Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux un second alinéa ainsi rédigé :
    « Les sommes misées au titre des événements et tirages du loto sportif dénommés Loto Foot Matches - France 98, Loto Foot Scores - France 98, Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 et Loto Foot Spécial Finale - France 98, exploités à l'occasion de la Coupe du monde de football France 1998, sont affectées aux gagnants après déduction d'un prélèvement de 45 % réparti entre la contribution instituée par l'article 18 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée, les frais d'organisation et de placement à hauteur de 12,70 % augmentés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, les redevances dues au titre de l'usage de l'image et des marques de la Coupe du monde de football France 1998 au représentant de la Fédération internationale football association (FIFA) et au Comité français d'organisation de la Coupe, à hauteur de 5 % chacun, augmentées de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, le droit de timbre prévu à l'article 919-B du code général des impôts, le Fonds national pour le développement du sport en application de l'article 48 modifié de la loi de finances pour 1994, la contribution sociale généralisée en application de l'article 5 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 modifiant notamment les articles L. 136-7-1 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale et les recettes non fiscales du budget général pour le solde. »
Art. 1er. -  L'annexe V à la décision no 93-430 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit :
    « Fréquence : 91,6 MHz.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes :
    « 200 W dans le secteur d'azimut 270o/290o ;
    « 100 W dans le secteur d'azimut 50o/80o. »
A N N E X E
    (2 inscriptions)
    Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/1998 page 3107 à 3108
    =============================================
Pour le grade d'administrateur principal
    Les administrateurs de 1re classe :
    1 Nadaud (François, Robert, Fernand).
    2 Mehnert (Denis, Dominique).
    3 Kmiecik (Bruno, Jean-François).
    4 Hêches (Marianne).
    5 Descamps (Cécile, Paule, Marie).
    6 Le Villain (Christophe, Jean, Henri).
    7 Morvant (Jean-Jacques, Pierre, Marie).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 mai 1998, est ouvert un concours professionnel pour l'accès des personnels de direction de 4e classe à la 3e classe du corps des directeurs d'hôpital.
    Seuls les personnels de direction de 4e classe peuvent s'y présenter.
    9 postes situés dans les établissements suivants sont offerts aux candidats :
    Aveyron, centre hospitalier de Decazeville : 1 poste d'attaché de direction ;
    Côte-d'Or, centre hospitalier de Semur-en-Auxois : 1 poste d'attaché de direction ;
    Haute-Marne, hôpital local de Joinville-Wassy : 1 poste d'attaché de direction ;
    Meurthe-et-Moselle, centre hospitalier de Briey : 1 poste d'attaché de direction ;
    Meuse, centre hospitalier de Verdun : 1 poste d'attaché de direction ;
    Moselle, centre hospitalier spécialisé de Lorquin : 1 poste d'attaché de direction ;
    Sarthe, centre hospitalier de Saint-Calais : 1 poste d'attaché de direction ;
    Somme, centre hospitalier de Péronne : 1 poste d'attaché de direction ;
    Vosges, centre hospitalier de Gérardmer : 1 poste d'attaché de direction.
    L'épreuve d'admissibilité est fixée au 12 octobre 1998 dans les centres suivants : Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Rennes, ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer.
    Certains de ces centres pourront être supprimés si un nombre insuffisant de candidats a demandé à y subir l'épreuve d'admissibilité.
    Les candidats admissibles seront individuellement convoqués à l'épreuve d'admission.
    L'épreuve d'admission aura lieu à Paris.
    Les candidatures, ainsi que trois enveloppes autocollantes affranchies et libellées à l'adresse du candidat, devront être adressées sous pli recommandé ou déposées au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau FH 2), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, au plus tard le 17 août 1998, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    Chaque lettre de candidature devra comporter :
    - le nom et le prénom du candidat ;
    - le centre d'examen choisi ;
    - le classement, par ordre préférentiel, de trois postes offerts au concours ;
    - l'adresse à laquelle doit être envoyée la convocation aux épreuves.
    Une copie de la candidature doit être adressée, pour information, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département où exerce le candidat.
Installations sanitaires et thermiques
    Concours externe : Besançon, Bordeaux, Corse, Dijon, Grenoble, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Nancy-Metz, Paris, Reims, Rennes, Toulouse et Versailles.
    Concours interne : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Grenoble, Guyane, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Paris, Reims, Rennes, Réunion, Toulouse et Versailles.
