A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Soissons
    Canton de Soissons-Sud :
    Commune de Belleu.
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton de Cusset-Sud :
    Commune d'Abrest.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Cantons de Cusset :
    Commune de Cusset.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton de Gannat :
    Commune de Biozat.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton de Varennes-sur-Allier :
    Commune de Varennes-sur-Allier.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 5 au 7 novembre 1997
    Arrondissement de Grasse
    Canton de Mandelieu - Cannes-Ouest :
    Commune de Mandelieu-la-Napoule.
    Arrondissement de Nice
    Canton de Saint-Etienne-de-Tinée :
    Commune d'Isola.
    Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :
    Commune de Roubion.
    DEPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement de Bar-sur-Aube
    Canton de Vendeuvre-sur-Barse :
    Communes d'Amance, Bligny, Bossancourt, Jessains, Trannes.
    Arrondissement de Troyes
    Canton d'Essoyes :
    Communes de Bertignolles, Viviers-sur-Artaut.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Marseille
    Canton de Roquevaire :
    Commune de La Bouilladisse.
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Caen
    Canton de Bourguébus :
    Commune de Saint-André-sur-Orne.
    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Périgueux
    Cantons de Périgueux :
    Commune de Périgueux.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement des Andelys
    Canton de Gaillon-Campagne :
    Communes de Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Pierre-la-Garenne.
    DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chartres
    Canton de Maintenon :
    Commune de Droue-sur-Drouette.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chartres
    Cantons de Chartres :
    Commune de Chartres.
    Canton de Chartres-Sud-Ouest :
    Commune de Luisant.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chartres
    Canton de Lucé :
    Commune de Lucé.
    Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
    Canton de Nogent-le-Rotrou :
    Communes de Champrond-en-Perchet, Nogent-le-Rotrou.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chartres
    Canton de Maintenon :
    Commune d'Epernon.
    Canton de Voves :
    Commune de Boncé.
    Arrondissement de Dreux
    Canton d'Anet :
    Communes d'Abondant, Saint-Lubin-de-la-Haye, Sorel-Moussel.
    Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
    Canton de Nogent-le-Rotrou :
    Communes de Margon, Vichères.
    Canton de Thiron-Gardais :
    Commune de Marolles-les-Buis.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997
    Arrondissement d'Alès
    Canton d'Alès - Nord-Est :
    Commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.
    Canton de La Grand-Combe :
    Commune de Branoux-les-Taillades.
    Canton de Saint-Ambroix :
    Commune de Molières-sur-Cèze.
    Canton de Vézénobres :
    Commune de Castelnau-Valence.
    Arrondissement de Nîmes
    Canton de Beaucaire :
    Commune de Beaucaire.
    Canton de Lussan :
    Communes de Pougnadoresse, Saint-Laurent-la-Vernède.
    Canton de Pont-Saint-Esprit :
    Commune de Carsan.
    Canton d'Uzès :
    Commune d'Uzès.
    Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
    du 16 au 19 décembre 1997
    Arrondissement de Nîmes
    Canton d'Aigues-Mortes :
    Communes d'Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nîmes
    Canton de Saint-Mamert-du-Gard :
    Commune de Saint-Mamert-du-Gard.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch-Sud-Est-Seissan :
    Commune de Seissan.
    Canton de L'Isle-Jourdain :
    Commune de Monferran-Savès.
    Canton de Samatan :
    Commune de Pompiac.
    Canton de Vic-Fezensac :
    Commune de Castillon-Debats.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Valence-sur-Baïse :
    Commune de Saint-Paul-de-Baïse.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch - Nord-Est :
    Commune de Leboulin.
    Canton de Saramon :
    Commune de Traversères.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Mauvezin :
    Commune de Labrihe.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Masseube :
    Commune de Cuélas.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Lormont :
    Commune de Saint-Louis-de-Montferrand.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blaye
    Canton de Saint-Savin-de-Blaye :
    Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Céron :
    Commune du Pout.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Cantons de Bordeaux :
    Commune de Bordeaux.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Inondations et coulées de boue du 25 novembre 1997
    Arrondissement de Montpellier
    Canton de Castelnau-le-Lez :
    Communes de Castelnau-le-Lez, Le Crès.
    Canton de Lattes :
    Commune de Lattes.
    Canton des Matelles :
    Commune de Saint-Clément-de-Rivière.
    Cantons de Montpellier :
    Commune de Montpellier.
    Canton de Montpellier 2 :
    Commune de Montferrier-sur-Lez.
    Canton de Montpellier 8 :
    Communes de Lavérune, Saint-Jean-de-Védas.
    Canton de Montpellier 10 :
    Communes de Grabels, Juvignac.
    Canton de Pignan :
    Commune de Saint-Georges-d'Orques.
    Inondations et coulées de boue du 16 au 19 décembre 1997
    Arrondissement de Béziers
    Canton d'Agde :
    Communes d'Agde, Bessan, Marseillan, Vias.
    Cantons de Béziers :
    Commune de Béziers.
    Canton de Béziers 2 :
    Communes de Portiragnes, Villeneuve-lès-Béziers.
    Canton de Béziers 3 :
    Communes de Colombiers, Lignan-sur-Orb.
    Canton de Béziers 4 :
    Communes de Sauvian, Sérignan, Valras-Plage.
    Canton de Florensac :
    Communes de Castelnau-de-Guers, Florensac.
    Canton de Montagnac :
    Communes de Cazouls-d'Hérault, Lézignan-la-Cèbe, Montagnac, Saint-Pons-de-Mauchiens, Usclas-d'Hérault.
    Canton de Pézenas :
    Communes de Pézenas, Saint-Thibéry.
    Arrondissement de Lodève
    Canton de Clermont-l'Hérault :
    Communes d'Aspiran, Brignac, Canet, Nébian, Paulhan.
    Canton de Gignac :
    Communes de Bélarga, Campagnan, Gignac, Le Pouget, Saint-Pargoire, Tressan.
    Arrondissement de Montpellier
    Canton d'Aniane :
    Commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
    Canton de Frontignan :
    Commune de Mireval.
    Canton de Ganges :
    Communes de Brissac, Gorniès, Laroque.
    Canton de Lattes :
    Commune de Palavas-les-Flots.
    Canton de Mauguio :
    Commune de Mauguio.
    Canton de Mèze :
    Communes de Loupian, Mèze.
    Cantons de Sète :
    Commune de Sète.
    Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
    du 16 au 19 décembre 1997
    Arrondissement de Béziers
    Canton d'Agde :
    Communes d'Agde, Marseillan, Vias.
    Canton de Béziers 2 :
    Commune de Portiragnes.
    Canton de Béziers 4 :
    Communes de Sérignan, Valras-Plage, Vendres.
    Arrondissement de Montpellier
    Canton de Frontignan :
    Communes de Balaruc-les-Bains, Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone.
    Canton de Lattes :
    Commune de Palavas-les-Flots.
    Canton de Mauguio :
    Commune de Mauguio.
    Canton de Mèze :
    Communes de Bouzigues, Loupian, Mèze.
    Cantons de Sète :
    Commune de Sète.
    DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997
    Arrondissement de Redon
    Canton de Redon :
    Communes de Bains-sur-Oust, Redon.
    Arrondissement de Saint-Malo
    Canton de Dol-de-Bretagne :
    Communes de Baguer-Morvan, Baguer-Pican, Dol-de-Bretagne, Epiniac.
    Canton de Pleine-Fougères :
    Communes de La Boussac, Pleine-Fougères, Saint-Broladre, Saint-Marcan.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Cantons de Châteauroux :
    Commune de Châteauroux.
    Canton de Valençay :
    Commune de La Vernelle.
    Arrondissement de La Châtre
    Canton de La Châtre :
    Commune de La Châtre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Valençay :
    Commune de Langé.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tours
    Canton de Vouvray :
    Commune de Parçay-Meslay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chinon
    Canton de Chinon :
    Commune de Cinais.
    DEPARTEMENT DU JURA
    Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997
    Arrondissement de Saint-Claude
    Canton de Saint-Claude :
    Commune de La Rixouse.
    DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Affaissement de terrain du 18 juillet 1996
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Cantons de Romorantin-Lanthenay :
    Commune de Romorantin-Lanthenay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Lamotte-Beuvron :
    Commune de Chaumont-sur-Tharonne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Contres :
    Commune de Sassay.
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Salbris :
    Commune de Selles-Saint-Denis.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Morée :
    Commune de Lignières.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton d'Ouzouer-le-Marché :
    Commune de Viévy-le-Rayé.
    Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
    Commune de Choussy.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à juillet 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Bracieux :
    Commune de Mont-près-Chambord.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à août 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Contres :
    Commune de Chitenay.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Bracieux :
    Commune de Crouy-sur-Cosson.
    Canton de Marchenoir :
    Commune de Josnes.
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Salbris :
    Commune de La Ferté-Imbault.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Selles-sur-Cher :
    Commune de Billy.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Contres :
    Commune de Fresnes.
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Salbris :
    Commune de Salbris.
    Canton de Selles-sur-Cher :
    Communes de Gièvres, Selles-sur-Cher.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Marchenoir :
    Commune de Beauvilliers.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Montrichard :
    Commune de Monthou-sur-Cher.
    Canton d'Ouzouer-le-Marché :
    Commune de La Colombe.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Mondoubleau :
    Commune du Plessis-Dorin.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nantes
    Canton de Bouaye :
    Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Courtenay :
    Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Briare :
    Commune de Briare.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton d'Amilly :
    Communes de Chevillon-sur-Huillard, Lombreuil.
    Canton de Châlette-sur-Loing :
    Commune de Châlette-sur-Loing.
    Canton de Courtenay :
    Commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre.
    Canton de Lorris :
    Communes de La Cour-Marigny, Lorris.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Beaugency :
    Commune de Messas.
    Canton de Neuville-aux-Bois :
    Commune de Neuville-aux-Bois.
    Canton de Patay :
    Commune de Bricy.
    Canton de Sully-sur-Loire :
    Commune d'Isdes.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton d'Amilly :
    Commune de Saint-Maurice-sur-Fessard.
    Canton de Châteaurenard :
    Commune de Melleroy.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
    Commune de Ménestreau-en-Villette.
    Canton de Jargeau :
    Commune de Vienne-en-Val.
    Canton d'Olivet :
    Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Courtenay :
    Commune de Chantecoq.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Courtenay :
    Commune de Courtemaux.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton d'Ouzouer-sur-Loire :
    Commune de Bray-en-Val.
    Arrondissement de Pithiviers
    Canton de Pithiviers :
    Commune de Courcy-aux-Loges.
    DEPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cahors
    Canton de Castelnau-Montratier :
    Commune de Castelnau-Montratier.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 24 au 26 février 1997
    Arrondissement de Segré
    Canton de Pouancé :
    Communes de Bouillé-Ménard, Chazé-Henry.
    Canton de Segré :
    Communes de La Chapelle-sur-Oudon, Nyoiseau, Segré.
    DEPARTEMENT DE LA MANCHE
    Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997
    Arrondissement de Coutances
    Canton de Cerizy-la-Salle :
    Commune de Cametours.
    Canton de Saint-Sauveur-Lendelin :
    Communes d'Hauteville-la-Guichard, Le Lorey.
    Arrondissement de Saint-Lô
    Canton de Canizy :
    Commune de Dangy.
    DEPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1997
    Arrondissement de Reims
    Canton d'Ay-Champagne :
    Commune de Germaine.
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement de Châlons-en-Champagne
    Canton de Vertus :
    Commune de Vert-Toulon.
    Arrondissement d'Epernay
    Canton d'Avize :
    Communes de Chavot-Courcourt, Cuis, Grauves, Le Mesnil-sur-Oger.
    Cantons d'Epernay :
    Commune d'Epernay.
    Canton d'Epernay 2 :
    Communes de Moussy, Pierry, Saint-Martin-d'Ablois, Vinay.
    Arrondissement de Reims
    Canton d'Ay-Champagne :
    Communes d'Ay, Dizy.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Thionville-Est
    Canton de Metzervisse :
    Commune de Bousse.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Thionville-Est
    Canton de Metzervisse :
    Commune de Rurange-lès-Thionville.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Metz-Campagne
    Canton de Verny :
    Commune de Peltre.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton d'Hazebrouck-Nord :
    Commune d'Hondeghem.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Cassel :
    Commune de Sainte-Marie-Cappel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton d'Hazebrouck-Nord :
    Commune de Lynde.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à février 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bailleul - Sud-Ouest :
    Commune de Flètre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Merville :
    Commune de Neuf-Berquin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bergues :
    Commune d'Armbouts-Cappel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cambrai
    Canton de Cambrai-Est :
    Commune de Niergnies.
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bourbourg :
    Commune d'Holque.
    Canton de Cassel :
    Commune de Wemaers-Cappel.
    Canton de Coudekerque-Branche :
    Commune de Coudekerque-Branche.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bergues :
    Commune de Pitgam.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bailleul - Nord-Est :
    Commune de Saint-Jans-Cappel.
    Canton d'Hondschoote :
    Commune d'Oost-Cappel.
    Canton de Steenvoorde :
    Commune de Winnezeele.
    Canton de Wormhout :
    Communes de Bollezeele, Esquelbecq, Merckeghem, Zegerscappel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lille
    Cantons de Tourcoing :
    Commune de Tourcoing.
    DEPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997
    Arrondissement de Beauvais
    Canton de Chaumont-en-Vexin :
    Communes de Délincourt, Lattainville.
    Arrondissement de Compiègne
    Cantons de Compiègne :
    Commune de Compiègne.
    Canton de Compiègne-Nord :
    Commune de Margny-lès-Compiègne.
    Canton de Compiègne - Sud-Est :
    Commune de Lacroix-Saint-Ouen.
    Canton de Compiègne - Sud-Ouest :
    Communes de Jaux, Le Meux, Venette.
    Canton d'Estrées-Saint-Denis :
    Commune de Canly.
    Canton de Noyon :
    Communes d'Appilly, Brétigny, Cuts, Mondescourt.
    Arrondissement de Senlis
    Canton de Pont-Sainte-Maxence :
    Commune de Fleurines.
    Canton de Senlis :
    Commune de Chamant.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 8 juin 1997
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton de Samer :
    Communes de Neufchâchtel-Hardelot, Saint-Etienne-au-Mont.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pau
    Canton de Lembeye :
    Commune d'Arrosès.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 1997
    Arrondissement d'Argelès-Gazost
    Cantons de Lourdes :
    Commune de Lourdes.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
    Canton de Lannemezan :
    Commune d'Uglas.
    Arrondissement de Tarbes
    Canton de Castelnau-Magnoac :
    Communes de Hachan, Puntous.
    Canton de Galan :
    Commune de Libaros.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
    Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
    du 16 au 19 décembre 1997
    Arrondissement de Céret
    Canton d'Argelès-sur-Mer :
    Commune d'Argelès-sur-Mer.
    Canton de La Côte-Vermeille :
    Communes de Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Port-Vendres.
    Arrondissement de Perpignan
    Canton de La Côte-Radieuse :
    Communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien.
    Canton de Saint-Laurent-de-la-Salanque :
    Communes du Barcarès, Sainte-Marie, Torreilles.
    DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Strasbourg-Campagne
    Canton de Geispolsheim :
    Commune de Kolbsheim.
    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Coulées de boue et laves torrentielles du 13 août 1997
    Arrondissement d'Albertville
    Canton de Bourg-Saint-Maurice :
    Commune de Bourg-Saint-Maurice.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
    Commune de Prunay-en-Yvelines.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Maurepas :
    Commune de Coignières.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Rambouillet :
    Commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines.
    DEPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Albi
    Canton de Valderiès :
    Commune de Valderiès.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Charroux :
    Commune d'Asnois.
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Vivonne :
    Commune de Marçay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
    Commune d'Archigny.
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Poitiers 2 :
    Commune de Buxerolles.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Chauvigny :
    Commune de Chauvigny.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Châtellerault-Ouest :
    Commune de Thuré.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
    Commune de Monthoiron.
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Chauvigny :
    Commune de Sainte-Radegonde.
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Vouillé :
    Commune de La Chapelle-Montreuil.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Bièvres :
    Commune de Verrières-le-Buisson.
    Canton de Montlhéry :
    Commune de Nozay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Brétigny-sur-Orge :
    Commune de Brétigny-sur-Orge.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Brunoy :
    Commune de Brunoy.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton d'Arpajon :
    Commune d'Arpajon.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Raincy
    Canton de Livry-Gargan :
    Commune de Livry-Gargan.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1993 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bobigny
    Cantons de Bondy :
    Commune de Bondy.
    Arrondissement du Raincy
    Canton de Sevran :
    Commune de Sevran.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Raincy
    Canton de Gagny :
    Commune de Gagny.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bobigny
    Cantons de Montreuil :
    Commune de Montreuil.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bobigny
    Canton de Rosny-sous-Bois :
    Commune de Rosny-sous-Bois.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Villecresnes :
    Commune de Marolles-en-Brie.