Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 10 mars 2005 :
 M. Anglaret (Régis) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.
 M. Bock (Nicolas) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.
 M. Djerbi (Maclou) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.
 Mme Bianchi (Carine), épouse Gasti, est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.
 Mme Lathuilliere (Christelle) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.
 M. Neveu (Alain) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.
 M. Ottinger (Loïc) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.
 Mme Saftescu (Carmen) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.
 M. Vande Maele (Roland) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 février 2005, M. André Legroux, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes d'Antilles-Guyane à compter du 1er avril 2005.
Un arrêté du préfet de l'Hérault en date du 22 février 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'aide par le travail, foyer Le Caylar.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'aide par le travail, foyer Le Caylar, 34250 Le Caylar.
Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
 ATEST, parc d'activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach ;
 ALGADE, laboratoire PRYSM, technopole Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne.
SPM Télécom est soumis à une obligation de transparence, et ce jusqu'au 31 décembre 2007. A ce titre, l'opérateur informe ses clients de terminaison d'appel vocal « directe » des évolutions de ses conditions techniques et tarifaires en respectant des délais de préavis raisonnables. Les principaux tarifs relatifs à la terminaison d'appel vocal sont publiés sur le site internet de l'opérateur. L'opérateur informe l'ART de la signature d'une nouvelle convention d'interconnexion ou d'un avenant à une convention existante dans un délai de sept jours à compter de la signature du document.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 février 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'aide par le travail, foyers d'hébergement Louis Philibert.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'aide par le travail, foyers d'hébergement Louis Philibert, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.
Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 février 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure
à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 décembre 2003, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire :
 Adenis (Jean-Paul).
 Alberti-Boulmé (Corinne).
 Alt (Martine).
 Ambrosi (Pierre).
 Andre (Christophe).
 Aractingi (Selim).
 Arnoux (Pierre-Yves).
 Atlan (Pierre).
 Aubier (Michel).
 Audran (Maurice).
 Aujard (Yannick).
 Auriacombe (Marc).
 Avril (Marie-Françoise).
 Azas (Nadine).
 Barre (Jeanne).
 Barry (Béatrix).
 Baruchel (André).
 Bastuji Garin (Sylvie).
 Baulac (Michel).
 Becquemont (Laurent).
 Belmatoug (Nadia).
 Benamouzig (Robert).
 Bergeron (Christine).
 Bernard (Sophie).
 Bernard (Philippe).
 Bernard-Chabert (Brigitte).
 Bernard-Harlaut (Micheline).
 Billiard (Michel).
 Bioulac (Paulette).
 Blommaert (Armand).
 Boiron (Patrick).
 Boissonnat (Pascale).
 Boneu (Bernard).
 Bongrand (Marie-Claude).
 Bonnet (Francis).
 Borg (Jeanne-Yvonne).
 Borgne (Anne).
 Boureau (François).
 Bourrillon (Antoine).
 Boutroy (Marie-Jeanne).
 Bouvard (Manuel).
 Bouvet (Anne).
 Braconnier (Alain).
 Brasseur (Louis).
 Brasseur (Dominique).
 Bremond-Gignac (Dominique).
 Brion (Jean-Daniel).
 Brion (Françoise).
 Brion (Nils).
 Broissand (Christine).
 Bron (Alain).
 Bronner (Claude).
 Bronowicki (Jean-Pierre).
 Bruel (Jean Michel).
 Bruneton (Jean-Noël).
 Brun-Vezinet (François).
 Brun-Vezinet (Françoise).
 Buzyn (Agnès).
 Cachet (Xavier).
 Caci (Hervé).
Peuvent se présenter au concours professionnel d'accès au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau prévu à l'article 10 les fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades d'agent d'exploitation du service des lignes, de contremaître, de dessinateur, de mécanicien dépanneur, de conducteur automobile de 1re catégorie ou d'assistant administratif et justifiant de quatre années de services effectifs à France Télécom à la date de clôture des inscriptions.
 Les agents professionnels qualifiés de second niveau recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination dans ce grade et y sont classés conformément aux dispositions du II de l'article 7.
Afrique du Sud.
 Argentine.
 Brésil.
 Bulgarie.
 Chili.
 Corée du Sud.
 Hongkong.
 Islande.
 Malaisie.
 Maroc.
 Mexique.
 Roumanie.
 Russie.
 Singapour.
 Taïwan.
 Thaïlande.
 Turquie.
 Ukraine. »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 octobre 2004, le diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves sortis de l'école en 2004 désignés ci-après :
Mention très bien
M l l e
Batt (Emilie).
 M.
Bénet (Baptiste).
 M.
Bossu (Mathieu).
M l l e
Breton (Cécile).
M l l e
Calais (Elise).
M l l e
Cathelain (Emeline).
 M.
Chataing (Hugues).
M l l e
Decroix (Anne-Laure).
 M.
Desroches (Thomas).
 M.
Fournet (Anthony).
 M.
Goubard (Guillaume).
 M.
Hantcherli (Luc).
M l l e
Louis-André (Claire).
M l l e
Marquis (Sophie).
 M.
Million (Xavier).
 M.
Quentin (Guillaume).
M l l e
Rivoirard (Sabine).
 M.
Sénégas-Rouvière (David).
 M.
Théry (Pierre-Yvan).
Mention bien
 M.
Amar (David).
M l l e
Astier (Aude).
 M.
Augier (Vincent).
M l l e
Baillot-Smolarski (Léa).
 M.
Biolley (Nicolas).
 M.
Bocquenet (Boris).
 M.
Burdin de Saint-Martin (Guillaume).
 M.
Cafarelli (Bernard).
 M.
Chafni (Saïd).
 M.
Chéreau (Nicolas).
 M.
Clermont (David).
 M.
Fabre (Jean-Jacques).
 M.
Ferraretto (Julien).
 M.
Garro (Xavier).
 M.
Grein (Alexandre).
 M.
Henrion (Thibault).
 M.
Laigle (Jean-Marie).
M l l e
Lamouroux (Sabine).
 M.
Le Magueresse (Vincent).
M l l e
Le Pemp (Caroline).
M l l e
Lhachemi (Dounia).
 M.
Michaud (Laurent).
M l l e
Perrussot (Anne-Laure).
M l l e
Portas (Aurélie).
 M.
Seghir (Laïd).
 M.
Thomas (Guillaume).
M l l e
Tranchand (Audrey).
 M.
Vaillergues (François).
 M.
Villert (Sébastien).
 M.
Voisin (Raphaël).
Mention assez bien
 M.
Aiello (Frédéric).
 M.
Barré (Benjamin).
 M.
Becker (Alexandre).
 M.
Becquet (Pierre-Eric).
M l l e
Beylot (Anne).
 M.
Blanc (Rémy-Alexandre).
 M.
Boularand (Olivier).
 M.
Boutillier (Jérôme).
 M.
Chanonier (Julien).
M l l e
De Drouas (Marie-Gabrielle).
 M.
Delanaud (Benjamin).
 M.
Delâtre (Frédéric).
 M.
Gamel (Julien).
 M.
Gibowski (Cédric).
M l l e
Martinez (Isabelle).
 M.
Nourisson (Marceau).
M l l e
Pallaro (Estelle).
 M.
Pivaty (Julien).
 M.
Plantier (Sylvain).
M l l e
Ponté (Géraldine).
 M.
Poupier (Alexandre).
 M.
Renaud (Gaël).
 M.
Roussel (Alexandre).
 M.
Stora (Eric).
M l l e
Temprement (Elsa).
 M.
Tourneur (Jordan).
 M.
Vilain (Xavier).
Sans mention
 M.
Belhenniche (Benabed).
 M.
Bouhdiche (Oualid).
 M.
Brenier (Louis).
 M.
Byasson (François).
M l l e
Chavas (Colette).
 M.
Craignou (Guillaume).
 M.
Demol (Benoît).
 M.
Dubost (Florian).
 M.
Durand (Alexis).
 M.
Florence (François-André).
 M.
Gaudu (Benjamin).
 M.
Gauthier (Benjamin).
 M.
Gervais (Thomas).
 M.
Hadjab (Abdelbaste).
 M.
Harchaoui (Zaïd).
 M.
Hédin (Nicolas).
 M.
Kamali (Salaheddine).
 M.
Karsenty (Nicolas).
 M.
Lurdos (Olivier).
M l l e
Machal (Pauline).
 M.
Maire (Charles).
 M.
Mbouguen (Loïc).
 M.
Nohen (Laurent).
 M.
Orenes-Lerma (Patrice).
 M.
Perreol (Renny).
 M.
Ponsard (Mathieu).
 M.
Samih (Aziz).
M l l e
Schutze (Katja).
M l l e
Seguin (Virginie).
 M.
Siret (Olivier).
 L'attribution du titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 24 septembre 2004, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes désignées ci-après :
 M. Jean-Yves Delhaye, directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, en qualité de représentant du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Raymond Rosso.
 M. Julien Cuny, IENAC 04, et M. David Elmalem, IENAC 04, en qualité de représentants des élèves de l'école.
 M. Romain Boscher, IENAC 03, et M. Julien Giorda, IENAC 03, en qualité de suppléants des représentants des élèves de l'école.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004, Mlle Vidal (Sylvie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 16 février 2004, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2004, le décret du 8 novembre 2004 par lequel Mme Marie Grandjouan, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine, du 16 février 2004 au 31 décembre 2004, est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu et place de : « afin d'exercer les fonctions de procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine », il convient de lire : « afin d'exercer les fonctions de procureur au bureau du haut-représentant en Bosnie-herzégovine, au sein de l'Unité de lutte contre le crime et la corruption ».
Peuvent se présenter au concours professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de second niveau prévu à l'article 10 les fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades d'inspecteur principal, de chef d'établissement de classe supérieure, de chef d'établissement hors classe et justifiant de quatre années de services effectifs à France Télécom à la date de clôture des inscriptions.
 Les cadres supérieurs de second niveau recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination dans ce grade et y sont classés conformément aux dispositions du II de l'article 7.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 novembre 2004, sont nommés membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins, pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France :
 1. En raison de leur compétence :
 Mme Aggoune Michèle, cadre supérieure infirmière hygiéniste, centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, interrégion Paris-Nord, Paris ;
 M. Andremont Antoine, médecin microbiologiste, CHU Bichat - Claude-Bernard, Paris ;
 M. Czernichow Pierre, médecin de santé publique, CHU de Rouen ;
 M. Darbord Jacques-Christian, pharmacien hospitalier, agence générale des équipements et produits de santé, Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 M. Dupon Michel, médecin infectiologue, CHU de Bordeaux ;
 Mme Ertzscheid Marie-Alix, infirmière hygiéniste, centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales interrégion Ouest, Rennes ;
 M. Gehanno Jean-François, médecin du travail, CHU de Rouen ;
 Mme Girou Emmanuelle, pharmacienne hygiéniste, CHU Henri-Mondor, Créteil ;
 M. Guillemot Didier, médecin épidémiologiste, Institut Pasteur, Paris ;
 M. Hajjar Joseph, Société française d'hygiène hospitalière, CHG de Valence ;
 M. Lepape Alain, médecin anesthésiste-réanimateur, CH Lyon-Sud, Pierre-Bénite ;
 M. Lortat-Jacob Alain, chirurgien orthopédiste, CHU Ambroise-Paré, Boulogne ;
 M. Lucet Jean-Christophe, médecin hygiéniste, CHU Bichat - Claude-Bernard, Paris ;
 M. Milliez Jacques, gynécologue obstétricien, CHU Saint-Antoine, Paris ;
 Mme Mounier Marcelle, pharmacienne bactériologiste, CHU de Limoges ;
 Mme Odelin Marie-France, médecin gériatre, CHU de Saint-Etienne ;
 M. Parneix Pierre, médecin hygiéniste, centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, interrégion Sud-Ouest, Bordeaux ;
 M. Pozzetto Bruno, médecin microbiologiste, CHU de Saint-Etienne ;
 M. Regnier Bernard, médecin réanimateur, CHU Bichat - Claude-Bernard, Paris ;
 M. Talon Daniel, pharmacien hygiéniste, CHU de Besançon ;
 2. A titre consultatif :
 M. Thiolet Jean-Michel, médecin inspecteur de la santé publique ;
 M. Ceretti Alain-Michel, représentant d'association d'usagers ;
 M. Lejeune Benoist, représentant des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales.
Peuvent accéder à l'un ou l'autre des échelons fonctionnels de leur grade les cadres supérieurs de second niveau détachés sur des emplois supérieurs de France Télécom régis par le décret du 26 mars 1993 susvisé, suivant l'une ou l'autre des conditions suivantes :
 1° Avoir atteint le 15e échelon de leur grade ;
 2° Compter au moins trois années de services effectifs dans les emplois supérieurs et détenir dans l'emploi supérieur occupé un indice au moins égal à celui afférent à l'échelon fonctionnel auquel ils peuvent prétendre.
 Sont classés au 1er échelon fonctionnel les cadres supérieurs détachés sur un emploi supérieur de deuxième niveau et, au 2e échelon fonctionnel, les cadres supérieurs détachés sur un emploi supérieur de troisième ou quatrième niveau.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2004, M. Alain Budillon, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé chef du service maritime des Bouches-du-Rhône, en sus de ses fonctions, à compter du 1er janvier 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère et de M. Blondel, délégation est donnée à M. Alain Kurkdjian, chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de M. Blondel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Henri Bossavy, domicilié 75, chemin du Petit-Rooy, 24100 Bergerac.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,76 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Pendant la période transitoire définie au troisième alinéa de l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale, le directeur et l'agent comptable du fonds de solidarité vieillesse assurent la gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie selon les modalités définies aux articles R. 135-7 et R. 135-8 du code de la sécurité sociale.
 Sauf disposition contraire, le directeur du fonds de solidarité vieillesse procède au nom de la caisse aux opérations définies par le présent décret.
 Le directeur du fonds de solidarité vieillesse établit et transmet au Parlement et au Gouvernement le rapport prévu au IV de l'article 10 de la loi du 30 juin 2004 susvisée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, délégation est donnée à M. Philippe Delleur, directeur de l'Agence centrale des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 31 août 2005, les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2005 par lesquelles M. Prevost (Guillaume), conseiller économique hors classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques, est affecté à Phnom Penh (Cambodge) pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Au lieu et place de : « conseiller économique hors classe en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques », il convient de lire : « administrateur civil hors classe en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques ».
 Les dispositions de l'arrêté du 18 août 2005 par lesquelles M. Dell (Fabien), conseiller économique, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques, est affecté à la mission économique de Berlin (Allemagne) pour exercer les fonctions de conseiller financier à compter du 1er octobre 2005 sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Au lieu et place de : « conseiller économique en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques », il convient de lire : « administrateur civil en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2005, sont admis à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006, les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent :
 Mlle Belhadi (Kheira).
 M. Bergot (Fabrice).
 Mlle Boulier (Chantal).
 M. Callec (Olivier).
 M. Chabbi (Cherif).
 M. Dawood (Ibrahim).
 Mme Elgnaoui (Souad), épouse Le Gall.
 Mlle Fontan (Véronique).
 Mme Fretier (Mélanie).
 M. Gendre (Patrick).
 Mlle Guerrero (Marie-Josée).
 Mlle Hery (Stéphanie).
 Mlle Lafrique (Malcie).
 M. Le Quinquis (Gurvan).
 Mlle Lentos (Céline).
 Mlle Leuly-Joncart (Catherine).
 Mme Moysan (Sylvie), épouse Benichou.
 Mlle Pantalacci (Carole).
 M. Pedeboy (Emmanuel).
 Mlle Pichon (Marie-Line).
 M. Rabatel (Olivier).
 M. Thevenard (Stéphane).
 Sont admis à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de deux ans, du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2007, les candidats reçus au titre de la seconde série dont les noms suivent :
 M. Amoros (Norbert).
 M. Battedou (Jean-Philippe).
 Mlle Bical (Djamila).
 Mme Bonnard (Sandrine), épouse Jame.
 Mlle Dokouroff (Sonia).
 Mme Meunier (Michèle), épouse Pivot.
 Mlle Michaut (Véronique).
 M. Pillon (David).
 La nomination des stagiaires précités est subordonnée :
 - à la production d'un certificat administratif justifiant qu'ils sont en fonction au 31 octobre 2005 ;
 - à l'obtention de leur détachement ou mise en congé sans traitement par leur administration d'origine pour la durée du cycle.
L'article L. 225-100 du même code est ainsi modifié :
 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le conseil d'administration ou le directoire présente à l'assemblée son rapport ainsi que les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés accompagnés du rapport de gestion y afférent. »
 2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de la société et indépendamment des indicateurs clés de performance de nature financière devant être insérés dans le rapport en vertu d'autres dispositions du présent code, l'analyse comporte le cas échéant des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel. »
 3° Après le troisième alinéa sont insérés les alinéas suivants :
 « Le rapport comporte également une description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée.
 « L'analyse mentionnée au troisième alinéa contient, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et des explications supplémentaires y afférentes.
 « Le rapport comporte en outre des indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits. Ces indications portent sur les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture. Elles portent également sur l'exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. »
L'arrêté du 13 septembre 2000 portant adaptation des dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la Nouvelle-Calédonie (OPS 1 T) est modifié conformément aux dispositions contenues dans l'arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1). Toutefois, pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, au paragraphe OPS 1.1255, les mots « 60 sièges passagers » sont remplacés par « 80 sièges passagers ».
Les candidats à l'élection au collège des activités des chambres de métiers et de l'artisanat et les listes de candidats à l'élection au collège des organisations professionnelles peuvent, dans les limites et les conditions fixées par l'article 34 du décret du 27 mai 1999 modifié susvisé et par le présent arrêté, obtenir le remboursement des frais de propagande.
 Ce remboursement constitue une dépense obligatoire pour les chambres de métiers et de l'artisanat.
La commission d'organisation des élections est chargée d'expédier aux électeurs le matériel de vote avec les circulaires de propagande prévus à l'article 28 du décret du 27 mai 1999 susvisé. La commission ne peut procéder à l'expédition du matériel de vote ne répondant pas aux dispositions du présent arrêté.
 La combinaison des trois couleurs nationales bleu, blanc et rouge n'est admise ni pour le matériel de vote ni pour les affiches.
 Le matériel de vote est composé notamment des éléments suivants :
 a) Deux enveloppes électorales, l'une de couleur verte pour le vote au collège des activités, portant le numéro et le nom de la catégorie à laquelle appartient l'électeur, l'autre de couleur bulle pour le vote au collège des organisations professionnelles. Ces enveloppes présentent les caractéristiques suivantes : 95 millimètres x 120 millimètres, 60 grammes au mètre carré ;
 b) Une enveloppe d'envoi postréponse « T » portant :
 Au recto, en caractères de couleur noire, les indications suivantes :
 Election aux chambres de métiers et de l'artisanat.
 Pli exclusivement réservé au vote par correspondance.
 A retourner au plus tard le 9 mars 2005.
 République française.
 Urgent élections.
 L'adresse de la préfecture, siège de la commission d'organisation des élections.
 Valable jusqu'au 14 mars 2005.
 Le cas échéant, une zone comportant un code-barres.
 Au verso, en caractères de couleur noire, l'emplacement permettant à l'électeur d'inscrire ses nom patronymique, prénoms et la catégorie d'activité à laquelle il appartient.
 c) Les bulletins de vote des candidats du collège des activités, imprimés en vert (référence Pantone n° 362), et les listes du collège des organisations professionnelles, imprimées en brun (référence Pantone n° 471).
 Les bulletins indiquent, selon le cas, dans un cadre placé en haut et à droite, la mention « bulletin de vote - collège des activités » ou « bulletin de vote - collège des organisations professionnelles ».
 Les bulletins de vote sont réalisés en papier blanc, 60 grammes au mètre carré.
 d) Les circulaires ne doivent comporter qu'un feuillet ne dépassant pas le format 210 millimètres x 297 millimètres et sont réalisées en papier blanc, 60 grammes au mètre carré.
Le premier alinéa de l'article D. 212-25 du code du travail est ainsi rédigé :
 « Le contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 est fixé à 220 heures par an et par salarié, pour les ouvriers, les employés, les agents de maîtrise et les cadres mentionnés à l'article L. 212-15-2 ainsi que pour les salariés itinérants non cadres et les cadres mentionnés à l'article L. 212-15-3 qui n'ont pas signé de convention individuelle de forfait ou qui sont régis individuellement par une convention de forfait établie en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle. »
L'arrêté du 7 juillet 1989 susvisé est ainsi complété :
« TITRE III
« VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
 « Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option canoë-kayak, peut être obtenu par validation des acquis de l'expérience dans les conditions suivantes :
 « Le candidat doit satisfaire aux exigences techniques préalables correspondant aux alinéas 2 et 3 du titre Ier du présent arrêté.
 « Pour l'obtention du certificat de qualification complémentaire de raft en eaux vives, canoë-kayak en eaux vives ou nages en eaux vives, le candidat doit satisfaire à une mise en situation correspondant à l'épreuve C (épreuves pratiques) du présent arrêté se rapportant à la qualification complémentaire concernée.
 « Le candidat qui a subi cette mise en situation avec succès obtient la validation de l'épreuve C (épreuves pratiques) relative au certificat de qualification complémentaire visé. »
Délégation est donnée à MM. François Tanguy, Hubert Blaison, Olivier Rousseau et Mathias Dufour, à Mme Marie-Hélène Dupin et Mlle Adèle Lieber, administrateurs civils, à M. Philippe Gauthier, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,
D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2002
A N N E X E I I
RÉCAPITULATIF DES POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT DE MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITES-PRATICIENS HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2002 (PAR DISCIPLINE)
A N N E X E  I I I
Délégation est donnée à MM. François Mahéas et Jean-Charles Watiez, administrateurs civils, à Mme Dominique Euriat, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à MM. Christian Fournand, Michel Lambert et Jean-Louis Bonnefoi, receveurs des finances, à Mlle Coralie Oudot, ingénieure des télécommunications, et à M. Raphaël Aurus, ingénieur en chef des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 26 décembre 2004.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le lundi 20 décembre 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 26 décembre 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 73 du 22 juillet 2004, relatif au salaire horaire minimum professionnel, à la convention collective nationale susvisée.
Les candidats engagés dans une formation modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités physiques pour tous (BEESAPT), peuvent, sur présentation de leur livret de formation en cours de validité, bénéficier de droit des dispositions transitoires suivantes pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous (BPJEPS APT).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 septembre 2005, M. Lhemanne (Jean-Luc), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet hors classe pour une période de trois ans à compter du 25 juillet 2005.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 33 du 22 juin 2004, relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 novembre 2004, M. Rodot (Michaël), délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction interrégionale des anciens combattants de Marseille, est inscrit au tableau d'avancement pour l'accession au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2004.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 2004, les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement à l'échelon spécial d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles au titre de l'année 2005 :
 Klein (René).
 Olivier (Patrick).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 2005 :
 M. Luque (Michel), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère), est nommé chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Gap (Hautes-Alpes) à compter du 1er octobre 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 2005 :
 M. Gautier (Didier), chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne), est muté à l'administration centrale, à Paris, à compter, du 15 septembre 2005.
 M. Thouenon (Didier), chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine), est muté à l'administration centrale, à Paris, à compter du 15 septembre 2005.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2004, les dispositions du décret du 21 juillet 2004 portant nomination (enseignements supérieurs), nommant M. James Wright en qualité de professeur associé des universités (disciplines médicales) auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine Lyon Grange-Blanche (université Lyon-I), sont rapportées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, modifié par l'avenant n° 1 du 7 mai 1997 et l'avenant n° 2 du 11 juillet 1997, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les dispositions de l'avenant n° 15 du 7 juillet 2004, relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale susvisée.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat et de Mme Gaüzère, délégation est donnée à Mme Yvonne Gourhant, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Gaüzère, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2004, Mme Michèle Langlade, magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er octobre 2004, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Les huiles proviennent d'olives récoltées à maturité lorsque, au minimum, 25 % d'olives sont tournantes, à savoir lorsqu'elles sont passées du vert franc au jaune.
 Les olives sont cueillies directement sur l'arbre ou récoltées par vibration, battage, aspiration ou par tout autre système ne détériorant pas l'aspect extérieur des olives avec réception des fruits sur des filets ou autres réceptacles sous l'arbre.
 Les produits d'abscission sont interdits.
 Il ne peut pas être élaboré d'huile d'appellation d'origine contrôlée « huile d'olive de Nîmes » à partir d'olives ramassées à même le sol. Ces olives doivent être conservées séparément des lots d'olives pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.
 Les olives aptes à produire de l'huile d'appellation d'origine contrôlée sont stockées et transportées dans des caisses à claire-voie ou pallox. Elles sont ensuite livrées aux moulins, en bon état sanitaire.
 Les olives doivent être livrées au moulin au maximum trois jours après leur récolte.
Le Théâtre national de l'Opéra-Comique a pour mission d'assurer, en direction du public le plus large, la production et la diffusion d'oeuvres lyriques et de spectacles. Il met en valeur la diversité des expressions, de l'opéra baroque à la création contemporaine et le patrimoine de l'Opéra-Comique.
 Pour l'accomplissement de ces missions, il assure la gestion artistique et financière de la salle Favart et des immeubles qui lui sont nécessaires. Il collabore avec les autres structures lyriques et musicales installées sur le territoire national, notamment en région Ile-de-France, et coopère avec les collectivités publiques et les autres organismes de droit public ou de droit privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation.
 Le Théâtre national de l'Opéra-Comique peut présenter des spectacles en d'autres lieux que la salle Favart, notamment par des tournées organisées en France et à l'étranger.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2004 :
 M. Goujon (Romuald, Edgar, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
 Le retrait de M. Besnard (Pierre-Alain, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Franck Granger et Romuald Goujon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les fonctionnaires de catégorie A, ou appartenant à un corps d'un niveau équivalent, titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon de l'un des grades du corps régi par le présent décret peuvent être détachés dans l'un de ces grades.
 Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade ou emploi d'origine.
 Les intéressés conservent, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque le gain indiciaire résultant du détachement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur situation d'origine.
 Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour l'avancement d'échelon et de grade avec les fonctionnaires du corps régi par le présent décret. Pour l'avancement au grade de cadre supérieur de second niveau, ils doivent remplir dans le grade de cadre supérieur de premier niveau la condition exigée pour se présenter au concours professionnel prévu à l'article 10.
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
 Fédération française des clubs sportifs et artistiques de la défense (BP 83, 92243 Malakoff Cedex) ;
 Fédération française de pentathlon moderne (Maison du sport français, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 75640 Paris Cedex 13) ;
 Fédération française de la police française (75, rue Papin, 93500 Pantin) ;
 Fédération française de handball (62, rue Gabriel-Péri, 94250 Gentilly).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique, M. Pierre Moraillon et M. Jean-Luc Tavernier, directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les cadres de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 6e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.
 Les cadres de premier niveau nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
Est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances et à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert à la société Sphéria Vie, dont le siège social est à Orléans (45000), 10, rue Emile-Zola, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Union technique Sphéria, dont le siège social est à Nantes (44000), 1 bis, rue Julien-Videment.
L'article 10 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au troisième alinéa, les mots : « établissements d'enseignement public » sont remplacés par les mots : « établissements publics d'enseignement ».
 2° Le point final du quatrième alinéa est remplacé par un point-virgule.
 3° Il est ajouté après le quatrième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
 « 4° Les assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture ainsi que les maîtres d'internat et surveillants d'externat de ces mêmes établissements justifiant, les uns et les autres, de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe et de trois années de services publics. »
Il est ajouté à la loi du 9 juillet 1991 susvisée deux articles 100 et 101 ainsi rédigés :
 « Art. 100. - La présente loi est applicable à Mayotte dans les conditions définies à l'article 101.
 « Art. 101. - Pour l'application de la présente loi à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
 « 1° "tribunal de grande instance ou "tribunal d'instance ou "tribunal de commerce par : "tribunal de première instance ;
 « 2° "procureur de la République par : "procureur de la République près le tribunal de première instance ;
 « 3° "département par : "collectivité départementale. »
Le deuxième alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les candidats aux concours externe, interne ou au troisième concours dans les sections d'enseignement professionnel pour lesquelles l'enseignement dispensé implique la conduite d'engins terrestres ou de navires pour la navigation maritime doivent justifier, à la date de clôture des registres d'inscription, des titres de formation professionnelle maritime : brevets, certificats ou permis, en cours de validité prévus par la réglementation en vigueur et leur conférant le droit à la conduite. »
Il est procédé à un appel à candidatures en vue de l'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie analogique terrestre dans les zones de La Trinité, Rivière-Pilote et Morne-Rouge du département de la Martinique.
 Le bénéficiaire de l'autorisation à l'exploitation d'un service à temps complet faisant l'objet du présent appel est tenu d'assurer lui-même un minimum de douze heures quotidiennes d'émissions. Le volume hebdomadaire d'émissions produites localement est de trente heures, avec un minimum de trois heures quotidiennes, en première diffusion. Les programmes sont dédiés à l'expression de proximité, et notamment à ses aspects culturels, sociaux, économiques et linguistiques. Ils contribuent à renforcer le lien social et à développer la solidarité en laissant un espace d'expression important aux associations et à la société civile. Une part significative de ces programmes est consacrée à l'information locale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citröen, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 novembre 2004 relatif à la journée de solidarité.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Journée de solidarité.
   Signataires :
 Groupement professionnel de la sérigraphie française ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
La fabrication, l'importation en provenance de pays tiers ou des autres Etats membres de l'Union européenne, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de matières fertilisantes ou de supports de culture composés en tout ou partie des produits mentionnés ci-après sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté :
 - produits contenant ou préparés à partir de matières de catégories 1 visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris les matériels à risque spécifiés dont la liste figure à l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, quels que soient la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé ;
 - produits contenant ou préparés à partir de matières de catégories 2 visées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, à l'exclusion du lisier et du contenu de l'appareil digestif ne présentant pas de risque de propagation de maladies graves transmissibles, quels que soient la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé ;
 - protéines animales transformées d'espèces ruminantes ;
 - protéines animales transformées issues de mammifères n'ayant pas subi la méthode n° 1 visée au chapitre III de l'annexe V du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité, participe sous l'autorité du ministre à la préparation et à la mise en oeuvre des politiques concernant les domaines de la ruralité, de l'enseignement agricole, de la formation continue et de la recherche, ainsi que des industries agroalimentaires.
 Il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de santé des animaux de compagnie.
 Il accomplit toutes missions que le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité lui confie.