En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-32 du 20 avril 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2002, des 28 normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN ISO 10539. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de l'alcalinité (indice de classement : T60-217).
NF EN ISO 3656. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de l'absorbance dans l'ultraviolet, exprimée sous la forme d'extinction spécifique en lumière ultraviolette (indice de classement : T60-223).
NF EN ISO 15304. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en isomères trans d'acides gras de corps gras d'origine végétale. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T60-264).
SANTÉ
NF EN ISO 10651-4. - Ventilateurs pulmonaires. - Partie 4 : exigences relatives aux ressuscitateurs à puissance motrice manuelle (indice de classement : S95-146).
NF EN ISO 7439. - Dispositifs intra-utérins contenant du cuivre. - exigences, essais (indice de classement : S97-032).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN ISO 15614-11. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Epreuve de qualification d'un mode opératoire. - Partie 11 : soudage par faisceau d'électrons et par faisceau laser (indice de classement : A89-057-11).
NF EN ISO 5199. - Spécifications techniques pour pompes centrifuges. - Classe II (indice de classement : E44-151).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 10264-1. - Fils et produits tréfilés en acier. - Fils pour câbles. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : A37-604-1).
NF EN 10264-2. - Fils et produits tréfilés en acier. - Fils pour câbles. - Partie 2 : fil écroui à froid par tréfilage en acier non allié pour câbles d'usage courant (indice de classement : A37-604-2).
NF EN 13603. - Cuivre et alliages de cuivre. - Méthodes d'évaluation des revêtements en étain sur les fils ronds étirés en cuivre pour usages électriques (indice de classement : A51-111).
NF EN 13600. - Cuivre et alliages de cuivre. - Tubes sans soudure en cuivre pour usages électriques (indice de classement : A51-128).
NF EN 13599. - Cuivre et alliages de cuivre. - Plaques, tôles et bandes en cuivre pour usages électriques (indice de classement : A51-200).
NF EN 13601. - Cuivre et alliages de cuivre. - Barres et fils en cuivre pour usages électriques généraux (indice de classement : A51-308).
NF EN 12836. - Agents de surface. - Détermination du nombre d'eau dans les produits alkoxylés (indice de classement : T73-423).
TRANSPORTS
NF EN ISO 11446. - Voitures particulières et véhicules utilitaires légers équipés d'un système électrique 12 V. - Connecteurs à 13 contacts pour liaison entre le véhicule tracteur et le véhicule tracté. - Dimensions et affectation des contacts (indice de classement : R43-412).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF ISO 14397-1. - Engins de terrassement. - Chargeuses et chargeuses-pelleteuses. - Partie 1 : calcul de la charge utile nominale et méthode d'essai pour vérifier la charge de basculement calculée (indice de classement : E58-080-1).
NF ISO 14397-2. - Engins de terrassement. - Chargeuses et chargeuses-pelleteuses. - Partie 2 : méthode d'essai pour mesurer les forces d'arrachement et la capacité de levage à la hauteur de levage maximale (indice de classement : E58-080-2).
NF EN 12574-1. - Conteneurs fixes à déchets. - Partie 1 : conteneurs de capacités comprises entre 1 700 l et 5 000 l (incluses) à couvercle(s) plat(s) ou bombé(s) pour lève-conteneurs avec tourillons, double tourillons ou manchons. - Dimensions et conception (indice de classement : H96-113-1).
NF EN 12574-2. - Conteneurs fixes à déchets. - Partie 2 : exigences de performance et méthodes d'essai (indice de classement : H96-113-2).
NF EN 12574-3. - Conteneurs fixes à déchets. - Partie 3 : exigences d'hygiène et de sécurité (indice de classement : H96-113-3).
NF EN ISO 14460/A1. - Vêtements de protection pour pilotes automobiles. - Protection contre la chaleur et le feu. - Exigences de performance et méthodes d'essai. - Amendement 1 : essai de flexion modifié (indice de classement : S74-542/A1).
NF EN 171. - Protection individuelle de l'oeil. - Filtres pour l'infrarouge. - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée (indice de classement : S77-106).
NF EN ISO 13406-2. - Exigences ergonomiques pour travail sur écrans de visualisation à panneau plat. - Partie 2 : exigences ergonimiques des écrans à panneau plat (indice de classement : X35-123-2).
GAZ
NF EN 12480. - Compteurs de gaz. - Compteurs de gaz à pistons rotatifs (indice de classement : E17-302).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN ISO 15027-1. - Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion. - Partie 1 : combinaisons de port permanent, exigences y compris la sécurité (indice de classement : S71-615-1).
NF EN ISO 15027-2. - Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion. - Partie 2 : combinaisons d'abandon, exigences y compris la sécurité (indice de classement : S71-615-2).
NF EN ISO 15027-3. - Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion. - Partie 3 : méthodes d'essai (indice de classement : S71-615-3).
CYCLE DE L'EAU
NF EN ISO 14403. - Qualité de l'eau. - Dosage des cyanures totaux et des cyanures libres par analyse en flux continu (indice de classement : T90-081).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2002, des 8 normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF T60-217 (juillet 1978). - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de l'alcalinité (homologuée le 9 avril 1978) (indice de classement : T60-217).
NF ISO 3656 (décembre 1991). - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de l'absorbance dans l'ultraviolet (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : T60-223).
SANTÉ
NF S90-031 (novembre 1985). - Matériel médico-chirurgical. - Dispositifs intra-utérins (DIU) (homologuée le 20 octobre 1985) (indice de classement : S90-031).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 25199 (janvier 1993). - Pompes industrielles. - Spécifications techniques pour pompes centrifuges. - Classe II (homologuée le 20 décembre 1992) (indice de classement : E44-151).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF ENV 12836 (mars 2000). - Agents de surface. - Détermination du nombre d'eau dans les produits alkoxylés (homologuée le 20 février 2000) (indice de classement : T73-423).
TRANSPORTS
NF ISO 11446 (décembre 1995). - Voitures particulières et véhicules utilitaires légers équipés d'un système électrique 12 V. - Connecteurs à 13 contacts pour liaison entre le véhicule tracteur et le véhicule tracté. - Dimensions et affectation des contacts (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : R43-412).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF ISO 8313 (juin 1993). - Engins de terrassement. - Chargeuses. - Méthodes de mesure des forces de l'outil et des charges de basculement (homologuée le 20 mai 1993) (indice de classement : E58-080).
NF EN 171 (décembre 1992). - Protection individuelle de l'oeil. - Filtres pour l'infrarouge. - Spécifications de transmission et utilisation recommandée (homologuée le 5 novembre 1992) (indice de classement : S77-106).