Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Armée de l'air
      Lieutenant-colonel Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie).
      Lieutenant-colonel Bacherot (Jean-François, Robert).
      Lieutenant-colonel Botella (Gilbert, Diegue).
      Lieutenant-colonel Breban (Didier, Yves).
      Lieutenant-colonel Carbon (André, Jacques).
      Lieutenant-colonel Cazarre (Jean-Robert).
      Lieutenant-colonel Chevassu (Bruno, Gérard).
      Lieutenant-colonel Conchon (Alain, François).
      Lieutenant-colonel Constantin (Bruno).
      Lieutenant-colonel De Rousiers (Patrick).
      Lieutenant-colonel Delon (Jean-Luc).
      Lieutenant-colonel Desclaux (Gilles, Jean, Guy).
      Lieutenant-colonel Desjardins (Patrick, Paul, Emmanuel).
      Lieutenant-colonel Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph).
      Lieutenant-colonel Dutartre (Patrick, Jean-Marie).
      Commissaire lieutenant-colonel Folscheid (Marc, René, Franck).
      Lieutenant-colonel Fouilland (Paul, Louis).
      Colonel Gariel (Denis, Marie-Jacques).
      Lieutenant-colonel Gourin (Christian, Serge, Edmond, André).
      Lieutenant-colonel Jayne (Christian, Jean, Marcel, Mathieu).
      Lieutenant-colonel Journot (Jean-Marc).
      Lieutenant-colonel Kochanowski (Saster, Guillaume, Hippolyte).
      Lieutenant-colonel Lafon (Bernard, Michel).
      Lieutenant-colonel Laure (Xavier, Henri, Bruno).
      Colonel Maigne (Frédéric, Jean-Paul, André).
      Lieutenant-colonel Maire (Yves).
      Lieutenant-colonel Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest).
      Lieutenant-colonel Moisy (Bertrand, Jacques, Claude).
      Lieutenant-colonel Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri).
      Lieutenant-colonel Mouquet (Michel-Ange).
      Lieutenant-colonel Rames (Christian, Jean-Claude, Michel).
      Commissaire lieutenant-colonel Roure (Bernard, Michel, Henri).
      Lieutenant-colonel Schlienger (Henri, Bernard, René, Paul, Marie,
     Christophe).
      Lieutenant-colonel Teyssonnières (Bernard, Alain).
      Lieutenant-colonel Turchet (Rémy, Bernard).
      Lieutenant-colonel Vaujour (Olivier, Marcel).
      Lieutenant-colonel Verhaeghe (Jean-Jacques).
      Lieutenant-colonel Vilmer (Bertrand, Albert, Cléophas).
      Lieutenant-colonel Vourc'h (Hervé, Philippe, Marie).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle en date du 23 novembre 1994, M. Setton     (Laurent), administrateur civil, est nommé sous-directeur de l'administration     centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1978     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  A compter du 1er juillet 1994, l'abattement forfaitaire prévu     par l'article R. 351-11 est fixé à 12 410 F. >>
Entrée en vigueur
      La présente circulaire abroge les circulaires du 11 janvier 1994 relatives à     la politique d'intégration en faveur des Français musulmans rapatriés, à     compter du 1er janvier 1995.
      Elle prendra effet à compter du 1er janvier 1995.
      Les annexes mentionnées dans la présente circulaire pourront être consultées     auprès de chaque préfecture.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      << Art. 1er. -  A compter du 1er juillet 1994, les équivalences de loyer et     de charges locatives de référence sont fixées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0275 du 27/11/94                        Page 16831  a 16832    
                      ......................................................
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 15 novembre 1994,
     annulant l'arrêté du 2 février 1994 du préfet de la région Aquitaine,
     l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est     accordée à la société anonyme Harpin, représentée par M. Angotti, en vue du     regroupement des 15 lits de maternité de la clinique Saint-Jean, sise à Agen     (Lot-et-Garonne), avec les lits de la clinique Saint-Hilaire, sise 1, rue du     Docteur-et-Madame Delmas, à Agen. Dans le cadre du regroupement, la capacité     du service de maternité de la clinique Saint-Hilaire est ramenée à 27 lits.
