Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 novembre 2005, est nommé membre de la commission interdisciplinaire « gestion de la recherche » du Comité national de la recherche scientifique, créée par l'arrêté du 18 février 1991 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :
 M. Rémi Barré, en remplacement de Mme Laurence Esterle.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 novembre 2005, M. Fernand Lorrain, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 novembre 2005, M. Laurent Azoulay, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Office national de la chasse et la faune sauvage pour exercer les fonctions de chef de la division « ordonnancement » à la direction financière, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er novembre 2005.
 A compter de la même date, M. Azoulay est placé en service détaché auprès de la Caisse nationale des allocations familiales pour exercer les fonctions de responsable du département « opérations de la CNAF » pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2005, Mme Richir-Hourantier (Isabelle), attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée depuis le 1er septembre 2003 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en qualité d'attachée d'administration centrale, est, à compter du 1er septembre 2005, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Validation des bulletins du lundi 4 mars 2002 au mercredi 6 mars 2002 jusqu'à 20 heures.
 Les matches se dérouleront le mercredi 6 mars 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Duo Foot aura lieu le mercredi 6 mars 2002.
   Les deux matches retenus :
 Match A :
 Equipe 1 : Lens.
 Equipe 2 : Rennes.
 Match B :
 Equipe 3 : Lyon.
 Equipe 4 : Monaco.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 30 le mercredi 6 mars 2002 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 6 mars 2002.
 En application de l'article 9.2.1.2 du règlement, est pris en compte le nombre de buts marqués par chaque équipe à la fin du temps réglementaire, prolongations comprises si elles ont lieu, sans tenir compte des éventuels tirs au but.
 En application de l'article 9.2.2 du règlement, l'événement est annulé si une rencontre ne débute pas, n'a pas lieu, débute avant la fin des prises de jeux, ne parvient pas à son terme ou si le gain unitaire est inférieur à 1,50 EUR. Dans ce cas, le tirage du Numéro pactole n'a pas lieu et les mises sont remboursées dans le délai de forclusion mentionné à l'article 12 du règlement, contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé de La Française des jeux.
L'article L. 222-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « La caisse propose, par l'intermédiaire de son conseil d'administration, toute mesure, notamment dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui lui paraît nécessaire pour garantir dans la durée l'équilibre financier de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés. » ;
 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les propositions et les avis qu'elle émet sont rendus publics. »
L'article L. 321-13 du code du travail est ainsi modifié :
 1° Le 7° est ainsi rédigé :
 « 7° Rupture du contrat de travail d'un salarié qui était lors de son embauche âgé de plus de cinquante ans et inscrit depuis plus de trois mois comme demandeur d'emploi, lorsque l'embauche est intervenue après le 9 juin 1992 et avant le 28 mai 2003 ; »
 2° Après le 7°, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
 « 7° bis Rupture du contrat de travail d'un salarié qui était lors de son embauche âgé de plus de quarante-cinq ans, lorsque l'embauche est intervenue au plus tôt le 28 mai 2003 ; ».
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées.
Elevage
Société coopérative agricole CORAPORC (porcins) (Ain)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, accordée à la société coopérative agricole CORAPORC, dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (Ain), est retirée en raison de la fusion-absorption de la coopérative par le groupement des producteurs de porc du grand Massif central et de Rhône-Alpes MC Porc, lui-même reconnu en qualité d'organisation de producteurs.
Société coopérative agricole
Groupe coopératif occitan (porcins) (Aude)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, accordée à la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), est retirée à la suite de la fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole Porci d'Oc, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
Fruits et légumes
Syndicat Groupement de producteurs
de fruits et légumes de la vallée de l'Eyrieux (Ardèche)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée au syndicat Groupement de producteurs de fruits et légumes de la vallée de l'Eyrieux, dont le siège social est situé à Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche), est retirée, le syndicat ayant cessé son activité depuis le 1er avril 2001.
