A N N E X E  I
    EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
    ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
    Décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié
    Mesures permanentes
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/97                        Page 4121   a 4124    
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    A N N E X E  I I
    Décret no 65-803 du 22 septembre 1965 modifié
    Décret no 90-92 du 24 janvier 1990
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/97                        Page 4121   a 4124    
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    A N N E X E  I I I
    EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
    Décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié
    Mesures permanentes
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/97                        Page 4121   a 4124    
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    A N N E X E  I V
    EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
    Décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié
    Mesures permanentes
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/97                        Page 4121   a 4124    
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    A N N E X E  V
    EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS
    EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL
    Décret no 85-384 du 29 mars 1985
    Mesures permanentes
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/97                        Page 4121   a 4124    
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    A N N E X E  V I
    Décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié
    Mesures transitoires
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/97                        Page 4121   a 4124    
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    A N N E X E  V I I
    EMOLUMENTS HOSPITALIERS
    DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
    Décret no 95-569 du 6 mai 1995
    Mesures permanentes
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/97                        Page 4121   a 4124    
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    A N N E X E  V I I I
    EMOLUMENTS HOSPITALIERS
    DES PHARMACIENS DES HOPITAUX A TEMPS PARTIEL
    Décret no 96-182 du 7 mars 1996
    Mesures permanentes
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/97                        Page 4121   a 4124    
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    A N N E X E  I X
    Décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/97                        Page 4121   a 4124    
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    A N N E X E  X
    TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES ET DES ATTACHES
    ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
    Montants au 1er mars 1997
      A. - Taux des vacations des attachés des établissements publics autres que     les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et     universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente,     en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur     nomination :
      1. Anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine     (ancien régime) ;
      Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale     de médecine (ancien régime) ;
      Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants     des hôpitaux (nouveau régime) ;
      Anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
      Anciens assistants hospitalo-universitaires ;
      Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette     qualité ;
      Anciens assistants spécialistes ;
      Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté     économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue     équivalente,
      Montant : 305,60 F.
      2. Anciens internes des hôpitaux publics ;
      Titulaires d'un DES ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
      Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la     législation de la sécurité sociale ;
      Pharmaciens spécialistes au regard du conseil de l'ordre ;
      Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions     requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de     praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret no 84-131     du 24 février 1984 ;
      Anciens assistants généralistes ;
      Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté     économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue     équivalente,
      Montant : 260,14 F.
      3. Toutes autres catégories, montant : 230,12 F.
      B. - Taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux     faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base     de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces     personnels justifient au moment de leur nomination :
      1. Anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine     (ancien régime) ;
      Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale     de médecine (ancien régime) ;
      Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants     des hôpitaux (nouveau régime) ;
      Anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
      Anciens assistants hospitalo-universitaires ;
      Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette     qualité ;
      Anciens assistants spécialistes ;
      Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté     économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue     équivalente,
      Montant : 367,43 F.
      2. Anciens internes des hôpitaux publics ;
      Titulaires d'un DES ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
      Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la     législation de la sécurité sociale ;
      Pharmaciens spécialistes au regard du conseil de l'ordre ;
      Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions     requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de     praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret no 84-131     du 24 février 1984 ;
      Anciens assistants généralistes ;
      Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté     économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue     équivalente,
      Montant : 306,96 F.
      3. Toutes autres catégories, montant : 272,92 F.