Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 29 juin 1990, par MM. Marcel     Lucotte, Richard Pouille, Louis Boyer, Philippe de Bourgoing, Jean Clouet,
     Jean Dumont, Pierre-Christian Taittinger, Jean-Pierre Fourcade, Henri Revol,     Joël Bourdin, Roger Chinaud, Bernard Barbier, Henri de Raincourt,
     Charles-Henri de Cossé Brissac, Bernard Seillier, André Bettencourt, Jacques     Thyraud, Jean-Paul Emin, Jean Pépin, Jean Delaneau, Jean-Marie Girault,
     Christian Bonnet, Michel Alloncle, Jean Amelin, Hubert d'Andigné, Honoré     Bailet, Charles Pasqua, Henri Belcour, Emmanuel Hamel, Mme Nicole de     Hautecloque, MM. Bernard-Charles Hugo, Roger Husson, André Jarrot, Serge     Vinçon, Jean Simonin, Désiré Debavelaere, Lucien Lanier, Michel Rufin, Claude     Prouvoyeur, Paul Moreau, Philippe François, Jean Natali, Alphonse Arzel,
     Roger Boileau, Raymond Bouvier, Paul Caron, Auguste Chupin, Jacques Golliet,     Rémi Herment, Henri Le Breton, Louis Mercier, Daniel Millaud, Jacques     Mossion, Jacques Moutet, Michel Souplet, Pierre Vallon, Michel d'Aillières,
     Hubert Martin, Michel Miroudot, Michel Crucis, Pierre Croze, Jean-Paul     Bataille, Serge Mathieu et, le 4 juillet 1990, par MM. Marcel Lucotte,
     Richard Pouille, Louis Boyer, Philippe de Bourgoing, Jean Clouet, Jean     Dumont, Pierre-Christian Taittinger, Jean-Pierre Fourcade, Henri Revol, Joël     Bourdin, Roger Chinaud, Bernard Barbier, Henri de Raincourt, Charles-Henri de     Cossé Brissac, Bernard Seillier, André Bettencourt, Jacques Thyraud,
     Jean-Paul Emin, Jean Pépin, Jean Delaneau, Jean-Marie Girault, Christian     Bonnet, Alphonse Arzel, Roger Boileau, Raymond Bouvier, Paul Caron, Auguste     Chupin, Jacques Golliet, Rémi Herment, Bernard Laurent, Louis Mercier, Daniel     Millaud, Jacques Mossion, Jacques Moutet, Michel Souplet, Pierre Vallon,
     Ernest Cartigny, Paul Girod, Jacques Bérard, Roger Besse, Amédée Bouquerel,
     Yvon Bourges, Jacques Braconnier, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel     Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Pierre Camoin, Mme Marie-Fanny Gournay, MM.     Auguste Cazalet, Jean Chamant, Luc Dejoie, Jacques Delong, Charles Descours,     Michel Doublet, Franz Duboscq, Alain Dufaut, Gérard Larcher, René-Georges     Laurin, Marc Lauriol, Jean-François Le Grand, Michel Miroudot, Guy Cabanel,
     Hubert Martin, Jean-Paul Bataille, Serge Mathieu, sénateurs, dans les     conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la     conformité à celle-ci de la loi relative à la révision générale des     évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts     directs locaux;
      Le Conseil constitutionnel,
      Vu la Constitution;
      Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le     Conseil constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de ladite     ordonnance;
      Le rapporteur ayant été entendu;
      Considérant que les auteurs de la première saisine contestent la conformité     à la Constitution de la loi relative à la révision générale des évaluations     des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs     locaux en critiquant les conditions d'adoption par voie d'amendement de     l'article 56 de cette loi; que les auteurs de la seconde saisine mettent en     cause le contenu de ce même article au regard du principe de libre     administration des collectivités territoriales ainsi que, pour d'autres     motifs, le contenu de l'article 59;