    Examen professionnel : Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Paris, Reims, Réunion et Versailles.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 32 du décret du 10 septembre 1992 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
    « Les aides techniques de laboratoire peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés dans le corps. Ce changement de spécialité est prononcé après avis de la commission administrative paritaire. Les intéressés peuvent être appelés à suivre une formation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'éducation nationale. »
I. - Considérations générales
    Le présent plan pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence porte sur les zones géographiques concernées par l'appel aux candidatures du 13 juin 1995.
    Il concerne certaines fréquences de la bande 87,6 à 107,9 MHz.
    Le plan repose sur les principes suivants :
    Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment en matière de normes d'émission ;
    L'excursion maximale de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz ;
    L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
    Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'un aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et de l'accord de la DNA (direction de la navigation aérienne).
    Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
    - une zone d'implantation, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir desquels la fréquence peut être émise ;
    - une altitude maximale au sommet des antennes ;
    - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximale.
    L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial de radiocommunications, un allotissement.
    La liste des fréquences utilisables déterminées en fonction des contraintes mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière de coordination de fréquences est donnée en annexe.
Art. 9. -  A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des     points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un     total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste     des candidats admis à subir les épreuves d'admission auxquelles ceux-ci sont     convoqués individuellement.
      A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en     fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves,     la liste des candidats proposés pour l'admission. Il établit une liste     complémentaire afin de pourvoir les emplois devenus vacants par suite de la     défection de candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances survenant dans     l'intervalle de deux concours, dans la limite d'un pourcentage fixé en     application de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
      Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à     l'épreuve pratique puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues     à la première partie de la première épreuve d'admissibilité.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 35 du décret du 6     septembre 1993 susvisé, les maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la     Légion d'honneur sont recrutés dans la spécialité professionnelle Cuisine,
     prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 1994 susvisé, dans les conditions     définies ci-après.
Article 26
    I. - L'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
    a) Le 1o est ainsi rédigé :
    « 1o La répartition en montants régionaux du montant total annuel arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale en fonction de l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie voté par le Parlement, des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes d'assurance maladie des établissements ayant passé contrat avec les agences régionales de l'hospitalisation en application des articles L. 710-16 et L. 710-16-2 du code de la santé publique ; en vue de résorber progressivement les inégalités de dotations entre régions, la fixation de ces montants tient compte des besoins de la population, des orientations des schémas régionaux d'organisation sanitaire et des priorités nationales ou locales en matière de politique sanitaire, ainsi que des informations sur l'activité des établissements mentionnés aux articles L. 710-6 et L. 710-7 du code de la santé publique ; les montants régionaux sont répartis par discipline par les agences régionales de l'hospitalisation ; » ;
    b) Au 2o, les mots : « le montant total annuel mentionné au 1o » sont remplacés par les mots : « le montant total annuel et les montants régionaux mentionnés au 1o » ;
    c) Le 3o est abrogé et le 4o, le 5o et le 6o deviennent respectivement le 3o, le 4o et le 5o.
    II. - Au 4o de l'article L. 162-22-1 du même code, les mots : « définis au 3o » sont remplacés par les mots : « définis au 1o ».
    III. - Le 4o de l'article L. 162-22-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le contrat national tripartite fixe, en particulier, les modalités selon lesquelles, chaque année, sont déterminées les mesures, notamment les ajustements des tarifs des prestations, rendues nécessaires par le constat d'un écart entre les montants régionaux, visés au 1o de l'article L. 162-22-2, toutes disciplines confondues et par discipline, et les dépenses réalisées au niveau de chaque région, toutes disciplines confondues et par discipline. A défaut de dispositions contractuelles, ces modalités sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après information de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et des organisations syndicales les plus représentatives des établissements de santé privés. »
    IV. - Au dernier alinéa de l'article L. 162-22-2 du même code, les mots : « le contenu des 1o à 6o ci-dessus » sont remplacés par les mots : « le contenu des 1o à 5o ci-dessus. »
    V. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 1998, le nombre maximum de places offertes en 1998 aux concours prévus aux articles 8 et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/1998 page 4258
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    Les places offertes aux trois concours prévus aux articles 8-I et 8 (II, a) du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à ces articles.
    Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8 (II, a) dudit décret.
Par délibération en date du 24 février 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pour la période du 20 au 24 avril 1998.
    Site : Elbeuf (76).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,6 MHz.
