Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours interne sur épreuves, organisé en application du 1° de l'article 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera les 13 et 14 octobre 2005 à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant au centre médico-social et pédagogique de Chanteloup à Saint-Savine.
 Peuvent faire acte de candidature les assistants socio-éducatifs, les conseillers en économie sociale et familiale et les éducateurs techniques spécialisés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics justifiant au 1er janvier de l'année du concours d'au moins six ans de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, service des professions sociales, 7, boulevard Kennedy, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
Un concours interne sur épreuves, organisé en application du 1° de l'article 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera les 26 et 27 octobre 2005 à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant au centre hospitalier universitaire de Besançon.
 Peuvent faire acte de candidature les assistants socio-éducatifs, les conseillers en économie sociale et familiale et les éducateurs techniques spécialisés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics justifiant au 1er janvier de l'année du concours d'au moins six ans de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, direction de la formation et des concours, La City, 3, avenue Louise-Michel, 25044 Besançon Cedex.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 juin 2005 et à compter du 1er juin 2005, Mme Diaz (Régine), adjointe administrative principale, chef de la cellule budget, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie en région Terre Sud-Est à Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Lemoigne (Gérard).
 Mme Diaz (Régine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de MM. Jean Gaeremynck, Stéphan Clément, Patrice Borel et Bertrand Gaudin, délégation est donnée à M. Jean-François Chevallereau, administrateur civil, adjoint au chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le référentiel à grande échelle (RGE) décrit, sous une forme numérique, homogène et continue, avec une précision métrique, l'ensemble du territoire national (partiellement pour la Guyane).
 Il est constitué de quatre composantes indépendantes, superposables dans la limite de leur précision intrinsèque et interopérables entre elles :
 - la composante orthophotographique, décrite à l'article 3 ;
 - la composante topographique, décrite à l'article 4 ;
 - la composante parcellaire, décrite à l'article 5 ;
 - la composante adresse, décrite à l'article 6.
 Le RGE est constitué de façon à permettre un accès par zone géographique, par unité administrative, par composante et, pour la composante topographique, par thèmes et objets au sens de l'article 4.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2005, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application de l'article 1er du décret du 27 mars 2002, est fixé à 49 au titre de l'année 2005.
Un jury est chargé d'apprécier les connaissances et les aptitudes acquises par le candidat.
 Dans le cas où l'intéressé souhaite poursuivre une formation en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine, le jury est composé des membres de la commission interrégionale de coordination et d'évaluation du diplôme d'études spécialisées ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires recherché.
 Dans le cas où l'intéressé souhaite poursuivre une formation en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en chirurgie dentaire, le jury est composé du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie concernée, du chef du service accueillant les étudiants en formation clinique et du responsable de la formation recherchée.
L'article R. 821-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
 « Art. R. 821-8. - I. - A partir du premier jour du mois suivant une période de soixante jours révolus passés dans un établissement de santé, dans une maison d'accueil spécialisée, ou dans un établissement pénitentiaire, le montant de l'allocation aux adultes handicapés est réduit de manière que son bénéficiaire conserve 30 % du montant mensuel de son allocation. L'intéressé ne peut recevoir une allocation plus élevée que celle qu'il percevrait s'il n'était pas hospitalisé, placé dans une maison d'accueil spécialisée ou incarcéré.
 « Toutefois aucune réduction n'est effectuée :
 « a) Lorsque l'allocataire est astreint au paiement du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 ;
 « b) Lorsqu'il a au moins un enfant ou un ascendant à sa charge au sens de l'article L. 313-3 ;
 « c) Lorsque le conjoint ou le concubin de l'allocataire ou la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
 « La réduction de l'allocation n'est opérée que pendant la période où la personne handicapée est effectivement accueillie dans l'établissement, à l'exclusion des périodes de congé ou de suspension de prise en charge.
 « II. - Sous réserve que les conditions d'ouverture du droit à ces prestations continuent d'être remplies, le versement du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome est maintenu jusqu'au premier jour du mois suivant une période de soixante jours révolus d'hospitalisation, d'hébergement dans un établissement social ou médico-social mentionné au b du 5° et au 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou d'incarcération dans un établissement pénitentiaire. A compter de cette date, le service des prestations est suspendu, à l'exclusion des périodes de congé ou de suspension de la prise en charge par un régime d'assurance maladie.
 « III. - Le service de l'allocation, du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome est repris, sans nouvelle demande, à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel la personne n'est plus hospitalisée, hébergée dans un établissement social ou médico-social ou incarcérée dans un établissement pénitentiaire. »
I. - Sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications et abrogations apportées au décret du 13 février 1992 par le décret n° 2004-865 du 24 août 2004.
 II. - L'article 18-1 du décret du 13 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 18-1. - Le présent décret est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
 III. - L'article 14 du décret n° 2004-865 du 24 août 2004 est abrogé.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-direction des ressources et des études est chargée d'assurer le suivi et la coordination des questions d'intérêt fondamental ou transversal à l'ensemble de la police judiciaire et contribue ainsi à l'élaboration de la doctrine de celle-ci. A cette fin, elle mène ou coordonne les travaux de la direction centrale de la police judiciaire aux plans juridique, statistique, technique, structurel ou prospectif. Elle élabore, coordonne et met en oeuvre la politique de ressources humaines et des moyens, ainsi que de formation et de communication interne. Elle assure le contrôle de gestion et le contrôle technique des services.
Le fichier historique est géré par le bureau de l'informatique statistique de la DARES. Celui-ci constitue une base de données historique non nominative accessible aux chargés d'études statistiques de la DARES et transmise aux services d'études des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle via le serveur du ministère (CESIAN). Une base de données historique non nominative est transmise à la demande à la direction de la recherche, de l'évaluation et des études statistiques du ministère chargé de l'action sociale (DREES) via le serveur du ministère (CESIAN).
Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de master sont les suivants :
 - maîtrise ;
 - maîtrise de sciences et techniques ;
 - maîtrise de sciences de gestion ;
 - maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
 - maîtrise délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
 - master (professionnel et recherche) ;
 - diplôme études supérieures spécialisées ;
 - diplôme d'études approfondies ;
 - diplôme de recherche technologique.
I. - Sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications, adjonctions et abrogations apportées au décret du 6 septembre 1989 susvisé par le décret n 2002-278 du 26 février 2002 et par le décret n 2003-1104 du 21 novembre 2003.
 II. - L'article 14-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 14-1. - Le présent décret est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
 Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service régulation des marchés fixe et mobile),  M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
La régie GAZELEC de Péronne devra signer avec la SICAE de la Somme et du Cambraisis, en application de l'article 23 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, un contrat GRD/fournisseur dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de la présente décision. Ce contrat sera conforme aux indications ci-dessus mentionnées.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mai 2005, M. Delpierre (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché dans un emploi supérieur de La Poste de troisième niveau depuis le 1er avril 1996, est maintenu en service détaché dans un emploi supérieur de La Poste de quatrième niveau en qualité de directeur de La Poste de la Seine-Saint-Denis pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2003.
La sous-direction de la logistique comprend :
 - le bureau des moyens mobiles ;
 - le bureau de l'habillement ;
 - le bureau de l'armement et des matériels techniques ;
 - le bureau des moyens généraux ;
 - le bureau informatique et méthodes ;
 - l'atelier central automobile de Limoges ;
 - le magasin central de la police nationale.
Le secrétaire général est placé sous l'autorité du directeur. Il prépare et met en oeuvre les décisions du directeur. Il dirige le service d'administration générale de l'établissement ; à ce titre il prépare, exécute le budget et assure la gestion administrative et financière.
 Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur.
A. - ARMÉE DE TERRE
 Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) :
 M. le commissaire général Jean-Claude Freland, directeur ;
 M. le commissaire colonel Jacques Tabary, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Freland.
 Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) :
 M. le commissaire général Alain Giraud, directeur ;
 M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Alain Giraud.
 Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz) :
 M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur ;
 M. le commissaire colonel Pascal Monti, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy.
 Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes) :
 M. le commissaire général Marc Baudet, directeur ;
 M. le commissaire colonel Vincent Bied Charreton, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Marc Baudet.
 Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) :
 M. le commissaire général Nicolas Polini, directeur ;
 M. le commissaire colonel Christian Legros, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Nicolas Polini.
B. - MARINE
 Direction du commissariat de la marine, à Brest :
 M. le commissaire général Bernard Lenoir, directeur ;
 M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Bernard Lenoir.
 Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg :
 M. le commissaire en chef de 1re classe Christian-Michel Karpinski, directeur ;
 M. le commissaire en chef de 2e classe Bernard Furnon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Christian-Michel Karpinski.
 Direction du commissariat de la marine, à Toulon :
 M. le commissaire général Pierre Lasserre, directeur ;
 M. le commissaire de 1re classe Richard Luigi, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Lasserre.
C. - ARMÉE DE L'AIR
 Direction du commissariat de l'air en région aérienne Sud (Bordeaux) :
 M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise, directeur ;
 M. le commissaire colonel Maxime Le Meur, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise.
 Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) :
 M. le commissaire général Hervé de Laage de Meux, directeur ;
 M. le commissaire colonel Pierre Dutac, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Hervé de Laage de Meux.
Le président du conseil d'administration de l'établissement est nommé, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable, sur proposition du directeur des musées de France, parmi les personnalités mentionnées au 3° de l'article 6.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur. Le conseil d'administration élit alors en son sein un président de séance parmi les personnalités mentionnées au 3° de l'article 6.
Les membres du conseil d'administration, autres que les membres de droit, sont nommés ou élus pour une durée de trois ans renouvelable.
 Toute vacance pour quelque cause que ce soit ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, survenant plus de six mois avant le terme normal du mandat, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
La sous-direction des ressources humaines comprend :
 - la section études statistiques et suivi des emplois et compétences ;
 - le bureau des commissaires de police ;
 - le bureau des officiers de police ;
 - le bureau des gradés et gardiens de la paix ;
 - le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
 - le bureau des adjoints de sécurité ;
 - le bureau des affaires disciplinaires ;
 - le service médical ;
 - le bureau du recrutement ;
 - la mission nationale pour la réserve civile.
1° Direction du renseignement militaire :
 M. le contre-amiral Eric Petit, directeur adjoint ;
 M. le commissaire lieutenant-colonel Xavier Périllat-Piratoine, chef du bureau finances et marchés ;
 Mme Mauricette Perthuison, secrétaire administrative de classe supérieure, relevant du bureau finances et marchés.
 2° Direction centrale du service de santé des armées :
 M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur budget et finances ;
 Mme la lieutenante-colonelle Maryse Mestrallet, chef du bureau gestion financière et suivi des programmes ;
 M. le commandant Olivier Bayle, chef du bureau programmation et budget ;
 M. le lieutenant Cyrille Sillet, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des programmes.
 3° Direction centrale du service des essences des armées :
 M. l'ingénieur général Jean-Claude Dupuis, directeur central ;
 M. l'ingénieur général Vincent Gauthier, directeur adjoint ;
 M. l'ingénieur en chef Joël Tisserant ;
 M. le lieutenant-colonel Max Cante ;
 M. le capitaine Christophe Nave.
 4° Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :
 M. le colonel Michel Pinaud, directeur adjoint ;
 M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Jacques Prétot, chargé de la sous-direction finances et marchés.
 5° Service de la poste interarmées :
 M. le colonel Armand Bautista, directeur du service ;
 M. le lieutenant-colonel Christian Bosson, adjoint au directeur ;
 M. le capitaine Eric Breuil, chef du bureau budget-finances.
Par délibération en date du 22 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale de l'Office central de la coopération à l'école de Loir-et-Cher à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio'S'Coopé :
 Le 23 mai 2005 :
 Site : école élémentaire Tourville, rue de Tourville, 41000 Blois.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Le 24 mai 2005 :
 Site : école primaire Foix, 71, rue du Foix, 41000 Blois.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Le 14 juin 2005 :
 Site : école élémentaire des Hautes Saules, 7, rue Croix-Pichon, 41000 Blois.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 106,0 MHz.
Par délibération en date du 12 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Auto Motoclub du Morbihan à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rallye, du 7 au 8 mai 2005 :
  Site : 56220 Malansac.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2005, le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation est fixé à 331.
 Ces emplois sont répartis, par académie, de la façon suivante :
 - externes : 169 ;
 - internes : 162.
Académie : Aix-Marseille
Académie : Amiens
Académie : Besançon
Académie : Bordeaux
Académie : Caen
Académie : Clermont-Ferrand
Académie : Créteil
Académie : Dijon
Académie : Grenoble
Académie : Guadeloupe
Académie : Lille
Académie : Limoges
Académie : Lyon
Académie : Montpellier
Académie : Nancy-Metz
Académie : Nantes
Académie : Nice
Académie : Orléans-Tours
Académie : Paris
Académie : Poitiers
Académie : Reims
Académie : Rennes
Académie : Réunion
Académie : Rouen
Académie : Strasbourg
Académie : Toulouse
Académie : Versailles
Le consul général de France à Anvers et le consul général de France à Liège exercent, pour l'ensemble des Français résidant ou de passage dans leur circonscription consulaire respective, les compétences suivantes :
 1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;
 2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires de leur circonscription ;
 3. L'établissement et la révision des listes électorales de centre de vote et de l'Assemblée des Français de l'étranger ainsi que l'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, les référendums et l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Gaeremynck, de M. Stéphan Clément et de Mme Françoise Bouygard, délégation est donnée à M. Bruno Joly, administrateur civil, sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend dix membres :
 1° Quatre membres de droit :
 a) Le directeur des musées de France ou son représentant ;
 b) Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
 c) L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;
 d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou son représentant ;
 2° Un représentant de la famille du donateur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants droit ;
 3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur des musées de France ;
 4° Un représentant du personnel élu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
 Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est, selon le cas, nommé ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.
Les sommes à restituer au titre du I de l'article 12 de la loi du 23 février 2005 susvisée sont celles mentionnées comme ayant été déduites sur les décisions qui ont été notifiées aux bénéficiaires de l'indemnisation après examen de leurs droits à indemnités au titre des lois du 15 juillet 1970 et du 2 janvier 1978 susvisées, sauf si elles ont déjà été reversées audits bénéficiaires ou si elles ont servi au remboursement de passifs autres que ceux auxquels font référence le deuxième alinéa de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970 et les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1978.
Le montant de l'indemnité forfaitaire attribué pour chaque trimestre d'inactivité est égal à 70 % du quart du montant annuel, à la date de publication du présent décret, du minimum vieillesse pour une personne seule.
 La période d'inactivité à prendre en compte débute à la date à laquelle l'intéressé a cessé d'exercer son activité professionnelle en raison de faits qui ont conduit à une condamnation, à une sanction, ou à une mesure administrative d'expulsion, d'internement ou d'assignation à résidence et prend fin à la date de l'amnistie ou de la levée de la mesure administrative. Un trimestre incomplet donne lieu au versement d'une indemnité réduite pro rata temporis.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Gaeremynck, de M. Stéphan Clément et de Mme Françoise Bouygard, délégation est donnée à Mme Christine Rigodanzo, directrice du travail, chef de la mission orientation et validation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 avril 2005 :
 Considérant que Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 Valenciennes, a fait paraître une publicité en faveur de l'appareil « Air maxx » revendiquant les allégations suivantes :
 - « élimine les graisses sur les hanches et le ventre » ;
 Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Eurovanadium, à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 Valenciennes, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil « Air maxx », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique sont destinataires des informations relatives aux contribuables à l'égard desquels ils sont chargés d'une mission d'assiette, de contrôle ou de recouvrement en matière de fiscalité professionnelle.
 En outre, le chef de service de la structure locale compétente peut habiliter d'autres agents de la direction générale des impôts chargés d'une mission d'audit, de contrôle, de recherche ou du contentieux lorsqu'il leur est nécessaire de consulter ces informations.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 113.
 1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : AGCO, cabine 6103 M6.
 2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.
 3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
 4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : prototype.
 5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
   Marque : Massey Ferguson.
   Type F30****M6***, dénomination commerciale : 6465.
   5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
   5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
   5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
   5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
 6. Présenté à l'homologation CEE le 8 avril 2005.
 7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
 8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 13 avril 2005, rapport d'essai n° 14809.
 9. Date de l'homologation CEE : 26 avril 2005.
10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 26 avril 2005.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 14809.
14. Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.
A l'article 2 du décret du 23 août 2004 susvisé, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « IV. - En cas d'urgence constatée par son président, le comité peut statuer par voie de consultation écrite.
 « Lorsque le comité fait usage de cette possibilité, le président recueille, dans un délai qu'il fixe mais qui ne peut être inférieur à deux jours ouvrés, les observations et avis des membres du comité. Toutefois, si un membre en fait la demande écrite dans ce délai, le président réunit le comité dans les formes et conditions prévues au III.
 « Pour que ses résultats puissent être pris en compte, la consultation écrite doit avoir permis de recueillir des avis de la moitié au moins des membres du comité dans le délai fixé par le président. Le président informe, dans les meilleurs délais, les membres du comité de la décision résulant de cette consultation.
 « Les avis rendus par voie de consultation écrite sont annexés au procès-verbal de la séance suivante. Mention y est faite du nom des membres ayant émis un avis et des membres n'ayant pas pris part à la consultation. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 31 du 17 mars 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prévoyance des cadres.
   Signataires :
 Groupement professionnel des golfs associatifs (GPGA) ;
 Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux (SGGC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
Délégation permanente est donnée à M. Antoine Grezaud, chef de cabinet, conseiller, à l'effet de signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, l'avenant n° 61 du 30 mars 2005 à ladite convention, conclu à Paris entre :
 La Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi que l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA),
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 21 (Mise à la retraite et départ en retraite) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 13 mai 2005 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Au titre des obligations de transparence et de non-discrimination, France Télécom doit mesurer et publier des indicateurs de qualité de service pertinents pour les offres de gros d'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre et les offres aval correspondantes du groupe France Télécom.
 Cette obligation sera précisée par une décision complémentaire ultérieure.
Une décision de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en date du 8 juin 2005 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la société AXA Re Finance, dont le siège social est situé 39, rue du Colisée, 75008 Paris, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 14, 15 et 16 de l'article R. 321-1 du même code.
Par délibération en date du 17 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Ciotat événementielle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « La Ciotat Fréquence nautique », du 1er juin au 30 septembre 2005 :
 Site : 45, avenue de la Paix, 13600 La Ciotat.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 107,0 MHz.
Délégation est donnée à Mme Marguerite Versaveau, attachée de la police nationale, chargée de mission, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 2005, Mme Béatrice Altaver, inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'agence comptable centrale des organismes de sécurité sociale pour exercer ses fonctions au département recouvrement, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 2 juin 2005.
 A compter de la même date, Mme Altaver est placée en service détaché, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, pour une durée maximale de trois ans.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bonneau, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, M. Bernard Messias, administrateur civil, et Mme Pascale Compagnie, administratrice civile, directement placés sous l'autorité de M. Michel Bonneau, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bonneau, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la protection sociale, par M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Michel Bonneau.
A N N E X E  I
SESSION 2006
A N N E X E  I I
ÉPREUVES DE REMPLACEMENT
 Les candidats devront faire parvenir, au plus tard trois jours ouvrables après les épreuves auxquelles ils n'ont pu participer, au service de la formation et du développement ayant enregistré leur inscription :
 1. Selon le cas, un certificat médical établi par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires, ou une attestation de présence sous les drapeaux délivrée par l'autorité militaire compétente, ou toute autre pièce attestant d'un empêchement de force majeure laissé à l'appréciation de l'administration.
 2. Leur convocation à la session 2006.
 3. Une demande d'inscription aux épreuves de remplacement.
 Les candidats seront avisés individuellement du lieu, de la date et des horaires des épreuves de remplacement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci et des autres agents de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques disposant d'une délégation de signature à cet effet en vertu d'actes réglementaires en vigueur, les agents dont les noms suivent peuvent, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de cette direction, signer les décisions prises pour l'application des dispositions de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 et du décret du 18 avril 1939, ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative :
 - M. Laurent Audinet, administrateur civil ;
 - Mme Anne Brosseau, administratrice civile ;
 - Mme Anne-Marie Carballal, attachée principale d'administration centrale ;
 - Mme Pascale Compagnie, administratrice civile ;
 - Mme Marie-Christine Cornec, attachée principale d'administration centrale ;
 - Mme Frédérique Doublet, agent contractuel ;
 - Mme Yolande Ferrandis, attachée principale d'administration centrale ;
 - Mme Marie-Dominique Gabrielli, attachée principale d'administration centrale ;
 - M. Philippe Gustin, administrateur civil ;
 - Mme Anne Lebrun, administratrice civile ;
 - M. Bernard Messias, administrateur civil ;
 - Mme Chantal Manguin-Dufraisse, administratrice civile ;
 - M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil ;
 - M. Philippe Le Carpentier, administrateur civil ;
 - M. Jean-Etienne Szollosi, attaché principal d'administration centrale ;
 - M. Eric Tison, administrateur civil ;
 - Mme Claudine Tsiklitiras-Caron, administratrice civile.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 2005, Mme Martine Ehlinger, épouse Belmar, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'université de technologie Belfort-Montbéliard, pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2005.
Mme Réjane Portanguen, administratrice civile, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mme Danièle Barré, M. Didier Petitjean et Mme Catherine Moreau, attachés principaux d'administration centrale, Mmes Marie-Louise Lefevre et Annie Simalla et MM. Patrick Artigue et Jérôme Rimbault, attachés d'administration centrale, MM. Jacques Petit et Daniel Huet, receveurs-percepteurs du Trésor public, Mme Martine Richaud, inspectrice du Trésor public, Mme Eliane Le Ven, contrôleuse principale du Trésor public, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
 M. Alain Repaux, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Coussens, traducteur principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juillet 2005, les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er janvier 2006, dans les juridictions ci-après :
 M. Binand (Christophe), au tribunal administratif de Lille ;
 Mme Boyer (Catherine), au tribunal administratif de Montpellier ;
 M. Caiani (Patrick), au tribunal administratif de Bastia ;
 M. Carrère (Stéphane), au tribunal administratif de Paris ;
 M. Castoldi (Pierre), au tribunal administratif de Lyon ;
 Mme Danna (Dominique), au tribunal administratif de Lille ;
 M. Fritsch (Marc), au tribunal administratif de Bordeaux ;
 M. Myara (Albert), au tribunal administratif de Montpellier ;
 M. Pilven (Jean-Edmond), au tribunal administratif de Poitiers ;
 Mlle Rist (Laurence), au tribunal administratif de Melun ;
 Mlle Salmon (Catherine), au tribunal administratif de Montpellier.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et de l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn, l'avenant n° 14 du 5 juillet 2005 à ladite convention, conclu à Albi entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier les articles 18-1 (Garantie décès et invalidité permanente), 18-2 (Garanties maintien de salaire, incapacité et invalidité) et 39 (Congés pour événements personnels) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 4 août 2005 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Tarn, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les Mutuelles de France Languedoc-Roussillon (MFLR), dont le siège social est à Montpellier (34006), 27, boulevard du Jeu-de-Paume, et la Mutuelle provençale d'Aix (MPA), dont le siège social est à Aix-en-Provence (13100), 10-12, rue des Tanneurs, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle Midi Méditerranée, dont le siège social est à Nice (06300), 55, boulevard Delfino.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des Mutuelles de France Languedoc-Roussillon (MFLR) et de la Mutuelle provençale d'Aix (MPA).
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et des solidarités, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er septembre 2005 :
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre Ricordeau, inspecteur général des affaires sociales, en qualité de chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités.
 M. Stéphane Seiller, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités pour une période de trois ans.
MM. Claude Barreix, Jean Bémol, Marc Estournet et Mmes Marie-Grâce Lux, Vanessa Verschueren, administrateurs civils, Mmes Brigitte Arpin, Céline Casteleyn, Yasmine Ouannoughi, Isabelle Vallet, MM. Christophe Landour, Daniel Mayan et Vincent Verroye, attachés principaux d'administration centrale, Mme Thérèse Guichard, receveuse-perceptrice du Trésor public, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Emilie Dumas, Marylène Hardy, Sarah George, Alexandra Noël, Annie Scheidt, Dominique Varinois et MM. Emmanuel Duval et Dominique Vialle, attachés d'administration centrale, Mme Chantal Bellot, M. René Colombani, Mmes Jacqueline Langella et Ghislaine Piesset, inspecteurs du Trésor public, Mme Agnès Lardemer, contrôleuse principale du Trésor public, et M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2005, M. Gérard Debauve, directeur des services pénitentiaires hors classe au centre de détention de Mauzac, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mars 2006 au lieu du 6 février 2006.
Délégation est donnée à Mme Claudine Mesnard et à M. Fabrice Pothier, administrateurs civils, à M. Eric Gastellu et à Mme Maryse Harlouchet, attachés principaux d'administration centrale, à M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des impôts, et à Mme Dominique Meunier, prote principale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Dominique Duyck, attachée d'administration centrale, à M. Maxence Den Heijer, attaché de la police nationale, et à Mme Anne-France Serra, contrôleuse des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services.
Délégation est donnée à Mme Véronique Deprez-Boudier, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000  relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.