Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 13 mars 1996 portant que la présente     élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur,     le conseil des ministres entendu, est élevé dans l'ordre national du Mérite,     pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le     militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 4 avril 1996, Mlle Collet (Brigitte), conseiller des affaires     étrangères de 2e classe, qui a servi :
      A l'étranger :
      - du 21 juillet 1988 au 11 août 1991 à l'ambassade de France à Rabat en     qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
      - du 22 août 1994 à ce jour à l'ambassade de France à Washington en qualité     de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
      A l'administration centrale :
      - du 1er juin au 20 juillet 1988 en position de mission à l'administration     centrale ;
      - du 12 août 1991 au 21 août 1994 à la direction des Nations unies et     organisations internationales en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Ivan Chiaverini,
     directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au     ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites     et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés     ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Décorations sans traitement
    Article R. 43 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILES DE GUERRE
     Anxionnat (Michel, Eugène, Louis), 30 septembre 1932, maréchal des     logis-chef. Chevalier du 20 juin 1985.
    Barbe (Lucien, Roger), 27 juin 1925, sergent. Chevalier du 14 juillet 1971.
    Boudjenana (Ferhat), 1925, sergent-chef. Chevalier du 13 janvier 1972.
    Chappal (Louis, Félix), 9 mai 1923, matelot. Chevalier du 15 mars 1967.
    Jolibois (Jean-Marie, Victor, Emile), 31 janvier 1922, caporal. Chevalier du 5     décembre 1957.
    Migairou (Pierre, Charles, Marcel), 8 janvier 1925, caporal. Chevalier du 24     novembre 1952.
    Santelli (Charles, Dominique), 10 juillet 1917, caporal. Chevalier du 8 mars     1958.
    DEPORTES-RESISTANTS
     Anaf (Albert), 4 octobre 1919, soldat. Chevalier du 14 juin 1984.
    Barrier (Floréal, Raymond), 3 janvier 1922, soldat. Chevalier du 7 octobre     1983.
    Dupont (Georges, Eugène), 11 juin 1921, soldat. Chevalier du 18 août 1966.
    Ferrand (Louis, Gaston), 4 mars 1914, Sergent. Chevalier du 31 janvier 1981.
    Gouffault (Pierre, Clovis), 23 avril 1924, soldat. Chevalier du 18 février     1973.
    Gravier (Roger, Paul, Raimond), 22 janvier 1920, soldat. Chevalier du 9 mars     1975.
    Guilbaud (Jacques), 31 décembre 1920, caporal. Chevalier du 20 mars 1983.
    Ourliac (Yves, Louis), 22 décembre 1922, sergent. Chevalier du 9 octobre 1975.    Prey (Ernest, René), 19 février 1921, soldat. Chevalier du 8 mai 1983.
    Simon (Henri, Gaston), 24 juillet 1926, sergent. Chevalier du 18 décembre     1982.
    Struzik (Agnès), veuve Sobanski, 14 janvier 1923, soldat. Chevalier du 19     janvier 1975.
    Valroff (Roger, Paul, Gustave), 3 novembre 1920, soldat. Chevalier du 2 mars     1972.
    Vieux (Maurice, Ferdinand), 5 août 1917, adjudant. Chevalier du 18 juin 1979.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 25 mars 1996, M. Asch (Georges), professeur des     universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I, est     admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite     à compter du 27 mai 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre     1984.
      L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la     fin de l'année universitaire 1995-1996.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31     mai 1996, M. Perreault (Jacques), administrateur civil hors classe, détaché     sur un emploi de directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est     maintenu en service détaché sur un emploi de chef de service à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour     une durée maximale de cinq ans à compter du 3 avril 1996.
Art. 2. -  La commission d'équivalence comprend cinq membres titulaires :
      Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, ou son     représentant, président ;
      Le directeur du personnel militaire de la marine, ou son représentant ;
      Le chef du bureau formation de la direction du personnel militaire de la     marine, ou son représentant ;
      Un représentant du ministre chargé du budget ;
      Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
      Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la fonction     militaire et du personnel civil.
Par décret en date du 1er mars 1996, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations de Plouasne-Passif et Plouasne, situées sur le parcours du faisceau     hertzien Dinan-Plouasne (tronçons Léhon-Plouasne-Passif et     Plouasne-Passif-Plouasne), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement     entre les stations de Léhon et de Plouasne-Passif.
      Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département des Côtes-d'Armor sont définies sur ce plan respectivement par le     tracé en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
Art. L. 3121-26.  - Chaque année, le représentant de l'Etat dans le     département informe le conseil général, par un rapport spécial, de l'activité     des services de l'Etat dans le département.
      Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du     représentant de l'Etat.
    CHAPITRE II
    Le président, la commission permanente
    et le bureau du conseil général
    Section 1
    Le président
    Sous-section 1
    Désignation
Art. 5. -  Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première     épreuve se déroulera à compter du 1er août 1996. A la même date, l'arrêté du     22 octobre 1992 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les     épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de     secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) est abrogé.
Art. L. 2562-1.  - Les dispositions du livre II de la présente partie sont     applicables aux communes des départements de Guadeloupe, de Guyane, de     Martinique et de la Réunion, à l'exception de celles des articles L. 2213-16,     L. 2213-17, L. 2213-28, L. 2223-8, L. 2223-31 à L. 2223-35, L. 2223-38, L.
     2223-40, L. 2224-20 à L. 2224-29, L. 2242-3 et du deuxième alinéa de     l'article L. 2242-4.
    CHAPITRE III
    Dispositions financières
    Section 1
    Dispositions applicables aux communes des départements
    de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 95-408 du 12 septembre 1995     susvisée est modifié comme suit : << L'association Radio régionale libre     Dreyeckland antenne locale Sud-Alsace susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux     annexes à la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Dreyeckland Sud-Alsace. >>
Art. L. 2544-11.  - Le conseil municipal règle, sans préjudice des droits     privés fondés sur un titre spécial :
      1o Le mode et les conditions d'usage des institutions et établissements     publics de la commune ;
      2o Le mode de jouissance des biens communaux, ainsi que l'emploi et la     répartition de leurs produits, y compris des forêts communales, et les     conditions imposées pour cette jouissance et cette répartition, en observant     les dispositions des articles L. 2544-12 à L. 2544-16.
Art. 2. -  La liste des langues sur lesquelles portent les épreuves     facultatives de langue des concours externe et interne pour l'accès à     l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est la     suivante, quelle que soit la section :
      - langues obligatoires visées à l'article précédent, à l'exception de celle     choisie par le candidat au titre des épreuves obligatoires ;
      - albanais, arabe maghrébin, arabe oriental, arménien, bengali, birman,
     bulgare, cambodgien, coréen, danois, estonien, finnois, géorgien, grec,
     hébreu, hongrois, kurde, laotien, letton, lituanien, malais-indonésien,
     mongol, néerlandais, norvégien, ourdou, pachtou, persan, polonais, roumain,
     serbo-croate, somali, suédois, tagalog, tamoul, tchèque, thaï, ukrainien,
     vietnamien.
Art. 1er. -  Pour l'année 1996, les montants annuels des cotisations des     régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées     ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :      Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des     compagnies judiciaires, classe 1 (classe de référence) : 486 F ;
      Section professionnelle des médecins, cotisation unique : 3 084 F ;
      Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
      - au titre de l'incapacité permanente et décès : 4 948 F ;
      - au titre de l'incapacité professionnelle temporaire : 1 616 F ;
      Section professionnelle des auxiliaires médicaux, cotisation unique : 2 992     F ;
      Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
      - classe A : 800 F ;
      - classe B : 1 333 F ;
      - classe C : 1 867 F ;
      - classe D : 2 400 F ;
      Section professionnelle des géomètres experts et experts agricoles et     fonciers, cotisation unique : 1 732 F ;
      Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs,     techniciens, experts et conseils, classe A (classe de référence) : 500 F.
Art. L. 3113-2.  - Les modifications des limites territoriales des cantons,     les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur     chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du     conseil général.
    TITRE II
    ORGANES DU DEPARTEMENT
    CHAPITRE Ier
    Le conseil général
    Section 1
    Dispositions générales
Art. 2. -  A l'article 7-A de l'arrêté du 5 avril 1989 modifié susvisé, les     mots:
      << 1o Commentaire d'un texte en français d'ordre général, après préparation     de trente minutes et entretien avec le jury (durée: quarante-cinq minutes;
     coefficient 5). Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. >>,
    sont remplacés par les dispositions suivantes:
      << 1o Commentaire d'un texte en français d'ordre général d'une durée de dix     minutes, après trente minutes de préparation, suivi d'un entretien avec le     jury permettant d'apprécier les aptitudes, la personnalité et les motivations     du candidat (durée: quarante-cinq minutes; coefficient 7). Toute note     inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. >>
Art. 1er. -  La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de     l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: << Cette     somme est fixée à 2 F (T.T.C.) jusqu'au 31 octobre 1995, et à 2,20 F (T.T.C.)     à partir du 1er novembre 1995. >>
Art. 2. -  Chaque année, une décision du directeur du Cemagref, diffusée un     mois au moins avant l'ouverture de l'examen professionnel de sélection, fixe,     d'une part, la date de l'examen et, d'autre part, le nombre des emplois de     technicien de la recherche de 1re classe à pourvoir ainsi que leur     répartition entre les branches d'activité professionnelle.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance de Nîmes
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Marie-Josèphe     Muracciole, substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Dijon, en remplacement de M. Pribile, nommé procureur de     la République adjoint.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Béthune
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Hélène Chateau, épouse     Tapsoba, président du tribunal de grande instance de Péronne (poste créé).
