Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 janvier 2003, sont nommées membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime, les personnes suivantes :
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
   Titulaires :
 M. Berlet (Edouard), armateurs de France (AF).
 M. Jeanmaire (Pierre-Yves), AF.
 M. Leguillard (Alain), AF.
 M. Varin (Olivier), AF.
 M. Sulpice (Guy), AF.
 M. de Chateauvieux (Bruno), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).
 M. Chambon (Guy), APERMA.
 M. Fournier (Jacques), APERMA.
 M. Thomas (Claude), APERMA.
   Suppléants :
 M. Bourgain (Georges), armateurs de France (AF).
 M. Boutier (Patrick), AF.
 M. Devender (Raymond), AF.
 M. Gros (Hugues), AF.
 M. Hasle (Jean), AF.
 M. Jean (Pierre), AF.
 M. Legoff (Pierre-Henri), AF.
 M. Moizan (Jacques), AF.
 M. Bertret (Jean-Loup), AF.
 M. Rolland (Alain), AF.
 M. Fichepoil (Renaud), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).
 M. Gbick (Serge), APERMA.
 M. Gourdin (Jean-Michel), APERMA.
 M. Launay (Vincent), APERMA.
 M. Lefebvre (Hervé), APERMA.
 M. Pratesi (Marc), APERMA.
 M. Rastoin (Yves), APERMA.
 M. Cangardel (Christophe), APERMA.
b) Représentants des personnels navigants
   Titulaires :
 M. Merlet (Alain), Confédération générale du travail (CGT).
 M. Marty (Bernard), CGT.
 M. Narelli (Charles), CGT.
 M. Jouault (Joël), Confédération française démocratique du travail (CFDT).
 M. Eouzan (Jacques), CFDT.
 M. Laurent (Jean-Pierre), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
 M. Torres (Lilian), Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière (FO).
 M. Beaufrere (Pierre), Confédération générale des cadres navigants (CGC).
 M. Luiggi (René), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).
   Suppléants :
 M. Fanel (Bernard), CGT.
 M. Charier (Christophe), CGT.
 M. Cochereau (Christian), CGT.
 M. Hautin (Christian), CGT.
 M. Lucas (Yvon), CGT.
 M. Gal (Bruno), CGT.
 M. Cappelle (Didier), Confédération française démocratique du travail (CFDT).
 M. Kletke (Philippe), CFDT.
 M. Favennec (Joël), CFDT.
 M. Le Gaffric (Jean-Marie), CFDT.
 M. Claudet (Eric), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
 M. Massimi (Patrick), CFTC.
 Mme Lion (Véronique), Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière (FO).
 M. Thouillez (Yves), FO.
 M. Verrieux (Raymond), Confédération générale des cadres navigants (CGC).
 M. Latil (André), CGC.
 M. Salducci (René), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).
 M. Guillat (Gérard), SNPOMM.
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués
et non embarqués
   Titulaires :
 M. Labbe (Jean-Yves), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).
 M. Jeantet (Hervé), UAPF.
 M. Le Garrec (Jean-Marc), UAPF.
 M. Francoise (Paul), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
 M. Fesseau (Gilbert), FFSPM.
 M. Dachicourt (Pierre), Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC).
 M. Gronzio (Henri), Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT).
 Mme Roux (Sylvie), Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA).
 Mlle Prat (Mélanie), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP).
   Suppléants :
 Mme Hervouet-Dion (Marie-Christine), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).
 M. Lourau (Daniel), UAPF.
 M. Perrin (Jean-Marc), UAPF.
 M. Leduc (Patrice), UAPF.
 M. Dion (Michel), UAPF.
 M. Ghiglia (Marc), UAPF.
 Mme Saenz de Navarrete (Séverine), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
 M. Pierron (Georges), FFSPM.
 M. Scannapieco (Raphaël), FFSPM.
 M. Salou (Joseph), FFSPM.
 M. Fournier (Jean-Yves), Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC).
 M. Fournier (Michel), CFTC.
 M. Mahaut (Dominique), Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT).
 M. Leberre (André), CGT.
 M. Lefevre (Daniel), Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA).
 M. Gaultier (Christian), SYMPA.
 M. Le Bail (Jean-Pierre), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP).
 M. Le Floch (Robert), SNCEP.
b) Représentants des marins salariés
   Titulaires :
 M. Larzabal (Serge), Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT).
 M. Lemenach (Adrien), CGT.
 M. Barrey (Jean-Marc), Union maritime (CFDT).
 M. Conan (Bernard), CFDT.
 M. Bigot (Jacques), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).
 M. Migne (Jean-Philippe), Fédération française des syndicats professionnels maritimes - matelots (FFSPM).
 M. Burgaud (Jacques), FFSPM.
 M. Charrier (Frédéric), FFSPM.
 Mme Lion (Véronique), Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière (FO).
   Suppléants :
 M. Thesee (Henri), Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT).
 M. L'Helgoualc'h (Yves), CGT.
 M. Dorosario (Joseph), CGT.
 M. Quentrec (Guy), CGT.
 M. Guillou (Arnaud), Union maritime (CFDT).
 M. Le Mestre (Yannick), CFDT.
 M. Maheu (Alexis), CFDT.
 M. Kerzerho (Thierry), Union maritime (CFDT).
 M. Guillot (Alain), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).
 M. Gosselin (Christian), CFTC.
 Mme Migne (Christelle), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
 M. Gravoille (Dominique), FFSPM.
 M. Chauvet (Sébastien), FFSPM.
 M. Leroux (Jean-Pierre), FFSPM.
 M. Philippe (Firmin), FFSPM.
 M. Picq (Jean-Louis), FFSPM.
 M. Devisme (William), Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière (FO).
 M. Torres (Lilian), FO.
 L'arrêté du 14 février 1996 est abrogé.