Art. 6. -  A la date de la demande d'autorisation d'emploi pour     l'insémination artificielle, les boucs doivent:
      1. Etre dûment identifiés au sens de la directive (C.E.E.) no 92-102 du 27     novembre 1992 susvisée.
      2. Avoir appartenu, avant leur admission dans les installations d'isolement     agréées conformément aux dispositions de l'article 20 ci-après, à un cheptel     caprin:
      a) Non soumis à des mesures de restriction pour des motifs de police     sanitaire;
      b) Indemne de toute maladie réputée contagieuse pour l'espèce caprine depuis     plus de six mois;
      c) Officiellement indemne de brucellose au sens de la directive (C.E.E.) no     91-68 du 28 janvier 1991 modifiée susvisée;
      d) Indemne de tout signe clinique:
      - d'agalaxie contagieuse caprine (Mycoplasma agalactiae, Mycoplasma     capricolum, Mycoplasma mycoïdes subsp. mycoïdes << Large Colony >>) depuis     plus de six mois;
      - de paratuberculose et de lymphadénite caséeuse depuis plus de douze mois;      - de tremblante depuis plus de deux ans;
      - d'adénomatose pulmonaire et d'arthrite-encéphalite caprine à virus depuis     plus de trois ans.
      Les animaux ne peuvent avoir préalablement séjourné dans d'autres troupeaux     de statut inférieur.
      3. Etre nés de mères:
      a) Appartenant à un cheptel qualifié indemne d'arthrite-encéphalite caprine     à virus, ou      b) Qui ont été soumises avec résultat favorable dans les huit semaines qui     suivent la mise bas, à une épreuve sérologique autorisée par le ministère de     l'agriculture et de la pêche pour la recherche de l'arthrite-encéphalite     caprine à virus.
      Toutefois, en ce qui concerne le point 3 b, les résultats éventuellement     défavorables donnent lieu à titre transitoire à l'application de mesures     particulières précisées par instruction du ministre de l'agriculture et de la     pêche.
      4. Avoir été isolés pendant trente jours au moins:
      - soit dans une station de quarantaine répondant aux conditions fixées par     l'article 20 ci-après et agréée par le ministère de l'agriculture et de la     pêche (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la santé et de     la protection animales);
      - soit dans une station de contrôle zootechnique également agréée au titre     de quarantaine au sens de l'article 20 ci-après.
      5. Avoir été soumis au cours de la période de quarantaine susvisée avec     résultats favorables aux examens suivants:
      a) A l'égard de la tuberculose, à une intradermotuberculination simple ou     comparative;
      b) A l'égard de la brucellose, à une épreuve à l'antigène tamponné négative     associée à une épreuve de fixation du complément révélant un titre     brucellique inférieur à vingt unités C.E.E. conformément aux dispositions de     l'annexe C de la directive (C.E.E.) no 91-68 du 28 janvier 1991 modifiée     susvisée;
      c) A l'égard de l'arthrite-encéphalite caprine à virus, à une épreuve     sérologique autorisée par le ministère de l'agriculture et de la pêche;
      d) Un examen clinique constatant le bon état de santé, et notamment     l'intégrité des organes génitaux;
      e) Un examen sanitaire de sperme.