Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
 1. M. le colonel Pierre Verdier, directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service ;
 2. M. le colonel Philippe Loridan, directeur adjoint du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service ;
 3. M. l'ingénieur des travaux maritimes André Peirani, directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service ;
 4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Jean-Philippe Béquignon, chef de la division conduite d'opération maîtrise d'oeuvre du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service ;
 5. M. le lieutenant-colonel Guy Retat, directeur de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 6. M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Scheuer, directeur adjoint de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 7. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Riorda, directeur de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 8. M. le lieutenant-colonel Thierry Brisville, directeur adjoint de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 9. Mme la lieutenante-colonelle Dominique Poinot, directrice de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 10. M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications Yves Lempereur, directeur adjoint de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 11. M. le colonel Hubert Aymard, directeur de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 12. M. le lieutenant-colonel Marc Vallée, directeur adjoint de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 13. M. le lieutenant-colonel Yann Saboya, directeur de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 14. M. le lieutenant-colonel Serge Geronimo, directeur adjoint de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 15. M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Devalland, directeur de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 16. M. le lieutenant-colonel Fredy Lucas, directeur adjoint de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 17. M. le lieutenant-colonel Patrick Bolard, directeur de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 18. M. le lieutenant-colonel Jacques Baudin, directeur adjoint de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 19. M. le lieutenant-colonel Franck Boyer, directeur de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 20. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Meyer, directeur adjoint de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 21. M. le colonel Bruno Boyer, directeur de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 22. M. le lieutenant-colonel Claude Gillot, directeur adjoint de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 23. M. le colonel Bernard Lepilleur, directeur de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 24. M. le lieutenant-colonel Eric Schrotmann, directeur adjoint de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 25. M. le lieutenant-colonel Thierry Vasseur, directeur de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 26. M. le lieutenant-colonel Pierre-Yves Rouleaud, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 27. Mme la lieutenante-colonelle Viviane Coste-Olivan, directrice de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 28. M. le lieutenant-colonel Bernard Soler, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 29. M. le lieutenant-colonel Christophe Jolly, directeur de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 30. M. le lieutenant-colonel Gérard Doradoux, directeur adjoint de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 31. M. le colonel Pascal Malaise, directeur de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 32. M. le lieutenant-colonel Claude Dosse, directeur adjoint de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 33. M. le lieutenant-colonel Claude Grosjean, directeur de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 34. M. le lieutenant-colonel Armand Schumacher, directeur adjoint de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 35. M. le lieutenant-colonel Christophe Gauthier, directeur de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 36. M. le lieutenant-colonel Patrick Coze, directeur adjoint de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 37. M. le colonel Bernard Fontan, directeur de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
 38. M. le lieutenant-colonel Patrick Simon, directeur adjoint de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement.