Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et générales assure le     soutien des directions et services en matière budgétaire, comptable,
     matérielle, immobilière et d'archivage.
      Elle coordonne la programmation des moyens du ministère. Elle assure les     relations avec le ministère chargé du budget, prépare et suit l'exécution du     budget du ministère, contrôle la gestion de ce dernier, effectue toutes     opérations y afférentes et concourt, en matière financière, à la tutelle des     établissements publics et autres organismes subventionnés.
      Elle met en place et gère les moyens matériels et immobiliers de     l'administration centrale et des services extérieurs du ministère.
      Elle assure les relations avec le Conseil économique et social et la Cour     des comptes.
Art. 1er. - Le service du personnel et des affaires sociales comprend:
       - le bureau de la gestion prévisionnelle et des statuts;
      - le bureau des affaires sociales;
      - le bureau des personnels administratifs;
      - le bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche     et d'enseignement;
      - le bureau des personnels de surveillance et de magasinage;
      - le bureau des personnels ouvriers et techniciens;
      - le bureau des concours;
      - le bureau de la formation;
      - le bureau des traitements;
      - le bureau des pensions.
      Un chargé de mission assure, auprès du chef de service, une tâche de     coordination générale.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Ariane Paris, chef de     cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles     délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article     1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Merle (Joël, Ruben, Yves, Marie), C.I.R.A.M. Dunkerque.
     Chassefaire (Yves, Joseph, Léon), C.I.R.A.M. Toulon.
     Frankel (Patrick, Norman), 5e région militaire.
     Gibelli (Michel, Louis, François), C.A.R.A.A.
     Honikman (Raphaël, Pinkas), 4e région militaire.
     Levrel (Alain, Michel), 3e région militaire.
     Martin (Laurent, Henri), océan Indien.
     Sarrail (Robert, Jean-Marie), 5e région militaire.
     Holl (Philippe, Laurent), C.I.R.A.M. Strasbourg.
     Leger (François, Marie, Luc), 4e région militaire.
     Auffray (Jean-Pierre), 5e région militaire.
     Dibling (Michel, Jacques, Paul), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Camus (Denis, Marcel, Marie), 5e région militaire.
     Dupont (Bernard, Pierre, Emile), 5e région militaire.
     Hervochon (Jean, Michel, Henri), 4e région militaire.
     Jarde (Olivier, Charles), C.A.R.A.A.
     Weber (André, Joseph), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Coromines (Gérard, Edmond), C.I.R.A.M. Marseille.
     Donze (Georges, Ghislain, André), 4e région militaire.
     Tuot (Denis, Raymond, Pierre), 1re région militaire.
     Miquel (Yves, Pierre, Henri), 4e région militaire.
     Penaud (Hugues, Jean-Paul), C.I.R.A.M. Bordeaux.
     Ayats (Régis, Alfred), 5e région militaire.
     Camenen (Bruno, Benoit, Dominique), 3e région militaire.
     Fanjeaux (Jean-Charles), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Magnan (Gilles, Marie, Maurice), C.A.R.A.A.
     Vogel (Bernard, Edmond, Charles), 4e région militaire.
     Balezeaux (Jean-Luc, Marie), C.I.R.A.M. Cherbourg.
     Dubost (Jacques, Jean), 5e région militaire.
     Dumeix (Jean, Marc, Pierre, Henry), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Escale-Benedeyt (Jacques, Michel, Jean-Pierre), 4e région militaire.
     Leleu (Yves, Hervé, Jacques, Denis), C.I.R.A.M. Brest.
     Mino-Vercellis (Yves), 5e région militaire.
     Talhouarne (Jean-Marie, Yves), C.I.R.A.M. Bordeaux.
     Boujol (Michel, Christian), 5e région militaire.
     De Bataille (Gérard, Elie, Roger), 4e région militaire.
     Talbot (Jean-Noël, Etienne, Louis), C.A.R.A.A.
     Ehrstein (Yorick, Charles), 5e région militaire.
Art. 3. - I. - Le premier alinéa de l'article L. 111-5 du code des     assurances est ainsi rédigé:
       <<Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre sont     applicables dans les territoires d'outre-mer, à l'exclusion des articles L.
     122-7, L. 124-4, L. 125-1 à L. 125-6 et L. 132-29 à L. 132-31, et dans la     collectivité territoriale de Mayotte, à l'exclusion des articles L. 124-4 et     L. 132-29 à L. 132-31.>>      II. - La loi no 82-600 du 13 juillet 1982 précitée est applicable dans la     collectivité territoriale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de     Saint-Pierre-et-Miquelon.
      III. - La présente loi est applicable dans la collectivité territoriale de     Mayotte.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les lieutenants de réserve:
     Mathis (Claude, Alfred, Emile), T19298A.
     Mathieu (Georges, René), T81731X.
     Parisot (Gérard), T81404V.
     Michel (Robert, Albert), W00425P.
     Grandin (Richard, Albert), W30335W.
     Griffond (Jacques, Achille, Paul), AE05873S.
     Katz (Gilbert, Jean-François), AE05548F.
     Terrin (Patrick, Jean, Pierre), AE05507N.
     Bidel (Michel, Armand, Alphonse), AA24430U.
     Barbe (Francis, Guy, Jean-Paul), AA97282L.
     Tudela (Jean-Claude), AB18062P.
     Bon (Jean, Paul), AB17765Y.
     Lemoine (Henri, Emile), AB39485M.
     Benhaddou (Philippe, Antoine), AB47006V.
     Brendel (Jean-Pierre), AB45026X.
     Vivier (Michel, Edgar), AB48559L.
     Bertrand (Régis), AB53379G.
     Lafuente (André), AB56075U.
     De Lajamme de Belleville (Laurent, Robert), AB75728L.
     Bize (Alain), AB84531U.
     Brunner (Philippe), AB84543T.
     Du Buisson de Courson (Pierre, Marie, Noël), AB40127U.
     Mangin (Hervé), AB92891P.
     Klein (Fernand, Rémy), AC15335F.
     Aubry (Jean-Marc), AC21736F.
     Botzon (Yannick), AC17472Q.
     Feuillebois (Maurice, Lucien, Albert), K20778R.
     Soullié (Patrice, Théophile), AC29783B.
     Aubert (Didier, Louis, Marcel), AC33791N.
     Crapet (Pascal, Jean-Claude), AC33700P.
     Gilles (Alain, Georges), AC37666B.
     Viret (Pascal, Camille, Henri), AC31323M.
     Lataste (Philippe), AC33221H.
     Grenet (Gérard, Georges, Henri), AC33017G.
     Levrini (Charles), AC62150A.
     Minette de Saint-Martin (Guy, Denis), AC67008B.
     Carel (Jean-Louis, Gilbert), AA40898G.
     Duffaut (Jean, Bertrand), K13603D.
     Duprat (Pierre, Jean, Georges), K00477R.
     Guerbert (Roland, Jean), K06988H.
     Lavail (Jean, André, Louis), K09223V.
     Nativel (Jean-Bernard), AC73925T.
     Sallet (Gautier, Léon), W42869X.
     Sauvage (Bernard), K01087T.
     Wackermann (Guy), K17276F.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les commandants de réserve:
     Geay (Michel, Pierre, Henri), X15344F.
     Gonzalez (Pierre, Gabriel, Bernard), X73547H.
     Duval-Fleury (Daniel), X72975V.
     Colombani (Guy, Marie, Louis, Pascal), X60907C.
     Karcher (Julienne, Marceline, Pierrette), Z07033M.
     Baudin (Pierre, Henri), X67026F.
     Bergey (Jean), M24103N.
     Damoiseaux (Michel, Henri, Pierre), R17518F.
     Fronda (Jean-Paul), K58198W.
Commissions interdisciplinaires
    Commission Architecture, urbanistique et société
     No 491. Un directeur de recherche de 2e classe;
     No 492. Un chargé de recherche de 2e classe; affecté au laboratoire des     matériaux et structure du génie civil, Paris.
      Seuls sont admis à concourir au titre des commissions interdisciplinaires     suivantes les candidats appartenant déjà à un corps de chargés de recherche     d'un établissement public scientifique et technologique:
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de:
      Directeur du cabinet du ministre, exercées par M. Gilbert Carrère, préfet,
     appelé à d'autres fonctions;
      Directeur adjoint du cabinet du ministre, exercées par M. Christian     Vigouroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat;
      Attaché parlementaire, exercées par M. Emmanuel Davril, économiste, appelé à     d'autres fonctions.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
     L'adjudant de réserve Baudet (André, Maurice, Charles), 4e région militaire.    
        Les sergents chefs de réserve:
     Guillot (Thierry), 5e région militaire.
     Massicot (Philippe, Louis, Marcel), 3e région militaire.
     Le sergent de réserve Magrou (Vincent, Gilbert), 5e région militaire.
        Les spécialistes:
     Auneau (Raymond, Michel, Anne), 1re région militaire.
     Breuilles (Pascal, Daniel), 1re région militaire.
     Courbis (Thierry, André, Désiré), 5e région militaire.
     Debbasch (Jean-Marie, Guy), 5e région militaire.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les majors de réserve:
     Macaigne (Daniel, Roger), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Robin (Roland, Marcel, Charles, Eugène), 1er C.A. et 6e région militaire.
     L'adjudant-chef de réserve N'Guyen (Van Van), 5e région militaire.
Le contenu et la durée des épreuves sont ceux qui sont définis aux articles     7, 8 et 9 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé.
      Les candidats composent sur la totalité des épreuves du concours et sont     notés sur l'ensemble des questions.
      Chacune des épreuves précédemment définies a le même poids dans la     détermination de la note.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
     directeur des relations économiques extérieures, Philippe Rémond, chef de     service, et Patrick Lefas, sous-directeur, délégation est donnée à M. Jacques     Dumasy, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions de la sous-direction de la politique financière, tous actes,
     décisions, ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Au grade de pharmacien chimiste principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les pharmaciens chimistes de réserve:
     Donzeau (Jean, Claude), 4e région militaire.
     Benezech (Jean, Pierre, André, Marie), 5e région militaire.
     Petitjean (Michel, Raymond), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Tondelier (Jean, André, Pierre), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Fohlen (Jean-Claude), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Arnoult (Jean, Eugène, Jacques), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Bapt (Jean-Pierre), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Buraud (François, Philippe, Amédée), 5e région militaire.
     Billard (Pierre, Henri), 4e région militaire.
     Duru (Christian, Paul), 5e région militaire.
     Petit (Jean-Yves, Francis), C.I.R.A.M. Brest.
     Roussel (Alain. Raoul, Bernard), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Meillard (Didier, Paul, René), 3e région militaire.
     Labbe (Jacques, Jean), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Vogel (Hubert, Fernand), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Carrier (André, Gabriel, Michel), 4e région militaire.
     Alitti (Jacques, Jean, Marie), C.A.R.A.A.
     Calestreme (Philippe), 4e région militaire.
     Debacque (Laurent, Daniel, Joseph), 4e région militaire.
     Imbs (Jacques), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Brocher (Daniel, Jacques), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Lachaussee (Michel, Marie, Marcel), 5e région militaire.
     Delavenne (Jacques, Gabriel, Ludovic), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Woehling (Jean-Louis), C.A.R.A.A.
     Coursaget (Pierre, Louis, Jules), C.A.R.A.A.
     Paret (Jean-Michel), 5e région militaire.
     Duc (Jean-Marie, Nicolas), 5e région militaire.
     Woessner (André, Jean-Claude), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Bureau (François, Jean-Marie), 3e région militaire.
     Casaurang (Pascal, Olivier), 1re région militaire.
     Chauvin (Didier, Jacques, Marie), 1re région militaire.
     Gross (Rodolphe, Georges, Henri, Albert), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Gagneur (Christian, René, Michel), C.I.R.A.M. Toulon.
     Beunardeau (Alain, Marcel, Robert), 3e région militaire.
     Desvignes (Pierre, Dominique, Joseph), C.I.R.A.M. Marseille.
     Gress (Claude), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Krik (Christian, Joseph, Arthur), 1re région militaire.
     Landreau (André, Marcel, René), C.A.R.A.A.
     Hayo (Jacques, Alfred), C.A.R.A.A.
     Jardel (Alain, Pierre), 1re région militaire.
     Crequy (Jean-Louis), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 6. - Les internes recrutés au titre du présent décret et du décret no     87-221 du 27 mars 1987 sont interclassés avec les internes issus des concours     organisés en application de l'article 46 de la loi du 12 novembre 1968     suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des universités et     du ministre chargé de la santé. Ils choisissent alors à leur rang suivant les     modalités fixées par l'article 30 du décret du 7 avril 1988 sans que le poste     choisi soit retiré du choix ouvert aux internes classés ensuite. Il ne peut     cependant pas y avoir plus d'un interne nommé en application des dispositions     du présent décret dans le même service.
Aménagement régional et urbain
      Agus Hardjanta, Indonésie.
      Amiruddin, Indonésie.
      Djoko prajitno, Indonésie.
      Fx Totok Pratowo Kumardiyanto, Indonésie.
      Jimmy Triestanto, Indonésie.
      Gatot Mardiwasisto, Indonésie.
      Nandi Surjakandi, Indonésie.
      Puthut Samyahardja, Indonésie.
      Sri Leksono Warihsoenoe, Indonésie.
      Tonno Supranoto Shamhudin, Indonésie.
      Widiyana, Indonésie.
      Yuswanda Arsyad Temenggung, Indonésie.
Art. 3. - Le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre chargé de     la coopération et le ministre chargé de la santé transmettent, chacun en ce     qui le concerne, après la fin des inscriptions, au Centre national des     concours d'internat (C.N.C.I.) les dossiers des candidats boursiers.
      Ces dossiers devront être constitués conformément à l'article 4 ci-dessous.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,
     directeur des relations économiques extérieures, et Pierre Crettiez, agent     contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Desponts, délégation est     donnée à Mme Yvonne Cuvier et M. Jean-Pierre Hemmery, administrateurs civils,     et à M. Philippe O'Quin, conseiller commercial, à l'effet de signer, dans la     limite des attributions de la sous-direction de la politique de     l'importation, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets et des arrêtés.
Sont nommés à la commission des sanctions administratives du Conseil     national des transports:
    Au titre de représentant des entreprises concourant au transport
      En qualité de membre titulaire: M. Marcillet (Jérôme), en remplacement de M.     Bernadet (Jean-Paul). A ce titre, M. Marcillet est affecté à la section     Transport par voie ferrée ou guidée.
      En qualité de membre titulaire: M. Peter (François), en remplacement de M.
     Robin (Michel). A ce titre, M. Peter est affecté à la section Transport     routier de personnes.
      En qualité de membre suppléant: M. Lamot (Adolphe). A ce titre, M. Lamot est     affecté à la section Transport fluvial.
Au grade d'ingénieur de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les spécialistes:
     Boisvert (Marc, André, Jean).
     Boudoussier (Michel, Jean).
     Couturier (Christophe).
     Culière (Pierre, Henri, André).
     Dominjon (Gilles, René).
     Guezou (Thierry, Eugène).
     Harcaut (Jean-Philippe, Lucien).
     Jaylet (Jean).
     Lacas (François, Michel).
     Leroy (Patrick, Georges, Gabriel).
     Michel (Patrick, Maurice).
     Ries (Alain, Dominique).
     Seuzaret (Franck, Jean, Marie, Joseph).
     Vidal (Jean, Pierre, Noël).
Bénéficiaire:  Eurogiunti S.p.A., via Guido Rossa 10, 46020 Pegognaga,
     Montana (Italie).
     Désignation du protecteur et caractéristiques principales: EG 20 A.
     Tubes:
     - matériau: plastique;
     - dimensions (en millimètres):
      - tube intérieur:
       - diamètre intérieur: 51,6;
       - diamètre extérieur: 55,6;
       - épaisseur: 2;
      - tube extérieur:
       - diamètre intérieur: 57;
       - diamètre extérieur: 61;
       - épaisseur: 2.
     Cônes:
     - matériau: plastique.
     Désignation de la transmission et caractéristiques principales: T 20.
     - nature du profil: triangulaire;
     - dimensions (en millimètres):
      - élément intérieur (dimension extérieure):
       - diamètre maximum: 29;
       - épaisseur: 3;
      - élément extérieur (dimension extérieure):
       - diamètre maximum: 36;
       - épaisseur: 3,1.
    Numéro d'attestation: 06.06.05.
Bénéficiaire:  Eurogiunti S.p.A., via Guido Rossa 10, 46020 Pegognaga,
     Montana (Italie).
     Désignation du protecteur et caractéristiques principales: EG 40 A.
     Tubes:
     - matériau: plastique;
     - dimensions (en millimètres):
      - tube intérieur:
       - diamètre intérieur: 57;
       - diamètre extérieur: 61;
       - épaisseur: 2;
      - tube extérieur:
       - diamètre intérieur: 61,8;
       - diamètre extérieur: 66,6;
       - épaisseur: 2,4.
     Cônes:
     - matériau: plastique.
     Désignation de la transmission et caractéristiques principales: T 30.
     - nature du profil: triangulaire;
     - dimensions (en millimètres):
      - élément intérieur (dimension extérieure):
       - diamètre maximum: 36;
       - épaisseur: 3,1;
      - élément extérieur (dimension extérieure):
       - diamètre maximum: 43;
       - épaisseur: 3.
    Numéro d'attestation: 06.07.09.
Art. 1er. - L'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux aides de l'Etat à     la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements     d'outre-mer est modifié ainsi qu'il suit:
      I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs     sociaux est fixé dans les conditions suivantes:
      <<Départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane:
      <<a) Secteur groupé: 69791 + 2251 " S;
      <<b) Secteur diffus: 41343 + 1876 " S.
      <<Département de la Réunion:
      <<a) Secteur groupé: 76567 + 2470 " S;
      <<b) Secteur diffus: 45356 + 2058 " S.
      <<S: surface hors oeuvre brute en mètres carrés.>>      II. - L'article 4 est complété come suit:
      <<III. - Les éléments à prendre en compte pour la détermination du prix de     revient de la viabilisation de terrains, en vue de la construction de     logements en secteur diffus dans un délai maximum de quatre ans, sont les     suivants:
      <<Les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain;
      <<Les honoraires correspondants et taxes diverses.
      <<Le montant maximal en francs du prix de revient de la viabilisation du     terrain est limité à 41343 F pour les départements de la Guadeloupe, de la     Martinique et de la Guyane et à 45356 F pour le département de la Réunion.
      <<La subvention est déterminée dans les conditions prévues à l'article 6-II     ci-après.>>
Art. 8. - Les régisseurs sont dispensés de constituer un cautionnement et     perçoivent une indemnité de responsabilité selon les critères définis par     l'arrêté du 13 octobre 1975 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité     susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de     recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets     des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor.
Art. 5. - Le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs est     fixé, dans chaque cas, par les décisions du directeur de l'enseignement     français en Allemagne dans la limite du huitième du montant prévisible des     dépenses annuelles à payer par le régisseur.
      Toutefois, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur des     régies d'avances instituées dans les écoles pour l'exécution des projets     d'actions éducatives est fixé à 5000 F.
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 22 décembre 1989, par MM. Michel     Alloncle, Jean Amelin, Hubert d'Andigné, Honoré Bailet, Jean Barras, Jacques     Bérard, Roger Besse, Amédée Bouquerel, Yvon Bourges, Jacques Braconnier, Mme     Paulette Brisepierre, MM. Robert Calméjane, Jean-Pierre Camoin, Pierre     Carous, Auguste Cazalet, Jean Chamant, Jacques Chaumont, Michel Chauty, Jean     Chérioux, Henri Collette, Maurice Couve de Murville, Charles de Cuttoli,
     Jacques Delong, Charles Descours, Michel Doublet, Franz Duboscq, Alain     Dufaut, Marcel Fortier, Philippe Francois, Philippe de Gaulle, Alain Gérard,     François Gerbaud, Charles Ginesy, Georges Gruillot, Yves Guéna, Hubert     Haenel, Emmanuel Hamel, Bernard Hugo, Roger Husson, André Jarrot, André     Jourdain, Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Marc Lauriol, Jean-François Le     Grand, Maurice Lombard, Paul Masson, Michel Maurice-Bokanowski, Jacques de     Menou, Mme Hélène Missoffe, MM. Geoffroy de Montalembert, Jean Natali, Lucien     Neuwirth, Paul d'Ornano, Jacques Oudin, Charles Pasqua, Alain Pluchet,
     Christian Poncelet, Roger Rigaudière, Jean-Jacques Robert, Mme Nelly Rodi,
     MM. Josselin de Rohan, Roger Romani, Jean Simonin, Jacques Sourdille, Louis     Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouet, Dick Ukeiwé, Jacques Valade,
     Serve Vincon, Raymond Bourgine, Désiré Debavelaere, Lucien Lanier, Michel     Rufin, Claude Prouvoyeur, André-Georges Voisin, sénateurs, dans les     conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la     conformité à celle-ci de la loi complémentaire à la loi no 88-1202 du 30     décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son     environnement économique et social;
Art. 15. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur, le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du     Premier ministre, chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le comité interministériel de l'évaluation est présidé par le     Premier ministre ou par son représentant.
      Il comprend:
      - le ministre chargé de l'économie et des finances ou son représentant;
      - le ministre chargé des réformes administratives ou son représentant;
      - le ministre de l'intérieur ou son représentant;
      - le ministre chargé du budget ou son représentant;
      - le ministre chargé du Plan ou son représentant;
      - les ministres concernés par l'ordre du jour ou leur représentant.
Art. 5. - La taxe est recouvrée par la caisse générale de péréquation de la     papeterie suivant les règles et sous les garanties et les sanctions définies     aux articles 8 à 10 du décret du 30 octobre 1980 susvisé.
      Le décompte des sommes dues est établi par les entreprises sous leur     responsabilité. Celles-ci sont tenues d'adresser à la caisse générale de     péréquation de la papeterie, dans le délai maximum de vingt jours à compter     de la fin du trimestre échu, le montant des sommes dues pour ce trimestre,
     accompagné des déclarations indiquant, d'une part, le tonnage et la valeur     imposable des pâtes, papiers et cartons soumis à la taxe et, d'autre part, le     tonnage produit par l'entreprise ainsi que le tonnage et, le cas échéant, la     valeur imposable des pâtes, papiers et cartons exportés vers la Communauté     économique européenne, d'une part, et les pays tiers à la Communauté     économique européenne, d'autre part.
      Les entreprises redevables de la taxe sont tenues de fournir au directeur     général de la caisse générale de péréquation de la papeterie ou à toute     personne déléguée par lui à cet effet, sous la garantie du secret     professionnel, toutes justifications de nature à permettre le contrôle de     leurs obligations.
Vienne
      M3C, Z.I. La République II, rue H.-Moissan, 86000 Poitiers.
     SCOFAB (Société coopérative ouvrière fer, aluminium, bois), 33, rue des     Petites-Vallées, 86006 POITIERS CEDEX.
     SCOP Bonnes, Bourgueil, Bonnes, 86300 Chauvigny.
      SICOB, zone d'activité de Saint-Saviol, BBCM, 86400 Civray.
     STARMIL, 11 et 13, rue des Trois-Pigeons, 86100 Châtellerault.
     L'Union imprimerie typographique, 2, rue Thibaudeau, 86000 Poitiers.
     UNISCOP, 14, rue Chevrier, 86000 Poitiers.
Art. 4. - Sera puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de     la 5e classe le professionnel qui:
      1o Omet de faire figurer dans l'annexe au contrat prévue par le I de     l'article 6 de la loi du 23 juin 1989 susvisée l'indication des qualités,
     telles que définies à l'article 1er du présent décret, de la personne que     recherche son cocontractant;
      2o Ne remet pas à son cocontractant, au moment de la conclusion du contrat,     un exemplaire du contrat, avec son annexe, prévu par le I de l'article 6 de     la loi susvisée;
      3o Reçoit, avant l'expiration du délai de renonciation prévu au II de     l'article 6 de la loi susvisée, un paiement ou un dépôt sous quelque forme     que ce soit;
      4o Diffuse une annonce personnalisée non conforme aux prescriptions du III     de l'article 6 de la même loi.
Article 1er
    Définition
      Aux fins du présent Protocole:
      1. On entend par <<Convention>> la Convention sur la pollution atmosphérique     transfrontière à longue distance adoptée à Genève le 13 novembre 1979;
      2. On entend par <<E.M.E.P.>> le programme concerté de surveillance continue     et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques     en Europe;
      3. On entend par <<Organe exécutif>> l'Organe exécutif de la Convention     constitué en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention;
      4. On entend par <<zone géographique des activités de l'E.M.E.P.>> la zone     définie au paragraphe 4 de l'article 1er du Protocole à la Convention de 1979     sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au     financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et     d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en     Europe (E.M.E.P.), adopté à Genève le 28 septembre 1984;
      5. On entend par <<Parties>>, sauf indication contraire du contexte, les     Parties au présent Protocole.
Au titre de la Fédération nationale
    des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
      MM. Adeline (Christian), Amphoux (Robert), Boucton (Henri), David (Jean),
     Dattee (Daniel), Dhuy (André), Dromigny (Jean-Michel), Dugast (Robert),
     Durand (Gaston), Geli (Bertrand), Lecoq (Jacques), Lemaire (Marc), Monod     (Jean-Pierre), Pellerin (Robert), Petit (Jacques), Vanbelle (Gérard),
     Villoutreys (Hilaire de).
Aveyron
      Coopérative ouvrière d'ameublement, 128, avenue de Cales, 12100 Millau.
     Imprimerie Causses et Cévennes, zone industrielle de Vergonhac,
     Saint-Georges-de-Luzenc, 12100 Millau.
     SCTR (Société coopérative téléphonie rouergate), Le Fraysse, 12260     Villeneuve-d'Aveyron.
Art. 5. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     un article 3 bis ainsi conçu:
      << Art. 3 bis. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle de fraisage: opérateur régleur en fraisage par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme     est attribué au vu des résultats obtenus:
      << Soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
      << Soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
      << Soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans     ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du     présent arrêté.
      << L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0     à 20 en points entiers.>>
L'exequatur est accordé à M. Ramiro Escudero, consul général de l'Equateur à     Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et les départements suivants:
     Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,
     Val-d'Oise, Aisne, Allier, Ardennes, Calvados, Cher, Côte-d'Or,
     Côtes-du-Nord, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre,     Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire,     Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan,
     Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
     Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne,
     Deux-Sèvres, Somme, Vendée, Vienne, Vosges et Yonne.
      L'exequatur est accordé à M. Mohamed Soudani, consul général de Tunisie à     Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et les départements suivants:
     Essonne, Val-de-Marne, Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Charente,
     Charente-Maritime, Cher, Côtes-du-Nord, Eure, Eure-et-Loir, Finistère,
     Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique,
     Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Nord,     Oise, Orne, Pas-de-Calais, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme,
     Vendée, Vienne et Yonne.
      L'exequatur est accordé à M. Béchir Ben Aïssa, consul de Tunisie à     Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Doubs,
     Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges     ainsi que sur le territoiredeBelfort.
      L'exequatur est accordé à M. Mohamed Belhadj, consul général de Tunisie à     Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Ariège, Aude,
     Aveyron, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde,
     Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques,
     Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.
Calvados
      AFEI (Activités de formation, d'études et innovation), 18, rue d'Armor,
     14000 Caen.
     Bouchard (Société coopérative d'exploitation des établissements Bouchard),
     rue de Quilly, 14680 Bretteville-sur-Laize.
     CMEG (Coopérative métropolitaine entreprise générale), 82, rue du     Général-Moulin, 14001 Caen.
     COMPO 7, 11, rue Henri-Papin, 14104 LISIEUX CEDEX.
     COPA (Coopérative ouvrière du pays d'Auge), 30, rue Fournet, 14101 Lisieux.
     Domitille, zone industrielle Ouest, route de Vire, 14110 Condé-sur-Noireau.
     La Fraternelle, chemin Wicart, 14102 LISIEUX CEDEX.
     SCOP Pierre Houchard, route de Caen, Le Bas Cabourg, 14390 Cabourg.
     Sabrina, le bourg, Estry, 14410 Vassy.
     SATV, zone artisanale, 14350 Le Hameau-du-Pin.
     SCAM (Société coopérative d'agencement de magasins), 11, rue Henri-Papin,
     14104 LISIEUX CEDEX.
     SNE (Société nouvelle d'électricité), 18, rue Ferdinand-Daulne, 14103 LISIEUX     CEDEX.
     SOCAMAG, 29, rue des Primevères, 14300 Caen.
     Société coopérative maritime de lamanage, terre-plein du Port, grande écluse,     14150 Ouistreham.
     Société de développement alimentaire, 585, route de Caen, 14123 Ifs.
     Théâtre du Gros Caillou, 5, rue de l'Arguette, B.P. 2038, 14019 CAEN CEDEX.
<<Article 3
      <<Le présent avenant entrera en vigueur à la date de l'échange des notes     diplomatiques.
      <<Il pourra être dénoncé par chacune des parties moyennant préavis de six     mois. Cette dénonciation prendra effet du premier jour du mois qui suivra la     date d'échéance du préavis.
      <<Fait à San Remo le 8 décembre 1972.>>
Bas-Rhin
      Société alsacienne de granit (Algra), 15, route du Hohwald, Eichhoffen,
     67140 Barr.
     Alsace énergie, zone industrielle, 1, rue des Métiers, 67220 Hoerdt.
     Avenir d'Alsace (L'), 43, rue Principale, Saint-Pierre, 67140 Barr.
     BATI SCOT, 8, rue Brantôme, 67100 Strasbourg.
     BATITOU, route de Muhlbach, Schwartzbach, 67130 Schirmeck.
     COLIBRU, 28, rue des Forges, 67130 Schirmeck.
     Compagnons du logis (Les), 79, route de Saverne, 67200 Oberhausbergen.
     Fonderie de la Bruche, 28, rue des Forges, 67130 Schirmeck.
     FORCLEST, 40, rue Baldner, 67100 Strasbourg.
     GCTP (Génie civil et travaux publics), 2, route du Neuhof, 67100 Strasbourg.     Génie climatique de l'Est, zone industrielle Bischheim-Hoenheim, 9, rue de     l'Energie, 67800 Bischheim.
     GEPI RESIMO, 36, rue Oberlein, 67000 Strasbourg.
     Gruss SA, 22, rue Ampère, 67500 Haguenau.
     IECI développement, 30, rue Herdfr, 67000 Strasbourg.
     J.P. Consultants, 239, route de Schirmeck, 67200 Strasbourg.
     Outils SCOP, 41, rue de Mulhouse, 67100 Strasbourg.
     PLASTIBRU, 28, rue des Forges, 67130 Schirmeck.
     PRYSMA, 17, rue des Vergers, 67120 Molsheim.
     SCOP Atelier espaces verts, 102, rue Plaines-des-Bouchers, 67100 Strasbourg.     SCOP Peinture, 9 b, route des Romains, 67200 Strasbourg.
      SMEP (Services multiples entreprises et particuliers), 27A, rue Neuve, 67540     Ostwald.
     Garlouis, zone industrielle, B.P. 27, 6, rue de la Gravière, 67116     Reichstett.
Corse
      AETE, lieudit Belli Piobi, 20270 Aléria.
     Bastia Securita, 13, rue Luce-de-Casabianca, 20200 Bastia.
     LUMI CORSI, Casanova de Venaco, 20250 Corte.
     SCRITTI, 1, rue Miot, 20200 Bastia.
     SICOREV (Société insulaire coopérative de revêtement), 60, route du Cap, R.N.     198, sortie Nord de Pietranera, 20200 Martino-di-Lota, Bastia.
<<Article 3
      Le présent avenant entrera en vigueur à la date de l'échange des notes     diplomatiques.
      Il pourra être dénoncé par chacune des parties moyennant préavis de six     mois. Cette dénonciation prendra effet le premier jour du mois qui suivra la     date d'échéance du préavis.
      Fait à San Remo le 8 décembre 1972.>>      Si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément du Gouvernement     italien, la présente note et celle que l'Ambassade voudra bien adresser en     réponse au Ministère constitueront, conformément à l'article 2, paragraphe 3,     de la convention du 11 octobre 1963, l'accord des deux gouvernements sur     l'avenant à l'échange de notes du 14 décembre 1972 relatif à la création, à     Vintimille, en territoire italien, d'un bureau à contrôles nationaux     juxtaposés.
      Le Ministère propose que l'accord envisagé entre en vigueur le premier jour     du deuxième mois suivant la date de la réponse de l'ambassade.
      Le Ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à     l'Ambassade d'Italie l'assurance de sa haute considération.
Art. 1er. - La mise à disposition du système d'ordinateurs pour le     traitement du fret international (S.O.F.I.) est fixée au 11 décembre 1989     pour les bureaux de Huningue-CRD, Huningue-Pont et Saint-Louis-Bâle/autoroute     et au 18 décembre 1989 pour le bureau de Nantes Aéroport CRD.
M. Bourdon (Philippe).
    Mlle Cathalifaud (Anne).
    Mlle Escafit (Martine).
     M. Fayolle (Hervé).
     M. Felix-Henry (Christophe).
    Mme Froissart (Christel).
     M. Goria (Luc).
     M. Grall (Hervé).
     M. Hermoune (Khalid).
     M. Lanchy (Thierry).
     M. Mabadi (Amedali).
     M. Meneguzy (Laurent).
     M. Paulet (Jacques).
     M. Pierson d'Autrey         (Laurent).
    Mlle Plumereau (Christine).
    Mlle Quentric (Isabelle).
     M. Tessier (Bruno).
Art. 3. - Les candidatures doivent parvenir au moins un mois avant la date     des épreuves au directeur des affaires sanitaires et sociales du département     dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves écrites et     orales et, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance     publique à Paris, au directeur général.
      A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces     suivantes:
      1o Une fiche d'état civil ayant moins de trois mois de date et, le cas     échéant, un certificat de nationalité;
      2o Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date;
      3o Les diplômes, certificats ou, s'il y a lieu, l'autorisation préfectorale     d'exercer l'emploi de préparateur en pharmacie prévue à l'article R.5270 du     code de la santé publique dont ils sont titulaires, ou une copie dûment     certifiée conforme de ces documents;
      4o Le cas échéant, un état signalétique et les services militaires, ou une     copie dûment certifiée conforme de ce document ou de la première page du     livret militaire.
      Pour les candidats qui n'ont pas effectué de service militaire et âgés de     plus de vingt ans, une pièce constatant leur situation au regard des lois sur     le recrutement de l'armée;
      5o Un certificat médical délivré en application de l'article 10 du décret du     19 avril 1988 susvisé;
6o Pour les candidats bénéficiaires de dispositions législatives et     réglementaires permettant un recul de la limite d'âge, les pièces     justificatives doivent être présentées.
      Les pièces énumérées aux alinéas 2 à 6 pourront être fournies après     admission définitive au concours. Les candidats produiront lors de leur     inscription une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils remplissent les     conditions exigées pour l'inscription au concours. Toute fausse déclaration     entraînera la radiation de la liste des candidats reçus au concours.
Bénéficiaire:  Eurogiunti S.p.A. via Guido Rossa 10, 46020 Pegognaga, Montana     (Italie).
     Désignation du protecteur et caractéristiques principales: EG 60 A.
     Tubes:
     - matériau: plastique;
     - dimensions (en millimètres):
      - tube intérieur:
       - diamètre intérieur: 70;
       - diamètre extérieur: 75;
       - épaisseur: 2,5;
      - tube extérieur:
       - diamètre intérieur: 76,2;
       - diamètre extérieur: 81,2;
       - épaisseur: 2,5.
     Cônes:
     - matériau: plastique.
     Désignation de la transmission et caractéristiques principales: T 60.
     - nature du profil: triangulaire;
     - dimensions (en millimètres):
      - élément intérieur (dimension extérieure):
       - diamètre maximum: 45;
       - épaisseur: 4;
      - élément extérieur (dimension extérieure):
       - diamètre maximum: 54;
       - épaisseur: 4.
    Numéro d'attestation: 06.08.17.
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée, sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires     et sociales, par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour     le déroulement des épreuves pratiques et orales et, en ce qui concerne     l'administration générale de l'assistance publique à Paris, par le directeur     général, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à     l'article 3 du décret du 1er septembre 1989 susvisé.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-207 du 20 octobre 1989 est     remplacé par les dispositions suivantes:
       <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer dans le territoire de la ville de Besançon l'exploitation     d'un réseau câblé distribuant:
       <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site.
       <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une     distribution intégrale et simultanée:
       <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 24).
       <<3o Les services de télévision suivants:
       <<Le programme RTL-TV (sur le canal 9);
      <<Le programme TV5 (sur le canal 10);
      <<Le programme SSR (sur le canal 11);
      <<Le programme Worldnet (sur le canal 12);
      <<Le programme MTVE (sur le canal 13);
      <<Le programme Super Channel (sur le canal 14);
      <<Le programme RTL Plus (sur le canal 15);
      <<Le programme Canal Infos (sur le canal 16);
      <<Le programme Canal J (sur le canal 17);
      <<Le programme Planète (sur le canal 18);
      <<Le programme Canal Jimmy (sur le canal 19);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 20);
      <<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 21);
      <<Le programme TVE1 (sur le canal 22);
      <<Le programme RAI1 (sur le canal 23);
      <<Le programme Eurosport (sur le canal 25);
      <<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 28);
      <<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 29),
     <<ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal8).
      <<La distribution du programme RTL-TV est subordonné à l'obtention préalable     de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre     1987.
      <<La distribution des programmes Ciné-Cinéma et Ciné-Cinéfil est soumise aux     dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>
Art. 1er. - Une régie de recettes ou une sous-régie de recettes est     instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de     l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des organismes relevant     de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0259 du 06/11/1991    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
     Gury (Jacques, Gabriel).
     Hadas (Fabrice, Pierre).
     Arnould (Francis, Claude).
     Raymond (Jean-Pierre).
     Remazeilles (Franck, Gilbert).
     Lagat (Pierre).
     Lauzier (Gilles, Jean, Michel).
     Nouvel de la Fleche (Xavier, Roger).
     Roger (Pascal, Paul, Maurice, François).
     Fontaine (Dominique, Gaston, Pierre).
     Dubreux (Stéphane, Marcel, François).
     Eymoz (Franck, Jean-Pierre, Bernard).
     Schwarz (Pascal, Jean, Claude).
     Jaillais (Antoine, Louis-Marie, Pascal).
     Szymaszek (Claude, Maurice, Alain).
     Preisner (Alain, Jean, Christophe).
     Palha (Fabrice).
     Calën (Alain, Serge).
     Benson (Virginie, Carole).
     Rueda (Maria, Pilar).
Art. 3. - Les arrêtés du 18 octobre 1971 instituant respectivement des     régies de recettes et des sous-régies de recettes, des régies d'avances et     des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des     établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de     terre sont abrogés.
      L'arrêté du 19 septembre 1990 instituant une régie de recettes et une régie     d'avances auprès d'un organisme du matériel de l'armée de terre à Djibouti     (République de Djibouti) est abrogé.
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-222 du 22 février 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: 66, rue Gustave-Gailly, 08090 Montcy-Notre-Dame.
      <<Altitude du site: 219 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 226 mètres.>>
Contingent 1989/10
      Bourguignon (Michaël, Jean, Gérard).
     Casier (Patrick, Marcel, André).
     Chesneau (Olivier, Jean-Pierre).
     Chevalier (François, Yvon).
     Cocault-Duverger (Patrick, Ignace, Marie).
     Codet (Arnaud, Numa, Philippe).
     Cordier (Vincent, Arnaud, Pierre, Herman).
     De Labrouhe de Laborderie (Thibault, Jean, Marie, Gérard, Michel).
     De Lassus Saint Geniès (Benoit, Anne, Philippe, Marie).
     De Launay (Bertrand, Yves, Jean, Pierre).
     De Miribel (Guillaume, Marie, Michel).
     De Royere (Guy, Marie, Henri, Jean).
     De Sury d'Aspremont (Hervé, Marie, Henri).
     Desvaud (François).
     Durban (Gilles, Hervé).
     Duval (Patrick, Jean, Michel).
     Guihot (Dominique, Alain).
     Hanappier (Vincent, Bernard, Henri).
     Hurel (Bertrand, Pierre, Jean, Marie).
     Joubert (Jean-Nicolas, Michel, Emile, Geoffroy).
     Lallia (Jérôme, Philippe, Jacques, Jean, Louis).
     Lannes de Montebello (Roger, Frédéric, Louis, Alain).
     Le Bout de Chateau-Thierry de Beaumanoir (Benoit, Marie, Edmond, François).
     Lecomte (Yves, André, Jean, Roger).
     Poret (Jérôme, Jean, William).
     Roger de Gardelle (Bertrand, Marie, Jacques).
     Roux (Didier, Jean, Marie).
     Rouzé (Olivier, Bertrand, Marcel).
     Saint-Girons (Pierre-Nicolas, Michel, Marie).
     Sonkes (Eric, Jean, Dominique, Ghislain).
     Testu de Balincourt (Renaud, Marie, Philippe).
     Ustariz (Yves).
     Vives (Joël, Emile, Antoine).
     Wolf (Philippe, Nicolas).
Art. 40. - Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des     universités, ou le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, arrête la     liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement     concernés.
      Cette liste, accompagnée pour chacun des candidats d'un exemplaire de     l'annexe D, est également transmise au ministère de l'éducation nationale, de     la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur,     bureau D.P.E.S. 4).
      Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs     d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Art. 2. - La dénomination <<Vin destiné à l'élaboration de "Crémant de     Limoux">> est réservée aux vins produits dans l'aire de production délimitée     à l'intérieur du territoire des communes suivantes:
      Alet, Ajac, Antugnac, Bouriège, Campagne-sur-Aude, Cassaignes, Castelreng,
     Cepie, Conilhac-de-la-Montagne, Couiza, Cournanel, Coustaussa, La     Digne-d'Amont, La Digne-d'Aval, Esperaza, Fa, Festes-et-Saint-André,
     Gaja-et-Villedieu, Gardie, Ladern-sur-Lauquet, La Serpent, Limoux, Loupia,
     Luc-sur-Aude, Magrie, Malras, Montazels, Pauligne, Peyrolles, Pieusse, Pomas,     Roquetaillade, Rouffiac-d'Aude, Saint-Couat-du-Razès, Saint-Hilaire,
     Saint-Polycarpe, Serres, Toureilles, Vendémies, Villar-Saint-Anselme,
     Villebazy et Villelongue-d'Aude.
      L'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelle est     identique à celle approuvée par le Comité national de l'Institut national des     appellations d'origine des vins et eaux-de-vie pour l'appellation d'origine     contrôlée <<Blanquette de Limoux>> et dont les plans sont déposés dans les     mairies des communes intéressées.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les aspirants de marine de réserve:
     Bothorel (Marylène, Françoise).
     Collombat (Isabelle, Claire, Marie-Anne).
     Helou (Laurent, Pierre, Tanguy).
     Mennesson (Bertrand, Patrick).
     Montarsolo (Jean-Michel, Eugène).
     Rossi (Elisabeth, Marie, Micheline).
     Triguéras (Nathalie, Marie, Andrée).
Art. 4. - La dénomination <<Vin destiné à l'élaboration de "Crémant de     Limoux">> est réservée aux vins provenant de vignes taillées conformément aux     dispositions suivantes:
      a) Pour les cépages mauzac et chenin:
      Taille en gobelet à trois ou quatre bras portant chacun un courson à deux     yeux et éventuellement une baguette à cinq yeux au plus par souche.
      b) Pour le cépage chardonnay;
      Taille guyot simple ou double: une baguette à dix yeux au maximum ou deux     baguettes à huit yeux, plus un ou deux coursons à deux ou trois yeux.
      Taille chablis: charpentes terminées par un courson de cinq yeux au maximum     et espacées de 30 centimètres au maximum avec, à la base de chaque souche, un     courson à deux yeux.
Ces concours sont ouverts aux maîtres de conférences titulaires, français ou     étrangers, justifiant de l'un des diplômes suivants:
      - habilitation à diriger des recherches;
      - doctorat d'Etat.
       Les intéressés doivent en outre:
      a) Soit avoir accompli au 1er janvier 1991, dix années de service dans     l'enseignement supérieur;
      b) Soit avoir été chargés, depuis au moins quatre années au 1er janvier     1991, d'une mission de coopération culturelle, scientifique et technique, en     application de la loi no 72-689 du 13 juillet 1972.