Article 2
    Obligations générales
      1. Les Parties contractantes, dans le respect des principes de prévention,
     du pollueur-payeur et de coopération, assurent une politique globale de     préservation et de protection des Alpes en prenant en considération de façon     équitable les intérêts de tous les Etats alpins, de leurs régions alpines     ainsi que de la Communauté économique européenne tout en utilisant avec     discernement les ressources et en les exploitant de façon durable. La     coopération transfrontalière en faveur de l'espace alpin est intensifiée et     élargie sur le plan géographique et thématique.
      2. Pour atteindre l'objectif visé au paragraphe 1, les Parties contractantes     prennent des mesures appropriées, notamment dans les domaines suivants :
      a) Population et culture. - En vue d'assurer le respect, le maintien et la     promotion de l'identité culturelle et sociale de la population qui y habite     et la garantie de ses ressources fondamentales, notamment de l'habitat et du     développement économique respectant l'environnement, ainsi que     l'encouragement de la compréhension mutuelle et des relations de     collaboration entre la population des Alpes et des régions extra-alpines ;
      b) Aménagement du territoire. - En vue d'assurer une utilisation économe et     rationnelle des sols et un développement sain et harmonieux du territoire,
     grâce à une identification complète et une évaluation des besoins     d'utilisation de l'espace alpin, une planification prospective et intégrée,
     une harmonisation des normes qui en découlent, en tenant compte notamment des     risques naturels, en prévenant la surconcentration et la sous-densité, en     veillant à la préservation et au rétablissement des cadres de vie naturels ;      c) Qualité de l'air. - En vue d'obtenir une réduction drastique des     émissions de polluants et de leurs nuisances dans l'espace alpin ainsi que     des apports externes de polluants de manière à parvenir à un taux non     nuisible aux hommes, à la faune et à la flore ;
      d) Protection du sol. - En vue de réduire les préjudices quantitatifs et     qualitatifs causés au sol, notamment en utilisant des modes de production     agricoles et sylvicoles ménageant les sols, en exploitant ceux-ci de façon     mesurée, en freinant l'érosion ainsi qu'en limitant l'imperméabilisation des     sols ;
      e) Régime des eaux. - En vue de conserver ou de rétablir la qualité     naturelle des eaux et des hydrosystèmes, notamment en préservant la qualité     des eaux, en veillant à ce que les installations hydrauliques soient     construites en respectant la nature et que l'énergie hydraulique soit     exploitée dans un cadre tenant compte aussi bien des intérêts de la     population qui y habite que de l'intérêt pour la préservation de     l'environnement ;
      f) Protection de la nature et entretien des paysages. - En vue d'assurer la     protection, la gestion et, si nécessaire, la restauration de la nature et des     paysages de manière à garantir durablement le fonctionnement des écosystèmes,     la préservation de la faune et de la flore ainsi que de leurs habitats, le     pouvoir de régénération et de production à long terme du patrimoine naturel     ainsi que la diversité, l'originalité et la beauté de la nature et des     paysages dans leur ensemble ;
      g) Agriculture de montagne. - En vue d'assurer, dans l'intérêt général, la     conservation, la gestion et la promotion des paysages ruraux traditionnels et     d'une agriculture adaptée au site compatible avec l'environnement, tout en     prenant en considération les contraintes économiques dans l'espace alpin ;
      h) Forêts de montagne. - En vue d'assurer la préservation, le renforcement     et le rétablissement des fonctions forestières, notamment la fonction     protectrice, en améliorant la résistance des écosystèmes forestiers en     particulier par une gestion respectant la nature, en évitant toute     utilisation préjudiciable à la forêt et en tenant compte des contraintes     économiques dans l'espace alpin ;
      i) Tourisme et loisirs. - En vue d'assurer l'harmonisation des activités     touristiques et de loisir avec les exigences écologiques et sociales, tout en     limitant les activités touristiques et de loisir qui sont préjudiciables à     l'environnement, notamment par la délimitation de zones déclarées non     aménageables ;
      j) Transports. - En vue de réduire les nuisances et les risques dans le     secteur du transport interalpin et transalpin, de telle sorte qu'ils soient     supportables pour les hommes, la faune et la flore ainsi que pour leur cadre     de vie et leurs habitats, notamment par un transfert sur la voie ferrée d'une     partie croissante du trafic, en particulier du trafic de marchandises,
     notamment par la création des infrastructures appropriées et de mesures     incitatives conformes au marché, sans discrimination pour des raisons de     nationalité ;
      k) Energie. - En vue d'imposer une production, distribution et utilisation     de l'énergie ménageant la nature et le paysage et compatible avec     l'environnement, et d'encourager des mesures d'économie d'énergie ;
      l) Déchets. - En vue d'assurer des systèmes de ramassage, de recyclage et de     traitement des déchets adaptés aux besoins topographiques, géologiques et     climatiques spécifiques de l'espace alpin tout en visant à réduire le volume     des déchets produits.
      3. Les Parties contractantes conviennent des protocoles fixant les mesures     d'application de la présente Convention.