Art. 11. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Bardant, directeur, de M. Jean-Pierre Convié, chef de service, et de M. JeanBaptiste Hy, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jacques Devillières, Jean-Pierre Rouxel et à Mlle Isabelle Antoine, administrateurs civils, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l’Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M. JeanPierre Convié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jacky Pouplier, directeur départemental des impôts, Michel Chantereau et Sylvain Voisin, directeurs divisionnaires des impôts, à Mme Jeannette Lunel, directeur départemental adjoint des impôts, et à MM. Jean-Claude Ricart et Pierre Blanguemon, inspecteurs principaux des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Bardait, directeur, de M. JeanPierre Conrié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Jacques Marie et Dominique Laurent, directeurs divisionnaires des impôts, et à Mme Monique Le Peron, directeur départemental adjoint des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l’exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M. JeanPierre Convié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, délégation est donnée à Mlle Françoise Terriou et M. JeanMarc Ferrali, directeurs divisionnaires des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l’exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l’Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Bardait, directeur, de M. JeanPierre Conrié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, et de Mlle Françoise Terriou, directeur divisionnaire des impôts, délégation est donnée à MM. Guy de Lustrac, directeur départemental adjoint des impôts, et Bernard Cricq, inspecteur principal des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l’exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l’Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Bardait, directeur, de M. JeanPierre Convié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, et de M. Jean-Marc Ferrali, directeur divisionnaire des impôts, délégation est donnée à M. Benoît Plaint, inspecteur principal des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l’exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l’imprimerie nationale par la direction générale des impôts.