Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 4. -  Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines qui ont été nommés dans l'emploi de chef de mission entre le 1er août 1994 et la date de publication du présent décret sont reclassés dans cet emploi, à la date à laquelle ils y ont accédé, conformément au tableau figurant au I de l'article 3-1 du décret du 4 mars 1992, modifié par l'article 2 du présent décret.
    Ceux qui ont été nommés alors qu'ils étaient classés au 3e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire depuis moins d'un an et six mois sont reclassés au 1er échelon sans ancienneté.
    Ceux qui ont été nommés alors qu'ils étaient classés au 2e échelon au grade d'ingénieur divisionnaire sont reclassés dans le 2e échelon provisoire avec un dixième de l'ancienneté acquise.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 4 septembre 1997 :
      M. Sage (Jean), chef de service interrégional des douanes à Dijon (direction     interrégionale de Bourgogne), est nommé à la résidence, à compter du 5 mai     1997, directeur interrégional des douanes et droits indirects ;
      Mme Pham-Ngoc-Than, née Roly (Joëlle), directeur interrégional des douanes     et droits indirects à Lille (direction interrégionale de Lille), est affectée     en la même qualité, à compter du 5 mai 1997, à Marseille (direction     interrégionale de Méditerranée).
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 11 février 1994     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Toutefois, lorsque le nombre des fonctionnaires d'un même grade est     inférieur à seize, le nombre des représentants du personnel pour ce grade est     réduit à un membre titulaire et un membre suppléant. >>
Art. 3. -  Peuvent accéder à l'échelle de rémunération des adjoints     d'enseignement les maîtres mentionnés à l'article 1er qui, exerçant dans les     collèges et dans les lycées, auront été inscrits sur une liste d'aptitude     établie par le recteur, compte tenu de leur aptitude pédagogique et après     avis de la commission consultative mixte académique.
      Peuvent accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée     professionnel du premier grade les maîtres mentionnés à l'article 1er qui,
     exerçant dans les lycées professionnels, auront été inscrits sur une liste     d'aptitude établie par le recteur, compte tenu de leur aptitude pédagogique     et après avis de la commission consultative mixte académique.
Hauts-de-Seine
      1 Gilles-Giovannoni (Robert) ; 2 Calvaresi (Bernard) ; 3 Lettrez     (Jean-Michel) ; 4 Lamartiniere (Daniel) ; 5 Simon (Françoise) ; 6 Garnier     (Bernard) ; 7 Benays (Alain) ; 8 Got (Paul-André) ; 9 Scheid (Fabrice) ; 10     Morero (Christian) ; 11 Clercq (Guy) ; 12 Bloas (Jean-Jacques) ; 13 Amand     (Michel) ; 14 Treuil (Henri) ; 15 Taillefer (Alain) ; 16 Covain (Joël) ; 17     Malivert (Laurent) ; 18 Habonnel (Jean-François) ; 19 Fauroux (Eric) ; 20     Marel (Jacques) ; 21 Vuillemin (Jean-Claude) ; 22 Delville (Véronique) ; 23     Cayet (Germaine) ; 24 Vaiti (Annick) ; 25 Bernard (Catherine) ; 26 Beune     (Olivier) ; 27 Betting (Christophe).
Art. 11. -  L'article 24 du décret du 11 février 1994 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 24. -  Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa de     l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la     validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours     à compter de la proclamation des résultats, devant le président du conseil     d'administration de La Poste, puis, le cas échéant, devant la juridiction     administrative. >>
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 septembre 1997,     MM. Canovas (Olivier), Hervé (Nicolas) (promotion 1999) et MM. Cabillic     (David), El Gartet (Ossama) (promotion 2000) sont exclus de la liste des     élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Nantes.
