Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. -  Les sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe stagiaires     mentionnés au troisième alinéa de l'article 7 du décret no 90-851 du 25     septembre 1990 susvisé, et qui ont été autorisés à participer en tout ou     partie à des missions opérationnelles au vu de l'avis de la commission     consultative compétente à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers     professionnels stagiaires à des missions opérationnelles, peuvent être     autorisés à ne suivre qu'une partie de la formation initiale, compte tenu des     formations acquises.
Article 1er
      Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale     dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7     mai 1993, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er     mars 1996, s'appliquent à l'émission no 42 du jeu << Banco >>, dont la     diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 15 juillet 1996.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des     libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la     circulation et de la sécurité routières, bureau de surveillance du réseau     routier), 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris.
    A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0161 du 12/07/96                        Page 10502  a 10503    
                      ......................................................
Officiers français
     Lengagne (Renaud, Charles, Jacques, Marie).
    Richard (Bertrand, Marcel, Michel).
    Laparra (Georges, Marie, Charles, Claude).
    Copin (Christophe).
    Valentin (Nicolas, Bruno, Marie).
    Recamier (Jean-Loys, Gérard, Marie).
    Alibaud (Sébastien, André, Christian).
    Camus (Christophe, Paul, Michel).
    Guilcher (Christophe).
Art. 1er. -  Les objectifs de formation et le programme de la classe     préparatoire de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI)     sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III     (Chimie), IV (Génie électrique), V (Génie mécanique), VI (Informatique), VII     (Français et philosophie), VIII (Langue vivante étrangère) du présent arrêté     (1).
      Les dispositions concernant les travaux d'initiative personnelle encadrés     sont fixées par arrêté du 20  juin 1996 susvisé.
Lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole
    Filles du groupe 1
      Tiercelin (Marion, Cécile, Thérèse).
      Guerin (Emilie, Olga, Marie).
      Dereims (Karine, Emmanuelle).
      Tanière (Anne).
      Serveille (Marion).
      Villaume (Brigitte, Marie-Louise).
      Tritsch (Carole, Elisabeth, Anne).
      Tardy (Stéphanie, Chantal).
      Sarthou-Moutengou (Laëtitia).
      Degoy (Isabelle, Anne, Marie).
      Winckler (Marie, Victoire).
A N N E X E
    (1 inscription)
     340 409-2 Bêtaféron 8 M UI/ml (interféron bêta-1 b) poudre et solvant pour     injection S.C., flacon de poudre de 3 ml et flacon de solution de 3 ml rempli     à 2 ml (boîte de 15) (laboratoires Schering A.G.).
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 28 mai 1993, le diplôme d’ingénieur du corps des ingénieurs géographes est décerné à M. Mallejacq (Patrick), sorti en 1992 de l’Ecole nationale des sciences géographiques, cycle des ingénieurs géographes, après avoir satisfait aux conditions de scolarité.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 4 juin 1993, est étendu l’agrément, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, de l’association Vericert (numéro CC 01-91), tour Neptune, 92086 PARIS - LA DÉFENSE 1 CEDEX 20, pour des poissons et filets de poissons fumés.
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 5 août 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base à la détermination des crédits nécessaires à l’application du décret du 5 août 1975 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
« Premier groupe : directeurs du travail hors classe : 36 850 F
« Deuxième groupe : directeurs du travail : 29 687 F ;
« Troisième groupe : directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle : 26 457 F ;
« Quatrième groupe : directeurs adjoints de classe normale et inspecteurs du travail : 21 985 F. »
Art. 2. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, le directeur du personnel au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 24 mai 1993, M. Legendre (Bernard) est inscrit au tableau d’avancement à la hors-classe des administrateurs du Conseil économique et social au titre de l’année 1992.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 24 mai 1993, M. Legendre (Bernard), administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, est promu à la hors-classe de son grade, 2e échelon, avec une ancienneté de 8 mois 14 jours, à compter du 15 février 1992.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accord dont l’extension est envisagée :
Accord du 26 février 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de l’Ain, à Bourg-en-Bresse.
Objet :
Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et des taux effectifs garantis des ouvriers et des E.T.A.M. Majoration de l’indemnité de panier.
Signataires :
Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Ain.
Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.G.T. -F.O.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 7 juin 1993, M. Bidegain (Pierre), attaché d’administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est intégré dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme à compter du le, mars 1993 en qualité d’attaché d’administration centrale de 1re classe.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 mai 1993
L’association nationale de financement du Mouvement des citoyens, dont le siège social est 52, rue de Bourgogne, à Paris (7e), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire national.
L’association de financement de l’association Saint-Maur Demain, Des Villages dans la ville, dont le siège social est 177, boulevard de Créteil, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire national.
L’association de financement de la fédération Front national du département du Val-d’Oise, dont le siège social est 3, rue du Professeur-Piccard, à Deuil-la-Barre (Val-d’Oise), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Val-d’Oise.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hipszman, délégation est donnée à M. Denis Sibony, agent contractuel, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d’application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accords dont l’extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 31 man 1993 ;
Avenant n° 3 du 6 avril 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet :
Avenant n° 2 : Salaires minima hiérarchiques ;
Avenant n° 3 : Modulation.
Signataires :
Fédération nationale des industries du jouet ;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.F.T.C. et à la C.F.E. -C.G.C.
ANNEXE
A. - Catégories de compétences
I. - Vins, alcools et spiritueux.
II. - Bières.
III. - Cidres.
IV. - Produits sucrés, boissons non alcoolisées.
V. - Huiles et corps gras alimentaires.
VI. - Farines et produits dérivés, biscuiterie.
VII. - Aliments destinés à une alimentation particulière. Produits alimentaires faisant l’objet d’allégations nutritionnelles.
VIII. - Arômes, huiles essentielles et essences de parfumerie.
IX. - Plantes médicinales.
X. - Semences, plants.
XI. - Produits agricoles ou alimentaires non déjà spécifiés ci-dessus :
XI (a). - Produits destinés à l’agriculture.
XI (b). - Produits d’origine végétale non transformés.
XI (c). - Produits d’origine végétale transformés.
XI (d). - Produits d’origine animale transformés.
XII. - Contaminants dans divers produits
XII (a). - Radioactivité.
XII (b). - Eléments minéraux.
XII (c). - Résidus de pesticides.
XII (d). - Mycotoxines.
XII (e) - Contaminants microbiologiques.
XII (f). - Autres contaminants.
B. - liste des laboratoires agréés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10899.
Art. 1er. - L’association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 18 novembre 1992, la demande de la société civile de moyens de radiologie Les Cèdres, représentée par M. le docteur Japhet, gérant, en vue de l’installation d’un appareil d’angiographie numérisée General Electric dans les locaux de la clinique de l’Espérance, sise 20, rue Rabelais, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est rejetée.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 23 décembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la fondation Arc-en-ciel en vue de la création de 36 lits de réadaptation fonctionnelle par conversion de 36 lits de chirurgie à l’hôpital Ernest-Bretegnier, à Héricourt (Haute-Saône). La capacité de l’établissement reste fixée à 89 lits (10 lits de médecine, 79 lits de réadaptation fonctionnelle) et 15 places d’hospitalisation de jour en rééducation.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 23 décembre 1992, la demande présentée par M. le docteur Pascal Vaucamps en vue d’installer un scanographe de marque General Electric, type Sytec 3000 Plus, dans les locaux de la clinique Jean-Faurel, sise avenue des Cosmonautes, à Migennes (Yonne), est rejetée.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 10 novembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l’Association des radiologues du Bas-Rhin, en vue, d’une part, de remplacer le scanographe Siemens Somatom DR I par un appareil Siemens, type Somatom HIQ-S, et, d’autre part, de transférer cet équipement du Centre de diagnostic Wilson, 3, rue de Sarrelouis, à Strasbourg, vers le 30, rue du Faubourg-de-Saverne, à Strasbourg (Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 29 janvier 1994, M. Letuve (Jacques), commissaire     divisionnaire de la police nationale en fonctions au service central des     renseignements généraux, est nommé à la direction générale de la police     nationale pour être mis à disposition du ministère des départements et     territoires d'outre-mer, en qualité de chef de la mission de liaison de la     police nationale, à compter du 10 janvier 1994.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Rieux.
Fréquence : 98,5 MHz.
Site d’émission : château d’eau, lieudit Clarette, 31310 Rieux.
Altitude du site : 339 mètres.
Hauteur de l’antenne : 394 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique dis stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 2 décembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le professeur Alain Demaille, directeur du centre Oscar-Lambret, en vue d’installer dans les locaux dudit centre, sis 1, rue Frédéric-Combemale, à Lille (Nord), un accélérateur de particules de marque Siemens, type Mévatron KD 2, appareil destiné à remplacer l’accélérateur Siemens 42 en fonctionnement depuis vingt-cinq ans.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 4 décembre 1992, la demande présentée par M. le docteur Philippe Kunz en vue de l’installation d’un scanographe de marque General Electric, type Sytec 3000S, dans les locaux d’un cabinet de radiologie, sis 28, rue Hôtel-des-Postes, à Nice (Alpes-Maritimes), est rejetée.
Art. 8. - La formation donnée aux élèves pilotes de ligne comprend une instruction pratique, au sol et en vol, et un enseignement théorique dispensés dans les centres de formation de la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile en vue de l’obtention : du brevet de pilote professionnel avion assorti de la qualification de vol aux instruments ; des certificats constitutifs des épreuves théoriques de l’examen du brevet de pilote de ligne avion et de l’épreuve spécifique d’anglais.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 29 mars 1994, Mme Stathopoulos (Colette), attaché d'administration     centrale du ministère de l'éducation nationale, est radiée du corps des     attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à     compter du 1er mai 1993, date de sa titularisation dans le corps des     ingénieurs de recherche.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 1993, les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le capitaine de vaisseau Pinon (Hubert, François, Pierre), de la frégate Georges Leygues.
Le capitaine de frégate inscrit au tableau d’avancement Audebert (Jean, Louis, Marie, Antoine, Clément), du bâtiment d’expérimentations, d’essais et de mesures Ile d’Oléron.
Les capitaines de frégate :
Gaspard (Robert, Paul), du bâtiment de soutien mobile Loire.
Besançon (Alain, Philippe), de la frégate Aconit.
Villedieu de Torcy (Olivier, Roger, Jean-Marie), du pétrolier ravitailleur Meuse.
Castel (Yves), du pétrolier ravitailleur Somme.
Les capitaines de corvette :
Ferré (Jean-Marc), du dragueur océanique Alençon.
Paire (Alain, Christian), du pétrolier transporteur Punaruu.
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d’avancement D’Aboville (Arnaud, Marie, Noël), du patrouilleur Sterne (équipage B).
Officier spécialisé de la marine
Le capitaine de corvette Paulus (Bernard, Claude, René), du dragueur océanique Ouistreham.
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette :
Juet (Bruno, Guy, Gérard, Maurice), du sous-marin nucléaire d’attaque Améthyste (équipage rouge).
De Lastic Saint Jal (François, Emmanuel), du sous-marin nucléaire d’attaque Perle (équipage rouge).
Alvar (Jean-Luc, André), du sous-marin nucléaire d’attaque Emeraude (équipage rouge).
Giraud-Claude-Lafontaine (Alain, Claude), du sous-marin Ouessant.
Roumain (Jean-Pierre, René, Julien), du sous-marin Sirène.
Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Art. 3. -  Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la     réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures     prévues au présent décret.
      Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve. Il peut faire procéder     à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la     conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la     réserve.
ANNEXE I (*)
Zone de planification : Auch.
Fréquence : 90,8 MHz.
Site d’émission : réservoir, lieudit La Mournède, 32550 Saint-Jean-le-Comtal.
Altitude du site : 257 mètres.
Hauteur de l’antenne : 278 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 330°/010°.
ANNEXE II (*)
Zone de planification : Mirande.
Fréquence : 98 MHz.
Site d’émission : avenue des Pyrénées, 32170 Miélan.
Altitude du site : 285 mètres.
Hauteur de l’antenne : 306 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 070°/230°.
ANNEXE III (*)
Zone de planification : Tarbes.
Fréquence : 101,5 MHz.
Site d’émission : château d’eau, chemin du Moussu, 65100 Ger.
Altitude du site : 430 mètres.
Hauteur de l’antenne : 460 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d’azimut 240°/330°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Tarbes.
Fréquence :95,3 MHz.
Site d’émission : lieudit La Fontaine de Biberne, 61500 Ger.
Altitude du site : 390 mètres.
Hauteur de l’antenne : 425 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d’azimut 240°/330°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Au grade d'officier
     M. Deleuil (Laurens, Marcellis), conseiller général des Bouches-du-Rhône,
     maire de Marignane. Chevalier du 7 octobre 1972.
    M. Demichelis (Bernard, Paul, Robert), conseiller général des Alpes-Maritimes,     conseiller municipal de Vence. Chevalier du 14 juillet 1973.
    Mlle de Geyer d'Orth (Annick, Jacqueline, Marie), conseiller municipal de     Pontivy (Morbihan). Chevalier du 10 juin 1978.
    M. Gillot (Auguste, Lucien), ancien maire de Saint-Denis, ancien conseiller     général de la Seine-Saint-Denis. Chevalier du 10 juin 1983.
    M. Godard (Robert), maire adjoint de Château-Chinon. Chevalier du 4 juin 1983.    M. Gros (Roger, Hubert), préfet de la région Basse-Normandie, préfet du     Calvados. Chevalier du 6 décembre 1984.
    M. Vieil (Henri, Félix, Léon), président honoraire de tribunal administratif.     Chevalier du 29 décembre 1959.
    M. Wolff (Claude), ancien député, vice-président du Conseil général du     Puy-de-Dôme, maire de Chamalières. Chevalier du 26 avril 1975.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1993, les dispositions du décret du 1er juin 1992, en tant qu’elles concernent la nomination de M. Charbel Tannous, de nationalité canadienne, en qualité de professeur des universités associé (disciplines scientifiques) auprès de l’université de Brest, à compter du 1er avril 1992, sont nulles et sans objet.
M. Charbel Tannous est nommé en qualité de professeur des universités associé auprès de l’université de Brest, pour une période de six mois à temps plein, à compter du 1er avril 1993.
Un arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 12 mai 1993 â 0 heure et jusqu’au 11 mai 1998 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date d’entrée en vigueur de l’autorisation.
Art. 6. -  Il est interdit, sauf à des fins pastorales:
      1o D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce     soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de     la nature, après consultation du Conseil national de la protection de la     nature.
      2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non     cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins     d'entretien de la réserve, ou sauf autorisation délivrée à des fins     scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif.
      Sous réserve des droits de propriétaires et compte tenu des usages en     vigueur, la cueillette des fruits sauvages et des champignons à des fins de     consommation familiale peut être réglementée par le préfet, après avis du     comité consultatif.
Art. 1er. - L’association Radio Vallée d’Aure susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation S de fréquence dénommé Radio Vallée d’Aure (programme Europe 2).
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 12 mai 1993 à 0 heure et jusqu’au 11 mai 1998 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date d’entrée en vigueur de l’autorisation.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Auch.
Fréquence : 90,4 MHz.
Site d’émission : lieudit La Rethourie, 32000 Auch.
Altitude du site : 228 mètres.
Hauteur de l’antenne : 248 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jacques Desponts, Paul-Henry Ravier et Gérard Moulin, délégation est donnée à M. Louis-André Kreiss, sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 21 décembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Clinique Pasteur, représentée par M. le docteur Vahdat, président-directeur général, en vue du remplacement d’un appareil de circulation sanguine extra-corporelle type Sarus 7000 MDX, modèle 13600, par un appareil de même marque dans les locaux de la clinique Pasteur, sise 45, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne).
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 4 décembre 1992, la demande présentée par M. le docteur Gombergh en vue de l’installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre d’imagerie médicale, 89, rue de Monceau, à Paris (8e), est rejetée.
Art. 5. - A l’issue de l’épreuve orale, le jury dresse la liste de classement par ordre de mérite des candidats déclarés admis, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l’ensemble des épreuves.
Le jury établit une liste complémentaire afin de pourvoir, dans la limite d’un pourcentage fixé en application de l’article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les emplois dévenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances survenant dans l’intervalle de deux concours.
La liste définitive d’admission à l’emploi de conseiller technique de service social est arrêtée, dans l’ordre présenté par le jury, par le ministre chargé de l’éducation nationale.
Art. 3. - L’article 6 de l’arrêté du 29 novembre 1991 susvisé est modifié et complété ainsi qu’il suit :
« Les candidats au brevet professionnel d’électrotechnique, option Equipements et installations, relevant de la formation continue peuvent sans condition préalable s’inscrire à une ou plusieurs unités de contrôle capitalisables.
« Les candidats préparant le brevet professionnel sous contrat d’apprentissage doivent se présenter à l’examen dans son ensemble à l’issue de leur préparation à ce diplôme.
« Les candidats qui se présentent à l’examen dans son ensemble ou à la dernière unité de contrôle susceptible d’ouvrir droit à la délivrance du diplôme doivent justifier à la date de validation
« 1. D’une part :
« Pour les candidats relevant de la formation continue, de l’acquisition simultanée ou successive d’une formation théorique et d’une formation pratique d’une durée minimum de quatre cents heures dans la profession considérée, organisée :
« - soit à temps partiel si le candidat exerce la profession, la formation étant échelonnée sur une période de neuf mois au moins ;
« - soit au cours de stage à temps plein.
« Cette formation peut être dispensée par un organisme d’enseignement à distance légalement autorisé.
« 2. D’autre part :
« Pour les candidats apprentis, d’une formation d’une durée de huit cents heures minimum :
« - soit d’une pratique professionnelle effective de cinq années au moins dans la profession considérée ou les spécialités professionnelles voisines, cette période incluant le cas échéant le temps d’apprentissage ;
« - soit d’une pratique professionnelle effective de deux années au moins dans la profession considérée, cette période correspondant, le cas échéant, au temps de l’apprentissage nécessaire à la préparation du brevet professionnel, et d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles de l’électrotechnique. »
Art. 4. - Les volumes des émissions gazeuses rejetées à l’atmosphère sont mesurés dans les conditions normales de température et de pression (0 °C, 1 013 mbar) après déduction de la teneur en vapeur d’eau (gaz secs).
Les valeurs limites d’émission sont déterminées en masse par volume des gaz résiduaires et sont exprimées en milligrammes par mètre cube normal sec (mg/m3).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1993 :
M. Solmon (François-Robert, Daniel, Roger, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Hupel et Dominique Hupel, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Hupel (André, Louis, Léon, Jules), notaire associé, membre de la société André Hupel et Dominique Hupel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société André Hupel et Dominique Hupel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Hupel et François-Robert Solmon, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction régionale de l’équipement de Picardie, à Chamant (Oise), une régie de recettes pour l’encaissement des produits provenant :
- des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires minorées ;
- des consignations perçues en vertu de l’article L. 26 du code de la route.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique en date du 16 juillet 1993, est autorisée au titre de 1993 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’un conducteur d’automobile de 2e catégorie (femmes ou homme) au ministère des affaires étrangères.
Le nombre de places offertes à l’examen professionnel est fixé à un.
Le poste est à pourvoir à Paris.
Les épreuves de l’examen professionnel se dérouleront à Paris, à partir du 5 octobre 1993.
Les registres d’inscription sont ouverts jusqu’au 8 septembre 1993.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères. Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1993 :
Le bureau annexe de Lavoncourt (Haute-Saône) que la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser et Marc Charlot, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Gray (Haute-Saône), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 10 juin 1991 est supprimé.
La démission de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), notaire à la résidence de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône), est acceptée.
M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser et Marc Charlot, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Gray (Haute-Saône).
La raison sociale de la société Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser et Marc Charlot, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial.
L’office de notaire dont était titulaire M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), à la résidence de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône), est supprimé.
La société Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Gray (Haute-Saône), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Bemard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marc Heyd, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.
Mlle Genin (Marie, France, Jeanne) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Gray (Haute-Saône).
Le retrait de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), membre de la société Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Gray (Haute-Saône), est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Marie-France Genin, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 11 juin 1993, la date limite de retrait de la notice individuelle d’inscription au troisième concours interministériel d’accès aux instituts régionaux d’administration, ouvert par arrêté en date du 26 mars 1993, est portée au 30 juin 1993.
Cette notice individuelle d’inscription pourra être obtenue à la direction générale de l’administration et de la fonction publique :
- soit sur place au 32, rue de Babylone, Paris (7e) ;
- soit en écrivant, à la même adresse, en précisant la nature du concours sur l’enveloppe.
Cette notice individuelle d’inscription devra être déposée ou adressée par voie postale à la même adresse, au plus tard le 6 juillet 1993, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du     ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 25 mars 1994, Mme Bosche-Lenoir (Anne),
     administrateur civil, en service détaché au titre de la mobilité, rattachée     pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du     ministère du budget, est maintenue en service détaché auprès du ministère des     affaires étrangères afin d'exercer des fonctions auprès de la Banque     européenne pour la reconstruction et le développement pour une durée d'un an     à compter du 1er janvier 1994.
Art. 4.. - L'article 9 de l'arrêté du 28 août 1990 modifié susvisé est     abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 9. - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice     des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines. Ils     se voient reconnaître l'unité capitalisable correspondante.
      <<Lorsqu'un candidat a subi les épreuves terminales du domaine professionnel     et n'a pas obtenu à ce domaine une note égale ou supérieure à 10, il conserve     pendant cinq ans le bénéfice de la note ou des notes égales ou supérieures à     10 obtenues à une ou deux des épreuves constitutives de ce domaine.
      <<Dans le cas où il obtient le bénéfice de l'épreuve EP 1 ou, à défaut, au     moins une note moyenne égale ou supérieure à 10 à l'évaluation de la première     situation et de l'évaluation correspondant à la formation en entreprise, il     se voit reconnaître, pendant cinq ans, l'unité intermédiaire de l'unité     capitalisable terminale I du domaine professionnel.
      <<Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec     celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour     l'attribution du diplôme. S'ils renoncent à ce bénéfice de notes et d'unités     capitalisables en résultant, ils subissent l'examen dans l'ensemble des     domaines. Seules les notes alors obtenues sont prises en compte pour     l'attribution du diplôme.>>
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 janvier 1994, M. Quesada     (Armand), chef de service départemental de 3e échelon des services     déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes à Paris-services centraux, est nommé, sur place, à compter du 31     décembre 1993, directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang     d'ancienneté fixé au 16 février 1992).
Art. 4. - La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou à compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle, en la vérification des connaissances théoriques de base se rapportant à la spécialité.
Par décret du Président de la République en date du 13 août 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 12 juillet 1993 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article R. 141 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
MIILTAIRES SERVANT À TITRE ÉTRANGER
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Avec effet du 3 juin 1993
Gasparski (Jacek), caporal, légion étrangère ; 3 ans de services.
Cité. Blessé en opérations le 1er juin 1993.
Johansson (Peter), légionnaire de 1re classe, légion étrangère ;
2 ans de services. Cité. Blessé en opérations le 1er juin 1993.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de l'intégration et le directeur de la musique et de la danse au     ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à     compter du 1er octobre 1992 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 16. - L’article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d’ordre social est ainsi rédigé :
« Art. 10. - I. - Le correspondant local de la presse régionale ou départementale contribue, selon le déroulement de l’actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d’une entreprise éditrice.
« Cette contribution consiste en l’apport d’informations soumises avant une éventuelle publication à la vérification ou à la mise en forme préalable par un journaliste professionnel.
« Le correspondant local de la presse régionale et départementale est un travailleur indépendant et ne relève pas au titre de cette activité du 16° de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ni de l’article L. 761-2 du code du travail.
« II. - Lorsque le revenu tiré de leur activité n’excède pas 15 p. 100 du plafond annuel de la sécurité sociale au 1er juillet de l’année en cours, les correspondants locaux de la presse régionale et départementale visés au I ne sont affiliés aux régimes d’assurance maladie-maternité et d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés que s’ils le demandent.
« III. - Lorsque le revenu tiré de leur activité reste inférieur à 25 p. 100 du plafond mentionné au II, les correspondants locaux de la presse régionale et départementale visés au II bénéficient d’un abattement de 50 p. 100 pris en charge par l’Etat sur leurs cotisations d’assurance maladie-maternité et d’assurance vieillesse. »
Art. 19. - Le corps des agents techniques spécialisés de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris comprend le grade d’agent technique spécialisé de 2e classe, le grade d’agent technique spécialisé de 1re classe, et le grade d’agent technique spécialisé hors classe.
Les grades d’agent technique spécialisé de 2e et de 1re classe sont respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévue par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
Le grade d’agent technique spécialisé hors classe comprend trois échelons.
Art. 31. - I. - Il est créé à la base du grade d’ingénieur principal mentionné à l’article 3 ci-dessus un 1er échelon provisoire doté de l’indice brut 450, d’une durée moyenne d’un an. Cet échelon est créé pour l’intégration des ingénieurs principaux relevant de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris recrutés avant la date de publication du présent décret.
II. - Il est créé au sommet du grade d’ingénieur principal mentionné à l’article 3 ci-dessus les échelons provisoires suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1896.
Les 2e et 3e échelons provisoires sont créés pour l’intégration et l’avancement des ingénieurs principaux relevant de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris recrutés avant la date de publication du présent décret.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget ; porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les parfaits définis à l’article 2 peuvent être additionnés de truffes, de gelée, d’eau, de graisse de pochage, de parures de déveinage, de sel nitrité, d’acide ascorbique ou d’ascorbate de sodium.
La graisse de pochage et les parures ne sont pas comptées dans le pourcentage de foie gras.
Le taux d’humidité rapporté au produit délipidé ne doit pas dépasser 82 p. 100.
Art. 10. - La dénomination de vente est complétée par l’indication « en gelée » si la préparation est enrobée de gelée.
Le pourcentage de gelée est limité à 20 p. 100 pour les préparations de masse inférieure à 250 grammes et à 15 p. 100 pour les autres préparations.
L’addition de gélatine destinée à absorber le jus d’exsudation est admise à l’embouage dans la limite de 1 p. 100.
Art. 2. - Les étudiants admis en seconde année de premier cycle des études médicales dans le contingent des places complémentaires défini à cet effet à l’issue des épreuves de fin de première année des unités de formation et de recherche visées à l’article 1er du présent arrêté s’inscrivent en fonction de leur choix, de leur rang de classement et de la répartition des places susmentionnées de la façon suivante :
Les étudiants admis à Paris-VI-Saint-Antoine s’inscrivent à :
Paris-V - Cochin, Necker - Enfants malades et Paris-Ouest ;
Paris-VI-Saint-Antoine, La Pitié - La Salpêtrière et Broussais ;
Paris-VII-Bichat-Beaujon et Lariboisière-Saint-Louis ;
Paris-XI - Le Kremlin-Bicêtre
Paris-XII - Créteil ;
Paris-XIII - Bobigny.
Les étudiants admis à Lyon-I s’inscrivent à Grenoble-I, Lyon-I,. Saint-Etienne.
Les étudiants admis à Lille-II s’inscrivent à Caen, Rouen, Lille-Il, Amiens.
Les étudiants admis à Nancy-I s’inscrivent à Strasbourg-I, Dijon ;
Reims, Besançon, Nancy-I.
Les étudiants admis à Rennes-I s’inscrivent à Brest, Rennes-I, Tours, Angers, Nantes, Poitiers.
Les étudiants admis à Marseille-II s’inscrivent à Clermont-Ferrand-I, Montpellier-I, Aix-Marseille-II, Nice.
Les étudiants admis à Toulouse-III s’inscrivent à Bordeaux-II, Limoges, Toulouse-III.
Art. 10. - Si, avant l’expiration de son mandat, l’un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant, se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, pour cause d’empêchement définitif, de démission ou de départ du musée Rodin, il est remplacé jusqu’au renouvellement du conseil d’administration dans les conditions définies ci-après.
Si l’empêchement définitif d’un représentant titulaire ne résulte pas d’une démission ou si sa démission a été remise à titre individuel pour cas de force majeure et acceptée par l’administration, son suppléant est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
Si l’empêchement définitif d’un représentant suppléant ne résulte pas d’une démission ou si sa démission a été remise à titre individuel pour cas de force majeure et acceptée par l’administration, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
Art. 20. - En cas d’arrivée dead-heat :
- les paris « gagnant » engagés sur tous les lévriers classés à la première place ont droit au paiement d’un rapport gagnant ;
- les paris « placé » engagés sur les lévriers classés premier ou deuxième en cas de sept partants, premier, deuxième ou troisième lorsqu’il y a au moins huit partants ont droit au paiement d’un rapport placé.
Art. 9. - Les paris ne peuvent être engagés que sur les cynodromes et aux guichets prévus à cet effet. Il est interdit à quiconque d’engager ou d’accepter des paris sur les courses de lévriers à l’exception des personnes habilitées à cet effet par la société de courses.
Ces personnes ont pour rôle, sous la responsabilité et par délégation du président de la société de courses, d’assurer, dans le cadre des dispositions réglementaires, l’enregistrement et la ventilation des enjeux, le calcul et le paiement des gains ainsi que la régularité des opérations telles que prévues au présent arrêté.
Par décret en date du 9 août 1993, est approuvé lc plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Montauban-Signal du Fau et Montauban-Verlhaguet-E.D.F., situées sur le parcours du faisceau hertzien Montauban-Le Fau-Montauban-Verlhaguet-E.D.F. (tronçon Montauban-Signal du Fau-Montauban-Verlhaguet-E.D.F.), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre ces deux stations.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de Tarn-et-Garonne sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 6 mai 1976 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nîmes-Alès (tronçon Brouzet-lès-Alès - montBouquet-Alès), Toulouse-Montauban-Cahors, Toulouse-Saint-Gaudcns-Luchon, Toulouse-Montpellier (tronçon Ramonville-Saint-Agne-Moussan) et Toulouse-Foix (tronçon Mas-Saintes-Puelles-Prayols-la-Coume-d’Orri) sont, en ce qui concerne la station de Montauban-Signal du Fau, modifiées par les présentes dispositions.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian Dubreuil, directeur du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre des départements et territoires d’outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2e de l’article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 2. - Sont autorisées au titre de la campagne considérée les replantations au sein d’une même exploitation destinées à la production de vins à appellation d’origine pour les parcelles et surfaces précisées dans les listes des bénéficiaires qui peuvent être consultées auprès des services régionaux de l’Institut national des appellations d’origine et des délégations régionales de l’Office national interprofessionnel des vins. Ces autorisations sont attribuées dans le cadre des contingents suivants (exprimés en hectares) par appellation ou groupe d’appellations :
A.O. de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 47
A.O. « Champagne » 1
A.O. du Val de Loire 307
A.O. du Sud-Ouest 225
A.O. du Languedoc-Roussillon 351
A.O. de la Vallée du Rhône 212
A.O. de la région Alsace et Est 0
A.O. de Provence et de Corse 168
A.O. « Vins doux naturels » 51
Art. 3. - A compter du 1er janvier 1993, le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l’article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 52 du 3 mars 1993, page 3315.