Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Capitaines de frégate
      Hadengue (Michel, Marie, Maurice), du chasseur de mines Persée.
     Descleves (Emmanuel, Marie), de la frégate Vendémiaire.
     Claval (Benoît), de la frégate Aconit.
     Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René), du bâtiment de soutien     mobile Garonne.
     Jezegou (Gabriel, Firmin, Marie), du pétrolier ravitailleur Durance.
     Descotes (Patrice, Jean, Jacques, Marie), du bâtiment de soutien santé Rance.     Deblais (Philippe, Louis, Gérard), de la cinquième division d'avisos et de     l'aviso Commandant de Pimodan.
     Teule (Jean-Pierre, Charles), de l'aviso-escorteur Balny.
Art. 3. -  Sont abrogés :
    - l'arrêté du 15 juillet 1985 relatif au jury du concours national de praticien hospitalier ;
    - l'arrêté du 29 novembre 1985 relatif aux jurys de concours de praticien hospitalier à temps partiel, de professeur des universités - praticien hospitalier et de maître de conférences des universités - praticien hospitalier.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (9 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    340 603-3 Airomir Autohaler 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires 3 M Santé).
    341 471-3 Lamictal 50 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    341 473-6 Lamictal 200 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    344 755-2 Lanzor 30 mg (lansoprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (B/7) (laboratoires Hoechst Houdé).
    349 451-1 Metfirex 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés enrobés (B/60) (laboratoires Irex).
    344 552-4 Ogast 30 mg (lansoprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (B/7) (laboratoires Takeda).
    349 168-8 Parapsyllium, poudre pour suspension buvable en sachets (B/30) (laboratoires Elaiapharm).
    350 117-4 Zovirax 250 mg (aciclovir), poudre pour solution injectable (IV), 250 mg en flacon avec système de transfert + aiguille (B/1) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    350 116-8 Zovirax 500 mg (aciclovir), poudre pour solution injectable (IV), 500 mg en flacon avec système de transfert + aiguille (B/1) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    DEUXIEME PARTIE
    (4 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 04/11/1999 page 16459 à 16460
    =============================================
Art. 5. - La compétence des G.E. s'exerce dans le cadre de la répartition     disciplinaire définie ci-après:
      G.E. 10: Mathématiques et leurs applications.
      G.E. 20: Physique microscopique.
      G.E. 21: Physique de la matière.
      G.E. 22: Chimie organique et de liaison.
      G.E. 23: Chimie physique et des matériaux.
      G.E. 30: Sciences de la Terre et de l'univers.
      G.E. 40: Informatique, automatique.
      G.E. 41: Electronique, électrotechnique, optique.
      G.E. 42: Mécanique, énergétique, génie des procédés, génie civil.
      G.E. 50: Sciences de la vie et de la santé.
      G.E. 60: Lettres et langues.
      G.E. 61: Sciences humaines.
      G.E. 62: Sciences sociales, espace, temps.
      G.E. 70: Droit et science politique.
      G.E. 71: Economie et gestion.
Art. 3. -  1. Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1993.
    2. Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1992.
    3. Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1995.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 octobre 1999, sont nommés secrétaires administratifs stagiaires d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense, au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés :
    Pour la région Paris - Ile-de-France
    M. Avisse (Cyril).
    Mme Hajlaoui (Sophie).
    M. Largier (Laurent).
    M. Scollo (Jean-Luc).
Art. 2. - Les services du commissariat pourvoient aux besoins des formations     et du personnel dans les domaines administratifs et financiers.
      Ils participent à l'instruction des dossiers de pension de retraite, de     pension d'invalidité et d'allocations des fonds de prévoyance du personnel et     de ses ayants cause.
      Ils instruisent et règlent les dossiers contentieux concernant les trois     armées et la gendarmerie nationale, ainsi que leur personnel, dans les     limites de leur compétence.
      Ils règlent les indemnités consécutives aux réquisitions mobilières et     immobilières effectuées par les armées et la gendarmerie autres que celles     relevant de la compétence d'autres services.
Art. 5. - I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals,
     aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.
      Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités.
      II. - Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou     plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de     commandements opérationnels permanents ou occasionnels.
      III. - L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones     maritimes.
      IV. - L'organisation du commandement des forces maritimes et des zones     maritimes est fixée par décret.
4o Voies navigables de l'Est
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/1992    
                      ......................................................
    5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/1992    
                      ......................................................
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Nérac.
      Fréquence: 98,1 MHz.
      Site d'émission: lieudit Xaintrailles, 47230 Lavardac.
      Altitude du site: 180 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 214 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Au titre du personnel enseignant de l'école
    Pour la discipline Exploration-production
      M. Roy (Jean-Pierre), ingénieur E.N.S.P.M. et enseignant.
    Pour la discipline Raffinage, pétrochimie et gaz
      Mme Bromet-Oliver (Emmanuelle), ingénieur E.N.S.P.M. et enseignant.
    Pour la discipline Moteurs, utilisation des hydrocarbures,
Article 2
    Domaine d'application
      1. Sauf mention expresse:
      La section 1 du présent titre s'applique à tous les travaux et     installations. Les dispositions de l'article 41 ne sont toutefois pas     applicables aux travaux et installations entrant dans le domaine     d'application des sections 3 et 4.
      La section 2 s'applique à tous les travaux souterrains.
      La section 3 s'applique aux travaux souterrains classés grisouteux.
      La section 4 s'applique aux installations de surface et dépendances légales     des travaux:
      - d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux;
      - de forage traversant un niveau géologique susceptible de dégager des     hydrocarbures liquides ou gazeux.
      2. Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux:
      - circuits électriques de tir;
      - engins électriques de mise à feu;
      - vérificateurs de circuits électriques de tir.
      Dans les travaux souterrains classés grisouteux, les engins électriques de     mise à feu et les vérificateurs de circuits électriques de tir sont toutefois     soumis aux dispositions de l'article 67.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1999, M. Ferron (Jean-Jacques, Georges, Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard Dargent, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Julien-du-Sault (Yonne).
Art. 12. - L’arrêté du 25 mars 1992 fixant les conditions d’attribution du label « vin délimité de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l’appellation d’origine « Coteaux varois » est abrogé.
Les vins ayant reçu le label des vins délimités de qualité supérieure sous l’appellation d’origine « Coteaux varois » et répondant aux conditions du présent décret peuvent être admis au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux varois » s’ils obtiennent, dans un délai de trois mois à partir de la date de publication du présent décret, le certificat d’agrément prévu à l’article 9 ci-dessus, délivré dans les mêmes conditions après examens analytique et organoleptique.
Les vins détenus par les marchands en gros sont soumis à la même procédure, toutefois, dans ce cas, les prélèvements d’échantillons sont effectués par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Les vins présentés aux examens analytiques et organoleptiques en vue du classement en appellation contrôlée perdent définitivement et immédiatement le bénéfice de l’appellation d’origine à laquelle ils avaient droit s’ils ne subissent pas les examens avec succès.
Les vins bénéficiant de l’appellation d’origine « Coteaux varois », auxquels a été délivré antérieurement à la date de parution du présent décret le label des vins délimités de qualité supérieure peuvent être commercialisés sous leur appellation jusqu’à épuisement des stocks, les dispositions de l’article 2 (Â§ 3), du décret du 30 novembre 1960 relatives à la validité d’utilisation du label des vins délimités de qualité supérieure n’étant plus applicables à ces vins.
Toutefois, les vins qui n’ont pas fait l’objet d’une commercialisation ou qui n’ont pas été mis en bouteilles avant l’expiration d’un délai de trois mois suivant la publication du présent décret ne pourront être commercialisés sous leur appellation d’origine vins délimité de qualité supérieure que s’ils obtiennent une prorogation de la validité de label après un nouvel examen de la qualité par analyse et dégustation organisé par le syndicat de défense de l’appellation sous le contrôle de l’Institut national des appellations d’origine.
Art. 2. - L’aire de production des vins ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux varois » est délimitée à l’intérieur du territoire de vingt-huit communes du département du Var suivantes :
Barjols, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Camps-la-Soure, La Celle, Châteauvert, Forcalqueiret, Garéoult, Méounes-lès-Montrieux, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Pontevès, Rocbaron, La Roquebrussanne, Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Salernes, Seillons-Source-d’Argens, Signes, Tavernes, Tourves, Le Val, Varages, Villecroze.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1993 a été arrêté à la somme de 73,697 milliards de francs répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8981.
Art. 11. - A l’issue des épreuves du concours, le jury établit, dans la limite des places offertes et par ordre de mérite, la liste des candidats reconnus aptes à l’emploi postulé. Aucun candidat ne peut être inscrit sur la liste d’admission s’il n’a obtenu après application des coefficients un total de points au moins égal à 156. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui d’entre eux qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve orale d’admission n° 1.
Le jury peut toutefois soit ne pas pourvoir toutes les places offertes, soit établir une liste complémentaire d’admission pour remplacer les candidats qui renonceraient au bénéfice de leur admission, qui démissionneraient ou qui seraient éliminés pour inaptitude physique.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Douai.
Fréquence : 94,1 MHz.
Site d’émission : lieudit La Planquette, 69, route de Noyelles, 62490 Vitry-en-Artois.
Altitude du site : 53 mètres.
Hauteur de l’antenne : 81 mètres. Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
    administratifs et des cours administratives d'appel
      M. Marlier (Claude), président de chambre à la cour administrative d'appel     de Paris, suppléant: M. Thomas (José), président du tribunal administratif     d'Orléans.
      2o Pour le grade de président:
      M. Barros (Jean-Claude), président-rapporteur à la cour administrative     d'appel de Bordeaux, suppléant: M. Bele (Philippe), vice-président au     tribunal administratif de Lille.
      3o Pour le grade de conseiller hors classe:
      Mme Burleraux-Lackmann (Joëlle), conseiller à la cour administrative d'appel     de Paris, suppléant: M. Pietri (Jean-Paul), conseiller à la cour     administrative d'appel de Nancy.
      4o Pour le grade de conseiller de 1re classe:
      Mme Picard (Marie), conseiller en service détaché, suppléant: M. Jacq     (Patrick), conseiller en service détaché.
      5o Pour le grade de conseiller de 2e classe:
      M. Allal (Patrick), conseiller au tribunal administratif de Poitiers,
     suppléant: Mlle Ballouhey (Marie-José), conseiller au tribunal administratif     d'Amiens.
    III. - Personnalités nommées par le Président de la République,
      M. Bernard (François), conseiller d'Etat, désigné par décret du Président de     la République en date du 22 novembre 1991.
      M. Fatome (Etienne), professeur à la faculté de droit de Caen désigné par     décision du président de l'Assemblée nationale, en date du 3 novembre 1993.
      M. Charpin (Bernard), ancien secrétaire général de la questure du Sénat,
     désigné par décision du président du Sénat, en date du 9 décembre 1993.
Art. 1er. -  En application du décret du 31 décembre 1992 susvisé, le     montant de la taxe perçue sur le lait de vache et la crème au profit de     l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit     pour l'année 1994:
      0,30 F par hectolitre de lait;
      6,07 F par 100 kilogrammes de matière grasse incluse dans la crème.
Art. 7. - Les vins ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée « Clairette de Die » doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 9 p. 100.
Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 136 grammes par litre de moût.
En outre, lorsque l’autorisation d’enrichissement est accordée, les vins ne doivent pas dépasser un titre alcoométrique volumique total maximum de 12,5 p. 100, sous peine de perdre le droit à l’appellation.
Toutefois, le bénéfice de l’appellation peut être accordé aux vins d’un titre alcoométrique volumique total supérieur à la limite susvisée et élaborés sans aucun enrichissement, si le déclarant justifie d’un certificat délivré par l’Institut national des appellations d’origine après enquête effectuée sur sa demande, présentée au moins huit jours avant la vendange des vignes concernées.
Les notifications des dérogations visées â l’alinéa précédent doivent être adressées aux services locaux de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Les limites visées aux alinéas ci-dessus pourront être modifiées, lorsque les conditions climatiques le justifieront, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’économie et des finances, sur proposition de l’Institut national des appellations d’origine, après avis des syndicats de producteurs intéressés.
Art. 13. - L’emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l’acheteur qu’un vin a droit à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Die », alors qu’il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret, est poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d’origine, sans préjudice des sanctions d’ordre fiscal, s’il y a lieu.
Art. 23. - Les épreuves organisées au cours des stages de ski de montagne et d’alpinisme sont notées sur 20.
Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 à l’une de ces épreuves peut être déclarée éliminatoire après délibération du jury.
En outre, pour des raisons de sécurité, le directeur de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme peut prononcer, après avis de l’équipe d’encadrement, l’exclusion immédiate du candidat.
Art. 5. - Les candidats admissibles peuvent demander à subir des épreuves     facultatives:
      - soit une épreuve facultative de langue étrangère comportant la traduction     sans dictionnaire (sauf pour l'arabe) d'un texte rédigé dans l'une des     langues suivantes: allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais ou     russe (durée: une heure; coefficient 1);
      - soit une épreuve facultative sur le traitement automatisé de l'information     (durée: une heure; coefficient 1).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. le professeur     Jean-François Girard et de M. Louis Dessaint, délégation est donnée à:
      M. Daniel Lagier, sous-directeur des professions de santé;
      Mme Aline Godard, sous-directeur de la prévention générale et de     l'environnement;
      Mme Bernadette Roussille, sous-directeur de la maternité, de l'enfance et     des actions spécifiques de santé;
      Mme Hélène Khodoss, sous-directeur de l'organisation des soins et des     programmes médicaux,
     à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du     ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982     susvisé est complété comme suit:
      Est supprimé dans la catégorie comités centraux le comité technique     paritaire de la Réunion des musées nationaux.
      Est modifié comme suit le nombre de représentants de l'administration et du     personnel des comités techniques paritaires suivants:
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Hauteville.
      Fréquence: 97,9 MHz.
      Site d'émission: cure de Hauteville, 01110 Hauteville-Lompnes.
      Altitude du site: 840 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 845 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Belley.
      Fréquence: 92,8 MHz.
      Site d'émission: grand séminaire de Belley, 01300 Belley.
      Altitude du site: 300 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 305 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 27. - Le président de la commission peut convoquer des experts à la     demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel     afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
      Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du     vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001 :
    M. Christophe Rosenau, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;
    M. Rosenau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Limousin ;
    Mme Dominique Malégat-Mély, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, présidente de la chambre régionale des comptes du Centre, est affectée en qualité de présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2001 :
    Sont nommés ou promus dans l'armée active :
    ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Toutous (Jean-Jacques, Paul), troupes de marine.
    Bengler (Patrick, Jean, Pascal), troupes de marine.
    Berne (Philippe, René-Marie), infanterie.
    Parmentier (Denis, René, Frédéric), génie.
    Reignier (Franck, Albert), troupes de marine.
    Mercier (Roger, Michel, Yves), arme blindée et cavalerie.
    Coqueblin (Thierry), matériel.
Art. 4. -  La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime visé au présent arrêté est effectuée à la date d'échéance de la validité de ce titre ou par anticipation, douze mois au plus avant celle-ci.
    Le directeur régional des affaires maritimes, ou le chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, peut cependant, en cas de circonstances exceptionnelles et sur demande motivée de l'intéressé, décider d'autoriser la revalidation d'un tel titre dans des conditions différentes de celles prévues au précédent alinéa.
    Chapitre II
    Conditions de revalidation des titres requis
    pour l'exercice des fonctions principales
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 avril 2000 :
    Les emplois offerts à la Cour des comptes au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
    - deux emplois d'auditeur de 1re classe à la Cour des comptes ;
    - deux emplois de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes.
    Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
    - un emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
    - quatre emplois d'inspecteur de la direction générale des impôts ;
    - un emploi d'inspecteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    - deux emplois d'attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
    - deux emplois d'inspecteur des services déconcentrés du Trésor.
    Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2000 aux sous-officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
    - sept emplois de contrôleur de 2e classe de la direction générale des impôts ;
    - un emploi de contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
    - quinze emplois de contrôleur de 2e classe des services déconcentrés du Trésor ;
    - quatre emplois de contrôleur de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
    - cinq emplois de secrétaire administratif de classe normale.
Article 1er
    Le règlement du jeu dénommé « Keno » fait le 1er septembre 1999 et publié au Journal officiel du 7 octobre 1999 est modifié comme suit à partir du début des prises de jeux du tirage du 3 avril 2000. A partir du début des prises de jeux du tirage du 3 avril 2000, seuls les bulletins comportant au recto la mention : « Vous participez à 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 tirages successifs » peuvent être utilisés.
La commission d'examens, ayant pris connaissance du rapport fait au président, statue définitivement sur les cas de fraude ou de tentatives de fraude et peut prononcer l'exclusion des candidats de la session en cours.
 Elle statue également, au vu du rapport du correcteur, sur les fraudes qui auraient pu être relevées dans la correction des épreuves écrites.
 Les faits qui ont motivé l'exclusion d'un candidat font l'objet d'un rapport du président de la commission adressé pour sanction à l'autorité compétente, à savoir :
 - pour les examens relevant de la commission générale, le ministre chargé de la mer ;
 - pour les examens relevant des commissions régionales et locales, le directeur régional des affaires maritimes qui a organisé l'examen.
En vue d'assurer le secret des examens, les compositions écrites sont rédigées sur feuilles délivrées aux candidats par l'administration, sauf le papier à dessin que les candidats doivent se procurer à leurs frais. Les feuilles de composition portent sur un en-tête, qui doit être ensuite replié et cacheté, les noms, prénoms et, éventuellement, numéros d'identification des candidats ainsi que la désignation de l'examen auquel ils se présentent.
Au I de l'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-chef d'état-major études-planification-finances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Luc Laboureyras. ».
