Paris, le 2 août 2005. 
      Le Premier ministre à Madame et Messieurs les préfets de région (pour attribution), Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information), Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres (pour information)
 Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 a décidé la labellisation de pôles de compétitivité énumérés dans l'annexe I. La présente circulaire précise l'action que vous aurez à mener, en lien avec le groupe de travail interministériel dont le secrétariat est assuré par la DATAR et la direction générale des entreprises. Le Gouvernement s'est fixé des objectifs ambitieux. C'est pourquoi je vous demande de mobiliser immédiatement les équipes et les moyens nécessaires pour respecter le calendrier qui vous est indiqué dans la présente circulaire.
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 1. Dès réception de la présente instruction, vous prendrez contact avec les porteurs du ou des pôle(s) de compétitivité labellisé(s) pour le(s)quel(s) votre région est chef de file, ainsi qu'avec le président du conseil régional et les représentants des autres collectivités locales impliquées, afin de leur indiquer le souhait du Gouvernement de signer un contrat cadre avec eux, le plus rapidement possible.
 Le contrat cadre précisera :
 1. L'orientation stratégique du pôle et les thématiques qui lui ont valu d'être labellisé ;
 2. La structure d'animation et de gouvernance du pôle, en précisant notamment sa représentation juridique, les entreprises et organismes impliqués et les modalités d'entrée de nouveaux partenaires ;
 3. Les modalités de sélection par le pôle des projets pour lesquels un soutien de l'Etat et des collectivités locales sera sollicité ;
 4. Dans toute la mesure du possible, les éléments du zonage prévu par l'article 24 de la loi de finances pour 2005 qui doit concentrer l'essentiel des moyens de recherche et de développement du pôle ;
 5. Les soutiens publics qui pourront être apportés à certaines demandes du pôle en matière d'animation ;
 6. Les modalités de suivi et d'évaluation du pôle.
 En ce qui concerne les pôles qui couvrent plusieurs régions, vous vous coordonnerez avec vos collègues concernés pour me proposer un chef de file avant le 31 août 2005.
 Vous veillerez à ce que les projets de contrats cadres soient transmis au groupe de travail interministériel (DATAR, 1, avenue Charles-Floquet, 75343 Paris Cedex 07) le 15 septembre, conformément au calendrier fixé en annexe II.
 Dans l'élaboration de ces projets, vous serez attentif au respect des prescriptions décrites en annexe III.
 Vous engagerez toutes les démarches requises afin que les soutiens existants de l'Etat et ceux susceptibles d'être engagés par les collectivités territoriales, en particulier dans le cadre du schéma régional de développement économique, soient mobilisés dans les meilleurs délais afin de répondre aux demandes qui vous seront présentées par les porteurs de pôle.
 2. Vous mettrez en place dès que possible un comité de coordination pour chaque pôle de compétitivité. Ce comité établira le projet de contrat cadre de chaque pôle dont il accompagnera l'évolution par la suite. Il sera constitué d'une commission des financeurs et d'une commission scientifique. Cette dernière aura plus spécifiquement en charge le suivi et l'évaluation technique des résultats du pôle. L'annexe IV précise la composition de ces différents organismes.
 Pour les pôles de compétitivité « mondiaux » et « à vocation mondiale », qui appellent une attention particulière de votre part, le groupe de travail interministériel constituera en son sein des équipes dédiées sur lesquelles vous vous appuierez.
 3. S'agissant des projets non retenus, vous examinerez avec les collectivités territoriales les moyens à mobiliser parmi les dispositifs de soutien public, en vue d'aider les porteurs de projets à conforter leur démarche et à développer les partenariats entre industriels, centres de recherche et organismes de formation. Je vous rappelle qu'une enveloppe de 12 MEUR sur trois ans a été réservée à cet effet par le CIADT du 12 juillet dernier.
 Pour ceux de ces projets appelés à se rapprocher des projets labellisés, vous veillerez à leur insertion dans le contrat cadre du pôle de rattachement.
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 Attentif à la mise en oeuvre rapide des pôles de compétitivité, dans laquelle vous êtes appelés à jouer un rôle central, j'ai demandé à l'ensemble des ministères de se mobiliser pour présenter aux porteurs des projets de pôles une organisation de l'Etat qui garantisse un point d'entrée unique avec les administrations et les organismes associés et une réactivité exemplaire aux besoins des partenaires des pôles de compétitivité. A cet effet, le groupe de travail interministériel a désigné pour chaque pôle un correspondant unique qui assurera le lien avec les ministères concernés (annexe V).
 Je vous demande de me rendre compte régulièrement de l'avancée des pôles et des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur mise en oeuvre.