I. - Contexte
 II. - Rappel du cadre réglementaire et juridique
 III. - Spécification du système de comptabilisation des coûts
 IV. - Restitution comptable
 V. - Observations sur le projet de décision
 ANNEXE A. - Spécifications du système de comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles
 A-1. Déversement des coûts et comptes individualisés
 A-1.1. De la comptabilité analytique à la comptabilité réglementaire
 A-1.2. Formation et restitution des comptes individualisés.
 A-2. Aperçu des produits offerts et de leur usage des réseaux mobiles
 A-2.1. Correspondance entre les produits commerciaux et les prestations techniques
 A-2.2. Produits commerciaux
 A-2.2.1. Produits de détail
 A-2.2.2. Produits de gros
 A-2.3. Prestations techniques (découpe technologique du réseau)
 A-2.3.1. Délimitation du périmètre de restitution
 A-2.3.2. Enumération des prestations techniques incluses dans le périmètre de restitution
 A-2.3.3. Aperçu d'ensemble des prestations techniques
 A-3. Description de l'architecture du réseau (découpe physique du réseau)
 A-3.1. Architecture des réseaux mobiles GSM et UMTS
 A-3.2. Principaux macro-éléments
 A-3.3. Classification des équipements de réseau et moyens de transmission
 A-4. Restitution réglementaire
 A-4.1. Chroniques d'investissements
 A-4.2. Restitution des coûts
 A-4.2.1. Approche en coûts historiques
 A-4.2.2. Valorisation réglementaire
 A-5. Périmètre et descriptif des coûts et des revenus
 A-5.1. Principes généraux de comptabilisation des coûts
 A-5.2. Postes de coûts d'un opérateur mobile
 A-5.2.1. Les coûts de production (C1)
 A-5.2.2. Les coûts commerciaux (C2)
 A-5.2.3. Les coûts communs (C3)
 A-5.2.4. Classification des coûts 2G/3G
 A-5.3. Revenus d'un opérateur mobile
 A-6. Allocation aux prestations
 A-6.1. Choix réglementaires
 A-6.2. Allocation des coûts communs
 A-6.3. Allocation des coûts commerciaux
 A-6.4. Allocation des coûts de production (dont les coûts de réseau et d'interconnexion)
 A-6.4.1. Méthode d'allocation
 A-6.4.2. Allocation aux prestations du périmètre de restitution (voix et SMS)
 A-6.4.3. Allocation aux prestations voix, dont les prestations voix entrante, respectivement aux prestations SMS, dont les SMS entrants
 A-6.5. Allocation des revenus
 A-7. Séparation comptable
 A-7.1. Objectifs
 A-7.2. Principes généraux
 A-7.2.1. La prise en compte de l'obligation de non-discrimination
 A-7.2.2. Le fondement juridique de la formalisation des cessions internes
 A-7.3. Mise en oeuvre dans le cadre de la présente décision
 A-8. Modalités de restitution
 A-8.1. Chroniques d'investissements
 A-8.2. Etats de coûts et de revenus
 A-8.3. Annexe
 ANNEXE B. - Lexique
 ANNEXE C. - Architecture d'un réseau mobile
 C-1. Le sous-système radio
 C-2. Le sous-système réseau
 C-2.1. Les commutateurs
 C-2.2. Les passerelles
 C-2.3. Les bases de données
 C-2.4. Les plates-formes
 C-3. Trois groupes d'éléments de coeur de réseau
 ANNEXE D. - Schéma fonctionnel d'un réseau GSM-UMTS
 ANNEXE E. - Classification détaillée des coûts
 ANNEXE F. - Envoi d'un SMS sur un réseau mobile
 F-1. Généralités
 F-2. Envoi d'un SMS sur un réseau mobile 2G
 F-2.1. Envoi d'un SMS d'un opérateur mobile vers un autre opérateur mobile (M2M)
 F-2.2. Détail des trois étapes pour la transmission d'un SMS interpersonnel
 F-2.3. Autres modalités d'envoi d'un SMS vers un opérateur mobile : SMS Push
 F-3. Envoi d'un SMS sur un réseau mobile 3G
 ANNEXE G. - Calcul des durées d'occupation de la ressource radio (allocation des coûts réseau)
 G.1. Equipements spécifiques 2G
 G-1.1. Transport de la voix
 G-1.2. Transport de données en mode WAP-CSD
 G-1.3. Transport de données en mode paquet - GPRS et EDGE
 G-2. Equipements spécifiques 3G
 ANNEXE H. - Format de restitution des chroniques d'investissements
 ANNEXE I. - Format de restitution des états de coûts et de revenus constatés relatif au compte voix
 ANNEXE J. - Format de restitution des états de coûts et de revenus constatés relatif au compte SMS
 ANNEXE K. - Format de restitution des états de coûts et de revenus constatés relatif au compte de bouclage
 ANNEXE L. - Format de restitution des états de coûts et de revenus prévisionnels relatif au compte voix, au compte SMS et au compte de bouclage
 ANNEXE M. - Table des matières