Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 12. -  Les enseignants invités à mi-temps sont nommés dans les mêmes     conditions que les enseignants invités à temps plein pour une durée qui ne     peut être inférieure à un mois sans pouvoir excéder un an. Leurs obligations     de service sont égales à la moitié de celles des enseignants associés à temps     plein.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 28 mars 1995, la date de l'épreuve écrite du concours de maître     ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme est fixée au 12 mai 1995.
      L'organisation de ce concours est confiée au directeur départemental de     l'équipement de la Haute-Marne.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 22 mars 1995, est admis sur sa demande à faire     valoir ses droits à la retraite: M. Laheuguere-Loustalet (Gérard),
     commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités     particulièrement importantes, à compter du 1er octobre 1995.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 22 mars 1996, sont nommés     pour trois ans membres du conseil d'administration de l'Etablissement public     du musée du Louvre :
      M. Agnelli (Giovanni), ancien président du groupe Fiat ;
      M. Daniel (Jean), directeur du Nouvel Observateur ;
      Mme Jacob (Odile), présidente des éditions Odile Jacob ;
      M. Lebrat (Jean), président de l'Etablissement public du Grand Louvre ;
      M. Pébereau (Georges), président-directeur général de Marceau     Investissement.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les chefs d'escadron :
    Pelat (Jean-Claude, Marcel).
    Bouvier (Yves, Lucien, Fernand).
    Belluco (Serge, Robert).
    Le Guyader (Jean, Paul, Emile).
    Guilbault (Daniel, Maurice, Jacques).
    Bigotte (Eugène, Louis).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 1996, le nombre     maximum des places offertes en 1996 aux concours prévus à l'article 9 du     décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des     officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme     suit :
      a) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin     du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent     (art. 9-I), au titre de la spécialité technique : trois places, dont au     maximum une place pour les candidats féminins ;
      b) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous     contrat, aux aspirants et officiers de réserve en situation d'activité     titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu     équivalent (art. 9 [II, a]), au titre de la spécialité technique (concours     sciences) : trois places, dont au maximum une place pour les candidats     féminins.
      Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces     concours pourront être reportées sur l'autre.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
     chef de service, Mme Catherine Gras, sous-directeur, reçoit délégation à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux finances et au commerce     extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction du     personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
     En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline     Escard et de Mme Catherine Gras, M. Jean Deulin, administrateur civil, M.
     Jean-Claude Bourgeais, contrôleur d'Etat, et Mme Anne Amson, administrateur     civil, M. Dominique Prince, M. Georges Degenève, Mme Wilma Galfre, Mme     Frédérique Nion, M. Yves Talaud et Mme Claude Vulliez, attachés principaux     d'administration centrale, Mme Brigitte Arpin, Mme Christiane Castet, Mme     Marie-Claude Gallet, Mme Béatrice Kuper, Mme Stéphane Tellier-Marx, Mme     Myriam Thiberge, attachés d'administration centrale, Mme Bernadette Boero et     M. Jacques Petit, inspecteurs du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite     de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur, à l'exclusion des décrets, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
     En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline     Escard, de Mme Catherine Gras et de M. Jean Deulin, MM. Robert Lair,
     receveur-percepteur des finances, et Daniel Mayan, attaché d'administration     centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre     délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables,
     dans la limite de leurs attributions.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur     général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
     et de M. Alain Trognon, directeur des enseignements supérieurs et de la     recherche, délégation est donnée à M. Michel Zampa, agent contractuel de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite     des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique,
     tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets,
     concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent, à     l'exclusion des marchés publics.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
     Joly (Olivier, Philippe, René, Marie).
    Laffargue (Denis).
Art. L. 3342-1.  - Le comptable chargé du recouvrement des ressources     éventuelles est tenu de faire, sous sa responsabilité, toutes les diligences     nécessaires pour la rentrée de ces produits.
      Les rôles et états des produits sont rendus exécutoires par le président du     conseil général et par lui remis au comptable.
      Les oppositions, lorsque la matière est de la compétence des tribunaux     ordinaires, sont jugées comme affaires sommaires.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,
     directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, M. Gérard     Castex, magistrat, est habilité à signer, au nom du ministre des affaires     étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Pour l'application des articles 11 et 12 du décret du 29 décembre     1989 précité, les déclarations administratives et les demandes d'autorisation     sont établies par lettre contenant les renseignements suivants :
      En ce qui concerne l'investisseur : les nom et adresse du(des)     investisseur(s) ; s'il s'agit d'une personne morale, il conviendra de fournir     les renseignements permettant de déterminer les personnes physiques ou les     collectivités publiques qui la contrôlent en dernier ressort ;
      En ce qui concerne l'entreprise objet de l'investissement : raison sociale,     adresse, extrait K bis ou numéro SIREN, activité précise exercée, chiffre     d'affaires et résultat du dernier exercice clos ;
      En ce qui concerne l'investissement : répartition du capital avant et après     l'opération déclarée, option éventuelle sur le solde du capital, montant     total de l'opération.
      S'agissant d'une demande d'autorisation préalable, le délai prévu à     l'article 12 du décret du 29 décembre 1989 précité court à compter de la date     de réception par le service intéressé d'une demande d'autorisation préalable     complète. Si la demande ne fournit pas tous les éléments d'information     nécessaires, ce délai court à compter de la date de réception par le service     intéressé des informations complémentaires demandées à l'investisseur.
Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et     soumise à cotisation pour le calcul de la pension civile de retraite, peut     être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux     fonctionnaires titulaires en fonctions à l'Office national interprofessionnel     des céréales et exerçant l'une de celles mentionnées en annexe au présent     décret.
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Au grade de médecin
    A compter du 1er novembre 1995, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1995
          Les médecins aspirants :
    Petitjeans (Fabrice, Gilbert, François).
    Jégo (Christophe, Maurice, Jean).
    Martinez (Jean-Yves, Gérard).
    Defuentes (Gilles).
    Chazalon (Pascal, Alain).
    Meaudre-Desgouttes (Eric, Marie, Jean-François).
    Goutorbe (Philippe, Stéphane).
    Caumes (Jean, Luc, Didier).
    Brandmeyer (Eric, Marie-Joseph).
    Trevidic (François, Bernard, Gwenolé).
    Michiels (Fabrice, Jean-Robert, Michel, Claude).
    Pontier (Jean-Michel).
    Marle (Philippe, Patrick).
    Talfer (Serge).
    Caignault (Jean-Raymond, Marc, Martin).
    Causse (Patrick, Pierre, Simon).
    Goasguen (Olivier, Jean, Alexandre).
    Ponchel (Christine, Dominique).
    Huchon (Yveline, Jeanne).
    Benner (Patrick, Robert).
    Glappier (Cyril, Xavier).
    Goulard (Laurence).
    Hébert (Laurent, Georges, Henri).
    Polycarpe (Aristide, Cyril).
    Renard (Bruno, André).
    Gaudry (Patrice, Jacques).
    Clapson (Patrick, Pierre-Jean).
    Pelée de Saint Maurice (Guillaume, Marie, Joseph, Jean).
    Marchand (Catherine, Georgette, Marie).
    Ho-Pun-Cheung (Thierry, Marcel, René).
    Dubourdieu (Dominique, François).
    Denux (Valérie, Corinne).
    Labadie (Philippe).
    Martinez (Laurent, Melchor).
    Rimlinger (Hervé, Francis, Yves).
    Pons (Christophe, François).
    Imperato (Marc, François, Antoine).
    Berthelot (Claudy, Marguerite, Marie, Henriette).
    Bauer (Bertrand, Jean, Claude).
    Bayle (Eric, Marcel, Henri).
    Delmas (Jean-Marc, Maurice, Lucien).
    Sagui (Emmanuel, Laurent).
    Feuillet (Olivier, Gabriel, Géraud).
    Pajaniradja (Ilamourougou, Aroun).
    Chauvet (Sophie, Marie-Dominique).
    Ranoarivony (Tantely, Emmanuel).
    Daillier (Pascal, Jacques, Denis).
    Guéville (Christophe, Philippe).
    Ung (Tep, Vanrith).
    Bernigaud (Emmanuel, Jean, Georges, Eugène).
    Peduzzi (Frank).
    Margaine (Laurent, Raymond, Roger).
    Wendling (Gilles).
    Courtet (Thierry, Méréal, Bernard).
    Blottiaux (Emmanuel, André, Louis).
    Grégoire de Roulhac (Jérôme, Jacques, Marie).
    Boutineau (Louis, Pierre, Olivier).
    Blaise (Jérôme, Jean-Marc, Marie).
    Roche (Gilles, Michel).
    Dosseh (Gérard, Alain, Bruno, Folivi).
    Arzalier (Marie-Pierre, Odette).
    Wilbrod (Laurent, Yves, Maurice).
    Robin (Florence).
    Victorion (Sébastien, André, Paul).
    Rimbot (Sophie, Geneviève).
    Gouardères-Chin (Hugues, Pierre).
    Beranger (Philippe, Jacques, Pascal).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 janvier 1996, M. Ferry (Bruno), maître assistant d'école supérieure     de 2e classe, est nommé maître de conférences d'enseignement supérieur     agricole de 2e classe par intégration à compter du 1er décembre 1995. A la     même date, l'intéressé demeure affecté à l'Ecole nationale du génie rural,
     des eaux et des forêts de Guyane.
Pour le département du Nord
    Mme Buiron (Chantal).
    M. Carbon (Dominique).
    Mme Cotel (Carole).
    M. Delot (Bruno).
    M. Faatau (Brice).
    M. Ghesquier (Thibaud).
    M. Guery (Didier).
    M. Hutin (Frédéric).
    Mlle Kos (Véronique).
    M. Lonquety (Bruno).
    Mlle Masse (Annick).
    M. Meulemeester (Clody).
    Mlle Spilmont (Véronique).
    M. Vanderust (Philippe).
    Mme Varée (Véronique).
    M. Varela (Yvan).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, Mme Moracchini (Maryse), sous-préfète, est détachée en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 29 novembre 1999, au titre de la mobilité.
Article unique. -  Est autorisée la ratification du protocole no 11 à la     convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,     portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention     (ensemble une annexe), fait à Strasbourg le 11 mai 1994, et dont le texte est     annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 juillet     1995, M. Blanchard-Dignac (Christophe), directeur du budget, est nommé, en     qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société     nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)     pour une durée de trois ans.
Par décision no 2000-591 en date du 21 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les sous-bandes de fréquences 22-22,5 GHz et 23-23,5 GHz sont attribuées à la société France Télécom, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998.
Art. 4. -  Le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 26 juillet 1989     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << La commission nationale, dont le siège est fixé auprès de la Caisse des     dépôts et consignations, est placée sous la présidence d'un inspecteur     général de l'administration désigné par le ministre de l'intérieur. Elle     comporte, en outre, deux représentants du ministre chargé des collectivités     territoriales, un représentant du ministre chargé de la santé et un     représentant du ministre chargé de l'action sociale. >>
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 93-28 du 9 février 1993     susvisée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence, intitulé Radio Shalom Dijon, est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 1er septembre 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de     la source Vauban, captée à Saint-Amand-les-Eaux (59) et diffusée sous     l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le     nom de SHI.15.B2/VAU/95.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Garçons du groupe 2
     Pitoiset (Marc, René, Claude).
    Carimentrand (Julien, Lucien).
    Breton (Luc, Marie).
    Arnoux (Nicolas, Jean-Pierre).
    Boué-Mandil (David, Sam, Jacques).
    Bourdiau (Sébastien).
    Damour (Frédéric).
    Beauvir (Arnaud, Jérôme).
    Houllé (Damien, Alexandre).
    Ananna (Salim).
    Pion (Antony, André, Gilbert).
    Guyennon (Christophe, Didier).
    Calcar (Mathieu, Olivier, Joseph).
    Mathey (Arnaud, Pierre).
    Verge (Nicolas, Mathieu).
Par délibération en date du 24 octobre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Radio Pays de Luchon et le Conseil supérieur de l'audiovisuel     en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 21 de la convention     susmentionnée:
      Radio: Radio Pays de Luchon (31);
      Décision d'autorisation: no 93-251 du 27 avril 1993, publiée au Journal     officiel du 7 mai 1993;
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture des rapports d'activité 1993 et     1994.
Par délibération en date du 24 octobre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Cap Communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 23 de la convention     susmentionnée:
      Radio: Jumbo FM programme Europe 2 (44);
      Décision d'autorisation: no 92-381 du 14 avril 1992, publiée au Journal     officiel du 10 mai 1992;
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture des comptes de bilan et de     résultat pour 1994.
Lycée de Saint-Cyr
    Filles du groupe 1
     Adhumeau (Karine, Lydie).
    Bazire (Emilie, Sylvie, Patricia).
    Candalot, dit Casaurang (Aurélie, Marthe, Marie).
    Carsin (Charlotte, Marie).
    Colibeau (Isabelle, Julie).
    Colzy (Aurélie, Simone, Lucienne).
    David (Virginie, Michelle, Véronique).
    De Moncuit de Boiscuillé (Armelle, Jeanne, Marie).
    Deperrois (Cécile, Thérèse, Anne-Marie).
    Eyriès (Cécile, Catherine, Georgette).
    Ferré (Fabienne, Marie).
    Fouillen (Sandie, Annick, Alice).
    Goma (Nelly, Mamy, Geneviève).
    Hyvernat (Marie, Philippe, Anne, Joseph).
    Ilhat (Marie-Elise, Isabelle).
    Jadot (Elise, Denise, Reine).
    Leroux (Lucie).
    Mage (Sophie, Magali, Claire).
    Marcelin (Geneviève, Alexandrine).
    Mariannie (Priya).
    Marot (Aline).
    Martin (Aurélie, Sylvie).
    Mermillon (Lucie, Judith).
    Mouhamad Moustafa (Oumaïra, Kadija).
    Passet (Christine, Violette).
    Pouilly (Claire, Hélène, Elisabeth).
    Vandenberghe (Julia, Aude).
    Varney (Audrey).
    Weber (Maud, Monique, Marie).
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: rue de Beaucemaine, 22440 Ploufragan.
      << Altitude du site: 140 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 170 mètres.
      << Puissance: 500 W.
      << Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 210o/330o (*).
Art. 1er. -  Sont habilitées à désigner des représentants du personnel, au     sein du comité technique paritaire ministériel institué par l'arrêté du 4     janvier 1996 susvisé, les organisations syndicales de fonctionnaires du     ministère des anciens combattants et victimes de guerre indiquées ci-après :      Les syndicats affiliés à la Confédération générale du travail Force ouvrière     (C.G.T.-F.O.) ;
      Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (C.G.T.) ;
      Le syndicat affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires,
     agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (S.N.A.) ;
      Le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail     (C.F.D.T.).
Au grade de chevalier
     M. Chrismant (Patrick, Louis, Paul), ambassadeur de France en Macédoine; 23     ans de services civils.
    M. Fassier (Bernard, André), ambassadeur de France en Géorgie; 32 ans de     services civils et militaires.
    M. Mozer (Gérard, Jacques), adjoint administratif de chancellerie au consulat     général de France à Alger; 33 ans de services civils et militaires.
    M. Nicoullaud (François, Pierre, Marie), ambassadeur de France en Hongrie; 32     ans de services civils et militaires.
    M. Pinot (Serge, Robert), conseiller des affaires étrangères en mission à     l'administration centrale; 34 ans de services civils et militaires.
    M. Saillard (Yves, Jean, Marie), ambassadeur de France au Honduras; 35 ans de     services civils et militaires.
    PROTOCOLE
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     fonction publique en date du 11 juillet 1995, l'arrêté du 27 juin 1995     autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints     administratifs (spécialité Administration et dactylographie) de l'Institut     national de la statistique et des études économiques est modifié comme suit:      << La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 24     juillet 1995. >>
III. - Corps technique et administratif
    du service de santé des armées
      1 Campant (Sandrine, S., J.).
      2 Delesque (Anne), épouse Machemehl.
      3 Durand (Joëlle, F.).
      4 Bauger (Karine, I.).
      5 Andrès (Edmond, M.).
      6 Renouard (Eloïse, M.-L.).
      7 Marchal (Piéric, M., B.).
      8 Tran (Pricilia, M., E.).
      9 Thiery (Stéphanie, D.).
      10 Fons (Elisabeth, M.).
      11 Lavergne (Pascale).
      12 Carbonnel (Lionel).
      13 Le Moan (Régis).
A N N E X E  I (*)
      Zone de Fécamp.
      Fréquence : 105,1 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, zone artisanale, 72400 Toussaint.
      Altitude du site : 105 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 144 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable Commission d'étude de la répartition     géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination     internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone Fécamp.
      Fréquence : 105,1 MHz.
      Site d'émission : centre aéré de La Jolie, 48, rue Edouard-Dupray, 76110     Bolbec.
      Altitude du site : 80 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 92 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 50 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. L. 2114-3.  - Dans tous les cas où une réunion de communes est réalisée     en application du présent chapitre, sont seuls dissous de plein droit les     conseils municipaux des communes supprimées.
      Les conseils municipaux des communes de rattachement demeurent en fonction.    
    TITRE II
    ORGANES DE LA COMMUNE
    CHAPITRE Ier
    Le conseil municipal
    Section 1
    Composition
Art. L. 2122-17.  - En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de     tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la     plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et,     à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à     défaut, pris dans l'ordre du tableau.
    Section 3
    Attributions
    Sous-section 1
    Conditions générales d'exercice
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.     Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où     il pourra en être pris connaissance.
     Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
     Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
       Accord dont l'extension est envisagée :
     Annexe 38/A du 26 octobre 1995.
       Dépôt :
     Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
       Objet :
     Fixation des salaires minima.
       Signataires :
     Fédération nationale des négociants en gros en bonneterie, confection,
     mercerie, chaussures et négoces connexes de France ;
     Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T. et     à la C.F.T.C.
Art. L. 2123-26.  - Les élus visés à l'article L. 2123-25 qui, pour la durée     de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle et     n'acquièrent aucun droit à pension au titre d'un régime obligatoire     d'assurance vieillesse sont affiliés à l'assurance vieillesse du régime     général de la sécurité sociale.
Art. 1er. -  La S.A.R.L. Solorad susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Chérie FM.
Art. 1er. -  La S.A.R.L. Est Editions susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Europe 2 Lorraine.
Art. L. 1616-1.  - Les communes, les départements et les régions doivent     consacrer 1 p. 100 du montant de l'investissement à l'insertion d'oeuvres     d'art dans toutes les constructions qui faisaient l'objet, au 23 juillet     1983, date de publication de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant     la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences     entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, de la même     obligation à la charge de l'Etat.
    CHAPITRE VII
    Dispositions relatives
    aux comptables des collectivités territoriales
Art. L. 1611-4.  - Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une     subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui     l'a accordée.
      Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu     dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à     l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets     et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant     connaître les résultats de leur activité.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 16     novembre 1995 :
     Considérant que les laboratoires Inergie, 42, rue de Longvic, 21300 Chenôve,     ont diffusé des publicités concernant la spécialité Mediatensyl, un document     léger d'information et cinq publicités rédactionnelles ;
     Considérant que ces documents attribuent à Mediatensyl diverses propriétés     pharmacologiques (diminution du LDL-cholestérol et des triglycérides,
     amélioration de la sensibilité à l'insuline, levée du spasme à la nicotine),     non validées par l'autorisation de mise sur le marché, et revendiquent ainsi     un bénéfice clinique chez des patients ayant des pathologies ou facteurs de     risque associés à l'hypertension artérielle ;
     Considérant qu'ainsi ces publicités sont contraires aux dispositions de     l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise que la     présentation d'un médicament doit être objective et doit respecter     l'autorisation de mise sur le marché ;
     Considérant qu'en outre les mentions prévues à l'article R. 5052-1 du code de     la santé publique, afin que le professionnel de santé puisse se faire une     idée personnelle de la valeur thérapeutique du médicament, n'apparaissent pas     au regard des publicités rédactionnelles visées ci-dessus. Cette pratique     visant à dissocier la publicité des caractéristiques de la spécialité n'est     pas conforme à l'esprit de l'article précité,
    la publicité pour la spécialité pharmaceutique Mediatensyl, reprenant les     allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 décembre 1994:
      M. Richard (Jean-Luc, Denis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Jacques Antomarchi-Lame et Denis Rozes,
     notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
      La raison sociale de la société Jacques Antomarchi-Lame et Denis Rozes,
     notaires associés, est ainsi modifiée: << Jacques Antomarchi-Lame, Denis     Rozes et Jean-Luc Richard, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Guy     Devaugerme, MM. Raymond Levasseur, ingénieur en chef du génie rural, des eaux     et des forêts, Frédéric Damiens, vétérinaire inspecteur, et Philippe De     Vreese, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour     signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces     justificatives de dépense, les titres de perception et les lettres de     commande.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marie Bertrand,
     directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'effet     de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat,
     ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que     toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces     justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 6 mai 1994 susvisé est modifié comme     suit:
      << Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie,     directeur des affaires financières et de l'administration générale au     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, et de M. Alain     Legeai, administrateur civil hors classe à la direction des affaires     financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme, M. Charles Arambourou, administrateur civil, Mme     Jocelyne Belhomme, agent contractuel, et Mme Renée Dossena, attaché     d'administration centrale, agents de la direction des affaires financières et     de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et     du tourisme, ont délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre     des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous arrêtés, décisions,
     ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes,
     pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables et budgétaires,     dans la limite des attributions qui leur sont confiées, en ce qui concerne la     section Ville du budget affaires sociales, santé et ville. >>
Art. 10. -  Le brevet professionnel Vêtement sur mesure est scindé en deux     domaines de contrôle correspondant au répertoire des connaissances et des     savoir-faire caractéristiques de la qualification professionnelle:
      - le domaine scientifique, technologique et professionnel;
      - le domaine Expression et ouverture sur le monde.
      Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs unités de contrôle     capitalisables terminales dénommées ci-après unités de contrôle:
      - le domaine scientifique, technologique et professionnel constitué de trois     unités de contrôle terminales;
      - le domaine Expression et ouverture sur le monde constitué d'une unité     terminale.
      La nomenclature des domaines et des unités de contrôle qu'ils contiennent     figure à l'annexe III du présent arrêté.
      Le répertoire des connaissances et savoir-faire caractéristiques des unités     de contrôle figure en annexe I du présent arrêté, pour ce qui concerne le     domaine technologique et professionnel, et en annexe à l'arrêté du 3 avril     1981 susvisé commun aux brevets professionnels organisés en unités de     contrôle capitalisables pour ce qui concerne les autres domaines, à     l'exception du domaine Expression et ouverture sur le monde.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1994, M.
     Rosselin (Philippe), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu     en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin     d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, du 23     janvier 1995 au 10 décembre 1995.
Art. 2. -  Les taux moyens annuels de l'indemnité fixés à l'article 1er du     présent arrêté seront revalorisés, à compter du 1er janvier 1995, ainsi qu'il     suit:
      Adjoint administratif principal de 1re et 2e classe et maître ouvrier: 5 505     F;
      Adjoint administratif et ouvrier professionnel principal: 5 467 F;
      Fonctionnaires et autres agents de catégories C et D: 5 421 F.
Art. 1er. -  Il est institué, au plan national, un brevet professionnel,
     option Productions horticoles.
      La sanction de la formation conduisant à la délivrance de cette option du     brevet professionnel est organisée soit sous la forme d'unités de contrôle     capitalisables définies à l'article 3 du présent arrêté, soit sous forme     d'épreuves définies à l'article 5.
Art. 2. -  Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes:      1o Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II;
      2o Un curriculum vitae dactylographié;
      3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury     mentionné l'article 12 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié;
      4o En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés, classés     par ordre de préférence.
Deux-Sèvres
     Bessines. - Pigeonnier, lieudit Le Pruneau (CAD. AC 8): classement par arrêté     du 4 mars 1994.
    Coulonges-sur-l'Autize. - Château, actuellement hôtel de ville et Justice de     Paix: château (CAD. AT 385); sol de l'ancienne emprise du château, sur la     place du château (CAD. non cadastré, domaine public): classement par arrêté     du 29 avril 1994.
    Niort. - Caserne Duguesclin  bâtiment xviiie siècle (CAD. CD 168)  inscription     par arrêté du 22 juin 1994.
    Parthenay. - Eglise Sainte-Croix (CAD. AM 62): classement par arrêté du 2     septembre 1994.
    Vestiges du château (CAD. AM 69, 96): classement par arrêté du 2
    Saint-Clémentin. - Chapelle des Rosiers: chapelle (CAD. C 72) et fontaine     (CAD. C 317) située à l'extérieur, au pied de son chevet: classement par     arrêté du 2 septembre 1994.
    Saint-Loup-Lamaire. - Maison, à Saint-Loup-sur-Thouet, 7, rue     Sainte-Catherine  maison avec sa galerie sur cour (CAD. A 65)  inscription     par arrêté du 28 février 1994.
    Saivres. - Château de l'Herbaudière: logis, y compris le décor xixe siècle du     salon; communs; cour (CAD. AL 3): inscription par arrêté du 4 octobre 1994.
    Xaintray. - Logis de Puy-Chenin ou Pichenin: douves entourant le logis et les     deux ponts (CAD. D 186): inscription par arrêté du 22 juin 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 27 février 1995, est approuvée la modification     apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite <<     Association nationale des parents d'enfants déficients >>, dont le siège est     à Paris (19e), 10, quai de la Charente.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général de l'Institut national de la     santé et de la recherche médicale en date du 18 décembre 1995, est autorisée     au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de     directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de     la recherche médicale (femmes et hommes).
     Les épreuves de sélection se dérouleront au siège de l'I.N.S.E.R.M., 101, rue     de Tolbiac, à Paris (13e), à partir du mois de mars 1996.
     Les concours prévus ci-dessus donnent lieu à l'établissement par les     candidats des deux sexes d'un dossier de candidature qui peut être retiré     jusqu'au 15 janvier 1996 inclus auprès du bureau des concours, 101, rue de     Tolbiac, Paris (13e) (3e étage, porte 337), jusqu'à 18 heures, ou au siège     des administrations déléguées régionales, dont la liste est jointe en annexe.     La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 janvier     1996. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier, 101, rue de Tolbiac,
     jusqu'à 18 heures, soit l'envoyer par la poste à cette adresse, dans ce cas     le cachet de la poste faisant foi.
     Le nombre total des places susceptibles d'être vacantes est fixé à     vingt-neuf.
     La liste des candidats admis à concourir sera établie par le directeur     général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
     Les concours ouverts par le présent arrêté sont répartis entre les     disciplines ou groupes de disciplines relevant des instances d'évaluation de     l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, de la façon     suivante :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 22/12/95                        Page 18545  a 18546    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de     l'insertion professionnelle en date du 21 juillet 1995, M. Chappez (Maxime),     trésorier principal de 1re classe, est nommé agent comptable de l'Ecole     supérieure de plasturgie (création).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Marianne Lévy-Rosenwald     et Clara Carriot, MM. Daniel Farras, Hervé Le Cacheur et Mlle Marie-Christine     Roger, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs     attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des     finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 25 juillet 2000, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1) au présent arrêté, le cahier des charges du label agricole suivant :
    LA no 26-99 « chapon fermier de Vendée » au nom du GIE Les Fermiers de Vendée, BP 1, 85250 Saint-Fulgent.
    La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 avril 1995:
      M. Dupre (Vincent, Gérard, André, Fernand) est nommé notaire associé, membre     de la société civile professionnelle Philippe Douillet, notaire associé,
     titulaire d'un office notarial à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime);
      La raison sociale de la société Philippe Douillet, notaire associé, est     ainsi modifiée: << Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 avril 1995, M. Bourgoin (Laurent, Louis, Jean-Claude) est nommé     notaire à la résidence de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine), en remplacement     de la société Jean-Pierre Verlet, notaire, associé d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par suite du décès     de M. Verlet (Jean-Pierre, Henri, Yves, Adrien, Genet).
Art. 6. -  L'article 27 du décret du 20 juillet 1972 précité est remplacé     par un article ainsi rédigé:
      << Art. 27. -  Une même personne physique ou morale ne peut placer     l'ensemble des opérations relevant de chacune des catégories d'activités     spécifiées à l'article 1er du présent décret que sous un seul mode de     garantie résultant soit d'un cautionnement déposé à la Caisse des dépôts et     consignations, soit de l'engagement d'un établissement de crédit ou d'une     entreprise d'assurance. >>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 juin 1995, M. Suignard     (Jean, Yves, Marie), ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la     direction des constructions navales de Brest, est admis à la retraite, sur sa     demande, pour compter du 18 août 1995 avec jouissance immédiate de sa pension     et sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 1er. -  La société Antenne Réunion est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision afin de compléter     la desserte du département de la Réunion.
      L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les     coûts des modifications induites par ces conditions.
Par décision no 2000-581 en date du 21 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la sous-bande de fréquences 10,7-11,7 GHz est attribuée à la société France Télécom, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 1995, M.
     Guerrive (Jean-Louis), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est     réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1995.
      A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de     Marseille.
Par décision en date du 19 février 1995
     M. Agmo (Anders).
    M. Bernard (Christian).
    M. Charnet (Pierre).
    M. Chitour (Djamel-Eddine).
    M. Cnockaert (Jean-Claude).
    M. Decety (Jean).
    M. Deloche (Gérard).
    M. Desor (Didier).
    Mme Fabre (Michèle), épouse Thorpe.
    M. Falcon (Jacky).
    Mme Fontaine (Josiane), épouse Perus.
    M. Gallo (Alain).
    Mme Hosaja (Maria), épouse Jousselin.
    Mme Huck (Françoise), épouse Laurent.
    M. Lapied (Bruno).
    M. Leboucher (Gérard).
    Mme Marcillet (Florence),
      épouse Rigaudière.
    M. Margineanu (Doru).
    M. Martin (Bernard).
    Mme Mehay (Marie-Paule),
      épouse Chichery.
    M. Meyrand (Pierre).
    M. Orsal (Didier).
    M. Pequignot (Jean-Marc).
    Mme Prevarskaya (Natalia), épouse Skryma.
    M. Richard (Sylvain).
    M. Sequeira-Martinho (Armand).
    M. Serviere (Jacques).
    M. Skryma (Roman).
    Mlle Van Renterghem (Catherine).
    M. Vancassel (Michel).
    M. Wiener (Sidney).
    Section 70
    Sous-section Sciences de l'éducation
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 avril 1995:
      Mme Canova (Isabelle, Marie, Madeleine, Cécile), épouse Dureuil, est nommée     notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Godillot     et André Barbier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la     résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire);
      La raison sociale de la société Pierre Godillot et André Barbier, notaires     associés, est ainsi modifiée: << Pierre Godillot, André Barbier et Isabelle     Canova, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial >>.
Par arrêté du ministre de l'économie des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 août 2000, les emplois offerts au titre de l'année 2000 aux recrutements exceptionnels dans les corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et d'adjoints administratifs de l'enseignement agricole organisés en application du décret no 2000-340 du 17 avril 2000 sont fixés comme suit :
    Adjoints administratifs des services déconcentrés : 210 emplois, répartis comme suit :
    157 par concours ;
    53 par voie d'inscription sur liste d'aptitude.
    Adjoints administratifs de l'enseignement agricole : 80 emplois, répartis comme suit :
    60 par concours ;
    20 par liste d'aptitude.
Art. 3. -  Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au     moins avant la date du concours sur titres, au directeur de l'établissement     organisateur du concours.
      En cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs     établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leur préférence     quant à leur affectation éventuelle.
      Ils doivent également faire connaître, dans leur demande d'admission, la     branche pour laquelle ils désirent concourir.
      A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces     suivantes:
      1o Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment     certifiée conforme à ces documents;
      2o Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre;
      3o Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une     copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret     militaire.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 août 1993     susvisé sont modifiées comme suit:
      << Art. 2. -  En cas d'empêchement de M. Jean-Louis Ottavi, M. Jean-Benoît     Albertini, administrateur civil de 1re classe, M. Ashley Jones, commissaire     divisionnaire de la police nationale, et Mme Geneviève Bourdin-Coulbois,
     commissaire divisionnaire de la police nationale, ont délégation permanente     pour signer, dans la limite de leurs attributions, les pièces visées à     l'article 1er. >>
Par décision en date du 17 février 1995
     M. Aimar (Christian).
    M. Balvay (Laurent).
    Mme Barreau (Brigitte), épouse Bertaux.
    Mme Bernard (Cécile), épouse Godreau.
    Mlle Blanc-Potard (Anne-Béatrice).
    M. Boudinot (Pierre).
    Mlle Chaboissier (Marie-Christine).
    Mlle Cren (Michèle).
    M. Fegueur (Marc).
    Mme Frechon (Dominique).
    M. Geniaux (Eric).
    Mlle Grau (Odile).
    Mme Magdelaine (Sylvie).
    Mme Pilate (Sophie), épouse André.
    M. Queinnec (Eric).
    Mlle Rusig (Anne-Marie).
    M. Valay (Jean-Gabriel).
    Section 66
    Physiologie
Concours Sciences économiques
      1 Barbot (Sébastien).
      2 Ribiollet (Arnaud, M., M.).
      3 Lejuste (John-Karl).
      4 De Riberolles (Benoît, J., F., M.).
      5 Mesnet (Henri, M., E., S.).
      6 Lucat (Eric, R., L.).
      7 Rochas (Pierre-Emmanuel, M., V.).
      8 Le Barbier de Blignières (Ronan, M., O.).
      9 Réjalot (Olivier).
     10 Percie du Sert (Guillaume, J., M.).
     11 Beylier (Damien, J.-C.).
     12 Belanger (Timothée, M.).
     13 Gravier de Vergennes (Charles-Stanislas, H., F., J.).
     14 Fantinutti (Laurent).
     15 Dubois (Pierre-Louis, G.).
     16 Guillet (Thibault).
     17 Barral (Philippe, J.-C., M.).
     18 Basquin (Fabien).
     19 Jaubert (Guillaume, L., M.).
     20 Brunaud (Charles-Antoine, D., M.).
     21 Baller (Nicolas, J.-L., A.).
     22 De Lesquen du Plessis Casso (Ronan, M., S.).
     23 Aunis (Yves, M., J.).
     24 Chompret (François-Xavier, B., J.).
     25 Edel (Frédéric, C.).
Par décision en date du 31 janvier 1995
     Mme Berard (Jacqueline), épouse Sessa.
    M. Boissier (Jean-Louis).
    M. Bonfand (Alain).
    M. Bonnet (Antoine).
    Mme Cohen (Danielle), épouse Levinas.
    M. Cohen (Jacques).
    M. Dandrey (Patrick).
    M. Darriulat (Jacques).
    M. de Duve (Thierry).
    Mme Delcroix (Anne), épouse Moeglin.
    M. Deotte (Jean-Louis).
    Mme Jaouna (Marie-Pierre),
      épouse Sanchez.
    Mlle Lescourret (Marie-Anne).
    Mlle Mamczarc (Irène).
    Mme Messey (Annie), épouse Gilles.
    M. Michaud (Eric).
    M. Montesse (Alain).
    M. Nogacki (Edmond).
    M. Olive (Jean-Paul).
    M. Payot (Daniel).
    Mme Peix (Mireille), épouse Arguel.
    Mme Pieton (Sylviane), épouse Leprun.
    M. Plassard (Didier).
    M. Prevost (Paul).
    Mme Saint-Girons (Baldine).
    Mlle Starkier (Isabelle).
    M. Verdeil (Jean).
    Section 19
    Sociologie, démographie