Tarn
      1 Durand (Jean-Noël) ; 2 Segade (Christian) ; 3 Pages (Gilbert) ; 4 Roget     (Michel) ; 5 Noblet (Jean) ; 6 Suberroque (Gérard) ; 7 Joie (Dominique) ; 8     Delcros (Gérard) ; 9 Issanchou (Robert) ; 10 Pessans Laborde (Jean-Pierre) ;     11 Sabatier (Alain) ; 12 Tieys (Gérard) ; 13 Cuenca (Jean-Claude) ; 14     Vergnaud (Gérard) ; 15 Tellier (Jean-Noël) ; 16 Tarrieux (Jean-Claude) ; 17     Panassie (Serge) ; 18 Pouey (Maurice) ; 19 Vilespy (Michel) ; 20 Leclere     (Michel) ; 21 Bernard (Yvon) ; 22 Beral (Didier) ; 23 Wallet (Robert) ; 24     Raoul (Michel) ; 25 Miquel (Thierry) ; 26 Sausse (Serge) ; 27 Alibert (André)     ; 28 Cabaussel (Francis) ; 29 Dhios (Thierry) ; 30 Raboisson (Sylvie) ; 31     Roger (Jean-Jacques) ; 32 Collette (Jacques) ; 33 Bruges (Christian) ; 34     Binot (Walter) ; 35 Martin (Catherine) ; 36 Julie (Laurent).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 12 mai 1959 concernant les     exploitations agricoles du département du Tarn, l'avenant no 96 du 4     septembre 1997 à ladite convention, conclu à Albi entre :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à     la CGT-FO et à la CFE-CGC,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet :
      - de modifier les articles 20 (Age d'admission), 24 (Etablissement du     contrat de travail) et 25 (Maladie - Accident de trajet) de ladite convention     ;
      - de compléter l'article 23 (Période d'essai) de la convention précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 8 octobre 1997 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles du Tarn, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 12 septembre 1997, est nommé au conseil     d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger : M.
     Piganiol (Raymond), sous-directeur à la direction générale de     l'administration et de la fonction publique, ou, en cas d'empêchement, M. de     Varax (Arnaud), administrateur civil.
CHU de Marseille (université Aix-Marseille-II)
      Mme Figarella (Dominique), épouse Branger :
      - anatomie et cytologie pathologiques (option biologique) ;
      - laboratoire d'anatomie pathologique, hôpital de La Timone ;
      - emploi no 423 PU-PH 0047.
      M. Brouqui (Philippe) :
      - maladies infectieuses, maladies tropicales : maladies infectieuses ;
      - service des maladies infectieuses et tropicales, hôpital Houphouët-Boigny     ;
      - emploi no 453 PU-PH 0187.
      Mme Gilbert (Marie-Christine), épouse Alessi :
      - hématologie (option biologique) ;
      - laboratoire d'hématologie, hôpital de La Timone ;
      - emploi no 471 PU-PH 1598.
      M. Lafforgue (Pierre) :
      - rhumatologie ;
      - service de rhumatologie, hôpital de La Timone ;
      - emploi no 501 PU-PH 0219.
      M. Bladou (Franck) :
      - urologie ;
      - service d'urologie, hôpital Salvator ;
      - emploi no 524 PU-PH 1600.
      M. Disdier (Patrick) :
      - médecine interne ;
      - service de médecine interne, hôpital de La Timone ;
      - emploi no 531 PU-PH 0247.
      M. Michel (Gérard) :
      - pédiatrie ;
      - service de pédiatrie et hématologie pédiatrique, hôpital de La Timone     enfants ;
      - emploi no 541 PU-PH 0259.
      M. Jouve (Jean-Luc) :
      - chirurgie infantile ;
      - service de chirurgie infantile, hôpital de La Timone enfants ;
      - emploi no 542 PU-PH 1599.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 1997, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, pour une durée de trois ans :
    Au titre de représentants des salariés de la filière
    M. Jacquesson (Christian).
    M. Petit (Robert).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les     coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés     d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de     terre, les avenants no 30 du 8 juillet 1997 et no 31 du 12 juin 1997 à ladite     convention, conclus à Paris entre :
      La Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole,          D'une part, et      - pour l'avenant no 30, les organisations syndicales intéressées rattachées     à la CGT-FO, à la CFE-CGC, ainsi que la FGSOA ;
      - pour l'avenant no 31, les organisations syndicales intéressées rattachées     à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que la FGSOA,
          D'autre part.
      Ces avenants ont respectivement pour objet :
      - avenant no 30 : de revaloriser les salaires à compter des 1er juillet et     1er octobre 1997 ;
      - avenant no 31 : de fixer, pour 1997, le montant de l'indemnisation des     frais des salariés des entreprises participant à la négociation de la     convention.
      Le texte de ces accords a été déposé au service pluridépartemental de     l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de     Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services     départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les     exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne, les     avenants nos 14 et 15 du 10 septembre 1997 à ladite convention, conclus à     Rennes entre :
      Le Syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Bretagne ;
      Le Syndicat des marchands de bois d'Ille-et-Vilaine,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'avenant no 14, à     la CGT, à la CFDT et à la CFTC, et, pour l'avenant no 15, à la CFDT et à la     CFTC,
          D'autre part.
      Ces avenants ont respectivement pour objet :
      - avenant no 14 : de modifier l'article 35 (Salaires) de la convention     précitée ;
      - avenant no 15 : de revaloriser les salaires au temps à compter du 1er     septembre 1997 ainsi que la valeur du point d'ancienneté à compter du 1er     octobre 1997.
      Le texte de ces accords a été déposé le 17 octobre 1997 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté, ainsi que dans     les autres services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
CHU de Limoges (université de Limoges)
      M. Vergnenègre (Alain) :
      - épidémiologie, économie de la santé et prévention (option clinique) ;
      - service de pathologie respiratoire, hôpital du Cluzeau ;
      - emploi no 461 PU-PH 0093.
      M. Clavère (Pierre) :
      - cancérologie, radiothérapie : radiothérapie (option clinique) ;
      - service de radiothérapie, hôpital Dupuytren ;
      - emploi no 472 PU-PH 0746.
      M. Vignon (Philippe) :
      - réanimation médicale ;
      - service de réanimation polyvalente, hôpital Dupuytren ;
      - emploi no 482 PU-PH 0276.
      M. Salle (Jean-Yves) :
      - médecine physique et de réadaptation ;
      - service de rééducation et réadaptation fonctionnelles, hôpital Rebeyrol ;      - emploi no 495 PU-PH 0080.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
      Avis du 22 juillet 1997, paru au Journal officiel du 30 juillet 1997,
     modifié comme suit :
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 24 avril 1997 (barèmes annexés).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Fixation des salaires minima.
          Signataires :
      Syndicat des directeurs de théâtres privés ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la     CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC ;
      SNAPAC.
Art. 1er. -  L'article 24 du décret du 10 juin 1997 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 24. -  Délégation permanente est donnée à M. Jacques Fayen,
     directeur de l'Ecole nationale des greffes, à l'effet de signer, au nom du     garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses     attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et     aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale     des greffes. >>
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1997, M.
     Brossier (Patrick), président du tribunal de grande instance de Carpentras,
     est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires     étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun,
     pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1997.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des     transports et du logement en date du 15 septembre 1997, le montant maximal de     l'avance à consentir au régisseur du service technique des bases aériennes à     Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) au titre des crédits du ministère de la     défense est fixé à 50 200 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 25     août 1997, le nombre des places offertes aux concours externe et interne de     recrutement d'adjoints administratifs de préfecture ouverts par arrêté du 6     mai 1997 est modifié ainsi qu'il suit :
      Concours externe prévu à l'article 5 du décret no 90-713 du 1er août 1990     portant statut des adjoints administratifs : 149 places, dont :
      Métropole : 145 places ;
      Juridictions administratives : 1 place ;
      Réunion : 2 places ;
      Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 place.
      Concours interne prévu à l'article 5 du même décret : 148 places, dont :
      Métropole : 145 places ;
      Juridictions administratives : 1 place ;
      Réunion : 1 place ;
      Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 place.
      L'arrêté du 15 juillet 1997 relatif au même objet est abrogé.
Art. 3. -  L'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé fixant les     épreuves du concours interne de l'agrégation est modifiée ainsi qu'il suit,
     en ce qui concerne la section Sciences sociales :
      L'intitulé : << Section Sciences sociales >> est remplacé par l'intitulé     suivant : << Section Sciences économiques et sociales >>.
Option C : Physique et électricité appliquées
      A. - Epreuves écrites d'admissibilité :
      1o Composition de physique (durée : cinq heures ; coefficient 2) ;
      2o Composition d'électronique, d'électrotechnique et d'automatique (durée :     cinq heures ; coefficient 2) ;
      3o Problème d'électronique, d'électrotechnique et d'automatique (durée : six     heures ; coefficient 2).
      B. - Epreuves orales et pratiques d'admission :
      1o Leçon d'électronique, d'électrotechnique et d'automatique (coefficient 4)     ;
      2o Leçon de physique (coefficient 3).
      A l'issue de chacune des deux leçons, le jury peut poser quelques questions     sur ce que le candidat a dit, écrit et présenté. La conversation éventuelle     est de courte durée ;
      3o Montage d'électronique, d'électrotechnique et d'automatique (coefficient     3).
      A l'issue de cette épreuve, le jury peut interroger le candidat sur le sujet     du montage.
      Chacune des épreuves orales et pratiques d'admission a lieu après quatre     heures de préparation surveillée.
      Durée de chaque épreuve : une heure vingt minutes.
Les candidats nommés élèves des écoles du service de santé des armées de     Bordeaux et de Lyon-Bron à la suite du concours ouvert en 1997 dans la     catégorie PCEM 2 figurent ci-après, selon leur ordre de classement, avec     mention de l'école d'affectation :
      Dufay-Dupar (Baptiste, Robert, J.-C.), Bordeaux ;
      Petit (Marie-Blandine, Joséphine), Bordeaux ;
      Vergnes (Christophe, Vincent), Bordeaux ;
      Blehaut (Violaine, Anne, M.), Lyon ;
      Augen (Anne-Sophie, Béatrice, J.), Bordeaux ;
      Cerdan (Florent, Pierre), Bordeaux ;
      Hamm (Anne, Pia), Lyon ;
      Grand (Bertrand, Farid, M.), Lyon ;
      Jouvion (Arnaud, Xavier), Bordeaux ;
      Cochin (Sébastien, Pascal, A.), Lyon ;
      Ferlet (Thérèse, Marie, Y., F.), Lyon ;
      Rousseau (Claire, Marie, P., H.), Lyon.
      Les candidats figurant sur la liste d'admission ci-dessus devront rejoindre     l'école pour laquelle ils sont nommés le lundi 1er septembre 1997, à 9     heures.
      L'admission aux écoles du service de santé des armées n'est définitive     qu'après production par les intéressés du certificat d'admission à l'examen     de fin de PCEM 2 et vérification de l'aptitude médicale lors de leur     incorporation.
      Ils recevront une lettre de nomination accompagnée d'un dossier contenant     tous les éléments nécessaires pour leur entrée à l'école.
      Les élèves qui ne se présenteraient pas au lieu de convocation à la date     fixée sans avoir au préalable justifié de leur absence seront considérés     comme s'étant désistés.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 6 mars 1997     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 15. -  Les jurys du diplôme national d'arts et techniques     comprennent :
      << - le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président ;
      << - deux enseignants et un représentant de la profession artistique     concernée, nommés par le ministre chargé de la culture. >>
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 6 mars 1997     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 12. -  L'étudiant ayant satisfait à l'ensemble des unités de valeur     requises à l'issue de l'année 2, soit 8 unités de valeur au minimum, obtient     le certificat d'études d'arts plastiques (CEAP) délivré par l'école et agréé     par le ministre chargé de la culture. >>
Par décret en date du 13 octobre 1997, les présidents de section de chambre     régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres     régionales des comptes désignées ci-après :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0243 du 18/10/97   :
                      : Page 15172                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général de l'Institut national de la     recherche agronomique en date du 12 août 1997, est autorisée au titre de     l'année 1997 l'ouverture de concours externes pour le recrutement     d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe,
     d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale,
     d'adjoints techniques de la recherche, d'agents techniques de la recherche et     de secrétaires d'administration de la recherche de classe normale de     l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes).
      Le nombre total de postes offerts aux concours externes ainsi que la     répartition entre les branches d'activité professionnelle seront fixés     ultérieurement.
      La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys     ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une     décision du directeur général de l'Institut national de la recherche     agronomique (INRA).
