Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 juin 2002, la phase d'admissibilité du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 19 juin 2002, se déroulera à partir du 16 septembre 2002.
 Les candidats adresseront leur dossier d'inscription à l'un des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) auprès duquel ils souhaitent passer les épreuves et dont la liste est fixée ci-dessous en fonction de leur choix d'affectation à l'issue du concours :
 L'épreuve d'admission se déroulera dans ces mêmes centres d'examen à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury du concours.
 Les nominations seront prononcées à l'issue de la publication des résultats. Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions ; ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
 Nota. - Pour tous renseignements ou obtenir un dossier d'inscription, les candidats peuvent s'adresser soit auprès des hôpitaux d'instruction des armées dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, soit au ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés) :
 Par courrier : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
 Par téléphone : 01-45-52-50-82 ;
 Par Minitel : pour obtenir un dossier de candidature et les résultats des concours : 36-14 code SGA 1 ;
 Par internet :
 - pour s'informer : http://www.defense.gouv.fr (cliquez sur « citoyen et défense » puis sur « emplois et carrières ») ;
 - pour laisser un message : http://www.concours@concours-civils.defense.gouv.fr ;
 - pour s'inscrire (ou obtenir un dossier d'inscription et les résultats des concours) : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr ;
 Ou se présenter : 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, bâtiment 17, 5e étage, 75015 Paris (métro Balard) ;
 Horaires : du lundi au jeudi : de 13 heures à 17 heures, le vendredi : de 13 heures à 16 heures.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er juillet 2002, les praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont nommés dans les établissements publics de santé suivants :
Biologie
Bactériologie-virologie, hygiène hospitalière
Biochimie
Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction
Biologie polyvalente
Biophysique
Explorations fonctionnelles
Génétique
Hématologie biologique
Immunologie biologique
Parasitologie
Toxicologie et pharmacologie
Chirurgie
Chirurgie générale et digestive
Chirurgie infantile
Chirurgie maxillo-faciale
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie plastique et reconstitutive
Chirurgie polyvalente
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Chirurgie urologique
Chirurgie vasculaire
Gynécologie et obstétrique
Neurochirurgie
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Stomatologie
Médecine
Anatomie pathologique et cytologie pathologique
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
Cancérologie
Cardiologie et maladies vasculaires
Dermatologie
Endocrinologie et maladies métaboliques
Gastro-entérologie et hépatologie
Génétique médicale
Hygiène hospitalière
Hématologie clinique
Hémobiologie-transfusion
Maladies infectieuses, maladies tropicales
Médecine de la reproduction et gynécologie médicale
Médecine du travail
Médecine interne
Médecine légale
Médecine physique et de réadaptation
Médecine polyvalente
Médecine polyvalente d'urgence
Médecine polyvalente gériatrique
Neurologie
Néphrologie
Pharmacologie clinique et toxicologie
Pneumologie
Pédiatrie
Radiothérapie
Rhumatologie
Réanimation médicale
Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale
Odontologie
Odontologie polyvalente
Pharmacie
Pharmacie hospitalière
Psychiatrie
Psychiatrie polyvalente
Radiologie et imagerie médicale
Médecine nucléaire
Radiologie
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er août 2002, le praticien hospitalier régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers dont le nom suit est nommé dans l'établissement public de santé suivant :
Psychiatrie
Psychiatrie polyvalente
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. le professeur Joël Ménard, directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les élèves inscrits en école d'architecture n'ayant pas bénéficié d'une bourse à ce titre pour l'année scolaire 2001-2002 acquittent leurs droits de scolarité. Ceux-ci leur sont remboursés, sur leur demande et cela jusqu'au 30 avril de l'année scolaire pour laquelle est prise l'inscription, quand leur demande de bourse a été acceptée.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Chavance, délégation est donnée à :
 M. Olivier Villey, agent contractuel ;
 M. Jean-Paul Giacobbi, chef du bureau des relations européennes ;
 Mme Sylvie Morello, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales,
directement placés sous l'autorité de M. Chavance, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission, de titres de perception.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre des sports en date du 11 décembre 2002, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est fixé à 29 au titre de l'année 2003, réparties de la manière suivante :
 - concours externe : 22 ;
 - concours interne : 4 ;
 - troisième concours : 3.
L'article 4 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Wahl, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à Mme Elisabeth Arnold, administratrice civile, chargée par intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de M. Thierry Wahl, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, des écoles nationales, régionales et municipales d'art, de l'Ecole du Louvre, du Centre des hautes études de Chaillot, des écoles d'architecture, du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon, du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, de l'Institut national du patrimoine et de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 août 2002, le compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est approuvé, en recettes et en dépenses, pour la somme nette de 3 295 715,97 F.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, les avenants nos 5 et 6 du 9 juin 1999 à ladite convention, conclus à Dijon entre :
    La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Bourgogne ;
    Le syndicat des employeurs de main-d'oeuvre agricole de la Nièvre ;
    La fédération régionale des entreprises de travaux agricoles et ruraux ;
    La fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'avenant no 5, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC et, pour l'avenant no 6, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet :
    - avenant no 5 : de modifier l'annexe I (Barème des salaires) à la convention précitée ;
    - avenant no 6 : de modifier l'article 22 de ladite convention.
    Le texte de ces accords a été déposé le 9 août 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Côte-d'Or, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air international (Corsair) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :
    « Paris-Kilimandjaro (jusqu'au 30 juin 2004) ;
    « Paris-Hô Chi Minh-Ville (jusqu'au 30 juin 2004). »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Michel Ferrier, directeur au secrétariat général de la défense nationale.
Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes :
 1° Une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 2° Une pièce justificative permettant d'établir soit :
 a) La possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
 b) La possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
 c) Que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus.
 La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée ;
 3° Un exemplaire du curriculum vitae reprenant les informations de l'annexe A, complétées par un exposé du candidat qui précise, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
 4° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ;
 5° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation, établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
 Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat entre le 9 et le 13 décembre 2002 sur le site internet http://www.education.gouv.fr rubrique « personnels enseignants du supérieur ». Ils sont également adressés au candidat à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature. Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 Les candidats font parvenir leurs dossiers aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci, et au plus tard le 6 janvier 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français. Ils peuvent également, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae mais qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 juillet 1999, Mlle Martialis (Pascale), inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du laboratoire central des ponts et chaussées, en remplacement de M. Amar (Jean-Fernand).
L'article 236 de l'annexe II au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 236. - La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les dépenses supportées par les entreprises pour assurer le logement de leurs dirigeants et de leur personnel est exclue du droit à déduction.
 « Toutefois, cette exclusion n'est pas applicable :
 « 1° Aux dépenses supportées par un assujetti relatives à la fourniture à titre onéreux de logements par cet assujetti ;
 « 2° Aux dépenses relatives à la fourniture à titre gratuit du logement sur les chantiers ou dans les locaux d'une entreprise du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance. »
Dordogne
    1 Lavangy (Noor) ; 2 Nicolas (Philippe) ; 3 Six (Michel) ; 4 Payenchet (Lionel) ; 5 Dussin (Gérard) ; 6 Landesque (Jean-Pierre) ; 7 Granger (Jean-Yves) ; 8 Chastaing (René) ; 9 Petit (Francis) ; 10 Videau (Jean-Jacques) ; 11 Morand (Hilaire) ; 12 Philippot (Serge) ; 13 Calvet (Henri) ; 14 Plantade (Christian).
Finistère
    1 Ferec (Jean-Pierre) ; 2 Le Galery (Christian) ; 3 Cam (Roger) ; 4 Corre (Hervé) ; 5 Lancien (Claudie) ; 6 David (Joseph) ; 7 Autret (Guy) ; 8 Tanguy (Michel) ; 9 Corolleur (Jean-François) ; 10 Jestin (Denis) ; 11 Helaouet (Daniel) ; 12 Le Treut (Eric) ; 13 Bodelle (Alain) ; 14 Buannic (Olivier) ; 15 Orvoen (Yves) ; 16 Le Dunff (Paul) ; 17 Coatanea (Guy) ; 18 Dreves (Henri) ; 19 Goacolou (Jean-Louis) ; 20 Creff (André) ; 21 Busson (Alain) ; 22 Dare (Jean-Pierre) ; 23 Gourvenec (Marcel) ; 24 Léon (Pascale) ; 25 Capitaine (Maurice) ; 26 Jacob (Philippe) ; 27 Carval (Jean-Paul) ; 28 Labbe (Patrick) ; 29 Le Guillou (Bernard) ; 30 Le Grognec (Louis) ; 31 Drean (Roger) ; 32 Hascouet (Ronan) ; 33 Jaouen (Anne) ; 34 Guillerm (Etienne) ; 35 Thomas (Yvan) ; 36 Bihan (Alain) ; 37 Thomas (Thierry) ; 38 Baira (Dominique) ; 39 Cadiou (Pascal).
Hérault
    1 Colson (Jean-Marc) ; 2 Pommies (Sylvie) ; 3 Gilbert (Jean-Pierre) ; 4 Ajouaou (Allel) ; 5 Ferreres (Claire) ; 6 Robert (Serge) ; 7 Cosyns (Jean-Luc) ; 8 Delgado (Martine) ; 9 Bilon (Jacques) ; 10 Guy (Christian) ; 11 Franconnet (Guy) ; 12 Choeur (Yves) ; 13 Mouflard (Simon) ; 14 Babin (Frédéric) ; 15 Pagane (Eric) ; 16 Hernandez (Juan) ; 17 Barrau (Robert) ; 18 Auguste (Odile) ; 19 Charvit (Pierre) ; 20 Romano (Patrick) ; 21 Sandras (Jacques) ; 22 Dallet (Pierre) ; 23 Ulldemolins (Daniel) ; 24 Marti (Edith) ; 25 Roland (Jean-Pierre).
Paris
    1 Berthelot (Adrien) ; 2 Le Gourrierec (Louis) ; 3 Rouchy (Georgette) ; 4 Granger (Jean-Yves) ; 5 Lereclus (Monique) ; 6 Fontaine (Jean-Raphaël) ; 7 Miro (Laurent) ; 8 Gaudin (Gilles) ; 9 Jouanjean (François) ; 10 Altheimer (Gérard) ; 11 Pirc (Henri) ; 12 Chevrinais (Denis) ; 13 Dubee (Monique) ; 14 Lesueur (Pierre) ; 15 Renault (Franck).
Puy-de-Dôme
    1 Vabre (Michel) ; 2 Pasquier (Didier) ; 3 Connord (Michel) ; 4 Cubizolles (Georges) ; 5 Simonet (Christian) ; 6 Genie (Sylvain) ; 7 Robert (Bernard) ; 8 Gratadeix (Pierre) ; 9 Sanchez (Anne-Marie) ; 10 Vidalenc (René) ; 11 Maillet (Jean-Michel) ; 12 Morel (Madeleine) ; 13 Visinoni (Noëlle) ; 14 Soleil (Danielle) ; 15 Martinez (Nestor) ; 16 Gidon (Gérard) ; 17 Espalha (José) ; 18 Rudel (Paul) ; 19 Gourbeyre (Jeanne) ; 20 Rouchy (Georgette) ; 21 Mousset (Henri) ; 22 Ranoux (Nathalie) ; 23 Montjarret (Jean-Claude) ; 24 Ortega (Michel) ; 25 Delorme (Jacques) ; 26 Ozouf (Jean-Claude) ; 27 Michel (Christine).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Surveillant du Muséum d'histoire naturelle
    Catégorie H
    Paris
    1 Marty (Yvan) ; 2 Louise (Gervais) ; 3 Trenier (Olivier) ; 4 Trevet (André) ; 5 Belhadj (Mouloud) ; 6 Feningre (Michel) ; 7 Szainfeld (Dominique) ; 8 Laventurier (Eric) ; 9 Naviliat (Régis) ; 10 Le Gal (Daniel) ; 11 Bresson (Christian) ; 12 Koenig (Ginette).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juillet 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est majoré de la somme de 800 000 F (décision modificative no 1).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 14 décembre 1992 concernant les ouvriers forestiers sylviculteurs de la région Rhône-Alpes, les avenants no 4 du 27 novembre 1995 et no 5 du 10 mars 1997 à ladite convention, conclus à Lyon entre :
    L'union régionale des associations départementales des communes forestières Rhône-Alpes ;
    Le syndicat intercommunal de travaux forestiers du haut Bugey ;
    L'Office national des forêts ;
    Le conseil général du Rhône,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet :
    - avenant no 4 : de modifier l'article 6.6 (Congés pour événements familiaux) de la convention précitée ;
    - avenant no 5 : de modifier les articles 7.8.1.3 (Indemnité de frais de transport), 7.8.1.4 (Indemnité de trajet) et 7.8.2 (Les grands déplacements) de la convention précitée et de créer, dans cette même convention, un article 6.3.4 intitulé « Semaine de 4 jours ».
