Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1993, sont nommées, au titre de l’année universitaire 1992-1993, et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) les personnes dont les noms suivent :
7e section
Sciences du langage linguistique et phonétique générales
M. Lassalle (Jean-Pierre), université Toulouse-II.
8e section
Langues et littératures anciennes
Mlle Biraud (Michèle), université de Poitiers.
M. Cambronne (Patrice), université Bordeaux-III.
9e section
Langue et littérature françaises
Mme Canel (Yvette), épouse Quenot, université de Dijon.
Mme Hecquet (Michèle), épouse Hirsch, université Lille-III.
M. Buisine (Alain), université Lille-III.
10e section
Littératures comparées
Mlle Tatu (Chantal), université de Besançon.
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
M. Forkner (Benjamin), université d’Angers.
12e section
Langues et littératures germaniques et scandinaves
M. Poncin (Daniel), université de Poitiers.
14e section
Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
M. Brey (Gérard), université de Besançon.
Mme Marie-Joseph (Maryse), épouse Renaud, université de Poitiers.
Mlle Vigier (Françoise), université de Tours.
15e section
Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d’autres domaines linguistiques
M. Caporal (Bernard), université Lyon-III.
17e section Philosophie
Mme Armengaud (Claudie), épouse Lavaud, université Bordeaux-III.
M. Demange (Pierre), université de Tours.
M. Lambert (Jacques), université Grenoble-II.
21e section
Histoire et civilisations, histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux, de l’art
Mlle Guiraud (Hélène), université Toulouse-II.
22e section
Histoire et civilisations, histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l’art, de la musique
M. Bee (Michel), université de Caen.
24e section
Aménagement de l’espace, urbanisme
M. Neuvy (Guy), université de Besançon.
70e section
Sciences de l’éducation
Mme Dufourmantel (Albane), épouse Cain, université Paris-VII.
M. Restoin (Albert), université Montpellier-I.
71e section
Sciences de l’information et de la communication
M. Ithurria (Etienne), université Toulouse-II.
Mme Soulard (Marie-Claude), épouse Vettraino-Soulard, université Paris-VII.
74e section
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
M. Therme (Pierre), université Aix-Marseille-II.
Un arrêté individuel fixera pour chacun la date de nomination et de titularisation ainsi que le classement dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 11 août 1993, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture d’un examen professionnel d’intégration dans le corps des conservateurs des bibliothèques.
Le nombre de postes offerts à l’examen sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
L’épreuve d’admissibilité se déroutera à partir du 2 novembre 1993 et l’épreuve d’admission à partir du 29 novembre 1993.
Les dossiers d’inscription seront délivrés sur demande écrite adressée à l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, 64, rue du Creuzat, B.P. 12, 38081 L’Isle-d’Abeau (téléphone : [16] 74-27-64-20).
Lés registres d’inscription seront ouverts à partir du 20 septembre 1993. La date de clôture des inscriptions est fixée au 20 octobre 1993, terme de rigueur.
<<A titre transitoire, sur les communes suivantes:
      <<Département de la Côte-d'Or:
      <<Chevigny-en-Valière, Combertault, Corcelles-les-Arts, Ebaty, Levernois,
     Merceuil, Montagny-lès-Beaune, Perrigny-lès-Dijon, Sainte-Marie-la-Blanche,
     Tailly;
      <<Département de l'Yonne:
      <<Appoigny, Chichery, Montigny-la-Resle;
      <<Département de Saône-et-Loire:
      <<Géanges, Saint-Loup-de-la-Salle, Chaudenay, Demigny.
      <<Les parcelles, plantées en vigne à la date du 13 décembre 1989,
     identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur     encépagement, dont la liste a été approuvée par le Comité national des vins     et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance     des 4 et 5 novembre 1986, et 31 mai et 1er juin 1990, sous réserve qu'elles     répondent aux conditions fixées par le présent décret et qu'elles n'aient pas     été arrachées ou replantées entre-temps, continuent à bénéficier pour leur     récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne ordinaire" et     "Bourgogne grand ordinaire" jusqu'à la récolte 2005 incluse.>>
Art. 1er. - Les articles 6, 7, 8 et 14 du décret du 14 mars 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :
I. - Ajouter, à l’article 6, un dernier alinéa ainsi conçu :
« Pour les candidats ayant demandé à subir les épreuves de l’option Sanitaire et sociale, les épreuves mentionnées aux 3° et 4° de l’alinéa précédent sont remplacées par les épreuves suivantes :
« 3° La rédaction d’une note ayant pour objet de vérifier l’aptitude des candidats à l’analyse d’un dossier soulevant un problème sanitaire et social rencontré par une collectivité territoriale (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
« 4° Une composition portant, au choix du candidat, sur l’une des matières suivantes :
« a) Institutions sociales et droit social ;
« b) Institutions sanitaires et droit sanitaire ;
« c) Economie et politiques sanitaires et sociales, « (durée : trois heures ; coefficient 3). »
II. - Ajouter, à l’article 7, un dernier alinéa ainsi conçu :
« Pour les candidats ayant demandé à subir les épreuves de l’option Sanitaire et sociale, l’épreuve mentionnée au 3° de l’alinéa précédent est remplacée par l’épreuve suivante :
« 3° La rédaction, à l’aide des éléments d’un dossier, d’un rapport faisant appel à l’esprit d’analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer un sujet relatif à un problème sanitaire et social dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée : quatre heures ; coefficient 4). »
III. - Ajouter, à l’article 8, deux alinéas ainsi conçus :
« Pour les candidats ayant demandé à subir les épreuves de l’option Sanitaire et sociale, l’épreuve mentionnée au I (1°) du présent article est remplacée par l’épreuve suivante :
« 1° Une explication orale et un commentaire suivis d’une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d’un texte court, soit d’un sujet de réflexion relatif à des questions sanitaires et sociales (durée : vingt minutes avec préparation de même durée ; coefficient 4).
« Pour les candidats visés à l’alinéa précédent, les épreuves mentionnées au II (1°) et (2°) du présent article sont remplacées par les épreuves suivantes :
« 1° Une explication orale et un commentaire suivis d’une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d’un texte court, soit d’un sujet de réflexion ou d’un document graphique ou visuel relatif à des questions sanitaires et sociales (durée : vingt minutes avec préparation de même durée ; coefficient 4) ;
« 2° Une interrogation orale portant au choix du candidat sur l’une des matières suivantes :
« a) Institutions sociales et droit social ;
« b) Institutions sanitaires et droit de la santé ;
« c) Economie et politiques sanitaires et sociales
« (durée : quinze minutes avec préparation de même durée : coefficient 3). »
IV. - A l’article 14, premier alinéa, il est ajouté la phrase suivante : « la liste d’admission précise, le cas échéant, l’option pour laquelle le candidat a concouru ».
Le troisième alinéa est complété de la façon suivante : « et fait mention de l’option, le cas échéant, au titre de laquelle chaque lauréat a concouru ».
Art. 1er. - L’Etat peut conclure, en application de l’article R. 322-1 (4°) du code du travail, des conventions de congés de conversion de longue durée avec les entreprises comprises dans le champ d’application des avenants du 11 mars 1993 aux accords locaux des 23 juin 1992, 24 juin 1992 et 9 novembre 1992 relatifs à la mise en oeuvre de l’article 36 de la convention sur l’emploi dans les entreprises sidérurgiques.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 août 1975 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      <<L'épreuve orale de sélection consiste en une conversation de vingt à     trente minutes avec le jury.
      <<Cette conversation a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq     minutes au minimum sur les fonctions que le candidat a exercées depuis sa     nomination en qualité d'attaché d'intendance des services déconcentrés de la     protection judiciaire de la jeunesse.
      <<La conversation porte notamment:
      <<a) Sur des questions ressortissant aux attributions du ministère, et, en     particulier, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse;
      <<b) Sur des questions posées par le jury et destinées à permettre une     appréciation de la personnalité et des connaissances professionnelles du     candidat.
      <<Cette épreuve est notée de 0 à 20.>>
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de la convention collective ainsi que de l’accord la complétant ci-après indiqués.
Le texte de cet accord la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Convention collective dont l’extension est demandée :
Convention collective du 13 avril 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet :
La convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des cabinets d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs de la métropole et des départements d’outre-mer.
Signataires :
Union nationale des économistes de la construction (U.N.E.C.) ;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la C.F.E.-C.G.C. et à la C.G.T.
Art. 1er. - La direction du livre et de la lecture élabore et organise l’action de l’Etat dans le domaine du livre et de la lecture publique ; elle coordonne les rapports du ministère chargé de la culture avec les partenaires professionnels concernés.
Elle suit l’ensemble des affaires qui intéressent la création, l’édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre et de la lecture en France et à l’étranger. Elle participe aux actions de collaboration internationale en ce domaine. Elle contribue aux travaux d’étude et de recherche sur la lecture et l’économie du livre.
Elle procède à l’évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Elle contribue à la modernisation des bibliothèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération, ainsi qu’à la formation de leurs personnels. Elle veille à la conservation et à l’enrichissement de leur patrimoine. Elle exerce le contrôle technique de l’Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales.
Elle étudie et prépare en liaison avec la direction de l’administration générale les réformes législatives et réglementaires, notamment dans le cadre européen, et traite de l’ensemble des affaires juridiques, fiscales et sociales relatives au livre et à la lecture.
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la     mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en     province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai     1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels     titulaires, aux personnels contractuels et aux ouvriers de parcs et ateliers     du service technique de la navigation maritime et des transmissions de     l'équipement mutés ou déplacés avant le 1er octobre 1993 pour suivre la     division de la signalisation maritime et la division de l'océanographie à     l'occasion de leur transfert de Bonneuil-sur-Marne à Brest.
Art. 5. - Il est interdit :
1° D’introduire à l’intérieur de la réserve des animaux d’espèce non domestique quel que soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d’espèce non domestique ainsi qu’à leurs neufs, couvées, portées ou nids ou de les emporter hors de la réserve, sous réserve de l’exercice de la chasse et de la pêche ;
3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit, sous réserve de l’exercice de la chasse et de la pêche ou sous réserve d’autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 3. - Le conseil scientifique comprend douze membres:
      a) Cinq membres de droit:
      - le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son     représentant, président;
      - le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère de     la culture et de la communication, ou son représentant;
      - un représentant du ministère de la recherche et de la technologie;
      - le chef du service des études;
      - un directeur ou un chef de service du Centre national de la     cinématographie nommé par le directeur général du Centre national de la     cinématographie;
      b) Deux représentants des personnels désignés par les commissions     administratives paritaires compétentes;
      c) Cinq membres nommés par décision du ministre chargé de la culture, sur     proposition du directeur général du Centre national de la cinématographie, en     raison de leurs compétences dans les domaines concernés.
      Le mandat des membres qui ne sont pas membres de droit est de trois ans     renouvelable une fois.
      Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son     président qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par le     Centre national de la cinématographie.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Toulouse.
Fréquence : 90,1 MHz.
Site d’émission : site T.D.F., lieudit Bonhoure, 31500 Toulouse.
Altitude du site : 198 mètres.
Hauteur de l’antenne : 250 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 5 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 1er - Est établie, pour une période expirant le 31 décembre 1997, au profit du centre technique des industries de la fonderie, une taxe parafiscale sur les opérations de vente ou de livraison des produits de fonderie énumérés à l’article 2 ci-dessous.
Le produit de la taxe est affecté au financement d’actions contribuant au progrès des techniques de production et à l’amélioration de la qualité de ces produits.
La taxe ne s’applique pas aux produits exportés directement en dehors de la Communauté économique européenne.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1993
M. Finisse (Henri), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mortagne-au-Perche, est nommé sous-préfet de Charolles.
M. Adans (Jacques), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Mortagne-au-Perche.
ANNEXE I (*)
Zone de planification : Revel.
Fréquence : 97,2 MHz.
Site d’émission : château d’eau, 31540 Saint-Julia.
Altitude du site : 270 mètres.
Hauteur de l’antenne : 280 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : néant.
ANNEXE II (*)
Zone de planification : Lavaur.
Fréquence : 99,8 MHz.
Site d’émission : chapelle Notre-Dame-du-Pech, lieudit Le Pech, 81500 Lavaur.
Altitude du site : 199 mètres.
Hauteur de l’antenne : 219 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 230°/320°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 8 mars 1995, est nommée membre du     conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, sur     proposition de la Confédération française démocratique du travail: Mme     Hermelin (Christiane), en remplacement de M. Cadiergues (Michel).
      Le mandat de Mme Hermelin (Christiane) prendra fin au terme prévu par     l'arrêté du 14 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration de     l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent et de     M. Lenain, délégation est donnée à:
      Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique     hospitalière;
      Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du     ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 décembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en     activité en surnombre de Mme Orsini (Francine), épouse Bouichou, professeur     des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université     Aix-Marseille-I, à compter du 1er novembre 1995.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective, les     dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 8 avril 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Fixation du taux de la prime de vacances prévue aux annexes I, II, III et IV     de la convention collective.
          Signataires:
      Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux     connexes;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à     la C.F.D.T. et à la C.F.E.-C.G.C.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et     territoires d'outre-mer en date du 2 mars 1995, Mme Micoud (Marie-Laure) est     nommée membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission     d'outre-mer pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du     ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M.
     Bodin (Christian).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 18 mai 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Fixation de la valeur du point;
      Majoration de la partie fixe des trois premiers niveaux de la     classification;
      Interprétation de l'article 19.
          Signataires:
      Chambre syndicale nationale de l'enseignement privé à distance (Chaned);
      Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.F.D.T.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Chereau,
     directeur de la production et des échanges, M. Jean-Marie Aurand, ingénieur     en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des     attributions qui lui sont confiées.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenants nos 14, 15, 16 et accord du 24 janvier 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de l'Allier, à Moulins.
          Objet:
      L'avenant no 14 modifie le champ d'application de la convention;
      L'avenant no 15 porte sur la structure des rémunérations (T.E.G.A., R.M.H.);      L'avenant no 16 modifie l'article 50 de la convention (Maternité);
      L'accord est relatif aux classifications.
          Signataires:
      Chambre syndicale des industries métallurgiques de l'Allier;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de     la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
      A cette date, les dispositions de l'arrêté du 10 février 1981 fixant la     liste des titres exigés pour l'accès en classes préparatoires aux grandes     écoles scientifiques Technologie et mathématiques supérieures et Technologie     et mathématiques spéciales TA, TB et TB seront abrogées.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 2 mai     1995, Mme Patinel (Liliane), attaché principal d'administration centrale de     1re classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 7 août 1995.
      A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère de la     culture et de la francophonie.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 décembre 1997, Mme Becquelin (Geneviève), inspecteur général de l'éducation nationale, est nommée doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, en remplacement de M. Darcos (Xavier), démissionnaire, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  La liste des régions dans lesquelles le chef de service     régional de l'équipement peut assurer en plus de ses propres fonctions celles     de directeur départemental de l'équipement du département chef-lieu de région     est fixée ainsi qu'il suit:
      Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre,
     Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie,
     Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord -     Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes,
     Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Art. 1er. -  L'association Nord Sarthe FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nord Sarthe FM.
Au grade de chevalier
     M. Bénichou (Pierre, David, Edmond), directeur du S.A.M.U. de     Lons-le-Saunier; 32 ans de services civils.
    M. de Chalon (Jean-Claude, Louis), chargé d'une mission interministérielle; 46     ans de services civils.
    M. Dumas (Philippe, Robert), inspecteur général des finances; 26 ans de     services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    M. Nordmann (Jean-Thomas, Georges), professeur d'université; 25 ans de     services civils, militaires et de fonctions électives.
    Ministère du logement
Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, M. Strzoda     (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-directeur au     ministère de l'intérieur, est nommé sous-préfet hors classe, chargé de     mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région     Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie).
Fraction de contingent 1996/12
    Alriq (Pierre, Paul, Jean).
    Angles (Emmanuel, Jean, Joël).
    Bagouet (Antony, Boris, Constant).
    Beaurenaut (Vincent, Pierre).
    Belot (Joël, Marcel, Eugène).
    Berland (David, François).
    Blachier (Guillaume, Vincent).
    Bouchet (Laurent).
    Breton (Dany, Michel, Jacky).
    Bricard (Olivier, Jean).
    Broda (Jean-Pascal, Stanislas, Frédéric).
    Caillet (Jean-Michel).
    Carpentier (Sébastien, Hubert, Jean-Marie).
    Charmetant (Thibault, Michel, Bruno).
    Chatelet (François, Daniel, Roger).
    Cours-Mach (Aymeric, Georges, Dominique, Léon, Marie).
    Coville (Olivier, Henry, Roger, Marie).
    Crémieu (Jean-François).
    Debats (Jean-Philippe, Georges, Paul).
    Girard (Alexandre, René).
    Guérid (Yann, Paul, Marie).
    Jacquey (Vincent, Josselin, Serge).
    Le Bihan (Eric, Robert, Marcel).
    Legru (Benoît, Philippe, Paul).
    Lormant (François, Fernand).
    Loufrani (Romain, Stéphane, Eddie).
    Marinacce (Guillaume, Robert).
    Martin (Laurent, André).
    Morel (Francis, Henri, Lucien, Désiré).
    Nguyen (Hung, Hoa).
    Pelletier (Benoît, Jacques, Jean-Marie).
    Pellous (Fabrice, Jean-Claude).
    Radomski (Hugues, David).
    Robardey (Philippe, Pierre, Jean).
    Robert (Jean-François, Louis).
    Valenti (Jean-Marie, Ghislain).
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat auprès de l'Institut national de la     propriété industrielle a une mission générale de surveillance portant sur la     gestion financière de l'établissement.
      A ce titre, il contrôle toutes les opérations susceptibles d'avoir     directement ou indirectement une répercussion financière.
      Il suit l'exécution du budget de l'établissement.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 1er février 1993, MM. Goguely (Georges), Boisgontier (Albert) et Riothon (Jean-Claude), chefs techniciens d’agriculture, sont inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles établie au titre de l’année 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133 9 et L. 133-12 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des caves coopératives vinicoles et de leurs unions ainsi que des sociétés d’intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles, l’avenant n° 28 du 27 janvier 1993 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986, conclu à Paris entre :
La Confédération des coopératives vinicoles de France,
D’une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T. -F.O., à la C.F.E. - C.G.C. ainsi qu’à la F.G.S.O.A.,
D’autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser la seconde valeur du point binôme à compter du 1er juin 1993.
Le texte de cet accord a été déposé au service pluridépartemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension et de l’élargissement envisagés.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et du développement rural (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne. 75349 PARIS 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 25 mars 1994, M. Galli (Philippe),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations, pour une     période de deux ans à compter du 11 janvier 1994, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1993 :
Mme Saulnier (Réjane), agent administratif stagiaire, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Daix.
Mme Dahmam (Delhia), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Le Chartier.
Art. 2. - Un temps d’antenne de trois heures quarante minutes, réparti entre France 2 et France 3, est réservé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour le 1er semestre 1993.
Un temps d’antenne de cinquante-cinq minutes est réservé à ces mêmes formations sur Radio France (France Inter) pour le 1er semestre 1993.
La liste des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale ainsi que la répartition du temps d’antenne entre ces organisations sont fixées conformément à l’annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1993 :
La démission de M. Girard (René, Louis), notaire à la résidence de Frangy (Haute-Savoie), est acceptée.
La société René Girard et Denis Caniez, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Frangy (Haute-Savoie), en remplacement de M. Girard (René, Louis).
M. Girard (René, Louis) et M. Caniez (Denis, Patrice, Marie) sont nommés notaires associés.
Art. 2. -  L'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 1994 susvisé est modifiée     ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le taux des émoluments des assistants     des hôpitaux à compter du 1er août 1994:
      << assistants généralistes:
      << 1re et 2e année: 134 269;
      << 3e et 4e année: 147 722.
      << Assistants spécialistes:
      << 1re et 2e année: 176 380;
      << 3e et 4e année: 192 071.
      << Assistants associés généralistes:
      << 1re et 2e année: 127 653;
      << 3e et 4e année: 140 432.
      << Assistants associés spécialistes:
      << 1re et 2e année: 167 658;
      << 3e et 4e année: 182 564. >>
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993, M. Dumas (Guy), professeur agrégé au ministère de l’éducation nationale, est nommé, après concours, maître-assistant stagiaire en économie de la firme appliquée aux industries agroalimentaires à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon à compter du 1er juillet 1993.
Art. 13. -  Le pépiniériste est tenu de fournir au directeur régional de     l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux)     la liste des clients à qui il a distribué à titre gratuit ou onéreux les     végétaux soumis à autorisation, les quantités distribuées ainsi que la copie     de son autorisation.
    CHAPITRE III
    Dispositions particulières aux Crataegus
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, du ministre de l'équipement, des transports et du     tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4     mai 1994, Mme Herbelin (Joëlle), conseiller du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en     position de service détaché auprès du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme, en qualité d'administrateur civil, pour une     période de deux ans à compter du 1er septembre 1992, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre du logement en date du 4 mai 1994, sur désignation de     la Confédération nationale des administrateurs de biens, M. Lambert     (Jean-Pierre), président de la Confédération nationale des administrateurs de     biens, et M. Coulon (Jean-Claude) sont nommés respectivement membre titulaire     et membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des     organisations nationales représentatives des gestionnaires, en remplacement     respectivement de MM. Coulon et Bazin.
ANNEXE
Liste des aérodromes
Avord.
Bordeaux-Souge.
Brétigny-sur-Orge.
Cambrai-Epinoy.
Cazaux.
Cognac-Châteaubernard.
Colmar-Meyenheim.
Creil.
Etain-Rouvres.
Evreux-Fauville.
Hyères-le-Palyvestre.
Landivisiau.
Lorient-Lann-Bihoué.
Luxeuil - Saint-Sauveur.
Nancy-Ochey.
Orange-Caritat.
Orléans-Briey.
Phalsbourg-Bourscheid.
Rochefort-Soubise.
Saint-Dizier - Robinson.
Salon.
Solenzara.
Toulouse-Francazal.
Toul-Rosières.
Villacoublay-Vélizy.
Art. 3. -  L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée     conformément aux rubriques II.A et II.B de l'annexe II du présent arrêté.
      L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complétée conformément à     la rubrique II.C de l'annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. - L’article 65 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Art. 65. - Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le ministre de la justice en est le vice-président de droit. Il peut suppléer le Président de la République.
« Le Conseil supérieur de la magistrature comprend deux formations, l’une compétente à l’égard des magistrats du siège, l’autre à l’égard des magistrats du parquet.
« La formation compétente à l’égard des magistrats du siège comprend, outre le Président de la République et le garde des sceaux, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d’Etat, désigné par le Conseil d’Etat, et trois personnalités n’appartenant ni au Parlement ni à l’ordre judiciaire, désignées respectivement par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.
« La formation compétente à l’égard des magistrats du parquet comprend, outre le Président de la République et le garde des sceaux, cinq magistrats du parquet et un magistrat du siège, le conseiller d’Etat et les trois personnalités mentionnés à l’alinéa précédent.
« La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège fait des propositions pour les nominations des magistrats du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de cour d’appel et pour celles de président de tribunal de grande instance. Les autres magistrats du siège sont nommés sur son avis conforme.
« Elle statue comme conseil de discipline des magistrats du siège. Elle est alors présidée par le premier président de la Cour de cassation.
« La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet donne son avis pour les nominations concernant les magistrats du parquet, à l’exception des emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres.
« Elle donne son avis sur les sanctions disciplinaires concernant les magistrats du parquet. Elle est alors présidée par le procureur général près la Cour de cassation.
« Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. »
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 mars 1994, est     autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Grande     Source, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau     minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de NAN     01/GDS/93.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Fraction de contingent 1994/04
     Arnauld (Thomas, Bertrand, Gérard, Marie).
    Augé (Charles-Henri, Antoine, Marie).
    Baron (Bruno, Stanislas, Robert, Alain).
    Beauget (Laurent, Fernand, Anastase).
    Beriot (Eric, Marie, Joseph).
    Coviaux (Bertrand, René, Henri).
    De Roquefeuil (Philippe, Marie, Edouard).
    Dechaud (Lionel).
    Delcroix (Christophe).
    Doucet (Patrick, Michel).
    Genton (Robert, Alexandre, Louis).
    Gilles (François, Henri, Gérard).
    Glykos (Nicolas, Jean, René).
    Grés (Stéphane, Marie, Noël, Michel).
    Guyot (Eric, Christian, Dominique).
    Herman (Eric, André, François).
    Joguet (Marc).
    Lacroix (Fabien).
    Lagrue (Bertrand, Pierre).
    Le Bigot (Edouard, Soliman, Pierre, Marie).
    Lechat (Gwenaël, Lucien, Marie-François).
    Lima (David).
    Lyautey (Richard, Thomas).
    Marie de Chastenay (Arnaud, Jacques, Gabriel, Pierre).
    Maupeu (Daniel, Jean).
    Nuger (Aymeric, Emmanuel).
    Paar (Jean-René).
    Poussard (Julien, Emile, Pierre).
    Regnard (Gilles, Jean, Luc).
    Scirpo (Sébastien, Yves).
    Siou (Ludovic, Jean, Louis).
    Verdet (Frédéric, Jean, Henri).
    Wawrzyniak (Laurent, Jean-Daniel).
    ARTILLERIE
Fraction de contingent 1994/04
     Allemand (Olivier, Henri, Désiré).
    Becquet (Michaël).
    Béguin (Cyrille, Henri, Ferdinand).
    Bertome (David).
    Bidaud (Olivier, Gérard, Dominique).
    Boissonnet (Laurent, Arnaud).
    Chambelland (Pascal, Axel, Yvan).
    Chenegrin (Nicolas, Jean-Christophe).
    Clavel (Olivier, François).
    Clenet (Christophe, Daniel, Philippe).
    Colin (Laurent, Roger).
    Dabo (Eric, Vincent, Pascal).
    Danel (Pascal).
    Decrombecque (Marc, Guy).
    Delépine (Emmanuel, Paul, Marie, Daniel, Roland).
    Dubois (Stéphane, Olivier, Thierry).
    Galais (Eric).
    Galizzi (Jean-Philippe, Marc).
    Grau (Laurent, Yves).
    Hodecent (Frédéric, Joël, Robert).
    Jacquet (Philippe, Bernard).
    Laugier (François, Pascal, Pierre).
    Mazin (Jean-Christophe, Antoine, Alain).
    Millet (Cyril, Jean, André).
    Monchaussé (Jérôme).
    Oleon (Christophe).
    Paillard (Christophe, Francis, Paul).
    Passat (Antoine).
    Pedron (Julien, Jérôme).
    Peterschmitt (Gilles).
    Peudenier (Christophe, Clément, Joseph).
    Salon (Denis).
    Salzmann (Didier, Gilbert).
    Sapart (Frédéric, Patrick).
    Tournay (Patrick, Jean).
    Turelle (Bruno, Patrick).
    Vaugarni (Emmanuel, Jean-Gildas, Marie).
    Vergriete (Vincent, Emmanuel, Claude).
    Winkel (Nicolas).
    GENIE
Au grade d'officier
     M. Baron dit Baron-Renouard (François, Marie, Laurent), artiste peintre.
     Chevalier du 15 décembre 1980.
    M. Cardinal (Pierre), réalisateur de films. Chevalier du 27 juin 1984.
    Mme Dorin (Françoise, Andrée, Renée), comédienne, auteur dramatique,
     romancière. Chevalier du 20 mars 1981.
    M. Féraud (Louis, Edouard), couturier. Chevalier du 27 janvier 1975.
    M. Mathieu Saint-Laurent (Yves, Henri, Donat) dit Yves Saint-Laurent,
     couturier. Chevalier du 12 mars 1985.
    Mme Pierre (Odile, Marie, Pascale), organiste titulaire du grand orgue de     l'église de la Madeleine à Paris. Chevalier du 13 juin 1985.
    Mme Saab (Andrée) épouse Chedid, écrivain. Chevalier du 22 novembre 1986.
Article 16
    Réclamations
     16.1. Les réclamations concernant l'enregistrement des jeux et le paiement     des gains sont à adresser à La Française des jeux, au service Relations     joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
    16.2. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), les     réclamations doivent être adressées au plus tard le soixantième jour suivant     :
    - le jour des tirages auxquels le jeu a participé ou aurait pu
    - le jour du dernier tirage de la dernière << semaine >> auquel le jeu a[[>]]     participé ou aurait pu participer s'il s'agit d'un jeu abonnement simple ou     multiple.
    Si ce soixantième jour tombe un dimanche ou un jour férié, le délai
    16.3. En raison de la forclusion, passé ce délai de réclamation, les documents     concernant les opérations d'enregistrement, de transcription et de paiement     n'ont plus à être produits.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du chef de cabinet du directeur     central des transmissions, fort de Bicêtre, BP 7, 94272 Le Kremlin-Bicêtre,
     ainsi que directement auprès du responsable régional de gestion du personnel     civil.
Art. 51. -  Le responsable de l'abattoir doit tenir un registre permettant     de contrôler:
      - les entrées d'animaux et les sorties des produits d'abattage;
      - les contrôles effectués;
      - les résultats des contrôles.
      Ces données doivent être communiquées, à sa demande, au directeur des     services vétérinaires.
    TITRE VI
    TUERIES DE VOLAILLES
Art. 1er. -  Les établissements publics à caractère scientifique, culturel     et professionnel habilités à cet effet délivrent:
      - au terme d'une première année en institut universitaire professionnalisé,     le diplôme d'études universitaires générales;
      - au terme de la deuxième année d'études en institut universitaire     professionnalisé, la licence;
      - au terme de la troisième année d'études en institut universitaire     professionnalisé, la maîtrise.
      Les spécialités du diplôme d'études universitaires générales, de la licence     et de la maîtrise sont fixées dans l'arrêté d'habilitation des diplômes     délivrés au sein de l'institut universitaire professionnalisé.
      Le jury de chacun de ces diplômes est désigné par le chef d'établissement,
     sur proposition du directeur de l'institut universitaire professionnalisé. Il     est composé des enseignants-chercheurs, des enseignants et des professionnels     participant aux enseignements du diplôme préparé. La présidence du jury est     assurée par un professeur des universités ou un maître de conférences.
Art. 1er. - La répartition des autres dépenses de contrôle technique     d'exploitation prévues par l'article R. 330-4 du code de l'aviation civile     entre les entreprises autorisées du transport aérien est fixée ainsi qu'il     suit pour l'année 1992: 10,60 F par tonne effectivement transportée par     chaque entreprise en 1990.
Art. 3. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 5 août 1985 susvisé, un délai supplémentaire de dépôt des candidatures est exceptionnellement ouvert, pendant une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au profit des fonctionnaires de l’Etat qui désirent être inscrits sur la liste d’aptitude pour l’année 1994.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel     de la République française et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux     représentants de l'Etat dans les départements, dans les territoires     d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de     Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'aux chefs de postes diplomatiques et     consulaires.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 avril 1995.
Art. 1er. - Les redevances perçues par les directions régionales de l’environnement à l’occasion d’études, expertises, analyses et de leur diffusion lorsqu’elles sont affectées à la couverture de frais de fonctionnement et après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget général sont rattachées par voie de fonds de concours au budget de l’environnement selon les modalités suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10636.
Art. 4. - Les autorisations d’établissement et d’exploitation sont accordées au regard de la nécessité d’assurer une bonne gestion du spectre radioélectrique et en appréciant l’intérêt de chaque projet, notamment pour les utilisateurs finals.
Il est également tenu compte :
- de l’expérience acquise par le candidat dans les activités de radiocommunication ;
- du financement et des perspectives d’exploitation du service, notamment en fonction de la clientèle potentielle existante et du nombre de fréquences disponibles.
Pour les personnels mis à la disposition de la Polynésie française dans le cadre de la convention conclue entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française en application de l'article 94 de la loi n° 96-312 du 12 avril 1996, les dispositions du I de l'article 1er ci-dessus s'appliquent au vice-recteur sous réserve des stipulations de ladite convention.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2002, l'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire annexée à l'arrêté du 3 mai 2000 et modifiée par l'arrêté du 28 décembre 2000 est ainsi modifiée :
    1. Au volume I, le mot : « franc(s) » est remplacé par le mot : « euro(s) ».
    2. Au volume I, tome I, titre 1er, chapitre 2, paragraphe 1er, intitulé « Classe 1 - Comptes de capitaux », le commentaire du compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit, est ainsi modifié :
    - au deuxième paragraphe, le compte : « 16411 » est remplacé par le compte : « 1641 » ;
    - le troisième et le quatrième paragraphe sont supprimés.
    3. Au volume I, tome I, titre 1er, chapitre 2, paragraphe 1er, intitulé « Classe 1 - Comptes de capitaux », après le premier paragraphe du commentaire du compte 168 - Autres emprunts et dettes assimilées, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
    « Le compte 1682 "Bons à moyen terme négociables" retrace l'émission de titres de créances négociables émis pour une durée d'un an et un jour minimum, dénommés Bons à moyen terme négociables (BMTN). En effet, l'article 25 de la loi du 15 mars 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a modifié l'article L. 213-3 du code monétaire et financier, en autorisant les collectivités locales à émettre des titres de créances négociables, qui sont, selon l'article 19 de la loi no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, des "titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée" (voir les commentaires du compte 519 "Crédits de trésorerie"). ».
    4. Au volume I, tome I, titre 1er, chapitre 2, paragraphe 4, intitulé « Classe 4 - Comptes de tiers », le commentaire du compte 445 - Etat Taxes sur le chiffre d'affaires est ainsi complété :