A N N E X E
    REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG
    RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE PREPARATION
    Généralités
    Rappel de la loi du 4 janvier 1993
      Article L. 668-3 de la loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité     en matière de transfusion sanguine et de médicament:
      << Les établissements de transfusion sanguine doivent se doter de bonnes     pratiques dont les principes sont définis par un règlement établi par     l'Agence française du sang, homologué par arrêté du ministre chargé de la     santé et publié au Journal officiel de la République française. >>    
    PREAMBULE
      Les bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles     s'intègrent dans l'ensemble des bonnes pratiques transfusionnelles comme la     suite logique des bonnes pratiques de prélèvement. Elles ont pour objectif de     fournir un cadre à l'organisation générale de la préparation. L'application     de cette réglementation doit aboutir à la mise en place d'un système de     maîtrise et de surveillance de la qualité ayant pour but d'apporter un     maximum de garanties au niveau de la sécurité transfusionnelle des produits     sanguins labiles. Un ensemble de fiches techniques relatives à chaque produit     fera l'objet de recommandations ultérieures. Les bonnes pratiques de     préparation s'appliquent aux produits de transfusion homologue; les bonnes     pratiques concernant les produits autologues feront l'objet d'un règlement     spécifique.
      D'autres méthodes que celles décrites dans ce règlement permettent de     répondre aux principes d'assurance de la qualité. Ce règlement ne devrait, en     aucune façon, freiner l'évolution de nouvelles technologies ou de nouveaux     concepts, à condition qu'ils aient été validés et qu'ils procurent un niveau     de garantie au moins équivalent.
    GLOSSAIRE
      Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce     règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres     contextes.
    Assurance de la qualité
      L'assurance de la qualité est un large concept qui couvre tout ce qui peut,     individuellement ou collectivement, influencer la qualité d'un produit. Elle     représente l'ensemble des mesures prises pour s'assurer que les produits     sanguins labiles préparés à l'établissement de transfusion sanguine sont de     la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés. L'assurance de la     qualité comprend donc les bonnes pratiques de préparation mais également     d'autres éléments qui sortent du sujet de ce règlement.
    Bonnes pratiques de préparation
      Les bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles font     partie du système d'assurance de la qualité. Elles consistent en la     description d'un ensemble de méthodes à mettre en oeuvre concernant le     personnel, les locaux, le matériel, les procédés, la documentation. Elles     garantissent que les produits sanguins labiles sont préparés, contrôlés,
     conservés selon les normes de qualité adaptées à leur emploi. Elles     s'appliquent de la réception des prélèvements au stockage des produits     sanguins labiles pour distribution.
    Contrôles des produits sanguins labiles
      Les contrôles des produits sanguins labiles constituent un moyen et un outil     de surveillance de leur préparation par la vérification de leur conformité à     des spécifications préétablies, selon un programme définissant les paramètres     à contrôler, leur fréquence, le personnel et ses responsabilités. Les     contrôles de l'environnement et du matériel en font partie.
    Dispositif clos
      Contenant ou ensemble de contenants permettant la préparation des produits     sanguins sans altération de la stérilité.
    Enregistrement
      Action de consigner par écrit ou tout autre moyen un fait ou une mesure     comme réel ou authentique.
    Etalonnage
      Ensemble des opérations qui établit, sous certaines conditions précisées, la     relation entre les valeurs indiquées par un appareil ou un système de mesure     ou encore les valeurs données par une mesure matérielle et les valeurs     correspondantes d'un étalon.
    Lot
      Quantité définie d'une matière première, d'un produit fabriqué ou préparé en     une opération ou en une série d'opérations, telle qu'elle puisse être     considérée comme homogène.
    Matière première
      Tout produit utilisé pour la préparation des produits sanguins labiles.
    Non-conformité
      Non-satisfaction aux spécifications des produits: matières premières et     produits sanguins labiles.
    Préparation
      Toute opération visant à la maîtrise de la qualité des achats et     approvisionnements et concernant la production, les contrôles, l'étiquetage,     le stockage ainsi que les contrôles correspondants.
    Procédure écrite
      Document décrivant, selon un plan logique ou de façon cohérente, la     documentation, les opérations à effectuer, les mesures à prendre, les moyens     techniques à utiliser afin d'assurer d'une manière reproductible la     préparation des produits sanguins labiles.
    Production
      Toutes les opérations concernant le traitement d'un produit sanguin labile     depuis la réception des matières premières jusqu'à l'obtention du produit     fini.
    Qualification du matériel
      Opération destinée à démontrer qu'un matériel fonctionne correctement et     donne réellement les résultats attendus. Le concept de validation est parfois     élargi pour comprendre celui de qualification.
    Quarantaine
      Situation des matières premières, des produits intermédiaires ou finis,
     isolés physiquement ou par d'autres moyens efficaces, dans l'attente d'une     décision sur leur conformité.
    Sous-traitance
      Préparation ou étape de préparation exécutée conformément à un cahier des     charges par un établissement de transfusion sanguine ou un laboratoire pour     le compte d'un établissement de transfusion sanguine donneur d'ordres et dans     le cadre d'un contrat écrit.
    Spécifications
      Elles décrivent en détail les exigences auxquelles doivent répondre les     produits utilisés ou obtenus au cours de la préparation. Elles incluent les     caractéristiques des produits sanguins labiles fixées par arrêté. Elles     servent de référence aux contrôles.
    Système
      Est utilisé dans le sens d'un ensemble structuré d'opérations et de     techniques interactives qui sont réunies pour former un tout organisé.
    Traçabilité
      Possibilité à partir d'une identification enregistrée de retrouver     l'historique, l'utilisation ou la localisation d'un produit sanguin à toutes     les étapes de sa préparation.
    Validation
      Etablissement de la preuve, en conformité avec les principes de bonnes     pratiques de préparation, que la mise en oeuvre ou l'utilisation de tout     procédé, procédure, matériel, matière première ou produit, activité ou     système permet réellement d'atteindre les résultats escomptés et les     spécifications (voir aussi Qualification du matériel).
    I. - Maîtrise de la qualité
      La réalisation de l'objectif de qualité engage la responsabilité de la     direction de l'établissement de transfusion sanguine. Elle requiert la     participation et l'engagement du personnel dans les différents services et à     tous les niveaux de l'établissement. Pour atteindre plus sûrement cet     objectif, l'établissement de transfusion sanguine doit posséder un système     d'assurance de la qualité bien conçu, correctement mis en oeuvre et     effectivement contrôlé, système qui intègre le concept de bonnes pratiques     transfusionnelles et implique une participation active des responsables et du     personnel des divers services.
    I. - 1. Généralités
      L'établissement de transfusion sanguine met en oeuvre un système d'assurance     de la qualité qui consiste à vérifier que les conditions de prélèvement, de     production, d'identification, de contrôle et de conservation des produits     sanguins garantissent une qualité et une sécurité maximales.
    L'assurance de la qualité comprend notamment:
      - l'ensemble des procédures écrites;
      - les contrôles de conformité des produits sanguins labiles aux     caractéristiques en vigueur;
      - l'application des bonnes pratiques transfusionnelles;
      - les modalités d'auto-inspection: l'établissement effectue régulièrement     des auto-inspections en vue de contrôler la mise en oeuvre et le respect des     procédures. Il est établi un compte rendu écrit de chaque auto-inspection et     de toute mesure corrective subséquente;
      - les modalités de rappel des produits;
      - l'adéquation de la qualification des personnels aux tâches qui leur     incombent.
    I. - 2. Surveillance de la qualité
      << La surveillance de la qualité est la vérification et le suivi permanent     de l'état des procédures, méthodes, conditions d'exécution, procédés,
     produits et services, et analyse des résultats enregistrés par comparaison au     référentiel, en vue d'assurer que les exigences spécifiées pour la qualité     sont en voie d'être remplies. >> (Afnor-NFX 50-120).
      Le développement de l'autocontrôle et de l'inspection interne     (auto-inspections, audits...) constituent des étapes indispensables à     l'élaboration progressive du système structuré d'assurance de la qualité.
    II. - Personnel
      La mise en place et le maintien d'un système d'assurance de la qualité     satisfaisant reposent sur l'ensemble du personnel. Pour cette raison, il est     nécessaire de disposer d'un personnel qualifié et en nombre suffisant pour     mener à bien toutes les tâches qui lui incombent. Il importe d'en assurer la     formation et de lui donner les instructions en rapport avec les activités de     préparation des produits sanguins labiles.
      Les différents aspects de la sécurité du personnel qui, dans le cas de la     préparation des produits sanguins labiles, peuvent revêtir une importance     capitale sont réglementés par d'autres dispositions législatives et     réglementaires.
    II. - 1. Fonctions/Responsabilités
      Conformément à l'article L. 668-1 du code la santé publique: << La     préparation des produits sanguins labiles et leur distribution ne peuvent     être faites que par des établissements de transfusion sanguine, sous la     direction et la responsabilité d'un médecin ou d'un pharmacien. >>      Un organigramme doit être établi. Il met en évidence les postes clés. Parmi     ceux-ci figurent les postes de responsable de la production et de responsable     des contrôles. Des fiches de définition de fonctions sont rédigées et     régulièrement mises à jour pour l'ensemble du personnel.
      Les fonctions et responsabilités des postes clés comprennent:
      - l'organisation;
      - le respect des règles d'hygiène et de sécurité;
      - l'information et la formation du personnel;
      - la connaissance et la mise en application des bonnes pratiques de     préparation.
      Les personnes occupant ces postes doivent être investies de l'autorité     nécessaire pour les exercer. Leurs fonctions peuvent être déléguées à des     remplaçants désignés possédant les qualifications adéquates.
      L'organisation doit tendre à éliminer les lacunes ou doubles emplois     inexpliqués dans les responsabilités du personnel concerné par l'application     des bonnes pratiques de préparation.
      Les fonctions de responsable de production et de responsable des contrôles     sont indépendantes et exercées par des personnes différentes.
    II. - 2. Qualifications
      Une personne est dite qualifiée lorsqu'elle possède la formation et les     qualités requises pour remplir une fonction bien déterminée. Il convient de     définir le niveau de qualification en fonction des postes et des tâches à     effectuer. Il y a lieu également de prendre en considération les compétences     acquises.
    II. - 3. Formation
      L'objectif de la formation est d'assurer la qualification de tout le     personnel aux bonnes pratiques de préparation.
      La formation doit reprendre les aspects théoriques et pratiques des bonnes     pratiques de préparation. Une attention particulière est donnée à la     formation initiale du personnel nouvellement recruté ou affecté à de     nouvelles activités. Elle est assurée de manière continue, son efficacité est     périodiquement évaluée. Toutes les formations, internes ou externes, doivent     être enregistrées et évaluées.
      Le personnel d'encadrement chargé de l'application des bonnes pratiques de     préparation s'assure de la formation de ses collaborateurs.
      Les formations suivantes sont indiquées à titre d'exemple et concernent     toutes les catégories de personnel selon les besoins.
      Modules de formation (formations théoriques et pratiques):
      Notions générales sur la transfusion;
      Maîtrise de la qualité;
      Matière première, produits sanguins labiles et leurs spécifications;
      Bonnes pratiques de préparation: rédaction et utilisation des procédures,
     règles d'hygiène et de sécurité;
      Encadrement, animation, formation;
      Utilisation de l'outil informatique;
      Fonctionnement et utilisation des appareils de production et de contrôle;
      Méthodes de préparation et de transformation adaptées aux appareils, aux     étapes de déleucocytation, d'étiquetage, etc.;
      Méthodes de conservation et gestion des stocks;
      Méthodes de contrôle, méthodes d'échantillonnage.
    II. - 4. Effectif du personnel
      L'effectif doit être adapté au fonctionnement de l'établissement, au volume     d'activité, aux matériel et méthodes utilisés.
    III. - Locaux
      Les locaux doivent être situés, conçus, construits, adaptés et entretenus de     façon à convenir aux opérations à effectuer. Ils doivent être situés dans un     environnement qui tient compte des mesures prises pour protéger la     préparation et évite tout risque d'altération des produits.
      Leur plan, leur agencement, leur conception et leur utilisation doivent     tendre à minimiser les risques d'erreurs en établissant des circuits.
      Lors de toute nouvelle installation, les locaux doivent faire l'objet d'une     qualification.
      L'accès des locaux est réservé aux personnes autorisées. Les zones de     production, de stockage et de contrôle ne doivent pas être utilisées comme     lieu de passage par le personnel qui n'y travaille pas.
      Des mesures doivent être prises en vue d'empêcher l'entrée des insectes et     d'autres animaux.
      L'agencement des locaux doit permettre un nettoyage et un entretien     efficaces en vue d'éviter les contaminations, le dépôt de poussières ou de     saletés et, de façon générale, toute atteinte à la qualité des produits.
      Les locaux et les équipements doivent être entretenus soigneusement. Les     réparations et l'entretien ne doivent présenter aucun risque pour la     préparation et la qualité des produits. Les locaux doivent être nettoyés et,     le cas échéant, désinfectés selon des procédures écrites détaillées.
      Par ailleurs, il est interdit au personnel de boire, de manger et de fumer     dans les zones de production, de stockage et de contrôle.
    III. - 1. Zones de production
      La conception des locaux doit tenir compte de l'ordre logique des opérations     de production.
      L'agencement de l'espace réservé à la production et au stockage en cours de     production doit permettre de ranger de façon ordonnée et logique le matériel     et les produits afin d'éviter les risques de confusion entre les différents     produits et/ou leurs dérivés et le risque d'omission ou d'erreur dans le     déroulement de toute étape de production ou de contrôle.
      La conception de tout nouveau local ou du réaménagement d'un local doit     permettre un entretien facile. Les canalisations, les appareils d'éclairage,     les conduits de ventilation et les autres équipements doivent être situés de     façon à éviter la création de recoins difficiles à nettoyer.
    III. - 2. Zones de stockage
      Les zones de stockage doivent être de taille suffisante pour permettre un     stockage séparé des différentes catégories de produits tels que:
      - produits << matière première >>;
      - produits << en quarantaine >>;
      - produits << libérés >>;
      - produits << refusés >>.
      Les zones de stockage doivent être conçues et adaptées en vue d'assurer de     bonnes conditions de stockage et éviter tout risque d'erreurs.
      Elles doivent être propres, régulièrement nettoyées, si besoin désinfectées.     Elles doivent être maintenues à des températures adaptées aux produits à     conserver. La température doit être régulièrement contrôlée. Des systèmes     d'alarme et d'enregistrement de la température sont obligatoires.
      Ces quatre zones doivent être clairement identifiées et leur acccès réservé     au personnel autorisé.
    III. - 3. Zones de contrôle
      La conception des locaux doit tenir compte de l'ordre logique des opérations     de contrôle.
      Les laboratoires de contrôle doivent être séparés des autres zones.
    III. - 4. Zones annexes
      Les zones de repos et de restauration du personnel doivent être séparées des     autres zones.
      Les vestiaires et les sanitaires doivent être facilement accessibles et     adaptés au nombre d'utilisateurs. Les toilettes ne doivent pas communiquer     directement avec les zones de préparation.
    IV. - Matériel
      Le matériel utilisé pour les opérations de production et de contrôle sera     traité dans les fiches techniques décrivant les méthodes de préparation des     produits sanguins labiles.
    IV. - 1. Généralités
      La conception et l'emplacement du matériel doivent être adaptés aux méthodes     de préparation des produits sanguins labiles.
      Il doit avoir fait l'objet d'une qualification (cf. Glossaire).
      L'entretien et la réparation du matériel doivent être effectués selon des     procédures qui garantissent que la préparation des produits sanguins labiles     n'est pas affectée.
      Après toute intervention importante effectuée sur le matériel, il est     nécessaire de procéder à une nouvelle validation de l'étape de production     concernée.
      Il doit être conçu de façon à permettre un nettoyage fiable et minutieux. Il     doit être nettoyé selon des procédures écrites et détaillées.
      Les solutions ou le matériel de nettoyage ne doivent entraîner aucune     altération de la qualité des produits sanguins labiles.
      Le matériel de préparation ne doit présenter aucun risque pour les produits.     Les surfaces en contact avec les produits ne doivent pas en altérer     l'intégrité.
      Les balances, les pesons et le matériel de mesure tels que les enregistreurs     de température doivent être de portée et de précision appropriées aux     opérations de préparation des produits sanguins labiles.
      Le matériel de mesure, de pesée, d'enregistrement et de contrôle doit être     étalonné et vérifié à intervalles réguliers. Les comptes rendus doivent être     archivés.
      A proximité du matériel de préparation doit se trouver un document     d'utilisation précisant éventuellement pour chaque appareil:
      - le nom et l'adresse du fournisseur;
      - les conditions pratiques d'utilisation;
      - les conditions d'entretien;
      - les précautions d'emploi;
      - le rythme de maintenance.
      Le matériel défectueux doit être retiré des zones de production et de     contrôle ou au moins clairement étiqueté en tant que tel dans l'attente de     réparation ou d'évacuation.
    IV. - 2. Contrôles du matériel
      Un programme de contrôles systématiques et réguliers du matériel doit être     établi.
      Le matériel fait l'objet d'une maintenance régulière.
      A chaque acquisition et mise en service, tout équipement doit être qualifié.      Une fiche de maintenance doit être créée. Il doit y être mentionné:
      - le nom et la référence du fournisseur;
      - la date d'achat, la date de validation et la date de mise en service;
      - la périodicité des interventions de vérification;
      - le type de vérification ou d'étalonnage à effectuer;
      - le nom du responsable de maintenance.
      Par ailleurs, y est également consignée toute opération de maintenance     effectuée, accompagnée de la date, du nom de l'opérateur et du type     d'intervention.
      Outre ces contrôles réguliers, un certain nombre d'appareils doit     périodiquement être vérifié par les utilisateurs. Ces contrôles font l'objet     de procédures écrites. Les comptes rendus de ces contrôles doivent être     conservés.
    V. - Production
      Chaque établissement de transfusion sanguine doit disposer de la liste     exhaustive des produits sanguins labiles qui y sont préparés.
      Les méthodes de préparation des produits sanguins labiles, qu'ils soient     issus d'un prélèvement de sang total ou d'un prélèvement par aphérèse,
     comprennent le procédé de production, le matériel utilisé et sa qualification     ainsi que les contrôles effectués. Ces méthodes feront l'objet d'un ensemble     de fiches techniques (cf. Préambule).
      Des procédures écrites doivent préciser la chronologie et décrire les étapes     de production et de transformation des produits sanguins labiles.
      Toute opération de production réalisée en sous-traitance doit faire l'objet     d'un contrat écrit.
    V. - 1. Hygiène du personnel
      Ces règles d'hygiène s'appliquent à l'ensemble du personnel de préparation.      Des programmes détaillés traitant de l'hygiène doivent être établis et     adaptés aux différents besoins de l'établissement. Ils comportent des     procédures relatives à la protection, à la santé, à l'hygiène et à     l'habillage du personnel.
      Il convient notamment de prendre les dispositions nécessaires en vue     d'éviter qu'une personne présentant une affection susceptible d'influer sur     la qualité des produits ne soit employée à la préparation.
      Le port de vêtements de travail appropriés est obligatoire.
      Le port des gants à usage unique et éventuellement le port de lunettes sont     recommandés pour le personnel manipulant les produits sanguins labiles.
      Par ailleurs, le personnel doit être invité à utiliser les lavabos mis à sa     disposition.
    V. - 2. Produits issus d'un prélèvement de sang total: