Art. 2. -  Une commission d'organisation de la transfusion sanguine,
     instituée dans le ressort de chaque schéma défini à l'article 1er, comprend,     outre le président:
      1o Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le médecin     inspecteur régional de la santé ou leurs représentants; deux directeurs     départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région désignés par     le préfet de région ou leur représentant;
      2o Un conseiller régional désigné par le conseil régional et un conseiller     général désigné par le conseil général pour chaque département de la région     concernée;
      3o Trois représentants des établissements de transfusion sanguine situés     dans le ressort du schéma concerné pour les régions dont la population est     inférieure ou égale à trois millions d'habitants, auxquels s'ajoute, le cas     échéant, un représentant pour chaque million d'habitants supplémentaire.
     Lorsque le nombre d'établissements est inférieur à trois, il y a autant de     représentants que d'établissements. Le préfet de région désigne les     établissements appelés à proposer un représentant;
      4o Deux représentants des organisations syndicales des personnels     hospitaliers exerçant leur activité dans un établissement de transfusion     sanguine les plus représentatives au plan régional, et deux représentants des     organisations syndicales des personnels des établissements de transfusion non     hospitaliers. Le préfet de région désigne les organisations syndicales     appelées à proposer un représentant;
      5o Trois représentants des établissements de santé, dont au moins un     représentant d'un centre hospitalier gestionnaire d'un établissement de     transfusion à la date de constitution des commissions d'organisation de la     transfusion sanguine, et au moins un représentant d'un centre hospitalier     universitaire établi dans le ressort du schéma concerné pour les régions dont     la population est inférieure ou égale à trois millions d'habitants, auxquels     s'ajoute, le cas échéant, un représentant pour chaque million d'habitants     supplémentaire. Le préfet de région désigne les établissements appelés à     proposer un représentant;
      6o Un représentant de chaque union départementale des associations de     donneurs de sang bénévoles de la région, désignés par le préfet de région sur     proposition de celle-ci et un représentant de l'échelon régional désigné dans     les mêmes conditions;
      7o Un représentant des médecins, désigné par le préfet de région sur     proposition du conseil régional de l'ordre des médecins, et un représentant     de la profession des pharmaciens, désigné par le préfet de région sur     proposition de l'ordre national des pharmaciens, inscrit dans la section D ou     la section G de l'ordre, ou lié à la section I ou F pour les départements     d'outre-mer;
      8o Deux représentants des usagers des établissements et institutions de     santé, désignés par le préfet de région;
      9o Deux personnalités qualifiées, dotées d'une expérience dans le domaine     sanitaire, désignées par le préfet de région;
      10o Un représentant de la caisse régionale d'assurance maladie des     travailleurs salariés, deux représentants des caisses primaires d'assurance     maladie déterminés par le préfet de région et deux représentants des régimes     d'assurance maladie autres que le régime général, déterminés par le préfet de     région en fonction du nombre de leurs ressortissants, sur proposition de ces     organismes.