Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de vingt membres :
 1° Le président du conseil général, président de droit ; lorsque le président du conseil général ne souhaite pas assurer les fonctions de président, il désigne son remplaçant parmi les membres mentionnés aux 2°, 3° ou 8° ci-dessous ;
 2° Cinq conseillers généraux désignés par l'assemblée territoriale ; ce chiffre est porté à six lorsque le président du conseil général, remplacé dans les conditions indiquées au 1°, renonce, par ailleurs, à être membre du conseil d'administration ;
 3° Les maires des deux communes de l'archipel ;
 4° Quatre représentants de la caisse de prévoyance sociale ;
 5° Le président et le vice-président de la commission médicale d'établissement ;
 6° Un pharmacien, désigné par la commission médicale d'établissement ;
 7° Trois représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires ;
 8° Deux personnes qualifiées, dont un médecin et un représentant des professions paramédicales non hospitaliers.
 La liste nominative des membres du conseil d'administration est fixée par arrêté du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sont admis à présenter un dossier de candidature les paysagistes de moins de trente-cinq ans au 31 décembre 2005 :
 - de nationalité française ou ressortissants de la Communauté européenne :
  - titulaires d'un diplôme : national délivré par une école de paysage française ou reconnu par la Fédération française du paysage (FFP) ou par la Fondation européenne pour l'architecture du paysage (EFLA), ou délivré par une école figurant sur la liste de la Fédération internationale des architectes paysagistes (IFLA) ;
  - ayant à leur actif, en France, en tant que concepteur (mandataire ou cotraitant), au moins une participation à un concours ou un projet réalisé ou en cours,
   ou
 - ressortissants d'un autre pays :
  - titulaires d'un diplôme : national délivré par une école de paysage française ou reconnu par la Fédération française du paysage (FFP) ou par la Fondation européenne pour l'architecture du paysage (EFLA) ;
  - ayant à leur actif, en France, en tant que concepteur (mandataire ou cotraitant), au moins une participation à un concours ou un projet réalisé ou en cours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005 :
 Mme Coutarel (chantal), épouse Lavisse, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Frédéric François Bonnart, Dominique Charles Bonnart et Stéphane Adler, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (1er).
 Le retrait de M. Bonnart (Frédéric, François, Alfred, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Frédéric François Bonnart, Dominique Charles Bonnart et Stéphane Adler, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Frédéric François Bonnart, Dominique Charles Bonnart et Stéphane Adler, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Dominique Charles Bonnart, Stéphane Adler et Chantal Lavisse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2005, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1 270.
 Cet indice est calculé sur une base 100 au quatrième trimestre 1953.
 La moyenne associée des quatre derniers indices connus s'établit à 1 269,50.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 8 juillet 2005.
L'article 4 de l'arrêté du 26 février 2003 susvisé est supprimé et remplacé par :
 « Une commission d'examen des candidatures au cycle préparatoire, composée de représentants du monde universitaire et de la haute fonction publique, notamment membres de la police nationale, convoque les candidats ayant obtenu les meilleures moyennes aux épreuves préalables prévues au second alinéa de l'article 3 du présent arrêté pour un entretien oral qui portera sur les motivations, le parcours professionnel, la culture générale et professionnelle du candidat.
 La commission est chargée d'apprécier la valeur des candidats à partir des résultats aux épreuves préalables, de l'entretien oral et des éléments contenus dans le dossier prévu au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté.
 La commission dresse la liste des candidats aptes à suivre les enseignements dispensés dans le cadre du cycle préparatoire en fonction des places respectivement disponibles pour le cycle court et pour le cycle long prévus à l'article 2 du présent arrêté. »
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
   Chargé de mission auprès du ministre :
 M. Jean-Louis Bühl, trésorier-payeur général.
   Chef de cabinet :
 M. Hugues Besancenot, sous-préfet.
   Conseillers :
 Mme Emilie Delpit ;
 M. Hervé Drouet, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
 M. Laurent Habert, administrateur civil hors classe ;
 M. Serge Milano ;
 M. Erik Rance, inspecteur des affaires sociales.
   Conseillère chargée de la communication :
 Mme Juliette Lafont.
