Art. 1er. -  Les dispositions de la 2e partie de la Nomenclature générale     des actes professionnels (actes médicaux n'utilisant pas les radiations     ionisantes) sont modifiées comme suit:
      I. - La lettre E indiquant, conformément à l'article 7 des dispositions     générales, l'obligation d'entente préalable est supprimée pour les     inscriptions suivantes:
      Titre II, chapitre Ier:
      - traitement par acupuncture;
      - traitement d'hyposensibilisation;
      - désensibilisation par scarification;
      - ablation d'angiome ou de lymphangiome volumineux;
      - destruction par méthode chirurgicale de verrues plantaires;
      - destruction d'un tatouage;
      - abrasion des téguments au moyen d'une instrumentation;
      - traitement de la totalité du visage.
      Titre III, chapitre III, article 2:
      Exérèse d'une tumeur osseuse bénigne.
      Titre III, chapitre IV, article 1er:
      Traitement de la rhinite atrophique uni ou bilatérale par injection de     substance plastique.
      Titre III, chapitre IV, article 3:
      - correction de dépression traumatique ou congénitale de la face;
      - réfection uni ou bilatérale d'un massif osseux.
      Titre III, chapitre V, article 1er:
      Retouche de bec de lièvre ou de division vélopalatine.
      Titre III, chapitre VII, section II, article 2, 1o:
      Régularisation d'une crête alvéolaire.
      Titre III, chapitre VII, section III, article 6:
      - réparation de fracture sur la plaque base matière plastique;
      - dents ou crochets ajoutés ou remplacés sur appareils en matière plastique;      - dents contreplaquées ou massives ou crochets soudés, ajoutés ou remplacés     sur un appareil métallique;
      - réparation de fractures de la plaque base métallique;
      - dents ou crochets remontés sur matière plastique;
      - remplacement de facette ou dent à tube.
      Titre III, chapitre VIII:
      Dans ce chapitre, la lettre E mentionnant l'entente préalable est supprimée     dans le titre du chapitre.
      L'inscription de la prothèse de recouvrement est ainsi complétée:
      << Prothèse de recouvrement pour correction de l'articulé... 60 E. >>      L'inscription de la prothèse plastique faciale est inchangée.
      Titre IV, chapitre II, article 1er:
    Epluchage du larynx.
      Titre VIII, chapitre VI:
      Traitement des fistules et abcès extra-sphinctériens à trajet multiramifié.      Titre XII, chapitre II, article 3:
      Traitement pédicural de cas pathologiques.
      II. - Les inscriptions énumérées ci-dessous sont modifiées de la manière     suivante:
      Titre II, chapitre Ier:
      Dans l'inscription: destruction par méthode chirurgicale de verrues     vulgaires uniques ou multiples, les termes: << avec entente préalable >> sont     supprimés.
      Dans l'inscription  destruction de condylomes acuminés, les termes  << avec     entente préalable au-delà de la deuxième séance >> sont supprimés.
      Dans l'inscription  meulage des ongles, les termes  << avec entente     préalable au-delà de la sixième séance >> sont supprimés.
      Titre III, chapitre VII, section II, article 1er, 1o:
      La suppression de la disposition liminaire relative à l'entente préalable     pour les extractions multiples au-dessus de cinq dents entraîne la     suppression de la mention de la numérotation: 1o et 2o.