Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 mars 2006 :
 Considérant qu'il ressort, notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique, que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché et favoriser le bon usage du médicament ;
 Considérant que les laboratoires Merck médication familiale, 37, rue Saint-Romain, 69379 Lyon Cedex 08, ont diffusé une publicité relative à la spécialité MILDAC, document léger d'information.
 Considérant que :
 Ce document léger d'information, destiné à être remis aux pharmaciens d'officine, présente, d'une part, un descriptif des critères de la dépression selon le DSM IV intitulé « Dépression : les manifestations dépressives » et, d'autre part, la spécialité MILDAC selon différentes rubriques (indication, rôle du pharmacien, avantages, cas de comptoir, principales questions du pharmacien). Cette présentation, en vis-à-vis, du DSM IV permettant le diagnostic médical et la classification des épisodes dépressifs majeurs en épisode dépressif léger, modéré, sévère sans caractéristique psychotique et sévère avec caractéristique psychotique, et de la promotion de MILDAC avec mise en exergue des allégations suivantes : « MILDAC, Manifestations dépressives légères et transitoires » et « le millepertuis a été testé en même temps que les antidépresseurs de référence dans des études versus placebo », est de nature à induire en erreur le professionnel de santé sur l'indication de MILDAC qui se limite aux manifestations dépressives légères et transitoires. Par ailleurs, la rubrique 5.1 de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité MILDAC précise que « l'efficacité du millepertuis n'a pas été démontrée pour le traitement des épisodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) ».
 En conséquence, cette présentation ne respecte pas l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité MILDAC et, de ce fait, est de nature à entraîner une perte de chance pour les patients pour lesquels un traitement antidépresseur serait indiqué.
 Considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 5122-2 susmentionné du code de la santé publique,
les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique MILDAC, reprenant la présentation mentionnée ci-dessus, sont interdites.
La formation pratique est l'un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation et participe à l'acquisition des compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière. Elle se déroule sous la forme de quatre stages d'une durée cumulée de 33 semaines (1 155 heures).
 Ces stages sont effectués sur au moins deux sites qualifiants différents ; au moins l'un des sites qualifiants retenus doit permettre au stagiaire d'intervenir au domicile des personnes aidées.
 Les stages sont référés à quatre des six domaines de formation (DF) du diplôme suivant les modalités suivantes :
 DF 1 : conduite du projet d'aide à la personne : un stage d'une durée de 420 heures ;
 DF 4 : transmission des savoirs et techniques nécessaires à l'autonomie des personnes dans leur vie quotidienne : un stage d'une durée de 420 heures ;
 DF 5 : contribution au développement de la dynamique familiale : un stage d'une durée de 175 heures ;
 DF 6 : accompagnement social vers l'insertion : un stage d'une durée de 140 heures.
 Les candidats en situation d'emploi de technicien de l'intervention sociale et familiale effectuent au moins un stage hors structure employeur auprès d'un public différent.
 Les sites qualifiants font l'objet d'une procédure de reconnaissance par les établissements de formation. Une convention de site qualifiant, conclue entre l'institution employeur et l'établissement de formation, précise les engagements réciproques des signataires tant sur le caractère qualifiant du site que sur les conditions matérielles d'accueil du stagiaire.
 Chaque stage fait l'objet d'une convention de stage entre l'établissement de formation, le stagiaire et l'organisme d'accueil qui précise les modalités de déroulement du stage, ses objectifs, les modalités d'évaluation, les noms et qualifications du référent professionnel et les modalités d'organisation du tutorat. Ce stage s'effectue auprès d'un professionnel titulaire d'un diplôme au moins de niveau IV délivré par l'Etat et figurant au livre IV du code de l'action sociale et des familles.
Dans la division 222, intitulée : « Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le paragraphe 2.6 de l'article 222-2.02 « Structure et échantillonnage » est nouvellement rédigé ainsi qu'il suit :
« 2.6. Pour les navires dont la longueur hors tout est inférieure à 12 mètres naviguant en 1re, 2e ou 3e catégorie nationale, un examen des plans de structure et d'échantillonnage est effectué par une société de classification agréée. »
Le paragraphe 8.1.1 de l'article 8 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8.1.1. Une épreuve théorique générale d'admissibilité portant sur leur connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite du véhicule ainsi que sur le comportement du conducteur.
   L'âge minimal requis pour se présenter à cette épreuve est fixé à :
  - seize ans pour les candidats au permis de conduire des sous-catégories A1 et B1 ;
  - seize ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite ;
  - dix-sept ans et demi pour les autres candidats au permis de conduire de la catégorie B ou les candidats au permis de conduire de la catégorie A.
   Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques, à condition qu'un délai maximum de trois ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité. »
Lorsque les membres du Conseil d'orientation pour l'emploi visés au 7° de l'article 3 du décret du 7 avril 2005 susvisé ont la qualité de salarié, leurs employeurs peuvent se faire rembourser les salaires, avantages et charges sociales y afférents maintenus pour leur permettre de participer aux séances du conseil durant leur temps de travail.
A l'article 2 de la décision susvisée :
 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes. »
 2° Après le 2, il est rajouté un 3 ainsi rédigé :
 « 3. Mme l'officière du corps technique et administratif de l'armement Christine Monchotte, dans la limite des attributions du bureau des finances et de la comptabilité. »
Ont été nommés à la Commission de régulation de l'énergie :
 Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2006 :
 M. Philippe de Ladoucette, président.
 Par décision du 28 février 2006 du président de l'Assemblée nationale :
 M. Maurice Meda, dont le mandat a pris effet à compter du 23 mars 2006.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Dominique Boucherie, domicilié villa Palma, 2 bis, allée Cécil-Park, 06400 Cannes.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,06 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Romain Maras, domicilié 55, rue Fabien-Roussel, 69520 Grigny.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,31 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Batardiere, domicilié lieudit La Rousselière, 49120 Chemillé.
  Cette installation, d'une capacité de production de 3,50 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Marc Thiabaud, domicilié lieudit La Martigna Villard Jarrier, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
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2006, co-édition Le Seuil/La Documentation française, 176 p., illustrations. - 19,00 . - ISBN : 2-02-084927-5. - Réf. : 9 782020 849272.
II. - REVUE
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Les Etats-Unis aujourd'hui
Permanence et changement
Anne Deysine
La Documentation française
 Il y a une représentation française des Etats-Unis et celle-ci est rarement innocente, jamais indifférente et souvent éloignée des réalités. Il est trop fréquent d'y chercher des formes singulières, presque exotiques, ou des traces supposées d'un héritage européen, évidemment dévoyé, et de n'y chercher que cela.
 Cet ouvrage a donc pour ambition de fournir quelques outils d'élucidation pour comprendre les Etats-Unis, leurs valeurs sous-jacentes telles qu'elles s'expriment dans la société et à travers le système politique et juridique. Il fournit de nombreux points de repère, des éléments aussi objectifs que possible, des données chiffrées en matière économique ou démographique, et un décryptage des institutions.
 Le système politique américain est bien évidemment le produit d'une histoire et d'une culture ; c'est un cadre où le droit et le juridique sont omniprésents, non dans le sens, rigide, privilégié par l'Europe, mais dans celui d'un pragmatisme et d'un empirisme parfois surprenants. Mais c'est plus encore - Tocqueville l'avait déjà fait remarquer - un lieu où les idées et les débats d'idées sont de première importance dans le discours politique d'un pays où les gens sont si différents ; et cela seul devrait modérer nos préjugés.
 L'auteur : Anne Deysine, diplômée de l'Instut d'études politiques de Paris et agrégée d'anglais, est professeur à l'université Paris-X - Nanterre, où elle est responsable d'un master d'affaires internationales.
« Les Etudes de la Documentation française » n° 5231, 208 p. - 19 . - Réf. : 3 303331 952312.
Pour la mise en place du Conseil supérieur de l'énergie, les sénateurs et les députés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz à la date de publication du présent décret sont considérés comme les membres désignés au titre du 1° de l'article 1er, jusqu'à la fin du mandat au titre duquel ils ont été nommés.
 Le président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz demeure, jusqu'à la fin de son mandat, président du Conseil supérieur de l'énergie, et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz demeurent vice-présidents du Conseil supérieur de l'énergie jusqu'à la fin du mandat au titre duquel ils ont été nommés.
 Au cours de l'année civile de mise en place du Conseil supérieur de l'énergie, le président propose au ministre chargé de l'énergie, au plus tard avant la fin du deuxième mois qui suit la publication du présent décret au Journal officiel, l'état prévisionnel des dépenses du conseil en vue de l'élaboration du projet de loi de finances de l'année suivante.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2006, Mme Catherine, Anne, Marie, Jeanne Ayraud, épouse Roesch, sous le nom d'usage Arminjon, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juillet 2006.
Délégation est donnée à MM. Raymond Cointe, Serge Guillon, Nicolas Quillet, secrétaires généraux adjoints, M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes, M. Jean-Michel Thivel, chef de mission, et Mme Martine Dugrenier, receveuse-perceptrice du Trésor public, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-René Lafargue, domiciliés 941, route de Labatut, 40350 Pouillon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,04 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Le quorum est égal à 18. Il est vérifié en début de séance. S'il n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation adressée dans le délai de six jours francs mentionné à l'article 8, sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé lors de la nouvelle réunion.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 10 mai 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, à Pringy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, Argonay, 74371 Pringy.
Un arrêté du préfet de l'Aisne en date du 10 mai 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Saint-Quentin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif de Saint-Quentin, chemin de la Tombelle, 02100 Saint-Quentin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mai 2006, est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté, la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
 - IG/05/00 « mogette de Vendée » au nom du groupement « Interprofession de la mogette de Vendée », maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
« Article 213-6.07
Délivrance d'un certificat ou apposition d'un visa
par un autre gouvernement
 1. Le gouvernement d'une Partie au Protocole de 1997 peut, à la requête de l'Autorité, faire visiter un navire et, s'il est convaincu que les dispositions de l'annexe au Protocole de 1997 sont observées, il doit délivrer au navire un certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère ou en autoriser la délivrance et, le cas échéant, apposer un visa ou en autoriser son apposition sur le certificat conformément à l'annexe au Protocole de 1997.
 2. Une copie du certificat et une copie du rapport de visite doivent être remises dès que possible à l'Autorité qui a fait la demande.
 3. Un certificat ainsi délivré doit comporter une déclaration indiquant qu'il a été délivré à la requête de l'Autorité ; il doit avoir la même valeur et être accepté dans les mêmes conditions qu'un certificat délivré en application de l'article 213-6.06 du présent chapitre.
 4. Il ne doit pas être délivré de certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère à un navire qui est autorisé à battre le pavillon d'un Etat qui n'est pas Partie au Protocole de 1997. »
Les organismes dont la liste est jointe en annexe sont agréés en tant qu'organisations de sélection porcine pour assurer une ou plusieurs des fonctions de sélection, de multiplication, de tenue de livre généalogique ou de tenue de registre zootechnique concernant des reproducteurs de l'espèce porcine dont le type génétique est précisé dans l'annexe.
 L'agrément pour la fonction de tenue de livre généalogique correspond à celui visé par la décision 89/501/CEE. L'agrément pour la fonction de tenue de registre zootechnique correspond à celui visé par la décision 89/504/CEE.
Un arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 1er juin 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres, rue de Brossard, BP 199, 79205 Parthenay Cedex.
Un arrêté du préfet de la Charente en date du 30 mai 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes de Douzat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes de Douzat.
Les exploitants agricoles peuvent obtenir la prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations émises en 2006, relatives aux contrats d'assurance ci-après définis, qu'ils ont souscrits pour leurs récoltes de l'année 2006, garantissant une, deux ou plusieurs natures de récoltes contre plusieurs risques climatiques, dont au moins à la fois la sécheresse, la grêle, le gel et l'inondation ou l'excès d'eau. Cette couverture étant étendue au risque de vent conformément à l'article L. 122-7 du code des assurances.
Un arrêté du préfet de la Charente en date du 30 mai 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut de rééducation psychopédagogique Les Légendes de Douzat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut de rééducation psychopédagogique Les Légendes, 16290 Douzat.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 10 mai 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, à Pringy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, Argonay, 74371 Pringy.
A l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé, la liste des membres titulaires est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Sont membres titulaires :
 - cinq personnalités qualifiées ;
 - un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;
 - cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande à compter du 1er septembre 2006 et se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date :
 M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bordier (Alain, Marie, Frédéric).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux avenants du 12 décembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Régime de prévoyance du personnel cadre ;
 Régime de prévoyance du personnel non cadre.
   Signataires :
 Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
 Union nationale des pharmacies de France ;
 Union des syndicats de pharmaciens d'officine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT.
Les registres d'inscription pour l'examen des spécialités de baccalauréat professionnel :
 - artisanat et métiers d'art (option vêtement et accessoire de mode) ;
 - bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux ;
 - bois-construction et aménagement du bâtiment ;
 - commerce ;
 - comptabilité ;
 - électrotechnique, énergie, équipements communicants ;
 - énergétique (option gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques) ;
 - logistique ;
 - maintenance de véhicules automobiles (options voitures particulières, véhicules industriels) ;
 - maintenance des systèmes mécaniques automatisés (option systèmes mécaniques automatisés) ;
 - maintenance des matériels (option A : agricoles, option B : travaux publics et manutention) ;
 - métiers de l'alimentation ;
 - métiers de la sécurité (option police nationale) ;
 - réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques ;
 - restauration ;
 - secrétariat ;
 - services (accueil, assistance, conseil) ;
 - vente (prospection, négociation, suivi de clientèle),
de la session 2006 pour la Nouvelle-Calédonie seront ouverts dès la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la division des examens et concours du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
 Ces registres seront clos le vendredi 23 juin 2006, à 16 heures. En cas d'acheminement par voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés avant la même date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le début des épreuves aura lieu le lundi 27 novembre 2006.
 Les dossiers d'inscription seront à retirer au service chargé d'enregistrer les candidatures, qui fournira aux candidats tous renseignements utiles relatifs à ces examens.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mai 2006, est nommé membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir :
Au titre de représentant d'Electricité de France
 M. Bernard Delpech, directeur financier France, en remplacement de M. Pierre Chazerain.
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, et à l'arrêté du 16 juin 2005, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2005, relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution, la CRE a été saisie pour avis, le 22 mars 2006, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le barème déposé par la régie municipale de La Réole pour l'évolution de ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er avril 2006. Ce barème figure en annexe du présent avis.
1. Barème proposé par la régie municipale de La Réole
 La régie municipale de La Réole propose une hausse de la part énergie de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique de 0,470 7 c/kWh.
2. Observations de la CRE
2.1. Application de la procédure fixée par l'arrêté du 16 juin 2005
 La CRE rappelle qu'il convient de respecter, lors de chaque mouvement tarifaire, les conditions et les délais prévus par l'article 7 de l'arrêté du 16 juin 2005, qui dispose que :
 « Les opérateurs déposent, au plus tard vingt et un jours avant la date de chaque révision, leurs propositions de barèmes auprès des ministres chargés de l'économie et de l'énergie. Copie de cette proposition est transmise parallèlement à la Commission de régulation de l'énergie.
 Dans un délai de cinq jours ouvrables suivant le dépôt, les ministres saisissent la Commission de régulation de l'énergie des propositions de barèmes des opérateurs... »
 Cette procédure n'a pas été respectée.
2.2. Barème déposé par la régie municipale de La Réole
 Les évolutions des tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique doivent respecter l'article 7 de la loi du 3 janvier 2003, qui dispose que : « les tarifs de vente du gaz naturel aux clients non éligibles sont définis en fonction des caractéristiques intrinsèques des fournitures et des coûts liés à ces fournitures. Ils couvrent l'ensemble de ces coûts à l'exclusion de toute subvention en faveur des clients éligibles ».
 Le mouvement tarifaire proposé par la régie municipale de La Réole est la somme d'une hausse de 0,330 7 c/kWh, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement, et de la hausse de 0,14 c/MWh, prévue par l'article 6 de l'arrêté du 16 juin 2005.
 La régie municipale de La Réole achète son gaz, au tarif M, auprès de Tegaz. Elle a déposé la formule d'évolution de ses coûts d'approvisionnement auprès des ministres chargés de l'économie et de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie, comme prévu par l'article 4 de l'arrêté.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule conduit bien à une hausse de la part énergie des tarifs de 0,330 7 c/kWh.
 La hausse proposée par la régie municipale de La Réole répercute donc la variation de ses coûts d'approvisionnement et comprend la hausse prévue par l'arrêté du 16 juin 2005. La CRE rappelle que cette hausse de 0,14 c/kWh s'applique jusqu'au 31 décembre 2007.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par la régie municipale de La Réole.
 Fait à Paris, le 30 mars 2006.
Un diplôme de cadre sage-femme est délivré aux personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre leur permettant d'exercer définitivement la profession de sage-femme et qui ont suivi, dans une école de cadres sages-femmes agréée dans les conditions prévues par l'article L. 4151-7 susvisé, la formation prévue par arrêté du ministre chargé de la santé et réussi les épreuves d'évaluation des connaissances définies dans ce même arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2006, M. Philippe Cloarec, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor, en remplacement de Mme Annie Guilcher, à compter du 20 avril 2006.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 3 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public de santé Georges Couthon d'Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre Georges Couthon, 5-7, rue Pierre-Rollin, BP 48, 80090 Amiens.
Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 19 mai 2006, sont nommés, pour une durée de deux ans, membres du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 :
En qualité de président
 M. Christian Guillon.
A titre de personnalités qualifiées
 Mme Annie Dautane.
 M. Denis Auboyer.
 M. Rémy Bommelaer.
 M. Michel Cazaubiel.
 M. Rémi Darnis.
 M. Gérard Dassonville.
 M. Jean Gaillard.
 M. Christian Lurin.
 M. Marc Miance.
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 17 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance de la Manche, à Saint-Lô.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance de la Manche, 1, rue du Pot-d'Airain, BP 304, 50004 Saint-Lô.
M.
Bellouard (Anthony).
 M.
Betti (Romain).
 M.
Bisaccia (André).
 M.
Bourdeau (Fabien).
Mm e
Cadot, née Mallavan (Elisabeth).
 M.
Canal (Michel).
 M.
Carpentier (Maxime).
 M.
Chanoine (Stéphane).
 M.
Chave (Sylvain).
M l l e
Cherchemont (Marie).
 M.
Colange (William).
 M.
Colotto (Benoît).
M l l e
Dabek (Hélène).
 M.
Deltour (Rémi).
 M.
Deplanque (Sébastien).
 M.
Deudon (Renaud).
 M.
Dupille (Sébastien).
 M.
Fabregues (Régis).
 M.
Fremont (Nicolas).
 M.
Girardet (Mickaël).
 M.
Goguillon (Tristan).
M l l e
Grignard (Aude).
 M.
Guerin (Aurélien).
M l l e
Guery (Aurélie).
 M.
Isnard (Christian).
 M.
Lagriffoul (Sylvain).
M l l e
Larsonneur (Coralie).
M l l e
Lebouc (Isabelle).
M l l e
Lombardot (Catherine).
M l l e
Louis (Carine).
 M.
Luzard (Rémy).
 M.
Maillet (Sébastien).
M l l e
Marquet (Catherine).
 M.
Melin (Mathieu).
 M.
Mertens (Bruno).
 M.
Mignot (Stéphan).
 M.
Montel (Yannick).
 M.
Ouvrard (Julien).
 M.
Pechuzal (Antoine).
 M.
Piazzola (Emmanuel).
 M.
Pignard (Jérôme).
 M.
Prieur (Sylvain).
 M.
Rosset (David).
M l l e
Schillot (Claire).
M l l e
Vespertini (Stéphanie).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mars 2006, sont nommés conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris à compter du 1er janvier 2006 :
Au titre du concours externe
Spécialité « archives »
 Dumalle (Bérangère).
 Gombert (Pierre).
 Richard (Damien).
 Rouchy (Violette).
Spécialité « musées »
 Clais (Jean-Baptiste).
 Colonna (Cécile).
 Dupré (Cécile) (ville de Paris).
 Galifot (Thomas).
 Mousseaux (Rose-Marie) (ville de Paris).
 Philippot (Emilia).
 Rolland (Anne-Solène).
 Six (Manon).
 Trey (Juliette).
 Villeneuve de Janti (Charles) (ville de Paris).
Spécialité « monuments historiques »
 Bourrat (Olivia).
 Gérard (Alexandra).
 Girard (Caroline).
Au titre du concours interne
Spécialité « musées »
 Machu (Pierre).
Spécialité « archéologie »
 Delhoume (Didier).
Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 16 mai 2006, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission prévue à l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée, en qualité de représentant des entreprises de distribution : M. Victor Hadida, membre titulaire, en remplacement de M. Olivier Granier, démissionnaire.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santés de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers de bloc opératoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, département recrutement et concours (bureau informations-concours), 2, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 4, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Béthune, direction des ressources humaines, rue Delbecque, BP 809, 62408 Béthune Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Au c de l'article R. 1323-18, au e de l'article R. 1417-15 et au 7° de l'article R. 5322-15 du même code, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire environnementale » sont remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 15' 00'' N, 004° 15' 00'' W - 48° 14' 10'' N, 004° 07' 25'' W ;
 48° 10' 30'' N, 003° 37' 00'' W - 47° 57' 00'' N, 003° 45' 30'' W ;
 47° 53' 30'' N, 003° 49' 00'' W - 47° 49' 34'' N, 004° 10' 36'' W ;
 47° 47' 30'' N, 004° 22' 00'' W - 47° 57' 00'' N, 004° 24' 30'' W ;
 48° 15' 00'' N, 004° 15' 00'' W.
 b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ergothérapeute cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les ergothérapeutes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, département recrutement et concours (bureau informations-concours), 2, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 4, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Didier Favre-Rochex, commandant de bord, pilote d'hélicoptères du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile de Nîmes, détaché à la base de Pau (64), d'un dévouement exemplaire, d'un grand courage et d'une conscience professionnelle remarquable, décédé dans l'accomplissement de sa mission le 5 juin 2006.
 Fait à Paris, le 14 juin 2006.
Il est créé en Nouvelle-Calédonie une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport.
 Outre son président, qui est le délégué territorial de l'établissement, membre de droit, ou son représentant, elle comprend de façon paritaire :
 D'une part :
 - le directeur de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant ;
 - deux agents de la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie, désignés par le directeur de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie,
 D'autre part :
 - le président du comité territorial olympique et sportif de la Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant ;
 - deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité territorial olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une discipline olympique.
 Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
 Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, ou son représentant, et les présidents des assemblées de province, ou leurs représentants, assistent avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.
 A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit. Un arrêté du haut-commissaire fixe le terme du mandat des membres de la première commission territoriale afin de tenir compte du calendrier des Jeux du Pacifique Sud.
 Les membres de la commission territoriale ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet une question à laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l'attribution ou le versement d'une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction d'administrateur ou de dirigeant.
 La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport se réunit sur convocation du délégué territorial. Son secrétariat est assuré par la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie.
 Le délégué territorial et le président du comité territorial olympique et sportif peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions de la commission territoriale toute personne que celle-ci souhaite entendre. Les délibérations de la commission territoriale ne sont pas publiques.
 La commission délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à la maison de retraite de Lorris.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la maison de retraite de Lorris, 5, route de la Forêt, 45260 Lorris.
Est inscrite sur la liste nationale aux emplois de direction prévue par le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 2 et 13, la personne dont le nom suit :
M. André Loth, administrateur civil, pour la période du 31 janvier 2006 au 30 janvier 2011.
Destinataires des informations.
 Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l'exercice des finalités précitées, seules peuvent être destinataires des données :
 - les personnes habilitées du service du personnel : identité, vie professionnelle, déplacement des personnes et informations en relation avec la gestion du parking ;
 - les personnes habilitées du service gérant la sécurité des locaux : identité, déplacement des personnes, vie professionnelle et informations en relation avec la gestion du parking.
 Les personnes habilitées énumérées ci-dessus ne peuvent avoir accès au gabarit de l'empreinte digitale que de façon temporaire et pour les stricts besoins de son inscription sur le support individuel ou de sa suppression.
Information des personnes.
 L'information des élèves majeurs et des représentants légaux des élèves mineurs ainsi que des personnels sur l'identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, les conséquences éventuelles, à leur égard d'un défaut de réponse, les destinataires des données et l'existence d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant est assurée par la diffusion d'une note explicative, préalablement à la mise en oeuvre du traitement.
 Les élèves majeurs et les représentants légaux des élèves mineurs doivent être individuellement informés du droit de s'opposer, par un moyen simple, à l'informatisation des données biométriques les concernant ou concernant leurs enfants. En cas d'opposition à l'utilisation du dispositif biométrique, les élèves ont la possibilité de se voir délivrer un badge ou tout autre moyen d'accès à la cantine.
 L'information des représentants des parents d'élèves, des élèves et des personnels doit également être assurée lors des réunions des instances délibératives de l'établissement.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Forcalquier
 M. Claude Hanoteau, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau, à compter du 1er septembre 2006.
Juridiction de proximité de Toulon
 Mme Michelle Secco, épouse Dupic, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Domfront, à compter du 1er janvier 2007.
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
 M. Dimitri Lavroff, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon, à compter du présent décret.
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
 M. Paul-Marie Lamy, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Briançon, à compter du présent décret.
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
 M. Dominique Gayet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion, à compter du 1er octobre 2006.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à la maison de retraite d'Olivet.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la maison de retraite d'Olivet, 1940, rue du Général-de-Gaulle, 45160 Olivet.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2006, M. Laurent Bigot, conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.