Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  La mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées     alliées est chargée de la mise en oeuvre des accords de facilités passés     entre le Gouvernement français et ses alliés. A ce titre, elle est     l'intermédiaire obligé entre les divers ministères et états-majors français,     d'une part, les militaires alliés, d'autre part, pour les facilités qui     peuvent leur être accordées sur le territoire national, tant en France     qu'outre-mer, notamment en matière de mouvements, d'entraînement dans les     camps, d'expérimentation d'armes et de matériels, de stockage et     d'approvisionnement en carburant.
      La mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées négocie     les accords-cadres nécessaires. Ces derniers sont signés personnellement par     le ministre chargé des armées après obtention des pouvoirs accordés     expressément dans chaque cas par le ministre des affaires étrangères.
      La mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées négocie     et signe les arrangements techniques ou administratifs établis en application     des accords-cadres ci-dessus mentionnés.
      Elle contrôle l'exécution des règles ainsi déterminées et a compétence pour     faire respecter le statut du personnel relevant des forces étrangères qui     séjourne en France.
      La mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées règle     les différends éventuels et veille au développement des bonnes relations     franco-alliées.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur     général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de MM. Michel     Delattre et Jean-Pierre Morelle, sous-directeurs, délégation est donnée à MM.     Jean-Noël Giuliani, Gérard Sénac et André Stiffel, administrateurs civils, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan,     tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des     services territoriaux de la direction générale des impôts.
1 M. Dumoulin (Stéphane), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de     la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
      2 M. Grattepanche (Francis), receveur des finances de 1re catégorie de     Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime).
      3 M. Revel (Daniel), receveur des finances de 1re catégorie, détaché en     qualité d'agent comptable de l'établissement public pour l'aménagement de La     Défense.
      4 M. Gobbo (Michel), directeur départemental du Trésor public de 4e échelon,     chef des services du Trésor public à la recette générale des finances de     Paris.
      5 M. Soulie (Pierre), receveur des finances de 1re catégorie, détaché en     qualité d'agent comptable de l'Office national des forêts.
      6 M. Kutek (Clément), directeur départemental du Trésor public de 4e     échelon, chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des     Bouches-du-Rhône.
      7 M. Duval (Pierre-Marie), receveur des finances de 1re catégorie, détaché     en qualité d'agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité     sociale.
      8 M. Monnerie (Gilles), receveur des finances de 1re catégorie d'Avranches     (Manche).
      9 Mme Vittemant (Rose-Marie), receveur des finances de 1re catégorie,
     détachée en qualité d'agent comptable du compte de commerce << Opérations     industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement     >>.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant du 1er mars 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Fixation des salaires minima.
          Signataires:
      Chambre syndicale des industries avicoles (Chasyca);
      Groupement des transformateurs de volailles (G.T.V.);
      Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.
Des postes de chef de bureau sont vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier de Sens (Yonne) : un poste (service des admissions).
 Centre hospitalier de Bourganeuf (Creuse) : un poste.
 Centre hospitalier général de Saint-Pierre-Le Tampon (Réunion) : un poste.
 Centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu (Isère) : un poste (service des ressources humaines).
 Peuvent faire acte de candidature les chefs de bureau nommés en application de l'article 4 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990.
 Les candidatures, accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation administrative des intéressés, doivent être adressées aux directeurs de ces établissements dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.
Art. 5. -  Les dossiers sont envoyés au ministre chargé de la consommation     (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes):
      - en vingt-cinq exemplaires pour les documents prévus aux points 1, 2 et 3     de l'article 3 ci-dessus et à l'article 4;
      - en trois exemplaires pour le document prévu au point 4 de l'article 3     ci-dessus;
Par décision du ministre de l'industrie en date du 8 août 1995, l'artifice     de divertissement élémentaire importé par la société Pirotecnia Zaragozana et     mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er     octobre 1990.
      Le titulaire de cet agrément est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado     de Correos 478, 50004 Zaragoza, Espagne.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 21/09/95                        Page 13854  a 13857    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 juin 1995, M. Arcoutel (Jean-Pierre) est nommé membre du conseil     spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des     viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de la     production, en remplacement de M. Metayer (Claude) nommé président.
      Le mandat de M. Arcoutel expire en même temps que celui des autres membres     du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national     interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Art. 2. -  Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante:
      1o La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée à la     liste électorale arrêtée, en application du second alinéa de l'article 13 du     décret du 28 mai 1982 susvisé, en ce qui concerne l'administration centrale,     par les soins du directeur de l'administration générale et, en ce qui     concerne les services déconcentrés, par les soins du chef de service auprès     duquel est placée la section de vote à laquelle ils sont rattachés.
      Quinze jours au moins avant la date des élections, les agents intéressés     sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans     lesquelles ils pourront voter.
      Les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute     réclamation dans les conditions prévues par le deuxième et le troisième     alinéa de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
      2o Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis par     l'administration aux intéressés huit jours francs au moins avant la date     fixée pour les élections.
      3o Les délais fixés au second alinéa du 1o et au 2o du présent article ne     concernent pas les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite     des nécessités du service.
      En ce qui concerne les électeurs résidant hors du territoire métropolitain,     les notifications et transmissions prévues au second alinéa du 1o et au 2o du     présent article sont effectuées par l'administration aussitôt que possible     après la date limite de dépôt des listes de candidats et par les moyens de     communication les plus rapides.
      4o L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite     enveloppe no 1), qu'il cachette. Cette enveloppe, du modèle fixé par     l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
      Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une seconde enveloppe (dite     enveloppe no 2), qu'il cachette, et sur laquelle il appose sa signature et     porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade, son affectation et la     mention: << élections à la commission administrative paritaire de (nom du ou     des corps concernés) >>.
      Il place ensuite cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (dite     enveloppe no 3), qu'il cachette, et sur laquelle il indique l'adresse de la     section ou du bureau de vote auquel il est rattaché.
      5o Si plusieurs votants sont groupés au siège d'un service, chacun remet     l'enveloppe no 3 au chef de service, qui adresse au chef de service auprès de     qui sont placés les sections ou les bureaux de vote compétents, en un envoi     unique et recommandé, la totalité des plis qui lui ont été remis.
      Si le votant est isolé, il adresse l'enveloppe no 3, par voie postale, à la     section ou au bureau de vote dont il dépend.
      L'enveloppe no 3, qu'elle soit remise au chef de service ou adressée par     voie postale par un électeur isolé, doit parvenir à la section ou au bureau     de vote dont dépend l'électeur avant l'heure de clôture du scrutin.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Accord du 19 mai 1995;
      Avenant no 16 du 11 juillet 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      L'avenant porte sur les salaires minima;
      L'accord est relatif à la C.P.N.E.
          Signataires:
      Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services     informatiques, d'études et de conseils, de formation professionnelle     (Syntec);
      Chambre des ingénieurs-conseils de France (C.I.C.F.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à                      ......................................................
     l'accord sur la C.P.N.E.;
      Les mêmes organisations, à l'exception de la C.G.T. et de la C.G.T.-F.O.,
     pour l'avenant no 16.
Art. 1er. -  Les taux annuels en francs des primes spéciales et de     qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé     sont fixés comme suit:
      Prime spéciale:
                      ......................................................
                      ......................................................
      Prime de qualification du premier niveau:
                      ......................................................
      Prime de qualification du deuxième niveau:
                      ......................................................
      Prime de qualification du troisième niveau:
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 19 octobre 1995, il est mis fin, à compter du 13     septembre 1995, à la délégation de M. Silicani (Jean-Ludovic), maître des     requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre, pour exercer une     mission relative à la modernisation de l'Etat.
      M. Silicani (Jean-Ludovic) est, pour une période maximale de trois ans à     compter de la même date, placé dans la position de détachement de longue     durée auprès du Premier ministre, pour exercer les fonctions de commissaire à     la réforme de l'Etat.
Art. 4. -  Les ouvrages confiés pour réparation peuvent faire l'objet, en     fin de journée, d'une inscription globale des entrées et des sorties sur le     registre prévu à l'article 1er du présent arrêté à condition que leur     situation puisse être justifiée à tout moment par tout document probant (tel     qu'étiquettes, sachets individualisés, carnets à souche) indiquant le nom du     client, la nature de l'objet et la date du dépôt.
      De même, la présentation des documents comptables tenant lieu de registre     est autorisée pour de tels ouvrages lorsque les conditions prévues à     l'article 3, pour les ouvrages neufs, sont respectées.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Pays de la     Loire, les dispositions de l'accord ci-après indiqué:
      Accord du 20 juillet 1995 tel qu'étendu par arrêté du 3 octobre 1995 publié     au Journal officiel du 12 octobre 1995.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0177 du 01/08/95                        Page 11467  a 11468    
                      ......................................................
      P.A.R. de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 350 o     et 165 o.
      Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de     télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une     réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
      Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:      Date de mise en service;
      Tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à     compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet     émetteur.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la     fonction publique et du ministre des anciens combattants et victimes de     guerre en date du 24 juillet 1995, est autorisée au titre de l'année 1995     l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de quarante adjoints     administratifs de l'administration centrale du ministère des anciens     combattants et victimes de guerre, spécialité Administration générale.
      Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents du ministère des anciens     combattants et victimes de guerre et des établissements publics qui en     dépendent, en fonctions à la date de clôture des inscriptions et qui     justifient au 1er janvier de l'année du concours d'au moins une année de     services civils effectifs.
      L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le mardi 3 octobre 1995 dans les     locaux de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et     victimes de guerre à Paris, Fontenay-sous-Bois, Créteil, Caen et Woippy.
      Les dossiers d'inscription pourront être retirés jusqu'au vendredi 1er     septembre 1995 et devront être déposés ou parvenus au plus tard le vendredi 8     septembre 1995, le cachet de la poste faisant foi, au ministère des anciens     combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale,
     sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels et des     carrières), 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19     juin 1995, les services accomplis en détachement en qualité d'administrateur     civil au ministère de l'intérieur par M. Heckel (Bernard), sous-préfet, sont     pris en compte au titre de l'obligation statutaire de mobilité pour la     période du 1er avril 1989 au 20 juin 1989 inclus.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Claire Bazy-Malaurie,
     directeur des hôpitaux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions     de la direction des hôpitaux et au nom du ministre de la santé publique et de     l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Les membres de la commission doivent, lors de leur nomination,
     adresser au président de l'Agence française du sang une déclaration indiquant     tout lien économique direct ou indirect qu'ils peuvent avoir avec un     établissement de transfusion sanguine. Les membres de la commission ne     peuvent prendre part ni aux délibérations, ni au vote sur une demande visée à     l'article 1er du présent arrêté s'ils ont un lien économique direct ou     indirect avec l'établissement de transfusion sanguine demandeur.
COMPTE DE CAMPAGNE
    IDENTIFICATION DU CANDIDAT
     Nom (utilisé pour la présentation de candidature au Conseil constitutionnel):     LAGUILLER.
    Prénom: Arlette (Mlle).
    Adresse: 1, square Henri-Dunant.
    Ville: Les Lilas (93260).
    Téléphone: 44-83-03-77.
    Télécopie: 44-83-96-73.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
    Epreuve no 1
          Concours externe:
      Rédaction d'une note de synthèse à partir de documents pouvant comporter des     éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières,
     commerciales et administratives simplifiées) (durée: trois heures;
     coefficient 3).
          Concours interne:
      Rédaction d'une note administrative, à partir d'un dossier à caractère     technique pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques,
     comptables, financières, commerciales et administratives simplifiées) et     permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat     (durée: trois heures; coefficient 3).
Epreuve no 3
      Pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration     centrale du ministère des affaires étrangères, une épreuve commune aux deux     concours consistant en une traduction en français, sans dictionnaire (sauf     pour l'arabe, le japonais et le chinois), d'un texte rédigé dans une des     langues suivantes: allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol,
     italien, japonais, portugais, russe ou turc (durée: deux heures; coefficient     2).
      Les candidats qui souhaitent être affectés dans le corps des secrétaires     administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères     doivent obligatoirement subir cette épreuve. Ils ne peuvent être nommés dans     ce ministère que s'ils ont obtenu au moins la note de 8 sur 20 à cette     épreuve.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet     1995:
      M. Morille (Pierre, François, Elie) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Jacques Saint-Drenant et Daniel Le Verre,
     notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Loudéac     (Côtes-d'Armor);
      Le retrait de M. Saint-Drenant (Jacques, Eugène), notaire associé, membre de     la société civile professionnelle Jacques Saint-Drenant et Daniel Le Verre,
     notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudéac     (Côtes-d'Armor), est accepté;
      La raison sociale de la société Jacques Saint-Drenant et Daniel Le Verre est     ainsi modifiée: << Daniel Le Verre et Pierre Morille, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 1995, M. Boullé     (André, Marcel, Louis), ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à     la direction des constructions navales de Lorient, est admis à la retraite, à     l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du 17 mars 1996     avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du     même jour.
Art. 1er. -  Dans l'annexe de l'arrêté du 5 juillet 1995 susvisé, les     lignes: << 317 872-1 Rheobral (vincamine, troxérutine), gélules (30)     (laboratoires Niverpharm) >> sont suivies par les lignes: << 317 873-8     Rheobral (vincamine, troxérutine), gélules (60) (laboratoires Niverpharm) >>.
Par décret en date du 17 juillet 1995, sont nommés membres du conseil     d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de     représentants de l'Etat:
      M. Yannick d'Escatha, administrateur général du Commissariat à l'énergie     atomique;
      M. François Villeroy de Galhau, désigné sur proposition du ministre chargé     de l'économie, en remplacement de M. Ludovic de Montille.
IDENTIFICATION DE L'EXPERT-COMPTABLE
     Nom ou dénomination sociale: François COLINET.
    Inscrit au tableau de: Paris.
    Téléphone: 48-24-22-44.
    Télécopie: 48-00-93-64.
    Adresse: 48, rue des Petites-Ecuries.
    Ville: Paris (75010).
      Commentaires de l'expert-comptable: l'ensemble des recettes et des dépenses     ont été enregistrées dans une comptabilité informatique. Les opérations     comptables ont été enregistrées mensuellement avec une centralisation     comptable des opérations du compte C.C.P. Certaines dépenses ont pu faire     l'objet de plusieurs règlements, tous les règlements ont été inscrits sur     chaque pièce justificative. Certains prêteurs ont fait l'objet de paiement de     frais financiers jusqu'à fin novembre compte tenu du délai tardif de     remboursement forfaitaire. Les honoraires de présentation du compte de     campagne n'ont pas été pris en charge par la campagne électorale.
    L'expert-comptable
    (cachet et signature)
      Date du visa du compte: 7 juillet 1995.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Bouxwiller.
Art. 2. -  M. le général de division Meyer (Jean-Pierre) est nommé adjoint     au général commandant la force d'action rapide à compter du 1er septembre     1995.
      M. le général de division Batllo (Claude, François, Jean) est nommé     commandant de l'aviation légère de l'armée de terre à compter du 1er octobre     1995.
      M. le général de brigade Friedrich (Bernard, Gérard) est nommé directeur de     l'école d'état-major à compter du 9 octobre 1995.
      M. le général de brigade Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude) est mis à     la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août     1995.
      M. le général de brigade Dellenbach (Jean-Paul, Gérard) est nommé commandant     supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien à compter du     1er septembre 1995.
      M. le général de brigade d'Anselme (André, Marie, Joseph) est nommé     sous-chef Etudes-planification-finances à l'état-major de l'armée de terre à     compter du 1er août 1995.
      M. le général de brigade Valentin (Marcel, Marie) est nommé adjoint au     général commandant la 10e division blindée à compter du 1er août 1995.
SYNTHESE DU COMPTE
                      ......................................................
    83 846 491 F                      ......................................................
    53 676 060 F                      ......................................................
    30 170 431 F                      ......................................................
    30 238 736 F                      ......................................................
    30 184 736 F                      ......................................................
    1 000 000 F                      ......................................................
    29 184 736 F      Signature du candidat:
      Signature du mandataire (mandataire financier, personne physique ou    président de l'association de financement électorale):
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 53 de l'arrêté du 16 juillet     1954 susvisé est ainsi complété:
      << Toutefois, à titre transitoire, pour les cycles non munis d'un générateur     à dynamo, il n'est pas nécessaire que ces dispositifs soient agréés, sous     réserve d'être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions     normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent     alors être soumis, l'éclairage produit soit d'intensité fixe, non éblouissant     et visible la nuit par temps clair à une distance de 100 mètres. >>
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Hubert Colin de Verdiere,     directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires     étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en     ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée     aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     susvisé.
Art. 1er. -  A l'article 2 de la décision no 95-9 du 10 janvier 1995     susvisée, le dernier alinéa est annulé et remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Les émissions de huit minutes sont programmées:
      << - sur France 2, le samedi vers 11 heures, excepté entre le 1er juillet et     le 8 septembre inclus où elles sont programmées vers 8 heures;
      << - sur France 3, le dimanche vers 10 h 50, excepté entre le 2 juillet et     le 3 septembre inclus où elles sont programmées vers 11 h 15. >>
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Pierre Landau,
     Jean-François Stoll et Philippe Delleur, délégation est donnée à M. Bruno     Caron, conseiller commercial, ainsi qu'à M. Daniel Dauvet, administrateur     civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie et dans la     limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est également donnée à     M. Daniel Dauvet et à M. Patrice Laussucq, attaché principal     d'administration, à l'effet de signer tous documents comptables, ordonnances     de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de     perception et états exécutoires.
Au grade d'officier
     M. Alexandre (Jacques, Claude), conseiller auprès du directeur international     de Télédiffusion de France. Chevalier du 13 février 1980.
    M. Dutronc (Philippe), sous-directeur à la Documentation française. Chevalier     du 10 mars 1985.
    M. Entremont (Philippe, Henri, Jean), pianiste. Chevalier du 2 mars 1978.
    M. Khéliff (Rabah), président de l'Union nationale des anciens combattants de     confession islamique. Chevalier du 15 juin 1979.
