A N N E X E  A
    LISTE DES BIENS EXCLUS DE LA LICENCE GENERALE G. 001
      Avertissement. - Contrairement à l'annexe C, qui définit les biens admis au     bénéfice de la licence générale G. 002, la présente annexe donne la liste des     biens exclus du bénéfice de la licence générale G. 001.
      Rappel. - Les biens relevant de la catégorie 0 << Matières, installations et     équipements nucléaires >> sont exclus en totalité du bénéfice de la licence     générale G. 001.
    Catégorie 1
    Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines
      1C001, 1C012, 1E001, 1E002.
    Catégorie 2
    Traitement des matériaux
      2E001 limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104.
      2E002 limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104.
    Catégorie 3
    Electronique
      3A001.e.1.c, 3A002.g.
      3E001 limité à ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas     3A001.e.1.c ou 3A002.g.
    Catégorie 4
    Calculateurs
      4A001.a.2, 4A001.b.
      4D001 limité aux << logiciels >> qui se rapportent aux produits visés par     les alinéas 4A001.a.2 ou 4A001.b.
      4D003.c.
      4E001 limité à la << technologie >> qui se rapporte aux produits visés par     les alinéas 4A001.a.2, 4A001.b et 4D003.c.
    Catégorie 5, partie 1
    Télécommunications
      5A001.b.8, 5A001.b.9.
      5D001.a limité au << logiciel >> concernant :
    - le << développement >>, la << production >> et l'<< utilisation >>[[>]]     des produits visés par les alinéas 5A001.b.8 ou 5A001.b.9 ;
    - le << développement >> et la << production >> des produits visés par[[>]]     les alinéas 5A001.a, 5A001.b.2 ou 5A001.e.
      5E001.a limité à la << technologie >> concernant :
    - le << développement >>, la << production >> et l'<< utilisation >>[[>]]     des produits visés par les alinéas 5A001.b.8 ou 5A001.b.9 ;
    - le << développement >> et la << production >> des produits visés par[[>]]     les alinéas 5A001.a, 5001.b.2 ou 5A001.e.
    Catégorie 5, partie 2
    Sécurité de l'information
      Toute la partie 2.
      Nota. - L'ensemble des biens à double usage relevant de la catégorie 5,
     partie 2, est exclu du bénéfice de la licence générale G. 001. Toutefois,
     certains d'entre eux peuvent être admis à la licence générale G. 502, dont     les conditions d'attribution sont définies par un arrêté particulier du     ministre chargé des douanes.
    Catégorie 6
    Capteurs et lasers
                      ......................................................
     6A003.b.2, 6A004.c, 6A006.g, 6A008.h, 6A008.k, 6A008.l.3, 6B008, 6D001.
      6D002 limité aux << logiciels >> qui se rapportent aux produits visés par     les alinéas 6A002.b, 6A008.h, k ou l.3 ou par le paragraphe 6B008.
      6D003.a, 6D003.b, 6D003.d.2, 6E001, 6E003.
    Catégorie 7
    Navigation et aéro-électronique
      7A001.c, 7A002.b, 7A003, 7A004, 7A005, 7B001, 7D001, 7D002, 7D003, 7E001.
      7E003 limité à ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas     7A001.c, 7A002.b, 7A003 et 7A004.
      7E004.
    Catégorie 8
    Génie maritime
      8A001.b, 8A001.c, 8A001.d, 8A002.h, 8A002.j, 8A002.o.3, 8A002.p.
      8D001 limité au << logiciel >> spécialement conçu ou modifié pour le <<     développement >> ou la << production >> des biens visés par les     sous-catégories 8A, 8B ou 8C ainsi que pour l'<< utilisation >> des     équipements visés par les alinéas 8A001.b, c ou d, 8A002.h, j, o.3 ou p.
      8D002, 8E001, 8E002.a.
    Catégorie 9
    Propulsion
      9A004, 9A005, 9A007.a, 9A008.d., 9A009.a, 9A011.
      9D001 sauf pour ce qui se rapporte aux produits visés par les paragraphes     9A001, 9A002, 9A003, 9A010 ou 9A110.
      9D002 sauf pour ce qui se rapporte aux produits visés par les paragraphes     9A001, 9A002, 9A003, 9A010 ou 9A110.
      9D003, 9D004.a.
      9E001 sauf pour ce qui se rapporte aux produits visés par les paragraphes     9A001, 9A002, 9A003, 9A010 ou 9A110.
      9E002 limité à ce qui se rapporte aux produits visés par 9A005, 9A007.a,
     9A008.d, 9A011, 9A108.c, 9A110, 9A119, 9B115 et 9B116.
    A N N E X E  C
    LISTE DES BIENS ADMIS A LA LICENCE GENERALE G. 002
      Avertissement. - Contrairement à l'annexe A qui définit les biens exclus du     bénéfice de la licence générale G. 001, la présente annexe donne la liste des     biens admis au bénéfice de la licence générale G. 002.
    Catégorie 1
    Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines
      Néant.
    Catégorie 2
    Traitement des matériaux
      2A001.a, 2A001.b.
    Catégorie 3
    Electronique
      3A001.a.4.
      3A002.b limité aux << ensembles >> << synthétiseurs de fréquence >> autres     que ceux ayant une fréquence synthétisée de sortie supérieure à 2,6 GHz ou un     << temps de commutation de fréquence >> inférieur à 0,3 ms.
      3A002.d.2 limité aux générateurs de signaux de fréquence synthétisés autres     que ceux ayant une fréquence synthétisée de sortie supérieure à 2,6 GHz ou un     << temps de commutation de fréquence >> inférieur à 0,3 ms.
      3B001.a.
      3D002 limité au << logiciel >> d'<< utilisation >> qui se rapporte aux     produits visés par l'alinéa 3B001.a.1.
    Catégorie 4
    Calculateurs
      4A003.b limité aux << calculateurs numériques >> ayant une << PTP >>     inférieure à 7 000 Motps.
      4A003.c limité aux ensembles permettant de porter la << PTP >> de     l'agrégation à une valeur ne dépassant pas 7 000 Motps.
      4A003.f.
      4D001 limité au << logiciel >> d'<< utilisation >> qui se rapporte aux     produits visés par les alinéas 4A003.b, c et f tels que définis ci-dessus.
      4E001 limité à la << technologie >> d'<< utilisation >> qui se rapporte aux     produits visés par les alinéas 4A003.b, c et f tels que définis ci-dessus.
    Catégorie 5, partie 1
    Télécommunications
      5A001.b.1, 5A001.b.3 à b.7, 5A001.b.10, 5A001.c, 5A001.d      5B001 limité à ce qui se rapporte à l'<< utilisation >> des équipements     visés par les alinéas 5A001.b.1, 5A001.b.3 à b.7, 5A001.b.10, 5A001.c,
     5A001.d, 5C001.
    Pour ce qui concerne les matériels d'essais de taux d'erreur sur les
      5C001.
      5D001.a limité au << logiciel >> d'<< utilisation >> qui se rapporte aux     produits visés par les alinéas 5A001.b.1, 5A001.b.3 à b.7, 5A001.b.10,
     5A001.c, 5A001.d, 5C001.
      5E001.a limité à la << technologie >> d'<< utilisation >> qui se rapporte     aux produits visés par les alinéas 5A001.b.1, 5A001.b.3 à b.7, 5A001.b.10,
     5A001.c, 5A001.d, 5C001.
    Catégorie 5, partie 2
    Sécurité de l'information
      Néant.
    Catégorie 6
    Capteurs et lasers
      Néant.
    Catégorie 7
    Navigation et aéro-électronique
      Néant.
    Catégorie 8
    Génie maritime
      Néant.
    Catégorie 9
    Propulsion
      Néant.