Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
<<12.1.2. Si l'examen est subi sur un véhicule muni d'un changement de     vitesses automatique, après avoir satisfait à cette épreuve, les candidats     reçoivent du préfet un permis de conduire les véhicules de la catégorie B     valable seulement pour la conduite des véhicules munis d'un changement de     vitesses automatique. Mention de cette restriction est portée sur le permis.     <<12.1.3. Ces restrictions ne peuvent être supprimées que sur avis favorable     de l'expert agréé qui vérifie, dans le premier cas, que l'embrayage mécanique     est utilisé de manière efficace par le candidat et, dans le deuxième cas, que     le changement de vitesses non automatique est utilisé de manière efficace par     le candidat.
Le dossier de demande doit comprendre:
      1o L'identité du demandeur (s'il s'agit d'une personne physique, ses nom,
     prénoms et domicile; s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa     raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que     la qualité du signataire de la demande);
      2o Une présentation du programme de développement envisagé;
      3o Le montant détaillé des frais à engager pour la réalisation du programme.
1bis   M. Autheserre (Michel), inscrit en 1989.
     M. Simon (Bernard), inscrit en 1989.
     M. Murtin (Jean), inscrit en 1989.
     M. Balland (Roger).
     M. Masson (Joseph), inscrit en 1989.
     M. Hevin (Roland).
     M. Tinguely (Pierre).
     M. Eliard (Jean-Louis).
     M. Courtant (Jean-Jacques).
     M. Bousquet (Pierre).
Art. 5. - Il est substitué à l'article 11 du décret du 31 janvier 1978     susvisé un article nouveau ainsi rédigé:
      <<Lorsqu'un lot n'est pas conforme aux prescriptions de l'article 4, le     conditionneur ne peut le mettre en vente qu'à la condition de garantir à     l'acheteur qu'il ne subit aucun préjudice, à savoir:
      - par la mise en conformité du lot;
      - par la vente à un acheteur dûment informé pour sa consommation propre;
      - lorsqu'ils ne font pas l'objet d'un texte normalisant leur masse ou leur     volume, par l'apposition sur les préemballages d'un étiquetage approprié     indiquant de manière apparente le contenu effectif et le prix à l'unité de     mesure.>>
Art. 10. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du     budget, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la     production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
1bis   M. Farouelle (Robert).
    Mlle Joseph (Marie-Madeleine).
     M. Villeneuve (Pierre).
     M. Foucault (Bernard).
     M. Nouvel (Michel).
     M. Prieur (Guy).
     M. Fugit (Gérard).
     M. Comparin (Francis).
     M. Herve (Alain).
     M. Vieille (Michel).
     M. Bonneau (Philippe).
     M. Lenaou (Henri).
     M. Naffrechoux (Jean-Claude).
     M. Drouhard (Alain).
     M. Nehou (Charles).
     M. Bressand (Jean-Pierre).
    Mme Petiteaux (Heidi, Rolande).
     M. Chauvet (Guy).
     M. Pouly (Christian).
     M. Lefur (Patrick).
     M. Jeannin (Guy).
     M. Valensuela (Daniel).
     M. Soulat (Denis).
     M. Vernede (Alain).
     M. Redon (Bernard).
     M. Malegeant (Jean-Yves).
     M. Vercruysse (Pierre).
     M. Lemacon (René).
     M. Vincent (Daniel).
     M. Berger (Yves).
     M. Jouanneau (Robert).
     M. Piquemal (Jean-Philippe).
     M. Schwartz (Jacques).
     M. Charrier (André).
Les praticiens doivent adresser leur candidature dans le délai d'un mois à     compter de la présente insertion, le cachet de la poste faisant foi,
     simultanément:
      - auprès du ministre chargé de la santé (direction des hôpitaux, bureau 7C),     1, place de Fontenoy, 75700 Paris;
      - au directeur de l'établissement.
      Ce dossier peut être:
      - soit expédié sous pli recommandé avec accusé de réception, le cachet de la     poste faisant foi;
      - soit déposé auprès des administrations concernées, auquel cas il est     délivré aux candidats récépissé des pièces reçues.
      Les dossiers doivent être établis conformément aux dispositions de l'arrêté     du 17 janvier 1989 (Journal officiel du 26 janvier 1989).
Concours interne
    Liste principale
       1 Miremont (Odile), C.A. Bordeaux.
       2 Questiaux (Sabine), épouse Rousseau, C.A. Versailles.
       3 Delamare (Agnès), C.A. Lyon.
       4 Pelletier (Jean-Denis), C.A. Aix.
       5 Sarfati (Martine), épouse Lankry, C.A. Aix.
       6 Yakar (Suzette), C.A. Aix.
       7 Castermans (Sylvie), épouse Xerri, C.A. Versailles.
       8 Tabary (Patricia), épouse Devienne, C.A. Versailles.
       9 Dancoisne (Bernadette), C.A. Douai.
      10 Martin (Véronique), C.A. Nîmes.
      11 Delille (Fabrice-Guy), C.A. Bordeaux.
      12 Bertagne (Christine), épouse Mitteau, C.A. Amiens.
      13 Charrin (Bruno), C.A. Nîmes.
      14 Montel (Dominique), C.A. Bourges.
      15 Cavagnac (Pierre), C.A. Grenoble.
      16 Caclin (Christian), C.A. Poitiers.
      17 Delevallee (Anne), C.A. Amiens.
      18 Strawinski (François), C.A. Versailles.
      19 Gronier (Claudine), épouse Valson, C.A. Angers.
      20 Gominet (Vincent), C.A. Bordeaux.
      21 Dessapt (Pascale), C.A. Lyon.
      22 Petapermal (Marie), C.A. Paris.
      23 Monteils (Marie-José), C.A. Agen.
      24 Monti (Sylvette), épouse Cambon, C.A. Nancy.
      25 Dehouck (Marie-Noëlle), C.A. Douai.
      26 Clement (Robert), C.A. Douai.
      27 Dobigny (Thierry), C.A. Paris.
      28 Carriat (Annie), C.A. Paris.
      29 Leblanc (Carole), épouse Boucher, C.A. Versailles.
      30 Meuge (Annick), C.A. Paris.
      31 Thil (Joël), C.A. Metz.
      32 Alix (Chantal), C.A. Lyon.
      33 Belier (Dominique), C.A. Bourges.
Art. 1er. - Il est créé, à titre expérimental et pour deux ans dans des     établissements d'hospitalisation volontaires de Haute-Savoie, un traitement     automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la production de     résumés de sortie standardisés modifiés (R.S.S.-H.S.), améliorant les     possibilités et modalités d'utilisation de l'information médicale au regard     des choix stratégiques de ces établissements.
      Le traitement de l'information recueillie permet de définir les différents     types de pathologies traitées et de fournir des indications descriptives sur     les malades et leur circuit de prise en charge (origine géographique,
     catégorie socioprofessionnelle simplifiée, mode d'entrée, mode de sortie de     l'établissement).
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 juillet 1970     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Au moment de la livraison ou de l'enlèvement, elles doivent être à jeun et     peser au minimum:
      <<1,500 kilogramme pour les poulets;
      <<2,100 kilogrammes pour les poulardes;
      <<3,800 kilogrammes pour les chapons.
      <<Elles doivent être munies de la bague d'identification obligatoirement     placée à la patte gauche avant le départ de la ferme.>>
Art. 3. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité de la partie     Verres en matière organique du titre IV du T.I.P.S. sont modifiés comme suit:    
    <<B. - Verres en matière organique
    <<I. - Simple foyer
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/1990    
                      ......................................................
    <<II. - Multifocaux et progressifs de traitement
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/1990    
                      ......................................................
    <<III. - Aphakies et fortes hyperopies
    <<1. Simple foyer
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/1990    
                      ......................................................
    <<2. Multifocaux et progressifs
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/1990    
                      ......................................................
    <<IV. - Suppléments pour verres en matière organique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - La nature et le programme des épreuves ainsi que les conditions     d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, prévus à     l'article 3 du décret no 89-810 du 6 novembre 1989 susvisé, sont fixés selon     les dispositions ci-après.
Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la     société Sun Insurance Office Limited, dont le siège social est à Londres     (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 55, rue de Châteaudun,     75009 Paris, est agréée pour étendre son champ d'action en France à la     branche 15 (Caution) de l'article R. 321-1 du code précité.
Art. 3. - Les modalités de distribution sur le réseau des services autorisés     sur le satellite TDF 1 feront l'objet d'une décision ultérieure du conseil.
      Dans les trois mois suivant la publication de la présente décision, la     société soumettra au conseil, avec l'accord du S.I.V.U. de Lomme, Loos et     Haubourdin, une proposition de distribution des services autorisés sur le     satellite. La société précisera notamment dans quel délai elle distribuera     ces services selon la norme D2 Mac/Paquet, et dans quelles conditions les     services comportant des programmes soumis à des conditions particulières     d'accès seront mis à la disposition des abonnés.
Art. 7. - Le montant de l'aide versée pour l'extensification est fixé selon     des modalités définies par arrêté conjoint des ministres chargés de     l'agriculture et du budget. Elle est versée pour chaque année de l'engagement     si celui-ci est respecté. En application de l'article 16 du règlement C.E.E.     no 4115-88 susvisé, le producteur qui aura fourni sciemment des     renseignements inexacts à l'appui d'une demande d'aide à l'extensification ou     à l'occasion d'un contrôle sera tenu de rembourser les sommes reçues     assorties des intérêts au taux légal.
Art. 19. - Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la     culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le     ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des     postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué auprès du     ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire, chargé de la communication, et le secrétaire d'Etat auprès du     Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques     technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits     indirects au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur     général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament au     ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 1er     octobre 1990 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6 et 7     de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé:
      C.E.P., 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Milleron,
     directeur général de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, et de M. Gérard Maarek, secrétaire général, délégation est     donnée à M. François Madinier, inspecteur général de l'Institut national de     la statistique et des études économiques, et à M. Michel Hébert,
     administrateur de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires     et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets.
Article 6
      A l'exception du cas prévu à l'article 5.2 le cumul des lots sur un même     billet est autorisé.
    Article 7
      Les billets restent la propriété de l'organisme d'émission et ne peuvent     servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
    Article 8
      Toute souscription aux tranches de la Série de l'horoscope implique adhésion     au présent règlement ainsi qu'au règlement général publié au Journal officiel     du 20 novembre 1970.
Art. 1er. - La composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux     de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel     ainsi que le nombre de magistrats du siège et du parquet placés     respectivement auprès du premier président et du procureur général d'une cour     d'appel et le siège de la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés sont     fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent décret.
      La répartition des juges du livre foncier est fixée conformément au tableau     IV annexé au présent décret.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 6 décembre 1989     susvisé, après <<le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé du logement;>>: <<le secrétaire     d'Etat chargé des droits des femmes;>>.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dispositions générales:
      Art. 1er. - Classification des matières. - Introduire dans la liste des     classes, après: <<classe 8: Matières corrosives, le texte suivant: <<classe     9: Matières et objets dangereux divers>>.
      Art. 4. - Classes non limitatives. - Ajouter à la première ligne: <<classe     9>>.
E        Intersection de deux droites:
       - l'une joignant la borne géodésique no 22, dite <<Vaire III - Les Grandes     Ouches>> (x = 288066,47; y = 2187806,39), et la borne géodésique no 57, dite     <<Les Clouzeaux I - Les Boules>> (x = 303897,31; y = 2187095,21);
       - l'autre joignant le sommet D et la borne géodésique no 47, dite <<Poiroux     I - La Bousselière>> (x = 300283,69; y = 2174675,34):
    x = 298045      y = 2187360
Art. 2. - L'article 2 du décret no 63-924 du 4 septembre 1963 modifié est     abrogé et remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier     1990:
      <<Art. 2. - Les ressources nécessaires au paiement de l'indemnité prévue     ci-dessus proviennent pour partie des versements effectués par les     exploitants des aérodromes des territoires d'outre-mer autres que l'Etat sur     lesquels les départs d'aéronefs ne donnent pas lieu à paiement de la     redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. Ces versements     sont calculés à raison de 16 p. 100 des redevances d'atterrissage. Leur     produit est rattaché par voie de fonds de concours pour 68 p. 100 de leur     montant au budget du ministre chargé de l'aviation civile selon les modalités     définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile et du     budget.>>
Article 2
      Il est rétabli, dans le titre III du livre II du code de la route, un     article L.8 ainsi rédigé:
      <<Art. L.8. - Le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule     sans être coiffé d'un casque ou muni des équipements obligatoires destinés à     garantir sa propre sécurité peut être immobilisé.
      <<Lorsque le conducteur du véhicule n'a pas justifié de la cessation de     l'infraction dans un délai de quarante-huit heures, l'officier de police     judiciaire peut transformer l'immobilisation en une mise en fourrière.
      <<Les dispositions du présent article sont mises en application dans les     conditions prévues par les articles L.25-1 et L.25-3 à L.25-7.>>
Vu le décret no 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste     des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des     régions et des établissements publics locaux, modifié par le décret no 88-74     du 21 janvier 1988;
      Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics     locaux d'enseignement;
      Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 septembre 1990;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur     des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
     chef de service, adjoint au directeur, et de M. Jean-Pierre Korolitski,
     administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes,     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Claude Barreix, attaché     principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du     centre de formation de l'administration.
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 février 1977 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - I. - Les contrats mentionnés à l'article 1er sont résiliés de     plein droit:
      <<1o En cas de perte du grade d'officier de réserve détenu;
      <<2o En cas d'inaptitude de l'intéressé, constatée par une commission de     réforme et résultant d'infirmité ou de maladie.
      <<II. - Ces contrats peuvent être résiliés:
      <<1o Sur demande agréée;
      <<2o Par mesure disciplinaire pour l'un des motifs prévus à l'article 32 du     décret du 16 septembre 1976 susvisé et dans les formes fixées à l'article 33     de ce même texte. Toutefois, cette mesure ne peut être prise que sur avis     conforme du conseil d'enquête si l'officier de réserve ne réunit pas quinze     ans de services civils et militaires effectifs.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Oaste, directeur     des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Rosenwald,
     administrateur civil, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
      Mme Françoise Nouvion, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement     des agrégés, des certifiés, des personnels d'éducation et des personnels     d'orientation;
      M. Jean Grevoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite     des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de     prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et professeurs     certifiés des disciplines technologiques;
      M. Richard Kraus, attaché d'administration centrale, dans la limite des     attributions du bureau de la gestion des stagiaires et de la formation     initiale des personnels d'éducation et d'orientation.
Art. 4. - Les modalités d'accueil et d'action de l'unité d'accueil familial     ainsi que les prestations de soins spécialisés doivent être adaptées au     projet thérapeutique retenu pour chaque malade accueilli.
