Art. 1er. -  Par tirage au sort effectué le 29 mai 1994 au siège du Conseil     supérieur de l'audiovisuel, l'ordre de diffusion des émissions de la campagne     radiotélévisée des listes de candidats à l'élection des représentants au     Parlement européen a été fixé comme suit:
      Sur France 2 après l'émission météorologique qui succède au journal de 13     heures:
          Lundi 30 mai 1994:
      B, A, C pour 3 minutes chacune.
          Mardi 31 mai 1994:
      A, C, B, pour 3 minutes chacune;
      M, O pour 48 secondes chacune.
          Mercredi 1er juin 1994:
      B, A, C pour 3 minutes chacune;
      N, P pour 48 secondes chacune.
          Jeudi 2 juin 1994:
      B, A, C pour 3 minutes chacune;
      H, K pour 48 secondes chacune.
          Vendredi 3 juin 1994:
      B, C, A pour 3 minutes chacune;
      R, S, I pour 48 secondes chacune.
          Lundi 6 juin 1994:
      C, B, A pour 3 minutes chacune;
      G, L pour 48 secondes chacune.
          Mardi 7 juin 1994:
      A, B, C pour 3 minutes chacune;
      E, T pour 48 secondes chacune.
          Mercredi 8 juin 1994:
      B, A, C pour 3 minutes chacune;
      Q, D pour 48 secondes chacune.
          Jeudi 9 juin 1994:
      A, C, B pour 3 minutes chacune;
      F, J pour 48 secondes chacune.
          Vendredi 10 juin 1994:
      C, B, A pour 3 minutes chacune.
      Sur France 2 immédiatement après le journal de 20 heures:
          Lundi 30 mai 1994:
      A, C, B pour 1 minute chacune;
      N, D, M, O, I, R, T, S, Q, H, F, L, G, P, E, J, K pour 5 secondes chacune.
          Mardi 31 mai 1994:
      C, B, A pour 1 minute chacune;
      E, L pour 48 secondes chacune.
          Mercredi 1er juin 1994:
      B, C, A pour 1 minute chacune;
      Q, F pour 48 secondes chacune.
          Jeudi 2 juin 1994:
      C, A, B pour 1 minute chacune;
      G, J pour 48 secondes chacune.
          Vendredi 3 juin 1994:
      A, C, B pour 1 minute chacune;
      D, T pour 48 secondes chacune.
          Lundi 6 juin 1994:
      B, A, C pour 1 minute chacune;
      K, H pour 48 secondes chacune.
          Mardi 7 juin 1994:
      C, A, B pour 1 minute chacune;
      S, R pour 48 secondes chacune.
          Mercredi 8 juin 1994:
      B, A, C pour 1 minute chacune;
      P, O pour 48 secondes chacune.
          Jeudi 9 juin 1994:
      B, C, A pour 1 minute chacune;
      I, N, M pour 48 secondes chacune.
          Vendredi 10 juin 1994:
      A, B, C pour 1 minute chacune;
      K, O, S, E, H, F, L, D, M, J, N, T, G, I, Q, R, P pour 5 secondes chacune.
      Sur France 3 avant l'émission de jeu de 18 h 20:
          Lundi 30 mai 1994:
      A, C, B pour 1 minute chacune;
      N, D, M, O, I, R, T, S, Q, H, F, L, G, P, E, J, K pour 5 secondes chacune.
          Mardi 31 mai 1994:
      C, B, A pour 1 minute chacune;
      M, O pour 48 secondes chacune.
          Mercredi 1er juin 1994:
      B, C, A pour 1 minute chacune;
      N, P pour 48 secondes chacune.
          Jeudi 2 juin 1994:
      C, A, B pour 1 minute chacune;
      H, K pour 48 secondes chacune.
          Vendredi 3 juin 1994:
      A, C, B pour 1 minute chacune;
      R, S, I pour 48 secondes chacune.
          Lundi 6 juin 1994:
      B, A, C pour 1 minute chacune;
      G, L pour 48 secondes chacune.
          Mardi 7 juin 1994:
      C, A, B pour 1 minute chacune;
      E, T pour 48 secondes chacune.
          Mercredi 8 juin 1994:
      B, A, C pour 1 minute chacune;
      Q, D pour 48 secondes chacune.
          Jeudi 9 juin 1994:
      B, C, A pour 1 minute chacune;
      F, J pour 48 secondes chacune.
          Vendredi 10 juin 1994:
      A, B, C pour 1 minute chacune;
      K, O, S, E, H, F, L, D, M, J, N, T, G, I, Q, R, P pour 48 secondes chacune.      Sur France 3 avant le journal Soir 3:
          Lundi 30 mai 1994:
      B, A, C pour 3 minutes chacune.
          Mardi 31 mai 1994:
      A, C, B pour 3 minutes chacune;
      E, L pour 48 secondes chacune.
          Mercredi 1er juin 1994:
      B, A, C pour 3 minutes chacune;
      Q, F pour 48 secondes chacune.
          Jeudi 2 juin 1994:
      B, A, C pour 3 minutes chacune;
      G, J pour 48 secondes chacune.
          Vendredi 3 juin 1994:
      B, C, A pour 3 minutes chacune;
      D, T pour 48 secondes chacune.
          Lundi 6 juin 1994:
      C, B, A pour 3 minutes chacune;
      K, H pour 48 secondes chacune.
          Mardi 7 juin 1994:
      A, B, C pour 3 minutes chacune;
      S, R pour 48 secondes chacune.
          Mercredi 8 juin 1994:
      B, A, C pour 3 minutes chacune;
      P, O pour 48 secondes chacune.
          Jeudi 9 juin 1994:
      A, C, B pour 3 minutes chacune;
      I, N, M pour 48 secondes chacune.
          Vendredi 10 juin 1994:
      C, B, A pour 3 minutes chacune;
      Sur France Inter avant le bulletin d'information de 14 heures:
          Lundi 30 mai 1994:
      A, C, B pour 1 minute chacune;
      N, D, M, O, I, R, T, S, Q, H, F, L, G, P, E, J, K pour 5 secondes chacune.
          Mardi 31 mai 1994:
      C, B, A pour 1 minute chacune;
      E, L pour 48 secondes chacune.
          Mercredi 1er juin 1994:
      B, C, A pour 1 minute chacune;
      Q, F pour 48 secondes chacune.
          Jeudi 2 juin 1994:
      C, A, B pour 1 minute chacune;
      G, J pour 48 secondes chacune.
          Vendredi 3 juin 1994:
      A, C, B pour 1 minute chacune;
      D, T pour 48 secondes chacune.
          Lundi 6 juin 1994:
      B, A, C pour 1 minute chacune;
      K, H pour 48 secondes chacune.
          Mardi 7 juin 1994:
      C, A, B pour 1 minute chacune;
      S, R pour 48 secondes chacune.
          Mercredi 8 juin 1994:
      B, A, C pour 1 minute chacune;
      P, O pour 48 secondes chacune.
          Jeudi 9 juin 1994:
      B, C, A pour 1 minute chacune;
      I, N, M pour 48 secondes chacune.
          Vendredi 10 juin 1994:
      A, B, C pour 1 minute chacune;
      K, O, S, E, H, F, L, D, M, J, N, T, G, I, Q, R, P pour 5 secondes chacune.
      Sur France Inter après le journal de 20 heures et les bulletins de service     qui l'accompagnent:
          Lundi 30 mai 1994:
      B, A, C pour 3 minutes chacune.
          Mardi 31 mai 1994:
      A, C, B pour 3 minutes chacune;
      M, O pour 48 secondes chacune.
          Mercredi 1er juin 1994:
      B, A, C pour 3 minutes chacune;
      N, P pour 48 secondes chacune.
          Jeudi 2 juin 1994:
      B, A, C pour 3 minutes chacune;
      H, K pour 48 secondes chacune.
          Vendredi 3 juin 1994:
      B, C, A pour 3 minutes chacune;
      R, S, I pour 48 secondes chacune.
          Lundi 6 juin 1994:
      C, B, A pour 3 minutes chacune;
      G, L pour 48 secondes chacune.
          Mardi 7 juin 1994:
      A, B, C pour 3 minutes chacune;
      E, T pour 48 secondes chacune.
          Mercredi 8 juin 1994:
      B, A, C pour 3 minutes chacune;
      Q, D pour 48 secondes chacune.
          Jeudi 9 juin 1994:
      A, C, B pour 3 minutes chacune;
      F, J pour 48 secondes chacune.
          Vendredi 10 juin 1994:
      C, B, A pour 3 minutes chacune.
      Les lettres A à T sont réparties entre les listes de candidats de la façon     suivante:
          A:
      Liste << L'Union U.D.F.-R.P.R. >>;
          B:
      << Liste présentée par le Parti communiste français >>;
          C:
      Liste << L'Europe solidaire >>;
          D:
      Liste << Pour l'Europe des travailleurs et de la démocratie >> soutenue par     le Parti des travailleurs;
          E:
      Liste << L'Emploi d'abord! avec Gérard Touati >>;
          F:
      Liste << Lutte ouvrière >>;
          G:
      << Liste du rassemblement de l'outre-mer et des minorités >>;
          H:
      Liste << L'Autre Politique >>;
          I:
      Liste << L'Europe commence à Sarajevo >>;
          J:
      << Liste du Parti de la loi naturelle >>;
          K:
      Liste << Chasse-Pêche-Nature-Traditions >>;
          L:
      Liste << Démocrates pour les Etats-Unis d'Europe >> conduite par Armand     Touati;
          M:
      Liste << Génération Ecologie pour l'Europe, les vrais écologistes avec Brice     Lalonde >>;
          N:
      Liste << Europe pour tous >>;
          O:
      Liste << Energie radicale avec Bernard Tapie >>;
          P:
      Liste << Contre l'Europe de Maastricht, allez la France! >> avec Jean-Marie     Le Pen;
          Q:
      << Liste de la majorité pour l'autre Europe >>;
          R:
      Liste << Politique de vie pour l'Europe >>;
          S:
      Liste régionaliste et fédéraliste << Régions et Peuples solidaires >>;
          T:
      Liste << Union des écologistes pour l'Europe >> présentée par les Verts,
     soutenue par la S.P.A. et Ecologie autrement.