Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E  I
    LISTE DES MATIERES PREMIERES INTERDITES
    I. - Viande de volailles
      Peau du cou;
      Têtes;
      Pattes;
      Abats.
    II. - Viande de bovins
      Têtes;
      Pieds;
      Moelle épinière.
    III. - Viande de porcs
      Têtes;
      Pieds;
      Moelle épinière.
    A N N E X E   I I
    DECLARATION D'EXPLOITATION D'UN ATELIER
    DE PREPARATION DE VIANDE SEPAREE MECANIQUEMENT
      Pour les particuliers:
      - l'identité de l'exploitant.
      Pour les sociétés ou les groupements de particuliers:
      - la raison sociale, le siège social;
      - la qualité du signataire;
      - l'identité du responsable.
      Adresse de l'établissement.
      Volume des opérations réalisées en matière de séparation mécanique des     viandes et espèces animales concernées.
    A N N E X E   I I I
    CRITERES MICROBIOLOGIQUES
      Les viandes séparées mécaniquement doivent répondre aux normes     microbiologiques suivantes, qui sont à interpréter selon les dispositions de     l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels     doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale.
      Le tableau ci-dessous fixe la valeur << m >> mentionnée à l'annexe I dudit     arrêté.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0062 du 15/03/94                        Page 4039   a 4042    
                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 7 janvier 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
          Objet:
      Formation professionnelle, emploi.
          Signataires:
      Fédération des industries nautiques;
      Organisations syndicales de salariés intéressées de rattachées à la                      ......................................................
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 14 janvier 1994,
     annulant l'arrêté du 25 juin 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la     polyclinique du Vaurais, la Gravette, à Lavaur (Tarn), est autorisée à     poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire sur la base     d'une capacité de quatre places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de     1 460 interventions par an.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Catherine Bersani, directeur de     l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports     et du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement,
     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui     concerne la protection des sites naturels.
Art. 11. -  Le personnel doit disposer d'un local vestiaire doté de murs et     de sols lisses, imperméables et lavables, de lavabos, de douches et de     cabinets d'aisances avec cuvette et chasse d'eau. La ligne de jonction des     murs et du sol doit être arrondie ou être dotée d'une finition similaire.
      Les cabinets d'aisances ne peuvent pas ouvrir directement sur les locaux de     travail. Les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide ou     d'eau prémélangée, de matériels pour le nettoyage et la désinfection des     mains, ainsi que de moyens hygiéniques de séchage des mains. Les lave-mains     doivent être équipés de commandes non manuelles. De tels lave-mains doivent     se trouver, en nombre suffisant, à proximité des cabinets d'aisances.
Art. 9. -  L'établissement doit être approvisionné en eau potable sous     pression et en quantité suffisante, et disposer d'une installation     fournissant une quantité suffisante d'eau potable chaude.
      L'utilisation de l'eau potable est imposée pour tous les usages; toutefois,     à titre exceptionnel, l'utilisation d'eau non potable pour la production de     la vapeur, la lutte contre les incendies et le refroidissement des     équipements frigorifiques est autorisée à condition que les conduites     installées à cet effet ne permettent pas l'utilisation de cette eau à     d'autres fins et ne présentent aucun risque de contamination des viandes     fraîches.
      Les conduites d'eau non potable doivent être bien différenciées de celles     utilisées pour l'eau potable.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 54 du 18 juin 1993 à la     convention collective de travail du 24 juin 1969 concernant les exploitations     horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du     département d'Eure-et-Loir sont rendues obligatoires pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.
Spécialité Ingénierie du bâtiment
    Barbon (André).
    Bello (Cécile).
    Bernard (Jean-François).
    Blanchin (Pierre).
    Cecille (Stéphane).
    Chautant (Jean-Jacques).
    Combey (Lionel).
    Ferragut (Christophe).
    Feuilledet (Marc).
    Gasc (Gildas).
    Gobert (Violaine).
    Izoard (Franck).
    Klein (Didier).
    Le Guennic (Rémi).
    Niemaz (Jean-Christophe).
    Ranty (Stéphane).
    Schoepff (Daniel).
    Souyris (Florian).
Art. 3. -  Les ateliers de préparation des viandes séparées mécaniquement     doivent comporter au minimum, en fonction des opérations réalisées:
      a) Un local frigorifique d'entreposage réservé aux matières premières     destinées à la séparation mécanique, dont la température est maintenue entre     0 et + 3 oC;
      b) Un local de travail, entièrement clos, réservé à la préparation des     viandes séparées mécaniquement et à leur conditionnement;
      c) Une unité de congélation;
      d) Une chambre frigorifique d'entreposage des produits finis congelés     permettant leur maintien à - 18 oC;
      e) Une chambre tampon d'entreposage des produits finis réfrigérés dont la     température est comprise entre 0 et + 2 oC;
      f) Un local d'emballage;
      g) Un local destiné au stockage des matériaux de conditionnement et     d'emballage;
      h) Un local de nettoyage du matériel, des bacs et des récipients;
      i) Un quai d'expédition fermé et réfrigéré;
      j) Un local pour le stockage des déchets;
      k) Un local ou un secteur pour le stockage des produits d'entretien.
      Les locaux visés aux points c, d, e, f, h, i, j et k peuvent être, le cas     échéant, communs avec les locaux d'un autre atelier agréé pour la préparation     de viande fraîche de boucherie ou de volaille ou de produits à base de viande     auquel l'atelier de préparation de viandes séparées mécaniquement est annexé.
Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de la culture et de la     francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date     du 1er février 1994, la Caisse nationale des monuments historiques et des     sites et la Bibliothèque nationale de France sont autorisées à céder leur     participation dans le groupement d'intérêt économique Passage du Carrousel à     la Réunion des musées nationaux.
       La Réunion des musées nationaux est autorisée à porter sa participation     financière dans le capital du groupement d'intérêt économique à 6 000 000 F.      Cette participation représente 50 p. 100 du capital social.
      L'arrêté du 15 novembre 1989 autorisant la Bibliothèque nationale, la Caisse     nationale des monuments historiques et des sites et la Réunion des musées     nationaux à prendre une participation dans le capital d'un groupement     d'intérêt économique est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 février 1994:
      Le retrait de M. Rodon (Georges, Lucien, Louis), avoué associé, membre de la     société civile professionnelle Georges Rodon et Jean-Yves Rodon, avoués     associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Pau     (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Jean-Yves Rodon,     avoué associé >>.
A N N E X E
    Concours de recrutement de professeurs
    de lycée professionnel agricole de deuxième grade
      La répartition des postes entre les différentes sections et options des     concours de P.L.P.A. II est la suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 02/03/94                        Page 3404    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 76 du 20 octobre 1993 à la     convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les     exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt     de Lyons (Eure) sont rendues obligatoires pour tous les salariés compris dans     le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er décembre     1993, le budget pour 1993 de l'école d'architecture de Versailles, qui avait     été arrêté en dépenses à 7 160 407,50 F et en recettes à 6 940 407,50 F, est     fixé en dépenses à 7 854 356,26 F et en recettes à 7 634 356,26 F.
      Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de     roulement d'un montant de 220 000 F.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,
     l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant à la     maison de santé chirurgicale, 17, rue de l'Eglise, à Villeneuve-Saint-Georges     (Val-de-Marne), l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de     chirurgie ambulatoire est confirmé.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,
     l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant à la     clinique chirurgicale de Clichy, 49 bis, rue Klock, à Clichy     (Hauts-de-Seine), l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou     de chirurgie ambulatoire est confimé.
A N N E X E
    MODIFICATIFS
      1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 02/03/94                        Page 3376   a 3378    
                      ......................................................
    et remplacé par:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 02/03/94                        Page 3376   a 3378    
                      ......................................................
      2o Dans la décision du 8 décembre 1993 (Journal officiel du 18 décembre     1993), le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé et remplacé par:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 02/03/94                        Page 3376   a 3378    
                      ......................................................
Par arrêtés du ministre délégué à la santé en date du 28 décembre 1993, les     praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont nommés et détachés dans     les établissements suivants:
      M. Lemonnier (Eric) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier de     Castelnaudary, pour fonction au centre hospitalier spécialisé de Limoux.
      M. Verlingue (Marc) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier de     Dinan, pour fonction au centre hospitalier spécialisé de Lehon.
      Mlle Breuil (Dominique) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier de     Privas, pour fonction au centre hospitalier spécialisé de Privas.
      Mme Adnet (Véronique) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier de     Briey, pour fonction à l'association hospitalière du Bassin de Longwy.
      Mme Brunel (Christine) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier     spécialisé de Toulouse, pour fonction à la mutuelle générale de l'éducation     nationale.
      M. Marcel (Eric) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier spécialisé     Charcot, à Plaisir, pour fonction au centre hospitalier spécialisé La     Verrière.
      M. Chateaux (Denis) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier de     Loudéac, pour fonction au centre hospitalier spécialisé de Plouguernevel.
      M. Maurin (Alain) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier de     Loudéac, pour fonction au centre hospitalier de Plouguernevel.
      Mme Le Tual (Brigitte) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier de     Loudéac, pour fonction au centre hospitalier spécialisé de Plouguernevel.
      Mme Rupert (Annie) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier de     Loudéac, pour fonction au centre hospitalier spécialisé de Plouguernevel.
      M. Alary (Patrick) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier de     Saint-Lô, pour fonction au centre hospitalier spécialisé de Saint-Lô.
      Mme Alary (Marie-Noelle) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier de     Saint-Lô, pour fonction au centre hospitalier spécialisé de Saint-Lô.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 14 janvier 1994,
     annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la     clinique chirurgicale du Docteur Carlier, 55, avenue Sambre-et-Meuse, à Auch     (Gers), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie     ambulatoire, sur la base d'une capacité de deux places comprises dans la     carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à     un nombre maximum de 730 interventions par an.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 14 février 1994, M. Mareuse (Olivier),
     administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est mis     à disposition de la société C.D.C.-Gestion, pour une période de deux ans à     compter du 15 décembre 1993, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 mars 1994, Mlle Fichet (Sylvie, Marthe, Suzanne) est nommée notaire     à la résidence de Noyant (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Arselin     (Gérard, Jean, Louis), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 15 février 1994:
      Mlle Rocher (Fabienne, Claude, Pierrette) est nommée huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Aumage et Xavier     Pidoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de     justice à la résidence de Crest (Drôme).
      Le retrait de M. Pidoux (Xavier, Robert, Noël), huissier de justice associé,     membre de la société civile professionnelle Gilbert Aumage et Xavier Pidoux,     huissiers de justice associés, est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Aumage et     Xavier Pidoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<     Gilbert Aumage et Fabienne Rocher, huissiers de justice associés >>.
Art. 7. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer     et dans la collectivité territoriale de Mayotte. Les attributions confiées à     l'Institut national de la statistique et des études économiques par le     présent décret sont exercées:
      - dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie     française, par le haut-commissaire;
      - dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, par l'administrateur     supérieur;
      - dans la collectivité territoriale de Mayotte, par le représentant du     Gouvernement.
      Dans le territoire de Wallis-et-Futuna, les attributions confiées au maire     sont exercées par le chef de circonscription et les demandes d'inscription     sont reçues au siège de la circonscription.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Pierre Landau,
     Paul-Henry Ravier et Jean-François Boittin, délégation est donnée à Mme     Florence Jeanblanc Risler, administrateur civil, à M. Jean-Marie Demange,
     ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à M. Yves     Charpentier, conseiller commercial, à l'effet de signer, au nom du ministre     de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 1993,
     les demandes du laboratoire d'analyses de biologie médicale     Leymarie-Labro-Chambon, sis 13, avenue Pierre-Semard, à Brive (Corrèze), en     vue d'obtenir l'autorisation de pratiquer, sous la responsabilité de MM.
     Leymarie, Chambon et Labro, directeurs, l'ensemble des activités biologiques     de procréation médicalement assistée définies au 2o de l'article 1er du     décret no 88-327 du 8 avril 1988 sont rejetées.
Par arrêté du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 12 janvier 1994, le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale     des sciences géographiques est décerné aux élèves ci-après désignés sortis en     1993 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs     des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité:
    Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
    M. Becirspahic (François).Mlle Heno (Raphaële).
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à     la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 4 000 F. Les sommes     nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le     payeur auprès de l'ambassade de France à Djibouti, comptable public     assignataire.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Diplômes  Génie électrique
     43 Alalinarde (Pascal).
     44 Argeot (Laurent).
     45 Bertel (Christine).
     46 Bougeard (Olivier).
     47 Bouille (Philippe).
     48 Boulard (Marie-Béatrice).
     49 Bridel (Philippe).
     50 Colin (Pierre).
     51 Coudray (Pascal).
     52 Delalande (Christophe).
     53 Deschamps (Mikael).
     54 Desse (Dominique).
     55 Duffour (Thierry).
     56 Durand (Bruno).
     57 Egault (Gervais).
     58 Ferre (Lionel).
     59 Frouin (Laurent).
     60 Gaumer (Hervé).
     61 Gelineau (Paul).
     62 Gouletquer (Ivan).
     63 Gra (Frédéric).
     64 Guevel (Jean-Luc).
     65 Guihard (Xavier).
     66 Guillou (David).
     67 Hinault (Erwan).
     68 Jaffry (Frédéric).
     69 Julien (Jean-Christophe).
     70 Le Boite (Yves).
     71 Le Calvez (Gilles).
     72 Le Faou (Lena).
     73 Le Goff (Hervé).
     74 Le Maux (Hélène).
     75 Le Scolan (Lionel).
     76 Lecerf (Eric).
     77 Legendre (Jean-François).
     78 Lelievre (Sylvain).
     79 Leroyer (Philippe).
     80 Lucas (Pascal).
     81 Meric (Stephane).
     82 Morcel (Stéphane).
     83 Moreau (Jean-Paul).
     84 Morisson (Frédérik).
     85 Olivrie (Frédéric).
     86 Pellan (Denis).
     87 Piquereau (Patrice).
     88 Poirier (Patrick).
     89 Pons (Frédéric).
     90 Rabot (Wilfrid).
     91 Rius (Hervé).
     92 Rivier (Sylvain).
     93 Rousseau (Pascal).
     94 Sako (Abdoul).
     95 Saout (Arnaud).
     96 Saout (Olivier).
     97 Soulard (Christophe).
     98 Tran (Hong-Anh).
     99 Triqui (Hassan, Reda).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Louis Langlais,
     délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat,
     ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les élèves de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes dont les     noms suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991:
    Diplômes Génie civil et Urbanisme
      1 Barbeau (Evelyne).
      2 Beaudoin (Patricia).
      3 Beaujault (Francis).
      4 Bertin (Olivier).
      5 Boulanger (Laurent).
      6 Briou (Sylvie).
      7 Chesnel (Bruno).
      8 Combettes (Isabelle).
      9 Connan (Rodolphe).
     10 Daniel (René).
     11 Dubois, dit Laroy (Xavier).
     12 Dupont (Franck).
     13 Eozenou (Philippe).
     14 Espagnet (Pascal).
     15 Fillatre (Jean-François).
     16 Gaude (Christophe).
     17 Gruau (Jean).
     18 Henri (Isabelle).
     19 Hermsdorff (Ludovic).
     20 Jouteux (François-Xavier).
     21 Larignon (Frédéric).
     22 Le Callonnec (Franck).
     23 Le Floc'h (Olivier).
     24 Lejeune (Jérôme).
     25 Lemaire (Catherine).
     26 Lepinoy (Dominique).
     27 Ly (Thay).
     28 L'Henoret (Cédric).
     29 Marie (Laurent).
     30 Marty (Catherine).
     31 Masson (Etienne).
     32 Masson (Samuel).
     33 Monfort (Erwan).
     34 Nalepa (Sylvain).
     35 Perocheau (Laurent).
     36 Petit (Philippe).
     37 Pozzebon (Laurent).
     38 Robin (Christophe).
     39 Saint-Mezard (Thierry).
     40 Scattolin (Denis).
     41 Solard (Joël).
     42 Sparfel (Yvon).
Par délibération en date du 4 janvier 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Multisud et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de     l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la     liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom     suit:
      Radio: Musick FM (34).
      Fréquences: 91,8 MHz; 106,3 MHz.
      Décision d'autorisation: no 92-127 du 18 février 1992 publiée au Journal     officiel du 6 mars 1992.
      Motif de la mise en demeure: respect des articles 4, et 21 de la convention.
Par délibération en date du 14 décembre 1993, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 24 de la convention passée     le 10 mai 1991 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et Skyrock Rouen,     de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les     conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Skyrock Rouen (76).
      Fréquence: 89,3 MHz.
      Décision d'autorisation: annexe I de la décision no 91-596 du 21 juin 1991     publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991.
      Motif de la mise en demeure: non-respect de l'article 4 de la convention.
