Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2002, un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert au titre de l'année 2003 en application de l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
 Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues à l'article 16 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 précitée. Ils doivent notamment être titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à quatre années d'études après le baccalauréat, que ce diplôme soit national, reconnu par l'Etat ou délivré par un Etat membre de la Communauté européenne et considéré comme équivalent par le ministre de la justice après avis de la commission prévue par l'article 17-1 du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, ou d'un diplôme délivré par un institut d'études politiques ou encore avoir obtenu le certificat attestant la qualité d'ancien élève d'une école normale supérieure.
 Ce concours est ouvert aux candidats âgés de trente-cinq ans au moins au 1er janvier 2002, qui justifient d'au moins dix ans d'activité professionnelle dans le domaine juridique, administratif, économique ou social les qualifiant particulièrement pour exercer les fonctions judiciaires.
 Les épreuves d'admissibilité du concours se dérouleront les 25, 26 et 27 mars 2003 au siège des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel ci-après énumérés pour les candidats inscrits dans le ressort desdits cours et tribunaux supérieurs d'appel et pour ceux qui demanderont à y composer : Agen, Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Bastia, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Chambéry, Colmar, Dijon, Douai, Grenoble, Limoges, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse, Versailles, Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mamoudzou, Nouméa et Papeete.
 Les épreuves pourront également se dérouler au siège des tribunaux de grande instance ci-après désignés : Cayenne, Nanterre et Nantes.
 Des centres d'épreuves supplémentaires pourront être créés.
 Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement par le jury.
 Le nombre des places offertes au concours est fixé à 125.
 Les demandes d'admission à concourir sont reçues par les autorités désignées par l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 précitée.
 Sous peine de forclusion, les dossiers complets de candidature doivent être déposés auprès desdites autorités contre récépissé au plus tard le 12 décembre 2002 ou leur être adressés par pli recommandé au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 décembre 2004, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement des bibliothécaires, en application de l'article 1er du décret n° 2002-427 du 27 mars 2002, est fixé au titre de l'année 2004 à 11.
En vue de consolider la relance de l'agriculture de Corse, les exploitants agricoles de Corse en activité au 1er janvier 1994 dont le niveau d'endettement compromet la pérennité de l'exploitation peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle par l'Etat des intérêts dus, hors intérêts de retard et capitalisés, au titre des échéances allant de 2002 à 2010 des prêts professionnels bancaires qu'ils ont obtenus depuis le 1er janvier 1994 au titre de leur activité agricole pour les besoins de leur exploitation.
 Cette prise en charge a pour objet de ramener la charge de l'endettement à un niveau compatible avec les capacités de remboursement de l'exploitation. Son montant, compte tenu du complément qui peut être apporté par l'établissement prêteur ainsi que par la collectivité territoriale de Corse, est proposé par la commission régionale de conciliation mise en place le 2 août 2000. Le montant de l'aide est arrêté par le préfet de Corse dans la limite des crédits qui lui sont alloués, sans que la somme des aides attribuées puisse dépasser 3,2 millions d'euros.
 Pour bénéficier de cette prise en charge, le demandeur doit produire ses résultats comptables ou un audit extérieur permettant d'apprécier la capacité de redressement et la viabilité économique de son exploitation après retraitement de son endettement et s'engager à respecter les échéances fixées par un plan individuel de traitement de l'endettement. L'aide de l'Etat est subordonnée au respect par l'exploitant de ce plan individuel.
 La demande de prise en charge devra avoir été présentée à l'autorité administrative de l'Etat entre le 1er janvier 2002 et le 31 mars 2006.
En matière de protection sociale, de santé, d'avantages sociaux, d'éducation, d'accès aux biens et services, de fournitures de biens et services, d'affiliation et d'engagement dans une organisation syndicale ou professionnelle, y compris d'avantages procurés par elle, ainsi que d'accès à l'emploi, d'emploi et de travail indépendants ou non salariés, chacun a droit à un traitement égal, quelles que soient son origine nationale, son appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une race.
 Toute personne qui s'estime victime d'une discrimination directe ou indirecte en ces domaines établit devant la juridiction compétente les faits qui permettent d'en présumer l'existence. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
 Le précédent alinéa ne s'applique pas devant les juridictions pénales.
La haute autorité assiste la victime de discrimination dans la constitution de son dossier. Elle aide la victime à identifier les procédures adaptées à son cas.
 La haute autorité peut procéder ou faire procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, par voie de médiation.
 Lorsqu'il est procédé à cette médiation, les constatations et les déclarations recueillies au cours de celle-ci ne peuvent être ni produites ni invoquées ultérieurement dans les instances civiles ou administratives, sans l'accord des personnes intéressées.
Par arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 février 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, il est procédé à la modification de l'arrêté n° 75-04-012 portant attribution de la licence d'agence de mannequins de la société Model Management. La licence est attribuée à M. Hussein Sabra.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
 - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 10 février 2005, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 16 janvier 2005, à l'agence Sucess sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de 3 mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
Les personnes astreintes au secret professionnel ne peuvent être poursuivies en application des dispositions de l'article 226-13 du code pénal pour les informations à caractère secret qu'elles auront pu révéler à la haute autorité, à l'exception de celles visées à l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dès lors que ces informations entrent dans le champ de compétence de la haute autorité tel que prévu à l'article 1er de la présente loi.
 Les membres et les agents de la haute autorité ainsi que les personnalités qualifiées auxquelles il est fait appel sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes ou renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions, sous réserve des éléments nécessaires à l'établissement des avis, des recommandations et des rapports.
Les mineurs licenciés pour faits de grève, amnistiés en application de la loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie, ainsi que leurs conjoints survivants, titulaires d'un avantage d'assurance vieillesse du régime de sécurité sociale dans les mines, bénéficient de prestations de chauffage et de logement en espèces.
 L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs calcule les montants de ces prestations au prorata de la durée des services validés par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, selon les règles applicables aux agents des Houillères de bassin convertis à compter du 1er janvier 1984. Elle les verse en une fois sous la forme d'un capital.
I. - A. - A l'article L. 245-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés » sont remplacés par les mots : « du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie mentionné à l'article L. 862-1 ».
 B. - Après le c de l'article L. 862-3 du même code, il est inséré un d ainsi rédigé :
 « d) Le produit de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-7. »
 C. - Le changement d'affectation prévu au A et au B s'applique aux sommes à percevoir à compter du 1er janvier 2005.
 II. - Au III de l'article L. 862-4 du même code, la somme : « 75 EUR » est remplacée par la somme : « 76,13 EUR ».
 III. - A l'article L. 862-6 du même code, les mots : « de la déduction » sont remplacés par les mots : « des déductions ».
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 2004-74R du 5 mars 2005, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française le 20 novembre 2004 sous le numéro NOR : INDI0410100V est modifié comme suit :
 Article B, retirer la norme suivante :
« NF EN 12193 (octobre 1999). - Lumière et éclairage. - Eclairage des installations sportives (homologuée le 20 septembre 1999) (indice de classement : X90-005). »
 Article B, ajouter la norme suivante :
« NF EN ISO 12193 (juillet 1999). - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en plomb. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en graphite (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : T60-252). »
La haute autorité est composée d'un collège de onze membres nommés par décret du Président de la République :
 - deux membres, dont le président, désignés par le Président de la République ;
 - deux membres désignés par le président du Sénat ;
 - deux membres désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
 - deux membres désignés par le Premier ministre ;
 - un membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
 - un membre désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
 - un membre désigné par le président du Conseil économique et social.
 Les désignations du Président de la République, du président du Sénat, du président de l'Assemblée nationale et du Premier ministre concourent à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.
 Le mandat du président et des membres de la haute autorité a une durée de cinq ans. Il n'est ni révocable, ni renouvelable.
 Les membres du collège, à l'exception du président, sont renouvelables par moitié tous les trente mois.
 En cas de vacance d'un siège de membre du collège pour quelque cause que ce soit, il est pourvu à la nomination, dans les conditions prévues au présent article, d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir. Son mandat peut être renouvelé s'il a occupé ces fonctions de remplacement pendant moins de deux ans.
 La haute autorité crée auprès d'elle un comité consultatif permettant d'associer à ses travaux des personnalités qualifiées choisies parmi des représentants des associations, des syndicats, des organisations professionnelles et toutes autres personnes ayant une activité dans le domaine de la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l'égalité.
 Elle dispose de services, placés sous l'autorité de son président, pour lesquels elle peut recruter des agents contractuels.
 Le président représente la haute autorité et a qualité pour agir au nom de celle-ci.
 En cas de partage égal des voix, celle du président de la haute autorité est prépondérante.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité français pour le Fonds des Nations unies pour l'enfance » (UNICEF), dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, Mlle Isabelle Queguiner est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Au B du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « pour les WW2 » et les alinéas qui suivent sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Pour les WAL à WZL et WAE à WZE :
 1. D'un groupe de quatre chiffres au plus ;
 2. Des lettres WAL à WZL ou WAE à WZE ;
 3. D'un groupe de deux ou trois chiffres caractérisant le département dans lequel l'immatriculation a été délivrée.
 Exemples :
 145 WDL 56 ;
 230 WBE 29. »
L'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Bretagne-Pays de la Loire est susceptible de devenir prochainement vacant.
 Cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 98-481 du 17 juin 1998, paru au Journal officiel de la République française du 19 juin 1998.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 - les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration justifiant d'au moins huit années d'ancienneté dans leur corps d'origine ;
 - les fonctionnaires mentionnés au décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 août 2002 et à compter du 1er septembre 2002, les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes désignés ci-après sont nommés et titularisés dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés :
 M. Bellego (François) ;
 Mme Bohn, née Marcel (Marie-Thérèse) ;
 Mlle Bousrez (Virginie) ;
 M. Breinlinger (Régis) ;
 M. de La Polémie (Noël) ;
 M. Deleye (Dominique) ;
 M. Fruhauf (Dominique) ;
 Mme Gallo-Deshayes, née Gallo (Brigitte) ;
 Mlle Gré (Christelle) ;
 Mlle Grebert (Florence) ;
 M. Le Buhan (Roland) ;
 Mme Mosetti-Basset, née Basset (Evelyne) ;
 Mlle Pantalacci (Carole) ;
 Mlle Parc (Karine) ;
 Mme Ramirez-Tissier, née Ramirez (Florence) ;
 Mme Rondy, née Diedisheim (Elina) ;
 M. Royer (Sébastien) ;
 M. Thibault (Frédéric) ;
 M. Vincent de Paul (Denis).
 L'affectation des intéressés sera prononcée par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil) à compter du 1er septembre 2002.
 Le classement des intéressés sera effectué par les soins des services gestionnaires.
Par délibération en date du 30 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'union pour le développement économique de Questembert et sa région à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Udeq du 10 au 24 décembre 2004 :
 Site : clocher de l'église, 56230 Questembert.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 104 MHz.
Est proposé un poste de responsable des études et statistiques de l'Agence nationale pour l'emploi. Ce poste est rattaché à la directrice générale adjointe chargée de la prospective, du contrôle et de l'international.
 Le (la) responsable des études et statistiques est chargé(e) d'une équipe d'un peu plus de 20 personnes chargée de :
 - produire la statistique du marché du travail, les statistiques d'activité de l'agence, les informations sur les mesures que gère ou prescrit l'Agence nationale pour l'emploi ;
 - développer et produire le fichier historique des demandeurs d'emploi ;
 - concevoir, développer et maintenir tous les systèmes qui permettent de produire ou de diffuser des informations statistiques ou de pilotage de l'établissement ;
 - assurer l'animation et la production de l'« observatoire de l'ANPE », et dans ce cadre, coordonner la programmation et développer la réalisation interne ou externe d'études, d'évaluations et d'enquêtes qualitatives et quantitatives sur l'emploi et le marché du travail ainsi que l'organisation et la conduite des « entretiens de l'emploi » ;
 - apporter une expertise et réaliser des synthèses et analyses à la demande de la direction générale.
 La structure en charge des études et des statistiques travaille en liaison avec l'ensemble des services de la direction générale, notamment la direction du contrôle de gestion, le domaine des produits et des interventions, la direction de la communication et avec les tutelles et les partenaires de l'agence (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique, INSEE, centre d'études de l'emploi, CEREQ, CNIS, Commission européenne [direction de l'emploi et des affaires sociales], organismes ou bureaux d'études et de recherches...).
 Ce poste requiert des compétences en matière de maîtrise d'ouvrage sur les bases de données, une solide expérience dans les domaines des études statistiques et la pratique des méthodes quantitatives et qualitatives, des capacités d'appui à la direction générale en matière de prospective et de développement stratégique, une expertise assurée en matière de politiques sociales. Ce poste nécessite des qualités de management, d'encadrement et d'animation d'équipe, un goût pour les études et les travaux analytiques, un esprit de synthèse et des capacités rédactionnelles.
 Poste à pourvoir au 1er janvier 2005. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Annie Gauvin, directrice générale adjointe (téléphone : 01-49-31-79-49).
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au directeur général de l'ANPE, Le Galilée, 4, rue Galilée, 93198 Noisy-le-Grand Cedex, dans un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Sont rattachés au chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes :
 I. - Le secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle, chargé de préparer les sessions de la commission et de la conférence.
 Il coordonne l'élaboration du rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 précitée.
 En outre, il est chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision. A ce titre, la revue Economie et prévision lui est rattachée ;
 II. - La mission de coopération internationale, chargée de proposer et mettre en oeuvre les actions de coopération de la direction générale avec les services homologues des pays étrangers.
Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, les organismes énumérés ci-après :
 a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
 ASR International, 3, rue de Citeaux, 75012 Paris ;
 Association pour la formation dans l'artisanat du bâtiment, 59, rue de Saint-Cyr, CP 404, 69338 Lyon Cedex 09 ;
 CFP (Contrôle et formation en prévention), 20, rue de Nancy, 94170 Le Perreux ;
 Centre de formation Les Abeilles, 1, rue de Grissais, BP 167, 85203 Fontenay-le-Comte Cedex ;
 Centre d'études supérieures industrielles, 297, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
 CERES Conseil, 18, rue des Majots, 80000 Amiens ;
 CREDEF (Centre de recherches, d'études, de diagnostics et de formation), 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04 ;
 CRX Consultants, 12, rue Gilbert-Romme, BP 202, 63200 Riom ;
 EDF-GDF (service de la formation professionnelle), tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92915 La Défense Cedex ;
 ELYFEC (Espace lyonnais de formation d'études et de contrôles), 2, avenue Jean-Moulin, BP 5, 69720 Saint-Laurent-de-Mure ;
 GM Qualité, 8, chemin de Lescan, BP 122, 33151 Cenon Cedex ;
 GEPA (Groupe pour l'éducation permanente des architectes), 26, boulevard Raspail, 75007 Paris ;
 GRETA industriel, antenne bâtiment, DFI antenne bâtiment, 4, rue Jean-Sarrazin, 69008 Lyon ;
 IF-BTP (ingénierie et formation dans le BTP), 22, rue des Tamaris, 34400 Saint-Just ;
 Louis Vergneaud Formation, 70, rue de Peybois, BP 31, 33292 Blanquefort ;
 MC Formation, 3, rue des Charrons, 31700 Blagnac ;
 Université Paul-Sabatier, mission formation continue, institut universitaire de technologie, 1, rue Lautréamont, BP 1624, 65016 Tarbes Cedex.
 b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
 AFPIC (Association pour la formation professionnelle dans l'industrie de la construction), 18, boulevard de la Bastille, 75012 Paris ;
 GAY-PUIG, 129 bis, rue Victor-Recourat, 94170 Le Perreux ;
 PRO. G. Coordination, relais de Druye, BP 322, 37303 Joué-lès-Tours Cedex ;
 c) Pour assurer les formations de niveau 1 :
 SECA Consultants SA, immeuble Le Trèfle, parc Nungesser, 1 et 2, rue du Dauphiné, BP 189, 59305 Valenciennes Cedex.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Pastour et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
La date de l'entretien d'évaluation est fixée au moins quinze jours à l'avance pour permettre à l'agent et au supérieur hiérarchique direct de le préparer.
 Cet entretien donne lieu à l'établissement d'une fiche d'évaluation renseignée par le supérieur hiérarchique direct et par l'agent. Cette fiche est remise ensuite à l'agent qui la complète par ses observations éventuelles et la signe. Elle vaut compte rendu.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 novembre 2004, les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe au titre de l'année 2005 :
 1 M. Mercier (Henri), Vendée.
 2 M. Charreteur (René), Finistère.
 3 Mme Duraffourg (Jocelyne), Haute-Saône.
 4 Mme Champsaur (Chantal), Savoie.
 5 Mme Schaeffer (Maryse), Haute-Garonne.
 6 Mme Boulanger (Marie-Line), Meurthe-et-Moselle.
 7 M. Vignon (Patrice), Maine-et-Loire.
 8 Mme Besancenot (Pascale), Hauts-de-Seine.
 9 Mme Bahon (Paulette), Eure-et-Loir.
10 Mme Pizzini (Monique), Vienne.
11 M. Peiffert (Bernard), Guadeloupe.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 21 décembre 2004, M. Maudet (Thierry), inspecteur principal hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé chef de service, adjoint à la directrice des sports, à la direction des sports à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, pour une période de trois ans.
A N N E X E  I
(Chefs de service investis du pouvoir de notation)
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
ADMINISTRATION CENTRALE
A N N E X E  2
Barème de notation pour les fonctionnaires des services judiciaires
Barème de notation des conseillers techniques de service social, assistants de service social et agents administratifs des services pénitentiaires
Barème de notation pour les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Barème de notation pour les corps d'administration centrale (sauf corps communs)
Barème de notation
Corps communs
CTSS, ASSP, ASS
Barème de notation
Corps communs
AST2, AST1, ISIM2, ISIM1 et ISIM CLASSE EXCEPTIONNELLE
La gestion comptable et financière des communes de Beaugas, Boudy-de-Beauregard, Cancon, Castelnaud-de-Gratecambe, Monbahus, Monviel, Moulinet et Saint-Maurice-de-Lestapel, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cancon, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Monflanquin (Lot-et-Garonne).
L'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale devient l'article R. 322-2 du même code et est ainsi modifié :
 I. - Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « à l'article L. 322-2 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article L. 322-2 » ;
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 55 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 1411-6 » ;
 III. - Les troisième à dixième alinéas sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2004, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2005, est ainsi composé :
   Président :
 M. Jean Cedras, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation.
   Membres :
 M. Patrice Guigon, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
 Mme Pascale Humbert, conseillère à la cour d'appel de Douai.
 M. Patrick Danglade, responsable du service prévention et environnement de la société EADS ST.
 M. Eddy Lamazerolles, professeur de droit à l'université de Poitiers.
 Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Pascale Humbert.
A N N E X E
COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS À RETENUE POUR PENSION AFFÉRENT À L'INDICE BRUT 585, POUR LES ÉTATS-UNIS
 A. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
 - présence au poste ;
 - appel par ordre ;
 - appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 90e jour inclus ;
 - congés administratifs ;
 - congé de maladie pris à l'étranger ;
 - congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée de l'appel par ordre ;
 - congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 30e jour.
 B. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
 - instance d'affectation ;
 - congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif ;
 - appel spécial : coefficients applicables à compter du 91e jour ;
 - congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial : coefficients applicables après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du 31e jour en situation d'appel spécial ;
 - congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger ;
 - congé de grave maladie à l'étranger.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de quatre concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
 - un concours externe à dominante économique ;
 - un concours externe à dominante scientifique ;
 - un concours interne ;
 - un concours interne spécial.
 Pour les concours externes et interne :
 - la date limite de fin de saisie des inscriptions par internet, ou la date limite de demande ou de retrait des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au vendredi 25 février 2005 à minuit, heure de métropole.
 - la date limite de modification des données des inscriptions par internet, ou la date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au lundi 7 mars 2005 à minuit, heure de métropole.
