Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
II. - Dans le domaine industriel
      Enseignement commun et enseignement optionnel A: utilisation de sources     scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
      Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), Z.I., rue     Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
      Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, Z.I. Paris-Nord-II, 93420     Villepinte, B.P. 50362, 95942 ROISSY-C.D.G. CEDEX.
      A.P.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
      A.P.A.V.E. alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
      A.P.A.V.E. Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247,
     59019 LILLE CEDEX.
                      ......................................................
     MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.
      Contrôle et prévention (C.E.P.), 32-34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.      Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES     CEDEX.
      Enseignement commun et enseignements optionnels A et B: utilisations de     sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisations     de sources non scellées:
      Cerap (Conseil et études en radioprotection), parc d'activités de     Courtaboeuf, Les Laurentides, immeuble Labrador, 3, avenue du Québec, 91951     Les Ulis.
                      ......................................................
     44803 Saint-Herblain.
                      ......................................................
                      ......................................................
     TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX.
      C.E.T.E. A.P.A.V.E. du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13286 MARSEILLE     CEDEX 6.
      Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
      Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), Formation, 1, place     Aristide-Briand, 92195 MEUDON CEDEX.
      Institut national des sciences et techniques nucléaires (I.N.S.T.N.),
     C.E.A.-Saclay, 91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX.
      Radia Contrôle, 89, rue Paul-Bert, 94290 Villeneuve-le-Roi.
Concours de type III
      Benkalfate (Mohammed, Tewfik).
      Bougault (Jean-Jacques, Dominique).
      Ducroquet (Pascal, Jean, Daniel).
      Gautheron (Thierry, Philippe).
      Gleyze (Pascal, Michel, Léon).
      Labriet (Christian, André).
      Leroy (Jean, Michel).
      Lesimple (Patrick).
      Mahieu (Charles, Edouard, Jean, Marie).
      Michaud (Alain, Pascal).
      Toullec (Eric, René, Marie).
      Van Nieuwenhuyse (Nicolas, Bernard, Antoine).
I. - Dans le domaine médical
      Enseignement commun et enseignement optionnel A: utilisations de sources     scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
                      ......................................................
      A.P.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
                      ......................................................
     TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX.
      Ecole de formation de manipulateurs en électroradiologie, hôpital Gilles de     Corbeil, boulevard Henri-Dunant, 91108 Corbeil-Essones.
      Enseignement commun et enseignement optionnel B: utilisations de sources non     scellées:
      Institut national des sciences et techniques nucléaires (I.N.S.T.N.),
     C.E.A.-Saclay, 91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX.
      Enseignement commun et enseignements optionnels A et B: utilisations de     sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisations     de sources non scellées:
                      ......................................................
     44803 Saint-Herblain.
      Société française des physiciens d'hôpital, unité de radiophysique, Institut     Curie, 26, rue d'Ulm, 75231 PARIS CEDEX 5.
      Institut international supérieur de formation des cadres de santé, hospices     civils de Lyon, 162, avenue Lacassagne, 69424 LYON CEDEX.
      Institut Gustave-Roussy, rue Camille-Desmoulins, 94805 VILLEJUIF CEDEX.
PSYCHIATRIE
    Psychiatrie polyvalente
    Concours de type I
      Abadie (Isabelle, Monique).
      Aubin (Henri-Jean, Pierre).
      Bernage (Christine, Marie, Gilberte).
      Boissicat (Eric, Louis).
      Bouvattier (Jean, Paul, Marie, René).
      Brice (Yves, Robert).
      Brochier (Thierry, Jean, Philippe).
      Dassa (Daniel, Léon, Victor).
      Dejean (Pierre, Tiburce, Pamphile).
      Delbrouck (Patrick).
      Destaillats (Jean-Marc, Eric).
      Grebert (Philippe, Charles, Marie).
      Jousselme (Catherine, Marie, Claude).
      Lauth (Bertrand, Marc).
      Leboyer (Marion, France, Sylvie).
      Lejoyeux (Michel, Jacques).
      Mangin (Caroline).
      Mantel (Véronique, Marie, Alice).
      Naudin (Jean, Marie, Roger).
      Palomino (Emmanuel).
      Piret (Bertrand, Nicolas, Jean-Marie).
