Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 1er août 1995, page 11456, 1re colonne,     dans l'annexe II (A.-2), 6e, 7e et 8e ligne:
          Au lieu de: << ...
      << - le Conseil économique et social.
      << Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement: élaboration de la     loi, contrôle de l'activité gouvernementale: ... >>,
          Lire: << ...
      << - le Conseil économique et social;
      << - les rapports entre le Parlement et le Gouvernement: élaboration de la     loi, contrôle de l'activité gouvernementale; ... >>
Art. 8. -  Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l'épreuve     d'admission du concours externe les candidats déclarés admissibles par le     jury.
     L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury permettant     d'apprécier :
     - les connaissances des candidats, notamment dans l'option choisie lors de     l'inscription au concours ;
     - leur qualité d'expression, leur aptitude à l'encadrement et leurs qualités     relationnelles au cours d'un échange libre.
     La durée de l'entretien est de vingt minutes (coefficient 4).
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 94-60 du 1er février 1994 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: site T.D.F., fort de Romainville, 93260 Les Lilas;
      << Altitude du site: 129 mètres;
      << Hauteur de l'antenne: 250 mètres (*).
Art. 2. -  La reconnaissance par l'Etat ne concerne que les formations ayant     existé à la date de reconnaissance et qui préparent aux diplômes à caractère     technologique ou professionnel ci-après:
      - brevet de technicien supérieur, option Action commerciale;
      - baccalauréat technologique Sciences et technologies tertiaires;
      - brevet d'études professionnelles Administration commerciale et comptable;      - certificat d'aptitude professionnelle Employé des services administratifs     et comptables.
Art. 1er. -  Sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 22 septembre 1981 concernant les     exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage et les coopératives     d'utilisation de matériel agricole du département du Finistère, les avenants     suivants à ladite convention:
      - avenant no 29 du 20 janvier 1995;
      - avenant no 31 du 18 mai 1995, à l'exclusion des deuxième et troisième     alinéas de l'article 8 de la convention, tel que cet article a été modifié     par l'article 1er de l'avenant.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     régie au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Stiring-Wendel.
Art. 5. -  Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles     1er, 2 et 3 sont déposés au ministère chargé du travail où ils peuvent être     consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode     et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère     chargé du travail.
I. - LF-D 531 A << L'Arsot >>
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      47o 42' 00'' N, 006o 52' 00'' E - 47o 42' 00'' N, 006o 56' 00'' E;
      47o 39' 00'' N, 006o 54' 40'' E - 47o 39' 00'' N, 006o 52' 00'' E;
      47o 42' 00'' N, 006o 52' 00'' E.
      b) Limites verticales: de la surface à 1 700 pieds (500 mètres) par rapport     à la surface.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après     indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 38 du 25 juin 1996 (deux barèmes annexés).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de l'Ardèche, à Privas.
          Objet :
      Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques, des taux effectifs     garantis annuels, des primes de panier et de demi-panier et de l'indemnité de     rappel.
          Signataires :
      Groupement des industries Drôme-Ardèche de la métallurgie et connexes     (G.I.D.A.M.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Par décret en date du 7 octobre 1996 :
      M. Jean-François Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé     commissaire à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en     remplacement de M. René Barlet ;
      M. Philippe Lalliot, secrétaire des affaires étrangères, est nommé     commissaire suppléant à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en     remplacement de M. Marcel Surbiguet.
II. - Epreuves d'admission
      Entretien avec le jury permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à     exercer les fonctions administratives qui lui seront confiées (durée : vingt     minutes ; coefficient 3).
      En outre, l'administration peut organiser une épreuve destinée à vérifier     l'aptitude du candidat à la dactylographie ou à l'utilisation du clavier     (durée : trente minutes ; coefficient 3).
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     :
      - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) ;
      - au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des     personnes physiques ;
      - à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants, personnes à     charge, emploi du conjoint) ;
      - à la situation professionnelle (type de contrat et date, fonction, emploi,     échelon, position administrative [activité à temps complet ou partiel],
     horaires de travail) ;
      - à la situation économique et financière (éléments de rémunération,
     cotisations obligatoires, complémentaires et volontaires au titre des régimes     sociaux et de retraite, retenues diverses, numéro de compte et identification     de l'organisme financier) ;
      - au culte pour les personnels étrangers (allemand) avec l'accord exprès des     intéressés.
      La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est     limitée à deux ans après la sortie des cadres de l'agent, à l'exception des     informations nécessaires au calcul des droits à la retraite qui sont     conservées jusqu'à la liquidation des pensions.
Art. 2. -  Sont habilités à présenter des personnes compétentes en matière     de comptabilité et représentant le monde économique dans les conditions     prévues à l'article 4 du décret susvisé les organismes suivants :
      - pour les directeurs de comptabilité : l'A.P.D.C., association des     directeurs de comptabilité et de gestion, et l'Union des diplômés d'expertise     comptable ;
      - pour les représentants des entreprises industrielles et commerciales : le     Conseil national du patronat français, l'Association française des     entreprises privées, l'Association nationale des sociétés par actions, la     Confédération générale des petites et moyennes entreprises et l'Assemblée des     chambres françaises de commerce et d'industrie ;
      - pour le représentant du secteur de l'artisanat : l'Assemblée permanente     des chambres de métiers ;
      - pour le représentant du secteur agricole : l'Assemblée permanente des     chambres d'agriculture, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants     agricoles et le Centre national des jeunes agriculteurs ;
      - pour le représentant des entreprises régies par le code des assurances :
     la Fédération française des sociétés d'assurance et le Groupement des     entreprises mutuelles d'assurances ;
      - pour le représentant des institutions de prévoyance régies par le code de     la sécurité sociale : le Centre technique des institutions de prévoyance ;
      - pour le représentant des entreprises régies par le code de la mutualité :     la Fédération nationale de la mutualité française ;
      - pour les représentants du secteur financier : l'Association française des     établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
      - pour le représentant du secteur de l'économie sociale : le Comité national     de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives ;
      - pour les représentants des syndicats représentatifs des salariés : la     Confédération française des travailleurs chrétiens, la Confédération générale     des travailleurs Force ouvrière, la Confédération française démocratique du     travail, la Confédération générale des cadres et la Confédération générale du     travail ;
      - pour le trésorier d'entreprise : l'Association française des trésoriers     d'entreprises ;
      - pour l'analyste financier : la Société française des analystes financiers.
Art. 3. -  La partie spécifique de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur     sportif du deuxième degré comporte cinq groupes de spécialités :
      - course de vitesse et de haies ;
      - course de demi-fond, fond et marche ;
      - sauts ;
      - lancers ;
      - épreuves combinées.
I. - Timbres-poste avec surtaxe
      Journée du timbre   le timbre dans le timbre   le type << Mouchon >>.
      Série << Personnages célèbres >> (six timbres) : les héros de romans de cape     et d'épée : Lancelot, Pardaillan, d'Artagnan, Cyrano de Bergerac, Capitaine     Fracasse, Lagardère.
      Timbre << Croix-Rouge >> : sur le thème des fêtes de fin d'année (un     timbre).
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Aude Viard, épouse Dufetel,
     vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est placée en     position de disponibilité, pour une durée de trois ans, à compter du 1er     septembre 1996.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des     finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de     la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août 1995     et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La formation dispensée dans les établissements d'enseignement     privé d'art dramatique désignés ci-dessous est agréée pour une durée de trois     ans, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
      Théâtre école du passage, 25, rue Boyer, 75020 Paris.
      Cycle d'études : trois ans.
      Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.
      Ecole d'art dramatique Périmony, 38, rue des Saules, 75018 Paris.
      Cycle d'études : trois années.
      Diplôme préparé : certificat de fin de scolarité.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, sont     nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
      M. Eric Van Der Oord, agrégé de mathématiques, professeur de chaire     supérieure (1er tour) ;
      M. Claude Caré, agrégé de lettres modernes, inspecteur pédagogique régional     - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)     ;
      M. Henri Madricardo, agrégé d'italien, inspecteur de l'académie de Paris,
     chargé d'une mission d'inspection générale (3e tour) ;
      M. André Pessel, agrégé de philosophie, professeur de chaire supérieure (4e     tour).
Art. 2. -  Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié à     l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Elle ne peut être ni versée aux     remplaçants occasionnels des titulaires ni se cumuler avec d'autres     bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement     perçues par les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris     exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire     dans les conditions du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 août 1996, M. Menut     (Jean-Pierre), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable du Groupement     d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de     Languedoc-Roussillon.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la     culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 2 août 1996, Mlle Pugnet (Annie), inspecteur du Trésor, est nommée     agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la     Comédie-Française, en remplacement de M. Moiny (Jean-Noël).
Art. 2. -  Est suspendue, pour une durée d'un an à compter de la date de     publication du présent arrêté, la mise sur le marché à titre gratuit ou     onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle     contenant des extraits de tissus bovins provenant d'animaux abattus au     Royaume-Uni quel que soit leur âge.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 95-849 du 19 décembre 1995 est     modifié comme suit :
      << La S.A.R.L. Perrine FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Perrine FM. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date     de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,     nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous     énumérées :
    Cour d'appel d'Angers
    Cour d'appel d'Angers
      Régisseur titulaire : Mme Rocher (Michèle), épouse Viaux, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Le Gall (Sylvie), greffier du troisième grade.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 août 1996, la     société Sarp Industries, usine de Limay, 78520 Limay, est agréée pour une     durée de sept ans à compter du 1er septembre 1996 pour l'élimination des     huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre     1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
      Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 4 500     tonnes d'huiles usagées noires.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 7 novembre 1996, sont nommés membres de la section administrative de la     Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de     publication dudit arrêté :
      M. Le Buhan (Christian), attaché principal d'administration, membre     suppléant, représentant le ministre de l'économie et des finances au titre de     la direction du budget ;
      Mme Delmas (Micheline), déléguée aux affaires juridiques et administratives     au syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de     radiocommunications, membre suppléant, désignée par le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications, en remplacement de M.
     Rolland (Claude).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 août     1996, Mme Wicker (Christiane) est désignée en qualité de suppléante de Mme     Beauvois-Sandras (Jocelyne), qui représente le ministre de l'économie et des     finances au comité des départements et territoires d'outre-mer, constitué au     sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le nombre de postes     à pourvoir et leur répartition dans les différentes administrations     concernées, la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et     la liste des centres de sélection. Cet arrêté est publié deux mois au moins     avant la date des épreuves. La liste des candidats admis à participer aux     épreuves de sélection est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les aspirants :
    Lejuez (Agnès, Denise, Marie-France).
    Barliot (François, Guillaume).
    Bottin (Pascale).
    Le Bris (Stéphane, Jean, Marie).
    Horiot (Hervé, Patrick, Joseph).
    Rodriguez (Manuel).
    Delord (Frédéric).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 août 1996, M.     Vircoulon (Thierry), administrateur civil affecté au ministère de     l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de     cinq ans à compter du 29 mai 1996.
Art. 10. -  L'observatoire départemental du volontariat est présidé par le     préfet.
      Sa composition est fixée comme suit :
      1. Membres de droit :
      Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie     et de secours ;
      Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
      Le président de l'union départementale ;
      2. De six représentants des collectivités territoriales :
      Deux conseillers généraux désignés par le préfet sur proposition du conseil     général ;
      Quatre maires désignés par le préfet sur proposition de l'association     départementale des maires ;
      3. De six représentants des employeurs :
      Un employeur de sapeurs-pompiers volontaires représentant de l'union     patronale ;
      Un employeur de sapeurs-pompiers volontaires représentant les chambres de     commerce et d'industrie du département ;
      Un représentant de la chambre d'agriculture ;
      Trois directeurs des services déconcentrés des administrations ou des     services publics industriels et commerciaux de l'Etat ;
      4. De six sapeurs-pompiers volontaires en activité choisis sur proposition     conjointe du directeur départemental des services d'incendie et de secours et     du président de l'union départementale dont deux officiers, deux     sous-officiers, deux caporaux-chefs, caporaux ou sapeurs.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby, directeur     des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, et de M. Jean-Louis     Huck, directeur adjoint, délégation est donnée à M. Jean-Claude Navatte,
     attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre     délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et     décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des     contentieux des pensions.
IV. - Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1996
    ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR
          Les aspirants :
    Boillot (Guilhem, Claude, Marie).
    Quesada (Jacques, Xavier).
    Basso (Julien, Pierre).
    Durhin (Nathalie, Marie, Catherine).
    Abadie (Jean-Marie).
    Mozgawa (Arnaud, Richard).
    Sarrand (Olivier, Charles, Camille).
    Loquen (Jérôme, Régis, Pol, Yves).
    Loiseau (Christophe).
    Rivière (Edouard, Julien, René).
