2. Comparaison du tarif proposé avec les coûts
    et les externalités évités
    Le tarif d'achat doit, d'abord, être comparé à la somme des coûts évités de production, de la valeur des émissions de CO2 évitées et des externalités liées à la qualité de l'air évitées.
    2.1. La production d'électricité par la petite hydraulique ne peut être garantie que partiellement, et son développement ne permet donc pas d'éviter la construction de centrales supplémentaires à puissance garantie. Néanmoins, la production hydraulique possède une certaine régularité, ce qui signifie que les gestionnaires du système électrique peuvent compter à tout moment sur une certaine production minimale.
    Le tarif proposé comprend justement, en plus de la rémunération de base, une majoration de qualité liée à la régularité de la production en hiver (période de la pointe de consommation en métropole où le parc de production est sollicité au maximum). Cette prime rémunère, en fait, la contribution de la centrale hydraulique au système électrique pour constituer la marge nécessaire par rapport à la puissance appelée de pointe.
    Le fait pour une centrale hydraulique d'avoir une majoration de qualité égale à 0 signifie que sa participation à la sécurité du système électrique en hiver est nulle, donc qu'elle ne permet d'éviter aucun coût fixe de production.
    Si cette majoration de qualité représente la rémunération de la part garantie de la production, on peut en déduire que la rémunération de base (hors majoration de qualité) valorise la production variable pure et peut donc être comparée aux coûts variables évités de production.
    Les externalités, quant à elles, sont évitées en totalité, puisque la production hydraulique n'émet ni gaz à effet de serre, ni polluants atmosphériques (la production hydraulique a, cependant, elle aussi, des externalités négatives qu'en toute rigueur il ne faudrait pas négliger).
    METROPOLE CONTINENTALE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 21/11/2001 page 18521 à 18525
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    CORSE-DOM
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 21/11/2001 page 18521 à 18525
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    Que la production hydraulique soit comparée au nucléaire ou au gaz, le tarif proposé pour la métropole continentale est très supérieur à la somme des coûts et des externalités évités. La contribution aux autres objectifs mentionnés à l'article 1er  de la loi serait, par différence, de 47 ou 19 Euro/MWh suivant l'hypothèse retenue.
    Le Gouvernement indique, dans l'exposé des motifs transmis à la CRE, qu'il retient principalement, pour la production hydraulique, l'objectif de gestion optimale et de développement des ressources nationales. La quantification de cet objectif est évidemment arbitraire, d'autant que la production d'électricité peut concurrencer d'autres usages de la ressource hydraulique. Il apparaît, en tout état de cause, que le niveau du tarif proposé est fondé sur une valorisation très élevée de cet objectif.
    2.2. En Corse et dans les DOM, le tarif moyen proposé est en revanche couvert par la somme des coûts et des externalités évités.