Le 2° de l'article R. 221-5 du code de la route est modifié comme suit :
 I. - Les « a », « b » et « c » deviennent respectivement « b » « c » et « d ».
 II. - Il est inséré un a ainsi rédigé :
 « a) De l'attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau ou de l'attestation de sécurité routière pour l'obtention des catégories A ou B du permis de conduire ; »
 III. - Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Les dispositions du a ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. »
Tout propriétaire ou toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde de tout ou partie des animaux d'un cheptel de porcs suspect d'être infecté de brucellose est tenu, en application de l'article L. 223-5 du code rural, d'en faire la déclaration au vétérinaire sanitaire de son exploitation ou aux services vétérinaires du département où est située l'exploitation.
Toute truie ayant avorté doit être abattue dans les quinze jours suivant la notification officielle, au propriétaire ou au détenteur des animaux, de la prise de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection prévu à l'article 18.
 Tous les porcs reproducteurs doivent être abattus dans les trente jours suivant la notification officielle, au propriétaire ou au détenteur des animaux, de la prise de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection prévu à l'article 18.
La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III du code forestier est modifiée comme suit :
 I. - L'article R.** 321-12 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R.* 321-12. - Dans les forêts relevant du régime forestier, à défaut de personnes désignées par l'article L. 321-4, l'agent de l'Office national des forêts le plus élevé en grade présent sur les lieux a pour mission d'assister le commandant des opérations de secours. »
 II. - L'article R.** 321-13 est modifié comme suit :
 a) Dans le premier alinéa, les mots : « constatés dans les conditions prévues par le second alinéa de l'article R.** 321-19 » sont supprimés ;
 b) Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Des décrets pris sur le rapport du ministre chargé de la forêt et du ministre chargé du budget déterminent les conditions d'attribution des subventions mentionnées au présent article. »
 III. - La sous-section 6 est modifiée comme suit :
 a) L'intitulé de la sous-section est remplacé par l'intitulé suivant :
« Sous-section 6
« Voies de défense contre l'incendie
et équipements de surveillance et protection des forêts »
 b) Les trois premiers alinéas de l'article R.* 321-14-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « La servitude prévue par l'article L. 321-5-1 est créée par arrêté préfectoral.
 Le préfet prend l'avis des conseils municipaux des communes intéressées et celui de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; à défaut de réponse dans un délai de deux mois, cet avis est réputé favorable.
 L'arrêté est précédé d'une enquête publique :
 a) Lorque l'aménagement d'une voie nécessite une bande de roulement supérieure à 6 mètres de largeur ou une assiette de servitude d'une largeur supérieure à 10 mètres ;
 b) Lorsque l'établissement d'un équipement de protection ou de surveillance de la forêt nécessite une assiette de servitude supérieure au double de l'emprise au sol de cet équipement, y compris les places de retournement nécessaires aux engins de surveillance et de lutte ou lorsque l'emprise au sol de l'équipement prévu est supérieure à 200 mètres carrés ;
 Cette enquête publique se déroule dans les conditions prévues aux articles R.** 11-1 à R.** 11-14 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. »
Lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics administratifs sous tutelle du ministère chargé de l'environnement, les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 susvisé, dans les conditions suivantes :
L'article 49 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 49. - Le fonctionnaire mis en disponibilité au titre du sixième alinéa de l'article 47 du présent décret est, à l'issue de la période de disponibilité ou avant cette date s'il sollicite sa réintégration anticipée, réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur.
 « Dans tous les autres cas de disponibilité, la réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical compétent, saisi dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes à son grade.
 « Si le comité médical estime que le fonctionnaire ne présente pas, de façon temporaire ou permanente, l'aptitude physique requise pour l'exercice de ses fonctions, sans cependant que son état de santé lui interdise toute activité, et si l'adaptation du poste de travail n'apparaît pas possible, il peut proposer à l'intéressé d'être reclassé dans un autre emploi dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
 « Trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son corps d'origine. Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article et du respect par l'intéressé, pendant la période de mise en disponibilité, des obligations qui s'imposent à un fonctionnaire même en dehors du service, la réintégration est de droit.
 « A l'issue de sa disponibilité, l'une des trois premières vacances dans son grade doit être proposée au fonctionnaire. S'il refuse successivement trois postes qui lui sont proposés, il peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
 « A l'issue de la disponibilité prévue aux a, b et c de l'article 47 du présent décret, le fonctionnaire est, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, obligatoirement réintégré à la première vacance dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade. S'il refuse le poste qui lui est assigné, les dispositions du précédent alinéa lui sont appliquées.
 « Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité une demande de réintégration est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé dans les conditions fixées aux deux alinéas précédents. Toutefois, au cas où il ne peut être réintégré pour cause d'inaptitude physique, il est soit reclassé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit mis en disponibilité d'office dans les conditions prévues à l'article 43 du présent décret, soit radié des cadres s'il est reconnu définitivement inapte. »
Le premier alinéa de l'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Lorsque le fonctionnaire est détaché dans un organisme non soumis aux lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées, à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et à la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, sa notation est établie par le chef de service de son corps d'origine au vu d'un rapport établi par le supérieur hiérarchique auprès duquel il sert. »
Art. 1er. -  Les épreuves de langue vivante étrangère du concours externe, du concours interne et du troisième concours portent, au choix du candidat, sur l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe classique moderne, chinois, danois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, polonais, portugais et russe.
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Les sous-lieutenants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Coquel (Jean-François, Daniel, Gaston), spécialité administration et recrutement.
    Lautridou (Philippe, Louis, Emmanuel), spécialité administration et recrutement.
    Thébault (Frédéric, Didier), spécialité administration et recrutement.
    Demé (Dominique, Charles, Jules), spécialité administration et recrutement.
    Le Mad (Yann, Philippe), spécialité administration et recrutement.
    Vianne (Djessy, David, Pascal), spécialité administration et recrutement.
    Coicaud (Pierre-Antoine, Gustave, Henri), spécialité administration et recrutement.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    L'ingénieur principal des études et techniques d'armement :
    (5e tour) Molard (Laurent).
    Les ingénieurs :
    (6e tour) Levet (Raymond, Jean-Paul, Ludovic).
    (7e tour) Morice (Olivier, Daniel, Gilbert).
    (8e tour) Lazard Holly (Hippolyte, Christophe).
    (9e tour) Trinh (Cong, Minh).
    L'ingénieur principal des études et techniques d'armement :
    (10e tour) Thomas (Alain).
    Les ingénieurs :
    (1er tour) Motreff (Jacques, Yvon, Jean).
    (2e tour) Howyan (Marc, Eric).
    (3e tour) De Garidel-Thoron (Guillaume, Philippe, Florence,  Marie).
    (4e tour) Garcia (Jérôme, Jean).
    (5e tour) Crozes (Cyril, Michel, Ernest).
    (6e tour) Bauche (Pierre, Etienne).
    (7e tour) Truel (Xavier, Yves, Louis).
    (8e tour) Desquilbet (Corentin, François).
    (9e tour) Rivals (Pierre, Jean, Gaston, Richard).
    L'ingénieur principal des études et techniques d'armement :
    (10e tour) Buret (Pascal).
    Les ingénieurs :
    (1er tour) Petit (Florent, Claude, Jean).
    (2e tour) Doutreleau (Yann, Frédérick).
    (3e tour) Ringo (Louis, Charles, Georges, Joseph).
    (4e tour) Teyssier (Romain, Marie, Aimé).
    (5e tour) Renouil (Luc, Jean-Pierre).
    (6e tour) Berthomieu (Sébastien, François, Maurice, Roger).
    (7e tour) Guiot (Gérald).
    (8e tour) Pillot (Eric, Jean, Victor).
    (9e tour) Doceur (Charles, William).
    (10e tour) Perrier (Sylvain).
    (1er tour) Chabaud (Florent, Marc, Henri).
    (2e tour) Fleury (Philippe, Hervé, Marie).
    (3e tour) Demol (Gauthier, Bernard, Alain).
    (4e tour) Perthuis (Laurent, François, Jules).
    (5e tour) Durliat (Emmanuel, Christian, Marcel, Pierre).
    (6e tour) Fossat (Julien, Alexandre, Olivier).
    (7e tour) Beaurenaut (Olivier, Jean-Marc, Stéphane).
    (8e tour) Pinot (Pascal, Michel, Thierry).
    (9e tour) Nguyen Huy (Bao, Olivier).
    (10e tour) Gay (Cyprien, Michel, Jean).
    (1er tour) Triché (Christine, Simone).
    (2e tour) Belloeil (Thierry, Michel, Marie).
    (3e tour) Schwarz (David).
    (4e tour) Berni (Jean-Erwan, Pierre, Antoine).
    (5e tour) Moser (Etienne, Jérémie).
    (6e tour) Ginabat (Vincent, André, Paul, Eugène).
    (7e tour) Vieillefond (Edouard, Jean, Yves).
    (8e tour) Perrin (Guy, Simon, Gabriel).
    (9e tour) Aubertel (Jean-Philippe, Paul, Marie).
Art. 5. -  Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/1999 page 15368 à 15370
    =============================================
    Sont modifiés en conséquence les arrêtés des 12 septembre 1995 (art. 1er) pour la variété Akamar, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Andol, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Bristol, 25 septembre 1997 (art. 1er) pour la variété Canary, 17 septembre 1998 (art. 1er) pour la variété Cando, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Capitol, 20 janvier 1999 (art. 1er) pour la variété Captain, 17 septembre 1998 (art. 1er) pour la variété Carolus, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Columbus, 17 septembre 1998 (art. 2) pour la variété Coplus, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété CSH 01, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété CSH 07 ; 9 février 1998 (art. 7) pour la variété CSH 08, 9 février 1998 (art. 1er) pour la variété CSH 17, 25 septembre 1997 (art. 1er) pour la variété CSH 18, 17 septembre 1998 (art. 1er) pour la variété CSH 23, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Duetol, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Eurol ; 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Kintol, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Leadol, 25 septembre 1997 (art. 2) pour la variété Leopard, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Maxol, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Prestol, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Symbol ; 17 septembre 1998 (art. 2) pour la variété Toucan, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Vivol, 20 janvier 1999 (art. 1er) pour la variété Caviar, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Hybridol, 9 février 1998 (art. 6) pour la variété Pactol, 9 février 1998 (art. 7) pour la variété Tyrol, 1er juin 1994 (art. 1er) pour la variété Vertus.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 janvier 2000 et à compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), sont modifiées comme suit :
    Remplacer : « 1 000 000 F » par : « 2 000 000 F ».
Art. 2. -  Sont nommés ministres :
    M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale ;
    Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication ;
    M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.
V. - Déclaration sur l'honneur
    Je soussigné (nom, prénom) : .................... 
    souhaitant participer au capital social de l'entreprise .................... 
    à partir du ........./........./.........
    J   M   A
    déclare sur l'honneur ne pas avoir, au cours des cinq années précédant la date d'effet de ma participation au capital social, en qualité de fonctionnaire ou d'agent public :
    - exercé un contrôle sur cette entreprise ;
    - participé à l'élaboration ou à la passation de contrats et conventions conclus entre cette entreprise et le service public de la recherche.
    Fait à ..................., le .................... 
    Signature
2o Les personnels ne bénéficiant pas de l'application immédiate
    En revanche, les dispositions nouvelles ne peuvent s'appliquer aux agents non fonctionnaires tant que n'est pas publié le décret en Conseil d'Etat déterminant les catégories d'agents publics bénéficiaires et prévoyant les adaptations nécessaires au dispositif (art. 25-4 nouveau de la loi du 15 juillet 1982). Ce texte est actuellement en préparation. Il concernera notamment les allocataires de recherche.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2002, Mme Andrée N'Go, attachée d'administration scolaire et universitaire, est nommée agente comptable intérimaire de l'université des Antilles et de la Guyane, en remplacement de M. Luc Lelarge.
Art. 11. -  Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
    1o A tous les membres du jury compétent :
    a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
    b) Le cas échéant, copie de la demande mentionnée au g de l'article 8 ci-dessus ;
    2o Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
    a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
    b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Le bureau des études et synthèses financières (AF 4)
    Il exerce les missions d'analyse de l'environnement général et financier de la prévision et de l'exécution budgétaires. Il agit en liaison avec les réseaux des correspondants économiques et financiers au sein du ministère et des autres administrations. Il participe dans ces domaines aux expertises confiées à la sous-direction.
    Il est chargé de :
    - l'établissement de tableaux emplois-ressources, d'études et d'expertises relatifs aux financements des programmes d'investissement du ministère et des entreprises ou organismes placés sous sa tutelle ou recevant ses concours ;
    - la coordination de la préparation et du suivi des travaux du comité des investissements à caractère économique et social ;
    - la participation à la définition et à l'évaluation des procédures de planification et de contractualisation ;
    - la coordination et le suivi de la gestion du fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France et du secrétariat du comité de gestion de ce compte d'affectation spéciale ;
    - la coordination et le suivi de la gestion du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables et du secrétariat du comité de gestion de ce compte d'affectation spéciale.
    Il assure la coordination des réponses aux communications de la Cour des comptes et veille aux suites données à leurs préconisations.
Liste principale
    1 Delmotte (Sophie).
    2 Jullian (Arnaud).
    3 Maire (Luc).
    4 Leroy (Edouard).
    5 Zarrella (André).
    6 Boudier (Véronique).
    7 Delmas (Frédéric).
    8 Dubo (Muriel).
    9 Martin (Isabelle).
    10 Boudieux (Caroline).
    11 Vanuxem (Béatrice).
    12 Bouillot (Marie-Cécile).
    13 Costa (Hélène).
    14 Amichot (Gisèle).
    15 Langlade (Catherine).
    16 Ordonez (Valérie).
    17 Capitani (Odile).
    18 Ricart (Emmanuelle).
    19 Monnet (Jean-Louis).
    20 Yvon (Marc).
    21 Tremolieres (Wladimir).
    22 Jousse (Véronique).
    23 Bourgin (Laurent).
    24 Marechal (Thomas).
    25 Ravinet (Catherine).
    26 Gazel (Evelyne).
    27 Peyrat (Marie-France).
    28 Osu (Dominique).
Art. 1er. -  Le président de section honoraire au Conseil d'Etat désigné pour exercer les fonctions de président de la commission perçoit une indemnité annuelle de 4 607,01 Euro s'il n'occupe pas un emploi public rétribué par un traitement.
    Le conseiller d'Etat honoraire désigné pour exercer les fonctions de vice-président de la commission perçoit une indemnité annuelle de 3 932,43 Euro s'il n'occupe pas un emploi public rétribué par un traitement.
    Les présidents de section de la commission perçoivent une indemnité annuelle de 2 185,21 Euro s'ils occupent un emploi rétribué par un traitement et de 2 834,03 Euro dans le cas contraire.
Le Conseil constitutionnel a été saisi, par plus de 60 sénateurs et plus de 60 députés, de recours dirigés contre la loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, adoptée le 5 novembre 2001. Les requérants invoquent, à l'encontre de plusieurs dispositions de ce texte, des moyens qui appellent, de la part du Gouvernement, les observations suivantes.
    I. - Sur le moyen tiré de la violation
    de l'article 48 de la Constitution
    A. - Selon les sénateurs, auteurs du premier recours, la présente loi aurait été adoptée en méconnaissance des dispositions du troisième alinéa de l'article 48 de la Constitution qui réservent une séance par mois, par priorité, à l'ordre du jour fixé par chaque assemblée. Ils estiment que ces dispositions ont fait en l'espèce l'objet d'un « détournement », dans la mesure où le Gouvernement avait auparavant prévu d'insérer, dans un projet de loi, des mesures ayant le même objet que la proposition qui est à l'origine du texte déféré. Ils relèvent, à cet égard, que le texte a été amendé par le Gouvernement pour y introduire des dispositions que l'article 40 de la Constitution ne permettait pas à l'auteur de la proposition d'insérer dans son texte.
    B. - Le Conseil constitutionnel ne saurait faire sienne cette argumentation.
    Il est en effet constant que le seul fait qu'une proposition de loi contienne des dispositions que le Gouvernement avait auparavant prévu d'introduire dans un projet de loi ne saurait constituer une méconnaissance des dispositions de l'article 39 de la Constitution qui reconnaissent aux membres du Parlement le droit d'initiative des lois (no 95-365 DC du 27 juillet 1995). Or, le troisième alinéa ajouté à l'article 48 de la Constitution par la loi constitutionnelle du 4 août 1995 n'est pas de nature à modifier cette solution.
    En effet, en décidant qu'une séance par mois serait désormais réservée, par priorité, à l'ordre du jour fixé par chaque assemblée, le Constituant a seulement entendu déroger au caractère absolu de la priorité que notre loi fondamentale accordait, jusque-là, à l'ordre du jour fixé par le Gouvernement. Le troisième alinéa de l'article 48 n'a ni pour objet, ni pour effet, de définir la nature ou le contenu des textes qui peuvent être examinés sur la base de l'ordre du jour ainsi fixé. Il ne saurait donc être interprété comme interdisant aux auteurs des propositions inscrites à ce titre de s'inspirer de textes que le Gouvernement aurait pu déposer sous la forme de projets de loi. Il ne saurait davantage interdire à ce dernier d'user du droit d'amendement dont il dispose à l'égard d'une telle proposition comme à l'égard des projets de loi.
Art. 22. -  Les unités de valeur prévues à l'article 16 du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 modifié susvisé et nécessaires à l'avancement au choix au grade d'adjudant sont les UV définies à l'article précédent.
    L'emploi de chef de groupe peut être tenu par les adjudants après acquisition des UV nécessaires conformément à l'article 2 du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé selon les modalités prévues à l'article 18.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1999, par suite du décès de M. Maussion (Henri, Marie, Patrick), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Henri Maussion et Frédéric Barbin, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nantes (Loire-Atlantique), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Frédric Barbin, greffier de tribunal de commerce associé ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 octobre 2001, les nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcées par arrêté du 16 août 2001, sont reportées et prendront effet aux dates ci-dessous mentionnées :
    Liste d'aptitude
    Spécialité électronique
    5 novembre 2001
    Garcia (Jean-Claude).