Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département du Morbihan, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 1999 à l'accord de salaires (départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine et du Finistère) du 1er décembre 1999 portant application de l'accord interdépartemental au département du Morbihan, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par l'arrêté du 5 juillet 2000 publié au Journal officiel du 21 juillet 2000.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor, à Saint-Brieuc, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  La formation initiale des conseillers d'insertion et de probation de 2e classe des services pénitentiaires s'étend sur vingt-quatre mois.
    Elle comprend une première année passée en qualité de conseiller d'insertion et de probation élève de 2e classe suivie d'une année en qualité de stagiaire, au cours desquelles les futurs conseillers d'insertion et de probation de 2e classe suivent une formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en alternance avec des stages, notamment dans les services de l'administration pénitentiaire ou dans les juridictions de l'ordre judiciaire ou dans des administrations publiques ou associées au service public et institutions étrangères.
    Cette formation initiale est sanctionnée par une évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'insertion et de probation, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 21 septembre 1993 susvisé.
    TITRE Ier
    ORGANISATION DE LA FORMATION
Par décret en date du 12 octobre 2000 :
    M. Bruno Delaye est nommé membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en remplacement de M. François Nicoullaud, au titre du ministère des affaires étrangères ;
    Mme Mireille Guigaz est nommée membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Pierre Jacquemot, au titre du ministère des affaires étrangères ;
    M. Yves Saint-Geours est nommé membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Michel Reveyrand, au titre du ministère des affaires étrangères.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée, l'avenant no 43 du 4 juillet 2000 à ladite convention, conclu à La Roche-sur-Yon entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 24 (Primes) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 25 juillet 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vendée, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 4 du 25 mai 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Accord de branche relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
    Signataires :
    Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 août 2000, M. Vareille (François), administrateur civil, est nommé sous-directeur de l'éducation populaire et de la vie associative à la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports pour une période de trois ans.
En qualité de représentants
    de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
    Membre titulaire :
    M. Balmet (Alain), en remplacement de M. Vayssières (Jean-Yves).
    Membre suppléant :
    M. Breviario (Jean-Pierre), en remplacement de M. Balmet (Alain).
    Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentants
    de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
    Membre titulaire :
    Mme Marchenoir (Bernadette), en remplacement de M. Vayssières (Jean-Yves).
    Membre suppléante :
    Mme Azaïs (Christine), en remplacement de M. Caillaud (Dominique).
    L'arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est modifié ainsi qu'il suit :
    En ce qui concerne M. Houchet (Jean-Baptiste), les mots : « chef du bureau des personnels civils à l'état-major de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil ».
Art. 4. -  Sous réserve des dispositions prises en application du sixième alinéa de l'article L. 611-1 du code rural, le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ; ce règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre de l'agriculture.
    Le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est assuré par les services du ministère de l'agriculture.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 septembre 2000, sont désignés membres du comité consultatif de santé mentale :
    Sur proposition de la conférence nationale des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers spécialisés :
    Titulaire : M. le docteur Pidolle (Alain), établissement public de santé de Lorquin (Moselle), en remplacement de M. le docteur Potencier (Michel), établissement public de santé de Saint-Venant (Pas-de-Calais) ;
    Suppléant : M. le docteur Potencier (Michel), établissement public de santé de Saint-Venant (Pas-de-Calais), en remplacement de M. le docteur Jacques (Daniel), établissement public de santé de Châlons-en-Champagne (Marne).
Art. 2. -  Les consultations pour la passation des marchés visés à l'article 1er du présent arrêté s'effectuent sur la base d'un règlement de consultation et d'un modèle d'avis d'appel public à la concurrence conformes aux documents types ci-annexés et respectivement dénommés « RC 2004-2011 » et « AAPC 2004-2011 ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 2000, Mme Brigitte Tehoval, directrice du travail de 1re classe, en position de service détaché auprès de la Direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication, est promue au grade de directrice du travail hors classe à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2000, Mme Sauvant, née Coenca (Jocelyne), attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 octobre 2000, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 41. -  Mme Agnès Douvreleur, sous-directrice chargée du service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, de Mme Isabelle Chauvenet-Forin et M. Michel Mosimann, administrateurs civils, et de MM. Fabrice Heyries et Pierre Azzopardi, attachés principaux d'administration centrale, la délégation qui leur est attribuée par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin, Mme Nathalie Lecardonnel, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Isabelle Chauvenet-Forin, M. Michel Le Blan, ingénieur des services techniques du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Michel Mosimann, M. Yvan Denion, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Fabrice Heyries, et Mlle Hélène Navarro, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Azzopardi. »
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Raingeard de La Blétière, directrice des affaires civiles et du sceau, délégation est donnée à M. Michel Lorin, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Danielle Raingeard de La Blétière, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 25 septembre 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes).
    Le nombre des places offertes à ce concours est fixé à 6.
    La clôture des inscriptions est fixée au 17 novembre 2000.
    La date et le lieu des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Paulot, directeur de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Alain Saglio, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2000, M. Godard (Noël), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des eaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, à compter du 16 octobre 2000, en remplacement de M. Mazenc (Louis).
Art. 6. -  Les trois premiers alinéas de l'article 6 sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
    « Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées aux alinéas suivants sont exécutoires quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la recherche, si celui-ci n'y a pas fait opposition dans ce délai. En cas d'urgence, ce dernier peut en autoriser l'exécution immédiate.
    « Les délibérations portant sur les emprunts, les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles et les participations à des organismes dotés de la personnalité morale autres que les groupements d'intérêt public sont exécutoires un mois après leur réception par les ministres chargés de la recherche et du budget, si l'un de ceux-ci n'y a pas fait opposition dans ce délai.
    « Les délibérations portant sur les créations de filiales et les prises, cessions ou extensions de participations financières sont exécutoires un mois après leur réception par les ministres chargés de la recherche, du budget et de l'économie, si l'un de ceux-ci n'y a pas fait opposition dans ce délai.
    « Les délibérations à caractère budgétaire et relatives au compte financier sont adressées aux ministres chargés de la recherche et du budget. Elles sont exécutoires dans les conditions prévues par le décret no 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat. »
Art. 22. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Paulot, directeur de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Cédric Siben, ingénieur général des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 octobre 2000, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
    Au titre de la représentation des ouvriers et employés
    M. Louis Seigneur, en remplacement de M. André Pinatel, en qualité de membre titulaire.
    M. José Haar, en remplacement de M. Louis Seigneur, en qualité de membre suppléant.
Art. 1er. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), au code 301E (Implant orthopédique), dans le code 301E03 (Implants d'ostéosynthèse) :
    1.  Créer un code 301E03.45 (Ostéosynthèse, plaque-crochet trochantérienne) ainsi rédigé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/20 0 page 15623
    =============================================
    2. Remplacer le code 301E03.22 par :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/20 0 page 15623
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Eure-et-Loir
    Rémy matériel, 15, rue de l'Ancienne, 28380 Saint-Rémy-sur-Avre.
    SA Trubuil Technologies, 1, rue Notre-Dame-de-la-Ronde, 28100 Dreux.
    Centr'Immobilier, 17 bis, place du Vieux-Pré, 28100 Dreux.
Gard
    AITEC, Pist Oasis II, 131, impasse des Palmiers, 30100 Alès.
    ARTEL, rue de Trescol, BP 14, 30110 La Grande-Combe.
    C TEL, 95, chemin de l'Amandier, 30380 Saint-Christol-lès-Alès.
    Cévennes conceptions études dessins, parc industriel, immeuble Oasis, 131, impasse des Palmiers, 30100 Alès.
    Conceptions industrielles et réalisations, zone d'activités de Destival, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.
    Isolation de la Vaunage, 6, impasse du Château, 30620 Uchaud.
    L'Ouvre-Boîte Sud, rue François-Bonhomme, 30126 Saint-Laurent-les-Arbres.
    Millefeuille Provence, Château-Correnson, 30150 Saint-Geniès-de-Comolas.
    Piscines et paysages, mas Demian, 30300 Jonquières-Saint-Vincent.
    Profil, passage privé Champeyrache, 30100 Alès.
    GPI Rapid'ex, quartier du Pailler, 30900 Molières-sur-Cèze.
    Stratus, 3, rue du Cirque-Romain, 30900 Nîmes.
    Société produits commerce métallurgie (PCM), place Robert-Guibert, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.
Art. 3. -  Afin de permettre la transmission des informations relatives à l'acheminement des appels d'urgence prévue au chapitre VI du cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation communiquera, avant l'ouverture du service dans le département de la Réunion, ses coordonnées au préfet de ce département. Il agira de même à chaque modification de ces coordonnées.
Aube
    Aubelec, 36, rue des Philippats, BP 10, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
    Coopérative électrique aixoise, Les Robins, 10160 Aix-en-Othe.
    Les Maçons de Troyes, 150, rue d'Auxerre, 10120 Saint-André-les-Vergers.
    L'Union des électriciens, 16, rue de la Paix, BP 11, 10320 Bouilly.
    Société nouvelle Le Bâtiment régional, ZI Savipol Sainte-Savine, 10300 Sainte-Savine.
Etrangers en France
    Au grade de chevalier
    Mme Benlakhdar, née Benseghir (Médhia) (Algérie), présidente d'une association ; 22 ans d'activités professionnelles et associatives.
    Mme Duval, née Nilens (Caroline) (Belgique), présidente-directrice générale de société ; 23 ans d'activités professionnelles.
    Mme Li, née Huang (Guoping) (Chine), femme d'affaires, vice-présidente d'une association ; 28 ans d'activités professionnelles.
    M. Nagai (Yoshiyuki) (Japon), président-directeur général d'une société ; 34 ans d'activités professionnelles.
    M. Seto (Sumihiko) (Japon), fonctionnaire d'une agence gouvernementale japonaise ; 34 ans d'activités professionnelles.
    M. Vrancx (Daniel) (Belgique), directeur général dans un groupe hôtelier ; 24 ans d'activités professionnelles.
    Affaires européennes
2. Disciplines d'enseignement technique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 140 du 19/06/2001 page 9696 à 9698
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    CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 140 du 19/06/2001 page 9696 à 9698
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Groupe V : métiers de l'habitation
    (travaux du bois et des métaux et autres métiers du bois)
    Classes :
    Ebénisterie ;
    Menuiserie en sièges ;
    Tournage et torsage sur bois ;
    Sculpture sur bois ;
    Restauration de meubles ;
    Tapisserie décoration, tapisserie couture ;
    Encadrements, dorures sur bois, rentoilage, restauration de tableaux ;
    Marqueterie ;
    Tonnellerie, petite tonnellerie de luxe, boissellerie ;
    Vannerie ;
    Fabrication de pipes.
Art. 6. -  L'article 22 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
    « A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel est affectée du coefficient caractéristique 135. »
    II. - Au quatrième alinéa, les mots : « au 2 de l'article 7 » sont remplacés par les mots : « au 1er de l'article 7 ».
Ariège
    BV SCOP, ZI, rue des Cheminots, 09100 Pamiers.
    CANCELA TP, 97, avenue Victor-Pilhes, BP 8, 09400 Tarascon.
    Couserans construction, 25, avenue Paul-Laffont, 09200 Saint-Girons.
    Electricité générale ariégeoise, ZI Permilhac, 09000 Foix.
    GLS mécanique SCOP, 5 bis, rue Parmentier, 09600 Laroque-d'Olmes.
    SA Futaine « tout en coton », ZA de Joulieu, 09000 Saint-Jean-de-Verges.
    SAPIE, 38, chemin de Lesquet, 09120 Varilhes.
    SNTI SCOP, 97, avenue Victor-Pilhes, 09400 Tarascon.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers de la taxe d'habitation au 1er janvier 2000.
