Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 13 mai 2005 :
 Les ressorts territoriaux des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sont fixés comme suit :
 Comité n° 1 dit « comité Nord » : départements de l'Aisne (02), de l'Eure (27), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62), de la Seine-Maritime (76), de la Somme (80) ;
 Comité n° 2 dit « comité Est » : départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), du Doubs (25), du Jura (39), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70), des Vosges (88), du Territoire de Belfort (90) ;
 Comité n° 3 dit « comité Centre-Est » : départements de l'Ain (01), de l'Allier (03), de l'Ardèche (07), du Cantal (15), de la Côte-d'Or (21), de la Drôme (26), de l'Isère (38), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Nièvre (58), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69), de Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74), de l'Yonne (89) ;
 Comité n° 4 dit « comité Sud » : départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), des Bouches-du-Rhône (13), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), de la Dordogne (24), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), de l'Hérault (34), des Landes (40), du Lot (46), de Lot-et-Garonne (47), de la Lozère (48), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Pyrénées-Orientales (66), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82) ; du Var (83) ; de Vaucluse (84) ;
 Comité n° 5 dit « comité Ouest » : départements du Calvados (14), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), du Cher (18), de la Corrèze (19), des Côtes-d'Armor (22), de la Creuse (23), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de l'Indre (36), d'Indre-et-Loire (37), de Loir-et-Cher (41), de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Manche (50), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85), de la Vienne (86), de la Haute-Vienne (87) ;
 Comité n° 6 dit « comité Ile-de-France - Centre » : départements d'Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95) ;
 Comité n° 7 dit « comité de la Réunion » : département de la Réunion (974) ;
 Comité n° 8 dit « comité Antilles-Guyane » : départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973).
 Sont nommés membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord) :
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
 M. le docteur Beague (Sébastien), titulaire.
 Mme la docteure Coffinier (Cécile), suppléante.
 M. le professeur Leroy (Jacques), suppléant.
 Mme Rosenstrauch (Christelle), psychologue, titulaire.
 Mme Herent-Drumont (Christine), psychologue, suppléante.
 Mme Latreille (Sophie), psychologue, suppléante.
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
 Mme la docteure Desurmont-Deveugle (Marie), pédiatre, titulaire.
 Mme la docteure Brossard (Véronique), pédiatre, suppléante.
 Mme Nzeyimana (Claudine), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire.
 Mme Gillard (Elisabeth), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
En qualité de membres communs aux deux formations
 M. le docteur Averland (Benoît), titulaire.
 M. le docteur Strecker (Guillaume), suppléant.
 Mme la docteure Debout (Jocelyne), suppléante.
 M. le docteur Menguy (Edgar), suppléant.
 Mme la docteure Andre (Annick), titulaire.
 M. le docteur Capelle (Philippe), suppléant.
 M. le docteur Debien (Christophe), suppléant.
 M. le docteur Colas (Gabriel), suppléant.
 Mme Pantigny (Véronique), assistante de service social, titulaire.
 Mme Parmentier (Aurélia), assistante de service social, suppléante.
 Mme Vandeborre (Anne), sociologue, suppléante.
 M. Renaud (Thomas), sociologue, suppléant.
 Sont nommés membres du comité d'experts n° 2 (comité Est) :
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
 Mme la docteure Faller (Bernadette), titulaire.
 M. le professeur Frimat (Luc), suppléant.
 M. le professeur Bresler (Laurent), suppléant.
 M. le professeur Moulin (Bruno), suppléant.
 Mme Dreyfus-Obadia (Lucette), psychologue, titulaire.
 M. Gaboraud (Emmanuel), psychologue, suppléant.
 M. Pfaff (Arnold), psychologue, suppléant.
 Mme Schlumberger-Karrer (Danièle), psychologue, suppléante.
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
 M. le professeur Lutz (Patrick), pédiatre, titulaire.
 Mme la docteure Steschenko (Dominique), pédiatre, suppléante.
 Mme la docteure Schmitt (Claudine), pédiatre, suppléante.
