Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur, le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du     ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Colmar est autorisée à     contracter un emprunt de 15000000F destiné à l'extension du centre de     formation de la C.C.I.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert en     partie par le concours de l'Etat et des collectivités locales, à hauteur de     10000000F, et en partie au moyen du produit de l'imposition additionnelle à     la taxe professionnelle, à hauteur de 5000000F.
18 juin 1990
       M. Abdine (Mamoun) de nationalité syrienne;
      M. Guermouche (Chawki) de nationalité algérienne;
      M. Ory (Jean-Marie) de nationalité suisse;
      M. Tendjoukian (Viken) de nationalité syrienne;
      Mme Tendjoukian (Marthe) de nationalité libanaise,
     sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les     conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur     l'architecture.
Centre hospitalier et universitaire de Paris-Bobigny
      M. Jeantils (Vincent), médecine interne.
      La nomination et le détachement prévus ci-dessus prennent effet à compter de     l'installation des intéressés dans leurs fonctions, suite à la décision     conjointe du directeur général du centre hospitalier régional et du directeur     de l'unité de formation et de recherche prévue à l'article 27 du décret no     84-135 du 24 février 1984 modifié.
Art. 3. - Dans chacune des branches définies à l'article 2 ci-dessus, les     infirmiers sont recrutés à la suite d'un concours sur titres ouvert aux     candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du     concours, et titulaires:
      1o Pour la branche Soins généraux: du diplôme d'Etat d'infirmier;
      2o Pour la branche Salle d'opération: du certificat d'aptitude aux fonctions     d'infirmier de salle d'opération;
      3o Pour la branche Puériculture: du diplôme d'Etat de puériculture;
      4o Pour la branche Anesthésie-réanimation: du certificat d'aptitude aux     fonctions d'infirmier aide-anesthésiste ou du certificat d'aptitude aux     fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation.
      Un arrêté conjoint du ministre chargé des anciens combattants et du ministre     chargé de la fonction publique fixe les modalités du concours et les règles     relatives à la composition et au fonctionnement du jury.
Art. 3. - L'homologation accordée à la société Serem sous le numéro     1038-87-5 (arrêté du 29 décembre 1987, paru au Journal officiel du 2 février     1988) pour l'appareil Baby Bip LHE 87, est transférée à la société Median,
     37, rue des Petits-Ruisseaux, 91370 Verrières-le-Buisson.
      L'échéance de validité de l'homologation demeure celle figurant à l'arrêté     initial.
Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Couverture     par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
      <<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en     annexe I de l'arrêté du 12 mai 1989 modifié précité;
      <<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II     du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et     sportive.>>
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 23 du 5 janvier 1990 à la     convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les     exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. - Peuvent être destinataires de l'ensemble des informations     contenues dans les fichiers du traitement Réserves les organismes de la     direction du service national et, dans la limite de leurs attributions     respectives, les autres organismes chargés de la gestion de l'administration     et de l'information des personnels soumis aux obligations de réserve du     service national. Tous les personnels de ces organismes sont tenus au secret     professionnel.
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
    TABLEAU ANNEXE
        MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET No 88-39 DU 13 JANVIER 1988     Nombre des juges et nombre des chambres des tribunaux de commerce, nombre des     assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance des     départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et nombre des juges     élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer
    Nombre des juges et nombre des chambres des tribunaux de commerce
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 22/07/1990    
                      ......................................................
Art. 8. - Sauf en cas de renouvellement anticipé, les élections à la     commission administrative paritaire ont lieu quatre mois au plus et quinze     jours au moins avant la date d'expiration du mandat de leurs membres en     exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 4 ci-dessus. Le     directeur général fixe la date des élections et nomme le délégué aux     élections, président du bureau de vote.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la     formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 28. - La commission ne délibère valablement qu'à la condition     d'observer les règles de constitution et de fonctionnement édictées par le     présent arrêté.
      En outre, les trois quarts au moins de ses membres admis à siéger doivent     être présents.
      Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée     dans le délai de huit jours aux membres de la commission, qui siège alors     valablement si la moitié de ses membres sont présents.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Guyane est autorisée     à contracter un emprunt de 6100000 F destiné au financement du programme     d'équipement de la concession aéroportuaire, pour 1989, de     Cayenne-Rochambeau.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,
     directeur général des collectivités locales, et de M. Jean-Paul Coste,
     sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, M.     Pierre Ghigliazza, administrateur de l'Institut national de la statistique et     des études économiques, a délégation pour signer, dans la limite de ses     attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières     fixées à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1990 susvisé.
Tribunal de grande instance de Béziers
      Juge : sur sa demande, Mlle Françoise Vier, juge au tribunal de grande     instance de Digne, en remplacement de M. Bertrand, détaché à l'Ecole     nationale de la magistrature.
      Mlle Vier est chargée du service du tribunal d'instance de Béziers, en     remplacement de M. Chevallier, nommé juge des enfants.
Art. 5. - Le tronçon est constitué en tubes, en acier TSE 26b-0508     millimètres-épaisseur 6,35 millimètres, conforme à la norme NFA 49250.
     Toutefois, les tubes doivent être soumis, en usine, à un essai hydraulique à     une pression de 50 bar minimum maintenue pendant une durée de 15 secondes.
     Lors de cet essai, le taux de travail du métal ne peut être supérieur à 95 p.     100 Re 0,002.
      Cet essai hydraulique fait l'objet d'un procès-verbal mentionnant les     principales conditions dans lesquelles il a été exécuté et portant les nom,
     qualité et signature de la personne responsable de sa surveillance.
Tribunal de grande instance de Bordeaux
      Juge: sur sa demande, Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur, juge au tribunal     de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance     de Saint-Etienne, en remplacement de M. Regaldo Saint-Blancard, nommé     président du tribunal de grande instance de Bergerac.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux: sur sa demande,
     Mme Elisabeth Poisson, épouse Teisseire, précédemment juge au tribunal de     grande instance d'Aix-en-Provence, en congé parental, en remplacement de Mme     Chomienne, placée en position de disponibilité.
Art. 1er. - L'agrément des associations ayant pour objet statutaire     explicite la défense des investisseurs en valeurs mobilières ou en produits     financiers prévu à l'article 12 de la loi no 88-14 du 5 janvier 1988 modifiée     relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et     à l'information des consommateurs peut être accordé à toute association     justifiant, à la date de la demande d'agrément, de deux années d'existence à     compter de sa déclaration.
      Cette association doit également justifier, pendant cette même période, d'au     moins 1000 membres cotisant individuellement ou d'un nombre de membres     cotisant individuellement suffisant eu égard à son objet ainsi que d'une     activité effective et publique en vue de la défense des intérêts des     investisseurs en valeurs mobilières ou en produits financiers appréciée,
     notamment, en fonction de la réalisation et de la diffusion de publications,     de la tenue de réunions d'information et de la participation à des travaux de     réflexion.
Haute-Garonne
      Brignemont.-Moulin à vent, y compris le mécanisme (Inv. M.H.: 27 février     1989).
     Mauremont.-Château: façades et toitures du château, des ailes bordant la cour     et des communs (Inv. M.H.: 21 juin 1989).
     Toulouse.-Bassin du radoub, 65, allées des Demoiselles: hangar couvert de     1843; gare couverte de 1855; bassin de radoub lui-même (Inv. M.H.: 8 août     1989).
        Ancienne chapelle des réparatrices dites <<de l'Inquisition>>, 7, place du     Parlement (Inv. M.H.: 15 mars 1989).
Saint-Valery-sur-Somme. - Ancienne abbaye Saint-Valery: façades et toitures     de l'hôtel abbatial du XVIII e siècle; vestiges de l'église abbatiale; mur     d'enceinte; portail de la ferme, à appareil en damier de silex; piliers XVIII     e siècle environnant l'ancien préau du cloître; façades et toitures de     l'ancien logis abbatial du XVII e siècle; ensemble des sols archéologiques de     l'église abbatiale et des lieux réguliers (Inv. M.H.: 2 janvier 1989).
Dordogne
      Bergerac. - Château de Lespinassat: façades et toitures du château, y     compris celles des deux pavillons d'entrée; terrasse Nord; fossé entourant     l'ensemble, y compris les trois ponts d'accès (Inv. M.H.: 22 novembre 1989).     Campagne. - Gisement en grotte du Roc-de-Marsal (B. 48, 49 et 52) (Inv. M.H.:     28 novembre 1989).
     Champeaux-et-la-Chapelle-Pommiers. - Gisement en grotte de La Font-Bargeix     (AM. 158) (Inv. M.H.: 28 novembre 1989).
     Couze-et-Saint-Front. - Bâtiment face au manoir (moulin Sous-le-Roc) (Inv.
     M.H.: 5 décembre 1989).
        Maison dite <<des Contremaîtres>>, y compris les objets immeubles par     destination (Inv. M.H.: 5 décembre 1989).
        Maison Jardel (Inv. M.H.: 5 décembre 1989).
        Etendoir de la Rouzique (Inv. M.H.: 5 décembre 1989).
        Petit étendoir face à la Rouzique (Inv. M.H.: 5 décembre 1989).
        Moulin de la Rouzique, y compris les objets immeubles par destination,
     ainsi que le système hydraulique (bief et plan d'eau) (Inv. M.H.: 5 décembre     1989).
        Moulins contigus de Merle et Sous-le-Roc, y compris leur système     hydraulique (bief et plan d'eau) (Inv. M.H.: 4 décembre 1989).
        Moulin des Guillandoux, y compris les objets immeubles par destination,
     ainsi que le système hydraulique (bief et plan d'eau) (Inv. M.H.: 4 décembre     1989).
     Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. - Château de Fauga: façades et toitures du     château; façades et toitures des communs; porche d'entrée entourant la cour     centrale en terrasse avec son mur de soutènement (Inv. M.H.: 22 novembre     1989).
     Tour-Blanche (La). - Grotte de Jovelle (B. 284 et 286) (Inv. M.H.: 28     novembre 1989).
Ain
      Messimy-sur-Saône. - Château de Montbriand, ainsi que la cour d'honneur, les     douves situées à l'Est, le portail d'accès à l'avant-cour et la chapelle     (Inv. M.H.: 23 janvier 1989).
     Saint-André-de-Corcy. - Motte castrale, lieudit Etang de la Roussière (A1.
     63) (Inv. M.H.: 19 septembre 1989).
     Saint-Jean-de-Thurigneux. - Site de la motte castrale, lieudit Ligneux (A.
     137, 138, 139) (Inv. M.H.: 19 septembre 1989).
Sarthe
      Asnières-sur-Vègre. - Château, communs, ancienne fuie et parc de Moulinvieux     (Inv. M.H.: 14 décembre 1989. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté     d'inscription du 24 avril 1989).
     Auvers-le-Hamon. - Manoir de Pontigné (Inv. M.H.: 26 janvier 1989).
     * Avezé. - Eglise Saint-Pierre (Cl. M.H.: 12 juin 1989. Le présent arrêté se     substitue à l'arrêté d'inscription du 22 février 1927).
     Avoise. - Château de Dobert: façades et toitures du château et des communs;
     douves; aqueduc avec son système d'irrigation et allée plantée qui     l'accompagne; allée (plantée) d'accès au château depuis l'Est (Inv. M.H.: 24     juillet 1989).
     Ferté-Bernard (La). - Fontaine, place Carnot (Inv. M.H.: 11 septembre 1989).     Gréez-sur-Roc. - Logis de la Pinellière: logis; communs, y compris la     chapelle et la tour d'enceinte; vestiges du jardin avec le lavoir (Inv. M.H.:     24 juillet 1989).
     * Juigné-sur-Sarthe. - Manoir de Vrigné (Cl. M.H.: 28 août 1989. Le présent     arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 6 janvier 1926).
     Luart (Le). - Château du Luart: façades et toitures du château; communs;
     orangerie, chapelle (Inv. M.H.: 24 avril 1989).
     Mamers. - Eglise Saint-Nicolas (Inv. M.H.: 30 octobre 1989. Le présent arrêté     annule et remplace l'arrêté d'inscription du 6 janvier 1926).
     * Mans (Le). - Ancienne abbaye Saint-Vincent: façades et toitures, salles     voûtées du rez-de-chaussée, deux escaliers et autel en marbre noir du parloir     des bâtiments mauristes; ancien logis de l'abbé et portail d'entrée; terrains     d'accompagnement, en tant que domaine archéologique (emplacement du cloître,     de l'église et de la salle capitulaire) (Cl. M.H.: 13 novembre 1989. Le     présent arrêté se substitue, pour ce qui concerne les parties classées, à     l'arrêté d'inscription du 19 décembre 1985).
        Ancienne officialité et porche de l'évêché (disparu) (Inv. M.H.: 30     octobre 1989).
     Oizé. - Eglise paroissiale Saint-Hilaire (Inv. M.H.: 24 juillet 1989).
        Ancien prieuré bénédictin Sainte-Marie-Madeleine (Inv. M.H.: 24 juillet     1989).
Art. 4. - La sous-direction de la modernisation et de la qualité comprend     les bureaux F.P.7, F.P.8 et F.P.10.
      Le bureau F.P.7 participe à la définition de la politique salariale et à la     mise au point des règles relatives à la rémunération, aux pensions et au     temps de travail des fonctionnaires et agents de l'Etat.
      Le bureau F.P.8 est chargé de l'animation de la modernisation et des     relations entre l'administration et les usagers.
      Le bureau F.P.10 est chargé de suivre les questions touchant aux méthodes,
     aux procédures et à l'organisation de l'administration.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont,
     directeur de l'espace rural et de la forêt, et de M. Yves Cochelin,
     sous-directeur, M. Bernard Chevalier, ingénieur en chef du génie rural, des     eaux et des forêts, MM. Jean-François Donzier et Alain Roux, ingénieurs du     génie rural, des eaux et des forêts, et MM. Olivier Martin de Lagarde et     Jean-Claude Niksarlian, administrateurs civils, ont délégation pour signer, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions qui leur sont confiées.
Art. 4. - Dans le domaine de la climatologie, le service central     d'exploitation de la météorologie:
      - est responsable de la constitution et du maintien des banques de données     contenant les observations du réseau synoptique et du réseau climatologique     d'Etat;
      - élabore et propose la politique de la Météorologie nationale en matière     d'archivage des données météorologiques, la met en oeuvre ou veille à sa mise     en oeuvre;
      - fournit directement à certains usagers les données et études de caractères     climatologiques;
      - assure les obligations internationales de la Météorologie nationale dans     le domaine de la climatologie.
Ancienne église paroissiale (Inv. M.H.: 22 novembre 1989).
     * Duras. - Château, y compris le sol et les sous-sols de la cour d'honneur,
     le petit château à l'entrée et, pour ses façades et toitures, le local occupé     par la mairie (Cl. M.H.: 14 février 1989. Le présent arrêté se substitue à     l'arrêté de classement du 6 novembre 1970).
Lot
      Cahors. - Immeuble dit Cuvier du Chapitre, 35, rue de la Chantrerie (Inv.
     M.H.: 15 mars 1989).
     * Fontanes-du-Causse. - Dolmen dit <<Pierre levée de Nougayrac>> (B. 23) (Cl.     M.H.: 5 septembre 1989. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté     d'inscription du 6 décembre 1988).
     * Laramière. - Dolmen de Marcigaliet I (AT. 62) (Cl. M.H.: 12 juillet 1989.
     Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté d'inscription du 6 décembre     1988).
     * Larnagol. - Dolmen dit <<Peyro Cotado>> (AT. 75) (Cl. M.H.: 12 juillet     1989. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté d'inscription du 6     décembre 1988).
     * Lentillac-Lauzès. - Dolmen dit <<La Pierre levée>> (B. 401) (Cl. M.H.: 12     juillet 1989. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté d'inscription du     6 décembre 1988).
     Linac. - Château de Puy-Launay: façades et toitures; grande salle du premier     étage avec son décor peint et sa cheminée monumentale; chambre du premier     étage de la cour Sud-Est avec son décor peint; chambre dite <<de     François-Ier>> au premier étage avec sa cheminée et son décor peint; plafond     de la grande salle du deuxième étage; plafond de la chambre du deuxième étage     donnant à l'Ouest (Inv. M.H.: 30 mai 1989).
     Mauroux. - Eglise de Cabanac (Inv. M.H.: 16 février 1989).
     Mercuès. - Château des Bouysses: caves voûtées constituant le lot no 2;
     escalier extérieur à double volée dépendant du lot no 3 (Inv. M.H.: 5     septembre 1989).
     * Saint-Chels. - Dolmen des <<Agars>> (D. 219) (Cl. M.H.: 12 juillet 1989. Le     présent arrêté annule et remplace l'arrêté d'inscription du 6 décembre 1988).        * Dolmen d'Aubin (D. 100) (Cl. M.H.: 26 juillet 1989. Le présent arrêté     annule et remplace l'arrêté d'inscription du 6 décembre 1988).
        * Dolmen du <<Pech d'Agaïo>> (D. 229) (Cl. M.H.: 12 juillet 1989. Le     présent arrêté annule et remplace l'arrêté d'inscription du 6 décembre 1988).     Salviac. - Eglise de Luziers (Inv. M.H.: 30 mai 1989).
     * Soucirac. - Dolmen des Fosses (A. 496) (Cl. M.H.: 12 juillet 1989. Le     présent arrêté annule et remplace l'arrêté d'inscription du 6 décembre 1988).     Sousceyrac. - Château de Grugnac  façades et toitures (Inv. M.H.  30 mai     1989).
Art. 5. -  Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
      Le bureau de vote prévu à l'article 4 ci-dessus sera mis en place au siège     de l'Observatoire économique et statistique des transports. Le vote des     agents qui n'exercent pas leurs fonctions dans la localité du siège de     l'Observatoire économique et statistique des transports s'effectue par     correspondance.
      Il en est de même pour les agents en congé de maladie, en congé de longue     maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie ou en toute     autre position d'absence régulièrement autorisée.
Contingent 1989/01
     Bert (Arnaud), AG15664F.
     Blancher (Frédéric, Pierre, Paul), AG15666S.
     Bouvard (Thierry, Yvon), AG15667C.
     Caillol (Philippe, Jean, Georges), AG15668X.
     Cammas (Thierry, Gérard, Louis), AG15669P.
     Canal (Gilles, Gaston, Guy), AG15670M.
     Chauvin (Joël, Marc, Patrick), AG15671W.
     Dagnicourt (Jérôme, Géo, Félix), AG15673S.
     Daquin dit Loustau (Laurent, Henri), AG15674S.
     Diémert (Stéphane, Robert), AG15676Y.
     Dubois (Christophe, Daniel, Eugène), AG15677F.
     Fievet (Christian, Jacques, Henri), AG15678M.
     Fillion (Pascal), AG15679C.
     Franco (Philippe, François), AG15681S.
     Gomez (Jean-Paul, Antoine), AG15682B.
     Hodel (Thierry, Marc), AG15683R.
     Jaouen (Stéphane, Marcel), AG15684C.
     Jully (Hugues, François, Julien), AG15686K.
     Livi (Alain, Charles), AG15687G.
     Maire (Philippe, André), AG15688T.
     Maleyrat (Thierry), AG15689X.
     Manceau (Jean-Christophe, Dominique, Michel), AG15690R.
     Marchi (Philippe, Joseph), AG15692P.
     Masson (Nicolas, Xavier), AG15693U.
     Nicolas (Laurent, Henri), AG15694X.
     Nicoli (Christophe, Nicolas), AG15695F.
     Noël (Paul, Marie, Etienne), AG15696W.
     Petit (Lionel, Georges, Roger), AG15697N.
     Podolsky (Nicolas), AG15698N.
     Richaume (Philippe, Marie, Robert), AG15700H.
     Roussel (Arnaud, Hubert, Marie), AG15701R.
     Torregrosa (Laurent, Jean, Marie), AG15702G.
     Tramond (Marc, Pascal, Maurice), AG15703G.
     Vanhautere (Jacques), AG15704M.
     Verdu (Thierry, Jean), AG15705R.
     Vialla (Didier, Guy), AG15706K.
     Vidalie (Cyril, Michel, François), AG15707B.
Taurines (Jean), AG17164Y.
     Tinelli (Olivier, Robert, Claude), AG16733B.
     Tobie (Christophe, Maurice, Gérard), AG17017K.
     Tournoy (Christophe, Aimé), AG17550M.
     Trabac (Stéphane, André, Jean, Paul), AG17167K.
     Vaugelade (Luc), AG17383Q.
     Viellard (Marc, Armel, Yves, Marie), AG20502S.
     Vigor (Hervé, Pierre), AG19733P.
     Vivancos (Eric), AG20169M.
     Welter (Michel), AG18941B.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de     Thiers du 11 avril 1979, tel qu'il résulte de l'avenant no 12 du 26 février     1987, modifié par avenant du 21 décembre 1987, les dispositions de l'accord     no 16 du 18 janvier 1990 conclu dans le cadre de la convention collective     susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires     portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 8. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     un article 9bis ainsi conçu:
      <<Art. 9bis. - Les candidats ayant obtenu à l'une des sessions organisées de     1986 à 1990 le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et     orales du certificat d'aptitude professionnelle de monteur en équipements     techniques du bâtiment option Monteur installations sanitaires sont     respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les     épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du     certificat d'aptitude professionnelle Installations sanitaires. Ils se voient     reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils     postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités     capitalisables.>>
Art. 2. - Pour être admis à suivre la préparation de ce certificat d'études     supérieures, les candidats français ou étrangers doivent être titulaires soit     d'un diplôme d'ingénieur, soit du titre de docteur vétérinaire, soit d'un     diplôme d'études approfondies, soit d'un magistère, soit d'un diplôme d'une     école supérieure de commerce et d'administration des entreprises, soit     justifier de titres ou qualifications admis en dispense par le conseil des     enseignants de l'école.
      L'admission des candidats est prononcée par le directeur de l'école au vu     des délibérations du jury chargé du recrutement.
      Le jury est désigné par le directeur de l'école sur proposition du conseil     des enseignants.
      Le recrutement s'effectue successivement par un examen d'admissibilité sur     dossier puis par un entretien avec le jury.
      La durée des études est fixée à vingt-six semaines.
Art. 1er. - Pour l'année 1990, la cotisation annuelle des personnes non     salariées ressortissant à la section professionnelle des notaires est fixée à     14700 F.
      A l'intérieur de la section professionnelle des notaires, la cotisation est     répartie en deux fractions, une première égale à 7350 F par notaire, une     seconde calculée proportionnellement aux produits demi-nets de l'étude de     l'assujetti, déterminée dans les conditions prévues par les statuts de la     section professionnelle de façon que, pour l'ensemble de la profession, cette     seconde fraction soit en moyenne de 7350 F.
Art. 11. - Les membres du jury de l'examen de préformation et de l'examen     final sont désignés par le directeur régional de la jeunesse et des sports     selon les modalités suivantes:
      - le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant,
     membre d'un corps de l'inspection, président du jury;
      - un représentant de la Fédération française de vol libre proposé par son     président;
      - un représentant de la Fédération française de parachutisme proposé par son     président;
      - un technicien qualifié proposé par le directeur technique national de la     Fédération française de vol libre et un technicien qualifié proposé par le     directeur technique national de la Fédération française de parachutisme;
      - un ou plusieurs technicien(s) qualifié(s) dont au moins un formateur ayant     encadré un stage de préformation, soit professeur(s) de sport, soit     titulaire(s) du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Vol libre, option     Parapente, option Parachutisme ou d'un titre ou diplôme admis en équivalence;      - un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus     représentative, proposé par son président.
Art. 3. - Les nouveaux barèmes, accompagnés des dispositions annexes     relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au     calcul de la puissance facturée et à la facturation de l'énergie réactive,
     sont déposés, avant leur mise en oeuvre, par les entreprises de distribution     d'électricité auprès de la direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes.
Art. 12. - L'annexe II du décret du 3 janvier 1989 susvisé est complétée     ainsi qu'il suit:
      I. - Au tableau 2, après la colonne C4c, est ajoutée une colonne C4d ainsi     conçue:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 13/04/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon et étendues par l'arrêté     susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs     pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 4 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 6 F par tonne pour participation au fonds de     promotion d'étude et de recherche,
     ou forfaitairement sur la base d'un rendement de 17 tonnes à l'hectare;
      - une cotisation fixée à 68 F par hectare pour participation au fonds de     gestion administrative, de fonctionnement et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 102 F par hectare pour participation au fonds de     promotion d'étude et de recherche.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1990 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 3. - A compter du 1er avril 1990, le montant du minimum garanti prévu à     l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à:
      15,74 F en métropole et dans la collectivité territoriale de     Saint-Pierre-et-Miquelon;
      13,40 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la     Martinique;
      11,03 F dans le département de la Réunion.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, délégation est donnée à MM. Claude Malhomme et Noël Renaudin,
     chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 2. - En conséquence, pour les catégories de travailleurs intéressées     par l'article L. 131-2 du code du travail, le salaire minimum de croissance     applicable en métropole et dans les départements d'outre-mer s'établira, à     compter de cette date, dans les conditions ci-après:
      En métropole, son montant sera porté à 30,51 F de l'heure;
      Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les salaires     individuels ne pourront être inférieurs à 30,51 F de l'heure;
      Dans les départements d'outre-mer, ils ne pourront être inférieurs à:
      991,92 F par semaine pour trente-neuf heures de travail effectif dans les     départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique;
      925,54 F par semaine pour trente-neuf heures de travail effectif dans les     professions autres que les professions agricoles rémunérées à la tâche; et,
     pour ces dernières, un certain nombre de tâches telles qu'elles sont définies     par arrêté des ministres chargés respectivement des départements d'outre-mer,     du travail et de l'agriculture, pris sur proposition du préfet, après     consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés     intéressées, dans le département de la Réunion.
Art. 4. -  Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Saint-Brieuc, Langueux, Yffiniac, Hillion et Morieux, du district de Saint-Brieuc et du comité consultatif, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à une fondation, une collectivité locale, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou un établissement public.
    Pour assurer la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité de la réserve, le gestionnaire conçoit et met en oeuvre un plan de gestion écologique qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution.
    Le premier plan de gestion est soumis par le préfet, après avis du comité consultatif, à l'agrément du ministre chargé de la protection de la nature. Ce plan de gestion est agréé par le ministre, après avis du Conseil national de la protection de la nature. Le préfet veille à sa mise en oeuvre par le gestionnaire. Les plans de gestion suivants sont approuvés, après avis du comité consultatif, par le préfet, sauf s'il juge opportun, en raison de modifications des objectifs, de solliciter à nouveau l'agrément du ministre.
    Chapitre III
    Réglementation de la réserve naturelle
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
    « Basic-Microsoft ;
    « Basic-Pick ;
    « C ;
    « Cobol ;
    « D Base/Clipper ;
    « Pascal ;
    « SOL. »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980 tel que modifié par l'avenant no 11 du 1er mars 1995, les dispositions de l'avenant no 12 du 26 novembre 1997 (Décès de l'employeur) à la convention collective nationale susvisée.
Par délibération en date du 13 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SA Radio Latina à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Latina AM, pour la période du 8 juin au 13 juillet 1998 :
    Site : TDF Villebon.
    Puissance : 5 kW.
    Fréquence : 1080 KHz.
Article 4
       Dès l'entrée en vigueur du présent Accord, les ressortissants maliens qui     sont candidats au bénéfice de l'aide financière à la réinsertion prévue par     la réglementation française seront informés par les autorités françaises et,     sur leur demande, par le Consulat de la République du Mali en France, des     possibilités et des conditions d'emploi au Mali, afin de pouvoir planifier la     réalisation de leur projet et l'emploi de l'aide financière française. Les     autorités maliennes adresseront à cette fin, périodiquement, aux autorités     françaises, les informations sur les possibilités d'emploi et de création     d'activités économiques utiles au développement du Mali, sous forme     d'informations détaillées sur les priorités sectorielles et géographiques de     développement, les professions et les emplois vacants.
2. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    chargés de mission à disposition de la direction centrale : 4 emplois
    3. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    dans les directions interrégionales : 7 emplois
    Nord ....................  1
    Est et Centre-Est ....................  1
    Sud-Est ....................  1
    Sud ....................  2
    Sud-Ouest ....................  1
    Ouest ....................  1
A compter du 1er juillet 1990
      Mme Sarrazin (Marie-Annick), à la direction opérationnelle des     télécommunications de Bagnolet.
