Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 février 2001, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2001 est fixé ainsi qu'il suit :
    Delarue (François) ;
    Gandil (Patrick) ;
    Schwach (Paul) ;
    Amiot (Vincent), article 7 ;
    Pilverdier (Jean-Pierre) ;
    Lalande (Jean-Pierre) ;
    Budillon (Alain), article 7 ;
    Baudry (Alain) ;
    Jullien (Bernard) ;
    Pilot (Georges) ;
    Conruyt (Michel) ;
    Theobald (Jacques) ;
    Haas (René) ;
    Gaillard (Michel) ;
    Jamet (Christian) ;
    Olivero (Gérard) ;
    Pollet (André), article 7 ;
    Rouques (Gilles) ;
    Looten (Daniel), article 7 ;
    Bouleau (André) ;
    Sardin (Philippe) ;
    Maillard (Jean-Pierre) ;
    Mourier (Daniel) ;
    Chabert (Marc) ;
    Chaussat (Jean-Claude) ;
    Gauthier (Yves) ;
    Spielrein (Marc) ;
    Orselli (Jean) ;
    Le Doré (Francis) ;
    Sicherman (Jacques).
Par décision du ministre de la défense en date du 24 octobre 1997, le titre     d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (option Electronique et informatique)     est attribué aux officiers désignés ci-après :
    Promotion de 1995-1997
    Officiers français
      Belliard (Thierry), lieutenant, train.
      Bon (Thierry), chef de bataillon, troupes de marine, aviation légère de     l'armée de terre.
      Cerisier (Alexandre), lieutenant, infanterie.
      Claverie (Michel), capitaine, transmissions.
      Courgibet (Joël), lieutenant-colonel, troupes de marine.
      Crochet (Jérôme), capitaine, matériel.
      David (Laurent), capitaine, transmissions.
      Doux (Gilles), capitaine, infanterie, aviation légère de l'armée de terre.
      Durdilly (Georges), commandant (TA), matériel.
      Gorriz (Alban), capitaine, artillerie.
      Joly (Vincent), capitaine, transmissions.
      Lambert (Pascal), capitaine, troupes de marine.
      Lefevre (Hervé), lieutenant, train.
      Maurice (Gilles), capitaine, transmissions.
      Montant (Pascal), capitaine, infanterie.
      Pelanchon (Denis), lieutenant, transmissions.
      Pelletier (Patrick), capitaine, transmissions.
      Perez (Emmanuel), lieutenant, infanterie.
      Toffoletti (Fabrice), capitaine, train.
      Weiss (Bernard), lieutenant, transmissions.
Art. 2. -  Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de     l'établissement correspond à la prise en compte de quatre postes d'enseignant     de cycle long.
      Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de     participation au service public d'éducation et de formation des     établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à     l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 modifié susvisé.
      Pour l'exercice 1997, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 429     points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 322,44     F.
Art. 3. -  Les demandes d'admission à concourir, établies au moyen d'une     notice individuelle d'inscription délivrée par le Centre national d'études     supérieures de sécurité sociale, devront être adressées ou déposées     directement au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.
      A l'appui de leur demande, les candidats devront joindre trois timbres     postaux au tarif normal en vigueur.
      Pour les candidats qui sollicitent un recul de la limite d'âge :
      - au titre de leur service militaire, un état signalétique des services     militaires ou une copie certifiée conforme de ce document ou des premières     pages du livret militaire ;
      - au titre des charges de famille, une fiche familiale d'état civil.
      Les candidats définitivement admis devront, dans un délai de quinze jours     après la notification de leur succès, fournir au Centre national d'études     supérieures de sécurité sociale les pièces suivantes :
      1o Une fiche d'état civil et de nationalité française ;
      2o Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois (no 3) ;
      3o Une pièce attestant la situation militaire, si celle-ci n'a pas été     fournie au moment de l'inscription ;
      4o Pour les candidats au concours interne, un certificat délivré par     l'organisme de sécurité sociale où ils sont employés et indiquant la date     d'entrée dans l'institution, les diverses fonctions exercées et les périodes     d'emploi ;
      5o Pour les candidats au concours externe, les copies ou photocopies     certifiées conformes des diplômes ou titres universitaires détenus.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 septembre     1997, M. Holz (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, détaché en     qualité de directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à l'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est     maintenu en service détaché auprès de l'administration centrale du ministère     de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de chef de     service, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 30 avril 1997.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1997, les     dispositions du décret du 23 janvier 1997 portant nomination de professeurs     des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) sont     retirées en ce qui concerne M. Fillaut (Thierry), l'intéressé ayant renoncé à     sa nomination auprès de l'Institut d'études politiques de Rennes.
Administration centrale
    Fonction exercée pouvant ouvrir droit
    au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
          Ajouter :
      << A compter du 1er août 1995 :
      << Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de     bibliothèques ou de centres de documentation ;
      << Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les     antennes régionales d'équipement ;
      << Agent responsable de contentieux internationaux ;
      << Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés     auprès d'une personne responsable des marchés.
      << A compter du 1er août 1996 :
      << Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de     coordination régionale ;
      << Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi     des relations sociales ;
      << Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi     des décisions. >>          Supprimer :
      << A compter du 1er août 1995 :
      << Référent technique à l'administration centrale ;
      << Délégué et chef de service en direction régionale des services     pénitentiaires ;
      << Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux     libérés, dépendant d'un tribunal de grande instance comptant sept chambres et     plus ;
      << Autre directeur de probation ;
      << Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé. >>      A compter du 1er août 1995 :
          Remplacer :
      << Moniteur bureautique >>,
          Par :
      << Moniteur bureautique et informatique >>.
Art. 2. -  Pour les pays visés à l'article 1er et en application des     dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé :
      1. L'ambassadeur est ordonnateur secondaire pour les recettes et les     dépenses relatives au budget du ministère de l'aménagement du territoire, de     la ville et de l'intégration dans le pays où il est accrédité ;
      2. L'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union     européenne, est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses du     ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration     dans le pays où il est accrédité.
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 1998, les entreprises et établissements     définis à l'article 2 du présent arrêté sont tenus, dans leurs relations avec     l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale du régime     général dont ils relèvent, d'indiquer le numéro de cotisant attribué par cet     organisme, en complément du numéro unique d'identification défini à l'article     1er du décret susvisé.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 18     septembre 1997, sont nommées membres du groupe de travail     toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les     personnalités dont les noms suivent :
      Mme Avril (Marie-Françoise), MM. Beani (Jean-Claude), Bonnetblanc     (Jean-Marie), Chosidow (Olivier), Deprost (Yves), Guillaume (Jean-Claude),
     Marty (Jean-Paul), Ortonne (Jean-Paul), Revuz (Jean).
      Le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date de     renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la     santé publique.
Art. 42. - I. - Il est inséré, après le premier alinéa de l'article L.411-46     du code rural, un alinéa ainsi rédigé:
      <<En cas de départ de l'un des conjoints copreneurs du bail, le conjoint qui     poursuit l'exploitation a droit au renouvellement du bail.>>      II. - En conséquence, le début du dernier alinéa du même article du code     rural est ainsi rédigé:
      <<Le preneur et le copreneur visé à l'alinéa précédent doivent réunir...>>     (Le reste sans changement.)
Art. 87. - Au début du deuxième alinéa du paragraphe II de l'article 29 de     la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de     l'exploitation agricole à son environnement économique et social, après les     mots  <<une exploitation agricole>> sont insérés les mots  <<qui n'est pas     constituée sous la forme d'une société commerciale>>.
Art. 71. - I. - Au second alinéa de l'article 1003-11 du code rural, les     mots  <<commissaire de la République>> sont remplacés par les mots     <<représentant de l'Etat dans le département>>.
      II. - Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée:
      <<En cas de carence du comité départemental des prestations sociales     agricoles, le représentant de l'Etat dans le département lui soumet pour avis     des projets de décisions.>>
C. - ELECTRICITE
     NF C 01-426. - Vocabulaire électrotechnique. - Chapitre 426. - Matériel     électrique pour atmosphères explosives.
     NF C 01-701. - Vocabulaire électrotechnique. - Chapitre 701. -     Télécommunications, voies et réseaux.
     NF C 20-540. - Essai d'environnement. - Essai de vieillissement climatique     des matériaux synthétiques et des matériels à usage extérieur.
     NF C 20-700. - Essais d'environnement. - Généralités et guide.
     NF C 64-140. - Appareillage à haute tension pour courant alternatif. -     Interrupteurs. - Sectionneurs aériens.
     NF C 68-102. - Matériel de pose des canalisations. - Profilés utilisés pour     le cheminement des conducteurs et câbles et leurs accessoires de pose. -     Règles.
     NF C 68-104. - Matériel de pose des canalisations. - Systèmes de profilés     utilisés pour le cheminement des conducteurs et câbles. - Règles.
     NF C 72-104. - Sources d'éclairage électrique. - Méthode normale pour la     mesure de la température au pincement des lampes tungstène-halogène-quartz.
     NF C 72-104 (additif 1). - Sources d'éclairage électrique. - Méthode normale     pour la mesure de la température au pincement des lampes     tungstène-halogène-quartz.
     NF C 83-112 (additif 1). - Composants électroniques. - Système Cenelec     d'assurance de la qualité. - Condensateurs fixes au tantale. - Spécification     intermédiaire.
     NF C 93-171 (additif 2). - Composants électroniques. - Condensateurs     ajustables.
Article unique. - Est autorisée l'approbation des amendements à la     convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation     internationale de télécommunications maritimes par satellites (Inmarsat) et     des amendements à l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à     l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites     (Inmarsat), adoptés à Londres le 19 janvier 1989 et dont le texte est annexé     à la présente loi (2).
Art. 8. - Les personnels stagiaires visés à l'article précédent sont placés     en position de détachement.
      A l'issue d'un stage d'un an dont les modalités sont fixées par le ministre     chargé de l'agriculture, les adjoints d'enseignement peuvent, après avis des     inspecteurs, être titularisés dans leur corps d'accueil.
      Ceux dont la titularisation n'a pas été prononcée accomplissent un nouveau     stage d'un an dont la durée n'est pas prise en compte dans l'ancienneté     d'échelon et à l'issue duquel ils sont soit titularisés dans leur corps     d'accueil, soit réintégrés dans leur corps d'origine.
