Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les missions suivantes, proposées par l'association Union des étudiants juifs de France, 26, rue de Navarin, 75009 Paris, numéro SIREN : 334 065 539, représentée par M. Benjamin Abtan, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour neuf jeunes accueillis simultanément pour une durée de douze mois en contrat de volontariat associatif.
 Missions proposées :
 1. Actions humanitaires et actions en faveur des droits de l'homme, de l'éducation à la citoyenneté et de la lutte contre toutes les formes de discrimination :
 - coordination des différentes actions de lutte contre le racisme et l'antisémitisme menées par l'UEJF ;
 - coordination de l'organisation des voyages de la mémoire dans les camps de concentration et d'extermination, tant au niveau logistique que pédagogique ;
 - organisation des cycles de formation à la transmission de la mémoire des génocides, notamment dans les universités françaises.
 2. Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle :
 - coordination du programme de soutien scolaire de l'UEJF, ainsi que de ses activités culturelles ;
 - participation à la revue Tohu Bohu, organe de l'UEJF, tant sur les aspects pédagogiques qu'éditoriaux ;
 - coordination locale des médiateurs du programme Coexist et aide à l'organisation logistique des séminaires de formation.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Les missions suivantes, proposées par l'association Comité départemental de la protection de la nature et de l'environnement en Loir-et-Cher, 1, avenue de la Butte, 41000 Blois, numéro SIRET : 304 828 536 00033, représentée par M. Daniel Besnard, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée de douze mois.
 Missions proposées : mise en valeur de l'environnement.
 Mission 1 : éducation, sensibilisation à l'environnement via l'animation d'une maison de la nature :
 Accueil des visiteurs ; tenue du registre des visites ; accompagnement du parcours muséographique ; réalisation de supports pédagogiques supplémentaires ; coordination d'actions partenariales avec d'autres organismes de l'agglomération de Blois ; participation aux opérations de promotion de la maison de la nature.
 Mission 2 : éducation à l'environnement et gestion des milieux au sein des réserves naturelles du CDPNE :
 Gestion et entretien des réserves dont le CDPNE a la responsabilité ; accompagnement des visites sur les différentes réserves (notamment le public scolaire) ; contacts avec les établissements scolaires et les enseignants ; conception de documents pédagogiques (topoguides des différents sites) ; mise en place sur le terrain de signalétiques adaptées (balisage, panneaux d'information) ; coordination de travaux d'entretien réalisés par des intervenants extérieurs.
 Lieux d'exécution des missions :
 Mission 1 : commune de Marolles (Loir-et-Cher).
 Mission 2 : commune de Pontlevoy, La Ferté-Saint-Cyr, Fossé, Pezou (Loir-et-Cher).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Décision du 16 janvier 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
 Vu l'autorisation d'ouverture n° V 932/88, délivrée le 22 juin 1988, octroyée à la société Société de produits agricoles de Questembert (SPAQ) pour l'établissement de fabrication d'aliments médicamenteux situé Clerherlan - Bel-Air, 56230 Questembert ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
 Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
 Considérant que l'entreprise Société de produits agricoles de Questembert (SPAQ) ne figure plus au registre du greffe du tribunal de commerce concerné depuis le 5 décembre 1989,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Société de produits agricoles de Questembert (SPAQ) par l'arrêté n° V 932/88 du 22 juin 1988 pour l'établissement de fabrication d'aliments médicamenteux, situé Cleherlan - Bel-Air, 56230 Questembert, est abrogée à compter du 16 janvier 2007 par la décision n° V 0189/07.
Les missions suivantes, proposées par l'Association meusienne d'accueil des travailleurs migrants (AMATRAMI), 19, rue Louis-Maury, 55100 Verdun, numéro SIREN : 341 609 923, représentée par Mme Lucette Lamousse, sa présidente, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune en volontariat associatif accueilli pour une durée de neuf mois.
 Missions proposées :
 Prévention et lutte contre les exclusions.
 Actions visant à favoriser l'insertion sociale et l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration :
 - éveil à la différence en direction de jeunes enfants issus de l'immigration avec comme vecteur de sensibilisation une bande dessinée à réaliser ;
 - développement des relations avec les partenaires de l'association ;
 - développement et consolidation du site internet de l'association.
 Lieu d'exécution : département de la Meuse.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Les missions suivantes, proposées par l'Association angevine de parents d'adultes inadaptés, 28, rue de la Gibaudière, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou, numéro SIREN 340 407 816, représentée par M. Grégoire Dupont, son directeur général, sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes en contrat de volontariat associatif accueillis simultanément pour une durée de six mois.
 Missions proposées :
 Accompagnement de personnes handicapées adultes :
 - animation, en lien avec des professionnels, d'activités de réentraînement au travail ;
 - animation de loisirs ;
 - animation de séances de maintien des acquis scolaires.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Les missions suivantes, proposées par le football-club olympique de Firminy, 28, rue des Perrières, 42700 Firminy, numéro SIRET : 378 637 128 00026, représentée par M. Alain Kretchmann, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes en contrat d'accompagnement vers l'emploi pour une durée de douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 - favoriser la fonction éducative et sociale du sport ;
 - animer et diriger des séances de football dans les zones urbaines sensibles de Firminy ;
 - participer à la mise en place, avec les adultes responsables de la structure, d'activités dirigées contre la discrimination ;
 - organiser des actions pour que la population rencontre les jeunes des quartiers, en vue d'un changement réciproque de regard et de faire comprendre que la société doit être exemplaire en matière de lutte contre les discriminations ;
 - accompagner les enfants en difficulté vers les services sociaux, les aider à accéder à une activité sportive, culturelle ou artistique ;
 - servir de relais et d'interface aux jeunes des quartiers et à leurs familles pour les accompagner vers les institutions (mission locale, ANPE, services sociaux de la ville, équipements de proximité).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 8 juin 2007, M. Adnet (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé à l'administration centrale du ministère de la défense pour exercer les fonctions de sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 Il est détaché sur cet emploi.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres textes législatifs ou réglementaires, en particulier ceux relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et à la protection animale, qui contribuent à la maîtrise du danger Salmonella en assurant, notamment, la prise en charge des risques liés à la densité animale, à la gestion des effluents et déchets, et aux facteurs de stress. Il est donc de principe que les établissements ne peuvent adhérer à la charte sanitaire que s'ils sont régulièrement autorisés ou déclarés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour les effectifs mis en place, et s'ils ne contreviennent pas aux obligations qui leur sont faites au titre de la protection de l'environnement et de la protection animale.
L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Il est institué une régie d'avances auprès :
 « - de l'ambassade de France au Mali pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970, à l'article 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 et à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisés ; 
 « - du consulat de France à Bamako pour le paiement des secours d'urgence. »
Les indemnités mentionnées à l'article 4 du présent arrêté sont allouées par le ministère de l'agriculture et de la pêche dans la limite des crédits dont il dispose.
 Le montant de l'indemnité est déterminé en fonction de l'âge des animaux à la date de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et du nombre d'animaux vivants à la date de l'élimination. En cas de recharge en jeunes coqs dans un troupeau de reproductrices, le tarif individuel appliqué pour l'indemnisation des coqs est celui applicable aux femelles présentes à la date de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection pris en application de l'article 15 de l'arrêté du 15 mars 2007 précité.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Châteaulin.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue Camille-Danguillaume, lieudit Stang Ar Garront, 29150 Châteaulin.
 Altitude du site : 93 mètres.
 Altitude de l'antenne : 142 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement :
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Redon.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau de Beaumont, 35600 Redon.
 Altitude du site : 70 mètres.
 Altitude de l'antenne : 112 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement :
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les missions proposées dans les domaines de la solidarité (secteur : aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé) et de l'éducation, sports et loisirs (secteur : actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs) par la commune de Montdidier sont agréées au titre du service civil volontaire pour sept jeunes accueillis simultanément en contrat d'accompagnement vers l'emploi pour une période de douze mois.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
A N N E X E  I
A P P E N D I C E 6
Agrément des installations de contrôle de véhicules lourds
Déclaration sur l'honneur
 Je soussigné (nom et prénom de la personne physique ou du représentant légal de la personne morale) 
exploitant les installations de contrôle (adresse du centre) 
déclare sur l'honneur que les renseignements contenus dans le dossier de demande d'agrément pour les installations de contrôle situées à (localisation des installations)   sont
conformes à la réalité.
 Je m'engage :
 - (pour les installations exploitées par : un réseau) à informer dans les plus brefs délais le préfet de toute modification significative des renseignements concernant les points visés au paragraphe 4 du chapitre II ou chapitre IV pour les installations auxiliaires de l'annexe VII de l'arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
 - (pour les centres non rattachés à un réseau) à me conformer, en ce qui concerne les modifications apportées au dossier d'agrément, aux prescriptions définies au paragraphe 4 du chapitre III de l'annexe VII de l'arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
 - (pour les centres non rattachés à un réseau) à signer avec l'organisme technique central la convention d'assistance technique prévue au point d de l'article 37 de l'arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
 - à établir tous les documents se rapportant à mon activité prescrits par : le ministre chargé des transports et à faciliter la mission des agents désignés par : celui-ci pour effectuer la surveillance du bon fonctionnement des centres de contrôle.
 Je déclare (pour les centres non rattachés à un réseau) :
 - que le centre de contrôle est conforme aux exigences spécifiées dans l'appendice 1 de l'annexe III de l'arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds et à respecter l'ensemble des exigences qui y sont mentionnées ;
 - avoir pris connaissance du protocole informatique établi avec l'organisme technique central conformément à l'article 39 de l'arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Je m'engage à le mettre en oeuvre et à suivre ses évolutions.
 A , le
Signature et cachet
(pour les personnes morales
qualité du signataire)
Rectificatif au Journal officiel n° 55 du 6 mars 2007, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 4208, seconde colonne, à l'article 6, V, lire : « le juge d'instruction du pôle territorialement compétent », au lieu de : « le juge d'instruction territorialement compétent ».
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Rennes.
 Fréquence : 94,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 56, rue du Chêne-Morand, ZI de Cesson, 35510 Cesson-Sévigné.
 Altitude du site : 54 mètres.
 Altitude de l'antenne : 118 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement :
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2007, les lauréats du concours interne du 3 octobre 2006 dont les noms suivent sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaires, au titre des spécialités suivantes :
Spécialité chimie
 Zéférino (Carlos).
 Lelong (Cyrille).
 François (David).
Spécialité électrotechnique
 Le Floch (Stéphane).
 Daussy-Mascaras (David).
Spécialité génie civil
 Garot (Cédric).
 Béat (Eric).
 Bourdaa (Cyril).
 Théoleyre (Stéphane).
 Hamdi (Abdelaziz).
 Grasmuck (Mickaël).
 Thadome (Jean-Claude).
 Richard (Colette).
 Lamoureux (Matthieu).
 Menissez (Patrice).
 Stern (Roland).
 Borroni (Eric).
Spécialité HSCT
 Petit (Ghislain).
 Vasseur (Hervé).
 Bertrand (Carole), épouse Demets.
Spécialité informatique
 Bucheron (Franck).
 Bathelier (Guillaume).
 Renaudin (Denis).
 Jessé (Patricia).
 Lourdin (Julien).
 Bidan (Yannick).
 Schönemann (Philippe).
 Klein (Jean-Marc).
 Kalcina (Robert).
 Nicolas (Céline).
 Dancs (Juliette).
 Henry (Xavier).
 Chatenet (Antoine).
 Seyller (Cédric).
 Valla (Eric).
 Allain (Stéphane).
 Belin (David).
 Sling (Alain).
 Lacastaigneratte (Loïc).
 Morel (Alexandre).
 Mornet (Laurent).
 Barrouilh (Daniel).
 Cartet (Franck).
 Hamon (Erwan).
 Champagne (Marie), épouse Havard.
 Golliot (Christian).
 Dufoulon (Mathieu).
 Franel (Xavier).
 Locatelli (Axel).
 Rollet (Jérôme).
 Bouchet (Christelle), épouse Jeannin.
 Acosta (Christophe).
 Ruelle (Olivier).
 Chabrol (Gilles).
 Villemur (Jacques).
 Angilella (Frédéric).
 Kerloc'h (Mathieu).
 Suzanne (François).
 Foulou (Gérard).
 Attencia-Belin (Stéphane).
 Doual (Olivier).
 Ledanois (Xavier).
 Benard (Marie-Jacques).
 Bordes (Guillaume).
 Martelli (Marie-Christine), épouse Armand.
 Chrisostome (Gilbert).
Spécialité mécanique
 Mistichelli (Nadine).
 Gerbet (Cédric).
 Nugue (Philippe).
 Desmars (Jérôme).
Spécialité mesures physiques
 Cedat (Christian).
 Gharbi (Hakim).
 Millet (Christine).
Spécialité télécommunications
 Cougneau (Philippe).
 Badano (Didier).
 Tronçin (Eric).
 Pourchelle (Laurent).
 Lepercq (Stéphane).
 Parnaud (Patrice).
 Lemarquand (Régis).
Composition.
 Les dossiers de candidature comprennent pour chaque candidat :
 a) Une demande de participation au concours, qui doit préciser la chaire et la discipline choisie ;
 b) En huit exemplaires, l'exposé de ses titres :
 - titres militaires (citations, récompenses, etc.) ;
 - états des services (lieux d'affectation, emplois tenus, etc.) ;
 - titres universitaires et scientifiques ;
 - références hospitalières et pédagogiques ;
 - appartenance à des sociétés savantes ;
 c) En huit exemplaires, la liste chronologique de ses publications, présentée selon les règles de la bibliographie internationale, la liste de ses activités pédagogiques en milieu civil et militaire ainsi qu'une présentation, n'excédant pas dix pages dactylographiées, de ses travaux scientifiques et techniques.
 Le dossier de candidature sera complété par les avis, soigneusement motivés et argumentés, de toutes les autorités hiérarchiques, qui devront préciser la valeur à la fois professionnelle, pédagogique, morale et militaire du candidat. L'autorité détentrice des notes du candidat ajoutera le résumé de celles-ci pour chacune des quatre dernières années.
Décision du 8 novembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
 Vu l'arrêté n° V 0651/83 du 25 juillet 1983 autorisant la société Laboratoires Gonon, située 16, rue François-Dauphin, 69002 Lyon, à exploiter un établissement fabricant de médicaments vétérinaires situé 542, Grande-Rue, 01700 Miribel ;
 Vu le courrier de mise en demeure adressé le 10 août 2006 à la société Laboratoires Gonon, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
 Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
 Considérant que l'établissement n'existe plus à l'adresse indiquée,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoires Gonon par l'arrêté n° V 0651/83 du 25 juillet 1983 pour l'établissement fabricant de médicaments vétérinaires situé 542, Grande-Rue, 01700 Miribel, est abrogée à compter du 8 novembre 2006 par la décision n° V 2956/06.
Il est institué un dépistage obligatoire des infections des troupeaux de volailles.
 Il vise la recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow pour :
 - tous les troupeaux de poussins d'un jour comprenant au moins 250 oiseaux ;
 - tous les troupeaux de volailles de reproduction comprenant au moins 250 oiseaux.
Décision du 8 novembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
 Vu l'arrêté n° V 0405/79 du 11 mai 1981 autorisant la société Smith-Kline, située 15, rue Jean-Jaurès, 92800 Puteaux, à exploiter un établissement fabricant de médicaments vétérinaires situé ZA des Petits-Carreaux, 94380 Bonneuil-sur-Marne ;
 Vu le courrier de mise en demeure adressé le 10 août 2006 à la société Smith-Kline, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
 Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
 Considérant que l'établissement n'existe plus à l'adresse indiquée,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Smith-Kline par l'arrêté n° V 0405/79 du 11 mai 1981 pour l'établissement fabricant de médicaments vétérinaires, situé ZA des Petits-Carreaux, 94380 Bonneuil-sur-Marne, est abrogée à compter du 8 novembre 2006 par la décision n° V 2977/06.
Choix des sujets et des malades objets des épreuves.
 Les sujets des leçons constituant les différentes épreuves du concours, ainsi que le choix des malades, des dossiers ou des matériels soumis à l'examen des candidats, sont arrêtés par le jury en séance plénière, après une délibération préalable.
 Les malades, dossiers ou matériels sont examinés par chacun des membres du jury. Le diagnostic de chaque malade est arrêté d'un commun accord par le jury et consigné sous pli cacheté ; il sera transcrit ultérieurement dans le procès-verbal des séances. Il est pratiqué de même pour les présentations concernant les dossiers documentaires, les matériels de protection ou les expertises.
Sont nommés à l'état-major particulier du Président de la République :
 M. le colonel de l'armée de l'air Antoine Noguier ;
 M. le capitaine de vaisseau Charles-Edouard de Coriolis ;
 M. le colonel de l'armée de terre Didier Castres ;
 M. le commissaire en chef de la marine Marin Pelletier Doisy ;
 M. le médecin chef des services Jack Dorol ;
 M. le colonel de l'armée de terre François Labuze, aide de camp ;
 M. le capitaine de frégate Thierry Durteste, aide de camp.
Par délibération en date du 27 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Commercial Club à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Montauban, du 14 au 21 avril 2007 :
 Site : place de l'Eglise, 35360 Montauban.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 91,9 MHz.
Décision du 10 janvier 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
 Vu l'arrêté n° V 0734/84 du 7 décembre 1984 autorisant la société Savet, située 13,  rue des Reinettes, 61150 Rânes, à exploiter un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé à la même adresse ;
 Considérant le courrier de la direction départementale des services vétérinaires du département compétent concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de l'établissement susvisé,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Savet par l'arrêté n° V 0734/84 du 7 décembre 1984 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé 13, rue des Reinettes, 61150 Rânes, est abrogée à compter du 10 janvier 2007 par la décision n° V 0050/07.
Décision du 4 janvier 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
 Vu l'arrêté n° V 0456/79 du 29 août 1980 autorisant la société Laboratoire Stago à exploiter un établissement fabricant de médicaments vétérinaires, situé 2, rue Pierre-Fossati, 95130 Franconville ;
 Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 1984 entérinant la fusion-absorption de la société Laboratoire Stago par la société Laboratoires Merck-Clevenot ;
 Vu le courrier de mise en demeure adressé le 10 août 2006 à la société Laboratoires Merck-Clevenot, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
 Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
 Considérant que l'établissement n'existe plus à l'adresse indiquée,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoires Merck-Clevenot par l'arrêté n° V 0456/79 du 29 août 1980 pour l'établissement fabricant de médicaments vétérinaires, situé 2, rue Pierre-Fossati, 95130 Franconville, est abrogée à compter du 4 janvier 2007 par la décision n° V 2971/06.
La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts est complétée comme suit :
 1. Implant urétéral simple crosse.
 2. Implant urétéral double crosse.
La dénomination « spécialité fromagère fondue » est réservée au produit laitier autre que ceux définis à l'article 4, dont la teneur minimale en matière sèche est de 25 grammes pour 100 grammes de produit, préparé à partir de fromage et d'autres produits laitiers. Ce produit est obtenu par des techniques de traitement qui incluent la fonte et conduisent à l'émulsification des matières premières et doit avoir subi, au cours de sa fabrication, une température d'au moins 70 °C pendant 30 secondes ou toute autre combinaison de durée et de température d'effet équivalent.
 La spécialité fromagère fondue dont la dénomination est complétée par le mot « allégée » tel que défini au 3 de l'article 13 présente une teneur minimale en matière sèche de 20 grammes pour 100 grammes de produit fini.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - L'avertissement entraîne l'inéligibilité pendant une période de deux ans à compter de la notification de la sanction disciplinaire.
 « Le blâme entraîne l'inéligibilité pendant une période de trois ans.
 « La suspension entraîne l'inéligibilité pendant une période de six ans.
 « Si la sanction est prononcée contre un membre d'un conseil en exercice, ce membre est considéré comme démissionnaire d'office. »
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours externe est une épreuve à caractère scientifique. Il est organisé une épreuve spécifique pour chaque spécialité. L'épreuve de la spécialité A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie » est notée sur 20 et comprend deux parties :
 - une partie commune aux sciences de la vie et de la Terre et à la biotechnologie, comptant pour 13 points ;
 - une partie portant sur l'option choisie par le candidat, soit sciences de la vie et de la Terre, soit biotechnologie, comptant pour 7 points.
 L'épreuve de la spécialité B est notée sur 20.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 mars 2007, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des actes de terrorisme et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
 Ces concours auront lieu dans les académies suivantes :
 - concours externes : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Reims, Toulouse et Versailles ;
 - concours internes : Aix-Marseille, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Limoges, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Paris, Toulouse et Versailles.
 Le nombre total de postes offerts à ces concours et leur répartition académique feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs dans chacune des académies concernées.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jacques Caminade, domicilié lieudit La Dubrie, 85480 Fougeré.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Délégation est donnée à Mme Jocelyne Guerre, attachées principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Le dernier alinéa de l'article 35 du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 2 et le dernier alinéa de l'article 37 du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 3 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Elle diffuse en particulier des messages d'information sur la télévision numérique et sur la perspective de l'extinction de la diffusion hertzienne terrestre en mode analogique. »
Délégation est donnée à MM. Waël Rizk et Marc Pichon de Vendeuil, administrateurs civils, et Mme Cécile Geneste, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
L'article 39 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le tribunal administratif doit être saisi au plus tard le sixième jour suivant la décision de la commission de contrôle. »
 II. - Au dernier alinéa, les mots : « d'un » sont remplacés par les mots : « de deux ».
L'article R. 1431-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 1° Les mots : « dans le département siège de l'établissement » sont supprimés ;
 2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
 « Le préfet de département du siège de l'établissement décide par arrêté la création d'un établissement public de coopération culturelle lorsque ce dernier n'est constitué que du département, d'une ou plusieurs communes situées dans ce département, ou de leurs groupements. Dans les autres cas, le préfet de région du siège de l'établissement crée l'établissement public de coopération culturelle. »
Délégation est donnée à Mme Armelle Daam, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Delphine Dufaure Purguy, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du fonctionnement des préfectures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Frédéric Belser, domicilié chemin de la Fontaine, 30580 Brouzet-lès-Alès.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les infrastructures visées à l'article D. 213-1-3 du code de l'aviation civile se composent sur chaque aérodrome dont le niveau de protection est supérieur ou égal à 2 :
 1. De postes d'incendie dont le nombre et l'implantation sont fonction de l'objectif opérationnel prévu à l'article 20 du présent arrêté ;
 2. De routes d'accès d'urgence, destinées à assurer l'objectif opérationnel prévu à l'article 20 dans toutes les parties de l'aérodrome ; si les conditions topographiques ne permettent pas un aménagement suffisant, les aires d'approche doivent être dotées en priorité de telles routes, au minimum jusqu'aux limites de l'emprise domaniale de l'aérodrome et de manière coordonnée avec le plan de secours spécialisé de l'aérodrome ;
 3. D'une zone permettant l'entraînement des personnels.
 Les aérodromes dits « côtiers » au sens du III de l'article 3 doivent être dotés en outre d'appontements ou de dispositifs de mise à l'eau appropriés aux embarcations détenues. Pour ces aérodromes, le préfet peut adapter ces exigences supplémentaires en fonction du contexte local.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2007, M. Périn (Patrick), conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an 1000), château de Saint-Germain-en-Laye, est renouvelé dans les fonctions de chef du grand département des antiquités nationales.
Les listes doivent indiquer au coordonnateur mentionné à l'article 33, lors de la fixation par ce dernier du calendrier de tournage, si elles utilisent le téléprompteur. Dans ce cas, elles doivent remettre au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement le fichier électronique du texte de l'intervention.
 Si les listes souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi par l'équipe de production, elles doivent remettre ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2007, sont nommés pour une durée de quatre ans membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant :
Collège des représentants
des organisations syndicales d'employeurs
 M. Pierre Médecin, titulaire, Mme Catherine Delcroix, suppléante.
 M. Jean-Jérôme Raclot, titulaire, M. Loïc Lannou, suppléant.
 Mme Virginie Girard, titulaire, M. Jean-Joël Le Chapelain, suppléant.
 Mme Colette Chardon, titulaire, M. Vincent Bady, suppléant.
 M. Philippe Chapelon, titulaire, Mme Adrienne Larue, suppléante.
 M. Philippe Lacroix, titulaire, M. Jean Favre, suppléant.
 Mme Isabelle Gentilhomme, titulaire, Mme Rebecca Le Chuitton, suppléante.
 M. Philippe Berthelot, titulaire, M. Pierre Raoul, suppléant.
Collège des représentants
des organisations syndicales de salariés
 M. Jean-François Pujol, titulaire, M. Patrice Meyer, suppléant.
 M. Patrice Massé, titulaire, M. Sylvain Espagnol, suppléant.
 M. Nicolas-Guy Florenne, titulaire, M. Albert Rosse, suppléant.
 Mme Lydie Grondin, titulaire, M. Christian Sevette, suppléant.
 M. Jean-Luc Bernard, titulaire, Mme Emmanuèle Stochl, suppléante.
 M. Stéphane Gherby, titulaire, Mme Sophie Ardillon, suppléante.
 M. Daniel Barda, titulaire, M. Pascal Louet, suppléant.
 M. Pascal Boutonnat, titulaire, M. Philippe Chassel, suppléant.
Représentants des pouvoirs publics
 Pour le ministre chargé de la culture :
 - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, titulaire, ou son représentant, suppléant ;
 - la sous-directrice de l'emploi et de la formation à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, titulaire, ou son représentant, suppléant ;
 - le délégué au développement et aux affaires internationales, titulaire, ou son représentant, suppléant.
 Pour le ministre chargé de l'enseignement scolaire :
 - le responsable de la commission professionnelle consultative des arts appliqués, titulaire, ou son représentant, suppléant.
 Pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 - le chef du bureau du cursus licence à la direction générale de l'enseignement supérieur, titulaire, ou son représentant, suppléant.
 Pour le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
 - le chef de mission de la mission de développement de l'emploi et des compétences, titulaire, ou son représentant, suppléant.
 Pour le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
 - le chef du bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, titulaire, ou son représentant, suppléant.
 Pour le ministre de l'intérieur :
 Le chargé de mission auprès du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, titulaire, ou son représentant, suppléant.
 Pour le centre d'études et de recherche sur les qualifications :
 Mme Agnès Legay (chargée d'études), titulaire, Mme Josiane Teissier (chargée d'études), suppléante.
 Personnalités qualifiées :
 M. Marcel Bozonnet.
 M. Serge Cyfestein.
 M. Jean-Pierre Demas.
 Mme Isabelle Launay.
 M. Vincent Niqueux.
 M. Jean Vinet.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin, figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2007, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
Docteur Aimedieu (Jacques).
Docteure Amin (Bernadette).
Docteure Baverel (Josette).
Docteure Beigbeder-Gabaix (Isabelle).
Docteure Bensassi (Catherine).
Docteur Bera (Laurent).
Docteure Berger (Marie-Christine).
Docteure Bernard (Martine).
Docteure Bernard-Bizos (Laurence).
Docteure Blanc-Helleux (Isabelle).
Docteure Bolvin (Françoise).
Docteure Bossi-François (Brigitte).
Docteur Brenot (Pierre François).
Docteur Brun (Patrick).
Docteur Cantin (Claude).
Docteur Carrere (Jean-Pierre).
Docteure Caty (Josiane).
Docteure Causse-Haumesser (Michèle).
Docteur Cavailles (Marc).
Docteur Chatelier (Sylvère).
Docteure Chauvel (Annie).
Docteur Chollet (Thierry).
Docteure Corbin (Agnès).
Docteur Crochet (Benoît).
Docteure Daloubeix (Marie-Christine).
Docteur Daragon (Hervé).
Docteur Daubie (Gérard).
Docteur David (Robert).
Docteure de Blomac (Catherine).
Docteur de La Seigliere (Arnaud).
Docteur Destailleur (Thierry).
Docteur Deutscher (Jean-Louis).
Docteur Dillard (Alain).
Docteur Douet (Christian).
Docteure Duboc (Brigitte).
Docteur Dubois (Pierre).
Docteur Ducep (Yves).
Docteur Duclos (Jacques).
Docteure Duval (Isabelle).
Docteure Eberhardt (Christine).
Docteur Escare (Jules).
Docteur Fleurimont (Jean-Marc).
Docteure Foratier (Virginie).
Docteure Fuchs (Colette).
Docteur Gagner (Jean-Yves).
Docteure Gaillard (Marie-Claire).
Docteur Gedet (Roger).
Docteur Goarin (Hervé).
Docteur Goriou (Eric).
Docteur Goupil (Jean-Marie).
Docteur Gourand (Gérard).
Docteur Granier (Jean-Pierre).
Docteur Hakoun (Nathan).
Docteur Hanon (Jean-Noël).
Docteur Harlin (Jean-Marc).
Docteure Haulot (Marie-Christine).
Docteur Haziza (Elie).
Docteur Hecquard (Pierre).
Docteur Heres (Jean).
Docteur Houssinot (Jean).
Docteure Jeantet (Marine).
Docteure Joly-Prie (Françoise).
Docteur Labarussias (Patrick).
Docteur Labatut (Philippe).
Docteur Lallouette (Jacques).
Docteure Landon (Nicole).
Docteur Larregain (François).
Docteure Lasne (Geneviève).
Docteur Macaire (Louis).
Docteure Malbrant (Anne-Sylvie).
Docteur Marcet (Jean-Michel).
Docteur Marthe (Jean).
Docteur Martin (Denis).
Docteure Martin-Girard (Joëlle).
Docteur Menu (Didier).
Docteur Merelle (Dominique).
Docteur Meyer (Pierre).
Docteur Michel (Jean-Luc).
Docteur Mireux (Denis).
Docteur Morvan (Patrick).
Docteure Pages (Claude).
Docteure Pechberty (Brigitte).
Docteur Pinchenzon (Daniel).
Docteure Prevost (Solange).
Docteure Robinet (Nicole).
Docteur Roy (Gérard).
Docteur Royer (Jean-Louis).
Docteur Savarit (Jean-Michel).
Docteur Shapiro (Alain).
Docteur Tapie (Jacques).
Docteur Tarsissi (Omar).
Docteur Tauzin (Xavier).
Docteur Tilak (Denis).
Docteure Tilmont (Christine).
Docteur Treppoz (Hervé).
Docteur Tresmontan (Pierre).
Docteur Van Bockstael (Vincent).
Docteur Viala (Georges).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2007, Mme Anne-Marie Brocard, épouse Laffy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 août 2007, pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 mars 2007, le diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves sortis de l'école en 2006 désignés ci-après :
Très bien
 Mlle Puget (Charlotte).
 M. Salmon (Julien).
 M. Vasseur (Michaël).
Bien
 M. Brosset (Emmanuel).
 M. Catherine (Charles).
 M. Chambert-Loir (Philippe).
 M. Di Maio (Sébastien).
 M. Ducros (Mathieu).
 M. Haurie (Mathieu).
 Mlle Max (Pauline).
 M. Mazeau (Antoine).
 M. Michaux (François-Xavier).
 M. Poulet (Benoît).
 Mlle Pressiat (Cécile).
 M. Tritschler (Adrien).
Assez bien
 Mlle Guerin (Gwénaëlle).
 M. Pouchard (Fabien).
Sans mention
 M. Dumas (Benoît).
 M. Noche d'Aulnay (Antoine).
 Mlle Pelletier (Alix).
 M. Ramarolahy (Naly).
 M. Tanguy (Sylvain).
 L'attribution du titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel » (zone spéciale de conservation FR 5300011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Erquy, Fréhel, Plurien.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 13 avril 2007, est nommée membre du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au titre de l'article 3 (d) de l'arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de représentant de la Confédération générale du travail : Mme Elyane Bressol, en remplacement de M. Joël Hedde.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mai 2007, M. Dumont (Jean-Claude), président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence.
L'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les 1 et 2 du VI sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 1. M. le général de division Serge Egloff, commandant de région ;
 2. M. le colonel Alain Despaux, adjoint au commandant de région ; ».
 2° Le 1 du XII est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. le colonel Hervé Duflot, commandant de région ; ».
 3° Le 1 du XIII est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. le général de division Gérard Samuel, commandant de région ; ».
 4° Le 1 du XV est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. le général de division Marc Watin-Augouard, commandant de région ; ».
 5° Le 3 du XXI est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. le commandant Jean-Claude Costrowa, adjoint "budget-soutien au chef d'état-major ; ».
 6° Le 1 du XXIII est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. le général de division Loïc Cormier, commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ; ».
 7° Le 1 du XXV est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. le général de brigade Claude Vicaire, commandant de la gendarmerie d'outre-mer ; ».
 8° Le 1 du XXXVI est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. le général de brigade Guy Crouvizier, commandant d'école ; ».
 9° Le 2 du XL est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. Mme la colonelle Isabelle Guion de Méritens, chef d'état-major ; ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 mai 2007, M. Yves Brard est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG), en remplacement de M. Didier Vésiez.
Les dépenses de gestion administrative et financière du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics sont constituées, à l'exclusion de toutes dépenses d'intervention correspondant à l'exercice des missions prévues aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 951-10-1 susvisé, par les charges d'exploitation et d'investissement afférentes :
 a) A l'organisation et aux tenues des réunions statutaires ;
 b) A la gestion administrative, comptable et financière en ressources et en emplois de la cotisation instituée par l'article L. 951-10-1 du code du travail, y compris les frais internes et externes de contrôle du collecteur de la ressource et des bénéficiaires des financements ;
 c) Aux actions institutionnelles de l'organisme ;
 d) A la quote-part des dépenses de direction et d'administration générale correspondant aux a, b et c du présent article ;
 e) Aux frais d'assurance des administrateurs, dans l'exercice de leur mandat lié au fonctionnement du comité.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2007, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée aux affaires européennes et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
M. Fasbender (Bernard), (Belgique), président directeur général des éditions du Plaisancier ; 48 ans d'activités professionnelles.
Mme Harii (Junko), épouse Shibanuma (Japon), présidente d'association ; 46 ans d'activités professionnelles et associatives.
Mme Hervé (Viviane), veuve Toussaint (Belgique), directrice générale d'une structure locale ; 45 ans d'activités professionnelles et associatives.
M. Mantovani (Sandro) (Italie), président d'association ; 49 ans d'activités professionnelles et associatives.
Mme Reis-Elias (Ana), épouse Léandro (Portugal), employée de maison ; 38 ans d'activités professionnelles.
SA la Princesse Al Sudaïri (Maha) (Arabie saoudite), femme d'affaires ; 26 ans d'activités professionnelles.
Mme Therrien (Madeleine) (Suisse et Etats-Unis), ancien professeur ; 32 ans d'activités professionnelles et associatives.
Affaires européennes
ÉTRANGER EN FRANCE
Au grade de chevalier
M. Kovacevic (Milomir) (Bosnie-Herzégovine), photographe ; 28 ans d'activités professionnelles.