Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Groupe Informatique, mathématiques, physique (C/S)
      1 Lafforgue (Vincent).
      2 Mattatia (Stéphane).
      3 Courant (Judicaël).
      4 Villani (Cédric).
      5 Bernard (Patrick).
      6 Javault (Cédric).
      7 Prat (Frédéric).
      8 Unterberger (Jérémie).
      9 Caby (Damien).
      9 Ego (Valérie).
     11 Mordant (Paul).
     12 Wagner (Jérôme).
     13 Laburthe (François).
     14 Cournede (Boris).
     15 Bonnet (Philippe).
     16 Saez (Emmanuel).
     17 Darve (Eric).
     18 Lazzarini (Laurent).
     19 Zana (Frédéric).
     20 Urfels (Florent).
     21 Kawabe (Gaku).
     22 Gervoson (Guillaume).
     23 Vasseur (Alexis).
     24 Rivet (Benoît).
     25 Manneville (Sébastien).
     25 Vu Ngoc (San).
     27 Vedrine (Franck).
     28 Vuilleumier (Rodolphe).
     29 Moynot (Sébastien).
     30 Pottier (François).
     31 Parent (Pierre).
     32 Matsumoto (Philippe).
     33 Lubek (David).
     34 Racinet (Georges).
     35 Deffayet (Cédric).
     36 Thiery (Marc).
     37 Rideau (François-René).
     38 Cerisier (Jérôme).
     39 Andreotti (Bruno).
     40 Aftalion (Amandine).
     41 Coulbois (Thierry).
    Groupe Chimie, physique (D/S)
      1 Brenot (Romain).
      2 Bonnet (Grégoire).
      3 Sauviat (Cédric).
      4 Deniau (Sylvain).
      4 Roche (Philippe-Emmanuel).
      6 Fraisse (Sébastien).
      6 Pham (Khuon-Viet).
      8 Bourissou (Didier).
      9 Neltner (Louis).
     10 Nguyen Ngoc (Sébastien).
     11 Masson (Anne).
     12 Aloisi de Larderel (Folco).
     13 Augier (David).
     14 Favre-Nicolin (Vincent).
     15 Goutal (Vincent).
     16 Warin (Patrick).
     17 Papiernik (Laurent).
     18 Ulma (Antoine).
     19 Devaux (Jean-Philippe).
     19 Hebraud (Pascal).
     21 Morineau (Denis).
     22 Sagne (Jacques).
     23 Manneville(Jean-Baptiste).
    Groupe Biologie, chimie, géologie (E/S)
      1 Manuel (Michaël).
      2 Aurelle (Didier).
      3 Custot (Julien).
      4 Schmitt (Stéphane).
      5 Chabanol (David).
      6 Ronce (Ophélie).
      7 Mainguy (Gaël).
      8 Renault (Jean-Philippe).
      9 Le Bot (Nathalie).
     10 Bouches (Nathalie).
     11 Moyen (Jean).
     12 Grosbras (Marie-Hélène).
     13 Fillatreau (Simon).
     14 Dehlinger (Carole).
     15 Pelletier (Thibault).
     16 Fily (Marie-Laure).
     17 Ben Hamed (Suliann).
     18 Escuyer (Caroline).
     19 Coupel (Hélène).
     20 Galera (Christine).
     21 Chaussade (Marc).
     22 Vassiliadis (Christine).
Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration et des instances délibérantes     éventuellement créées au sein de celui-ci.
      Il assiste, également avec voix consultative, aux réunions du comité     technique plénier institué au sein de l'A.N.R.T. pour les questions relatives     aux conventions industrielles de formation par la recherche.
      A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents     à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions qu'aux membres de     ces instances. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Octobre 1993
      5 octobre 1993, Mlle Muller (Véronique), Strasbourg.
     7 octobre 1993, M. Palisse (Fabien), Paris-Belleville.
    11 octobre 1993, Mlle Greusard (Sylvette), Strasbourg.
    11 octobre 1993, M. Schoch (Marc), Strasbourg.
    21 octobre 1993, M. Demay (Bruno), Paris-Belleville.
    22 octobre 1993, M. Le Roux (Thierry), Normandie.
Art. 4. - Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la     réserve, sur sa gestion, notamment cynégétique, et sur les conditions     d'application des mesures prévues au présent décret.
      Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.
      Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en     vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu     naturel de la réserve.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires     d'Indre-et-Loire du 10 septembre 1987, les dispositions de l'accord du 27     septembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 9. - Les services du rectorat donnent aux intéressés récépissé de leur     demande et des pièces jointes, sans que cela puisse préjuger de la     recevabilité des candidatures.
      De même, les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des     dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
      Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture     des inscriptions.
Art. 6. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:
      1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D,
      2o Une notice individuelle, curriculum vitae, sur le modèle de l'annexe C.
      3o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée     depuis moins de trois mois, ou à défaut une fiche d'état civil et un     certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois.
      4o Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat.
      5o Une attestation d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions     de professeur des universités.
      6o Une pièce attestant de la possession:
      - soit d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat;      - soit de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers     justifiant la dispense mentionnée à l'article 3 ci-dessus. Les pièces en     langue étrangère doivent être traduites en français.
      7o Tout document administratif permettant de justifier au 1er janvier 1992     soit de cinq années de services dans l'enseignement supérieur, soit d'une     mission depuis au moins quatre ans de coopération culturelle scientifique et     technique visée à l'article 3 ci-dessus.
Art. 4. - Le jury du concours est composé comme suit:
      1oLe directeur général ou son représentant, président;
      2oUn agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en     fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
      3oDeux agents des services techniques ou généraux assurant des fonctions     d'encadrement et appartenant à des hôpitaux ou services différents.
      4oUn formateur chargé d'enseignement par les centres de formation de     l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Art. 2. - Sont délégués aux présidents des cours administratives d'appel et     des tribunaux administratifs, pour les fonctionnaires des corps des     personnels des catégories A et B du ministère de l'intérieur placés sous leur     autorité, les actes de gestion répertoriés aux 2o, 6o, 7o, 8o et 9o de     l'article 1er ci-dessus.
      Les autres actes de gestion répertoriés à l'article 1er ci-dessus relèvent     de la compétence du préfet du département siège de la juridiction     administrative.
Directeur du cabinet
      M. Christian Martin.
    Conseiller auprès du ministre
      M. Georges Morin.
    Chef de cabinet
      M. Jean-Luc Cases.
    Chargée de mission auprès du ministre
      Mme Elisabeth Vinot.
    Conseiller technique
      M. Olivier Blanchard.
    Chef du secrétariat particulier
      Mme Josée Vincent.
Filière Berlin
        M. Andreutti (Franck).
     M. Audibert (Xavier).
     M. von Barczy (Stephan).
     M. Barre (Antoine).
     M. Baumert (Carsten).
     M. Baurand (Christophe).
    Mlle Behnke (Cornelia,
         Isabella).
    Mlle Bellot (Sophie).
     M. Berting (Joost).
     M. Biola (Guillaume).
    Mlle Blott (Stéphanie).
    Mlle Bosser (Marie-Elisabeth).
     M. Bourrier (Alain).
     M. Cambier (Nicolas).
     M. Da Gama Campos (Karl).
     M. Canonge (Romain).
     M. Castagné (Olivier).
     M. Cayet (David).
     M. Cerclay (Peter).
     M. Choquet (Gilles).
    Mlle Christophel (Martina).
     M. Colin (Laurent).
    Mlle Coppens (Anne-Catherine).
    Mlle Crouzet (Florence).
     M. Dahan (Jean-Marc).
     M. Davoine (Eric).
     M. Dehedin (Philippe).
     M. Delafon (Nicolas).
     M. Dobrikat (Joachim).
     M. Dousteyssier (Xavier).
    Mlle Dubau (Emmanuelle).
     M. Dutu (Stéphane).
     M. Etzenbach (Peter).
    Mlle Fabre (Isabelle).
     M. Feron (Jan).
     M. Flatin (Jean-Christophe).
     M. Flor (Oliver).
    Mlle Frank (Regina).
    Mlle Furthmann (Margit).
     M. Giuliani (Yves).
     M. Gleichmann (Gotz).
    Mlle Gobert (Catherine).
    Mlle Gourp (Sheila).
     M. Hachet (Alain).
    Mlle Haouat (Laurence).
     M. Heberlein (Gert).
     M. Heuzard (Guillaume).
    Mlle Illouz (Laurence).
     M. Iovine (Roberto,
         Rodolfo).
     M. Jaouen (Hugues).
     M. Jensen (Harald).
     M. Junger (Wolfgang).
     M. Kaniewicz (Jean).
     M. Kemp (Luc).
     M. Kofoed (Lars E.).
     M. Kosters (Andreas).
     M. Kubel-Sorger (Burkhard).
     M. Lanel (Nicolas).
     M. Lawlor (Jonathan).
     M. Le Bougeant (Yann).
     M. Le Proux (Jean-Baptiste).
     M. Lettmann (Philip).
     M. Luer (Christoph, Ulrich).
    Mlle Maag (Marie-Astrid).
    Mlle Makowiecki (Juliette).
     M. Mansart (Olivier).
     M. Maringe (Michael).
     M. McNab (James,
         Alexander).
    Mlle Michael (Katherine).
     M. Milani (Pierre).
     M. Muller (Frank).
    Mlle Nerb (Iris).
    Mlle Ozanne (Sophie).
     M. Panajotopoulos         (Michael).
     M. Panart (Manuel).
     M. Pernot (Eric).
     M. Peters (Steffen).
    Mlle Pierrard (Aline).
Art. 4. - Aucune oeuvre cinématographique ne sera diffusée moins de trois     ans après l'obtention du visa d'exploitation. Pour les oeuvres     cinématographiques coproduites par l'organisme ou les services visés à     l'article 1er ou qui leur sont cédées gratuitement par un autre organisme ou     service de télévision ayant coproduit ces oeuvres, le délai entre le visa     d'exploitation et la date de la première diffusion à l'antenne est fixé par     accord entre cet organisme ou ces services et les coproducteurs, sans que ce     délai puisse être inférieur à deux ans.
      Au vu des résultats d'exploitation en salle, les délais indiqués ci-dessus     peuvent être réduits par dérogation accordée par le ministre chargé de la     culture, après avis d'une commission instituée auprès du Centre national de     la cinématographie, sans pouvoir être inférieurs à dix-huit mois après     l'obtention du visa d'exploitation.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les majors de réserve:
     Bodin (Michel, Moïse, Joseph), M01539W.
     Malhomme (Maurice, Léon, Joseph), M05214K.
     Beys (Jean-Marie), M20804T.
     Mazeas (Jacques, Hervé), M03482U.
     Speckel (Francis), M02580Y.
     Nallet (Marc, Louis, Raymond), K24217M.
     Perey (Roland), M09853G.
     Reydy (Jean), M01930V.
     Jastrzebski (Stanislaw), M03965N.
     Mahe (Pierre, Marie), M17182X.
     Thiebault (Daniel), M03824P.
     Corre (Jean-Claude, Charles), M04364J.
     Fayaud (Jean, Georges), M02941M.
     Nicot (Michel, Pierre, Marcel), K24876L.
     Berenguer (Gérard, Gabriel), M10687T.
     Denis (Pierre, Alphonse, Marie), M06597T.
     Ferec (Jean, Joseph, Marie), M00173U.
     Gilliet (Pierre, Maurice, Robert), M13239H.
     Hucheloup (Robert), M10377M.
     Talagas (Pierre), M05639J.
     Michelier (Yves), K20090H.
     Possien (Bertrand, André), M14277A.
     Dierx (Jacques, Christian, Louis), M23771D.
     Babin (Jean-Claude, René), M24030F.
     Bos (Jean, Claude), M84249M.
     Ferbus (Gilbert, Paul, Henri), M83736B.
     Perrin (Gérard, Joseph), P01474X.
     Pinsart (Jacques, Joseph, André), M12438G.
     Vigouroux (François, Louis, Marie), K22442U.
     Abellard (Jean-Claude), K24087M.
     Bonvarlet (Michel, Jean, Marie), M86272K.
     Pouliquen (Albert), M12833T.
     Bourdon (Charles, Joseph, Adels), K08105J.
     Sibillaud (Michel, André), M16500R.
     Pages-Garrigue (Gérard, Pierre), K15069F.
     L'adjudant-chef de réserve Herrmann (Guy, Bernard, Marcel), J96315D.
Art. 5. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 juin 1983     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Les dispositions de l'article R. 109-2 du code de la route sont     applicables aux vitrages homologués conformément aux dispositions prévues à     l'article 4 ci-dessus ou aux dispositions figurant en annexe au présent     arrêté.>>
Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps des gradés et gardiens de la paix de     la police nationale sont chargés d'assurer la sûreté des personnes et des     biens et, d'une manière générale, de veiller au maintien de l'ordre public.
     Ils exercent les missions qui leur sont conférées par le code de procédure     pénale.
      Ils exercent leurs fonctions soit dans les services de la police     territoriale, soit dans les compagnies républicaines de sécurité, soit à la     disposition du préfet de police.
Art. 24. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er août 1992.
b) Départements d'outre-mer
      Secrétariats administratifs et techniques de la police nationale de la     Martinique, de la Réunion, de la Guyane et de la Guadeloupe.
      Des centres supplémentaires peuvent être ouverts dans le ressort de chacun     d'eux si le nombre de candidats le justifie.
      Les candidats devront adresser leur demande avant le 24 janvier 1992 (le     cachet de la poste faisant foi) au préfet (secrétariat général pour     l'administration de la police) ou au préfet du département d'outre-mer, en     fonction de leur lieu de résidence.
      Les dossiers d'inscription, constitués dans la forme réglementaire, devront     être déposés auprès de la même autorité le 31 janvier 1992 au plus tard, le     cachet de la poste faisant foi.
      Les postes offerts aux deux concours sont à pourvoir en région parisienne     pour la grande majorité et dans les grandes agglomérations.
      Les candidats seront convoqués individuellement par les préfets; toutefois,     le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité     de l'administration.
      Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux     centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence     des candidats et au début de chaque épreuve.
Pillet (Jean-Marie), M17097X.
     Boisserie (Michel, Albert), M08702P.
     Bonnaud (Michel, Claude, Robert), M11898T.
     De Paoli (Robert, Bruno), M08681W.
     Falquerho (Gabriel, Eugène, Louis), M15021Q.
     Manaud (Gérard, François), M85413P.
     Vaillant (Leogard, Garcin), M07554H.
     Cazet (Marcel, Clément), M03546V.
     Maizeroi (Colombane, Bernard), M18733U.
     Caillon (James, Victor, Yves), M11912D.
     Wispelaere (Paul, Auguste, Gaston), M15999L.
     Delepine (Jacques, Daniel, Henry), M16548K.
     Flor (Jean, Claude), M11042X.
     Regal (Georges, Léon), M14069M.
     Guevel (Daniel), M11944D.
     Morainville (Philippe, Jacques, Michel), M05062A.
     Meuret (Christian, Roger), L62222K.
     Menard (Loïc, Auguste), M85435L.
     Bruneau (Henri), M00765H.
     Comont (Jean-Claude, Gaston), M06178H.
     Gallion (Guy, Frédéric), M12852S.
     Girard (Pierre, Louis, Maurice), M94413Y.
     Simon (Maurice, Bernard), M96469G.
     Toujas (Daniel), M10268B.
     Mirvaux (Serge), M02167Y.
     Priam (Claude, Michel), M16401J.
     Bamby (Simon, Joseph), M14073K.
     Mahieuxe (Francis, Jean-Baptiste), M11882B.
