Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Guadeloupe
         M. Deloumeaux (Brice), à Pointe-à-Pitre.
     M. Fanhan (Fred), à Pointe-à-Pitre.
     M. Jermidi (Frédéric), à Marie-Galante.
     M. Moutoussamy (Turenne), à Pointe-à-Pitre.
    Mme Segabiot (Claudy), à Pointe-à-Pitre.
     M. Urie (Harry), à Marie-Galante.
La convention détermine les modalités et les dates de versement des     contributions prévues ainsi que l'affectation des sommes recueillies qui     n'auraient pas été consommées à son terme. Elle fixe également pour la     première période annuelle les dotations financières de l'Etat et du     département. A défaut de conclusion de la convention dans un délai     susmentionné, le préfet notifie au président du conseil général le montant de     la participation financière de l'Etat pour la première période annuelle, afin     de permettre au département de satisfaire à l'obligation qui lui est faite     par l'article 7 de la loi du 31 mai 1990 susvisée; la convention est alors     valablement conclue entre l'Etat et les autres partenaires. Si aucune     convention n'est signée, les mesures prévues par le présent article sont     arrêtées par le préfet.
      La convention tient compte, pour répartir les sommes recueillies, des     conditions d'intervention du fonds de solidarité prévues par le plan     départemental et des dispositions qu'il prend en faveur de la création d'une     offre nouvelle de logements destinés aux personnes défavorisées. Elle précise     cette répartition en fonction des emplois prévus par le plan départemental en     distinguant les aides financières destinées au maintien dans les lieux de     locataires ayant des arriérés de loyer (subventions et prêts), les aides     financières à l'accès à un logement (cautions ou garanties aux personnes     physiques ou à des associations, subventions ou prêts d'installation) et les     mesures d'accompagnement social lié au logement ainsi que les modalités de     révision de cette répartition. Elle définit en tant que de besoin les     critères d'une répartition des sommes au profit des fonds locaux ou des     associations chargées d'attribuer les aides pour le compte du fonds     départemental.
      La convention mentionne la personne morale responsable de la gestion du     fonds en vertu de l'article 6 du présent décret.
      La convention est révisée chaque année aux fins de fixer les dotations     financières de la période annuelle suivante. A défaut, le préfet notifie au     président du conseil général le montant de la participation de l'Etat pour     ladite période afin de permettre au département de satisfaire à l'obligation     qui lui est faite par l'article 7 de la loi du 31 mai 1990 susvisée.
<<Les chefs de garage principaux bénéficiaires de ces dispositions ne     doivent pas représenter un effectif supérieur à 10 p. 100 de l'effectif des     conducteurs spécialisés de second niveau, des chefs de garage et des chefs de     garage principaux dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque     cet effectif est inférieur à dix et supérieur ou égal à trois, une nomination     peut être prononcée.>>
Art. 5. - Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour cinq     ans. Leur mandat est renouvelable deux fois. En cas de vacance pour quelque     cause que ce soit du siège d'un membre du conseil d'administration, son     remplaçant n'exerce ses fonctions que pour la durée restant à courir jusqu'au     renouvellement de la totalité dudit conseil.
A défaut d'accord entre le préfet et le président du conseil général sur la     révision proposée, l'exécution du plan départemental se poursuit jusqu'à son     terme.
      II. - Au moins trois mois avant le terme du plan départemental, le préfet et     le président du conseil général engagent l'élaboration du nouveau plan qui     doit être arrêté au plus tard au terme du plan en cours, selon les règles     prévues par le présent décret.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Pierre Culaud,
     délégation permanente est donnée à MM. Jacques Lenoir, chef de service, et     Gérard Dusart, sous-directeur, pour signer, dans la limite de leurs     attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     concernant les affaires des services relevant de leur autorité.
Art. 3. - L'article 11 du règlement intérieur est complété d'un second     alinéa libellé comme suit:
      <<A compter du 1er janvier 1991, le droit à l'allocation viagère est ouvert     aux anciens gérants, quelle que soit la durée de leur gestion.
      <<Les droits des anciens gérants qui ont exercé pendant moins d'un an sont     liquidés sur la base d'une durée de services égale à une année.>>
Paragraphe 1er. - Assurance maladie
    I. - Indemnités journalières
      1o Délai de carence.
      En cas d'arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée ou     en cas d'interruption de travail ou de soins continus intervenant dans les     conditions prévues à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, le     délai de carence de trois jours résultant des dispositions des articles L.
     323-1 et R. 323-1 du même code ne s'applique qu'à la première période d'arrêt     de travail médicalement ordonnée.
      2o Infractions aux dispositions réglementaires.
      Tout ou partie des indemnités journalières peut être retenu par la caisse à     l'assuré qui a omis de lui adresser la lettre d'avis d'arrêt de travail     prévue à l'article R. 321-2 du code de la sécurité sociale dans le délai de     deux jours suivant la date de la prescription médicale.
