Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à :
 I. - M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
 II. - M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gilles Maniglier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Guy Martin, personnel navigant de catégorie III ;
 M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Nathalie Delesse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Délégation est donnée à M. Jean-Claude Feuillerat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à M. Michel Lévy, personnel navigant de catégorie II, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés.
 IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Michel Saillard, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Monique Dauriat, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 M. Anh Kiet Jean Dang, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
 V. - Délégation est donnée à M. Gérard Siauvaud, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets.
 VI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Denis Jauvin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pascal Marie, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 VII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Jean-Marc Leroy, personnel navigant de catégorie II ;
 M. Patrick Thomas, personnel navigant de catégorie II.
 VIII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Jacques Aboulin, personnel navigant de catégorie II ;
 M. Philippe Lamblin, personnel navigant de catégorie II.
 IX. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Alain Macé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pierre Bérenger, agent contractuel.
 X. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Etienne Céretto, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Lavieille, personnel navigant de catégorie II.
 XI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Michel Mioche, personnel navigant de catégorie II ;
 M. Pierre Lemaire, personnel navigant de catégorie II.
 XII. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Cavallini, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exécution de marchés dont l'objet est la fourniture de carburants avion passés en application de l'article 57 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Christophe Griseri, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets.