A N N E X E
    CAHIER DES CHARGES
    DES CENTRES NATIONAUX DE REFERENCE
      Les missions des centres nationaux de référence sont définies à l'article     1er du présent arrêté. Selon la nature du centre, ces missions concernent     l'expertise biologique et/ou la contribution à la surveillance     épidémiologique et le conseil technique. Le présent cahier des charges a une     portée générale et doit être adapté pour chaque C.N.R. à son propre champ     d'activité.
    1. Activité
    1.1. Expertise
      1. Identification et typage de souches adressées par les laboratoires     d'analyse et de biologie médicale :
      - confirmation de l'identification et typage de souches d'espèces courantes.     Les identifications de souches courantes et les diagnostics sérologiques qui     constituent des activités habituelles de diagnostic des LABM ne devraient     être confiées aux C.N.R. que de façon exceptionnelle et, dans ce cas,
     pourraient donner lieu à facturation ;
      - identification et typage de souches d'espèces peu courantes.
      2. Maintien, détention et diffusion des techniques de diagnostic et/ou     d'identification et de typage : collections de souches types, antigènes ou     immun-sérums de référence, marqueurs épidémiologiques. Le C.N.R. peut être     amené à assurer une distribution de ces réactifs de référence si ceux-ci ne     sont pas disponibles.
      3. Participation à la mise au point, à l'évaluation et aux recommandations     concernant les techniques de diagnostic et/ou d'identification et de typage.      4. Participation à l'évaluation des procédures d'inactivation des agents     pathogènes.
      5. Information et formation et, éventuellement, publication de guides     techniques.
    1.2. Contribution à la surveillance
      1. Surveillance de l'évolution et des caractéristiques des infections.
      Les C.N.R. qui participent à la surveillance d'une infection doivent, au     minimum, contribuer à répondre aux items suivants, éventuellement avec la     collaboration d'épidémiologistes :
      - informations complémentaires sur les malades : âge, sexe, date et type de     prélèvement, notion de cas groupés ;
      - origine nosocomiale, s'il y a lieu... ;
      - identification des diagnostics redondants correspondant à un seul cas ;
      - représentativité des cas identifiés selon les critères suivants :
        - géographique ;
        - lieu et mode de prise en charge ;
        - sélection de souches particulières présentant des difficultés     d'identification.
      Pour les infections peu fréquentes, les C.N.R. doivent inciter les     laboratoires à leur adresser l'ensemble des souches isolées en France.
      2. Participation à la surveillance de la résistance des agents pathogènes     aux anti-infectieux.
      3. Contribution à la détection et l'analyse d'infections nosocomiales.
      4. Contribution à l'étude de la couverture immunitaire d'une population     protégée ou non par un ou plusieurs vaccins.
      5. Participation à l'investigation de phénomènes épidémiques (typage de     souches, comparaison de souches isolées chez les malades et dans d'autres     sources).
      6. Contribution aux réseaux de surveillance internationaux, en particulier     européens.
      7. Contribution à des enquêtes ponctuelles à la demande du ministère chargé     de la santé.
    1.3. Alerte
      Signalement de phénomènes anormaux à la D.G.S. et au R.N.S.P. :
      - augmentation d'isolement d'un agent pathogène ou signalement de cas     groupés d'une maladie (avec envoi éventuel de relevés d'alerte mensuels ou     trimestriels) ;
      - cas isolés d'une maladie rare (peste, choléra, fièvre jaune, poliovirus,
     etc.) ;
      - identification d'un nouvel agent pathogène ; apparition de nouvelles     formes cliniques ou d'une variation ou mutation d'un agent pathogène connu ;      - informations concernant des événements de même nature dans des pays     étrangers.
    1.4. Conseil
      Auprès du ministère chargé de la santé par :
      - la participation à l'élaboration de mesures de lutte contre les maladies     infectieuses ;
      - la réponse aux demandes d'expertise de l'administration en accord avec le     ministère chargé de la santé.
      Auprès des professionnels (conseil technique).
    2. Compte rendu des activités
    2.1. Rapport annuel
      Un rapport annuel doit être adressé au ministre chargé de la santé avant la     fin du premier semestre de l'année suivante et doit comporter :
      - une description des différentes activités, conformément au plan du cahier     des charges, et un résumé de deux pages sur la contribution à la surveillance     épidémiologique. Les informations recueillies pourront faire l'objet d'une     publication dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire sous la forme d'un     manuscrit correspondant aux instructions aux auteurs ;
      - une liste des publications ou communications réalisées au cours de l'année     en rapport avec les missions du C.N.R. ;
      - les perspectives du centre pour les années à venir.
    2.2. Retour d'information
      Un retour d'information doit être adressé systématiquement aux laboratoires     correspondants.