Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 avril 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement dans les corps d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation dans les branches d'activités professionnelles A (sciences du vivant), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), F (documentation, édition, communication), G (patrimoine, logistique, prévention), I (gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel).
 Le nombre total d'emplois offerts dans les corps mentionnés ci-dessus sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel.
 Ces concours seront organisés, par académie, dans les emplois types suivants :
Académie : Aix-Marseille
Académie : Amiens
Académie : Besançon
Académie : Bordeaux
Académie : Caen
Académie : Clermont-Ferrand
Académie : Créteil
Académie : Dijon
Académie : Grenoble
Académie : Guadeloupe
Académie : Lille
Académie : Limoges
Académie : Lyon
Académie : Montpellier
Académie : Nancy-Metz
Académie : Nantes
Académie : Nice
Académie : Orléans-Tours
Académie : Paris
Académie : Poitiers
Académie : Reims
Académie : Rennes
Académie : Réunion
Académie : Rouen
Académie : Strasbourg
Académie : Toulouse
Académie : Versailles
 Les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscriptions ainsi que le centre organisateur sont fixés pour chaque concours par arrêté des recteurs d'académie.
 Une procédure de préinscription par internet est à la disposition des candidats à l'adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/personnel/itrf aux dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscriptions arrêtées par les recteurs d'académie.
 Des informations détaillées sur ces concours sont en outre à la disposition des candidats sur internet à l'adresse précitée.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 18 du mercredi 2 mars 2005 un gain total minimum de 9 000 000 d'euros, appelé « Super Cagnotte », net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Christophe Alviset, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Alviset, M. Serge Pinson, administrateur civil, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Alain Giraud, Georges Klépatch et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
En application de l'article R.* 643-22 du code rural relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur Carlier Production, les Crevais, 03330 Montoldre, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant les produits suivants :
 - oeufs de poules pondeuses élevées en plein air (référence : CC/05/05).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 1 du 18 février 2005 à l'accord n° 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Nouveau champ d'application de l'accord n° 2005-01 du 7 janvier 2005.
   Champ d'application :
 Le champ de l'accord est déterminé pour les établissements et services à but non lucratif qui ont une activité principale correspondant à la nomenclature d'activités et de produits énumérée ci-dessous :
 Il est précisé que ce champ englobe :
 1. L'hospitalisation à domicile.
 2. Les sièges sociaux des entreprises lorsque leur activité concerne en grande partie la gestion des établissements.
 3. Les services centraux des entreprises lorsque leur activité concerne en grande partie les établissements.
 Le champ territorial concerne la France métropolitaine et les DOM.
 Les dispositions des accords nationaux concernant les établissements privés relevant du champ d'application de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, créé par l'accord du 11 mars 1996, ne s'appliquent pas pour ceux d'entre eux dont l'activité principale relève du champ de la branche de l'aide à domicile, à l'exception :
 - des SSIAD de la Croix-Rouge française ;
 - des associations et organismes employeurs dont l'activité principale est le service de soins infirmiers à domicile adhérents de la FEHAP ;
 - des organismes employeurs dont l'activité principale est le SESSAD, le SAMSAH ou le service de tutelle et adhérents aux syndicats employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966.
   Signataires :
 Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
Lorsque, à l'issue du classement effectué en application des articles 9 et 18, les agents perçoivent une rémunération brute inférieure à celle qu'ils détenaient antérieurement, ils perçoivent à titre personnel une indemnité compensatrice.
 Cette indemnité est résorbée au fur et à mesure des augmentations de rémunération dont les intéressés bénéficient dans leur nouveau corps.
 En aucun cas le montant cumulé de l'indemnité compensatrice et de la rémunération ne peut être supérieur à la rémunération afférente au dernier échelon du grade le plus élevé du corps auquel accèdent les intéressés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Mirabaud, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à M. Jean-Benoît Albertini, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à Mme Sylvie Esparre, directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous les documents visés à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2004, M. Silvent (Franck), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Flamand, délégation est donnée à :
 Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale ;
 M. Jean-François Goubin, attaché d'administration centrale ;
 Mme Françoise Fonkou-Tague, agente contractuelle,
directement placés sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois ci-après :
1. Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe
et aux fonctionnaires de catégorie A
 Directeur sur les emplois fonctionnels ci-après :
 Institut d'éducation motrice Vancauwenberghe, à Zuydcoote (Nord) ;
 Ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux appartenant à la hors-classe de ce corps ;
 - les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emplois de la catégorie A dont l'indice terminal atteint l'indice brut 985 ;
   Les personnels nommés sur ces emplois fonctionnels doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps, cadre d'emplois précités.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
 Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement pour chaque poste sollicité le dossier suivant :
 - une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;
 - un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
 - une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;
 - la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
 Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Le Gall, de M. Benoist et de Mme Le Bail, délégation est donnée à M. Jean-Noël Sanchez, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er février 2005 :
 I. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension, est fixée à 5 301,96 EUR à compter du 1er février 2005. »
 II. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er février 2005. »
 III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er février 2005 par le barème B figurant en annexe du présent décret.
 IV. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er février 2005 :
 V. - L'article 7 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
 « Par dérogation à l'alinéa précédent, ce même traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 218 pour l'application de l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
Par décret en date du 11 janvier 2005, les dispositions du décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Labouheyre (Landes) et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Labouheyre (tronçon Le Barp-Labouheyre) traversant les départements de la Gironde et des Landes sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Labouheyre (Landes).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 décembre 2004, l'arrêté du 19 décembre 2003 modifié conférant le grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, à M. Dehu (Jean-Jacques) en vue d'occuper un emploi d'ingénieur chargé du suivi technique des caméras embarquées et de la formation des opérateurs au sein du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie est modifié comme suit :
 Au lieu de : « L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie. », lire : « L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 janvier 2005, la société Distrigaz SA, dont le siège social est situé rue de l'Industrie, 10, B-1000 Bruxelles (Belgique), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
 - les clients non domestiques assurant ou non des missions d'intérêt général ;
 - les distributeurs ;
 - les autres fournisseurs de gaz naturel.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 janvier 2005, la société Norsk Hydro Energy BV, dont le siège social est situé avenue Marcel-Thiry, 83, 1200 Bruxelles (Belgique), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
 - les clients non domestiques n'assurant pas des missions d'intérêt général ;
 - les autres fournisseurs de gaz naturel.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 10 janvier 2005, M. Philippe Coste, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est maintenu en position de détachement en qualité de directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris pour une période de cinq ans à compter du 25 janvier 2000.
Délégation est donnée à Mmes Karine Chanquoy-Jacquet, Claire Gallaccio, à MM. Stéphane Courtin et William Fréville, administrateurs civils, à Mmes Françoise Chrysanthe et Madeleine Clergue, receveuses des finances, à Mmes Françoise Tucoo, Claudine Grumier, à MM. Eric Daas et Pascal Flamme, directeurs départementaux du Trésor public, et à M. Didier Pierron, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la comptabilité publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Lo, délégation est donnée à M. Bernard Liduena, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 novembre 2004, M. Lafite (Guy), premier conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché en qualité de secrétaire général adjoint auprès de la ville de Paris, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions à compter du 1er octobre 2004 pour une période de trois ans.
En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société chargée d'assurer la diffusion des programmes en informe immédiatement le chargé de production. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou, en son absence, le chargé de production décide éventuellement de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.
A N N E X E
 (1) PAR de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 200°, 16 W dans la direction d'azimut 50°, 16 W dans la direction d'azimut 270°.
 (2) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 35°.
 (3) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 220°.
 (4) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 310°.
 (5) PAR de 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 330°.
 (6) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 330°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service ;
 - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 - diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 novembre 2004, Mme Dominique Vives, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de la mairie de Cannes en qualité d'attachée principale territoriale de 2e classe, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er décembre 2004.
 A compter de la même date, Mme Vives est placée en service détaché auprès de la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur en qualité d'attachée principale territoriale de 2e classe pour une durée maximale de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 novembre 2004, M. Olivier Goulet, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction du Trésor, en qualité d'attaché financier, pour une durée maximale d'un an à compter du 27 août 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de M. Gaspais, délégation est donnée à Mme Régine Aymard-Elmaleh, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 novembre 2004, M. Marc Bouquillion est nommé agent comptable intérimaire du Port autonome de Dunkerque, en remplacement de M. Jean-Pierre Scherb.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 2 novembre 2004, Mme Lignot-Leloup (Mathilde), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est placée en position de détachement pour exercer les fonctions de responsable de la stratégie de la branche du recouvrement auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour une période de deux ans à compter du 30 août 2004, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
 Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le mardi 11 janvier 2005, à 17 heures. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
 Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable.
 La liste des candidatures, établie dans les conditions fixées au présent arrêté, est affichée dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2004, M. Perritaz (Alain), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est maintenu en position de détachement en qualité de chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 décembre 2002 au 4 août 2003.
 M. Perritaz (Alain), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est maintenu en position de détachement en qualité de chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, chargé du service des statuts, de la prévision et du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 5 août 2003 pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 novembre 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras à compter du 27 novembre 2004 :
1. En qualité de représentants des chefs d'entreprise
 M. Jean-Claude Barsacq.
 M. Alain Brinon.
 M. Vincent Drilhon.
 M. Jean Guenard.
 M. Alain Justet.
 M. Jean-Pierre Legrand.
 Mme Catherine Le Hen Ferrenbach.
 M. Romain Nouffert.
 M. Bruno Point.
 M. Hervé de Praingy.
2. En qualité de représentants du personnel technique
 M. Joël Caigniez.
 M. Jean-Louis Delcourt.
 Mme Monique Dorlé.
 M. Philippe Lavallée.
 Mme Annie Royer.
3. En qualité de représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit au titre de l'industrie des corps gras, soit au titre des usagers
 M. Dominique Berry.
 M. André Ducastaing.
 M. Jean Klere.
 M. André Pouzet.
 M. François Riboulet.
 M. Jean-Louis Sebedio.
 M. Georges Vermeersch.
Les épreuves de l'examen du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre auront lieu en 2005-2006.
 Les demandes d'inscription doivent être adressées à la direction régionale des affaires culturelles du lieu de domicile des candidats, accompagnées d'une enveloppe de format 23 x 32 cm, timbrée au tarif « service rapide jusqu'à 100 grammes » et libellée aux nom et adresse du candidat.
  Date limite du retrait des dossiers d'inscription : 1er juin 2005.
 Les dossiers doivent être retournés à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, secteur des examens, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
 Date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers : 1er juillet 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun dossier ne sera accepté après cette date.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 29 novembre 2004, Mme Willaume (Mireille), inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice de projet, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance pour une période de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004 :
 M. Regula (Marc, Hugues, Hervé) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Dhonte, Denis Bera, Patrick Lemaitre et Carole Dekmeer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Dhonte, Denis Bera, Patrick Lemaitre et Carole Dekmeer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Etienne Dhonte, Denis Bera, Patrick Lemaitre, Carole Dekmeer, Marc Regula, huissiers de justice associés ».
L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
   Remplacer :
 « Les dépenses des cabinets de la ministre de la famille et de l'enfance, de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion et du ministre délégué aux personnes âgées sont prises en charge par la présente régie d'avances »,
   Par :
 « Les dépenses des cabinets du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont prises en charge par la présente régie d'avances ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2004 :
 La démission de M. Bodlenner (Jean-Jacques, Hubert, Antoine), huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Jacques Bodlenner et Bernard Stenger, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Bodlenner (Jean-Jacques, Hubert, Antoine).
 M. Bodlenner (Jean-Jacques, Hubert, Antoine) et M. Stenger (Bernard, Roger, Albert) sont nommés huissiers de justice associés.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, option biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1963 portant droits et obligations des fonctionnaires.
 Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes, direction de la qualité et des ressources humaines (gestion des emplois et des personnels), groupe hospitalo-universitaire Carémeau, place du Professeur-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres est ouvert à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions fixées par l'article 5 (1°) du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur en chef de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dans les options suivantes :
 - option biomédical : 1 poste ;
 - option organisation et méthodes : 1 poste.
 Peuvent participer au concours les candidats remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant un des titres ou diplômes figurant à l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme d'ingénieur délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme d'ingénieur européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du présent décret devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuve, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (département recrutement et concours, bureau des informations-concours), 2, rue Saint-Martin, 75004 Paris Cedex 4, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Par décret en date du 3 janvier 2005, Mme Christine Buhl, administratrice civile hors classe, sous-directrice à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Laurent de Jekhowsky, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2005, Mme Marie-José Jacquelin, épouse Rondeau, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, en remplacement de Mlle Marianne Zimmer, à compter du 1er février 2005.
L'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Gilles Barsacq, Bertrand Cadiot et Yann Dyèvre, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 janvier 2005 :
 Est nommée élève titulaire de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2004-2005 :
M l l e
Vanhove (Emilie).
 Sont nommés élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2003-2004 les élèves stagiaires dont les noms suivent par ordre alphabétique :
 M.
Bouzige (Jean-Baptiste).
 M.
Courchet (Baptiste).
 Sont nommés élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2004-2005 les élèves stagiaires dont les noms suivent par ordre alphabétique :
 M.
Bonin (Camille).
 M.
Cheminat (Bertrand).
M l l e
Daufresne (Emilie).
 M.
Delaye (Arnaud).
 M.
Dubois (Mathieu).
 M.
Garcia Rodriguez (Daniel).
 M.
Gerbert-Gaillard (Pascal).
M l l e
Guitard (Magali).
 M.
Haertle (Ignacy).
M l l e
Huberman (Myriam).
 M.
Idrac (Charles-Antoine).
 M.
Laigneau (Hugues).
 M.
Le Floch (Yann).
M l l e
Lefevre (Marion).
 M.
Liu (Dan).
 M.
Mangaretto (Reynal).
M l l e
Martinelli (Claire).
 M.
Mirciov (Ioan).
 M.
Murret-Labarthe (Thibaut).
 M.
Mzali (Mohamed).
M l l e
Nante (Marie-Claire).
 M.
Penigaud (Guillaume).
 M.
Pialloux (Sébastien).
 M.
Roubin (Camille).
 M.
Rusquet (Vincent).
M l l e
Sommerer (Catherine).
 M.
To (Jean-Philippe).
 M.
Trinh (Phan Hung).
M l l e
Xu (Liyin).
 M.
Zeachandirin (Aravinda).
 M.
Zhang (Xin).
M l l e
Zhang (Xing).
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésions sociale et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,80 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Catherine Mauplot, SCI Malik Mauplot, 27, rue des Dahlias, 97411 Bois-de-Nèfles-Saint-Paul.
Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) à la Société lyonnaise de transports en commun (SLTC), dont le siège social est situé 19, boulevard Vivier-Merle, BP 3167, 69212 Lyon Cedex 03.
 Le transfert concerne une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques, d'une capacité de production de 108 kW photovoltaïques, localisée parc relais de Vaise, 69009 Lyon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 23 décembre 2004, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture :
Au titre de représentants de la production agricole
 M. Jean Bonnet.
 M. Jean Duquesne.
 M. Jean-Pierre Fleury.
 M. Laurent Fraysse.
 M. Philippe Godard.
 M. Guy Hermouet.
 M. Georges Lamirand.
 M. Ludovic Pageaud.
Au titre de représentants de l'industrie,
du commerce et de la distribution
 M. Henri Demaegdt.
 M. Jean Philippe Derquer.
  M. Daniel Desserey.
 M. Philippe Dumas.
 M. Michel Mariette.
 M. François Peultier.
 M. Roland Rebeyrole.
 M. Gabriel Roche.
 M. Jacques Soufflet.
Au titre de représentant des salariés
 M. Philippe Tanguy.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 janvier 2005, M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction de la logistique, au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police de Paris, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'intérieur en date du 5 janvier 2005, l'arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux est modifié ainsi qu'il suit :
 Sont nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux :
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
 g) Elus représentant les conseils généraux :
 M. Jeannerot (Claude), président du conseil général du Doubs, en remplacement de M. Bouchereau (Bernard).
Sur proposition de l'Association des régions de France
 h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse :
 M. Meyer (Jacques), vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Moreau (Claude).
 Le mandat des membres nommés au titre du présent arrêté prendra fin avec celui des membres du Conseil national de la formation des élus locaux désignés par l'arrêté du 22 janvier 2004.
Sont agréés pour procéder aux comptages et aux prélèvements des poussières d'amiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, les organismes suivants :
 Laboratoire d'étude des particules inhalées (LEPI), département de Paris, direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé, 11, rue Georges-Eastman, 75013 Paris ;
 BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne ;
 APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
 BIO Goujard, 51, rue Cardinet, 75017 Paris ;
 CARSO-laboratoire Santé environnement hygiène de Lyon, département amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7 ;
 MSIS-M6, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;
 ALGADE-laboratoire Prysm, technopole, Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 49950 Saint-Etienne Cedex 9 ;
 LSA Environnement ASCAL, route de Saint-Genis, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière ;
 LSA Environnement ASCAL, 41, rue Michel-Carré, parc Les Algorithmes, immeuble Le Sophocle, 95100 Argenteuil ;
 LSA Environnement ASCAL, 557, route de Noyelles, 62110 Hénin-Beaumont ;
 Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS n° 46537, 35065 Rennes Cedex ;
 Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), parc Club du Golf, bâtiment 14, BP 225000, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3 ;
 Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 15, route des Gardes, 92197 Meudon Cedex ;
 FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
L'adresse de l'organisme l'Agence de l'Analyse de l'Air  (L 3 A) figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifiée comme suit :
 Les mots : « 18, rue Liancourt, 75014 Paris » sont remplacés par les mots : « 18, rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux ».
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Ravenel à Mirecourt (Vosges), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 a) Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 b) Les contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Ravenel, direction des ressources humaines, BP 199, 88507 Mirecourt Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens, direction de la logistique, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de concours.