Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 21 août 2000, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon ».
    La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.
Art. 9. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle composites, plastiques chaudronnés, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2002.
    L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 février     1995, M. Nil (André) est nommé directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs     des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers, par intérim, à compter     du 1er octobre 1994 et jusqu'au 31 décembre 1994.
Vosges
     Beaufremont. - Vestiges du château: vestiges de l'enceinte et du logis     seigneurial ainsi que la totalité du sol avec les fossés et la contrescarpe     (CAD. B 724 à 727, 730, 731): classement par arrêté du 30 septembre 1994.
    Epinal. - Maison, 1, place des Vosges, et 15, rue du 170e-R.-I.: façades et     toitures sur rues; escalier en vis avec sa cage (CAD. AB 391): inscription     par arrêté du 17 novembre 1994.
    Girecourt-sur-Durbion. - Château: grille, douves, façades et toitures, y     compris les adjonctions du xviiie siècle, la croix du xviie siècle, le     mémorial Crillon; grand salon, cheminée du xvie siècle et les deux escaliers     en vis (CAD. B 71, 80 à 86, 254, 255): inscription par arrêté du 28 juin     1994.
    Grand. - Eglise Sainte-Libaire (CAD. E 759): classement par arrêté du 8     novembre 1994.
    Moyenmoutier. - Ancienne abbaye: anciens bâtiments conventuels du xviiie     siècle, portail et jardins de l'abbaye (CAD. AD 401, 191, 184, 365, 404,
     388): classement par arrêté du 30 septembre 1994.
    Removille. - Chapelle Saint-Nicolas (CAD. ZI 207): inscription par arrêté du     28 juin 1994.
    Romain-aux-Bois. - Eglise Saint-Evre (CAD. AB 67): inscription par arrêté du     28 juin 1994.
    Rozières-sur-Mouzon. - Eglise Notre-Dame  portail occidental (CAD. B 41)     classement par arrêté du 8 novembre 1994.
    Saint-Ouen-lès-Parey. - Eglise de la Sainte-Trinité, à Saint-Ouen (CAD. AE     93): inscription par arrêté du 4 août 1994.
    Senones. - Second château des Princes-de-Salm, 6, place Charles-Thumann:
     façades et toitures; escalier avec sa cage et sa rampe en fer forgé (CAD. AH     95): classement par arrêté du 19 mai 1994.
    Vouxey. - Eglise Saint-Martin, ancienne église Saint-Laurent (CAD. C 192):
     inscription par arrêté du 28 juin 1994.
    Vrécourt. - Eglise Saint-Martin (CAD. ZW 16): inscription par arrêté du 28     juin 1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 1995, M. Coppolani     (Charles), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du     budget, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce     corps à compter du 1er décembre 1994, date de sa titularisation dans le corps     des contrôleurs d'Etat.
Savoie
     Cruet. - Pont Victor-Emmanuel dit Pont des Anglais, sur la rivière Isère,
     reliant la route nationale numéro 6 au chemin départemental numéro 33 (CAD.
     ZI): inscription par arrêté du 19 août 1994.
    Lanslevillard. - Chapelles et pont: chapelle Sainte-Anne, lieudit     Lanslevillard l'Adroit (CAD. B 1233), chapelle Saint-Roch, lieudit     Lanslevillard Envers (CAD. E 1859), chapelle de la Madeleine, lieudit Le     Collet (CAD. D 295), chapelle Saint-Etienne, lieudit A Saint-Etienne (CAD. F     340), chapelle Sainte-Agathe, lieudit L'Arselle Neuve (CAD. E 1411), chapelle     Saint-Genix, lieudit Saint-Genix (CAD. E 1219), chapelle Saint-Pierre ainsi     que le pont voisin situé sur le ruisseau de l'Arcelle Neuve, lieudit     Saint-Pierre (CAD. F 1003), chapelle Saint-Laurent, lieudit Saint-Laurent     (CAD. C 600), chapelle Notre-Dame-de-la-Salette, lieudit Les Glières (CAD. B     1209), chapelle Saint-Antoine, lieudit La Fesse d'en Haut (CAD. A 357),
     chapelle Saint-Jean-Baptiste, lieudit Saint-Jean-Baptiste (CAD. E 55):
     inscription par arrêté du 7 juin 1994.
    Montgellafrey. - Eglise (CAD. E 406): inscription par arrêté du 20 janvier     1994.
    Val-d'Isère. - Chalet-de-la-Grande-Ourse: salle à manger et son décor (CAD. AD     134): inscription par arrêté du 11 janvier 1994.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article L. 225-4 du code     rural, la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser à     titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier est fixée,     suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque     bénéficiaire par son plan de chasse individuel, à:
      - cerf élaphe: 450 F;
      - daim: 220 F;
      - mouflon: 150 F;
      - chevreuil et cerf Sika: 80 F.
Hauts-de-Seine
     Neuilly-sur-Seine. - Maison Sainte-Anne, 68-70, avenue du Roule: chapelle;
     façade antérieure du bâtiment principal (CAD. U 171): inscription par arrêté     du 14 novembre 1994.
    Rueil-Malmaison. - Domaine de Vert-Mont, 10, rue Charles-Floquet, et 5, avenue     Tuck-Stell (CAD. AX 4): inscription par arrêté du 14 novembre 1994.
    Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette, Sèvres et Ville-d'Avray. - Domaine national     de Saint-Cloud: bâtiments et sols (CAD. Saint-Cloud E 1 à 5, 7 à 31; E 2 32 à     52, 54 à 56, 59 à 132, 134 à 139, 141 à 146, 149 à 168; AH 2, 251; AO 504; AP     4, 7, 8; Marnes-la-Coquette AC 13 à 17, 19 à 27, 29 à 37, 41 à 49, 51; AD 290     à 292; Sèvres AB et AC sente du Nord non cadastrée; AC 126; AD 3, 4;
     Ville-d'Avray AB 12; AC 38): classement par arrêté du 9 novembre 1994. -     Bâtiment dit Double du Grand Livre, 38, rue d'Orléans, à Saint-Cloud: façades     et toitures, ainsi que le sol de la parcelle AH 3 sur laquelle il est     implanté; bâtiments de l'ancienne Ecole nationale de céramique, 6,
     Grande-Rue, à Sèvres, ainsi que le sol de la parcelle AD 5 sur laquelle elle     est implantée: classement par arrêté du 8 décembre 1994.
Option Circulation, conduite, transport
    Recrutement masculin
    Kaminski (Cédric, M., R.).
    Terrier (Fabrice, S.).
    Bonmati (Fabrice, H.).
    Sanchez-Garcia (Frédéric).
    Cavalier (Jérôme, J.).
    Delpech (Olivier).
    Froissart (Dominique, M.).
    Antoine (Stéphane, D.).
    Denis (Yves-Marie, A., M., C.).
    Batt (Gilles).
    Dagobert (Laurent, H.).
    Asso (Ludovic, G.).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2000 :
    Est nommée membre du Conseil supérieur de la pharmacie : Mme Françoise Lefebvre, présidente de l'Union nationale des pharmacies de France, membre titulaire, en remplacement de M. Pierre Beras ;
    Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie : M. Jean Parrot, président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Pyrénées-Atlantiques
     Ainhoa. - Eglise Notre-Dame de l'Assomption (CAD. E 328): inscription par     arrêté du 30 décembre 1994.
    Aydius. - Eglise Saint-Martin  église et cimetière attenant (CAD. A 369, 407)     inscription par arrêté du 30 décembre 1994.
    Biarritz. - Domaine de Françon: tous les éléments bâtis du domaine initial, y     compris du pavillon suisse et du parc du domaine (CAD. AS 18, 21 à 25, 28,
     30, 31): inscription par arrêté du 31 décembre 1993, modifiée par arrêté du     20 juin 1994.
    Gan. - Ancienne porte de ville, dite Prison (CAD. AK 117): inscription par     arrêté du 30 décembre 1994.
    Guéthary. - Villa Saraléguinéa, avenue du Général-de-Gaulle: façades et     toitures de la villa Saraléguinéa, ainsi que son portail d'entrée; façades et     toitures de son ancienne conciergerie, devenue villa Ihintza, à l'exception     de son adjonction contemporaine (CAD. AB 170, 168): inscription par arrêté du     30 décembre 1994.
    Saint-Jean-de-Luz. - Maison Betbeder-Baïta (CAD. GX 211): inscription par     arrêté du 17 mars 1994.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1995, M.
     Greenaway (Peter) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein     (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Strasbourg-II     pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1994.
      L'intéressé pourra, sur sa demande, au terme de la période fixée par le     présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues par     l'article 4 du décret no 87-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux     personnels enseignants associés ou invités dans les établissements     d'enseignement supérieur ou de recherche relevant du ministre de l'éducation     nationale.
      Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur     associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines) pour une     durée de trois ans à compter du 1er octobre 1994 dans les établissements     précisés ci-après:
    19e section
    Sociologie, démographie
      M. Hincker (Laurent), de nationalité française, université Strasbourg-II.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 29 mars 1995, sont déclarés d'utilité     publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour     l'alimentation en gaz de la centrale E.D.F. sur le territoire de la commune     de Cordemais, dans le département de la Loire-Atlantique.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Françoise Crespin, épouse Petureaux, magistrate du premier grade, second groupe, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2000, sur le fondement de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer une activité relevant de sa compétence dans une entreprise publique ou privée.
Commission scientifique spécialisée no 4: Endocrinologie et reproduction     (mécanismes cellulaires et moléculaires normaux et pathologiques;
     physiopathologie des maladies endocriniennes, de la reproduction et des     maladies osseuses; recherche clinique et thérapeutique; innovation     technologique)    
      En qualité de membres élus:
          Collège A 1:
    M. Blondeau (Jean-Paul);
    M. Jegou (Bernard);
    Mme Thomasset (Monique).
          Collège A 2:
    M. Bayard (Francis);
    M. Meunier (Pierre, Jean);
    M. Sele (Bernard).
          Collège B 1:
    Mme Cohen (Hélène);
    M. Fonlupt (Pierre);
    M. Groyer (André);
    M. Vacher (Pierre).
          Collège B 2:
    Mme Mantel (Anne);
    M. Orcel (Philippe).
          Collège C:
    Mme Guillaumot (Patricia);
    M. Rauch (Michel);
    M. Routier (Thierry).
      En qualité de membres nommés pour moitié par le ministre de l'enseignement     supérieur et de la recherche et pour moitié par le ministre d'Etat, ministre     des affaires sociales, de la santé et de la ville:
          Collège A 1:
    M. Guellaen (Georges);
    M. Kitabgi (Patrick);
    M. Marullo (Stéfano);
    M. Van Obberghen (Emmanuel).
          Collège  A 2    M. Bertagna (Xavier);
    M. Netter (Patrick);
    M. Orgiazzi (Jacques).
          Collège B 1:
    Mme Benelli (Chantal);
    M. Berta (Philippe).
          Collège B 2:
    M. Danger (Jean-Michel).
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1995, les     dispositions du décret du 10 janvier 1995 portant acceptation de démission     (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de démission     de M. Réfrégier (Philippe), professeur associé des universités à l'université     Paris-XI, sont modifiées ainsi qu'il suit:
      Au lieu de  << 1er octobre 1994 >>, lire  << 1er septembre 1994 >>.
Art. 1er. -  Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il     suit à compter de la campagne de chasse 1995-1996:
      - redevance cynégétique nationale: 937 F;
      - redevance cynégétique départementale: 182,50 F;
      - redevance cynégétique << gibier d'eau >>: 73 F;
      - redevance cynégétique nationale << grand gibier >>: 200 F.
Art. 3. -  Le jury de chaque concours est nommé par arrêté du ministre     chargé de l'enseignement supérieur.
      Le jury comprend un président et au moins six membres, dont un tiers au     moins appartiennent au corps des conservateurs des musées d'histoire     naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur, ainsi     qu'au moins deux suppléants.
      L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplaçant du     président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de     poursuivre sa mission.
      En cas de partage des voix lors des délibérations des jurys, la voix du     président est prépondérante.
      En fonction des options, des correcteurs sont désignés par arrêté du     ministre de l'enseignement supérieur pour participer, avec l'un des membres     du jury, à la correction des épreuves ou à l'interrogation. Ils participent     aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes     se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 mars 1995, Mme Couraye du Parc (Séverine, Françoise, Marie,
     Madeleine, Gaude) est nommée greffier du tribunal de commerce de Flers     (Orne), en remplacement de M. Guichaoua (Patrick, Guy, Claude),
     démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme et du ministre du budget en date du 20 mars 1995, M. Depresle     (Bruno), administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, détaché auprès de     l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry en qualité     de secrétaire général, y est maintenu en service détaché en qualité de     directeur général adjoint pour une période de quatorze mois à compter du 1er     juillet 1994.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Cordeau,
     sous-directeur, délégation est donnée à M. Aldo Crifasi, Mmes Claudine     Fritsch et Jacqueline Jacquemin, administrateurs civils, à l'effet de signer,     au nom du ministre du budget, dans la limite de leurs attributions et à     l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de     recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du     Trésor et du compte spécial 902-15.
Art. 1er. -  La somme de 660 millions de francs correspondant au premier     acompte incombant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des     professions libérales pour 1995 en application de l'article 1er de l'arrêté     du 10 mars 1995 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article     L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les     sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse     des professions libérales:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 02/04/95                        Page 5303   a 5304    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2000, M. Vannieuwenhuyze (Nicolas), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 31     mars 1995, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 mai 1994, aux     fonctions de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations exercées     par M. Gamelin (Yves), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres     fonctions.
Par décision no 2000-514 en date du 14 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 14-14,50 GHz et 11,7-12,5 GHz sont attribuées jusqu'au 15 octobre 2000 à la société Europe Star sur les sites de Ablis et Lherm pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.
Par décision du ministre de la défense en date du 6 décembre 2000, le brevet technique de l'armée de mer, option études scientifiques et techniques, branche technique et emploi des systèmes d'armes, est attribué aux officiers de marine dont les noms suivent :
    A compter du 1er juillet 2000
    Capitaine de corvette Moucheboeuf (François, Jean-Luc).
    Capitaine de corvette Massart (Paul, François, Jean).
    Capitaine de frégate Menage (Denis, Jean-Marie).
    Capitaine de corvette Tanqueray (Bruno, Alfred, Paul, Philippe).
    Capitaine de corvette Weiss (Georges, Victor, Pierre).
    Capitaine de corvette Bisson (Bruno, Pierre, Eugène).
Art. 16. -  Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé. La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2001.
    Chaque candidat est informé par le jury régional dont il relève du résultat des délibérations le concernant, au plus tard quatre mois après la date limite de dépôt des dossiers.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 novembre 2000, M. Didier Maupas, trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé administrateur suppléant, représentant l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, en remplacement de M. Jean-Louis Chaussende.
A compter du 1er septembre 2000
    Capitaine de corvette Calmon (Thierry, Lambert).
    Capitaine de corvette Cuny (Yves, François, Michel).
    Capitaine de corvette Durteste (Thierry, Bernard).
    Capitaine de frégate Planchon (Denis).
    Capitaine de corvette Latty (Alexis, Bruno, Xavier, Jacques).
    Capitaine de corvette Bertrand (Denis, Marie, François.)
Sciences de la production (département Génie mécanique)
      1 Serot (Nicolas).
     2 Simon (Maria).
     3 Bruant (Isabelle).
     4 Gnaedig (Daniel).
     5 Massanes (Bernard).
     6 Descourvieres (Eric).
     7 Saint-Aime (Olivier).
     8 Baron (Frédéric).
     9 Colson (Guilhem).
    10 Pomero (Vincent).
    11 Tassel (Stéphane).
    12 Bireloze (Laurent).
    13 Masclet (Cédric).
    14 Valentin (Olivier).
    15 Renault (Denis).
    16 Miceli (Philippe).
    17 Rivoisy (Béatrice).
    18 Busson, épouse Jobe      (Fanny).
    19 Lezzani (Loïc).
    20 Seitier (Philippe).
    21 Saunier (Erwann).
    22 Castagnet (Sylvie).
    23 Cransac (Olivier).
    24 Vigneron (Nicolas).
    25 Mauduit (Laurent).
    26 Bonafous (Vincent).
    27 Busser (Marianne).
    28 Bacon (François).
    29 Bouchelaghem (Fatiha).
    30 Roubaud (Guillaume).
    31 Frigant (Corinne).
    32 Delhaye (Nicolas).
    33 Ziani (Lies).
    34 Bastianelli (François).
    CONCOURS B 4
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 26 juin 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, à l'émergence     et après transport à distance, l'eau minérale naturelle du captage Diva 1,
     situé à Quézac (Lozère).
      Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet     du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 1995:
      Les personnalités de nationalité française ou étrangère dont les noms     suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités     (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et     affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine des     universités désignées ci-après à compter du 1er septembre 1995 et jusqu'à la     fin de l'année universitaire 1995-1996:
    Aix-Marseille-II
      M. Chepoï (Victor), de nationalité moldave, en biostatistiques et     informatique médicale.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 25 août 1995, la liste des délégations régionales     responsables de l'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des     assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique se répartit     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0221 du 22/09/95                        Page 13898    
                      ......................................................
Art. 26. -  Le décret no 95-29 du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      I. - A l'article 4:
      1. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Les concours sont organisés par les délégations régionales ou     interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale.     Le délégué régional ou interdépartemental fixe les modalités d'organisation,     les règles de discipline, le nombre de postes ouverts. Il établit la liste     des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.     >>      2. Le cinquième alinéa est abrogé.
      II. - Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots: << le Centre national de     la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << les     délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la     fonction publique territoriale >>.
      III. - Au 2o de l'article 18, les mots: << par le Centre national de la     fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << par les     délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la     fonction publique territoriale >>.
      IV. - A l'article 29, les mots: << par le Centre national de la fonction     publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << par les délégations     régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique     territoriale >>.
Art. 7. -  L'article 27 du décret du 13 septembre 1989 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 27. -  Les préfets, le préfet de police, les préfets adjoints pour     la sécurité, les préfets délégués pour la sécurité et la défense, les     officiers généraux mentionnés au 27o de l'article 2 et aux 8o et 10o de     l'article 3 du présent décret, les autorités placées à la tête des corps     judiciaires, les secrétaires généraux de préfecture, les recteurs et les     sous-préfets, lorsqu'ils prennent possession de leurs fonctions, font visite     aux autorités dénommées avant eux dans l'ordre des préséances fixé par     l'article 2, à l'exception des autorités mentionnées aux 5o à 7o, 11o et 12o,     23o à 25o, 27o à 29o, 33o, 34o et 37o de cet article, ou par l'article 3, à     l'exception des autorités mentionnées aux 6o, 11o, 14o, 15o et 21o de cet     article. Ils reçoivent ensuite les honneurs civils d'après les dispositions     suivantes:
      << 1o Lorsque le premier président de la Cour de cassation ou le procureur     général près la même cour est installé, les délégations de la cour d'appel et     de chacun des tribunaux de l'ordre judiciaire qui siègent à Paris leur     rendent une visite;
      << 2o Le préfet, le préfet de police, le général commandant la     circonscription militaire de défense, le préfet maritime, le préfet adjoint     pour la sécurité, le préfet délégué pour la sécurité et la défense, le     recteur d'académie et le secrétaire général de la préfecture reçoivent, à     l'occasion de leur prise de fonctions, la visite de tous les directeurs des     services déconcentrés de l'Etat et des administrations des collectivités     locales qui sont dénommés après eux dans l'ordre des préséances;
      << 3o Le président de la cour administrative d'appel, le premier président     de la cour d'appel, le procureur général près la même cour, le président du     tribunal administratif, le président de la chambre régionale des comptes et     le recteur reçoivent, de même, la visite de tous les chefs de juridictions et     de tous les directeurs des services déconcentrés de l'Etat et des     administrations des collectivités locales qui sont dénommés après eux dans     l'ordre des préséances;
      << 4o Le préfet, lorsqu'il prend possession de ses fonctions, fait visite au     président de la cour administrative d'appel, aux chefs de la cour d'appel, au     président du tribunal administratif, aux chefs du tribunal de grande instance     et au président de la chambre régionale des comptes; de même, à l'occasion de     leur prise de fonctions, ces autorités juridictionnelles lui font visite. >>
Art. 25. -  Le décret no 95-27 du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      I. - A l'article 4:
      1. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Les concours sont organisés par les délégations régionales ou     interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale.     Le délégué régional ou interdépartemental fixe les modalités d'organisation,     les règles de discipline, le nombre de postes ouverts. Il établit la liste     des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.     >>      2. Le cinquième alinéa est abrogé.
      II. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 5 est remplacée par     les dispositions suivantes:
      << Les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de     la fonction publique territoriale sont chargées de l'organisation de l'examen     professionnel prévu ci-dessus. >>      III. - Au 2o du premier alinéa de l'article 18, les mots: << par le Centre     national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots:     << par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national     de la fonction publique territoriale >>.
      IV. - Au premier alinéa de l'article 29, les mots: << par le Centre national     de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << par     les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la     fonction publique territoriale >>.
Art. 4. -  L'article 5 de la section 2 du titre Ier du décret du 13     septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 5. -  Dans le territoire de la Polynésie française, lorsque les     membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y     prennent rang dans l'ordre de préséance suivant:
      << 1o Le haut-commissaire de la République;
      << 2o Le président du gouvernement du territoire;
      << 3o Le président de l'assemblée territoriale;
      << 4o Les députés;
      << 5o Le sénateur;
      << 6o Les représentants au Parlement européen;
      << 7o Le vice-président et les ministres du gouvernement du territoire;
      << 8o Le secrétaire général;
      << 9o Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie;
      << 10o Le commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française;      << 11o Le président de la commission permanente à l'assemblée territoriale     et les membres titulaires de cette commission;
      << 12o Les membres de l'assemblée territoriale;
      << 13o Le membre du Conseil économique et social, représentant des activités     économiques et sociales du territoire;
      << 14o Le président du Conseil économique, social et culturel de la     Polynésie française;
      << 15o Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près     cette cour;
      << 16o Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la     Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite;
      << 17o Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de     première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le     président de la chambre territoriale des comptes;
      << 18o Le trésorier-payeur général;
      << 19o Les membres du corps préfectoral;
      << 20o Le secrétaire général du gouvernement du territoire et le directeur     du cabinet du président du gouvernement du territoire;
      << 21o Le vice-recteur d'académie;
      << 22o Les officiers généraux ou supérieurs exerçant un commandement;
      << 23o Le président de l'université du Pacifique-Sud;
      << 24o Les maires des communes du territoire;
      << 25o Les chefs des services de l'Etat, les chefs des services du     territoire, les présidents et directeurs des établissements publics de l'Etat     et du territoire;
      << 26o Les membres du conseil municipal de la commune dans laquelle se     déroule la cérémonie;
      << 27o Le président du tribunal mixte de commerce;
      << 28o Le président du tribunal du travail;
      << 29o Les présidents des organismes consulaires;
      << 30o Le bâtonnier de l'ordre des avocats;
      << 31o Les présidents des conseils des ordres professionnels. >>
Pour ce qui concerne l'article 11:
      Les entreprises estoniennes, qui effectuent des transports en France, sont     exemptées de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (dite << taxe à     l'essieu >>) instituée par l'article 16 de la loi no 67-1114 du 21 décembre     1967.
      En Estonie, aucune taxe à la circulation n'est perçue actuellement.
      Les Parties au présent Accord s'informeront immédiatement des modifications     survenant dans leur législation en vue de déterminer le nouveau régime de     réciprocité à adopter.
Article 24
      1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats     contractants à tout moment à compter de la date à laquelle elle entre en     vigueur à l'égard de cet Etat.
      2. La dénonciation s'effectue par le dépôt d'un instrument à cet effet     auprès du dépositaire.
      3. La dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration     d'une période de six mois après la date du dépôt de l'instrument de     dénonciation auprès du dépositaire. Lorsqu'une période plus longue pour la     prise d'effet de la dénonciation est spécifiée dans l'instrument de     dénonciation, celle-ci prend effet à l'expiration de la période en question     après le dépôt de l'instrument de dénonciation auprès du dépositaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juillet 1995, l'arrêté du     23 septembre 1994 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est complété     comme suit:
      << Ingénieurs des études et techniques d'armement: M. Muscat (Olivier), M.
     Planchon (Frédéric). >>
Article 16
      1. La présente Convention entre en vigueur le premier jour du mois suivant     l'expiration d'une période de six mois après la date du dépôt du troisième     instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
      2. Pour tout Etat qui ratifie, accepte ou approuve la présente Convention ou     y adhère après le dépôt du troisième instrument de ratification,
     d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la Convention entre en vigueur à     l'égard de cet Etat le premier jour du mois suivant l'expiration d'une     période de six mois après la date du dépôt de l'instrument de ratification,
     d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
Article 8
      1. a) Sous réserve des dispositions de la présente Convention ou des     stipulations du contrat de crédit-bail, le crédit-bailleur est exonéré de     toute responsabilité liée au matériel à l'égard du crédit-preneur sauf dans     la mesure où le crédit-preneur a subi un préjudice résultant de son recours à     la compétence du crédit-bailleur et de l'intervention de celui-ci dans le     choix du matériel, de ses caractéristiques ou du fournisseur.
      b) Le crédit-bailleur est exonéré, en sa qualité de crédit-bailleur, à     l'égard des tiers, de toute responsabilité à raison du décès, des dommages     aux personnes et aux biens causés par le matériel.
      c) Les dispositions du présent paragraphe ne régissent pas la responsabilité     du crédit-bailleur pris en une autre qualité, telle que celle de     propriétaire.
      2. Le crédit-bailleur garantit le crédit-preneur de l'éviction ou de tout     trouble de jouissance du fait d'une personne ayant un droit de propriété ou     un droit supérieur, ou qui fait valoir un tel droit dans le cadre d'une     procédure judiciaire, lorsque ce droit ou cette prétention ne résulte pas de     l'acte ou de l'omission du crédit-preneur.
      3. Les parties ne peuvent déroger aux dispositions du paragraphe précédent     ni en modifier les effets dès lors que le droit ou la prétention résulte de     l'acte ou de l'omission intentionnel du crédit-bailleur, ou de sa faute     lourde.
      4. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 ne portent pas atteinte à toute     obligation de garantie plus étendue contre l'éviction ou tout trouble de     jouissance, incombant au crédit-bailleur conformément à la loi applicable en     vertu des règles du droit international privé, et à laquelle il ne peut être     dérogé.
Art. 12. -  Le jury national chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à     l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement agricole     publics comprend au moins:
      - un personnel de direction et un personnel de gestion d'un établissement     public local de l'enseignement agricole;
      - un personnel enseignant ou d'inspection d'une discipline en rapport avec     la spécialité ou un domaine figurant au programme de la deuxième épreuve     d'admissibilité;
      - un maître ouvrier ou un ouvrier professionnel principal de la spécialité     professionnelle Restauration.
      Le président du jury est désigné parmi ceux de ses membres appartenant à un     corps classé en catégorie A.
      Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture.
      Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. Dans     cette hypothèse, il devra comprendre un nombre suffisant de membres pour que     chaque groupe d'interrogateurs soit doté de la même composition minimale que     le jury.
      Afin d'assurer l'égalité de la notation des candidats, le jury procède, s'il     y a lieu, à une péréquation des notes attribuées pour chaque groupe     d'interrogateurs.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation,
      Vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972 portant     organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et     notamment son article 15 ter;
      Vu le règlement (CEE) no 3285/83 du Conseil du 14 novembre 1983 établissant     les règles générales relatives à l'extension de certaines règles édictées par     les organisations de producteurs de fruits et légumes, modifié par le     règlement (CEE) no 1011/89 du Conseil du 17 avril 1989 et par le règlement no     220/92 du Conseil du 27 janvier 1992;
      Vu le règlement (CEE) no 2137/84 de la Commission du 25 juillet 1984     arrêtant les modalités d'application relatives à l'extension des règles     édictées par les organisations de producteurs de fruits et légumes;
      Vu les articles L. 554-1, R. 553-7 et R. 554-2 du code rural;
      Vu la demande présentée par le comité économique Fruits et légumes     d'Aquitaine-Limousin-Charentes;
      Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur     d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12     avril 1995,
              Arrêtent:
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1983     susvisé est modifié comme suit:
      << La composition de la commission est la suivante:
      << - un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat de la Cour des comptes en     activité ou honoraire, président;
      << - le directeur de la sécurité sociale;
      << - le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité     sociale à la direction de la sécurité sociale;
      << - trois membres de l'inspection générale des affaires sociales;
      << - trois directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales;
      << - le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité     sociale;
      << - le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des     travailleurs salariés;
      << - le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des     travailleurs salariés;
      << - le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales;
      << - le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale;
      << - le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale;
      << - cinq représentants du personnel de direction des organismes de sécurité     sociale du régime général exerçant une fonction effective de direction au     sein desdits organismes, désignés par les organisations syndicales nationales     les plus représentatives;
      << - un représentant des anciens élèves du Centre national d'études     supérieures de sécurité sociale exerçant une fonction effective de direction     au sein d'un organisme de sécurité sociale du régime général, désigné par     l'Association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études     supérieures de sécurité sociale. >>
Art. 3. -  Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites anonymes,     conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix     multiple, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, plans, schémas ou     croquis à analyser, à remplir ou à compléter, questions ou exercices appelant     une réponse brève ou tout autre mode d'interrogation du même type.
      La première épreuve d'admissibilité comporte plusieurs tests portant sur la     spécialité.
      La deuxième épreuve comporte au moins un test dans chacun des domaines     suivants: installations sanitaires et thermiques, revêtements et finitions,
     agencement intérieur.
Art. 7. -  Le jury régional chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à     l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement agricole     publics est désigné par le directeur chargé de l'organisation du concours. Il     comprend au moins:
      - un personnel de direction et un personnel de gestion d'un établissement     public local de l'enseignement agricole;
      - un personnel enseignant ou d'inspection d'une discipline en rapport avec     la spécialité ou un domaine figurant au programme de la deuxième épreuve     d'admissibilité;
      - un maître ouvrier ou un ouvrier professionnel principal de la spécialité     professionnelle Restauration.
      Le président du jury est désigné parmi ceux de ses membres appartenant à un     corps classé en catégorie A.
      Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. Dans     cette hypothèse, il devra comprendre un nombre suffisant de membres pour que     chaque groupe d'interrogateurs soit doté de la même composition minimale que     le jury.
      Afin d'assurer l'égalité de la notation des candidats, le jury procède, s'il     y a lieu, à une péréquation des notes attribuées pour chaque groupe     d'interrogateurs.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 18     mai 1995:
      Considérant que les laboratoires Servier-Gidy, 45400 Fleury-les-Aubrais, ont     diffusé une publicité concernant la spécialité Diamicron, brochure intitulée     Avancées récentes en diabétologie - Diamicron, une double action métabolique     et vasculaire;
      Considérant que ce document est de nature à induire en erreur le     prescripteur, en effet:
      - il est fait référence à plusieurs reprises aux résultats de l'étude     D.C.C.T., alors que le recrutement de cet essai correspond à des patients     atteints de diabète insulinodépendant, population non justiciable d'un     traitement par la spécialité Diamicron;
      Considérant que ce document ne présente pas la spécialité de manière     objective, notamment:
      - de nombreuses études cliniques présentées ont été conduites avec une     méthodologie inacceptable (évaluation avant traitement/après traitement);
      - les résultats des essais comparatifs sont présentés de manière trop     succincte pour que le prescripteur se fasse une idée objective de     l'efficacité de la spécialité Diamicron;
      - le document ne présente que les éléments favorables à la spécialité sans     que soient présentés les effets indésirables, précautions d'emploi et     interactions médicamenteuses;
      Considérant que ce document est contraire aux dispositions reconnues par la     décision d'autorisation de mise sur le marché, par exemple:
      - en page 6, il est fait mention d'une sécurité d'emploi chez le sujet     diabétique âgé, alors que, dans les précautions d'emploi relatives à la     spécialité, il est fait mention de risque de survenues d'hypoglycémies,
     surtout à craindre chez les sujets âgés;
      - en bas de la page 5, l'allégation: << une posologie souple et adaptable...     dans le diabète non insulinodépendant en complément du régime >> n'est pas     acceptable au regard des indications de l'autorisation de mise sur le marché:     diabètes non acidocétosiques, non insulinodépendants de l'adulte et du     vieillard, lorsque le régime n'est pas suffisant pour rétablir l'équilibre     glycémique,
    la publicité pour la spécialité pharmaceutique Diamicron reprenant les     allégations mentionnées ci-dessus est interdite.