Art. 46. - Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un     conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole,
     agro-alimentaire et vétérinaire. Il est consulté notamment sur les questions     relatives aux missions des établissements publics assurant des formations     supérieures relevant du ministre chargé de l'agriculture et sur la politique     proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohésion de ces formations.     Les représentants des personnels et des étudiants sont élus. La composition,     les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées     par décret en Conseil d'Etat.
      Il exerce notamment une partie des compétences dévolues au Conseil national     de l'enseignement agricole créé par l'article 4 de la loi no 84-579 du 9     juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public.
      Le Conseil national de l'enseignement agricole reste informé et consulté sur     les grandes orientations de l'enseignement supérieur dépendant du ministre     chargé de l'agriculture.
      Celui-ci présente, chaque année, un rapport au conseil sur l'état de     l'enseignement supérieur agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. Ce     rapport est rendu public.
- n'ont pas notifié, dans les délais réglementaires, une quantité de     référence individuelle à chacun de leurs producteurs pour chaque période     d'application du régime;
      - n'ont pas attribué aux producteurs les quantités de référence de base, les     quantités supplémentaires, les allocations provisoires ou les prêts de     référence en conformité avec les règles définies pour chaque période     d'application du régime;
      - n'ont pas communiqué aux représentants de l'Etat dans les départements     dans lesquels ils collectent du lait et au directeur de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers les états récapitulatifs     nominatifs des quantités de référence individuelles, établis en conformité     avec les normes réglementaires, complets et exploitables.
      II. - Sont habilités à constater, par procès-verbal, les manquements décrits     au paragraphe I les agents habilités en application de l'article 108 de la     loi de finances pour 1982 (no 81-1160 du 30 décembre 1981) et tous les agents     assermentés à cet effet et désignés par le ministre chargé de l'agriculture.      Le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits     laitiers adresse les conclusions de ces procès-verbaux de constat ainsi que     le montant maximum de l'amende encourue à l'acheteur qui est invité à     présenter ses observations écrites dans un délai de quinze jours utiles à     compter de la réception de cette notification. Ce montant sera calculé en     multipliant le volume des quantités de référence ayant fait l'objet des     manquements, tel que déterminé par le directeur de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers, par le prix indicatif du     lait.
      Après examen des observations présentées par l'acheteur pour sa défense ou,     à défaut, à l'expiration du délai précité, le directeur de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers fixe le montant de     l'amende mise à la charge de l'acheteur et lui en adresse notification. Ce     montant est au plus égal au volume total des quantités de référence ayant     fait l'objet des manquements, tel que retenu par le directeur de l'Office     national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, multiplié par     le prix indicatif du lait.
Art. 7. - Les élèves préparant le brevet d'études professionnelles     agricoles, qui postulent en même temps le diplôme du certificat d'aptitude     professionnelle suivent, en plus des enseignements conduisant à ce diplôme,
     un module d'approfondissement de l'activité professionnelle (P3) dont les     contenus sont définis en annexe II. Ils doivent, en outre, subir les épreuves     suivantes:
       - pour les épreuves du groupe 1, une épreuve orale et pratique, en     situation, propre au certificat d'aptitude professionnelle agricole et     l'épreuve d'expression écrite du brevet d'études professionnelles agricoles     évaluées avec une grille d'évaluation propre au certificat d'aptitude     professionnelle agricole;
      - pour les épreuves du groupe 2, toutes les épreuves du brevet d'études     professionnelles agricoles, évaluées avec une grille d'évaluation propre au     certificat d'aptitude professionnelle agricole, à l'exception de l'épreuve     d'éducation physique et sportive pour laquelle la grille d'évaluation du     certificat d'aptitude professionnelle agricole est identique à celle du     brevet d'études professionnelles agricoles.
      Dans le cas du contrôle certificatif en cours de formation, chaque épreuve     certificative du brevet d'études professionnelles agricoles est évaluée avec     une grille propre au certificat d'aptitude professionnelle agricole.
      A l'issue des épreuves certificatives ainsi évaluées, l'équipe pédagogique     propose au jury une note par module affectée du coefficient 1, à l'exception     des modules de spécialité professionnelle. Pour ceux-ci, l'équipe pédagogique     propose une note globale affectée du coefficient 4.
      La prise en compte des notes ainsi obtenues permet la délivrance du diplôme     du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans les conditions prévues     par le décret no 89-50 du 27 janvier 1989 susvisé.
Article D.444
      Le premier alinéa est modifié comme suit:
      <<Les postes, appareils et installations téléphoniques fournis par l'abonné     sont, suivant le type et la capacité du matériel choisi, mis en place et     entretenus, soit par l'administration chargée des télécommunications, soit     par un installateur admis par elle, soit par l'usager.>>    
                      ......................................................
Hérault
      N 396 Union de coopératives agricoles de distillation de l'Hérault. Siège     social: Béziers.
     N 2087 Union de coopératives agricoles des producteurs de la Méditerranée.
     Siège social: Lattes.
     N 2096 Union des coopératives agricoles Les Caves de la Roganie. Siège     social: Roujan.
Art. 4. - La société est agréée pour l'exploitation de lignes régulières     permanentes de passagers entre la France métropolitaine et la Réunion au     moyen d'un DC 10, sous réserve du respect des dispositions de la convention     susvisée signée avec l'Etat. Elle est, en outre, autorisée à effectuer entre     la France métropolitaine et la Réunion des transports de poste et de     marchandises.
VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats
      Pour tous renseignements complémentaires, les candidats étrangers à     l'administration pourront s'adresser aux directeurs interrégionaux et     directeurs régionaux des douanes de Dunkerque, Lille, Valenciennes, Reims,
     Amiens, Metz, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Besançon, Dijon, Lyon,
     Clermont-Ferrand, Chambéry, Annecy, Nice, Marseille, Montpellier, Perpignan,     Toulouse, Bayonne, Bordeaux, Poitiers, Nantes, Rennes, Caen, Rouen, Le Havre,     Orléans, Ajaccio, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et     Saint-Denis-de-la-Réunion et, pour les candidats domiciliés à Paris ou dans     la région d'Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes     d'Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
Art. 1er. - Le 2o et le 3o de l'article R. 41-1 du code de procédure pénale     (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) sont remplacés par les     dispositions suivantes:
      <<2o Deux cents jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, des     Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, de la Gironde, des Hauts-de-Seine, du Nord,
     du Rhône, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du     Val-d'Oise et des Yvelines;
      <<3o Cent jurés pour les cours d'assises du Calvados, de la Corse-du-Sud, de     la Haute-Corse, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault,
     d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle,     de la Meuse, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, de la     Somme, du Var, de Vaucluse et des Vosges;>>.
3. Recul de la limite d'âge (dispositions communes aux deux concours):
      Les limites d'âge supérieures prévues aux 1 et 2 ci-dessus sont reculées:
      - pour tous les candidats, d'un an par enfant ou par personne handicapée à     charge ou par enfant élevé pendant neuf ans jusqu'à sa seizième année;
      - pour tous les candidats ayant accompli leurs obligations au regard du     service national, d'un temps égal à celui passé effectivement dans le service     national actif;
      - dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires     en faveur de certaines catégories de candidats (femmes remplissant certaines     conditions, anciens militaires, personnes n'ayant plus la qualité de     travailleur handicapé...).
      La limite d'âge n'est pas opposable aux mères de famille d'au moins trois     enfants.
Art. 5. - Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui en ont fait la     demande écrite auprès du président de la commission d'appel, ainsi que     l'élève mineur avec l'accord de ses parents, sont entendus par celle-ci. Ils     peuvent adresser au président de la commission d'appel tous documents     susceptibles de compléter l'information de cette instance.
Art. 2. - Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4 suivants, la     pêche, le transbordement, le stockage, le débarquement, le transport,
     l'exposition à la vente, la vente et l'achat en connaissance de cause de tout     poisson, crustacé, mollusque ou autre animal marin ne répondant pas aux     spécifications prévues à l'annexe au présent décret sont interdits.
Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 21     novembre 1989 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de     Bourgogne figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues, pour les     campagnes 1989-1990, 1990-1991, 1991-1992, pour les appellations du ressort     du bureau:
      - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces     appellations d'origine contrôlée;
      - aux négociants en vins fins, gros, détail et courtiers en vin     commercialisant ces appellations.
Deuxième section
        M. Audrerie (Jean-Paul), niveau 4A, U.C.A.N.S.S.
     M. Berger (Jean-Claude), chef de section, U.R.S.S.M. du Centre.
     M. Bertrandias (Jacky), niveau 4A, C.P.A.M. Limoges.
     M. Blachon (Michel), comptable 2e degré, A.C. intérimaire, S.S.M. de la     Loire.
    Mme Dollard (Jacqueline), comptable 2e degré, A.C. intérimaire, U.R.S.S.M. du     Centre-Est.
    Mme Flippe (Nicole), chef de section, A.C. intérimaire, S.S.M. des     Bouches-du-Rhône.
     M. Gross (Roland), chef de section adjoint et suppléant du D., S.S.M. de     Faulquemont.
     M. Kieffer (Jean-Paul), chef de section S.S.M. Sarre et Moselle.
     M. Lambertin (Maurice), niveau 4B, A.C.O.S.S.
     M. Lardant (René), chef de section, A.C. intérimaire, S.S.M. de Courrières.
     M. Lind (Pierre), S.D. d'hôpital, S.S.M. Sarre et Moselle.
     M. Lind (Pierre), analyste-programmeur, S.S.M. Sarre et Moselle.
    Mme Ollivier (Marthe), niveau 4A, C.P.C.A.M. Marseille.
    Mlle Virazels (Françoise), comptable 2e degré, A.C. intérimaire, S.S.M. de     l'Aveyron et du Tarn.
Les conditions d'admission au concours et le programme des épreuves sont     indiqués dans l'arrêté du 22 février 1962, modifié par l'arrêté du 10 juillet     1985 et l'arrêté du 27 avril 1987.
      Des centres d'épreuves écrites seront ouverts à Lyon, Reims, Rennes et     Toulouse, les épreuves orales auront lieu à Paris.
      Les candidats doivent adresser à MM. les recteurs des académies de Lyon,
     Reims, Rennes et Toulouse (service des examens), avant le 28 mars 1990, à 17     heures, un dossier d'inscription comprenant:
      - une demande d'inscription classant, par ordre de préférence, toutes les     écoles d'ingénieurs auxquelles le concours donne accès et contenant     l'engagement d'accepter les conditions particulières d'admission auxdites     écoles;
      - une fiche d'état civil et de nationalité française;
      - un certificat de scolarité attestant que le candidat est élève d'une     section préparatoire ouverte en application des dispositions du décret no     59-857 du 30 juillet 1959;
      - un certificat médical relatif à la constitution et à la santé;
      - un extrait de casier judiciaire no 3 datant de moins de trois mois;
      - un engagement des parents pour le paiement des frais d'études et frais     accessoires;
      - trois enveloppes autocollantes de format 110"220 cm, timbrées au tarif     normal des lettres et portant l'adresse du candidat.
Les épreuves écrites du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles     d'ingénieurs, dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962,     23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971,
     16 novembre 1971, 17 février 1977 et 6 mars 1981, auront lieu les 21, 22, 23,     25 et 26 mai 1990.
C. - ELECTRICITE
     NF C 01 030 (janvier 1959). - Vocabulaire électrotechnique. - Groupe 30:
     traction électrique (homologuée le 31 janvier 1959).
     NF C 20-500 (avril 1976). - Méthodes d'essais applicables aux matériels. -     Essais fondamentaux climatiques et de robustesse mécanique. - Généralités.
     Constituée par NF C 20500 de novembre 1974 et NF C 20500ADD1 d'avril 1970     (enregistrée le 5 avril 1976).
     NF C 20-600 (décembre 1975). - Méthodes d'essais applicables aux composants.     - Essais fondamentaux climatiques et de robustesse mécanique. - Généralités     (enregistrée le 16 décembre 1975).
     NF C 68-102 (décembre 1987). - Matériel de pose des canalisations. - Profilés     utilisés pour le cheminement des conducteurs et câbles et leurs accessoires     de pose. - Règles (homologuée le 20 novembre 1987).
     NF C 68-104 (décembre 1987). - Matériel de pose des canalisations. - Systèmes     de profilés utilisés pour le cheminement des conducteurs et câbles. - Règles     (homologuée le 20 novembre 1987).
     NF C 72-104 (septembre 1982). - Méthode normale pour la mesure de la     température au pincement des lampes tungstène-halogène-quartz (enregistrée le     23 août 1982).
Au titre de représentant des exploitants
    de mines et de carrières
      M. Breniaux, chef du service technique Fonds des mines de potasse d'Alsace;      M. Garandeau, membre du comité directeur de l'Union nationale des industries     de carrières et matériaux de construction;
      M. Guillarme, chef du service Sécurité générale des Houillères du bassin de     Lorraine;
      M. Larreur, chef du service Sécurité et réglementation minière de     Charbonnages de France;
      M. Luneau, chef du service Sécurité des Houillères du bassin du Centre et du     Midi;
      M. Lux, directeur de l'unité des services techniques de Charbonnages de     France;
      M. Narcy, chef du service des travaux miniers à la branche Uranium naturel     de la Cogema;
      M. Poileve, chef du service central de sécurité des Houillères du bassin du     Nord et du Pas-de-Calais;
      M. Varoquaux, président de la chambre syndicale des mines de fer de France;      M. Vendellos, délégué général à la sécurité de Charbonnages de France.
      Le bureau de la commission est constitué comme suit:
      M. Rebière, ingénieur général des mines: président;
      M. Koch, ingénieur général des mines: vice-président;
      M. Boulicault, ingénieur en chef des mines: secrétaire.
      L'arrêté du 24 novembre 1986 modifié portant nomination à la commission et     au bureau de la commission est abrogé.
Art. 21. - La distraction des terres incluses dans le périmètre d'une     association foncière agricole peut être autorisée par arrêté du représentant     de l'Etat dans le département, en vue d'une affectation non agricole et de     contribuer au développement rural:
      a) Soit dans le cadre d'un plan d'occupation des sols;
      b) Soit sur avis favorable du syndicat et de la commission départemental     d'aménagement foncier.
      Toutefois, la distraction des terres acquises en application de l'article 20     par une collectivité territoriale, la société d'aménagement foncier et     d'établissement rural ou l'association ne peut être autorisée que dans les     conditions de majorité prévues à l'article 19.
      Les propriétaires des fonds ainsi distraits restent redevables de la     quote-part des emprunts contractés par l'association durant leur adhésion     jusqu'à leur remboursement intégral et, le cas échéant, des charges     correspondant à l'entretien des ouvrages collectifs dont ils continueront à     bénéficier.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine et     Dominique Abraham, Mme Jacqueline Escard, administrateur civil, directement     placée sous l'autorité de MM. Watine et Abraham, reçoit délégation pour     signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, dans la limite des attributions de la sous-direction des services     sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 19 mars 1982 susvisé est remplacé par     l'article 4 suivant:
      <<Art. 4. - Les dispositions de l'article 2 ci-dessus ne sont pas     applicables aux véhicules qui font l'objet d'une communication émise par une     autorité étrangère compétente indiquant la mesure de la consommation     conventionnelle de carburant en application de la directive no 80-1268 C.E.E.     susvisée modifiée conformément aux directives lui portant adaptation au     progrès technique.>>
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine,
     Dominique Abraham et Jacques Brucher, M. Henry Alexandre, Mmes Catherine Gras     et Annie Darmedru, administrateurs civils, M. Marcel Linet, ingénieur des     ponts et chaussées, MM. Jean-Marie Coll, Christian Llena, Pierre Le Guérinel     et Jean-Luc Sauvestre, attachés principaux d'administration centrale, MM.
     Raymond Exposito et Pierre Leclere, ingénieurs divisionnaires des travaux     publics, M. Francis Malvestio, inspecteur principal des impôts, M. Maurice     Caillon, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au     nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
     dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et     des affaires immobilières, tous documents et pièces comptables se rapportant     à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Art. 23. - I. - Le début du premier alinéa de l'article Ier de la loi no     72-12 du 3 janvier 1972 relative à la mise en valeur pastorale est ainsi     rédigé:
      <<Dans les régions où la création ou le maintien d'activités agricoles à     prédominance pastorale ou extensive sont, en raison de...>> (Le reste sans     changement.)      II. - L'article 13 de la loi no 72-12 du 3 janvier 1972 précitée est abrogé.
Deuxième section
        M. Greff (Roger), chef de section adjoint et suppléant du D., S.S.M. de     Petite-Rosselle.
     M. Gross (Roland), chef de section adjoint et suppléant du D., S.S.M. de     Faulquemont.
     M. Lind (Pierre), S.D. d'hôpital, S.S.M. Sarre et Moselle.
Bénéficiaire:  Eurogiunti S.p.A., via Guido Rossa 10, 46020 Pegognaga,
     Montana (Italie).
     Désignation du protecteur et caractéristiques principales: EG 70 A.
     Tubes:
     - matériau: plastique;
     - dimensions (en millimètres):
      - tube intérieur:
       - diamètre intérieur: 70;
       - diamètre extérieur: 75;
       - épaisseur: 2,5;
      - tube extérieur:
       - diamètre intérieur: 76,2;
       - diamètre extérieur: 81,2;
       - épaisseur: 2,5.
     Cônes:
     - matériau: plastique.
     Désignation de la transmission et caractéristiques principales: T 80.
     - nature du profil: triangulaire;
     - dimensions (en millimètres):
      - élément intérieur (dimension extérieure):
       - diamètre maximum: 45;
       - épaisseur: 5,5;
      - élément extérieur (dimension extérieure):
       - diamètre maximum: 54;
       - épaisseur: 4.
    Numéro d'attestation: 06.09.19.
Bouzer (Albert), 21 avril 1921. Médaillé militaire du 5 novembre 1951.
     Breissand (Marcel, Joseph, Victor), 30 septembre 1922. Médaillé militaire du     25 mars 1957.
     Briot, épouse Daniel (Paulette, Marie, Marguerite), 23 juin 1920. Médaillée     militaire du 4 décembre 1979.
     Brocheriou (Roger, Léopold), 5 mars 1924. Médaillé militaire du 12 novembre     1985.
     Brusq (Yves, Joseph), 1er octobre 1922. Médaillé militaire du 9 décembre     1955.
     Bureau (André, Gabriel), 20 octobre 1921. Médaillé militaire du 2 novembre     1983.
     Cadorel (François, Jean, Marie), 8 janvier 1921. Médaillé militaire du 31     décembre 1973.
     Calbo (Roger), 7 juillet 1925. Médaillé militaire du 5 octobre 1981.
     Camons-Portillo (Lucas), 18 octobre 1913. Médaillé militaire du 20 février     1945.
     Carrée (Félix, François, Marie), 26 janvier 1916. Médaillé militaire du 16     mai 1952.
     Cesario (Reymond), 16 septembre 1919. Médaillé militaire du 30 juin 1958.
     Chabot (Roland, Alexandre, Gilbert), 15 mars 1924. Médaillé militaire du 3     mars 1952.
     Chagrin (Raymond, Georges), 23 novembre 1923. Médaillé militaire du 31     décembre 1958.
     Chorzepa (Yvon), 21 juin 1924. Médaillé militaire du 30 décembre 1956.
     Citras (Honest, Emile, Louis), 25 novembre 1916. Médaillé militaire du 5     octobre 1981.
     Clark (Jean, Octave, Lafont), 3 juillet 1924. Médaillé militaire du 31     décembre 1964.
     Cloarec (Pierre, Louis, Marie), 14 janvier 1922. Médaillé militaire du 30     juin 1959.
     Colas (Fernand), 27 août 1922. Médaillé militaire du 31 octobre 1986.
     Colas (Georges, Emile), 10 avril 1919. Médaillé militaire du 9 juillet 1951.     Conegero (Décéados, Santos), 25 mai 1921. Médaillé militaire du 31 décembre     1955.
     Conte (Pierre, Emile, Jean), 1er janvier 1925. Médaillé militaire du 29     janvier 1957.
     Cornut (Louis, Germain), 22 novembre 1921. Médaillé militaire du 23 février     1961.
     Crépin (Charles, François, Léon), 5 avril 1927. Médaillé militaire du 20     novembre 1956.
     Cyr (Jean, Joseph, Liévin), 11 janvier 1921. Médaillé militaire du 30 octobre     1986.
     Danjoux (Etienne, Abel, Melchior), 15 juin 1920. Médaillé militaire du 8     février 1945.
     Danon-Boileau (Henri, Raymond), 23 juillet 1918. Médaillé militaire du 17     juillet 1952.
     Daudon (Albert), 17 décembre 1923. Médaillé militaire du 31 décembre 1978.
     Debeugny (Louis, Guislain, Fernand), 11 avril 1925. Médaillé militaire du 10     septembre 1945.
Barthel (Robert, Adrien), 27 janvier 1913. Médaillé militaire du 11 avril     1956. Cité.
     Berbessou (Adrien), 7 avril 1924. Médaillé militaire du 13 décembre 1951.
     Cité.
     Berland (Armand, Camille), 13 mars 1915. Médaillé militaire du 13 décembre     1951. Cité.
     Berthelot (Yves, Christian, Marcel), 14 avril 1920. Médaillé militaire du 4     novembre 1948. Cité.
     Blanche (Guy, Charles, Henri), 28 octobre 1922. Médaillé militaire du 22     novembre 1946. Blessé.
     Bougaran (Lucien, André), 29 août 1921. Médaillé militaire du 30 juin 1957.
     Cité.
     Bourbon (Abel), 22 mai 1918. Médaillé militaire du 13 décembre 1950. Cité.
     Bourdonnel (Louis, Antoine), 30 août 1916. Médaillé militaire du 13 décembre     1951. Cité.
     Buisson (Emile, Marcel), 28 février 1927. Médaillé militaire du 30 juin 1958.     Cité.
     Burais (Raymond, Jean), 15 novembre 1923. Médaillé militaire du 23 juillet     1956. Cité.
     Chapelle (Henri, Julien, Marius), 15 juillet 1921. Médaillé militaire du 30     juin 1954. Cité.
     Chauvin (François, Henri), 9 septembre 1926. Médaillé militaire du 29 janvier     1947. Cité.
     Claquin (Jules, Pierre), 26 septembre 1915. Médaillé militaire du 26 avril     1945. Cité.
     Clavière (de) (Bernard, Vital), 6 février 1921. Médaillé militaire du 11 mai     1943. Blessé et cité.
     Colibeau (Joseph, Charles, Jules), 4 juin 1923. Médaillé militaire du 31     décembre 1960. Cité.
     Colle (Jean), 20 mars 1928. Médaillé militaire du 30 juin 1960. Cité.
     Costa (Félix, Antoine, Toussaint), 18 mai 1918. Médaillé militaire du 12     décembre 1952. Cité.
     Cottez (Louis, Justin, Vincent), 12 octobre 1920. Médaillé militaire du 13     décembre 1951. Cité.
     Cucchi (Marc, Mathieu), 29 septembre 1924. Médaillé militaire du 31 décembre     1957. Cité.
     Daniel (René), 19 décembre 1927. Médaillé militaire du 26 août 1953. Cité.
     Darmani (Lucien, Séraphin), 6 septembre 1916. Médaillé militaire du 21     décembre 1954. Cité.
<<II. - Epreuve pédagogique
      <<Le candidat fait travailler à un groupe instrumental et vocal un ou     plusieurs fragments d'oeuvres imposées, choisis par le jury sur une liste     communiquée au candidat trois mois avant l'épreuve.
      <<Le candidat aborde dans ce travail aussi bien les aspects de style ou     d'écriture que les problèmes d'exécution instrumentale ou vocale qu'il     rencontre (durée: trente minutes; coefficient 2).
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai     1964.
      Les recettes en numéraire provenant de la perception des produits et droits     visés aux paragraphes 1o, 3o, 4o et 7o peuvent être encaissées par des     préposés.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie et étendues par l'arrêté     susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs     pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
       - une cotisation fixée à 0,010F par kilo pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée selon la valeur du produit pour participation au     fonds de promotion, d'études et de recherche:
       - 2p.100 lorsque le prix est inférieur ou égal à 0,30F par kilo;
       - 3p.100 lorsque le prix est de 0,31 à 0,60F par kilo;
       - 4p.100 lorsque le prix est supérieur à 0,60F par kilo.
      Pour les producteurs expéditeurs, dans l'attente de la référence du prix     moyen de campagne, l'acompte pour participation au fonds de promotion,
     d'études et de recherche est fixé à 0,015F par kilo.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1991-1992 sont prélevées dans     les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de     producteurs.
<<E. - Ensembles vocaux
    <<Epreuves d'admissibilité
    <<I. - Epreuves de technique musicale
      <<1. Exécution d'une oeuvre instrumentale ou vocale au choix du candidat. Le     candidat peut se présenter au sein d'une formation n'excédant pas le quatuor     (durée maximum: dix minutes; coefficient 1).
      <<2. Lecture à vue chantée d'un texte musical avec paroles françaises,
     suivie de la lecture parlée de courtes phrases en italien, en allemand et en     anglais (durée: dix minutes, comprenant le temps de préparation devant le     jury; coefficient 1).
8o Produits de la vente ou de la location d'expositions élaborées par le     Centre national de coopération des bibliothèques publiques ou dont la     diffusion lui a été confiée;
      9o Produits de la consultation, de la location ou de la cession de bases de     données informatisées et de banques d'images élaborées par le Centre national     de coopération des bibliothèques publiques.
<<III. - Entretien avec le jury
      <<(Durée: quinze minutes; coefficient 1.)>>    
    <<Epreuves d'admission
    <<I. - Epreuve technique complémentaire
      <<Selon les instruments:
      <<1. Cordes, bois, cuivres, guitare et harpe  lecture à vue (durée  dix     minutes, comprenant le temps de préparation devant le jury; coefficient 1).
      <<2. Piano, clavecin, flûte à bec  lecture à vue      <<- et accompagnement pour le piano;
       <<- et réalisation de basse continue pour le clavecin;
      <<- avec ornementations et diminutions pour la flûte à bec (durée: dix     minutes, comprenant le temps de préparation devant le jury; coefficient 1).
      <<3. Orgue: harmonisation d'un texte musical, suivi d'une improvisation sur     ce texte (durée de préparation sans instrument: dix minutes; durée de     l'épreuve: dix minutes; coefficient 1);
      <<4. Percussions  improvisation sur un schéma rythmique donné (durée  dix     minutes, comprenant le temps de préparation devant le jury; coefficient 1).
Ambronay. - Abbaye (ancienne): bâtiments dits conventuels; bâtiments de     l'infirmerie; logis abbatial; pigeonnier, CAD. AB 190, 192 à 194, 196, 197,
     201, 202, 407, 425, 418 à 421, 370, 372 (inscription conservatoire: arrêté du     26 mars 1991).
     Izieu. - Maison dite <<des Enfants d'Izieu>> et ses deux bâtiments annexes     (musée-mémorial), CAD. B 594, 595, 1116, lieudit Lélinaz (inscription: arrêté     du 26 mars 1991).
     Mogneneins. - Calvaire, y compris sa base, CAD. B 462 (inscription     conservatoire: arrêté du 22 juillet 1991).
     Plantay. - Tour et bâtiment annexe, CAD. A 196, lieudit Châtel (inscription     conservatoire: arrêté du 29 janvier 1991).
     Sulignat. - Château de Longes, lieudit Longes: façades et toitures du     château; chapelle, CAD. A 486 (inscription: arrêté du 19 mars 1991).
     Trévoux. - Maison dite des Sires de Villars, 33, rue du Gouvernement, CAD. AD     262 (inscription: arrêté du 22 juillet 1991).
Art. 2. - I. - Sans préjudice des délégations prévues par des textes     particuliers qu'il peut accorder au délégué militaire départemental, le     commandant de circonscription militaire de défense peut déléguer ses pouvoirs     à celui-ci dans les domaines suivants:
      - conférences militaires en matière d'infrastructure;
      - comités sociaux de district.
      II. - Dans les conditions définies par arrêté, il peut également lui léguer     ses pouvoirs en matière de:
      - relations avec les autorités civiles;
      - défense militaire terrestre.
Art. 1er. - Les primes d'encouragement à l'animation et à la diffusion     cinématographiques instituées par l'article 3 (II, g) du décret du 16 juin     1959 susvisé peuvent être accordées aux exploitants de salles de spectacles     cinématographiques situées dans des communes de moins de 70000 habitants     ayant présenté plus de 20p.100 de séances composées de programmes d'art et     d'essai au cours de la période allant du 1er juillet de l'année précédente au     30 juin de l'année en cours et qui entreprennent des actions particulières     d'animation.
Art. 5. - L'article 7 du décret du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier, sous-directeur des     élus locaux et de la fonction publique territoriale, MM. Philippe Lacaile,
     Bernard Mouline et Paul Peny, administrateurs civils, directement placés sous     l'autorité de M. Paquier, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs     attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux     matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.>>
Art. 1er. - Les maîtres en service à l'école maternelle privée     Henri-Bergasse peuvent, s'ils en font la demande dans un délai de six mois à     compter de la date de publication du présent décret, être intégrés dans le     corps des instituteurs, sous réserve:
      1o De satisfaire aux dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet     1983 susvisée;
      2o D'être en possession du certificat d'aptitude pédagogique mentionné à     l'article 23 de la loi organique du 30 octobre 1886 ou du diplôme     d'instituteur prévu par le décret no 78-873 du 22 août 1978 ou du diplôme     d'études supérieures d'instituteur prévu par le décret no 86-487 du 14 mars     1986.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises     visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix     salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 12 février 1991,
     et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de     l'accord régional (région Nord-Pas-de-Calais) du 3 janvier 1991 conclu dans     le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées et étendues par l'arrêté susvisé, le     comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour     lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 11,80F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 155F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations représentent un pourcentage forfaitairement estimé à 1,50 p.     100 du cours moyen de la production régionale, dans l'attente de la référence     des prix de campagne.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1991 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 9. - Les généraux commandant les circonscriptions militaires de     défense, le général commandant la région de gendarmerie et les commandants de     circonscription de gendarmerie reçoivent la délégation de pouvoirs prévue à     l'article 3 du décret no 82-856 du 6 octobre 1982 au bénéfice des généraux     commandants de région militaire et des commandants régionaux de gendarmerie.     Ils sont habilités à subdéléguer leurs pouvoirs dans les conditions prévues à     l'article 4 dudit décret.
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 22 mars 1989 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Arrêté du 22 mars 1989 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves     du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme     d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures     comptables et financières.>>
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur     des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude Colin,
     sous-directeur, M. Jean Sarreo, administrateur civil, reçoit délégation pour     signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement     et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces     justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations     de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier     ministre.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Sarreo, administrateur civil,
     Mlle Christiane Longepee, attaché principal d'administration centrale, est     autorisée à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les     ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget du     Premier ministre.