Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2003 :
 M. Emmanuelli (Olivier), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 16 juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;
 Mlle Forcade (Danièle), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressée sera placée en position de service détaché) ;
 M. Frohard (Jean-Marc), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;
 Mme Gondouin (Geneviève), professeure des universités, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressée sera placée en position de service détaché) ;
 M. Guillou (Hervé), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;
 M. Héritier (Luc), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;
 M. Martinez (Richard), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;
 M. Pascal (Frédéric), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;
 M. Sire (Philippe), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;
 M. Soyez (Jean-Eric), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;
 M. Talabardon (Olivier), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;
 M. Truy (Gérald), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;
 Mlle Weidenfeld (Katia), professeure des universités, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressée sera placée en position de service détaché).