      La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 19     septembre 1997.
      Ceux-ci peuvent être obtenus auprès de la division Recrutement et évaluation     de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, avant 18 heures,
     ou auprès des services généraux des centres de recherche de l'INRA.
      La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 22     septembre 1997.
      Les candidats devront soit les envoyer par voie postale (le cachet de la     poste faisant foi), soit les déposer avant 18 heures auprès du centre de     recherche désigné centre organisateur du concours pour lequel les candidats     postulent.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission     auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de     l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville, exercées par Mme     Lecrigny (Josiane), sous-préfet hors classe.
      Elle sera placée en position de service détaché et appelée à d'autres     fonctions.
A la page 4968 du Journal officiel du 29 mars 1997, dans l'annexe :
      A la colonne Coordonnées géographiques :
      Au lieu de   << 01o 49' 00'' W >>, lire   << 01o 50' 42'' W >> ;
      Au lieu de   << 47o 38' 00'' N >>, lire   << 47o 41' 58'' N >>.
      A la colonne Altitude (mètres) : au lieu de : << 55 >>, lire : << 62 >>.
      A la colonne Antenne (mètres) : au lieu de : << 30 >>, lire : << 47 >>.
      Le reste demeure inchangé.
      Fait à Paris, le 29 juillet 1997.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 31 juillet 1997, la démission de Mme     Fremaux (Claudie), épouse Rembarz, élève de l'institut régional     d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1996-1997 est acceptée à     compter du 31 août 1997.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi et de la solidarité     et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6     août 1997, M. Brihaye (Alain), administrateur civil hors classe rattaché pour     sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenu en     position de détachement en qualité de directeur de service central auprès du     centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois, pour la période du 1er     mai 1996 au 3 novembre 1996 inclus.
Avril 1997
      1er avril 1997. - M. Rialland (Patrice), Paris-Belleville.
     3 avril 1997. - M. Lee (Sang-Dae), Paris-Belleville.
     4 avril 1997. - M. Moulinier (Pierre), Lyon.
    22 avril 1997. - Mme Poli (Géraldine), épouse Bourban, Paris-Tolbiac.
    29 avril 1997. - M. Vermeulen (Matthieu), Normandie.
Art. 7. -  La réception et le recensement des votes par correspondance     s'effectuent dans les conditions suivantes :
      a) Immédiatement après la clôture du scrutin, le président de chaque bureau     de vote procède au recensement des votes recueillis par correspondance.
      Les enveloppes no 3 puis les enveloppes no 2 sont ouvertes.
      Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale     est émargée et l'enveloppe no 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne     contenant les suffrages des agents ayant voté directement au siège de la     direction ou du service ;
      b) Sont mises à part, sans être ouvertes :
      - les enveloppes no 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture     du scrutin ;
      - les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature     du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
      - les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent     ;
      - les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
      - les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe     no 2.
      Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la     liste électorale.
      Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant     d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par     correspondance n'est pas pris en compte ;
      c) Un procès-verbal des opérations définies aux paragraphes a et b du     présent article est établi par le bureau de vote, qui procède ensuite au     dépouillement du scrutin. Sont annexées au procès-verbal les enveloppes qui     ont été mises à part sans être ouvertes, en application du paragraphe b du     présent article ;
      d) Les votes par correspondance arrivés après la clôture du scrutin sont     renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur     réception.
Art. 6. -  Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
      a) La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée à la     liste électorale arrêtée par les soins de chaque directeur ou chef de service     concerné.
      Quinze jours au moins avant la date de la consultation, les agents     intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions     dans lesquelles ils pourront voter ;
      b) Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis par le     directeur ou le chef de service aux intéressés huit jours francs au moins     avant la date fixée pour la consultation ;
      c) Les délais fixés au second alinéa du paragraphe a et au paragraphe b du     présent article ne concernent pas les agents empêchés de prendre part au vote     direct par suite des nécessités du service ;
      d) L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite     enveloppe no 1), qu'il cachette. Cette enveloppe, du modèle fixé par le     directeur ou chef de service, ne doit porter aucune mention ni aucun signe     distinctif.
      Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une seconde enveloppe (dite     enveloppe no 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et     porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade, son affectation et la     mention : << Consultation du personnel de la direction... ou du service...
     >>.
      Il place enfin cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (dite     enveloppe no 3), qu'il cachette ;
      e) L'électeur adresse l'enveloppe no 3 au siège de la direction ou du     service où elle doit parvenir avant la clôture du scrutin.
Par décision no 97-254 en date du 20 août 1997, rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, les canaux nos 27 et 28 du plan 23 D, tel     que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les     conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants     du service fixe, sont attribués à la Société d'économie mixte des transports     publics de l'agglomération grenobloise (SEMITAG), dans le cadre de     l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-50 du 13 mars     1997 de l'Autorité.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 3 juin 1997 susvisé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11608  a 11609    
                      ......................................................
Dordogne
      1 Ferlando (Joseph) ; 2 Barberot (Jacques) ; 3 Peuch (Eric) ; 4 Lafon     (Dominique) ; 5 Picault (Michel) ; 6 Chantal (Pierre) ; 7 Dumur (Philippe) ;     8 Dugoin (Patrice) ; 9 Grillon (Pierre-Louis) ; 10 Barry (Daniel) ; 11     Puythorac (Daniel) ; 12 Jappain (Sylvain) ; 13 Bresson (Georges) ; 14     Merlevede (Philippe) ; 15 Deguilhem (Patrick) ; 16 Bertaux (Pierrick) ; 17     Ranc (Jean-Louis) ; 18 Beguin (Gérard) ; 19 Pozzi (Michel) ; 20 Trabalik     (Christian) ; 21 Imbeau (Michel) ; 22 Martin (Rémy) ; 23 Adde (Jean-Marie) ;     24 Neyrat (Pascal) ; 25 Schwartz (Claude) ; 26 Aubert (Serge) ; 27 Bernard     (Francis) ; 28 Doyotte (Dominique) ; 29 Thomas (Dominique) ; 30 Joussain     (Marc) ; 31 Petitjean (Didier) ; 32 Tricoulet (Pascal).
Art. 4. -  Les candidats préparant le brevet professionnel des métiers de la     piscine par la voie de la formation professionnelle continue doivent     justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette     durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par     le recteur conformément aux articles 9 et 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé.      Les candidats préparant le brevet professionnel des métiers de la piscine     par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de     formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de     quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être     réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Art. 3. -  Sont autorisés, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la     justice, à prendre part aux épreuves de l'examen les fonctionnaires     réunissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau     d'avancement, les conditions fixées à l'article 11-II du décret no 94-1016 du     18 novembre 1994 susvisé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 1997, les épreuves     d'admissibilité des concours de contrôleur des transmissions dont l'ouverture     a été autorisée par l'arrêté du 14 août 1997 se dérouleront les 29 et 30     octobre 1997.
      Elles auront lieu dans des centres d'examen créés en fonction du nombre de     candidatures enregistrées et de leur implantation géographique.
      Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves.
     Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon     la responsabilité de l'administration.
      Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris à des dates ultérieures qui     seront fixées par le jury des concours.
      Les lauréats de ces concours devront accepter l'affectation qui leur sera     notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils     seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent par leur     poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification     d'affectation.
Art. 6. -  Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret no 87-851     du 19 octobre 1987 susvisé, une période de formation en entreprise de huit     semaines obligatoires est introduite dans la préparation au brevet d'études     professionnelles maritimes de marin du commerce.
      Elle se déroule à l'issue de la première année de formation et est validée,     pour les candidats issus d'établissements d'enseignement publics ou privés     sous contrat, sous forme d'un contrôle en cours de formation dans les     conditions fixées en annexe II du présent arrêté.
      Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la     formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat     d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation dans les     derniers mois précédant la session d'examen.
Art. 9. -  Les détenteurs ont l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon     entretien et le fonctionnement correct de leurs thermomètres.
      Les détenteurs doivent s'assurer de la conformité de leurs thermomètres à la     réglementation.
      Les détenteurs doivent demander la vérification périodique des instruments     en service aux organismes agréés à cet effet de façon que la périodicité soit     respectée.
