Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Mme Anglard (Jacqueline). - Jazz.
    Mme Anthonioz (Sylvaine). - Jazz.
    Mme Ariel (Joëlle). - Classique.
    Mme Barjonet (Jocelyne). - Classique.
     M. Bartholome (Alain). - Jazz.
    Mme Battiato (Venera). - Contemporaine.
    Mme Beal (Jeanine). - Classique et jazz.
    Mme Blouchos (Elisabeth). - Contemporaine.
    Mme Botte (Nathalie). - Classique et jazz.
    Mme Burgos (Christine). - Contemporaine.
    Mme Buttaud (Dominique). - Contemporaine.
    Mme Carayon (Anne). - Classique et jazz.
    Mme Carriere (Marie-France). - Contemporaine.
    Mme Combaz (Chantal). - Classique.
    Mme Courdioux (Pascale). - Classique.
    Mme Delicheres (Annie). - Contemporaine.
    Mme Desbois (Sylvia). - Classique et jazz.
    Mme Moretti (Marie-Hélène). - Classique.
     M. Perrot (Jean). - Classique.
    Mme Didieux (Chantal). - Contemporaine.
    Mme Dumagny (Geneviève). - Classique et contemporaine.
    Mme Duverger (Françoise). - Jazz.
    Mme Edouard (Patricia). - Classique et contemporaine.
    Mme Elouard (Véronique). - Classique.
    Mme Favre (Marie-Christine). - Classique.
    Mme Ferragut (Patrice). - Classique et jazz.
    Mme Fichter (Isabelle). - Classique.
    Mme Fourquet (Josette). - Jazz.
    Mme Francon (Magali). - Classique et jazz.
    Mme Fruttero (Irène). - Classique et jazz.
    Mme Gandy (Catherine). - Classique.
    Mme Garrigues (Anne). - Contemporaine.
    Mme Haas (Marie-Do). - Contemporaine.
    Mme Gilibert (Sylvie). - Classique et jazz.
    Mme Jagot (Juliette). - Classique, contemporaine et jazz.
     M. Jurrjens (Gérard). - Classique.
    Mme Jurrgens (Colette). - Classique.
    Mme Lentheric (Christine). - Contemporaine.
    Mme Lions (Christiane). - Contemporaine.
    Mme Martin (Christiane). - Classique.
    Mme Mouillard (Caroline. - Classique et jazz.
    Mme Moutier (Christelle). - Jazz.
    Mme Perrin (Odile). - Contemporaine.
    Mme Peysson (Claudine). - Contemporaine.
    Mme Robert (Josie). - Classique et jazz.
    Mme Robert (Marie-Thérèse). - Contemporaine.
    Mme Sarrade (Marie-Odile). - Classique.
    Mme Soulas (Claire). - Jazz.
    Mme Tenoux (Isabelle). - Contemporaine et jazz.
    Mme Teyssier (Chrystel). - Jazz.
     M. Verrechia (Hugo). - Contemporaine.
Art. 2. - Les sommes revenant aux collectivités visées au 1o du II de     l'article 1648 A du code général des impôts (Collectivités défavorisées),
     soit 12324123 F, sont réparties entre les collectivités des départements     suivants et pour les montants respectifs ci-après:
      - collectivités défavorisées du département de l'Isère: 7887439 F;
      - collectivités défavorisées du département de l'Ain: 4436684 F.
Art. 10. - Le préfet et le président du conseil général évaluent chaque     année l'application du plan départemental à travers un bilan qui analyse les     résultats obtenus en regard des objectifs fixés par le plan, en termes     quantitatifs et qualitatifs. Le projet de bilan est établi sur proposition du     comité responsable du plan et est transmis pour avis aux autres collectivités     territoriales et aux personnes morales ayant participé à l'élaboration et la     mise en oeuvre du plan départemental.
      Le préfet et le président du conseil général arrêtent le bilan et le     transmettent, assorti des avis exprimés à l'issue de la procédure mentionnée     à l'alinéa précédent, au conseil départemental de l'habitat, au conseil     départemental d'insertion et au Conseil national de l'habitat dans le délai     de trois mois suivant la fin de chaque période annuelle d'exécution du plan     départemental.
      A défaut d'accord entre le préfet et le président du conseil général sur les     modalités de l'évaluation ou le contenu du bilan, le préfet arrête un bilan,     dans les conditions déterminées ci-dessus, qui est transmis assorti de l'avis     du président du conseil général.
Art. 4. - Le plan départemental précise les conditions d'intervention du     fonds de solidarité pour le logement et, à cet effet, définit tant la nature     et le montant des aides financières destinées à favoriser l'accès ou le     maintien dans un logement que les critères d'éligibilité à ces aides, qui     sont notamment la situation financière et familiale ainsi que les conditions     d'existence des personnes, le montant de leur dette de logement ou de leurs     frais d'installation.
      Le plan définit également les mesures d'accompagnement social pour les     personnes bénéficiant du plan départemental, et notamment celles qui accèdent     à un logement, qu'elles bénéficient ou non des aides financières du fonds de     solidarité.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia,
     directeur du personnel et de l'administration générale, M. Jean-Louis Zoël,
     sous-directeur, reçoit, dans la limite de ses attributions, délégation pour     signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 2. - Le présent agrément est particulier à l'A.F.M.D. Il n'est pas     transmissible et ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions     ayant présidé à sa délivrance.
      L'organisme est notamment tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre     chargé des transports, les modifications affectant le contenu et     l'organisation des stages proposés.
Art. 11. - I. - Le plan départemental peut être révisé à l'issue de chaque     période annuelle d'exécution à l'initiative de l'Etat ou du département, le     cas échéant à la demande d'une collectivité territoriale, d'un groupement de     ces collectivités ou d'une personne morale participant à sa mise en oeuvre.
     Toutefois, la désignation par le plan de la personne morale gestionnaire du     fonds peut être modifiée à tout moment.
      L'initiative de la révision est prise au moins trois mois avant la fin de la     période annuelle d'exécution. Elle est portée à la connaissance de l'ensemble     des partenaires participant à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan     départemental afin qu'ils puissent faire connaître leur avis au préfet et au     président du conseil général; le conseil départemental de l'habitat et le     conseil départemental d'insertion sont également consultés. Le plan     départemental révisé fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'alinéa     3 de l'article 1er du présent décret.
Art. 22. - L'article 1er du décret du 6 mai 1988 modifié est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Les agents de salubrité territoriaux constituent un cadre     d'emplois technique de catégorieC au sens de l'article 5 de la loi no 84-53     du 26 janvier 1984 susvisée.
      <<Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de salubrité, agent de     salubrité qualifié, agent de salubrité principal et agent de salubrité en     chef.
      <<Les agents de salubrité, les agents de salubrité qualifiés et les agents     de salubrité principaux sont soumis aux dispositions des décrets no 87-1107     et no 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des     échelles 3, 4 et 5 de rémunération.
      <<Le grade d'agent de salubrité en chef est soumis aux dispositions de     l'article 8 du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 précité. Son     échelonnement indiciaire est fixé par décret en Conseil d'Etat.>>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 1998, les biens culturels prêtés par la République de Macédoine à l'Etat français (Réunion des musées nationaux, Musée national du Moyen Age Thermes de Cluny) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 janvier au 17 mai 1999, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont exposées dans le cadre de l'exposition « Trésors médiévaux de la République de Macédoine » présentée au Musée national du Moyen Age Thermes de Cluny du 9 février au 3 mai 1999.
Art. 1er. - Pour l'application des dispositions prescrites à l'article 285     du code rural, peuvent seuls être chargés de l'exécution des épreuves de     recherche des brucelloses bovine et caprine les laboratoires agréés désignés     à l'article 8 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé et à l'article 5 de     l'arrêté du 20 août 1987 susvisé.
Art. 2. - Les référentiels professionnels correspondant à chacune des     spécialités professionnelles définies à l'article 1er figurent en annexe I du     présent arrêté.
      Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs, les contenus, les     horaires et l'organisation des enseignements fait l'objet de l'annexe II du     présent arrêté, à l'exception des modules d'enseignements généraux qui sont     annexés à l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé.
      Ces référentiels font l'objet d'une actualisation tous les cinq ans au     moins.
      Les procédures relatives à la mise en oeuvre du module d'adaptation     régionale et du module d'initiative locale font l'objet d'instructions     nationales particulières.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15 décembre 1998, l'arrêté du 18 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (femmes et hommes) est modifié en ce qui concerne les centres d'épreuves écrites d'admissibilité, lesquelles se dérouleront à Paris et à Nantes à partir du 17 décembre 1998.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé, le I de la 4e catégorie du B est modifié comme suit :
    I. - Le paragraphe 1 est ainsi rédigé :
    « Paragraphe 1. Armes de poing non comprises dans la 1re catégorie, à l'exclusion des pistolets et revolvers de starter et d'alarme. »
    II. - Le paragraphe 8 est ainsi rédigé :
    « Paragraphe 8. Armes d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 octobre 1998, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Gap, 1, place Auguste-Muret, à Gap (Hautes-Alpes), pour l'exploitation dans les locaux du centre de cobalthérapie à la clinique des Alpes, à Gap, de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, dont l'autorisation a été confirmée le 5 janvier 1996 et renouvelée le 2 février 1998 à la société anonyme Locarad, cédante.
Art. 11. -  Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur sont indiquées :
    1o A tous les membres du jury compétent :
    a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
    b) Le cas échéant, copie de la demande mentionnée au e de l'article 8 ci-dessus ;
    2o Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
    a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
    b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
    TITRE III
    CANDIDATURES A TITRE ETRANGER
Art. 7. -  Les candidats doivent adresser leur dossier au plus tard le 13 janvier 1999, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi), au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau des concours des personnels médicaux PM 3), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris Cedex (téléphone : 01-40-56-60-34).
    Dans le cas de dépôt au bureau des concours des personnels médicaux PM 3, le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis le 13 janvier 1999, avant 12 heures.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 632-3 du code rural (livre VI nouveau), les dispositions de l'avenant no 1 à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson sont étendues pour les campagnes 1999-2000 et 2000-2001 sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Art. 1er. - L'arrêté du 17 novembre 1982 relatif aux attributions et à     l'organisation de la mission centrale d'appui et de coordination des services     extérieurs du travail et de l'emploi, rattachée à la direction de     l'administration générale et de la modernisation des services par le décret     no 90-665 du 30 juillet 1990, est abrogé et remplacé par les dispositions     suivantes:
      1o La mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du     travail et de l'emploi traite, en liaison avec les autres directions et     services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle et avec les services de la direction de     l'administration générale et de la modernisation des services, de toute     question ayant trait à la compétence des services d'inspection du travail et     aux relations de l'administration avec les usagers.
      Elle définit les méthodes adaptées aux divers types d'intervention des     services extérieurs du travail et de l'emploi, notamment en ce qui concerne     la fonction d'inspection, ou participe à leur définition.
Art. 10. -  Le vote peut avoir lieu par correspondance.
    Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
    L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe préalablement fermée sans être cachetée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe no 2) sur laquelle doivent figurer ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3) qu'il adresse au bureau de vote.
    L'enveloppe no 3, expédiée par l'électeur, doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
    A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes no 3, puis les enveloppes no 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe no 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
    Sont mises à part sans être ouvertes et sont annexées au procès-verbal les enveloppes no 2 non signées ou ne comportant pas le nom de l'électeur ou sur lesquelles cette mention est illisible, les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe no 2 et les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
    Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
    Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
    Les votes parvenus après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Art. 3. - Sont désignés au titre des représentants mentionnés au 3o de     l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé:
      a) Représentant les personnels du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse     et des sports:
                      ......................................................
     Kretzschmar (S.N.C.T.P.E.P.-F.E.N.), suppléant;
Art. 4. - Sont désignés, au titre des représentants élus des associations de     jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national:
      M. Denis Périn, titulaire, M. Eric Battut, suppléant;
      M. Gérard Navarro, titulaire, M. Michel Grave, suppléant;
      M. Jacques Guénée, titulaire, M. Bernard Delcroix, suppléant;
      M. Alain Goze, titulaire, M. Jean Bastide, suppléant;
      M. Georges Friedrich, titulaire, M. Patrick Letang, suppléant;
      M. Jean-Marie Michel, titulaire, M. Alain Grimont, suppléant;
      M. Gérard Muller, titulaire, Mme Micheline Mainguy, suppléante;
      M. Bernard Lefevre, titulaire, Mme Hélène Laborde, suppléante;
      Mme Corinne Akli, titulaire, Mme Françoise Penven, suppléante;
      M. Pierre Barde, titulaire, M. Bruno Granozio, suppléant;
      M. Bruno Cheptou, titulaire, Mme Marie-Solange Durand, suppléante;
      Mme Edith Arnoult, titulaire, M. Guillaume Dufresne, suppléant;
      M. Michel Gevrey, titulaire, M. Denis Queva, suppléant;
      M. Charles-Antoine Arnaud, titulaire, M. Michel Vuez, suppléant;
      M. Didier Lhotte, titulaire, M. Laurent Huet, suppléant;
      M. Philippe Da Costa, titulaire, M. Rémy Bachimont, suppléant;
      M. Manuel Ramalhete, titulaire, M. Henri Blanc, suppléant;
      M. Thierry Jarzaguet, titulaire, M. Alain Albright, suppléant;
      Mme Monique Mitrani, titulaire, M. Rainer Doumont, suppléant;
      M. François Fourreau, titulaire, M. François Guillot, suppléant.
Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à     l'article 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0177 du 02/08/1990    
                      ......................................................
Art. 6. - Le jury du concours d'entrée au Centre national d'études     supérieures de sécurité sociale est nommé chaque année sur proposition du     conseil d'administration par arrêté du ministre de l'agriculture et de la     forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale.
      Cet arrêté désigne également le président du jury, ainsi que le membre     susceptible de le remplacer dans le cas où il se trouverait dans     l'impossibilité de poursuivre sa mission.
1er novembre 1989
       1 Cerisier (Bernard), D.E.I.
       2 Peron (Yves), D.C.M.A.T.
       3 Decorsaire (Bruno), D.A.T.
       4 Beauchef (Joël), D.R.E.T.
       5 De Gordon (Serge), D.C.Aé.
       6 Léger (Jean-Pierre), D.C.N.
       7 Ballage (Jean), D. En.
       8 Pardon (Alain), D.A.T.
       9 Fort (Jean-Marie), D.C.N.
      10 Kerjean (Roger), D.C.N.
      11 Le Palabe (Roland), C.I.M.D.
      12 Guyonnet (Jean-Pierre), D.C.M.A.T.
      13 Magat (Daniel), D.A.T.
      14 Etienne (Alain), Génie.
      15 Thomas (Pierre), D.C.N.
      16 Luyssen (Jean-Pierre), C.N.M.S.S.
Art. 1er. - La régie de recettes instituée par l'article 1er de l'arrêté du     5 juillet 1984 susvisé auprès de chacune des directions régionales de     l'industrie et de la recherche d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne,
     Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin,
     Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou-Charentes,
     Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes est autorisée à percevoir, outre     les recettes prévues à cet article 1er, les catégories de recettes suivantes:
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 octobre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Exploitation Sainte-Catherine, 1750, chemin du Lavarin, à Avignon (Vaucluse), pour le remplacement d'un accélérateur de particules ancien par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV.
Article unique
    Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 26 novembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 15. -  Le remplacement du représentant du conseil d'administration ou de son suppléant venant à cesser ses fonctions au cours de la période de trois années mentionnée à l'article 7 s'effectue dans les conditions prévues au même article.
    Le remplacement d'un représentant du personnel, titulaire ou suppléant, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ou cessant de remplir les conditions d'éligibilité s'opère par élection partielle organisée dans les conditions prévues aux articles 8 à 14 ci-dessus. Toutefois, dans l'hypothèse où il ne reste qu'un représentant du personnel titulaire, qui n'est ni ingénieur ni technicien, seules sont admises les candidatures des ingénieurs et des techniciens.
    Le mandat des membres remplaçants expire lors du renouvellement de la commission,
    Il n'est pas procédé à une élection partielle lorsque le renouvellement général de la commission consultative paritaire doit intervenir au cours des douze mois qui suivent, sauf si un membre titulaire et son suppléant se trouvent tous deux empêchés d'exercer leurs fonctions ou s'il n'y a plus de technicien ou d'ingénieur en position de siéger.
- les téléphonistes;
      - les conducteurs automobiles;
      - les huissiers;
      - les agents de bureau;
      - les contremaîtres et ouvriers professionnels;
      - les assistants et assistantes du service social;
      - les agents d'administration principaux; les agents administratifs et     commis des services extérieurs;
      - les agents de bureau des services extérieurs;
      - les chefs surveillants et agents de service des services extérieurs;
      - les sténodactylographes des services extérieurs;
      - les agents techniques de bureau des services extérieurs.
      Les commissions administratives paritaires compétentes pour ces     fonctionnaires sont placées auprès du directeur de l'administration générale,     du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale.
      La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée par     des arrêtés conjoints des ministres du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 octobre 1998, la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe en date du 26 février 1998 décidant la fermeture des services de réanimation et de dialyse du centre médical Les Eaux Vives, à Matouba-Papaye, est annulée.
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits     indirects au ministère de l'économie, des finances et du budget et le     directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de décembre 1998 est arrêté à la somme de 1 062 millions d'écus répartis comme suit :
    644 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998 ;
    418 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 104,58 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998.
Art. 2. -  Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I A dans les conditions définies ci-dessous.
    Toutefois, en application de l'article 1er du décret no 86-10 du 3 janvier 1986 susvisé, les emplois comportant une affectation en coopération ne sont pas offerts à la mutation.
Concours de type 2 organisés en application de l'article 62 (a) 
    du décret no 84-135 du 24 février 1984
    (cf. annexe II)
    Peuvent faire acte de candidature :
    Les chercheurs titulaires d'organismes publics à caractère scientifique, les chercheurs de l'Institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires et les enseignants-chercheurs des disciplines non médicales justifiant de deux ans de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités ;
    Les candidats ayant exercé, durant au moins deux ans, dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, des fonctions d'enseignement ou de recherche d'un niveau au moins équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences.
    Les candidats à ces concours doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
    Sont admis en dispense de ces diplômes français les diplômes et titres étrangers permettant d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés. Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang que celles confiées aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers dans les établissements d'enseignement supérieur du pays considéré.
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 5 de l'arrêté du 20 août 1987 et à     l'article 8 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisés concerne les laboratoires     procédant à la recherche bactériologique et sérologique des brucelloses     bovine, ovine et caprine.
      Peuvent être agréés pour l'exécution des épreuves de diagnostic pratiquées à     partir de prélèvements individuels ou collectifs:
      - le laboratoire de pathologie des petits ruminants et des abeilles du     Centre national d'études vétérinaires et alimentaires;
      - le laboratoire pour le contrôle des reproducteurs;
      - la station régionale de pathologie caprine du Centre national d'études     vétérinaires et alimentaires;
      - les laboratoires des écoles nationales vétérinaires proposés par les     directeurs de ces écoles;
      - les laboratoires vétérinaires départementaux.
      Peuvent être agréés pour l'exécution des épreuves de diagnostic sérologique     pratiquées à partir des seuls prélèvements de lait de mélange les     laboratoires interprofessionnels laitiers.
      D'autres laboratoires peuvent être agréés par le ministre de l'agriculture     et de la forêt, sur proposition et sous le contrôle du directeur général de     l'alimentation.
      Les laboratoires publics de recherche peuvent être autorisés à exécuter les     épreuves de diagnostic des brucelloses bovine, caprine et ovine lorsque les     travaux expérimentaux qu'ils conduisent lenécessitent.
III. - Dans les disciplines cliniques et dans les disciplines mixtes figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 18 août 1988 modifié
    (cf. annexe III)
    Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les praticiens hospitaliers universitaires et les anciens praticiens hospitaliers universitaires ayant au moins deux ans de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités.
    Ils doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
    Sont admis en dispense de ces diplômes français les diplômes et titres étrangers permettant d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur du même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés. Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang que celles confiées aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers dans les établissements d'enseignement supérieur du pays considéré.
    Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux doivent en outre être âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours. Cette limite d'âge n'est toutefois pas opposable aux praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984, anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux.
Art. 10. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 23 février 1989     sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Les candidats ayant obtenu, à l'une des sessions organisées de 1988 à     1992, le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales du     certificat d'aptitude professionnelle de chaudronnier sont respectivement     dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine     professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude     professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés. Ils se voient     reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils     postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités     capitalisables.>>
Art. 2. - L'article 1er du décret du 10 janvier 1986 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art 1er. - Préalablement à sa transmission à la collectivité territoriale     ou l'établissement public, la société d'aménagement foncier et     d'établissement rural adresse aux commissaires du Gouvernement siégeant     auprès de cette société, par pli recommandé avec demande d'avis de réception,     la soumission ou l'offre d'une valeur égale ou supérieure au montant fixé par     l'arrêté prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 du décret du 14 juin 1961 susvisé.      <<Sous les mêmes conditions de valeur, lorsque la société envisage de     traiter sur mémoire, elle doit, avant de conclure le marché avec la     collectivité territoriale ou l'établissement public, informer, par pli     recommandé avec demande d'avis de réception, les commissaires du Gouvernement     de l'objet de ce marché et du prix proposé.
