Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Deheul (Patrice, René, Bernard).
    2 Javelle (Roger, Joseph, Marc).
    3 Laire (Jean-Luc, Albert, Michel).
    4 Vautard (Jean-Claude).
    5 Sarrasin (Hervé, Louis, Jules).
    6 Leroy (Jérôme, Pierre, Roger).
    7 Rey-Camet (Philippe, Maurice, André).
    8 Uyttewaal (Raphaël, Jan).
    9 Venot (Thierry, Yves-Marie).
    10 Bauer (Francis).
    11 Molino-Machetto (Alain, Louis).
    12 Pussacq (Daniel, Lucien, Gabriel).
    13 Bisson (Daniel, Roger).
    14 Marchand (Jean-Michel, Vincent).
    15 Grimaud (Denis, Paul, Henri).
    16 Domengie (Max, Claude, Robert).
    17 Robin (Eric, Camille, Marie, Joseph).
    18 Harmand (Bruno, Robert).
    19 Brunner (Bertrand, Jean, Louis).
    20 Partiot (Jean-Marie, Michel).
    21 Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel).
    22 Constantin (Bruno, Pascal, Gérard).
    23 Baret (Sylvain).
    24 Foucault (Hubert, Marie, Marc).
    25 Rebiere (Guy, Joël).
    26 Chevassu (Bruno, Gérard).
    27 Ragon (Paul, Louis, Philippe).
    28 Lemoine (Gilles, Claudie, Roland).
    29 Mercier (Denis, Marie, Bernard).
    30 Hestin (Jean-Pierre).
    31 Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri).
    32 Du Pont de Romemont (Emmanuel, Xavier, Bertrand).
    33 Buchler (Hervé).
    34 Tafani (Claude, Marcel, Dominique).
    35 Laurent (Jean-Marc).
    36 Serra (Jean-Pierre).
    37 Levere (Lucien, Michel).
    38 Gross (Joël, Luc, Roger).
    39 Metz (Bernard).
    40 Jovet (Bruno, François, Maurice).
    41 Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie).
    42 Neret (Hugues, François).
Art. 130. -  L'article D. 459 est ainsi rédigé :
    « Art. D. 459. -  Les détenus qui reçoivent une formation professionnelle subissent les épreuves qui la sanctionnent, dans les conditions fixées par les textes les réglementant.
    « Si les épreuves ne peuvent se dérouler à l'établissement, les candidats sont extraits de l'établissement pénitentiaire ou, si leur situation pénale le permet, bénéficient d'une permission de sortir dans les conditions prévues à l'article D. 143.
    « Les examens donnent lieu à la délivrance de certificats, brevets ou diplômes qui ne font pas apparaître l'état de détention des intéressés. »
Par délibération en date du 14 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé FMR :
    - du 23 octobre au 3 novembre 1998 ;
    - du 12 février au 1er mars 1999 :
    Site : 31, chemin de Porée, 44600 Saint-Nazaire.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107 MHz.
Par délibération en date du 27 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Détente à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio ADN, pour la période du 1er au 30 décembre 1998 :
    Site : Chadrac (43).
    Puissance : 300 W.
    Fréquence : 107,6 MHz.
Par délibération en date du 5 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association MJC Bains-Douches à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Limours, à partir de Limours (91) pendant les journées suivantes : les 17 et 18 octobre 1998 de 10 heures à 20 heures :
    Site : à partir de Limours (91).
    Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle (PAR) : 50 W.
    Fréquence : 99,7 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Juillet 1998
    1er juillet 1998. - Mlle Albanese (Francoise), Marseille-Luminy.
    1er juillet 1998. - Mlle Ambrosi (Christelle), Paris-la-Seine.
    1er juillet 1998. - Mlle De Jenken-Eversmann (Delphine), Marseille-Luminy.
    1er juillet 1998. - M. Espinosa (Philippe), Marseille-Luminy.
    1er juillet 1998. - Mlle Henrichs (Stéphanie), Marseille-Luminy.
    1er juillet 1998. - Mlle March (Chrystelle), Marseille-Luminy.
    1er juillet 1998. - M. Schoonbaert (Sylvain), Bordeaux.
    2 juillet 1998. - M. Albert (Georges), Marseille-Luminy.
    2 juillet 1998. - Mlle Labrin (Lenga), Grenoble.
    3 juillet 1998. - Mlle Bois (Carine), Grenoble.
    3 juillet 1998. - M. Durand (Cyril), Marseille-Luminy.
    3 juillet 1998. - M. Hugues (Patrick), Marseille-Luminy.
    3 juillet 1998. - Mlle Sallée (Marie-Claude), Marseille-Luminy.