Art. 11. -  Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-après, le     présent arrêté prend effet à partir des sessions de 1998, date à laquelle il     se substitue aux arrêtés suivants :
      - arrêté du 24 février 1994 modifié fixant les modalités des concours     d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux élèves des classes     préparatoires ;
      - arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités du concours d'accès dans les     écoles vétérinaires offert aux titulaires du diplôme d'études universitaires     générales << Sciences >> ;
      - arrêté du 18 mai 1994 modifié fixant les modalités du concours d'accès aux     écoles vétérinaires offert aux titulaires de certains diplômes     professionnels.
Art. 1er. -  Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin     pêcheur créé par l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié est supprimé et remplacé     par le certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, dont la     définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 10. -  La première session du brevet professionnel Installation en     télécommunications, organisée conformément aux dispositions du présent     arrêté, aura lieu en 1998.
      La dernière session du brevet professionnel Installation en     télécommunications, organisée conformément à l'arrêté du 20 janvier 1993     portant création de ce brevet professionnel, aura lieu en 1997. A l'issue de     cette session d'examen, l'arrêté du 20 janvier 1993 précité est abrogé.
Art. 4. -  Le concours C comporte les épreuves ci-après, affectées des     coefficients suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 17/08/97                        Page 12226  a 12228    
                      ......................................................
      Ces épreuves portent sur le programme annexé à l'arrêté du 25 juillet 1995     modifié susvisé.
Art. 2. -  Pour l'année scolaire 1997-1998, la préparation au brevet     d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme     suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 08/08/97                        Page 11823  a 11824    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 31 juillet 1997, M. Le Guevel (Serge), inspecteur     général de l'administration de l'éducation nationale, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17     février 1998.
Art. 1er. -  Les transports visés au c du 4 de l'article 5 du décret du 16     août 1985 susvisé sont ceux qui sont exécutés au moyen d'un ensemble composé     d'un véhicule tracteur et de remorques lorsqu'ils circulent sur le domaine     routier public dans le cadre de l'animation touristique ou à l'occasion de     manifestations à caractère commercial. Un tel ensemble est dénommé << petit     train routier >>.
      Les services de transport exécutés par les petits trains routiers sont     assimilés à des circuits à la place au sens de l'article 32 du décret du 16     août 1985 susvisé.
      Les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé ne sont pas     applicables aux petits trains routiers.
Art. 3. -  Le concours B comporte les épreuves ci-après, affectées des     coefficients suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 17/08/97                        Page 12226  a 12228    
                      ......................................................
      Ces épreuves portent sur le programme figurant à l'annexe III (1) du présent     arrêté.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 3, deuxième     alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé, la moyenne des taux de     rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas     indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans,
     calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers     taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année     précédant celle du paiement dudit intérêt est de 5,528 00 %.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 juillet 1997, la     validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux     dit << Permis de Grand-Villandraut >>, attribué par décret du 18 septembre     1991 aux sociétés Texas Crude France et Compagnie et Francep Inc., conjointes     et solidaires, est prolongée jusqu'au 24 septembre 1999 sur une superficie de     787 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la     Gironde et des Landes, compte tenu d'un engagement financier minimal de     12,420 MF.
      Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le     nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de     parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs     coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
          A                                3,50 gr 0            49,80 gr N           B                                3,50 gr 0            49,70 gr N           C                                3,40 gr 0            49,70 gr N           D                                3,40 gr 0            49,60 gr N           E                                3,30 gr 0            49,60 gr N           F                                3,30 gr 0            49,50 gr N           G                                3,20 gr 0            49,50 gr N           H                                3,20 gr 0            49,40 gr N           I                                3,30 gr 0            49,40 gr N           J                                3,30 gr 0            49,30 gr N           K                                3,40 gr 0            49,30 gr N           L                                3,40 gr 0            49,20 gr N           M                                3,50 gr 0            49,20 gr N           N                                3,50 gr 0            49,50 gr N           O                                3,60 gr 0            49,50 gr N           P                                3,60 gr 0            49,80 gr N
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 17 septembre 1997 :
      M. Bioche (Frédéric), contrôleur général des armées, est nommé représentant     titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés     d'informatique ;
      M. Nicolardot (Philippe), contrôleur des armées, et Mme Chardigny (Claudine)     sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la     commission des marchés d'informatique.
