Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 juillet 2002, des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux sont organisés par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2002.
 Pour ces concours, les épreuves écrites se dérouleront les 3 et 4 décembre 2002.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale disponibles dans toutes les délégations régionales et au siège du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 26 août 2002 et le 20 septembre 2002.
 Ces dossiers pourront être retirés soit directement auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (délégations régionales et siège), soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le 20 septembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi), et accompagnée d'une enveloppe grand format, timbrée à 1,75 EUR.
 La date limite de dépôt de ces dossiers, qui est la date limite de clôture des inscriptions, est fixée au 27 septembre 2002.
 Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale Martinique, CIC Martinique, Croix de Bellevue, BP 674, 97207 Fort-de-France Cedex, entre 9 heures et 17 heures, au plus tard le 27 septembre 2002 (date de clôture des inscriptions) (le cachet de la poste faisant foi).
 La répartition des délégations régionales organisatrices responsables de ces concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaires suivie de l'adresse à laquelle doivent être envoyés ou déposés les dossiers de candidature est fixée comme suit :
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours de bibliothécaire territorial est globalement de 4, répartis comme suit :
 Au titre du concours externe : 2 :
 - spécialité bibliothèques : 1 ;
 - spécialité documentation : 1.
 Au titre du concours interne : 2 :
 - spécialité bibliothèques : 1 ;
 - spécialité documentation : 1.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Dans le cadre du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et en application de l'article 1er du décret n° 2001-1116 du 21 novembre 2001 susvisé, sont transférés à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les services de transports collectifs d'intérêt régional dont la consistance est définie par la liste en annexe du présent arrêté (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2002, Mme Bros (Valérie), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er juin 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 juillet 2002, M. Vincent Tiano, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2002.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 août 2002, est ajoutée aux régions précisées aux arrêtés du 21 janvier 2002 et du 8 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les arrêtés du 21 janvier 2002 et du 8 avril 2002 précités sont modifiés ainsi qu'il suit :
 Le nombre de postes offerts au titre de ces concours est de 58 (35 postes pour les concours externes, 23 postes pour les concours internes) et se répartit comme suit :
 Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 externe ;
 Corse : 2 externes, 1 interne ;
 Ile-de-France : 17 externes, 13 internes ;
 Haute-Normandie : 3 externes, 2 internes ;
 Picardie : 3 externes, 2 internes ;
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : 3 externes, 1 interne ;
 Centre : 2 externes, 1 interne ;
 Bretagne : 2 externes, 1 interne ;
 Basse-Normandie : 1 externe, 1 interne ;
 Pays de la Loire : 1 externe, 1 interne.
 En outre, 26 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne en date du 4 juillet 2002, des concours externe et interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2003.
 Les épreuves des concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité : 12 mars 2003 ;
 Epreuves orales d'admission : juin 2003.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés sur place du 21 octobre 2002 au 22 novembre 2002 ou par voie postale du 21 octobre au 14 novembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 29 novembre 2002, avant 16 heures, au centre de gestion, maison des communes, BP 108, 24051 Périgueux CT Cedex 9, ou à minuit par courrier (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 Les concours sont ouverts pour 28 postes au total répartis comme suit :
   Concours externe :
 Spécialité administration générale : 9 postes ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 1 poste.
    Concours interne :
 Spécialité administration générale : 8 postes ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 1 poste.
   Troisième concours :
 Spécialité administration générale : 9 postes.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront au parc des expositions à Marsac-sur-l'Isle.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, Mme Maryse-Dominique Leplat, sous-directrice du personnel, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre :
 a) Tous arrêtés ou décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires de catégorie A ainsi qu'au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;
 b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services ;
 c) Les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre ;
 d) Les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yvan Lecuivre et de M. Jean Francis Treffel, M. Etienne Deguelle, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Deguelle, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Christian Abéguilé, attaché d'administration centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Stoll et Philippe Delleur, délégation est donnée à Mme Dominique Arbelet et M. Bertrand de Cordoue, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse, chef du service technique de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2002 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Daniel Azéma, ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 15 du 16 janvier 2002 sur les salaires à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail négociée qui instaure une garantie mensuelle de rémunération au profit des salariés rémunérés au SMIC dont le temps de travail a été réduit à 35 heures et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
L'article R. 212-55 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale » sont remplacés par les mots : « liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. »
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Un magistrat » sont remplacés par les mots : « Le représentant titulaire du grade de président de section » et les mots : « aux fonctions de président de chambre régionale » sont remplacés par les mots : « à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ».
 III. - Au troisième alinéa, les mots : « d'un grade » sont remplacés par les mots : « du grade de président de section ».
I. - Après l'article R. 141-6 du même code, il est inséré l'article R. 141-6-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 141-6-1. - Le droit à audition prévu par les articles L. 131-2 et L. 131-13 s'exerce dans le cadre de l'audience publique. »
 II. - Après l'article R. 241-29 du même code, il est inséré l'article R. 241-30 ainsi rédigé :
 « Art. R. 241-30. - Le droit à audition prévu par les articles L. 231-3 et L. 231-12 s'exerce dans le cadre de l'audience publique. »
 III. - A l'article R. 241-28 du même code, les mots : « L. 231-3, L. 231-12 ou » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 19 septembre 2002, est désigné pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques » : M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, avec comme suppléant M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de L'Aigle (Orne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmiers cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de L'Aigle, BP 189, 61305 L'Aigle Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
I. - Le premier alinéa de l'article R. 243-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le dossier du recours est transmis au procureur général près la Cour des comptes par le ministère public près la chambre régionale. Ce dernier en avise le requérant et les autres parties. »
 II. - Le premier alinéa de l'article R. 262-93 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le dossier du recours est transmis au procureur général près la Cour des comptes par le ministère public près la chambre régionale. Ce dernier en avise le réquérant et les autres parties. »
 III. - Le premier alinéa de l'article 25 du décret du 22 mars 1983 susvisé est complété par la phrase suivante :
 « Ce dernier en avise le requérant et les autres parties. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions administratives et comptables relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins et de M. Michel Mainardis, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Philippe Boyer, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Pour tout établissement dans lequel des poissons vivants et leurs gamètes, des mollusques aquatiques vivants et leurs gamètes et des crustacés aquatiques vivants sont importés ou hébergés après importation, une demande d'agrément est adressée par le responsable de l'établissement au préfet du département du lieu d'implantation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
 Cette demande doit être accompagnée d'un dossier comportant les informations requises à l'annexe 28 du présent arrêté et d'un plan d'ensemble de l'établissement précisant l'affectation des différents locaux.
 Cet agrément peut être général ou limité, selon la vocation de l'établissement, la nature de ses installations.
 L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans, par arrêté préfectoral. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable de l'établissement, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le préfet peut restreindre l'étendue de l'agrément demandé ou l'assortir de toute condition jugée utile.
 Toute modification des éléments pris en compte pour l'octroi de l'agrément initial de même que la cessation de l'activité à quelque titre que ce soit doivent être notifiées au préfet.
 L'agrément devient caduc si l'établissement cesse son activité ou si les conditions qui ont permis l'octroi de l'agrément ne sont plus respectées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin et de M. Didier Sabine, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des professeurs des disciplines littéraires et des sciences humaines, des professeurs d'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation ;
 M. Marcel Goulier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des professeurs des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel ;
 Mme Nadège Balducci, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer ;
 M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts, et de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Gilles Grapinet, directeur adjoint, directeur du programme COPERNIC, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 septembre 2002, l'épreuve orale d'admission du concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2002, en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 23 septembre 2002, se déroulera à Paris à partir du 2 décembre 2002.
 Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir cette épreuve. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux à compter du 1er septembre 2002 :
Administration et vie scolaires
 M. Bodenant (Pierre).
 M. Branca (Jean-Marie).
 M. Brison (Jean-Louis).
 M. Cauvez (François).
 M. Cristofari (Yves).
 Mlle Fournier (Annie).
 M. Garotin (Patrick).
 M. Génestar (Henri).
 M. Guéguéniat (Jean-Marc).
 M. Herse (Bernard).
 Mme Khodja (Noëlle).
 M. Lefeuvre (Hervé).
 M. Leleu (Michel).
 M. Londeix (Hervé).
 Mme Magone (Julianita).
 M. Octor (Raymond).
 M. Philippe (Christian).
 Mme Pierrat (Josiane).
 M. Reverchon-Billot (Michel).
 M. Taitre (Jean-Marc).
 M. Yaïche (Alain).
Economie et gestion
 Mme Legay (Danièle).
Lettres
 M. Prévost (Patrick).
Sciences et techniques industrielles
 M. Génin (Bernard).
 M. Senez (Jean-Jacques).
La chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle est autorisée à recourir à un emprunt de 3 500 000 EUR en vue de financer son programme d'investissement portuaire au titre de 2002 et 2003.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fournier, inspecteur général de l'équipement, MM. Alain Priol, administrateur civil, et Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, et Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage » est ouvert :
 a) En priorité aux titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant des secteurs professionnels des services ou de la production horticole ;
 b) Sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis des élèves :
 - titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autre que ceux mentionnés ci-dessus ;
 - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
 - titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés de niveau V ;
 - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
 - ayant accompli une formation à l'étranger.
 Les élèves visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation. La formation est organisée pour permettre aux candidats d'acquérir les compétences et savoirs contenus dans les diplômes susvisés au a ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Philippe Gabouleaud, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gabouleaud, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Maria-Angelica Ghedjatti, conseillère d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Jean-Louis Rouquette et Eric Nouvel, délégation est donnée à M. Laurent Huin, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Véronique Nativelle, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 septembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « Bâtiments de France » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre total de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Le retrait des dossiers est possible jusqu'au 11 octobre 2002 inclus à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm, timbrée à 1,75 EUR).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés au plus tard le 18 octobre 2002, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 26 et 27 novembre 2002 à Paris et dans les centres d'examens en régions.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-87).
 Accueil du public du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique « infos pratiques » « concours ».
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères et Jean-Baptiste Gillet, délégation est donnée à M. Jacques Marzin, agent contractuel, à Mme Marie-Paule Grémeaux, conseillère de chambre régionale des comptes, à M. Roger Picard, receveur des finances, et à M. Patrice Bresson, administrateur de la ville de Paris, directement placé sous l'autorité de MM. Jean Bassères et Jean-Baptiste Gillet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2002 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Moraillon, ingénieur en chef de l'armement, M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Christian Rioult, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. André Igonin, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Alain Casanova et de M. André Igonin, M. Michel Parin et Mme Anne Pénélaud-Brunet, administrateurs civils, Mme Irène Meert-Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, MM. François Barastier, Arnaud Demoy et Claude Schott, attachés principaux d'administration centrale, M. Franck Isaia, Mmes Bénédicte Méton, Naïma Atillah, attachés d'administration centrale, MM. Jacques Petit et Daniel Huet, receveurs-percepteurs du Trésor public, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Alain Casanova et de M. André Igonin, M. Alain Repaux, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Coussens, traducteur principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Denis d'Ersu, conseiller du second grade à la cour d'appel de Nancy, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de lecteur d'arrêts à la Cour de justice des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2001.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 24 septembre 2002, le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse mentionnés dans l'arrêté d'ouverture du 3 juin 2002 a été fixé de la manière suivante :
 Le nombre de places offertes est fixé à 41. Ces places sont réparties ainsi qu'il suit :
 Concours externe : 21 places ;
 Direction de l'administration générale et de l'équipement : 5 places ;
 Direction de l'administration pénitentiaire : 7 places ;
 Direction de la protection judiciaire de la jeunesse : 9 places.
 Concours interne : 20 places.
 Direction de l'administration générale et de l'équipement : 5 places ;
 Direction de l'administration pénitentiaire : 7 places ;
 Direction de la protection judiciaire de la jeunesse : 8 places.
 17 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 places aux travailleurs handicapés selon la répartition suivante :
 - direction de l'administration pénitentiaire : 5 places aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 place aux travailleurs handicapés ;
 - direction de la protection judiciaire de la jeunesse : 7 places aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 places aux travailleurs handicapés ;
 - direction de l'administration générale et de l'équipement : 5 places aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 place aux travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus au titre des emplois réservés et personnes handicapées seront reportés sur la voie contractuelle ainsi qu'il suit :
 - direction de l'administration pénitentiaire : 1 place ;
 - direction de la protection judiciaire de la jeunesse : 2 places ;
 - direction de l'administration générale et de l'équipement : 1 place.
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 juillet 2002, sont habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits :
 M. le docteur Pawlotsky (André) ;
 M. le docteur Farcilli (Bernard) ;
 M. le docteur Lamaison (Jean-Pierre) ;
 M. le docteur Desnus (Bernard).
Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 31 mai 2002 et à compter du 15 juin 2002, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
 Remplacer : « Mlle Havenel (Lucienne, Marcelline), adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (Paris) »,
 Par : « Mlle Noury (Sylvia, Claudia), adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (Paris) ».
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 106,1 en août 2002 (104,2 en août 2001 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 105,8 en août 2002 (104,0 en août 2001 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 105,7 en août 2002 (103,9 en août 2001 sur la base 100 en 1998).
Le président du jury assure la police générale des épreuves.
 Il assiste aux épreuves écrites. En cas d'empêchement, il désigne le membre du jury qui, sous sa responsabilité, le remplace dans ses fonctions. Le président du jury dispose du pouvoir d'exclure de la salle d'examen tout candidat qui causerait des désordres lors du déroulement des épreuves écrites.
 En cas de constatation de fraude, ou de tentative de fraude lors des épreuves écrites, le président du jury informe le candidat de son exclusion possible de ces épreuves, après avis de l'ensemble des membres du jury.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de l'agglomération montargeoise (Loiret), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de l'Agglomération montargeoise, 658, rue des Bourgoins, BP 725, Amilly, 45207 Montargis Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le déclarant est tenu de s'assurer :
 a) Préalablement à toute importation, que l'établissement de première destination ainsi que l'établissement utilisateur des animaux importés satisfont aux exigences législatives et réglementaires, et notamment celles prévues par le présent arrêté, par le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 modifié par le code de l'environnement, par le livre II (nouveau) du code rural relatif à la protection de la nature, ainsi qu'aux textes réglementaires pris pour leur application ;
 b) Que les moyens de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport des animaux vivants sont préalablement nettoyés et désinfectés et qu'ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport ;
 c) Que jusqu'à leur arrivée dans leur établissement de destination les animaux ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent et qu'ils ne seront pas transportés avec des animaux vivants issus d'un lot d'une autre origine et d'une autre provenance ;
 d) Que les déjections, litières, cages de transport, contenants et emballages ayant servi au transport des animaux ne présentent pas de danger de transmission de maladies à l'homme ou à l'animal et qu'ils ont été détruits ou nettoyés et désinfectés de manière à prévenir tout danger de transmission de maladie à l'homme ou à l'animal.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2002, M. Guy Oger, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine jusqu'au 30 septembre 2002, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique à compter du 1er octobre 2002 et détaché dans cet emploi pour une durée de cinq ans.
En application de l'article 17 de la loi du 3 janvier 2001 et du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, 30 emplois d'agent des services techniques (AST) du ministère de la défense sont à pourvoir au profit de l'Ile-de-France, au titre de l'année 2002.
 L'agent des services techniques a pour mission d'assurer l'accueil, l'entretien des bâtiments et des espaces verts. Il peut aussi assurer des fonctions de planton, coursier et être amené à réaliser de petites manutentions.
 La limite d'âge pour se présenter à ce recrutement est fixée à cinquante-cinq ans au plus au 1er janvier 2002.
 Le dossier de candidature comporte obligatoirement :
 - une lettre de candidature ;
 - un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés, en précisant leur durée.
 Ce dossier doit être adressé au plus tard le 13 octobre 2002 (date de clôture des inscriptions) au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés, bâtiment 17, 5e étage), 26, boulevard Victor, 00463 Armées.
 La sélection des candidats est confiée à une commission.
 Après examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne les candidats dont elle a retenu la candidature.
 Ces auditions se dérouleront du 9 au 13 décembre 2002, à Paris.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Les Mutuelles réunies, dont le siège social est à Coglès (35460), mairie de Coglès, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Les Mutuelles des pays dite Unimutuelles, dont le siège social est à Vitré (35500), 7, rue Duguesclin.
 Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des Mutuelles réunies.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 août 2002, M. Michel Conseil, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, est chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais à compter du 9 septembre 2002.
Validation des bulletins du lundi 2 septembre au samedi 7 septembre 2002 jusqu'à 17 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 7 septembre 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 7 septembre 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 18 heures le samedi 7 septembre 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 8 septembre 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 août 2002, des troisièmes concours sont ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes).
 Le nombre d'emplois offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que la date des concours sont fixées par les recteurs d'académie dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie où ils désirent concourir.
