Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est suspendue la mise à disposition du public des manèges forains dénommés « Booster », fabriqués par la société FC Fabbri Park srl 243, via Dell'Artigianato, 45030 Calto (Rovigo) et par la société Far Fabbri srl 1008, via Giovecca, 45032 Bergantino (Rovigo), en Italie, jusqu'à ce que chaque exploitant, chacun pour ce qui le concerne, dispose d'un justificatif des travaux réalisés par leur fabricant ainsi que d'un document rédigé par un expert compétent en calculs de structures établissant que les modifications, transformations ou réparations effectuées permettent l'exploitation de ces manèges dans des conditions de sécurité auxquelles on peut légitimement s'attendre.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 2007 :
 Sont nommées membres titulaires représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées :
 M. Jean-Paul Demoule, président.
 Mme Nicole Pot, directrice générale.
 M. François Gautron, directeur des ressources humaines.
 Mme Anne Speller, responsable du pôle méthodes et qualité.
 M. Laurent Maucec, responsable prévention-sécurité.
 Sont nommées membres suppléants représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées :
 M. Philippe Berthier, directeur adjoint des ressources humaines.
 Mme Audrey Tapie, responsable des relations sociales.
 M. Marc Talon, directeur interrégional.
 M. Yves Menez, chef du pôle programmation.
 Mme Catherine Remaury, chargée de mission territoriale.
 M. Jean-Paul Demoule est chargé d'exercer les fonctions de président du comité d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement, Mme Nicole Pot est chargée de le suppléer.
Dans chaque département, sous l'autorité du préfet, le directeur départemental de l'équipement est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de défense correspondant à ses attributions techniques spécifiques, suivant les instructions reçues de l'administration centrale, de la zone et de la région.
 Dès la mise en garde, l'autorité militaire peut accréditer un officier pour la représenter auprès des directeurs départementaux de l'équipement.
 (Al. 1 à 13 de l'article 7 du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense.)
I. - Dans chaque zone de défense ayant une frontière maritime ou dans chaque zone de trafic maritime et dans l'étendue de sa circonscription territoriale, le directeur régional des transports maritimes coordonne et contrôle l'action des services qui lui sont rattachés conformément aux instructions du commissaire aux transports maritimes dont il est le représentant. Il exerce son action en liaison avec les autorités navales et les autorités responsables des complexes portuaires. Il est assisté par l'officier chef du service régional du service des transports militaires par mer.
 II. - Le directeur régional des transports maritimes reçoit des directives des représentants du commissaire général aux transports dans les zones de défense dont sa circonscription territoriale forme la limite maritime. Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, il met en place ses délégués auprès du ou des représentants du commissaire général aux transports pour l'assister dans sa mission de coordination.
 (Art. 8 du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense.)
Le budget du médiateur de l'énergie pour l'année 2007 est arrêté par les ministres chargés de l'économie, de l'énergie et de la consommation, après avis du ministre chargé du budget, sur la proposition du médiateur, qui doit être transmise dans le mois qui suit la publication du présent décret. Il est présenté en équilibre sincère ; il comporte la prévision des recettes attendues, des dépenses nécessitées pour l'exercice de ses missions ainsi que du nombre et du type d'emplois des agents de ses services.
Pour l'exécution de sa mission, le ministre chargé de l'équipement dispose en tout temps d'un organe de direction, le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment, et d'un organe consultatif, le comité des travaux publics et du bâtiment.
 (Al. 2 de l'article 2 du décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense.)
La composition, l'organisation et les attributions du comité des transports sont fixées par arrêté du Premier ministre, pris sur proposition du ministre chargé des transports, après avis des ministres intéressés.
 Il est présidé par le commissaire général aux transports ou par le commissaire général adjoint.
 Ce comité a pour objet de présenter au commissaire général aux transports toutes propositions en vue de la coordination entre les différents modes de transport. Il est, en outre, dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, obligatoirement consulté pour l'établissement et l'application du régime des priorités de transport.
Le médiateur est doté d'un agent comptable nommé par arrêté du ministre chargé du budget. L'agent comptable est responsable personnellement et pécuniairement dans les conditions de l'article 60 de la loi du 23 février 1963 susvisée et du décret du 29 septembre 1964 susvisé.
 Il est chargé de la tenue des comptabilités du médiateur, du recouvrement des contributions mentionnées à l'article 9 du présent décret et de toute autre recette du médiateur, du paiement des dépenses et du maniement des fonds ainsi que des mouvements de comptes de disponibilités.
 Le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique est applicable au médiateur qui est, pour l'application de ces dispositions, assimilé à un établissement public administratif dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé de la comptabilité publique.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 6 août 2007, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Membres titulaires
 M. Hubert Blanc, conseiller d'Etat honoraire, président.
 Mme Sophie Moati, conseiller maître à la Cour des comptes.
 M. Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Membres suppléants
 M. Marcel Pochard, conseiller maître.
 M. Robert Korb, conseiller maître à la Cour des comptes.
 M. Frédéric Aladjidi, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, le commissaire général aux transports assure les missions suivantes :
 1° La direction de l'exploitation de l'ensemble des moyens de transports ;
 2° La détermination et satisfaction des besoins de transport, décisions à prendre compte tenu des ordres d'urgence résultant des directives gouvernementales et des indications formulées par le comité des transports concernant notamment le régime des priorités de transport.
 (Al. 14 de l'article 5 du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense.)
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, des délégués aux divers modes de transports terrestres, désignés en tout temps, assistent le représentant du commissaire aux transports terrestres dans sa mission de coordination de l'exécution des transports terrestres.
 Des arrêtés des préfets de zone fixent la composition de cette délégation pour chaque région.
 Dès la mise en garde, l'officier général de zone de défense accrédite un officier auprès du représentant du commissaire aux transports terrestres.
 (Al. 10 et 11 de l'article 6 du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense.)
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 octobre 2007, M. Mohammad Al Ghrory, né le 25 novembre 1973 au Caire (Egypte), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans le service d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à compter du 1er novembre 2007 jusqu'au 1er mai 2008.
Les dispositions de l'article R. 417-3 du code de la route sont ainsi modifiées :
 I. - Au II, les mots : « et aux heures limites de stationnement » sont supprimés.
 II. - Les III et IV sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « III. - Le ministre de l'intérieur fixe par arrêté le modèle type de ce dispositif ; ».
 III. - Les V et VI deviennent respectivement les IV et V.
Le comité d'audit est présidé par le chef du contrôle général des armées.
 Sont membres du comité d'audit :
 a) En leur qualité de représentants des responsables de programme :
 - le major général des armées ;
 - l'adjoint opérations du délégué général pour l'armement ;
 - le major général de la gendarmerie nationale ;
 - le directeur chargé des affaires stratégiques ;
 - le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration.
 b) Le major général de l'armée de terre ;
 Le major général de la marine ;
 Le major général de l'armée de l'air.
 c) Le directeur des affaires financières.
 d) En outre, trois personnalités qualifiées, éventuellement extérieures au ministère, peuvent être nommées en qualité de membres du comité d'audit par arrêté ministériel, pour une période de trois ans renouvelable.
 Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut être invité à participer aux réunions du comité d'audit.
Le commissariat général aux transports comprend un commissariat aux transports terrestres, un commissariat aux transports maritimes, un commissariat aux transports aériens, une direction de la météorologie et une chambre de destination des navires, dont la composition respective est la suivante :
 1° Le commissariat aux transports terrestres comprend :
 a) Une direction des transports par fer ;
 b) Une direction des transports routiers ;
 c) Une direction des transports de navigation intérieure ;
 d) Une direction des voies navigables ;
 e) Une direction des routes ;
 f) Une direction de la sécurité et de la circulation routières ;
 g) Une section des transports intérieurs de produits pétroliers dont le chef est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'industrie.
 2° Le commissariat aux transports maritimes comprend :
 a) Une direction des transports maritimes comportant, d'une part, un service des transports maritimes d'intérêt général et, d'autre part, un service des transports militaires par mer ;
 b) Une direction des ports maritimes ;
 c) Une direction de la maintenance et de l'administration.
 3° Le commissariat aux transports aériens comprend :
 a) Une direction des transports aériens ;
 b) Une direction des bases aériennes ;
 c) Une direction de la navigation aérienne.
 4° La chambre de destination des navires comprend, sous l'autorité d'un président délégué permanent du commissaire général aux transports, des membres civils et militaires représentant les divers organismes intéressés.
 Les directions énumérées aux 1°, 2° et 3° sont placées sous l'autorité des commissaires pour tout ce qui concerne les besoins de transports de la défense.
 (Al. 30 de l'article 3 du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense.)
Six mois avant la date prévue pour la première mise en oeuvre de matière nucléaire dans les systèmes suivants du même type, les services du ministère de la défense fournissent au délégué un dossier de sûreté nucléaire, justifiant de leur conformité au premier système du type et précisant, le cas échéant, les mises à jour des documents précités rendues nécessaires par les évolutions matérielles de ces systèmes, par les changements de leurs conditions d'emploi ou de leurs lieux habituels de stationnement, ainsi que du fait d'exigences nouvelles en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
 (Art. 21 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense.)
La valeur exposée au risque d'une position de titrisation est déterminée comme suit :
 a) Lorsqu'un établissement assujetti utilise l'approche standard visée au chapitre III, la valeur exposée au risque est sa valeur comptable quand il s'agit d'un actif de bilan ;
 b) Lorsqu'un établissement assujetti calcule les montants des expositions pondérées conformément à l'approche fondée sur les notations internes visée au chapitre IV, la valeur exposée au risque d'un actif de bilan est sa valeur comptable hors ajustements de valeur et hors plus ou moins values latentes qui ne sont pas prises en compte dans le compte de résultat et dans les fonds propres réglementaires. Les plus ou moins values latentes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la valeur exposée au risque d'éléments couverts ;
 c) Nonobstant l'article 216, la valeur exposée au risque d'une position de titrisation qui constitue un élément hors bilan est égale à sa valeur nominale multipliée par un facteur de conversion de 100 % sauf disposition contraire du présent titre ;
 d) La valeur exposée au risque d'une position de titrisation résultant d'un instrument dérivé visé à l'annexe II est déterminée conformément au titre VI ;
 e) Lorsqu'une position de titrisation fait l'objet d'une protection de crédit financée, la valeur exposée au risque peut être ajustée dans les conditions du titre IV.
Délégation est donnée à Mme Andrée Montagnon, administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique.
Un établissement assujetti originateur d'une titrisation synthétique calcule les montants des expositions pondérées et, le cas échéant, des pertes attendues relatifs aux expositions titrisées conformément aux dispositions de la section 2, lorsqu'une part significative du risque de crédit associé aux expositions titrisées a été transférée à des tiers par une protection de crédit financée ou non financée et que le transfert satisfait les exigences suivantes :
 a) La documentation de la titrisation reflète la substance économique du montage ou de l'opération ;
 b) La protection de crédit utilisée pour transférer le risque de crédit est éligible conformément aux dispositions du titre IV et satisfait les exigences dudit titre. Les entités ad hoc ne sont pas éligibles en tant que fournisseur de protection de crédit non financée ;
 c) Les instruments utilisés pour transférer le risque de crédit ne font l'objet d'aucune clause contractuelle qui :
 - fixe des seuils significatifs en deçà desquels la protection de crédit est réputée ne pas être déclenchée par un événement de crédit ;
 - permet la fin de la protection en cas de détérioration de la qualité de crédit des expositions sous-jacentes ;
 - en dehors des clauses de remboursement anticipé, exige que les risques liés aux positions de titrisation soient réduits par l'établissement assujetti originateur ;
 - augmente en cas de détérioration de la qualité de crédit du portefeuille sous-jacent le coût de protection de crédit pour l'établissement assujetti originateur ou la prime payable aux détenteurs des positions de titrisation ;
 d) Un avis juridique écrit et motivé confirme que les protections de crédit peuvent être effectivement mises en oeuvre dans toutes les juridictions concernées ;
 e) Lorsqu'il existe une option de retrait anticipé, les exigences visées à l'alinéa f de l'article précédent s'appliquent.
La commission instituée auprès du recteur d'académie compétent pour les concours organisés au niveau déconcentré comprend quatre membres :
 - un représentant du recteur d'académie, président ;
 - le responsable du service organisateur du concours de recrutement, qui assure le secrétariat de la commission ;
 - un représentant nommé par le recteur sur proposition du préfet de région ;
 - un représentant nommé par le recteur sur proposition du directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle.
La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'arrêté du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 4 « Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du ministère chargé de la culture », après la ligne :
 « 75.17 : Couvent des cordelières à Provins. »
sont insérées les lignes suivantes :
 « 77 : Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
 94 : immeuble sis 15, rue du Séminaire-de-Conflans, à Charenton-le-Pont.
 (77420), qui abrite actuellement l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Val-de-Marne et, d'autre part, l'immeuble sis 15, rue du Séminaire-de-Conflans, à Charenton-le-Pont (94220). »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
TROISIÈME PARTIE
(2 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Délégation est donnée à Mlle Aurélie Pentel, attachée principale d'administration centrale, responsable du pôle de compétence en développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Hugues Tranchant, administrateur civil, chargé de mission ;
 M. Claude Kalfon, agent contractuel. »
Dans la deuxième phrase du sixième alinéa de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France », sont insérés les mots : « , les logements de la Société nationale immobilière qui appartenaient au 1er janvier 2001 aux Houillères du bassin de Lorraine et aux sociétés à participation majoritaire des Houillères du bassin de Lorraine ».
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand et Philippe de Chazeaux, Mme Rose-Marie Tenaud, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de Mme Chantal Pélissier et de Mme  Danielle Saillant, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Cécile Bouvier, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé ;
 Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
 Mlle Marie-Paule Guyetant, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
 M. Jean-François Saliba, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 janvier 2003, sont admis en qualité d'élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de l'année scolaire 2002-2003, les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
 1  M.
Bechara (Joseph).
 2  M.
Benazzou (Ahmed).
 3  M.
Ben Lakhal (Riadh).
 4 M l l e
Carrière (Hélène).
 5  M.
Duru (Florent).
 6  M.
El Moussawi (Ali).
 7  M.
Faure (Sébastien).
 8  M.
Guglielmi (Christophe).
 9  M.
Guisnet (Pierre-Emmanuel).
10  M.
Lichnewsky (Anthony).
11 Mm e
Le Carrou (Sarah), épouse Prunier.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenant et accord ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 19 décembre 2002 à la convention collective nationale (5 annexes) ;
 Accord du 19 décembre 2002 (7 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Avenant : classification des emplois et des qualifications ;
 Accord : salaires.
   Signataires :
 Syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe (SNELPD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
I. - Le montant des découverts applicables, en 2003, aux services votés des comptes de commerce est fixé à 1 936 254 800 EUR.
 II. - Le montant des crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour 2003, au titre des services votés des comptes d'avances du Trésor, est fixé à la somme de 57 509 890 000 EUR.
 III. - Le montant des crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour 2003, au titre des services votés des comptes de prêts, est fixé à la somme de 720 890 000 EUR.
Les bénéficiaires d'autorisations de plantation ayant acheté tout ou partie des droits correspondants auprès de détenteurs de droits de replantation doivent adresser à l'ONIVINS l'acte d'achat, acte sous seing privé ou sa copie, ainsi que l'attestation d'existence de droits de replantation pour transfert renseignée par le service local de la direction des douanes et droits indirects dont dépend l'exploitation cédant les droits. Ils reçoivent une attestation d'achat de droit. La plantation doit intervenir avant la péremption des droits acquis.
I. - A la fin du deuxième alinéa de l'article 722 bis du code général des impôts, les mots : « et dans les zones franches urbaines mentionnées au I quater de l'article 1466 A » sont remplacés par les mots : « , dans les zones franches urbaines mentionnées au I quater de l'article 1466 A et dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A ».
 II. - Les dispositions du I sont applicables à partir du 1er janvier 2004.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 janvier 2003, les reconnaissances en qualité d'organisation de producteurs des organismes ci-dessous sont retirées.
Fruits et légumes
Société coopérative agricole d'intérêt professionnel des producteurs, fruits et légumes, bulbes et fleurs d'Ille-et-Vilaine (SIPEFEL) (Ille-et-Vilaine)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole d'intérêt professionnel des producteurs, fruits et légumes, bulbes et fleurs d'Ille-et-Vilaine (SIPEFEL), dont le siège social est situé à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), est retirée à compter du 13 décembre 2002, à la suite de la reconnaissance accordée à l'Union de coopératives agricoles « Terres de Saint-Malo » dont elle est adhérente.
Union de coopératives agricoles Saint-Malo primeurs
(Ille-et-Vilaine)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'Union de coopératives agricoles Saint-Malo primeurs, dont le siège social est situé à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine), est retirée à compter du 13 décembre 2002, à la suite de la reconnaissance accordée à l'union de coopératives agricoles Terres de Saint-Malo dont elle est adhérente.
Viticulture
Union des coopératives vinicoles La Narbonnaise
(UCAVIN) (Aude)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 25 octobre 1978 modifié à l'Union des coopératives vinicoles La Narbonnaise (UCAVIN), dont le siège social est situé à Narbonne (Aude), est retirée, l'union ayant décidé sa dissolution.
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 27 janvier 2003, la mutuelle Bayer Cropscience SA et filiales, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442659595, dont le siège social se situe à Lyon (9e), 55, rue Cassin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 février 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Yves Coquin, médecin général de santé publique, en qualité de directeur de projet chargé de l'expertise et de la veille scientifique sur les sujets touchant aux maladies transmissibles, aux risques environnementaux et au médicament, ainsi que de l'élaboration d'un dispositif de prévention des risques liés aux virus transmis par le sang dans la relation soignant-soigné et de la coordination des services concernés par la mise en oeuvre du dispositif, auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 24 octobre 2002, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 janvier 2003, la décision du 16 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances) est modifiée comme suit :
 « M. Lalanne (Bernard), assistant d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses, district aéronautique de Mayotte à Pamandzi, à compter du 1er janvier 2003. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 2002, Mme de Blesson, née Geneviève Reitz, attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée en qualité d'assistante de la Cour des comptes, est réintégrée et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 février 2003, en application des dispositions des articles 4, deuxième alinéa, de la loi du 18 août 1936, et 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
La sélection en vue de l'admission en première année du cycle préparatoire est effectuée par le jury d'admission visé à l'article 7.
 Sur la base des éléments contenus dans un dossier présenté par le candidat, le jury peut :
 - prononcer l'admission ou l'élimination de l'intéressé ;
 - décider de lui faire subir une audition devant une commission d'appréciation qu'il désigne. Dans ce cas, l'admission ou l'élimination est prononcée par le jury en tenant compte des éléments du dossier et des résultats de l'entretien.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 novembre 2002, M. James Poignant, trésorier principal du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, est maintenu en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique, pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable principal, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 21 décembre 2002, sont nommés au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire :
 1. Au titre des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : M. Etienne Landais, directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, en remplacement de M. Yves Demarne, démissionnaire ;
 2. Au titre des personnalités qualifiées : M. Didier Picard, directeur de l'action régionale, de l'enseignement supérieur et de l'Europe à l'Institut national de la recherche agronomique, en remplacement de M. Bernard Sauveur, démissionnaire.
TABLEAU H 1 b (N° 3)
Secteur du sucre
Mélasses
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 10 janvier 2003 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 785/68 modifié.
 (2) Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Jacques Chastagnier, domicilié aux Malettes, 07110 Montréal. Cette installation, d'une capacité de production de 3 000 W, est localisée à la même adresse.
Le dossier de candidature prévu à l'article 3 ci-dessus doit être adressé, en recommandé avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E 3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 26 février 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le document prévu au d de l'article 3 ci-dessus est adressé en triple exemplaire.
Un arrêté du président du conseil général de la Somme en date du 23 octobre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille à Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 45, rue Moise-Delouard, BP 059, 80082 Amiens Cedex 2.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2002, M. Benoît Mornet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences de 1re classe, pour une durée de trois ans à compter du 3 janvier 2003.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 novembre 2002, la date des épreuves écrites des examens professionnels permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef est fixée au mardi 20 mai 2003. L'examen sur titres aura lieu à partir du mardi 20 mai 2003.
 Les examens professionnels permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef seront organisés par les délégations régionales Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, première couronne, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 3 février et le vendredi 28 février 2003, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 EUR, libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 7 mars 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes d'inscription peuvent également être téléchargées sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (www.cnfpt.fr), du lundi 3 février au vendredi 28 février 2003, à minuit. Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, au plus tard le vendredi 7 mars 2003, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés d'une enveloppe au tarif lettre en vigueur.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
Adresses des délégations régionales
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Nantes organise au titre de l'année 2003 deux concours (externe et interne) dans la spécialité « administration générale » en vue du recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés.
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 26 février 2003.
 La date des épreuves écrites est fixée au 3 avril 2003.
 Le nombre de postes à pourvoir dans la zone de compétence du CIFP de Nantes fera l'objet d'un arrêté publié ultérieurement.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
 Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence du candidat ;
 Pour les candidats résidant à Paris : auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (division du personnel et de l'administration générale), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex (téléphone : 01-40-61-88-80).
Par décision n° 2002-860 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Kikiwi sur la zone de Cayenne, pour le transport du programme Radio Kikiwi, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 98-603 du 29 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Larcher, domicilié 13, rue des Lilas, 78690 Les Essarts-le-Roi.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 300 W, est localisée aux Outards, 73270 Beaufort-sur-Doron.
Sont autorisées au titre de la campagne considérée les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine, sous réserve de l'achat des droits correspondants, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS-« jeune agriculteur ». L'achat des droits doit avoir lieu avant le 31 juillet 2005.
 Les contingents de plantations autorisées, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
 AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 101 ;
 AO de la région Alsace et Est : 99 ;
 AO de Champagne : 357 ;
 AO du Val de Loire : 229 ;
 AO du Sud-Ouest : 842 ;
 AO de Toulouse-Pyrénées : 88 ;
 AO de Languedoc-Roussillon : 84 ;
 AO de Provence et de Corse : 96 ;
 AO « Vins doux naturels » : 23 ;
 AO de la vallée du Rhône : 372.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 8 du samedi 25 janvier 2003 un gain total minimum de 8 000 000 EUR, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Par décision n° 2002-854 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy sur la zone de Nancy, pour le transport du programme Radio Jérico Nancy, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'emploi de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est déclaré vacant à compter du 1er septembre 2003.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par décision n° 2002-843 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse sur la zone de Carcassonne, pour le transport du programme Contact FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Validation des bulletins du lundi 27 au mercredi 29 janvier 2003 jusqu'à 20 heures.
 Les matches se dérouleront le mercredi 29 janvier 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le mercredi 29 janvier 2003.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 30 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 29 janvier 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement du Loto Foot.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
 Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est organisée la session du concours et, à la date de clôture de dépôt des candidatures, remplir les conditions suivantes :
 1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :
 - doctorat prévu par l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
 - diplôme d'études approfondies ;
 - habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;
 - diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
 - diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme, avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie ;
 - doctorat de troisième cycle ;
 - diplômes et titres étrangers qui permettent l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés. Les candidats devront fournir à cet effet une attention de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang que celles confiées aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans les établissements d'enseignement supérieur du pays considéré. Les dossiers de candidature ne comportant pas cette attestation ne peuvent être déclarés recevables ;
 2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'assistant des universités - odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Amicale Petercem, dite 621e mutuelle, dont le siège social est à Chassieu (69680), 10, rue Ampère, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle interprofessionnelle SMI, dont le siège social est à Paris (75008), 2, rue Laborde.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Amicale Petercem.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, service protection sociale), 107, rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03.
Par décision n° 2002-821 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 22,6-23 GHz est attribuée à l'association Scopapresse, pour une période de six mois, dans le cadre d'une expérimentation de diffusion de télévision analogique terrestre en Ile-de-France.
1° Une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article 1er du présent arrêté peut être accordée par le directeur général de la gendarmerie nationale au personnel militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.
 2° L'état de grossesse d'une candidate à ce recrutement, constaté postérieurement aux épreuves d'admission du concours, suspend les effets de cette admission jusqu'à l'expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité.