Art. 2. -  A la section IV du chapitre Ier du titre IV du livre II du code     du travail (deuxième partie  Décrets en Conseil d'Etat)      1o La sous-section 2 devient la sous-section 3 et la sous-section 3 devient     la sous-section 4;
      2o Entre la sous-section 1 et la sous-section 3, il est inséré une     sous-section 2 ainsi rédigée:
    << Sous-section 2
    << Des internes en médecine du travail
    << Article R. 241-34-1
      << Les services de médecine du travail mentionnés à l'article R. 241-1     peuvent être agréés, dans les conditions prévues par les articles 51 et 56 de     la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement     supérieur, comme organismes extra-hospitaliers accueillant en stage les     internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail.
      << Les internes en médecine du travail ne peuvent exercer leurs fonctions     dans les services ainsi agréés qu'après avoir accompli:
      << a) Pour un interne issu du concours défini à l'article 15 du décret no     88-321 du 7 avril 1988: deux semestres de formation dont un dans un service     hospitalier agréé spécifiquement pour cette spécialité;
      << b) Pour un interne issu du concours défini à l'article 39 du même décret:     un semestre de formation dans un service hospitalier ou une administration     publique agréés spécifiquement pour cette spécialité.
      << Ils ne peuvent exercer plus de deux semestres consécutivement dans le     même service médical du travail pour l'obtention du diplôme d'études     spécialisées de cette spécialité.
    << Article R. 241-34-2
      << Ces stages font l'objet de conventions conformément aux dispositions de     l'article 8 du décret no 83-785 du 2 septembre 1983 et de l'article 28 du     décret no 88-321 du 7 avril 1988. Les modalités de ces conventions sont     précisées par un arrêté des ministres chargés du travail, de l'enseignement     supérieur et de la santé.
      << Chaque convention est établie entre:
      << a) L'employeur responsable du service médical d'entreprise ou     d'établissement ou le président du service médical interentreprises dans     lequel s'effectue le stage d'un interne en médecine du travail;
      << b) Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dont     relève cet interne;
      << c) Le directeur général du centre hospitalier régional auquel il est     rattaché.
      << Le projet de convention est communiqué pour avis, quinze jours au moins     avant sa signature, au médecin inspecteur régional du travail et de la     main-d'oeuvre.
      << La convention fixe notamment les conditions de la validation du stage,
     prévue à l'article 29 du décret no 88-321 du 7 avril 1988, et les modalités     de remboursement, par l'entreprise ou le service médical interentreprises     d'accueil à l'établissement hospitalier de rattachement de l'interne, des     rémunérations versées à ce dernier.
    << Article R. 241-34-3
      << Le médecin du travail, maître de stage, auprès duquel l'interne effectue     son stage doit exercer au moins à mi-temps dans le service médical qui     accueille cet interne et doit disposer d'au moins dix-sept heures par mois     pour assurer la formation de ce dernier. Il en est obligatoirement tenu     compte pour réduire dans une proportion correspondante l'effectif des     salariés dont il assure la surveillance.
      << La convention mentionnée à l'article R. 241-34-2 précise notamment le nom     du médecin du travail, maître de stage, ainsi que l'effectif complémentaire     de salariés qu'il prend en charge du fait de l'affectation auprès de lui d'un     interne et qu'il confie à ce dernier par délégation et sous sa     responsabilité. Cet effectif ne peut en aucun cas excéder les deux tiers de     celui qui peut être confié à un médecin du travail en application de     l'article R. 241-32. >>