Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne
    Genin (Christian), laboratoire d'exploration des immunodéficiences et d'immunologie cellulaire, hôpital Bellevue.
    Aubert (Gérald), service de bactériologie, hôpital Bellevue.
    Mosnier (Jean-François), laboratoire d'anatomie pathologique, hôpital Bellevue.
    Fessy (Michel-Henri), service de chirurgie orthopédique et traumatologique, hôpital Bellevue.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 décembre 1998, l'ensemble immobilier domanial sis 9 à 17, rue Gustave-Geffroy, à Paris (13e), cadastré section EV no 15 pour une superficie totale de 1 318 mètres carrés, actuellement sous la main de la délégation aux arts plastiques, sera désormais utilisé par la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication.
    Cet ensemble immobilier, tel qu'il figure délimité par un liseré vert sur le plan annexé (1) audit arrêté, est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-01016, à la rubrique Centre national des arts plastiques.
    En ce qui concerne ledit tableau, le changement d'utilisation est établi au profit de la direction de l'administration générale.
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
    Hugon (Jacques), service d'histologie-cytologie, cytogénétique et de biologie cellulaire, hôpital Dupuytren.
    Mouveroux-Archambeaud (Françoise), service de médecine interne B, endocrinologie, hôpital du Cluzeau.
    Clavere (Pierre), service de radiothérapie, hôpital Dupuytren.
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
    Gin (Henri), service de nutrition, diabétologie et maladies métaboliques, groupe hospitalier Sud.
    Bonnet (Jacques), service de cardiologie médicale C, groupe hospitalier Sud, hôpital cardiologique.
    Choussat (Alain), service de cardiologie médicale B, groupe hospitalier Sud, hôpital Haut-Levêque.
    Vergnes (Pierre), service de chirurgie infantile, groupe hospitalier Pellegrin.
    Pinsolle (Jacques), service de stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, groupe hospitalier Pellegrin.
    Darmon (Yves-Michel), laboratoire de biochimie, groupe hospitalier Sud.
    Ripert (Christian), laboratoire de biologie et de parasitologie, groupe hospitalier Saint-André.
    Pellegrin (Jean-Luc), service de médecine interne A, groupe hospitalier Sud, centre François-Magendie.
    Roger (Patrick), service d'endocrinologie, groupe hospitalier Sud, hôpital Haut-Levêque.
    Couzigou (Patrice), service d'hépato-gastro-entérologie, groupe hospitalier Sud, hôpital Haut-Levêque.
    Castede (Jean-Claude), service des brûlés, groupe hospitalier Pellegrin.
    Masson (Bernard), service de chirurgie générale et digestive, groupe hospitalier Sud, maison du Haut-Levêque.
    Bioulac (Bernard), service d'explorations fonctionnelles du système nerveux, centre hospitalier et universitaire.
    Sage-Bioulac (Paulette), laboratoire d'anatomie pathologique, groupe hospitalier Pellegrin.
    Reiffers (Josy), service des maladies du sang, groupe hospitalier Sud, centre François-Magendie.
    Emeriau (Jean-Paul), service de médecine interne, gériatrie, groupe hospitalier Sud, hôpital Xavier-Arnozan.
Art. 4. -  Le programme des missions de l'inspecteur du personnel civil est arrêté chaque année par le ministre de la défense sur proposition du secrétaire général pour l'administration, compte tenu, notamment, des demandes et suggestions exprimées par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée, le directeur général de la gendarmerie nationale et les directeurs centraux de service interarmées.
    Les missions d'inspection donnent lieu à l'établissement de rapports qui sont communiqués pour avis, chaque fois que cela est possible, au responsable de l'établissement, de l'unité ou du service où s'est opérée l'enquête. Les rapports, accompagnés de cet avis et, le cas échéant, de nouvelles observations de l'inspecteur, sont adressés au secrétaire général pour l'administration ainsi qu'à l'autorité d'administration centrale dont dépend l'organisme qui a été inspecté.
    A la fin de chaque année, l'inspecteur du personnel civil adresse au secrétaire général pour l'admnistration un rapport de synthèse résumant ses principales constatations et comportant, le cas échéant, des propositions de mesures à prendre.
    Le secrétaire général pour l'administration transmet, avec son avis, ce rapport au ministre de la défense.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devont être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional (Alsace) du 26 octobre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, à Strasbourg.
    Objet :
    Fixation des salaires minima.
    Signataires :
    Syndicat des architectes de la région Alsace ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1998 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 23 600 000 F (décision modificative no 2).
Art. 2. -  Le droit à l'appellation d'origine contrôlée peut être accordé au « VSI » par l'Institut national des appellations d'origine sous réserve que :
    - les conditions de production de la totalité des vins produits dans l'exploitation pour lesquels l'appellation d'origine contrôlée est revendiquée aient été vérifiées ;
    - le volume substituable individuel ait subi avec succès les examens analytique et organoleptique prévus dans le décret du 19 octobre 1974 en même temps et dans les mêmes conditions que le volume maximum autorisé ;
    - le producteur détruise par distillation un volume de vin équivalent de la même appellation et de la même couleur de millésimes antérieurs, produit sur la même exploitation, et ce au plus tard avant le 31 août 1999. La distillation devra être réalisée dans le département de la Gironde.
Par décret en date du 7 décembre 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre de réception de Scaër-Kervelenec (Finistère), no CCT : 029.06.042.
    La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone de garde par le tracé en jaune.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département du Finistère, le territoire de la commune de Scaër.
    Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
    Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques, existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Art. 3. -  Lorsque, au titre des articles D. 712-8 ou D. 712-9 du code de la santé publique, le collège régional d'experts est consulté ou appelé à donner un avis technique dans le cadre de l'élaboration du volet périnatal du schéma régional d'organisation sanitaire prévu à l'article R. 712-89 du même code, la commission régionale de la naissance est préalablement entendue.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 novembre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement :
    En qualité de représentants de l'Etat,
    sur proposition du ministre des affaires étrangères
    M. Le Gourrierec (Alain), directeur de la coopération scientifique et technique.
    M. Grimaud (Vincent), sous-directeur de l'appui scientifique et technique.
Art. 2. -  Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication sont les suivantes :
    1o Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère scientifique et technique permettant de vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat dans les domaines scientifique et technique, ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et à formuler des propositions (durée : quatre heures ; coefficient 4). Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
    2o Epreuves techniques au choix du candidat parmi les options suivantes :
    - réseaux et télécommunications ;
    - informatique ;
    - architecture et systèmes,
    consistant en :
    Concours externe :
    - une épreuve majeure (durée : trois heures ; coefficient 5). Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire ;
    - une épreuve mineure (durée : trois heures ; coefficient 3). Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire ;
    Concours interne :
    - une seule épreuve (durée : cinq heures ; coefficient 6). Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
    (Le programme figure en annexe I au présent arrêté.)
    3o Epreuve de langue consistant en une version suivie d'une ou de deux questions sur le texte (qui sera à caractère général sur un sujet lié aux techniques d'information), auxquelles il doit être répondu dans la langue de l'épreuve, la langue étant choisie par le candidat lors de son inscription sur la liste suivante : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, italien, japonais, portugais, russe, turc (durée : deux heures ; coefficient 2). Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 1998, M. Toussaint (Michel, Maurice, Ernest), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à retraite à compter du 1er janvier 1999.
Fraction de contingent 1994/12
    Barizien (Nicolas).
    Demasles (Christian).
    Didelot (Yan, Michel).
    Espaliat (Eric, Jean).
    Mangenot (Gérard, Alfred, Charles).
    Morlet (Laurent, Emmanuel).
    Mourvillier (Bruno, Henri).
    Scheer (Olivier).
    Tisserant (Rémy, Dominique).
Représentant le ministre chargé des transports
    M. Dobias (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général du Syndicat des transports parisiens (titulaire) ;
    M. Jamet (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général adjoint du Syndicat des transports parisiens (suppléant) ;
    M. Butruille (Vincent), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne (titulaire) ;
    M. Catella (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission générale territoriale no 2 (Ile-de-France) (suppléant).
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    OU A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 25/11/1998 page 17773 à 17774
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 novembre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit :
    Représentant le ministre chargé de l'économie,
    des finances et du budget
    Mme Pallez (Stéphane), administratrice civile hors classe, sous-directrice à la direction du Trésor (titulaire) ;
    M. Daudin (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées, chargé du bureau « Transports et urbanisme » à la direction du Trésor (suppléant) ;
    M. de Romanet (Augustin), administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget (titulaire) ;
    M. Delion (Jean-Marc), administrateur civil, chef du bureau 4 B « Budget du ministère des transports, entreprises de transport » (suppléant) ;
    M. Fleuriot (Laurent), administrateur civil hors classe, sous-directeur « Services et réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (titulaire) ;
    M. Tanti (André), inspecteur des finances, chef du bureau « Transports et communications » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (suppléant).
Art. 10. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle Fourrure régi par le présent arrêté aura lieu en 2000.
    L'accès au diplôme par unités capitalisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
    L'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Fourrure est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 5 novembre 1998, considérant que les laboratoires Logeais Jacques, 71, avenue du Général-de-Gaulle, 92137 Issy-les-Moulineaux, ont diffusé une publicité concernant la spécialité Vasobral comprimé sécable (aide de visite) ; considérant que, dans ce document, il est mis en exergue « la relance cérébrale » avec la présentation des résultats d'une étude concernant « Vasobral et accident vasculaire cérébral stabilisé ». Or le traitement des accidents vasculaires cérébraux n'est pas une indication validée par l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Vasobral ; considérant qu'ainsi cette publicité ne respecte pas les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, ce qui est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Vasobral, comprimé sécable, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, le montant du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est majoré de la somme de 558 958 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle Fourrure peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5, 6, 7 ci-dessous, soit par la voie des unités capitalisables conformément aux dispositions du titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 8 ci-dessous.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 décembre 1998, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat :
    1 Da Costa (Gilles).
    2 Latger (Thierry).
    3 Brie (Patrick).
    4 Viala (Jean-Jacques).
    5 Lasfargues (Frédéric).
    6 Grammont (Philippe).
    7 Lamarque (Claude).
    8 Crombez (Alain).
    9 Mallavan (Anne-Marie).
    10 Thiebaud (Véronique).
    11 Claret (Henri).
    12 Breton (Hervé).
    13 Norotte (Olivier).
    14 Rey (Christian).
    15 Charmaison (Franck).
    16 Audouin-Dubreuil
    (Pierre-Marie).
    17 Kulinicz (Karl).
    18 Leweurs (Patrick).
    19 Felix (Pierre).
    20 Roussel (Louis-Olivier).
    21 Taze (Gilles).
    22 Deffayet (Christine).
    23 Jeannot (Gilles).
    24 Eneau (Bernard).
    25 Darlot (Yves).
    26 André (Paul).
    27 Bernier (Pascal).
    28 Suchet (Jean-Luc).
    29 Wirth (Daniel).
    30 Culas (Joël).
    31 Gueguen (Jean-Jacques).
    32 Letellier (Philippe).
    33 Gindre (Thierry).
    34 Le Guen (Jean-Louis).
    35 Curé (Jean-Pierre).
    36 Mathieu (Yannick).
    37 Caron (Gilles).
    38 Chapel (Thierry).
    39 Guinet (Jean-François).
    40 Bourdon (Henri).
    41 Guth (Dominique).
    42 Kepeklian (Marie-Laure).
    43 Mola (Thierry).
    44 Jullien (Jean-Louis).
    45 Gérard (Jean-Charles).
    46 Faure (Jean-Pierre).
    47 La Salmonie (Christian).
    48 Gamet (Christophe).
    49 Desachy (Olivier).
    50 Mouchon (Jacques).
    51 Bach (Didier).
    52 Bozonnet (Marie-Claire).
    53 Foret (Michel).
    54 Feraud (Raymond).
    55 Terranova (Bernard).
    56 Braida (Patrice).
    57 Marquis (Gérard).
    58 Cavallera-Levi (Martine).
    59 Grenier (Raymond).
    60 Viaud (Jean-Robert).
    61 Fischer (Erwan).
    62 Coudercy (Laurent).
    63 Lemaitre (Jean-Maurice).
    64 Arnaud (Georges).
    65 Belorgey (Yves).
    66 Chambon (Alain).
    67 Delfosse (Gérard).
    68 Gillot (Paul).
    69 Schlosser (Jean).
    70 Vetter (Marc).
Fraction de contingent 1996/10 B
    Abrioux (Stéphane, Jacques, Guy).
    Billy (François, Patrick, Rémy).
    Bousquet (Vincent, Guy, Raymond).
    Bretegnier (Christophe, Michel).
    Builles (Nicolas, André, Denis).
    Buttignol (Stéphane, David).
    Debec (Pierre, Emmanuel, Jacques).
    Durand (Thierry, André, Paul).
    Giraud (Stéphane).
    Hurteaud (Christophe, Denis).
    Junot (Christophe, René, Gabriel).
    Le Hazif (Denis, Eddy).
    Lecarpentier (Romain, Régis, Albert).
    Mabesoone (Vincent, Georges, Cornil).
    Marot (Stéphane, Jean-Pierre).
    Martinez (Philippe, François, René).
    Maucolot (Régis, Nicolas).
    Piteux (Sébastien, Jean, Philippe).
    Rapas (Christophe).
    Regnier (Yves, Pierre, Jacques).
    Renais (Bruno, Michel, Joël).
    Ribereau (Frédéric, Olivier).
    Rozay (Stéphane, André, René).
    Steiblen (Guy, Luc, Denis).
    Thomas (Hugues, Pierre).
    Treguier (Hervé, Michel).
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Paris-Ouest)
    M. Lofaso (Frédéric) : service de physiologie, hôpital Raymond-Poincaré.
    M. Gaillard (Jean-Louis) : service de bactériologie, virologie, hôpital Raymond-Poincaré.
    M. Ville (Yves) : service de gynécologie-obstétrique, centre hospitalier de Poissy.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les ingénieurs principaux :
    Bougon (Jean-Charles, André).
    Cleguer (Frédéric, Emmanuel).
    Jessenne (Guy, Victor, Nestor).
    Bonhotal (Frédéric, Lucien).
    Debusschère (Michel, Jean-Pierre).
    Sueur (Jean-Pierre, François, Claude).
    Lefebvre (Régis, Robert).
    Huynh Quan Suu (Christian, Joseph).
    Fiasson (Jean-Louis).
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 12 novembre 1998 : considérant que les laboratoires Pierre Fabre Médicament, 45, place Abel-Gance, 92654 Boulogne Cedex, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Structum 250 mg, gélule (aide de visite) ; considérant qu'il est fait état d'une « activité démontrée » pour préserver la fonction articulaire illustrée par la présentation d'une étude réalisée sur cinquante sujets montrant un pourcentage d'amélioration de l'atteinte du cartilage sous contrôle arthroscopique de 70 % chez les patients traités par Structum, alors que dans la publication de l'étude (Jenoure et al., Gazette médicale, 1986) ce pourcentage correspond à l'amélioration d'un score fonctionnel dans un sous-groupe de huit sujets ayant bénéficié d'une chirurgie. En outre, chez ces huit sujets, aucune différence significative entre les deux traitements, Structum ou salicylé, n'est retrouvée en ce qui concerne la douleur au repos et à la pression ; considérant qu'il est fait état d'une efficacité de la spécialité dans plus de 85 % des cas s'appuyant sur les résultats d'une étude ouverte (G. Thilo, « Etude de trente-cinq cas d'arthrose traités par l'acide chondroïtine sulfurique ») qui ne peuvent pas être généralisés ; considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit présenter le médicament de façon objective, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Structum 250 mg, gélule, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14 décembre 1998, la démission de Mlle Feuilleux (Bénédicte), élève de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 1er décembre 1998.
Art. 1er. -  Par anticipation sur les dotations budgétaires de 1999, le ministre de la défense est autorisé à déléguer les crédits budgétaires nécessaires à la constitution des fonds d'avances mis à la disposition des unités et services, conformément aux dispositions réglementaires.
    Ces délégations sont limitées, par chapitre, aux sommes fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 1998, M. Estrade (Alfred), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement du 6 février 1997 au 5 février 2002 auprès de la Société des alcools viticoles pour exercer les fonctions de directeur général.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Villemin qui avait été arrêté en dépenses à 7 748 790,76 F et en recettes à 7 318 790,76 F est fixé en dépenses à 8 205 553,68 F et en recettes à 7 775 553,68 F (décision modificative no 2).
    Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 430 000 F.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Francis Treffel et de M. Jacques Renard, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Claudie Gandubert et M. Albert Myara, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Jean-Francis Treffel et de M. Jacques Renard. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 1999, sont nommés, pour une période de trois ans, en qualité de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en raison de leurs compétences :
    M. Soler (Francis), architecte ;
    M. Lionni (Pipo), graphiste ;
    M. Loyrette (Henri), historien d'art ;
    M. Paini (Dominique), directeur de la cinémathèque française.
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 4 octobre 1965 susvisé sont étendues aux personnels civils fonctionnaires, contractuels et ouvriers rémunérés par l'administration centrale du ministère de la défense, aux personnels civils fonctionnaires et contractuels de la direction du commissariat de la marine de Paris et des directions des commissariats de la marine de Brest, Cherbourg et Toulon, et aux personnels civils fonctionnaires, contractuels et ouvriers du service des essences des armées.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Errera, sécrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, M. Frédéric Baleine du Laurens, ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Errera, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 janvier 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées.
    Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 96.
    La clôture des inscriptions est fixée au 9 février 1999. Les dossiers d'inscription pourront être délivrés aux candidats jusqu'au 1er février 1999, terme de rigueur.
    Les conditions d'organisation du concours feront l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les commissions administratives paritaires no 3, no 4 et no 5 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 274 du 26/11/1998 page 17842 à 17843
    =============================================
Art. 1er. -  La visite de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs est désignée sous l'expression « contrôle physique des bagages de soute ». Les personnels chargés de cette visite, agréés conformément à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile, sont appelés « agents de sûreté ».
Le Premier ministre,
    Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Dominique Martine, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de la Gironde, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
    Fait à Paris, le 15 janvier 1999.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Deux accords du 7 décembre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
    Objet :
    Salaires minimaux hiérarchiques ;
    Taux effectifs garantis.
    Signataires :
    Chambre syndicale des industriels de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est majoré de la somme de 400 000 F (décision modificative no 2).
Art. 1er. -  Les spécialités suivantes :
    336 237-6 Dermazol 1 % (nitrate d'éconazole), crème en tube de 30 g (laboratoires Bailleul) ;
    336 240-7 Dermazol 1 % (nitrate d'éconazole), émulsion fluide pour application locale en flacon de 30 g (laboratoires Bailleul) ;
    336 247-1 Dermazol 1 % (nitrate d'éconazole), solution pour application locale, 30 g, en flacon pressurisé (laboratoires Bailleul) ;
    ne donnent plus lieu à prise en charge ou remboursement dès lors qu'elles ne comportent pas des vignettes mentionnant des prix conformes à ceux fixés par l'arrêté du 23 février 1998 susvisé.
    A titre transitoire, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser pendant un délai d'un mois à compter de la date d'application du présent arrêté les stocks qu'ils détiennent à cette date et dont le prix est antérieur à celui défini par l'arrêté du 23 février 1998 susvisé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 23 novembre 1998 (deux annexes).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, à Montpellier.
    Objet :
    Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et des garanties annuelles de rémunération.
    Signataires :
    Chambre patronale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (CPIME) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 janvier 1999, M. Perrin (Pierre) est nommé membre titulaire au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, en remplacement de M. Giron (Daniel), au titre de l'union professionnelle artisanale.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, complété par l'accord du 8 juin 1979 tel qu'étendu par arrêté du 18 mars 1980 et les accords des 7 octobre 1988 et 6 avril 1990, les dispositions de l'accord du 14 octobre 1998 (Salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    « I. - Union nationale des associations de soins
    et services à domicile
    « Avenant no 98-01 du 11 septembre 1998 relatif à la valeur du point. »
    Lire :
Art. 3. -  Tout constructeur qui souhaite fabriquer en vue de leur mise en service des appareils visés à l'article 1er ci-dessus doit solliciter l'accord préalable du préfet du département duquel relève le lieu de fabrication des appareils concernés.
    Dans le cas où la fabrication aurait lieu en dehors du territoire national, le préfet compétent est désigné par le ministre chargé de l'industrie.
Art. 4. -  La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 1999, le montant du budget primitif pour l'exercice 1999 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz est arrêté à la somme nette de 29 834 367 F en dépenses et en recettes.
Art. 1er. -  Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après :
    1o Pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 :
    Acoustique France, 28, rue Denon, 71100 Chalon-sur-Saône ;
    Acoustique Gamba et Associés, BP 163, 31676 Labège Cedex ;
    Acoustique Pierre Poubeau, 68, rue de Paris, 78610 Le Perray-en-Yvelines ;
    AIF, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
    Génie acoustique, centre commercial Les Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saône ;
    Groupement des techniques de l'ingénierie, 141, rue des Alliés, 38100 Grenoble ;
    IRAP, BP 143, 74013 Annecy Cedex ;
    Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 117, quai de Valmy, 75010 Paris.
    2o Pour une période de deux ans allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 :
    Centre technique des industries mécaniques, BP 80067, 60304 Senlis Cedex ;
    Daniel Beaujon Ingénierie, 40, rue Marc-Seguin, 68060 Mulhouse Cedex ;
    DCN Lorient, BP 41, 56998 Lorient Naval ;
    Explorer, impasse des Peupliers, quartier Quiez, BP 125, 83192 Ollioules Cedex ;
    Flandres Analyses, BP 3158, 59377 Dunkerque Cedex 1 ;
    Houillères du bassin de Lorraine, laboratoire industriel et d'environnement, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach ;
    Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille ;
    Société Mesures Contrôles Conseils, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.
    3o Pour une période d'un an allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 :
    Acoustique Côte Basque, 2, rue Moussempès, 64200 Biarritz ;
    Aéroports de Paris, laboratoire, Orly Sud 103, 94396 Orly Aérogare Cedex ;
    Ametra-Formation, 1, rue Marie-Anne-de-Bovet, 57000 Metz ;
    Borie consultant, 73, impasse des Lauriers, 45160 Olivet ;
    Cabinet d'ingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles ;
    Campagna et Ind., montée de Malissol, 38200 Vienne ;
    M. Charbonnier, 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux ;
    Décibel Conseil, 40, avenue de l'Hers, 31450 Baziège ;
    Institut textile de France-Lyon, BP 60, 69132 Ecully Cedex ;
    Laboratoire de biophysique, faculté de pharmacie, 15, avenue Charles-Flahault, 34060 Montpellier Cedex 1 ;
    Laboratoire central de la préfecture de police, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris ;
    Laboratoire régional des ponts et chaussées d'Autun, BP 141, 71045 Autun Cedex ;
    Laboratoire régional des ponts et chaussées de Blois, BP 929, 41009 Blois Cedex ;
    Acoustique Vibrations Logiciel scientifique, 18, rue Charles-de-Gaulle, 91400 Orsay ;
    Laboratoire central des industries électriques, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses ;
    MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;
    SERIAL, 133, avenue des Hauts-de-Canet, 66140  Canet-en-Roussillon.
Par décision no 98-746 en date du 9 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux no 27 du plan 23 D et no 57 du plan 23 C, tels que définis à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la Société immobilière de location pour l'industrie et le commerce (SILIC) pour ses liaisons à Rungis et à Fresnes (Val-de-Marne), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-386 du 5 novembre 1997, modifiée par la décision no 98-745 du 9 septembre 1998 de l'Autorité.
Art. 1er. -  En application de l'article 4 de la loi du 23 décembre 1982 susvisée, le fonds d'assurance formation national du secteur du bâtiment, constitué en association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 2, rue de Châteaudun, 75009 Paris, est habilité à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 6. -  L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ; ce règlement intérieur prévoit notamment, en tant que de besoin, la création de groupes de travail spécialisés et la participation d'experts spécialisés.
    Son secrétariat est assuré par la direction de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Au grade d'officier
    M. Delord (Georges), restaurateur. Chevalier du 11 décembre 1989.
    M. Cherqui (Paul), président d'une chambre syndicale professionnelle ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Leistenschneider (Gustave), vice-président d'une confédération en faveur du commerce. Chevalier du 17 janvier 1990.
    M. Linale (Augustin), artisan électricien. Chevalier du 18 janvier 1991.
    M. Meyer (Paul, Georges), ancien artisan coutelier. Chevalier du 25 octobre 1985.
    M. Vignon (Claude), vice-président d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 6 janvier 1988.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article D. 325-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
    1o Le premier alinéa est complété par un 12o ainsi rédigé :
    « 12o Fixe annuellement, pour l'application du I de l'article L. 325-2, un état prévisionnel des dépenses et des recettes du fonds de l'assurance maladie visé au a de l'article D. 325-10, d'une part, dans le cadre de l'évolution des dépenses déterminées par la loi du financement de la sécurité sociale et, d'autre part, dans les limites de l'équilibre financier du régime local défini aux articles D. 325-12 à D. 325-14 » ;
    2o L'article est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
    « L'état prévisionnel des dépenses à la charge du régime local est établi compte tenu :
    « a) Pour les dépenses hospitalières de la région Alsace et de la région Lorraine, du montant des dotations régionales de ces deux régions déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 174-1-1 ;
    « b) Pour les dépenses de soins de ville de la région Alsace et de la région Lorraine, de l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses soins de ville fixé par l'avenant annuel à la convention d'objectifs et de gestion de la branche maladie du régime général, mentionné à l'article L. 227-1.
    « Si les résultats comptables du fonds de l'assurance maladie constatés à la clôture de l'exercice sont excédentaires, tout ou partie de cet excédent peut être affecté par le conseil d'administration à des actions prévues par les articles L. 162-31-1 du présent code et L. 767 du code de la santé publique, dans le cadre des prévisions de dépenses du fonds de l'assurance maladie de l'exercice suivant.
    « Cette disposition ne peut avoir pour résultat de déroger aux règles relatives au seuil du fonds de réserve fixé au premier alinéa de l'article D. 325-12. »
Par décision no 98-802 en date du 25 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société montpelliéraine de transport urbain est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, sur la zone de Montpellier (Hérault).
Art. 2. -  En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les cotisations interprofessionnelles relatives à l'article 9 de l'accord interprofessionnel, prévues à l'avenant à l'accord national interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés pour la campagne 1998-1999, sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Au grade de chevalier
    M. Bacquias (Christian, Jean-Marie), administrateur adjoint des services de l'Assemblée nationale ; 23 ans de services civils et militaires.
    Mme Bloch, née Flosse (Marie-Christian), conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 17 ans de services civils.
    Mme Cardinali, née Grangemar-Gerbay (Anne-Marie), administrateur adjoint des services du Sénat ; 24 ans de services civils.
    M. Déalberto (Jean-Luc, François), conseiller au service des comptes rendus analytiques du Sénat ; 24 ans de services civils et militaires.
    Mme Estable, née Enjelvin (Jacqueline), secrétaire des services, chef de section à l'Assemblée nationale ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Lalène (Jean, Christian), chef de parc à l'Assemblée nationale ; 38 ans de services civils et militaires.
    Mme Magnelli, née Dubuc (Françoise, Lucienne), administrateur adjoint des services du Sénat ; 26 ans de services civils.
    Mme Meffre, née Jarry (Françoise, Christiane), conseiller chargé de mission à l'Assemblée nationale ; 21 ans de services civils.
    M. Montambault (Patrick, André), conseiller à l'Assemblée nationale ; 18 ans de services civils et militaires.
    Mme Oudin, née Houdart (Marie-Thérèse), conseiller au service du compte rendu intégral du Sénat ; 23 ans de services civils.
    M. Pallu (Georges, Gabriel), secrétaire administratif des services du Sénat ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    Mme Parion (Michèle), ancienne assistante parlementaire ; 21 ans d'activités professionnelles.
    M. Rix (Christian, Lucien), conseiller au service des commissions du Sénat ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    Ministère de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :
    « Art. 1er. -  Il est interdit d'employer, dans l'alimentation des animaux et la fabrication d'aliments pour animaux, des produits d'origine animale préparés à partir de :
    « - matières à haut risque visées aux lettres a, b, c, d, h, i et j de l'article 3 de la directive 90/667/CEE, y compris animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible ;
    « - crâne, y compris cervelle et yeux, amygdales et moelle épinière de bovins âgés de plus de douze mois ou d'ovins ou caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, ou
    « - rate d'ovins ou caprins,
    quelle que soit la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé. »
Art. 5. -  Les réseaux constituent un mode de prise en charge coordonné de certaines catégories de patients ou de pathologies, organisé au niveau local ou régional.
    Sans préjudice des dispositions de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, pour être agréé par l'Etat au titre du présent règlement, un réseau doit disposer de statuts répondant à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris sur proposition de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
    Le réseau prévoit notamment une participation à l'évaluation des pratiques, les modalités d'exercice de la coordination des soins, la tenue d'un dossier commun du patient dans le respect des règles de secret médical, les conditions d'exercice du deuxième avis médical en cas de nécessité et l'analyse régulière des dépenses de santé dépendant du réseau.
    Chapitre III
    Références médicales opposables
    et formation médicale continue
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 6 juin 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  I. - Les caractéristiques de qualité microbiologique des eaux minérales naturelles déterminées à l'émergence doivent répondre aux dispositions du 1.3 de l'annexe I du présent décret.
    « Au cours de sa commercialisation, une eau minérale naturelle est exempte de parasites et de micro-organismes pathogènes. Elle est également exempte des germes témoins de contamination fécale cités au 1.3.2 de l'annexe I dont la recherche est déterminée dans les volumes d'eau mentionnés au même 1.3.2. Sa teneur totale en micro-organismes revivifiables ne peut résulter que de l'évolution normale de sa teneur en germes à l'émergence. Cette teneur en micro-organismes revivifiables déterminée dans les douze heures qui suivent l'embouteillage, l'eau étant maintenue entre 3 et 5 degrés Celsius pendant cette période, ne doit pas dépasser 100 et 20, en tenant compte respectivement des dispositions prévues au a et au b du 1.3.3 de l'annexe I.
    « II. - Un arrêté du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de la santé pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France peut fixer les concentrations maximales des constituants des eaux minérales naturelles préemballées et les concentrations des constituants des eaux minérales naturelles préemballées au-dessus desquelles l'emploi des mentions prévues au f du I de l'article 6 du présent décret est nécessaire.
    « III. - Un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation peut établir les méthodes d'analyse, y compris les limites de détection, destinées à vérifier l'absence de contamination chimique des eaux minérales naturelles. »
Art. 6. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 16 du décret du 26 septembre 1985 susvisé, les sections du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes sont les suivantes :
    Section 08 : langues et littératures anciennes ;
    Section 20 : anthropologie, ethnologie, préhistoire ;
    Section 21 : histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art ;
    Section 22 : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 3 décembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et ses annexes I, II III et IV seront diffusés par les centres précités.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1998, sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions de suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon :
    M. Blanchot (Gérard) ;
    M. Gicquel (José).