Art. 5. -  L'accès de la route express est interdit en permanence :
    - aux piétons ;
    - aux cavaliers ;
    - aux cycles ;
    - aux animaux ;
    - aux véhicules à traction non mécanique ;
    - aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
    - aux cyclomoteurs soumis à immatriculation ;
    - aux tricycles et quadricycles à moteur ;
    - aux tracteurs, matériels agricoles et matériel de travaux publics visés à l'article R. 138 du code de la route ;
    - aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.
    Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express, sauf nécessité absolue.
    Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express et des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route express.
Art. 5. -  Le présent décret sera notifié aux concessionnaires de la concession par les soins du préfet de la Loire-Atlantique, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
    - l'affichage à la préfecture de Nantes ;
    - la publication au Recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
    - la publication aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, le plus proche du gisement.
Art. 3. -  A l'article R. 712-42 du code de la santé publique, le 3o du paragraphe II est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3o Lorsque les résultats de l'évaluation, appréciés selon les modalités définies par l'arrêté mentionné à l'article L. 712-14, ne sont pas jugés satisfaisants. »
Art. 14. -  Le dépôt de candidature est obligatoire. La déclaration de     candidature signée par le candidat doit être adressée par lettre recommandée     avec accusé de réception, ou déposée auprès du directeur de l'établissement     avec accusé de réception.
      La date limite pour le dépôt des candidatures ne peut en aucun cas être     antérieure de plus de quinze jours francs ni de moins de dix jours francs à     la date du scrutin.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 mars 1998, Mme Jegouzo (Martine), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, est promue au grade de directeur du travail de 2e classe et affectée à Chaumont pour être chargée de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne à compter du 30 mars 1998.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 30 novembre 1994, M. Ageon (Gérard), commissaire     divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement     importantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 30 décembre 1994.
Art. 3. -  I. - A titre transitoire, les vétérinaires cotisant en classe A     en 1996 et dont les revenus justifieraient une inscription en classe B, en     classe C ou en classe D en 1997 peuvent demander que le changement de classe     s'effectue de telle sorte que l'acquisition de droits supplémentaires soit au     maximum de deux points par an.
      La même règle est applicable aux vétérinaires cotisant en classe B ou en     classe C en 1996 et dont les revenus justifieraient une inscription dans une     classe supérieure en 1997.
      II. - Le montant des cotisations versées dans les classes super spéciale I,     super spéciale II, spéciale I, spéciale II, A, B, C et D s'élève     respectivement à 38 AMV, 57 AMV, 76 AMV, 152 AMV, 228 AMV, 304 AMV, 380 AMV     et 456 AMV pour les cotisants âgés de moins de trente-trois ans au 1er     janvier 1997 et inscrits à la caisse avant cette date.
      Le taux d'appel mentionné à l'article 1er du présent décret s'applique aux     cotisations versées par ces affiliés.
      Les dispositions du présent II cessent d'avoir effet au 1er janvier de     l'année suivant le trente-troisième anniversaire des intéressés.
Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari,
     directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M.
     Bruno Parent, chef de service, et de M. Jean-Pierre Laval, administrateur     civil, délégation est donnée à M. Philippe Mattéi, conseiller de tribunal     administratif, en vue de la présentation des défenses et observations     adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux     tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration     ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et     les cours administratives d'appel.
Art. 8. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées     conformément à l'arrêté du 18 décembre 1992 modifié fixant les conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques :
     productique graphique et les épreuves de l'examen organisées conformément au     présent arrêté sont précisées en annexe VI a au présent arrêté.
      La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20, obtenues     aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 18     décembre 1992 modifié précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans     les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de     l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à     l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date     d'obtention de ce résultat.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 décembre 1997, sont nommés :
    Emplois de 1re classe
    Postes de directeur :
    Centre hospitalier spécialisé de Cadillac-sur-Garonne : M. Briffa (Christian), directeur de service central audit établissement ;
    Centre hospitalier de Briey : M. Delena (Gérard), directeur du centre hospitalier spécialisé de Hoerdt ;
    Centre hospitalier spécialisé Esquirol, à Saint-Maurice : M. Frechou (Denis), directeur du centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise ;
    Centre hospitalier spécialisé de La Candélie, à Agen : M. Fumo (Michel), directeur du centre hospitalier de Vendôme ;
    Centre hospitalier spécialisé des Murets, à La Queue-en-Brie : M. Gellion (Michel), directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint-Nicolas-de-Port ;
    Centre hospitalier d'Arras : M. Mariani (Jean-Pierre), directeur du centre hospitalier spécialisé de Prémontré ;
    Centre hospitalier de Laval : M. Marin (Philippe), directeur du centre hospitalier d'Orthez ;
    Centre hospitalier d'Annonay : M. Roux (Jean-Marie), en détachement ;
    Centre hospitalier de Sevrey : M. Seigneur (Alain), directeur de l'hospice départemental de Mâcon.
    Postes de directeur de service central :
    Centre hospitalier régional d'Amiens : M. Balard (Christian), chargé des fonctions de directeur de service central audit établissement ;
    Centre hospitalier de Vannes : M. Bonraisin (Jean-Pierre), chargé des fonctions de directeur de service central audit établissement ;
    Centre hospitalier d'Arles : M. Charrier (Patrick), directeur du centre hospitalier de Manosque ;
    Centre hospitalier de Créteil : Mlle Combe (Jocelyne), directeur de service central au centre hospitalier de Meaux ;
    Centre hospitalier de Valenciennes : Mme Daloz (Yvonne), directeur du centre hospitalier de Vitry-le-François ;
    Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris : Mme Le Ray-Martin (Catherine), chargée des fonctions de directeur de service central audit établissement ;
    Centre hospitalier régional de Bordeaux : M. Pion (Jean-Claude), directeur de service central au centre hospitalier de Mont-de-Marsan ;
    Centre hospitalier régional de Lille : Mlle Reble (Marie-Odile), chargée des fonctions de directeur de service central audit établissement ;
    Centre hospitalier régional de Besançon : M. Roux (Daniel), directeur de service central au centre hospitalier du Nord Deux-Sèvres.
    Postes de directeur de 1re classe :
    Hospices civils de Lyon : M. Arnaud (Jean-Olivier), directeur du centre hospitalier de Privas ;
    Assistance publique à Marseille : M. Cerda (Michel), chargé des fonctions de directeur de 1re classe audit établissement.
Art. 8. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées     conformément à l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant les conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Professions immobilières et les     épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées     en annexe VI au présent arrêté.
      La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues     aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28     juillet 1994, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions     prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé     selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du     décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce     résultat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1998, les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux 13 offices de notaire créés par arrêtés des 4 mars et 20 juin 1994 aux résidences du Cannet, de Châteauneuf-les-Martigues, dans les ressorts des tribunaux d'instance de Quimper ou de Quimperlé entre Pont-l'Abbé et Pont-Aven, Milhaud ou Uchaud ou Bernis, dans le ressort du tribunal d'instance de Grenoble, Charbonnières-les-Bains, Paris (2 offices), Dammarie-les-Lys, Maurepas, Puget-sur-Argens, Morsang-sur-Orge, Chaville, se dérouleront aux dates suivantes :
    - pour l'épreuve écrite : le mardi 17 mars 1998 ;
    - pour l'épreuve orale : à partir du mardi 28 avril 1998.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 33 du décret du 19 décembre 1991     susvisé un troisième alinéa rédigé comme suit :
      << Tout changement de domicile qui survient postérieurement à la demande     d'aide doit être déclaré sans délai au bureau d'aide juridictionnelle     initialement saisi. >>
A la page 17526 du Journal officiel du 4 décembre 1997, dans la décision no 97-680 du 30 octobre 1997, au lieu de : « décision no 97-476 du 25 février 1997 », lire : « décision no 97-475 du 25 février 1997 ».
    Fait à Paris, le 19 janvier 1998.
Art. 3. -  Les directions régionales des services pénitentiaires sont     chargées de la modification et de la mise à jour des informations     enregistrées dans le traitement automatisé.
      La durée de conservation des informations saisies sur support magnétique est     de cinq années après la fin de l'incarcération, à l'exception des seules     mentions de l'identité et du numéro de dossier qui sont conservés dix ans     après la libération.
Art. 4. -  Les centres d'hébergement d'urgence pour soins infirmiers     accueillent des personnes sans résidence stable, dont l'état de santé     nécessite un temps de repos ou de convalescence, mais ne justifie pas une     hospitalisation.
      Les soins infirmiers sont assurés jour et nuit en permanence par une     infirmière diplômée d'Etat et une aide-soignante encadrées par un cadre     infirmier sous contrôle d'un médecin généraliste.
      L'ensemble de ces centres d'hébergement offre une capacité de 170 lits     infirmiers se décomposant comme suit :
      30 places à l'hôpital Cochin (Paris 14e) ;
      30 places à l'hopital Corentin-Celton (Paris 15e) ;
      30 places à l'hospice Saint-Michel (Paris 12e) ;
      30 places dans le centre de la rue de l'Aude (Paris 14e) ;
      50 places dans le centre de la rue de la Colonie (Paris 13e).
Art. 2. -  La régie est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (M 6) (sur le canal 6) ;
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
      Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 7) ;
      Le programme R.T.L. Télévision (R.T.L. Plus) (sur le canal 8) ;
      Le programme ZDF (sur le canal 10) ;
      Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 12) ;
      Le programme TVEI (sur le canal 13) ;
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 15) ;
      Le programme Euronews (sur le canal 16) ;
      Le programme NBC Super Channel (sur le canal 17) ;
      Le programme MCM (sur le canal 18) ;
      Le programme Eurosport France (sur le canal 19),
    ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 21 ;
      4o Les services de télévision suivants :
      Le programme ARD (sur le canal 9) ;
      Le programme SWF 3 (sur le canal 11) ;
      Le programme RAI Uno (sur le canal 14).
      Les services mentionnés au 4o du présent article qui n'ont pas encore passé     avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article     34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la régie.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général de l'Institut national de la     recherche agronomique en date du 27 décembre 1995, est autorisée au titre de     l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement des chargés de     recherche de 1re et de 2e classe de l'Institut national de la recherche     agronomique (femmes et hommes).
     Le nombre de postes offerts au concours ainsi que la répartition entre les     disciplines et groupes de disciplines seront fixés ultérieurement.
     La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 8 février     1996.
     Ceux-ci peuvent être obtenus auprès de la division des concours de chercheurs     de l'Institut national de la recherche agronomique, 147, rue de l'Université,     75338 Paris Cedex 07, avant 18 heures, ou auprès des services généraux des     centres de recherches de l'I.N.R.A. dont la liste est annexée au présent     arrêté.
     La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 9 février     1996, terme de rigueur.
     La date limite de dépôt des dossiers scientifiques est fixée au 21 février     1996.
     Les candidats pourront soit les envoyer par voie postale, le cachet de la     poste faisant foi, soit déposer leur dossier de candidature et leurs dossiers     scientifiques à l'Institut national de la recherche agronomique, 147, rue de     l'Université, 75338 Paris Cedex 07, avant 18 heures, ou auprès des services     généraux des centres de recherches de l'I.N.R.A. dont la liste est annexée au     présent arrêté.
     La composition des jurys sera précisée par arrêté du ministre de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
    A N N E X E
    ADRESSES DES CENTRES DE RECHERCHES DE L'I.N.R.A.
Art. 17. -  La clôture des inscriptions est fixée au 26 janvier 1996, à 12     heures, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi. La     voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats     puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet     intermédiaire.
A N N E X E
    TERMINAUX
    DE LA CIRCULATION AERIENNE A COMPTER DU 1er JANVIER 1996
     Agen-La Garenne.
    Ajaccio-Campo-Dell'Oro.
    Avignon-Caumont.
    Bâle-Mulhouse.
    Bastia-Poretta.
    Beauvais-Tillé.
    Bergerac-Roumanière.
    Béziers-Vias.
    Biarritz-Bayonne-Anglet.
    Bordeaux-Mérignac.
    Brest-Guipavas.
    Caen-Carpiquet.
    Calvi-Sainte-Catherine.
    Cannes-Mandelieu.
    Carcassonne-Salvaza.
    Chambéry - Aix-les-Bains.
    Châteauroux-Déols.
    Cherbourg-Maupertus.
    Clermont-Ferrand-Aulnat.
    Colmar-Houssen.
    Deauville-Saint-Gatien.
    Dijon-Longvic.
    Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo.
    Dole-Tavaux.
    Figari-Sud-Corse.
    Grenoble - Saint-Geoirs.
    Hyères-Le Palyvestre.
    Istres-Le Tubé.
    Lannion-Servel.
    La Rochelle-Laleu.
    Le Havre-Octeville.
    Lille-Lesquin.
    Limoges-Bellegarde.
    Lorient-Lann-Bihoué.
    Lyon-Bron.
    Lyon-Satolas.
    Marseille-Provence.
    Metz-Nancy-Lorraine.
    Montpellier-Fréjorgues.
    Nantes-Atlantique.
    Nice-Côte d'Azur.
    Nîmes-Garons.
    Paris-Charles-de-Gaulle.
    Paris-Le Bourget.
    Paris-Orly.
    Pau-Pyrénées.
    Perpignan-Rivesaltes.
    Poitiers-Biard.
    Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
    Quimper-Pluguffan.
    Reims-Champagne.
    Rennes-Saint-Jacques.
    Rodez-Marcillac.
    Rouen-Boos.
    Saint-Brieuc.
    Saint-Etienne - Bouthéon.
    Saint-Nazaire - Montoir.
    Strasbourg-Entzheim.
    Tarbes-Ossun-Lourdes.
    Toulouse-Blagnac.
    Tours - Saint-Symphorien.
    Toussus-le-Noble.
Art. 3. -  La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural     Aveyron-Lot-Tarn (S.A.F.A.L.T.) est autorisée à bénéficier des dispositions     de l'article L. 143-12 du livre Ier (nouveau) du code rural fixant les     conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par     adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une     société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus     de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la     date prévue pour l'adjudication, à l'intérieur des zones délimitées à     l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. -  Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes     engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est réparti comme suit     entre les attributaires visés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947     susvisée :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0003 du 04/01/96                        Page 93     a 94    
                      ......................................................
Art. 15. -  La clôture des inscriptions est fixée au 26 janvier 1996 à 12     heures, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi. La     voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats     puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet     intermédiaire.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécomunications     en date du 5 février 1996, sont nommés membres titulaires de la Commission     supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au     titre de la représentation des directions, des services et exploitations :
      M. Moulie (Pierre), directeur général adjoint d'Electricité de France, en     remplacement de M. Hau (Emmanuel) ;
      M. Leblanc (Bernard), directeur général adjoint de Gaz de France, en     remplacement de M. Maire (Jacques).
Art. 3. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de     l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
     Ce dossier comporte :
     1o Une demande de mutation (annexe D) ;
     2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir     l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du     présent arrêté et la durée des services effectués ;
     3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement     justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au deuxième alinéa     de l'article 2 du présent arrêté ;
     4o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B) ;
     5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre     eux le numéro figurant sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du     candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé     exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).     6o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Art. 4. -  Rejet dans les eaux de surface.
      Les points de rejet dans les eaux superficielles doivent être localisés pour     minimiser l'effet sur les eaux réceptrices et assurer une diffusion optimale.     Le choix de leurs emplacements doit tenir compte de la proximité de captages     d'eau potable, de baignades, de zones piscicoles et conchylicoles.
      L'ouvrage de déversement ne doit pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.     Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir l'érosion du fond ou     des berges et éviter la formation de dépôts.
      Le rejet doit s'effectuer dans le lit mineur du cours d'eau.
      Au point de rejet, la température de l'effluent épuré doit être inférieure à     30 oC et son pH compris entre 5,5 et 8,5.
Art. 3. -  I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du     23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à     exploiter, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de     passagers, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et     à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols     portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non     réguliers de courrier et de fret.
      II. - La société est également autorisée, sous réserve de l'article R. 330-7     du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de     passagers, de courrier et de fret sur la ligne suivante :
      Nice-Monaco (jusqu'au 30 novembre 1996).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 mars 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Bomag GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en     France par Bomag SAF, Z.A. des Cochets, B.P. 34, 91223 Brétigny-sur-Orge     Cedex.
      Désignation de l'engin   compacteur de déchets ; marque et type   Bomag type     BC 670 RB.
      Marque et type du moteur : Deutz type BF 6M 1015 ; puissance et régime     nominaux : 240,00 kW à 2 100 tours par minute.
Art. 4. -  Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant     le 9 janvier 1996, à 12 heures. Elles détailleront l'aspect technique, selon     le modèle joint en annexe III, et préciseront le calendrier prévisionnel de     mise en service des émetteurs et les modalités de prise en charge du coût des     investissements nécessités par la mise en exploitation du service et de celui     des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de     diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
Art. 28. -  Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro     d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la     qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et     l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 28 juin au 8     juillet 1996 inclus.
     A l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper     l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé classe     selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de     modifier cette communication.
     Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux     d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé     à interrompre la connexion télématique.
     La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date prévue au     présent article.
