Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 19 juin 2003, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes :
 M. Philippe Lefort, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales au ministère des affaires étrangères ;
 M. Pierre-Yves Cosse, inspecteur général des finances ;
 M. Georges Charachidze, professeur des universités honoraire ;
 Mme Annie Allain, professeure des universités ;
 Mme Marie-Claude Paris, professeure des universités.
Les produits normalisés et sur mesure réalisés par l'Institut national de la statistique et des études économiques à partir des bases de données visées à l'article 1er, prévus aux articles 1er à 7 de l'arrêté du 23 mars 2001 susvisé relatif aux tarifs des produits normalisés, des produits sur mesure et des services d'accompagnement de l'Institut national de la statistique et des études économiques, peuvent être rediffusés, à compter de la publication du présent arrêté, dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux b et c de l'article 1er ci-dessus.
Article 1er
 Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Star Academy » fait le 1er octobre 2002 et publié au Journal officiel du 10 octobre 2002 est abrogé à compter du 15 juillet 2003.
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 1er juillet 2003.
Les cinq bases de données statistiques du recensement général de la population de 1999 visées à l'article 10 de l'arrêté du 10 octobre 2000 sont, à compter de la publication du présent arrêté, proposées à la rediffusion commerciale dans les conditions ci-après :
 a) Les bases de données sont mises à la disposition du public au prix mentionné pour chacune d'elles à l'article 10.3 de l'arrêté du 10 octobre 2000.
 b) La rediffusion de ces bases, y compris à des fins commerciales, est autorisée sans licence et sans versement de redevance. Toutefois, la rediffusion d'une base en l'état, en tout ou en partie substantielle, gratuitement ou contre paiement est interdite.
 c) La rediffusion est subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source sous la forme « Source : INSEE - RGP 1999 - base [nom de la base] ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er juillet 2003, les épreuves du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé qui étaient initialement fixées aux 7 et 8 juillet 2003 sont reportées aux dates suivantes :
 - lundi 15 septembre 2003 ;
 - mardi 16 septembre 2003 ;
 - lundi 22 septembre 2003 ;
 - mardi 23 septembre 2003 ;
 - mercredi 24 septembre 2003.
 La localisation géographique des postes proposés au concours est répartie de la manière suivante :
 1 poste « vaccins viraux et sécurité virale » est à pourvoir sur le site de Lyon ;
 1 poste « vaccins bactériens » est à pourvoir sur le site de Lyon ;
 1 poste « contrôle des produits sanguins et de thérapie cellulaire » est à pourvoir sur le site de Saint-Denis ;
 1 poste « assurance qualité » est à pourvoir sur le site de Lyon.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de la Villa Arson en tant que personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement :
 Mme Samson (Anne), directrice de la communication du groupe ABN AMRO pour la France ;
 Mme Desbiolles (Maryline), écrivain ;
 M. Ramette (Philippe), universitaire.
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 11 juin 2003, la Mutuelle des cheminots de la région de Marseille dite MCRM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 558 778, dont le siège social se situe à Marseille (13001), 5, boulevard Camille-Flammarion, Le Massilia, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté, après l'article 13 du même décret, deux articles 13-1 et 13-2 ainsi rédigés :
 « Art. 13-1. - Sauf lorsqu'elle est sollicitée en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 10 ci-dessus, la délégation peut s'effectuer à temps incomplet. Les dispositions de l'article 13 sont alors adaptées à la quotité de la délégation.
 « Art. 13-2. - Lorsqu'une délégation est prononcée dans le cadre du dernier alinéa de l'article 10 ci-dessus, la contribution mentionnée au d de l'article 13 ci-dessus est obligatoire au-delà d'un an sauf si le conseil d'administration de l'établissement d'origine décide d'en dispenser totalement ou partiellement l'entreprise après l'expiration de ce délai.
