<<Art. R.714-3-9. - Les activités assurées par les établissements publics de     santé sont retracées dans le cadre d'un budget unique, intitulé budget     général, à l'exception des opérations d'exploitation concernant les activités     ou services suivants qui sont, pour chacun d'eux, obligatoirement retracées     dans un budget annexe:
      <<a) Exploitation de la dotation non affectée aux services hospitaliers;
      <<b) Les unités de soins de longue durée mentionnées au 2o de l'article     L.711-2;
      <<c) Les établissements de transfusion sanguine régis par le décret no 54-65     du 16 janvier 1954;
      <<d) Chacune des activités relevant de la loi no 75-535 du 30 juin 1975;
      <<e) Les activités de lutte contre l'alcoolisme visées à l'article L.355-1;      <<f) Les structures pour toxicomanes mentionnées à l'article L.711-8.
      <<Aucun de ces budgets annexes ne peut recevoir de subvention d'équilibre du     budget général.
      <<Art. R.714-3-10. - Le budget général des établissements publics de santé     est présenté en deux sections:
      <<a) Dans la première section sont prévues et autorisées les opérations     d'investissement se rapportant à l'ensemble des activités de l'établissement;      <<b) Dans la seconde section sont prévues et autorisées les opérations     d'exploitation, à l'exclusion de celles qui sont retracées dans un budget     annexe.
      <<Toutefois, ne constituent pas une charge d'exploitation les honoraires des     médecins exerçant dans les hôpitaux locaux et dans les cliniques ouvertes, ni     les honoraires perçus par les praticiens hospitaliers à temps plein au titre     de leur activité libérale.
      <<Art. R.714-3-11. - La section d'investissement du budget général est     présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants:
      <<1o En dépenses:
      <<- groupe 1: remboursement de la dette;
      <<- groupe 2: immobilisations;
      <<- groupe 3: reprise sur provisions;
      <<- groupe 4: autres dépenses.
      <<2o En recettes:
      <<- groupe 1: emprunts;
      <<- groupe 2: amortissements;
      <<- groupe 3: provisions;
      <<- groupe 4: autres recettes.
      <<Art. R.714-3-12. - La section d'exploitation du budget général est     présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants:
      <<1o En dépenses:
      <<- groupe 1: charges d'exploitation relatives au personnel;
      <<- groupe 2: charges d'exploitation à caractère médical;
      <<- groupe 3: charges d'exploitation à caractère hôtelier et général;
      <<- groupe 4: amortissements, provisions, charges financières et     exceptionnelles.
      <<2o En recettes:
      <<- groupe 1: dotation globale de financement ou forfait global de soins;
      <<- groupe 2: produits de l'activité hospitalière;
      <<- groupe 3: autres produits;
      <<- groupe 4: transfert de charges.
      <<Art. R.714-3-13. - Les budgets annexes cités à l'article R.714-3-9 sont     présentés conformément aux groupes fonctionnels suivants:
      <<1o Pour la dotation non affectée:
      <<a) En dépenses:
      <<- groupe 1: charges d'exploitation relatives au personnel;
      <<- groupe 2: autres charges d'exploitation.
      <<b) En recettes:
      <<- groupe 1: produits de la dotation non affectée;
      <<- groupe 2: reprise sur amortissements et provisions, transfert de     charges.
      <<2o Pour les unités de soins de longue durée et chacune des activités     relevant de la loi no 75-535 du 30 juin 1975: