A N N E X E
1. Composition du jury national conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles
 Président :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
 Membres :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
 - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
 - une personne qualifiée du service « pont » ;
 - une personne qualifiée du service « machine ».
2. Composition du jury national
conduisant à l'obtention du certificat de capacité
 Président :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
 Membres :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
 - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
 - une personne qualifiée du service « pont ».
3. Composition du jury national
conduisant à l'obtention du brevet de lieutenant de pêche
 Président :
 - un professeur de l'enseignement maritime.
 Membres :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
 - un professeur de l'enseignement maritime ;
 - un professeur, fonctionnaire ou assimilé ou contractuel, exerçant dans les établissements d'enseignement maritime relevant du ministère chargé de la mer ;
 - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
 - un capitaine de pêche ou un patron de pêche.
4. Composition du jury national
conduisant à l'obtention du brevet de patron de pêche
 Président :
 - un professeur de l'enseignement maritime.
 Membres :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
 - un professeur de l'enseignement maritime ;
 - un professeur, fonctionnaire ou assimilé ou contractuel, exerçant dans les établissements d'enseignement maritime relevant du ministère chargé de la mer ;
 - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
 - un capitaine de pêche ou un patron de pêche.
5. Composition du jury national conduisant à l'obtention
du brevet de patron de petite navigation
 Président :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
 Membres :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
 - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
 - une personne qualifiée du service « pont » ;
 - une personne qualifiée du service « machine ».
6. Composition du jury national conduisant à l'obtention du brevet de chef de quart de navigation côtière et du jury national conduisant à l'obtention du brevet de patron de navigation côtière
 Président :
 - un professeur de l'enseignement maritime.
 Membres :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
 - un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
 - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
 - un officier de la marine marchande titulaire d'un brevet de commandement pour les navires d'une jauge brute supérieure à 500 UMS.
7. Composition du jury national conduisant à l'obtention du permis de conduire les moteurs et du jury national conduisant à l'obtention du permis de conduire les moteurs marins
 Président :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
 Membres :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
 - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
 - une personne qualifiée du service « machine ».
8. Composition du jury national conduisant à l'obtention du certificat de motoriste à la pêche et du jury national conduisant à l'obtention du brevet de mécanicien 750 kW
 Président :
 - un professeur de l'enseignement maritime.
 Membres :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
 - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
 - un officier de la marine marchande titulaire d'un brevet de chef mécanicien pour des navires d'une puissance propulsive supérieure à 750 kW.
9. Composition du jury national conduisant à l'obtention
du brevet d'officier mécanicien de 3e classe (prérogatives pêche)
 Président :
 - un professeur de l'enseignement maritime.
 Membres :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
 - un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
 - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
 - un officier de la marine marchande titulaire du brevet d'officier mécanicien de 3e classe ou du brevet de chef mécanicien 3 000 kW.
10. Composition du jury national conduisant à l'obtention
du brevet d'officier mécanicien à la pêche
 Président :
 - un professeur de l'enseignement maritime.
 Membres :
 - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
 - un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
 - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
 - un officier de la marine marchande titulaire du brevet de chef mécanicien 15 000 kW.