Art. 1er. -  La liste des commission, conseils, comités et autres organismes     consultatifs prévue à l'article 3 du décret du 25 juin 1992 susvisé est fixée     comme suit:
      Conseil d'administration des établissements publics communaux,
     intercommunaux, départementaux et interdépartementaux (décret no 78-612 du 23     mai 1978 modifié);
      Commission consultative prévue à l'article 22 de la loi no 75-535 du 30 juin     1975 (décret no 78-612 du 23 mai 1978 modifié);
      Commission de surveillance (décret no 66-292 du 6 mai 1966);
      Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (art. R. 236-23 à     R. 236-39 du code du travail);
      Comité de lutte contre les infections nosocomiales (décret no 88-657 du 6     mai 1988);
      Conseil d'administration des établissements publics de santé (décret no     92-371 du 1er avril 1992);
      Commission médicale d'établissement (décret no 92-443 du 15 mai 1992);
      Comité technique d'établissement (décret no 92-443 du 15 mai 1992);
      Comité technique paritaire (décret no 88-950 du 6 octobre 1988);
      Commissions administratives paritaires locales et départementales de la     fonction publique hospitalière (décret no 92-794 du 14 août 1992);
      Conférence sanitaire de secteur (décret no 92-517 du 5 juin 1992);
      Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (décret no 91-1410 du     31 décembre 1991; articles R. 712-25 et R. 712-26 du code de la santé     publique);
      Commission régionale de l'évaluation médicale des établissements (décret no     91-1411 du 31 décembre 1991; art. D. 712-11 du code de la santé publique);
      Comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance (décret no 94-68 du     24 janvier 1994; art. R. 666-12-15 du code de la santé publique).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 décembre     1993, l'arrêté du 14 janvier 1993 nommant et détachant M. Munch (Claude) en     qualité d'agent comptable d'université au Muséum national d'histoire     naturelle à compter du 1er janvier 1993 est modifié ainsi qu'il suit:
      Au lieu de  << 1er échelon >>, lire  << 2e échelon >>.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 PARIS 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 1 du 21 janvier 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
          Objet:
      Valeur du point des techniciens, agents de maîtrise et employés.
          Signataires:
      Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes;
      Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de     l'Ile-de-France;
      Fédération parisienne des S.C.O.P. Bâtiment;
      Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la     région Ile-de-France;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Par décret en date du 1er avril 1994, sont nommés membres du conseil     d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie:
    En qualité de représentant de l'Etat
      M. François Hinard, en remplacement de M. Michel Crozon, titulaire.
      Sur proposition du ministre chargé du travail:
      Mme Isabelle Eynaud, en remplacement de Mme Françoise Bouygard, suppléante.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, les dispositions de l'arrêté du 10 mars 1981 instituant     une régie d'avances auprès du conseil de prud'hommes de Bobigny sont     abrogées.
      Le présent arrêté prend effet le 1er décembre 1993.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 janvier 1994, est     autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Pavillon,
     captée à Contrexéville (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau     minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG     04/PAV/93.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Direction régionale de Marseille
      Plomberie, C.P. Marseille: deux postes.
      Mécanicien auto, C.P. Marseille: un poste.
      Electricité:
      C.P. Marseille: trois postes.
      M.A. Nice: un poste.
      Métallerie, C.P. Marseille: un poste.
      Maçonnerie, C.P. Marseille: un poste.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur, du ministre de la culture et de la francophonie et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1994,     les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de     création industrielle sont minorées de la somme de 369 971 F pour l'exercice     1993 (décision modificative no 2).
Article 5
      Après tirage au sort, le détenteur d'un reçu tiré au sort, dont le numéro     d'identification figure sur la liste des gagnants, dispose, conformément à     l'article 17 du règlement général du loto sportif, de soixante jours à     compter du jour du tirage pour se faire connaître auprès de La Française des     jeux.
      Passé ce délai de soixante jours, le droit de revendication du lot sera     prescrit.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 février 1994, M.
     Douffiagues (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, en     disponibilité auprès des Editions techniques au titre de l'article 45 du     décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de     certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de     cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour     des comptes à compter du 1er juillet 1993.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
          Les chefs d'escadron:
    Gasnier (Alexis, René, Jules, Ange).
    Soubret (Jean-Paul).
    Montel (Jean-Paul, Henri, Marcel).
    Jannot (André, Albert).
    Barbecot (Yves, Christian, Joseph, Marie).
    Vaillant (Joël, Emile, Albert).
    Langlais (Jean, Claude).
Au grade d'officier greffier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
          Les officiers greffiers de 2e classe:
    De Mohrenschildt (Renaud, Dominique, François).
    Mecucci-Micucci (Bernard, Louis).
    Bienvenu (Patrick, Jean-Pierre).
    Calcatoggio (Jean-Pierre, Christian).
A. - Concours externe
      a) Un ou plusieurs problèmes de mathématiques;
      b) Rédaction d'une ou plusieurs notes d'histoire et/ou de géographie;
      c) Un ou plusieurs exercices de comptabilité générale;
      d) Traitement de l'information: établissement de l'algorithme (sous forme     d'ordinogramme) correspondant à la solution d'un problème simple et écriture     des séquences de programme demandées correspondantes. La programmation devra     être réalisée dans un langage évolué choisi par le candidat sur une liste     fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du     budget et publiée six mois au moins avant la date de début des épreuves.
     L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe de l'arrêté du 10 juin     1982 susvisé (6. Fonctions de programmeur).
Art. 2. -  Le choix de l'option aux épreuves écrites d'admissibilité no 2     (concours externe) et no 3 (concours externe et concours interne) et, le cas     échéant, du langage de programmation et des épreuves facultatives (complété     par la mention de la langue pour l'épreuve facultative de langue étrangère)     sont exprimés par le candidat lors du dépôt de sa demande de participation.
     Ces choix ne peuvent plus être modifiés après la date de clôture des     inscriptions.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
          Les lieutenants-colonels:
    Le Bastart de Villeneuve (Hervé, Eugène, Henri, Yves, Gérard), groupe de     spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Le Bastard (Paul, Joseph, Auguste), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont versées au     payeur auprès de l'ambassade de France à Lomé dans les conditions fixées aux     articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Le régisseur est     également tenu de verser au comptable du Trésor de rattachement les recettes     encaissées lorsqu'elles atteignent un montant de 2 500 F.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux     collectivités locales en date du 10 février 1994:
      Est nommé membre du Conseil national de la formation des élus locaux au     titre des personnalités qualifiées et sur proposition du vice-président du     Conseil d'Etat: M. Scanvic (Frédéric), maître des requêtes au Conseil d'Etat,     en remplacement de M. Pochard (Marcel), maître des requêtes au Conseil     d'Etat.
      L'arrêté du 4 octobre 1993 portant nomination au Conseil national de la     formation des élus locaux est modifié ainsi qu'il suit:
      1. b) Remplacer le mot << Rhône >> par le mot << Ain >>;
      2. d) Remplacer le mot << Riethmuler >> par le mot << Riethmuller >>.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    INFANTERIE
     Crendal (Nicolas, Emmanuel, Maurice).
    Lesaffre (Michel, François, Claude).
    Guilloteau (Thierry, Christian).
    Pourcel (Laurent, André).
    Hauviller (Frédéric, Daniel, Patrick).
    Lagathu (Jean-Jacques, Claude, Roland).
    Berrucas (Sylvain, Didier, Claude).
    Sanne (Steven, Henri, Manutahi, Bruno).
    Charbonnel (Xavier, Hervé, René, Marie).
    TROUPES DE MARINE
     Gervais (Patrick, Claude, Christian).
    Bracquart (Philippe, Paul, Claude).
    Faussemagne (Michel).
    Grassi (Jean-Baptiste, Daniel, Antoine).
    Verpy (Fabrice).
    Verpy (Laurent).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Keller (Jean-Christophe, Gaston, Dominique).
    Dosseur (Emmanuel, Hervé, Marie).
    De Rozières Gentilhomme de Laveline (Xavier).
    Jacques (Benoit, Marie, Maurice).
    Colin (Eric, André, Abel).
    Audy (François, Philippe, Marie).
    Gerard (Thierry).
    Roos (Nicolas, Alain).
    ARTILLERIE
     Sarraf (Christophe).
    Bastien (William, Maurice).
    TRAIN
     Achte (Christophe, Jean-Claude).
    Regnault (Olivier, Lucien, Gaspard).
    Arrivault (Gilles).
    Bureau (Nicolas, Marie-Joseph, Gonzague).
    Robin (David).
    GENIE
     Poisson (Joël, Patrice).
    Kintz (Christophe, Théophile, Michel, Georges).
    Tissot (Olivier, Charles, René).
    Moulin (Jean-Marc, Claude, Joseph).
    Destefanis (Olivier, Jean, Charles).
    Baty (David).
    Morin (Patrice, François).
    Le Roux (Cyril, André).
    Rousset (Laurent, Michel, Roland).
    TRANSMISSIONS
     Rouanet (Philippe, Laurent).
    Pith (Danny).
    MATERIEL
     Baumard (Nicolas, Yves, Christian).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 25 février 1994:
      Les centres de réception radioélectriques d'Albières, Dernacueillette     (Aude), Pleumeur-Bodou-C.T.S. (Côtes-d'Armor), Neuilly-en-Thelle-E.D.F.,
     Enencourt-le-Sec-E.D.F. (Oise) et Saint-Junien (Haute-Vienne) sont classés en     1re catégorie.
      Les centres de réception radioélectriques de Salza, Termes, Montjoi, Bouisse     (Aude), Villefranche-de-Conflent (Pyrénées-Orientales) et Echalas-E.D.F.
     (Rhône) sont classés en 2e catégorie.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du     15 février 1994, la date de clôture du scrutin de l'élection des     représentants du personnel pour le renouvellement de la commission     administrative paritaire du corps des techniciens forestiers de l'Office     national des forêts est fixée au 9 mai 1994.
      Le bureau de vote central est institué à la direction générale de l'Office     national des forêts (division des personnels administratifs et techniques),
     2, avenue de Saint-Mandé, Paris (12e).
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
     transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes     certificateurs    
      Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.):
      M. Guillet (Gérard), titulaire.
      M. Carpentier (Robert), suppléant.
      Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
      M. Hardy (Jean-Luc), titulaire.
      M. Talibart (Pierre), suppléant.
      Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
      M. David (Michel), titulaire.
      Mlle Cazaméa (Marie-Laure), suppléante.
      Association Interprofession Bio:
      M. Hertschuh (Claude), titulaire.
      M. De Contes (Pierre), suppléant.
      Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.):
      M. Cosson (Michel), titulaire.
      Mme Larsonneur-Bricard (Isabelle), suppléante.
      Conseil national du commerce:
      M. Petrich (René), titulaire.
      Mme Lemaire (Nathalie), suppléante.
Par arrêtés du ministre délégué à la santé en date du 3 octobre 1994, les     praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont réintégrés et nommés, pour     une période de cinq ans, dans les fonctions de chef de service dans les     établissements suivants:
      M. Rudler (Jean), médecin des hôpitaux (pédiatrie): centre hospitalier de     Châteauroux.
      M. Serve (Louis), chirurgien des hôpitaux (gynécologie et obstétrique):
     centre hospitalier de Saint-Joseph (Réunion).
      Mme Tuduri, née Rigal (M.-Claude), spécialiste des hôpitaux     (anesthésiologie-réanimation chirurgicale): centre hospitalier de Fréjus -     Saint-Raphaël, réanimation polyvalente.
Art. 2. -  Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion     sociale, les préfets de région et le responsable du service des     ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et     victimes de guerre qui résident à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
III. - Au titre de la section
    Agrément des organismes certificateurs
    Collège des organismes certificateurs agréés
      Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral):      M. Lacroze (Francis), titulaire.
      M. De Dreuille (Michel), suppléant.
      Centre de développement des certifications des qualités agricoles et     alimentaires (Cerqua):
      M. Montecot (Yves), titulaire.
      M. Simon (Bernard), suppléant.
      Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique:
      M. Vidal (William), Ecocert, titulaire.
      M. Douesnel (Xavier), Qualité-France, suppléant.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bardet,
     directeur général des enseignements supérieurs, de M. Georges Royer et de M.     Jean-François Cuisinier, chefs de service, délégation est donnée à Mme Aline     Auerbach, administrateur civil à la sous-direction de la vie de l'étudiant et     de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Collège des consommateurs, des utilisateurs
    et des acheteurs de produits certifiés
      Conseil national de la consommation:
      Mme Bruyère (Résie), Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.),
     titulaire.
      Mme Barbaza (Hélène), Familles de France, suppléante.
      Mme Renard (Suzy), Indecosa-C.G.T., titulaire.
      M. Arasa (André), Confédération nationale du logement, suppléant.
      Mme Guyon (Andrée), Familles rurales, titulaire.
      M. Perrot (Vincent), Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.),
     suppléant.
      Syndicat de la haute cuisine française:
      M. Bruel (Jacques), titulaire.
      M. Crépet (Dominique), suppléant.
      Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés:
      M. Hubert (Jacques), C.F.C.A., titulaire.
      M. Halliez (Pierre), C.F.C.A., suppléant.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 29 septembre 1994 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Olivier Drege     et Jean-Claude Trunel, MM. Hubert Estrade, sous-directeur, et François de La     Gueronnière, administrateur civil, ont délégation pour signer, à l'exception     des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions qui leur sont confiées. >>
Art. 4. -  La capacité de l'abattoir de l'entreprise ci-après désignée,
     inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, est modifiée     et fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0292 du 17/12/94                        Page 17919  a 17920    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 septembre 1994, Mme     Voisin (Anne), épouse Ferlay, chargée de recherche de 2e classe stagiaire     affectée au laboratoire de recherches sur la sous-nutrition des herbivores du     centre de recherche de Clermont-Ferrand - Theix, est titularisée dans son     emploi à compter du 1er mai 1994.
Art. 13. -  Le dépouillement du scrutin a lieu au siège de la direction de     l'établissement en présence du président de la commission médicale     d'établissement en exercice et de deux candidats désignés par voie de tirage     au sort.
      Les bulletins sont valables, même s'ils comportent moins de noms que de     membres à élire.
      Les bulletins contenant plus de noms que de membres à élire, les bulletins     blancs, les bulletins ou enveloppes portant des signes de reconnaissance et     les bulletins portant le nom de candidats ne correspondant pas à la     discipline, groupe de disciplines ou catégorie de l'électeur ou de personnes     n'ayant pas fait régulièrement acte de candidature sont considérés comme     nuls.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 27 septembre 1994, M. Boulu (Roger), professeur des universités     (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-V, est admis à faire     valoir ses droits à pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 5     mars 1996.
      L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année     universitaire 1995-1996.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 25 octobre 1994, M. Grillot (François, Marie) est nommé en qualité de     notaire à la résidence de Montfaucon (Meuse), en remplacement de la société     civile professionnelle François Grillot, notaire associé, dissoute par le     présent arrêté.
Art. 1er . -  A l'alinéa 1er de l'article R.* 122-5 du code de la voirie     routière, les termes: << des dérogations peuvent toutefois être accordées par     arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale >> sont remplacés     par les termes: << des dérogations peuvent toutefois être accordées par     arrêté préfectoral ou, le cas échéant, interpréfectoral si plusieurs     départements sont concernés... >> (Le reste sans changement.)
Art. 7. -  Le premier alinéa de l'article 14 du décret du 18 juin 1992     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite     des places mises aux concours, une liste d'admission distincte pour chacun     des concours précisant la spécialité dans laquelle chacun des candidats est     admis. Lorsqu'un candidat remplit les conditions pour être admis dans     plusieurs spécialités, il n'est déclaré admis qu'au titre d'une seule     spécialité, en tenant compte de l'ordre dans lequel il a classé les     spécialités lors de son inscription au concours. >>
Art. 1er. -  I. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31     décembre 1980 modifié susvisé, la liste des liaisons pour lesquelles la     société Air Inter est autorisée est complétée comme suit:
      << Brest-Toulon (à titre saisonnier, jusqu'au 31 décembre 1994);
      << Strasbourg-Bastia (à titre saisonnier, jusqu'au 31 mars 1997);
      << Lille-Lourdes (à titre saisonnier, jusqu'au 31 mars 1997);
      << Marseille-Alger (jusqu'au 31 octobre 1999);
      << Marseille-Tunis (jusqu'au 31 octobre 1999);
      << Marseille-Casablanca (jusqu'au 31 octobre 1999);
      << Marseille-Oujda (jusqu'au 31 octobre 1999);
      << Lyon-Casablanca (jusqu'au 31 octobre 1999);
      << Lyon-Tunis (jusqu'au 31 octobre 1999);
      << Bordeaux-Casablanca (jusqu'au 31 octobre 1999);
      << Bordeaux-Tunis (jusqu'au 31 octobre 1999);
      << Toulouse-Casablanca (jusqu'au 31 octobre 1999);
      << Toulouse-Tunis (jusqu'au 31 octobre 1999);
      << Nice-Tunis (jusqu'au 31 octobre 1999);
      << Lille-Tunis (jusqu'au 31 octobre 1999). >>      II. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1980     modifié susvisé, les mots: << Lille-Biarritz >> sont supprimés.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicules Conventions collectives no 94-28 en date du 27 août     1994 pour l'avenant à l'accord Formation professionnelle et no 94-29 en date     du 1er septembre 1994 pour les avenants Prime d'équipement, disponibles à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 36 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1994, sont nommés     membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services     publics:
      M. Philippe Deslandes, préfet d'Eure-et-Loir, membre titulaire, et M. Alain     Rondepierre, préfet du Tarn, membre suppléant.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 octobre 1994, les     prévisions de recettes et les crédits ouverts du budget du Théâtre national     de Strasbourg sont fixés à la somme de 45 745 400 F pour l'exercice 1994     (décision modificative no 1).