Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Douvreleur, sous-directrice chargée du service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice, délégation est donnée à M. Christophe Bayard, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Agnès Douvreleur, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait.
Le conseil d'administration élit en son sein un président et trois vice-présidents. Un vice-président est élu parmi les représentants de l'Etat et les deux autres parmi les représentants des collectivités territoriales. Le vice-président représentant l'Etat ou, à défaut, dans l'ordre de nomination, l'un des vice-présidents élus parmi les représentants des collectivités territoriales, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
 Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.
 Le conseil d'administration désigne quatre membres qui, avec le président et les vice-présidents, constituent le bureau. Le président du conseil d'administration préside le bureau.
Au grade d'officier
    M. Bedin (Marcel, Pierre), ancien président fondateur d'une association sportive. Chevalier du 22 mars 1972.
    M. Lambert (Jacques, André), directeur général du comité français d'organisation de la Coupe du monde de football 1998. Chevalier du 13 novembre 1991.
    M. Lebas (Raymond, Louis), président d'honneur du comité régional d'une fédération sportive. Chevalier du 26 octobre 1980.
Au grade de commandeur
    Mlle Godard (Aline), chargée de mission à l'inspection générale des affaires sociales. Officier du 10 mars 1986.
    M. Piquet (Alain, Charles), président d'un conseil départemental de la Croix-Rouge française. Officier du 5 mars 1991.
    Mme Ventura, née Le Comte (Odette, Lucienne), présidente d'une association en faveur d'enfants handicapés. Officier du 10 mai 1995.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, est attribuée à titre de dotation à l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, établissement national à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret n° 93-96 du 25 janvier 1993, l'emprise domaniale dénommée « cité administrative » d'une superficie au sol de 17 050 mètres carrés dépendant d'un ensemble immobilier cadastré section CR n° 21, sis à Paris (19e), tel que cette emprise est délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cette emprise restera inscrite au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-01603 à la rubrique « Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Lallement, sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à M. Hugues Berbain, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à M. Jean-Michel Loyer-Hascoët, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Eric Lallement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, après consultation du président du conseil d'administration, du préfet de la région Ile-de-France, du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet du Val-d'Oise. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
 Les fonctions de directeur général sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration.
 Le directeur général assiste de droit aux séances du conseil d'administration.
 Le directeur général est chargé de l'instruction des affaires qui sont de la compétence de l'établissement. Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration. En particulier, il prépare et présente le document stratégique de référence, les programmes pluriannuels et annuels d'intervention de l'établissement ainsi que l'état prévisionnel des recettes et dépenses. Il propose le règlement intérieur du conseil d'administration.
 Il présente chaque année au conseil d'administration le compte rendu d'exécution des programmes d'intervention.
 Il gère l'établissement, le représente, este en justice et transige dans les conditions fixées par le conseil d'administration, passe les contrats, les marchés, les actes d'aliénation, d'acquisition, d'échange ou de location. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement. Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature.
I. - Association ADMR Bertrimoutier
(88100 Neuvillers-sur-Fave)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Rambervillers
(88700 Rambervillers)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Saint-Amé
(88120 Saint-Amé)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Val-d'Ajol
(88340 Val-d'Ajol)
 Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Rupt-sur-Moselle
(88360 Rupt-sur-Moselle)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Saint-Michel-sur-Meurthe
(88470 Saint-Michel-sur-Meurthe)
 Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Saint-Nabord
(88200 Saint-Nabord)
 Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR d'Urimenil
(88220 Urimenil)
 Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Padoux
(88700 Padoux)
 Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Mirecourt
(88500 Mirecourt)
 Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Bruyères
(88600 Bruyères)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR des Vosges
(88051 Epinal)
 Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Les indemnités prévues par le présent arrêté ne sont pas attribuées dans les cas suivants :
 1° Mort d'un animal, quelle qu'en soit la cause ;
 2° Animal introduit en infraction dans une exploitation placée sous restriction conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé ;
 3° Animal non marqué conformément à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé ;
 4° Toutes circonstances faisant apparaître une intention abusive de l'éleveur afin de détourner la réglementation de son objet ;
 5° Animal marqué conformément à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé éliminé au-delà d'un délai d'un mois.
Lorsque la personne embauchée sous contrat initiative-emploi bénéficie d'un accompagnement social dans l'emploi par l'Agence nationale pour l'emploi, destiné à remédier aux difficultés liées à sa reprise d'emploi et que cet accompagnement est assuré en tout ou partie dans l'entreprise, elle doit préalablement obtenir l'accord de l'employeur.
I. - Association ADMR de Plouigneau
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 II. - Association ADMR de Saint-Pol-de-Léon
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 III. - Association ADMR de Peumérit
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 IV. - Association ADMR du Faou
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 V. - Association ADMR de Locmaria-Plouzané
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 VI. - Association ADMR de Fouesnant Aide à la famille
(29170 Saint-Evarzec)
 Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 VII. - Association ADMR d'Esquibien
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 VIII. - Association ADMR de Beuzec-Cap-Sizun
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 IX. - Association ADMR de Plobannalec-Lesconil
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 X. - Association ADMR de Loctudy
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 XI. - Association ADMR de Querrien
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 XII. - Association ADMR de Plougoulm
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 XIII. - Association ADMR de Saint-Pabu - Lampaul -
Ploudalmézeau (29860 Plabennec)
 Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 XIV. - Association ADMR/SSIAD de Pleyber-Christ
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 11 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
 XV. - Association ADMR/SSIAD de Plobannalec
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 11 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
 XVI. - Association ADMR du GAL de l'Iroise
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 XVII. - Association ADMR de Locunolé
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
L'Etat participe financièrement aux opérations suivantes exécutées par les vétérinaires sanitaires :
 1° Lors de suspicion de tremblante :
 a) Visite de l'animal suspect dans l'exploitation détentrice par le vétérinaire sanitaire : trois fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires (3 AMO) par visite effectuée comprenant la rédaction des documents et comptes rendus d'intervention correspondants ;
 b) Euthanasie d'un animal suspect par le vétérinaire sanitaire : 1 AMO ;
 c) Réalisation d'une enquête épidémiologique initiale dans les exploitations mises sous surveillance en liaison avec le directeur départemental des services vétérinaires : 4 AMO par enquête effectuée ;
 2° Lors de confirmation de tremblante :
 a) Visite de l'exploitation placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection en vue du contrôle du respect par l'éleveur des mesures de restrictions imposées par l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé : 3 AMO par visite effectuée comprenant la rédaction des documents et des comptes rendus d'intervention correspondants ;
 b) Visite par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation après levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection en vue de la réalisation d'un suivi sanitaire et technique : 4 AMO par visite effectuée comprenant la rédaction des comptes rendus d'intervention correspondants. Un maximum de deux visites annuelles sont prises en charge ;
 c) Prélèvement de sang à des fins de génotypage du gène PrP sur les ovins appartenant à une exploitation placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection : 1/10 AMO par animal prélevé ;
 d) Marquage des ovins ou caprins dans les cheptels placés sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection : 1/10 AMO par animal marqué ;
 e) Pour les opérations d'euthanasie prévues à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé, il est alloué au(x) vétérinaire(s) sanitaire(s) qui réalise(nt) l'euthanasie des animaux 6 AMO par heure.
 Ce tarif s'entend exclusivement pour le temps consacré aux seules opérations d'euthanasie, hors fournitures des produits nécessaires. Toute heure commencée est due ;
 3° Lors de la surveillance épidémiologique de la tremblante sur les ovins ou caprins morts : pour le prélèvement de système nerveux central, 1 AMO. Ce tarif s'entend hors matériel à usage unique spécifiquement nécessaire au prélèvement. Ce montant comprend les frais de déplacement.
A N N E X E
1. Définitions
 L'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés Alanine (A) en position 136, Arginine (R) en position 154 et Arginine (R) en position 171 est dénommé ARR.
 L'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés Alanine (A) en position 136, Histidine (H) en position 154 et Glutamine (Q) en position 171 est dénommé AHQ.
 L'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés Alanine (A) en position 136, Arginine (R) en position 154 et Glutamine (Q) en position 171 est dénommé ARQ.
 L'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés Valine (V) en position 136, Arginine (R) en position 154 et Glutamine (Q) en position 171 est dénommé VRQ.
2. Catégories d'ovins sensibles et très sensibles à la tremblante
 a) Sont considérés comme très sensibles à la tremblante les ovins présentant les génotypes suivants par rapport au gène PrP :
 Tous les génotypes ayant au moins un allèle VRQ ;
 b) Sont considérés comme sensibles à la tremblante les ovins présentant les génotypes suivants par rapport au gène PrP :
 ARQ/ARQ, AHQ/AHQ, ARQ/AHQ.
3. Caractéristiques génétiques des ovins mâles
utilisés pour le repeuplement
 Sont utilisables pour le repeuplement d'un cheptel ovin atteint de tremblante les ovins reproducteurs mâles homozygotes ARR/ARR par rapport au gène PrP.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Bardon et de Mme Dominique Jeandot, Mme Marie-Laure Vaché, chef de division, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2002, M. Tarabah (Fouad) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-XI au cours de l'année universitaire 2001-2002.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :
 Pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement :
 - le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;
 Pour le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
 - le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;
 Pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
 - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 - le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;
 - le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ou son représentant.
Pour chacune des commissions techniques spécialisées les membres nommés par arrêté sont, outre le président :
 - trois représentants des fabricants, réparateurs ou installateurs des instruments de mesure concernés ;
 - deux représentants des organismes chargés du contrôle des instruments de mesure ou des laboratoires d'essais concernés ;
 - deux représentants des consommateurs ou des utilisateurs des instruments de mesure concernés ;
 - deux personnalités compétentes dans les domaines concernés.
 En cas de remplacement de l'un de ces membres en cours de mandat, son successeur est nommé pour la durée du mandat restant à accomplir.
 Une même personne peut être nommée au titre de plusieurs commissions techniques spécialisées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 mars 2002, la représentation du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah est assurée par M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, en cas d'empêchement de Mme Alice Tajchman, maître de conférences à l'université Paris-VII.
L'APMS d'une exploitation suspecte est levé par le préfet en cas de non-confirmation de la suspicion par le laboratoire agréé concerné.
 L'APDI d'une exploitation est levé par le préfet dès que la totalité des animaux marqués de l'exploitation a été éliminée dans les conditions fixées à l'article 8 et qu'une désinfection a été réalisée par une entreprise agréée. Un suivi sanitaire et technique du cheptel est maintenu durant trois ans sous le contrôle du vétérinaire sanitaire de l'exploitation dans les conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Durant cette période de trois ans, les ovins ou caprins vivants de reproduction et d'élevage issus du cheptel ne pourront être ni expédiés vers un autre Etat membre ni exportés.
A N N E X E 1
DEMANDE DE MUTATION -
DEMANDE DE DÉTACHEMENT (1)
(Imprimé à retourner, avant la date limite d'envoi prévue dans la circulaire, au ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines [SRH 1 D], 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14)
I. - Etat civil
Nom et prénom : 
Nom de jeune fille : 
Numéro de sécurité sociale : 
Date et lieu de naissance : 
Adresse personnelle : 
N° de téléphone : 
II. - Situation familiale
Célibataire - Marié(e) - Divorcé(e) - Vie maritale - Veuf(ve)
(Entourer la situation correspondante)
 Conjoint :
Profession : 
Lieu d'exercice professionnel : 
Lieu de résidence (si différente de l'agent) : 
 Enfants :
Nombre :  Age : 
A charge : 
 Autres personnes à charge :
Lien de parenté :  Age : 
Adresse : 
III. - Situation administrative
Date de nomination dans le corps : 
Date de nomination dans le corps des agents de l'Etat : 
Grade : 
Date de nomination dans le grade : 
Echelon : 
Date de nomination dans l'échelon : 
Indice brut : 
Fonctions exercées : 
Adresse administrative : 
IV. - Position actuelle
Lieu d'affectation : 
Date d'affectation : 
N° de téléphone : 
Travail à temps plein (1) : oui/non
Travail à temps partiel : (1) : oui/non
Quotité :  depuis le (date) : 
Disponibilité (1) :  depuis le :  jusqu'au : 
Détachement (1) :  depuis le :  jusqu'au : 
Congé parental (1) :  depuis le :  jusqu'au : 
V. - Choix d'affectation
1° 
2° 
3° 
VI. - Motifs de la demande
Date et signature de l'agent :
A , le 
Avis obligatoire du supérieur hérarchique
 Signature et cachet :
 (1) Rayer la mention inutile.

A N N E X E 2
ADRESSES DES ADMINISTRATIONS
 Ministère de l'emploi et de la solidarité, DAGEMO (sous-direction des ressources humaines, bureau de l'action sociale et des conditions de travail), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 (à l'attention de M. Meunier).
 Ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau de la filière administrative), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (à l'attention de Mme Bouadla).
A N N E X E A
    LISTE DES BIENS ADMIS A LA LICENCE GENERALE G. 201
    Avertissement : la présente annexe donne la liste des biens admis au bénéfice de la licence générale G. 201.
    Note préliminaire : lorsqu'une rubrique est intégralement admise au bénéfice de la licence générale G. 201, l'intitulé n'en est pas rappelé dans la présente liste ; il convient alors de se reporter à l'annexe I à la décision du Conseil.
    Certaines rubriques ou alinéas sont modifiés par rapport à ceux de l'annexe I ; dans ces cas, les intitulés modifiés de la présente liste définissent, dans les rubriques ou alinéas correspondants, les seuls biens admis à la licence générale G. 201.
    Catégorie 0. - Matières, installations
    et équipements nucléaires
    0A001.d Limité aux tubes de guidage des barres de commande.
    0A001.f
    0C001
    0C002 Limité à l'uranium enrichi à moins de 5 % en uranium 235.
    0C003
    Catégorie 1. - Matériaux, produits chimiques,
    micro-organismes et toxines
    1A225
    1A226
    1A227
    1B225
    1B227
    1C202
    1C210
    1C225
    1C230
    1C231
    1C234
    1C240
    Catégorie 2. - Traitement des matériaux
    2A226
    2B201
    2B206
    2B207
    2B209
    2B225
    2B230
    2B231
    2D201 Limité au logiciel spécialement conçu pour l'utilisation des équipements visés aux paragraphes 2B206, 2B207 et 2B209.
    2D202
    2E201 Limité à la technologie pour l'utilisation des équipements visés aux paragraphes 2A226, 2B201, 2B206, 2B207, 2B209, 2B225, 2B230 et 2B231.
    Catégorie 3. - Electronique
    3A225
    3A226
    3A227
    3A230
    3A233
    Catégorie 6. - Capteurs et lasers
    6A202
    6A205
    6E201 Limité à la technologie d'utilisation des équipements visés aux paragraphes 6A202 et 6A205.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    343 813-9 Allopurinol Biogalénique 300 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Biogalénique).
    344 273-8 Risperdal 4 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
II. - Conditions d'utilisation des fréquences
    La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée (PAR). La puissance nominale maximale de l'émetteur ne devra pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximale. Cependant pour une PAR fixée, le conseil pourra imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci sera alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des sites négatifs importants, limitant de ce fait les gênes de proximité.
    En cas d'émission en polarisation mixte, la PAR dans une direction donnée est égale à la somme des PAR émises sur chacune des polarisations horizontale et verticale.
    Au cas où le conseil envisagerait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes supérieures à celles mentionnées, il définirait à nouveau la PAR maximale à ne pas dépasser ainsi que les restrictions de diagramme associées.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (16 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    343 242-1 Cebemyxine (sulfate de néomycine, sulfate de polymyxine B), collyre en solution, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Chauvin).
    345 863-3 Claramid Enfant 50 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Jouveinal).
    345 862-7 Claramid Enfant 100 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Jouveinal).
    337 601-3 Claramid 150 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Jouveinal).
    345 865-6 Claramid 50 mg (roxithromycine), comprimés sécables pour suspension buvable (B/16) (laboratoires Jouveinal).
    345 866-2 Claramid 50 mg (roxithromycine), poudre pour suspension buvable en sachets de 3 g (B/16) (laboratoires Jouveinal).
    339 292-8 Mirena 52 mg (20 microgrammes/24 heures) (levonorgestrel), dispositif intra-utérin en poche (laboratoires Schering).
    342 439-6 Sandostatine LP 10 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, 1 flacon de poudre + 2 ampoules de solvant de 2 ml + 1 seringue et 2 aiguilles + 2 tampons alcoolisés (société Novartis Pharma SA).
    342 437-3 Sandostatine LP 20 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, 1 flacon de poudre + 2 ampoules de solvant de 2 ml + 1 seringue et 2 aiguilles + 2 tampons alcoolisés (société Novartis Pharma SA).
    342 440-4 Sandostatine LP 30 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, 1 flacon de poudre + 2 ampoules de solvant de 2 ml + 1 seringue et 2 aiguilles + 2 tampons alcoolisés (société Novartis Pharma SA).
    343 067-5 Tahor 10 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Parke-Davis).
    560 302-2 Tahor 10 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Parke-Davis).
    343 069-8 Tahor 40 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Parke-Davis).
    560 306-8 Tahor 40 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Parke-Davis).
    332 659-3 Triflucan 100 mg (fluconazole), gélules (B/60) (laboratoires Pfizer).
    332 658-7 Triflucan 200 mg (fluconazole), gélules (B/30) (laboratoires Pfizer).
    DEUXIEME PARTIE
    (1 radiation)
    Radiation applicable six mois après la date de parution au Journal officiel :
    314 362-2 Cebemyxine, collyre lyophilisé en flacon de 10 ml (laboratoires Chauvin-Blache).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 avril 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine.
    Le nombre de postes ouverts aux concours externes et au concours interne ainsi que leur répartition par spécialité seront fixés par un arrêté ultérieur.
    La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 11 mai 1998.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 26 juin 1998 inclus.
    Les dossiers de candidature pourront être retirés à l'Ecole nationale du patrimoine (117, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris), de 10 heures à 12 heures, entre le 5 mai et le 26 juin 1998. Ils pourront également être expédiés, entre le 5 mai et le 22 juin 1998, sur demande écrite adressée à l'Ecole nationale du patrimoine, accompagnée d'une enveloppe de format 32,4 x 22,9 cm (A 4), timbrée à 11,50 F et libellée à l'adresse du candidat.
    Aucun dossier de candidature ne sera expédié sur demande téléphonique.
    Les dossiers de candidature pourront être déposés complets, le matin entre 10 heures et 12 heures, du 11 mai au 26 juin 1998, ou adressés à l'Ecole nationale du patrimoine par la poste au plus tard le 26 juin 1998 (le cachet de la poste faisant foi).
    Toute demande de dossier présentée hors délai ou tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
    Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 2, 3 et 4 septembre 1998 à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998 :
    La démission de M. Priscal (Gaston, Eugène), huissier de justice à la résidence de Faulquemont (Moselle), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Gaston Priscal et Daniel Franzoia, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Faulquemont (Moselle), en remplacement de M. Priscal (Gaston, Eugène) ;
    M. Priscal (Gaston, Eugène) et M. Franzoia (Daniel) sont nommés huissiers de justice associés.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 6 mai 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juin 1996
    « 26 juin 1996. - M. Daoudlabian (Yann), Paris-Tolbiac. »
    Lire :
    « Juin 1996
    « 26 juin 1996. - M. Daoudlarian (Yann), Paris-Tolbiac. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 1998, les attachés principaux de préfecture de 2e classe dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe au titre de l'année 1998 :
    A la préfecture de la Martinique :
    Mme Jouve (Michelle), à compter du 14 juillet 1998.
    A la préfecture des Pyrénées-Orientales :
    M. Moli (Louis), à compter du 10 février 1998.
    A la préfecture du Nord :
    Mme Normand (Claudine), à compter du 16 avril 1998.
    A la préfecture du Jura :
    M. Gros (Gérard), à compter du 19 avril 1998.
    A la préfecture des Côtes-d'Armor :
    Mme Moreau (Marie), à compter du 9 mai 1998.
    A la préfecture de l'Essonne :
    Mme Boulaud (Marie-Monique), à compter du 1er juin 1998.
    A la préfecture des Alpes-Maritimes :
    M. Doumerg (Richard), à compter du 18 octobre 1998.
    A la préfecture de la Savoie :
    M. Bergeretti (Loris), à compter du 3 novembre 1998.
    A la préfecture du Rhône :
    M. Fayolle (Roland), à compter du 4 novembre 1998.
    En service détaché :
    M. Richard (Serge), à compter du 10 décembre 1998.
    A la préfecture de la Haute-Garonne :
    Mme Germain (Claudine), à compter du 25 décembre 1998.
    A la préfecture du Pas-de-Calais :
    Mme Brognard (Anne-Marie), à compter du 29 décembre 1998.
Art. 1er. -  Le comité consultatif de la garantie publique est chargé de rendre des avis sur toute question relative aux problèmes techniques liés au contrôle du titre des ouvrages en alliage d'or, à l'apposition des poinçons de garantie et aux mesures d'application des articles 275 ter à 275 ter P de l'annexe II du code général des impôts susvisé.
Article 3
    Le troisième alinéa de l'article 415 du code civil est ainsi rédigé :
    « Le mineur capable de discernement peut, si le juge ne l'estime pas contraire à son intérêt, assister à la séance à titre consultatif. Le mineur de seize ans révolus est obligatoirement convoqué quand le conseil a été réuni à sa réquisition. »
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 3. -  L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1997 est modifié comme suit :
    « Conformément au procès-verbal d'application de l'accord de 1972 et à son annexe I, les TAC définis aux articles 1er et 1er-1 sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 19/05/1998 page 7609 à 7610
    =============================================
A N N E X E
    (28 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/1998 page 2979 à 2980
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1998, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques), pour une période de trois ans, dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés, les personnes dont les noms suivent :
    A compter du 1er septembre 1997
    M. Haulet (Robert), université d'Evry-Val d'Essonne.
    M. Malaval (Frédéric), université de Cergy-Pontoise.
Art. 4. -  Il est institué un bureau de vote central à la préfecture de Paris.
    Des sections de vote peuvent être créées par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
    Le secrétariat du bureau de vote central et des sections de vote éventuelles est assuré par un fonctionnaire de catégorie A en fonction à la préfecture de Paris.
    Chaque organisation syndicale participant à la consultation des personnels peut désigner un représentant au sein du bureau de vote central et des sections de vote éventuelles.
    La composition du bureau de vote central et des sections éventuelles est fixée par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
A N N E X E
    Questionnaire à retourner
    à la DDASS de :
    LISTERIOSE
    - Maladie à déclaration obligatoire (décret no 98-169 du 13 mars 1998 modifiant le décret no 86-770 du 10 juin 1986).
    - Droit d'accès et de rectification par l'intermédiaire du médecin déclarant (loi du 6 janvier 1978).
    - Centralisation des informations au Réseau national de santé publique.
    CRITERES DE DECLARATION : isolement de Listeria monocytogenes
    CARACTERISTIQUES DU PATIENT (ou de la mère s'il s'agit d'un nouveau-né < 1 mois)
    Initiale du nom : ....................  Prénom : ....................  Profession : ....................   
    Date de naissance
    Sexe :  M  F
    Code postal du domicile : ....................   
    FORME CLINIQUE
    Non Materno-néonatale. Adulte (sauf femme enceinte) et enfant > 1 mois.
    Forme neuroméningée : (présence de signes neurologiques ou culture du LCR positive).
    Bactériémie/Septicémie : (hémoculture positive avec culture du LCR négative et absence de signes neurologiques).
    Autres, préciser : .................... 
    (absence de signes neurologiques ; hémoculture et culture LCR négatives).
    Materno-néonatale (femme enceinte et nouveau-né < 1 mois.
    Terme de la grossesse : .................... 
    (en semaines d'aménorrhée).
    Nouveau-né né vivant, date de naissance
    Initiale du nom : ....................  Prénom : ....................  Sexe :  M  F  
    Mort in utero, date de l'expulsion
    (avortement ou mort-né).
    Forme maternelle isolée (sans atteinte foetale ou néonatale immédiate).
    BACTERIOLOGIE
    Date du premier prélèvement positif à Listeria monocytogenes
    Site(s) de prélèvement(s) positif(s) :
    Forme non materno-néonatale :  Hémoculture    LCR    Autres, préciser .................... 
    Forme materno-néonatale :
    Mére :
    Hémoculture
    Placenta
    Autres, préciser .................... 
    Nouveau-né :
    Hémoculture
    LCR
    Autres, préciser.................... 
    Produit d'avortement ou mort-né 
    PATIENT
    Pathologie sous-jacente :  OUI   NON   NE SAIT PAS,
    Si OUI, préciser : ....................   
    Traitement immunosuppresseur :  OUI   NON   NE SAIT PAS,
    Si OUI, préciser : ....................   
    Au moment du diagnostic de listériose, le patient était-il hospitalisé depuis plus de 10 jours ?
    OUI   NON   NE SAIT PAS.   Si OUI, préciser le motif : ....................   
    EVOLUTION DE LA LISTERIOSE AU JOUR DE LA DECLARATION (sauf mort in utero)
    (En cas de forme materno-néonatale, l'évolution concerne le nouveau-né).
