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CHAMP DES CONNAISSANCES DES ÉQUIPEMENTS EXIGÉ
 Les contrôleurs doivent savoir repérer, identifier et analyser le fonctionnement des différents ensembles suivants :
 Cuvette :
 - dispositif d'arrêt en cuvette ;
 - dispositif de demande de secours en cuvette ;
 - refermeture porte palière (pêne carré) ;
 - amortisseurs, socles, butées.
 Eléments de guidage :
 Portes palières :
 - serrures, dispositifs de verrouillage ;
 - condamnations électriques, contrôle de fermeture ;
 - déverrouillages de secours.
 Organes de suspension :
 - attaches ;
 - poulies, pignons, protecteurs ;
 - vérin.
 Cabine :
 - portes ou trappes de secours (contrôle de fermeture, verrouillage) ;
 - dispositif de verrouillage, fermeture de la porte de la cabine ;
 - garde-pieds (déploiement contact électrique) ;
 - dispositif de demande de secours ;
 - dispositif d'arrêt sur toit de cabine ;
 - manoeuvre d'inspection sur le toit ;
 - dispositif de demande de secours sur toit de cabine.
 Contrepoids. - Organes de compensation :
 - éléments constitutifs des contrepoids ;
 - éléments constitutifs des organes de compensation.
 Dispositifs de sécurité :
 - parachute cabine et limiteur de vitesse pour ascenseurs électriques et hydrauliques ;
 - parachute contrepoids ;
 - dispositif s'opposant à la vitesse excessive de la cabine en montée ;
 - dispositif de verrouillage de la cabine pour les opérations de maintenance ;
 - butée ou limiteur cabine ;
 - dispositif de contrôle de rupture ou de mou de suspente ;
 - organe de liaison ;
 - hors-course en manoeuvre normale ;
 - limiteur de course inspection ;
 - dispositif s'opposant à la dérive pour ascenseurs hydrauliques.
 Locaux de machine :
 - interrupteur force motrice ;
 - interrupteur d'arrêt local des poulies ;
 - mécanismes ;
 - manoeuvre de secours manuelle ;
 - manoeuvre électrique de rappel ;
 - précision d'arrêt de la cabine.
 Electricité :
 - interconnexion des masses métalliques ;
 - protection contre les contacts directs ;
 - protection des circuits électriques, disjoncteurs et circuits de terre.
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EXIGENCES À SATISFAIRE PAR L'ORGANISME CERTIFICATEUR
1. Structure organisationnelle
(NF EN ISO/CEI 17024, § 4.2.2)
 Les parties concernées par le contenu et le fonctionnement du système de certification, visées dans le référentiel en vigueur, comprennent au moins un représentant des consommateurs, un représentant des bailleurs et un représentant des personnes certifiées ou candidates.
2. Exigences concernant les évaluateurs
(NF EN ISO/CEI 17024, § 5.2)
 Les critères de sélection des évaluateurs sont a minima ceux décrits à l'article 1er du présent arrêté.
3. Modalités d'octroi et de retrait de la certification
3.1. Evaluation (NF EN ISO/CEI 17024, § 6.2)
 L'évaluation initiale du candidat doit comprendre une observation de celui-ci en activité.
 La durée et la nature de cette observation, établies par l'organisme de certification, doivent permettre d'évaluer notamment que la personne satisfait les exigences des alinéas 4, 5 et 6 de l'article 1er du présent arrêté.
3.2. Décision en matière de certification
(NF EN ISO/CEI 17024, § 6.3)
 La décision en matière de certification doit être notifiée au candidat dans un délai maximum de 3 mois après la fin de son évaluation.
3.3. Validité de la certification (NF EN ISO/CEI 17024, § 6.3.3)
 La validité d'une certification ne peut excéder 5 ans.
4. Surveillance (NF EN ISO/CEI 17024, § 6.4)
 Les opérations de surveillance sont menées par l'organisme de certification entre la 2e et 3e année de validité de la certification.
 La personne certifiée doit :
 - démontrer qu'elle se tient à jour des évolutions techniques et réglementaires dans le domaine concerné ;
 - démontrer qu'elle exerce réellement l'activité pour laquelle elle a obtenu la certification. Cette démonstration doit comprendre la production de rapports constituant la matérialisation des contrôles effectués établis conformément aux conditions de sa certification et en application de la réglementation en vigueur ;
 - produire la totalité des réclamations formulées relativement à l'activité pour l'exercice de laquelle ses compétences ont été certifiées.
 L'organisme certificateur doit établir les modalités de suspension ou de retrait du certificat si les exigences ci-dessus ne sont pas satisfaites.
 La cessation d'activité dans le secteur concerné est un critère de retrait.
5. Re-certification (NF EN ISO/CEI 17024, § 6.5)
 A l'issue de la période de validité, il y a lieu de procéder au renouvellement de la certification octroyée.
 L'évaluation de re-certification doit comprendre l'ensemble des éléments de l'opération de surveillance visée au point 4 ainsi qu'une observation de la personne certifiée en activité.
 La durée et la nature de cette observation, établies par l'organisme de certification, doivent permettre d'évaluer notamment que la personne satisfait les exigences des alinéas 5 et 6 de l'article 1er du présent arrêté.