Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les commandants :
    Amouroux (Jean, Yves), génie.
    Lombard de Buffières de Rambuteau (Jean, Marie, Amalric), infanterie.
    Duffieux (Gérard), infanterie.
    Le Moing (Jean-Jacques), troupes de marine.
    Bachelot (André, Claude, Marie, Alphonse), troupes de marine.
    Heintz (Renaud, Pierre, Alexandre, Gabriel), génie.
    Le Port (Pierrick, Alain), artillerie.
    Thevenin (Yannick, Germain, Jean-Paul), transmissions.
    Gendre (Christian, Camille, Romain), arme blindée et cavalerie.
    Rambure (Pascal, Marie, Louis), infanterie.
    Salimon (Olivier, Guy, Michel), troupes de marine.
    Coutou (Jean-Claude, André), génie.
    Coze (Patrick), génie.
    Janin (Francis, Gaston, Raymond, Robert), arme blindée et cavalerie.
    Misset (Bruno, Bernard), arme blindée et cavalerie.
    Martinez (Guy), matériel.
    Philippon (Bruno, André, Marie), infanterie.
    Doudin (Jean-Luc, Henri, Georges), artillerie.
    Legros (Luc, André, Jean-Louis), infanterie.
    Lefebvre (Pascal, Jean, Marie), infanterie.
    Triebsch (Vincent, Aloise, Emile), génie.
    Sarrazin (Emmanuel, Francis, Pierre, Marcel), train.
    Mathis (Philippe, Pascal), matériel.
    Oualid (Pierre, René), infanterie.
    Bataillard (Jean, Luc, André), transmissions.
    Woomer (Patrick, Robert), train.
    Dupeyron (Joseph), artillerie.
    Reymond-Laruinaz (André, Armand, Joseph), troupes de marine.
    Segelke (Didier, Jean, Marcel), artillerie.
    Chenet (Maurice, André), infanterie.
    Moulin (Christian, Jean), infanterie.
    Tonnaire (Bernard, Henri, Armand, Auguste), train.
    Pieters (Jean-Jacques), transmissions.
    Vacher (Jean, Paul), matériel.
    Buda (Pierre), infanterie.
    Geldreich (Fernand, André), infanterie.
    Tinard (Michel), train.
    Thirion (Bernard, Francis, Eugène, André), troupes de marine.
    Souchon (Gérard, Georges, André), génie.
    Vincent (Franck, Alex), troupes de marine.
    Le Guillarme (Jean-Yves, François, Marc, Armand), arme blindée et cavalerie.
    Perchet (Gilles, Michel), infanterie.
    Grange (Jean-Michel, René, Patrick), arme blindée et cavalerie.
    Aubry (Jean-Pierre), troupes de marine.
    Du Chouchet (Yrieix, Marie, Patrick, André), infanterie.
    Pascal (Jean-Louis, Pierre), matériel.
    Larrieste (Jean, Henri), troupes de marine.
    Desbois (Arnaud, Jacques, Lionel, Marie), arme blindée et cavalerie.
    Duran (Jean-Pierre, Edmond), troupes de marine.
    Robin (Erick, Michel), matériel.
    Hilaire (Patrick, René, Gilbert), troupes de marine.
    Branche (Eric, Marie, André, Joseph), infanterie.
    Bossu (André, Julien, Lucien), génie.
    Libmond (Jean-François, Claude, Jacques), arme blindée et cavalerie.
    Simon (Alain), artillerie.
    Bouisson (André, Fernand, Eugène), transmissions.
    Bonrepaux (Philippe, Clément, Camille), infanterie.
    Cendre (Alain, Elie, Robert), infanterie.
    Séjalon (Michel, Jacques), troupes de marine.
    Lavalou (Michel), infanterie.
    Degueurce (Hugues, Eugène, Raymond), matériel.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Les ingénieurs principaux :
    Le Meur (Bertrand, Pierre, Roger).
    Cognard (Christophe, Marceau, Georges).
    Dugue (Christian, Joël).
Au grade d'officier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les officiers de 2e classe :
    Olives (Guy, Patrice).
    Dudoret (Mickaël).
    Biron (Richard, Henri).
    Gautier (Franck).
    Ruiz (Philippe, Jean, Maurice).
    Dugay (Alain, Teiva).
    Fidèlis (Lionel).
    Chevallier (Richard, Pierre, Camille).
    Denis (Bernard, Charles).
    Podeur (Dominique, Jean, Yves, Marie).
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Maroilley (Thierry, Lucien, Jean).
    Le Doaré (Jean-Luc).
    Jacquemain (Guy, Pierre, Michel, Marie).
    Merien (Loïc, Michel).
    Jung (Daniel, François).
    Verdenal (Eric, Thierry, Olivier).
    Hallouin (Erick, Jean-Marie).
    Kerdreux (Jean-Paul).
    Carpentier (Xavier, Victor).
    Bernot (Jocelyn, Louis).
    Ganis (Olivier, Jean, Arthur).
    Clerc (Georges, Jean-Paul).
    Canté (Thierry, Jean, Marie).
    Priol (Richard, Romuald).
    Bricka (Pascal, Raymond).
    Bauer (Laurent, Daniel, Jacques).
    Stéphan (Benoît, Marie).
    Dely (Hervé, Daniel).
    Bleny (Philippe, Marie, Mathieu).
    Lecroart (Joëlle, Josette).
    Monnier (Christophe, Marie, Henry).
    Gaillard (Véronique).
    Breton (Jean-Félix, Marie).
    Provost (Pascal, Joseph, Robert).
    Daniel (Eric, Julien, Louis, Marie).
    Loudieres (François, Denis).
    Gelebart (Serge, Michel).
    Fournier (Daniel, André).
    Todesco (Jean-Fernand).
    Lamoine (Dominique).
    Urbain (Patrick, Jean).
    Cuello (Didier, Jean-Yves).
    Lauwers (Bruno, Gérard, Simon).
    Cantomerle (Gérald, Dominique).
    Tomasoni (Christian, Jacques).
    Jego (Daniel, Joseph, Jean, Marie).
    Doumenc (Jean-Charles).
    Berder (Michel, Yves, Marie).
    Batoge (Patrice).
    Parrot (Didier).
    Floart (Pierre, Eugène, Marius).
    Ciani (José).
    Mallet (Albéric, Jacques, Fernand).
    Castro (Jean-Marc, Emile).
    De Benedetti (Joël, Henri, Etienne).
    Mechain (Gérard, Paul).
    Lemasson (Joseph, Francis, Louis).
    Petitot (Henri, Jean).
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les médecins principaux :
    Marlier (Serge, Philippe).
    De Geyer d'Orth (Even, Hubert, Marie-Joseph).
    Charlopain (Philippe, Roger, Camille).
    Laroche (Pierre, René, Robert).
    Sauvage (Thierry, Pierre, François).
    Durand dit Durand-Dastes (Flavien, Louis, Henri, Marie).
    Kossowski (Michel, Georges).
    Jeudy (Eric, Christian).
    Dubois (Catherine, Jacqueline, Marie).
    Le Bihan (Eric, Louis, Marie).
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Bouquin (Alain, Pierre), infanterie.
    Léonard (Philippe, Paul), artillerie.
    Recule (Eric, Antoine, Félix, Valentin), infanterie.
    Wandenabièle (Patrick, Jean-Loup), matériel.
    Roussel (Eric, Georges), troupes de marine.
    Augustin (Pierre, Auguste, Robert), artillerie.
    Berard (Michel, Augustin), matériel.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur et de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/20 0 page 7206 à 7207
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A N N E X E
    DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/20 0 page 7205 à 7206
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A N N E X E
    CHEFS-LIEUX DE CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES (SERIE B)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 23/04/20 0 page 6243 à 6244
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    CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D'ALGER
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 23/04/20 0 page 6243 à 6244
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    CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BRAZZAVILLE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 23/04/20 0 page 6243 à 6244
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Art. 1er. -  Le décret du 19 août 1971 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Dans l'intitulé et à l'article 2, les mots : « inculpées d'infraction » sont remplacés par les mots : « mises en examen pour infraction ».
