Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 23 avril 2003 :
 M. Sappin (Michel), préfet du département de la Seine-Saint-Denis, est nommé membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, au titre du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Aribaud (Jean).
 Mme Rey (Marie), chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, est nommée membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, au titre de la ville, en remplacement de M. Touchefeu (Jacques).
L'article R. 714-17-6 du même code est modifié comme suit :
 I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après consultation des organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et de la Fédération hospitalière de France. Cette date est rendue publique au moins trois mois à l'avance par affichage dans les établissements concernés. »
 II. - Le second alinéa est complété par les mots : « , après consultation des organisations syndicales représentatives dans l'établissement. »
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er juillet 2003, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des bases aériennes, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), au titre des crédits du ministère de la défense, est fixé à 5 500 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Arnal, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chef du service juridique auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust » du 1er mars 2003 au 31 mars 2004 inclus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2003, M. Pierre Berton, directeur général du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse, et M. Marc Chauvet, directeur régional des services pénitentiaires de Paris, sont nommés membres de la commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er octobre 2003, M. Jean-Baptiste, Charles Fournier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :
 Il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de M. Poirier (Thierry), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de La Rochelle.
 Mme Deroche (Christiane), greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, est, à compter du 20 octobre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.
 Mlle Harel (Brigitte), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Deroche (Christiane).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 août 2003 :
 Est abrogé l'arrêté du 17 janvier 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole suivant :
 - LA n° 01-85 « poulet blanc fermier de Licques entier et découpes », au nom du Synbolic, 15, rue du Docteur-Parmentier, 62850 Licques.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », le cahier des charges du label agricole suivant :
 - LA n° 01-85 « poulet blanc fermier de Licques entier et découpes », au nom du Synbolic, 18, parvis de l'Abbaye, 62850 Licques.
 La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALINORPA (LA n° 13), 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André-lez-Lille.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(13 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
L'article 3 du décret du 21 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2002 susvisé est dévolue à M. Patrice Latron, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Anne Boquet, dans les limites relevant des affaires de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets. »
L'article L. 3323-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
 « Art. L. 3323-6. - Le ou les initiateurs d'une opération de mécénat peuvent faire connaître leur participation par la voie exclusive de mentions écrites dans les documents diffusés à l'occasion de cette opération ou libellées sur des supports disposés à titre commémoratif à l'occasion d'opérations d'enrichissement ou de restauration du patrimoine naturel ou culturel. »
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, M. Bernard Leroy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues en qualité de conseiller interrégional hors classe pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2003.
Le I de l'article 1er du décret du 21 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2002 susvisé est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Xavier Barrois, Mme Alice Rozié, MM. Jean-Philippe Morin et Christophe Salin, administrateurs civils. »
Lorsqu'un laboratoire fait référence à l'agrément soit sur des rapports d'essais, soit dans des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, il doit utiliser le libellé suivant : « Laboratoire agréé par les ministres chargés de la santé et de l'environnement par arrêté publié au Journal officiel du ../../.. (ou jj/mm/aa) » avec la mention du ou des types d'analyses pour lesquels l'agrément a été délivré.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :
 Il est, à compter du 9 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Bebin (Annie), épouse Sachtleben, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque.
 Mme Loit (Ghislaine), adjointe administrative, est, à compter du 9 octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque.
 Mme Merieult (Josianne), épouse Levasseur, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 9 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, en remplacement de Mme Loit (Ghislaine).
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le présent décret fixe le régime indemnitaire des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie, régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé, qui par leur activité contribuent à la transmission des connaissances et au développement de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 2003, Mme Hélène Gadriot-Renard, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2003.
Un emploi de chargé de mission auprès de la filiale de France Télécom à Varsovie est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Le chargé de mission est chargé de gérer l'ensemble des services contribuant aux activités de soutien auprès de la filiale de France Télécom, Telekomunikacja Polska, opérateur historique en Pologne.
 Il remplira plus précisément les fonctions suivantes :
 - suivi des activités de soutien et de transfert de savoir-faire pour les domaines financiers, techniques et commerciaux ;
 - gestion, en termes budgétaire et de contrôle de gestion, des activités de soutien par les experts et les personnels expatriés auprès de la filiale TP ;
 - soutien direct auprès de la direction de la trésorerie de TP pour les opérations complexes de restructuration de la dette, programme de cession d'actifs, titrisation...
 Profils requis :
 - anglais courant ;
 - solide connaissance du système financier international et des problèmes monétaires et bancaires ;
 - bonne connaissance du management par projet ;
 - capacité à synthétiser et analyser les dimensions techniques et fonctionnelles des dossiers à instruire ;
 - capacité à travailler en équipe dans un contexte interculturel.
 Cet emploi est à pourvoir immédiatement.
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de M. Erwan Guilmin (téléphone : 01-44-87-75-54).
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique, agréé par les arrêtés des 2 août 1963, 5 juin 1973 et 24 août 1988, est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années prenant effet à compter de l'expiration de l'autorisation accordée par le décret du 30 juillet 1998 susvisé, à exercer le droit de préemption dans les départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques sur tout fonds agricole ou terrain à vocation agricole tels que définis à l'article R. 143-2 susvisé.
 La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2003, M. Denis Picard est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales en qualité de représentant des coopératives de céréales fabriquant des aliments du bétail, en remplacement de M. Christian Gousseau, démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2003, il est mis fin à compter du 1er février 2003 au détachement de Mme Bocher (Marie-France), attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée depuis le 1er janvier 2001 en qualité d'attachée territoriale.
 L'intéressée est réintégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et radiée dudit corps à compter du 1er février 2003, date de son intégration en qualité d'attachée territoriale.
Il est interdit :
 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par la préfet après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou sous réserve d'autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 26 juin 2003, il est mis fin, à compter du 6 mai 2003, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Brunel (Jean), administrateur civil hors classe.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Détection d'intrusion : 1. Centrale d'alarme ; 2. Transmetteur téléphonique d'alarme sur réseau RTC ; 3. Détecteur infrarouge actif ; 4. Détecteur d'ouverture à contact ; 5. Détecteur infrarouge actif ; 6. Détecteur de mouvement à hyperfréquences ; 7. Détecteur de mouvement à ultrasons ; 8. Détecteur de mouvement à infrarouge passif ; 9. Détecteur de mouvement multimode ; 10. Dispositifs d'alarme sonore ; 11. Dispositif d'alarme lumineux à éclats ; 12. Batterie stationnaire au plomb étanche à soupapes ; 13. Contrôle enregistreur ; 14. Détecteur sismique ; 15. Boîte de dérivation ; 16. Système à liaisons radio OIHS, publié au Journal officiel de la République française du 5 février 2002, page 2375, NOR : ECOI0100669V, à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations pour le suivi des projets locaux, des opérations et des affaires, ainsi que le suivi commercial des clients des directions opérationnelles et régionales de la Caisse des dépôts et consignations. Le traitement des informations commerciales entraîne l'utilisation des données nominatives portant sur des personnes physiques ; il s'agit de la clientèle, des partenaires et des collaborateurs du service qui sont gérés dans le système ELIOS. Ce traitement est dénommé ELIOS.
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget et de la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juin 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en tant que personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement :
 M. Sparta (Pietro), galeriste ;
 M. Lavier (Bertrand), artiste ;
 Mme Dupont (Valérie), universitaire.
L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13. - Les agents non titulaires nommés dans l'un des corps régis par le présent décret sont classés lors de leur titularisation dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée.
 « Les dispositions du présent article sont également applicables aux agents qui possédaient la qualité d'agent non titulaire pendant au moins deux mois au cours de la période de douze mois précédant la date de clôture des inscriptions au concours, à condition que la perte de cette qualité ne résulte pas d'une démission, d'un refus d'accepter le renouvellement de leur engagement, d'un abandon de poste ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle ou motif disciplinaires. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 juin 2003, M. Landel (Jean-François), attaché territorial, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est intégré au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 16 juillet 2002.
Par décret en date du 26 juin 2003, M. Gagnepain (Jean-Jacques), directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de représentant de l'Etat, désigné sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Costes (Alain).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 juin 2003, M. Guérin (Xavier), inspecteur des affaires maritimes, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 20 décembre 2002.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juin 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en tant que personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement :
 M. Le Borgne (Serge), galeriste ;
 M. Verjux (Michel), artiste ;
 M. Vigne (Christophe), administrateur territorial.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 août 2003, Mme Andre (Catherine), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, district aéronautique Côte d'Azur, à Nice, à compter du 1er septembre 2003, en remplacement de Mme Martin (Dominique), en disponibilité depuis le 2 juin 2003.
 La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire dont les noms suivent sont promus au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale :
A compter du 1er janvier 2003
 M. Jean Ricart.
 M. Dominique Repiquet.
 M. Philippe Mellin.
 M. Didier Richard.
A compter du 1er juillet 2003
 Mme Catherine Bouvier.
 Mme Evelyne Maillot.
 M. Jacques Vardon.
 M. Gérard Coustel.
 M. Malcom Saunders.
Au 2 du C de l'article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé fixant, pour les assistants associés, le montant de l'indemnité forfaitaire pour une période de temps de travail additionnel, les mots : « 239,60 EUR pour une période à compter du 1er janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « 259,60 EUR pour une période à compter du 1er janvier 2004 ».
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 août 2003, les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dont les noms suivent sont nommés à l'emploi d'ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 2003 :
 M. Laurent Kueny ;
 Mlle Cécile Tlili.
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 1er avril 2003, la Mutuelle familiale des Hauts-de-Seine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 383 148 384, dont le siège social se situe à Asnières-sur-Seine (92600), 110, avenue d'Argenteuil, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Un emploi est ouvert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications auprès du GIP France coopération internationale.
 Il s'agit d'assurer une mission temporaire de contrôle des comptes au Moyen-Orient, demandé par la Commission des Communautés européennes.
 Le candidat devra maîtriser les techniques d'audit et couramment écrire et parler l'anglais et l'arabe.
 Le poste est à pourvoir immédiatement.
 Contact : 01-42-75-88-72.
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 mai 2003, la Mutuelle provençale d'Aubagne, dite MPA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 705 826, dont le siège social se situe à Aubagne (13400), résidence Albania, 99, rue de la République, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 1er juillet 2003 :
 Est nommé pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission du cinéma d'art et d'essai en qualité de représentant des distributeurs d'oeuvres cinématographiques :
 M. Simsi (Simon) ;
 Sont nommés pour une durée d'un an en qualité d'experts régionaux :
 Mme Perinet (Colette), pour les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes ;
 M. Blom (Xavier), pour les régions Ile-de-France et Centre ;
 M. Bouffartigue (Alain), pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes ;
 M. Brasseur (Claude), pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne ;
 M. Durand (Alain), pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
 M. Gueant (Jean-Marie), pour les régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais ;
 M. Nouailles (Alain), pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la Mutuelle d'entreprise Renault-Flins, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 338 133 499, dont le siège social se situe à Aubergenville (78000), 17, avenue Pierre-Le Faucheux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 mars 2003, la Mutuelle interdépartementale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 262 115, dont le siège social se situe à Paris (75240 Cedex 05), 78, boulevard Saint-Germain, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la mutuelle Les Ménages prévoyants, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 151 689, dont le siège social se situe à Versailles (78000), 11, rue Albert-Sarraut, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1623/2003 du Conseil du 11 septembre 2003, paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 232 du 18 septembre 2003 :
 1. Le droit antidumping définitif DE 28 % institué par le règlement (CE) n° 408/2002 et par l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 14 mars 2002 sur les importations d'oxydes de zinc (formule chimique : ZnO) d'une pureté au moins égale à 93 % normalement déclarées sous le code NC ex 2817.00.00 (code TARIC : 2817.00.00.12 et 2817.00.00.18) originaires de la République populaire de Chine, est étendu, à compter du 19 septembre 2003, aux importations d'oxydes de zinc (formule chimique : ZnO) d'une pureté au moins égale à 93 % expédiés du Vietnam (qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays) (code TARIC : 2817.00.00.12) et aux importations d'oxydes de zinc d'une pureté au moins égale à 93 % mélangés à de la silice. Dans ce dernier cas, le droit est perçu au prorata de la teneur en oxydes de zinc d'une pureté au moins égale à 93 % du mélange originaire de la République populaire de Chine (code TARIC : 3824.90.99.87).
 2. Le taux étendu par le paragraphe 1 susvisé est perçu sur les importations enregistrées conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 2261/2002 et à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 26 décembre 2002 ainsi qu'à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 384/96.
 3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
 4. Les autorités douanières sont invitées, à compter du 19 septembre 2003, à lever l'enregistrement des importations instauré conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 2261/2002 et à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 26 décembre 2002.
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 mars 2003, la mutuelle du personnel de la Caisse des dépôts et consignations, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 301 424, dont le siège social se situe à Paris (75007), 59, rue de Lille, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Un arrêté du préfet du Jura en date du 8 juillet 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissemnt public éducatif et social de Dole.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public éducatif et social de Dole (Etapes), 27, rue du Maréchal-Leclerc, BP 27, 39107 Dole Cedex.
A V E N A N T N° 1
À L'ACCORD D'APPLICATION N° 10 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 43 DU RÈGLEMENT RELATIF À L'AIDE DÉGRESSIVE À L'EMPLOYEUR
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part,
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 La Confédération générale du travail (CGT),
   D'autre part,
 Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée, et notamment son article 1er ;
 Vu la convention du 1er janvier 2001 modifiée relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et le règlement annexé ;
 Vu l'accord d'application n° 10 du 27 décembre 2002,
il est convenu de ce qui suit :
Article 1er
 Au point II, le § 3 est modifié comme suit :
 « § 3. L'allocataire embauché peut bénéficier, au titre de cette activité salariée, des dispositions visées au titre Ier, chapitre 8, du règlement relatives au cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération de l'activité reprise. »
Article 2
 Au point IV, § 1er, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
 « Lorsque l'allocataire embauché bénéficie des règles de cumul de l'allocation avec une rémunération salariée dans les conditions prévues au point II, § 3, du présent accord, le montant de l'aide dégressive à l'employeur calculé comme indiqué ci-dessus est affecté d'un coefficient égal au quotient de l'horaire de travail de l'intéressé par l'horaire légal ou conventionnel applicable à l'entreprise. »
Article 3
 Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
 Fait à Paris, le 21 mai 2003.
MEDEF ;
CGPME ;
UPA.
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 juin 2003, M. Lacroix (Fabrice), administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que suppléant représentant le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Gaussent (Patrick), administrateur civil à la direction du budget, appelé à d'autres fonctions.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 6 juin 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Dreux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Dreux, 44, avenue J.-F.-Kennedy, 28102 Dreux.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier  2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouganda relatif au statut des forces armées françaises participant au déploiement de la force multinationale intérimaire d'urgence et aux conditions de leur séjour en République d'Ouganda, signé à Kampala le 18 juin 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 2003, M. De Croone (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale à la préfecture de police pour une période de trois ans à compter du 14 mai 2003.
Les bénéficiaires visés au VIII de l'article 68 de la loi du 30 décembre 2002 susvisée disposent, en contrepartie de leur renonciation à toutes autres prétentions relatives à leur pension, d'une indemnité globale et forfaitaire. Conformément au tableau suivant, cette indemnité correspond à un montant d'années d'arrérages en fonction de l'âge à la date de la demande et de la situation familiale indiqués dans l'état civil des intéressés à la date d'effet dans l'Etat concerné des textes mentionnés au I de cet article 68. Les arrérages ainsi pris en compte pour l'établissement de l'indemnité sont calculés en fonction de la valeur du point ou de la prestation applicable au bénéficiaire à la date de sa demande. Cette indemnité est minorée des arrérages servis au titre de la période postérieure à la demande.
 La demande de versement de cette indemnité devra être déposée avant le 31 décembre 2005.
 Les ayants cause venant à bénéficier d'un droit dérivé après le 31 décembre 2005 disposeront d'un délai d'un an après la date de notification de la décision leur attribuant la pension pour exercer l'option prévue au premier alinéa lorsque l'ayant droit s'était abstenu d'en demander le bénéfice.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, Mme Monique Chaulet-Philippe, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence du 1er mai 1999 au 9 février 2004.
L'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (SGEPES) de l'université Paris-IV Sorbonne est susceptible d'être vacant.
