Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
      Procureur de la République adjoint: M. René Jaillet, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille     (poste créé).
      Juge: sur sa demande, Mme Michèle Piau, épouse Jaillet, juge au tribunal de     grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille,
     en remplacement de M. Florentin.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Autun: sur sa demande, Mlle     Valérie Gauthier, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du     service du tribunal d'instance de Château-Chinon, en remplacement de M.
     Prelot.
      Juge d'instruction: sur sa demande, M. Frédéric Jacques, juge d'instruction     au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de Mlle Azoulay.
      Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Corinne Cheminet,
     épouse Jacques, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy, en     remplacement de M. Bouvier, nommé juge au tribunal de grande instance d'Evry.
III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences     demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 94-631 du 22     décembre 1994    
      Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la     République française du 11 mai 1995 disposent d'un délai de quinze jours, à     compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par     écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën,
     75739 Paris Cedex 15, la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour     l'exploitation de leur service.
      Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en     compte.
Tribunal de grande instance de Mulhouse
      Premier procureur de la République adjoint: M. Michel Defer, conseiller à la     cour d'appel de Colmar (poste créé).
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Françoise     Haegel-Brunner, vice-président au tribunal de grande instance de Belfort, du     second grade (poste créé).
      Mme Pascale Koch, épouse Blind, juge, est déchargée des fonctions de juge de     l'application des peines.
      Juges, sur leur demande:
      M. Fernand Kato, juge au tribunal de grande instance de Lure, en     remplacement de Mme Fermaut.
      M. Kato est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en     remplacement de Mme Blind.
      Mlle Nathalie Beaudoux, juge placé auprès du premier président de la cour     d'appel de Colmar, en remplacement de M. Turillot.
      Substitut du procureur de la République: M. Alexandre Chevrier, auditeur de     justice, en remplacement de M. Steinmetz.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 11     juillet 1995:
      Considérant que les laboratoires Syntex-Daltan, 20, rue Jean-Jaurès, 92807     Puteaux Cedex, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Apranax,
     brochure d'information;
      Considérant que cette publicité se présente sous la forme d'une brochure sur     le rôle de l'interleukine-1 dans le processus inflammatoire. Le chapitre 6     (p. 61) du document intitulé << IL-1 et Naproxène >> suggère que Apranax joue     un rôle très important dans l'inhibition des effets de l'interleukine-1 par     une série de mécanismes évoqués. Or, cette propriété n'est pas validée par la     décision d'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Apranax;
      Considérant qu'en conséquence cette publicité est contraire aux dispositions     de l'article L. 551-1 du code de la santé publique dans la mesure où elle ne     respecte pas les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché de la     spécialité Apranax,
    la publicité pour la spécialité pharmaceutique Apranax reprenant les     allégations mentionnées ci-dessus est interdite.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 juillet 1995, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur: Ammann Duomat Verdichtung AG, Suisse, représenté en France par     Ammann Distribution, Z.I. Les Petites Haies, 31, rue de Valenton, B.P. 76,
     94046 Créteil Cedex.
      Désignation de l'engin  compacteur tandem vibrant; marque et type  Ammann,
     type AV 16.
      Marque et type du moteur: Yanmar, type 3TNE74-AMM; puissance et régime     nominaux: 13,20 kW à 2 400 tours par minute.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 11     juillet 1995:
      Considérant que les laboratoires UPSA, 128, rue Danton, 92506     Rueil-Malmaison, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Dafalgan     jeune enfant 150 mg, poudre effervescente pour solution buvable, revue     maison;
      Considérant que ce document concernant la conduite à tenir devant une fièvre     de l'enfant déconseille la prescription de l'Ibuprofène en première     intention;
      Considérant que, de surcroît, il est mis en exergue la survenue d'effets     secondaires graves exceptionnels avec l'Ibuprofène;
      Considérant que l'Ibuprofène peut être prescrit chez le nourrisson à partir     de six mois et possède, aux doses analgésiques et antipyrétiques, une bonne     tolérance;
      Considérant qu'en conséquence cette publicité ne présente pas la spécialité     Dafalgan de façon objective, contrairement aux dispositions de l'article L.
     551-1 du code de la santé publique,
    la publicité pour la spécialité pharmaceutique Dafalgan jeune enfant 150 mg,
     poudre effervescente pour solution buvable, reprenant les allégations     mentionnées ci-dessus est interdite.
Cour d'appel de Colmar
      Conseillers:
      Sur sa demande, Mme Francine Prax, épouse Rastegar, procureur de la     République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en     remplacement de M. Defer;
      M. Jean-Pierre Schilli, vice-président au tribunal de grande instance de     Colmar, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Dietenbeck;
      M. Dominique Adam, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en     position de service détaché, en remplacement de Mme Bigot;
      Mme Claudine Rudolf, épouse Maillard, vice-président au tribunal de grande     instance de Strasbourg, du second grade, en remplacement de M. Gnaedig, admis     à faire valoir ses droits à la retraite.
      Juge placé auprès du premier président: Mlle Arianne Combarel, auditeur de     justice, en remplacement de Mlle Beaudoux.
      Substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, M. Patrick     Steinmetz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Mulhouse, en remplacement de M. Salen.
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
      Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
      Mme Anne-Marie Devambe, épouse Legras, premier juge audit tribunal, en     remplacement de M. Vergne;
      M. François Schram, vice-président audit tribunal, du second grade (poste     créé).
      Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Daniel Mira,
     substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (poste créé).
      M. Vincent Nicolas, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de     Thiers et chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.
      Juges:
      Mme Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner, substitut du procureur de la     République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Legras;
      Sur sa demande, Mme Nathalie Delpey, épouse Corbaux, substitut du procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en     remplacement de Mme Gravier.
      Mme Corbaux est chargée du service du tribunal d'instance de Thiers, en     remplacement de M. Nicolas.
      Juge d'instruction: sur sa demande, M. Michel Royet, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Rancoule, nommé     vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de     Lille.
      Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
      M. Eric Corbaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Reussner;
      Mme Virginie Brelurut, substitut placé auprès du procureur général près la     cour d'appel de Riom, en remplacement de Mme Fontvieille.
Tribunal de grande instance de Bernay
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay: M. Jean-Denis Brun,     auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bruslon, nommée juge au tribunal     de grande instance d'Evry.
      Juge d'instruction: M. Xavier Lameyre, auditeur de justice, en remplacement     de M. Soulie.
Tribunal de grande instance de Tours
      Vice-président du second grade: M. Dominique Le Bas de Bouclans, premier     juge audit tribunal, en remplacement de Mme Granger.
      Juges, sur leur demande:
      Mme Véronique Poulbot, épouse Bebon, juge au tribunal de grande instance de     Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de     M. Dain;
      M. Jean-Michel Augustin, juge de l'application des peines au tribunal de     grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Le Bas de Bouclans.
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Emmanuelle     Barre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Guéret, en remplacement de Mlle Obadia, nommée substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de     Saint-Etienne.
Tribunal de grande instance de Rodez
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue:
     sur sa demande, Mme Renée Perrier, épouse Timar, juge au tribunal de grande     instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers, en     remplacement de M. Guitz, nommé substitut du procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Montauban.
Option C
        Le 29 avril :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Mathématiques ;
     De 14 h 30 à 18 h 30. - Français.
       Le 30 avril :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Physique ;
     De 14 h 30 à 16 h 30. - Langues vivantes.
       Le 2 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Mathématiques et physique.
    CONCOURS B 4
Art. 5. -  L'article 8 du décret du 27 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé:
      << Art. 8. -  Le propriétaire d'une enceinte sportive ouverte au public à la     date de publication du présent décret transmet au préfet dans les trois mois     suivant cette date une déclaration préalable à l'homologation. La forme que     doit revêtir cette déclaration et les documents qui y sont annexés sont fixés     par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'équipement, du     ministre chargé de la construction et du ministre chargé des sports.
      << Le propriétaire d'une enceinte sportive ouverte au public entre la date     de publication du présent décret et le 1er janvier 1996 transmet au préfet la     même déclaration dans les trois mois qui suivent l'ouverture de l'enceinte.
     >>
4.2. Sanctions
      Conformément à l'article L. 34-7 du code des postes et télécommunications,
     en cas d'inobservation des conditions d'autorisation, le ministre chargé des     télécommunications, sur proposition du directeur général des postes et     télécommunications, adresse une mise en demeure à l'exploitant.
     Dans le cas où cette mise en demeure est restée sans effet, le ministre peut     suspendre l'autorisation pour une durée qui ne peut excéder un mois, réduire     sa durée dans la limite d'une année ou la retirer. Aucune des sanctions     légalement prises par le ministre chargé des télécommunications en vertu du     présent paragraphe n'ouvre droit à indemnité au bénéfice de l'exploitant.
Art. 6. -  L'évaluation terminale est conduite par un examinateur dont la     qualification est indiquée à l'article 7 du présent arrêté. Elle a pour but     de vérifier que le candidat possède les compétences nécessaires pour encadrer     des stages d'initiation à la conduite des cyclomoteurs.
      Elle comprend:
      - une épreuve pratique d'une durée d'une heure (coefficient 3);
      - un entretien d'une demi-heure avec l'examinateur (coefficient 1).
      Le contenu de cette évaluation doit être conforme aux dispositions prévues     en annexe II du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1996, sont     nommées en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines     littéraires et de sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous,     à compter de la date de leur installation dans les établissements     d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire     1995-1996, les personnes dont les noms suivent :
    9e section : Langue et littérature françaises
      M. Riesz (Janos), de nationalité allemande, université Paris-IV, douze mois.
Par arrêtés du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 12 juillet 1995, sont nommés dans les fonctions de chef de service     pour une période de cinq ans dans les établissements suivants:
      M. Barnay (Claude), médecin des hôpitaux (spécialité Cardiologie) au centre     hospitalier d'Aix-en-Provence, service de cardiologie;
      M. Bearez (Etienne), médecin des hôpitaux (spécialité Cardiologie) au centre     hospitalier d'Arras, service de cardiologie;
      M. Buffet-Croix-Blanche (Xavier), médecin des hôpitaux (spécialité Médecine     polyvalente) au centre hospitalier de Rives-sur-Fure, service de médecine;
      M. Deronzier (Claude), médecin des hôpitaux (spécialité Médecine     polyvalente) au centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, service de médecine;      M. Guinchard (Alain), spécialiste des hôpitaux (spécialité     Anesthésie-réanimation) au centre hospitalier de Châtillon-sur-Seine, service     d'anesthésie-réanimation;
      M. Kadende (Pierre), chirurgien des hôpitaux (chirurgie polyvalente) au     centre hospitalier de Bar-le-Duc;
      M. Makdassi (Rizkalla), chirurgien des hôpitaux (chirurgie polyvalente) au     centre hospitalier de Péronne;
      M. Mandorla (Jean-Yves), spécialiste des hôpitaux (spécialité     Anesthésiologie-réanimation chirurgicale) au centre hospitalier de Bastia,
     service d'anesthésie-réanimation;
      M. Tournier (Jean-Luc), spécialiste des hôpitaux (spécialité     Anesthésiologie-réanimation chirurgicale) au centre hospitalier de     Digne-les-Bains, service d'anesthésie-réanimation;
      M. Zipper (Jean-Marc), médecin des hôpitaux (spécialité Pneumologie) au     centre hospitalier de Mulhouse, service de pneumologie.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Joël Fily, directeur du     cabinet, et à M. Frédéric Lassagne, chef de cabinet, à l'effet de signer, au     nom du ministre délégué à la ville et à l'intégration, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salons de     thé, traiteurs du 30 juin 1983 et dans celui de la convention collective     nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et     détaillants-fabricants) du 1er janvier 1984, les dispositions de l'accord     national du 21 décembre 1994 Formation professionnelle concernant la     pâtisserie et la confiserie-chocolaterie-biscuiterie (détaillants et     détaillants-fabricants), à l'exclusion:
      - des mots: << 0,1 p. 100 de la masse salariale affecté au financement du     capital de temps de formation >> figurant au point: << entreprises occupant     dix salariés ou plus >> de l'article 2;
      - des mots: << et au capital de temps de formation >> figurant au point <<     entreprises occupant moins de dix salariés >> de l'article 2;
      - du point << pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif >> de     l'article 2.
Concours D 2
    Economie et gestion
    (économie, méthodes quantitatives et gestion)
     15 bis Ayite (Joëlle), de nationalité togolaise.
      Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et sont susceptibles d'être admis en remplacement des candidats     qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission     les candidats dont les noms suivent:
Art. 1er. -  L'article 12 de l'arrêté du 6 avril 1987 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 12. -  L'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e     classe de la navigation maritime comprend trois groupes distincts d'épreuves.     << La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans les     tableaux ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0015 du 18/01/96                        Page 870    a 871    
                      ......................................................
     << Les épreuves sont notées de 0 à 20.
     << Sont éliminatoires :
     << - la note 0 ;
     << - une note inférieure à 8 à l'épreuve de "sécurité" du groupe I et aux     épreuves d'"anglais" et de "cartes et pointage radar" du groupe II ;
     << - une note inférieure à 10 à l'épreuve de "règles de barre, signaux,
     balisage" du groupe II.
     << Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves des trois     groupes, une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis,
     sous réserve :
     << - de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire ;
     << - d'avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 dans chacun     des groupes II et III.
     << Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la     session de septembre de la même année :
     << - conservent la note attribuée à l'issue des stages de simulateurs ;
     << - peuvent conserver l'ensemble des notes d'un groupe dans lequel ils ont     obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire. >>
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (36 radiations)
      Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0247 du 22/10/95                        Page 15489  a 15491    
                      ......................................................
    DEUXIEME PARTIE
    Modificatifs
      1o Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0247 du 22/10/95                        Page 15489  a 15491    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'annexe E de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacée     par l'annexe suivante :
    << A N N E X E  E
      << Ordonnateurs secondaires pour les recettes et les dépenses des services     de la protection judiciaire de la jeunesse relatives au paiement des     prestations effectuées par les personnes physiques, établissements, services     ou organismes publics ou privés, habilités ou conventionnés, auxquels     l'autorité judiciaire confie des mineurs ou des jeunes majeurs :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0015 du 18/01/96                        Page 865    a 867    
                      ......................................................
Concours D 3
    Sciences sociales
     1 Israel (Liora).
     2 Beraud (Céline).
     3 Torreiro Lareo (Juan).
     4 Algava (Elisabeth).
     5 Muscatelli (Aude).
     6 Lepinay (Vincent).
     7 Pelisse (Jérôme).
     8 Peyroux (Sarah).
     9 Riegert (Romain).
    10 Besançon (Julien).
    11 Cortot (Guillaume).
    12 Martin (David).
    13 Bervas (Arnaud).
    14 Maigne (Gautier).
    15 Robert (Marie).
    16 Tagger (Alice).
      Est déclarée admise comme élève hors cadre, sous réserve qu'elle ait fourni     les titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour elle ou     pour son gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, la     candidate étrangère dont le nom suit:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 9 janvier 1996, Mme Hubin (Denise, Suzanne, Juliette), épouse     Plamenevsky, inspecteur général de l'agriculture de l'administration     centrale, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 5 février 1996.
Section 09. Mécanique, génie des matériaux, acoustique
     No 09/01. - 3 directeurs de recherche de 2e classe.
    No 09/02. - 3 chargés de recherche de 2e classe.
    No 09/03 T. - 1 chargé de recherche de 2e classe : Approche expérimentale du     passage micro-macro.
    No 09/04 T. - 1 chargé de recherche de 2e classe : Modélisation de procédés de     fabrication.
Section 10. Energie, mécanique des milieux fluides et réactifs,
    génie des procédés
     No 10/01. - 6 directeurs de recherche de 2e classe.
    No 10/02. - 5 chargés de recherche de 2e classe.
    No 10/03 T. - 1 chargé de recherche de 2e classe : Systèmes énergétiques et     procédés propres.
    No 10/04 T. - 1 chargé de recherche de 2e classe   Phénomènes couplés     approche expérimentale et théorique des instabilités et de la mécanique des     fluides instationnaires.
    No 10/05 T. - 1 chargé de recherche de 2e classe : Plasmas réactifs hors     d'équilibre.
Par délibération en date du 21 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Merci Seigneur et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la convention     susmentionnée :
     Radio : Radio Merci Seigneur (973) ;
     Décision d'autorisation : no 93-874 du 21 décembre 1993, publiée au Journal     officiel du 25 janvier 1994 ;
     Motif de mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de résultat     pour 1994.
Art. 1er. -  En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le     montant de la taxe parafiscale perçue sur les produits non comestibles de     l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestières au     profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé,
     pour l'année 1996, à 1,20 p. 1 000 du montant des ventes hors taxes des     produits définis à l'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 26 mars 1964     susvisé.
Art. 4. -  L'agent dont le nom figure à l'annexe III à la présente décision     n'est plus habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les     infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.     Son nom est radié du I de l'annexe à la décision no 92-224 du 31 mars 1992     susvisée.
Par délibération en date du 21 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Radio AS et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la convention     susmentionnée :
     Radio : Radio AS (972) ;
     Décision d'autorisation : no 94-10 du 11 janvier 1994, publiée au Journal     officiel du 21 janvier 1994 ;
     Motif de la mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de     résultat pour 1994.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6     octobre 1995, l'arrêté du 21 septembre 1995 portant organisation des épreuves     théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques     spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1996     est complété ainsi qu'il suit:
      Ajouter, après l'académie de la Corse, l'académie de Dijon et, après     l'académie de Nice, l'académie de Poitiers.
      (Le reste sans changement.)
Art. 3. -  A l'article R. 96 C-2 du livre des procédures fiscales, les mots     : << la date et le montant des encaissements et décaissements effectués par     chacun de leurs clients >> sont remplacés par les mots : << la date de     réalisation et le montant du profit ou de la perte dégagé par chacun de leurs     clients à la clôture de chaque position >>.
Au grade de commissaire sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les aspirants:
    Perez (Edgar, Constant, Pierre).
    Bedel (Matthieu, Eric, Louis, Marie).
    Clouet (Nicolas, Jacques).
    Tuset-Anrès (Frédéric, Michel, Marc).
    Krust (Eric).
    Reydellet (François, Laurent, Hubert, Camille, César).
    Vayssier (Laurent, Marie, Emile, Frédéric).
    Mataguez (Franck).
    Pilfert (Frédéric, Pierre, Henri).
    Alentado (Axelle, Madeleine, Elodie).
    Le Du (Géraldine).
    Stanek (Stéphane, Xavier, Georges).
    Gervais (Cédric, Georges).
    Dumas (Emmanuelle, Marie, Yvonne).
    Kieffer (Frédéric-Charles, Marie).
Art. 1er. -  L'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit:
      Dans le tableau relatif aux directions ou établissements auprès desquels est     instituée une sous-régie d'avances, au lieu de: << Magasin général des     essences, à Montereau (Loiret) >>, lire: << Magasin général des essences, à     Montereau (Seine-et-Marne) >>.
II. - Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1995
    1. ECOLE D'APPLICATION DU CORPS TECHNIQUE
    ET ADMINISTRATIF
          Les aspirants:
    Bliaut (Ghislaine, Madeleine), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Deson (Isabelle), groupe de spécialités état-major, spécialité administration     et recrutement.
    Jauze (Catherine, Claire), commissariat de l'armée de terre.
    Guillaumot (Eric, René, Edmond), génie.
    Pfau (Anthony, Albert), matériel.
    Boughobri (Pascal, Jean-Noël), groupe de spécialités état-major, spécialité     transmissions.
    Martineau (Jean-Luc, Pierre), commissariat de l'armée de terre.
    2. ECOLE MILITAIRE DU CORPS TECHNIQUE
    ET ADMINISTRATIF
          Les aspirants:
    Morice (Frédéric), groupe de spécialités état-major, spécialité administration     et recrutement.
    Prigot (Sylvain, Benoit), génie.
    Boudre (Eric, Pierre, Robert), matériel.
    Coquel (Frédéric, Jean-Pierre), génie, lieutenant à titre temporaire.
    Steinmetz (Marc, René), groupe de spécialités état-major, spécialité     transmissions.
    Poclet (Jérôme, Georges, Marcel), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Grillon (Thierry), groupe de spécialités état-major, spécialité administration     et recrutement.
    Faivre Pierret (Carole, Marie, Lucienne, Berthe), matériel.
    Demirdjian (Dominique, Louis, Joseph), commissariat de l'armée de terre.
    Virag (Jacqueline), commissariat de l'armée de terre.
    Ales (Xavier, Jean-Paul), commissariat de l'armée de terre, lieutenant à titre     temporaire.
    Amaury (Marie-Laure, Jacqueline), génie.
    3. ECOLES DE FORMATION DES CADRES DES SERVICES
          Les aspirants:
    Gely (Jean-Marie, Marc), génie.
    Vuylsteke (René), groupe de spécialités état-major, spécialité administration     et recrutement.
    Vazquez (Thierry, Louis), matériel.
    Chaleyssin (Gérard, Christian), commissariat de l'armée de terre.
    Noiret (Christian, Jacques, Jean-Louis), groupe de spécialités état-major,
     spécialité transmissions.
    Dubourg (Sandrine, Pierrette, Corinne), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
    Rigaud (Pascal, Pierre, Michel), commissariat de l'armée de terre.
    Lachazette (Marie, Nathalie), matériel.
    Ducloud (Nadine, Rose, Marie), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Fournier (André, Louis, Joseph), génie.
Art. 10. -  Les candidats admis à l'un des concours prévus à l'article 7     ci-dessus sont nommés agents techniques forestiers stagiaires et effectuent     un stage de deux ans qui comporte une formation théorique et une formation     pratique organisées selon des modalités définies par le directeur général de     l'Office national des forêts.
      Toutefois, la nomination en qualité de stagiaire est reportée pour prendre     effet après l'accomplissement des obligations du service national lorsque     l'intéressé ne peut effectuer l'intégralité du stage avant son incorporation.      La nomination en qualité d'agent technique forestier stagiaire ne devient     définitive qu'après que l'intéressé a été installé dans son poste     d'affectation à une date qui est fixée par décision du directeur général de     l'Office national des forêts.
      A l'issue du stage, les agents dont les services ont donné satisfaction sont     titularisés. Les autres peuvent être autorisés à effectuer un stage     complémentaire d'une durée maximale d'un an.
      Les stagiaires qui ne sont pas titularisés, le cas échéant, à l'issue du     stage complémentaire sont réintégrés dans leur corps d'origine ou licenciés     s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire.
      Les services accomplis en qualité d'agent technique forestier stagiaire sont     pris en compte dans la limite de deux ans dans le calcul de l'ancienneté     exigée pour l'avancement d'échelon.
ARMEE DE L'AIR
    I. - Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant
      A compter du 1er septembre 1995 et pour prendre rang, sans rappel de solde,     du 1er septembre 1994, en application des dispositions de l'article 7 de la     loi no 70-631 du 15 juillet 1970:
    ECOLE POLYTECHNIQUE
          Les sous-lieutenants de réserve:
    Borderies (Olivier, Pierre, Louis).
    Tournier (Laurent, Gérard, Jérome).
Section 24. Biologie cellulaire - Virus et parasites
     No 24/01. - 6 directeurs de recherche de 2e classe.
    No 24/02 T. - 1 directeur de recherche de 2e classe : Structure et dynamique     des protéines et lipides membranaires.
    No 24/03. - 2 chargés de recherche de 1re classe dont 1 en virologie.
    No 24/04. - 5 chargés de recherche de 2e classe.
Art. 2. -  Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.
      Seuls peuvent être autorisés à participer à l'épreuve d'admission les     candidats qui, après délibération du jury, obtiennent à l'issue de l'épreuve     d'admissibilité un nombre de points supérieur ou égal à un minimum fixé par     le jury qui ne peut être inférieur à 18 points compte tenu du coefficient de     l'épreuve.
      Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient au moins la note de 10 sur 20     à l'épreuve d'entretien avec le jury ainsi qu'un nombre total de points,
     après application des coefficients, supérieur ou égal à un minimum fixé par     le jury qui ne peut être inférieur à 50 points pour l'ensemble des deux     épreuves.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 18 du 18 juillet 1995 à la     convention collective de travail du 17 mai 1977 concernant les exploitations     de polyculture et d'élevage du département de la Moselle sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3     janvier 1996, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la     date de parution au Journal officiel, l'agrément comme organisme     certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le     numéro CC 02-92, de l'association Qualicert, 191, avenue Aristide-Briand,
     94237 Cachan Cedex, pour du saumon fumé préemballé.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 janvier 1996, sont     nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter la     région Bourgogne :
     Titulaire : M. Maniere (Jean-Sébastien), en remplacement de M. Grosjean     (Thierry) ;
     Suppléant : Mme de Monjour (Marie), en remplacement de M. Gillot     (Jean-Pierre).
Art. 6. -  Le bureau de la coopération :
     - élabore, en accord avec les autres ministères compétents, le programme de     coopération du ministère de la justice ;
     - assure, avec le concours des directions, en liaison avec les autres     départements ministériels concernés, les actions d'aide et d'échanges     relevant du ministère de la justice avec les pays francophones, les pays     d'Europe centrale et orientale et les autres Etats du monde ;
     - peut associer à ces actions, chaque fois que nécessaire, notamment les     juridictions, les groupements et centres de recherche, les écoles dépendant     du ministère de la justice, les associations, les professions du droit.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 décembre 1995, Mme Guegan (Véronique), attaché     d'administration centrale, est chargée, en application de l'article 5 du     décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité     du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, des     fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au sein des     services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme (administration de la mer).
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1996, Mme     Miquel (Françoise), MM. Delpey (Vincent) et Quastana (Jacques), conseillers     de tribunal administratif, M. Medori (Gérard), conseiller de chambre     régionale des comptes, et MM. Courtois (Daniel-Georges), Dubois (Gérard),
     Jeanjean (Michel) et La Torre (Xavier), sous-préfets, sont intégrés, sur leur     demande, dans le corps des administrateurs civils.
2. CARACTERISTIQUES DU RESEAU
    2.1. Architecture du réseau
      L'arrêté dont le présent cahier des charges est l'annexe autorise la société     Geolink à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par     satellites pour des groupes fermés d'utilisateurs. L'autorisation comprend     l'autorisation d'exploiter des services internationaux sur ledit réseau et     d'installer et d'exploiter les stations dépendantes nécessaires sur le     territoire national.
     L'installation et l'exploitation de stations en dehors du territoire national     sont assujetties à la réglementation en vigueur dans chacun des pays     concernés. Les stations du réseau doivent être exploitées dans le respect des     règles définies au règlement des radiocommunications de l'U.I.T.
3. OBLIGATIONS PARTICULIERES DE L'EXPLOITANT
    3.1. Défense nationale et sécurité publique
      En cas de nécessité, l'exploitant se conforme aux dispositions prescrites     par les autorités judiciaires, militaires ou de police, ainsi que par le     ministre chargé des télécommunications.
     Le cas échéant, le service peut être partiellement ou entièrement interrompu     sur ordre de l'autorité publique imposant la suspension des émissions     radioélectriques dans les conditions fixées par la législation et la     réglementation en vigueur, et notamment l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier     1959 portant organisation générale de la défense, et ses textes     d'application.
     Conformément à l'article 28 de la loi du 29 décembre 1990 sur la     réglementation des télécommunications, l'exploitant se conforme aux     dispositions relatives à la fourniture, l'exportation ou l'utilisation de     moyens ou de prestations de cryptologie. Dans ce cadre, il effectue les     déclarations préalables ou, le cas échéant, demande l'autorisation préalable     du Premier ministre, conformément aux exigences des dispositions susvisées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 11 janvier 1996, l'avenant à la convention     constitutive du groupement d'intérêt public << Centre de recherches en     santé-travail-ergonomie >> (Cereste) est approuvé.
     Dans l'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du     9 octobre 1991, l'objet et la durée du groupement sont ainsi modifiés :
     << Le groupement d'intérêt public a pour objet la poursuite et le     développement de quatre thématiques de recherche :
     << - stress et travail ;
     << - génétique et travail ;
     << - impact des mutations technologiques, organisationnelles et sociales sur     les conditions de travail, la sécurité et la santé des salariés ;
     << - évaluation des effets et des mécanismes d'action des xénobiotiques et     applications à l'environnement industriel et à la prévention : les risques     cancérogènes, les nuisances respiratoires.
     << La durée du groupement est prorogée pour cinq ans à compter du 17 octobre     1995. >>     La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute     personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat d'Etat     à la recherche).
Art. 3. -  Dans le paragraphe 5.12 (Contrôle des cultures), au point <<     notations >>, les deux derniers tirets sont remplacés par les suivants :
      << - deux visites au stade "floraison", en début et à mi-floraison, dont le     but est de vérifier plus particulièrement la pureté spécifique et la pureté     variétale de la culture ;
      << - une visite supplémentaire peut être réalisée au stade maturité, sur     décision du S.O.C. en cas de vérification nécessaire de l'état sanitaire de     la culture. >>
Personnalités représentant les intérêts
    du commerce et de l'industrie
      Le président du Comité Colbert ou son représentant.
      Le président du Comité de la propriété industrielle (Comipi) du C.N.P.F. et     les présidents des groupes << marques, dessins et modèles >> et << brevets >>     de ce comité ou leur représentant.
      Le président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et     d'industrie ou son représentant.
      Le président de la Confédération générale des petites et moyennes     entreprises et du patronat réel ou son représentant.
      Le directeur du service central de la propriété industrielle du groupe     Thomson.
      Le président de l'union des fabricants ou son représentant.
Allier
     Gannay-sur-Loire. - Motte castrale des Maîtres-Jean (CAD. AZ 39 à 42) :
     inscription par arrêté du 5 mai 1995.
    Hérisson. - Ancien hôtel ou maison Mousse, rue Gambetta ; rue Nicolay :
     maison, y compris les salles du rez-de-chaussée et du premier étage avec     leurs cheminées monumentales et à l'exception des anciennes écuries du xixe     siècle (CAD. AZ 76) : inscription par arrêté du 13 février 1995.
    Jenzat. - Château de Jenzat : château avec ses jardins et leur terrain     d'assiette, y compris le mur de clôture et la grille, ainsi que la tour     ronde, le petit château du xve siècle et la grande allée du Pré Piteau (CAD.     AH 520 à 524, 315) : classement par arrêté du 29 septembre 1995.
    Sainte-Thérence. - Château de l'Ours (CAD. A 135) : inscription par arrêté du     13 février 1995.
    Vallon-en-Sully. - Domaine du château du Creux : façades et toitures de tous     les bâtiments faisant partie de l'organisation générale du domaine telle     qu'elle a été voulue au xviiie siècle, à savoir notamment le château, les     bâtiments entourant la cour d'honneur ainsi que les communs bordant     l'avant-cour et l'orangerie ; allée d'accès Nord, sols de l'avant-cour et de     la cour d'honneur ; à l'intérieur du château, escalier et sa rampe ; ensemble     des jardins et du parc avec leurs aménagements hydrauliques, y compris le     lavoir et les murs des anciennes fortifications (CAD. AL 10 à 12, 14, 16 à     21, 29, 37) : classement par arrêté du 10 mars 1995.
Aube
     Aix-en-Othe. - Marché couvert (CAD. AB 178) : inscription par arrêté du 28     juin 1995.
    Brienne-le-Château. - Statue de Napoléon et hôtel de ville : statue de     Napoléon en élève de Brienne, avec son socle et son exèdre (CAD. non     cadastré) ; façades, toiture, plafond du premier étage de l'hôtel de ville     (CAD. AD 201) : inscription par arrêté du 28 juin 1995.
    Ferreux-Quincey. - Ancienne abbaye du Paraclet (également sur commune de     Saint-Aubin) : façades et toitures de l'ancien bâtiment conventuel avec     l'ancienne cuisine voûtée au rez-de-chaussée et l'escalier en bois de l'aile     en retour ; façades et toitures des granges est et ouest ; grange nord-est ;     pigeonnier (CAD. Ferreux-Quincey 311 C 293, 300 ; Saint-Aubin F 1797) :
     inscription par arrêté du 28 juillet 1995.
    Hampigny. - Eglise Saint-Nicolas (CAD. AC 80) : classement par arrêté du 10     janvier 1995.
    Magnicourt. - Eglise Saint-Vinebaud (CAD. C 473) : inscription par arrêté du     31 mai 1995.
    Rilly-Sainte-Syre. - Site archéologique des Hardillères : parcelles E 750 à     772 et 782 à 791 avec leurs vestiges archéologiques enfouis : inscription par     arrêté du 10 octobre 1995.
    Saint-Aubin. - Ancienne abbaye du Paraclet   voir commune de     Ferreux-Quincey.
    Troyes. - Maison dite du Dauphin, 32, rue Kléber ; 2, rue Célestin-Philbois     (CAD. AY 41) : inscription par arrêté du 14 février 1995.
    Verrières. - Château de Saint-Aventin, au hameau de Saint-Aventin, 8, rue de     la Vallée : façades et toiture du château ; écrin de verdure entourant le     château (CAD. AC 276, 286 ; AD 179) : inscription par arrêté du 28 juin 1995.
Art. R.* 361-30. -  Peuvent seuls donner lieu à indemnisation :
      1o Les dossiers relatifs à des sinistres dont le montant, déterminé     éventuellement après application des abattements prévus au dernier alinéa du     présent article, est supérieur à une somme fixée par arrêté conjoint des     ministres chargés de l'économie, du budget et de l'agriculture ;
      2o Les dossiers relatifs à des sinistres ayant entraîné des pertes qui,
     rapportées respectivement à la production brute totale de l'exploitation et à     la production sinistrée, sont supérieures à des pourcentages fixés par arrêté     conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'agriculture ;     la production brute totale est égale à la somme des produits bruts théoriques     des diverses productions mentionnées sur la fiche descriptive de     l'exploitation, prévue à l'article R.* 361-25, ou sur la déclaration     d'assolement, s'il en a été souscrit ; ces produits bruts sont calculés     conformément au barème départemental prévu à l'article R.* 361-14 ;
      3o Les dossiers relatifs à une exploitation pour laquelle les conditions     d'assurance sont suffisantes au sens de l'article L. 361-6.
      Ces conditions sont fixées par arrêté interministériel, pris sur proposition     de la Commission nationale des calamités agricoles.
      En outre, un abattement et des limites maximum d'indemnisation peuvent,
     après avis de la Commission nationale des calamités agricoles, être fixés par     les arrêtés interministériels prévus à l'article R.* 361-21 pour tenir compte     des caractéristiques particulières de certaines productions.
Art. 4. -  I. - Au deuxième alinéa de l'article L. 522-2 et de l'article L.     531-2 du code de la sécurité sociale, les mots : << évolue en fonction de la     variation générale des salaires >> sont remplacés par les mots : << varie     conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac >>.
     II. - L'article L. 543-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé     :
     << Le montant de ce plafond varie conformément à l'évolution des prix à la     consommation hors tabac. >>     III. - Les dispositions des I et II entrent en vigueur le 1er juillet 1997.
Ardennes
     Prix-lès-Mézières. - Ancien moulin à couleurs, 10, 57, rue du Moulin : moulin     médian (CAD. AC 29) ; façades, toitures et éléments du mécanisme subsistant     (bief voûté, supports des meules) du moulin bas (CAD. AC 31) ; pigeonnier     (CAD. AC 24) ; façades et toitures de la ferme (CAD. AC 34) ; ancien système     hydraulique (CAD. AC 22, 23, 25 à 27, 32) : inscription par arrêté du 26     avril 1995.
    Saint-Lambert et Mont-de-Jeux. - Ancien château de Mont-de-Jeux : façades Nord     et Sud, voûte avec le passage voûté sur croisées d'ogives et toiture du     portail (CAD. B 240) : inscription par arrêté du 14 février 1995.
    Sévigny-Waleppe. - Eglise Saint-Leu (CAD. AB 49) : inscription par arrêté du     19 janvier 1995.
Au titre de l'option P'
     1 M. Gauthier (Yannick).
     2 M. Cypres (Gilles).
     3 M. Barbosa (Jean).
     3 M. Venard (Clément).
     5 Mlle Samaha (Karine).
     6 M. de Lavigne Sainte-Suzanne (Yves).
     6 M. Lim (Christian).
     8 M. Chevillon (Guillaume).
     9 M. Lebreuil (Pierre).
    10 M. Borghi (Yannick).
    10 M. Migeon (Paul-André).
    12 M. Dufraisse (François).
    12 Mlle Hoang Bôi-Nguyên.
    12 M. Longeanie (Pascal).
    15 Mlle d'Escatha (Aurélie).
    15 M. Heyraud (Patrick).
    17 M. Botbol (Raphaël).
    17 Mlle Lia-Aragnouet (Florence).
    17 M. Maulvault (Nicolas).
    20 M. Hazard (Jean-Baptiste).
    20 M. Niay (Philippe).
    20 M. Portier (Yann).
    23 M. Guy (Julien).
    23 M. Hennion (Frédéric).
    23 M. Marchand (Olivier).
    26 M. Benichou (David).
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, de Mme Françoise Camet, sous-directeur, et de Mme Marie-Chantal     Musset, administrateur civil, délégation est donnée à MM. Michel Sennelier et     Jean Celié, directeurs adjoints des douanes, et à Mme Emmanuelle Double,
     attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de     leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300     000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de     dépenses.
Art. R.* 352-13. -  Si l'exploitant est propriétaire et si son exploitation     est gravement déséquilibrée du fait de l'expropriation, le maître de     l'ouvrage peut, si la demande lui en est faite, acquérir à un prix fixé à     l'amiable la partie restante de l'exploitation, en vue de la céder à d'autres     exploitants, à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ou à     la société d'aménagement régional.
      Pour être recevable, cette demande doit être formulée avant la fixation des     indemnités d'expropriation par accord amiable ou décision judiciaire     définitive.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 1996, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Grabas (Patrice), ingénieur de l'armement, en     qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Franche-Comté à compter du 1er septembre 1995.
      M. Caine (Patrice), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de     mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter     du 1er septembre 1995.