I. - A la section sanitaire :
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1o) :
    - titulaire : M. Muselier (Renaud), député ;
    - suppléant : Mme Benayoun-Nakache, députée ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2o) :
    - titulaire : M. Fourcade (Jean-Pierre), sénateur ;
    - supléant : M. Lorain, sénateur ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o) :
    - titulaires :
    M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;
    M. Roux (Jacques), inspecteur général des affaires sociales ;
    M. Villain (Daniel), inspecteur des affaires sociales ;
    - suppléants :
    Dr Bonan (Henri), inspecteur général des affaires sociales ;
    Dr Roquel (Thérèse), inspecteur général des affaires sociales ;
    M. Linsolas (Roger), inspecteur des affaires sociales ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8o) :
    - titulaire : N... ;
    - suppléant : N...
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 9o) :
    - titulaire : N... ;
    - suppléant : N...
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10o) :
    - titulaire : M. Castagnet (Bernard), maire de La Réole ;
    - suppléant : M. Leonetti (Jean-Antoine), maire d'Antibes ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) :
    - titulaires :
    M. Honoré (Alain), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
    M. Chaverebiere de Sal (Alain), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
    - suppléants :
    Mme Gilson (Nicole), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
    M. Joly (Denis), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a) :
    - titulaire : M. Berger (André), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
    - suppléant : M. Noraud (Patrice), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, b) :
    - titulaire : M. Rosant, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles ;
    - suppléant : M. Canavaggio, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) :
    - titulaires :
    M. Balançon, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    M. de Savigny, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    M. Nicolle, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    M. Houssel, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    - suppléants :
    M. Campillo, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    M. Toullalan, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    M. Cognet, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    M. Siahmed, représentant la Fédération hospitalière de France ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o) :
    - titulaire : Pr Barbier, président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers ;
    - suppléant : Pr Lab, président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon ;
    - titulaire : Dr Joyeux (Olivier), président de la CME du centre hospitalier de Valence ;
    - suppléant : Dr Pichan (Michel), président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons ;
    - titulaire : Dr Potencier (Michel), président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés ;
    - suppléant : Dr Bourçy (Jacques), secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o) :
    - titulaire : M. Delafosse (françois), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;
    - suppléant : M. Riffard (Georges). représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;
    - titulaire : M. Groues (Bruno), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;
    - suppléant : Mme Brunet (Giovanna), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;
    - titulaire : Dr Ponseillé (Max), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;
    - suppléant : Dr Serfaty (Louis), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;
    - titulaire : M. Coulomb (Alain), représentant l'Union hospitalière privée ;
    - suppléant : Dr Bertrand (Pierre), représentant l'Union hospitalière privée ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o) :
    - titulaire : Dr Pardieu (Philippe), représentant la Confédération des hôpitaux généraux ;
    - suppléant : Dr Vignier (Michel), représentant la Confédération des hôpitaux généraux ;
    - titulaire : Dr Zarka (Daniel), représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics ;
    - suppléant : Dr Thuillier (François), représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics ;
    - titulaire : Dr Lapandry (Claude), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers ;
    - suppléant : Dr Vaissermann (Alain), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers ;
    - titulaire : Dr Mustel (Claude), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;
    - suppléant : Dr Larue Charlus (Serge), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17o) :
    - titulaire : Pr Eschwege (François), sous-directeur de l'institut Gustave-Roussy à Villejuif ;
    - suppléant : Dr Mourad (Jean-Jacques), hôpital Saint-Michel à Paris ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o) :
    a) Au titre du secteur public :
    - titulaire : M. Gibelin (Jean-Luc), représentant la CGT ;
    - suppléant : N..., représentant la CGT.
    b) Au titre du secteur privé :
    - titulaire : Mme Vatonne (Monique), représentant la CGT ;
    - suppléant : N..., représentant la CGT.
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o) :
    - titulaire : Mme Chineau (Josée), représentant le réseau hospitalier des usagers ;
    - suppléant : Mme Baldacci (Renée), représentant le réseau hospitalier des usagers ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o) :
    - titulaire : Mme Stramandinoli (Michèle), personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française ;
    - suppléant : Mme Condamin (Florence), personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française ;
    - titulaire : Dr Weill (Etienne) ;
    - suppléant : N...
    - titulaire : Mme Page (Geneviève), infirmière générale au centre hospitalier de Compiègne ;
    - suppléant : M. Miel, infirmier général au centre hospitalier de Château-Thierry ;