Article 1er
 A partir du début des prises de jeux du tirage du Loto du 23 juin 2004, l'article 9 ter suivant est ajouté au règlement des jeux dénommés Loto et Super Loto fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2000, avec modifications du 14 septembre 2000, du 25 juin 2001, du 12 juillet 2002, du 7 octobre 2002, du 7 novembre 2002, du 27 mars 2003 et du 29 janvier 2004 publiées au Journal officiel de la République française du 22 septembre 2000, du 2 décembre 2001, du 3 septembre 2002, du 16 octobre 2002, du 16 novembre 2002, du 20 avril 2003 et du 28 mars 2004. Cet article 9 ter sera caduc le 23 septembre 2004.
« Article 9 ter
 9 ter - 1. En application du sous-article 9.2.2 du règlement du Loto et du Super Loto, il est organisé, dans les conditions suivantes, un tirage au sort appelé tirage de « l'Opération internet QPG », ci-après désignée par le mot : « Opération ».
 9 ter - 2. Tout joueur de Loto par internet participant aux tirages du Loto du 23 juin 2004 participe également au tirage de l'Opération. Les abonnements au Loto enregistrés avant l'Opération pour les tirages du Loto du 23 juin 2004 permettent de participer à celle-ci. Les joueurs de Loto qui enregistrent leurs prises de jeux dans les points de validation de La Française des jeux habilités à délivrer des reçus de jeux sur support en papier ne participent pas à l'Opération.
 9 ter - 3. Le tirage de l'Opération sera effectué le 25 juin 2004 en présence d'un huissier de justice.
 9 ter - 4. Une prise de jeux ne donne qu'un droit de participation au tirage de l'Opération quelle que soit la valeur des mises des jeux Loto ou Joker enregistrées au titre de cette prise de jeux.
 9 ter - 5. Le tirage de l'Opération est effectué sur la base des numéros d'identification des prises de jeux Loto par internet, par extraction aléatoire de numéros d'identification gagnants. Le numéro d'identification d'une prise de jeux est le nombre qui figure dans la rubrique « Historique », plus particulièrement dans le récapitulatif des prises de jeux, sous l'appellation « Partie n° » et qui est enregistré par le système informatique de La Française des jeux.
 9 ter - 6. Il est extrait 21 numéros d'identification gagnants lors du tirage de l'Opération.
 9 ter - 7. Si exceptionnellement ce tirage ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé au plus tard dans les 48 heures. Lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel. Si le tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, la liste des numéros d'identification valablement tirés est établie et il est procédé à un tirage complémentaire, qui ne porte que sur le nombre de numéros d'identification nécessaires pour atteindre le total de 21 numéros. A l'issue du tirage complémentaire, les numéros dont le tirage a été constaté sont validés.
 9 ter - 8. Seuls font foi les résultats des tirages de l'Opération indiqués sur la liste officielle de La Française des jeux. Ils sont portés à la connaissance individuelle des joueurs par un message transmis par internet.
 9 ter - 9. Une même prise de jeux ne peut prétendre qu'à un seul lot de l'Opération.
 9 ter - 10. Aux 11 premiers numéros extraits lors d'un tirage de l'Opération est affecté un lot constitué d'un caméscope DVD d'une valeur commerciale de 899 EUR TTC. A chacun des 10 numéros suivants extraits est affecté un lot constitué d'un abonnement d'un an au cinéma, valables dans les salles Gaumont et Pathé, d'une valeur de 216 EUR TTC.
 9 ter - 11. Les termes : « Lot internet QPG » utilisés dans le présent règlement désignent, selon le cas, les caméscopes DVD ou les abonnements au cinéma. Les termes : « Gagnant internet QPG » utilisés ci-après s'appliquent au gagnant d'un Lot internet QPG, c'est-à-dire au titulaire de la prise du jeu Loto dont le numéro d'identification figure sur la liste des numéros gagnants au tirage de l'Opération.
 9 ter - 12. Le Gagnant internet QPG ne peut demander la modification des modalités de son Lot internet QPG, ni en réclamer la contrepartie financière ou l'échange.
 9 ter - 13. Les lots constitués d'un caméscope DVD seront envoyés par le fournisseur du produit au gagnant internet QPG. Les lots constitués d'un abonnement au cinéma seront envoyés par le service Relations Joueurs de La Française des jeux. Ces lots seront envoyés aux nom, prénoms et adresse indiqués par le joueur lors de son inscription sur le site fdjeux.com. Cette adresse doit, conformément au règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet, se trouver en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Monaco.
 9 ter - 14. En application du sous-article 9.2.2 du règlement du jeu Loto, la valeur en prix de revient TTC des lots Qui perd gagne est prélevée sur le fonds de réserve du Loto.
 9 ter - 15. Les lots Qui perd gagne sont cumulables avec les gains au Loto.
 9 ter - 16. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, à l'enregistrement des jeux, au tirage de l'Opération, aux résultats ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit au service Relations Joueurs de La Française des jeux, immeuble Antarès, 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex, avant le 22 septembre 2004 (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
 9 ter - 17. La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du Loto et du Super Loto et du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet.
 9 ter - 18. Les dispositions du présent article 9 ter sont indépendantes de celles de l'article 9 bis. »
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 juin 2004.