Art. 1er. -  L'article R. 236-1 du code rural est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Art. R. 236-1. -  Les taux de la taxe piscicole prévue par l'article L.
     236-1 et due par les membres des associations agréées de pêche et de     pisciculture, des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux     filets sur les eaux du domaine public et des associations agréées de pêcheurs     professionnels ainsi que par les personnes qui pratiquent la capture du     poisson à l'aide de lignes dans les piscicultures créées à des fins de     valorisation touristique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1997 :
      << 1o Pêcheurs professionnels à temps plein ou partiel, notamment les     adjudicataires, cofermiers et titulaires de licences de pêche professionnelle     sur les eaux du domaine public : 880 F ;
      << 2o Pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine     public, compagnons des pêcheurs professionnels mentionnés au 1o : 158 F ;
      << 3o Autres pêcheurs amateurs dans les eaux de 2e catégorie :
      << a) Pêcheurs aux lignes, à la vermée, à l'exception des modes de pêche     mentionnés au 3o (b) : 126 F ;
      << b) Pêcheurs au lancer, à la mouche artificielle, au vif, au poisson mort     ou artificiel, à la balance à écrevisses ou à crevettes et aux engins prévus     à l'article R. 236-30, pêcheurs aux engins et aux filets dans les cours d'eau     non domaniaux, pêcheurs de grenouilles : 158 F ;
      << 4o Pêcheurs amateurs dans les eaux de 1re catégorie : 158 F ;
      << 5o Personnes pratiquant la capture du poisson à l'aide de lignes dans les     plans d'eau d'une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés     aménagés en pisciculture à des fins de valorisation touristique en     application de l'article L. 231-6, à l'exception de la personne physique     propriétaire du plan d'eau : 60 F ;
      << 6o Pêcheurs amateurs, membres d'une association agréée de pêche et de     pisciculture, titulaires d'une carte de pêche "vacances" : 50 F ;
      << 7o Pêcheurs amateurs, membres d'une association agréée de pêche et de     pisciculture, titulaires d'une carte de pêche à la journée : 20 F ;
      << 8o Pêcheurs amateurs de moins de seize ans, membres d'une association     agréée de pêche et de pisciculture, quel que soit le mode de pêche, sans     préjudice de celui prévu à l'article L. 236-2 : 50 F.
      << Les pêcheurs appartenant à plusieurs des catégories mentionnées aux 1o à     5o ne sont assujettis que pour le montant de la taxe dont le taux est le plus     élevé.
      << Tout pêcheur qui pratique la pêche de la truite de mer doit acquitter une     taxe supplémentaire au taux de 100 F.
      << Tout pêcheur professionnel de civelle doit acquitter une taxe     supplémentaire au taux de 1 280 F.
      << Tout pêcheur amateur de civelle doit acquitter une taxe supplémentaire au     taux de 240 F.
      << Le prix de la marque prévue à l'article 22 du décret no 94-157 du 16     février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant     alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées est fixée à 100     F. Il ne peut être délivré plus de deux marques simultanément aux pêcheurs     amateurs. >>