A N N E X E  I
    CONDITIONS D'AGREMENT D'UNE EQUIPE DE COLLECTE
      Pour pouvoir être agréée, chaque équipe de collecte d'ovules ou d'embryons     doit satisfaire aux dispositions suivantes :
      1o Exécuter la collecte, la manipulation et le stockage des ovules et     embryons soit par un vétérinaire, soit, sous la responsabilité de ce dernier,     par un ou plusieurs techniciens compétents et formés aux méthodes et     techniques d'hygiène ;
      2o Disposer d'installations de laboratoire, permanentes ou mobiles,
     réservées aux opérations de manipulation, d'examen et de traitement des     ovules et des embryons se composant au moins d'une surface de travail     suffisante, d'un microscope ou d'une loupe binoculaire et d'un équipement     cryogénique en tant que de besoin ;
      3o Disposer d'un local distinct ou d'un emplacement séparé dans le cas d'un     laboratoire mobile pour le nettoyage et la stérilisation des instruments et     du matériel utilisé pour la collecte et la manipulation des ovules et     embryons ;
      4o Disposer éventuellement d'un local de stockage ;
      5o Les installations visées au 2o ci-dessus doivent être équipées et     recouvertes de matériaux faciles à nettoyer et à désinfecter.
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    EXIGENCES RELATIVES AUX FEMELLES DONNEUSES
      Seules peuvent être utilisées pour la collecte d'ovules et d'embryons les     juments qui :
      - satisfont aux exigences de la directive 90/426/CEE ou de l'arrêté du 3 mai     1994 susvisés et qui proviennent d'exploitations qui satisfont aux mêmes     exigences ;
      - ont été détenues avant la collecte d'ovules ou d'embryons dans des     exploitations indemmes de signes cliniques de métrite contagieuse équine     pendant soixante jours ;
      - n'ont pas été utilisées pour la monte naturelle au cours des trente jours     précédant la collecte d'ovules ou d'embryons ;
      - ont été inséminées par du sperme d'un étalon répondant aux exigences de     l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé, pour ce qui concerne les juments donneuses     d'embryons.
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    EXIGENCES RELATIVES AUX OVULES ET EMBRYONS
      Les ovules et embryons doivent avoir été collectés, traités et conservés     conformément aux principes suivants :
      1o Le lavage des ovules et embryons doit être effectué selon les règles à     établir par décision communautaire. Dans l'attente de leur adoption, les     normes internationales sont applicables. La zone pellucide ou la capsule des     ovules et embryons doit être intacte avant et après le lavage.
      Seuls les ovules et les embryons provenant d'une même donneuse peuvent être     lavés en même temps.
      Après lavage, la zone pellucide ou la capsule de chaque ovule ou embryon     doit être examinée sur toute sa surface sous un grossissement d'au moins     cinquante fois et être certifiée intacte et exempte de toute substance     adhérente ;
      2o Les milieux et les solutions utilisés pour la collecte, la préparation     (examen, lavage et traitement), la conservation ou la congélation des ovules     et embryons doivent être stérilisés selon des méthodes agréées et manipulées     de façon à rester stériles. Des antibiotiques doivent être ajoutés aux     milieux de collecte, de lavage et de conservation des ovules et embryons.
      Des règles détaillées seront déterminées par décision communautaire en tant     que de besoin ;
      3o Tout le matériel utilisé pour la collecte, la préparation, la     conservation ou la congélation des ovules et embryons doit être soit     désinfecté ou stérilisé convenablement avant usage, ou bien neuf, à usage     unique et jeté après usage ;
      4o Des examens complémentaires pourront être fixés par décision     communautaire, notamment pour les liquides de collecte ou de lavage, afin de     déterminer l'absence de germes pathogènes ;
      5o Les ovules et les embryons ayant satisfait aux exigences de l'examen     prévu au 1o sont placés dans des conditionnements stériles dûment identifiés     qui ne contiennent que des produits provenant d'une même donneuse, ou pour     les embryons d'une même donneuse et d'un même donneur, et sont immédiatement     scellés ;
      6o Les conditionnements contenant les ovules et embryons doivent porter une     identification conforme aux dispositions fixées à l'article 5 du présent     arrêté ;
      7o Les ovules et embryons congelés doivent être placés dans des conteneurs     d'azote liquide stériles ne présentant aucun risque de contamination du     produit ;
      8o Les ovules et embryons congelés doivent être stockés dans des conditions     adéquates pendant une période minimale de trente jours avant l'expédition ;
      9o Les ovules et embryons doivent être transportés dans des conteneurs qui     ont été soit nettoyés, désinfectés ou stérilisés convenablement avant usage,     soit sont neufs, à usage unique et jetés après usage.
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    CERTIFICAT SANITAIRE
    POUR LES ECHANGES D'OVULES ET D'EMBRYONS DE L'ESPECE EQUINE