      <<Les commissaires du Gouvernement peuvent, en outre, décider que certaines     soumissions ou offres d'une valeur inférieure au montant fixé par l'arrêté     mentionné au premier alinéa doivent être également soumises à leur     approbation.>>
Art. 1er. - Le carnet de grossesse prévu par l'article L. 155 du code de la     santé publique est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1)     qui a été homologué par le C.E.R.F.A. sous le numéro 65-0036. Il peut être     personnalisé par le département à la condition que figurent sur la couverture     les mentions <<carnet de santé>>, <<maternité>>, <<ministère des affaires     sociales et de la solidarité>>, et l'illustration symbolisant la maternité     existant sur le modèle annexé (1)
Art. 9. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 23 février 1989 susvisé     un article 8 bis ainsi conçu:
      <<Art. 8 bis. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés     par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis     définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de     ce certificat d'aptitude professionnelle.
      <<Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un     certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études     professionnelles du même secteur professionnel postulant le certificat     d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés par la voie     des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité     capitalisable correspondante.
      <<Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle     Construction d'ensembles chaudronnés par la voie des unités capitalisables et     bénéficiaires au titre d'unEsession antérieure de l'épreuve E.P.1 ou E.P.2     constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie     d'épreuve correspondant à E.P.2 ou E.P.1 en vue de la délivrance de l'unité     terminale du domaine professionnel.>>
Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation de la ligne     régulière de passagers suivante:
       Ligne permanente: Montluçon-Paris (jusqu'au 30 juin 1991).
      Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces     services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les     dispositions de l'article 3.
      Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,
     particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et     celle des horaires aux besoins des usagers.
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au     sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée     comme suit:
      <<Agence de presse des auteurs réunis (A.P.A.R.), 10, rue Cassette, 75006     Paris, à compter du 1er juin 1990.
      <<A.P.M. Media, 14, rue Meslay, 75003 Paris, à compter du 1er juin 1990.>>
203 F par tonne pour le mois d'octobre 1990;
      186 F par tonne pour le mois de novembre 1990;
      169 F par tonne pour le mois de décembre 1990;
       99 F par tonne pour le mois de janvier 1991;
       82 F par tonne pour le mois de février 1991;
       64 F par tonne pour le mois de mars 1991;
       55 F par tonne pour le mois d'avril 1991;
       46 F par tonne pour le mois de mai 1991;
       38 F par tonne pour le mois de juin 1991.
Art. 9. - Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation     a pris effet à partir du 1er janvier 1989.
      Toutes dispositions antérieures relatives à la prime spéciale d'installation     attribuée aux personnels relevant du présent décret sont abrogées. Toutefois,     ces dispositions restent applicables aux agents dont la titularisation a pris     effet antérieurement au 1er janvier 1989.
Art. 2. - Le 8 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1985 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<8. La justification de l'inscription au Registre public de la     cinématographie du ou des contrats d'association à la production et du ou des     contrats de coproduction relatifs aux oeuvres d'une durée supérieure ou égale     à une heure et aux séries dont les épisodes sont d'une durée supérieure ou     égale à quinze minutes.>>
Option Combat à dominante
    blindée ou mécanisée
    Recrutement masculin
      Rivoire (Hubert, O.).
     Libes (Michel, P.-M., D.).
     Camelin (Thierry, M., S.).
     De Charette de La Contrie.
     Burggraf (Stéphane, F., R., L.).
     Le Lay (Jean-Marie, P.).
     Badaracchi (Didier).
     Rommel (Alain, G., A.).
     Sallafranque (David).
     Vitrac (Christophe, R.).
     De Lemos (Joaquim, L.).
     Bar (Ludovic, J.).
     Adam (Jean-Philippe, J.).
     Cannonge (Bruno, A., P.).
     Caillaud (Sylvain, B.).
     Chabanne (Nicolas, R., L., H.).
     Devred (Mathieu, P., C.).
     Rousseau (Pascal, P., J., M.).
     Giral (Morvan, A., M.).
     Verdru (François, E., D.).
     Ehret (Rodolphe, A.).
     Hequette (Jérôme, A.).
     Picard (Christophe, C., J.).
     Fruteau (Didier, R., C.).
     Canonne (Bertrand, B., G.).
     Duboulet (Olivier, J., J.).
     Lesage (Claude, A.).
     Sazerat (Stéphane).
     Demau (Jacques).
     Joussen (Marcel, M., H., M.).
     Even (Michel, P.).
     Le Pen (Pierre-Yves).
     Loiseaux (Eric).
     Andrault (Christophe, R., G.).
     Plusquellec (Ronan).
     Le Maguer (Pascal, P.).
     Kocik (Sigismond).
     Brodard (Cyril, C., B.).
     Cerizier (Boris, G.).
     Toulze (Patrice, L.).
     Perea (Alain, A., C.).
     Guillaume (Erwan, P., L., M.).
     Arnaud (Régis).
     Laurentie (Philippe, M., H., M.).
     Giroud (Philippe, C., A.).
     Pierre (Jean-Philippe, D., A., S.).
     Aznar (Augustin).
     Hivert (Vincent, F.).
     Picot (Fabien, M., A.).
Art. 15. - Les agents de bureau de La Poste et de France Télécom sont     intégrés, au 1er août 1991, par décision du président du conseil     d'administration de l'exploitant public concerné, respectivement dans les     corps d'agents administratifs de La Poste et de France Télécom, au grade     d'agent administratif de 2e classe et à l'échelon qu'ils avaient atteint dans     leur grade d'origine, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
      Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services     accomplis dans le grade d'intégration.
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en     tant que <<semences de base>> ou <<semences certifiées>>, soit contrôlées en     tant que <<semences standard>> (rubrique a), pour une durée de dix ans à     compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères     désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0277 du 29/11/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - L'article 5 du décret du 20 avril 1990 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
       <<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et     Dominique Abraham, Mme Mireille Dietrich, sous-directeur, reçoit délégation,     dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration     générale, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce extérieur, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales.
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller, Dominique     Abraham et de Mme Mireille Dietrich, M. Christian Mavet, administrateur     civil, MM. Patrick Curtenat et Pierre Poncharrau, attachés principaux     d'administration centrale, Mme Michèle Faucheux et M. Marc Kreckelbergh,
     attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du     ministre du commerce extérieur, dans la limite de leurs attributions, tous     virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de     virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller, Dominique     Abraham et de Mme Mireille Dietrich, Mme Marie-Christine Querci,
     administrateur civil, M. Daniel Bertholet et Jean Pons, attachés principaux     d'administration centrale, M. Serge Goujon, Mme Michèle Duquesne et M.
     Patrick Plessis, attachés d'administration centrale, M. Jean-Yves Lainé,
     inspecteur du Trésor, ont délégation pour signer, au nom du ministre du     commerce extérieur, dans la limite de leurs attributions, tous ordres de     paiement et documents comptables.>>
Art. 2. -  Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants les organismes énumérés ci-après :
    ALGADE, 1, avenue du Brugeaud, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
    ASCORA, parc d'entreprises, 29690 Brennilis ;
    Institut de soudure, 90, rue de Vanesses, 93420 Villepinte ;
    ONECTRA, agence de Pierrelatte, zone artisanale de Fayerolles, 22, rue du Pont, 26700 Pierrelatte ;
    SALVAREM, Les Malalonnes, BP 199, 26702 Pierrelatte Cedex ;
    Société de contrôle technique (SOCOTEC Antilles-Guyane), centre commercial La Rocade, grand camp Nord, 97142 Les Abymes.
Art. 1er. - Les cotisations dues par les éleveurs de porcs, de volailles, de     lapins ou de veaux en batterie et par les apiculteurs sont assises sur un     revenu cadastral théorique. Ce revenu est déterminé soit en fonction du     cheptel présent au 1er janvier de l'année en cours, soit en fonction du     cheptel produit au cours de l'année précédente, soit en fonction de la     superficie des installations utilisées pour l'élevage, soit, pour les ruches,     en fonction d'un certain nombre d'unités. Le choix entre l'un ou l'autre de     ces critères est effectué par le préfet, sur proposition du comité     départemental des prestations sociales agricoles.
      Pour chacune des productions animales visées ci-dessus, le cheptel présent     ou produit, les superficies utilisées et les ruches mentionnés au tableau     ci-après sont réputés équivalents à un revenu cadastral égal à 294 F.
Art. 2. - Par dérogation à l'article 1er, l'assiette des cotisations dues     par les éleveurs, employeurs de main-d'oeuvre, peut être fixée par le préfet,     sur proposition du comité départemental des prestations sociales agricoles,
     dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1952 susvisé, à     condition, d'une part, que les rémunérations versées aux salariés au cours de     l'année précédente excèdent 400000 F, et, d'autre part, que le revenu     cadastral corrigé des terres exploitées soit au plus égal au tiers du revenu     cadastral théorique déterminé en application de l'article 1er.
Art. 1er. -  En application de l'article 65-IV du décret du 2 octobre 1986 modifié et de l'article 49-IV du décret du 28 avril 1975 modifié susvisés, l'organisme suivant peut être désigné jusqu'au 31 décembre 2001 afin de procéder, à la demande de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection utilisés dès lors que la procédure de mise en demeure prévue à l'article L. 231-5 du code du travail a été mise en oeuvre : Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Art. 3. -  Au titre de cet agrément, les organismes visés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de se conformer aux procédures et aux méthodes de dosimétrie décrites par l'arrêté du 19 avril 1968 susvisé.
    Ils sont en particulier tenus :
    1o De n'attribuer, sauf cas exceptionnels motivés, des films qu'à des personnes dûment identifiées ;
    2o De ne communiquer les résultats qu'aux médecins du travail des entreprises concernées et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, dans les conditions définies au paragraphe IV de l'annexe de l'arrêté du 19 avril 1968 susvisé ;
    3o De se soumettre aux contrôles de qualité et aux intercomparaisons organisées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, à la demande du ministre chargé du travail ;
    4o D'adresser chaque année avant le 31 janvier, au ministère du travail et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, un bilan relatif à leur exercice précédent.
Art. 3. -  Le comité se réunit en formation plénière au moins trois fois par an, sur convocation du directeur de la technologie.
    Chacun des collèges peut se réunir séparément en tant que de besoin, sur convocation du directeur de la technologie. Les séances sont présidées par le président du comité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de son président, les membres du comité, réunis en formation plénière ou par collège séparé, désignent un président de séance.
    L'ordre du jour des séances est fixé par le directeur de la technologie, après consultation du président du comité.
    En fonction de l'ordre du jour, le directeur de la technologie peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.
Art. 3. -  A l'issue de chaque contrôle, les organismes désignés adressent un rapport à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
    Les organismes désignés transmettent, chaque année avant le 31 janvier, un rapport d'activité faisant le bilan pour l'année écoulée au ministère chargé du travail. Ils transmettent un double de ce rapport à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 1er. -  Sont agréés pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour effectuer la surveillance de l'exposition individuelle externe aux rayonnements ionisants des travailleurs qui interviennent dans les installations nucléaires de base et dont l'employeur n'est pas l'exploitant nucléaire, en application du paragraphe III de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 modifié susvisé, les organismes suivants :
    Institut de protection et de sûreté nucléaires, 60-68, avenue du Général-Leclerc, 92265 Fontenay-aux-Roses ;
    Institut de physique nucléaire d'Orsay, 91406 Orsay Cedex ;
    Laboratoire central des industries électriques, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Art. 10. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle de tapisserie d'ameublement     Garniture-décor par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir     acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines     généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.
A N N E X E
    (12 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    551 856-9 Adrenoxyl 1,5 mg/3,6 ml (carbazochrome dihydraté), solution injectable, 3,6 ml en ampoule de 5 ml (B/50) (laboratoires Sanofi Winthrop).
    341 438-6 Levovist (D-galactose, acide palmitique), granulé et solution pour suspension injectable (IV), 2,5 g en flacon + 20 ml de solution en ampoule (laboratoires Schering).
    341 439-2 Levovist (D-galactose, acide palmitique), granulé et solution pour suspension injectable (IV), 4 g en flacon + 20 ml de solution en ampoule (laboratoires Schering).
    346 664-4 Provames 1 mg (estradiol hémihydraté), comprimés pelliculés (B/25) (laboratoires Cassenne).
    346 665-0 Provames 1 mg (estradiol hémihydraté), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Cassenne).
    346 666-7 Provames 1 mg (estradiol hémihydraté), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Cassenne).
    346 120-4 Tisy 25 mg (captopril), comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited).
    346 121-0 Tisy 50 mg (captopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited).
    344 647-5 Zorac 0,05 % (tazarotène), gel, 15 g en tube (laboratoires Allergan France SA).
    344 650-6 Zorac 0,05 % (tazarotène), gel, 60 g en tube (laboratoires Allergan France SA).
    344 653-5 Zorac 0,1 % (tazarotène), gel, 15 g en tube (laboratoires Allergan France SA).
    344 656-4 Zorac 0,1 % (tazarotène), gel, 60 g en tube (laboratoires Allergan France SA).