      Poinso (François, Jean, Gérard).
      Ramalho de Brito (Carlos, Almeno).
      Simon (Doris, Hedwig).
      Thomas (Pierre, André).
A N N E X E
      On indiquera sur l'appareil distributeur les valeurs des indices d'octane     (méthode << recherche >> et méthode << moteur >>) minimales garanties au     moyen de deux nombres sans décimales, tracées en caractères indélébiles très     apparents de mêmes dimensions, conformément au schéma 1 ou, à défaut, au     schéma 2 ci-après:
    SCHEMA 1
    SCHEMA 2
Concours de type IV
      Bescond (Yves, Alain, Marie).
      Horassius (Agnès, Jane).
      Jarrige (Odile, Alice, Antoinette).
      Massy (Geneviève, Marie-Louise).
      Monat (Thierry, Jean-François).
      Perraudin (Jean-Yves, François).
      Pinchon (Claude, Andrée).
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le directeur de la comptabilité publique au ministère du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 18 janvier 1994, M. Peron (Jean-Louis), inspecteur du Trésor,
     détaché sur un emploi contractuel auprès de la région d'Ile-de-France pour     exercer les fonctions de chargé du contrôle financier et du bureau des     marchés, est maintenu en service détaché auprès de l'Institut national de la     santé et de la recherche médicale, en qualité de chargé de mission, pour     exercer les fonctions d'administrateur du service central de protection     contre les rayonnements ionisants, pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 1er décembre 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 8 mars 1994, est approuvée la modification apportée     aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Association pour la recherche sur la sclérose     latérale amyotrophique >>, 1, rue Montmartre, Paris (1er), et 24, rue     Lacharrière, Paris (11e).
Art. 1er. -  Peuvent faire l'objet de directives en application de l'article     1er de la loi du 8 janvier 1993 susvisée, sur les territoires mentionnés     audit article les paysages remarquables dont l'intérêt est établi, notamment:      - soit par leur unité et leur cohérence;
      - soit par leur richesse particulière en matière de patrimoine ou comme     témoins de modes de vie et d'habitat ou d'activités et de traditions     industrielles, artisanales, agricoles et forestières.
      Une directive de protection et de mise en valeur des paysages peut     s'appliquer sur tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes.
Par délibération en date du 6 avril 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des jeunes de Nozay     à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     pour la période du 16 au 27 août 1994:
      Site: Nozay (44).
      Puissance: 50 W.
      Fréquence: 107 MHz.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Huit accords du 25 avril 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Marne, à Reims.
          Objet:
      Horaire de travail, heures supplémentaires;
      Modulation de la durée du travail;
      Commission tripartite du champagne;
      Assurance maladie complémentaire des retraités;
      Durée, révision, dénonciation de la convention collective;
      Préretraite progressive;
      Prime de vacances;
      Commission d'aide aux vacances.
          Signataires:
      Union des maisons de champagne;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à                      ......................................................
      Syndicat de maîtrise, des employés et cadres du champagne de Reims et de la     région.
Par décret en date du 1er avril 1994, sont approuvés les plans annexés audit     décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations de Fléville, Briquenay, Vouziers et Buzancy, situées sur le parcours     des faisceaux hertziens Fléville-Vouziers et Briquenay-Buzancy, ainsi que     celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Fléville et     Briquenay, de Briquenay et Vouziers, de Briquenay et Buzancy.
      Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le     département des Ardennes sont définies sur ces plans respectivement par les     tracés en noir et par les tracés en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
      Les dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et     les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage     des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rethel-Vouziers sont, en     ce qui concerne la station de Vouziers, complétées par les présentes     dispositions.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé, modifié par     l'arrêté du 13 août 1992:
      - les mots: << cobol, norme Afnor Z 65-210 de juin 1976 >> sont supprimés;
      - les mots  << langage C >> sont remplacés par les mots  << Langage C++ >>;      - le mot  << Nantucket >> est remplacé par les mots  << Nantucket clipper     version 5.2 >>.
Art. 2. -  La redevance additionnelle fixée par l'article 1er ci-dessus est     versée aux régies de recettes instituées auprès des directions régionales de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement par l'arrêté du 6 décembre     1993 pour être affectées au fonds de concours no 21.2.2.061 du ministère de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats s'adresseront au ministère     de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur     (direction générale de l'administration et des finances, bureau de gestion     des ressources humaines, secteur Concours), 66, rue de Bellechasse, 75353     PARIS 07 SP (téléphone: 43-19-20-70 et 43-19-33-90).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     du ministre de la fonction publique en date du 27 avril 1994, indépendamment     des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois     réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et     des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre     de l'année 1994 l'ouverture de concours interne et externe pour le     recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat,
     spécialité Administration et dactylographie, à l'administration centrale du     ministère de la justice (femmes et hommes).
      Le nombre total des postes offerts à ce concours est fixé à six.
      Ces postes sont répartis de la manière suivante:
      - concours externe prévu à l'article 5, paragraphe 1, du décret no 90-713 du     1er août 1990 portant statut de ces agents: trois postes, à Paris;
      - concours interne prévu à l'article 5, paragraphe 2, du même décret: deux     postes à Nantes, et un poste à Paris.
      En outre, trois postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et un poste aux     travailleurs handicapés.
      Ces quatre postes sont à pourvoir à Paris.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 31 mai 1994. Les     registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 3 juin 1994. Les épreuves     d'admissibilité auront lieu le 30 juin 1994 à Paris pour le concours externe     et à Paris et Nantes pour le concours interne.
      La composition du jury et la liste des admis à concourir feront l'objet d'un     arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1994, M.
     Patrick Persuy, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
     est placé en disponibilité auprès de Gaz de France afin d'exercer des     fonctions de chef de service à la direction des services financiers et     juridiques, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1993.
      Dans cette situation, M. Persuy continuera à faire partie du personnel de la     Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
Art. 1er. -  Il peut être créé, dans chaque direction départementale des     affaires sanitaires et sociales, un traitement automatisé d'informations     nominatives dénommé Hopsy dont l'objet est le suivi des personnes     hospitalisées sans consentement, en raison de troubles mentaux, et le     secrétariat des commissions départementales des hospitalisations     psychiatriques prévues à l'article L. 332-3 du code de la santé publique.
      Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi no 78-17 du 6 janvier     1978 ne s'applique pas au traitement d'informations nominatives dénommé     Hopsy.
      Cette application permet:
      - la saisie des données nécessaires pour l'admission d'un patient;
      - la tenue d'un échéancier des certificats médicaux et des arrêtés     préfectoraux, avec contrôle automatique des délais prescrits par la loi no     90-527 du 27 juin 1990 susvisée;
      - la gestion des sorties d'essai et des sorties définitives;
      - la production automatisée des arrêtés préfectoraux;
      - la production automatisée du courrier aux destinataires des informations     prévues par la loi no 90-527 du 27 juin 1990;
      - une exploitation statistique, à la base du rapport annuel de la commission     départementale des hospitalisations psychiatriques, conformément à l'article     L. 332-4 du code de la santé publique;
      - l'aide à l'archivage des dossiers.
Art. 15. -  Après leur classement, les zones de reparcage font l'objet d'une     surveillance sanitaire régulière dans les mêmes conditions que celles prévues     à l'article 6.
      Lorsqu'une zone de reparcage ne satisfait plus aux exigences sanitaires, le     préfet, sur proposition du directeur départemental des affaires maritimes,
     décide soit de la suspension des opérations de reparcage, soit de la     fermeture de la zone en cause jusqu'à retour à une situation normale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 1er avril     1994, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires     relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs     handicapés, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture de deux     concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs des services     techniques du matériel (femmes et hommes).
      Le nombre des places offertes aux concours est fixé à sept. Ces places sont     réparties de la manière suivante:
      Concours externe (prévu à l'article 5 du décret no 65-340 du 14 avril 1965     relatif au statut particulier des contrôleurs des services techniques du     matériel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire):
     trois places;
      Concours interne (prévu à l'article 5 du même décret): deux places.
      En outre, sont offertes deux places aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
      Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 5 mai 1994, délai de     rigueur.
      Les demandes d'admission à concourir devront être adressées:
      - pour les candidats résidant à Paris: au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration,
     direction des personnels, de la formation et de l'action sociale,
     sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de     la promotion professionnelle) (adresse postale: place Beauvau, 75800 Paris);      - pour les candidats résidant en province: à la direction administrative du     secrétariat général pour l'administration de la police de leur région.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 31. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 30 mars     1994, et à compter du 1er avril 1994, le montant maximal de l'avance à     consentir au régisseur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et     de l'espace à Toulouse (Haute-Garonne) est fixé à 500 000 F.
      Les dispositions de l'arrêté du 11 juin 1990 modifiant l'arrêté du 18     décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie     d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique de de     l'espace, à Toulouse (Haute-Garonne), en ce qu'elles concernent le montant     maximal de l'avance à consentir au régisseur fixé à 2 100 000 F, sont     abrogées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur en date du 5 avril 1994, les     ingénieurs du corps des mines ci-dessous désignés sont inscrits au tableau     d'avancement complémentaire pour 1993:
    Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
    19  M.Schneider-Maunoury (Frédéric).
    20  M.Lainée (François), en service détaché.
    21  M.Cassereau (Stéphane).
    22 MmeGauthier (Odile).
    23  M.Bonneviale (Pierre).
Art. 1er. -  Il est ordonné le retrait du marché des produits de la gamme     Ionocem, Ionocap, Ionogran, Ionoroc et Ionoclast (à l'exception de     Ionocem-Ossicle) fabriqués par la société Ionos (Seefeld, Allemagne) et     distribués sur le territoire français par la société Microlab (sise 10,
     avenue du Québec, à Courtaboeuf) dans tout type de chirurgie pouvant     entraîner un contact entre le liquide céphalorachidien du patient et le     biomatériau, notamment dans la chirurgie de la tête et du rachis.
Par décret en date du 25 mai 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1112 du     11 janvier 1993 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les     servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du     centre radioélectrique de Saint-Denis-Gillot-Aérodrome (Réunion).
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*     24 du code des postes et télécommunications.
      Le décret du 21 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes     de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre     radioélectrique de Saint-Denis-Gillot-Aérodrome est abrogé.
Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 29 novembre 1993, sont admis à faire valoir leurs     droits à la retraite par limite d'âge:
      M. de Saint-Giniez (Pierre), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant     des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 10 mai 1994;
      M. Havard (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des     responsabilités particulièrement importantes, à compter du 10 mai 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 avril 1994:
      Le retrait de M. Roth (Roger), notaire associé, membre de la société civile     professionnelle Roger Roth, Armand Roth et Catherine Barbey, notaires     associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de     Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), est accepté.
      La raison sociale de la société Roger Roth, Armand Roth et Catherine Barbey,     notaires associés, est ainsi modifiée: << Armand Roth et Catherine Barbey,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial >>.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
     l'arrêté du 28 juin 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la     clinique chirurgicale des Moulins, sise 7, rue des Moulins, à Coulommiers     (Seine-et-Marne), à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie     ambulatoire à hauteur de 3 places est confirmé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 5 avril 1994, M. Devaux (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat, 5e échelon, est, à compter du 1er mars 1992, placé en     position hors cadres auprès de l'Agence foncière et technique de la région     parisienne en qualité d'ingénieur, pour une période de cinq ans.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les     fréquences qui lui ont été attribuées par les décisions susvisées pour les     zones de Saint-Lô, Périgueux, Ribérac-Aubeterre, Quimper, Saint-Dizier,
     Dreux, Auxerre dans les conditions modifiées qui sont indiquées en annexe à     la présente décision.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 avril 1994, Mme Riccomondi (Hélène, Denise), épouse Harbourg, est     nommée huissier de justice à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme), en     remplacement de M. Delannoy (Jack, Louis, Charles), décédé.
Art. 2. -  L'annexe III à la décision no 91-593 du 26 juin 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      << Site d'émission: lieudit La Butte, 53500 Vautorte.
      << Altitude du site: 195 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 220 mètres. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 avril 1994:
      M. Limon (Francis, Antoine, Philippe) est nommé notaire associé, membre de     la société civile professionnelle Jean Limon et François Hirth, notaires     associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Truchtersheim     (Bas-Rhin).
      La raison sociale de la société Jean Limon et François Hirth, notaires     associés, est ainsi modifiée: << Jean Limon, François Hirth et Francis Limon,     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial >>.
Art. 2. -  Sous réserve des articles 4 et 5 du présent décret, le préfet de     région ou, en Corse, le préfet de Corse se prononce sur les demandes     d'autorisation de fouiller prévues à l'article 1er de la loi du 27 septembre     1941 susvisée, dans un délai de deux mois suivant leur dépôt.
      Il recueille l'avis de la commission interrégionale de la recherche     archéologique ou, dans les départements d'outre-mer, celui du conseil     national de la recherche archéologique.
      Hors le cas d'urgence absolue, il est procédé à la consultation mentionnée     au présent article, alinéa 2, ci-dessus.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 6 mai     1994, M. Clément (Robert, Albert, Marius), ingénieur d'études et de     fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Toulon,     est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 5 août 1994 avec     jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même     jour.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 13 mai 1994, les épreuves écrites du concours     d'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux des services techniques du     matériel autorisé par l'arrêté du 29 avril 1994 auront lieu les 19, 20 et 21     septembre 1994.
      Les six postes mis au concours se répartissent comme suit:
      Concours externe: cinq postes;
      Concours interne: un poste.
          Soit:
      Spécialité Automobile: deux postes;
      Spécialité Bâtiment: quatre postes.
      Les demandes d'admission devront parvenir au plus tard le 30 juin 1994     inclus, le cachet de la poste faisant foi:
      Pour les candidats résidant à Paris et en région parisienne, au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire (direction générale de     l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action     sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du     recrutement et de la promotion professionnelle [concours techniques]), place     Beauvau, 75800 Paris;
      Pour les candidats résidant en province, à la direction administrative du     secrétariat général de l'administration de la police de leur région.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 février     1994, les centres de réception radioélectrique ci-après, exploités par le     ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale),
     sont classés en 1re catégorie:
      Rouen-GPT-Gendarmerie (Seine-Maritime), no C.C.T. 076 09 001;
      Rouen Archives (Seine-Maritime), no C.C.T. 076 09 081;
      Rouen Sapins (Seine-Maritime), no C.C.T. 076 09 078;
      Hauville (Eure), no C.C.T. 027 09 048;
      Thiergeville (Seine-Maritime), no C.C.T. 076 09 074;
      Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), no C.C.T. 076 09 083;
      Croixdalle (Seine-Maritime), no C.C.T. 076 09 051;
      Le Coudray Saint-Germer-Gendarmerie (Oise), no C.C.T. 060 09 013.
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 21 janvier 1994 annulant l'arrêté du 7 juillet     1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre chirurgical de l'Ouest,     sis 15, rue Jean-Bonal, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), est autorisé     à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base     d'une capacité de cinq places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
     l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la     clinique Sainte-Marie, sise 16, rue de Martimprey, à Pontoise (Val-d'Oise), à     poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire à hauteur de     18 places est confirmé.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994, la     clinique du Vert-Galant, sise 38, rue de Flandre, à Tremblay-lès-Gonesse     (Seine-Saint-Denis), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou     anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 7 places comprises dans     la carte sanitaire des installations de chirurgie.
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 21 janvier 1994 annulant l'arrêté du 29 juin 1993     du préfet de la région Ile-de-France, la clinique chirurgicale d'Athis-Mons,     sise 38, avenue Jules-Vallès, à Athis-Mons (Essonne), est autorisée à     poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base     d'une capacité de cinq places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 16 mars 1994, M. Colibeau (Jean), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, 8e échelon, est, à compter du 1er mai 1993, placé en position hors     cadres auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne en qualité     de directeur pour une période de cinq ans.
Art. 7. -  L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0085 du 12/04/94                        Page 5395   a 5397    
                      ......................................................
      << Art. 20. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du     code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations     prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15     dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après:
Art. 5. -  L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 18. -  Le temps moyen passé dans chaque échelon des grades     d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de     2e classe et de 1re classe est fixé à:
      << - deux ans dans les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de la 2e classe;
      << - trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons de la 2e classe et dans le 1er     échelon de la 1re classe.
