Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
M. Jean-Claude Convert, administrateur civil, M. Patrick Roux, attaché principal d'administration centrale, Mmes Nicole Clément et Patricia Rossell, attachées d'administration centrale, Mmes Chantal Bellot, Monique Guerder et Sylvie Klaine, inspectrices du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco » fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, le 28 juillet 2004, le 10 février 2005 et le 14 septembre 2005, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 4 juillet 2004, du 3 août 2004, du 4 mars 2005 et du 30 septembre 2005, s'appliquent à l'émission n° 6 du jeu « Banco » ayant le code jeu 386, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 11 décembre 2006.
M. Christophe Alviset, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique.
 M. Jean Bémol, administrateur civil, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klépatch et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions.
M. Jean-Pierre Emery, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique.
 Mme Réjane Portanguen, administratrice civile, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mmes Danièle Barré, Barbara Siguret et MM. Didier Petitjean et Alain Repaux, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Coussens, traducteur principal, Mmes Marie-Louise Lefevre, Annie Simalla et MM. Patrick Artigue, Ludovic Lamy, Jérôme Rimbault et Nicolas Treuil, attachés d'administration centrale, M. Jacques Petit, receveur-percepteur du Trésor public, Mme Martine Richaud, inspectrice du Trésor public, M. Alain Charneau, cadre de second niveau de La Poste, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 Mme Eliane Le Ven, contrôleuse principale du Trésor public, Mmes Colette Costa et Myriam Letellier, contrôleuses du Trésor public, et M. Philippe Roux, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Ren, domicilié lieudit La Balme, 38142 Auris-en-Oisans.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,16 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 novembre 2006, la SCS Centrale éolienne de Cernon, dont le siège social est situé Moulin du Dordu, 56160 Langoëlan, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 7,5 MW, localisé lieudit Le Cul-Berneux, 51240 Cernon.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Grezaud, domicilié 5, impasse des Crètes-du-Soleil, 74200 Thonon-les-Bains.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
L'article 74-0 I de la même annexe est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa du 1, les mots : « sur des valeurs admises aux négociations sur des marchés réglementés » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 150-0 A du code général des impôts » ;
 2° Après le 2, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
 « 3. Pour l'application des dispositions des articles 150-0 D bis et 150-0 D ter du code général des impôts, les sociétés ou groupements, agissant en tant que personnes interposées, produisent à l'administration fiscale, sur sa demande, tout document de nature à justifier la durée de détention des titres ou droits cédés et le caractère continu de cette détention. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 3 novembre 2006, M. Jean-Pierre Lestoille, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées, est nommé directeur départemental de l'agriculture et la forêt de l'Isère à compter du 3 janvier 2007, en remplacement de M. Yves Tachker, appelé à d'autres fonctions.
« Aider au retour à l'emploi », collection « Rapport du CERC n° 6 », 152 p. - 10 EUR. - Réf. : 9 782110 060631.
« La sécurité de l'emploi face aux défis des transformations économiques », collection « Rapport du CERC n° 5 », 184 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005875-7. - Réf. : 9 782110 058751.
« Les enfants pauvres en France ». Rapport n° 4, collection « Rapport du CERC n° 4 », 152 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005551-0. - Réf. : 9 782110 055514.
Pour une école plus proche et plus équitable
Rapport annuel des inspections générales (de l'éducation nationale
et de l'administration de l'éducation nationale)
Rapporteurs : Philippe Dulac et Mark Sherringham (IGEN)
Alain-Marie Bassy et Alain Dilot (IGAENR)
Ministère de l'éducation nationale
de l'enseignement supérieur et de la recherche
 Comment assurer un meilleur service aux usagers de l'école ? Comment privilégier une gestion de proximité ? Instaurer de nouveaux équilibres dans l'animation du territoire ? Développer un dialogue constructif avec les familles ? Individualiser davantage l'enseignement, l'accueil et l'orientation ?
 Comment mieux garantir l'égalité des chances à l'école ? Comment réduire les fractures sociales, territoriale, numérique ? Favoriser la prise en charge et l'accompagnement des élèves et des étudiants ? Améliorer les dispositifs destinés à réduire l'échec ou à lui offrir un substitut ?
 Bref, comment promouvoir une école plus proche et plus équitable ?
 C'est à cette question à la fois simple et ambitieuse que s'efforce de répondre ce troisième rapport annuel commun des inspections générales du ministère de l'éducation nationale. Il apporte aux acteurs du système éducatif comme au grand public des éléments susceptibles de nourrir le débat plus que jamais ouvert sur le fonctionnement et l'avenir de l'école.
2006, la Documentation française, 232 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-006171-5. - Réf. : 9 782110 061713.
Les Solidarités entre générations
La famille, espace de solidarité entre les générations
La société intergénérationnelle au service de la famille
Rapports préparatoires à la conférence de la famille 2006
Rapports de propositions remis à Philippe Bas
Ministère de la santé et des solidarités
 Cet ouvrage rassemble en un seul volume les deux rapports de la Conférence de la famille de 2006, en un titre générique. La question des solidarités est devenue une question essentielle dans nos sociétés contemporaines. La courbe démographique qui indique, pour la France, le doublement du nombre des personnes de plus de 60 ans d'ici à 2050 modifiera profondément le mécanisme de solidarité interne à la famille et de solidarité collective. Voici l'état des réflexions menées sur ce sujet et des actions publiques et individuelles à l'oeuvre.
2006, la Documentation française, collection « Famille, enfance et société », 288 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006301-7. - Réf. : 9 782110 063014.
Décision du 2 janvier 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
 Vu l'arrêté du 22 février 1990 autorisant la société Société de gérance du moulin de Sauveterre, située 32220 Espaon, à exploiter un établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé à la même adresse ;
 Vu le courrier de mise en demeure adressé le 28 juillet 2005 à la société Société de gérance du moulin de Sauveterre, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
 Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
 Considérant que l'établissement Société de gérance du moulin de Sauveterre n'existe plus à l'adresse indiquée,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Société de gérance du moulin de Sauveterre par l'arrêté n° 1153/90 du 22 février 1990 pour l'établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé 32220 Espaon, est abrogée à compter du 2 janvier 2006 par la décision n° V 05/2341.
Le I et le II de l'article R. 330-6 du code de l'aviation civile sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « I. - L'exploitation, par un transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par la France, ou par un transporteur aérien établi en France titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par un autre Etat membre de la Communauté européenne, de services aériens réguliers ou non réguliers sur des liaisons comportant au moins un point d'escale en France et pour lesquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 ne s'applique pas est autorisée par le ministre chargé de l'aviation civile. Un arrêté du ministre précise, notamment, les conditions dans lesquelles l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande peut être requis pour l'autorisation d'exploitation de services réguliers, ainsi que les critères selon lesquels sont appréciées les demandes concurrentes émanant de différents transporteurs dans le cas d'une limitation des droits de trafic ou du nombre de transporteurs aériens susceptibles de les exploiter. Le silence gardé pendant plus de trois mois par le ministre sur une demande vaut décision de rejet.
 « Les zones dans lesquelles le transporteur est autorisé à assurer des services non réguliers, les lignes régulières qu'il est autorisé à exploiter ainsi que la durée et, le cas échéant, les conditions associées à ces autorisations sont fixées par l'arrêté d'autorisation.
  « Un transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France est établi au sens du premier alinéa lorsqu'il exerce de façon stable, habituelle et continue une activité de transport aérien à partir d'une base d'exploitation située sur le territoire national telle que définie à l'article R. 330-2-1.
 « II. - L'exploitation, par un transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par un autre Etat membre de la Communauté et qui n'est pas établi en France, ou par un transporteur titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à tout autre accord ayant la même portée en matière de transport aérien, de services aériens réguliers ou non réguliers sur des liaisons comportant au moins un point d'escale en France et pour lesquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 ne s'applique pas est soumise à autorisation dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 novembre 2006, M. Adolphe Colrat, directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de la section de communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Richard Samuel.
L'article 16 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
 « Délégation est donnée à M. Denis-Michel Boëll, conservateur en chef du patrimoine, directeur adjoint du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Patrick Dubois, agent contractuel, secrétaire général du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions. »
Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 6 novembre 2006, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « ADP-2T » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant : ADP-2T : AA 082 F.
 Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
 Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société Autoliv-Livbag, route du Beuzit, 29590 Pont-de-Buis.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006 :
 La démission de M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston), notaire à la résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Philippe Bomet, Cyrille Chevallier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston).
 M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston) et M. Chevallier (Cyrille) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2006, M. Jean Kugler, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin et sous-directeur de l'équipement des collectivités, est nommé directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle à compter du 8 décembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2006, délégation est donnée à M. Dominique Antoine, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 En cas d'empêchement de M. Dominique Antoine, la présidence du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est assurée par M. Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Berthet, domicilié 1, chemin du Veylon, 38280 Anthon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Le traitement permet aux agents habilités de la direction générale des impôts ayant une compétence en matière domaniale de :
 - gérer les occupations du domaine de l'Etat (public ou privé) : création et suivi des dossiers, des redevances ou loyers, édition des avis de paiement, suivi du recouvrement et aide au suivi des fins de titres d'occupation ;
 - consulter les dossiers d'occupation du domaine de l'Etat correspondants ;
 - assurer le suivi statistique de l'activité du service des domaines en matière d'occupation du domaine de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 28 juin 2006 :
 Délégation est donnée à M. Dominique Antoine, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 En cas d'empêchement de M. Dominique Antoine, la présidence du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est assurée par M. Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Après le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
 « Cette table de correspondance SPI/FIP sert également à affecter les informations reçues des tiers déclarants en vue de permettre la préimpression des principaux revenus perçus par les contribuables sur leur déclaration de revenus. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2006, la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2006-2007 est composée ainsi qu'il suit :
1. Membres titulaires
 Mme Laure Pantalacci, directrice de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire.
 M. Jean Leclant, secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
 M. Jean-Marie Dentzer, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
 M. Christian Robin, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
 M. Jean-François Jarrige, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
 Mlle Dominique Valbelle, professeure à l'université Paris-IV.
 M. Didier Devauchelle, professeur à l'université Lille-III.
 M. Marc Etienne, conservateur au département des antiquités égyptiennes du musée du Louvre.
 Mlle Sylvie Denoix, directrice de recherche au CNRS.
2. Membres suppléants
 M. Jean Gascou, professeur à l'université Strasbourg-II.
 M. Nicolas Grimal, professeur au Collège de France.
 M. Michel Chauveau, directeur à l'Ecole pratique des hautes études.
 Mme Annie Forgeau, maître de conférences à l'université Paris-IV.
 M. Claude Traunecker, professeur à l'université Strasbourg-II.
Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du centre des impôts fonciers chargé de mettre en recouvrement la redevance domaniale.
 En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi précitée ne s'applique pas au présent traitement.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel de services « serrurerie-métallerie », publié au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2004, page 19574 (NOR : INDI0403940V),  à la demande de l'OCMS, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Après l'article 91 quater K de l'annexe II au code général des impôts, il est inséré un article 91 quater L ainsi rédigé :
 « Art. 91 quater L. - I. - Afin de mettre les porteurs de parts ou actionnaires des organismes mentionnés au c du 2° du I de l'article L. 221-31 du code monétaire et financier en mesure de justifier de l'éligibilité de leur investissement au plan d'épargne en actions, ces organismes ou, en l'absence de personnalité morale, leur gérant ou leur représentant à l'égard des tiers doivent s'engager, dans un document destiné à l'information des souscripteurs et devant être produit à l'Autorité des marchés financiers en vue de la commercialisation en France des titres concernés, à investir leurs actifs de manière permanente à 75 % au moins en titres ou droits mentionnés aux a, b et c du 1° du I de l'article L. 221-31 précité.
 Ils doivent en outre indiquer, dans leurs rapports annuel ou semestriel, dont l'administration peut demander la communication, la proportion d'investissement de leurs actifs en titres et droits mentionnés au premier alinéa effectivement réalisée au titre de l'année ou du semestre concerné.
 II. - Les porteurs de parts ou actionnaires des organismes mentionnés au I justifient de l'éligibilité de leur investissement au plan d'épargne en actions par la production, sur demande de l'administration, du document prévu au premier alinéa du I. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juin 2006, M. Frédéric Guin, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en qualité de directeur économique et financier, à compter du 27 mars 2006 pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juin 2006 :
 Sont habilités à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants :
 Mmes Hélène Bonnet, épouse Boisson, Aurélie Doutriaux, Isabelle Kabla-Langlois, Leyla Mérini, épouse Dalton, Sophie Palus, épouse Sanchez, Frédérique Vallet, épouse Goguel, MM. Matthieu Allard, Nicolas Boulanger, Didier Chauveau, Nicolas Deffieux, Vincent Gougeon, Loïc Taillanter et François Varloot.
 Sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants :
 Mmes Hélène Bartyzel, Claire Chamaillard, Ludivine Depit, Anne-Laure Durand, Anne Schermann, épouse Huguet, Lucile Loiseau, Elisabeth Marescaux, MM. Fabrice Alvès, Frank Bertrand, Olivier Blondeau, Edouard Bourel de la Roncière, Marc Caillet, Pierre-Jean Darmanin, Paul Donsimoni, Fabien Fontaine, Stéphane Hayat, Jérémiah Juts, Charles Lafage, Benoît Leclapart, Benoît Loutrel, Bernard Malhame, Henry Melone, Sylvain Moll, Bertrand Pailhès, Igor Primault, Jérôme Rousseau, Jean-Pierre Sicard, Rémi Stéfanini et Bertrand Vandeputte.
 Sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20 du code des postes et des communications électroniques, pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants :
 Mme Géraldine Olivier et MM. Frédéric Audibert et Rémy Lebrun.
 Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie conformément aux dispositions des articles R. 1-2-17 et R. 20-44-4 du code précité et délivrée aux personnes concernées par le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
L'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 - au premier alinéa, les mots : « directeur général de l'industrie » sont remplacés par les mots : « directeur général des entreprises » ;
 - au troisième alinéa, les mots : « chef du service des biens de consommation » sont remplacés par les mots : « directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle » ;
 - au a, les mots :
« Au titre du ministère de l'industrie
et de l'aménagement du territoire
 Le chef du service des biens de consommation.
 Le sous-directeur responsable du secteur pyrotechnique. »
sont remplacés par les mots :
« Au titre du ministère chargé de l'industrie
 Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.
 Le sous-directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 2006, il est mis fin au détachement, en qualité de directeur régional du commerce extérieur d'Ile-de-France, de M. Denis Tersen, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 1er avril 2006.
 A compter de la même date, M. Denis Tersen est placé en service détaché auprès du conseil régional d'Ile-de-France, en qualité de directeur général adjoint des services en charge de l'unité développement, pour une durée maximale de deux ans.
Sont membres de l'Observatoire des délais de paiement :
 a) M. Jean-Paul Betbèze, son président ;
 b) Un représentant du Mouvement des entreprises de France ;
 Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
 Un représentant du Groupe des fédérations industrielles ;
 Un représentant du Conseil national du commerce ;
 Un représentant du Groupement des professions de services ;
 Un représentant de la Fédération bancaire française ;
  Un représentant de l'Association des sociétés financières ;
 c) Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
 Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
 Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
 Le secrétaire général de la Banque de France ou son représentant ;
 d) M. Michel Diestch, désigné en tant que personnalité qualifiée ;
 M. Michel Fouquin, désigné en tant que personnalité qualifiée ;
 Mme Elisabeth Rocha, désignée en tant que personnalité qualifiée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 2006, Mme Elisabeth Kahn, chef de mission de contrôle économique et financier, est désignée pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Alain Bournazel, admis à faire valoir ses droits à la retraite le 4 juin 2006.
Le centre hospitalier de la Nouvelle-Calédonie recrute :
 Un assistant généraliste au SAMU/SMUR/SAU/UHCD.
 Poste à pourvoir le plus rapidement possible.
 Pour ce poste, les candidats devront remplir les conditions prévues par délibération n° 146/CP du 5 novembre 1991 relative aux assistants des établissements publics territoriaux d'hospitalisation et avoir le profil suivant :
 Renseignements, site : www.cht.nc.
 Renseignements complémentaires à demander par téléphone au (687) 25-66-66, poste 36-40, ou par e-mail : docteur Francis Durand (chef de service au SAMU/SMUR/SAU/UHCD) : f.durand@cht.nc.
 Mme Véronique Brunner (chef de bureau des affaires médicales) : v.brunner@cht.nc.
 Les dossiers de candidature sont à envoyer à la direction des ressources humaines du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie, NP J5, 98849 Nouméa Cedex (téléphone : [687] 25-66-66, télécopie : [687] 25-66-89).
 Date de limite de dépôt du dossier complet : 14 juillet 2006.
I. - Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint territorial du patrimoine de 2e classe.
 Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint territorial du patrimoine de 2e classe sont détachés dans le grade d'adjoint territorial du patrimoine de 2e classe.
 Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1re classe sont détachés dans le grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1re classe.
 Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe sont détachés dans le grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
 Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe sont détachés dans le grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.
 II. - Le détachement est prononcé, soit à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade ou emploi d'origine lorsque ce grade ou cet emploi relève de l'une des échelles de rémunération 3, 4, 5 ou 6, soit à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine, dans la limite de la durée de l'échelon du grade d'accueil.
 III. - Pendant leur détachement, les fonctionnaires détachés concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du présent cadre d'emplois.
Les valeurs repérées par un (*) dans le tableau du VI de l'article 10 de l'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé tel que modifié par le présent arrêté ne s'appliquent qu'à partir du 1er janvier 2008.
 Les valeurs repérées par un (*) dans le tableau du II de l'article 12 de l'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé tel que modifié par le présent arrêté ne s'appliquent qu'à partir du 1er janvier 2008.
Après l'article 14, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
 « Art. 14-1. - I. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant visé au I de l'article 14 qui a résidé de manière légale et ininterrompue en Nouvelle-Calédonie pendant les cinq années précédentes y acquiert un droit au séjour permanent.
 « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le membre de sa famille mentionné au III de l'article 14 acquiert également un droit au séjour permanent en Nouvelle-Calédonie à condition qu'il y ait résidé de manière légale et ininterrompue avec le ressortissant visé au I de l'article 14 pendant les cinq années précédentes. Une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans renouvelable de plein droit lui est délivrée.
 « II. - Une absence du territoire de Nouvelle-Calédonie pendant une période de plus de deux années consécutives fait perdre à son titulaire le bénéfice du droit au séjour permanent.
 « III. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des dispositions du présent article, en particulier celles dans lesquelles le droit au séjour permanent est acquis par les travailleurs ayant cessé leur activité en Nouvelle-Calédonie et les membres de leur famille dans des conditions dérogatoires au délai de cinq années mentionné au I et celles relatives à la continuité du séjour. »
A N N E X E N° 1
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT
 L'annexe n° 1 de l'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé est remplacée par l'annexe qui suit :
A N N E X E N° 2
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE, DE PRÉLÈVEMENT ET DE REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES
 L'annexe n° 2 de l'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé est remplacée par l'annexe qui suit.
 Nota. - Cette annexe pourra être consultée à l'Autorité de sûreté nucléaire, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris, et à sa division de Caen, CITIS « Le Pentacle », avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ; à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô.
La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
 1. La section ou le bureau de vote à laquelle sont rattachés les votants par correspondance procède à l'issue du scrutin au recensement des votes recueillis par cette voie.
 Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
 Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et les enveloppes n° 1 sont déposées, sans être ouvertes, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement au siège de la section.
 2. Sont mises à part, sans être ouvertes :
 - les enveloppes n° 3 parvenues à la section ou au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
 - les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
 - les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
 - les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Sont également écartées, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 3. Un procès-verbal des opérations définies aux 1 et 2 du présent article est adressé au bureau central de vote ou au bureau de vote spécial qui est chargé, en application de l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé, de procéder au dépouillement du scrutin. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes en application du 2 du présent article.
La loi du 24 juillet 2006 susvisée est complétée par un article 121 ainsi rédigé :
 « Art. 121. - I. - Indépendamment de son application de plein droit à Mayotte, l'article 22 est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au livre IX du code de commerce.
 « II. - Les articles 76, 92 et 94 sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
 « III. - Indépendamment de leur application de plein droit à Mayotte, les articles 43, 75 et le II de l'article 77 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
 « IV. - L'article 78 est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve du remplacement, deux fois, après les mots : "la condition de résidence habituelle, des mots : "en France par les mots : "sur le territoire de la République. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, 
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes, groupe hospitalo-universitaire Carémeau, place du Professeur-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 janvier 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse, direction des ressources humaines, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.
Après l'article 21, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :
 « Art. 21-1. - Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du c de l'article 19 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou à l'initiative de l'étranger en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait. »
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Corse.
 Zone de planification : Bonifacio.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Tombe, 20169 Bonifacio.
 Altitude du site : 79 mètres.
 Altitude de l'antenne : 91 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Corse.
 Zone de planification : Porto-Vecchio.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Punta di a Varra, 20137 Porto-Vecchio.
 Altitude du site : 188 mètres.
 Altitude de l'antenne : 206 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ Corse.
 Zone de planification : L'Ile-Rousse.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, Capu Corbinu, 20256 Corbara.
 Altitude du site : 530 mètres.
 Altitude de l'antenne : 552 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.
L'article 32 est ainsi modifié :
 1° Les dispositions actuelles constituent un II ;
 2° Au début de l'article, il est inséré un I ainsi rédigé :
 « I. - Le haut-commissaire de la République qui refuse la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour à un étranger ou qui lui retire son titre de séjour, son récépissé de demande de carte de séjour ou son autorisation provisoire de séjour, pour un motif autre que l'existence d'une menace à l'ordre public, peut assortir sa décision d'une obligation de quitter la Polynésie française, laquelle fixe le pays à destination duquel l'étranger sera renvoyé s'il ne respecte pas le délai de départ volontaire prévu au troisième alinéa.
 « Le haut-commissaire de la République peut, par décision motivée, obliger un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne à quitter la Polynésie française lorsqu'il constate qu'il ne justifie plus d'aucun droit au séjour tel que prévu par l'article 14.
 « L'étranger dispose, pour satisfaire à l'obligation qui lui a été faite de quitter la Polynésie française, d'un délai d'un mois à compter de sa notification. Passé ce délai, cette obligation peut être exécutée d'office par l'administration.
 « Les dispositions de l'article 50 peuvent être appliquées à l'étranger faisant l'objet d'une obligation de quitter la Polynésie française dès l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent. » ;
 3° Les 3° et 6° sont abrogés.
Après l'article 24, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé :
 « Art. 24-1. - La carte de résident d'un étranger qui ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion en application des articles 35 ou 36 peut lui être retirée s'il fait l'objet d'une condamnation définitive sur le fondement des articles 433-3, 433-4, des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal.
 « La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale lui est délivrée de plein droit. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.
DIRECTIVE 73/23/CEE DU 19 FÉVRIER 1973 MODIFIÉE
DU CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 14 avril 2006. Il comporte en annexe et à titre d'information une liste des normes qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié.
 Cet avis est susceptible d'une mise à jour.
Par délibération en date du 5 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association commerciale et artisanale de Chauny à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Chauny Quinzaine, du 23 novembre au 10 décembre 2006 :
 Site : place du Marché-Couvert, 02300 Chauny.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 106,2 MHz.
Un arrêté du président du conseil général de l'Essonne en date du 21 décembre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'institut départemental enfance et famille de Brétigny-sur-Orge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Essonne, hôtel du département, direction des ressources humaines, service recrutement et mobilité, boulevard de France, 91012 Evry Cedex.
L'article 33 est ainsi modifié :
 1° Dans le 2°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois », et après les mots : « n'ait pas cessé », sont insérés les mots : « depuis le mariage » ;
 2° Le 3° est abrogé ;
 3° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
 « 6° Le ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne qui séjourne régulièrement sur le territoire de la République depuis dix ans. »
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Thiers (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Thiers, route de Fau, BP 89, 63307 Thiers, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 12 décembre 2006, M. Marc Tisseire, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de la mission interservices de l'eau (MISE), est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées à compter du 25 janvier 2007, en remplacement de M. Jean-Pierre Lestoille, appelé à d'autres fonctions.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Victor Lepinay, domicilié lieudit La Durantais, 53220 Montaudin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.