    II. - Aux articles 5, 6, 7 et 9, les mots : « l'inculpé » sont remplacés par les mots : « la personne mise en examen ».
    III. - L'article 12 est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 mai 2000, M. Derrac (Michel), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché en qualité de conseiller financier, chef de la mission économique et financière près l'ambassade de France à Rabat, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2. -  Les arrêtés du 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur des stages, de sous-directeur de la formation continue et de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature et du 22 mars 1983 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation et de sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature sont abrogés.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 29 mai 2000, les tableaux d'avancement de grade dans le corps des ingénieurs de la météorologie sont fixés ainsi qu'il suit au titre de l'année 2000 :
    Ingénieur général de la météorologie
    1 M. Courtier (Philippe).
    2 M. Cayla (François), détaché.
Art. 7. -  L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 20. -  Les nominations prévues aux articles 10, 12 et 14 sont prononcées dans la limite des nombres, arrondis à l'unité supérieure résultant des pourcentages ci-après, d'élèves ingénieurs admis par concours l'année précédente ou à défaut la même année aux écoles mentionnées à l'article 7 :
    « 1o Concours sur titres prévus à l'article 10 : 10 % ;
    « 2o Concours sur épreuves prévus à l'article 12 : 25 % ;
    « 3o Concours sur épreuves prévus à l'article 14 : 10 %.
    « Toutefois, par dérogation à l'alinéa précédent, et en fonction des besoins, le nombre de nominations effectuées au titre de l'article 10 du présent décret peut être porté à 25 %, le total des nominations effectuées au titre des articles 10, 12 et 14 du présent décret ne pouvant excéder 45 %. »
Art. 1er. -  Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 180 du 05/08/20 0 page 12180 à 12181
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Art. 11. -  L'emploi de toute indication, de tout mode de présentation ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un fromage a droit à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon » alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret est poursuivi conformément à la législation en vigueur sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine.
Par délibération en date du 29 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Camping Car-Club du Sud-Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Euro CC 2000, à partir de la ville de Bordeaux (33) pendant la période du 8 au 13 juin 2000 :
    Site : podium Action 17, 24, quai des Roches, 17100 Saintes ;
    Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle PAR : 50 W ;
    Fréquence : 107,7 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Par délibération en date du 10 avril 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association sportive Automobile-Club de l'Ouest des 24 Heures du Mans à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures du 29 au 30 avril 2000 :
    Site : circuit des 24 Heures du Mans, bâtiment du module sportif (5e étage), 72000 Le Mans ;
    Puissance : 150 W ;
    Fréquence : 96,00 MHz.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mai 2000, M. Lopez (Claude), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er janvier 1999, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 août 1999 portant extension de l'accord du 27 avril 1999 sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du 20 janvier 1988 de la production des papiers, cartons et celluloses (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et du 16 février 1998 de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) est modifié comme suit :
    Est supprimée l'exclusion du paragraphe relatif au forfait assis sur un horaire déterminé de l'article 4 du chapitre Ier ;
    Sont ajoutés les quatrième et cinquième alinéas suivants :
    - la dénomination de cadre n'est pas suffisante à elle seule à fonder valablement la conclusion des conventions de forfait visées au paragraphe relatif au forfait assis sur un horaire déterminé de l'article 4 du chapitre Ier, le bien-fondé de celles-ci devant reposer sur une analyse objective des fonctions réellement exercées par le salarié, indépendamment de la volonté manifestée par celui-ci de conclure une telle convention et quel que soit le niveau de classement desdites fonctions déterminé en application des conventions ou des accords conventionnels ;
    - le paragraphe relatif au forfait assis sur un horaire déterminé de l'article 4 du chapitre Ier est étendu sous réserve de l'application des points 1 et 2 de l'article L. 212-15-3 du code du travail, lesquels font obstacle, lorsque l'autonomie dans les fonctions exercées d'un salarié n'est pas telle que la durée du temps de travail de l'intéressé ne puisse pas être prédéterminée, à la conclusion d'une convention de forfait horaire sur l'année.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 18 mai 2000, M. Koenig (Paul-Henri), conseiller commercial hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne, l'avenant no 88 du 18 janvier 2000 à ladite convention, conclu à Châlons-en-Champagne entre :
    La fédération des déshydrateurs de la région Champagne-Ardenne,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er avril 2000.