Est approuvé l'accord de bon usage des soins conclu le 1er juillet 2002, annexé au présent arrêté, entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes.
L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les alinéas « ARMÉE DE TERRE », « MARINE », « ARMÉE DE L'AIR » sont remplacés respectivement par les alinéas suivants : « A. - ARMÉE DE TERRE », « B. - MARINE » et « C. - ARMÉE DE L'AIR » ;
  2° Le A (ARMÉE DE TERRE) est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Après l'alinéa « Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Alain Bourrier, directeur. » et « M. le commissaire colonel Jacques Tabary, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Alain Bourrier. » ;
 b) Après l'alinéa « Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes) » :
 - l'alinéa : « M. le commissaire général Albert Bonnenfant, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur par intérim ; à compter du 1er septembre 2002, cette délégation est consentie à M. le commissaire général Marc Baudet, directeur. » ;
 - l'alinéa : « M. le commissaire colonel Jean-Claude Dussaucy, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Albert Bonnenfant. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Jean-Michel Thomas, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy ; à compter du 1er septembre 2002, cette délégation est consentie pour signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Marc Baudet. » ;
 c) Après l'alinéa « Direction régionale du commissariat de la région Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur. » et « M. le commissaire colonel Christian Legros, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Gérard Deltour. » ;
 3° Au B (Marine), après l'alinéa « Direction du commissariat de la marine à Brest », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx, directeur ; » et « M. le commissaire de 1re classe Georges Meurant, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx. » (à compter du 1er septembre 2002).
L'article L. 351-14 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
 « Du fait de l'aménagement de leurs conditions d'indemnisation prévu au présent article, l'allocation d'assurance versée aux salariés involontairement privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle peut, en sus de la contribution prévue à l'article L. 351-3-1, être financée par une contribution spécifique à la charge des employeurs et des salariés relevant de ces professions, assise sur la rémunération brute dans la limite d'un plafond, dans des conditions fixées par l'accord prévu à l'article L. 351-8. Ces dispositions sont applicables aux avenants aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage signés postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2002-311 du 5 mars 2002 relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.
 « La contribution spécifique mentionnée au deuxième alinéa est applicable à compter du 1er septembre 2002. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
 M. Jourdier (Pierre, Yves, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Decize (Nièvre) ;
 Le retrait de M. Sénéchal (Jean-Claude, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Debrousse et Pierre Jourdier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par délibération en date du 8 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé FMR du 23 au 31 octobre 2002 :
 Site : centre de Bonne-Anse, 31, chemin de Poncé, 44600 Saint-Nazaire ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 107,5 MHz.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Brive-la-Gaillarde.
 Fréquence : 96,206 MHz.
 Site d'émission : chemin des Crêtes, 19270 Ussac.
 Altitude du site : 235 mètres.
 Altitude de l'antenne : 247 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Tulle
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Site d'émission : site TDF, lieudit Treize Vents, 19004 Tulle.
 Altitude du site : 390 mètres.
 Altitude de l'antenne : 435 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 50°/180°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en date du 2 mai 2002, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux sous-officiers de carrière dans le corps de fonctionnaires de catégorie B relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit :
 - corps des secrétaires administratifs : 1.
Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 2.
 Deux postes de traducteur multilingue dans la combinaison linguistique suivante : langue A : français, langue B : anglais, langue C : espagnol.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante : 1 poste au ministère des affaires étrangères et 1 poste au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A N N E X E
(14 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
L'article 11 du décret du 7 février 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I - Au quatrième alinéa, les termes : « 10-1, 10-2, 10-3 et 10-5 » sont remplacés par les termes : « 10-2 à 10-5 » ;
 II. - Le cinquième alinéa est supprimé.
M. le général de brigade Salva (Christian, Louis, Georges) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 1er novembre 2002.
 M. le général de brigade d'Achon (Hervé, Marie, François) est nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre.
Un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 30 septembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant à la maison de retraite Emile-Gérard, à Livry-Gargan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite Emile-Gérard, BP 95, 30, allée de Joinville, 93891 Livry-Gargan.
Un arrêté du président du conseil général de Vaucluse en date du 26 septembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 10 postes vacants dans les établissements départementaux de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la DASES (sous-direction des actions familiales et éducatives, bureau des établissements départementaux, bureau n° 428), 94-96, quai de la Rapée, 75012 Paris.