Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone.
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6).
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 8);
      Le programme Eurosport France (sur le canal 9);
      Le programme Canal J (sur le canal 10);
      Le programme Euronews (sur le canal 11);
      Le programme MTV (sur le canal 12);
      Le programme Super Channel (sur le canal 13);
      Le programme TVE I (sur le canal 14).
Art. 1er. -  Les titres, diplômes ou qualifications français et étrangers     dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont jugés équivalents aux     titres, diplômes ou qualités mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'annexe IV du     décret du 14 septembre 1988 susvisé et exigés des enseignants et formateurs     intervenant dans les formations sous contrat des établissements     d'enseignement agricole privés.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 1994,
     Mme Ternisien (Françoise), secrétaire administratif de préfecture, est nommée     régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Rouen à compter du     1er janvier 1994.
      Mme Ternisien (Françoise) devra constituer en numéraire ou en rente sur     l'Etat ou d'autres valeurs du Trésor le cautionnement prévu par l'article 4     du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 ou justifier de son affiliation à une     association de cautionnement mutuel agréée par le ministère de l'économie et     des finances. Elle percevra l'indemnité de responsabilité susceptible d'être     allouée aux régisseurs d'avances. Le montant de cette indemnité correspondra     au montant fixé par le barème de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de     l'indemnité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux     régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du     cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 6 avril 1994, est nommé, pour une durée     s'étendant jusqu'au 30 avril 1997, membre de la commission du matériel     électrique utilisable en atmosphère explosive, à titre de représentant des     utilisateurs de matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, en     remplacement de M. Wendling  (Michel)  M. Ohlmann (Léon) (Sait Mining).
Par arrêté du ministre du logement en date du 14 avril 1994:
      Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique), administrateur civil,
     sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de     la construction, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence     nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en     qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement, à     compter du 15 avril 1994.
      M. Crepon (Etienne), ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la     modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de     l'habitat et de la construction, est nommé suppléant de Mme Hebrard de     Veyrinas (Marie-Dominique).
M. le Président de la République a reçu le mercredi 20 avril 1994:
      Son Excellence M. Reginald Norby, qui lui a remis les lettres l'accréditant     en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de     Norvège.
      Son Excellence Mme Carmen-Maria Gallardo de Hernandez, qui lui a remis les     lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République d'El Salvador.
      Son Excellence M. Raul Roa Kouri, qui lui a remis les lettres l'accréditant     en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     de Cuba.
      Son Excellence M. Foo Meng Tong, qui lui a remis les lettres l'accréditant     en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     de Singapour.
      Son Excellence M. Arthur Alexander Foulkes, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du     Commonwealth des Bahamas.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1994, M.
     Dorignac (Georges) est nommé à compter du 1er mars 1994 en qualité de     professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins,
     d'enseignement et de recherche dentaires auprès du centre hospitalier et     universitaire de Bordeaux au titre de l'année 1993 (1er tour) (pédodontie,
     emploi no 561 PR 0783).
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1994, les     ministres plénipotentiaires de 2e classe dont les noms suivent sont promus     ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates indiquées     ci-après:
      M. Le Caruyer de Beauvais (Samuel), à compter du 1er janvier 1994.
      M. Brochand (Pierre), à compter du 1er janvier 1994.
      M. Desmarest (Eric), à compter du 1er janvier 1994.
      M. Laureau (Jacques), à compter du 1er janvier 1994.
      M. Lecourtier (Philippe), à compter du 1er janvier 1994.
      M. Depaigne (Jacques), à compter du 1er janvier 1994.
      M. Chassard (Dominique), à compter du 3 janvier 1994.
      M. de Suremain (Philippe), à compter du 3 janvier 1994.
Par délibération en date du 12 avril 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 26 de la convention qu'il a     conclue le 16 mars 1993 avec la société Paris Première, de mettre en demeure     la société de se conformer, sans délai, aux dispositions de l'article 14 de     ladite convention, qui renvoient au respect des dispositions législatives et     réglementaires relatives au parrainage télévisé.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 1994, M.     Brien (Michaël), secrétaire administratif de préfecture, est nommé régisseur     d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er     janvier 1994.
      M. Brien (Michaël) devra constituer en numéraire ou en rente sur l'Etat ou     d'autres valeurs du Trésor le cautionnement prévu par l'article 4 du décret     no 92-681 du 20 juillet 1992 ou justifier de son affiliation à une     association de cautionnement mutuel agréée par le ministère de l'économie et     des finances. Il percevra l'indemnité de responsabilité susceptible d'être     allouée aux régisseurs d'avances. Le montant de cette indemnité correspondra     au montant fixé par le barème de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de     l'indemnité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux     régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du     cautionnement imposé à ces agents.
Art. 6. -  La sous-direction des politiques touristiques:
      1. Organise les relations entre l'Etat et les opérateurs touristiques     notamment à travers:
      - l'animation par des actions d'incitation et de réglementation des     différents secteurs de l'activité touristique;
      - l'orientation des professions touristiques notamment par l'établissement     de relations institutionnelles avec les organisations professionnelles,
     patronales et salariées ainsi que par les actions de formation et de     valorisation des emplois;
      - le suivi des politiques d'entreprise menées par les principaux acteurs de     l'industrie touristique française;
      - la participation à l'établissement du cadre d'intervention des     collectivités publiques dans les secteurs de l'économie touristique;
      - le soutien ponctuel aux secteurs de l'économie touristique en difficulté;      - le soutien au tourisme associatif et la participation à l'orientation du     tourisme social;
      2. Elabore et conduit les politiques territoriales, pour lesquelles elle:
      - conçoit, directement ou par conventionnement, les politiques     d'aménagement;
      - prépare les programmes et actions de l'Etat en matière d'aménagement     touristique;
      - contrôle l'exécution de ces programmes.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  Seules les dispositions de l'alinéa 23 de l'article 1er     ci-dessus sont applicables aux professeurs des écoles en position de     détachement et aux professeurs des écoles qui sont nommés sur des emplois     dont le ministre conserve la disposition.
      << Toutefois, les dispositions de l'alinéa 5 de l'article 1er ci-dessus sont     applicables aux professeurs des écoles en position de détachement dans un     emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de     retraite et relevant du ministre chargé de l'éducation. >>