    Le traitement a pour objectif l'utilisation de la taxe d'habitation dans le cadre du recensement rénové de la population pour effectuer des tests de collecte en 2001 sur un certain nombre de communes de différentes tailles, pour mettre au point des processus d'estimation de la population des communes, pour mettre à jour le répertoire d'immeubles localisés (RIL).
Art. 10. -  En cas de réduction importante des capacités de l'infrastructure (par exemple, obstruction des voies principales...), la Société nationale des chemins de fer français prend les dispositions nécessaires pour rétablir la circulation normale des trains aussi rapidement que possible.
    Elle transmet dès que possible à chaque entreprise ferroviaire ou regroupement international les informations nécessaires concernant la nature des perturbations, ainsi que les nouvelles conditions d'acheminement envisageables.
    TITRE III
    RESPONSABILITES DES ENTREPRISES FERROVIAIRES
    OU REGROUPEMENTS INTERNATIONAUX
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 mai 2001, la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2001 (femmes et hommes) est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 15/05/2001 page 7737
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Au grade d'officier
    M. de Benoist (Henri), président d'une association générale de producteurs céréaliers ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Boiteux (Paul), contrôleur général honoraire des services vétérinaires. Chevalier du 26 janvier 1991.
    M. Bourne (Henri), ancien président-directeur général d'une société d'horticulture. Chevalier du 10 octobre 1992.
    M. Chéreau (Claude), ambassadeur de France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ; 37 ans de services civils et militaires.
    M. Chevassus-au-Louis (Bernard), président du conseil d'administration d'un organisme de sécurité sanitaire des aliments. Chevalier du 8 mars 1993.
    M. Combes (Bernard), chargé de mission d'études et d'inspections au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 19 décembre 1986.
    M. Masson (Marcel), adjoint à un directeur régional de l'Office national des forêts. Chevalier du 3 juillet 1992.
    M. Salmon (Yves), directeur général de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Schneider (Claude), gérant d'un domaine viticole. Chevalier du 19 juin 1991.
    Mme Tétart, née Fache (Sylviane), inspectrice générale de l'agriculture. Chevalier du 21 juin 1985.
Art. 1er. -  Sont désignés comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions et des délégations de signature dont ils bénéficient :
    - le directeur général de l'aviation civile ;
    - le directeur de la navigation aérienne ;
    - le directeur des transports aériens ;
    - le directeur des programmes aéronautiques civils ;
    - le chef du service des affaires financières ;
    - le chef du service des ressources humaines ;
    - le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;
    - le chef du service des bases aériennes ;
    - le sous-directeur de la communication.
    Sont également désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions et des délégations de signature dont ils bénéficient :
    - le chef du service technique des bases aériennes ;
    - le chef du service technique de la navigation aérienne.
Art. 7. -  Les renseignements techniques concernent :
    - les caractéristiques générales d'exploitation : régimes d'exploitation, type d'électrification, rattachement à un poste de régulation, équipement en dispositifs de communication sol-trains ;
    - les distances entre établissements, bifurcations, points de transition de vitesse, le cantonnement, ainsi que les installations techniques et de sécurité dont la connaissance est nécessaire à l'entreprise ferroviaire ou au regroupement international ;
    - les vitesses limites, définies par sens de circulation et par catégories de trains, sauf les limitations de vitesse particulières jalonnées sur le terrain ;
    - le freinage, les conditions particulières de traction, la masse des trains (limites maximales) ;
    - le profil succinct de la ligne, les lignes à freinage forfaitaire et celles à fortes pentes ;
    - les particularités de signalisation et d'exploitation ;
    - les équipements et les prescriptions divers : postes téléphoniques de pleine voie, points d'arrêt des trains reçus sur voies principales, etc.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  Une sous-régie de recettes est instituée pour l'encaissement, à l'occasion de la participation de l'EPSHOM à des manifestations nautiques, des produits mentionnés à l'article 1er (alinéa d) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
    Le sous-régisseur verse au régisseur les recettes qu'il a perçues et lui transmet les chèques qu'il a reçus dans les délais fixés à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »
Art. 1er. -  Les centres d'éducation populaire et de sport de Châtenay-Malabry et de Montry sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif. Le centre d'éducation populaire et de sport de Châtenay-Malabry prend la dénomination de centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France. Il se voit confier l'ensemble des missions précédemment confiées aux deux établissements.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mai 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
