Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, délégation     de signature est donnée à:
      I. - 1o M. Michel Gouet, ingénieur en chef de l'aviation civile, Mme     Geneviève Molinier, ingénieur de l'aviation civile, et M. Jean-Claude Albert,     ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
     pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité,     à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs     et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux;
      2o M. Max Vassalo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de     l'aviation civile, pour les questions relatives aux spécifications     opérationnelles des compagnies, aux manuels d'exploitation et aux     affrètements;
      3o Mme Françoise Benoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation     de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant     commercial;
      4o M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation     de l'aviation civile, M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, et M. Roger Mattera, ingénieur des     études et de fabrication, pour les documents relatifs à l'entretien et à la     navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs     agréments.
      5o MM. Maxime Brugel et Gérard Marin, ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la     conduite des aéronefs;
      6o M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur des études et de l'exploitation de     l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques     d'emplois des aéronefs et aux limitations opérationnelles;
      7o M. Paul Botbol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de     l'aviation civile, pour les questions relatives à la sécurité des aéronefs de     l'aviation générale.
      II. - 1o M. Patrick Lapasset, ingénieur général de l'armement, et M. Alain     Richard, ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la     certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de     navigabilité et aux agréments de conception et de production;
      2o M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de     l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et     de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères;      3o M. Philippe Jean, ingénieur principal des études et techniques     d'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et     de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de     l'aviation générale;
      4o M. Pascal Senard, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents     relatifs aux agréments de production;
      5o M. Joël André, ingénieur principal de l'armement, pour les documents     relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et     au suivi de navigabilité pour les avions de transport.
      III. - 1o M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Isabelle     Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation     civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et     qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications,
     homologations et agréments des écoles de formation;
      2o M. Marc Pasqualini, pilote instructeur de catégorie III, et M. Stéphane     Corcos, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour     les certifications, homologations et agréments des écoles formant des     personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction;
      3o Mme Dominique Michon, attaché principal d'administration centrale, pour     toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à     l'exception de celles relevant du jury des examens du personnel navigant de     l'aéronautique civile;
      4o Mme Martine Corboliou, attaché principal d'administration centrale, pour     les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de     l'aéronautique civile.
      IV. - M. Bernard Marcou, ingénieur de l'aviation civile, M. François Coudon,     ingénieur de l'aviation civile stagiaire et, dans la limite de leurs     attributions au sein de la division Réglementation, M. Yves Conclois, attaché     principal d'administration centrale, M. Dung Hoang Thuy, attaché     d'administration centrale, et M. Jean Teillet, ingénieur principal des études     et de l'exploitation de l'aviation civile;
      a) Pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels     navigants de l'aviation civile et pour ceux relatifs à l'agrément des     constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des     parachutages de sauvetage;
      b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications     qui dépendent de ces règlements.
      V. - M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de     l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du     code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation     aéronautique scolaire.
      VI. - Mme Nicole Fache, attaché d'administration centrale, pour ce qui     concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de     l'aéronautique civil.