A N N E X E
    FIXANT LE MODELE DE LA CONVENTION RELATIVE AU STAGE
    EFFECTUE AUPRES D'UN PRATICIEN GENERALISTE AGREE
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    de l'unité de formation et de recherche médicale de                      ......................................................
                      ......................................................
    (nom du médecin généraliste agréé).
      Il est convenu ce qui suit :
    Article 1er
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    Article 2
                      ......................................................
                      ......................................................
    faire, il sera amené à accomplir notamment les actes                      ......................................................
    en son absence, le docteur pouvant intervenir à tout moment.
    Article 3
                      ......................................................
    le décret du 2 septembre 1983, s'établissent de la                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    du temps nécessaire à sa formation théorique.
    Article 4
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    assister à certaines consultations ou à certaines visites.
    Article 5
                      ......................................................
    des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment du    code de déontologie médicale.
    Article 6
                      ......................................................
                      ......................................................
    en responsabilité professionnelle comportant une clause particulière    considérant comme tiers les stagiaires qu'il accueille et prévoyant que les    faits dommageables causés par les stagiaires ou dont ils peuvent être    victimes sont pris en charge en sa qualité de commettant.
    Article 7
                      ......................................................
    responsabilité professionnelle auprès de la compagnie                      ......................................................
    clause désignant ses maîtres de stage comme des tiers ou d'une assurance <    responsabilité chef de famille >, qui précise la qualité de stagiaire non    rémunéré à ce titre par le maître de stage pour couvrir les dommages qu'il    peut occasionner dans l'exercice de ses fonctions.
    Article 8
                      ......................................................
    l'assurance de l'établissement du stage effectué par                      ......................................................
    Article 9
                      ......................................................
    CHU auquel il est rattaché :
      1o Les émoluments forfaitaires mensuels prévus au premier alinéa de    l'article 6 du décret no 83-789 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut    des internes et résidents en médecine, des internes en pharmacie et des    internes en odontologie ;
      2o S'il est chargé de famille, un supplément familial de traitement dont    le montant est calculé selon les règles fixées au deuxième alinéa de    l'article 10 du décret no 74-652 du 19 juillet 1974 relatif à la    rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat ;
      3o Le cas échéant, les indemnités compensatrices d'avantages en nature    prévues au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 2 septembre 1983    susvisé.
    Article 10
                      ......................................................
    chez le praticien, au régime disciplinaire du décret du 2 septembre 1983. Le    directeur général du centre hospitalier universitaire avise, le cas échéant,
    le directeur de l'unité de formation et de recherche des sanctions    prononcées. Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève    le stagiaire peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre    initiative ou à la demande soit du maître de stage, soit du stagiaire. En    tout état de cause, il ne pourra être mis fin à ce stage de façon    unilatérale sans réunion préalable des parties contractantes et sous réserve    d'un préavis de quinze jours.
    Article 11
                      ......................................................
    de stage portant sur la formation théorique et pratique                      ......................................................
    responsable de l'enseignement.
    Article 12
                      ......................................................
    sur le déroulement de celui-ci aux fins de validation du stage. Ce rapport    sera adressé au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale    dont relève M. ......  et communiqué    à ce dernier.
    Article 13
      La présente convention entre en application à la                      ......................................................