Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
      PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LA GESTION ET LE TRAITEMENT     AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DE CATEGORIE A DE     LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT    
    I. - Systèmes informatiques
      1o Les équipements:
      - les ordinateurs;
      - les périphériques;
      - les réseaux.
      2o Les logiciels:
      - les systèmes d'exploitation;
      - les langages et les logiciels.
      3o Les différents types d'organisation informatique:
      - l'informatique centralisée;
      - l'informatique répartie.
      4o Les fichiers.
      5o Les banques et bases de données.
    II. - Bureautique
      Matériel.
      Logiciel.
      Les applications.
    III. - Gestion de l'informatique
      Schéma directeur et cahier des charges.
      Informatique et conditions de travail.
      Acquisition et implantation d'un système.
      Maintenance et développement.
      Personnel informaticien.
    IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information
      Principes généraux du droit du logiciel.
      Informatique et libertés.
      Accès aux documents administratifs.
OCE FRANCE    
      Le photocopieur OCE 2250 et ses versions 2270 et 2275;
      Le photocopieur OCE 2375;
      Le photocopieur OCE 2400;
      Le photocopieur OCE 2450;
      Le photocopieur OCE 2500.
     Procédés d'encrage:
      Les procédés d'encrage des photocopieurs OCE:
      2275 et ses versions 2250 et 2270;
      2400 et 2375 dont le procédé d'encrage est identique;
      2450 et 2500.
Art. 5. - Il est interdit:
      1o D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux d'espèce non     domestique quel que soit leur état de développement, sauf autorisation     délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature, après     consultation du Conseil national de la protection de la nature;
      2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèce     non domestique ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids ou de les     emporter hors de la réserve, sous réserve de l'exercice de la chasse dans les     conditions fixées à l'article 8 ou sous réserve des dispositions de l'article     7;
      3o De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit,
     sous réserve de l'exercice de la chasse dans les conditions fixées à     l'article 8, sous réserve des dispositions de l'article 7 ou sauf     autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du     comité consultatif.
Mars 1992
    12 mars 1992. -
    12 mars 1992. -
    12 mars 1992. -
    16 mars 1992. -
    20 mars 1992. -
    20 mars 1992. -
    20 mars 1992. -
    24 mars 1992. -
    26 mars 1992. -
    26 mars 1992. -
    27 mars 1992. -
    27 mars 1992. -
    27 mars 1992. -
    30 mars 1992. -
    31 mars 1992. -
IV. - LF-R 46 N (Nord)
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points       44o 32I 20J N, 000o 10I 00J W - 44o 25I 45J N, 000o 15I 30J E       44o 12I 30J N, 001o 34I 00J E - 44o 08I 10J N, 002o 25I 00J E       44o 03I 30J N, 002o 36I 20J E - 43o 54I 00J N, 002o 41I 00J E       43o 57I 40J N, 002o 28I 30J E - 44o 00I 40J N, 002o 22I 30J E       44o 05I 30J N, 001o 32I 20J E - 44o 17I 30J N, 000o 24I 00J E       44o 07I 00J N, 000o 08I 00J E - 44o 06I 30J N, 000o 06I 00J W       44o 10I 00J N, 000o 07I 00J W - 44o 20I 00J N, 000o 07I 00J E       44o 32I 20J N, 000o 10I 00J W.
      b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à     1500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface.
I. - LF-R 166 A (Gironde)
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points       44o 31I 00J N, 000o 04I 00J W - 44o 32I 00J N, 000o 01I 00J E       44o 58I 00J N, 000o 04I 00J W - 45o 13I 00J N, 000o 19I 00J E       45o 06I 00J N, 000o 29I 00J E - 44o 52I 00J N, 000o 07I 00J E       44o 28I 00J N, 000o 08I 00J E - 44o 31I 00J N, 000o 04I 00J W.
      b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à     1500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface.
ANNEXE
    (1 inscription)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux     pour une période de deux ans six mois la spécialité suivante pour laquelle le     taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
    Prix de vente
    au public
    -
    Francs
    -
    130,00
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      I. - Au 1, après l'expression: <<code de l'industrie cinématographique     susvisé>>, il est ajouté l'expression: <<à l'exception des oeuvres     documentaires qui ont fait l'objet d'une première diffusion à la télévision     en France>>.
      II. - Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes: <<2. Les oeuvres     étrangères qui n'ont pas obtenu ce visa mais qui ont fait l'objet d'une     exploitation cinématographique commerciale dans leurs pays d'origine>>.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les ingénieurs principaux:
     Paparone (Jean-Louis).
     Dagail (Jean-Pierre).
     Penverne (Emile, Jean, Fortuné).
     Leclerc (Bernard, Jean, Robert).
     Bourhis (Michel, Marcel).
     Henry (Yvon, Christian).
     Pelourson (Gilbert, Maurice).
     Braud (Yves, Henri, Fernand).
     Allain (Denis, Paul, Maurice).
     Kerbaol (Jacques).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de     prothèse dentaire du 18 décembre 1978, les dispositions de l'accord du 25     octobre 1991 relatif au régime de retraite complémentaire et de prévoyance     conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Au grade de chevalier
     M. Alloiseau (Pierre, Rodolphe, André), président de l'union régionale d'un     syndicat d'Ile-de-France; 47 ans d'activités professionnelles, syndicales et     de services militaires.
     M. Boinot (Louis, Marie, Jean), ancien président-directeur général de     société, président du syndicat de la bonneterie de Poitou-Charente; 47 ans     d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires.
     M. Dulu (Claude, Henri), directeur général du groupe Télécom; 43 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Dussol (François-Xavier, Jean-Louis, Achille), directeur chargé de mission     au secrétariat général à la direction des relations du travail d'une société;     37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Gaberthon (Maurice, Jean), président des décorés du travail du département     de la Marne et de la région Champagne-Ardenne; 51 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
     M. Houdebine (Maurice, Alexis, Augustin), président d'un syndicat patronal;
     49 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires.
     Mme Joly (Juliette, Victorine, Georgette), ancienne couturière-modéliste,
     meilleur ouvrier de France; 47 ans d'activités professionnelles.
     M. Laspeyres (Paul, Pierre), cadre technico-commercial, syndicaliste     conseiller; 48 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services     militaires.
     M. Legrand (Paul), administrateur d'une société; 42 ans d'activités     professionnelles.
     M. Lhomme (Pierre), président-directeur général d'une société; 48 ans     d'activités professionnelles.
     M. Mazaud (Jean, Maurice), chargé de mission à la délégation à la formation     professionnelle; 39 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
     M. Noguès (Armand, Désiré), ancien directeur d'un groupe industriel; 41 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Petetin (Claude, Georges, François), administrateur civil hors classe,
     chargé de mission à la Caisse des dépôts et consignations; 40 ans de services     civils et militaires.
     M. Poincaré (Alain, Louis), directeur du service de la représentation du     personnel de l'Union des industries métallurgiques et minières; 43 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Rambeaud (Georges, Marie, Francisque), chef du groupe national de contrôle     à la délégation à la formation professionnelle; 38 ans d'activités     professionnelles.
     M. Scherrer (André, Henri), président d'une union régionale syndicale de la     région Rhône-Alpes; 54 ans d'activités professionnelles, syndicales et de     services militaires.
     M. Simoneau (Robert, Emile), laqueur-restaurateur des musées nationaux,
     meilleur ouvrier de France; 47 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
     M. Tribot (Louis), directeur régional du travail et de l'emploi; 25 ans de     services civils et militaires.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 1er février 1993, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 805.
En outre, 312 postes sont réservés aux bénéficiaires de la législation relative aux anciens combattants et victimes de guerre et 58 aux bénéficiaires des dispositions relatives aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s’ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
La date des épreuves ainsi que la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’arrêtés pris ultérieurement par les recteurs d’académie.
Le registre d’inscription ne pourra être clos avant le vendredi 26 février 1993.
Ministère de l'agriculture et de la forêt
    Au grade d'officier
     M. Cordier (Jean), viticulteur, administrateur de sociétés vinicoles.
     Chevalier du 4 avril 1973.
     M. Giraut (Philippe, Louis, Marie), directeur général de la Fédération     nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs. Chevalier     du 18 mai 1977.
     M. Marquet (Pierre, Emile, Louis), directeur de l'Institut national des     appellations d'origine des vins et eaux-de-vie. Chevalier du 6 mai 1971.
     M. Perpère (Louis, René), contrôleur général des services vétérinaires, chef     du service vétérinaire de la santé et de la protection animales à la     direction générale de l'alimentation. Chevalier du 24 mai 1976.
     M. Solal (Fernand, Isaac), président honoraire du Syndicat national des     exportateurs de céréales. Chevalier du 30 mars 1971.
Art. 6. - Le II de l'article 13 du décret no 90-67 du 17 janvier 1990     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<II. - Pour l'année 1992, l'option choisie au titre du dernier alinéa de     l'article 9 pourra être modifiée dans le délai d'un mois à compter de la     publication du présent décret.>>
Au grade de chevalier
     M. Akoun (Paul, Lazare), médecin généraliste; 32 ans d'activités     professionnelles, sociales et de services militaires.
     M. Catilina (Pierre), médecin-chef au centre hospitalier régional et     universitaire de Clermont-Ferrand; 27 ans de services civils.
     M. Charlotte (Claude-Guy), directeur général du centre hospitalier régional     de Reims; 30 ans de services civils, militaires et de fonctions électives.
     M. Fourrier (André), délégué de l'Agence nationale pour l'indemnisation des     Français d'outre-mer pour la Tunisie; 44 ans de services civils, militaires     et d'activités sociales.
     Mlle Gabel (Marcelline, Georgette, Emilie), assistante sociale-chef; 40 ans     de services civils.
     M. Giraud (Joseph), administrateur civil honoraire à l'administration     centrale; 42 ans de services civils et militaires.
     M. Guidicelli (Jean, Sauveur), vice-président de la société française de     chirurgie buccale; 34 ans de services civils, militaires et d'activités     professionnelles.
     M. Guillon (Jean, Valentin, Louis), médecin-chef de service honoraire des     hôpitaux de Nantes; 39 ans de services civils.
     Mme Guirriec (Jacqueline, Marie), inspecteur général de la santé et de la     population à l'inspection générale des affaires sociales; 35 ans de services     civils.
     M. Lamant (Robert, François), ancien médecin-conseil chef de service à la     caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France; 40 ans de services     civils et militaires.
     M. Leven (Max), président d'honneur de l'Alliance française des sourds-muets;     60 ans d'activités professionnelles et sociales.
     M. Levêque (Claude), médecin spécialiste; 38 ans d'activités professionnelles     et sociales.
     M. Mauvillain (James, Adrien), secrétaire général de l'association française     des hémophiles, administrateur du centre de transfusion sanguine de Rouen; 46     ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives.
     M. Pous (Jean-Gabriel, Augustin, Emile), chirurgien-chef de service au centre     hospitalier universitaire Saint-Charles à Montpellier; 32 ans de services     civils et militaires.
     M. Rolland (Jean, Georges), médecin-chef de service de stomatologie à     l'institut Gustave-Roussy à Villejuif; 32 ans de services civils et     militaires.
     M. Soule (Robert, Gabriel), directeur de l'information d'un journal; 42 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Sultan (Claude, Mardoché), médecin-chef de service central     d'hématologie-immunologie de l'hôpital Henri-Mondor à Créteil; 31 ans de     services civils, militaires et d'activités sociales.
     M. Trocmé (Yves, Louis), médecin-chef de service au centre hospitalier     Jean-Bouveri à Montceau-les-Mines; 37 ans d'activités professionnelles, de     services militaires et de fonctions électives.
Art. 10. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’environnement, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les transports spéciaux de groupes d'enfants par autocar sont     interdits sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 1er août     1992, de 0 heure à 24 heures.
      Cette disposition s'applique aux groupes de plus de quinze enfants de moins     de seize ans transportés par autocar hors de la zone constituée par le     département de départ et les départements limitrophes.
      La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la     Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul     département pour l'application de cet arrêté.
      De plus, pour l'application de cet arrêté, l'aéroport de     Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des trois     départements suivants: l'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.
      De même, pour l'application de cet arrêté, l'aéroport d'Orly est considéré     comme faisant partie des deux départements suivants: le Val-de-Marne et     l'Essonne.
      Pour les cars venant de l'étranger, sera considéré comme départements de     départ le département frontière d'entrée sur le territoire national.
Art. 3. - Le délégué interministériel aux normes, le directeur général des     stratégies industrielles, le directeur général de l'énergie et des matières     premières, le directeur général de la santé, le directeur général des douanes     et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun  en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
JEUNESSE ET SPORTS
    Au grade d'officier
     M. Gilbertas (André), président d'honneur du comité directeur d'un stade     olympique. Chevalier du 25 février 1977.
     M. Perillat (Guy, Alexandre), ancien champion du monde de ski. Chevalier du 7     novembre 1966.
     M. Villepreux (Pierre), chargé de mission pour le sport de haut niveau et les     rythmes scolaires. Chevalier du 3 mai 1974.
Art. 10. - Les commissions du plan sont tenues informées des questions posées par la mise en oeuvre du plan et, notamment, des autorisations relatives aux installations d’élimination des déchets délivrées en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée.
Elles établissent chaque année un rapport sur l’application du plan.
Partie 2: classe E
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      44o40I00JN, 001o03I00JE - 44o40I00JN, 001o24I00JE      44o07I30JN, 001o38I00JE - 44o14I00JN, 002o10I00JE      44o03I30JN, 002o35I20JE - 43o44I00JN, 002o11I00JE      43o15I30JN, 002o34I15JE - 43o00I00JN, 002o16I30JE      43o00I00JN, 000o33I50JE - 43o46I00JN, 000o33I30JE      43o48I00JN, 000o52I22JE - 43o51I00JN, 000o59I00JE      44o40I00JN, 001o03I00JE.
      b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) au-dessus de la surface au     niveau de vol 115 (3505 mètres) sauf à l'intérieur de l'espace délimité par     les points: 44o04I40JN, 001o39I20JE - 44o00I40JN, 002o22I30JE.
      43o57I40JN, 002o28I30JE - 43o44I00JN, 002o11I00JE.
      43o44I00JN, 001o47I40JE ou le plancher est porté à 1000 pieds (300 mètres)     au-dessus de la surface.
Art. 1er. - Le tableau qui constitue l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      1. Dans la liste des disciplines, remplacer les mots <<Sciences naturelles>>     par les mots <<Biologie-géologie>>.
      2. Dans la discipline Technologie:
      a) Remplacer la liste des licences requises par:
      <<-sciences de l'industrie;
      <<-sciences des matériaux;
      <<-une des autres licences figurant dans la présente annexe.>>      b) Compléter la liste des titres ou diplômes jugés équivalents par: <<un des     autres titres ou diplômes figurant dans la présente annexe>>.
Art. 6. - Le conseil de perfectionnement est présidé par le président du     conseil interétablissements.
      Il est composé du chef d'établissement support, de chefs d'établissements     membres du groupement, du fonctionnaire ou agent chargé de la direction     technique du groupement, des conseillers en formation continue, des     représentants des personnels, d'un représentant du conseil régional, de     personnalités qualifiées dont des représentants d'organisations d'employeurs     et de salariés à parts égales, de représentants des stagiaires.
      Le conseil de perfectionnement fait des propositions et donne des avis sur     l'organisation, le fonctionnement et la qualité des actions de formation.
      En matière disciplinaire, il est consulté lorsqu'un stagiaire encourt une     mesure d'exclusion.
Au grade de chevalier
     M. Aubert (Jean-Pierre, Auguste), conseiller d'Etat, président de banque; 23     ans de services civils et d'activités professionnelles.
     M. Aury (Pierre, Claude), secrétaire administratif en chef à la Caisse des     dépôts et consignations ; 34 ans de services civils et militaires.
     M. Barberis (Pierre, Georges, Marcel), vice-président, administrateur     directeur général de sociétés; 28 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
     Mme Barrouyer, née Martin (Renée, Pauline), secrétaire du délégué général de     l'Agence nationale pour les chèques vacances; 41 ans d'activités     professionnelles.
     M. Beau (Alain, André), administrateur délégué d'une banque; 40 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
     Mme Bottala, née Pathe (Jacqueline, Charlotte, Andrée), sous-directeur     d'agence de banque; 39 ans d'activités professionnelles.
Art. 1er. -  Il est ajouté à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 30     novembre 1992 modifié susvisé un alinéa ainsi rédigé: << Les formations     évaluées en contrôle continu des connaissances et en modulaire peuvent se     préparer par la formation en alternance et notamment par la voie de     l'apprentissage conformément au code du travail susvisé. >>
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Guilhem Brasier de Thuy, sous-directeur à la direction des services judiciaires au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à Mme Carole Champalaune, magistrat, et à Mlle Marie-Thérèse Biasini, attaché principal d’administration centrale, directement placées sous l’autorité de Mme Marie-Guilhem Brasier de Thuy, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - La société est autorisée à effectuer, à l’intérieur d’une zone constituée par l’Europe et les pays riverains de la Méditerranée, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret au moyen d’appareils d’une masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou de capacité inférieure à vingt sièges.
Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés, entre la France et un Etat non membre de la Communauté économique européenne, ainsi qu’à l’intérieur du territoire français, qu’à condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant préjudice aux lignes régulières.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention, collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique du 23 septembre 1974 susvisée, les dispositions de l’accord du 22 décembre 1992 Formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 92-878 du 8 septembre 1992     modifiée susvisée est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: 1, rue du Théâtre, 15100 Saint-Flour;
      << Altitude du site: 835 mètres;
      << Hauteur de l'antenne: 853 mètres. >>
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 24 juin 1993, M. Moulin (Guy), maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, est intégré, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 juillet 1994:
      Le retrait de M. Gillot (Marcel), huissier de justice associé, membre de la     société civile professionnelle Marcel Gillot et Jean-François Gillot,
     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence de Soissons (Aisne), est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Marcel Gillot et     Jean-François Gillot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:     << Jean-François Gillot, huissier de justice associé >>.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 1993, M. Guibbal (André, Jean-Marie, Baptistin), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de l’Aveyron, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1993.
Art. 10. - A titre expérimental, les conseils régionaux reçoivent de l’Etat une dotation financière destinée à soutenir les actions qu’ils engageront en matière de développement de l’emploi dans les activités liées à la protection de l’environnement, pour la période allant de juillet 1993 à juin 1994.
Cette dotation est versée en 1993. Un bilan d’évaluation de l’impact sur l'emploi sera présenté au Parlement en décembre 1994.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d’industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt de 8 000 000 F dont l’objet est la construction d’un bâtiment destiné à l’exploitation du fret aérien, dans le cadre du développement de l’aéroport de Montpellier-Fréjorgues.
L’amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s’effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d’intérêt et d’amortissement de cet emprunt sera couvert par les loyers et les recettes du service géré.
Art. 6. - La sous-direction des affaires financières et fiscales réalise les enquêtes statistiques et exploite les questionnaires ou les formulaires administratifs, en particulier le recensement annuel du personnel civil et militaire du ministère.
Elle fournit dans le domaine statistique toute l’assistance technique nécessaire aux différentes autorités du ministère, harmonise les productions statistiques des différents services et établit une documentation statistique centralisée. Elle représente le ministre au Conseil national de l’information statistique et coordonne la participation du ministère chargé des armées aux systèmes généraux d’information statistique sur les administrations et sur les entreprises et élabore les mesures nécessaires au contrôle de l’information à usage statistique.
Elle élabore les instructions générales sur la comptabilité de gestion, coordonne et harmonise l’élaboration, par l’ensemble des organismes du ministère, des dispositions d’application de ces instructions. Au titre du contrôle de gestion du ministère, elle centralise et analyse les comptes de gestion de ces organismes et participe à leurs conseils de gestion.
Elle prépare et propose, dans le domaine spécifique du ministère chargé des armées, les textes d’application du code général des impôts et du code des douanes et traite les questions fiscales ou douanières concernant le ministère.
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 29 novembre 1991 susvisé est modifie et complété ainsi qu’il suit :
« Art. 3. - Le brevet professionnel d’électrotechnique, option Equipements et installations, est scindé en deux domaines de contrôle correspondant au répertoire des connaissances et des savoir-faire caractéristiques de la qualification professionnelle : le domaine scientifique, technologique et professionnel et le domaine Expression et ouverture sur le monde.
« Chaque domaine est constitué d’une ou plusieurs unités de contrôle capitalisables, terminales ou intermédiaires dénommées ci-après unités de contrôle :
« - le domaine scientifique, technologique et professionnel est constitué d’une unité de contrôle terminale incluant une unité intermédiaire ;
« - le domaine Expression et ouverture sur le monde est constitué d’une unité terminale. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 juin 1993, Mme Sorba Even (Joëlle), administrateur civil à la direction du personnel et des services généraux du ministère de l’économie, est nommée membre du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Bastia, en remplacement de Mme Reisman (Claude), au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves et jusqu’à la date du 2 juin 1994.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 13 septembre 1966 susvisé est complété et modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19 juin 1993, page 8684.
Lire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19 juin 1993, page 8684.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 juillet 1993 :
L’association de financement de la fédération Front national du département de l’Oise, dont le siège social est 11, rue de Grèce, à Noyon (Oise), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de l’Oise.
L’association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département du Jura, dont le siège social est 26, avenue de la République, à Champagnole (Jura), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Jura.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en âtre pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront âtre adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accord dont l’extension est envisagée :
Accord régional (Pays de la Loire) du 22 juillet 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi d’Angers.
Objet :
Majoration de la valeur du point pour le personnel des cabinets d’architectes de Loire-Atlantique, Vendée, Maine-et-Loire,. Mayenne et Sarthe.
Signataires
U.N.S.F.A. ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.E.-C.G.C. et à la C.G.T.-F.O ;
Le ministre du travail ; de l’emploi et de la formation professionnelle envisage également, en application de l’article L. 133-12 du code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire ledit accord pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises appartenant au secteur d’activité des maîtres d’oeuvre en bâtiment.
Un délai de quinze jours est donné dans les mêmes conditions que ci-dessus pour permettre aux organisations professionnelles et à toutes personnes intéressées de faire connaître leurs observations.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 5P.
Accord dont l’extension est envisagée :
Avenant n° 20 du 26 avril 1993 à l’annexe départementale Sarthe.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de la Sarthe, au Mans.
Objet :
Majoration des salaires minima ;
Fixation du coût d’un repas et du coût du logement.
Signataires :
F.E.P.E.M. ;
Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.F.D.T.
Art. 3. - Un conseil de coordination mène des études et fait des propositions concernant toute question d’intérêt commune à l’école d’application et aux instituts du service de santé des armées, et notamment :
- les conditions d’admission ;
- l’organisation générale des études ;
- les objectifs de formation ;
- les programmes d’enseignement ;
- la sanction des études.
A l’école d’application du service de santé des armées et dans chacun des instituts, un conseil de perfectionnement donne son avis sur toute question relative à l’enseignement dispensé dans ces établissements.
La composition et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par le ministre chargé des armées.
Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration et des commissions créées au sein du conseil et du bureau de l’association susmentionnée.
A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu’à leurs membres, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article 3.
Les procès-verbaux lui sont transmis dés leur établissement.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de la convention collective ainsi que des accords la complétant ci-après indiqués.
Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Convention collective dont l’extension est demandée :
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Compiègne.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Beauvais.
Objet :
La convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des industries métallurgiques et mécaniques de l’arrondissement de Compiègne, à l’exclusion :
  des cantons de Noyon et Guiscard ;
  des cantons de Betz, Crépy-en-Valois et Nanteuil-le-Haudouin.
Signataires :
Chambre syndicale des industries métallurgiques de Compiègne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.F.T.C., à la C.G.C. et à la C.G.T.-F.O.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 14 juin 1993, délégation permanente est donnée à M. Simon (Jacky), directeur des personnels d’inspection et de direction, pour représenter le ministre de l’éducation nationale en qualité de président du Conseil supérieur de l’éducation.
Le ministre peut toutefois donner délégation, par arrêté, pour une séance déterminée au directeur ou directeur adjoint de son cabinet ou à un autre directeur d’administration centrale.
Art. 1er. - Les sociétés coopératives artisanales ci-dessous énumérées sont inscrites sur la liste prévue par les articles 69 et 266 du code des marchés publics relatifs au régime préférentiel concernant, en matière de marchés passés au nom de l’Etat, des départements, des communes et de leurs établissements publics, les artisans et les sociétés coopératives d’artisans :
Aquitaine
A.P.A., 106, cours de Verdun, 33000 Bordeaux.
Artiba, Société coopérative artisanale du bâtiment, espace Saint-Martin, 33, avenue Gramont, 64200 Biarritz.
A.B.C., Artisans du bâtiment de Biscarrosse, 246, rue Alphonse-Daudet, 40600 Biscarrosse.
Société A 2 G, Araujuzon, 64190 Navarrenx.
Société coopérative artisanale de l’Entre-Deux-Mers, 33540 Sauveterre.
Chaîne des artisans du bâtiment du Béarn, 9 bis, place de la Monnaie, 64000 Pau.
Les Artisans de la vallée du Gave, rue Centrale, 40290 Habas.
Constructions artisanales de Navarre, 11, place du Trinquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.
Coopérative chaîne des artisans landais, 124, avenue Saint-Vincent-de-Paul, 40100 Dax.
Coopérative chaîne des artisans d’Albret, 191, boulevard Antoine-Lacaze, 40090 Mont-de-Marsan.
Coopérative chaîne des artisans du Bas-Armagnac, Gaillières, 40090 Mont-de-Marsan.
Coopérative chaîne des artisans de la Chalosse, Arouglan, 40180 Sort-en-Chalosse.
Coopérative chaîne des artisans du cap de Gascogne, 40510 Saint-Sever.
Coopérative Ges frères, 81, boulevard Lartigau, 40130 Capbreton.
Coopérative des artisans de la Haute-Lande, Escource, 40210 Labouheyre.
Coopérative chaîne des artisans du pays de la Hire, 40465 Prechacq-les-Bains.
Coopérative chaîne des artisans mézossais, 40170 Mézos.
Coopérative chaîne des artisans roquefortois, rue Thiers, 40120 Roquefort.
Coopérative chaîne des artisans Bati-Luy, route de Saint-Girons, 40360 Thil.
Auvergne
Gubac, 11, rue Marie-Maurel, 15000 Aurillac.