 Etablissement public d'enseignement supérieur, cette université accueille des formations de lettres et sciences humaines du premier au troisième cycle. Elle compte 25 000 étudiants, 820 enseignants, 450 IATOS et personnels de bibliothèque. Elle est composée de 16 UFR, d'une école interne et de 7 écoles doctorales regroupant une centaine d'équipes de recherche, réparties sur 12 sites d'implantation. Elle est dotée d'un budget de plus de 30 millions d'euros et d'un patrimoine bâti de 61 000 mètres carrés.
 Le secrétaire général contribue, sous l'autorité du président, au sein de l'équipe de direction, à l'élaboration de la politique de l'établissement ; il participe à la définition des conditions de son application, impulse et pilote sa mise en oeuvre. Il exerce une fonction de conseil, auprès du président, pour assurer l'interface entre les domaines pédagogique, technique et financier.
 Il assure, dans ces domaines, l'analyse et la synthèse des données nécessaires à la prise de décision.
 Il est responsable de l'ensemble des services administratifs et techniques qu'il coordonne, organise et modernise. Il encadre l'ensemble des personnels IATOS et participe à la gestion des enseignants-chercheurs.
 Outre les compétences managériales, techniques et financières attendues dans l'exercice de sa mission, le secrétaire général allie des qualités relationnelles et d'organisation à une grande capacité de travail. Il doit faire preuve d'une forte aptitude à la conduite du changement et à la négociation ainsi qu'à l'écoute et à la communication.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être envoyées, par la voie hiérarchique, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, bureau DE A2, 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07.
 Un double des candidatures devra être expédié directement au bureau DE A2, ainsi qu'au bureau de l'encadrement administratif (DE B1), 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07, de même qu'un exemplaire à l'établissement concerné, à l'attention du président de l'université Paris-IV Sorbonne, 1, rue Victor-Cousin, 75230 Paris Cedex 05 (téléphone : 01-40-46-25-29, fax : 01-40-46-25-12).
 Des informations complémentaires sur l'emploi de SGEPES sont disponibles sur le site EVIDENS :
 http://www3.education.gouv.fr/evidens/.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et de la ministre de l'outre-mer en date du 25 novembre 2003, est autorisée au cours de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
 Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 2. 
 Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixera la date du concours, la date limite de dépôt des candidatures, la liste des candidats autorisés à concourir, les lieux des centres et la composition du jury ainsi que le choix des épreuves.
 Les épreuves du concours se dérouleront obligatoirement en Polynésie française.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française (direction de l'administration et des finances, bureau du personnel, BP 115, Papeete, Tahiti).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Claude Laval, domiciliés 33, impasse des Cèdres, 74330 Epagny.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 18 février 2004, M. Jean Pierre Gorse, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne, en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 juillet 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Andréas Heumann, domicilié chemin de la Louve, 13400 Aubagne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 avril 2006, la régie de recettes instituée par l'arrêté du 4 juin 2003 auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales est supprimée à compter du 1er mars 2006.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2003, M. Antoine Guyot d'Asnières de Salins, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès du fonds de réserve pour les retraites, en qualité de membre du directoire, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 6 février 2003.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 février 2004, l'offre de démission présentée par M. Kermagoret (Alain), ingénieur d'études et de fabrications, mis à disposition de l'entreprise nationale DCN (DCN Lorient), est acceptée.
 L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 31 décembre 2003.
Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), à la section 4 (Implants ophtalmologiques), à la sous-section 1 (Implants cristalliniens), dans le paragraphe 2 (Accessoires pour la pose d'implants cristalliniens : produits visco-élastiques, y compris les produits issus de la fermentation d'origine bactérienne) :
 Remplacer la société Allergan par la société AMO comme suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004 :
 Les retraits de M. Mercier (Etienne, Daniel, Albert, André) et de Mme Kalck (Catherine, Claire), épouse Moreaux, commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Etienne Mercier et Catherine Kalck-Moreaux, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. Mercier (Etienne, Daniel, Albert, André) et de Mme Kalck (Catherine, Claire), épouse Moreaux, la société civile professionnelle Etienne Mercier et Catherine Kalck-Moreaux, commissaires-priseurs judiciaires associés, est dissoute.
 M. Mercier (Etienne, Daniel, Albert, André) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Etienne Mercier et Catherine Kalck-Moreaux, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.
 Mme Kalck (Catherine, Claire), épouse Moreaux, est nommée commissaire-priseure judiciaire à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2003, il est mis fin au détachement de Mme Bosche-Lenoir (Anne), administratrice civile hors classe, sur l'emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er juillet 2003.
 A compter de la même date, Mme Bosche-Lenoir (Anne) est placée en service détaché auprès de la région d'Ile-de-France, en qualité de directrice générale adjointe des services chargée des affaires financières, pour une durée maximale de cinq ans.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 février 2004, est nommée membre du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : Mme Kaminski (Monique), en remplacement de Mme Epelboin (Sylvie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 novembre 2003, Mme Dominique Astolfi, receveuse-perceptrice du Trésor public, mise à disposition du Médiateur de la République, est placée en service détaché auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2004.
Les réseaux de ventilation sont isolés dans les cas suivants :
 - pour les réseaux d'air soufflé réchauffé ou refroidi, dans les parties situées entre le dispositif de chauffage ou de refroidissement et la limite du local où a lieu le soufflage, à l'exception de la partie située entre le local et l'organe de réglage pour les réseaux d'air froid. Pour les réseaux d'air soufflé uniquement réchauffé, l'isolation n'est imposée que si l'air soufflé est réchauffé à une température supérieure à la température de consigne ;
 - pour les réseaux d'air soufflé ou repris avec dispositif de récupération ou de recyclage, dans les parties situées à l'extérieur du volume chauffé et entre le dispositif de récupération ou de recyclage et la limite des zones chauffées du bâtiment.
 Pour les parties de conduits situés à l'intérieur des locaux chauffés et devant être isolés, la résistance thermique est supérieure ou égale à 0,6 m²K/W.
 Pour les parties de conduits situés à l'extérieur des locaux chauffés et devant être isolés, la résistance thermique est supérieure ou égale aux deux valeurs suivantes : 1,2 m²K/W et le ratio Acondext/(0,025.Ap) où :
 Acondext est la surface en mètres carrés des conduits extérieurs devant être isolés ;
 Ap est la somme des surfaces des parois extérieures prises en compte pour le calcul de Ubât-réf.
Les dispositions de l'article R. 112-2 et celles de l'article R. 112-3 du code de la construction et de l'habitation s'appliquent aux projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du premier jour respectivement du sixième mois ou du dix-huitième mois après la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
 Les mêmes règles d'entrée en vigueur s'appliquent à l'engagement des travaux pour les aménagements ou constructions ne faisant pas l'objet de permis de construire.
Le titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
 1. Vendre et négocier en face à face des produits et prestations de services ;
 2. Contribuer à l'animation et aux résultats d'un linéaire ou d'un point de vente.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
L'article 54-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 54-1. - Les services accomplis en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, d'assistant hospitalier universitaire, d'assistant hospitalier universitaire des disciplines pharmaceutiques, d'assistant des universités-assistant des hôpitaux ou de praticien hospitalier universitaire par les personnes nommées maîtres de conférences des universités-praticiens hospitalier ou maîtres de conférences des universités-praticiens hospitalier des disciplines pharmaceutiques, sont pris en compte, pour le classement dans ces corps lors de la titularisation, dans les conditions ci-après :
 « 1° Pour les personnes justifiant d'au moins quatre ans de fonctions en ces qualités, les services accomplis sont retenus à raison de trois ans ;
 « 2° Pour les personnes ayant exercé des fonctions en ces qualités pendant moins de quatre ans, les services accomplis sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
 « Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article sont, à l'issue de leur stage, classées à un échelon de la 2e classe du corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ou du corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, déterminé sur la base des durées de services figurant à l'article 56 du présent décret.
 « L'application des dispositions du présent article ne peut avoir pour effet de permettre l'accès à une classe du corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ou du corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques pour laquelle des conditions spéciales de sélection ont été fixées.
 « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui, lors de leur accès au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, ou au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, bénéficient, en application des dispositions du décret n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale, d'un classement plus favorable que celui résultant du présent article. Dans le cas contraire, elles sont applicables sans pouvoir être cumulées avec les dispositions du décret du 26 avril 1985 précité. »