 « L'application des dispositions du neuvième alinéa de l'article 13 ci-dessus n'est pas obligatoire pour les délégations prononcées dans le cadre du présent article. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 26 juin 2003, le nombre de postes offerts aux trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès aux instituts régionaux d'administration est fixé comme suit :
 - concours externe : 390 ;
 - concours interne : 233 ;
 - troisième concours : 43.
 Ces 666 postes sont répartis comme suit entre les différents instituts régionaux d'administration :
 Les postes mentionnés ci-dessus sont répartis comme suit par corps et par institut régional d'administration :
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants du premier rang du deuxième tirage du Loto n° 57 du mercredi 16 juillet 2003 un gain total minimum de 4 000 000 d'euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 juin 2003 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE L'AIR
Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène), général d'armée aérienne. Commandeur du 17 septembre 1998.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RLB.
 Zone de planification : Bar-sur-Aube.
 Fréquence : 90,10 MHz.
 Adresse du site : lieudit Ferme Sainte-Germaine, 10200 Bar-sur-Aube.
 Altitude du site : 317 mètres.
 Altitude de l'antenne : 337 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RLB.
 Zone de planification : Montier-en-Der.
 Fréquence : 100,60 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, avenue de Lorraine, 52220 Montier-en-Der.
 Altitude du site : 152 mètres.
 Altitude de l'antenne : 182 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er juillet 2003, M. Didier (Christian), administrateur civil, chef de service, chargé du service des pensions à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 3 mars 2003.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnels ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) et de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (personnel cadre), les dispositions de l'accord national du 4 juin 2002 sur les travailleurs de nuit, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, à l'exclusion du huitième alinéa de l'article 4 (organisation du travail dans le cadre du poste de nuit) comme étant contraire aux dispositions de l'article R. 213-4 du code du travail, aux termes desquelles, lorsque l'octroi du repos n'est pas possible pour des raisons objectives, une protection appropriée doit être accordée aux travailleurs de nuit.
 L'accord du 4 juin 2002 précité est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail, aux termes desquelles la mise en place, dans une entreprise ou un établissement, du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 dudit code ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité.
 Le quatrième alinéa de l'article 1er (définition du travail de nuit et du travailleur de nuit) et le sixième alinéa de l'article 2 (limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions du sixième alinéa de l'article L. 213-5 du code du travail.
 Le deuxième alinéa de l'article 4 (organisation du travail dans le cadre du poste de nuit) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 220-2 du code du travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003 :
 Le retrait de M. Lachaud (Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Guilleminot et Philippe Lachaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Guilleminot et Philippe Lachaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Guilleminot, huissier de justice associé. »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2003 :
 Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après à compter du 1er octobre 2003 :
 M. Vallecchia (Jean-Paul), au tribunal administratif de Nice ;
 Mme Faure (Geneviève), aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou ;
 M. Haouy (Christian), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
 M. Martin (Luc), à la cour administrative d'appel de Nantes ;
 M. Bahut (Bernard), au tribunal administratif de Montpellier ;
 Mlle Le Griel (Hélène), au tribunal administratif d'Orléans.
 Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après à compter du 1er octobre 2003 :
 Mme Bril (Isabelle), au tribunal administratif de Lyon ;
 M. Echasserieau (Bruno), au tribunal administratif de Poitiers ;
 M. Bataillard (Thierry), au tribunal administratif de Besançon ;
 Mme Carassic (Marie-Claude), au tribunal administratif de Marseille.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 KHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 - avenant n° 61 à l'annexe 1 « ouvriers » du 21 novembre 2002 (barème annexé) ;
 - avenant n° 61 à l'annexe 2 « employés » du 21 novembre 2002 (barème annexé) ;
 - avenant n° 59 à l'annexe 3 « techniciens et agents de maîtrise » du 21 novembre 2002 (barème annexé) ;
 - avenant n° 55 à l'annexe 4 « cadres » du 21 novembre 2002 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.
   Objet :
 Salaires minima professionnels et diverses primes et indemnités.
   Signataires :
 Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 18 avril 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes, à Valenciennes.
   Objet :
 Prime de vacances.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Sambre-Avesnois ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 2 août 2003
 M. le colonel Largeaud (Raymond, Jean, Bernard).
Pour prendre rang du 3 août 2003
 M. le colonel Hermetey (Pierre, Abel, Georges).
Pour prendre rang du 23 août 2003
 M. le colonel Buisson (Alain, Louis, Aristide).
B. - ARMÉE DE TERRE
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2003
 M. le colonel Jeannerot (Jean-Jacques, René), nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Ouest à la même date.
 M. le colonel Boyer (Gilbert, Henry, Louis), nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Sud-Est à la même date.
 M. le colonel Pasquereau (Jean-Marc, Maurice, Joseph), nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Est à la même date.
Pour prendre rang du 1er août 2003
 M. le colonel Arnoult (Michel, Robert, Raymond), nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Sud-Ouest à la même date.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 juin 2003, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse :
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries
 Industries diverses :
 Titulaire : M. Jean Fluchere, en remplacement de M. Yves Raffin.
L'article 2 du décret du 24 avril 1997 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Les montants des primes sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
 « La liste des spécialités ou emplois éligibles à la prime d'attractivité modulable est fixée par arrêté du ministre de la défense sur propositions des chefs d'états-majors des armées, du directeur général de la gendarmerie nationale et des directeurs centraux du service de santé des armées et du service des essences des armées. »
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates et lieux de déroulement des épreuves, la composition du jury et le nombre maximum de places ouvertes sont fixés pour chaque concours par arrêté.
 Le jury du concours D est composé de deux directeurs d'école vétérinaire, l'un d'eux assurant la présidence, et de deux enseignants, dont au moins un enseignant-chercheur des écoles nationales vétérinaires.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 juillet 2003, est dressée la liste d'admission au concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, dont les épreuves ont eu lieu les 7, 8 et 9 juillet 2003.
Liste principale
 1 M. Laurent Kueny.
 2 Mlle Cécile Tlili.
Liste complémentaire
 1 Mlle Delphine Dijoud.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2003, Mme Sophie Lautman, attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée dudit corps à compter du 1er avril 2003, date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs de la ville de Paris.
A N N E X E
 Les communes ou parties de communes suivantes sont classées :
   En zone défavorisée simple :
 En Charente-Maritime : Saint-Xandre, Saint-Médard-d'Aunis, Le Gué-d'Alleré, La Laigne, Esnandes, Saint-Christophe ;
 Dans les Deux-Sèvres : Niort ;
 En Vendée : Longueville-sur-Mer, Le Bernard, Le Givre, La Jonchère, Curzon, Saint-Vincent-sur-Graon, Le Champ-Saint-Père, Rosnay, La Couture, Péault, Sainte-Gemme-la-Plaine, Nalliers, Mouzeuil-Saint-Martin, Auzay, Chaix, Fontenay-le-Comte, Fontaines, Montreuil, Nieul-sur-l'Autise, Oulmes, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Saint-Cyr-en-Talmondais.
   En zone de montagne sèche :
 Dans l'Aude : Le Mas-de-Jours, Fajac-en-Val, Villar-en-Val, Alaigne, Cassaignes, Couiza, Alet-les-Bains, Bouriège, Limoux-Vendemies, Villelongue-d'Aude, Campagne-sur-Aude, Fa, Rouvenac, Espéraza, Ladern-sur-Lauquet, Villebazy, Villeflour, Saint-Hilaire et Saint-Polycarpe.
   En zone de montagne :
 Dans l'Ain : Colomieu, Nattages et Parves ;
 En Haute-Garonne : Ausseing, Belbèze-en-Comminges, Encausse-les-Thermes, Lahitère, Le Plan, Mauran, Montberaud, Montbrun-Bocage, Montclar-de-Comminges, Montesquieu-Volvestre, Plagne, Saint-Michel, Seilhan, Saint-Christaud ;
 Dans le Rhône : Limonest ;
 Dans les Vosges : Moyenmoutier ;
 Dans la Côte-d'Or : Blanot, Champeau-en-Morvan, Savilly et Villiers-en-Morvan ;
 Dans la Nièvre : Alligny-en-Morvan, Brassy, Chalaux, Dun-les-Places, Gouloux, Marigny-l'Eglise, Montsauche-les-Settons, Moux, Ouroux et Saint-Agnan ;
 En Saône-et-Loire : Barnay, Saint-Léger-sous-Beuvray et La Grande-Verrière ;
 En Haute-Corse : Farinole et Patrimonio ;
 En Isère : Saint-Pierre-de-Bressieux, Marnans, Saint-Vérand et Saint-Marcellin.
   En zone de haute montagne :
 En Corse-du-Sud : Casamaccioli, Albertacce, Palneca, Asco, Lozzi, Corscia, Ciamannacce, Zicavo, Cozzano ;
 Dans les Pyrénées-Orientales : Prats-de-Mollo.
Ont été désignés, en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du même code :
 M. Cahart (Patrice), conseiller à la Cour de cassation, président titulaire ;
 Mme Besancon (Anne), conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante,
désignés par le premier président de la Cour de cassation ;
 M. Martin (Xavier-Henri), conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire ;
 M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant,
désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
 M. Brassens (Bertrand), inspecteur général des finances, titulaire ;
 Mme Bolliet (Anne), inspecteur général des finances, suppléante,
désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire ;
 Mme Le Jan (Elisabeth), conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante,
désignés par le premier président de la Cour de cassation ;
 Mme Rey (Perette), présidente de chambre au tribunal de commerce de Paris, titulaire ;
 M. Lebouchard (Frédéric), président de chambre au tribunal de commerce de Paris, suppléant,
désignés par le premier président de la Cour de cassation ;
 M. Leclere (Didier), professeur des universités des sciences de gestion, titulaire ;
 M. Christophe (Bernard), professeur des universités des sciences de gestion, suppléant,
désignés par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
 M. Lagarde (Paul), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, titulaire ;
 M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat honoraire, suppléant,
désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ;
 M. Le Cannu (Paul) et M. Rogy (Bernard), au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, titulaires ;
 M. Fasquelle (Daniel) et M. Perreau (Hubert), suppléants,
désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice ;
 M. Aubert (Jean-Yves),
 M. Theetten (Jérôme),
 M. Belat (Jean-Claude), titulaires ;
 Mme Ellequet (Nicole),
 M. Pellegrini (Gilles),
 Mme Penet-Weiller (Brigitte), suppléants,
mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, élus ;
 M. Petit (Jacques), expert en diagnostic d'entreprise, titulaire ;
 M. Chavaudret (François), expert en diagnostic, suppléant,
désigné par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 juin 2003, et à compter du 1er septembre 2003, Mme Fauconnet (Giuseppina), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne (Marne), en remplacement du lieutenant-colonel Grego (Alain).
 Mme Fauconnet (Giuseppina) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire, les avenants n°s 24 et 25 du 7 avril 2003 à ladite convention, conclus à Angers entre :
 L'union régionale des syndicats d'exploitants forestiers et scieurs des Pays de la Loire.
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 - avenant n° 24 : de revaloriser les salaires au temps et les salaires à la tâche à compter des 1er juin et 1er octobre 2003 ;
 - avenant n° 25 : de modifier les articles 17 (Période d'essai) et 26 (Catégories d'emplois, coefficients) de la convention précitée.
 Le texte de ces accords a été déposé le 12 juin 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Maine-et-Loire, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2003, M. Michel, Joseph Javaux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003 :
 Le retrait de M. Edeline (Bernard, Joseph, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Edeline, Sandra Mamert-Petit et Gontran Edeline, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Edeline, Sandra Mamert-Petit et Gontran Edeline, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gontran Edeline et Sandra Mamert-Petit, huissiers de justice associés ».
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 juin 2003, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 19 juin 2003, une licence d'agence de mannequins à Mme Rebeiz (Paola), gérante de la SARL Paris Models Agency, dont le siège social est situé 44, rue de Longchamp, 75016 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 - d'un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Catégorie D
Ariège
 1 Kolb (Martine).
Bouches-du-Rhône
 1 Pascal (Monique) ; 2 Madalla (Jean-François) ; 3 Genot (Dominique) ; 4 Carle (Jean-Claude) ; 5 Crouail (Brigitte).
Calvados
 1 Travignet (Raphaël) ; 2 Olano (Frédéric) ; 3 Lavielle (Joël).
Charente-Maritime
 1 Perpezat (Lionel).
Côtes-d'Armor
 1 Roumezy (Michel).
Finistère
 1 Petton (Daniel) ; 2 Meilhoc (Marc).
Haute-Garonne
 1 Pascal (Monique) ; 2 Morera (Hervé) ; 3 Kolb (Martine) ; 4 Theron (Patrick) ; 5 Jacques (Jean) ; 6 Lovato (Gabriel).
Hérault
 1 Jacques (Jean).
Ille-et-Vilaine
 1 Petton (Daniel).
Isère
 1 Schnoeller (Christophe) ; 2 Travignet (Raphaël).
Morbihan
 1 Amédée-Bonnet (Pierre).
Nord
 1 Delannée (Rodolphe).
Pyrénées-Atlantiques
 1 Barreteau (Jean-Pierre) ; 2 Baillet (Maryse).
Hautes-Pyrénées
 1 Baillet (Maryse).
Pyrénées-Orientales
 1 Lovato (Gabriel).
Haut-Rhin
 1 Schnoeller (Christophe).
Rhône
 1 Chaix (Régine).
Sarthe
 1 Baile (Frédéric).
Seine-Maritime
 1 Lestage (Philippe).
Seine-et-Marne
 1 Quinquis (Hubert) ; 2 Blaise (Dominique) ; 3 Lipp-George (Sébastien).
Yvelines
 1 Quinquis (Hubert) ; 2 Blaise (Dominique).
Deux-Sèvres
 1 Perpezat (Lionel).
Var
 1 Banchieri (Sylvie).
Vaucluse
 1 Madalla (Jean-François) ; 2 Genot (Dominique) ; 3 Carle (Jean-Claude) ; 4 Crouail (Brigitte).
Seine-Saint-Denis
 1 Olano (Frédéric).
1. Emploi à pourvoir
 Expert national détaché auprès du secrétariat du Comité économique et financier (CEF) de l'Union européenne.
2. Description de l'emploi
 L'expert national sera chargé d'assister le secrétaire et le président du CEF, en liaison avec les présidents des sous-comités et groupes de travail et les présidences de l'Union européenne et de l'Eurogroupe, à piloter les activités du CEF, principalement sur les sujets macro-économiques relatifs à la zone euro, avec notamment :
 - l'évaluation de la situation économique ;
 - la formulation et la mise en oeuvre du cadre macro-économique de la zone euro ;
 - la gestion des questions relatives à l'euro.
3. Date de la prise de fonction
 1er octobre 2003.
4. Renseignements complémentaires
 S'adresser à la mission des fonctionnaires internationaux au ministère des affaires étrangères (téléphone : 01-53-69-34-24).
Un emploi d'administrateur civil est offert, au titre de la mobilité statutaire, à la direction départementale de l'équipement de l'Yonne pour exercer les fonctions de secrétaire général.
Profil du poste
 Le secrétaire général anime, encadre et gère le service personnel et administration générale (SPAG), qui comprend : conseil de gestion-management, personnel-salaires, formation professionnelle, communication, comptabilité-marchés, informatique-webmestre, moyens généraux, pôle médico-social et animateur sécurité-prévention.
Activité et tâches
 Participation au sein du comité de direction à la définition des orientations générales et de la politique de la DDE.
 Développement de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.
 Avec l'aide du conseiller de gestion-management, pilotage du système de gestion pour l'ensemble du service (analyse prévisionnelle, mise en place de dotations, suivi des dépenses).
 Développement du dialogue social en étant un interlocuteur permanent des organisations syndicales, en participant aux instances de concertation et en apportant son appui à l'action sociale à travers le projet de service du pôle social.
 Contribution à l'organisation et à la modernisation des structures et des procédures par son rôle actif dans les projets de service (POM, PIB...).
 Assure la maîtrise d'ouvrage des travaux immobiliers de la DDE.
 Développement de la politique d'informatisation de la DDE (consolider l'informatique de réseau, étendre le site intranet et ouvrir un site internet...).
 Développement de la communication en participant à la définition de la politique de communication et à sa mise en oeuvre.
 Développement des méthodes de management au sein de la DDE.
Profil du candidat
 Qualités exigées :
 - capacités de conception et esprit prospectif (aptitudes au changement, à l'innovation, aux initiatives) ;
 - dynamisme ;
 - sens de l'organisation.
 Pour tous renseignements, s'adresser à Mme Claude Dorian (directrice départementale de l'équipement de l'Yonne) (téléphone : 03-86-48-41-01).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juin 2003, M. Pierre, Léon, Emile Rousseau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 6 septembre 2003.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 juin 2003, M. André Larquié, membre titulaire, est remplacé par M. Jean-René Marchand, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, chargé de l'intérim des fonctions du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
L'attention des importateurs est appelée sur les modifications à apporter à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2002, conformément à l'avis 2003/C  243/02 paru au Journal officiel de l'Union européenne C 243 du 10 octobre 2003.
 Il convient de rectifier dans le tableau du paragraphe 3 le nom et l'adresse de la société suivante : Joint Stock Company Achema par Stock Company Achema, dont la nouvelle adresse est Jonalaukio K., Ruklos sen., Jonavos r.LT-5005.
 Le code additionnel TARIC A375 reste applicable à cette société sous son nouveau nom.
Un emploi de directeur général adjoint des services à la communauté d'agglomération Rennes métropole est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, conformément aux dispositions du décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié.
 Le directeur général adjoint sera placé sous l'autorité du directeur général des services et se verra confier la responsabilité des services des ressources humaines, des moyens généraux, des assemblées et affaires juridiques et la mission hygiène et sécurité. Il assurera par ailleurs l'intérim du directeur général des services et pourra être chargé de missions particulières.
 Le candidat devra disposer d'une expérience significative dans les domaines concernés et avoir des capacités d'animation importantes.
 Localisation : communauté d'agglomération Rennes métropole, 16, boulevard Laennec, 35042 Rennes Cedex.
 Personne à contacter : Mme Agnès Lebreton, responsable du service des ressources humaines (téléphone : 02-99-01-86-73).
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er décembre 2003
 M. le général de brigade Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre).
 M. le général de brigade Pâris de Bollardière (Jacques, Marie).
 M. le général de brigade Rose (Gérard, Christian).
 M. le général de brigade Madika (Jean-Pierre, Georges).
 M. le général de brigade Bagaria (Damien, Jacques, Barthélémy).
 M. le général de brigade de Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier).
 M. le général de brigade Brochet de Vaugrigneuse (Jean-Tanguy, Pierre, Ancelis, Marie).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
 M. le colonel des troupes de marine Sartre (Patrice, Marie, Joseph).
 Pour prendre rang du 1er décembre 2003
 M. le colonel du génie Boissière (Jean-François, Augustin).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 octobre 2003, la liste d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime (branches A et C) est arrêtée comme suit :
Branche A
Liste principale
 Vachias (Yann).
Liste complémentaire
 Billy (Bruno).
Branche C
Liste principale
 Dehler (Cyril).
Liste complémentaire
 Bonhomme (Eric).
 Le Provost (Thierry).
Par une décision n° 5953 du président de la Commission des opérations de bourse en date du 19 septembre 2003, prise en application de l'article 9 du décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 modifié, la décision modificative prévoit une augmentation à la fois des charges à hauteur de 854 000 EUR et des recettes pour un montant de 1 630 000 EUR, ce qui conduit à réduire le déficit de 776 000 EUR et portera ainsi le prélèvement sur le fonds de roulement de 7 257 589,35 EUR contre 7 412 100 EUR initialement prévu au budget primitif 2003.
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 2 septembre 2003, la Mutuelle du personnel de l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 779 399, dont le siège social se situe à Montreuil (93100), 3, rue Franklin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 2 septembre 2003, la Mutuelle Avenir-Mutirif, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 338 022 791, dont le siège social se situe à Paris (75002), 32, rue Saint-Marc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Sarlat (Dordogne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Jean Leclaire, BP 139, Le Pouget, 24204 Sarlat Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Couty, délégation est donnée à Mme Danielle Toupillier, conseillère technique à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bastia (Corse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bastia, BP 680, 20604 Bastia Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les épreuves comprennent :
 1° Un travail écrit sur un sujet se rapportant à l'évolution des idées et des institutions politiques, sociales et économiques depuis le début de la Deuxième Guerre mondiale ; ce travail est à effectuer en six heures ; une documentation peut être remise aux candidats ;
 2° L'étude d'un dossier, d'un mémoire ou d'un document se rapportant à une ou plusieurs questions d'organisation, de législation ou d'administration militaires et l'établissement d'une fiche de synthèse relative à ce dossier, ce mémoire ou ce document. Ce travail est effectué en quatre heures ;
 3° Un entretien avec le jury, de forme libre, portant sur l'expérience professionnelle du candidat, sa culture générale et les connaissances générales définies à l'article 5. La durée de cet entretien n'excède pas une heure.
 Chacune des notes chiffrées de 0 à 20 obtenues par les candidats dans ces épreuves est affectée du coefficient 1.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Laval (Mayenne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Laval (service concours), 33, rue du Haut-Rocher, 53015 Laval Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 30 juillet 2003, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe et Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux risques encourus par les organismes d'habitations à loyer modéré au titre des opérations de promotion et de vente d'immeubles lorsque sont intervenus après le 1er juillet 2003 :
 - soit la décision d'affecter le terrain à une de ces opérations ;
 - soit l'achat du terrain, sauf dans le cas où une délibération de l'autorité compétente autorisant l'achat du terrain en fonction d'un programme déterminé et de conditions économiques précises est intervenue avant cette date ;
 - soit la constitution de droits réels immobiliers tels les droits de construire ou les baux à statut particulier.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Mulhouse, 87, avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le compte épargne-temps est alimenté une fois par an, à la demande expresse de son titulaire, au plus tard le 31 décembre de l'année civile au titre de laquelle les jours sont épargnés.
 Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, sont validées les demandes d'ouverture et d'alimentation d'un compte épargne-temps au titre de l'année 2002 datées au plus tard du 31 mars 2003.
A N N E X E
 A. - Modifications de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé (Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les fruits et légumes).
 Le contenu du tableau ci-dessous annule et remplace les dispositions du tableau figurant à l'annexe susvisée pour la substance concernée :
 B. - Modifications de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé (Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale).
 Le contenu du tableau ci-dessous annule et remplace les dispositions du tableau figurant à l'annexe susvisée pour la substance concernée :
La prime d'encadrement éducatif renforcé peut être allouée aux agents appartenant aux corps suivants :
 - directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - maître ouvrier de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - ouvrier professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - agent spécialiste de la protection judiciaire de la jeunesse assurant une fonction d'agent technique d'éducation ;
 - agent technique sur contrat assurant une fonction d'agent technique d'éducation.
L'article R. 4135-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 4135-4. - La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
 « 1° A cent quarante heures pour les présidents et vice-présidents des conseils régionaux ;
 « 2° A cent cinq heures pour les conseillers régionaux. »