CONVENTION CADRE
    DES NATIONS UNIES
    SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
      Les Parties à la présente Convention,
      Conscientes que les changements du climat de la planète et leurs effets     néfastes sont un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière,
      Préoccupées par le fait que l'activité humaine a augmenté sensiblement les     concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, que cette     augmentation renforce l'effet de serre naturel et qu'il en résultera en     moyenne un réchauffement supplémentaire de la surface terrestre et de     l'atmosphère, ce dont risquent de souffrir les écosystèmes naturels et     l'humanité,
      Notant que la majeure partie des gaz à effet de serre émis dans le monde par     le passé et à l'heure actuelle ont leur origine dans les pays développés, que     les émissions par habitant dans les pays en développement sont encore     relativement faibles et que la part des émissions totales imputable aux pays     en voie de développement ira en augmentant pour leur permettre de satisfaire     leurs besoins sociaux et leurs besoins de développement,
      Conscientes du rôle et de l'importance des puits et réservoirs de gaz à     effet de serre dans les écosystèmes terrestres et marins,
      Notant que la prévision des changements climatiques recèle un grand nombre     d'incertitudes, notamment en ce qui concerne leur déroulement dans le temps,     leur ampleur et leurs caractéristiques régionales,
      Conscientes que le caractère planétaire des changements climatiques requiert     de tous les pays qu'ils coopèrent le plus possible et participent à une     action internationale, efficace et appropriée, selon leurs responsabilités     communes mais différenciées, leurs capacités respectives et leur situation     sociale et économique,
      Rappelant les dispositions pertinentes de la déclaration de la conférence     des Nations Unies sur l'environnement adoptée à Stockholm le 16 juin 1972,
      Rappelant que, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes     du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs     propres ressources selon leur propre politique d'environnement et de     développement et ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées     dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de     dommage à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant     d'aucune juridiction nationale,
      Réaffirmant que le principe de la souveraineté des Etats doit présider à la     coopération internationale destinée à faire face aux changements climatiques,      Considérant qu'il appartient aux Etats d'adopter une législation efficace en     matière d'environnement, que les normes, objectifs de gestion et priorités     écologiques doivent refléter les conditions d'environnement et de     développement dans lesquelles ils s'inscrivent et que les normes appliquées     par certains pays risquent d'être inappropriées et par trop coûteuses sur les     plans économique et social pour d'autres pays, en particulier les pays en     développement,
      Rappelant les dispositions de la résolution no 44-228 de l'Assemblée     générale, en date du 22 décembre 1989, relative à la Conférence des Nations     Unies sur l'environnement et le développement, et de ses résolutions no 43-53     du 6 décembre 1988, no 44-207 du 22 décembre 1989, no 45-212 du 21 décembre     1990 et no 46-169 du 19 décembre 1991 sur la protection du climat mondial     pour les générations présentes et futures,
      Rappelant également les dispositions de la résolution no 44-206 de     l'Assemblée générale, en date du 22 décembre 1989, sur les effets néfastes     éventuels d'une hausse du niveau des mers sur les îles et les zones côtières,     en particulier les zones côtières de faible élévation, ainsi que les     dispositions pertinentes de sa résolution no 44-172 du 19 décembre 1989 sur     l'application du Plan d'action pour lutter contre la désertification,
      Rappelant en outre la Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la     couche d'ozone et le Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances     qui appauvrissent la couche d'ozone, ajusté et modifié le 29 juin 1990,
      Prenant note de la Déclaration ministérielle de la deuxième Conférence     mondiale sur le climat, adoptée le 7 novembre 1990,
      Conscientes des utiles travaux d'analyse menés par nombre d'Etats sur les     changements climatiques et des contributions importantes apportées par     l'Organisation météorologique mondiale, le Programme des Nations Unies pour     l'environnement et d'autres organes, organisations et organismes des Nations     Unies, ainsi que par d'autres organismes internationaux et     intergouvernementaux, à l'échange des résultats de la recherche scientifique     et à la coordination de la recherche,
      Conscientes que les mesures permettant de comprendre les changements     climatiques et d'y faire face auront une efficacité pour l'environnement et     une efficacité sociale et économique maximales si elles se fondent sur les     considérations scientifiques, techniques et économiques appropriées et si     elles sont constamment réévaluées à la lumière des nouveaux progrès réalisés     dans ces domaines,
      Sachant que diverses mesures prises pour faire face aux changements     climatiques peuvent trouver en elles-mêmes leur justification économique et     peuvent aussi contribuer à résoudre d'autres problèmes d'environnement,
      Sachant également que les pays développés doivent agir immédiatement et avec     souplesse sur la base de priorités clairement définies, ce qui constituera     une première étape vers des stratégies d'ensemble aux niveaux mondial,
     national et éventuellement régional, ces stratégies de riposte devant tenir     compte de tous les gaz à effet de serre et prendre dûment en considération la     part de chacun d'eux dans le renforcement de l'effet de serre,
      Sachant en outre que les pays de faible élévation et autres petits pays     insulaires, les pays ayant des zones côtières de faible élévation, des zones     arides ou semi-arides ou des zones sujettes aux inondations, à la sécheresse     et à la désertification ainsi que les pays en développement ayant des     écosystèmes montagneux fragiles sont particulièrement vulnérables aux effets     néfastes des changements climatiques,
      Conscientes des difficultés particulières que connaîtront les pays,
     notamment les pays en développement, dont l'économie est particulièrement     tributaire de la production, de l'utilisation et de l'exportation de     combustibles fossiles, du fait des mesures prises pour limiter les émissions     de gaz à effet de serre,
      Affirmant que les mesures prises pour parer aux changements climatiques     doivent être étroitement coordonnées avec le développement social et     économique afin d'éviter toute incidence néfaste sur ce dernier, compte     pleinement tenu des besoins prioritaires légitimes des pays en développement,     à savoir une croissance économique durable et l'éradication de la pauvreté,
      Conscientes que tous les pays, et plus particulièrement les pays en     développement, doivent pouvoir accéder aux ressources nécessaires à un     développement social et économique durable et que, pour progresser vers cet     objectif, les pays en développement devront accroître leur consommation     d'énergie en ne perdant pas de vue qu'il est possible de parvenir à un     meilleur rendement énergétique et de maîtriser les émissions de gaz à effet     de serre d'une manière générale, et notamment en appliquant des technologies     nouvelles dans des conditions avantageuses du point de vue économique et du     point de vue social,
      Résolues à préserver le système climatique pour les générations présentes et     futures,
    sont convenues de ce qui suit: