Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1992 susvisé est rédigé comme suit :
    « Deux des épreuves écrites d'admissibilité sont communes aux quatre spécialités, la troisième épreuve écrite est à options selon la spécialité choisie. L'épreuve orale est commune aux quatre spécialités. »
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les médecins en chef :
    Vasseur (Philippe, Ernest, Emile).
    Savornin (Claude, Gérard).
    Hugeux (Patrick, Charles, François).
    Saissy (Jean-Marie, Antoine, Ernest).
    Gourmelon (Patrick, Jean-Pierre, Olivier).
    Gillet (Jean-Paul, Elie).
    Farret (Olivier, Pierre, Paul).
    Guezennec (Charles, Yannick).
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les capitaines :
    Simonin (Michel, Jean-Marie).
    Merdaci (Alexis).
    Proto (Ronan).
    Lopez (Dominique, André, Joël).
    Le Guen (Marc, Jean-Pierre, Michel).
    Belaube (Philippe, Jean, Bruno).
    Mougel (Françoise, Marie).
    Garsaud (Pascal).
    Laurans (Philippe, Paul).
    Levesy (Laurent, Louis, Paul).
    Leonnet (Sébastien, Henri, Philippe, Daniel).
    Honoré (Thierry, Yves, Marie, Jean).
    Kasprowicz (Alain, Jean).
    Liboureau (Marc, André).
    Hondermarck (Jean-Christophe, José).
    Flotte (Pascal, Marius, Marc).
    Stamm (Georges, Marcel, Frédéric).
    Gotti (Gérald, Roger).
    Driot (Georgette, Marie).
    Couchet (Xavier, Daniel).
    Simonin (Jean-Luc, Pascal).
    Bouloc (Jean-Louis).
    Morand (Christophe, Hubert, Michel, Alix).
Art. 5. -  Le bureau de production et de diffusion assure la mise en oeuvre technique des instruments de communication du ministère. A ce titre, il lui appartient notamment d'effectuer ou de coordonner les opérations de conception graphique et d'édition ainsi que la réalisation des documents audiovisuels du ministère ; il apporte une assistance technique en la matière aux services déconcentrés. Il assure les relations du ministère avec la Direction des Journaux officiels, la Documentation française, ainsi que leurs sous-traitants et les entreprises privées spécialisées. Il coordonne les fichiers de diffusion, les opérations de routage ainsi qu'un plateau technique de publication assistée par ordinateur, de vidéotexte, d'infographie et de reprographie associée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 juillet 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes).
    Le nombre total de places offertes à ces concours est fixé à 8.
    Concours externe :
    - spécialité bâtiment : 2 ;
    - spécialité automobile : 3.
    Concours interne :
    - spécialité bâtiment : 1 ;
    - spécialité automobile : 2.
    Les demandes d'admission à concourir devront être adressées :
    Pour les candidats résidant à Paris : au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris ;
    Pour les candidats résidant en province : à la direction administrative du secrétariat général pour l'administration de la police de leur région.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 23 septembre 2000. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 octobre 2000.
IX. - LF-R 591 (Allier)
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    44o 43' 50'' N, 003o 25' 00'' E - 44o 39' 30'' N, 003o 50' 00'' E ;
    44o 36' 01'' N, 004o 13' 51'' E, puis arc de cercle de 12 NM (22 kilomètres) de rayon centré sur le point 44o 24' 39'' N, 004o 19' 13'' E,
    jusqu'au point 44o 14' 00'' N, 004o 11' 00'' E, puis les points :
    44o 25' 30'' N, 003o 50' 00'' E - 44o 43' 50'' N, 003o 25' 00'' E.
    b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les capitaines :
    Barrière (Rolande, Renée).
    Dour (Didier, Georges, Christian).
    Suel (Frédéric, Claude, Georges, François, Abdon).
    Lacroix (Bernard, Noël).
    Tourard (Jean-Marc, Pierre, Edmond).
    Le Bouter (Didier, Robert, Henri, Pierre).
    Muller (Bernard, Lucien).
    Hildenbrand (Bernard).
    Paradis (Laurent, Pierre).
    Meininger (Franck, Didier, Charles).
    Pigeon (Christian, Gervais, Georges).
    Presse (Jacques, Jean, Marcel).
    Chevremont (Etienne, Xavier).
    Rey (Frédéric, Georges, César).
    Giet (Régis, René).
    Jeandin (Bernard, Michel).
    Bastien (Lionel, Gilbert).
    Ménard (Jean-Claude).
V. - Partie 5 : LF-R 150 D1 à l'exclusion
    de la zone dangereuse LF-D 524 Bitche lorsqu'elle est active
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    49o 07' 40'' N, 007o 30' 00'' E, puis frontière franco-allemande, et les points :
    49o 02' 20'' N, 007o 53' 40'' E - 48o 55' 00'' N, 007o 44' 55'' E ;
    48o 55' 00'' N, 007o 13' 21'' E - 49o 07' 40'' N, 007o 30' 00'' E.
    b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les capitaines :
    Audibert (Marc, André, Antoine, Emilien).
    Mondiere (Jean-Paul, Raymond, Simon).
    Jordan (Yann, Georges, Loïc).
    Henry (Didier, Serge, Philippe).
    Billard (Serge, Roger, Marcel).
    Dosdat-Annequin (Rémy, Marie, André).
    Cieutat (Hugues, Robert, Marc).
    Stempin (Luc).
    Peysson (Bernard, Henri, Jean).
    Martin (Olivier, Jean).
    Monard (François, Jack, Alain).
    Rinaldi (Olivier, Louis, Mathieu).
    Mansard (François, Joseph, Auguste, Alfred).
    Vallot (Patrick).
    Geoffroy (Christophe).
    Piquer (Serge, Tony, Marcel).
    Davy (Jean-Michel, Bernard).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 juillet 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés.
    Le nombre de postes offerts fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 8 septembre 2000 et la date de limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 15 septembre 2000 (le cachet de la poste faisant foi).
    La date de l'épreuve écrite fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Article 3
    Engagement de dépenses
    Dans le cadre d'un nouvel engagement de dépenses global de 6,3 milliards de francs, les partenaires sociaux signataires du présent avenant décident, compte tenu des engagements antérieurs, d'affecter au Fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi géré par l'UNEDIC une dotation supplémentaire de 5 milliards de francs, compte tenu du solde de la dotation précédente.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 97-704 du 4 novembre 1997 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association Nord Sarthe FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM. »
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2000, la charge de la gestion administrative de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est répartie entre les trois risques selon les modalités suivantes :
    Risque maladie : 71 % ;
    Risque vieillesse : 28,9 % ;
    Risque invalidité : 0,1 %.
Art. 5. -  Le IV de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le nombre de places à pourvoir entre les différents concours est réparti par décision du directeur général de l'Office national des forêts.
    « Les emplois mis au concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à l'un des deux concours peuvent être attribués à l'autre concours. »
Art. 4. -  Les membres du Conseil national de l'alimentation participent aux séances plénières et aux délibérations. En cas d'empêchement, un membre peut se faire représenter par un suppléant en conservant sa voix délibérative, sous réserve d'en informer au préalable le secrétariat par écrit. Le suppléant ne peut lui-même être remplacé.
    Si un membre du Conseil national de l'alimentation n'assiste pas à trois réunions plénières consécutives, il est considéré d'office comme démissionnaire, et le président demande aux ministres de tutelle qu'il soit pourvu au remplacement dudit membre.
    Les représentants des ministres chargés de la recherche, de l'industrie, de l'agriculture, de la santé, de la consommation, de l'éducation nationale, de la mer, du commerce et de l'artisanat, de l'économie et des finances assistent de plein droit au Conseil national de l'alimentation plénier et participent aux débats avec voix consultative.
1. Tarif local de base
    L'Autorité a repris à l'identique les données de France Télécom, c'est-à-dire le nombre de minutes de trafic internet constaté pour le trafic sur les numéros non géographiques et estimé pour le trafic sur les numéros géographiques, soit ...i minutes pour un chiffre d'affaires de ...i francs.
Art. 2. -  L'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 8 septembre 1998 susvisé en faveur des rapporteurs est fixée à 363 F par dossier dans la limite de 11 630 F par rapporteur et par an.
    Par exception à la règle posée à l'alinéa précédent, le montant total des rémunérations perçues par un même rapporteur peut être porté à 15 120 F, sans que le nombre de bénéficiaires puisse excéder 30 % de l'effectif total des rapporteurs de chaque commission.
Art. 2. -  Le référentiel professionnel figure à l'annexe I du présent arrêté.
    Le référentiel du diplôme qui définit les compétences attendues, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté. Il peut être complété par un module facultatif de langue vivante qui figure à l'annexe II du présent arrêté.
    La liste, la durée, les coefficients et la définition des épreuves sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 9. -  Le titre IV du même décret est complété par un article ainsi rédigé :
    « Art. 15-1. -  Peuvent seuls être détachés dans le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts les fonctionnaires de catégorie B ou de niveau équivalent exerçant des fonctions similaires à celles mentionnées à l'article 3 du présent décret et titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon respectivement de technicien, de technicien principal ou de chef technicien.
    « Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le détachement intervient dans les conditions définies à l'article 12 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. »
    Chapitre II
    Dispositions transitoires et finales
B. - Epreuves d'admission
    1o Leçon devant le jury. Cette épreuve comporte un exposé de synthèse fondé sur l'analyse et la mise en relation de trois documents identifiés, de diverses natures, dont une partition, un enregistrement audio ou vidéo ; le troisième document pouvant être, notamment, un texte littéraire, un écrit sur la musique, un document iconographique ou multimédia.
    Le candidat expose et développe une problématique de son choix en s'appuyant sur les trois documents proposés. L'exposé est suivi d'un entretien avec le jury.
    Pendant la préparation et durant l'épreuve, le candidat dispose d'un clavier et du matériel nécessaire à l'exploitation des documents proposés (durée de la préparation : six heures ; durée de l'épreuve : cinquante minutes exposé : trente minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 2).
    2o Direction de choeur :
    Un texte polyphonique est proposé au candidat. Après une préparation, celui-ci dispose de vingt minutes pour le faire chanter intégralement ou en partie à un ensemble vocal.
    Le candidat dispose d'un clavier pendant la préparation et pendant la durée de l'épreuve (durée de la préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : vingt minutes ; coefficient 2). »
    II. - Les dispositions relatives à la section arts sont remplacées par les dispositions suivantes :
B. - Epreuves d'admission
    1o Epreuve pratique de recherche en arts appliqués : à partir d'une situation, d'un problème et de consignes précises, le candidat est invité à engager une démarche de recherche et à proposer des hypothèses de projet relevant de l'un des domaines des arts appliqués. Il formalise sa démarche et justifie ses hypothèses à l'aide des modes et moyens graphiques et plastiques nécessaires à leur bonne compréhension.
    Déroulement de l'épreuve :
    a) Démarche de recherche : huit heures ;
    b) Présentation et justification de son travail par le candidat et discussion avec le jury : trente minutes.
    Coefficient 2.
    2o Epreuve professionnelle orale : conçue à l'intention d'élèves et d'étudiants des classes terminales et postbaccalauréat, cette épreuve, qui peut faire appel à une expérience pédagogique vécue par le candidat, comporte une leçon suivie d'un entretien. Elle inclut une réflexion sur les relations avec le monde professionnel et le partenariat, avec les institutions et acteurs des domaines artistiques, culturels et industriels.
    Une enveloppe tirée au sort par le candidat contient deux sujets proposés à partir de documents textuels ou visuels. Le candidat choisit l'un des deux sujets (durée de la préparation : quatre heures ; durée de l'épreuve : une heure et quinze minutes maximum leçon : trente minutes maximum ; entretien : quarante-cinq minutes maximum ; coefficient 2). »
Art. 2. -  Pour toute question relevant de son domaine de compétence, le Conseil national de l'alimentation peut être saisi par au moins un des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation ou de la santé, par toute autre instance consultative reconnue par l'autorité publique, par au moins un de ses collèges, à la majorité des deux tiers des membres qui le constituent, ou par son président.
10. Modulance multisite proximité 500
    Cette option est presque identique à la précédente. La réduction supplémentaire de niveau réseau est portée à 5 % et l'abonnement mensuel à 15 000 F hors taxes plus 100 F par site.
    Le chiffre d'affaires « trafic » indiqué par France Télécom s'élève à ...i francs pour ...i minutes internet sur un total de ...i minutes. L'Autorité calcule le chiffre d'affaires « abonnement » en multipliant le total des abonnements fourni par France Télécom, soit ...i francs par le ratio ...i / ...i. On obtient ainsi un chiffre d'affaires « abonnement » de ...i francs. Il est à noter que pour les trois dernières options le ratio est le même, soit ...i %.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit Puncho d'Agast, 12100 Millau.
    « Altitude du site : 840 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 849 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70o/110o. »
7. Avantage Numéris internet
    Le client professionnel qui adhère à ce contrat bénéficie, moyennant un abonnement mensuel de 38 F hors taxes, d'une réduction de 35 % sur les numéros internet, du lundi au samedi, de 8 heures à 22 heures.
    France Télécom a fourni pour cette option le nombre de minutes d'accès à internet ayant bénéficié du tarif réduit (...i minutes) et le chiffre d'affaires « trafic » correspondant (...i francs). Elle a également fourni le chiffre d'affaires total « abonnement » (...i francs) que l'Autorité inclut entièrement dans les recettes puisque cette option est destinée exclusivement à internet.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF, bureau C 3 Loyauté, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ;
    - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.
Art. 9. -  La situation au 1er septembre 2000 des techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret no 70-903 du 2 octobre 1970 susvisé et détachés dans le corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture entre le 1er septembre 1999 et le 31 août 2000 ne peut être plus favorable, en ce qui concerne tant l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été détachés qu'au 1er septembre 2000 dans le corps des techniciens des services.
Art. 1er. -  L'article 8 du décret du 3 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 8. -  I. - Peuvent être nommés à l'emploi de directeur régional de l'Office national des forêts les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts remplissant les conditions requises pour accéder au grade d'ingénieur général, les administrateurs civils remplissant les conditions requises pour accéder à l'emploi de sous-directeur ou de chef de service, ainsi que les autres fonctionnaires en fonctions dans l'établissement appartenant à un grade ou nommés à un emploi terminant hors échelle.
    « II. - Peuvent être nommés à l'emploi de directeur départemental de l'Office national des forêts les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts ainsi que les autres fonctionnaires en fonctions dans l'établissement appartenant à un grade ou nommés à un emploi doté au minimum d'un indice brut terminal égal à 1015. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 mai 2000, M. Laboureix (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de conseiller financier à l'agence financière près l'ambassade de France à Rome, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès de l'agence financière près l'ambassade de France à Berlin, en qualité de conseiller financier, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 mai 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes).
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au vendredi 16 juin 2000.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 23 juin 2000.
    Le nombre de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 2000, l'arrêté du 24 novembre 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain situées sur le territoire des communes de Bartenheim, Colmar et Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin) est modifié ainsi qu'il suit :
    La désignation : « section NL : no 113 (218 mètres carrés) et no 114 (125 mètres carrés) figurée en teinte verte sur le plan no 5721 » est remplacée par : « section NL : no 125 (3 ares 41 centiares) figurée en teinte rouge sur le plan no 6921 ». Le plan no 6921 est annexé audit arrêté.
Art. 4. -  Les destinataires des informations traitées sont :
    1o Le haut-commissaire de la République pour lui permettre d'informer le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de l'évolution du corps électoral ;
    2o Les maires de la Nouvelle-Calédonie pour ce qui concerne leur commune ;
    3o L'Institut national de la statistique et des études économiques et, à Mayotte, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le représentant de l'Etat chargé du contrôle des listes électorales, pour les informations de la nature de celles qui sont mentionnées au 6o de l'article 2 ;
    4o Les présidents des commissions administratives spéciales pour la tenue des listes électorales spéciales et de leur tableau annexe.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    351 106-6 Xatral LP 10 mg (chlorhydrate d'alfuzosine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Synthélabo).
    561 623-7 Xatral LP 10 mg (chlorhydrate d'alfuzosine), comprimés à libération prolongée (B/50) (laboratoires Synthélabo).
Art. 1er. -  La correspondance entre les grades et classes du corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
    I. - Dans les pays de la zone A définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 26/05/20 0 page 7929 à 7931
    =============================================
    II. - Dans les pays de la zone B définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 26/05/20 0 page 7929 à 7931
    =============================================
    III. - Dans les pays de la zone C définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 26/05/20 0 page 7929 à 7931
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 août 1999 portant extension de l'accord du 8 février 1999 relatif à l'organisation et la durée du travail, conclu dans la branche des industries chimiques, est modifié comme suit :
    Sont supprimées les exclusions :
    - du troisième point du premier alinéa de l'article 13-4 relatif à l'utilisation du compte épargne temps pour un passage à temps partiel dans le cadre d'un projet personnel ;
    - des termes « passages à temps partiel » figurant au troisième alinéa de l'article 13-4 ;
    - des termes « ou du passage à temps partiel » figurant à l'article 13-8.
(1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.
    (2) Rayer les mentions inutiles.
    (3) Mettre une croix dans la case appropriée.
    (4) Communauté européenne.
    (5) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
(1) Rayer les mentions inutiles.
    (2) Mettre une croix dans la case appropriée.
    (3) Deux pages maximum (ce document sert uniquement pour la désignation des rapporteurs).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 août 2000, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. Ce concours est ouvert dans la spécialité administration générale.
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 24.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au mardi 5 septembre 2000.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mardi 12 septembre 2000.
    L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 12 octobre 2000.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 août 2000, vingt-deux emplois de professeur des écoles sont mis à la disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-de-Rhône, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (2o) du décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000.
    L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône est chargé de l'inscription sur la liste d'aptitude mentionnée ci-dessus des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française et de leur nomination à compter du 1er septembre 2000 sur les emplois mis à sa disposition par le présent arrêté.
    Il est également chargé, à la même date, de leur classement dans le corps des professeurs des écoles et de leur mise à disposition du territoire de la Polynésie française.
Par décision no 2000-458 en date du 17 mai 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Mairie de Puget-sur-Argens (83).
    Mairie de La Trinité (97).
    Racing-Club de France, à Versailles (78).
    Etablissements Piketty Frères, à Ecuelles (77).
    Antilles Fourniture Plomberie, Le Lamentin (97).
    Groupe France Ambulances, à Corbeil-Essonnes (91).
    EPSDM, à Châlons-en-Champagne (51).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Par décret en date du 31 juillet 2000, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Riom, qui comprend :
    1. Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant quatre planches ;
    2. Un règlement ;
    3. Les annexes suivantes :
    a) Une liste des modifications et des emplacements réservés ;
    b) Un règlement et un plan sur les servitudes d'utilité publique ;
    c) Un plan des réseaux d'eau et d'assainissement existants.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 juin 2000, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
    LA no 33-99 « conserves de sardines » au nom de l'association VALOREM, quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
    La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
b) Epreuve pratique et orale d'admission
    Exploitation pédagogique de travaux pratiques : épreuve spécifique à chacune des cinq options.
    Cette épreuve permet d'évaluer les savoirs et savoir-faire caractéristiques des champs technologiques de l'option concernée et de les exploiter à des fins d'enseignement.
    Le sujet proposé nécessite la mise en oeuvre de tout ou partie d'un système technique ou d'un produit au travers d'une activité de travaux pratiques.
    Le candidat est conduit à :
    - analyser et mettre en oeuvre le travail pratique demandé ;
    - évaluer la qualité des résultats obtenus ;
    - à partir du travail pratique réalisé, proposer une exploitation pédagogique, spécifique de l'option concernée, et se référant au programme de sciences et techniques industrielles d'une classe de second cycle technologique de lycée précisée par le jury ; cette exploitation pédagogique peut comprendre une ou plusieurs séquences d'enseignement ; elle doit permettre au candidat de :
    - définir les objectifs de l'exploitation pédagogique qu'il propose ;
    - situer sa ou ses séquences d'enseignement dans la progression de l'année ;
    - justifier les choix pédagogiques retenus (cours, travaux pratiques, travaux dirigés, modes d'organisation et stratégies) pour atteindre les objectifs fixés ;
    - préciser les documents utilisés par le professeur, ceux qui sont remis aux élèves ainsi que les matériels et les équipements utilisés ;
    - indiquer les modalités d'évaluation prévues.
    L'épreuve permet d'évaluer :
    - la pertinence de l'organisation proposée ;
    - la maîtrise des savoirs et savoir-faire caractéristiques du champ technologique concerné ;
    - le niveau de la réflexion pédagogique conduite par le candidat ;
    - la connaissance des contenus d'enseignement et des finalités de la discipline et de la spécialité ;
    - la qualité des documents techniques produits ;
    - les qualités d'expression et de communication.
    Durée de l'épreuve : huit heures ; coefficient 2.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 juin 2000, est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
    LA no 32-99 « découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés, condimentés et marinés (avenant) » au nom du SYVOL QUALIMAINE, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
    La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALIOUEST (LA no 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000, Mlle Debart (Marie-Hélène), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès de la ville de Neuilly-sur-Seine, afin d'exercer les fonctions de collaboratrice de cabinet, pour la période du 1er novembre 1999 au 21 mars 2001 inclus.
b) Epreuve pratique et orale d'admission
    Exploitation pédagogique d'un thème technologique.
    Cette épreuve permet d'évaluer les savoirs et savoir-faire caractéristiques des champs technologiques de la discipline et de les exploiter à des fins d'enseignement.
    Le sujet proposé nécessite la mise en oeuvre de tout ou partie d'une activité pratique.
    Le candidat est conduit à :
    - analyser et mettre en oeuvre l'activité pratique demandée ;
    - évaluer la qualité des résultats obtenus ;
    - à partir de l'activité pratique mise en oeuvre, proposer une exploitation pédagogique se référant au programme d'une classe de second cycle technologique de lycée ou de brevet de technicien supérieur précisée par le jury ; cette exploitation pédagogique peut comprendre une ou plusieurs séquences d'enseignement ; elle doit permettre au candidat de :
    - définir les objectifs de l'exploitation pédagogique qu'il propose ;
    - situer sa ou ses séquences d'enseignement dans la progression de l'année ;
    - justifier les choix pédagogiques retenus (cours, travaux pratiques, travaux dirigés, modes d'organisation et stratégies) pour atteindre les objectifs fixés ;
    - préciser les documents utilisés par le professeur, ceux qui sont remis aux élèves ainsi que les matériels et les équipement utilisés ;
    - indiquer les modalités d'évaluation prévues.
    L'épreuve permet d'évaluer :
    - la pertinence de l'organisation proposée ;
    - la maîtrise des savoirs et savoir-faire caractéristiques du champ technologique concerné ;
    - le niveau de la réflexion pédagogique conduite par le candidat ;
    - la connaissance des contenus d'enseignement et des finalités de la discipline et de la spécialité ;
    - la qualité des documents techniques produits ;
    - les qualités d'expression et de communication.
    Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 2.
Article 2
    1. Les Parties contractantes reconnaissent que le GEIE du tunnel du Mont-Blanc devient la structure qui assure l'entretien, l'exploitation et la sécurité du tunnel du Mont-Blanc, ainsi qu'à compter de sa réouverture, la maîtrise d'ouvrage de tous les travaux d'entretien, de grosses réparations et d'amélioration du tunnel.
    2. Elles s'engagent à redéfinir la police de la circulation et les règles de sécurité et à les mettre en oeuvre avant la réouverture du tunnel.
Art. 6. -  L'article 9 du décret du 5 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato, de M. Philippe Garnier, de Mme Marylène Meston de Ren et de Mme France Bosle, délégation est donnée à M. Franck Claude, attaché d'administration de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Section sciences et techniques médico-sociales
    a) Epreuve écrite d'admissibilité
    Etude scientifique et technique.
    Cette épreuve permet d'évaluer les connaissances du candidat :
    - en biologie humaine et en microbiologie générale et appliquée ;
    - en sciences médico-sociales.
    La documentation scientifique et technique fournie au candidat peut comprendre notamment :
    - des textes législatifs et réglementaires ;
    - des schémas, des graphes, des fiches techniques ;
    - des articles ou des extraits d'articles ou de banques de données ;
    - des documents professionnels des secteurs sanitaire et social.
    Il peut être demandé au candidat :
    - d'expliciter ou de développer certains aspects inclus dans le dossier ;
    - de conduire une analyse des solutions fournies ou de proposer des solutions ;
    - d'exploiter la documentation donnée ;
    - de mettre en valeur les points essentiels du sujet traité.
    L'épreuve permet d'évaluer :
    - le niveau et l'actualité des connaissances ;
    - la pertinence des analyses conduites ou des solutions proposées ;
    - l'aptitude à exploiter une documentation ;
    - la pertinence des points clés identifiés ;
    - la qualité des documents produits, la rigueur du vocabulaire technique ;
    - la clarté et la rigueur de l'expression écrite et de la composition.
    Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 1.
b) Epreuve pratique et orale d'admission
    Exploitation pédagogique de travaux pratiques.
    Cette épreuve permet d'évaluer les savoirs et savoir-faire caractéristiques des champs technologiques et des métiers du génie chimique et de les exploiter à des fins d'enseignement.
    Le sujet proposé nécessite la mise en oeuvre de tout ou partie d'un procédé de génie chimique au travers d'une activité de travaux pratiques.
    Le candidat est conduit à :
    - analyser et mettre en oeuvre le travail pratique demandé ;
    - évaluer la qualité des résultats obtenus ;
    - à partir du travail pratique réalisé, proposer une exploitation pédagogique se référant au programme de génie chimique d'une classe de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles ou de baccalauréat professionnel précisée par le jury ; cette exploitation pédagogique peut comprendre une ou plusieurs séquences d'enseignement ; elle doit permettre au candidat de :
    - définir les objectifs de l'exploitation pédagogique qu'il propose ;
    - situer sa ou ses séquences d'enseignement dans la progression de l'année ;
    - justifier les choix pédagogiques retenus (cours, travaux pratiques, travaux dirigés, modes d'organisation et stratégies) pour atteindre les objectifs fixés ;
    - préciser les documents utilisés par le professeur, ceux qui sont remis aux élèves ainsi que les matériels et les équipements utilisés ;
    - indiquer les modalités d'évaluation prévues.
    L'épreuve permet d'évaluer :
    - la pertinence de l'organisation proposée ;
    - la maîtrise des savoirs et savoir-faire caractéristiques du champ technologique et professionnel concerné ;
    - le niveau de la réflexion pédagogique conduite par le candidat ;
    - la connaissance des contenus d'enseignement et des finalités de la discipline et de la spécialité ;
    - la qualité des documents techniques produits ;
    - les qualités d'expression et de communication.
    Durée de l'épreuve : huit heures ; coefficient 2.
Art. 7. -  L'article 10 du décret du 5 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Jean-Marie Hubert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    « Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
    « M. Jean-Michel Bazire, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;
    « M. Noureddine Mézouar, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des prestations de services ;
    « M. Bernard Demassiet, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes. »
Garçons du groupe 1
    Cozette (Nicolas, Georges, Raymond).
    Joannon (Julien, Pascal, Damien).
    Doneaud (Benoît, Hervé).
    Baur (Florian, Elie, Charles, Paul).
    Marie Saint Germain (Thierry, Stéphane, Emile).
    Germain (Guillaume, Jean-Philippe).
    Winckler (Ludovic, Stanislas).
    Viard (Alex, Kévin, François, Louis).
    Ott (Arnaud, Didier, Maurice).
    Vautrot (Sven, Jérôme).
    Clerget (Nicolas, Benjamin, Thibaut).
    Marquant (Julien, Jean, Pascal).
    Magré (Sébastien, Henri, Sauveur).
    Texier (Vincent, Joël, Hugues).
    Belin (Jean-Fabien).
    Zamora (Yoann).
    Munoz (Arnaud, Patrick, Daniel).
    Cadot (Jean-Sébastien).
    Pernin (François-Xavier, Pierre).
    Hersi Warsama (Loïc, Yacin).
    Ancelin (Robin, Jean-Marie, Alain-Simon).
    Guignard (Clément, Arnold).
    Ressaire (Jérémy, Dominique).
    Lemmet (Pierre).
Lycée de Brest
    Filles du groupe 1
    Dal (Sibylle, Dominique, Jeanne, Marie).
    Servière (Bénédicte, Jeanne, Marie).
    Boudénan (Camille).
    Beaury (Audrey).
    De Farcy de Pontfarcy (Marine, Marie, Solène).
    Robillard (Elisabeth, Paulette, Anne).
    Meyer (Marie-Aude).
    Nézondet (Céline, Marie, Ghislaine).
    Bertin (Maÿlis, France, Ghislaine).
    Moreau (Pauline, Aline, Sylviane).
    Dal (Sabine, Anne, Suzanne, Marie).
    Dornic (Sophie).
    Curis (Marie-Caroline, Blandine).
    Roger (Mérylle, Anne, Lyse).
    Boussarie (Marlène, Marie).
    Vaton (Camille, Corinne).
Art. 11. -  Les dispositions des articles R. 63 et R. 64 du code électoral sont applicables au dépouillement du scrutin dans les bureaux de vote.
    Les scrutateurs sont désignés par le bureau parmi les électeurs présents sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Les organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum peuvent également désigner des scrutateurs, auxquels sont applicables les dispositions de l'article R. 65 du code électoral.
Article 61
    Il est inséré, dans la même loi, un article 34-3 ainsi rédigé :
    « Art. 34-3. -  Sur le territoire métropolitain, tout distributeur de services par satellite met gratuitement à la disposition de ses abonnés les services des sociétés nationales de programmation mentionnées au I de l'article 44 et de la chaîne culturelle européenne issue du traité du 2 octobre 1990 qui sont diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, sauf si ces dernières sociétés estiment que l'offre de services est manifestement incompatible avec le respect de leurs missions de service public.
    « Par dérogation à l'article 108, pour les départements, territoires, collectivités territoriales d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, tout distributeur de services par satellite met gratuitement à la disposition de ses abonnés les services de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer qui sont diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, sauf si cette dernière société estime que l'offre de services est manifestement incompatible avec le respect de ses missions de service public.
    « Les coûts de transport et de diffusion de cette reprise sont à la charge des distributeurs de services par satellite. Pour les départements, territoires, collectivités territoriales d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, ces coûts peuvent être partagés entre les distributeurs de services par satellite et la société nationale de programme Réseau France Outre-mer. »
Article 26
    I. - L'article 70-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi rédigé :
    « Art. 70-1. -  Les contrats conclus par un éditeur de services de télévision en vue de l'acquisition de droits de diffusion d'une oeuvre cinématographique prévoient le délai au terme duquel la diffusion de celle-ci peut intervenir.
    « Lorsqu'il existe un accord entre une ou plusieurs organisations professionnelles de l'industrie cinématographique et un éditeur de services portant sur les délais applicables à un ou plusieurs types d'exploitation télévisuelle des oeuvres cinématographiques, les délais de diffusion prévus par cet accord s'imposent à l'éditeur de services. »
    II. - Au 1o de l'article 79 de la même loi, les mots : « et au délai au terme duquel leur diffusion peut intervenir » sont supprimés.
    TITRE III
    DES SERVICES
    DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Lycée d'Autun
    Filles du groupe 1
    Douet (Nathalie, Chantal, France).
    Humblot (Carine, Aurore, Emeline).
    Gaudin (Mélanie, Victoire, Alice).
    Alcouffe (Anne-Clémence).
    Krucker (Marie, Christiane).
    Geraud (Valentine, Odette, Corine).
    Ancel (Emilie, Thérèse, Léone).
    Padovan (Cindy, Jeanne, Christiane).
    Goovaerts (Justine, Brigitte, Renée, Denise).
    Burigo (Laëtitia, Nathalie).
Article 7
    L'article 46 de la même loi est ainsi rédigé :
    « Art. 46. -  Un Conseil consultatif des programmes est créé auprès de la société France Télévision. Ce conseil comprend vingt membres nommés pour trois ans, après tirage au sort parmi les personnes redevables de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision, et après qu'elles ont exprimé leur consentement, selon une procédure définie par décret en Conseil d'Etat.
    « Le Conseil consultatif des programmes émet des avis et des recommandations sur les programmes. Il se réunit au moins deux fois par an, dont une fois avec le conseil d'administration de France Télévision. »
Par délibération en date du 6 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Loisirs et Culture de Carquefou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Assoradio du 22 au 24 juin 2000 :
    Site : vallon du Charbonneau, 44470 Carquefou ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 99,9 MHz.
Section 19
    Elaboration, caractérisation et modélisation du solide
    Mme Barthes Labrousse (Marie-Geneviève).
    M. Drillon (Marc).
    Mme Hervieu (Maryvonne).
    M. Madar (Roland).
    M. Matzen (Guy).
    M. Rousset (Abel).
    M. Sanchez (Clément).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre délégué chargé des affaires européennes et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 2000, M. Bernard (René-Paul), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 2 juin 2000 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés en qualité de chargé de mission.
Art. 6. -  Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles, fixées à l'article 1er ci-dessus, concours A, peuvent être choisies parmi celles des concours ou des banques d'épreuves existants.
    Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) conclut à cette fin une ou des conventions avec les écoles ou les services organisateurs de concours.
Art. 3. -  Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) en première année est arrêté annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), après avis du conseil d'administration.
    Les places éventuellement non pourvues à l'issue d'un des concours ne pourront être reportées sur un autre concours.
    Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis directement en seconde année est fixé par le directeur de l'école après avis de son conseil d'administration.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 2000, M. Herry (Michel), directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er juin 2000 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne.
Section 30
    Diversité biologique. - Populations. - Ecosystèmes et évolution
    M. Casas (Jérôme).
    Mme Denys (Christiane).
    M. Gattuso (Jean-Pierre).
    M. Houllier (François).
    M. Koella (Jacob).
    M. Pinay (Gilles).
    Mme Shykoff (Jacqueline).
Art. 14. -  Organes de coupure et de protection des branchements.
    1. Organes de coupure.
    L'opérateur du réseau détermine, sous sa propre responsabilité, la position ainsi que le nombre d'organes de coupure permettant une exploitation en toute sécurité du réseau.
    D'une manière générale, le sectionnement doit permettre de limiter ou de supprimer très rapidement le débit de gaz dans la canalisation, soit au cours d'opérations courantes d'exploitation, soit au cours d'une mise hors de danger. A cet effet, l'opérateur du réseau devra respecter les dispositions d'un cahier des charges.
    2. Organes de protection de branchements.
    Les branchements neufs en polyéthylène exploités à une pression supérieure à 50 millibars sont équipés, au niveau de leur raccordement sur la conduite principale, d'un organe de protection interrompant automatiquement la fuite du gaz en cas de fusion ou d'arrachement du branchement ou sont munis d'un autre dispositif, assurant un niveau de protection équivalent, défini par un cahier des charges.
    TITRE IV
    EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RESEAU