Art. 1er. -  La durée du mandat renouvelable des membres de la commission     d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est fixée à trois ans.      Est nommé président de la commission: M. le professeur Rault (Sylvain), de     l'université de Caen.
      Sont nommés membres de la commission, sur proposition des ministres     concernés:
      Le directeur de la prévention des pollutions et des risques;
      Le directeur des relations économiques extérieures;
      Le directeur général des stratégies industrielles;
      Le directeur général de la recherche et de la technologie;
      Le directeur général de la santé;
      Le directeur des transports terrestres;
      Le directeur des relations du travail;
      Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes;
      Le directeur général de l'alimentation;
      Le directeur de la sécurité civile,
    ou leurs représentants.
      Sont nommés membres de la commission les experts dont les noms suivent:
      M. Akoun (Gérard), ancien coordinateur en hygiène industrielle dans une     entreprise;
      M. Aubrun (Jean-Claude), médecin-chef dans une entreprise;
      Mme Bakes (Jacqueline), responsable du service Environnement-produits dans     une entreprise;
      M. Cabridenc (Roger), directeur général adjoint de l'Institut national de     l'environnement industriel et des risques;
      M. Calmels (Régis), directeur d'études dans une société d'expérimentation     sur les produits chimiques;
      M. Deschamps (Pascal), consultant en évaluation des risques;
      M. Devillers (James), directeur d'un centre de traitement de l'information     scientifique;
      Mme Gard (Arielle), écotoxicologue dans une entreprise;
      Mme Garric (Jeanne), chef de laboratoire au Centre national du machinisme     agricole du génie rural, des eaux et des forêts;
      Mme Girard-Wallon (Claudine), docteur ingénieur;
      M. Glomot (Rémi), directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation     animale;
      M. Guillot (Jean-Pierre), directeur d'un cabinet de consultation et     d'expertise;
      Mme Hesbert (Annie), toxicologue à l'Institut national de recherche et de     sécurité;
      M. Hubert (François), président d'un centre d'expérimentation animale;
      M. Jouany (Jean-Michel), professeur de toxicologie à l'université de Rouen.      M. Lagarde (Jean-Louis), professeur des sciences de la terre à l'université     de Caen.
      M. Larbaigt (Gérard), conseiller scientifique de l'Agence de l'eau     Rhône-Méditerranée-Corse;
      Mlle de Lavaur (Eliane), directrice de recherche à l'Institut national de la     recherche agronomique;
      M. Lejeune (Xavier), ancien responsable des problèmes de toxicologie et     d'environnement dans une entreprise;
      M. Leonard (Marc), écotoxicologue dans une entreprise;
      Mlle Leroy (Marie-Hélène), ingénieur au département technique de l'union des     industries chimiques;
      Mme Mercier (Odile), directrice d'études dans un laboratoire     d'expérimentation animale;
      M. Millischer (René-Jean), chef du service de toxicologie d'une entreprise;      Mme Morel (Christiane), chef de service à l'Institut national de recherche     et de sécurité;
      M. Nouyrigat (Francis), ingénieur chimiste;
      M. Pomies (Jean-Pierre), directeur d'un institut de toxicologie;
      Mme Quiniou (Françoise), écotoxicologue à l'Institut français de recherche     pour l'exploitation de la mer;
      M. Roth (Claude), responsable Sécurité-produits dans une entreprise;
      M. Thybaud (Eric), ingénieur à l'Institut national de l'environnement     industriel et des risques;
      Mlle Vasseur (Paule), professeur de toxicologie à l'université de Metz.