Art. 3. -  Sont ajoutés, après l'article 6 du décret du 2 janvier 1989     susvisé, les articles 6-1 à 6-3 ainsi rédigés :
      << Art. 6-1. -  Les élections des représentants des étudiants prévues au     troisième alinéa de l'article 3 ci-dessus s'effectuent, dans les conditions     fixées par le présent article, au scrutin de liste, sans panachage ni vote     préférentiel, avec répartition proportionnelle, les sièges restant à pourvoir     étant attribués à la plus forte moyenne.
      << La liste électorale est établie par le ministre chargé de l'enseignement     supérieur. Les modalités d'affichage et de rectification de cette liste sont     fixées par arrêté. La qualité d'électeur s'apprécie à l'expiration du délai     de rectification de la liste.
      << Les listes de candidats sont nationales. Chaque liste comporte un nombre     de candidats titulaires et un nombre de candidats suppléants égal au nombre     de sièges à pourvoir. Les candidats d'une liste, titulaires ou suppléants,
     doivent tous être inscrits dans un établissement différent. Nul ne peut être     candidat sur plus d'une liste. Une liste ne peut comporter ni plus de six     candidats titulaires ni plus de six candidats suppléants inscrits dans un     même cycle d'études au sens des dispositions des articles 13 à 16 de la loi     du 26 janvier 1984 susvisée. La qualité des candidats s'apprécie à     l'expiration du délai de rectification mentionné à l'alinéa précédent.
      << Les listes de candidats doivent être déposées auprès du ministre chargé     de l'enseignement supérieur au plus tard le vingtième jour avant l'ouverture     du scrutin. Le ministre fait procéder à la vérification des conditions     d'éligibilité des candidats et de la conformité des listes aux dispositions     du présent décret. Il recueille l'avis de la commission nationale prévue à     l'article 6-3 et demande, le cas échéant, la rectification des listes non     conformes dans un délai fixé par arrêté. A l'expiration de ce délai, le     ministre refuse, le cas échéant, par une décision motivée prise après avis de     la commission nationale, l'enregistrement des listes qui ne remplissent pas     les conditions énoncées ci-dessus.
      << Le dépouillement est effectué par la commission nationale. Celle-ci     répartit les sièges à pourvoir entre les listes en présence et proclame les     résultats, qui sont publiés au Journal officiel de la République française.
      << Art. 6-2. -  Lorsque trois sièges au moins sont vacants, des élections     partielles sont organisées selon les règles applicables à chaque catégorie de     représentants.
      << Art. 6-3. -  La commission nationale, présidée par un représentant du     ministre chargé de l'enseignement supérieur, est composée de délégués des     organisations nationales représentatives des électeurs ainsi que d'assesseurs     désignés parmi les personnels du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche. Après l'enregistrement des     listes de candidats, la commission s'adjoint, le cas échéant, de nouveaux     délégués pour assurer la représentation de chacune des listes en présence.
      << La régularité des élections peut être contestée par le ministre chargé de     l'enseignement supérieur ainsi que par tout électeur, devant le tribunal     administratif de Paris, dans le délai de huit jours francs qui suivent la     publication des résultats.
      << Des arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixent les     modalités d'organisation ainsi que la date des élections et précisent la     composition et les attributions de la commission nationale et des commissions     locales de recensement. >>