Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 10. - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines. Ils se voient reconnaître simultanément l’unité capitalisable correspondante.
Lorsqu’un candidat n’a pas obtenu au domaine professionnel une note égale ou supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice de la note égale ou supérieure à 10 obtenue à l’une des deux épreuves constitutives de ce domaine. Dans le cas où il obtient le bénéfice de l’épreuve E.P. 1, il se voit reconnaître l’unité intermédiaire de niveau 2 du domaine professionnel.
Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour l’attribution du diplôme. S’ils renoncent à ce bénéfice de notes et d’unités capitalisables en résultant, ils subissent l’examen dans l’ensemble des domaines. Seules les notes alors obtenues sont prises en compte pour l’attribution du diplôme.
Art. 18. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er     août 1993.
Art. 4. -  Au troisième alinéa des articles 1er, 2, 3 et 4 du décret no     88-1079 du 30 novembre 1988 susvisé, les termes  << classe supérieure  418 -     533 >> sont remplacés par les termes  << classe supérieure  471 - 593, à     compter du 1er août 1994 >>.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,
     l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant à la     clinique de Girardin, 16, avenue de Girardin, à Enghien-les-Bains     (Val-d'Oise), l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de     chirurgie ambulatoire est confirmé.
Art. 6. -  Le contrôle des conditions de production en vue de l'agrément des     produits est placé sous la responsabilité de l'Institut national des     appellations d'origine. Les modalités d'organisation de celui-ci sont     définies par une convention, approuvée par le Comité national des produits     agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine, entre     l'Institut national des appellations d'origine et le syndicat de défense de     l'appellation d'origine contrôlée considérée.
31e section
    Chimie théorique, physique et analytique
    M. Alonso Vante (Nicolàs) (université de Poitiers).
    M. Avignon (Michel) (université de Nantes - Institut de l'homme et de la recherche).
    M. Buscail (Henri) (université Clermont-Ferrand-II -  Institut universitaire de technologie d'Aubière).
    M. Bytchkov (Evgueni) (université du Littoral).
    M. Gilson (Jean-Pierre) (Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen).
    M. Lützenkirchen (Klaus) (université Strasbourg-I).
    M. Mariot (Jean-Michel) (université Paris-VI).
    M. Millot (Claude) (université Nancy-I).
    Mme Sechaud (Catherine), épouse Massiani (université Aix-Marseille-I).
    M. Stuerga (Didier) (université de Dijon).
Art. 16. -  Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative     de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice,     le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi     du 23 décembre 1901 susvisée.
      La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de     la fraude ou de la tentative de fraude.
      Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le     surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au président du     jury.
      L'exclusion du concours est prononcée par le jury.
      Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et     mis en état de présenter sa défense.
      La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre     recommandée avec accusé de réception.
      En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du     président est prépondérante.
Art. 5. -  Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du directeur régional concerné.
    Les actes de candidature doivent être déposés contre reçu ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception avant le mardi 17 mars 1998. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents appartenant à la direction régionale habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
    Si un second tour de scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions.
    La liste des candidatures retenues par l'administration est affichée dans les deux jours qui suivent la clôture des candidatures.
Art. 4. -  L'agrément des sociétés de surveillance est accordé par arrêté     conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de     l'agriculture et du ministre chargé du budget. Cet arrêté est notifié à la     Commission des Communautés européennes et est publié au Journal officiel de     la République française.
      L'agrément est accordé pour trois années ; il peut être renouvelé ; la     demande de renouvellement doit être déposée trois mois avant l'expiration de     la période en cours.
Tribunal de grande instance de Saintes
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes : Mme Laure     Georgin, épouse Quinet, magistrat du second grade, placé en position de congé     parental, en remplacement de M. Augey, nommé juge au tribunal de grande     instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Pour le grade de lieutenant-colonel
          Les commandants :