 Mme la docteure Entz-Werle (Natacha), pédiatre, suppléante.
 Mme Mezloy Destracque (Malika), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire.
 Mme Grandclaude (Joëlle), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
 Mme Riess (Marion), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
 Mme Kandel (Solange), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
En qualité de membres communs aux deux formations
 Mme la docteure Jacob (Francine), titulaire.
 Mme la docteure Hummer (Mireille), suppléante.
 M. le docteur Durin (Laurent), suppléant.
 Mme la docteure Reiter-Chenel (Véronique), suppléante.
 M. le docteur Freys (Guy), titulaire.
 Mme la docteure Grégoire (Hélène), suppléante.
 M. le docteur Zink (Jean-Christophe), suppléant.
 Mme la docteure Siegfried (Françoise), suppléante.
 Mme Claudot (Frédérique), avocate, titulaire.
 Père Ledogar (Denis), aumônier, hôpital de Hautepierre, suppléant.
 Mme Laperdrix (Françoise), assistante sociale, suppléante.
 Mme Lidy (Pascale), conseillère en économie sociale et familiale, suppléante.
 Sont nommés membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est) :
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
 Mme la docteure Bret (Monique), titulaire.
 M. le professeur Elchardus (Jean-Marc), suppléant.
 M. le docteur Hoestlandt (Benoît), suppléant.
 M. le docteur Royer (François), suppléant.
 Mme Boisriveaud (Christine), psychologue, titulaire.
 Mme Costanzo (Pascale), psychologue, suppléante.
 Mme Pujol (Monique), psychologue, suppléante.
 Mme Mercier (Julie), psychologue, suppléante.
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
 M. le professeur David (Louis), pédiatre, titulaire.
 M. le professeur Floret (Daniel), pédiatre, suppléant.
 M. le docteur Ranchin (Bruno), pédiatre, suppléant.
 Mme la docteure Moussa (Martine), pédiatre, suppléante.
 M. le docteur Gérard (Daniel), pédo-psychiatre, titulaire.
 Mme Costanzo (Pascale), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
 Mme Pujol (Monique), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
 Mme Boisriveaud (Christine), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
En qualité de membres communs aux deux formations
 M. le docteur Colpart (Jean-Jacques), titulaire.
 Mme la docteure Ducloux (Bernadette), suppléante.
 Mme la docteure Jullian-Papouin (Hélène), suppléante.
 Mme la professeure Estanove (Suzanne), titulaire.
 M. le docteur Chapuis (François), suppléant.
 M. le docteur Benoît (Yves), suppléant.
 M. le docteur Poy (Jean-Yves), suppléant.
 M. Riondet (Jean), sociologue, titulaire.
 Mme Darmet (Sabine), enseignante, suppléante.
 Mme Benabdessadok (Soraya), conseiller juridique, suppléante.
 Mme Michel-Duthel (Marie-Christine), enseignante, suppléante.
 Sont nommés membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud) :
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
 M. le professeur Jambou (Patrick), titulaire.
 M. le docteur Romano (Philippe), suppléant.
 Mme la docteure Dupré-Goudable (Catherine), suppléante.
 M. le professeur Jonquet (Olivier), suppléant.
 Mme Rouzier (Jocelyne), psychologue, titulaire.
 Mme Périssé (Josiane), psychologue, suppléante.
 Mme Dickelé (Anne-Marie), psychologue, suppléante.
 Mme Sampo (Claudie), psychologue, suppléante.
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
 M. le professeur Bernard (Jean-Louis), pédiatre, titulaire.
 M. le professeur Bérard (Etienne), pédiatre, suppléant.
 M. le docteur Pillet (Pascal), pédiatre, suppléant.
 M. le docteur Morin (Denis), pédiatre, suppléant.
 Mme Burki (Michèle), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire.
 Mme Goy-Kreitmann (Mireille), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
 Mme Périssé (Josiane), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
 Mme Dickelé (Anne-Marie), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
En qualité de membres communs aux deux formations
 M. le docteur Borsarelli (Jacques), titulaire.
 Mme la docteure Bironneau (Evelyne), suppléante.
 Mme la docteure Chatelut (Martine), suppléante.
 Mme la docteure Jullian-Papouin (Hélène), suppléante.
 M. le docteur Geissler (Alain), titulaire.
 Mme la docteure Gaillard-Siméon (Françoise), suppléante.
 M. le docteur Boudet (Francis), suppléant.
 Mme la docteure Vachiery-Lahaye (Florence), suppléante.
 Mme Camilli (Lucie), assistante sociale, titulaire.
 Mme Salmeron (Brigitte), assistante sociale, suppléante.
 Mme Barrie-Tranier (Myriam), avocate, suppléante.
 M. Levain (Claude), pasteur, suppléant.
 Sont nommés membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest) :
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
 Mme la docteure Moutel (Marie-Geneviève), titulaire.
 M. le docteur Lelong (Bernard), suppléant.
 Mme la docteure Birmelé (Béatrice), suppléante.
 M. le docteur Videcoq (Michel), suppléant.
 Mme Chevalier (Muriel), psychologue, titulaire.
 M. Maillard (Benoist), psychologue, suppléant.
 Mme Danton (Eurecka), psychologue, suppléante.
 Mme Roux-Guillemois (Maïté), psychologue, suppléante.
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
 Mme la docteure Méchinaud (Françoise), pédiatre, titulaire.
 M. le professeur Le Gall (Edouard), pédiatre, suppléant.
 M. le docteur Rialland (Xavier), pédiatre, suppléant.
 Mme la docteure Taque (Sophie), pédiatre, suppléante.
 Mme Petit (Line), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire.
 Mme Porée (Nicole), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
 Mme Geffriaud (Sophie), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
 M. Suzanne (Daniel), psychologue qualifié dans la psychologie de l'enfant, suppléant.
En qualité de membres communs aux deux formations
 Mme la docteure Boulvard (Armelle), titulaire.
 M. le docteur Noury (Didier), suppléant.
 M. le docteur Jacob (Jean-Paul), suppléant.
 M. le docteur Lamotte (Christian), suppléant.
 M. le professeur Bagros (Philippe), titulaire.
 Mme la docteure Guezennec (Laurence), suppléante.
 Mme la docteure Treilhaud (Michèle), suppléante.
 Mme la docteure Villemain (Florence), suppléante.
 Mme Noury (Dominique), criminologue, titulaire.
 Mme Castel (Brigitte), assistante sociale, suppléante.
 Mme Goury (Véronique), assistante sociale, suppléante.
 Mme Pasco (Bernadette), assistante sociale, suppléante.
 Sont nommés membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre) :
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
 Mme la professeure Mignon (Françoise), titulaire.
 M. le docteur Tenaillon (Alain), suppléant.
 Mme la docteure Melon (Eliane), suppléante.
 M. le Docteur Mourey (François), suppléant.
 Madame Lévy (Agnès), psychologue, titulaire.
 Madame Avant (Monique), psychologue, suppléante.
 Mme Shindo (Martine), psychologue, suppléante.
 Mme Laska (Francine), psychologue, suppléante.
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
 M. le professeur Odièvre (Michel), pédiatre, titulaire.
 M. le professeur Fontaine (Jean-Loup), pédiatre, suppléant.
 M. le professeur Broyer (Michel), pédiatre, suppléant.
 M. le Professeur Dommergues (Jean-Paul), pédiatre, suppléant.
 Mme Shindo (Martine), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire.
 Mme Lévy (Agnès), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante ;
 Mme Avant (Monique), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
 Mme Balbure (Brigitte), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
En qualité de membres communs aux deux formations
 M. le professeur Broyer (Michel), titulaire.
 Mme la docteure Salem (Antoinette), suppléante.
 M. le professeur Valayer (Jacques), suppléant.
 M. le professeur Odièvre (Michel), suppléant.
 Mme la docteure Lepresle (Elisabeth), titulaire.
 M. le docteur Claquin (Jacky), suppléant.
 M. le docteur Atinault (Alain), suppléant.
 M. le docteur Guerrini (Patrice), suppléant.
 M. Maroudy (Daniel), cadre infirmier, titulaire.
 Mme Eap (Sophany), cadre infirmier, suppléante.
 M. Stévenin (Philippe), enseignant, suppléant.
 M. Wils (Jean), enseignant, suppléant.
 Sont nommés membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion) :
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
 Mme la docteure Zunic (Patricia), titulaire.
 M. le docteur Antok (Emmanuel), suppléant.
 Mme la docteure Ouchikhe (Rabia), suppléante.
 Mme la docteure Djardem (Yasmina), suppléante.
 M. Ingles (Charles), psychologue, titulaire.
 M. Lavaud (Jean-Claude), psychologue, suppléant.
 Mme Lozac'h (Monique), psychologue, suppléante.
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
 M. le docteur Flodrops (Hugues), pédiatre, titulaire.
 Mme la docteure Mounet (Nathalie), pédiatre, suppléante.
 Mme la docteure Garry (Christelle), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
 Mme Lozac'h (Monique), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
En qualité de membres communs aux deux formations
 Mme la docteure Cresta-Graziani (Marie-Pierre), titulaire.
 Mme la docteure Angelini Tibert (Marie-France), suppléante.
 M. le docteur Ocquidant (Philippe), suppléant.
 M. le docteur Schlossmacher (Pascal), titulaire.
 M. le docteur Delambre (Jean-François), suppléant.
 M. le docteur Winer (Arnaud), suppléant.
 M. le docteur Braunberger (Eric), suppléant.
 M. Eve (Marie Prosper), enseignant, titulaire.
 Mme Campinos (Pascale), enseignante, suppléante.
 Mme Dufosse (Rachel), enseignante, suppléante.
 M. Ramalingom (Al), sociologue, suppléant.
 Sont nommés membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane) :
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
 M. le professeur Janky (Eustase), titulaire.
 M. le docteur Chout (Roger), suppléant.
 M. le docteur Dubois (Bertrand), suppléant.
 M. le docteur Guerrini (Patrice), suppléant.
 Mme Migerel (Hélène), psychologue, titulaire.
 Mme Moine (Sandra), psychologue, suppléante.
 Mme Jeangoudoux (Aure), psychologue, suppléante.
 Mme Pierrot (Marie-Annick), psychologue, suppléante.
En qualité de membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
 Mme la docteure Lackmy-Port-Lis (Marylin), pédiatre, titulaire.
 M. le docteur Bataille (Henri), pédiatre, suppléant.
 M. Le Perianin (José), pédiatre, suppléant.
 M. le docteur Sybille (Gérard), pédiatre, suppléant.
 Mme Moine (Sandra), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire.
 Mme Migerel (Hélène), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
 Mme Jeangoudoux (Aure), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
 Mme Pierrot (Marie-Annick), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante.
En qualité de membres communs aux deux formations
 M. le docteur Daijardin (Jean-Baptiste), titulaire.
 M. le professeur Aimé (Charles-Nicolas), suppléant.
 M. le docteur Mehdaoui (Hossein), suppléant.
 M. le docteur Atinault (Alain), suppléant.
 Mme la docteure Kangambega (Pauline), titulaire.
 M. le docteur Mezin (Raymond), suppléant.
 M. le docteur Jarrige (Bruno), suppléant.
 M. le docteur Claquin (Jacky), suppléant.
 M. Portecop (Jacques), enseignant, titulaire.
 Mlle Marie (Micheline), enseignante, suppléante.
 Mme Morton-Nimar (Jeanne), avocate, suppléante.
 Mme Forbin (Joëlle), enseignante, suppléante.
 L'arrêté du 4 juin 1996 modifié fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure et portant nomination des membres de ces comités est abrogé.