Société coopérative agricole Cadran-Agen
CADRAGEN (Lot-et-Garonne)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société coopérative agricole Cadran-Agen - CADRAGEN, dont le siège social est situé à Boé (Lot-et-Garonne), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la société coopérative de la région d'Albret, CADRALBRET, reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
SICA Agroprovence (Vaucluse)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la SICA Agroprovence, dont le siège social est situé à Beaumes-de-Venise (Vaucluse), est retirée, la SICA ayant cessé son activité.
I. - Dans un délai de trois ans après la publication de la présente loi, les organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau national sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité.
 II. - L'article L. 132-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les organisations visées au premier alinéa se réunissent, au moins une fois tous les trois ans à compter de la fin de la négociation prévue au I de l'article 12 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003  portant réforme des retraites, pour négocier sur les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés et sur la prise en compte de la pénibilité du travail. »
 III. - Un bilan des négociations visées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 132-12 du code du travail est établi au moins une fois tous les trois ans à compter de la fin de la négociation prévue au I de l'article 12 de la présente loi, par la Commission nationale de la négociation collective mentionnée à l'article L. 136-1 du même code.
Le nombre d'heures prises en compte pour le calcul de ladite indemnité est fixé comme suit :
 2 heures pour chacune des nuits du lundi 8 heures au samedi 8 heures ;
 4 heures par période de 24 heures du samedi 8 heures au lundi 8 heures.
 Toute période d'astreinte durant les autres périodes non travaillées dans le service, et notamment les jours fériés, donne lieu à l'attribution de 2 heures complémentaires.
 En cas d'intervention pendant la période d'astreinte, le temps de déplacement domicile-travail n'ouvre pas droit à une compensation en temps, mais donne lieu à l'attribution de 1 h 30 pour le calcul de l'indemnité.
I. - Le 3° de l'article L. 322-4 du code du travail est abrogé à compter du 1er janvier 2005. Les conventions signées en application de ce 3° antérieurement à cette date continuent à produire leurs effets jusqu'à leur terme.
 II. - A compter du 1er janvier 2005, dans le premier alinéa de l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « sixième (4°), septième (5°) et huitième » sont remplacés par les mots : « cinquième (4°), sixième (5°) et septième ».
 III. - Le dernier alinéa de l'article L. 352-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Lorsque cette indemnisation vise à permettre à certains salariés de bénéficier d'un avantage de préretraite, elle doit, pour ouvrir droit au bénéfice de ces dispositions, être mise en oeuvre dans le respect de conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, liées à l'âge et aux caractéristiques, notamment à la pénibilité, de l'activité des bénéficiaires. »
 IV. - Les dispositions du III sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 352-3 du code du travail. Les conventions conclues antérieurement à cette date dans le cadre d'accords professionnels nationaux visés à l'article L. 352-3 du même code ayant pour objet de permettre à certains salariés de bénéficier d'un avantage de préretraite continuent à produire leurs effets jusqu'à leur terme dans les conditions applicables à la date de leur conclusion.
 V. - L'article L. 412-10 du code de la sécurité sociale et l'article L. 751-2 du code rural sont abrogés à compter de la date mentionnée au I.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 21 mars 2004.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le lundi 15 mars 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 21 mars 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 4 avril 2005, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
 « Dans la catégorie des chefs d'entreprises de pêche maritime embarqués, M. Manuel Liberti devient titulaire, en remplacement de M. Henri Gronzio, et M. Michel Combet devient suppléant, en remplacement de M. Manuel Liberti. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux du Léman (Haute-Savoie), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux du Léman, BP 526, 74203 Thonon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Conformément aux dispositions du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, un concours sur titres est ouvert en 2005 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
 Ce concours est accessible :
 - aux militaires de carrière et militaires servant en vertu d'un contrat ;
 - aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé,
satisfaisant aux conditions exigées à la date du 23 avril 2002 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
 Les renseignements concernant ce concours peuvent être obtenus auprès de la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction ressources humaines, bureau recrutement), BP 125, 00459 Armées (téléphone : 01-40-51-69-04 ou 05).
 La date de limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 17 juin 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
L'allocation de fidélité est versée annuellement.
 Son montant varie suivant la durée des services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire, quelle que soit la collectivité d'emploi, et déduction faite des périodes de suspension d'engagement. Son montant annuel est égal à un multiple du montant de la vacation horaire de base d'un officier en vigueur au 1er janvier de l'année de versement :
 1° Quarante-cinq fois si le sapeur-pompier volontaire a accompli au moins vingt ans de service ;
 2° Soixante fois s'il a accompli au moins vingt-cinq ans de service ;
 3° Soixante-dix fois s'il a accompli au moins trente ans de service ;
 4° Quatre-vingts fois s'il a accompli au moins trente-cinq ans de service.
L'article L. 542-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
 1° Au 4°, après les mots : « aux 2° et 3° » sont ajoutés les mots : « habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers ».
 2° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les personnes mentionnées au 1° sont soumises, pour leur activité d'administration ou de conservation d'instruments financiers, au pouvoir de contrôle et de sanction de l'Autorité des marchés financiers. Les personnes mentionnées aux 2° à 5° sont soumises, pour leur activité d'administration ou de conservation d'instruments financiers, aux obligations législatives et réglementaires et aux règles de contrôle et de sanction fixées par le présent code pour les prestataires de services d'investissement. Les personnes mentionnées aux 2° et 3° font l'objet, pour leur activité d'administration ou de conservation d'instruments financiers, d'une habilitation délivrée dans le cadre de leur agrément. Les personnes mentionnées au 5° sont soumises aux règles d'agrément fixées par le présent code pour les entreprises d'investissement. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 janvier 2004, Mme Djekerdjian, née Baribaud (Régine), attachée d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Pendant la période de construction, de réhabilitation ou d'aménagement de l'ensemble des locaux ouverts au public et jusqu'à sa date d'ouverture, l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité de l'établissement contre les risques d'incendie et de panique est assurée par la personne responsable du marché et, pour la direction générale de la comptabilité publique, par le trésorier-payeur général, lorsqu'il est conducteur d'opération.
Le responsable désigné ci-dessus doit :
 - assurer la réalisation des prescriptions de sécurité arrêtées par l'autorité de police, après avis de la commission de sécurité compétente, en notifiant ces prescriptions au maître d'oeuvre et à tous les services ou personnes concernés ;
 - veiller à ce que le maître d'oeuvre fasse procéder, en cours d'exécution des travaux, aux vérifications techniques nécessaires par les organismes agréés à cet effet ;
 - demander au maire de faire procéder, par la commission de sécurité, à la visite de réception de l'ouvrage, destinée à constater la conformité des travaux aux prescriptions de sécurité prévues à l'article R. 123-45 du code de la construction et de l'habitation et d'autoriser l'ouverture au public de l'établissement lorsqu'il relève de l'une des quatre premières catégories définies à l'article R. 123-19 du même code.
Organisme certificateur déclaré : Excel Certification, 7, rue Ruhmkorff, 75017 Paris.
 Ce nouvel organisme certificateur déclaré complète les listes des autres organismes certificateurs déclarés parus au Journal officiel de la République française suivantes :
 9 septembre 1995, page 13396 ;
 21 novembre 1995, page 17053 ;
 7 mai 1996, page 6891 ;
 24 juillet 1996, page 11212 ;
 2 octobre 1996, page 14546 ;
 7 janvier 1997, page 294 ;
 7 février 1997, page 2156 ;
 7 mai 1997, page 6970 ;
 7 août 1997, page 11798 ;
 13 mai 1998, page 7227 ;
 10 juillet 1998, page 10673 ;
 11 novembre 1998, page 17066 ;
 19 février 1999, page 2651 ;
 23 mai 1999, page 7739 ;
 15 juin 1999, page 8744 ;
 26 novembre 1999, page 17627 ;
 9 février 2000, page 2073 ;
 4 avril 2000, page 3176 ;
 17 mai 2000, page 7417 ;
 14 juin 2000, page 8965 ;
 27 août 2000, page 13266 ;
 31 mars 2001, page 5106 ;
 14 décembre 2001, page 19890.
 Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat (art. R. 115-5 du code de la consommation).
Personnels techniques civils des transmissions
Agent technique de l'électronique
Catégorie D
Bouches-du-Rhône
 1 Badre (Paul) ; 2 Di Rocco (Bonifacio) ; 3 Fayard (Cyril) ; 4 Ferrere (Daniel) ; 5 Dubos (Nicole) ; 6 Montier (Thierry) ; 7 Roisse (Pascal).
Creuse
 1 Weller (Thierry) ; 2 Picton (Fabrice).
Doubs
 1 Raguin (Jean-Yves) ; 2 Husson (Jean-Michel) ; 3 Pereira de Freitas (Joseph).
Finistère
 1 Taffard (Christian).
Haute-Garonne
 1 Simon (Patrice).
Gironde
 1 Rizzolo (Gilbert) ; 2 Violeau (Cyrille) ; 3 Denhez (Eric).
Ille-et-Vilaine
 1 Bonnet (Dominique) ; 2 Michel (Pascal).
Indre-et-Loire
 1 Courtot (Charles) ; 2 Lang (Max).
Isère
 1 Larghi (Frédéric).
Loire-Atlantique
 1 Martin (Laurent).
Loiret
 1 Stordeur (Philippe) ; 2 Courtot (Charles) ; 3 Lang (Max) ; 4 Teisseire (Philippe) ; 5 Le Mineur (Yannick).
Moselle
 1 Carre (Jean-Didier) ; 2 Husson (Jean-Michel) ; 3 Lacrampe (Christian) ; 4 Fayard (Cyril) ; 5 Deligey (Frédérik).
Nord
 1 Gorny (Bruno).
Oise
 1 Aptel (Eric) ; 2 Honorat (Hubert).
Bas-Rhin
 1 Liotier (Jean-Jacques) ; 2 Oyhanart (Pascal).
Rhône
 1 Badre (Paul) ; 2 Larran (Bruno) ; 3 Martin (Bertrand) ; 4 Melas (Paul) ; 5 Michel (Thierry).
Paris
 1 Stordeur (Philippe) ; 2 Iachella (Claude).
Yvelines
 1 Masse (Gilles) ; 2 Collignon (Gérard) ; 3 Marchand (Olivier) ; 4 Thullier (Jean-Louis) ; 5 Escande (Alain) ; 6 Raybier (Annie) ; 7 Morel (Fabrice) ; 8 Clavier (Flavie) ; 9 Bedèche (Wilfrid).
Tarn-et-Garonne
 1 Rizzolo (Gilbert).
Haute-Vienne
 1 Munsch (Michel).
Hauts-de-Seine
 1 Thullier (Jean-Louis) ; 2 Joly (Nancy) ; 3 Sayar (Pierre) ; 4 Clavier (Flavie) ; 5 Desforges (Franck).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Saint-Genest-Malifaux, dont le siège sociale est situé BP 1, 42660 Saint-Genest-Malifaux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 8,16 kW photovoltaïques, est localisée à la salle culturelle espace Jules-Verne, rue Jean-Meunier, 42660 Saint-Genest-Malifaux.
I. - L'article L. 532-2 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
 1° Au 2, après les mots : « chargé de l'économie » sont ajoutés les mots : « ainsi que des moyens financiers adaptés et suffisants ; ».
 2° Au 4, après les mots : « deux personnes au moins » sont ajoutés les mots : « possédant l'honorabilité et la compétence nécessaires ainsi que l'expérience adéquate à leur fonction ».
 3° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 6. Dispose d'un programme d'activité pour chacun des services qu'elle entend exercer qui précise les conditions dans lesquelles elle envisage de fournir les services d'investissement concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation. Pour le service mentionné au 4 de l'article L. 321-1, le programme d'activité doit avoir été approuvé par l'Autorité des marchés financiers dans les conditions fixées à l'article L. 532-4 ; ».
 4° Il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
 « L'entreprise d'investissement doit satisfaire à tout moment aux conditions de son agrément. »
 II. - L'article L. 532-3 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
 1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. D'un programme d'activité pour chacun des services qu'il entend fournir qui précise les conditions dans lesquelles il envisage de fournir les services d'investissement concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation. Pour le service mentionné au 4 de l'article L. 321-1, le programme d'activité doit avoir été approuvé par l'Autorité des marchés financiers dans les conditions fixées à l'article L. 532-4 ; ».
 2° Il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
 « L'établissement de crédit doit satisfaire à tout moment aux conditions de cet agrément. »
 III. - L'article L. 532-9 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
 1° Au 2, après les mots : « capital initial suffisant » sont ajoutés les mots : « ainsi que des moyens financiers adaptés et suffisants ; ».
 2° Au 5, après les mots : « deux personnes au moins » sont ajoutés les mots : « remplissant les conditions fixées au 4 ».
 3° La première phrase du 7 est remplacée par les dispositions suivantes :
 « 7. Dispose d'un programme d'activité pour chacun des services qu'elle entend exercer qui précise les conditions dans lesquelles elle envisage de fournir les services d'investissement concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation. »
 4° Il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
 « L'entreprise d'investissement qui exerce à titre principal le service mentionné au 4 de l'article L. 321-1 doit satisfaire à tout moment aux conditions de son agrément. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 juillet 2003, M. Bertin (Thomas, Ghislain, Marc) est nommé au grade de commandant, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée d'un an à compter du 5 septembre 2003, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 juillet 2003, sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à l'article 1er du décret n° 2003-482 du 30 mai 2003 :
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
 M. Quercy (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de titulaire.
 Mme Bonny (Martine), sous-directrice, en qualité de suppléante.
Au titre du ministre chargé des transports
 M. Budillon (Alain), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône, en qualité de titulaire.
 M. Labia (Patrick), sous-directeur, en qualité de suppléant.
Au titre du ministre chargé du logement
 M. Durrleman (Colas), chef de service, en qualité de titulaire.
 Mme Debreil (Aude), sous-directrice, en qualité de suppléante.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches n° 17 du 20 mars 2004 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées, pour leur montant brut du prélèvement légal, sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.
Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes suivants :
 IRH environnement (agence Rhône-Alpes), 24, avenue du Dauphiné, 69360 Sérézin-du-Rhône ;
 IRH environnement (agence Ile-de-France), 14 à 30, rue Alexandre, bâtiment C, 92635 Gennevilliers Cedex.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 juillet 2003, M. Mugnier (David, Lucien, Yves) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée de deux mois quinze jours à compter de la date de signature du contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 14 janvier 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale (2 postes branche kinésithérapie) (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides.
 Le nombre total de postes offerts au concours précité est fixé à 2.
 Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 février 2004.
 La date du concours est fixée au 24 février 2004.
 Il se déroulera dans un centre unique d'examen à Paris.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides (secrétariat des ressources humaines, gestion administrative du personnel), 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 14 janvier 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides.
 Le nombre total de postes offerts au concours précité est fixé à 4.
 Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 février 2004.
 La date du concours est fixée au 24 février 2004.
 Il se déroulera dans un centre unique d'examen à Paris.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides (secrétariat des ressources humaines, gestion administrative du personnel), 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Le bureau « munitions » constitue l'échelon de synthèse du domaine de l'armée de terre, y compris dans le cadre de l'emploi du personnel spécialisé et dans celui de l'infrastructure des sites pyrotechniques. A ce titre, il pilote l'ensemble des activités propres à la répartition, à la gestion et au maintien en condition des munitions. Il est également le correspondant national pour la standardisation OTAN relative à l'interchangeabilité des munitions terrestres.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 7 du 1er juillet 2003 à l'accord du 3 avril 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération française de l'enseignement privé (FEP) ;
 Fédération nationale de l'enseignement privé laïque (FNEPL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension pour la campagne 2003-2004 :
 1. De l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest le 15 avril 2003 ;
 2. De l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 15 avril 2003, sur les délais de paiement concernant les transactions de vins du Sud-Ouest ;
 3. De l'accord interprofessionnel spécifique au suivi d'aval de la qualité.
 Les dispositions sont consultables :
 - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
 - au siège du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, BP 18, 31321 Castanet-Tolosan Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter du 1er novembre 2003, les personnes dont les noms suivent :
25e section : mathématiques
 M. Chevallier (Nicolas), université de Mulhouse.
26e section : mathématiques appliquées
et applications des mathématiques
 Mme Canalis (Mireille), épouse Canalis-Durand, université Aix-Marseille-III.
28e section : milieux denses et matériaux
 M. Fily (Michel), université Grenoble-I.
29e section : constituants élémentaires
 M. Hachem (Ahmed, Sabet), université de Nice.
30e section : milieux dilués et optique
 Mme Le Calvez (Odile), épouse Hamon, université Paris-VI.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
 M. Doumenq (Pierre), université Aix-Marseille-III.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
 M. Bazureau (Jean-Pierre), université Rennes-I.
33e section : chimie des matériaux
 M. Poullain (Gilles), université de Caen, institut universitaire de technologie de Caen.
35e section : structure et évolution
de la Terre et des autres planètes
 M. Philip (Hervé), université Montpellier-II.
36e section : Terre solide : géodynamique
des enveloppes supérieures, paléobiosphère
 M. Lesueur (Patrick), université de Caen.
 Mme Marlin (Christelle), université Paris-XI.
37e section : météorologie, océanographie physique
et physique de l'environnement
 M. Lafite (Robert), université de Rouen.
60e section : mécanique, génie mécanique,
génie civil
 M. Bourret (Bernard), Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
 M. Ghenaim (Abdellah), Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
 M. Zagzoule (Mokhtar), université Toulouse-III.
61e section : génie informatique, automatique
et traitement du signal
 M. Dufaut (Michel), Institut national polytechnique de Nancy.
 M. Paludetto (Mario), université Toulouse-III.
62e section : énergétique, génie des procédés
 Mme Boussaguet (Françoise), épouse Persin, université Montpellier-II, école polytechnique universitaire de Montpellier.
 M. Cavadias (Siméon), université Paris-VI.
63e section : électronique, optronique et systèmes
 M. Marty-Dessus (Didier), université Toulouse-III.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
 M. Andéol (Yannick), université Paris-VI.
66e section : physiologie
 M. Bouraïma-Madjebi (Saliou), université de la Nouvelle-Calédonie.
 M. Herbuté (Serge), université Montpellier-II.
 Mme de Sequeira (Michelle), épouse Vernay, université Toulouse-III.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, bureau 3 C, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du budget, bureau 6 C, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant A-221 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 3 décembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, le 12 décembre 2003, sous le numéro 605/03.
   Objet :
 Modifications :
 - de l'article 6 de l'annexe I à la convention du 14 mars 1947 ;
 - de l'article 7 de l'annexe IV à la convention ;
 - ainsi que du titre, de l'article 1er, de l'article 2, de l'article 2 bis et de l'article 3 de l'annexe V à la convention ;
 Réintroduction d'un article 4 dans l'annexe V à la convention ;
 Suppression de l'article 6 de l'annexe V à la convention (et renumérotation des articles en conséquence).
 Cet avenant a pour objet de modifier les conditions de départ en retraite pour tenir compte de l'accord du 13 novembre 2003 : il élargit le bénéfice d'une retraite à 60 ans sans abattement à l'ensemble des personnes qui n'étaient plus salariées au moment de leur demande de liquidation ; il permet à celles n'ayant pas atteint 60 ans mais ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière, qui ont obtenu, en application de l'article 23 de la loi du 21 août 2003, une pension de base à taux plein, de faire liquider leur pension AGIRC sans abattement.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; Confédération française de l'encadrement-Confédération française des cadres (CFE-CGC) ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; Confédération générale du travail (CGT).
La liste des abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage agréés pour la mise sur le marché communautaire ainsi que pour l'exportation vers la Bulgarie, la Roumanie, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie, la Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Pologne et la République fédérale yougoslave, publiée au Journal officiel de la République française du 19 juin 2003, est modifiée comme suit :
Abattoirs
Modification
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, en date du 17 avril 2003, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) pour le grand projet de ville (GPV) de « Marseille-Septèmes », dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre du GPV de Marseille-Septèmes. Le groupement est constitué, pour la durée du projet, entre l'Etat, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la communauté urbaine « Marseille Provence Métropole », la ville de Marseille, la ville de Septèmes-les-Vallons et la Caisse des dépôts et consignations. Son siège social est fixé à Marseille (14e), au parc club des Aygalades, bâtiment E, 35, boulevard du Capitaine-Gèze.
 La convention peut être consultée au siège du groupement.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 novembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :
 1° Représentants des enseignants et enseignants-chercheurs :
 M. Gressier (Jérémy), en remplacement de M. Jean-Henri Llareus ;
 M. Charnet (Yves), en remplacement de Mme Damienne Bajon ;
 M. Mollier (Jean-Claude), en remplacement de M. Pierre Jeanblanc.
 2° Représentant du personnel technique d'enseignement et de recherche :
 M. Barènes (Roger).
 3° Représentante du personnel technique ou administratif :
 Mme Giscou (Maryse), en remplacement de M. Jean-François Moya.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 10 décembre 2003, M. Claude Laugenie, professeur des universités, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques en tant que représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Yves Escoufier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
 M. Rothhahn (Cédric, Roland, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bresillon et Gérard Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
 Le retrait de M. Bresillon (François, Alexandre, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bresillon et Gérard Pierre, huissiers de justice associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bresillon et Gérard Pierre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Pierre et Cédric Rothhahn, huissiers de justice associés ».
Un concours sur épreuves professionnelles va être organisé par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines.
I. - Conditions d'admission à concourir
 Ce concours est ouvert aux techniciens supérieurs de l'industrie et des mines comptant au moins six mois d'ancienneté dans le 5e échelon et justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de technicien supérieur au 8 octobre 2003 (date de début des épreuves écrites).
II. - Nombre de postes offerts
 Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement par un arrêté interministériel, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Date et lieu des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à Paris les mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2003.
IV. - Organisation du concours, nature
et programme des épreuves
 Un arrêté du 7 avril 1999 (JO du 28 avril 1999) a fixé la nature et le programme des épreuves de ce concours.
V. - Inscriptions
 La date limite de retrait, d'envoi et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au lundi 15 septembre 2003 (avant 18 heures pour les dossiers déposés au bureau des concours, ou le cachet de la poste faisant foi pour les dossiers envoyés par courrier).
 Les demandes d'inscription à concourir devront impérativement être établies au moyen de l'imprimé prévu à cet effet que les candidats sont invités à se procurer jusqu'à cette date :
 - sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « Infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours » et « inscrivez-vous à un concours » ;
 - sur intranet Alizé : menu « la vie de l'argent », rubrique « les métiers du ministère » et « inscrivez-vous à un concours » ;
 - ou, auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (bureau 4 C, bâtiment Necker, pièce 7215 R, télédoc 768), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-75-02 et 01-53-18-98-54).
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
L'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié :
 1° Les quatre premiers alinéas du I sont ainsi rédigés :
 « La liquidation de la pension intervient :
 « 1° Lorsque le fonctionnaire civil est radié des cadres par limite d'âge, ou s'il a atteint, à la date de l'admission à la retraite, l'âge de soixante ans, ou de cinquante-cinq ans s'il a accompli au moins quinze ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active.
 « Sont classés dans la catégorie active les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. La nomenclature en est établie par décret en Conseil d'Etat ;
 « 2° Lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et qu'il n'a pas pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé ; »
 2° Le b du 3° du I est abrogé ;
 3° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé :
 « 4° Lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une quelconque profession, dans les conditions prévues à l'article L. 31 et sous réserve que le fonctionnaire ait accompli au moins quinze ans de services. » ;
 4° Les II et III sont ainsi rédigés :
 « II. - La liquidation de la pension militaire intervient :
 « 1° Lorsqu'un officier est radié des cadres par limite d'âge ou par limite de durée de services, ou par suite d'infirmités, ou encore s'il réunit, à la date de son admission à la retraite, vingt-cinq ans de services effectifs ;
 « 2° Lorsqu'un militaire non officier est radié des cadres par limite d'âge ou par limite de durée de services, ou par suite d'infirmités, ou encore s'il réunit, à la date de son admission à la retraite, quinze ans de services effectifs ;
 « 3° Pour un militaire, lorsque son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une quelconque profession, et sous réserve que le militaire ait accompli au moins quinze ans de services.
 « III. - La liquidation de la solde de réforme intervient immédiatement. Toutefois, cette solde n'est perçue que pendant un temps égal à la durée des services effectivement accomplis par son bénéficiaire. »
Pour l'application des dispositions du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires relevant de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dont la limite d'âge est fixée à soixante ans et qui réunissent les conditions prévues au I de l'article L. 24 du même code à compter de l'année 2008, la durée d'assurance fait l'objet d'une majoration. Cette majoration est fixée à un an par période de dix années de services effectifs.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier des Portes de l'Oise (Val-d'Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement, dans le secteur psychiatrie.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise, direction des ressources humaines, 25, rue Edmond-Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
I. - Après l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un article L. 9 ter ainsi rédigé :
 « Art. L. 9 ter. - La majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 12 bis ne peut se cumuler avec la durée d'assurance prise en compte au titre du 1° de l'article L. 9 lorsque celle-ci est supérieure ou égale à six mois. »
 II. - Après l'article L. 12 du même code, il est inséré un article L. 12 bis ainsi rédigé :
 « Art. L. 12 bis. - Pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004, les femmes, fonctionnaires ou militaires, ayant accouché postérieurement à leur recrutement, bénéficient d'une majoration de durée d'assurance fixée à deux trimestres. »
 III. - Après l'article L. 12 du même code, il est inséré un article L. 12 ter ainsi rédigé :
 « Art. L. 12 ter. - Les fonctionnaires, élevant à leur domicile un enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de quatre trimestres. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 août 2003, Mme Goineau (Josette), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché en qualité de contrôleuse financière pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 octobre 2002.
Si le sapeur-pompier volontaire est décédé en service commandé, une allocation de réversion est versée de plein droit au conjoint survivant ou, à défaut, à ses descendants directs jusqu'à la majorité du plus jeune.
 Le montant annuel de l'allocation de réversion est égal au montant de l'allocation fixé au 1° de l'article 3, si l'ancienneté des services accomplis par le sapeur-pompier volontaire décédé est inférieure à vingt ans.
 Il est égal au montant fixé au 2°, si l'intéressé avait accompli au moins vingt ans de service, à celui fixé au 3° s'il avait accompli au moins vingt-cinq ans de service et à celui fixé au 4° s'il avait accompli au moins trente ans de service.
 Le premier versement de l'allocation de réversion a lieu dans un délai de trois mois suivant la date de décès du sapeur-pompier volontaire. Le montant de ce premier versement est calculé au prorata de la durée séparant la date du décès du 31 décembre de l'année en cours. L'allocation est ensuite versée annuellement.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 août 2003, M. Degez (Laurent), administrateur civil du ministère de la défense, en service détaché, est détaché en qualité de rapporteur extérieur à la Cour des comptes pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2003.