Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de     dénomination d'une variété inscrite au catalogue par l'article 1er de     l'arrêté susvisé du 6 février 1995, qui est modifié en conséquence comme suit     :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/97                        Page 8998   a 9001    
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Art. 9. -  Les personnels détachés dans le corps des médecins inspecteurs de     santé publique suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du     décret du 7 octobre 1991 susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une     durée minimale de quatre semaines organisée par l'Ecole nationale de la santé     publique dans l'année qui suit le détachement.
Le présent document de consultation est composé de deux dossiers :
      Le premier dossier traite des procédures d'instruction des demandes     d'autorisation de réseaux et services relevant des articles L. 33-1 et L.
     34-1 du code des postes et télécommunications. En revanche, ce dossier     n'explicite pas les procédures d'instruction des demandes d'autorisation     présentées au titre des articles L. 33-2 et L. 34-3 du code ;
      Le deuxième dossier décrit une proposition de critères transparents,
     objectifs et non discriminatoires pour l'attribution de ressources en     numérotation spécifiques pour les opérateurs de service téléphonique au     public.
      Les commentaires devront parvenir à l'Autorité de régulation des     télécommunications avant le 6 juin 1997, à 12 heures au plus tard, à     l'adresse suivante :
      Autorité de régulation des télécommunications (bureau Opérateurs mobiles et     longue distance, pièce 4432), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.
      Le texte de la présente consultation peut être demandé par télécopie au     secrétariat du bureau Opérateurs mobiles et longue distance de l'autorité :
     Mme Pham Thi (Lucie), télécopie : 01-43-19-67-13.
      Toute information complémentaire sur le document de consultation pourra être     obtenue auprès des personnes suivantes :
      Mme Lenfant (Anne), responsable des opérateurs longue distance et des     prestataires de services (téléphone : 01-43-19-64-17) ;
      Mme Dulongcourty (Nelly), chargée des opérateurs nationaux et des     prestataires de services (téléphone : 01-43-19-68-95) ;
      Mme Sifflet (Monique), chargée des opérateurs internationaux et satellites     (téléphone : 01-43-19-69-74).
    DOSSIER I
Art. 2. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent     arrêté, les variétés désignées ci-après :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/97                        Page 8998   a 9001    
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A N N E X E
    Groupe générique : ACEBUTOLOL
    Spécialité de référence : SECTRAL
      Titulaire : laboratoires Specia, 16, rue Clisson, 75646 Paris Cedex 13.
    Forme pharmaceutique : comprimé pelliculé
      - spécialité générique : Acébutolol RPG 200 mg, comprimé pelliculé. -     Titulaire : laboratoires Biogalénique, 82, rue Curial, 75019 Paris.
      Dosage   400 mg      - spécialité de référence : SECTRAL 400 mg, comprimé pelliculé ;
      - spécialité générique : Acébutolol RPG 400 mg, comprimé pelliculé. -     Titulaire : laboratoires Biogalénique, 82, rue Curial, 75019 Paris.
    Groupe générique : ALLOPURINOL
    Spécialité de référence : ZYLORIC
      Titulaire : laboratoires Glaxo Wellcome, 43, rue Vineuse, 75764 Paris Cedex     16.
    Forme pharmaceutique : comprimé/capsule
      - spécialités génériques :
        - Allopurinol MSD 100 mg, capsule. - Titulaire : laboratoires Merck, Sharp     ! Dohme-Chibret, 3, avenue Hoche, 75008 Paris ;
        - Allopurinol Ratiopharm 100 mg, capsule. - Titulaire : laboratoires     Ratiopharm GmbH ! Co, Graf-Arco-Strasse 3, D-89079 Ulm, Allemagne. Exploitant     : laboratoires Lafon-Ratiopharm, 5, rue Charles-Martigny, BP 42, 94702     Maisons-Alfort Cedex.
      Dosage   200 mg      - spécialité de référence : ZYLORIC 200 mg, comprimé ;
      - spécialités génériques :
        - Allopurinol MSD 200 mg, capsule. - Titulaire : laboratoires Merck, Sharp     ! Dohme-Chibret, 3, avenue Hoche, 75008 Paris ;
        - Allopurinol Ratiopharm 200 mg, capsule. - Titulaire : laboratoires     Ratiopharm GmbH ! Co, Graf-Arco-Strasse 3, D-89079 Ulm, Allemagne. Exploitant     : laboratoires Lafon-Ratiopharm, 5, rue Charles-Martigny, BP 42, 94702     Maisons-Alfort Cedex.
      Dosage   300 mg      - spécialité de référence : ZYLORIC 300 mg, comprimé ;
      - spécialités génériques :
        - Allopurinol GNR 300 mg, comprimé. - Titulaire : laboratoires GNR-Pharma,     33-37, rue de la Plaine, 75020 Paris ;
        - Allopurinol MSD 300 mg, capsule. - Titulaire : laboratoires Merck, Sharp     ! Dohme-Chibret, 3, avenue Hoche, 75008 Paris ;
        - Allopurinol Ratiopharm 300 mg, capsule. - Titulaire : laboratoires     Ratiopharm GmbH ! Co, Graf-Arco-Strasse 3, D-89079 Ulm, Allemagne. Exploitant     : laboratoires Lafon-Ratiopharm, 5, rue Charles-Martigny, BP 42, 94702     Maisons-Alfort Cedex.
    Groupe générique : AMOXICILLINE
    Spécialité de référence : CLAMOXYL
      Titulaire : laboratoires Smithkline Beecham, 6, esplanade Charles-de-Gaulle,     92731 Nanterre Cedex.
    VOIE ORALE
    Forme pharmaceutique : poudre pour sirop, poudre orale,
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 16 juillet 1997, M. Blanchot (Gérard), conseiller commercial hors classe,     placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, est     réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à     Santiago du Chili en qualité de chef des services d'expansion économique au     Chili.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 17 juillet 1997, M. Camus (Benjamin), administrateur hors classe de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé à     compter du 8 septembre 1997 directeur régional de l'Institut national de la     statistique et des études économiques de Midi-Pyrénées, en remplacement de M.     Limet (François), appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, Mme     Juston (Martine), administrateur territorial détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire,
     est nommée sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville     auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, M.
     Dorso (André), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e     classe, sous-préfet de Louhans, est nommé sous-préfet, chargé de mission pour     la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,     préfet du Nord.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 17 juillet 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Rennes-I conférant le titre de     docteur honoris causa à :
      M. Packer (Lester), professeur au département de biologie cellulaire et     moléculaire à l'université de Californie, Berkeley.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 17 juillet 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université de Dijon conférant le titre de     docteur honoris causa à :
      M. Crutzen (Paul), professeur de chimie, directeur de l'institut Max-Planck,     Mayence.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 16 juillet 1997, M. Verbois (Jean-Maurice), conseiller commercial hors     classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du     commerce extérieur, est réintégré dans le corps de l'expansion économique à     l'étranger et affecté à l'administration centrale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     juillet 1997 :
      Le retrait de M. Taillefer (Jean, Robert), greffier de tribunal de commerce     associé, membre de la société Jean Taillefer et Jeanne Lecine-Barat,
     greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier     du tribunal de commerce de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : << Jeanne     Lecine-Barat, greffier de tribunal de commerce associé >>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des     affaires sociales en date du 29 mai 1997, M. Piozin (Eric), administrateur     civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche, est mis à disposition de l'inspection générale     des affaires sociales pour une période de deux ans à compter du 1er mai 1997,     au titre de la mobilité.
Art. 5. -  Par dérogation aux dispositions des articles précédents :
      1o Les affaires de statut des fonctionnaires et agents de l'Etat ainsi que     des ouvriers de l'Etat sont examinées par la section des finances. Les     affaires de statut concernant la fonction publique territoriale sont     examinées par la section de l'intérieur, celles concernant la fonction     publique hospitalière sont examinées par la section sociale. Les affaires de     pensions sont examinées par la section des finances. Lorsqu'une affaire de     fonction publique ou de pension concerne spécialement des fonctionnaires     d'Etat placés sous l'autorité de l'un des ministères mentionnés aux articles     1er, 3 et 4 ci-dessus, le président de la section des finances peut, en     accord avec le président de la section compétente pour connaître des affaires     dépendant de ce ministre, appeler un membre de cette section à prendre part,     conformément aux dispositions de l'article 10 (alinéa 2) du décret du 30     juillet 1963 susvisé, aux délibérations de la section des finances.
      2o Sont examinées par la section sociale les affaires concernant les régimes     de sécurité sociale et les affaires concernant le travail et l'emploi,
     notamment les relations professionnelles entre employés et employeurs, même     si elles ne relèvent pas directement du ministre de l'emploi et de la     solidarité.
      Dans les cas mentionnés ci-dessus, un membre de la section compétente pour     connaître des affaires dépendant du ministre dont relèvent les questions en     cause peut être appelé, dans les mêmes conditions qu'au 1o ci-dessus en ce     qui concerne la section des finances, à prendre part aux délibérations de la     section sociale.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Marc Pinguet, chef de     service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et     droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs     des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le     blâme et l'avertissement.
Art. 12. -  La licence et la maîtrise comportent chacune un accès de plein     droit :
      - pour la licence, aux titulaires du DEUG dont la mention correspond à la     dénomination de la licence ;
      - pour la maîtrise, aux titulaires de la licence de même dénomination.
      La licence comporte en outre un accès avec prérequis pour les titulaires du     DEUG Théologie dont la mention ne correspond pas à la dénomination de la     licence. Ces prérequis ne peuvent en aucun cas dépasser 40 % de la totalité     des enseignements du DEUG.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les     entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire     occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant no 1 du 17     mars 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les     dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 29 janvier 1997 (Indemnités     de petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective     nationale susvisée.
Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les commissaires sous-lieutenants :
    Boillot (Guilhem, Claude, Marie).
    Quesada (Jacques, Xavier).
    Basso (Julien, Pierre).
    Durhin (Nathalie, Marie, Catherine).
    Abadie (Jean-Marie).
    Mozgawa (Arnaud, Richard).
    Sarrand (Olivier, Charles, Camille).
    Loquen (Jérôme, Régis, Pol, Yves).
    Loiseau (Christophe).
    Rivière (Edouard, Julien, René).
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1997, M.
     Hubert Poyer, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 octobre     1997.
      M. Poyet est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite     d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du     23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement     de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Art. 1er. -  Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est     assisté par un préfet, secrétaire général, qui le supplée de droit en cas de     vacance momentanée, d'absence ou d'empêchement et qui dirige sous son     autorité les services de la préfecture de région. Le préfet, secrétaire     général de la préfecture de région, exerce les fonctions de secrétaire     général aux affaires régionales.
      Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est assisté     également par un sous-préfet, directeur de cabinet, et par un sous-préfet,
     chef de cabinet.
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications en date du 10 avril 1997, les artifices de divertissement     élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés     ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre     1990.
      Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639,
     boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba     Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0113 du 16/05/97                        Page 7395   a 7398    
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Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard et de M.
     Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Didier Lallemand, chef du service des biens     de consommation, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et     au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes,     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lallemand, la délégation prévue à     l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Christian     Moraux, sous-directeur, placé directement sous son autorité.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et     de M. Philippe Saint Raymond, les délégations prévues par les arrêtés du 30     juin 1997 susvisés sont dévolues dans les mêmes conditions à Mme Michèle     Rousseau, ingénieur en chef des mines, placée directement sous leur autorité.
(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :
      - au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction     de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
      - dans les préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire ;
      - au siège de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210,
     boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
      1. Pour les candidats résidant hors de Paris :
      Par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de     l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
      2. Pour les candidats résidant à Paris uniquement :
      Soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, des transports et du     logement, DPS/RF1, bureau du recrutement, tour Pascal B, 92055 La Défense     Cedex ;
      Soit par visite (de 10 heures à 12 heures du lundi au vendredi et de 15 h 30     à 16 h 30 le vendredi après-midi) au bureau du recrutement, tour Pascal B,
     92055 La Défense Cedex.
Art. 3. -  Les primes sont versées dans les conditions ci-après :
      1o La première prime, afférente à l'engagement initial, est versée au début     du treizième mois de service ;
      2o La ou les primes supplémentaires est ou sont versées en une fois ou en     plusieurs fractions, en fonction de la durée de ce ou de ces engagements, le     premier jour de la cinquième, de la sixième, de la septième et ou de la     huitième année.
      En cas de résiliation de l'engagement pour une cause autre que l'inaptitude     résultant d'un accident ou d'une maladie imputable au service, la prime ne     reste acquise qu'au prorata du temps écoulé entre la date d'effet de     l'engagement et la date de résiliation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 8 avril 1997, M. Buronfosse (Thierry), fonctionnaire stagiaire dans     le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole     depuis le 8 novembre 1995, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon,
     est titularisé à compter du 8 novembre 1996 en qualité de maître de     conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 1997, M. de Chalon (Jean),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de     la pêche et de l'alimentation, est radié du corps des administrateurs civils     à compter du 31 décembre 1996, date de sa nomination en qualité d'inspecteur     général de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 avril 1997, l'arrêté en date du 28 février 1997 portant nomination     est modifié comme suit :
      << L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe     dont le nom suit est promu à la 1re classe de son grade à compter de la date     indiquée :
    << A compter du 1er février 1997
      << M. Leoni (Jean-Claude). >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 1997, M. Dusart (Gérard),     administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est     réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à     compter du 31 décembre 1996, date de sa nomination en qualité d'inspecteur     général de l'agriculture.
Art. 4. -  La dénomination nationale de DEUG Sciences et technologies     comporte six mentions :
      - Mathématiques, informatique et applications aux sciences ;
      - Sciences de la matière ;
      - Sciences et technologies pour l'ingénieur ;
      - Sciences de la Terre et de l'Univers ;
      - Sciences de la vie ;
      - Mathématiques appliquées et sciences sociales.
Art. 1er. -  Les tarifs de responsabilité des appareils inscrits au chapitre     7 (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif     interministériel des prestations sanitaires sont revalorisés de 1,8 %, y     compris les adjonctions, les réparations, les moulages ainsi que les forfaits     de réparation de prothèses du membre inférieur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,     du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,     en date du 21 mars 1997, le cahier des charges de la concession d'outillage     public accordée, par arrêté du 21 novembre 1966, à la chambre de commerce et     d'industrie de Rennes pour l'exploitation de l'aérodrome de Rennes -     Saint-Jacques, est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 5 joint audit     arrêté.
      Cet avenant no 5 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et     d'industrie de Rennes, 2, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes Cedex.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gallot, directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, et de M. Hervé Thouroude, sous-directeur, directement placé sous     l'autorité de M. Gallot, délégation est donnée à M. Didier de Calbiac,
     directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, et à M. Christian Laloge, attaché d'administration     centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom     du ministre de l'économie et des finances :
      - les arrêtés concernant les positions administratives prévues par le décret     no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines     positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation     définitive de fonctions concernant les personnels de la direction générale de     la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
      - tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux     personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes, titulaires d'un grade ou d'un emploi dont     l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril     1997, est autorisée l'ouverture de concours pour le recrutement de     contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de     l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
      Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 5 répartis de la     manière suivante :
      Concours externe (prévu à l'article 8 [1o] du décret no 95-380 du 10 avril     1995 portant statut de ces agents) : 3 postes au titre de l'option Contrôle     des opérations commerciales et administration générale ;
      Concours interne (prévu à l'article 8 [2]o du même décret) : 2 postes au     titre de l'option Contrôle des opérations commerciales et administration     générale.
      Un poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de guerre.
      Le poste non pourvu par cette catégorie de candidats s'ajoutera aux emplois     à pourvoir par concours.
      Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription ainsi     que la date des épreuves feront l'objet d'un avis du haut-commissaire de la     République de la Polynésie française, avis qui sera publié au Journal     officiel de la Polynésie française.
      Un seul centre d'examen sera ouvert à Papeete (Polynésie française). Les     candidats admis exerceront leurs fonctions en Polynésie française.
40e section : Sciences du médicament
      Chimie organique : 2.
      Chimie thérapeutique : 2.
      Physiologie : 1.
      Pharmacologie et pharmacocinétique : 4.
      Toxicologie : 3.
      Pharmacognosie : 3.
      Pharmacie clinique : 2.
      Hygiène, hydrologie et environnement : 2.
      Droit et économie de la santé : 1.
(1) Ces plans pourront être consultés à la préfecture du Val-d'Oise, avenue     Bernard-Hirsch, 95010 Cergy-Pontoise Cedex, à la préfecture de la     Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, 93007 Bobigny, et à la préfecture de     Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex.
Art. 4. -  La dénomination nationale du DEUG Lettres et langues comporte les     mentions suivantes :
      - Histoire des arts et archéologie ;
      - Lettres classiques ;
      - Lettres modernes ;
      - Langues, littératures et civilisations étrangères ;
      - Langues étrangères appliquées ;
      - Langues et cultures régionales ;
      - Sciences du langage ;
      - Médiation culturelle et communication.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant     sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang     maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Kabla,
     sis 1, boulevard Joffre, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 28 mars 1997, les dates des épreuves écrites des     concours externes et internes de conseiller territorial des activités     physiques et sportives (session de 1997) sont fixées aux mardi 14 et mercredi     15 octobre 1997.
      La liste des délégations régionales et interdépartementales dans lesquelles     peuvent être retirés et déposés les dossiers de candidature est établie comme     suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 04/05/97                        Page 6779   a 6780    
                      ......................................................
      Les listes d'aptitude correspondantes seront établies le 1er avril 1998.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22     avril 1997, M. Heriaud (Alain), directeur général adjoint du centre     hospitalier régional de Bordeaux (Gironde), est chargé de l'intérim des     fonctions de directeur général, à compter du 5 mai 1997, dans l'attente de la     nomination d'un nouveau directeur général.
Art. 3. -  I. - A l'article 2 du même décret, les mots : << secrétariat     d'Etat à la culture >> sont remplacés par les mots : << ministère chargé de     la culture >> et les mots : << direction de la gendarmerie et de la justice     militaire >> sont remplacés par les mots : << direction générale de la     gendarmerie nationale >>.
      II. - Il est ajouté à l'article 2 un dernier tiret ainsi rédigé :
      << - d'exercer, en sa qualité d'autorité centrale au sens de la directive     européenne 93/7 du 15 mars 1993 relative à la restitution des bien culturels     ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre, les pouvoirs et les     compétences dévolues à celle-ci par la loi no 95-877 du 3 août 1995 et par le     décret no 97-286 du 25 mars 1997, pris pour l'application de ladite directive     >>.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 5 mars 1997, M. Martelli     (Jacques), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris     (services centraux), est nommé, sur place, à compter du 4 février 1997,
     directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril     1997 :
      La démission de M. Petite (Christophe, Jacques, Philippe), huissier de     justice à la résidence de Valmont (Seine-Maritime), est acceptée ;
      M. Petite (Christophe, Jacques, Philippe) est nommé huissier de justice à la     résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Dumesnil     (Jean-Claude, Raymond, François), démissionnaire ;
      L'office dont était titulaire M. Petite (Christophe, Jacques, Philippe) à la     résidence de Valmont (Seine-Maritime) est supprimé ;
      M. Petite (Christophe, Jacques, Philippe), huissier de justice à la     résidence de Fécamp (Seine-Maritime), est désigné en qualité d'attributaire à     titre définitif des minutes de l'office de Valmont (Seine-Maritime), supprimé     par ledit arrêté ;
      M. Petite (Christophe, Jacques, Philippe), huissier de justice à la     résidence de Fécamp (Seine-Maritime), est autorisé à ouvrir un bureau annexe     à Valmont (Seine-Maritime), au lieu de l'office supprimé par ledit arrêté.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 7 octobre 1997, le nombre de postes ouverts au     concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur     territorial d'enseignement artistique en application du chapitre II du titre     Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la     fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, organisé par la     délégation régionale Alsace-Moselle du Centre national de la fonction     publique territoriale au titre de 1997, pour les disciplines Violon, Alto,
     Violoncelle, Contrebasse de la spécialité Musique, est modifié.
      Pour la spécialité Musique, le nombre de postes à ouvrir au concours réservé     de professeur territorial d'enseignement artistique est de 130, répartis     comme suit :
      Violon : 39 ;
      Alto : 33 ;
      Violoncelle : 46 ;
      Contrebasse : 12.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 7 octobre 1997, le nombre de postes ouverts au     concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur     territorial d'enseignement artistique en application du chapitre II du titre     Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la     fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, organisé par la     délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la     fonction publique territoriale au titre de 1997, pour la discipline Guitare     de la spécialité Musique, est modifié.
      Pour la spécialité Musique, discipline Guitare, le nombre de postes à ouvrir     au concours réservé de professeur territorial d'enseignement artistique est     de 31.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le     vice-président du Conseil général des mines au ministère de l'industrie, de     la poste et des télécommunications, le président de l'université de     Saint-Etienne, le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de     Saint-Etienne et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de     Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 8 avril 1997, M. Pouliquen (Hervé), fonctionnaire stagiaire dans le     corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis     le 7 octobre 1995, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, est     titularisé à compter du 7 octobre 1996 en qualité de maître de conférences de     l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la coopération en date du 16 octobre     1997, M. Etienne (Francis), administrateur civil hors classe affecté au     ministère des affaires étrangères (Coopération), est placé en position de     service détaché, pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 1996,
     pour occuper un emploi de directeur des stages à l'Ecole nationale     d'administration.
