Article 17 quinquies A
 Au premier alinéa, les mots : « par le ministre de l'économie, des finances et du budget » sont remplacés par les mots : « par le ministre chargé du budget ».
 (Décret n° 2004-1016 du 22 septembre 2004, art. 1er C.)
Article 30-0 B
 Au premier alinéa, les mots : « en application du premier alinéa de l'article 278 quinquies du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « en application du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts ».
 (Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 83-I et II.)
Article 30-0 C
 Au premier alinéa, les mots : « en application du cinquième alinéa de l'article 278 quinquies du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « en application du quatrième alinéa du II de l'article 278 quinquies du code général des impôts ».
 (Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 83-I et II.)
Article 39
 Cet article est modifié comme suit :
 - au deuxième alinéa du b du 1° du 1, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille » ;
 - au deuxième alinéa du c du 1° du 1, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille ».
 (Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004, art. 19.)
Article 60 A
 Les mots : « , installé à Paris,  » sont supprimés.
Article 121 K ter
 A la dernière phrase du 2, les mots : « à la recette du » sont remplacés par le mot : « au ».
 (Arrêté du 5 février 2004, art. 1er.)
Article 121 V ter
 Au neuvième alinéa, les mots : « directeur du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ».
 (Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004, art. 3.)
Article 121 quinquies DB octies
 Cet article est modifié comme suit :
 - au premier alinéa, les mots : « au 3° bis de l'article 1469 » sont remplacés par les mots : « au 3° ter de l'article 1469 » ;
 - au 6, les mots : « vingt-sixième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « vingt-huitième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route ».
 (Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, art. 59-I-1° et décret n° 2004-209 du 4 mars 2004, art. 1er.)
Article 155 H
 Au premier alinéa, les mots : « aux articles L. 213 et R.* 213-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 213 ».
Article 159 ter A
 Le tableau annexé au deuxième alinéa est ainsi rédigé :
 (Arrêté du 15 décembre 2004, art. 1er.)
Article 159 quater
 Au b, les mots : « vingt-cinquième à trente et unième alinéas de l'article R. 311-1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « vingt-septième à trente-troisième alinéas de l'article R. 311-1 du code de la route ».
 (Décret n° 2004-209 du 4 mars 2004, art. 1er.)
Article 188 C
 Les mots : « de la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».
 (Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)
Article 188-0 H
 Les mots : « de la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».
 (Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)
Article 188 H
 Au 2, les mots : « à la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».
 (Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)
Article 188-0 I
 Les mots : « de la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».
 (Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)
Article 188 I
 Au deuxième alinéa, les mots : « à la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».
 (Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)
Article 188 J
 Les mots : « de la direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».
 (Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)