Art. 2. -  Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
      Les homologations accordées aux laboratoires Miles S.A., tour Bayer, 13, rue     Jean-Jaurès, 92807 PUTEAUX CEDEX, pour les matériels suivants, sont     transférées à la société Bayer Diagnostics, Technicon, département Ames, tour     Bayer, 13, rue Jean-Jaurès, 92807 PUTEAUX CEDEX:
      - injecteur à insuline Microjet Quark U 40 no 1309-88-5 (arrêté du 9     novembre 1988, paru au Journal officiel du 18 décembre 1988);
      - injecteur à insuline Microjet Quark U 100 no 1310-88-5 (arrêté du 9     novembre 1988, paru au Journal officiel du 18 décembre 1988).
      L'homologation accordée aux laboratoires Roussel Uclaf Nutrition, 1,
     terrasse Bellini, 92800 Puteaux, pour le matériel suivant, est transférée aux     laboratoires Sopharga, 2, rue Troyon, 92310 Sèvres: pompe à nutrition     entérale << RUN 70 >> no 2361-91-5 (arrêté du 23 décembre 1991, paru au     Journal officiel du 29 février 1992).
      Les homologations accordées à la société Cremascoli S.A.R.L., 111, rue     Léonard-Arnaux, 06700 Saint-Laurent-du-Var, pour les matériels suivants, sont     transférées à la société Sorem Ortho Plus, Z.E. La Farlède, B.P. 222, rue     Pasteur, 83089 TOULON CEDEX 09:
      - prothèse totale de hanche Contact III no 2656-92-2 (arrêté du 20 juillet     1992, paru au Journal officiel du 27 septembre 1992);
      - prothèse totale de hanche JVC no 2544-92-2 (arrêté du 19 mai 1992, paru au     Journal officiel du 8 juillet 1992).
      L'homologation accordée à la société Philips Systemi Medicali, via Chiese     741, 29016 Milano (Italie), pour le matériel suivant, est transférée à la     société Gendex Dental System S.R.L., via Casati, 20052 Monza (Italie): groupe     bloc radiogène Oralix 65 S, no 471-BD-92-5 (arrêté du 10 mars 1992, paru au     Bulletin officiel no 92-21, avis au Journal officiel du 17 juin 1992).
      Toutes les homologations accordées à la société  Johnson Cardiovascular sont     désormais transférées à la société Johnson ! Johnson Santé S.A., division     Critikon, 1, Centrale Parc, avenue Sully-Prudhomme, 92298 CHATENAY-MALABRY     CEDEX.
      L'homologation accordée à la société Iota, 12 A, rue Montyon, 42000     Saint-Etienne, pour le matériel suivant, est transférée à la société France     Bloc, 60, rue de Paris, 95270 Viarmes-Luzarches: prothèse totale de hanche     Autobloquante Titania no 2550-92-2 (arrêté du 19 mai 1992, paru au Journal     officiel du 8 juillet 1992).
      L'homologation accordée à la société Kontron Instruments S.A., 2, avenue du     Manet, B.P. 81, Montigny-le-Bretonneux, 78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES     CEDEX, pour le matériel suivant, est transférée à la société HAMILTON MEDICAL     A.G., via Nova, CH 7403 Rhazuns (Suisse): ventilateur de réanimation Amadeus     no 1917-90-5 (arrêté du 22 novembre 1990, paru au Journal officiel du 16     décembre 1990).
      L'homologation accordée à la société Lode, Zernikepark 16, 9747 An,
     Groningen (Hollande, pour le matériel suivant, est transférée à la société     Quinton, Hoofdweg 620, 213 MJ, Hoofddorp (Nederland): baie de cathétérisme     Q-Cath no 2456-92-1 (arrêté du 10 mars 1992, paru au Bulletin officiel no     92-21, avis au Journal officiel du 17 juin 1992).
      Toutes les homologations accordées à la société Rexton Medical S.A., 32, rue     Brancion, 75015 Paris, sont transférées à la société Siemens Audiologie S.A.,     175, boulevard Anatole-France, B.P. 40, 93021 SAINT-DENIS CEDEX 1.
      Toutes les homologations accordées à la société Siemens Audiologie S.A.R.L.,     175, boulevard Anatole-France, B.P. 40, 93201 SAINT-DENIS CEDEX 1, sont     transférées à la société Siemens Audiologie S.A., 175, boulevard     Anatole-France, B.P. 40, 93201 SAINT-DENIS CEDEX 1.
      Les homologations accordées à la société Kontron Instruments S.A., 2, avenue     du Manet, B.P. 81, Montigny-le-Bretonneux, 78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES     CEDEX, pour les matériels suivants, sont transférées à la société Schiller     S.A., 15, avenue Joyeuse, 94340 Joinville-le-Pont:
      - électrocardiographe Cardiovit AT 3 no 1257-88-5 (arrêté du 9 novembre     1988, paru au Journal officiel du 18 décembre 1988);
      - électrocardiographe Cardiovit AT 6 no 1158-88-5 (arrêté du 15 juin 1988,
     paru au Journal officiel du 8 juillet 1988).
      L'homologation accordée à la société C.F.P.O., tour Winterthur, 102,
     terrasse Boieldieu, CEDEX 18, 92085 LA DEFENSE, pour le matériel suivant, est     transférée à la société Taema, 6, rue Georges-Besse, CE 80, 92182 ANTONY     CEDEX: générateur de pression positive DP 90 no 2515-92-4 (arrêté du 19 mai     1992, paru au Journal officiel du 8 juillet 1992).
      Les homologations accordées à la société Fiad SpA, via Delle Azalee, 20090     Buccinasco (Italie), pour les matériels suivants, sont transférées à la     société Villa Sistemi Medicali, via Dei Lavatori, Ang Via Azalee, 20090     Buccinasco (MI) (Italie):
      - Explor X 70 N, no 319-BD-90-5 (arrêté du 5 mars 1990, paru au Journal     officiel du 2 mai 1990);
      - Rotograph 230 Eur, no 229-BD-89-5 (arrêté du 20 mars 1989, paru au Journal     officiel du 22 avril 1989);
      - Explor X 65, type DR 508/65 C no 243-BD-89-5 (arrêté du 19 avril 1989,
     paru au Journal officiel du 25 mai 1989);
      - Explor X, type DR 508/65 T no 228-BD-89-5 (arrêté du 20 mars 1989, paru au     Journal officiel du 22 avril  1989).
      Les homologations accordées à la société Wepp S.A., B.P. 12, Z.I. rue     Lavoisier, 91430 Igny, pour les matériels suivants, sont transférées à la     société Weinmann Hamburg, Kronsaalsweg 40, 2000 Hamburg 54 (Allemagne):
      - aspirateur Acuvac no 1969-90-5 (arrêté du 28 décembre 1990, paru au     Journal officiel du 16 février  1991);
      - insufflateur manuel Combibag no 870-87-5 (arrêté du 12 juillet 1987, paru     au Journal officiel du 16 juillet 1987);
      - aspirateur Manuvac no 545-86-5 (arrêté du 14 avril 1986, paru au Journal     officiel du 18 mai 1986);
      - toutes les homologations accordées aux sociétés Seremm et Seremm Industrie     sont transférées à la société Seremm International, 44, boulevard Port-Royal,     75005 Paris;
      - toutes les homologations accordées à la société Elson, 72, avenue du     Moulin-de-Saquet, 94400 Vitry-sur-Seine, sont transférées à la société     Newson, 72, avenue du Moulin-de-Saquet, 94400 Vitry-sur-Seine;
      - toutes les homologations accordées à la société Protek France, 19, rue     Paul-Elie-Dubois, 25200 Montbéliard, sont transférées à la société Protek -     Synthes S.A., Z.I., 25, rue du Breuil, B.P. 34, 25460 Etupes.