A N N E X E
    INSTRUCTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION
    ET L'EXPLOITATION DES TELESKIS
    ANNEXE III
    Modèle de règlement d'exploitation particulier
    (prévu à l'article 6.1 des instructions)
    REGLEMENT D'EXPLOITATION PARTICULIER
    Annexe 1 à l'arrêté préfectoral .................... 
    Exploitant : .................... 
    Station : .................... 
    Commune : .................... 
    Dénomination de l'installation : .................... 
    Autorisation de mise en exploitation délivrée le : .................... 
    Signature de l'exploitant
    Approbation préfectorale
    Vu pour être annexé
    à l'arrêté préfectoral
    Préambule
    Caractéristiques de l'installation
    On indiquera ici les principales caractéristiques de l'installation telles qu'elles résultent du dossier de mise en exploitation : constructeur, modèle, date de construction, longueur, dénivelé, nombre d'agrès, capacité des agrès, espacement, vitesses, différents cas de charge, périodes d'exploitation.
    Article 1er
    Conditions d'application du règlement d'exploitation
    Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de l'exploitations du téléski, il répond aux dispositions des chapitres 5 et 6 des instructions du 28 juin 1979 modifiées.
    Il s'impose au personnel d'exploitation qui doit aussi appliquer les consignes qui lui sont données par le chef d'exploitation.
    Chapitre Ier
    Personnel du téléski
    Nominations. - Attributions générales
    Article 2
    Missions et effectifs
    1. L'exploitation de l'installation s'effectue sous la responsabilité d'un conducteur.
    2. Les missions à assurer en exploitation sont les suivantes :
    - le service au poste de commande ;
    - la surveillance de l'installation et l'entretien courant des stations, des agrès et de la ligne ;
    - la surveillance du départ des usagers et l'entretien de la plate-forme de départ, de la piste de montée et de la plate-forme d'arrivée.
    3. Le conducteur doit se trouver au voisinage immédiat de l'installation lorsque celle-ci est en service. Il assure ou fait assurer l'entretien courant de l'installation.
    4. Le personnel doit veiller au respect des articles du règlement particulier de police relatif à l'admission des usagers.
    Il prendra chaque fois que nécessaire en accord avec le chef d'exploitation ou en fonction de consignes permanentes les mesures (aide physique, espacement des agrès,...) adaptées à certaines situations (enfants, handicapés, transports particuliers).
    5. Les éventuelles missions de contrôle d'accès peuvent être effectuées par le conducteur.
    6. Le conducteur inscrit sur le registre d'exploitation son nom et ceux du personnel présent et des relèves.
    Article 3
    Compétences du personnel d'exploitation
    Le conducteur et les agents d'exploitation ainsi que leurs suppléants doivent posséder les capacités professionnelles propres à assurer les différentes missions qui leur sont confiées.
    Article 4
    Attributions du personnel d'exploitation
    Le conducteur a autorité sur le personnel affecté à l'installation. Il doit connaître suffisamment le fonctionnement de l'installation pour en assurer l'exploitation en toute sécurité. Il doit avoir à sa disposition un exemplaire du présent règlement d'exploitation particulier.
    Le conducteur est chargé de l'application du présent règlement et des éventuelles consignes d'exploitation.
    En cas d'absence (défaillance, empêchement, convenance personnelle, repas, etc.), un suppléant le remplace dans toutes ses fonctions et prérogatives.
    Tout agent appelé à se trouver en contact avec le public doit être muni d'une pièce justifiant sa qualité, d'un insigne ou d'une tenue distinctive.
    Aucun agent ne doit quitter son poste sans l'accord du conducteur.
    Chapitre II
    Rapports du personnel et du public
    Mesures de sécurité d'ordre général
    Article 5
    Prescriptions générales
    Le personnel, à tous les échelons, est tenu de faire respecter par les voyageurs les dispositions des règlements de police. Le règlement de police particulier est affiché en permanence, et de façon visible, au départ.
    Tout membre du personnel témoin d'un manquement à ces prescriptions intervient aussitôt pour rappeler à l'ordre le contrevenant et, en cas d'insuccès, s'oppose matériellement, dans la mesure du possible, à la poursuite de l'infraction. En tout état de cause, il signale aussitôt cette dernière au conducteur qui, après consultation éventuelle du chef d'exploitation, prend les mesures nécessaires en faisant appel, au besoin, à la force publique.
    Article 6
    Affichage
    Les informations générales, relatives à l'installation et librement consultables par les usagers avant l'accès à l'installation, comportent au minimum les éléments suivants (1) :
    - le nom de l'installation ;
    - le règlement de police particulier ;
    - les heures normales d'ouverture et de fermeture ;
    - les pistes desservies.
    Article 7
    Signalisation
    Les panneaux suivants sont disposés (par référence à la norme NF X 05-100) :
    Au départ :
    - C.2.1 ;
    - Eventuellement C.4.1 ou C.4.2 ;
    - Eventuellement B.3.4.
    En ligne :
    - B.1.1 ;
    - B.1.2 ;
    - Eventuellement B.3.1 à B.3.5.
    A l'approche de l'arrivée, si nécessaire et selon le cas :
    - B.2.1, B.2.2 ou B.2.3, avec mention : « arrivée à X... n » ;
    A l'arrivée :
    - selon le cas, B.2.1, B.2.2 ou B.2.3 ;
    - C.2.2.
    Chapitre III
    Conditions de transport
    Exploitation en service normal
    Article 8
    Conditions de transport
    Les conditions d'admission des passagers sont celles fixées dans le règlement de police particulier.
    Le transport de traîneaux de secours n'est admis qu'avec une attache doublée entre la charge et le skieur remorqueur. Un espace d'une minute doit être laissé avec l'usager suivant pour que le dégagement de l'arrivée puisse s'effectuer.
    Le transport au moyen d'un véhicule directement relié à l'agrès (fauteuils, vélos...) se fera avec un système d'accrochage-décrochage agréé. Si le dégagement de l'arrivée peut poser un problème (faible mobilité de l'usager), un accompagnateur précédant l'usager se portera à l'arrivée près du bouton d'arrêt de manière à pouvoir arrêter l'installation en cas de besoin.
    Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant est admis dans les conditions suivantes (2)...
    Article 9
    Exploitation en service normal
    L'ouverture à l'exploitation n'interviendra que lorsque le conducteur et les agents, pour ce qui les concerne, auront vérifié que toutes les opérations d'entretien et de contrôle périodique ainsi que le parcours d'essai journalier prévus dans le chapitre VI du présent règlement ont été exécutés.
    Le personnel devra s'assurer pendant l'exploitation :
    - de l'existence et de la bonne visibilité des panneaux de signalisation ;
    - de l'organisation et de l'aménagement des files d'attente précédant le départ ;
    - du bon déroulement des départs ;
    - du bon état de la piste de montée.
    Article 10 (3)
    Conditions de transport et d'exploitation en service de nuit
    Le téléski pourra fonctionner en exploitation de nuit après vérification du bon fonctionnement des éclairages prévus.
    Article 11
    Arrêt normal de l'exploitation
    La fermeture de l'exploitation est décidée par le conducteur de l'installation. L'accès de la gare est alors interdit au public par une signalisation et par une fermeture effective.
    Le conducteur arrête l'installation après s'être assuré que tous les passagers sont arrivés au sommet. Il s'assure en outre que toutes les perches sont entrées en gare (4).
    Chapitre IV
    Exploitation en cas de circonstances exceptionnelles
    Article 12
    Rôle du chef d'exploitation
    Dans tous les cas d'exploitation exceptionnelle visés dans le présent chapitre, la poursuite de l'exploitation ou la remise en marche de l'installation ne doit se faire qu'avec l'accord exprès du chef d'exploitation ou de son représentant désigné.
    Le chef d'exploitation peut définir les conditions d'un fonctionnement exceptionnel pour transporter du personnel, des sauveteurs, des autorités publiques ou d'autres personnes lorsque les circonstances nécessitent l'usage de l'installation.
    Article 13
    Exploitation en cas de vent, d'orage ou de faible visibilité
    L'exploitation devra cesser lorsque l'inclinaison des perches risquera d'entraîner des situations dangereuses.
    L'exploitation cessera s'il y a menace manifeste d'orage ou de tempête.
    Article 14
    Mise en route par temps de givre
    Avant l'ouverture à l'exploitation, ou avant la reprise de l'exploitation succédant à un arrêt prolongé, il y a lieu de dégivrer l'installation suivant les procédures prévues à cet effet.
    Article 15
    Exploitation en cas de défaillance des circuits de sécurité
    L'exploitation doit être arrêtée au cas où les dispositifs de sécurité ne fonctionnent plus.
    Chapitre V
    Incidents d'exploitation
    Article 16
    Conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident
    En cas d'incident ou d'accident, le conducteur doit immédiatement alerter le responsable du secteur (5), le chef d'exploitation (5) et, si besoin est, les services de secours.
    Après tout incident, et notamment lorsque l'installation a été arrêtée automatiquement par un dispositif de sécurité, le conducteur ne doit procéder à la remise en marche qu'après avoir identifié la cause de l'arrêt et y avoir remédié.
    En cas d'accident corporel, les secours aux victimes priment sur toute autre opération ; toutefois, ces secours n'autorisent d'aucune manière à déroger aux règles de sécurité.
    Article 17
    Conduite à tenir en cas d'arrêt prolongé
    En cas d'arrêt prolongé, le chef d'exploitation doit faire parcourir la ligne du téléski et inviter, au besoin en les aidant, les passagers à rejoindre les pistes de descente.
    Chapitre VI
    Visites, vérifications et essais périodiques de l'installation
    Entretien
    Article 18
    Entretien
    L'installation et ses dépendances doivent être maintenues en parfait état de propreté et d'entretien. Le conducteur et les agents d'exploitation appliqueront les consignes écrites qui leur seront remises.
    Article 19
    Visite journalière (5)
    1. Avant l'ouverture de l'installation au public, des vérifications essentiellement visuelles doivent être faites, sous le contrôle du conducteur. Elles font l'objet de consignes particulières qui portent notamment sur :
    a) En gare motrice, à l'arrêt :
    - le coffret de sécurité (état-essais) ;
    - les dispositifs anti-retour ;
    - les observations des conditions météo (givre, neige, vent) ;
    - l'état de la glissière ;
    - l'état des perches ;
    - l'aménagement du départ ;
    - la signalisation et l'affichage.
    b) En gare motrice, au cours d'une marche à vide :
    - l'écoute des bruits ;
    - les essais des boutons d'arrêt et des freins.
    c) En ligne :
    Une inspection générale de la ligne et de la piste de montée doit être faite (absence d'obstacle, mouvement des poulies, alignement du câble, passage des agrès, signalisation, écoute des bruits) au cours d'un parcours d'essai.
    d) A la gare d'arrivée :
    - l'écoute des bruits ;
    - l'état du système de tension ;
    - les essais du bouton d'arrêt et du portillon ;
    - la hauteur du contrepoids ;
    - le guidage des perches lors du contournement ;
    - l'état de la plate-forme d'arrivée ;
    - la signalisation et l'affichage.
    2. Pendant l'exploitation, des vérifications complémentaires porteront notamment sur l'ensemble des pièces en mouvement (réglage, bruit, température).
    Article 20
    Visite mensuelle
    Une visite générale de l'installation doit être effectuée une fois par mois par une personne désignée par le chef d'exploitation, qui se reportera pour les éléments techniques aux notices du constructeur.
    Cette visite comporte notamment :
    - un examen détaillé des freins et cliquets ;
    - un examen détaillé de la glissière et des attaches ;
    - un examen détaillé des agrès ;
    - une visite détaillée de chaque pylône de ligne (potences, poulies, guidages, sécurités) ;
    - une visite détaillée de la station d'arrivée et du système de tension.
    Article 21
    Contrôle et déplacement des attaches (6)
    Le serrage des attaches doit être effectué et contrôlé conformément aux notices d'entretien et de réglage du constructeur.
    Les attaches sont déplacées ....................  (7).
    A cette occasion on procède à l'examen visuel du câble au droit de celles-ci.
    Article 22
    Visite des câbles
    Tous les câbles que comporte l'installation doivent être visités annuellement en vue de faire toutes les observations utiles, notamment pour l'application éventuelle des prescriptions relatives aux mises hors service.
    Cet examen visuel des câbles doit être renouvelé chaque fois que l'on peut craindre des dommages dus à des conditions météorologiques particulières (givrage, tempête, foudre, etc.).
    En outre, des contrôles magnétographiques doivent être effectués en application de la réglementation technique (8).
    Article 23
    Visite annuelle
    Il est effectué chaque année une visite générale. Le délai consacré à cette opération doit permettre d'effectuer toutes les visites, essais et vérifications prévus dans la réglementation technique et les notices des constructeurs.
    Chapitre VII
    Documents relatifs à l'installation
    Article 24
    Registres
    Il sera tenu deux registres, sous le contrôle du chef d'exploitation, dont les modèles seront soumis à l'avis du service du contrôle :
    a) Un registre d'exploitation (cf. art. 25 ci-après) ;
    b) Un registre des réclamations (cf. art. 26 ci-après).
    Ces deux registres seront tenus à la disposition des agents du service du contrôle.
    Article 25
    Registre d'exploitation
    Sont notamment inscrits sur ce registre les renseignements suivants :
    - personnels présents et relèves ;
    - conditions atmosphériques ;
    - horaires d'ouverture au public, nombre d'heures de fonctionnement ;
    - nombre d'usagers s'il existe un système de comptage ;
    - vérifications quotidiennes et mensuelles, y compris celles concernant les câbles ;
    - opérations d'entretien exécutées ;
    - incidents et accidents de toutes natures ;
    - constatations diverses faites et événements particuliers intéressant l'exploitation et spécialement la sécurité.
    Le conducteur vise le registre d'exploitation chaque jour. Le chef d'exploitation s'assure périodiquement de la bonne tenue du registre d'exploitation et y appose son visa.
    Article 26
    Registre des réclamations
    Le registre des réclamations est mis à la disposition des usagers à .................... ....................  (9).
    Les réclamations intéressant la sécurité doivent être transmises au service du contrôle avec les observations éventuelles de l'exploitant.
    (1) Cette énumération peut être éventuellement complétée par des informations relatives aux pistes.
    (2) Cette possibilité n'est envisageable que si les conditions réglementaires sont remplies.
    (3) A adapter, ou mettre au besoin sans objet.
    (4) Pour les téléskis à perches débrayables.
    (5) A adapter.
    (6) Pour les agrès à attaches fixes et enrouleurs.
    (7) Indiquer des espacements journaliers ou horaires compatibles avec les dispositions de l'article 6.445 des instructions du 28 juin 1979 modifiées.
    (8) Pour les téléskis à enrouleurs.
    (9) Présiser ici le lieu où se trouve effectivement le registre.