A N N E X E
    AU DECRET No 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992
    Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement
    d'une nouvelle bonification indiciaire (1)
      Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.
      Tableau II. - Fonctions relevant de la marine.
      Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.
      Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.
      Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.
      Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.
      Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.
    TABLEAU I
    FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMEE DE TERRE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 01/12/96                        Page 17456  a 17461    
                      ......................................................
    TABLEAU II
    FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 01/12/96                        Page 17456  a 17461    
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    TABLEAU III
    FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMEE DE L'AIR
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 01/12/96                        Page 17456  a 17461    
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    TABLEAU IV
    FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 01/12/96                        Page 17456  a 17461    
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    TABLEAU V
    FONCTIONS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE
    POUR L'ARMEMENT
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 01/12/96                        Page 17456  a 17461    
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    TABLEAU VI
    FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE
    DE SANTE DES ARMEES
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 01/12/96                        Page 17456  a 17461    
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    TABLEAU VII
    FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE
    DES ESSENCES DES ARMEES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 01/12/96                        Page 17456  a 17461    
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      (1) Sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des militaires d'un grade     supérieur à lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou grade correspondant     ou par des officiers appartenant au corps militaire des ingénieurs de     l'armement et aux corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et     des vétérinaires biologistes des armées.