    3 juillet 1998. - Mlle Toutin (Corinne), Languedoc-Roussillon.
    4 juillet 1998. - M. Haquette (Jean-Marie), Languedoc-Roussillon.
    6 juillet 1998. - M. Capo-Chichi (Kokou), Paris-la-Seine.
    8 juillet 1998. - M. Hakimian (Berdj), Paris-la-Seine.
    8 juillet 1998. - Mlle Remond (Cécile), Marseille-Luminy.
    9 juillet 1998. - M. Benoit (Michel), Grenoble.
    9 juillet 1998. - M. Hudry (Arnaud), Grenoble.
    10 juillet 1998. - Mlle Guillemot (Anne-Sophie), Paris-la-Seine.
    20 juillet 1998. - Mlle Luthringer (Corinne), Marseille-Luminy.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 1998, M. Desmars (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er septembre 1996 au 31 août 1999 auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Association nationale des syndicats de communes, pour exercer les fonctions de chargé de mission pour les services d'eau et d'assainissement.
Art. 4. -  L'article 19 du décret du 31 juillet 1992 précité est ainsi rédigé :
    « Art. 19. -  Lorsqu'il est fait application de l'article 17, le secrétariat-greffe informe le demandeur des lieu, jour et heure de l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, laquelle reproduit les dispositions des articles 11 à 14. Copie de cette lettre est envoyée le même jour par lettre simple.
    « Lors de la présentation de la demande, le demandeur peut également être convoqué verbalement contre émargement. Dans ce cas, le secrétariat-greffe lui remet un avis comportant les indications prévues à l'alinéa précédent.
    « Le défendeur est convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre contient une copie de la demande, informe l'intéressé qu'il s'expose, faute de se présenter ou de faire connaître ses moyens de défense, à être jugé sur les seuls éléments fournis par le demandeur, et reproduit les dispositions des articles 11 à 14. Copie de la convocation est envoyée le même jour par lettre simple. Cette convocation peut être également faite verbalement contre émargement.
    « En cas de retour au secrétariat-greffe de la lettre recommandée qui n'a pu être remise à son destinataire, le greffier en informe le demandeur et l'invite à procéder comme il est dit à l'article 670-1 du nouveau code de procédure civile. »
Art. 1er. -  Les stimulateurs cardiaques dont la liste figure ci-après sont inscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine, ou en comportant, et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 31/10/1998 page 16441 à 16442
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Septembre 1997
    5 septembre 1997. - M. Bichindaritz (Franck), Paris-La Villette.
    6 septembre 1997. - Mlle Le Coq (Stéphanie), Paris-La Villette.
    8 septembre 1997. - M. Kabok (Alexandre), Paris-La Villette.
    9 septembre 1997. - M. Benmouffek (Fernand), Paris-La Villette.
    9 septembre 1997. - Mlle Favereau (Cécile), Paris-La Villette.
    10 septembre 1997. - M. Chevalley (Nicolas), Paris-La Villette.
    12 septembre 1997. - M. Alaoui (Sami), Paris-La Villette.
    23 septembre 1997. - Mlle Giroud (Anne), Paris-La Villette.
    25 septembre 1997. - M. Gaudin (Stéphane), Marseille-Luminy.
    26 septembre 1997. - M. Valentin (Jean-Louis), Paris-La Villette.
    29 septembre 1997. - M. Ciman (Raphaël), Paris-La Villette.
    30 septembre 1997. - M. Chiera (Claude), Paris-La Villette.
10 agents techniques de la recherche
    Branche d'activité professionnelle Techniques d'étude du matériel vivant ou d'intérêt agronomique :
    3 postes dans la spécialité suivante :
    Agent technique de laboratoire.
    Branche d'activité professionnelle Techniques d'expérimentation du matériel vivant ou d'intérêt agronomique :
    7 postes dans les spécilaités suivantes :
    Agent technique d'expérimentation production animale ;
    Agent technique d'expérimentation production végétale.
Pour le département du Val-de-Marne
    M. Ledain (Jean-Luc).
    M. Chateau (Sébastien).
    Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.
    Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 1998, M. Sadoul (Hervé), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 6 juillet 1998.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, M. Poncet (Alain) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 1er septembre 1998.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1998, Mme le docteur Le Blanc (Ginette) est désignée coordonnateur régional d'hémovigilance à temps plein, en remplacement de M. le docteur Richard (Daniel), et est placée auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre pour une durée de trois ans renouvelable ;
    Mme le docteur Blond (Annette) est désignée coordonnateur régional d'hémovigilance à temps plein et est placée auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France pour une durée de trois ans renouvelable ;
    Mme le docteur Schmitt-Goguel (Marion), M. le docteur Daurat (Gérald) et M. le docteur Caldani (Cyril), nommés coordonnateurs d'hémovigilance pour une durée de trois ans à mi-temps par arrêté du 19 mai 1998, exercent leurs fonctions à temps complet à compter de la date de publication du présent arrêté pour le mandat restant à courir.
Au titre de représentants des importateurs et mûrisseurs
    M. Fenes (José).
    M. Gueripel (Yves).
    M. Hellot (Eric).
    M. Le Cozic (Robert).
    M. Richard (Marc).
    Le mandat des membres du comité technique pour le secteur de la banane prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 1998, est nommé membre au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation : M. Bellot (Claude), président de la confédération générale de l'alimentation en détail, en remplacement de M. Chesnaud (Jacques).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les chefs d'escadron de réserve :
    Cavelius (Marc).
    Gruet (Bernard).
    Balussou (Henri).
    Bourgeois (Dominique).
    Chotin (Jean-Claude).
    Mas (Bernard).
    Inguimberti (Roland).
    Bourgaigne (Joël).
    Chevreau-Minier (Jean-Marc).
    Hamon (Marc).
    Palma (Jean).
    Avignon (Alain).
    Gueugnon (Michel).
    Jaeger (André).
    Le Mignon (Jean-Pierre).
    Ligeour (Christian).
    Lohez (Georges).
    Mathis (Jean-Michel).
    Mausse (Gérard).
    Nehou (Charles).
    Noygues (Yves).
    Pérabout (Alain).
    Reussner (Jean-Frédéric).
    Rigaux (André).
    Sochet (Christian).
    Szezesny (Régis).
    Zamolo (Dominique).
    Legendre (Hubert).
    Bardin (Christian).
    Canolle (Jean-Louis).
    Chaumeret (Marc).
    Mesure (René).
    Montrieul (Stéphane).
    Chauvière (Eric).
    Granados (Jean-Marie).
    Guillauma (Pierre).
    Harbonnier (Guy).
    Pernod (Dominique).
    Ponsonnaille (Bernard).
    Wind (Dominique).
    Rapillard (Daniel).
    Gueret (Etienne).
    Peyzaret (Laurent).
    Videcoq (Maurice).
    Lemeunier (Bernard).
    Granouillet (Alain).
    Pain (Philippe).
    Brullot (Michel).
    Fegli (Christian).
    Gentine (Pierre).
    Boissier (Marc).
    Tha (Philippe).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 1998, M. Pesneau (Gérard), directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er novembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 17 novembre 1998, le budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1998 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 16 331 885 F.
    Le total net des recettes et des dépenses après intervention de la décision modificative no 1 s'élève à 57 387 885 F.
Art. 1er. -  Il est créé au bureau des pensions du ministère des affaires étrangères un traitement automatisé d'informations nominatives « CONDOR » ayant pour finalités :
    - la constitution du dossier d'examen des droits à pension des fonctionnaires civils du ministère ;
    - la mise en forme des fichiers informatiques en vue de leur prise en charge par le traitement automatisé de liquidation et concession des pensions civiles et militaires de retraite ;
    - l'édition du dossier de pension ;
    - le calcul du montant prévisible de la pension de retraite ;
    - le suivi des procédures d'instruction du dossier.
Par décret en date du 9 décembre 1998, la dispense prévue aux articles R. 721-1 et R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Jacques Monnot, membre du conseil de prud'hommes de Beaune, et à Mme Marie-José Sarrazin, épouse Monnot, greffière dudit conseil de prud'hommes.
Art. 20. -  Le concours de mécanique donnant accès aux départements de génie mécanique comporte les épreuves suivantes :
    1. Epreuves écrites d'admissibilité :
    - mécanique et automatique (durée : quatre heures ; coefficient 5) ;
    - mécanique et conception (durée : quatre heures ; coefficient 5) ;
    2. Epreuve écrite d'admission :
    - épreuve de français et de culture générale (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
    3. Epreuves orales et pratiques d'admission :
    - épreuve de mécanique et d'automatisme (coefficient 4) ;
    - étude d'un dossier technique et interrogation (coefficient 4) ;
    - épreuve d'entretien (coefficient 3) ;
    - épreuve de langue vivante étrangère (coefficient 1).
    L'épreuve de français et de culture générale consiste en un résumé d'un texte de culture générale. A partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et personnelle.
    L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général, scientifique ou technologique, suivi de questions permettant d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
    Pour l'épreuve de langue vivante étrangère, les candidats peuvent choisir l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, russe. L'épreuve comporte la présentation et le commentaire d'un document en langue vivante étrangère à caractère scientifique ou technique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement, est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langue, une seule à la fois étant admise sur la table ou le poste de travail. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi d'une calculatrice peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés en début d'épreuve.
