Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de chevalier
     M. Beaussant (Raymond, Henri, Aimé), ingénieur, ancien responsable de     recherches dans une société ; 41 ans de services civils et militaires.
    M. Désenclos (Louis, Raoul, Ernest), maire honoraire de Saint-Martin-du-Tertre     ; 57 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    M. Gandil (Jacques, Pierre), ingénieur général honoraire à la S.N.C.F. ; 39     ans de services civils et militaires.
    M. Isoart (Paul, Jacques, Auguste), professeur honoraire de droit public ; 38     ans de services civils et militaires.
    M. Jaffiol (Claude, Marcel), professeur à la faculté de médecine de     Montpellier ; 38 ans de services civils.
    M. le chanoine Lallouette (Jean, Robert), ecclésiastique, fondateur et     directeur de la Maison de l'amitié ; 52 ans de ministère ecclésiastique et     d'activités sociales.
    Mme Louvart de Pontlevoye (Anne, Marie, Paule), ancienne ambulancière,
     ancienne secrétaire de l'attaché militaire à l'ambassade de France à     Washington ; 40 ans de services civils et militaires.
    Mme Nennig (Huguette, Anne, Delphine), ancienne directrice d'une association     régionale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence ; 44 ans     d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Viguier (Thérèse, Charlotte), ancienne infirmière et assistante sociale ;     39 ans d'activités professionnelles.
    Premier ministre
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques     d'assistance médicale à la procréation, de recueil et traitement du sperme en     vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Saudin-Allard, sis 23, rue     Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.
      M. Saudin est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et le traitement du     sperme, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de     recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie     médicale Cros, sis 8, rue du Sacré-Coeur, 12100 Millau.
      Mme Cros est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme,     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Classe C
                      ......................................................
    M m e Chevalier (Claudie), D.A., U.R.S.S.M. de l'Ouest.
    M. Gornay (Emile), S.D., U.R.S.S.M. de l'Est.
    M. Taiclet (Richard), S.D., S.S.M. de Bourgogne.
Classe C 1
     M. Bardoux (Hugues), cadre N. 8, C.P.A.M. de Lille.
                      ......................................................
     batellerie.
    M. Caroulle (Jean-Louis), A.C., C.A.F. de Douai, désigné A.C., C. Org. de     Lille.
    M. Charmaille (Alain), S.D. N. 1, C.P.A.M. de Laon.
    M m e Ehrsam (Chantal), cadre N. 8, S.M.R. de Nord-Picardie.
    M m e Falleur (Marie-Christine), cadre N. 9, C.A.F. de Bordeaux.
    M. Faure (Jean-Louis), S.D., désigné D., C.M.R. de Bourgogne.
    M. Grienenberger (Gérard), D.A. N. 3, C.P.A.M. de Besançon.
    M. Guenin (Régis), D.A., C.M.S.A. de la Nièvre.
    M. Huc (Bernard), cadre N. 8, C.P.A.M. d'Albi.
    M. Langlois (Frédéric), cadre N. 8, C.P.A.M. de Dunkerque.
                      ......................................................
     la batellerie.
    M l l e Morin (Marie-Dominique), cadre N. 8, C.P.C.A.M. de Marseille.
    M m e Osselin (Florence), cadre N. 8, C.P.A.M. de Toulouse.
    M. Perot (Yves), D.A., C.M.S.A. de l'Eure.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer le traitement des ovocytes, la     fécondation in vitro  avec et sans micromanipulation, la conservation des     gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et     la conservation des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de     biologie médicale Momal-Bacle-Demaeght-Gadeyne, sis 8, place Verte, 59300     Valenciennes.
      M. Demaeght et M. Gadeyne sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables des activités de traitement des     ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de     conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et de conservation des embryons.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1996, le     tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour     l'année 1996, établi ainsi qu'il suit :
    1 M. Duvillard (Jean-Louis).
    2 M. Roustan (Marc).
    3 Mlle Jolly (Michelle).
    4 M. Lamy-Rested (Stéphane).
    5 M. Marchand (Jean-Michel).
    6 M. Mindu (Patrick).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 5 mars 1996, le nombre des postes offerts     aux concours internes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics     de l'Etat est fixé à quatre-vingt-seize.
      Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    1er concours interne
      Spécialités :
        Routes, bases aériennes : cinquante-cinq postes ;
        Voies navigables, ports maritimes : cinq postes ;
        Mécaniciens, électriciens : un poste.
Art. 49. -  La loi no 86-912 du 6 août 1986 précitée est ainsi modifiée :
      1o Au 3o du I de l'article 10, les mots : << ou de certains types d'actifs     de la société ou de ses filiales >> sont insérés après les mots : << cession     d'actifs >>.
      2o L'article 10-1 est abrogé ;
      3o Dans le dernier alinéa de l'article 11, les mots : << aux cessions     mentionnées au second alinéa de l'article 4 >> sont remplacés par les mots :     << et de l'article 12 aux autres opérations soumises aux dispositions du     présent titre >>.
Art. 48. -  I. - L'article 6 de la loi no 86-912 du 6 août 1986 relative aux     modalités des privatisations est ainsi modifié :
      - au deuxième alinéa, les mots : << de ces certificats d'investissement ou     certificats pétroliers >> sont remplacés par les mots : << des certificats     d'investissement >> ;
      - au troisième alinéa, les mots : << ou de certificats pétroliers >> sont     supprimés.
      II. - Le premier alinéa du III de l'article 1er de la loi no 57-716 du 26     juin 1957 portant assainissement économique et financier est complété par une     phrase ainsi rédigée :
      << Un arrêté du ministre chargé de l'économie peut prévoir que les     certificats pétroliers encore détenus par le public à l'issue d'offres     publiques d'échange sont obligatoirement échangés contre des actions,
     détenues par l'organisme émetteur de certificats pétroliers, de sociétés de     recherches, d'exploitation ou de transformation d'hydrocarbures ; l'échange     intervient alors sur la base d'une parité fixée à dire d'experts. >>
Art. 77. -  L'assemblée de la Polynésie française peut mettre en cause la     responsabilité du gouvernement de la Polynésie française par le vote d'une     motion de censure ; celle-ci n'est recevable que si elle est signée par au     moins les deux cinquièmes des conseillers territoriaux.
      L'assemblée de la Polynésie française se réunit de plein droit deux jours     francs après le dépôt de la motion de censure. Le vote intervient au cours     des deux jours suivants ; faute de quorum, il est renvoyé au lendemain. Les     délais mentionnés au présent alinéa s'entendent dimanche et jours fériés non     compris.
      Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut     être adoptée qu'à la majorité absolue des conseillers territoriaux. Chaque     conseiller territorial ne peut signer, par session, plus de trois motions de     censure.
Art. 78. -  Avant le 30 octobre 1997, le Gouvernement présente au Parlement     un rapport sur les conditions d'application de la contribution sociale de     solidarité des sociétés, définie à l'article L. 651-1 du code de la sécurité     sociale, aux activités de transformation et de commercialisation des produits     agricoles, et son incidence éventuelle sur ce secteur.
Art. 37. -  Le dernier alinéa de l'article 3 de la loi no 82-357 du 27 avril     1982 portant création d'un régime d'épargne populaire est ainsi rédigé :
      << Ce plafond est fixé à 4 000 F pour l'imposition mise en recouvrement en     1995. >>    
    TITRE IV
    DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE
    EN MATIERE FINANCIERE ET DOUANIERE
Art. 41. -  Il est inséré, dans le code de la construction et de     l'habitation, un article L. 316-3 ainsi rédigé :
      << Art. L. 316-3. -  La société de gestion du fonds de garantie à     l'accession sociale et les établissements de crédit qui participent à la     distribution des avances sans intérêt instituées en application des articles     L. 301-1 et L. 301-2 ou des prêts visés par le troisième alinéa de l'article     L. 312-1 sont soumis, à raison de ces activités, au contrôle sur pièces et     sur place de l'Inspection générale des finances. Les sanctions prévues au III     de l'article 43 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses     dispositions d'ordre économique et financier sont applicables. En outre,
     lorsqu'il apparaît, à la suite d'un contrôle de l'Inspection générale des     finances, que les subventions versées aux établissements de crédit en     application de l'article R. 317-1 n'ont pas été employées conformément aux     prescriptions des articles R. 317-1 et suivants, le ministre chargé de     l'économie peut en ordonner la répétition à concurrence des sommes qui ont     été employées à un objet différent de celui prévu. La même sanction est     applicable à la société de gestion du fonds de garantie de l'accession     sociale à raison des activités exercées au titre du troisième alinéa de     l'article L. 312-1 et de l'article R. 317-14. Cette société et les     établissements de crédit sont également soumis à un contrôle sur pièces et     sur place, à raison des mêmes activités, par des agents mandatés à cet effet     conjointement par le ministre chargé de l'économie et des finances et le     ministre chargé du logement, dans des conditions définies par décret. >>
Art. 18. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du     travail et des affaires sociales, le ministre de l'environnement, le ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat à     la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 83. -  Le 1o bis du 4 de l'article 261 du code général des impôts est     ainsi rédigé :
      << 1o bis. les frais d'hospitalisation et de traitement, y compris les frais     de mise à disposition d'une chambre individuelle, dans les établissements de     santé privés titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 712-8 du     code de la santé publique. >>
A N N E X E  (*)
      Zone de Clermont-Ferrand.
