Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 1993, les fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’économie et du ministère du budget dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité d’attaché d’administration centrale de 2e classe au ministère de l’économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d’administration centrale :
M. Brianceau (Jean).
M. Mordiconi (Jean-Claude).
M. Lefevre (Roland).
M. Helias (Michel).
Mme Mateu (Monique).
Mme Planeix (Evelyne).
Mlle Castet (Christiane).
M. Mery (Jean-Pierre).
Mme Mathouillet (Inès).
Mme Baret (Chantal).
Mme Colomies (Catherine).
Mme Treuil (Monique).
M. Deshayes (André).
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Moreno, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Luc Tessier, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme, et à M. Jean-François Denier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, pour l’ensemble de ces opérations.
Par arrêtés du Premier ministre en date du 21 janvier 1994, les stagiaires     dont les noms suivent sont titularisés en qualité d'attaché d'administration     centrale de 2e classe, 2e échelon, des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement), à compter du 1er janvier 1994:
      M. Lopparelli (Stéphane).
      M. Mena (Francisco).
Art. 2. -  La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs     entretenus dans les établissements de ces départements est interdite à     compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la     République française.
     Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition     du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral, qui en fixe     les modalités.
Art. 10. -  L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement de dépenses     faisant ressortir :
     - le montant du budget primitif et des modifications successives qui lui sont     apportées ;
     - le montant des engagements et des dégagements de dépenses, que ceux-ci     soient pris directement par l'ordonnateur ou après visa du contrôleur     financier ;
     - le montant des remboursements et des reversements qui peuvent     ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;
     - le montant des mandats émis par l'ordonnateur.
     Sont notamment inscrits dans cette comptabilité dans les premiers jours de     l'année :
     - le montant évalué pour toute l'année des dépenses relatives à la     rémunération des personnels réellement en fonctions au 1er janvier, y compris     les charges sociales, familiales ou fiscales connexes ; à l'appui de ces     éléments sont également fournis les états d'effectifs pris en compte ;
     - les dépenses résultant de décisions antérieures ou présentant un caractère     de permanence.
     Les autres dépenses sont inscrites en cours d'année au fur et à mesure     qu'interviennent les décisions les autorisant.
     L'ordonnateur adresse au contrôleur financier, dans les quinze premiers jours     de chaque mois, le relevé des engagements de dépenses du mois précédent et le     montant des mandats correspondants.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Soutou, délégation     est donnée à M. Yvon Bocher, chef de service, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances     de paiement, de virement et de délégation des pièces justificatives de     dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 6. -  Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la     santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la     pêche et le préfet de chacun des départements concernés sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 36. -  Les cinq derniers alinéas de l'article L. 760 du code de la     santé publique sont remplacés par huit alinéas ainsi rédigés:
      << La transmission de prélèvements aux fins d'analyses n'est autorisée qu'au     pharmacien d'officine installé dans une agglomération où n'existe pas de     laboratoire exclusif ou qu'entre laboratoires dans les conditions définies     ci-dessous.
      << Il est interdit aux laboratoires qui prennent en charge les prélèvements     d'organiser le ramassage chez les préleveurs dans les agglomérations où     existe une pharmacie ou un laboratoire exclusif.
      << Les transmissions de prélèvements aux fins d'analyses entre deux     laboratoires ne peuvent être effectuées qu'en application d'un contrat de     collaboration préalablement conclu entre eux, qui précise la nature et les     modalités des transmissions effectuées, à l'exception des actes visés à     l'article L. 759 et des actes très spécialisés dont la liste est fixée par     arrêté après avis de la commission nationale permanente de biologie médicale.      << Un décret en Conseil d'Etat fixe le nombre maximum de laboratoires avec     lesquels un laboratoire peut conclure un ou des contrats de collaboration et     la zone géographique dans laquelle doivent être situés ces laboratoires.
      << Les laboratoires exploités au sein d'une même société sont autorisés à     réaliser entre eux des transmissions de prélèvements aux fins d'analyses sans     conclure de contrat de collaboration. Toutefois, ils devront comme ci-dessus     en préciser la nature et les modalités dans un règlement intérieur dont le     texte devra être communiqué au préfet et au conseil de l'ordre compétent.
      << Dans le cas de la collaboration entre laboratoires, l'analyse est     effectuée sous la responsabilité du laboratoire qui a effectué ou pris en     charge le prélèvement.
      << Le volume maximum total des analyses transmises par un laboratoire à     d'autres laboratoires dans le cadre des différents cas mentionnés ci-dessus     sera déterminé par décret en Conseil d'Etat.
      << Une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté     interministériel est attribuée au pharmacien d'officine ou au directeur de     laboratoire qui a assuré la transmission soit d'actes visés à l'article L.
     759, soit d'actes très spécialisés dont la liste est fixée par arrêté après     avis de la commission nationale permanente de biologie médicale. Cette     indemnité, incluse dans la tarification des analyses auxquelles a donné lieu     le prélèvement, est à la charge du laboratoire qui a effectué ces analyses.
     >>    
    TITRE II
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 24 janvier 1994, l'I.P.R.I.S.-Prévoyance, 9, rue     Omer-Talon, 75011 Paris, est autorisée à fonctionner dans les conditions     prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et sont     approuvés ses statuts, son règlement et la reprise par ladite institution, à     compter du 1er avril 1994, des opérations relevant du régime de prévoyance de     l'Institution de prévoyance et de retraites interprofessionnelles de salariés     (I.P.R.I.S.), 2, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles, ainsi que des droits     et obligations qui s'y attachent.
Art. 25. -  L'article L.  596-2 du code de la santé publique est ainsi     rédigé:
      << Art. L. 596-2. -  Les médicaments inutilisés ne peuvent être collectés     auprès du public que par des organismes à but non lucratif ou des     collectivités publiques sous la responsabilité d'un pharmacien, par les     pharmacies à usage intérieur définies à l'article L. 595-1 ou par les     officines de pharmacie.
      << Les médicaments ainsi collectés peuvent être mis gratuitement à la     disposition de populations démunies par des organismes à but non lucratif,
     sous la responsabilité d'un pharmacien.
      << Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du     présent article. >>
A N N E X E
      Liste des départements mettant en oeuvre une prophylaxie médicale de la     maladie d'Aujeszky par arrêté ministériel, en application de l'article 5 de     l'arrêté ministériel du 6 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de la     lutte contre cette maladie sur l'ensemble du territoire national :
     Corse-du-Sud ;
     Haute-Corse.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 17 mars 1994 :
     M. Bellier (Jean-Luc), administrateur hors classe de l'Institut national de     la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 9 mai 1994,     directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études     économiques de Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Marciniak (Louis),
     appelé à d'autres fonctions.
     M. Morin (Jean), administrateur hors classe de l'Institut national de la     statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 9 mai 1994,
     directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études     économiques de Basse-Normandie, en remplacement de M. Bellier (Jean-Luc).
Art. 12. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des     affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la     recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou     et de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cuenat,
     sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances     de paiement, de virement et de délégation des pièces justificatives de     dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 16. -  Les deux premiers alinéas de l'article L. 570 du code de la     santé publique sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés:
      << Toute ouverture d'une nouvelle officine, tout transfert d'une officine     d'un lieu dans un autre sont subordonnés à l'octroi d'une licence délivrée     par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil     régional de l'ordre des pharmaciens et du directeur régional des affaires     sanitaires et sociales.
      << Un transfert peut être demandé pour le territoire d'une même commune,
     pour celui d'une commune limitrophe ou d'une même communauté urbaine. Les     demandes de transfert bénéficient d'une priorité par rapport aux demandes     d'ouverture d'une nouvelle officine.
      << Parmi les demandes d'ouverture d'une nouvelle officine, celles qui sont     présentées par des pharmaciens n'ayant jamais été titulaires d'une licence     d'officine ou n'en étant plus titulaires depuis au moins trois ans à la date     du dépôt de la demande bénéficient d'une priorité.
      << Toute demande ayant fait l'objet du dépôt d'un dossier complet bénéficie     d'un droit d'antériorité par rapport aux demandes ultérieures concurrentes.
      <<  Les transferts d'officines ne peuvent être autorisés qu'à la double     condition qu'ils ne compromettent pas l'approvisionnement normal en     médicaments de la population du quartier d'origine et qu'ils répondent à un     besoin réel de la population résidant dans le quartier d'accueil. Dans le cas     d'un transfert entre communes, les besoins de la nouvelle population à     desservir s'apprécient selon les règles fixées à l'article L. 571. >>
Art. 2. -  Sont nommés à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du     décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé:
      a) Au titre des représentants de l'Etat:
      Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant,
     président.
      Le chef de service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et     des sports ou son représentant.
      Le représentant du ministère chargé de l'éducation nationale.
      Le représentant du ministère chargé de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire.
      M. Tetaz, directeur régional de la jeunesse et des sports du Nord -     Pas-de-Calais (titulaire).
      M. Deshayes, directeur régional de la jeunesse et des sports de Bourgogne     (suppléant).
      M. de Bezenac, directeur départemental de la jeunesse et des sports des     Hauts-de-Seine (titulaire).
      M. Alessio, directeur départemental de la jeunesse et des sports du     Val-d'Oise (suppléant).
      b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation     populaire:
      Mme Tournaire Rigal (Dominique), titulaire; M. Goze (Alain), suppléant.
      M. Muller (Gérard), titulaire; M. Vitre (Claude), suppléant.
      M. Da Costa (Philippe), titulaire; M. Doumont (Rainer), suppléant.
      M. Michel (Jean-Marie), titulaire; M. Blanc (Henri), suppléant.
      M. Zerbib (Jean-Charles), titulaire; M. Deschamps (Patrick), suppléant.
      M. Ramalhete (Manuel), titulaire; M. Granozio (Bruno), suppléant.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 29 décembre 1993, M. Pernot (Jean-Pierre),
     contrôleur général à la direction générale de Gaz de France, est nommé membre     suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries     électriques et gazières, représentant la direction de Gaz de France, en     remplacement de M. Litaudon (Jean).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 29 décembre 1993, est déclassé du domaine public de l'Etat l'ensemble     immobilier dénommé << La Fédération >> sis sur le territoire de la commune de     Bar-le-Duc (Meuse) et figurant au tableau général des propriétés de l'Etat     sous le numéro matriculé 550-00087, attributaire no 51-206 pour une     contenance de 14 hectares 92 ares 64 centiares.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 27 décembre 1993, M. Gayraud (Jean-Pierre),
     ingénieur sanitaire en fonctions à la direction départementale des affaires     sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne, est radié du tableau d'avancement     au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1993.
Art. 11. -  I. - Au 2o de l'article 44 du décret du 1er septembre 1989     susvisé, après les mots  << huit années de services >>, est ajouté le mot  <<     effectifs >>.
      II. - Au 3o de ce même article, après les mots: << cinq années de services     >>, est ajouté le mot: << effectifs >>.
Art. 7. -  L'article 20 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 20. -  La classe supérieure est accessible à compter du 1er août     1994, dans les conditions prévues à l'article 69 (1o) de la loi du 9 janvier     1986 susvisée, aux psychomotriciens de classe normale parvenus au 5e échelon     de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou     plusieurs des corps mentionnés au présent décret.
      << La proportion des psychomotriciens de classe supérieure par rapport à     l'effectif total des psychomotriciens est fixée ainsi qu'il suit:
      <<  5 p. 100 à compter du 1er août 1994;
      << 10 p. 100 à compter du 1er août 1995;
      << 15 p. 100 à compter du 1er août 1996.
      << Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une     nomination au moins peut être prononcée. >>
Concours A 2 (physique, chimie, physique appliquée)
      25 mai:
      De 8 h 30 à 12 h 30, mathématiques (3);
      De 14 h 30 à 16 h 30, langues vivantes (3).
      26 mai, de 8 h 30 à 12 h 30, français (3).
      30 mai, de 8 h 30 à 13 h 30, physique (1).
      31 mai, de 8 h 30 à 13 h 30, chimie.
Art. 2. -  Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être     obtenu à l'adresse suivante: C.N.E.T., centre Paris-A, département     Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131     ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie: [1] 45-29-47-02).
Art. 5. -  Au IV du même article 14 bis, le troisième alinéa est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été     accomplis de façon continue. Toutefois, sont retenus les services accomplis     avant une interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette     interruption est imputable à l'agent ou inférieure à un an dans le cas     contraire. En outre, ne sont pas considérés comme interruptifs de la     continuité des services, d'une part, l'accomplissement des obligations du     service national et, d'autre part, les congés sans traitement obtenus en     application des articles 16, 17, 19, 20, 21, 22 et 25 du décret no 86-83 du     17 janvier 1986, modifié par le décret no 88-585 du 6 mai 1988 relatif aux     dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris     pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 ou     obtenus pour des motifs analogues en application des dispositions     réglementaires régissant l'emploi d'origine. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 2 novembre 1993, M. Tailleu (Pierre), ingénieur des travaux publics     de l'Etat de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 (  1) du     code des pensions, à compter du 7 février 1994.
Art. 14. -  Sont exclus du bénéfice de la dotation d'installation en     agriculture:
      1. Les candidats en ayant déjà bénéficié;
      2. Les candidats considérés comme déjà installés en France métropolitaine,
     dans un département ou un territoire d'outre-mer;
      3. Les candidats déjà installés à Mayotte avec des aides de la collectivité     territoriale;
      4. Les candidats dont l'étude prévisionnelle montre qu'ils atteignent trois     années après l'installation un revenu égal ou supérieur au double du salaire     minimum interprofessionnel garanti en vigueur à Mayotte au moment du dépôt de     la demande.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans     limitation de durée à l'Ecole supérieure nationale des arts de la     marionnette, 7, place Winston-Churchill, 08000 Charleville-Mézières, sous     réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice     continuent d'être remplies :
     - durée du cycle d'études : trois ans ;
     - diplôme préparé : diplôme des métiers des arts de la marionnette.
Art. 8. -  Sans préjudice des dispositions du règlement communautaire no     2568-91 du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et     des huiles de grignon d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes, les     produits revendiqués en appellation d'origine contrôlée doivent faire l'objet     d'un examen organoleptique. Celui-ci est organisé, sous la responsabilité de     l'Institut national des appellations d'origine, par un organisme agréé par le     Comité des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations     d'origine, sur avis du syndicat de défense de l'appellation d'origine     contrôlée considérée.
     L'examen organoleptique est réalisé par une commission désignée par le Comité     national des produits agro-alimentaires précité, sur proposition du syndicat     de défense de l'appellation d'origine contrôlée considérée.
Transport des matières dangereuses
    CERTIFICAT D'AGREMENT DE TYPE D'EMBALLAGE COMBINE No
                      ......................................................
      2. Documents de référence:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      3. Description du type d'emballage:
      Emballage extérieur:
                      ......................................................
    Type, matériau  ....................  Code d'emballage  ....................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      Emballages intérieurs:
                      ......................................................
    Type, matériau ...................  Nombre d'emballages  ...................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      4. Domaine d'utilisation agréé: marchandises dangereuses liquides/solides    dans les conditions suivantes:
                      ......................................................
                      ......................................................
    Gerbage  hauteur maximale  .................................................
      5. Epreuves et marquage:
                      ......................................................
    Modèle de marquage à apposer (sous réserve du respect des dispositions    réglementaires): ......
                      ......................................................
Art. 3. -  Toute exploitation, coopérative, moulin et conserverie,
     revendiquant une appellation d'origine contrôlée pour sa production doit     souscrire, avant le 31 mars de chaque année, auprès de l'Institut national     des appellations d'origine une déclaration de fabrication qui précise les     quantités fabriquées, réparties en :
     - olives de table avec leur poids par calibre ;
     - huile d'olive avec les quantités par catégorie.
     Les olives mises en oeuvre doivent provenir d'exploitations ayant souscrit la     déclaration prévue à l'article 2.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 2 septembre 1993, M. Velluet (Pierre), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits     à la retraite, au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 (  1) du code des     pensions, à compter du 20 décembre 1993.
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 19 mars 1993, Mme Mathieu (Josette) est nommée régisseur d’avances auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er mars 1993.
Le montant de l’avance consentie n’excédant pas le seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes, fixé à 8 000 F par l’arrêté du 20 juillet 1992 du ministre du budget, Mme Mathieu (Josette) est dispensée de constituer un cautionnement. Elle percevra cependant l’indemnité de responsabilité correspondant au montant de l’avance qui est accordée au régisseur.
Art. 1er - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle désigné dans le tableau ci-après a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l’arrêté du 5 septembre 1991 susvisé modifié et affecté du numéro d’ordre figurant dans ledit tableau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5461.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 15 mars 1993, les conservateurs de 2e classe du patrimoine dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade de conservateur de 1re classe du patrimoine au titre de l’année 1993 :
Estienne (Michel).
Vigne (Georges).
Fabioux (Martine).
Fritsch (Julia).
Vondrus-Reissner (Dominique).
Lemaire-Thabouillot (Françoise).
Etchechoury (Maïté).
Benoit (Agnès).
Barraud (Dany).
Pelvillain (Hervé).
Fournie (Pierre).
Girard (Thibaut).
Scaillièrez (Cécile).
Boura (Frédérique).
Delpuech (André).
Jugie (Pierre).
Leal-Rodenas (Brigitte).
Lorans (Elisabeth).
Blin (Jean-Pierre).
Pebay-Clottes (Isabelle).
Louboutin (Catherine).
Guillot (Dominique).
Corbel (Pierre-Yves).
Poivre (Noël).
Denoyelle (Martine).
Kayser (Olivier).
Laget (Pierre-Louis).
Le Treguilly (Philippe).
Dion (Anne).
Chancerel (Antoine).
Herold (Michel).
Lagabrielle (Sophie).
Fichet de Clairefontaine (Franco).
Foucray (Bruno).
Droguet (Vincent).
Bellet (Michel-Edouard).
Art. 2. - Peuvent être nommés, par décision du président du conseil d’administration, dans un emploi visé à l’article 1er :
1° Les fonctionnaires du corps des cadres supérieurs de La Poste ;
2° Les fonctionnaires du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, du corps des administrateurs des postes et télécommunications et du corps des ingénieurs des télécommunications, ainsi que les attachés principaux d’administration centrale des postes et télécommunications ;
3° Les fonctionnaires du corps des cadres supérieurs de France Télécom ;
4° Les fonctionnaires autres que ceux de La Poste et de France Télécom appartenant à un corps, cadre d’emplois ou emploi dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966.
Les personnels visés au présent article doivent avoir accompli deux années de services civils effectifs pour être nommés dans un emploi classé au premier niveau, quatre années de services civils effectifs pour être nommés dans un emploi classé au deuxième niveau et six années de services civils effectifs pour être nommés dans un emploi classé au troisième ou quatrième niveau.
Par arrêté du secrétaire d’Etat à la communication en date du 25 mars 1993, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence France-Presse, en qualité de représentants du service national de la radiodiffusion-télévison française : M. Fillioud (Georges) et M. Giquel (François). Leur mandat expirera le 9 avril 1996 :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993 :
La démission de M. Klinguer (Jean-Paul, Joseph, Célestin), huissier de justice à la résidence de Pontarlier (Doubs), est acceptée.
La société civile professionnelle Bruno Cremmel et Sylvie Bockstaller-Cremmel, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pontarlier (Doubs), en remplacement de M. Klinguer (Jean-Paul, Joseph,, Célestin).
M. Cremmel (Bruno, Jean-Marie) et Mme Bockstaller (Sylvie), épouse Cremmel, sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
La démission de M. Moreau (François, Pierre, Joseph), notaire à la résidence de Mouilleron-en-Pareds (Vendée), est acceptée.
L’office de notaire dont était titulaire M. Moreau (François, Pierre, Joseph) à la résidence de Mouilleron-en-Pareds (Vendée) est supprimé.
La société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de La Châtaigneraie (Vendée), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993 :
Le retrait de M. Javanaud (Bernard, Henri, Robert), notaire associé, membre de la société Robert Javanaud, Elie Rouger et Hervé Couraud, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de La Bourboule (Puy-de-Dôme), est accepté.
La raison sociale de la société Robert Javanaud, Elie Rouger et Hervé Couraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Elie Rouger et Hervé Couraud, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1993 :
Mme Dargent (Danièle, Jeanne), épouse Leveque, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Benkemoun, Richard Benkemoun et Eric Marre, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence d’Arles (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Benkemoun (Pierre, Chemoul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Benkemoun, Richard Benkemoun et Eric Marre, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Benkemoun, Richard Benkemoun et Eric Marre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Richard Benkemoun, Eric Marre et Danièle Leveque, huissiers de justice associés ».
Art. 1er. - Les nominations à l’étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses : l’agent est nommé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en survocation, ou, à défaut au maximum de sa vocation.
Zone B. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes : l’agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant au maximum de sa vocation.
Zone C. - Postes dans les autres pays : l’agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant à sa vocation minimale ou normale et peut être maintenu sur cet emploi même en cas de promotion.
ACCORD
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
    ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
      Le Gouvernement de la République française, d'une part,
      Le Gouvernement de la République du Sénégal, d'autre part,
      Désireux de préciser les effets de l'exequatur en matière civile, sociale et     commerciale en ce qui concerne les mesures d'exécution sont convenus des     dispositions suivantes:
    Article 1er
      Sans préjudice des immunités d'exécution applicables, la décision     d'exequatur d'une décision judiciaire en matière civile, sociale et     commerciale ne permet aucune mesure d'exécution sur le territoire de la     République française ou sur le territoire de la République du Sénégal     lorsque, dans l'Etat où la décision d'origine a été rendue, cette dernière     n'est susceptible d'aucune exécution forcée contre cet Etat, les     collectivités locales, les établissements publics et les sociétés nationales     ou contre les sociétés d'économie mixte dont l'objet exclusif est     l'exploitation d'une concession de service public.
    Article 2
      Le présent Accord entre en vigueur le jour de la signature.
      Chacune des deux Parties contractantes pourra dénoncer le présent Accord à     tout moment en adressant à l'autre, par la voie diplomatique, un avis écrit     de dénonciation.
      La dénonciation prendra effet six mois après la date de réception dudit     avis.
      En foi de quoi, les représentants des deux Gouvernements, habilités à cet     effet, ont signé le présent Accord.
      Fait à Paris, le 16 février 1994.
     Pour le Gouvernement    de la République française:
    ALAIN JUPPE
    Pour le Gouvernement
    de la République du Sénégal:
    MASSAMBA SARRE
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie du 15 juin 1970, les dispositions de l’accord du 10 décembre 1992 (Retraite complémentaire) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 7. - Le brevet d’études professionnelles Productique mécanique, option Usinage est délivré aux candidats ayant obtenu, d’une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des domaines et, d’autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
L’absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l’attribution de la note zéro.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé est complété     par un alinéa ainsi rédigé:
      << A compter du 1er août 1993, le montant de la nouvelle bonification     indiciaire allouée aux fonctionnaires visés aux 2o et 10o de l'article 1er     ci-dessus est porté à 19 points majorés. >>
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la pharmacie d'officine mise à jour le 13 avril 1992, les     dispositions de:
      - l'avenant du 27 septembre 1993 (Régime de prévoyance des non-cadres) à la     convention collective susvisée;
      - l'avenant du 27 septembre 1993 (Régime de prévoyance des cadres) à la     convention collective susvisée.
3.1. Le principe de la tarification
      Il a pu être soutenu que les règles du service public imposaient la gratuité     de la diffusion des données.
      Mais ce principe de gratuité, exprimé sans nuance, se heurte à trois     objections:
      - il interdit toute possibilité de concurrence puisqu'aucun service viable     correspondant ne pourrait être assuré par une entreprise privée;
      - il revient à faire payer à la collectivité tout entière le coût de     l'élaboration, puis de la diffusion, de données réservées à quelques-uns, en     particulier à des tiers diffuseurs qui en tireront ensuite bénéfice;
      - compte tenu des contraintes budgétaires, le financement par des ressources     provenant uniquement du budget de l'Etat briderait des initiatives qui     présentent une utilité sociale et ce, alors même qu'elles peuvent trouver un     financement complémentaire dans le paiement par l'usager.
      La tarification est légitime dans la mesure où:
      - elle a pour objet de compenser tout ou partie des dépenses engagées et ne     vise pas à aller, pour l'ensemble des produits informationnels diffusés,
     au-delà de la couverture globale de ces coûts;
      - elle peut servir de << ticket modérateur >> à l'égard des administrés qui     seraient tentés d'abuser de la gratuité de la diffusion des informations.
      La tarification ne doit pas procurer un bénéfice à l'administration. Cette     règle ne peut être infléchie que par les exigences du droit de la concurrence     ou du droit d'auteur.
Art. 1er. - Le secrétariat général du Conseil national de la comptabilité assure la gestion, l’information et les relations extérieures du Conseil national de la comptabilité. Il a pour mission de centraliser l’ensemble des communications adressées au conseil, d’assurer la préparation des dossiers et la rédaction des rapports, comptes rendus et décisions du conseil ainsi que d’en surveiller le suivi. Il est dirigé par un secrétaire général.
Il apporte son concours au président du Conseil national de la comptabilité pour la représentation du conseil en participant sous son autorité, tant sur le plan international que national, à tous les travaux de normalisation comptable.
Art. 13. - Les candidats ayant obtenu à une session organisée de 1991 à 1995 le bénéfice du domaine professionnel ou d’épreuves constitutives du domaine professionnel ou d’un ou plusieurs domaines généraux en conservent le bénéfice pendant cinq ans. Ils sont dispensés dans ce cas de l’évaluation dans les domaines ou épreuves correspondants définis en annexe II.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 24 janvier 1994, M. Cluzeau (Guy), directeur     d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe à la Fondation     Halleur, à Grandvilliers (Oise), est titularisé dans son grade à compter du     1er septembre 1993.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 1994, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Mortureux de Faudoas     (Patrice), vice-président au tribunal de grande instance d'Agen, est placé en     position de détachement auprès du ministère de l'économie, afin d'exercer les     fonctions d'adjoint au chef du bureau << pratiques anticoncurrentielles et     politique générale de la concurrence >> à la direction générale de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour une     durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1993.
(Sous-directeur, secrétaire général)
    1re section
    Article 8 de l'arrêté du 28 mars 1974
    Mlle Allouis (Ghislaine).
    M. Bastide (Robert).
    Mme Bigot Camy (Pascale).
    M. Billerey (Fabrice).
    M. Blot (Christian).
    M. Blouin (Bernard).
    Mlle Bouhin ((Marguerite).
    M. Bourdier (Daniel).
    M. Bruneel (Hubert).
    Mlle Castagnier (Annie).
    Mme Caye (Marie-José).
    M. Cere (Jean-Michel).
    M. Channac (Frédéric).
    Mlle Clerc (Anne-Françoise).
    Mlle Cure (Marie-Christine).
    M. de Malglaive (Bernard).
    M. Delaunay (Dominique).
    Mlle Dezalay (Françoise).
    M. Douazan (Michel).
    M. Ducept (Jacques).
    M. Dumont (André).
    M. Etchebarne (Michel).
    M. Fily (Bernard).
    M. Foucault (Bernard).
    M. Gasnier (Alain).
    M. Gérard (Eric).
    Mme Gil (Suzanne).
    M. Gourmelon (André).
    M. Grandidier (Paul).
    M. Grange (Bernard).
    M. Janzac (Jean-Claude).
    Mlle Jonon (Frédérique).
    M. Kahn (Alain).
    M. Laborie (Jean-Alain).
    Mme Laulan (Françoise).
    M. Lechevalier (Christian).
    Mme Meftah (Valérie).
    M. Monville (Georges).
    M. Morier (Jean-Claude).
    M. Notté (Michel).
    M. Ogor (Martial).
    Mme Osselin (Florence).
    M. Pichot de la Marandais    (François).
    M. Pinchaux (Pierre-Yves).
    M. Ploteau (Daniel).
    M. Quere (Bertrand).
    Mme Riberolles (Brigitte).
    Mme Rivon (Janine).
    M. Rosec (Olivier).
    Mlle Sajous (Annick).
    Mme Sarrazin-Tordjman    (Jeanine).
    Mme Sibille (Nicole).
    M. Theil (Jacques).
    M. Thomas (Pierre).
    M. Veyssier (Michel).
    M. Vinot (Laurent).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1994, Mme Le     Lorier (Anne), administrateur civil hors classe, détachée sur un emploi de     sous-directeur, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du     ministère de l'économie et du ministère du budget, est maintenue en service     détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du     ministère de l'économie et du ministère du budget, pour une durée maximale de     cinq ans à compter du 22 novembre 1993.
Par arrêté du Premier ministre, ministre de la défense, en date du 19 mars 1993, M. Chassaing (Patrick, Pierre, Maurice) est nommé au grade de lieutenant-colonel pour une durée de trois ans à compter de la date de prise d’effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d’action de l’armée de terre.
L’intéressé est rattaché au corps technique et administratif de l’armée de terre.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 juin 1993, M. Vennel (Jean-Paul), ingénieur des travaux publics de l’Etat, de classe exceptionnelle, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions à compter du 26 octobre 1993.
Art. 1er. - L’article 6 de l’arrêté du 27 février 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, accompagnés de toutes les pièces justificatives :
« 1. Les actes, arrêtés ou décisions portant recrutement et promotion du personnel ainsi que ceux fixant sa rémunération et portant attribution de primes et indemnités diverses ;
« 2. Les ordres de mission concernant les déplacements hors de métropole ;
« 3. Les décisions portant attribution de subventions, de secours ou relevant de l’aide sociale ;
« 4. Les marchés et les conventions sur ressources affectées ;
« 5. Tous les engagements relatifs aux dépenses de fonctionnement et en capital lorsque leur montant est supérieur ou égal à 250 000 F H.T. »
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 juin 1993, M. Tournie (Henri), ingénieur des travaux publics de l’Etat, de classe exceptionnelle, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°o) du code des pensions à compter du 3 août 1993.
Art. 2. -  Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu     aux agents dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée des     congés mentionnés aux 1o, 2o et 5o de l'article 41 du titre IV du statut     général des fonctionnaires susvisé ainsi qu'aux agents bénéficiant du congé     prévu au 3o dudit article, tant qu'ils ne sont pas remplacés dans leurs     fonctions.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 juin 1993, M. Larrieu (Jacques), ingénieur des travaux publics de l’Etat, de classe exceptionnelle, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions à compter du 10 septembre 1993.
Art. 1er. -  L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou     onéreux des porte-vélos arrière de marque Autobest (référence 241-045) et MB     2 (référence MB 2) sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la     date de publication du présent arrêté.
      Les importateurs et les revendeurs à tous les stades de la distribution     devront procéder au retrait de ces porte-vélos en tous lieux où ils se     trouvent. Les produits déjà vendus devront être repris et remboursés aux     consommateurs.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 28 juillet 1993, les ingénieurs des travaux publics de l’Etat dont les noms suivent sont promus au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat dans les conditions suivantes :
Bompas (Jacques), promu le 1er janvier 1993.
Bournat (Michel), promu le 1er avril 1993.
Bourru (Patrick), promu le 1er janvier 1993.
Cabarbaye (Pierre), promu le 1er janvier 1993.
Cals (Jacques), promu le 1er janvier 1993.
Chevalier (François), promu le 1er avril 1993.
Cholin (Yves), promu le 1er avril 1993.
Costilles (Michel), promu le 1er mars 1993.
Gallois (Jean-Yves), promu le 1er janvier 1993.
Garino (Jean-Pierre), promu le 1er avril 1993.
Gautier (Gérard), promu le 1er janvier 1993.
Gines (François), promu le 1er janvier 1993.
Godart (Bruno), promu le 1er avril 1993.
Govindassamy (Georges), promu le 1er avril 1993.
Joannis (Claude, Marc), promu le 1er avril 1993.
Lhote (Pierrick), promu le 1er mai 1993.
Louarn (René), promu le 1er janvier 1993.
Mathis (Claude), promu le 1er avril 1993.
Montay-Bugnicourt (Jean-Paul), promu le 1er avril 1993.
Morain (Marc), promu le 1er avril 1993.
Novellas (Frédéric), promu le 1er juillet 1993.
Pincemy (Jean-Marc), promu le 1er janvier 1993.
Plat (Didier), promu le 1er avril 1993.
Ponchaud (Bernard), promu le 1er janvier 1993.
Rubien (Régis), promu le 1er janvier 1993.
Schio (Jean-Marie), promu le 1er avril 1993.
Schneider (Bernard), promu le 1er avril 1993.
Soyez (Bertrand), promu le 1er avril 1993.
Thibaudat (Hubert), promu le 1er janvier 1993.
Art. 13. - Les épreuves écrites sont corrigées sous le couvert de l’anonymat.
Les épreuves écrites d’admissibilité sont éliminatoires. Seuls sont autorisés à participer aux épreuves orales d’admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.
Toute note inférieure à 5 sur 20, obtenue à l’une des épreuves écrites ou orales, est éliminatoire, sauf décision motivée du jury.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui d’entre eux qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve orale et, en cas d’égalité de notes à cette épreuve, au candidat ayant obtenu la meilleure note à l’épreuve écrite n° 1.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration, le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l’action humanitaire et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’article 8 du décret du 18 avril 1989 susvisé est complété par le IV ainsi rédigé :
« IV. - Les fonctionnaires régis par le titre Ier du présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés en qualité de fonctionnaire ou d’agent public, dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, bénéficient, lors de leurs nomination dans un emploi, d’une reprise d’ancienneté égale à la totalité de la durée des services visés ci-dessus, sous réserve qu’ils justifient qu’ils possédaient les titres visés à l’article 5 (1°) ou la formation visée à l’article 5 (2°) du présent décret, exigés pour l’exercice de ces fonctions.
« La demande de reprise d’ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination. »
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 18 mars 1993, le nombre d’inscriptions ouvertes sur les listes d’aptitude aux fonctions de praticien hospitalier au titre du concours national de praticiens hospitaliers et au titre du recrutement de praticiens hospitaliers associés est fixé comme suit au titre de l’année 1993 :
Nombre d’inscriptions possibles sur liste d’aptitude en fonction des différentes modalités de concours
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5437.
La période d’inscription au concours national de praticien hospitalier 1993 et au recrutement de praticien hospitalier associé 1993 est fixée du 19 avril au 14 mai 1993 inclus.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 1993, le brevet d’études militaires supérieures est attribué aux officiers ci-après désignés :
A compter du 1er janvier 1989
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L’ARMEMENT
Ingénieur en chef de l’armement Hamiot (Jean).
A compter du 1er janvier 1991
COMMISSARIAT DE L’ARMÉE DE TERRE
Commissaire lieutenant-colonel Saint-Martin (Yves).
SERVICE DE SANTE DES ARMÉES
Médecin en chef Thiery (Yves).
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L’ARMEMENT
Ingénieur en chef de l’armement Pene (Jean-Bernard).
A compter du 1er janvier 1992
COMMISSARIAT DE L’ARMÉE DE TERRE
Commissaire lieutenant-colonel Legros (Christian).