Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 12 novembre 1998, est autorisée au titre de la session de 1999 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes).
    Le nombre total de postes à pourvoir par ces concours est fixé à 16, qui sont répartis de la manière suivante :
    Concours externe : 9 postes ;
    Concours interne : 7 postes.
    Les sections concernées et leur répartition entre les concours externe et interne sont les suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/1998 page 17528
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    Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour l'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre auront lieu aux dates suivantes :
    Concours externe : les 4 et 5 mars 1999 ;
    Concours interne : les 4 et 5 février 1999.
    Les inscriptions s'effectueront auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, département des ressources humaines, hôtel national des Invalides, 75700 Paris (téléphone : 01-49-55-62-99).
    Les dossiers de candidature seront délivrés jusqu'au vendredi 11 décembre 1998, à 17 heures. Les registres d'inscription seront clos le lundi 21 décembre 1998.
    Les dossiers seront soit déposés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 21 décembre 1998, à 17 heures au plus tard, soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 21 décembre 1998, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
    Tout dossier déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Article 2
    Emissions de tickets
    Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 20 F. L'émission no 1 code jeu 50821 sera disponible à compter du 16 novembre 1998. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 1er août 1979 concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées, l'avenant no 62 du 8 septembre 1998 à ladite convention, conclu à Toulouse entre :
    Le syndicat des entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées,
    D'une part, et
    L'union professionnelle régionale agroalimentaire CFDT,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er octobre 1998.
    Le texte de cet accord a été déposé le 8 octobre 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Garonne, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 21 octobre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura, à Lons-le-Saunier.
    Objet :
    Fixation des rémunérations effectives garanties et de la valeur du point.
    Signataires :
    Union professionnelle des industries métallurgiques et mécaniques du Jura (UPIMM) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 95 du 23 juin 1997 et 96 du 15 décembre 1997 ainsi que des avenants nos 97, 98 et 99 du 22 juin 1998 à la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 11
    Anomalie d'impression
    Tout porteur d'un ticket dont les éléments inscrits sous l'une des couches grattables de la partie jeu de l'un ou l'autre des volets du ticket, d'une part, et/ou de la case de contrôle sur laquelle figure la mention « Nul si découvert», d'autre part, ne pourraient être identifiés par suite d'une anomalie d'impression ne peut prétendre au paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.
    La case de contrôle d'un ticket, sur laquelle figure la mention « Nul si découvert », présenté pour identification et inscription au titre d'un « lot TV », ou pour paiement d'un lot en numéraire, doit être recouverte de l'intégralité de la pellicule protectrice ; tout grattage partiel ou total de cette case de contrôle entraîne la nullité du ticket, qui ne peut faire l'objet d'un paiement de lot, quel que soit son montant, ou d'une identification et d'une inscription au titre d'un « lot TV ».
    Pour les tickets gagnants d'un « lot TV », la case de contrôle portant la mention « Nul si découvert » ne peut être grattée, lors de sa présentation au courtier-mandataire ou au centre de paiement de La Française des jeux, que par un représentant dûment habilité de La Française des jeux.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 octobre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentants du ministre des affaires étrangères, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :
    Titulaires :
    M. Catta (Alain), ministre plénipotentiaire, en remplacement de M. Lott (Francis) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
    M. Lafon (Jean-Pierre), ministre plénipotentiaire.
    M. Aublin (Laurent), ministre plénipotentiaire.
    Suppléant :
    M. Piet (Jean-Claude), chargé de mission, en remplacement de Mme d'Achon (Emmanuelle) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 juillet 1998 :
    Est prolongée d'un an à compter du 9 février 1998 la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association des lentilles vertes du Berry, 65-67, avenue De Lattre-de-Tassigny, 18028 Bourges : « lentilles vertes du Berry » (no LA 01-96).
    Est agréé jusqu'au 9 février 2001 à compter du 9 février 1998 l'organisme certificateur QUALICERT (no LA 37), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour délivrer la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant le produit suivant : « lentilles ».
    La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALICERT (no LA 37).
Art. 1er. -  En application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3950/92 et de l'article 5 du règlement (CEE) no 536/93 susvisés, un prélèvement supplémentaire est perçu au titre de la campagne 1997-1998 dans les conditions du présent arrêté.
    Le taux de ce prélèvement supplémentaire est de 2,382 8 F par kilogramme de lait (2,454 3 F par litre).
Art. 7. -  A l'issue du dépôt des listes de candidats, une commission électorale est constituée. Elle est composée de mandataires de chacune de ces listes, à raison d'un titulaire et d'un suppléant, et d'un nombre égal de représentants de l'administration désignés par le directeur général du centre. Le délégué pour les élections en assure la présidence.
    La commission électorale statue dans les quinze jours sur la validité des listes de candidats déposées. Elle se prononce sur la recevabilité des candidatures, les contestations éventuelles, veille au bon déroulement du scrutin et apprécie la validité des suffrages.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 septembre 1998, est approuvée la clause insérée à l'article 17 des statuts de l'association Ecole nationale de la photographie, ainsi libellée :
    « Les emplois de directeur et de quatre professeurs titulaires peuvent être occupés par des fonctionnaires en position de détachement. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1998 :
    M. Pinel (Jean-Jacques, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Launay, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société Bruno Launay, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bruno Launay et Jean-Jacques Pinel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de solidarité en date du 30 juillet 1998, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe est fixé comme suit :
    1 M. Schweyer (Jean) ;
    2 Mme Deffrasnes (Véronique) ;
    3 M. Grall (Loïc) ;
    4 Mme Ayache (Florence) ;
    5 M. Guillou (Edmond) ;
    6 Mme Rapine (Cécile) ;
    7 Mme Lafont (Marie-Paule) ;
    8 Mme Chardenoux (Françoise) ;
    9 M. Pellerin (Patrick) ;
    10 M. Sorriaux (Frédéric) ;
    11 M. Roudaut (Jacques) ;
    12 Mme Clavel (Annie) ;
    13 Mlle Jouet (Valérie) ;
    14 M. Durant (Jean-Louis) ;
    15 Mme Gauchet (Christine) ;
    16 Mme Lacroix (Liliane) ;
    17 M. Montier (Jean-Pierre) ;
    18 M. Barruel (Pierre) ;
    19 M. Larroque (Jean-Camille) ;
    20 Mme Lavit (Mireille) ;
    21 Mme Robin (Marie-Paule) ;
    22 Mme Tardieu (Michèle) ;
    23 M. Benaben (Michel) ;
    24 M. Delort (Michel) ;
    25 Mlle Leuridan (Nathalie) ;
    26 Mme Meaude (Eliane) ;
    27 Mme Ravaudet (Chantal) ;
    28 M. Bruggeman (Emmanuel) ;
    29 Mme Christophe (Edith) ;
    30 Mme Thobie (Annie) ;
    31 M. Sarfati (André) ;
    32 Mme Chomette (Nathalie) ;
    33 M. Gouyou-Beauchamps (François) ;
    34 M. Paon (Serge) ;
    35 Mme Getain Jacob (Jacqueline) ;
    36 M. Abiven (Bertrand) ;
    37 Mlle Walser (Véronique) ;
    38 Mme Coustenoble (Laurence) ;
    39 Mlle Dempt (Brigitte) ;
    40 Mme Marquis (Danielle) ;
    41 M. Veyrunes (Philippe) ;
    42 Mme Menivier (Yvette) ;
    43 Mme Inizan (Bernadette) ;
    44 Mme Grellier (Michèle).
Par décret en date du 29 octobre 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Bouffry (Loir-et-Cher) (no CCT : 041.52.202) à Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir) (no CCT : 028.52.014) traversant les départements de Loir-et-Cher et d'Eure-et-Loir.
    La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert.
    Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département de Loir-et-Cher, le territoire de la commune de Ruan-sur-Egvonne et, dans le département d'Eure-et-Loir, le territoire des communes de Langey, Lanneray, Châtillon-en-Dunois, Logron, Dangeau, Montharville, Trizay-lès-Bonneval, Alluyes, Bouville, Vitray-en-Beauce, Luplanté, La Bourdinière-Saint-Loup et Dammarie.
    La partie la plus haute des obstacles, à l'exception des végétaux, fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, à créer dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 juillet 1998, M. Collomb (Gérard), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juin 1998, M. Chevillard (Yves), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds, en remplacement de Mme Rassam (Hélène), appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 juin 1998, M. Gourmelen (Jean-Luc), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de Wallis et Futuna, en remplacement de M. Daniaud (Bernard).
Art. 5. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1998 a été arrêté à la somme de 94,449 milliards de francs répartis comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 04/11/1998 page 16647 à 16648
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 7 avril 1998, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée à augmenter ses participations au capital des sociétés Arianespace SA et Arianespace Participation comme suit :
    1o Pour Arianespace SA, par acquisition d'un nombre minimal de 1 827 actions et maximal de 13 024 actions d'une valeur nominale de 10 F et par attribution à titre gratuit d'un montant de 1 530 actions d'une valeur nominale de 10 F, la part de la SNECMA audit capital restant au niveau de 0,002 % au minimum et étant portée à 0,008 % au maximum ;
    2o Pour Arianespace Participation, par acquisition d'un nombre minimal de 7 649 100 actions et maximal de 12 238 000 actions d'une valeur nominale de 10 F, la part de la SNECMA audit capital restant au niveau de 8,2 % au minimum et étant portée à 10,4 % au maximum.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1998 :
    La démission de M. Wagner (Gérard), huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée ;
    La société civile professionnelle François-Xavier Velev et Damien Willot, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Wagner (Gérard) ;
    M. Velev (François-Xavier) et M. Willot (Damien, Emmanuel, Marie, François) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1998 :
    Le retrait de M. Hautebas (Isidore, André, Victor, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Isidore Hautebas et Jean-Michel Hautebas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thomery (Seine-et-Marne), est accepté ;
    La raison sociale de la société Isidore Hautebas et Jean-Michel Hautebas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Hautebas, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. -  L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires :
    - se prononce sur les méthodes d'observation des prix pratiqués sur les produits agricoles et alimentaires ;
    - procède, sur la base des données existantes, à des analyses économiques sur l'évolution des cours et des relations entre les maillons des filières ;
    - rend compte et fait, le cas échéant, toute proposition utile au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1998, un complément au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi ainsi qu'il suit :
    1 Mlle Jayat (Elisabeth) ;
    2 Mme Dilhac (Isabelle) ;
    3 M. Diemert (Stéphane).
Art. 1er. -  L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 21/11/1998 page 17585 à 17586
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    Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder, par astreinte, le montant d'une demi-garde d'interne.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 15 juillet 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1998, sont titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent :
    A compter du 1er juillet 1998
    Mme Houspic (Sylvie), directrice du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or.
    A compter du 25 août 1998
    M. Benet (Jean), sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais.
    M. Coulon (Paul), directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme.
Concours Physique-chimie (PC)
    1 Béron (Thierry, Hervé, Alain).
    2 Buzogany (Grégory).
    3 Haguenier (Eric, René).
    4 Ouvry (Jacques).
    5 Le Coq (Laurent, Yann).
    6 Drugeon (Sylvie, Marie, Jacqueline).
    7 Barthet (Arnaud, Sébastien).
    8 Julien (Nicolas, Rémy, Bruno).
    9 Cornet (Julien).
    10 Dubuc (Thomas, Alain, André).
    11 Pimouguet (Estelle).
    12 Charvoz (Ivan).
    13 Martaud (Gaëlle, Katia).
    14 Vazzoler (Nicolas).
    15 Chauderlot (Julien, Pierre, Alin).
    16 Vibratte (Myriam).
    17 Marchal (Pierre, Albert, Eugène).
    18 Torrès (Sébastien, Henri, Marie).
    19 Chailleux (Grégoire, François, Hélen, Marie).
    20 Lelièvre (Adeline, Nelly).
    21 Helfer (Maxime, Pierre).
    22 Tantôt (Cédric).
    23 Guenin (Céline).
    24 Clerget-Gurnaud (Benoit, Marie, Gabriel).
    25 Tanguy (Yves, Marie, Joseph).
    26 Perrier (Jérôme, Vincent).
    27 Mayor (Cédric, Joseph, Louis).
    28 Cournault (Sylvain, Pierre-Jean, Alexandre).
    29 Rouland (Antoine, Paul, Simon).
    30 Denis (Christophe).
    31 Renard (Jean, Benoît, Xavier, Phillipe).
    32 De Royer-Dupré (Stéphane, Max).
    33 Dodard (Cédric).
    34 Lebreton (Marc, Paul, Jean).
    35 Chobert (Maximilien-Eric, Jean, Alain).
    36 Thery (Alexandre).
    37 Kaufmann (David, Ernest).
    38 Grolier (Maud, Françoise, Micheline).
    39 Daylaud (François, Gilles).
    40 Paul (Fabien, Jacques).
    41 Beltran (Laurent, Jean, Georges).
    42 Houpe (Xavier, Jean, Michel).
    43 Poisseroux (Christophe).
    44 Pittié (Ludovic, Henri, Mickaël).
    45 Rocher (Eric, Jacques, Marcel).
    46 Douillot (Sébastien, Morgan).
    47 Jolimet (Thomas).
    48 Deglin (Sandrine, Estelle).
    49 Beynet (Yannick).
    50 Duclos (Olivier, Armand, Pierre).
    51 Rico (Benjamin, Jean-Paul, Emile, Henry).
    52 Corveler (Yann, Christophe, Robert, Yves).
    53 Gouze de Saint-Martin (Eric, Gérard, François).
    54 Genté (Stéphanie, Brigitte, Claudie).
En qualité de représentants de l'administration
    Mme Fauvet (Anne-Dominique), contrôleur d'Etat.
    Mme Gresy (Brigitte), chef de service au ministère de l'emploi et de la solidarité.
    M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
    M. Mommay (Laurent), chef de service au ministère de l'agriculture et de la pêche.
    M. Morel (Claude), sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1998, M. Ivaldy (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale pour une période de trois ans à compter du 27 mai 1998.
Art. 3. -  La sous-direction des enseignements et des pratiques artistiques a pour mission :
    1o D'élaborer et de mettre en oeuvre la réglementation relative à l'enseignement spécialisé de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
    2o D'assurer les relations avec le ministère de l'éducation nationale, en ce qui concerne les enseignements artistiques ;
    3o De définir les actions en faveur du développement des pratiques des amateurs ;
    4o De veiller à la protection du patrimoine immobilier, notamment les orgues et carillons non classés et les théâtres présentant un intérêt du point de vue de l'art et de l'histoire ;
    5o De veiller à la protection des archives et du patrimoine mobilier et de soutenir les musées spécialisés et la recherche dans le cadre de la connaissance et de la promotion des arts ;
    6o De favoriser les musiques, les danses, le théâtre et les spectacles traditionnels ;
    7o D'analyser les pratiques artistiques de la population et d'agir en faveur de publics spécifiques.
    Elle fait appel à l'inspection de la création et des enseignements artistiques en ce qui concerne l'évaluation et le contrôle des écoles agréées ou reconnues par l'Etat qui dispensent des enseignements artistiques spécialisés, la préparation du classement et de l'agrément des établissements, la définition des cursus afférents.
    Elle exerce la tutelle de la Cité de la musique et du Centre national de la danse en ce qui concerne les activités et la politique artistique.
Charente-Maritime
    1 Suire (Jean-Claude) ; 2 Beneteau (Yvon) ; 3 Pauly (Jean-Louis) ; 4 Guillemeau (Régis) ; 5 Lopez (Louis) ; 6 Mikuczanis (Thadee) ; 7 Frappe (André) ; 8 Baudin (Alain) ; 9 Urcun (André) ; 10 Moreau (Patrick) ; 11 Coussin (Claude) ; 12 Baysse (Gilbert) ; 13 Elliot (Ange) ; 14 Lasmarrigues (Renée) ; 15 Colly (Patrick) ; 16 Le Bris (Françoise) ; 17 Louvari (Jean-Paul) ; 18 Bely (Gérard) ; 19 Dugied (René) ; 20 Cernier (Marylene) ; 21 Amoussou (Jean-Claude) ; 22 Draux (Alain) ; 23 Lavergne (Marie-Thérèse) ; 24 Moulinier (Michel) ; 25 Marth (Bernard) ; 26 Guillot (Marc) ; 27 Bodin (Catherine) ; 28 Leaute (Sylvain) ; 29 Thomas (Philippe) ; 30 Maziere (Jean-Yves) ; 31 Obringer (Pascal) ; 32 Martin (André) ; 33 Delwal (Charles) ; 34 Tisseur (Marc) ; 35 Drothiere (Marcel) ; 36 Benoît (Gérard) ; 37 Commereuc (Robert) ; 38 Bonnis (Philippe) ; 39 Biget (Christian) ; 40 Pitzini (Régine) ; 41 Adde (Jean-Marie) ; 42 Bouche (Gérard) ; 43 Beaumard (Alain) ; 44 Caron (Henri) ; 45 Oliver (Jean-Philippe) ; 46 Cadorel (Jean-Luc) ; 47 Richard (Jacques) ; 48 Grondin (Rosaire) ; 49 Blanca (Jean-Claude) ; 50 Blanca (Anne-Marie) ; 51 Pelaud (Jacky).
Art. 7. -  La sous-direction de l'archéologie a pour mission, en liaison avec les instances et organismes nationaux compétents, d'arrêter les programmations nationales en matière de recherche archéologique, de concevoir la politique d'inventaire, d'étude, de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine archéologique, d'en définir les orientations méthodologiques et les modalités de contrôle scientifique, de veiller à sa mise en oeuvre et d'en évaluer les effets. Elle veille à la répartition des moyens nécessaires à cette politique auprès des services déconcentrés et assure la programmation des recherches concernant les sites d'intérêt national. Elle assure le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la 1re section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant ainsi que celui de la 7e section de cette commission.
    Sont en outre rattachés au sous-directeur le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, le Centre national de la préhistoire et le Centre national d'archéologie urbaine.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, mais avec les exclusions et réserves respectivement fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, les dispositions de :
    1. La convention collective nationale de la pharmacie d'officine, adoptée par accord du 3 décembre 1997, et composée :
    - des dispositions générales ;
    - des dispositions particulières applicables aux cadres ;
    - de l'annexe I (Classifications et salaires) ;
    - de l'annexe II (Formation professionnelle) ;
    - de l'annexe IV (Régimes de prévoyance des non-cadres et cadres) ;
    - des avenants et accords annexés suivants :
    - avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des non-cadres) ;
    - avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des cadres) ;
    - accord du 3 décembre 1997 (Salaires) ;
    - accord du 16 décembre 1991 modifié (Adhésion au fonds d'assurance formation des professions libérales) ;
    - accord du 16 décembre 1991 modifié (Commission nationale paritaire de l'emploi) ;
    - accord du 3 décembre 1997 (Développement du paritarisme et financement de la négociation collective) ;
    2. L'avenant du 16 février 1998 (Indemnisation de la maladie) à la convention collective susvisée, adoptée par l'accord susvisé ;
    3. L'avenant du 1er juillet 1998 (Prévoyance des cadres) à la convention collective susvisée, adoptée par l'accord susvisé.
Art. 2. -  Le cantonnement est délimité par les points suivants :
    Point no 1 : 48o 41,35 N - 002o 09 W ;
    Point no 2 : 48o 41,35 N - 002o 08 W ;
    Point no 3 : 48o 40,70 N - 002o 08 W ;
    Point no 4 : 48o 40,70 N - 002o 09 W.
Art. 6. -  Remplacer le premier alinéa du paragraphe 6.3.3 (Renouvellement de la qualification) du chapitre VI de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé par les dispositions suivantes :
    « La qualification de vol aux instruments est valable douze mois. Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que le pilote intéressé ait satisfait à un contrôle d'un instructeur habilité portant sur le maintien de l'aptitude à effectuer des vols selon les règles de vol aux instruments, dans les trois mois précédant la demande de renouvellement, sur un hélicoptère utilisé avec un équipage composé d'un ou de deux pilote(s). Si le pilote détient une qualification de vol aux instruments excluant le pilotage seul à bord, le renouvellement de cette qualification doit être effectué sur un hélicoptère utilisé avec l'aide d'un deuxième pilote. »
Art. 1er. -  La méthode générale ci-dessous de la Pharmacopée européenne, Addendum 1998, est modifiée comme suit :
    2.6.1. Stérilité :
    Dans la partie « Précautions concernant la contamination microbienne », remplacer les cinq premières lignes du paragraphe par :
    « L'essai de stérilité est réalisé dans des conditions aseptiques, par exemple sous une hotte à flux laminaire de classe A située dans une salle propre de classe B, ou dans un isolateur. »
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 septembre 1998, l'arrêté du délégué régional de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale du 31 juillet 1998 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux est modifié comme suit :
    « Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'attaché territorial (un externe et un interne) est globalement de 616, à répartir comme suit :
    « Concours externe (deux tiers des postes) : 411 postes, dont :
    « Spécialité Administration générale : 384 ;
    « Spécialité Gestion du secteur sanitaire et social : 15 ;
    « Spécialité Analyste : 12.
    « Concours interne (un tiers des postes) : 205 postes, dont :
    « Spécialité Administration générale : 196 ;
    « Spécialité Gestion du secteur sanitaire et social : 5 ;
    « Spécialité Analyste : 4. »
Par arrêté du délégué régional de Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 juin 1998, l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à l'ouverture de concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial est modifié comme suit :
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial (un externe et un interne) est globalement de 25, à répartir comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 236 du 11/10/1998 page 15406
    =============================================
Art. 6. -  La sous-direction des monuments historiques est chargée d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier et mobilier présentant un intérêt pour l'histoire, l'art et la science.
    A ce titre, elle est chargée d'assurer l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre de la législation sur les monuments historiques, et assure notamment :
    - le classement parmi les monuments historiques et le suivi de l'inscription sur l'inventaire supplémentaire ;
    - l'organisation et le contrôle des travaux réalisés sur les monuments historiques ;
    - la définition des règles d'utilisation des crédits nécessaires aux travaux d'entretien, de restauration, de réutilisation et de mise en valeur, financés ou aidés financièrement sur les crédits gérés par la direction, et la préparation de la répartition des moyens nécessaires à cette politique entre les services déconcentrés.
    Elle assure le secrétariat de la 1re section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui des 3e, 4e, 5e et 6e sections et du comité des sections.
    Elle suscite le développement de la recherche et de l'innovation technologique en vue de la conservation des monuments historiques.
    Est à ce titre rattaché au sous-directeur le laboratoire de recherches des monuments historiques.
Gard
    1 Martin (Eric) ; 2 Brionne (Claude) ; 3 Wilk (Jean-Paul) ; 4 Bourgoint (Marc) ; 5 Dupire (Gisèle) ; 6 Gutierez (Raphaël) ; 7 Xuereb (Bernard) ; 8 Bayle (Guy) ; 9 Guigon (Roland) ; 10 Courault (Gérard) ; 11 Millaud (Guy) ; 12 Bica (Charles) ; 13 Charles (Guy) ; 14 Peureux (Christian) ; 15 Chene (Michel) ; 16 Cazorla (Serge) ; 17 Jollin (Gérard) ; 18 Tassistro (Marc) ; 19 Antonini (Georges) ; 20 Roux (Jérôme) ; 21 Bertou (Edouard) ; 22 Alcoverro (Daniel) ; 23 Richard (Bernard) ; 24 Challat (Michel) ; 25 Ducarme (Jacky) ; 26 Bailly (Daniel) ; 27 Sanchez (Louis) ; 28 Monnier (Jean-François) ; 29 Pecoraro (Joseph) ; 30 Agboton (Angelin) ; 31 Berne (Jean-Louis) ; 32 Mereaux (Jacky) ; 33 Videment (Thierry) ; 34 Allal (Alain) ; 35 Thibaudet (André) ; 36 Malherbe (Alain) ; 37 Ladame (René-Pierre) ; 38 Baptisat (Bernard) ; 39 Albares (Robert) ; 40 Bonnin (Jean-Claude) ; 41 Lacombe (Alain) ; 42 Ronsain (Jean-Pierre) ; 43 Sabbi (Pascale) ; 44 Bordeaux (Fabienne).
Hérault
    1 Deliere (Jean) ; 2 Martinez (Alexandre) ; 3 Grau (Emile) ; 4 Bourgoint (Marc) ; 5 Dupire (Gisèle) ; 6 Sigaud (Chantal) ; 7 Lopez (Marc) ; 8 Gutierez (Raphaël) ; 9 Xuereb (Bernard) ; 10 Vernet (Patrick) ; 11 Guigon (Roland) ; 12 Courault (Gérard) ; 13 Millaud (Guy) ; 14 Lafarge (Georges) ; 15 Gaillard (Christian) ; 16 Bica (Charles) ; 17 Peureux (Christian) ; 18 Rau (Claude) ; 19 Tassistro (Marc) ; 20 Blergy (Henri) ; 21 Roux (Jérôme) ; 22 Chene (Michel) ; 23 Fons (Michel) ; 24 Richard (Bernard) ; 25 Chauveau (Christian) ; 26 Alvarez (Joseph) ; 27 Challat (Michel) ; 28 André (Jacques) ; 29 Ducarme (Jacky) ; 30 Robert (Jacques) ; 31 Etienne (Annie) ; 32 Alcoverro (Daniel) ; 33 Augereau (Jacques) ; 34 Jouve (Michel) ; 35 Noël (Jean-Pierre) ; 36 Blanc (Yves) ; 37 Losardo (Jean-Pierre) ; 38 Launay (Bernard) ; 39 Allal (Alain) ; 40 Pagan (Régis) ; 41 Bost (William) ; 42 Cluptil (Valérie) ; 43 Castroverde (Jean) ; 44 Thibaudet (André) ; 45 Larche (Christian) ; 46 Malherbe (Alain) ; 47 Selva (Gérald) ; 48 Ladame (René-Pierre) ; 49 Zubeldia (Régis) ; 50 Maurel (Daniel) ; 51 Dainciart (Raymond) ; 52 Fabre (Didier) ; 53 Albares (Robert) ; 54 Bousquet (Claude) ; 55 Lacombe (Alain) ; 56 Ricome (Richard) ; 57 Bordeaux (Fabienne) ; 58 Jacob (Jean-Michel) ; 59 Pauquet (Olivier).
Art. 2. -  La direction de l'architecture et du patrimoine a pour mission :
    1. De favoriser la création architecturale et de promouvoir la qualité architecturale dans les espaces bâtis ou aménagés, notamment dans les espaces protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel ;
    2. De recenser, étudier, protéger, conserver et faire connaître le patrimoine archéologique, architectural, urbain, ethnologique, photographique et les richesses artistiques de la France ;
    3. De suivre l'activité des architectes et de veiller à l'application de la législation les concernant ;
    4. D'observer les conditions d'exercice des métiers du patrimoine et de veiller au maintien de leurs savoir-faire ;
    5. De participer à l'organisation de l'enseignement, de la formation et de la recherche concernant l'architecture et le patrimoine.
    Dans ses domaines de compétence, elle exerce les missions définies par l'article 2 du décret du 1er juillet 1992 susvisé.
    Elle veille au respect de la qualité architecturale par les services centraux et déconcentrés de l'Etat et ses établissements publics.
    En liaison avec les autres administrations compétentes, elle apporte son concours à la politique de sauvegarde et de mise en valeur des sites et veille à ce que la qualité de l'architecture et la protection du patrimoine soient prises en compte dans la conception et la conduite des actions d'aménagement du territoire, du paysage et de la ville.
    Elle assure, par délégation du ministre chargé de la culture, la tutelle sur la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, sur l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et sur les écoles d'architecture dotées d'un statut d'établissement public national.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Maffeis (Tony) ; 2 Kaufmann (Guy) ; 3 Lalanne (Jeanne) ; 4 Betbeder (Jean-Pierre) ; 5 Becquart (Bernard) ; 6 Lacoste-Guiraute (Gérard) ; 7 Ghislain (Patrick) ; 8 Sogni (Jean) ; 9 Godart (Jean-Michel) ; 10 Aniort (Denise) ; 11 Mallet (Jean-Michel) ; 12 Renaud (Pascal) ; 13 Berthier (Jean-Michel) ; 14 Dekarczyk (Jean-Luc) ; 15 Sagardoyburu (Jean-Marie) ; 16 Gaillard (Christian) ; 17 Bobeau (Nicole) ; 18 Better (Gilles) ; 19 Poustis (Christine) ; 20 Sautier (Jean-Jacques) ; 21 Bachacou (Jean-Paul) ; 22 Toussaint (Micheline) ; 23 Bouzet (Jean-Marie) ; 24 Rogero (Alain) ; 25 Couture (Jean) ; 26 Sébastie (Marcel) ; 27 Darmayan (Marcel) ; 28 Giacomini (Michelle) ; 29 Leblanc (Alain) ; 30 Gryseleyn (Yves) ; 31 Sautot (Roberte) ; 32 Pianetti (Christian) ; 33 Poirier (Jean-Bernard) ; 34 Treche (Claude) ; 35 Duro (Bernard) ; 36 Le Brusq (Annie) ; 37 Poncy (Etienne) ; 38 Tastet (René) ; 39 Coquerelle (Jean-Louis) ; 40 Didier (Joëlle) ; 41 Marquet (Michel) ; 42 Montiton (Daniel) ; 43 Dartois (Claude) ; 44 Cam (Yvon) ; 45 Juyou (Jacques) ; 46 Benoît (Gérard) ; 47 Guillouset (Jean-Paul) ; 48 Prince (Jean-Marc) ; 49 Belly (Roger) ; 50 Huste (Guy) ; 51 Rousselle (Alain) ; 52 Melan (Maurice) ; 53 Dinahet (Robert) ; 54 Delcros (Bernard) ; 55 Sarrail (Marie-Dominique) ; 56 Pauzie (Christian) ; 57 Commenges (Nicole) ; 58 Ebert-Walkens (Dominique) ; 59 Coutenceau (Jean-Pierre) ; 60 Martin (Evelyne) ; 61 Ducourneau (Jean-Yves) ; 62 Nedellec (Gérard).
Art. 2. -  L'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le cinquième alinéa du chapitre intitulé Nomenclature de l'avant-propos est remplacé par le texte suivant :
    « L'article 19 (paragraphe I, point a) du présent arrêté prescrit que, pour les substances reprises à l'annexe I, le nom de la substance à utiliser sur l'étiquette doit correspondre à l'une des désignations mentionnées à l'annexe. Pour certaines substances, des informations supplémentaires ont été ajoutées entre crochets pour faciliter l'identification de la substance. Ce complément d'information ne doit pas figurer sur l'étiquette. »
    II. - La note A de l'avant-propos est remplacée par le texte suivant :
    « Le nom de la substance doit figurer sur l'étiquette sous l'une des dénominations qui figurent à l'annexe I (article 19 paragraphe I, point a).
    « Dans l'annexe I, il est parfois fait usage d'une dénomination générale du type "composés de ..." ou "sels de ...". Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne qui met une telle substance sur le marché est tenu de préciser sur l'étiquette le nom exact, considérant qu'il doit être tenu compte du chapitre intitulé Nomenclature de l'avant-propos.
    « Exemple : pour BeCl2 : chlorure de béryllium. »
    III. - Les notes Q et R suivantes sont ajoutées à l'avant-propos :
    « Note Q :
    « La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance remplit l'une des conditions suivantes :
    - un essai de biopersistance à court terme par inhalation a montré que les fibres d'une longueur supérieure à 20 micro m ont une demi-vie pondérée inférieure à dix jours ou
    - un essai de biopersistance à court terme par instillation intratrachéale a montré que les fibres d'une longueur supérieure à 20 micro m ont une demi-vie pondérée inférieure à quarante jours ou
    - un essai intrapéritonéal approprié n'a montré aucune évidence d'excès de cancérogénicité ou
    - un essai à long terme par inhalation approprié a conduit à une absence d'effets pathogènes significatifs ou de modification néoplasiques. »
    « Note R :
    « La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer aux fibres dont le diamètre moyen géométrique pondéré par la longueur, moins deux écarts types, est supérieur à 6 micro m. »
Art. 1er. -  Les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998, en application de l'article L. 981-1 du code du travail, ouvrent droit, après enregistrement, à une aide forfaitaire de l'Etat, versée à l'employeur sous les conditions suivantes :
    Pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 14 octobre 1998, l'aide est accordée quel que soit le niveau de formation du jeune ;
    A compter du 15 octobre 1998, l'aide est accordée si, à la conclusion du contrat, le jeune n'est titulaire d'aucun diplôme sanctionnant le second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, à l'exception du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles ou d'un titre homologué de niveau équivalent.
    L'enregistrement d'un contrat de qualification renouvelé dans les conditions prévues par l'article L. 981-10 n'ouvre pas droit au versement de l'aide forfaitaire.
Haute-Corse
    1 Plessiet (Thierry) ; 2 Niavet (Alex) ; 3 De Peretti (Antoine) ; 4 Mucchielli (François) ; 5 Somorovsky (Dominique) ; 6 Merlenghi (Noël) ; 7 Latour (Robert) ; 8 Suet (Gustave) ; 9 Ramos (Joseph) ; 10 Dealma (Jean).
Réunion
    1 Germanaud (Jean) ; 2 Lucas (Jean-Marc) ; 3 Payet (Jean-Jacques) ; 4 Calicharane (Denis) ; 5 Morel (Jean-Claude) ; 6 Gauvin (Johnny) ; 7 Jeannette (Armand) ; 8 Yvart (Jean-François) ; 9 Larreguy (Janine) ; 10 Hoarau (Louis) ; 11 Riviere (André) ; 12 Boddaert (Marie-Odile) ; 13 Benard (Jean-François).
Aude
    1 Moulis (Jean) ; 2 Gaffie (René) ; 3 Cambolive (Michel) ; 4 Martinez (Alexandre) ; 5 Grau (Emile) ; 6 Vie (Daniel) ; 7 Aguaguenia (Aline) ; 8 Martrou (Jean-Pierre) ; 9 Carrie (Joseph) ; 10 Freu (Christian) ; 11 Cerdan (Julien) ; 12 Cassola (Gérard) ; 13 Seguin (Gilbert) ; 14 Fons (Michel) ; 15 Letierce (Alain) ; 16 Albert (Marie-Josée) ; 17 Maninet (Marie-Christine) ; 18 Wissmann (Hubert) ; 19 Jeanjean (Bernard) ; 20 Blanc (Yves) ; 21 Tardy (Alain) ; 22 Launay (Bernard) ; 23 Pichery (Daniel) ; 24 Delbourg (Claude) ; 25 Rossi (Mireille) ; 26 Pagan (Régis) ; 27 Noël (Jean-Pierre) ; 28 Xambo (Roland) ; 29 Selva (Gérald) ; 30 Zubeldia (Régis) ; 31 Maurel (Daniel) ; 32 Dainciart (Raymond) ; 33 Baptisat (Bernard) ; 34 Farrugia (Michèle) ; 35 Fabre (Didier) ; 36 Buso (Marc) ; 37 Perini (Elisabeth) ; 38 Brezet (Jean-Marie) ; 39 Pauquet (Olivier).
Art. 4. -  Il est institué à la direction du tourisme un bureau de vote dont le directeur ou son représentant est le président, et le secrétaire un agent désigné par ses soins.
    Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
    Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent pendant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin, en rédige le procès-verbal et procède à la proclamation des résultats suivant les modalités fixées à l'article 7 ci-après.
Par arrêté du délégué régional de Midi-Pyrénées du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 novembre 1998, l'arrêté du 26 juin 1998 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (un externe et deux internes) est ainsi modifié :
    « Le nombre de postes est globalement de 105, à répartir comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1998 page 18412 à 18413
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 juin 1998, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter :
    Les communes de plus de 100 000 habitants :
    Titulaire : M. Hallo (Daniel) ;
    Suppléant : M. Choain (Marc).
    Les communes au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau :
    Suppléant : M. Lefebvre (Alain), en remplacement de M. Kucheida (Jean-Pierre).
Par délibération en date du 29 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'UCIA Stenay à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Stenay, du 20 au 23 août 1998 :
    Site : Stenay (55).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 96 MHz.
Art. 5. -  Le comité de suivi émet un avis sur :
    - les modalités de gestion du fonds qui lui sont soumises par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
    - tout cas litigieux dont il est saisi ;
    - toute difficulté d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au fonds inscrite à l'ordre du jour sur demande de l'un des membres.
    Cet avis s'impose au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Par décision du ministre de la défense en date du 5 août 1998 :
    Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 1998 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats dont les noms suivent :
    1 Léger (Jean, Maxime, Marie), option air ;
    2 Cafferato (Erwan, Cédric), option air ;
    3 Durand (Xavier, Joël), option air ;
    4 Pruvot (Gwénolée, Françoise, Geneviève), option air ;
    5 Duclos (Valérie, Cécile), option air ;
    6 Munch (Julien), option air ;
    7 Bertrand (Mickaël, Laurent, Bernard), option air ;
    8 Brocarel (Aude, Sophie, Marie-Claude), option air ;
    9 Molgo (Charles-Louis), option air.
    Sont inscrits sur la liste complémentaire d'admission :
    10 Rabat (Stéphanie, Michèle, Catherine), option air, marine ;
    11 De Lestapis (Isabel, Marie, Inès), option air, marine, terre ;
    12 Olland (Alexandre, Philippe, Fabrice), option air, terre ;
    13 Grunenwald (Renaud), option marine, terre, air ;
    14 Chassaing (Jérôme), option air, terre ;
    15 Petit (Etienne, Pascal, Georges, Aristé), option marine, terre, air ;
    16 Chaperon (Luc, Marie, Philippe), option marine, terre, air ;
    17 Belmonte (Sylvie, Claudine), option air, terre, marine ;
    18 Bonté (Astrid), option air, terre, marine ;
    19 Grossin (Antoine, Thierry), option terre, air, marine ;
    20 De Miras (Olivier, Benoît), option marine, air, terre ;
    21 Besset (Jérôme, Fabrice), option air, terre, marine ;
    22 Smaniotto (Michel, Sylvain), option air, terre, marine ;
    23 Lejeune (Philippe, Arnaud), option air, marine, terre ;
    24 Barraco (Bernard), option marine, terre, air ;
    25 Guira (Issiaka, Igor), option terre, air, marine ;
    26 Naviner (Mathieu, Yvon, Paul, Marc), option terre, marine, air ;
    27 Moulin (Nicolas, Baptiste, Léon), option terre, marine, air ;
    28 Urbain (Gersende, Agnès, Juliette), option air.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 novembre 1998, l'aérodrome situé au sud de l'autoroute A 11 sur la commune d'Ancenis (Loire-Atlantique) et caractérisé par une piste orientée 011o-191o est fermé définitivement à toute circulation aérienne et supprimé de la liste no 3 des aérodromes agréés à usage restreint à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 septembre 1998, M. Bassères (Jean), inspecteur des finances, détaché en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché en qualité de directeur pour une durée maximale de cinq ans à compter du 29 juillet 1998.
Art. 7. -  Le d de l'article 21 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « d) Dispositions spéciales :
    « Dans le cas où, pour l'attribution d'un siège, des listes ont la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté, en application du premier alinéa de l'article 15 du présent décret, le plus grand nombre de candidats à élire au titre de la commission administrative paritaire. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué à l'une d'entre elles par voie de tirage au sort. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 juin 1999, est nommée membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique :
    En qualité de représentant des collectivités territoriales
    Mme Morin (Elisabeth), conseillère régionale de Poitou-Charentes, représentant les régions.