II. - Pertinence de l'organisation des plans de services de télévision par thématique
 Au regard des enjeux de la numérotation, explicités en annexe, le conseil privilégie le principe de l'organisation des plans de services par thématiques.
 Lors des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur, le législateur a affirmé son attachement à ce principe, en évoquant la nécessité de constituer « des blocs cohérents et thématiques de chaînes ».
 Le conseil estime que l'organisation des plans de services par thématiques est conforme à l'intérêt des téléspectateurs, dans la mesure où ceux-ci choisissent le programme qu'ils souhaitent regarder avant tout par rapport à un type de contenu, par exemple l'information, le sport ou le cinéma.
 Une thématique rassemble ainsi des chaînes qui sont en concurrence pour un même public. Une organisation des plans de services par thématiques, en facilitant le passage des téléspectateurs d'une chaîne à l'autre, permet aux éditeurs présentant des contenus similaires de se livrer une compétition loyale.
 Enfin, le principe de l'organisation des plans de services des distributeurs par thématiques correspond à une pratique habituelle dans beaucoup de pays.
III. - Principes applicables à l'organisation des plans de services
 Dans le cadre d'une organisation des plans de services par thématiques, plusieurs difficultés pratiques liés à la numérotation peuvent se poser dans les relations entre les éditeurs et les distributeurs.
 Ainsi, un désaccord peut résulter d'un positionnement jugé inadéquat d'une chaîne dans une thématique donnée. Cette situation est susceptible d'empêcher un éditeur de rencontrer son public. Elle peut résulter d'un manque de transparence sur les principes que le distributeur met en oeuvre pour élaborer son plan de services. Un autre désaccord peut provenir d'un classement jugé inéquitable ou discriminatoire des chaînes au sein d'une thématique. Il peut également résulter d'un manque de clarté dans les règles qui régissent ce classement.
 Au vu de ces difficultés, la présente délibération précise les dispositions législatives selon trois axes :
 - comment définir les thématiques et comment les ordonner ?
 - comment juger de l'appartenance d'une chaîne à une thématique ?
 - comment ordonner les chaînes au sein d'une thématique ?
A. - Définition et ordonnancement des thématiques
 Les distributeurs peuvent définir librement les thématiques de leur plan de services.
 Toutefois, afin de garantir le caractère homogène et transparent de la numérotation, le distributeur doit publier la définition des thématiques qui composent son plan de services, principalement au regard du format des chaînes qui ont vocation à y figurer.
 Il peut s'inspirer des thématiques (2) définies par le conseil, notamment dans les bilans des chaînes publiés par celui-ci. Il peut créer une thématique « chaînes locales ».
 Le distributeur peut également créer un bloc spécifique consacré à la promotion temporaire de certains services, dans le cadre de sa stratégie commerciale.
 Toute modification de la liste des thématiques ou de leur définition doit faire l'objet d'une communication publique, par exemple par publication sur le site internet du distributeur, avec un préavis d'un mois afin de garantir le caractère transparent de la numérotation et de permettre aux éditeurs de formuler leurs observations éventuelles.
Création d'un « bloc TNT »
 Le législateur a prévu des dispositions particulières afin de garantir l'exposition des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). L'article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 dispose : « Sans préjudice des articles 34-1 et 34-2, tout distributeur de services fait droit, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, aux demandes des éditeurs de services de télévision ne faisant pas appel à rémunération de la part des usagers et dont la diffusion est autorisée conformément aux articles 30 ou 30-1 tendant, d'une part, à permettre l'accès, pour la réception de leurs services, à tout terminal utilisé par le distributeur pour la réception de l'offre qu'il commercialise et, d'autre part, à assurer la présentation de leurs services dans les outils de référencement de cette offre. »
 Si l'organisation des plans de services par thématiques correspond à l'intérêt des téléspectateurs, ceux-ci peuvent souhaiter que les chaînes de la TNT soient regroupées dans un bloc homogène. En effet, pour certains d'entre eux, cela permettrait de retrouver les chaînes telles qu'elles sont présentées dans la plupart des magazines de télévision. D'autres, notamment ceux qui ont migré de l'offre de la TNT à une offre de télévision payante n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil, retrouveraient la numérotation qui leur était familière.
 En conséquence, le conseil estime souhaitable que le distributeur mette en place un « bloc thématique TNT », regroupant dans une suite homogène les chaînes de la TNT gratuite, présentes par ailleurs dans l'offre de services dans la thématique adaptée. Au sein de ce bloc, le distributeur doit respecter l'ordre de la numérotation logique définie par le conseil. Ce bloc doit être aisément accessible au téléspectateur dans le plan de services.