En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2006-49 du 5 décembre 2006, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2007, des quarante-cinq normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF ISO 23275-1. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Equivalents au beurre de cacao dans le beurre de cacao et dans le chocolat de ménage. - Partie 1 : détermination de la présence d'équivalents au beurre de cacao (indice de classement : V03-150-1).
 NF ISO 23275-2. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Equivalents au beurre de cacao dans le beurre de cacao et dans le chocolat de ménage. - Partie 2 : quantification des équivalents au beurre de cacao (indice de classement : V03-150-2).
 NF EN ISO 20483. - Céréales et légumineuses. - Détermination de la teneur en azote et calcul de la teneur en protéines brutes. - Méthode de Kjeldahl (indice de classement : V03-750).
 NF EN ISO 734-1. - Tourteaux de graines oléagineuses. - Détermination de la teneur en huile. - Partie 1 : méthode par extraction à l'hexane (ou à l'éther de pétrole) (indice de classement : V03-924-1).
 NF EN ISO 13366-2. - Lait. - Dénombrement des cellules somatiques. - Partie 2 : lignes directrices pour la mise en oeuvre des compteurs fluoro-opto-électroniques (indice de classement : V04-040-2).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 60371-3-4/A1. - Spécification pour les matériaux isolants à base de mica. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 4 : papier de mica renforcé d'un film polyester avec un agglomérant en résine époxyde à l'état B (indice de classement : C26-113-4/A1).
 NF EN 60371-3-6/A1. - Spécification pour les matériaux isolants à base de mica. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 6 : papier de mica renforcé de verre avec un agglomérant en résine époxyde à l'état B (indice de classement : C26-113-6/A1).
 NF EN 60371-3-7/A1. - Matériaux isolants à base de mica. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 7 : ruban à base de papier de mica, film polyester et liant époxyde pour l'isolation de conducteurs élémentaires (indice de classement : C26-113-7/A1).
CONSTRUCTION
 NF EN 335-1. - Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. - Définition des classes d'emploi. - Partie 1 : généralités (indice de classement : B50-100-1).
 NF EN 335-2. - Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. - Définition des classes d'emploi. - Partie 2 : application au bois massif (indice de classement : B50-100-2).
 NF EN 15114. - Revêtements de sol textiles. - Classification des revêtements de sol textiles, plats, tissés, tricotés ou aiguilletés sans velours (indice de classement : G35-061).
 NF EN ISO 13433. - Géosynthétiques. - Essai de perforation dynamique (essai par chute d'un cône) (indice de classement : G38-121).
 NF EN 1744-5. - Essais pour déterminer les propriétés chimiques des granulats. - Partie 5 : détermination des sels chlorures solubles dans l'acide (indice de classement : P18-660-5).
 NF EN 1744-6. - Essais pour déterminer les propriétés chimiques des granulats. - Partie 6 : détermination de l'influence d'un extrait de granulat recyclé sur le temps de prise initial du ciment (indice de classement : P18-660-6).
 NF EN 15183. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essais. - Essai d'évaluation de la protection anticorrosion (indice de classement : P18-985).
 NF EN 14964. - Ecrans rigides de sous-toiture pour pose en discontinu. - Définitions et caractéristiques (indice de classement : P37-500).
 NF EN 13321-2. - Réseau ouvert de communication de données pour l'automatisation, la régulation et la gestion technique du bâtiment. - Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments. - Partie 2 : communication KNXnet/IP (indice de classement : P52-700-2).
 NF EN 13200-4. - Installations pour spectateurs. - Partie 4 : sièges. - Caractéristiques des produits (indice de classement : P90-512-4).
 NF EN 54-2/A1. - Systèmes de détection et d'alarme d'incendie. - Partie 2 : équipement de contrôle et de signalisation (indice de classement : S61-982/A1).
