Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Le montant de 1,87 F par heure, soit 0,031 17 F par minute, qui figure à l'article 6, alinéa 1, de la décision du 4 janvier 2001 susvisée est remplacé par le montant de 28,51  pour 100 heures.
    Le montant de 2,81 F par heure, soit 0,046 8 F par minute, qui figure à l'article 6, alinéa 2, de la décision du 4 janvier 2001 susvisée est remplacé par le montant de 42,84  pour 100 heures.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches n° 34 du 16 août 2003 un gain total minimum de 800 000 EUR net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller pédagogique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, pour les besoins de cette région et de celle de Basse-Normandie.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, appartenant à la filière infirmière, à la filière médico-technique ou à la filière de rééducation de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, immeuble Le Mail, 31, rue Malouet, 76017 Rouen Cedex.
Art. 4. -  Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 15 janvier 2002, à 12 heures. Elles détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en annexe III, préciseront le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs et les modalités de prise en charge du coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service et de celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller technique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, appartenant à la filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, 25, boulevard Jean-Jaurès, 45044 Orléans Cedex 1.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, Mme Laurence Védrine, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2003, est nommée inspectrice générale de 1re classe (1er tour).
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 8 juillet 2003, trois concours (externe, interne et troisième concours) pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialités archives et musées, sont organisés par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de 2003.
 Pour ces concours, les épreuves écrites se dérouleront les 9 et 10 décembre 2003.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale disponibles dans toutes les délégations régionales et au siège du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 25 août et le 19 septembre 2003.
 Ces dossiers pourront être retirés soit directement auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (délégations régionales et siège), soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le 19 septembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi), et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,90 EUR.
 La date limite de dépôt de ces dossiers, qui est la date limite de clôture des inscriptions, est fixée au 26 septembre 2003.
 Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à la délégation régionale Aquitaine (centre interrégional des concours, immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux Cedex), entre 9 heures et 17 heures, au plus tard le 26 septembre 2003, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (www.cnfpt.fr), du 25 août au 19 septembre 2003, à minuit.
 Ils devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le 26 septembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La répartition des délégations régionales organisatrices responsables de ces concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialités archives et musées, suivie de l'adresse à laquelle doivent être postés ou déposés les dossiers de candidature est fixée comme suit :
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine est globalement de 25, répartis comme suit :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 2. -  Le montant des attributions individuelles du complément de rémunération ne peut excéder :
    60 % du traitement brut du bénéficiaire lorsqu'il est chargé de mission hors classe, de 1re et 2e classe ;
    50 % du traitement brut du bénéficiaire lorsqu'il est chargé de mission de 3e classe et agent sur contrat de 1re catégorie.
Art. 4. -  L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  L'admission à l'école navale se fait par l'une des voies suivantes :
    1o En première année, par un ou plusieurs concours sur épreuves, pouvant comporter des matières à option, réservés aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense et qui sont âgés de moins de vingt-deux ans.
    2o En première année, par un ou plusieurs concours sur épreuves, pouvant comporter des matières à option, réservés aux militaires aspirants ou officiers sous contrat en activité de service dans la marine, titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense, âgés de vingt-trois ans au moins et de vingt-neuf ans au plus, ayant effectué deux ans de services militaires, ou un an de services militaires si le candidat a été déclaré admissible à l'école navale, à l'école polytechnique, à l'école de l'air ou à l'école spéciale militaire.
    Les modalités de la prise en compte des services au titre de services militaires sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
    3o En première année, par un ou plusieurs concours sur épreuves, pouvant comporter des matières à option, réservés aux militaires non aspirants et non officiers en activité de service dans la marine, titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense, âgés de vingt-trois ans au moins et de vingt-neuf ans au plus, ayant effectué deux ans de services militaires, ou un an de services militaires si le candidat a été déclaré admissible à l'école navale, à l'école polytechnique, à l'école de l'air ou à l'école spéciale militaire.
    Les modalités de la prise en compte des services au titre de services militaires sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
    4o En deuxième année, par un ou plusieurs concours sur titre réservés aux jeunes gens titulaires d'un certificat, d'un titre ou d'un diplôme d'un niveau de fin de second cycle de l'enseignement supérieur figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense et âgés de moins de vingt-quatre ans.
    Les conditions exigées des candidats aux concours prévus au présent article sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours, à l'exception de la condition de diplôme prévue au 4o du présent article qui peut être appréciée jusqu'à la date d'incorporation à l'école navale.
    Les concours prévus au présent article sont communs aux deux corps. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2003, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
   Membre titulaire :
 M. Gautier (Bertrand), sous-directeur chargé des relations à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Armaignac (Marie-Christine).
Septembre 2000
    5 septembre 2000. - M. Duthoit (Olivier), Lille et région Nord.
    11 septembre 2000. - Mme Bourguignon (Anne-Marie), épouse Jasniewicz, Lille et région Nord.
    20 septembre 2000. - Mlle Benouniche (Linda), Paris-La Villette.
    21 septembre 2000. - M. Bracq (Nicolas), Lille et région Nord.
    27 septembre 2000. - M. Dardaillon (Michel), Paris-La Villette.
    28 septembre 2000. - M. Yanatchkov (Milovann), Paris-La Villette.
    29 septembre 2000. - M. Aublet (Loïc), Paris-Conflans.
    29 septembre 2000. - M. Camliti (Pascal), Marseille-Luminy.
    29 septembre 2000. - M. Fernandez (Stéphane), Marseille-Luminy.
    29 septembre 2000. - Mlle Michel (Anne), Marseille-Luminy.
    29 septembre 2000. - M. Schleiss (Matthieu), Marseille-Luminy.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 août 2003, Mme Dondon (Marie-Christine), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, détachée dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire, est réintégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 1er février 2003.
 Mme Dondon (Marie-Christine) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 1er février 2003, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire.
Février 2001
    15 février 2001. - Mlle Andreetto (Antonella), Marseille-Luminy.
    15 février 2001. - M. Dias (Paulo), Marseille-Luminy.
    16 février 2001. - Mlle Dufour (Sandrine), Marseille-Luminy.
    23 février 2001. - M. Charles (Joachim), Nancy.
    26 février 2001. - Mlle Masri (Zahrie), Nancy.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
 Intitulé :
 Titre professionnel : agent de propreté et d'hygiène.
 Niveau V.
 Code NSF : 343 t.
Résumé du référentiel d'emploi
 L'agent de propreté et d'hygiène assure le nettoyage, l'entretien ainsi que la mise et la remise en état de différents types de locaux (bureaux, salles, blocs sanitaires, halls, couloirs, montées d`escalier, etc.) dans des espaces publics ou privés (administrations, entreprises, gares, transports, domiciles privés).
 Il organise son travail en fonction des consignes inscrites dans un cahier des charges. Il utilise les produits, le matériel, les machines (monobrosse, autolaveuse...) mis à sa disposition. Il travaille en respectant les méthodes professionnelles et en tenant compte des règles de sécurité.
 Il travaille sous la responsabilité d'un chef d'équipe à qui il rend compte de la réalisation des travaux, des difficultés rencontrées ainsi que des dysfonctionnements remarqués.
 Il travaille généralement en dehors des horaires conventionnels, tôt le matin, tard le soir. Lors des travaux exceptionnels de remise en état, il intervient généralement en équipe, aux dates et horaires négociés avec le client (éventuellement la nuit, le week-end ou pendant les congés d'été).
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Nettoyer et entretenir des locaux
en utilisant des techniques manuelles
 Réaliser l'entretien d'une série de bureaux.
 Réaliser l'entretien d'un ensemble sanitaire.
2. Nettoyer et entretenir des locaux
en utilisant des techniques mécanisées
 Effectuer l'entretien mécanisé de sols protégés.
 Effectuer un lavage mécanisé des sols.
 Effectuer l'entretien mécanisé des sols textiles.
3. Mettre ou remettre en état un sol
en utilisant des techniques mécanisées
 Remettre en état un sol textile.
 Remettre en état des sols protégés.
 Remettre en état des marbres et pierres marbrières par cristallisation.
Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles
par le détenteur du titre
 Tous secteurs d'activité, et plus particulièrement les entreprises de propreté.
 Code ROME :
 11211 - Nettoyeur de locaux et de surfaces.
 Réglementation de l'activité :
 Néant.
 Autorité responsable de la certification :
 Ministère chargé de l'emploi.
 Bases légales et réglementaires :
 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
 Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
 Arrêté du 25 novembre 2002.
Le titre professionnel d'agent de restauration est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Art. 8. -  Le directeur des services judiciaires, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 92-860 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales est fixé ainsi qu'il suit :
 Il. - Les articles 2 à 4 sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 août 2003, les architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe au titre de l'année 2003. Ils sont promus au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe et classés au 1er échelon de ce grade à compter des dates indiquées ci-après :
Le titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
 1. Vendre et négocier en face-à-face des produits ou des prestations de services.
 2. Prospecter, gérer et animer un secteur de vente géographique et/ou un marché spécifique.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
A l'issue de la formation d'adaptation au premier emploi, le diplôme sanctionnant la formation prévue à l'arrêté du 5 avril 2001 susvisé est délivré aux officiers de 3e classe ayant :
 - suivi la totalité de la formation, y compris les stages prévus lors de cette formation  ;
 - obtenu la note moyenne de 10 sur 20, d'une part à l'issue de la formation de base et d'autre part à l'issue de la formation d'adaptation au premier emploi.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 juillet 2003, M. Guy Lombard, conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 2001, M. Abdallah (Sofien) est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 octobre 2001, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs :
    Titulaires :
    M. Yves Boutier, en remplacement de M. Joseph Hamon ;
    M. Henri Tison, en remplacement de M. Jean Boyer.
    Suppléants :
    M. Claude Raynaud, en remplacement de M. Philippe Aymard ;
    Mme Marie-Thérèse Bonneau, en remplacement de M. Bernard Durand ;
    M. Jean-Luc Delaunay, en remplacement de M. Régis Chevallier ;
    M. Pierre Trouvat, en remplacement de M. Jean-Michel Renaud.
Art. 3. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur de l'eau, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Partie B
    Compartimentage et stabilité
    I. La nouvelle règle 8-3 ci-après est ajoutée après la règle 8-2 actuelle :
    « Règle 8-3
    « Prescriptions spéciales applicables aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus
    « Nonobstant les dispositions de la règle 8, les navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, autorisés à transporter 400 personnes ou plus qui sont construits le 1er juillet 2002 ou après cette date doivent satisfaire aux dispositions des paragraphes 2.3 et 2.4 de la règle 8, l'avarie hypothétique étant située en un point quelconque de la longueur L du navire. »
    Chapitre V
    Sécurité de la navigation
    2. La nouvelle règle 8-2 ci-après est ajoutée après la règle 8-1 actuelle :
    « Règle 8-2
    « Services de trafic maritime
    « 1. Les services de trafic maritime (STM) contribuent à garantir la sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité et l'efficacité de la navigation, ainsi que la protection du milieu marin, des zones côtières adjacentes, des lieux de travail et des installations au large contre les effets défavorables éventuels du trafic maritime.
    « 2. Les Gouvernements contractants s'engagent à prendre les dispositions nécessaires pour établir des STM lorsque, à leur avis, le volume du trafic ou le degré de risque justifient ces services.
    « 3. Les Gouvernements contractants qui programment et mettent en place des STM doivent, dans la mesure du possible, appliquer les directives élaborées par l'Organisation (1). L'utilisation d'un STM ne peut être rendue obligatoire que dans les zones maritimes situées à l'intérieur des eaux territoriales d'un Etat côtier.
    « 4. Les Gouvernements contractants doivent faire en sorte que les navires autorisés à battre leur pavillon participent aux services de trafic maritime et se conforment aux dispositions de ces services.
    « 5. Aucune disposition de la présente règle ou des directives adoptées par l'Organisation ne porte atteinte aux droits et obligations des gouvernements en vertu du droit international, ni au régime juridique des détroits servant à la navigation internationale et des voies de circulation dans les eaux archipélagiques. »
Art. 5. -  Le nombre de candidats susceptibles d'être autorisés à exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux au titre de l'article L. 241-1, troisième alinéa, du code rural, au bénéfice d'un diplôme, certificat ou autre titre de vétérinaire, est fixé à 14 pour l'année 2002.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 25 octobre 2001, Mme Gaudin (Françoise), administratrice civile hors classe, sous-directrice du ministère de la défense, est nommée sous-directrice des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier (TAO) à la délégation générale pour l'armement pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 9 mars 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour le recrutement d'assistants ingénieurs.
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 8.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
Concours externe (5 postes)
 Branche d'activité professionnelle n° 4 : 5 postes.
Spécialité biologie
 2 postes à l'AFSSA, site de Maisons-Alfort (LERPAZ et LERQAP).
Spécialité chimie, physico-chimie,
technologie, science des aliments
 1 poste à l'AFSSA, site de Nancy (hydrologie).
 1 poste à l'AFSSA, site de Maisons-Alfort (LERQAP).
Spécialité santé et bien-être des animaux
 1 poste à l'AFSSA, site de Ploufragan.
Concours interne (3 postes)
 Branche d'activité professionnelle n° 1 : 1 poste.
Spécialité gestion scientifique, pédagogique et technique
 1 poste.
 Branche d'activité professionnelle n° 4 : 2 postes.
Spécialité chimie, physico-chimie,
technologie, sciences des aliments
 1 poste.
Spécialité biologie
 1 poste.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 14 avril 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 21 avril 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'adresse indiquée au plus tard le 21 avril 2004, à 18 heures, soit l'envoyer par courrier à l'adresse indiquée au plus tard le 21 avril 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 Nota. - Les demandes de dossiers d'inscription devront être adressées au service des concours de l'AFSSA et être accompagnées d'une enveloppe (format 25 x 35 cm), affranchie à 1,90 EUR et portant les nom, prénom et adresse complète du demandeur.
 Pour obtenir tous les renseignements relatifs aux concours, les candidats s'adresseront à AFSSA, direction des ressources humaines (service des concours), 27-31, avenue du Général-Leclerc, BP 19, 94701 Maisons-Alfort Cedex (téléphone : 01-49-77-13-76 ou 27-76, fax : 01-49-77-13-88).
Le 6° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le premier tiret est ainsi rédigé :
 « - les chefs de bureau des bureaux organisation et programmes, réglementation, développement et personnel technique de la direction de la navigation aérienne, du bureau études, recherches et équipements de la direction des programmes aéronautiques civils, du bureau des grandes compagnies aériennes de la direction des transports aériens, du bureau de la gestion prévisionnelle, de la réglementation et du dialogue social de la sous-direction des personnels, du bureau de la gestion des aéroports du service des bases aériennes, du bureau de la navigabilité des avions de transport du service de la formation et du contrôle technique et du bureau de la synthèse budgétaire du service des affaires financières ; »
 II. - Après le cinquième tiret, il est inséré les mentions suivantes :
 « - l'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du service des ressources humaines ;
 - l'adjoint au chef de la division travail et emploi du service des ressources humaines ;
 - le secrétaire général du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »
 III. - Après le dernier tiret sont insérées les mentions suivantes :
 « - le directeur financier de l'Etablissement public Météo-France et le directeur de la logistique et des contrats dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
 - l'adjoint au directeur des ressources humaines dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
 - le chef du département des affaires juridiques dans les services de l'Etablissement public Météo-France. »
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Luxlife SA, dont le siège social est à Luxembourg (L - 2017), 4, rue du Fort-Rheinsheim, a présenté auprès des autorités de contrôle luxembourgeoises une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et dont les souscripteurs résident en France, à la société Excell Life International, dont le siège social est à Luxembourg (L - 1010), 39, avenue Monterey.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor (service du financement de l'Etat et de l'économie, bureau C 2, télédoc 268), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du 25 février 2004, un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2004.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité : à partir du 15 septembre 2004.
 Dates prévisionnelles des épreuves orales d'admission : à partir de décembre 2004.
 Les dossiers d'inscription seront adressés ou remis aux candidats sur demande préalable par Minitel, au 36-15, code CDG60, ou sur demande écrite auprès du centre de gestion de l'Oise, 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807, 60008 Beauvais Cedex, ou du centre de gestion de la Somme, 32, rue Lavalard, BP 2604, 80026 Amiens Cedex 1.
 Les inscriptions pourront s'effectuer directement sur internet au www.cdg60.com.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 18 juin 2004. Les dossiers d'inscription complets devront être déposés ou adressés au centre de gestion de l'Oise au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 69, répartis comme suit :
 Concours externe (31 postes) :
 - spécialité administration générale : 26 ;
 - spécialité secteur sanitaire et social : 5.
 Concours interne (27 postes) :
 - spécialité administration générale : 23 ;
 - spécialité secteur sanitaire et social : 4.
 Troisième concours (11 postes) :
 - spécialité administration générale : 9 ;
 - spécialité secteur sanitaire et social : 2.
 Les épreuves écrites se dérouleront à Amiens (Somme).
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise, 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, 60008 Beauvais Cedex.
Les agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, qui exercent des fonctions prévues au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé, peuvent percevoir une indemnité de fonction attribuée selon les responsabilités, la charge de travail et la manière de servir.
 L'indemnité de fonction est versée annuellement. Sur décision du directeur général, elle peut être versée mensuellement.
 Le montant maximum de cette indemnité est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
L'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur exécute, pour le compte de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre en liquidation et de l'Etat, les droits et obligations liés à l'application du plan social accompagnant la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre et aux moyens de fonctionnement relatifs à l'achèvement de la production des comptes de liquidation de ce dernier. Une convention conclue entre l'Etat, l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre en liquidation et l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur en fixe les modalités.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2004, est transférée à la ville de Toulouse la propriété des biens faisant partie des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Toulouse avant le 7 octobre 1910 et conservés dans cette ville, d'une part, au musée des Augustins, d'autre part, au musée Saint-Raymond, à la date de publication de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
 La liste des biens transférés à la ville de Toulouse fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Délégation permanente est donnée à Jean-François Verdier, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Validation des bulletins jusqu'au lundi 25 août 2003.
 Le tirage du numéro chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le mardi 19 août 2003 ou se terminer après 23 h 45 le lundi 25 août 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des plaines de Barbezières à Gourville » (zone de protection spéciale FR5412023) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes d'Auge-Saint-Médard, Barbezières, Bonneville, Gourville, Montigné, Mons, Oradour, Ranville-Breuillaud et Verdille, dans le département de la Charente.
Validation des bulletins du mercredi 24 au samedi 27 mars 2004 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 27 et le dimanche 28 mars 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 27 mars 2004.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 27 mars 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 28 mars 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Une consultation des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile est organisée, dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Institut national d'études de la sécurité civile ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles.
 La date de cette consultation est fixée par le directeur de l'établissement.
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au A (Armée de terre) :
 a) Au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau :
 - à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Louis Zeller, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Alain Gilles, directeur. » (à compter du 1er septembre 2003) ;
 - à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Alain Gilles, directeur, les deux alinéas sont ainsi rédigés (à compter du 1er septembre 2003) :
 « M. le général Jacques Pâris de Bollardière. » ;
 « M. le général Denis Bernaille, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jacques Pâris de Bollardière. » ;
 b) Au III (Direction centrale du génie), tableau :
 - à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Adrien Liovat, deuxième adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean Tesan, deuxième adjoint. » (à compter du 1er septembre 2003 ;
 - à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Jean Tesan, sous-direction administration-finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Michel Bauchet, sous-direction administration-finances. » ;
 - à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Marcel Keiflin, directeur, les deux alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
 « M. le général Patrice Mathieu, directeur adjoint. » (à compter du 2 septembre 2003) ;
 « M. le général Jean Tesan, deuxième adjoint. » (à compter du 1er septembre 2003) ;
 c) Au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Michel Berthelemy, chef du service central de la maintenance. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Daniel Gérard, chef du service central de la maintenance. » (à compter du 18 août 2003) ;
 d) Au VI (Service historique de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléant, face à la délégation consentie à M. le général Jean-Jacques Sénant, chef du service, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Claude Aumoine, adjoint au chef du service. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel François Xavier Duchon, adjoint au chef du service. » ;
 2° Au C (Armée de l'air), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), le tableau est ainsi rédigé (à compter du 19 août 2003) :
Au 2° de l'article 3 du décret du 1er août 2000 susvisé, la phrase : « Les inspecteurs et inspecteurs généraux des affaires sociales, recrutés en application des articles 8 (II, 6°), 9 (II, 2°), 18 (1°) ou 19 du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, sont réputés avoir satisfait à cette obligation » est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Les inspecteurs recrutés en application du 1° du II de l'article 7 du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, en tant qu'ils sont issus du corps de l'inspection du travail, et les inspecteurs généraux des affaires sociales recrutés en application du 2° du II de l'article 8 de ce même décret sont réputés avoir satisfait à cette dernière obligation. »
Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie
 M. Maupas-Oudinot (Marc).
Conseillers commerciaux hors classe
 M. Alomar (Raphaël) ; Mme Thirriot-Kwant (Claire) ; M. Fourcaut (Pascal) ; M. Torregrossa (Jacques).
Conseillers commerciaux de 1re classe
 M. Oudot de Dainville (Etienne) ; M. Couffin (Charles).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 mars 2004, Mme Mireille Gauzere, inspectrice générale des affaires sociales, sous-directrice de la modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est reconduite dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 22 mars 2004.
Validation des bulletins le lundi 22 et le mardi 23 mars 2004 jusqu'à 20 h 15.
 Les matches se dérouleront le mardi 23, le mercredi 24 et le jeudi 25 mars 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le jeudi 25 mars 2004.
 Les 12 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 23 mars 2004 ou se terminer après 1 heure le vendredi 26 mars 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Dans les annexes de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé relatives aux activités d'escalade, de randonnée, de ski nautique et disciplines associées, de sports de combat, lorsqu'ils sont associés à l'exigence d'une qualification délivrée par une fédération titulaire de la délégation mentionnée au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, les termes : « par des personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) ou d'un certificat de qualification, d'un titre ou d'un diplôme conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé » sont remplacés par les termes : « par toute personne déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 juin 2004, le nombre de places offertes au concours ouvert par l'arrêté du 16 février 2004 pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est fixé à 304 et réparti de la manière suivante :
 Hommes : 244 ;
 Femmes : 60.
 En outre, 260 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 36 places aux travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus au titre des emplois réservés sont :
 - reversés, dans la limite des deux tiers des postes offerts à ce titre, sur la voie contractuelle en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995 ;
 - ajoutés, dans la limite d'un tiers des postes offerts à ce titre, aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Les postes ayant fait l'objet d'un reversement au profit de la voie contractuelle et qui viendraient à ne pas être pourvus dans un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent arrêté s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Euralair International Société nouvelle par arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est en cours de validité.
 Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Les dispositions de l'avenant n° 19 du 1er octobre 2003 à la convention collective nationale de travail du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du paragraphe i du point 2 de l'article 4 de la convention susmentionnée, tel qu'il résulte du présent avenant.
L'avis de concours pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public paru au Journal officiel du 8 avril 2004 (p. 6711) est modifié comme suit :
« III. - Date et lieu des épreuves
 « L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le jeudi 21 octobre 2004. »
 (Le reste est inchangé.)
A N N E X E  I
MODIFIANT L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 11 MARS 1993 MODIFIÉ RELATIVE À LA LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX, DES ADJOINTS DE CONTRÔLE ET DES FONCTIONNAIRES DE GRADE ÉQUIVALENT HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er
A N N E X E  I I
LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX
ET DES ADJOINTS DE CONTRÔLE HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2
A N N E X E  I I I
LISTE DES CONTRÔLEURS PRINCIPAUX ET DES CONTRÔLEURS HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord national de travail du 12 juillet 1989 concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles, l'avenant n° 11 du 14 mai 2003 audit accord, conclu à Paris entre :
 La Fédération nationale du bois,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de valoriser les salaires minimaux et le point d'ancienneté à compter du 1er juillet 2003.
 Le texte de cet accord a été déposé le 17 juillet 2003 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le curriculum vitae, de deux pages au plus et sans photo, précisera, outre les nom, prénom, date de naissance, titres et diplômes, la formation initiale ainsi que les principales étapes de la carrière. Les candidats compléteront la description de leur cursus professionnel des principales missions et responsabilités qui leur ont été confiées et des résultats qu'ils jugeront devoir apporter à la connaissance du jury.
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
 « Adjoint environnement "responsable des domaines risques industriels, sites et sols pollués et déchets au chef de la division environnement, sous-sol, énergie et contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon. »
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine, l'avenant n° 31 du 8 juillet 2003 à ladite convention, conclu à Rennes entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 1er de la convention, en retirant dans le champ de celle-ci les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
 Le texte de cet avenant a été déposé le 8 juillet 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean Allonas, domicilié 1 B, rue du Fossé, 68390 Sausheim.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée au lotissement Le Haut Verger, lot numéro 7, 68800 Thann.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la Maison des énergies renouvelables Ajena, située 28, boulevard Gambetta, BP 149, 39004 Lons-le-Saunier.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,24 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
A N N E X E I
SESSION 2004
A N N E X E I I
ÉPREUVES DE REMPLACEMENT
 Les candidats devront faire parvenir, au plus tard trois jours ouvrables après les épreuves auxquelles ils n'ont pu participer, au service de la formation et du développement ayant enregistré leur inscription :
 1. Selon le cas : un certificat médical établi par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires ; ou une attestation de présence sous les drapeaux, délivrée par l'autorité militaire compétente ; ou toute autre pièce attestant d'un empêchement de force majeure laissé à l'appréciation de l'administration.
 2. Leur convocation à la session 2004.
 3. Une demande d'inscription aux épreuves de remplacement.
 Les candidats seront avisés individuellement du lieu, de la date et des horaires des épreuves de remplacement.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var du 17 mars 1978, mise à jour le 30 juin 1987, tel qu'étendu par arrêté du 29 janvier 1988, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 30 septembre 2003 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à la convention collective susvisée.