Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller technique à la DRASS de Poitou-Charentes.
 Le centre hospitalier universitaire de Poitiers est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe appartenant à la filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec avis de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, avenue de Northampton, BP 559, 86020 Poitiers Cedex.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 juin 2003, le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004 est composé ainsi qu'il suit :
 Président : M. Blanc (Jacques), contrôleur général des armées.
Membres titulaires
   Civils :
 M. Vitry (Daniel), professeur à l'université Paris-II ;
 M. Drago (Guillaume), professeur à l'université Paris-II.
   Militaires :
 M. Ertoran (René), contrôleur général des armées ;
 M. Kauffmann (Gérard), contrôleur général des armées ;
 M. Larhant (Patrick), contrôleur général des armées.
Membres suppléants
   Civils :
 M. Lemoyne de Forges (Jean-Michel), professeur à l'université Paris-II ;
 M. Scannavino (Aimé), professeur à l'université Paris-II.
   Militaires :
 M. Charpentier (Jean-Pierre), contrôleur général des armées, président ;
 M. Charron (Bernard), contrôleur général des armées ;
 M. Nicolardot (Philippe), contrôleur des armées.
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 16 juin 2003, sont nommés membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires :
 M. Delpech (Marc), titulaire ;
 M. Jarne (Philippe), suppléant.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 juin 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications :
Au titre de personnalités qualifiées
 M. Dunogué (Jacques), Executive Vice-President et President Europe & South d'Alcatel, en remplacement de M. Le Bars (Yvon).
 M. Guillemet (Michel), vice-président de Bull, en remplacement de M. Mailhan (Jean-Claude).
Par délibération en date du 10 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SA La République du Centre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR, pendant la période du 14 au 22 juin 2003 :
 Site : 1, rue Porte-Madeleine, 45000 Orléans.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 103,4 MHz.
Par délibération en date du 10 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant les journées des 20, 23 et 24 juin 2003 :
 Site : école primaire Romain-Rolland-Grand, 2, rue Jules-Ferry, 45000 Orléans.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 98,7 MHz.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller pédagogique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe appartenant à la filière infirmière, à la filière médico-technique ou à la filière de rééducation de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais, 143, rue Jacquemars-Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.
Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Slade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour à partir des villes de Bayonne (64) et de Bordeaux (33) pendant les journées du 23 juillet 2003 et du 24 juillet 2003 :
 Site : Bayonne (64).
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 5 W.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Site : Bordeaux (33).
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 5 W.
 Fréquence : 93,9  MHz.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 juillet 2003, les administrateurs des postes et télécommunications dont les noms suivent sont promus administrateurs des postes et télécommunications hors classe, dans les conditions indiquées ci-après :
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2003
 Mme Sylvie Pittaro, 3e échelon, avec ancienneté du 1er juin 2002.
 Mme Catherine Bertaux, 3e échelon, avec ancienneté du 22 janvier 2002.
 M. Michel Aussenac, 2e échelon, avec ancienneté du 1er avril 2001.
 M. Philippe Gerard, 2e échelon, avec ancienneté du 1er avril 2001.
 M. Antoine Martin, 2e échelon, avec ancienneté du 1er avril 2001.
 M. Jean-Claude Morin, 2e échelon, avec ancienneté du 1er avril 2001.
 M. Jean-François Pierré, 2e échelon, avec ancienneté du 1er avril 2001.
 M. Fabrice Navez, 2e échelon, avec ancienneté du 29 juin 2001.
 M. Jacky Marchais, 2e échelon, avec ancienneté du 1er septembre 2001.
 M. Dominique Odoyer, 2e échelon, avec ancienneté du 1er septembre 2001.
 M. Gilbert Fitcher, 2e échelon, avec ancienneté du 1er septembre 2001.
 M. Fabien Ribet, 2e échelon, avec ancienneté du 1er novembre 2001.
 M. Pascal Larose, 2e échelon, avec ancienneté du 1er novembre 2001.
 M. François Gajan, 2e échelon, avec ancienneté du 1er novembre 2001.
 M. Denis Faurel, 2e échelon, avec ancienneté du 1er avril 2002.
 Mme Brigitte Combal, 2e échelon, avec ancienneté du 1er avril 2002.
 M. Michel Romanet-Chancrin, 2e échelon, avec ancienneté du 1er avril 2002.
 Mme Françoise Simon, 2e échelon, avec ancienneté du 1er avril 2002.
 M. Max Roudez, 2e échelon, avec ancienneté du 1er avril 2002.
 Mme Véronique Ollivier, 2e échelon, avec ancienneté du 1er avril 2002.
 Mme Brigitte Goyet, 2e échelon, avec ancienneté du 1er avril 2002.
 M. Bertrand Mazzochi, 2e échelon, avec ancienneté du 28 avril 2002.
 Mme Florence Resillot, 2e échelon, avec ancienneté du 28 avril 2002.
 Mme Muriel Barneoud, 2e échelon, avec ancienneté du 28 avril 2002.
 Mme Sophie Guillou, 2e échelon, avec ancienneté du 28 avril 2002.
 M. Lionel Folch, 2e échelon, avec ancienneté du 28 avril 2002.
 M. Philippe Noel, 2e échelon, avec ancienneté du 28 avril 2002.
 M. Alain Nicalek, 2e échelon, avec ancienneté du 28 avril 2002.
 M. Christophe De Lepinau, 2e échelon, avec ancienneté du 1er novembre 2002.
 M. Laurent Biron, 2e échelon, avec ancienneté du 1er novembre 2002.
 M. Yves Xemard, 1er échelon, avec ancienneté du 1er septembre 2001.
2. A France Télécom
A compter du 1er janvier 2003
 M. Christian Boinot, 3e échelon, avec ancienneté du 12 janvier 2001.
 Mme Francine Bavay, 2e échelon, avec ancienneté du 1er juin 2001.
 M. Jean-Paul Romeuf, 2e échelon, avec ancienneté du 1er avril 2002.
 M. Pascal Parizot, 2e échelon, avec ancienneté du 28 avril 2002.
Par délibération en date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué défavorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation no 92-755 du 25 août 1992 reconduite par décision no 97-519 du 25 février 1997, délivrée à Compiègne et à Chantilly à la SARL Marie Eclair Publicité, et dont le terme est fixé au 4 septembre 2002.
    En effet, par courrier en date du 21 juin 2001, la SARL Marie Eclair Publicité a informé le conseil de sa renonciation à la reconduction, hors appel aux candidatures, de l'autorisation dont la SARL Marie Eclair Publicité est titulaire à Compiègne et à Chantilly.
    L'autorisation de la SARL Marie Eclair Publicité viendra donc à terme le 4 septembre 2002.
Art. 7. -  En application de l'article 3-1 du décret du 29 mars 1985 susvisé, une liste de postes à recrutement prioritaire est établie annuellement par le préfet de région sur proposition motivée du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. Cette liste est publiée au Journal officiel.
    Peuvent figurer sur cette liste les postes vacants ou non vacants, conformes aux objectifs définis par les schémas régionaux d'organisation sanitaire, qui présentent des difficultés particulières de recrutement et d'exercice.
Art. 2. -  Les praticiens hospitaliers qui s'engagent, par convention conclue avec le directeur de l'établissement, à exercer leurs fonctions pendant cinq ans sur l'un des postes figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er ci-dessus perçoivent une allocation spécifique versée en une seule fois dans les six mois suivant la signature de la convention.
    Le montant de cette allocation spécifique est fixé à 10 000 Euro lorsque l'activité est exercée à temps plein. En cas d'exercice d'une activité hebdomadaire réduite résultant de l'application des dispositions statutaires mentionnées au dernier alinéa de l'article 5 ci-dessous, le montant de cette allocation est réduit au prorata du temps effectivement travaillé.
Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de nature équivalente à celles définies à l'article 2 peuvent être détachés dans ce cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres détenus par les agents ayant vocation à se présenter aux concours mentionnés à l'article 4 et s'ils appartiennent à un corps dont l'indice brut terminal est au moins égal à 740.
 Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine. Le fonctionnaire conserve à cette occasion, dans la limite de la durée maximale de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade, lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2001, Mme Aude Ridier, épouse Martos, est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 octobre 2001, Mme Nelly Laure Gonzales, épouse Renaud, contrôleure générale des services vétérinaires, affectée au Conseil général vétérinaire, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 décembre 2001.
