11.1. Du rapport d'activité
 Les parties conviennent qu'un suivi d'activité est indispensable à une bonne coopération entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie.
 Le rapport d'activité des centres de santé médicaux, polyvalents et dentaires se conformera au modèle joint en annexe.
 Les centres de santé infirmiers devront quant à eux utiliser le modèle qui leur est propre, également joint en annexe.
 Chaque centre de santé devra transmettre avant le 30 juin de l'année N + 1 le rapport d'activité relatif à l'année N, au secrétariat de la CPR, et à la CPAM de sa circonscription.
 Les parties se placent dans la perspective d'obtenir une harmonisation du contenu des rapports d'activité demandés au titre du présent accord et au titre des dispositions du décret du 13 décembre 2000 telles que codifiées à l'article D. 765 du code de la santé publique.
11.2. Du suivi des pratiques
 Les parties signataires considèrent que les dispositions de l'accord national doivent faire l'objet d'un suivi régulier. Ce suivi est réalisé chaque année, par les instances paritaires nationales et régionales.
 Feront, en particulier, l'objet d'un examen attentif par les instances régionales :
  Les activités des centres de santé justifiant des modes de paiement autres que le paiement à l'acte soit :
 - la coordination avec les structures offreuses de soins pour les centres de santé infirmiers ;
 - l'engagement des centres polyvalents et médicaux optants, à travers :
  - le suivi de la mise en place du DMS et de sa tenue ;
  - le suivi des dispositifs de permanence, de continuité et de qualité des soins ;
  - le suivi des plans de soins, des plans de prévention et des actions de dépistage ;
 - la continuité et la qualité des soins, la mise en place et la tenue du dossier dentaire pour les centres de santé dentaires ;
  Le suivi des formations par les professionnels de santé ;
  Le suivi des actions de prévention et d'éducation sanitaire, engagées par les centres.
 Seront mis à la disposition du service médical, à sa demande et en tant que de besoin, tout élément spécifique de l'accord national (dossier médical de synthèse pour les centres de santé optants, dossier de suivi pour les centres de santé dentaires...). Egalement, la caisse pourra obtenir à sa demande et en tant que de besoin tout élément spécifique de l'accord lui permettant d'apprécier l'application de celui-ci (contrat avec l'offre de soins extérieure pour les centres infirmiers...).
11.3. Plan de suivi de l'option
 1. Généralités :
 Chaque année, la CPN peut arrêter un plan de suivi portant sur un ou plusieurs thèmes figurant à la charte d'organisation.
 Chacun des thèmes choisis donne lieu à une méthodologie de suivi, élaborée par les instances conventionnelles nationales. Cette méthodologie prévoit notamment un calendrier, un mode de recueil de l'information, une analyse ainsi que des actions collectives et individuelles auprès des professionnels de santé.
 Au niveau régional, la CPR est chargée de conduire ce plan de suivi.
 2. Plan de suivi collectif pour la période 2003-2004 :
 La CPN déterminera, pour la période définie ci-dessous et pour les thèmes qu'elle aura choisis, les objectifs, les modalités de suivi et de remontée d'information qui devront être mises en oeuvre au niveau des centres de santé.
 La CPN choisit pour la période 2003-2004 les thèmes suivants :
 - les vaccinations ;
 - la mise en place du DMS.
 3. Bilan conventionnel annuel :
 Une fois par an, un bilan de l'option est réalisé par la CPR et adressé à la CPN.
 Ce bilan comporte deux parties :
 - la première partie concerne le plan de suivi ; il s'agit d'une analyse des informations recueillies pour chaque thème selon la méthodologie définie lors du choix du thème ;
 - la seconde partie est une analyse globale des actions que les caisses et les partenaires conventionnels ont mené pour favoriser l'option.
 Ce bilan comprend notamment un suivi des dispositifs optionnels, tels que le nombre d'adhésions, de renouvellements et de sorties de l'option, la formation telle que rendue obligatoire dans les dispositifs d'option.