    Le texte de ces accords a été déposé respectivement le 4 juin 1997 et le 2 juillet 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Rhône, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne, l'avenant no 16 du 15 juin 1999 à ladite convention, conclu à Rennes entre :
    L'association régionale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers de Bretagne ;
    Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux des Côtes-d'Armor,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT et à la CFDT,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier les articles 51 (Perfectionnement professionnel) et 51 bis (Association emploi formation) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 30 juillet 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 décembre 2002, le nombre de places offertes aux deux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) est réparti de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 6 du décret n° 97-925 du 8 octobre 1997) : 25 places ;
 - concours interne (prévu à l'article 6 du même décret) : 24 places.
L'article 3 du décret du 27 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson et Dominique Chantry, délégation est donnée à Mme Mireille Beneytout, directrice adjointe du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
A. - Epreuve d'admissibilité
(Coefficient 1)
 L'admissibilité consiste en l'examen par le jury d'un dossier comprenant pour chaque candidat les attestations de ses diplômes et titres.
 Le candidat joint à son dossier d'inscription un dossier comprenant, outre ces attestations, les pièces suivantes :
 - un curriculum vitae en deux pages dactylographiées maximum ;
 - une attestation du supérieur hiérarchique actuel de l'agent justifiant de la nature des fonctions effectuées par le candidat.
B. - Epreuve d'admission
(Durée : trente minutes ; coefficient 1)
 Entretien avec le jury portant sur l'expérience professionnelle du candidat, ainsi que sur sa perception de l'évolution des missions du ministère de la culture et de la communication.
 Cette épreuve a pour but de tester la personnalité du candidat et ses connaissances professionnelles, notamment sur les points suivants :
 - le rôle et les actions de l'Etat dans le cadre des politiques de soutien à la création, de diffusion culturelle et d'enseignement artistique ;
 - les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine culturel ;
 - les politiques culturelles de l'Union européenne.
L'article 5 de ce même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Fouquet et de M. Olivier Marchand, délégation est donnée à M. Martial Eustache, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 août 2002, le praticien hospitalier régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers dont le nom suit est nommé dans l'établissement public de santé suivant :
Psychiatrie
Psychiatrie polyvalente
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 novembre 2002, est fixé le modèle du formulaire S 2231 f (1) « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l'usage des collectivités » homologué par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 10922*04.
 La notice explicative est également homologuée sous le numéro 50442 04.
 L'arrêté du 7 août 2002 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
En application du I, a, de l'article 3 du décret du 31 octobre 2002 susvisé, la liste des titres et diplômes autres que le diplôme national sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur et qui permettent de se présenter aux concours externes de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est la suivante :
 Diplômes et titres homologués aux niveaux I et II, en application du code de l'éducation susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1999, Mme Zoccolo-Capucino (Colette), épouse Cortot, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 1999.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
    Mme Sylvie Gruska, épouse Smaniotto, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Montereau et chargée des fonctions de l'instruction.
    Juge : Mme Florence Alquie-Vuilloz, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Goanvic.
    Mme Florence Alquie-Vuilloz est chargée du service du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Smaniotto.
    Substituts du procureur de la République :
    Sur sa demande : M. Ludovic Andre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Amouroux ;
    Mlle Patricia Revellin, auditrice de justice, en remplacement de M. Oualid.
Cour d'appel d'Amiens
    Conseillères :
    Mme Véronique Boisselet, épouse de Larosière de Champfeu, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Gillet, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Evry ;
    Mme Marie-Paule Durand, épouse Besse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
    Substitut placée auprès du procureur général : Mlle Françoise Jollec, auditrice de justice (poste créé).
Tribunal de grande instance de Nanterre
    Première juge : Mme Hélène Maisonnier, épouse Jourdier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Ahouansou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Olivier Goujat, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine.
    Mme Bernadette Rivière, épouse Caston, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret.
    Juges :
    Mme Anny Guizouarn, épouse Sacuto, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, en remplacement de Mme Jacquot ;
    Mme Carine Gillet, épouse Rozenbaum, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau, en remplacement de M. Riomet, placé en position de service détaché ;
    Mme Elisabeth Bourdon, épouse Medioni, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise, en remplacement de Mme Lottin, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
    Mlle Joëlle Nahon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ;
    Mme Rozenbaum est chargée du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mme Caston ;
    Mme Medioni est chargée du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, en remplacement de M. Goujat ;
    Mlle Nahon est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Kerisit, nommée juge audit tribunal.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : Mme Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Cartillier, placée en position de disponibilité.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves : Mme Gabrielle Laurent, épouse Perez, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.
    Juge des enfants : Mme Laurence Huguenin, épouse Sinquin, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Chretien.
    Premier substitut du procureur de la République : M. Jean-Marie Picquart, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Oper.
    Substituts du procureur de la République :
    Sur sa demande : M. Christophe Morgan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Plantin, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux.
    Sur sa demande : Mlle Sandrine Gil, substitut placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Zeboulon.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1999, M. François Leblanc, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er octobre 1981.
    M. François Leblanc est astreint au remboursement des frais de scolarité à l'Ecole polytechnique, prévu par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Art. 5. -  Le service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet à l'Institut de veille sanitaire les informations suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes, le résultat de la consultation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et l'indication, le cas échéant, du décès.
    Les données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude.
Art. 7. -  Pendant le temps de leur détachement ou de leur mise à disposition, les fonctionnaires mentionnés aux articles 4 et 5 ci-dessus sont soumis aux mêmes obligations que les membres du Conseil d'Etat, notamment à celles qui résultent des articles 4 et 5 du décret du 30 juillet 1963 susvisé.
    Ils sont également soumis aux dispositions des articles 13 et 14 du même décret relatives à la discipline des membres du Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 avril 1999, M. Dujols (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er juin 2000.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 9 mars 1999, le recours hiérarchique formé par Me Yvan Martin, avocat, pour le compte des docteurs Lemoine, Japhet et Courtot, gynécologues-obstétriciens à la clinique de l'Espérance, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.
    La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne en date du 6 octobre 1998 ayant autorisé la clinique de l'Espérance à transférer son établissement sur un autre site et à convertir notamment 20 lits de gynécologie-obstétrique en 20 lits de chirurgie est annulée.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
    Conseillère à la cour d'appel de Paris :
    Mme Denise Dessoly, épouse Nerondat, à compter du 19 juin 1999 ;
    Conseillers à la cour d'appel de Paris :
    M. Guy Pietri, à compter du 20 juin 1999 ;
    M. Michel Debary, à compter du 28 août 1999 ;
    Conseiller à la cour d'appel de Versailles :
    M. Baptiste Leseigneur, à compter du 10 octobre 1999 ;
    Juge au tribunal de grande instance de Montpellier :
    Mme Anne-Marie Hauvet, épouse Andriantahina, à compter du 19 juin 1999 ;
    Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes :
    M. Marcel Vinatier, à compter du 14 août 1999.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 mars 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la polyclinique Saint-Roch, 43, rue du Faubourg-Saint-Jaumes, à Montpellier (Hérault), pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque au sein de l'établissement et pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 mars 1999, la demande présentée par le centre hospitalier de Beauvais, avenue Léon-Blum, à Beauvais (Oise), tendant à obtenir l'autorisation d'installer dans son service de radiothérapie un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en électrons et en photons est rejetée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 mai 1999, et à compter du 1er juin 1999, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « Le capitaine Hayez (René), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Vendargues (Hérault) » par « Mme Pascual (Christine), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Vendargues (Hérault) ».
Art. 2. -  Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les fonds conservés au centre des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :
    F9 2190 : documents sur des camps et des prisonniers, 1941-1943 ;
    F9 2345 : inspection des camps ;
    F9 2574 à 2582 : services de la correspondance privée : cas douloureux, réclamations et recherches, 1942-1944 ;
    F9 2998 : commissariat général aux prisonniers de guerre rapatriés et aux familles des prisonniers de guerre : notes de service, décisions et arrêtés du commissaire général, personnel ;
    F9 3161 : négociations au sujet des déportés. Correspondance et listes établies en vue d'échanges ;
    F9 3196-3198 : sous-direction des fichiers et statistiques : 2e bureau (déportés politiques) ;
    F9 3227, 3237, 3238, 3246 : direction du rapatriement, 1944-1945 ;
    F9 3310 et 3314 : mission française de rapatriement en Allemagne. Section Déportés ;
    F9 3316, 3320, 3326 à 3347 : mission en Suisse ;
    F9 3379 à 3381, 3386 : Forces françaises libres en Suisse ;
    F9 3431, 3452, 3470, 3476, 3480 : archives des camps : Oflag X B, Stalag III D, Stalag V A, Stalag VI G ;
    F9 3687 : police allemande à Mulhouse ;
    F9 3691 : Revier Harzungen (camp de Bergen-Belsen) : rapports journaliers, 1944-1945 ;
    F9 3715, 3785, 3810, 3815, 3816, 3821 à 3870, 3881 : rapatriement et missions de recherches à l'étranger ;
    F9 5565-5601 : documentation et témoignages sur les camps de déportés en Allemagne, sur les crimes de guerre ennemis, documentation photographique, victimes civiles de guerre.
Art. 4. -  La constitution des parois horizontales, y compris les revêtements de sol, et des parois verticales doit être telle que le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w, défini dans l'article 4 de l'arrêté prévu par l'article 9 du présent arrêté et perçu dans chaque pièce principale d'un logement donné, ne dépasse pas 58 décibels, lorsque des impacts sont produits sur le sol des locaux extérieurs à ce logement au sens de l'article 1er, à l'exception :
    - des balcons et loggias non situés immédiatement au-dessus d'une pièce principale ;
    - des escaliers dans le cas où un ascenseur dessert le bâtiment ;
    - des locaux techniques.
En qualité de représentants du ministre
    des affaires étrangères
    Membre titulaire : M. Marland (Jean-Michel), directeur des ressources humaines.
    Membre suppléant : M. Decherf (Dominique), sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation.
    Est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique jusqu'au 26 novembre 2001 :
Art. 2. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
    Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    M. le colonel Pitzini (Jean-Michel), nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Lille à la même date.
    M. le colonel Franque (Michel, Roger), nommé directeur adjoint de la protection et de la sécurité de la défense à la même date.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 mars 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier et universitaire de Fort-de-France (Martinique) pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle. A titre de régularisation, l'installation du deuxième appareil de CEC qui n'avait pas fait l'objet, lors de son acquisition, d'une autorisation ministérielle, est également autorisée pour une durée de cinq ans.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 mars 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la société des cliniques du bois de Verrières et de Massy pour l'utilisation et le remplacement d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle, implanté dans le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital privé de Massy (institut hospitalier Jacques-Cartier), avenue du Noyer-Lambert, à Massy (Essonne). Ce remplacement est subordonné à la mise hors service de l'appareil de marque Cobe installé en 1989 dans l'établissement.
Art. 1er. -  Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 17 juillet 1984 susvisé une dernière phrase ainsi rédigée :
    « Le Conseil supérieur du travail social donne un avis sur le projet de schéma national des formations sociales prévu à l'article 29 de la loi du 30 juin 1975 susvisée. Il est informé du contenu des schémas régionaux des formations sociales subséquents. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 avril 1999, M. Tizzian (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 2 août 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juillet 1999, est nommé président du groupe permanent d'étude des marchés Information, communication et prestations connexes (GPEM/IC), à compter du 1er janvier 1999 : M. Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général des télécommunications, en remplacement de M. Dahan (Denis), administrateur INSEE hors classe.
Art. 2. -  Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel issus du concours interne nommés dans le corps avant la publication du présent décret et classés, à ce jour, au plus au 6e échelon du grade de conseiller peuvent demander, dans un délai de six mois, à bénéficier des conditions de classement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel prévues à l'article 4 du décret du 18 septembre 1997 susvisé. Il en est de même de ceux qui sont issus du troisième concours et classés au plus au 5e échelon du grade de conseiller.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Sont suspendues l'exportation, la mise sur le marché et la cession à titre gratuit des volailles domestiques, des oeufs à couver, des bovins, des porcins d'origine belge et des produits d'origine belge destinés à la consommation humaine ou animale dérivés des volailles domestiques, des porcins et des bovins, à l'exception du lait et des produits laitiers, énumérés à l'article 1er de la décision 1999/449/CE susvisée. »
A N N E X E
    Le prix public de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié à compter du 1er juin 1999 conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 13/05/1999 page 7097 à 7098
    =============================================
    A titre transitoire, pendant une période d'un mois à compter de la date d'application du présent arrêté, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser les spécialités qu'ils détiennent en stock à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté à leur prix antérieur.