     Bloss (Marcel, Alain), C46116J.
     Moreau (Michel, Clément, Maurice), M08758F.
     Besnard (Claude, Ernest, Jean), K06326T.
     Lacourt (Raymond, Ferdinand), K04363W.
     Signoles (Guy, Jean, Marcel), M87609W.
     Vezoul (Alfred, Jean), M06569Q.
        Les adjudants-chefs de réserve:
     Naessens (Daniel, Jules, Alphonse), M01171U.
     Tosas (Amour), K15973C.
        Les spécialistes:
      Lamarche (Thierry, Georges, Marc), AC30007J.
     Aupetit (Eric), AE71370U.
     Burner (Emmanuel, Alain, Bernard), AE76810Y.
     Couroux (Bernard, Paul, Georges), AF73163W.
     Poirson (Jean-Louis), AF72270X.
     Durand (Jack), AC71664R.
     Umbach-Bascone (Philippe, Arnold, Georges, Marie), AG40446L.
     Villalon (Jérôme, Noël, Robert), AG33250V.
     Carles (Christophe), AG33576D.
     Muller (Jean-Denis), AG40445S.
     Deries (Pierre, François, Marie), AG33294B.
     Joram (Denis, Daniel, Christian), AG04462M.
     Kac (Olivier, Stéphane), AG35219V.
     Deneuville (Dominique, Jean), AG45134N.
Art. 6. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité du plan     d'occupation des sols de la commune de La Roche-sur-Yon, conformément au plan     de zonage au 1/5000 et à la liste des emplacements modifiés annexés (*).
      En conséquence, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme,     un arrêté du maire de La Roche-sur-Yon constatera qu'il a été procédé à la     mise à jour du plan d'occupation des sols de la commune de La Roche-sur-Yon.
Art. 3. - Le programme des enseignements est arrêté chaque année par le     directeur de la comptabilité publique sur proposition du directeur de l'école     et comporte, notamment, les matières suivantes:
      - présentation du ministère et de ses directions;
      - réglementation des différentes branches d'activité des services     déconcentrés du Trésor;
      - règles de la comptabilité publique;
      - techniques de la comptabilité privée;
      - disciplines juridiques mises en oeuvre dans les services déconcentrés du     Trésor (droit administratif et organisation administrative, droit     communautaire, droit civil, droit commercial). Ces enseignements peuvent     avoir un caractère facultatif;
      - disciplines économiques (économie politique, statistiques, comptabilité     économique nationale, économie régionale, calcul économique);
      - disciplines financières (budget, fiscalité, Trésor);
      - techniques de gestion (informatique, organisation et méthodes de travail,     communication externe et interne, gestion des ressources humaines).
Au grade de médecin en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les médecins principaux de réserve:
     Martin (Guy, Claude, Henri).
     Sicre de Fontbrune (Loïk, Francis, Pierre).
     Cachelin (Jacques, Jules, Louis).
     Bernard (Gilles).
     Leroy (Raymond, Albert, Léon).
     Bertrand (Jean-Pierre, Marie).
     Py (Jean-Louis, Yves, Marie).
     Kiegel (Pierre).
     Lemoine (Daniel, Marie, Joseph).
     Lodde (Jean-Pierre, Marcel).
     Mignot (Jean, Pierre).
     Audebert (Alain, Jean, Marie).
     Barberis (Daniel, François, Antoine).
     Bonhomme (Henri, Georges).
     Gonnet (Gilles, François).
     Langrand (Luc, Henri).
     Linz (André, Louis, Manfred).
     Pochy (Jean, Bernard).
     Vexler (Philippe, Pierre).
     Braun (Patrick).
     Roth (Jean, Marc, Alain).
     Roussel (Jean-Claude, Victor).
     Schmitt (Daniel, Bernard, Marie).
     Lefevre (Bernard, Jacques, Louis).
     Clarac (Jean-Pierre, Louis).
     Fett (Roland, Martin, Robert).
     Gruel (Yves, Félix, Jean).
     Le Borgne (Joël, André, Bernard).
     Malek (Fabien, Léon).
     Robineau (Michel, François).
     Coisy (Michel, Marie, Gérard).
     Lansac (Jacques, Léopold, Pierre).
     Loeb (Jean-Paul).
     Lorge (Frédéric, Anne, Marie).
     Patarin (Pierre, Marie).
     Warembourg (Henri, Emile).
     Cornu (Hubert, Henri).
     Delarche (Jean, Francis, Bernard).
     Dommergues (Jean-Paul, Gilbert).
     Dondainas (René, Claude).
     Guize (Louis, Jean, Marie).
     Lamy (Bernard, Maurice, Marie).
     Legrand (Michel, Jacques, Roger).
     Raust (Jean).
     Grandjean (Bruno, Abel).
     Arbon (Germain, Henri, Roger).
     Bukowski (Jean-Victor).
     Chauvot (Paul, Joseph).
     Ducluzeau (Roland).
     Gressier (Michel, Marcel, Joseph).
     Hochard (Daniel).
     Jarlaud (Marc, René, Fernand).
     Jasson (Patrick, Olivier, François).
     Kuhnast (Michel, Pierre, Emile).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Bagarry (Jean, Marius, Henri), X10934W.
     Roulet (Charles, Auguste, Constant), X65575T.