      1 Coquet (Jean, Pierre, Guy).
      2 Sankar (Nanda, Roger).
      3 Devos (Alain, Philippe, Albert).
      4 De Wit (Yves, René, Jean-Claude).
      5 Baron (Roger, Pierre, Marcel).
      6 Proux (Danielle, Martine).
      7 Meurant (Jean-Luc, Claude).
      8 Servain (Olivier, Marie, Pierre, Gérard).
      9 Lasalle (Patrick, Jean, Pierre).
     10 Robelet (Jean-Louis, Claude, Raymond, Victor).
     11 Leclercq (Georges, Marcel).
     12 Dufay (Gérard, Serge).
     13 Villemejane (Philippe, Jacques, Pierre).
     14 Sicard (Dominique, Marie, René, Clarisse).
     15 Nau (Pierre, Marie, Jean, François).
     16 Goncalves (Patrice, Dominique, Emile).
     17 Salle (Christian, André, Marie).
     18 Courbois (Jean-Marie, Pascal, Henri).
     19 Olive (François, Gaudéric, Marie, Roger).
     20 Duperron (François-Frédéric, Gilles).
     21 Epitalon (Antoine, Gabriel, Patrick).
     22 Lacroix (Caroline, Catherine).
     23 Bouvet (Jean-Pierre, Marie, Louis).
     24 Contan (Jean-Michel, Roland).
     25 Borgniet (Patrice, René, Emile).
     26 Meric (Michel, Jean).
     27 Beltoise (Denis, Raoul, Bernard).
     28 Meunier (Jean-Michel, André).
     29 Bial (Alain, Gérard, Yves).
     30 Modere (Gilles, Antoine).
     31 Ferran (Alain, Jean, François).
     32 Sourdois (Jean-Luc, Bernard, Henri).
     33 Peter (Dominique, Alain, Claude).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre     1997, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt dont les     noms suivent sont promus à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle     A, 1er chevron :
    A compter du 1er juillet 1997
      M. Seillan (Jean-Marie).
      M. Bailly (Yves).
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
          Les ingénieurs principaux :
      1 Deniel (Jean-Luc, Yvon, Marie).
      2 Leprince (José, Eugène, Léon).
      3 Pioger (Thierry, Robert, Pierre, Marie).
      4 Hautcolas (Jean-Luc).
      5 Portes (Marc, Marie).
      6 Bernard (Christian).
      7 Fichet (Gérard, Paul, Henri).
      8 Bouchez (Jacky, Théophile, Joseph).
      9 Durand (Richard, Jacques, Constant).
     10 Le Gouhir (Jean, Louis).
     11 Jan (Patrick, Jean-Loup).
     12 Hélou (Christian, Georges).
     13 Ducros (Jean-Marc, Alain).
     14 Hernandez (Daniel, Roger).
     15 Labbey (Bernard, Jean-Louis).
     16 Roy (Jean, François).
     17 Minel (Jean-Luc, Tony, René).
     18 Daufouy (Jean-Pierre, Armand).
     19 Waringhem (Eric, Alain, Henri, Joseph).
     20 Briere (Jean-Marie, Henri, Désiré).
     21 Jourdan (Erick, André, Christian, Marie).
     22 Le Doré (Jean, Luc).
     23 Houée (Lionel, Jean-Baptiste).
     24 Roperh (Jean-Paul, Yves).
     25 Guinot (Roland, Daniel).
     26 Mulet (Jacques, Patrick, Raymond).
     27 Dousson (Philippe, Louis, Charles).
     28 Robert (Michel, Léon, Jules, Fernand).
     29 Berne (Michel, Francis).
     30 Arnaud (Michel, Francis, Paul).
     31 Cuenca (André).
     32 Saumet (Patrick, Pierre).
     33 Landrevie (Gilles).
     34 Gilbert (Fabrice, Roland).
     35 Le Hot (Serge, Marcel, Paul).
     36 Sambarino (Jean-Louis, Eugène).
     37 Magnaudeix (Armand, Guy).
     38 Chapey (Bernard).
     39 Rivoal (Philippe, Jean-Yves).
     40 Sellier (Dominique, Bernard).
     41 Gea (Michel).
     42 Bougon (Jean-Charles, André).
     43 Cleguer (Frédéric, Emmanuel).
     44 Jessenne (Guy, Victor, Nestor).
     45 Bonhotal (Frédéric, Lucien).
     46 Debusschère (Michel, Jean-Pierre).
     47 Sueur (Jean-Pierre, François, Claude).
     48 Lefebvre (Régis, Robert).
     49 Huynh Quan Suu (Christian, Joseph).
     50 Fiasson (Jean-Louis).
     51 Cutillas (Joaquin, Louis).
Inscriptions nouvelles
          Les capitaines de réserve :
      1 Keith (Thierry, Roger, Jacques).
      2 Bernasqué-Laher (Michel, Pierre).
      3 Vignerot (Pascal, Pierre, Paul).
      4 Ledogar (Serge, Christian).
      5 Billaroch (Michel, Pierre, Dominique).
      6 Huchot (Philippe, Michel).
      7 Baume (Christian, Fernand).
      8 Ballouard (Jean, Michel).
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
      Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, juge, est déchargée des fonctions de juge     des enfants.
      Juge : Mme Sylvie Seignobosc, épouse Mein, juge des enfants au tribunal de     grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Lebrun.
      Mme Mein est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de     Mme Lacroix.
      Substitut du procureur de la République : M. Eric Corbaux, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de     Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Charmatz, nommé substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
A N N E X E  (*)
    Zone d'Orléans.
    Fréquence : 88,3 MHz.
    Site d'émission : CROUS, Le Forum, 4, rue de Tours, 45100 Orléans - La Source.
    Altitude du site : 103 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 138 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320o/90o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
      3o Le service de télévision titulaire d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
      Le programme Eurosport France (sur le canal 7).
Troisième groupe de fonctions : attachés et chargés de mission de services     culturel, scientifique et de coopération ; chargés de mission d'établissement     culturel, de coopération ou de recherche ; chargés de mission culturelle ou     de coopération :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/96                        Page 10791  a 10794    
                      ......................................................
Concours de type 4
    Assemat (Eric).
    Berte (Lucien).
    Berteaux (Béatrice, Marguerite).
    Bodenan (Laure).
    Bonnet (Isabelle, Michèle).
    Bouakil Tamazouzt Houria.
    Braham (Leila).
    Cadillon (Dominique).
    Carriere (Isabelle, Jeanne, Simonne).
    Chausse (Stéphane, Yves).
    Desury d'Aspremont (Marie).
    Di Castri (Alberto).
    Drunat (Olivier, Marcel).
    Durand (Eric).
    Gandji (Fariba).
    Gottlich (Patricia, Nathalie).
    Ioannou-Sophoclis (Christine).
    Jauffret (Marc, Marie, Pierre, Jean).
    Josso (Frank, Bernard, Marie).
    Landelle (Marc, Gérard, Henri).
    Le Bart de La Broise (Véronique, Anne).
    Ledoux (Valérie, Josette, Bernadette).
    Legrand (Anne, Hélène, Simone, Marie).
    Lhuissier (Catherine, Carole, Monique).
    Lorenzo (Jean, Claude).
    Mahieux (Sylvie, Thérèse, Georges).
    Massat (Catherine, Marie).
    Massiot (Alain).
    Mely (Jean, Jacques).
    Morel (Stéphane, Jean).
    Neufang (Jocelyne, Jeannine).
    Peuchet (Véronique).
    Rio (Florence).
    Robas (Fabienne, Claudine).
    Roche (Didier).
    Serres (Aline, Jacqueline).
    Simon (Thibault).
    Tacnet (Alain, Roger, Jean).
    Thiebaud (Françoise, Marie, Yvonne).
    Thuillier (Nathalie, Marie, Angela).
    Vaur (Danièle, Anne, Marie, Jeanne).
    Zekri (Dominique, Rachel).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
          Les capitaines:
    Hindenoch (René).
    Jacquemin (Daniel, Louis, Edmond).
    Rzepczak (Lucien, Jean).
    Loor (Roger, Léon, Arthur).
    Guichard (Jacques, Marcel).
    Lépouzé (Claude, Robert, Jean).
    Drian (Bernard, André).
    Fradet (Jean-Marie).
    Tanguy (Guy).
    Rouxel (Alex, Jean).
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 1990, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 20 mars 1990 portant que la présente     promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur,     le conseil des ministres entendu, est promu au titre des contingents créés     par l'article 1er du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987, pour prendre rang     à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant     pas à l'armée active désigné ci-après:
Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candidats susceptibles d'être admis à la suite de démissions d'élèves figurant sur la liste d'admission
    46 Cartier (Raphaëlle, Céline).
    47 Besson (Aurélie, Hélène).
    48 Samalens (Jean-Charles, François).
    49 Peugnet (Stéphanie).
    50 Gourgues (Nicolas, Eric).
    51 Durand (Raphaël, Alexandre).
    52 Francillette (Hubert, Eddy).
    53 Reveneau (Carine).
    54 Ghesquiere (Jérôme, Michel).
    55 Rousseau (Géraldine, Stéphanie).
    56 Hallet (Damien, Emmanuel).
    57 Casanova (Christophe, Gilles).
    58 Labaudinière (Isabelle).
    59 Varenne (Pierrick).
    60 Varloud (Marie, Marthe).
    61 Raso (Rémi).
    62 Poullain (Fabrice, Roger).
    63 Tabourin (Marie-Laure).
    64 Loret (Chrystel).
    65 Clément (Jean-François, Pierre).
    66 Le Saint (Fabrice, Alex).
    67 Tiberghien (Marie, Nathalie).
    68 Trille (Nicolas).
    69 Schemel (Olivier, Jérôme).
    70 Dussart (Jean-François, Arnaud).
    71 Martin (Emmanuel, Guillaume).
    72 Bournier (Sébastien, Michel).
    73 Vuattier (Vivian, Bernard).
    74 Caffot (Céline).
    75 Salgado (Hugo, Alfonso).
    76 Pehu (Lucie, Bernadette).
    77 Mazerand (Paul, Philippe).
    78 Mas (Grégoire, Yvon).
    79 Charlet (David,
    Jean-Paul).
    80 Hocheux (Aurélie, Mélissa).
    81 Hallier (Arnaud, Raymond).
    82 Graffeuille (Pierre, Henry).
    83 Brule (Emmanuelle, Louisette).
    84 Muraz (Sylvaine, Marie).
    85 Retailleau (Annabelle, Jeanne).
    86 Sikora (Audrey, Marinette).
    87 Bedoura (Magali).
    88 Beauxis-Lagrave (Thierry).
    89 Genin (Ludivine, Marie).
    90 Laffitte (Laure, Gaëlle).
    91 Boulenouar (Maëlle, Julie).
    92 Chevallier (Aymeric, Pierre).
    93 Morel (Stéphanie, Cécile).
    94 Durand (Gérald, Hervé).
    95 Huron (Nicolas).
    96 Bancarel (Simon, Olivier).
    97 Paul (Julien, Jean).
    98 Drouet (Marie, Aline).
    99 Hilaireau (Franck, Roger).
    100 Valin (Charles, Gérard).
    101 George (Estelle, Amélie).
    102 James (Lucie, Clémence).
    103 Vuillemin (Caroline,
    Suzanne).
    104 Le Friec (Tiphaine, Marie).
    105 Bourdelois (Laure, Florence).
    106 Guibert (Anne, Madeleine).
    107 Coatanhay (Mathioda, Perrine).
    108 Richard (Benjamin, Marc).
    109 Guillaumie (Sabine, Marie-Françoise).
    110 De Charette de La Contrie (Emmanuella,
    Marie-Anne).
    111 Durand (Thierry,
    Jean-Christophe).
    112 Leroux (Amaury, Bernard).
    113 Decourteix (Mélanie, Barbara).
    114 Belleney (Céline, Michèle).
    115 Sinopoli (Alice).
    116 Dupont (Lise, Danièle).
    117 Rocques (Cécile, Aude).
    118 Lepinoy (Maud, Jeanne).
    119 Guilhem-Ducleon (Vivien, Thomas).
    120 Fandard (Sidonie).
    121 Brunet (Lionel, Thierry).
    122 Larue-Abecassis (Stéphanie, Claudine).
    123 Mimeau (Mickaël, Dominique).
    124 Talon (Damien, Pierre).
    125 Mirault (Matthieu, Samson).
    126 Allagnat (Florent, Arnaud).
    127 Marres (Damien, Pierre).
Article 12
    Indivisibilité des actions. - Nue-propriété. - Usufruit
    Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.
    En conséquence, les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès d'elle par un seul d'entre eux, considéré par elle comme ayant seul le droit de voter et d'encaisser les sommes à provenir des répartitions décidées par l'assemblée générale.
    Les usufruitiers et les nu-propriétaires d'actions nominatives sont également tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. Toutefois, le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires, et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
    Le droit préférentiel de souscription attaché à l'action grevée d'un usufruit appartient au nu-propriétaire. En cas de négligence de sa part, l'usufruitier peut se substituer à lui pour souscrire aux actions nouvelles ou pour en vendre les droits. Le nu-propriétaire est réputé, à l'égard de l'usufruitier, avoir négligé d'exercer le droit préférentiel de souscription lorsqu'il n'a ni souscrit d'actions nouvelles ni vendu les droits de souscription, huit jours avant l'expiration du délai de souscription accordé aux actionnaires.
    Les dispositions qui précèdent sont également applicables en cas d'attribution d'actions gratuites. Le nu-propriétaire est réputé, à l'égard de l'usufruitier, avoir négligé d'exercer le droit à l'attribution lorsqu'il n'a pas demandé cette attribution ni vendu les droits trois mois après le début des opérations d'attribution.
    Les actions nouvelles appartiennent au nu-propriétaire pour la nue-propriété et l'usufruitier pour l'usufruit. Toutefois, en cas de versement de fonds par l'un ou par l'autre pour réaliser une souscription, les actions nouvelles n'appartiennent au nu-propriétaire et à l'usufruitier qu'à concurrence de la valeur des droits de souscription ; le surplus des actions nouvelles appartient en pleine propriété à celui qui a versé les fonds.
Art. 1er. - L'unité dans laquelle les allogreffes de moelle osseuse sont     effectuées doit justifier d'une activité minima de vingt allogreffes sur deux     ans et disposer:
      1. D'une unité de réanimation comportant des chambres stériles à air filtré;      2. De lits de surveillance post-greffes;
      3. D'au moins deux praticiens à plein temps ayant chacun une qualification     en hématologie clinique ou en cancérologie;
      4. D'au moins deux praticiens à plein temps pouvant justifier chacun de deux     années de formation au minimum dans une unité pratiquant l'allogreffe de     moelle osseuse.
Art. 1er. -  Il est constitué auprès du directeur général de la santé trois groupes techniques dans le domaine de l'assurance de qualité du dépistage spécifique à chaque type de cancer concerné (sein, col de l'utérus, colo-rectal) et un groupe transversal pour les aspects d'information du public et de formation générale des professionnels au dépistage.
    Chaque groupe technique est chargé, pour le domaine qui le concerne, d'apporter son expertise technique sur les aspects de l'assurance de qualité dans le domaine du dépistage des cancers du sein, du col de l'utérus, du côlon et du rectum. A ce titre, les groupes techniques contribuent à définir, mettre à jour et adapter les protocoles d'assurance de qualité des examens de dépistage et les conditions de leur mise en oeuvre dans le but d'homogénéiser la qualité des examens. Ils concourent également à analyser les besoins et à définir les objectifs à atteindre en matière de formation des professionnels concernés. Ils participent à l'analyse et au suivi des résultats du contrôle de qualité. Ils sont aussi associés à l'interprétation des résultats épidémiologiques du dépistage et proposent les mesures appropriées.
    Le groupe transversal veille à la qualité du contenu de l'information destinée aux personnes et des formations non spécifiques destinées aux professionnels.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 janvier 1999, M. Ducastaing (André) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Aquitaine à compter du 15 janvier 1999, en remplacement de M. Clin (Bernard), appelé à d'autres fonctions.
Article 1er
      Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale     dénommé << Poker Plus >>, fait le 16 mai 1994 et publié au Journal officiel     du 1er juin 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du     1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu << Poker Plus >>, dont     la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 15 juillet 1996.
(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    - dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône et de Saône-et-Loire ;
    - au siège de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210, boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Art. 2. -  Il est procédé à l'échange obligatoire contre des actions Total des 983 170 certificats pétroliers Total encore détenus par le public à l'issue de l'offre publique d'échange réalisée en juin 1992, selon la parité fixée par l'expert mentionné au premier alinéa du III de l'article 1er de la loi du 26 juin 1957 susvisée, à savoir une action Total contre un certificat pétrolier Total.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 1998, M. Prats (Raymond), administrateur civil, détaché en qualité de sous-directeur de la formation et des programmes auprès de l'Institut international d'administration publique, est, à compter du 1er octobre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
A N N E X E I (*)
    Zone de Châteauroux.
    Fréquence : 92,8 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Bel Air, 36250 Saint-Maur.
    Altitude du site : 152 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 214 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Bressuire
    Fréquence : 107,0 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Les Sicaudières, 79320 Chanteloup.
    Altitude du site : 195 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 215 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 3. -  Dans le tableau figurant à l'article 36 du même décret, les dispositions concernant l'ingénieur d'études de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 01/10/1998 page 14893 à 14894
    =============================================
    Chapitre II
    Dispositions transitoires et finales
Art. 2. -  Les personnels mentionnés à l'article précédent comprennent :
      a) Des fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emploi classé     dans les catégories A ou B ou de même niveau et placés en position de     détachement ;
      b) Des agents qui sont recrutés sur titres de manière révocable, de même     niveau et qualification que les fonctionnaires mentionnés ci-dessus,
     conformément aux articles 4 et 5 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, ou     qui bénéficient des dispositions des articles 73 et 74 de la même loi.
      Le contrat souscrit par les intéressés avec le ministre des affaires     étrangères en vue de remplir une mission culturelle ou de coopération à     l'étranger est établi dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du     28 mars 1967 susvisé.
Art. 13. -  Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de l'agriculture, de l'environnement et de la consommation précise les conditions dans lesquelles les fabricants d'emballages ou les utilisateurs d'emballages, responsables de leur mise sur le marché, doivent fournir les informations permettant d'établir les tableaux statistiques communiqués annuellement à la Commission des Communautés européennes en application des articles 12 et 17 de la directive 94/62/CE.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des liaisons sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers est complétée ainsi qu'il suit :
    « Montpellier-Bordeaux (jusqu'au 10 août 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 4 septembre 1996 susvisée) ;
    « Montpellier-Lyon (Satolas) (jusqu'au 10 août 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 4 septembre 1996 susvisée) ;
    « Montpellier-Strasbourg (jusqu'au 10 août 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 4 septembre 1996 susvisée) ;
    « Montpellier-Nantes (jusqu'au 10 août 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 25 novembre 1996 susvisée) ;
    « Montpellier-Nice (jusqu'au 10 août 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 25 novembre 1996 susvisée). »
Art. 2. -  Pour les vins issus de la récolte de 1995 bénéficiant de     l'appellation d'origine contrôlée << Rivesaltes >> définie par le décret du     19 mai 1972 susvisé, la date prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article 6     de ce décret est reportée au 30 juin 1997.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune     d'Equeurdreville-Hainneville.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 décembre 1997, M. Debos (Pierre), trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 février 1998, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Chirurgie générale et digestive
     52950016  Achibet (Abdelkrim).
     82950117  Alnaasan (Irchid).
     11950675  Aouad (Khalil).
     93950109  Asri (Abderrahim).
     43950027  Assad (Fouad).
     74950008  Batoko (Adam).
     52950035  Benlahrir (Salah).
     11950001  Benyahia (Nasr, Eddine).
     11950147  Bittar (Issam).
     11950781  Bobocescu (Emilien).
     24950047  Chami (Claude).
     11950226  Cherchali (Mustapha).
     26950031  Chkiri (Abdelhakim).
     74950002  Chokaffiri (Seddik).
     72950135  El Bakkali (Mourad, Mohammed).
     41950028  El Motie (Khalid).
     52950013  Eloufir (Mohcine).
     11950259  Fallouh (Ahed).
     83950001  Giustozzi (Angel, Gustavo).
     24950128  Haidar (Khaled).
     82950086  Hamameh (Abdel-Karim).
     82950042  Hilal (Hani).
     11950545  Hocine (Mohamed).
     24950008  Jabaly (Georges).
     31950049  Jamal (Leon).
     11950318  Kabbej (Morad).
     52950040  Kanane (Oussama).
     11950181  Keilani (Mohamad, Kussay).
     82950077  Khalaf (Maged).
     43950019  Lamfichekh (Najib).
     11950164  Mabonda Azanga (Tokwa).
     21950028  Matta (Walid).
     22950080  Mianbere (Beamlaou).
     25950001  Mogharbel (Adnan).
     54950009  Mordi (Abdelkader).
     11950452  Moundji (Arezki).
     72950102  Moussly (Mohamed, Wahib).
     31950024  Ngardomte (Daniel).
     42950003  Odeh (Mamoun).
     11950479  Quatramiz (Mohammad, Amer).
     24950112  Rajaomaria (Joseph).
     23950014  Ramaroson (Christian).
     93950035  Randrianajaina (Harisoa, Jeanne).
     82950053  Rasata (Lala, Manitriniaina, Julien).
     43950007  Samaan (Iskandar).
     11952471  Sangana Yobo (Georges).
     83950009  Seddik (Adnan).
     91950021  Sefssafi (Abdelkader).
     83950042  Slim (Karem).
     52950111  Smaili (Mohammed).
     74950004  Sodji (Ata, Quam, Edjim).
     41950043  Tohme (Talal).
     11950244  Trujillo Gutierrez (Patricio, Alejandro).
     21950017  Varaei (Kamran).
     11950755  Yacoub (Sameh).
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juillet 1997, sont nommés praticiens hospitaliers, par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, et chef de service, pour une période de cinq ans, dans les établissements suivants :
    M. Aresu (Pierre, Jean), médecin des hôpitaux, spécialité Médecine polyvalente, centre hospitalier de Perpignan ;
    M. Bretagnolle (Philippe), médecin des hôpitaux, spécialité Gastro-entérologie, centre hospitalier de Chambéry ;
    M. Feit (Jean-Patrick), médecin des hôpitaux, spécialité Pédiatrie, centre hospitalier d'Aubenas ;
    M. Lantuejoul (Henri), médecin des hôpitaux, spécialité Médecine polyvalente, centre hospitalier de Saint-Flour ;
    Mme Lapalus (Nadine), médecin des hôpitaux, spécialité Médecine polyvalente, centre hospitalier de Briançon ;
    Mme Pinchon (Chantal), biologiste des hôpitaux, spécialité Biologie polyvalente, centre hospitalier du Vexin.
Art. 1er. -  Peuvent être autorisées individuellement, par arrêté du     ministre chargé de la santé, à exercer la profession de médecin ou de     pharmacien dans les établissements publics de santé ou dans les     établissements de santé privés participant au service public hospitalier,
     dans les conditions fixées par l'article 3 et l'article 4 de la loi du 4     février 1995 modifiée susvisée, les personnes qui exercent depuis trois ans     au moins à la date d'entrée en vigueur de cette même loi, dans des     établissements publics de santé, dans des établissements de santé privés     participant au service public ou auprès d'établissements liés par convention     avec un établissement public de santé, les fonctions :
      - de chef de clinique associé ;
      - d'assistant généraliste associé ou d'assistant spécialiste associé des     hôpitaux ;
      - d'attaché associé des hôpitaux publics ;
      - d'interne ou de faisant fonction d'interne,
    dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, M. Geoffroy (Bernard), inspecteur principal du Trésor public de 2e classe, est placé en service détaché auprès du territoire de la Polynésie française pour exercer les fonctions de chef des services du contrôle des dépenses engagées pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1997.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1998, M. Galy (Charles-Philippe), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er janvier 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de la fonction publique en date du 3 mai 1995 est autorisée au titre     de l'année 1995 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le     recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (sections     Génie mécanique, Génie électrique).
      Le nombre des places offertes à ces deux concours est fixé à sept. Ces     places sont réparties de la façon suivante:
    Concours externe
      - section Génie mécanique: trois places;
      - section Génie électrique: trois places.
    Concours interne
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 7 juillet 1995.
      La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 21 juillet 1995.
      La date des épreuves est fixée au 12 septembre 1995.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du     tourisme.
A N N E X E I (*)
    Zone d'Albi.
    Fréquence : 97,1 MHz.
    Site d'émission : lieudit La Clarie, côte de Mascrabières, 81000 Albi.
    Altitude du site : 280 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 292 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone d'Auch.
    Fréquence : 98,7 MHz.
    Site d'émission : 171, rue Victor-Hugo, 32000 Auch.
    Altitude du site : 225 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 235 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Saint-Gaudens.
    Fréquence : 100,8 MHz.
    Site d'émission : château d'eau de Caussade, 31800 Saint-Gaudens.
    Altitude du site : 390 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 406 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
    Zone de Lannemezan.
    Fréquence : 105,7 MHz.
    Site d'émission : château d'eau du Sarrat, 65300 Campistrous.
    Altitude du site : 569 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 585 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V (*)
    Zone de Toulouse.
    Fréquence : 105,9 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Bonhoure, 31500 Toulouse.
    Altitude du site : 196 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 240 mètres.
    Puissance (PAR) : 5 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I (*)
    Zone de Figeac.
    Fréquence : 98,3 MHz.
    Site d'émission : lieudit Laval, 46100 Planioles.
    Altitude du site : 410 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 425 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 270o/130o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I I (*)
    Zone de Mazamet.
    Fréquence : 99,4 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Cambou, 81200 Caucalières.
    Altitude du site : 290 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 305 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I I I (*)
    Zone de Condom.
    Fréquence : 99,2 MHz.
    Site d'émission : château d'eau de Mauhourat, 32100 Condom.
    Altitude du site : 180 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 220 mètres.
    Puissance (PAR) : 900 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 12 décembre 1995, sont nommés membres du conseil d'administration     de la Compagnie des machines Bull en qualité de représentants de l'Etat :
     M. Bensoussan (Alain) ;
     M. Conze (Henri) ;
     M. Denoyel (Gilles) ;
     M. Pain (Jean-Luc) ;
     M. Serres (Henri) ;
     M. Andres (Philippe).
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article R. 128-1 du code du domaine de l'Etat     un 6 ainsi rédigé :
      << 6. Immeubles militaires compris dans un site ayant fait l'objet d'une     décision de restructuration prise par le ministre de la défense en     application d'une loi de programmation militaire lorsque leur cession à la     valeur estimée par le service des domaines n'est pas possible. >>
Mlle Ben Cherki (Mariama).
    M. Ben Lakhdar (Mohamed    Ali).
    M. Chan Wai Tong (Michel).
    Mlle Chareukprasopchoke    (Tinda).
    Mlle Di Caro (Mariaconceta).
    Mlle Esperance (Sylvie).
    Mlle Getachew (Elfiarntu).
    M. Halidi (Ben Saida Ali).
    M. Hammani (Chokri).
    Mlle N'Ze Mefane (Alice).
    M. N'Dri (Barnabé).
    M. Nkogo Obame    (Dominique).
    M. Okon (Didier).
    M. Perdrix (Emmanuel).
    M. Peulina (Prosper).
    M. Sane (Bruno).
    M. Sautron (Patrick).
    Mlle Sizam-Bastareaud (Céline).
    M. Soro (Mamadou).
    M. Verin (Laurent).
    M. Zalo (Bedjo Honoré).
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 97-252 du 21 janvier 1997 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : site TDF, lieudit Mondeils, 64110 Jurançon.
      << Altitude du site : 330 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 367 mètres. >>
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série :
    Session ouverte le 23 février 1998
    M l l e Anglicheau (Sophie).
    M l l e Bacha (Baya).
    M l l e Beau (Annick).
    M m e Billet (Fabienne),
    épouse Ydier.
    M m e Carlot (Catherine),
    épouse Fini.
    M l l e Cassan (Stéphanie).
    M m e Choquet (Valérie),
    épouse Delhaye.
    M l l e Dando (Anne).
    M. Dangaly (Patrice).
    M l l e Delpeyroux (Coralie).
    M l l e Delpon (Hélène).
    M l l e Derouard (Françoise).
    M. Dubouch (Christian).
    M l l e Dutemps (Dominique).
    M. Flamanc (Michel).
    M l l e Gacel (Fabienne).
    M l l e Garcia (Sylvie).
    M m e Gomez (Christelle),
    épouse Petit.
    M l l e Grandjean (Anne).
    M. Hanry (Emmanuel).
    M. Hayem (Jérôme).
    M. Jourdas (Guillaume).
    M. Journe (Paul).
    M. Kerfridin (Nicolas).
    M. Laconte (Pascal).
    M. Le Bourvellec
    (Emmanuel).
    M. Le Mer (Ivan).
    M l l e Malval (Anne-Pierre).
    M. Margirier (Dany).
    M m e Meynier (Hélène),
    épouse Moreau.
    M l l e Michaud (Magali, Louise, Georgette).
    M m e Plantier (Jacqueline),
    épouse Denolly).
    M. Preat (Jean).
    M. Rosso (Olivier).
    M l l e Samour (Lydie).
    M. Santis (de) (Yves).
    M l l e Tanguy (Haude).
    M l l e Tollance (Frédérique).
    M. Vasseur (David).
    L'épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le 4 mai 1998. Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre « V », désignée par le sort dans les conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 1973 modifié.
Au grade de chevalier
     M. Cipierre (Roger), vice-président d'une chambre de métiers ; 43 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Lemoine (Georges, Marcel, André), directeur départemental d'une Agence     nationale pour l'emploi ; 30 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    Mme Magnan de Bornier, née de La Forest Divonne (Jacqueline, Elisabeth,
     Marie), vice-présidente internationale de l'Union européenne féminine ; 26     ans d'activités associatives.
    M. Pellegrin (Gaston, Joseph, Jean), ancien président-directeur général de     société ; 62 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    SANTE ET SECURITE SOCIALE
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 1997, M. Jamet (Marc-Antoine), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'association des présidents de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1998.
Art. 3. -  Les fonctionnaires issus d'un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie B ou de niveau au moins équivalent et nommés dans un des corps visés à l'article 1er ci-dessus sont, sauf dispositions contraires figurant dans les statuts particuliers qui leur sont applicables, reclassés à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien emploi.
    Les intéressés conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade dans les conditions fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du IV de l'article 2 ci-dessus.
Art. 5. -  Est acceptée la dévolution au 19 décembre 1995 d'un bien     immobilier du fonds d'assurance formation Interformation Rhône-Loire (IFRL),     24, avenue René-Cassin, 69258 Lyon Cedex 09, au profit de l'organisme     paritaire collecteur agréé OPCAREG Rhône-Alpes, 60, avenue Jean-Mermoz, 69008     Lyon, pour un montant de 809 561,05 F (à hauteur de 443 544,29 F pour le plan     de formation dix salariés et plus et 366 016,76 F pour l'alternance) repris     au bilan arrêté au 30 juin 1997.
Art. 2. -  L'article 19 de l'arrêté du 8 août 1995 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « En outre, si la déqualification est prononcée, les dispositions prévues à l'article 8, paragraphe 4o ci-dessus, peuvent être appliquées sur décision du directeur des services vétérinaires.
    « La rémunération des vétérinaires sanitaires en ce cas mandatés pour la réalisation du contrôle de l'embarquement des animaux est à la charge des exploitants concernés selon les conditions tarifaires définies en application par l'arrêté du 1er mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. »
Art. 4. -  L'arrêté du 11 octobre 1979 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire et l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire sont abrogés à la date d'installation des nouvelles commissions instituées par le présent arrêté.
Janvier 1998
    12 janvier 1998. - Mlle Camponovo (Guya), Paris-la-Seine.
    13 janvier 1998. - M. Dalla Vecchia (Ollivier), Paris-la-Seine.
    13 janvier 1998. - M. Delfour (Laurent), Paris-la-Seine.
    15 janvier 1998. - M. Geoffroy (Laurent), Bordeaux.
    16 janvier 1998. - M. Bocion (Gilles), Paris-la-Seine.
    16 janvier 1998. - M. Mezenge (Xavier), Paris-la-Seine.
    28 janvier 1998. - M. André-Afonso (Joaquim), Toulouse.
    28 janvier 1998. - M. Douard (Fabrice), Toulouse.
    28 janvier 1998. - Mlle Farges (Virginie), Toulouse.
    28 janvier 1998. - Mlle Loubeyre (Laurence), Toulouse.
    28 janvier 1998. - Mlle Tine (Rachel), Toulouse.
    29 janvier 1998. - Mlle Alet (Pauline), Toulouse.
    29 janvier 1998. - M. Benmansour (Mourad), Toulouse.
    29 janvier 1998. - Mme Passerieux (Agnès), Toulouse.
    30 janvier 1998. - Mlle Audiau (Hélène), Toulouse.
    30 janvier 1998. - Mlle Bullot (Laurence), Toulouse.
    30 janvier 1998. - M. Chirac (Cedric), Toulouse.
    30 janvier 1998. - M. Claverie (Benoît), Toulouse.
    30 janvier 1998. - Mlle Duque-Perez (Marali-Carolina), Toulouse.
    30 janvier 1998. - Mlle Fabries (Véronique), Toulouse.
    30 janvier 1998. - M. Hebert (Olivier), Normandie.
    30 janvier 1998. - M. Kamegne (Théophile), Toulouse.
    30 janvier 1998. - M. Kraus (Maximilian), Toulouse.
    30 janvier 1998. - Mlle Loubatieres (Corinne), Toulouse.
    30 janvier 1998. - Mlle Maffre (Angélique), Toulouse.
    30 janvier 1998. - Mlle Murat (Magaly), Toulouse.
    30 janvier 1998. - Mlle Olivan (Maria del Pilar), Toulouse.
    30 janvier 1998. - Mlle Paoli (Isabelle), Toulouse.
    30 janvier 1998. - Mlle Thomat (Séverine), Toulouse.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 1er décembre 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.
    Objet :
    Majoration des salaires minimaux des ouvriers dans les industries de carrières et matériaux de la région Rhône-Alpes (à l'exclusion de produits en fibres ciments, de fibres minérales isolantes, de la silice pour l'industrie et du béton).
    Signataires :
    Union régionale des industries de carrières et de matériaux (Rhône-Alpes) ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.