Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord, l'avenant no 85 du 12 juillet 2001, conclu à Lille entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles :
    - chambre syndicale des pépiniéristes du nord de la France ;
    - chambre syndicale des maraîchers de Lille et de la région du Nord ;
    - chambre syndicale des horticulteurs du nord de la France,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT et à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 33 (Classification des emplois et coefficients hiérarchiques) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 19 septembre 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Nord, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 3. -  L'article 12 du décret du 31 août 2001 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, M. Nicolas Croizer, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Charles Ledot, adjoint administratif de chancellerie, M. Pascal Burel, secrétaire de chancellerie, et Mme Géraldine Brelet, secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de M. Edgard Wawrzyniak, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
    « Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
Art. 6. -  L'allocation demeure acquise au praticien hospitalier ayant signé la convention prévue à l'article 2 ci-dessus lorsque, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique, la suppression, le transfert ou la transformation d'un poste à recrutement prioritaire intervient pendant les cinq années prévues dans l'engagement.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 décembre 2001 :
    Pour l'année 2002, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs français et étrangers en deuxième année d'études est fixé par catégorie comme suit :
    - candidats français et étrangers diplômés de l'Ecole polytechnique : 55 ;
    - candidats français titulaires soit d'une maîtrise de deuxième cycle des études universitaires sanctionnant une formation scientifique fondamentale, soit du diplôme d'une école assurant une formation scientifique suffisante pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements, soit de titres jugés équivalents : 30 ;
    - candidats étrangers titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats français ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : 25.
    Pour l'année 2002, le nombre de places offertes dans la catégorie des élèves ingénieurs français fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat est fixé à 10.
    Les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront être affectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 octobre 2001, sont déclarés admis au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du 26 décembre 2000 les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
    1 M. Peltier (Alexandre) ;
    2 M. Brunier (Laurent) ;
    3 Mlle Gonard (Lucie) ;
    4 M. Pannekoucke (Olivier) ;
    5 Mlle Regimbeau (Aurélie) ;
    6 M. Voitus (Fabrice) ;
    7 Mlle Faroux (Stéphanie) ;
    8 M. Laurantin (Olivier) ;
    9 M. Coharde (Romain) ;
    10 Mlle Martet (Maud) ;
    11 M. Kapikian (Etienne) ;
    12 M. Desplat (Julien) ;
    13 M. Duplessis Kergomard (Antoine).
Lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés, l'exploitant réalise les mesures suivantes sur ses effluents aqueux, que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective.
 1° La détermination du débit rejeté se fait par mesures en continu lorsque le débit maximal journalier dépasse 100 m³. Dans les autres cas, le débit est déterminé par une mesure journalière ou estimé à partir de la consommation d'eau.
 2° Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées, une mesure journalière est réalisée pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit. Lorsque le dépassement résulte majoritairement du flux prélevé dans le milieu naturel, l'arrêté d'autorisation peut fixer une fréquence moindre.
 Dans le cas d'effluents raccordés à une station d'épuration collective, l'arrêté d'autorisation peut, le cas échéant, se référer à des fréquences différentes pour les paramètres DCO, DBO5, MEST, azote global et phosphore total. Ces fréquences sont au minimum hebdomadaires.
 Pour la DBO5, la fréquence peut être moindre s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure de ce paramètre n'est pas nécessaire au suivi de la station d'épuration sur lequel le rejet est raccordé.
 Dans le cas des rejets de bassins de lagunage, des seuils ou des fréquences différents pourront être fixés en ce qui concerne le paramètre MEST.
 La mesure journalière du paramètre AOX ou EOX n'est pas nécessaire lorsque plus de 80 % des composés organiques halogénés sont clairement identifiés et analysés individuellement et que la fraction organohalogénés non identifiée ne représente pas plus de 0,2 mg/l.
 4° Lorsque les polluants bénéficient, au sein du périmètre autorisé, d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet au milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution.
 5° Pour les stations d'épuration mixtes, la fréquence minimale annuelle des mesures à réaliser pour les paramètres MEST, DBO5, DCO, azote global (Ngl) et phosphore total (PT), est fixée par le tableau suivant :
 Les autres polluants, le cas échéant rejetés, sont soumis aux mêmes obligations de mesure que celles applicables aux autres catégories d'installations dès lors que les flux journaliers correspondants dépassent les valeurs indiquées.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Pour toute la durée des années scolaires 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves, ainsi que les dates des périodes de vacance des classes, sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des décrets du 14 mars 1990 et du 6 septembre 1990 susvisés.
Un emploi de chargé de mission à temps plein est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois ans sur des postes de responsabilités. Ce poste peut également être offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Placé auprès du préfet de région et sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, le chargé de mission sera appelé à intervenir dans trois domaines principaux :
 - la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat territorial en région et la conduite du Plan d'actions stratégiques de l'Etat en région (PASER) ;
 - l'environnement ;
 - les affaires sanitaires et sociales.
 La définition des attributions sera évolutive, d'une part, selon le profil et les capacités du candidat et, d'autre part, en fonction de la nouvelle organisation de l'administration de l'Etat au niveau régional. La mission aura un caractère interministériel et transversal.
 Cadre à fort potentiel, le candidat devra posséder :
 - une bonne connaissance des fonctions de l'Etat et des collectivités locales ;
 - des facultés d'adaptation et de disponibilité ;
 - un goût pour le travail en réseau, que ce soit au niveau national ou local ;
 - des capacités relationnelles affirmées ;
 - des aptitudes d'animation et de coordination ;
 - des qualités rédactionnelles ;
 - une bonne maîtrise de l'outil informatique.
 Contact :
 Christian Massinon, secrétaire général pour les affaires régionales : 04-67-61-69-01 ;
 Mél : christian.massinon@languedoc-roussillon.pref.gouv.fr.
 Dépôt des candidatures :
 Les candidatures doivent être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
 Une copie sera simultanément adressée au préfet de la région Languedoc-Roussillon (secrétariat général pour les affaires régionales), place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Cedex 2.
L'emploi dans le cadre d'emplois de fonctionnaires auquel peut prétendre, par voie de détachement, un fonctionnaire mentionné à l'article 1er doit correspondre au niveau de l'emploi précédemment occupé par l'intéressé, en tenant compte de l'expérience professionnelle qu'il a acquise dans la fonction publique d'un ou de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
A titre transitoire, les fonctionnaires qui, à la date de publication du présent décret, bénéficient d'une période de disponibilité obtenue sur leur demande, conservent la possibilité, pour l'application de l'article 26 du décret du 13 janvier 1986 susvisé, de solliciter le prochain renouvellement de cette disponibilité ou la prochaine réintégration dans un délai de deux mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité en cours.
Les responsables et le personnel des établissements d'expérimentation et des établissements d'élevage ou de fourniture d'animaux d'expérience sont tenus, à l'endroit des animaux qu'ils détiennent, aux obligations qui découlent des dispositions de l'article R.* 214-17.
 Les chiens, les chats et les primates qui se trouvent dans ces établissements doivent être identifiés par un marquage individuel et permanent. Lorsque les animaux sont sevrés, ce marquage doit être conforme aux modalités prévues pour l'application de l'article L. 214-5.
Les épreuves du concours d'entrée comprennent :
 - une épreuve pratique : à partir d'un fragment de répertoire ou d'une composition personnelle, le candidat conduit une séance de travail de trente minutes qui intègre les notions de transmission, d'enseignement, d'interprétation artistique en direction d'un élève ou d'un étudiant danseur mis à disposition par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon. Le candidat bénéficie d'un temps de préparation d'une heure, après avoir pris connaissance du niveau d'études du danseur. Il devra se munir de toute proposition musicale enregistrée de son choix ;
 - une épreuve écrite : commentaire de texte sur un sujet d'ordre général (durée : trois heures) ;
 - un entretien d'une durée de vingt minutes permettant au jury d'apprécier la démarche du candidat et son implication dans la pédagogie.
Le présent agrément est particulier au SEA ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté.
 L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
La conformité aux prescriptions de l'article R.* 214-66 des procédés utilisés dans les abattoirs pour l'immobilisation avant l'abattage rituel, l'étourdissement ou la mise à mort des animaux est examinée à la demande du ministre chargé de l'agriculture par une commission consultative de vérification de conformité des matériels désignée en fonction de l'objet de l'examen et composée des membres suivants :
 1° Le professeur de l'une des écoles nationales vétérinaires chargé de l'enseignement de l'hygiène alimentaire ou son suppléant, désigné sur sa proposition, en qualité de président ;
 2° Le professeur de l'une des écoles nationales vétérinaires chargé de l'enseignement de la physiologie ou son suppléant désigné sur sa proposition ;
 3° Le directeur départemental des services vétérinaires du département d'installation du matériel ;
 4° Un représentant des associations protectrices des animaux ;
 5° Des représentants des organisations professionnelles concernées par l'utilisation du matériel.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL SOLELEC Services Martinique, dont le siège social est situé immeuble SOLELEC, ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,93 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Fabrice Louiset, quartier Bel-Event, 97226 Morne-Vert.
Par dérogation aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 13 du décret du 19 avril 1950 susvisé et jusqu'au 20 mai 2006, la limite d'âge supérieure de 50 ans ne s'applique pas aux candidats issus du corps des attachés commerciaux régis par le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction des relations économiques extérieures dans ce corps.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, Mme Marry Baquian est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, Mlle Sophie Poulet est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Des commissions nationales de première instance et d'appel sont instituées dans chacune des spécialités des diplômes d'études spécialisées ou diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II qualifiants.
 Les commissions, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans, sont composées comme suit :
 Un président, médecin qualifié dans la discipline intéressée et professeur des universités-praticien hospitalier ou, pour la commission de qualification en médecine générale, enseignant associé en médecine générale.
 Ce médecin est proposé à la désignation du ministre de la santé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 Quatre médecins qualifiés dans la discipline intéressée, dont deux proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins et deux proposés par le ou les syndicats nationaux les plus représentatifs de la discipline intéressée ou, à défaut, par le ou les syndicats médicaux nationaux les plus représentatifs.
 Des suppléants sont désignés suivant la même procédure et en même nombre. Ils siègent en l'absence des titulaires.
 Aucun mandat ne pourra être renouvelé au-delà de l'âge de soixante-huit ans.
 Un médecin inspecteur régional de la santé et un médecin-conseil de la caisse régionale d'assurance maladie pour la Commission nationale de première instance, ou le représentant du ministre chargé de la santé et un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale pour la Commission nationale d'appel assistent à la commission avec voix consultative.
 Les membres titulaires ou suppléants ne peuvent siéger à la Commission nationale d'appel s'ils ont déjà eu à examiner la demande en première instance.
Les vins de base proviennent des cépages suivants, à l'exclusion de tout autre :
 a) Cépage principal : clairette B, dans une proportion d'au moins 55 % de l'encépagement ;
 b) Cépages secondaires :
 - muscat à petits grains B, dans une proportion comprise entre 5 % et 10 % de l'encépagement ;
 - aligoté B, dans une proportion d'au moins 10 % de l'encépagement.
 L'encépagement est compris comme celui de la totalité des parcelles produisant le vin de base.
Le titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 326 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, au B (Marine), les dispositions relatives à la direction du commissariat de la marine à Cherbourg sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Direction du commissariat de la marine à Cherbourg :
 « M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Denis, directeur ;
 « M. le commissaire en chef de 2e classe Bernard Furnon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Denis. »
Un concours direct d'accès aux corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 11 avril 1997, est ouvert au titre de l'année 2003.
 Nombre de postes à pourvoir : 3, répartis dans les directions départementales ou régionales de l'agriculture et de la forêt du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 En application du décret n° 2003-254 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, peuvent faire acte de candidature :
 1. Les candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier 2003 ;
 2. Les titulaires soit d'un diplôme ou titre délivré par une école d'ingénieurs comportant une scolarité d'une durée minimum de trois années dont le concours d'entrée est réservé aux candidats du niveau de la classe mathématiques spéciales, soit d'un diplôme ou titre sanctionnant un troisième cycle d'études universitaires.
 Les dossiers des candidats qui ne seraient pas titulaires de l'un des diplômes fixés par l'arrêté du 8 juillet 1996 seront soumis à l'examen de la commission d'équivalence, prévue par le décret du 19 mars 2003, article 2.
 A l'issue de la commission, seuls les rejets seront notifiés. Les dossiers acceptés seront soumis au jury en vue de l'admissibilité.
 Date et lieu de l'épreuve : l'épreuve orale d'admission aura lieu le 19 novembre 2003, à Paris.
 Date limite de retrait des dossiers d'inscription : 19 septembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers : 26 septembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun dossier d'inscription ne sera accepté au-delà des dates respectives précitées.
 Les demandes de dossier d'inscription devront être adressées au service indiqué ci-dessous et être accompagnées, pour chaque dossier, d'une enveloppe (format A 4) affranchie à 1,90 EUR, portant les nom, prénom et adresse complète du candidat.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration (bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-43-55) ;
 Mél : evelyne.fransioli@agriculture.gouv.fr.
L'article 10 de l'arrêté du 7 août 1985 modifié susvisé est rédigé comme suit :
 « 1. Les numéros d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques sont exclusivement conservés dans des fichiers informatisés dédiés, dénommés "table de correspondance NIR/SPI, qui permettent d'établir un lien fixe entre le NIR et l'identifiant fiscal national individuel qui est normalement utilisé par les administrations fiscales dans leurs traitements internes et dans les relations avec les contribuables. Ces fichiers sont enregistrés sur des supports informatiques distincts et font l'objet de mesures de sécurité renforcées.
 2. Une copie de la table de correspondance NIR/SPI est mise à disposition de l'application "Transfert de données fiscales . Les fichiers ainsi constitués sont soumis aux règles de sécurité décrites à l'alinéa précédent.
 3. Le rapprochement entre le fichier transmis, au plus tard le 30 juin de l'année en cours, par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la "table de correspondance NIR/SPI visée au premier alinéa permet de substituer au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques contenu dans le fichier le numéro SPI afin d'effectuer la mise à jour automatique de la liste de ces bénéficiaires dans le fichier de la taxe d'habitation (TH). »
La mutuelle SMACIV (Mutuelle complémentaire des Vosges), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 467 251, dont le siège social se situe à Remiremont (88200), 55, rue de la Xavée, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès.
L'article 6 de l'arrêté du 17 juillet 2002 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Labia, sous-directeur :
 1° M. Gilles Rat, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
 2° M. Nicolas Ferrand, ingénieur des ponts et chaussées, M. Jacques Lesne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, et M. Benoît Dingremont, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
L'article R. 4422-33 du code général des collectivités territoriales est rédigé comme suit :
 « Art. R. 4422-33. - Sont, en tant que de besoin, mis à disposition du président du conseil exécutif, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 4422-33 :
 « 1° Les subdivisions territoriales, les parcs et les parties de services chargées de l'exploitation et de la gestion des routes nationales des directions départementales de l'équipement de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ;
 « 2° Le service académique d'information et d'orientation, la délégation académique de l'enseignement technique, la division de la programmation et de l'organisation scolaire du rectorat de l'académie de Corse et les parties de services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt et de la direction des affaires maritimes participant à l'élaboration du schéma prévisionnel des formations et du programme prévisionnel des investissements, ainsi qu'à la définition de la structure pédagogique pour les établissements concernés : collèges, lycées, établissements d'enseignement professionnel, lycées agricoles, aquacoles et maritimes et établissements d'éducation spéciale ;
 « 3° Les parties de services des directions départementales de l'action sanitaire et sociale de Corse-du-Sud et de Haute-Corse participant à l'instruction des demandes de classement touristique. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 juillet 2003, les chefs de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense dont les noms suivent sont nommés au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er janvier 2002 :
 M. Almand (Dominique), direction du génie, Rennes ;
 Mme Herens (Annick), direction des affaires juridiques, Paris ;
 M. Chauvat (Daniel), direction interdépartementale des anciens combattants, Lille ;
 M. Gourvest (Yvon), bureau du service national, Paris ;
 Mme Tourtoy (Béatrice), Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 2003 :
 M. Delmas (Claude), directeur de laboratoire de classe supérieure au laboratoire de Strasbourg, est nommé, le 1er janvier 2003, directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, 2e échelon, avec un rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002 ;
 M. Merle (Marc-Henri), directeur de laboratoire de classe supérieure au laboratoire de Montpellier, est nommé, le 1er janvier 2003, directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, 2e échelon, avec un rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002.
Sous réserve des dispositions figurant aux autres alinéas du présent article, le présent arrêté s'applique dès sa publication.
 Les établissements existants n'ayant pas fait l'objet d'une étude d'impact et d'une étude des dangers, conformément aux dispositions de l'article 6, disposent d'un délai de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté pour établir et transmettre lesdites études au préfet.
 Les établissements existants ne disposant pas d'une procédure écrite fixant les conditions d'intervention du personnel, conformément aux dispositions de l'article 24, disposent d'un délai de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté pour établir de telles procédures.
 Les établissements existants ne fournissant pas au public des informations sur des thèmes généraux à caractère biologique ou écologique, conformément aux dispositions de l'article 59, disposent d'un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux exigences de l'article 59.
 Les établissements existants accueillant des groupes scolaires et n'ayant pas établi de programmes d'activité ainsi que des documents pédagogiques à l'intention des élèves disposent d'un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux exigences de l'article 61.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 2003, les épreuves écrites et graphiques pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat se dérouleront les 23, 24 et 25 septembre 2003 pour les concours externe et interne et les 23 et 24 septembre 2003 pour l'examen professionnel.
 Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone, lettre ou visite :
 a) Pour les personnes n'habitant pas à Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
 b) Pour les personnes habitant à Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.
 2. Conformément aux instructions figurant dans la notice correspondant au concours demandé, les dossiers d'inscription sont obtenus exclusivement :
 - soit par téléchargement, sur internet à l'adresse :
 www.equipement.gouv.fr/recrutement ou sur l'intranet du METL à l'adresse :
 http://intra.dps.i2/dossierconcours ;
 - soit par courrier ou visite auprès des services cités en 1 (a) ;
 - soit par courrier auprès des services cités en 1 (b).
 Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,75 EUR. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 3. Pour tous les candidats, les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires spécifiquement établis pour chaque concours par le bureau AC 2 de la direction du personnel, des services et de la modernisation.
 Conformément aux instructions figurant dans la notice correspondant au concours demandé, chaque dossier accompagné des pièces requises devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée exclusivement à l'adresse suivante :
 Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (DPSM, bureau AC 2, concours AUE), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex,
puisse être oblitérée au vendredi 27 juin 2003, au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau AC 2 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 27 juin 2003 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
L'article R. 442-4-1 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
 « Lorsque les installations ou travaux projetés sont ouverts au public, la demande comporte une notice particulière sur les mesures à mettre en place afin de permettre l'accessibilité à tous.
 Lorsque l'opération consiste en la réalisation d'une aire de stationnement mentionnée au b de l'article R. 146-2, le dossier comporte en outre une notice exposant l'état actuel de la fréquentation automobile et des stationnements, les raisons pour lesquelles l'aire de stationnement ne peut pas être implantée en un autre lieu ainsi que les mesures prévues pour limiter la fréquentation automobile dans le site, assurer l'insertion paysagère de l'aire et la protection des milieux. »
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, pour un employeur, de ne pas avoir pris les dispositions nécessaires au respect de l'obligation de formation initiale minimale prévue par les articles 2 et 16 ou de formation continue de sécurité prévue par les articles 6 et 17. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de conducteurs irrégulièrement employés.
En vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, les traitements réalisés au moyen d'insecticides et d'acaricides sont interdits durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d'exsudats, quels que soient les produits et l'appareil applicateur utilisés, sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visités par ces insectes.
BAP A. - Sciences du vivant
 Un ingénieur en techniques d'étude des systèmes naturels : 1 poste.
 Affectation : Nogent-sur-Vernisson.
 Une épreuve technique portera sur l'emploi type.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF, dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet :
http://www.cemagref.fr/informations/actualites/mobiliteconcours/concours.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 11 juillet 2003, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 18 juillet 2003.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, bureau du recrutement et de la mobilité, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, bureau du recrutement et de la mobilité, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
La température, l'hygrométrie, la quantité et la qualité de l'éclairage et les autres paramètres physico-chimiques des milieux où sont hébergés les animaux sont compris dans des limites adaptées aux exigences de l'espèce.
 Les paramètres précités sont régulièrement contrôlés et corrigés dans les meilleurs délais.
 Lorsque ces paramètres sont dirigés pour répondre aux exigences de l'espèce, le matériel nécessaire à ces opérations est d'une qualité suffisante, régulièrement contrôlé et maintenu en permanence en bon état de fonctionnement.
 Les animaux tenus dans des enclos extérieurs ont accès à des abris ou à des locaux leur permettant de se soustraire aux effets du climat négatifs pour leur espèce.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 juin 2004, le nombre de postes offerts aux trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès aux instituts régionaux d'administration est fixé comme suit :
 - concours externe : 374 postes ;
 - concours interne : 209 postes ;
 - troisième concours : 42 postes.
 Ces 625 postes sont répartis comme suit entre les différents instituts régionaux d'administration :
 Les postes mentionnés ci-dessus sont répartis comme suit par corps et par institut régional d'administration :
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière médico-technique, au centre hospitalier universitaire d'Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière médico-technique, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens, direction des ressources humaines, hôpital Nord, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens Cedex.
Dans les conditions normales de visite, le public est tenu à distance suffisante de tout lieu et de toute activité pouvant présenter un risque pour sa santé et sa sécurité.
 Dans les lieux où le public a accès et où existeraient des risques pour sa sécurité en raison du non-respect des règles, des consignes de sécurité sont présentées de façon claire, compréhensive et répétitive.
 Sauf lors de visites accompagnées organisées par les responsables des établissements, la pénétration du public est interdite dans les bâtiments, locaux et allées de service, les lieux où sont stockés le matériel, la nourriture, les déchets et les déjections animales.
Peuvent être détachés dans le corps des greffiers des services judiciaires, après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie B ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice terminal du corps des greffiers.
 Le détachement est prononcé à équivalence de grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu par les intéressés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
 Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur détachement est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
 Les fonctionnaires détachés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur détachement est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.
 Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.
 Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des greffiers depuis au moins deux ans, y compris la durée de la formation continue professionnelle, peuvent, sur leur demande, y être intégrés, après avis de la commission administrative paritaire. Ils sont nommés et immédiatement titularisés au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté acquise dans l'échelon.
 Les services accomplis dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gourdon (Lot).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Gourdon, avenue Pasteur, BP 54, 46300 Gourdon.
Délégation est donnée à M. Yves Magné, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce service.
La liste électorale est arrêtée par le directeur de l'ENSOSP et affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
 Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation.
 Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du délégué aux élections et en dernier ressort auprès du directeur de l'établissement qui statue sans délai.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2004, Mme Maryline Bourdais, épouse Kouba, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est nommée professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en zootechnie monogastrique dans le même établissement à compter du 1er septembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie Grandjouan, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine, du 16 février 2004 au 31 décembre 2004.
Peuvent bénéficier d'une dispense de l'unité de formation milieux et publics particuliers (milieu scolaire, classes transplantées) du deuxième cycle les enseignants d'éducation physique et sportive, les instituteurs et les professeurs des écoles ainsi que les titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), mention éducation et motricité.
 Pour le calcul du total général de points défini à l'article 22, ces candidats se voient attribuer 10 points.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assitants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé), à l'institut Le Val-Mandé, à Saint-Mandé, paru au Journal officiel du 24 mars 2004, page 5659, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « 2 postes vacants à l'institut Le Val-Mandé. »
   Lire :
 « 3 postes vacants dans les établissements suivants :
 1 poste à l'institut Le Val-Mandé ;
 2 postes à l'institut médico-éducatif de Corbeil. »
 (Le reste sans changement.)
Les candidats au test technique prévu à l'article 2 doivent, lors de leur inscription :
 - être âgés de dix-sept ans révolus à la date de déroulement du test technique ;
 - déposer à la direction régionale de la jeunesse et des sports organisatrice un dossier comprenant les pièces prévues en annexe I.
 Chaque saison, le nombre d'inscriptions au test technique est limité à une épreuve en début de saison (de décembre à février) et une épreuve en fin de saison (mars et avril).
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Kessler et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Eric Garandeau, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes, décisions et marchés publics y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR ; à l'exception de toutes décisions de dépenses prises contre l'avis d'une commission.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Garandeau, délégation est donnée à Mme Françoise Lacroix, directrice adjointe chargée des financements, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux recettes du CNC.
 En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à :
 M. Lionel Prévôt ;
 M. Laurent Vennier ;
 Mme Françoise Vicendeau ;
 M. Alain Lameyre ;
 M. Stéphane Davy,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR (HT).
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Lacroix et de M. Lionel Prévôt, délégation spécifique est donnée à M. Philippe Greenbaum, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 6 octobre 2004, sont autorisées à exercer la médecine en France les personnes dont les noms suivent :
 M. Ajjabou (Abderrahmane).
 M. Arous (Mohamad Ayham).
 M. Chokri (Abdelmonem).
 M. Hassairi (Mohamed).
 M. Kadri (Ahmed).
 M. Lepriya Nkiere (Remy).
 M. Rugina (Mihaïl Dan).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montpon-Ménestérol (Dordogne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montpon-Ménestérol, 24700 Montpon-Ménestérol, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2004, M. Marc Lambron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une durée de trois mois à compter du 1er avril 2004.
Un arrêté du préfet du Finistère en date du 25 août 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Crozon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital local de Crozon, rue Théodore-Botrel, BP 9, 29160 Crozon.