Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Adjoints techniques de la recherche (vingt-huit postes)
        B.A.P.1 Techniques expérimentales:
      Animalerie: sept postes;
      Aide technique de laboratoire: neuf postes.
        B.A.P.3 Gestion technique et scientifique de la recherche:
      Services techniques généraux: deux postes;
      Gestion technique et scientifique de la recherche: dix postes.
      La liste des candidats admis à concourir sera établie par le directeur     général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et     sera affichée au siège de l'I.N.S.E.R.M., 101, rue de Tolbiac, Paris (13e).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     12 avril 1994, Mme Martin (Monique), attaché d'administration centrale de 11e     échelon à l'administration centrale du ministère du budget, est admise     d'office, après cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 1er juillet 1994, en application des articles L. 4     (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite     et de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 relative à la cessation     progressive d'activité.
Société radiophonique de l'océan Indien (SROI)
    (NRJ Réunion)
    100,0 MHz Zone de Saint-Denis.
    95,9 MHz Zone de la Plaine-des-Palmistes.
    90,4 MHz Zone du Port.
    94,5 MHz Zone de Trois-Bassins.
    92,8 MHz Zone de Saint-Leu.
    95,5 MHz Zone du Tampon.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 3 janvier 1994, sont     nommés en qualité de praticien hospitalier pour une période probatoire d'un     an dans les établissements suivants:
      M. Personnic (Michel), médecin des hôpitaux (médecine polyvalente), au     centre hospitalier de Lorient.
      Mme Desjobert (Sylvie), médecin des hôpitaux (rééducation et réadaptation     fonctionnelle), au centre hospitalier de Laval.
      M. Bigot (Thierry), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier     universitaire de Paris, groupe hospitalier Cochin-Tarnier (secteur 75 X 00).      Mlle Marliere (Catherine), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier de     Coulommiers (secteur 77 G 05).
      Mme Vermander (Béatrice), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier de     Melun (secteur 77 G 01).
      M. Saget (Patrick), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier de Cannes     (secteur 06 G 03).
      Mlle Canareli (Danièle), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier     spécialisé E.-Toulouse de Marseille (secteur 13 G 10).
      M. Rivet (Bruno), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé     de Marseille (secteur 13 G 06).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 1er février 2000 :
    Sont nommés membres du conseil d'administration du palais de la Découverte en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie :
    Sur proposition du ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie
    M. Bachman (Bernard).
    M. Chambolle (Thierry).
    M. Delacote (Goëry).
    M m e Lauvergeon (Anne).
    M m e Marquet (Andrée).
    M. Varloot (Denis).
Art. 2. - La commission des comptes du logement comprend:
      a) Seize membres choisis en fonction de leur compétence en matière     d'économie du logement et nommés, pour trois ans, par le ministre chargé du     logement;
      b) Seize membres nommés au titre des représentants de l'administration et     des organismes publics compétents en matière de logement:
      Le gouverneur de la Banque de France;
      Le commissaire général au Plan;
      Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées;
      Le directeur général de l'I.N.S.E.E.;
      Le directeur du budget;
      Le directeur du Trésor;
      Le directeur général des impôts;
      Le directeur de la prévision;
      Le directeur de l'action sociale;
      Le directeur de la sécurité sociale;
      Le directeur de la population et des migrations;
      Le directeur général des collectivités locales;
      Le directeur de la construction;
      Le directeur des affaires économiques et internationales;
      Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat;    
      Le directeur de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à     l'effort de construction,
     ou leur représentant.
Suppléants:
        M. Guguen (Philippe) (C.G.T.).
     M. Ancelet (Gérard) (C.G.T.).
     M. Dollet (Patrick) (C.G.T.).
     M. Bosney (Lionel) (C.G.T.).
     M. Cuvilliez (Robert) (C.F.D.T.).
     M. Jouault (Joël) (C.F.D.T.).
     M. Le Gaffric (Jean-Marie) (C.F.D.T.).
     M. Fichou (Michel) (C.F.D.T.).
     M. Adalberon (Daniel) (F.O.).
     M. Beghein (Jean-Claude) (F.O.).
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé portant     délégation de signature à Mlle Marie-Caroline Thery, attaché principal     d'administration centrale, est modifié comme suit:
      <<Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM.
     Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs à la Délégation à     l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M. Bruno Chavanat,     administrateur civil, délégation permanente est donnée à Mlle Marie-Caroline     Thery, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au     nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du     territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les     ordres de paiement, les chèques, les pièces comptables, les arrêtés de débet     et états exécutoires et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les     décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget     de l'aménagement du territoire.>>
Art. 17. - Peuvent être nommés assistants de conservation de 1re classe,
     après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa     suivant, les assistants de conservation de 2e classe comptant trois ans de     services en cette qualité, compte non tenu de la durée de stage et ayant     atteint le 9e échelon de ce grade.
      Le nombre des assistants de conservation de 1re classe ne peut être     supérieur à 30 p. 100 du nombre des assistants de conservation de 2e classe     et des assistants de conservation de 1re classe.
      Lorsque la proportion de 30 p. 100 est atteinte, il peut être procédé à la     promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier d'un     avancement dans la limite de:
      - un cinquième de leur effectif à la date de publication du présent décret;      - quatre cinquièmes de leur effectif au 1er août 1993.
      La totalité des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier     d'un avancement peut être promue à compter du 1er août 1994.
Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-538 du 7 juin 1991 portant     création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie     de Poitiers un nouvel article 3 ainsi rédigé:
      <<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de     formation des maîtres de l'académie de Poitiers comprend, outre son     président, trente-huit membres ainsi répartis:
      <<1. Huit représentants de l'établissement auquel l'institut universitaire     de formation des maîtres est rattaché:
      <<- le président de l'université de Poitiers ou son représentant;
      <<- quatre membres du conseil d'administration et trois membres des autres     conseils de l'université, désignés par le conseil d'administration de     l'université.
      <<2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges     suivants:
      <<- deux représentants des professeurs des universités et personnels     assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé;      <<- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels     assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé;      <<- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;
      <<- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers     et de service.
      <<3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
      <<- cinq représentants des étudiants, des élèves professeurs et des     professeurs stagiaires;
      <<- trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des     formations dispensées par l'institut.
      <<4. Six représentants des collectivités territoriales:
      <<- le président du conseil régional de la région Poitou-Charente ou son     représentant;
      <<- le président du conseil général de la Vienne ou son représentant;
      <<- le président du conseil général de la Charente-Maritime ou son     représentant;
      <<- le président du conseil général de la Charente ou son représentant;
      <<- le président du conseil général des Deux-Sèvres ou son représentant;
      <<- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Poitiers.      <<5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière     d'éducation, de formation et de recherche:
      <<- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant     académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
      <<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du     conseil d'administration de l'institut.>>
Art. 20. - Les fonctionnaires territoriaux titulaires intégrés dans le cadre     d'emplois qui, à la date de publication du présent décret, ont atteint un     échelon comportant un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de     leur grade d'intégration sont intégrés à l'échelon terminal de ce grade mais     conservent, à titre personnel, l'indice afférent à l'échelon qu'ils avaient     atteint.
Art. 5. - Peut être candidate pour représenter les usagers toute personne     âgée de plus de douze ans hébergée dans l'établissement ou prise en charge     par celui-ci. En cas d'absence ou d'insuffisance de candidatures, les sièges     non pourvus sont attribués à des représentants des familles.
      Peut être candidat pour représenter les familles tout parent d'un usager     jusqu'au quatrième degré, toute personne ayant la garde juridique d'un usager     mineur, tout représentant légal d'un usager majeur. En cas d'absence ou     d'insuffisance de candidatures, les sièges non pourvus sont attribués à des     représentants des usagers.
Art. 3. - Le montant de l'indemnité annuelle d'habillement allouée aux     fonctionnaires des services actifs de la police nationale désignés à     l'article 3 du décret susvisé est fixé au taux ci-après:
      1056,00 F pour le chef du service des voyages officiels et de la sécurité     des hautes personnalités ainsi que les commissaires et inspecteurs attachés à     ce service;
      703,00 F pour les autres fonctionnaires désignés à l'article 3 précité.
Art. 1er. - L'élection du représentant des élèves du collège B mentionné à     l'article 3 et des représentants des personnels aux conseils d'administration     et l'élection des représentants des élèves aux comités d'enseignement     siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des     mines prévues aux articles 8 et 15 des décrets nos 91-1033 et 91-1034 du 8     octobre 1991 ont lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le     cadre des collèges fixés aux titres Ier et II.
      L'élection des deux représentants des élèves du collège A mentionné à     l'article 3 a lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation     proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage.
      En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Albertville.
      Fréquence: 102,2 MHz.
      Site d'émission: Fort Dumont, 73200 Albertville.
      Altitude du site: 1120 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 1140 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1OO W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Macot-la-Plagne.
      Fréquence: 98,8 MHz.
      Site d'émission: lieudit Le Biollet, 73210 Macot-la-Plagne.
      Altitude du site: 1900 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 1930 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
AVENANT No 1
    A L'ANNEXE XIV AU REGLEMENT ANNEXE
    A LA CONVENTION DU 1er JANVIER 1990
     Anciens titulaires d'un contrat à durée déterminée ayant obtenu une prise en     charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation.
      Vu l'annexe XIV,
      Le chapitre B II (Affiliation-Ressources) est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Pour l'application des chapitres Ier et II du sous-titre II du titre Ier     du règlement et de ses annexes, les conditions relatives à la détermination     de l'assiette et à l'exigibilité des contributions sont les suivantes:
      << 1. - Pour l'application de l'article 47 ( 1) du règlement et de ses     annexes, les contributions des organismes paritaires et des bénéficaires du     congé individuel de formation sont assises sur les rémunérations versées,
     telles que définies à l'article 9 de l'accord national interprofessionnel du     29 mai 1989 et calculées sur la base du salaire moyen perçu au titre du ou     des contrats de travail à durée déterminée ayant permis de justifier de la     condition d'ancienneté de quatre mois ou huit mois visée à l'article 25 de     l'accord du 24 mars 1990.
      << 2. - Les conditions d'exigibilité des contributions sont celles prévues     par l'article 47( 3) du règlement.>>
Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 3 juin 1991 à     12 heures. Elles détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en     annexe IV, préciseront la liste des fréquences retenues et le calendrier     prévisionnel de mise en service des émetteurs.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. René Séve, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 susvisé.
I. - Dans le domaine industriel
      Enseignement commun et enseignement optionnel A; utilisation de sources     scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X: Intercontrôle, 13, rue     du Capricorne, S.hc 433, 94583 RUNGIS CEDEX.
      Enseignement commun et enseignements optionnels A et B; utilisation des     sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation     de sources non scellées:
      S.G.S. Qualitest, 23-25, rue Jean-Rostand, parc-club Orsay-Université, 91893     ORSAY CEDEX.
Art. 1er. -  La durée de la formation des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 mai 1999 susvisé est de cinq jours, comprenant deux jours d'enseignement théorique suivis de trois jours d'enseignement clinique dans un service prenant en charge des patients trachéotomisés. L'organisation de ces enseignements est confiée au directeur de l'institut de formation en soins infirmiers compétent, en collaboration avec l'infirmier général, directeur du service de soins infirmiers, de l'établissement d'accueil, s'il s'agit d'un établissement public de santé, ou avec la personne remplissant des fonctions équivalentes, s'il s'agit d'un établissement de santé privé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 19 juillet 1999, M. Ould Yahoui (Bernard), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, est affecté à Athènes en qualité de chef des services d'expansion économique en Grèce.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Milleron,
     directeur général de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, M. Gérard Maarek, secrétaire général, directement placé sous     l'autorité de M. Milleron, a délégation pour signer, au nom du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et dans la limite     des attributions de la direction générale de l'Institut national de la     statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions,
     conventions, états exécutoires et arrêtés de débets, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 29     mars 1956, les dispositions de l'avenant Salaires ouvriers du 19 février 1991     à la convention collective susvisée.
Art. 1er. - Le conseil de perfectionnement de chaque école est composé comme     suit:
      1. De onze membres de droit:
      - le directeur du budget;
      - le directeur général de la recherche;
      - le directeur général de l'enseignement supérieur de l'éducation nationale;      - le directeur du service juridique et technique de l'information;
      - le directeur de l'Ecole polytechnique (sauf pour l'Institut national des     télécommunications);
      - le directeur de l'école;
      - le directeur de la formation (ou, dans le cas de l'Institut national des     télécommunications, les deux directeurs de l'école de gestion et de l'école     d'ingénieurs);
      - le directeur scientifique;
      - un autre responsable de l'école nommé par le directeur de l'école;
      - le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (seulement     pour l'Institut national des télécommunications);
      - le président de l'université ayant son siège dans la même ville que la     direction de l'école (seulement pour l'Ecole nationale supérieure des     télécommunications de Bretagne et l'Institut national des     télécommunications);
      - le président du conseil régional de Bretagne (seulement pour l'Ecole     nationale supérieure des télécommunications de Bretagne);
      - l'ingénieur général gérant le corps interministériel des ingénieurs des     télécommunications (seulement pour l'Ecole nationale supérieure des     télécommunications);
      -  le président de l'association des ingénieurs des télécommunications     (seulement pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications).
      2. De trois membres nommés par le ministre chargé des postes et     télécommunications dont le directeur du service public;
      3. De quatre représentants de France Télécom nommés par le ministre chargé     des postes et télécommunications sur proposition du président     d'administration de France Télécom.
Art. 11. - Les fonctionnaires recrutés en application de l’article 10 ci-dessus sont nommés et immédiatement titularisés dans le grade d’ouvriers d’entretien et d’accueil de 2e classe à l’échelon qu’ils ont atteint dans leur grade d’origine avec conservation de l’ancienneté acquise.
Les services accomplis dans le grade d’agent spécialiste de 3e catégorie du corps des agents de service sont assimilés à des services accomplis dans le grade d’ouvrier d’entretien et d’accueil de 2e classe.
A. - Dispositions communes
Art. 10. - Les jurys d’admissibilité et d’admission des concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et de chargés d’administration de la recherche sont constitués conformément aux articles 20 et 24 du décret du 1er octobre 1992 susvisé.
Les jurys d’admissibilité peuvent constituer des sections de jury. Dans ce cas, il est procédé à une harmonisation des appréciations ou des notes attribuées par les différentes sections de jury.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 27 avril 1994, est autorisée au titre de l'année     1994 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de médecins de     l'éducation nationale (femmes et hommes).
      Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à quatre-vingt-dix.     Ces places sont réparties ainsi qu'il suit:
      Pour deux tiers des places:
      - article 4 (1, a) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991, concours sur     titres et travaux: vingt places;
      - article 4 (1, b) du même décret, concours sur épreuves: quarante places.
      Pour un tiers des places:
      - article 4 (2) du même décret, concours sur titres et travaux: trente     places.
      La date de clôture du registre des inscriptions est fixée au 11 mai 1994.
      La date des épreuves ainsi que la composition du jury feront l'objet     d'arrêtés ultérieurs du ministre de l'éducation nationale.
D. - Recrutement des agents d’administration de la recherche
Art. 31. - I. - Epreuve écrite d’admissibilité
Epreuve n° 1
A partir d’un texte d’ordre général remis aux candidats, questions de compréhension du texte et explication de quelques expressions figurant dans le texte.
Durée : une heure trente minutes ; coefficient 2.
II. - Epreuves d’admission
Epreuve n° 2
Audition du candidat par le jury, portant sur les tâches exercées habituellement par les agents d’administration de la recherche.
Durée : quinze minutes ; coefficient 2.
Epreuve n° 3
Epreuve pratique de dactylographie.
Durée : trente à soixante minutes ; coefficient 2.
Art. 18. -  Les notes des candidats non admissibles sont communiquées aux     intéressés par le président du jury.
      Les candidats admissibles se présentent, à l'issue des épreuves d'admission,     au secrétariat du jury pour prendre connaissance des notes et du total des     points qu'ils ont obtenus et pour vérifier et signer la feuille de décompte     des points.
      Toute contestation est soumise au président du jury.
Art. 3. - Il est ajouté à l’article 33 du décret du 24 janvier 1968 susvisé les dispositions suivantes :
« La durée maximale de séjour des personnels actifs de la police nationale appelés à servir outre-mer est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre du budget et du ministre des départements et territoires d’outre-mer.
« Une prolongation maximale d’un an de la durée ainsi fixée, et qui ne saurait constituer un droit pour les intéressés, peut être accordée à leur demande.
« Cette demande doit être présentée au plus tard six mois avant la date de l’expiration du séjour. »
Art. 4. - Les ressources des personnes bénéficiant des prêts visés au a du II de l’article R. 313-15 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent excéder les plafonds de ressources prévus par l’arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de prime et de prêts spéciaux accordés en vue de faciliter l’accession à la propriété dans les départements d’outre-mer.
Les normes minimales mentionnées au premier alinéa du II de l’article R. 313-15 du code de la construction et de l’habitation sont celles qui sont définies à l’article 2 de l’arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée, à compter du 5 avril 1993, à M. Martin Hirsch, secrétaire général adjoint du Conseil d’Etat, à l’effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d’Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes.
Art. 1er. -  Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code électoral (partie Réglementaire), à l'exception des articles R. 4-1, R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60 et des chapitres III, IV et V bis, sont applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna sous réserve des dispositions ci-après.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société     Guyane Aéro Services par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut effectuer     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du     ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en     date du 21 décembre 1993, Mme Odier (Bérengère), épouse Quincy, conseiller     des affaires étrangères de 1re classe, est placée en position de service     détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du     ministère de l'environnement, pour une période maximale de cinq ans à compter     du 27 mars 1993.
Anesthésiologistes
      M. le docteur Bocca (Alain), vice-président du Syndicat national des     praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs des centres hospitaliers     et universitaires; suppléant: M. le docteur Viallard (Marcel-Louis), membre     du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs     des centres hospitaliers et universitaires.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 juillet 1975 susvisé est complété par un article     4-1 ainsi rédigé:
      << En cas d'empêchement pour raison de force majeure d'un représentant élu     par les professionnels de l'enseignement de la conduite, celui-ci peut:
      << - soit donner délégation de vote à un autre représentant élu de la     profession appartenant au même collège que le sien;
      << - soit se faire remplacer par le premier candidat non élu dans l'ordre de     la liste au nom de laquelle il s'est présenté. >>
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      << Les agents contractuels concernés par le présent arrêté sont répartis de     la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à     charge prévus par l'arrêté visé à l'article 8 du décret du 28 mars 1967     susvisé:
      << Groupe II: agents de catégorie A et de catégorie B;
      << Groupe III: autres agents. >>
Art. 2. -  Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (C.E.E.) no     2408-92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de     trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son     article 3, paragraphes 1 et 4, et de ses articles 4 à 6 et 8 à 10, des textes     pris pour son application et de l'article R. 330-7 du code de l'aviation     civile.
      Sur celles de ces liaisons situées à l'intérieur du territoire national, la     société n'est autorisée à effectuer des services aériens que dans les     conditions suivantes:
      - des services non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne     constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux     services réguliers;
      - des services non réguliers de courrier et de fret.
Art. 14. -  Un programme de formation du personnel de l'établissement à     l'hygiène alimentaire, adapté à l'activité de l'établissement, est mis en     oeuvre à l'initiative de l'employeur.
      Les services vétérinaires départementaux sont informés du contenu et de la     mise en oeuvre de ce programme.
    CHAPITRE II
    Hygiène générale des locaux et du matériel
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 12 janvier 1994:
      Il est mis fin aux fonctions de directeur du Centre d'études et de     recherches sur l'appareillage des handicapés exercées par M. Boruchowitsch     (Gilbert), admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du     31 décembre 1993;
      M. Pelisse (François) est nommé directeur du Centre d'études et de     recherches sur l'appareillage des handicapés à compter du 1er février 1994.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 8 mars 1993, M. Faucounau (Denis), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 4 mai 1992.
Art. 1er. - Il est créé à l’Ofival un traitement automatisé d’informations nominatives « BODACC » dont l’objet est de permettre, à partir de l’exploitation informatique des données publiées au BODACC, de déceler en temps utile les éventuelles créances à déclarer par l’office auprès des organes de la procédure collective dont les entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec le marché de la viande font l’objet.
Par décret en date du 16 mars 1994, est approuvé le plan STNA no 1105 du 10     mars 1992 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de     protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre     radioélectrique de Brest-Aérodrome (Finistère).
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*     24 du code des postes et télécommunications.
      Le décret du 21 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes     de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de     Brest-Aérodrome (Finistère) est abrogé.
Art. 2. -  Il est fait application au 1er août 1993 aux inspecteurs détachés     dans un emploi de chef de centre du tableau de classement fixé à l'article 16     du décret no 94-60 du 21 janvier 1994 modifiant le décret du 30 août 1957     susvisé.
      Cette disposition ne pourra entraîner une situation dans l'emploi de chef de     centre moins favorable que celle détenue avant le 1er août 1993.
Art. 10. - Sont considérés comme nuls :
a) Les bulletins établis au nom d’une liste de candidats qui n’aura pas été régulièrement déclarée ;
b) Les bulletins dans lesquels les votants se font connaître ;
c) Les bulletins portant des signes de reconnaissance ou des mentions injurieuses ;
d) Les bulletins blancs ;
e) Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents ;
f) Les bulletins comportant plus de noms qu’il n’y a de candidats à étire.
Art. 1er. -  Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux     directions régionales de l'environnement les représentants de     l'administration ci-après.
          Membres titulaires:
      Le directeur général de l'administration et du développement, président;
      Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme;
      Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de     la pêche;
      Le directeur de l'eau;
      Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
      Cinq directeurs régionaux de l'environnement.
          Membres suppléants:
      Le sous-directeur des ressources humaines;
      Le sous-directeur des affaires financières et logistiques;
      Le directeur de l'espace rural et des forêts;
      Le directeur de la prévention des pollutions et des risques;
      Le directeur de la nature et des paysages;
      Cinq directeurs régionaux de l'environnement.
Au grade de capitaine de réserve
    Les lieutenants de réserve :
    Layrac (Alain, Francis).
    Fanjeau (Jean-Louis, Guy, Henri).
    Lechner (Lionel).
    Genter (Alain).
    Young (Grégoire, Robert, Emile).
    Petit (Patrice, François, Jean).
    Brault (Clair, Guy, Benoit, Marie).
    Bougon (Jean-Sébastien, Louis).
    Travens (Lincoln, James, Laurent).
    Deppenweiler (Thierry).
    Dutor (Pierre, André, Jossy).
    Nicol (Fabien).
    Lescoute (Didier, Eric).
    Boumier (Yves).
    Philippon (Rodolphe).
    Kimmoun (Franck).
    Schaeffer (Denis).
    Drure (Eric, Jocelyn).
    Coulon (Thibault, Maurice, Marie).
    Grosjean (Hervé).
    Mimault (Philippe).
    Thiery (Sylvain).
    Savoy (Jean-Marc).
    Trousse (Louis, Charles, Marie).
    Lefebvre (Hervé, Jean-Philippe).
    Mainguet (Christophe).
    Boutin (Jean-Claude, Henri, Marcel).
    Renaud (Edouard).
    Battesti (Michel).
    Ribatto (Philippe).
    Proust (Benoit, Paul, François).
    Vappereau (Jean-Michel).
    Babel (Philippe, Bernard).
    Barbary (Vincent).
    Burner (Emmanuel, Alain, Bernard).
    Couroux (Bernard, Paul, Georges).
    Kourtessis (Alexios).
    Pirotais (Franck).
    Garnier (Etienne, Del, Pierre).
    Mathieu (Fabrice).
    Andreani (Jean-Robert).
    Baldo (Camille, Jean, Joseph).
    Jules (Dominique).
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines de réserve :
    Broyer (Gérard, Marcel).
    Périchon (Michel, André).
    Guillaume (Alain, Albert).
    Schmal (Philippe, Georges, Alphonse).
    Linhardt (Joël, François).
    Cherrier (Alain, Jacques, Bertrand).
    Marolles (Philippe, Achille, Emile).
    Saliceti (Christian, Robert).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 juillet 1993, un concours externe sur titres et un concours interne sur épreuves seront ouverts par le Centre national de la fonction publique territoriale en 1993.
Les épreuves écrites du concours interne auront lieu les 8, 9 et 10 décembre 1993.
Les dossiers de candidature pour le concours externe seront examinés à partir du 7 décembre 1993.
Les dossiers d’inscription devront être retirés et postés ou déposés entre le 17 août 1993 et le 8 octobre 1993 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, dans l’une des délégations du Centre national de la fonction publique territoriale désignées ci-après :
Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, B.P. 1012, 31023 TOULOUSE CEDEX.
Rhône-Alpes-Grenoble, Le Stratège, 17, avenue Salvador-Allende, 38436 ECHIROLLES CEDEX.
Franche-Comté, 3 bis, rue Boulloche-Planoise, B.P. 2087, 25051 BESANÇON CEDEX.
Nord-Pas-de-Calais, 10, rue Meurent, B.P. 2020, 59012 LILLE CEDEX.
Basse-Normandie, 151-153, route de la Délivrande, Le Péricentre-Est, B.P. 5136, 14040 CAEN CEDEX.
Service interrégional des concours, 311, rue Lecourbe, 75015 Paris.
Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, B.P. 791, 97476 SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CEDEX.
Antilles-Guyane, 36, avenue Pasteur, B.P. 493, 97300 Cayenne.
Le nombre de postes mis aux concours fera l’objet d’une publication ultérieure.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations susmentionnées.
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales     de l'équipement de Saône-et-Loire, 740, avenue du Maréchal-de-Tassigny, 71017     MACON CEDEX, de la Côte-d'Or, 57, rue de Mulhouse, 21033 DIJON CEDEX, du     territoire de Belfort, place de la Révolution-Française, B.P. 605, 90020     BELFORT CEDEX, et de la Haute-Saône, 24, boulevard des Alliés, B.P. 389,
     70014 VESOUL CEDEX.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1993 :
Le retrait de M. Alexandre (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Alexandre et Gérard Alexandre, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Vico (Corse-du-Sud), est accepté.
La raison sociale de la société Joseph Alexandre et Gérard Alexandre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joseph Alexandre, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Les élèves de l’Ecole spéciale d’architecture, établissement d’enseignement technique privé reconnu par l’Etat, 254, boulevard Raspail, à Paris (14e), dont les noms suivent ont obtenu à la Fo session de 1991 le diplôme d’architecte D.E.S.A.
Liste des élèves de l’école spéciale d’architecture ayant obtenu le diplôme d’architecte D.E.S.A.
1er session de 1991
Abadie (Gérard).
Achour (Nadia).
Ahmadi Poshteh (Bahman).
Al Ayash (Thair).
Al Tehlawi (Jamil).
Amadou (Ballo).
Asady (Mehdi).
Austerveil, née Lerai (Viviane).
Awounang (Martin).
Baubion (Jean).
Benchekroun (Mourir).
Benkiran (Mohamed, Chafik).
Benkirane (Siham).
Berlin (Christian).
Billard (Laurent).
Bontemps (Olivier).
Calamars (Iréna).
Chehaibar (Wadih).
Cherif Idrissi EI Ganouni (Ayman).
Chevalier (Rémi).
Chicke Mohammad (Mohammed).
Chinours (Bernard).
Choux (Pascal).
Commerçon (Philippe).
Costantini (Françoise).
Courtois (Alexandre).
Crevoisier (Dominique).
Dali (Lotfi).
Delplanque (Eric).
De Trentinian (François).
Dimassi (Abdul, Majid).
Djalili (Kazem).
Doit Boiras (Elisabeth).
Drissi Bakhat (Ikram).
EI Kadmiri (Mohamed).
EI Ouazzani (Leita).
Faoulos (Daoud).
Farwati (Mohamed).
Ferdows (Halakoo).
Fournier (Valérie).
Frenot (Michel).
Gotdeh (Abdolvahid).
Gomez Moreno (Ana, Lally).
Gourd (Nicole).
Hafezi Moghaddam (Haleh).
Handjani (Seyed).
Hebrard (François).
Heidari Esfahani (Abbas).
Rotait (Ibrahim).
Igeleke (Adekunle).
Kanaan (Alfred).
Khaled (Ali).
Koubaissi (Majeda).
Kseibi (Fariz).
Lafontaine (Sylvia).
Lashgari (Daryoush).
Maboudi (Néguine).
Malherbe (Daniel).
Marengo (Claude, Anthony).
Margueritte (Jean-Claude).
Medjber (Ahmed).
Mehrtash (Atoosa).
Merillon (Jacques).
Moreau (Nicholas).
Moustafa (Saurer).
Nadir (Satin).
Narrant (Ahmed).
Namany (Mohamed).
Nazem Tahmassehi (Reza).
Ngongang Ouandji (Narra, Théophile).
Nouet (Jean-Luc).
Nouralivand (Muhammad, Sharif).
Parviz (Ariane).
Parvizi (Gholamreza).
Pichotin (Laurence).
Pitouli (Catherine).
Plazanet (Pascal).
Pomarez (Eric).
Poulos (Elie).
Prade (Jean-Louis).
Raoudat Balah (Rita).
Rotbard (Sharon).
Rougon (Blandine, dit Arodie).
Ruiz (Jean-Marc).
Sales (Christine).
Sigalin (Monika).
Stamatelos (Iorgo).
Tanière (Serge).
Tazi (Leila)
Tazi (Mohamed).
Telahig (Habib).
Mais (Abdulkader).
Tlais (Fadhallah).
Totsi (Totzi) (lamvi).
Velickovic (Katarina).
Vigy (Claude).
Art. 12. - Lorsque les décisions constitutives des dépôts spéciaux de carburéacteurs viennent à échéance sans être renouvelées ou lorsqu’elles sont rapportées, les titulaires de ces dépôts spéciaux doivent donner aux produits pétroliers en stock, dans le délai prescrit par le service des douanes, l’une des destinations autorisées par celui-ci.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 25 mars 1993, M. Trainar (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances pour une durée maximale de cinq ans à compter du 7 janvier 1993.
IV. - Capacité technique
      1. Production.
      Stratégie:
      - normes de production (Pal, Secam, numérique, etc.) et évolution envisagée;      - nature des supports et des formats d'enregistrement magnétique et de     diffusion, évolution envisagée.
      Description du matériel existant ou envisagé:
      - nombre et surface des studios, type d'exploitation;
      - qualité des équipements (nombre et types de caméras, types de mélangeurs     vidéo, mémoires d'effets, postproduction, etc.);
      - équipements de reportage;
      - équipements vidéo mobiles et moyens de transmission vers la tête de     réseau, bandes de fréquences envisagées;
      - réalisation des écrans de publicité; mise en image, enchaînement,
     identification des écrans.
      2. Tête de réseau.
      L'exploitation est-elle directe ou sous-traitée? Expérience et qualification     de l'exploitant.
      Description du matériel:
      - synoptique;
      - référence du matériel;
      - nature des supports de diffusion (film ou vidéo);
      - nombre de types de machines de lecture;
      - machines d'accompagnement sonore;
      - fiabilité, redondance, maintenance;
      - alimentation électrique, secours (groupes électrogènes, ondulateurs, etc.)      - sécurité des installations.
      3. Diffusion.
      Le candidat indiquera si son intention est de recourir aux services de     T.D.F. ou, le cas échéant, les autres solutions qu'il envisage:
      - émetteur prévu;
      - exploitation directe ou sous-traitée;
      - expérience et qualification de l'exploitant;
      - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
      Que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel aux     candidatures ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat,
     celui-ci devra préciser:
      - localisation, altitude, propriétaire, permis de construire;
      - émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site;
      - puissance apparente rayonnée maximale;
      - caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
     constitution);
      - matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
     spécifications techniques);
      - conditions d'utilisation, sécurisation.
      Eventuellement, transport:
      - moyen utilisé;
      - exploitation directe ou sous-traitée;
      - expérience et qualification de l'exploitant;
      - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
      Le candidat indiquera les conditions dans lesquelles les programmes seront     soumis à accès particuliers.
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
      M. Amato (Jean-Louis), président de l'Union nationale des organisations     syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant:     M. Rose (Christian), secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A      M. Berlet (Edouard), délégué général du Comité central des armateurs de     France (C.C.A.F.); suppléant: Mme Odier (Françoise), chargée du service     juridique du C.C.A.F.
      M. Berthod (Jean-Claude), président de la commission des transports du     Conseil national du patronat français (C.N.P.F.); suppléant: M. Paris     (Daniel), rapporteur de la commission des transports du C.N.P.F.
      M. Dalaise (Jean-François), vice-président délégué général du Comité des     armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant: M. Bernière (Claude), administrateur     de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.)      M. Drouin (Georges), président de la Chambre des loueurs et transporteurs     industriels (C.L.T.I.); suppléant: M. de Chauveron (Jean), délégué général de     la C.L.T.I.
      M. Franjou (Pierre), président de la Fédération de l'affrètement routier     (F.A.R.); suppléant: M. Bouclon (Bernard), membre de la F.A.R.
      M. Leroi (Claude), président de la Fédération française des     organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.); suppléant: M.
     Chabrerie (Jean), président fédéral de la F.F.O.C.T.
      M. Pépy (Guillaume), directeur de la stratégie et du plan à la S.N.C.F.;
     suppléant: M. Rivet (Christian), délégué adjoint au développement des     activités intermodales de la S.N.C.F.
      M. Petit (René), président de la Fédération nationale des transports     routiers (F.N.T.R.); suppléant: M. Ghigonis (Hubert), délégué général de la     F.N.T.R.
      M. Poinssot (Alain), directeur commercial Fret de la S.N.C.F.; suppléant: M.     Moynot (Guy), délégué au développement des activités intermodales de la     S.N.C.F.
      M. Manus (André), chef du service Economie commerciale et logistique d'Air     France Cargo; suppléant: M. Couvelaire (Alexandre), président de la     Fédération nationale de l'aviation marchande (F.N.A.M.)
TROISIEME SECTION
    Classe A
    Tableau A
     M. Duraffourg (Michel), administrateur civil, détaché inspecteur I.G.A.S.,
     conseiller technique auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville.
    M. Thalamy (Christian), administrateur civil hors classe, détaché D.A.,
     C.A.N.S.S.M.
A. - Forfait départemental ou minimum de perception
      Il comprend les prestations suivantes:
      - la mise à disposition du véhicule;
      - la désinfection du véhicule éventuellement;
      - la prise en charge du malade au lieu où il se trouve;
      - le transport du malade jusqu'au lieu de destination;
      - l'immobilisation du véhicule et de son conducteur au départ et à l'arrivée     calculée sur une base forfaitaire;
      - le transport du malade dans la limite de 5 kilomètres en charge.
Art. 4. -  En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier     minimal de 13 millions de francs souscrit en application de l'article 10 du     code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle     l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les     quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le     trimestre de cette dépense:
    St
    Mt
    it = 0,5
    +
    So
    Mo
    S        représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries     mécaniques et électriques;
    M        l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,
    tels que les constate le Bulletin mensuel de l'Institut national de la     statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
    St et Mt
    sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la
    So et Mo
    sont les valeurs de ces indices pour le deuxième trimestre 1992 au
      Pour ce qui concerne l'indice S, il s'agit des valeurs moyennes des indices     mensuels du trimestre considéré.
      Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du     permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues     par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie égales, être     au moins égal au produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la     valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.
Par décret en date du 23 mars 1994:
      Est nommé en qualité d'administrateur titulaire au conseil d'administration     de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, au titre des     personnalités désignées en raison de leur compétence:
      M. Christian Marbach, président-directeur général de Coflexip.
      Est renouvelée en qualité d'administrateur titulaire au conseil     d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, au     titre de représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement:
      Mme Isabelle Bouillot, directeur du budget.
      Est renouvelé en qualité d'administrateur titulaire au conseil     d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, au     titre des personnalités désignées en raison de leur compétence:
      M. Pierre Gadonneix, directeur général de Gaz de France.
      Sont renouvelés dans les fonctions d'administrateur suppléant:
      M. Jean-Pierre Hugon, directeur général du Bureau de recherches géologiques     et minières;
      M. Jean-Paul Marchetti, chef de service à la direction du budget;
      M. Rodolphe Greif, président du directoire de l'Entreprise minière et     chimique.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis Zoël, chef de service, MM. Laurent Bili, secrétaire des affaires étrangères, Edmond Pamboukjian, conseiller des affaires étrangères, Jean-François Percept, administrateur des postes et télécommunications, Christian Berlinet et Richard Bos, attachés principaux d’administration centrale, reçoivent, dans la limite de leurs attributions. délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Renouard, ministre plénipotentiaire, Mme Monique Berger de Nomazy, conservateur général du patrimoine, Mlle Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et M. Michel Rémy, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et des décrets.