      M. Bacot (Charles), à la direction des télécommunications des réseaux     extérieurs.
      M. Duvert (Gérard), à la direction régionale des télécommunications du     Languedoc-Roussillon.
      M. Duval (Régis), à la direction générale des télécommunications.
      M. Jandet (Pierre), à la direction régionale des télécommunications de     Provence-Alpes-Côte d'Azur.
      Mme De Suzzoni (Patricia), détachée auprès de la société France Câbles et     Radio.
      M. Kung (Roberto), au Centre national d'études des télécommunications     (centre Paris A).
      M. Petonnet (Denis), à la direction générale des télécommunications.
      M. Jouvet (Denis), au Centre national d'études des télécommunications     (centre Lannion A).
      M. Terrasse (Xavier), détaché auprès de la société Bull.
      M. Escabasse (Edmond), à la direction générale des télécommunications.
      M. Bonhomme (Thierry), à la direction opérationnelle des télécommunications     de Paris-Nord.
      M. Thouvenot (Serge), à la direction générale des télécommunications.
      M. Jullien (Jean-Pascal), au Centre national d'études des télécommunications     (centre Lannion A).
      M. Licoppe (Christian), au Centre national d'études des télécommunications     (centre Paris B).
      M. Comet (François), détaché auprès de la société France Câbles et Radio.
      M. Viginier (Pascal), à la direction générale des télécommunications.
      M. Morin (Jean-Claude), à la direction opérationnelle des télécommunications     de Marseille.
      Mlle Alajouanine (Marie-Thérèse), à la direction générale des     télécommunications.
      M. Piquepe (Jean-Louis), à la direction opérationnelle des     télécommunications de Melun.
A N N E X E (*)
    Zone de Bastia.
    Fréquence : 96,4 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Serra di Pigno, 20253 Patrimonio.
    Altitude du site : 961 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 041 mètres.
    Puissance (PAR) : 4 kW.
    Contraintes :
    1 kW dans le secteur d'azimut 40o/110o ;
    100 W dans le secteur d'azimut 230o/30o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel, de MM. Fernand Egéa et Patrick Sainte Marie et de Mme Huguette Allard, délégation est donnée à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à Mme Christiane Metge et M. Edouard Dussol, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, pour le service des engagements de dette publique et assimilés et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 31 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à MM. Pierre Mirabaud, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et Jérôme Vignon, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous les documents visés à l'article 1er du décret du 31 juillet 1997 susvisé. »
Art. 4. -  A la fin de la campagne, le prélèvement mentionné aux articles 1er et 2 du décret du 11 février 1991 modifié susvisé, et dont le taux est égal à 115 % du prix indicatif du lait, est appliqué à la totalité du lait et de l'équivalent lait vendue par un producteur « vendeur direct » en dépassement de sa quantité de référence individuelle, notifiée conformément à l'article 1er et modifiée le cas échéant des ajustements temporaires entre activités ventes directes et livraisons.
    En application de l'article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 3950/92 du 28 décembre 1992 susvisé, l'Onilait comptabilise la totalité des sous-réalisations des producteurs dont les ventes de lait et d'équivalent lait n'atteignent pas la quantité de référence individuelle qui leur a été notifiée en application de l'article 2.
    Dans la limite des sous-réalisations ainsi comptabilisées, l'assiette du prélèvement supplémentaire visée au premier alinéa du présent article pourra être réduite d'un volume de dépassement correspondant à un pourcentage de la quantité de référence individuelle.
    En application de l'article 2, paragraphe 4, du règlement no 3950/92 du 28 décembre 1992 susvisé et selon les disponibilités restantes, il pourra être procédé au remboursement de tout ou partie du prélèvement supplémentaire à la charge de certaines catégories de producteurs définies, conformément à l'article 5 du règlement no 536/93 du 9 mars 1993.
Art. 3. -  L'article D. 439 du code précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. D. 439. -  La fonction d'administrateur est gratuite. Les frais de séjour et de déplacement occasionnés par les séances du conseil et des commissions sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. »
Art. 1er. -  Les personnes physiques exerçant l'activité commerciale de pêche visée à l'article 14 de la loi du 18 novembre 1997 susvisée s'immatriculent au registre du commerce et des sociétés au plus tard pour le 31 décembre 1999 lorsque ladite activité a commencé avant le 17 décembre 1999. A compter de cette dernière date, l'immatriculation et les inscriptions modificatives sont requises dans les délais prévus par le décret du 30 mai 1984 modifié susvisé relatif au registre du commerce et des sociétés.
Art. 17. -  Il est créé dans l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé un point 2.1 ainsi rédigé :
    « 2.1. Un baccalauréat professionnel ou un BTS ou un DUT du ministère de l'éducation nationale dans une discipline de l'automobile (mécanique automobile, carrosserie, tôlerie, électricité automobile) et une formation complémentaire au contrôle technique d'une durée minimale de 150 heures. »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994, modifié par l'avenant no 1 du 26 janvier 1996, les dispositions de l'avenant no 2 du 20 novembre 1997 (Capital temps de formation) à l'accord susvisé, à l'exclusion de l'article 6.8 (Co-investissement).
    Le troisième alinéa de l'article 5 nouveau est étendu sous réserve des dispositions des articles R. 950-3 et R. 964-13 du code du travail.
Tribunal de grande instance d'Arras
    Juge : Mlle Anne Zysman, auditrice de justice, en remplacement de M. Thery, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, sur sa demande : M. André Huyghe, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Sorondo.
Art. 14. -  Le point 1.6.2 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
    « 1.6.2. Dispositif de mesure de l'opacité des fumées.
    « Les opacimètres utilisés pour le mesurage direct de l'opacité des fumées émises par les véhicules équipés de moteurs à allumage par compression doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres, établies par le ministre en charge de l'industrie. »
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille-Amiens-Abbeville.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 février 1998 et conformément au deuxième alinéa de l'article 5 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, Mme Prud'homme (Antoinette), chargée de mission à la sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière de la direction de la sécurité et de la circulation routières, est nommée secrétaire de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 27 février 1998, M. Schosteck (Jean-Pierre), sénateur et maire de Châtillon, est nommé administrateur de la caisse de garantie du logement social, en remplacement de M. Raymond (Alex), pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie et étendues par l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 0,045 F par tête toutes catégories pour participation au fonds au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 0,025 F part tête toutes catégories pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 1998-1999, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1998, les candidats ci-après désignés sont autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature qui se dérouleront les 23 et 24 février 1998 pour les candidats composant au titre de la première série et les 25 et 26 février 1998 pour les candidats composant au titre de la deuxième série :
    Au titre de la première série du deuxième concours
    Centre de Bordeaux
    M. Angeliaume (Alain).
    M. Baltassat (Claude).
    M. Bonifaci (Christophe).
    Mlle Bruel (Ghislaine).
    Mlle Cabioch (Florence).
    M. Dehaese (Thierry).
    Mlle Dubrasquet (Coralie).
    Mlle Fageolle (Lydie).
    Mlle Juillard (Valentine).
    Mme Lafourcade-Jumenbo (Sabine), épouse Le Monies de Sagazan.
    Mlle Lamarque (Marie-Pierre).
    Mme Leroux (Martine), épouse Desaint-Denis.
    Mme Mora (Mélanie), épouse Morraja-Sanchez.
    Mme Paillaugue (Joëlle), épouse Loustaunau.
    Mlle Pezier (Martine).
    M. Riquet (Stéphane).
    M. Stephant (Loïc).
    M. Veissier (Dominique).
Centre de Paris
    M. Alcufrom (Alain).
    M m e Amirat (Anne-Marie).
    M m e Aubry (Hélène), 
    épouse Flaus.
    M l l e Barret (Nadine).
    M m e Blanjot (Carole).
    M m e Bouilloux (Annick), épouse Banide.
    M l l e Burnier (Marie-Anne).
    M m e Chambel (Sylvie).
    M m e Chazottes (Frédérique), épouse Specht.
    M. Conrad (Michel).
    M l l e Costilhes (Laurence).
    M. Dakre (Michel).
    M l l e Dane (Marie-Christine).
    M l l e Daudet (Cécile).
    M. Ducros de Lafarge
    de Romefor (Jean).
    M. Duplaa (Bernard).
    M. Durieu (Alain).
    M. Dutemple (Jean-Vianney).
    M. Faul (Michel).
    M m e Flipo (Laurence), 
    épouse Cottet.
    M m e Fourmanoir (Hélène), 
    épouse Bondois.
    M. Girod (François).
    M. Grenier (Philippe).
    M m e Henner (Jacqueline), 
    épouse Bernard.
    M l l e Jeanvoine (Elisabeth).
    M m e Jongh (de Vinciane), 
    épouse Saffre.
    M l l e Laisne (Hélène).
    M l l e Lecron (Catherine).
    M m e Lotthe (Florence), 
    épouse Glaser.
    M m e Millet (Béatrice).
    M m e Molcard (Nathalie), 
    épouse Bourdais.
    M. Mondon (Jean-Patrice).
    M m e Nadal (Dominique), 
    épouse Simon.
    M. Paris (Frédéric).
    M m e Ramet (Sylvie), 
    épouse Pedron.
    M m e Rossenthal (Christine), 
    épouse Simon.
    M. Sadli (Kamel).
    M l l e Talon (Elisabeth).
    M m e Toesca (Joëlle), 
    épouse Zonino.
    M m e Vallee (Marie-Agnès).
    M l l e Zane (Dalila).