Paris, le 8 février 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre des affaires sociales et de l’intégration, le ministre de la ville, le ministre des départements et territoires d’outre-mer, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etal aux collectivités locales à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département.
Références : Circulaire MJSK9270046C du 11 mars 1992.
Avec plus de 140 000 jeunes concernés et près de 15 000 projets réalisés, le programme interministériel Projets J lancé le 12 mars 1992 à l’initiative du ministère de la jeunesse et des sports a largement atteint ses objectifs. En raison de ce bilan positif, le Gouvernement a décidé pour la deuxième année consécutive de reconduire ce dispositif d’aide aux initiatives des jeunes ouvert à tous les jeunes de treize à vingt-cinq ans, porteurs de projets, quel qu’en soit le domaine. Défi Jeunes reste une des composantes de ce programme.
Le programme 1993 prévoit une participation interministérielle élargie.
Le ministère de la jeunesse et des sports a décidé en 1993 de consacrer aux Projets J des crédits d’un montant total de 120 MF déconcentrés.
Les contributions financières des autres départements ministériels, d’un montant total de 20,4 MF, sont les suivantes :
Ministère de la ville : 8 MF
Fonds d’initiative locale pour la jeunesse (départements d’outre-mer) : 5,1 MF
Ministère de l’éducation nationale et de la culture : 2 MF
Ministère des affaires sociales et de l’intégration : 3 MF
Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : 1 MF
Ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle : 1 MF
Délégation interministérielle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté : -
Ministère de la justice : 0,3 MF
Dans un souci de cohérence et d’efficacité, les crédits transférés sont globalisés sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports, qui dispose au niveau local de régies d’avances créées auprès de ses services déconcentrés.
Les crédits du Fonds d’initiative locale pour la jeunesse (F.I.L.J.) sont affectés à la Guadeloupe (1 MF), la Guyane (0,3 MF), la Réunion (1,8 MF), la Martinique (2 MF) selon les critères et la procédure Projets J et s’adressent aux jeunes en difficulté disposant de faibles ressources et notamment aux enfants des familles bénéficiant du revenu minimum d’insertion (R.M.I.).
Objectifs 1993
Trois objectifs prioritaires sont retenus pour 1993 :
Favoriser la citoyenneté active des jeunes :
Les Projets J devront prioritairement viser à développer les pratiques collectives et participatives des jeunes. Cette démarche suppose :
- leur implication dans l’élaboration des projets, leur engagement dans une action et leur capacité à l’évaluer ;
- la prise de responsabilité individuelle et collective qui induit des droits et des devoirs ;
- l’organisation collective favorisant l’échange, l’ouverture sur les autres, le refus des exclusions ;
- l’engagement social dans leur temps de loisirs, dans des projets de participation à la vie locale, de solidarité ou d’intérêt général.
L’insertion des jeunes en difficulté :
Les projets des jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle seront prioritairement pris en compte. Une attention particulière devra être apportée aux projets des jeunes issus des quartiers concernés par la politique de la ville et des zones rurales en difficulté. Sur l’ensemble des jeunes touchés par le programme en 1992, 20 p. 100 résidaient dans un quartier en développement social (DSQ). Ce chiffre devra atteindre les 30 p. 100 en 1993.
Les projets présentés devront contribuer à réduire les inégalités sociales particulièrement en ce qui concerne l’accès à la culture et au savoir, et viser la participation des jeunes à la vie de leur quartier. La mobilité lorsqu’elle représente la première démarche de projet, les expressions des jeunes qu’elles soient culturelles ou sportives, les projets qui débouchent sur une première expérience professionnelle ou la création d’une activité économique seront encouragés.
Renforcer la cohésion sociale par l’accompagnement des projets :
L’exercice de la citoyenneté par les jeunes suppose :
Un accompagnement éducatif permettant au jeune de s’inscrire dans une démarche de projet, donc de durée ;
Un développement du partenariat avec les associations et les collectivités territoriales en vue de la constitution de réseaux locaux d’accompagnateurs ;
Le soutien aux projets associatifs qui permettent l’accès des jeunes à l’information (compréhension orale, écrite, audiovisuelle), qui favorisent les expressions collectives des jeunes, réduisent les inégalités d’accès aux pratiques culturelles et sportives ;
Le soutien aux projets qui s’inscrivent dans une dynamique locale et se réalisent sur une certaine durée, et ceux qui visent l’adhésion des jeunes à une association ou leur implication dans la vie associative.
Procédures de décision et de gestion
Les procédures de décision et de gestion, qui prévoyaient au niveau national la création d’un comité national de pilotage et celle d’un comité départemental des aides aux initiatives des jeunes, ainsi que les modalités d’instruction et de paiement rapide, sont reconduites selon les dispositions de la circulaire du 11 mars 1992 citée en référence, en y intégrant les nouveaux partenaires signataires.
Vous veillerez cependant aux aspects suivants :
Mobilisation au niveau de l’instruction des projets et de la décision des services déconcentrés de l’Etat concernés et de leurs réseaux associatifs respectifs avec recherche de modalités particulières pour les services régionaux : directions régionales des affaires culturelles (D.R.A.C.), fonds d’action sociale (F.A.S.) ;
Articulation forte entre le comité et la cellule Opération Prévention Eté (O.P.E.) avant et pendant la période des vacances scolaires d’été ;
Réunions effectives du comité départemental dont le rôle en matière de réflexion et d’évaluation du programme et de ses effets sur les jeunes doit être renforcé ;
Associer les missions locales et P.A.I.O. qui ont signé avec l’Etat un contrat de progrès (circulaire de monsieur le Premier ministre en date du 5 novembre 1992) aux travaux du comité départemental ou des comités infradépartementaux lorsqu’ils existent, au titre des personnes qualifiées ;
Assurer une représentation des associations de jeunes, d’anciens lauréats Projets J ou Défi Jeunes aux travaux du comité ;
Réponse écrite à tous les projets déposés (qu’ils soient complets ou incomplets) dans un délai de dix jours à compter de l’enregistrement de la demande ;
Décisions de refus motivées et communiquées par écrit au demandeur ;
Un paiement de l’aide dans un délai inférieur à un mois à compter de l’enregistrement du dossier complet.
Aide et conseil apportés aux jeunes, suivi et évaluation des projets
Dans ce cadre, vous serez attentifs :
Au renforcement et la diversification des réseaux associatifs locaux d’accompagnement (associations de jeunesse et d’éducation populaire et sportives, du secteur social et de l’intégration, du secteur culturel) investis d’une mission éducative et chargés de construire avec les jeunes leur projet, d’en assurer le suivi et l’évaluation, soit à leur demande, soit sur proposition de la direction départementale de la jeunesse et des sports ;
Au développement des actions de formation des accompagnateurs au niveau régional et départemental en partenariat avec des organismes de formation ;
A la mise en place au niveau local d’une évaluation qualitative des projets en veillant plus particulièrement à leurs prolongements éventuels ou à la constitution de réseaux de jeunes.
Le partenariat local
En complément du partenariat national, le partenariat local sera développé :
Avec les associations, par la signature de conventions d’accompagnement et l’identification de crédits spécifiques déconcentrés au niveau départemental pour l’aide aux projets associatifs favorisant la citoyenneté, l’insertion des jeunes en difficulté, la cohésion sociale. Ce partenariat sera recherché afin d’accroître les moyens mobilisés en vue de la multiplication des projets. A cette fin les conventions passées au niveau national seront portées à la connaissance des services déconcentrés ;
Avec les collectivités territoriales, compte tenu de leur responsabilité dans le domaine de l’action sociale, afin de multiplier les moyens financiers mobilisés, par l’incitation à la mise en place de comités d’arrondissement ou de comités locaux particulièrement lorsqu’il existe une mission locale et lorsque a été signé un contrat ville-enfant-jeunes.
En donnant la possibilité aux jeunes de s’engager individuellement dans une démarche collective avec le soutien des associations et de tous les acteurs locaux, cette politique s’inscrit pleinement dans une démarche d’accession à la citoyenneté par l’apprentissage de son exercice et dans un processus de réduction des inégalités culturelles et sociales et de consolidation du tissu social autour de la jeunesse.