Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 1993, les chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l’Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés sont titularisés dans leur emploi dans les conditions suivantes :
A compter du 1er février 1993
M. Bruand (Claude).
M. Motel (Patrice).
A compter du 1er mars 1993
M. Diot (Christian).
Mlle Gourdou (Isabelle).
A compter du 1er avril 1993
Mlle Cornil (Isabelle).
Mlle Madzak (Catherine).
A compter du 1er mai 1993
M. Lelievre (Jean-Marc).
A compter du 1er juin 1993
Mlle Barny (Marie-Anne).
Art. 4. -  Pour se présenter à l'examen au titre de candidat libre, le     candidat titulaire de l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er doit     justifier, à la date du début des épreuves, d'une activité professionnelle à     temps plein d'une durée de trois années au moins, dans un secteur     professionnel correspondant aux finalités du diplôme préparé.
Art. 1er. -  Sous réserve de l'obtention de l'autorisation prévue à     l'article L. 598 du code de la santé publique, le Laboratoire français du     fractionnement et des biotechnologies exerce l'activité de fabricant de     produits pharmaceutiques en tant qu'il se livre à la fabrication des     médicaments mentionnés aux articles L. 670-1 et L. 670-2 du code de la santé     publique, y compris les opérations de stockage correspondantes, en vue de     leur vente en gros, de leur distribution à titre gratuit ou de leur     expérimentation.
Art. 2. -  Ces concours comprennent les épreuves suivantes, notées de 0 à     20. Seuls peuvent se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats     ayant obtenu un total de points qui ne peut être inférieur à 7 sur 20.
      A. - Epreuve écrite d'admissibilité:
      Cette épreuve consiste en la vérification des connaissances se rapportant     aux collections du musée d'Orsay, aux manifestations qui s'y déroulent, aux     autres musées, à l'actualité artistique et, enfin, au ministère de la culture     et de la francophonie à partir, éventuellement, de documents graphiques ou     photographiques (durée: deux heures; coefficient 3).
      B. - Epreuves orales d'admission:
      Entretien avec le jury sur un sujet d'ordre général permettant d'apprécier     les capacités du candidat (durée: quinze minutes, sans préparation;
     coefficient 3).
      Epreuve orale de langue vivante consistant à vérifier les connaissances du     candidat et son aptitude à informer et renseigner les visiteurs étrangers     dans le cadre des missions d'accueil qui lui sont confiées;
      Le candidat choisit pour cette épreuve l'une des langues suivantes:
     allemand, anglais, espagnol, italien, japonais, portugais ou russe (durée:
     quinze minutes, sans préparation; coefficient 2).
      C. - Epreuve facultative:
      Les candidats peuvent demander à passer une épreuve facultative     d'informatique. Le programme de cette épreuve figure en annexe.
      Seuls les points supérieurs à 10 sur 20 sont pris en compte pour l'admission     (durée: une heure; coefficient 1).
Art. 5. -  Le service à la mer accompli dans le groupement << opérations >>     ou un service équivalent est assimilé à du service << pont >>.
      Le service à la mer accompli dans le groupement << énergie-propulsion >> ou     un service équivalent est assimilé à du service << machine >>.
      Le service à la mer accompli dans le service << transmission >> est assimilé     à du service << radioélectronique >>.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1994, M.
     Charles de Lamberterie, professeur à l'université de Rouen, est à compter du     1er décembre 1993 nommé en qualité de directeur d'études de grammaire comparé     des langues indo-européennes à la section des sciences historiques et     philologiques de l'Ecole pratique des hautes études.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1994, Mme Blanchard     (Gisèle), administrateur de la ville de Paris, détachée en qualité     d'administrateur civil au ministère de la culture et de la francophonie, est     affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à     compter du 1er février 1994.
Art. 3. -  Les émissions de chacune des pièces définies par le présent     arrêté sont limitées à:
      - pièces de 500 F en or de qualité Epreuve, à 2 000 exemplaires;
      - pièces de 100 F en argent de qualité Epreuve, à 30 000 exemplaires.
      Ces pièces ont cours légal.
En qualité de représentants de l'administration
      Mme Bazy-Malaurie (Claire), directeur des affaires financières et de     l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme, en remplacement de Mme Vaulont (Isabelle).
      M. Klein (René), administrateur civil à la direction de l'administration     générale au ministère de la culture et de la francophonie, en remplacement de     M. Lalaut (Jean-Pierre).
Art. 11. -  Toute infraction aux règles de circulation définies dans le     présent arrêté ou toute circonstance faisant apparaître une intention abusive     de détourner l'utilisation du D.S.A. de son usage peut conduire de plein     droit à la perte de qualification du (des) cheptel(s) du (des)     propriétaires(s) ou détenteur(s) concerné(s) et, conformément à l'article 10     ci-dessus, le directeur des services vétérinaires de la Vendée ou son     représentant procède au retrait immédiat des A.S.D.A. et des D.A.V. en cours     de validité détenus par ledit (lesdits) propriétaire(s) ou détenteur(s).
      La qualification du cheptel ne peut éventuellement être réattribuée qu'après     la réalisation à six mois d'intervalle minimum et avec résultats favorables:      - de deux séries de sérologies individuelles de recherche de la brucellose     et de la leucose enzootique pratiquées sur tous les bovins âgés de plus d'un     an du cheptel;
      - de deux séries d'intradermotuberculinations pratiquées sur tous les bovins     âgés de plus de six semaines du cheptel.
Art. 8. -  La date du scrutin est fixée au mardi 24 janvier 1995.
      Les électeurs sont appelés à voter dans l'unité de formation et de recherche     odontologiques au titre de laquelle ils ont été inscrits sur les listes     électorales. Le vote dans chaque unité est organisé par le directeur de     l'unité de formation et de recherche.
      Toutefois, les personnes dont la situation administrative a été modifiée     entre le 1er décembre 1994 et la date du scrutin sont autorisées à participer     à l'élection des représentants du collège correspondant à leur nouvelle     situation à la condition de produire la décision de nomination correspondante     et de justifier de leur radiation de la liste d'émargement du collège dont     ils relevaient au 1er décembre 1994.
      L'implantation du ou des bureaux de vote et le nom de leur responsable ainsi     que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, d'une durée minimale     de trois heures, doivent être portés à la connaissance des électeurs par     affichage dans les locaux de l'unité de formation et de recherche huit jours     au moins avant la date du scrutin.
      Dans chaque bureau de vote seront prévues quatre urnes distinctes: une pour     chacun des collèges prévus à l'article 2.
Art. 2. -  L'article R. 931-2 du même code est modifié ainsi qu'il suit:
      1. Les mots  << l'article L. 931-13 >> sont remplacés par les mots  <<     l'article L. 931-28 >>;
      2. Les mots: << dont le stage ou l'enseignement >> sont remplacés par les     mots: << dont le stage, l'activité d'enseignement ou l'activité de recherche     et d'innovation >>.
Art. 5. -  L'article R. 931-7 du même code est modifié ainsi qu'il suit:
      1. Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
      << Le même délai doit être respecté entre deux congés d'enseignement à temps     plein ou bien deux congés de recherche et d'innovation à temps plein,
     successifs. >>      2. A début du deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots: << ces     dispositions >> sont remplacés par les mots: << les dispositions du premier     alinéa >>.
Art. 3. -  Après l'article R. 221-6 du même code, il est inséré un article     R. 221-6-1 ainsi rédigé:
      << Art. R. 221-6-1. - Les établissements auxquels s'appliquent les     dispositions de l'article L. 221-16 sont ceux dont l'activité exclusive ou     principale est la vente de denrées alimentaires au détail. >>
Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
      M. Aim (Pierre), président du groupe S.A.G.A.
      M. Dumont (Roger), responsable des opérations portuaires à la direction     logistique de Rhône-Poulenc.
      M. Durand-Viel (Jacques), courtier maritime, président de Port-Alliance.
      M. Ferras (André), président-directeur général de Maritime Delmas-Vieljeux.      M. Giuily (Eric), président-directeur général de la Compagnie générale     maritime et financière (C.G.M.F.) et de la Compagnie générale maritime     (C.G.M.).
      M. Leloup (Eric), ancien président de l'Union maritime et Portuaire.
      M. Randaxhe (Jean-Luc), directeur général des produits pétroliers     d'Esso-S.A.F.
      M. Toubol (Armand), président du directoire de la Compagnie nouvelle des     conteneurs (C.N.C.).
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article R. 221-15 du même code, les mots:     << les demandes de dérogation >> sont remplacés par les mots: << les demandes     tendant à obtenir les dérogations prévues à l'article L. 221-5-1 et au 3o de     l'article L. 221-10 >> (la suite sans changement).
Art. 1er. -  Les personnels titulaires ou non titulaires relevant du     ministre chargé de l'éducation nationale dont la mutation ou le déplacement     d'office est entraîné par le rapatriement en France des forces françaises en     Allemagne peuvent prétendre, à compter du 1er septembre 1993 et jusqu'au 31     août 1994, au bénéfice de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par     le décret du 16 novembre 1990 susvisé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 1 du 8 juin 1993;
      Avenant no 2 du 7 octobre 1993 (4 annexes);
      Avenant no 3 du 22 février 1994 (4 annexes).
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Avenant no 1: modification du contrat de travail;
      Avenant no 2: majoration des salaires minima et réels;
      Avenant no 3: majoration des salaires minima hiérarchiques et garantis.
          Signataires:
      Fédération des syndicats de fabricants d'articles de papeterie;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à                      ......................................................
     qui concerne l'avenant no 1, à la C.G.T.-F.O., à la C.F.T.C. et à la     C.F.E.-C.G.C. pour ce qui concerne l'avenant no 2 et à la C.G.T. et à la     C.G.T.-F.O. pour ce qui concerne l'avenant no 3.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 5 septembre 1994, est prolongée jusqu'au 24 août 1995 la     période probatoire fixée par l'arrêté du 13 août 1993 portant homologation et     agrément comme organisme certificateur de la fédération Qualinorm, maison des     professions, Unicité, 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen, et homologation des     règlements techniques de ses labels.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 6 du décret no     89-4 du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens     mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1993, constatée par la Caisse     des dépôts et consignations, est de 6,906 66 p. 100.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 8 août 1994, MM. Julien Burdeau, Ilarion     Pavel et Michel Roesch, élèves de l'Ecole normale supérieure, sont nommés à     l'emploi d'ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     31 août 1994:
      M. Chupin (Gonzague), contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon, est     promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 1994;
      M. Rouvery (Gérard), contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon, est     promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 1994;
      Mlle Briquet (Nicole), contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon, est     promue à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 1994;
      M. Benoît (Jacques), contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon, est     promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er décembre 1994.
Par délibération en date du 15 février 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas     de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre pour la période du 25 au 29 avril 1994:
      Site: C.L.S.H. à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76);
      Puissance: 50 W;
      Fréquence: 107,6 MHz.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1975 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      I. - Les mots: << 10 p. 100 de la rémunération soumise à retenue pour     pension >> sont remplacés par les mots: << 11,5 p. 100 de la solde brute >>.      II. - Les mots: << 10 p. 100 de la solde brute afférente au dernier échelon     du grade de capitaine >> sont remplacés par les mots: << 11,5 p. 100 de la     solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine >>.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 9 septembre 1994:      Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la     fonction publique de l'Etat:
    En qualité de représentant de l'administration
          Membre titulaire:
      M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Prieur (Denis).
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1994, sont nommés     et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter     du 1er mars 1994, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion     1992-1994) dont les noms suivent:
    M. Laurent Alexandre.
    M. Christian Boulanger.
    Mme Françoise Dufresnoy.
    M. Karim Kelfani.
    M. Ivan Luben.
    Mme Isabelle Ravail.
    M. Michel Theuil.
    M. Olivier Treand.
    Mme Isabelle Venencie.
Art. 1er. -  Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret (1), le     plan d'exposition aux risques naturels prévisibles de la commune de     Montpellier, qui comprend:
      1. Un rapport de présentation;
      2. Un règlement;
      3. Un plan de zonage au 1/5 000.
      Sont annexés au plan cinq documents d'information:
      - carte d'aléa 4 a;
      - carte d'occupation du sol 4 b;
      - carte de vulnérabilité 4 c;
      - recueil des fiches de plus hautes eaux 4 d;
      - catalogue des mesures de prévention 4 e.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports     ouverts à la circulation publique dans la région parisienne du 1er octobre     1985, les dispositions de l'avenant no 17 (Salaires et primes) du 19 octobre     1993 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 5 septembre 1994, est prolongée jusqu'au 24 août 1995 la     période probatoire fixée par l'arrêté du 13 août 1993 portant homologation et     agrément comme organisme certificateur de l'Union des labels agricoles du     Sud-Est (U.L.A.S.E.), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, et     homologation des règlements techniques de ses labels.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Les candidats reçus aux concours sont nommés secrétaires administratifs     stagiaires et classés à l'échelon de début du grade ou, s'ils sont déjà     fonctionnaires ou agents de l'Etat, des collectivités territoriales, des     établissements publics de l'Etat ou des établissements publics des     collectivités territoriales, dans les conditions prévues aux articles 5 et 6     du décret du 20 septembre 1973 susvisé. Les services accomplis en qualité de     fonctionnaire ou d'agent des collectivités territoriales et de leurs     établissements publics, sont, pour l'application du présent alinéa, assimilés     à des services accomplis dans des emplois de l'Etat de même niveau     hiérarchique. >>
Art. 1er. -  La définition de l'épreuve EP 1 Travaux professionnels liés à     la vente-conseil et à la connaissance des produits de la dominante A:
     Vente-conseil (en points de vente spécialisés) figurant en annexe II de     l'arrêté du 10 septembre 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
      I. - Evaluation par contrôle en cours de formation.
      2. Situation d'évaluation au cours de la formation en entreprise:
      L'alinéa 6 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
      << Quel que soit le statut du candidat, l'entreprise choisie doit permettre     la vente de contact en rayons ou magasins et les connaissances de     l'assortiment. >>      II. - Evaluation par épreuve ponctuelle.
      2. Nature:
      L'alinéa 3 est complété comme suit:
      << Elle doit préciser l'enseigne, la forme de commerce, l'implantation     géographique, la présentation d'ensemble, l'image, la surface de vente, la ou     les méthodes de vente, des exemples de tâches informatisées ou     d'interventions réalisées et le positionnement par rapport à la concurrence     (le type de clientèle, l'assortiment, les gammes de prix). >>      4. Evaluation:
      Le premier point du premier alinéa est complété comme suit: << l'approche     méthodologique des produits et des travaux, voire des interventions réalisées     en entreprise >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle Logistique nucléaire     peut être obtenu:
      - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé,
     dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous;
      - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989     susvisé, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 ci-dessous.
Art. 2. -  Il est ajouté, après l'article 6 du même décret un article 6 bis     ainsi rédigé:
      << Art. 6 bis. -  Pour chaque concours, le jury dresse, par ordre de mérite,     la liste des candidats admis. Il établit dans le même ordre une liste     complémentaire. Le nombre de nominations de candidats inscrits sur les listes     complémentaires ne peut excéder le nombre total des emplois à pourvoir. >>
IV. - LF-R 45 S (Sud)
      a)Limites latérales  ligne brisée joignant les points      48o 09' 10'' N, 005o 40' 30'' E - 48o 06' 00'' N, 005o 50' 10'' E      47o 54' 40'' N, 006o 21' 00'' E - 47o 50' 50'' N, 006o 16' 00'' E      48o 02' 00'' N, 005o 47' 00'' E - 47o 29' 30'' N, 004o 15' 00'' E      47o 18' 40'' N, 003o 48' 00'' E - 47o 09' 00'' N, 003o 50' 00'' E      47o 13' 30'' N, 004o 26' 30'' E - 46o 58' 00'' N, 004o 30' 00'' E      46o 31' 30'' N, 004o 51' 00'' E - 46o 34' 40'' N, 005o 40' 30'' E      46o 49' 30'' N, 006o 07' 00'' E - 47o 11' 30'' N, 005o 36' 50'' E      47o 16' 50'' N, 005o 36' 50'' E - 47o 53' 00'' N, 006o 51' 00'' E      47o 48' 20'' N, 006o 55' 30'' E - 47o 14' 00'' N, 005o 44' 20'' E      46o 51' 30'' N, 006o 15' 00'' E - 46o 48' 00'' N, 006o 15' 00'' E      46o 29' 00'' N, 005o 44' 00'' E - 46o 26' 30'' N, 004o 51' 00'' E      46o 27' 30'' N, 004o 46' 00'' E - 46o 55' 00'' N, 004o 25' 00'' E      47o 07' 50'' N, 004o 21' 00'' E - 47o 04' 00'' N, 003o 44' 00'' E      47o 21' 00'' N, 003o 40' 00'' E - 47o 31' 30'' N, 004o 05' 00'' E      48o 04' 20'' N, 005o 39' 00'' E - 48o 09' 10'' N, 005o 40' 30'' E.
      b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à     2 600 pieds (800 mètres) par rapport à la surface.
VII. - LF-R 45 C (Arbois)
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      47o 06' 40'' N, 005o 53' 40'' E - 46o 51' 30'' N, 006o 15' 00'' E      46o 48' 00'' N, 006o 15' 00'' E - 46o 29' 00'' N, 005o 44' 00'' E      46o 28' 00'' N, 005o 24' 00'' E - 46o 33' 00'' N, 005o 24' 00'' E      46o 34' 40'' N, 005o 40' 30'' E - 46o 49' 30'' N, 006o 07' 00'' E      47o 04' 00'' N, 005o 49' 00'' E - 47o 06' 40'' N, 005o 53' 40'' E.
      b) Limites verticales: de la surface à 800 pieds (250 mètres) par rapport à     la surface.
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade de chef technicien     les techniciens supérieurs qui justifient de quatre ans de services effectifs     en cette qualité et qui ont satisfait aux épreuves d'un examen professionnel.     >>
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-476 du 26 mai 1992 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
    << A N N E X E  I V  (*)
      << Zone de planification: zone de montagne.
      << Fréquence: 97,4 MHz.
      << Site d'émission: maison Atalaia, 64240 Ayherre.
      << Altitude du site: 180 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 200 mètres.
      << Puissance (P.A.R.): 100 W.
      << Contraintes: 10 W dans le secteur d'azimut 290o/340o.
Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel et de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à M. Pierre Boissier, administrateur civil, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Cette délégation s’applique notamment à la signature de toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s’imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision n° 92-158 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : domaine Malouzies, 11310 Fontiers-Cabardes ;
« Altitude du site : 600 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 630 mètres ;
« Puissance (P.A.R.) : 500 W ;
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 200o/230o. »
Art. 1er. - Les dispositions de l’article 12 de l’arrêté du 3 juillet 1992 susvisé sont remplacé« par les dispositions suivantes :
« L’aptitude de l’agent de sécurité est constatée, d’une part, par la présentation du certificat de sauveteur-secouriste du travail conforme au programme de l’Institut national de recherche et de sécurité ou d’une attestation de formation aux premiers secours reconnue par l’Etat et valable pendant une durée maximale de cinq ans, d’autre part, par la réussite aux épreuves définies dans l’annexe n° 4, section B, du présent arrêté. »
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry Reynard, chef de service, M. Marc Beraud-Chaulet, sous-directeur, et M. Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères, sont habilités à signer, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
ANNEXE I (*)
Zone de planification : Cahors.
Fréquence : 91,3 MHz.
Site d’émission : site T.D.F., lieudit Le Failhal, 46000 Cahors.
Altitude du site : 253 mètres.
Hauteur de l’antenne : 273 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
ANNEXE II (*)
Zone de planification : Puy-l’Evêque.
Fréquence : 96 MHz.
Site d’émission : lieudit Campastie, lotissement Le Single, 46700 Puy-l’Evêque.
Altitude du site : 120 mètres.
Hauteur de l’antenne : 130 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 200 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jean-Louis Zoël, Laurent Bili, Edmond Pamboukjian et Christian Berlinet, Mmes Edwige Tougeron, Yvonne Daviet, attachés d’administration centrale, et M. Yves Bocquel, secrétaire adjoint des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.
Art. 1er. - La S.A.R.L. Société lotoise de communication susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon Radio.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Maurice Gourdault-Montagne, sous-directeur, Mme Catherine Colonna, conseiller des affaires étrangères, et M. Alain de Keghel, secrétaire adjoint des affaires étrangères, sont habilités à signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Mariani, directeur du cabinet, et à M. Brice Hortefeux, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l’article 1er du décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 4. - Les dispositions de l’annexe I, dossier d’inscription, section B, dispositions spéciales, 5°, certificat d’agent de sécurité, de l’arrêté du 3 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le candidat doit justifier de sa pratique de la natation ;
« Le candidat doit fournir une copie conforme de l’attestation ou du certificat de secourisme mentionné à l’article 12 du présent arrêté. Cette formation comprend celle requise pour le secours aux noyés et est renouvelée tous les cinq ans. »
Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher et de M. Pierre Boissier, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l’autorité de M. Pierre Boissier, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la division de l’informatique et de la bureautique.
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 16 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les versements reçus au titre des annonces météorologiques sont rattachés par voie de fonds de concours au budget du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme (III. - Météorologie) selon les modalités suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 27 mai 1993, page 7810.
ANNEXE I (*)
Zone de planification : Cahors.
Fréquence : 89 MHz.
Site d’émission : réservoir d’eau, 46000 Trespoux-Rassiels.
Altitude du site : 342 mètres.
Hauteur de l’antenne : 360 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 120°/360°.
ANNEXE II (*)
Zone de planification : Puy-l’Evêque.
Fréquence : 93,7 MHz.
Site d’émission : lieudit Les Alimons, 46800 Le Boulvé.
Altitude du site : 122 mètres.
Hauteur de l’antenne : 130 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 200 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 93-415 du 15 juin 1993 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: site T.D.F., lieudit Mont des Cats, 59270 Berthen.
      << Altitude du site: 150 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 185 mètres.
      << Puissance (P.A.R.): 500 W.
      << Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 40o/120o. >>
Art. 3. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 mars 1994 portant agrément     d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation,
     l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie,     de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 92-145 du 18 février 1992 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: tour Avogado, 30000 Nîmes.
      << Altitude du site: 100 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 164 mètres. >>
Art. 1er. -  Dans le département de l'Aude, dont le siège de la direction     départementale est fixé 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne, le secteur     public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements     et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions     principales sont précisés ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0122 du 28/05/94                        Page 7705    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1994, M. Dissard     (Olivier) et Mme Eltchaninoff (Nathalie), ingénieurs-élèves géographes, sont     titularisés dans le corps des ingénieurs géographes en qualité d'ingénieurs     géographes de 2e classe à compter du 1er septembre 1993.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
      Vu le code rural, notamment le livre II, titres III et IV bis et l'article     337;
      Vu le code des douanes, notamment l'article 38;
      Vu la directive (C.E.E.) no 64/432 du conseil du 26 juin 1964 modifiée     relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges     intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine;
      Vu la décision (C.E.E.) no 93/24 de la commission du 11 décembre 1992     modifiée relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie     d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie;
      Vu le décret no 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte     contre les maladies des animaux;
      Vu l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de     l'espèce porcine;
      Vu l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des     porcins destinés à la boucherie;
      Vu l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges     intracommunautaires de bovins et porcins;
      Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la     maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national;
      Vu l'arrêté du 27 février 1992 modifié relatif aux conditions sanitaires     exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion d'animaux     reproducteurs de l'espèce porcine;
      Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire,
              Arrête:
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1993     susvisé est modifié comme suit:
      << Lorsqu'il s'agit de produits contenant de l'or dont le titre est 750     millièmes ou 916 millièmes ou de produits contenant du platine, de l'argent     ou du palladium, l'indication de prix doit être accompagnée de l'indication     du métal précieux utilisé et de son titre exprimé en millièmes. >>
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté     tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés     des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles     (article 1144 [3o] du code rural) compris dans leur champ d'application     professionnel et territorial, deux accords régionaux IV-A et IV-B du 14 mars     1994 concernant respectivement les salaires et les indemnités de petits     déplacements des ouvriers du bâtiment pour la région Alsace, conclus à     Strasbourg entre:
      La fédération du bâtiment d'Alsace;
      L'union départementale des syndicats du bâtiment et des travaux publics du     Haut-Rhin;
      L'union patronale du bâtiment et des travaux publics du Bas-Rhin;
      La corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du     Bas-Rhin;
      La fédération des corporations et syndicats des patrons peintres d'Alsace     (section du Bas-Rhin) (pour l'accord IV-A),
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C. ainsi que la fédération autonome du bâtiment et     des travaux publics C.S.L.,
          D'autre part.
      Ces deux accords, conclus notamment en application de la convention     collective nationale de travail du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers     employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars     1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), ont pour objet:
      - accord IV-A: de revaloriser les salaires minimaux des ouvriers à compter     du 1er avril 1994;
      - accord IV-B: de revaloriser le barème des indemnités de petits     déplacements à compter de la même date.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du Bas-Rhin, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre     de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique en     date du 26 mai 1994:
      Il est autorisé pour l'année 1994 un recrutement de trente maîtres de     conférences, au titre des dispositions de l'article 58 du décret no 92-171 du     21 février 1992  portant statuts particuliers des corps     d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics     relevant du ministre chargé de l'agriculture.
      Les chefs de travaux recrutés en application du décret no 65-541 du 1er     juillet 1965 ou du décret no 68-537 du 30 mai 1968 modifié et remplissant     l'une des conditions prévues à l'article 20 du décret no 92-171 du 21 février     1992 précité pourront être recrutés en qualité de maître de conférences selon     les modalités prévues aux articles 22 et 23 de ce même décret.
      Les arrêtés ouvrant les concours préciseront le nombre d'emplois à pourvoir     par section, les disciplines et les établissements concernés.
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 18 août 1993 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur et de M.     Charles-Henri Roulleaux-Dugage, la délégation de signature prévue à l'article     4 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Joëlle Pascoet et à     MM. Michel Din'Lobe et Claude Rozot, administrateurs civils. >>
Art. 12. - Les différentes opérations électorales se déroulent aux dates ci-après indiquées :
1° Les listes électorales peuvent être consultées dans les établissements à partir du 10 mai 1993 ;
2° Les demandes de rectification d’erreurs matérielles doivent parvenir au ministère de l’éducation nationale et de la culture (bureau D.P.E.S. 5), par lettre recommandée avec avis de réception, le 1er juin 1993 au plus tard ;
3° Les rectifications et adjonctions aux liste électorales peuvent être consultées au ministère de l’éducation nationale et de la culture (bureau D.P.E.S. 5) à partir du 21 juin 1993 et dans les établissements à partir du 28 juin 1993 ;
4° Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales doivent parvenir au ministère de l’éducation nationale et de la culture (bureau D.P.E.S. 2), par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le 5 juillet 1993 ;
5° Les votes doivent parvenir par voie postale le 15 octobre 1993 au plus tard dans les rectorats (ou à l’administration centrale pour les personnels affectés dans les écoles française à l’étranger et à l’Université française du Pacifique) ;
6° Le dépouillement a lieu le 18 octobre 1993 ;
7° Les procès-verbaux de dépouillement doivent parvenir au ministère de l’éducation nationale et de la culture (bureau D.P.E.S. 2) le 27 octobre 1993 au plus tard ;
8° La centralisation des résultats a lieu au ministère de l’éducation nationale et de la culture (bureau D.P.E.S. 2) à partir du 28 octobre 1993.
Art. 3. - Les objectifs généraux de l’éducation physique et sportive visent à :
- favoriser chez tous les enfants et les adolescents le développement des capacités organiques et motrices ;
- permettre l’accès des élèves à un domaine de la culture que constitue la pratique des activités physiques sportives et d’expression ;
- offrir à chacun, compte tenu des différentes dimensions sociales et culturelles que revêtent les pratiques physiques et sportives, les connaissances et savoirs concernant l’entretien de ses potentialités et l’organisation de sa vie physique aux différents âges de l’existence.
Art. 2. -  Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 27 février 1992     susvisé, les porcs d'élevage destinés aux régions indemnes doivent répondre     aux conditions suivantes:
      1. Ils proviennent d'un Etat membre où la maladie d'Aujeszky est à     déclaration obligatoire;
      2. Ils proviennent d'un troupeau dans lequel aucune preuve clinique ni     sérologique n'a été constatée au cours des douze derniers mois;
      3. En cas de vaccination dans le cheptel d'origine contre la maladie     d'Aujeszky au cours des douze derniers mois, seul un vaccin délété g1 doit     être utilisé;
      4. Ils ne sont pas vaccinés contre la maladie d'Aujeszky;
      5. Ils ont séjourné dans le cheptel d'origine depuis leur naissance ou dans     le cheptel d'expédition pendant trois mois et auparavant dans des cheptels de     statut équivalent depuis leur naissance;
      6. Ils sont isolés dans des locaux agréés par le service officiel pendant     les trente jours précédant l'expédition;
      7. Ils ont tous présenté des résultats négatifs à un test ELISA de dépistage     de l'anticorps anti-g1 effectué sur des échantillons prélevés pendant les dix     jours précédant l'expédition. Tous les animaux isolés et présents dans le     local agréé doivent avoir aussi présenté des résultats négatifs à ce test.
     Dans le cas des porcs âgés de plus de quatre mois, le test utilisé doit être     le test ELISA << anticorps totaux >>;
      8.S'ils sont issus de cheptels qualifiés au titre de l'arrêté du 27 février     1992, ils doivent être accompagnés du document sanitaire d'accompagnement     conforme aux modèles des annexes I ou II de l'arrêté visé au présent article,     complété par le directeur des services vétérinaires, pour chaque expédition,     de la mention : << Porcs conformes aux dispositions de la décision (C.E.E.)     no 93/24 de la commission du 11 décembre 1992 relative à la maladie     d'Aujeszky. Le test utilisé était le test ELISA "anticorps totaux"/ELISA de     dépistage de l'anticorps anti-g1. (Biffer les mentions inutiles.) >>
Art. 9. - Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :
- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d’un même électeur ;
- enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;
- enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins ;
- bulletins trouvés dans l’enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
- bulletins ou enveloppes n° 1 portant des signes de reconnaissance ou sur lesquelles les votants se sont fait connaître ;
- bulletins comportant une modification de la liste de candidats ;
- bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires.
Les bulletins manuscrits présentés conformément au modèle diffusé ne sont pas, de ce seul fait, considérés comme nuls.
Art. 8. - Des bureaux de vote sont constitués dans les rectorats.
Pour les personnels affectés dans les écoles françaises à l’étranger et à l’université française du Pacifique, un bureau de vote est constitué à la direction des personnels d’enseignement supérieur.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du recteur d’académie, chancelier des universités, et, pour le bureau de vote constitué à la direction des personnels d’enseignement supérieur, par un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées, ou ne comportant pas les nom(s), prénom(s), grade, affectation du votant, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.
Art. 1er. -  Aux fins du présent arrêté on entend par:
      a) << Porc >>: tout animal de la famille des suidés;
      b) << Porc d'élevage >>: le porc destiné à la reproduction ou utilisé à cet     effet en vue de la multiplication de l'espèce;
      c) << Porc de rente >> ou << porc d'engraissement >>: le porc mis à     l'engraissement et destiné à être abattu pour la production de viande au     terme de sa période d'engraissement;
      d) << Porc de boucherie >>: le porc destiné à être abattu sans délai dans un     abattoir;
      e) << Région indemne >>: Etat membre ou partie d'Etat membre reconnu indemne     par la Commission des communautés européennes et faisant l'objet d'une     publication au Journal officiel des communautés européennes;
      f) << Local agréé >>: local de réception des porcs avant expédition, conçu     et géré de façon à interdire tout contact direct ou indirect avec des animaux     non destinés à la même expédition;
      g) << Service officiel >>: le service vétérinaire français ou le service     vétérinaire d'un Etat membre ou tout autre service d'un niveau équivalent     désigné par l'autorité compétente de l'Etat membre et qui est responsable des     contrôles prévus par le présent arrêté.
Art. 3. - Les organisations et les associations professionnelles et d’enseignement sont représentées par :
- l’association pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement et en urbanisme ;
- la conférence des directeurs des écoles d’architecture ;
- la conférence des présidents d’université ;
- la Conférence nationale des grandes écoles ;
- le Centre national de formation des personnels territoriaux ;
- la Société française des urbanistes ;
- l’association pour la promotion des urbanistes des collectivités territoriales ;
- l’association des ingénieurs des villes de France ;
- l’association des urbanistes de l’Etat ;
- l’Association des maires de France ;
- la Caisse des dépôts et consignations ;
- l’Union nationale des organismes d’habitation à loyers modérés ;
- la Fédération nationale des promoteurs constructeurs ;
- la Fédération nationale des agences d’urbanisme.
Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 92-305 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émission : château d’eau de Lanveron, 29170 SaintEvarzec.
« Altitude du site : 95 mètres.
« Hauteur de l’antenne : 154 mètres. »
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1993, M. Jean Querenet Onfroy de Breville, conseiller d’Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 3 mai 1993.
M. Jean Querenet Onfroy de Breville est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre, au-delà de la limite d’âge, en application de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d’âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’Etat.
Art. 10. - Service d’information et de relations publiques des armées.
I. - La délégation prévue à l’article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 85 du 10 avril 1993, page 6187.
II. - Cette délégation s’applique notamment à la signature des actes énumérés ci-dessous, sous réserve des limites fixées en certaines matières :
A. - En matière de gestion financière, les pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l’engagement et à la liquidation de la dépense.
B. - En matière de gestion des matériels :
1° Contrats ou décisions de cession ou de location de matériels, sans limitation de valeur.
2° Décisions de déclassement, de réforme technique et de réforme de commandement, sans limitation de valeur.
3° Décisions d’imputation pour pertes, détériorations ou déficits mis à la charge :
- de l’Etat ou, en tout ou partie, du personnel de l’Etat par la mise en jeu de la responsabilité pécuniaire dans la limite de 600 000 F correspondant à la valeur d’inventaire des matériels, à l’exception des imputations pour faute personnelle ;
- des tiers cocontractants sans limitation de valeur, à l’exception des imputations consécutives à l’exécution d’un contrat de transports.
C. - Arrêtés portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes à leur emploi lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation.
D. - En matière de traitements automatisés d’informations nominatives, les demandes d’avis et les actes autorisant la mise en oeuvre de ces traitements ou les déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d’application en vigueur au ministère de la défense.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Bernard Prevot, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, Mme Marianne Bondaz, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directement placée sous l’autorité de M. Jean-Bernard Prevot, est habilitée à signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. dans la limite de ses attributions.