Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Libault, de M. Ricordeau et de Mme Janicot, délégation est donnée à Mme Lysiane Affriat, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Ricordeau, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de M. Allal, délégation est donnée à Mme Marie-Florence Bochard, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera placé auprès de la déléguée à la communication et exercera les fonctions d'adjoint à la déléguée, qu'il suppléera et représentera lorsqu'elle sera indisponible.
 Au sein du secrétariat général du ministère, la délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe du ministère. Elle coordonne sa mise en oeuvre aux niveaux central et déconcentré.
 La délégation à la communication comprend :
 - le département « communication recherche » ;
 - le bureau de la veille et de l'information documentaire ;
 - le bureau de presse ;
 - la mission « études et opinion » ;
 - la mission « animation des réseaux de communication » ;
 - le bureau de l'édition et de la création graphique et multimédia ;
 - le bureau des événements, des partenariats et de la publicité ;
 - le bureau des affaires financières et des marchés publics.
 L'adjoint à la déléguée à la communication sera plus particulièrement chargé des questions administratives, budgétaires et financières.
 Il aura notamment la responsabilité :
 - du suivi budgétaire de l'ensemble de la délégation ;
 - de la gestion des marchés et appels d'offres ;
 - de la gestion des personnels de la délégation ;
 - de la diffusion des documents ou, selon le cas, de la coordination avec les services qui en sont chargés.
 Il veillera à assurer la coordination avec les autres directions et services du ministère, comme avec les académies.
 Le candidat devra posséder de solides connaissances administratives, juridiques et budgétaires. Une parfaite maîtrise du code des marchés publics est indispensable. Le candidat devra faire preuve de grandes capacités relationnelles et d'une grande aptitude au management des équipes (sens du dialogue, de l'organisation, esprit de décision). La connaissance des métiers de la communication est souhaitable. Le poste exige, par ailleurs, une grande disponibilité compte tenu des rapports directs et permanents, notamment avec les cabinets des ministres, l'ensemble des directions et services académiques.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
L'article 5 du décret du 29 juillet 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les mots : « pour raisons familiales » sont supprimés ;
 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « L'avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive mentionné au troisième alinéa de l'article 60 bis de la même loi est réputé rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au terme d'un délai de deux mois à compter de sa saisine. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, et de M. Ricordeau, délégation est donnée à Mme Florence Lianos, chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de M. Ricordeau, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maube, délégation est donnée à :
 Mme Geneviève Meisnerowski, directrice d'études, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de développement du système d'informations, à l'exception des conventions ;
 Mme Maguy Saulnier, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux partenariats techniques, à l'exception des conventions.
Le jury dresse la liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
 Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves écrites et orales, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 3, puis, si nécessaire, à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 1.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Lens.
 Zone de planification : Lens.
 Fréquence : 100,40 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour Fabre, rue des Falaises, 62300 Lens.
 Altitude du site : 52 mètres.
 Altitude de l'antenne : 100 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300°/320°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le jury dresse la liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
 Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves écrites et orales, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 3 puis, si nécessaire, à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 1.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 56 du 29 octobre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Plan de formation.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
 Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
 Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
La Société mutualiste des taxis Mutacop, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 930 995, dont le siège social se situe à Paris (75013), 56, rue Albert, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 6 janvier 2004 à l'annexe III de la convention collective nationale.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Mise en place d'un fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement de l'édition.
   Signataires :
 Syndicat national de l'édition ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Le deuxième paragraphe de l'article 36 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant, est étendu sous réserve de l'application du b de l'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation rendu applicable en agriculture par l'article 49 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988.
 Ce même paragraphe de l'article 36 susmentionné est également étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-20-1 du code du travail.
 Le point a du second alinéa de l'article 42 de la convention, tel qu'il est modifié par l'avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-3-8 du code du travail.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
 M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Claire de Mazancourt, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
 M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Alain Hatton, agent contractuel ;
 M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
 M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
 M. Philippe Chanard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. François Duval, agent contractuel ;
 M. François Perret, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Philippe Sardin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Jacquet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à M. François Philizot, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à M. Bernard Dreyfus, directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous les documents visés à l'article 1er.
Délégation est donnée à M. Valéry Andrieux, directeur départemental du Trésor public, à Mme Sophie Pacot, inspectrice principale du Trésor public, à Mme Thi Hoa Nguyen, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Thérèse Dufour, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, Mme Langlet (Fabienne), épouse Bourgois, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de Mme Caron (Mauricette), épouse Duchaussois.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 19 décembre 2003, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe des attachés principaux d'administration centrale au titre de l'année 2004, sont promus à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon sans reliquat d'ancienneté :
Au 1er janvier 2004
 Mlle Duvelleroy (Yvonne).
 M. Labidoire (Pierre).
 M. Thomas (Loïc).
 M. Monaury (Jean-Paul).
Au 17 mars 2004
 Mme Neulat-Billard, née Neulat (Nadine).
Au 1er mai 2004
 Mme Benoit, née Colinet (Annie).
Au 17 septembre 2004
 Mme Celestin, née Michel (Anne-Marie).
Au 10 octobre 2004
 Mme Dhenain (Nicole).
Au 20 décembre 2004
 M. Truchot (Guy).
Au 31 décembre 2004
 M. Affolter (Eric).
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 5602 : orthopédie dento-faciale
 Mme Boileau (Marie-Josée), université Bordeaux-II.
Sous-section 5603 : prévention, épidémiologie,
économie de la santé, odontologie légale
 M. Bonfil (Jean-Jacques), université Aix-Marseille-II.
Sous-section 5701 : parodontologie
 Mme Debruyne (Elisabeth), épouse Delcourt, université Lille-II.
Sous-section 5702 : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
anesthésiologie et réanimation
 M. De Mello (Gilbert), université Rennes-I.
Sous-section 5801 : odontologie conservatrice, endodontie
 M. Calas (Paul), université Toulouse-III.
Sous-section 5802 : prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
 Mme Goy Buch (Danielle), épouse Knellesen, université Paris-V.
Sous-section 5803 : sciences anatomiques et physiologiques,
occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
 M. Severin (Claude), université de Reims.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2006 :
 M. Fuzellier (David, Pascal, Sylvain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Moiroux, Georges Berthet, Mireille Vaure, Katia Rouzier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
 Le retrait de M. Moiroux (Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Moiroux, Georges Berthet, Mireille Vaure, Katia Rouzier, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Moiroux, Georges Berthet, Mireille Vaure, Katia Rouzier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Berthet, Mireille Vaure, Katia Rouzier, David Fuzellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004 :
 M. Joué (Bernard, Jacques, Gabriel) et M. Pagnon (Thierry, Henri, Félicien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri Pagnon et Philippe Bagnouls, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Pagnon et Philippe Bagnouls, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Pagnon, Philippe Bagnouls, Bernard Joué et Thierry Pagnon notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Délégation est donnée à Mme Marie-Paule Grémeaux, administratrice civile, et à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Dominique Dimey, directrice départementale du Trésor public, à M. Patrick Bourdier, attaché principal d'administration centrale, et à M. Jean-Paul Lucchesi, trésorier principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004 :
 Le retrait de M. Joué (Bernard, Jacques, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Joué, Jean-Marc Valencia et Frédéric Figuière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thuir (Pyrénées-Orientales), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Joué, Jean-Marc Valencia et Frédéric Figuière, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Valencia et Frédéric Figuière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les données faisant l'objet d'une publication sur un site internet sont les suivantes :
 I. - Données relatives à un parc d'exposition :
 Les données mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 3.
 II. - Données relatives à une manifestation commerciale :
  Les données mentionnées aux l° et 2° du II de l'article 3.
 III. - Données relatives aux agents chargés d'être les interlocuteurs des télédéclarants, en matière d'exercice du droit d'accès et de rectification, au sein de la direction chargée du commerce du ministère chargé du commerce : coordonnées électroniques et téléphoniques.
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
 A M. le vice-amiral Païtard (Xavier, Marie, Maurice).
 A M. le vice-amiral Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 novembre 2006, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est attribué aux élèves de formation initiale sortis en 2006 désignés ci-après par ordre alphabétique :
 M. Ackermann (Lloyd).
 M. Audibert (Fabrice).
 M. Bernard (Christophe).
 Mlle Bouquet-Bianchi (Axelle).
 Mlle Croizier (Aurélie).
 M. David (Mathieu).
 M. Duco (Robin).
 Mlle Duteriez (Pascale).
 Mlle Dutertre (Elodie).
 M. Duval (Jean-François).
 M. Eyraud (Thomas).
 M. Figueras (Romain).
 M. Icard (Pierre).
 M. Lebeau (Matthieu).
 M. Ledrux (yann).
 Mlle Michels (Anne).
 M. Mondel (Florian).
 M. Morel (Romain).
 M. Pagnat (Jacques).
 Mlle Poncelet (Eve-Marine).
 M. Ribet (Thomas).
 M. Rivasi (Yaël).
 M. Robin (Thomas).
 Mlle Servoz (Elodie).
 Mlle Verlhé (Jessica).
 Mlle Yuen (Christine).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Un arrêté du préfet du Cher en date du 10 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier George Sand, à Bourges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier George Sand, à Bourges, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex.
Délégation est donnée à MM. Hubert Blaison, Olivier Rouseau, Etienne Erasimus, Mathias Dufour, Renaud Jaune, à Mme Marie-Hélène Dupin et Mlle Adèle Liéber, administrateurs civils, et à M. Philippe Gauthier, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 18 novembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Cambrai.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Cambrai, direction des ressources humaines, 516, avenue de Paris, BP 389, 59407 Cambrai Cedex.
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 mai 2003, la Mutuelle interentreprises du personnel de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et des organismes de sécurité sociale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 775 223, dont le siège social se situe à Paris (75019), 17-19, rue de Flandre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 février 2005 et à compter du 1er avril 2005, l'arrêté du 16 mai 2000 modifié portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
 Pour le directeur du service de santé en région Sud-Est, à Lyon (Rhône) :
 Remplacer : « Commandant Lazuech (Maryse, Marguerite), hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) »,
 Par : « Lieutenant Martin (Mathieu), hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) ».
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 mai 2003, la Société mutualiste du personnel de SNECMA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 338 600, dont le siège social se situe à Paris (75013), 1, rue Thomire, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 2 Maladie.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 avril 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de France des skis Rossignol, dont le siège social est à Voiron (38500), rue Docteur-Butterlin, au profit de la mutuelle de l'Isère, dont le siège social est à Grenoble (38037), 5, avenue Marcellin-Berthelot.
A N N E X E
 Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des produits de puériculture, dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications, les risques que ce décret demande de couvrir et ceux que les articles de puériculture sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible.
 Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales ayant le même titre, adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne, des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie.
 Les articles de puériculture conformes aux normes dont les références avaient été publiées dans l'avis du 15 octobre 2005 pourront continuer à être fabriqués et importés suivant ces normes dans un délai de douze mois après la publication du présent avis. Ces articles pourront continuer à être distribués dans un délai de dix-huit mois après la publication du présent avis.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle du personnel SAFT, dont le siège social est à Poitiers (86060), rue Georges-Leclanché, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle interprofessionnelle SMI, dont le siège social est à Paris (8e), 2, rue de Laborde.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle du personnel SAFT.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Le conseil scientifique de département peut valablement siéger si la moitié des membres est présente en début de séance.
 Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour. Il délibère alors sans condition de quorum.
 Le directeur du département scientifique ainsi que toute personne appelée à participer aux séances avec voix consultative ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.
La section 4 du chapitre VII du titre IV du livre Ier de la partie VI du même code est ainsi modifiée :
 I. - A l'article R. 6147-10, la référence à l'article R. 6145-32 est remplacée par la référence à l'article R. 6145-28.
 II. - A l'article R. 6147-31, les mots : « des articles R. 6145-55 et R. 6145-56 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 6145-54 ».
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 17 juin 2003, la Mutuelle aéronautique bouguenais, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 342 826 575, dont le siège social se situe à Bouguenais (44340), rue de l'Aviation, centre socio-culturel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Les missions des conseils scientifiques de département comprennent :
 - le conseil et l'assistance aux directeurs de départements scientifiques dans la préparation et la mise en oeuvre de la politique scientifique du centre dans leur domaine et sur les grandes lignes de leur action ;
 - l'analyse scientifique de leur domaine et de ses perspectives d'évolution.
 A cette fin, ils utilisent notamment les rapports de conjoncture et de prospective des sections du Comité national de la recherche scientifique.
Les dispositions relatives aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'atelier d'uranium enrichi (ATUE) situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance dans les Bouches-du-Rhône prévues dans les documents ci-après énumérés :
 - le document justifiant l'état choisi pour l'installation après son arrêt définitif et indiquant les étapes de son démantèlement ultérieur ;
 - le rapport de sûreté applicable aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement et les dispositions permettant d'assurer la sûreté de l'installation ;
 - les règles générales de surveillance et d'entretien à observer pour assurer un niveau satisfaisant de sûreté,
présentés, conformément à l'article 6 ter du décret du 11 décembre 1963 susvisé, à l'appui de la lettre susvisée du Commissariat à l'énergie atomique, sont approuvées sous réserve des conditions particulières prescrites par le présent décret.
 Le plan d'urgence interne du site n'étant pas affecté par ces opérations, il est mis à jour indépendamment en tenant compte du déclassement de l'installation nucléaire de base.
1° Pour les élections au scrutin plurinominal, toute personne éligible des collèges A et B fait connaître qu'elle se porte candidate par écrit auprès du délégué pour les élections, avant une date fixée par le calendrier électoral. La commission électorale statue dans les cinq jours sur la validité des candidatures.
 Au deuxième tour de scrutin, sont éligibles les candidats non élus au premier tour qui maintiennent leur candidature avant une date fixée par le calendrier électoral.
 2° Pour les élections au scrutin de liste, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 12, les listes doivent comporter autant de noms de personnes éligibles du collège C qu'il y a de sièges à pourvoir. Chaque liste doit en outre être accompagnée des demandes d'inscription individuelle sur les listes signées des candidats et faire apparaître le nom d'un délégué de liste habilité à la représenter auprès de la commission électorale.
 Les listes et demandes d'inscription individuelle correspondantes signées des candidats sont déposées auprès du délégué pour les élections avant une date fixée par le calendrier électoral.
La mutuelle Mutalpes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 395 511, dont le siège social se situe à Nice (06005), 36-36 bis, avenue du Maréchal-Foch, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivants mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès ;
 21 Nuptialité-natalité.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l'épreuve. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points obtenus par le candidat.
 Seuls peuvent être admis les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, après application des coefficients, un total de points au moins égal à 80.
 A la fin de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis.
 Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.
Au département des méthodes et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Colette Hariti, chef du département, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 novembre 2005, la SNC Eole Pas-de-Calais IV, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,4 MW, localisé sur la commune de Saint-Léger (62128).
Sont admis à voter par correspondance les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège du bureau de vote central ou d'une section de vote, les agents en congé de maladie, en congé de grave maladie, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, les agents en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote central ou dans leur section de vote le jour du scrutin.
 Les agents peuvent voter par correspondance dans les conditions suivantes :
 Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections ;
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe préalablement fermée dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2) qui doit être cachetée et sur laquelle doivent figurer ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli est placé dans une troisième enveloppe cachetée (dite enveloppe n° 3) qu'il adresse au bureau de vote central.
 L'enveloppe n° 3, expédiée par l'électeur aux frais de l'administration, doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
 A l'issue du scrutin, le bureau de vote central procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
 Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom de l'électeur, ou sur lesquelles cette mention est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 Les votes parvenus après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
L'article R. 4135-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 4135-8. - Pour fixer le temps maximal d'absence auquel ont droit, en application de l'article L. 4135-3, les élus qui ont la qualité de fonctionnaire régi par les titres II, III ou IV du statut général de la fonction publique ou d'agent non titulaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée annuelle fixée à l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.
 « Toutefois, lorsqu'il est dérogé à cette durée annuelle, il est tenu compte de la durée du travail telle qu'elle résulte de ces dérogations dans les conditions fixées, selon le cas, par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Dominique Chabrier, domicilié 6, impasse Voie-Romaine, 69290 Craponne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Au premier paragraphe de la convention, après : « il est constitué entre : », la liste est remplacée par :
 « - l'Etat, représenté par les ministères respectivement chargés des affaires sociales, de la formation professionnelle, de la justice, de l'éducation nationale, de la jeunesse, de la défense, de la culture, de l'agriculture, de la ville, de l'outre-mer, de la lutte contre les discriminations, de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat, des relations avec les collectivités territoriales ;
 - l'Agence nationale pour l'emploi ;
 - l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
 - l'Institut national de recherche pédagogique ;
 - l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
 - l'Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire ;
 - le fonds d'assurance formation propreté ;
 - le fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises Sanofi-Aventis. »
 L'article 2 de la convention est remplacé par :
 « Le groupement a pour objet, dans le cadre de la lutte contre les exclusions définie par le Gouvernement : de fédérer et d'optimiser les moyens affectés par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et la société civile à la lutte contre l'illettrisme, de promouvoir, tant au niveau national que local, toutes les actions concourant à prévenir et résorber l'illettrisme et à favoriser l'accès de tous à la lecture, à l'écriture et aux compétences de base, d'accompagner et de professionnaliser les acteurs qui réalisent des actions de lutte contre l'illettrisme. A cette fin, il organise la concertation et les partenariats entre ses membres, anime et coordonne leur action, notamment lors de la mise en place de plans régionaux de lutte contre l'illettrisme, propose aux actions de la lutte contre l'illettrisme un cadre commun de référence actualisé, des outils et des méthodes d'intervention opérationnels, veille à la mise en oeuvre effective des politiques et des actions menées et fait procéder à l'évaluation de leur impact, veille à la prise en compte des questions relatives à l'illettrisme au sein des programmes de recherche, et commande les enquêtes et travaux nécessaires au suivi statistique. Son champ géographique d'intervention est le territoire national. »
 L'article 4 de la convention est complété par : « La durée du groupement est prorogée pour une période de cinq années à compter du 20 octobre 2005. »
 Le texte de l'avenant peut être consulté au siège du groupement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2005, sont admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006, les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent :
 M. Beaugendre (Charles).
 M. Behmoiras (François).
 M. Bourdrez (Grégory).
 M. Lallemand (Mathieu).
 M. Malet (Xavier).
 Mme Martin (Viviane), épouse Montarnal.
 Mlle Morales (Aude).
 Mlle Wegnez (Marianne).
 Sont admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de deux ans, du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2007, les candidats reçus au titre de la seconde série dont les noms suivent :
 Mme Ait El Machkouri (Malika), épouse Sturm.
 Mme Grandbois (Cynthia), épouse Arnaud.
I. - L'article L. 423-4 du code du travail est ainsi modifié :
 1° Au début de l'article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Dans chaque entreprise, à défaut d'accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées, le caractère d'établissement distinct est reconnu par l'autorité administrative. » ;
 2° Le mot : « judiciaire » est remplacé par le mot : « administrative ».
 II. - Le neuvième alinéa de l'article L. 433-2 du code du travail est ainsi rédigé :
 « Dans chaque entreprise, à défaut d'accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées, le caractère d'établissement distinct est reconnu par l'autorité administrative compétente. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, et de M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile hors classe, a délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, en ce qui concerne la section budgétaire « ville ».
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 juin 2003, l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié relatif à la composition des commissions prévues par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 est modifié comme suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession de médecin :
 A la rubrique Représentants de l'Académie nationale de médecine, les mots : « M. le professeur Fiessinger (Jean, Noël) » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Godeau (Pierre) ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2003, M. Jean-Christophe Augustin, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2001, est titularisé à compter du 1er septembre 2002 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 septembre 2005, M. Kochanski (Pierre), inspecteur principal des systèmes d'information et de communication, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché principal d'administration centrale depuis le 1er février 2003, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché principal, 2e classe, 6e échelon, à compter du 1er février 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2003 :
 M. Berne (Michel) est nommé, en remplacement de M. Lagrave (Dominique), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rouen-Normandie, avec effet au 30 août 2003 ;
 M. Galliard (Jean-François) est nommé, en remplacement de M. Pouplier (Jacky), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne, avec effet au 11 juillet 2003.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 juillet 2003, M. Jean-Claude Soubra est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Jacques Leblanc.
Composition.
 La commission consultative d'experts est composée comme suit :
 - le président de la commission ;
 - quatre membres représentant les services ou les organismes habilités de l'aviation civile ;
 - un membre sur proposition du directeur du musée de l'air et de l'espace ;
 - quatre membres sur proposition du président du « réseau du sport de l'air (RSA) ».
 Les membres de la commission sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de l'aviation civile.
 Chaque membre titulaire peut désigner un membre suppléant pour le représenter lorsqu'il est empêché.
 La commission peut faire appel à toute personne extérieure dont la compétence lui paraît utile.
 Les membres de la commission consultative d'experts nommés en application de l'arrêté du 21 septembre 1998 demeurent en fonctions jusqu'à la date prévue d'expiration de leur mandat. A la date d'application du présent arrêté, cette commission est complétée de deux membres : un membre représentant l'aviation civile, désigné par le ministre chargé de l'aviation civile, et un membre désigné par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition du président du réseau des sports de l'air.
A la sous-direction des personnes handicapées, délégation est donnée à Mme Pierrette Tisserand, adjointe de M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
A la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Maryse Chaix, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. - M. Jean-François Dutheil, adjoint à la sous-directrice ;
 II. - Bureau des acteurs de l'intervention sociale : Mme Marie-Antoinette Andréani, chef de bureau.
Validité des certificats et qualifications délivrés antérieurement.
 Les certificats CNRAC délivrés antérieurement à la date d'application du présent arrêté sont valides jusqu'à la date de leur expiration. A cette date, ils sont soumis aux conditions de renouvellement prévues au présent arrêté.
 Les qualifications délivrées aux pilotes d'aéronefs sous CNRAC antérieurement à la date d'application du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur date d'expiration ou au plus tard dans un délai d'un an à compter de la date d'application du présent arrêté. A cette date, elles sont prorogées ou renouvelées dans les conditions prévues au présent arrêté.
Par décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 juillet 2003, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe au titre de l'année 2003 les inspecteurs de la formation professionnelle dont les noms suivent :
 1 Douard (Chantal) ;
 2 Coppa (Christian).
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.