 Pour le concours interne spécial :
 - la date limite de fin de saisie des inscriptions par téléprocédure est fixée au jeudi 1er septembre 2005, à minuit, heure de métropole ;
 - la date limite de modification des données des inscriptions par téléprocédure est fixée au lundi 5 septembre 2005, à minuit, heure de métropole.
 Le nombre de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement.
 Les dates des épreuves écrites sont les suivantes :
 Les épreuves de présélection des concours externes auront lieu le mardi 12 avril 2005.
 Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externes et interne auront lieu les mardi 24 et mercredi 25 mai 2005.
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne spécial auront lieu le mardi 18 octobre 2005.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes généralement installées dans la cité administrative du chef-lieu du département :
 Pour Paris uniquement, à la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 8, rue Froissart, 75153 Paris Cedex 03 ;
 Par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée à 1,16 EUR à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, BP 60, 34935 Montpellier Cedex 9 ;
 Sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours ». « Inscrivez-vous à un concours », DGCCRF « Accès à l'inscription » ou http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;
 Sur intranet ministériel : Alizé, rubrique « Formation-Concours », « Inscrivez-vous à un concours », DGCCRF « Accès à l'inscription ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 8 mars 2002 (Journal officiel du 16 mars 2002) autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé à 11.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe (prévu à l'article 5-1 du décret n° 96-273 du 26 mars 1996 portant statut de ces agents) : 5 places, dont :
 4 places à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 1 place à la direction générale des douanes et droits indirects.
 Concours interne (prévu à l'article 5-2 du même décret) : 6 places, dont :
 4 places à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 2 places à la direction générale des douanes et droits indirects.
Les organisations syndicales représentant les personnels visés à l'article 2 ci-dessus et qui désirent se présenter à la consultation du personnel doivent le faire savoir, par écrit, au directeur du tourisme, au plus tard le 17 septembre 2002.
 Elles peuvent joindre à leur déclaration de candidature un exemplaire de leur profession de foi ainsi qu'un modèle de bulletin de vote.
 Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire.
 Seules les organisations syndicales de fonctionnaires visées à l'article 11 bis, premier alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé peuvent être représentées.
L'annexe à l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger est remplacée par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2004, le diplôme de conservateur des bibliothèques est conféré aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004 dont les noms suivent :
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
 Alibert (Florence), épouse Dutrévis.
 Aynié (Jean-Philippe).
 André (François-Xavier).
 Bellenger (Faustine), épouse Lejour.
 Belot (Florence).
 Berbain (Iris).
 Blin (Frédéric).
 Bourget (Laurence).
 Boutet (Jacques).
 Capelle (Jean-Marc).
 Charaf (Dounia), épouse Thérond.
 Chasserieau (Hervé).
 Chuzeville (Sylvain).
 Clatin (Marianne).
 Collantes (Elisabeth).
 Darbon (Nathalie).
 Delamarre (Aurélie).
 Denton (Elizabeth).
 Desclaux (Vanessa).
 Dubois (Anne-Céline).
 Dutray (Elise).
 Espaignet (Stéphanie).
 Flamerie de Lachapelle (Frédérique).
 Fleury (Christine).
 Fofana (Ramatoulaye).
 Fortin (Hélène).
 Gandil (Pierre).
 Gerbault (Matthieu).
 Gesret (Julie).
 Gilles (Benjamin).
 Gillot (Delphine), épouse Jaecky.
 Gondrand (Emmanuelle), épouse Gondrand-Sordet.
 Guslevic (Thierry).
 Haquet (Claire).
 Hartemann (Aline).
 Hauville (Frédérique).
 Jaslier (Emmanuel).
 Laurenceau (Amélia).
 Lobet (Jean-Luc).
 Marchais (Gwenaëlle).
 Maremmo (Ayane).
 Marine (Emmanuel).
 Martin (Frédéric).
 Mary (Anne).
 Mocellin (Catherine).
 Molinier (Guillaume).
 Nawrocki (François).
 Paul (Jonathan).
 Pertoldi (Brigitte).
 Poncin (Olivier).
 Poumeyrol (Jérôme).
 Ranson (Frédéric).
 Russeil (Gilles).
 Sené (Xavier).
 Simon (Claire, Marie).
 Suran (Aude), épouse Therstappen.
 Van Wijland (Jérôme).
 Varrault (Nathalie).
 Vauchelles (Coralie).
 Villeminoz (Jérôme).
 Zirmi (Thiphaine).
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
 Araguas (Laurie), épouse Jimenez.
 Bazin (Sylvain).
 Bessot (Brigitte).
 Blin (Isabelle).
 Bontan (Laëtitia).
 Bourguignat (Christelle).
 Calmet (Marie-Anne).
 Cailly (Martine).
 Demé (Agnès).
 Dupouey (Catherine).
 Hamon (Bénédicte).
 Lévêque (Sébastien).
 Liziard (David).
 Martin (Laure).
 Maury (Brigitte).
 Mijoule (Blaise).
 Montagnon (Sylvie).
 Pujol (Monique).
 Rosfelter (François-Marie).
 Villenet (Mélanie), épouse Hamel.
Conservateur des bibliothèques de la ville de Paris
 Périssol (Guillaume).
Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret et sous enveloppe.
 Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de la direction du tourisme et pendant les heures de service.
 Les agents qui n'exercent pas leur fonction à cet endroit sont admis à voter par correspondance.
 Il en est de même pour les agents en congé maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, de grave maladie ou de tout autre position d'absence régulièrement autorisée.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, M. Patrick Oster est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 8 juillet 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste complémentaire
Option générale
373 Ribas (Thibault).
374 Herman (Sébastien, Michel).
375 Firmery (Jean-Loup).
376 Philit (Marjolaine, Christiane).
377 Pichard (Aude, Isabelle, Odile).
378 Kienzler (Aude, Emma, Yvonne).
379 Laugery (Julie, Laurence, Marie).
380 Roblin (Vincent, Thibault, Jacques).
Conformément aux dispositions de l'article 20, III, du décret du 31 janvier 2002 susvisé, et jusqu'au 30 juin 2003, sont délégués aux présidents ou directeurs des établissements publics ou services à compétence nationale suivants :
 Centre des monuments nationaux ;
 Musée du Louvre ;
 Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
 Service à compétence nationale du musée d'Orsay,
les actes suivants liés à l'organisation des recrutements prévus à l'article 7 de ce décret :
 - nomination de la commission de sélection ;
 - publicité préalable ;
 - réception et vérification des dossiers de candidature ;
 - envoi des courriers individuels informant les candidats du résultat de l'examen des dossiers et publication de la liste des candidats retenus par la commission pour participer à l'audition ;
 - organisation matérielle des auditions ;
 - publication de la liste des candidats déclarés aptes par la commission de sélection.
Les candidats figurant sur les listes principales d'admission reçoivent une lettre de convocation fixant la date d'entrée à l'ESM de Saint-Cyr.
 Pour remplacer des candidats défaillants des listes principales, les candidats figurant sur les listes complémentaires d'admission sont appelés à rejoindre l'ESM de Saint-Cyr dans l'ordre de leur classement :
 - par l'intermédiaire des services communs d'appel dans les grandes écoles, pour les concours scientifique, littéraire et SES, au titre du 1° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité ;
 - par l'intermédiaire du commandant de la formation de l'armée de terre, pour les concours présentés aux titres des 2° et 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité.
 L'admission définitive à l'ESM de Saint-Cyr est prononcée après vérification, à l'arrivée de l'école, de l'aptitude médicale des candidats et après signature de leur acte d'engagement.
 Les candidats classés médicalement et temporairement inaptes peuvent être ajournés d'un an. Cet ajournement est non renouvelable.
 Sauf autorisation expresse du commandant de la formation de l'armée de terre, tout candidat qui ne rejoint pas l'ESM dans le délai fixé est considéré comme démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 août 2002, sont nommés attachés d'administration centrale stagiaires à compter du 1er avril 2002 les agents désignés ci-dessous :
Mm e
Adeline Bard ;
Mm e
Françoise Douliazel ;
 M.
Bruno Vitel ;
Mm e
Dominique Jeandot ;
 M.
Philippe Laurens ;
Mm e
Anne-Michèle Vachier ;
Mm e
Aurélia Jolly ;
 M.
Pierre Noël ;
 M.
Olivier Dague ;
 M.
Eric Galaup ;
Mm e
Michèle Raspo ;
Mm e
Laurence Blancheteau ;
Mm e
Marie-France Bourez ;
Mm e
Maud Lamarque ;
 M.
Eric Eliard ;
 M.
Michel Le Gall ;
Mm e
Carmen Gan ;
 M.
Christophe Pailhes ;
 M.
Sébastien Raulo ;
 M.
Frédéric Lambert.
Le 4° de l'article 4 de l'arrêté du 23 avril 2001 susvisé est ainsi rédigé :
 « 4° Un forfait d'anesthésie et réanimation dénommé ARE. Il est facturé dès lors qu'un acte d'anesthésie au sens de l'article 22 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels est réalisé, à l'exclusion des actes d'anesthésie pour les accouchements par voie basse et pour tous les actes complémentaires nécessités par l'accouchement tels que prévus au premier alinéa du 11° dudit article et des actes d'anesthésie réalisés à l'occasion d'une sismothérapie prévue au 5° ci-dessous. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 5 mars 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes est fixé à 280.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe (prévu à l'article 5 [1°] du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier des agents de constatation des douanes) : 122 places, dont :
 14 places au titre de l'option « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;
 108 places au titre de l'option « surveillance ».
 Concours interne (prévu à l'article 5 [1°] du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier des agents de constatation des douanes) : 60 places, dont :
 6 places au titre de l'option « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;
 54 places au titre de l'option « surveillance ».
 En outre, 98 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre non pourvues au titre de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie de concours.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 3 février 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public Alsace-Nord de Brumath.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel,  au directeur de l'établissement public de santé Alsace-Nord, 141, avenue de Strasbourg, BP 83, 67173 Brumath Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2005, Mme Lovichi-Païta (Antoinette) est nommée en qualité de professeure des universités associée à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une durée de douze mois à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille-III au cours de l'année universitaire 2004-2005.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2005, M. Grelier (Jean) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois au cours de l'année universitaire 2004-2005.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 28 janvier 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au SESSAD Les Moulins Gémeaux de Saint-Denis.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du SESSAD Les Moulins Gémeaux, 11, rue Pierre-Brossolette, 93200 Saint-Denis.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 septembre 2002, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Cap Brun » sis à Toulon (Var), cadastré section BM n°s 249 et 253 pour une superficie totale de 17 313 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 L'affectation de cet ensemble immobilier domanial est consentie sous réserve de laisser libre l'accès piétonnier à une chapelle édifiée avec l'autorisation du ministère de la défense.
 Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-01168 à la rubrique « marine » sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Sont éligibles à la compensation prévue par le I de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 susvisée :
 1° Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime fiscal défini aux I et II de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts qui ont enregistré, par rapport à l'année précédente :
 a) Une perte de produit de taxe professionnelle soit supérieure à 5 250 euros, soit égale ou supérieure à 10 % du produit de la taxe professionnelle de l'année précédente, à condition qu'elle représente, dans l'un et l'autre cas, au moins 2 % du produit fiscal global de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle de l'année où intervient la perte de bases d'imposition à la taxe professionnelle ;
 b) Ou une perte de ressources de redevance des mines soit supérieure à 5 250 euros, soit égale ou supérieure à 10 % du montant de ressources de redevance des mines de l'année précédente, à condition qu'elle représente, dans l'un ou l'autre cas, au moins 2 % du produit fiscal global de la redevance des mines, de la taxe professionnelle, de la taxe d'habitation et des taxes foncières de l'année où intervient la perte de ressources de redevance des mines ;
 2° Les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime fiscal prévu par l'article 1609 nonies C du code général des impôts qui ont enregistré par rapport à l'année précédente une perte égale ou supérieure à 2 % soit du produit de taxe professionnelle, soit du montant de ressources de redevance des mines.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 mars 2005, M. Soulé (Pierre), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace, en remplacement de M. De Longueville (Yves).