(1) La présente convention est entrée en vigueur le 24 août 1995.
    CONVENTION No 139
      La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
      Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international     du Travail, et s'y étant réunie le 5 juin 1974, en sa cinquante-neuvième     session;
      Notant les termes de la Convention et de la recommandation sur la protection     contre les radiations, 1960, et de la Convention et de la recommandation sur     le benzène, 1971;
      Considérant qu'il est souhaitable d'établir des normes internationales     concernant la protection contre les substances ou agents cancérogènes;
      Compte tenu du travail pertinent d'autres organisations internationales,
     notamment l'Organisation mondiale de la santé et le Centre international de     recherche sur le cancer, avec lesquelles l'Organisation internationale du     Travail collabore;
      Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la prévention     et au contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents     cancérogènes, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jour de     la session;
      Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une     convention internationale,
    adopte, ce vingt-quatrième jour de juin mil neuf cent soixante-quatorze, la     Convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur le cancer     professionnel, 1974.
    Article 1er
      1. Tout Membre qui ratifie la présente Convention devra déterminer     périodiquement les substances et agents cancérogènes auxquels l'exposition     professionnelle sera interdite ou soumise à autorisation ou à contrôle ainsi     que ceux auxquels s'appliquent d'autres dispositions de la présente     Convention.
      2. Une dérogation à l'interdiction ne pourra être accordée que par un acte     d'autorisation individuel spécifiant les conditions à remplir.
      3. Pour déterminer, conformément au paragraphe 1, ces substances et agents,     il conviendra de prendre en considération les plus récentes données contenues     dans les recueils de directives pratiques ou les guides que le Bureau     international du Travail pourrait élaborer ainsi que les informations émanant     d'autres organismes compétents.
    Article 2
      1. Tout Membre qui ratifie la présente Convention devra s'efforcer de faire     remplacer les substances et agents concérogènes auxquels les travailleurs     peuvent être exposés au cours de leur travail par des substances ou agents     non cancérogènes ou par des substances ou agents moins nocifs; dans le choix     des substances ou agents de remplacement, il conviendra de tenir compte de     leurs propriétés cancérogènes, toxiques ou autres.
      2. Le nombre des travailleurs exposés à des substances ou agents     cancérogènes ainsi que la durée et le niveau de l'exposition devront être     réduits au minimum compatible avec la sécurité.
    Article 3
      Tout Membre qui ratifie la présente Convention devra prescrire les mesures à     prendre pour protéger les travailleurs contre les risques d'exposition aux     substances ou agents cancérogènes et devra instituer un système     d'enregistrement des données.
    Article 4
      Tout Membre qui ratifie la présente Convention devra prendre des mesures     pour que les travailleurs qui sont exposés à des substances ou agents     cancérogènes, l'ont été ou risque de l'être, reçoivent toutes les     informations disponibles sur les risques que comportent ces substances et     agents et sur les mesures requises.
    Article 5
      Tout Membre qui ratifie la présente Convention devra prendre des mesures     pour que les travailleurs bénéficient, pendant et après leur emploi, des     examens médicaux ou biologiques ou autres tests ou investigations nécessaires     pour évaluer leur exposition et surveiller leur état de santé en ce qui     concerne les risques professionnels.
    Article 6
      Tout Membre qui ratifie la présente Convention:
      a) Devra prendre, par voie de législation ou par toute autre méthode     conforme à la pratique et aux conditions nationales, et en consultation avec     les organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs     intéressées, les mesures nécessaires pour donner effet aux dispositions de la     présente Convention;
      b) Devra désigner, conformément à la pratique nationale, les personnes ou     organismes tenus de respecter les dispositions de la présente Convention;
      c) Devra charger des services d'inspection appropriés du contrôle de     l'application des dispositions de la présente Convention ou vérifier qu'une     inspection adéquate est assurée.
    Article 7
      Les ratifications formelles de la présente Convention seront communiquées au     Directeur général du Bureau international du travail et par lui enregistrées.    
    Article 8
      1. La présente Convention ne liera que les Membres de l'Organisation     internationale du travail dont la ratification aura été enregistrée par le     Directeur général.
      2. Elle entrera en vigueur douze mois après que les ratifications de deux     Membres auront été enregistrées par le Directeur général.
      3. Par la suite, cette Convention entrera en vigueur pour chaque Membre,
     douze mois après la date où sa ratification aura été enregistrée.
    Article 9
      1. Tout Membre ayant ratifié la présente Convention peut la dénoncer à     l'expiration d'une période de dix années après la date de la mise en vigueur     initiale de la Convention, par un acte communiqué au Directeur général du     Bureau international du Travail et par lui enregistré. La dénonciation ne     prendra effet qu'une année après avoir été enregistrée.
      2. Tout Membre ayant ratifié la présente Convention qui, dans le délai d'une     année après l'expiration de la période de dix années mentionnée au paragraphe     précédent, ne fera pas usage de la faculté de dénonciation prévue par le     présent article sera lié pour une nouvelle période de dix années et, par la     suite, pourra dénoncer la présente Convention à l'expiration de chaque     période de dix années dans les conditions prévues au présent article.
    Article 10
      1. Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera à tous     les Membres de l'Organisation internationale du Travail l'enregistrement de     toutes les ratifications et dénonciations qui lui seront communiquées par les     Membres de l'Organisation.
      2. En notifiant aux Membres de l'Organisation l'enregistrement de la     deuxième ratification qui lui aura été communiquée, le Directeur général     appellera l'attention des Membres de l'Organisation sur la date à laquelle la     présente Convention entrera en vigueur.
    Article 11
      Le Directeur général du Bureau international du Travail communiquera au     Secrétaire général des Nations Unies, aux fins d'enregistrement, conformément     à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, des renseignements complets     au sujet de toutes ratifications et de tous actes de dénonciation qu'il aura     enregistrés conformément aux articles précédents.
    Article 12
      Chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Conseil d'administration du     Bureau international du Travail présentera à la Conférence générale un     rapport sur l'application de la présente Convention et examinera s'il y a     lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa révision     totale ou partielle.
    Article 13
      1. Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle convention portant     révision totale ou partielle de la présente Convention, et à moins que la     nouvelle convention ne dispose autrement:
      a) La ratification par un Membre de la nouvelle convention portant révision     entraînerait de plein droit, nonobstant l'article 9 ci-dessus, dénonciation     immédiate de la présente Convention, sous réserve que la nouvelle convention     portant révision soit entrée en vigueur;
      b) A partir de la date de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention     portant révision, la présente Convention cesserait d'être ouverte à la     ratification des Membres.
      2. La présente Convention demeurerait en tout cas en vigueur dans sa forme     et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée et qui ne ratifieraient     pas la convention portant révision.
    Article 14
      Les versions française et anglaise du texte de la présente Convention font     également foi.