Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 6. -  Le budget de fonctionnement annuel ne peut excéder un coût de revient journalier maximum de 483 F par malade pour l'année 2000.
    Pour ce même exercice, le forfait annuel versé par les organismes d'assurance maladie au titre des dépenses liées aux soins ne peut faire ressortir, en année pleine, un forfait journalier supérieur à 129 F. La participation de l'Etat s'élève, en année pleine, à 834 000 F.
    Les montants des participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans la limite du taux de reconduction des moyens alloué par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées.
    Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est inférieur à 80 %, le budget prévisionnel et les participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
Au grade d'officier
    M. Bossan (Paul), ancien formateur dans des organismes mutualistes agricoles. Chevalier du 26 avril 1980.
    Mme de Brou de Laurière, née Laporte-Bisquit (Odile), ancienne présidente d'une fédération départementale de la défense forestière contre l'incendie. Chevalier du 7 novembre 1987.
    M. Charbonnel (Louis), chargé de missions d'études et d'inspections au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 17 septembre 1985.
    M. Chevillotte (Yves), directeur général adjoint de la Caisse nationale de crédit agricole. Chevalier du 22 février 1991.
    M. Doussau (Alain), chargé de mission d'inspection générale au conseil général de l'agronomie. Chevalier du 27 juin 1985.
    M. Fontan (Claude), ancien inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales. Chevalier du 12 juin 1987.
    M. Ganne (Pierre), ancien président départemental d'un syndicat d'élevage. Chevalier du 16 janvier 1982.
    M. Guillemot (Dominique), président d'une chambre départementale d'agriculture ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Lucas (Louis), chargé de missions d'études et d'inspections au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 27 décembre 1984.
    Mme Marcusse, née Lamorère (Micheline), vice-présidente de section à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. Chevalier du 13 novembre 1977.
    M. Nicolas (Marcel), directeur général d'une caisse régionale de crédit agricole. Chevalier du 9 février 1990.
    M. Nobécourt (Jean-Paul), directeur régional d'un centre d'études du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 5 février 1993.
    M. Walle (Charles), président d'une association de drainage et d'irrigation. Chevalier du 22 avril 1990.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dinan exercées par M. Rouzeau (Michel), inspecteur de l'administration, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.
Au grade de chevalier
    M. Auvillain (Jean, Marc), maire, président d'un syndicat intercommunal ; 21 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Balland (Pierre, Marie), président d'un organisme pour la réduction de la pollution des eaux ; 30 ans de services civils.
    Mme Brice, née Loffroy (Maryse, Mathilde), chef de service au Conseil supérieur de la pêche ; 28 ans de services civils.
    M. Cicolella (André, Pierre), chercheur ; 29 ans de services civils et militaires.
    M. Clech (François), président d'un syndicat d'alimentation en eau potable ; 47 ans d'activités professionnelles.
    M. Defretin (Eric, Walter), chef de division territoriale d'assainissement ; 23 ans de services civils et militaires.
    M. Dillenseger (Jean, Paul, Antoine), architecte ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Disez (Michel, Robert), maire ; 30 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    M. Duport (André), président d'une association de défense des fonds marins ; 52 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
    M. Guingamp (Pierre, Roger), secrétaire administratif au ministère ; 32 ans de services civils.
    M. Maazouz (Djilali), président d'une fédération de pêche ; 43 ans d'activités associatives et de services militaires.
    M. Mahé (Jean-François, André), chargé de mission à l'Office national de la chasse ; 28 ans de services civils et militaires.
    Mme Oudot (Germaine, Renée), secrétaire d'une agence de développement ; 30 ans d'activités professionnelles et associatives.
    Mme Peschadour (Françoise, Anne-Marie), épouse Lepas, déléguée générale d'une union nationale pour la pêche ; 20 ans d'activités professionnelles.
    M. Pic (Gaston, Eugène), ornithologue, président d'une société en faveur de la protection de la nature ; 60 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Prochazka (Michaël, Claude), chef de brigade départementale du Conseil supérieur de la pêche ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    Mme Schützenberger (Hélène, Nicole), épouse Bojarski, ingénieure sanitaire ; 26 ans de services civils et d'activités associatives.
    M. Tritz (Noël, Pierre), animateur d'une commission « environnement » ; 32 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Vilks (Askolds), botaniste, maître de conférences ; 33 ans de services civils.
    Ministère des relations avec le Parlement
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont les noms suivent, classés par concours et par ordre alphabétique.
    Les candidats sont convoqués pour subir les épreuves d'admission aux écoles de Coëtquidan dans les conditions fixées au paragraphe C ci-après.
    A. - Liste des candidats admissibles du concours sciences
    Bidosse (David, F.), lieutenant, artillerie.
    Billerey (Jean-Marc), lieutenant, artillerie.
    Claudel (Fabrice, A.), lieutenant, infanterie.
    Coulon (Arnaud), agent technique, service des essences des armées.
    Degrandcourt (Benoît, F., P.), maréchal des logis, train.
    Delrieux (Audrey, C., D,), sergent, groupe de spécialités état-major.
    Dijoux (Thierry, L.), sergent, troupes de marine.
    Dradjiotis (Serge), agent technique, service des essences des armées.
    Graciet (Eric), sergent, groupe de spécialités état-major.
    Jacquemin (Richard, C.), second maître, marine.
    Maillot (Dominique, B.), maréchal des logis, train.
    Marcaillou (Lydie), agent technique, service des essences des armées.
    Mathis (Jean-Yves, M., P.), sergent, génie.
    Metzinger (Alain, H., G.), agent technique, service des essences des armées.
    Nicolas (Hervé, S., P.), sergent, commissariat armée de terre.
    Popielas (David), sergent, infanterie.
    Prevot-Coulon-Pillot (Nicolas), agent technique, service des essences des armées.
    Sanchez-Garcia (Frédéric), maréchal des logis, train.
    Sauvage (Olivier, L., L., E.), sergent, transmissions.
    Sillet (Cyrille, P.), sergent, santé armée de terre.
    Vivet (Isabelle), sergent, transmissions.
Au grade d'officier
    Mme Charue, née Jodon (Louise, Edmonde), membre de commission dans une fédération sportive. Chevalier du 12 mai 1984.
    M. Chauvin (Gui, René), président d'une association pour le développement des activités sportives. Chevalier du 17 décembre 1981.
    M. Christaud-Pipola (Jacques, Roland), juge arbitre international de bobsleigh. Chevalier du 29 janvier 1988.
    Mme Duboc, née Cohydon (Christiane, Marcelle), vice-présidente d'honneur d'une fédération sportive ; 49 ans d'activités sportives et de services civils.
    Mme Dupureur, née Samson (Marie-Yvonne), ancienne championne d'athlétisme, présidente d'un club sportif. Chevalier du 28 mars 1965.
    M. Ferry (Georges, Jean, Albert), président d'un club de motocyclisme. Chevalier du 25 janvier 1993.
    M. Flament (André, Olivier), président d'honneur d'une ligue régionale de football. Chevalier du 22 mars 1981.
    M. Roche (Jean, Julien), président créateur d'un festival de folklore. Chevalier du 27 juin 1992.
    M. Toureau (Pierre, Armand), vice-président d'honneur d'un comité régional olympique et sportif. Chevalier du 17 mars 1972.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mai 2000, M. Rocard (Loic), ingénieur de l'aviation civile de 2e classe, est placé en position de détachement auprès d'Aéroports de Paris, en qualité de chef du service « CDG 2 » à la direction de l'exploitation, pour une période de cinq ans à compter du 1er février 2000.
A N N E X E
    LISTE DES IMPLANTS EN ALLIAGE METALLIQUE AYANT REÇU UN NUMERO D'AGREMENT DE PRISE EN CHARGE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 144 du 23/06/20 0 page 9433 à 9434
    =============================================
    Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 31 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juin 2000, M. Mayer (Francis), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de chef de service, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de vice-président de la Banque européenne d'investissement, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1999.
Art. 2. -  L'extension de la convention précitée est prononcée sous réserve :
    - à l'article 19, de l'application de l'article L. 122-45 du code du travail ;
    - à l'article 23, de l'application de l'article L. 122-45 du code du travail ;
    - à l'article 41, de l'application des articles L. 321-5 et L. 321-13-1 du code du travail.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juin 2000, M. Warnet (Claude), administrateur civil hors classe, détaché auprès des services financiers à l'étranger sur un emploi de conseiller financier, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de directeur des ressources à l'agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA), pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er décembre 1999.
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution au 31 mars 2000 des biens de l'activité Alternance de l'Association meusienne interprofessionnelle de formation et de promotion, dénommée AMIFOP, domiciliée 8, parc Bradfer, 55000 Bar-le-Duc, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant sur un transfert des engagements de financement des formations de 3 853 051,33 F et sur une trésorerie totale de 5 291 003,47 F.
Art. 1er. -  La société 21st Century Communication (France) est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Ile-de-France, Picardie, Nord - Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes et Centre, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Une nouvelle consultation des personnels de la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Martinique est organisée suivant les modalités définies par l'arrêté du 25 février 2000 susvisé.
    Les actes de candidature doivent parvenir au directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Martinique, au plus tard le 28 juin 2000, avant 17 heures.
    La date d'affichage au bureau de vote des candidatures remplissant les conditions énoncées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé est fixée au plus tard au 3 juillet 2000, à midi.
    La date du scrutin est fixée au 26 juillet 2000, jusqu'à 15 heures.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juin 2000, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent reçoivent rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates indiquées ci-après :
    M. Barbier (Michel), 11 avril 2000 ;
    M. Ruelle (Louis), 17 avril 2000 ;
    M. Cagniart (Jean), 17 avril 2000 ;
    M. Thibault (Michel), 3 juin 2000.
Par décret en date du 22 mai 2000, les dispositions du décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes-Blain, Nantes-Poitiers (tronçon Saint-Herblain-Saint-Martin-du-Fouilloux), Nantes-Les Sables-d'Olonne (tronçon Saint-Christophe-du-Ligneron-Les Sables-d'Olonne) et Nantes-La Roche-sur-Yon II (tronçon La Guyonnière-La Roche-sur-Yon) traversant les départements de la Loire-Atlantique, de la Vendée et des Deux-Sèvres sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Saint-Herblain et La Guyonnière, La Guyonnière et Pouzauges, Pouzauges et Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Christophe-du-Ligneron et Les Sables-d'Olonne.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 31 mai 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des chefs de garage à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
    Le nombre de postes sera précisé dans un arrêté ultérieur.
    Le registre des inscriptions sera ouvert du lundi 5 juin 2000 au lundi 3 juillet 2000.
    La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'éducation nationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juin 2000, Mme Morali (Clélia), administratrice civile, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (pôle industrie), est placée en service détaché auprès du service de l'expansion économique à l'étranger en qualité de conseillère commerciale de 1re classe, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 13 juin 2000, les examens professionnels permettant l'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial sont ouverts en 2000 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux auront lieu le mardi 5 et le mercredi 6 décembre 2000, conformément à l'arrêté du 29 mai 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
    L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret du 9 février 1990 précité aura lieu à partir du 5 décembre 2000.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé à partir du lundi 31 juillet 2000 jusqu'au vendredi 22 septembre 2000, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 22 septembre 2000. Ils devront être postés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi) ou être déposés le vendredi 22 septembre 2000, avant 17 heures, dernier délai.
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, BP 2020, 59012 Lille Cedex.
    Haute-Normandie, 20, quai Gaston-Boulet, BP 4072, 76022 Rouen Cedex.
    Picardie, site Friand, 190, avenue du Général-Foy, 80011 Amiens Cedex 1.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 2. -  Les sièges à pourvoir par les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires interdépartementaux dans les directions interdépartementales sont dévolus aux organisations syndicales représentatives au plan local conformément au tableau qui suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 20/07/20 0 page 11136 à 11138
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juillet 2000, M. Lebrun (Pierre), ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du délégué régional de Réunion en date du 16 juin 2000, les examens professionnels permettant l'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial sont ouverts en 2000 par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux auront lieu le mardi 5 et le mercredi 6 décembre 2000, conformément à l'arrêté du 29 mai 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
    L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret du 9 février 1990 précité aura lieu à partir du 5 décembre 2000.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé à partir du lundi 31 juillet 2000 jusqu'au vendredi 22 septembre 2000, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 22 septembre 2000. Ils devront être postés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi) ou être déposés le vendredi 22 septembre 2000, avant 17 heures, dernier délai.
    La délégation régionale dans laquelle peuvent être retirés les dossiers est la suivante :
    4, rue Camille-Vergoz, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Réunion ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à M. Philippe Kearney, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.
Par arrêté du délégué régional de Bretagne en date du 8 juin 2000, les examens professionnels permettant l'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial sont ouverts en 2000 par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié auront lieu le mardi 5 et le mercredi 6 décembre 2000, conformément à l'arrêté du 29 mai 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
    L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux  2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret du 9 février 1990 précité portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux aura lieu à partir du 5 décembre 2000.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé à partir du lundi 31 juillet 2000 jusqu'au vendredi 22 septembre 2000, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 22 septembre 2000. Ils devront être postés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi) ou être déposés le vendredi 22 septembre 2000, avant 17 heures, dernier délai.
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Bretagne, parc d'innovation de Bretagne Sud, CP 58, 56038 Vannes Cedex.
    Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, BP 5217, 49052 Angers Cedex 02.
    Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, CITIS, 14209 Hérouville - Saint-Clair Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Bretagne ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 10
    I. - Dans le livre Ier (nouveau) du code rural, l'intitulé de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé :
    « Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. »
    II. - Dans le livre III (nouveau) du code rural :
    a) L'intitulé de la section 2 du chapitre VIII du titre II est ainsi rédigé :
    « Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte » ;
    b) L'intitulé du chapitre IV du titre III est ainsi rédigé :
    « Dispositions particulières aux départements d'outre-mer » ;
    c) L'intitulé du chapitre VIII du titre IV est ainsi rédigé :
    « Dispositions particulières aux départements d'outre-mer » ;
    d) L'intitulé du chapitre V du titre V est ainsi rédigé :
    « Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 2000, est approuvée la décision de la SNCF de céder au groupe Dauphin 32 000 actions représentant 80 % du capital de la société France Rail Publicité.
Art. 6. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au traitement mis en place.
    L'usager peut néanmoins refuser d'adhérer aux services télégérés qui lui sont proposés en informant les services compétents de la direction générale de la comptabilité publique. Ce choix est révocable dans les mêmes formes.
Art. 1er. -  Pour les années 1999 et 2000, les taux de la contribution des exploitants agricoles, assurés contre les accidents du travail au titre de l'article 1234-19 du code rural, à percevoir pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole sont fixés comme suit :
    1o Taxe sur les primes ou cotisations d'assurance couvrant la totalité ou une partie des rentes avec garantie totale ou partielle des autres indemnités et frais : 65 % ;
    2o Taxe sur les primes ou cotisations d'assurance couvrant la totalité ou une partie des rentes avec l'exclusion de la garantie des autres indemnités et frais : 87 %.
Article 12
    Constituent le code rural :
    a) Le livre Ier (nouveau) intitulé « Aménagement et équipement de l'espace rural », issu de la loi no 92-1283 du 11 décembre 1992 ;
    b) Le livre II (nouveau) intitulé « Protection de la nature », issu de la loi no 91-363 du 15 avril 1991 ;
    c) Le livre III (nouveau) intitulé « Exploitation agricole », issu de la loi no 93-934 du 22 juillet 1993 ;
    d) Le livre IV (nouveau) intitulé « Baux ruraux », issu de la loi no 91-363 du 15 avril 1991 ;
    e) Le livre V (nouveau) intitulé « Organismes professionnels agricoles », issu de la loi no 91-363 du 15 avril 1991 ;
    f) Le livre VI (nouveau) intitulé « Production et marchés », issu de la loi no 98-565 du 8 juillet 1998 ;
    g) Le livre VII (nouveau) intitulé « Dispositions sociales », faisant l'objet des articles 1er, 3, 5 et 6 de la présente ordonnance ;
    h) Le livre VIII (nouveau) intitulé « Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles. - Recherche agronomique », issu de la loi no 93-935 du 22 juillet 1993 ;
    i) Le livre IX (nouveau) « Santé publique vétérinaire et protection des végétaux », faisant l'objet des articles 2, 4, 5 et 7 de la présente ordonnance, qui sont transformés respectivement en livres Ier, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX.
Art. 1er. -  La direction générale de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé dénommé Gestion des informations de recouvrement (GIR) dont l'objet est la gestion du compte unique du contribuable en matière d'impôts directs.
    Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre sur un site unique dépendant de la direction générale de la comptabilité publique.
    Cette application assure les fonctions suivantes :
    - intégration des impositions ;
    - enregistrement des recouvrements, des majorations, des frais de poursuite et des pénalités de mensualisation ;
    - adhésion aux téléservices offerts aux redevables, notamment en matière de mensualisation, de prélèvement à la date limite de paiement et de télérèglement ;
    - enregistrement des paiements, qu'ils soient ou non télégérés ;
    - consultation du compte unique du contribuable par l'usager et les agents habilités de la direction générale de la comptabilité publique.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser soit :
    - à la direction régionale ou départementale des affaires sanitaires et sociales de leur lieu de résidence ;
    - à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 2e sous-direction, bureau du recrutement SRH 2C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-56-55-89 ou 01-40-56-42-73 ou 01-40-56-69-48 ou 01-40-56-46-11).
Article 10
    1. L'échange d'informations et de matériels classifiés dans le cadre du présent Traité est subordonné à la conclusion d'un accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise.
    2. Jusqu'à la conclusion de l'accord général de sécurité prévu à l'alinéa 1 ci-dessus, les règles suivantes s'appliquent :
    a) Les Parties s'engagent, selon leur législation et leur réglementation nationales, à protéger les informations et matériels classifiés auxquels elles peuvent avoir accès dans le cadre du présent Traité ;
    b) Les informations et matériels classifiés, qui porteront l'indication du niveau de classification de leur Etat d'origine, sont fournis uniquement par des voies agréées par des organes de sécurité compétents des Parties ;
    c) Aucune information n'est communiquée à un tiers sans l'accord écrit préalable des deux Parties.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000 :
    M. Harang (Jérôme, Alain, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime) ;
    Le retrait de M. Douillet (Philippe, Emile), notaire associé, membre de la société Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Dupré et Jérôme Harang, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 9. -  Les pommes à cidre destinées à l'élaboration de cidre à appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge » sont broyées ou râpées. La pulpe ainsi obtenue doit être placée en cuve ouverte pour y subir une période de « cuvage », puis être pressurée à l'aide de pressoirs répondant au cahier des charges approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, sur proposition de la commission des conditions de production.
    Le rendement maximum au pressurage est de 750 litres de moût par tonne de fruits. Aucune adjonction d'eau n'est autorisée.
    La tenue d'un carnet de pressurage est obligatoire. Il doit mentionner pour chaque journée de pressurage :
    - la date de réalisation ;
    - le nom de chacune des variétés de pommes à cidre mises en oeuvre et leur quantité respective ;
    - le volume de moût obtenu et sa richesse en sucres naturels.
    La clarification des moûts est obligatoire et ne peut être obtenue que par défécation. Celle-ci est effectuée de façon naturelle ou facilitée par l'emploi de sels déféquants et enzymes spécifiques autorisés par la réglementation en vigueur.
    Toute opération ayant pour effet de modifier la richesse naturelle en sucre des moûts est interdite.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel de réserve
    Les lieutenants-colonels :
    INFANTERIE
    Ferrand (Gérard, Emile, René, Guy).
    TROUPES DE MARINE
    Carnec (Alain, Jean).
    Truchi (Guy, Paul).
    TRANSMISSIONS
    Uhlmann (Jean, François).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2000, M. Mauriet (Christophe), inspecteur de l'administration, est placé en position de service détaché sur un emploi d'administrateur civil pour exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau 5 C à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une période de vingt-deux mois, à compter du 1er mai 1999, au titre de la mobilité.
Art. 6. -  Jusqu'à leur transformation en application de l'article 56 de la loi du 12 juillet 1999 précitée, la liste des établissements publics mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et fixée par le décret no 88-545 du 6 mai 1988 susvisé comprend également les communautés de villes de plus de 80 000 habitants.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mai 2000, M. Durand (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2000, en sus de ses fonctions de directeur régional de l'équipement de la Bretagne.
Art. 8. -  Lorsqu'en application du présent décret, l'un des établissements mentionnés par le décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 précité et constitués à la date de publication dudit décret passe d'une catégorie à une autre, le fonctionnaire exerçant les fonctions de directeur ou directeur adjoint de cet établissement continue sur sa demande à exercer ses fonctions, nonobstant les dispositions particulières applicables aux emplois de directeurs concernés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 mai 2000, M. Tersen (Denis), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès du service de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial hors classe, pour une durée maximale de trois ans à compter du 24 août 1999.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 mai 2000, M. Delorme (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès du service de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial hors classe, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1999.
1. En France métropolitaine
    M. Besse (Jean-Pierre).
    M. Dubedat (Claude, Bernard).
    M. Hannebelle (Dominique).
    M. Kleinmann (Roger, Claude).
    M. Laurain (Patrick).
    M. Lecomte (André, Claude).
    M. Mahiet (Gabriel).
    M. Renaud (Michel, André).
    M. Tardif (Yan, Yvon).
    M. Zerbib (Jack, Haiem).
(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr » à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.
    Elles peuvent aussi être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction FOPDAC/bureau de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 1er décembre 2000, il est mis fin à compter du 8 décembre 2000, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par Mme Kanarian (Jacqueline), administratrice civile hors classe, admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 21. -  Les régisseurs encaissent les recettes ou effectuent le paiement des dépenses par opérations en numéraire, chèque, virement, opérations de crédit d'office ou opérations de débit d'office, dans la mesure où ils disposent effectivement des comptes de disponibilités nécessaires, ouverts ès qualités. Dans le cas où ils ne disposent pas des comptes ouverts ès qualités, ils ne peuvent exécuter les recettes et les dépenses correspondantes.
    Les excédents de trésorerie journalière sont centralisés chez le caissier général lorsque la trésorerie journalière excède un seuil fixé dans l'arrêté de création de chacune des régies.
    Les régisseurs de titres assurent la conservation des valeurs. Ils tiennent la comptabilité matière et rendent compte au caissier général de leur activité.
Article XVI
    1. Le présent Accord est conclu pour une durée de vingt ans. Il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des Parties. Toute dénonciation doit être notifiée par écrit avec un préavis de six mois.
    La durée du présent accord peut être prolongée d'un commun accord entre les Parties avant sa date d'expiration.
    2. En cas d'expiration ou de dénonciation du présent Accord conformément à la procédure mentionnée au paragraphe 1 du présent article :
    - les dispositions pertinentes du présent Accord demeurent applicables aux accords spécifiques et aux contrats, signés en vertu de l'article III, qui sont en vigueur ;
    - les dispositions des articles V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII continuent à s'appliquer aux matières, matières nucléaires, équipements, installations et à la technologie visés à l'article VII transférés en application du présent Accord, ainsi qu'aux matières nucléaires récupérées ou obtenues comme sous-produits.
26e section
    Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    M. Alouges (François), université Paris-XI.
    M. Benkhaldoun (Fayssal), université Paris-XIII, institut universitaire de technologie de Villetaneuse.
    M. Brighi (Bernard), université de Mulhouse.
    M. Cannone (Marco), université de Marne-la-Vallée.
    M. Cardaliaguet (Pierre), université de Brest.
    M. Cerf (Raphaël), université Paris-XI.
    M. Cordier (Stéphane), université d'Orléans.
    M. Debussche (Arnaud), Ecole normale supérieure de Cachan.
    M. Decamps (Jean-Paul), université Toulouse-I.
    M. Delabaere (Eric), université d'Angers.
    M. Desbat (Laurent), université Grenoble-I.
    M. Franchi (Jacques), université Strasbourg-I.
    M. Giacomin (Giambattista), université Paris-VII.
    M. Gruet (Jean-Claude), université de Caen.
    M. Lacroix (Yves), université d'Amiens.
    M. Liu (Quansheng), université de Bretagne-Sud.
    M. Mathieu (Pierre), université Aix-Marseille-I.
    M. Rabut (Christophe), Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
    M. Rio (Emmanuel), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
    M. Sandier (Etienne), université Paris-XII.
    M. Sonnendrucker (Eric), université Strasbourg-I.
    M. Villani (Cédric), Ecole normale supérieure de Lyon.
    M. Yao (Jian-Feng), université Rennes-I.
    M. Zakoian (Jean-Michel), université Lille-III.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2000, M. Simon (François), inscrit sur les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2000 (1er tour), est nommé et titularisé, à compter du 1er novembre 2000, en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier en bactériologie-virologie, hygiène : option bactériologie-virologie (type biologique), et affecté au centre hospitalier universitaire de Rouen (université de Rouen), département de microbiologie, unité de virologie, hôpital Charles-Nicolle.
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Art. 5. -  L'accès en deuxième année de la formation d'ingénieur forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts se fait par un concours D ouvert aux titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique et aux candidats justifiant de titres ou de diplômes français ou étrangers admis en dispense par le jury.
    « Le concours comporte un examen des dossiers, un entretien et une épreuve orale de langue vivante.
    « A l'issue de l'examen des dossiers, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales d'admission.
    « Les épreuves orales sont notées de 0 à 20. Elles consistent en :
    « a) Un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et les connaissances des candidats (durée : trente minutes ; coefficient 8) ;
    « b) Un entretien avec un membre du jury dans une langue étrangère, au choix du candidat exprimé lors de l'inscription entre l'allemand, l'anglais et l'espagnol, prenant pour point de départ la traduction par le candidat d'un document écrit (temps de préparation de la traduction : quinze minutes ; durée de l'entretien : quinze minutes ; coefficient 2).
    « A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury arrête la liste des candidats reçus au concours par ordre de mérite au vu des notes obtenues aux épreuves orales, après application des coefficients. Le jury établit une liste complémentaire dans les mêmes conditions.
    « Les dates, les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel. »
CHU de Paris
    (université Paris-VI - UFR Broussais - Hôtel-Dieu)
    M. Molina (Thierry), anatomie et cytologie pathologiques (type biologique), service d'anatomie pathologique, Hôtel-Dieu.
    M. Bélec (Laurent) : bactériologie - virologie ; hygiène : option bactériologie - virologie (type biologique), service de microbiologie, hôpital européen Georges-Pompidou.
    M. Regnard (Jean-François) : chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, service de chirurgie générale, Hôtel-Dieu.
    M. Julia (Pierre) : chirurgie vasculaire : service de chirurgie cardio-vasculaire B, hôpital européen Georges-Pompidou.
CHU de Limoges (université de Limoges)
    Mme Jauberteau (Marie-Odile), épouse Marchan : immunologie (type clinique), service d'immunologie, CHU.
    M. Couratier (Philippe) : neurologie, service de neurologie, CHU.
    M. Clément (Jean-Pierre) : psychiatrie d'adultes, service de psychiatrie d'adultes, centre hospitalier Esquirol.
    M. Philippe (Henri-Jean) : gynécologie et obstétrique, service de gynécologie-obstétrique, CHU.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 31 août 2000, vendu au prix de 15 F (2,29 Euro) et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 novembre 2000, sont attribués à titre de dotation à la Masse des douanes, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes :
    - un ensemble immobilier domanial, dénommé Résidence Atlantide, sis rue des Vosges, à La Rochelle (Charente-Maritime), cadastré section BW no 261 pour une superficie totale de 44 ares 6 centiares ;
    - un ensemble immobilier domanial sis 59, rue Jean-Jaurès, à Rochefort (Charente-Maritime), cadastré section AB no 82 pour une superficie totale de 4 ares 71 centiares,
    tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1).
    Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 170-00778 et 170-00703 à la rubrique « douanes et droits indirects », seront recensés au même tableau au profit de la Masse des douanes.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 39 du 13 septembre 2000 ;
    Avenants nos 40 et 41 du 5 octobre 2000 ;
    Accord paritaire du 13 septembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Avenant no 39 : collecte des contributions au titre de la formation professionnelle ;
    Avenant no 40 : nouvelle grille de classification des emplois ;
    Avenant no 41 : salaires minima ;
    Accord paritaire : développement et financement du paritarisme.
    Signataires :
    Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
    Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
    Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC pour les quatre accords, à la CFDT pour les avenants no 39, no 41 et l'accord du 13 septembre 2000 et à la CFE-CGC pour les avenants no 40 et no 41 et l'accord du 13 septembre 2000.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 novembre 2000, est attribué à titre de dotation à la Masse des douanes, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes, un ensemble immobilier domanial sis cité Saint-Lambert, avenue du XVe-Corps, à Fréjus (Var), cadastré section AX no 254 pour une superficie totale de 22 ares 81 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-00427 à la rubrique « douanes et droits indirects », sera recensé au même tableau au profit de la Masse des douanes.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Art. 2. -  Après l'article 1er du décret du 19 janvier 2000 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
    « Art. 1er-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, MM. Gérard Baudouin, Jean Bruneau, Thierry Duclaux, Jean-Claude Gazeau et François Hanus, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. François Cazottes, Mme Agnès Desmarest-Parreil, administrateurs civils hors classe, M. Luc Bégassat, administrateur civil de 1re classe, et M. Michel-François Citerne, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
A N N E X E
    1. Définitions
    Aux fins du présent Accord, on entend par :
    a) « Officier de liaison » : tout agent détaché auprès d'Europol, conformément à l'article 5 de la convention Europol ;
    b) « Gouvernement » : le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas ;
    c) « Les autorités de l'Etat d'accueil » : les autorités gouvernementales, municipales ou autres du Royaume des Pays-Bas en fonction du contexte et en vertu des lois et coutumes applicables au Royaume des Pays-Bas ;
    d) « Etat membre » : la République française ;
    e) « Archives de l'officier de liaison » : l'ensemble des dossiers, correspondances, documents, manuscrits, données sur supports informatiques ou autres, photographies, films, enregistrements vidéo et sonores appartenant à l'officier de liaison, ou détenus par lui, et tout autre matériel similaire qui, de l'avis unanime de l'Etat membre et du Gouvernement, fait partie des archives de l'officier de liaison.
6. Protection du personnel
    Les autorités de l'Etat d'accueil prennent, si l'Etat membre le leur demande, toutes les mesures raisonnables compatibles avec leur législation nationale pour assurer la sécurité et la protection nécessaires de l'officier de liaison et des membres de sa famille qui font partie de son ménage, dont la sécurité est menacée en raison de l'accomplissement des tâches incombant à l'officier de liaison au sein d'Europol.