Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les élèves de l’Ecole nationale supérieure d’électrochimie et d’électrométallurgie de Grenoble dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d’ingénieur de cet établissement en 1991 :
Baeza (Frédéric, Jean, François).
Barioz (Cyril, Henri, Antoine).
Barthe (Loïc, Pierre, Roger).
Barthelemy (Pascal, Philip).
Basler (Arnaud, Olivier, Charles).
Belbis (Elodie, Sylvie, Michelle).
Bellissent (Marc).
Benaroch (Joël).
Bertrand (Isabelle, Soizic, Marie).
Besseyrias (Alain).
Bevilacqua (Isabelle, Thérèse).
Billard (Nelly).
Borg (Valérie, Hélène).
Bouanha (Loïc).
Bourdin (Emmanuel, Claude, Paul).
Calle (Gilles, Michel, Georges).
Cerise (Sylvain, Didier).
Chemla (David, Jacques).
Chone (Christophe).
Coudure (Jean-Michel).
Coudurier (Sophie, Catherine, Marie).
Delavière (Lionel, Jacques).
Ducasse (Gilles, Alain, Christophe).
Duluc (Thierry, Pierre, Yves).
Dureault (Valérie, Michèle, Sylvie).
Duval (Franck, Constant, Emile).
Egloff (Marie-Pierre, Françoise).
Forney (René, Georges).
Fourcy (Etienne, Jean-Louis).
Fourel (Sylvie, Chantal, Odile).
Galluccio (Véronique, Pascale).
Garda (Brabant).
Gilles (Hélène, Esther).
Gingaud (Denis, Roger, Jacques),
Girard (Claire, France, Louise).
Glatigny (Catherine, Berthe).
Gorostis (Jean-François, Bernard).
Gouy Pailler (Philippe, Gérard, Maurice).
Gravier (Renaud, Max, Georges).
Guillaumin (Carole, Patricia, Nathalie).
Hammou (Catherine, Nadia, Florence).
Hascoat (Hervé, Jacques, Michel).
Hatim (Fouad).
Hueber (Jean-François).
Ignazi (Pierre, Max).
Jacob (Frédéric).
Kronberg (Sylvie, Rose).
Labatut (Jean-Luc, Daniel).
Laborde (Pascal, Fabrice).
Lacroix (Frédéric, François, Jean).
Laplante (Nicolas, François, Gilbert).
Laprade (Céline, Béatrice, Marie).
Leblanc (Olivier, Georges, Emile).
Le Jalle (Philippe, François, Pierre-Marie).
Loyau (Thierry).
Manca (Vital, Stéphane).
Mansoux (Hilaire, Lionel).
Marrakchi (Mohammed).
Marteau (Frédéric, Jean).
Martinet (Laurent, Jean-François).
Montes (Hélène).
Mouro (Hervé, Bernard).
Nardoux (Jérôme, Albert).
Ostertag (François, Hubert).
Pageron (Vincent, Jean).
Perna (Sylvie, Renée, Odette).
Philippot (Evelyne).
Pilleul (Renaud, Louis, Albert).
Pouzol (Ludovic, René, Georges).
Ptacek (Bohumil).
Rapp (Jacques, Edmond, Irénée).
Regnault (Philippe, Charles, Marcel).
Repelin (Nathalie, Joëlle, Annick).
Rocard (Alain, Jean, Mathias).
Schouller (Jean-Philippe).
Siret (Clémence, Sophie, Violaine).
Sirieys (Jean-Claude).
Sonnentrucker (Marc, André, Marie).
Souchet (Raphaële, Fabienne, France).
Tequi (Pierre, Jean).
Thomas (Frédéric).
Tison (Georges, André, René).
Trincat (François, Fernand).
Troncin (Anne-Sophie, Alice, Renée).
Turon (Stéphane).
Vandenbussche (François, Bruno).
Verdier (Marc, Michel, Martin).
Veron (Muriel, Cécile).
Vialaron (Franck, Claude, Maurice).
Vigier (Didier).
Weiss (Jean-François, René).
Zemantelian (Edmond).
Ziani (Zahir).
Hopp (Olivier, Gérard, Joseph).
Mirwasser (Serge, David).
Parmentier (Laurent, Pierre, Michel).
Art. 20. - Les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re classe et les sapeurs-pompiers volontaires d’un grade au moins égal à celui de caporal, visés au premier alinéa de l’article 16, sont, après réussite à un examen, respectivement intégrés aux grades de sapeur de 2e classe, sapeur de 1re classe et caporal de sapeurs-pompiers professionnels.
