Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 juillet 2003, M. Videlaine (Jean-Luc), préfet de la Haute-Corse, est nommé, sur la proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia, au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves, en remplacement de M. Delzant (Eric).
M. le général de corps d'armée Zeller (Louis, Marie, Michel) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2003.
 M. le général de division Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale - à compter du 1er octobre 2003.
 M. le général de brigade Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre) est nommé inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 2 septembre 2003.
 M. le général de brigade Périco (Bernard) est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 2 septembre 2003.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud en date du 15 juillet 2003, le nombre de postes des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est modifié comme suit :
 Concours externe :
 Spécialité administration générale : 11 postes.
 Concours interne :
 Spécialité administration générale : 10 postes.
 Troisième concours :
 Spécialité administration générale : 6 postes.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension pour une durée de trois ans de l'accord interprofessionnel conclu le 27 novembre 2002 dans le cadre du Comité national de la conchyliculture et relatif au colisage des huîtres creuses.
 Le texte de l'accord peut être consulté :
 - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;
 - au siège du Comité national de la conchyliculture, 55, rue des Petits-Champs, 75001 Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, et de M. Patrick Berg, chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation, délégation est donnée, dans le cadre des attributions qui leur sont confiées, à M. Luc Bégassat, sous-directeur des personnels administratifs et contractuels, à M. Olivier Meslin, sous-directeur des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, et à Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice du travail et des affaires sociales.
L'alinéa 2 de l'article 5 de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
 « Les vacations allouées aux fonctionnaires en activité sont calculées sur la base d'un taux réduit de moitié. Leur montant global ne peut excéder 2 014 EUR par commissaire et par an. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 juillet 2003, Mme Françoise Sabadie, inspectrice du Trésor, est nommée agente comptable du Centre national de documentation pédagogique, en remplacement de M. Julien Bovis.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 5 décembre 2002, M. Gros (Philippe), ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce, est nommé sur place ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie à compter du 1er septembre 2002.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (direction des ressources humaines), boulevard Sully, 78201 Mantes-la-Jolie Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 26 septembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prévoyance personnel intérimaire non cadre : désignation des organismes assureurs.
   Signataires :
 Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 mars 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans les disciplines suivantes :
 - « microélectronique » ;
 - « micro et nanotechnologies ».
 La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 14 avril 2003.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de candidature, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (à l'attention de Mme Pascale Bach), 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 (téléphone : 04-77-42-00-45, mél : bach@emse.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, ils doivent s'adresser à M. Daniel Bois (téléphone : 04-42-65-76-20, mél : bois@emse.fr).
Un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 4 février 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes à l'établissement public de santé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé de Ville-Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 26 septembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prévoyance-financement.
   Signataires :
 Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
Un arrêté du président du conseil général de Tarn-et-Garonne en date du 20 janvier 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au centre départemental de l'enfance de Tarn-et-Garonne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille, 26, avenue Charles-de-Gaulle, 82000 Montauban.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre des sports en date du 18 mars 2003, le nombre de places offertes au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes) est fixé au titre de l'année 2003 à 14.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2003, M. Dufour (Alain) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques), pour une période de trois ans à compter du 1er février 2003, à l'université Paris-V.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La Mutuelle de l'orphelinat des chemins de fer français, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 308 374 990, dont le siège social se situe à Paris (75010), 139, rue du Faubourg-Saint-Denis, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès ;
 21 Nuptialité-natalité.
La commission de sélection examine chaque candidature recevable au sens de l'article 5 du décret du 25 mars 2003  susvisé.
 Elle étudie le dossier constitué par le candidat, qui comprend :
 - une partie administrative qui comporte le descriptif précis et la durée des fonctions successivement occupées durant sa carrière, les diplômes de l'enseignement supérieur obtenus, les titres et la liste des formations et stages effectuées au titre de la formation continue, ainsi que l'avis du supérieur hiérarchique qui valide le dossier. Pour les candidats affectés en établissement d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'agriculture ou du ministère de l'éducation nationale, l'avis de l'autorité académique est aussi requis ;
 - une partie portant sur la motivation personnelle du candidat qui peut être présentée sous la forme d'un sous-dossier.
 L'étude du dossier est suivie d'un entretien oral avec le candidat d'une durée d'une heure qui permettra à la commission de vérifier la motivation personnelle du candidat, d'évaluer ses compétences et ses qualités d'adaptation à l'emploi dont le profil est défini dans l'appel de candidature.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2003, Mlle Jaunet (Lucette) est nommée en qualité de professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de Nantes, au cours de l'année universitaire 2002-2003.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 décembre 2002, M. Planque (Michel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès de la Banque interaméricaine à Washington, en qualité d'administrateur, pour la période du 7 janvier 2002 au 1er juillet 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2003 :
 Il est mis fin à compter du 1er janvier 2003 aux fonctions de M. Poirier (Christophe, Christian, Guy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Abrahamsson (Hanne, Merete), veuve Forsans, à la résidence de Gif-sur-Yvette (Essonne).
 M. Poirier (Christophe, Christian, Guy) est nommé notaire à la résidence des Ulis (Essonne), office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2003, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
 M. Charneau (Gérard) ;
 M. Kayser (Olivier).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 février 2003, il est mis fin, à compter du 19 septembre 2002, au détachement sur un emploi de directrice adjointe de Mme Palasz (Marie-José), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 A compter de cette même date, Mme Palasz (Marie-José) est détachée sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2003, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
 M. Berthou (André) ;
 Mme Planchet (Gaëlle), épouse Boisset.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2003, M. Xavier Desurmont, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur et chef du service territoire à la direction départementale de l'agriculture et de la pêche de la Vendée, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres à compter du 22 avril 2003, en remplacement de M. Alain Roux, appelé à d'autres fonctions.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne, l'avenant n° 18 du 15 juillet 2002 à ladite convention, conclu à Rennes entre :
 Le syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Bretagne ;
 L'union régionale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs de Bretagne,
   D'une part, et
 La fédération générale agroalimentaire CFDT de la région Bretagne,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 30 janvier 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Hirson.
 Fréquence : 93,00 MHz.
 Site d'émission : lieudit La Porquerie, 59620 Aulnoye-Aymeries.
 Altitude du site : 162 mètres.
 Altitude de l'antenne : 221 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 250°/280° et 340°/350° et 10 W dans le secteur d'azimut 290°/220°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 février 2003, l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003 est modifié comme suit :
 « Le docteur Patrick Brun est inscrit sur la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003. »
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Lourdes.
 Fréquence : 98,20 MHz.
 Site d'émission : lieudit Le Replat, petit pic du Jer, 65100 Lourdes.
 Altitude du site : 770 mètres.
 Altitude de l'antenne : 780 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 70°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-261 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Par décret en date du 9 avril 2003, M. Pauli (Nicolas) est nommé, après concours national externe, professeur des écoles d'architecture stagiaire à compter du 1er octobre 2002 et affecté à la même date à l'école d'architecture du Languedoc dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture.
 Un arrêté du ministre de la culture et de la communication précisera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des écoles d'architecture.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, Mme Julien (Anik), épouse Fournal, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 13 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans, en remplacement de Mlle Mallet (Catherine).
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2003 pour l'accès aux grades d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe des corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2003 au titre du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :
 Il est, à compter du 4 mars 2003, mis fin aux fonctions de M. Baltassat (Claude), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du greffe détaché de Sallanches ;
 M. Baltassat (Claude), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 4 mars 2003, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de Sallanches.
Doivent faire l'objet auprès de la Banque de France d'informations complémentaires à des fins statistiques, dans des conditions et délais fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie, lorsque leur montant dépasse 15 millions d'euros :
 1° Les investissements directs étrangers en France et leur liquidation tels que définis au I du 4° de l'article 1er ;
 2° L'acquisition ou la cession d'entreprises non résidentes par des résidents ;
 3° L'acquisition ou la cession de biens immobiliers à l'étranger par des résidents et en France par des non-résidents.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :
 Il est, à compter du 1er avril 2003, mis fin aux fonctions de Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié ;
 Mme Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er avril 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Dié.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 mars 2003, le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2003 est fixé et réparti ainsi :
 Services déconcentrés des services judiciaires : 100 agents des services techniques, en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002.
La commission de sélection prévue à l'article 3 du décret du 25 mars 2003  susvisé est composée de six à huit membres, proposés par le directeur général de l'enseignement et de la recherche après consultation du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole.
 Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ils sont choisis pour leur connaissance, d'une part, des fonctions d'inspection, d'évaluation et de contrôle et, d'autre part, du domaine de compétences, et éventuellement de la spécialité, pour lequel le recrutement est effectué.
Le directeur du centre de normalisation est nommé par arrêté du ministre de la défense, après consultation du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement. Il assure les fonctions de responsable ministériel pour les normes définies par le décret du 26 janvier 1984 susvisé.
 Dans le domaine relevant de sa compétence, le directeur du centre de normalisation de défense représente le ministre auprès des organismes nationaux et internationaux ne dépendant pas du ministère de la défense. A ce titre, il coordonne les relations du ministère avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord dans le domaine de la normalisation.
 Il est l'interlocuteur du délégué interministériel aux normes.
 Il suit les négociations internationales.
M. Patrick Hubert, directeur du cabinet, Mme Martin Ceccaldi, directrice adjointe du cabinet, et M. Lionel Rimoux, chef de cabinet, reçoivent seuls délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire métropolitain des agents des directions, délégations et services du ministère de la justice.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-204 du 21 avril 1998 susvisée à la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé NRJ Lille - NRJ Amiens-Abbeville, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Lille.
 Fréquence : 101,30 MHz.
 Site d'émission : Towercast, château d'eau, rue de l'Abbé-Bonpain, 59700 Marc-en-Baroeul.
 Altitude du site : 27 mètres.
 Altitude de l'antenne : 117 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 350°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Abbeville.
 Fréquence : 102,70 MHz.
 Site d'émission : Towercast, maison de la Plaine du Moulin neuf, 80132 Huchenneville.
 Altitude du site : 103 mètres.
 Altitude de l'antenne : 143 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 290°/340°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Amiens.
 Fréquence : 99,00 MHz.
 Site d'émission : Towercast, 3, chemin rural, 80480 Dury-lès-Amiens.
 Altitude du site : 104 mètres.
 Altitude de l'antenne : 160 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
1. Epreuve d'admissibilité
 Composition dans la discipline choisie par le candidat à l'inscription au concours (durée de l'épreuve : 5 heures, coefficient 4).
 Les programmes de l'épreuve sont ceux prévus, pour l'ensemble des disciplines d'enseignement technique, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) en vigueur à la date de clôture des inscriptions du concours.
2. Epreuve d'admission
 Exposé à partir d'un thème technique ayant trait à l'éducation, suivi d'un entretien avec le jury (préparation : 30 minutes ; exposé : 10 minutes maximum ; entretien : 20 minutes minimum, coefficient 3).
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Lille.
 Fréquence : 96,40 MHz.
 Site d'émission : TDF, fort de Mons-en-Baroeul, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Altitude du site : 45 mètres.
 Altitude de l'antenne : 170 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 350°/30° et 80°/120° et 100 W dans le secteur d'azimut 40°/70°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A l'annexe de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé, les mots : « direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Paris » et « direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est à Paris » sont remplacés par les mots : « direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Saint-Denis » et « direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est à Saint-Denis ».
I. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne font pas obstacle à l'atterrissage ou au décollage, à titre exceptionnel, des aéronefs suivants :
 - aéronefs effectuant des missions de caractère sanitaire ou humanitaire ;
 - aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ;
 - aéronefs mentionnés à l'article L. 110-2 du code de l'aviation civile ;
 - aéronefs effectuant des vols gouvernementaux.
 II. - Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 1er du présent arrêté que s'il le juge absolument nécessaire pour des raisons de sécurité du vol.
I. - Epreuve écrite
 Psychopédagogie de l'adolescent sourd (durée : quatre heures ; coefficient 2).
II. - Epreuve orale
 Cette épreuve fait l'objet d'un tirage au sort par le candidat et peut porter :
 - soit sur la connaissance de la déficience auditive :
  - anatomie, physiologie, pathologie des organes de l'audition et de la parole ;
  - connaissance de l'appareillage prothétique individuel et collectif ;
 - soit sur la connaissance de la personne sourde dans la société :
  - aspects psychologiques et sociologiques ;
  - connaissance des différentes modalités de scolarisation et d'éducation spécialisée.
 Au cours de l'entretien à caractère technique et pédagogique, les questions du jury portent également sur les modes de communication reconnus dans l'éducation des jeunes sourds (langue française parlée, lue et écrite, langue des signes française) et sur les techniques spécifiques d'aide à la réception et au développement de la parole et du langage (langage parlé complété, méthode verbo-tonale) ainsi que sur la pertinence de leur utilisation dans les différentes situation d'enseignement (durée de la préparation : trente minutes ; exposé : dix minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 2).
III. - Epreuves pratiques
 Séance d'enseignement collectif, suivie d'un entretien :
 La séance comporte une séquence d'enseignement de la technologie d'une durée d'une heure et une séquence d'enseignement technique dans la discipline choisie d'une durée de deux heures minimum et de trois heures maximum.
 L'entretien porte sur les adaptations pédagogiques nécessaires pour l'enseignement aux jeunes sourds (séquence 1 : une heure ; séquence 2 : trois heures ; durée totale : quatre heures ; coefficient 3).
 Au cours de cette séance, le jury apprécie les compétences de communication du candidat avec ses élèves et ses capacités dans l'utilisation de la langue des signes française (LSF) et du langage parlé complété (LPC) (coefficient 1).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Félines-sur-Rimandoule (Drôme). Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée à la salle des fêtes.
L'organisme Assistance sécurité systèmes (A2S), 75, allée Wilhelm-Roentgen, immeuble Le Symbiose, 34965 Montpellier Cedex 2, est habilité pour une durée d'un an pour appliquer le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Hesdin.
 Fréquence : 102,90 MHz.
 Site d'émission : 8, rue du Moulin-Rouge, 62140 Le Quesnoy-en-Artois.
 Altitude du site : 147 mètres.
 Altitutde de l'antenne : 167 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Montreuil-sur-Mer.
 Fréquence : 90,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit la Culbute, 62180 Rang-du-Fliers.
 Altitude du site : 47 mètres.
 Altitude de l'antenne : 95 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Gauville.
 Fréquence : 102,30 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, rue du Bois-Vicomte, 80590 Gauville.
 Altitude du site : 200 mètres.
 Altitude de l'antenne : 250 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Jusqu'au 1er septembre 2005, dans les centres de vacances où sont hébergés moins de 50 mineurs, le préfet peut, en cas de difficulté manifeste de recrutement, permettre l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui ne remplissent pas les conditions de qualification fixées à l'article 1er.
 La dérogation ne peut être accordée qu'aux titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article 2, âgés de vingt et un ans au moins à la date du séjour et justifiant d'une expérience d'animation en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 décembre 2002, M. Bitan (Freddy), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est mis à disposition de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour une période de trois mois à compter du 1er octobre 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 janvier 2003, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2002, en qualité de membres du mouvement associatif (action sociale) :
 Membre titulaire : M. Hubert Allier, directeur général de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux ;
 Membre suppléant : M. Georges Riffard, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.
La liste principale d'admission comporte, pour chaque corps, dans l'ordre de classement établi par la commission et dans la limite du nombre de places à pourvoir :
 - les noms des candidats qui ont choisi ce corps exclusivement ou en premier ;
 - les noms des candidats qui, ayant choisi ce corps en deuxième, n'ont pu être inscrits, faute de place, sur la liste principale d'admission du corps choisi en premier ;
 - les noms des candidats qui, ayant choisi ce corps en troisième option, n'ont pu être inscrits, faute de place, sur la liste principale d'admission des corps qu'ils ont choisis en première et deuxième option ;
 - les noms des candidats qui, ayant choisi ce corps en quatrième option, n'ont pu être inscrits, faute de place, sur la liste principale d'admission des corps qu'ils ont choisis en première, deuxième et troisième option ;
 - les noms des candidats qui, ayant choisi ce corps en cinquième option, n'ont pu être inscrits, faute de place, sur la liste principale d'admission des corps qu'ils ont choisis en première, deuxième, troisième et quatrième option ;
 - les noms des candidats qui, ayant choisi ce corps en sixième option, n'ont pu être inscrits, faute de place, sur la liste principale d'admission des corps qu'ils ont choisis en première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième option.
 Un candidat ne peut figurer que sur une liste principale d'admission.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 décembre 2002, est inscrit au tableau d'avancement au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe l'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dont le nom suit :
 M. Barbet (Jean-Claude), secrétariat général pour l'administration, centre de formation au management de la défense.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 décembre 2002, Mme Chenet (Joëlle), administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placée en position de détachement en qualité de directrice générale adjointe chargée du secteur « solidarité-économie » de la ville de Grenoble pour une période de deux ans à compter du 1er février 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Les épreuves d'admissibilité comprennent les épreuves écrites obligatoires suivantes :
 - une épreuve de culture générale (durée : 4 heures ; coefficient 20) ;
 - une épreuve de langue vivante (durée : 3 heures ; coefficient 10) ;
 - une épreuve à option portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : droit, mathématiques ou sciences économiques (durée : 4 heures ; coefficient 30).
 Le choix définitif de l'une des matières indiquées au tiret ci-dessus pour l'épreuve à option et le choix définitif de la langue vivante sont exprimés par chaque candidat dans sa demande d'inscription au concours.
 Les modalités, la nature et le programme de ces épreuves sont précisés à l'annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 septembre 2002, M. Merlhe (Georges), inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2003.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 décembre 2002 :
 I. - Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2002, aux fonctions de membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires :
 - du contre-amiral Blairon (Pierrick) ;
 - du commissaire général de 2e classe de la marine D'Arailh (Patrick).
 II. - Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité, à compter du 1er novembre 2002 pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur :
 Désigné au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité :
 Le commissaire général de 1re classe de la marine Réglat-Boireau (Arnaud) en qualité de suppléant du vice-amiral Uzan (Lucien) ;
 Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité :
 Le contre-amiral Devaux (Pierre) en qualité de représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe de la marine Soulé (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 17 janvier 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie dans les conditions suivantes :
 - par concours externe, pour la filière exploitation et la filière instruments et installations ;
 - par concours interne, pour la filière exploitation et la filière instruments et installations.
 En outre, des places sont offertes dans la filière exploitation aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi qu'aux travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Le nombre total de places offertes fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 21 février 2003.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 mars 2003 :
 - pour les concours externe et interne, filière exploitation et filière instruments et installations ;
 - pour les examens d'aptitude technique spéciale, filière exploitation.
 Les épreuves des concours externe et interne, filière exploitation et filière instruments et installations, et des examens d'aptitude technique spéciale, filière exploitation, auront lieu les 6 et 7 mai 2003.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 décembre 2002 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Bentégeat (Henri, Roger, Hervé), général d'armée. Officier du 14 juillet 1998.
Conformément à l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum est réduite à 1 540 heures pour les catégories de personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes suivantes, en raison des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent :
 - informaticiens interrégionaux itinérants ;
 - magasiniers des archives ;
 - huissiers et hôtesses d'accueil lorsque leur service est organisé par roulement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un album de dessins d'Eugène Delacroix, Paysages de montagnes et diverses études dit Album des Pyrénées, mine de plomb et aquarelles, 62 feuillets, 1845, ce carnet illustré de nombreuses aquarelles d'une qualité remarquable constituant une des rares sources d'informations sur une période méconnue de la vie de l'artiste.
Par délibération en date du 8 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Auto Moto Club du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Rallye, les 10 et 11 mai 2003 :
 Site : Malansac (56) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 107,50 MHz.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles, compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 13 juillet 1998 concernant les golfs, l'avenant n° 23 du 28 janvier 2003 à ladite convention, conclu à Paris entre :
 Le groupement professionnel des golfs associatifs ;
 Le syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er janvier 2003.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par délibération en date du 1er avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Maison pour tous d'Ergue-Armel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Raje FM, du 21 avril au 4 mai 2003 :
 Site : Quimper (29) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 88,50 MHz.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-1 [6°] et L. 722-20 [1°] du code rural) compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord régional du 20 janvier 2003 concernant les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Rhône-Alpes, conclu à Lyon entre :
 La fédération du bâtiment de Rhône-Alpes ;
 L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes ;
 L'union fédérale des SCOP-BTP de Rhône-Alpes,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires minimaux des ouvriers à compter du 1er janvier 2003.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'OAT détache un coupon fixe de 2,50 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2003.
 Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
Lorsque l'INSEE procède à un changement de base pour le calcul de l'indice des prix à la consommation, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue sur l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de la dernière année commune de publication calculé selon les deux bases. Il est déterminé une clé de passage calculée comme suit :
clé =  IPC nouvelle base décembre
clé = 
de sorte que Indice
 nouvelle base
= Indice
 ancienne base
 * clé
 date t
 date t
 IPC ancienne base
 IPC décembre