Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 octobre 2002, sont habilités à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) :
 M.
Amirault (Jérôme) ;
 M.
Andurand (Hervé) ;
 M.
Barry (Patrick) ;
M l l e
Blanquart (Nelly) ;
 M.
Bosquet (Luc) ;
 M.
Bouriette (Gérard) ;
Mm e
Bouscaren (Annie) ;
 M.
Buors (Gérard) ;
 M.
Castry (Marcel) ;
 M.
Catala (Alain) ;
 M.
Chanois (Jean-Pierre) ;
 M.
Chardon (Alain) ;
 M.
Debray (Michel) ;
 M.
Dedouche (Pierre) ;
Mm e
Dessard (Claudie) ;
 M.
Di Stefano (Daniel) ;
 M.
Dupe (Bernard) ;
Mm e
Ernest (Françoise) ;
Mm e
Ezelin (Alberte) ;
M l l e
Festivi (Coralie) ;
 M.
Fuchs (Didier) ;
 M.
Gasull (Frédéric) ;
Mm e
Gablowski (Marie-Noëlle) ;
Mm e
Guesnier (Luce) ;
 M.
Guinot (Thierry) ;
 M.
Guirou (Christophe) ;
Mm e
Haudenschild (Karin) ;
 M.
Herouin (Pascal) ;
 M.
Hidair (Albert) ;
 M.
Inversin (François) ;
 M.
Jan (Loïc) ;
 M.
Joseph-Rose (Marcel) ;
 M.
Kerneur (Dominique) ;
 M.
Lesdema (José) ;
M l l e
Locqueneux (Claire) ;
M l l e
Marce-Marondo (Marie-José) ;
 M.
Malbert (Michel) ;
 M.
Marionneau (Jacques) ;
 M.
Meignan (Jean) ;
 M.
Milbeo (Pascal) ;
Mm e
Odinot (Véronique) ;
 M.
Ohlicher (Gérard) ;
 M.
Perier (Christophe) ;
 M.
Sangla (Alex) ;
 M.
Sauque (André) ;
 M.
Schipman (Michel) ;
Mm e
Sebille (Eliane) ;
 M.
Sevin (Daniel) ;
Mm e
Sieffer (Nicole) ;
Mm e
Siffointe (Yvette) ;
Mm e
Soufflet (Chantal) ;
 M.
Stumpf (Hubert) ;
 M.
Sueur (Alain) ;
 M.
Tourneux (Philippe) ;
 M.
Vernerie (Yannick).
 L'arrêté du 14 octobre 1999 modifié fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, entrant dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), à l'exclusion du personnel ETAM du bâtiment, les dispositions de l'accord national du 12 février 2002 (barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment), conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, à l'exclusion :
 - des termes « et ETAM » figurant au deuxième point de l'article Ier (Champ d'application) ;
 - des termes « et ETAM » figurant à l'intitulé de l'article II (Dispositions relatives aux ouvriers et ETAM) ;
 - du dernier alinéa du point 1 (cas des entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année) de l'article II susmentionné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2003 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Thuet (Pierre-Yves, Louis, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Thuet (Jean-Louis) à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin) ;
 La société civile professionnelle Jean-Philippe Tresch et Pierre-Yves Thuet, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Philippe Tresch et Pierre Muller, notaires associés, dissoute par suite du retrait de M. Muller (Pierre), atteint par la limite d'âge ;
 M. Tresch (Jean-Philippe) et M. Thuet (Pierre-Yves, Louis, Charles) sont nommés notaires associés.
Art. 1er. -  Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'acomptes prévisionnels au 17 décembre 1999 versés dans les conditions suivantes :
    1. Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) : 1 410 000 000 F ;
    2. Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (CNREBTP) : 110 000 000 F ;
    3. Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA) : 800 000 000 F.
    La somme visée au 2 est imputée sur le montant attribué à la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, en application du présent arrêté.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés Barclays Life Assurance Company Limited, dont le siège social est 54 Lombard Street, London EC3V 9DA (Grande-Bretagne), et Woolwich Life Assurance Company Limited, dont le siège social est Watling Street Bexleyheath, Kent DA6 7RR (Grande-Bretagne), ont présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de leur portefeuille de contrats respectif, souscrits en libre prestation de services et dont les souscripteurs résident en France, à la société Figurefile Limited, dont le siège social est 54 Lombard Street, London EC3V 9DA (Grande-Bretagne).
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor, service du financement de l'Etat et de l'économie, bureau C 2, télédoc 268), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
La direction départementale de l'équipement (DDE) de l'Aveyron peut être chargée de l'appui technique à la maîtrise d'ouvrage ou de la maîtrise d'oeuvre au titre des programmes d'investissement ou des programmes de grosses réparations décidés par la direction des routes pour les ouvrages d'art les plus importants sur les routes nationales, sur le territoire des départements suivants : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes de cet avenant et de cet accord ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 35 (2 annexes) du 6 décembre 2002 ;
 Accord du 6 décembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
   Objet :
 Avenant n° 35 : qualifications, classifications et certifications professionnelles ;
 Accord du 6 décembre 2002 : salaires minima, primes de formation-qualification et indemnité de panier.
   Signataires :
 Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
 Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
 Professionnels du pneu ;
 Fédération nationale de l'automobile (FNA) ;
 Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
 Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Numéro d'homologation CEE : D e2 027.
 1. Marque de fabrique ou marque commerciale et type : GIMA BO.STD.ISO.GPA 40.
 2. Type de liaison : barre oscillante.
 3. Nom et adresse du constructeur de la liaison : GIMA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60223, 60002 Beauvais Cedex.
 4. Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur de la liaison : sans objet.
 5. La liaison a été soumise à un essai dynamique et a été homologuée pour les valeurs suivantes :
  5.1. En cas d'essai dynamique :
   Valeur D : 70,63 kN ;
   Charge verticale au point d'attelage : 1 800 daN.
 6. Présenté à l'homologation CEE le 29 octobre 2002.
 7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
 8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 4 décembre 2002, n° 13593.
 9. L'homologation CEE en ce qui concerne la liaison mécanique est accordée.
 10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
11. Date de l'homologation CEE : 6 décembre 2002.
12. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus sont annexés (par exemple, procès-verbal d'essai, croquis, etc.). Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse, rapport d'essai n° 13593.
13. Remarques éventuelles : les exigences de la directive 89/173/CEE, annexe IV, point 3.4, modifiée (prescriptions de hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif d'attelage) n'ont pas été vérifiées.
Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le président de l'Observatoire de Paris, les directeurs de l'Institut de physique du Globe de Paris, de l'observatoire de la Côte d'Azur, des observatoires des sciences de l'Univers et de l'institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides assistent aux séances du conseil et des sections qui les concernent, avec voix délibérative s'ils sont membres du conseil, avec voix consultative dans le cas contraire. »
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat auprès de l'Etablissement français du sang exerce une mission générale de surveillance des activités de l'établissement, ayant pour objet principal d'identifier, en vue de leur prévention, les risques économiques et financiers auxquels il est susceptible d'être confronté. Il en rend compte aux autorités concernées du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et en fait part au président de l'établissement, auquel il apporte conseil et assistance.
    Le contrôleur d'Etat, consulté ou dont l'accord est exceptionnellement sollicité sur la régularité et la pertinence des opérations économiques ou financières les plus importantes, contribue à l'évaluation des moyens mis en oeuvre, des performances et des résultats de l'établissement au regard des objectifs qui lui sont assignés par l'Etat ou des politiques publiques dont il relève.
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les membres de chaque section sont désignés ainsi qu'il suit :
 « 1° Les trois quarts d'entre eux sont élus.
 « Les électeurs sont répartis en deux collèges comprenant : l'un les astronomes ou physiciens et personnels assimilés et l'autre les astronomes adjoints ou physiciens adjoints et personnels assimilés.
 « Les élections sont organisées par section. Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales. Nul ne peut être élu s'il n'a fait acte de candidature.
 « Le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Les listes déposées doivent comporter un nombre de candidats égal au moins à la moitié des sièges à pourvoir.
 « Dans le cas où il n'y a plus qu'un siège à pourvoir et où il y a égalité de reste entre deux listes, il est procédé à un tirage au sort.
 « Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précise les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections.
 « Préalablement à tout recours devant la juridiction administrative, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 « 2° Le quart des membres de chaque section est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après consultation du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers, parmi les astronomes ou les physiciens et personnels assimilés, les astronomes adjoints et les physiciens adjoints et personnels assimilés. »
Art. 8. -  La mise en évidence par des épreuves de laboratoire de la maladie non réputée contagieuse, quel que soit le motif qui a présidé à la réalisation de l'analyse, conduit à l'application sans délai des mesures prévues au présent chapitre.
    Section 2
    Mesures générales d'assainissement dans les cheptels infectés
Art. 2. -  Le 3e rallye Monte-Carlo historique se déroulera selon les modalités suivantes :
    Samedi 22 janvier 2000, parcours de concentration aux départs de Reims (Marne), de Turin (Italie), de Barcelone (Espagne), de Munich (Allemagne) et d'Oslo (Norvège) jusqu'à Vals-les-Bains (Ardèche). Dimanche 23 janvier 2000, parcours de classement autour de Vals-les-Bains (Ardèche). Lundi 24 janvier 2000, parcours commun en Ardèche. Mardi 25 janvier 2000, parcours commun entre Vals-les-Bains et la principauté de Monaco. Les étapes dénommées « parcours de concentration » et « parcours commun » seront soumises aux dispositions du code de la route.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, les candidats dont les noms suivent, admis au concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 1999 pour le recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, sont nommés en qualité de stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 janvier 2000 :
    M. Agnetta (Mario) ;
    M. Albisetti (Bruno) ;
    Mlle Antoni (Claude) ;
    Mlle Arrault (Corinne) ;
    Mlle Bacha (Baya) ;
    Mme Andreau (Patricia) ;
    Mlle Barbaud (Laurence) ;
    Mme Bellouard-Zand (Virginie) ;
    Mme Brancourt (Martine), épouse Delettre ;
    Mme Briet (Catherine), épouse Hernas ;
    Mlle Calvez (Françoise) ;
    Mme Chenard (Agnès) ;
    M. Clemmer (Jean-Manuel) ;
    Mlle Coste (Corinne) ;
    Mlle  Criq (Odile) ;
    M. de Re (Jean-Louis) ;
    M. de Valroger (Eric) ;
    Mme Diraison (Isabelle), épouse Mendi ;
    Mme Gauliard (Marie-Laure), épouse Plesse ;
    Mlle Gautier-Queinnec (Elisabeth) ;
    Mlle Gerard (Corinne) ;
    Mme Giraud (Bénédicte), épouse de Perthuis ;
    M. Guimbard (Alain) ;
    Mme Haon-Battini (Annie) ;
    Mme Horeau (Claire) ;
    Mme Jacob (Carole) ;
    Mme Combe (Rosette) ;
    Mme Ladoire (Pascale), épouse Seck ;
    Mme Langiny (Brigitte) ;
    Mme Le Bras-Choizit (Ghislaine) ;
    M. Litolff (Patrice) ;
    Mme Malet (Christine), épouse Peny ;
    M. Malinvaud (Christian) ;
    Mme Mallet (Patricia), épouse Chevallier ;
    M. Manhes (Laurent) ;
    Mme Meslem (Souad) ;
    Mlle Mouniama (Norvège) ;
    M. Ollive (Daniel) ;
    Mme Pacini (Marie-Antoinette) ;
    M. Patard (Joël) ;
    Mme Paulmier-Cayol (Isabelle) ;
    M. Petit (Fabrice) ;
    Mme Quenioux-Birot (Annick) ;
    Mme Rabecq (Marie-Hélène) ;
    Mme Renard (Marie-Agnès), épouse Joly ;
    Mme Mir-Djalali (Patricia, Roia) ;
    Mme Rousset (Nathalie), épouse Marie ;
    Mlle Suply (Sylvie) ;
    M. Zamphiroff (Olivier) ;
    Mme Zenon (Michelle), épouse Bangou.
    L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret no 86-442 du 14 mars 1986.
Art. 1er. -  Le 3e rallye Monte-Carlo historique organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler du samedi 22 janvier 2000 au mercredi 26 janvier 2000 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Tarn, Vaucluse, Vosges, territoire de Belfort.
Art. 5. -  Les commissions scientifiques spécialisées sont composées de dix à seize membres, français ou étrangers, appartenant :
    - à des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche ;
    - à des établissements publics à caractère industriel et commercial, à des centres techniques ou à des organismes assimilés ;
    - et à des entreprises ou autres organismes de production des biens et services.
    Les membres des commissions scientifiques spécialisées sont nommés à titre personnel par le directeur général de l'institut, après consultation du conseil scientifique, pour une durée de trois ans renouvelable. Le directeur général nomme également le président et le vice-président de chaque commission, après consultation du conseil d'administration.
    Le directeur scientifique de l'institut assiste de droit aux réunions des commissions scientifiques spécialisées.
    Les présidents des commissions ou le directeur scientifique peuvent en outre inviter aux réunions toute personne dont la présence est jugée utile.
Les concours sur titres pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'Etat prévus au 1° de l'article 24 du décret du 19 septembre 1991 susvisé sont ouverts par arrêté du directeur général à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture des concours doit préciser la nature des concours et le nombre de postes mis aux concours.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Jean-Marc Boulanger et de M. Philippe Barbezieux, délégation est donnée à Mme Noëlle Viel, directrice du travail, chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
    Les termes : « Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art » sont remplacés par les termes : « Histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux ».
Art. 3. -  Le jury de l'examen est composé comme suit :
    1o Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président. En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
    2o Un praticien hospitalier pharmacien, désigné par tirage au sort par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par le directeur général ;
    3o Un préparateur en pharmacie désigné par tirage au sort par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par le directeur général.
    Lorsque les membres du jury mentionnés aux 2o et 3o n'existent pas dans l'établissement, ils sont désignés par tirage au sort par le préfet du département où est situé l'établissement.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1999, Mme Mielle (Simone), MM. Le Cam (Michel) et Lodde (Pierre), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils à compter respectivement du 16 juin 1999, du 12 mai 1999 et du 21 avril 1999.
Art. 1er. -  Par application de l'article 11 du décret du 7 décembre 1990 susvisé, les comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont constitués de la manière suivante :
    - un conseil scientifique examine les orientations stratégiques de l'institut et procède à l'analyse des résultats de ses activités scientifiques et techniques ;
    - trois commissions scientifiques spécialisées donnent leur avis sur les programmes de recherche, en suivent la réalisation et en évaluent les résultats : la commission « risques accidentels », la commission « risques chroniques » et la commission « risques liés à l'utilisation du sol et du sous-sol ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à MM. François Philizot, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et Bernard Morel, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.
La totalité des émissions diffusées sur France 3 est intégralement sous-titrée à l'intention des sourds et malentendants : ce sous-titrage est effectué par saisie directe et incrustation instantanée par page. Les modalités en sont décrites dans un dossier remis aux organisations politiques.
 L'opération de sous-titrage s'effectue en présence d'un représentant de l'organisation politique qui signe le bon à diffuser des émissions sous-titrées.
 Les organisations politiques qui le souhaitent peuvent également utiliser, uniquement pour les émissions diffusées sur France 3, la traduction en langage gestuel, en association ou en substitution du sous-titrage visé au premier alinéa du présent article.
 Les organisations politiques doivent en faire la demande au coordinateur désigné à l'article 27, au plus tard vingt-quatre heures avant la date d'enregistrement de l'émission comportant la traduction en langage gestuel.