    M. Napp (Jean-Louis), inspecteur général honoraire de l'éducation nationale.
     Chevalier du 13 mai 1987.
Au grade d'officier
     M. Bechet (Claude, Augustin, Paul), ingénieur à l'Aérospatiale. Chevalier du     26 avril 1984.
    M. Camarés (Yves, François, Louis), ingénieur général des ponts et chaussées.     Chevalier du 23 décembre 1981.
    M. Giocanti-Casalonga (Jean, Toussaint, Marcel), président départemental de la     prévention routière. Chevalier du 15 mai 1982.
    M. Mirobent (Jean-Jacques), ancien directeur des transports maritimes.
     Chevalier du 27 janvier 1983.
    M. Razel (Paul, Louis, Emile), vice-président d'une entreprise de travaux     publics. Chevalier du 9 février 1979.
    M. Regourd (Jean, Henri, Elie), ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat. Chevalier du 25 septembre 1986.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie,
     directeur des affaires financières et de l'administration générale au     ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,     et de M. Alain Legeai, administrateur civil hors classe à la direction des     affaires financières et de l'administration générale au ministère de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, M. Charles     Arambourou, administrateur civil, Mme Jocelyne Belhomme, agent contractuel,
     et Mme Renée Dossena, attaché d'administration centrale, agents de la     direction des affaires financières et de l'administration générale du     ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,     ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement,     de virement ou de délégation, ordres de recettes, pièces justificatives de     dépenses et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des     attributions qui leur sont confiées, en ce qui concerne la section Ville du     budget Affaires sociales, santé et ville.
Article unique. -  Est autorisée la ratification de l'accord de coopération     et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la     République de Saint-Marin, fait à Bruxelles le 16 décembre 1991, et dont le     texte est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Au grade de chevalier
     M. Aupied (Yvon, Guy, René), directeur du développement du réseau à La Poste;     24 ans de services civils et militaires.
    M. Ratte (Philippe, Marie), directeur de la formation et des programmes de     l'Institut international d'administration publique; 23 ans de services     civils.
    M. Thuillier (Guy, Marcel), conseiller maître à la Cour des comptes; 36 ans de     services civils et militaires.
    Ministère de la santé publique
    et de l'assurance maladie
Au grade de chevalier
     M. Bélot (Raymond, Maurice), président départemental d'une chambre syndicale     des cafetiers-hôteliers-restaurateurs; 36 ans d'activités professionnelles et     de services militaires.
    M. Delaire (Olivier), président d'une association professionnelle d'agents de     voyage; 30 ans d'activités professionnelles, de services militaires et     associatifs.
    M. Herr (Patrick, Louis, Joseph), président d'associations à vocation     touristique; 32 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    M. Polak (Pierre, Victor), président d'honneur du palais de la musique et des     congrès de Strasbourg; 50 ans d'activités professionnelles, de services     militaires et de fonctions électives.
    M. Rède-Tramun (Jean, Léopold, Gérard), dit Rède, président départemental de     l'hôtellerie saisonnière, vice-président d'un conseil général; 43 ans     d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions     électives.
    Ministère des anciens combattants
    et victimes de guerre
Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation     en date du 3 juillet 1995, M. Paolacci (Jacques), inspecteur principal de la     formation professionnelle, chef de service, est nommé, à compter du 1er     juillet 1995, directeur régional délégué à la direction régionale du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse.
Au grade de chevalier
     M. Campion (Philippe), maire honoraire de Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados);     43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions     électives.
    M. Déroff (Jean, François, Marie), adjoint au maire de Saint-Pol-de-Léon     (Finistère); 51 ans d'activités professionnelles, de services civils,
     militaires et de fonctions électives.
    Ministère de la fonction publique
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur     général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
     et de M. Georges Consolo, secrétaire général, délégation est donnée à M.
     Pierre Delorme, inspecteur général de l'Institut national de la statistique     et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'économie, des finances et du Plan et dans la limite des attributions de la     direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la     cession de travaux et de publications de l'Institut national de la     statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et     mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et     lettres de commande.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 juin     1995, M. de Fontaine Vive (Philippe), administrateur civil, chef de bureau à     la direction du Trésor, est nommé administrateur représentant l'Etat au     conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la     région dite << de La Défense >> (E.P.A.D.) au titre du ministère de     l'économie et des finances, en remplacement de M. Dissaux (Thierry), appelé à     d'autres fonctions, et pour la durée restant à courir du mandat de son     prédécesseur.
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation     nationale du 5 octobre 1995, au prix de 14 F, disponible au Centre national     de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans     les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
      L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
     directeur du Trésor, de M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service, et de     M. Dominique Marcel, sous-directeur, MM. Xavier Musca, Bruno Bézard,
     inspecteurs des finances, et M. Jean-Claude Hulot, administrateur civil, ont     délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes     décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de     dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du     ministère de l'économie, des finances et du Plan et les comptes spéciaux     gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes     et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette     direction.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
     directeur du Trésor, et de M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service,
     délégation est donnée à MM. Nicolas Jachiet, Dominique Marcel et Mme Stéphane     Pallez, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Liste complémentaire des candidats admissibles sur titre
    en première d'adaptation S.T.I. Génie électronique
     Davernes (David), Dijon.
    Brugier (Samuel), Poitiers.
    Mouries (Peter), Montpellier.
    Brugiere (David), Lyon.
    Jere (Franck), Chartres.
    Da Broi (Sébastien), Mâcon.
    Colombeau (David), Limoges.
    Picard (Bruno), Saint-Denis (Réunion).
    Linden (Christophe), Bourg-en-Bresse.
    Bondeau (Mathieu), Bordeaux.
    Rochevalier (Jérôme), Limoges.
    Dessort (Damien), Bordeaux.
II. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'Ecole nationale     technique des sous-officiers d'active en première d'adaptation, sous réserve     de détenir le brevet d'études professionnelles correspondant:
    Liste des candidats admis sur titre
    en première d'adaptation S.T.I. Génie électronique
     Baudin (Maxime), Bar-le-Duc.
    Bellinger (Sylvain), Toulouse.
    Benkemoon (Armand), Evry.
    Bourrel (Delphine), Carcassonne.
    Cantaloube (Hervé), Rodez.
    Chouin (Guillaume), Nantes.
    Colom (David), Perpignan.
    Dubois (Christophe), Mont-de-Marsan.
    Gaudriot (Franck), Lyon.
    Guerreiro (Olivier), Perpignan.
    Huberty (David), Metz.
    Lauvray (Jean-Philippe), Chartres.
    Levacher (Kéven), Versailles.
    Mangano (Sébastien), Grenoble.
    Massiel (Dimitri), Chartres.
    Merret (Jean-Nicolas), La Rochelle.
    Morlixa (Romain), Bourges.
    Peuch (Benoît), Limoges.
    Pillu (Fabrice), Pontoise.
    Raimbault (Christian), Orléans.
    Rivière (Olivier), Saint-Denis (Réunion).
    Rocha Gomes (Christophe), Châlons-sur-Marne.
    Severin (Mickaël), Saint-Denis (Réunion).
    Soulier (Laurent), Clermont-Ferrand.
    Teisseire (David), Toulouse.
    Walter (Olivier), Nice.
Art. 2. -  L'article R. 238-1 du code de la route est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << Art. R. 238-1. -  Toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du     2o et du 4o de l'article R. 78 sera punie de l'amende prévue pour les     contraventions de la 4e classe. >>
Garçons du groupe 1
     Adam (Frédérick, Marie).
    Ahamadi (El-Had, Toilal).
    Auvray (Jean-Laurent, Baptiste).
    Beaufils (Florent, Georges, Arnaud).
    Besnier (Ludovic, Michel, Claude).
    Bonrepaux (Mathieu, Philippe, Alphonse).
    Bordenave (Benoît, Xavier).
    Boria (Sébastien, Serge, André).
    Bourgeois (Yannick, Olivier, Dominique).
    Brahimi (Abderahmen, Jelaliel-Mahi).
    Briançon-Rouge (Guillaume, Sylvain, Charles).
    Chapalain (Arnaud, Georges, Robert).
    Chappuy (Frédéric, Gilles, Marcel).
    Charles (Yoann, Jean, Léon).
    Civardi (Yannick).
    Cocheril (Philippe).
    Coulet (Cyril, Alexandre).
    Cregut (Yann, André, Jacques).
    De La Broise (Josselin).
    De Trogoff du Boisguezennec (Philippe, Geoffroy, Marie).
    Dejean (Pierre-Marie).
    Delsupexhe (Olivier).
    Desautel (Stéphane).
    Dieudonné (Nicolas, Claude, Patrick).
    Duval (Olivier, Claude, Maurice).
    Duvignacq (Jean-Loup, Jacques).
    D'Aquin (Gauthier, Mathieu).
    Escande (Frédéric, Jean-Paul).
    Escobar (Yann, Guy, Christian).
    Fanget (Jean-Sébastien, Gilbert).
    Faugere (Julien, Patrick).
    Fauré (Johann).
    François (Aymeric, Alexandre).
    François (Régis).
    Fusina (Stéphane, Nicolas, Vincent).
    Gamba (Guillaume, Georges, Pierre).
    Gérard (Frédéric, Marc, Georges).
    Gomez (Sébastien, Frédéric).
    Gustave (Florent, Pierre, Claude).
    Harismendy (Aymeric, Jérôme, Marie).
    Hebert (Brice, Germain, Raymond).
    Joint (Alexandre, Frédéric).
    Klein (Philippe, Michel).
    Lacour (Jacques, Henri).
    Laffont de Collonges (Matthieu, Jean-Louis, Marie).
    Lagerge (Ludovic, Benjamin).
    Lalague (Julien, Frédéric).
    Le Friec (Marc, Jean-Baptiste).
    Le Jeune (Amaury, André, Paul).
    Leblanc (Philippe, François, Jean-Louis).
    Lecouvey (Antoine, Franck, Dominique).
    Letient (Sylvain).
    Levet (Laurent, Jean-Luc).
    Libert (Nicolas, Franck, Régis).
    Lopizzo (Maxime, Martial, Alexandre).
    Maillard (Thierry, Sébastien, Frédéric).
    Maire (Bertrand, Philippe, Marie).
    Mallet (Cyril).
    Maria (Grégory, Jean-José, Pierre).
    Martin (Guillaume, Jean-Marie).
    Melzani (Quentin, Guy, François).
    Molia (Patrick, Edouard).
    Paquet (Jérôme, Marcel).
    Pellizzari (Sébastien, Paul-François).
    Pinard (Yann).
    Popovics (Mickaël, Claude, Johny).
    Rémy (Julien).
    Ricaud (Olivier, Didier, François).
    Riou (Thomas, Philippe).
    Roseau (Jean-Baptiste, Joseph, Bernard).
    Rosec (Alain).
    Roth (Jonathan, Aurélien).
    Servais (Arnaud).
    Sovy (Guillaume, Patrick, Gilbert).
    Thibaut (Olivier, Etienne).
    Tilly (Jérôme).
    Tourneret (Nicolas, Jean, Albert).
    Varlet (Marc, Alexandre).
    Vedrenne (Stéphane).
    Vennet (Yannick).
Garçons du groupe 1
     Banal (Sébastien, Marie, Ignace).
    Bordagaray (Jean, François, Marie).
    Bouet (Romain, Jean, Vincent).
    Bourgeaux (Jean-François, Daniel, Séverin).
    Brizard (Sébastien, Charles, Louis).
    Brunella (Jeannik, Jonathan).
    Chattot (Nicolas).
    Conchaudron (Didier, Claude, Yves).
    Condette (Régis, Claude, Serge).
    Coquelle (François, Patrice).
    Daniel (Xavier, Christian, Jean).
    Decker (Alain, René, Pascal).
    Desmars (Fabien, Roger, Pierre).
    Duren (Stéphane, Jean, Roger).
    Escalard (Anthony, Guillaume, Jimmy).
    Galliegue (Ludovic, Patrick, Serge).
    Goulaouic (Stéphane).
    Goulard (Frédéric, André, René).
    Guitteaud (Xavier, Martin, Raymond).
    Hachon (Christophe, Daniel).
    Kerleau (Jean-Baptiste, Guillaume).
    Lesne (Dimitri, Demis, Flavien).
    Lespagnol (Eric, Denis, Pierre).
    Levillain (Cédric).
    Lichterowicz (Alcibiade, Jean, Witold).
    Mandret-Moriceau (Lionel).
    Mertz (Laurent, Roger, René).
    Moreau (François).
    Piton (François-Xavier, Jean-Louis).
    Ponsot (Patrick, Philippe, Robert).
    Prevost (Mikaël, Lucien, Auguste).
    Prévot (Matthieu, François).
    Richard (Teddy, Jean-Claude, Philippe).
    Schmidt (Antony, Richard, Jean-Pierre).
    Steyer (Grégory, Alexandre).
    Trocmé (Guillaume, Christian, André).
    Vautrin (Frédéric, Christian).
    Verrier (Mickaël, Gilles).
    Viallefont (Cyrille, Jérôme).
    Zabè (Xavier, Albert, Bernard).
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
     Michel Pot et de Mme Elisabeth Demay, M. Alain Przysiek, administrateur     civil, et Mme Marie-Christine Noiset, attaché principal d'administration     centrale, reçoivent délégation à l'effet d'établir et de signer les mêmes     actes que Mme Demay, dans la limite des attributions du service     Administration des ventes et des crédits préalablement engagés au titre de ce     dernier.
Garçons du groupe 2
     Puech (François-Xavier, Siegfried).
    Krempp (François-Louis, Pierre, André).
    Mesnard (Frédéric, Julien).
    Lucien-Reinette (Aymeric, Marie, Thibault).
    Ninassi (Benjamin).
    Mesplède (Pierre-Yves, Jean-François).
    Scherer (Timothée, Patrick, Edouard).
    Cuvier (Thomas, Pierre, Gilles).
    Chevalier (Romain, Jean-Marc).
Lycée de Saint-Cyr
    Filles du groupe 1
     Maujean (Laurence).
    Rabuel (Caroline).
    Frecher (Rose-Virginie, Christine, Lucie).
    Houdinet (Adeline, Marie-France).
    Plessiet (Loraine, Lydia, Suzanne).
    Calloch (Anne, Emilie).
    Chisne (Julie, Anne, Claude).
    Le Bouffo (Alexa, Patricia, Ghislaine).
    Diot (Lidwine).
    Trumtel (Céline-Anna, Tania).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 10 janvier 1996, M. Blanc Jouvan (Xavier),
     professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de     l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 30 juillet 1996.
      M. Blanc Jouvan (Xavier) est, sur sa demande, maintenu en activité en     surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 1995:
      Sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient     des fabrications d'armement:
      M. Porchier (Jean-Louis), contrôleur des armées;
      M. Verclytte (Stéphane), auditeur au Conseil d'Etat;
      M. Wahl (Thierry), inspecteur des finances.
      Est déchargé de ses fonctions de rapporteur spécialisé au mme comité: M.
     Gard (Jean-Noël), capitaine de vaisseau.
Art. 2. -  A l'article 5 du décret du 2 avril 1982 susvisé, il est inséré     entre le deuxième et le troisième alinéa deux alinéas ainsi rédigés:
      << Si le demandeur sollicite le bénéfice de l'indemnité de départ dans les     conditions énoncées au b de l'alinéa 1 de l'article 106 de la loi de finances     pour 1982 susvisée, l'engagement écrit de renoncer à exercer toute activité     est remplacé par le justificatif de l'opération collective ou de l'action de     restructuration le concernant établi par l'autorité préfectorale et, s'il ne     peut justifier de la vente de son fonds, un avis du maire de la commune     d'implantation dudit fonds sur les conséquences de la cessation d'activité     envisagée quant à la satisfaction des besoins de la population.
      << Lorsque la demande d'avis adressée au maire est restée sans réponse plus     de quatre mois, la cessation d'activité est réputée ne pas porter préjudice à     la satisfaction des besoins de la population. >>
Par décret en date du 14 février 1996, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones et des     secteurs de dégagement instituées autour du centre de la base aéronavale de     Landivisiau (Finistère) (no C.C.T. : 029.06.015).
      La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en     rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et les secteurs de dégagement     par le tracé en violet.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*     24 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent, dans le département du Finistère, le territoire des communes     ci-après :
      Saint-Derrien, Plougar, Plougourvest, Bodilis, Saint-Servais et     Plounéventer.
      Dans les zones et les secteurs de dégagement, il est interdit de créer des     obstacles fixes ou mobiles métalliques et non métalliques dont le sommet     dépasse les cotes indiquées sur le plan.
Art. 3. -  L'article 8 du décret du 2 avril 1982 susvisé est ainsi modifié:      I. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Elle est composée comme suit:
      << Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil     d'Etat, président;
      << Deux représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat,
     vice-présidents;
      << Un représentant du ministre chargé de l'assurance vieillesse des     commerçants et artisans;
      << Un représentant du ministre chargé du budget;
      << Un représentant de la Caisse nationale de l'organisation autonome     d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales, désigné     par le conseil d'administration de la caisse;
      << Un représentant de la Caisse nationale de l'organisation autonome de     l'assurance vieillesse des professions artisanales, désigné par le conseil     d'administration de la caisse;
      << Un représentant élu des chambres de commerce et d'industrie, désigné par     l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie;
      << Un représentant élu des chambres de métiers, désigné par l'assemblée     permanente des chambres de métiers;
      << Deux membres désignés par le ministre chargé du commerce et de     l'artisanat sur proposition des organisations professionnelles de la     distribution. >>      II. - Au troisième alinéa, après la phrase: << Des suppléants sont désignés     dans les mêmes conditions que ci-dessus >>, est insérée la phrase: << Les     membres de la commission et leurs suppléants sont désignés pour une durée de     trois ans. >>      III. - Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:
      << La commission se réunit une fois par an pour examiner le rapport     financier relatif aux dépenses engagées au titre de l'aide prévue en faveur     de certains commerçants et artisans. >>