Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 18 décembre 1996, est autorisée au titre de     l'année 1997 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour     l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de     l'industrie et des mines (femmes et hommes).
      Le nombre de postes offerts est fixé à cinq.
      Les épreuves écrites se dérouleront les lundi 24 et mardi 25 février 1997.
      En ce qui concerne la clôture des inscriptions, celle-ci est impérativement     fixée au vendredi 24 janvier 1997, le cachet de la poste faisant foi pour les     transmissions par courrier.
      La composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir     feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications.
      Pour les inscriptions ainsi que pour tous renseignements, les candidats     peuvent s'adresser au ministère de l'industrie, de la poste et des     télécommunications (direction générale de l'administration et des finances,
     sous-direction du personnel, bureau de gestion des ressources humaines,
     secteur Concours), 66, rue de Bellechasse, 75353 Paris 07 SP (téléphone :
     01-43-19-38-90).
Art. 1er. -  Pour les vins issus de la récolte de 1995 bénéficiant de     l'appellation d'origine contrôlée << Grand Roussillon >> définie par le     décret du 19 mai 1972 susvisé, la date prévue à l'avant-dernier alinéa de     l'article 6 de ce décret est reportée au 30 juin 1997.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord régional (Midi-Pyrénées) du 12 janvier 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Haute-Garonne, à Toulouse.
          Objet:
      Majoration des salaires minima des ouvriers des industries de carrières et     matériaux de la région Midi-Pyrénées, à l'exception de l'activité de     fabrication des produits en fibre-ciment.
          Signataires:
      U.N.I.C.E.M. Midi-Pyrénées;
      Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.F.D.T.
2.En qualité de représentants des salariés, sur proposition des
      Pour le personnel navigant:
      M.Gendre (Hugues), S.N.P.L., titulaire;
      M.Lebecque (Jean-Louis), S.N.P.L., suppléant;
      M.Meheust (Jean-Paul), S.N.P.N.C., titulaire;
      M.Gomez (Gérard), S.N.P.N.C., suppléant;
      M.Bosment (Denis), U.S.P.N.T., titulaire;
      M.Avril (Gérard), U.S.P.N.T., suppléant.
      Pour le personnel au sol:
      M.Laprevote (Paul), C.F.D.T., titulaire;
      M.Nicoli (Gilles), C.F.D.T., suppléant;
      M.Gentili (Serge), F.O., titulaire;
      M.Allaguillemette (Michel), F.O., suppléant;
      M.Perret (Marcel), C.F.T.C., titulaire;
      M.Doyen (Michel), C.F.T.C., suppléant;
      M.Paschal (Michel), C.G.T., titulaire;
      M.Depoil (Claude), C.G.T., suppléant;
      M.Boisselet (Hubert), C.G.C., titulaire;
      M.Pedevilla (Alain), C.G.C., suppléant.
Administration centrale
      Spécialité Dépanneur télégraphe: un poste (Paris).
      Les dates des épreuves et de la clôture des inscriptions, la composition du     jury et la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves feront     l'objet d'arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, pour les postes offerts en administration     centrale, et des préfets des départements sièges d'un secrétariat général     pour l'administration de la police concernés par l'organisation de ce     concours.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux     concernant l'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 79 entre     Dompierre-sur-Besbre - Est et Paray-le-Monial - Est (du P.R. 8,5 au P.R.
     32,0, dans le département de l'Allier, du P.R. 0,0 au P.R. 6,850 et du P.R.
     12,125 au P.R. 17,5, dans le département de Saône-et-Loire), et de la R.N. 70     (du P.R. 0,0 au P.R. 5,0, dans le département de Saône-et-Loire),
     conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 28 février 1995, est accordée l'autorisation de     réaliser des travaux dans le périmètre de protection des sources d'eaux     minérales de Vittel (Vosges) déclarées d'intérêt public. Ces travaux     consistent en l'exécution d'un forage de reconnaissance sur le site du Bois     du Hazeau.
Art. 1er. -  L'article 8 du décret du 28 avril 1993 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
     directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions, à M. Bernard Schotter, sous-directeur adjoint au directeur des     musées de France. >>
Art. 9. -  La formation reçue par les élèves est sanctionnée par des     épreuves de classement. La nature, le nombre, la durée et le coefficient des     épreuves sont fixés comme suit:
      Administration publique, droit public et finances publiques: épreuve orale     (durée: vingt minutes; coefficient 4);
      Droit de l'informatique et marchés informatiques: rédaction d'une note     administrative à partir d'un dossier ou d'un cas concret (durée: quatre     heures; coefficient 4);
      Techniques budgétaires, financières et comptables: rédaction d'une note     administrative à partir d'un dossier de nature budgétaire, financière ou     comptable présentant une application pratique (durée: quatre heures;
     coefficient 4);
      Techniques de communication, d'organisation et de gestion:
      - statistiques  épreuve pratique (durée  deux heures; coefficient 2);
      - organisation et gestion des ressources humaines: étude d'un cas pratique     (durée: quatre heures; coefficient 4);
      Informatique:
      - analyse  épreuve écrite théorique (durée  quatre heures; coefficient 4);
      - conduite de projets: un projet d'informatisation mené en sous-groupes de     quatre à six élèves (coefficient 4);
      - base de données  épreuve pratique (durée  quatre heures; coefficient 4);
      - réseaux  épreuve écrite (durée  deux heures; coefficient 2);
      - épreuve orale devant l'ensemble du jury sur un sujet touchant à     l'informatique dans l'administration à partir d'un document, d'un texte ou     d'un thème, suivie d'une conversation avec le jury à partir de l'ensemble des     enseignements reçus et de l'expérience tirée des deux périodes de stage,
     destinées à apprécier les connaissances et la personnalité des intéressés,
     l'aptitude à l'analyse et à la communication, la capacité à proposer des     solutions et à dialoguer avec les utilisateurs (durée: trente minutes;
     coefficient 6);
      Epreuve orale de langue étrangère: traduction d'un texte court portant sur     l'informatique, suivie d'une conversation dans l'une des langues suivantes:
     allemand, anglais, espagnol, italien, russe (durée: vingt minutes;
     coefficient 2).
      La note obtenue à cette épreuve ne peut entrer en ligne de compte que pour     les points excédant 10 sur 20.
      Stage:
      - note relative à la première période de stage (coefficient 2);
      - note relative à la deuxième période de stage (coefficient 4);
      - rapport du deuxième stage: épreuve orale de soutenance devant le maître de     stage, le tuteur de stage, les utilisateurs et un représentant de l'institut     régional d'administration (durée: trente minutes; coefficient 4).
Article 91 C
      Au d, les mots: << loi no 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement     et à la liquidation judiciaires des entreprises >> sont remplacés par les     mots: << loi no 85-98 du 25 janvier 1985 modifiée relative au redressement et     à la liquidation judiciaires des entreprises >>.
      (Loi no 94-475 du 10 juin 1994.)
Art. 2. -  Les dossiers, constitués en application des articles 6 et 7 de     l'arrêté susvisé, destinés aux rapporteurs de la section compétente du     Conseil national des universités doivent être prêts à être expédiés par les     candidats dès le 20 décembre 1994, les sections étant appelées à se réunir à     partir de la fin du mois de janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mai     1994, M. Bouchot (Gérard), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts     de 1re classe, commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges, est chargé     des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de     l'Yonne, à Auxerre, à compter du 13 juin 1994, en remplacement de M. Le     Dolley (Vincent), appelé à d'autres fonctions.
Article 156
      Au I, le 3o est ainsi modifié:
      - le premier alinéa est complété par les mots:
      << , ni aux nus-propriétaires pour le déficit foncier qui résulte des     travaux qu'ils payent en application des dispositions de l'article 605 du     code civil, lorsque le démembrement de propriété d'un immeuble bâti résulte     de succession ou de donation entre vifs, effectuée sans charge ni condition     et consentie entre parents jusqu'au quatrième degré inclusivement. >>      - le sixième alinéa est supprimé;
      - le septième et le huitième alinéas deviennent respectivement le sixième et     le septième alinéas.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 10.)
Art. 5. -  Les enseignements visent à assurer la formation professionnelle     des élèves destinés à être affectés au traitement de l'information. Ils     doivent leur permettre d'appliquer les connaissances acquises antérieurement     et leur donner une formation technique adaptée aux besoins de     l'administration, ainsi que la mise en oeuvre de méthodes de réflexion, de     gestion, de management et de conception, d'expression écrite et orale et de     communication nécessaires à l'exercice de l'ensemble des fonctions     administratives et techniques qui leur seront confiées au sein des corps de     fonctionnaires formés par les instituts régionaux d'administration.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à     l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et     territoires d'outre-mer est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 1er. -  La direction des affaires politiques, administratives et     financières de l'outre-mer est ainsi constituée:
      << I. - La sous-direction des affaires politiques comprend:
      << - le bureau Pacifique;
      << - le bureau des affaires juridiques et de l'état civil;
      << - le bureau des affaires politiques et internationales des départements     d'outre-mer;
      << - le bureau des collectivités locales.
      << II. - La sous-direction des affaires administratives et financières     comprend:
      << - le bureau des personnels de l'administration centrale et de la     formation;
      << - le bureau des personnels et de la fonction publique outre-mer;
      << - le bureau de l'action sociale;
      << - le bureau de l'aide technique;
      << - le bureau du budget;
      << - le bureau de la comptabilité;
      << - le bureau de l'informatique et de la bureautique;
      << - le bureau des affaires immobilières et des moyens des services.
      << III. - Sont placés auprès du directeur:
      << - la mission chargée de la police nationale;
      << - la mission Sécurité civile;
      << - la mission des Archives nationales;
      << - la mission Communication interne;
      << - le centre de documentation;
      << - la division des affaires générales. >>
Art. 1er. -  Pour la campagne 1993-1994, le taux de la taxe applicable aux     betteraves et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles     (B.A.P.S.A.) est fixé à:
      3,06 p. 100 du prix de la betterave A, soit 9,35 F à la tonne, sur les     betteraves livrées aux sucreries;
      3,06 p. 100 du prix de la betterave B, soit 5,77 F à la tonne, sur les     betteraves livrées aux sucreries.
Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1993/08
     Coez (Arnaud, Olivier, Daniel).
    Gellusseau (Franck, Jean, François).
    Le Provost (Didier, Serge).
    Masson (Patrick, Raymond, Louis).
    Paragon (Frédéric, René, Paul).
    Villemant (Nicolas, Marcel, Auguste).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle en date du 27 septembre 1994, M. Boissier     (Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle.
Art. 12. -  Au cas où un élève a été empêché de participer à l'une des     épreuves prévues à l'article 9 ci-dessus pour une raison majeure, reconnue     par le directeur de l'institut régional d'administration, il peut être     autorisé à subir une épreuve de même nature dans un délai aussi rapproché que     possible. Si son absence demeure injustifiée, la note est zéro.
Septembre 1993
     23 septembre 1993. - M. Atallah (Serge), Paris-Tolbiac.
    29 septembre 1993. - M. Margerie (Pierre), Paris-Belleville.
    30 septembre 1993. - M. Figueiredo (Mario), Paris-Belleville.
    30 septembre 1993. - M. Mercier (Eric), Paris-Tolbiac.
    30 septembre 1993. - M. Queinnec (Nicolas), Paris-Tolbiac.
    30 septembre 1993. - Mlle Toma (Chahrazad), Paris-La Seine.
Décembre 1992
     11 décembre 1992. - Mlle Orengo (Stéphanie), Paris-La Villette.
    14 décembre 1992. - M. Remoadi (Jacques), Paris-La Villette.
    16 décembre 1992. - M. Qi (Xin), Paris-La Villette.
    19 décembre 1992. - M. Tall (Ahmed), Paris-La Villette.
Circonscription de gendarmerie de Marseille
    Légion de gendarmerie départementale
    de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Adaoust (Eric).
    Auneveux (Claude).
    Bacquenois (Astride).
    Bailly (Jean-Marc).
    Barets (Christophe).
    Baud (Emmanuel).
    Berbon (Pierre).
    Bernardini (Bruno).
    Bertrane (François).
    Bilski (Richard).
    Bouchereau (William).
    Brun (Régis).
    Capillier (Franck).
    Caron (Thierry).
    Cholin (Gilles).
    Couhert (Cyrille).
    Dailly (Gérard).
    Del (Eric).
    Demaria (Frédéric).
    Demartini (Olivier).
    Dumas (Pierre).
    Durbano (Pierre).
    Faucher (Christine).
    Forini (Gilles).
    Gonzalez (Christian).
    Graff (Michel).
    Granddemange (Patrick).
    Gueiraud (Pierre).
    Herbaut (Michel).
    Hernandez (Christophe).
    Ivars (Joseph).
    Jeanjean (Eric).
    Joffre (Alain).
    Lahaeye (Laurent).
    Langlet (Dominique).
    Lohse (Hervé).
    Losana (Marc).
    Marcel (Eric).
    Martinez (Claudy).
    Mekhmoukh (Claude).
    Mialon (Pascal).
    Mondon (Christophe).
    Morillas (Jacques).
    Moya (Eric).
    Nalin (Serge).
    Nysiak (Gabriel).
    Ojel (Dominique).
    Paneri (Philippe).
    Paniz (Lydie).
    Paulhan (Thierry).
    Payen (Eric).
    Perez (Joël).
    Perona (Robert).
    Petit-Liaudon (François).
    Piacentini (Jean-Michel).
    Piras (Jean-Pascal).
    Pons (Laurent).
    Reineri (Yvan).
    Ressaire (Frédéric).
    Rombeau (Bernard).
    Roth (Daniel).
    Rouanet (Michel).
    Salesses (Hervé).
    Sanchez (Jean-Michel).
    Sempere (Alain).
    Senelle (Jean-Luc).
    Soreil (Jean-Claude).
    Spediacci (Maryse).
    Tessier (Raymond).
    Testut (Marc).
    Thibaut (Claude).
    Tranouille (José).
    Trimolet (Patricia).
    Trouilloud (Eric).
    Vavasseur (Pascal).
    Vessiot (Jean-Claude).
    Veyre (Thierry).
    Virol (Frédéric).
    Walinski (Didier).
    Wojdowski (Alain).
    Wylleman (Thierry).
Art. 10. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à     l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 05/06/94                        Page 8138   a 8140    
                      ......................................................
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent     décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées, en application des     dispositions ci-dessus, à compter du 1er août 1993.
Art. 3. -  Le conseil peut être consulté par le ministre chargé des postes     et télécommunications, formuler des propositions relatives à la politique de     gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, et     être associé à sa mise en oeuvre. Il peut connaître de toutes les questions     relatives à la gestion du corps, notamment:
      - les statuts du corps des administrateurs des postes et télécommunications,     du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des     corps ou emplois relevant du ministère chargé des postes et     télécommunications ou des exploitants publics, auxquels les administrateurs     peuvent accéder;
      - le recrutement;
      - la formation;
      - la répartition des effectifs;
      - l'affectation;
      - le déroulement des carrières;
      - la cohérence des évaluations des agents;
      - la mobilité;
      - l'éthique professionnelle.
Art. 7. -  I. - Le tableau figurant au deuxième alinéa de l'article 13 du     même décret est remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 05/06/94                        Page 8138   a 8140    
                      ......................................................
      II. - Le troisième alinéa du même article est supprimé.
Art. 2. -  Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du     décret du 14 mars 1975 susvisé est fixé à 2,85 F lorsque l'agent est logé et     à 12,45 F lorsqu'il est nourri. Il est de 15,30 F lorsque l'agent est à la     fois nourri et logé.
Article 35 bis
      Le III est modifié comme suit:
      - le troisième alinéa devient le quatrième alinéa;
      - il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé:
      << Les exonérations prévues au premier et au deuxième alinéa sont prorogées     par périodes de trois ans si les conditions prévues aux premier et deuxième     alinéas sont toujours remplies au début de chaque période. Il en est de même     en cas de reconduction ou de renouvellement du contrat de location ou de     sous-location. >>.
      (Loi no 94-624 du 21 juillet 1994, art. 26-II.)
Article 199 sexies A
      Au II, les mots: << dans les conditions fixées aux I et VII de l'article 197     avant, le cas échéant, application des dispositions du VI du même article et     >> sont remplacés par les mots: << dans les conditions fixées à l'article 197     >>.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-I.)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 mai 1994, M. Giudice (René), ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef     d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des     pensions à compter du 10 août 1994.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville     (direction de l'administration générale, du personnel et du budget,
     sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action     sociale, bureau des recrutements et concours [FGS. 3], 1, place de Fontenoy,     75350 Paris 07 SP, téléphone: [16-1] 40-56-42-71).
Art. 2. -  I. - Dans chaque unité médicale de médecine, chirurgie ou     obstétrique, les catégories d'informations enregistrées sur les R.U.M. sont     les suivantes:
      1o Informations relatives à l'identification des malades:
      - identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités de     médecine, chirurgie ou obstétrique de l'établissement;
      - date de naissance;
      - sexe;
      - code postal du lieu de résidence;
      2o Autres informations obligatoires:
      - numéro de l'établissement dans le fichier national des établissements     sanitaires et sociaux (Finess);
      - numéro de l'unité médicale (unité définie au gré de l'établissement pour     les besoins du codage médical des séjours);
      - date et mode d'entrée dans l'unité;
      - date et mode de sortie de l'unité;
      - type de mutation ou de transfert;
      - hospitalisation inférieure à vingt-quatre heures (le cas échéant);
      - existence d'une hospitalisation au cours des trente jours précédant la     date d'entrée dans l'établissement;
      - nombre de séances;
      - diagnostic principal;
      - diagnostics associés;
      - actes signalés comme << actes classants >> dans le catalogue des actes     médicaux;
      - poids à la naissance (pour les nouveau-nés).
      II. - Par exception au 1o ci-dessus, si la personne a été soignée sous le     couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de     naissance, au sexe et au numéro d'hospitalisation.
      III. - Par exception au 2o ci-dessus, il peut être réalisé un R.S.S. unique     par mois, trimestre ou semestre pour certains traitements de nature itérative     constitués chacun d'une série de séances semblables concernant le même     malade. Dans ce cas, la date d'entrée correspond à la première séance et la     date de sortie à la dernière séance du mois, trimestre ou semestre considéré.     En aucun cas il n'est fait mention de séances dans les R.S.S. correspondant à     des prises en charge hospitalières de plus de vingt-quatre heures.
      IV. - Dans le cadre de protocoles approuvés par la commission médicale ou la     conférence médicale de l'établissement, après avis de la Commission nationale     de l'informatique et des libertés, d'autres informations, notamment de nature     médicale, peuvent être enregistrées au sein d'une unité médicale ou de     l'établissement.
Article 199 decies B
      Au deuxième alinéa, les mots: << par la loi no 70-1300 du 31 décembre 1970     >> sont remplacés par les mots: << par la loi no 70-1300 du 31 décembre 1970     modifiée >>.
      (Loi no 92-1336 du 16 décembre 1992, art. 304 et 373, loi no 93-913 du 19     juillet 1993, art. unique.)
Art. 2. -  La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er est     composée des membres désignés ci-dessous:
      M. Beziau (Pierre), rue des Potiers, 56200 La Gacilly.
      M. Daunay (Philippe), 25, rue de Beaumanoir, 35490 Sens-de-Bretagne.
      M. Grimaud (Jean-Claude), Ty-Forn, Kernavec, 29121 Clohars-Carnoët.
      M. Chuberre (Simon), 10, rue des Lombards, 56700 Hennebont.
      M. Garancher (Michel), 12, place Hoche, 35000 Rennes.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
          Les sous-lieutenants de réserve:
    Prieur de la Comble (Pierre, Raymond).
    Verney (Philippe, Christian, Gérard).
    Petitdemange (Rémy, Josian).
    Duchatelle (Didier, Jean-Claude).
    Challier (Pierre, Jean, Daniel).
    Zwahlen (Eric, André, Alexis).
    Dubois (Stéphane, Jean-Marie).
    Grauer (Emmanuel, Jean-Marie, Pierre).
    Gerbeaux (Laurent, Jean, Christian).
    Guary (Antoine, François, Fernand).
    Bonnot (Dominique, Charles, André).
    Loustau (Pierre, Jean-Baptiste).
    Delesalle (Stéphane, Jean).
    Buso (Patrice).
    Cailleau (Frédérique).
    Pinçon (Anne-Marie, Astrid, Agnès).
    Boutet (Jérôme, Frédéric).
    Viot (Etienne, Frédéric, Emile, Christian).
    Pernin (Laurent, Pierre, Georges).
    Sotty (Patrick, André, Jean, Charles).
    Paggi (Christian, Frédéric, David).
    Leroy (Alexandre, Christophe, Jean-Louis).
    Garcia (Philippe, Franck).
    Veychard (Eric, Michel).
    Bourges (Stéphane, Roland, Fernand).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les capitaines de frégate:
    Coustillière (Jean-François, Marie).
    Houdaille (Xavier, Charles, René).
    De Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André).
    Collonnier (Jean-Christophe, Pierre, Marie).
    Delcroix (Alain).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
          Les capitaines de corvette:
    Rivière de la Souchère (Hervé, Raymond, Marie).
    Bertrand (Pierre, Louis, Marie, Joseph).
    Crépin (Ralph, Antoine, Jean, Bernard).
    Kurtzmann (Gilles, Franck, Julien).
    Nourrit (Xavier, Marie).
    Robert (Claude, Alain).
    Vincent-Genod (Erik, Jacques, Hubert).
    Charrier (Christian, René, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mars 1995
          Les capitaines de corvette:
    Toulgoat (Bernard, Philippe, Yves, Joël).
    Langevin (André, Maurice, Charles).
    Lapicque (Yann, Charles, Marie, Louis).
    Gombert (Didier, Georges, Michel).
    Marion de Proce (Pierre, Yves, Donatien).
    Coquet (Gwenaël, Henri, René).
    Saboret (Jean, Bernard, Georges).
    Riccio (Pierre-Aimé, Eugène).
    Ganascia (Jean-Michel, José).
    Joly (Bruno, Louis, Charles).
    Hassan (Eric, Serge, David).
    Marchal (Bruno-Bernard).
    Sirodot (Jean-Louis).
    Barrère (Jean-Claude, Marcel, Emile).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27     décembre 1995, est approuvée la modification des statuts de la Caisse de     retraite des hauts fourneaux de la Chiers, autorisée à fonctionner dans les     conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale,
     dont le siège social est transféré immeuble Pacific, 11-13, cours Valmy, TSA     10001, 92070 La Défense Cedex.
Section 60 Mécanique, génie mécanique, génie civil
      M. Charru (François), université Toulouse-III.
     M. Grandidier (Jean-Claude), université de Metz.
     M. Ben Hadid Hamda, université Lyon-I.
     M. Mory (Mathieu), Institut national polytechnique de Grenoble.
     M. Seppecher (Pierre), université de Toulon.
     M. Watzky (Alexandre), université Paris-XII.
     Mlle Saintlos (Sylvie), université Strasbourg-I.
     M. Petit (Christophe), université de Limoges.
Section 33 Chimie des matériaux
      M. Aufray (Bernard), université Aix-Marseille-II.
      M. Baziard (Yves), Ecole normale supérieure de Tarbes.
      M. Becker (Paul), université de Metz.
      M. Belorgey (Georges), université Paris-XIII.
      Mme Claus (Agnès), épouse Smith, université de Limoges.
      M. Danicher (Louis), université Strasbourg-I.
      M. Gomina (Moussa), Institut des sciences de la matière et du rayonnement de     Caen.
      M. Holl (Yves), université Strasbourg-I.
      M. Mankowski (Georges), Institut national polytechnique de Toulouse.
      M. Mathieu (Gérard), Ecole nationale supérieure des arts et métiers.
      M. Picard (Christian), université Paris-XI.
      M. Vacquier (Gilbert), université Aix-Marseille-I.
Section 70 Sciences de l'éducation
      Mlle Genthon (Michèle), université Aix-Marseille-I.
      M. Hedoux (Jacques), université Lille-III.
      M. Hermine (Serge), université Paris-V.
      Mme Kemmoun (Nelly), épouse Leselbaum, institut universitaire de formation     des maîtres de Versailles.
      M. Peyronie (Henri), université de Caen.
      M. René (Bernard, Xavier), université de Poitiers.
      M. Rubenach (Jacques), université Paris-II.
      M. Vial (Michel), université Aix-Marseille-I.
Section 40 Sciences du médicament
      M. Audin (Patrick), université Lyon-I.
     M. Carnat (André), université Clermont-Ferrand-I.
     M. Dine (Thierry), université Lille-II.
     Mme Crevat (Pascale), épouse Pisano, université Aix-Marseille-II.
     M. Kuballa (Bernard), université Strasbourg-I.
     Mme Lepain (Elisabeth), épouse Payan, université Nancy-I.
Section 72 Epistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
      M. Bailhache (Patrice), université de Nantes.
      M. Brouzeng Lacoustille (Paul), université Paris-XI.
      M. Emptoz (Gérard), université de Nantes.
      M. Grea (Jean), institut universitaire de formation des maîtres de Lyon.
      M. Locqueneux (Robert), université Lille-I.
      M. Pourprix (Bernard), institut universitaire de formation des maîtres de     Lille.
      M. Rosmorduc (Jean), université de Brest.
      Mme Salomon-Bayet (Claire), université Paris-I.
Section 33 Chimie des matériaux
      M. Gerand (Bernard), université d'Amiens.
     M. Hamet (Jean-François), université de Caen.
     M. Soulier (Jean-Pierre), université Lyon-I.
     M. Hourdet (Dominique), université Paris-VI.
     M. Weill (François), université Bordeaux-I.
     Mme Thionnet (Michèle), épouse Masure, université Paris-VI.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et des     finances, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des     affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Section 72 Epistémologie, histoire des sciences et des techniques    
      Mme Barbin (Evelyne), épouse Charlot, institut universitaire de formation     des maîtres de Créteil.
      Mme Chambaz (Hélène), épouse Gispert, institut universitaire de formation     des maîtres de Versailles.
      M. Guipaud (Christian), université Paris-XI.
      M. Jullien (Vincent), Ecole nationale supérieure de Fontenay-aux-Roses.
      M. Lecaille (Claude), université Paris-VII.
      M. Lecomte (Alain), université Grenoble-II.
      M. Saillard (Michel), université de Nantes.
      Mme Vincent (Bernadette), épouse Bensaude, université Paris-X.
Section 39 Sciences physico-chimiques
    et technologies pharmaceutiques
      M. Bastide (Michel), université Clermont-Ferrand-I.
     M. Khan (Mustayeen), université d'Angers.
     M. Likforman (Joseph), université Paris-V.
     M. Labat (Christian), université Toulouse-III.
     M. Sarrazin (Marcel), université Aix-Marseille-II.
     Mlle Coiffard (Laurence), université de Nantes.
Section 74 Sciences et techniques des activités
    physiques et sportives
      M. Arnaud (Pierre), université Lyon-I.
      M. Bruant (Gérard), université Toulouse-III.
      M. Laurent (Michel), université Aix-Marseille-II.
      M. Leziart (Yvon), université Rennes-II.
      M. Marconnet (Pierre), université de Nice.
      M. Pociello (Christian), université Paris-XI.
      M. Ripoll (Hubert), université de Poitiers.
      M. Van Hoecke (Jacques), université de Dijon.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant     les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne,
     les avenants nos 84 et 85 du 8 novembre 1995 à ladite convention, conclus à     Châlons-sur-Marne entre :
     La fédération des déshydrateurs de la région Champagne-Ardenne,
       D'une part, et     L'union régionale des syndicats C.G.T.-F.O. et le conseil syndical régional     Marne-Ardennes F.G.S.O.A.,
       D'autre part.
     Ces avenants ont respectivement pour objet de revaloriser les salaires, à     compter du 1er novembre 1995 et du 1er mars 1996.
     Le texte de ces accords a été déposé le 28 novembre 1995 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans les     autres services départementaux concernés.
     Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
     Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de     la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique     sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue     de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Section 11 Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
      M. Aquien (Pascal), université Paris-X.
      M. Dumortier (Denis), université Paris-XIII.
      Mlle Fenouillat (Nadine), université Bordeaux-III.
      M. Findlay (William), université de Pau.
      M. Fournier (Jean-Michel), université de Tours.
      M. Gervais (Pierre), université Paris-III.
      M. Lefebvre d'Hellencourt (Bernard), université Paris-III.
      Mlle Maignant (Catherine), université Lille-III.
      Mlle Maniez (Claire), université de Metz.
      M. Michelot (Philippe), université Clermont-Ferrand-II.
      Mlle Mittner (Michèle), université Paris-VIII.
      M. Petit (Michel), université Aix-Marseille-I.
      M. Prum (Michel), université Paris-V.
      Mme Soutille (Arlette), épouse Sancery, université Paris-IV.
      Mlle Troillet (Danielle), université Bordeaux-III.
      M. Vivies (Jean), université Aix-Marseille-I.
Section 26 Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
      M. Bacro (Jean-Noël), université Paris-V.
      M. Bon (Jean-Louis), université Paris-XI.
      M. Chenin (Patrick), université Grenoble-I.
      Mme Clerc (Marie), épouse Bergounioux, université d'Orléans.
      Mlle Debit (Naïma), université Lyon-I.
      M. Delcroix (Antoine), université des Antilles-Guyane.
      Mme Desreux (Brigitte), épouse Lucquin, université Paris-VI.
      M. Dorier (Jean-Luc), université Grenoble-II.
      M. François (Olivier), Institut national polytechnique de Grenoble.
      M. Hachem (Ghias), université Paris-XIII.
      Mme Orgonasi (Frédérique), épouse Petit, université Paris-VI.
      M. Pascal (Frédéric), université Paris-XI.
      M. Rabut (Christophe), Institut national des sciences appliquées de     Toulouse.
      M. Saint-Pierre (Patrick), université Paris-IX.
      M. Tronel (Gérard), université Paris-VI.
      M. Vieu (Philippe), université Toulouse-III.
Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche en date du 25 janvier 1996, le nombre total des     places offertes au titre de l'année 1996 aux concours externe et interne de     recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat     d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et au     concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans     les disciplines d'enseignement général est réparti ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/96                        Page 1446   a 1447    
                      ......................................................
Section 26 Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
      Mlle Castell (Fabienne), université Aix-Marseille-I.
     Mlle Amiez (Geneviève), université de Besançon.
     Mme Caspi (Vivette), épouse Girault, université Paris-VI.
     Mme Babillot (Martine), épouse Cornaggia, université Paris-VI.
     Mme Laurent (Béatrice), épouse Bonneau, université Paris-XI.
     Mme Allain (Geneviève), épouse Loeser, université Paris-XII.
     M. Glangetas (Léo), université Paris-VI.
     Mlle Bernier (Christine), université Nancy-I.
Sections 05 Sciences économiques
      Mme Belis (Marie-Claude), épouse Bergouignan, université Bordeaux-IV.
      M. Bourbonnais (Régis), université Paris-IX.
      M. Damian (Michel), université Grenoble-II.
      M. Galavielle (Jean-Pierre), université Paris-I.
      M. Gaubert (Patrice), université Paris-I.
      M. Glachant (Jean-Michel), université Paris-I.
      Mlle Jallais (Sophie), université Paris-I.
      Mme Kartchevsky (Andrée), université Paris-X.
      Mme Larbre (Françoise), épouse Thomazo, université Paris-X.
      M. Larceneux (André), université de Besançon.
      Mlle Marechal (Bernadette), université de Dijon.
      M. Portron (Alain), université du Havre.
      Mlle Richez (Nadine), université Aix-Marseille-III.
      M. Terraza (Michel), université Montpellier-I.
      M. Tosi (Gilbert), université Aix-Marseille-III.
      M. Tournon (Jean-Pierre), université d'Amiens.
Section 02 Droit public
      M. Bourgois (Jean-Pierre), université Lille-II.
      Mme Bourre (Joële), épouse Nguyen Duy Tan, université Paris-II.
      Mme Couteau (Armelle), épouse Renaut, université du Havre.
      M. Galan (Pierre), université Toulouse-I.
      M. Lavenue (Jean-Jacques), université Lille-II.
      M. Lay (Jean-Pierre), université Paris-XII.
      M. Le Goff (Jacques), université de Brest.
      M. Mallein (Jean), université de Brest.
      Mlle Neel (Brigitte), université de Rouen.
      Mlle Pouyaud (Dominique), université Paris-II.
      M. Schultz (Patrick), université d'Orléans.
      Mme Simbille (Jocelyne), université Toulouse-III.
Section 30 Milieux dilués et optique
      M. Lefranc (Marc), université Lille-I.
     M. Gorceix (Olivier), université Paris-XIII.
     Mlle Krafft (Catherine), université Paris-XI.
     M. Sanchez (François), université Rennes-I.
     Mme Rebrion (Christiane), épouse Rowe, université Rennes-I.
     M. Brune (Michel), université Paris-VI.
Art. 6. -  Les éléments suivants peuvent être imputés sur la prime     d'émission, si les statuts de la S.C.P.I. le prévoient: les commissions de     souscription, les frais de recherche d'immeubles directement réglés par la     S.C.P.I., ainsi que les frais d'acquisition des immeubles tels que les droits     d'enregistrement, la T.V.A. non récupérable pour les immeubles commerciaux et     professionnels et les frais de notaire.
Art. 2. -  Après l'article 2 du même décret est inséré l'article 2-1     suivant:
      << Art. 2-1. -  Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs     attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de     veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous     leur autorité. >>
Art. 16. -  Après l'article 24 du même décret, est inséré l'article 24-1     suivant:
      << Art. 24-1. -  Les agents qui ne relèvent pas de l'article 24 ci-dessus et     qui n'auraient pas bénéficié de l'examen médical annuel prévu à l'article 22     du présent décret font l'objet d'une visite médicale auprès d'un médecin de     prévention tous les cinq ans. Ils fournissent à leur administration la preuve     qu'ils ont satisfait à cette obligation. A défaut, ils sont tenus de se     soumettre à une visite médicale auprès du médecin de prévention de leur     administration. >>
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
     le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le     ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le jury national chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à     l'emploi de maître ouvrier des établissements d'enseignement agricole publics     comprend au moins:
      - un personnel de direction et un personnel de gestion d'un établissement     public local de l'enseignement agricole;
      - un personnel enseignant ou d'inspection d'une discipline en rapport avec     la spécialité ou un domaine figurant au programme de la deuxième épreuve     d'admissibilité;
      - un maître ouvrier de la spécialité professionnelle Conduite et entretien     des cars et autres véhicules relevant du ministre chargé de l'agriculture.
      Le président du jury est désigné parmi ceux de ses membres appartenant à un     corps classé en catégorie A.
      Les membres du jury sont nommés par arrté du ministre chargé de     l'agriculture.
      Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupe d'interrogateurs. Dans     cette hypothèse, il devra comprendre un nombre suffisant de membres pour que     chaque groupe d'interrogateurs soit doté de la même composition minimale que     le jury.
      Afin d'assurer l'égalité de la notation des candidats, le jury procède, s'il     y a lieu, à une péréquation des notes attribuées pour chaque groupe     d'interrogateurs.
Section 08 Langues et littératures anciennes
      M. Foulon (Albert), université Rennes-II.
     Mme Hondekyn (Annick), épouse Beague, université Lille-III.
     Mme Joubert (Sophie), université de Nantes.
     Mme Galland (Marie, Laure), épouse Freyburger, université de Mulhouse.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Theding.
Art. 3. -  La présente autorisation est accordée sous réserve que la     Fédération française de cyclotourisme prenne à sa charge les frais du service     d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et     assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes     sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,     aux organisateurs ou à leurs préposés ainsi qu'elle s'y est engagée par     lettre du 21 février 1996.
Section 10 Littératures comparées
      Mlle Hamard (Marie-France), université d'Avignon.
     Mme Gely (Véronique), épouse Ghedira, université Clermont-Ferrand-II.
     M. Boyer (Alain, Michel), université de Nantes.
     Mme Amartin (Annie), épouse Serin, université Nancy-II.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin     1996 :
      M. Doisneau (Joël, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de     la société civile professionnelle Gabriel Dahan et Jean-Paul Guilleminot,
     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence de La Baule - Escoublac (Loire-Atlantique) ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel Dahan et     Jean-Paul Guilleminot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit     : << Gabriel Dahan, Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de     justice associés >>.
Section 09 Langue et littérature françaises
      M. Dandrey (Patrick), université Paris-III.
     Mlle Fernandez (Marie, Henriette), université Toulouse-II.
     M. Surdel (Alain), université Nancy-II.
     M. Bubenicek (Vencelas), université Nancy-II.
     Mme Lopez (Danielle), épouse Pister, université de Metz.
     Mme Ducrot (Marie, Christine), épouse Hazael Massieux, université     Aix-Marseille-I.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de     la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les     dispositions de :
      - l'avenant no 44 S du 30 janvier 1996 à la convention collective susvisée ;      - le protocole d'accord relatif à la prime de collection du 30 janvier 1996     conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
      Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 7) ;
      Le programme T.M.C. (sur le canal 8) ;
      Le programme Eurosport France (sur le canal 9) ;
      Le programme Canal J (sur le canal 10) ;
      Le programme Euronews (sur le canal 11) ;
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 12) ;
      Le programme ZDF (sur le canal 13) ;
      Le programme Sky News (sur le canal 14) ;
      Le programme NBC Super Channel (sur le canal 15) ;
      Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 16) ;
      4o Les services de télévision reçus par voie hertzienne terrestre suivants :      Le programme Sport 21 (sur le canal 17) ;
      Le programme BRT 1 (sur le canal 18) ;
      Le programme BRT 2 (sur le canal 19).
      Les services mentionnés au 4o du présent article qui n'ont pas encore passé     avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article     34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la société.