A N N E X E
    REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DU MARCHE A TERME
    TITRE Ier
    LES INSTITUTIONS ET ORGANISMES
    CONCOURANT AU FONCTIONNEMENT DU MARCHE
    CHAPITRE Ier
    Le conseil du marché à terme
      Articles 1.1.0.1 et 1.1.0.2 (sans modification).
    CHAPITRE II
    Les comités spécialisés
      Articles 1.2.0.1 à 1.2.0.4 (sans modification).
    CHAPITRE III
    Les organismes chargés du fonctionnement du marché
      Articles 1.3.0.1 à 1.3.0.3 (sans modification).
    Article 1.3.0.4
      Conformément à l'article 9 de la loi du 28 mars 1885, la chambre de     compensation est garante de la bonne fin des opérations qu'elle enregistre.
      Cette garantie de bonne fin concerne tout donneur d'ordres directement et     régulièrement lié par contrat à un membre du marché et devant, à ce titre,
     faire l'objet d'une identification de la part du membre concerné auprès de la     chambre de compensation.
      La chambre de compensation garantit à tout donneur d'ordres ainsi identifié     que son contrat sera correctement exécuté jusqu'à son terme, y compris la     livraison, sous réserve de l'exécution par ce dernier de ses propres     obligations.
      En conséquence, en cas de défaillance du membre du marché avant l'échéance     du contrat, la chambre de compensation garantit au donneur d'ordres visé au     second alinéa que ses positions et les dépôts de garantie constitués au titre     de ces positions seront transférés chez un autre membre du marché.
      Les marges et primes d'options afférentes aux opérations du jour précédant     la défaillance seront reconstituées si elles ont été versées à la personne     défaillante.
      Le montant du dépôt de garantie transféré ou reconstitué est celui fixé par     les organismes de compensation en application des articles 3.4.0.1 et     3.4.0.2.
      Les dépôts en excédent de ce montant, notamment les marges créditées au     compte du donneur d'ordres et non réutilisées en dépôt de garantie avant le     jour de la défaillance, ne bénéficient pas de cette garantie.
      La chambre de compensation procède d'office au transfert chez un membre de     son choix, au plus tard vingt-quatre heures après la défaillance du membre du     marché. Les donneurs d'ordres visés au second alinéa peuvent, dans ce délai,     faire connaître à la chambre de compensation l'identité du membre du marché     chez lequel ils souhaitent faire transférer leur position.
      En cas de défaillance à l'échéance du contrat, la chambre de compensation,
     en dernier ressort, garantit au donneur d'ordres visé au second alinéa     l'exécution de son engagement, l'adhérent supportant cette garantie de bonne     fin en premier ressort.
      Lorsque la chambre de compensation est intermédiaire à l'échéance des     contrats à terme livrables, elle se porte elle-même contrepartie de     l'adhérent-acheteur et de l'adhérent-vendeur. Elle s'oblige, ainsi, à livrer     à l'adhérent-acheteur et à régler à l'adhérent-vendeur et garantit de ce fait     la bonne fin de la livraison. Les deux obligations sont distinctes et la     défaillance de l'un des adhérents ne délie pas la chambre de compensation de     son engagement vis-à-vis de l'autre.
      Lorsque la chambre de compensation est tiers garant à l'échéance des     contrats à terme livrables, elle met face à face les acheteurs et les     vendeurs qui contractent directement et garantit de ce fait la bonne fin de     la livraison. En cas de défaillance du vendeur, la chambre de compensation     soit se substitue au vendeur, soit verse à l'acheteur la différence entre le     cours de liquidation du contrat et le cours du marché comptant auquel il peut     se procurer l'actif livrable. En cas de défaillance de l'acheteur, la chambre     de compensation verse au vendeur la différence entre le cours de liquidation     du contrat et le cours du marché comptant auquel il peut vendre l'actif     livrable.
      Lorsque le règlement particulier d'un contrat à terme prévoit son dénouement     à l'échéance par compensation financière, la garantie de la chambre de     compensation porte sur le montant à régler.
      Articles 1.3.0.5 et 1.3.0.6 (sans modification).
    CHAPITRE IV.