Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de :
 1. L'accord du 10 avril 2002 sur les salaires minima conventionnels mensuels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 L'article 2 est étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (SMIC) et, d'autre part, de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail qui institue au profit des salariés rémunérés au SMIC une garantie de rémunération revalorisée au 1er juillet de chaque année.
 L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (SMIC) ainsi que des règlements communautaires du Conseil n° CE 1103/97 du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, n° CE 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro et n° CE 2866/98 du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro.
 2. L'accord du 10 avril 2002 sur l'engagement de négocier sur les salaires minima conventionnels annuels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Candidats inscrits sur la liste principale (par ordre de mérite) :
 1 M l l e
Bellet (Michèle) ;
 2  M.
Grand (Nicolas) ;
 3 Mm e
Lemerle (Elodie), épouse Sabas.
 Candidat inscrit sur la liste complémentaire (par ordre de mérite) :
 Néant.
Section : sciences économiques et sociales et gestion
Option A : sciences économiques et sociales
et gestion de l'entreprise
L'article 34 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Yvette Ferry-Deletang, sous-directrice, M. Jacques Lagarde, sous-directeur, M. Max Pfalzgraf, directeur du travail, M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Thierry Thibault, conseiller d'administration de l'aviation civile. »
L'article 15 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Pierre-Yves Bissauge, délégation de signature est donnée à M. Emmanuel Vivet, administrateur civil, M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile, et Mme Elisabeth Béatrix, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
M. le Président de la République a reçu le mardi 10 décembre 2002 :
 Son Excellence M. Hiroshi Hirabayashi, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon ;
 Son Excellence Mme Ani Ramos de Anaya Sagrera, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Costa Rica ;
 Son Excellence M. Ibrahima Haïdara Cherif, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée ;
 Son Excellence M. Kelebert Nkomani, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Zimbabwe ;
 Son Excellence M. Eduardo Ndong Elo Nzang, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée équatoriale ;
 Son Excellence M. Fode Maclean Dabor, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Sierra Leone ;
 Son Excellence M. Gerhard Otmar Hiwat, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Suriname ;
 Son Excellence M. Fetu'utolu Tupou, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Tonga ;
 Son Excellence M. Griffin K. Nyirongo, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Zambie.
Le décret du 6 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le président de la commission vérifie si la requête est complète et demande éventuellement les pièces complémentaires qui doivent être produites par le requérant. Le délai imparti pour cette production est fixé par le président et peut être prorogé une fois pour une durée égale ou inférieure. A défaut du respect du délai ainsi fixé, la requête est caduque. Le requérant en est informé par lettre simple à la diligence du secrétaire de la commission. »
 II. - A l'article 6, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante :
 « Elle est égale pour le président au quarantième du traitement mensuel brut des magistrats du premier grade et, pour les membres, au soixantième du traitement mensuel brut des magistrats du premier grade. »
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches n° 39 du 21 septembre 2002 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.
Les taux fixés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont majorés de 20 % pour les directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé qui exercent leurs fonctions dans les écoles et les établissements spécialisés figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-56 du 20 août 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2002, des 2 normes françaises suivantes :
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN 12815. - Cuisinières domestiques à combustible solide. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-305).
NF EN 13240. - Poêles à combustible solide. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-307).
L'article R. 252-19 du code de l'aviation civile est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « dans la zone de l'aéroport » sont remplacés par les mots : « dans les aérodromes exploités par Aéroports de Paris et leurs dépendances » ;
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « dans les limites de la circonscription de l'aéroport » sont remplacés par les mots : « dans les aérodromes exploités par Aéroports de Paris » et les mots : « de l'aéroport » sont remplacés par le mot : « aéroportuaire ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, Mlle Audrey Bergantz est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 25 juillet 2002, M. Bertrand Vidal est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 8 juillet 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Liste complémentaire
39 Roncen (Aumerine).
40 Mangematin (Laurence).
41 Sonnier (Emilie).
42 Bernardin (Fanny).
43 Coquiller (Mikael).
44 Gauthier (Rémi).
45 Texier (Raphaëlle).
46 Bottius (Elvire).
47 Michel (Bénédicte).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm et de M. Coquin, délégation est donnée à :
 Mme Martine Le Quellec-Nathan, sous-directrice des pathologies et de la santé ;
 M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'accès à la classe de première dans la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » est ouvert :
 - aux élèves orientés dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique ;
 - aux élèves titulaires d'un diplôme de niveau 5 obtenu à l'issue du cycle de détermination et qui sont admis à poursuivre leurs études dans cette série de baccalauréat technologique.
 L'accès à la classe terminale de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première dans cette même série.
 Un élève ayant suivi une classe de première autre que celle requise au présent article peut être admis en classe de terminale de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) par le chef d'établissement après examen de son livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.
Par arrêtés du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 juillet 2002, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 Mme Françoise Durand, directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Baud (Morbihan), à compter du 1er octobre 2002 ;
 M. José Gerald, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au centre hospitalier de Barentin (Seine-Maritime), à compter du 1er novembre 2002.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2002, Mlle Amigues (Anne-Marie), attachée principale de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er avril 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
La première phrase du quatrième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
 « Ce jury, réuni au plus tard le 30 juin pour les instituts effectuant une rentrée au cours du mois de septembre de l'année du concours et le 15 décembre pour les instituts effectuant une rentrée au cours du mois de février de l'année suivante, établit la liste des candidats admis et proclame les résultats. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 17 du 19 juillet 2002 sur les salaires minimaux garantis à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui instaure, au profit des salariés rémunérés au SMIC, une garantie mensuelle de rémunération.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, Mlle Isabelle Denby est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour se présenter aux épreuves de sélection, les candidats déposent auprès de l'institut de leur choix, entre le 2 janvier et le 15 février de l'année des épreuves de sélection si l'institut concerné effectue une rentrée en septembre et entre le 15 juin et le 15 septembre de l'année précédant ces épreuves si l'institut choisi effectue une rentrée au cours du mois de février de l'année suivante, un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes : ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, Mme Véronique Martine est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, BP 1412, 83056 Toulon Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
TROISIÈME PARTIE
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 septembre 2002, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours externe et interne ouverts par l'arrêté du 2 mai 2002 pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes, est fixé à 35.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié susvisé) : 24 ;
 - concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 11.
Lorsque les résultats d'un dosage par le Laboratoire national d'essais sont contestés par le producteur, le fabricant, le fournisseur, l'importateur ou l'exportateur, par une association de consommateurs ou par une association reconnue d'utilité publique ayant pour objet la lutte contre le tabagisme, ceux-ci peuvent demander au Laboratoire national d'essais de procéder à un nouveau dosage.
 Le résultat de ces dosages est communiqué par le Laboratoire national d'essais au ministre chargé de la santé.
Les avertissements généraux et spécifiques visés à l'article 9 du présent arrêté sont imprimés de manière à garantir l'apparition régulière de chacun des messages sur une quantité égale d'unités de conditionnement, avec une tolérance de plus ou moins 5 %. Ils sont également imprimés sur tout emballage extérieur, y compris les emballages de cartouches de cigarettes et à l'exclusion des suremballages transparents utilisés pour la vente au détail de produits du tabac.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-901 du 15 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1155 du 3 décembre 1996, à l'association La Radio des meilleurs jours pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé La Radio des meilleurs jours (RMJ), est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 août 2002, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres les divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
 Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « marine » respectivement sous les numéros ci-après :
seront recensés au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Le poste de directeur du département des parcs botaniques et zoologiques du Muséum national d'histoire naturelle est à pourvoir courant février 2003. Il est offert au titre de l'obligation statutaire de mobilité des membres recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des P et T.
 Le Muséum est un grand établissement, dont les missions sont, dans le domaine des sciences naturelles et humaines, la recherche fondamentale et appliquée, la conservation et l'enrichissement des collections issues du patrimoine naturel et culturel, l'enseignement, l'expertise et la diffusion des connaissances à tous les publics.
 Placé sous l'autorité directe du directeur général, le directeur de département participe à la direction du Muséum et contribue à la définition des orientations générales (adoptées par le CA) et du contrat de l'établissement. Il élabore et conduit la politique scientifique de son département et est responsable du fonctionnement global des unités qui le composent.
 Le titulaire aura en charge l'ensemble des fonctions de direction suivante :
 - gestion et coordination des différentes entités du département et de l'ensemble du personnel ;
 - élaboration et mise en oeuvre du budget du département ;
 - poursuite d'une activité de recherche de financements ;
 - suivi des dossiers de développement et/ou de rénovation des différents parcs du Muséum et mise en place des pôles culturels sur chaque site ;
 - organisation et mise en oeuvre avec la direction générale de la politique de communication et de relations publiques du département ;
 - conduite de projets renouvelés pour tous les sites.
 Le département comprend 9 entités réparties sur l'ensemble du territoire français : 5 parcs zoologiques et 4 botaniques. Le département fonctionne avec 400 personnes et gère un budget important. Il reçoit environ 8 millions de visiteurs par an.
 Le candidat devra justifier d'une expérience solide dans la mise en valeur des parcs et jardins botaniques et/ou patrimoniaux. Une connaissance en matière de présentation d'animaux non domestiques, et notamment les risques qui en découlent sur le plan de la sécurité et de la santé publique, sera appréciée. Il devra connaître les réglementations relatives à la protection des espèces végétales et animales ainsi que les « règlements administratifs » régissant les collections vivantes. Il devra également avoir des compétences en matière de gestion des personnels intervenant sur ces activités. Il devra en outre avoir une expérience significative de direction d'une structure de recherche ou de diffusion de taille importante et d'une expertise administrative confirmée.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être envoyées au directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier, 75231 Paris Cedex 05.
Les électeurs sont répartis dans les trois collèges électoraux suivants :
 1° Le collège des enseignants et des enseignants coordonnateurs comprend :
 - les personnels titulaires et les fonctionnaires stagiaires exerçant des fonctions d'enseignement dans l'établissement au titre de l'année scolaire du scrutin ;
 - les personnels contractuels recrutés pour une durée au moins égale à trois ans et exerçant des fonctions d'enseignement dans l'établissement au titre de l'année scolaire du scrutin, s'ils effectuent un minimum de 32 heures mensuelles en moyenne ;
 - les personnels non titulaires recrutés pour une durée inférieure à trois ans et exerçant des fonctions d'enseignement dans l'établissement au titre de l'année scolaire du scrutin, à condition qu'ils justifient de plus de dix mois d'ancienneté à la date du scrutin et qu'ils effectuent un minimum de 32 heures mensuelles en moyenne ;
 2° Le collège électoral des personnels techniques d'assistance pédagogique comprend :
 - les personnels titulaires et les fonctionnaires stagiaires exerçant ces fonctions dans l'établissement à la date de clôture de la liste électorale ;
 - les agents contractuels recrutés pour une durée au moins égale à trois ans et exerçant ces fonctions dans l'établissement à la date de clôture de la liste électorale, s'ils effectuent un minimum de 60 heures mensuelles en moyenne ;
 - les personnels non titulaires recrutés pour une durée inférieure à trois ans et exerçant ces fonctions dans l'établissement à la date de clôture de la liste électorale, à condition qu'ils justifient de plus de dix mois d'ancienneté à la date de clôture du scrutin et qu'ils effectuent un minimum de 60 heures mensuelles en moyenne.
 Sont exclus de ces deux collèges électoraux les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération pour quelque cause que ce soit ainsi que les agents dont le contrat se termine entre la date de publication de la liste et la date de clôture du scrutin ;
 3° Le collège électoral des étudiants comprend les étudiants en cours de scolarité à la date du scrutin.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Auvergne) du 29 novembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
   Objet :
 Salaires des ouvriers.
   Signataires :
 UNICEM Auvergne ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Par délibération en date du 11 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Axe Sud à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé « Radio Axe Sud », pendant la période du 1er septembre au 31 décembre 2002 :
 Site : Muret (31) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 105,1 MHz.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 octobre 2002, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1992 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG, la commission est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant et par le directeur chargé de l'architecture ou son représentant.
 Elle comprend en outre les membres titulaires et suppléants suivants :
 a) Au titre du 1° dudit article : M. Robert Mondy, directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ou son représentant ;
 b) Au titre du 2° dudit article : M. Pierre Culand, directeur de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux, ou son représentant ;
 c) Au titre du 3° dudit article : M. François Colson, directeur de l'Institut national d'horticulture, ou son représentant ;
 d) Au titre du 4° dudit article : M. Nicolas Michelin, directeur de l'école d'architecture de Versailles, ou son représentant ;
 e) Au titre du 5° dudit article :
 M. Marc Rumelhart, enseignant à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, ayant pour suppléant M. Gilles Vexlard ;
 M. Pierre Donadieu, enseignant à l'école nationale supérieure du paysage de Versailles, ayant pour suppléante Mme Karine Helms ;
 f) Au titre du 6° dudit article :
 M. Serge Briffaud, enseignant à l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux, ayant pour suppléant M. Francis Cabantous ;
 M. Jean-Noël Tournier, enseignant à l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux, ayant pour suppléant M. Olivier Damée ;
 g) Au titre du 7° dudit article : 1° En qualité de personnalités qualifiées
 Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
 M. Marc Bonneville, institut de l'urbanisme de Lyon 2, ayant pour suppléant M. Daniel Le Couëdic, université de Bretagne occidentale Brest.
 Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
 M. Benjamin Fouchard, ayant pour suppléant M. Pierre Viatte.
 Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable :
 M. Jean-François Seguin, ayant pour suppléante Mme Catherine Bergeal.
2° En qualité de personnalités qualifiées
issues des milieux professionnels
 M. Georges Pallandre, ayant pour suppléant M. Jean-Pierre Pinson.
 M. Pierre-Marie Tricaud, ayant pour suppléant M. Jean-François Morel.
 Mme Valérie Chapellière, ayant pour suppléante Mme Anne Fortier Kriegel.
 La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Moulins.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Site d'émission : site TDF, château d'eau, 03000 Bressolles.
  Altitude du site : 248 mètres.
 Altitude de l'antenne : 290 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Vichy.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Site d'émission : site TDF, lieudit Les Hurlevents, 03200 Le Vernet.
 Altitude du site : 430 mètres.
 Altitude de l'antenne : 482 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Les avertissements prescrits par les articles 9 et 11 du présent arrêté ne peuvent pas être imprimés sur les timbres fiscaux des unités de conditionnement. Ils sont imprimés à un endroit apparent, de façon inamovible et indélébile, et ne sont en aucune façon dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou images ou par l'ouverture du paquet.
 En ce qui concerne les produits du tabac autres que les cigarettes, les textes peuvent être apposés au moyen d'adhésifs, à condition que ces derniers soient inamovibles.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 février 2003, l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des diététiciens
 Pour l'Association des diététiciens de langue française (ADLF) :
   Supprimer :
 « Titulaire : Mme Monique Bicais » ;
   Ajouter :
 « Titulaire : Dominique Combret ».
A la commission des techniciens de laboratoire
 Pour le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH) :
   Supprimer :
 « Titulaire : Mme Josy Pollet ;
 « Suppléant : M. le docteur Georges Pinon » ;
   Ajouter :
 « Titulaire : M. le docteur Georges Pinon ;
 « Suppléant : M. le docteur Maurice Giraudbit ».
A la commission des masseurs-kinésithérapeutes
 Pour le Syndicat national des instituts de formation en masso-kinésithérapie (SNIFMK) :
   Supprimer :
 « Titulaire : M. Alain Leroy ;
 « Suppléant : M. Claude Bru » ;
   Ajouter :
 « Titulaire : M. Michel Laot ;
 « Suppléant : M. Dominique Leroux ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 février 2003, M. Dominique, Henri Loisel, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, service départemental de l'Ariège, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2003.
Le dossier mentionné à l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale est constitué par la caisse de mutualité sociale agricole ou le groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural. Il comprend :
 1° Une demande motivée de reconnaissance signée par la victime ou ses ayants droit ;
 2° Un avis motivé d'un technicien-conseil de prévention et d'un médecin du travail de la caisse de mutualité sociale agricole territorialement compétente, portant notamment sur la réalité de l'exposition de la victime à un risque professionnel ;
 3° Le cas échéant, les conclusions de l'enquête conduite par la caisse de mutualité sociale agricole ou le groupement en application de l'article 33 du décret du 14 février 2002 susvisé ;
 4° Le rapport établi par le service du contrôle médical de la caisse de mutualité sociale agricole qui comporte, le cas échéant, le rapport d'évaluation du taux d'incapacité permanente de la victime.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 octobre 2002, l'arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
 Remplacer : « M. Vergne (Jean) » par « M. Le Court de Béru (François) ».
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté à l'article R. 325-3 du code de la route, applicable en Polynésie française en vertu de l'article R. 343-2 du même code, un second alinéa ainsi rédigé :
 « L'immobilisation peut également être prescrite dans les conditions définies à l'alinéa précédent par les adjoints de sécurité ainsi que par les volontaires servant en qualité de militaires dans la gendarmerie. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2002, M. Martin (Jean-Christophe), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 24 mai 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 octobre 2002, est accordée au conseil général du département du Gers l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Renaissance », situé sur la commune de Castéra-Verduzan (Gers).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 octobre 2002, le contrôleur général des armées Bonocori (Daniel) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société ARMARIS.
 Le contrôleur général des armées Bonocori (Daniel) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SFCS, SAS et UDS International, en remplacement du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Le Berre (André), admis en 2e section.
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle de l'une des sociétés mentionnées ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense, qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 L'arrêté du 15 mai 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés est abrogé.
 La désignation du contrôleur général des armées Bonocori (Daniel) prend effet à compter du 1er octobre 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
 M. Eyrolles (Jean-Jacques) et Mme André (Catherine, Anne-Marie), épouse Eyrolles, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
 Le retrait de M. Arbaud (Jean-Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean-Jacques Eyrolles, Catherine André-Eyrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
 Les candidats reçus à cet examen et inscrits sur la liste alphabétique sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps d'accueil par application des dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de l'administration parisienne concernée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
 M. Miura (Jean-François, Philippe, Marc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Ribaute, Michel Legrand et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège) ;
 Le retrait de M. Ribaute (Roger, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Ribaute, Michel Legrand et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Ribaute, Michel Legrand et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002 :
 La démission de M. Darras (Alain, Roger), huissier de justice à la résidence de Châteaulin (Finistère), est acceptée ;
 La société civile professionnelle Alain Darras et Christophe Darras, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Châteaulin (Finistère), en remplacement de M. Darras (Alain, Roger) ;
 M. Darras (Alain, Roger) et M. Darras (Christophe, Roger, Yves, Alain) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
 M. Maingot (Alain, Robert, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gate et Sébastien Tessier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) ;
 Le retrait de M. Tessier (Sébastien, François, Xavier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gate et Sébastien Tessier, huissiers de justice associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gate et Sébastien Tessier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Gate et Alain Maingot, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
 Le retrait de M. Giard (Jean-Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Giard et Fabrice Couvillers, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Giard et Fabrice Couvillers, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Fabrice Couvillers, huissier de justice associé ».
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2002, sont nommées en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I pour les périodes indiquées ci-dessous à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2002-2003 les personnes dont les noms suivent :
12e section : langues et littératures germaniques
et scandinaves
 Mme Meise (Helga), 12 mois.
18e section : arts : plastiques, du spectacle, musique,
musicologie, esthétique, sciences de l'art
 M. Girard (Xavier), 6 mois.
 M. Tatah (Djamel), 6 mois.
 Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2002, M. Dominique Saulchoir, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Jean-Pierre Cruciani.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juin 2002, Mme Odille (Annette), contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Lorraine de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 15 avril 2002.
A. - Admissibilité
Epreuves écrites obligatoires
 a) Epreuve technique sous forme de vingt questions à choix multiples (QCM) portant sur l'électronique (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) (1).
 b) Epreuve technique sous forme de vingt questions à choix multiples (QCM) portant sur l'informatique (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) (1).
B. - Admission
1. Epreuve orale obligatoire
 Entretien avec le jury : (durée : 40 minutes ; coefficient 3).
 L'entretien :
 - débute par un exposé du candidat de 10 minutes portant sur son activité professionnelle passée et présente au sein du service public ;
 - et se poursuit par un entretien de 30 minutes avec le jury portant sur l'activité professionnelle décrite par le candidat dans son exposé, permettant de vérifier ses connaissances professionnelles, sa capacité à se situer dans l'environnement professionnel du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, son aptitude à s'adapter aux missions et travaux confiés aux fonctionnaires de ce corps et de vérifier, au besoin, son niveau scientifique et sa capacité à aborder dans ce domaine une éventuelle scolarité à l'ENAC.
2. Epreuve orale facultative
 Anglais (durée : 30 minutes ; coefficient 1).
A N N E X E
PROGRAMME DU CONCOURS RÉSERVÉ
(IESSA)
Admissibilité
I. - Epreuves écrites obligatoires
 A. - Electronique (QCM de vingt questions) (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) :
 - connaissances générales sur les composants passifs (inductances, capacités) et actifs (diodes, transistors et thyristors) ;
 - principales fonctions de l'électronique analogique (amplificateurs opérationnels, filtrages, oscillation, modulation, démodulation) et numérique (fonctions combinatoires et séquentielles, systèmes de numération) ;
 - matériels de radionavigation et récepteurs de bord ;
 - radar et matériels de visualisation ;
 - stations intégrées d'émission et de réception, faisceaux hertziens, liaisons par satellites ;
 - courants forts (groupes, onduleurs, régulateurs, distribution, balisage).
 B. - Informatique (QCM de vingt questions) (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) :
 - architecture d'un système informatique, notion de système d'exploitation, notion de langage de programmation, notion de réseau informatique ;
 - méthode de programmation, commutation de données, réseaux, temps réel, bases de données.
L'article 6 du décret du 10 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Philippe Bossière, sous-directeur, et de M. Francis Heude, conseiller des affaires étrangères, Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères principale, M. Sébastien Degommier, conseiller des affaires étrangères, M. Jean-François Armangau, Mme Chantal Viguié, M. Dominique Gautier et M. Didier Nourisson, secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Francis Heude, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Un arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 2 septembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier du Chinonais, à Chinon (Indre-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Chinonais, BP 248, 37501 Chinon.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Famille mutualiste, dont le siège social est 8, rue de la Poyat, 39200 Saint-Claude, la Mutuelle des agents territoriaux du haut Jura, dont le siège social est 8, rue de la Poyat, 39200 Saint-Claude, et la Mutuelle des sapeurs-pompiers, dont le siège social est 10, rue Rosset, 39200 Saint-Claude, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'Union mutuelle du haut Jura, dont le siège social est à Saint-Claude, 8, de la Poyat.
 Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur les projets de transferts dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Famille mutualiste, de la Mutuelle des agents territoriaux du haut Jura et de la Mutuelle des sapeurs-pompiers.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, service protection sociale), 16, rue des Villas, 25044 Besançon Cedex.
Le recrutement des assistants de service social prévu à l'article 4 du décret du 1er août 1991 susvisé s'effectue par voie de concours sur titres. Il comprend une épreuve orale d'entretien avec le jury.
 Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère concerné.
 En déposant leur demande de participation aux concours, les candidats constituent un dossier comportant obligatoirement :
 - une copie des titres et diplômes acquis ;
 - un curriculum vitae impérativement limité à une page ;
 - une note de trois pages au plus décrivant les emplois qu'ils ont pu occuper, les stages qu'ils ont effectués et la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 10 septembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif départemental des Trois Lucs, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif départemental des Trois Lucs, 92, route Enco-de-Botte, 13012 Marseille.
Un arrêté du préfet du Doubs en date du 24 juin 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Pontarlier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Pontarlier (direction des ressources humaines), 2, faubourg Saint-Etienne, BP 329, 25304 Pontarlier Cedex.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 août 2002, M. Georges Lux, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités de Rouen-Le Havre, en remplacement de M. Didier Beaufils.