Art. 10. -  Dans le point 1.7.1 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991     susvisé, les mots : << , ou conforme à la directive 89/392/CEE, amendée en     dernier lieu par la directive 93/68/CEE, et à l'article R. 233 du code du     travail. >> sont ajoutés après : << - soit un pont élévateur conforme à la     norme NF-R-63-101 >>.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 26 septembre 1996, en application de l'article 7 du     décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions     administratives paritaires, le mandat des représentants du personnel auprès     des commissions administratives paritaires des corps des inspecteurs généraux     des postes et télécommunications, des administrateurs des postes et     télécommunications et des ingénieurs des télécommunications est prorogé de     trois mois.
Art. 9. -  L'observatoire départemental du volontariat dans les corps de     sapeurs-pompiers a pour missions :
      1. D'évaluer les incidences des dispositions législatives et réglementaires     relatives au volontariat ;
      2. D'étudier la situation du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers     à partir des informations recueillies dans le département ;
      3. De promouvoir le volontariat et d'en favoriser son développement par des     actions de communication régulières ;
      4. De faciliter l'exercice du volontariat par la concertation entre les     différentes parties prenantes ;
      5. D'établir un rapport annuel sur les résultats de la mise en oeuvre de la     politique de développement du volontariat ; ce rapport est présenté au     conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ;      6. D'assurer un rôle de conciliation lors de la passation des conventions     entre les services départementaux d'incendie et de secours et les employeurs.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 août     1996, M. Daney de Marcillac (Jean), inspecteur général de l'Institut national     de la statistique et des études économiques, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1996, en     application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions     civiles et militaires de retraite.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des     libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la     circulation et de la sécurité routières, bureau de surveillance du réseau     routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
    T A B L E A U  A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 06/09/96                        Page 13273  a 13274    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit     délégation de signature), paragraphe I, au C. - Services de l'armée de terre,     1o (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), au lieu de : <<     M. le commissaire général Jean-Claude Lambert >>, lire : << M. le commissaire     général Guy Nemsguern >>.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur de     l'administration générale du ministère de la culture et le directeur général     de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade de chevalier
    Avec traitement
    GENDARMERIE NATIONALE
     Chaudeur (Armand, Philippe, Joseph), lieutenant-colonel. Cité.
    ARMEE DE TERRE
     Adde (Jean, Georges, Armand), capitaine, infanterie. Cité.
    Aillet (Jules, Marie, Roger), lieutenant-colonel, artillerie. Cité.
    Allard (René, Maurice), adjudant-chef, infanterie. Cité.
    Alphand (Jacques, Roger), adjudant-chef, troupes de marine. Cité.
    Biermé (Jean-Marie, Joseph, Edmond), lieutenant, génie. Cité.
    Biret (Maximilien, Jean), adjudant-chef, troupes de marine. Cité.
    Bocquet (Charles, Albert, René), chef de bataillon, infanterie. Cité.
    Brunet d'Evry (Henry, Marie, Louis), colonel, arme blindée et cavalerie. Cité.    Busto Montes (Marcos, Mariano), adjudant-chef, infanterie. Cité.
    Coué (Serge, François), adjudant-chef, troupes de marine. Cité.
    Courcy (Guy, Gilbert), adjudant-chef, infanterie. Cité.
    Debernard (Roger), major, infanterie. Cité.
    Ernoult (Clément, Roger, Noël), adjudant-chef, groupe de spécialités     état-major. Cité.
    Fondain (Jean-Pierre, Bernard), lieutenant-colonel, artillerie. Cité.
    Gautier (Nancy, Férréol), adjudant-chef, infanterie. Cité.
    Gérard (Marcel), adjudant, arme blindée et cavalerie. Cité.
    Gourmelon (Paul, François, Marie), adjudant-chef, infanterie. Cité.
    Guillemenot (Henri), adjudant-chef, infanterie. Cité.
    Le Cudennec (Jean, François, Marie), adjudant, arme blindée et cavalerie.
     Cité.
    Lu Cong (Sang), caporal-chef, troupes de marine. Cité.
    Merlo (Alain, Fernand), lieutenant, arme blindée et cavalerie. Cité.
    Petit (André), sous-lieutenant, arme blindée et cavalerie. Cité.
    Reynaud (Jacques, Jean), adjudant-chef, génie. Cité.
