A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     Fédération de Russie,
      Considérant l'intérêt réciproque des peuples français et russe pour la     connaissance de leurs valeurs humaines et culturelles;
      S'inspirant des principes et des dispositions de l'Acte final de la     Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe, des     documents de clôture des réunions de Madrid et de Vienne ainsi que de la     charte de Paris pour une nouvelle Europe;
      Considérant le traité entre la France et la Russie du 7 février 1992 et     l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la Fédération de Russie du 6 février 1992;
      Considérant la convention consulaire entre la République française et     l'Union des républiques socialistes soviétiques du 8 décembre 1966;
      Considérant la convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques en vue     d'éviter la double imposition des revenus, signée le 4 octobre 1985,
    sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les Parties donnent leur accord à la création sur une base de réciprocité     d'un centre culturel français à Moscou et d'un centre culturel russe à Paris,     ci-après dénommés << centres >>.
      Les Parties peuvent décider d'un commun accord la création de centres dans     d'autres villes des deux Etats.
    Article 2
      Les centres ont pour mission de contribuer au développement des relations     entre la France et la Russie dans les domaines de la culture, de l'art, de     l'enseignement, de la coopération universitaire, de la science, de la     technique et de la communication, notamment audiovisuelle, et de faire     connaître directement au public les valeurs et réalisations de chacun des     deux Etats dans ces différents domaines.
      Ils peuvent contribuer à la mise en oeuvre de l'accord de coopération     culturelle du 6 février 1992 ainsi que des programmes et des protocoles de     coopération relevant de ministères et autres organismes publics, de     collectivités locales, ou établis par des sociétés, associations et personnes     privées des deux Etats.
    Article 3
      Les centres français sont placés sous l'autorité de l'ambassade de France en     Russie, les centres russes sont placés sous l'autorité de l'ambassade de     Russie en France.
      Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité     des personnels et des locaux des centres. Sur demande de l'ambassade de la     Partie d'envoi, des mesures particulières sont prises dans les meilleurs     délais par la Partie d'accueil.
    Article 4
      Les centres peuvent établir des relations directes avec les ministères et     autres organismes publics, collectivités locales, sociétés, associations et     personnes privées des deux Etats.
    Article 5
      Les activités des centres comprennent:
      - l'organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, scientifiques     et technique en Russie et en France;
      - l'organisation de conférences, colloques et autres rencontres;
      - l'organisation de spectacles, concerts et expositions;
      - la présentation de films et de documents audiovisuels;
      - l'accueil, à l'occasion des manifestations organisées par les centres, de     chercheurs, conférenciers et artistes du pays d'envoi;
      - l'information sur la vie culturelle, scientifique et technique du pays     d'envoi;
      - l'entretien d'une bibliothèque, d'une salle de lecture et d'une     médiathèque permettant la consultation et le prêt de livres, journaux, revues     et autres documents de caractère culturel, pédagogique, scientifique et     technique;
      - le prêt de films, disques, cassettes, diapositives et autres documents     audiovisuels;
      - la publication et la diffusion de programmes d'information, de catalogues     et d'autres documents de caractère culturel, pédagogique, scientifique et     technique;
      - l'enseignement et la pédagogie des langues, l'initiation à la civilisation     du pays d'envoi;
      - l'organisation de rencontres et autres manifestations pour les enfants et     les jeunes.
      Après accord entre les deux Parties, les centres peuvent participer à     d'autres activités correspondant aux objectifs du présent Accord ou en     prendre l'initiative.
    Article 6
      Les centres exercent leurs activités dans le respect du droit interne de     l'Etat d'accueil, sous réserve des dispositions du présent Accord et du droit     international.
    Article 7
      En accord avec la Partie d'accueil, les centres peuvent organiser leurs     activités à l'extérieur de leurs bâtiments.
    Article 8
      Les Parties garantissent l'accès sans entrave du public aux activités des     centres, qu'elles aient lieu dans leurs bâtiments ou dans d'autres locaux, et     veillent à ce que les centres puissent faire usage de tous les moyens     disponibles pour informer le public de leurs activités.
    Article 9
      Les centres sont des organismes d'Etat. Ils ont la personnalité juridique de     l'Etat d'envoi et disposent de la capacité de passer dans l'Etat d'accueil     les actes nécessaires à leur fonctionnement.
    Article 10
      Les centres n'ont pas de but lucratif.
      Sans préjudice des dispositions fiscales et douanières fixées aux articles     12 et 13 du présent Accord, les centres peuvent couvrir une partie de leurs     dépenses par les recettes suivantes:
      - la perception de droit d'entrée pour les manifestations qu'ils organisent     et de droits d'inscription à leurs enseignements et à leurs autres activités;      - la vente de catalogues, affiches, programmes, livres, disques, documents     audiovisuels et matériels didactiques quel qu'en soit le support, et autres     objets en relation directe avec les manifestations qu'ils organisent et sous     réserve que leur vente ne porte pas atteinte aux règles d'une distribution     commerciale normale;
      - l'entretien d'une cafétéria pour le public des centres.
      Les modalités pratiques de ces activités sont réglées par des arrangements     entre les autorités compétentes des deux Etats.
    Article 11
      Les Parties se prêtent, sur la base de la réciprocité, une assistance     mutuelle en ce qui concerne l'obtention de terrains, ainsi que la     construction ou la location et l'aménagement, dans les meilleurs délais, de     bâtiments appropriés destinés aux centres.
      A cette fin, les Parties recherchent des conditions équivalentes de dépenses     en devises en ce qui concerne l'obtention de terrains ou la location     d'immeubles, compte tenu de leur équivalence en fonction de la taille, de la     qualité et de l'emplacement.
      Les modalités précises concernant l'obtention de terrains ou la location de     bâtiments ou de locaux destinés aux centres sont définies par des accords     particuliers entre les autorités compétentes des deux Etats.
      Les études et travaux de construction ou d'aménagement exécutés pour les     centres sont dirigés, après délivrance du permis de construire et     conformément aux règles d'urbanisme de l'Etat d'accueil, par l'Etat d'envoi     qui fait appel aux entreprises de son choix.
      Les centres peuvent comprendre les équipements audiovisuels informatiques et     autres leur permettant d'exercer leurs activités.
    Article 12
      Le régime fiscal des centres et de leur personnel est réglé par la     législation de l'Etat d'accueil, compte tenu de la convention entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des     républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des     revenus du 4 octobre 1985, et notamment des dispositions de l'article 13     relatives à la non-discrimination qui sont étendues aux centres pour tous     impôts et taxes à l'exception des taxes dues en contrepartie de services     rendus.
      Ce régime fiscal est précisé, en tant que de besoin, par échange de lettres     transmises par la voie diplomatique.
    Article 13
      Les centres bénéficient, sur une base de réciprocité, de l'exonération des     droits et taxes dus au titre de l'importation des biens mobiliers, matériels     et matériaux nécessaires à leur construction et leur fonctionnement.
      L'importation des objets destinés à la vente est subordonnée à la     réglementation douanière et fiscale en vigueur dans l'Etat d'accueil.
      Une importation en exonération de droits et taxes est accordée, sur une base     de réciprocité, pour les catalogues, affiches, programmes, livres, disques,
     documents audiovisuels et matériels didactiques quel qu'en soit le support,
     et autres objets visés à l'article 10 du présent Accord, sous réserve que     leur vente ne porte pas atteinte aux règles d'une distribution commerciale     normale.
      L'importation en exonération de droits et taxes est accordée, sur une base     de réciprocité, pour les films destinés à être visionnés ou projetés dans les     locaux des centres ou à l'extérieur de leurs bâtiments, dans le cadre des     manifestations organisées par les centres.
    Article 14
      Chacune des Parties nomme le personnel de ses centres. Ce personnel peut     être nommé parmi les ressortissants de l'Etat d'envoi ou ceux de l'Etat     d'accueil ou ceux d'un Etat tiers; dans ce dernier cas, la nomination doit     recevoir l'accord de l'Etat d'accueil.
      Le personnel nommé parmi les ressortissants de l'Etat d'envoi est considéré     comme agent de l'Etat d'envoi.
      D'un commun accord entre les Parties, le directeur et le directeur-adjoint     des centres peuvent être membres du personnel diplomatique des missions     diplomatiques.
      L'effectif des personnels des centres est fixé d'un commun accord.
      Les Parties s'informent mutuellement du recrutement des personnels des     centres ainsi que de la prise et de la fin de leurs fonctions.
    Article 15
      Les personnels des centres, nationaux de l'Etat d'envoi et séjournant de     façon temporaire dans l'Etat d'accueil, et les personnes à leur charge au     regard de la sécurité sociale de l'Etat d'envoi sont soumis à la législation     du travail et au régime de sécurité sociale en vigueur dans l'Etat d'envoi.
    Article 16
      Chaque Partie permet aux membres du personnel des centres de l'autre Partie     d'importer, en exonération de droits et taxes dans un délai d'un an à partir     de leur prise de fonctions, leurs mobilier et effets personnels, y compris     leur véhicule automobile, en cours d'usage et des les réexporter à l'issue de     leur mission. Cette exonération ne vaut que pour la durée de leurs fonctions     aux centres.
      Ces dispositions ne sont pas applicables aux membres du personnel des     centres qui sont ressortissants de l'Etat d'accueil ou résidents permanents     dans cet Etat.
    Article 17
      Chaque Partie délivre, en temps utile et sur une base de réciprocité, aux     membres du personnel des centres de l'autre Partie ainsi qu'à leur conjoint     et à leurs enfants à charge pendant la durée des fonctions de l'agent, les     visas et les titres de séjour dans l'Etat d'accueil. Ces visas et titres de     séjour sont établis par le ministère des affaires étrangères de l'Etat     d'accueil.
    Article 18
      Chaque Partie apporte en cas de nécessité son concours pour la location     d'appartements pour le personnel des centres de l'autre Partie.
    Article 19
      Les questions touchant à l'interprétation et à l'application du présent     Accord sont traitées, en tant que de besoin, par la voie diplomatique.
    Article 20
      Le présent Accord entre en vigueur à la date de réception de la dernière des     notifications de l'accomplissement des formalités constitutionnelles prévues     par chacune des Parties.
      Il est conclu pour cinq ans et est reconduit tacitement.
      Il peut être dénoncé après un délai de cinq ans à n'importe quel moment avec     un préavis écrit d'un an.
      Fait à Paris, le 12 novembre 1992, en deux exemplaires, en français et en     russe, les deux textes faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française:
    R. DUMAS    Pour le Gouvernement    de la Fédération de Russie:
    A. KOZYREV