Art. 1er. -  Les annexes de l'arrêté du 17 juin 1994 susvisé fixant la     composition des commissions administratives paritaires locales de la     direction générale de l'aviation civile sont modifiées ainsi qu'il suit :
      Annexe I : sans changement ;
      Annexe II : direction de l'aviation civile Sud-Est et Centre-Est, et centre     régional de la navigation aérienne Sud-Est ;
      c) Agents d'administration de l'aviation civile :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 17/04/97                        Page 5805   a 5806    
                      ......................................................
      Annexe III : directions de l'aviation civile sud-ouest et sud et centre     régional de la navigation aérienne Sud-Ouest :
      c) Agents d'administration de l'aviation civile :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 17/04/97                        Page 5805   a 5806    
                      ......................................................
      Annexe IV : sans changement.
      Annexe V : sans changement.
      Annexe VI : sans changement.
      Annexe VII : service d'exploitation de la formation aéronautique.
      c) Agents d'administration de l'aviation civile :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 17/04/97                        Page 5805   a 5806    
                      ......................................................
      Annexe VIII : sans changement.
      Annexe IX : sans changement.
      Annexe A : sans changement.
      Annexe B : sans changement.
      Annexe C : sans changement.
      Annexe D : direction de l'aviation civile sud-ouest et centre régional de la     navigation aérienne Sud-Ouest.
      c) Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 17/04/97                        Page 5805   a 5806    
                      ......................................................
      Annexe E : direction de l'aviation civile Sud.
      a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 17/04/97                        Page 5805   a 5806    
                      ......................................................
      Annexe F : sans changement.
      Annexe G : sans changement.
      Annexe H : sans changement.
      Annexe I : sans changement.
      Annexe J : sans changement.
      Annexe K : services techniques centraux (service technique de la navigation     aérienne, service de l'information aéronautique, centre d'études de la     navigation aérienne, service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France,
     service du contrôle du trafic aérien, centre d'exploitation des systèmes de     la navigation aérienne centraux et service technique des bases aériennes).
      b) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 17/04/97                        Page 5805   a 5806    
                      ......................................................
      Annexe L   service d'exploitation de la formation aéronautique      Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 17/04/97                        Page 5805   a 5806    
                      ......................................................
      Annexe M : école nationale de l'aviation civile ;
      c) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 17/04/97                        Page 5805   a 5806    
                      ......................................................
      Annexe N : direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en     Guyane :
      b) Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 17/04/97                        Page 5805   a 5806    
                      ......................................................