      Fréquence : 93,3 MHz.
      Site d'émission : campus des Cézeaux, 24, avenue des Landais, 63170 Aubière.      Altitude du site : 400 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 470 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 87. -  I. - Sous réserve des décisions de justice passées en force de     chose jugée, les offres de prêts mentionnées à l'article L. 312-7 du code de     la consommation et émises avant le 31 décembre 1994 sont réputées régulières     au regard des dispositions relatives à l'échéancier des amortissements     prévues par le 2o de l'article L. 312-8 du même code, dès lors qu'elles ont     indiqué le montant des échéances de remboursement du prêt, leur périodicité,     leur nombre ou la durée du prêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de     leur variations.
      II. - L'article L. 312-8 du code de la consommation est ainsi modifié :
      a) Dans le troisième alinéa (2o) les mots : << ainsi qu'à l'échéancier des     amortissements >> sont supprimés ;
      b) Il est inséré, après le troisième alinéa, un 2o bis ainsi rédigé :
      << 2o bis Comprend un échéancier des amortissements détaillant pour chaque     échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts.
     Toutefois, cette disposition ne concerne pas les offres de prêts à taux     variable ; >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 17 septembre 1996, les dispositions de l'arrêté     du 29 juillet 1996 admettant M. Lacroix (Jean-Claude), professeur des     universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI, à     faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et     de services, à compter du 1er septembre 1997, sont modifiées ainsi qu'il suit     :
      << M. Lacroix (Jean-Claude), professeur des universités à l'université     Paris-VI, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par     limite d'âge, à compter du 16 novembre 1997, en application de la loi no     84-834 du 13 septembre 1984. >>
A N N E X E (*)
      Zone des Pieux.
      Fréquence : 90,6 MHz.
      Site d'émission : ancienne école maternelle, 50340 Flamanville.
      Altitude du site : 74 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 84 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-581 du 26 juin     1991 susvisée à la S.A. Société dieppoise de radiodiffusion (S.D.R.D.) pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Dieppe est reconduite pour     une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24     heures.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Dieppe.
      Fréquence : 99,8 MHz.
      Site d'émission : lieudit La Maison Blanche, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie.
      Altitude du site : 87 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 111 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Dieppe.
      Fréquence : 106,2 MHz.
      Site d'émission : lieudit Ferme Touvent, 76260 Eu.
      Altitude du site : 90 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 120 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable Commission d'étude de la répartition     géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination     internationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 septembre 1996, l'arrêté     du 20 août 1996 portant nomination au conseil général de l'armement est     modifié comme suit :
          Remplacer :
      << Les ingénieurs en chef de l'armement Bensussan (Philippe), Favre     (Claude), Imbert (Vincent), Plane (Denis), Quinchon (Pierre) >>,
          Par :
      << L'ingénieur général de l'armement Plane (Denis) ; les ingénieurs en chef     de l'armement Bensussan (Philippe), Favre (Claude), Imbert (Vincent),
     Quinchon (Pierre) >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 septembre 1996,     est fixé le modèle du formulaire << R.M.I. : déclaration trimestrielle >> S     9110d (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des     formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-4007.
      L'arrêté du 29 juillet 1993, en tant qu'il fixait le précédent modèle S     9110c (no C.E.R.F.A. 60-3923), est abrogé.
Art. 3. -  L'article R. 5055-1 du code de la santé publique est modifié     comme suit :
      1o A l'avant-dernier alinéa, les mots : << directeur de la pharmacie et du     médicament >> sont remplacés par les mots : << directeur général de la santé     >>.
      2o Au dernier alinéa, les mots : << direction de la pharmacie et du     médicament >> sont remplacés par les mots : << direction générale de la santé     >>.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le     directeur général des postes et télécommunications au ministère de la poste,     des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  I. - Il est inséré à l'article R. 5135 du code de la santé     publique, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
      << Elle fixe, le cas échéant, les restrictions en matière de publicité     auprès du public prévues au premier alinéa de l'article L. 551-3. >>      II. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables aux médicaments     mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique et autorisés à la     date de publication du présent décret qu'à compter du premier renouvellement     quinquennal de l'autorisation de mise sur le marché.
      Toutefois, en raison d'un risque possible pour la santé publique, le     directeur général de l'Agence du médicament peut, en vue de l'application de     ces dispositions et après avoir invité le titulaire de l'autorisation à     présenter ses observations, modifier d'office cette autorisation avant     l'échéance prévue pour son renouvellement.
Art. 1er. -  Le point I de l'article 2 de l'arrêté du 10 août 1959 susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes :
    << I. - Aire de production
      << L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine Vin     délimité de qualité supérieure "Coteaux de Pierrevert" est délimitée à     l'intérieur du territoire des onze communes suivantes du département des     Alpes-de-Haute-Provence :
      << Corbières, Gréoux-les-Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Quinson,
     Sainte-Tulle, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Villeneuve,
     Volx.
      << Pour avoir droit à l'appellation d'origine "Coteaux de Pierrevert", les     vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production     délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée     par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des     appellations d'origine en sa séance des 15 et 16 février 1996, sur     proposition de la commission d'experts désignés à cet effet.
      << Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes     intéressées. >>
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-561 du 26 juin     1991 susvisée à la S.A.R.L. Normandie FM pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Normandie FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du     10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.
Art. 5. -  L'article R. 169 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit     :
      I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le terme " motocyclette légère " désigne toute motocyclette dont la     cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11     kilowatts. >>      II. - Il est ajouté un quatrième alinéa et un cinquième alinéa ainsi conçus     :
      << Les motocyclettes qui, avant la date de publication du décret no 96-600     du 4 juillet 1996 modifiant certaines dispositions du code de la route     relatives au permis de conduire les motocyclettes, étaient considérées comme     motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent     classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à     deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse     n'excède pas 45 km/h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non     automatique qui sont des cyclomoteurs au sens de l'article R. 188 du code de     la route.
      << Les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125     cm3 mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980     sont considérés comme des motocyclettes légères. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'environnement, du ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications et du secrétaire d'Etat à     la recherche en date du 26 juin 1996, M. Farge (Yves) est nommé président du     conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de     l'énergie, en remplacement de M. Pecqueur (Michel), pour la durée du mandat     restant à courir.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 24 juin 1996, les prévisions de recettes et les crédits     ouverts du budget autonome du Conservatoire national supérieur d'art     dramatique sont augmentés d'une somme de 612 340 F pour l'exercice 1996     (décision modificative no 1).
Art. 22. -  I. - Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 442-7 et à     l'article L. 443-6 du code du travail, un accord conclu dans les conditions     prévues par les articles L. 442-10 et L. 442-11 dudit code peut prévoir que     tout ou partie des droits constitués au profit de chaque salarié au titre de     la réserve spéciale de participation des exercices ouverts en 1991 et 1992     sont négociables ou exigibles à compter du 1er janvier 1996 et jusqu'au 30     septembre 1996.
      II. - Par dérogation à l'article L. 443-6 du code du travail, un accord     conclu dans les conditions prévues à l'article L. 442-10 dudit code, ou une     décision du chef d'entreprise lorsque le plan d'épargne d'entreprise a été     établi à l'initiative de celui-ci, peuvent prévoir que tout ou partie des     actions ou parts acquises par chaque salarié dans le cadre d'un plan     d'épargne d'entreprise, dont la date normale de délivrance est fixée entre le     1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998, sont négociables ou exigibles à     compter du 1er janvier 1996 et jusqu'au 30 septembre 1996.
A N N E X E S
    ARRETE REDEVANCES VEHICULES
    Annexe I
      Véhicules d'un type original, à l'exception des véhicules visés en annexe II     et des véhicules des catégories O 1 et O 2.
      Véhicules des catégories M 2, M 3, N 2 et N 3 non conformes à un type     réceptionné.
      Pose de la carrosserie ou aménagement intérieur des véhicules neufs des     catégories M 2 et M 3 dont le châssis a fait l'objet d'une réception par     type.
      Véhicules reconstruits non conformes à un type réceptionné.
      Modification ou remplacement du moteur non conformément à un agrément de     prototype.
    Annexe II
      Véhicules des catégories M 2 et M 3 d'un type original.
      Véhicules des catégories O 3 et O 4 d'un type original, lorsque les essais     de freins ont donné lieu à délivrance d'un procès-verbal par le directeur de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
      Nota 1. - Lorsque plusieurs véhicules similaires sont réceptionnés le même     jour, seul le premier véhicule sera soumis à la redevance majorée, les autres     véhicules seront taxés selon le barème de base.
      Nota 2. - Les procès-verbaux relatifs au freinage délivrés par les     D.R.I.R.E. ne seront payés qu'une seule fois lors de la réalisation effective     des essais.
      Nota 3. - Le terme << véhicule d'un type original >> est défini par le     ministère chargé des transports.
Art. 1er. -  L'association Email Limousin susvisée est autorisée à utiliser     la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé R.C.F. Email Limousin.
A N N E X E  I  (*)
      Zone d'Ussel.
      Fréquence : 103,8 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit La Garenne, 19200 Ussel.
      Altitude du site : 685 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 717 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable Commission d'étude de la répartition     géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination     internationale.
    A N N E X E  II  (*)
      Zone du Mont-Dore - La Bourboule.
      Fréquence : 102,9 MHz.
      Site d'émission : lieudit Tamboine, 63240 Le Mont-Dore.
      Altitude du site : 1 210 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 220 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 février 1996, la date des élections des représentants du personnel     aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des     téléphonistes, des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de     l'administration centrale est fixée au 23 mai 1996.
      Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 22 avril 1996 inclus.
Art. 1er. -  Les réglementations techniques ST/RTS/TDP/73 intitulée : <<     Transmission simultanée de modulations différentes sur liaisons spécialisées     >> et ST/PAA/TPA/STP/1584 intitulée : << Signalisation sur les circuits entre     colisée et les installations privées >> ne sont plus applicables pour évaluer     la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences     essentielles.
      En conséquence elles sont retirées de la liste récapitulative figurant dans     l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.
Art. 12. -  Il est inséré, dans le code des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel, un article L. 2-4 ainsi rédigé :
      << Art. L. 2-4. -  Sans préjudice des autres articles du présent code rendus     applicables à la Polynésie française, les jugements du tribunal administratif     de Papeete sont rendus dans les conditions prévues aux articles L. 1er, L. 3,     L. 4, premier alinéa, et L. 5 à L. 8 du présent code. >>    
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES
Par décret en date du 22 mars 1996, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de :      1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France :
      M. Alain Michel, membre suppléant ;
      2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils     généraux de France :
      M. Jean d'Aigneaux, membre titulaire ;
      M. François Catel, membre suppléant.
A N N E X E  (*)
      Zone de Mézières-sur-Issoire.
      Fréquence : 94,8 MHz.
      Site d'émission : maison paroissiale, 87330 Mézières-sur-Issoire.
      Altitude du site : 239 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 259 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 4. -  I. - La dernière phrase du premier alinéa du III de l'article 199     terdecies-0A du code général des impôts est supprimée.
      II. - Le IV de l'article 199 terdecies-0A du code général des impôts est     complété par un alinéa ainsi rédigé :
      << Lorsque le contribuable obtient sur sa demande, pour une souscription,
     l'application de la déduction prévue à l'article 163 octodecies A, une     reprise des réductions d'impôt obtenues pour cette même souscription est     pratiquée au titre de l'année de la déduction. >>      III. - Les dispositions des I et II s'appliquent aux souscriptions     effectuées à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 20 mars 1996, l'arrêté du 30     janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour     le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés est     complété ainsi qu'il suit :
      Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à 1 086. Ces postes     sont répartis de la manière suivante :
      Spécialité Administration générale   652 postes      - concours externe : 326 postes ;
      - concours interne : 326 postes.
      Spécialité Administration et dactylographie   434 postes      - concours externe : 217 postes ;
      - concours interne : 217 postes.
      180 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre (administration générale :     108 ; administration et dactylographie : 72) et 81 postes aux travailleurs     handicapés (administration générale   49 ; administration et dactylographie     32).
Art. 6. -  La liste ayant droit au plus grand nombre de sièges choisit en     premier leur répartition entre les différents grades.
      Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre     décroissant du nombre de sièges auxquels elles peuvent prétendre.
      En cas d'égalité du nombre des sièges obtenus, l'ordre des choix est     déterminé par le nombre respectif de suffrages obtenu par les listes en     présence. En cas d'égalité du nombre des suffrages, l'ordre des choix est     déterminé par voie de tirage au sort.
Art. 15. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre     délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur de la     programmation, des affaires financières et immobilières, le directeur de     l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de     l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie et des     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 91. -  Il est créé une commission paritaire de concertation entre     l'Etat, le territoire et les communes. Cette commission comprend :
      - six représentants de l'Etat nommés par le haut-commissaire ;
      - six représentants du territoire désignés par l'assemblée de la Polynésie     française à la représentation proportionnelle des groupes ;
      - six représentants des communes, à raison d'un représentant pour chacun des     archipels énumérés à l'article premier de la présente loi, élu par les maires     de cet archipel.
      Cette commission est présidée alternativement pour un an par un représentant     de chaque collège. Elle se réunit au moins une fois par an à l'initiative de     son président. Ses travaux donnent lieu à des rapports qui sont publiés au     Journal officiel de la Polynésie française.
    TITRE IV
    DU DELEGUE DU GOUVERNEMENT
    ET DE L'ACTION DE L'ETAT
    Chapitre Ier
    Du haut-commissaire de la République
Art. 118. -  Dans l'exercice des compétences qui ne sont pas dévolues à     l'Etat par les dispositions de l'article 6 (3o) en matière de     télécommunications, la Polynésie française se substitue dans tous les droits     et obligations de l'Etat résultant des concessions en cours à la date     d'entrée en vigueur de la présente loi.
Art. 8. -  La licence peut être retirée sans indemnité par l'administrateur     supérieur, après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses     observations, dans les cas où :
      a) Les caractéristiques ou le mode d'exploitation du navire ont été modifiés     et ne répondent plus aux conditions fixées pour la délivrance de la licence ;      b) Le navire a été vendu ou cédé à un titre quelconque ;
      c) Les renseignements fournis pour l'obtention de la licence étaient     inexacts.
      Lorsque la licence est retirée avant son terme de validité, le reliquat du     quota qui n'a pas été pêché à la date du retrait peut donner lieu à     réattribution d'une licence, soit à un autre armateur, soit, à l'exception du     cas mentionné au c, au même armateur, pour un autre navire.
      Les conditions de réattribution d'un reliquat de quotas sont identiques à     celles de la délivrance d'une licence prévues aux articles 4 et 5 du présent     décret, à l'exception des conditions de délai pour le dépôt de la demande.
Art. 70. -  Dans les matières de la compétence de l'Etat, l'assemblée de la     Polynésie française peut adopter des voeux tendant soit à étendre des lois ou     règlements métropolitains, soit à abroger, modifier ou compléter les     dispositions législatives ou réglementaires applicables au territoire.
     L'assemblée de la Polynésie française peut également adopter des voeux à     l'occasion de la transmission des propositions d'actes communautaires visés à     l'article 68.
      Ces voeux sont adressés, selon les cas, par le président de l'assemblée de     la Polynésie française ou de sa commission permanente au président du     gouvernement de la Polynésie française et au haut-commissaire. Celui-ci les     transmet au ministre chargé des territoires d'outre-mer.
Art. 10. -  Le contrôle des délibérations des sociétés d'économie mixte     créées par le territoire en vertu de l'article 66 de la loi organique no     96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française     est effectué selon les dispositions de l'article L. 272-39 du code des     juridictions financières.
    TITRE III
    DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAPEETE
Art. 4. -  L'article R. 364-13 du code des communes est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << A la fin de chaque mois, le maire dresse, s'il y a lieu, un relevé des     vacations versées par les familles pendant le mois, avec indication des     restitutions qui ont été ordonnées ou la désignation des fonctionnaires ayant     participé aux opérations prévues à l'article L. 2213-14 du code général des     collectivités territoriales.
      << Lorsque les opérations de surveillance sont effectuées par un     fonctionnaire de la police nationale, le produit des vacations est assimilé à     un fonds de concours pour dépense d'intérêt public et rattaché au budget du     ministère de l'intérieur dans la limite et selon des modalités fixées par     arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur.
      << Lorsqu'il s'agit d'un garde champêtre ou, lorsqu'il est délégué par le     maire, d'un agent de police municipale, cet état est adressé au receveur     municipal qui paie, après émargement, le montant des vacations aux     fonctionnaires intéressés. >>
Art. 4. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 juin 2001, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe et Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, M. Bernard     Gournay, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 1er juin 1996.
      M. Gournay est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite     d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du     23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement     de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Par décision en date du 2 février 2001
    Abbes (Frédéric).
    Astruc (Laurence).
    Averbouh (Aline).
    Berti (Daniela), épouse Tarabout.
    Boulle (Eve-Line), épouse Meunier.
    Callou (Cécile).
    Camelin (Sylvaine).
    Cazals (Nathalie).
    Cellier (Isabelle), épouse Banton.
    Chambon (Philippe).
    Chanteraud (Annabel).
    Chatelard (Géraldine).
    Chave (Sophie), épouse Dartoen.
    Chiotti (Laurent).
    Chlous (Frédérique), épouse Chlous-Ducharme.
    Ciarcia (Gaetano).
    Clement (Isabelle).
    Culas (Christian).
    Cunin (Elisabeth).
    De Slave de Bruneton (Ariane), épouse Bruneton-Governatori.
    Defleur (Alban).
    Delalande (Julienne).
    Dorighel (Olivier).
    Dupre (Lucie).
    Dusseau (Pierre-Jacques).
    Frayssinet (Corinne), épouse Savy.
    Gachet (Nathalie).
    Gagnon (Alain).
    Galibert (Charlie).
    Gaudin (Benoît).
    Gausset (Quentin).
    Gelbert (Agnès).
    Grigoriu (Panagiotis).
    Guy (Emmanuel).
    Hanif (Aicha).
    Hernandez (Valeria), épouse Canuto.
    Houdart (Sophie).
    Kervella (Jean Pierre).
    Kouvouama (Abel).
    Lacaze (Gaëlle).
    Lafaye (Françoise).
    Laroulandie (Véronique).
    Lemaire (Marianne).
    Martial (Agnès).
    Martineau (Rémi).
    Matterne (Véronique), épouse Zech.
    Morin (Denis).
    Moussaoui (Abderrahmane).
    Muller (Bernard).
    Olive (Jean-Louis).
    Ottino (Pierre).
    Ouattara (Fatoumata), épouse Bouju.
    Parenti (Fabio).
    Prat (Sandrine).
    Reigniez (Pascal).
    Renoux (François).
    Richard (Laure-Anne), épouse Millet-Richard.
    Robert (Elisabeth).
    Rochard (Philippe).
    Roth (Catherine).
    Sand (Christophe).
    Segre (Gabriel).
    Soriano (Sylvain).
    Tengberg (Margareta).
    Thompson (Lance).
    Tribess (Andréa).
    Tsirtsoni (Zoi).
    Villasante (Mariella), épouse Villasante-De Beauvais.
    Villes (Alain).
    Weller (Olivier).
    Yvorra (Pascale).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :
    La démission de Mlle Poncet (Nadine, Marie, Gabrielle), huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Claudine Mamet, Gérard Rosenbaum, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mlle Poncet (Nadine, Marie, Gabrielle) ;
    M. Rosenbaum (Gérard) et Mme Rosenbaum (Claudine, Marcelle, Eugénie), épouse Mamet, sont nommés huissiers de justice associés.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles, l'avenant no 44 du 15 février 2001 à la convention collective nationale du travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, tel qu'étendu par arrêté du 4 mai 2001, publié au Journal officiel du 17 mai 2001.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter des 1er mars et 1er juillet 2001.
    Le texte de cet accord a été déposé le 22 mars 2001 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'élargissement envisagé.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :
    M. Martinez (Eric, Michel, Laurent) et M. Micallef (Luc) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Nicolas Gousseau et Laurent Lucas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Yerres (Essonne) ;
    Les retraits de M. Gousseau (Nicolas, Jean-Pierre, Philippe) et de M. Lucas (Laurent, Roger, Michel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Nicolas Gousseau et Laurent Lucas, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Nicolas Gousseau et Laurent Lucas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Martinez et Luc Micallef, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, M. Pierre     Ardouin, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 12 octobre 1996.
      M. Ardouin est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite     d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du     23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement     de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 mai 1996, M. Caquet (Paul, François), ingénieur général du génie     rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général     du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1996.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,
     directeur du Trésor, et de Mme Anne Le Lorier, chef de service, délégation     est donnée à M. Michel Sirat, administrateur civil, M. Frédéric Lavenir,
     inspecteur des finances, Mme Marie-Jeanne Amable-Bonnin, administrateur     civil, et Mme Jocelyne Beauvois-Sandras, attaché principal d'administration     centrale, directement placés sous l'autorité de M. Lemierre et de Mme Le     Lorier, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances     et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements,     documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de     paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des     finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que     toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les     ressources suivies par cette direction.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Blot, secrétaire     général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, et     Philippe de Suremain, ministre plénipotentiaire, M. Olivier de La Baume,
     sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Philippe de Suremain,     reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et     dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant     l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 1er. -  M. Pierre-Rémy Houssin, député de la Charente, est, dans le     cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
     chargé d'une mission temporaire auprès de M. Dominique Perben, ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Experts scientifiques
      M. Autran (Jean-Claude).
      M. Branlard (Gérard).
      M. Colonna (Paul).
      M. Jestin (Louis).
      M. Leclercq (Bernard).
      M. Lucas (Philippe).
      M. Rapilly (Frantz).
      M. Roumet (Pierre).
      M. Trottet (Maxime).
Isère
    1 Michalet (Jean-Claude) ; 2 Recaldini (Isabelle) ; 3 Dubois (Frédéric) ; 4 Gay (Fréderic) ; 5 Girard (Frédéric) ; 6 Abad (Georges) ; 7 Dafour (Eric) ; 8 Jerusalem (Philippe) ; 9 Guiguen (Dominique) ; 10 Gavoille (Errol) ; 11 Piquer (Thierry) ; 12 Karolczak (Patrice) ; 13 Gence (Philippe).
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 655,957 F en or, 65,595 7 F en or et 6,559 57 F en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Ces pièces sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Isère
    1 Michalet (Jean-Claude) ; 2 Prevosto (Pierre) ; 3 Desbordes (Pierre) ; 4 Recaldini (Isabelle) ; 5 Dubois (Frédéric) ; 6 Berot (Bernard) ; 7 Marchand (Dominique) ; 8 Gay (Fréderic) ; 9 Rychlinski (Maryan) ; 10 Jaillet (Franck) ; 11 Girard (Frédéric) ; 12 Abad (Georges) ; 13 Dafour (Eric) ; 14 Jérusalem (Philippe) ; 15 Gavoille (Errol) ; 16 Piquer (Thierry) ; 17 Karolczak (Patrice) ; 18 Lagrange (Eric) ; 19 Hesnault (Sébastien) ; 20 Gence (Philippe) ; 21 Dubreuil (Nathalie).
Art. 3. -  Cette dotation en heures d'enseignement est distincte de     l'horaire-élève. En tout état de cause, celui-ci ne doit pas être inférieur à     vingt-trois heures et ne doit pas, sauf dérogation accordée au vu du projet     de l'établissement par l'inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation, être supérieur à vingt-quatre heures.
      Au-delà de cet horaire d'enseignement, afin d'apporter une aide pédagogique     aux élèves, deux heures au moins d'études dirigées ou encadrées sont     organisées dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation     nationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 20 mars 1996, M. Janin (Jean-François), ingénieur     en chef des ponts et chaussées, 5e échelon, est, à compter du 15 octobre     1995, placé en position hors cadres auprès de l'assemblée des chambres     françaises de commerce et d'industrie, pour y exercer les fonctions de     directeur de l'appui aux entreprises, pour une période de cinq ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :
    La démission de M. Groscaux (Edouard, Pierre), notaire à la résidence de Breteuil-sur-Iton (Eure), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Edouard Groscaux et Laurence Seclet-Verdonck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Breteuil-sur-Iton (Eure), en remplacement de M. Groscaux (Edouard, Pierre) ;
    M. Groscaux (Edouard, Pierre) et Mme Verdonck (Laurence, Agathe, Irène, Jeanne), épouse Seclet, sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :
    Mlle Daubet (Fabienne, Nathalie, Evelyne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas et Fabienne Daubet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».