Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier de Cambrai, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 516, rue Delbecque, à Cambrai (Nord), est rejetée.
Un concours professionnel sur titres est ouvert au centre hospitalier Docteur-Schaffner de Lens (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Docteur-Schaffner, 99, route de La Bassée, SP 8, 62307 Lens Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé d'Auxerre (Yonne) dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option maintenance, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, 4, avenue Pierre-Scherrer, 89000 Auxerre. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens IRM de l'Ain, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique chirurgicale du Docteur-Convert, avenue de Jasseron, à Bourg-en-Bresse (Ain), est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens de l'IRM des Sources, l'autorisation d'installer sur le site de la clinique de la Sauvegarde, avenue Ben-Gourion, à Lyon, un deuxième appareil d'IRM est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile d'IRM rouennaise en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique du Cèdre, 950, rue de la Haie, à Bois-Guillaume (Seine-Maritime).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry, de MM. Jean Benet, Vianney Sevaistre, Jacques Miet et Alex Merali, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Stanislas Bourron et Thierry Mosimann, administrateurs civils, Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, Mlle Bernadette Muckensturm, attachée de préfecture, et Mme Andrée Buxeraud, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de Mme Michèle Kirry, de MM. Jean Benet, Vianney Sevaistre, Jacques Miet et Alex Merali.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme AGIM en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la polyclinique Jean-Villar, avenue Maryse-Bastié, à Bruges (Gironde).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Gariazzo, directeur des services judiciaires, délégation est donnée à Mme Martine Comte, chef de service, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
A N N E X E I
SA. - Produits plats
 SA 1. - Feuillards :
 72081000 ; 72082500 ; 72082600 ; 72082700 ; 72083600 ; 72083790 ; 72083890 ; 72083990.
 72111410 ; 72111920.
 72191100 ; 72191210 ; 72191290 ; 72191310 ; 72191390 ; 72191410 ; 72191490.
 72252020 ; 72253000.
 SA 1a. - Ebauches en rouleaux pour tôles :
 72083710 ; 72083810 ; 72083910.
 SA 2. - Tôles fortes :
 72084010 ; 72085110 ; 72085130 ; 72085150 ; 72085191 ; 72085199 ; 72085210 ; 72085291 ; 72085299 ; 72085310.
 72111300.
 SA 3. - Autres produits laminés plats :
 72084090 ; 72085390 ; 72085410 ; 72085490 ; 72089010.
 72091500 ; 72091610 ; 72091690 ; 72091710 ; 72091790 ; 72091810 ; 72091891 ; 72091899 ; 72092500 ; 72092610 ; 72092690 ; 72092710 ; 72092790 ; 72092810 ; 72092890 ; 72099010.
 72101110 ; 72101211 ; 72101219 ; 72102010 ; 72103010 ; 72104110 ; 72104910 ; 72105010 ; 72106110 ; 72106910 ; 72107031 ; 72107039 ; 72109031 ; 72109033 ; 72109038.
 72111490 ; 72111990 ; 72112310 ; 72112351 ; 72112920 ; 72119011.
 72121010 ; 72121091 ; 72122011 ; 72123011 ; 72124010 ; 72124091 ; 72125031 ; 72125051 ; 72126011 ; 72126091.
 72192110 ; 72192190 ; 72192210 ; 72192290 ; 72192300 ; 72192400 ; 72193100 ; 72193210 ; 72193290 ; 72193310 ; 72193390 ; 72193410 ; 72193490 ; 72193510 ; 72193590.
 72254080.
A N N E X E I I
CONTINGENTS
1er janvier 2002-30 juin 2002
A N N E X E I I I
MODÈLE DE DEMANDE DE LICENCE COMMUNAUTAIRE D'IMPORTATION DE PRODUITS SIDÉRURGIQUES ORIGINAIRES DU KAZAKHSTAN Période contingentaire : 1er semestre 2002
 I. - Renseignements concernant l'exportateur :
 Nom et adresse complète : 
 II. - Renseignements concernant l'importateur :
 Nom et adresse complète : 
 Téléphone :  Télécopie : 
 III. - Renseignements concernant la marchandise :
  1. Description de la marchandise : 
  2. Groupe de produits : 
  3. Code(s) de la nomenclature combinée (NC) : 
  4. Pays d'origine du produit : 
  5. Pays d'expédition : 
  6. Pays de mise en libre pratique : 
  7. Quantité exprimée en tonnes : 
  8. Poids net par position de la nomenclature combinée : 
  9. Valeur CAF, en euros, des produits à la frontière de la Communauté : 
 10. Produits de second choix ou de qualité inférieure :
oui  non .
 11. Dates de paiement et de livraison (si elles sont connues lors du dépôt de la demande) : 
 IV. - Renseignements concernant la licence d'exportation :
  1. Date de la licence d'exportation : 
  2. Numéro de la licence d'exportation : 
 Nom du signataire : 
 Date et signature :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Finielz, directeur des affaires criminelles et des grâces, délégation est donnée à MM. Rémi Le Donge l'Henoret et Laurent Rieuneau, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Robert Finielz, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Un emploi de chargé de mission au service des études et du développement du marché est offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration à la Commission des opérations de bourse.
 Ce service réalise toutes études générales d'ordre économique, fiscal et financier sur les marchés financiers, leur évolution et leur développement. Il participe aux différents groupes de travail de la place relatifs à ces thèmes. Il instruit les projets de réforme et les projets de règlements de marché. Il est en charge de la déontologie des activités financières.
 Le chargé de mission, collaborateur direct du chef de service, participe à des groupes de travail nationaux et internationaux ainsi qu'à diverses études sur l'épargne et les marchés financiers.
 Cet emploi est à pourvoir à compter du 1er avril 2002.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Georges Bontemps, chef du service de l'administration générale et de l'organisation (téléphone : 01-53-45-61-60).
Un emploi de chef du service administration et finances est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Cet emploi est affecté à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).
Description de la structure
 Créée par le décret n° 2000-182 du 26 décembre 2000, l'ATIH est un établissement public administratif ayant pour objet de contribuer à la mise en oeuvre des systèmes d'information de l'assurance maladie et de ceux de l'Etat dans le domaine de l'hospitalisation. Pour ce faire, l'agence réunit l'ensemble des équipes contribuant au programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) ; elle produit et maintient les outils techniques nécessaires au traitement des données hospitalières.
Caractéristiques de la mission
 Collaborateur direct du directeur de l'agence, le chef du service administration et finances est membre de l'équipe de direction et il est associé à la définition de la politique de l'établissement. Il lui appartient de veiller à sa mise en oeuvre opérationnelle en tant que responsable des fonctions « ressources » de l'agence : ressources humaines, matériel, immobilier, budget et production informatique. A ce titre, le chef du service administration et budget coordonne et organise l'ensemble des services administratifs et de gestion de l'agence.
Profil souhaité
 Les principales qualités requises sont les suivantes :
 - expérience significative des questions liées à la gestion des affaires administratives et financières et au management ;
 - dynamisme, capacité de conviction et de négociation, goût des relations publiques, sens des responsabilités et de l'initiative ;
 - rigueur et esprit de synthèse.
Situation du poste
 Le poste est localisé à Lyon.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Maryse Chodorge, directrice de l'ATIH (téléphone : 01-40-56-49-84).
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées à Mme Sandrine Pautot (téléphone : 01-40-56-59-63, fax : 01-40-56-59-96).
 Ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des affaires générales [bureau G 1]), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris Cedex 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2002, M. Leschi (Didier), sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité du 14 février 2002, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé comme suit :
 1 Mm e
Jacqueline Getain Jacob ;
 2  M.
Gérard Porta ;
 3  M.
Michel Marquis ;
 4  M.
Bernard Bonnafont ;
 5 Mm e
Geneviève Colombet ;
 6  M.
François Levent ;
 7  M.
Michel Le Guennec ;
 8 Mm e
Brigitte Fassanaro ;
 9 Mm e
Véronique Walser ;
10  M.
François Negrier ;
11 Mm e
Anne Lyse Pennel Pruvost ;
12  M.
Joseph Pedron ;
13 Mm e
Louise Dupont ;
14 Mm e
Liliane Lacroix.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2002, Mlle Relmy (Monique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 10 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Lemaire (Martine), épouse Wittevrongel.
Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 17 novembre 1998 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « fourrure » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen.
 Toute unité capitalisable obtenue au titre de l'arrêté précité permet, pour sa durée de validité, au candidat d'être dispensé, à sa demande, de l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Rectificatif au règlement (CE) n° 426/2005 de la Commission du 15 mars 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tissus finis pour vêtements en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine (avis aux importateurs paru au Journal officiel du 27 mars 2005), publié au JOUE n° L 106 du 27 avril 2005.
 Page 31, article 1er, au paragraphe 2 :
 Au lieu de :
 Lire :
 Lorsqu'il y a lieu, l'orthographe correcte des noms de société, qui figure ci-dessus, s'applique aussi à l'ensemble du texte du règlement (CE) n° 426/2005 à chaque fois que les sociétés sont désignées, à savoir au considérant 8, point b, et aux considérants 23, 28, 58 et 139.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 9 mai 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 257.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 258.
     Mardi 10 mai 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 259.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 260.
     Mercredi 11 mai 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 261.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 262.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 38 et du Joker.
     Jeudi 12 mai 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 263.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 264.
     Vendredi 13 mai 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 265.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 266.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 19.
 Vers 20 h 45, tirage du Super Loto n° 3.
     Samedi 14 mai 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 267.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 268.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 39 et du Joker.
     Dimanche 15 mai 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 269.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 270.
Par délibération en date du 8 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL 1.2.3.C à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Circuit du 27 au 29 mai 2005 :
 Site : circuit de Dijon, Prenois (21).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 102,5 MHz.
Par délibération en date du 30 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ile de Ré Radiodiffusion à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Soleil de Ré à partir de l'île de Ré (17) pour la période du 2 avril 2005 au 1er janvier 2006 :
 Site : Ars-en-Ré (17).
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 200 W.
 Fréquence : 89,6 MHz.
Le jury est composé de deux cent quarante-trois membres, professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités, fixées par arrêté du 29 juin 1992 susvisé.
 Un président et deux vice-présidents du jury sont nommés par le ministre chargé de la santé, sur proposition du président du conseil scientifique du Centre national des concours d'internat.
 Le président du jury désigne, pour chaque centre d'examen, un membre du jury chargé de le représenter.
 Un procès-verbal du déroulement des épreuves écrites est établi pour chaque centre d'examen et adressé au président du jury qui, après signature, l'adresse au ministre chargé de la santé.
Par décret en date du 2 mai 2005, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :
 1. En qualité de représentants de l'Etat :
 Sur proposition du ministre chargé de l'énergie : M. de Saint Raymond (Philippe), ingénieur général des mines au Conseil général des mines.
 Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Frois (Bernard), directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie.
 Sur proposition du ministre chargé de l'environnement : M. Trouvé (Thierry), directeur de la prévention des pollutions et des risques.
 Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Kalfon (Thierry), chef du bureau 4 A à la direction du budget.
 Sur proposition du ministre chargé de la défense : M. Monvoisin (Dominique), sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires et de missiles de la délégation générale de l'armement.
 Sur proposition du ministre chargé de la santé : M. Godet (Jean-Luc), sous-directeur en charge de la santé et des rayonnements ionisants à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR).
 2. En qualité de représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement :
 Sur proposition du ministre chargé de la santé : M. Rottreau (Benjamin), de la mission en écologie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 M. Camarcat (Noël), directeur du pôle gestion et systèmes d'information du Commissariat à l'énergie atomique.
 M. Leroy (Daniel), directeur de la division combustible nucléaire à Electricité de France.
 M. Knoche (Philippe), directeur de l'unité « traitement » du groupe AREVA.
 3. En qualité de personnalités qualifiées :
 M. Meunier (Bernard), président du CNRS.
 M. Gonnot (François-Michel), élu local.
 Sur proposition du ministre chargé de l'environnement : Mme Pappalardo (Michèle), présidente de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie.
L'annexe I à la décision n° 2002-903 du 8 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E  I  (*)
 Zone de planification : Auch.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Rétourie, 32000 Auch.
 Altitude du site : 239 mètres.
 Altitude de l'antenne : 281 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 60°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la ministre déléguée à l'intérieur, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin et de Mme Burette, délégation est donnée à Mme Gabrielle Hoppe, chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de Mme Hayat, délégation est donnée à M. Stéphane Bernard, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, directement placé sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
La gestion comptable et financière des communes d'Avène, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lunas et Le Bousquet-d'Orb (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunas (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bédarieux (Hérault).
A N N E X E I
LISTE DES UNIVERSITÉS HABILITÉES À DÉLIVRER LE DIPLÔME NATIONAL DE TECHNOLOGIE SPÉCIALISÉ
DANS LES SPÉCIALITÉS ET LES MENTIONS SUIVANTES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2004-2005
A N N E X E I I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À DÉLIVRER LE DIPLÔME NATIONAL DE TECHNOLOGIE SPÉCIALISÉ
DANS LES SPÉCIALITÉS ET LES MENTIONS SUIVANTES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2004-2005
Après l'article D. 322-1 du même code, sont créés les articles D. 322-2 à D. 322-4 ainsi rédigés :
 « Art. D. 322-2. - Le nombre maximum de participations forfaitaires supportées en application du II de l'article L. 322-2 par le bénéficiaire des soins au cours d'une année civile est fixé à 50.
 « Pour l'application de l'alinéa précédent, les participations forfaitaires sont prises en compte à la date du remboursement des consultations et des actes.
 « Art. D. 322-3. - Lorsque le bénéficiaire de soins est dispensé de l'avance des frais, la participation due par l'intéressé est imputée sur les prestations ultérieures versées par sa caisse.
 « La caisse ne peut abandonner la mise en recouvrement de la participation forfaitaire. Toutefois, toute créance née à ce titre, non recouvrée à sa date de prescription, est annulée.
 « Pour l'application de l'article L. 133-3, les créances relatives à la participation forfaitaire ne sont pas cumulables avec les créances visées à l'article D. 133-2.
 « Art. D. 322-4. - Lorsque, pour un bénéficiaire, plusieurs actes ou consultations sont effectués par un même professionnel au cours de la même journée, le nombre de participations forfaitaires supportées ne peut être supérieur à 1.
 « Lorsqu'un acte de prélèvement est effectué pour la réalisation d'un acte de biologie, seul l'acte de biologie supporte une participation forfaitaire. »
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 14 mai 2004 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace relatives à la cotisation interprofessionnelle (1) sont étendues pour la campagne 2004-2005, à compter du 1er janvier 2005, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
 - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace grand cru » et « Crémant d'Alsace » ;
 - aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Un arrêté du préfet de la Martinique en date du 12 juillet 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du Lamentin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Lamentin, boulevard Fernand-Guilon, 97232 Le Lamentin.
Un arrêté du préfet du Morbihan en date du 22 juillet 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Bretagne Sud de Lorient.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Bretagne Sud, direction des ressources humaines, 27, rue du Docteur-Lettry, BP 2233, 56322 Lorient Cedex.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2004, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 20 octobre 2009 au GIE CETEN APAVE International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris, au CETE APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, au CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, au CETE APAVE Sud-Europe, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, et à l'APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, pour les rubriques A 1 et D définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :
A. - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :
  1. Totalité des bâtiments  A 1.
D. - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle  D.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 20) : dissertation de culture générale.
 Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 25) : composition de mathématiques.
 Epreuve n° 3 (durée : quatre heures ; coefficient 10) : épreuve de langue étrangère. Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des sept langues suivantes : allemand, anglais, arabe littéraire, espagnol, italien, portugais et russe.
 Epreuve n° 4 (durée : quatre heures ; coefficient 15) : épreuve d'histoire et géographie économiques.
 Les épreuves écrites sont empruntées à la banque d'épreuves de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
II. - Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 (durée : trente minutes ; coefficient 12) : exposé consistant en une présentation synthétique d'une documentation, suivi d'une conversation de quinze à vingt minutes environ avec les examinateurs.
 Epreuve n° 2 (durée : trente minutes ; coefficient 10) : mathématiques (exercices à traiter au tableau).
 Epreuve n° 3 (durée : trente minutes ; coefficient 10) : mathématiques (exercices à traiter au tableau).
 Epreuve n° 4 (durée : trente minutes ; coefficient 6) : langue étrangère. L'épreuve consiste en une version suivie d'une conversation avec les examinateurs dans la même langue que celle choisie à l'épreuve n° 3.
 Epreuve n° 5 (durée : trente minutes ; coefficient 12) : épreuve d'histoire et géographie économiques.
La gestion comptable et financière de la commune de Ferrières-Poussarou (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Chinian (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lamalou-les-Bains - Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).
Les neuf premiers alinéas de l'article R. 145-2 du code du travail sont remplacés par les alinéas suivants :
 « Les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles visées à l'article L. 145-2 sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit :
 - au vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 180 EUR ;
 - au dixième, sur la tranche supérieure à 3 180 EUR, inférieure ou égale à 6 260 EUR ;
 - au cinquième, sur la tranche supérieure à 6 260 EUR, inférieure ou égale à 9 380 EUR ;
 - au quart, sur la tranche supérieure à 9 380 EUR, inférieure ou égale à 12 450 EUR ;
 - au tiers, sur la tranche supérieure à 12 450 EUR, inférieure ou égale à 15 540 EUR ;
 - au deux tiers, sur la tranche supérieure à 15 540 EUR, inférieure ou égale à 18 680 EUR ;
 - à la totalité, sur la tranche supérieure à 18 680 EUR.
 Les seuils déterminés ci-dessus sont augmentés d'un montant de 1 190 EUR par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l'intéressé. »
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de santé et de la protection sociale, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de M. Mansuy, délégation est donnée à M. Xavier Regord, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
L'article 7 de l'arrêté du 24 février 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Le diplôme d'ingénieur portant mention de l'école est décerné aux élèves dont l'évaluation des connaissances, compétences et aptitudes est jugée satisfaisante pour l'attribution du diplôme au regard des dispositions du règlement des études de l'établissement. Tout élève n'ayant pas obtenu le titre susvisé, pour quelque raison que ce soit, peut obtenir un certificat indiquant la nature et la durée de la formation reçue. »
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles, l'avenant n° 58 du 8 février 2005 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, tel qu'étendu par arrêté du 29 juillet 2005, publié au Journal officiel du 9 août 2005.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 27 (Départ et mise à la retraite) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 2 mai 2005 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut etre consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'élargissement envisagé.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Un arrêté du préfet de l'Oise en date du 4 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 10 postes vacants au centre hospitalier interdépartemental de l'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (service concours et examens professionnels), 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
Un arrêté du préfet des Ardennes en date du 7 juillet 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à Argonne, à Belleville-sur-Bar.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur d'Argonne, 08240 Belleville-sur-Bar.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, l'avenant n° 121 du 27 juin 2005 à ladite convention, conclu à Cachan entre :
 La fédération des syndicats d'exploitants agricoles d'Ile-de-France ;
 La fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole d'Ile-de-France,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier les articles 26 (Logement) et 15 (Contrat à durée indéterminée) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 27 juin 2005 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Le concours d'admission directe en deuxième année est ouvert aux titulaires d'un diplôme universitaire de niveau maîtrise à dominance scientifique, d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme étranger équivalent.
 Il comporte un examen des dossiers des candidats et, éventuellement, un entretien avec un jury destiné à apprécier les connaissances et aptitudes des candidats.
Un arrêté du préfet de l'Oise en date du 4 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Clermont-de-l'Oise (service concours et examens professionnels), 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
Les jurys des concours dont les modalités sont fixées par les articles 4 et 5 du présent arrêté sont présidés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et comprennent deux professeurs ou maîtres de conférences de l'école et deux professeurs ou maîtres de conférences de l'université proposés par le conseil des enseignants de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.
L'annexe XII à la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E  X I I  (*)
 Zone de planification : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Site d'émission : Towercast, ZI de la Bégaudière, rue des Couvreurs, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
 Altitude du site : 21 mètres.
 Altitude de l'antenne : 69 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 160/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
L'annexe II à la décision n° 2000-972 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Cosne-sur-Loire.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Le Gatefer, 58200 Cosne-sur-Loire.
 Altitude du site : 174 mètres.
 Altitude de l'antenne : 229 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Barnier et Jacques Renard, M. Patrick Lapouze, administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, M. Emmanuel Aubry, administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et M. Pascal Mathieu, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Barnier, ont délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Le premier alinéa de la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 est rédigé comme suit :
 « La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TMC, Direct 8, BFM TV, Europe 2 TV, I-Télé et Jeunesse TV. »
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 février 2005, l'agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, est accordé jusqu'au 15 février 2007 à la société SECURISK, VEAS, 41, rue Yves-Montand, 34080 Montpellier, pour la rubrique B 2 définie à l'annexe du règlement intérieur de la Commission, approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :
B. - Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage), pour ce qui concerne la solidité ; tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) :
  B 2 Bâtiments autres que ceux visés à l'article R. 111-38 du CCH  B 2.
L'article 3 du décret du 5 mars 1987 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au douzième alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ;
 2° Après le douzième alinéa, il est inséré un f et un g ainsi rédigés :
 « f) Un député et un sénateur ;
 « g) Un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des maires de France et un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des régions de France. » ;
 3° Dans la première phrase du treizième alinéa, les mots : « Deux des personnalités mentionnées ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Les personnalités mentionnées au e ».
L'accès direct en deuxième année de l'INFSA se fait par un concours sur titres et entretien ouvert aux candidats qui, au cours de la même année, justifient de l'une des conditions suivantes :
 1. Etre titulaire de l'un des diplômes exigés pour se présenter aux concours B ou C des écoles nationales supérieures agronomiques et des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles ;
 2. Etre admissible aux concours d'entrée aux écoles précitées ou à ceux des écoles vétérinaires.
 A l'issue de l'examen des titres des candidats, le jury établit par ordre alphabétique la liste de ceux admis à subir l'épreuve d'entretien avec le jury.
 L'épreuve d'entretien est d'une durée comprise entre 35 et 45 minutes. Elle est destinée à apprécier les connaissances, les aptitudes, les motivations et les projets professionnels des candidats.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 1er septembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours exceptionnels pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Les académies qui organisent ces concours sont les suivantes : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Lille, Limoges, Lyon, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
 Le nombre total de postes offerts sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
 Les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs dans chacune des académies concernées.
 Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de leur choix.
L'article 11 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Le programme officiel des courses et la liste officielle des partants au Pari mutuel urbain affichés dans tout ou partie des postes d'enregistrement indiquent les modes de paris acceptés dans les différentes épreuves, les numéros de ces épreuves, la liste des chevaux restant engagés dans celles-ci ainsi que le numéro affecté à chacun de ces chevaux.
 Pour l'enregistrement de certains types de paris appelés paris de combinaison, la société peut adopter un numérotage spécial.
 De même, pour l'enregistrement de certains paris de combinaison, le Pari mutuel urbain peut adopter un numérotage spécial faisant correspondre à chaque cheval déclaré partant un numéro qui doit être utilisé pour la désignation des chevaux composant le pari ; ce numérotage spécial figure sur la liste officielle du Pari mutuel urbain. »
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le ministre délégué aux libertés locales, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans tous les cas où une nouvelle évaluation des risques que la présence d'organismes génétiquement modifiés fait courir à la santé publique ou l'environnement le justifie, le ministre chargé de l'agriculture peut, au frais du titulaire de l'autorisation :
 1° Suspendre l'autorisation dans l'attente d'informations complémentaires ;
 2° Modifier les prescriptions spéciales ;
 3° Retirer l'autorisation si ces risques sont tels qu'aucune mesure ne puisse les faire disparaître ;
 4° Ordonner la destruction des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés et, en cas de carence du titulaire de l'autorisation, y fait procéder d'office.
 Sauf en cas d'urgence, ces mesures ne peuvent intervenir que si le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations.
Le conseil est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne.
 Il est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.
 Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le commissaire au Plan sont membres de droit du conseil. Ils peuvent se faire représenter.
 Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.
I. - Lorsque le ministre chargé de l'agriculture estime que l'un des éléments du dossier de demande d'autorisation est insuffisant ou irrégulier, il invite le demandeur à compléter ou régulariser celui-ci.
 II. - Dès que le dossier d'autorisation est complet, le ministre chargé de l'agriculture délivre au demandeur un accusé de réception mentionnant sa date d'enregistrement et transmet pour avis la demande à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.
 III. - Cette commission transmet son avis au ministre chargé de l'agriculture et au ministre chargé de l'environnement et se prononce dans un délai de soixante jours à compter de la date d'enregistrement de la demande.
 IV. - Dans un délai de trente jours à compter de la date d'enregistrement de la demande, le ministre chargé de l'agriculture transmet le dossier type prévu au II de l'article R.* 253-25 à la Commission des communautés européennes.