriques de spécialité d'une durée totale de quatre mois au moins et des     stages pratiques accomplis notamment auprès de la collectivité ou de     l'établissement qui a procédé au recrutement.
Art. 23. - Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des     secrétaires médico-sociaux territoriaux peuvent, sur leur demande, y être     intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins.
      L'intégration est prononcée par l'autorité territoriale dans le grade,
     l'échelon et avec l'ancienneté dans l'échelon détenue par le fonctionnaire     dans l'emploi de détachement au jour où elle intervient.
      Lorsqu'ils sont intégrés, ces fonctionnaires sont réputés détenir dans le     cadre d'emplois l'ancienneté exigée pour parvenir à l'échelon auquel ils ont     été classés.