Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. - L'article 62 du décret du 1er septembre 1989 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 62. - Les aides d'électroradiologie sont constitués en un cadre     d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre     1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération.
      <<A compter du 1er août 1993, il est créé un emploi d'aide     d'électroradiologie de classe supérieure, auquel s'appliquent les     dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Il relève de l'échelle 3     de rémunération.
      <<Peuvent être promus à l'emploi de la classe supérieure les aides     d'électroradiologie parvenus au moins au 5e échelon, après inscription au     tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1o de l'article 69 du     titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
      <<L'effectif total des aides d'électroradiologie de classe supérieure ne     peut excéder 25 p. 100 de l'effectif des aides d'électroradiologie augmenté     de celui des aides d'électroradiologie de classe supérieure.
      <<Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination     peut être prononcée lorsque l'effectif des emplois d'aide     d'électroradiologie, augmenté de celui des aides d'électroradiologie de     classe supérieure, est au moins égal à 3.>>
Mme Afilalo (Annette),
         épouse Vassant.
    Mme Arbey (Laurence),
         épouse Richer.
    Mlle Audin (Marie-Louise).
    Mme Auger (Catherine),
         épouse Volpilhac.
     M. Barake (Bassam).
     M. Baritaud (Bernard).
     M. Bayard (Pierre).
     M. Bazantay (Pierre).
     M. Bellon (Roger).
     M. Bergez (Daniel).
     M. Bertrand (Marc).
    Mme Biagoli (Nicole),
         épouse Bilous.
     M. Bideaux (Michel).
     M. Bilous (Daniel).
     M. Blachere (Jean-Claude).
    Mme Bonnin (Marie-Claire),
         épouse Grassi.
     M. Bordier (Jean-Pierre).
     M. Bourdette Donon (Marcel).
    Mme Bouret (Annie),
         épouse Rivara.
     M. Boutet (Dominique).
    Mme Boyer (Claudette),
         épouse Oriol.
    Mlle Bricout (Bernadette).
     M. Buisine (Alain).
     M. Cabanes (Jean-Louis).
    Mme Canel (Yvette),
         épouse Quenot.
     M. Chambon (Jean-Pierre).
     M. Claude (Jean).
     M. Colin (René).
     M. Conesa (Gabriel).
    Mme Constant (Anne-Sophie),
         épouse Andreu.
    Mme Coste (Marie-Claude),
         épouse Hubert.
    Mlle Cotin (Martine).
     M. Dalancon (Joël).
     M. Dambre (Marc).
    Mlle De Crecy (Marie-Claude).
     M. Dubost (Francis).
    Mme Duhamel (Nicole),
         épouse Bhattacharya.
    Mme Faugeras (Françoise),
         épouse Chenet.
    Mme Francon (Suzanne),
         épouse Ravis.
     M. Gleize (Jean-Marie).
     M. Gontard (Marc).
    Mme Grob (Marie),
         épouse Notz.
     M. Grojnowski (Daniel).
     M. Hartmann (Pierre).
    Mme Hecquet (Michèle),
         épouse Hirsch.
    Mme Helluy (Claude),
         épouse Dauphine.
     M. Herbin (Jean-Charles).
     M. Hourcade (Philippe).
    Mme Jaussaud (Madeleine),
         épouse Borgomano.
     M. Jouve (Dominique).
     M. Kevorkian (Servais).
    Mme Krygier (Anna),
         épouse Jaubert.
     M. Lacassagne (Jean-Pierre).
     M. Laforgue (Pierre).
     M. Lapacherie (Jean).
    Mme Laquais (Marie-Claude),
         épouse Schapira.
     M. Le Marinel (Jacques).
    Mme Lebrun (Francine),
         épouse Mora.
    Mme Legrand (Françoise),
         épouse Melonio.
    Mlle Lenne (Francine).
     M. Leuilliot (Bernard).
     M. Magnan (André).
     M. Marchal (Bertrand).
     M. Meitinger (Serge).
     M. Milin (Gaël).
     M. Moncelet (Christian).
     M. Moureaux (José, Michel).
     M. Murphy (Stephen).
     M. Nordmann (Jean,
         Thomas).
    Mlle Nosjean (Madeleine).
     M. Not (André).
     M. Paoli (Guy).
    Mme Parleani (Vincenette),
         épouse Maigne.
     M. Pellegrin (Jean).
     M. Perrot (Jean-Pierre).
    Mlle Queffelec (Lise).
     M. Quereuil (Michel).
     M. Ranger (Jean-Claude).
     M. Relinger (Jean).
     M. Rioux (Jean-Claude).
    Mme Rochette (Noëlle),
         épouse Laborderie.
     M. Roelens (Maurice).
     M. Rosa (Guy).
     M. Saidah (Jean-Pierre).
    Mme Salle (Marie, Geneviève),
         épouse Grossel.
     M. Sangsue (Daniel).
     M. Tatin (Jean-Jacques).
     M. Vallecalle (Jean-Claude).
     M. Verrier (Jean).
    Mme Wolf (Nelly),
         épouse Kohn.
