Art. 7. -  Un article 10-1 est ajouté au chapitre II du décret du 10 février     1984 susvisé:
      << Art. 10-1. -  I. - Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre     d'emplois ou emploi classés dans les catégories C et D et nommés dans les     conditions fixées à l'article 9 ci-dessus sont classés dans un des corps     d'infirmiers et d'infirmières régis par le présent décret à un échelon du     premier grade, déterminé en prenant en compte, sur la base des durées     moyennes fixées à l'article 11 pour chaque avancement d'échelon, une fraction     de leur ancienneté dans leur grade d'origine, acquise à la date de leur     nomination comme stagiaire dans les conditions définies aux alinéas suivants.      << L'ancienneté dans leur grade d'origine correspond, dans la limite de     vingt-huit ans pour un corps de la catégorie D ou C, au temps nécessaire pour     parvenir, sur la base des durées moyennes fixées aux articles 2 et 3 du     décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des     carrières des fonctionnaires de catégories C et D, à l'échelon occupé par     l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
      << Cette ancienneté est retenue à raison de:
      << - trois douzièmes, s'il s'agit d'un grade classé dans la catégorie D;
      << - huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour     les années de services accomplis au-delà de douze années, s'il s'agit d'un     grade classé dans la catégorie C.
      << Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les fonctionnaires ayant     atteint le grade le plus élevé de la catégorie C sont classés à l'échelon     comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui     qu'ils possédaient dans leur précédent grade.
      << L'application des dispositions ci-dessus ne peut avoir pour effet de     procurer aux intéressés une situation plus favorable, tant en ce qui concerne     l'échelon de reclassement que l'ancienneté conservée, que celle qui aurait     été la leur compte tenu des durées moyennes d'avancement fixées à l'article     11 ci-dessous s'ils avaient été directement recrutés dans un des corps régis     par le présent décret.
      << II. - Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou     emplois classés dans la catégorie B et nommés dans les conditions fixées à     l'article 9 ci-dessus sont classés dans l'un des corps d'infirmiers et     infirmières régis par le présent décret à l'échelon du grade de début qui     comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu     dans leur corps, cadre d'emplois ou emplois d'origine.
      << Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 11 ci-dessous,     pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté     d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de     traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur     aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
      << Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de     leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes     conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur     nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination     audit échelon.
      << Les intéressés peuvent opter pour le régime institué en faveur des     fonctionnaires de la catégorie C. Dans ce cas, les durées moyennes du temps     passé dans chaque échelon de leur précédent grade sont celles du statut     particulier régissant ce grade.
      << III. - Les agents non titulaires nommés dans un des corps régis par le     présent décret sont classés dans le grade de début à un échelon déterminé en     prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 11     ci-dessous pour chaque avancement d'échelon, les services accomplis dans un     emploi du niveau de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée et     ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison de la moitié de     leur durée. Ce reclassement ne doit pas aboutir à des situations plus     favorables que celles qui résulteraient d'un classement à un échelon     comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui     prévu dans l'ancien emploi avec, le cas échéant, conservation de l'ancienneté     d'échelon, dans les conditions définies au II du présent article. >>