A N N E X E
    MODIFICATIONS AU REGLEMENT GENERAL
    DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
    TITRE IV
    LES MARCHES
    CHAPITRE  Ier
    Règles générales
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE II
    Les marchés de valeurs mobilières
      (Sans changement.)    
    Articles 4-2-1 à 4-2-15
      (Sans changement.)    
    Article 4-2-16 (abrogé)
    CHAPITRE III
    Le marché des options négociables de Paris (Monep)
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE IV
    Les opérations sur titres
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE V
    Les ordres
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE VI
    Les garanties et couvertures
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE VII
    Les applications
    Article 4-7-1
      (Sans changement.)    
    Article 4-7-2 (modifié)
      Pour les valeurs qui ne sont pas cotées en continu, toute application est     réalisée à un prix correspondant au dernier cours coté du titre concerné.
    Article 4-7-3 (modifié)
      Pour une valeur cotée en continu, une application ne peut être réalisée     pendant la séance de bourse qu'à la limite stipulée par la meilleure offre ou     la meilleure demande existant au moment où l'application est effectuée ou à     un prix compris entre ces deux limites.
      En dehors de la séance de bourse, une application portant sur une valeur     cotée en continu ne peut être réalisée qu'à la limite stipulée par la     meilleure offre ou la meilleure demande existant à la clôture de la dernière     séance de bourse ou à un prix compris entre ces deux limites.
    Article 4-7-4 (nouveau)
      Par dérogation aux dispositions de l'article 4-7-3, une application,
     lorsqu'elle porte sur un bloc d'actions tel que défini à l'article 6-3-1 du     présent règlement et qu'elle intervient pendant la séance de bourse, peut     être réalisée à un prix compris dans la fourchette, bornes incluses, des prix     moyens pondérés à l'achat et à la vente constatés à ce moment sur le marché     pour la taille normale du bloc de la valeur considérée.
      Lorsque l'application portant sur un bloc d'actions intervient en dehors de     la séance de bourse, elle doit être effectuée à un prix compris dans la     fourchette, bornes incluses, des prix moyens pondérés à l'achat et à la     vente, constatés sur le marché à la clôture de la séance la plus proche pour     la taille normale du bloc de la valeur considérée ou dans les conditions     prévues à l'article 6-2-4 du présent règlement général.
      La fourchette des prix moyens pondérés et la taille normale du bloc visées     ci-dessus sont celles définies aux articles 6-3-1 et suivants du présent     règlement.
    Article 4-7-5 (nouveau)
      Les applications visées aux articles 4-7-2, 4-7-3 et 4-7-4 du présent     règlement général sont déclarées à la Société des bourses françaises et     publiées dans les conditions fixées par une décision générale du conseil.
    Article 4-7-6 (ancien article 4-7-4)
    Article 4-7-7 (ancien article 4-7-5)
    TITRE V
    LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION
    CHAPITRE Ier
    Règles générales
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE II
    Les offres publiques d'achat ou d'échange
    de titres de capital. - Procédure normale
    Articles 5-2-1 à 5-2-16
      (Sans changement.)    
    Article 5-2-17 (modifié)
      Pendant la période d'une offre publique portant sur des titres négociables     sur le marché à règlement mensuel:
      a) Les ordres exécutables à règlement mensuel doivent être couverts à 100 p.     100 en espèces s'il s'agit d'ordres d'achat et comporter le dépôt préalable     des titres s'il s'agit d'ordres de vente; toutefois ces dispositions ne sont     pas applicables aux ordres visant au dénouement de positions prises, à     l'achat ou à la vente, avant ou après la publication de l'avis visé à     l'article 5-2-1;
      b) Si les titres de la société visée par l'offre font l'objet d'options     négociables, les ordres de vente d'options d'achat ne seront recevables par     les intermédiaires que moyennant le dépôt préalable des titres susceptibles     de donner lieu à livraison. Cette disposition n'est pas applicable aux ordres     qui ont pour objet de dénouer des positions ouvertes, qu'elles aient été     prises avant ou après la publication de l'avis visé à l'article 5-2-1;
      c) Les dispositions des paragraphes a et b ci-dessus ne sont pas applicables     aux négociations effectuées par les teneurs de marché dans le cadre de leurs     fonctions réglementaires sur le marché des options négociables de Paris     (Monep).
    Articles 5-2-18 à 5-2-27
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE III
    Les offres publiques d'achat ou d'échange
    de titres de capital. - Procédure simplifiée
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE V
    Le dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE V
    Les offres publiques de retrait
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE VI
    Le retrait obligatoire
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE VII
    Les offres publiques d'achat ou d'échange de titres de créance
    ou de bons ne donnant pas accès au capital
      (Sans changement.)    
    TITRE VI
    LA CONTREPARTIE SUR ACTIONS
    CHAPITRE Ier
    Dispositions communes
    Articles 6-1-1 à 6-1-11
      (Sans changement.)    
    Articles 6-1-12 (modifié)
      Toute opération de contrepartie est déclarée à la Société des bourses     françaises par la société de bourse qui l'a effectuée pour son compte ou pour     celui d'autres intermédiaires, et publiée dans les conditions prévues par une     décision générale du conseil.
    Article 6-1-13
      (Sans changement.)    
    Article 6-1-14
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE II
    La contrepartie ordinaire
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE III
    La contrepartie sur blocs d'actions (modifié)
    Article 6-3-1 (modifié)
      Une société de bourse peut effectuer une opération de contrepartie, pendant     la séance de bourse, à un prix compris dans la fourchette, bornes incluses,
     des prix moyens pondérés à l'achat et à la vente, constatés à ce moment sur     le marché pour la taille normale du bloc de la valeur considérée, si les     conditions suivantes sont remplies;
      - l'opération porte sur l'une des valeurs dont la liste, arrêtée par le     conseil, fait l'objet d'un avis publié par la Société des bourses françaises;      - l'opération porte sur un nombre de titres au moins égal à la taille     normale du bloc de la valeur considérée.
      La fourchette des prix moyens pondérés s'entend des prix moyens résultant,
     après pondération des prix par les quantités, des ordres d'achat et de vente     affichés sur le marché central portant sur une quantité de titres déterminée     correspondant à la taille normale du bloc de la valeur considérée.
      La fourchette moyenne pondérée est calculée et publiée à tout moment par la     Société des bourses françaises.
      Pour chaque valeur susceptible de faire l'objet de contrepartie de blocs, la     taille normale de bloc est établie par application de critères définis par     une décision générale du conseil. Elle est publiée par la Société des bourses     françaises.
    Article 6-3-2 (modifié)
      Au cas où, par désachalandage momentané du marché central, la fourchette des     prix moyens pondérés ne pourrait être calculée, l'opération visée à l'article     6-3-1 du présent règlement général peut être réalisée à un prix dont la     variation en pourcentage par rapport à la meilleure offre ou la meilleure     demande est fixée par une décision générale du conseil.
    Article 6-3-3 (modifié)
      Si les conditions prévues à l'article 6-3-1 sont remplies, une société de     bourse peut, hors séance de bourse, effectuer une opération de contrepartie à     un prix compris dans la fourchette, bornes incluses, des prix moyens pondérés     à l'achat et à la vente constatés à la clôture de la dernière séance de     bourse pour la taille normale du bloc de la valeur considérée ou dans les     conditions prévues à l'article 6-2-4.
    Article 6-3-4 (abrogé)
    Article 6-3-5 (abrogé)
    CHAPITRE IV
    La contrepartie en régularisation de marché
      (Sans changement.)    
    TITRE VII
    LES OPERATIONS PARTICULIERES
    CHAPITRE Ier
    Les offres publiques de vente
      (Sans changement.)    
    CHAPITRE II
    Les contrats optionnels. - Les opérations portant
    sur des blocs structurants (modifié)
    Article 7-2-1
      (Sans changement.)    
    Article 7-2-2
      (Sans changement.)    
    Article 7-2-3 (nouveau)
      La Société des bourses françaises est habilitée à enregistrer des     négociations hors marché d'un bloc d'actions dit structurant. Un bloc     d'actions est considéré comme structurant s'il excède un montant fixé par une     décision générale du conseil. La demande d'enregistrement de la négociation     d'un bloc d'actions structurant doit répondre aux conditions suivantes:
      - être présentée à la Société des bourses françaises par l'intermédiaire     d'une société de bourse;
      - porter sur une valeur admise à la cote officielle ou à la cote du second     marché;
      - stipuler l'identité du vendeur et celle du ou des acheteurs;
      - être conclue à un prix dont les limites de la variation en pourcentage de     part et d'autre de la meilleure fourchette sont fixées par une décision     générale du Conseil des bourses de valeurs. Par dérogation à ce principe, la     négociation peut toutefois être conclue à des conditions de prix différentes     sous réserve de l'accord préalable du Conseil des bourses de valeurs.
      Une décision générale du conseil fixe les conditions de publication par la     Société des bourses françaises des négociations portant sur un bloc d'actions     structurant.
    CHAPITRE III
    Les opérations à règlement différé
    Les opérations liées (modifié)
    Article 7-3-1 (ancien article 7-2-3)
    Article 7-3-2 (ancien article 7-2-4)
    CHAPITRE IV
    Les ventes obligatoires (modifié)
    Article 7-4-1 (ancien article 7-3-1)
    Article 7-4-2 (ancien article 7-3-2)
    Article 7-4-3 (ancien article 7-3-3)