Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
 Les concours sont ouverts dans la branche d'activité professionnelle « sciences et techniques appliquées aux domaines culturels ».
 Le concours externe est ouvert dans les spécialités suivantes :
 - spécialité 1 « sciences humaines et sociales », discipline 1 « sciences humaines » (archéologie et ethnologie) et discipline 2 « sciences sociales » (architecture) ;
 - spécialité 2 « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales », discipline 1 « instrumentation scientifique » (informatique documentaire et imagerie) et discipline 2 « analyse et traitement des biens culturels » (chimie organique, géologie-analyse et physico-chimie).
 Le concours interne est ouvert dans les spécialités suivantes :
 - spécialité 1 « sciences humaines et sociales », discipline 1 « sciences humaines » et discipline 2 « sciences sociales » ;
 - spécialité 2 « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales », discipline 1 « instrumentation scientifique », discipline 2 « analyse et traitement des biens culturels » et discipline 3 « sciences de la nature de l'environnement » ;
 - spécialité 3 « programmation, évaluation et valorisation de la recherche », discipline unique.
 Les demandes d'admission à concourir seront remises aux candidats du 4 au 29 septembre 2006, soit à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, soit par courrier (joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm, timbrée à 1,98 euro), soit via internet (http://concours.culture.gouv.fr).
 Les dossiers d'inscription devront être soit déposés (exclusivement au bureau des concours, à l'adresse indiquée précédemment), soit complétés sur internet, soit adressés par la poste au plus tard le 6 octobre 2006, terme de rigueur.
 Toute demande de dossier hors délai, tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Le nombre de postes offerts et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de la culture et de la communication.
 Les épreuves d'admissibilité (examen par le jury d'un dossier écrit constitué par le candidat) se dérouleront à partir du 23 octobre 2006.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 (coordination : christophe.torres@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-80-03).
 Accueil sur place du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://concours.culture.gouv.fr.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 juillet 2006, est nommée dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en qualité de stagiaire la lauréate du concours externe sur titres des 27 et 28 septembre 2005 dont le nom suit :
   Spécialité HSCT :
 Duclaux (Nathalie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2006, délégation est donnée à M. Dominique Antoine, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le conseil territorial de l'éducation nationale en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 En cas d'empêchement de M. Dominique Antoine, la présidence du conseil territorial de l'éducation nationale est assurée par M. Roland Debbasch, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'article R. 119-61 du code du travail est ainsi modifié :
 I. - Les mots : « ou par le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « , par le ministre chargé de l'agriculture ou par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ».
 II. - Les mots : « ou par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « , par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».
Liste principale
 1  M.
Gauzence de Lastours (Paul-Henri, Marie, Joseph, Olivier), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
 2  M.
Bonal (Loïc, Frédéric, Mickaël), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
 3 M l l e
Furon (Morgane, Océane), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
 4  M.
Pecceu (Jean-Baptiste, Michel), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
 5  M.
Roure (Frédéric, Emile).
 6  M.
Alamôme (Guillaume, Jean-Roger).
 7  M.
Bizot-Espiard (Yann, Guy, Marie), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
 8  M.
Marquette (William, Thomas), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
 9 M l l e
Freville (Camille, Isabelle, Marie).
10  M.
Manquant (Christophe, François, Arnaud).
11  M.
Verhille (Olivier, Cédric), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
12 M l l e
Planchenault (Faustine, Min-Châm), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
13  M.
Vincent (Xavier, Philippe, Marc), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
14  M.
Neveu (Thomas, Guy, Patrice).
15  M.
Mathieu (Marc, Gilbert, Pierre), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
16 M l l e
Bayle (Camille, Charlotte), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
17  M.
Berthion (Thibault, Eric, Marie, Laurent), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
18  M.
Heintz (Benoît, Henri, Marie), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
19 M l l e
Leroux (Eve, Sophie), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
20  M.
De Hauteclocque (Geoffrey, Jean-Robert, François), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
21  M.
Nopre (Sébastien).
22  M.
Blot (Nicolas, Pierre).
23  M.
David (Pierre), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
24  M.
Dauphin (Mathias, Marie, Aude, Michel), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
25  M.
Fayein (Guillaume, Arthur).
Liste complémentaire
1  M.
Colonna (Julien, François), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
2  M.
Lastier (Marc-Antoine, Pierre, Robert), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
3  M.
Tourmen (Adrien, Yves, Olivier), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
4 M l l e
Apert (Astrid, Geneviève, Yvette), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
5  M.
Couzon (Anthony, Jean-Pierre).
6  M.
Bordeloup (Frédéric, Christian), sous réserve d'obtention du diplôme requis.
 Les candidats rejoindront les écoles de Coëtquidan le 18 juillet 2006.
 Il ne pourra plus être fait appel à la liste complémentaire après le 31 octobre 2006.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 juillet 2006, les fonctionnaires dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture ainsi qu'il suit :
   A la préfecture de la Manche :
 M. Fyad (Christophe), cadre de premier niveau de France Télécom, est intégré à compter du 1er juillet 2006 en qualité d'attaché de préfecture.
   A la préfecture de la Haute-Loire :
 M. Findris (Joël), attaché d'administration scolaire et universitaire, est intégré à compter du 1er septembre 2006 en qualité d'attaché de préfecture.
   A la préfecture de Seine-et-Marne :
 Mme Gancarz (Françoise), cadre de premier niveau de France Télécom, est intégrée à compter du 1er septembre 2006 en qualité d'attachée de préfecture.
   A la préfecture des Yvelines :
 Mme Garcia (Corinne), attachée d'administration centrale du ministère de la justice, est intégrée à compter du 1er juillet 2006 en qualité d'attachée de préfecture.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2006, Mme Lydie Taillefer, épouse Legrand, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes, en remplacement de Mme Véronique Meunier, à compter du 4 septembre 2006.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la EARL des Jersiaires dont le siège social est situé lieudit Claire-Lande, 72320 Berfay.
 Cette installation, d'une capacité de production de 9,45 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Hervé Drouin, domicilié lieudit La Martinière-du-Haut, 72140 Rouez-en-Champagne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord n° 6 du 27 avril 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Confédération nationale artisanale des instituts de beauté (CNAIB) ;
 Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique (FIEPPEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 16 août 2006, le nombre de places offertes en 2006 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 90, réparties ainsi qu'il suit :
 - concours externe : 45 ;
 - concours interne : 36 ;
 - troisième concours : 9.
La part du droit de scolarité affectée au service commun de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 27 .
 La part du droit de scolarité réservée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 11 .
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 novembre 2006, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile le 24 novembre 2006 à Nouan-le-Fuzelier (41), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
M. Frédéric Bavay (Cantal).
M. Cyril Bazzoli (Val-de-Marne).
Mme Virginie De Bourbon Parme (Alpes-Maritimes).
M. Franck Georges (Meurthe-et-Moselle).
M. Brice Jules (Puy-de-Dôme).
M. Jean-Pierre Kuntz (Territoire de Belfort).
M. Eric Lierville (Eure).
M. Rodolphe Montois (Hauts-de-Seine).
M. Alexandre Parnet (Finistère).
M. Jean-Claude Philippe (Gironde).
M. Aurélien Sauvetre (Vendée).
M. Didier Vigouroux (Isère).
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Présence.
 Secteur d'implantation : Tarascon-sur-Ariège.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Frau, 09400 Tarascon-sur-Ariège.
 Altitude du site : 682 mètres.
 Altitude de l'antenne : 691 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : 50 W dans le secteur d'azimut 280°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Présence.
 Secteur d'implantation : Ax-les-Thermes.
 Fréquence : 92,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Bois des Planes, 09110 Ax-les-Thermes.
 Altitude du site : 1 235 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 270 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : 100 W dans le secteur d'azimut 120°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I
 Nom du service : Radio Présence.
 Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 juillet 2006, M. Parlant-Pinet (Philippe), administrateur territorial, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes du Centre, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er juillet 2006.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 août 2006, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, réservée aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié, sera organisée en 2007.
 Les épreuves écrites, orales et de braille se dérouleront à Paris. Elles auront lieu, pour la première partie de l'examen, du 22 au 26 janvier 2007 et, pour la deuxième partie, du 27 au 30 mars 2007.
 Les épreuves pratiques se dérouleront dans l'établissement dans lequel le candidat a effectué son stage. Les dates précises seront communiquées aux candidats en temps utile.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, par l'intermédiaire du directeur d'établissement, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région dont relève le candidat.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 4 décembre 2006 pour la première partie de l'examen, et au 5 février 2007 pour la deuxième partie.
 Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié, la monographie devra être expédiée au plus tard le 22 janvier 2007 en dix exemplaires dactylographiés et sous forme électronique au ministère de la santé et des solidarités, direction générale de l'action sociale (sous-direction des personnes handicapées, bureau de l'enfance handicapée), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2006, M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur de la ville de Paris pour exercer les fonctions de chef du bureau des ressources humaines au sein de la direction des affaires culturelles de la ville de Paris, à compter du 17 juillet 2006, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.
Par décret en date du 11 août 2006, les élections à l'Académie de marine en qualité de membres titulaires de :
 M. Alain Coldefy, affecté à la section « marine militaire » ;
 M. Philippe Delebecque, affecté à la section « droit et économie » ;
 M. Christian Buchet, affecté à la section « histoire, lettres et arts », en remplacement d'un membre ayant accédé à l'honorariat ;
 M. Jean-Serge Rohart, affecté à la section « droit et économie », en remplacement d'un membre ayant accédé à l'honorariat,
sont approuvées.
A N N E X E 1
Liste des communes situées en métropole
ouvrant droit à une indemnité de nuitée d'un montant de 60 
 Paris.
 Communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne.
 Communes de plus de 200 000 habitants : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 23 octobre 2006, Mme Josiane Lebailly, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du laboratoire central des ponts et chaussées, en remplacement de Mlle Pascale Martialis.
1° Les cours d'eau au sens du troisième alinéa du I de l'article D. 615-46 du code rural correspondent aux cours d'eau représentés par les traits bleus pleins sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l'Institut géographique national, à l'exception des cours d'eaux busés à la suite d'une autorisation administrative ou des canaux bétonnés.
 Le préfet peut ajouter aux cours d'eau définis ci-dessus des cours d'eau présentant un intérêt particulier pour la protection de l'environnement, notamment au titre de la lutte contre l'érosion des sols, de la préservation d'une ressource en eau utilisée pour la production d'eau potable et de la préservation de la qualité d'un milieu aquatique remarquable.
 A compter du 1er janvier 2007, lorsque le préfet n'a pas fait usage de la faculté mentionnée au deuxième alinéa, les cours d'eau, en sus de ceux définis au premier alinéa, sont ceux représentés par les traits bleus pointillés et nommément désignés figurant sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l'Institut géographique national, à l'exception des cours d'eau busés à la suite d'une autorisation administrative ou des canaux bétonnés.
 Dans les zones d'aménagement hydraulique, de polders ou d'irrigation, un arrêté du préfet peut, au regard de la densité des canaux de drainage, d'assèchement ou d'irrigation matérialisés en traits bleus pleins sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l'Institut géographique national, ne retenir qu'une partie des canaux de ce réseau, notamment parmi les canaux principaux, les canaux gérés de façon collective, les canaux jugés pertinents pour la mesure en raison des particularités locales.
 2° Le long des cours d'eau mentionnés au 1°, la largeur des chemins est prise en compte pour déterminer la largeur des surfaces mentionnées à l'article 2. La largeur de ces chemins et des surfaces mentionnées au troisième alinéa du I de l'article D. 615-46 du code rural ne peut dépasser au total 10 mètres.
 Toutefois, le préfet peut, en raison des particularités locales, retenir pour les surfaces mentionnées au premier alinéa des dimensions plus importantes, dans la limite d'une largeur de 20 mètres.
 3° Le long des cours d'eau mentionnés au 1°, les surfaces en friches sont considérées comme couvert environnemental.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 juin 2006, l'arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite est modifié ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
 « En application du code des pensions civiles et militaires de retraite, M. Lecocq (Maurice), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 novembre 2006. »,
   Lire :
 « En application du code des pensions civiles et militaires de retraite, M. Lecocq (Maurice), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 novembre 2006. »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 juillet 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours (externe) pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, section génie mécanique (femmes et hommes).
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 22 septembre 2006.
 La date des épreuves écrites est fixée au mardi 24 octobre 2006.
 Le nombre de places offertes pour cette section fera l'objet d'un arrêté ministériel, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Nota. - Retrait des dossiers :
 Par téléchargement :
 - sur intranet pour les agents du ministère, à l'adresse : http://intra.dgpa.i2/dossierconcours ;
 - sur internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 Aucun dossier n'est envoyé sur demande par courrier électronique ni sur demande téléphonique.
 Par lettre ou visite :
 1. Si vous ne résidez pas à Paris (75), à la DDE de votre département de résidence.
 2. Si vous résidez à Paris (75), à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.
 Pour recevoir un dossier par courrier, joignez impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée à vos nom et adresse et affranchie à 1,75 euro, en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire et à quel titre (interne, externe).
 A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Dépôt des dossiers :
 Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour ces concours.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 22 septembre 2006.
 Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles et de trois enveloppes timbrées, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition, adressée exclusivement au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale du personnel et de l'administration (sous-direction du recrutement, des concours et de la formation, bureau RCF2, concours « professeurs techniques de l'enseignement maritime », tour Pascal B), 92055 La Défense Cedex, puisse être oblitérée à la date du vendredi 22 septembre 2006 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau RCF2 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 22 septembre 2006 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 10 janvier 2001 portant sur la réduction du temps de travail, les repos divers, les modes d'organisation du travail, la composition des équipages, le système de rémunération applicables au personnel salarié relevant du régime de flotte classique.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Le champ d'application de l'accord est rédigé comme suit :
 « Champ d'application :
 - personnel concerné :
 Cet accord règle les rapports entre les employeurs et le personnel navigant dont le régime de travail est celui de la "flotte classique, tel que défini à l'article 2.00 de l'accord du 9 janvier 2001 portant sur diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises de fret par voie de navigation intérieure répertoriées sous le code NAF C 612 ZB ;
 - champ d'application territorial :
 Le présent accord s'applique au personnel visé à l'alinéa précédent navigant sur l'ensemble du réseau français de voies navigables et sur les voies navigables étrangères pour autant que les entreprises qui les emploient aient leur siège social sur le territoire métropolitain. »
   Signataires :
 Comité des armateurs fluviaux ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CFDT.
Le montant de l'indemnisation des interventions effectuées par le SDIS à la demande de la régulation médicale du SAMU en cas de défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés peut être déterminé selon l'une des trois modalités ci-dessous :
 - dans les départements qui ont préalablement à la date de mise en oeuvre du présent arrêté opté pour cette modalité, le montant de l'indemnisation peut être calculé à partir de tarifs et de bases de remboursement des interventions des SDIS déterminés entre les parties à la convention et plafonnés aux tarifs fixés à l'arrêté du 27 juillet 2005 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés ;
 - le montant de l'indemnisation, englobant l'ensemble de ces interventions, peut être fixé forfaitairement en début d'année, notamment sur la base du nombre d'interventions constatées précédemment. Ce forfait annuel ne peut toutefois excéder le montant obtenu par le produit du tarif fixé à l'alinéa ci-dessous et la moyenne nationale de ces interventions pour 10 000 habitants, rapportée au nombre d'habitants du département, majorée de 20 % ;
 - le montant préconisé pour chaque mission au titre de l'année 2006 est fixé à 105 . Ce montant est réactualisé annuellement par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la sécurité sociale, notamment en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
 Les modalités de détermination du montant de l'indemnisation sont fixées pour une durée de trois ans dans le cadre de la convention. Au terme de cette durée, les parties peuvent convenir d'une autre modalité de détermination prévue au présent article.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Francis Gollé, domiciliés chemin de la Source, 30650 Rochefort-du-Gard.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter un parc éolien a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL du Mont Faverger, dont le siège social est situé 22, rue Charles-Lemaire, 51240 Pogny.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 200 kW, est localisée lieudit Mont Faverger, 51240 Pogny.
Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation adressent leur candidature par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposent au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat général, direction générale des ressources humaines, bureau DGRH Al-2, 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09), au plus tard à la date limite fixée en annexe.
 Les actes de candidature indiquent le nom d'un agent habilité à représenter son organisation dans le cadre des opérations électorales. Ils sont accompagnés d'un exemplaire du bulletin de vote et, le cas échéant, d'une profession de foi.
 La liste des organisations admises à participer à la consultation est adressée par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs d'établissements, qui la mettent à disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage.
 Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature doivent être déposés dans les mêmes conditions, au plus tard à la date fixée en annexe.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Jendraszek, domicilié 90, rue des Primevères, 59167 Lallaing.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,60 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Noëlle Domenech, domiciliée 34, rue du Beaujolais, 73000 Chambéry.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Chaque bureau de vote spécial, après avoir procédé au dépouillement du scrutin, détermine le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
 Le procès-verbal qu'il établit mentionne :
 - le nombre d'électeurs inscrits ;
 - le nombre de votants ;
 - le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
 - le nombre de suffrages valablement exprimés ;
 - le nombre total de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
 Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes, les enveloppes mises à part et les votes considérés comme nuls.
 Le procès-verbal est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au bureau de vote central au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH Al-2), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 12 pour les services placés sous l'autorité de la ministre de l'écologie et du développement durable.
Branche d'activité professionnelle E : informatique et calcul scientifique
Concours IE n° 12
 Un administrateur de systèmes d'information.
 Affectation : Antony (direction générale).
Branche d'activité professionnelle G : patrimoine, logistique, prévention
Concours IE n° 13
 Un ingénieur en travaux immobiliers et logistique.
 Affectation : Antony.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF, dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/Informations/Actualites/MobiliteConcours/Concours.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 5 janvier 2007, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 12 janvier 2007 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 8 pour les services placés sous l'autorité du directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées.
Les dispositions du titre V du décret du 7 mars 2003 susvisé relatives aux recours administratifs ouverts aux demandeurs de sillons et à la compétence de la mission de contrôle des activités ferroviaires sont applicables à l'infrastructure ferroviaire gérée par un délégataire.
 Les différends opposant le délégataire à RFF ou à la SNCF pour l'application des dispositions prévues aux articles 18 à 24 ci-dessus peuvent être portés, à l'initiative de l'un d'entre eux, devant le ministre chargé des transports. Le ministre saisit pour avis la mission de contrôle des activités ferroviaires. Dans un délai d'un mois à compter de sa saisine, la mission transmet son avis motivé au ministre, qui le communique sans délai aux parties au litige.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Hervé Hans, domiciliés 18, rue des Ronces, 25660 Saône.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,70 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
 - administration centrale : chargé de mission au département qualité de service et certification de la direction générale de la modernisation de l'Etat ;
 - adjoint au directeur, chef du département ou adjoint à un chef de département au sein du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
 - chargé de mission ou de projet auprès du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
 - expert de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation affecté au service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
 - adjoint au directeur ou chef de division d'une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
 - chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Le délégataire peut également confier à RFF tout ou partie des fonctions consistant à :
 a) Informer et conseiller les demandeurs sur les produits et services offerts ;
 b) Donner aux demandeurs toute l'information requise pour accéder aux infrastructures ;
 c) Offrir un point de contact unique pour les demandeurs de sillons ;
 d) Instruire les demandes d'accord-cadre lorsque celles-ci portent à la fois sur des capacités d'infrastructure gérées par RFF et des capacités d'infrastructure gérées par le délégataire ;
 e) Facturer et recouvrer pour son compte les redevances prévues à l'article 26.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2006, M. Devos (Luc, Marie, Francis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Devos et Olivier Roubaud, notaires associés, à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par délibération en date du 6 février 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale les Francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas 72, du 12 au 16 février 2007 :
 Site : centre social du Chemillois, rue de la Gabardière, 49120 Chemillé.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 91 MHz.
Par délibération en date du 30 janvier 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Triangle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Drive In à partir de la ville d'Elancourt (78990), du 4 au 5 février 2007 :
 Site : quartier des 7-Mares, Elancourt (78990).
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 5 W.
 Fréquence : 99,6 MHz.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2007, M. Guillon (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est maintenu en position de détachement en qualité de secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à compter du 1er novembre 2005 pour une période de trois ans.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de recherche agronomique en date du 28 février 2007, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 25 janvier 2007 pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national agronomique (femmes et hommes) est de 62.
 La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle :
« sciences du vivant »
 Technicien biologiste : 15 postes.
 Technicien des systèmes naturels : 2 postes.
 Technicien en expérimentation animale : 2 postes.
 Technicien en expérimentation végétale : 2 postes.
 Technicien en gestion d'élevage expérimental : 3 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences chimiques et sciences des matériaux »
 Technicien chimiste : 2 postes.
 Technicien en technologie des biomolécules : 5 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Technicien d'installation électrotechnique : 1 poste.
 Technicien d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« informatique, statistique et calcul scientifique »
 Technicien d'exploitation, de maintenance et de traitement des données : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« documentation, édition, communication »
 Technicien de bibliothèque : 1 poste.
 Technicien d'exploitation audiovisuelle ou multimédia : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« gestion scientifique et technique des EPST »
 Gestionnaire : 11 postes.
 Sécrétaire : 3 postes.
 Secrétaire/gestionnaire : 12 postes.
Délégation est donnée à M. Claude Engelhard, magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes, M. Michel Petit, magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, Mme Béatrice Gayet, greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes, et Mme Annick Gay, greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes.
Par décret en date du 1er mars 2007, Mme Laurence Franceschini, administratrice civile hors classe, directrice du développement des médias, est nommée, en qualité de représentant de l'Etat, membre des conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France, en remplacement de M. Patrick Raude, appelé à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Jean-Michel Goupil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Mathias, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Francis Segura, attaché d'administration de l'aviation civile.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2007, M. Chatenay (Alain) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Caen pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un arrêté du préfet de Vaucluse en date du 25 octobre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Avignon, service du personnel, 305, rue Raoul-Follereau, 84902 Avignon Cedex 9.
Sont approuvées les modifications suivantes du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant des points 1 et 2 de la délibération du 11 octobre 2006 susvisée :
 - le chapitre III « Autres dispositions » du titre III devient le chapitre IV ;
 - il est inséré, après le chapitre II du titre III de ce règlement, un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III. - Dispositions relatives au personnel ». Au sein de ce chapitre est créé un article 56 bis.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de L'Aigle (Orne), en application de l'article 10 du décret n 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de L'Aigle, 10, rue du Docteur-Frinault, BP 189, 61305 L'Aigle Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Michel Arnouil, domicilié chemin du Crobier, 73330 Pont-de-Beauvoisin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,43 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Laurent Colin, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Myriam Paillard, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Daniel Zuckerman, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. François Beilliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Albaret, domicilié 16 bis, rue des Pêchers, 63350 Saint-Laure.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,24 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre, 15, rue Gambetta, BP 149, 65201 Bagnères-de-Bigorre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté d'adjoints, chefs de service, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. Ces adjoints sont les chefs des services mentionnés aux chapitres 1er, 2 et 3.
 Il peut s'assurer la collaboration de directeurs de projets.
 Il dispose d'un chef de cabinet et de chargés de mission. Le chef de cabinet fait assurer la gestion de proximité des ressources humaines de la direction et des personnels directement affectés auprès du secrétaire général pour l'administration, la protection du secret et organise le service du courrier ainsi que la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Rodez (Aveyron), en application de l'article 10 du décret n 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Rodez, 12027 Rodez Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A l'article 12 du même arrêté, les mots : « du 7 novembre 1985 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».