ANNEXE
    DEUXIEME AVENANT
     A LA CONVENTION PASSEE LE 27 JUIN 1990 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES     AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE POUR LA CONCESSION DE LA     CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES    
      Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil     d'Etat, entre:
      Le ministre de l'équipement, du logement et des transports agissant au nom     de l'Etat,
        D'une part, et    
      La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, société     d'économie mixte, dont le siège social est à Paris (7e), 41 bis, avenue     Bosquet, représentée par M. Daniel Tenenbaum, président du conseil     d'administration, dûment accrédité,
        D'autre part,
     il a été convenu ce qui suit:
    Article 1er
      L'article 1er de la convention passée le 27 juin 1990 entre l'Etat et la     Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de     la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et     approuvée par décret du 29 octobre 1990, est modifié comme suit:
      I. - Le paragraphe 1.1 (a) est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<a) La section de l'autoroute du Nord (A1) comprise entre Roissy-en-France     (Val-d'Oise) et Dourges (Pas-de-Calais), d'une longueur de 168 kilomètres     environ;>>      II. - Le paragraphe 1.2 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<1.2. Sections en cours de réalisation:
      <<a) La section de la partie Sud de l'autoroute A26 comprise entre     Châlons-sur-Marne (Marne) et Troyes (Aube), d'une longueur de 75 kilomètres     environ;
      <<b) La section de l'autoroute A16 comprise entre L'Isle-Adam (Val-d'Oise)     et Amiens-Nord (Somme), d'une longueur de 105 kilomètres environ, y compris     la bretelle de raccordement du diffuseur d'Amiens-Sud à la R.N.1, dite     Bretelle de Dury.>>      III. - Le paragraphe 1.3 (a) est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<a) L'autoroute A16 entre La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et L'Isle-Adam     (Val-d'Oise) et entre Amiens-Nord (Somme) et Boulogne-sur-Mer     (Pas-de-Calais);>>    
    Article 2
      Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste jointe     des modifications apportées au cahier des charges et les nouvelles pièces     annexées à ce dernier, entreront en vigueur dès leur approbation par décret     en Conseil d'Etat.
    Article 3
      Les frais de publication au Journal officiel et d'impression du présent     avenant et de ses annexes sont supportés par la société concessionnaire.
      Fait à Paris, le 31 juillet 1992.
    Pour l'Etat:
    Le ministre de l'équipement, du logement
    et des transports,
    JEAN-LOUIS BIANCO
     Le président du conseil d'administration,
     D. TENENBAUM    
    LISTE
     DES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA     SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE    
    Article 1er
    Objet de la concession
      I. - Le paragraphe 1.1 (a) est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<a) La section de l'autoroute du Nord (A1) comprise entre Roissy-en-France     (Val-d'Oise) et Dourges (Pas-de-Calais), d'une longueur de 168 kilomètres     environ;>>    
      II. - Le paragraphe 1.1 (c) est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<c) La section de l'autoroute de l'Est (A4) comprise entre Noisy-le-Grand     (R.D. 33) (Seine-Saint-Denis) et Reichstett (Bas-Rhin), d'une longueur de 466     kilomètres environ, y compris les deux bretelles de Meaux (raccordement à la     R.N. 36 de part et d'autre du Grand-Morin) et la liaison A4-A314 (bretelle     Mey-Vantoux) et à l'exception de la bretelle d'Haguenau entre la R.D. 421 et     la R.D. 44;>>      III. - Le deuxième alinéa du paragraphe 1.1 est complété par un dI ainsi     conçu:
      <<dI) Echangeur de Fresnes-lès-Montauban-échangeur de Dourges.>>      IV. - Le paragraphe 1.2 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<1.2. Sections en cours de réalisation:
      <<a) La section de la partie Sud de l'autoroute A26 comprise entre     Châlons-sur-Marne (Marne) et Troyes (Aube), d'une longueur de 75 kilomètres     environ;
      <<b) La section de l'autoroute A16 comprise entre l'Isle-Adam (Val-d'Oise)     et Amiens-Nord (Somme), d'une longueur de 105 kilomètres environ, y compris     la bretelle de raccordement du diffuseur d'Amiens-Sud à la R.N. 1, dite     bretelle de Dury.>>      V. - Le paragraphe 1.3 (a) est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<a) L'autoroute A16 entre La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et L'Isle-Adam     (Val-d'Oise) et entre Amiens-Nord (Somme) et Boulogne-sur-Mer     (Pas-de-Calais);>>    
    Article 2
    Assiette de la concession
      I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Sur l'autoroute du Nord (A1), la limite de concession est fixée à     l'échangeur de Roissy-en-France, au droit de l'ancienne R.N. 2, d'une part,
     et à celui de Dourges, d'autre part.>>      II. - Après le cinquième alinéa est ajouté l'alinéa suivant:
      <<Sur l'autoroute A16, la limite de la concession est fixée au droit de     l'échangeur de la R.N. 184 (Val-d'Oise), au Sud, et au diffuseur     d'Amiens-Nord (Somme), au Nord.>>    
       III. - Le tableau est remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0225 du 27/09/1992    
                      ......................................................
       (2) A l'exception de la bretelle de Dury.
      (3) A l'exception de la section R.N.322-R.N.184 qui sera réalisée en     première phase à 2"3 voies.
       II. - Le paragraphe 3.4 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<3.4. Les échangeurs suivants seront réalisés en deuxième phase, à des     dates fixées d'un commun accord entre le concessionnaire et le ministre     chargé de la voirie nationale :
       <<- autoroute A26: échangeur de Mont-Espin (Cormicy) ;
       <<- autoroute A16: échangeur d'Essertaux;
       <<- autoroute A1: échangeur de Maurepas;
       <<- autoroute A4: échangeurs de Bailly-Romainvilliers et de Jossigny. >>      III. - Le paragraphe 3.5 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<3.5. Sans objet.>>    
    Article 4
    Caractéristiques techniques de l'ouvrage: