En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-67 du 20 octobre 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2002, des cinquante-sept normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C01-131. - Vocabulaire électrotechnique international. - Partie 131 : théorie des circuits (indice de classement : C01-131).
NF C01-521. - Vocabulaire électrotechnique international. - Partie 521 : dispositifs à semiconducteurs et circuits intégrés (indice de classement : C01-521).
NF C01-808. - Vocabulaire électrotechnique international. - Partie 808 : caméras vidéo hors radiodiffusion (indice de classement : C01-808).
NF C20-040-1. - Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension. - Partie 1 : principes, prescriptions et essais (indice de classement : C20-040-1).
NF EN 62013-2. - Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses. - Partie 2 : performance et autres sujets relatifs à la sécurité (indice de classement : C23-533-2).
NF EN 50104. - Appareils électriques de détection et de mesure de l'oxygène. - Règles de performance et méthodes d'essai (indice de classement : C23-564).
NF EN 61207-3. - Analyseurs de gaz. - Expression des qualités de fonctionnement. - Partie 3 : analyseurs d'oxygène paramagnétiques (indice de classement : C46-253).
NF EN 61514. - Systèmes de commande des processus industriels. - Méthodes d'évaluation des performances des positionneurs de vannes à sorties pneumatiques (indice de classement : C46-500).
NF EN 61162-2. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Interfaces numériques. - Partie 2 : émetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données (indice de classement : C46-811-2).
NF EN 60127-4/A1. - Coupe-circuit miniatures. - Partie 4 : éléments de remplacement modulaires universels (UMF) (indice de classement : C60-433/A1).
NF EN 60598-1/A12. - Luminaires. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (indice de classement : C71-000/A12).
NF EN 60598-1/A15. - Luminaires. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (indice de classement : C71-000/A15).
NF EN 60335-2-54/A11. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-54 : règles particulières pour les appareils de nettoyage des surfaces utilisant des liquides (indice de classement : C73-854/A11).
NF EN 60335-2-71/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-71 : règles particulières pour les appareils de chauffage électrique destinés à la reproduction et à l'élevage des animaux (indice de classement : C73-871/A1).
NF EN 60352-3. - Connexions sans soudure. - Partie 3 : connexions autodénudantes accessibles sans soudure. - Règles générales, méthodes d'essai et guide pratique (indice de classement : C93-024-3).
NF EN 62024-1. - Composants inductifs à haute fréquence. - Caractéristiques électriques et méthodes de mesure. - Partie 1 : inductance pastille de l'ordre du nanohenry (indice de classement : C93-370-1).
NF EN 60603-7-1. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Partie 7-1 : spécification particulière pour connecteurs blindés à 8 voies comprenant des fiches et des embases avec caractéristiques d'accouplement communes, avec assurance de qualité (indice de classement : C93-430-7-1).
NF EN 61290-5-3. - Amplificateurs à fibres optiques. - Spécification de base. - Partie 5-3 : méthodes d'essai des paramètres de réflectance. - Tolérance de réflectance en utilisant un analyseur de spectre électrique (indice de classement : C93-805-5-3).
NF EN 60191-6-12. - Normalisation mécanique des dispositifs à semiconducteurs. - Partie 6-12 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semiconducteurs pour montage en surface. - Guide de conception pour les boîtiers FLGA de type rectangulaire (indice de classement : C96-013-6-12).
NF EN 50357. - Evaluation de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques (EMFs) émis par les dispositifs utilisés pour la surveillance électronique des objets (EAS), l'identification par radiofréquence (RFID) et les applications similaires (indice de classement : C99-102).
NF EN 50383. - Norme de base pour le calcul et la mesure des champs électromagnétiques et SAR associés à l'exposition des personnes provenant des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les systèmes de radiotélécommunications (110 MHz-40 GHz) (indice de classement : C99-103).
NF EN 50364. - Limitation de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques émis par les dispositifs fonctionnant dans la gamme de fréquences de 0 Hz à 10 GHz, utilisés pour la surveillance électronique des objets (EAS), l'identification par radiofréquence (RFID) et les applications similaires (indice de classement : C99-110).
NF EN 50305. - Applications ferroviaires. - Câbles pour matériel roulant ferroviaire ayant des performances particulières de comportement au feu. - Méthodes d'essais (indice de classement : F63-305).
NF EN 60077-1. - Applications ferroviaires. - Equipements électriques du matériel roulant. - Partie 1 : conditions générales de service et règles générales (indice de classement : F66-077-1).
NF EN 60077-2. - Applications ferroviaires. - Equipements électriques du matériel roulant. - Partie 2 : composants électrotechniques. - Règles générales (indice de classement : F66-077-2).
NF EN 60809/A2. - Lampes pour véhicules routiers. - Prescriptions dimensionnelles, électriques et lumineuses (indice de classement : R13-629/A2).
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 12216. - Fermetures, stores extérieurs et stores intérieurs. - Terminologie, glossaire et définitions (indice de classement : P25-505).
NF EN ISO 10211-2. - Ponts thermiques dans les bâtiments. - Calcul des flux thermiques et des températures superficielles. - Partie 2 : ponts thermiques linéaires (indice de classement : P50-732-2).
NF EN ISO 11925-2. - Essais de réaction au feu. - Allumabilité des produits de bâtiment soumis à l'incidence directe de la flamme. - Partie 2 : essai à l'aide d'une source à flamme unique (indice de classement : P92-522).
CONSTRUCTION MECANIQUE
NF EN 13720. - Bouteilles à gaz transportables. - Conditions de remplissage des véhicules-batteries d'acétylène (indice de classement : E29-791).
NF EN 13365. - Bouteilles à gaz transportables. - Cadres de bouteilles pour gaz permanents et liquéfiés (sauf l'acétylène). - Inspection au moment du remplissage (indice de classement : E29-792).
NF ISO 14396. - Moteurs alternatifs à combustion interne. - Détermination et méthode de mesurage de la puissance. - Exigences supplémentaires pour les essais d'émissions de gaz d'échappement suivant l'ISO 8178 (indice de classement : E37-217).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 12373-7. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Anodisation. - Partie 7 : évaluation de la qualité des couches anodiques colmatées par mesurage de la perte de masse après immersion en solution phosphochromique avec traitement acide préalable (indice de classement : A91-455-7).
TRANSPORTS
NF EN 3243. - Série aérospatiale. - Système de raccordement 8° 30' en alliages de titane. - Olives à souder avec joint à lèvre (indice de classement : L43-361).
NF EN 3244. - Série aérospatiale. - Système de raccordement 8° 30' en alliage de titane. - Raccords droits (indice de classement : L43-362).
NF EN 3245. - Série aérospatiale. - Système de raccordement 8° 30' en alliage de titane. - Raccords droits pour réduction (indice de classement : L43-363).
NF EN 3246. - Série aérospatiale. - Système de raccordement 8° 30' en alliage de titane. - Raccords droits pour traversée de cloison (indice de classement : L43-364).
NF EN 3247. - Série aérospatiale. - Système de raccordement 8° 30' en alliage de titane. - Raccords droits pour traversée de cloison, à souder (indice de classement : L43-365).
NF EN 3561. - Série aérospatiale. - Système de raccordement 8° 30' en alliage de titane. - Olives à souder, avec joint à lèvre, de réduction (indice de classement : L43-388).
NF EN 3566. - Série aérospatiale. - Système de raccordement 8° 30' en alliage de titane. - Raccords à implanter, à bague de sécurité (indice de classement : L43-389).
NF EN 3690. - Série aérospatiale. - Système de raccordement 8° 30' en alliage de titane. - Raccords droits, traversée de cloison, type long (indice de classement : L43-390).
NF EN 3691. - Série aérospatiale. - Système de raccordement 8° 30' en alliage de titane. - Raccords droits à souder pour traversée de cloison, type long, à souder (indice de classement : L43-391).
NF EN 3663. - Série aérospatiale. - Système de raccordement. - Joints toriques en élastomère-NBR, 75 DIDC, gamme de températures : - 55 °C à + 135 °C (indice de classement : L46-018).
NF EN 3730. - Série aérospatiale. - Colliers du type « Oméga » avec serrage ou coulissants en alliage d'aluminium avec profilé en élastomère. - Dimensions, masses (indice de classement : L46-240).
NF EN 3688. - Série aérospatiale. - Rondelles en T à souder en alliage de titane. - Pression nominale 14 000 kPa (indice de classement : L46-342).
NF EN 3689. - Série aérospatiale. - Rondelles en T à souder en alliage de titane. - Pression nominale 28 000 kPa (indice de classement : L46-343).
NF EN 3696. - Série aérospatiale. - Rondelles en acier résistant à chaud (indice de classement : L46-344).
NF EN 14093. - Management des projets spatiaux. - Organisation et conduite de revues (indice de classement : L95-014).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF ISO 15382. - Energie nucléaire. - Radioprotection. - Procédure de surveillance dosimétrique de radioprotection dans les installations nucléaires pour l'exposition externe aux rayonnements faiblement pénétrants, en particulier au rayonnement bêta (indice de classement : M60-531).
NF ISO 5008. - Tracteurs et matériels agricoles à roues. - Mesurage des vibrations globales du corps du conducteur (indice de classement : U03-041).
NF ISO 11783-9. - Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. - Réseaux de commande et de communication de données en série. - Partie 9 : unité de commande électronique du tracteur (indice de classement : U05-100-9).
NF ISO 6489-2. - Véhicules agricoles. - Liaisons mécaniques entre véhicules remorqueurs et véhicules remorqués. - Partie 2 : spécifications relatives aux attelages de type chape de 40 (indice de classement : U14-028).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN 12227-1. - Parcs à usage domestique. - Partie 1 : exigences de sécurité (indice de classement : S54-010-1).
NF EN 12227-2. - Parcs à usage domestique. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : S54-010-2).
CYCLE DE L'EAU
NF P15-900-3. - Services publics locaux. - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement. - Partie 3 : gestion d'un système de traitement des eaux usées (indice de classement : P15-900-3).
NF P15-900-4. - Services publics locaux. - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement. - Partie 4 : gestion d'un système d'alimentation en eau potable (indice de classement : P15-900-4).
NF EN 886. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Polyhydroxysulfatesilicate d'aluminimum (indice de classement : T94-108).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2002, des neuf normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF V03-921 (janvier 1967). - Tourteaux de graines oléagineuses. - Détermination de la teneur en eau et en matières volatiles (homologuée le 23 décembre 1966) (indice de classement : V03-921).
NF V03-922 (janvier 1967). - Tourteaux de graines oléagineuses. - Détermination des cendres brutes (homologuée le 23 décembre 1966) (indice de classement : V03-922).
NF V03-923 (janvier 1967). - Tourteaux de graines oléagineuses. - Détermination des cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique (homologuée le 23 décembre 1966) (indice de classement : V03-923).
NF V03-925 (janvier 1967). - Tourteaux de graines oléagineuses. - Détermination de l'extrait à l'oxyde diéthylique (homologuée le 23 décembre 1966) (indice de classement : V03-925).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C01-131 (mars 1982). - Vocabulaire électrotechnique. - Chapitre 131 : notions fondamentales. - Circuits électriques et magnétiques (changement de statut de NF C 01-131, octobre 1980, ENR.) (homologuée le 1er février 1982) (indice de classement : C01-131).
NF C01-521 (août 1987). - Vocabulaire électrotechnique. - Chapitre 521 : dispositifs à semiconducteurs et circuits intégrés (homologuée le 5 juillet 1987) (indice de classement : C01-521).
NF C20-040 (août 1996). - Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension. - Partie 1 : principes, prescriptions et essais (homologuée le 5 juillet 1996) (indice de classement : C20-040).
NF EN 60598-1/A13 (décembre 1999). - Luminaires. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : C71-000/A13).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 12373-7 (janvier 1999). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Anodisation. - Partie 7 : évaluation de la qualité des couches anodiques colmatées par mesurage de la perte de masse après immersion en solution phosphochromique avec traitement acide préalable (homologuée le 5 décembre 1998) (indice de classement : A91-455-7).