    Les unités délivrées pendant cette période comportant des prix antérieurs pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.
Art. 1er. -  Le schéma national des formations sociales mentionné à l'article 29 de la loi du 30 juin 1975 susvisée a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires du dispositif de formation des travailleurs sociaux en vue de mieux répondre aux priorités des politiques sociales, aux besoins des populations et aux attentes des employeurs et des salariés.
    A ce titre, il s'attache à favoriser :
    - le développement de la qualification et de la professionnalisation des intervenants sociaux ;
    - la coordination des différentes filières de formation ;
    - l'articulation entre les formations initiale, permanente et supérieure ;
    - le développement de la recherche dans le domaine du travail social ;
    - les coopérations entre les acteurs de la formation professionnelle et les différents départements ministériels et collectivités territoriales concernés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1999, M. Talon (Michel-Régis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 2 juillet 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
En tant que représentants du ministre de l'équipement,
    des transports et du logement
    Au titre de l'aviation civile :
    M. Sanche (Louis-Michel), chef du service technique des bases aériennes, direction générale de l'aviation civile, en remplacement de M. Bollotte (Lucien).
    Au titre des transports terrestres :
    M. Le Picard, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du Conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Moinard (René) avec pour suppléant : M. Cabane (Richard), ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de l'ingénierie publique à la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Poulenat (Georges).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 21 mai 1999, le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier est délivré aux candidats dont les noms suivent, qui ont satisfait aux épreuves de l'examen :
    Session de 1998
    Acket (Olivier, Jacques, Claude).
    Adolf (Lucienne, Marie).
    Annycke (Christophe, André, Raymond).
    Arthur (Christophe).
    Barottin (Laurent, Gilbert).
    Berthelot (Delphine, Anne).
    Bienner (Emmanuel, Patrick).
    Bourgoin (Franck, Claude, Paul).
    Bourrin (Patrick, Jean, Michel).
    Brochu (Corinne, Yvette, Roberte).
    Carti (Fabrice, Jacques, Simon).
    Colpart (Arnaud, Alain).
    Coynel (Eric, Christophe).
    Crance (Hervé, Georges, Jacques).
    Daret (Brigitte,
    Marie-Christine).
    Derlick (Frantz, Joseph).
    Dumas-Pilhou (Cyrille, Fabrice).
    Dupin (Vincent, Robert, Michel).
    Duret (Emmanuel, Dominique, Anne, Joseph).
    Durmeyer (Jérôme, Gérard).
    Duval (Benoît, François, Hubert).
    Erize (Frédéric, Jean).
    Espel-Carricart (François, Jacques, Paul).
    Gillot (Christophe).
    Gonin (Frédéric).
    Gravier (Michel, Lucien).
    Guillet (Laurent, Dominique).
    Hichard (Laurent).
    Hofman (Alain, Robert).
    Jalbaud (Christophe, André).
    Lacour (Philippe).
    Lalagüe (Franck).
    Lansard (Renaud, Pierre).
    Laurens (Fabien, Pierre, Roland).
    Lutun (Thibault, Louis, Joseph).
    Maingue (Didier).
    Marot (Laurence, Véronique, Marie).
    Martin (Céline, Mireille).
    Maury (Patrick, Raphaël).
    Mazouaud (Guillaume,
    Jean-Marie).
    Metroz (Véronique, Chantal).
    Moreau (Sylvain).
    Niaussat (Jean-Marc, Robert, Marie).
    Nicoud, épouse Saliot (Melanie-Jane, Fernande, Aliette).
    Pianet (Thierry, Jean, Louis).
    Poueyto (Pierre, Jean, Maurice).
    Robert (Lionnel, Henri).
    Roblin (Florence, Annick).
    Roche (Laurent, Paul).
    Sagniez (Michel, Bernard).
    Santus (Benoit, Marc, Joël).
    Simonnet (Olivier, Jean).
    Taillefer (Anne, Bernadette).
    Travert (David, Pierre, Maurice, Robert).
    Vailles (Pascal, Pierre, François).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1999, M. Vermeulen (Patrice), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services pour une période de cinq ans à compter du 4 mars 1999.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1999, Mme Saada (Danielle), épouse Michel, magistrate du premier grade, premier groupe, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République d'Haïti, pour une durée d'un an à compter du 1er août 1999.