Art. 1er. -  L'article 7 de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      << Les demandes nécessitant une décision, alors que le jury d'admission du     concours concerné n'est pas encore désigné, relèvent d'un examen par la     commission constituée pour le concours précédent. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 juin 1995, M. Tromeur (Jean) est nommé membre du conseil     spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national     interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, au titre de     représentant de la production, en remplacement de M. Schaeffer (Eugène),
     nommé président de ce conseil.
      Le mandat de M. Tromeur (Jean) prendra fin en même temps que celui des     autres membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair     de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de     l'aviculture.
Article 3
      Sans préjudice des droits relatifs à la navigation reconnus par le droit     international, les Parties peuvent limiter, suspendre ou interdire     l'exploitation des stations terriennes INMARSAT de navires dans les ports et     les zones de la mer territoriale qu'elles auront désignés. Ces limitations,
     suspensions ou interdictions, telles que décidées par la Partie concernée,
     sont notifiées au dépositaire du présent Accord aussi rapidement que     possible. Elles entrent en vigueur indépendamment de ladite notification.
Art. 18. -  A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour     chacune des séries, la liste des candidats admis à participer aux épreuves     d'admission.
      A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, pour chacune des séries     et par ordre de mérite, la liste des candidats ressortissants d'un Etat     membre de l'Union européenne et étrangers proposés pour l'admission. Les     candidats étrangers, non ressortissants d'un Etat membre de l'Union     européenne, sont classés sur une liste particulière au même rang que les     candidats ayant obtenu le même nombre de points.
      Afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste     principale qui ne peuvent être nommés, le jury peut établir, pour chacune des     séries et par ordre de mérite, une liste de candidats proposés pour     l'inscription sur une liste complémentaire.
      Au vu de ces propositions, le ministre arrête, pour chacune des séries et     par ordre de mérite, la liste définitive des candidats ressortissants d'un     Etat membre de l'Union européenne et étrangers admis ainsi que, le cas     échéant, la liste complémentaire.
      Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.
      Les postes non pourvus peuvent éventuellement être reportés d'une série sur     l'autre par arrêté du ministère chargé de l'enseignement supérieur, pris sur     proposition du directeur de l'école.
7. Discipline de biologie médicale
          Les médecins des armées:
    Coué (Jean-Claude, Lucien, Joseph).
    Darodes de Tailly (Patrick, Marie, Jean).
    Goullin (Benoît, Michel, Marie, Gabriel).
    Masseron (Thierry, André, Jean).
    Nizou (Jacques-Yves, Jean, Marie).
    Perrier-Gros-Claude (Jean-David).
    Samson (Thierry, Marie, Germain).
    Talarmin (Antoine, François, Marie, Edouard).
Art. 30. -  Les dispositions suivantes sont abrogées à compter du 1er     janvier 1996:
      Titre III et articles 48 à 52 de l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au     freinage des véhicules automobiles;
      Les mots: << motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur     >> dans l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1958 modifié fixant les     spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des     véhicules automobiles;
      Article 2, alinéa 2, articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 20 novembre 1969     modifié définissant les conditions d'application et de contrôle de l'article     R. 188 du code de la route et fixant ses délais d'application.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 12     septembre 1995:
      Sont déclarés admis en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan     à la suite des épreuves du concours ouvert en 1995, sous réserve qu'ils aient     satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21     novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours     d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms     suivent:
    Concours A 1
    Mathématiques
     1 Cheritat (Arnaud).
     2 Caldara (Gaëtan).
     3 Moulin (Alexandre).
     4 Laget (Guillaume).
     5 Vidal (Isabelle).
     6 Quint (Jean-François).
     7 Troesch (Alain).
     8 Van Effenterre (Damien).
     9 Flon (Stéphane).
    10 Attali (Emmanuel).
    11 Ricard (Eric).
    12 Gioan (Emeric).
    13 Bac (Alexandra).
    14 Larmande (François).
    15 Cravatte (Sophie).
    16 Poullaouec (Tristan).
    17 Legoll (Frédéric).
    18 Boyer (Franck).
    19 Solliec (Ian).
    20 Yandle (Matthew).
    21 Brassart (Matthieu).
    22 Texier (Rozenn).
    23 Ruette (Sylvie).
    24 Bougron (Guillaume).
Par décision en date du 7 février 1995
     M. Baldit (Patrick).
    M. Banerjee (Indrajit).
    M. Barboza (Pierre).
    Mme Bazaugour (Florence),
      épouse Chambon.
    Mme Benzoni (Catherine).
    M. Bruno (Pierre).
    Mme Charlot (Claudine), épouse Carluer.
    M. Chevrefils Desbiolles (Yves).
    M. Colomb (Dominique).
    M. Corbalan (Jean-Antoine).
    Mlle Craipeau (Sylvie).
    M. Dacheux (Eric).
    M. Desgoutte (Jean-Paul).
    M. Dumas (Stéphane).
    Mme Frechet (Anne-lise), épouse Wittmann.
    M. Gaste (Denis).
    M. Gonzalez Aguilar (Audilio).
    M. Hoch (Philippe).
    Mme Lacote (Lylette), épouse Gabrysiak.
    M. Lardellier (Pascal).
    Mme Latella (Graciela).
    Mme Le Fournier (Viviane),
      épouse Loiseau.
    M. Lebtahi (Yannick).
    M. Lescot (Yves).
    Mme Mangeot (Michele), épouse Gellerau.
    M. Marcoccia (Michel).
    M. Michaud (Dominique).
    M. Molinier (Pierre).
    M. Panico (Robert).
    M. Pedon (Eric).
    Mme Pliskin (Sylvie), épouse Appadourai.
    M. Pradie (Christian).
    M. Quinton (Philippe).
    M. Rabate (François).
    M. Raoul (Bruno).
    M. Raymond (Roland).
    Mme Robert (Odile), épouse Riondet.
    M. Sainati (Augusto).
    Mlle Santerre (Lise).
    Mme Verbrugge (Annette), épouse Beguin.
    Section 72
    Epistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
Ministère de l'économie et des finances
     1  MmeBuhl (Christine).
     2   M.Charlier (Philippe).
     3  MmeReille (Clarisse).
     4  MmeDubois-Destrizais (Laurence).
     5  MmeRoux-Trescases (Isabelle).
     6   M.Abraham (Pascal).
     7   M.Moquin (Laurent).
     8   M.Potton (Jean-Christophe).
     9  MmeDarmedru (Annie).
    10  MmeClair (Annie).
    11   M.Grosskopf (Hervé).
    12   M.Haas (Jérôme).
    13   M.Allaire (Luc).
    14   M.Masméjean (Marcel).
    15   M.Bouchand (Jean-André).
    16   M.Leroy (Michel).
    17  MmeDorland-Clauzel (Claire).
    18  MmeDelemasure (Béatrice).
    19   M.Depecker (Jean-Paul).
    20   M.Egéa (Fernand).
    21   M.Léaute (Joël).
    22   M.Gaugiran (Jean-Louis).
    23   M.Cornen (François).
    24   M.Simmony (Marc).
    25  MmeBouzanne des Mazery (Pascale).
    26   M.Forget (Jean-Denis).
    27   M.Parin (Michel).
    28  MmeTeboul (Francette).
    29   M.Malherbe (Guy).
    30   M.Thébault (Alain).
    31   M.Berger (Jean-Jacques).
    32   M.Carrère (Stéphane).
    33   M.Quinet (Alain).
    34   M.Mourlevat (Pierre).
    35  MmeBoutin (Jacqueline).
    36  MmeChabrier (Josette).
    37  MmeBeck (Pascale).
    38   M.Martin (Jean-Yves).
    39   M.Fouillet (Michel).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Lasserre, directeur     général des postes et télécommunications, sont habilités à signer, au nom du     ministre des technologies de l'information et de la poste et dans la limite     de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets:
      M. Yann Petel, chef de service;
      M. Jean-Michel Linois, chef de service;
      M. Jean-Paul Pistolet, sous-directeur, inspecteur général.
Détail
     52.4 J. - Commerce de détail d'équipement du foyer: (partiel) activité     Ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine     et poteries; appareils et articles de ménage ou d'économie domestique divers.    52.4 N. - Commerce de détail de quincaillerie: (totalité).
    52.4 P. - Commerce de détail de bricolage: (partiel) activités autres que     celles mentionnées au III.
    71.4 B. - Location d'autres biens personnels et domestiques: (partiel)     activité Matériels de bricolage, tondeuses à gazon et outils à main.
          Signataires:
      Association française de la quincaillerie (A.F.Q.B.);
      Union Rhône-Alpes des syndicats de la quincaillerie;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la                      ......................................................
Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou     et de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à M. Laurent Setton,
     sous-directeur de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances     de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de     dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du     travail et des affaires sociales.