    1o Représentants de l'Etat :
    M. Deblon (François), représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
    M. Tournier (Jacques), directeur, adjoint au délégué général pour l'armement ;
    M. Reydellet (Daniel), directeur des centres d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement ;
    M. Moreau (Jean-Pierre), inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
    2o Personnalités :
    M. Quéméneur (Jean-Paul), directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
    M. Giot (Michel), professeur et ancien doyen de la faculté des sciences appliquées à l'université catholique de Louvain-la-Neuve ;
    M. Berthet (Dominique), directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse ;
    M. Bertrand (François), directeur général de la société Latécoère ;
    M. Le Portz (Louis), président-directeur général de la société Messier Dowty ;
    M. Trempat (Yves), directeur de l'établissement de Toulouse du Centre national d'études spatiales ;
    Mme Morin (Marie-Laure), représentante du conseil régional de Midi-Pyrénées ;
    M. Brunet (Michel), trésorier de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, les avenants no 92 du 14 juin 2000 et no 93 du 18 décembre 2000 à ladite convention, conclus à Paris entre :
    La Fédération nationale des conserveries coopératives et SICA,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'avenant no 92, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC ainsi qu'à la FGSOA et, pour l'avenant no 93, à la CFDT et à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet :
    - avenant no 92 : revaloriser les salaires, à compter du 1er juillet 2000 ;
    - avenant no 93 : revaloriser les salaires, à compter du 1er décembre 2000.
    Le texte de ces avenants a été déposé le 15 mai 2001 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 24 avril 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Barème des salaires minima garantis.
    Signataires :
    Fédération des industries avicoles (FIA) ;
    Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles-lapins-chevreaux (CNADEV) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par décret en date du 30 mai 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant de personnalités qualifiées, membres du conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
    M. Jean-Pierre Caffet, conseiller de Paris, adjoint au maire de Paris, chargé de l'urbanisme et de l'architecture ;
    Mme Charlotte Nenner, conseillère de Paris, adjointe au maire du 10e arrondissement, chargée des transports, de la circulation et de la voirie, en remplacement de MM. Bernard Plasait et Alain Rivron.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 octobre 2001, les bourses, d'un montant de 1 736,70 Euro brut mensuel, sont accordées à :
    Du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2002
    Mlle Auger (Marie-Pierre).
    M. Berkoun (Ahmed).
    Mme Billaud (Véronique).
    Mlle Boulestreau (Emmanuelle).
    M. Charil (Emmanuel).
    Mlle Chebah (Samia).
    M. Fanahen (Octave).
    M. Grember (Franck).
    M. Hamam (Mohamed).
    M. Hugny (Eric).
    M. Igert (Denis).
    Mme Piltant (Seveno) (Christine).
    M. Séailles (Pierre).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2001 :
    Le retrait de M. Escallier (Jean-Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Joseph Escallier et Bruno Escallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Domène (Isère), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Joseph Escallier et Bruno Escallier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Escallier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 3. -  Il sera procédé à la diffusion de la mise en garde figurant en annexe au présent arrêté dans les conditions suivantes :
    - affichage manifestement apparent pour les clients dans un délai maximal de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté et pendant une durée de six mois au minimum dans tous les lieux de vente aux consommateurs ayant commercialisé les produits concernés ;
    - insertion dans le premier catalogue ou document diffusé aux consommateurs après la publication du présent arrêté par les sociétés de vente par correspondance ayant commercialisé les produits concernés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2001, Mme Duteriez (Marie-Claude), chargée de mission contractuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée, à compter du 1er novembre 2001, directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Centre, en remplacement de M. Basso (Claude), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 octobre 2001, M. Guichard (François), directeur général de la société Noos, est nommé membre de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications en qualité de représentant des fournisseurs de services de télécommunications pour la durée restant à courir, en remplacement de M. Nougué (Marc).
A N N E X E I
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITES CLINIQUES D'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 135 du 13/06/2001 page 9346 à 9348
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    A N N E X E I I
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITES BIOLOGIQUES D'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 135 du 13/06/2001 page 9346 à 9348
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Art. 2. -  Les établissements, organismes et sociétés entrant dans les prévisions de l'article 1er arrêtent un plan global et intercommunal d'organisation de leurs services dans chaque département où ils sont implantés.
    Ce plan indique la localisation des services accessibles au public, les secteurs géographiques et les catégories d'usagers qu'ils desservent, les fonctions qui y sont exercées, les conditions d'accès au service et les effectifs en contact avec les usagers.
    Le plan définit, en fonction des évolutions démographiques, sociales et économiques prévisibles dans le département, les objectifs sur lesquels s'engage l'établissement, l'organisme ou la société et qui portent sur la nature et le niveau de qualité des services à rendre aux différentes catégories d'usagers. La durée de cet engagement, fixé par le plan, est d'au moins trois ans.
    Il prévoit la participation, le cas échéant, à des maisons des services publics instituées en application de l'article 29-1 de la loi du 4 février 1995 susvisée.
    Il prend en compte l'existence des pays dont le périmètre définitif est, à la date de sa transmission pour approbation au préfet, arrêté en application du dixième alinéa de l'article 22 de la loi du 4 février 1995 susvisée.
M. Auchart (Mickaël).
    M. Bai (Laurent).
    M l l e Ballarel (Magali).
    M l l e Baudouin (Céline).
    M l l e Belkahia (Nezha).
    M l l e Bellon (Laure).
    M l l e Bertrand (Ludivine).
    M.  Bouquet (Samuel).
    M l l e Bourdeloux (Sarah).
    M. Brisset (Eric).
    M. Broustet (Pierre).
    M l l e Condemine (Séverine).
    M l l e Crapart (Edith).
    M. Damoiseau (Florent).
    M l l e Davaine (Marie-Laurence).
    M l l e Depaillat (Laurette).
    M. Desenne (Bertrand).
    M l l e Dominique (Rose-Marie).
    M. Durand (Benoît).
    M l l e El Ouazzani (Assia).
    M l l e Fayel (Coralie).
    M l l e Feltz (Bérengère).
    M l l e Fontanges (Letizia).
    M. Gauthier (Cédric).
    M. Gautreau (Antoine).
    M. Guillouët (Pierre).
    M. Hervouet (Sébastien).
    M l l e Hirschauer (Marion).
    M l l e Jacquot (Delphine).
    M l l e Jaffret (Anne-Gaëlle).
    M. Kuhn (Thomas).
    M m e Labouret (Victoire), épouse Paluel-Marmont.
    M. Ladrange (Nicolas).
    M. Landat (Christophe).
    M l l e Lauze (Céline).
    M. Le Roux (Thomas).
    M l l e Lemoine (Sophie).
    M. Leroux (Florian).
    M l l e Loraux (Marie-Florence).
    M l l e Madore (Claire).
    M. Maria (Mathieu).
    M. Martinez (Sébastien).
    M l l e Mehl (Nadia).
    M l l e Morin (Magali).
    M. Murs (Etienne).
    M l l e Nourbakhch (Mélanie).
    M l l e Offroy (Marie).
    M. Petiox (Florent).
    M l l e Philippe (Sabine).
    M l l e Praud (Angélique).
    M. Robert (Hugues).
    M. Roggo (Yves).
    M l l e Rousseau (Virginie).
    M l l e Roux (Emeline).
    M. Roy (Olivier).
    M l l e Schira (Julie).
    M l l e Soufflet (Emilie).
    M l l e Tarby (Chloé).
    M. Tre-Hardy (Jérôme).
    M l l e Van Der Elst (Cécile).
    M. Victor-Michel (Thibaut).
    M l l e Vigouroux (Caroline).