    Décès :  OUI   NON  si OUI, date :
    Si non, évolution :  favorable   incertaine
    MEDECIN DECLARANT
    Date de déclaration
    Nom : .................... 
    Service : .................... 
    Nom de l'hôpital : .................... 
    Adresse : .................... 
    Téléphone : .................... 
    Signature et tampon
    Nota. - Un questionnaire alimentaire vous sera adressé par la DDASS, merci de le compléter si possible auprès de votre patient.
Art. 9. -  Les résultats publiables seront accessibles auprès de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication ou du service enquêteur. On entend par résultats publiables ceux qui respectent les règles du secret statistique et de la protection des libertés personnelles.
    Dans le cas où un des organismes professionnels fait une publication des résultats de l'enquête, il fait mention du nom du service enquêteur.
A N N E X E (*)
    Zone de Fécamp.
    Fréquence : 95,4 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Les Plantis, 76400 Fécamp.
    Altitude du site : 119 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 159 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 7. -  Dans le cadre du programme annuel d'enquêtes établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministre dont relève l'INSEE, les questionnaires des enquêtes prévues par le présent arrêté sont élaborés par le service enquêteur après consultation des organismes agréés. Ces questionnaires seront validés par le visa conjoint donné par le ministre en charge de l'INSEE et le ministre en charge de l'industrie. Leur impression est à la charge des organismes agréés.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mars 1998, le recours hiérarchique formé par le docteur Garbay (Jean), président du conseil de surveillance de la société anonyme clinique Les Genêts, sise 44, quai Vallière, à Narbonne (Aude), tendant au renouvellement de l'autorisation du caisson hyperbare installé dans les locaux dudit établissement, est rejeté. La demande de renouvellement de l'autorisation relative au caisson hyperbare installé à la clinique Les Genêts est sans objet, cette autorisation étant frappée de caducité en application du troisième alinéa de l'article L. 712-17 du code de la santé publique. La clinique Les Genêts devra procéder, dès réception de la présente, à la mise hors service du caisson hyperbare installé dans ses locaux.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, la délibération du 10 juillet 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre rejetant la demande présentée par la société anonyme Polyclinique Jeanne-d'Arc, 35, rue de la Marne, à Gien (Loiret), demandant la création de 4 lits de médecine, est confirmée.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à Monsieur C... , au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Emplois de 2e classe
    Postes de directeur :
    Centre hospitalier d'Issoire : M. Bernard (Marcel-Pierre), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ;
    Centre hospitalier de Luynes : M. Deyries (Bertrand), directeur de la maison de retraite de Joué-lès-Tours ;
    Centre hospitalier de Privas : M. Gamond-Rius (Thierry), attaché de direction au centre hospitalier Basse-Terre - Saint-Claude, à Saint-Claude ;
    Centre hospitalier d'Orthez : M. Gautier (Christophe), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Bordeaux ;
    Hôpital local de Lamballe : M. Jeanne-Rose (Barthélémy), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Caen ;
    Centre hospitalier spécialisé de Saint-Nicolas-de-Port : M. Nivet (Serge), directeur adjoint au centre hospitalier de Remiremont ;
    Centre hospitalier de Vitry-le-François : M. Poulain (Francis), directeur adjoint audit établissement ;
    Centre hospitalier de Manosque : M. Roge (Joseph), directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé du Vinatier, à Bron ;
    Hospice départemental de Mâcon : M. Touvenot (Patrick), directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Brumath.
    Poste de secrétaire général :
    Syndicat interhospitalier CHU-Mutualité à Saint-Etienne : Mme Cuzin (Andrée), tour extérieur.
    Poste de directeur de 2e classe :
    Assistance publique - hôpitaux de Paris : M. Pigeon (Jean-Louis), tour extérieur.
    Postes de directeur adjoint :
    Centre hospitalier d'Aurillac : M. Balmin (Eric), attaché de direction au centre hospitalier de Bernay ;
    Centre hospitalier de Dinan : M. Caillon (Philippe), directeur adjoint au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie ;
    Centre hospitalier de Blois : M. Chevallier (Jean-Robert), directeur adjoint au centre hospitalier d'Eaubonne ;
    Centre hospitalier de Neufchâteau : M. Fivet (Michel), directeur adjoint au centre hospitalier d'Epinal ;
    Centre hospitalier de Firminy : M. Galibert (Jacques), directeur de l'hôpital local de Beaujeu ;
    Centre hospitalier d'Alençon : M. Lanoe (Hervé), directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Montbert ;
    Syndicat interhospitalier Oyonnax-Nantua : M. Mikulovic (Michel), directeur adjoint au centre hospitalier de Dreux ;
    Centre hospitalier spécialisé de Moisselles : M. Oriol (Louis), attaché de direction au centre hospitalier de Perpignan ;
    Centre hospitalier spécialisé de Cadillac-sur-Garonne : M. Paluch (Pierre), directeur adjoint au centre hospitalier de Saint-Dizier ;
    Centre hospitalier de Vannes : M. Penhouet (Dominique), attaché de direction au centre hospitalier du Mans.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Lefevre, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 4 du décret du 2 février 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. Pierre-Yves Duwoye, de Mme Claudine Peretti et de M. Hervé De Monts de Savasse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    « M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;
    « M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;
    « M. Gérard Cordier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
    « M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;
    « M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé. »
Art. 1er. -  Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 19/05/1998 page 7603
    =============================================
A N N E X E (*)
    Zone de Poitiers.
    Fréquence : 101,5 MHz.
    Site d'émission : site TDF, château d'eau des Couronneries, 86000 Poitiers.
    Altitude du site : 125 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
    I. - A l'article 11, l'expression : « Le directeur départemental des services vétérinaires » est remplacée par : « Le directeur des services vétérinaires ».
    II. - L'article 12 devient :
    « S'ils sont reconnus conformes, les halles de criée et les marchés de gros reçoivent un numéro d'enregistrement tel que prévu par l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité, qui est communiqué aux responsables et, pour information, aux directeurs des affaires maritimes concernés.
    « Le numéro est formé :
    « - de la lettre F ou du mot France, en majuscules d'imprimerie ;
    « - du numéro minéralogique du département, suivi du numéro de codification de la commune, et du numéro d'ordre de la halle à marée ou du marché de gros parmi les installations de la commune mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale ;
    « - du sigle CE.
    « Les halles de criée et les marchés de gros enregistrés sont inscrits sur une liste publiée, sous forme d'avis, au Journal officiel de la République française, par le ministre de l'agriculture et de la pêche. »
    III. - L'article 13 est supprimé.
    IV. - A l'article 14, le premier alinéa est supprimé.
    V. - L'article 19 reçoit la nouvelle rédaction suivante :
    « A défaut de la marque sanitaire que doivent porter les produits provenant des établissements ou les documents les accompagnant et sans préjudice des dispositions des articles R. 112-1 et suivants du code de la consommation relatifs à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires préemballées, le numéro d'enregistrement tel que prévu à l'article 12 est apposé sur les documents d'accompagnement. »
    VI. - L'annexe I est supprimée.
    VII. - A l'annexe II, point II, le deuxième alinéa est remplacé par :
    « Ces limites s'appliquent seulement aux poissons des familles suivantes : Scombridae, Clupeidae, Engraulidae et Coryphaenidae. »
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 février 1998 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
    ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec effet du 23 décembre 1997
    Gryzka (Jean-Marc, Joseph, André), adjudant, infanterie ; 16 ans de services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 1997.
Par délibération en date du 31 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Tonic Saintonge Fréquence à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Polar pour la période du 2 au 7 avril 1998.
    Site : Cognac (16).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 88,5 MHz.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. Pierre Gabrié, chef de service, reçoit délégation, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  La direction de l'institut est assurée par un technicien de laboratoire d'analyses de biologie médicale détenteur du diplôme de cadre de santé ou du certificat de cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale.
    « Dans chaque institut, un médecin ou un pharmacien enseignant dans celui-ci est agréé en qualité de conseiller scientifique par le préfet de région, sur proposition du directeur, après avis du conseil technique et du Conseil supérieur des professions paramédicales. A ce titre, il participe, au sein de l'équipe pédagogique, à l'élaboration du projet pédagogique et garantit la qualité des enseignements relevant de la biologie médicale. Il est membre de droit du conseil technique.
    « A titre transitoire, les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins ou à des pharmaciens sont prorogés jusqu'à la date de cessation de leurs fonctions. Jusqu'à cette date, les intéressés assurent également de droit la fonction de conseiller scientifique. A la même date, les techniciens de laboratoire qui exercent les fonctions de directeur technique sont agréés de droit en qualité de directeur. »