Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 2001 :
    1. Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 1 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires sera ouverte le 11 juin 2002.
    L'épreuve écrite de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 11 juin 2002, de 8 h 30 à 11 h 30, dans les académies de métropole et à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
    Elle se déroulera le 2 juillet 2002 à Saint-Denis-de-la-Réunion, aux mêmes heures.
    Le sujet de l'épreuve de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre.
    2. Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 2 sera ouverte à partir du 27 mai 2002.
    Le calendrier fixant l'organisation des épreuves de l'unité de spécialisation 2 sera arrêté par le recteur de l'académie du centre d'examen.
    3. Les demandes d'inscription aux épreuves des unités de spécialisation 1 et 2 seront reçues dans les inspections académiques du 2 janvier au 15 mars 2002 inclus.
    Dossier d'inscription à l'unité de spécialisation (US 1) :
    Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription seront retournés au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat (cf. tableau annexe 1).
    Conformément aux indications figurant en annexe 1, les dossiers d'inscription des candidats stagiaires originaires des DOM et des collectivités d'outre-mer, en formation en métropole, seront adressés au centre d'examen de l'académie de leur établissement de formation.
    Dossier d'inscription à l'unité de spécialisation (US 2) :
    Les candidats précisent l'option choisie parmi les options définies par l'arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.
    Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription :
    - des stagiaires des enseignements public et privé (en centres de formation) seront retournés au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat (cf. annexe 2) ;
    - des candidats stagiaires en formation en cours d'exercice, en formation à distance, des candidats libres des enseignements public et privé seront retournés au centre d'examen des académies de rattachement figurant en annexe 3.
    4. Après vérification et agrément des conditions de recevabilité des candidatures, les services de l'inspection académique achemineront les dossiers d'inscription vers les centres d'examen compétents (cf. annexes ci-jointes), au plus tard le 29 mars 2002.
    5. Les candidats à l'US 2 adresseront au centre d'examen, en recommandé avec accusé de réception, leur mémoire professionnel en deux exemplaires. Ils tiendront compte de la date limite de dépôt des mémoires indiquée par le centre d'examen. Tout candidat qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves non dissociables de l'US 2.
    6. Les centres d'examen ouverts pour l'US 1 figurent en annexe 1. Pour l'US 2, les centres d'examen figurent aux annexes 2 et 3.