Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 16. -  I. - Les effluents radioactifs liquides sont rejetés par une tuyauterie contenant les effluents non recyclés provenant de l'îlot nucléaire dans le canal de rejet au moyen d'un dispositif permettant une bonne dilution. Cette tuyauterie assure le rejet des effluents radioactifs des deux tranches. Ce rejet est réalisé après dilution dans le canal de rejet.
    Les effluents éventuellement radioactifs issus des salles des machines sont rejetés par une autre tuyauterie dans le canal de rejet.
    II. - Les effluents non radioactifs liquides (eaux usées, vannes, résiduaires de la station de déminéralisation et pluviales) sont rejetés par cinq émissaires dans le canal de rejet.
    III. - Les eaux de refroidissement du condenseur de chaque tranche sont rejetées par l'ouvrage en tête du canal de rejet.
    IV. - Le tableau ci-après indique l'origine des eaux véhiculées par chaque émissaire :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866
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Art. 29. -  I. - La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu récepteur et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement de la centrale.
    II. - Cinq stations ont été retenues pour suivre l'impact du fonctionnement de la centrale sur le milieu récepteur :
    - la station 1 est située dans la retenue de Saint-Pierre-de-Boeuf sur la rive gauche en amont de la centrale au pk 47, et permet de déterminer l'état du milieu en un point non perturbé par cet équipement ;
    - la station 2 est située au PK 49 en aval immédiat de la centrale, dans la retenue de l'aménagement CNR et sur la même rive, et permet de cerner l'impact des rejets d'eau chaude sur le milieu ;
    - la station 3 est située suffisamment à l'aval de la centrale pour être représentative du fleuve après mélange complet des rejets, et elle est implantée en rive droite au PK 62 du canal de restitution de l'usine CNR de Sablons ;
    - la station 4 est localisée dans l'ancien lit du fleuve court-circuité par l'aménagement CNR, secteur qui reste susceptible de recevoir une partie des effluents de la centrale, et elle est placée en rive gauche sur un endiguement du siècle dernier entre les PK 54 et 54,5 ;
    - la station 5 se trouve dans le plan d'eau de la zone de loisirs de Saint-Pierre-de-Boeuf sur la rive droite près d'anciennes digues. Ce plan d'eau correspond à l'ancien cours du Rhône isolé par l'aménagement de l'évacuateur de crues du barrage de retenue.
    III. - La nature des mesures est la suivante :
Art. 35. -  Outre l'information prévue aux articles 32 et 34, l'exploitant tient informé mensuellement la DSIN, la DGS, le préfet, la DRIRE, l'Office chargé de la protection contre les rayonnements ionisants et les services chargés de la police des eaux des résultats de la surveillance des prélèvements et des rejets et de leur impact sur l'environnement prévus par le présent arrêté.
    La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec la DSIN, la DRIRE, l'Office chargé de la protection contre les rayonnements ionisants et le service chargé de la police des eaux (présentation des résultats sous forme de tableaux, de courbes...).
    Chapitre III
    Rapport public annuel
Ichtyofaune
    Echantillonnage par pêche électrique.
    Suivi de la dynamique des populations et des espèces les plus représentatives.
    Etude des paramètres descripteurs des communautés.
    IV. - Le calendrier des prélèvements est le suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866
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    V. - Le calendrier des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles peuvent être modifiés, après accord (ou sur la demande) du service chargé de la police des eaux et de la DRIRE, notamment pour tenir compte de l'état du Rhône au cours de l'année et du retour d'expérience.
    VI. - L'accès aux points de mesure ou de prélèvement sur l'ouvrage du canal de rejet doit être aménagé, notamment pour permettre l'approche du matériel de mesure.
    Les prélèvements et mesures complémentaires peuvent être réalisés à l'amont et à l'aval du site, en des points précis soumis à l'accord du service chargé de la police des eaux et de la DRIRE.
    VII. - Le service de la police des eaux peut ponctuellement demander à l'exploitant de procéder à une surveillance particulière de la tâche thermique, notamment en période d'étiage.
    VIII. - La surveillance des eaux souterraines est effectuée selon les modalités suivantes :
    L'exploitant procède régulièrement, et au moins 1 fois par an, au contrôle de l'étanchéité des différentes conduites.
