Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 juillet 2003, le diplôme de conservateur des bibliothèques est conféré aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003 dont les noms suivent :
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
M l l e
Balmon (Theodora).
 M.
Barbey (Nicolas).
M l l e
Becdelièvre (Danielle).
M l l e
Bermes (Emmanuelle).
M l l e
Bruley (Caroline).
 M.
Burle (Louis).
Mm e
Charmasson (Creus) (Anne).
 M.
Cheney (Nicolas).
M l l e
Clot (Nathalie).
Mm e
Collignan (Pellerin de la Vergne) (Lucile).
M l l e
Comte (Anne-Marie).
 M.
Delangle (Olivier).
Mm e
Dufour (Montalescot) (Clémence).
M l l e
Faivre (Héloïse).
 M.
Fau (Guillaume).
 M.
Gautier (Marc-Edouard).
 M.
Girost (Geoffrey).
Mm e
Gonzalez (Tisserand) (Sylvie).
M l l e
Gordien (Marie-Estelle).
M l l e
Gradel (Alice).
 M.
Guillemain (Jean).
 M.
Guilleray (Pierre-Emmanuel).
Mm e
Haettiger (Torres) (Magali).
 M.
Harmand (Stéphane).
 M.
Hubert (Nicolas).
 M.
Illien (Gildas).
 M.
Jacquot (Olivier).
M l l e
Joly (Morwena).
 M.
Jupile (Bruno).
 M.
Lagadic (Ronan).
M l l e
Lefrançois (Laure).
 M.
Lutz (Jean-François).
M l l e
Manneheut (Agnès).
 M.
Morand (Olivier).
M l l e
Morlat (Isabelle).
 M.
Nicolas (Yann).
Mm e
Nieszkowska (Serlan) (Ewa).
 M.
Nieto (Philippe).
M l l e
Péoc'h (Géraldine).
 M.
Pérales (Christophe).
 M.
Péricard (Christophe).
 M.
Ract (Patrice).
M l l e
Rege (Adeline).
 M.
Rendu (Michel).
 M.
Riamond (Pierre-Jean).
M l l e
Saksik (Sarah).
M l l e
Salas (Maialen).
Mm e
Sanjuan (Haumesser) (Agathe).
M l l e
Smouts (Marie).
M l l e
Vernaton (Françoise).
 M.
Vivarès (David).
Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris
Mm e
Gauvin (Demortière) (Yannick).
 M.
Gilles (Arnaud).
M l l e
Junod (Isabelle).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 mars 2003, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil » (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication, est fixé à 16, répartis de la manière suivante :
  - concours externe : 8 postes ;
 - concours interne : 8 postes.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-84-58).
 Accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://www.culture.gouv.fr, rubriques « infos pratiques » « concours ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 juillet 2003, M. Frédéric Sieradzki est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Yonne, à Auxerre.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 mars 2003, les officiers du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte délivré par les écoles mentionnées à l'annexe du décret du 20 janvier 1978 pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, peuvent exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
 - le lieutenant-colonel Tabourdeau (Claude) ;
 - le chef de bataillon Masson (Bernard) ;
 - le chef de bataillon Moal (Jean-Yves) ;
 - le capitaine Pollosson (Marin) ;
 - la lieutenante Andujar (Virginie) ;
 - le lieutenant Blanc (Régis) ;
 - le lieutenant Bregere (Rémy) ;
 - le lieutenant Garcia (Hubert) ;
 - le sous-lieutenant Monnery (Jérôme) ;
 - la sous-lieutenante Remy (Muriel).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 juillet 2003, le contrôleur général des armées Gatin (Marc) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes, en remplacement du contrôleur général des armées Rochereau (Olivier), appelé à d'autres fonctions :
 - DCN international ;
 - Société française de ventes et de financements des matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM).
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle de l'une des sociétés mentionnées ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 La désignation du contrôleur général des armées Gatin (Marc) prend effet à compter du 7 juillet 2003.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 juillet 2003, le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Plane (Denis) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Thomson SA et Thales SA, en remplacement du contrôleur général des armées Bonocori (Daniel), appelé à d'autres fonctions.
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle des sociétés mentionnées ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour l'entreprise auprès de laquelle il est désigné.
 La désignation du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Plane (Denis) prendra effet à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 mars 2003 :
 I. - Sont nommés professeurs à temps complet à l'Ecole polytechnique :
 a) Pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2001 :
 M. Chemin (Jean-Yves), discipline mathématiques ;
 M. Suquet (Pierre), discipline mécanique.
 b) Pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002 :
 Mme Kenyon (Claire), discipline informatique.
 c) Pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2003 :
 M. Dowek (Gilles), discipline informatique.
 II. - Sont renouvelés dans leur fonction de professeur à temps incomplet à l'Ecole polytechnique :
 a) Pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001 :
 M. Huerre (Patrick), discipline mécanique ;
 M. Jiménez (Javier), discipline mécanique ;
 M. Lallemand (Jean-Yves), discipline chimie ;
 M. Monfort (Alain), discipline mathématiques appliquées.
 b) Pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2002 :
 Mme Barthes-Biesel (Dominique), discipline mécanique ;
 M. Dupuy (Jean-Pierre), discipline humanités et sciences sociales ;
 M. Laroque (Guy), discipline sciences économiques ;
 M. Lions (Pierre-Louis), discipline mathématiques appliquées ;
 M. Martin (Jean-Louis), discipline biologie ;
 M. Voos (Michel), discipline physique.
 c) Pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002 :
 M. Grandmont (Jean-Michel), discipline sciences économiques ;
 M. Zaoui (André), discipline mécanique.
 III. - Sont renouvelés dans leur fonction de professeur à temps complet à l'Ecole polytechnique :
 a) Pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2002 :
 Mme El Karoui (Nicole), discipline mathématiques appliquées ;
 Mme Hermann (Claudine), discipline physique.
 b) Pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002 :
 M. Basdevant (Jean-Louis), discipline physique.
 IV. - Sont nommés professeurs à temps incomplet à l'Ecole polytechnique pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002 :
 M. Le Treut (Hervé), discipline mécanique ;
 M. Miller (Dale), discipline informatique.
Par décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 mars 2003, sont inscrits au tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail dont les noms suivent :
 1 Lyvinec (Rémy) ;
 2 Sauvaget (Tristan) ;
 3 Guyot (Dominique) (Mme) ;
 4 Vandenesch (Jacques) ;
 5 Poivre (Michel) ;
 6 Barthelemy (Patricia) ;
 7 Justet (Luc) ;
 8 Calero (Louis) ;
 9 Cheraldini (Huberta) ;
10 Beziel (Bernadette) ;
11 Clusa Weber (Dominique) (Mme) ;
12 Thevenin (Madeleine) ;
13 Joinaie (Xavier) ;
14 Gouyer (Mireille) ;
15 Ruault (Daniel) ;
16 Delpierre (Christian) ;
17 Pecantet (Bernard) ;
18 Caritey (Chantal) ;
19 Delemotte (Nicolas) ;
20 Massamba Debat (Paul) ;
21 Dours (Josette) ;
22 Plouviez Diaz (Françoise) ;
23 Bernaben (Jean) ;
24 Gazaigne (Bertrand) ;
25 Zeau (Michel) ;
26 Rose (Hubert) ;
27 Michaud (Claude) ;
28 Lebourg (Marc) ;
29 Charra (René) ;
30 Ramat (Anne) ;
31 Plantie (Anne-Marie) ;
32 Diallo (Georges) ;
33 Schmitt (Laurence) ;
34 Moreau (Patrick) ;
35 Gibou-Pons (Fabienne) ;
36 De Vanssay (Gilles) ;
37 Blot (Philippe) ;
38 Roger (Didier) ;
39 Castel (Régis) ;
40 Carrero (José) ;
41 Lacour (Robert) ;
42 Fougerouse (Bernadette) ;
43 Dupouy (Alain) ;
44 Pernette (Catherine) ;
45 Dewasmes (Geneviève) ;
46 Illy (Christian) ;
47 Parillaud (Gisèle) ;
48 Bettembourg (Gérard) ;
49 Coulange-Pierret (Chantal) ;
50 Moreau (France-Lise) ;
51 Levier (Jean-Michel) ;
52 Claude (Robert) ;
53 Lafage (Françoise) ;
54 Pasquali (Christiane) ;
55 Sanfaute (Claudine) ;
56 Villard (Marie-France) ;
57 Dumas (Christian) ;
58 Martinou (Sylvie) ;
59 Menaige (Claudie) ;
60 Salaun (Annie) ;
61 Salado (Bernard) ;
62 Pigagniol (Isabelle) ;
63 Carpentier (Catherine) ;
64 Kapp (Thomas) ;
65 Larrieu (Pierre) ;
66 Constant (Denis) ;
67 Acheen (Brigitte) ;
68 Boireau (Eric) ;
69 Dubo (Sylvie) ;
70 Abadie (Richard) ;
71 Consille (Dominique) ;
72 Louis (Joël) ;
73 Testa (Jacques) ;
74 Poincet (Raymond) ;
75 Petitmaire (François) ;
76 Sajot (Jérôme) ;
77 Trani (Jean-François) ;
78 Couhert (Marie-Armelle) ;
79 Remy (Stéphane) ;
80 Lapeyre (Catherine) ;
81 Davidoff (Yvan) ;
82 Riou (Anne-Marie) ;
83 Calmels (Christine) ;
84 Henriet (Pascale) ;
85 Guesnier (Mireille) ;
86 Delmarty (Maryse) ;
87 Marie (Henri) ;
88 Guiraud (Danielle) ;
89 Le Moal (Patrick).
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 février 2003 a ouvert en 2003 un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels en vue de l'établissement d'une liste aux fonctions de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels.
 Ce concours aura lieu à partir du lundi 23 juin 2003.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier 2003 (sous réserve des reculs de limite d'âge prévus par les textes législatifs et réglementaires) et remplissant les conditions définies dans l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2001 modifié relatif à l'organisation du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels.
 Le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude sera précisé dans un arrêté qui sera publié ultérieurement sous forme d'avis au Journal officiel de la République française.
 L'épreuve d'admission se déroulera à la direction de la défense et de la sécurité civiles (Asnières-sur-Seine) et, le cas échéant, dans d'autres centres d'examens.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe suffisamment affranchie (format 23 x 33 cm) au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales  (direction de la défense et de la sécurité civiles, sous-direction des sapeurs-pompiers, bureau des statuts et du management, 1, place Beauvau, 75800 Paris). La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité organisatrice du concours est fixée au vendredi 23 mai 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes de dossier par voie postale doivent être adressées au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au plus tard le vendredi 16 mai 2003 (le cachet de la poste faisant foi) et retournés pour le vendredi 23 mai 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossier faites hors délai (après le 16 mai 2003) et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le 23 mai 2003).
M l l e
Ah Chong (Miryam).
 M.
Assere (Adrien).
 M.
Barrucand (Pierre).
 M.
Benezit (Vincent).
 M.
Beral (Jean-Romain).
M l l e
Blanchard (Maëlle).
 M.
Bonnet (Frédéric, Gérald).
 M.
Bouaouina (Hakim).
M l l e
Bouet (Elodie).
M l l e
Bourges (Fanny).
M l l e
Bousquet (Aude).
M l l e
Bravo (Caroline).
M l l e
Briand (Elisabeth).
 M.
Calais (Florent).
M l l e
Capitaine (Juliette).
M l l e
Capitanio (Julia).
M l l e
Catherin (Laurence).
M l l e
Cazes (Caroline).
M l l e
Chao (Lucie).
M l l e
Chaoui (Sabrina).
M l l e
Coppey (Isabelle).
 M.
Couedel (Sébastien).
M l l e
Drinkine (Jessica).
M l l e
Dubois (Florence).
M l l e
Duval (Aline).
 M.
Falquerho (Hugues).
 M.
Ferreira Martins (Philippe).
 M.
Fraga (Alexandre).
M l l e
Garaix (Emilie).
 M.
Graas (Johann).
 M.
Gross (Grégori).
 M.
Guardabassi (Frank).
M l l e
Guillot (Céline).
M l l e
Jenn (Céline).
 M.
Jessenne (Pierre).
M l l e
Labatut (Frédérique).
M l l e
Lafon (Isabelle).
M l l e
Laronche (Laurence).
 M.
Laudinet (Nicolas).
M l l e
Laversin (Céline).
 M.
Lefevre (Julien).
M l l e
Leteillier (Caroline).
 M.
Magneux (Loïc).
 M.
Matinier (Helmut).
M l l e
Mirto (Marie-Laure).
 M.
Munck (Michel).
M l l e
Neffati (Hella).
 M.
Patoureaux (Eloi).
M l l e
Prevost (Géraldine).
 M.
Querol (Steve).
M l l e
Raclet (Pauline).
M l l e
Raynaud (Claire).
 M.
Richard (Nicolas).
M l l e
Rouimi (Sandrine).
M l l e
Sadirac (Lise).
M l l e
Sala (Audrey, Irène).
 M.
Salucki (Laurent).
M l l e
Thomas (Laetitia).
M l l e
Trehin (Cécilia).
M l l e
Van Hamme (Isabelle).
M l l e
Venzal (Marilyne).
M l l e
Veraquin (Linda).
M l l e
Villain-Pignault (Christelle).
M l l e
Voiland (Gaëtane, Elise).
M l l e
Wantz (Nathalie).
M l l e
Wojtysek (Céline).
Spécialité industries alimentaires des régions chaudes
M l l e
Adenet (Sandra).
 M.
Alla (Konan, Florent).
M l l e
Amboa (Catherine).
 M.
Andjayi (Wilfrid).
 M.
Arfaoui (Mohamed).
 M.
Baltyde (Charles-Henri).
 M.
Benslimane (Amine).
 M.
Berndt Briand (Marie Chloé).
M l l e
Clotteau (Marilidia).
 M.
Coeffard (Yann).
M l l e
Coulidiati (Stéphanie).
 M.
Coursault (Antoine).
M l l e
Bouhil (Tu Uyen).
 M.
Chounlamany (Himmala).
M l l e
Daniel (Tasnime).
M l l e
Franquin (Séverine).
 M.
Gakoue (Lida).
 M.
Lahrichi (Ali).
 M.
Maire (Téré).
 M.
Marcel (N'Guetta Kouame).
M l l e
Mbomozomo Akono (Leila Karen).
M l l e
Monjoin (Nissiat).
 M.
Nassur (Saïd, Omar).
M l l e
Ndiade Bourobou (Dyana).
M l l e
Sandjong (Valérie).
M l l e
Tchu Hyme Gno (Liliane).
 M.
Yahia (Ahmed).
Art. 1er. -  L'arrêté du 25 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
    « - à l'identité (nom, prénom, adresse, photographie) ;
    « - à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'emploi, raison sociale) ;
    « - aux déplacements (numéro de laissez-passer, période de validité, zones de circulation autorisées, la personne ou le service visité) ;
    « - à l'activité professionnelle (régime d'horaire, suivi journalier et mensuel des horaires, date, situation débit-crédit, temps de présence, mission, permission ou congés).
    « La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un mois pour les visiteurs et à un an pour le personnel permanent à dater de leur enregistrement. »
    II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    « - les responsables hiérarchiques du SGDN, des services du ministère de la défense et du conseil franco-allemand implantés dans le bâtiment principal du SGDN pour le personnel relevant de leur autorité ;
    « - le service du SGDN chargé de la sécurité (officier de sécurité, détachement de gendarmes mobiles chargé du contrôle des accès et de la gestion des autorisations) ;
    « - le service des ressources humaines du SGDN (directeur de l'administration générale, responsable et agents du service). »
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2002-2003 (au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur) :
 Université Lille-I : M. Langelin (Henri, René).
 Université de Valenciennes, Institut supérieur industriel de Valenciennes : M. Leroy (Jean-Pierre).
 Institut national polytechnique de Toulouse : M. Estivalezes (Jean-Luc).
 Université Toulouse-III :
 M. Lartigue (Marc) ;
 M. Milano (Barthélémy) ;
 M. Salières (Gérard).
 Université d'Evry-val d'Essonne : M. Courtay (Yves).
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants d'Avignon
    Assesseur titulaire :
    M. Priolet (Pierre).
    Assesseurs suppléants :
    Mme Chabot (Marie-Christine), épouse Martin ;
    Mme Rosin (Béatrice), épouse Sartorius ;
    M. Vidal (Pierre).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, arrêté à la somme nette de 1 034 382,73 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord départemental (Ain) du 27 février 2003 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain, à Bourg-en-Bresse.
   Objet :
 Fixation des indemnités de déplacement des ouvriers du bâtiment.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain ;
 CAPEB de l'Ain ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue des 24 et 25 septembre 1999
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch-Nord-Est :
    Commune de Crastes.
    Canton d'Auch-Nord-Ouest :
    Commune de Montaut-les-Créneaux.
    Canton de Cologne :
    Commune de Sainte-Anne.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2003, M. Despres (Charles) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) au Conservatoire national des arts et métiers pour une période d'un an à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2002-2003.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les candidats dont les noms suivent sont admis au concours sciences de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003 :
Filière sciences
Candidats admis en liste principale
Candidats français
 Leray (Geoffroy, P., P.).
 Antegnard (Floriane, A.).
 De Courreges (Marc, H., M.).
 Scherb (Bruno).
 Le Bars (Antoine).
 Six (François, L.).
 Casso (Emmanuel, P., P.).
 Piernaz (Frederic).
 Couvreur (Arthur, B., J.).
 Trebouvil (Aurelien).
 Blandenet (Jean-Baptist, L., G.).
 Clauzade (Jerome, P.).
 Caussin (Aymeric, M., Y.).
 Meunier (Pierre-Marie).
 Launay (Clement, F., M.).
 Nerich (Laurent, J.).
 Christodoulou (Symeon, G., M.).
 Navelet Noualhier (Timothee, S., A.).
 Lepetit (Cyril, M., P.).
 Jinot (Pierre-Louis, J., M.).
 Aubois (Angelique).
 Bertrand (Charles-Eric, J., M.).
 De Besombes (Gregoire, C., D.).
 Augier (Vincent, M.).
 Houette (Raphael, H.).
 Ferraro (Alban, D., F.).
 Mahoudeaux (Guilhem, E.).
 Serveille (Benoit).
 De Remond Du Chelas (Marion, Y., M.).
 Bioche (Paul-Edouard, J., P.).
 Tapiou (Edith, N.).
 Bonnis (France, E., M.).
 Mozolenski (Bertrand).
 Pauchet (Dorian).
 Monnier (Noelle, M.).
 Binnendijk (Geoffroy, M., A.).
 Rivat (Anne-Laure, F.).
 Georges (Philippe, E., M.).
 Turpin (Jerome, M.).
 Eckart (Alexandre, E.).
 De Farcy De Pontfarcy (Aymeric, M., J.).
 Nombre de candidats : 41.
Candidats étrangers
 Nombre de candidats : 0.
Candidats admis en liste complémentaire
Candidats français
 Bruvier (Jerome).
 Ascione (Thibault, M., X.).
 Lanfray (Guillaume, P., L.).
 Appavou (Iroudayaradje, E., R.).
 Bailet (Nicolas, A., R.).
 Tran (Benjamin, J., Q.-D.).
 Tonnelier (Jean-Louis, H., E.).
 Jay (Stephane, C., M.).
 Pujole (Gregoire).
 Martin De Mirandol (Guylain, R., D.).
 Lemee (Sebastien, G., P.).
 Aze (Damien, Y., J.-C.).
 Fargerel (Jean-Baptiste, D., A.).
 Darrieus (Amaury, G., F.).
 Chapelle (Louis-Aymar, M., D.).
 Nombre de candidats : 15.
Candidats étrangers
 Nombre de candidats : 0.
Aux termes de l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié, la publicité clandestine est interdite. « Constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire. »
 Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté que l'émission Le 12 : 30 Magazine, diffusée le 25 octobre 2002 par i Télévision, avait été intégralement consacrée à la promotion du nouveau service de télévision Sport +.
 En l'occurrence, l'émission a permis au directeur général adjoint chargé du sport du groupe Canal + de détailler précisément, durant plus de vingt-deux minutes, les caractéristiques et les atouts de ce service de télévision.
 Cette pratique relève de la publicité clandestine, prohibée par l'article 9 précité du décret du 27 mars 1992.
 Le fait qu'i Télévision et Sport + aient un actionnaire majoritaire commun, le groupe Canal +, s'avère de surcroît déontologiquement très contestable et constitue une circonstance aggravante.
 En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de mettre en demeure la société SESI, éditrice du service i Télévision, de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié, sous peine d'encourir les sanctions prévues aux articles 42-1 et suivants de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
 Délibéré le 10 décembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 juillet 2003, le nombre des emplois offerts au titre de la session 2003 au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts organisé en application du titre Ier de la loi du 3 janvier 2001 est fixé à 30.
Le premier alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Sauf dans le cas où la période de mise en disponibilité n'excède pas trois mois, le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son cadre d'emplois d'origine trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité. »
Le comité est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend en outre :
 1° Le président du conseil général ou son représentant ;
 2° Le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant, ou, dans les départements d'outre-mer, le directeur des services vétérinaires ;
 3° Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, ou dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
 4° Le commandant de gendarmerie départementale ou son représentant ;
 5° Le directeur départemental de la sécurité publique, ou, pour Paris, le directeur de la police urbaine de proximité, ou son représentant ;
 6° Le directeur départemental des services de secours et d'incendie ou son représentant ;
 7° Un représentant de la formation « faune sauvage captive » de la commission départementale des sites, perspectives et paysages ;
 8° Deux maires ou leurs suppléants désignés par le préfet ;
 9° Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
 10° Le président de la chambre de commerce ou son représentant ;
 11° le président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires ou son représentant ;
 12° Un représentant des organisations syndicales de vétérinaires libéraux les plus représentatives dans le département ;
 13° Deux représentants des organisations syndicales professionnelles agricoles les plus représentatives dans le département ;
 14° Deux représentants d'associations de protection animale les plus représentatives dans le département ;
 15° Deux représentants d'associations locales de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore ;
 16° Un représentant des organisations syndicales les plus représentatives dans le département et dont l'objet concerne les prestations commerciales ou le commerce des animaux de compagnie ;
 17° Un représentant de la société canine régionale.
 Le préfet arrête la liste des membres titulaires et suppléants des organisations professionnelles et associatives, ainsi que des personnalités. Ces membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans.
 Le préfet peut inviter aux réunions du comité ou associer à ses travaux toute personne dont la collaboration est jugée utile.
Le 1° du I de l'article 14 est ainsi modifié :
 I. - Au quatrième alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze » et le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ».
 II. - Au sixième alinéa, les mots : « six diffusions et ce délai un mois » sont remplacés par les mots : « huit diffusions et ce délai deux mois ».
Préalablement à toute décision de classement, la commission d'équivalence mentionnée à l'article 5 du décret du 22 juillet 2003 susvisé est saisie pour avis par l'autorité territoriale d'accueil. Elle se prononce sur :
 a) La nature des missions de l'administration, de l'organisme ou de l'établissement de l'Etat membre d'origine, au sein duquel l'agent a servi, au regard des missions des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée exercent leurs fonctions ;
 b) La nature juridique de l'engagement mentionné à l'article 6 qui liait l'agent à son employeur dans l'Etat membre d'origine ;
 c) Le niveau de la catégorie du corps, de l'emploi ou des fonctions exercées dans l'Etat membre d'origine au regard des modalités de classement dans le cadre d'emplois d'accueil de la fonction publique territoriale ;
 d) La durée des services accomplis pris en compte.
Les correspondances entre les épreuves et unités des baccalauréats professionnels « conduite et gestion de l'exploitation agricole », « productions horticoles », « travaux paysagers », « agroéquipement », « technicien conseil-vente en animalerie », « productions aquacoles », « conduite et gestion de l'élevage canin et félin », « gestion et conduite de chantiers forestiers », « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage », « technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires » et le baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux » régi par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet et celui de Saint-Martin Grand Case doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur. Une exploitation en méconnaissance de ces obligations de service public peut entraîner des sanctions juridictionnelles et/ou administratives en application des dispositions de l'article R. 330-20 du code de l'aviation civile.
La mise sur le marché, la mise en service et l'utilisation des mammographes analogiques ne répondant pas aux caractéristiques intrinsèques minimales mentionnées ci-après, sont suspendues pour une durée d'un an :
 - un générateur de rayons X indépendant et dédié au mammographe disposant d'une gamme de tension couvrant la plage 25 kV à 35 kV ;
 - un foyer de tube à rayons X de taille nominale inférieure ou égale à 0,4 pour le foyer fin (tolérances de la norme IEC/NEMA) ;
 - un foyer de tube à rayons X de taille nominale inférieure ou égale à 0,15 pour le micro-foyer (tolérances de la norme IEC/NEMA) ;
 - une anode en molybdène et une filtration en molybdène ;
 - une distance foyer-film supérieure ou égale à 600 mm ;
 - un système de compression du sein motorisé, avec commande au pied et un système de sécurité permettant une limitation de la pression maximale exercée ;
 - un exposeur automatique ;
 - un affichage des mAs utilisés pour chaque cliché, en fin d'exposition ;
 - un système atténuant le rayonnement diffusé et ne créant pas d'artéfacts sur les clichés ;
 - un système permettant la correction du noircissement par réglage de l'exposeur automatique ;
 - un système porte-cassettes pour films de taille 18 x 24 cm et un système porte-cassettes pour films de taille 24 x 30 cm.
En application de l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 3950/92 modifié susvisé et dans la limite des disponibilités restantes après application de l'article 3, l'ONILAIT rembourse aux producteurs, dont le montant du dépassement est supérieur à 10 % de la quantité de référence individuelle, le prélèvement supplémentaire dû à concurrence du montant restant à leur charge, tel qu'il résulte de la déclaration du volume vendu adressée par chaque producteur à l'ONILAIT, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° (CE) n° 1392/2001 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, et de M. Jean-Louis Rouquette, adjoint au chef du service, délégation est donnée à M. Bertrand Cozzarolo, inspecteur des finances, chargé de mission, à l'effet de signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
Les correspondances entre les épreuves et unités des baccalauréats professionnels « conduite et gestion de l'exploitation agricole », « productions horticoles », « travaux paysagers », « agroéquipement », « technicien conseil-vente en animalerie », « productions aquacoles », « conduite et gestion de l'élevage canin et félin », « gestion et conduite de chantiers forestiers », « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage », « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux » et le baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » régi par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Le titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
 1. Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée ;
 2. Conduire et surveiller une opération de production sur une installation ou sur une machine automatisée.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 décembre 2002, les dispositions des arrêtés des 18 juin 2002 et 12 juillet 2002 sont rapportées en ce qui concerne les nominations en qualité d'adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de :
 Mme Bensemmane (Lilia) ;
 Mlle Billaud (Angélique) ;
 Mlle Boultareau (Géraldine) ;
 Mlle Gonidou (Marie-Louise) ;
 M. Boisnier (Jean-Luc) ;
 M. Clain (Serge) ;
 M. Dias (Alain) ;
 M. Place (Philippe) ;
 M. Richart (Claude) ;
 M. Roux (Thierry) ;
 M. Verdin (Dominique) ;
 M. Vincent (Gilles).
Le titre professionnel de technicien de construction et de maintenance de piscines est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
Par décret du Président de la République du 31 décembre 2002 :
 Sont nommés et titularisés en qualité d'astronome, à compter du 1er septembre 2002, dans les établissements suivants :
 Mme Lebreton (Yveline), observatoire de Paris ;
 Mme Soucail (Geneviève), épouse Rieutord, observatoire de Midi-Pyrénées ;
 M. Tuckey (Philip), observatoire de Paris.
 M. Eric Bois est nommé et titularisé en qualité d'astronome, à compter du 1er octobre 2002, à l'observatoire de Bordeaux.
 M. Pierre Agrinier est nommé et titularisé en qualité de physicien, à compter du 1er septembre 2002, à l'Institut de physique du Globe de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2000, M. Gérard Cattalano, directeur de l'école d'architecture de Paris-La Villette, est nommé directeur de l'école d'architecture de Paris-Villemin à compter du 1er décembre 1999, en remplacement de Mme Sylvie Clavel, appelée à d'autres fonctions.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne, l'avenant no 27 du 6 juillet 1999 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, tel qu'étendu par arrêté du 6 décembre 1999 publié au Journal officiel du 18 décembre 1999.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 33 (Déplacements professionnels, rémunérations du temps de transport, remboursement de frais) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 27 août 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Tarn ; il peut être consulté auprès de ce service ainsi qu'auprès du service départemental de la Haute-Garonne.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'élargissement envisagé.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 juillet 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient).
 Le nombre total de postes à pourvoir fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à partir du 23 novembre 2003, à Paris exclusivement.
 Les candidatures à ce concours interne réservé, formulées sur papier libre, seront reçues jusqu'au 13 octobre 2003 inclus, terme de rigueur. Elles devront indiquer la section et la langue orientale obligatoire de cette section choisies ; pour la section Europe orientale, le choix entre l'anglais et l'allemand ; enfin pour la troisième épreuve orale d'admission l'option retenue entre l'économie et le droit public.
 Aucune modification de ces choix ne sera recevable après le 13 octobre 2003.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
 Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76).
 Informations sur internet : www.diplomatie.gouv.fr.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 1999, Mme Bernollin (Denise), directeur du travail de 2e classe, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges en qualité de directeur départemental, est promue, sur place, au grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon est majoré de la somme nette en dépenses et en recettes de 807 330,59 F (décision modificative no 1).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1999, Mme Nebois (Marie-Thérèse), contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 3 janvier 2000 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Le titre professionnel de mécanicien automobile est composé de cinq unités constitutives dont la liste suit :
 1. Effectuer l'entretien périodique des véhicules automobiles ;
 2. Contrôler et échanger les pièces d'usure d'un véhicule automobile ;
 3. Monter les accessoires complémentaires courants sur un véhicule automobile ;
 4. Contrôler et remplacer les composants du groupe motopropulseur et des organes automobiles ;
 5. Réparer les équipements des véhicules automobiles.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, au centre hospitalier départemental Félix Guyon, à Saint-Denis (Réunion).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier départemental Félix Guyon, Bellepierre, 97405 Saint-Denis Cedex (Réunion).
1° Lorsque, à l'issue des différents congés maladie, longue maladie, longue durée, accident de travail, prévus aux articles ci-dessus, le praticien attaché ou praticien attaché associé bénéficiant d'un contrat de trois ans est déclaré définitivement inapte par le comité médical prévu à l'article 36 du décret du 24 février 1984 visé ci-dessus, il est licencié. Les congés annuels restant éventuellement dus font l'objet d'une régularisation ;
 2° Le praticien attaché ou praticien attaché associé qui bénéficie d'un contrat triennal peut être licencié, après avis de la commission médicale d'établissement, ou le cas échéant, du comité consultatif médical. Le préavis est alors de trois mois. La décision de licenciement prononcée par le directeur doit être motivée.
 Le praticien a droit à une indemnité égale au montant des émoluments afférents au dernier mois d'activité, multiplié par le nombre d'années de services effectifs réalisés dans l'établissement concerné, dans la limite de douze. Au-delà des années pleines, une durée de service égale ou supérieure à six mois est comptée pour un an ; une durée de service inférieure à six mois n'est pas prise en compte pour le calcul des droits.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier d'Angoulême, à Saint-Michel (Charente).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Angoulême, 16470 Saint-Michel.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, aux hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des hôpitaux civils de Colmar (direction des ressources humaines et des écoles), 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex.
Les propriétaires et détenteurs des animaux, et les détenteurs de droits de chasse ou leurs représentants aident à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment pour les porcs, en assurant leur contention et, conformément à la réglementation en vigueur, leur identification et leur recensement, et, pour les sangliers, en respectant le quota de tir éventuellement préconisé en application du chapitre V du présent arrêté.
 Si besoin est, en cas de défaillance des propriétaires et détenteurs des animaux et à la demande du directeur départemental des services vétérinaires, les organismes à vocation sanitaire en ce qui concerne leurs adhérents ou d'autres organisations professionnelles agricoles concernées apportent leur concours à la réalisation desdites mesures.
 Si besoin est, en cas de défaillance des détenteurs de droits de chasse, les agents chargés de la police de la chasse apportent leur concours à la réalisation desdites mesures.
Les études conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat sont d'une durée de 700 heures pour chacune des options, danse classique, danse contemporaine et danse jazz et réparties sur deux années.
 Une prise en compte des acquis professionnels sera envisagée, au cas par cas, par une commission qui statuera en amont de la formation. Cette commission, présidée par le coordonnateur de la formation, est composée de formateurs de l'équipe pédagogique désignés par le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, d'un inspecteur de la création et des enseignements artistiques ou d'une personnalité qualifiée et d'un représentant d'une organisation syndicale désignés par le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
Les praticiens attachés et praticiens attachés associés peuvent exercer concomitamment leurs fonctions dans un ou plusieurs services du même établissement ou dans des établissements différents.
 Les praticiens attachés et praticiens attachés associés employés à temps plein s'engagent à consacrer la totalité de leur activité professionnelle au service de l'établissement public de santé employeur. Cet engagement ne s'applique pas à la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. Lorsqu'ils sont employés à temps partiel, ils peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires.
 Les intéressés sont tenus de respecter les dispositions du règlement intérieur de l'établissement dans lequel ils exercent.
 La limite d'âge des praticiens relevant du présent décret est fixée à soixante-cinq ans.
Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens attachés et praticiens attachés associés sont :
 1° L'avertissement ;
 2° Le blâme ;
 3° La réduction d'ancienneté de services entraînant une réduction des émoluments ;
 4° L'exclusion temporaire de fonctions prononcée pour une durée ne pouvant excéder six mois et privative de toute rémunération ;
 5° Le licenciement.
 L'avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale d'établissement.
 Les autres sanctions sont prononcées par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, du comité consultatif médical ainsi que du médecin inspecteur régional ou du pharmacien inspecteur régional.
 L'intéressé doit être avisé, au moins deux mois avant qu'une décision soit prise, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des griefs qui lui sont reprochés et des sanctions envisagées ; il reçoit en même temps communication de son dossier.
 Le directeur de l'établissement se prononce dans un délai de trois mois après la notification de l'ouverture d'une procédure disciplinaire.
 Il doit être mis à même de présenter des observations orales et écrites et d'être assisté par le défenseur de son choix.
 Les décisions relatives à ces sanctions sont motivées.
 La sanction est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
 Lorsque l'une des sanctions visées aux 3°, 4° et 5° du présent article est prononcée, la décision est également transmise au conseil de l'ordre.
 Le licenciement pour motif disciplinaire n'ouvre droit à aucune indemnité.