Art. 1er. -  Les organismes suivants sont habilités à procéder aux examens     (CE) de type et à délivrer les documents prévus par la procédure simplifiée     définie par les articles R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail concernant     les machines citées ci-après :
      I. - Machines pour le travail du bois et des matières similaires mentionnées     aux points 1 à 7 de l'article R. 233-86 du code du travail :
      Institut national de recherche et de sécurité (I.N.R.S.), B.P. 27, 54501     Vandoeuvre Cedex.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0070.
      Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071.
      II. - Scies à chaînes portatives mentionnées au point 8 de l'article R.
     233-86 du code du travail :
      Centre technique du bois et de l'ameublement, 10, avenue de Saint-Mandé,
     75012 Paris.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 380.
      III. - Machines pour le travail des produits agroalimentaires mentionnées     aux points 9 et 10 de l'article R. 233-86 du code du travail :
      Association pour le développement de l'Institut de la viande (A.D.I.V.),
     B.P. 3, Saint-Jean, 63015 Clermont-Ferrand Cedex 1.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 381.
      IV. - Presses pour le travail à froid des métaux mentionnées au point 11 de     l'article R. 233-86 du code du travail :
      A.I.F. Services S.A., zone industrielle de Magré, B.P. 308, 87008 Limoges     Cedex.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 384.
      Association interprofessionnelle de France (AINF), zone industrielle, B.P.
     259, 59472 Seclin Cedex.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 385.
      Institut national de recherche et de sécurité (I.N.R.S.), B.P. 27, 54501     Vandoeuvre Cedex.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0070.
      V. - Machines de moulage des plastiques et caoutchoucs mentionnés aux points     12 et 13 de l'article R. 233-86 du code du travail :
      A.I.F. Services S.A., zone industrielle de Magré, B.P. 308, 87008 Limoges     Cedex.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 384.
      A.P.A.V.E. lyonnaise, B.P. 3, 69611 Tassin Cedex.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082.
      VI. - Bennes de ramassage des ordures ménagères mentionnées au point 14 de     l'article R. 233-86 du code du travail  :
      A.P.A.V.E. Nord-Picardie, B.P. 247, 59019 Lille Cedex.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 386.
      A.P.A.V.E. alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 387.
      Association interprofessionnelle de France (AINF), zone industrielle, B.P.
     259, 59472 Seclin Cedex.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 385.
      VII. - Ponts élevateurs pour véhicules mentionnés au point 15 de l'article     R. 233-86 du code du travail :
      A.P.A.V.E. normande, 2, rue des Mouettes, 76130 Mont-Saint-Aignan.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 389.
      Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 390.
      U.T.A.C. (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle     autonome), de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 69.
      VIII. - Arbres à cardans de transmission de puissance amovibles entre une     machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice et dispositifs     de protection desdits arbres à cardans, mentionnés au point 16 de l'article     R. 233-86 du code du travail :
      Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des     forêts (Cemagref), parc de Tourvoie, B.P. 121, 92185 Antony Cedex.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0388.
      IX. - Machines et moteurs à combustion interne pour travaux souterrains     mentionnés au point 17 de l'article R. 233-86 du code du travail :
      Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris),
     parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
      Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0080.