    Le texte de cet accord a été déposé le 17 avril 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 mai 2000, sont nommés membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne :
    a) Au titre de représentants du Conseil général
    des technologies et de l'information
    M. Petipas (Jacques), ingénieur général des télécommunications, reconduit dans ses fonctions jusqu'au 31 juillet 2000.
    M. Platet (Frédéric), ingénieur général des télécommunications, à compter du 1er août 2000, en remplacement de M. Petipas (Jacques).
Au titre des représentants pris dans le personnel des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé autres que les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale
    M. Le Tallec (Patrick), directeur général adjoint de l'Ecole polytechnique.
    En qualité de membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives :
    M. Combe (Jean-François) représentant le Mouvement des entreprises de France ;
    M. Martin (René-Paul), représentant le Mouvement des entreprises de France ;
    M. Metais (Guy), représentant le Mouvement des entreprises de France ;
    M. Pichon (Michel), représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
    En qualité de membre choisi par les associations et les organisations professionnelles d'ingénieurs les plus représentatives :
    M. Hamon (Victor), directeur de l'Ecole supérieure d'électronique d'Angers.
Art. 3. -  La liste des formations spécifiques à l'assurance de la qualité en transfusion sanguine dont doivent justifier, dans les deux ans à compter de leur prise de fonctions, les responsables de l'assurance de la qualité visés au dernier alinéa de l'article R. 668-16 comprend :
    - la formation délivrée par l'Institut national de la transfusion sanguine intitulée « Assurance de la qualité et transfusion sanguine - Conduire la démarche de qualité » ;
    - le diplôme universitaire de qualité et sécurité des produits sanguins délivrés par l'université Paris-V intitulé « Qualité et sécurité des produits sanguins ».
    Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste, à la demande de l'Etablissement français du sang. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :
    - approche générale de la démarche de qualité en santé et systèmes d'assurance de la qualité ;
    - politique de la qualité en transfusion ;
    - processus qualité, système documentaire et tableau de bord ;
    - études de cas.
Art. 24. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Raphaël Hacquin, administrateur civil.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Hacquin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agente contractuelle.
Art. 49. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Paul Mironneau, conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée du château de Pau.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Mironneau, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Cécile Latour, attachée des services déconcentrés.
Par délibération en date du 10 avril 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Boucles pleucadeuciennes le 16 avril 2000 :
    Site : podium courses cyclistes, 56140 Pleucadeuc ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 107,5 MHz.
Par délibération en date du 10 avril 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants évrannais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Evran du 19 au 30 avril 2000 :
    Site : place Jean-Perrin, 22630 Evran ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 96,5 MHz.
1.6. Conjoints de scientifiques bénéficiaires de plein droit
    de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
    L'article 12 bis de l'ordonnance précitée dispose qu'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée au conjoint du titulaire de la carte de séjour temporaire « scientifique ».
    Les bénéficiaires ne sont donc pas soumis à la procédure du regroupement familial et les enfants ne peuvent venir qu'avec un visa de long séjour les autorisant à accompagner leurs parents en France.
Par délibération en date du 10 avril 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Tremplin de la commune de Rosporden à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Tremplin FMR du 17 au 28 avril 2000 :
    Site : centre social, 4, rue d'Alsace-Lorraine, 29140 Rosporden ;
    Puissance : 150 W ;
    Fréquence : 107 MHz.
A. - Dispositions relatives à la régularité
    et à la durée du séjour des demandeurs
    1. Régime de droit commun
    La loi introduit une disposition nouvelle quant à la durée du séjour du demandeur. Ce dernier doit résider de manière continue en France depuis au moins un an et doit être titulaire (article 29-I, premier alinéa) d'un titre de séjour dont la durée de validité est d'au moins un an. Il s'agit de l'un des titres suivants :
    - carte de résident, 
    - carte de séjour temporaire d'un an portant une des mentions suivantes : « visiteur », « salarié », « commerçant », « étudiant », « scientifique », « profession artistique et culturelle », ou « vie privée et familiale ».
    La durée et la régularité de ce séjour seront établies par la présentation d'un des titres énumérés ci-dessus ou d'un récépissé de renouvellement de ce titre. Lorsque le titre présenté, qui porte normalement la date d'entrée en France, ne suffit pas à prouver la durée de résidence régulière requise, celle-ci sera attestée soit par l'intéressé, par la production des photocopies de titres ou documents précédemment délivrés, soit lors du contrôle effectué par la préfecture (voir IV-A-2-2.1.1), qui vérifiera que l'étranger a régulièrement résidé sous couvert de l'un ou l'autre des documents suivants : carte de séjour temporaire d'une durée inférieure à un an, autorisation provisoire de séjour, récépissé de demande de titre de séjour ou de demande de renouvellement de titre de séjour, récépissé « constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié » ou « l'admission au titre de l'asile ».
Art. 1er. -  L'association Manureva I Te Ra'i Matuatini est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rurutu.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 13 décembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Aménagement du temps de travail.
    Signataires :
    Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 mai 2000, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes), prévu à l'article 4-2 du décret no 93-616 du 26 mars 1993 est fixé à 8.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 21 avril 2000, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisation d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA) :
    M. Beysson, (Jean-Pierre), directeur général de Météo-France ;
    M. Murcia (Marc), chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Hérès (Olivier), adjoint au chef du bureau D 5 au service des participations de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Baudry (Henri-Georges), directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 8. -  Les services de l'ONIVINS instruisent les dossiers avec enquêtes éventuelles sur le terrain permettant notamment d'établir la surface éligible à l'aide, un taux de reprise des plantations d'au moins 80 % et le respect des critères définis à l'article 4 ci-dessus. Ils peuvent demander tout document complémentaire permettant d'établir le droit à l'aide des demandeurs.
Art. 5. -  L'examen professionnel comporte une épreuve orale qui consiste en un entretien de vingt à trente minutes avec le jury.
    Cet entretien a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au minimum sur les fonctions que le candidat a exercées depuis sa nomination, en qualité de délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, ou dans un autre corps de catégorie A.
    L'entretien porte notamment :
    a) Sur les questions ressortissant aux attributions du ministère de la défense ;
    b) Sur les questions posées par le jury et destinées à permettre une appréciation de la personnalité et des connaissances administratives du candidat.
Fraction de contingent 1999/08
    Audor (Hervé, Vincent, Paul).
    Bertolo (David, Daniel).
    Clémence (Olivier).
    Crosnier Leconte (Alban, Edouard, Marie).
    Duret (Nicolas, Jean, André, Dominique).
    Hannier (Mickaël, Francis, Alain).
    Joubert (Pierre, André, François).
    Monatte (François).
    Pauthier (Nicolas, Michel, Camille).
    Reverdy (Benoît, Marc, Jean, André).
    Violle (Pierre-Yves, Marie).
    GENIE
Art. 25. -  Un exemplaire du procès-verbal consignant les résultats communaux, la liste d'émargement et les pièces annexées sont transmis sans délai à la commission de contrôle. Pour les communes comportant plusieurs bureaux de vote, un exemplaire du procès-verbal et de la liste d'émargement de chaque bureau, ainsi que des pièces annexées, devra être joint au procès-verbal du bureau centralisateur.
Art. 2. -  L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  Sous réserve des dispositions de l'article 14 ci-dessous, les cadres supérieurs de second niveau de La Poste et les cadres supérieurs de second niveau de France Télécom sont recrutés dans les conditions suivantes :
    1. Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats âgés de moins de quarante ans, titulaires d'un diplôme sanctionnant cinq années d'études supérieures universitaires ou de l'un des titres ou diplômes équivalents, figurant sur une liste fixée par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des postes et télécommunications.
    En outre, pour se présenter au concours d'accès au grade de cadre supérieur de France Télécom, les candidats doivent justifier, à la date de clôture des listes de candidatures, de trois années d'activité professionnelle dans une fonction, publique ou privée, d'un niveau au moins équivalent à celui de cadre supérieur de premier niveau.
    Les intéressés sont classés dans le grade de cadre supérieur de second niveau de La Poste ou dans celui de cadre supérieur de second niveau de France Télécom, selon le cas, au 1er échelon du grade.
    2. Par la voie du concours professionnel prévu au 1o de l'article 14 ci-dessous auquel peuvent se présenter selon l'opérateur concerné les fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom titulaires des grades d'inspecteur principal, de chef d'établissement de classe supérieure, ou de chef d'établissement hors classe justifiant de trois années de services effectifs dans leur grade.
    Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions de l'article 11-III ci-dessous. »
Art. 4. -  Pour les demandes d'indemnité respectant les conditions mentionnées à l'article 3 du présent décret, le préfet fait procéder, sans délai et aux frais de l'Etat, à une expertise. A cette fin il mandate un ou plusieurs experts compétents en matière immobilière, figurant sur la liste des experts agréés auprès de la cour d'appel ; ces derniers peuvent se faire assister par des personnes compétentes dans d'autres domaines.
    Pour chaque immeuble concerné, les experts ont pour mission :
    - de décrire les dommages de toute nature affectant l'immeuble ;
    - d'indiquer la ou les causes des dommages et, en cas de pluralité de causes, de dire dans quelle proportion chacune d'elles a contribué à la réalisation des dommages ;
    - de chiffrer les travaux nécessaires pour mettre fin aux désordres et rendre l'immeuble conforme à sa destination.
    Le préfet fixe aux experts un délai, qui ne peut être supérieur à trois mois, pour déposer leurs rapports.
Art. 23. -  Les bulletins de vote autres que ceux fournis par l'administration ou imprimés sur une couleur différente de celles prévues à l'article 2, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans une enveloppe non réglementaire, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions quelconques n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. Ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau. Chacun des bulletins annexés doit porter mention de la ou des causes de l'annexion.
Terrassements
    Titulaires :
    M. Martin (Pierre) est nommé en remplacement de M. Nicot (Roger) ;
    M. Seeli (Claude) est nommé en remplacement de M. Roland (Pierre).
    Suppléants :
    M. Mimran (Jacques) est nommé en remplacement de M. Martin (Pierre) ;
    M. Mazza (Robert) est nommé en remplacement de M. Tinel (Jean).
Art. 21. -  Après clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Il est fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 65 du code électoral.
Spécialités polyvalentes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 127 du 01/06/20 0 page 8222 à 8225
    =============================================
    Peuvent concourir au titre d'une des spécialités définies ci-dessus :
    - les praticiens mentionnés aux articles 3, 4 et 5 du décret du 25 juin 1999 susvisé, inscrits à un tableau de l'ordre des médecins ;
    - les praticiens qui remplissent les conditions requises mentionnées par le 7o de l'article 4 du décret du 25 juin 1999 susvisé.
    Pour la médecine polyvalente gériatrique, la capacité de gérontologie est requise.
    Pour la médecine polyvalente d'urgence, la capacité de médecine d'urgence est requise.
Art. 1er. -  Les dispositions du 2o du premier alinéa de l'article 5 du décret du 25 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « 2o Un premier concours interne est réservé :
    a) Pour l'accès au grade d'agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste :
    - aux agents professionnels qualifiés de premier ou de second niveau de La Poste ;
    - aux fonctionnaires de La Poste titulaires des grades suivants : agent d'exploitation du service de la distribution et de l'acheminement, agent d'exploitation du service des installations, agent d'exploitation du service général, aide technicien des installations, artisan imprimeur, assistant administratif, conducteur d'automobile de 1re catégorie, contremaître, dessinateur, mécanicien dépanneur, préposé ;
    b) Pour l'accès au grade de collaborateur de premier niveau de France Télécom :
    - aux agents professionnels qualifiés de premier ou de second niveau de France Télécom ;
    - aux fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades suivants : agent d'exploitation du service des lignes, agent d'exploitation du service des installations, agent d'exploitation du service général, aide technicien des installations, assistant administratif, conducteur d'automobile de 1re catégorie, contremaître, dessinateur, mécanicien dépanneur.
    Les candidats mentionnés aux a et b ci-dessus doivent justifier de trois années de services civils effectifs dans leur corps pour les agents professionnels qualifiés et dans leur grade pour les autres fonctionnaires. »
Art. 7. -  A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
    1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur la candidature :
    - un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus ;
    - un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
    - une copie du rapport de soutenance de thèse.
    2. Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2000, les épreuves écrites et graphiques se dérouleront les 19, 20 et 21 septembre 2000 pour les concours externe et interne et les 19 et 20 septembre 2000 pour l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 18 mai 2000, Mme Hurlot (Anastasia), administratrice civile hors classe, détachée en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants, Office national des anciens combattants et victimes de guerre), est maintenue en service détaché sur un emploi de chef de service du ministère de la défense (anciens combattants, Office national des anciens combattants et victimes de guerre) pour une période maximale de cinq ans à compter du 19 mars 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 mai 2000, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée, par arrêté du 8 juin 1959, à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia Poretta est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 9 joint audit arrêté.
    Cet avenant no 9 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse (hôtel consulaire, nouveau port, 20293 Bastia Cedex).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 avril 2000, sont approuvés, d'une part, les statuts de la Mutuelle des étudiants, no 75M051849, dont le siège social est situé au 137, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, et, d'autre part, le règlement (1) de la caisse autonome créée par cette mutuelle, dénommée « Caisse autonome de la mutuelle des étudiants ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 mai 2000, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile sur titres (Ecole polytechnique), par concours interne et par examen professionnel (femmes et hommes) est fixé à 5.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Recrutement sur titres (Ecole polytechnique) (prévu à l'article 9-1 a du décret no 71-234 du 30 mars 1971 modifié portant statut de ces agents) : 3 places ;
    Concours interne (prévu à l'article 9-2 du même décret) : 1 place ;
    Examen professionnel (prévu à l'article 9-3 du même décret) : 1 place.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Faun GmbH (RFA), représenté en France par Diesel Hydraulique Services, carrefour de la Belle-Croix, BP 25, 57365 Ennery ;
    Désignation de l'engin : grue mobile routière ;
    Marque et type : Tadano-Faun, type TL-250 E ;
    Marque et type du moteur : Mitsubishi, type 6 D 22-2 AT 2 ;
    Puissance et régime nominaux : 200,00 kW à 1 850 tours par minute.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 mai 2000, est nommé membre du comité de développement des industries françaises de l'ameublement, en remplacement de M. Rostand (Charles), démissionnaire, et jusqu'au 18 octobre 2002, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence : M. Garioud (Alain).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 2000 :
    M. Barilari (André), inspecteur général des finances, en poste au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé au conseil d'administration de la société CORSABAIL, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Cailleteau (François).
    Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor, est nommée au conseil d'administration de la société CORSABAIL, en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Sirat (Michel).
Art. 11. -  Les candidats ne peuvent utiliser pendant une épreuve que les instruments et documents autorisés. Ils ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur. Sont notamment interdits pendant toute la durée de l'épreuve les téléphones portables, qui doivent être débranchés et rangés avant l'entrée en salle, les assistants électroniques, les calculatrices et montres calculatrices ainsi que tout appareil susceptible de transmettre ou de communiquer une information ou de gêner de quelque manière que ce soit le bon déroulement de l'épreuve. Le non-respect de ces consignes peut entraîner l'expulsion immédiate du candidat par le chef de centre, indépendamment d'éventuelles sanctions pour fraude.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, délégation est donnée à M. Bruno Depresle, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Bureau, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 avril 2000, M. Cantet (Jean-Luc), inspecteur du Trésor public, détaché auprès du Parc national de la Guadeloupe, est chargé d'assurer par intérim les fonctions de directeur de l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 4 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Prime d'activité. - Outre la prime de technicité, les personnels visés à l'article 1er peuvent bénéficier d'une prime mensuelle d'activité tenant compte de la manière de servir qui se compose d'une part liée à l'indice à laquelle peut s'ajouter un complément fonctionnel attribué en référence à une liste d'emplois classés par niveau.
    « Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans l'emploi fonctionnel hors catégorie et les agents contractuels assimilés exerçant effectivement les mêmes fonctions que celles dévolues aux personnels des corps d'ingénieurs considérés peuvent également bénéficier de la prime mensuelle d'activité dès lors qu'ils sont nommés à un emploi répertorié dans la liste prévue à l'alinéa précédent.
    « La prime mensuelle d'activité n'est pas cumulable avec la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion instituée par l'article 4 du décret du 5 août 1970 susvisé.
    « Les modalités d'attribution, les taux afférents à la prime d'activité et le classement par niveau des emplois ouvrant droit au complément fonctionnel sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
Art. 5. -  Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
    a) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
    b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
    c) Quatre enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
    d) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe (en double exemplaire) ;
    e) Une notice individuelle établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée de la note prévue à l'article 7, deuxième alinéa, de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant ses objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
    f) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat.
    Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 avril 2000, M. Dugos (Michel), directeur régional des impôts pour la région Aquitaine, est chargé des fonctions de directeur régional des impôts de Poitou-Charentes, par intérim, à compter du 1er juin 2000.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 mai 2000, M. Toutain (Lionel), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans à compter du 18 février 2000.
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2000, M. Jean-Louis Hemptine, fonctionnaire stagiaire dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er septembre 1998 à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est titularisé dans le même établissement à compter du 1er septembre 1999 en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en écologie et didactique de l'écologie.
Art. 1er. -  La liste des métiers mentionnés au 3o du premier alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée figure en annexe I au présent arrêté.
    L'exercice de l'un des métiers mentionnés dans la liste de l'annexe I est attesté soit par tout document écrit dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par les moyens de preuve suivants : attestation de l'employeur ou témoignage.
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 janvier 1999 susvisé est modifié comme suit :
    Après l'article 1er, ajouter l'article 1er bis suivant :
    « Art. 1er bis. -  Le délégataire visé à l'article 1er peut subdéléguer sa signature à un agent de l'Etat de son service. »
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (11 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    354 046-4 Di Dolko 30 mg/400 mg (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires Therabel Lucien Pharma).
    350 914-1 Kétoprofène G Gam LP 100 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires G Gam).
    350 898-6 Kétoprofène G Gam LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires G Gam).
    352 813-8 Lasilix 40 mg (furosémide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Hoechst Houdé).
    337 136-9 Oxéol 20 mg (chlorhydrate de bambutérol), comprimés sécables (B/30) (laboratoires AstraZeneca).
    345 020-6 Sporanox 10 mg/ml (itraconazole), solution buvable, 150 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires Janssen-Cilag SA).
    351 941-2 Tramadol G Gam 50 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires G Gam).
    338 853-6 Troxérutine Mazal 3 500 mg, poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/10) (laboratoires Mazal Pharmaceutique).
    338 854-2 Troxérutine Mazal 3 500 mg/7 ml, solution buvable, 7 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Mazal Pharmaceutique).
    351 969-4 Zeffix 5 mg/ml (lamivudine), solution buvable, 240 ml en flacon (laboratoires Glaxo Wellcome).
    351 967-1 Zeffix 100 mg (lamivudine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    DEUXIEME PARTIE
    (1 radiation)
    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
    305 734-8 Lasilix 40 mg (furosémide), comprimés sécables (B/20) (laboratoires Hoechst Houdé).
Art. 3. -  Le fonds, au titre des missions mentionnées au 2 de l'article 1er participe au financement des actions, arrêtées sur la base du projet social de l'établissement, et figurant dans le volet social du contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement. Le fonds peut également, à ce titre, participer au financement de toute action de modernisation sociale, après agrément du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation compétent.