PROTOCOLE
       Les Parties,
      Résolues à appliquer la Convention sur la pollution atmosphérique     transfrontière à longue distance;
      Préoccupées par le fait que des émissions actuelles de polluants     atmosphériques endommagent, dans les régions exposées d'Europe et d'Amérique     du Nord, des ressources naturelles extrêmement importantes du point de vue     écologique et économique;
      Rappelant que l'Organe exécutif de la convention a reconnu à sa deuxième     session la nécessité de réduire effectivement les émissions annuelles totales     d'oxydes d'azote provenant de sources fixes ou mobiles ou leurs flux     transfrontières au plus tard en 1995, ainsi que la nécessité, pour les Etats     qui avaient déjà commencé à réduire ces émissions, de maintenir et de réviser     leurs normes d'émissions d'oxydes d'azote;
      Prenant en considération les données scientifiques et techniques actuelles     relatives à l'émission, au déplacement dans l'atmosphère et à l'incidence sur     l'environnement des oxydes d'azote et de leurs produits secondaires, ainsi     qu'aux techniques de lutte,
      Conscientes que les effets nocifs des émissions d'oxydes d'azote pour     l'environnement varient selon les pays,
      Résolues à prendre des mesures efficaces de lutte et à réduire les émissions     annuelles nationales d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières,
     notamment grâce à l'application de normes nationales appropriées d'émission     pour les sources mobiles nouvelles et les grandes sources fixes nouvelles     ainsi qu'à l'adaptation après coup des grandes sources fixes existantes;
      Reconnaissant que les connaissances scientifiques et techniques sur ces     questions évoluent, et qu'il faudra tenir compte de cette évolution en     examinant l'application du présent Protocole et en décidant des actions     ultérieures à mener;
      Notant que l'élaboration d'une approche fondée sur les charges critiques     vise à établir une base scientifique axée sur les effets, dont il faudra     tenir compte en examinant l'application du présent Protocole et en décidant     de nouvelles mesures agréées sur le plan international en vue de limiter et     de réduire les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières;
      Reconnaissant que l'examen diligent de procédures visant à créer des     conditions plus favorables pour l'échange de technologies contribuera à la     réduction effective des émissions d'oxydes d'azote dans la région de la     commission;
      Notant avec satisfaction l'engagement mutuel pris par plusieurs pays de     réduire sans délai et dans des proportions notables leurs émissions annuelles     nationales d'oxydes d'azote;
      Prenant acte des mesures déjà prises par certains pays, qui avaient eu pour     effet de réduire les émissions d'oxydes d'azote,
     sont convenues de ce qui suit:
    Article 1er
    Définitions
      Aux fins du présent Protocole,
      1. On entend par <<Convention>> la Convention sur la pollution atmosphérique     transfrontière à longue distance, adoptée à Genève le 13 novembre 1979;
      2. On entend par <<EMEP>> le Programme concerté de surveillance continue et     d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en     Europe;
      3. On entend par <<Organe exécutif>> l'Organe exécutif de la Convention     constitué en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention;
      4. On entend par <<zone géographique des activités de l'EMEP>> la zone     définie au paragraphe 4 de l'article 1er du Protocole à la Convention de 1979     sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au     financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et     d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en     Europe (EMEP), adopté à Genève le 28 septembre 1984;
      5. On entend par <<Parties>>, sauf indication contraire du contexte, les     Parties au présent Protocole;
      6. On entend par <<Commission>> la Commission économique des Nations Unies     pour l'Europe;
      7. On entend par <<charge critique>> une estimation quantitative de     l'exposition à un ou plusieurs polluants au-dessous de laquelle, selon les     connaissances actuelles, il ne se produit pas d'effets nocifs appréciables     sur des éléments sensibles déterminés de l'environnement;
      8. On entend par <<grande source fixe existante>> toute source fixe     existante dont l'apport thermique est d'au moins 100 MW;
      9. On entend par <<grande source fixe nouvelle>> toute source fixe nouvelle     dont l'apport thermique est d'au moins 50 MW;
      10. On entend par <<grande catégorie de sources>> toute catégorie de sources     qui émettent ou peuvent émettre des polluants atmosphériques sous la forme     d'oxydes d'azote, notamment les catégories décrites dans l'annexe technique,     et qui contribuent pour au moins 10 p. 100 au total annuel des émissions     nationales d'oxydes d'azote mesuré ou calculé sur la première année civile     qui suit la date d'entrée en vigueur du présent Protocole, puis tous les     quatre ans;
      11. On entend par <<source fixe nouvelle>> toute source fixe dont la     construction ou la modification importante est commencée après l'expiration     de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole;
      12. On entend par <<source mobile nouvelle>> un véhicule à moteur ou autre     source mobile fabriquée après l'expiration de deux ans à partir de la date     d'entrée en vigueur du présent Protocole.
    Article 2
    Obligations fondamentales
      1. Les Parties prennent, dans un premier temps et dès que possible, des     mesures efficaces pour maîtriser et/ou réduire leurs émissions annuelles     nationales d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières afin que ceux-ci,
     le 31 décembre 1994 au plus tard, ne soient pas supérieurs à leurs émissions     annuelles nationales d'oxydes d'azote ou aux flux transfrontières de ces     émissions pendant l'année civile 1987 ou toute année antérieure à spécifier     lors de la signature du protocole ou de l'adhésion à celui-ci à condition     qu'en outre, en ce qui concerne une Partie quelconque spécifiant toute année     antérieure, ses flux transfrontières nationaux ou ses émissions nationales     d'oxydes d'azote pendant la période du 1er janvier 1987 au 1er janvier 1996     ne dépassent pas, en moyenne annuelle, ses flux transfrontières ou ses     émissions nationales pendant l'année civile 1987.
      2. En outre, les Parties prennent notamment, deux ans au plus tard après la     date d'entrée en vigueur du présent Protocole, les mesures suivantes:
      a) Application de normes nationales d'émission pour les grandes sources     et/ou catégories de sources fixes nouvelles, et pour les sources fixes     sensiblement modifiées dans les grandes catégories de sources, normes fondées     sur les meilleures technologies applicables et économiquement acceptables, en     prenant en considération l'annexe technique;
      b) Application de normes nationales d'émission aux sources mobiles nouvelles     dans toutes les grandes catégories de sources, normes fondées sur les     meilleures technologies applicables et économiquement acceptables, en prenant     en considération l'annexe technique et les décisions pertinentes prises dans     le cadre du Comité des transports intérieurs de la Commission;
      c) Adoption de mesures antipollution pour les grandes sources fixes     existantes, en prenant en considération l'annexe technique et les     caractéristiques de l'installation, son âge, son taux d'utilisation et la     nécessité d'éviter une perturbation injustifiée de l'exploitation.
      3. a) Les Parties, dans un deuxième temps, entament des négociations, six     mois au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole, sur     les mesures ultérieures à prendre pour réduire les émissions annuelles     nationales d'oxydes d'azote ou les flux transfrontières de ces émissions, en     tenant compte des meilleures innovations scientifiques et techniques     disponibles, des charges critiques acceptées sur le plan international et des     autres éléments résultant du programme de travail entrepris au titre de     l'article 6.
      b) A cette fin, les Parties coopèrent en vue de définir:
        i) Les charges critiques;
        ii) Les réductions nécessaires des émissions annuelles nationales d'oxyde     d'azote ou des flux transfrontières de ces émissions pour atteindre les     objectifs convenus fondés sur les charges critiques, et        iii) Des mesures et un calendrier commençant à courir au plus tard le 1er     janvier 1996 pour réaliser ces réductions.
      4. Les Parties peuvent prendre des mesures plus rigoureuses que celles     prescrites par le présent article.
    Article 3
    Echange de technologies
      1.  Les Parties facilitent, conformément à leurs lois, réglementations et     pratiques nationales, l'échange de technologies en vue de réduire les     émissions d'oxydes d'azote, en particulier en encourageant:
      a) L'échange commercial des techniques disponibles;
      b) Les contacts directs et la coopération dans le secteur industriel, y     compris les coentreprises;
      c) L'échange de données d'information et d'expérience, et      d) L'octroi d'une assistance technique.
      2. Dans l'encouragement des activités indiquées aux alinéas a à d ci-dessus,     les Parties créent des conditions favorables en facilitant les contacts et la     coopération entre les organisations et personnes compétentes des secteurs     privé et public capables de fournir la technologie, les services de     conception et d'ingénierie, le matériel ou le financement nécessaires.
      3. Les Parties entreprendront, six mois au plus tard après la date d'entrée     en vigueur du présent Protocole, l'examen des démarches nécessaires pour     créer des conditions plus favorables à l'échange des techniques permettant de     réduire les émissions d'oxyde d'azote.
    Article 4
    Carburant sans plomb
      Les Parties feront en sorte que, le plus tôt possible mais au plus tard deux     ans après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole, le carburant sans     plomb soit suffisamment disponible, dans des cas particuliers au minimum le     long des grands itinéraires de transit international, pour faciliter la     circulation des véhicules équipés de convertisseurs catalytiques.
    Article 5
    Processus de révision
      1. Les Parties révisent périodiquement le présent Protocole, en tenant     compte des meilleures bases scientifiques et innovations techniques     disponibles.
      2. La première révision aura lieu au plus tard un an après la date d'entrée     en vigueur du présent Protocole.
    Article 6
    Travaux à entreprendre
      Les Parties accordent un rang de priorité élevé aux activités de recherche     et de surveillance relatives à la mise au point et à l'application d'une     méthode fondée sur les charges critiques pour déterminer, de manière     scientifique, les réductions nécessaires des émissions d'oxydes d'azote. Les     Parties visent en particulier, par des programmes nationaux de recherche,
     dans le plan de travail de l'Organe exécutif et par d'autres programmes de     coopération entrepris dans le cadre de la Convention, à:
      a) Identifier et quantifier les effets des émissions d'oxydes d'azote sur     l'homme, la vie végétale et animale, les eaux, les sols et les matériaux, en     tenant compte de l'impact qu'ont sur eux les oxydes d'azote provenant     d'autres sources que les retombées atmosphériques;
      b) Déterminer la répartition géographique des zones sensibles;
      c) Mettre au point des systèmes de mesure et des modèles, y compris des     méthodes harmonisées pour le calcul des émissions, afin de quantifier le     transport à longue distance des oxydes d'azote et des polluants connexes;
      d) Affiner les estimations des résultats et du coût des techniques de lutte     contre les émissions d'oxydes d'azote et tenir un relevé de la mise au point     des techniques améliorées ou nouvelles, et      e) Mettre au point, dans le contexte d'une approche fondée sur les charges     critiques, des méthodes permettant d'intégrer les données scientifiques,
     techniques et économiques afin de déterminer des stratégies de lutte     appropriées.
    Article 7
    Programmes, politiques et stratégies nationaux
      Les Parties établissent sans retard des programmes, politiques et stratégies     nationaux d'exécution des obligations découlant du présent Protocole, qui     permettront de combattre et de réduire les émissions d'oxydes d'azote ou     leurs flux transfrontières.
    Article 8
    Echange de renseignements et rapports annuels
      1. Les Parties échangent des renseignements en notifiant à l'Organe exécutif     les programmes, politiques et stratégies nationaux qu'elles établissent     conformément à l'article 7 ci-dessus et en lui faisant rapport chaque année     sur les progrès réalisés et toutes modifications apportées dans ces     programmes, politiques et stratégies, et en particulier sur:
      a) Les émisions annuelles nationales d'oxydes d'azote et la base sur     laquelle elles ont été calculées;
      b) Les progrès dans l'application de normes nationales d'émission prévue aux     alinéas 2 a et 2 b de l'article 2 ci-dessus, et les normes nationales     d'émission appliquées ou à appliquer ainsi que les sources et/ou catégories     de sources considérées;
      c) Les progrès dans l'adoption des mesures antipollution, prévues à l'alinéa     2 c de l'article 2 ci-dessus, les sources considérées et les mesures adoptées     ou à adopter;
      d) Les progrès réalisés dans la mise à la disposition du public de carburant     sans plomb;
      e) Les mesures prises pour faciliter l'échange de technologies, et      f) Les progrès réalisés dans la détermination de charges critiques.
      2. Ces renseignements sont communiqués, autant que possible, conformément à     un cadre de présentation uniforme des rapports.
    Article 9
    Calculs
      Utilisant des modèles appropriés, l'EMEP fournit à l'Organe exécutif, en     temps opportun avant ses réunions annuelles, des calculs des bilans d'azote,     des flux transfrontières et des retombées d'oxydes d'azote dans la zone     géographique des activités de l'EMEP. Dans les régions hors de la zone des     activités de l'EMEP, des modèles appropriés aux circonstances particulières     des Parties à la Convention sont utilisés.
    Article 10
    Annexe technique
      L'annexe technique au présent Protocole a le caractère d'une recommandation.     Elle fait partie intégrante du Protocole.
    Article 11
    Amendements au Protocole
      1. Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole.
      2. Les propositions d'amendements sont soumises par écrit au secrétaire     exécutif de la commission qui les communique à toutes les Parties. L'Organe     exécutif examine les propositions d'amendements à sa réunion annuelle la plus     proche sous réserve que ces propositions aient été communiquées aux Parties     par le secrétaire exécutif au moins quatre-vingt-dix jours à l'avance.
      3. Les amendements au Protocole, sauf les amendements à son annexe     technique, sont adoptés par consensus des Parties représentées à une réunion     de l'Organe exécutif, et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont     acceptés le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle deux tiers     des Parties ont déposé leurs instruments d'acceptation de ces amendements.
     Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute Partie qui les a     acceptés après que deux tiers des Parties ont déposé leurs instruments     d'acceptation de ces amendements, le quatre-vingt-dixième jour suivant la     date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des     amendements.
      4. Les amendements à l'annexe technique sont adoptés par consensus des     Parties représentées à une réunion de l'Organe exécutif et prennent effet le     trentième jour suivant la date à laquelle ils ont été communiqués     conformément au paragraphe 5 ci-après.
      5. Les amendements visés aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus sont communiqués à     toutes les Parties par le secrétaire exécutif, le plus tôt possible après     leur adoption.
    Article 12
    Règlement des différends
      Si un différend s'élève entre deux ou plusieurs Parties quant à     l'interprétation ou à l'application du présent Protocole, ces Parties     recherchent une solution par voie de négociation ou par toute autre méthode     de règlement des différends acceptable pour les Parties au différend.
    Article 13
    Signature
      1. Le présent Protocole est ouvert à la signature à Sofia du 1er au 4     novembre 1988 inclus, puis au siège de l'Organisation des Nations Unies à New     York jusqu'au 5 mai 1989, par les Etats membres de la commission et par les     Etats dotés du statut consultatif auprès de la commission, conformément au     paragraphe 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social en date     du 28 mars 1947 et par les organisations d'intégration économique régionale     contituées par des Etats souverains membres de la commission, ayant     compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux     dans les matières visées par le présent Protocole, sous réserve que les Etats     et organisations concernés soient Parties à la Convention.
      2. Dans les matières qui relèvent de leur compétence, ces organisations     d'intégration économique régionale exercent en propre les droits et     s'acquittent en propre des responsabilités que le présent Protocole attribue     à leurs Etats membres. En pareil cas, les Etats membres de ces organisations     ne peuvent exercer ces droits individuellement.
    Article 14
    Ratification, acceptation, approbation et adhésion
      1. Le présent Protocole est sujet à ratification, acceptation ou approbation     par les signataires.
      2. Le présent Protocole est ouvert à compter du 6 mai 1989 à l'adhésion des     Etats et organisations visés au paragraphe 1 de l'article 13 ci-dessus.
      3. Un Etat ou une organisation qui adhère au présent Protocole après le 31     décembre 1993 peut appliquer les articles 2 et 4 ci-dessus au plus tard le 31     décembre 1995.
      4. Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou     d'adhésion sont déposés auprès du secrétaire général de l'organisation des     Nations Unies, qui exerce les fonctions de dépositaire.
    Article 15
    Entrée en vigueur
      1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui     suit la date du dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation,     d'approbation ou d'adhésion.
      2. Pour chaque Etat ou organisation visé au paragraphe 1 de l'article 13     ci-dessus, qui ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère     après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation,
     d'approbation ou d'adhésion, le Protocole entre en vigueur le     quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par cette Partie de son     instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
    Article 16
    Dénonciation
      A tout moment après cinq ans à compter de la date à laquelle le présent     Protocole est entré en vigueur à l'égard d'une Partie, cette Partie peut     dénoncer le Protocole par une notification écrite adressée au dépositaire. La     dénonciation prend effet le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de sa     réception par le dépositaire, ou à toute autre date ultérieure qui peut être     spécifiée dans la notification de dénonciation.
    Article 17
    Textes faisant foi
      L'original du présent Protocole, dont les textes anglais, français et russe     font également foi, est déposé auprès du secrétaire général de l'Organisation     des Nations Unies.
      En foi de quoi les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent     Protocole.
    ANNEXE TECHNIQUE
       1. Les informations concernant les résultats d'émission et les coûts se     fondent sur la documentation officielle de l'Organe exécutif et de ses     organes subsidiaires, en particulier sur les documents EB.AIR/WG.3/R.8, R.9     et R.16, ainsi que ENV/WP.1/R.86 et Corr.1, reproduits dans Les effets de la     pollution atmosphérique transfrontière et la lutte antipollution*. Sauf     indication contraire, on considère que les techniques énumérées sont     éprouvées et reposent sur l'expérience d'exploitation**.
      * Etudes sur la pollution atmosphérique no 4 (publication des Nations Unies,     numéro de vente: F.87.II.E.36).
      ** Il est actuellement difficile de fournir des données fiables, en termes     absolus, sur les coûts des techniques anti-émissions. Il y a donc lieu, en ce     qui concerne les coûts indiqués dans la présente annexe, de mettre l'accent     sur les relations entre les coûts des différentes techniques plutôt que sur     des coûts chiffrés absolus.
       2. Les informations qui figurent dans la présente annexe sont incomplètes.     Etant donné que l'expérience concernant les nouveaux moteurs et les nouvelles     installations utilisant des techniques à faibles émissions ainsi que     l'adaptation d'installations existantes s'étend constamment, il sera     nécessaire de développer et d'amender régulièrement l'annexe. L'annexe, qui     ne saurait être un exposé exhaustif des options techniques, a pour objet     d'aider les Parties dans la recherche de techniques économiquement     praticables aux fins de l'application des obligations contractées en vertu du     Protocole.
    I. - Techniques de lutte contre les émissions de NOx
    provenant de sources fixes
      3. La combustion de combustibles fossiles est la principale source fixe     d'émissions anthropiques de NOx. En outre, quelques opérations autres que la     combustion peuvent contribuer aux émissions de NOx.
      4. Les grandes catégories de sources fixes d'émission de NOx peuvent être:
      a) Les installations de combustion;
      b) Les fours industriels (par exemple fabrication du ciment);
      c) Les moteurs fixes (turbines à gaz et moteurs à combustion interne);
      d) Les opérations autres que la combustion (par exemple production d'acide     nitrique).
      5. Les techniques de réduction des émissions de NOx sont centrées sur     certaines modifications de la combustion ou de l'opération et - en     particulier pour les grandes centrales thermiques - sur le traitement des gaz     de combustion.
      6. Pour l'adaptation a posteriori des installations existantes, l'étendue     d'application des techniques anti-NOx peut être limitée par des effets     secondaires négatifs sur le fonctionnement ou par d'autres contraintes     propres à l'installation. Par conséquent, en cas d'adaptation après coup,
     seules des estimations approximatives sont données pour les valeurs     caractéristiquement réalisables des émissions de NOx. Pour les installations     neuves, les effets secondaires négatifs peuvent être ramenés à un minimum ou     exclus par une conception appropriée.
      7. D'après les données dont on dispose actuellement, le coût des     modifications de la combustion peut être considéré comme faible dans les     installations neuves. Par contre, dans le cas de l'adaptation a posteriori,
     par exemple dans les grandes centrales thermiques, ce coût pouvait varier, à     peu près, entre 8 et 25 francs suisses par kWel (en 1985). En règle générale,     les coûts d'investissement pour les systèmes de traitement des gaz de     combustion sont beaucoup plus élevés.
      8. Pour les sources fixes, les coefficients d'émission sont exprimés en     milligrammes de NO2 par mètre cube (mg/m3) normal (0oC, 1013 mb), poids sec.    
    Installations de combustion
      9. La catégorie des installations de combustion vise la combustion de     combustibles fossiles dans des fours, des chaudières, des réchauffeurs     indirects et autres installations de combustion fournissant un apport de     chaleur supérieur à 10 MW, sans mélange des gaz de combustion avec d'autres     effluents ou matières traitées. Pour les installations nouvelles ou     existantes, on dispose des techniques de combustion ci-après, qu'on peut     employer seules ou en association:
      a) Basse température dans la chambre de combustion, y compris la combustion     en lit fluidisé;
      b) Fonctionnement sous faible excès d'air;
      c) Installation de brûleurs spéciaux anti-NOx;
      d) Recyclage des gaz de carneau dans l'air de combustion;
      e) Combustion étagée/air additionnel;
      f) Recombustion (étagement du combustible) ***.
      Les normes de résultats qu'il est possible d'atteindre sont résumées dans le     tableau 1.
      *** L'expérience d'exploitation de cette technique de combustion est     limitée.
       10. Le traitement des gaz de carneau par réduction catalytique sélective     (R.C.S.) est une mesure supplémentaire de réduction des émissions de NOx dont     le rendement atteint 80 p. 100 ou même davantage. On a maintenant, dans la     région de la C.E.E., une grande expérience du fonctionnement d'installations     nouvelles ou adaptées après coup, en particulier pour les centrales     thermiques de plus de 300 MW (thermiques). Si l'on y ajoute des modifications     de la combustion, on peut facilement réaliser des valeurs d'émission de 200     mg/m3 (combustibles solides, 6 p. 100 de 02) et de 150 mg/m3 (combustibles     liquides, 3 p. 100 de 02).
      11. La réduction non catalytique sélective (R.N.C.S.), technique de     traitement des gaz de carneau permettant d'obtenir une réduction de 20 à 60     p. 100 des NOx, est une technique moins coûteuse qui a des applications     spéciales (par exemple, fours de raffinerie et combustion de gaz sous charge     minimale).
    Moteurs fixes, turbines à gaz et moteurs à combustion interne
      12. On peut diminuer les émissions de NOx des turbines à gaz fixes soit en     modifiant la combustion (voie sèche), soit par injection d'eau/vapeur (voie     humide). Ces deux sortes de mesures sont bien éprouvées. On peut ainsi     obtenir des valeurs d'émission de 150 mg/m3 (gaz, 15 p. 100 de 02) et 300     mg/m3 (fuel, 15 p. 100 de 02). L'adaptation a posteriori est possible.
      13. On peut diminuer les émissions de NOx des moteurs fixes à combustion     interne à allumage par étincelle soit en modifiant la combustion (par     exemple, mélange pauvre et recyclage des gaz d'échappement), soit en traitant     les gaz d'échappement (convertisseur catalytique à trois voies à boucle     fermée, R.C.S.). La possibilité technique et économique d'appliquer ces     divers procédés dépend de la taille du moteur, du type de moteur (deux     temps/quatre temps) et du mode de fonctionnement du moteur (charge     constante/variable). Le système à mélange pauvre permet d'obtenir des valeurs     d'émission de NOx de 800 mg/m3 (5 p. 100 de 02), le procédé R.C.S. ramène les     émissions de NOx bien au-dessous de 400 mg/m3 (5 p. 100 de 02) et le     convertisseur catalytique à trois voies permet même de descendre au-dessous     de 200 mg/m3 (5 p. 100 de 02).
    Fours industriels - Calcination du ciment
      14. Le procédé de précalcination est en cours d'évaluation dans la région de     la commission comme technique possible pour ramener les concentrations de NOx     dans le gaz de carneau des fours, nouveaux ou existants, de calcination du     ciment à environ 300 mg/m3 (10 p. 100 de 02).
    Opérations autres que la combustion-Production d'acide nitrique