Après l'article 13 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé, il est créé quatre articles ainsi rédigés :
 « Art. 13-1. - Les entreprises de transports sanitaires agréées pour l'accomplissement des transports mentionnés aux 1° et 2° de l'article 5 du présent décret sont tenues de participer à la garde départementale en fonction de leurs moyens matériels et humains.
 « Par dérogation aux dispositions du 2 de l'article 4, elles peuvent, pour assurer leur obligation de garde, créer un groupement d'intérêt économique afin de mettre en commun leurs moyens.
 « Ce groupement, dont l'activité est limitée aux transports urgents réalisés pendant les périodes de garde, doit être titulaire de l'agrément délivré pour l'accomplissement des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente prévu à l'article 5.
 « Art. 13-2. - Le territoire départemental fait l'objet d'une division en secteurs de garde.
 « Cette division, qui sert de base à l'élaboration du tableau de garde, tient compte des délais d'intervention, du nombre d'habitants, des contraintes géographiques, de la localisation des établissements de santé et des secteurs de garde de permanence des soins prévus à l'article L. 6325-1 du code de la santé publique. Elle est arrêtée par le préfet, après avis du comité mentionné à l'article L. 6313-1 du code de la santé publique.
 « Elle fait l'objet d'un suivi semestriel par le sous-comité des transports sanitaires mentionné à l'article 3 du décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 susvisé.
 « Une évaluation annuelle est effectuée par le comité mentionné à l'article L. 6313-1 du code de la santé publique afin d'apprécier l'adéquation du dispositif aux besoins sanitaires de la population et, le cas échéant, de le réviser.
 « Art. 13-3. - Après avis de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative mentionnée à l'article 1er du décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 et du sous-comité des transports sanitaires, prévu à l'article 3 dudit décret, le préfet arrête le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde de manière à assurer, dans chaque secteur de garde, la mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A ou C disposant d'un équipage répondant aux exigences du présent décret.
 « Ce tableau est communiqué au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transport sanitaire, ainsi qu'aux entreprises de transport sanitaire du département.
 « Art. 13-4. - Un cahier des charges départemental fixant les conditions d'organisation de la garde, notamment celles dans lesquelles une entreprise de transport figurant dans le tableau de garde peut être remplacée, est arrêté par le préfet après avis du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires. Il peut définir les modalités de participation, pendant tout ou partie des heures de garde, d'un coordinateur ambulancier au sein du SAMU et l'existence de locaux de garde communs. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2001, M. Jean-Claude, Octave Coquille, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affecté à l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 décembre 2001.
Par délibération en date du 2 octobre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mikado jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Activ' du 12 octobre 2001 au 10 janvier 2002 :
    Site : Langueux, 22360 Langueux.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 97,5 MHz.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 août 2001, Mme Krawczack (Martine), administratrice civile de 2e classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mise à disposition de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour la période du 1er mai au 15 mai 2001 inclus, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
CHU de Poitiers (université de Poitiers)
    M. Richer (Jean-Pierre) :
    - anatomie (type clinique, chirurgie générale) ;
    - service de chirurgie viscérale, CHU La Milétrie, Jean-Bernard.
    Mme Pochat (Marie-Christine), épouse Perault :
    - pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique : option pharmacologie fondamentale ;
    - service de pharmacologie clinique, CHU La Milétrie, René-Le Blaye.
    Mme Bonnin (Françoise), épouse Debiais :
    - rhumatologie ;
    - service de rhumatologie, CHU La Milétrie, Jean-Bernard.
    M. Dighiero (Paul) :
    - ophtalmologie ;
    - service d'ophtalmologie, CHU La Milétrie, Jean-Bernard.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2003 et en application de l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique, les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique sont définies comme suit :
A. - Formation musicale
I. - Epreuves d'admissibilité
1. Epreuves de technique musicale
 A. - Pratique vocale ou instrumentale :
 a) Interprétation d'une ou plusieurs pièces au choix du candidat.
 Durée : dix minutes environ ; coefficient 1.
 b) Lecture à vue d'une mélodie avec paroles ou vocalises au choix du candidat et de son accompagnement au piano.
 Durée de préparation égale à trois fois la durée de l'oeuvre ; coefficient 1.
 B. - Composition d'une courte pièce polyphonique utilisant partiellement ou intégralement un texte littéraire donné.
 Durée : six heures ; coefficient 1.
2. Epreuves de culture musicale
 A. - Analyse orale d'une oeuvre (ou d'un fragment d'oeuvre) imposée au moment de l'épreuve.
 Le candidat s'attache notamment à mettre en valeur l'exploitation pédagogique qu'il pense pouvoir faire de cette oeuvre.
 Temps de préparation : une heure ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficent 2.
 B. - Commentaire d'écoute portant sur les principaux répertoires des musiques du monde ; chaque oeuvre (ou extrait) est diffusée au minimum trois fois. Le commentaire d'écoute peut comprendre des relevés de structures, de rythmes, de thèmes, d'accords ou/et de timbres...
 Coefficient 2.
II. - Epreuves d'admission
1. Epreuves techniques complémentaires
 A. - Interprétation vocale d'une oeuvre au choix du candidat.
 Durée : cinq minutes environ ; coefficient 1.
 B. - Improvisation au choix du candidat :
 a) De l'accompagnement sur un instrument polyphonique d'un chant joué ou chanté par un soliste ;
 b) A partir d'un schéma rythmique sur percussion digitale.
 Temps de préparation : cinq minutes ; durée de l'épreuve : cinq minutes maximum ; coefficient 1.
2. Epreuves pédagogiques
 A. - Cours à un groupe d'élèves du début du premier cycle pouvant comprendre l'éveil.
 Durée : vingt minutes ; coefficient 3.
 B. - Cours à un groupe d'élèves d'un autre niveau, précisé une demi-heure avant l'épreuve.
 Durée : vingt minutes ; coefficient 3.
 C. - Apprentissage à un groupe d'élèves de huit à douze ans d'un chant à voix égales choisi par le jury parmi les propositions faites par le candidat au moment de l'épreuve.
 Durée : vingt minutes ; coefficient 2.
3. Entretien avec le jury
 Durée : vingt minutes ; coefficient 2.
B. - Instruments
Par délibération en date du 2 octobre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants, artisans, industriels et professions libérales d'Aumale à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Ville en Fête FM du 12 octobre au 11 novembre 2001 :
    Site : rue Central, 76390 Aumale.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,20 MHz.
CHU de Montpellier (université Montpellier-I)
    M. Picaud (Jean-Charles) :
    - pédiatrie ;
    - service de pédiatrie II, hôpital Arnaud-de-Villeneuve.
    M. Goudot (Patrick) :
    - chirurgie maxillo-faciale et stomatologie ;
    - service de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, hôpital Lapeyronie.
CHU de Paris (université Paris-VII-UFR Bichat-Beaujon)
    Mme Matheron (Sophie) :
    - maladies infectieuses ; maladies tropicales : option maladies infectieuses ;
    - service des maladies infectieuses et tropicales A, hôpital Bichat.
    Mme Chavane (Dominique), épouse de Prost :
    - hématologie ; transfusion : option hématologie (type biologique) ;
    - service d'hématologie biologique et immunologique, hôpital Louis-Mourier.
    M. Verloes (Alain) :
    - génétique (type clinique) ;
    - service de pédiatrie à orientation néonatalogie, hôpital Robert-Debré.
    M. Samain (Emmanuel) :
    - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (type clinique) ;
    - service d'anesthésie-réanimation, hôpital Beaujon.
    M. Iung (Bernard) :
    - cardiologie ;
    - service de cardiologie A, hôpital Bichat.
    M. Vrtovsnik (François) :
    - néphrologie ;
    - service de néphrologie, hôpital Bichat.
    M. Ravery (Vincent) :
    - urologie ;
    - service d'urologie, hôpital Bichat.
    M. Sauvanet (Alain) :
    - chirurgie générale ;
    - service de chirurgie générale I, chirurgie digestive, hôpital Beaujon.
