Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un poste d'inspecteur de l'administration est à pourvoir au tour extérieur.
 Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration, peuvent être nommés :
 - les fonctionnaires ou agents d'une catégorie équivalente à la catégorie A en fonction dans les organisations internationales ou intergouvernementales y ayant exercé, pendant une durée de dix ans au moins, des fonctions leur ayant permis d'acquérir une expérience utile à l'exercice des missions du service, après avis de la commission interministérielle mentionnée à l'article 2 du décret n° 85-1271 du 27 novembre 1985 portant application des articles 19 et 26 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 - les magistrats de l'ordre judiciaire justifiant de huit années de services publics leur ayant permis d'acquérir une expérience utile à l'exercice des missions du service ;
 - les fonctionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, justifiant de huit années de services publics leur ayant permis d'acquérir une expérience utile à l'exercice des missions du service, appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois ou nommés dans un emploi dont la rémunération comporte un échelon terminal doté, au minimum, de l'indice brut 1015.
 Les candidatures doivent être adressées à l'inspection générale de l'administration (secrétariat général), 15, rue Cambacérès, 75008 Paris, par la voie hiérarchique, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Les dossiers de candidature comprendront les documents suivants :
 - une lettre de motivation (2 pages recto au maximum) ;
 - un curriculum vitae (2 pages recto) précisant notamment le parcours de formation du candidat et ses aptitudes linguistiques ;
 - le dernier arrêté de classement dans l'emploi occupé ;
 - le cas échéant, les notations ou évaluations des trois dernières années.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Clermont lorsqu'elle est active :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 46° 21' 56'' N, 002° 36' 12'' E - RISUN ;
 45° 52' 54,6'' N, 003° 33' 12,9'' E - THIERS VOR-DME « TIS ».
 b) Limites verticales :
 - limite verticale inférieure : 4 170 pieds (1 270 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer ;
 - limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
I. - L'article 1er du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « relevant du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat », et les mots : « de ce ministère » sont supprimés ;
 2° Aux 1° et 2°, les mots : « sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la défense, du budget, du travail et de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « sur une liste établie par arrêté du ministre intéressé et des ministres chargés du budget, du travail et de la sécurité sociale » ;
 3° Après le 3°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Les ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui travaillent ou ont travaillé dans des établissements ou parties d'établissements mentionnés au premier alinéa situés à Mayotte, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou dans certaines bases françaises en territoire étranger peuvent également bénéficier des dispositions du présent décret dans les conditions prévues aux alinéas précédents. »
A N N E X E
 Remarque générale. Le tiret dans la colonne 3 (indice de la norme remplacée) signifie que la norme de référence ne peut pas être utilisée sans la modification ou la partie particulière pour les besoins de la CEM.
 Note 1. D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (« dow ») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
 Note 2.1. La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive et du décret.
 Note 2.2. La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive et du décret.
 Note 2.3. La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme partiellement remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive et du décret pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive et du décret pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme partiellement remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.
 Note 3. Dans le cas d'amendements, la norme de référence est NF EN CCCCC (mois/année), ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme NF EN CCCCC (année) et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive et du décret.
 Exemple : pour la NF EN 55020 (août 2002), ce qui suit est appliqué :
 Note 4. La NF EN 60947-1 (juillet 1999) ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme. La NF EN 60947-1 (novembre 2004) ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.
 Note 5. La NF EN 60730-1 (mars 2001) ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.
 Note 6. La NF EN 55012 (juillet 2002) est applicable pour donner présomption de conformité aux véhicules, aux bateaux et aux engins, entraînés par des moteurs à combustion interne, qui ne sont pas couverts par les directives 95/54/CE, 97/24/CE, 2000/2/CE ou 2004/104/CE.
 Note 7. La NF EN 62052-11 (juin 2003) ne donne pas la présomption de conformité sans une partie de la série NF EN 62053.
 Note 8. La NF EN 62052-21 (avril 2006) ne donne pas la présomption de conformité sans une partie de la série NF EN 62054.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° Mme Dominique Payan, attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels ;
 2° M. Jacques Salhi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe ;
 3° Mme Muriel Bensaïd, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels techniques, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Corinne Arnoux, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe ;
 4° Mme Racheline Ghariani, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels d'exploitation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Simone Hayot, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe ;
 5° Mme Véronique Teboul, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels contractuels, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Céline Renouard, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2007, les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2005 portant renouvellement de détachement auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités de M. Crandal (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 16 octobre 2006.
 M. Crandal (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en détachement en qualité d'administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, pour la période du 16 octobre 2006 au 4 janvier 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 janvier 2007, M. Maxime Tandonnet, inspecteur de l'administration, est placé en position de service détaché auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour exercer les fonctions de sous-directeur, chef de la mission aux affaires internationales et européennes, pour une durée de trois ans à compter du 18 décembre 2006.
L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) comprend :
 Un échelon central constitué par :
 - la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS) ;
 - la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH) ;
 - la sous-direction des finances (DSNA/SDFI) ;
 - la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté (DSNA/MSQS) ;
 - la mission de l'environnement (DSNA/ME) ;
 - le cabinet.
 La direction des opérations (DSNA/DO) constituée par :
 - un échelon central ;
 - les centres en route de la navigation aérienne (DO/CRNA) ;
 - les services de la navigation aérienne (DO/SNA).
 La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) constituée par :
 - une structure de direction ;
 - un secrétariat général ;
 - cinq domaines techniques. »
Il est créé au ministère de la défense, au centre d'expériences aériennes militaires un forum accessible par le réseau internet dénommé « www.ops.tdl.air.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
 - la mise en ligne d'une fiche de responsabilité à imprimer et à renvoyer aux liaisons de données tactiques ;
 - la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de s'inscrire afin d'envoyer des messages sur le forum ;
 - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
 - l'accès restreint au service permettant aux membres d'accéder au forum ;
 - la mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ;
 - le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
Le conseil des affaires étrangères met à disposition du ministre l'expérience d'agents du ministère des affaires étrangères ayant notamment exercé les fonctions de chef de mission diplomatique ou consulaire, de directeur d'administration centrale ou de chef de service de coopération et d'action culturelle, en activité lors de leur nomination. Il accomplit les missions de conseil et d'étude que lui confie le ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime utile d'appeler l'attention du ministre.
1° En qualité de représentants des comités nationaux
de l'Institut national de l'origine et de la qualité
 M. Arnal (Jean-Pierre).
 Mme Branco (Alexandra).
 M. Boesch (Gérard).
 M. Brisebarre (Philippe).
 M. Cavalier (Jean-Benoît).
 M. Chambon (Dominique).
 M. Le Heurte (Serge).
 M. Mancel (Jean-Paul).
 Mme Miclo (Pascale).
 M. Perraud (Charles).
 M. Samalens (Pierre).
 M. Schyler (Yann).
 M. Teulade (Christian).
 M. Valais (Albéric).
 M. Vermot-Desroches (Claude).
2° En qualité de représentants des organismes de contrôle
 Mme Bosteau (Marielle).
 M. Faure (Antoine).
 M. Luquet (François).
 M. Nasles (Olivier).
 Mme Petit (Marianne).
3° En qualité de personnalités qualifiées
 Mme Caillet (Marie-Madeleine).
 M. Dulimbert (Guillaume).
 M. Herault (Frédéric).
 M. Roose (Marc).
 M. Sauvageot (François).
 M. Sivardiere (Patrick).
 M. Sylvander (Bertyl).
 M. Talibart (Pierre).
 M. Vivaroli (Jacques).
L'article 9 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « dans le maximum de service exigible » sont remplacés par les mots : « dans la limite du maximum hebdomadaire de service fixé par le 2° de l'article 1er » ;
 2° Au second alinéa, les mots : « dans les classes ouvrant droit au bénéfice de la première chaire prévue » sont remplacés par les mots : « dans les divisions ou groupes ouvrant droit au bénéfice des dispositions prévues ».
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
 Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
 1. Installer et mettre en service un système électronique à partir d'un cahier des charges d'installation ;
 2. Assurer la maintenance d'un système électronique ;
 3. Mettre au point, en lien avec les concepteurs, les fonctions matérielles et les couches basses logicielles d'un équipement électronique en développement ;
 4. Réaliser l'intégration et les tests d'ensemble dans le cadre de la qualification d'un équipement électronique.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 janvier 2007, sont admis en qualité d'élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
 M. Asselineau (Charles-Alexis).
 Mlle Aznag (Naziha).
 M. Craïssac (Axel).
 M. Grenier (Benjamin).
 Mlle Ieong (Nathalie).
 M. Lachesnaie (Pierre).
 M. Louys (Frédéric).
 M. Pailler (Gaël).
 M. Rodriguez Lopez (José-Angel).
 Mlle Saincry (Vanessa).
Admission en troisième année
 Mlle Blain (Cécile).
 Mlle Chevallier (Emilie).
 M. Clémençon (Florian).
 Mlle Conte (Estelle).
 Mlle Dumas (Ariane).
 M. Erlich (Thomas).
 Mlle Gendre (Claire).
 M. Liu (Tao).
 Mlle Ma (Qing).
 Mlle Sauret (Emilie).
 M. Seral (Yann).
 M. Song (Haixiang).
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
 M. Alleg (Mickaël).
 M. Calmels (Romain).
 M. Costecalde (Vincent).
 M. Dupont (Lionel).
 M. Fau (Vincent).
 M. Hierholtzer (Anthony).
 M. Laplace (Cyrille).
 M. Leloup (Yann).
 M. Mellano (Ludovic).
Admission en troisième année
 Mlle Benhammou (Majda).
 M. Bouih (Hassen).
 Mlle Chen (Qiwen).
 M. Cui (Xiangzhong).
 M. Dieudonné (Jordan).
 Mlle Diop (Afsatou).
 M. El Hijri (Badr).
 Mlle Jomaa (Inès).
 Mlle Lacaze (Chloé).
 M. Lou (Huajeng).
 M. Mondina (Rémi).
 M. Vasudevan (Ellapulli).
 Mlle Xu (Xuan).
 M. Zhang (Qijie).
 M. Zhang (Kai).III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
et des mines de Douai
Admission en deuxième année
 M. Clarac (François).
 M. El Assad (Yann).
 M. Izérable (Stanislas).
 M. Lainé (Cyril).
Admission en troisième année
 Mlle Afflard (Aline).
 M. Bastos (Philippe).
 Mlle Dai (Qiujue).
 M. Dong (Yuan).
 M. Frossard (Maxime).
 M. Kong (Min).
 M. Lejeune (Julien).
 M. Li (Siyuan).
 M. Meng (Kuan).
 M. Sagot (Thierry).
 M. Yang (Yusheng).
 M. Zhang (YanChen).
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
et des mines de Nantes
Admission en deuxième année
 M. Chatelot (Olivier).
 Mlle Desbois (Sandra).
 Mlle Le Bruchec (Fanny).
 Mlle Le Saint (Perrine).
 Mlle Pennaneac'h (Maud).
 M. Pouponnot (Jérémie).
 Mlle Rollo (Anaëlle).
Admission en troisième année
 M. Benbadi (Iassir).
 Mlle Cantu (Paulina).
 M. Chu (Hai Mo).
 Mlle Jimenez Madero (Diana).
 M. Li (Tu).
 Mlle Rocton (Cécile).
 M. Shen (Gaojun).
 M. Tang (Yun Chao).
 M. Zinaoui (Badr).
Deux postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, sont vacants au centre hospitalier d'Armentières (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Armentières, 112, rue Sadi-Carnot, BP 189, 59421 Armentières.
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :
 « 1° Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
 « a) Professeurs agrégés : quinze heures ;
 « b) Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement : dix-huit heures ;
 « 2° Laboratoires : attachés aux laboratoires : trente-six heures. ».
Un arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 20 avril 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de la jeunesse Charles Frey de Strasbourg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer Charles Frey, 1, place Henri-Will, 67100 Strasbourg.
Sont électeurs :
 a) A l'exception des agents en position de disponibilité à la date de l'élection :
 - les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
 - les fonctionnaires mis à disposition ou détachés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
 b) A l'exception des agents sous contrat d'une durée égale ou inférieure à dix mois et des agents en congés sans rémunération à la date de l'élection :
 - les agents non titulaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
 - les agents non titulaires mis à la disposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
L'article 65-3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les mots : « sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 » sont remplacés par les mots : « par dérogation aux dispositions du II de l'article 5 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».
 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Les dispositions de l'alinéa qui précède sont, par dérogation à l'article 6 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné, cumulables avec celles du I de l'article 5 du même décret. »
Au premier alinéa de l'article 119 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots : « du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et D, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6, » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ».
Au livre Ier, première partie, titre Ier, le chapitre II de l'annexe III au code général des impôts est complété par une section V undecies intitulée « Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement en nouvelles technologies » qui comprend les articles 49 septies YW à 49 septies YZ ainsi rédigés :
 « Art. 49 septies YW. - Les dépenses mentionnées aux 1°, 3° et 4° du II de l'article 244 quater K du code général des impôts relatives à la mise en place de réseaux intranet ou extranet et à la protection de ces réseaux sont éligibles au crédit d'impôt mentionné au I du même article lorsqu'elles ne constituent pas des dépenses liées à la modification, à l'extension ou au renouvellement d'un réseau existant.
 « Les dépenses mentionnées au 2° du II du même article relatives à l'acquisition à l'état neuf d'immobilisations corporelles permettant un accès à internet à haut débit sont éligibles au crédit d'impôt mentionné au premier alinéa en ce qui concerne la première acquisition de tels biens.
 « Art. 49 septies YX. - En cas de clôture d'exercice en cours d'année, le montant du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater K du code général des impôts est calculé en prenant en compte les dépenses éligibles exposées au titre de la dernière année civile écoulée.
 « Art. 49 septies YY. - Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater K du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.
 « Art. 49 septies YZ. - Pour l'application des dispositions des articles 199 ter J, 220 L et 244 quater K du code général des impôts, les entreprises doivent annexer une déclaration spéciale selon un modèle établi par l'administration à la déclaration annuelle de résultat qu'elles sont tenues de déposer en vertu des articles 53 A et 97 du code général des impôts.
 « Toutefois, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés doivent déposer cette déclaration spéciale auprès du comptable de la direction générale des impôts avec le relevé de solde mentionné à l'article 360. S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 233 A du code général des impôts, la société mère dépose les déclarations spéciales pour le compte des sociétés du groupe. Elle les joint, y compris celle la concernant, au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du groupe.
 « L'associé personne morale de société de personnes ou de groupement assimilé ayant engagé des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater K du code général des impôts doit déposer une déclaration spéciale récapitulant le crédit d'impôt prévu à l'article précité dont bénéficie chacune des sociétés de personnes ou groupement assimilé dont il est associé ou membre. »
Les maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie auxquels un contrat ou un agrément définitif a été accordé en application du décret du 10 mars 1964 susvisé peuvent, dans les conditions fixées ci-après, cesser leur activité et bénéficier d'avantages de retraite institués par la réglementation de sécurité sociale en vigueur en Nouvelle-Calédonie.
 Lorsque leur institution a été décidée, les avantages de retraite mentionnés à l'alinéa précédent ne peuvent être accordés qu'aux maîtres et documentalistes justifiant de quinze années de services énumérés à l'article 5 du présent décret.
 Toutefois, la condition de quinze années de services fixée à l'alinéa précédent n'est pas opposable aux maîtres et documentalistes qui se trouvent dans l'incapacité permanente d'exercer leurs fonctions, pour autant que celle-ci ait été constatée par la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires de l'Etat.
Le sixième alinéa de l'article 5 est complété par les dispositions suivantes :
 « Toutefois, une indemnité de fonction, dont le montant est fixé par décision conjointe du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement, peut être attribuée au président du conseil d'administration. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 décembre 2005, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2006 est fixé à 50, réparties de la manière suivante :
 - concours externe :
  - option conseiller technique sportif : 21 ;
  - option conseiller d'animation sportive : 18 ;
 - concours interne :
  - option conseiller technique sportif : 3 ;
  - option conseiller d'animation sportive : 4 ;
 - troisième concours : 4.
 Le concours externe, option conseiller technique sportif, est ouvert par discipline. La liste des disciplines ainsi que le nombre de postes ouverts pour chacune d'entre elles sont arrêtés comme suit :
 Aviron (2) ; badminton (1) ; basket-ball (2) ; boxe française (1) ; canoë-kayak (2) ; cyclisme (1) ; football (1) ; golf (1) ; haltérophilie (1) ; hockey-sur-gazon (1) ; hockey-sur-glace (1) ; rugby (1) ; squash (1) ; tennis (1) ; tennis de table (1) ; triathlon (1) ; volley-ball (2).
Au troisième alinéa de l'article 5 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée, les mots : « ou s'il existe entre eux, eu égard à l'objet du litige, une divergence d'intérêt rendant nécessaire une appréciation distincte des ressources. » sont remplacés par les mots : « Il n'en est pas non plus tenu compte s'il existe entre eux, eu égard à l'objet du litige, une divergence d'intérêt rendant nécessaire une appréciation distincte des ressources ou si, lorsque la demande concerne l'assistance d'un mineur en application de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, se manifeste un défaut d'intérêt à l'égard du mineur des personnes vivant habituellement à son foyer. »
Article 1er
 Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés :
 - « Tac o Tac Gagnant à vie » fait le 6 novembre 2003 et modifié le 2 décembre 2003, le 29 décembre 2003, le 22 janvier 2004, le 3 février 2004, le 6 octobre 2004, le 16 juin 2005 et le 9 novembre 2005 avec publication au Journal officiel du 11 novembre 2003, du 5 décembre 2003, du 3 janvier 2004, du 25 janvier 2004, du 6 février 2004, du 19 octobre 2004, du 21 juin 2005 et du 15 novembre 2005 ;
 - « La Pyramide du Pharaon » fait le 9 février 2004 et publié au Journal officiel du 22 février 2004 ;
 - « Avec l'équipe de France olympique à Athènes 2004 » fait le 10 mai 2004 et publié au Journal officiel du 3 juin 2004,
sont abrogés à compter du 20 février 2006.
 Il est précisé que le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie » fait le 9 novembre 2005 et modifié le 19 janvier 2006 avec publication au Journal officiel du 15 novembre 2005 et du 21 janvier 2006 est toujours en vigueur.
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 14 février 2006.
Un nouvel article 13 est ainsi rédigé :
 « Art. 13. - Pour les jeux autres que les loteries instantanées mentionnées à l'article 12, les lots ou gains non réclamés par les gagnants dans les délais de forclusion fixés par les règlements des jeux sont affectés à un fonds de réserve par jeu, sur lequel peuvent être prélevées, selon des modalités fixées par le règlement du jeu, toutes sommes nécessaires au versement de lots ou gains supplémentaires ou à l'attribution d'avantages en numéraire ou en nature à tout ou partie des participants au jeu. Ces gains ou lots peuvent être annoncés par avance aux joueurs, nets de tout prélèvement.
 Les critères d'attribution de ces gains ou lots ou de ces avantages doivent respecter le principe d'égalité mentionné à l'article 4.
 Au cas où le solde du fonds de réserve d'un jeu serait insuffisant à cet effet, les sommes nécessaires peuvent être prélevées sur le fonds de réserve d'un autre jeu.
 A la fin de l'exploitation d'un jeu, le solde éventuel du fonds de réserve est affecté au fonds de réserve de l'un des autres jeux de la société mentionnée à l'article 17 et, à défaut, au fonds permanent mentionné à l'article 14 s'il s'agit d'un jeu de répartition ou à la société mentionnée à l'article 17 s'il s'agit d'un jeu de contrepartie.
 Les sommes versées dans les fonds de réserve sont des sommes en attente des affectations mentionnées au présent article, dont la société mentionnée à l'article 17 n'est jusqu'alors que le dépositaire, toute en pouvant bénéficier des produits financiers qui peuvent en résulter. »
A l'article 41-2 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « dont le poids total autorisé en charge excède six tonnes » sont remplacés par les mots : « soumis aux dispositions de l'article 41-1 du présent arrêté ».
 II. - Au troisième alinéa du paragraphe a, la valeur « cent vingt » est remplacée par la valeur « cent ».
 III. - Au deuxième alinéa du paragraphe b, les mots : « au projet de norme française R. 411-50 » sont remplacés par les mots : « à la norme ISO 1728 de 1980 ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 7 février 2006, Gaz de France est autorisée à porter sa participation au capital de la société GDF International de 4 413 884 000 euros (soit 100 % de ce capital) à 4 971 640 000 euros (soit 100 % de ce capital) par incorporation des avances d'actionnaires accordées à cette société.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre.
 Le nombre total de places offertes au concours interne (prévu à l'article 6-2 du décret n° 97-8 du 7 janvier 1997) est fixé à 2.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 23 mars 2006.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 30 mars 2006.
 Les épreuves écrites du concours interne auront lieu les 30 et 31 mai 2006.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département et, à Paris, à la cellule des concours pour la région Ile-de-France, 9, place Saint-Sulpice, 75292 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-46-45-44).
 Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :
 - sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours » ;
 - sur l'intranet ministériel Alizé, rubrique « formation/concours », sous-rubrique « les métiers du ministère ».
 Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.
Les dispositions figurant après le premier alinéa de l'article 15 du décret du 1er avril 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « A la création ou lors d'une évolution substantielle d'un tel jeu, la société mentionnée à l'article 18 présente au ministre chargé du budget une estimation des risques de contrepartie de ce jeu. Le ministre fixe par arrêté la part des mises allouée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie destinée à couvrir le risque de contrepartie.
 A la fin de l'exercice, l'excédent éventuellement enregistré dans un fonds de contrepartie, compte tenu de l'estimation des risques est affecté à un fonds permanent commun à tous les jeux de la société mentionnée à l'article 18.
 A la fin de l'exploitation d'un jeu mentionné au premier alinéa du présent article, le solde positif ou négatif du fonds de contrepartie, compte tenu de l'estimation des risques, est affecté au fonds permanent précité.
 Les sommes inscrites dans le fonds permanent peuvent alimenter les fonds de contrepartie d'autres jeux dont le solde serait insuffisant à la couverture du risque de contrepartie, ou servir au versement de gains ou lots supplémentaires ou à l'attribution d'avantages en numéraire ou en nature accordés à tout ou partie des participants à un jeu.
 Si, à la fin d'un exercice, le total du fonds permanent est supérieur à 1 % du total des mises enregistrées par la société mentionnée à l'article 18 au cours de cet exercice, l'excédent constaté est affecté au budget de l'Etat.
 Les sommes affectées aux fonds de contrepartie et au fonds permanent sont des sommes en attente des affectations mentionnées au présent article, dont la société mentionnée à l'article 18 n'est jusqu'alors que le dépositaire, tout en pouvant bénéficier des produits financiers qui peuvent en résulter. »
La sous-direction de l'éducation populaire et des actions territoriales assure les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ; elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial ; elle participe à la mise en oeuvre des politiques de prévention et contribue au développement des relations européennes et internationales dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire.
 Elle négocie les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et le suivi du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.
 Elle assure la promotion de l'engagement associatif bénévole et exerce une fonction d'expertise de la vie associative dans les secteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire.
 Elle anime un réseau d'experts, en liaison avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle a en charge le suivi et le développement des projets éducatifs territoriaux et des pratiques culturelles amateurs.
 Elle réalise ou fait réaliser des études et des enquêtes sur les pratiques éducatives, culturelles et sociales, concernant notamment les jeunes.
 Elle gère les moyens d'intervention destinés aux actions européennes et internationales, assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.
La première phrase de l'article R. 233-7 du même code est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Les magistrats et fonctionnaires détachés dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel le sont à grade équivalent et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 29 décembre 2005, les contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe dont les noms suivent sont nommés à l'échelon spécial de leur grade :
A compter du 1er janvier 2005
M. Barreau (Michel).
M. Bucheton (Daniel).
M. Buffet (Patrick).
Mme Carriot (Clara).
M. Crespy (Gilles).
M. Dhouailly (Michel).
M. Gouze (Régis).
M. Holz (Jean-Paul).
M. Hüe (Didier).
M. de Karajan (Richard).
M. Lambert (Tony).
M. Lemaire (Dominique).
M. Mollo (André).
M. Parmentier (Jean).
M. Redon (Hubert).
M. Rossi (Bruno).
M. Schneider (Jacques) (détaché).
M. Spindler (Jean-Claude).
Mme Targa (Annie).
M. Thouroude (Hervé).
A compter du 9 mai 2005
Mme Degove (Annick).
M. Germinet (Robert).
M. Gorichon (Jean-Claude).
Mme Ledur (Marie-Claude).
Mme Viel (Dominique).
A compter du 1er août 2005
M. Sanvert (Jean-Jacques).
L'article R. 234-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 234-2. - Les premiers conseillers sont nommés au choix après inscription au tableau d'avancement parmi les conseillers qui justifient de trois années au moins de services effectifs dans le corps et ont atteint le 6e échelon de leur grade.
 « Ils sont classés au 1er échelon du grade de premier conseiller. Les conseillers promus au grade de premier conseiller après avoir atteint le 7e échelon de leur ancien grade conservent, dans la limite d'un an, l'ancienneté acquise dans cet échelon. »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » (zone de protection spéciale FR5212002) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 Sur le département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Carquefou, Le Cellier, La Chapelle-Basse-Mer, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Nantes, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades ;
 Sur le département de Maine-et-Loire : Bouchemaine, Bouzillé, Béhuard, Chalonnes-sur-Loire, Champtoceaux, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Drain, Ingrandes, Liré, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, La Pommeraye, Les Ponts-de-Cé, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germains-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Gemmes-sur-Loire, Savennières, La Varenne.
Charbonnages de France est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
 Par dérogation à l'article 9 de ce décret, des modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat peuvent être fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et des mines.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natural 2000 baie du Mont-Saint-Michel » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures d'Ille-et-Vilaine, de la Manche, aux directions régionales de l'environnement de Basse-Normandie, de Bretagne, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La liste des électeurs est établie par la directrice générale de l'AFSSA.
 Elle est affichée dans les locaux de l'AFSSA six semaines au moins avant la date fixée pour la consultation.
 Dans un délai de neuf jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes de modification.
 Au plus tard dans les six jours suivant l'expiration de ce délai, la directrice générale de l'AFSSA statue sur ces demandes.
Les décisions du conseil d'administration de Charbonnages de France portant sur les objets ci-après mentionnés ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par les ministres chargés des mines, de l'économie et du budget :
 1° Délégation d'attributions au directeur général ;
 2° Etablissement et modification de l'état des prévisions financières ;
 3° Comptes de résultats et bilans ;
 4° Fixation des amortissements, provisions et réserves ;
 5° Emission d'obligations et d'emprunts ;
 6° Prises, cessions et augmentations de participations financières.
 Les décisions énumérées ci-dessus doivent être transmises aux fins d'approbation à chacun des ministres précités. Elles deviennent exécutoires de plein droit si aucun des ministres n'a notifié au président du conseil d'administration son désaccord dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la décision.
Les deux derniers alinéas de l'article 23 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les candidats nommés en qualité de magasiniers en chef et de magasiniers spécialisés de classe normale sont classés en application des articles 3, 4, 5 et 6 du décret du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2006, la société Poweo, dont le siège social est situé immeuble Artois, 44, rue Washington, 75408 Paris Cedex 8, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories supplémentaires de clients suivantes :
 - les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général ;
 - les fournisseurs de gaz naturel.
Un arrêté du préfet de la Marne en date du 10 mai 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé départemental de la Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé départemental de la Marne (direction des ressources humaines), 56, avenue du Général-Sarrail, 51022 Chalons-en-Champagne.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2006, les biens culturels prêtés par la Belgique, l'Italie, la Grande-Bretagne et la Suisse sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er juin 2006 au 31 janvier 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Ingres et l'Antique », au musée Ingres, à Montauban, du 15 juin au 15 septembre 2006, puis au musée de l'Arles et de la Provence antiques, en Arles, du 2 octobre 2006 au 2 janvier 2007.
L'article 26 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « ou de même niveau », sont insérés les mots : « dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 » ;
 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les fonctionnaires détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des membres de ce corps selon les dispositions de l'article 23. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2006, les biens culturels suivants :
 Ensemble de ski, 1967 n° inv. 1974.237.4 a-d ;
 Coat, 1965 n° inv. 1981.249.4 ;
 Suit, 1950-1951 n° inv. 1982.402.1 a-b ;
 Ensemble suit, 1955 n° inv. C.1.55.60 a-c ;
 Coat, evening, 1950-1951 n° inv. C.I.55.76.26 ;
 Suit, 1952 n° inv. C.I.58.50.3 a-c ;
 Dress, 1955-1956 n° inv. C.I.64.4.3,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 juin 2006 au 20 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Balenciaga Paris » au Musée de la mode et du textile, les Arts décoratifs, Paris, du 4 juillet 2006 au 28 janvier 2007.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 30 mai 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Roubaix.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Roubaix, direction des ressources humaines, 37, rue Barbieux, 59056 Roubaix Cedex 1.
L'objectif des dépenses mentionné au I de l'article L. 314-3 susvisé est fixé à 11 856 millions d'euros pour l'année 2006, en fonction, d'une part, de la contribution mentionnée à l'article 1er et, d'autre part, d'un montant de 821 millions d'euros correspondant aux produits prévisionnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectés au financement des établissements ou services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du même code.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 2006, Mme Agnès Guimiot, administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placée en position de détachement en qualité de secrétaire générale de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour une période de vingt mois à compter du 1er mars 2006, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 mai 2006, M. Bayol (Henri), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est réintégré de disponibilité pour convenances personnelles, puis admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 juillet 2006.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier d'Abbeville (Somme).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Abbeville, direction des ressources humaines, 43, rue de l'Isle, 80142 Abbeville Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 septembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Sainte-Marie, Morne-Ducos, Grand Bourg, 97112 Marie-Galante.