Conformément aux articles L. 162-17 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que les laboratoires ou groupes pharmaceutiques suivants ont signé une convention avec le comité économique des produits de santé.
 Liste des groupes ou laboratoires signataires d'une convention avant le 31 décembre 2001 conforme à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale :
 3M Santé ;
 Abbott-France ;
 Aérocid ;
 Agamo ;
 Aguettant ;
 Alcon ;
 Allergan ;
 Alpharma ;
 Amersham Health SA ;
 Amido ;
 Arkopharma ;
 Asta Medica ;
 Astra Zeneca ;
 Aventis Pasteur MSD ;
 Aventis Pharma ;
 B. Braun Medical SAS ;
 Bailleul ;
 Bailly-SPEAB ;
 Baxter SAS ;
 Bayer Classics SA ;
 Bayer Pharma SA ;
 Beaufour Ipsen SA ;
 Besins International ;
 Biocodex ;
 Biodim ;
 Biogen France SA ;
 Bioprojet Pharma France ;
 Biorga ;
 BMS Pharma ;
 Boehringer Ingelheim France ;
 Boiron ;
 Boots Healthcare SA ;
 Bouchara-Recordati ;
 Bristol-Myers Squibb Pharma ;
 Bristol-Myers Squibb Upsa ;
 Byk France ;
 CCD ;
 CDM Lavoisier ;
 Celltech Pharma ;
 Chauvin ;
 Chefaro-Ardeval ;
 Chiesi SA ;
 Coopération pharmaceutique française (Cooper) ;
 Crinex ;
 CS Dermatologie ;
 DB Pharma ;
 Des Granions ;
 Dexo SA ;
 Dissolvurol ;
 Distri B3 ;
 Dome Hollister Stier ;
 Effik ;
 EG Labo-laboratoires EuroGenerics ;
 Eisai SA ;
 Elaiapharm ;
 Elerté ;
 Enteris ;
 Europhta ;
 Expanpharm ;
 Expanscience SA ;
 Ferlux ;
 Ferring SAS ;
 Fornet ;
 Fournier ;
 Fresenius Kabi France ;
 Fresenius Medical Care ;
 Fuca ;
 Fumouze ;
 Galderma ;
 Galéphar SMB ;
 Génévrier ;
 Genopharm ;
 Gerda ;
 G GAM ;
 Gifrer Barbezat ;
 Glaxosmithkline (GSK) ;
 GNR-pharma ;
 Gomenol ;
 Grimberg ;
 Grünenthal ;
 Guerbet ;
 Holding Ifrah Finance ;
 HRA Pharma ;
 ICN Pharmaceuticals France SA ;
 Iderne Michel ;
 Innothera ;
 Ioltech ;
 Iprad ;
 Janssen-Cilag ;
 Jolly-Jatel ;
 Kerapharm ;
 Knoll France ;
 Labcatal ;
 Labomed ;
 Laboratoire du Lactéol du docteur Boucart ;
 Laboratoire français et des biotechnologies (LFB) ;
 Lafon ;
 Laphal ;
 Lehning ;
 Leo ;
 Lesourd ;
 Leurquin Mediolanum ;
 Lilly France ;
 Lundbeck SA ;
 Lyocentre ;
 Madaus ;
 Martin-Johnson & Johnson-MSD ;
 Mayoly-Spindler ;
 Medipha Santé ;
 Médix ;
 Ménarini France ;
 Merck Lipha ;
 Merck Sharp & Dohme-Chibret (MSD) ;
 Nestle Clinical Nutrition France ;
 Norgine Pharma ;
 Novartis Ophtalmics ;
 Novartis Pharma SA ;
 Novartis Santé familiale SA ;
 Novo Nordisk ;
 Nycomed France ;
 Opocalcium ;
 Organon SA ;
 Orion Pharma ;
 Panpharma ;
 Pautrat ;
 Pfizer ;
 Pharmacia SAS ;
 Pharmadent ;
 Pharmadeveloppement ;
 Pharmafarm ;
 Pharmastra ;
 Pharmy II ;
 Picot ;
 Biomerieux-Pierre Fabre ;
 Poirier ;
 Pred ;
 Procter & Gamble Pharmaceuticals France ;
 Ratiopharm ;
 Richelet ;
 Roche SA ;
 Roche Nicholas SA ;
 Rottapharm ;
 Sanofi Synthélabo ;
 Schering-Plough ;
 Schering SA ;
 Schwarz Pharma ;
 Sciencex ;
 SERB ;
 Serono France SA ;
 Serp ;
 Servier SAS ;
 Shire France SA ;
 Sigma-Tau ;
 Smith and Nephew SA ;
 Socopharm ;
 Solvay Pharma ;
 Sorin-Maxim ;
 Stallergenes ;
 Stiefel ;
 Substipharm ;
 Takeda ;
 Technipharma ;
 Teofarma ;
 Thea ;
 Thérabel Lucien Pharma ;
 Théramex ;
 Theratech ;
 Tissot ;
 UCB Pharma ;
 Veyron Froment ;
 Whitehall ;
 Wyeth Lederlé ;
 Yamanouchi Pharma SA ;
 Zambon France.