     Vanhautere (Pierre, Louis, Edouard), X13866U.
     Quertinmont (Jean-Pierre, Zenon), X15364D.
     Brastel (Gérard, Georges, Pol), X14365G.
     Petit (Roland, Louis), X13869S.
     Dhombres (Christian, Pierre), X13050W.
     Des Mares de Trebons (Jean-Pierre, Marie, Paul), X62870R.
     Burg (Jean-Louis), X67042M.
     Tramoni (Jean, Augustin), X62910L.
     Joyeux (Jean), X15534E.
     Debrun (Henri, Jean, Constant, Georges), X66583P.
     Le Roux (René), K01187H.
     Blanc (André, Jean, Julien), X60190Q.
     Kieffer (Jean-Marie, Paul), X59277J.
     Walser (Albert, Paul), X71920H.
     Parisot (Michel, Emile), X69368W.
A compter du 1er septembre 1992
      M. Eleouet (J.-François), titulaire d'un diplôme d'études approfondies.
      M. Gaucheron (Frédéric), titulaire d'un diplôme d'études approfondies.
      M. Moussa (Roger), docteur de l'université Montpellier-II.
      Mlle Turpault (M.-Pierre), docteur de l'université de Poitiers.
Art. 9. - Le chef d'établissement transmet les avis de la commission     d'hygiène et de sécurité, le rapport d'activité de l'année passée et le     programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions     d'hygiène et de sécurité, au conseil d'administration, au conseil des     délégués des élèves et à l'inspection du travail.
      Les avis de la commission d'hygiène et de sécurité peuvent être communiqués     à tout membre de la communauté éducative qui en fait la demande.
Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1965 susvisé     est modifié comme suit:
      <<Le montant maximum des menues dépenses de matériel est fixé à 2000 F par     opération. Le montant maximum des secours urgents est fixé à 7000 F par     bénéficiaire. Peuvent en outre être payées par l'intermédiaire de la régie     les dépenses suivantes: ...>>      (Le reste sans changement.)
Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 22 mars 1983     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les vérifications et l'instruction des affaires dont la chambre régionale     des comptes est saisie soit par réquisitoire du ministère public, soit en     application des dispositions législatives relatives au contrôle des actes     budgétaires sont confiées à un ou plusieurs magistrats chargés d'en faire le     rapport devant la chambre ou devant une section.>>
Art. 7. - Il est inséré après l'alinéa 1er de l'article 29 du décret du 22     mars 1983 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:
      <<Lorsque l'auteur de la demande n'a pu obtenir les documents budgétaires,
     le président de la chambre régionale des comptes se les fait communiquer par     le représentant de l'Etat dans le département ou dans la région.>>
Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)     et à la société Triton France, conjointes et solidaires, un permis exclusif     de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de     Marigny-le-Châtel>>, d'une superficie de 64 kilomètres carrés environ,
     portant sur partie du département de l'Aube.
Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier     minimal de 11000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier,     la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement     financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque     dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette     dépense:
       StMt      it=0,5+        ( SoMo )            où :
Art. 15. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:
      1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D.
      2o Une notice individuelle, curriculum vitae, établie sur le modèle de     l'annexe C.
      3o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée     depuis moins de trois mois, ou à défaut une fiche d'état civil et un     certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois.
      4o Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat.
      5o Une attestation d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions     de professeur des universités.
      6o Une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des     catégories définies à l'article 12 ci-dessus et qu'il remplit les conditions     d'ancienneté requise.
      Les candidats qui estiment être en mesure de justifier d'une inscription sur     la liste de qualification à la date de l'examen de leur candidature par la     commission de spécialistes présentent une attestation de recevabilité de     candidature à la qualification délivrée par un rectorat, au lieu de la pièce     mentionnée au 5o du présent article.
Art. 12. - Les candidats doivent être inscrits sur une liste de     qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le     Conseil national des universités.
      Ils doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes:
      a) Candidats comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins sept     ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités     d'enseignant ou des activités de chercheur dans des établissements publics à     caractère scientifique et technologique;
      b) Enseignants associés à temps plein en fonctions ou ayant cessé d'exercer     leurs fonctions depuis moins d'un an;
      c) Membres de l'Institut universitaire de France.
Art. 3. -  Le contrôle des connaissances et des savoir-faire est effectué     sous la forme d'un contrôle en cours de formation pour toutes les unités de     contrôle, à l'exception de l'unité terminale Génie des procédés de     traitements des eaux.
      Cette unité est validée par une épreuve ponctuelle dont le règlement est     celui de l'épreuve professionnelle de synthèse Etude de cas et mise en oeuvre     d'opérations techniques de génie des procédés de traitements des eaux de     l'examen défini par l'arrêté du 30 juillet 1992 précité.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 mars 1995:
      Le retrait de M. Caroff (Joël, Marcel), notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Jean-Yves Boulard, Joël Caroff et Blandine     Romagne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence     de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est accepté;
      La raison sociale de la société Jean-Yves Boulard, Joël Caroff et Blandine     Romagne, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Yves Boulard et     Blandine Romagne, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 septembre 1994:
      La démission de M. Edme (Joël), notaire à la résidence de     Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes), est acceptée.
      La société Janine Gilletta et Jean-Luc Fiorucci, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée     pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est     nommée notaire à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes), en     remplacement de M. Edme (Joël).
      Mme Gilletta (Janine, Josette, Louise), épouse Grisoni, et M. Fiorucci     (Jean-Luc, Joseph) sont nommés notaires associés.
Par décret en date du 21 septembre 1994, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la     station de Taingy, située sur le parcours du faisceau hertzien Auxerre-Taingy     (tronçon Taingy-Bleigny-le-Carreau), ainsi que celles de la zone spéciale de     dégagement entre les stations de Taingy et Bleigny-le-Carreau.
      La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département de l'Yonne sont définies sur ce plan respectivement par le tracé     en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 1er septembre     1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Les préparateurs en pharmacie sont recrutés par concours sur épreuves     ouverts aux candidats titulaires du brevet professionnel prévu à l'article L.     582 du code de la santé publique.
      << Ces concours sont ouverts et organisés:
      << a) Pour le compte de plusieurs établissements du département par     l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement du     département comptant le plus grand nombre de lits;
      << b) Pour le compte d'un seul établissement, par l'autorité investie du     pouvoir de nomination dans cet établissement, après accord du préfet du     département. >>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace, les dispositions suivantes :
- avenant n° 20 du 19 février 1993 ;
- avenant n° 21 du 19 février 1993, à l’exclusion de l’article 9 et du deuxième alinéa des articles 29 et 30-4 tels que ces articles de la convention ont été modifiés par l’article 1er de l’avenant.
Art. 5. -  Pour subir le contrôle correspondant aux unités qui ouvrent droit     à la délivrance du diplôme, les candidats doivent justifier des conditions     prévues à l'article 22 du décret du 14 mars 1986 précité.
      L'unité de contrôle UT 13 Génie des procédés de traitements des eaux     (épreuve professionnelle de synthèse) ne peut être délivrée qu'aux candidats     ayant capitalisé les unités de contrôle terminales UT 11 Biochimie, biologie     et microbiologie des eaux et UT 12 Activité professionnelle.
      L'annexe II du présent arrêté précise les enchaînements des unités de     contrôle capitalisables, dans le domaine Professionnel et dans les domaines     généraux.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I, II et III seront publiés au     Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 6 avril     1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de     documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi qu'aux centres     régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
      Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés pendant la période     d'expérimentation auprès des rectorats qui disposent de centres     d'expérimentation.
M. Aberadere (David).
    Mlle Allain (Laurence).
    Mlle Angleys (Sonia).
    M. Baptiste (David).
    Mlle Barry (Catherine).
    M. Baudot (Ludovic).
    Mlle Blanchard (Elodie).
    M. Bordin (Thierry).
    Mlle Borio (Sylvie).
    M. Bouquely (Thibaud).
    Mlle Briand (Caroline).
    M. Cadiou (Patrice).
    Mlle Cauet (Françoise).
    Mlle Chaillou (Anne-Françoise).
    Mlle Champel (Muriel).
    Mlle Choquet (Nathalie).
    Mlle Colin (Christine).
    Mlle Cotte (Agnès).
    Mlle Cregut (Sabine).
    Mlle Cusset (Chantal).
    M. Darragon (Grégory).
    Mlle Denis (Laurence).
    M. Dubosclard (Hervé).
    M. Dupuy (Laurent).
    Mlle Fabre (Martine).
    Mlle Favreau (Anne-Marie).
    Mlle Fayet (Hélène).
    Mlle Fernandez (Véronique).
    M. Foucher (Jocelyn).
    Mlle Frayssinhes (Eva).
    Mlle Frere (Gersende).
    M. Gao (Mei Liang).
    Mlle Gastia (Nathalie).
    M. Goncalves (Jorge).
    M. Guillouet (Patrice).
    M. Henry (Jean-Yves).
    Mme Jacoviac (Josette).
    Mlle Jaegle (Sandrine).
    Mlle Le Duigou (Anne).
    M. Lehart (Luc).
    M. Loire (Hervé).
    Mlle Lombardo (Cécile).
    Mlle Louage (Marie-Pierre).
    Mlle Mainguy (Laure).
    Mlle Marchand (Laurence).
    M. Marchand (Philippe).
    M. Marques (Rémy).
    Mlle Michaud (Florence).
    Mlle Michez (Mahaut).
    M. Octau (Sylvain).
    Mlle Offret (Elysabeth).
    M. Pelletier (Bruno).
    Mlle Poittevin (Marie-Odile).
    Mlle Portrait (Frédérique).
    M. Pradon (Stéphane).
    M. Quiviger (Bertrand).
    Mlle Reby (Delphine).
    M. Richard (Dominique).
    M. Roos (Jean-Robert).
    Mle Rossi (Myriam).
    Mlle Roulleau (Céline).
    Mlle Roussel (Sophie).
    Mlle Sarraute (Sophie).
    M. Soubeyran (Thierry).
    Mlle Sourisseau (Céline).
    Mlle Teyssier (Catherine).
    Mlle Trichet (Véronique).
    M. Turgis (Dominique).
    Mlle Zannini (Catherine).
Art. 1er. -  Il est inséré dans le décret du 28 septembre 1992 susvisé un     article 1er bis ainsi conçu:
      << Art. 1er bis. -  Sous réserve des conditions prévues par les articles 3,     4 et 8 du présent décret, sont électeurs et éligibles les chefs d'entreprise,     leurs conjoints et les compagnons ayant la nationalité française et     remplissant les conditions requises pour participer aux élections au suffrage     universel. Sont également électeurs et éligibles les ressortissants des Etats     membres de l'Union européenne autres que la France, âgés de dix-huit ans     accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans     aucun cas d'incapacité prévu par la loi. Ces personnes ne doivent pas avoir     fait l'objet de condamnations qui, si elles avaient été prononcées par une     juridiction française, mettraient obstacle à l'inscription sur la liste     électorale établie conformément aux dispositions du code électoral. >>
Art. 5. - La commission de l’examen pour la délivrance du permis de transporter des passagers est composée comme suit :
Président : un officier ou fonctionnaire de catégorie A des affaires maritimes ;
Membre : un officier de la marine marchande titulaire d’un brevet de commandement, en activité ou ayant cessé la navigation depuis moins de cinq ans.
Elle est désignée par le directeur régional des affaires maritimes.
Art. 7. - Chaque épreuve ou partie d’épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves ou partie d’épreuve définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 203 du 2 septembre 1993, page 12342.
Art. 8. -  Un bureau de vote central est institué pour la commission.
      Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin. Il procède à     la proclamation des résultats.
      Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés     par le directeur de l'O.F.P.R.A. ainsi qu'un délégué de chaque liste en     présence.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1993 :
La démission de M. Hauss (Michel, Albert, Paul), notaire à la résidence de Lanrelas (Côtes-d’Armor), est acceptée.
M. Hauss (Michel, Albert, Paul) est nommé notaire à la résidence de Merdrignac (Côtes-d’Armor), en remplacement de M. Gaborel (Yves, Louis, Joseph, Marie), démissionnaire.
L’office de notaire dont était titulaire M. Hauss (Michel, Albert, Paul) à la résidence de Lanrelas (Côtes-d’Armor) est supprimé.
M. Hauss (Michel, Albert, Paul), notaire à la résidence de Merdrignac (Côtes-d’Armor), est désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
M. Hauss (Michel, Albert, Paul), notaire à la résidence de Merdrignac (Côtes-d’Armor), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Lanrelas (Côtes-d’Armor), au siège de l’office supprimé par le présent arrêté.
Art. 1er. -  L'autorisation de stockage souterrain de propane liquéfié     accordée par décret du 23 juillet 1973 susvisé sur le territoire de la     commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) est renouvelée dans les conditions     dudit décret jusqu'au 28 juillet 2013 au profit des sociétés en nom collectif     Géogaz-Lavéra et Transgaz-Lavéra, dont les sièges sociaux sont 7, rue     Eugène-et-Armand-Peugeot, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Ces deux     sociétés sont solidairement responsables de l'exécution des obligations     prévues par le présent décret.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 28 mai 1993, est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en qualité de représentant des ports maritimes, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur :
M. Guillemot (Yannick), en remplacement de M. Courtel (Joseph-Erwan).
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 26 mai 1993, M. Prenleloup (René), contrôleur d’Etat de 1re classe à l’administration centrale du ministère de l’économie, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 1993, en application des dispositions de l’article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 16 juillet 1970 concernant les exploitations d’horticulture et de pépinières du département de l’Indre, l’avenant n° 73 du 7 avril 1993 à ladite convention, conclu à Châteauroux entre :
La fédération départementale du syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de l’Indre,
D’une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.,
D’autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier l’article 43 bis de la convention précitée.
Le texte de cet accord a été déposé le 1er juin 1993 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de l’Indre, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Art. 17. -  Le jury constitué en vue de la délivrance du diplôme     universitaire de technologie est désigné par le président de l'université,
     sur proposition du directeur de l'I.U.T. Ce jury est présidé par le directeur     de l'I.U.T. et comprend les chefs de départements, des     enseignants-chercheurs, des enseignants, des chargés d'enseignement et des     personnalités extérieures exerçant des fonctions en relation étroite avec la     spécialité concernée, choisies dans les conditions prévues à l'article 17 de     la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
      Ce jury peut constituer des sous-commissions correspondant aux divers     départements de l'I.U.T. et présidées par le chef du département concerné.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Falletti, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à MM. Didier Guerin et Marc Robert, sous-directeurs, et à M. Christian Elek, chef du casier judiciaire national, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. -  Peuvent tre encaissés par l'intermédiaire des régies de recettes:      1o Cession, consultation, location ou prêt d'ouvrages, de publications et de     documents, quel que soit leur support, élaborés, détenus ou conservés par les     services;
      2o Consultation de bases de données informatisées et de banques d'images     dans les centres de documentation du patrimoine;
      3o Cession de droits d'exploitation et de reproduction;
      4o Cession de reproductions sous forme de photocopies, de photographies, de     microfilms, ou par tout autre procédé, de documents détenus ou conservés par     les services;
      5o Cession de tirages photographiques et de relevés photogrammétriques.
Art. 3. -  Le stockage se compose des éléments suivants:
      Un tunnel d'accès d'une longueur de 850 mètres, qui descend jusqu'aux trois     chambres de stockage;
      Trois chambres de stockage dont le radier est situé à la cote 119,70 mètres     sous le niveau de la mer, reliées entre elles par des galeries     perpendiculaires;
      Un puits d'exploitation dans lequel sont installés les principaux organes     d'exploitation (canalisation et pompes de produits, pompe d'exhaure,
     instruments de mesures et d'alarme);
      Des conduites reliant le stockage aux raffineries et usines pétrochimiques     de Fos-sur-Mer, Lavéra, Berre et La Mède, aux différents postes de chargement     et à l'installation portuaire;
      Une installation portuaire (pompes et réchauffeurs);
      Une gare routière de chargement;
      Une gare ferroviaire de chargement;
      Un centre d'exploitation avec, notamment, salle de contrôle et bureaux.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1993, le montant maximum de l’avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 134 du 12 juin 1993, page 8407.
Art. 15. -  L'acquisition des connaissances et des aptitudes propres à     chaque centre d'intérêt est appréciée soit par un contrôle continu et     régulier, soit par un contrôle continu et régulier combiné à un examen     terminal, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi du 26     janvier 1984 susvisée.
      L'évaluation du stage et des projets tutorés est prise en compte, au même     titre que les autres centres d'intérêt, dans le contrôle des connaissances et     des aptitudes organisé en vue de l'obtention du diplôme universitaire de     technologie.
      Le choix des modalités de contrôle de connaissances définies au premier     alinéa ci-dessus est fixé dans le respect de la réglementation en vigueur     pour chaque spécialité, sur proposition du chef du département concerné, par     le conseil d'administration de l'I.U.T. Ce choix est rendu public au début de     chaque année.
Art. 16. -  En cas de vote par correspondance, l'électeur:
      - insère le bulletin de vote dans une première enveloppe ne portant aucune     mention ou signe distinctif;
      - place ce pli dans une seconde enveloppe intitulée Commission consultative     paritaire, appose sa signature et indique ses nom, prénoms et catégorie;
      - adresse l'ensemble à la direction de l'O.F.P.R.A (service du personnel) en     utilisant une troisième enveloppe libellée à cet effet.
      Les plis doivent parvenir avant la date fixée pour le scrutin.
Art. 2. - L’extension de l’avenant susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions législatives concernant :
- à l’article 15, troisième alinéa, les mentions du contrat de travail à durée déterminée (art. L. 122-3-1 du code du travail) ;
- à l’article 36, deuxième alinéa, le chômage du 1er mai (art. L. 222-6 du code du travail).
Par arrêté du ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 10 juin 1993, l’arrêté du 8 juin 1993 relatif à l’élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communautés de communes au comité des finances locales est modifié comme suit :
« Les listes complètes de candidature devront être déposées au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire au plus tard le 2 juillet 1993 à 12 heures. »
Art. 1er. - Les dispositions de l’accord national du 30 novembre 1992 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de moins de dix salariés dans différents secteurs de l’artisanat sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales relevant des professions agricoles, compris dans son champ d’application tel que défini en annexe audit accord.
Art. 3. -  Les membres de la commission consultative paritaire des agents     contractuels sont désignés pour une période de trois ans. Leur mandat peut     être renouvelé.
      La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée dans un     intérêt de service pour l'ensemble des membres de la commission par arrêté du     ministre des affaires étrangères, après avis du comité technique paritaire de     l'établissement. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée     d'un an.
      Toutefois, dans le cas où la structure des catégories d'agents contractuels     concernés serait modifiée par l'intervention d'un texte organique, il     pourrait être mis fin sans condition de durée au mandat des membres de la     commission, par arrêté du ministre des affaires étrangères.
      Lors du renouvellement de la commission, les nouveaux membres entrent en     fonctions à la date à laquelle prend fin, en application des dispositions     précédentes, le mandat des membres auxquels ils succèdent.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1993, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés, pour une durée précisée ci-après, les personnes dont les noms suivent :
A compter du 1er octobre 1992
Université Aix-Marseille-I
M. Michel Lai, de nationalité française, pour une durée de six mois.
A compter du 1er janvier 1993
Université de Versailles   Saint-Quentin-en-Yvelines
M. Tahar ben Foughal, de nationalité algérienne, pour une durée de huit mois.
A compter du 1er février 1993
Université de Brest
M. Anzelm Iwanik, de nationalité polonaise, pour une durée de six mois.
A compter du 1er mars 1993
Université Paris-XII
M. Jean-Pierre Raynaud, de nationalité française, pour une durée de six mois.
A compter du 1er avril 1993
Université Paris-XII
M. Tzee Char Kuo, de nationalité australienne, pour une durée de six mois.
Les professeurs des universités associés nommés par le présent décret pourront, dans la limite de trois ans, être renouvelés en cette qualité, sur leur demande, et sous réserve qu’aient été réunis les avis et propositions des instances compétentes des établissements conformément au décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié, par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de ces enseignants associés.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 21 juin 1993, les directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement pour l’échelon exceptionnel de l’emploi de directeur départemental de l’agriculture et de la forêt établi au titre de l’année 1993 :
1 Mandaron (Joël).
2 Jambou (Marcel).
3 Blanc (René).
4 Mordant (Jacques).
5 Dieudonne (Denis).
6 Berard (Jean).
7 Ollivier (Jean-Yves).
8 de Longeaux (Emmanuel).
9 Guillou (Yves).
10 Bordet (Jacques).
11 Sagnet (Roland).
12 Favre (Yves).
13 Legroux (Jean-Paul).