    M l l e Viguier (Laure).
    M l l e Yvert (Pauline).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 juin 2001, sont autorisées à exercer la profession de médecin, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, les personnes dont les noms suivent :
    M. Abou Kassem (Abdelfattah) ;
    M. Ahwij (Nuri) ;
    M. Ainseba (Nadjib) ;
    Mme Amaouche (Zineb), épouse Djebar ;
    Mme Anguel (Nadia) ;
    Mme Arama (Houria), épouse Naoun ;
    M. Arrada (Amar) ;
    Mme Azzouzi (Nadia), épouse Lahrache ;
    M. Belaidi (Nafa) ;
    M. Belgaid (Ahmed Kadour) ;
    M. Belloula (Djamal) ;
    M. Benabadji (Franck Nadjib) ;
    M. Benaicha (Bouhadjar) ;
    M. Benchaiba (Belkacem) ;
    M. Bencheikh (Salim) ;
    M. Benchekroun-Krimi (Khalid) ;
    M. Benechebli (Khalid) ;
    M. Bengaoua (Karim) ;
    M. Benhnini (El Mostafa) ;
    Mme Benselama (Farida) ;
    M. Bettahar (Amar) ;
    M. Bouda (Abdennebi) ;
    Mlle Bouledroua (Ghania) ;
    M. Boulenoir (Abdelmajid) ;
    M. Boulgamh (Nouari) ;
    Mme Brahimi (Ouafa), épouse Narainen ;
    Mme Brahimi (Aïcha), épouse Merzouk ;
    M. Chibane (Amine Hakim) ;
    M. Daoudi (Fouad) ;
    M. Darwich (Farkad) ;
    Mlle Djema (Assia Ilham) ;
    M. Djennaoui (Aziz) ;
    Mme El Khoury (Nawal), épouse Abiraad ;
    M. Es-Sarhdaoui (Fouad) ;
    M. Foufa (Adnan) ;
    M. Frigue (Verni) ;
    M. Hachem (Djamal) ;
    M. Hadoun (Boualem) ;
    M. Hamdan (Ahmad) ;
    Mme Kapetanovic (Ljiljana), épouse Milosevic ;
    Mme Kerbi (Yasmina) ;
    M. Kerrou (Khaldoun) ;
    M. Khalaf Hamoud (Lutfi) ;
    M. Khelladi (Mohamed Amine) ;
    M. Kherrat (Djamal) ;
    M. Khoris (Jawad) ;
    M. Kianzowa (Matondo) ;
    M. Kihal (Ahcène) ;
    M. Laggoune (Ahmed-Saïd) ;
    M. Lak (Karoly) ;
    M. Lameche (Djamel) ;
    Mme Lekouara (Fatma Zohra), épouse Khodja ;
    Mme Leksir (Nachida), épouse Ait Belkacem ;
    M. Mazyad (Hassan) ;
    M. Mebarkia (Mansour) ;
    M. Mechouek (Abderrezak) ;
    Mme Medjdoub (M'Barka Nadia), épouse Ferrah ;
    Mme Mekideche (Naïma) ;
    M. Meziane (Abdelhakim) ;
    M. Mezrag (Ahmed) ;
    M. Miakassissa (Patrice, Aimé, Césaire) ;
    M. Mohammed Bakir (Lakhdar) ;
    M. Mokaddem (Benabdallah) ;
    M. Ondze (Basile) ;
    Mlle Ould Hocine (Houria) ;
    M. Sabbagh (Mohamed Ghassan) ;
    M. Saddar (Abdessamed) ;
    Mme Sefta (Aziza), épouse Mohammed-Brahim ;
    M. Silhadi (M'Hammed Ali) ;
    M. Skhiri Ben Halima (Mohamed Faouzi) ;
    M. Takdemt (Abenacer) ;
    M. Tirkawi (Ramiz) ;
    Mme Toska (Ariana), épouse Cane ;
    M. Toumert (Ali) ;
    M. Turki (Elyes) ;
    Mme Zahaf (Fatma), épouse Lahreche ;
    M. Zaimen (Nourreddine).
Art. 6. -  La mise en oeuvre du premier faisceau de particules dans l'extension est soumise à l'approbation des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie.
    A cet effet, au moins six mois avant la date prévue de mise en oeuvre du faisceau, l'exploitant transmettra un rapport provisoire de sûreté et une mise à jour des règles générales d'exploitation de l'ensemble de l'installation modifiée ainsi qu'une mise à jour du plan d'urgence interne en précisant les moyens à mettre en oeuvre sur le site en cas de situation accidentelle. Ce rapport provisoire de sûreté devra tenir compte des interfaces entre l'installation autorisée par le décret du 29 décembre 1980 susvisé et l'extension autorisée par le présent décret.
    Ces documents devront comporter les éléments permettant de s'assurer notamment que les prescriptions du présent décret, en particulier celles contenues dans son article 4, ont été ou seront respectées et que l'ensemble de l'installation pourra être exploitée dans des conditions de sûreté satisfaisantes.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
    Description du jeu
    4.1. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, de numéros dans une zone à gratter matérialisée, sur la partie haute du ticket, par 6 maillots de coureur cycliste et, sur la partie basse du ticket, par un espace intitulé « Arrivée ». Les 6 maillots et l'Arrivée sont tous grattables.
    4.2. Le joueur gratte les 6 maillots et découvre 6 numéros pouvant aller de 1 à 44, qui sont également inscrits en lettres. Le joueur gratte l'espace intitulé « Arrivée » et découvre également 6 numéros qui sont également inscrits en lettres. S'il trouve sous les maillots un ou plusieurs numéros identiques à ceux inscrits sous l'espace « Arrivée », il gagne la somme indiquée ci-dessous.
    Si le joueur trouve :
    6 numéros identiques, il gagne 50 000 F ;
    5 numéros identiques, il gagne 5 000 F ;
    4 numéros identiques, il gagne 500 F ;
    3 numéros identiques, il gagne 100 F ;
    2 numéros identiques, il gagne 50 F ;
    1 numéro identique, il gagne 10 F.
    4.3. Un même ticket ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le joueur ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 5 juin 2001, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche ».
    La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, sur l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Afin de tenir compte de la différence sur les marchés entre le prix des taureaux et celui des vaches, les montants de l'indemnisation, octroyée dans le cadre du programme d'achat pour destruction, versée à l'abatteur et fixée dans l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2000 susvisé, sont révisés.
Art. 9. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs de lycée professionnel du premier grade mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 140 du 19/06/2001 page 9694 à 9695
    =============================================
Art. 7. -  L'article 25 du même décret est modifié comme suit :
    I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Dans la limite des emplois prévus par la loi de finances, peuvent être promus à la hors-classe de leur corps les professeurs de lycée professionnel ayant atteint au moins le septième échelon de la classe normale. »
    II. - Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les professeurs de lycée professionnel nommés à la hors-classe de leur corps sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la classe normale. »
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 10. -  Le concours comporte des épreuves orales dont la nature est définie ci-après.
    Les épreuves de mathématiques et de physique portent sur les programmes correspondant à ceux des classes préparatoires de la filière choisie pour l'épreuve écrite spécialisée.
    L'épreuve d'entretien consiste en un exposé sur un texte d'ordre général suivi d'une conversation.
    L'épreuve de langue porte sur la langue choisie à l'écrit.
    Les candidats peuvent éventuellement, et s'ils en font mention sur leur demande d'inscription, passer une épreuve orale supplémentaire de langue vivante, différente de celle retenue pour l'épreuve obligatoire (écrit et oral) et choisie dans la liste suivante : anglais, espagnol, allemand, italien, arabe, russe. Seul le nombre de points excédant 10 est pris en compte avec le coefficient 1.
    Les épreuves de langues obligatoire et facultative consistent en un exposé suivi d'une conversation dans la langue.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 décembre 2000, M. Sallé (Joël), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale en qualité de chargé de mission, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2000, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.