Par décret en date du 29 septembre 1997, Mlle Sophie Lecointe, chargé de     mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, est nommée membre     suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité     de représentant du Premier ministre, en remplacement de M. Rémi Sermier.
      Le mandat de Mlle Lecointe prendra fin à la date à laquelle aurait expiré     celui de son prédécesseur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 octobre 1997,
     les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent     sont, en application de l'article 26 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984     et de l'article 5, dernier alinéa, du décret no 95-888 du 7 août 1995, nommés     et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du     ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er     juillet 1997 :
      M. Bodvin (Jean-François) ;
      M. Garderes (Christian).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23     septembre 1997, M. Gueguen (Elie), directeur régional des affaires sanitaires     et sociales de Champagne-Ardenne (gr. II), est nommé directeur régional des     affaires sanitaires et sociales de Bretagne (gr. I) à compter du 15 septembre     1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 17 septembre 1997 :
      M. Mouranche (Daniel), contrôleur général des armées, est nommé représentant     titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés     d'approvisionnements généraux ;
      MM. Giannesini (Jean), Dunoyer de Noirmont (Charles) et Roche (Bruno),
     contrôleurs des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de     la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 2, 3, 5, 6 et 8 du règlement du     28 octobre 1996 susvisé, celles du 1 de l'article 9 du même règlement     constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 du code de     la consommation. Il en est de même des dispositions des règlements     communautaires, ayant le même objet, qui les modifieraient ou seraient pris     pour leur application.
Par décret en date du 15 novembre 2001, est approuvé le plan STNA no 1178 du 18 mars 1998 (1) fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstables applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-Marcé-aérodrome.
    Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des télécommunications.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Gisserot, chef     du service de l'inspection générale des finances, délégation est donnée à M.     Thierry Bert, adjoint au chef du service, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 4. -  Le titre IV du livre II bis du code de la santé publique est     modifié comme suit :
      1o L'intitulé de ce titre est remplacé par l'intitulé suivant :
    << TITRE IV
     << INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LE PROMOTEUR AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE     OU AU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DU MEDICAMENT >>      2o L'article R. 2032 est ainsi modifié :
      << Art. R. 2032. -  Avant de réaliser ou de faire réaliser une recherche     biomédicale sur l'être humain, le promoteur de cette recherche déclare son     intention au ministre chargé de la santé. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une     recherche biomédicale portant, soit sur des médicaments à usage humain, soit     sur des produits mentionnés à l'article L. 658-11 ou au 3o de l'article L.
     512, soit sur des produits et objets contraceptifs autres que des     médicaments, mentionnés dans la loi no 67-1176 du 28 décembre 1967 modifiée,     le promoteur déclare son intention au directeur général de l'Agence du     médicament.
      << Dans sa lettre d'intention, le promoteur fait connaître les éléments     suivants :
      << 1. Son identité ;... >> (le reste de l'article sans changement) ;
      3o Dans la première phrase de l'article R. 2033, après les mots : << un     produit défini à l'article L. 658-11 >> sont ajoutés les mots : << ou au 3o     de l'article L. 512 >> ;
      4o Le premier alinéa de l'article R. 2036 est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << La lettre d'intention est adressée, selon le cas, au ministre chargé de     la santé ou au directeur général de l'Agence du médicament par envoi     recommandé avec demande d'avis de réception. >> ;
      5o A l'article R. 2037, après le mot : << ministre >> sont ajoutés les mots     : << ou au directeur général de l'Agence du médicament >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8     septembre 1997 :
      Le retrait de M. Picand (Jean), notaire associé, membre de la société civile     professionnelle Jean Picand et Sylvie Jacquemain-Cournil, notaires associés,     titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Essoyes (Aube), est accepté     ;
      La raison sociale de la société Jean Picand et Sylvie Jacquemain-Cournil,
     notaires associés, est ainsi modifiée : << Sylvie Jacquemain-Cournil,
     notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial >>.