Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Dubreuil et Eric Rance, M. Pierre Vaslin, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 13 juin 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés imputés sur les crédits ouverts au budget Environnement, dans la limite de leurs attributions respectives :
    « 1o Les directeurs de l'administration centrale et, en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs, les directeurs adjoints, et les adjoints aux directeurs ;
    « 2o Les préfets de région et de département ;
    « 3o Les chefs de services déconcentrés ayant reçu délégation de signature en application du décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements et du décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics. »
Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 1999, page 10319, 2e colonne :
    A l'article 1er, I, au lieu de : « Le deuxième alinéa du II... », lire : « Le deuxième alinéa du II de l'article 2... » ;
    Même colonne, même article, II, au lieu de : « Dans le premier alinéa... », lire : « Au premier alinéa... ».
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'intérieur (outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 127. -  La représentation en salles de spectacles cinématographiques de programmes composés principalement d'oeuvres cinématographiques de courte durée bénéficiaires de l'agrément de diffusion prévu aux articles 129 à 131 ouvre droit, au profit des entreprises qui ont produit ces oeuvres et au profit des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui assurent cette représentation, au versement d'allocations dont l'assiette et le taux de calcul sont identiques à ceux fixés pour le calcul prévu à l'article 15.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
    M. Etahiri (Chakib), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 9 juillet 1959 à Fès (Maroc).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration, bureau des concours et examens professionnels, pièce 002), 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-61-94 ou 01-43-17-63-76), ou par Minitel : 36-15, code Francemonde *BDC, ou par Internet : http://www.france.diplomatie.fr/infopra/concours/index.html.
Art. 134. -  Les conditions d'attribution du soutien financier sélectif à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques sont fixées par l'article 19 du décret du 24 août 1998 susvisé.
    TITRE IX
    DU SOUTIEN FINANCIER A L'EQUIPEMENT ET A LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE
    Chapitre unique
    Soutien financier sélectif
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Pentel (Frédéric, Hervé, Philippe).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Lebouché (Sylvain, Jacky, Serge), spécialité administration et recrutement.
    Simon (Aline, Sarah), spécialité administration et recrutement.
    Dupre (Franck), spécialité administration et recrutement.
    Colautti (André, Henri, Georges), spécialité administration et recrutement.
    Garcia (Virginie), spécialité administration et recrutement.
    Makary (Bruno), spécialité administration et recrutement.
    Ducret (Jean-Marie), spécialité administration et recrutement.
    Talma (Caryl, Paul, Pierre), spécialité administration et recrutement.
    Perrin-Cocon (Walter, Jean-Louis), spécialité administration et recrutement.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux réservoirs de stockage de GPL enterrés de capacité inférieure ou égale à 3,2 tonnes construits en 1991 et 1992 par la société Citergaz (Saint-Pierre-d'Exideuil 86), qui n'ont fait l'objet d'aucun contrôle unitaire par radiographie ou ultrasons postérieurement à leur contrôle de fabrication et qui sont exploités par les sociétés Butagaz, Elf, Antargaz, Totalgaz, Vitogaz.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 mars 1999, l'arrêté du 9 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à 144 », lire : « Le nombre total des postes offerts aux concours est porté à 233 ».
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    Concours externe (prévu à l'article 7 du décret no 76-1110 du 29 novembre 1976) : 186 postes ;
    Concours interne (prévu à l'article 7 du décret no 76-1110 du 29 novembre 1976) : 47 postes.
    138 postes seront, en outre, offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 24 postes aux travailleurs handicapés.
Art. 6. -  Il est créé un conseil de perfectionnement chargé, d'une part, de contribuer à l'élaboration des objectifs de formation en matière d'armement et de sécurité nucléaires, d'autre part, de veiller à ce que les méthodes de formation choisies permettent d'atteindre ces objectifs.
    Présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant, le conseil de perfectionnement comprend les membres suivants :
    - le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
    - le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
    - le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
    - le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
    - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
    - le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
    - le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant ;
    - le directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ou son représentant ;
    - le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ou son représentant ;
    - l'inspecteur des armements nucléaires ou son représentant ;
    - l'inspecteur des forces maritimes ou son représentant ;
    - l'inspecteur technique de l'armée de l'air ou son représentant ;
    - le commandant de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique.
    Peut en outre être associée aux délibérations du conseil de perfectionnement toute personne choisie en raison de ses compétences en matière nucléaire.
    Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an.
    Le secrétariat est assuré par l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 17/02/1999 page 2522 à 2523
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    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par délibération en date du 12 janvier 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et conformément à la convention conclue entre la SA Lac Léman FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les articles 4 et 7 de la convention susmentionnée ainsi que le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 relatif à la publicité locale :
    Radio : NRJ Alpes (74).
    Décision d'autorisation : no 95-861 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996.
    Motifs de la mise en demeure :
    - non-respect du programme d'intérêt local ;
    - identification non conforme ;
    - non-respect du décret no 94-972 du 9 novembre 1994 relatif à la publicité locale.
Par délibération en date du 16 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Radio Métal et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 3 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Aleo (71) ;
    Décision d'autorisation : no 90-876 du 21 décembre 1990 reconduite, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991 ;
    Motif de la mise en demeure : programme non conforme.
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
    Mlle Bensimon (Emmanuelle), Mme Dhiver (Martine), M. Gaudin (Pierre), M. Guérin (Jean-Pierre), Mlle Joly (Catherine), M. Lelièvre (François), M. Margelidon (Jean-Christophe), M. Prieto (Gilles), M. Raynal (Claude), M. Somma (Thierry), M. Truilhé (Jean-Christophe), Mlle Vrignon (Cécile).
Art. 7. -  Il est créé une commission spécialisée de formation chargée de proposer au chef d'état-major des armées l'évolution des formations relatives aux armements et à la sécurité nucléaire.
    Cette commission est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant. Sa composition est adaptée aux sujets à traiter. Elle se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an.
    Le secrétariat est assuré par l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique.
Par décret en date du 19 mars 1999, les dispositions du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Barcelonnette-Château-Arnoux sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station d'Uvernet (Alpes-de-Haute-Provence) ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Uvernet et Mont-Colombis (Hautes-Alpes).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1999 :
    Mme Dudreuilh (Laurence, Claire, Marie), épouse Diot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Dudreuilh et Michel Morand, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lalinde (Dordogne) ;
    Le retrait de M. Dudreuilh (Philippe, Marie, Jean, Gérard), notaire associé, membre de la société Philippe Dudreuilh et Michel Morand, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Philippe Dudreuilh et Michel Morand, notaires associés est ainsi modifiée : « Michel Morand et Laurence Diot-Dudreuilh, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Au grade de médecin en chef
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les médecins principaux :
    Peinnequin (André, Pierre, Dominique).
    Ausset (Isabelle, Hélène, Jeanne).
    Vignot (Jean-Luc).
    Massit (Bruno, Georges).
    Aubouin (Jean-Philippe).
    Spessotto (Brigitte, Marie, Chantal).
    Pfister-Rémy (Corinne, Agnès, Brigitte).
Par décret en date du 29 mars 1999, Mme Anne Bosche-Lenoir, sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD), en remplacement de M. François Mongin, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, et notamment pour se procurer un dossier d'inscription, les candidats doivent s'adresser à l'administration des Monnaies et médailles, Etablissement monétaire de Pessac (bureau de gestion du personnel), voie Romaine, 33604 Pessac Cedex (téléphone : 05-56-36-44-01).
Art. 2. -  Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les lignées suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 13/04/1999 page 5436 à 5437
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Art. 2. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 13/04/1999 page 5437 à 5439
    =============================================
Par arrêté du 22 mars 1999 et conformément à l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés pour trois ans :
    Comme représentants de l'Etat
    Au titre du ministère chargé des assurances
    Membres titulaires
    Membres suppléants
    Mme Amable (Marie-Jeanne), administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor.
    Mme Diabira (Marie-France), attachée d'administration centrale à la direction du Trésor.
    Mme Dauphin (Françoise), attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor.
    M. Guilman (Erwan), attaché d'administration centrale à la direction du Trésor.
4. Dispositions transitoires
    La nouvelle procédure entre en application selon les règles de droit commun. Les dossiers déposés à compter du 3 février 1999 sont examinés selon les termes des dispositions modifiées du code de la consommation.
    Les procédures en cours à la date d'entrée en vigueur du décret no 99-65 du 1er février 1999 sont poursuivies conformément aux dispositions de la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et du décret du 1er février 1999 précité. Toutefois, afin d'éviter un réexamen de tous les dossiers en cours de traitement à cet instant, l'article 99 de la loi du 29 juillet 1998 prévoit que l'état d'endettement du débiteur établi selon le régime de l'ancien texte n'a pas à être de nouveau déterminé selon les règles de la nouvelle procédure. En revanche, toutes les autres dispositions du nouveau texte sont d'application immédiate.
    Cette circulaire est d'application immédiate. Elle remplace et abroge la circulaire d'application du 28 septembre 1995. La circulaire du 22 janvier 1993 est toujours en vigueur.
Art. 3. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 13/04/1999 page 5434 à 5436
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3. Admis en deuxième année directe
    Candidats français
    Beugin (François).
    Biojout (Marie).
    Blecher (Nicolas).
    Callewaert (François-Xavier).
    Clavel (Charles).
    Cocheteux (Christophe).
    Dang (Huy Hoang).
    Daures (Marc).
    De Crevoisier (Laure).
    De Vienne (Armand).
    Duong (François-Léon).
    Dutey (Claire).
    Ferrand (Olivier).
    Fritsch (Christophe).
    Houillier (Pierre-Emmanuel).
    Kunghehian (Nicolas).
    Le Clère (Aymeric).
    Lehmann (Elodie).
    Lheritier (Karine).
    Martin (Sarah).
    Meary (Nicolas).
    Nicklaus (Christophe).
    Niquet (Nicolas).
    Sagot (Laetitia).
    Sitruk (Elsa).
    Smadja (Frédéric).
    Trang (Tang-Hung).
    Veilex (Laurent).
    Vidon (Jérôme).
    Vu Thien (Christine).
Art. 2. -  La réception communautaire (CE) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne les rétroviseurs des véhicules définis à l'article 1er du présent arrêté est accordée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive 74/346/CEE telle que modifiée en dernier lieu par la directive 98/40/CE.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Le Rest (Noël, Pascal).
    Moinet (Fabrice, Marcel, Gilbert).
    Bouillanne (Colette, Annie, Dominique).
    Simon (Joël).
    Delagneau (Philippe, Alain).
    Ciappa (Jean-Louis, Hubert, Joseph).
    Garossi (Philippe, Francis, Guy).
    Rum (Hervé, Bruno).
    Fontugne (Jean-Marc, Pierre).
    Menu (Michel, Claude, Simon).
    Guénin (Pascal, Jean-Claude).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 37 du 21 janvier 1999 à la convention collective de travail du 22 septembre 1981 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Finistère sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel, tel que modifié par l'article 3 de l'avenant.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les commandants :
    Giry (Christian, Louis, François).
    Kotnarovsky (Patrick).
    Cochez (Sylvain, Frédéric).
    Jal (Sylvie, Catherine).
    Courdier (Marie-Anne, Luce).
    Caillet (Patrick, Pierre, Gaston).
    Tastet (Alain, Christian).
    Joannem (Patrick, Marcel).
    Delacroix (Odile, Marie, Chantal).
    Grosset (Sarah, Emilie, Jeanne, Jacqueline, Micheline, Violette).
    Saumitou (Philippe, Jean-Luc).
    Garrigues (Marc, Jean-Marie).
Art. 5. -  Le dossier destiné au recteur chancelier comporte :
    1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A ;
    2o Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe B ;
    3o Une photocopie d'une pièce d'identité ;
    4o Les copies des deux lettres par lesquelles le ministre a informé le candidat en 1998, d'une part, et en 1999, d'autre part, que sa candidature n'avait pas été retenue par la même section du Conseil national des universités.
    Il est adressé, en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 17 mai 1999, à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi, dans les services d'un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Art. 5. -  La déclaration annuelle d'ensemencement est adressée aux services de l'Institut national des appellations d'origine au plus tard pour le 1er juillet de l'année de production.
    La déclaration d'ensemencement comporte l'engagement de respecter les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol » jusqu'au 30 juin de l'année suivante.
    Elle indique pour chaque exploitation :
    - la provenance des semences utilisées pour l'année en cours ;
    - l'atelier de conditionnement auquel le producteur prévoit de livrer sa production de « Coco de Paimpol » de l'année en cours ;
    - pour chaque parcelle destinée à la production de « Coco de Paimpol », soit ensemencée au 1er juillet, soit susceptible de l'être entre le 1er juillet et le 15 juillet :
    - les références cadastrales (commune, section, numéro) ;
    - la superficie ;
    - les dates des semis réalisés pour les parcelles ensemencées ;
    - le cas échéant, les parcelles susceptibles d'être utilisées pour obtenir des semences destinées à la production de haricots revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol ».
A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES UTILISABLES
    Département de l'Ain (01)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1999 page 6754 à 6763
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    Département de l'Ardèche (07)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1999 page 6754 à 6763
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    Département de la Drôme (26)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1999 page 6754 à 6763
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    Département de l'Isère (38)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1999 page 6754 à 6763
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    Département de la Loire (42)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1999 page 6754 à 6763
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    Département du Rhône (69)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1999 page 6754 à 6763
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    Département de la Savoie (73)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1999 page 6754 à 6763
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    Département de la Haute-Savoie (74)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1999 page 6754 à 6763
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A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1999 page 6750
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    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil ;
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel une version actualisée dans un délai d'un mois ;
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service ;
    4o Si le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au Conseil supérieur de l'audiovisuel les résultats de cette vérification.
Art. 8. -  Les haricots revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol », issus des exploitations ou des ateliers de conditionnement dont la déclaration d'aptitude n'a pas été invalidée, font l'objet, de façon aléatoire, d'un examen analytique suivi, ou non, d'un examen organoleptique organisés sous la responsabilité de l'Institut national des appellations d'origine par un organisme agréé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine, après avis du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.
B. - Epreuves orales d'admission
    1o Conversation avec le jury, à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 3).
    2o Interrogation sur une des matières du groupe d'épreuves choisi lors de l'inscription, tirée au sort par le candidat, et portant sur des notions relatives :
    Groupe A :
    - soit à l'organisation constitutionnelle de la France et aux institutions communautaires ;
    - soit à l'organisation administrative de la France ;
    Groupe B :
    - soit aux problèmes économiques ;
    - soit aux finances publiques ;
    Groupe C :
    - soit à l'histoire contemporaine ;
    - soit à la géographie économique et humaine de la France et aux principales données économiques relatives aux pays de l'Union européenne.
    Le programme de cette épreuve est fixé en annexe du présent arrêté (préparation : quinze minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 2).
A N N E X E
    LISTE DES DEPARTEMENTS OU L'AIDE A LA PLANTATION DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DES VINS DE TABLE PEUT ETRE ACCORDEE POUR LES CEPAGES MENTIONNES (1)
    Charente : arriloba B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chasan B, chenin B, cot N, gamay N (à jus blanc), merlot N, sauvignon B.
    Charente-Maritime : arriloba B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chasan B, chenin B, cot N, gamay N (à jus blanc), merlot N, sauvignon B.
    Dordogne : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, merlot N, sauvignon B, semillon B.
    Deux-Sèvres : chardonnay B, chasan B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, merlot N, sauvignon B.
    (1) Une dérogation peut être accordée par le directeur de l'ONIVINS, sur demande d'une cave coopérative, au seul bénéfice de ses adhérents apporteurs totaux, pour un cépage non retenu pour le département en cause et dont la plantation répond à ses objectifs économiques.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 février 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Shuttlelift Inc. (Etats-Unis), représenté en France par SIMAREP SA, ZAE de l'Ormeau, BP 83, 24, rue Pierre-et-Marie-Curie, 77382 Combs-la-Ville ;
    Désignation de l'engin : grue automotrice sur pneumatiques ;
    Marque et type : Shuttlelift, type 3330 E ;
    Marque et type du moteur : Cummins, type 4B3.9 ;
    Puissance et régime nominaux : 47,00 kW à 1 900 tours par minute.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 février 1999, Mme Poucet (Annie), attachée territoriale, est placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissement social et médico-social public et nommée sur le poste de direction du foyer de l'enfance de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999.
Art. 7. -  Les pommes de terre de semence doivent satisfaire aux exigences de l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié susvisé et provenir en ligne directe d'un matériel qui a été obtenu dans le cadre d'un programme officiellement approuvé et qui a été déclaré exempt de l'organisme à la suite des tests officiels ou officiellement contrôlés, selon la méthode pertinente décrite à l'annexe II du présent arrêté.
    Les tests susmentionnés sont effectués :
    a) Dans les cas où la découverte de l'organisme dans sa propre production de pommes de terre de semence a été confirmée :
    i) Par des tests portant sur les générations antérieures, y compris la sélection clonale initiale, et par des tests systématiques sur les clones de pommes de terre de semence de base ;
    ii) Ou lorsque l'absence de relation clonale a été établie, par des essais portant sur tous les clones de pommes de terre de semence de base ou sur les générations antérieures, y compris la sélection clonale initiale, et
    b) Dans les autres cas, soit sur chaque plante de la sélection clonale initiale, soit sur des échantillons représentatifs des pommes de terre de semence de base ou des générations antérieures.
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Luna Tech Pyrotechnik GmbH et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
    Le titulaire de ces agréments est la société Tech Pyrotechnik GmbH, Strassberg 5, 24358 Ascheffel (Allemagne).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4783
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Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, François Mongin, de Mmes Mauricette Gady-Laumonier et Brigitte Peyrou, délégation est donnée à M. Gilles Montagnat-Rentier et Mme Annick Bartala, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Art. 1er. -  L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, des programmes de la chaîne culturelle européenne.
    Cette fréquence se substitue à celle attribuée à la société Télédiffusion de France par la décision no 92-575 du 23 juin 1992 susvisée pour la station de Paimpol.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 avril 1999, l'arrêté du 18 octobre 1996 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les enseignants-chercheurs :
    M. Jouve (Jean-Louis) est remplacé par M. Federighi (Michel).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, François Mongin et de Mme Françoise Camet, délégation est donnée à MM. Francis Bonnet et Gérard Schoen, administrateurs civils, et à M. Bernard Dussain, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    - les arrêtés concernant les positions administratives prévues par le décret no 85-986 du 16 septembre 1985, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions concernant les personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ;
    - tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux personnels de la direction générale des douanes et droits indirects, titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les commandants :
    Weber (Philippe, Jean).
    Favard (Olivier, Marcel, Albert).
    Wierzbicki (Bruno, Xavier, Hugues, Stanislas, Nicolas).
    Saes (Philippe, Roger).
    Sabot (Philippe, André).
    Deherre (Christophe, Claude, Maurice).
    Mignot (Bruno, Christian, Claude).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Pointereau (Pascal, Georges).
    Gallier (Pascal, Claude, Henri).
    Le Maire (Tristan, Nicholas).
    Dessenne (David, Eric).
    Etwein (Sébastien, Alain, René, François).
    Lamberth (Stéphan, André, Jean-Claude).
    De Pauw (Christophe, Thierry, Franck).
    Guilmont (Olivier, André, Michel).
    Pallaro (Thierry, Dominique).
    Carle (Cédric, Noël).
    Wallaert (Paco, Philippe, Marie).
    Baland (Patrice, Eric, François).
    Collombat (Mathieu).
    Deant (Sébastien, Gabriel, Roger, Alain).
    Thouroude (Alexandre, Réginald, Daniel).
    Guerinet (Franck, Yves, Alain).
    Roger (Sébastien, Dominique).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Chateau (Patrick, Romain, René).
    Fonty (Bernard, René).
    Soobratty (Younouce).
    Bouet (Lionel, François, Pierre).
    Fernandes (Philippe).
    Letellier (Tony, Daniel, Jacques).
    Belou (François, Jacques, René).
    Adam (Olivier).
    Claudepierre (Marc, Jean).
    Le Querler (Didier, Jean-François, Zénon).
    Martin (Emmanuel, Georges, Emile).
    Bernardet (Florian, Raymond, Hugues).
    Theot (David, Moïse, Maurice).
    Ledeuil (Sylvain, Charles, Daniel).
    Monsaingeon (Adrien, Pierre).
    Antonin (Stéphane, Antoine).
    Picard (Etienne, Loïc).
    Le Du (Douglas, Louis, Pierre, Marie).
    Chapeau (Nicolas, Yves).
    Magnier (Franck, Jacques, Alain).
    Lepron (Guillaume, Philippe, Claude).
    Leblond (Damien, Hervé, Marie).
    Aubry (Stéphane, Guy, Jean).
    Arlen (Lionel, Georges).
    Carré (Daniel).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les médecins :
    Swalduz (Bernard, Eugène, René).
    Brunetaud (Jacky, Henri, Dominique).
    Lambert (Frédéric, Michel, Marc).
    Benes (Henri-Nicolas, Achille).
    Revel (Franck, André, Charles).
    Roussaly (Philippe, André, Marie).
    Canini (Frédéric, Serge).
    Perrier (Eric, Henri, Marc).
    Monteil (Marc, Etienne).
    Minvielle (Sylvie, Marie-Hélène).
    Richecoeur (Martial, Louis, Marie, Jospeh).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les sous-lieutenants :
    (Ces officiers seront reclassés ultérieurement sur les listes d'ancienneté conformément aux dispositions de l'article 9 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié.)
    Malhet (Bertin, Gabriel, Eric).
    Muñoz (Salvador).
    Vandecapelle (Laurent, Denis, Marcel).
    Montal (Jean, Eric).
    Lieutet (David, Robert, Roger).
    Jobert (Frédéric, Lionel).
    Neveu (Patrick, Henri, René).
    Halipré (Michel, Raymond).
    Jhelil (Azaël, Samir, David).
    Pétard (Didier, Roger, Pierre).
    De Sars (Ghislain, Gilles, Marie, Jean-Claude).
    Yernaux (Philippe, Pascal).
    Pasquier (Frédéric, Willy).
    Suire (Stéphane).
    Tavet (Sylvain, Michel).
    Beguinot (Hervé, Léon).
    Batjom (Frédéric, Mathias).
    Carbonneaux (Laurent, Daniel, Jean).
    Sauvage (Bruno, Philippe, Jacky).
    Fonseca (Régis, Jean-Marie).
    Pétry (Hervé, Marie, Bernard).
    Misserey (Eric, Bernard, Xavier).
    Casties (Olivier, Jean, Henri).
    Ravoyard (Philippe, Jean, Paul).
    Bellego (Olivier, Jean, Marie).
    Pallot (Bertrand, Jean, Albert).
    Romanetto (Philippe, Joël).
    Sandoz (David, Jean-Christophe).
    De L'Estoile (Emmanuel, Marie, Bernard).
    Monvoisin (Sébastien, Marcel, Roger).
    Lebas (Eric, André, Pierre).
    Poirier (David, Hugues, Georges).
    Rudelle (Stéphan, Jean, Régis).
    Ligonesche (Frédéric, Jean-François).
    Bailly (François-Marie, Pierre, André).
    Gladieux (Laurent, Emmanuel, David).
    Baillargeat (Pierre, Michel, André).
    Sanchez (Michel, Bernard).
    Roudeilla (Yann, Pierre, Albert).
    Garat (Régis, Pierre, Yves).
    Bobo (Emmanuel, Michel, Jacques).
    Segui (Pascal, Michel, Yves).
    Beaugendre (Samuel, José-Arthur).
    Alexandre (Christophe).
    Muller (Christian, François).
    Majorel (Roland).
    Dutrieux (Stéphane, Thémir, Alfred).
    Bouédo (Alain, Pierre, Jean).
    Kerroux (Pascale, Marguerite, Jacqueline).
    Fossey-Cherriere (Marc, Paul).
    Rastout (Gaël, Dominique).
    Robert (Frédéric).
    Fief (Benoît, Pierre, Michel).
Art. 1er. -  Le paragraphe 4 de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 1992 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante :
    « 4. A partir de la saison de monte 2000 est également suspendue temporairement de l'élevage trotteur français toute jument trotteur français qui, mise à la reproduction pour la première fois au moins neuf ans avant la saison de monte concernée, n'est pas classée, au plus tard le 31 décembre de l'année précédant la saison de monte, en première catégorie ou deuxième catégorie suivant le barème établi par le service des haras et publié au Bulletin officiel de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 juin 1999, M. Miran (Claude), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour une durée maximale de six mois à compter du 29 mars 1999.
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 26 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Charpenel, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à Mmes Magali Ingall-Montagnier, Catherine Cosson et Nicole Baranger, et à M. Rémy Heitz, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Yves Charpenel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Etienne (Philippe, Henri, Morand).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Reich (Philippe, Jacques, Marie).
Art. 23. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, François Mongin et Renaud Gace, délégation est donnée à M. Jean-Louis Moret, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant visé à l'article 1er est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant :
    - à l'article 4.4 de l'accord tel que modifié par le chapitre Ier de l'avenant, les modalités d'indemnisation du travail le 1er mai (art. L. 222-7 du code du travail) ;
    - aux troisième et quatrième alinéas de l'article 1.1 de l'annexe II à l'accord telle que créée par le chapitre II de l'avenant, la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement pour l'application de l'article 3.V de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ;
    - à l'article 1.5 et au troisième alinéa de l'article 2.4 de cette même annexe, la limitation à la moitié du nombre des jours résultant de la réduction du temps de travail susceptibles d'alimenter un compte épargne-temps (art. 7 du décret no 98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière de la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail) ;
    - à l'article 2.2 de cette même annexe, le régime applicable aux heures qui dépassent la durée moyenne de trente-neuf heures calculée sur la durée du cycle (art. L. 212-5, deuxième alinéa, du code du travail) ;
    - au premier alinéa de l'article 3.1 de cette annexe II, les modalités de calcul de l'effectif que l'employeur doit s'engager à maintenir pour satisfaire à l'obligation de maintien de l'emploi (art. 3.IV, quatrième alinéa, de la loi du 13 juin 1998 précitée et article 3.III du décret no 98-494 précité) ;
    - à l'article 5.2 de l'accord tel que complété par le chapitre III de l'avenant, le régime applicable aux équipes de suppléance (art. 997-1 du code rural).
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, François Mongin et de Mme Françoise Camet, délégation est donnée à M. Gérard Schoen, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 3. -  Ces contrôles donnent lieu à l'établissement d'un certificat établi, daté et signé par la personne sous la responsabilité de laquelle il a été exécuté.
    Ce certificat est en outre daté et signé par le propriétaire de l'appareil.
    Les résultats de ces contrôles sont portés à la connaissance du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement territorialement compétent.
Juillet 1997
    3 juillet 1997. - Mlle Blum (Julie), Paris-La Villette.
    3 juillet 1997. - Mlle de Mazière de Chambon (Catherine), Paris-La Villette.
    3 juillet 1997. - M. Dongmo Ngouajo (Albert), Paris-La Villette.
    3 juillet 1997. - M. Goarin (Patrice), Paris-La Villette.
    3 juillet 1997. - M. Hingant (Antoine), Paris-La Villette.
    3 juillet 1997. - M. Lopez (Benoît), Paris-La Villette.
    3 juillet 1997. - Mlle Steinberger (Carole), Paris-La Villette.
    4 juillet 1997. - M. Bkakil (Rachid), Paris-La Villette.
    4 juillet 1997. - M. Bonvalet (Nicolas), Paris-La Villette.
    7 juillet 1997. - Mlle Joly (Anne), Paris-La Villette.
    8 juillet 1997. - Mlle Champonnois (Sarah), Paris-La Villette.
    9 juillet 1997. - M. Leroi (Emmanuel), Paris-La Villette.
    10 juillet 1997. - M. Fariss (Mustapha), Paris-La Villette.
    10 juillet 1997. - Mlle Galceran (Aude), Paris-La Villette.
    10 juillet 1997. - Mlle Usandivaras (Gaëlle), Paris-La Villette.
    11 juillet 1997. - M. Froment (Lucas), Paris-La Villette.
    24 juillet 1997. - Mlle Clovis (Nicole), Paris-La Villette.
Nota. - Pour faire acte de candidature, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, La Chantrerie, 4, rue Alfred-Kastler, 44307 Nantes Cedex 3 (téléphone : 02-51-85-81-00).
    Pour tous renseignements complémentaires concernant les postes, ils doivent s'adresser à M. Schmitt (Alain), directeur adjoint, ou à M. Bacou (Michel), secrétaire général (http ://www.emn.fr).
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Marks ! Spencer (France) SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
    Le titulaire de ces agréments est la société Marks ! Spencer (France) SA, 6-8, rue des Mathurins, BP 25209, 75424 Paris Cedex 09.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4783
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Art. 1er. -  Les montants mensuels de la prime de polyvalence sont déterminés ainsi qu'il suit :
    Taux 1 : techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ou techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale détenant la qualification requise pour une nomination dans le grade supérieur : 10 % du niveau 4 de la prime de technicité.
    Taux 2 : techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle et techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale détenant depuis huit ans au moins la qualification susvisée : 17 % du niveau 4 de la prime de technicité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 avril 2000, le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal, d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et d'inspecteurs principaux des affaires maritimes (femmes et hommes) est fixé à 1.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 avril 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires de l'Etat exerçant des fonctions administratives pour l'accès au corps d'agents administratifs de préfecture.
    Le nombre de postes offerts au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 juin 2000 (le cachet de la poste faisant foi).
    Les épreuves écrite et orale se dérouleront en région parisienne, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes. L'épreuve écrite aura lieu le 7 septembre 2000.
    Les demandes d'admission à concourir devront être établies sur une fiche réglementaire d'inscription délivrée par les services du ministère de l'intérieur, à laquelle sera annexée la copie du contrat de travail du candidat.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'intérieur.