Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, tel que complété     par l'avenant no 1 du 28 avril 1994, et tel qu'étendu par arrêté du 29     septembre 1994, les dispositions de l'avenant no 7 (Salaires) du 18 janvier     1996 à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance.
A N N E X E  A
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/96                        Page 6750   a 6751    
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    A N N E X E  B
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/96                        Page 6750   a 6751    
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Art. 2. -  Catégorie d'informations nominatives :
      - nom ;
      - prénom ;
      - âge ;
      - sexe ;
      - nationalité (française ou étrangère) ;
      - adresse ;
      - fédération ;
      - discipline sportive ;
      - appartenance ou non à la catégorie d'<< athlète de haut niveau >> ;
      - contrôle en compétition (internationale, nationale, régionale, record) ou     hors compétition (entraînement, suivi, stage, réhabilitation) ;
      - heure du prélèvement ;
      - date du prélèvement ;
      - constat de carence (oui ou non) ;
      - prise de médicaments déclarée par le sportif ;
      - numéro flacon d'urine ;
      - date d'arrivée au laboratoire de l'échantillon urinaire ;
      - date d'analyse ;
      - vice de forme (oui ou non) ;
      - paramètres analytiques (PJ) ;
      - numéro du procès-verbal d'analyse du laboratoire ;
      - présence de substance interdite (oui ou non) ;
    si oui :
      - nom de la substance interdite ;
      - classe de la substance interdite (substances dopantes répertoriées en huit     classes) ;
      - substance sous justification thérapeutique (oui ou non) ;
      - contre-expertise (oui ou non) ;
      - date de la commission disciplinaire de première instance ;
      - date de la commission disciplinaire d'appel ;
      - cas positif (oui ou non) ;
      - sanction (oui ou non) ;
      - durée de la sanction.
      Paramètres analytiques :
      - pH ;
      - densité ;
      - créatinine ;
      - testostérone ;
      - épitestostérone ;
      - DHT ;
      - androstérone ;
      - étiocholanolone ;
      - 11 OH androstérone ;
      - 11 OH étiocholanolone ;
      - 5aA3a ;
      - 5aA3b ;
      - 5bA3a ;
      - 5aAène ;
      - DHA ;
      - LH, HCG, cortisol (si possible).
      Les données seront conservées jusqu'à la fin de la carrière sportive de     l'intéressé. En cas d'interruption provisoire de carrière du sportif, les     données le concernant seront conservées cinq ans après sa dernière licence.
      Ce traitement informatisé permet d'obtenir le résultat des contrôles et de     réaliser un suivi des sportifs sanctionnés.
Par décret en date du 22 avril 1996, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations de Colomiers et Toulouse-Air Inter, situées sur le parcours du     faisceau hertzien Colomiers-Toulouse-Air Inter.
      Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la     Haute-Garonne sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
      Les dispositions du décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et     les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage     des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Toulouse-Cadours     traversant les départements de la Haute-Garonne et du Gers sont, en ce qui     concerne la station de Colomiers, complétées par les présentes dispositions.
Par décret en date du 6 mai 1996, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de     protection du centre de réception radioélectrique du sémaphore de Messanges     (Landes), no C.C.T. 040 06 004.
      La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.*     30 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent dans le département des Landes le territoire de la commune de     Messanges.
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste     et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectriques, existant à la date du présent décret et     qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 avril 1996, considérant     le caractère particulièrement violent (sévices divers) et pornographique     (représentation complaisante de scènes outrancières) ainsi que le danger que     représente la revue ci-dessous mentionnée pour les mineurs qui pourraient     l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de     l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les     publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à     des mineurs la revue intitulée Dark Wirbel, éditée par la société Samouraï,
     Draveil.
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 10     janvier 1996 :
      L'arrêté du 6 avril 1994 instituant auprès du ministère de la jeunesse et     des sports une régie d'avances pour le paiement des dépenses du laboratoire     central des sols sportifs est abrogé.
      Il est mis fin, à compter du 15 novembre 1995, aux fonctions de régisseur     d'avances de M. Tosan, ingénieur d'études.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1996, est fixé le     modèle du formulaire << déclaration de ressources >>, année 1995, à remplir     par les bénéficiaires de certaines prestations à caractère familial ou social     S 7123 r (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des     formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-4019.
      L'arrêté du 28 mars 1995, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 7123 q     (C.E.R.F.A. no 60-3974), est abrogé.
Par délibération en date du 19 mars 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Centre d'animation des Fontaines à     diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dénommé << Phil FM >> pendant les périodes du 1er au     5 avril et du 15 au 19 avril 1996.
      Site : Tours (37).
      Puissance : 100 W.
      Fréquence : 106,5 MHz.
Par décision du ministre de la défense en date du 26 mars 1996, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier     1996, aux officiers supérieurs du corps technique et administratif de la     marine désignés ci-après :
      - officier en chef de 2e classe Laluc (Fernand, Léon) ;
      - officier en chef de 2e classe Ollivier (Marcel, Georges, Corentin).
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
      1. Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou     téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au     chef-lieu du département de résidence ;
      2. Pour les candidats résidant à Paris uniquement :
      - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme (bureau du recrutement [D.P.S./R.F. 1]), tour     Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04 ;
      - soit par téléphone (de 10 heures à 17 heures) ou visite (de 10 heures à 12     heures) au bureau du recrutement (D.P.S./R.F. 1), tour Pascal B, 92055     Paris-La Défense Cedex 04 (téléphone : 40-81-64-00).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12     avril 1996, M. Persuy (Patrick), conseiller référendaire de 2e classe à la     Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de Gaz de France afin     d'exercer les fonctions de chef du service Financement-trésorerie à la     direction des services financiers et juridiques pour une période maximum de     cinq ans à compter du 1er octobre 1995.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 mai     1996, sont promus au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des     affaires étrangères :
    A compter du 1er janvier 1995
      M. Cohet (Emmanuel), au 1er échelon.
      Mme Favraud (Jeanne), épouse Ducret, au 3e échelon.
      M. Guichoux (Thierry) au 1er échelon.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26     mars 1996, est nommée membre titulaire de la sous-commission des conventions     et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en     qualité de représentant des salariés :
    Sur proposition de la Confédération générale du travail
    Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
      Mme Biaggi (Michèle), en remplacement de Mme Hofman (Paulette).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril     1996 :
      M. Delecraz (Yves, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société     civile professionnelle Pierre Abric et Olivier Michoud, notaires associés,
     titulaire d'un office notarial à la résidence de Vénissieux (Rhône).
      Le retrait de M. Abric (Pierre, Marie, Henri), notaire associé, membre de la     société Pierre Abric et Olivier Michoud, notaires associés, est accepté.
      La raison sociale de la société Pierre Abric et Olivier Michoud, notaires     associés, est ainsi modifiée : << Olivier Michoud et Yves Delecraz, notaires,     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial     >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril     1996 :
      M. Jalenques (Philippe, Marie, François) est nommé commissaire-priseur     associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Vassy,
     commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à     la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : << Bernard Vassy et     Philippe Jalenques, commissaires-priseurs associés >>.
Art. 10. -  Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice     des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines. Ils     se voient reconnaître simultanément l'unité capitalisable correspondante.
      Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel la note égale ou     supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice de la note égale ou     supérieure à 10 obtenue à l'une des deux épreuves constitutives de ce     domaine. Dans le cas où il obtient le bénéfice de l'épreuve EP 1, il se voit     reconnaître l'unité intermédiaire de niveau 2 du domaine professionnel.
      Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec     celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour     l'attribution du diplôme. Si les candidats renoncent à ce bénéfice de notes,     ils subissent l'examen dans l'ensemble des domaines. Seules les notes alors     obtenues au titre de cette session sont prises en compte pour l'attribution     du diplôme.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicules Conventions collectives no 95-39 en date du 3 novembre     1995 (pour l'avenant no 51) et no 96-09 en date du 6 avril 1996 (pour     l'avenant no 53), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,     du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 4 juin 1996, le cahier des charges de la concession d'outillage     public accordée par arrêté du 8 juin 1959 à la chambre de commerce et     d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome     de Bastia-Poretta est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 5 joint     audit arrêté.
      Cet avenant no 5 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et     d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, hôtel Consulaire, nouveau port,
     20293 Bastia Cedex.
(1) Cette annexe peut être consultée au siège de l'Association     interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel), 115, rue du     Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris, ou au ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation (bureau de l'orientation économique et de l'appui     à l'expérimentation et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de     coordination de l'économie agricole et alimentaire), 3, rue Barbet-de-Jouy,
     75007 Paris.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 9 mai 1996, Mlle Matras-Swynghedauw (Emmanuelle) est     nommée et titularisée, à compter du 1er avril 1996, attaché d'administration     de l'aviation civile 1er échelon (avec une ancienneté conservée au 1er avril     1995).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 19 mars 1996, M. Vergne (Joël), attaché principal     d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 7e échelon (avec une     ancienneté conservée au 1er août 1993), est promu à la 1re classe du grade     d'attaché principal d'administration de l'aviation civile, 1er échelon, à     compter du 26 août 1995.
Gironde
      Arbis. - Château de Benauges : château, avec vallum, lices, terrasses, sol     et sous-sol (CAD. C 287 à 291) : inscription par arrêté du 1er septembre     1995.
    Bordeaux. - Immeuble, 2-4, rue Rolland et 21-23, cours Georges-Clemenceau :
     façade et toiture correspondante du cours Georges-Clemenceau, ainsi que la     cage d'escalier située 4, rue Rolland (CAD. 200, 242) : inscription par     arrêté du 24 juillet 1995.
    Cimetière israélite, 105, cours de la Marne : mur de clôture et la porte
    Cimetière israélite, 47, rue Sauteyron : partie ancienne du mur de
    Cimetière israélite, 176, cours de l'Yser : mur de clôture, sol et
    Cantenac. - Eglise Saint-Didier (CAD. AC 149) : classement par arrêté du 17     février 1995.
    Cénac. - Eglise Saint-André : église, à l'exception de la sacristie du xixe     siècle ; sol et sous-sol de son cimetière avec sa croix et ses murs de     clôture (CAD. AK 98, 97) : inscription par arrêté du 28 décembre 1995.
    Jugazan. - Dolmen de Curton (CAD. ZC 0082) : inscription par arrêté du 24     octobre 1995.
    Libourne. - Synagogue, 33, rue Lamothe : façades et toitures ; cour intérieure     et passage couvert qui y mène (CAD. CN 578) : inscription par arrêté du 1er     septembre 1995.
    Saint-Estèphe. - Eglise Saint-Estèphe (CAD. A 1951) : classement par arrêté du     8 septembre 1995.
    Saint-Sulpice-de-Guilleragues. - Château de Guilleragues : château (corps de     logis et ses tours) avec sa basse-cour (tour, enceinte, bâtiments), sols et     sous-sols compris (CAD. ZA 35, 70) : inscription par arrêté du 23 janvier     1995.
Moselle
     Aumetz. - Ancienne mine de fer Bassompierre : chevalement et bâtiment de la     machine d'extraction (CAD. 3 749/98) : inscription par arrêté du 4 avril     1995.
    Basse-Rentgen. - Domaine de Preisch : chapelle et croix de seigneurie (CAD. 2     6) : classement par arrêté du 10 mai 1995.
    Bliesbruck. - Site archéologique de Bliesbruck : parcelles 10 661, 663, 664,
     lieudit Im Sand ; 37 125 à 129, lieudit Unterer Sand ; 37 262, 263, 265, 266,     274, 277, 468, 472, 494, 466/257, 470/259, 474/310, 476/261, 478/264,
     480/267, 482/268, 484/269, 486/270, 488/271, 490/272, 492/273, 496/276,
     498/278, lieudit Hinterer Sand : inscription par arrêté du 31 juillet 1995.
    Châtel-Saint-Germain. - Site archéologique du Mont-Saint-Germain : parcelles B     64, 66 à 69, lieudit Le Pas d'Ane, 216, 218 à 220, 222, 223, 228, 224, 229,
     lieudit La Macherette : inscription par arrêté du 10 mai 1995.
    Metz. - Immeuble, 11, rue de la Fontaine : vestiges de décor médiévaux (mur     mitoyen du numéro 13 et plafond peint du deuxième étage) (CAD. 28 96 à 98) :     classement par arrêté du 12 juin 1995.
    Thionville. - Autel de la Patrie, place Claude-Arnould (CAD. 2 56) :
     classement par arrêté du 15 septembre 1995.
    Uckange. - Usine sidérurgique   haut-fourneau U 4 avec ses annexes   cowpers     incluant la cheminée, halle de coulée, tuyauteries, portique de chargement,
     dispositifs d'épuration, bennes Staehler, wagon porte-bennes, rails de     roulement, accumulateurs à matières ; façades et toitures du bâtiment des     compresseurs ; bâtiment des soufflantes, y compris les machines ; façades,
     toitures, hall d'entrée et grand escalier du bâtiment d'administration ;
     sous-station électrique, avec les installations ; bâtiment des chaudières,
     incluant les machines (CAD. B 3187, 4078) : inscription par arrêté du 31     juillet 1995.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur     des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, les dispositions     de l'accord Salaires Ile-de-France du 29 février 1996, tel qu'étendu par     l'arrêté du 14 mai 1996 publié au Journal officiel du 23 mai 1996, conclu     dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets     d'architectes.
      Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 19 mars 1996, sont nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1995 les     candidats dont les noms suivent, par ordre de mérite :
    Au titre de l'option M
     1 M. Renaut (Philippe).
     2 M. Emery (Xavier).
     2 M. Renon (Nicolas).
     2 Mlle Tardieu (Sylvie).
     5 M. Durif (Matthieu).
     6 M. Alsina (Thomas).
     7 M. Beille (Stéphane).
     7 Mlle Ballay (Delphine).
     7 M. Faure (Olivier).
     7 M. Moulin (Philippe).
    11 M. Quiniou (Vincent).
    12 M. Pernotte (Alexandre).
    13 M. Hertschuh (Fabien).
    14 Mlle Herman (Gwénola).
    14 M. Jousselin (Thomas).
    14 M. Serre (David).
    17 M. Petit (Frédéric).
    18 Mlle Buche (Elise).
    19 M. Poty (Vincent).
    19 M. Vaillant (Louis).
    19 M. Wahl (Olivier).
    22 M. Chambon (Laurent).
    22 Mlle Condemine (Marina).
    22 M. Vidard (Stéphane).
    25 M. Greder (Yannick).
    25 M. Muller (Mathieu).
    27 M. Abbou (Benjamin).
    27 M. Barthélemy (Mathieu).
    27 M. David (Sébastien).
    27 M. Favre (Sébastien).
    27 M. Gorner (Martin).
    27 M. Savery (David).
    33 M. Bertran (Geoffroy).
    33 M. Bonne (Raynald).
    33 M. Michau (Joël).
    33 M. Rabiet (Lionel).
    33 M. Rivassou (Jean-    François).
    38 Mlle Marquis (Emmanuelle).
    38 M. Zugmeyer (Thomas).
    40 M. Morel (Marc).
    41 M. George (Nicolas).
    41 M. Rennié (Joël).
    41 M. Vialle (Antoine).
    44 M. Leyre (Benjamin).
    45 M. Chamalet (Cyril).
    45 M. Chenevez (Eric).
    45 M. Légaut (Bernard).
    45 M. Lenoir (Jérémie).
    49 M. Forestier (Gilles).
    49 M. Nougier (Christian).
    49 M. Portet (Xavier).
    52 Mlle Philippot (Cécile).
Creuse
     Saint-Dizier-la-Tour. - Château de la Faye : façades et toitures du corps de     logis et de ses deux tours ainsi que son escalier central et ses deux     cheminées au rez-de-chaussée ; courtine Sud-Ouest  ; façades et toitures de     la tour-pigeonnier ; fournil, à l'exclusion de la cave (CAD. C 357) :
     inscription par arrêté du 22 mai 1995.
    Saint-Hilaire-le-Château. - Pont-Périt : pont ainsi que la voie communale, sur     une distance de 100 mètres de part et d'autre du ruisseau confrontant les     parcelles C 928, 842, 839, 840 : inscription par arrêté du 10 avril 1995.
    Souterraine (La). - Manoir de Châteaurenaud : façades et toitures (CAD. ZA 13)     : inscription par arrêté du 11 juillet 1995.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent     s'adresser aux services administratifs des unités de recherche organisatrices     :
      I.N.R.I.A. - Rhône-Alpes (téléphone : 76-61-53-16) ;
      I.N.R.I.A. - Sophia-Antipolis (téléphone : 93-65-77-00) ;
      I.N.R.I.A. - Lorraine (téléphone : 83-59-30-00).
Art. 2. -  La composition de ce comité est fixée comme suit :
      Cinq membres titulaires représentant l'administration ;
      Cinq membres suppléants représentant l'administration ;
      Sept membres titulaires représentant le personnel ;
      Sept membres suppléants représentant le personnel ;
      Le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile et de     Météo-France.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 91-444 du 17 mai 1991     susvisée à la S.A.R.L. Radio Média France pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Média France est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par     l'intitulé suivant :
    << Arrêté du 25 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen     professionnel d'accès au grade de puéricultrice, infirmier, rééducateur,
     assistant territorial qualifié de laboratoire hors classe >>
Art. 12. -  Les candidats de nationalité française aveugles ou amblyopes,
     tels qu'ils sont définis à l'article 174 du code de la famille et de l'aide     sociale, ou grands infirmes, tels qu'ils sont définis à l'article 169 du code     de la famille et de l'aide sociale, pourront, sur leur demande, être     autorisés par le président du jury à passer les épreuves des filières M.P.,
     P.C. ou P.S.I. avec le bénéfice de dispositions particulières pouvant aller     jusqu'à la dispense d'une épreuve, de telle sorte qu'ils puissent concourir     dans des conditions équitables, compte tenu de leur handicap.
      Ils seront notés au sein de chaque filière par un même groupe de     correcteurs, pour les épreuves d'admissibilité, et par un même groupe     d'examinateurs, pour les épreuves d'admission.
      Ils feront l'objet d'une liste d'admissibilité et d'un classement     particuliers au sein de chaque filière.
Art. 5. -  L'article 6 de l'arrêté du 16 août 1984 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi du 6     janvier 1978 modifiée susvisée, s'exerce auprès du centre des impôts foncier     du lieu de situation des immeubles. >>
Art. 7. -  Les épreuves physiques destinées à établir la capacité des     candidats à effectuer un service actif et pénible sont organisées     conformément aux dispositions de l'arrêté du ministère de l'intérieur du 6     mai 1987 susvisé relatif à l'organisation des épreuves physiques des concours     actifs de la police nationale.
      Elles concernent les épreuves des concours externes et internes et des     examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse en     fonction à la filière technique, spécialité Police.
    TITRE II
    RECRUTEMENT DES AGENTS EN FONCTION
    DANS LA FILIERE ADMINISTRATIVE
    Section 1
    Concours externe de chargé de mission de 2e classe
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai     1996, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé     publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Lille au sein     du service de pharmacologie hospitalière du centre hospitalier régional     universitaire de Lille. Le territoire géographique d'intervention du centre     régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants : Nord     (59), Pas-de-Calais (62).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 28 mai 1996, M. Depresle (Bruno) et Mme Baretti     (Marie-Martine) sont nommés membres du conseil d'administration de     l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de     Marne-la-Vallée, respectivement en tant que titulaire et en tant que     suppléant, au titre du ministère chargé du tourisme.
      Leur nomination prend effet le 3 juin 1996 jusqu'au 3 juin 1999.
Art. 1er. -  Dans les limites définies par la décision susvisée du Conseil     des communautés européennes du 27 juin 1995, et pour la durée de l'essai     fixée dans cette décision, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1997, le     règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la     certification des semences de colza et de moutarde brune hybrides, homologué     par l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé, fait l'objet des modifications     suivantes.
      Dans le paragraphe 3.23 (Semences certifiées), le deuxième alinéa du point     << semis >> est remplacé par le texte suivant :
      << La culture est obligatoirement entourée par un nombre de rangées du     parent mâle correspondant à celui prévu par le mainteneur dans le dispositif     de semis. >>      Le point << isolement >> est rédigé comme suit :
      << La distance entre la parcelle de production de semences certifiées et     toute autre culture ou jachère, potentiellement contaminatrice, est au     minimum de 400 mètres.
      << Cette distance peut être réduite :
      << - à 300 mètres lorsque la parcelle est entourée par le double du nombre     de rangées du parent mâle prévu dans le schéma de production ;
      << - à une distance inférieure si la culture voisine est une production de     semences certifiées d'un hybride utilisant le même parent mâle. >>
Haute-Vienne
     Ambazac. - Domaine de Montméry   château   façades et toitures ;
     rez-de-chaussée et son décor, y compris le jardin d'hiver ; cage d'escalier     et ses paliers, avec leurs boiseries ; au premier étage, chambre de Julie     Dannat-Haviland et son boudoir, chambre de Mme d'Albis et couloir, avec leurs     boiseries. Façades et toitures de la maison dite maison de la turbine, de la     ferme, de la grange et des écuries, du poulailler (avec son bassin). Porche     d'entrée ; fabrique ; lavoir ; parc, y compris le potager, les terrasses du     château, la motte castrale, la rivière anglaise, les étangs et le chemin     rural de Montméry (CAD. A 227 à 232, 235, 242 à 253, 408) : classement par     arrêté du 19 avril 1991, modifié par arrêté du 31 mars 1995.
    Limoges. - Ancien couvent des Carmes, 36, avenue Saint-Eloi et 7, rue     Neuve-des-Carmes : peintures murales de l'ancien dortoir des moines au     premier étage (CAD. IK 117) : classement par arrêté du 17 février 1995.
    Oradour-sur-Glane. - Château de Laplaud : façade principale (au Sud) et     escalier central du corps de logis ; grenier en pans de bois sur portique,
     dans l'étendue de ses quatre travées sur cour (CAD. AO 48, 83) : inscription     par arrêté du 11 juillet 1995.
    Peyrat-le-Château. - Ancien château : tour-porte ; façades et toitures du     corps de logis attenant (CAD. AB 193) : inscription par arrêté du 2 novembre     1995.
    Vigen (Le). - Château du Reynou : parc (CAD. B 156 à 162, 165, 166, 169, 170,     172, 174, 336, 364 et 362 p, partie Est de la parcelle 362 délimitée par une     ligne fictive allant de l'angle formé par les parcelles 362, 363, 364 au     premier angle à l'Ouest de la limite des parcelles 156 et 362) : classement     par arrêté du 6 novembre 1995.
Sarthe
     Brûlon. - Site archéologique du château de Brûlon (CAD. AC 479) : inscription     par arrêté du 2 novembre 1995.
    Courgenard. - Eglise Saint-Martin-de-Tours (CAD. A 448) : classement par     arrêté du 12 octobre 1995.
    Fontenay-sur-Vègre. - Manoir dit Le Logis de Fontenay : éléments composant le     logis : bâtiments fermant la cour avec le pigeonnier ; murs de soutènement et     sol de la cour (CAD. ZL 106, 108) : inscription par arrêté du 12 décembre     1995.
    Marolles-les-Braults. - Prieuré Saint-Symphorien : chapelle et maison priorale     (CAD. ZO 68) : inscription par arrêté du 11 avril 1995.
    Mézières-sous-Lavardin. - Château du Vieux-Lavardin : château, ainsi que les     courtines, les mottes et fossés et contrevallations (CAD. C 392 à 394, 695) :     inscription par arrêté du 28 février 1995.
    Montmirail. - Château : ensemble du bâti, avec le parc et les jardins (CAD. AB     85, 87, 91) : inscription par arrêté du 8 novembre 1995.
Art. 2. -  Les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 1996 ne     donnent pas lieu à l'attribution du versement au titre de l'aide à l'embauche     visé à l'article D. 118-1 du code du travail dans sa rédaction issue du     présent décret.
      Les contrats conclus du 16 janvier 1995 au 31 décembre 1995 ouvrent droit,
     pour la première année du cycle de formation, au titre du soutien à l'effort     de formation, à un versement dont le montant est fixé à 10 000 F.
      Pour la deuxième année du cycle de formation, les contrats conclus du 1er     janvier 1994 au 31 octobre 1994 ouvrent droit, au titre du soutien à l'effort     de formation, à un versement dont le montant est fixé à 4 000 F, et les     contrats conclus du 1er novembre 1994 au 31 décembre 1995, à un versement     dont le montant est fixé à 10 000 F.
      Les contrats conclus du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 ouvrent droit,     pour la troisième année du cycle de formation, au titre du soutien à l'effort     de formation, à un versement dont le montant est fixé à 4 000 F.
      Les dispositions du b de l'article D. 118-2 du code du travail, dans sa     rédaction issue du présent décret, sont applicables aux versements visés aux     trois alinéas précédents. Toutefois, les heures de formation dispensées avant     le 31 décembre 1995 ne sont pas prises en compte dans le calcul de la     majoration applicable aux versements au titre du soutien à l'effort de     formation effectués en 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20     mars 1996, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source << Diva     1 >>, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation d'<< eau     minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de     CRK. 01/DIA/95.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles les     laboratoires d'analyses peuvent recevoir du ministre de l'environnement un     agrément pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments.
      Ces agréments sont délivrés pour :
      - la détermination de la qualité des eaux naturelles (eaux douces et eaux de     mer) ;
      - la détermination de la qualité des eaux et des rejets liquides nécessaire     à l'établissement des redevances de pollution et des primes pour épuration, à     l'exercice de la police de l'eau et de la police de la pêche, au contrôle des     installations classées pour la protection de l'environnement ;
      - la détermination des teneurs en polluants des sédiments nécessaire à     l'obtention du permis d'immersion de matériaux de dragage.
      Ils ne concernent pas les agréments délivrés :
      - en application du code de la santé publique, notamment de son livre Ier     (Protection générale de la santé publique) et du livre VII (Hôpitaux et     hospices publics, thermoclimatisme, laboratoires) ;
      - en application du décret 87-1055 du 24 décembre 1987, pour la mesure de la     biodégradabilité des agents de surface.
      Les exigences minimales requises pour la délivrance de l'agrément sont les     suivantes :
      - le laboratoire doit disposer d'un système << qualité interne >>     correspondant au type, à l'éventail et au volume des travaux effectués (en     particulier la tenue à jour des protocoles analytiques et la traçabilité des     résultats) ;
      - le personnel doit être compétent et expérimenté ;
      - le laboratoire doit posséder le matériel et avoir une pratique de     l'analyse de tous les paramètres des types d'agrément demandés ;
      - les résultats d'analyse doivent avoir les caractères de justesse et de     fidélité.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 mars 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Dynapac Light Equipment AB (Suède), représenté en France par     Svedala Dynapac, Z.I., rue de l'Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
      Désignation de l'engin   plaque vibrante ; marque et type   Dynapac type LF     72.
      Marque et type du moteur : Honda type GX 120 ; puissance et régime nominaux     : 2,90 kW à 3 600 tours par minute.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin     1996 :
      M. Arnaud (Alain, Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence de Nice     (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Roger     Seassal, Michèle Curau, Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, Gérard Colas et     Alain Dogliani, notaires associés, dissoute par l'arrêté du 14 février 1995.
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé     un deuxième alinéa ainsi conçu :
      << Les valeurs moyennes annuelles, en points d'indice majoré, du complément     indemnitaire sont fixées dans le tableau joint en annexe. Le montant maximal     est fixé au double de ces valeurs moyennes. >>
D. - Pour former les coordonnateurs de niveaux II et III
      A.I.F. services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges     (extension de niveau) (téléphone   55-58-44-45, fax   55-06-12-80).
      Afitest, 16, rue du Louvre, 75001 Paris (extension de niveau) (téléphone :
     55-58-44-45, fax : 55-06-12-80).
      Syndicat des architectes de Paris (S.A.P.), 38, rue Boissière, 75116 Paris     (extension de niveau) (téléphone   47-27-25-58, fax   43-80-89-43).
      Louis Vergneaud Formation, 70, rue de Peybois, B.P. 31, 33292 Blanquefort     (extension de niveau) (téléphone   56-35-24-60, fax   56-95-34-37).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 février 1997, il est mis fin, sur sa     demande, aux fonctions de directeur adjoint à l'institut universitaire de     formation des maîtres de l'académie de Strasbourg à compter du 15 janvier     1996 de : M. Studer (Fernand), inspecteur pédagogique régional, inspecteur     d'académie.
      Est nommé en qualité de directeur adjoint à l'institut universitaire de     formation des maîtres de l'académie de Strasbourg à compter du 1er septembre     1996, pour une nouvelle période de cinq ans : M. Eiller (Robert), inspecteur     pédagogique régional, inspecteur d'académie.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 19 février 1997, le budget primitif de l'Institut     national de recherche pédagogique, pour l'exercice 1997, est approuvé en     recettes et en dépenses pour un montant de 78 082 124 F.
Art. 4. -  Le crédit de paiement supplémentaire ouvert au garde des sceaux,     ministre de la justice, par la loi de finances rectificative pour 1996 (no     96-1182 du 30 décembre 1996) au titre des dépenses du budget annexe de la     Légion d'honneur est réparti, par chapitre, conformément à l'état D annexé au     présent décret.
Art. 5. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des     affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et     des finances, le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué aux finances et au     commerce extérieur, le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et     à l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 novembre 1996, le brevet     technique est attribué, à compter du 1er mars 1996, aux officiers de l'armée     de l'air désignés ci-après :
    Corps des officiers de l'air
    Derély (Nicolas).
    Furet (Jean-François).
    Gagneux (Michel).
    Gasparini (Jean-Marc).
    Moriamez (Frédéric).
    Pichené (Stéphane).
    Versmée (Laurent).
Art. 1er. -  Le carnet prévu à l'article R. 5212 pour la prescription des     stupéfiants par les médecins, quel que soit leur mode d'exercice, doit     présenter les caractéristiques suivantes :
      a) Il doit être conforme aux exigences suivantes :
      - couleur : blanche ;
      - dimensions : 21 x 10 cm ;
      - chaque carnet comportera une couverture cartonnée avec un rabat, trente     ordonnances autocopiantes accompagnées chacune de deux feuillets, et un     formulaire de renouvellement ;
      - le papier de l'ordonnance et de la souche comportera en filigrane un     caractère vertical visible par transparence.
      b) Sur chaque ordonnance seront apposés en rouge le cachet de l'ordre des     médecins concerné et le numéro d'inscription à l'ordre du praticien, le     numéro du département de délivrance du carnet ou le cachet du ministre de la     défense.
      c) Au recto de chaque feuille doivent être portées les mentions suivantes :
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 24 janvier 1997 (un barème annexé).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Fixation des salaires minima.
          Signataires :
      Confédération nationale des syndicats dentaires ;
      Fédération des syndicats dentaires libéraux ;
      Fédération des chirurgiens-dentistes de France ;
      Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets     et laboratoires dentaires.
Art. 7. -  Les coûts relatifs à cette formation d'adaptation à l'emploi     (frais pédagogiques, déplacements et indemnités de stage) sont pris en charge     dans le cadre de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la     santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o)     de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (établissements comptant au plus 150     lits).
Art. 2. -  Les professionnels visés à l'article 1er sont tenus d'afficher     dans les lieux où la prestation est proposée au public, de façon lisible et     visible :
      - le montant, toutes taxes comprises, de la rémunération perçue par le     mandataire, soit en pourcentage du coût total d'acquisition et de mise à     disposition du véhicule, soit en valeur absolue ;
      - la liste des frais annexes payés à des tiers, en précisant s'ils sont     inclus dans le coût d'acquisition et de mise à disposition du véhicule ;
      - les conditions de paiement et la nature des garanties financières offertes     ;
      - les conditions de révocation du mandat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 20 novembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Rennes-I conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Fehlhammer (Wolf, Peter), professeur de chimie à     l'université de Munich (Allemagne).
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des     finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 29 octobre 1996, M. Durand (Jean-Marc), trésorier-payeur général, est     nommé agent comptable de l'Office national d'études et de recherches     aérospatiales, en remplacement de M. Liberge (Alain), intérimaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 octobre 1996, M. Peronne     (Philippe), inspecteur principal des affaires maritimes, est nommé intendant     agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, en     remplacement de M. Ligeour (Bernard).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Jutant et de     M. Jean-François Cuisinier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom     du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M.
     Joseph Mulet, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans     la limite des attributions de l'Ecole supérieure des personnels     d'encadrement.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er, deuxième et troisième     alinéa, de l'arrêté du 18 avril 1994 susvisé sont abrogées et remplacées     ainsi qu'il suit :
      << Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi     que celui des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par     le régisseur d'avances sont fixés à 10 000 F par opération. >>
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-842 du 19 décembre 1995     modifiée susvisée l'annexe suivante :
    << A N N E X E  I I I
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 97,3 MHz.
      << Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000     Lyon. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 novembre 1996, Mme Couderc     (Brigitte), receveur-percepteur du Trésor public, est nommée, à compter du 17     juillet 1996, agent comptable intérimaire de l'Etablissement national des     invalides de la marine, en remplacement de M. Blanc (Michel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 novembre 1996, il est mis fin, à compter du 6 janvier 1997, aux     fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la     Somme, à Amiens, exercées par M. Pin (Xavier), ingénieur en chef du génie     rural, des eaux et des forêts.
      A compter de la même date, M. Pin (Xavier) est nommé directeur départemental     de l'agriculture et de la forêt de la Moselle, à Metz, en remplacement de M.     Dumont (Jean), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 octobre 1996, sont nommés membres du conseil d'orientation et de     formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire :
      1o En qualité d'enseignants-chercheurs :
    M. Crespeau (François) ;
    M. Delverdier (Maxence) ;
    M. Gastellu (Jacques) ;
    M m e Hurtrel (Maryse) ;
    M. Parodi (André-Laurent) ;
    M m e Wyers (Monique).
      2o En qualité de personnalités qualifiées :
    M. Diebold (Jacques) ;
    M m e Fiette (Laurence) ;
    M m e Lagadic (Marie) ;
    M. Laroque (Philippe) ;
    M. Leblanc (Bernard) ;
    M. Plassiart (Georges).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-888 du 19 décembre 1995     modifiée susvisée l'annexe suivante :
    << A N N E X E  V I I I
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 95,7 MHz.
      << Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000     Lyon. >>
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'Institut national de     recherche pédagogique un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du     comité technique paritaire central de l'établissement et ayant compétence     pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28     mai 1982 susvisé, les questions relatives à l'hygiène, la protection de la     santé et la sécurité des agents exerçant dans les services placés sous     l'autorité du directeur.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 3 du décret du 19 février 1996     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
     de M. Georges Royer et de M. Daniel Vimont, délégation est donnée à l'effet     de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions à :
      << Mme Chantal Pélissier, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions ;
      << Mme Sylvie François, sous-directeur, dans la limite des attributions de     la sous-direction des formations ;
      << Mme Anne Giami, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.     >>
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 octobre 1996,     le budget de l'exercice 1996 de l'Ecole nationale d'équitation est modifié en     recettes et en dépenses de la somme de 1 510 275 F (décision modificative no     1).