      << Les durées fixées ci-dessus peuvent être réduites sans pouvoir être     inférieures à un an six mois dans les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de la 2e     classe, à deux ans trois mois dans les 5e, 6e et 7e échelons de la 2e classe     et dans le 1er échelon de la 1re classe. >>
Art. 14. -  Le reparcage ne peut tre pratiqué que dans des zones qui ont la     même qualité hygiénique que les zones de production A et sont classées pour     cet usage. Les conditions et modalités de classement des zones de reparcage     sont fixées par les arrêtés en la forme prévue à l'article 6. Ils déterminent     également les modalités techniques du reparcage ainsi que les conditions     d'établissement d'une liste nationale des zones de reparcage classées.
      Le classement de chaque zone de reparcage est prononcé par arrêté du préfet,     sur proposition du directeur départemental des affaires maritimes et après     avis de la section régionale de la conchyliculture concernée.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 93-500 du 29 juin 1993 susvisée est     modifiée comme suit:
      << Site d'émission: site T.D.F., 05200 Saint-Sauveur.
      << Altitude du site: 1 300 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 1 320 mètres. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 avril 1994:
      Le retrait de M. Bommart (Philippe, Théodore), avoué associé, membre de la     société civile professionnelle Philippe Bommart et Caroline Bommart-Forster,     avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris,     est accepté.
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Caroline     Bommart-Forster, avoué associé. >>
Art. 3. -  L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 16. -  A la date d'entrée en vigueur du décret no 94-278 du 11 avril     1994 modifiant le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps     des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les     ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont reclassés     dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0085 du 12/04/94                        Page 5392    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 16 juin 1993 :
Sont nommés membres titulaires de la Commission des clauses abusives :
M. Chartier (Yves), président, conseiller à la Cour de cassation.
Mme Feydeau (Marie-Thérèse), vice-président, vice-président du tribunal de grande instance de Paris.
M. Bouquin (Jean-Paul), délégué général du Conseil national du commerce.
M. Brasseur (Christian), Union fédérale des consommateurs.
Mme Bricchi (Françoise), magistrat au bureau du droit civil général au ministère de la justice.
Mme Crespel (Véronique), Fédération des familles de France.
M. Frybourg (Pierre), membre du bureau de l'Union nationale de la petite et moyenne industrie.
M. Leveneur (Laurent), professeur de droit à l'université Paris-II.
M. Paisant (Gilles), professeur de droit à l'université de Savoie.
Mme Meallet (Claude-Hélène), Confédération générale du logement.
M. Peinoit (Jean-Pierre), Fédération nationale des associations familiales rurales.
M. Ricatte (Jean), chef du service des affaires juridiques à la Fédération des industries électriques et électroniques.
M. Rive (Claude), conseiller de la direction générale de l'Union des assurances de Paris.
Sont nommés membres suppléants de la Commission des clauses abusives :
M. Bailhache (Christian) association Force ouvrièreconsommateurs.
M. Bouaziz (Pierre), avocat au barreau de Paris.
Mme Chadelat (Catherine), magistrat, chef du bureau du droit civil général au ministère de la justice.
Mme Foucher (Patricia), Union féminine civique et sociale.
Mme Idot (Laurence), professeur de droit à l'université Paris-V.
M. Laurent (Gérard), président de la Société nouvelle Deschamps.
Mme Lucas (Jacqueline), Confédération syndicale du cadre de vie.
Mme Moureix (Nicole), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Perreau (Hubert), directeur des affaires législatives et fiscales au comité des constructeurs français d'automobiles.
Mme Poirier (Marie), Organisation générale des consommateurs.
M. Sarton (Alain), secrétaire général adjoint de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
M. Siouffi (Bernard), délégué général du syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance.
Les personnes citées ci-dessus sont nommées pour une durée de trois ans.
Mme Kerninon (Martine), inspecteur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée secrétaire générale de la commission.
Art. 7. - La présente licence temporaire d’exploitation est valable jusqu’au 30 septembre 1993.
La présente licence d’exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée, dans les conditions prévues par le règlement (C.E.E.) n° 2407-92 du 23 juillet 1992 susvisé et par le code de l’aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l’aviation civile.
Chacune des autorisations d’exploiter des services réguliers ou non réguliers délivrées par le présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l’aviation civile et les textes pris pour son application. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l’aviation civile.
Art. 4. - L’examen professionnel consiste en une conversation de vingt à trente minutes avec le jury.
Cette conversation a pour point de départ un exposé d’une durée de cinq minutes au minimum sur les fonctions que le candidat a exercées.
La conversation porte notamment :
a) Sur des questions ressortissant aux attributions du ministre chargé de la mer ;
b) Sur des questions destinées à permettre une appréciation de la personnalité et des connaissances administratives du candidat.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1993 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Thann exercées par M. Trioulaire (Jean-Philippe), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Mosimann (Michel), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort, est nommé sous-préfet de Thann.
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l’arrêté du 7 septembre 1981 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes
« Art. 1er. - Il est institué auprès de l’interrégion des douanes d’Ile-de-France une régie d’avances pour le paiement :
« - des dépenses énumérées à l’article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé ;
« - des frais de réception et de représentation.
« Le montant maximum par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement est celui fixé par arrêté du ministre du budget.
« Art. 2. - Le montant de l’avance à consentit au régisseur est fixé à 80 000 F. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 juin 1993, les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille dont les noms suivent sont déclarés aptes à être titularisés :
M. Cabioch (Didier).
M. Delaveau (Jérôme).
M. Deloffre (Marc).
M. Desire (Antoine).
M. Dupont (Christophe).
M. Fleutiaux (Pierre).
Mlle François (Agnès).
M. Grojean (Claude).
M. Hennocque (Michel).
M. Humbert (Didier).
M. Lafaye (Didier).
M. Levêque (Didier).
M. Lidon (Jean-Marc).
M. Lollichon (Michel).
Mlle Pastol (Sylvie).
M. Pineda (Laurent).
M. Pouillot (Jean-Michel).
M. Raoul (Philippe).
M. Richard (Jean-François).
Mme Dumon (Nathalie), épouse Rouchut.
Mlle Saltel (Mireille).
M. Soule (Pierre).
M. Volpe (Dominique).
Mme Maret (Michèle), épouse Withier.
M. Zerkowski (Christophe).
Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du 24 février 1983 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Il est institué auprès de l’Ecole nationale des douanes de Rouen une régie d’avances pour le paiement des dépenses énumérées à l’article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
« Le montant maximum par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement est celui fixé par arrêté du ministre du budget.
« Art. 4. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 F. »
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Henri Paul, directeur du cabinet, et à M. Jean-Paul Le Divenah, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 juin 1993, M. Gunuey (Robert, Charles), professeur des écoles nationales d'art à l'Ecole pilote internationale d'art et de recherche de Nice, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 août 1993.
M. Gunuey est maintenu en fonctions, par nécessité de service, jusqu'au 30 septembre 1993 inclus.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Piana-Calvi.
Fréquence : 91,7 MHz.
Site d’émission : La Citadelle, 20260 Calvi.
Altitude du site : 40 mètres.
Hauteur de l’antenne : 55 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 1993, M. Schweisguth (Jean-Luc), conseiller commercial, est placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur pour une période maximum de cinq ans à compter du 14 septembre 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 1993, sont autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1993 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires les candidats dont les noms suivent :
Pédodontie
Mlle Artaud (Catherine).
Mme Dajean-Trutaud (Sylvie).
M. Foray (Hervé).
Mme Martin-Villette (Françoise).
M. Migraine (Dominique).
M. Sixou (Jean-Louis).
Mme Vanderzwalm-Gouvernaire (Arabelle).
Orthopédie dento-faciale
M. Danguy (Michel).
M. Demange (Christian).
M. Le Gall (Michel).
Mme Pintard-Frapier (Laure).
M. Sorel (Olivier).
Mme Trojani-Raberin (Monique).
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Mlle Badet (Marie-Cécile).
M. Collet (Guy).
M. Ndobo Epoy (Philippe).
M. Sixou (Michel).
M. Tavernier (Jean-Claude).
Parodontologie
M. Borghetti (Alain).
M. Lemaître (Philippe).
M. Mattout (Paul).
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
M. Cochais (Patrice).
M. Gass (Michel).
M. Hadida (Alain).
M. Le Toux (Guy).
M. Limbour (Patrick).
M. Martineau (Christian).
M. Nedelec (Olivier).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
M. Bailliez (Yves).
Mlle Cottet (Marie-Hélène).
M. Farges (Jean-Christophe).
Mlle Gosselin (Frédérique).
M. Le May (Olivier).
M. Orliaguet (Thierry).
Mme Precheur-Madinier (Isabelle).
Mme Vannier-Clermont (Dominique).
Odontologie conservatrice, endodontie
M. Bensoussan (Jean-Claude).
M. Bonte (Eric).
M. Freymann (Michel).
M. Gambiez (Alain).
M. Guignes (Philippe).
M. Hildelbert (Pierre).
Mme Joniot-Champion (Sabine).
M. Lusardi (Léonard).
M. Mandel (Ely).
Mlle Perez (Fabienne).
M. Pignoly (Christian).
M. Scherman (Laurent).
Mme Seux (Dominique).
M. Tubiana (Jacques, Henri).
M. Vachey (Eric).
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
M. Allard (Yves).
M. Archien (Claude).
M. Armand (Serge).
M. Doukhan (Jean-Yves).
M. Joerger (Roger).
Mlle Laviole (Odile).
M. Loume (Pierre).
M. Maurice (Didier).
M. Monsenego (Gérard).
M. Picart (Bruno).
M. Postaire (Michel).
M. Preckel (Bernard).
M. Tavernier (Bruno).
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
M. Auroy (Pascal).
Mme Benner-Jordan (Laurence).
M. Boucher (Yves).
M. Chapenoire (Stéphane).
M. Orthlieb (Jean-Daniel).
M. Peltier (Bernard).
Mlle Strazielle (Catherine).
Art. 1er. - Il est créé à l’Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l’emploi.
Les objectifs de cette enquête sont :
- le classement des activités en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail ;
- l’analyse des situations intermédiaires ;
- le suivi temporel des situations individuelles ;
- l’amélioration des données de structure.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 25 mai 1993, la composition du jury du concours pour l’admission en première année de l’Institut national des télécommunications (école d’ingénieurs) est fixée comme suit pour l’année 1993 :
M. Moreau, inspecteur général de l’éducation nationale, président
M. Achouche, directeur de l’Institut national des télécommunications, vice-président ;
M. Trelluyer, directeur de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications, vice-président.
Membres du jury d’écrit :
M. Carnat, responsable du département Formation de l’école d’ingénieurs ;
M. Lixi, professeur de mathématiques ;
M Obert, professeur de physique ;
Mme Grunfeld, professeur de lettres ;
M. Hermet, professeur d’anglais ;
M. Clediere, professeur d’allemand.
Membres du jury d’oral :
M. Carnat, responsable du département Formation de l’école d’ingénieurs ;
Mme Mayeur, responsable du département Organisation et contrôle des études à l’école d’ingénieurs ;
M. Lixi, professeur de mathématiques ;
M. Combrouze, professeur de mathématiques ;
M. Plouhinec, professeur de physique ;
Mme Grunfeld, professeur de lettres ;
M. Jacquet-Francillon, professeur de philosophie ;
M. Hermet, professeur d’anglais ;
M. Cledière, professeur d’allemand ;
M. Jeandot, ingénieur ;
M. Veschambre, ingénieur ;
M. Aillot, ingénieur.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 1993, la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuels de l’Ecole française d’Extrême-Orient pour l’année 1993-1994 est composée comme suit :
M. Bernard (Paul), membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ;
M. Bouchez (Daniel), directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique ;
Mme Caillat (Colette), membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ;
M. Genet (Jacques), membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ;
M. Gaborieau (Marc), directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales ;
M. Lombard (Denys), directeur de l’Ecole française d’Extrême-Orient ;
Mlle Pigeot (Jacqueline), professeur à l’université Paris-VII ;
M. Souyri (Pierre-François), chargé des fonctions de directeur des études de l’Ecole française d’Extrême-Orient ;
M. Will (Pierre-Etienne), professeur au Collège de France.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mai 1993, M. Berthod (Michel), administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de directeur du centre culturel français de Milan (Italie) pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1990.