Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    1. ECOLE DE L'AIR
    Les aspirants :
    Garot (François-Xavier, Benoit, Richard).
    Rancon (David, Jean, Antoine).
    Jacoud (Marc, Antoine, François).
    Adoux (Benjamin, Ulrick, Rodolphe, Laurent).
    Nicolas (Stéphane, René).
    Babin (Samuel, Jean-Luc, Ludovic).
    Peltriaux (Emmanuel, Michel, Dominique).
    Petipas (Cyril, Michel, Patrick).
    Gaudilliere (Pierre, Maurice, Ernest).
    Rouillé (Damien, Michel).
    Termeniere (Lenaïc, Robert).
    André (Gilles, Xavier, Alain).
    Mariani (Julien, Florent).
    Bureau (Cédrik).
    Spet (Stéphane, Dominique, René).
    Verpoort (Franck, Philippe, Jean-Marie).
    Fromage (Charles, Louis, Jean).
    Bazaille (Charles, Marie, Olivier).
    Dumont (Stéphane, Alain).
    Gros (Richard).
    Le Borgne (Gaël, Pascal, Léopold).
    Genté (Michaël, Ernest, Gabriel).
    Vamparys (Matthieu, Dany-Eric).
    Gazave (Christelle, Viviane).
    Marty (David, Alain).
    Jamaux (Yann).
    Abello (Hervé, Marcel).
    Roger (Aymeric, Pol, Jean).
    Ferran (Stéphane).
    Kestemont (Michaël, David, Jean-Pierre).
    Lorang (François, Frédéric, Jacques).
    Delooz (Antoine, François, Marie, Joseph).
    Grimal (Olivier, Jean-Marc, Roland).
    Corbinaud (Cédric, Jacky).
    Souberbielle (Benjamin, Jean, Laurent).
    Delorme (Olivier, Claude, Jacques).
    Sommen (Olivier, Michel).
    Michel (Stanislas, Edouard).
    Sécher (David, Guy).
    Clement (Jean-Baptiste, Julien, Georges).
    Gbiorczyk (Nicolas, Jean, Paul, Michel).
    Landreau (René).
    Bourdot (Jérôme).
    Theillout (Gilles).
    Berhault (David, Marie, Vincent).
    Rousset (Emmanuel, Michel, Daniel).
    De Maistre (Nicolas, François, Marie).
    Kergoat (Cyrille, Gilles).
    Chosson (Franck, Henri).
    Laurens (Fabrice, François, Bernard, Marie).
    Dewas (Gauthier, Jacques, Marie).
    Gaviard (Arnaud, Roger, Henri).
    Lager (Lionel).
    Robert (Olivier, Gilbert, Maurice).
    Mainy (Olivier, Gabriel).
    Wattel (Laurent).
    Nantier (William, Gustave, Lucien).
    Beausoleil (David, Christophe, Patrick).
    Gallard (David, Vincent).
    Madrigal (Nicolas).
    Salmon (Tevanui, I Haurai, Marama, Andrew, Clarence, Alain, Joseph).
    François (Michaël).
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est un     établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
     Elle constitue un grand établissement au sens de l'article 37 de la loi no     84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. Elle est soumise aux     dispositions de la loi précitée et des textes pris pour son application, sous     réserve des dérogations prévues au présent décret.
Art. 2. - L'article 3 du décret du 28 janvier 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Les ouvriers admis au bénéfice de la cessation progressive     d'activité sont mis à la retraite au plus tard à la fin du mois au cours     duquel ils ont réuni les conditions requises pour obtenir une pension à     jouissance immédiate.>>
Radiologie
    Assistance publique
      Hôpital Lariboisière (Paris): un poste.
      Hôpital La Pitié-La Salpêtrière (Paris): deux postes.
      Hôpital Saint-Louis (Paris): un poste.
      Hôpital Saint-Vincent-de-Paul (Paris): un poste.
      Hôpital Tenon (Paris): un poste.
<<Option 4: Droit civil
      <<Le droit des personnes.
      <<Les personnes physiques: nom, domicile.
      <<La personnalité morale et les personnes morales de droit privé, sociétés,     associations, fondations.
      <<Le mariage, la filiation, le divorce.
      <<Le mariage: les conditions, les devoirs et les droits respectifs des     époux.
      <<La filiation: filiation légitime, filiation naturelle, l'adoption.
      <<Le divorce: causes, conséquences, procédure.
      <<La situation juridique des personnes physiques.
      <<Les règles de capacité et d'incapacité.
      <<Les mineurs: l'autorité parentale, l'administration légale et la tutelle.      <<Les régimes de protection des incapables majeurs.
      <<Le droit de propriété. La possession.
      <<Propriété des immeubles: propriété des meubles.
      <<La copropriété.
      <<La propriété sur les fonds d'autrui: l'usufruit, les servitudes.
      <<Le droit des obligations.
      <<Les contrats: formation, validité, force obligatoire, effets, terme,
     conditions, résolution, droit de rétention, responsabilité contractuelle.
      <<Contrats spéciaux: la vente immobilière, les principes généraux de la     publicité foncière.
      <<La responsabilité civile (art. 1382 à 1386 du code civil).
      <<Gestion d'affaires et enrichissement sans cause.
      <<L'organisation judiciaire de la France. Les juridictions civiles et     pénales, notions générales de procédure, comparaison sommaire avec les     juridictions administratives.
3 agents techniques de la recherche de 2e niveau en biologie.
        Affectations:
      Institut des sciences végétales, Gif-sur-Yvette.
      Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
      Laboratoire de neurobiologie cellulaire et moléculaire, Gif-sur-Yvette.
      Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
      Laboratoire de génétique et biologie cellulaire, Marseille.
      Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
    Séance du mardi 10 avril 1990
      Erratum au Journal officiel du 11 avril 1990, page 4437:
      Excusés. - Ajouter le nom de: <<M. Huyghues des Etages (Jacques)>>.
    a) Inscrites à l'ordre du jour du vendredi 20 avril 1990
      No 113. - M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le préjudice financier     supporté par les collectivités territoriales du fait du décalage de deux ans     séparant le paiement et le remboursement de la T.V.A. versée sur leurs     investissements. Il lui demande de bien vouloir préciser les dispositions que     le Gouvernement envisage pour permettre un remboursement immédiat de la     T.V.A. aux collectivités territoriales.
      No 167. - M. Claude Prouvoyeur interroge M. le secrétaire d'Etat chargé des     anciens combattants et victimes de guerre sur ses projets en matière de     protection du point de pension d'invalidité et de droits des anciens     combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. A propos de la réforme du     rapport constant, il souhaite connaître son avis sur la demande des     associations représentatives des anciens combattants tendant à maintenir     l'actuel article L. 8bis du code des pensions militaires d'invalidité, en     l'assortissant d'une clause de sauvegarde d'indexation sur les rémunérations     des fonctionnaires, primes et indemnités incluses. En ce qui concerne les     anciens combattants d'Afrique du Nord, il désire connaître les perspectives     relatives à l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et     assimilés, à la prise en compte de pathologies spécifiques du conflit     d'Afrique du Nord, et à la levée des forclusions pour la constitution d'une     retraite mutualiste du combattant au taux plein.
    Nomination de rapporteurs
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Président de chambre: M. Jean-Pierre Ransac, conseiller à ladite cour, en     remplacement de M. Vincensini, admis à faire valoir ses droits à la retraite.      Conseillers:
      Mme Marie-Christine Girard, épouse Degrandi, vice-président au tribunal de     grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ransac.
      Mme Brigitte Ronteix, épouse Hubac, vice-président au tribunal de grande     instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Renucci, admis à faire     valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié susvisé     s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans les     départements de la Charente et non exploitées par le Bureau national     interprofessionnel du Cognac, de la Corrèze, du Gers, de Meurthe-et-Moselle,     du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à compter de la récolte 1990.
Aisne
      Bosmont-sur-Serre. - Eglise (Inv. M.H.: 12 mai 1989).
     Dohis. - Eglise  façades, toitures et porterie (Inv. M.H.  28 juin 1989).
     Gronard. - Eglise (Inv. M.H.: 14 juin 1989. Le présent arrêté annule et     remplace l'arrêté d'inscription du 7 juin 1927).
     Hary. - Eglise (Inv. M.H.: 14 juin 1989. Le présent arrêté annule et remplace     l'arrêté d'inscription du 1er juin 1927).
     Hérie (La). - Eglise (Inv. M.H.: 14 juin 1989).
     Logny-lès-Aubenton. - Eglise (Inv. M.H.: 14 juin 1989).
     Morgny-en-Thiérache. - Eglise (Inv. M.H.: 28 juin 1989. Le présent arrêté     annule et remplace l'arrêté d'inscription du 22 mars 1934).
     Rogny. - Eglise Saint-Event (Inv. M.H.: 6 janvier 1989, modifiant celui du 16     juillet 1987).
     Saint-Algis. - Eglise (Inv. M.H.: 14 juin 1989. Le présent arrêté annule et     remplace l'arrêté d'inscription du 7 juin 1927).
     Saint-Pierre-lès-Franqueville. - Eglise (Inv. M.H.: 14 juin 1989).
     Soissons. - Ancienne abbaye de Valsery, 55 bis, rue Saint-Martin: cellier     (Inv. M.H.: 30 mars 1989).
     Tavaux-et-Pontséricourt. - Eglise de Tavaux (Inv. M.H.: 4 juillet 1989. Le     présent arrêté annule et remplace l'arrêté d'inscription du 3 juin 1932).
     Wimy. - Eglise (Inv. M.H.: 14 juin 1989. Le présent arrêté annule et remplace     l'arrêté d'inscription du 3 juin 1932).
Art. 13. - En cas d'infraction aux règles visées aux articles 11 et 12, le     préfet du département où est en service une installation de produits     explosifs peut, après mise en demeure non suivie d'effet, ordonner par     décision motivée l'interruption de l'exploitation de cette installation.
      Il prescrit alors que les produits explosifs qui se trouvent dans     l'installation soient transférés dans une ou plusieurs autres installations     qu'il désigne. Le transport de ces produits est effectué aux frais de     l'exploitant.
1er janvier 1990
      Boulard (Florence), service technique des transmissions d'infrastructure de     la marine, Paris.
     Chabrolle (Eric), établissement de réserve générale du matériel, engins     blindés, Gien.
     Coquery (Serge), service central des approvisionnements, Versailles.
     Djoudi (Brahim), atelier de fabrication, Toulouse.
     Emery (Jean-Marc), service central des approvisionnements, Versailles.
     Eustache (Lucien), établissement de réserve générale du matériel     électronique, Nouâtre.
     Fortier (Alain), établissement des constructions et armes navales,
     Saint-Tropez.
     Guitteny (Gérard), établissement des constructions et armes navales, Indret.     Janowski (Colette), direction centrale du matériel de l'armée de l'air,
     Paris.
     Jourdan (Philippe), service de la surveillance industrielle de l'armement,
     Paris.
     Larroque (Christian), service central des approvisionnements, Versailles.
     Le Breton (Eric), direction des travaux du génie, Bordeaux.
     Suchier (Christophe), direction du commissariat de la marine, Toulon.
     Tosello (Eric), service technique des constructions et armes navales, Toulon.
Art. 2. - Le dernier alinéa du paragraphe III-3 de l'annexe consacrée aux     consignes générales de sécurité des vols de l'arrêté du 17 février 1977     susvisé est remplacé par le suivant:
      <<Cette hauteur est relevée à 150 mètres pour les appareils effectuant des     manoeuvres acrobatiques. Toutefois, les aéronefs légers de voltige pilotés     par des navigants professionnels pourront être autorisés par la commission     interministérielle de contrôle, après accord du directeur des vols, à     effectuer leur présentation à la hauteur minimale de 100 mètres.
      <<Pour l'application de cette disposition, on entend par <<aéronefs     légers>>, les planeurs et les avions de voltige certifiés ou en utilisation     dans les forces armées en catégorie acrobatique, d'une masse à vide équipée     inférieure ou égale à une tonne et dotés, pour les derniers, d'un moteur à     piston ou d'un turbo-propulseur d'une puissance inférieure ou égale à 450 CV     (331 kW).>>
Art. 4. - Le taux de la taxe parafiscale ne peut excéder 0,5 p. 100 du prix     d'intervention fixé par le Conseil des communautés européennes en ce qui     concerne respectivement les graines de colza, de navette et de tournesol, et     0,5 p. 100 du prix d'objectif fixé par la même autorité en ce qui concerne     les graines de soja.
      Un arrêté de ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt, pris après avis du     conseil d'administration du centre, fixe le montant de la taxe applicable à     ces graines oléagineuses, dans la limite des taux mentionnés à l'alinéa     précédent.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole     du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de     la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. - Il est inséré dans le décret no 89-613 du 1er septembre 1989     susvisé un article 63-I ainsi rédigé:
      <<Art. 63-I. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9     septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux     indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites     suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les     articles 40 à 43, 45 à 53 et 56 à 62 ci-dessus.>>
Art. 3. - Les griefs retenus par le conseil de discipline lorsque celui-ci     agit d'office ou énoncés dans la demande du commissaire du Gouvernement ou de     la Commission des opérations de bourse mentionnée à l'article 33-3 de la loi     du 23 décembre 1988 susvisée sont notifiés à la personne mise en cause par     lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre     récépissé.
      La personne mise en cause est informée, lors de la notification des griefs,     qu'elle peut prendre connaissance des pièces du dossier qui sera soumis au     conseil de discipline et qu'elle peut en prendre copie. Elle est également     informée qu'elle peut se faire assister par toute personne de son choix et du     délai dont elle dispose pour présenter des observations écrites, qui ne peut     être inférieur à dix jours.
      Copie de la lettre de notification est adressée au commissaire du     Gouvernement et à la Commission des opérations de bourse.
Art. 4. - La société est en outre autorisée et agréée pour l'exploitation     des lignes régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes:
      - entre Saint-Pierre et Miquelon;
      - entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes     suivantes du Canada, d'autre part: Sydney, Halifax, Montréal, Gander, Moncton     et Saint-Jean-de-Terre-Neuve.
      Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces     services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les     dispositions de l'article 3.
      Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,
     particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et     celle des horaires aux besoins des usagers.
Cour d'appel de Rouen
      Président de chambre: M. Claude Brunet, président du tribunal de grande     instance de Metz, en remplacement de M. Marty, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
      Conseillers:
      M. Claude Gregoire, vice-président au tribunal de grande instance de Caen,
     en remplacement de Mme Bellamy.
      M. François Grandpierre, vice-président au tribunal de grande instance du     Havre (poste créé).
      Substitut du procureur général: M. Jacques Tracol, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en     remplacement de M. Emmanuelli.
Tribunal de grande instance de Béziers
      Juge: sur sa demande, Mme Christine Francou, épouse Bartoloméi, juge de     l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, en     remplacement de M. Deville, détaché dans les corps des conseillers des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
      M. Jean-Pierre Remond, juge audit tribunal, est chargé du service du     tribunal d'instance de Saint-Pons.
(Classement par ordre de mérite)
      Géneau (Jean, Henri, Joseph).
     Luchez (Dominique, Armand).
     Pichon (Jean-Charles).
     Permingeat (Alain, Edgard, Paul).
     Spillmann (Eric, Georges, Paul).
     Le Blay (Laurent, Gérard).
     Martinez (Patrice, Claude).
     De Feydau de Saint Christophe (Régis, Marie, Ignace).
     Mézières (Francis, Fernand, Christian, Jacques).
     Janus (Christian).
Spécialité dénommée PIMAKANA, suspension auriculaire:
        Laboratoires Arkovet, 8, rue Lionel-Terray, B.P.308, 92506 RUEIL-MALMAISON     CEDEX.
       Composition: pimaricine 300mg, kanamycine (sous forme de sulfate) 350mg,
     dexaméthasone phosphate sodique 90mg, excipient Q.S.P. 100g. - A.M.M. no     687214.9 (flacon compte-gouttes [polyéthylène] de 25g) (décision du 29     novembre 1988).
Art. 6. - L'acquisition des unités capitalisables est attestée par un jury,     dont la composition est définie conformément aux dispositions de l'article 7     du décret du 3 avril 1990 susvisé.
      Le jury a pour rôle d'agréer les plans d'évaluation et les épreuves qui les     composent proposés par les organismes ou centres de formation habilités au     sens de l'article 4 du présent arrêté, et de valider les résultats des     évaluations certificatives mises en oeuvre. Il propose au directeur régional     de l'agriculture et de la forêt, autorité académique, la délivrance des     unités capitalisables correspondant aux évaluations qu'il a validées.
      Le jury peut fonctionner en commissions permanentes, émanations du jury et     comprenant :
      - un fonctionnaire de catégorie A, président ou vice-président du jury;
      - un formateur répondant sans dérogation possible aux conditions de     qualification mentionnées à l'article 4;
      - un professionnel.
      Chaque commission permanente pourra s'adjoindre ponctuellement d'autres     membres du jury, compétents dans les domaines évalués.
Art. 6. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1989,     la variété de betterave désignée ci-après:
      Betterave sucrière:
      - monogerme génétique: Vytomo.
Spécialité dénommée DOG-NET INSECTICIDE POUDRE, poudre externe:
        Laboratoires Clément, 30, rue des Prés-heyds, B.P. 7, 90200 Giromagny.
       Composition: carbaryl 5g, excipient Q.S.P. 100g. - A.M.M. no 686307.3     (flacon poudreur [polyéthylène] de 100g) (décision du 14 novembre 1988).
Art. 1er. - Sont agréés pour assister la personne chargée de la direction     technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de     sécurité et de salubrité du travail dans les exploitations de carrières de la     région Ile-de-France:
      L'Association nationale pour la prévention et la sécurité dans les     industries extractives (Prévencem), 3, rue Alfred-Roll, 75849 PARIS CEDEX 17;      Le Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400     Courbevoie.
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfants de Toulouse
      Assesseur suppléant: Mme Bouquillat (Dominique), épouse Basset, en     remplacement de M. Bosc, dont la démission est acceptée.
      Sont acceptées les démissions des assesseurs désignés ci-après:
      M. Bladinieres (Gérard), assesseur titulaire au tribunal pour enfants de     Caen.
      M. Meriaux (Christian), assesseur titulaire au tribunal pour enfants de     Valenciennes.
      Mme Delloye (Anita), épouse Treca, assesseur suppléant au tribunal pour     enfants de Valenciennes.
Article 9
      Chaque partie notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures     constitutionnelles requises, en ce qui la concerne, pour l'entrée en vigueur     du présent Accord.
      Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois     suivant le jour de la réception de la dernière des notifications.
       Le présent Accord est conclu pour une période de deux ans renouvelable par     tacite reconduction. Il peut faire l'objet d'avenants ou de modifications. Il     peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties contractantes qui     notifiera la dénonciation par les voies appropriées au moins trois mois à     l'avance.
Vu le décret no86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au     fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du     Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse;
      Vu le décret no 86-689 du 17 mars 1986 relatif à l'organisation des services     extérieurs et des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des     sports;
      Vu le décret no 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination     et d'avancement applicables aux emplois de directeur de certains     établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
      Vu le décret no 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération     applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du     ministère chargé de la jeunesse et des sports;
      Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités     de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils     sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge des     budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère     administratif et de certains organismes subventionnés;
      Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en     date du 7 juin 1989;
      Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat d'Etat chargé     de la jeunesse et des sports en date du 14 décembre 1989;
      Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Art. 3. - L'agence gère les établissements d'enseignement situés à     l'étranger, dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de     la coopération et placés en gestion directe, pour lesquels elle reçoit des     crédits de l'Etat permettant de couvrir les engagements qu'il assume. La     liste de ces établissements est établie par arrêté conjoint du ministre     chargé des finances, du ministre chargé des affaires étrangères et du     ministre chargé de la coopération.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer est     autorisée à contracter un emprunt de 10000000 F destiné à financer divers     travaux de modernisation du port de pêche.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit des recettes d'exploitation du port.
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les tarifs limites des transports     sanitaires terrestres effectués par des entreprises privées.
      Ces tarifs sont obtenus en majorant de 7 p. 100 les tarifs tels qu'ils     résultent de l'arrêté du 2 mars 1989. Cette hausse inclut une compensation     tarifaire de 3,5 p. 100 liée aux effets sur les charges des entreprises de     l'exonération de la T.V.A. applicable à ce secteur d'activité en 1990.
Art. 58. - En cas de réduction de l'effectif lié à l'application de la loi     de finances, le directeur général établit un plan social de reclassement sur     lequel il recueille l'avis du comité consultatif paritaire national visé à     l'article 17.
      Les agents sont par priorité affectés à un poste vacant du même cadre     d'emplois après formation éventuelle et dans la mesure où les nécessités du     service le permettent.
      A défaut, l'A.N.P.E. recherche d'autres modalités de reclassement, le cas     échéant après formation, notamment au sein d'établissements publics ou     d'organismes liés à l'A.N.P.E. par convention.
      En cas d'impossibilité de reclassement sous les formes énoncées ci-dessus,
     le licenciement est prononcé dans les conditions prévues à l'article 57.
Spécialité dénommée STREPTAPEN, suspension injectable:
        Laboratoires C.P.V. Dupuich, Le Vieux Clos, 50740 Carolles.
       Composition: benzylpénicilline procaïne 20M.U.I., dihydro- streptomycine     (sous forme de sulfate) 16,4g, excipient Q.S.P. 100ml. - A.M.M. nos 691896.3     (flacon [verre] de 50ml); 691895.7 (flacon [verre] de 100ml) (décision du 10     octobre 1988).
Art. 3. - Les épreuves d'admissibilité comportent:
      1o La rédaction, en cinq heures, d'une consultation, à partir d'un cas     pratique sur l'une des trois matières suivantes: droit patrimonial de la     famille, droit immobilier ou droit des affaires;
      2o La rédaction, en cinq heures, d'un acte, à partir d'un thème ou d'un     dossier sur l'une des matières n'ayant pas fait l'objet de l'épreuve     précédente.
Spécialité dénommée EXMATT, comprimés:
        Laboratoires Veto-Centre, Z.I. Les Ribes, avenue de Cournon, 63170     Aubière.
       Composition: dexaméthasone 0,375 mg, chlorphéniramine maléate 1,5 mg,
     excipient Q.S.P. 1 comprimé de 100 mg. - A.M.M. no 684792.1 (boîte de 1     blister [P.V.C.-aluminium] de 20 comprimés) (décision du 30 septembre 1988).
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pujol (Jean-Claude,
     Joseph), placé en position de service détaché auprès de la société Thomson     S.A., est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 1990 et, à la     même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du     cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
Art. 1er. - Le 3o de l'article 8 du décret no 77-566 du 3 juin 1977 susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<3o S'il appuie sa demande sur une production animale, s'engager à tenir,
     pendant la saison d'hiver du 21 décembre au 19 mars, un effectif évalué en     unités de gros bétail (U.G.B.) au moins égal à celui déclaré et au minimum de     trois U.G.B.
      <<S'il appuie sa demande sur une production végétale, exploiter au moins 1     hectare de cultures primables dans les territoires de communes ou parties de     communes de la zone de montagne classées en zone sèche par arrêté     interministériel, et au moins 0,5 hectare de cultures primables dans les     zones défavorisées des départements d'outre-mer.>>
<<Des recommandations concernant, d'une part, le choix des modes de     dévolution, d'autre part, les modalités d'allotissement et de consultation,
     ont fait l'objet, pour les travaux de bâtiment, d'une circulaire du ministre     de l'économie et des finances et du ministre de l'urbanisme et du     logement(6). Les principes peuvent en être utilement appliqués dans d'autres     domaines de prestations, sous réserve des adaptations éventuellement     nécessaires.
Art. 2. - Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée     avec demande d'avis de réception, au plus tard deux mois avant la date de la     première épreuve de la session, au président du conseil d'administration du     centre de formation professionnelle dans lequel l'admission est sollicitée.
      Le dossier de candidature comprend:
      1o Une requête de l'intéressé;
      2o Tout justificatif de l'identité et de la nationalité;
      3o Une copie certifiée conforme, ou une attestation en tenant lieu, du     diplôme de maîtrise en droit ou d'un des diplômes reconnus équivalents pour     l'exercice de la profession de notaire prévus à l'article 3 (5o) du décret du     5 juillet 1973 précité;
      4o Le cas échéant, la justification des notes susceptibles d'être prises en     compte en application de l'article 8(2o);
      5o Une note concernant les options du candidat aux épreuves orales     d'admission.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
     directeur de la sécurité et de la circulation routières, la délégation prévue     à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions     respectives, à M. Jean-Bernard Lapeyre, sous-directeur, à M. Robert Trottein,     sous-directeur, et à Mme Edith Hayat, attaché principal d'administration     centrale.
Art. 1er. - Le taux du remboursement forfaitaire à verser par les     exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente     introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales est fixé     à 900 F par travailleur.
      Il est fixé à 150 F pour les ressortissants d'un Etat membre de la     Communauté économique européenne bénéficiaires de la libre circulation en     vertu des dispositions du règlement C.E.E. no 1612-68 du 15 octobre 1968.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,
     chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les dispositions de l'avenant     no 9 à l'annexe 3 du 9 octobre 1990 à la convention collective nationale     susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires     portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Koepp et de Mme     Fouquet, délégation est donnée à M. Philippe Gollac, administrateur de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de     signer, dans la limite des attributions de la division des conditions de     travail et des relations professionnelles et au nom du ministre du travail,
     de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Option Mathématiques
      Samedi 11 mai, de 9 heures à 12 heures: épreuve pratique de mathématiques.
      Lundi 13 mai, de 8 heures à 12 heures: première composition de     mathématiques.
      Mardi 14 mai, de 8 heures à 12 heures: composition de physique.
      Mercredi 15 mai, de 8 heures à 12 heures: deuxième composition de     mathématiques.
Grison (Benoît, Marie, Robert, Christophe).
     Frangeul (Yann, Jacques, Paule, Marie).
     Boulard (Emmanuel, Gilles, Pascal).
     de Dieuleveult (Patrick, Yves, Henri, Marie).
     Guibert (Martial, Philippe, Marie).
     Maloingne (Sébastien, Etienne, Vincent).
     Borricand (Bruno, Marie, Antoine).
     Meunier (Stéphan, Jean).
     Giudicelli (Stéphane, Eric).
     Basquin (Edouard, Marie, François).
     Janicot (Eric, Nicolas).
     de Kerros (Bernard, Joseph, Yvan, Marie).
     Salmon (Benoît, Claude).
     de Féraudy (Laurent).
     Morel (Jean-François, Aimé, Christian).
     Picut (Xavier, Alexandre, Robert, Marie).
     de Geuser (Frédéric, Jacques, Marie).
     Balastre (Eric, Marcel, Albert).
     Sénécaut (Franck).
     Houette (Olivier, Luc).
     Capy (Vincent, Pierre, René).
     Lauth (Jean-Charles, Pierre).
     Le Quilliec (Jean-Marc, Eric, Antoine).
     Ravi (Amoudane).
     Rivière (Jacques, Jean, Stéphens, Alexandre, Henri).
     Dumoulin (Bertrand, Marie, Antoine).
     Couzineau (François-Xavier, Paul, Henri, Marie).
     Danguy des Déserts (Alain, Marie).
     Aulanier (Luc, Marie).
     Perrot (Jean-Philippe, Jacques, Robert).
     Séguineau de Préval (Hugues, Tancrède, Marie).
     Lefèvre (Régis, Daniel, Pierre).
     Toussaint (Adrien, Gilles, Norbert).
     Amrouche (Olivier, Jean).
     Tescher (Jean-Marc, Alexandre, André).
     Aussédat (Marc, Henri, Gabriel).
     Bertonnier (Bruno, Paul, Marie).
     d'Andigné (Geoffroy, Marie, Bertrand).
     de Reviers de Mauny (Hugues, Marie, Bernard, Henri).
     Gazzano (Cyril, Nicolas, Jean).
     Le Sellier de Chézelles (Bertrand, Thierry).
     Colson (Xavier, François, Marie).
     Mulsant (Denis, François, Marie).
     de Seze (Emeric, Marie, Dieudonné).
     Rémusat (Thibaud, Arnoux, Marie, Régis).
     Colmet Daâge (Thierry, Michel, Armand).
     Portal (Pierre, Gilles).
     Petit (Daniel, Claude).
     Drescher (Bertrand, Karl, Marie, René).
     Renaud-Groison (Olivier, Gérard, Michel).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, M.
     Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur, chargé du service des industries de     base et des biens d'équipement, est habilité à signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce     extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. L. 200-1. - L'entrepreneur principal est tenu, lorsqu'un contrat de     sous-entreprise porte essentiellement sur la main-d'oeuvre des travaux à     accomplir et que le sous-entrepreneur n'est pas un chef d'établissement     inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers et propriétaire     d'un fonds de commerce, d'observer toutes les prescriptions du présent livre     à l'occasion de l'emploi dans ses ateliers, magasins ou chantiers, de     salariés du sous-entrepreneur, comme s'il s'agissait de ses propres ouvriers     ou employés et sous les mêmes sanctions.
1  Mlle Marie-Sylvie Desire.
     M. Jean-Paul Julliere.
     M. Vincent Delpey.
    Mme Sylvette Misson.
    Mme Françoise Magnier.
     M. Jacques Chavant.
     M. Jean-Philippe Trioulaire.
     M. Daniel Mortelecq.
     M. Bernard Laffet.
    Mme Emmanuelle Boret.
     M. François Bossuroy.
     M. Daniel Riquin.
     M. Richard Moussaron.
     M. Jean-Pierre Demouveaux.
    Mme Sabine Monchambert.
    Mme Dominique Kimmerlin.
     M. Jean-Christophe Duchon-Doris.
     M. Franck Magnard.
    Mme Nathalie Massias.
     M. Christian Pujalte.
     M. Pierre Lajoix.
    Mlle Claire Montpied.
     M. François Gayet.
Art. 8. -  Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au plus tard le 5 janvier 1999, soit par voie télématique, soit par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Art. 8. -  Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au plus tard le 5 janvier 1999, soit par voie télématique, soit par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
1   M. Norbert Calderaro.
     M. Daniel Gandreau.
    Mme Dominique Flecher-Bourjol.
    Mme Lucienne Haelvoet.
     M. Michel Bouleau.
    Mme Caroline Martin.
     M. Jean-Claude Luzi.
     M. Jean Dubois.
     M. Jean-François Gipoulon.
     M. Jean-Pierre Paitre.
    Mme Marion Vettraino.
5. Sur l'évaluation prévisionnelle pour 1999 du coût net des obligations correspondant à la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire d'abonnés sous forme imprimée et électronique
    Le périmètre de l'activité
    Les opérateurs de télécommunication, qu'ils en aient l'obligation ou non, proposent généralement à leurs abonnés un service d'annuaire et de renseignements. Cette activité n'est pas propre à France Télécom et génère différentes recettes :
    - l'achat des annuaires papier ;
    - la consultation de l'annuaire électronique qui est payante après trois minutes ;
    - la requête d'un numéro auprès du service de renseignements ;
    - la publicité : l'ODA, régie publicitaire des annuaires de France Télécom, a réalisé un chiffre d'affaires de 4,1 milliards de francs en 1997 ;
    - la consultation du site Pages zoom sur Internet, qui est génératrice de recettes de publicité : l'ODA annonce plus de 20 000 annonceurs sur ce support en mars 1998 ;
    - la consultation de l'annuaire et du service de renseignements incite les abonnés à téléphoner et induit directement du trafic supplémentaire.
    L'évaluation du coût net de cette composante doit prendre en compte l'ensemble de ces recettes. Le périmètre de l'activité retenu par l'Autorité est celui explicité à l'article R. 20-36 du code des postes et télécommunications : il comprend l'annuaire imprimé, l'annuaire électronique, le service de renseignements, la vente de fichiers et la liste rouge.
Article 10
    Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 1995 à la somme de 15 219 231 736,89 F, conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/1999 page 264 à 269
    =============================================
Art. 9. - Il est inséré dans le décret visé au présent titre un titre VII     ainsi rédigé:
    <<T ITRE  VII
     <<Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application     du décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des     fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.
      <<Art. 40-2. - Pour l'application de l'article 16bis du décret no 65-773 du     9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à     la C.N.R.A.C.L., les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base     mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux     dispositions d'intégration des techniciens territoriaux prévues aux articles     26 à 28, 32, 35 et 36 du présent décret.
      <<Toutefois, si le titulaire de la pension se trouvait lors de la     liquidation de celle-ci dans une des situations mentionnées à l'article 31 du     présent décret, l'assimilation de son emploi est effectuée dans le cadre     d'emplois des agents de maîtrise territoriaux sur la base du grade et de     l'échelon doté de l'indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu     dans l'emploi d'origine. Dans ce cas, il conserve à titre personnel le     bénéfice de son ancien indice.>>
Union nationale des associations de parents d'élèves
    de l'enseignement libre (UNAPEL)
    Titulaire : M. Detroyat (Olivier).
    Premier suppléant : M. Coulon (Michel).
    Deuxième suppléant : M. Le Page (Dominique).
    c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées :
    En qualité de représentants des ministres :
Paragraphe 2. - Assurance maternité
    Examens médicaux pré et postnataux
      Indépendamment des examens obligatoires prévus par l'arrêté du 27 août 1971     modifié, qui sont remboursés d'après le tarif normal de la caisse sans     participation de l'assuré (e), deux examens supplémentaires pris en charge     dans les mêmes conditions peuvent être pratiqués au cours des quatrième et     cinquième mois de la grossesse. Ils doivent notamment comporter un examen     gynécologique et un examen clinique général comprenant au minimum la mesure     de la pression artérielle et le contrôle du poids.
Membres titulaires
      M. Banquy (Didier), administrateur civil, chef de bureau à la direction du     budget, ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement     de M. Duhamel.
      M. Boddaert (François), administrateur civil à la direction de la jeunesse     et de la vie associative, secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports, en     remplacement de M. Clement.
      M. Briend (Bernard), attaché principal d'administration centrale à la     direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer, en remplacement de M. Pierlot.
      M. Boyer (Bernard), sous-directeur à la direction des relations du travail,     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en     remplacement de M. Gremaud.
Art. 30. - Les agents non titulaires nommés dans le corps des attachés     d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole sont     nommés, lors de leur titularisation, dans la 2e classe de ce corps, à un     échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes     fixées à l'article 31 pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur     ancienneté de service dans les conditions suivantes:
      1o Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont     retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et à raison des     trois quarts au-delà de douze ans;
      2o Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont     pas retenus en ce qui concerne les sept premières années; ils sont pris en     compte à raison des six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et     seize ans et à raison des neuf seizièmes pour l'ancienneté acquise au-delà de     seize ans;
      3o Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D     sont retenus à raison des six seizièmes pour l'ancienneté acquise au-delà de     dix ans.
      Les agents de l'Etat qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau     inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination peuvent     demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte     dans les conditions fixées ci-dessus pour les emplois du niveau inférieur.
      Les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue.
     Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une interruption de     fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est imputable à     l'agent ou inférieure à un an dans le cas contraire. En outre, ne sont pas     considérés comme interruptifs de la continuité des services, d'une part,
     l'accomplissement des obligations du service national et, d'autre part, les     congés sans traitement obtenus en vertu des articles 16, 17, 19, 20, 22 et 25     du décret no 86-33 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions     générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, ou obtenus en     application des dispositions réglementaires analogues régissant l'emploi     occupé.
      Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer     les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait     d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut,
     immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation     de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et     troisième alinéas de l'article 27 ci-dessus.
Art. L. 420-2. - Cette commission comprend un nombre égal de membres     employeurs et de membres salariés désignés par le représentant du     Gouvernement à Mayotte sur propositions respectives de chacune des     organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales     de salariés représentatives dans la collectivité territoriale, au sens de     l'article L. 412-3.
Art. L. 322-6. - Les bénéficiaires des contrats emploi-solidarité ne sont     pas pris en compte, pendant toute la durée du contrat, dans le calcul de     l'effectif du personnel des organismes dont ils relèvent pour l'application à     ces organismes des dispositions législatives et réglementaires qui se     réfèrent à une condition d'effectif minimum de salariés.
Art. 19. - Le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire     de l'enseignement agricole est classé dans la catégorie A prévue à l'article     29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ses membres sont nommés par arrêté     du ministre chargé de l'agriculture.
      Ce corps comprend les grades suivants:
      1o Attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement     agricole de 2e classe comportant un échelon de stage et huit échelons;
      2o Attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement     agricole de 1re classe comportant cinq échelons;
      3o Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de     l'enseignement agricole comportant cinq échelons.
      Le nombre d'emplois d'attachés de 1re classe est de 40 p. 100 du total des     emplois d'attachés de 1re et de 2e classe.
Médecine nucléaire
    Concours de type 1
    Beauchat (Valérie).
    Berenger (Nathalie).
    Buffaz (Pierre-Denis).
    Coca (Florent, Jean-Paul, René).
    Couty (Hélène, Jeannette, Renée).
    Guillo (Philippe).
    Richard (Caroline).
    Sebahoun (Stéphane, Thierry).
    Zerbib (Eric).
Pour prendre rang du 1er août 1990
    1. ECOLE SPECIALE MILITAIRE
        Les sous-lieutenants:
      Valantin (Patrice, Jean, Marie), infanterie.
     Schill (Pierre, André), troupes de marine.
     Colcombet (Régis, Marie, Jean-Pierre), troupes de marine.
     Laval (Thierry, Robert, Luc), troupes de marine.
     De Bertier de Sauvigny (Laurent, Bénigne, Jean), troupes de marine.
     François (Philippe, Marc), troupes de marine.
     Chigot (Thierry, Gaston, Paul), troupes de marine.
     Clochard (Pierre, Emmanuel, Teiki), infanterie.
     Nivlet (Serge, Gérard), infanterie.
     De Bailliencourt dit Courcol (Cédric, Marie, Philippe), troupes de marine.
     Lucazeau (Christophe, Michel, Georges), génie.
     Gauthier (Frédéric, Joseph), troupes de marine.
     Méhu (Olivier, Henri, Patrice), arme blindée et cavalerie.
     Vidaud (Benoît, Marie, Marc), génie.
     Morel (Yves, Marie, Bernard), génie.
     Susnjara (Philippe, Michel, Jean), troupes de marine.
     De Begon de Larouziere de Montlosier (Geoffroy, Henri, Dominique),
     infanterie.
     Goisque (Jérôme, Joël, Marie), infanterie.
     Perrier (Alain, Emmanuel), infanterie.
     Ott (Philippe, Marcel, Gabriel), infanterie.
     Allard (Denis, Marie, Joseph), infanterie.
     Pieuchot de Ravisy (Jérôme, Stéphane, Frédéric), arme blindée et cavalerie.
     Huyghues-Despointes (Ghislain, Marie, Edouard), troupes de marine.
     Talbourdel (Yann, Alain), infanterie.
Spécialité Technicien radio
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 26/01/1991    
                      ......................................................
    Spécialité Technicien téléphone
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 26/01/1991    
                      ......................................................
Art. 8. - Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les     conditions suivantes:
      - enveloppes no 2 non signées ou ne comportant pas le nom du votant, la     mention du collège, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles;
      - enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent;
      - enveloppes no 1 multiples parvenues dans une même enveloppe no 2;
      - bulletins trouvés dans l'enveloppe no 2 sans enveloppe no 1;
      - bulletins ou enveloppes no 1 portant des signes de reconnaissance,
     notamment par la couleur;
      - bulletins comportant soit plusieurs noms de candidats, soit des ratures,
     soit des mentions autres que celles prévues par l'article 6 ci-dessus;
      - enveloppes no 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de     sièges à pourvoir;
      - bulletins ne comportant pas une désignation suffisante;
      - bulletins blancs;
      - bulletins comportant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de     candidature ou dans lesquels les votants se sont fait connaître.
Art. 10. - Pour autant que les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus     sont remplies et que les examens de routine énumérés au présent chapitre ont     été réalisés pendant les douze mois précédents, les animaux peuvent être     transférés d'un centre à un autre de niveau sanitaire équivalent sans période     d'isolement et sans examens, à condition que le mouvement s'effectue     directement. L'animal considéré ne doit pas entrer en contact direct ou     indirect avec des animaux biongulés d'un niveau sanitaire inférieur et le     moyen de transport utilisé doit avoir été désinfecté au préalable. Si le     transfert d'un centre à un autre a lieu entre Etats membres, il s'effectue     conformément aux dispositions de la directive no 64-432 C.E.E. modifiée     susvisée.