Art. 1er. -  Les tarifs des abonnements aux diverses éditions publiées par les Journaux officiels sont fixés comme suit :
    1. Abonnements aux éditions principales dont les tables sont séparées :
    Lois et décrets :
    Trois mois : 99 F ;
    Six mois : 176 F ;
    Un an : 321 F.
    Associations :
    Un an : 86 F.
    Tables des lois et décrets :
    Douze tables mensuelles et table annuelle : 82 F.
    Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
    Un an : 126 F ;
    Table nominative et table des matières : 61 F.
    Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
    Un an : 125 F ;
    Table des questions : 60 F.
    Débats du Sénat, compte rendu :
    Un an : 116 F ;
    Table nominative et table des matières : 61 F.
    Débats du Sénat, questions écrites :
    Un an : 115 F ;
    Table des questions : 39 F.
    2. Autres abonnements :
    Documents administratifs :
    Un an : 363 F.
    Avis et rapports du Conseil économique et social :
    Un an : 240 F.
    Textes d'intérêt général :
    Un an : 334 F.
    Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
    Un an : 52 F.
    Bulletin des annonces légales obligatoires :
    Un an : 535 F.
    Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales :
    Edition A (ventes et cessions, créations d'établissements, procédures collectives) : 323 F ;
    Edition B (modifications diverses, radiations) : 320 F ;
    Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) : 253 F.
    Bulletin officiel des annonces des marchés publics :
    Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) : 515 F ;
    Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations) : 308 F ;
    Edition C (avis d'attribution) : 175 F.
    Bulletin officiel Concurrence, consommation, répression des fraudes (BOCCRF) :
    Un an : 95 F.
    Lorsque ces éditions comportent une table annuelle, celle-ci est fournie sans supplément de prix aux abonnés.
    En ce qui concerne les abonnements servis à l'étranger, les prix indiqués aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont majorés d'un montant forfaitaire déterminé selon le tarif des taxes postales du régime international.
    En ce qui concerne les abonnements servis en France, il est perçu une participation forfaitaire aux frais d'expédition qui ne peut être supérieure à 80 % des tarifs postaux appliqués à l'envoi de ces publications.
    En outre, pour les abonnements servis dans les départements et territoires d'outre-mer par voie aérienne, sur demande de l'abonné, il est perçu une surtaxe aérienne selon les tarifs postaux en vigueur. Cette surtaxe doit être acquittée en sus de la participation forfaitaire aux frais d'expédition mentionnée à l'alinéa précédent.
    Les abonnements partent du premier jour du mois suivant la réception de la commande. Leur montant est payable par mandat, chèque bancaire ou chèque postal, établi à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe des Journaux officiels.
    Aucune réduction n'est consentie sur le tarif des abonnements.
Article 7
    L'article 10 de la même ordonnance est ainsi rédigé :
    « Art. 10. -  Peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d'une licence, dans la limite de six représentations par an et dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat :
    « - toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
    « - les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
    « Ces représentations doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois au moins avant la date prévue. »
Art. 16. -  Le concours de chimie donnant accès au département de chimie comporte les épreuves suivantes :
    1. Epreuves écrites d'admissibilité :
    - épreuve de chimie-physique (durée : cinq heures ; coefficient 5) ;
    - épreuve de chimie moléculaire (durée : cinq heures ; coefficient 5) ;
    2. Epreuve écrite d'admission :
    - épreuve de français et de culture générale (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
    3. Epreuves orales et pratiques d'admission :
    - manipulation et interrogation de chimie (coefficient 6) ;
    - interrogation de chimie suivie d'un entretien (coefficient 4) ;
    - épreuve de langue vivante étrangère (coefficient 1).
    L'épreuve de français et de culture générale consiste en un résumé d'un texte de culture générale. A partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et personnelle.
    L'entretien permet d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
    Pour l'épreuve de langue vivante étrangère, les candidats peuvent choisir l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol et russe. L'épreuve comporte la présentation et le commentaire d'un document en langue vivante étrangère à caractère scientifique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement, est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langue, une seule à la fois étant admise sur la table ou le poste de travail. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi de calculatrices peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés en début d'épreuve.
Art. 9. -  Les correspondances entre les unités de contrôle de l'examen du brevet professionnel Charcutier-traiteur institué par l'arrêté du 29 novembre 1990 modifié portant création du brevet professionnel Charcutier-traiteur et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V du présent arrêté.
    La durée de validité d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à l'une des unités de contrôle de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1990 modifié et dont le candidat demande à conserver le bénéfice est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 13 du décret du 9 mai 1995 précité et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Art. 12. -  La sous-direction T comprend :
    Le bureau T 1. - Contentieux des impôts directs, impôts sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, revenus des capitaux mobiliers, rémunérations des dirigeants, bénéfices agricoles, taxes sur les salaires et taxes diverses ;
    Le bureau T 2. - Contentieux de l'impôt sur le revenu (traitements et salaires, revenus fonciers et bénéfices non commerciaux), des plus-values des particuliers, des impôts locaux et des procédures d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle ;
    Le bureau T 3. - Instances devant la Cour administrative d'appel de Paris et le Conseil d'Etat ou instances concernant une direction spécialisée ; recours devant les cours administratives d'appel de province.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 1999, la ventilation des dépenses de fonctionnement de la première section du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est modifiée par le transfert de la somme de 400 000 F à l'article 645 provenant respectivement du chapitre 63 à hauteur de 100 000 F et de l'article 643 à hauteur de 300 000 F (décision modificative no 3).
Art. 3. -  La sous-direction D comprend :
    Le bureau D 1. - Taxe sur la valeur ajoutée (principes généraux, champ d'application, base d'imposition, droit à déduction, régime de l'agriculture et des taxes parafiscales, prestations de services, obligations des redevables) ; impôt sur les spectacles ; droit de licence dû par les débitants de boissons ;
    Le bureau D 2. - Taxe sur la valeur ajoutée (taux, territorialité, importations, exportations, régimes particuliers, régime des petites entreprises, TVA immobilière, activités bancaires, financières et d'assurances) ; contributions indirectes et impositions assimilées.
Art. 2. -  La sous-direction C comprend :
    Le bureau C 1. - Impôt sur le revenu (problèmes généraux) ; réglementation propre aux traitements et salaires ; fiscalité de l'épargne et divers prélèvements sur le revenu affectés aux financements de la protection sociale ; taxes sur les salaires ; taxe d'apprentissage, participations des employeurs à l'effort de construction et au développement de la formation professionnelle continue ;
    Le bureau C 2. - Bénéfices agricoles et non commerciaux ; revenus fonciers et profits immobiliers des particuliers ; fiscalité directe locale (taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxes foncières et taxes annexes).
Par décret en date du 27 octobre 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone primaire de dégagement et du secteur de dégagement instituées au voisinage du centre d'émission de Saulny-Fort-Lorraine (Moselle), no CCT : 057.52.303.
    La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, le secteur de dégagement par le tracé en violet.
    Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département de la Moselle, le territoire des communes de Saulny et de Plesnois.
    Dans la zone primaire de dégagement et le secteur de dégagement, il est interdit de créer des obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non, dont le sommet dépasse les cotes indiquées sur le plan.
Art. 2. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, le stagiaire qui justifie de frais supérieurs au montant des indemnités calculées en application des dispositions de l'arrêté du 6 septembre 1978 peut percevoir des indemnités dans la limite de deux fois les montants fixés par l'arrêté précité pour les stagiaires célibataires et de une fois et demie pour les stagiaires mariés.
VII. - Règles applicables à la publicité,
    au parrainage des émissions et au télé-achat
    Article 7-1
    La société ouvre des écrans publicitaires identifiés à l'intérieur de ses programmes. Le temps maximum consacré à la diffusion de ces messages publicitaires ne peut être supérieur à douze minutes par heure d'antenne en moyenne quotidienne, sans pouvoir dépasser quinze minutes pour une heure donnée.
Art. 3. -  Le service des participations est chargé du suivi de l'ensemble des entreprises publiques et des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation, ainsi que des relations entre ces entreprises et l'Etat actionnaire.
    Il examine les programmes d'investissement et les questions de financement des entreprises publiques.
    Il suit les questions relatives à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme.
    Le chef du service des participations est assisté pour l'ensemble de ses attributions de deux adjoints qui ont rang de sous-directeur et qui disposent des bureaux du service pour l'exercice de leur mission.
Art. 3. -  La sous-direction de l'action sociale (troisième sous-direction) comprend :
    Le bureau 3 A. - Politiques sociales.
    Il assure le fonctionnement général des structures de l'action sociale ainsi que des instances de concertation au niveau national et local. Il veille à la cohérence des actions et des prestations servies.
    Il est chargé de la préparation et de l'exécution du budget de l'action sociale ; à ce titre, il veille à la régularité des actes de gestion correspondants.
    Il assure l'animation et le suivi du réseau de l'action sociale. Il coordonne les actions déconcentrées et gère les personnels administratifs et techniques de la sous-direction, ainsi que l'ensemble de ses moyens de fonctionnement.
    Il met en oeuvre les politiques de médecine et de service social et attribue les aides et prêts à caractère social.
    Il assure les relations avec les mutuelles du ministère.
    Le bureau 3 B. - Restauration-logement.
    Il élabore et met en oeuvre les politiques et les prestations sociales en matière de restauration et de logement social.
    Il coordonne la politique de restauration. Il exerce une mission d'assistance, de conseil et d'expertise en matière de restauration collective auprès des directions et services et des organes de gestion de leurs restaurants ; il assure la gestion du dispositif du titre-restaurant.
    Il est responsable de la gestion directe des restaurants administratifs parisiens.
    Il est chargé de la politique du logement pour les agents du ministère.
    Il élabore et met en oeuvre un dispositif d'aides et de prêts au logement et assure dans ce domaine une mission de conseil auprès des agents.
    Le bureau 3 C. - Enfance-loisirs.
    Il élabore et met en oeuvre la politique sociale dans le domaine des vacances et des loisirs.
    Il assure, directement ou indirectement, des prestations pour les vacances des enfants, des adultes, des retraités et de leur famille ; il gère les centres de vacances et les résidences familiales du ministère.
    Il met en oeuvre la politique sociale pour la petite enfance.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée au président du Sénat, à M. Gata et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 novembre 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Lutaud, sous-directeur à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, délégation est donnée à Mme Martine Gache, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Hervé Lutaud, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, directrice de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à M. André Sanchez, directeur d'établissement pénitentiaire, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, à M. Christian Rippe, agent contractuel, directeur adjoint au service de l'emploi pénitentiaire, et à M. Frédéric Arnoux, attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de Mme Martine Viallet, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires.
A. - Pluralisme de l'expression
    des courants de pensée et d'opinion
    Article 4-2
    La société assure le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion, notamment dans le cadre des recommandations formulées par le CSA.
    Elle s'efforce de respecter ce pluralisme dans des conditions de programmation comparables.
    Les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d'antenne veillent à respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l'équilibre dans l'expression des différents points de vue.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les majors de réserve :
    Charlery (Valère, Julien).
    Lefèbre (Bernard, Jean, Maurice).
    Les maîtres principaux de réserve :
    Giroud (Pierre, Aimé, Emile).
    Lebrun (Franck, Julien, Maurice).
    Leroux (Denis, Gaston, René).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Le premier maître de réserve Bertram (Robert, Henri, Louis).
    Le maître de réserve Cazenave (Michel, Bertrand, Marcel).
    Le second maître de réserve Borie (Jean, Marc).
    Les spécialistes :
    Barbet-Massin (Christophe).
    Behlouli (Mourad).
    Bolze (Frédéric, Roger).
    Bougio (Yann, Victor, Joseph).
    Boulay (Jérôme, Benoît, Fabien).
    Bouvin (Christophe, Philippe).
    Bussière (Laurent, Paul).
    Colombard (Emmanuel, Gérard, Cyr).
    Commarmond (Philippe).
    Crisafulli (Antonino).
    Cros (Philippe, Pierre, Marie).
    Curchod (Corentin, Gilles).
    Delamaire (Laurent, Olivier, Louis).
    Devaux (Hugues).
    Duquesne (Benoît, Laurent).
    Durieu (Nicolas, Christophe, Yves, Louis).
    Durrleman (Xavier-Freddy, Patrick, Aimé).
    Fouré (Jérôme, Michel, Jean-Claude).
    Gosse (Stanislas, Edgard).
    Graffeuil (Jérémy, Raymond, Charles).
    Grouillet (Jean-François).
    Guillouët (Bertrand, Jean-Paul).
    Guyonnet (Philippe, René, Robert).
    Joseph (Frédéric, Michel).
    Kolev (Alexandre, Lucien, Roland).
    Lambert (Marc, René).
    Landré (Jean-Philippe, Louis, Albéric).
    Langronet (Bruno, Marc, Jacques).
    Le Jemtel (Bertil, Hugues, Thomas, Luc).
    Le Ruen (Arnaud, Jean, Marc).
    Léa (Florent, Michel, Francis).
    Lemarinier (François, Claude).
    Lesage (Guillaume).
    Levant (Nicolas, Frédéric).
    Maman (Jean-François).
    Martinez (Frédéric, Paul, Gabriel).
    Michard (Christian, Gérard, Ghislain).
    Michel (Thierry, Daniel).
    Moret (Jean-Philippe, Roger).
    Neveu (Carlo, Claude, Jean-Marie).
    Nizou (Alban-Jean, Yves, François).
    Normand (Jean-François).
    Pailharey (Eric, Alain, Pierre).
    Pelleter (Philippe, Nicolas, Jacques).
    Perseval (François, Jacques, Guy, Emile).
    Petit (Nicolas, Pierre, Jean).
    Raffini (Jean-François).
    Reix (Bertrand, Robert, Gabriel).
    Reydant (Philippe, Claude, Bernard).
    Reymbaud (Thierry, François, Marc).
    Rouet (Vincent, Maurice, Robert).
    Schneider (Benoît, Thierry).
    Straudo (Olivier, Christian).
    Tilly (Eric).
    Trapp (Romain, Pierre, Xavier).
    Voisin (Benoît-Xavier, Jacques, Robert, Alexandre).
A N N E X E
    Liste des codes disponibles sur LEGIFRANCE
    Code des assurances.
    Code de l'aviation civile.
    Code civil.
    Code de commerce.
    Code des communes.
    Code de la consommation.
    Code de la construction et de l'habitation.
    Code de déontologie des architectes.
    Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
    Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
    Code de déontologie médicale.
    Code de déontologie de la police nationale.
    Code de déontologie des sages-femmes.
    Code de déontologie vétérinaire.
    Code du domaine de l'Etat.
    Code électoral.
    Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
    Code de la famille et de l'aide sociale.
    Code forestier.
    Code général des collectivités territoriales.
    Code des juridictions financières.
    Code des marchés publics.
    Code minier.
    Code de la mutualité.
    Code pénal.
    Code des pensions civiles et militaires de retraite.
    Code des postes et télécommunications.
    Nouveau code de procédure civile.
    Code de procédure pénale.
    Code de la propriété intellectuelle.
    Code de la route.
    Code rural.
    Code de la santé publique.
    Code de la sécurité sociale.
    Code du service national.
    Code du travail.
    Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
    Code de l'urbanisme.
    Code de la voirie routière.
Au grade de commissaire de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les commissaires de 2e classe de réserve :
    Boutissou (Serge, Raymond, Georges, Martial, Désiré).
    Guérin (Jean, Daniel, Julien).
    Delpuech (Michel, Maurice, Marcel).
    Pluyette (Gérard, Georges, Philippe, Marie, Maurice).
    Lourgouilloux (Jean-Yves).
    Le Moigne (Ronan).
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-397 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : SOGETEC, 137, boulevard Jean-Lombard, 13015 Marseille.
    « Altitude du site : 234 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 254 mètres. »
ARMEE DE L'AIR
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les lieutenants-colonels de réserve :
    Laurent (Jean-Pierre).
    Marchi (André, Auguste, Jean-Jacques).
    Le Duc (Jean-Louis, Maurice).
    Hachette (Etienne, Marie, Georges, Henri).
    Bezat (Charles, Robert).
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, et de M. Patrick de Guerre, M. Michel Quélennec, chef du service des études et des statistiques industrielles, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quélennec, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Paul François, agent contractuel, placé directement sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Patrick de Guerre, de M. Michel Quélennec et de M. Jean-Paul François, délégation est donnée à M. Patrick Lahay, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Patrick de Guerre, M. Christian Desmoulins, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Desmoulins, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gaillard, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Stéphane Dutheil de la Rochère, agent contractuel, à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Patrick de Guerre, de M. Christian Desmoulins et de M. Claude Gaillard, délégation est donnée à Mmes Sylvie Donne et Simone Brun, attachées principales d'administration centrale, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières.
Art. 8. -  Les épreuves d'admissibilité sont écrites. Elles consistent en :
    a) Une épreuve de français se composant d'un résumé suivi d'une dissertation (durée : quatre heures ; coefficient : 4) ;
    b) Une épreuve de mathématiques (durée : trois heures ; coefficient : 3) ;
    c) Une épreuve de physique et de mécanique (durée : 3 heures ; coefficient : 4).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 février 1999, il est mis fin au détachement de M. Burkard (Thierry), ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à compter du 22 décembre 1998.
    M. Burkard est réintégré dans le corps des ministres plénipotentiaires à compter du 22 décembre 1998.
Art. 4. -  Délégation permanente est donnée à Mmes Sylvie Bourlhonne et Marie-Line Montarnal, directrices adjointes des douanes, à M. Pascal Rigaud, inspecteur principal des douanes, à MM. Philippe Scardéoni, attaché principal d'administration centrale, et Jean-Claude Maison, receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Art. 9. -  L'introduction en France de produits de suif et de produits dérivés du suif obtenus par saponification, transestérification ou hydrolyse qui sont susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Royaume-Uni, est autorisée sous réserve qu'ils soient étiquetés ou autrement identifiés de manière à indiquer l'établissement de production et à préciser s'ils conviennent selon le cas à l'alimentation humaine ou animale.
