Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1994:
      M. Jean Gautier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,     en disponibilité auprès de la ville de Paris afin d'exercer les fonctions de     directeur de l'architecture, est nommé conseiller référendaire de 1re classe     (1er tour).
      M. Gautier, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
      M. Jean-Yves Bertucci, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).
      M. Jacques Tournier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).
      M. Patrice Vermeulen, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie (direction du     Trésor) afin d'exercer les fonctions de chef de la mission économique et     financière à Tunis, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e     tour).
      M. Vermeulen, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
      M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire de 2e classe à la     Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires     étrangères afin d'exercer les fonctions de consul général de France à Québec,     est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).
      M. de Combles de Nayves, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
      M. Jérôme Gallot, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget afin d'exercer des     fonctions de chef de bureau à la direction du budget, est nommé conseiller     référendaire de 1re classe (1er tour).
      M. Gallot, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
      M. Jacques Tenier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).
      M. Michel Rasera, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).
      M. Patrick Galouzeau de Villepin, conseiller référendaire de 2e classe à la     Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Banque nationale de Paris     afin d'exercer les fonctions de sous-directeur de direction générale puis de     directeur du groupe de la région Basse-Normandie, est nommé conseiller     référendaire de 1re classe (4e tour).
      M. Galouzeau de Villepin, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
      M. Bruno Ory-Lavollée, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de directeur général     du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, est nommé conseiller     référendaire de 1re classe (5e tour).
      M. Ory-Lavollée, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
      Mlle Eve Darragon, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).
      M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).
      M. Guillaume Prache, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de directeur à la     direction Economie-organisation du secteur agronomie de Rhône-Poulenc, est     nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).
      M. Prache, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
      M. Jean-Luc Vivet, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).
      M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).
      Mme Marie-Louise Aubin-Sauliere, conseiller référendaire de 2e classe à la     Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (1er     tour).
      M. Jean-Luc Uguen, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).