Par décision du ministre de la défense en date du 5 juillet 1995, sont     inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des     études et techniques de travaux maritimes au titre de l'année 1995 les     candidats désignés ci-après:
    M. Guedes (Joaquim);
    M. Bonnet (Christophe)  ;
    M. Macquet (Stéphane);
    M. Depaepe (Frédéric);
    M. Gouraud (Jérôme);
    M. Sévellec (Patrick);
    M. Launay (Cédric).
Art. 8. -  Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le     coefficient de chacune des épreuves ou parties d'épreuve définies aux     articles 3 et 4 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 25/07/95                        Page 11035  a 11037    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de     professeur de danse accordée aux établissements suivants est renouvelée pour     une période de quatre ans à compter du 27 juillet 1995:
      Académie internationale de la danse (A.I.D.), 63, rue Boissière, 75016 Paris     (option Contemporaine et jazz);
      Centre d'éducation populaire et de sport (C.R.E.P.S.) de Wattignies, B.P.
     49, 59635 Wattignies Cedex (option Classique et jazz).
Art. 1er. -  Le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      I. - A l'article 4:
      1. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Les concours sont organisés par les délégations régionales ou     interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale.     Le délégué régional ou interdépartemental fixe les modalités d'organisation,     les règles de discipline, le nombre de postes ouverts. Il établit la liste     des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.     >>      2. Le cinquième alinéa est abrogé.
      II. - Au 1o du premier alinéa de l'article 19, les mots: << le Centre     national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots:     << les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de     la fonction publique territoriale >>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture en date du 12     octobre 1995, Mlle Guidoni (Stéphanie), élève de l'institut régional     d'administration de Bastia, est nommée et titularisée en qualité d'attaché     d'administration centrale à compter du 1er avril 1995 et classée au 2e     échelon de son grade.
A N N E X E  (*)
      Zone de Sens.
      Fréquence: 97,2 MHz.
      Site d'émission: centre aéré des Hurlevents, 89140 Pont-sur-Yonne.
      Altitude du site: 160 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 175 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 22. -  Le taux de la cotisation affectée à la couverture des frais de     gestion afférents à la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 622-1     du code de la sécurité sociale et assise sur les revenus professionnels ou     l'assiette forfaitaire définis à l'article 1003-12 du code rural est fixé par     arrêté préfectoral sur proposition du comité départemental des prestations     sociales agricoles, dans la limite de plus ou moins 20 p. 100 d'un taux moyen     de 2,72 p. 100.
Art. 1er. -  Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14     mars 1975 susvisé sont fixés comme suit:
      Agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret     du 14 mars 1975 susvisé: 36,15 F;
      Autres agents: 28,43 F.
Art. 19. -  Le décret no 92-859 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      I. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 sont remplacés par les     deux alinéas suivants:
      << Le concours comporte un entretien avec le jury, dont les modalités sont     fixées par décret.
      << Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les     collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et     établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés. L'autorité     organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le     nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des     candidats autorisés à concourir. Elle arrête également la liste d'aptitude.
     >>      II. - Le premier alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Les examens professionnels prévus au 2o de l'article 16 ci-dessus sont     organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements     publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes     lorsqu'ils ne sont pas affiliés. >>
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 12 octobre 1995, M. Barbet (Denis), conseiller des affaires     étrangères de 2e classe, qui a servi:
          Dans les postes diplomatiques ou consulaires:
      - du 27 mars 1989 au 4 mars 1991 à l'ambassade de France à Ankara en qualité     de deuxième, puis de premier secrétaire;
      - du 5 mars 1991 au 16 janvier 1995 à l'ambassade de France à Beyrouth en     qualité de deuxième conseiller;
      - du 17 janvier 1995 à ce jour à l'ambassade de France de Bangkok en qualité     de deuxième conseiller;
          A l'administration centrale:
      - du 12 février 1987 au 26 mars 1989 à la direction d'Afrique du Nord et du     Moyen-Orient en qualité de rédacteur à la sous-direction d'Afrique du Nord,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.