Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications en date du 17 juin 1996, les artifices de divertissement     élémentaires fabriqués par la société Bugat Pyrotechnie et mentionnés     ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre     1990.
      Le titulaire de ces agréments est la société Bugat Pyrotechnie, La     Sylvestrie-Est, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 20/07/96                        Page 11044  a 11045    
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Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel, directeur adjoint, délégation est donnée à Mmes Danielle Mouginot de Blasi, Nathalie Morin et Huguette Allard et à MM. Fernand Egéa, Patrick Sainte Marie et Christian Laurent, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 3
    Prises de jeux par bulletins
     3.1. Pour enregistrer un jeu participant aux tirages visés à l'article 1er,
     le joueur peut utiliser un bulletin. Seuls les bulletins mis à la disposition     des joueurs par La Française des jeux peuvent être utilisés. Ces bulletins     sont uniquement destinés à la lecture d'un jeu sur un terminal de La     Française des jeux.
    Les informations figurant sur ces bulletins ne sont données qu'à titre
    3.2. Il est mis à la disposition des joueurs des bulletins simples et des     bulletins multiples.
    Ces bulletins peuvent être utilisés indifféremment pour le mercredi ou
    3.3. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni     maculés, ni froissés, ni déchirés.
    3.4. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre     signe, doivent être marquées en noir ou en bleu.
    3.5. Les bulletins doivent être présentés pour enregistrement dans un point de     validation agréé par La Française des jeux.
    3.6. Les jours et heures limites d'enregistrement peuvent être obtenus dans     chaque point de validation agréé par La Française des jeux.
    3.7. Les bulletins mis à la disposition des joueurs restent la propriété de La     Française des jeux ; ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus     par le présent règlement, sauf accord exprès donné par La Française des jeux.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 9 septembre 1997, M. Charpenteau (Joël), attaché     principal d'administration scolaire et universitaire, nommé dans l'emploi de     directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de     Marseille, est reconduit dans ses fonctions à compter du 1er septembre 1997     pour une période de trois ans.
Article 5
    Bulletin Loto multiple
     5.1. Le bulletin Loto multiple comporte une grille de quarante-neuf cases     numérotées de 1 à 49.
    5.2. Le joueur choisit sur la grille sept, huit, neuf ou dix numéros en     traçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes.
    5.3. Le joueur choisit ensuite de participer soit aux deux prochains tirages     (mercredi ou samedi, selon la période de validation), en repérant la mention     << tirages mercredi ou samedi >>, soit aux quatre prochains tirages (mercredi     et samedi ou samedi et mercredi, selon la période de validation), en repérant     la mention << tirages mercredi et samedi >>.
          Une fois ce choix effectué, le joueur indique d'une croix à     l'emplacement prévu sur le bulletin le nombre de numéros cochés sur la grille     : sept, huit, neuf ou dix numéros, correspondant à la mise de son choix.
    5.4. En outre, le joueur qui désire s'abonner coche, en traçant une croix à     l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin, le nombre de périodes de     sept jours consécutifs, dites semaines, pour lesquelles il souhaite     s'abonner.
    Il peut s'abonner à son choix pour deux, trois, quatre ou cinq semaines.
     six, huit ou dix tirages.
    5.4.2. S'il a précédemment coché une case correspondant à sept, huit, neuf ou     dix numéros, visée par la mention << tirages mercredi et samedi >>, il     participera, en fonction de la période de validation de son bulletin, aux     deux tirages de chaque mercredi et de chaque samedi ou aux deux tirages de     chaque samedi et de chaque mercredi des deux, trois, quatre ou cinq semaines     consécutives à venir, soit huit, douze, seize ou vingt tirages.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1997, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général pour les     affaires économiques de la Guadeloupe exercées par M. Veau (Frédéric),
     administrateur civil de 1re classe, détaché en qualité de sous-préfet de 2e     classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 1er juillet 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Fixation des salaires minima.