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune, du     premier grade, premier groupe: Mme Karine Ménage, épouse Weppe,
     vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995:
      M. Roger Gaunet, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les     fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits;
      M. Philippe de Caigny, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans     les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des     conflits.
Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion en date du 20 juin 1995, Mme Kapawa (Odette), directrice de 1re     classe d'établissement social et médico-social public, directrice de     l'accueil Mères-enfants à Lambersart (Nord), est admise à faire valoir ses     droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 31 décembre 1995.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 92-286 du 14 avril 1992 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: lieudit Les Grêles, 56350 Saint-Jean-la-Poterie.
      << Altitude du site: 73 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 88 mètres (*).
Art. 22. -  Peuvent être placés en position de détachement dans le corps     d'attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques     les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emploi de     catégorie A ou de même niveau.
      Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant     un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficiait     l'intéressé dans son grade d'origine.
      Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée moyenne de     services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade,
     l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent emploi lorsque le     détachement lui procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un     avancement d'échelon dans son grade d'origine ou qui a résulté de sa     nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé de son précédent     emploi.
      Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des     attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques     concourent pour les avancements de grade, de classe et d'échelon avec     l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 24 août 1995, M. Pinchon (Michel), administrateur civil hors     classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'économie et des finances, est maintenu en service détaché, en     qualité de contrôleur financier, pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 18 avril 1995.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
     directeur du Trésor, de M. Francis Mayer, chef de service, et de M. Pierre     Duquesne, sous-directeur, Mmes Jeanne-Marie Prost et Isabelle Martel,
     administrateurs civils, M. Thierry Francq, administrateur de l'Institut     national de la statistique et des études économiques, et M. Pierre Merviel,
     inspecteur des finances, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite     de leurs attributions, toutes décisions, toutes propositions, tous     engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et     tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de     l'économie, des finances et du Plan et les comptes spéciaux gérés par la     direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états     exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juillet 1995, l'arrêté du     4 juillet 1995 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire     (services extérieurs) est modifié comme suit:
      Au lieu de: << ... est inscrit au tableau d'avancement valable pour l'année     1991 >>, lire: << ... est inscrit au tableau d'avancement valable pour     l'année 1989 >>.
Art. 1er. -  Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes     nationales d'identité, créé par le décret du 19 mars 1987 susvisé, est mis en     application dans le département des Landes selon le calendrier suivant:
      - le mercredi 27 septembre 1995 dans l'arrondissement de Mont-de-Marsan;
      - le jeudi 28 septembre 1995 dans l'arrondissement de Dax.
      A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales     d'identité prévues à l'article 1er du décret du 19 mars 1987 susvisé.
      A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les     cartes nationales d'identité créées par le décret no 55-1397 du 22 octobre     1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes     émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée     maximum de trois mois.
Art. 2. -  Les véhicules pour handicapés physiques, désignés dans les     tableaux annexés aux arrêtés du 31 janvier 1972, du 18 avril 1973, du 5 avril     1974, du 6 octobre 1976, du 1er décembre 1976, du 28 juillet 1977, du 20 juin     1978, du 12 juillet 1979, du 7 mai 1980, du 9 juillet 1980, du 27 juillet     1981, du 25 mars 1982, du 31 mars 1982, du 25 juin 1982, du 2 décembre 1982,     du 31 janvier 1984, du 27 juin 1985, du 17 avril 1986, du 5 octobre 1987, du     12 janvier 1988, du 23 mars 1989, du 6 juillet 1989, du 29 septembre 1989, du     27 novembre 1989, du 19 septembre 1990, du 23 octobre 1991 et du 23 septembre     1992 susvisés n'étant plus fabriqués, sont supprimés.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0210 du 09/09/95                        Page 13371  a 13374    
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Garçons du groupe 2
     Andrieux (Arnaud, Marcel, Christian).
    Belfort (Benjamin, Georges, Jean).
    Bourbon (Vincent, Martin).
    Darrieux (Frédéric).
    Delmotte (Jérôme, Emile, Nicolas).
    Drai (Olivier).
    Durand (Adrien, Maurice, Georges).
    D'Eurveilher (Ludovic, Nicolas).
    Fernandez (Philippe, Gilbert).
    Ferrando (Guilhem, Eugène, Marcel).
    Gautier (Florian, Paul, Dominique).
    Gavache (Romain, Jean, Guillaume).
    Henry (Cédric).
    Kirsch (Jérémie, Denis, Robert).
    Madec (Tangi, Yves, Gabriel).
    Marret (Séverin, Matthias).
    Pavy (Eric, Marc, Sébastien).
    Pelatan (Benoît, Nicolas, Georges).
    Pied (Grégory, Léon, Albert).
    Prunet (Philippe, Pierre, Claude).
    Sarlin (Simon).
    Vuitton (Jean-Maël).
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1995, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 août 1995 portant que la     présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements     en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et     de la médaille militaire, est nommé:
Garçons du groupe 1
     Abgrall (Régis, Pierre, Louis).
    Albert (Vincent).
    Allaire (Hervé).
    Berder (Ronan).
    Berriet (Pierre-Yves).
    Bolle (Thomas).
    Bouchet (Aurélien, Claude, Philippe).
    Bru (Pascal, Louis, Henri).
    Collin (Yann, Thibault, Guillaume).
    Colliou (Cyril).
    Damoy (Philippe, Josselin, Jacques).
    De Loustal (Baudouin, Jean, Bernard).
    Denes (Aurélien).
    Forissier (Bruno).
    Le Doze (Aurélien, Gérald).
    Le Goux (Julien, Xavier).
    Le Mestre (Gérald).
    Léa (Jean-François).
    Lepage (Jean, Yves, Ronan).
    Maire (Benoît).
    Malpart (Gilles, Alain).
    Olhagaray (Edouard, Luis, André).
    Pancrazi (Pierre-Alban, Guillaume).
    Picard (Thierry).
    Quere (Tristan, Jean-Henri).
    Renon (Erik, Philippe).
    Tandonnet (Antoine, Marie, Jean, Paul).
    Thevenet (Sébastien).
    Toquet (Thomas).
Garçons du groupe 2
     Demathieu (Franck, Clément).
    Grunberg (Brice, Vincent, Martin).
    Grau (Julien, Henri, Raymond).
    Gourinard (Régis, Fernand, Marie, Georges).
    Perrier (Bruno).
    Dulbecco (Gilles, François, Christian).
    Godgenger (Maximilien, Roger, Camille).
    Mazenod (Xavier).
    Copin (Renaud, Claude, Charles).
    Delille (Jérémy).
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique     en date du 5 septembre 1995, est autorisée au titre de l'année 1995     l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement de     maîtres ouvriers du ministère de la culture (femmes et hommes).
      Le nombre total des postes offerts est fixé à soixante-quatorze (trente-sept     externes et trente-sept internes). Ces postes sont répartis de la manière     suivante:
    Branche d'activité Maintenance des bâtiments
        Electricité:
      Externe: deux postes;
      Interne: cinq postes.
        Installation sanitaire et thermique (plombier-fontainier):
      Externe: deux postes;
      Interne: un poste.
        Conducteur de chaudière:
      Externe: un poste;
      Interne: un poste.
        Aménagement, finition:
      Externe: un poste;
      Interne: un poste.
        Menuiserie:
      Externe: deux postes;
      Interne: deux postes.
Garçons du groupe 1
     Attiglah (Fabien).
    Aujay De La Dure (Grégoire, Marie, Jérôme).
    Badel (Tanguy, Marie, Alain).
    Barbe (Guillaume, Henri, Raoul).
    Beau (Benoît, Jean, Guillaume).
    Blatier (Guillaume, Pierre).
    Bouchet (Jérôme, Christophe, Marie).
    Bouchot (Rémi, Patrick).
    Bourreau (Sébastien, Gilles, François).
    Bozano (Emeric, Ermès, Tamatea).
    Chartrel (Julien, Marc, Pascal).
    Chatellenaz (Eric).
    Chaumont (Sylvain, François, Vincent).
    Clement (François).
    Clement Bollée (Benoît, Bertrand, Marie-Joseph).
    Coffy (Franck, Pierre).
    Coulmier (Nicolas, Marcel, René).
    De Maistre (Bruno).
    Debray (Antoine, Michel, Pierre).
    Decool (Olivier).
    Degueurce (Grégoire, Jean, Damien).
    Delbart (Christophe, René, Raymond).
    Delort (Damien, Maurice, Henri).
    Demandre (Aymeric, François, Laurent).
    Despak (Jean, Louis, Marie).
    Despierre (Brice, Bernard, Jean).
    Ducellier (Guillaume).
    D'Astorg (Louis, Benoît).
    Eral (Janselme, Marcel, Michel).
    Estrate (Pierre, Henri).
    Facon (Jean-Philippe, Tihoti).
    Fonteneau (Loïc, Nicolas, Xavier).
    Galliou (Aurélien).
    Girard (Sébastien, Grégory).
    Godot (Vincent, Paul, Henri).
    Goinere (Thibault, Philippe, Pierre).
    Gouzien (Camille).
    Gremeret (Alexandre, Michel).
    Grollemund (Louis-Hadrien).
    Habart (Olivier, Pierre, Maurice).
    Herry (Lionel).
    Kaigre (Emmanuel, Jaoua, Marie).
    Kessler (Geoffroy, Marie, Didier).
    Lamon (Julien, Jacques).
    Langrand (François).
    Larose (Didier, Régis).
    Le Floch Brocquevieille (Hervé).
    Le Tallec (Geoffroy, Pierre, Guillaume).
    Le Texier (Thibaud).
    Léchard (Erwan, Joseph).
    Lemaire (Guillaume, Michel, Gilbert).
    Leroy (Cédric, Michel).
    Maes (Ludovic, Damien, Marie).
    Maillet (Vincent, Denis, Serge).
    Martinerie (Gabriel, Jean, René).
    Martinez (Joël, François, Emmanuel).
    Martinez (Sylvain, Roger).
    Maturaf (Karim).
    Mennesson (Vianney, Camille).
    Moller (Yann, Marie).
    Niquet (Laurent, Bruno, Loïc).
    Oudot De Dainville (Raphaël, Marie, Renaud).
    Peloux De Reydellet De Chavagnac (Jean-Baptiste, Marie).
    Personne (Alexandre).
    Petit (Emmanuel, Aymar).
    Philippon (Antoine, Marie, Pierre).
    Pietri (Guillaume, Jacques, Alphonse).
    Pinturaud (Arnaud, Guy).
    Pleynet (Sébastien, Léopold).
    Pourcher Du Chene (Cyril, Marie, Philippe).
    Rault (Hubert).
    Renard (Nicolas, Jean, Daniel).
    Renault (Guillaume, Yves, Marie).
    Revel (Louis, Jorma).
    Richard (Guillaume, Marie, Patrick).
    Rocher (François, Philippe, Jules).
    Salvador (Benjamin, Jean-Régis).
    Schlienger (Paul, Marie, Henri, Florent, Marc).
    Stadelmann (Gérald, Laurent).
    Thouverez (Nicolas).
    Thouverez (Pierre).
    Torcq (Matthieu, Julien, Guy).
    Valo (Benoît, Yann, Alban).
    Vial (Aurélien, Jae, Hyun).
    Vinet (Rodolphe).
    Wiedemann (Quentin, Marie, Julien).
    Wirth (Edouard, Jean-François).
Garçons du groupe 1
     Deregel (Pierre-Henri, Benoît).
    Bonnet (Fabrice, Daniel).
    Dodisco (Olivier, Emile).
    Mesplede (Bertrand).
    Martin (David).
    Laizne (Christophe, Olivier).
    Filippi (Bruno, Guy, Henri).
    Reungoat (François, Erwan).
    Person (Cyril, Michel).
    Botella (Michel, Louis, Marie).
    Rondeau (Frédéric, Abdellatif).
    Puppo (Guillaume).
    Vautard (Bruno).
    Morin (Mickaël, André, Désiré).
    Evrard (Guillaume, Moana, Jean-René).
    D'Avout D'Auerstaedt (Nicolas).
    Lignon (Jean-Baptiste).
    Lambert (Edouard).
    Guillou (Edouard, François, Marie).
    Delagneau (Guillaume, Georges).
    Chomard (Nicolas, Jean-Marc).
    Boulay (Yohann).
    Falchi (Benoît, François, Joseph).
    Banal (Vincent, Joseph, Max).
    Aubertin (Loïc, Didier).
    Ricaut (Bertrand, Jacques, Dominique).
    Campos (Guillaume).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 24     août 1995, M. Humbert (Philippe), administrateur civil hors classe, en     disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et     consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et     affecté à la Caisse des dépôts et consignations à compter du 11 août 1993 et,     à la même date, placé en position hors cadres auprès de la Société nationale     d'étude et de construction de moteurs d'avions (S.N.E.C.M.A.) pour une durée     de cinq ans.
Article 13
      1. En cas de réadmission, sont à la charge de la Partie contractante     requérante tous les frais de transport de la personne réadmise jusqu'à la     frontière de la Partie contractante requise, ainsi que les frais d'un     éventuel retour.
      2. En cas de transit aux fins d'éloignement, lorsque l'éloignement ne peut     se réaliser aux frais de l'étranger ou d'une tierce personne, la Partie     contractante requérante prend en charge les frais de transport et autres     dépenses de l'étranger dont le transit a été autorisé, y compris les frais     d'escorte jusqu'à la sortie du territoire de la Partie contractante requise     aux fins de transit, ainsi que les frais d'un éventuel retour.
Art. 29. -  A titre transitoire, le recrutement des attachés organisé au     titre de 1995 en application du 2o de l'article 7 du présent décret est     soumis pour cette même année aux dispositions de l'article 4 du décret no     68-1004 du 12 novembre 1968 modifié fixant le statut particulier des attachés     de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Art. 3. -  L'alinéa 3 de l'article 9 de l'arrêté du 5 avril 1989 modifié     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << S'il subsiste, après application de la précédente disposition s'il y a     lieu dans chaque section, une ou des places non pourvues, elles pourront être     attribuées par le jury à celui ou ceux des candidats des autres sections des     deux concours ayant totalisé le plus grand nombre de points, à condition que     le nombre total de points qu'ils ont obtenu soit au moins égal à celui obtenu     par le dernier candidat admis toutes sections confondues. >>
Art. 3. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 03/08/95                        Page 11612  a 11613    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté, qui s'appliquent à l'année     scolaire 1995-1996 pour les candidats se présentant à la session d'examen de     1996 et ceux entrés en formation en septembre 1995 se présentant à l'examen à     la session de 1997 seront publiées au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Alain Koegler, chef de     cabinet, chargé de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre du     logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce     qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux     personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Art. 7. -  La commission se réunit, au moins une fois par an, sur     convocation de son président qui arrête l'ordre du jour.
      Elle se prononce à la majorité des présents. En cas de partage égal des     voix, celle du président est prépondérante.
      Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du commerce     intérieur du ministère chargé du commerce.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de la défense en date du 13 octobre 1995, la Société nationale des poudres et     explosifs est autorisée à souscrire une augmentation de capital de la Société     Nobel Sport S.A. d'un montant de 50 millions de francs.
      La part détenue par la Société nationale des poudres et explosifs audit     capital sera portée à 70,7 p. 100.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier de la Baume,
     sous-directeur, M. Bernard Garancher, conseiller des affaires étrangères,
     reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères,
     tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, concernant     l'action humanitaire d'urgence.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-549 du 26 juin     1991 susvisée à l'association Accordéon-Nous pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Douce France est reconduite pour une durée de cinq ans, du     10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 24 avril 1996, sont autorisés à participer aux concours ouverts au titre     de l'année 1996 pour le recrutement de professeurs des universités -     praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche     dentaires les candidats dont les noms suivent :
    Pédodontie
      Alric-Goldsmith (Marie-Christine).
      Fraysse (Marie-Christine).
Art. 4. -  Les concours prévus au 2o de l'article 3 ci-dessus peuvent     comporter au titre d'une même année :
      1o Un concours externe, ouvert aux candidats âgés de trente-cinq ans au plus     au 1er janvier de l'année du concours et titulaires de l'un des titres ou     diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Ecole     nationale d'administration, ou susceptibles d'en justifier la possession au     31 décembre de l'année du concours.
      Ce concours est également ouvert aux candidats remplissant les conditions     d'âge et titulaires d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de l'Union     européenne et dont l'assimilation, pour l'application du présent décret, avec     l'un des diplômes prévus à l'alinéa précédent, aura été reconnue par la     commission instituée en application des dispositions du décret du 30 août     1994 susvisé.
      Les candidats ne possédant pas un des diplômes requis mais pouvant justifier     d'une formation équivalente peuvent déposer une demande spéciale de     dérogation auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier sur leur     capacité à concourir.
      Cette commission est composée :
      a) Du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou de     son représentant, président ;
      b) Du directeur chargé des enseignements supérieurs au ministère de     l'enseignement supérieur ou de son représentant ;
      c) Du directeur chargé des personnels au ministère de l'agriculture ou de     son représentant.
      La limite d'âge supérieure mentionnée ci-dessus s'entend sans préjudice de     l'application des dispositions en vigueur en matière de report des limites     d'âge.
      Les personnes qui atteignent l'âge limite pendant une année au titre de     laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au     concours suivant ;
      2o Un concours interne, ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des     collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent,
     aux militaires, aux magistrats, qui à la date de clôture des inscriptions     sont en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissent le     service national, ainsi qu'aux candidats en fonctions dans une organisation     internationale intergouvernementale et comptant, au 1er janvier de l'année du     concours, quatre années au moins de services publics.
II. - Représentant des organismes nationaux
    d'assurance maladie
          Titulaire :
      M. Berger est nommé, en remplacement de M. Mary (administrateur), en qualité     de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole     (C.C.M.S.A.) ;
          Suppléant :
      M. Huet est nommé, en remplacement de M. Marouby, en qualité de représentant     de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non     salariés des professions non agricoles (C.A.N.A.M.).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 20 mai 1996, le budget du Centre national de     documentation pédagogique pour l'exercice 1995 est majoré, en recettes et en     dépenses, d'une somme nette de 9 964 180 F (décision modificative no 2).
M l l e Andriot (Anne-Sophie).
    M l l e Berthou (Anne-Christine).
    M. Bessaire (Gérard).
    M. Besson (Benoît).
    M. Bonhoure (Nicolas).
    M. Bouhier (Laurent).
    M l l e Bourcier (Cécile).
    M. Bouye (Pascal).
    M. Burte (Pierre-Etienne).
    M. Caschetta (Carlo).
    M l l e Cerani (Béatrice).
    M. Chabal (Christophe).
    M l l e Chauviere (Roselyne).
    M. Chiavassa (Michel).
    M. Cloix (Laurent).
    M l l e Cognard (Anne).
    M. Colin (Philippe).
    M l l e Darroman (Sabine).
    M. Davoust (François).
    M l l e Dayan (Véronique).
    M. De Simone (Eric).
    M. Delapierre (Fabien).
    M l l e Dinel (Valérie).
    M l l e Fournier (Estelle).
    M. Frassetto (Fabrice).
    M. Garrez (Laurent).
    M l l e Gesta (Muriel).
    M. Girouille (Rémi).
    M l l e Gouinguene (Sandrine).
    M l l e Gres (Véronique).
    M. Guenot (Régis).
    M l l e Harou (Emmanuelle).
    M l l e Herve (Emmanuelle).
    M l l e Houvion (Catherine).
    M l l e Huet (Mathilde).
    M. Lajournade (Joseph).
    M l l e Lavigne (Muriel).
    M. Le Couriaut (Sébastien).
    M l l e Le Tilly (Bénédicte).
    M. Lebard (Pierre-Charles).
    M. Lecoeuche (Régis).
    M. Lefresne (Yann).
    M. Leroy (Sébastien).
    M l l e Lichtblau (Carole).
    M l l e Louis (Emmanuelle).
    M. Mathe (Charles).
    M. Mathey (Thierry).
    M. Maystre (Olivier).
    M l l e Meheust (Christelle).
    M l l e Menou (Christelle).
    M. Meunier (Laurent).
    M l l e Micanel (Nathalie).
    M. Moussu (Hervé).
    M. Noël (Laurent).
    M. Nowitz (Lyonel).
    M l l e Oleon (Peggy).
    M l l e Olry (Agnès).
    M. Panes (Jérôme).
    M l l e Perray (Anne).
    M. Pradeilles (Laurent).
    M. Rault (Laurent).
    M l l e Reff (Isabelle).
    M. Ripayre (Jérôme).
    M l l e Roux (Cécile).
    M. Roux (Fabrice).
    M l l e Segoviano (Véronique).
    M l l e Slawyk (Muriel).
    M l l e Sottet (Céline).
    M l l e Soulier (Chrystel).
    M l l e Sylvestre (Françoise).
    M. Thomas (Didier).
    M. Tible (Thierry).
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1996, sont inscrits au     tableau d'avancement en vue d'une promotion au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement), au titre de l'année 1995 :
    M. Thual (Régis) ;
    M l l e Turon (Nicole), détachée ;
    M l l e Saint-Germain (Sabine),
    attachés d'administration centrale.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1992     susvisé sont modifiées comme suit :
      Dans la liste des préfets de département institués ordonnateurs secondaires     de dépenses imputées sur le budget de la défense, titre VI (Fonds pour les     restructurations du ministère de la défense) et, le cas échéant, des recettes     correspondantes, après   << - le préfet de la Marne ; >>, ajouter   << - le     préfet de la Haute-Marne ; >>.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1996, Mme     Pappalardo (Michèle), directeur général de l'administration et du     développement au ministère de l'environnement, est nommée haut fonctionnaire     de défense auprès du ministre de l'environnement, en remplacement de M. Mesny     (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     du 28 décembre 1994 portant adhésion du secteur de la production et de la     mise en bouteilles des eaux minérales à la convention du 15 février 1977     créant le Fonds d'assurance formation du secteur agroalimentaire.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 18 janvier 1996, les élèves     dont les noms suivent ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure     des arts décoratifs :
    A la session de juillet 1995
      1 Charpentier (Olivier) (avec les félicitations du jury).
     2 Damiens (Olivier) (avec les félicitations du jury).
     3 Valero (Damien) (avec les félicitations du jury).
     4 Abraham (Mathilde).
     5 Ahn (Zeanho).
     6 Alopeau (Yvon).
     7 Aubril (Fabien).
     8 Beck (Sophie).
     9 Bernadet (Laurent).
    10 Bernard (Hélène).
    11 Bertin (Jean-Michel).
    12 Bertrand (Muriel).
    13 Bex (Laure).
    14 Blanc (Catherine).
    15 Boneu (Marie-Dominique).
    16 Bouroullec (Ronan).
    17 Crochemore (Hélène).
    18 Declercq (Alain).
    19 Fons (Bénédicte).
    20 Gall (Raphaëlle).
    21 Gazagne (Philippe).
    22 Gomez-Mathieu (Cyrille).
    23 Grun (Jean-François).
    24 Guenin (Hélène).
    25 Guerin (Céline).
    26 Hainaut (Valérie).
    27 Herisson (Nicolas).
    28 Kahng (Soo Kyung).
    29 Laclais (Pierre).
    30 Laval (Christiane).
    31 Le Mercier (Jean).
    32 Li (Fang).
    33 Mahue (Elizabeth).
    34 Manceau (Christophe).
    35 Mouret (Claire).
    36 Pihouée (Didier).
    37 Richard (Jean-Marc).
    38 Runel (Vincent).
    39 Sacchet (Emmanuelle).
    40 Vega-Ritter (Isabelle).
    41 Vergez (Philippe).
    42 Verillon (Vanessa).
    43 Vouin (Catherine).
Art. 1er. -  M. Jean-François Denis, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est     nommé directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur. Il sera     placé en position de service détaché.
      M. Gilles Bouilhaguet, préfet de la Sarthe, est nommé préfet des     Pyrénées-Atlantiques.
      M. Daniel Cadoux, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet de la Sarthe.
      M. Daniel Canépa, administrateur civil détaché en qualité de directeur de la     sécurité civile au ministère de l'intérieur, est nommé préfet     d'Indre-et-Loire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la     culture et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 15 janvier 1996, est nommé membre du comité de la     télématique anonyme :
     Au titre de l'Etat, en qualité de représentant du ministre chargé de la     communication :
     M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse écrite     au service juridique et technique de l'information et de la communication, en     remplacement de Mme Poitou (Sophie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 13 décembre 1995 :
      Est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales     agricoles : M. Culaud (Henri-Pierre), directeur des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation.
      Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations,     désignés par l'article 17 du décret no 64-862 du 3 août 1964, sont nommés     membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles pour une     période de trois ans :
    1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et     de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du     travail et les maladies professionnelles      En qualité de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation :
      Mme Riou-Canals (Mireille), sous-directeur de la protection sociale à la     direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
      M. Vaslin (Pierre), chef de la mission de gestion financière, d'études et de     prévision à la direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi.
En qualité de représentant des salariés agricoles présenté par :
      La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. :
          Titulaire :
      M. Perret (Roger).
          Suppléant :
      M. Denarnaud (Guy).
      La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation,     des tabacs et allumettes et des services annexes F.O. :
          Titulaire :
      M. Kerbriand-Postic (Alain).
          Suppléant :
      M. Damemme (Pierre).
      La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. :
          Titulaire :
      M. Linger (Francis).
          Suppléant :
      M. Heyman (François).
A N N E X E
    PROGRAMME FRANCE BLEU
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/20 0 page 18280 à 18282
    =============================================
    PROGRAMME FRANCE BLEU LA ROCHELLE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/20 0 page 18280 à 18282
    =============================================
    PROGRAMME FRANCE BLEU ISERE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/20 0 page 18280 à 18282
    =============================================
    PROGRAMME FRANCE BLEU BOURGOGNE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/20 0 page 18280 à 18282
    =============================================
    PROGRAMME FRANCE BLEU HAUTE-NORMANDIE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/20 0 page 18280 à 18282
    =============================================
    PROGRAMME FRANCE BLEU HAUTE-PROVENCE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/20 0 page 18280 à 18282
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 avril 1996, M. Bouvier (Alain), professeur     des universités, est nommé en qualité de directeur de l'institut     universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon pour une     nouvelle période de cinq ans à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 avril 1996, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris     conférant le titre de docteur honoris causa à M. Wanke (Heinrich), directeur     du centre de cosmochimie de l'institut Max-Planck de Mayence, membre     correspondant de l'Académie des sciences autrichienne.
Art. 1er. -  L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision, précédemment attribuées pour la diffusion du programme Le Mouv' de la société Radio France, est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
A compter du 1er août 1996
      M. le général de corps d'armée Genest (Jacques, Stéphane, Alain, Marie).
      M. le général de division Darcos (Jacques, Jean, Raymond).
      M. le général de brigade Jaworski (Michel).
      M. le général de brigade Charpentier (Jean-Baptiste, Alexandre).
      M. le général de brigade Simon-Lacroix (Jean-Pierre, Anselme).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Deux accords du 21 mars 1996 (1 barème annexé).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle des Hautes-Pyrénées, à Tarbes.
          Objet :
      Ces accords fixent respectivement les rémunérations minimales hiérarchiques     et les taux effectifs garantis des mensuels.
          Signataires :
      Chambre syndicale des industries métallurgiques et connexes des     Hautes-Pyrénées ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.     et à la C.F.E.-C.G.C.