 L'utilisation de la traduction en langage gestuel s'effectue selon des modalités décrites dans un dossier remis aux organisations politiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 novembre 1999, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 40.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 5 du décret no 92-965 du 9 septembre 1992) : 20 ;
    - concours interne (prévu à l'article 5 du décret du 9 septembre 1992 précité) : 20.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 6 décembre 1999.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 décembre 1999.
    La date des épreuves d'admissibilité est fixée au 27 janvier 2000.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 novembre 1999, il est mis fin, à compter du 14 octobre 1999, aux fonctions de directeur à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de M. Gramain (André), professeur des universités.
    M. Durand (Jacques), maître de conférences, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de la formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours pour une période de cinq ans à compter du 14 octobre 1999.
Validation des bulletins du mardi 21 mai 2002 au vendredi 31 mai 2002 jusqu'à 13 heures.
 Les matches se dérouleront du vendredi 31 mai 2002 au mardi 4 juin 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le mardi 4 juin 2002.
 Les douze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 13 h 30 le vendredi 31 mai 2002 ou se terminer après 12 heures le mardi 4 juin 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
L'enregistrement et le montage de chacune des émissions sont assurés sous la responsabilité d'un réalisateur, choisi par l'organisation politique, maîtrisant la technique vidéo. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Au cas où un même réalisateur serait choisi par plusieurs organisations politiques, la priorité est établie en fonction des impératifs de fabrication et de diffusion des émissions. Pour la radio, l'enregistrement est effectué sous la responsabilité d'un ingénieur du son.
 Les équipements audiovisuels mis à la disposition des organisations politiques excluent l'utilisation par celles-ci de tout autre appareil de même nature.
 Un service de maquillage est mis à la disposition des intervenants lors des enregistrements en studio.
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Jean-Marc Boulanger, de M. Bernard Legendre et de Mme Viviane Apied, délégation est donnée à M. Patrick Roger, administrateur civil, chef de la mission des formations en alternance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les émissions de la campagne officielle de Petit format identiques à celles de France Inter diffusées avant le bulletin d'information de 14 heures sont programmées le même jour qu'en métropole :
 - à 11 h 10 TU (13 h 10 à Paris) en ondes courtes et par satellite dans les zones suivantes : Europe centrale et orientale, Atlantique Nord, Chine et péninsule coréenne, Asie du Sud-Est, Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes.
   Pour l'Europe, l'ensemble des relais RFI bénéficie de ces émissions à l'exception de Sofia, de Bucarest et de Lisbonne ;
 - à 15 heures TU (17 heures à Paris) en ondes courtes dans les zones suivantes : Maghreb, Afrique de l'Ouest, Afrique centrale et océan Indien, Afrique orientale, Proche et Moyen-Orient, Inde, Amérique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 novembre 1999, Mme Maingard (Danièle), agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger, est titularisée dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er janvier 1999.
En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, TDF informe immédiatement l'un des coordinateurs de la diffusion désignés à l'article 46. Un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide éventuellement de la rediffusion régionale, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion ainsi que du réseau de radiodiffusion ou de télévision sur lequel elles sont rediffusées. S'il s'agit d'une rediffusion nationale, partielle ou totale, la décision est prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1999, le montant du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, arrêté à la somme nette de 3 320 226,38 F en dépenses et en recettes, est approuvé.
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
 Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 mai 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de  l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 18 mars 2002 :
Au grade de chevalier
M. Huguenin (Stéphane), lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Marseille ; 9 ans de services civils et militaires. Décédé, renversé par un véhicule alors qu'il était en mission de surveillance.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 42 du 7 juillet 1999 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, telles qu'étendues par arrêté du 13 septembre 1999, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.
Par décret en date du 14 juin 2002, est abrogé le décret du 5 juin 1810 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Louhans-Châteaurenaud de la congrégation des religieuses hospitalières de Sainte-Marthe, sis 854, rue des Ripettes, à Louhans-Châteaurenaud (Saône-et-Loire).
La ligue professionnelle est constituée pour une durée illimitée sous la forme d'une association déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 susvisée.
 Sont membres de la ligue professionnelle les associations affiliées à la fédération et les sociétés qu'elles ont constituées admises à participer aux compétitions mentionnées à l'article 1er.
 Lors de la création d'une ligue professionnelle et sous réserve des dispositions de l'article 7, les représentants de ces personnes morales, réunis en assemblée constitutive, en adoptent les statuts. Les statuts précisent les modalités d'acquisition ultérieure et de perte de la qualité de membre.
Par délibération en date du 9 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 22 et les annexes II et III de la convention susmentionnée :
    Radio : Beur FM Rouen ;
    Décision d'autorisation : no 97-711 du 4 novembre 1997, publiée au Journal officiel du 19 décembre 1997 ;
    Motif de la mise en demeure :
    - non-fourniture des enregistrements ;
    - programme local non conforme.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre des sports en date du 19 décembre 2002, le nombre de places offertes au concours de sélection sur épreuves pour le concours de recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation au titre de l'année 2003 est fixé à 12.
Le Premier ministre,
    Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Etienne Renaudin, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels, du centre de secours principal Degré, au Mans, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
    Fait à Paris, le 31 décembre 1999.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838 à 9856
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Art. 9. -  Est modifiée comme suit la dénomination d'une variété inscrite en rubrique a par l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1999 susvisé portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) : Piment :
    Au lieu de : « Olympo », lire : « Olimpo ».
Art. 3. -  L'enseignement médical dans les établissements scolaires maritimes comprend plusieurs modules d'enseignement regroupés au sein des huit unités de valeur (UV) suivantes, ainsi que des recyclages périodiques, dont les durées et les programmes sont définis dans les annexes I et II du présent arrêté :
    UV - Premiers secours (UV-PS) ;
    UV - Formation complémentaire aux premiers secours en milieu maritime (UV-FCPSMM) ;
    UV - Soins élémentaires (UV-SE) ;
    UV - Consultation télémédicale (UV-CT) ;
    UV - Aide médicale en mer (UV-AMM) ;
    UV - Soins infirmiers (UV-SI) ;
    UV - Sémiologie médicale (UV-SM) ;
    UV - Hygiène et pathologie infectieuse (UV-HPI).
    La validation de ces UV permet d'acquérir l'un des trois niveaux de formation médicale suivants :
    Niveau I : validation de l'UV-PS ;
    Niveau II : validation des UV-PS, FCPSMM, SE et CT ;
    Niveau III : validation des UV-PS, FCPSMM, SE, CT, AMM, SI, SM et HPI.
    Les recyclages périodiques sont destinés aux titulaires des niveaux II et III visés à l'article 4.
Art. 4. -  Une liste d'examinateurs habilités est arrêtée par le directeur du CEV, sur proposition du directeur de l'école du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER).
    Les examinateurs désignés arrêtent les sujets des épreuves prévues à l'article 1er (b) et notent les candidats. Ils fournissent les éléments nécessaires à l'établissement de la moyenne m2 des notes obtenues par le candidat aux épreuves d'examens prévues à l'article 1er (b), conformément au tableau des matières et coefficients définis en annexe 2.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 mai 1999, M. Canetti (Charles), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 juin 1999, M. Portal (Georges), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour une durée maximale de six mois à compter du 19 avril 1999.
Art. 3. -  L'examen pour l'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves pratiques, notées de zéro à vingt.
    La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 18/08/1999 page 12402 à 12403
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    Le programme des épreuves de l'examen est celui des matières correspondantes figurant dans le programme de la formation défini dans l'annexe du présent arrêté.
    Une note zéro aux épreuves écrites ou aux épreuves orales ainsi qu'une note inférieure à 8 aux épreuves pratiques sont éliminatoires.