Art. 5. -  Le jury, désigné par arrêté du ministre chargé de la santé, de     l'action sociale et de la protection sociale, est composé comme suit :
      - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
     président, ou son représentant ;
      - un directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales     ;
      - quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la santé, de     l'action sociale et de la protection sociale, dont au moins trois     fonctionnaires des directions régionales et départementales des affaires     sanitaires et sociales.
      En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale,     du personnel et du budget, le jury est présidé par le directeur régional ou     départemental des affaires sanitaires et sociales.
      Des examinateurs spécialisés peuvent, en outre, être adjoints au jury.
A N N E X E
    (24 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0250 du 26/10/97   :
                      : Page 15612                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des six variétés de     pièces commémoratives de 500 F, des deux variétés de pièces commémoratives de     100 F et des quatre variétés de pièces commémoratives de 10 F définies par le     présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
      Elles sont frappées au millésime 1997 par la direction des Monnaies et     médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 1er. -  Le concours exceptionnel prévu par l'article 1er du décret du     13 octobre 1997 susvisé comporte les deux épreuves écrites suivantes :
      Epreuve no 1 (coefficient 1 ; durée : une heure trente) ;
      Epreuve écrite au choix du candidat. Le candidat pourra choisir soit une     épreuve de rédaction administrative, soit un questionnaire composé de     questions à choix multiples ;
      Epreuve no 2 (coefficient 1 ; durée : une heure trente) ;
      Résolution d'un cas pratique simple portant sur un problème d'organisation     de tâches de classement de documents ou de présentation des éléments d'un     dossier.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires     instituées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0249 du 25/10/97   :
                      : Page 15556  a 15557              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril     1997 :
      Mme Durand (Catherine, Andrée), épouse divorcée De Benedictis, et Mlle     Coeffard (Géraldine) sont nommées huissiers de justice associés, membres de     la société civile professionnelle Michel Mathieu et Caroline Nicolas,
     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
      Le retrait de Mme Laubreaux (Caroline, Brigitte, Marie), épouse Nicolas,
     huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle     Michel Mathieu et Caroline Nicolas, huissiers de justice associés, est     accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Mathieu et     Caroline Nicolas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : <<     Michel Mathieu, Catherine De Benedictis et Géraldine Coeffard, huissiers de     justice associés >>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur, du ministre de     l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 24 avril 1997, M. Coron (Pierre), sous-préfet     détaché en qualité de délégué régional à l'architecture et à l'environnement     de la Guadeloupe, est maintenu en service détaché en qualité de directeur     régional de l'environnement de la Guadeloupe pour la période du 26 décembre     1994 au 29 septembre 1996 inclus.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires     sociales, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mai 1997, M. Dumont (Gérard),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès     du ministère du travail et des affaires sociales, en qualité de directeur     chargé de la mise en place de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord     - Pas-de-Calais, pour une période maximale d'un an à compter du 1er octobre     1996.
Art. 2. -  Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur     général de l'Agence du médicament pour une durée de trois ans renouvelable.
     Ils sont choisis :
      1o Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à     l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
      2o Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5141-3 du     code de la santé publique compétents en matière de reproduction, grossesse et     allaitement.
Art. 1er. -  Les programmes des épreuves des concours externes de     recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du     ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle     3 : mathématiques, informatique, technologies industrielles et de     l'aménagement) prévus à l'article 12 de l'arrêté du 3 mai 1996 susvisé sont     fixés par référence aux programmes en vigueur à la date de l'arrêté     d'ouverture du concours des différents diplômes tels qu'ils sont définis à     l'annexe ci-jointe (1).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969     concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail     et viande, l'avenant no 92 du 17 décembre 1996 à ladite convention, conclu à     Paris entre :
      La Fédération nationale de la coopération Bétail et viande,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de faciliter la négociation d'entreprise tendant à     favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail.
      Le texte de l'accord a été déposé le 11 février 1997 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 92-91 du 18 février     1992 susvisée à l'association L'Echo des Garrigues pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence, intitulé L'Echo des Garrigues, est reconduite pour une durée de     cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de     recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie     médicale Bourgoin, sis 20, rue de Revel, 83000 Toulon.
      Mme Cohen-Billiemaz est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant     sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang     maternel est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Dupoizat, sis 2, rue Traversière, 42000 Saint-Etienne.
      Les responsables des analyses de biochimie portant sur les marqueurs     sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel sont M.
     Dupoizat et M. Guardiola.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant     sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang     maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Verrougstraete, sis rue Alsace-Lorraine, 97822 Le Port Cedex (Réunion).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, il est refusé au centre anticancéreux, 58, rue Montalembert, à     Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir     un diagnostic prénatal in utero, l'activité de biochimie sur l'embryon et le     foetus.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de     recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie     médicale Grellet, sis 1, cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
      M. Grellet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme,     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, il est accordé au centre hospitalier du Mans, 194, avenue     Rubillard, Le Mans (Sarthe), l'autorisation de pratiquer les activités de     biochimie sur l'embryon et le foetus, placées sous la responsabilité     exclusive de Mme Baguelin dans l'unité de biochimie, en vue d'établir un     diagnostic prénatal. Il est refusé au centre hospitalier du Mans     l'autorisation de pratiquer les activités de biologie embryonnaire et     foetale, d'hématologie foetale et de biochimie portant sur les marqueurs     sériques.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,     du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 21 mars 1997, le cahier des charges de la concession d'outillage     public accordée par arrêté du 18 février 1964 à la chambre de commerce et     d'industrie de Quimper pour l'exploitation de l'aérodrome de     Quimper-Pluguffan est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 3 joint     audit arrêté.
      Cet avenant no 3 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et     d'industrie de Quimper, avenue de Kéradennec, BP 410, 29330 Quimper Cedex.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des     finances en date du 8 avril 1997, M. Borel (Marc), ingénieur des ponts et     chaussées, chef du bureau des interventions financières spécifiques à la     direction des relations économiques extérieures, est nommé membre du conseil     d'administration de la Société française d'exportation des matériels et     systèmes relevant du ministère de l'intérieur, en qualité de représentant de     l'Etat au titre du ministère de l'économie et des finances, en remplacement     de M. Potton (Jean, Christophe).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, il est accordé à l'hôpital hôtel-Dieu, 1, place de l'Hôpital,     à Lyon (Rhône), l'autorisation de pratiquer les activités de biochimie sur     les marqueurs sériques, placées sous la responsabilité exclusive de Mme     Poloce et M. Pichot, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
Le nombre de postes à ouvrir aux concours de conseiller territorial des     activités physiques et sportives est le suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 04/05/97                        Page 6781   a 6782    
                      ......................................................
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du CNFPT.
<< Règle 4
    << Documents (3)
      << 1. Dans tous les documents relatifs au transport par mer de substances     nuisibles où il est fait mention de ces substances, on doit utiliser     l'appellation technique exacte de chacune de ces substances (l'appellation     commerciale seule n'est pas admise) en la complétant par les mots : <<     polluant marin >>.
      << 2. Les documents d'expédition fournis par le chargeur doivent soit     comprendre un certificat ou une déclaration signés, soit être accompagnés     d'un tel certificat ou d'une telle déclaration, attestant que le chargement     présenté aux fins du transport est convenablement emballé et marqué ou     étiqueté et dans un état propre à réduire au minimum les risques que son     transport présente pour le milieu marin.
      << 3. Tout navire qui transporte des substances nuisibles doit posséder une     liste ou un manifeste spécial énumérant les substances nuisibles embarquées     et indiquant leur lieu d'arrimage à bord. Au lieu de cette liste ou de ce     manifeste, on peut utiliser un plan d'arrimage détaillé indiquant     l'emplacement des substances nuisibles à bord. Des copies de ces documents     doivent également être conservées à terre par le propriétaire du navire ou     son mandataire jusqu'à ce que les substances nuisibles aient été déchargées.     Une copie de l'un de ces documents doit être remise avant le départ à la     personne ou à l'organisme désigné par l'autorité de l'Etat du port.
      << 4. Lorsque le navire est porteur d'une liste ou d'un manifeste spécial ou     d'un plan d'arrimage détaillé, conformément aux dispositions relatives au     transport des marchandises dangereuses qui figurent dans la Convention     internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que     modifiée, les documents exigés par la présente règle peuvent être combinés     avec les documents relatifs aux marchandises dangereuses. Lorsque les     documents sont combinés, il doit être établi une nette distinction entre les     marchandises dangereuses et les substances nuisibles visées par la présente     annexe.
Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand et de Mme     Renou-Fages, délégation est donnée à Mme Cécile Vienne, sous-directeur de     l'administration des services centraux, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de     la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et     d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces     justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes     d'émission de titres de perception.