    La date de reprise des expéditions des produits visés au présent article, fixée par la Commission européenne, fera l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur homme régi par le présent arrêté aura lieu en 2000.
    L'accès au diplôme par unités capitalisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
    L'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur homme est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1998 :
    Sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er septembre 1998, les personnes dont les noms suivent :
    7e section
    Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
    M. Abry (Christian), université Grenoble-III.
    Mme Billiez (Jacqueline), université Grenoble-III.
    M. Braconnier (Jean Cassian), université Clermont-Ferrand-II.
    Mme Capdepon (Anne), épouse Hénault, IUFM de Paris.
    M. Cornillac (Guy), université de Chambéry.
    M. Cuxac (Christian), université Paris-VIII.
    Mme de Nucheze (Violaine), université Grenoble-III.
    M. Gandon (Francis), université de Caen.
    M. Giacomi (Alain), université Aix-Marseille-I.
    M. Lebaud (Daniel), université de Besançon.
    M. Lehmann (Denis), université Lille-III.
    M. Meyer (Bernard), université de la Réunion.
    M. Ngalasso Mwatha Musanji, université Bordeaux-III.
    M. Pochard (Jean-Charles), université Lyon-II.
    M. Salem (André), université Paris-III.
    M. Tollis (Francis), université de Pau.
    Mlle Van Peteghem (Marleen), université Lille-III.
    M. Véronis (Jean), université Aix-Marseille-I.
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle Tailleur homme peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et  7 ci-dessous, soit par la voie des unités capitalisables conformément aux dispositions du titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 8 ci-dessous.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1999, la parité du franc CFP (XPF) exprimée en millier d'unités sera fixée par rapport à l'euro selon la méthode suivante :
    1 000 XPF = 55/x arrondi à la deuxième décimale (au cent d'euro) supérieure ou inférieure la plus proche. Si l'application du taux de conversion donne un résultat qui se situe exactement au milieu, la somme est arrondie au chiffre supérieur,
    x représente la parité irrévocable de l'euro en franc exprimée avec 5 décimales (six chiffres significatifs) qui sera fixée le 31 décembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 1998, M. Christophe Eoche-Duval, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat (nomination hors tour) à compter du 1er novembre 1998.
    Il sera compté à M. Christophe Eoche-Duval une ancienneté dans le grade d'auditeur de 2 ans 6 mois.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 décembre 1998 :
    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :
    En qualité de représentants de l'Etat, désignés par :
    Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
    Au titre de la recherche : M. Puech (Claude) ;
    Au titre de l'éducation nationale : M. Colombani (Pascal).
    Le ministre chargé de l'industrie :
    Au titre de l'industrie : Mme Seyvet (Jeanne) ;
    Au titre des postes et télécommunications : M. Gueguen (Claude).
    Le ministre chargé du budget :
    M. Duval (Serge).
    Le ministre chargé de la défense :
    M. Demay (Yves).
    Le ministre chargé des affaires étrangères :
    M. Le Gourierrec (Alain).
    En qualité de personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie :
    M. Roucairol (Gérard), directeur des études avancées de Bull ;
    M. Bravo (Alain), directeur technique d'Alcatel.
    En qualité de personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche :
    M. Costes (Alain), président de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
    Mme Gaudel (Marie-Claude), professeur à l'université Paris-XI.
    En qualité de personnalités représentatives du monde du travail, désignées par :
    Le ministre chargé de la recherche :
    M. Gouel (Philippe) (membre du groupe Recherche de la Confédération française démocratique du travail), ingénieur en informatique dans la division Recherche et développement du groupe Bull.
    Le ministre chargé de l'industrie :
    M. Monty (François) (Confédération générale du travail), administrateur de Thomson CSF.
    En qualité de personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie :
    M. Menjon (Gérard), directeur des recherches à Electricité de France ;
    M. Viginier (Gérard), directeur du Centre national d'études des télécommunications, France Télécom.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 1998 :
    Les anciens élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 1998 :
    M. Amossé (Thomas).
    M. Buissé (Arnaud).
    M. Cieniewski (Stéphane).
    M. Deperraz (Thierry).
    M. Deroyon (Julien).
    M l l e Klotz (Emmanuelle).
    M. Perez-Duarte (Débastian).
    M. Riedinger (Nicolas).
    M. Sagnes (Nicolas).
    Les candidats dont les noms suivent, admis aux concours ouverts en 1998 pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sont nommés élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :