Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A la suite du concours 2001, sont admis à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine, au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite, dont les noms suivent :
    1 Laussier (Nicolas, Jacques, François), services techniques ;
    2 Frouel (Arnaud, Jean-Manuel, Vincent), opérations armes ;
    3 Gestat de Garambé (Emmanuel, Saint-Cyr, Jules, Marie, Hubert), opérations armes ;
    4 Bleuzé (Jérôme, Guillaume, Jacques), opérations armes ;
    5 Derrien (Benoit, Joseph, Philippe), opérations armes ;
    6 Jullien (Karen, Louise, Thérèse), services techniques ;
    7 Pezot (Jérôme, Gilles, Loïc), opérations armes ;
    8 Kircher (Jean-François, Luc, Tobie, Charles), services techniques ;
    9 Momeux (Benoit, Arsène, Raymond), services techniques ;
    10 Imbaud (Matthieu, Denis, Louis), opérations armes ;
    11 Camblan (Anthony, Jean-Pierre), opérations armes ;
    12 Ly Siou Ching (Jean, Michel, Hérémona), opérations armes ;
    13 Driolle (Anne-Bérengère), opérations armes ;
    14 Siméoni (Olivier, Jean-Pierre), opérations armes ;
    15 Reymond (Sébastien, Henri-Jean), services techniques ;
    16 Eudeline (Guillaume, Michel, Marie), opérations armes ;
    17 Grollemund (François, Joseph, Del, Marie), opérations armes ;
    18 Escoubeyrou (Marion, Anne, Hélène), opérations armes ;
    19 Ménard (Loïc, Louis, Alexis), opérations armes ;
    20 Monteiro (Victor, Carlos), services techniques ;
    21 Moreno (Bruno, Pablo, André), services techniques ;
    22 Fabre (Sébastien, Léopold, Marcel), services techniques ;
    23 Pavy (Karine, Véronique, Marie), services techniques ;
    24 Hamel (Lionel, Albert, Christian), services techniques ;
    25 Mouraille (Ghislain, Antoine, Nicolas, Maurice, Claude), services techniques.
    Sont inscrits en liste complémentaire :
    1 Monteiro (Victor, Carlos), opérations armes ;
    2 Moreno (Bruno, Pablo, André), opérations armes ;
    3 Fabre (Sébastien, Léopold, Marcel), opérations armes ;
    4 Leclerc (Matthieu, Marie), opérations armes ;
    5 Pavy (Karine, Véronique, Marie), opérations armes ;
    6 Hamel (Lionel, Albert, Christian), opérations armes ;
    7 Mouraille (Ghislain, Antoine, Nicolas, Maurice, Claude), opérations armes ;
    8 Antoine (Sophie, Thérèse, Catherine), services techniques ;
    9 Rezzonico (Yannick), services techniques ;
    10 Rapeaud (Ludwig, Paul-Louis, Pierre), services techniques.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 juin 2001, M. Patalione Kaninoa est nommé membre titulaire du conseil de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du territoire de Wallis-et-Futuna.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 2001, Mme Françoise Le Gac, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er septembre 2001 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, pour être mise à la disposition de l'administration centrale à la direction des relations du travail (bureau CT1-2) en qualité de chargée de mission.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juillet 2001, Mme Patricia Lauret, inspectrice du travail stagiaire, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail à Soissons, est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 1er juin 2001.
Par décret en date du 14 juin 2001, Mme Delphine Geny-Stephann, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau biens d'équipement, services et opérations en capital, à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles, en remplacement de M. Christophe Marchand.
Art. 5. -  La commission d'admission de chaque cycle de formation spécialisée est composée du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ou de son représentant, président de la commission, du directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, du responsable pédagogique et de deux enseignants permanents du cycle de la formation spécialisée désignés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
3. Organisation de la sûreté des vols
    L'exploitant devrait s'organiser pour prendre connaissance, pour chaque vol, des mesures de sûreté applicables sur les aéroports prévus de départ, de transit et de déroutement. Un responsable en charge de la sûreté devrait être nommé pour être le correspondant privilégié de l'Autorité. Il est détenteur du manuel national de sûreté et est en charge de prendre connaissance et de faire respecter les règles et les procédures applicables sur les aéroports desservis par l'exploitant. Les rôles des commandants de bord et des chefs d'escale devraient être définis en relation avec ce responsable.
    Ce responsable devrait être chargé d'établir et de maintenir le programme de sûreté et le programme de formation à la sûreté de l'exploitant.
    L'exploitant devrait établir des liens de communication efficaces pour qu'en cas d'aggravation de la menace le commandant de bord et le chef d'escale, chacun pour ce qui le concerne, soient informés sans délai des mesures complémentaires à appliquer sur un ou plusieurs vols.
    L'exploitant, notamment le commandant de bord, le chef d'escale ou son représentant désigné, doit tenir à la disposition de l'Autorité le programme de sûreté standard de l'exploitant ainsi que les procédures locales.
Art. 24. -  Les responsables des établissements produisant de la gélatine ne doivent accepter aucune matière première dont ils savent ou auraient pu estimer, en tant que professionnel et sur la base des éléments d'information en leur possession, qu'elle est contaminée par des parasites, des micro-organismes pathogènes, par des substances toxiques ou qu'elle contient des corps étrangers, de manière telle qu'elle resterait impropre à la consommation même après le triage et les autres opérations de préparation ou de transformation hygiéniquement réalisées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles pour une période de deux ans, en tant que personnalités extérieures :
    M. Henri Bardsley, ingénieur, président du directoire de RFR ;
    M. François de Mazières, maire adjoint de Versailles, chargé de la culture ;
    M. Alain Moget, chef de la cellule d'action culturelle du rectorat de Versailles ;
    M. Jean-Yves Mollier, professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
    M. Gilles Vexlard, paysagiste, enseignant à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.
Art. 25. -  La gélatine doit être fabriquée selon un procédé qui garantisse que les matières premières soient soumises à un traitement à l'acide ou l'alcali, suivi d'un ou de plusieurs rinçages. Le pH doit être adapté en conséquence. La gélatine doit être extraite par chauffage à une ou plusieurs reprises successives, cette opération étant suivie d'une purification par filtrage et stérilisation.
AMC OPS 1.1250. - Liste de vérification
    de la procédure de fouille de l'avion
    L'exploitant devrait établir des listes des endroits accessibles de la cabine et des autres accès extérieurs de l'aéronef à inspecter ou à fouiller dans les circonstances normales suivantes :
    a) De visite prévol ;
    b) De visite de transit ;
    c) De visite après un changement d'équipage ;
    d) De visite après une phase de maintenance.
    Une liste de vérification de fouille approfondie est à établir et à conserver de manière confidentielle. A défaut d'autre moyen de fouille, elle devrait être utilisée sous la responsabilité du commandant de bord en cas d'alerte à la bombe.
Art. 23. -  Les responsables des établissements produisant de la gélatine doivent s'assurer que les personnes qui manipulent ou manutentionnent des matières premières et de la gélatine suivent des instructions précises leur permettant d'appliquer les dispositions du présent arrêté et disposent, selon leur activité professionnelle, d'une formation renouvelée en matière d'hygiène.
    Chapitre VII
    Conditions applicables à la fabrication de gélatine
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2001, M. Hervé Lefebvre, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie dans le même établissement à compter du 1er février 2001.
Art. 22. -  Le plus parfait état de propreté est exigé de la part du personnel.
    Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour écarter de la manipulation des matières premières et des produits les personnes susceptibles de les contaminer jusqu'à ce qu'il soit démontré que ces personnes sont aptes à le faire sans danger.
    Lors de l'embauche, toute personne affectée au travail et à la manipulation des matières premières et de la gélatine est tenue de prouver, par un certificat médical, que rien ne s'oppose à son affectation. Le suivi médical de cette personne doit respecter les prescriptions réglementaires en vigueur.
    Chapitre VI
    Formation du personnel
Art. 17. -  Ces mêmes locaux doivent comporter :
    1o Des vestiaires en nombre suffisant ;
    2o Un nombre suffisant de lave-mains et de cabinets d'aisance équipés d'une chasse d'eau et raccordés à un système d'évacuation efficace. Ces cabinets d'aisance ne doivent pas communiquer directement avec des locaux utilisés pour la préparation, la transformation, le conditionnement et la détention de la gélatine.
    Les lave-mains sont alimentés en eau courante chaude et froide. Quand ils sont situés au sortir des cabinets d'aisance et dans les zones où les manipulations de la part du personnel peuvent être une source de contamination des matières premières et de la gélatine, ils sont équipés de dispositifs adéquats pour le lavage et le séchage hygiénique des mains.
    Ces équipements doivent être maintenus en permanence en bon état de fonctionnement et de propreté.
    Les installations sanitaires se trouvant dans les locaux par lesquels circule la gélatine doivent être équipées d'une ventilation adéquate, naturelle ou mécanique.
    Chapitre II
    Dispositions particulières relatives
    aux locaux de préparation de la gélatine
Art. 20. -  Sans préjudice des dispositions du décret du 12 février 1973 susvisé, tous les matériels et équipements avec lesquels la gélatine entre en contact doivent être :
    1o Construits et entretenus de manière à éviter les risques de contamination de la gélatine ;
    2o A l'exception des conteneurs à usage unique et des emballages perdus, construits et entretenus de manière à permettre un nettoyage efficace et, lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter la contamination de la gélatine, une désinfection adéquate ;
    3o Installés de manière à permettre le nettoyage de la zone environnante.
    Ces matériels et équipements doivent être maintenus en permanence propres.
    Des installations et/ou dispositifs adéquats doivent être prévus pour maintenir les matières premières et la gélatine dans les conditions de température aptes à assurer leur conservation et pour contrôler celles-ci.
    Chapitre IV
    Alimentation en eau
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1996 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété par l'alinéa suivant :
    « En application de l'article 4 dudit règlement, la société est autorisée à exploiter en exclusivité des services aériens réguliers de passagers sur les liaisons suivantes :
    Paris (Orly)-Agen jusqu'au 2 février 2003 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 19 septembre 2000 susvisée ;
    Paris (Orly)-Aurillac jusqu'au 6 avril 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 23 juin 1999 susvisée ;
    Paris (Orly)-Bergerac jusqu'au 24 février 2003 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 2 octobre 2000 susvisée ;
    Paris (Orly)-Castres jusqu'au 6 mai 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 29 juillet 1999 susvisée ;
    Paris (Orly)-Epinal jusqu'au 28 mars 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 30 juin 1999 susvisée ;
    Paris (Orly)-Périgueux jusqu'au 10 février 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 11 août 1999 susvisée ;
    Paris (Orly)-Roanne jusqu'au 30 mars 2003 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 28 décembre 2000 susvisée ;
    Lorient-Lyon jusqu'au 12 mars 2003 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 2 août 2000 susvisée ;
    Pau-Nantes jusqu'au 8 mai 2003 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 8 mars 2001 susvisée. »
Art. 4. -  A compter de la date d'installation des membres de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France fixée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 2 :
    1o Les services gérés par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France sont transférés à la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France ;
    2o Les biens mobiliers et immobiliers ainsi que les créances, les droits et obligations de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France sont transférés à la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France.
    Les modalités de ce transfert sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris.
Art. 2. -  Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Aux articles 6 et 17, les mots : « Ré - Centre-Ouest » sont remplacés par les mots : « Pays de la Loire » et les mots : « Marennes-Oléron » sont remplacés par les mots : « Poitou-Charentes ».
    II. - L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
    1o Au premier alinéa, les mots : « cinquante-sept » sont remplacés par les mots : « cinquante-huit » ;
    2o Le nombre de représentants des sections régionales du groupe Production, secteur II (moules et autres coquillages), a) 1. Tous coquillages (sauf vénériculture) est modifié comme suit :
    « Normandie-mer du Nord 2 ;
    « Bretagne-Nord 2 ;
    « Bretagne-Sud 1 ;
    « Pays de la Loire 1 ;
    « Poitou-Charentes 2 ;
    « Arcachon-Aquitaine - ;
    « Méditerranée 2. »
    3o Il est ajouté au groupe Commerce et industrie un d ainsi rédigé :
    « d) Représentant des écaillers 1 ».
    III. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  Les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, pour une durée de quatre ans, dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 1991 susvisée. »
    IV. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 10. -  Le président du Comité national de la conchyliculture est nommé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, pour une durée de quatre ans, sur proposition du conseil, parmi ses membres. »
    V. - A l'article 17, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « soixante ».
    VI. - Il est ajouté à l'article 18 un nouvel alinéa ainsi rédigé :
    « La durée des mandats des membres du bureau et du président est fixée à quatre ans. Ces mandats prennent effet à compter de la date des élections fixée dans les conditions prévues à l'article 1er du décret no 92-986 du 9 septembre 1992. »
Section 69
    Neurosciences
    Par décision en date du 2 février 2001
    Bach (Véronique), épouse Libert.
    Barbanel (Gérard).
    Belzunces (Luc).
    Beuter (Anne).
    Cadusseau (Josette).
    Garbay (Bertrand).
    Gauer (François).
    Gervais (Remi).
    Hemelrijk (Charlotte), épouse Te Boekhorst.
    Legay (Claire).
    Mcginty (Susan), épouse Sara.
    Mensah-Nyagan (Ayikoe).
    Milleret (Chantal).
    Millot (Jean-Louis).
    Monnet (François).
    Neri (Christian).
    Niel (Jean-Pierre).
    Peyron (Christelle).
    Pham (Minh-Ha), épouse Pham-Delegue.
    Roussel (Simon).
    Siaud (Philippe).
    Thomas (Jean, Léon).
    Tordjemann (Sylvie), épouse Lubart.
    Vaudry (Hubert).
    Vercher (Jean-Louis).
    Villa (Alessandro).
    Vinay (Laurent).
    Vinson (Claude), épouse Caussidier-Dechesne.
    Vivien (Denis).
Section 14
    Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    Par décision en date du 1er février 2001
    Alonso Perez (Matilde).
    Aube (Jocelyne), épouse Bourligueux.
    Berthet (Catherine), épouse Cahuzac.
    Campuzano (Francisco).
    Carminati (Myriam).
    Giraldi (Norah), épouse Dei-Cas.
    Granger (Dominique), épouse Reyre.
    Lairys (Françoise), épouse Dubosquet.
    Lesbre (Patrick).
    Leziart (Françoise).
    Neppi (Enzo).
    Suarez (Modesta).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 1er juin 2001, M. Oberlé (Marc), administrateur général du groupe des télécommunications et secrétaire général du conseil général des technologies de l'information, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 décembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sciences de gestion ».
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 14 janvier 2005.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour tous renseignements et déclaration d'intérêt concernant le poste, contacter et adresser le CV à M. Michel Bacou, secrétaire général de l'école (téléphone : 02-51-85-83-52, michel.bacou@emn.fr), Ecole des mines de Nantes, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3 (téléphone : 02-51-85-81-00), site web de l'Ecole des mines de Nantes : http://www.emn.fr.
 A partir de la publication officielle du poste, pour faire acte de candidature et retirer un dossier d'inscription, veuillez faire la demande par courrier, téléphone ou courrier électronique au service des ressources humaines, Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, La Chantrerie, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3 (téléphone : [33] 02-51-85-83-61 ou 83-64, mél : francoise.lille@emn.fr).
L'Association de gestion des oeuvres éducatives est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.
Par arrêté du délégué régional de Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 27 août 2001, un examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives est organisé par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en 2002.
    Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à l'arrêté du 6 août 2001 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 19 mars 2002.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les dossiers du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 19 novembre et le vendredi 7 décembre 2001.
    Ces dossiers peuvent être retirés soit directement auprès d'une délégation régionale du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 11,50 F libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 7 décembre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    La délégation régionale dans laquelle peuvent être retirés les dossiers est la suivante :
    Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, résidence Halley, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Les dossiers de candidature devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés au plus tard le vendredi 14 décembre 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), à la délégation régionale Réunion ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté, intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », qui s'y substitue pour les brigades interrégionales d'enquêtes et les départements qu'elle mentionne.
Les grandes inspections sont réalisées selon la périodicité suivante :
 - première grande inspection : au plus tard 22 500 heures de fonctionnement sans excéder quinze ans, après la première mise en service. Pour les appareils qui ont atteint 22 500 heures de fonctionnement avant dix ans, cette première grande inspection peut être réalisée à l'issue de la dixième année de service ;
 - deuxième grande inspection : au plus tard 15 000 heures de fonctionnement, sans excéder dix ans, après la première grande inspection ;
 - troisième grande inspection et suivantes : 7 500 heures de fonctionnement, sans excéder cinq ans, après la précédente.
 Une grande inspection peut être réalisée sur trois ans à condition d'anticiper d'un an l'échéance théorique.
Les dispositions de l'avenant n° 17 du 3 décembre 2003 à la convention collective de travail du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations viticoles du département de la Nièvre compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 2003, une indemnité exceptionnelle de mutation peut être attribuée à certains personnels agents publics en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui ont été mutés ou déplacés d'office dans le cadre d'opération de restructuration concernant les établissements désignés ci-dessous :
    Maison de retraite de Thiais (Val-de-Marne) ;
    Ecole de rééducation professionnelle Edgar-Faure de Béziers (Hérault).
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication, sous réserve des dispositions suivantes :
 a) Les organismes reconnus qualifiés et compétents par les services en charge du contrôle de l'Etat peuvent continuer, pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, à effectuer les tâches qui leur étaient confiées précédemment dans l'attente de leur agrément ;
 b) Les unités de maintenance reconnues compétentes par les services en charge du contrôle de l'Etat peuvent continuer, pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, à effectuer les tâches qui leur étaient confiées précédemment dans l'attente de la certification en qualité par tierce partie lorsqu'elle est exigée ;
 c) La mise en conformité des documents afférents à l'exploitation au regard des dispositions du présent arrêté doit intervenir au plus tard à l'échéance de la première modification de l'installation ;
 d) Les règles techniques et de sécurité relatives à l'exploitation du chapitre VI de l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs peuvent continuer à être appliquées à titre transitoire par les exploitants jusqu'au 30 juin 2005.
Art. 4. -  L'article 16 du décret du 31 août 2001 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. William Bunel, secrétaire des affaires étrangères, M. François Morel, secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. William Bunel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à la décision n° 2000-990 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 « Zone de planification : Châtillon-sur-Seine.
 « Fréquence : 96,0 MHz.
 « Site d'émission : Towercast, lieudit La Grange Emery, 21400 Châtillon-sur-Seine.
 « Altitude du site : 277 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 309 mètres.
 « Puissance (PAR) : 1 kW.
 « Contraintes : 500 W dans les secteurs d'azimut 60°/90° et 170°/200° ; 200 W dans le secteur d'azimut 100°/160°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 1er. -  A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 3o du D (Services de la marine) est ainsi rédigé :
    « 3o Service de l'aéronautique navale : M. le capitaine de vaisseau Jean Urcun, chef du service. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 9 juin 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Suppression progressive de la mise à la retraite avant 65 ans.
   Signataires :
 Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 2. -  L'inscription des candidats doit être effectuée auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département où ils exercent leurs fonctions.
    Les candidats sont tenus de faire connaître, le cas échéant, au moment de leur inscription, l'option éventuellement choisie parmi celles prévues à l'article 4 du décret du 22 janvier 1985 susvisé, mentionnées ci-dessous :
    Arts plastiques ;
    Education physique et sportive ;
    Education musicale ;
    Langues et cultures régionales ;
    Langues vivantes étrangères ;
    Technologies et ressources éducatives.
Art. 7. -  La société Elf Antar France versera à l'Etat la redevance visée à l'article 3 de l'ordonnance du 23 décembre 1958 susvisée. Le montant de cette redevance se calcule conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 13 janvier 1965 modifié en fonction d'une capacité totale de stockage de 80 000 mètres cubes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2002, le bien culturel suivant : Mondrian, Composition bleu et jaune, huile sur toile, 1932, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 13 mai 2002 au 16 septembre 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Joaquim Torres-Garcia » au musée d'art moderne et contemporain de Strasbourg du 24 mai 2002 au 8 septembre 2002.
Après l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé, il est inséré un article 2 ainsi rédigé :
 « Art. 2. - La liste des agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (II) et article 2 (III, 1°), est fixée comme suit :
L'article D. 722-9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
 « Art. D. 722-9. - L'assuré qui n'a pas souscrit la déclaration de revenus prévue à l'article D. 722-5 est redevable d'une cotisation provisoire calculée et notifiée conformément aux dispositions de l'article R. 242-14.
 « La cotisation effectivement due par l'assuré qui a souscrit avec retard la déclaration mentionnée au premier alinéa est assortie d'une pénalité calculée et recouvrée dans les conditions prévues à l'article R. 242-14. Cette pénalité peut être remise, totalement ou partiellement, dans les conditions prévues aux articles R. 243-19-1, R. 243-20 et R. 243-20-1. Elle peut également donner lieu à sursis à poursuites accordés par le directeur de l'organisme chargé du recouvrement, sous réserve qu'ils soient assortis de garanties du débiteur. »
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004 :
 M. Ducrocq (Aymeric), ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé et titularisé, à compter du 1er avril 2004, dans le corps de l'expansion économique à l'étranger en qualité de conseiller commercial, 1er échelon.
 M. Moussy (Pierre), ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé et titularisé, à compter du 1er avril 2004, dans le corps de l'expansion économique à l'étranger en qualité de conseiller commercial, 5e échelon (avec une ancienneté conservée au 1er octobre 2003).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, M. Criqui (Laurent, Henri, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne Criqui et Odile Criqui-Marx, notaires associés, à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).
A N N E X E I
ATTESTATION À PORTER SUR LES DOCUMENTS COMMERCIAUX OU CERTIFICATS SANITAIRES ACCOMPAGNANT LES PRODUITS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
 « Le produit désigné ci-dessus ne contient pas et n'a pas été préparé à partir de :
 - produits contenant ou préparés à partir de matières de catégories 1 visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris les matériels à risque spécifiés dont la liste figure à l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, quels que soient la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé ;
 - produits contenant ou préparés à partir de matières de catégories 2 visées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1774/2002, à l'exclusion du lisier et du contenu de l'appareil digestif ne présentant pas de risque de propagation de maladies graves transmissibles, quels que soient la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé ;
 - protéines animales transformées d'espèces ruminantes ;
 - protéines animales transformées issues de mammifères n'ayant pas subi la méthode n° 1 visée au chapitre III de l'annexe V du règlement (CE) n° 1774/2002. »
L'article R. 614-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 614-5. - L'assuré qui n'a pas souscrit la déclaration de revenus prévue à l'article R. 115-5 ou, le cas échéant, celle prévue à l'article R. 614-3, est redevable d'une cotisation provisoire déterminée et signifiée conformément aux dispositions de l'article R. 242-14.
 Cette cotisation provisoire ne peut toutefois excéder le montant de la cotisation calculée sur un revenu égal au plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 612-4 en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due.
 La cotisation annuelle effectivement due par l'assuré qui a souscrit avec retard l'une des déclarations mentionnées au premier alinéa est assortie d'une pénalité calculée et recouvrée par l'organisme conventionné dans les conditions prévues à l'article R. 242-14. Cette pénalité peut toutefois être remise, totalement ou partiellement, dans les conditions prévues aux articles R. 243-19-1, R. 243-20 et R. 243-20-1, par le directeur de la caisse mutuelle régionale lorsqu'elle n'excède pas un montant fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, par la commission de recours amiable au-delà de ce montant, sur proposition du directeur. Elle peut également donner lieu à des sursis à poursuites accordés par la commission de recours amiable, sous réserve qu'ils soient assortis de garanties du débiteur. »
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Pays de Sèvre, dont le siège social est à Clisson, 8 bis, place Saint-Jacques, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique-Union des garanties, dont le siège social est à Nantes, 29, quai François-Mitterrand.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Pays de Sèvre.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Saint-Pierre et Saint-Paul, dont le siège social est à La Chapelle-Glain (44670), mairie de La Chapelle-Glain, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique-Union des garanties, dont le siège social est à Nantes, 29, quai François-Mitterrand.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Saint-Pierre et Saint-Paul.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 10 juin 2004, M. Company (Jean-Michel), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, en application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, à compter du 6 décembre 2004.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle L'Aide mutuelle La Gavrienne, dont le siège social est au Gavre (44130), La Louairie, a présenté une demande tendant à l'approbationn du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique-Union des garanties, dont le siège social est à Nantes, 29, quai François-Mitterrand.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle L'aide mutuelle La Gavrienne.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque.
 Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :
 - la désignation de l'organisation ;
 - le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;
 - le nombre de voix dont dispose l'organisation ;
 - le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.
Art. 1er. -  Pour les internes s'inscrivant à compter du 1er novembre 2001, la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I fixée à l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    Ajouter : « néonatologie ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, modifié par les avenants n° 5 du 25 septembre 2001 et n° 7 du 9 juillet 2002 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) du 5 février 2004 conclu dans le cadre de la convention collective précitée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et de l'article 6.6 de l'accord national étendu du 23 décembre 1981 modifié, concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 4 juin 2004, Mme Girelli (Caroline), administratrice civile hors classe, chef de service, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense en qualité d'adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil à compter du 13 juillet 2004, pour une durée de trois ans non renouvelable.
L'article 6 de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR : Mme Marie-Christine Renaud-Varin, administratrice civile, Mme Marie-Dominique Gabrielli et M. Alexandre Moreau, attachés principaux d'administration centrale, et MM. Eric Boiché et Alain Deleris, attachés d'administration centrale. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Nevache, la délégation prévue par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Marie Lottier et Christine Wils-Morel, administratrices civiles, M. Philippe Clémandot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Nevache.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 2001 :
 Sont nommés membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2001 :
 - le général de brigade aérienne Soulères (Christian) du corps des officiers mécaniciens de l'air, en remplacement du général de division aérienne Rodriguez (Jean-Claude) du corps des officiers mécaniciens de l'air ;
 - le colonel Silvy (Alain) du corps des officiers des bases de l'air, en remplacement du général de division aérienne Giacometti (Colette) du corps des officiers des bases de l'air.
 Sont nommés membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2001 :
 - le colonel Jordan de Chassigny (Daniel) du corps des officiers mécaniciens de l'air, en remplacement du colonel Dlubak (Yves) du corps des officiers mécaniciens de l'air ;
 - le colonel Mauger (Claude) du corps des officiers des bases de l'air, en remplacement du général de brigade aérienne Bauchet (Jean-Pierre) du corps des officiers des bases de l'air.
L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er », est modifiée par l'annexe I du présent arrêté, qui s'y substitue pour les départements qu'elle mentionne.
Art. 20. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Claude Labbé, ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef de l'aviation civile.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 janvier 2001, M. Clément (Stéphan), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenu en position de détachement en qualité de directeur délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle pour une période de trois ans à compter du 14 septembre 2000.
Art. 24. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Jean-François Buffat, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Isabelle Petroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 2001, M. Claude Franco, directeur adjoint du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 août 2001.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 octobre 2001, l'arrêté du 27 août 2001 portant titularisation dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés est modifié comme suit :
    Concours externe
    Au lieu de : « Mme Le Moulec (Marie-Madeleine), région maritime atlantique, direction du commissariat de la marine à Brest, », lire : « Mme Le Moullec (Marie-Madeleine), région maritime atlantique, direction du commissariat de la marine à Brest, ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 novembre 2001 :
    M. de Leusse (Jean-Frédéric) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des activités économiques, au titre des organisations professionnelles, en remplacement de M. Hocher (Jean-Yves), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci ;
    M. Petitpas (Henri) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des activités économiques, au titre des chambres consulaires, en remplacement de M. Cazalé (Marcel), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 janvier 2001, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général d'agronomie au titre de l'année 2001 :
    1
    Loussert (Raymond) ;
    2
    Olive (Jean-Paul) ;
    3
    Chabanel (Jean-René) ;
    3 bis Devaux (Hubert);
    4
    Cestac (Maurice) ;
    4 bis Lecoeur (Constant) ;
    5
    Bringuier (Guy) ;
    6
    Favre (Yves) ;
    7
    Freydier (Michel) ;
    7 bis Reparet (Jean) ;
    8
    Rebouillat (Hubert) ;
    8 bis Humbert (Lucien) ;
    9
    De Nonancourt (Philippe) ;
    10
    Riviere (Yvonne) ;
    11
    Villalonga (André).
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 5 novembre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en qualité de représentants de l'Etat et pour un mandat d'une durée de trois ans :
    Mme Guigaz (Mireille), directrice du développement et de la coopération technique (membre titulaire) ;
    M. Peaucelle (Jean-Christophe), sous-directeur de la stratégie, de la communication et de l'évaluation (membre suppléant).
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 février 2001 :
    Mme Finniss-Boursin (Françoise), professeure des universités, est nommée présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
    Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats :
    M. Augier (Laurent), maître de conférences d'université ;
    M. Cartault (Jean-Luc), commandant de sapeurs-pompiers professionnels ;
    Mme Descours-Gatin (Chantal), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
    Mme Gondrand-Sordet (Emmanuelle), professeure agrégée ;
    Mme Lucchinacci (Nadia), attachée principale ;
    M. Mottes (Jean-Emile), conseiller de chambre régionale des comptes.
    En cas d'empêchement de Mme Finniss-Boursin (Françoise), la présidence du jury sera assurée par M. Mottes (Jean-Emile).
    Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats :
    Mme Coulonjou (Hélène), directrice d'hôpital ;
    M. Fievre (Bernard), directeur du travail ;
    M. Larue (Marc), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes ;
    M. Levinet (Michel), maître de conférences d'université ;
    M. Wach (Richard), professeur agrégé ;
    Mme Weber-Seban (Catherine), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
    En cas d'empêchement de Mme Finniss-Boursin (Françoise), la présidence de ce jury sera assurée par Mme Weber-Seban (Catherine).