A N N E X E
    DOSSIER TYPE POUR UN PROJET D'EVALUATION D'UN PROGRAMME FINANCE DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION, D'UN CONTRAT DE VILLE, D'UN CONTRAT D'AGGLOMERATION, D'UN CONTRAT DE PAYS OU D'UN CONTRAT CONCLU AVEC UN PARC NATUREL REGIONAL
    Ce dossier est destiné à vous aider à formaliser les demandes d'évaluation des programmes financés dans le cadre d'un contrat de plan Etat-région, d'un contrat de ville, d'un contrat d'agglomération, d'un contrat de pays ou d'un contrat conclu avec un parc naturel régional. Il distingue deux types d'informations, celles relatives au programme et celles relatives à l'action d'évaluation.
    1. Eléments relatifs au programme à évaluer
    Le projet indiquera, dans la mesure du possible, les éléments suivants relatifs au programme à évaluer :
    1.1. Description sommaire du programme ;
    1.2. Contexte du programme : historique, intérêt économique, financier, social, culturel ou géographique, place au sein du contrat de plan, de ville, d'agglomération ou de pays (programme prioritaire, alternatif, pilote ou expérimental) ;
    1.3. Objectifs à court, moyen ou long terme, qu'il conviendra de hiérarchiser ;
    1.4. Champ d'application : secteurs, populations, institutions et autres partenaires visés ;
    1.5. Acteurs impliqués par le programme : décideurs (institutions internationales ou européennes, Etat, collectivités territoriales, secteur public, privé ou associatif) et destinataires (types de bénéficiaires ou groupes d'agents, directs, indirects) ;
    1.6. Moyens humains, financiers, techniques, juridiques, administratifs ;
    1.7. Résultats attendus, tant qualitatifs que quantitatifs, accompagnés du choix des indicateurs pertinents ;
    1.8. Bilan sur les données du programme, existantes ou à créer (fiabilité, disponibilité, périmètre, périodicité, source).
    2. Eléments relatifs à l'évaluation
    Le projet indique également les éléments relatifs à l'évaluation elle-même :
    2.1. Origine du projet d'évaluation : commanditaires (comité de pilotage, ensemble de régions) ;
    2.2. Type d'évaluation : évaluation a priori avant décision de financement ou de mise en oeuvre, évaluation concomitante, évaluation a posteriori des résultats et des effets ;
    2.3. Opportunité ou nécessité de l'évaluation : court exposé des motifs (motivation des initiateurs du projet d'évaluation, enjeux et utilisation escomptée de l'évaluation) ;
    2.4. Objectifs de l'évaluation :
    Mise en évidence des relations de causalité entre la mise en oeuvre du programme et les résultats ou les effets du programme ;
    Mesure de l'efficacité du programme (conformité des effets propres du programme à ses objectifs) ;
    Mesure de l'efficience du programme (bonne utilisation des ressources financières mobilisées, adéquation des résultats du programme aux sommes dépensées) ;
    Analyse du rôle des partenaires concernés par le programme ;
    Facteurs de réussite ou d'échec du programme ;
    2.5. Champ de l'évaluation : tout ou partie du programme à évaluer ;
    2.6. Méthodes de l'évaluation : méthodes statistiques (analyses de séries temporelles, tests sur échantillons, analyses de variance), méthodes modélisées avec estimations économétriques, méthodes expérimentales avec groupes témoins avec et sans application du programme, méthodes coûts-bénéfices, analyses multicritères, études monographiques, analyses de données et constructions de typologie, échantillons, enquêtes par vague avec suivi, enquêtes sociologiques, analyses ethnographiques, etc. Le choix de la méthode, qui doit être discutée par le comité de pilotage et faire l'objet d'un échange avec le prestataire, est fonction du type de programme à évaluer ;
    2.7. Dispositif de l'évaluation : qualité des chargés d'évaluation (services d'études publics, laboratoires universitaires, consultants privés), présidence et composition de l'instance d'évaluation chargée de rédiger le rapport ;
    2.8. Budget et échéancier : montant des études avec devis détaillé, répartition des montants par cofinanceur, date de remise des études à l'instance d'évaluation ;
    2.9. Après remise du rapport de l'instance d'évaluation (rapport accompagné des études sur la base desquelles il a été rédigé), doivent être décidés la diffusion et, le cas échéant, le type de publication.
    Vous pourrez également, en tant que de besoin, ajouter les éléments d'appréciation et les observations que vous jugerez nécessaires.