   Conseillère chargée des relations avec le Parlement :
 Mme Annabelle Boutin.
   Conseillères et conseillers techniques :
 Mme Fabienne Bartoli, maître de conférences ;
 M. Stéphane Bonnet, attaché principal ;
 M. Arnaud Cartron, attaché principal ;
 Mme Annie Coletta, directrice d'établissement social et médico-social ;
 M. Guy Douffet ;
 Mme Françoise Forette, professeure des universités, praticien hospitalier ;
 M. Gilles Lecoq, administrateur civil hors classe ;
 M. Olivier Pequeux, commissaire contrôleur des assurances.
   Chargée de mission :
 Mlle Camille Canuet.
Un concours sur titres aura lieu aux hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, spécialité organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux civils de Colmar, direction des ressources humaines et des écoles, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le centre comporte une commission sociale. Elle comprend au maximum quatorze membres, et notamment :
 1° Le responsable de la direction du centre d'accueil et de réadaptation sociale ;
 2° Le ou les responsables des services sociaux ou éducatifs des unités sociales de l'établissement ;
 3° Le responsable des personnels de surveillance des unités sociales de l'établissement ;
 4° Trois des médecins responsables de la surveillance médicale des personnes accueillies dans les unités sociales de l'établissement ou participant à la politique de réinsertion sociale du centre d'accueil et de réadaptation sociale ;
 5° Un représentant du personnel affecté au centre d'accueil et de réadaptation sociale ;
 6° Le responsable de la direction de la maison de retraite ;
 7° Un représentant du personnel de la maison de retraite ;
 8° Deux représentants des usagers dont au moins un représentant des personnes hébergées à la maison de retraite.
 Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement, la représentativité étant appréciée selon les modalités prévues à l'article R. 6147-35, ou, à défaut, élus par l'ensemble des personnels des unités sociales au scrutin secret majoritaire à un tour.
 La commission sociale est obligatoirement saisie de toutes les questions touchant les investissements, les crédits de fonctionnement, l'organisation médico-sociale des unités sociales avant toute délibération du conseil d'administration.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 15 avril 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public de santé Paul Guiraud, à Villejuif.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Paul Guiraud, direction des ressources humaines, « cellule concours », 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex.
A la date d'entrée en vigueur de la présente loi organique, sont inscrits de droit sur les listes électorales consulaires :
 1° Les électeurs inscrits sur les listes de centre de vote établies en application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. Ces électeurs sont réputés avoir demandé à participer à l'étranger à l'élection du Président de la République ;
 2° Les électeurs inscrits sur les listes établies en application de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'avenant n° 2 du 9 décembre 2004 à l'annexe III « cadres » de la convention collective nationale du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 26 mai 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-social de Bolbec, service IM PRO.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-social de Bolbec, 62, avenue Louis-Debray, BP 158, 76210 Bolbec.
L'arrêté du 9 mars 2005 portant extension de l'avenant n° 48 du 1er septembre 2004 à la convention collective de travail du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 27 du 23 septembre 2004 à la convention collective de travail du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits, les entreprises de production de champignons ainsi que les activités de conditionnement, de transformation ou de commercialisation situées dans le prolongement de l'acte de production de champignons du département du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention, ainsi que dans son champ d'application professionnel modifié par l'avenant n° 22 du 4 juillet 2002.
Le chapitre VI du même décret est ainsi modifié :
 1° A l'article 14, est ajouté un III rédigé comme suit :
 « III. - L'article 4-2 n'est pas applicable aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant des sections 1 et 2 du présent chapitre. » ;
 2° L'article 14-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 14-1. - I. - Par dérogation aux articles 4 et 4-1, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières relevant des sections 1 et 2 peut employer :
 « 1° Jusqu'à 50 % de son actif en instruments mentionnés au c du 2° de l'article 1er d'un même émetteur ;
 « 2° Jusqu'à 35 % de son actif en instruments mentionnés aux a, b et d du 2° de l'article 1er ou en instruments mentionnés à l'article 3 d'un même émetteur. La limite de 40 % définie au 1° de l'article 4 n'est pas applicable ;
 « 3° Jusqu'à 50 % de son actif en instruments mentionnés aux a, b et d du 2° de l'article 1er d'un même émetteur à condition que les titres détenus aient été émis dans les conditions précisées au 2° du I de l'article 4-1 lors de trois émissions différentes ;
 « 4° Jusqu'à 35 % de son actif en dépôts placés auprès du même établissement.
 « II. - Nonobstant les dispositions du I et du deuxième alinéa du II de l'article 4-4, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières régi par les sections 1 et 2 ne peut employer plus de 50 % de son actif en instruments financiers mentionnés aux a, b et d du 2° de l'article 1er d'un même établissement, en dépôts placés auprès de celui-ci ou en risque de contrepartie défini au II de l'article 4-4 sur celui-ci.
 « III. - Par dérogation à la limite de 10 % fixée au huitième alinéa de l'article L. 214-4 du code monétaire et financier, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières relevant des sections 1 et 2 peut détenir jusqu'à 35 % d'instruments financiers de chacune des catégories mentionnées à l'article 5. » ;
 3° L'article 14-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 14-2. - Par dérogation à la limite de 50 % mentionnée au II de l'article 14, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant de la section 1 du présent chapitre peuvent employer jusqu'à 100 % de leur actif en instruments financiers mentionnés au II de l'article 14-5, à condition que les instruments financiers mentionnés au II de l'article 14-5 d'un même organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou d'un même fonds d'investissement étranger ne dépassent pas 20 % de leur actif. » ;
 4° L'article 14-4 est ainsi modifié :
 a) Au I, les mots : « Le deuxième alinéa du I de l'article 4-4, le II de l'article 4-5 et l'article 4-8 » sont remplacés par les mots : « Le deuxième alinéa du II de l'article 4-4 et le I de l'article 4-8 » ;
 b) Au II, les mots : « Par dérogation aux articles 4-5 et 4-9 » sont remplacés par les mots : « Par dérogation au 1° du I de l'article 4-5 et à l'article 4-9 » ;
 5° Au 1° du II de l'article 14-5, les mots : « dont les actions ou parts sont admises aux négociations sur un marché réglementé mentionné au I de l'article 2 » sont supprimés.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire) qui aura lieu au centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon, paru au Journal officiel du 5 juillet 2005, texte n° 79, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
« Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement
de cadres supérieurs de santé (techniciens supérieurs)
 Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier multisite de La Roche-sur-Yon, Luçon, Montaigu (Vendée), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement sur le site de La Roche-sur-Yon (Vendée).
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant. »,
   Lire :
« Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement
de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
 Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier multisite de La Roche-sur-Yon, Luçon, Montaigu (Vendée), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement sur le site de La Roche-sur-Yon (Vendée).
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant. »
 (Le reste sans changement.)
Un arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 25 mai 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental des déficients sensoriels.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental des déficients sensoriels, 5, boulevard F.-Fabié, 12000 Rodez.
Les dispositions de l'avenant n° 51 du 17 novembre 2004 à la convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polycultures et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
 Le quatrième alinéa du A (Capital décès) du sous-paragraphe III (Garantie décès) du paragraphe B (Prévoyance) de l'article 54 de la convention ainsi que le C (Indemnité frais d'obsèques) de ce même sous-paragraphe III, tels qu'ils résultent de l'avenant précité, sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-45 du code du travail.
L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 13, 13-1 et 13-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4, 13 et 13-1 ».
 2° Au quatrième alinéa, les mots : « au II de l'article 4-4 » sont remplacés par les mots : « au III de l'article 4-4 ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2005, à compter du 1er janvier 2005, il est mis fin au détachement auprès du conseil général de la Charente, en qualité de directeur de l'environnement et de l'agriculture, de M. Pierre Piton, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de cinq ans, auprès du conseil général de la Charente pour exercer les fonctions de directeur général adjoint des services du département.
Les dispositions de l'avenant n° 75 du 7 janvier 2005 à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de culture légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris est susceptible de devenir vacant.
 Cet emploi, classé dans la catégorie I, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 - les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 - les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 - les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Le contrôle des comptes individuels et consolidés d'OSEO est assuré par deux commissaires aux comptes et deux commissaires aux comptes suppléants, désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie sur proposition du conseil d'administration, et après avis de la Commission bancaire et de l'Autorité des marchés financiers. Ils exercent leurs fonctions conformément à la législation en vigueur pour les sociétés anonymes.
Un poste de chargé de mission à mi-temps est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Franche-Comté (SGAR), à Besançon.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins 10 ans de services effectifs, dont un minimum de 2 à 3 années sur des postes de responsabilités. Il doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Le titulaire du poste se verra confier, sous la conduite du secrétariat général pour les affaires régionales, le suivi, la coordination et l'animation des politiques concernant les entreprises, le développement économique, la recherche, la technologie et l'énergie. Il lui sera donné d'élaborer et de conduire des politiques publiques d'intervention économique, d'entretenir des contacts avec les acteurs économiques de la région, d'expertiser des projets d'entreprise, de présider et d'animer des commissions et de représenter le préfet de région dans des assemblées.
 Les contacts avec les chefs d'entreprise de toute taille et avec les universitaires lui seront familiers. Concernant les institutionnels, il aura notamment des contacts fréquents au sein des services de l'Etat, avec la DRIRE, la DRRT, la DRCE, la DRCA, la DRAF, la DRTEFP, la DRE, les préfectures de département et, à l'extérieur, avec les services du conseil régional et des conseils généraux, les chambres consulaires, l'ADEME et l'ANVAR.
 Le poste requiert un esprit d'initiative, une rigueur, un sens prononcé de l'intérêt général et de la bonne utilisation des fonds publics, de bonnes qualités relationnelles et d'animation, un esprit de synthèse et une très bonne maîtrise rédactionnelle. Une bonne connaissance des TIC est souhaitable.
 Missions principales et pérennes :
 - coordination et animation de la politique d'aide à la compétitivité ;
 - coordination et animation de la politique d'aide aux entreprises, suivi des politiques sectorielles et transversales de développement économique ;
 - suivi des politiques contractuelles ;
 - suivi de la politique de recherche et de coordination de la politique de transfert de technologie ;
 - correspondant ANVAR et ADEME ;
 - apport d'expertise concernant les règles de concurrence communautaire ;
 - suivi des pôles de recherche et des grands projets (exemple : pile à combustible).
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris SP 07.
 Les agents intéressés sont invités à prendre contact avec Mme Jeanmougin, directeur des services administratifs du SGAR à la préfecture de région Franche-Comté, au 03-81-25-12-55 pour tous renseignements complémentaires.
1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 862/2005 de la Commission du 7 juin 2005 (JOUE n° L 144 du 8 juin 2005), il est institué, à compter du 9 juin 2005 et pour une période de 6 mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de tétrafluoroéthylène (PTFE) dit granulaire ne contenant pas plus de 3 % d'autre unité nonomère que le tétrafluoroéthylène, sans charge, en poudre ou en granules, à l'exclusion des formes micronisées et son polymère brut (« reactor bead ») sous une forme sèche ou humide, relevant du code NC ex 3904.61.00 (code TARIC 3904.61.0050) et originaire de Russie et de la République populaire de Chine.
 2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit :
 3. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
 4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
I. - Le c du 2° du I de l'article 4-5 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au ii), les mots : « au quatrième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa du I » ;
 2° Au iii), les mots : « de place française ou internationale » sont supprimés.
 II. - Au 1° du II de l'article 4-8 du décret du 6 septembre 1989 susvisé, les mots : « au quatrième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa du I ».
Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des établissements du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés (centres d'accueil des demandeurs d'asile, centres provisoires d'hébergement, centres de transit) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 2005 a ouvert au titre de l'année 2005 un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
 Ce concours aura lieu aux dates suivantes :
 - à partir du lundi 21 novembre 2005 : épreuves d'aptitude physique et sportive ;
 - à partir du jeudi 15 décembre 2005 : épreuves écrites d'admissibilité ;
 - à partir du lundi 6 mars 2006 : épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats âgés de 29 ans au plus au 1er janvier 2005 (sous réserve des reculs de limite d'âge prévus par les textes législatifs et réglementaires) et titulaires, par ailleurs, d'un titre ou diplôme universitaire de niveau II ou homologué à ce niveau et dont la liste a été fixée par l'arrêté du 18 octobre 2001 établissant la liste des diplômes de l'enseignement supérieur et titres de l'enseignement technologique permettant de se présenter au concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront dans les centres d'examen dont la liste sera fixée ultérieurement par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie à 0,77  (format 23 x 33 cm), au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction de la défense et de la sécurité civiles (bureau des statuts et du management), 1, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, au plus tard le lundi 12 septembre 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers de candidature pourront également être téléchargés sur le site du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : www.interieur.gouv.fr - onglet : direction de la défense et de la sécurité civiles.
 Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le lundi 19 septembre 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossier faites hors délai (après le 12 septembre 2005) et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le 19 septembre 2005).
 Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels pour 2005 est de 80.
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Le nombre et la répartition des emplois offerts aux concours visés à l'article 3 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
 A l'issue des épreuves, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget arrêtent des listes d'admission distinctes pour chaque concours dans des conditions fixées par arrêté.
 L'ordre de nomination est obtenu en appelant alternativement et dans l'ordre de classement un candidat admis au titre du 1° de l'article 3 et un candidat admis au titre du 2° de l'article 3. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'outre-mer, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, la confirmation d'autorisation est accordée à l'Institut Curie, centre régional de lutte contre le cancer, 26, rue d'Ulm, à Paris (5e), en vue de la poursuite de l'exploitation du cyclotron à utilisation médicale installé au centre de protonthérapie d'Orsay, dont l'autorisation avait été initialement accordée au syndicat interhospitalier centre de protonthérapie d'Orsay.
Par décision de la ministre de la défense en date du 10 juin 2005, les candidats dont les noms suivent sont inscrits par ordre de mérite sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 2005 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense :
 - enseigne de vaisseau de 1re classe Forte (Tatiana, Laurinda, Elvira) ;
 - second maître électronicien d'aéronautique Maillot (Christine) ;
 - enseigne de vaisseau de 1re classe Bernard (Arnaud, Patrick, Yves) ;
 - second maître transmetteur Necas (Sylvie, Andrée, Noëlle) ;
 - second maître électromécanicien d'aéronautique Bremaud (Alexandre, Charles) ;
 - second maître transmetteur Belorgey (Fabrice) ;
 - maître assistant de foyer Abdelkader (Samy) ;
 - second maître électromécanicien d'aéronautique Sivanandame (Venugopal).
En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée à la SARL centre Alternative en vue de créer un centre d'hospitalisation à temps partiel de jour en psychiatrie de 15 places sur le site de la clinique La Lironde à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 juin 2005, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est autorisée l'ouverture d'un concours unique du ministère de la défense pour le recrutement d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat au titre de l'année 2005 organisé par le commandement supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.
 Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à 5, selon la répartition suivante :
 2 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre selon la répartition suivante : 1 poste dans la branche maintenance des bâtiments, spécialité électricité-électrotechnique, option électricité, et 1 poste dans la branche maintenance des bâtiments, spécialité installation sanitaire et thermique, option plomberie.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre seront ajoutées aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Le programme des épreuves du concours est fixé comme suit pour chacune des spécialités ouvertes au concours :
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 5 septembre 2005 inclus.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 septembre 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 11 octobre 2005.
 L'épreuve pratique et orale d'admission se déroulera à une date ultérieure qui sera fixée par le jury du concours.
 Ces épreuves auront lieu dans les centres d'examen créés par le commandement supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.
 La durée de l'épreuve pratique d'admission ne pourra être inférieure à 2 heures et supérieure à 8 heures pour chacune des spécialités.
 Les candidats seront convoqués par l'autorité organisatrice en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Les lauréats du concours devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti à compter de la notification de l'affectation.
 Nota. - Pour retirer le dossier d'inscription et pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser uniquement par courrier au général commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien, état-major interarmées (bureau personnel civil, bureau formation/cellule concours), 97309 Saint-Denis Message Cedex 09 (La Réunion).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de chef de garage des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les académies de Bordeaux, Nancy-Metz, Nantes et Rouen.
 Le nombre total de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 4, soit 1 par académie.
 Les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs des académies concernées.
 Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat des académies concernées.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 juin 2005, sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963) les personnes dont les noms suivent :
 1  Mm e
Amouyal (Yvette).
 2  Mm e
Anglade (Ginette).
 3   M.
Blanchard (Xavier).
 4   M.
de Brabant (Bertrand).
 5   M.
Court (Alain).
 6   M.
Couturier (Pierre).
 7   M.
Deschamps (Guy).
 8   M.
de Feydeau (Hugues).
 9   M.
Franjeulle (Jacques).
10   M.
Gangnard (Michel).
11  Mm e
Gastal (Mireille).
12  Mm e
Girod (Laetitia).
13   M.
Jourdan (Jean-Pierre).
14  Mm e
Landry (Laetitia).
15   M.
Lanni (Gérard).
16   M.
Laurent (Hugues).
17   M.
Le Roux (Jean-Claude).
18   M.
Mascret (Jean-Jacques).
19  Mm e
Moulin (Jocelyne).
20   M.
Paulhiac (Patrick).
21   M.
Pereira (Christophe).
22   M.
Pichon (Jean-Luc).
23   M.
Pomper (Michel).
24   M.
Prost-Romand (Michel).
25  Mm e
Renaud (Marie-Claude).
26   M.
Rotier (Jean-Bernard).
27   M.
Sanchez (Juan).
28  Mm e
Sandro (Sylviane).
29   M.
Tricoche (Guy).
30   M.
Turlet (Jacques).
 L'arrêté du 14 mai 1965 relatif à l'habilitation de certains agents du ministère des armées à exercer des contrôles de prix de revient en application de l'article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 est abrogé.
Codes désignant les activités visées :
ECH
= Chair d'escargots ;
ECO
= Conserves d'escargots ;
ECU
= Escargots cuisinés.
 Codes désignant les activités associées, le cas échéant, à celles susnommées :
CHP
= Chair hachée de poisson ;
CON
= Conserves ;
CUI
= Cuiseur ;
EF
= Entrepôt frigorifique ;
EV
= Etablissement vivier ;
FT
= Filetage ;
GR
= Grossiste ;
GM
= Grossiste mareyeur ;
LY
= Lyophilisation ;
MG
= Marché de gros ;
MR
= Mareyeur ;
NC
= Navire congélateur ;
NU
= Navire-usine ;
RSW
= Navire réfrigérateur RSW ;
PC
= Plats cuisinés ;
CSW
= Navire réfrigérateur CSW ;
SU
= Procédés surimis ;
HM
= Halle à marée ;
PME
= Pisciculteur mareyeur (eau douce) ;
PMm
= Pisciculteur mareyeur (eau de mer) ;
SC
= Semi-conserves ;
SG
= Surgélateur ;
FU
= Fumage ;
PUL
= Pulpe de poisson ;
DEC
= Découpe ;
DG
= Décongélation ;
REC
= Reconditionnement ;
SA
= Salage ;
MA
= Marinage ;
GRF
= Grenouilles réfrigérées ;
GRC
= Grenouilles congelées ;
GRCU
= Grenouilles cuisinées ;
CE
= Centre d'expédition ;
CP
= Centre de purification.
A N N E X E  X V I I I
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2005, a été rendue obligatoire la délibération n° 1/2005 du 15 avril 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation d'une campagne d'assistance médicale embarquée (AME) à la pêche au thon tropical dans les océans Atlantique et Indien en 2005.
 Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris Cedex.
En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée à la SA Le Val d'Orb, en vue de créer 15 places d'hospitalisation de jour en rééducation polyvalente sur le site de la clinique du Val d'Orb, ZAE Le Monestie à Boujan-sur-Libron (Hérault).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Samjee, délégation est donnée à Mme Françoise Brunet, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,84 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Geneviève Mounsamy, lieudit Pombiray, 97118 Saint-François.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée chez Mme Marie-Josée Guillaume, 12 lotissement de Gissac, 97180 Sainte-Anne.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin et de Mme Burette, délégation est donnée à Mme Florence Roche-Pinteaux, chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,84 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Gérard Popsing, 14, rue J.-Robert, lieudit Morne Sergent, 97160 Le Moule.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 27 juin 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 20, tirage du Keno n° 355.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 356.
     Mardi 28 juin 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 20, tirage du Keno n° 357.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 358.
     Mercredi 29 juin 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 20, tirage du Keno n° 359.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 360.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 52/M/2005 et du Joker.
     Jeudi 30 juin 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 20, tirage du Keno n° 361.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 362.
     Vendredi 1er juillet 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 20, tirage du Keno n° 363.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 364.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 26.
     Samedi 2 juillet 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 365.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 366.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 53/S/2005 et du Joker.
     Dimanche 3 juillet 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 367.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 368.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, délégation est donnée à M. Pascal Valentin, agent contractuel des Voies navigables de France, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Trouvé, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,84 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Christine Louis-Etienne, lieudit Morne Sergent, 97160 Le Moule.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 2005, M. Warin (Patrick), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er juin 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Brodhag, délégué interministériel au développement durable, délégation est donnée à M. Jean-Claude Gazeau, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la mission interministérielle de l'effet de serre, placé sous l'autorité de M. Christian Brodhag, pour signer, dans la limite des attributions de la mission interministérielle de l'effet de serre et dans la limite des attributions dévolues à M. Christian Brodhag, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 juin 2005, M. Mugniery (Philippe, Luc) est nommé au grade de lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert dans le domaine de la comptabilité d'entreprise au profit de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est (DIRCAT-RTSE).
 La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2005, est nommé membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives,
sur proposition de la délégation de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (membre suppléant)
 M. Fauvel (Patrick), en remplacement de M. Rosa (Fabrice).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 juillet 2005 :
 Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est attribué aux élèves titulaires de formation continue diplômante sortis de l'école en 2004, désignés ci-après par ordre alphabétique :
 M.
Abbadi (Benousef).
M l l e
Beaucamp (Sabine).
 M.
Bocquet (Frédéric).
 M.
Chessel (Julien).
 M.
Cichoracki (Eddy).
 M.
Declerck (Ivan).
M l l e
Diochot (Christelle).
 M.
Duez (Thierry).
 M.
El Abdallaoui (Abdelaziz).
 M.
El Ayadi (Kamal).
 M.
Georges (Jean-Louis).
 M.
Gheorghe (Nicolas).
 M.
Gil (David).
 M.
Gutierrez (Laurent).
 M.
Laricq (Philippe).
 M.
Liais (Nicolas).
 M.
Lugeux (Philippe).
M l l e
Maliczak (Caroline).
 M.
Petit (Sébastien).
 M.
Pionnier (Benoît).
 M.
Placé (Sébastien).
 M.
Saou (Marouane).
 M.
Skora (Johann).
 M.
Sodatonou (Komlan).
 M.
Srail (Hassane).
 M.
Thevenin (Jacques).
 M.
Toléon (Ruddy).
 M.
Virgal (Eddy).
 M.
Watio Kenne (Léopold).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2005, M. Allard (Patrick), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er septembre 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.