Art. 14. - Au titre des années 1993 et 1994, des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, dans la limite de 150 au total, peuvent, par voie de concours internes exceptionnels, être inscrits sur la liste d’aptitude permettant le recrutement dans le cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels institué par le décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé. Ces concours sont ouverts
1. Aux candidats titulaires du grade de lieutenant chef de section ou du grade de lieutenant chef de section principal et âgés de quarante-cinq ans au plus au 26 septembre 1990, et justifiant, à cette date, de dix ans de services effectifs au moins en qualité d’officier de sapeurs-pompiers professionnels ;
2. Aux candidats titulaires du grade de lieutenant chef de section principal et âgés de quarante-cinq ans au moins au 26 septembre 1990, et justifiant, à cette date, de huit ans de services effectifs au moins en qualité de lieutenant chef de section ou de lieutenant chef de section principal ;
3. Aux candidats justifiant, au 26 septembre 1990, de dix ans de services effectifs au moins en qualité de sapeur-pompier professionnel dont quatre ans au moins en qualité d’officier de sapeurs-pompiers professionnels et deux ans au moins depuis leur nomination en qualité de chef de corps ou de chef de centre.
Les modalités d’organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Article 244 quater C
      Cet article est ainsi modifié:
      1. Le I est modifié comme suit:
      a) Au premier alinéa, les mots: << à l'article 235 ter D >> sont remplacés     par les mots: << aux articles 235 ter D et 235 ter KA >>;
      b) Au b du deuxième alinéa:
      1o Dans la première phrase, les mots: << depuis le 1er janvier 1993 >> sont     remplacés par les mots: << au cours de l'année >>;
      2o Dans la deuxième phrase, les mots: << le contrat >> sont remplacés par     les mots: << la durée effective d'apprentissage >>;
      3o Il est ajouté une troisième phrase ainsi rédigée:
      << Toutefois les apprentis dont la durée effective d'apprentissage n'a pas     atteint deux mois au cours de l'année de signature du contrat peuvent être     décomptés au titre de l'année suivante au cours de laquelle cette condition     de durée sera satisfaite. >>      c) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé:
      << Le crédit d'impôt est plafonné pour chaque entreprise, y compris les     sociétés de personnes, à un million de francs. Il s'apprécie en prenant en     compte la fraction du crédit d'impôt correspondant aux parts des associés de     sociétés de personnes mentionnées aux articles 8, 238 bis  L, 238 ter  et 239     ter, et aux droits des membres de groupements mentionnés aux articles 239     quater, 239  quater A, 239 quater  B, 239 quater C et 239 quinquies. >>      2. Le IV est rédigé comme suit:
      << Les dispositions du présent article s'appliquent aux dépenses de     formation exposées au cours des années 1994 à 1998 par les entreprises qui     ont fait application du crédit d'impôt formation au titre de l'année 1993 ou     par celles qui n'en ont jamais bénéficié, sur option irrévocable jusqu'au     terme de cette période. L'option doit être exercée au titre de 1994, au titre     de l'année de création de l'entreprise, ou au titre de la première année au     cours de laquelle elle réalise ses premières dépenses de formation éligibles     au crédit d'impôt formation. >>      (Loi no 93-1313 du 20 décembre 1993, art. 72, loi no 93-1353 du 30 décembre     1993, art. 50.)
Article 92 L
      Cet article est modifié comme suit:
      - le deuxième alinéa devient le troisième alinéa;
      - il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé:
      << L'exonération est prorogée par périodes de trois ans si les conditions     prévues au premier alinéa sont toujours remplies au début de chaque période.     Il en est de même en cas de reconduction ou de renouvellement du contrat de     sous-location. >>      (Loi no 94-624 du 21 juillet 1994, art. 26-III.)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 25 janvier 1993, les épreuves écrites au concours spécial T’ouvrant accès aux grandes écoles d’ingénieurs sont fixées aux dates et heures ci-après
Jeudi 13 mai 1993 : de 8 heures à 12 heures : mathématiques I De 14 heures à 17 heures : physique I.
Vendredi 14 mai 1993 de 8 h 30 à 12 h 30 : français de 14 h 30 à 17 h 30 : mathématiques appliquées. Lundi 17 mai 1993 : de 8 heures à 13 heures : dessin technique ; De 14 h 30 à 17 h 30 : langue vivante.
Mardi 18 mai 1993 de 8 heures à 12 heures : mathématiques II ; De 14 heures à 18 heures : chimie.
Mercredi 19 mai 1993 de 8 h 30 à 11 h 30 : physique II.
Les candidats doivent adresser aux recteurs des académies de Bordeaux, Lille, Lyon, Reims, Rennes, Strasbourg et Toulouse (service des examens), avant le 26 mars 1993, à 17 heures, un dossier d’inscription qu’ils devront retirer auprès de l’établissement où ils poursuivent leurs études.
Article 69 B
      Cet article est ainsi modifié:
      - le deuxième alinéa devient le quatrième alinéa;
      - après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas rédigés comme suit:
      << Le régime d'imposition continue à s'appliquer également au conjoint     survivant ou à l'indivision successorale qui poursuit l'exploitation.
      << Les dispositions du deuxième alinéa s'appliquent aux exercices ouverts à     compter du 1er janvier 1993. >>      (Loi no 94-114 du 10 février 1994, art. 38.)
Article 1747
      Le deuxième alinéa est ainsi modifié:
      - le membre de phrase  << 180 F à >> et les mots  << un à >> sont supprimés;      - le chiffre de << 8 000 >> est remplacé par: << 25 000 >>.
      (Loi no 92-1336 du 16 décembre 1992, art. 322, 329 et 373, loi no 93-913 du     19 juillet 1993, art. unique.)
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 11 janvier 1993, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie :
Pour représenter la région Picardie :
- en qualité de membre titulaire : M. Desessart (Guy), en remplacement de M. Gonnot (François-Michel) ;
- en qualité de membre suppléant : M. Gonnot (François-Michel), en remplacement de M. Toutain (Georges) ;
Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Picardie, en qualité de membre titulaire : M. Herve (André), en remplacement de M. Lemoine (Maurice).
Art. 9. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour la préparation des diplômes de maîtrise de sciences et techniques, de maîtrise de sciences de gestion et de maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion est fixé à 1 071 F.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l’alinéa précédent est fixé à 713 F.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 27 janvier 1993, conformément aux dispositions de l’article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d’administration du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale, en qualité de personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale : M. Alviset (Pierre), en remplacement de M. Revol (Joseph).
Le mandat de l’intéressé prendra fin le 11 juin 1994.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 8 janvier 1993, les prévisions de dépenses et de recettes de l’Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l’exercice 1992 sont portées chacune à la somme de 2 172 358 193,20 F (décision modificative n° 2).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 11 août 1994, sont approuvées les modifications apportées aux statuts     du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle     des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la     capitalisation (art. 8).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 13 janvier 1993, M. Auriau (Philippe), directeur de recherche de 2e classe de l’Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de génétique et d’amélioration des plantes du centre de recherche de Versailles, est radié des cadres pour limite d’âge et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mai 1993.
Article 83
      Cet article est modifié comme suit:
      Au 2o quater, le septième alinéa est ainsi rédigé:
      << Toutefois, aucun rehaussement n'est effectué lorsque l'emprunteur ou son     conjoint soumis à une imposition commune se trouve dans l'un des cas suivant:     invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des     catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale,
     décès, départ à la retraite ou licenciement. >>      (Conséquences de la péremption des articles 199 quinquies à 199 quinquies     G.)      Le 3o est modifié comme suit:
      - au deuxième alinéa, les mots: << septième tranche du barème de l'impôt sur     le revenu >> sont remplacés par les mots: << première tranche du barème de     l'impôt sur le revenu >>;
      - au cinquième alinéa, les mots: << septième tranche du barème de l'impôt     sur le revenu >> sont remplacés par les mots: << limite supérieure de la     première tranche du barème de l'impôt sur le revenu >>.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-V.)
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/94                        Page 11428  a 11429    
                      ......................................................
      Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A., dans un délai de deux     mois après la mise en service, les informations suivantes:
      - date exacte de mise en service;
      - diagrammes de rayonnement théoriques (H et V);
      - descriptif technique.
      Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A., dans la mesure     où les documents correspondants ont été établis, les informations suivantes:      - diagrammes de rayonnement mesurés;
      - carte de la zone de service établie d'après mesures.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenant S 20 du 23 septembre 1994;
      Accord du 23 septembre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      L'avenant S 20 porte sur la majoration des salaires minima et le coût du     repas et du logement;
      L'accord est relatif au chèque-service prévu à l'article 5 de la loi     quinquennale du 20 décembre 1993.
          Signataires:
      Fédération nationale des groupements de particuliers employeurs     (F.E.P.E.M.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à     la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 4. -  Le dossier constitué en application de l'article 3 du présent     arrêté est déposé avant le 14 octobre 1994, à 12 heures, dans les services     d'un seul rectorat d'académie choisi par le candidat (le cachet     d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi); les candidats ne     sont pas autorisés à déposer des dossiers dans plusieurs rectorats; les     services du rectorat délivrent un récépissé du dossier, sans préjuger de la     recevabilité de la candidature de l'intéressé.
      << L'utilisation de la voie postale, par envoi recommandé avec avis de     réception, est autorisée. Tout dossier faisant l'objet d'un avis postal     mentionnant une date de réception postérieure à celle du 14 octobre 1994 est     renvoyé à son expéditeur. >>
Article 5
      La découverte de trois sommes identiques exprimées en chiffres et en     lettres, sur un ticket du jeu << Millionnaire >>, permet un gain égal au     montant unitaire de la somme; les trois sommes identiques figurant sur le     ticket de jeu ne se cumulent pas.
      Un même ticket ne pouvant bénéficier que d'un seul lot ne conserve, le cas     échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 8 juin 1994, M. Couvreux (Robert), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef     d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des     pensions à compter du 1er juillet 1994.
Nota. - Le texte de l'avenant du 20 avril 1994 susvisé a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-23 en     date du 21 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Nota. - Le texte des avenants du 21 mars 1994 susvisés a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-21 en     date du 12 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 11 juillet     1994, M. Fieschi (Jean-Marc, Emile, André) est maintenu avec le grade de     chirurgien-dentiste en qualité d'officier servant sous contrat dans l'emploi     de chirurgien-dentiste, à compter du 1er octobre 1994, pour une durée de deux     ans.
      L'intéressé demeure rattaché au corps des pharmaciens chimistes des armées.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après     accord de l'intéressé, sont les suivantes:
      - nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe;
      - adresse, téléphone;
      - situation familiale;
      - nationalité (français, ressortissant Communauté économique européenne,
     hors Communauté économique européenne);
      - permis de conduire;
      - situation militaire;
      - mobilité géographique;
      - inscription à l'Agence nationale pour l'emploi;
      - diplômes scolaires et professionnels;
      - bilan et validation des compétences;
      - projet de formation et d'emploi;
      - étapes du cursus de qualification;
      - expérience professionnelle;
      - existence de problèmes liés à la santé, aux ressources et au logement;
      - activités diverses: loisirs, sports.
      Ces informations nominatives seront détruites, au plus tard, lorsque le     jeune aura vingt-six ans.
Nota. - Le texte de l'avenant du 18 avril 1994 susvisé a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-23 en     date du 21 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 11. - Toute infraction aux règles de circulation définies dans le présent arrêté conduit à la perte de qualification du (des) cheptel (s) du (des) propriétaires-ou personnes qui en ont la garde-concerné (s) et conformément à l’article 10 ci-dessus le directeur des services vétérinaires procède au retrait immédiat des attestations sanitaires en cours de validité détenues par ledit (lesdits) propriétaire (s) ou personnes.
Ces attestations sanitaires ne peuvent être réattribuées qu’après la réalisation à six mois d’intervalle minimum et avec résultats favorables :
- de deux séries de sérologies individuelles de recherche de la brucellose et de la leucose enzootique pratiquées sur tous les bovins âgés de plus d’un an du cheptel ;
- de deux séries d’intradermotuberculinations pratiquées sur tous les bovins âgés de plus de six semaines du cheptel.
Art. 13. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 1 421 F :
Diplôme d’Etat de docteur en médecine, formation spécifique en médecine générale ;
Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire ;
Certificat d’études cliniques spéciales, mention Orthodontie ;
Diplôme d’études supérieures de chirurgie buccale ;
Diplôme d’études spécialisées de médecine, de pharmacie et de biologie médicale ;
Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;
Capacités de médecine.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 23 décembre 1992, sont affectés à titre provisoire, pour une durée de dix ans, au ministère de l’éducation nationale et de la culture et attribués à titre de dotation à l’Institut national polytechnique de Toulouse, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l’Ecole nationale supérieure de chimie, un immeuble de 8400 mètres carrés et un amphithéâtre d’une superficie au sol de 212 mètres carrés, implantés sur la parcelle sise allée Emile-Monso à Toulouse (Haute-Garonne), cadastrés section 37 AW, n° 16, d’une superficie de 4 hectares 23 ares 72 centiares, tels, au surplus, que ces immeubles figurent délimités sur le plan annexé audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l’État sous le numéro 310-0329 à la rubrique Protection judiciaire de la jeunesse.
En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit de l’Institut national polytechnique de Toulouse.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L’ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l’État quand prendra fin la dotation.
Art. 7. - Tout détenteur ou propriétaire d’un bovin de plus de quatre mois ne peut l’exposer en vue de la vente, le mettre en vente ou le vendre s’il n’est pas muni de son D.S.A.
Le D.S.A. doit être remis à l’acheteur de l’animal à tous les stades de commercialisation.
Lors de la vente, l’éleveur vendeur doit barrer l’attestation sanitaire de deux traits et indiquer la date d’enlèvement de l’animal qu’il certifie en apposant sa signature à l’emplacement prévu à cet effet.
Les mêmes obligations sont faites aux propriétaires et aux détenteurs de bovins en cas de prêt, don ou mise en pension d’animaux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 août 1994, sont désignés comme membres de la Commission nationale     de sécurité de la navigation de plaisance pour une durée de trois ans à     compter de la publication du présent arrêté, en application de l'article 18     du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en     mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution,
     modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987:
      a) Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports:
      M. Thiolat (Jacques), titulaire;
      M. Sabin (Gilles), suppléant.
      b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des     sports nautiques:
      MM. Jacob (Paul) et Herold (Pascal), titulaires;
      MM. Linski (Marc) et Carn (François), suppléants.
      c) Représentants de la Fédération française de voile:
      MM. Sandrin (Jacques) et Comte (Robert), titulaires;
      MM. Talbert (Jean) et Serre (Dominique), suppléants.
      d) Représentants de la Fédération française motonautique:
      MM. Mouzay (Jean-Pierre) et Tissot (Daniel), titulaires;
      MM. Gachelin (Pierre) et Robin (René), suppléants.
      e) Représentants de la Fédération des industries nautiques:
      MM. Cariou (Jean-Yves), Fountaine (Jean-François), Gourgues (Jean-Yves),
     Kobus (André) et Vallery-Radot (Guy), titulaires;
      MM. Borell (Francis), Chalain (Jean-Marc), Colson (Pierre-Marie), Deschodt     (Marcel) et Sirat (Robert), suppléants.
      f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer:
      M. Schwartz (Yves), titulaire;
      M. Meignen (Claude), suppléant.
      g) Représentants du comité central des assureurs maritimes:
      M. O'Neill (Dominique), titulaire;
      M. Mordelle (Jacques), suppléant.
      h) Représentants de l'Institut français des architectes navals:
      MM. Dolto (Grégoire) et Ibold (Peter), titulaires;
      MM. Berret (Jean) et Caroff (Gilbert), suppléants.
Art. 7. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et du développement rural, le directeur de l’action sociale et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 182 B
      Au b du I, les mots: << au sens de la loi no 70-489 du 11 juin 1970, >> sont     remplacés par les mots: << au sens des articles L. 623-1 à L. 623-35 du code     de la propriété intellectuelle >>.
      (Loi no 92-597 du 1er juillet 1992, art. 1, 2 et 5.)
Art. 6. -  Les déclarations citées aux articles 4 et 5, dûment remplies,
     doivent être jointes à la lettre de voiture internationale et transmises aux     autorités chargées du contrôle de sûreté. Il pourra éventuellement être fait     usage, avec l'accord exprès des autorités compétentes en matière de sûreté de     la liaison fixe transmanche, d'une lettre de voiture internationale ou d'une     déclaration de chargement émise sur un support informatique et transmise par     voie télématique.
      Les modèles de déclarations à souscrire sont annexés au présent arrêté (1).
Art 1er. - Le troisième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 27 novembre 1992 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« - soixante saumons pour les pêcheurs professionnels adjudicataires de lots de pêche sur le domaine public fluvial et exerçant à l’aide de filets fixes dans le bassin de la Loire. »
Article 199 decies
      Au premier alinéa du I, les mots: << ou des sociétés civiles régies par la     loi no 70-1300 du 31 décembre 1970 >> sont remplacés par les mots: << ou des     sociétés civiles de placement immobilier régies par la loi no 70-1300 du 31     décembre 1970 modifiée >>.
      (Loi no 93-6 du 4 janvier 1993, art. 1er.)
Art. 4. - La personne qui sollicite le bénéfice de l’aide est tenue de faire connaître à l’organisme chargé de son versement, toutes informations relatives à son incapacité et sa résidence. Le bénéficiaire de l’aide doit faire connaître audit organisme tout changement intervenu dans sa situation au regard des conditions prévues à l’article 2 du présent arrêté.
Art. 27. - Sont abrogés :
- l’article 21 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé ;
- l’article 26 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 susvisé ;
- l’article 25 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé.
Art. 3. - Il est institué auprès de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget (centre de formation professionnelle et de perfectionnement) une régie d’avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l’article 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.
Pourront en outre être payés par l’intermédiaire de la régie, par dérogation aux dispositions de l’article 10 du décret du 22 juillet 1992 susvisé, les frais de participation à des stages organisés par des prestataires de services.
Par décision du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 28 juillet 1993, le brevet technique de l’armée de mer est attribué, à compter du 1er juin 1993, aux officiers dont les noms suivent :
Option Etudes scientifiques et techniques
Branche scientifique
Officiers de marine
Capitaine de corvette Bajulaz (Pascal, Julien).
Capitaine de corvette Busch (Philippe, Emmanuel).
Capitaine de corvette Castelli (Thierry).
Capitaine de corvette Charpentier (Hugues, Marie-André).
Capitaine de corvette Corbin de Mangoux (Geoffroy, Marie).
Capitaine de corvette Domini (Gérard, Patrick).
Capitaine de corvette Dupuy (Dominique, Jean).
Capitaine de corvette Gourmelon (Gilles, Pierre).
Capitaine de corvette Guibourg (François, René).
Capitaine de corvette Harnist (Francis, Charles).
Capitaine de corvette Hays (Eric, Louis).
Capitaine de corvette Jaouennet (Jacques, Marc).
Capitaine de corvette Marrast (Alain, Jean-Jacques).
Capitaine de corvette Marsa (Jacques, Jean).
Capitaine de corvette Prazuck (Christophe, Julien).
Capitaine de corvette Riou (Bernard, Guillaume).
Capitaine de corvette Robert (Patrice, Michel).
Capitaine de corvette Suard (Christophe, Maurice).
Capitaine de corvette Winterhalter (François, Marcel).
Art. 1er. - La chambre de commerce et d’industrie du Var est autorisée à contracter un emprunt de 4 200 000 F dont l’objet est le programme d’investissements 1991 de l’Etablissement maritime de Toulon-Commerce.
L’amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s’effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d’intérêt et d’amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu’étendu par arrêtés des 8 février 1991, 12 février 1991 et 15 décembre 1992 et dans son propre champ d’application territorial, les dispositions de l’accord régional Lorraine du 17 mars 1993 (une grille annexée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, délégation est donnée à M. Jean-François Cervel, sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions du service des ressources humaines, tous actes ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - Les prix de vente aux établissements de santé, utilisateurs des implants orthopédiques inscrits à la nomenclature du tarif interministériel des prestations sanitaires et pris en charge par la sécurité sociale sur factures, ne peuvent excéder les prix figurant aux tarifs des entreprises en application le 5 mars 1992 affectés d’une majoration maximale de 2,5 p. 100.
Objectifs de la formation de 60 heures prévue à l'article 4 du décret du 27     novembre 1992 (assistantes et assistantes maternels accueillant des mineurs à     titre non permanent)
    Le développement, les rythmes
    et les besoins de l'enfant
      Permettre à l'assistante ou à l'assistant maternel:
      - de comprendre l'enfant et d'adapter au mieux les réponses à lui donner,
     par des apports sur le développement global de l'enfant jusqu'à trois ans     dans toutes ses composantes (physique, mentale et relationnelle, affective et     sexuelle...) et leur interdépendance et sur ses besoins fondamentaux     (alimentation, hygiène, sommeil...); ces apports incluront une approche sur     les situations particulières susceptibles de se présenter (handicap, maladie     chronique, enracinement culturel...);
      - de développer ses capacités d'attention à l'enfant dans toutes ses     manifestations;
      - d'assurer la santé et la sécurité de l'enfant, tant sur le plan affectif     que matériel, notamment par des notions sur l'aménagement de l'environnement     et sur la prévention des accidents domestiques, et par des indications sur     l'attitude à tenir en cas de maladies soudaines et d'incidents divers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Jean-François Cervel, sous-directeur, délégation est donnée à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Dominique Mourain, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants ;
M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, ingénieurs techniques et administratifs et des personnels de bibliothèque.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 10 août 1993, Mme Denis (Geneviève), administrateur civil, affectée au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1993, au titre de la mobilité.
Objectifs de la formation de 120 heures prévue à l'article 5 du décret du 27     novembre 1992 (assistantes et assistants maternels accueillant des mineurs à     titre permanent)
    Le développement de l'enfant
      Aider l'assistante ou l'assistant maternel à:
      - comprendre les étapes du développement global de l'enfant et de     l'adolescent, par des apports théoriques sur ses différentes composantes     (physique, mentale et relationnelle, affective et sexuelle...), leur     interdépendance et leurs aléas; ces apports incluront une approche sur les     situations particulières susceptibles de se présenter (handicap, maladie     chronique, enracinement culturel...);
      - comprendre, par les apports précédemment évoqués, le rôle des parents et     la place d'autres adultes dans la structuration de l'identité de l'enfant;
      - développer ses capacités d'attention à l'enfant dans toutes ses     manifestations.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 5 janvier 1993, la demande de la société civile de moyens de radiologie Adoué, représentée par M. le docteur Levrier, en vue du remplacement d’un appareil d’angiographie numérisée installé dans les locaux de la clinique Larrieu à Pau et son transfert à la clinique Pasteur sise 1 bis, rue O’Quin, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 25 février 1993, sont nommés élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d’admission de 1992, les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite :
Option M
M. Carle (Patrice).
Mlle Surla (Karine).
M. Thillet (Jean-François).
M. Revillard (Jean-Marc).
M. Bernard (Stéphane).
M. Subra (Renaud).
Mlle Fischer (Irène).
M. Durski (Gérald).
Mlle Robert (Sandrine).
M. Guillet (Vincent).
M. Mathiot (Marc).
M. Pucelle (Christophe).
M. Lebourg (Grégory).
M. Pinart (Benoît).
M. Combecal (Pascal).
M. Breuninger (Mathias).
M. Grivet (James).
M. Boyer (Paul).
M. Lagier (Guy-Laurent).
M. Theisse (Vincent).
M. Gazel (David).
M. Francin (Stéphane).
M. Charrin (Rémy).
M. Silvi (Frédéric).
M. Dardinier (Ludovic).
M. Roy (Samuel).
M. Camier (Vincent).
M. Cudel (Damien).
M. Chesnel (David).
M. Caissial (Luc).
M. Farhi (Arnaud).
M. Drouvin (Yann).
M. Kado (Marumi).
M. Grassien (Stanislas).
M. Halajko (Nicolas).
M. Carré (Olivier).
M. Morin (Philippe).
M. Leclercq (Sébastien).
M. Louche (Vincent).
M. Bertrand (Jérôme).
M. Ily (Pierre-Yves).
M. Mesnage (Olivier).
M. Bolte (Jérôme).
M. Faure (Lionel).
M. Hager (Stéphane).
Mlle Tranchefort (Claire).
M. Bigay (Pascal).
M. Koélie (Christophe).
M. Ladrière (Jérôme).
M. Barge (Laurent).
M. Palierne (Marc-Olivier).
M. Classen (Bruno).
M. Massot (Nicolas).
Mlle Ségur (Karine).
M. Le Grand (Philippe).
M. Billet (Laurent).
M. Lenormant (Christophe).
M. Orfila (Pascal).
Option M (étranger)
M. Berrada (Ali).
Option P’
M. Des Moutis (Jean).
M. Colom (David).
M. Patigny (David).
M. Castella (Jérémie).
M. Fargette (Cyrille).
M. Petetin (Nicolas).
M. Budroni (Yves).
M. Chamel (Jean-Philippe).
M. Souchaud (Nicolas).
M. Sourisseau (Thomas).
M. Gournay (Patrice).
M. Tanguy (Erwan).
M. Bourguelle (Denis).
Mlle Langlade de Montgros (Françoise).
Mlle Guédeney (Karine).
M. Roi (David).
M. Colas (Christophe).
Mlle Fonquernie (Sophie).
M. Bossis (Philippe).
M. Soudée (Thierry).
M. Romazini (Gérald).
M. Panozzo (Régis).
M. Léotard (Philippe).
M. Ponsardin (Emmanuel).
M. Druzkowski (Thierry).
M. Bourgeois (Frédéric).
M. Mias (Christian).
M. Sue (Christian).
M. Alaphilippe (Fabrice).
M. Broomberg (Joachim).
M. Malka (Cyril).
M. Aigle (Nicolas).
Mlle Adda (Myriam).
M. Cantat (Laurent).
M. Castellani (Michel).
M. Thomas (Olivier).
M. Ayanides (Jean-Philippe).
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 25 février 1993, la demande présentée par M. le docteur Deleflie en vue de la création d’un centre d’hémodialyse ambulatoire de douze appareils dont deux réservés à l’entraînement à l’autodialyse au sein de la clinique Jeanne-d’Arc sise rue d’Alsace-Lorraine, Le Port (Réunion), est rejetée.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 18 février 1993, la demande présentée par M. le docteur Draussin en vue de l’installation d’une caméra à scintillation de marque Sopha Medical, type Sophy Camera DSX Rectangular, dans des locaux à construire au centre hospitalier d’Alès (Gard) est rejetée.
Art. 1er. - L’article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les dispositions des titres Ier à III et V à VII du décret du 22 mars 1983 susvisé, modifié par le décret n° 85-199 du 11 février 1985 et le décret n° 92-1126 du 2 octobre 1992 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
« Les dispositions du titre IV du décret du 22 mars 1983 précité sont applicables aux actes budgétaires des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux de Nouvelle-Calédonie. »
Art. 1er. - Les fonctionnaires relevant du statut de la fonction publique territoriale remplissant les conditions posées au premier alinéa de l’article 10 de la loi du 4 juillet 1990 susvisée, qui optent pour l’intégration dans la fonction publique de l’Etat, sont intégrés dans un corps de fonctionnaires des services extérieurs du ministère de l’éducation nationale et de la culture, conformément au tableau de correspondance annexé au présent décret.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 1er février 1993, la demande présentée par MM. les docteurs Chevallet et Zech, gérants de la société civile de moyens Scanner et imagerie médicale, en vue d’installer un second scanographe de marque Elscint type CT Twin SP, dans les locaux du cabinet de radiologie situé île Napoléon, carrefour des Trois-Frontières, 24, rue des Trois-Frontières, à Illzach (Haut-Rhin), est rejetée.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 27 janvier 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Scanner du val de Mayenne, représentée par M. le docteur Daniel Tasson, en vue de l’installation d’un scanographe de marque General Electric, type CT Sytec 3000, dans les locaux de la polyclinique du Maine sise 4, avenue des Français-Libres, à Laval (Mayenne). La présente autorisation est subordonnée à la condition d’ouvrir l’accès de cet équipement à tout établissement public et privé qui en exprimerait la demande.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Marc Lachaud, sous-directeur :
Mme Dominique Lefevre, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
M. Jacky Debien, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médicosociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 3. - Le présent décret ne peut avoir pour conséquence d’intégrer les fonctionnaires des collectivités territoriales dans un grade classé dans une échelle supérieure à celle dont ils bénéficient dans leur cadre d’emplois d’origine.
Toutefois, lorsque l’application des dispositions du présent décret conduit à classer les intéressés à un échelon comportant un indice inférieur à celui qu’ils détenaient antérieurement, ils peuvent conserver, à titre personnel, lors de leur intégration, le traitement indiciaire qu’ils détenaient, jusqu’à ce que, par application des règles statutaires d’avancement, ils aient atteint un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 13 janvier 1993, la demande présentée par soeur François de Paule, née Marguerite Dubus, supérieure de la congrégation des soeurs du Très Saint Sauveur, en vue d’installer un scanographe dans les locaux de la clinique Bizet sise 23, rue Georges-Bizet, à Paris (16e), est rejetée.
ANNEXE I
IMPLANTATION ET COMPÉTENCE DES BUREAUX ET CENTRES DU SERVICE NATIONAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 151 du 2 juillet 1993, page 9400.
ANTENNES DU SERVICE NATIONAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 151 du 2 juillet 1993, page 9401.
ANNEXE II
Image non reproduite. Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 151 du 2 juillet 1993, page 9402.
ANNEXE III
Image non reproduite. Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 151 du 2 juillet 1993, page 9403.
ANNEXE IV
Image non reproduite. Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 151 du 2 juillet 1993, page 9403.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 13 janvier 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société à responsabilité limitée Société d’exploitation radiothérapie Annemasse, représentée par M. le docteur Gay-Depassier, en vue de remplacer l’appareil de télégammathérapie Siemens Gammatron R par un accélérateur de particules de marque Siemens, type Mevatron M 74 « bridé » à 6 MeV dans les locaux de la clinique de Savoie, 8, rue Ferdinand-Davis, à Annemasse (Haute-Savoie).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mai 1993 :
L’examen professionnel prévu par l’article 1er (II) du décret n° 93-35 du 11 janvier 1993 en vue de l’intégration d’agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère des affaires étrangères se déroulera à Paris à partir du 2 novembre 1993.
La composition du jury et la liste des candidats admis à participer à l’examen sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
Art. 5. - Le jury est constitué conformément à l’article 26 du décret du 11 mars 1986.
S’agissant des candidats visés à l’article 4 ci-dessus, il délibère sur la base des résultats des épreuves ou du contrôle en cours de formation obtenus à une ou plusieurs unités. Il peut être réuni plusieurs fois au cours de l’année à l’initiative du recteur.
Il se prononce à partir des propositions d’attribution des unités exprimées par l’équipe pédagogique qui lui fournit toutes pièces, dossiers et travaux lui permettant de se déterminer.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l’avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l’avenant du 19 mars 1993 relatif aux indemnités kilométriques conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 10. - Après la décision d’agrément, un contrat est passé entre le maître d’ouvrage et l’artiste pour déterminer les modalités de réalisation de l’oeuvre et de rémunération de l’artiste.
Si aucun début d’exécution n’est intervenu dans le délai de deux ans à compter de la décision d’agrément, le maître d’ouvrage demande au comité de pilotage de réexaminer le dossier et de proposer un changement d’artiste dans le cas où la non-exécution est due à une défection de ce dernier.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 20 avril 1993, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au jeudi 7 octobre 1993.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l’article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction de l’administration générale, du personnel et du budget, sous-direction du personnel, bureau P3/P4), 44, rue Cambronne, Paris (15e), le mardi 7 septembre 1993, à 18 heures au plus tard.
Centre hospitalier et universitaire de Caen
      M. Letourneux (Marc), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de médecine du travail, hôpital Côte-de-Nacre.
      M. Viader (Fausto), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de neurologie Vastel, hôpital Côte-de-Nacre.
      M. Dao (Manh Thong), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Côte-de-Nacre.
      M. Bensadoun (Henri), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service d'urologie, hôpital Côte-de-Nacre.
Art. 1er. - L’arrêté du 28 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Il est ajouté :
« Hôpital Saint-Antoine (centre hospitalier Feron-Vrau), 329, boulevard Victor-Hugo, B.P. 255, 59019 LILLE CEDEX, directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal : Mme le docteur Croquette.
« Laboratoire Leduc-Fourlinnie-Herbaut-Louret-Suybeng-Couplet, 17-21, rue de la Digue, B.P. 379, 59020 Lille, directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal : Mme le docteur Herbaut-Gros.
« Fondation Mérieux, 94, rue Chevreul, 69357 LYON CEDEX 07, directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal Mme Troncy, pharmacien.
« Laboratoire Petavy-Meynier, 48, rue de Paris, 95150 Taverny, directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal : Mme Petavy, pharmacien. »
Art. 10. - Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 3 du décret du 26 mars 1975 susvisé, du deuxième alinéa de l’article 3 du décret du 7 avril 1981 susvisé et du quatrième alinéa de l’article 7 du décret du 14 juin 1985 susvisé, l’agent bénéficie du maintien du traitement et des indemnités qu’il perçoit pendant la durée du bilan professionnel qui ne peut excéder trois jours.
L’administration prend en charge les frais afférents à la réalisation du bilan professionnel et ceux occasionnés par sa réalisation.