A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Moulins
    Canton de Lurcy-Lévis :
    Commune de Château-sur-Allier.
    Arrondissement de Vichy
    Canton d'Escurolles :
    Commune de Brugheas.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989  à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Limoux
    Canton de Quillan :
    Commune d'Espéraza.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995  à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Carcassonne
    Canton d'Alzonne :
    Commune de Raissac-sur-Lampy.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1996  à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Carcassonne
    Canton de Conques-sur-Orbiel :
    Commune de Villemoustaussou.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à  décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton d'Aix-en-Provence - Sud-Ouest :
    Commune d'Eguilles.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993  à décembre 1998  consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Marseille
    Canton d'Aubagne :
    Commune d'Aubagne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994  à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton d'Aix-en-Provence - Nord-Est :
    Commune de Venelles.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de La Couronne :
    Commune de Roullet-Saint-Estèphe.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de Ruelle-sur-Touvre :
    Commune de Ruelle-sur-Touvre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996   à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Confolens
    Canton de Champagne-Mouton :
    Commune de Chassiecq.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Saint-Porchaire :
    Commune de Trizay.
    Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
    Canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche :
    Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992  à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Burie :
    Commune de Chérac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Montguyon :
    Commune de Cercoux.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Saujon :
    Commune de La Clisse.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Saint-Genis-de-Saintonge :
    Commune de Clam.
    Arrondissement de Rochefort
    Cantons de Rochefort :
    Commune de Rochefort.
    Canton de Royan-Ouest :
    Commune de Breuillet.
    Arrondissement de La Rochelle
    Canton de La Rochelle :
    Commune de Saint-Xandre.
    DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992  à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dreux
    Canton de Nogent-le-Roi :
    Commune de Boutigny-Prouais.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995  à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dreux
    Canton d'Anet :
    Commune de Bû.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996  à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dreux
    Canton de Châteauneuf-en-Thymerais :
    Commune de Châteauneuf-en-Thymerais.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997  à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chartres
    Canton de Chartres - Sud-Ouest :
    Commune de Luisant.
    Canton de Maintenon :
    Commune d'Epernon.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1997  à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dreux
    Canton d'Anet :
    Commune de Guainville.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteaudun
    Canton de Cloyes-sur-le-Loir :
    Commune de Langey.
    Arrondissement de Dreux
    Canton d'Anet :
    Commune de Berchères-sur-Vesgre.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Saint-Martory :
    Commune de Saint-Médard.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Villefranche-de-Lauragais :
    Commune de Villefranche-de-Lauragais.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Saint-Martory :
    Commune de Sepx.
    Canton de L'Isle-en-Dodon :
    Commune de Labastide-Paumes.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Salies-du-Salat :
    Commune d'Urau.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Barbazan :
    Commune de Gourdan-Polignan.
    Canton de Saint-Gaudens :
    Commune de Valentine.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Montastruc-la-Conseillère :
    Commune de Paulhac.
    Canton de Toulouse 8 :
    Commune de Pin-Balma.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Cintegabelle :
    Commune d'Esperce.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton d'Eauze :
    Commune de Mourède.
    Canton de Nogaro :
    Commune d'Arblade-le-Haut.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Cazaubon :
    Commune de Maupas.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Lombez :
    Commune de Gaujac.
    Canton de Samatan :
    Commune de Noilhan.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch - Sud-Est :
    Commune d'Orbessan.
    Canton de Jegun :
    Commune de Biran.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Masseube :
    Communes de Bézues-Bajon, Mont-d'Astarac, Panassac, Samaran.
    Canton de Mirande :
    Commune de Labéjan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994  à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Mauvezin :
    Commune de Bajonnette.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Miélan :
    Commune de Mont-de-Marrast.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1995   à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Valence-sur-Baïse :
    Commune de Justian.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996   à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Vic-Fezensac :
    Commune de Vic-Fezensac.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Valence-sur-Baïse :
    Commune de Rozes.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch - Nord-Ouest :
    Commune de Sainte-Christie.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997  à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Mauvezin :
    Commune de Saint-Antonin.
    Canton de Nogaro :
    Commune de Nogaro.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998  à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch - Nord-Est :
    Commune d'Augnax.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Riscle :
    Commune de Maulichères.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Châtre
    Canton de La Châtre :
    Commune de Thevet-Saint-Julien.
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
    Commune de Bagneux.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton du Blanc :
    Commune du Blanc.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Châtillon-sur-Indre :
    Commune de Clion-sur-Indre.
    Canton d'Ecueillé :
    Commune d'Ecueillé.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Loches
    Canton de Montrésor :
    Commune de Nouans-les-Fontaines.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Loches
    Canton de Loches :
    Commune de Bridoré.
    DEPARTEMENT DU JURA
    Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
    Arrondissement de Dole
    Canton de Montbarrey :
    Communes de Santans, Souvans.
    Canton de Montmirey-le-Château :
    Commune de Thervay.
    Arrondissement de Lons-le-Saunier
    Canton de Poligny :
    Commune de Poligny.
    Canton de Villers-Farlay :
    Commune de Cramans.
    Canton de Voiteur :
    Commune de Domblans.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Inondations et coulées de boue du 26 au 27  à décembre 1998
    Arrondissement de Nantes
    Canton de Bouaye :
    Commune de Bouaye.
    Arrondissement de Saint-Nazaire
    Canton de Bourgneuf-en-Retz :
    Commune de Bourgneuf-en-Retz.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1996  à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Nazaire
    Canton de Savenay :
    Commune de Campbon.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993  à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Lorris :
    Commune de Noyers.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993  à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Lorris :
    Commune de Thimory.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
    Commune de Ligny-le-Ribault.
    Canton d'Ingré :
    Commune d'Ormes.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998  à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton d'Ingré :
    Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Marmande
    Canton de Lauzun :
    Communes de Roumagne, Saint-Pardoux-Isaac.
    Arrondissement de Nérac
    Canton de Casteljaloux :
    Commune de Casteljaloux.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Montflanquin :
    Commune de Gavaudun.
    Canton de Tournon-d'Agenais :
    Commune de Montayral.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nérac
    Canton de Francescas :
    Commune de Francescas.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Sainte-Livrade-sur-Lot :
    Commune d'Allez-et-Cazeneuve.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
    Canton de Port-Sainte-Marie :
    Commune de Port-Sainte-Marie.
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Castillonnès :
    Commune de Lougratte.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue des 9 et 10 mars 1999
    Arrondissement de Saint-Dizier
    Canton de Joinville :
    Communes de Joinville, Vecqueville.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 2 au 4 novembre 1998
    Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
    Canton d'Etaples :
    Commune d'Attin.
    Canton de Fruges :
    Commune de Matringhem.
    Canton de Montreuil-sur-Mer :
    Communes de Montreuil-sur-Mer, Neuville-sous-Montreuil.
    Canton de Hesdin :
    Commune de Bouin-Plumoison.
    Canton de Hucqueliers :
    Communes de Bourthes, Ergny, Rumilly-Beaussart, Wicquinghem.
    Arrondissement de Saint-Omer
    Canton d'Aire-sur-la-Lys :
    Communes de Rebecques, Thérouanne.
    Canton de Lumbres :
    Commune de Delettes.
    Canton d'Arques :
    Commune de Blendecques.
    Canton de Fauquembergues :
    Communes de Fauquembergues, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem.
    Canton de Saint-Omer - Sud :
    Commune de Wizernes.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton de Marquise :
    Commune de Réty.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1998  à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bayonne
    Canton d'Ustaritz :
    Commune de Bassussary.
    DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 28 au 30 octobre 1998
    Arrondissement de Saverne
    Canton de La Petite-Pierre :
    Commune de Schoenbourg.
    DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue des 21 et 22 février 1999
    Arrondissement d'Altkirch
    Canton d'Altkirch :
    Communes d'Altkirch, Illfurth, Walheim.
    Canton de Hirsingue :
    Communes de Grentzingen, Hirsingue, Oberdorf, Waldighoffen.
    Canton de Ferrette :
    Communes de Fislis, Werentzhouse.
    Arrondissement de Mulhouse
    Canton de Mulhouse-Sud :
    Commune de Zillisheim.
    DEPARTEMENT DU RHONE
    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
    Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
    Canton de Beaujeu :
    Commune de Juliénas.
    DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 20 au 25 février 1999
    Arrondissement de Chalon-sur-Saône
    Canton de Chalon-sur-Saône - Nord :
    Communes de Crissey, Sassenay.
    Canton de Châlon-sur-Saône - Sud :
    Communes de Châtenoy-en-Bresse, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy.
    Canton de Saint-Germain-du-Plain :
    Commune d'Ouroux-sur-Saône.
    Canton de Sennecey-le-Grand :
    Commune de Gigny-sur-Saône.
    Canton de Verdun-sur-le-Doubs :
    Communes d'Allerey-sur-Saône, Navilly.
    Arrondissement de Louhans
    Canton de Cuisery :
    Commune d'Ormes.
    Arrondissement de Mâcon
    Canton de Tournus :
    Commune de Tournus.
    DEPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mamers
    Canton de Marolles-les-Braults :
    Commune de Mézières-sur-Ponthouin.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de La Flèche :
    Commune de Clermont-Créans.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mamers
    Canton de Bonnétable :
    Commune de Courcival.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de Mayet :
    Commune de Coulongé.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Avalanche du 9 février 1999
    Arrondissement de Bonneville
    Canton de Samoëns :
    Commune de Samoëns.
    Avalanche du 22 février 1999
    Arrondissement de Bonneville
    Canton de Saint-Jeoire-en-Faucigny :
    Commune d'Onnion.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Effondrement de terrain du 1er novembre 1998
    Arrondissement de Dieppe
    Canton de Saint-Valery-en-Caux :
    Commune de Néville.
    Affaissement de terrain du 5 janvier 1999
    Arrondissement du Havre
    Canton de Goderville :
    Commune de Bretteville-du-Grand-Caux.
    DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Parthenay
    Canton de Thénezay :
    Commune d'Oroux.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Parthenay
    Canton d'Airvault :
    Commune d'Airvault.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Niort
    Cantons de Niort-Ouest :
    Commune de Magné.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Niort
    Canton de Brioux-sur-Boutonne :
    Commune de Brioux-sur-Boutonne.
    Arrondissement de Parthenay
    Canton de Ménigoute :
    Commune de Fomperron.
    DEPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
    Arrondissement d'Abbeville
    Cantons d'Abbeville-Nord :
    Commune de Neufmoulin.
    Canton de Crécy-en-Ponthieu :
    Commune de Vitz-sur-Authie.
    Canton de Gamaches :
    Commune de Vismes-au-Val.
    Canton de Moyenneville :
    Commune de Chépy.
    Canton de Nouvion-en-Ponthieu :
    Communes d'Agenvillers, Gapennes.
    Arrondissement d'Amiens
    Canton de Bernaville :
    Commune de Fienvillers.
    Canton de Doullens :
    Commune de Neuvillette.
    DEPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castres
    Canton de Puylaurens :
    Commune de Lescout.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Albi
    Canton d'Albi-Sud :
    Commune de Rouffiac.
    Canton de Gaillac :
    Commune de Rivières.
    Canton de Villefranche-d'Albigeois :
    Commune de Cambon-d'Albi.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Albi
    Canton d'Albi - Nord-Est :
    Commune de Lescure-d'Albigeois.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castres
    Canton de Labruguière :
    Commune de Labruguière.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Lauzerte :
    Commune de Durfort-Lacapelette.
    Canton de Lavit-de-Lomagne :
    Commune de Puygaillard-de-Lomagne.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Caussade :
    Commune de Cayrac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998  à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Montauban-I :
    Commune de Lamothe-Capdeville.
    DEPARTEMENT DU VAR
    Effondrement de terrain des 17 et 18 janvier 1999
    Arrondissement de Toulon
    Canton de Solliès-Pont :
    Commune de Solliès-Ville.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1995  à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulon
    Canton de Solliès-Pont :
    Commune de Solliès-Ville.
    DEPARTEMENT DE LA VENDEE
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1995 à octobre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Roche-sur-Yon
    Canton de Rocheservière :
    Commune de Saint-André-Treize-Voies.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à  septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Charroux :
    Commune de Genouillé.
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Saint-Georges-lès-Baillargeaux :
    Commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à  septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Loudun :
    Commune de Mouterre-Silly.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Dangé-Saint-Romain :
    Commune de Saint-Rémy-sur-Creuse.
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Couhé :
    Commune de Couhé.
    Canton de Civray :
    Commune de Savigné.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton d'Availles-Limouzine :
    Commune de Saint-Martin-l'Ars.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Cantons de Châtellerault :
    Commune de Châtellerault.
    DEPARTEMENT DES VOSGES
    Inondations et coulées de boue du 9 au 10 mars 1999
    Arrondissement de Neufchâteau
    Canton de Coussey :
    Commune de Soulosse-sous-Sainte-Elophe.
    Canton de Neufchâteau :
    Communes de Rebeuville, Circourt-sur-Mouzon, Harchechamp, Neufchâteau.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1995  à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Limours :
    Commune de Forges-les-Bains.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997  à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Brunoy :
    Commune de Brunoy.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997  à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Montgeron :
    Commune de Montgeron.
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton d'Orsay :
    Commune de Bures-sur-Yvette.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Etampes
    Canton de Saint-Chéron :
    Commune de Sermaise.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
    Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
    Canton d'Arcueil :
    Commune de Gentilly.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997  à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Villecresnes :
    Commune de Marolles-en-Brie.