      L'assuré est tenu d'observer, en cas de prescription d'arrêt de travail, les     heures de sorties qui lui ont été fixées. Toute infraction aux dispositions     du présent alinéa entraîne la suppression des indemnités journalières à     concurrence de dix.
Art. 28. - I. - A l'article 4 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots:
     <<agents techniques principaux>> sont remplacés par les mots: <<agents     techniques principaux et agents techniques en chef>>.
      II. - A l'article 9 du même décret, les mots: <<six nominations>> sont     remplacés par les mots: <<deux nominations>> à compter du 1er août 1993.
<<Article R. 5280
      <<Les produits et appareils mis sur le marché à titre gratuit ou onéreux     doivent être conformes aux modèles homologués.
      <<Ils doivent être accompagnés d'un bulletin d'identification et d'une     notice d'utilisation dont le contenu est approuvé par le ministre chargé de     la santé, après avis de la commission, lors de l'homologation. Le numéro     d'homologation doit être apposé de façon visible et indélébile sur les     produits et appareils. En cas d'impossibilité manifeste, le numéro     d'homologation doit obligatoirement figurer sur l'emballage du produit ou de     l'appareil.
Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la     fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
<<Article R. 5284
      <<Les décisions d'homologation, de refus ou de retrait d'homologation ainsi     que les décisions suspendant l'homologation ou mettant fin à cette suspension     sont publiées par extraits au Journal officiel de la République française.
      <<Les décisions de suspension et de retrait ainsi que celles qui mettent fin     à une suspension font l'objet des autres publicités que le ministre chargé de     la santé estime nécessaire d'ordonner.
Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 40-1 du décret du 6 juin 1984     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Peuvent seuls être promus à la hors-classe les maîtres de conférences     parvenus au 4e échelon de la 1re classe et ayant accompli au moins cinq ans     de services en qualité de maître de conférences ou de maître-assistant en     position d'activité ou en position de détachement.
      <<Les services d'enseignements effectués dans des établissements     d'enseignement supérieur par des chercheurs titulaires relevant du décret du     30 décembre 1983 susvisé sont pris en compte dans les cinq ans d'ancienneté     de services mentionnés à l'alinéa précédent. Ces enseignements sont décomptés     au prorata de leur durée, sur la base de la durée annuelle de référence fixée     au troisième alinéa de l'article 7 du présent décret.>>
Professeurs des écoles
    de rééducation professionnelle du 1er grade
                      ......................................................
      646    
                      ......................................................
      608    
                      ......................................................
      570    
                      ......................................................
      539    
                      ......................................................
      504    
                      ......................................................
      478    
                      ......................................................
      449    
                      ......................................................
      423    
                      ......................................................
      395    
                      ......................................................
      366    
                      ......................................................
      340
ANNEXE
    RADIO FRANCE COTE D'AZUR
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0060 du 10/03/1991    
                      ......................................................
       (1) Modification d'une fréquence déjà en service.
      (2) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations     étrangères concernées.
      (3) Augmentation de P.A.R. d'une fréquence déjà en service.
Art. 3. - Les chefs des services extérieurs à compétence nationale et les     agents placés sous leur autorité ayant reçu, par décision de ces derniers,
     délégation de signature en matière d'engagement de dépenses sont, dans la     limite de leur compétence, personnes responsables habilitées à signer les     marchés d'un montant inférieur à celui du seuil de compétence des commissions     spécialisées des marchés.
Ingénierie et gestion de l'eau
      Aloysius Ajie Yogyatmo, Indonésie.
      Budi Santoso, Indonésie.
      Cut Safana, Indonésie.
      Herman Idrus, Indonésie.
      Mochamad Ismoyo Budirahardjo, Indonésie.
      Mulianingsih, Indonésie.
      Rahmadi Herman Santosa, Indonésie.
      RM. Erwin Tri Nugroho Sigit, Indonésie.
      Sudarta, Indonésie.
      Supadi, Indonésie.
      Zainal Arifin HS, Indonésie.
Halbout (Sébastien, André), AG56303V.
     Hua Van (Thu-Phong, Régis), AG58485S.
     Jolive (Christian, Arsène, Yvon), AG59873B.
     Jolly (Gil), AG59561G.
     Jovard (Philippe, Fernand, Pierre), AG57153Y.
     Jovicic (Laurent), AG55723Y.
     Kneur (David, Eric), AG55473M.
     Lacourrege (Erick, John), AG60183V.
     Lahiton (Benoît), AG58285H.
     Lalaurie (Régis, François, Maximilien), AG60018G.
     Lamothe (Christian, Jean-Philippe), AG60481E.
     Large (Olivier), AG59564K.
     Lartigue (Stéphane, Jean-Louis), AG60190G.
     Lasne (Frédéric, Max), AG56601C.
     Laurent (Alain, Michel, Yvon), AG61404V.
     Le Fournis (Rodolphe), AG58891T.
     Lecul (Patrick, Raymond, René), AG56061H.
     Leger (Hervé, Georges, Marcel), AG56067C.
     Legrand (Luc, Jaques), AG60707Q.
     Lemoucheux (Dominique, Bernard, Jacques), AG58908J.
     Leray (Christophe, Albert, Adrien), AG58300X.
     Leroy (Xavier, Michel, Achille), AG60025M.
     Lesage (Guy, André), AG61412X.
     Lescouet (Stéphane, Philippe, Henri), AG59571B.
     Mallet (Eddy, Michel), AG57170H.
     Margeridou (Laurent), AG60033W.
     Martin (Luc, Guy), AG58051R.
     Marty (Christian), AG60515D.
     Menissier (Eric, Bernard), AG59427E.
     Mercier (Philippe, André, Jean, Lucien), AG56621C.
     Miens (Eric, Christian), AG60870K.
     Mohamed (Lahouari), AG60208L.
     Munier (Eric, Paul), AG61435G.
     Naït Kaci (Stéphane, Karim), AG60212F.
     Nicouleau (Vincent, Luc, Gilles), AG60055T.
     Pallier (Thierry, Frédéric), AG59594R.
     Pereira (André), AG57007W.
     Perney (Jérôme, Ernest, Abel), AG61448S.
     Péron (Hugues, René, Jules), AG58954V.
     Perozeni (Arnaud, Pierre), AG56731M.
     Potez (Hervé, Alain, Henry), AG58550D.
     Proust (Benoît, Paul, François), AG58344Y.
     Prunier (Fabrice, Christophe, Bruno), AG61456N.
     Quinti (David, Christophe, Philippe), AG60228L.
     Requet (Sylvain), AG58739U.
     Reveillere (Michaël, Gérard, Joseph), AG60596U.
     Ricci (Christian, Yves, Marcel), AG56644F.
     Richard (David, Robert, Alphonse), AG57017B.
     Riou (Yannick, Pierre, Charles), AG60600A.
     Rocamora (Olivier, Jean, Marie, André, Luc), AG58358S.
     Roquet (Arnaud, François, Marie), AG57022L.
     Rousset (Alain, Francis), AG60233T.
     Ruffault (Thierry, Raymond, Charles), AG58366E.
     Saint-Mazard (Eric, Serge), AG60237F.
     Sassone (Frank), AG58752D.
     Simon (Franck, Philippe, Daniel), AG60630J.
     Somson (Christophe, Henri, Roger), AG56659C.
     Soubeyrand (Guy, Raymond, Yves), AG60633H.
Ben Aïm (Laurent, Joseph).
     Berge (Jean-Christophe, Marie, Pierre).
     Bizouarne (Rémi, Jules).
     Cartier (Pierre, Antoine, Emile).
     Colombier (Jean-Christophe, Didier).
     Couvreur (Bruno, Emile, Lucien).
     Daver (Eric-Olivier, Jérôme).
     De Gaulejac (Thibault, Paul, Antoine, Marie).
     Dersy (Fabrice, Gilles).
     Devambez (Jean, François, Maël).
     Druenne (Jean-Michel, Patrick).
     Dumont (Thierry, Jean-François).
     Duprat (Christophe, Jean, André).
     Duqueroix (Christophe, Jean).
     Estrade (Benoît).
     Giannetti (Jérôme, Pierre, Nicolas).
     Grosdemange (Philippe).
     Grospeiller (Eric, Gérard, Michel).
     Kowal (Christophe, Wladislaw).
     Lalle (Stéphane, Jacques, Marcel, Pierre).
     Latournerie (Gilles, Jean, François, Marie).
     Layrac (Xavier, Gabriel).
     Le Quéré (Jean-Alain, Marie).
     Ligerot (Thierry, Christian, Hubert, André).
     Low-Kame (Thierry, Jacques, Daniel).
     Marcdargent (Thierry, Marie, Jean-Louis).
     Martin (Olivier, Michel, Jacques, Marie).
     Mas (Florent, Sauveur, Joseph).
     Mathieu (Vincent, Charles, Maurice).
     Mazière (Pascal, Jean, Lucien).
     Moureaux (Hervé).
     Navaro (Bruno).
     Pene (Christophe, Pierre).
     Perru (Jean-Louis, Patrick).
     Peter (Franck, Philippe).
     Picard de Luzan (Jean-Marc, Marie).
     Piot (Laurent, Marie, Hervé).
     Rostagni (Benoît, Jean, Jacques).
     Saillard (Philippe, Camille, Joseph).
     Sélégny (Stéphane, Philippe, Guy, Elek).
     Sorin (Eric, Jean-Claude, Michel).
     Tazelmati (Yves, Dominique).
     Thomas (Fabrice, Marie, Bernard, Jacques).
     Weber (Bruno, Etienne).
     Zozime (Jean-Claude, Sébastien).
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-522 du 9 décembre 1988 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer dans le territoire de la ville de Marseille     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site;
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le  programme  de la  société  Télévision  française 1  (sur  le  canal     1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole T.V. (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 19);
      <<Le programme T.M.C. (sur le canal 18);
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme CNN (sur le canal 7);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 8);
      <<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 9);
      <<Le programme Canal Guide (sur le canal 10);
      <<Le programme Canal Infos (sur le canal 11);
      <<Le programme MTVE (sur le canal 12);
      <<Le programme Canal Marseille (sur le canal 13);
      <<Le programme RAI 1 (sur le canal 14);
      <<Le programme TVE 1 (sur le canal 15);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 16);
      <<Le programme BBC 1 (sur le canal 17);
      <<Le programme Planète (sur le canal 20).
      <<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention     préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29     septembre 1987.>>
1  Mme Viollat (Monique), adjoint au directeur au centre hospitalier     d'Evian (Haute-Savoie).
      2  M. Aigrot (Jean-Claude), directeur de l'hôpital local d'Arbois (Jura).
      3 Mme Portal (Amy), directeur du centre hospitalier A.-Pinay, à     Saint-Etienne (Loire).
      4  M. Marchadier (Alain), directeur de l'hôpital civil de Guebwiller     (Haut-Rhin).
      5 Mlle Cabrol (Jacqueline), directeur de l'hôpital de Bazas (Gironde).
      6  M. Grandclement (Michel), adjoint au directeur au centre hospitalier     d'Annemasse (Haute-Savoie).
      7 Mme Guyard (Annette), adjoint au directeur au centre hospitalier général     de Mayenne (Mayenne).
      8 Mlle Goarin (Monique), directeur de 4e classe au centre hospitalier     spécialisé Sainte-Anne, à Paris.
      9  M. Besnard (Pierre), directeur de l'hôpital local de Longué     (Maine-et-Loire).
     10 Mme Langevin (Louisette), directeur de 4e classe à l'assistance publique,     à Paris.
     11  M. Lenoir (Yves), directeur de l'institut départemental Albert-Calmette,     à Camiers (Pas-de-Calais).
     12  M. Theveny (Yves), directeur de 4e classe au centre hospitalier de     Châteauroux (Indre).
     13  M. Killian (Jean-Marc), directeur de 4e classe à l'hôpital Saint-Louis de     L'Aigle (Orne).
     14 Mlle Bidau (Denise), directeur de 4e classe à l'assistance publique, à     Paris.
     15  M. Boyer (Marc-Eric), directeur de l'hôpital de Mauriac (Cantal).
     16  M. Moreau (Patrick), adjoint au directeur à l'hôpital de     Crèvecoeur-le-Grand (Oise).
     17 Mlle Moureau (Maryse), directeur de l'hôpital local de Châteauneuf     (Charente).
     18  M. Ventura (Max), directeur de l'hôpital du Marin (Martinique).
     19  M. Oesch (Gilbert), directeur de la maison de retraite de Marseillan     (Hérault).
     20 Mme Calers (Marie-Claire), adjoint au directeur au centre hospitalier de     Denain (Nord).
     21  M. Vlamynck (Bernard), directeur de la maison de retraite de     Cayeux-sur-Mer (Somme).
     22  M. Baudon (Michel), adjoint au directeur au centre hospitalier     d'Hennebont (Morbihan).
     23  M. Tellier (Jean-Claude), directeur de la maison de retraite de     Brienne-le-Château (Aube).
     24  M. Lemaire (Jean-Claude), directeur de la maison de retraite de Bègles     (Gironde).
     25  M. Maillet (Jean), directeur de l'hôpital local de Rambervillers     (Vosges).
     26 Mme Jardel (Eliette), directeur de 4e classe au centre hospitalier général     d'Auch (Gers).
     27  M. Mourillon (Clément), directeur de la maison de retraite de     Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne).
     28  M. Guerrero (André), directeur de la maison de retraite de Pontaumur     (Puy-de-Dôme).
Contingent 1990/02
     Bernard (Dominique, Jean, Marie).
     Bouron (Christophe, Gabriel, Jean).
     Bultel (François, Michel, André).
     Carre (Christophe, René, Charles).
     Chappey (Stéphane, Gaston, Roger).
     Connault (Alex, Lucien).
     De Laforcade (Hervé, Marie, Laurent).
     Fischer (Sylvain).
     Fournier (Emmanuel, Paul, Martin).
     Grandel (Olivier).
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cordet,
     sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Alain     Boyer, administrateur civil, chef du bureau du management du corps     préfectoral et des administrateurs civils, M. Gilles Gemini, administrateur     civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des     administrateurs civils, et Mme Anne Boquet, administrateur civil, chargée de     la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de M.
     Jean-François Cordet, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions     et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
2. Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-dessus du plateau     continental: 34,90 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont     effectuées le même jour.
      3. Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-delà du plateau     continental: 87,30 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont     effectuées le même jour.
Art. 2. - Sont remis aux centres de déminage de la direction de la sécurité     civile les munitions et éléments de munitions de la 1re à la 4e catégorie     d'un calibre égal ou supérieur à 20 millimètres, les explosifs d'origine     civile ou militaire, les agents propulsifs, les artifices et les objets     explosifs artisanaux.
      Cette remise ne donne pas lieu à contrepartie financière.
      Le ministère de l'intérieur a la libre disposition de ces produits     explosifs.
Cour d'appel d'Angers
      Mme Jarny (Yvette), épouse Brouard, agent administratif de 2e classe au     tribunal de grande instance du Mans, est nommée régisseur titulaire, en     remplacement de Mme Bourdais.
      Mme Touchard (Elisabeth), épouse Herraux, agent administratif de 2e classe     au tribunal de grande instance du Mans, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Brouard.
Mme Anne-Marie Canals, administrateur civil, directement placée sous     l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les pièces     justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la     liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces     concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des     attributions qui lui sont confiées.
      Mlle Laurence Chapelain, attaché d'administration centrale, directement     placée sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les     pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux     d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, dans la     limite des attributions qui lui sont confiées.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Jean-Claude Denis, enquêteur 1re classe de la police nationale à la base     hélicoptères de la sécurité civile de Quimper (Finistère).
      Policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et     d'un dévouement exemplaire.
      Est décédé sur la commune de Dinéault le 27 juin 1991, victime du devoir,
     dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée.
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle     désigné dans le tableau ci-après a été reconnu conforme aux caractéristiques     définies par l'arrêté du 22 septembre 1989 et affecté du numéro d'ordre     figurant dans ledit tableau.
    Fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/1991    
                      ......................................................
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 12/03/1991    
                      ......................................................
         Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge,
     pour compter des dates indiquées ci-après, les administrateurs civils dont     les noms suivent:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 12/03/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à     l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance     énergétique et d'un label solaire est modifié en remplaçant, chaque fois     qu'elles apparaissent, les valeurs des seuils de contribution solaire de 15     et 30 p. 100 par 10 et 20 p. 100 respectivement.
Art. 8. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1995.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1995.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 2. - La présente autorisation est particulière à la société et n'est     transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
      Elle ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions ayant     présidé à sa délivrance, telles qu'elles sont prévues par les articles R.
     330-1 et R. 330-2 du code de l'aviation civile et, notamment, qu'aucune     modification susceptible d'entraîner un changement de majorité n'a été     apportée dans la composition et la répartition du capital.
      En vue de permettre au ministre chargé de l'aviation civile de vérifier que     ces conditions demeurent remplies, la société doit l'informer de toute     modification dont elle a connaissance dans la composition et la répartition     du capital, de tout changement du conseil d'administration, du     président-directeur général, des directeurs généraux ou des gérants, de toute     modification importante dans l'organisation administrative, commerciale et     technique et produire annuellement les bilan, compte de résultat et annexe     ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
Art. 3. - La déclaration prévue à l'article 4 du décret du 20 octobre 1977     modifié susvisé est établie en trois exemplaires. Elle comporte les nom,
     prénom, date et lieu de naissance, domicile des intéressés, ainsi que leurs     titres et diplômes.
      Doivent y être joints une fiche d'état civil datant de moins de trois mois,     une copie certifiée conforme de chacun des titres et diplômes invoqués ainsi     qu'un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que     l'intéressé ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de     la natation et du sauvetage, ainsi qu'à la surveillance des usagers des     établissements visés par le décret du 20 octobre 1977 modifié susvisé.
      Ce certificat médical dont le modèle est fixé en annexe au présent arrêté     devra être renouvelé tous les ans. A défaut de renouvellement, l'intéressé ne     peut assurer les fonctions mentionnées à l'article 4 du décret du 20 octobre     1977 modifié susvisé.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Bardoel (Patrice, Franck, Daniel).
    ARTILLERIE
     Draud (Laurent, Gérard, Fernand, Léonce).
     Dufayet (Eric, Jacques, Ferdinand).
     Crépin (René, Bernard).
    TRAIN
     Pradeau (Patrice).
     Maumus (Olivier, André).
b) Membres
      Mme Delahaye (Elisabeth), conservateur au département des objets d'art du     musée du Louvre.
      M. Archambault (Guy), commissaire-priseur à Vitry-le-François.
      M. Cardinet (Alain), commissaire-priseur à Paris.
      M. Gestas (Jean-Pierre), commissaire-priseur à Pau.
      L'arrêté du 26 novembre 1987 portant désignation des membres du jury de     l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est abrogé.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er     août 1990.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vanderpotte,
     délégation est donnée à M. Bernard Urfer, directeur du travail hors classe,
     chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle, à     l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou     conventions, à l'exclusion des décrets, concernant le contrôle de la     formation professionnelle et son contentieux.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Haïm Lévy et de M.     Claude Maury, M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines, est     habilité à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce     extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets,
     relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de     Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques     industrielles et des mines de Douai, d'Alès et de Nantes, dans la limite des     attributions du Conseil général des mines.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Haïm Lévy et de Mme     Marie-Solange Tissier, M. Jean-Laurent Bonnafé, ingénieur des mines, est     habilité à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce     extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans     la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.
Art. 3. - Les recettes et dépenses liées à ces opérations feront l'objet de     comptes séparés au sein du budget de l'Etablissement public de la métropole     lorraine.
      Les recettes et dépenses déjà engagées par l'établissement public pour ces     opérations, en application des précédentes conventions, seront réintégrées     dans ces comptes selon des modalités définies par les conventions visées à     l'article 2 du présent arrêté.
Boyer (Louis, René, François), infanterie.
     Colombat (René), artillerie.
     Le Loirec (Patrick, Henri), matériel.
     Jammet (Luc, Marc), train.
     Dubosq (William, André, Lucien), infanterie.
     Georges (Rémi, Marie, Pierre, Antoine), génie.
     Voirin (Jean-Luc, Lionel), train.
     Duchon (Christophe, Marie), arme blindée et cavalerie.
     Artisson (Alain, Daniel), infanterie.
     Traversat (Georges, Antoine, Maurice), artillerie.
     Garcia (Andrès), artillerie.
     Chaubard (Michel, Jean, Yves, Marcel), génie.
     Marot (Alain, Raymond, Denis), matériel.
     Berg (Christian, Jacques, Edmond), arme blindée et cavalerie.
     Munoz (Patrick), infanterie.
     Nicolas (Gabriel), infanterie.
     Audard (Dominique, André), matériel.
     Derrien (Jacques, Marie), infanterie.
     Le Quellec (Alain, Yves, Eugène), transmissions.
     Charnolé (Claude, Paul, Michel), matériel.
     Vergniolle de Chantal (Louis, Marc), artillerie.
     Martel (Robert), transmissions.
     Poedras (Daniel), artillerie.
     Saintenac (Paul, Gabriel), génie.
     Dufot (Philippe, Albert, Antoine), arme blindée et cavalerie.
     Lafitte (Bruno, Marcel, Jean, Marie, Michel), artillerie.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité: nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, sexe,
     nationalité, adresse civile;
      - situation militaire: matricule, grade, affectation;
      - vie professionnelle: service, fonctions, entreprise, numéro du badge,
     validité et date;
      - véhicule civil privé: numéro d'immatriculation, marque, compagnie     d'assurances, numéro d'autorisation et validité.
Detrieux (Jean-Paul), artillerie.
     Gravier (Thierry, Marcel, Jean), artillerie.
     Rossi (Marc, André), infanterie.
     Baudet (Christian, Jean-Louis, Philippe), infanterie.
     Soriano (Bernard, Philippe), troupes de marine.
     Delhaye (Serge, Lucien, Léon), génie.
     Vogt (Francis, Michel), génie.
     Martin (Didier, Dominique, Michel), génie.
     Fournier (Jean-Paul, Henri), génie.
     Moguen (Pierre, Daniel, Marie), train.
     Chobert (Luc, Olivier, Marie, Joseph), artillerie.
     Beaumont (Dominique, Claude, Georges), arme blindée et cavalerie.
        Les adjudants-chefs:
     Bousquet (Christian, Yves, Charles), infanterie.
     Marzoc (Michel), infanterie.
     Canitrot (Jean-Paul, André), artillerie.
     Laurent (Gérard, Jacques, Michel), matériel.
     Letalleur (Jean-Jacques, Joseph, Alphonse), train.
     Lhermitte (Bernard, Louis, Victor), troupes de marine.
     Riondel (Christian, Pierre, Marie), infanterie.
     Yvon (Daniel, Michel, Raymond), génie.
     Voisin (François, Alain), artillerie.
     Massé (Jean, Denis), troupes de marine.
     Billet (Dominique, Pierre), infanterie.
     Wieczorek (Michel, Christian), transmissions.
     Mirepoix (Jean-Marie), génie.
     Fuchs (Daniel, André), génie.
     Dereu (Jean, Louis), artillerie.
     Bayada (Serge), artillerie.
     Duran (Gérard), génie.
     Le Meur (Hervé, Jean, Yves), troupes de marine.
     Pons (Jean-Marie, Aimé, Raymond), troupes de marine.
     Perera (Yves, Clément, Adrien), infanterie.
     Marchand (Jean-François, Angel, Eugène), artillerie.
     Sabatier (Alain, Gérard, Max), transmissions.
     Roy (Jean-Pierre, Louis, Germain), artillerie.
     Rocchi (Jean, Jacques, Etienne), matériel.
     Renaudie (Georges, Gaston, Albert), arme blindée et cavalerie.
     Hugoo (Gérard), transmissions.
     Dubernet (Michel, Jean, Marie, Martin), génie.
     Hugonnot (Jean, Paul, Fortunat, Bernard), train.
     Izard (Gérard, Gaston), troupes de marine.
     Clop (Gabriel, Henri, René), arme blindée et cavalerie.
     Marcerou (Jacques, Robert), infanterie.
     Botzong (Armand), génie.
     Lefevre (Marcel, Albert), arme blindée et cavalerie.
     De Haro (Roger, Marie, Antoine, Melchior), arme blindée et cavalerie.
     Bajon (Aimé, René, François), génie.
     Brun (Serge, Michel), artillerie.
     Musseau (Daniel, Rolland, Lucien), infanterie.
     Castagnoli (Jean, Antoine), matériel.
     Faivre (Jean, Robert, Pascal), infanterie.
     Le Bihan (Daniel, Noël, Marie), matériel.
     Diet (Jean, Luc, Marie), arme blindée et cavalerie.
     Boblique (Marcel, Louis, Yves), arme blindée et cavalerie.
     Loriau (Jean, Yves, Léo), troupes de marine.
     Boyer (Richard, Raymond), arme blindée et cavalerie.
     Clabaux (Daniel, André, Marcel), infanterie.
     Créquigne (Jean-Paul, Bernard), troupes de marine.
     Gerin (Michel, Henri, Roger), infanterie.
Article 30
      1. La Convention aura une durée de dix ans à partir de la date de son entrée     en vigueur conformément à l'article 29, paragraphe 1, même pour les Etats     pour qui elle entrerait en vigueur postérieurement.
      2. La Convention sera renouvelée tacitement de cinq ans en cinq ans sauf     dénonciation.
      3. La dénonciation sera notifiée, au moins six mois avant l'expiration du     délai de dix ans ou de cinq ans selon le cas, au Secrétaire général du     Conseil des Communautés européennes. Elle pourra se limiter à l'un des     territoires auxquels la Convention aurait été étendue par application de     l'article 27, paragraphe 2.
      4. La dénonciation n'aura d'effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura     notifiée. La Convention restera en vigueur pour les autres Etats     contractants.
Art. 9. - Les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires ayant     satisfait, à l'issue des deux années de stage, aux épreuves du diplôme d'Etat     prévu à l'article 3 ci-dessus sont titularisés en qualité de conseiller     d'orientation-psychologue. Ils sont classés par le recteur en application des     dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. A cet effet, la durée du     stage est retenue dans la limite d'un an pour ceux des conseillers     d'orientation-psychologues qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaire     avant leur nomination en qualité de stagiaire.
      Le classement des personnels exerçant leurs fonctions dans un service ou un     établissement non placé sous l'autorité d'un recteur est effectué par le     ministre chargé de l'éducation.
      Le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et     conseillers d'orientation-psychologues est affecté du coefficient     caractéristique 135.
      Les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires dont les résultats à     ces épreuves ne sont pas jugés satisfaisants sont soit licenciés, soit     réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient     la qualité de fonctionnaire, soit autorisés, à titre exceptionnel, à     prolonger leur stage; la durée de la prolongation n'est pas prise en compte     pour le classement lors de la titularisation. Les stagiaires dont les     résultats aux épreuves du diplôme d'Etat mentionné à l'article 3 sont jugés     satisfaisants sont titularisés en qualité de conseiller     d'orientation-psychologue; les autres sont soit licenciés, soit réintégrés     dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Art. 11. - Le livret individuel prévu à l'article 3 du décret du 28 mars     1990 susvisé doit comporter, outre un numéro national d'enregistrement, au     moins les renseignements suivants:
      - les nom, prénom, date de naissance, adresse, photographie et signature du     titulaire;
      - la date d'obtention du certificat à l'hyperbarie et le nom de l'organisme     ayant assuré la formation;
      - la classe et la mention d'hyperbarie;
      - la date des examens médicaux et les avis d'aptitude qui en ont résulté;
      - les restrictions éventuelles à l'hyperbarie;
      - l'enregistrement, attesté par le chef d'opération hyperbare ou     l'employeur, des interventions hyperbares pratiquées par le titulaire.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur     des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à     l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1991 susvisé est dévolue, dans la limite     de leurs attributions respectives, à MM. Daniel Silvestre, administrateur     civil de 2e classe, et Dominique Piney, attaché principal d'administration     centrale.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur     des pêches maritimes et des cultures marines, et de M. Jacques Plouchart,
     administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, la délégation     prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1991 susvisé est dévolue, dans     la limite de ses attributions, à M. Bernard Archambeaud, administrateur en     chef de 1re classe des affaires maritimes.
Art. 8. - I. - L'agrément est délivré pour une période de trois ans     renouvelable.
      A l'issue de chaque période d'agrément, l'organisme devraprésenter en vue du     renouvellement le dossier prévu à l'article 7 assorti d'un bilan des actions     de formation dispensées.
      II. - Des contrôles peuvent être effectués à tout moment par des organismes     ou des personnes qualifiées, désignés, selon le cas, par le ministre chargé     du travail ou par le ministre chargé de la mer, en vue de s'assurer de la     qualité de l'enseignement pratiqué, des conditions du contrôle des     connaissances et de l'application des règles de sécurité pendant la     formation.
      III. - L'agrément peut être retiré à tout moment s'il apparaît que les     clauses qui ont présidé à son octroi ne sont pas respectées.
Art. 4. - Peuvent se présenter au concours externe les candidats justifiant     de la licence de psychologie.
      Peuvent se présenter au concours interne:
      1o Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou des     établissements publics qui en dépendent justifiant de trois années de     services publics;
      2o Les personnels non titulaires exerçant des fonctions d'information et     d'orientation dans les services d'information et d'orientation et dans les     établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation justifiant     de trois années de services publics.
      Les uns et les autres doivent justifier du titre requis des candidats au     concours externe.
      L'ensemble des conditions fixées dans le présent article s'apprécie à la     date de clôture des registres d'inscription aux concours fixée par arrêté     conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la     fonction publique.
Art. 19. - Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent     pour les avancements de grade et d'échelon dans le corps des directeurs de     centre d'information et d'orientation et conseillers     d'orientation-psychologues avec l'ensemble des fonctionnaires du corps. A     l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de leur détachement, ils     peuvent, sur leur demande et sous réserve d'une inspection favorable, être     intégrés dans le corps des directeurs de centre d'information et     d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.
      Toutefois, les personnels appartenant à la 2e classe de la 2ecatégorie du     corps des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de     formation relevant du ministre de l'éducation peuvent être intégrés, sur leur     demande, à l'expiration d'un délai d'un an. Les intéressés sont nommés au     grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement et conservent     l'ancienneté d'échelon acquise.
      Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine     sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 4. - La formation des travailleurs intervenant en milieu hyperbare a     pour but de leur permettre d'exercer leur activité dans le respect des règles     de sécurité individuelle et collective.
      A cette fin, les programmes pédagogiques distingueront ce qui relève de     l'accès à une classe ou à une sous-classe de pression et qui, par conséquent,     sera commun à toutes les activités, de l'enseignement spécifique à chaque     mention.
      L'enseignement commun a pour objet, à une pression donnée, de doter le     candidat des connaissances théoriques et pratiques indispensables à son     accès, son maintien et sa sortie du milieu hyperbare.
      L'enseignement relatif à chaque mention s'attachera à illustrer les     principes généraux de chaque classe d'hyperbarie en fonction des matériels et     des procédures propres à chaque activité faisant l'objet d'une mention.
      L'annexe II du présent arrêté définit les objectifs auxquels, en fonction     des classes et des mentions, doivent satisfaire les enseignements communs et     optionnels.
Art. 5. - A l'article 1er du décret du 13 octobre 1961 susvisé, les deuxième     et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Le corps des dessinateurs est classé dans la catégorie C prévue à     l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Il     comprend les trois grades ci-après:
      <<1o Dessinateur principal de 1re classe;
      <<2o Dessinateur principal de 2e classe;
      <<3o Dessinateur.
      <<L'effectif des dessinateurs principaux de 2e classe ne peut être supérieur     à 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades.
      <<L'effectif des dessinateurs principaux de 1re classe ne peut être     supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du corps.>>
Art. 2. - L'article R. 432-2 du code des assurances est remplacé par les     dispositions suivantes:
       <<Art. R. 432-2. - Peuvent être actionnaires de la Coface la Caisse des     dépôts et consignations et, sous réserve de l'accord du conseil     d'administration et du ministre chargé de l'économie et des finances, les     établissements de crédit et les compagnies financières visées par la loi no     84-46 du 24 janvier 1984 ainsi que les entreprises régies par le code des     assurances ou les sociétés qui détiennent la majorité du capital de ces     établissements, compagnies ou entreprises.
      <<Ces établissements, compagnies ou entreprises peuvent se substituer, avec     l'accord du conseil d'administration de la Coface et du ministre chargé de     l'économie et des finances, les filiales dont ils possèdent la majorité du     capital.
      <<Le montant du capital ainsi que toute modification dans sa composition     sont fixés, après accord de l'assemblée générale des actionnaires de la     Coface et des établissements, compagnies ou entreprises intéressés, par     délibération du conseil d'administration soumise à l'approbation du ministre     de l'économie et des finances.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs     attributions respectives, à M. Yves Lambert, directeur de la navigation     aérienne, et à M. Jacques André Pichot, directeur des ressources humaines et     des affaires financières.
<<c) Corps des agents de constatation des alcools, classé dans la catégorie     C prévue à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée     portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,     et régi par les dispositions du décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié     relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et     D.
      <<Ce corps comprend les trois grades ci-après:
      <<1o Agent de constatation principal de 1re classe des alcools;
      <<2o Agent de constatation principal de 2e classe des alcools;
      <<3o Agent de constatation des alcools.
      <<L'effectif des agents de constatation principaux de 2e classe ne peut être     supérieur à 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades.
      <<L'effectif des agents de constatation principaux de 1re classe ne peut     être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du corps.>>
<<Art. 14-1. - Peuvent être promus au grade d'agent de recouvrement     principal de 1re classe du Trésor, au choix, par voie d'inscription à un     tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative     paritaire, les agents de recouvrement principaux de 2e classe comptant au     moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
       <<Les agents promus au grade d'agent de recouvrement principal de 1re     classe du Trésor sont reclassés dans ce grade conformément au tableau     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 02/03/1991    
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