          Signataires :
      Fédération nationale du négoce du tissu (FENNTISS) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la     CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 20. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Berger     (Claude, Henri, Lucien), placé en position de service détaché, est réintégré     dans les cadres à compter du 1er décembre 1997 et, à la même date, admis par     anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Candiard, chef du     service d'information et de diffusion, délégation est donnée à Mme     Marie-Laure Simon-Beaulieu, adjoint au chef du service, et à M. Serge Goujon,     attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de     leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés,
     conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1 000 000 F.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 40 du 14 mars 1995 à la     convention collective de travail du 31 juillet 1979 concernant les     exploitations conchylicoles du quartier de La Rochelle (Charente-Maritime)     sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés     compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
     Michel Pot, Mme Elisabeth Demay et de Mme Marie-Christine Noiset, attaché     principal d'administration centrale, M. Didier Tavant, attaché     d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet d'établir et de signer     les mêmes actes que Mme Demay, dans la limite des attributions du service     d'administration des ventes et des crédits préalablement engagés au titre de     ce dernier.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lauriac (Georges).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Gac (Jean-Yves, Paul).      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dages (Michel, Jean,
     Gabriel).
Au grade de commandeur
     M. Burgaud (Jean-Loup), directeur de la recherche à l'Ecole centrale de     Paris. Officier du 18 février 1980.
    M. Comiti (Joseph, Marie), ancien ministre, conseiller régional. 54 ans     d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services     militaires.
    Mlle Raynaud (Rose, Marie), présidente d'une association. Officier du 14     novembre 1987.
A N N E X E  I (*)
      Zone d'Autun.
      Fréquence: 87,6 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., montagne Saint-Sébastien, 71400 Autun.
      Altitude du site: 609 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 649 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone du Creusot.
      Fréquence: 98,9 MHz.
      Site d'émission: 2, rue des Pyrénées, 71200 Le Creusot.
      Altitude du site: 429 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 440 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Au grade de commandeur
     M. Aberkane (Hassen), conseiller d'Etat. Officier du 19 novembre 1987.
    M. de Bouillane de Lacoste (Olivier, Jean), président de chambre honoraire à     la Cour de cassation. Officier du 28 octobre 1987.
    M. Monnet (Yves, Jules), avocat général à la Cour de cassation. Officier du 29     avril 1986.
A N N E X E (*)
      Zone de Belfort-Montbéliard.
      Fréquence: 96,1 MHz.
      Site d'émission: lieudit Mont Bart, 25550 Bavans.
      Altitude du site: 480 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 498 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 50o/200o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
A N N E X E (*)
      Zone de Châtillon-sur-Seine.
      Fréquence: 89,9 MHz.
      Site d'émission: ferme de Bel-Air, 21330 Bouix.
      Altitude du site: 330 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 370 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Au grade de chevalier
     M. Chazy (Olivier), chef de bureau adjoint dans une direction de l'action     sociale; 25 ans de services civils.
    M. Fassy (François), chef de service de l'insertion sociale; 29 ans de     services civils et militaires.
    M. Foltier (Lucien), directeur de foyer dans un organisme humanitaire; 42 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Gaslonde, née Chrétien (Odile), infirmière; 26 ans de services civils.
    M. Giannini (Michel), surveillant-chef à la préfecture de police détaché dans     un centre d'hébergement; 27 ans de services civils et militaires.
    M. Gilles (Jean-Pierre), directeur à la Croix-Rouge française; 21 ans     d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Hassin (Jacques), praticien hospitalier; 21 ans de services civils et     militaires.
    Mme Nguyen Trong-Duong, née Nguyen Tho Tuong (Rosalinde), adjointe au     directeur d'une cellule d'urgence; 20 ans de services civils.
    M. Quaretta (Bernard), directeur d'une association d'entraide; 27 ans     d'activités professionnelles et de services civils et milmitaires.
    Ministère de la justice
Au grade d'officier
     M. Anciaux (Jean, Marie), préfet de la région Limousin, préfet de la     Haute-Vienne. Chevalier du 8 janvier 1971.
    M. Boudailliez (Joël, Christian), commissaire principal de police. Chevalier     du 21 octobre 1985.
    M. Boutard (Roland, Yves), chef de la base d'hélicoptères de la sécurité     civile d'Annecy. Chevalier du 14 juillet 1988.
    Mme Darnal (Blanche, Eugénie), commissaire principal de police. Chevalier du     17 janvier 1978.
    L'abbé Demeester (Lucien, Alexis), curé-doyen honoraire à Béthune. Chevalier     du 8 mai 1982.
    M. Donnadieu (Antoine, Jean, Lucien), maire de Thalamy (Corrèze). Chevalier du     9 janvier 1988.
    M. Doublet (Eugène, Louis, Albert), conseiller régional du Nord -     Pas-de-Calais, maire d'Audruicq. Chevalier du 1er juillet 1983.
    M. Gaillard (Jean-Marie, Edouard), ancien maire de Langeais (Indre-et-Loire).     Chevalier du 5 avril 1978.
    M. Gérard (Pierre, Daniel), conseiller général du Doubs. Chevalier du 14     novembre 1971.
    M. Gravet (Bernard, Francis), directeur central de la police judiciaire.
     Chevalier du 12 novembre 1987.
    M. Herrig (Luc, Gaston), chef de bureaux à la préfecture d'Eure-et-Loir.
     Chevalier du 13 juillet 1986.
    M. Kosman (Gabriel, Louis), secrétaire général pour les affaires régionales de     Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chevalier du 24 juin 1983.
    M. Lambert (Christian, René), commissaire de police. Chevalier du 14 octobre     1983.
    Mme Levy, née Ballot (Marie, Louise), sous-directeur à la préfecture de     police. Chevalier du 10 juin 1983.
    M. Malrait (Robert, Georges), chef de bataillon honoraire de sapeurs-pompiers.     Chevalier du 20 février 1977.
    M. Morgant (Joseph, Théophile), conseiller général du Pas-de-Calais. Chevalier     du 7 mai 1983.
    M. Ottavi (Pierre, François), directeur des services actifs de la police     nationale. Chevalier du 18 octobre 1988.
    M. Pelois (Jean-Claude, Lucien), commandant de police. Chevalier du 26     septembre 1988.
    M. Pibarot (Jean), conseiller régional de Rhône-Alpes, adjoint au maire de     Feurs (Loire). Chevalier du 11 juin 1977.
    Mme Poulard (Yvonne), ancien maire de Montchauvet (Yvelines). Chevalier du 21     mars 1981.
    M. Riche (Georges, Jean-Edouard), maire de Meneslies (Somme). Chevalier du 4     février 1978.
    M. Rousseau (Jean, Marie), ancien maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée).     Chevalier du 3 août 1988.
    M. Vincent (Jean-Claude), sous-directeur au ministère. Chevalier du 18 avril     1987.
Classement par ordre alphabétique
     Aguirre (Pascal, P., L.).
    Atger (Alain).
    Barbin (José).
    Bas dit Nugues (Alain).
    Bertinet (Philippe).
    Bertomeu (José, A.).
    Bricler (Patrick, J., C.).
    Carbonel-Rico (Bernard, H.).
    Carlot (Serge).
    Chambeaudie (Christian, J.).
    Collin (Jean-Marc, G.).
    Cortot (Jean-François).
    Daval (Jean-Pierre, G.).
    Debarre (Vincent, R., M.).
    Duval (Gilles).
    Ferrari (Michel, G.).
    Gakovic (Laurent, M.).
    Gay (Dominique, J., O.).
    Grapin (Jean-Alex).
    Grimmer (Daniel, J.-P.).
    Gruson (Didier, L., A., J.).
    Haramboure (Jean-Louis).
    Herrgott (Hubert).
    Lafargue (Georges, J.-M.).
    Laurens (Didier, A).
    Lavoine (Jean-Michel, E., M.).
    Le Charles (Jean-Marie, P., N.).
    Le Pevédic (Yannick, C., M.).
    Le Ray (Michel, J., M.).
    Legroux (Germain, L., P.).
    Loyer (Pierre, C.).
    Lucas (Jean-Michel, R.).
    Maniez (Thierry, R.).
    Marczak (Philippe, E., S.).
    Massoubre (Philippe, L., A.).
    Mathis (Dominique).
    Maury (Alain).
    Parol (Richard).
    Penven (Hervé).
    Potard (Philippe).
    Pouvereau (Philippe).
    Quinet (Jean-Jacques, R.).
    Regnier (Thierry).
    Reslinger (Thierry).
    Rivet (Thierry).
    Rosciglione (Louis, M.).
    Simon (Hubert, F., M.).
    Thévenon (Pascal, A.).
    Vallin (Patrick, P.).
    Waniowski (Robert).
Au grade de chevalier
     M. de Chauveron (Jean), délégué général d'une association professionnelle; 40     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Digon, née Giannoni (Danielle), adjoint administratif principal à     l'administration centrale; 30 ans de services civils.
    M. Graveleau (Joël), président d'une société de transports; 29 ans d'activités     professionnelles.
    M. Robinet (Guy), président-directeur général d'une société de transports; 30     ans d'activités professionnelles.
    M. Verdon (Bruno), ingénieur en chef des ponts et chaussées; 26 ans de     services civils et militaires.
    M. Yverneau (François), secrétaire général d'une fédération professionnelle;
     38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Au grade de chevalier
     M. Amade (Jean, Louis), membre d'association; 52 ans d'activités     professionnelles, sociales et de services militaires.
    Mme Arvois, née Conraux (Françoise), responsable d'une association caritative;     36 ans de services civils et d'activités sociales.
    Mme Aubin, née Simon (Jeannine), présidente d'une association d'entraide; 35     ans d'activités sociales.
    M. Cansot (Michel, Paul), chef de service à l'office des migrations     internationales; 32 ans de services civils et militaires.
    M. Cedat (Eugène, Joseph, Roger), membre d'oeuvres sociales; 69 ans     d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Chaigneau (Franck), délégué national d'une association de réinsertion; 31     ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Ducable (Gérard), docteur en médecine; 27 ans d'activités professionnelles,     sociales, de services civils et militaires.
    M. Ferment (Charles, Eugène), membre d'oeuvres sociales; 67 ans d'activités     professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Haddouche (Mohamed), membre d'oeuvres sociales; 24 ans d'activités     professionnelles et sociales.
    Mme Husson, née Marchand (Christiane), membre d'oeuvres sociales; 24 ans     d'activités professionnelles et sociales.
    Mlle Jouenne (Marie-Claude), directrice de section dans un bureau d'aide     sociale; 38 ans de services civils.
    Mme Pataraya, née Neiman (Nadine), présidente d'un foyer; 29 ans d'activités     professionnelles et sociales.
    M. Pollet (André, Daniel), délégué adjoint à la délégation interministérielle     à la ville; 31 ans de services civils et militaires.
    Mme Samson, née Pascal (Renée), membre d'oeuvres sociales; 41 ans d'activités     professionnelles et sociales.
    M. Tillit Guibert (François), directeur de sociétés; 23 ans d'activités     professionnelles et sociales.
    Ministère des petites et moyennes entreprises,
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 9 mai 1996, M. Deruel (François), professeur     des universités (droit public) à l'université Paris-V, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 1996.      L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité jusqu'à la fin de     l'année universitaire 1995-1996.
Par décret en date du 28 juillet 1997, M. Charles Lantieri, administrateur     de l'INSEE, chargé de la troisième sous-direction du budget du ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de     représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société     Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, en remplacement de M.
     Didier Banquy.
Au titre de membres suppléants
          Usagers :
      M. Rain (Dominique) ;
      M. Querolle (Guy).
          Entreprises :
      M. Amato (Jean-Louis) ;
      M. de Chauveron (Jean).
          Salariés :
      M. Dufresnes (Christophe) ;
      M. Vanderhaegen (Jean-Michel).
      Sont affectés à la section Transport fluvial :
      Président : M. Apollis (Jean) ;
      Vice-président : M. Chabanol (Daniel).
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 susvisée et après étude des rapports faisant apparaître     l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne     sont pas assurables, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les     dommages causés par les inondations et coulées de boue, survenus dans les     départements et aux dates désignés en annexe.
Transport ferroviaire
          Titulaires :
      M. Carmentran (Jean-Jacques), F.O. ;
      M. Junker (Daniel), C.G.T. ;
      M. Debons (Claude), C.F.D.T. ;
      M. Denise (Jean-Luc), F.G.A.A.C. ;
      M. Thibault (Bernard), C.G.T. ;
      M. Glasson (Denis), C.G.T. ;
      M. Vanpoucke (Bertrand), U.N.S.A./F.M.C.
          Suppléants :
      M. Duron (Jacques), F.O. ;
      M. Comelet (François), C.G.T. ;
      M. Dalberto (Bruno), C.F.D.T. ;
      M. Hontang (Michel), F.G.A.A.C. ;
      M. Lahouse (Jean-Paul), C.G.T. ;
      M. Arraez (Louis), C.G.T. ;
      M. Roche (Paul), U.N.S.A./F.M.C.
Par délibération en date du 19 novembre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Publiméga et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application     de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à     la liberté de communication, de mettre en demeure le service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention     susmentionnée :
      Radio : Horizon FM, à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39).
      Fréquence : 99 MHz.
      Décision d'autorisation : no 90-890 du 21 décembre 1990 reconduite, publiée     au Journal officiel du 8 janvier 1991.
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité, des     comptes de bilan et de résultat pour l'année 1995.
Art. 21. -  Le certificat et le barème de jaugeage doivent être conformes     aux modèles décrits au point 7.3 de la norme NF M 08-020.
      De plus, le certificat doit porter la mention :
      << Toute intervention, accident ou déformation susceptible d'affecter les     caractéristiques métrologiques du récipient-mesure, notamment les volumes     figurant au barème, annule le présent certificat. >>    
    TITRE VII
    ORGANISMES AGREES
Par décret en date du 16 décembre 1996, sont approuvés les plans annexés     audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations de Nice-E.D.F., Nice-Passif-E.D.F. et Mougins-E.D.F.
     (Alpes-Maritimes), situées sur le parcours du réseau hertzien E.D.F. des     Alpes-Maritimes, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les     stations de Nice-Passif-E.D.F. et Saint-Vallier-de-Thiey-Mont-du-Doublier     (Alpes-Maritimes).
      Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département des Alpes-Maritimes sont définies sur ces plans respectivement     par les tracés en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
Par délibération en date du 26 novembre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Les Dépositaires associés à     diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre,
     dénommé Presse FM, pour la période du 2 au 7 décembre 1996 :
      Site : T.D.F. du lieudit Les Hauts Saumons, à Chartres (28).
      Puissance : 220 W.
      Fréquence : 107,3 MHz.
Par décret en date du 16 décembre 1996, sont approuvés les plans annexés     audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations d'Etais-la-Sauvin, des Clérimois, de Molinons (Yonne) et     d'Aubigny-lès-Sombernon (Côte-d'Or), situées sur le parcours des faisceaux     hertziens d'Etais-la-Sauvin-Taingy, Molinons-Sens (tronçon Les     Clérimois-Molinons) et Aubigny-lès-Sombernon-Painblanc.
      Les zones secondaires de dégagement intéressant les départements de l'Yonne     et de la Côte-d'Or sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 13 décembre 1996, Mme Boivineau (Catherine), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, qui a servi :
          A l'étranger :
      - du 1er janvier 1985 au 30 juin 1987 à l'ambassade de France à Londres, en     qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe, puis de conseiller     d'ambassade de 2e classe ;
      - du 31 octobre 1994 à ce jour à l'ambassade de France à Cotonou, en qualité     d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire ;
          A l'administration centrale :
      - du 1er avril 1983 au 31 décembre 1984 à l'inspection générale des affaires     étrangères, en qualité d'inspecteur ;
      - du 1er juillet 1987 au 2 octobre 1991 à la direction des Français à     l'étranger et des étrangers en France, service des accords de réciprocité, en     qualité de chef de la division des conventions judiciaires et de la     nationalité ;
      - du 3 octobre 1991 au 30 octobre 1994 à la direction des affaires     africaines et malgaches, en charge de la sous-direction d'Afrique centrale et     orientale,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 1er. -  La décision no 93-406 du 15 juin 1993 autorisant l'association     Style FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé Style FM, publiée au Journal     officiel du 27 juin 1993, est abrogée à compter de la date d'entrée en     vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures     partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
Art. 1er. -  La remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de     paiement à la date d'exigibilité des taxes, versements et participations     mentionnés à l'article 118 de la loi de finances pour 1990 peut être totale     ou partielle.
      Elle est subordonnée au paiement intégral de ces taxes, versements et     participations et peut être assortie de conditions relatives au paiement du     principal fixées par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale     ou de l'établissement public bénéficiaires.
Art. 3. -  Les reconnaissances en tant qu'organisations de producteurs     prononcées par les arrêtés susvisés du 22 novembre 1988 et du 30 novembre     1977 de la Coopérative d'Armor de producteurs de pêche artisanale <<     Cooparmor >> et du Groupement de producteurs des pêcheurs de la baie de     Saint-Malo << Promalo >> sont retirées à compter du 1er janvier 1996.
A N N E X E (*)
      Zone de Belfort-Montbéliard.
      Fréquence: 93,4 MHz.
      Site d'émission: 44, rue Parant, 90000 Belfort.
      Altitude du site: 448 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 468 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 50o/200o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Au grade d'officier
     M. Boisson (Marc, Alexandre), trésorier national d'une fédération de     rapatriés anciens combattants. Chevalier du 19 mars 1982.
    M. Dadci (Rabah), délégué départemental d'une association de rapatriés.
     Chevalier du 21 novembre 1987.
    M. Kabtane (Kamel), premier vice-président d'une association de rapatriés.
     Chevalier du 2 juin 1988.
    M. Mefret (Paul, Laurent), secrétaire général d'une association de rapatriés.     Chevalier du 14 avril 1988.
    M. Tatem (Hacène), vice-président délégué d'une association de rapatriés.
     Chevalier du 4 septembre 1982.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996
    Arrondissement de Château-Thierry
     Canton de Charly-sur-Marne :
        Communes de Charly-sur-Marne, Chézy-sur-Marne, Crouttes-sur-Marne,
     Domptin, Nogent-l'Artaud, Villiers-Saint-Denis.
    Canton de Château-Thierry :
        Communes de Blesmes, Brasles, Château-Thierry, Chierry, Epieds,
     Essômes-sur-Marne, Etampes-sur-Marne, Mont-Saint-Père, Nesles-la-Montagne,
     Nogentel.
    Canton de Condé-en-Brie :
        Commune de Jaulgonne.
    Canton de Fère-en-Tardenois :
        Communes de Beuvardes, Charmel, Fère-en-Tardenois, Ronchères.
    Arrondissement de Laon
     Canton de Craonne :
        Communes de Craonnelle, Paissy.
    Arrondissement de Soissons
     Canton de Braine :
        Communes de Mont-Notre-Dame, Paars.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 1996
    Arrondissement du Puy-en-Velay
     Canton du Puy-Est :
        Communes de Blavozy, Saint-Germain-Laprade.
    Canton du Puy-Nord :
        Communes de Chaspinhac, Malrevers, Monteil.
    Canton de Saint-Julien-Chapteuil :
        Communes du Pertuis, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Hostien.
    Canton de Saint-Paulien :
        Commune de Lavoûte-sur-Loire.
    Canton de Vorey :
        Communes de Beaulieu, Rosières.
    Arrondissement d'Yssingeaux
     Canton de Monistrol-sur-Loire :
        Communes de Beauzac, Saint-Maurice-de-Lignon.
    Canton d'Yssingeaux :
        Communes de Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Saint-Julien-du-Pinet,
     Yssingeaux.
    DEPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996
    Arrondissement de Reims
     Canton de Fismes :
        Communes de Fismes, Mont-sur-Courville.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des     secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des     céréales, créé par le décret du 10 avril 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il     suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/96                        Page 10807  a 10808    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 1979 susvisé sont,
     en ce qu'elles concernent les attachés et inspecteurs de 1re et de 2e classe,     remplacées par les dispositions suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/96                        Page 10808    
                      ......................................................
Art. 1er. -  I. - Les deux premiers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 6     juillet 1992 susvisé sont ainsi rédigés :
      << Cette commission est composée d'un président et de cinq membres désignés     pour deux ans par décision du ministre chargé de la culture, après     consultation du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé     de la coopération.
      << Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son     représentant ainsi que les représentants du ministre chargé des affaires     étrangères et du ministre chargé de la coopération assistent de droit aux     réunions de la commission. >>      II. - Au dernier alinéa du même article, les termes : << ministre de la     culture et de la francophonie, après consultation du ministre des affaires     étrangères et du ministre de la coopération >> sont remplacés par : <<     ministre chargé de la culture, après consultation du ministre chargé des     affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération >>.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Sivot (Jacques, René, Roger),     maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Champiot (Louis, Rémy, Roger),     maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Louvion (Jean-François,
     Gaston), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre au     secrétariat général de la défense nationale à la même date.
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Lachaud     (Jean-Pierre, Marie), maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Forner (Claude,
     Henri), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  La liste des départements d'instituts universitaires de     technologie autorisés à préparer le diplôme universitaire de technologie par     la voie de la formation continue est complétée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/96                        Page 10779  a 10780    
                      ......................................................
A N N E X E  I (*)
      Zone de Besançon.
      Fréquence: 100,4 MHz.
      Site d'émission: fort de Brégille, 25000 Besançon.
      Altitude du site: 416 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 449 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o et 100 W sur 15o de site     négatif.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Belfort-Montbéliard.
      Fréquence: 98,4 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., forêt du Salbert, 90000 Belfort.
      Altitude du site: 630 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 662 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 70o/190o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er août 1996
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Lefèbvre (Bernard,
     Daniel, François), nommé adjoint au général gouverneur militaire de Paris,
     commandant militaire d'Ile-de-France, à compter du 1er septembre 1996.
      M. le colonel du cadre spécial Menet (Jean, Jacques, Joachim, Augustin),
     maintenu dans ses fonctions.
A N N E X E (*)
      Zone de Sens.
      Fréquence: 90,1 MHz.
      Site d'émission: ferme des Saints-Pères, 89100 Saligny.
      Altitude du site: 132 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 164 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juillet 1996,     M. Lauvergnat (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère de     l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de     cinq ans à compter du 20 décembre 1995.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du 1er février 1951 de l'industrie textile, tel qu'il résulte de     l'annexe no 1 modifiée par l'accord du 29 mai 1979, les dispositions de :
      - l'accord du 7 mai 1996 sur l'aménagement-réduction du temps de travail     conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
      - l'accord du 7 mai 1996 sur la cessation anticipée d'activité conclu dans     le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
      - l'accord du 7 mai 1996 sur les heures supplémentaires conclu dans le cadre     de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 août 1996, M. Charpy (Pierre), ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses     droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code     des pensions à compter du 12 décembre 1996.
Nota. - Pour obtenir un dossier d'inscription et pour tous renseignements     les candidats doivent s'adresser au ministère de l'industrie, de la poste et     des télécommunications (direction générale de l'administration et des     finances, sous-direction du personnel, bureau de gestion des ressources     humaines, secteur Concours), 66, rue de Bellechasse, 75353 Paris 07 SP     (téléphone : 01-43-19-38-90).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 2 août 1996, M. Minaud (Jean-Claude), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire     valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I,     1o) du code des pensions à compter du 2 octobre 1996.
Art. 2. -  Les dispositions du V de l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « V. - Races de poneys
    « L'autorisation d'utilisation de l'insémination artificielle peut être donnée aux étalons des races de poneys agréés à la monte publique pour produire en race connemara, haflinger, new forest, poney français de selle, welsh et dans le registre du poney et fonctionnant dans un centre agréé par le service des haras, des courses et de l'équitation. »
B. - Epreuve pédagogique (coefficient 4)
    Elle comprend :
    a) La présentation et la conduite d'une séance de pédagogie dans la spécialité du candidat (coefficient 3).
    Le candidat bénéficie d'un temps de préparation de quarante-cinq minutes lui permettant de faire une présentation écrite de la séance.
    Il conduit ensuite une séance de quarante-cinq minutes qui s'adresse à un groupe d'élèves, composé le cas échéant de candidats à l'examen. Le candidat est évalué sur le choix de ses outils didactiques, de ses méthodes pédagogiques, de ses attitudes d'enseignement et sur la mise en application des règles de sécurité inhérentes à la discipline ;
    b) Un entretien de quinze minutes avec le jury de l'épreuve pédagogique (coefficient 1).
    La conduite de l'entretien doit permettre au candidat de justifier les éléments de sa prestation et d'effectuer l'analyse critique de la séance de pédagogie réalisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 1998, Mlle Turon (Nicole), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détachée en qualité d'élève de la promotion 1996-1998 Valmy de l'Ecole nationale d'administration, est radiée des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre à compter du 1er avril 1998, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité d'administrateur civil de 2e classe.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1997, sont nommés pour trois ans en tant que membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :
    I. - Section des essais et réceptions
    a) Membres représentant l'aviation militaire
    Titulaires : MM. Monlibert (Jean-Luc), Sega (Jean-Pierre).
    Suppléants : MM. Nicolle (Didier), Duran (Jean-Claude), Surel (François), Gariel (Denis).
Art. 4. -  Des dérogations à l'article 2 pourront être accordées par le directeur départemental de l'agriculture de la forêt de Maine-et-Loire autorisant, pour une campagne agricole, la floraison d'espèces pouvant se croiser avec les cultures de semences à protéger dans la zone créée à l'article 1er.
    Les demandes de dérogation devront être présentées au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire avant le 15 janvier de chaque année pour la campagne de production correspondante.
    Les demandeurs devront préciser les parcelles sur lesquelles ils comptent cultiver ces espèces pouvant se croiser.
    Les dérogations ne pourront concerner que les parcelles dont les limites, par rapport aux parcelles prévues pour la production de semences en application de l'article 3, respectent les prescriptions d'isolement définies par les règlements techniques pour la production de semences de betteraves et chicorées industrielles et les semences standard et certifiées de légumes institués par l'arrêté du 4 novembre 1994.
Art. 1er. -  Est créée dans le département de Maine-et-Loire la zone délimitée de production de semences potagères dite « zone Sud Loire », sur le territoire des communes d'Ambillou-Château, Grézillé, Louerre, Louresse, Saint-Georges-des-Sept-Voies.
    Les cultures de semences à protéger sont :
    - semences de carottes ;
    - semences de chicorées Intybus (endive, pain de sucre et à café) ;
    - semences de chicorées Endivia (scarole, frisée) ;
    - semences d'oignon ;
    - semences de poireaux ;
    - semences de choux ;
    - semences de radis ;
    - semences de navets ;
    - semences de betteraves (potagères, fourragères) ;
    - semences d'épinards.
    Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPE, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à Angers.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 15 juin 1998, M. Touzery (Lucien), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est désigné comme représentant de l'Etat, au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-Montfermeil pour une durée de trois ans.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (4 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    342 372-9 Efficort hydrophile 0,127 % (propionate-acétate d'hydrocortisone), crème en tube de 15 g (laboratoires Galderma).
    342 373-5 Efficort hydrophile 0,127 % (propionate-acétate d'hydrocortisone), crème en tube de 30 g (laboratoires Galderma).
    331 552-0 Melleril 100 mg (chlorhydrate de thioridazine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (B/25) (société Novartis Pharma SA).
    331 553-7 Melleril 50 mg (chlorhydrate de thioridazine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (B/25) (société Novartis Pharma SA).
    DEUXIEME PARTIE
    (4 radiations)
    Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
    331 222-0 Efficort hydrophile 0,127 % (diester d'hydrocortisone), crème en tube de 15 g (laboratoires Galderma).
    330 691-7 Efficort hydrophile 0,127 % (diester d'hydrocortisone), crème en tube de 30 g (laboratoires Galderma).
    Radiations applicables six mois après la date de parution au Journal officiel :
    306 575-0 Melleril 100 mg, comprimés dragéifiés (B/25) (laboratoires Sandoz).
    306 574-4 Melleril 50 mg, comprimés dragéifiés (B/25) (laboratoires Sandoz).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 1998, les épreuves des concours externes et internes et des examens d'aptitude technique spéciale, filières Exploitation et Instruments et installations, pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie prévus par l'arrêté du 12 février 1998 sont fixées aux 29 et 30 avril 1998.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau du 31 mai 1957, tel que modifié par l'accord du 20 juin 1996, les dispositions dudit accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (4 inscriptions)
    Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 15/02/1998 page 2397 à 2398
    =============================================
    DEUXIEME PARTIE
    (4 radiations)
    Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
    331 222-0 Efficort hydrophile 0,127 % (diester d'hydrocortisone), crème en tube de 15 g (laboratoires Galderma).
    330 691-7 Efficort hydrophile 0,127 % (diester d'hydrocortisone), crème en tube de 30 g (laboratoires Galderma).
    Radiations applicables six mois après la date de parution au Journal officiel :
    306 575-0 Melleril 100 mg, comprimés dragéifiés (B/25) (laboratoires Sandoz).
    306 574-4 Melleril 50 mg, comprimés dragéifiés (B/25) (laboratoires Sandoz).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Avenant du 22 décembre 1994 ;
      Avenant du 17 avril 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Sarthe, au Mans.
          Objet :
      L'avenant du 22 décembre 1994 fixe la valeur du point et de l'indemnité de     panier ;
      L'avenant du 17 avril 1996 revalorise les garanties annuelles de     rémunération effective.
          Signataires :
      Union patronale de la métallurgie et des industries connexes du département     de la Sarthe ;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.,
     pour l'avenant du 17 avril 1996 ;
      Même organisation ainsi que celle rattachée à la C.F.D.T., pour l'avenant du     22 décembre 1994.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé du paragraphe 13 de la section II du chapitre 1er du titre II du livre III du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et à l'article R.* 148-3 dudit code, les mots : « 31 décembre 1996 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2002 ».
Art. 1er. -  Le cinquième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 1983     modifié susvisé est modifié comme suit :
      << En conséquence, les matériaux multicouches à parement incombustible     étanche doivent être soumis à l'essai par rayonnement après avoir simulé un     joint par un trait de scie dans le parement exposé (épaisseur du trait : 3     mm, longueur : 180 mm depuis le bord inférieur dans l'axe longitudinal) et     après avoir réalisé une étanchéité aux gaz de pyrolyse par collage d'un film     d'aluminium adhésif sur les quatre chants des éprouvettes. Si les panneaux     sont destinés à être peints, l'essai est réalisé après application de deux     couches de peinture glycérophtalique de couleur grise. Les panneaux présentés     peints par le demandeur sont essayés tels quels. >>