En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-53 du 20 juillet 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2003, des sept normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 175500. - Spécification intermédiaire : accessoires de sortie de câble pour connecteurs, incluant l'agrément de qualification et de savoir-faire (indice de classement : C83-402).
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 300328. - Télécommunications. - Equipements et systèmes radioélectriques (RES). - Système de transmission de données à large bande. - Caractéristiques techniques et conditions d'essai des matériels de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à étalement du spectre (V1.4.1) (indice de classement : Z84-328).
NF EN 300676. - Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Emetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs radio VHF portables, mobiles ou fixes au sol pour le service mobile aéronautique, utilisant la modulation d'amplitude. - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.3.1) (indice de classement : Z84-676).
NF EN 300019-1-3. - Télécommunications. - Ingénierie de l'environnement (EE). - Conditions d'environnement et essais d'environnement pour les équipements de télécommunication. - Partie 1-3 : classification des conditions d'environnement. - Utilisation fixe dans des sites protégés contre les intempéries (version 2.1.1) (indice de classement : Z87-019-1-3).
NF EN 300019-1-4. - Télécommunications. - Ingénierie de l'environnement (EE). - Conditions d'environnement et essais d'environnement pour les équipements de télécommunication. - Partie 1-4 : classification des conditions d'environnement. - Utilisation fixe dans des sites non protégés contre les intempéries (version 2.1.1) (indice de classement : Z87-019-1-4).
NF EN 300019-2-3. - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommunication. - Partie 2-3 : spécification des essais d'environnement. - Utilisation à poste fixe dans des sites protégés contre les intempéries (version 2.2.1) (indice de classement : Z87-019-2-3).
NF EN 300019-2-4. - Télécommunications. - Ingénierie de l'environnement (EE). - Conditions d'environnement et essais d'environnement pour les équipements de télécommunication. - Partie 2-4 : spécification des essais d'environnement. - Utilisation fixe dans des sites non protégés (version 2.2.1) (indice de classement : Z87-019-2-4).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2003, des six normes françaises suivantes :
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF ETS 300328 (août 1999). - Télécommunications. - Equipements et systèmes radioélectriques (RES). - Système de transmission de données à large bande. Caractéristiques techniques et conditions d'essai des matériels de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à étalement du spectre (homologuée le 5 juillet 1999) (indice de classement : Z84-328).
NF EN 300676 (janvier 2001). - Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Emetteurs, récepteurs et émetteurs récepteurs radio VHF portables, mobiles ou fixes au sol pour le service mobile aéronautique, utilisant la modulation d'amplitude. - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure (homologuée le 5 décembre 2000) (indice de classement : Z84-676).
NF ETS 300019-1-3 (septembre 1995). - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommunications. - Partie 1-3 : classification des conditions d'environnement. - Utilisation fixe dans des sites protégés contre les intempéries (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : Z87-019-13).
NF ETS 300019-1-4 (septembre 1995). - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommunications. - Partie 1-4 : classification des conditions d'environnement. - Utilisation fixe dans des sites non protégés contre les intempéries (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : Z87-019-14).
NF ETS 300019-2-3 (septembre 1995). - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommunications. - Partie 2-3 : spécification des essais d'environnement. - Utilisation à poste fixe dans des sites protégés contre les intempéries (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : Z87-019-23).
NF ETS 300019-2-4 (septembre 1995). - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommunications. - Partie 2-4 : spécification des essais d'environnement. - Utilisation à poste fixe dans des sites non protégés contre les intempéries (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : Z87-019-24).