    L'exploitant procède également à une surveillance des eaux souterraines sous-jacentes aux installations du site au moyen des 5 piézomètres implantés sur le site ou à sa proximité.
    Les prélèvements trimestriels tournant par trois piézomètres à la fois sont analysés par un laboratoire agréé.
    Les paramètres mesurés sont les suivants :
    - pH ;
    - conductivité ;
    - COT ;
    - DCO ;
    - hydrocarbures ;
    - composés azotés ;
    - métaux (Pb, Mn, Ni, Fe, Al, Cr, Cu, Zn) ;
    - chlorures ;
    - sulfates.
    TITRE V
    DISPOSITIONS COMMUNES A LA SURVEILLANCE
    DES REJETS ET DES PRELEVEMENTS
    Chapitre Ier
    Moyens généraux de l'exploitant
Art. 2. -  A l'article R. 231-56 du code du travail :
    a) Dans le premier alinéa, après le mot : « cancérogènes », sont ajoutés les mots : « mutagènes ou toxiques pour la reproduction » ;
    b) Dans le deuxième alinéa, après le mot : « cancérogène », sont ajoutés les mots : « mutagène ou toxique pour la reproduction » ;
    c) A la fin de l'article sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
    « Pour l'application de la présente sous-section, est considérée comme valeur limite d'exposition professionnelle, sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans l'air de la zone de respiration d'un travailleur au cours d'une période de référence déterminée.
    Les dispositions de la présente sous-section, à l'exception des articles R. 231-56-1, I, alinéa 3, R. 231-56-3, III, b, g, h, R. 231-56-4-1, R. 231-56-5, alinéas 4 et 5, à R. 231-56-12, s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs, lorsqu'ils interviennent sur chantier, dans les conditions visées à l'article L. 235-18. »
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (6 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/2001 page 19484 à 19485
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    DEUXIEME PARTIE
    (9 renouvellements d'inscription)
    Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/2001 page 19484 à 19485
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    Rectificatif
    Dans l'arrêté du 18 octobre 2001, au lieu de : « Maxilaxe », lire : « Maxilase ».
Calvados
    1 Demonfreville (Yveline) ; 2 Joly (Marie-Thérèse) ; 3 Lechevallier (Geneviève) ; 4 Duhamel (Bernard) ; 5 Meudec (Thierry) ; 6 Delaunay (Didier) ; 7 Nativelle (Véronique) ; 8 Roumy (Jean-Claude) ; 9 Daudeville (Bruno) ; 10 Godet (Alphonse) ; 11 Ricois (Joëlle) ; 12 Beaufils (François).
Art. 14. -  Pour chaque section et éventuellement option du concours prévu à l'article 9, le jury établit par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le nombre des nominations des candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.
    Les emplois demeurant non pourvus au titre du concours dans une section ou éventuellement option peuvent être reportés en fonction des besoins sur les autres sections et éventuellement options du concours.
Article 9
    Les membres des équipes d'assistance franchissent les frontières de la Partie requérante aux points de passage ouverts au trafic international au vu de passeports. Ils peuvent entrer et séjourner sur le territoire de la Partie requérante sans visa ni autorisation de séjour. Le chef de l'équipe d'assistance doit être porteur d'un document délivré par l'administration compétente de la Partie requise attestant son autorité et de la liste des membres de l'équipe d'assistance.
    Le passage des frontières par des groupes cynophiles et leur séjour sur le territoire de la Partie requérante sont déterminés par la réglementation en vigueur sur le territoire de la Partie requérante.
    Lors de leur séjour sur le territoire de la Partie requérante les membres des équipes d'assistance sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur sur ce territoire. Ils restent soumis à la législation du travail en vigueur dans la Partie requise. Les militaires faisant partie de l'équipe d'assistance restent soumis au statut militaire en vigueur dans la Partie requise.
    Les membres de l'équipe d'assistance de la Partie requise peuvent porter leur uniforme lors de leur intervention sur le territoire de la Partie requérante.
    Le déplacement des équipes d'assistance, le transport des objets d'équipement et de biens d'exploitation sur le territoire de la Partie requérante, s'effectuent par tous les moyens de transport selon les règlements en vigueur sur ce territoire.
Val-de-Marne
    Agri Fuseau, 17, rue George-Sand, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
    Ambulances Secours, 6, rue Gabriel-Péri, 94220 Charenton.
    Amélioration et confort de l'habitat, 15, rue Louise-Michel, 94600 Choisy-le-Roi.
    Antecime, 13, rue Emile-Roux, 94120 Fontenay-sous-Bois.
    Carret 94, 59, rue de Metz, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
    CER Paris Sud Rive gauche, 6-30, rue Roger-Salengro, 94120 Fontenay-sous-Bois.
    Compagnons menuisiers de l'Ile-de-France, 9, rue des Coquettes, 94800 Villejuif.
    COBATECO (Construction bâtiment étude et conception), 4, rue des Beaumonts, 94120 Fontenay-sous-Bois.
    COTRACOOP (Construction et travaux coopératifs), 24-26, rue de l'Alouette, 94160 Saint-Mandé.
    Ellipse, 7, rue Roland-Martin, 94500 Champigny-sur-Marne.
    Florian TP, 18, rue d'Alger, 94120 Fontenay-sous-Bois.
    Isolon, 7, rue du Chemin-Vert, 94100 Saint-Maur.
    L'Avenir des menuisiers de Paris, 45, rue Louis-Talamoni, 94500 Champigny.
    Le Travail, 4, rue de Lonray, 94500 Champigny-sur-Marne.
    Les Artisans modernes du bâtiment, 30, rue du Kefir, Senia 615, BP 615, 94667 Orly Cedex.
    Les Techniciens du bâtiment moderne, 7 bis, avenue Jean-Jaurès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
    SECOTED, 17, rue George-Sand, 94405 Vitry-sur-Seine.
    SCOP des ateliers Angot et Cie, 67, rue de Saint-Quentin, 94130 Nogent-sur-Marne.
    SCOP DECOR, 51, avenue de Coeuilly, 94420 Le Plessis-Trévise.
    SCOP L'Intemporel « Jungle Gardenia », 17, rue du Moulin-Vâteau, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
    Social Conseil SCOP, 5, avenue du Président-Wilson, 94130 Cachan.
    Société anonyme de fabrications électroniques, 64, rue Etienne-Dollet, 94230 Cachan.
    Société nouvelle Labesse-La Veg, 43-45, rue Robert-Witchitz, 94200 Ivry-sur-Seine.
    Société nouvelle Le Contrôle mécanique, 20, rue Louis-Frébault, 94110 Arcueil.
    Société nouvelle de travaux publics et particuliers, 2, rue de la Corneille, 94120 Fontenay-sous-Bois.
    Société parisienne de taille de pierre et travaux publics, 52, rue Gabriel-Péri, 94230 Cachan.
    Société Sogetax, 56, rue Mirabeau, 94200 Ivry-sur-Seine.
    Société Tousunis, 32, rue Chapsal, 94340 Joinville-le-Pont.
    Théâtre de Campagnol, 1, rue Paul-Bert, 94110 Arcueil.
    Transports moto presse, 86, avenue Georges-Clemenceau, 94360 Bry-sur-Marne.
    Union céramique, 30, rue du Kefir, Senia 615, 94667 Orly Cedex.
    Union des compagnons paveurs (société d'exploitation), 2 ter, rue du Moulin-Bâteau, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
Article 2
    Pour la mise en oeuvre de cet accord, les Parties désignent comme administrations compétentes :
    Pour la Partie française, le ministère de l'intérieur ;
    Pour la Partie russe, le ministère de la Fédération de Russie pour la protection civile, les situations d'urgence et la gestion des conséquences des situations d'urgence.
    Les Parties se notifient, par voie diplomatique, toute modification concernant la désignation des administrations compétentes.
Art. 9. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice des affaires financières du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A compter du 1er décembre 2000, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
    Cours : 56,26 Euro ;
    Travaux dirigés : 37,51 Euro ;
    Travaux cliniques : 28,12 Euro ;
    Travaux pratiques : 24,98 Euro.
Art. 2. -  Il est ajouté un article 9 bis ainsi rédigé :
    « Art. 9 bis. -  La délégation générale à la langue française et aux langues de France contribue à préserver et valoriser les langues de France, à savoir les langues autres que le français qui sont parlées sur le territoire national et font partie du patrimoine culturel national.
    Elle participe avec les autres départements ministériels concernés à la définition et à la mise en oeuvre de l'action de l'Etat en ce domaine.
    Elle coordonne les actions de l'Etat pour la préservation et la valorisation des langues de France dans les domaines qui relèvent de la compétence des ministres chargés de la culture et de la communication. »
Art. 5. -  Les actes de candidature pour le premier tour des élections devront être déposés auprès du préfet de département auprès duquel est institué le comité technique paritaire départemental de la police concerné et, à Paris, auprès du préfet de police, au plus tard six semaines avant la date du premier tour de la consultation.
    Ces actes devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans l'ensemble des opérations électorales.
    Le préfet auprès duquel est institué le comité technique paritaire départemental et, à Paris, le préfet de police apprécient la représentativité des organisations syndicales qui présentent leur candidature.
    Au premier tour de scrutin, et dans le cadre où est organisée la consultation, peuvent se présenter les organisations syndicales considérées comme représentatives en application des dispositions prévues par les lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées.
    La date limite de dépôt des listes est fixée par arrêté préfectoral.
    La liste des organisations syndicales répondant aux conditions de représentativité visées au quatrième alinéa sera affichée dès le lendemain de la date limite du dépôt des actes de candidature dans tous les services de police du département.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 octobre 2001 :
    Est nommée élève titulaire de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2001-2002 :
    Mlle Paredes Garrido (Maria Dolores).
    Sont nommés élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2000-2002 les élèves stagiaires dont les noms suivent par ordre alphabétique :
    1 M. Astic (Fabian) ;
    2 Mlle Bonan (Maya) ;
    3 Mlle Brillant (Maëlle) ;
    4 Mlle de Cacqueray (Diane) ;
    5 M. Dith (Tina) ;
    6 Mlle Fabre (Stéphanie) ;
    7 M. Favre (Alexandre) ;
    8 Mlle Gouné (Nadia) ;
    9 Mlle Hoffmann (Marie-Pierre) ;
    10 M. Idrissi Khamlichi (Adil) ;
    11 M. Leclercq (Nathanaël) ;
    12 Mlle Martinelli (Laure) ;
    13 M. Neau (David) ;
    14 M. Schaer (Alexandre) ;
    15 M. Teboul (Emmanuel) ;
    16 M. Totouom Tangho (Daniel) ;
    17 Mlle Touré (Mariama).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 septembre 2001, Mme Sylviane Miot, directrice d'établissement social et médico-social de 1re classe, directrice du foyer départemental de l'enfance Le Logis, à Puilboreau (Charente-Maritime), est nommée directrice du centre Ailhaud-Castelet, à Boulazac (Dordogne).
    Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 1er octobre 2001, M. Jean-Pierre Rault, directeur d'établissement social et médico-social de 2e classe, directeur des services au centre de l'enfance Henri-Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine), est nommé directeur de ce centre.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  L'effectif du syndicat des transports d'Ile-de-France est fixé, à compter du 1er janvier 2001, à cent quatre emplois répartis comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 30/03/2001 page 4987
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Article 13
    La Partie requérante rembourse les dépenses entraînées par le décès ou un accident corporel subi par un membre d'une équipe d'assistance survenus lors d'une mission d'assistance.
    Si, sur le territoire de la Partie requérante, à l'occasion de la mission d'assistance, un membre de l'équipe d'assistance de la Partie requise cause un préjudice à une personne physique ou morale, le préjudice est indemnisé par la Partie requérante conformément à la législation applicable en cas de dommage causé par les ressortissants de la Partie requérante qui participent à la gestion d'une situation d'urgence.
    La Partie requérante indemnise les dommages causés au matériel de la Partie requise dans l'accomplissement de la mission d'assistance dans les situations d'urgence.
    Les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par un des membres de l'équipe d'assistance de la Partie requise sont indemnisés par celle-ci.
Art. 1er. -  Il est créé un corps d'assistants des bibliothèques, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et aux dispositions du présent décret. Il constitue un corps à vocation interministérielle, relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé est complété comme suit :
    « Pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, le régisseur d'avances et de recettes peut autoriser les sous-régisseurs d'avances à détenir les valeurs ci-après désignées :
    - chèques-restaurant ;
    - tickets services ;
    - cartes téléphoniques ;
    - tickets de transport ;
    - timbres-poste. »
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
    A N N E X E
    NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
    SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE DIJON-PRENOIS (COTE-D'OR)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 15/04/2001 page 5900 à 5901
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A N N E X E A
    DECLARATION DE CANDIDATURE
    Concours national d'agrégation pour le recrutement
    de professeurs des universités
    (Décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    Premier concours
    - (1)
    Deuxième concours
    -
    Discipline :
    M., Mme, Mlle (2) : .................... 
    Nom patronymique : .................... 
    Nom marital : .................... 
    Prénom usuel : .................... 
    Date et lieu de naissance : .................... 
    Nationalité ....................  Situation de famille : .................... 
    Adresse : .................... 
    Téléphone personnel : ....................  Téléphone professionnel : .................... 
    Titres universitaires : .................... 
    (préciser, pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et les membres du jury).
    Fonctions : .................... 
    Etablissement de fonctions : .................... 
    Inscriptions antérieures à ce concours : .................... 
    à M.  ... le recteur de l'académie de ..., chancelier des universités.
    J'ai l'honneur de poser ma candidature au concours ci-dessus désigné.
    A .................... , le .................... 
    Signature  
    (1) Cocher la case utile.
    (2) Rayer les mentions inutiles.
    A N N E X E B
    NOTICE INDIVIDUELLE - CURRICULUM VITAE
    Concours national d'agrégation pour le recrutement
    de professeurs des universités
    (Décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    Premier concours
    - (1)
    Deuxième concours
    -
    Discipline :
    Coller ici
    une photo
    d'identité
    M., Mme, Mlle (2) : .................... 
    Nom patronymique : .................... 
    Nom marital : .................... 
    Prénom usuel : .................... 
    Date et lieu de naissance : .................... 
    Nationalité : ....................  Situation de famille : .................... 
    Adresse : .................... 
    Téléphone personnel : ....................  Téléphone professionnel : .................... 
    Titres universitaires : .................... 
    (préciser, pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et les membres du jury).
    Fonctions : .................... 
    Etablissement de fonctions : .................... 
    Travaux, ouvrages, articles, réalisations (établir une liste exhaustive et numérotée des documents et indiquer ceux qui feront l'objet d'un envoi).
    Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses titres, travaux et activités de recherche ainsi que ses activités pédagogiques.
    A .................... , le .................... 
    Signature  
    (1) Cocher la case utile.
    (2) Rayer les mentions inutiles.
Art. 14. -  Les droits d'inscription au concours d'admission directe en deuxième année D à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, réservé aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou de certains diplômes d'ingénieurs, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 23 août 1973 susvisé, sont fixés à 300 F.
Art. 16. -  Les droits d'inscription au concours d'admission directe en deuxième année D à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, réservé aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou de certains diplômes d'ingénieurs, qui sont recrutés dans les conditions définies par les arrêtés du 25 avril 1977 et du 25 mars 1987 susvisés, sont fixés à 280 F.
Art. 1er. -  L'article 9 du décret du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 9. -  Lorsqu'il a arrêté le plan particulier d'intervention, le préfet fait insérer dans les journaux locaux ou régionaux diffusés dans le ou les départements un avis indiquant la liste des communes sur le territoire desquelles s'appliquent les dispositions du plan et les lieux publics où le plan peut être consulté. Cet avis est renouvelé à l'occasion de chaque modification du plan et lors de sa révision.
    En liaison avec l'exploitant, le préfet fait établir les documents d'information des populations comprises dans la zone d'application du plan. Ces documents sont composés au minimum d'une brochure et d'affiches.
    La brochure vise à faire connaître à la population l'existence et la nature du risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir. Les affiches précisent les consignes de sécurité à adopter en cas d'urgence.
    Ces documents sont mis à la disposition des maires des communes situées dans la zone d'application du plan qui assurent la distribution de la brochure à toutes les personnes résidant dans cette zone ou susceptibles d'y être affectées par une situation d'urgence, sans que ces personnes aient à en faire la demande, et procèdent à l'affichage prévu à l'article 4 du décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs.
    Ces documents sont également placés dans les lieux publics mentionnés au premier alinéa.
    La brochure est mise à jour régulièrement, et en tout état de cause lors des modifications apportées aux installations en cause ou à leur mode d'utilisation, de nature à entraîner un changement notable des risques, et lors de la révision du plan particulier d'intervention. Les documents sont diffusés à chaque mise à jour de la brochure et au moins tous les cinq ans.
    Conformément aux dispositions de l'article L. 124-2 du code de l'environnement susvisé, les documents d'informations sont édités et distribués aux frais de l'exploitant.
    Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile, de la défense, de la santé et de la prévention des risques majeurs définit, en tant que de besoin, les modalités d'élaboration et de diffusion des documents ainsi que le contenu de l'information devant figurer dans ceux-ci. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 octobre 2000, M. Louis Arbelot, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Rhône et de la région Rhône-Alpes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 décembre 2000, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Reims.
    Fréquence : 97,80 MHz.
    Site d'émission : château d'eau Moulin de la Housse, rue du Docteur-Jankel-Ségal, 51100 Reims.
    Altitude du site : 135 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/2001 page 30156 à 30157
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Givet.
    Fréquence : 90,30 MHz.
    Site d'émission : 164, route de Bon-Secours, 08600 Givet.
    Altitude du site : 99 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 194 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de planification : Givet.
    Fréquence : 103,80 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Bois de Hierges, 08320 Aubrives.
    Altitude du site : 300 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 310 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 180o/220o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de planification : Givet.
    Fréquence : 102,00 MHz.
    Site d'émission : stade de football, 08170 Hargnies.
    Altitude du site : 330 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 345 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 5 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
    Zone de planification : Givet.
    Fréquence : 99,30 MHz.
    Site d'émission : stade Robinson, 08170 Haybes.
    Altitude du site : 208 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 225 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 5 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/2001 page 30160 à 30161
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Châlons-en-Champagne.
    Fréquence : 94,20 MHz.
    Sited'émission : 45, avenue Charles-de-Gaulle, 51000 Châlons-en-Champagne.
    Altitude du site : 85 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 100 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau du recrutement, SRH 2 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris Cedex 07 (jusqu'au 6 février 2001 inclus), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14 (à partir du 7 février 2001), téléphone : 01-40-56-47-76 ou 01-40-56-51-28 ou 01-40-56-55-89.
Art. 10. -  Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
    1. La liste des agents appelés à voter par correspondance est mentionnée sur la liste électorale arrêtée, en application de l'article 3 du présent arrêté, par les soins du directeur auprès duquel est placé le bureau de vote auquel ils sont rattachés.
    Quinze jours au moins avant la date des élections, celui-ci avise les agents intéressés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
    2. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires, établis aux frais de l'administration, sont envoyés par le directeur aux intéressés huit jours francs au moins avant la date du scrutin.
    3. Les délais fixés au second alinéa du paragraphe 1 et au paragraphe 2 du présent article ne concernent pas les agents empêchés de prendre part au vote par suite des nécessités de service.
    4. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1) qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention autre que celle fixée par l'administration, ni aucun signe distinctif. L'électeur place ensuite cette enveloppe no 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe no 2), qu'il cachette, et sur laquelle il appose sa signature et porte son nom et ses prénoms, son grade, son affectation. Cette enveloppe no 2 est placée dans une troisième enveloppe qui est cachetée et sur laquelle il est indiqué l'adresse du bureau de vote auquel il est rattaché.
    5. Les votants par correspondance adressent leur vote par voie postale ou par voie administrative au bureau de vote compétent, selon des modalités propres à chaque direction régionale. L'enveloppe no 3 contenant le vote doit parvenir au bureau de vote dont dépend l'électeur avant l'heure de clôture du scrutin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 août 2000, M. Claude Calimez, trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Indre, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 novembre 2000, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
« Section géographie
    A. - Epreuves écrites d'admissibilité
    1o Composition : géographie thématique (durée : sept heures ; coefficient 1).
    Il s'agit d'une épreuve intégrant des concepts et des savoirs appartenant aux différentes branches de la géographie. Les thèmes au programme sont choisis dans un champ très ouvert incluant l'épistémologie et l'histoire de la géographie.
    Le cas échéant, des documents peuvent être fournis.
    La réalisation de carte(s) et/ou de croquis est un élément important d'appréciation.
    2o Composition : géographie des territoires (durée : sept heures ; coefficient 1).
    Dans cette épreuve, l'accent est mis sur la différenciation spatiale et le jeu des différentes échelles de l'analyse, dans le cadre de la question ou des questions figurant au programme.
    Le cas échéant, des documents peuvent être fournis.
    La réalisation de carte(s) et/ou de croquis est un élément important d'appréciation.
    3o Epreuve sur dossier : concepts et méthodes de la géographie (durée : sept heures ; coefficient 1).
    Cette épreuve est constituée par un travail sur documents, hors programme.
    Elle comporte les trois options ci-après correspondant aux trois principales filières de formation suivies par les étudiants en géographie :
    - espaces, territoires, sociétés ;
    - milieux et environnement ;
    - aménagement.
    Les candidats choisissent leur option au moment de l'épreuve, après avoir pris connaissance des sujets. L'épreuve consiste en plusieurs exercices tels que : contrôle de connaissances de base ; analyses, études critiques, interprétation de documents divers ; rédaction de brèves synthèses (une à deux pages) ; production d'une carte ou d'un croquis à partir de documents.
    4o Composition d'histoire dans le cadre d'un programme (durée : sept heures ; coefficient 1).
Art. 2. -  Le système d'information et de gestion POPPEE-Bibliothèques est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les services académiques et dans les établissements d'enseignement supérieur.
    L'application POPPEE-Bibliothèques pourrait, éventuellement, être installée dans tout autre établissement dépendant du ministère de l'éducation nationale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord national du 21 décembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie.
    Signataires :
    Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) ;
    Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2001, les biens culturels suivants :
    Table du matin, inv. 2398, huile sur toile, Gusma Petrov-Vodkine, appartenant à la Fédération de Russie, Musée national russe de Saint-Pétersbourg ;
    Théière blanche avec deux châtaignes, raisin blanc et poire, inv. 2496, huile sur toile, Jean-Baptiste Chardin, appartenant à l'Algérie, Musée national des beaux-arts d'Alger,
    sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mars 2001 au 19 octobre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Heure du thé » au musée des beaux-arts de Carcassonne, du 16 mars 2001 au 16 juin 2001, puis au musée municipal de l'évêché de Limoges, du 30 juin 2001 au 30 septembre 2001.
Art. 4. -  L'article 12 de l'arrêté du 20 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 12. -  Le présent titre est applicable aux concours apportés aux communes et groupements de communes, sur leur demande, par les directions départementales de l'équipement après autorisation du préfet sous l'autorité duquel elles sont placées conformément aux décrets du 10 mai 1982 susvisés, sous forme de prestations d'aide technique à la gestion communale. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2001, certaines dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers sont modifiées comme suit :
    « Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 février 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 27 février 1979, modifié le 23 février 1994, octroyant l'agrément de l'union régionale des coopératives agricoles de l'Aude AUDECOOP sous le numéro PH 79 073, pour sa production porcine et ovine, est abrogé.
Vaucluse
    1 Lonardi Grafiadis (Marie-Pierre) ; 2 Leydier (Frédéric) ; 3 Colin (Jean-Jacques) ; 4 Bouxom (Pascal) ; 5 Derlot Ferry (Chantal) ; 6 Jongleux (Alain) ; 7 Blanc (Marie-Claude) ; 8 Lieb (Christophe).
Article 3
    Appui à l'Ecole internationale de Tunis
    La Partie française apporte, dans la mesure de ses disponibilités budgétaires et à la demande de la Partie tunisienne, un appui pédagogique à l'EIT.
    Cet appui pourrait revêtir, notamment, la forme de :
    - formation continue des personnels ;
    - échanges de visites de cadres pédagogiques ;
    - fourniture de matériel pédagogique ;
    - recours, le cas échéant, aux services d'enseignants français.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2001 :
    M. Francis Salsmann, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 30 octobre 1998 ;
    M. Francis Salsmann, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie à compter du 30 octobre 1998 ;
    M. Jean Vacheron, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1999 ;
    M. Jean Vacheron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 1er janvier 1999 ;
    M. André Grégoire, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 3 mai 1999 ;
    M. André Grégoire, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne à compter du 3 mai 1999.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Montpellier, 191, avenue Doyen-Gaston-Giraud, à Montpellier (Hérault), pour la poursuite de la pratique, sur le site de l'hôpital Arnaud-de-Villeneuve, des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale et en vue de don.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 mars 2001 :
    Sont nommées rapporteuses de la Commission centrale d'aide sociale :
    Mme Annick Brenne ;
    Mme Elizabeth Gabet.
    Sont nommés membres de la Commission centrale d'aide sociale :
    Mme Véronique Covin Leroux ;
    M. Fabrice Courault ;
    M. Jacques Pages.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier général  de Cayenne, rue des Flamboyants, à Cayenne (Guyane), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2001, sont successivement approuvées :
    - l'augmentation de capital de La Cinquième Développement souscrite par France Télévision, qui détient 99,99 % de son capital, pour un montant de 4 094 000 F ;
    - la cession par France Télévision de sa participation au capital de La Cinquième Développement à France Télévision Distribution, pour un montant de 2 263 680 F et la prise de participation correspondante de France Télévision Distribution au capital de La Cinquième Développement ;
    - la fusion-absorption de La Cinquième Développement par France Télévision Distribution.
Art. 1er. -  Outre les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière régis par le décret du 10 décembre 1987 susvisé, les agents publics visés à l'article R. 221-3, alinéa 3, du code de la route, dont l'avis est requis pour permettre au préfet de délivrer le permis de conduire, sont :
    - les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, dont le statut est défini par le décret du 30 octobre 1997 susvisé ;
    - les personnels techniques relevant du décret du 29 décembre 1978 susvisé, y compris ceux intégrés dans le règlement intérieur national institué par la décision du 18 mars 1992 susvisée ;
    - les personnels agréés dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 février 1987 susvisé, pour la seule collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 mars 2001, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 10 joint audit arrêté.
    Cet avenant no 10 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse (hôtel consulaire, Nouveau-Port, 20293 Bastia Cedex).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 février 2001, la société anonyme Géothermie Bouillante, dont le siège social est situé au bourg, 97125 Bouillante, est autorisée à augmenter de 10 MW la puissance installée d'une centrale de géothermie localisée sur la commune de Bouillante (Guadeloupe).
III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 2000-290 susvisée
    Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 2000-832 du 24 octobre 2000 disposent d'un délai de huit jours, à compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
    Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Pierre-Henri Vray, administrateur civil, chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.
A. - Services associatifs éligibles au fonds de soutien
    Relèvent de cette catégorie les services éligibles au fonds de soutien à l'expression radiophonique, institué par l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée. Il s'agit des services dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires.
    Ces radios ont pour vocation d'accomplir une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une durée quotidienne d'au moins quatre heures diffusées entre 6 heures et 22 heures.
    Pour le reste du temps, elles peuvent éventuellement faire appel :
    - soit à des banques de programmes ;
    - soit à un fournisseur de programme identifié à condition que celui-ci appartienne à la catégorie A et que cette fourniture soit effectuée à titre gracieux ou bien si le fournisseur de programme remplit les conditions suivantes :
    - le fournisseur est une association ou un GIE dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'autorisation pour un service de catégorie A ;
    - le programme fourni n'est composé que d'éléments fournis par les membres de cette structure et identifiés comme tels, et d'éléments directement fabriqués ou assemblés par cette dernière ;
    - la fourniture de ce programme est réservée aux services de catégorie A autorisés et membres de la personne morale en question ;
    - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du GIE participent au financement de la structure sont portées à la connaissance du conseil.
Art. 1er. -  Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée à l'Ecole nationale de la santé publique en application des dispositions de l'article 2 (1o) du décret du 21 janvier 1997 susvisé est fixé, pour l'année 2001, à 206 F par lit installé au 31 décembre 2000 pour les établissements comptant plus de 150 lits.