Art. 3. -  Le brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
    1. Etre titulaire du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage visé à l'article 2 ci-dessus ou de l'un des titres visés aux articles 24 à 27 du décret du 25 mai 1999 susmentionné ;
    2. Satisfaire au moins aux normes d'aptitude médicale prévues par l'annexe de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé (normes II) ;
    3. Justifier de la formation théorique et pratique dont le programme est précisé à l'annexe 2 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 1999, M. Fongaro (Elisée), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juin 1999, sont nommés membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1999 :
    a) Avec voix délibérative :
    En qualité de membres du comité des études de l'ENSMP
    M. Frade (Gilbert), directeur adjoint chargé des études de l'ENSMP, représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury ;
    M. Fargue (Daniel), professeur à l'ENSMP ;
    M. Fixari (Daniel), professeur à l'ENSMP ;
    M. de Graciansky (Pierre-Charles), professeur à l'ENSMP ;
    Mme Huberman (Gladys), professeur à l'ENSMP.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    M. le général de brigade Champtiaux (Dominique, Jean, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
    M. le général de brigade Durand (Jean-François, Maurice), maintenu dans ses fonctions.
    M. le général de brigade Ranson (André, Yves, Marie), mis à la disposition du chef d'état-major des armées à la même date.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 juillet 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes à ces concours est fixé à 7.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Concours externe (prévu à l'article 7 1o du décret no 69-903 du 29 septembre 1969 modifié portant statut des contrôleurs des transmissions) : 4 places ;
    Concours interne (prévu à l'article 7 2o du même décret) : 3 places.
    En outre, 3 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 1 place aux travailleurs handicapés.
    Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 4 octobre 1999, terme de rigueur.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 1 du 14 décembre 1998 à l'accord régional (Limousin) du 17 novembre 1992 relatif aux salaires minimaux des apprentis.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne, à Limoges.
    Objet :
    Salaires mensuels minimaux des apprentis.
    Signataires :
    Fédération du bâtiment de la région Limousin ;
    CAPEB de la région Limousin ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.
Art. 1er. -  M. le commissaire général de division Géhin (Jean-Pierre, Louis, Henri), placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1999 et nommé directeur central du commissariat de l'armée de terre à la même date.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 11 février 1999 à l'accord du 16 mai 1997 portant aménagement de l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 sur la cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauches.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauches.
    Signataires :
    Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1999, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) :
    En tant que personnalités scientifiques également membres du comité scientifique du CTPS :
    M. Coleno (Alain) ;
    M. Lefort (Pierre-Louis) ;
    M. Messean (Antoine) ;
    M. Thevenet (Gilles) ;
    Mlle Ladonne (Fabienne).
    En tant que présidents et secrétaires de section :
    Section Arbres forestiers
    Président : M. Tessier du Cros (Eric).
    Secrétaire : M. Heois (Bernard).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 4 février 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, à Créteil.
    Objet :
    Prévoyance.
    Signataires :
    Fédération des entreprises de propreté ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
Art. 3. -  Le nombre d'actions de la société Aerospatiale Matra faisant l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, fixé à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 1999 susvisé est réduit de 2 884 397 par application de l'article 5 du même arrêté.
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Dimson et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
    Le titulaire de ces agréments est la société Dimson, 41, rue de Gergovie, 75014 Paris.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 159 du 11/07/1999 page 10321
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Art. 1er. -  L'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps de chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale comporte une épreuve orale, d'une durée de trente minutes.
    Cette épreuve comporte un exposé, d'une durée de dix minutes, présenté par le candidat et portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées en tant qu'agent non titulaire suivi d'un entretien avec le jury d'une durée de vingt minutes.
    Cet entretien a pour objet d'apprécier la capacité de l'intéressé à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale. Il comporte notamment des questions portant sur les connaissances professionnelles du candidat et sur l'organisation et les missions des services de chacun des deux ministères concernés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1999 :
    La démission de M. Gabolde (Bertrand, Jacques, Marie), notaire à la résidence de Carqueiranne (Var), est acceptée ;
    La société Bertrand Gabolde et Louis Abbate, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par des membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carqueiranne (Var), en remplacement de M. Gabolde (Bertrand, Jacques, Marie) ;
    M. Gabolde (Bertrand, Jacques, Marie) et M. Abbate (Louis, Gilbert, Joseph, Gabriel) sont nommés notaires associés.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 1999, M. Larose (Pierre, Gérard, Patrick), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999.