Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E  I (*)
      Zone d'Evreux.
      Fréquence : 93,6 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Nétreville, 27000 Evreux.
      Altitude du site : 120 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 170 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Flers.
      Fréquence : 93,9 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Hauts Faix, 61100     Saint-Georges-des-Groseillers.
      Altitude du site : 275 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 310 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone du Mans.
      Fréquence : 102,9 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Petites Rigauderies, 72700     Rouillon.
      Altitude du site : 103 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 183 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone du Havre.
      Fréquence : 103,9 MHz.
      Site d'émission : château d'eau des Hallates, rue Salvador-Allende, 76600 Le     Havre.
      Altitude du site : 70 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 125 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260o/40o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  V (*)
      Zone de Cherbourg.
      Fréquence : 104,0 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., rue Victor-Hugo, 50130 Octeville.
      Altitude du site : 125 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 159 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  V I (*)
      Zone d'Alençon.
      Fréquence : 106,7 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Saint-Barthélemy, 61000     Saint-Germain-du-Corbeis.
      Altitude du site : 185 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 220 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 150o/210o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  V I I (*)
      Zone de Chartres.
      Fréquence : 104,1 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Hauts Saumons, 28000 Chartres.
      Altitude du site : 149 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 202 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Epreuve no 3
      Epreuve pratique d'observation et d'intervention pédagogique dans la     spécialité pratiquée par le candidat :
      1o A la suite de l'observation d'un document audiovisuel et des indications     fournies par le jury, le candidat devra présenter les aspects particuliers de     la situation sportive proposée. En outre, il exposera au jury le résultat de     son analyse et les enseignements qu'il pourrait en tirer pour fonder     l'enseignement du sportif, du groupe de sportifs ou de l'équipe observés ;
      2o A partir de l'observation d'un sportif ou d'un groupe de sportifs et des     indications particulières fournies par le jury, le candidat devra présenter     et mettre en oeuvre des exercices propres à améliorer les comportements     observés. En outre, il exposera au cours de l'entretien qui suivra les     raisons de ses choix et le plan d'action à plus long terme qu'il envisage     (durée de l'épreuve : une heure ; coefficient 3).
A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 01/10/96                        Page 14446  a 14461    
                      ......................................................
    Observations sur les rubriques
       (1) (texte réservé).
       (2) Oxygène actif  4,7 %.
       (3) (texte réservé).
       (4) Le diluant peut être remplacé par du peroxyde de di-tert-butyle.
       (5) Oxygène actif  9 %.
       (6) Jusqu'à 9 % de peroxyde d'hydrogène : oxygène actif  10 %.
       (7) (texte réservé).
       (8) Oxygène actif  10 %.
       (9) Oxygène actif  10 %.
      (10) Oxygène actif  8,2 %.
      (11) (texte réservé).
      (12) (texte réservé).
      (13) (texte réservé).
      (14) (texte réservé).
      (15) (texte réservé).
      (16) (texte réservé).
      (17) L'adjonction d'eau à ce peroxyde organique réduit sa stabilité     thermique.
      (18) (texte réservé).
      (19) Mélange avec du peroxyde d'hydrogène, de l'eau et un (des) acide(s).
      (20) Avec un diluant du type A, avec ou sans eau.
      (21) Avec au moins 36 % (masse) d'éthylbenzène en plus du diluant type A.
      (22) Avec au moins 19 % (masse) de méthylisobutylcétone en plus du diluant     type A.
      (23) Avec moins de 6 % de peroxyde de di-tert-butyle.
      (24) Jusqu'à 8 % d'isopropyl-1 hydroperoxy isopropyl-4 hydroxybenzène.
      (NR) Non réglementé au titre des peroxydes organiques (classement au titre     de l'arrêté du 12 août 1976).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 16 septembre 1996 pris pour la délégation régionale     de Bretagne, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au grade     d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques est modifié et     est porté globalement à 55 postes à répartir comme suit :
      Concours externe   29 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 15 postes ;
      - spécialité Documentation : 3 postes ;
      - spécialité Musées : 7 postes ;
      - spécialité Archives : 4 postes ;
      Concours interne   15 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 10 postes ;
      - spécialité Documentation : 1 poste ;
      - spécialité Musées : 3 postes ;
      - spécialité Archives : 1 poste ;
      Concours sur titres   11 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 11 postes.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-587 du 26 juin     1991 susvisée à l'association Radio Alis pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Alis, est reconduite pour une durée de cinq ans, du     10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     juillet 1996, Mme Achard (Annie), directrice d'établissements sociaux et     médico-sociaux publics stagiaire, directrice de 2e classe du centre maternel     Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), est titularisée dans son     grade à compter du 15 mai 1996.
9. Bureau du service national de Rennes
      Chedanne (Hervé), Coignard (Jean-Philippe), De Chavagnac (Benoît),
     Lespinasse (Olivier), Longeau (Hervé), Masson (Yann), Raphael (Arnaud),
     Sevellec (Stevann), Simon (Lomig), Toussaint (Frédéric).
Art. 1er. -  Le tarif de la taxe instituée à l'article 285 quater du code     des douanes est fixé, dans la limite de 10 F par passager, à 7 p. 100 du prix     hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions     éventuellement accordées par le transporteur.
      Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de     plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l'article     285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix     acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou     ports.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     septembre 1996, sont nommés examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des     premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices     physiques) :
    M m e Andraca (Carole) ;
    M m e Badaire (Mireille) ;
    M. Barreau (Gérard) ;
    M. Bougle (Jean-Louis) ;
    M l l e Bourry (Joëlle) ;
    M. Boussard (Michel) ;
    M m e Cerezat (Annick) ;
    M m e Digiacomo (Gisèle) ;
    M. Germain (Jean-Michel) ;
    M. Glepin (Gérard) ;
    M m e Gobert (Sophie) ;
    M m e Gresse (Jeanine) ;
    M m e Istace (Marie-Claire) ;
    M. Khorsi (Abdelaziz) ;
    M. Laniesse (Jean-Pierre) ;
    M. Latterrade (Dominique) ;
    M. Leconte (Camille) ;
    M m e Leseur (Véronique) ;
    M. Letronnier (Michel) ;
    M l l e Louerat (Nathalie) ;
    M. Malot (Jean-Claude) ;
    M m e Merly (Christiane) ;
    M m e N'Guyen Van Qui    (Catherine) ;
    M l l e Objois (Cendrine) ;
    M l l e Picandet (Sylvie) ;
    M m e Pinon (Josette) ;
    M m e Piot (Chantal) ;
    M l l e Pontonnier (Nadia) ;
    M. Roger (Rudolphe) ;
    M l l e Simonetto (Corine) ;
    M l l e Simonetto (Nadine) ;
    M. Sorieul (Gilbert) ;
    M. Touzai (Olivier) ;
    M. Vion (Thierry).
Art. 7. -  Il est attribué à chacune des épreuves écrites et orales une note     de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application des     coefficients est éliminatoire.
      Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est     accordée à celui qui a obtenu le total de points le plus élevé aux épreuves     écrites d'admissibilité et, en cas de nouvelle égalité, au candidat qui a     obtenu la note la plus élevée successivement aux épreuves écrites no 1, no 3     et no 2.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er août 1996,
     Mlle Demotes Mainard (Magali), chargée de la sous-direction des synthèses     statistiques et des revenus au service central des enquêtes et études     statistiques du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,     est nommée secrétaire de la commission des comptes de l'agriculture de la     nation, en remplacement de M. Muller.
Art. 1er. -  L'entreprise de M. Barthalou (Jean-Jacques), dont la     dénomination commerciale est L'Arcouli - Les Montgolfières du Sud, est     autorisée à effectuer des transports aériens de passagers dans les conditions     prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à  R. 330-17 du code     de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9     septembre 1996, le montant maximum de l'avance prévue à l'article 6 de     l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie de     recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du     ministère de l'agriculture et de la pêche est porté à 1 150 000 F à compter     du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28     août 1996, M. Demians (Denis), directeur adjoint du travail de classe normale     à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de l'Hérault, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 26 avril 1997.
A N N E X E
    MODIFICATIF
      Le nouveau taux de participation de l'assuré pour la spécialité ci-dessous     dénommée est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de     la sécurité sociale :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0240 du 13/10/96                        Page 15013    
                      ......................................................
Article 1er
      Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale     dénommé << Vatoo >>, fait le 26 juillet 1996 et publié au Journal officiel du     20 septembre 1996, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu << Vatoo >>, dont la     diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 21 octobre 1996.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Filliette, de     M. Jean-Pierre Petiteau et de M. Philippe Cloitre, la délégation prévue à     l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
     par Mlle Brigitte Florentin, attaché d'administration centrale, directement     placée sous l'autorité de M. Olivier Filliette, Mlle Isabelle Rousseau,
     attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.
     Jean-Pierre Petiteau, M. Régis Dufernez, attaché principal d'administration     centrale, et Mme Claude Ichard, attaché d'administration centrale,
     directement placés sous l'autorité de M. Philippe Cloitre. >>
A N N E X E  I
    EMPLOIS OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0241 du 15/10/96                        Page 15049  a 15051    
                      ......................................................
    A N N E X E  I I
    EMPLOIS OCCUPES PAR DES MILITAIRES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0241 du 15/10/96                        Page 15049  a 15051    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 1996, Mme Bialka     (Dominique), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée     pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales, est, à     compter du 1er août 1996, réintégrée dans le corps des administrateurs civils     et affectée au ministère du travail et des affaires sociales.
Art. 1er. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1     du code des assurances, le transfert à la Compagnie d'assurances maritimes,
     aériennes et terrestres (C.A.M.A.T.), dont le siège social est à Paris (2e),     9, rue des Filles-Saint-Thomas, d'une partie du portefeuille de contrats,
     avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurances     générales de France I.A.R.T., dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue     de Richelieu.
Art. 3. -  Lorsque le service comprend au moins dix dimanches compris dans     une période allant du 1er mai au 30 septembre, les taux ci-dessus sont     majorés de 100,35 F pendant cette période.
      Sont intégrés pour le décompte du complément d'indemnité les dimanches de     Pâques et de Pentecôte, lorsqu'ils surviennent en dehors de la période de     référence, et les 14 juillet et 15 août, même s'ils surviennent en semaine.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 89-77 du 2 mai 1989 susvisée     autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en     vue de la diffusion du programme de télévision de la société Radiotélévision     française d'outre-mer sur les sites de Ponerihouen 2 (canal 58 H),
     Ponerihouen 3 (canal 32 H) et Ponerihouen 4 (canal 22 H), en     Nouvelle-Calédonie, sont abrogées.
Art. 1er. -  Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du     décret du 2 mai 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
      Adjoints techniques principaux : 5 219 F ;
      Adjoints techniques de 1re et 2e classe : 5 219 F ;
      Agents techniques de 1re et 2e classe : 4 961 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 juillet 1996,
     MM. Dolo (Jacques), Vizzavona (Claude), Gaudry (André), Blanchard (Roland),
     Epinay (Denis), chiffreurs de classe exceptionnelle, et Dumont (Bernard),
     chiffreur de classe normale, sont promus chiffreurs en chef de 2e classe du     ministère des affaires étrangères, dans les conditions suivantes :
      M. Dolo (Jacques), au 3e échelon, à compter du 1er janvier 1996, avec 1 an 4     mois 9 jours d'ancienneté conservée ;
      M. Vizzavona (Claude), au 3e échelon, à compter du 1er janvier 1996, avec 9     mois d'ancienneté conservée ;
      M. Gaudry (André), au 3e échelon, à compter du 1er janvier 1996, avec 3 ans     3 mois 17 jours d'ancienneté conservée ;
      M. Blanchard (Roland), au 2e échelon, à compter du 1er janvier 1996, avec 2     ans 6 mois d'ancienneté conservée, puis au 3e échelon, à compter de la même     date, sans ancienneté conservée ;
      M. Epinay (Denis), au 2e échelon, à compter du 1er janvier 1996, avec 1 an 4     mois d'ancienneté conservée ;
      M. Dumont (Bernard), au 2e échelon, à compter du 1er janvier 1996, avec 5     mois d'ancienneté conservée.
Art. 3. -  L'appartenance d'un nouveau peroxyde organique ou d'une nouvelle     préparation en contenant à une des catégories de risque et à un groupe de     stabilité thermique sera établie par un laboratoire agréé par le ministère de     l'environnement.
      Le contenu de l'annexe I, qui sera publié au Journal officiel, sera     actualisé après avis du Conseil supérieur des installations classées.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 16 septembre 1996, pris pour la délégation régionale     de Picardie, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au grade     d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques est modifié et     est porté globalement à 55 postes à répartir comme suit :
      Concours externe   29 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 15 postes ;
      - spécialité Documentation : 3 postes ;
      - spécialité Musées : 7 postes ;
      - spécialité Archives : 4 postes ;
      Concours interne   15 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 10 postes ;
      - spécialité Documentation : 1 poste ;
      - spécialité Musées : 3 postes ;
      - spécialité Archives : 1 poste ;
      Concours sur titres   11 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 11 postes.
Art. 1er. -  Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en     faveur des personnels des parcs et jardins par l'article 1er du décret du 22     avril 1988 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
      Ouvriers professionnels des services déconcentrés : 2 349 F ;
      Ouvriers professionnels de 1re catégorie : 2 610 F ;
      Ouvriers professionnels principaux des services déconcentrés : 2 610 F ;
      Maîtres ouvriers des services déconcentrés : 2 610 F ;
      Maîtres ouvriers principaux des services déconcentrés : 2 741 F.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 1er à 5 de l'accord     interprofessionnel relatif à une cotisation pour le kiwi, conclu dans le     cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais     (Interfel), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues, pour la     campagne 1996-1997, à tous les membres des professions constituant cette     association.
      Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à     l'application de cet accord.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques de Lajugie,
     directeur des relations économiques extérieures, et de M. Jean-François     Stoll, chef de service, délégation est donnée à M. Philippe O'Quin,
     conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de MM. Jacques de     Lajugie et Jean-François Stoll, à l'effet de signer, au nom du ministre     délégué aux finances et au commerce extérieur et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, M.
     Bois (Gérard), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur     associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale     supérieure des arts et métiers pour une période de trente-six mois à compter     du 1er octobre 1996.
      Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant     associé.
Art. 8. -  Agrément. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée     << Taureau de Camargue >>, tout opérateur, intervenant dans les conditions de     production de la viande, doit respecter les règles fixées par le décret     relatif à l'agrément de la viande A.O.C. << Taureau de Camargue >> pris en     application des articles L. 115-6 et L. 115-20 du code de la consommation.
Art. 2. -  Les candidats à l'un des concours ou examens doivent, avant la     date limite fixée pour le dépôt des candidatures, adresser au directeur du     centre d'examen dont ils dépendent, ou, s'ils sont fonctionnaires de la     direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, au directeur dont ils relèvent :
      - dans tous les cas, une fiche de renseignements valant déclaration de     candidature, comportant notamment des renseignements concernant l'état civil,     l'adresse, la situation militaire, les titres ou diplômes obtenus, la     situation administrative des intéressés, mais aussi les options qu'ils     retiennent pour les épreuves obligatoires et, éventuellement, les épreuves     facultatives qu'ils choisissent ;
      - en cas de dérogations aux conditions requises pour concourir, les pièces     justificatives suivantes :
        - au titre des charges de famille : fiche familiale d'état civil récente     tenant lieu de certificat de vie des personnes à charge ;
        - au titre des services militaires : un état signalétique et des services     militaires ou, à défaut, une photocopie certifiée conforme de ce document ;
        - en faveur des handicapés : décision de la COTOREP reconnaissant     l'aptitude aux fonctions sollicitées ;
      - pour les candidats mineurs à la date du concours : une autorisation à     participer établie par la personne exerçant l'autorité parentale.
      Les candidats aux concours internes qui n'appartiennent pas aux services de     la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes produisent une attestation délivrée par le service     dont ils relèvent, indiquant leur situation actuelle ainsi que la nature, la     date et la durée des services accomplis.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant du 23 décembre 1996 à l'accord du 19 décembre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Capital de temps de formation.
          Signataires :
      Fédération française des commerçants en bestiaux ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à     la CFDT et à la CFE-CGC.
6. Contrôle du fonctionnement
    des plans d'épargne populaire
      Il est rappelé que le fonctionnement des plans d'épargne populaire est     soumis au contrôle sur pièces et sur place prévu par l'article 14 du décret     no 90-116 du 15 février 1990 :
      - des corps de contrôle spécialisés dans chacun des secteurs d'assurance     mentionnés aux 1 à 4 de l'article 3 du décret no 90-116 du 5 février 1990 ;
      - de l'inspection générale des finances ;
      - et de la direction de la comptabilité publique, par l'intermédiaire des     trésoriers-payeurs généraux et des receveurs des finances ou d'agents dûment     habilités.
      Ces dispositions trouveront notamment application dans le cadre du paiement     des primes prévu par la loi de finances de 1997. La masse des opérations et     l'importance des crédits engagés appellent une action spécifique de     l'administration en vue de s'assurer du bon déroulement et de la régularité     du paiement.
      Toute difficulté d'application de la présente circulaire doit être signalée     :
      - à la direction du Trésor (bureau B 1) ;
      - au service de la législation fiscale (bureau C 1-3) ;
      - à la direction de la comptabilité publique (bureau E 1 B).
      Une cellule de communication interdirectionnelle a été mise en place     jusqu'au 15 avril 1997 pour répondre aux demandes des personnels des     établissements gestionnaires de PEP qui éprouveraient des difficultés pour la     liquidation des primes. Le numéro d'appel est le 01-60-37-93-33.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire,
     pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations de     polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et     de viticulture du département de la Charente-Maritime, l'annexe Cadres à la     convention collective de travail du 4 juin 1996 complétée par son avenant no     1, conclue le 4 juin 1996 à Saintes entre :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'annexe Cadres, à                      ......................................................
     ladite annexe, à la C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Le texte de ces accords a été déposé le 29 août 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Charente-Maritime, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     février 1997, Mme Lanfranchi (Renée), épouse Serman, attaché principal     d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du     ministère de la justice, est admise, sur sa demande, à compter du 3 juillet     1997, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
      L'intéressée est, à compter du 3 juillet 1997, radiée des cadres de     l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 1er. -  Est classée en réserve naturelle, sur le territoire de la     commune de Strasbourg, sous la dénomination de << réserve naturelle de l'île     du Rohrschollen >> (Bas-Rhin), l'emprise délimitée :
      - au nord, par une ligne parallèle au barrage agricole de Strasbourg-Kehl, à     200 mètres en aval ;
      - au sud, par le barrage de la dérivation de l'usine hydroélectrique de     Strasbourg ;
      - à l'est, par la limite du territoire national ;
      - à l'ouest, par le pied de la digue de dérivation, la piste située en pied     de digue étant incluse.
      Sont exclus de l'emprise :
      - la digue de dérivation ;
      - la surface supportant le poste extérieur de transformation de l'usine     hydroélectrique de Strasbourg, ainsi que la surface contiguë supportant     l'ancien parking ;
      - les deux barrages susvisés.
      Les délimitations cadastrales des parcelles ou parties de parcelles incluses     dans le périmètre de la réserve sont les suivantes :
Art. 11. -  Tout travail public ou privé est interdit. Toutefois, les     travaux d'entretien ci-après énumérés peuvent être autorisés par le préfet     avec avis du comité consultatif, soit ponctuellement, soit par des     conventions passées avec les services et établissements concernés :
      1o Travaux entrepris en faveur du maintien ou de la restauration de     l'équilibre écologique des milieux de la réserve naturelle, et notamment ceux     visés à l'article 9 du présent décret, dans les conditions fixées à cet     article ;
      2o Travaux nécessaires à l'information du public et à l'entretien de la     réserve ;
      3o Travaux nécessaires pour raison de sécurité ;
      4o Travaux d'entretien des digues, du barrage de la dérivation au sud de la     réserve, de la couverture végétale du terre-plein situé entre la digue et le     plan d'eau ;
      5o Travaux d'entretien, de maintien en eau et de restauration des cours     d'eau ;
      6o Travaux de rénovation du chemin longeant le Vieux Rhin et travaux     d'entretien entrepris en faveur de la faune et de la flore ;
      7o Travaux d'entretien des câbles conducteurs des lignes à haute tension     ainsi que de leurs supports.
      Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve de celles de     l'article L. 242-9 du code rural.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 février 1997, sont nommés membres du Conseil national     des communautés portuaires pour la période restant à courir des mandats de     leurs prédécesseurs :
    Au titre des collectivités locales
      M. Rufenacht (Antoine), en remplacement de M. Muselet (Jean).
Art. 5. -  L'article 19 du décret du 18 septembre 1989 susvisé est ainsi     modifié :
      I. - Après le premier alinéa, il est inséré deux nouveaux alinéas ainsi     rédigés :
      << Le conseil de discipline de recours national est présidé par un magistrat     de l'ordre administratif, en activité ou honoraire, désigné par le     vice-président du Conseil d'Etat. Un suppléant du président est désigné dans     les mêmes conditions.
      << Le conseil de discipline de recours national se réunit au siège du Centre     national de la fonction publique territoriale. >>      II. - Le dernier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
      << Les représentants des collectivités territoriales et de leurs     établissements publics sont désignés, par tirage au sort, par le président du     conseil de discipline du recours national, sur une liste de dix élus locaux     établie par le président du Centre national de la fonction publique     territoriale.
      << Les représentants du personnel sont désignés par les organisations     syndicales représentées à la commission administrative paritaire concernée, à     due proportion de leur représentation à cette commission. >>
A N N E X E
    RADIO FRANCE PAYS DE SAVOIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0286 du 08/12/96                        Page 17967  a 17968    
                      ......................................................
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré ;
      - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz     sur une durée minimale de 15 minutes).
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.
Art. 8. -  L'article 7 de l'arrêté du 3 juillet 1984 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole     nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 17. -  Les activités sportives et touristiques sont interdites.
      Toutefois :
      - sur le Bauerngrundwasser et ses annexes, l'utilisation des embarcations     mues à la rame peut être autorisée par le préfet après avis du comité     consultatif ;
      - sur le Vieux Rhin, l'utilisation des embarcations non motorisées est     autorisée, sauf restriction apportée par arrêté préfectoral après avis du     comité consultatif.
Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de la fonction publique,
     de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1996, est     approuvée la clause insérée à l'article 2 des statuts de l'association     Folklore comtois, Musée des maisons comtoises, ainsi libellée :
      << Pour réaliser les travaux de recherche et d'animation, deux postes, l'un     de chercheur, l'autre d'animateur, peuvent être occupés par des     fonctionnaires en service détaché. >>
Art. 1er. -  Le chapitre IX du titre Ier du livre Ier du code du travail     (deuxième partie   Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit      1o Au premier alinéa de l'article R. 119-1, les termes : << 20 p. 100 >>     sont remplacés par les termes : << 40 p. 100 >> ;
      2o A l'article R. 119-2 :
      Dans le premier membre de phrase, les mots : << En application des articles     L. 118-1 à L. 118-2-1 >> sont remplacés par les mots : << En application des     articles L. 118-1-1 à L. 118-2-1 >> ;
      Le a est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, le ministre des affaires étrangères,     le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le     ministre de l'environnement, le ministre de la culture, le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de l'aménagement     du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre     délégué à l'outre-mer, le ministre délégué à la coopération, le ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat aux transports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les commissaires commandants :
    Klipfel (Claude, Joseph, Raymond).
    Verdier (Alain, Marie, Christian).
    Minjaud (Claude, Jean).
    Rouhaud (Gilles, Arsène, René).
    Leducq (Eric, André).
    Philippot (Robert, Louis).
    Altenbach (Bernard, Léon, René).
    Monti (Pascal, Robert, Ernest).
    Yvert (Dominique, Jacques, Michel).
    Pelletier (Daniel, Jules, Joseph).
    Ribes (Alain, Dominique, Gérard).
Art. 10. -  Les articles R. 145-27 et R. 145-28 du même code sont remplacés     par les dispositions suivantes :
      << Art. R. 145-27. -  Les membres des sections des assurances sociales des     conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des médecins, de l'ordre des     chirurgiens-dentistes et de l'ordre des sages-femmes, des conseils régionaux     et des conseils centraux de la section D et de la section G de l'ordre des     pharmaciens ainsi que les membres des sections des assurances sociales des     conseils nationaux de l'ordre des médecins, de l'ordre des     chirurgiens-dentistes, de l'ordre des sages-femmes et de l'ordre des     pharmaciens sont astreints au secret professionnel dans les conditions     prévues à l'article 226-13 du code pénal.
      << Art. R. 145-28. -  Il appartient aux sections des assurances sociales des     conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des médecins, de l'ordre des     chirurgiens-dentistes et de l'ordre des sages-femmes et aux sections des     assurances sociales des conseils régionaux et des conseils centraux de la     section D et de la section G de l'ordre des pharmaciens ainsi qu'à la section     des assurances sociales du conseil national de chacun de ces ordres de fixer     la répartition des frais entre les parties. >>
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    INFANTERIE
     Dupille (François-Xavier, Stanislas).
    Gonnet (Marc, André, Lucien).
    Dickès (François, Gérard, Joseph).
    ARTILLERIE
     Forquin (Arnauld, James).
    Quilbe (Sébastien, Yves, Marie).
    Gravrand (Benoit, Jean, Marie, François).
    TRAIN
     Bray (Eric, Marc, Jacques).
    Eugene (Christopher, Henri, Raymond, Elie).
    Chassot (Olivier).
Préliminaire
      Les dispositions relatives à la prime du plan d'épargne populaire sont     définies par les textes législatifs ou réglementaires suivants :
      L'article 109 de la loi de finances pour 1990 (loi no 89-935 du 29 décembre     1989) ;
      Le décret no 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire ;      L'arrêté du 5 février 1990 (Journal officiel du 6 et du 10 février 1990)     relatif à l'application du décret no 90-116 du 5 février 1990, et qui     comporte en annexe le modèle de convention passée entre l'Etat et les     organismes gestionnaires du plan d'épargne populaire ;
      L'article 15 de la loi de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre     1993) ;
      Respectivement, les articles 59 et 82 des lois no 94-679 du 8 août 1994 et     no 94-1162 du 29 décembre 1994 ;
      L'article 23 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses     dispositions d'ordre économique et financier ;
      L'article 128 de la loi de finances pour 1997 (loi no 96-1181 du 30 décembre     1996).
      La présente circulaire a pour objet de commenter ou de préciser les     modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires     relatives à la prime versée par l'Etat aux titulaires d'un plan d'épargne     populaire qui remplissent les conditions fixées par l'article 109 de la loi     du 29 décembre 1989, modifié par l'article 15 de la loi de finances pour 1994     et par l'article 128 de la loi de finances pour 1997.
      La présente circulaire annule et remplace la circulaire du 24 décembre 1990     publiée au Journal officiel du 5 avril 1991.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,
     directeur du Trésor, délégation est donnée à MM. Sylvain Lemoyne de Forges,
     Francis Mayer et à Mme Anne Le Lorier, chefs de service, à l'effet de signer,     au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Marianne Lévy-Rosenwald     et Marie-José Palasz, Mlle Colette Stéfanski, MM. Jean-Marc Morin et Philippe     Ferlet, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs     attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des     finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les     affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor,     à l'exclusion des décrets.
Art. 7. -  Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<     Savennières >> doivent provenir de raisins arrivés à bonne maturité, récoltés     par sélection de grappes sur souches. Une vendange mécanique n'est possible     qu'après un premier passage de vendange manuelle.
      Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée << Savennières >>     doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de     toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et     règlements en vigueur, à l'exclusion de la concentration qui est interdite.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, M.
     Simon Bouisset est nommé en qualité de professeur associé à temps plein pour     une durée d'un an à compter du 1er septembre 1996 à l'Ecole nationale     vétérinaire de Toulouse.
      L'intéressé pourra, au terme de la période fixée par le présent décret, être     maintenu en fonction dans les conditions prévues à l'article 5 du décret no     95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre     chargé de l'agriculture.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou et de M.     Jean-Pierre Grillon, MM. Jean-Baptiste Danel, ingénieur en chef du génie     rural, des eaux et des forêts, et André Barlier, ingénieur du génie rural,
     des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
     tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur     sont confiées.