     La nouvelle capacité de l'établissement est fixée à 108 lits et 5 places,
     répartis comme suit: 62 lits de chirurgie, dont 9 lits à soins     particulièrement coûteux; 5 places de chirurgie ambulatoire; 27 lits de     maternité; 13 lits de médecine; 6 lits de soins intensifs et réanimation.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 novembre 1994,
     l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement     d'intérêt économique Centre d'imagerie médicale avancée, 13, rue du     Fonds-Pernant, à Compiègne (Oise), pour l'exercice de l'activité de soins     dite << traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de     haute énergie >>, au moyen de deux accélérateurs de particules autorisés par     la même décision au susdit G.I.E. C.I.M.A. en remplacement, d'une part, de     l'appareil Gammatron R autorisé le 4 septembre 1972 à la polyclinique     Saint-Côme, d'autre part, de l'appareil Thératron 780 autorisé le 3 juin 1975     au centre hospitalier de Compiègne: un accélérateur émetteur de rayonnements     d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV, qui sera installé dans les locaux du     centre de radiothérapie du C.I.M.A. à la polyclinique Saint-Côme, 72, rue     Carnot, à Compiègne; un accélérateur émetteur de rayonnements d'énergie     inférieure ou égale à 15 MeV dans les locaux du centre de radiothérapie du     C.I.M.A., avenue Henri-Adnot, Z.A.C. de Mercières, à Compiègne. La présente     autorisation est subordonnée à la suppression des deux appareils de     télégammathérapie. La décision du 28 septembre 1993 autorisant le centre     hospitalier de Compiègne à remplacer par un accélérateur de particules     d'énergie limitée à 6 MeV l'appareil Thératron 780, devenue sans objet, est     annulée.
Art. 2. -  Les médecins visés par le présent arrêté, astreints à se déplacer     pour les besoins du service à l'occasion de tournées et de missions, seront     remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions et     aux taux prévus par les textes en vigueur pour les fonctionnaires et agents     de l'Etat; à cet effet, dans les départements d'outre-mer, ils sont classés     dans le groupe II.
      Les médecins titulaires de cartes ou de permis de circulation ou jouissant à     titre personnel d'une réduction de tarif n'ont pas droit au remboursement des     frais de transport pour la partie correspondant à l'exonération dont ils     bénéficient.
      Ces médecins peuvent, en outre, être autorisés à utiliser leur voiture     personnelle pour les déplacements de service, sous réserve de satisfaire aux     conditions prévues par l'article 34 du décret du 28 mai 1990 susvisé en     matière d'assurances. Ils reçoivent dans ce cas des indemnités kilométriques     dans les conditions et aux taux fixés par les textes en vigueur en faveur des     fonctionnaires et agents de l'Etat.
      Les déplacements effectués par les intéressés pour se rendre de leur     résidence personnelle au lieu de travail et les déplacements effectués à     l'intérieur du territoire de la commune de la résidence ou de celle où     s'effectue la mission ou la tournée ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 26 octobre     1994, M. Marthe (Georges, Bernard, Joseph), ingénieur d'études et de     fabrications en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse, est     admis à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour     compter du 5 février 1995 avec jouissance immédiate de sa pension et sera     radié des cadres à compter du même jour.
Art. 1er. -  Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit à compter du 1er décembre 1994:
      I. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions     suivantes:
      << Art. 3. -  La valeur annuelle du traitement et de la solde définis     respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à     l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 19     de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et     soumis aux retenues pour pension est fixée à 31 422 F à compter du 1er     décembre 1994. >>      II. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions     suivantes:
      << Art. 5. -  Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices     majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er décembre     1994. >>      III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé     à compter du 1er décembre 1994 par le barème B annexé au présent décret.
      IV. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions     suivantes:
      << Art. 6. -  Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des     groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er décembre 1994:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 22/11/94                        Page 16488  a 16492    
                      ......................................................
Conseillers techniques
      M. François Gauthier, pour les affaires budgétaires et les ressources     humaines.
      M. Bernard Diguet, pour les affaires économiques et financières et les     questions multilatérales.
      M. Pierre Buchaillard, pour l'ensemble de l'aide projet.
      M. le professeur Paul-Henri Cugnenc, pour les affaires de santé dont le     médicament et la recherche.
      M. Philippe Orliange, pour les organisations non gouvernementales, les     droits de l'homme, les questions de coopération en matière audiovisuelle et     de francophonie.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 novembre 1994:
      M. Bancarel (Gérard, Marie, Adrien) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Jean-Raymond Palous, Daniel Galtier, notaires     associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rodez (Aveyron).
      La raison sociale de la société Jean-Raymond Palous, Daniel Galtier,
     notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Raymond Palous, Daniel Galtier     et Gérard Bancarel, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial >>.
Par décret en date du 23 juillet 1996, sont approuvés les plans annexés     audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations de Fresselines, Saint-Martin-Château, Aubusson et Aubusson-Passif,
     situées sur le parcours des faisceaux hertziens Dun-le-Palestel-Fresselines,     Puy-Beaubier-Saint-Martin-Château et Aubusson-Vallières, ainsi que celles des     zones spéciales de dégagement entre les stations de Dun-le-Palestel et     Fresselines, Puy-Beaubier et Saint-Martin-Château, Aubusson-Passif et     Vallières.
      Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le     département de la Creuse sont définies sur ces plans respectivement par les     tracés en noir et par les tracés en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     juillet 1996, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux     commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié     comme suit :
      A la commission des manipulateurs d'électroradiologie, sur proposition du     syndicat des médecins libéraux (S.M.L.), remplacer :
      << Titulaire : M. le docteur Matot ;
      << Suppléant : M. le docteur Hermann. >>,
    par :
      << Titulaire : M. le docteur Hermann ;
      << Suppléant : M. le docteur Beltrand. >>
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 1996, M. Pichard     (Jack-Paul), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre     régional de la propriété forestière de Provence-Côte d'Azur, en remplacement     de M. Chabod (Patrick).
Par décret en date du 23 juillet 1996, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des     stations d'Autheux et Outrebois, situées sur le parcours du faisceau hertzien     Autheux-Outrebois, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre     ces deux stations.
      Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département de la Somme sont définies sur ce plan respectivement par les     tracés en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
      Les dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les     servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de     stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon     Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris-Amiens (tronçon     Belleuse-Dury), Amiens-Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et     Amiens-Arras traversant les départements de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la     Somme sont, en ce qui concerne la station d'Autheux, modifiées par les     présentes dispositions.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, M.
     Daniel (Jean-Yves), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de     l'université de Marne-la-Vallée pour une période de trente-six mois à compter     du 1er avril 1996.
      Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant     associé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel cadre), les     dispositions de l'accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation     professionnelle, à l'exclusion de l'article 8 de la section 2.
      L'article 17 de la section 2 est étendu sous réserve des dispositions de     l'article L. 931-1 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 8 juillet 1996, les praticiens dont les noms     suivent sont nommés en qualité de maître de conférences associé de médecine     générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de     recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après à compter     du 1er septembre 1996 jusqu'au 31 août 1999 :
    Bordeaux-II
    (unité de formation et de recherche de médecine de Bordeaux)
Art. 3. -  L'agrément du laboratoire dont le nom suit est renouvelé pour une     durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté, à     l'exclusion des contrôles pondéraux de poussières à l'émission des     installations propres à la société Elf :
      Centre de recherche Elf Solaize, chemin du Canal, B.P. 22, 69360 Solaize.
Art. 8. -  Le département de la diffusion et de la commercialisation est     chargé de mettre à la disposition des utilisateurs les divers documents     publiés par l'office. Il conçoit et exécute la politique de distribution, de     commercialisation et de diffusion des produits de l'office.
      A cet effet, il est en relation constante avec les délégations régionales,
     les services des rectorats et les inspections académiques pour organiser les     divers circuits de distribution des publications et s'assurer que celles-ci     sont effectivement mises à la disposition des utilisateurs.
      Il agit également en liaison avec les autres départements et les délégations     régionales pour assurer la meilleure audience aux produits de l'office tant     pour la diffusion gratuite que pour la commercialisation.
      Il anime le réseau commercial et dispose du service des expéditions et du     courrier.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet     le 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Une indemnité pour sujétions exceptionnelles peut être allouée     aux fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans le ressort du     secrétariat général de la police de Paris ou du secrétariat général de la     police de Versailles lorsque lesdits fonctionnaires sont conduits, dans     l'intérêt du service, à renoncer au bénéfice de repos spécifiques ou     compensateurs auxquels ils ont droit.
      Son montant et ses modalités d'attribution sont déterminés par un arrêté     conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction     publique et du ministre chargé du budget.
Art. 7. -  La sous-direction de la prévention et de la protection des     populations procède aux études et recherches portant sur l'ensemble des     risques et des menaces.
      Elle participe aux actions de prévention et à l'élaboration des     réglementations en matière de sécurité et de défense civiles.
      Elle définit la doctrine et le cadre de la planification des mesures de     défense et des secours.
      Elle prépare les mesures à mettre en oeuvre pour faire face aux risques     naturels et technologiques.
Art. 4. -  A titre transitoire jusqu'au 1er janvier 1998, les têtes des     bovins, ovins ou caprins de plus de douze mois et les carcasses des ovins ou     des caprins de plus de douze mois desquelles n'ont pas été retirés les tissus     visés à l'article 1er peuvent être introduites sur le territoire français     sous réserve que ce soit à destination directe d'un atelier de découpe ou de     transformation de viande de boucherie agréé en vertu de l'article 260 du code     rural.
      L'établissement destinataire doit être enregistré et est tenu de signaler     l'arrivée de ces viandes au directeur des services vétérinaires dans les     conditions prévues par l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé.
      Le document d'accompagnement des viandes doit comporter au moins les     mentions suivantes :
      - nom, adresse et numéro d'agrément de l'établissement d'expédition ;
      - nom, adresse et numéro d'agrément de l'atelier de découpe ou de     transformation destinataire des produits ;
      - nature et quantité des produits ;
      - délais impartis pour le transport.
Art. 1er. -  Une indemnité forfaitaire est allouée, en compensation des     charges d'habitation, aux fonctionnaires du corps de maîtrise et     d'application de la police nationale affectés dans le ressort du secrétariat     général pour l'administration de la police de Paris et gérés par ses soins     ainsi qu'aux fonctionnaires du service de sécurité du ministère de     l'intérieur et de la brigade des chemins de fer.
      L'habitation devra être située dans le ressort territorial du secrétariat     général de l'administration de la police de Paris, soit les départements de     Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 1996, Mme Durupty (Anne),     administrateur civil rattaché pour sa gestion aux services du Premier     ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détachée en     qualité de responsable de l'unité de programme << émission de service >>     auprès de la Société nationale de télévision France 3, est maintenue en     position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour     occuper les fonctions de directeur de cabinet à compter du 1er mai 1996 pour     une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Les organismes chargés de fournir aux aéronefs de la     circulation aérienne militaire et de la circulation aérienne générale les     services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la zone de     contrôle spécialisée de classe C associée à l'aérodrome de Mururoa (Polynésie     française) sont le centre de contrôle d'approche et la tour de contrôle de     l'aérodrome de Mururoa.
Art. 1er. -  M. François-Michel Gonnot, député de l'Oise, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès de Mme Corinne Lepage, ministre de     l'environnement, et de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires     européennes.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17     octobre 1996, il est mis fin aux fonctions de référendaire auprès du tribunal     de première instance des Communautés européennes de M. Geneste (Bernard), à     compter du 15 septembre 1996.
      M. Geneste (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché en qualité     d'administrateur territorial auprès de la région Ile-de-France afin d'exercer     les fonctions de chef de service juridique pour une durée d'un an et quinze     jours, à compter du 16 septembre 1996.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine     Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, et de M. Jérôme     Bouët, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et     dans la limite de leurs attributions, à MM. Patrick Dubois et René-Jacques     Mayer, agents contractuels. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 1996, M. Schenker     (Denis), personnel de direction de 2e catégorie du ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays     de la Loire à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Michel Derrac, directeur adjoint, délégation est donnée à M. René     Forgues, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du     Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux     administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction     générale des douanes et droits indirects.
Région Bourgogne
      M. Blot (Jean-Paul), 89700 Tonnerre.
      M. Chatre (Jean-Luc), 58000 Nevers.
      M. Chauzy (Alain), 21140 Semur-en-Auxois.
      M. Pinel (François), 71140 Bourbon-Lancy.
      M. Vignault (Gérard), 58800 Corbigny.
Art. 13. -  I. - Les dispositions de l'article R. 353-208 sont remplacées     par les dispositions suivantes :
      << Le loyer maximum applicable aux logements conventionnés, dont la valeur     est fixée, pour les organismes d'habitations à loyer modéré, au mètre carré     de surface utile, résultant de l'application du 1o et du 2o de l'article R.
     353-16, ou, pour les autres bailleurs, au mètre carré de surface habitable,
     ainsi que les conditions de son évolution sont fixés par la convention. >>      II. - Les mots de l'article R. 353-209 : << dont la valeur est fixée, selon     les cas, au mètre carré de surface corrigée, ou au mètre carré de surface     habitable >> sont remplacés par les mots : << dont la valeur est fixée, selon     les cas, au mètre carré de surface utile ou au mètre carré de surface     habitable selon les mêmes modalités que les loyers maxima définis à l'article     R. 353-208 >>.
Département de la Somme
      Andechy, Armancourt, Arquèves, Arvillers, Aubercourt, Aubigny, Authie,
     Baizieux, Bavelincourt, Beaucourt-en-Santerre, Beaucourt-sur-l'Hallue,
     Beaufort-en-Santerre, Beauquesne, Becquigny, Béhencourt, Blangy-Tronville,
     Bonnay, Bouchoir, Bus-la-Mésière, Bussy-lès-Daours, Cachy, Caix,
     Cayeux-en-Santerre, Contay, Corbie, Dancourt-Popincourt, Daours,
     Davenescourt, Demuin, Echelle-Saint-Aurin (L'), Erches, Faverolles, Fescamps,     Folies, Fouilloy, Franvillers, Fréchencourt, Fresnoy-en-Chaussée, Grivillers,     Guerbigny, Hamel (Le), Hamelet, Hangard, Hangest-en-Santerre, Harponville,
     Heilly, Hérissart, Humbercourt, Ignaucourt, Laboissière-en-Santerre,
     Lahoussoye, Lamotte-Warfusée, Léalvillers, Lignières, Louvencourt, Lucheux,
     Marcelcave, Marieux, Marquivillers, Mézières-en-Santerre,
     Montigny-sur-l'Hallue, Piennes-Onvillers, Plessier-Rozainvillers (Le),
     Pont-Noyelles, Puchévillers, Querrieu, Quesnel (Le), Raincheval, Remaugies,
     Rollot, Saint-Léger-lès-Authie, Thièvres, Tilloloy, Toutencourt, Vadencourt,     Vaire-sous-Corbie, Varennes, Vauchelles-lès-Authie, Vecquemont,
     Villers-Bretonneux, Villers-lès-Roye, Warloy-Baillon, Warsy,
     Wiencourt-l'Equipée.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 22 novembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Max Aubert,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM. Michel     Cadot, directeur, adjoint au délégué, et Jean-Louis Guigou, directeur à la     Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation     est donnée à M. Didier Lallement, sous-préfet, à l'effet de signer tous les     documents visés à l'article 1er, dans la limite de ses attributions. >>
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité pour exercice sur poste difficile,
     versée mensuellement aux personnels appartenant aux corps énumérés à     l'article 1er du présent arrêté, est fixé à :
      2 388,65 F par an pour les personnels appartenant aux corps et grades     énumérés ci-après :
      - commissaire de police jusqu'au 2e échelon inclus ;
      - capitaine de police jusqu'au 3e échelon inclus ;
      - lieutenant de police jusqu'au 5e échelon inclus ;
      - corps de maîtrise et d'application ;
      1 111 F par an pour les autres personnels.
Art. 11. -  I. - Les dispositions de l'article R. 353-134 sont remplacées     par les dispositions suivantes :
      << Le loyer maximum applicable aux logements conventionnés, résultant de     l'application du 1o et du 2o de l'article R. 353-16, ainsi que les conditions     de son évolution sont fixés par la convention.
      << Le loyer maximum des logements pour lesquels une convention a été signée     avant le 1er juillet 1996 est fixé au mètre carré de surface corrigée, telle     qu'elle résulte des dispositions de l'article R. 442-1 et du décret no     48-1766 du 22 novembre 1948 modifié, notamment par le décret no 60-1063 du     1er octobre 1960. Par dérogation à l'alinéa précédent, la signature, à partir     du 1er juillet 1996, d'une nouvelle convention ou d'un avenant portant sur     ces logements n'entraîne pas de modification des modalités de fixation de     leur loyer. >>      II. - Les mots de l'article R. 353-135 : << dont la valeur est fixée au     mètre carré de surface corrigée calculée dans les conditions définies à     l'article R. 353-134 >> sont remplacés par les mots : << dont la valeur est     fixée au mètre carré de surface corrigée ou de surface utile calculée selon     les mêmes modalités que les loyers maxima définis à l'article R. 353-134 >>.
Membres suppléants
      M. Begoc (Francis) (CCAF).
      M. Gros (Hugue, Robert) (CCAF).
      M. Jeannes (Alain) (CCAF).
      M. Le Coz (Gérard) (CCAF).
      M. Lipereau (Dominique) (CCAF).
      M. Le Strat (Armel) (CCAF).
      M. Gacoin (René) (CCAF).
      M. Thomas (Raymond) (CCAF).
      M. Chaffin (Bernard) (CCAF).
      M. Valentin (Michel) (CCAF).
      M. Korfer (Guy) (FFPM).
      M. Lanier (Yves) (FFPM).
Tribunal de grande instance de Marseille
      Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
      Mlle Yvonne Daurelle, vice-président audit tribunal du second grade, en     remplacement de Mme Gaubert, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;      M. Jean-Pierre Prieur, vice-président au tribunal de grande instance     d'Aix-en-Provence (poste créé).
      Mlle Marie-Christine Leroy, vice-président audit tribunal du second grade     (poste créé).
      M. Patrick Lambert, vice-président audit tribunal du second grade (poste     créé).
      Vice-présidents du second grade :
      Mlle Françoise Issenjou, juge chargé du service du tribunal d'instance audit     tribunal, en remplacement de Mme Leroy ;
      Mlle Marie-Bernadette Calas, juge audit tribunal, en remplacement de M.
     Lambert.
      Juges, sur leur demande :
      M. Hervé Durante, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en     remplacement de M. Guerin ;
      Mme Agnès Al-Takarli, épouse Le Beguec, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de     Mlle Calas ;
      Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Michel Combalat,     juge d'instruction au tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de     M. Lemoussu ;
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille : Mlle Laetitia     Ellul, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de     Bastia, en remplacement de Mlle Issenjou.
Tribunal de grande instance de Senlis
      Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Catherine Duchene,
     épouse Piet, juge au tribunal de grande instance de Compiègne, en     remplacement de M. Zidee.
      Juge, sur sa demande : M. Serge Guittard, juge au tribunal de grande     instance de Briey, en remplacement de M. Zanatta, nommé juge au tribunal de     grande instance de Lille.
      Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Camille Besset,
     épouse Leautier, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du     service du tribunal d'instance de Lens (poste créé).
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1997, M. Ferey     (Daniel), commissaire divisionnaire de police, détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn et     chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn, est     nommé secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie,
     des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports     et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juillet     1997, M. Joder (Fernand), directeur départemental du Trésor, est nommé gérant     français de la Société internationale de la Moselle, en remplacement de M. Le     Beherec (Gérard), appelé à d'autres fonctions.
      Cette mesure prendra effet à compter du 1er septembre 1997.
b) Représentants du personnel navigant
    Membres titulaires
      M. Monloup (Rolf), Confédération générale du travail (CGT).
      M. Leconte (Alain) (CGT).
      M. Le Gaffric (Jean-Marie), Confédération française et démocratique du     travail (CFDT).
      M. Bertrand (Michel) (CFDT).
      M. Favennec (Joël), Force ouvrière (FO).
      M. Le Pivert (Claude), Confédération française des cadres (CGC), Syndicat     national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).
Tribunal de grande instance de Pontoise
      Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Hélène     Maisonnier, épouse Jourdier, vice-président au tribunal de grande instance de     Nevers du premier grade, premier groupe (poste créé).
      Vice-président du second grade : Mlle Marie-Pierre Garnier, premier juge     audit tribunal, en remplacement de Mme Appietto.
      Juge, sur sa demande : Mme Marie-Odile Gelot, épouse Barbier, juge au     tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal     d'instance de Versailles, en remplacement de Mlle Garnier.
      Juge des enfants, sur sa demande : Mme Thérèse Willard, juge des enfants au     tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Lumbroso.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen, sur sa demande : M.     Jean-Michel Aubac, juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du     service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle, en remplacement de M.
     Renaud, nommé susbtitut à l'administration centrale du ministère de la     justice.
      Substituts du procureur de la République :
      Mlle Bénédicte Boisselet, juge au tribunal de grande instance de Bastia,
     chargé du service du tribunal d'instance de Bastia, en remplacement de M.
     Perisse ;
      M. Jean-Michel Berges, auditeur de justice ;
      Mlle Carine Tasmadjian, auditeur de justice ;
      M. Laurent Lassale, auditeur de justice.
Membres suppléants
      M. Guguen (Philippe) (CGT).
      M. Coat (Jacques) (CGT).
      M. Bosney (Lionel) (CGT).
      M. Cuillez (Christophe) (CGT).
      M. Cuvilliez (Robert) (CFDT).
      M. Jouault (Joël) (CFDT).
      M. Corfdir (Vincent) (CFDT).
      Mme Buret (Sylvie) (CFDT).
      M. Adalberon (Daniel) (FO).
      M. Thouillez (Yves) (FO).
      M. Soviche (Marc) (CGC-SNPOMM).
      M. Savigny (Michel) (CGC-SNPOMM).
Par décision no 97-202 rendue par l'Autorité de régulation des     télécommunications le 9 juillet 1997, des prorogations d'attestation de     conformité sont accordées pour les six équipements terminaux de     télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
      La liste A énumère les matériels de transmissions de données ;
      La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
      La liste C énumère les matériels radioélectriques.
      Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone :
     01-43-19-66-55 ou 01-43-19-60-90.
    L I S T E  A
    MATERIELS DE TRANSMISSION DE DONNEES
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0213 du 13/09/97   :
                      : Page 13336  a 13337              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 2. -  Les bénéficiaires du présent arrêté ne peuvent en faire état que     pour les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques conformes aux     plans et notices qui ont été déposés au ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation, à l'appui de la demande d'homologation ; ils     doivent, pour ces dispositifs, se conformer notamment aux dispositions de     l'arrêté du 24 juin 1963 susvisé.
Art. 2. -  Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) no     2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de     trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son     article 3, paragraphes 1 et 4, et de ses articles 4, 6 et 8 à 10, des textes     pris pour son application et de l'article R. 330-7 du code de l'aviation     civile.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 juillet 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-XI conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Margiotta-Broglio (Francesco), professeur de droit     constitutionnel et de droit ecclésiastique à Urbino, président du comité pour     les sciences sociales et les droits de l'homme, commission italienne de     l'U.N.E.S.C.O.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 modifié autorisant la société     Régiocom Languedoc-Roussillon à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés     dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Versailles
      Président de chambre : Mme Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy, conseiller à     ladite cour, en remplacement de M. Colat-Joliviere, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
      Conseiller, sur sa demande : M. Henry Renauldon, vice-président au tribunal     de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Potocki, nommée     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.      Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Joëlle Nahon,     juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en     remplacement de M. Chaumont.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1994 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Le montant de la garantie financière est fixé à 1,5 p. 100 des     recettes établies comme indiqué à l'article 1er ci-dessus, sous réserve des     dispositions ci-après. >>
Art. 16. -  Le taux de la cotisation due pour la couverture des dépenses     complémentaires afférentes à l'assurance vieillesse agricole des chefs     d'exploitation ou d'entreprise agricoles et assise sur les revenus     professionnels ou l'assiette forfaitaire définis à l'article 1003-12 du code     rural est fixé, par arrêté préfectoral sur proposition du comité     départemental des prestations sociales agricoles, dans la limite de plus ou     moins 20 p. 100 d'un taux moyen de 2,53 p. 100 sur la partie plafonnée des     revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire et d'un taux moyen de     0,25 p. 100 sur la totalité desdits revenus ou assiette forfaitaire.
Art. 1er. -  Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L.
     911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-154 à     la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 27 septembre     1993.
      Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant     obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit     et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la     convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14     mars 1947.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 novembre 1994, les élèves     des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont, en     application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 et des articles 15 à     16-4 du décret du 24 août 1962, nommés et titularisés dans le corps des     attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère     du budget à compter du 1er avril 1994:
    Mlle Alperte (Béatrice).
    Mlle Bendjema (Soraya).
    M. Blanc (Patrick).
    Mlle Bourgoin (Marie-José).
    Mlle Brillaud (Florence).
    Mlle Cabanes (Anne-Marie).
    Mlle Casteleyn (Céline).
    Mlle Cluzel (Odile).
    Mlle Collineau (Nadine).
    M. Combelle (Christophe).
    M. Devienne (Arnaud).
    Mlle Dubois (Véronique).
    Mme Favreau (Marie-Ange).
    Mlle Fracz (Rachel).
    Mlle Galindo (Pascale).
    Mme Garric (Marie-Claire).
    M. Grignon (Thierry).
    Mlle Gueguen (Catherine).
    M. Guilmin (Erwan).
    M. Kuntgen (Jean-François).
    M. Lablanquie (Pierre).
    M. Langlet (Antoine).
    Mlle Lautman (Sophie).
    M. Le Gauthier (Patrick).
    Mme Le Menestrel (Laetitia).
    Mlle Ledet (Catherine).
    Mlle Meton (Bénédicte).
    Mlle Meyer (Muriel).
    M. Meyrignac (Pascal).
    M. Muracciole-Pla (Charles).
    M. Otheguy (Pascal).
    Mme Poiblanc (Brigitte).
    Mlle Pradines (Marie-Hélène).
    M. Renda (Philippe).
    M. Roussely (Laurent).
    Mlle Sartori (Sandrine).
    Mlle Severin (Aude).
    M. Sun (Aristide).
    Mlle Vanslambrouck (Nathalie).
    M. Vasseur (Sylvain).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 28     septembre 1994, le diplôme de l'Ecole d'administration de l'armement est     attribué aux élèves désignés ci-après qui ont satisfait aux conditions     imposées:
      Les officiers de 2e classe du corps technique et administratif de     l'armement:
      Gonthier (Jean-Philippe).
      Labbé (Philippe, Bernard, Emmanuel).
      Viallon (Nathalie, Valérie).
      Les officiers de 3e classe du corps technique et administratif de     l'armement:
      Aguado (Jean-Christophe, Paul, Christian).
      Burger (Stéphan, François, Pierre, Adolphe).
      Clément (Christophe, Armand, Guy).
      Coudouy (Laurent, Luc, Daniel, Noël).
      Deuff (Marielle).
      Eury (Alexandre, René, Bernard).
      Lacoste (Laurent).
      Lacrampe (Corinne, Marie, Pierrette).
      Messina (Jean-Paul).
      Ramz (Bruno).
      Sinnassamy (Christophe, Nicolas, André, Paul).
Art. 5. -  I. - Le concours externe est ouvert:
      a) Aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent,
     figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur;
      b) Aux candidats ne possédant pas l'un des diplômes requis mais pouvant     justifier d'une formation équivalente. Ces candidats peuvent déposer une     demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statue au vu de     leur dossier sur leur capacité à concourir. Cette commission est composée:
      - du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou de     son représentant, président;
      - du directeur des enseignements supérieurs relevant du ministre chargé de     l'enseignement supérieur ou de son représentant;
      - du directeur des personnels des bibliothèques au ministère chargé de     l'enseignement supérieur ou de son représentant.
      c) Aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un des Etats membres     de la Communauté européenne et assimilé au baccalauréat.
      II. - Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de     l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en     dépendent, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une     organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des     inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier     de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
      Le nombre de places offertes au concours externe et au concours interne est     fixé par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur. En aucun     cas, le nombre de places offertes à l'un des concours ne peut être inférieur     à 40 p. 100 du nombre total de places offertes aux deux concours.
      Les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la     nomination des candidats à l'un des deux concours peuvent être attribués à     l'autre concours. Ce report ne peut avoir pour conséquence que le nombre des     emplois offerts à l'un des concours soit supérieur aux deux tiers du nombre     total des places offertes aux deux concours.
Art. 1er. -  Il est créé un corps de bibliothécaires adjoints, classé dans     la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée,
     soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et aux     dispositions du présent décret. Il constitue un corps à vocation     interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L.
     911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'accord national     du 13 décembre 1991 relatif au relèvement du taux de retraite complémentaire     Arrco dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et de son     avenant du 8 avril 1992.
      Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de ces accords     obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit     et pour tous les employeurs compris dans leur champ d'application.
Art. 2. -  L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 2. -  Les infirmiers généraux de 1re classe assurent la direction du     service de soins infirmiers de l'établissement dans lequel ils exercent leurs     fonctions. A ce titre, ils sont membres de l'équipe de direction et président     la commission du service de soins infirmiers de l'établissement.
      << Ils coordonnent l'organisation et la mise en oeuvre des soins infirmiers     et assurent l'animation, l'encadrement et la gestion du service de soins     infirmiers.
      << Sous l'autorité du chef d'établissement et en liaison avec le corps     médical et les autres corps d'encadrement concernés, ils participent à la     conception, à l'organisation et à l'évolution des services médicaux.
      << Ils participent également à la gestion des personnels infirmiers,
     aides-soignants et agents des services hospitaliers dont ils proposent     l'affectation. Ils contribuent à l'élaboration et à l'application des     programmes de formation des personnels de service de soins infirmiers.
      << Ils contribuent à la définition d'une politique d'amélioration de la     qualité des soins, au développement de la recherche dans le domaine des soins     infirmiers et à l'évaluation de ces soins.
      << Ils rendent compte du fonctionnement du service de soins infirmiers dans     un rapport annuel d'activité remis au chef d'établissement.
      << Les infirmiers généraux de 2e classe assistent ou suppléent les     infirmiers généraux de 1re classe. Ils peuvent, par délégation, exercer     certaines des fonctions des infirmiers généraux de 1re classe dans un ou des     établissements annexes. >>
Art. 10. -  L'article 14-I du même décret est complété par un second alinéa     ainsi rédigé:
      << A compter du 1er août 1993, ces assimilations sont faites suivant les     tableaux de correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0244 du 20/10/94                        Page 14904  a 14906    
                      ......................................................