Art. 8. -  L'article R. 221-21 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il peut être constitué auprès de l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. »
II. - De l'ouverture de la campagne officielle à la date
    du scrutin où l'élection est acquise
    A. - Application du principe d'égalité entre les candidats
    1o Le principe d'égalité entre les candidats
    a) Article 15 du décret no 2001-213 du 8 mars 2001
    Selon l'article 15 du décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1299 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel : « A compter de la publication au Journal officiel de la liste des candidats et jusqu'au tour de scrutin où l'élection est acquise, le principe d'égalité entre les candidats doit être respecté dans les programmes d'information des sociétés nationales de programme et des services de communication audiovisuelle autorisés ou concédés en ce qui concerne la reproduction ou les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne. »
CHU de Toulouse (université Toulouse-III-UFR Purpan)
    M. Liblau (Roland) :
    - immunologie (type clinique) ;
    - laboratoire d'immunologie, hôpital de Purpan.
    M. Amar (Jacques) :
    - thérapeutique (type clinique) ;
    - service de médecine interne et d'hypertension artérielle, hôpital de Purpan.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2001 :
    Le retrait de Mme Aubert (Véronique, Françoise, Myriam, Yvonne), épouse Pata-Lavigne, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Véronique Pata-Lavigne et Philippe Callède, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castres-Gironde (Gironde), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Véronique Pata-Lavigne et Philippe Callède, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Callède, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par délibération en date du 2 octobre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser L'Union d'expansion économique de Matignon à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Matignon du 1er au 14 octobre 2001 :
    Site : canton de Matignon (22).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 100,9 MHz.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2001 :
    Le retrait de M. Texier (Christian, Maurice, Jean, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury, Christian Texier et Jean-François Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury, Christian Texier et Jean-François Meunier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance et, le cas échéant, le représentant du centre de formation professionnelle et de promotion agricole, le représentant du centre de formation d'apprentis et le représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service sont élus selon les modalités prévues, pour chacune de ces catégories, à l'article R. 811-14 du code rural.
    Le représentant des salariés exerçant leurs fonctions dans une exploitation agricole et un atelier technologique est élu au scrutin uninominal à deux tours. Sont électeurs et éligibles tous les salariés dès qu'ils effectuent au moins un demi-service pendant l'année scolaire.
    Les représentants des élèves et, le cas échéant, des apprentis et des stagiaires sont élus au scrutin uninominal à deux tours.
CHU de Lyon (université Lyon-I-UFR Lyon-Nord)
    M. Ecochard (René) :
    - biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (type biologique) ;
    - service de biostatistiques, hospices civils de Lyon.
    M. Georgieff (Nicolas) :
    - pédopsychiatrie ;
    - secteur 69 I 04, centre hospitalier Le Vinatier (par convention).
c) Accès et présentation à l'antenne
    Le principe d'égalité mentionné ci-dessus implique :
    - que les temps consacrés aux candidats et à leurs soutiens soient égaux ;
    - que la présentation et les commentaires relatifs à chacune des candidatures n'en défavorisent aucune.
    Les services veillent à ce que le choix des extraits des déclarations et écrits des candidats ainsi que les commentaires auxquels ils peuvent donner lieu n'en dénaturent pas le sens général.
II. - Elèves ingénieurs
    Abergel (Alexandre).
    Albin (Geoffrey).
    Azemard (Sandrine).
    Ba (Brelotte).
    Battez (Stéphane).
    Bennani (Ahmed).
    Betz (Thorsten).
    Bioche (Alexis).
    Brossard (Mickaël).
    Brun (Julie).
    Bugnon (Jean-Charles).
    Capiez (Evangéline).
    Carli (Adrien).
    Celli (Martin).
    Cherifi (Tarik).
    Christin (Jérôme).
    Cioni (Olivier).
    Cohen (Ayal).
    Couder (Thomas).
    Danno (Ronan).
    Davroux (Alexandre).
    De Lauzon (Aimery).
    Deney (Nicolas).
    Dubos (Yannick).
    Ducrocq (Benjamin).
    Esquerre (Laetitia).
    Etroukang Ndame (Samuel Junior).
    Florence (Céline).
    Garcin (Alexandre).
    Gautier (Aymeric).
    Gélard (Pierre).
    Goldberg (Jonathan).
    Goudemand (Marc).
    Hallez (Louis-Nicolas).
    Humez (Benoît).
    Jehl (Matthieu).
    Jellouli (Moez).
    Jottras (Frédéric).
    Lahaye (Pierre-Jean).
    Landrin (Marc).
    Lasbats (Benoit).
    Le Boucher d'Hérouville (Magali).
    Le Téno (Hélène).
    Lebouleur (Cédric).
    Longuet (Pierre).
    Mainguy (Benoît).
    Mancino (Alessio).
    Maréchal (Frédéric).
    Marie (Sébastien).
    Marion (Sébastien).
    Mathieu (Luc).
    Mercie (Denis).
    Mery de Montigny (Xavier).
    Michel (Christophe).
    Morel (Virginie).
    Morizet (Julien).
    Murr (Simone).
    Ndour (Nguissaly).
    Nossin (Kiwan).
    Oubah (Hicham).
    Patenay (Cédric).
    Penot (Vincent).
    Pfadler (Andreas).
    Planteau du Maroussem (Nicolas).
    Potin (Philippe).
    Proulx (Jocelyn).
    Puyou (Julien).
    Richard (Bénédicte).
    Richard (Rémy).
    Richard (Stéphane).
    Rolinet (Sophie).
    Roquier (Grégory).
    Sarrazin (Stéphane).
    Spire (Emeline).
    Tcheng (Frédéric).
    Toulemonde (Romain).
    Traoré (Karim).
    Weil (Laurent).
    Zerbib (Fabien).
Par délibération en date du 2 octobre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Les Roulettes herbretaises à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé La Radio du 6 au 7 octobre 2001 :
    Site : 85500 Les Herbiers.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 107,4 MHz.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, les dispositions de l'accord interprofessionnel annexé au présent arrêté (1) et signé le 13 novembre 2000 relatif à la cerise bigarreau destinée à la transformation sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2001.
    Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty et de M. Debeaupuis, délégation est donnée à M. Laurent Gratieux, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Debeaupuis, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Le poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Franche-Comté est susceptible d'être vacant.
 Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 1er du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
 Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, par voie de détachement, les fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois doté d'un indice terminal supérieur à l'IB 1015, ainsi que les magistrats et les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé.
 Les candidats doivent justifier d'au moins huit ans de services accomplis depuis leur nomination dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 12 janvier 2001 précité.
 Conformément aux dispositions du décret du 12 janvier 2001 précité, les candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae) à l'emploi considéré doivent être transmises aux services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau FP 6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Une copie de la candidature sera adressée aux autorités hiérarchiques et au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés auprès du préfet de la région Franche-Comté, 8 bis, rue Charles-Nodier, 25035 Besançon Cedex (téléphone : 03-81-25-10-00).
Par délibération en date du 10 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée par décision n° 2003-276 du 4 juin 2003 à la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) sur l'autoroute A 2, dont le terme est fixé au 13 juin 2004.
 En effet :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence que ce service de radiodiffusion est autorisé à exploiter ;
 2° Ce service de radiodiffusion n'a fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif du pluralisme ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radiodiffusion remplit les critères propres au vu desquels l'autorisation lui a été accordée.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 1er août 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité, des victimes de la guerre et des actes de terrorisme et aux travailleurs handicapés, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est fixé à 7.
L'épreuve orale d'admission débute, pour chacun des candidats, par un exposé sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées.
 Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est d'apprécier la personnalité, les aptitudes, les motivations professionnelles du candidat, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps d'accueil.
 Au cours de cet entretien, les questions posées par le jury portent sur les connaissances techniques du candidat et sur son expérience professionnelle.
 (Durée de l'épreuve : trente minutes ; durée de l'exposé : dix minutes maximum ; durée de l'entretien : vingt minutes maximum ; coefficient 4.)
Art. 1er. -  L'article R. 351-7 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
    1o Au premier alinéa du I, les mots : « et ne perçoit pas l'allocation mentionnée à l'article 4 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion » sont remplacés par les mots : « et ne perçoit ni l'allocation mentionnée à l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles ni l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale » ;
    2o Au dernier alinéa du I, les mots : « ou à la perception de l'allocation mentionnée à l'article 4 de la loi du 1er décembre 1988 précitée » sont remplacés par les mots : « , à la perception de l'allocation mentionnée à l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles ou à celle de l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 octobre 2001, les électeurs inscrits sur les listes électorales arrêtées à la date du 31 mars 2001 dans la circonscription de Djibouti sont convoqués pour le 20 janvier 2002 en vue de procéder à une nouvelle élection au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
    Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier Bretagne Sud, à Lorient (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Bretagne Sud, 27, rue du Docteur-Lettry, BP 2233, 56322 Lorient Cedex.
A l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, le II est ainsi rédigé :
 « II. - La délégation prévue au I ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint opérations du centre d'essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef de l'armement Didier Mallet, directeur de la base d'essais d'Istres. »
Les agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui, relevant du deuxième groupe de la 3e catégorie défini par le règlement du 20 avril 1976 régissant le personnel du conservatoire, exercent des tâches de gestion administrative, ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'équipement.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 7 juin 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale (trois postes branche kinésithérapie) (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 3. Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières, exercées uniquement à Paris.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 6 juillet 2004.
 La date du concours est fixée au 8 juillet 2004.
 Il se déroulera dans un centre unique d'examen à Paris.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Un arrêté du préfet de la Corse en date du 8 juillet 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant au centre hospitalier d'Ajaccio.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Ajaccio, direction des ressources humaines, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex.
Les agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et qui remplissent les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie B déterminé en application de l'article 80 de cette dernière loi dans les conditions fixées par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 24 mai 2004, M. Philippe Belloc, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2004.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 mai 2004, est nommé membre suppléant de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
En qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement
 M. Vincent Braquet.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Prédica, dont le siège social est à Paris (15e), 50-56, rue de la Procession, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Pacifica, dont le siège social est à Paris (15e), 91-93, boulevard Pasteur.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 23 juin 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Clause de non-concurrence.
   Signataires :
 Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFDT.
L'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
 1° Le point 7 de l'article 4 est supprimé.
 2° A l'article 7 :
 1. Au point 1, le mot : « latente » est supprimé ;
 2. Au point 5, après le mot : « sérologique », sont insérés les mots : « ou bactériologique » ;
 3. Les points 2, 7 et 9 sont supprimés.
 3° Il est inséré après l'article 8 un article 8 bis ainsi rédigé :
 « Art. 8 bis. - Les conventions ou arrêtés préfectoraux prévus à l'article 1er fixent également les tarifs des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires pour les interventions de prophylaxie et de contrôles sanitaires officiels mentionnées aux articles 4 à 8. »
« A N N E X E X (*)
 Zone de planification : Limoges.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Site d'émission : TDF, Le Bas Fauré, 87000 Le Vigen.
 Altitude du site : 396 mètres.
 Altitude de l'antenne : 488 mètres.
 Puissance (PAR) : 2 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 150°/270°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par dérogation aux dispositions de l'article 13 ci-dessus et dans les conditions prévues au IV de l'article 55 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les étudiants ayant choisi de poursuivre des études de troisième cycle de médecine générale peuvent être affectés, s'ils le souhaitent, dans leur centre hospitalier universitaire d'origine.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 25 octobre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'établissement public de santé Charcot, à Plaisir.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Charcot à Plaisir, 30, rue Marc-Laurent, BP 20, 78375 Plaisir Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Ariège en date du 21 octobre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'EPCS de la Vergnière, à L'Herm.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public communal spécialisé de la Vergnière, 09000 L'Herm.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 janvier 2004, est fixé le modèle du formulaire S 2210 k (1) « déclaration des revenus professionnels - employeurs et travailleurs indépendants », enregistré par la délégation aux usagers (DUSA) sous le numéro 11367*05. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50635#05.
 L'arrêté du 23 octobre 2001 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Il est inséré après l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé un article 5 ainsi rédigé :
 « A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la mesure ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, l'autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux articles 1er, 2 et 3 pour les motifs ci-après :
 a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
 b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;
 c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
 d) Pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur. Des mesures compensatoires ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées sont alors exigées du demandeur de la dérogation. Si l'écologie des espèces le nécessite, la mise en oeuvre de cette dérogation est conditionnée par la réalisation préalable de certaines de ces mesures compensatoires ;
 e) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, ainsi que pour l'élevage se rapportant à ces actions. »