Art. 1er. -  Les articles 9 à 27 du décret du 2 décembre 1993 portant     délégation de signature à certains fonctionnaires et agents de la direction     générale de l'aviation civile sont remplacés par les dispositions suivantes:    
      << Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Scheller,
     directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M.     Jean-François Grassineau, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et dans la limite de     ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés,
     conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
      << Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Scheller,
     directeur général de l'aviation civile, et de M. Jean-François Grassineau,
     sous-directeur, la délégation de signature prévue à l'article précédent est     exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Georges Delom, ingénieur     en chef de l'aviation civile.
      << Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François     Grassineau, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 9 est exercée,
     dans la limite de ses attributions, par M. Thierry Reviron, ingénieur en chef     de l'aviation civile.
      << Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Reviron,
     délégation de signature est donnée à M. Gérard Voisin, ingénieur des études     et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande,     les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses     attributions.
      << Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Reviron,
     délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel,
     pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions,     dans la limite de ses attributions.
      << Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François     Grassineau, délégation de signature est donnée à M. Alix Sery, directeur du     travail, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives     relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris en application     des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile.
      << Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Scheller et     Jean-François Grassineau, la délégation de signature prévue à l'article 9 est     exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM.
     Jean-Michel Bour et Francis Massé, sous-directeurs.
      << Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
     délégation de signature est donnée à M. Christian Reboa, chef de service     administratif, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous     actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants,     à l'exclusion des décrets.
      << En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Massé et Christian     Reboa, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme     Monique Malterre et à M. Gaëtan Gatto, attachés principaux d'administration     centrale.
      << Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
     délégation de signature est donnée à Mme Christine Lapostolle, administrateur     civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives     relevant de ses attributions.
      << En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de Mme Christine     Lapostolle, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée     à M. Jean-Luc Bénesse, attaché d'administration.
      << Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
     délégation est donnée à M. Frédéric Pommier, attaché principal     d'administration centrale, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives relevant de ses attributions, et notamment:
      << - les décisions engageant l'administration à concurrence de 200 000 F;
      << - les mémoires en défense présentés par l'administration devant le     Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux     administratifs ainsi que toutes correspondances relatives aux litiges mettant     en cause la responsabilité de l'Etat.
      << En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de M. Frédéric     Pommier, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à     Mme Emanuela Lacaze, attaché d'administration centrale.
      << Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
     délégation de signature est donnée à Mme Marie-France Besse, chef de service     administratif, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives     relevant de ses attributions, et notamment:
      << - les arrêtés d'ouverture de concours et les arrêtés fixant la date des     épreuves lorsqu'ils concernent les fonctionnaires de catégories B et C;
      << - les décisions d'attribution d'une indemnité aux membres des jurys des     concours et aux fonctionnaires et agents ayant assuré des cours de     préparation à des concours;
      << - les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente     à concurrence de 50 000 F.
      << En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de Mme     Marie-France Besse, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est     donnée à Mme Angélica Ghedjatti, attaché principal d'administration centrale.    
      << Art. 20. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
     délégation de signature est donnée à M. Michel Balme, attaché principal     d'administration centrale, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives relevant de ses attributions, et notamment:
      << - les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales,
     dans la limite individuelle de 50 000 F;
      << - les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits     pharmaceutiques, à concurrence de 10 000 F.
      << En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Massé et Michel Balme,
     la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme     Geneviève de Vasconcelos, agent contractuel.
      << Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Scheller,
     Jean-François Grassineau et Jean-Michel Bour, délégation de signature est     donnée à M. Michel Debourle, agent contractuel, à l'effet de signer toutes     décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
      << Art. 22. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
     délégation de signature est donnée à M. Claude Wendt, administrateur civil, à     l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables     relevant de ses attributions.
      << Art. 23. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
     délégation de signature est donnée à M. Marcel Cléodore, chef de service     administratif, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de     ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et     salaires.
      << Art. 24. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
     délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel,     à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de     ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives     de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des     véhicules de l'administration.
      << Art. 25. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
     délégation de signature est donnée à Mlle Rose-Marie Sislian, attaché     d'administration centrale, à l'effet de signer les décisions relatives aux     personnels de l'établissement central ouvrier concernant:
      << - le recrutement et la gestion des ouvriers auxiliaires et ouvriers de     l'Etat, la radiation, la mise à la retraite, la prolongation d'activité et     les intégrations dans le cadre, à l'exception des sanctions disciplinaires;
      << - la mise en congé de maladie, les congés de longue maladie, de longue     durée et les autorisations spéciales d'absence;
      << - les ouvertures d'essais fixant la date des épreuves;
      << - la composition des commissions ouvrières;
      << - l'attribution d'honoraires aux médecins assurant les visites d'aptitude     des agents, les déclarations d'accident du travail et actes subséquents et     les décisions de mise en position sans salaire.
      << Art. 26. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Scheller,
     directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à M.
     Jean-François Grassineau, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de     recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables     relatives au budget annexe de l'aviation civile.
      << Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Scheller et     Jean-François Grassineau, la délégation prévue à l'article 26 est dévolue à     M. Jean-Michel Bour, sous-directeur.
      << Art. 27-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Scheller,
     Jean-François Grassineau et Jean-Michel Bour, la délégation prévue à     l'article 26 est dévolue, dans la limite des ses attributions, à M. Claude     Wendt, administrateur civil.
      << Art. 27-2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Scheller,
     directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à M.
     Jean-François Grassineau, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de     recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables     relatives à la préparation et à l'exécution du budget général.
      << Art. 27-3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Scheller et     Jean-François Grassineau, la délégation prévue à l'article 27-2 est dévolue à     M. Jean-Michel Bour, sous-directeur.
      << Art. 27-4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Scheller,
     Jean-François Grassineau et Jean-Michel Bour, la délégation prévue à     l'article 27-2 est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Claude     Wendt, administrateur civil. >>