A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 11/08/96                        Page 12252  a 12253    
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      (1) P.A.R. image de 22 W dans la direction d'azimut 210o ; sous le site -     5o, son de 0,6 W dans la direction d'azimut 210o, sous le site - 5o :
      - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 35 de Villard-Bonnot.      (2) P.A.R. de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     340o et 130o.
      (3) P.A.R. de 2 W dans la direction d'azimut 280o et 0,5 W dans le secteur     compris entre les directions d'azimuts 350o et 55o.
      (4) P.A.R. de 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     130o et 280o.
      (5) P.A.R. de 1,5 W dans la direction d'azimut 350o :
      - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 49 de Mens.
      (6) P.A.R. image de 1 W dans la direction d'azimut 30o, son de 25 mW dans la     direction d'azimut 30o.
      (7) P.A.R. de 0.5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     20o et 170o :
      - sous réserve de la modification des installations de réception du     réémetteur de La Motte-d'Aveillans 1, canal 42, si nécessaire après mise en     service.
      (8) P.A.R. de 1,5 W dans la direction d'azimut 20o :
      - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 61 de Clelles.
      (9) P.A.R. de 1,5 W dans la direction d'azimut 140o.
      (10) P.A.R. de 1 W dans la direction d'azimut 270o :
      - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 29 de Corps.
      (11) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     180o et 330o.
      Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de     télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant     une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - P.A.R. maximum et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.