Art. 7. -  L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 1978 fixant la nature, le     programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour     l'emploi de contrôleur des impôts et l'arrêté du 30 novembre 1978 fixant la     nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du     concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur des impôts sont abrogés.
Art. 4. -  Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au     ministère chargé du travail (direction des relations du travail, bureau CT     4), 20 bis, rue d'Estrées 75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés     par toute personne intéressée. Toute modification de ces tarifs doit être     communiquée au ministère chargé du travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 21 février 1997, les dispositions de l'arrêté     du 12 novembre 1996 admettant M. Bernard (Alain), professeur des universités     (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I, à faire     valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de     services à compter du 31 mars 1998, sont modifiées ainsi qu'il suit :
      Au lieu de   << à compter du 31 mars 1998 >>, lire   << à compter du 31     janvier 1998 >>.
Norme simplifiée no 20
      La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
      Vu les articles 6, 17 et 21 (  1) de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978     relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés habilitant la     Commission nationale de l'informatique et des libertés à édicter, en vertu de     son pouvoir réglementaire, des normes simplifiées concernant certains     traitements automatisés d'informations nominatives ;
      Considérant que, pour application de l'article 17 susvisé, il faut entendre     par norme simplifiée l'ensemble des conditions que doivent remplir certaines     catégories les plus courantes de traitements pour être regardées comme ne     comportant pas de risques d'atteinte à la vie privée et aux libertés et comme     pouvant dès lors faire l'objet d'une déclaration simplifiée ;
      Considérant que certains traitements automatisés portant sur la gestion du     patrimoine immobilier à caractère social sont de ceux qui peuvent, sous     certaines conditions, relever de l'article 17 susmentionné,
              Décide :
Article 1er
      L'article 12.4 du règlement du loto, fait le 31 mai 1996 et publié au     Journal officiel du 11 juin 1996, est désormais rédigé comme suit :
    << 12.4. Si un tirage ne laisse apparaître aucun ensemble de numéros gagnants     au premier rang, la somme affectée à ce rang est reportée en totalité ou en     partie sur le premier rang de l'un quelconque des tirages ultérieurs du     mercredi ou du samedi du loto ou est affectée en totalité ou en partie aux     gains d'un tirage du Super loto, sur décision du président-directeur général     de La Française des jeux et selon des modalités fixées par celui-ci portées à     la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel. >>
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1997, M. Lacroix     (Dominique), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ussel, est nommé     secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère et chargé de mission     pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère.
b) En qualité de membre suppléant
      M. Buquet (Jean).
      M. Cognard (André).
      M. Fillere (André).
      M. Gouellain (Jean-Claude).
      M. Le Moual (André-Pierre).
      M. Lichtor (Félix).
      M. Monroig (Pierre).
      M. Peyre (René).
      M. Vollet (Robert).
Art. 7. -  Les dispositions, prévues dans l'annexe de l'arrêté du 8 mai     1974, modifiées par l'arrêté du 21 mai 1990, fixant les épreuves de l'examen     spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Basket-ball, sont abrogées à compter du 1er juin 1997.
Art. 2. -  Les candidats au brevet de technicien supérieur agricole déjà     titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS), d'un diplôme     universitaire de technologie (DUT), d'un diplôme d'études universitaires     générales (DEUG) ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et     techniques (DEUST) peuvent être dispensés des épreuves fixées en annexe du     présent arrêté.
Art. 3. -  Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
      La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes     obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies     antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte.     Les points obtenus antérieurement aux épreuves facultatives ne sont pas     reportés.
A N N E X E  (*)
      Zone de Nîmes.
      Fréquence : 102,1 MHz.
      Site d'émission : tour Avogado, 30000 Nîmes.
      Altitude du site : 100 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 164 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 6 mars 1997, est nommé membre titulaire de la Commission     supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au     titre de la représentation de la direction générale de Gaz de France : M.
     Tanguy (Lucien), contrôleur général à la direction de Gaz de France, délégué     aux affaires générales, dont le mandat est reconduit.