Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délibération en date du 23 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Terre réfractaire et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Zones (74) ;
    Décision d'autorisation : no 96-325 du 6 février 1996 publiée au Journal officiel du 28 juin 1996 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : lieudit Rouledinet, 16600 Ruelle-sur-Touvre.
    « Altitude du site : 166 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 191 mètres.
    « Puissance (PAR) : 400 W.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 280o/320o. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2000, l'arrêté du 22 juillet 1988 modifié le 9 octobre 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole des producteurs de viande (CAVEB), La Bressandière, 79200 Châtillon-sur-Thouet, pour sa production bovine et ovine, sous le numéro PH 88432, est abrogé.
Art. 14. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2000 :
    La démission de M. Donnez (Marc, André, Gérard), huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Marc Donnez, Jean-Christophe Jailloux, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Donnez (Marc, André, Gérard) ;
    M. Donnez (Marc, André, Gérard) et M. Jailloux (Jean-Christophe, Vincent, Guillaume) sont nommés huissiers de justice associés.
Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'Association pour la communication juive et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio J (75) ;
    Décision d'autorisation : no 92-810 du 4 septembre 1992 reconduite, publiée au Journal officiel du 9 septembre 1992 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1998.
Art. 13. -  Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
    M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    M. Gérard Monlucq, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    M. Paul Jaume, agent contractuel ;
    M. Yannik Le Dû, agent contractuel ;
    Mme Viviane Brihat, agent contractuel ;
    Mme Nicole Fougère, agent contractuel.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mars 2000, l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit en ce qui concerne la commission des recours :
    Les mots : « Titulaire : M. Cureau (Jean), administrateur du centre hospitalier du Mans » sont remplacés par les mots : « Titulaire : M. Charlet (Guy), administrateur au centre hospitalier de Saint-Quentin ».
Par délibération en date du 18 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Radio Château et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 4 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Château, à Châteaubriant (44) ;
    Décision d'autorisation : no 92-316 du 14 avril 1992 reconduite, publiée au Journal officiel du 7 mai 1992 ;
    Motif de la mise en demeure : non-respect du programme d'intérêt local.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt pour une durée de deux mois à compter du 2 novembre 1999, est maintenue dans les fonctions précitées jusqu'au 29 février 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 mars 2000, M. Renou (René) est nommé président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour une durée de six ans.
Par délibération en date du 18 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Radio Deux Couleurs et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 4 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Deux Couleurs, à Nantes (44) ;
    Décision d'autorisation : no 92-301 du 14 avril 1992 reconduite, publiée au Journal officiel du 7 mai 1992 ;
    Motif de la mise en demeure : non-respect du programme d'intérêt local.
A N N E X E
    I. - Les indicateurs techniques
    1. Indicateurs relatifs à la collecte des déchets :
    Territoire desservi (dans le seul cas d'un établissement public de coopération intercommunale).
    Collecte des déchets provenant des ménages :
    - nombre d'habitants desservis en porte à porte et, le cas échéant, à des points de regroupement (nombre de tels points) ;
    - fréquence de collecte (variations sur le territoire concerné ; variations saisonnières, le cas échéant ; fréquence de collecte pour les terrains de camping et caravanage s'ils existent) ;
    - nombre et localisation des déchetteries, si elles existent, et types de déchets qui peuvent y être déposés ;
    - collectes séparatives proposées : types de déchets concernés et modalités ;
    - types de collectes des déchets encombrants et paramètres afférents (nombre de lieux de dépôt et/ou fréquences de ramassage).
    Collecte des déchets ne provenant pas des ménages pris en charge par le service :
    - récapitulatif des tonnages enlevés au cours de l'exercice considéré ;
    - rappel des tonnages de déchets enlevés, au cours du précédent exercice, par ces différentes collectes ;
    - évolution prévisible de l'organisation de la collecte.
    2. Traitement :
    Traitement des déchets ménagers et assimilés collectés conjointement :
    - localisation des unités de traitement ;
    - nature des traitements et des valorisations réalisées (centre de tri, par exemple) ;
    - capacité de ces unités et tonnage traité dans l'année.
    Mesures prises dans l'année pour prévenir ou pour atténuer les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement des opérations d'élimination des déchets.
    II. - Les indicateurs financiers
    Modalités d'exploitation du service d'élimination (régie, délégation, etc.) en distinguant, si besoin est, les différentes collectes et les différents traitements.
    Montant annuel global des dépenses du service et modalités de financement.
    Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises sur contrat.
    Ces indicateurs peuvent, éventuellement, être complétés par les indicateurs suivants :
    - coût global, ramené à la tonne de déchets enlevés, du service d'élimination des encombrants (collecte et traitement ou stockage) ;
    - modalités d'établissement de la redevance spéciale d'élimination des déchets assimilés si cette redevance a été instaurée ;
    - produits des droits d'accès aux centres de traitement et stockage dont la collectivité est maître d'ouvrage pour les déchets assimilés apportés directement par les entreprises elles-mêmes ou par des collectivités clientes ;
    - montant détaillé des aides reçues d'organismes agréés au titre du décret no 92-377 du 1er avril 1992 relatif aux déchets résultant de l'abandon des emballages ou mandatés par des organismes agréés (investissements, soutien à la tonne triée, soutien aux tonnes de matériaux valorisés, soutien à l'information des usagers) ;
    - montant détaillé des recettes perçues au titre de la valorisation (valorisation matière hors organismes agréés, valorisation énergétique).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 avril 2000, les postes mis aux concours de l'internat en médecine prévus par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié au titre de l'année universitaire 2000-2001 sont ouverts par zone géographique et discipline et répartis par diplôme d'études spécialisées selon le tableau ci-annexé.
A la dignité de grand officier
    M. Bellec (José), déporté résistant, préfet honoraire ; 61 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
    M. Küss (Robert, René), professeur émérite. Commandeur du 17 mars 1980.
    M. Maheu (Jean), ancien conseiller maître à la Cour des comptes. Commandeur du 18 mai 1988.
    M. Martin d'Escrienne (Jean), ancien secrétaire général adjoint de l'institut Charles-de-Gaulle ; 58 ans d'activités associatives et de services militaires.
    M. Pecker (Jean-Claude), professeur honoraire du Collège de France. Commandeur du 3 juin 1989.
    M. Perier (Jean-Claude), conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 6 septembre 1984.
    Mme Plancherel, née Fuhrmann (Marguerite), déportée résistante ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2000, M. Rigal (François) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lyon-I, pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2000.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Le troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé est ainsi rédigé :
    « - des logements concédés par nécessité absolue de service ou par utilité de service relevant de DCN, de la direction de la gestion et de l'organisation (de la délégation générale pour l'armement), de la direction centrale du service de santé des armées et de la direction centrale du service des essences des armées. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 avril 2000, le nombre de postes mis au concours de l'internat en médecine prévu par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié dans la discipline médecine du travail, organisé au niveau national, est fixé à 139, répartis selon le tableau ci-annexé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 1999, les ingénieurs des travaux agricoles dont les noms suivent sont nommés ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles :
    Mme Bories (Monique), à compter du 1er juillet 1999 ;
    M. Brugneaux (Michel), à compter du 1er juillet 1999 ;
    M. Colin (Gérard), à compter du 1er juillet 1999 ;
    M. Cuccuru (Philippe), à compter du 1er juillet 1999 ;
    M. Denel (Jacques), à compter du 1er janvier 1999 ;
    M. Leyris (Jean), à compter du 1er juillet 1999 ;
    M. Montagneux (Gérard), à compter du 1er juillet 1999 ;
    Mme Palluet (Eliane), à compter du 1er juillet 1999 ;
    M. Sauger (Jean-Paul), à compter du 1er juillet 1999 ;
    M. Senechal (Jean), à compter du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
    Les termes : « l'accord du 18 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail » sont remplacés par les termes suivants : « l'accord du 14 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail ».
Inscrits : 15
    Mlle Bou (Marie-José), juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux).
    Mme Breda (Marie-Christine), épouse Frahi, juge de l'application des peines (Paris).
    Mlle Brinet (Sophie), juge (Melun), tribunal d'instance.
    M. Creon (Jean-Francis), substitut (Meaux).
    Mme Degorce (Emmanuelle), épouse Billa, juge (Evry).
    Mme Dinam (Anne-Marie), épouse Morvant, juge de l'application des peines (Morlaix).
    Mme Fitamant (Line), épouse Tardif, auditrice à la Cour de cassation.
    Mme Gruska (Sylvie), épouse Smaniotto, juge d'instruction (Fontainebleau).
    Mme Harel-Dutirou (Isabelle), auditrice à la Cour de cassation.
    M. Le Breton de Vannoise (Renaud), magistrat détaché.
    M. Mettoux (Philippe), procureur de la République (Sens).
    Mme Petitprez (Anne-Françoise), épouse Matallah, juge (Bobigny).
    M. Reveneau (Thierry), juge d'instruction (Strasbourg).
    M. Rispe (Michel), juge (Créteil).
    M. Steinmetz (Patrick), substitut (Colmar).
    Liste arrêtée le 24 novembre 1999.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Ollivier (Jean-Pierre).
    2 Bozzolo (Bruno, Emile, Joseph).
    3 Bribet (Jean, Philippe, Christian, Victor).
    4 Destrumel (Thierry, Paul, Jacques, Marie).
    5 Forest (Eric, Jacques).
    6 Françon (Pierre, Henri).
    7 Krumenacker (Alain).
    8 Ceurremans (Jean-Pierre).
    9 Demange (Jean-Pierre, Armand).
    10 Quintaine (Luc, Maurice, Pierre).
    11 Sangan (Jean-Marie).
    12 Pelissier (Thierry, Paul).
    13 Kruzynski (Bernard).
    14 Kerfriden (Daniel, Marcel, Corentin).
    15 Castan (Michel, André, Armand).
    16 Massard (Serge, Joseph, Paul).
    17 Stievenard (Henri, Jacques, André).
    18 Martinez (Carlos, Emmanuel).
    19 Crochard (Jean-Luc, Max).
    20 Stoessle (Michel, Jean, Philippe).
    21 Derely (Nicolas, Emmanuel, Hugues, Paul, Marie).
    22 Govin (Denis, Henri).
    23 Pacorel (Patrick).
    24 Castay (Frédéric, Kléber).
    25 Lene (Michel, Jean-Paul, Raymond).
    26 Weber (Marc, Michel, Guy).
    27 Arnaud (Yves, Maurice, Claude).
    28 Morel (Loïc, Michel, Pierre).
    29 Placial (Didier, René).
    30 Noguier (Antoine, Marc, Daniel).
    31 Girier (Guy, Maurice, Emile).
    32 Elbisser (William, Jacques, Marcel).
    33 Croizer (Marc).
    34 Rouceau (Alain).
    35 Delahaye (Thierry, Jocelyn, Charles).
    36 Hamet (Pascal, Didier, Denis).
    37 Schaeffer (Gilles, Denis).
    38 Aubourg (Patrick, Antoine, Francis).
    39 Steininger (Philippe, Albert, Nicolas).
    40 Lanata (André, Mathieu, Vincent).
Corps des officiers des bases de l'air
    Pour le grade de commandant de réserve
    Les capitaines de réserve :
    1 Polak (Pierre, Augustin).
    2 Lefort (Patrick, Jean, Jacques).
    3 Bailleul (Pascal, Jean, Marcel).
    4 Taoc (Jean-François, Robert).
    5 Aubert (Hervé, Marie-Bernard, André).
    6 Blaud (Dominique).
    7 Gleize (Philippe, Marcel, Joseph).
    8 Madinier (Michel, Victor, Philippe).
    9 Bonnafous (Claude, Camille, André).
    10 Chaluleau (Jean).
    11 Berteloite (Hervé, Gaston, Paul).
    12 Magro (Pierre-Jean).
    13 Carre (Jean, Yves).
    14 Blanchard (Alain, Charles, Henri).
    15 Fejan (Luc).
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis au concours sur épreuves organisé en 1999 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées :
    Cobola (Jacques, Pierre, A.) ;
    Ondaï (Catherine), épouse Douniama ;
    Urbain (Pascal, Daniel) ;
    Deforge (Yannick, Gérald) ;
    Cabrita (Bruno, Robert) ;
    Atmani (Louisa), épouse Tremblier.
    Les intéressés seront admis dans le corps et nommés médecins des armées selon les dispositions de l'article 12 du décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié, sous réserve de présenter l'aptitude médicale requise et de remplir les conditions fixées par l'article 37 de la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, modifiée par la loi no 75-1000 du 30 octobre 1975, portant statut général des militaires.
    Tout désistement éventuel devra être adressé dans les meilleurs délais à la direction centrale du service de santé des armées, bureau enseignement, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées.
Pour le grade de médecin en chef
    Les médecins principaux :
    1 Richard (Christian, Yves).
    2 Casenove (Laurent, Roger, Simon).
    3 Vignault (Pierre, Jean).
    4 Diserbo (Michel, Yvon, Auguste).
    5 Schmidt de la Brélie (Nicole, Fabienne).
    6 Nuzzaci (Fabien, Luigi).
    7 Letombe (Didier, André, Edouard).
    8 Degenne (Pascal, Louis, Jacques).
    9 Goehrs (François-Xavier, Pierre, Emmanuel).
    10 Stoltz (Georges, André, Bernard).
    11 Untrauer (Lionel, Marc).
    12 Arbanère (Sophie, Claude, Elisabeth).
    13 Gilles (Patrick, Roger).
    14 Tirolle (Patrick, Claude, Robert).
    15 Fonollosa (Didier).
    16 Charpentier (Pierre, Louis, François).
    17 Cueff (Serge).
    18 Perrier-Gros-Claude (Jean-David).
    19 Pennacino (Anne, Françoise, Margueritte, Marie).
    20 Legros (Rémi, Georges).
    21 Claudel (Nicolas, René, Jean-Georges).
    22 Lindenberg (Serge, Jean, Charles).
    23 Crozes (Philippe, Marc, Maurice, Emile).
    24 Paris (Jean-François, René).
    25 Marie (Yann, Francis, Pierre).
    26 Foehrenbach (Hervé, Lucien, François).
    27 Marlier (Serge, Philippe).
    28 De Geyer d'Orth (Even, Hubert, Marie-Joseph).
    29 Charlopain (Philippe, Roger, Camille).
    30 Laroche (Pierre, René, Robert).
    31 Sauvage (Thierry, Pierre, François).
    32 Durand dit Durand-Dastes (Flavien, Louis, Henri, Marie).
    33 Kossowski (Michel, Georges).
    34 Jeudy (Eric, Christian).
    35 Dubois (Catherine, Jacqueline, Marie).
    36 Le Bihan (Eric, Louis, Marie).
    37 Florentin (Jean-Luc, Maurice, Georges).
    38 Laloge (Vincent, Louis).
    39 Fourcade (Laurent, Henri).
    40 Auroy (Yves, Jean, Pierre).
    41 Le Marec (Christian, Robert).
    42 Riou (Olivier, Dominique, Pierre).
    43 Genco (Gaetan).
    44 Grippari (Jean-Luc, Fernand, Hubert).
    45 Bonnin (Bruno, Louis, Dominique, Raymond).
    46 Teschner (Damien).
    47 Lagneau (Sophie, Jeanne, Marie, Maire-Nui).
    48 Calcina (Philippe, Marcel).
    49 Olivan (Elisabeth, Suzanne).
    50 Redon (Patrick, Christian, Noël).
    51 Perez (Jocelyne, Marie-Rose).
    52 Vix (Jérôme, Pierre, Marie).
    53 Goater (Philippe, Bernard, Roger).
    54 Veran (Yolande, Angélique).
    55 Le Page (Pierre, Louis, Marie).
    56 Le Guen (Patrick, Jean, Joseph).
    57 Carras (Pierre-Marie, Henri).
    58 Le Manac'h (Yvon, Louis).
    59 Chum (Youtika).
    60 Darrouzet (Patrick).
    61 Petitjean (Marie-Eugénie, Bernadette).
    62 Poltini-Degeneve (Roger).
    63 Duvic (Christian, Maurice, André).
    64 De Franceschi (Anne, Augusta, Julienne, Gilberte, Marie).
    65 Guigay (Joël, Michel, Auguste).
    66 Souquet (Brigitte, Marie-Aimée, Constance).
    67 Auque (Jean-Robert, François).
    68 Drouet (Alain, Raymond).
    69 Rault (Jean-Marie, Patrick, Benoit).
    70 Gourlaouen (Jean-Claude).
    71 Darré (Eric, Louis).
    72 Poirrier (Frédéric, Jean, Antoine).
    73 Dordain (Yves, Jean, Marie).
    74 Gérôme (Patrick, Luc, Marie).
    75 Jaouen (Alain, Joseph, Marie).
    76 Piquet (Alain, Philippe).
    77 Le Bot (Ghislaine, Anna).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 31 du 29 novembre 1999 ;
    Avenant no 33 du 29 novembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Avenant no 31 : salaires minimaux ETAM ;
    Avenant no 33 : valeur du point « Cadres ».
    Signataires :
    Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO pour l'avenant no 31 ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC pour l'avenant no 33.
Pour le grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
    1 Vieu (Stéphane, Philippe, Claude).
    2 Rouget (Sébastien, Claude).
    3 Scharffe (Eric).
    4 Filstroff (Olivier, Jean-Louis).
    5 Bousquet (Filipe).
    6 Tual (Yannick, Michel, Amand, Léon).
    7 Mériaux (Pascal, Bernard).
    8 Haser (Christophe, André, Jean).
    9 Ageorges (Olivier, Lucien, Joseph).
    10 Trennoy (Ludovic, Guy, Gustave).
    11 Gallot (Jean-Philippe, Paul, Marius).
    12 Dos Santos (Dominique).
    13 Mallaroni (Michel).
    14 Garcia (Pierre, Alain).
    15 Sable (Christophe, Claude, Henri).
    16 Thiebault (Jean-Maurice, Paul, Marie).
    17 Grillot (David, Georges, Frédéric).
    18 Maureau (Antoine, Claude, Marie).
    19 Minisini (Alain).
    20 Kaczmarek (Sébastien).
    21 Dupont (Frédéric, Robert, Marie-Joseph).
    22 Thabault (Pierre, Michel, Gérard).
    23 Richard (Roger, Auguste).
    24 Leemans (Marc, André, René).
    25 Uguen (Louis, Gabriel, Jean).
    26 Delrue (Mikaël).
    27 Godeau (Axel, Philippe, Marie).
    28 Serpe (Benjamin, Jacques, Pierre).
    29 Gibout (Eric).
Article 2
    Emission de tickets
    Le jeu comporte une seule émission de tickets répartie en 100 blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. L'émission no 1 code jeu 70001 sera disponible en principe à compter du 1er juin 2000. La date de clôture de cette émission de tickets sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors de l'importation de babeurre concentré liquide (numéro du tarif des douanes : ex 04.03.90) et de lactosérum liquide (numéro du tarif des douanes : ex 04.04.10) est fixé à 40 F (6,10 Euro) par tonne de marchandise avec un minimum de 200 F (30,49 Euro) par lot et un maximum de 300 F (45,73 Euro) par lot.
Section 36
    Terre solide :
    géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    Durand (Alain), université de Rouen.
    Ferriere (Jacky), université Lille-I.
    Gaillard (Christian), université Lyon-I.
    Merle (Olivier), université Clermont-Ferrand-II.
    Neraudeau (Didier), université Rennes-I.
    Stephan (Jean-François), université de Nice.
    Tribovillard (Nicolas), université Lille-I.
    Tricart (Pierre), université Grenoble-I.
Section 15
    Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
    hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    Balay (Christophe), Institut national des langues et civilisations orientales de Paris.
    Barbe (Jacqueline), université Paris-VIII.
    Cheikh Moussa (Abdallah), université Paris-IV.
    Dumont (Paul), université Strasbourg-II.
    Gobillot (Geneviève), université Lyon-III.
    Mallet (Dominique), université Bordeaux-III.
    Masson (Michel), université Paris-III.
    Riveline (Ephraïm), université Paris-VIII.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 mars 2000, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) : M. Salengro (Bernard), en remplacement de Mme Viguier, nommée au poste de titulaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 mars 2000, les ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe dont les noms suivent sont promus ingénieurs en chef des ponts et chaussées à compter des dates indiquées ci-après :
    Fauveau (Alain), 1er janvier 2000 ;
    Coupez (Alain), 1er janvier 2000 ;
    Jeanjean (Patrick), 1er janvier 2000 ;
    Levi (Guy), 1er janvier 2000 ;
    Mougard (Sophie), 1er janvier 2000 ;
    Pourquery de Boisserin (Vincent), 1er janvier 2000 ;
    Rivière (Delphin), 1er janvier 2000 ;
    Guibert (de) (Philippe), 1er janvier 2000 ;
    Wepierre (Michel), 1er janvier 2000 ;
    Derrien (Marc), 1er janvier 2000 ;
    Piloix (Christophe), 1er janvier 2000 ;
    Bachoc (André), 1er janvier 2000 ;
    Fernique (Louis), 1er janvier 2000 ;
    Busnel (Michel), 1er janvier 2000 ;
    Jeanne (Olivier), 1er janvier 2000 ;
    Gratadour (Philippe), 1er janvier 2000 ;
    Dadou (Hélène), 1er janvier 2000 ;
    Meunier (David), 1er janvier 2000 ;
    Papon (Francis), 1er janvier 2000 ;
    Persoz (Christophe), 1er janvier 2000 ;
    Saint-Paul (Gilles), 1er janvier 2000 ;
    Desportes (Marc), 1er janvier 2000 ;
    Mazancourt (de) (Claire), 1er janvier 2000 ;
    Vermeulen (Michel), 1er janvier 2000 ;
    Unterreiner (Philippe), 1er janvier 2000 ;
    Kauffmann (Guy), 13 janvier 2000.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 mars 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ajoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
    Le nombre de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
    Le retrait des dossiers est possible jusqu'au 7 avril 2000 inclus, à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm, timbrée à 11,50 F).
    Les dossiers d'inscription complets devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés au plus tard, le 21 avril 2000, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
    La date de l'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 6 juin 2000.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la culture et de la communication.
    Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-80-85, serveur vocal : 01-40-15-81-92), Minitel : 36-13 dialogues, internet : www.culture.fr/infos pratiques/concours.
Section 30
    Milieux dilués et optique
    Billy (Nicolas), université d'Evry-Val d'Essonne.
    Boissoles (Joël-Jacques), université Rennes-I.
    Boursey (Etienne), université Lyon-I.
    Champion (Jean-Paul), université de Dijon.
    Demuynck (Claire), épouse Marliere, université Lille-I.
    Giacobino (Elisabeth), université Paris-VI.
    Jausseran (Fernande), épouse Vedel, université Aix-Marseille-I.
    Labastie (Pierre), université Toulouse-III.
    Longequeue (Anne-Marie), épouse Cazabat, université Paris-VI.
    Rax (Jean, Marcel), université Paris-XI.
    Robert (Daniel), université de Besançon.
    Turlet (Jean-Marie), université Bordeaux-I.
Art. 3. -  L'article R. 215-20 du code de la consommation est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 215-20. -  Le laboratoire d'Etat, mentionné à l'article R. 215-18, dresse, dès l'achèvement de ses travaux, ou dès la réception des résultats des analyses ou essais confiés aux laboratoires admis à procéder à l'expertise en vertu des articles R. 215-18-1 et R. 215-18-2, un rapport où sont consignés et interprétés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cet échantillon a donné lieu.
    « Lorsqu'il est fait appel à un laboratoire relevant des articles R. 215-18-1 ou R. 215-18-2, ses rapports d'analyses ou essais sont joints au rapport du laboratoire d'Etat.
    « Le rapport du laboratoire d'Etat est adressé au préfet du département d'où provient cet échantillon. »
Section 5
    Sciences économiques
    Alcouffe (Alain), université Toulouse-I.
    Berthomieu (Claude), université de Nice.
    Bordes (Christian), université Bordeaux-IV.
    Cartapanis (André), université Aix-Marseille-II.
    Dockes (Pierre), université Lyon-II.
    Duharcourt (Pierre), université de Marne-la-Vallée.
    Fraysse (Jean), université Toulouse-I.
    Gardes (François), université Paris-I.
    Guedj (Hélène), épouse Zajdela, université d'Evry-Val d'Essonne.
    Kempf (Hubert), université Paris-I.
    Laussel (Didier), université Aix-Marseille-II.
    Lesueur (Jean-Yves), université Lyon-II.
    Picard (Pierre), université Paris-X.
    Plihon (Dominique), université Paris-XIII.
    Rainelli (Michel), université de Nice.
    Scannavino (Aimé), université Paris-II.
A N N E X E
    Le groupement d'intérêt public provisoirement dénommé Centre des études européennes de Strasbourg est constitué entre :
    L'Etat, représenté par les ministres chargés de la fonction publique et des affaires européennes ;
    L'Ecole nationale d'administration, représentée par son directeur ;
    L'Institut international d'administration publique, représenté par son directeur ;
    La Fondation nationale des sciences politiques, représentée par son président ;
    L'université Robert-Schuman de Strasbourg, représentée par son président ;
    L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, représentée par son directeur ;
    L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, représentée par son directeur ;
    Le Centre national de la fonction publique territoriale, représenté par son directeur général,
    membres fondateurs.
    Sont également membres du groupement en qualité de membres actifs :
    L'Ecole nationale de la magistrature, représentée par son directeur ;
    L'Ecole nationale de la santé publique, représentée par son directeur ;
    L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, représentée par son président.
    Objet
    Le groupement a pour objet la formation et la recherche dans les domaines de compétence relevant de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que sur toute question concernant la coopération et le développement des relations entre les Etats européens. Il a, dans ces domaines, notamment pour mission :
    - la participation, dans le cadre de conventions, à la formation initiale des élèves des écoles administratives, en particulier de l'Ecole nationale d'administration, des auditeurs de justice, des élèves des écoles d'ingénieurs de l'Etat, ainsi que des cadres supérieurs territoriaux ;
    - la formation de fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales, de magistrats, de membres de professions libérales, de cadres d'entreprises et d'élus nationaux et locaux, ressortissants français, des Etats adhérents ou associés à l'Union européenne, ou étrangers. Le groupement participe notamment aux formations assurées par l'Institut international d'administration publique. Les modalités de ces collaborations sont précisées par la voie d'une convention.
    Le centre établira une relation étroite et permanente avec les autres établissements de formation et de recherche des autres Etats membres de l'Union européenne qui concourent aux mêmes objectifs.
Art. 2. -  Il est inséré entre les articles R. 215-18 et R. 215-19 du code de la consommation les articles suivants :
    « Art. R. 215-18-1. -  Des laboratoires autres que ceux prévus à l'article R. 215-18 peuvent être admis à procéder aux analyses ou aux essais, sous réserve d'être agréés. Le ministre chargé de l'économie et des finances fixe par arrêté les conditions d'agrément des laboratoires qui apportent la preuve de leur aptitude à effectuer les analyses ou essais conformément aux normes en vigueur et qui présentent des garanties de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance envers toute entreprise ou groupe d'entreprises exerçant une activité de production, d'importation ou de commercialisation de produits ou de biens dans le domaine analytique pour lequel l'agrément est sollicité. Il accorde l'agrément par arrêté.
    Les laboratoires agréés sont soumis, à tout moment, au contrôle du respect des conditions de l'agrément, sur pièces et sur place, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
    Lorsque le laboratoire ne remplit plus une ou plusieurs des conditions exigées pour l'agrément, il doit en informer le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sans délai. En cas de non-respect des conditions exigées pour l'agrément, le ministre chargé de l'économie et des finances peut suspendre ou retirer l'agrément.
    « Art. R. 215-18-2. -  Lorsque les laboratoires mentionnés aux articles R. 215-18 et R. 215-18-1 ne peuvent effectuer, en raison de leur caractère de spécialisation exceptionnel ou de l'extrême urgence, les analyses ou essais, le laboratoire d'Etat dont relève normalement le produit en cause recourt, sous son contrôle, à un laboratoire en mesure d'assurer les prestations requises, ou se fait assister d'un expert de son choix. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 7 mars 2000, le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils dans les corps relevant du ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2000 est fixé comme suit :
    Officiers
    Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale : 1.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 janvier 2000, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 18.
    Concours externe (prévu à l'article 34-1 du décret no 95-272 du 8 mars 1995) : 11 places.
    Spécialité Sciences physiques (6 places).
    Spécialité Sciences biologiques (5 places).
    Concours interne (prévu à l'article 34-2 du même décret) : 7 places.
    Spécialité Sciences physiques (4 places).
    Spécialité Sciences biologiques (3 places).
    En outre, 13 places (spécialité Sciences physiques : 7 places ; spécialité Sciences biologiques : 6 places) sont offertes aux bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 3 places aux travailleurs handicapés. Si les postes ne sont pas pourvus par cette catégorie, ils s'ajouteront aux postes à pourvoir par voie de concours.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 28 janvier 2000.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 4 février 2000.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Section 12
    Langues et littératures germaniques et scandinaves
    Gode (Maurice), université Montpellier-III.
    Gouron (Françoise), épouse Knopper, université Toulouse-II.
    Krebs (Roland), université Paris-IV.
    Mondot (Jean), université Bordeaux-III.
    Paul (Jean-Marie), université d'Angers.
    Pollet (Jean-Jacques), université d'Artois.
    Poumet (Jacques), université Lyon-II.
    Quintin (Hervé), université de Nantes.
    Raulet (Gérard), université Paris-XII.
    Vaillant (Jérôme), université de Valenciennes.
    Valentin (Jean-Marie), université Paris-IV.
    Vuillaume (Marcel), université de Nice.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Charente par Mme Denis (Monique).
    La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Au grade d'officier
    M. Bautier (Robert, Henri, Emile), professeur honoraire à l'Ecole des chartes, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Chevalier du 6 juin 1969.
    M. Brezin (Edouard), professeur des universités. Chevalier du 15 mai 1989.
    Mme Caillat, née Vidal (Colette), professeur d'université honoraire membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Chevalier du 20 juin 1990.
    M. Corbin (Raymond, Pierre, Louis), sculpteur médailleur, membre de l'Institut. Chevalier du 20 août 1958.
    M. Courtois (Michel, Denise, Germain), ingénieur, directeur général adjoint au Centre national d'études spatiales. Chevalier du 6 novembre 1986.
    Mme Demichel, née Batailler (Francine, Denise), directrice de l'enseignement supérieur au ministère. Chevalier du 26 novembre 1991.
    M. Didier (Paul, Edmond, José), professeur des universités émérite. Chevalier du 3 mars 1981.
    M. Hussenet (André), inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 18 décembre 1991.
    M. Milza (Pierre, Louis), professeur des universités. Chevalier du 20 juin 1990.
    M. Savoye (José, Jean, Gaston), président de l'université Lille-II. Chevalier du 26 février 1988.
    Mme Vuillet (Claudie, Adrienne, Alice), inspectrice générale de l'éducation nationale. Chevalier du 26 novembre 1991.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vermeulen, de M. Jean Brunel et de M. Laurent Moquin, MM. François Lavalette, Laurent Grangeret et Mme Claude Pollez, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 437 500 F, dont l'objet est l'aménagement d'un hangar réfrigéré dans le port de Port-Vendres.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Art. 2. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans le code 301E03 « Implant d'ostéosynthèse », la nomenclature et les tarifs figurant au code 301E03.9 « Implants pour chirurgie des extrémités des membres (mains et pieds) » sont ainsi modifiés et complétés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/20 0 page 28 à 29
    =============================================
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième-Arte, M 6, RTL 9, ARD, ZDF, SW 3, TV 5 Europe, Euronews, Eurosport France, Télétoon, Odyssée, Paris Première, MTV Europe, BBC World, Sat 1, RTL Télévision.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 février 2000, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :
    Hôtel de police de Bayonne, commune de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), no ANFR : 064-014-0093 ;
    Ascain-la Rhune, commune d'Ascain (Pyrénées-Atlantiques), no ANFR : 064-014-0092.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire est autorisée à contracter un emprunt global de 2 150 000 F en vue de financer les opérations suivantes :
    1 350 000 F pour les travaux de dragage et de réfection des quais du port du Croisic ;
    800 000 F pour les sanitaires du port de plaisance de Piriac.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Art. 8. -  Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression doit être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger.
    Pour les équipements sous pression répondant aux critères de l'article 15 (§ 1) du présent arrêté, ce personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction.
Art. 3. -  Pour les fonctionnaires détenant le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées, ou d'ingénieur en chef des ponts et chaussées et pour les fonctionnaires bénéficiant du coefficient défini à l'article 6 du présent décret, les taux moyens annuels de cette indemnité sont définis par un montant spécifique de base affecté du coefficient propre à leur grade ou emploi. Ce montant spécifique de base est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 janvier 2000, le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire pour l'année 1999 est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 42 du 19/02/20 0 page 2626
    =============================================
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau no 30 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Dans la colonne « Délai de prise en charge » du A, les mots : « 20 ans » sont remplacés par les mots : « 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans) ».
    II. - Les dispositions des colonnes « Désignation des maladies » et « Délai de prise en charge » du B sont remplacées par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 95 du 21/04/20 0 page 6094 à 6095
    =============================================
    III. - Dans la colonne « Délai de prise en charge » du C, aux mots : « 35 ans » est adjointe la mention : « (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) ».
    IV. - Dans la colonne « Délai de prise en charge » du E, aux mots : « 40 ans » est adjointe la mention : « (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) ».
    V. - Dans la colonne « Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies », en tête de la colonne est ajoutée la mention suivante : « Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A, B, C, D et E. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe est majoré de la somme nette en dépenses et en recettes de 537 000 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 2000, l'arrêté du 4 octobre 1995 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès de directions départementales du contrôle de l'immigration et de lutte contre l'emploi des clandestins est modifié comme suit :
    « Aéroport de Paris Roissy - Charles-de-Gaulle : 170 000 F. »