Mlle Ablin (Danièle).
     M. Amir (Hamid).
    Mlle Atlan (Anne-Gile).
     M. Autem (Michel).
     M. Baghdiguian (Stephen).
     M. Bauchau (Vincent).
     M. Baudoin (Raymond).
     M. Bentley (Daniel).
    Mlle Bertrand-Desbrunais         (Anna).
    Mlle Besseau (Laurence).
     M. Boitel (Francis).
     M. Bon (Richard).
     M. Borsa (Philippe).
     M. Bouchaud (Olivier).
    Mlle Bouguenec (Véronique).
    Mme Boursier (Laurence),
         épouse Le Direach.
     M. Breuil (Michel).
    Mlle Brunel (Christine).
    Mme Calvet (Elisabeth),
         épouse Fichet.
     M. Caquet (Thierry).
    Mme Cardinal (Catherine),
         épouse Legrand.
     M. Carrel (Georges).
     M. Castella (Emmanuel).
    Mlle Chamignon (Christel).
     M. Chauvel (Bruno).
     M. Courboules (Jérôme).
     M. Creuze des Chatelliers         (Michel).
    Mlle Dajoz (Isabelle).
     M. Dauget (Jean-Marc).
    Mlle De Fraipont (Michelle).
     M. De Meeus (Thierry).
     M. De Wit (Rutger).
     M. Deruelle (Serge).
    Mlle Dessaix (Jeanne).
     M. Destombe (Christophe).
     M. Dufour (Vincent).
     M. Duponnois (Robin).
     M. Durand (Patrick).
     M. Elkaim (Richard).
    Mme Emdadi (Massoumeh),
         épouse Maucherat.
     M. Fabre (André).
    Mlle Faliex (Elisabeth).
    Mme Fazzolari Correa (Elisa),
         épouse Hartmann.
     M. Forget (Pierre, Michel).
    Mlle Fornasteri (Isabelle).
     M. Francour (Patrice).
     M. Fruget (Jean-François).
    Mlle Ganem (Guila).
    Mlle Gaubert (Marie-Hélène).
     M. Gauthier (Laury).
    Mlle Gerino (Magali).
     M. Germain (Jean-François).
     M. Girardin (Michel).
     M. Giraudoux (Patrick).
     M. Givernaud (Thierry).
    Mme Gony (Sylviane),
         épouse Lemaire.
     M. Goulletquer (Philippe).
     M. Grenz (Christian).
     M. Guignard (Gaetan).
     M. Guiral (Daniel).
    Mme Hapette (Anne-Marie),
         épouse Prigent.
     M. Hartmann (Hans).
    Mlle Henry (Monique).
     M. Humbert (Jean-François).
     M. Iziquel (Yvon).
     M. Jamet (Jean-Louis).
Art. 14. - L'épreuve d'admissibilité est une épreuve écrite, conçue sous la     forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple, fiches     techniques, tableaux, grilles, diagrammes, schémas ou croquis à analyser, à     remplir ou à compléter, questions ou exercices appelant une réponse brève ou     tout autre mode d'interrogation du même type.
Article R. 20-19
      1o Dès lors qu'un équipement terminal comporte le marquage C.E., suivi du     symbole d'identification de l'organisme notifié responsable et du symbole     indiquant qu'il est destiné et apte à être connecté à un réseau ouvert au     public, il est présumé conforme aux exigences essentielles et peut être     librement commercialisé en France.
      2o Peut également être librement commercialisé en France, tout équipement     terminal de télécommunications susceptible d'être connecté à un réseau ouvert     au public, sans être destiné à une telle utilisation, et qui a fait l'objet     d'un marquage C.E.
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article R. 52-1 et les articles R. 52-2 et     R. 52-3 du code des postes et télécommunications sont abrogés.
      Le décret no 85-712 du 11 juillet 1985 portant application de la loi du 1er     août 1905 et relatif aux matériels susceptibles d'être raccordés au réseau de     télécommunications de l'Etat est abrogé.
Pour prendre rang du 31 décembre 1991
    ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
      André (Roger), gendarme; 29 ans de services. Blessé.
     Bernard (Michel, René, Charles), gendarme; 16 ans de services. Cité.
     Billard (Daniel, François), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Bonnard (Michel, Marie, Marcel), adjudant; 23 ans de services. Cité.
     Bonnet (Daniel, Jean), adjudant; 26 ans de services.
     Bouriquet (Jean-François, Marie), adjudant; 21 ans de services. Cité.
     Brusset (Didier, Jean-Marie), maréchal des logis-chef; 13 ans de services.
     Budin (René, Alain, Claude), adjudant; 23 ans de services.
     Camus (Michel, Edmond), maréchal des logis-chef; 20 ans de services.
     Ciccone (Francis, Antoine), gendarme; 31 ans de services.
     Couchot (Claude, Régis), adjudant; 22 ans de services. Cité.
     Dacquay (Jean, Michel), adjudant; 22 ans de services.
     Delaveaud (Pascal, Jean-Marie), adjudant; 24 ans de services. Cité.
     Denis (Didier, Henri, Daniel), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Domise (Jean-Michel, Léon), gendarme; 25 ans de services.
     Dumotier (Michel, André, Maurice), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Duret (Claude, Jean), gendarme; 27 ans de services. Cité.
     Emmendoerffer (Jean-Claude, Lucien, Henri), adjudant-chef; 27 ans de     services.
     Evrard (Jean-Marie, Amand, Désiré), gendarme; 25 ans de services.
     Franjou (Alain, Adrien), adjudant; 20 ans de services.
     Gagino (Marc), maréchal des logis-chef; 24 ans de services.
     Gaignard (Roger, Jean-Claude), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Cité.
Pitach (François), maître principal; 20 ans de services.
     Pitot (Guy, Robert, Roger), major; 27 ans de services.
     Piveteau (Jacques), maître principal; 27 ans de services.
     Plichon (Jean-Pierre), maître principal; 26 ans de services.
     Plonévez (Georges), maître principal; 27 ans de services.
     Plun (Michel, Raoul), premier maître; 29 ans de services.
     Plunian (Marcel, Paul, Marie), premier maître; 28 ans de services.
     Pouchan (Serge, Eugène, Jean), maître principal; 27 ans de services.
     Poulain (Fernand, Joseph), maître principal; 28 ans de services.
     Poulcallec (Berthe, Joséphine) épouse Lecourt, maître principal; 25 ans de     services.
     Poustynnikoff-Braillon (Pierre, Boris), maître principal; 28 ans de services.     Prigent (Michel, Yves, Marie), maître principal; 26 ans de services.
     Provost (Jean-Noël), maître principal; 27 ans de services.
     Quéven (Guy), premier maître; 27 ans de services.
     Raab (Robert), major; 24 ans de services.
     Rabé (Guy), major; 26 ans de services.
     Raguénès (Joël, Maurice), major; 27 ans de services.
     Rambaud (Jacques, Catherino), maître principal; 29 ans de services.
     Reda (Alain), maître principal; 27 ans de services.
     Rémond (Christian), premier maître; 24 ans de services.
     Riccardi (Alain), maître principal; 26 ans de services.
     Richard (Claude, Aimé, Rémy), maître principal; 26 ans de services.
     Richard (Georges, Emile, René), maître principal; 29 ans de services.
     Richard (Jean-Claude, Jacques, Robert), maître principal; 27 ans de services.     Rio (Jacques, Julien, Georges), maître principal; 27 ans de services.
     Rio (Marcel, Eugène, Léon), maître principal; 29 ans de services.
     Robin (Dominique, Noël, Yvon), maître principal; 28 ans de services.
     Rouges (Roger, Armand, Aimé), maître principal; 29 ans de services.
     Rouman (Robert, Jules, Joseph), maître principal; 29 ans de services.
     Royer (Maurice), maître principal; 27 ans de services.
     Runavot (Jean-Pierre), maître principal; 28 ans de services.
     Saba (Richard), maître principal; 18 ans de services.
Blons (Jean, Yves, Victor), gendarme; 32 ans de services.
     Blot (Christian, Jean, Claude), gendarme; 34 ans de services.
     Bochereau (René, Marie, Victor), adjudant; 22 ans de services.
     Bocquet (Gérard, Alain, Gabriel), gendarme; 33 ans de services.
     Boiteau (Jean-Marie), gendarme; 30 ans de services.
     Boix (Paul, Joseph), gendarme; 31 ans de services.
     Bonhomme (Bernard, Louis, Emile), maréchal des logis-chef; 28 ans de     services.
     Bonin (Maurice, Roger), major; 28 ans de services.
     Bonneau (Jean, Christian, Gaston), major; 26 ans de services.
     Bonnenfant (Roland, Max), gendarme; 32 ans de services.
     Bonnin (Gilles, Emile, Marcel), garde; 30 ans de services.
     Boom (Jean-Pierre, Eugène, Alphonse), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Bordage (René, Maurice, Georges), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Bordenave (Claude, Jean, Clément), adjudant; 24 ans de services.
     Borowczyk (Edmond), adjudant; 24 ans des services.
     Botte (Jean, Julien), major; 26 ans de services.
     Botté (Lionel, Pol, Léon), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.
     Botz (Emile, Joseph), adjudant; 28 ans de services.
     Boucheron (Christian, Raymond, Ernest), adjudant-chef; 27 ans des services.
     Bouchiere (Emile, Georges, Maurice), major; 25 ans de services.
     Boucqueau (Christian, Louis, Marcel), maréchal des logis-chef; 29 ans de     services.
     Bougerol (Roger, Charles), gendarme; 33 ans de services.
     Bouillon (Yves, Frédéric, Louis), maréchal des logis-chef; 27 ans de     services.
     Boulanger (René, Lucien), gendarme; 30 ans de services.
     Boulestin (Jean-Pierre, Maurice), adjudant; 29 ans de services.
     Boulet (Emile, Jean, Marie), adjudant; 26 ans de services.
     Bource (Bernard, Jean-Marie), adjudant; 21 ans de services.
     Bouroullec (Charles, Henri, Yves), gendarme; 32 ans de services.
     Bourrigan (François, Louis, Marie), gendarme; 32 ans de services.
     Bouters (Moïse, Joseph, Emile), gendarme; 31 ans de services.
     Boutet (Georges, Raphaël, Alexandre), gendarme; 27 ans de services.
     Boutrac (Jacques, Jean), gendarme; 32 ans de services.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont     définies ci-après:
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      49o 02I00J N, 007o 55I00J E, frontière franco-allemande jusqu'au point      48o 44I30J N, 007o 57I40J E, puis arc de cercle de 21 NM (39 kilomètres) de     rayon centré sur le point 48o 30I20J N, 007o 34I21J E jusqu'au point 48o     51I15J N, 007o 31I31J E,
      48o 55I00J N, 007o 37I50J E - 49o 02I00J N, 007o 55I00J E.
      b) Limites verticales: de 4500 pieds (1350 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer, au niveau 195 (5950 mètres).
<<e) Déchéance prononcée par décret à titre disciplinaire en application de     l'article L.514-13;
      <<f) Déchéance de plein droit en application de l'article L.514-14, après     une condamnation pénale devenue définitive pour des faits prévus aux articles     L.5 et L.6 du code électoral.
      <<II. - En cas de vacance des fonctions de président ou de vice-président de     section ou de chambre pour l'une des causes énumérées au I ci-dessus, les     conseillers prud'hommes composant la section ou la chambre se réunissent en     assemblée de section ou de chambre pour élire un nouveau président ou un     nouveau vice-président de section ou de chambre.
      <<III. - Dans le cas où l'une des circonstances mentionnées aux I et II     ci-dessus se reproduit au cours de la même année, il n'est pourvu à la     seconde vacance que lors du renouvellement annuel prévu à l'article R.512-3.      <<IV. - Les procès-verbaux des assemblées mentionnées aux I et II ci-dessus     sont établis et transmis dans les conditions fixées à l'article R.512-8.>>
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des     médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:
    Médecin territorial hors classe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/1992    
                      ......................................................
    Médecin territorial de 1re classe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/1992    
                      ......................................................
    Médecin territorial de 2e classe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/1992    
                      ......................................................
Cette formation peut être organisée par voie de convention entre le Centre     national de la fonction publique territoriale et l'Ecole nationale de la     santé publique.
      Dans le cas où une convention a été conclue, le stagiaire obtient, à la fin     du cycle de formation, en fonction de ses résultats le diplôme d'Etat de     santé publique.
      Les médecins stagiaires qui n'ont pas obtenu ce diplôme ne peuvent se     prévaloir de la qualité d'anciens élèves de l'Ecole nationale de la santé     publique.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: La Rochelle.
      Fréquence: 106,6 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F. de Périgny, 17000 La Rochelle.
      Altitude du site: 20 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 90 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 30o/160o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de l'intégration, le directeur général de la santé et le     directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et     le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au     ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les modalités selon lesquelles l'organisme précité fournit aux     aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne     militaire des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures     particulières applicables à ces types de circulation en vue d'assurer leur     compatibilité à l'intérieur de la région de contrôle spécialisée de Brest     sont portées à la connaissance des usagers par la voie d'insertion dans les     publications d'information aéronautique appropriées.
Art. 2. - Les modalités selon lesquelles l'organisme précité fournit aux     aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne     militaire des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures     particulières applicables à ces types de circulation en vue d'assurer leur     compatibilité à l'intérieur de la zone de contrôle spécialisée de Dijon sont     portées à la connaissance des usagers par la voie d'insertion dans les     publications d'information aéronautique appropriées.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 49 du 23 avril 1992 à la     convention collective de travail du 25 avril 1974 concernant les     exploitations maraîchères du département de la Sarthe sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. - Les modalités selon lesquelles l'organisme précité fournit aux     aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne     militaire des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures     particulières applicables à ces types de circulation en vue d'assurer leur     compatibilité à l'intérieur de la zone de contrôle spécialisée de     Lanvéoc-Poulmic sont portées à la connaissance des usagers par la voie     d'insertion dans les publications d'information aéronautique appropriées.
Sont nommés membres du conseil d'administration du centre régional de     documentation pédagogique de l'académie de Caen pour une période de trois ans     à compter de la publication du présent arrêté:
      M. Guglielmi (Jean), directeur de l'institut universitaire de formation des     maîtres de Caen.
      En qualité de représentants des communautés éducatives, sur proposition du     recteur d'académie:
      Mme Boucher (Anne-Marie), proviseur;
      M. Timsit (Claude), principal;
      M. Rey (Jean-Pierre), directeur d'école;
      M. Mauvoisin (Jacques), professeur de lycée;
      Mme Horand (Laurence), parent d'élève;
      Mme Delarocque (Yveline), parent d'élève.
      En qualité de personnalités compétentes:
      M. Dupont (Philippe), directeur de la bibliothèque municipale de Caen;
      M. Lecercle (Daniel), société CITELIG, à Caen;
      M. Pessey (Christian), société Les Cours, à Caen.
      En qualité de représentants des personnels du centre régional de     documentation pédagogique, sur proposition de la Fédération de l'éducation     nationale (F.E.N.):
      M. Charton (Franck);
      Mme Lebourgeois (Annette);
      M. Remy (Jean-Pierre).
      En outre, sont désignés pour la même période, par les autorités compétentes:      En qualité de représentants de l'Etat:
      M. Marais (Jean), directeur régional des affaires culturelles;
      M. Trouvelot (Claude), directeur régional de l'agriculture et de la forêt;
      M. X, délégué régional à la formation professionnelle.
      En qualité de représentants des collectivités territoriales:
      M. Thepaut (Gabriel), représentant les communes;
      M. Drion (Pierre), représentant les départements;
      M. Duron (Maurice), représentant les départements;
      M. Lecarpentier (Jeangui), représentant la région.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-59 du 11 avril 1989 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer dans le territoire de la commune de La Riche     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site;
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 11);
      <<3o Les services de télévision suivants en norme Secam:
      <<Le programme TV5 (sur le canal 7);
      <<Le programme R.T.L. TV (sur le canal 9);
      <<Le programme Canal Infos (sur le canal 10);
      <<Le programme TVE I (sur le canal 12);
      <<Le programme BBC World Service (sur le canal 13);
      <<Le programme RAI 1 (sur le canal 14);
      <<Le programme SAT 3 (sur le canal 15);
      <<Le programme Eurosport (sur le canal 16);
      <<Le programme Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 17);
      <<Le programme RTP I (sur le canal 18);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 19);
      <<Le programme Planète (sur le canal 20);
      <<Le programme MTV E (sur le canal 21);
      <<4o Les services de télévision suivants en norme D2Mac:
      <<Le programme la S.E.P.T. (sur le canal 34);
      <<Le programme Canal Plus (sur le canal 35);
      <<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 36);
      <<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 37),
     <<ainsi qu'un canal mosaïque avec la rediffusion de Tours-Soir et de 6     Minutes Tours (sur le canal no 8).
      <<La distribution des programmes Ciné-Cinéma et Ciné-Cinéfil est soumise aux     dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>
Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision.
      L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les     coûts des modifications induites par ces conditions.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Classique Bordeaux.
Art. 5. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     de l'environnement, le ministre de l'équipement, du logement et des     transports et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
     affiché dans les préfectures de l'Aube et de l'Yonne, inséré au Recueil des     actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis,     publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la     zone couverte par le présent titre.
Art. 4. - Après l'article R.931-25 du code du travail est inséré un article     R.931-25-1 ainsi rédigé:
      <<Art. R.931-25-1. - Lorsqu'une demande de prise en charge est rejetée en     tout ou partie par un des organismes paritaires mentionnés à l'article     L.951-3, le salarié intéressé est informé par cet organisme des raisons qui     ont motivé le rejet et de la possibilité de déposer un recours gracieux.
     Celui-ci doit être adressé à l'organisme qui a prononcé le rejet dans un     délai de deux mois à compter de la date d'envoi de la notification de ce     rejet.
      <<Le recours gracieux est examiné par une instance paritaire de recours     créée au sein de l'organisme par son conseil d'administration. Celui-ci     détermine les conditions dans lesquelles il délègue à cette instance le     pouvoir de se prononcer sur les recours au nom du conseil d'administration.
      <<La décision prise sur le recours gracieux est notifiée au salarié en     indiquant, quand le rejet est confirmé, les raisons qui le motivent.>>
Art. 2. - L'article R.931-7 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit:      a) Dans le premier alinéa, les mots: <<avant le délai déterminé ci-après>>     sont remplacés par les mots: <<avant un délai dont la durée, exprimée en     mois, est égale au douzième de la durée, exprimée en heures, du congé de     formation précédemment suivi. Ce délai ne peut être inférieur à six mois ni     supérieur à six ans>>.
      b) Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
      c) Dans le dernier alinéa, les mots: <<Les dispositions des alinéas     précédents>> sont remplacés par les mots: <<Ces dispositions>>.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Fontainebleau.
      Fréquence: 88,8 MHz.
      Site d'émission: lieudit Le Montoir, 77670 Vernou-La Celle-sur-Seine.
      Altitude du site: 143 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 200 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Nemours.
      Fréquence: 104,1 MHz.
      Site d'émission: château d'eau de Foljuif, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours.
      Altitude du site: 85 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 146 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
TITRE Ier
    PRESENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
      Les candidats relevant des catégories concernées (cf. titre II) peuvent     retirer un dossier au siège du comité technique radiophonique de Lyon, 19,
     boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon (téléphone: [16] 72-61-88-88,
     télécopie: [16] 72-61-97-17). Toutefois, les dossiers leur sont, à leur     demande, adressés par voie postale.
      Les dossiers dûment remplis doivent être retournés, à peine     d'irrecevabilité, au comité technique radiophonique, au plus tard le 7     décembre 1992, à 17 heures, en six exemplaires. Le secrétaire permanent du     comité délivre un récépissé du dépôt des dossiers qui lui sont remis     directement.
      Les dossiers pourront être également adressés au comité par voie postale au     plus tard le 7 décembre 1992, à 24 heures, le cachet de la poste faisant foi.     Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
      La demande doît être présentée par la société, l'association ou la fondation     qui assurera l'exploitation effective du service.
      L'exploitant effectif est défini comme assurant:
      - directement la gestion du service et la composition des programmes;
      - directement ou indirectement la diffusion du service.
Art. 2. - L'article L. 123-1 du code du travail est complété par un alinéa     ainsi rédigé:
      <<Nul ne peut prendre en considération le fait que la personne intéressée a     subi ou refusé de subir les agissements définis à l'article L. 122-46, ou     bien a témoigné de tels agissements ou les a relatés, pour décider, notamment     en matière d'embauche, de rémunération, de formation, d'affectation, de     qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation,     de résiliation, de renouvellement de contrat de travail ou de sanctions     disciplinaires.>>
Toutefois, lorsque le bailleur a réalisé depuis le dernier renouvellement ou     la dernière reconduction du contrat, ou, si le contrat n'a été ni renouvelé     ni reconduit, depuis sa date d'effet, des travaux d'amélioration portant sur     les parties privatives ou communes d'un montant au moins égal à la dernière     année de loyer et si, selon la date d'échéance du contrat, il a fait     application des dispositions de l'article 21 abrogé de la loi du 23 décembre     1986 susvisée ou il fait application de celles du c de l'article 17 de la loi     du 6 juillet 1989 susvisée, la majoration du loyer annuel qui en résulte est     au plus égale à 10 p. 100 du coût réel des travaux toutes taxes comprises. La     hausse du loyer s'applique dans les conditions prévues au c de l'article 17     précité.
      Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas aux logements     dont le loyer est manifestement sous-évalué, lorsque le contrat n'a pas été     reconduit ou renouvelé entre le 26 décembre 1986 et la date d'entrée en     vigueur du présent décret, et que ce contrat a été conclu:
      1o Avant le 1er janvier 1985, lorsque le logement appartient au deuxième     secteur défini au deuxième alinéa de l'article 41 ter de la loi du 23     décembre 1986 susvisée;
      2o Avant le 1er janvier 1986, lorsque le logement appartient au troisième     secteur défini au deuxième alinéa de l'article 41 ter de la loi du 23     décembre 1986 susvisée;
      3o Avant le 1er janvier 1984, lorsque le logement appartient au quatrième     secteur défini au deuxième alinéa de l'article 41 ter de la loi du 23     décembre 1986 susvisée.
Art. 1er. - L'Association pour la communication radiophonique Picardie verte     et Pays de Bray susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en     annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente     décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des cinq     cantons (R.C.C.).
Art. 1er. - L'association des administrateurs, animateurs, techniciens     d'audiovisuel de Montereau susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     CRM 92.
Art. 1er. - La S.A. R.T.V.S. susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé RVS.
Art. 1er. - La S.A.R.L. Marie-Claire Publicité susvisée est autorisée à     utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention     susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dénommé Eclair FM.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Paris.
      Fréquence: 106,7 MHz.
      Site d'émission: site TDF, fort de Romainville, 93260 Les Lilas.
      Altitude du site: 129 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 250 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 4 kW.
      Contraintes: cette autorisation d'émettre est valable tous les jours de 0     heure à 9 heures, de 12 heures à 14 heures et de 17 heures à 24 heures et     seulement durant ces horaires.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Paris.
      Fréquence: 98,6 MHz.
      Site d'émission: cité Marcel-Cachin, tour G, 93230 Romainville.
      Altitude du site: 120 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 190 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 4 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 1er. - L'association Animation et culture de Carlepont susvisée est     autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la     convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine.
Art. 22. - Le règlement prévoit que la décision de l'organisme disciplinaire     de première instance peut être frappée d'appel par l'intéressé et par le ou     les organes de la fédération qu'il détermine.
      Il prévoit que l'exercice du droit d'appel ne peut être subordonné au     versement d'une somme d'argent à la fédération ou limité par une décision     d'un organe fédéral.
      Il prévoit que le délai d'appel ne peut être inférieur à dix jours ni     supérieur à vingt jours.
Art. 20. - Le règlement prévoit que la décision de l'organisme     disciplinaire, délibérée hors la présence de l'intéressé et de son     représentant et hors celle du représentant de la fédération chargé de     l'instruction, est motivée et qu'elle est signée par le président et le     secrétaire.
      Il prévoit qu'elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande     d'avis de réception à l'intéressé.
      Il prévoit que celles de ces décisions qui sont devenues définitives sont,
     dans les huit jours, notifiées selon les formes prévues à l'alinéa précédent     au ministre chargé des sports et à la commission nationale de lutte contre le     dopage, conformément à l'article 8 du décret no 90-440 du 29 mai 1990     susvisé.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 1984     modifié susvisé relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité     supérieure <<Coteaux varois>> sont abrogées et remplacées par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Les conditions de production auxquelles doivent répondre ces     vins sont les suivantes:
<<V. - Méthodes culturales
      <<La densité de plantation doit être au minimum de 3500 pieds à l'hectare     avec une distance maximale entre rangs de 2,50 mètres.
      <<La taille doit être réalisée en coursons à deux yeux francs avec une     charge maximale de douze yeux francs par pied.
      <<Pour les cépages syrah et cabernet-sauvignon, les vignes pourront être     conduites en taille longue (Guyot) avec une charge maximale de dix yeux     francs par pied et de huit yeux francs maximum sur le long bois.
Directeur du cabinet civil et militaire
      M. François Nicoullaud, ministre plénipotentiaire.
    Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
      M. Pierre Pouessel, administrateur civil hors classe.
    Chef du cabinet militaire
      M. le général de brigade aérienne Jean Rannou.
    Chef du cabinet civil
      M. Yann Jounot, administrateur civil.
    Attachée parlementaire
      Mme Fabienne Costa.
1. Le schéma d'organisation
      Ce schéma d'organisation est fondé sur:
      - le développement des responsabilités des services administratifs     déconcentrés sous l'autorité des préfets;
      - une meilleure articulation entre, d'une part, l'appréciation globale, au     niveau d'un département, des besoins de l'ensemble des services déconcentrés     et, d'autre part, l'exercice par chaque ministère de sa responsabilité en     matière de gestion de son parc immobilier;
      - la mise en place d'une instance de coordination au plan national: la     commission interministérielle de la politique immobilière.
Art. 12. - Le règlement prévoit que lorsqu'une affaire concerne une personne     qui a été empêchée ou a refusé de se soumettre aux prélèvements et examens     énumérés à l'article 5 du décret du 30 août 1991 susvisé, le procès-verbal     établi par le médecin agréé relatant les circonstances dans lesquelles ces     prélèvements et examens n'ont pu avoir lieu, ainsi que le cas échéant les     autres procès-verbaux établis en application de l'article 5 de la loi du 28     juin 1989 susvisée, sont adressés au représentant de la fédération chargé de     l'instruction.
Art. 1er. - Il est créé, dans la région du Sud-Ouest, pour la période du 1er     juillet 1992 au 30 juin 1993, une zone réglementée, identifiée LF-R 46 N1     (Corbières), au profit des vols d'entraînement et d'expérimentation à très     grande vitesse et très basse altitude d'aéronefs à réaction militaires où le     pilote ne peut assurer la prévention des abordages.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Quéré, directeur     de l'information et de la communication, délégation est donnée à M. Claude     Sibert, sous-directeur, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée à Mme     Maryse Quéré.
<<Les épreuves donnant lieu à des questionnaires à choix multiples     comportent au moins dix et au plus vingt questions par matière, sans que le     nombre total des questions pour l'ensemble de ces épreuves n'excède 100.
      <<La durée totale des épreuves est fixée à quatre heures.
      <<Les sujets des épreuves sont arrêtés par le président du jury d'examen.>>      IV. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 7. - Les coefficients des épreuves sont fixés comme suit:
                      ......................................................
    2 >>[[>]]    
     << 2. Gestion commerciale et financière de l'entreprise:
                      ......................................................
    1 >>[[>]]    
                      ......................................................
    6 >>[[>]]    
                      ......................................................
    3 >>[[>]]    
     << 4. Réglementation des services routiers de transport de personnes.........    3 >>[[>]]    
                      ......................................................
    1 >>[[>]]    
                      ......................................................
    2 >>[[>]]                      ......................................................
    2 >>[[>]]      V. - L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 8. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5     sur 20 est éliminatoire. Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu,
     pour l'ensemble des épreuves et après application des coefficients, une note     moyenne au moins égale à 10 sur 20.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Renouard,
     ministre plénipotentiaire, Mme Monique Berger de Nomazy, conservateur général     du patrimoine, Mlle Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et     M. Michel Rémy, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour     signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, dans la     limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des     arrêtés et des décrets.
Art. 6. - Le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur     des services judiciaires, le directeur de l'administration générale et de     l'équipement du ministère de la justice, le directeur des libertés publiques     et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de     l'informatique du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-669 du 20 juillet 1990 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Montpellier,
     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site;
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
       <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 8);
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Les programmes Euromusique et Télésoleil (sur le canal 8);
      <<Le programme Planète (sur le canal 10);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 11);
      <<Le programme MTV (sur le canal 12);
      <<Le programme Canal J (sur le canal 13);
      <<Le programme Canal Jimmy (sur le canal 14);
      <<Le programme R.T.L. (sur le canal 15);
      <<Le programme TV5 (sur le canal 16);
      <<Le programme TVE International (sur le canal 17);
      <<Le programme RAI1 (sur le canal 18);
      <<Le programme BBC Europe (sur le canal 19);
      <<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 20);
      <<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 21);
      <<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 22),
     ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 9).
      <<La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de     l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>
Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 13 février 1986 relatif aux conditions     particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier     degré des activités de la natation aux titulaires du diplôme d'Etat de maître     nageur-sauveteur remplissant les conditions d'exercice de la profession de     maître nageur-sauveteur est modifié comme suit:
      <<Les conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur     sportif du premier degré des activités de la natation sont organisées soit     par les établissements ou services relevant du ministère de la jeunesse et     des sports, soit par un centre de formation agréé, sous l'autorité du     directeur régional de la jeunesse et des sports jusqu'au 28 février 1996.>>
Art. 3. - Le 2 de l'article 45 du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      <<2. Transports exécutés sur une distance ne dépassant pas 100 kilomètres,
     calculée par rapport à la commune dans laquelle ce transport a son origine:
      <<- au moyen de véhicules et appareils agricoles définis par le A de     l'article R. 138 du code de la route, pour les besoins d'une exploitation     agricole.>>
<<En cas d'échec, le candidat est admis, sous réserve des dispositions du 3e     alinéa de l'article 5, à se présenter à la session suivante s'il s'agit d'un     premier échec. Il ne peut se présenter à l'examen qu'après un délai de six     mois après un deuxième échec; le délai est porté à douze mois pour les échecs     suivants.>>      VI. - Au dernier alinéa de l'article 9, les termes: <<commissaire de la     République>> sont remplacés par les termes: <<préfet de la région dont le     chef-lieu est désigné comme siège du jury d'examen>>.
      VII. - L'article 10 est rédigé comme suit:
      <<Art. 10. - Le préfet de région visé à l'article 5 ci-dessus délivre     l'attestation de capacité professionnelle aux candidats déclarés reçus.>>      VIII. - L'annexe est modifiée comme suit:
      1o Remplacer les termes  <<centres d'examen>> par les termes  <<sièges du     jury d'examen>>.
      2o Remplacer les termes: <<centre itinérant pour les trois départements>>     par: <<Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, en alternance>>.
Art. 3. - Dans les trois mois suivant la publication de la présente     décision, la société soumettra au conseil, avec l'accord de la commune de     Bischheim, une proposition de distribution selon la norme D2 Mac/Paquet des     services autorisés sur le satellite TDF1/TDF2 et les conditions dans     lesquelles les services comportant des programmes soumis à des conditions     particulières d'accès seront mis à la disposition des abonnés.
Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 4 à 9 du décret du 14 mars 1986 susvisé     sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Les entreprises établies en France qui exercent une activité     de transport public de marchandises ou une activité de location de véhicules     industriels destinés au transport de marchandises doivent être inscrites à un     registre tenu par le préfet de région.
<<d) Lorsque les transports sont effectués à des fins non commerciales par     des régies de collectivités publiques locales disposant de deux véhicules au     maximum.
      <<Art. 6. - Il n'est pas satisfait à la condition d'honorabilité     professionnelle lorsque la personne visée au 2 de l'article 5 a fait l'objet:      <<- soit d'une condamnation définitive mentionnée au bulletin no 2 de son     casier judiciaire entraînant une interdiction d'exercer une profession     commerciale ou industrielle;
      <<- soit de plus d'une condamnation définitive mentionnée au bulletin no 2     de son casier judiciaire pour l'un ou l'autre des délits suivants:
      <<a) Infractions mentionnées aux articles L. 1er, L. 2, L. 4, L. 9, L. 12 et     L. 19 du code de la route;
      <<b) Infractions aux dispositions de l'article 25 de la loi no 52-401 du 14     avril 1952;
      <<c) Infractions aux dispositions des articles 3 et 3 bis de l'ordonnance no     58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions de travail dans les     transports routiers.
      <<Le préfet de département est, à sa demande, informé des condamnations     mentionnées ci-dessus, au moyen du bulletin no 2 du casier judiciaire.
      <<Les personnes résidant en France depuis moins de cinq ans doivent apporter     la preuve, si leur pays de résidence n'appartient pas à la Communauté     européenne, qu'elles n'y ont pas subi des condamnations pour des faits     semblables à ceux mentionnés au présent article.
      <<Art. 6-1. - Il est satisfait à la condition de capacité financière lorsque     l'entreprise de transport public routier de personnes:
      <<- soit dispose d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à     21000 F par véhicule ou au moins égale à 1050 F par place assise de chaque     véhicule, le montant retenu étant celui qui résulte du calcul donnant le     chiffre le moins élevé. Les véhicules pris en compte pour ce calcul sont ceux     acquis par l'entreprise ou faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de     location financière;