(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 1996.
    AMENDEMENTS
      Le Comité de la sécurité maritime,
      Rappelant l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation     maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
      Rappelant également l'article VIII b de la Convention internationale de 1974     pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention Solas), ci-après     dénommée << la Convention >>, qui a trait aux procédures de modification de     l'annexe à la Convention à l'exclusion des dispositions du chapitre Ier ;
      Ayant examiné, à sa soixante-quatrième session, les amendements à la     Convention qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII     b, i de la Convention :
      1. Adopte, conformément à l'article VIII b, iv de la Convention, les     amendements à la Convention dont le texte figure en annexe à la présente     résolution ;
      2. Décide, conformément à l'article VIII b, vi, 2, bb de la Convention, que     ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 1996 à moins     que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la     Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes     représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des     navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces     amendements ;
      3. Invite les Gouvernements contractants à noter que, conformément à     l'article VIII b, vii, 2 de la Convention, lesdits amendements entreront en     vigueur le 1er juillet 1996, lorsqu'ils auront été acceptés dans les     conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
      4. Prie le Secrétaire général, en conformité de l'article VIII b, v de la     Convention, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente     résolution et du texte des amendements joint en annexe à tous les     Gouvernements contractants à la Convention ;
      5. Prie en outre le Secrétaire général de communiquer des copies de la     présente résolution et de son annexe aux membres de l'organisation qui ne     sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.
    A N N E X E
    Règle VI/2. - Renseignements sur la cargaison
      1. Après la dernière phrase de la règle VI/2.1, ajouter la phrase suivante :      << Aux fins de la présente règle, les renseignements sur la cargaison requis     à la section 1.9 du Recueil de règles pratiques pour la sécurité de     l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons que l'Organisation a     adopté par la résolution A. 714 (17), et tel qu'il pourra être modifié,
     doivent être fournis. Tout amendement de cet ordre au chapitre 1.9 devra être     adopté, être mis en vigueur et prendre effet conformément aux dispositions de     l'article VIII de la présente Convention concernant les procédures     d'amendement applicables à l'Annexe, à l'exclusion du chapitre Ier. >>    
    Règle VI/5. - Arrimage et assujettissement
      A la règle VI/5, ajouter le nouveau paragraphe 6 ci-après :
      << 6. Les engins de transport, y compris les conteneurs, doivent être     chargés, arrimés et assujettis pendant toute la durée du voyage conformément     aux dispositions du Manuel d'assujettissement de la cargaison qui a été     approuvé par l'administration. Les instructions du Manuel d'assujettissement     de la cargaison doivent être au moins équivalentes aux directives élaborées     par l'organisation. >>    
    Règle VII/5. - Documents
      3. A la règle VII/5, ajouter le nouveau paragraphe 6 ci-après :
      << 6. Les engins de transport, y compris les conteneurs, doivent être     chargés, arrimés et assujettis pendant toute la durée du voyage conformément     aux dispositions du Manuel d'assujettissement de la cargaison qui a été     approuvé par l'administration. Les instructions du Manuel d'assujettissement     de la cargaison doivent être au moins équivalentes aux directives élaborées     par l'organisation. >>    
    Règle VII/6.1. - Conditions d'arrimage
      4. Modifier la règle VII/6.1 comme suit :
      << Les marchandises dangereuses doivent être chargées, arrimées et     assujetties de manière appropriée et sûre en tenant compte de leur nature.
     Les marchandises incompatibles doivent être séparées les unes des autres. >>