A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulée de boue du 21 au 23 octobre 2005
  Communes de Saint-Gineys-en-Coiron (1), Saint-Laurent-sous-Coiron (1).
Inondations et coulée de boue du 22 au 23 octobre 2005
  Commune de Coux.
Inondations et coulée de boue du 23 octobre 2005
  Communes de Chomérac (1), Lussas (1), Mercuer (2), Rochessauve (1), Saint-Germain (1), Saint-Privat, Saint-Sernin, Vesseaux (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005
  Communes de Canté (1), Justiniac (1), Labatut (1), Lissac (1), Saint-Quirc (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulée de boue du 4 novembre 2005
  Commune de Martigues (4).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulée de boue du 17 au 18 septembre 2005
  Commune de Brando.
Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005
  Communes de Solaro, Ventiseri.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005
  Communes d'Auterive, Caujac (1), Gaillac-Toulza (1), Lagardelle-sur-Lèze, Lagrace-Dieu (1), Miremont, Saubens.
Inondations et coulée de boue du 8 septembre 2005
  Communes de Cintegabelle, Grazac (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulée de boue du 19 au 20 août 2005
  Commune de Cysoing (2).
Inondations et coulée de boue du 20 août 2005
  Commune de Baisieux (2).
Inondations et coulée de boue du 18 juillet 2005
  Commune de Saulzoir (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulée de boue du 9 septembre 2005
  Commune d'Etaples.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Avalanche du 10 mars 2005
  Commune de Mazoires (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvement de terrain du 18 mai 2005
  Commune de Pierrefitte-Nestalas.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulée de boue du 23 juin 2005
  Commune du Mans.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulée de boue du 18 juillet 2005
  Communes de Chens-sur-Léman (1), Douvaine (1), Evian-les-Bains (1), Neuvecelle (1), Publier, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex (2).
Inondations et coulée de boue du 29 juillet 2005
  Communes de Chens-sur-Léman (2), Thonon-les-Bains.
DÉPARTEMENT DE PARIS
Inondations et coulée de boue du 23 juin 2005
  Commune de Paris 8e et 16e arrondissements.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulée de boue du 3 juin 2005
  Commune de Goussonville.
Inondations et coulée de boue du 23 juin 2005
  Commune de Loges-en-Josas (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulée de boue du 5 au 6 septembre 2005
  Commune de Cordes-sur-Ciel (2).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulée de boue du 23 juin 2005
  Communes d'Angliers (1), Martaize (1), Moncontour (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulée de boue du 28 au 29 juin 2005
  Commune d'Avallon (3).
Inondations et coulée de boue du 29 juillet 2005
  Communes de Pontaubert (2), Sauvigny-le-Bois (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulée de boue du 23 juin 2005
  Commune de Levallois-Perret.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvement de terrain de juillet 2001 à août 2005
  Commune d'Argenteuil.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulée de boue du 21 au 23 octobre 2005
  Commune de Mirabel.
Inondations et coulée de boue du 22 au 23 octobre 2005
  Communes de Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Priest.
Inondations et coulée de boue du 23 octobre 2005
  Commune de Lavilledieu.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulée de boue du 10 août 2005
  Commune de Saint-Girons.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulée de boue du 17 au 18 septembre 2005
  Commune d'Avapessa.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulée de boue du 23 au 24 avril 2005
  Commune de Siorac-en-Périgord.
Inondations et coulée de boue du 24 au 25 avril 2005
  Commune de Saint-Médard-de-Mussidan.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 13 juin 2005
  Commune d'Arras.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulée de boue du 17 au 18 avril 2005
  Commune de Saint-Jean-des-Vignes.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulée de boue du 5 au 6 septembre 2005
  Commune de Pont-de-l'Arn.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005
  Commune de Fréjus.