(1) La spécification « Signalisation pour l'interconnexion des réseaux ouverts » sera disponible sur le site internet de l'Autorité.
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    SPECIFICATION SIGNALISATION POUR L'INTERCONNEXION
    DES RESEAUX OUVERTS
    Le texte de la spécification sera publié sur le site internet de l'Autorité (www.art-telecom.fr).
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    LISTE DES SERVICES ET FONCTIONNALITES POUR LESQUELS LES OPERATEURS DOIVENT ASSURER L'INTEROPERABILITE LORSQUE L'INTERFACE D'INTERCONNEXION EST CONFORME A LA SPECIFICATION SPIROU
    Tous les services et fonctionnalités énumérés ci-dessous sont décrits dans la spécification SPIROU :
    I. - Appel de base
    Téléphonie/audio à 3,1 kHz.
    64 kbit/s sans restriction.
    Signalisation de l'adresse en bloc.
    Signalisation d'adresse par chevauchement.
    Sélection du réseau de transit.
    Contrôle de continuité.
    Procédure de compatibilité.
    Segmentation simple.
    Tonalités et messages.
    Procédures simplifiées de signalisation pour la limitation de l'écho.
    Répétition automatique de tentative.
    Blocage et déblocage de circuits et de groupe de circuits.
    Prise simultanée.
    Traitement des alarmes de transmission des fonctions entre commutateurs.
    Rétablissement de circuits et de groupe de circuits.
    Réception d'informations de signalisation irrationnelles.
    Transfert d'informations de téléservice à l'usager.
    Arrêt et reprise.
    Protection contre les encombrements du sous-système utilisateur pour le RNIS.
    Interaction du sous-système ISUP et du protocole INAP.
    Arrêt et reprise du sous-système MTP.
    Messages de surlongueur.
    Support d'informations avant libération.
    Transfert du numéro générique.
    Procédure de notification générique.
    II. - Services complémentaires
    Sélection directe à l'arrivée.
    Numéro d'abonné multiple.
    Identification de la ligne appelante, restriction d'identification de la ligne appelante.
    Identification de la ligne connectée, non-identification de la ligne connectée.
    Identification des appels malveillants.
    Sous-adressage.
    Portabilité de terminal.
    Renvoi d'appel sur occupation, renvoi d'appel sur non-réponse, renvoi d'appel inconditionnel.
    Transfert d'appel.
    Signal d'appel.
    Mise en garde.
    Communication conférence.
    Conférence à trois correspondants.
    Groupe fermé d'utilisateurs.
    Signalisation d'utilisateur à utilisateur service 1, service 2, service 3.
    Transfert explicite de communication.
    Rappel automatique sur occupation.
    Rappel automatique sur non-réponse.
    Service d'indication de message en attente.
    Mécanisme de transport d'application.
    Applications de réseau privé virtuel.
    Taxation.
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    DEFINITION DE LA CONFORMITE A LA SPECIFICATION
    La conformité à la spécification est définie de la façon suivante :
    1. Lorsqu'un opérateur choisit de développer un nouveau service qui fait partie des services et fonctionnalités définis à l'annexe II, il doit le mettre en oeuvre de telle sorte qu'il permette à un opérateur interconnecté de fournir le service de bout en bout en conformité avec la spécification. A la demande de l'opérateur interconnecté, l'opérateur fournira toute information utile au fonctionnement du service, notamment les éléments décrivant la mise en oeuvre du service de bout en bout ;
    2. Lorsqu'un opérateur a déjà mis en oeuvre dans son réseau l'un des services ou fonctionnalités définis dans l'annexe II avant d'introduire la norme SPIROU, il prévoit les mécanismes techniques permettant à un opérateur interconnecté de fournir le service de bout en bout et il communique à tout opérateur susceptible de s'interconnecter les spécifications techniques décrivant la solution qu'il a prévue ;
    3. Lorsque l'opérateur ne fournit pas un service ou une fonctionnalité parmi la liste figurant à l'annexe II et qu'il s'interconnecte avec un réseau qui supporte ce même service ou fonctionnalité :
    - lorsque le protocole prévoit le comportement attendu d'un réseau qui ne supporte pas ce service ou cette fonctionnalité, le réseau réagira conformément à la spécification ;
    - lorsque le protocole ne prévoit pas de comportement attendu, il doit mettre en oeuvre dans la mesure du possible les mécanismes définis dans la spécification permettant, notamment, la fourniture du service lorsque le réseau est utilisé en transit.
    4. Les tests d'interconnexion vérifieront ces différentes configurations et en particulier le bon fonctionnement des services de bout en bout.