Art. 2. -  L'habilitation des trois fonds nationaux visés à l'article 1er ci-dessus est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'artisanat au vu des statuts, du règlement intérieur et de la listes des membres du conseil d'administration. Ces documents sont transmis à la direction de l'artisanat au plus tard le 1er juin 1998, l'habilitation intervenant au plus tard le 1er juillet 1998.
    Les statuts de chacun des trois fonds nationaux prévoient que les membres fondateurs du fonds sont les organisations professionnelles représentatives au plan national suivantes :
    1. Pour le fonds d'assurance formation national du secteur du bâtiment :
    - la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
    - la Fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
    - la Fédération nationale de l'équipement électrique (FNEE) ;
    - la Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans et commerçants professionnels de l'électricité ou de l'électronique (FEDELEC) ;
    2. Pour le fonds d'assurance formation national du secteur des métiers et services :
    - la Confédération nationale de l'artisanat et des métiers et des services (CNAMS) ;
    - l'Union nationale artisanale de la couture et des activités connexes (UNACAC) ;
    - la Fédération nationale des maîtres tailleurs de France (FNMTF) ;
    - la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO) ;
    - la Fédération française des métiers de la fourrure (FFMF) ;
    - la Fédération nationale des cordonniers de France (FNCF) ;
    - la Fédération nationale de la maroquinerie et des articles de voyage (FNMAV) ;
    - la Chambre syndicale nationale des bottiers (CSNB) ;
    - la Fédération nationale des ateliers d'art (FNAA) ;
    - le Syndicat des naturalistes de France (SNF) ;
    - la Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
    - le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
    - la Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
    - la Chambre syndicale nationale des électriciens et spécialistes de l'automobile (CSNESA) ;
    - la Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile (FNAA) ;
    - la Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres détaillants et artisans de France (FNHBJO) ;
    - l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD) ;
    - la Fédération nationale artisanale des métiers d'art, de création du bijou et de l'horlogerie (FNAMAC) ;
    - la Fédération nationale de la coiffure (FNC) ;
    - la Fédération nationale des groupements artisanaux de l'esthétique (FNGAE) ;
    - la Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans et commerçants professionnels de l'électricité ou de l'électronique (FEDELEC) ;
    - l'Union nationale des professionnels du pesage (UNPP) ;
    - la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
    - l'Union nationale artisanale des métiers de l'ameublement (UNAMA) ;
    - la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT) ;
    - la Chambre syndicale nationale des services d'ambulances (CSNSA) ;
    - le Syndicat des professionnels canins et félins (SPCF) ;
    - le Syndicat des petites entreprises de la métallurgie ;
    - la Fédération française des métiers de l'enseigne et de la communication graphique (FFMECG) ;
    - l'Union nationale des artisans sabotiers ;
    - le Conseil français de l'entretien des textiles (CFET) ;
    - la Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
    - le Groupement national de la photographie professionnelle (GNPP) ;
    - la Chambre syndicale nationale des graveurs et flexographes (CSNGF) ;
    - le Syndicat national de la reprographie (SNR) ;
    - la Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ;
    3. Pour le fonds d'assurance formation national du secteur de l'alimentation de détail :
    - la Confédération générale de l'alimentation en détail ;
    - la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;
    - la Confédération nationale de la triperie française ;
    - la Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture ;
    - la Fédération de la boucherie hippophagique de France ;
    - la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs ;
    - la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;
    - la Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
    - la Confédération nationale des glaciers de France ;
    - la Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.