    Schmied (Erhard), adjudant, infanterie. Cité.
    Simon (Cyrille), adjudant-chef, infanterie. Cité.
    Tardif (Louis, Joseph), adjudant-chef, infanterie. Cité.
    Vernat (Jean, Pierre, François), adjudant-chef, infanterie. Cité.
    Vincent (Gilbert, Marc, Léon), adjudant, troupes de marine. Blessé et cité.
    MARINE NATIONALE
     Benoist de Beaupré (Michel), capitaine de vaisseau. Cité.
    Boulio (Gaston, Bernard, Marie), capitaine de frégate. Cité.
    Fédit (Jean, Georges, Antoine), major. Blessé.
    Guyétand (Jean-François, Régis, Marie), capitaine de vaisseau. Cité.
    Pivin (Maxime, Georges), maître principal. Blessé.
    Rolland (Yvon, François, Louis), capitaine de frégate. Cité.
    Tessier (Bernard, René, Marie), capitaine de frégate. Cité.
    ARMEE DE L'AIR
     Bonnet (Clovis, Marc, Emile), adjudant-chef. Cité.
    Boyer (Raymond, Jean, Albert), capitaine. Cité.
    Cariou (Jean-paul), lieutenant-colonel. Cité.
    Clerc (Jacques, Edouard, Louis), adjudant-chef. Cité.
    Cromback (Roger, Paul, Aimé), adjudant-chef. Cité.
    Ferry (Raymond, René), adjudant-chef. Cité.
    Lanusse (Jacques, François), adjudant-chef. Cité.
    Oyer (Jean-Claude, Victor, Fernand), adjudant-chef. Cité.
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Mauguin (Lucien, Julien, Adrien), lieutenant-colonel. Cité.
    Travers (Henri, Léonard, François), aumônier militaire. Cité.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 7 mars 1996 portant que les présentes     promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre de l'article     1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de     Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996,
     pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les     militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
Au grade de commandeur
    Décorations avec traitement
    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILES DE GUERRE
     Bapst (Hubert, Jean-Jacques), 25 mai 1924, capitaine. Officier du 29 mars     1966.
    Clamou (Albert, Jean, Baptiste), 6 juillet 1918, capitaine. Officier du 18     juillet 1962.
    Courdesses (Maurice, Marc, Pierre), 21 juin 1923, lieutenant. Officier du 14     septembre 1969.
    Lepage (Emile, Alexis, Louis), 17 décembre 1921, lieutenant. Officier du 28     septembre 1972.
    Monnet (Gustave, François, Eugène), 6 juillet 1922, lieutenant. Officier du 19     septembre 1961.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, M. Castex (Gérard), substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position     de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de     conseiller des affaires étrangères, afin d'être délégué dans les fonctions de     sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille, pour     une période de deux ans à compter du 13 avril 1995.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 7 mars 1996 portant que la présente     élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur,     le conseil des ministres entendu, est élevé, au titre de l'article 1er du     décret no 94-12 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de Légion     d'honneur pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, pour     prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n'appartenant     pas à l'armée active désigné ci-après :
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9     avril 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source     Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (45) et diffusée sous l'appellation <<     eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de     SGT.16/MOS/95.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 34 et 35 du 17 janvier 1996 à     la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les     caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
<< A N N E X E  I I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 30/03/96                        Page 4930   a 4931    
                      ......................................................
      Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 27 février 1996.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
D. - Pour former les coordonnateurs de niveaux II et III
      Bonvalot (Michel), 5, rue des Eteules, 91470 Limours (téléphone :
     64-91-05-73, fax : 64-91-05-73) (extension de niveau).
      ELYFEC (Espace lyonnais de formation d'études et de contrôle), 2, avenue     Jean-Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure (téléphone   72-48-90-92, fax     72-48-97-02) (extension de niveau).
      G.M. Qualité, 17, rue Pasteur, 33560 Carbon-Blanc (téléphone : 56-40-08-07,     fax : 56-86-36-85) (extension de niveau).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1996 :
      M. Gottrand (Jean-Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la     société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent Schelouch     et Olivier Bartolotti, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône).
      La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max     Cabrol, Laurent Schelouch et Olivier Bartolotti, huissiers de justice     associés, est modifiée comme suit : << Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent     Schelouch, Olivier Bartolotti et Jean-Paul Gottrand, huissiers de justice     associés >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 31 janvier 1996, M. Mazurie (Henri), inspecteur     général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir     ses droits à une pension de retraite à compter du 18 juin 1996.
      M. Mazurie (Henri) est autorisé à poursuivre son activité par nécessité de     service jusqu'au 31 juillet 1996 et est radié des cadres à compter de la même     date.
A. - Pour former les coordonnateurs de niveaux I, II et III
      A.C.O.S.E.F., 16, rue Saint-Christophe, 02200 Soissons (téléphone :
     23-53-93-73, fax : 23-53-23-88).
      Cassan (Gérard), avenue du Stade, 11400 Saint-Papoul (téléphone :
     68-94-82-66, fax : 68-94-97-67).
      Cebai (Centre d'enseignement du bâtiment), 16, rue Claude-Pouillet, 75017     Paris (téléphone   42-27-20-92, fax   47-63-92-07).
      C.E.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des     travaux publics), domaine de Saint-Paul, B.P. 37, 78470     Saint-Rémy-lès-Chevreuse (téléphone   30-85-24-93, fax   30-85-24-87).
      Ceten Apave International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris (téléphone :
     45-66-99-44, fax : 45-67-90-47).
      C.F.P.C.T. Toulouse-Palays (Centre de formation permanente de l'association     des anciens élèves du Centre national de conducteurs de travaux de Toulouse),     allée Jean-Griffon, B.P. 4033, 31028 Toulouse Cedex (téléphone : 62-16-60-16,     fax : 62-16-60-00).
      C.I.I.A.T. (Centre informatique d'ingénierie administrative et technique),
     480, rue Ferme-du-Conte, 40000 Mont-de-Marsan (téléphone   58-06-41-76, fax     58-06-81-74).
      Comet (Coordination pour la maîtrise d'ouvrage en études et     travaux-ingénierie-formation-conseil), 4, place Louis-Durey, 78180     Montigny-le-Bretonneux (téléphone   34-52-08-47, fax   34-52-04-22).
      Coteba management, 92 à 98, boulevard Victor-Hugo, 92115 Clichy (téléphone :     41-06-10-10, fax : 47-37-06-77).
      Credef, 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04 (téléphone :
     78-30-87-87, fax : 72-00-25-58).
      E.D.F.-G.D.F. :
      - direction du personnel et des relations sociales, 22-30, avenue de Wagram,     75382 Paris Cedex (téléphone : 47-64-78-28) ;
      - service de la formation professionnelle, école des métiers E.D.F.-G.D.F.,     1, rue Henri-Michel, 12400 Saint-Affrique (téléphone   60-98-22-60, fax     65-99-18-63).
      Etcogeba (Etudes, coordination et gestion en bâtiment), 108, boulevard de     Paris, 13003 Marseille (téléphone   91-50-84-51, fax   91-95-67-55).
      Greta industriel pôle bâtiment, 2, rue Joseph-Chalier, B.P. 8002, 69351 Lyon     Cedex 08 (téléphone   78-01-39-10, fax   78-77-55-92).
      I.F.-B.T.P. (Ingénierie et formation dans le B.T.P.), 22, rue des Tamaris,
     34400 Saint-Just (téléphone   67-71-91-16, fax   67-83-04-29).
      Institut de soudure (I.S.), 90, rue des Vanesses, 93420 Villepinte, adresse     postale Z.I. Paris Nord-II, B.P. 50362, 95942 Roissy C.D.G. Cedex (téléphone       49-90-36-00, fax   49-90-36-50).
      Qualitech, rue Paul-Sabatier, B.P. 167, 26702 Pierrelatte Cedex (téléphone :     75-96-31-99, fax : 75-04-02-00).
      SNBATI formation, 66, rue Guy-Môquet, 94814 Villejuif Cedex (téléphone :
     47-26-00-67, fax : 47-26-06-67).
      Urbame, 5, rue du Maréchal-Foch, 57500 Saint-Avold (téléphone : 87-92-87-86,     fax : 87-92-37-53).
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1988 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      a) Au premier alinéa, les mots : << agents contractuels employés ou recrutés     dans les conditions définies aux articles 4 et 6 de cette même loi >> sont     remplacés par les mots : << agents contractuels employés ou recrutés dans les     conditions définies aux articles 4, 6 et 27 de cette même loi >> ;
      b) Au deuxième alinéa, les mots : << dans les conditions définies aux     articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée >> sont remplacés par     les mots : << dans les conditions définies aux articles 4, 6 et 27 de la loi     du 11 janvier 1984 susvisée >>.
Art. 1er. -  L'article R. 214-14 du livre II du code rural est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. R. 214-14. -  L'usage de la marque collective mentionnée à l'article     R. 214-2 déposée au nom de l'Etat par le ministre chargé de la protection de     la nature ne peut être confié qu'à un établissement agréé en tant que     Conservatoire botanique national ou à une personne morale regroupant     uniquement de tels établissements.
      << Dans ce dernier cas, le ministre chargé de la protection de la nature     autorise la création de cette personne morale et en approuve les statuts     ainsi que leurs modifications.
      << Les modalités de l'usage de la marque collective sont fixées par le     règlement joint au dépôt de marque.
      << Le retrait de l'agrément emporte interdiction pour l'établissement     d'utiliser la marque déposée et d'être membre d'une personne morale     mentionnée au premier alinéa. >>
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
          Pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne :
      L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission     d'inspection générale territoriale no 10 du Conseil général des ponts et     chaussées, ou son représentant.
          Pour la Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse :
      L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission     d'inspection générale territoriale no 11 du Conseil général des ponts et     chaussées, ou son représentant.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 31 janvier 1996, Mme Serre (Christiane),
     inspecteur général de l'éducation nationale, est admise, sur sa demande, pour     ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de     retraite à compter du 8 octobre 1996.
Art. 2. -  Au titre de l'année scolaire 1995-1996, le nombre des maîtres     contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat     bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée     professionnel du premier grade pouvant accéder à l'échelle de rémunération     des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade de classe normale     est fixé à 1 210.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er avril 1996, les épreuves     d'admissibilité des concours de techniciens supérieurs d'études et de     fabrications des armées dans les branches Génie civil, Logistique, Travaux     industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire et Télécommunications et     informatique (femmes et hommes), dont l'ouverture a été autorisée par     l'arrêté du 1er avril 1996, se dérouleront le 30 mai 1996.
      Elles auront lieu dans des centres d'examen créés à Paris, Lille, Rennes,
     Limoges, Bordeaux, Lyon, Marseille, Metz et Besançon.
      D'autres centres pourront être ouverts suivant le nombre et la localisation     des candidatures enregistrées ; de même, des centres pourront être fermés si     le nombre de candidats susceptibles d'y être rattachés est insuffisant.
      Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves.
     Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon     la responsabilité de l'administration.
      Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris, à des dates ultérieures qui     seront fixées par le jury des concours.
Société coopérative agricole Terres du Sud
    (Lot-et-Garonne) (bovins)
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur     des bovins, pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de     boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 modifié à     la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège     social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue au-delà du 31     octobre 1995.
Art. 29. -  Le décret no 95-31 du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      Au deuxième alinéa de l'article 27, les mots : << des effectifs des grades     d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur-chef de jeunes enfants >> sont     remplacés par les mots : << des effectifs des grades d'éducateur de jeunes     enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 4 janvier 1996, Mme Sanchez (Yvette), attaché     d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, est admise à faire valoir ses     droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 1996, en application     des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires     de l'Etat.
Marine marchande
    Ports maritimes
      M. Dubois (Jacques), membre titulaire, et M. Valls (Paul), membre suppléant,     sont remplacés par l'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner le     collège de spécialité Maritime auprès du président de la 4e section du     Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.
Art. 35. -  Le décret no 88-545 du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      I. - Il est ajouté au premier alinéa de l'article 2 un f ainsi rédigé :
      << Syndicats mixtes composés exclusivement de collectivités territoriales ou     de groupements de collectivités. >>      II. - Au deuxième alinéa, les mots : << pour l'application du c ci-dessus >>     sont remplacés par les mots : << pour l'application du c et du f ci-dessus     >>.
Art. 1er. -  Les règles et prescriptions prévues par les articles 8 (3o), 9     (2o) et 9 (3o) de la loi du 3 janvier 1992 susvisée et les mesures prévues     par l'article 58 de la loi du 16 décembre 1964 susvisée applicables aux     installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à     déclaration par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sont édictées dans     les conditions déterminées par le présent décret.
Art. 1er. -  Les agents agréés par l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié,
     dont la liste figure en annexe à ce dernier arrêté, sont commissionnés en     1996 pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et     suivants du code de la consommation dans l'accomplissement des missions     prévues aux articles 2 et 12 du décret du 18 mai 1962 relatif au Groupement     national interprofessionnel des semences, graines et plants et validé par la     loi du 7 juillet 1977 dans les mêmes conditions que celles prévues par     l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié.
Nota. - Le texte de la réglementation technique SP/DGPT/ATAS/13, édité sous     la référence Z 85 013, est basé sur la norme ETS 300-198 et peut être obtenu     à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux     entreprises, tour Europe Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone [1]     42-91-55-33).
Art. 2. -  Les tarifs servant de base au remboursement des honoraires,
     rémunérations et frais accessoires dus par les assurés sociaux aux médecins     sont les suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 31/03/96                        Page 4980   a 4981    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 1996, M. Pommies     (Robert), préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé     ordonnateur délégué pour les dépenses d'administration et de gestion des îles     Eparses inscrites au budget de l'Etat.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 mars 1996, M.
     Maire (Jacques), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est mis à     disposition du Conseil d'Etat en qualité d'auditeur de 1re classe pour la     période du 1er février 1996 au 31 juillet 1996, au titre de la mobilité.
Société coopérative agricole Unicor (Aveyron) (bovins)
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur     des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée à l'union     de coopératives Union de coopératives agricoles Unicor, est transférée à la     Société coopérative agricole Unicor, agréée sous le numéro N 2083, dont le     siège social est établi à Rodez (Aveyron).
      La circonscription territoriale de la coopérative est désormais la suivante     :
      Département de l'Hérault ;
      Département de la Lozère ;
      Département de l'Aveyron ;
      Canton de Castelnau-Montratier (Lot) ;
      Canton de Lalbenque (Lot) ;
      Canton de Limogne-en-Quercy (Lot) ;
      Canton de Cajarc (Lot) ;
      Canton de Figeac, canton Est (Lot) ;
      Canton de Figeac, canton Ouest (Lot) ;
      Canton d'Alban (Tarn) ;
      Canton de Castelnau-de-Montmiral (Tarn) ;
      Canton de Pampelonne (Tarn) ;
      Canton de Salvagnac (Tarn) ;
      Canton de Valence-d'Albigeois (Tarn) ;
      Canton de Vaour (Tarn) ;
      Canton de Lacaune (Tarn) ;
      Canton de Murat-sur-Vèbre (Tarn) ;
      Canton de Caussade (Tarn-et-Garonne) ;
      Canton de Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
      Canton de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne) ;
      Canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;
      Canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
      Canton de Montauban, 1er canton (Tarn-et-Garonne) ;
      Canton de Montauban, 2e canton (Tarn-et-Garonne) ;
      Canton de Montauban, 3e canton (Tarn-et-Garonne) ;
      Canton de Montauban, 4e canton (Tarn-et-Garonne) ;
      Canton de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
      Canton de Négrepelisse (Tarn-et-Garonne) ;
      Canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
      Canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne) ;
      Canton de Maurs (Cantal) ;
      Canton d'Alzon (Gard) ;
      Canton de Trèves (Gard).
Art. 4. -  Le taux maximal est fixé à :
      6,10 F par tonne pour le blé tendre ;
      6,10 F par tonne pour l'orge ;
      6,10 F par tonne pour le maïs ;
      6,05 F par tonne pour le blé dur ;
      5,65 F par tonne pour le seigle ;
      3,85 F par tonne pour le sorgho ;
      3,85 F par tonne pour l'avoine ;
      5,75 F par tonne pour le riz ;
      5,65 F par tonne pour le triticale.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
     André Rot et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer,     au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et     de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     à :
      M. Yves Fau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des     attributions du bureau des missions et des déplacements ;
      Mme Mathilde Baéza, attaché principal d'administration scolaire et     universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des     emplois ;
      Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et     universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et     du fonctionnement des services académiques.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.
     Michel Joffre et de M. Pierre Renaudineau, délégation est donnée à Mme     Frédérique Cazajous, conseiller d'administration scolaire et universitaire, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la     gestion des crédits de personnels.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 janvier     1996, M. Consigny (Pierre), inspecteur général des finances, est admis, par     limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 février     1996 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions     de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux     modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat.