Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 16. -  Les denrées alimentaires sont conservées dans des conditions     permettant d'en éviter toute altération ou toute détérioration, notamment en     les maintenant à des températures inférieures ou égales à celles figurant en     annexe du présent arrêté. Toutes les denrées alimentaires qui sont stockées,     manipulées, conditionnées, transportées ou exposées doivent être protégées     contre toute contamination susceptible de les rendre impropres à la     consommation humaine.
Art. 8. -  De manière générale, les différentes surfaces susceptibles     d'entrer en contact avec les aliments sont faciles à nettoyer et à     désinfecter, constituées de matériaux lisses, de couleur claire,
     imputrescibles, lavables et non toxiques. Tous les matériels et équipements     avec lesquels les denrées alimentaires entrent en contact doivent être     maintenus en permanence propres et :
      a) Construits et entretenus de manière à éviter les risques de contamination     des denrées alimentaires ;
      b) Construits et entretenus de manière à permettre un nettoyage efficace et,     lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter la contamination des aliments,
     une désinfection adaptée ;
      c) Installés de manière à permettre le nettoyage de la zone environnante.
Art. 1er. -  Les articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du 18 janvier 1993 susvisé     sont modifiés ainsi qu'il suit :
      I. - Il est ajouté à l'article 2 un dernier alinéa ainsi rédigé :
      << Les candidats titulaires du certificat de formation aux premiers secours     en équipe, en cours de validité à la date d'entrée en formation commune, sont     dispensés de la formation et des épreuves du certificat de formation aux     premiers secours en équipe. >>      II. - L'article 4 est ainsi rédigé :
      << Art. 4. -  Pour obtenir la validation de la formation commune, le     candidat doit :
      << - être titulaire du certificat de formation aux premiers secours en     équipe en cours de validité ;
      << - satisfaire au contrôle continu des connaissances portant sur le     programme des connaissances générales du milieu de la montagne, effectué par     l'équipe pédagogique prévue à l'article 2. Ce contrôle est conjointement     validé par l'équipe pédagogique précitée et au moins un représentant des     organismes socioprofessionnels concernés qui établissent un procès-verbal.
      << Une attestation, valable deux ans, est délivrée par l'organisme formateur     au candidat ayant satisfait au contrôle prévu ci-dessus. >>      III. - L'article 5 est ainsi rédigé :
      << Art. 5. -  Le candidat au brevet national de pisteur-secouriste, option     Ski alpin ou Ski nordique, premier degré, doit satisfaire à chacune des deux     épreuves du test de qualification technique selon les modalités figurant à     l'annexe II pour l'option du Ski alpin et à l'annexe III pour l'option Ski     nordique du présent arrêté.
      << Les organismes agréés pour la formation des pisteurs-secouristes peuvent     placer ce test avant l'entrée en formation commune, afin d'opérer une     sélection parmi les candidatures.
      << Après la réussite au test de qualification technique, le candidat     titulaire :
      << - du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe     en cours de validité ;
      << - de l'attestation de contrôle continu des connaissances du milieu de la     montagne,
    << est autorisé à accéder à la formation spécifique au brevet national de     pisteur-secouriste, premier degré, dans l'option choisie.
      << Dès son entrée en formation, le candidat reçoit un livret de formation     délivré par l'organisme formateur. >>
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au logement en date du 18 septembre 1997, les crédits     inscrits au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat     pour 1997 sont, en recettes, augmentés de 300 000 F et, en dépenses,
     augmentés de 3 105 000 F. L'équilibre entre les recettes et les dépenses est     assuré par un prélèvement sur le fonds de roulement.
A N N E X E  I
    TEMPERATURES MAXIMALES DE CONSERVATION
    DES DENREES ALIMENTAIRES
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0247 du 23/10/97   :
                      : Page 15437  a 15445              :
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                      ....................................
    A N N E X E  I I
    PREPARATIONS CULINAIRES
    ELABOREES A L'AVANCE A UN AUTRE ETABLISSEMENT
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0247 du 23/10/97   :
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                      ....................................
    A N N E X E  I I I
    MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Art. 45. -  Sans préjudice de la réglementation en vigueur en matière     d'étiquetage, l'étiquette de ces préparations culinaires élaborées à l'avance     en liaison froide devra impérativement mentionner leur date de fabrication.
      Pour les préparations culinaires élaborées à l'avance en liaison chaude,
     cette date de fabrication ainsi que la dénomination de vente du produit, sa     date limite de consommation et les conditions requises pour sa conservation     sont portées sur le document d'accompagnement.
Art. 1er. -  Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont reclassés, au 1er janvier 1998, conformément aux tableaux ci-après :
    I. - Reclassement dans le grade nouveau de président :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1997 page 14501 à 14504
    =============================================
    Les modalités de reclassement ci-dessus prévues ne sont applicables qu'à défaut d'un classement indiciaire plus favorable résultant des fonctions exercées dans les conditions prévues à l'article 2.
    II. - Reclassement dans le grade nouveau de premier conseiller :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1997 page 14501 à 14504
    =============================================
    III. - Les conseillers de 2e classe sont reclassés dans le grade nouveau de conseiller à l'échelon qu'ils ont atteint au 1er janvier 1998. Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 14 octobre 1997, est autorisée l'ouverture de l'examen     professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration     centrale du ministère de la justice au titre de l'année 1997.
      Le nombre des postes offerts est fixé à 4.
      L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 10     décembre 1997. La liste d'inscription des candidatures sera close le 13     novembre 1997. Les attachés en position de détachement dans un corps     d'attachés d'administration centrale devront faire connaître l'option qu'ils     auront choisie en ce qui concerne leur participation à cette épreuve.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1997, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de     détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer     les fonctions de maître de conférences de 2e classe, pour une durée de trois     ans à compter du 5 septembre 1997 :
      Mme Barbotin-Larrieu (Catherine), épouse Levy, juge au tribunal de grande     instance de Fort-de-France ;
      M. Labrunie (Jean), vice-président au tribunal de grande instance de     Brive-la-Gaillarde ;
      Mme Schvester (Nicole), épouse Cochet, premier juge au tribunal de grande     instance de Bordeaux.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 1997, M. Klein (René),     administrateur civil, en service détaché en qualité de chef de service à     l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication,     est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à     compter du 30 juillet 1997, date de sa nomination dans le corps de     l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14     octobre 1997, Mme Gauthier (Maxime), administrateur civil, affectée au     ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mise à la     disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er     septembre 1997, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Les tarifs des abonnements aux diverses éditions publiées par     les Journaux officiels sont fixés comme suit :
      1. Abonnements aux éditions principales dont les tables sont séparées :
    Lois et décrets :
          Trois mois : 93 F ;
          Six mois : 174 F ;
          Un an : 318 F.
    Associations :
          Un an : 85 F.
    Tables des lois et décrets :
          Douze tables mensuelles et table annuelle : 81 F.
    Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
          Un an : 125 F ;
          Table nominative et table des matières : 60 F.
    Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
          Un an : 124 F ;
          Table des questions : 59 F.
    Débats du Sénat, compte rendu :
          Un an : 115 F ;
          Table nominative et table des matières : 60 F.
    Débats du Sénat, questions écrites :
          Un an : 114 F ;
          Table des questions : 38 F.
      2. Autres abonnements :
    Documents administratifs :
          Un an : 359 F.
    Avis et rapports du Conseil économique et social :
          Un an : 240 F.
    Textes d'intérêt général :
          Un an : 330 F.
    Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
          Un an : 51 F.
    Bulletin des annonces légales obligatoires :
          Un an : 529 F.
    Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales :
    Edition A (ventes et cessions, créations d'établissements, procédures
          Edition B (modifications diverses, radiations) : 317 F ;
          Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) : 250 F.
    Bulletin officiel des annonces des marchés publics :
    Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) : 509
    Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et
          Edition C (avis d'attribution) : 173 F.
    Bulletin officiel Concurrence, consommation, répression des fraudes (BOCCRF) :          Un an : 94 F.
      Lorsque ces éditions comportent une table annuelle, celle-ci est fournie     sans supplément de prix aux abonnés.
      En ce qui concerne les abonnements servis à l'étranger, les prix indiqués     aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont majorés d'un montant forfaitaire déterminé     selon le tarif des taxes postales du régime international.
      En ce qui concerne les abonnements servis en France, il est perçu une     participation forfaitaire aux frais d'expédition qui ne peut être supérieure     à 60 % des tarifs postaux appliqués à l'envoi de ces publications.
      En outre, pour les abonnements servis dans les départements et territoires     d'outre-mer par voie aérienne, sur demande de l'abonné, il est perçu une     surtaxe aérienne selon les tarifs postaux en vigueur. Cette surtaxe doit être     acquittée en sus de la participation forfaitaire aux frais d'expédition     mentionnée à l'alinéa précédent.
      Les abonnements partent du premier jour du mois suivant la réception de la     commande. Leur montant est payable par mandat, chèque bancaire ou chèque     postal, établi à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe des Journaux     officiels.
      Aucune réduction n'est consentie sur le tarif des abonnements.
Art. 20. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte,
     sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget,
     tous arrêtés complétant la liste, prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du     livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements     publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir     des conseils techniques.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs     des travaux des services du matériel régi par le décret du 14 avril 1965     susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 05/09/97                        Page 12996  a 12997    
                      ......................................................
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques de Lajugie,
     directeur des relations économiques extérieures, et de M. Jean-François     Stoll, chef de service, délégation est donnée à Mme Clara Gaymard, conseiller     référendaire à la Cour des comptes, directement placée sous l'autorité de MM.     Jacques de Lajugie et Jean-François Stoll, à l'effet de signer, au nom du     secrétaire d'Etat au commerce extérieur et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Gironde
      1 Plouzennec (Guy) ; 2 Tonicello (Richard) ; 3 Kerloc'h (Jean-François) ; 4     Nolibos (Jacques) ; 5 Marques (Jean-Marc) ; 6 Bresson (Georges) ; 7 Fort     (Jean) ; 8 Bertaux (Pierrick) ; 9 Trottier (Gérard) ; 10 Martinez     (Jean-Louis) ; 11 Mallegol (Jacqueline) ; 12 Descors (Michelle) ; 13 Ferrant     (Jean-Luc) ; 14 Boinot (Patrick) ; 15 Ferrand (Jean-Claude) ; 16 Ara     (Christian) ; 17 Merce (Bernard) ; 18 Vidal (Jean-Michel) ; 19 Broue (Gilles)     ; 20 Finot (Serge) ; 21 Abgrall (Marcel) ; 22 Duranti (Line) ; 23 Berthomet     (Jean-Marc) ; 24 Renaud (Alain) ; 25 Le Clainche (Xavier) ; 26 Courivaud     (Gérard) ; 27 Cardinaud (Gérard) ; 28 Cathary (Bernard).
Au grade de chevalier
     M. Béréziat (Gérard, Jean-Pierre), administrateur adjoint des services du     Sénat ; 28 ans de services civils et militaires.
    M. Bouly (Roger), chef d'agents à l'Assemblée nationale ; 42 ans d'activités     professionnelles et de services civils et militaires.
    Mme Brésard (Claire, Françoise, Marie), épouse Milosevic, administrateur     principal des services du Sénat ; 21 ans de services civils.
    M. Brillant (Pascal, Claude, Gaston), conseiller, chef de division à     l'Assemblée nationale ; 20 ans de services civils.
    Mme Bullot (Christine), conseiller parlementaire dans un organisme public ; 16     ans de services civils.
    Mme Conus, née Branchu (Christine), secrétaire générale d'un groupe     parlementaire à l'Assemblée nationale ; 17 ans d'activités professionnelles     et de services civils.
    Mme Fighiéra, née Rolland (Eliane, Denise), conseiller, chef de division à     l'Assemblée nationale ; 18 ans de services civils.
    Mme Gan (Carmen), ancienne assistante parlementaire ; 20 ans de services     civils.
    M. Julien (Michel), intendant au ministère ; 29 ans de services civils et     militaires.
    M. Knecht (Denis, Louis), sténographe des débats du Sénat ; 22 ans de services     civils.
    M. Le Ray (Michel), ancien assistant parlementaire ; 44 ans de services civils     et militaires.
    Mme Nantas, née Colin (Françoise, Marie, Madeleine), administrateur adjoint     des services du Sénat ; 26 ans de services civils.
    M. Rincel (Xavier, Robert, Julien), ancien conseiller technique chargé des     relations avec le Parlement ; 24 ans d'activités professionnelles et de     services civils et militaires.
    Mme Roulet, née Ben Adiba (Marlène, Marie), attaché principal au Conseil     économique et social ; 25 ans de services civils.
    Mme Simon, née Palacen (Nicole, Marie), secrétaire des services, chef de     section à l'Assemblée nationale ; 32 ans d'activités professionnelles et de     services civils.
    Ministère de la fonction publique,
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur     général des impôts, et de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, délégation est     donnée à MM. Jean-Louis Paponneau, directeur divisionnaire des impôts, et     Bruno Simon, inspecteur principal des impôts, directement placés sous     l'autorité de MM. Barilari et Conrié, à l'effet de signer, au nom du     secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les     ordres de mission en France des personnels de la direction générale des     impôts.
Au grade d'officier
     M. Colin (François, Simon), professeur des universités. Chevalier du 12     juillet 1989.
    M. Darré (Pierre, Robert), directeur d'un centre à vocation scientifique ; 44     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Defrance (Gustave, Georges), ancien directeur au ministère. Chevalier du 3     septembre 1983.
    M. Jousseaume (Claude, Emile), vice-président du conseil d'administration de     l'Agence de bassin Adour-Garonne. Chevalier du 14 juillet 1987.
    Mme Prats, née Peube-Locou (Michèle, Hermine), inspecteur général de     l'équipement. Chevalier du 31 mars 1981.
    Mme Sardon, née Vizzavona (Anne-Marie), responsable de documentation au     ministère. Chevalier du 19 mai 1990.
    M. Tuffery (Guy, Alphonse), directeur de recherches vétérinaires. Chevalier du     18 janvier 1984.
Au grade de chevalier
     M. Abauzit (Frédéric, Alphonse), conseiller de tribunal administratif ; 23     ans de services civils.
    M. Arbez (Michel), directeur d'une station de recherches forestières ; 34 ans     de services civils et militaires.
    M. Aubertel (Jean-Pierre, Maurice), vice-président du conseil d'administration     d'une agence de l'eau ; 36 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Blanquet (Jacques, Pierre), délégué d'une association pour la protection     des eaux et des rivières ; 36 ans d'activités professionnelles et     associatives.
    Mme Carreau, née Simon (Madeleine), ancienne présidente d'un office de     tourisme ; 29 ans d'activités professionnelles.
    M. Décamps (Henri), responsable d'une équipe de recherche sur l'écologie     riveraine ; 37 ans de services civils et militaires.
    M. Delarue (Jack), responsable de secteur au ministère ; 41 ans d'activités     professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Ducros (Jean-Jacques), directeur régional de l'environnement ; 27 ans de     services civils et militaires.
    M. Ferlin (Paul, Jean, François), responsable de service dans une direction     régionale de l'environnement ; 26 ans de services civils et militaires.
    Mme Jeannin, née Cornet (Evelyne), secrétaire administratif dans une direction     départementale de l'équipement ; 27 ans de services civils.
    M. Jullié (Maurice), président d'une fédération pour la pêche et la protection     du milieu aquatique ; 50 ans d'activités professionnelles et associatives et     de services militaires.
    M. Maumus (Michel, Jean-Pierre), président de la commission environnement d'un     conseil général ; 18 ans d'activités professionnelles et de fonctions     électives.
    M. Olivier (Louis, Jules), directeur adjoint d'un parc national ; 23 ans de     services civils et militaires.
    M. Reynaud (Ernest, Marie), adjoint à un directeur régional de l'environnement     ; 35 ans de services civils et militaires.
    M. Roger (Jean-Paul), responsable dans un conservatoire botanique ; 24 ans     d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Yatchinovsky (André), chargé de mission au ministère ; 27 ans d'activités     professionnelles, de services civils et militaires.
    Ministère des relations avec le Parlement
3.1.1.1.2. Tolérance de voile
      Pour une roue utilisée avec un frein sur jante, le voile ne dépasse pas 2 mm     lorsqu'il est mesuré parallèlement à l'axe en un point convenable le long de     la jante. Pour une roue non utilisée avec un frein sur jante, le voile ne     dépasse pas 4 mm.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 août     1997, est approuvée la modification apportée aux statuts généraux de la     section professionnelle des sages-femmes (art. 11).
      Nota. - L'arrêté du 26 août 1997 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 97-39 du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui est     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 35 F.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 1997, le     montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence     régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est minoré de la somme de 345     891 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en     date du 7 août 1997, est approuvé l'avenant no 4 à la notice technique <<     pintade de chair, découpe de pintade de chair et pintade de chair surgelée     entière ou en découpe >> portant modification des dispositions relatives à     l'alimentation.
Art. 22. -  Les candidats qui ont acquis l'UF << milieu montagnard et VTT >>     définie dans l'annexe I de l'arrêté du 2 février 1994 sont allégés du     chapitre 1.3 de l'UF 1 de la formation modulaire de brevet d'Etat d'éducateur     sportif, option Activités du cyclisme.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en     date du 7 août 1997, est approuvé l'avenant no 3 à la notice technique <<     dinde fermière de Noël et dinde fermière à rôtir surgelée >> portant     modification des dispositions relatives à l'alimentation.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet     1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      Les mots : << le directeur du budget, du contrôle et des marchés >> sont     remplacés par les mots : << le sous-directeur du budget, du contrôle et des     marchés >>.
Art. 3. -  Le jury du concours prévu au présent arrêté est désigné par le     recteur d'académie ou le vice-recteur.
      Il comprend au moins les cinq membres suivants :
      - un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives,
     président ;
      - quatre fonctionnaires de catégorie A ou B incluant, éventuellement, un     membre du corps des professeurs de lycée professionnel.
      Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. Dans     cette hypothèse, chaque groupe devra compter au moins un fonctionnaire de     catégorie A, président du groupe, et quatre fonctionnaires de catégorie A ou     B.
      Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a     lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.
2. Admission
      Les épreuves d'admission comportent :
      - une épreuve d'entretien portant notamment sur l'expérience professionnelle     acquise par le candidat durant son service national (durée : vingt minutes ;     coefficient 5).
    Les examinateurs disposeront, comme aide à la décision, des résultats
      - des épreuves physiques (coefficient 3) fixées par arrêté du ministre de     l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat     et de la décentralisation ;
      - une épreuve facultative orale de langue étrangère, dans des conditions     identiques à celles du premier concours.
      Au moment de leur inscription au concours, les candidats précisent s'ils     désirent participer à cette épreuve et la langue choisie. Ils ne pourront en     aucun cas modifier leur option au moment des épreuves.
      Seuls sont pris en compte pour cette épreuve les points obtenus supérieurs à     la moyenne.
    Chapitre III
    Notation des deux concours
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 1997, M. Lagrange     (François), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission     interministérielle prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du 27 novembre     1985, chargée d'examiner les candidatures à un corps de fonctionnaires ou     d'agents en fonctions dans une organisation internationale     intergouvernementale, en remplacement de M. Vidal (Jean).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 15 du 1er juillet 1997 à la     convention collective de travail du 2 juillet 1985 concernant les     exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire     sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés     compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à     contracter un emprunt de 5 000 000 F dont l'objet est le financement des     investissements de l'année 1997 du port de Brest.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Guadeloupe      1 Rodanet (François) ; 2 Courtois (Henry) ; 3 Brujaille Latour (Célestin) ;     4 Chalcou (Georges) ; 5 Parfait (Yvon) ; 6 Granbois (Sylvain) ; 7 Maurin     (Siméon) ; 8 Félix (Rosan) ; 9 Maisonneuve (Georges) ; 10 Tafna-Danavin     (Henri).
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 2 :
      Au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Pierre Bayle, secrétaire     général du Conseil supérieur de la fonction militaire >>,
      Lire : << M. le contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister,
     secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire >>.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 18     septembre 1997, sont nommées membres du groupe de travail des médicaments     destinés à l'automédication les personnalités dont les noms suivent :
      Président : M. Baumelou (Alain) ;
      Membres : MM. Belegaud (Jacques), Calop (Jean-Yves), Chassany (Olivier),
     Diquet (Bertrand), Giroud (Jean-Paul), Jacquot (Christian), Mme Jacqz Aigrain     (Evelyne), MM. Oustrin (Jean), Pejouan (Bernard), Reveillaud (Olivier),
     Semler Collery (Jacques), Wierre (Patrick).
      Le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du     renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la     santé publique.
Art. 3. -  L'épreuve théorique comprend deux parties. Elle est subie avant     l'épreuve pratique.
      Les candidats déclarés reçus aux deux parties d'une même session d'examen     reçoivent du jury de l'examen un certificat d'aptitude à l'épreuve théorique.      Les candidats déclarés reçus à l'une des deux parties reçoivent du jury de     l'examen un certificat de réussite partielle valable douze mois.
      Un certificat d'aptitude à l'épreuve théorique est délivré, sur leur     demande, par le jury de l'examen aux candidats ayant obtenu les deux parties     de l'épreuve théorique en moins de douze mois.
      Les certificats de réussite partielle à l'épreuve théorique sont valables     jusqu'au 1er juillet 1999.
      Le certificat d'aptitude à l'épreuve théorique permet aux candidats de se     présenter aux épreuves pratiques en vol pendant sa période de validité.
Art. 4. -  Les candidats préparant le brevet professionnel Bureautique par     la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une     formation d'une durée de deux cents heures minimum. Cette durée de formation     peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur     conformément aux articles 9 et 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
      Les candidats préparant le brevet professionnel Bureautique par la voie de     l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation     d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents     heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou     allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Art. 10. -  La première session du brevet professionnel Libraire organisée     conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
      La dernière session du brevet professionnel Libraire organisée conformément     aux dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1992 portant création du brevet     professionnel Libraire aura lieu en 1997. A l'issue de cette session,
     l'arrêté du 30 décembre 1992 précité est abrogé.
Dordogne      1 Ferlando (Joseph) ; 2 Barberot (Jacques) ; 3 Peuch (Eric) ; 4 Lafon     (Dominique) ; 5 Picault (Michel) ; 6 Chantal (Pierre) ; 7 Dumur (Philippe) ;     8 Dugoin (Patrice) ; 9 Grillon (Pierre-Louis) ; 10 Barry (Daniel) ; 11     Puythorac (Daniel) ; 12 Jappain (Sylvain) ; 13 Bresson (Georges) ; 14     Merlevede (Philippe) ; 15 Deguilhem (Patrick) ; 16 Bertaux (Pierrick) ; 17     Ranc (Jean-Louis) ; 18 Beguin (Gérard) ; 19 Pozzi (Michel) ; 20 Trabalik     (Christian) ; 21 Imbeau (Michel) ; 22 Martin (Rémy) ; 23 Adde (Jean-Marie) ;     24 Neyrat (Pascal) ; 25 Schwartz (Claude) ; 26 Aubert (Serge) ; 27 Bernard     (Francis) ; 28 Doyotte (Dominique) ; 29 Thomas (Dominique) ; 30 Joussain     (Marc) ; 31 Petitjean (Didier) ; 32 Tricoulet (Pascal).
Art. 1er. -  Il est ajouté après le troisième alinéa de l'article 4 de     l'arrêté du 28 octobre 1988 susvisé un alinéa ainsi conçu :
      << Toutefois, le candidat titulaire d'une licence de pilote professionnel     avion assortie de la qualification de vol aux instruments en état de validité     justifiant, à titre civil ou militaire, d'une expérience minimale de 500     heures de vol dans le transport aérien public ou dans des conditions     d'exploitation conformes à celles du transport aérien public, sur avion     relevant du champ d'application du JAR 25 ou sur avion multiturbine de masse     maximale au décollage certifiée de plus de 5 670 kg ou de capacité d'emport     de 10 passagers et plus exploité avec un équipage minimal de deux pilotes et     ayant obtenu une qualification de type sur avion relevant du champ     d'application du JAR 25 dans l'une des trois conditions suivantes :
      << - soit conformément au programme et aux modalités définis dans le titre 2     de l'annexe XIV de l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions     d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ;
      << - soit à l'issue d'une formation approuvée dispensée par un organisme de     formation à la qualification de type approuvé ou par un exploitant ou un     constructeur remplissant les mêmes conditions d'approbation, conformément au     3 du d du paragraphe 6.3.3.2 de l'arrêté du 5 novembre 1987 précité ;
      << - soit après avoir reçu la formation pratique complémentaire et satisfait     à l'épreuve pratique du certificat de transport aérien telles que définies     par l'arrêté du 5 novembre 1987 précité avant la date du 20 juin 1994,
    est dispensé de l'exigence d'instruction dont le programme figure en annexe I     du présent arrêté, sur présentation par un instructeur de pilote de ligne qui     certifie que ce candidat possède les connaissances professionnelles et     pratiques du niveau du brevet de pilote de ligne. >>
Art. 2. -  La somme revenant aux collectivités visées au 1o du II de     l'article 1648 A du code général des impôts (collectivités défavorisées),
     soit 19 255 226 F, au titre de 1996 est répartie entre les collectivités des     départements suivants et pour les montants respectifs ci-après :
      - collectivités défavorisées du département du Gard : 18 516 623 F ;
      - collectivités défavorisées du département de Vaucluse : 738 603 F.
      Le conseil général de chacun des départements concernés établit la liste des     collectivités bénéficiaires des sommes ainsi réparties et fixe le montant de     leurs attributions respectives dans les conditions visées au 4o du I de     l'article 4 du décret du 17 octobre 1988 susvisé.
Corse-du-Sud      1 Morvan (Henri) ; 2 Moreigne-Santarelli (Alain) ; 3 Ponteri (François) ; 4     Sammartini (Jean-Michel) ; 5 Bonifet (Daniel) ; 6 Marcon (Christian) ; 7     Duteil (Jean-Luc) ; 8 Lescoffier (Philippe) ; 9 Marchetti (Raymond) ; 10     Pietrera (Charles) ; 11 Mucchielli (François) ; 12 Bartolomei (Michel) ; 13     Andarelli (Pierre) ; 14 Pinelli (Antoine) ; 15 Caremil (Jean-Luc) ; 16 Latour     (Robert) ; 17 Claverie (Jean-Claude) ; 18 Dealma (Jean) ; 19 Delbos     (Christian) ; 20 Antona (Xavier) ; 21 Sabatier (Jean-Louis) ; 22 Descamps     (Bernard).
Vienne      1 Mondon (Jean-Claude) ; 2 Juin (Marie-Christine) ; 3 Niquet (Claude) ; 4     Bonnin (Martine) ; 5 Gaborieau (Daniel) ; 6 Mastorgio (Guy) ; 7 Pouzet     (Pierre) ; 8 Perati (Sylvianne) ; 9 Perati (Didier) ; 10 Marie (Charles) ; 11     Abadie (Jean-Yves) ; 12 Laurendeau (Gilles).
Art. 5. -  Le directeur général de la santé, le directeur des relations du     travail, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la     prévention des pollutions et des risques, le directeur général des stratégies     industrielles, le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en     date du 14 octobre 1997 :
      Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des     charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Union     interprofessionnelle de promotion et de développement des productions     avicoles label de la Mayenne (UNIVOM), le bourg, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont     :
      No 17-87 << poulet blanc fermier âgé de quatre-vingt-quatre jours >> ;
      No 26-88 << dinde fermière de Noël >> ;
      No 27-88 << oie fermière à rôtir >> ;
      No 04-90 << pintade fermière >>.
      Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
      Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des     charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association du << poulet     de Janzé >>, 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé :
      No 11-80 << poulet blanc fermier et découpe >> ;
      No 32-88 << chapon fermier >> ;
      No 57-88 << poulet jaune fermier et découpe >> ;
      No 15-92 << dinde fermière de Noël >> ;
      No 08-94 << pintade fermière >>.
      Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
      Est agréé jusqu'au 14 avril 2000 l'organisme certificateur Qualité-France     (no LA 32), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de labels     agricoles concernant les produits suivants : << poulet >>, << pintade >>, <<     oie >>, << dinde >>, << chapon >>.
      Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent     arrêté au Journal officiel.
      Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges du     label agricole suivant, détenu par l'Association pour la promotion d'agneaux     de qualité élevés sous la mère Vivalp'agneau, mairie de Rémuzat, 26510     Rémuzat :
      No 03-88 << agneau >>.
      Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
      Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme     certificateur Qualité-France (no LA 32), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la     certification de labels agricoles concernant le produit suivant : << agneau     >>.
      Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de     parution du présent arrêté au Journal officiel.
      La certification des cahiers des charges des labels visés ci-dessus est     assurée par Qualité-France (no LA 32).
      Est suspendu, pour absence d'activité, l'agrément de l'organisme     certificateur Qualité-France (no LA 32), 18, rue Volney, 75002 Paris pour la     certification de label agricole concernant le produit suivant : << viande     bovine de race parthenaise >>.
      Cette suspension d'agrément est valable à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
A N N E X E  I
    Substances cancérogènes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 17/08/97                        Page 12218  a 12221    
                      ......................................................
    A N N E X E  I I
    Substances mutagènes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 17/08/97                        Page 12218  a 12221    
                      ......................................................
    A N N E X E  I I I
    Substances toxiques pour la reproduction
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 17/08/97                        Page 12218  a 12221    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 31 juillet 1997 susvisé, après les     mots dans le département de l'Isère : << la totalité du territoire des     communes de >> est remplacé par : << la totalité ou parties des territoires     des communes de >> et, après Saint-Bernard-du-Touvet, il est ajouté : << ,
     tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan     du parc >>.
Art. 3. -  Sauf cas d'urgence, les convocations accompagnées de l'ordre du     jour et des pièces essentielles des dossiers inscrits à l'ordre du jour sont     adressées aux membres de la commission quinze jours au moins avant la date de     la réunion.
      L'auteur du recours hiérarchique est invité à se faire entendre     personnellement ou par mandataire devant la commission de discipline.
4.5. Essai de performance du frein par rétropédalage
      Effectuer cet essai sur un tricycle entièrement monté, frein correctement     ajusté.
      Fixer le tricycle dans un support adéquat et attacher le dispositif de     mesure de la force de freinage sur la roue correspondante (figure 11).
      Appliquer à la pédale une force comme défini en 3.1.8.
      Tirer lentement sur la roue, tangentiellement à la circonférence du pneu et     vers l'avant, à l'aide du dispositif de mesure de la force. Relever la valeur     de la force de freinage après un tour de roue, tout en continuant à tirer sur     la roue.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 05/09/97                        Page 12987  a 12992    
                      ......................................................
      Effectuer la moyenne de trois lectures de la valeur de la force exercée sur     la pédale. Répéter cet essai au moins cinq fois à des valeurs différentes de     force sur la pédale.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars     1987 modifié susvisé est modifié comme suit :
      << Dans les zones 1 et 3, la pêche du crabe des neiges est interdite chaque     année du 1er avril au lundi qui suit la date de fermeture de la zone 2 ;
      << En ce qui concerne la zone 2, la pêche du crabe des neiges est autorisée     du 16 avril à la date de constatation de la consommation du total de captures     autorisé pour l'année en cours. >>
3.1.1.3. Selle. - Tige de selle
      La tige de selle comporte un repère permanent indiquant nettement la     profondeur minimale d'enfoncement de la tige dans le cadre. Le repère est     placé à une distance représentant au moins deux fois le diamètre de la tige,     à partir de la base du cylindre constitué par la tige, et n'amoindrit pas la     résistance de cette tige.
I. - En ce qui concerne la 1re sous-section de la 56 section
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 15/05/97                        Page 7337   a 7338    
                      ......................................................
          Lire :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 15/05/97                        Page 7337   a 7338    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont nommées membres de la commission prévue à l'article 2 de     l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé, à compter du 1er avril 1997, les personnes     ci-après désignées :
      Le directeur de l'architecture ou son représentant ;
      Mme Chardonnet (Sabine), enseignante à l'école d'architecture de     Paris-Villemin ;
      M. Revault (Philippe), enseignant à l'école d'architecture de Strasbourg ;
      Mme Schatz (Françoise), enseignante à l'école d'architecture de Nancy ;
      M. Auzanneau (Vincent), directeur de l'école d'architecture de Bordeaux ;
      M. Guillerm (Jean-Claude), directeur de l'école d'architecture de Bretagne ;      M. Tomas (François), directeur de l'école d'architecture de Saint-Etienne.
Septembre 1996
     10 septembre 1996. - Mlle Le Corguille (Catherine), Grenoble.
    10 septembre 1996. - M. Tireford (Nicolas), Grenoble.
    13 septembre 1996. - M. Maitrejean (Pierre), Grenoble.
    16 septembre 1996. - Mlle Boitelet (Hélène), Paris-Villemin.
    23 septembre 1996. - M. Bonifaci (Laurent), Paris-Villemin.
    23 septembre 1996. - M. Bourlier (Pierre), Paris-Villemin.
    23 septembre 1996. - Mlle Dupre de Saint-Maur (Isabelle), Paris-Villemin.
    23 septembre 1996. - M. Moulin (Luc), Paris-Villemin.
    23 septembre 1996. - Mlle Moulis (Catherine), Paris-Villemin.
    25 septembre 1996. - Mlle Fernandes (Maria), Paris-Villemin.
    25 septembre 1996. - M. Laubuge (François), Paris-Villemin.
    25 septembre 1996. - Mlle Maussier (Nathalie), Grenoble.
    25 septembre 1996. - M. Savoldelli (Bruno), Paris-Villemin.
    26 septembre 1996. - M. Charavel (Jean-Christol), Grenoble.
    26 septembre 1996. - M. Jungbluth (Gaël), Paris-Villemin.
    26 septembre 1996. - M. Lakhmiri (Tarik), Paris-Villemin.
    26 septembre 1996. - M. Pinseau (Eric), Paris-Villemin.
    27 septembre 1996. - Mlle Bonneau (Véronique), Grenoble.
    27 septembre 1996. - M. Corral (Sébastien), Grenoble.
    27 septembre 1996. - M. Gaux (Jean-Charles), Grenoble.
    27 septembre 1996. - M. Guerin (Antoine), Grenoble.
    27 septembre 1996. - Mlle Janitor (Isabelle), Paris-Villemin.
    27 septembre 1996. - M. Meunier (Vincent), Paris-Villemin.
    27 septembre 1996. - Mlle Tournier (Agathe), Paris-Villemin.
    30 septembre 1996. - Mlle Adjuto (Anne-Cécile), Paris-    Villemin.
    30 septembre 1996. - M. Benilsi (Philippe), Grenoble.
    30 septembre 1996. - M. Holubicki (Piotr), Paris-La Seine.
    30 septembre 1996. - Mlle Roche (Florence), Grenoble.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1997, M. Fourvet     (Gervais), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès     du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs     de la trésorerie aux armées, pour une durée maximale de six mois à compter du     20 janvier 1997.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Veziant, chef     de service, et Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, MM.
     Edgard Wawrzyniak, professeur des écoles, et Jean-Marc Pommeray, attaché     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Christian     Bernard, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères     et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à     l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Zeller, chef de     service, M. Jean-Yves Roux, secrétaire des affaires étrangères, directement     placé sous l'autorité de M. Philippe Zeller, reçoit délégation pour signer,
     au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses     attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des     décrets.
Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les médecins principaux :
    Delcassé (Jean, Martin, Théodore).
    Bonidal (Alain, Jean-Marie, René).
    Castanet (Thierry, Georges, Robert).
    Paux (Philippe, Lucien, Daniel, Marie).
    Giuriato (Luciano).
    Pillard (Michel, Georges, Paul).
    Galinier (Eric, Henri).
    Lucas (Jean-Jacques, Alain, Henri).
    Boulais (Christian, Raoul, Auguste).
    Rives (Jean-Michel).
    Devillières (Patrick, Marcel, Roger).
    Le Friant (Gérard).
    Ciribilli (Jean-Marc, Fernand).
    Bonini (Gaëtan, Stanley, Erio, Joseph).
    Allizard (Michel, Pierre).
    Hourcade (Daniel, Roland).
    Bertrand (Yves, Lucien, Louis).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 22 décembre 1994     relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la     formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en     gros des viandes, tel que modifié par l'avenant du 19 janvier 1996, les     dispositions de l'avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994,     à l'exclusion de l'article 3.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie en date du 17 juillet 1997, M. Roussely (François), conseiller     maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la     défense, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de     secrétaire général, membre du comité exécutif de la Société nationale des     chemins de fer français, pour la période du 15 janvier 1997 au 5 juin 1997     inclus.
      M. Roussely est réintégré à la Cour des comptes à compter du 6 juin 1997.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.      Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 2 du 4 février 1997 à l'annexe Légumes frais prêts à l'emploi de     la convention collective.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Salaires minima.
          Signataires :
      Association des légumes frais prêts à l'emploi ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la     CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.