Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie comprend quatre bureaux :
    1. Le bureau des établissements de santé réalise les enquêtes statistiques auprès des établissements et services de santé publics et privés. Il est chargé du suivi conjoncturel de l'activité des établissements. Il analyse la place de ces établissements dans l'offre de soins et dans le fonctionnement du système de santé.
    2. Le bureau des professions de santé collecte et met en cohérence les statistiques relatives aux professions du secteur de la santé. Il analyse la démographie, l'activité, les revenus et les carrières de ces professions ainsi que leur rôle dans l'offre de soins et dans le fonctionnement du système de santé.
    3. Le bureau de l'état de santé de la population réalise des enquêtes et recueille des informations concernant la morbidité et l'état de santé de la population ainsi que ses attitudes vis-à-vis de la santé. Il mène des études sur ces thèmes et participe aux travaux de synthèse dans ces domaines. Il développe des relations, notamment avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'institut de veille sanitaire. Il participe avec la direction générale de la santé à l'orientation des travaux des observatoires régionaux de la santé.
    4. Le bureau des dépenses de santé et des relations avec l'assurance maladie effectue des enquêtes relatives aux données financières des établissements de santé ainsi qu'aux bénéficiaires de l'assurance maladie et des organismes de protection complémentaire. Il met en place des collaborations statistiques avec les organismes de protection sociale. Il recueille et analyse des informations sur les dépenses de santé et leurs modes de financement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1999 :
    M. Arricastres (Olivier, Henri) et M. Lhomme (Stéphane, Christian, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Jannot et Philippe Clement, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle).
    Le retrait de M. Clement (Philippe, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société Bernard Jannot et Philippe Clement, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Bernard Jannot et Philippe Clement, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Jannot, Olivier Arricastres et Stéphane Lhomme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 mars 1999, M. De Domenico (André), secrétaire administratif, est nommé, à compter du 9 mars 1999, régisseur intérimaire de la régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense (direction des services financiers), instituée par arrêté du 28 décembre 1971, en remplacement de M. Lerat (Raymond), major, appelé à d'autres fonctions.
    M. De Domenico (André) n'est pas assujetti à un cautionnement mais perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Art. 1er. -  Ont le caractère réglementaire :
    - les dispositions du pénultième alinéa de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, qui désignent l'autorité administrative compétente pour accorder l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé ;
    - les dispositions du troisième alinéa de l'article 42 de la même loi, qui désignent l'autorité administrative compétente pour approuver les délibérations des conseils d'administration des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 1999, les conservateurs de 1re classe du patrimoine dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade de conservateur en chef du patrimoine au titre de l'année 1999 :
    1 Fournie (Pierre) ;
    2 Galland (Bruno) ;
    3 Hedel-Samson (Brigitte) ;
    4 Piel (Caroline) ;
    5 Merot (Catherine) 
    6 Gourarier (Zeev) ;
    7 Bouvet (Mireille) ;
    8 De Chancel-Bardelot
    (Béatrice) ;
    9 Delpuech (André) ;
    10 Bouchet (Ghislaine) ;
    11 Chew (Hélène) ;
    12 Marouseau (Pascale) ;
    13 Benazeth (Dominique) ;
    14 Laude (Claude) ;
    15 Wallart (Claudine) ;
    16 Cartier (Claudine) ;
    17 Brunet (Marceline) ;
    18 Fichet de Clairefontaine
    (François).
Art. 1er. -  Il est institué, auprès du directeur général de l'administration, un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures, chargé d'assister le comité technique paritaire central des préfectures dans le cadre des dispositions des articles 5, 33, 34 et 36 à 60 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé, pour connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les services du ministère de l'intérieur dans lesquels sont en activité les personnels qui relèvent du comité technique paritaire central des préfectures.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 25 juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de Mme Maryelle Flaissier, en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Languedoc-Roussillon, à compter du 31 août 2002.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 1 à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998, conclu, d'une part, avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes MG France.
Art. 14. -  L'association MECASTAT ou l'un des organismes professionnels conjointement agréés ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, il mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 juillet 2002, M. Carrouche (Philippe), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de Mme Gimbert (Gilberte), appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Benet-Chambellan (Frédéric), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu, chargé en outre de la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
Art. 5. -  La demande de délivrance d'un titre visé au présent arrêté, comprenant les justificatifs nécessaires, est déposée auprès du directeur départemental des affaires maritimes ou du chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont relève le quartier d'identification du marin.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Lucien-Brun (Stéphane), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse, est nommé sous-préfet de Châteaudun.
Validation des bulletins du lundi 7 octobre 2002 au samedi 12 octobre 2002 jusqu'à 17 heures.
 Les matches se dérouleront le samedi 12 octobre 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 12 octobre 2002.
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 17 h 30 le samedi 12 octobre 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 13 octobre 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Gisors (Eure), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Gisors, route de Rouen, BP n° 83, 27180 Gisors, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'annexe V à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
 « Zone de planification : Bergerac.
 « Fréquence : 103,1 MHz.
 « Site d'émission : TDF, lieudit Marsol, 24240 Monbazillac.
 « Altitude du site : 175 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 224 mètres.
 « Puissance (PAR) : 100 W.
 « Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
L'annexe IX à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I X (*)
 « Zone de planification : Montauban.
 « Fréquence : 104,1 MHz.
 « Site d'émission : TDF, lieudit Beausoleil, 82000 Montauban.
 « Altitude du site : 140 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 180 mètres.
 « Puissance (PAR) : 3 kW.
 « Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330°/250°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Un arrêté du président du conseil général de l'Ardèche en date du 29 avril 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au foyer de l'enfance de l'Ardèche.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, conseil général de l'Ardèche, BP 737, quartier La Chaumette, 07007 Privas Cedex.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2002 :
 M. Stéphane Glenadel, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er octobre 2002 ;
 M. Valéry Cerandon, adjoint administratif de préfecture, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er octobre 2002.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2002, M. Poulain (Jérôme), attaché de préfecture, est intégré à compter du 1er juin 2002 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe et reste affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2002, Mme Hado (Sylvie), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est intégrée dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité d'attachée d'administration centrale, 7e échelon, à compter du 1er juillet 2001.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
 Sont nommés :
Cour d'appel de Versailles
 Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Eric Ollat, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
 Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : Mme Françoise Vidor, épouse d'Arexy, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
 Vice-présidente : Mme Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon, juge au tribunal de grande instance de Laval.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
 Juge placée auprès du premier président : Mme Sylvie Seignobosc, épouse Mein, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
 Juge : M. Cyril Ozoux, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
 Juge d'instruction : M. François Pradier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
 Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
 M. Michel Coural, conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
 M. Michel Huyette, conseiller à la cour d'appel de Bastia ;
 M. Christian Jaillet, conseiller à la cour d'appel de Caen ;
 M. Jean Deglise, conseiller à la cour d'appel de Dijon ;
 Mme Claire Goy, épouse Desplan, conseillère à la cour d'appel de Nancy ;
 Mme Colette Pigalle, épouse Martin, conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;
 M. Thierry Fossier, conseiller à la cour d'appel de Riom.
 Sont chargées des fonctions de juge de l'application des peines :
 Mme Sylvie Daunis, juge au tribunal de grande instance de Mâcon ;
 Mme Myriam Joyaux, juge au tribunal de grande instance de Niort.
 La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
 M. Marc Gouton, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Véronique Imbert, épouse Gouton, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal ;
 M. Frédéric Pillot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon, et à Mme Delphine Lavergne, épouse Pillot, juge des enfants audit tribunal ;
 M. Thierry Massa, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, et à Mme Pascale Humbert, épouse Massa, juge d'instruction audit tribunal.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 décembre 2002, M. Michel, Claude Brun, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 février 2003.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 septembre 2002, les élèves de l'Ecole polytechnique dont les noms suivent sont nommés ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications à compter du 1er septembre 2002 :
 MM. Bonneau (Nicolas), Branche (Thomas), Fusy (Eric), Glanois (Frédéric), Gruet (Frédéric), Lapeyrie (Jean-Baptiste), Le Baron (Audran), Leconte (Laurent), Leroy (Sylvain), Maillard (Renaud), Marchal (David), Merceron (Julien), Michard (Romain), Pennel (Régis), Sicart (Julien), Soury-Lavergne (Blaise), Tisserand (Alexandre), Tran-Thien (Vivien), Vannimenus (Laurent), Vigneron (Philippe), Mlle Vigué (Hélène).
L'annexe à la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 « Zone de planification : Toulouse.
 « Fréquence : 89,1 MHz.
 « Site d'émission : 60, rue d'Assalit, 31000 Toulouse.
 « Altitude du site : 198 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 224 mètres.
 « Puissance (PAR) : 1 kW.
 « Contraintes : néant.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 2002, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle d'administration centrale dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 2003 :
 Mme Goriot (Sylvaine) ;
 M. Courtis (Guy).
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats ainsi que, s'il y a lieu, une liste complémentaire.
 L'ordre des candidats est fixé en fonction du total général des points obtenus par chaque candidat à l'ensemble des épreuves après application des coefficients correspondants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est donnée à ceux qui ont obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Chavance, délégation est donnée à :
 M. Olivier Villey, agent contractuel ;
 M. Jean-Paul Giacobbi, chef du bureau des relations européennes ;
 Mme Sylvie Morello, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales,
directement placés sous l'autorité de M. Chavance, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Tribunal de grande instance de Lyon
    Juge des enfants : Mme Anne Michel, épouse Kiriakides, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, poste créé.
    Mlle Evelyne Allais, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lyon et chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Thony, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, est étendu jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (CC n° 21), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
 - plantes aromatiques, médicinales et infusions.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er juillet 2002, sont intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers, dans les établissements publics de santé suivants, les praticiens hospitaliers associés dont les noms suivent :
Chirurgie
Chirurgie générale et digestive
Chirurgie infantile
Gynécologie et obstétrique
Neurochirurgie
Médecine
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
Pharmacie
Pharmacie hospitalière
Psychiatrie
Psychiatrie polyvalente
Radiologie et imagerie médicale
Radiologie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi conclu dans le secteur de la métallurgie, à l'exclusion :
 - des termes « et territoires » mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Champ d'application) du chapitre Ier (Dispositions générales) ;
 - du troisième alinéa de l'article 6 de l'accord national du 31 mars 1993 susvisé tel que modifié par l'article 14 (Contrat d'apprentissage) du présent accord, sans préjudice de stipulations particulières prenant en compte les spécificités de l'apprentissage, comme étant contraire à l'article L. 212-4 (dernier alinéa) du code du travail.
 Le dernier tiret du premier alinéa de l'article 2 (Salariés visés) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 832-2 du code du travail.
 Le deuxième alinéa du point relatif au groupe 3 du sous-paragraphe  a (Barème) du paragraphe 1 (Rémunérations annuelles garanties) de l'article 9 (Contrat de qualification « jeunes » du chapitre III (Rémunération) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-15-3 (paragraphes I et II) du code du travail.
 Le deuxième alinéa du point relatif au groupe 3 du sous-paragraphe a (Barème) du paragraphe 1 (Rémunérations annuelles garanties) de l'article 10 (Contrat d'apprentissage) du chapitre III susvisé est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-15-3 (paragraphes I et II) du code du travail.
 Le deuxième alinéa du point relatif au groupe 3 du sous-paragraphe a (Barème) du paragraphe 1 (Rémunérations annuelles garanties) de l'article 11 (Contrat de qualification « adultes ») du chapitre III susvisé est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-15-3 (paragraphes I et II) du code du travail.
 Le troisième alinéa de l'article 13 (Cas général) du chapitre IV (Durée du travail) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-15-3 (paragraphes I et II) du code du travail.
 Le quatrième alinéa de l'article 6 de l'accord national du 31 mars 1993 tel que modifié par l'article 14 (Contrat d'apprentissage) du présent accord est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-15-3 (paragraphes I et II) du code du travail.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
    Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc
    Chemin, directeur de centre pénitentiaire, en remplacement de M. Terrien, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans.
    M. Chemin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, sur sa demande : Mme Anne Grosclaude, épouse Hartmann, juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service de tribunal d'instance de Saverne, en remplacement de M. Mollard, placé en position de service détaché.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim : M. Luc Salen, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Mittelberger, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.
    Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath : M. Denis Mangold, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Heitz, nommée juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 14 décembre 2000, l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
    A la commission des masseurs-kinésithérapeutes
    Pour le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (SNMKR) :
    Supprimer :
    « Titulaire : M. Dominique Grasser ;
    Suppléant : M. Francis Dusserre.
    Titulaire : M. Jean-Jacques Magnies.
    Suppléante : Mme Françoise Hanusse.
    Titulaire : M. Bertrand Morice.
    Suppléant : M. Jean-Alain Boitard.
    Titulaire : M. Alain Untereiner.
    Suppléant : M. Denis Proy. »
    Ajouter :
    « Titulaire : M. Jean-Pierre Godard.
    Suppléant : M. Denis Proy.
    Titulaire : Mme Françoise Hanusse.
    Suppléant : M. Michel Versepuy.
    Titulaire : M. Jean-Jacques Magnies.
    Suppléant : M. René Couratier.
    Titulaire : M. Alain Untereiner.
    Suppléant : M. Stéphane Moulins. »
    Pour le Syndicat national des directeurs d'établissement en masso-kinésithérapie (SNDEMK) :
    Supprimer :
    « Titulaire : M. le Dr François Rigal.
    Suppléant : M. Serge Paparemborde. »
    Pour le Syndicat national des instituts de formation en masso-kinésithérapie (SNIFMK) :
    Ajouter :
    « Titulaire : M. Alain Leroy.
    Suppléant : M. Claude Bru. »
Un arrêté du président du conseil général d'Indre-et-Loire en date du 25 avril 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut départemental de l'enfance et de la famille d'Indre-et-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut départemental de l'enfance et de la famille, 10, rue du Colombeau, 37390 La Membrolle-sur-Choisille.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2002, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie) exercées par M. Delage (Jean-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 juin 2002.
Un arrêté du préfet de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne en date du 29 mai 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local Docteur-René-Barrière de Saint-Léonard-de-Noblat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au directeur de l'hôpital local Docteur-René-Barrière, 6, boulevard Carnot, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat.
Tribunal de grande instance de Saverne
    Mme Stéphanie Arnold, épouse Fath, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Saverne.
    Juge : Mme Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Hartmann.
    Mme Trienbach est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Fath.
    Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : Mlle Viviane Wandler, greffière en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Parmentier, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann.
    Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim : M. Pierre Walter, greffier en chef du conseil de prud'hommes de Mulhouse, en remplacement de M. Barth, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue.
Directeur du cabinet
 M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.
Conseillers auprès du ministre
 M. François Werner, inspecteur des finances.
 M. Eric Verlhac.
Chef de cabinet
 M. Lionel Rimoux, sous-préfet.
Conseiller diplomatique
 M. Joseph Silva, conseiller des affaires étrangères.
Conseillers
 Mme Catherine Chadelat, magistrate.
 M. Edward Jossa, administrateur civil.
Conseillers techniques
 Mme Patricia Chapelotte.
 M. Hugues Berbain, magistrat.
 M. Jean-Luc Blouet, secrétaire des débats du Sénat.
 M. Michel Duvette, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Jean-Christophe Muller, magistrat.
 M. David Sénat, magistrat.
Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance de Caen
    Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Michel Le Meur, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Soubise, nommé juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon.
Art. 19. -  A l'annexe I, chapitre II, titre A, paragraphe 2, de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, les points f, g et h sont abrogés et remplacés comme suit :
    « f) L'exploitant déclarera au vétérinaire sanitaire de l'établissement toute variation des performances de rendement ou tout autre symptôme pouvant constituer un signe clinique de maladie ou une suspicion de maladie réputée contagieuse des volailles. Dès qu'il y a suspicion, le vétérinaire sanitaire envoie à un laboratoire agréé les prélèvements nécessaires à l'établissement ou à la confirmation du diagnostic et il informe le préfet (directeur des services vétérinaires), qui décide des mesures appropriées à prendre ;
    « g) Un cahier d'élevage, fichier ou support informatique, sera tenu par troupeau et gardé pendant au moins deux ans après l'élimination des troupeaux. Il indiquera :
    « - les entrées et sorties des volailles ;
    « - les performances de production ;
    « - la morbidité et la mortalité et leurs causes ;
    « - les traitements médicaux effectués ainsi que les conditions d'acquisition et d'administration des médicaments utilisés ;
    « - les programmes de vaccination mis en oeuvre ;
    « - les examens de laboratoire exécutés et les résultats obtenus ;
    « - la provenance des volailles ;
    « - la destination des oeufs ;
    « h) En cas de maladie des volailles, les résultats des examens de laboratoires devront être immédiatement communiqués au vétérinaire sanitaire. »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er août 2003 :
Art. 15. -  A l'article 11, point d, de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, le premier tiret est abrogé et remplacé comme suit :
    « - qui, s'ils ne sont pas vaccinés contre la maladie de Newcastle, répondent à l'exigence énoncée à l'article 11, point c, troisième tiret, du présent arrêté ; »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 juillet 1999, M. Gillet (Jean-Marie), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, en remplacement de M. Kautzmann (Marcel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
 M. Brunet (Xavier, Emmanuel, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) ;
 Le retrait de M. Brunet (Jean, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont, Nicolas Follin-Arbelet et Xavier Brunet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 5. -  La sous-direction opérationnelle et technique est compétente en matière d'études et de travaux. Elle fait réaliser les programmes d'infrastructure décidés par l'état-major de l'armée de l'air et, éventuellement, par les autres directeurs d'investissement.
    Elle donne un accord technique sur les projets établis par les services locaux constructeurs et définit les clauses techniques des études spécifiques et des marchés élaborés par la direction.
    Elle assure la liaison avec les services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement et coordonne leur intervention au profit du service de l'infrastructure de l'air.
    Elle fait réaliser par les services compétents les études techniques des plans de servitudes ainsi que les états spécifiques concernant le domaine de l'environnement.
    Elle élabore les critères techniques et financiers destinés à la gestion du patrimoine immobilier de l'armée de l'air.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à l'Office français des réfugiés et apatrides (service Ressources humaines/concours et examens professionnels), 45, rue Maximilien-Robespierre, 94136 Fontenay-sous-Bois (téléphone : 01-49-74-18-35 ou 01-49-74-18-65).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 octobre 2002, Mme Puzenat, née Merland (Yanick), est nommée et titularisée dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2002.
 A cette même date, l'intéressée, précédemment en fonction à la base aérienne 107 de Villacoublay-région aérienne Nord, est affectée au poste de chef de la division gestion du bureau régional du personnel civil à Villacoublay.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves ;
 Mlle Perier (Céline), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er juillet 1999, M. Anne (Bruno), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en qualité d'attaché territorial à l'agence comptable pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1999.
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Manche
 2 Blanchet (Christophe).
Bas-Rhin
 2 Singh (Sébastien).
Rhône
 3 Dezaux (Muriel), 4 Pavallier (Ghislaine), 5 Singh (Sébastien).
Seine-et-Marne
 4 Dezaux (Muriel).
Yvelines
 5 Blanchet (Christophe), 6 Plouhinec (Philippe).
Essonne
 7 Plouhinec (Philippe).
Par décret en date du 2 janvier 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Philippe Vesseron, directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement.
 Mme Michèle Rousseau, directrice de la demande et des marchés énergétiques, représentant le ministre chargé de l'énergie.
 M. Bernard Frois, directeur du département « énergie, transports, environnement et ressources naturelles », représentant le ministre chargé de la recherche.
 M. François Perdrizet, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, représentant le ministre chargé des transports.
 M. Lucien Abenhaïm, directeur général de la santé, représentant le ministre chargé de la santé.
 M. Alain Moulinier, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, représentant le ministre chargé de l'agriculture.
 Mme Anne Bosche-Lenoir, chargée de la 7e sous-direction du budget, représentant le ministre chargé du budget.
En qualité de représentants des collectivités locales
 Mme Bérengère Poletti, vice-présidente du conseil régional de Champagne-Ardenne.
 M. Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin.
 M. Jacques Pelissard, maire de Lons-le-Saunier.
En qualité de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
 M. Henri Guaino, ancien commissaire général au Plan, M. Paul Martin, directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports et l'urbanisme, et Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes.
Au titre de l'énergie
 M. Richard Armand, délégué général de l'Association française des entreprises pour l'environnement, et M. Daniel Cappe, vice-président de l'association Technique énergie environnement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002, Mme Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Oms (Chantal).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre des affaires étrangères en date du 23 décembre 2002, M. Lemoine (Lionel), sous-préfet, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, en qualité de conseiller d'ambassade à l'ambassade de France aux Comores, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Les taux annuels moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixés par l'arrêté du 24 novembre 1997 susvisé, sont reconduits au titre des années 1999 et 2000 dans les mêmes conditions, à savoir :
    115 % pour les agents classés en hors-classe, classe exceptionnelle et classe normale à partir du 9e échelon ;
    150 % pour les agents appartenant à la classe normale jusqu'au 8e échelon.
Les dispositions de l'avenant n° 75 du 20 juin 2002 à la convention collective de travail du 21 février 1972 concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers forestiers des établissements de l'ONF compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002, M. Renard (Gérard), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 30 août 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.
Art. 3. -  Ce formulaire est délivré et adressé par le guichet unique, sur sa demande, à toute personne susceptible d'être engagée, sur contrat de travail à durée déterminée, en qualité d'artiste ou de technicien du spectacle vivant par un employeur occasionnel.
    La demande comporte les nom, prénom, adresse et numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques de la personne susceptible d'être engagée.
    La personne susceptible d'être engagée doit remettre le formulaire, avant l'embauche, à son futur employeur.
    Lorsque l'artiste ou le technicien susceptible d'être engagé ne remet pas, avant l'embauche, le « carnet guichet unique », l'employeur procède à la déclaration préalable à l'embauche dans les conditions et selon les moyens de droit commun. L'employeur peut demander au guichet unique de lui délivrer le formulaire référencé S 2220 afin de satisfaire à l'ensemble de ses obligations déclaratives et contributives autres que celle visée à l'article R. 320-3 du code du travail.
    La demande comporte la raison sociale, l'adresse et le numéro de SIRET de l'employeur ou, lorsque ce dernier est un particulier, le nom, l'adresse et le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques de l'employeur.
M. Henri de Richemont, sénateur de la Charente, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer à compter du 1er octobre 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002, M. Vincent (Jean-Philippe), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 13 janvier 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 26 avril 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Montperrin d'Aix-en-Provence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Montperrin (direction des ressources humaines), 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Saône en date du 18 avril 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au foyer départemental de l'enfance de Vesoul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Haute-Saône (service des ressources humaines), BP 349, 70006 Vesoul Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 2002, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont, en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 et de l'article 5, dernier alinéa, du décret du 7 août 1995, nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er septembre 2002 :
Mm e
Alves Amouroux (Isabelle) ;
 M.
Amar (Frédéric) ;
 M.
Amerigo (Frédéric) ;
 M.
Baco (Joan Manuel) ;
 M.
Baron (Jérôme) ;
M l l e
Blanc (Alexandra) ;
 M.
Bodet (Alain) ;
 M.
Cavignaux (Christophe) ;
M l l e
Coulouma (Marion) ;
 M.
Courret (Thierry) ;
 M.
Del Cerro (Christian) ;
 M.
Delport (Alexandre) ;
M l l e
Denis (Gaëlla) ;
 M.
Derouin (Stéphane) ;
 M.
Donnart (Eric) ;
M l l e
Galdemar (Edith) ;
M l l e
George (Sarah) ;
M l l e
Gevertz (Anne) ;
 M.
Gillet (Guillaume) ;
 M.
Gluais (Pierre-André) ;
M l l e
Kapps (Alexandra) ;
 M.
Le Mestric (Mickaël) ;
M l l e
Le Moine (Nathalie) ;
M l l e
Lambertucci (Silvia) ;
 M.
Lavezzi (Laurentino) ;
M l l e
Lan (Christine) ;
M l l e
Montfollet (Claire) ;
 M.
Pauthier (Nicolas) ;
 M.
Pichonnier (Jérôme) ;
Mm e
Placide (Manuella) ;
 M.
Pouplard (Damien) ;
 M.
Rimbault (Jérôme) ;
 M.
Sangline (Bruno) ;
M l l e
Schott (Marielle) ;
 M.
Thuillier (Marc) ;
 M.
Vanderheyden (Guillaume).
Un concours interne sur épreuves organisé en application du 1° de l'article 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière se déroulera du 17 au 24 septembre 2002 à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire en vue de pourvoir 5 postes de cadre socio-éducatif dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier spécialisé de Montbert (Loire-Atlantique) : 1 ;
 CAT de Savenay (Loire-Atlantique) : 1 ;
 Foyer occupationnel de Saint-Brévin (Loire-Atlantique) : 1 ;
 Etablissement public médico-social de Saint-Brévin : 2.
 Peuvent faire acte de candidature les assistants socio-éducatifs, les conseillers en économie sociale et familiale et les éducateurs techniques spécialisés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins six ans de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature comportant :
 - une lettre manuscrite précisant l'adresse personnelle du candidat ;
 - une photocopie de la carte d'identité recto verso ou passeport ;
 - une copie des diplômes obtenus en travail social ;
 - un arrêté de gestion, délivré par le directeur de l'établissement employeur, justifiant de six ans de services effectifs.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire (service mission professions, professions sociales, MAN), rue René-Viviani, BP 86218, 44262 Nantes Cedex 02.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 octobre 2002, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 2002, nommés et titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale : M. Coirint (Yannick), Mlle Dubois (Hélène), Mme Maurouard (Céline), épouse Duwoye, Mlle Froment (Chantal), Mlle Raymond (Anne), Mlle Roux (Florence), M. Souberbielle (Guillaume).
Délégation permanente est donnée à M. Bastien Millot, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Validation des bulletins du jeudi 23 mai 2002 au mardi 4 juin 2002 jusqu'à 10 h 30.
 Les matches se dérouleront du mardi 4 juin 2002 au samedi 8 juin 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 8 juin 2002.
 Les douze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 11 heures le mardi 4 juin 2002 ou se terminer après 12 heures le samedi 8 juin 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.