SANTÉ
 NF EN ISO 16201. - Aides techniques pour personnes avec un handicap. - Systèmes de commande à distance pour la vie quotidienne (indice de classement : S96-309).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF EN 12642. - Arrimage des charges à bord des véhicules routiers. - Structure de la carrosserie des véhicules utilitaires. - Exigences minimales (indice de classement : H90-212).
 NF ISO 13215-1. - Véhicules routiers. - Réduction du risque de mauvaise utilisation des systèmes de retenue pour enfants. - Partie 1 : formulaires pour les études in situ (indice de classement : R10-122-1).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 13001-2/A1. - Appareils de levage à charge suspendue. - Conception générale. - Partie 2 : effets de charge (indice de classement : E52-012/A1).
 NF ISO 5006. - Engins de terrassement. - Visibilité du conducteur. - Méthode d'essai et critères de performance (indice de classement : E58-113).
 NF EN 14656. - Sécurité des machines. - Exigences de sécurité pour presses à filer l'acier et les métaux non ferreux (indice de classement : E88-050).
 NF ISO 6980-3. - Energie nucléaire. - Rayonnements bêta de référence. - Partie 3 : étalonnage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l'énergie des rayonnements bêta et de l'angle d'incidence (indice de classement : M60-515-3).
 NF EN 14756. - Détermination de la concentration limite en oxygène (CLO) des gaz et vapeurs inflammables (indice de classement : S66-270).
 NF EN 137. - Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet. - Exigences,  essais, marquage (indice de classement : S76-031).
 NF EN 1731. - Protection individuelle de l'oeil. - Protecteurs de l'oeil et du visage de type grillagé (indice de classement : S77-120).
 NF EN 14981. - Agents de surface. - Détermination de la teneur en solvants à point d'ébullition élevé dans les détergents liquides par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T73-295).
 NF EN 14957. - Machines pour les produits alimentaires. - Lave-vaisselle avec convoyeur. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U64-056).
 NF ISO 20282-1. - Facilité d'emploi des produits quotidiens. - Partie 1 : exigences de conception pour le contexte d'utilisation et pour les caractéristiques de l'utilisateur (indice de classement : X35-131-1).
MANAGEMENT ET SERVICES
 NF ISO 3534-1. - Statistique. - Vocabulaire et symboles. - Partie 1 : termes statistiques généraux et termes utilisés en calcul des probabilités (indice de classement : X06-002-1).
 NF ISO 20252. - Etudes de marché, étude sociale et d'opinion. - Vocabulaire et exigences de service (indice de classement : X50-059).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
 NF EN ISO 14509-2. - Petits navires. - Bruit aérien émis par les bateaux de plaisance motorisés. - Partie 2 : évaluation du bruit à l'aide de bateaux de référence (indice de classement : J95-042-2).
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN 13407. - Urinoirs muraux. - Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai (indice de classement : D11-118).
 NF EN 14982. - Systèmes de canalisations et de gaines en plastique. - Eléments de rehausse en matière thermoplastique pour chambres d'inspection ou regards. - Détermination de la rigidité annulaire (indice de classement : P16-369).
INFORMATION ET COMMUNICATION
 NF EN 62002-1. - Accès radio DVB-T/H vers les mobiles et les portables. - Partie 1 : spécification de l'interface (indice de classement : C92-280-1).
 NF EN 62002-2. - Accès radio DVB-T/H vers les mobiles et les portables. - Partie 2 : contrôles de conformité de l'interface (indice de classement : C92-280-2).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF EN 89/A4. - Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux (indice de classement : D35-324/A4).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 10319-2. - Matériaux métalliques. - Essai de relaxation en traction. - Partie 2 : mode opératoire pour modèles d'assemblages boulonnés (indice de classement : A03-760-2).
 NF EN 1800. - Bouteilles à gaz transportables. - Bouteilles d'acétylène. - Exigences fondamentales, définitions et essais de type (indice de classement : E29-775).
 NF EN 15218. - Climatiseurs et groupes refroidisseurs de liquides à condenseur refroidi par évaporation et compresseur entraîné par moteur électrique pour la réfrigération des locaux. - Termes, définitions, conditions d'essai, méthodes d'essai et exigences (indice de classement : E38-118).
 NF ISO 230-7. - Code d'essai des machines-outils. - Partie 7 : exactitude géométrique des axes de rotation (indice de classement : E60-100-7).
 NF EN 15010. - Récipients pour aérosols. - Récipients en aluminium. - Tolérances des dimensions de base en rapport avec le dudgeonnage (indice de classement : H44-006).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2007, des seize normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF V03-750 (avril 1999). - Céréales et légumineuses. - Détermination de la teneur en azote et calcul de la teneur en protéines brutes. - Méthode de Kjeldahl (homologuée le 5 mars 1999) (indice de classement : V03-750).
 NF EN ISO 734-1 (décembre 2000). - Tourteaux de graines oléagineuses. - Détermination de la teneur en huile. - Partie 1 : méthode par extraction à l'hexane (ou à l'éther de pétrole) (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : V03-924-1).
 NF EN ISO 13366-2 (novembre 1997). - Lait. - Dénombrement des cellules somatiques. - Partie 2 : méthode au compteur électronique de particules (homologuée le 5 octobre 1997) (indice de classement : V04-040-2).
CONSTRUCTION
 NF EN 335-1 (octobre 1992). - Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. - Définition des classes de risque d'attaque biologique. - Partie 1 : généralités (homologuée le 5 septembre 1992) (indice de classement : B50-100-1).
 NF EN 335-2 (octobre 1992). - Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. - Définition des classes de risque d'attaque biologique. - Partie 2 : application au bois massif (homologuée le 5 septembre 1992) (indice de classement : B50-100-2).
 NF EN 918 (avril 1996). - Géotextiles et produits apparentés. - Essai de perforation dynamique (essai par chute d'un cône) (homologuée le 20 mars 1996) (indice de classement : G38-121).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF EN 12642 (avril 2002). - Arrimage des charges à bord des véhicules routiers. - Structure de la carrosserie des véhicules utilitaires. - Prescriptions minimales (homologuée le 20 mars 2002) (indice de classement : H90-212).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF ISO 5006-1 (mai 1993). - Engins de terrassement. - Visibilité du conducteur. - Partie 1 : méthode d'essai (homologuée le 20 avril 1993) (indice de classement : E58-113).
 NF ISO 5006-2 (novembre 1995). - Engins de terrassement. - Visibilité du conducteur. - Partie 2 : méthode d'évaluation (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E58-113-2).
 NF ISO 5006-3 (novembre 1995). - Engins de terrassement. - Visibilité du conducteur. - Partie 3 : critères (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E58-113-3).
 NF EN 137 (mai 1993). - Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé. - Exigences, essai, marquage (homologuée le 20 avril 1993) (indice de classement : S76-031).
 NF EN 1731 (février 1997). - Protecteurs de l'oeil et de la face de type grillagé, à usage industriel et non industriel, pour la protection contre les risques mécaniques et/ou contre la chaleur (homologuée le 20 janvier 1997) (indice de classement : S77-120).
 NF EN 1731/A1 (mai 1998). - Amendement 1 à la norme NF EN 1731 de février 1997 (homologuée le 5 avril 1998) (indice de classement : S77-120/A1).
MANAGEMENT ET SERVICES
 NF ISO 3534-1 (décembre 1993). - Statistique. - Vocabulaire et symboles. - Partie 1 : probabilité et termes statistiques généraux (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : X06-002-1).
 NF X50-057 (juillet 2000). - Qualité des études de marché et d'opinion (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : X50-057).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 1800 (mars 1999). - Bouteilles à gaz transportables. - Bouteilles d'acétylène. - Prescriptions fondamentales et définitions (homologuée le 5 février 1999) (indice de classement : E29-775).