<<g) Les prescriptions d'ordre thérapeutique;
      <<h) Lorsqu'il existe, le dossier de soins infirmiers.
      <<II. - Les documents établis à la fin de chaque séjour hospitalier, à     savoir:
      <<a) Le compte rendu d'hospitalisation, avec notamment le diagnostic de     sortie;
      <<b) Les prescriptions établies à la sortie du patient;
      <<c) Le cas échéant, la fiche de synthèse contenue dans le dossier de soins     infirmiers.
      <<Art. R. 710-2-2. - La communication du dossier médical intervient, sur la     demande de la personne qui est ou a été hospitalisée ou de son représentant     légal, ou de ses ayants droit en cas de décès, par l'intermédiaire d'un     praticien qu'ils désignent à cet effet.
      <<Avant toute communication, l'établissement de santé doit s'assurer de     l'identité du demandeur et s'informer de la qualité du praticien désigné.
      <<Le praticien désigné prend connaissance du dossier, à son choix:
      <<a) Soit par consultation sur place;
      <<b) Soit par l'envoi par l'établissement de la reproduction des documents     mentionnés à l'article R. 710-2-1, aux frais de la personne qui sollicite la     communication, sans que ces frais puissent excéder le coût réel des charges     de fonctionnement ainsi créées.
      <<Le praticien communique les informations médicales au patient ou à son     représentant légal dans le respect des règles de déontologie, et aux ayants     droit dans le respect des règles du secret médical.
      <<Les établissements de santé ne sont pas tenus de satisfaire les demandes     de communication manifestement abusives par leur nombre ou leur caractère     systématique.
      <<Art. R. 710-2-3. - Dans le cas où le praticien qui a prescrit     l'hospitalisation demande communication du dossier médical du patient, cette     communication ne peut intervenir qu'après accord de celui-ci, ou de son     représentant légal, ou de ses ayants droit en cas de décès.
      <<Art. R. 710-2-4. - Si un dossier médical a été constitué pour un patient     reçu en consultation externe dans un établissement de santé public ou privé,     la communication de ce dossier intervient, sur la demande des personnes     mentionnées au premier alinéa de l'article R. 710-2-2, dans les conditions     fixées par cet article.
      <<Art. R. 710-2-5. - Dans les établissements publics de santé et les     établissements privés participant à l'exécution du service public     hospitalier, la communication du dossier médical est assurée par le praticien     responsable de la structure médicale concernée ou par tout membre du corps     médical de l'établissement désigné par lui à cet effet.
      <<Dans les établissements de santé privés ne participant pas à l'exécution     du service public hospitalier, cette communication est assurée par le médecin     qui a constitué le dossier. En l'absence de ce médecin, elle est assurée par     le ou les médecins désignés à cet effet par le président de la conférence     médicale.
      <<Art. R. 710-2-6. - A la fin de chaque séjour hospitalier, les documents     mentionnés au II de l'article R. 710-2-1, ainsi que tous autres jugés     nécessaires, sont adressés dans un délai de huit jours au praticien que le     patient ou son représentant légal aura désigné afin d'assurer la continuité     des soins. Il est alors établi des doubles de ces mêmes documents qui     demeurent dans le dossier du patient.
      <<Art. R. 710-2-7. - Dans tous les cas, le directeur de l'établissement     veille à ce que toutes mesures soient prises pour assurer la communication du     dossier médical conformément aux règles définies ci-dessus.
      <<Art. R. 710-2-8. - Les établissements publics de santé et les     établissements privés participant à l'exécution du service public hospitalier     sont tenus d'informer par lettre le praticien désigné par le malade     hospitalisé ou sa famille de la date et de l'heure de l'admission du malade     et du service concerné. Ils l'invitent en même temps à prendre contact avec     le service hospitalier, à fournir tous renseignements utiles sur le malade et     à manifester éventuellement le désir d'être informé sur l'évolution de l'état     de ce dernier.
      <<En cours d'hospitalisation, le chef de service communique au praticien     désigné dans les mêmes conditions que ci-dessus et qui en a fait la demande     écrite toutes informations significatives relatives à l'état du malade.