Champagne-Ardenne
Batival, 2, rue Jeanne-Vallée, 52300 Joinville.
Limousin
Socobac, 105, avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle.
Lorraine
Socoba, 274, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy.
Midi-Pyrénées
Scomap (Société coopérative maisons artisanales Pechbonnieu), 9, place de la Mairie, 31140 Pechbonnieu.
Haute-Normandie
S.C.A.B., 10, rue Desseaux, 76100 Rouen.
Pays de la Loire
Les Maçons réunis, Z.A. La Croix-Rouge, 85280 La Ferrière.
Espace 21, 16 bis, avenue Chaperonnière, 49510 Jallais.
Cotabat, mairie de Talmont, 85440 Saint-Hilaire.
C.A.B.C.L. (Coopérative des artisans du bâtiment de la Côte de Lumière), route des Sables, Les Temples-Givrand, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Vendée Sani Therme, route de Dompierre, 85280 La Ferrière.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Coopérative des artisans boulangers du Vaucluse, 24, rue Pierre-Devoluy, 84000 Avignon.
Rhône-Alpes
Réservation-Taxi Plus, route de Charafine, 74410 Saint-Jorioz.
Groupement des métiers graphiques de Lyon et région, 7 ; rue du Puils-Caillot, 69001 Lyon.
Guadeloupe
S.C.A.B., 2, rue Delgrès, 97100 Basse-Terre.
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets, affiché dans les préfectures de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse ainsi que dans les communes mentionnées à l’article 1er ci-dessus. De plus, cet extrait sera inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et publié, aux frais de la société Coparex international, dans un journal régional ou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte par la présente extension.
Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli, directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Luc Vialla, chef de service, et Ralph Dassa, sous-directeur, délégation est donnée à M. Patrice Chaffort, administrateur civil, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1993 :
Les épreuves écrites du concours interne ouvert par l’arrêté du 24 mai 1993 pour le recrutement de secrétaires administratifs à l’administration centrale du ministère de la justice auront lieu le 5 octobre 1993 à Paris et à Nantes.
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires ou agents de l’Etat justifiant de quatre années de services publics au 1er janvier 1993.
Les dossiers de candidatures devront comprendre notamment la fiche de renseignements fournie par l’administration, qui devra être visée par le chef de service.
Les candidats certifieront sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis et se déclareront avertis que toute déclaration inexacte leur fera perdre le bénéfice de leur éventuelle admission au concours.
Le concours comporte des épreuves écrites d’admissibilité, des épreuves facultatives et des épreuvres orales d’admission organisées dans les conditions prévues par les arrêtés des 15 juin 1981, 10 janvier 1983 et 10 décembre 1984 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne de secrétaires administratifs d’administration centrale au ministère de la justice.
Les candidats font connaître en même temps qu’ils déposent leur dossier de candidature leurs options et, le cas échéant, l’épreuve facultative qu’ils désirent subir.
Le non-respect du choix des options entraîne l’annulation de l’épreuve pour le candidat.
Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, arrêtera la liste des candidats autorisés à prendre part au concours et fixera la composition du jury.
A l’issue des épreuves orales, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis. Il peut établir une liste complémentaire d’admission.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve écrite affectée du coefficient le plus élevé et, en cas d’égalité, à la seconde épreuve écrite. Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, arrête dans l’ordre présenté par le jury la liste définitive d’admission.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 18 mai 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d’utilité publique dite Fondation de Montcheuil, dont le siège est à Paris (6e), 35, rue de Sèvres.
Art. 4. - Le jury national, constitué par catégorie d’accès, est présidé par un ingénieur général ou un inspecteur général relevant du ministère chargé de l’agriculture.
Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et les inspecteurs de l’enseignement agricole, les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d’académie relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, les enseignants-chercheurs, les professeurs agrégés ou assimilés, et, selon la catégorie d’accès, parmi les professeurs certifiés de l’enseignement agricole ou les professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade, et obligatoirement parmi les enseignants titulaires d’un contrat définitif au titre du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 susvisé, dans la catégorie d’accès concernée.
Le jury comprend au moins un spécialiste de chaque discipline. Il est composé de membres extérieurs aux établissements chargés de la formation des enseignants de l’enseignement agricole public et privé.
Le président et les membres du jury proposés par celui-ci sont nommés par le ministre chargé de l’agriculture.
A N N E X E
    (42 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 08/05/94                        Page 6741   a 6749    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1993/04
     Alibert (Lionel, Antoine, Roger).
    Boileau (Laurent, Henri).
    Callet (Patrice, Jean-Claude, Francis).
    Cancian (Pierre).
    Dallemagne (Vincent).
    Darliguie (Jérôme, Françoix).
    Degruel (Frédéric, Pierre, Louis).
    Détard (Jean-Fabrice, François).
    Du Fou (Erwan, Patrice, Marie-François).
    Dumas (Pierre, Frédéric).
    Ferrand (Luc, Bertrand).
    Garreau (Antoine, Renan, Stéphane).
    Hingre (Philippe, Robert, Gaston).
    Lauf (Fabrice, Philippe).
    Lefranc (Frédéric).
    Moureix (Yanick).
    Remy (Augustin, Louis-Marie, Dominique).
    Rosset (Bruno, Xavier, Jean).
    Sapède (Daniel, Régis).
    Schrepfer (Alain, Hubert).
    Thorez (Christian, Noël, Daniel).
    Vançon (Stéphane, Michel).
    Weisrock (Nicolas).
    TROUPES DE MARINE
Par décret en date du 27 juillet 1994, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la congrégation des Filles de Jésus existant     légalement à Kermaria, commune de Plumelin (Morbihan), en vertu d'une     ordonnance du 31 octobre 1842 et des décrets des 12 mai 1853 et 22 juin 1857.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Chargé de mission auprès du ministre, chargé du suivi des organismes de recherche
M. Jacques Ducuing, professeur des universités.
Conseiller technique chargé des relations avec les organisations professionnelles et du suivi des formations technologiques
M. Guillaume Drago, professeur des universités.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1994,
     M. Cervel (Jean-François), administrateur civil, précédemment détaché en     qualité de sous-directeur au ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'éducation nationale, est maintenu en service détaché en     qualité de sous-directeur au ministère de l'éducation nationale pour une     durée maximale de cinq ans à compter du 9 décembre 1993.
Rattachés à la fraction de contingent 1993/02
     Arnal (Pierre, Jean).
    Basseville (Bertrand, Gérard, Marie).
    Claverie (David, Léopold).
    Delille (Xavier, Jean-Marc).
    De Parscau du Plessix (Eugène, Marie, Paul, Edmond).
    Desaulty (David, Philippe, Jean-Marc).
    Forey (Gerald).
    Glever (Emmanuel, Vincent, Sébastien).
    Isambert (Paul, Jacques, Camille).
    Lagrave (Serge, Jacques, Daniel).
    Le Court de Béru (Alain, Jean-Luc, François).
    Pellegrin (Philippe, Christian).
    Perez (Laurent).
Art. 22. -  I. - Les étiquettes ou inscriptions des emballages trop petits     ou inadaptés pour permettre le format minimal fixé à l'article 18 peuvent     être réalisées d'une autre façon, sous réserve qu'elles demeurent lisibles,
     compte tenu du volume de l'emballage.
      Cette dérogation ne permet pas l'utilisation de symboles, d'indications de     danger, de phrases R ou de phrases S, différents de ceux fixés par le présent     arrêté.
      II. - Lorsque, dans le cas de substances à usage professionnel, explosibles,     très toxiques ou toxiques, les dimensions restreintes ne permettent pas     d'étiqueter conformément aux prescriptions du présent arrêté, et qu'il n'y a     pas lieu de craindre un danger pour les personnes qui les manipulent, les     emballages peuvent être étiquetés d'une autre façon dès lors que les     utilisateurs sont informés des risques qu'ils sont susceptibles de courir.
      III. - Les emballages des substances dangereuses à usage professionnel qui     ne sont ni explosibles, ni très toxiques, ni toxiques peuvent ne pas être     étiquetés ou être étiquetés d'une autre façon s'ils ne contiennent que des     quantités tellement limitées qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger pour     les personnes manipulant ces substances.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, prononçant la sanction de révocation sans suspension des droits à pension, M. Malinas (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé des fonctions de juge de l’application des peines, est radié des cadres de la magistrature à compter du 11 mai 1993.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 juillet 1994,
     l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des     professions paramédicales est modifié comme suit:
      X. - A la commission des orthophonistes, comme membres appartenant à la     profession en raison de leur compétence:
          Remplacer:
      << Titulaire: Mme Guitard (Chantal);
      << Suppléante: Mme Morault (Jacqueline); >>          Par:
      << Titulaire: M. Guillemin (Daniel);
      << Suppléante: Mme El Maleck Tubiana (Josette). >>
Nota. - Le texte de l'avenant du 25 avril 1994 susvisé a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-19 en     date du 5 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.