      L'accueil familial thérapeutique peut constituer une première prise en     charge. Il peut s'effectuer à temps plein ou à temps partiel et être utilisé     de façon discontinue. Il peut être associé simultanément à d'autres modes de     prise en charge.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1989/10
      Baleste (Arnaud), 1re région militaire.
     Bin (Jean-Luc, François), région militaire de défense Méditerranée.
     Bourblanc (Thierry), 3e région militaire.
     Boursin (Jérome, Roland, Casimir), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Braut (Frédéric, Jean, Fernand), 1re région militaire.
     Courselle (Richard, André, Julien), région militaire de défense Méditerranée.     Darques (Philippe), 3e C.A. et 2e région militaire.
     De Breyne (Bruno, Paul, Michel), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Demoge (Brice, Paul, Bernard), 1re région militaire.
     Du Foussat (Etienne, Marie, Antoine), 1re région militaire.
     Fouquet (Olivier, François, Claude).
     Mayence (Luc, Pierre, Roger), 1re région militaire.
     Mellet (Jean-Luc, Jacques), 4e région militaire.
     Rossano (Laurent, Stéphane, René).
1  Mme Meftah (Valérie).
    Mme Wyllie (Véronique).
     M. Quidu (Elie).
    Mme Romann (Carole).
     M. Malaussena (Michel).
    Mme Rivon (Janine).
    Mme Melmont (Bernadette).
     M. Decaen (Philippe).
    Mme Lucas (Marie-          Christine).
     M. Velay (Eric).
     M. Torrigiani (Jean-Louis).
     M. Mijares (Emile).
    Mlle Clerc (Anne-Françoise).
     M. Martineau (Jean-Yves).
    Mlle Abalain (Claire).
     M. Ducatillion (Jean-          Pierre).
    Mme Durupt (Marie-          Christine).
     M. Bertuccelli (Gérard).
     M. Betend (Jacques).
    Mme Revert (Mireille).
     M. Rusterholtz (Joël).
     M. Tourniaire (Joël).
     M. Quiniou (Joël).
    Mlle Roux (Danièle).
     M. Denarie (Serge).
     M. Boyer (Serge).
     M. Rebeschini (Fidenzio).
    Mlle Mollaret (Dominique).
     M. Ogor (Martial).
     M. Lebrun (Hervé).
     M. François (Didier).
    Mme Bidal (Josette).
       Les candidats dont les noms suivent, par ordre de mérite, sont admis en     qualité d'élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au     Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989:
      1   M. Lourde Rocheblave          (Henri).
     M. Langlois (Frédéric).
    Mlle Puget (Michèle).
     M. Sarrazin (Eric).
    Mlle Becdelievre (Claire).
     M. Vaille (Christophe).
     M. Bois (Patrick).
     M. Allouch (Elie).
    Mlle Tordjman (Jeanine).
    Mlle Hakim (Géraldine).
     M. Pineau (Laurent).
    Mlle Urbani (Isabelle).
     M. Balme (Cyril).
    Mlle Benaben (Marie-          Pierre).
     M. Moritz (Richard).
    Mlle Le Boulho (Isabelle).
Février 1991
    5 février 1991. -
    14 février 1991. -
    15 février 1991. -
         Paris-Conflans.
    18 février 1991. -
    20 février 1991. -
    20 février 1991. -
    21 février 1991. -
    21 février 1991. -
    21 février 1991. -
    22 février 1991. -
Janvier 1991
    9 janvier 1991. -
    9 janvier 1991. -
    11 janvier 1991. -
    15 janvier 1991. -
    15 janvier 1991. -
    16 janvier 1991. -
    17 janvier 1991. -
    17 janvier 1991. -
    21 janvier 1991. -
    21 janvier 1991. -
    21 janvier 1991. -
    22 janvier 1991. -
    22 janvier 1991. -
    22 janvier 1991. -
    22 janvier 1991. -
    23 janvier 1991. -
    23 janvier 1991. -
    23 janvier 1991. -
    23 janvier 1991. -
    24 janvier 1991. -
    24 janvier 1991. -
    24 janvier 1991. -
    25 janvier 1991. -
    25 janvier 1991. -
    25 janvier 1991. -
    29 janvier 1991. -
    29 janvier 1991. -
    29 janvier 1991. -
    30 janvier 1991. -
Spécialité dénommée VITAMINE C OBERLIN 500 mg, poudre pour solution buvable     en sachet:
        Laboratoires Oberlin Conseil.
       Composition: acide ascorbique, 250 mg; ascorbate de sodium, 285 mg pour un     sachet. - A.M.M. nos 332 321.2 (2,05 g en sachet [papier-aluminium-     polyéthylène], boîte de 10); 332 322.9 (2,05 g en sachet [papier-aluminium-     polyéthylène], boîte de 20) (décision du 6 décembre 1989).
Art. 6. - La redevance est perçue sur le poids net de la viande, reconnu ou     admis par le service des douanes, déduction faite du poids des abats.
      Ce poids est arrondi au kilogramme le plus voisin pour chaque article de la     déclaration de mise à la consommation. Il est éventuellement affecté d'un     abattement de 5 p. 100, également arrondi, pour les volailles dont le foie et     le gésier ont été détachés de la carcasse mais pesés et emballés avec     celle-ci.
      Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage à retenir pour les     préparations et conserves de viandes de boucherie, de charcuterie et de     volailles (numéros ex 16-01 et ex 16-02 du tarif des douanes) dans la     composition desquelles entrent des viandes d'espèces animales différentes est     égal à celui prévu pour la viande dont le tarif est le plus faible.
Art. 3. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de     l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1990:      A. - Pour les catégories A, B et C, aux organismes énumérés ci-après:
     Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX.
     Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la     Pépinière, 75008 Paris.
      B. - Pour les catégories A et C, aux organismes énumérés ci-après:
     Cetiat (centre technique des industries aérauliques et thermiques), plateau     du Moulon, B.P. 19, 91402 ORSAY CEDEX.
     Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019     LILLE CEDEX.
      C. - Pour la catégorie A, aux organismes énumérés ci-après:
     A.I.N.F., zone industrielle de l'Orangerie, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
     Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.
      D. - Pour la catégorie B, à l'organisme ci-après:
     Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
      E. - Pour la catégorie C, à l'organisme ci-après:
     Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
     directeur des relations économiques extérieures, Philippe Rémond, chef de     service, et Paul-Henry Ravier, sous-directeur, délégation est donnée à MM.
     Guy Champagne et Vincent Huyghues-Despointes, administrateurs civils, et à M.     Marc Bouteiller, conseiller commercial, à l'effet de signer, dans la limite     des attributions de la sous-direction des relations bilatérales Orient, tous     actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Art. 23. - L'école de danse de l'Opéra de Paris est dotée d'un budget annexe     à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra de Paris. Le     budget annexe comprend:
        En recettes:
      1o Les subventions, avances, fonds de concours ou participations qui lui     sont alloués par l'Etat, les collectivités locales ou toutes autres personnes     publiques ou privées;
      2o Les versements et contributions des élèves et auditeurs;
      3o Les ressources provenant des activités de formation professionnelle;
      4o Les dons et legs;
      5o Le produit des biens, fonds et valeurs;
      6o Le produit de la vente des publications et, de manière générale, les     ressources que l'école tire de ses activités;
Ce dossier comprend:
      - une appréciation globale du directeur de l'Ecole nationale     d'administration;
      - une appréciation sur le déroulement du stage, établie après avis du maître     de stage au vu du rapport de stage de l'intéressé;
      - le rapport établi à l'issue de l'entretien prévu à l'article 10 du présent     arrêté.
      Ce dossier peut être consulté sur leur demande par les membres de la     commission administrative paritaire interministérielle du corps des     administrateurs civils, chargée de donner un avis sur la titularisation des     administrateurs civils recrutés par la voie du tour extérieur.
Spécialité dénommée VITASCORBOL 1 g, granulé pour solution buvable en     sachet:
        Laboratoires R.P.-Labo.
       Composition: acide ascorbique, 1 g pour un sachet. - A.M.M. nos 332 439.3     (10 g en sachet [pa-alu-surlyn], boîte de 10); 332 440.1 (10 g en sachet     [pa-alu-surlyn], boîte de 20) (décision du 26 décembre 1989).
2o Les orientations artistiques, commerciales et financières de     l'établissement; la programmation artistique de chacune des salles, qui doit     lui être présentée, pour approbation, un an au moins avant le début effectif     des saisons concernées;
      3o Le projet de cahier des charges préparé par l'Etat, précisant les     objectifs fixés par l'Etat à l'établissement public et les modalités de la     tutelle de l'Etat;
      4o Le rapport trimestriel sur l'exécution de l'état des prévisions de     recettes et de dépenses tel qu'il l'a arrêté;
      5o Les règlements intérieurs;
      6o Les emprunts;
      7o Les modalités générales de passation, de financement et de contrôle des     marchés;
      8o L'autorisation d'achat et de vente d'immeubles, de constitution de     nantissement et d'hypothèques, de baux et de locations d'immeubles;
      9o L'organisation générale des services et la liste des salles à la tête     desquelles est placé un administrateur général nommé dans les conditions     fixées à l'article 10 et ayant les attributions définies à l'article 12;
      10o La prise, l'extension ou la gestion des participations financières, la     participation à des groupements d'intérêt économique ou des groupements     d'intérêt public;
      11o La création de filiales;
      12o L'acceptation de dons et legs;
      13o Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du     personnel;
      14o Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'école     de danse et de l'école d'art lyrique;
      15o Le règlement financier;
      16o Les actions en justice.
4o Engage et licencie l'ensemble des personnels permanents de     l'établissement ainsi que les personnels administratifs occasionnels, sur     proposition, pour les personnels techniques et artistiques, de     l'administrateur général de la salle concernée, et après avis du directeur de     la danse ou du directeur musical chacun pour ce qui le concerne;
      5o Donne son accord sur l'engagement et le licenciement des personnels     artistiques ou techniques occasionnels.
      Pour l'exercice de ces attributions, il peut déléguer sa signature aux chefs     de service placés sous son autorité ainsi qu'aux administrateurs généraux des     salles.
Art. 17. - La composition du conseil des études, dans lequel siègent des     membres représentant l'Etat, les enseignants et les élèves ainsi que des     personnalités qualifiées, est précisée par le règlement intérieur de l'école.      Le conseil des études est convoqué par son président et se réunit au moins     deux fois par an. Le président du conseil des études est tenu de le convoquer     quand la demande lui en est faite soit par la majorité de ses membres, soit     par le directeur de la musique et de la danse au ministère chargé de la     culture.
      Il est consulté sur toutes les questions concernant les programmes     d'enseignement, la pédagogie et l'organisation des études. Il donne, à ce     titre, un avis sur le règlement intérieur et le règlement pédagogique de     l'école.
<<Epreuves d'admission
    <<I. - Epreuve pédagogique
      <<Leçon (interprétation et approche de mise en scène), avec le concours des     élèves nécessaires, portant sur deux scènes choisies par le jury:
      <<a) Dans le répertoire français ou étranger antérieur au XXe  siècle     (coefficient 2);
      <<b) Dans le répertoire français ou étranger du  XXe  siècle (coefficient     2).
      <<Pour chaque scène:
      <<- temps de préparation: quinze minutes;
      <<- temps de présentation: quinze minutes (maximum).
Art. 6. - L'article 3 du décret du 16 novembre 1981 précité relatif aux vins     de pays des Côtes du Tarn est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des Côtes du Tarn", les     vins doivent provenir des cépages suivants à l'exclusion de tous autres:
     alicante (H), bouschet, cabernet franc, cabernet-sauvignon, carignan,
     cinsault, duras, fer, gamay, gamay teinturier de Bouze, grenache, jurançon     noir, len de l'El, distan, mauzac, mauzac rosé, mérille, merlot, muscadelle,     portugal bleu, sauvignon, sémillon, syrah, tannat, ugni blanc.
      <<Le gamay teinturier de Chaudenay est autorisé sous réserve qu'il ne     représente pas plus de 30 p. 100 de l'encépagement des superficies produisant     les vins bénéficiant de la dénomination "Vin de pays des Côtes du Tarn".>>
Epreuve d'admission
      Une épreuve orale permettant d'apprécier chez le candidat:
      - la pertinence et l'ampleur de la réflexion dont il fait preuve     relativement à ses pratiques professionnelles, à l'analyse de l'évolution de     celles-ci et au changement d'orientation qu'il envisage en se présentant au     concours;
      - la qualité de l'expression orale;
      - la capacité à communiquer.
      Le candidat remettra, en début d'épreuve, un curriculum vitae de quatre     pages maximum dactylographiées en double interligne, portant sur ses     activités professionnelles et, le cas échéant, les activités de formation ou     d'éducation auxquelles il aura participé; il en fera une présentation orale,     puis répondra aux questions que le jury lui posera à partir de son curriculum     vitae et de son exposé.
Art. 1er. - M. le général d'armée Forray (Gilbert), qui atteindra la limite     d'âge de son grade le 16 février 1991, est maintenu dans la 1re section du     cadre des officiers généraux de l'armée de terre, dans ses fonctions de chef     d'état-major de l'armée de terre jusqu'au 16 avril 1991.
Art. 16. - A la demande des recteurs concernés et sur autorisation du     ministre de l'éducation nationale, l'organisation des concours peut être     commune à plusieurs académies.
      Dans ce cas, le ministre de l'éducation nationale désigne le recteur chargé     de fixer la date du concours ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du     registre des inscriptions, de fixer la liste des centres d'examen, de     présider le jury commun, de nommer les membres de ce jury et d'arrêter les     listes définitives et complémentaires d'admission.
<<Section 2
    <<Du recrutement par concours internes
    <<Sous-section 1
    <<Du recrutement par le premier concours interne
      <<Art. 14. - Les premiers concours internes de recrutement ont lieu, par     département, à une même date.
      <<La date d'ouverture des concours et le nombre des emplois offerts à chaque     concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de     service de comptabilité de 2e catégorie de La Poste et à l'emploi de chef de     service de comptabilité de 2e catégorie de France Télécom est fixé ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
<<2. Leçon à l'intention des élèves sur un texte littéraire (prose ou     poésie) choisi par le jury.
      <<Cette épreuve consiste en une lecture et explication de texte assortie     d'un travail technique sur la diction (temps de préparation: trente minutes;     temps de présentation: quinze minutes; coefficient 2).
      <<3. Leçon (avec des élèves) portant sur la technique respiratoire et vocale     ou corporelle, au choix du jury (durée: dix minutes sans préparation;
     coefficient 2).
<<III. - Entretien avec le jury
      <<Cet entretien porte sur la pédagogie, le répertoire, la création et la     diffusion chorégraphique, le schéma d'organisation pédagogique des écoles de     musique et de danse contrôlées par l'Etat ainsi que sur l'analyse     fonctionnelle du corps dans le mouvement dansé (durée: quinze minutes;
     coefficient 1).>>
Epreuves d'admissibilité
      1o Une épreuve écrite de français permettant de mettre en évidence chez le     candidat, d'une part, la capacité de compréhension, l'aptitude à composer et     à rédiger, ainsi que la maîtrise de la langue, d'autre part, la connaissance     des objectifs et des programmes de l'enseignement de la langue française à     l'école primaire, ainsi qu'une bonne appréciation des approches didactiques     et des démarches pédagogiques correspondantes.
      Dans une première partie de l'épreuve, le candidat fait la synthèse de     textes et documents relatifs à l'acquisition et à l'enseignement de la langue     française et traite une question de grammaire ou de vocabulaire; dans une     seconde partie, il analyse et critique des documents pédagogiques relatifs à     cet enseignement à l'école primaire (durée de l'épreuve: quatre heures;
     coefficient 2).
      2o Une épreuve écrite de mathématiques permettant de mettre en évidence,
     d'une part, les qualités de raisonnement logique du candidat, son aptitude à     utiliser des outils mathématiques, à interpréter des résultats dans les     domaines numérique et géométrique et à formuler avec rigueur sa pensée à     l'aide de différents modes d'expression et de représentation, d'autre part,
     sa connaissance des objectifs et des programmes de l'enseignement des     mathématiques à l'école primaire, ainsi qu'une bonne appréciation des     approches didactiques et des démarches pédagogiques correspondantes.
      Dans une première partie de l'épreuve, le candidat analyse des situations ou     résout des problèmes; dans une seconde partie, il analyse et critique des     documents pédagogiques relatifs à l'enseignement des mathématiques à l'école     primaire (durée de l'épreuve: trois heures; coefficient 2).
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de la liaison entre     les autoroutes A50 et A57 (traversée souterraine de Toulon) du P.K. 68,700 de     l'autoroute A50 au P.R. 0,870 de la R.N. 97bis, conformément au plan au     1/5000 annexé au présent décret (1).
Les spécialistes:
      Milon (Christophe, Georges), circonscription de gendarmerie de Metz.
     Robert (Frédéric), direction générale de la gendarmerie nationale.
     Estellon (Benoît, Jean-Marie), école des officiers de la gendarmerie     nationale.
     Aubignat (Jean), direction générale de la gendarmerie nationale.
I. - Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien
        M. Argentin (Jérôme).
     M. Balayre (Laurent).
     M. Barusseau (François).
     M. Bellicaud (Fabrice).
     M. Birebent (Christophe).
     M. Blanc (Stéphane).
     M. Bonin (Emmanuel).
     M. Bonnefond (Xavier).
     M. Borie (Michel).
     M. Boura (Pascal).
     M. Brasier de Thuy         (Michel, Emmanuel).
     M. Brehe (Fabien).
     M. Brenac (Luc).
     M. Busi (Roger).
     M. Canu (Christophe).
     M. Capris (Renaud).
     M. Caruel (Nicolas).
     M. Cazaux (Benoît).
     M. Chailley (Christophe).
     M. Chan (Philippe).
     M. Charon (Jérôme).
     M. Chenu (Laurent).
     M. Chevillon (Thierry).
     M. Chopinet (Joël).
     M. Cochet (Benoît).
     M. Commereuc (Stéphane).
     M. Crene (Olivier).
     M. Davin (Philippe).
     M. De Boutray (Olivier).
     M. De Corta (Charles).
     M. De Drouas (Denis).
    Mlle De Koninck         (Marie-Christine).
     M. De La Porte des Vaux         (Jacquelin).
     M. Dubois de Hoves         de Fosseux (Evrard).
     M. Duchel (Jean-Luc).
     M. Ducret (Laurent).
     M. Facy (Thierry).
     M. Fakih (Nidal).
     M. Ficheux (Arnaud).
     M. Flory (Laurent).
     M. Fodil (Frédéric).
     M. Forestier (Philippe).
     M. Gentil (Matthieu).
     M. Guigner (Pascal).
Art. 49. - Les fonctionnaires placés en position de détachement en qualité     de professeur peuvent solliciter leur intégration dans ce corps à l'issue     d'un délai de deux ans.
      L'intégration est prononcée dans les formes prévues au premier alinéa de     l'article 42, après avis de la commission administrative paritaire, sur     rapport du directeur de l'établissement.
Art. 64. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'article 6 du décret du 27 décembre 1985 précité est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 6. - La durée du stage est de trois ans.
      <<Le stage consiste dans la pratique, en qualité de collaborateur d'un     administrateur judiciaire, d'activités permettant d'acquérir une expérience     suffisante dans les domaines d'activité professionnelle des administrateurs     judiciaires.
      <<Le stage peut être accompli pour une période n'excédant pas le tiers de sa     durée auprès d'une personne exerçant une profession juridique réglementée ou     auprès d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes sous réserve des     dispositions de l'article 7, ou dans les services juridiques ou financiers     d'un établissement de crédit régi par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984>>.
ANNEXE
    EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION
    D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
    Programme
    I. - Epreuves d'admissibilité
    Première épreuve. - Droit civil et commercial
      Principes généraux;
      Droit des obligations et des contrats;
      Droit des sûretés;
      Droit des structures de l'entreprise (commerçants, fonds de commerce, bail     commercial, registre du commerce et des sociétés, centre de formalités des     entreprises, sociétés civiles et commerciales);
      Droit de l'entreprise et de l'exploitation agricole en difficulté     (prévention, redressement, liquidation);
      Protection des incapables (majeurs, mineurs);
      Régimes matrimoniaux, successions;
      Droit de la copropriété;
      Techniques juridiques de financement.
    Deuxième épreuve
      a) Option commerciale  comptabilité et gestion des entreprises      Comptabilité;
      Analyse et gestion financières;
      Rôle de la politique commerciale;
      Gestion des ressources humaines;
      Initiation à l'informatisation des entreprises;
      b) Option civile  gestion des patrimoines      Gestion des patrimoines mobiliers et immobiliers.
    II. - Epreuves d'admission
    Première épreuve: Economie
      Principaux aspects de la vie économique et financière.
    Deuxième épreuve. - Droit pénal,
Art. 30. - L'avancement d'échelon a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par     arrêté du ministre chargé de l'architecture. L'ancienneté requise pour     accéder aux divers échelons de chaque classe est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 28/01/1992    
                      ......................................................
Art. 11. - Les membres des corps régis par le présent décret peuvent être     détachés pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.
      Dans le cas du détachement auprès d'une entreprise privée ou d'un organisme     privé, l'avis du conseil d'administration de l'établissement en formation     restreinte aux enseignants titulaires doit être recueilli.
      Dans la formation restreinte, les maîtres-assistants ne siègent pas si la     demande de détachement concerne un professeur. Le détachement mentionné au     deuxième alinéa ne peut être prononcé que si l'intéressé n'a pas eu, au cours     des cinq années précédentes soit à exercer un contrôle dans l'entreprise ou     organisme, soit à participer à l'élaboration ou à la passation de marchés     avec l'un ou l'autre.
Art. 3. - Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie,     le directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire établit au titre de     la campagne 1990-1991 la liste des cheptels du département répondant tout à     la fois aux conditions fixées par:
      - l'arrêté du 20 juin 1988 relatif à la vaccination anti-aphteuse     obligatoire des animaux de l'espèce bovine;
      - les articles 14 et 16 de l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures     techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la     tuberculose bovine;
      - les articles 11, 16 et 18 de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures     techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la     prophylaxie collective de brucellose bovine;
      - l'article 1er de la directive C.E.E. no 88-406 modifiant la directive     C.E.E. no 64-432 en ce qui concerne la leucose bovine enzootique.
      Chaque cheptel bénéficiaire se voit attribuer par le directeur des services     vétérinaires de Saône-et-Loire des attestations sanitaires officielles en     nombre et qualité correspondants.
      Leur durée de validité de douze mois maximum est fixée par le directeur des     services vétérinaires.
Bludszus (Christian, Frédéric), S.E.M.
     Raunet (Jean-Pierre), S.M.T.
     Lejeune (Bruno, Marie, Joseph), S.E.M.
     Sapin (Michel, Marie).
     Muth (Joseph, François), S.E.M.
     Chevance (Jean-Louis, Raymond), S.E.M.
     Moigneu (Pierre, Charles, Georges).
     Martin (Henri, Louis, Marie).
     Martinet (Serge, Hubert, Jean, Yves).
     Schainquelin (Jean-Pierre, François).
Au grade d'officier greffier de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les officiers greffiers de 2e classe de réserve:
      Gras (Yves, Pierre, René), circonscription militaire de défense de     Marseille.
     Défossé (Jean-Charles, Paul), circonscription militaire de défense de     Bordeaux.
<<Le candidat devant interpréter une oeuvre ou un programme de son choix     doit, pour être autorisé à se présenter aux épreuves, se munir de quatre     exemplaires des partitions ou textes à remettre aux membres du jury.
      <<Pour les disciplines ne permettant pas aux candidats d'apporter leur     instrument (orgue, piano, clavecin, harpe, percussions), le descriptif des     instruments fournis est communiqué aux intéressés au moins deux mois avant la     date des épreuves techniques.>>
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. - A compter de sa date d'enlèvement d'un élevage ou d'un marché,
     dûment certifié sur son D.S.A., le délai de libre circulation de l'animal est     limité à trente jours.
      A expiration de ce délai, le bovin est considéré comme intégré au cheptel de     son dernier détenteur et doit faire l'objet d'un contrôle d'introduction     réglementaire.
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la     préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur     Electronique par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des     décisions ministérielles du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2     décembre 1987 et du 14 novembre 1989, est complétée conformément à l'annexe     de la présente décision.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 8 juillet 1991     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      Remplacer  <<Mme Anne-Marie Canals, administrateur civil>> par  <<Mme     Danièle Briguet, conseiller de chambre régionale des comptes, détachée sur un     emploi d'administrateur civil>>.