Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Option Informatique et trafic aérien
    Diplômes délivrés le 7 juillet 1995
    Apchie (Nicolas).
    Aubazac (Thierry).
    Bauer (Jérôme).
    Berlot (Frédérique).
    Bourdon (Bernard).
    Bouscasse (David).
    Chilaud (Lionel).
    Cloërec (Anne).
    Colas (Franck).
    Cordillet (Yvan).
    Duluard (Emmanuel).
    Frecchiami (Sébastien).
    Gaudiere (Gervais).
    Gotteland (Jean-Baptiste).
    Goudeseune (Laurent).
    Hennion (Cyril).
    Kapp (Vincent).
    Larroque (Patrick).
    Le Fablec (Yann).
    Leenhardt (Jérôme).
    Letuppe (Patrick).
    Leullier (Jérôme).
    Lingueglia (Jean).
    Martinez (Raphaëlle).
    Mathey (Cyril).
    Michou (Francine).
    Molinari (Patrice).
    Perez (Jérôme).
    Subelet (Michel).
    Wimmer (Nicolas).
    Diplôme délivré le 17 novembre 1995
     Dridi (Ridha).
Art. 12. -  Les lauréats des concours externes et internes     d'inspecteur-élève des impôts, de contrôleur stagiaire des impôts et de     technicien géomètre stagiaire du cadastre souscrivent avant leur nomination,     conformément aux dispositions statutaires régissant ces corps dont ils     reconnaissent avoir pris connaissance, un engagement de servir l'Etat.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé est ainsi modifié     :
      La composition de la commission consultative paritaire est fixée comme suit     :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 15/02/96                        Page 2397    
                      ......................................................
Art. 15. -  Les fonctionnaires qui accèdent directement au corps des     directeurs d'établissements sanitaires et sociaux en application des articles     8 et 9 ci-dessus sont astreints à un stage d'un an.
      Au cours du stage, ils sont tenus de suivre des travaux de formation     théorique et pratique organisés à l'Ecole nationale de la santé publique,
     dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 6. -  Les postes offerts à chacun de ces deux concours qui n'auraient     pas été pourvus par la nomination des candidats au concours correspondant     peuvent être attribués aux candidats à l'autre concours. Ce report ne peut     avoir pour conséquence que le nombre de postes offerts à l'un des concours     soit supérieur aux deux tiers du nombre total de postes offerts aux deux     concours.
      Le nombre de candidats inscrits sur la liste complémentaire prévue à     l'article 31 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ne peut excéder pour chaque     concours le nombre de postes offerts à ce concours.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 décembre 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Vibromax 2000 GmbH, République fédérale d'Allemagne.
      Représenté en France par : Case Poclain S.A., avenue Georges-Bataille, 60671     Le Plessis-Belleville Cedex.
      Désignation de l'engin   plaque vibrante ; marque et type   Vibromax 2000     type AT 25.
      Marque et type du moteur : Yanmar type L 60 AE-DV ; puissance et régime     nominaux : 4,40 kW à 3 600 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 décembre 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Caterpillar Inc., Etats-Unis.
      Représenté en France par : Bergerat Monnoyeur travaux publics, 117, rue     Charles-Michels, B.P. 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01.
      Désignation de l'engin   niveleuse ; marque et type   Caterpillar type 160 H     ES.
      Marque et type du moteur : Caterpillar type 3306 DIT ; puissance et régime     nominaux : 134 kW à 1 900 tours par minute.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3     janvier 1996, M. Noblet (André) est désigné en qualité d'assesseur près la     Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des     accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité     sociale, au titre de représentant des employeurs et travailleurs     indépendants.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 décembre 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Hamm Walzenfabrik GmbH, République fédérale d'Allemagne.
      Représenté en France par : Hamm France, 1, rue de l'Epinette, R.N. 330,
     77165 Saint-Soupplets.
      Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2     pneumatiques) ; marque et type : Hamm type 2620 D.
      Marque et type du moteur : Deutz type BF 6 M 1013 E ; puissance et régime     nominaux : 133 kW à 2 300 tours par minute.
Art. 1er. -  L'article 10 de l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant les     conditions et le programme du concours spécial ouvrant accès aux grandes     écoles d'ingénieurs est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Les candidats sont répartis dans les différentes écoles compte tenu de     leur classement et des voeux d'affectation qu'ils auront exprimés après     l'admissibilité et, au plus tard, à l'issue de la dernière épreuve orale     d'admission. >>
Art. 30. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite aux techniciens d'agriculture,     techniciens des travaux forestiers de l'Etat, techniciens des services     vétérinaires et aux agents du grade provisoire de technicien supérieur créé à     l'article 18 ci-dessus, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit     code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0134 du 11/06/96                        Page 8651   a 8656    
                      ......................................................
      Les pensions des techniciens d'agriculture, des techniciens des travaux     forestiers de l'Etat, des techniciens des services vétérinaires ou celles de     leurs ayants cause seront révisées, en application des dispositions du     présent article, avec effet respectivement, au 1er août 1994 pour ceux qui,
     titulaires du grade de technicien, ont été mis à la retraite avant cette même     date, au 1er janvier 1995 pour ceux qui, titulaires du grade de technicien     supérieur, ont été mis à la retraite avant cette même date, et au 1er janvier     1997 pour ceux qui, titulaires du grade de chef technicien, ont été mis à la     retraite avant cette même date.
      Les pensions des membres du grade provisoire de technicien supérieur créé     par le présent décret, retraités avant le 1er août 1996, ou celles de leurs     ayants cause seront révisées à cette même date en application des     dispositions du présent article.
Art. 1er. -  L'objet de cet arrêté est de fixer les modalités du contrôle     technique exercé par les communes, en vertu des articles L. 2224-8 et L.
     2224-10 du code général des collectivités territoriales, sur les systèmes     d'assainissement non collectif tels que définis par l'arrêté du 6 mai 1996     fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement     non collectif.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 28 novembre 1995 portant délégation de     signature est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,
     directeur des ports et de la navigation maritimes, et de Mme Martine Bonny,
     chef de service, délégation est donnée à M. David Meunier, ingénieur des     ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi     que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces     justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.     >>
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est rédigé ainsi     qu'il suit :
      << Art. 3. -  Pour les oeuvres unitaires appartenant au genre fiction, d'une     durée au moins égale à cinq minutes et inférieure à vingt-cinq minutes, la     durée pondérée est fixée à quinze minutes.
      << Pour les oeuvres unitaires appartenant au genre fiction d'une durée au     moins égale à vingt-cinq minutes et inférieure ou égale à quarante-cinq     minutes, la durée pondérée est fixée à vingt minutes. >>
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 30 mai 1996, le budget de l'Office des postes et     télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1996, approuvé     par l'arrêté du 3 janvier 1996, est modifié et arrêté, en recettes et en     dépenses, aux montants bruts ci-après :
      Fonctionnement : 9 498 000 000 XPF.
      Opérations en capital :
      - crédits de paiement : 3 983 000 000 XPF ;
      - autorisations de programme : 2 912 000 000 XPF.
Art. 8. -  Les candidats nommés techniciens stagiaires des services du     ministère chargé de l'agriculture sont astreints à rester au service de     l'Etat pendant une durée minimale de quatre ans à compter de leur     titularisation. Ils souscrivent à cette fin un engagement dès leur nomination     en qualité de stagiaire.
      En cas de manquement à cette obligation, survenant plus de deux mois après     leur nomination en qualité de stagiaire, les intéressés doivent, sauf si     celui-ci ne leur est pas imputable, et sans préjudice des sanctions     disciplinaires auxquelles ce manquement pourrait donner lieu, rembourser une     somme fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du     ministre chargé du budget, par référence au traitement et à l'indemnité de     résidence perçus pendant la durée du stage.
      La durée du stage excédant deux ans et celle du service national ne sont pas     prises en compte au titre de l'obligation mentionnée à l'alinéa premier du     présent article.
    TITRE III
    AVANCEMENT
Art. 24. -  Les services accomplis dans leur corps d'origine par les     techniciens d'agriculture, les techniciens de génie rural, les techniciens     des travaux forestiers de l'Etat et les techniciens des services vétérinaires     avant leur intégration dans le corps régi par le présent décret sont     assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens des services     du ministère chargé de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 9 mai 1996, il est fait remise gracieuse à M. Bleibtreu (Marcel),
     constitué débiteur envers le Trésor d'une somme de 283 050 F, des sommes     restant dues en principal et intérêts au jour de la décision, sous réserve     d'un versement préalable de 100 000 F.
      Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 9 mai 1996, il est fait remise gracieuse à Mme Jolliet-Nemery     (Danièle), constituée débitrice envers le Trésor d'une somme de 132 500 F,
     des sommes restant dues en principal et intérêts au jour de la décision, sous     réserve d'un versement de 3 000 F.
      Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 9 mai 1996, il est fait remise gracieuse totale à Mme Cantini     (Arlette) de la somme de 267 800 F dont elle a été constituée débitrice     envers le Trésor, ainsi que de tous les intérêts.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 14 septembre 1972     concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région     horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne     et territoire de Belfort), l'avenant no 40 du 15 novembre 1995 à ladite     convention, conclu à Dijon entre :
      Le syndicat des entreprises de jardins et de reboisement,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la     C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier les articles 14 bis et 18 de la     convention précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 23 janvier 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Côte-d'Or, où il peut être consulté ainsi que dans     les autres services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 21 mai 1996, M. Longeray (Rémi), professeur des     universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I     (I.U.T. A de Villeurbanne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à     compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     :
      - à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, qualité du     bénéficiaire) ;
      - au numéro de sécurité sociale ;
      - à la situation familiale (situation matrimoniale, autre situation) ;
      - à la vie professionnelle (salarié ou non, chômage, stages, scolaire,
     étudiant, apprenti, service national, autre situation) ;
      - à l'assurance maladie et maternité (motifs et périodes des droits,
     périodes des domiciliations bancaires et postales, dates présumées de début     de grossesse, de droits en maternité, de fin de grossesse, de délivrance du     carnet de surveillance médicale de l'enfant, dates des accidents, décisions     concernant les accidents) ;
      - au mode de règlement (numéro de compte et identification de l'organisme     teneur du compte du bénéficiaire ou du tiers délégué).
      La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est     limitée à cinq ans après l'expiration des droits aux prestations de la     C.N.M.S.S.
Art. 2. -  Les réglementations techniques nationales suivantes ne sont plus     applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de     télécommunications aux exigences essentielles :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 06/03/96                        Page 3480   a 3482    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 février 1996, le second     tour du scrutin pour le renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des     architectes, initialement fixé au 5 mars 1996, est reporté au 20 mars 1996.
      Les élections au Conseil national de l'ordre des architectes sont reportées     au 4 avril 1996.
Au titre des personnes compétentes
      Titulaire : M. Pierre (Jean-Claude), secrétaire général de l'association Eau     et rivières de Bretagne, en remplacement de M. Huglo (Christian).
      Suppléant : M. Schockaert (Bernard), administrateur national de l'Union     fédérale des consommateurs-Que choisir, en remplacement de M. Pierre     (Jean-Claude).
      L'arrêté du 8 novembre 1990 est modifié en conséquence.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 67 du 7 février 1996 à la     convention collective de travail du 21 février 1972 concernant les     exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13  mars 1996, est approuvé     le budget prévisionnel de l'agence d'insertion de Guyane pour l'exercice     1996, arrêté en recettes et en dépenses à 73 152 617 F.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, M. Calais (Pierre-Yves), substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position     de détachement auprès du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme, afin d'exercer les fonctions de responsable du     pôle Prévention de la délinquance de la délégation interministérielle à la     ville, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1995.
Membres du jury d'oral
      M. Carnat, directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut     national des télécommunications.
      M. Lixi, professeur de mathématiques.
      M. Combrouze, professeur de mathématiques.
      M. Plouhinec, professeur de physique.
      Mme Albert-Birot, professeur de lettres.
      M. Gottesman, professeur de philosophie.
      M. Losappio, professeur d'anglais.
      M. Clediere, professeur d'allemand.
      M. Lacas, ingénieur.
      M. Goutaillier, ingénieur.
      M. Desreaux, ingénieur.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à l'aménagement à 2 x 2 voies des R.D. 19 et 58 entre la R.N. 12     et le pont de la Corde, sur le territoire des communes de Henvic, Taulé et     Saint-Martin-des-Champs (Finistère), conformément au plan au 1/10 000 annexé     au présent décret (1).
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 9 mai 1996, sont nommés membres de la commission centrale des     appareils à pression pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998     :
    Représentants du ministère chargé de l'industrie
      M. Scherrer, conseil général des mines.
      MM. Goellner et Noguera, direction de l'action régionale et de la petite et     moyenne industrie.
      M. Flandrin, direction de la sûreté des installations nucléaires.
      M. Clause, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement, région Centre ; suppléant : M. Gilbert.
      M. Desliard, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement, région Ile-de-France ; suppléant : M. Mangeot.
      M. Gaumy, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement, région Nord - Pas-de-Calais ; suppléant : M. David.
      M. Perret, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement, région Rhône-Alpes ; suppléant : M. Robert.
Art. 1er. -  La composition des jurys des deux concours et de l'examen     professionnel prévue à l'article 5 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé est     modifiée ainsi qu'il suit :
      Les mots :
      << - le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;
      << - le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;
      << - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
      << -  un officier de sapeurs-pompiers professionnels ayant au moins le grade     de commandant ; >>    sont remplacés par les mots :
      << - le directeur de la sécurité civile ou un fonctionnaire de l'Etat     appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale     d'administration ayant une compétence affirmée dans le domaine de la sécurité     civile, président ;
      << - trois officiers ayant au moins le grade de commandant dont deux choisis     parmi les membres de l'inspection de la sécurité civile ou parmi les     directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ; >>.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 3 juin 1996, la composition du jury du concours pour     l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications     (école d'ingénieurs) pour l'année 1996 est fixée comme suit :
      M. Moreau, inspecteur général de l'éducation nationale, président ;
      M. Trelluyer, directeur de l'Institut national des télécommunications,
     vice-président ;
      M. Margaria, directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des     télécommunications, vice-président.
    Membres du jury d'écrit
      M. Carnat, directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut     national des télécommunications.
      M. Lixi, professeur de mathématiques.
      M. Plouhinec, professeur de physique.
      Mme Albert-Birot, professeur de lettres.
      Mme Chase, professeur d'anglais.
      Mme Mondine, professeur d'allemand.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier, de M.
     Jean-François Cervel et de M. Claude Edelbloute, délégation est donnée à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions à :
      M. Jean-Marie Acker, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions ;
      Mme Renée Debar, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans     la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et     administratifs de recherche et de formation ;
      Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans     la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des     musées ;
      Mme Annie Benoit, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau des concours et de la formation.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 26 janvier 1996 :
      M. Cassier (Jacques), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à     l'administration centrale à compter du 27 novembre 1995 ;
      Mme Cazala (Anne), conseiller commercial de 2e classe, est affectée à     l'administration centrale à compter du 2 octobre 1995 ;
      M. Latrille (Pierre), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à     l'administration centrale à compter du 11 octobre 1995 ;
      M. Ravier (Christophe), ingénieur des télécommunications de 2e classe, en     instance de détachement, est affecté à l'administration centrale en qualité     d'attaché commercial à compter du 1er décembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 décembre 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Vibromax 2000 GmbH, République fédérale d'Allemagne.
      Représenté en France par : Case Poclain S.A., avenue Georges-Bataille, 60671     Le Plessis-Belleville Cedex.
      Désignation de l'engin   compacteur tandem vibrant ; marque et type     Vibromax 2000 type W 253.
      Marque et type du moteur : Kubota type D 1403-E ; puissance et régime     nominaux : 21,50 kW à 2 600 tours par minute.
Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 23 janvier 1996 :
      La situation active et passive résultant de l'encaissement et de l'emploi     des ressources au titre de la participation des employeurs à l'effort de     construction de la chambre de commerce et d'industrie de     Carcassonne-Limoux-Castelnaudary est transférée au comité interprofessionnel     du logement de l'Aude ayant son siège social 7, boulevard Camille-Pelletan, à     Carcassonne.
      La situation active et passive résultant de l'encaissement et de l'emploi     des ressources au titre de la participation des employeurs à l'effort de     construction de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne est     transférée au comité interprofessionnel du logement de l'Aude ayant son siège     social 7, boulevard Camille-Pelletan, à Carcassonne.
      L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de     construction est désignée comme administrateur auprès de chaque chambre de     commerce et d'industrie mentionnée aux articles précédents afin de procéder     aux transferts dont ils disposent.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 30 janvier 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de     l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le     département de la Seine-Saint-Denis, de la ligne électrique souterraine à     deux circuits 225 kV sur les communes de Romainville et de Noisy-le-Sec.
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'usage des     fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision en vue de     l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne     terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
     Le présent appel aux candidatures est réservé aux services de télévision     diffusés par voie hertzienne terrestre dont le financement fait appel à une     rémunération de la part de l'usager et qui comportent en partie ou en     totalité des programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières.
Art. 32. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Bryas,
     sous-directeur à la direction de l'administration générale et de     l'équipement, délégation de signature est donnée à M. Daniel Emery, ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous     l'autorité de M. Bryas, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
     ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, toutes lettres     d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande     d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service     fait.
Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia Gorgen,
     sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère     de la justice, délégation de signature est donnée à Mmes Isabelle Pinet et     Isabelle Gorce et à M. Pierre Darbeda, magistrats à l'administration centrale     du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de Mme Lydia     Gorgen, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la     justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  I. - Dans tous les cas, le ministre informe l'intéressé de la     saisine de la commission.
     Le militaire est, sur sa demande, entendu par la commission. Il peut se faire     assister par toute personne de son choix.
     La commission peut, si elle le juge nécessaire, convoquer le militaire pour     l'entendre et recueillir auprès des personnes publiques et privées les     informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
     L'avis de la commission est transmis au ministre qui en informe l'intéressé.     II. - L'absence d'avis de la commission à l'expiration d'un délai d'un mois à     compter de sa saisine vaut avis que l'activité projetée par l'intéressé est     compatible avec les dispositions de l'article 35 de la loi du 13 juillet 1972     susvisée.
     III. - Le ministre informe l'intéressé et la commission de la décision prise.
A N N E X E I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0002 du 03/01/96                        Page 69     a 70    
                      ......................................................
      (1) P.A.R. de 50 kW dans les directions d'azimuts 50o et 295o ; 15 kW dans     la direction d'azimut 150o.
     (2) P.A.R. de 90 W dans la direction d'azimut 5o.
     (3) P.A.R. de 35 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     200o et 340o ; 15 W dans la direction d'azimut 120o.
      Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux     indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.
    A N N E X E I I
      La carte visée à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de     son annexe II peut être consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel     (service des autorisations et des analyses économiques, 17e étage), 39-43,
     quai André-Citroën, 75015 Paris.
    A N N E X E I I I
      Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) :     - émetteurs prévus ;
     - exploitation directe ou sous-traitée ;
     - expérience et qualification de l'exploitant ;
     - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
     Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui     figurent à l'annexe I de l'appel à candidatures ou qu'il s'agisse d'autres     sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
     - localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
     - émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
     - puissance apparente rayonnée maximale ;
     - caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
     constitution) ;
     - matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
     spécifications techniques) ;
     - conditions d'utilisation, sécurisation.
     Eventuellement, transport :
     - moyen utilisé ;
     - exploitation directe ou sous-traitée ;
     - expérience et qualification de l'exploitant ;
     - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
Art. 5. -  La sous-direction des affaires pénales générales et des grâces     comprend cinq bureaux :
     - le bureau de la police judiciaire ;
     - le bureau de la justice pénale et des libertés individuelles ;
     - le bureau de la lutte contre le terrorisme et de la protection des intérêts     fondamentaux de la nation ;
     - le bureau de la protection des victimes et de la prévention ;
     - le bureau des grâces et de l'application des peines.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Guérin,
     sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces,
     délégation de signature est donnée à M. Francis Le Gunehec, magistrat à     l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous     l'autorité de M. Didier Guérin, à l'effet de signer, au nom du garde des     sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/3, volume 3,     édition mars 1995, intitulée << Réseaux radioélectriques à ressources     partagées (3 RP), norme de signalisation type Bande III, essais du protocole     relatif aux 3 RP à usage partagé >>, est adoptée en vue de permettre     d'évaluer la conformité d'un équipement radioélectrique destiné à fonctionner     dans les réseaux radioélectriques à ressources partagées (3 RP), aux     exigences essentielles qui lui sont applicables.
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit, à     compter du 1er novembre 1995 :
     I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
     << a) Dispositions générales :
     << Cours : 356,08 F ;
     << Travaux dirigés : 237,47 F ;
     << Travaux pratiques : 158,26 F. >>     II. - A l'article 2, la mention   << 43 930,88 F >> est remplacée par   << 44     545,28 F >> et la mention   << 686,42 F >> est remplacée par   << 696,02 F     >>.
Art. 3. -  Il est créé cinq options qualificatives spécifiques attachées au     certificat d'aptitude à l'hyperbarie, mention B :
     Récoltes sous-marines : pour la récolte des espèces animales et végétales     autorisées autres que le corail ;
     Cultures marines : pour l'élevage et la production aquacoles ;
     Structures aquacoles immergées : pour l'installation et la maintenance de     structures immergées pour les cultures marines ;
     Plongée de bord : pour les marins embarqués à bord des navires de commerce,
     de pêche et de plaisance.
     Pêche au corail : pour la récolte des espèces autorisées de corail.
Art. 3. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées     ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0002 du 03/01/96                        Page 62     a 64    
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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 décembre 1995, M. Weger (Gérald), ingénieur     divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e     échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 mars 1996.
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et     de l'artisanat en date du 9 novembre 1995, sont nommés membres de     l'Observatoire national d'équipement commercial:
      Désignés par le président du Sénat:
      M. Egu (André), sénateur d'Ille-et-Vilaine;
      M. Laucournet (Robert);
      M. Robert (Jean-Jacques), sénateur de l'Essonne.
      Désignés par le président de l'Assemblée nationale:
      M. Charié (Jean-Paul), député du Loiret;
      M. Destot (Michel), député de l'Isère;
      M. Proriol (Jean), député de la Haute-Loire.
      Désignés par le président du Conseil économique et social:
      Mme Douvin (Laurence), personnalité qualifiée;
      M. Morel (Albert);
      M. Vignon (Claude), vice-président de la Confédération générale de     l'alimentation de détail.
      Désigné par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie:      M. Estour (Jacques), président de la chambre de commerce et d'industrie de     Valence.
      Désigné par l'Assemblée permanente des chambres de métiers:
      M. Delmas (Jean), président de la chambre de métiers de la Haute-Garonne.
      Désigné par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture:
      M. Raoult (Jean-Marie), président de la chambre d'agriculture du     Pas-de-Calais.
      Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et     de l'artisanat:
      M. Boussier (Francis), vice-président de l'institut notarial du droit des     affaires au Conseil supérieur du notariat;
      M. Charlane (Jean), président de la chambre syndicale des détaillants en     chaussures de Paris - Ile-de-France, membre du bureau de la Confédération     générale des petites et moyennes entreprises;
      M. de La Martinière (Dominique), inspecteur général des finances honoraire;      Mme Le Gall (Jeanne), membre de la Fédération nationale des associations de     familles rurales, au titre des associations de consommateurs;
      M. Pingeon (Jean), personnalité qualifiée.
      M. de La Martinière (Dominique) est nommé président de l'Observatoire     national d'équipement commercial.
      M. Boussier est nommé vice-président.
      Le secrétariat de l'Observatoire national d'équipement commercial est assuré     par la direction du commerce intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1995 :
      Mme Colombo (Marcelle), épouse Bereaux, agent administratif, est, à compter     de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal     d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de Mme Fezelot;
      Mme Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit, agent administratif, est, à     compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur     suppléant du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de Mme     Baron.
Art. 6. -  Il est inséré après l'article 8 du décret du 27 mars 1993 susvisé     un article 8-1 ainsi rédigé:
      << Art. 8-1. -  Lorsqu'il reçoit la déclaration mentionnée à l'article 8, le     préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité     et d'accessibilité, peut imposer, dans un délai qu'il fixe et qui ne peut     dépasser le 24 janvier 1998, l'accomplissement de travaux destinés à mettre     l'enceinte sportive en conformité avec les règles de sécurité ou le respect     de prescriptions particulières relatives à l'organisation de manifestations     sportives dans cette enceinte jusqu'à délivrance de l'homologation. >>
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 30 août 1995, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé     pour une période probatoire d'un an dans l'établissement suivant:
      M. Bodenes (Jean-Jacques), médecin des hôpitaux (médecine polyvalente), au     centre hospitalier de Paimpol.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 1995, M. Abraham     (Pascal), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des     finances et du Plan, est affecté au ministère du travail, du dialogue social     et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance     maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et     au ministère de la solidarité entre les générations à compter du 1er     septembre 1995.
Art. 20. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre,
     sous-directeur à la direction de l'administration générale et de     l'équipement, délégation de signature est donnée à Mme Danielle     Bugeaud-Dorlin et M. Marc Nielly, administrateurs civils, à MM. Bernard     Crosnier et Michel Lorin, attachés principaux d'administration centrale, et à     Mme Annie Zamponi, magistrat à l'administration centrale du ministère de la     justice, directement placés sous l'autorité de M. Dominique Lacambre, à     l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et     dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Moinard, directeur     des services judiciaires au ministère de la justice, délégation de signature     est donnée à M. Philippe Lemaire, directeur adjoint, et à Mme Marie-Guilhem     Brasier de Thuy, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du garde des     sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, tel que     modifié par les avenants du 25 mai 1976 et du 7 octobre 1977, les     dispositions de l'avenant no 45 du 21 décembre 1994 à la convention     collective nationale susvisée, à l'exclusion:
      - des termes: << 0,10 p. 100 de la masse salariale affecté au financement du     capital temps formation >> figurant au point concernant les entreprises     occupant dix salariés et plus de l'article 2;
      - des termes: << et au capital temps formation >> figurant à la première     phrase du point concernant les entreprises occupant moins de dix salariés de     l'article 2;
      - des dispositions du point concernant les entreprises quel que soit leur     effectif de l'article 2.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 octobre     1995, le nombre total des places offertes aux concours d'accès aux emplois de     professeur des établissements d'enseignement agricole privés est fixé comme     suit pour l'année 1996:
      Deuxième catégorie:
      - premier concours: vingt-quatre places;
      - deuxième concours: seize places.
      Quatrième catégorie:
      - premier concours: six places;
      - deuxième concours: quatre places.
      Ces places sont réparties entre les différentes sections de la manière     suivante:
      Deuxième catégorie:
      Premier concours:
      Section Langue vivante (anglais): quatre places;
      Mathématiques: deux places;
      Documentation: cinq places;
      Education socioculturelle, animation et communication: deux places;
      Sciences et technologies des agroéquipements, des équipements     agroalimentaires et hydrauliques: une place;
      Sciences et technologies agronomiques et de l'environnement (S.T.A.E.): dix     places.
      Deuxième concours:
      Section Langue vivante (anglais): trois places;
      Mathématiques: deux places;
      Sciences et technologies des agroéquipements, des équipements     agroalimentaires et hydrauliques: trois places;
      Sciences et technologies agronomiques et de l'environnement (S.T.A.E.): huit     places.
      Quatrième catégorie:
      Premier concours:
      Section Mathématiques-sciences physiques: trois places;
      Section Langues vivantes (anglais), lettres: trois places.
      Deuxième concours:
      Section Mathématiques-sciences physiques: deux places;
      Section Langues vivantes (anglais), lettres: deux places.
      La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 15 décembre 1995.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er décembre 1995     auprès:
      - soit du Conseil national de l'enseignement agricole privé, 277, rue     Saint-Jacques, 75005 Paris;
      - soit de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion, 94, avenue     du Général-Leclerc, 93500 Pantin.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
     directeur général de l'administration, et Philippe Zeller, chef de service,
     MM. Serge Pinot, sous-directeur, Alain Vauthier, administrateur civil, et     Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, directement placés     sous l'autorité de M. Philippe Zeller, sont habilités à signer, au nom du     ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur     sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A N N E X E
    LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT
    A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
      Mise en oeuvre des techniques de documentation.
      Gestion des contentieux.
      Mise en oeuvre des techniques de l'information et de la communication.
      Prévention médico-sociale et ergonomique.
      Gestion financière et comptable.
      Mise en oeuvre permanente d'actions de formation.
      Recueil et synthèse de données statistiques.
      Gestion spécifique de certains personnels.
      Maintenance logistique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 octobre 1995, les épreuves écrites d'un concours ouvert pour dix     inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil des     régimes agricoles de protection sociale, section Chirurgie dentaire, auront     lieu à Paris le 29 mars 1996.
      Sont admis à participer au concours les candidats:
      - titulaires soit du diplôme d'Etat de chirurgien-dentiste, soit du diplôme     de docteur en chirurgie dentaire, soit du certificat d'études spéciales de     stomatologie à la date fixée pour le début des épreuves;
      - inscrits au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes;
      - âgés de moins de quarante-sept ans à la date fixée pour le début des     épreuves.
      Cette limite d'âge n'est pas opposable aux praticiens en fonctions à plein     temps dans un organisme de mutualité sociale agricole depuis une date     antérieure à leur quarante-septième anniversaire.
      Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement parvenir au     ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E./44),     78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, au plus tard le 15 janvier 1996.
      Les fiches individuelles d'inscription délivrées aux candidats lors de leur     demande d'admission ainsi que les pièces nécessaires à la constitution de     leur dossier devront au plus tard être déposées ou adressées par la poste le     29 janvier 1996, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à     l'adresse susmentionnée.
      Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra pas être pris en     considération.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars     1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le     présent arrêté sont énumérées ci-après :
     << - la présence au poste ;
     << - l'instance d'affectation ;
     << - l'appel par ordre ;
     << - l'appel spécial ;
     << - les congés administratifs, de maladie, de maternité ou d'adoption et     pour obligations militaires.
     << Seuls les agents titulaires peuvent être appelés par ordre et, s'ils ne     sont pas en position de détachement, être placés à l'étranger en congé de     longue maladie ou de longue durée. >>
Fraction de contingent 1993/04
     Der Kasbarian (Michel, Jean, Serge).
    Gondy (Stéphane, Paul, Marie, Dominique).
    Juin (Gérard, Alphonse, Roger).
    Martelli (Vincent, Jacques, Mathieu).
    Parisot (François, Claude, Jean).
    Roux (Alain, Jean-François, Patrick).
    Roux (Christophe, Bernard).
Payeurs particuliers de 2e classe
    (grade d'assimilation : capitaine)
      M. Beaufort (Roland, Jean-Mary).
     M. Fabre (Georges, Antoine, Jean, Henri).
     M. Heitz (Jacques, Vincent).
     M. Le Corre (Daniel).
     M. Le Guern (Yannick, Guy, Joseph).
     M. Vogel (Jean-Pierre, André, Louis).
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 92-881 du 8 septembre 1992 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: chemin des Crêtes, 19270 Ussac;
      << Altitude du site: 235 mètres;
      << Hauteur de l'antenne: 247 mètres (*).
Art. 8. -  Les agents contractuels visés par le présent arrêté perçoivent,
     lorsqu'ils ne sont pas recrutés sur place, l'indemnité d'établissement prévue     par l'article 11 du décret no 67-290 du 28 mars 1967.
     Les taux maximaux de l'indemnité d'établissement sont fixés chaque année par     référence au barème des indemnités de résidence mensuelles applicables au 1er     janvier, selon le classement des agents dans les groupes d'indemnité de     résidence, dans les conditions suivantes :
     Groupe II : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 9     et 11 ; 70 p. 100 du montant de l'indemnité de résidence du groupe 13 ;
     Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnité de résidence 13     et suivants ; 60 p. 100 du montant de l'indemnité de résidence du groupe 13.