Art. 1er. -  Le décret no 93-651 du 26 mars 1993 susvisé portant statut     particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière     est modifié comme suit:
      I. - A l'article 3, le premier alinéa du 1o est complété par les     dispositions suivantes:
      << En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le concours     est ouvert par le directeur général. >>      II. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 12. -  Les personnels titulaires mentionnés à l'article précédent     sont intégrés dans le corps des cadres socio-éducatifs par décision de     l'autorité investie du pouvoir de nomination, dans les conditions suivantes:      << A. - Les personnels mentionnés aux 1o et 2o de l'article 11 ci-dessus     sont reclassés conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0116 du 20/05/94                        Page 7400   a 7403    
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      << B. - Les personnels mentionnés au 3o de l'article 11 ci-dessus sont     reclassés conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0116 du 20/05/94                        Page 7400   a 7403    
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      << C. - Les conseillers en économie sociale et familiale et les éducateurs     techniques spécialisés exerçant une fonction d'encadrement ayant vocation à     être intégrés dans le corps des cadres socio-éducatifs et rémunérés soit     d'après la grille indiciaire des éducateurs-chefs, soit d'après la grille des     assistants de service social-chefs sont reclassés conformément, selon le cas,     aux tableaux de reclassement prévus respectivement aux A et B ci-dessus.
      << Pour les personnels mentionnés aux A, B et C ci-dessus:
      << 1o Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi     d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps     d'intégration;
      << 2o Les personnels qui ont atteint un indice supérieur à l'indice de     l'échelon terminal de leur corps d'intégration sont intégrés à l'échelon     terminal de ce corps mais conservent, à titre personnel, leur indice de     traitement antérieur. >>      III. - L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 15. -  Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9     septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de     traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées     conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0116 du 20/05/94                        Page 7400   a 7403    
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      << En outre, il est tenu compte, le cas échéant, des dispositions du dernier     alinéa de l'article 12 du présent décret. >>