Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2004
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UN EMPLOI
DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
 Je soussigné(e) (1), ,
épouse : ,
exerçant actuellement les fonctions de (2) : ,
à (3) : ,
inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier établie au titre du concours de type (4) : ,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier de (5) : ,
mis au recrutement au CHU de (6) : 
 Fait à , le      
Signature  
 (1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, nom marital.
 (2) Qualité ou grade actuel.
 (3) Etablissement actuel d'exercice.
 (4) Compléter la mention utile.
 (5) Intitulé et codification de l'emploi.
 (6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 mai 2004, sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, au titre du ministre chargé de l'urbanisme :
 M. de Korsak (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Quercy (Pierre) ;
 M. Durand (Jean-Louis), ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Bonny (Martine).
Il est ajouté, après l'article 2, un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - La section de la commission régionale du patrimoine et des sites, prévue au quatrième alinéa de l'article 1er de la loi du 28 février 1997 susvisée, examine les recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France qui lui sont soumis en application du troisième alinéa de l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 susvisée, du quatrième alinéa de l'article L. 313-2 du code de l'urbanisme ou du deuxième alinéa de l'article 71 de la loi du 7 janvier 1983 susvisée. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Montfavet, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 28 juin 2004, Mme Ferry-Deletang (Yvette), administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée sous-directrice des personnels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour une période de trois ans à compter du 7 août 2004.
L'article L. 262-15 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
 « Art. L. 262-15. - L'instruction administrative du dossier est effectuée par l'organisme auprès duquel la demande a été déposée. Lorsque la demande n'est pas formulée directement auprès d'eux, les organismes payeurs mentionnés à l'article L. 262-30 et les services départementaux en charge de l'action sociale apportent leur concours à l'instruction administrative, en particulier pour ce qui concerne l'appréciation des ressources. »
Par délibération en date du 1er juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Gapeau FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Gapeau FM pendant la période du 14 juin au 17 septembre 2004 :
 Site : 12, rue Guibaud, 83210 Solliès-Pont ;
 Puissance : 100 W ;
 Fréquence : 100,9 MHz.
L'article L. 263-4 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
 « Art. L. 263-4. - Le conseil général examine et approuve les programmes locaux d'insertion. Il affecte, le cas échéant, des moyens à leur exécution.
 « Le département peut déléguer à une commune ou à un établissement public de coopération intercommunale compétent la mise en oeuvre de tout ou partie d'un programme local d'insertion. Une convention entre les parties fixe les modalités de cette délégation et du suivi de son exécution, en particulier quand les collectivités locales ou, par délégation, les établissements publics de coopération intercommunale exercent une compétence en matière d'insertion, de retour à l'emploi et de développement local en partenariat avec l'Etat et les autres collectivités locales, conseil régional et conseil général, au travers des plans locaux d'insertion et d'emploi et des maisons de l'emploi. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 octobre 2003, sont nommés au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée national de la marine :
 M. d'Aboville (Gérard), président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.
 M. Boëll (Denis-Michel), conservateur en chef du patrimoine.
 Mme Chabaud (Catherine), navigatrice.
 M. Meslin (Olivier), sous-directeur des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 M. Roll (Paul), directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Paris.
 Mme Roux (Annette), présidente du conseil d'administration de la société Bénéteau.
 M. l'amiral Roy (Philippe).
 M. Vergé-Franceschi (Michel), professeur d'histoire moderne à l'université de Tours.
Le II de l'article R. 135-19 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
 « II. - Les fonctions de membre du conseil de surveillance autres que celle de président sont assurées à titre gratuit.
 « Une indemnité de fonction, fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, est attribuée au président du conseil de surveillance.
 « Les fonctions de membre du conseil de surveillance ouvrent droit aux indemnités et frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 et le décret n° 90-437 du 28 mai 1990. »
A l'article R. 421-38-4, les alinéas 2 à 4 sont remplacés par les neuf alinéas suivants :
 « En application du troisième alinéa de l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, le préfet de région est saisi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception soit :
 « a) Par le maire ou l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France ;
 « b) Par le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de la notification du refus de permis de construire.
 « Lorsqu'ils ne sont pas l'auteur de la saisine, le pétitionnaire, le maire ou l'autorité compétente en matière de permis de construire reçoivent notification par le préfet de région de la demande dont il est saisi.
 « Le préfet de région émet après consultation de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites un avis qui se substitue à celui de l'architecte des Bâtiments de France.
 « L'avis du préfet de région est notifié au maire et à l'autorité compétente pour délivrer le permis ainsi qu'au pétitionnaire.
 « Le préfet de région se prononce dans un délai de trois mois à compter de sa saisine, sauf si le dossier a, dans ce délai, été évoqué par le ministre chargé de la culture. Dans ce cas, le permis ne peut être délivré qu'avec l'accord exprès de ce dernier. La décision d'évoquer le dossier prise par le ministre est notifiée au pétitionnaire, au maire ou à l'autorité compétente pour délivrer le permis.
 « En cas de recours du pétitionnaire, si le préfet de région, ou le ministre en cas d'évocation, infirme l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, le maire ou l'autorité compétente pour délivrer le permis doit statuer à nouveau dans le délai d'un mois suivant la réception du nouvel avis.
 « Dans la collectivité territoriale de Corse, les attributions conférées par le présent article au préfet de région sont exercées par le préfet de Corse. »
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux, l'avenant n° 99 du 10 juillet 2003 à ladite convention, conclu à Paris entre :
 La Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation ;
 La Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-AA,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet d'abroger l'annexe IV à ladite convention, intitulée : « Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement ».
 Le texte de cet accord a été déposé le 29 juillet 2003 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'attribuer à la société Cinéplume-Montreuil Télé-Vision, les lundis, la tranche horaire de 20 h 30 à 21 h 30, du 3 au 31 décembre 2003, initialement attribuée à la société locale d'exploitation du câble de Saint-Quentin, par décision du 23 septembre 2003, et remise par la société à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Par ailleurs, la société Cinéplume-Montreuil Télé-Vision est autorisée à diffuser un programme de télévision locale, en temps partagé, sur le canal 35, dans la région parisienne, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2003, dans les conditions figurant dans la décision du 23 septembre 2003 qui a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française le 10 octobre 2003.
L'arrêté de reconduite à la frontière qui n'a pas été contesté devant le président du tribunal administratif ou son délégué dans le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 512-2 ou qui n'a pas fait l'objet d'une annulation dans les conditions fixées au même article ou à l'article L. 512-5 peut être exécuté d'office par l'administration.
La libération conditionnelle des étrangers condamnés à une peine privative de liberté et faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire, de reconduite à la frontière, d'expulsion ou d'extradition est régie par les dispositions de l'article 729-2 du code de procédure pénale, ci-après reproduit :
 « Art. 729-2 du code de procédure pénale.
 « Lorsqu'un étranger condamné à une peine privative de liberté est l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français, de reconduite à la frontière, d'expulsion ou d'extradition, sa libération conditionnelle est subordonnée à la condition que cette mesure soit exécutée. Elle peut être décidée sans son consentement.
 « Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, le juge de l'application des peines, ou le tribunal de l'application des peines, peut également accorder une libération conditionnelle à un étranger faisant l'objet d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français en ordonnant la suspension de l'exécution de cette peine pendant la durée des mesures d'assistance et de contrôle prévue à l'article 732. A l'issue de cette durée, si la décision de mise en liberté conditionnelle n'a pas été révoquée, l'étranger est relevé de plein droit de la mesure d'interdiction du territoire français. Dans le cas contraire, la mesure redevient exécutoire. »
L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 14. - Les nominations prévues au 2°, a et c, et au 4° de l'article 6 sont prononcées dans la limite de 50 % du nombre total d'officiers élèves admis la même année au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale au titre du 1°, du 2°, b, et du 3° du même article. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 novembre 2003, est autorisée pour l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire.
 Le contingent de postes offerts au recrutement sera fixé ultérieurement par un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
 L'épreuve écrite aura lieu le jeudi 26 février 2004.
 Les modalités d'inscription au concours réservé sont les suivantes :
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au vendredi 19 décembre 2003.
 L'inscription s'effectue, en règle générale, par Minitel et internet ou, à défaut, par dossier préimprimé établi par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 La fermeture des services télématiques aura lieu le vendredi 5 décembre 2003, à 17 heures.
 Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
 Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au vendredi 5 décembre 2003, à 17 heures.
 Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront :
 - soit déposés avant le vendredi 19 décembre 2003, à 17 heures au plus tard ;
 - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 19 décembre 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé(e) ou posté(e) après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les conditions d'organisation des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation. Par ailleurs, les candidats peuvent obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions sur internet :
 http://www.education.gouv.fr/personnel/atos/concours.htm.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation photovoltaïque a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion services dont le siège social se situe 19, rue d'Antanifotsy, ZA Ravine, à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,93 kW, est localisée chez Marc Papallardo, 15, allée des Pommes-Lataniers, 97432 Ravine-des-Cabris.
Dans le respect des dispositions de la charte arrêtée en application des dispositions de l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles, le règlement de fonctionnement énumère les règles essentielles de vie collective. A cet effet, il fixe les obligations faites aux personnes accueillies ou prises en charge pour permettre la réalisation des prestations qui leur sont nécessaires, y compris lorsqu'elles sont délivrées hors de l'établissement. Ces obligations concernent, notamment, le respect des décisions de prise en charge, des termes du contrat ou du document individuel de prise en charge, le respect des rythmes de vie collectifs, le comportement civil à l'égard des autres personnes accueillies ou prises en charge, comme des membres du personnel, le respect des biens et équipements collectifs. Elles concernent également les prescriptions d'hygiène de vie nécessaires.
Le présent article définit les conditions particulières de vote par correspondance. L'électeur votant par correspondance insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (l'enveloppe n° 1). Cette enveloppe ne doit porter aucun signe extérieur.
 Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2) portant mention de la date et de la nature du scrutin, qu'il cachette et sur laquelle il appose lisiblement ses nom, prénoms, affectation et signature.
 Il place cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) portant la mention « élection », qu'il cachette et qu'il adresse au bureau de vote dont il dépend.
 L'envoi par correspondance doit parvenir au plus tard le jour du vote, avant l'heure de clôture du scrutin.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 juin 2003, sont nommées membres titulaires et membres suppléants du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, les personnalités suivantes :
   Membres titulaires :
 Mme Joigny (Michèle) ;
 M. Alexis (Serge) ;
 M. Cadre (Gérard) ;
 M. Pierson (Patrick).
   Membres suppléants :
 M. Verdeaux (Pierre) ;
 M. Goetz (Hubert) ;
 Le directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Lille (en cours de nomination), M. Guillermo (René).
Est susceptible d'être déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la comptabilité publique. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des comptabilités et des dépenses de l'Etat (5e sous-direction).
 La sous-direction des comptabilités et des dépenses de l'Etat définit l'ensemble des procédures comptables relatives aux opérations de l'Etat et produit tous documents synthétiques retraçant les comptes de l'Etat. Elle procède à la vérification et à la mise en état d'examen des comptes en vue de leur production à la Cour des comptes. Elle effectue des synthèses économiques pour la comptabilité nationale et produit des indicateurs infra-annuels de finances publiques. Elle participe à la réglementation et à la modernisation des procédures de dépense de l'Etat ainsi qu'à leur suivi. Conjointement avec la direction du budget, elle élabore les procédures de contrôle financier déconcentré et en suit l'application.
 Elle aide à la définition des circuits financiers et comptables publics des fonds européens et des contrôles associés. Elle définit et suit l'application des règles budgétaires, financières et comptables régissant la gestion des établissements publics nationaux, des établissements publics locaux d'enseignement et des organismes de sécurité sociale. Elle soutient et anime le réseau des agents comptables de ces organismes.
 La sous-direction des comptabilités et des dépenses de l'Etat comprend 4 bureaux :
 - définition et gestion des comptabilités de l'Etat ;
 - réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux, des établissements publics locaux d'enseignement (lycées et collèges) et des organismes de sécurité sociale ;
 - animation, organisation et réglementation des dépenses de l'Etat ;
 - comptes nationaux des administrations publiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 4 juin 2003, Le Ralliement, mutuelle des compagnons du devoir, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 856 240, dont le siège social se situe à Nantes (44000), 48, quai Malakoff, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 321/2003 du règlement (CE) n° 2142/2003, qui abroge les mesures de sauvegarde définitives mises en place depuis le 29 septembre 2002 à l'importation de certains produits sidérurgiques (Rt [CE] n° 1694/2002 [JOCE n° L 261/2002]).
 En conséquence, les produits sidérurgiques importés sur le territoire communautaire (repris pour mémoire en annexe) ne sont plus soumis au paiement de droit additionnel et les contingents tarifaires visés par l'avis aux importateurs publié au JO du 5 octobre 2002 sont supprimés.
 Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 décembre 2003.
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions des accords n°s 13 à 25 portant application de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de son règlement annexé et de ses annexes.
 Cet avenant a été signé le 13 novembre 2003 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
   D'autre part.
 Ces accords précisent certaines règles définies par la convention du 1er janvier 2004, son règlement annexé et ses annexes. Ils se substituent aux délibérations prises par la commission paritaire nationale de l'UNEDIC.
 Ces accords ont été déposés le 17 novembre 2003 sous le numéro 547/03, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
Art. 1er. -  Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du     Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005.
      Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées     le 25 avril 2005 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.
      L'intérêt nominal est de 7,5 p. 100, soit 150 F par obligation.
      Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première     fois le 25 avril 1995.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la jeunesse et des sports en date du 15 septembre 1994, le budget     de l'exercice 1994 de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation     populaire est modifié, en recettes et en dépenses, de la somme de 2 161 000 F     (décision modificative no 1).
Art. 2. -  Les articles 14-1, 15 et 15-1 du même décret sont modifiés ainsi     qu'il suit:
      I. - Au deuxième alinéa de l'article 14-1, les mots: << dans la classe     normale du grade >> sont remplacés par les mots: << dans le grade >>.
      II. - A l'article 15, les mots: << de la classe normale >> sont supprimés.
      III. - A l'article 15-1, les mots: << dans la classe normale de leur grade     >> sont remplacés par les mots: << dans leur grade >>.
Art. 15. -  L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 13. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans     chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/95                        Page 3413   a 3415    
                      ......................................................
    Section 2
    Dispositions transitoires
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant     ci-après indiqué.
      Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 6 du 2 novembre 1994 à l'accord national paritaire sur les     classifications d'emplois du 3 décembre 1991.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Salaires minima.
          Signataires:
      S.N.F.M.I.;
      F.N.I.B.B.;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C., à                      ......................................................
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 6 du décret du 31 juillet 1937     susvisé relatives aux vins dits << de paille >> sont remplacées par les     dispositions suivantes:
      << Les raisins destinés à l'élaboration des vins dits "de paille" doivent     être mis à sécher pendant une durée minimale de six semaines sur lits de     paille ou sur claies ou suspendus dans des locaux ventilés naturellement ou     artificiellement; dans ce cas, la ventilation intervenant toujours à la     température de l'air extérieur. Une déclaration de pressurage devra être     déposée auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine     au moins dix jours avant celui-ci. >>
Art. 1er. -  L'opération d'aménagement dont la réalisation a été autorisée     par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1993 susvisée sur le site dit du     << Cornillon-Nord >>, situé sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)     et délimité par les autoroutes A 1 et A 86, et par le canal de Saint-Denis,
     comporte:
      1oUn programme d'équipements sportifs comprenant, dans la limite de 110 000     mètres carrés de surface de plancher hors oeuvre nette non compris la surface     des gradins:
      a)Un grand stade, d'une capacité d'environ 80 000 places, ainsi que les     locaux, intégrés ou non dans son volume bâti, utilisés pour son exploitation     et son animation;
      b)Un stade annexe et ses locaux d'exploitation;
      c)Environ 6 000 places de stationnement;
      2oUn programme immobilier comprenant, dans la limite de 125 000 mètres     carrés de surface de plancher hors oeuvre nette, des constructions à usage de     logements, de bureaux, d'activités économiques, commerciales et de loisirs,
     ainsi que leurs aires de stationnement et leurs équipements d'accompagnement;      3oLes espaces verts et paysagers, les voies et les réseaux nécessaires à     l'opération.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 22 février 1995, sont nommés membres du conseil provisoire de l'Ecole     supérieure de plasturgie:
    En qualité de membres enseignants
    exerçant des fonctions à l'école
     Mme Rinaudo (Marguerite), professeur des universités.
    M. Quivoron (Claude), professeur des universités.
    M. Lambla (Morand), professeur des universités.
Art. 40. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 97 bis de la loi     no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée sont ainsi rédigés:
      << Pour les collectivités ou établissements affiliés soit obligatoirement,
     soit volontairement depuis au moins trois ans à la date de suppression de     l'emploi, cette contribution est égale pendant les deux premières années à     une fois et demie le montant constitué par les traitements bruts versés au     fonctionnaire augmentés des cotisations sociales afférentes à ces     traitements. Elle est égale à une fois ce montant, pendant la troisième     année, et aux trois quarts de ce montant au-delà des trois premières années.      << Pour les autres collectivités et établissements, cette contribution est     égale, pendant les deux premières années, à deux fois le montant constitué     par les éléments définis à l'alinéa ci-dessus. Elle est égale à ce montant     pendant les deux années suivantes et aux trois quarts du même montant au-delà     des quatre premières années. >>
Art. 4. -  L'article 12 quater de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984     précitée devient l'article 12-3 et est complété par trois alinéas ainsi     rédigés:
      << Le président du Centre national de la fonction publique territoriale peut     donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de     signature au directeur du Centre national de la fonction publique     territoriale et aux délégués régionaux ou interdépartementaux mentionnés à     l'article 14 de la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 précitée.
      << Les actes du Centre national de la fonction publique territoriale et de     ses délégations relatifs à l'organisation des concours et examens     professionnels, à l'inscription des candidats déclarés aptes par le jury sur     une liste d'aptitude, à la publicité des créations et vacances d'emplois     ainsi que les conventions qu'ils passent avec des tiers sont exécutoires dès     leur transmission au représentant de l'Etat concerné et leur publication dans     les conditions prévues à l'article 2 de la loi no 82-213 du 2 mars 1982     précitée. Le représentant de l'Etat concerné défère au tribunal administratif     les actes qu'il estime contraires à la légalité. Il est statué sur les     demandes de sursis à exécution dans le délai d'un mois.
      << Le contrôle administratif des actes pris par les délégués régionaux ou     interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale     visés à l'article 14 de la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 précitée, dans le     cadre de délégations de signature consenties par le président du centre et     des dispositions du troisième alinéa du présent article, est exercé par le     représentant de l'Etat dans le département où est situé le siège de chaque     délégation. >>
Article 7
    Traitements, sécurité sociale et pensions
      1. Le greffier et tout autre membre du personnel du greffe désigné     conformément à l'article 9 de la Convention perçoivent un traitement arrêté     par les représentants des Etats parties à la Convention.
      2. Le personnel du greffe demeure limité au strict minimum nécessaire pour     assurer le fonctionnement de la Cour.
      3. Les représentants des Etats parties à la Convention veillent à ce que le     greffier et le personnel du greffe bénéficient d'un régime de sécurité     sociale et d'une pension de retraite appropriés.
Art. 6. -  Conformément à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale,     les contestations d'ordre médical relatives à l'application des articles 4, 5     et 7 du présent décret donnent lieu à la procédure d'expertise médicale     prévue aux articles R. 141-1 à R. 141-10 du même code.
Fraction de contingent 1993-08
     Annereau (Vincent, Jocelyn, André).
    Barbier (Gildas-Jean).
    Béal (Frédéric).
    Bortoluzzi (Stéphane, Jean).
    Cluzel (Hervé, Paul, Yves).
    De Brosses (Eric, Yves, Emmanuel).
    De Lamy (Géraud, Raymond, Edmond).
    Deceneux (Vincent, Marcel).
    Di Bella (Agatino, Vincenzo, André).
    Faidherbe (Luc, Jean, Joseph).
    Favre (Pierre-Emmanuel).
    Ferrandi (Frédéric, Jean, Pierre).
    Floch (Jean-Michel, Denis, Claude).
    Gailly (Bruno).
    Gence (Eric, Didier, Hervé).
    Morisseau (Jérôme, Patrick).
    Moussafir (Jacques-Olivier, Sam, André).
    Paul (Olivier, Dominique).
    Peyret (Jean-Denis, Marie, Jude).
    Pilon (Pascal, Lucien, Michel).
    Rignault (Philippe, Pierre).
    Sourice (Bruno, Raymond, Marie).
    Steemput (Jean-Luc, Robert, Désiré).
    Vilbert (Fabien, André, Joël).
    Waymel (Bertrand, Marc).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juillet 1994, M. de     Lajugie (Jacques), administrateur civil hors classe détachés sur un emploi de     sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du     ministère de l'économie et du ministère du budget, est maintenu en service     détaché en qualité de conseiller financier auprès de l'ambassade de France au     Caire, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 avril 1994.
Art. 3. -  Le contrôle des connaissances et des savoir-faire est effectué     sous la forme d'un contrôle en cours de formation pour toutes les unités de     contrôle, à l'exception de l'unité terminale Unité professionnelle de     synthèse.
      Cette unité est validée à la fois par un contrôle en cours de formation et     par une épreuve ponctuelle de présentation et de soutenance d'un projet     devant un jury. Le règlement de cette épreuve est celui de l'épreuve     professionnelle de synthèse de l'examen défini par l'arrêté du 18 décembre     1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur     Industries graphiques: productique graphique.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er avril 1994, est     autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Rozana,
     captée à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation <<     eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom     de SOP 346/ROZ/93.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre de la     culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 18 juillet 1994, Mlle Py (Véronique), administrateur     civil, affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget, est     mise à la disposition du ministère de la culture et de la francophonie     (direction des musées de France), pour une période de deux ans à compter du     15 avril 1994, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 26 avril 1994, M. Bricout (Dominique), président de chambre à la cour     d'appel d'Amiens, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 23 juillet 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en     date du 26 avril 1994, M. Pasturaud (Bernard), magistrat admis à faire valoir     ses droits à la retraite et maintenu en activité en surnombre à la cour     d'appel d'Orléans afin d'exercer les fonctions de conseiller, en application     des dispositions des lois organiques no 88-23 du 7 janvier 1988 et no 92-189     du 25 février 1992, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à     compter du 6 octobre 1994.
La fraction de contingent 1994/06 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service :
 1. Les jeunes gens :
 a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er juin 1994 ;
 b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er juin 1994 ;
 c) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1994 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1994, déposé une demande d'appel avancé ;
 d) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1994 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1994, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
 2. Les jeunes gens non titulaires d'un report d'incorporation administrés par les bureaux du service national de métropole :
 a) Nés entre le 25 septembre 1975 et le 30 septembre 1975, ces dates incluses, recensés avec la troisième tranche trimestrielle de la classe 1995 ;
 b) Omis et naturalisés, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1995 ;
 c) Nés entre le 1er octobre 1975 et le 31 décembre 1975, ces dates incluses, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1995 ;
 d) Omis et naturalisés, recensés avec la première tranche trimestrielle de la classe 1996 ;
 e) Nés entre le 1er janvier 1976 et le 31 mars 1976, ces dates incluses, recensés avec la première tranche trimestrielle de la classe 1996 ;
 f) Omis et naturalisés, recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1996 ;
 g) Nés entre le 1er avril 1976 et le 31 mai 1976, ces dates incluses, recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1996.
Art. 3. -  Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour     l'année 1994:
      M. le général de corps aérien Courtet (Michel, Edouard), en remplacement de     M. le général de corps aérien Dumas (Alain, Jean, Pierre, Philippe), décédé.      M. le général de division aérienne Cazaubieilh (Louis), en remplacement de     M. le général de corps aérien Warmé (Pierre, Marie, Jacques), admis en congé     du personnel navigant.
Concours Sous-officiers
      Kulas (Thierry, F., C.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Lecru (Joël, G., Y.), sergent-chef, génie.
      Barbeau (Didier, R.), maréchal des logis, aviation légère, armée de terre.
      Mougeot (Philippe, G., J.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Mai (Samuel, J.-P., M.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Malgouyres (Bernard, Y., D.), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Delattre (Franck, A., G.), maréchal des logis, train.
      Foubet (Marc), maréchal des logis-chef, aviation légère, armée de terre.
      Carballès (Stéphane, O.), sergent, infanterie.
      Aucun appel à la liste complémentaire ne sera effectué après le mercredi 28     septembre 1994.
a) En qualité de représentants
    des organisations spécialisées de producteurs
      M. Bayssette (Jean-Pierre), administrateur de la Fédération nationale bovine     (F.N.B.);
      Suppléante: Mlle Auger (Catherine), chargé de mission à la F.N.S.E.A.
      M. Calleja (Charles), président de la Fédération nationale des producteurs     de fruits (F.N.P.F.);
      Suppléant: M. Crety (Jean-Marc), directeur de la Fédération nationale des     producteurs de légumes (F.N.P.L.).
      M. Bonfils (Yves), administrateur de la Fédération française de la     coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop);
      Suppléant: M. Fournier (Jean-Pierre), responsable du service économique     (Felcoop).
      M. Mingam (Joseph), premier vice-président de la Fédération nationale     porcine (F.N.P.);
      Suppléant: M. Dore (Pierre-Yves) (F.N.P.).
      M. Huillet (Jean), secrétaire général de la Confédération des coopératives     vinicoles de France (C.C.V.F.);
      Suppléant: M. Margarot (Olivier), directeur adjoint de la Confédération des     coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.).
      M. Dupin (Didier), chef du service économique de la Fédération nationale des     conserveries coopératives (F.N.C.C.);
      Suppléant: M. Devillers (Stéphane), chef du service juridique de l'Union     nationale des coopératives de l'élevage et d'insémination artificielle     (U.N.C.E.I.A.).
      M. Martin (Bernard), président de la section nationale des groupements de     producteurs ovins de la Fédération nationale de la coopération bétail et     viande (F.N.C.B.V.);
      Suppléant: M. Lestoille (Michel), directeur de la Fédération nationale de la     coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.).
      M. Trocard (Jean-Louis), président de la Confédération nationale des     producteurs de vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée     (C.N.A.O.C.);
      Suppléant: M. Mestre (Jacques), président de la Confédération des     associations viticoles de France (F.A.V.F.).
Art. 6. -  Les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1995 relatives aux régies et à la sous-régie relevant de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information (ECSTI) instituées sur les sites du centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), du fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), et du bureau des programmes franco-allemands, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), et l'arrêté du 16 août 1995 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement aéronautique de Paris sont abrogés.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société à responsabilité limitée des Peupliers, 8, place de l'Abbé-Georges-Hénocque, à Paris (13e), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation dans les locaux de l'hôpital des Peupliers a été initialement autorisée le 22 août 1988.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre intéressé, du ministre chargé de     la fonction publique et du ministre chargé du budget définit, le cas échéant,     des conditions d'aménagement des horaires applicables à certaines catégories     de personnels du département ministériel concerné, lorsque les conditions de     travail de ces agents justifient un tel aménagement. Cet arrêté est pris     après avis des comités techniques paritaires compétents.
      Les horaires aménagés mentionnés à l'alinéa précédent, qui pourront faire     l'objet d'une définition annuelle, doivent aboutir, en moyenne, au cours     d'une année, à une durée hebdomadaire égale à la durée hebdomadaire du     travail fixée à l'article 1er du présent décret.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre     des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 85. -  Les assistants du 1er échelon de la classe C qui sont intégrés     dans le grade de chargé de recherche de 1re classe sont classés au 5e échelon     de ce grade.
      Les assistants du 2e échelon de la classe C qui sont intégrés dans le grade     de chargé de recherche de 1re classe sont classés au 7e échelon de ce grade.      Les assistants des 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons de     la classe C qui sont intégrés dans le grade de chargé de recherche de 1re     classe sont classés au 9e échelon de ce grade.
Art. 5. -  Il est inséré dans le même décret, après l'article 25, un article     25-1 ainsi rédigé:
      << Art. 25-1. -  I. - A compter du 1er août 1993, les ingénieurs     subdivisionnaires sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au     grade d'ingénieur subdivisionnaire suivant le tableau de correspondance     ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0254 du 01/11/94                        Page 15529  a 15530    
                      ......................................................
      << II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre     1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de     traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le     tableau de correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0254 du 01/11/94                        Page 15529  a 15530    
                      ......................................................
      << Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des     dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont     révisées selon les modalités applicables aux personnels en activité. >>