Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sous réserve des dispositions de l'article 2, les accréditations qui auraient dû intervenir conformément aux dispositions prévues par les arrêtés susvisés seront exigibles à compter du :
 I. - 1er avril 2008 pour les organismes désignés pour la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure en application de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé ;
 II. - 1er juillet 2008 pour les organismes agréés pour la vérification périodique des ensembles de mesurage routiers et 1er janvier 2009 pour les organismes agréés pour la vérification périodique d'autres ensembles de mesurage en application de l'arrêté du 28 juin 2002 susvisé ;
 III. - 1er janvier 2008 pour les organismes désignés en application de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé relatif au contrôle des éthylomètres ;
 IV. - 1er janvier 2008 pour les organismes fonctionnant en réseau agréés en application de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures ;
 V. - 1er janvier 2009 pour les organismes agréés en application de l'arrêté du 11 juillet 2003 susvisé.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 30 juin 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Par décret en date du 20 septembre 2006, M. Burg (Christophe) est nommé membre du conseil d'administration de la société Giat Industries en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Jost (Philippe).
 M. Burg (Christophe) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est remplacé par un alinéa rédigé comme suit :
 « Les montants des droits perçus au titre des modalités du financement du contrôle des produits d'assainissement non destinés à la protection des plantes ainsi que ceux perçus au titre du contrôle des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural dont la demande soumise au présent arrêté a été reçue avant le 22 septembre 2006 sont fixés ainsi qu'il suit : »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis route de Narbonne à Toulouse (Haute-Garonne), cadastré section 838 BD n° 7, d'une superficie totale de 9 772 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-00934 à la rubrique « université Toulouse-III », y sera recensé au profit des instituts universitaires de formation des maîtres.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 décembre 2003, Mlle Gibrat (Laurence), attachée des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, détachée en qualité d'attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer depuis le 1er juin 1997, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe à compter du 20 février 2003.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Michel Lefrançois, domicilié hameau de Cours, 38590 Saint-Geoirs.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Olivier Juredieu, domicilié 574, avenue des Tilleuls, 01170 Gex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,65 kW photovoltaïques, est localisée au lieudit Le Clus, 01410 Lélex.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Sun FM.
 Zone de planification : Nantes.
 Fréquence : 93,00 MHz.
 Adresse du site : 1, place de l'Eglise, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
 Altitude du site : 19 mètres.
 Altitude de l'antenne : 54 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 Cette autorisation d'émettre est valable du lundi au vendredi de 0 heures à 7 heures et de 12 heures à 17 heures, le samedi et le dimanche de 5 heures à 17 heures.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail pharmaco-toxico-clinique sur les produits à base d'allergènes destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies chargé :
 a) D'étudier, au plan pharmaco-toxico-clinique, les demandes d'autorisation de mise sur le marché ainsi que les modifications concernant ces produits et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes ;
 b) D'étudier, au plan pharmaco-toxico-clinique, les demandes d'autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
 c) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces produits.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 15 décembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 454.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 455.
     Mardi 16 décembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 456.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 457.
     Mercredi 17 décembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 458.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 459.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 101 et du Joker.
     Jeudi 18 décembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 460.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 461.
     Vendredi 19 décembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 462.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 463.
     Samedi 20 décembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 464.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 465.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 102 et du Joker.
     Dimanche 21 décembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 466.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 467.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant n° 15 du 22 février 1996 et l'avenant n° 29 du 22 juin 2001, les dispositions de l'avenant n° 34 du 12 juin 2003 relatif à la classification et aux salaires à la convention collective nationale susvisée.
 La grille des salaires minima figurant au paragraphe 2 (salaires minima garantis) de l'article 4 (salaires minima par niveau) est étendue sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui instaure une garantie de rémunération mensuelle.
Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
 - nom de la société bénéficiaire de la procédure ;
 - numéro d'agrément ;
 - code déclarant (facultatif) ;
 - nom et adresse du responsable de la déclaration.
 Données de la déclaration :
 - nom et adresse de l'expéditeur ;
 - nom et adresse du destinataire ;
 - numéro SIREN de l'exportateur ;
 - numéro SIREN du destinataire.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de Mme Wilhelm-Rentler, délégation est donnée à Mme Catherine Baude, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La clôture d'un compte épargne-temps intervient à l'expiration du délai de dix ans fixé à l'article 5 et entraîne la perte des jours épargnés qui n'ont pas été pris. Elle est notifiée au détenteur du compte.
 L'agent est informé de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de clôture du compte, préalablement à cette date et dans un délai au moins égal à la somme de ces congés plus six mois.
 Toutefois, l'agent qui, du fait de l'administration, n'a pu utiliser les jours épargnés à la date de clôture du compte en bénéficie de plein droit à compter de cette date.
Les fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy, école interne à l'université Aix-Marseille-II (décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié), sont déclarées vacantes à compter du 1er mars 2004.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Les directeurs d'école sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université Aix-Marseille-II, jardin du Pharo, 58, boulevard Charles-Livon, 13284 Marseille Cedex 07.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'enseignement supérieur, service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et doctorales, bureau des écoles supérieures, DES A13), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 tel que modifié par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation, à la convention collective nationale susvisée.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai et de Mme Burette, délégation est donnée à Mme Anna Arrivabene, chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Gazagnes, délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Pélata, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 2003, M. Schwartz (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé auprès du préfet de la région Pays de la Loire en qualité de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 1er octobre 2003 pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Christian Guerin.
Par décret en date du 4 décembre 2003, est classé en totalité, pour être conservé et remis en état, l'ancien grand séminaire situé 26-28, boulevard Charles-Gide, à Uzès (Gard), figurant au cadastre, section AY, sur la parcelle 408, d'une contenance de 11 ares 30 centiares et appartenant à M. Thierry, Pierre Hirigoyen, né à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) le 22 novembre 1956, directeur de société, époux de Mme Sarah, Sandrine, Eugénie Charpentier et demeurant 1, chemin des Eridolles, à Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime).
 Celui-ci en est propriétaire par acte du 17 décembre 1999 passé devant Me Fériaud, notaire à Beaucaire (Gard), et publié le 14 février 2000, volume 2000-P, n° 1189, au 2e bureau de la conservation des hypothèques de Nîmes.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai et de Mme Burette, délégation est donnée à Mme Florence Roche-Pinteaux, chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La formation de moniteur des premiers secours a pour objet l'acquisition des compétences nécessaires à l'enseignement des premiers secours. Elle utilise les normes techniques et les recommandations pédagogiques du guide national de référence de la formation aux premiers secours.
 Elle a pour objectif de rendre les candidats aptes à :
 - organiser une session de formation ;
 - réaliser, commenter et justifier les gestes et conduites à tenir de la formation aux premiers secours ;
 - mettre en oeuvre les techniques pédagogiques nécessaires pour animer un module de formation ;
 - réaliser une évaluation formative des participants.
Le compte épargne-temps est alimenté par des jours entiers de réduction du temps de travail et des jours entiers de congés annuels, y compris les jours de fractionnement, qui n'ont pas été pris au titre de l'année civile. Sont exclus les jours de repos compensateurs ainsi que les jours non travaillés dans le cycle de travail.
 Nul ne peut alimenter son compte épargne-temps pour plus de quinze jours par année.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 décembre 2003, M. Civrais (Thierry), capitaine de l'armée de terre, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale, est intégré au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 15 septembre 2003.
La formation de moniteur des premiers secours comprend chronologiquement :
 a) Une formation préparatoire pendant laquelle l'élève moniteur, sous le contrôle d'un formateur expérimenté, désigné par son autorité d'appartenance, revoit les techniques et les conduites à tenir du programme de la formation aux premiers secours. Il participe en qualité d'élève moniteur à au moins une session complète de formation aux premiers secours, au cours de laquelle il s'initie aux techniques pédagogiques, à la procédure d'apprentissage, à l'évaluation formative des participants, telles que définies dans le guide national de référence de la formation aux premiers secours. En aucun cas l'élève moniteur ne peut se retrouver seul pour mettre en oeuvre une partie ou la totalité de la formation. Le formateur expérimenté ne peut être le tuteur que de deux élèves moniteurs, au plus, au cours d'une session de formation aux premiers secours. Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire et l'acquisition des références techniques du guide national de référence de la formation aux premiers secours est délivrée par l'autorité d'appartenance ;
 b) Une formation initiale à la pédagogie appliquée aux premiers secours, qui est dispensée par une équipe pédagogique composée d'un médecin et au minimum d'un instructeur de secourisme pour dix participants. Ses objectifs sont fixés par le guide national de référence de la formation de moniteur des premiers secours, annexé au présent arrêté. La durée de cette formation peut être adaptée en fonction des acquis des participants ; elle est de cinquante heures environ. Une évaluation en continu est réalisée pendant cette formation par l'équipe pédagogique. Elle porte sur la progression et l'atteinte ou non des objectifs de formation. Elle conduit à l'établissement d'une fiche individuelle de suivi, qui sera remise au président du jury le jour de l'examen ;
 c) Une formation continue annuelle obligatoire dont les modalités d'organisation sont définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 novembre 2003 :
 Le diplôme d'ingénieur du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves sortis de l'école en 2001, désignés ci-après :
Mention « bien »
 M. Ciais (Julien).
Mention « assez bien »
 M. Barbagelata (Cyril).
 M. Colson (Stéphane).
 Le certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves sortis de l'école en 2001, désignés ci-après :
Mention « bien »
 Mlle Crépet (Agnès).
 M. Magnabosco (Yann).
 M. Payzac (Yorrick).
Mention « assez bien »
 M. Filali Zegzouti (Younès).
 M. Haloui (Abdallah).
 Mlle Mehiguene (Karima).
 Mlle Mimmi (Rabia).
 M. Mohamed Cheine (Sidi).
 M. Salmoun (Mohamed).
 M. Trimintin (Nicolas).
Sans mention
 M. Aït Rabai (Youssef).
 M. Bouhamdi (Abdelkader).
 M. Léon (Hervé).
 M. Nidali (Rachid).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 décembre 2003, M. Vidal (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en qualité d'inspecteur de l'enseignement agricole, à compter du 1er octobre 2003, pour une période de cinq ans.
Par décision de la ministre de la défense en date du 28 novembre 2003, le brevet technique option « techniques d'état-major » est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er mai 2003
Corps des officiers de l'air
 Barrilliot (Jean-Marc, Henri).
 Basset (Eric, Charles).
 Caldairou (Henry, Robert, Marie).
 Després (Philippe, Bernard, Jacques).
 Lannes (Bernard, Jean-Paul).
 Mahagne (Alain, Patrick, Francis).
 Marre (Didier, Pierre).
 Roth (Eric, Albert).
 Rousset (André, Jean, François).
 Sabot (Philippe, André).
 Tosani (Francis, Serge, Jean-Paul).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Beltoise (Denis, Raoul, Bernard).
 Bernaille (Daniel).
 Bouillon (Jean-Luc, Paul, François).
 Contan (Jean-Michel, Roland).
 Crépin (Régis, Fernand, Roger).
 Delacroix (Odile, Marie, Chantal).
 Dufay (Gérard, Serge).
 Eggenspieler (Jean-Daniel, Emile, Lucien).
 Fuchs (Alain).
 Garrigues (Marc, Jean-Marie).
 Gounot (Emmanuel, Jean).
 Joannem (Patrick, Marcel).
 Larreche (Alain, Georges).
 Leymarie (Lionnel).
 Meric (Michel, Jean).
 Saint-Ramon (Didier, Jean).
 Strat (Jean-Claude, Edmond, Yves).
 Taulen (Patrice, Jean-Yves).
Corps des officiers des bases de l'air
 Bouhet (Patrice, Camille).
 Brunel (Gérard, Louis, François).
 Colas (Henri-François, Pierre, Yves).
 Dartix (Patrick, Henri).
 Dedieu (Georges).
 Fattorelli (Hervé).
 Le Bars (Pascal, André, Auguste).
 Lejars (Michel).
 Ramey (François).
 Renaud (Pascal, Claude, Bernard).
 Rouchon (Didier, Philippe).
 Varnier (Marie-Christine).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Mahler, délégation est donnée à Mme Claudine Gazonneau, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole est autorisée à contracter un emprunt de 685 000 euros en vue de financer le programme d'investissement de l'aéroport de Lille-Lesquin qui porte, notamment, sur :
 - l'extension et la réfection de l'aire de stationnement des avions ;
 - la mise en place de balisage aéronautique.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RLB.
 Zone de planification : Chaumont.
 Fréquence : 107,20 MHz.
 Adresse du site : TDF lieudit Bétris, 52000 Chaumont.
 Altitude du site : 326 mètres.
 Altitude de l'antenne : 368 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 330°/030°
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :
HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION
PR NF P90-306/A1. - Date de clôture : 30 mars 2004.
    Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-306/A1PR).
PR NF P90-307/A1. - Date de clôture : 30 mars 2004.
    Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Systèmes d'alarmes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-307/A1PR).
PR NF P90-308/A1. - Date de clôture : 30 mars 2004.
    Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-308/A1PR).
PR NF P90-309/A1. - Date de clôture : 30 mars 2004.
    Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-309/A1PR).
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2003 au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'attaché principal de 2e classe dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier universitaire de Nantes : 2 postes,
 Centre hospitalier spécialisé de Montbert : 1 poste ;
 Syndicat interhospitalier en santé mentale de Loire-Atlantique : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de huit ans de services effectifs, accomplis en position d'activité ou de détachement dans un cadre d'emploi, corps ou emplois de catégorie A, la période de stage précédent la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou au titre du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes (direction du personnel et des relations sociales, bureau du développement de l'emploi, immeuble Deurbroucq), 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Tréguier (Côtes-d'Armor).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Tréguier, La Tour Saint-Michel, BP 81, 22220 Tréguier.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier d'Erstein (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Erstein, 13, route de Krafft, BP 63, 67152 Erstein Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2006 :
 Sont admis à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007, les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent :
 Mme Barriere (Dominique, Yvonne, Georgette), épouse Designolle.
 M. Bourdeau (Stéphane, Pierre-Jean).
 Mme Chillon (Sandie, Hélène).
 Mme Courthaliac (Laurence, Céline), épouse Morin.
 M. Desavoye (Maxime, Julien).
 M. Drogo (Jacques, Raymond, Claude).
 Mlle François (Nathalie, Josette, Jacqueline).
 Mlle Garnier (Céline, Renée, Agnès).
 M. Josserand (Lionel, Jean-Marie).
 Mlle Kacer (Jennyfer, Marion, Fernande).
 Mme Khoury (Anne, Isabelle, Madeleine), épouse Saint-Cricq.
 Mlle Larochette (Nadège, Aline).
 M. Lavigne (Franck, Bertrand, Fernand).
 Mlle Longuar (Nadia).
 Mlle Massoud (Sarah).
 Mme Regereau (Nadine, Christine), épouse Lenier.
 M. Reynes (Jérôme, Paul, Frédéric).
 Mlle Tamic (Laurence).
 Mlle Vacca (Maria, Paola).
 Mlle Vernet (Aude, Marie).
 Sont admis à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de deux ans, du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2008, les candidats reçus au titre de la seconde série dont les noms suivent :
 Mme Chaulet (Stéphanie, Anne), épouse Mauro.
 M. Di Giusto (Pascal, Jean, Robert).
 M. Iodice (Philippe).
 M. Labeth (Jacob, Emmanuel).
 M. Lacourt (Arnaud, Gilbert, Pierre).
 M. Manzano-Mausset (Manuel, Henri, Francisco).
 Mlle Mazilier (Marielle).
 Mlle Souil (Elodie, Geneviève, Anne).
 M. Trari (Abdelaziz).
 Mme Villerot (Christine, Anne, Juliette).
 La nomination des stagiaires précités est subordonnée :
 - à la production d'un certificat administratif justifiant qu'ils sont en fonction au 31 octobre 2006 ;
 - à l'obtention de leur détachement ou mise en congé sans traitement par leur administration d'origine pour la durée du cycle.
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 1er septembre 2006, Mme Michèle Tixier-Boichard est nommée membre du conseil d'administration du Musée national de la marine, en tant que représentante de l'Etat, désignée par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Par délibération en date du 12 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Bruz'Anim à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bruz, du 25 novembre au 7 décembre 2003 :
 Site : hôtel de ville, place du Docteur-Joly, 35170 Bruz.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 91,8 MHz.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 septembre 2006, l'association Les Amis des enfants du monde, sise 9, rue Delerue, 92120 Montrouge, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Cambodge.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 30 septembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Classifications professionnelles.
   Signataires :
 Union du grand commerce de centre-ville (UCV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 janvier 2003, M. Pascal Linhart, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'institut régional d'administration de Metz, en remplacement de M. Raymond Rimlinger.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 décembre 2002, M. Jean Fohrer, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable principal de l'Institut de recherche pour le développement, en remplacement de M. Marc Bournof.
L'article 7 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est rédigé comme suit :
 « Le traitement est élaboré par la sous-direction de l'informatique et mis en oeuvre dans les centres de services informatiques de la direction générale des impôts qui disposent, notamment, d'un outil de suivi statistique et physique des documents imprimés afin de mener à bien leur mission. »
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 97 du mercredi 4 décembre 2002 un gain total minimum de 6 000 000 EUR appelé Super Cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002 :
 Le retrait de M. Lesbats (Jean-Louis, Laurent, Victor, Georges, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard, Jean-Louis Lesbats et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Treillard, Jean-Louis Lesbats et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret en date du 31 janvier 2003, M. Berest (Pierre) est nommé membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, en qualité d'expert scientifique désigné sur proposition de l'Académie des sciences, en remplacement de M. Jaupart (Claude), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gilbert Azibert, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, pour une période de trois ans à compter du 9 septembre 2002.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 janvier 2003, M. Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en remplacement de M. Philippe Georges, appelé à d'autres fonctions.
Valeurs limites d'émission dans l'air. - Les installations d'incinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce que les valeurs limites fixées à l'annexe 1 ne soient pas dépassées dans les rejets gazeux de l'installation.
 Les installations de co-incinération sont conçues, équipées et exploitées de manière à ce que les valeurs limites fixées à l'annexe Il ou déterminées conformément à l'annexe II ne soient pas dépassées dans les rejets gazeux.
 En cas de co-incinération de déchets municipaux en mélange et non traités, les valeurs limites sont déterminées conformément à l'annexe I et l'annexe II ne s'applique pas.
Les épreuves orales d'admission et leurs coefficients sont les suivants :
 Les programmes des épreuves scientifiques orales d'admission portent sur les mêmes programmes que les épreuves scientifiques écrites.
 L'épreuve de langue vivante doit se passer dans la même langue que celle choisie pour l'écrit. Cette épreuve porte sur un texte contemporain (article de presse ou autre document) remis au candidat et rédigé dans une autre langue étrangère. Le candidat doit dégager brièvement les idées principales du texte qui lui est remis, puis dialoguer avec l'examinateur.
 L'épreuve de français porte sur un texte contemporain que le candidat doit analyser, il en développe ensuite l'un des thèmes. Cet exposé et l'entretien qui le suit permettent au candidat de faire valoir sa culture générale, ses qualités d'expression, d'analyse et de synthèse.
Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
 - la durée du cycle ;
 - la ou les durées hebdomadaires de travail dans le cycle ;
 - le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
 - les horaires quotidiens.
 Les caractéristiques des cycles de travail applicables à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont identiques à celles relatives à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire prévues à l'article 6 de l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Champ d'application. - a) Les présentes règles s'appliquent aux installations internes et collectives d'incinération, de co-incinération et de vitrification de déchets non dangereux visés par le décret du 18 avril 2002 susvisé, notamment les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels banals et les boues de station d'épuration non dangereuses et aux installations internes et collectives incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Elles ne concernent toutefois pas :
 - Les installations où sont traités exclusivement les déchets suivants :
 1. Déchets végétaux agricoles et forestiers ;
 2. Déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;
 3. Déchets végétaux fibreux issus de la production de la pâte vierge et de la production du papier au départ de la pâte, s'ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;
 4. Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris en particulier les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition ;
 5. Déchets de liège ;
 6. Déchets radioactifs ;
 7. Carcasses d'animaux relevant de la directive 90/667/CEE sans préjudice de ses modifications futures.
 - Les installations expérimentales de recherche, de développement et d'essais visant à améliorer les processus d'incinération et traitant moins de 50 tonnes de déchets par an.
 b) Si l'installation traite conjointement des déchets non dangereux et des déchets dangereux, les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé sont applicables. Cependant les dispositions de l'article 8 du présent arrêté demeurent applicables pour ce qui concerne les déchets non dangereux.
 c) Les dispositions du titre II sont applicables aux installations d'incinération et de co-incinération nouvelles et aux installations d'incinération existantes faisant l'objet d'une augmentation de leur capacité de traitement ou d'une modification notable par renouvellement des fours, à compter de la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, en lieu et place de celles de l'arrêté du 23 août 1989 susvisé et de celles de l'arrêté du 25 janvier 1991 susvisé. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations existantes suivant les modalités prévues au titre III.
Les commissions se réunissent en séance plénière sur convocation de leur président en tant que de besoin.
 L'expert, le comité d'experts ou l'organisme d'expertise, saisi d'un dossier, communique un rapport d'analyse à la commission pour examen préalable avant la tenue d'une séance plénière.
 Lors de la séance plénière, sont réalisées :
 - une audition des représentants de l'exploitant chargés des dossiers examinés par les commissions ;
 - une présentation du rapport d'expertise des dossiers.
 Les avis formulés par les commissions sont transmis par le président au délégué.
 Pour certains dossiers présentant un caractère de confidentialité particulière, les commissions peuvent se réunir sous une forme restreinte proposée par le président au délégué. Leurs modalités de fonctionnement sont les mêmes que celles des séances plénières.
 Pour certains dossiers présentant un caractère d'urgence ou mineur, le président peut formuler des avis au délégué, après consultation des experts, ou comité d'experts ou organismes d'expertise concernés, sans réunion formelle de la commission. Les membres sont tenus informés en tant que de besoin.
 Des directives du délégué précisent le fonctionnement de chaque commission. Elles déterminent, en particulier, les modalités de saisine, d'instruction des dossiers et de coordination des travaux des différentes commissions.
Les personnels chargés de fonctions d'encadrement, les personnels chargés de fonctions de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail et les personnels chargés de fonctions de conception et soumis à de fréquents déplacements de longue durée sont soumis à un régime de décompte journalier du temps de travail.
 Ces personnels bénéficient de 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
 La liste des agents auxquels peut s'appliquer ce régime de travail est définie annuellement par le chef de service dans la limite des fonctions suivantes :
 a) Personnels chargés de fonctions d'encadrement :
 - les directeurs nationaux et leurs adjoints ;
 - les directeurs interrégionaux ;
 - les directeurs et les sous-directeurs d'un dépôt des Haras nationaux ;
 b) Personnels de conception bénéficiant d'une large autonomie : agents de catégorie A exerçant des fonctions de chefs de projet, de chargé de mission, de chargé de conduite de projet technique.
I. - Association des soeurs de l'Ange-Gardien,
foyer de l'Ange-Gardien (11500 Quillan)
 Accord du 22 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association de soins à domicile de la haute Gironde
(33920 Saint-Savin)
 Accord du 12 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association Saint-Joseph, maison d'enfants
(33720 Barsac)
 Avenant du 14 mars 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association intercommunale d'entraide aux personnes âgées
(33350 Pujols-sur-Dordogne)
 Note d'information du 19 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - ASSAD de Miramont-de-Guyenne
(47800 Miramont-de-Guyenne)
 Accord collectif du 26 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association ASSAD de Pujols
(47300 Pujols)
 Accord collectif du 26 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association ASSAD de Laroque-Timbaut, AMPA
(47340 Laroque-Timbaut)
 Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Fondation Luce-de-Montgon
(63200 Riom)
 Décision unilatérale du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association de gestion de la résidence L'Esquirette
(64230 Lescar)
 Accord collectif d'entreprise du 11 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association Bien vieillir chez soi,
service de soins à domicile (69140 Rillieux-la-Pape)
 Décision unilatérale du 16 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association Centre de soins Brondillant
(69500 Bron)
 Accord du 7 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association intercommunale Aide et service à domicile
(71390 Saint-Boil)
 Note d'information du 20 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association La Ruisselée
(72220 Saint-Mars-d'Outille)
 Accord du 19 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association ADAPEI de la Sarthe
(72021 Le Mans)
 Avenant n° 3 du 12 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association APEI de Thonon et Chablais (IME et CAT)
(74200 Thonon-les-Bains)
 Avenant du 18 décembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - ADMR, service de soins infirmiers
de la vallée de l'Eaulne (76630 Envermeu)
 Note d'information du 11 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire de l'APAJH, antenne de Niort, antenne de Bressuire (79000 Niort)
 Accord du 15 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association ADAPA de Chauvigny
(86300 Chauvigny)
 Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Le budget annuel comprend :
 a) Un tableau récapitulatif de l'ensemble des recettes et des dépenses de l'association retraçant les virements internes et les conditions d'équilibre des deux secteurs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
 b) Le budget du secteur conventionné composé :
 - d'un tableau récapitulant les prévisions de recettes et de dépenses des services mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
 - des comptes détaillant les prévisions de recettes et de dépenses de chacun de ces services ;
 c) Le budget du secteur non conventionné ;
 d) Les annexes relatives notamment aux budgets de chaque exposition, au budget du secteur commercial, à l'état des effectifs permanents dans chacun de ces services.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 janvier 2003, M. Normand Simphor, attaché d'administration de l'aviation civile, 12e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 mars 2003.
I. - Secteur
A. - Secteur de Boulogne-sur-Mer (62) à Paris (75),
sur l'autoroute A 16
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est fixée à 200 W.
 Certaines contraintes de rayonnement pourront être imposées aux émetteurs de cette section d'autoroute afin que la compatibilité de ce service avec celui de l'aviation civile soit assurée.
II. - Contraintes
 Le conseil pourra, à tout moment, imposer des contraintes de rayonnement et d'émission hors bande ainsi que toutes modifications techniques des conditions d'émission.
III. - Délai imparti au candidat
 Le candidat dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le secteur dans lequel il souhaite utiliser la fréquence.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jorg Hoffmann, domicilié 3, rue Saint-Blaise, 68990 Galfingue. Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée à la même adresse.
En application de l'article L. 751-24 du code rural, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime dans les conditions suivantes :
 - dépenses de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale : 5,77 % ;
 - fonds national de prévention : 5,06 % ;
 - avances accordées dans le cadre des conventions d'objectif : 0,39 % ;
 - charges techniques : 88,78 %.