Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2006, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
 - dans les représentants des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, M. Jean-Claude Yoyotte est nommé représentant du comité régional de la Guadeloupe, M. Christian Dixit est nommé suppléant du représentant du comité régional de la Guadeloupe ;
 - dans la catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, M. Yves Roux devient titulaire en remplacement de M. Joseph Blancho ;
 - dans la catégorie des salariés des élevages marins, M. Thierry Le Du devient suppléant en remplacement de M. Michel Gueguin ;
 - dans les représentants des entreprises du premier achat, au titre des chefs d'entreprise, M. Georges Thomas devient titulaire en remplacement de M. Bernard Spradbron, M. Damien Levallois devient titulaire en remplacement de M. Alain Le Venec, M. Jacques Person devient suppléant en remplacement de M. Hervé Le Corre, M. Jacques-Olivier Moreno devient suppléant en remplacement de M. Hugonnet Habert ;
 - dans les représentants des entreprises de la surgélation et de la congélation, au titre des salariés, M. Stéphane Nicolo devient titulaire en remplacement de M. Sauveur Fele ;
 - dans les représentants du secteur des algues marines, au titre des salariés, M. Jean-Yves Yven devient suppléant en remplacement de M. Yves Roux.
Lorsqu'il ressort de l'examen médical de l'assurée enceinte ainsi que des informations biographiques ou cliniques fournies par l'intéressée qu'il peut exister un lien entre la grossesse pathologique et l'exposition de l'assurée au diéthylstilbestrol in utero, le médecin mentionné à l'article 1er consigne ses observations d'ordre médical dans la partie réservée à cet effet du formulaire d'avis d'arrêt de travail, établi selon un modèle type, et y porte sa signature.
  L'assurée transmet les volets de ce formulaire destinés à l'organisme d'assurance maladie dont elle relève au service médical placé près cet organisme. A défaut de réponse dans un délai de quinze jours à compter de la réception du formulaire, la décision de l'organisme est réputée favorable.
 Le modèle de ce formulaire d'arrêt de travail est établi par arrêté du ministre chargé de la santé.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gilles Salah, domicilié résidence Les Zittieux, rue Célestin-Freppaz, 73700 Séez.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5,80 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Saint-Jean Pied Gauthier, Le Monnet, 73800 Coise.
Sont nommés membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie :
 Le directeur général de la santé ou son représentant.
 Le directeur général de l'action sociale ou son représentant.
 Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
 La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant.
 M. Francis Bonnet.
 M. Roland Bugat.
 M. Michel Marty.
 M. Jean-Christophe Paille.
 M. Bernard Devalois.
 Mme Marie-Claude Dayde.
 Mme Paulette Le Lann.
 Mme Marie-Pierre Hervy.
 M. Jean-Michel Boles.
 M. Louis Puybasset.
 M. Etienne Berard.
 M. Alain Bioy.
 M. Philippe Colombat.
 Mme Marie-Hélène Certain.
 M. Gilbert Eschemann.
 M. Dominique Renoult.
 M. Roger Gil.
 Mme Geneviève Roberton.
 M. Bernard Epardeau.
 M. Gérard Dabouis.
 Mme Valérie Anderegg.
 Mme Dominique Serryn.
 M. Jean Clavier.
 M. Philippe Miet.
 M. Jean-Claude Roussel.
 Mme Christiane Basset.
 M. Philippe Vigouroux.
 M. Jean-Luc Schumtz.
 M. Angel Piquemal.
 M. Gérard Leveaux.
 M. Pierre Monod.
 M. Dinorino Cabrera.
 Mme Marie-France Wittmann.
 Mme Martine Binois.
 M. Alain Villez.
 M. Jérôme Antonini.
 M. Henri Rodiere.
 M. Ivan Krakowski.
 M. Patrice Lorson.
 M. Régis Aubry.
 Mme Marie de Hennezel.
 M. Henri Delbecque.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 6 du 29 janvier 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Avantages en nature.
   Signataires :
 Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
 Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 4 novembre 2003, le nombre total de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est fixé à 44 au titre de l'année 2004.
La liste des abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage agréés pour la mise sur le marché communautaire (annexe I) ainsi que pour l'exportation vers la Bulgarie, la Roumanie, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie, la Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Pologne et la République fédérale yougoslave, publiée au Journal officiel de la République française du 19 juin 2003, est modifiée comme suit :
A N N E X E I
Abattoirs
Radiation
Le président présente à la section régionale le rapport annuel mentionné à l'article 7-4 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 susvisé.
 La section régionale est régulièrement informée :
 - de la mise en oeuvre dans la région des actions proposées tant par elle que par le comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, y compris à titre expérimental ;
 - de l'ensemble des actions conduites, dans ses domaines de compétence, au titre de l'action sociale, par les différentes administrations de l'Etat dans la région.
 Les sections régionales sont en concertation permanente avec le comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.
En application de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la CRE a été saisie pour avis, le 19 avril 2006, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les barèmes des tarifs à souscription déposés par Gaz de France, TEGAZ, Gaz de Strasbourg et Gaz de Bordeaux pour application au 1er avril 2006.
 La CRE a déjà été saisie pour avis, le 22 mars 2006, sur les mêmes barèmes, pour application au 1er avril 2006. Elle confirme les avis rendus le 30 mars 2006 par la commission précédente, rappelés en annexe.
 Fait à Paris, le 28 avril 2006.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de M. Gratieux, délégation est donnée à :
 M. Housseyni Holla, chef du bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;
 Mme Marie Daude, chef du bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;
 Mme Monique Thorel, chef du bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé,
directement placés sous l'autorité de M. Gratieux, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 septembre 2003, l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifié ainsi qu'il suit :
 « Le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement est fixé à 80 000 EUR. »
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, G Gam, GNR-Pharma, Ivax SAS, Merck Génériques et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Rectificatif
 Dans le rectificatif paru au Journal officiel du 9 février 2003, pour les spécialités suivantes :
 353 856-2 Buflomédil Irex 150 mg, comprimés B/20, au lieu de : « PPTTC 3,41 EUR », lire : « PPTTC 3,39 EUR » ;
 354 048-7 Buflomédil Irex 300 mg, comprimés B/10, au lieu de : « PPTTC 2,97 EUR », lire : « PPTTC 2,95 EUR ».
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire (option biologie maintenance) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, hôpital Charité (direction des ressources humaines), 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
I. - Convention collective du 15 mars 1966
 Avenant n° 283 du 20 février 2003 ayant pour objet la revalorisation des professions d'EPS.
II. - Convention collective des médecins spécialistes qualifiés
 Avenant n° 11 du 16 juillet 2001 ayant pour objet la revalorisation des médecins spécialistes.
III. - Convention collective du 11 mai 1983
 Avenant n° 1/2002 du 17 décembre 2002 ayant pour objet le régime de prévoyance.
IV. - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (14203 Hérouville-Saint-Clair)
 Accord du 4 février 2003 ayant pour objet la revalorisation des tickets-restaurants dont bénéficient les personnels qui n'ont pas la possibilité de prendre leur repas sur place.
V. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides
(31526 Ramonville)
 Deux accords du 25 mars 2003 relatifs à la définition du statut des interprètes en langue des signes française et au statut des interfaces.
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(38100 Grenoble)
 Accord du 3 février 2003 ayant pour objet le traitement des heures effectuées entre la 36e et la 39e heure au moment du passage aux 35 heures.
VII. - Association La Ligue, centre Jean-Baptiste Daviais
(49530 Liré)
 Avenant du 27 mars 2003 ayant pour objet les congés payés exceptionnels.
VIII. - Association APSA de Poitiers
(86000 Poitiers)
 b) Accord du 26 mars 2003 ayant pour objet l'organisation des transferts et des week-ends.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 30 octobre 2003, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 est fixé comme suit :
 20 postes au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
 5 postes au titre du Conseil d'Etat ;
 4 postes au titre du ministère de l'outre-mer.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Marie-Françoise Guilhemsans et Danielle Gozard et de MM. Frédéric Beaufays et Pierre Pelissier, M. Patrice Larde, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Guilhemsans, directrice, chef du service des affaires juridiques, délégation est donnée à Mme Danielle Gozard, sous-directrice, à M. Frédéric Beaufays, sous-directeur, et à M. Pierre Pelissier, administrateur civil hors classe, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques.
Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 15 octobre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au groupe hospitalier Sud Réunion.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du groupe hospitalier Sud Réunion (direction des ressources humaines), BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de M. Allal, délégation est donnée à Mme Marie-Florence Bochard, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 8 octobre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif de Coutras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif, 78, zone industrielle Eygreteau, 33230 Coutras.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier, de M. Verrier, de M. Valéro et de Mme Mesclon, délégation est donnée à M. Guy Boudet, directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de M. Verrier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 9 octobre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissements suivants :
 1 poste au centre hospitalier de Cherbourg-Octeville ;
 1 poste au centre hospitalier de Pontorson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des centres hospitaliers de Cherbourg et Valognes, 46, rue du Val-de-Saire, BP 208, 50102 Cherbourg Cedex.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir d'éoliennes a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Florence Pouget, domiciliée 2, rue de la Garrigue, 11510 Caves-de-Treilles.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5 000 W, est localisée à la même adresse.
Un arrêté du président du conseil général de la Savoie en date du 24 septembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de l'enfance de Chambéry.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Chambéry, 152, rue Franz-Liszt, 73000 Chambéry.
M. le contre-amiral Païtard (Xavier, Marie, Maurice) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant stratégique pour la transformation.
 M. le contre-amiral de la Bigne (Benoît, Henri, Hugues, Marie) est nommé chargé de mission « questions internationales » auprès du major général de la marine à compter du 1er janvier 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de M. Verrier, délégation est donnée à M. Daniel Valéro, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Verrier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 novembre 2005, le brevet national d'instructeur de secourisme est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Maoulida Abdou (Mayotte).
 M. Thierry Co (Isère).
 M. Julien Degaudenzi (Loire).
 M. Florent Dessaigne (Isère).
 M. Thomas Gauduel (Isère).
 M. Christophe Girard-Abry (Ardèche).
 M. Florent Plantier (Isère).
 M. Daniel Roy (Territoire de Belfort).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Michèle Féjoz, directrice adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de Mme Michèle Féjoz, M. Claude Barreix, Mme Brigitte Klein, Mme Patricia Phéne, M. Pierre Poncharrau et M. Bernard Rozenfarb, administrateurs civils, Mme Brigitte Arpin, Mme Laurence Bret, Mme Céline Casteleyn, Mme Sophie Legrand, MM. Jean-Philippe Cicurel, Daniel Mayan et Vincent Verroye, attachés principaux d'administration centrale, Mme Thérèse Guichard, receveuse-perceptrice du Trésor public, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mme Véronique Carnoli, M. Stéphane Créange, Mme Sarah George, M. Christophe Landour, Mme Sophie Lebret, Mme Isabelle Rolin, Mme Annie Scheidt, M. Emmanuel Skoulios et Mme Isabelle Vallet, attachés d'administration centrale, Mmes Chantal Belot et Ghislaine Piesset, inspectrices du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean Deulin, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean Deulin, M. Philippe Debet, administrateur civil, M. Jean-Paul Veyre, directeur divisionnaire des impôts, M. Robert Bonnery, Mme Françoise Bureaud, Mme Frédérique Colin, M. Jean-Marie Coll, Mme Florence Dubo, MM. Patrick Levérino, Laurent Obrecht, Hervé Puygauthier, Xavier Serres et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, M. Emmanuel Viaud, attaché d'administration centrale, et Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, Mme Brigitte Bartoli Bouly, directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, est promue au grade de directrice du travail à compter du 15 décembre 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean-Pierre Emery, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, M. Michel Parin, administrateur civil, Mme Irène Meert-Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, M. François Barastier, Mme Danièle Barré, M. Arnaud Demoy, attachés principaux d'administration centrale, MM. Franck Isaia, Ludovic Lamy, Mmes Bénédicte Méton, Naïma Atillah, Marie-Louise Lefevre, attachés d'administration centrale, MM. Jacques Petit et Daniel Huet, receveurs-percepteurs du Trésor public, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, M. Alain Repaux, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Coussens, traducteur principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction.
M. Alex-Ariel (Tchetgnia).
M. Azoulay (Philippe-Emmanuel).
M. Barthe (Clément).
M. Cozannet (Samuel).
M. Descocqs (Nicolas).
M. Dugrain (Louis).
M. Garnier (Laurent).
M. Haziza (Franck).
M. Izabel (Guillaume).
M. Keller (Charles).
M. Khalfet (Medi).
M. Landry (Stanislas).
M. Louaty (Sami).
M. M'rad (Mohamed).
M. Noreddine (Salim).
M. Orsat (Sébastien).
M. Palacci (Henri).
M. Peyronnel (Adrien).
M. Piton (Anthony).
M. Rebillard (Vincent).
M. Sokolova (Vincent).
M. Terrasse (François-Xavier).
M. Toussaint (Antoine).
M. Zanotti (Jean-Guillaume).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 24 juin 2003 indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes) :
 Le nombre de places offertes au concours est fixé à 2.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 27 août 2003 inclus, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites se dérouleront le 2 octobre 2003, uniquement dans les centres d'examen de Reims et de Metz.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent envoyer une demande écrite et joindre une enveloppe timbrée à 1,02 EUR libellée à leurs nom et adresse au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-61).
I. - L'entité adjudicatrice vérifie la conformité des offres présentées par les candidats sélectionnés aux exigences prévues par les documents de la consultation et attribue le marché en se fondant sur les critères prévus au II.
 II. - Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'entité adjudicatrice se fonde :
 1° Soit sur une pluralité de critères, notamment le délai de livraison ou d'exécution, le coût global d'utilisation, la rentabilité, la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales, la valeur technique, le caractère innovant, le service après-vente et l'assistance technique, les engagements pris pour la fourniture de pièces de rechange, la sécurité d'approvisionnement et le prix. D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ;
 2° Soit sur le seul critère du prix.
 III. - Lorsque plusieurs critères sont prévus, l'entité adjudicatrice précise leur pondération.
 Le poids de chaque critère peut être exprimé par une fourchette appropriée.
 Lorsque l'entité adjudicatrice estime pouvoir démontrer que la pondération n'est pas possible, elle indique les critères par ordre décroissant d'importance.
 La pondération ou la hiérarchisation des critères est indiquée dans l'avis d'appel à concurrence, dans la lettre mentionnée au quatrième alinéa de l'article 17, dans la lettre de consultation ou dans les documents de la consultation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 novembre 2005, M. Didier Marcial, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la communauté de communes du Gabardan (Landes) en qualité d'attaché territorial pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 2005.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 décembre 2005, il est mis fin au détachement de M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable à compter du 19 mai 2005.
 A compter de la même date, M. Rébeillé-Borgella est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable pour une durée maximale de cinq ans.
Toute personne appartenant au second groupe bénéficie d'une action d'information dans les conditions suivantes :
 - une brochure d'information adaptée portant sur le risque associé aux différentes voies d'exposition aux rayonnements ionisants, répondant au sommaire défini en annexe II, est délivrée à toutes les personnes susceptibles d'assister les pouvoirs publics en cas de situation d'urgence radiologique ;
 - la brochure mentionnée à l'alinéa précédent est délivrée au plus tard lors de la prise de fonction ;
 - la brochure précitée est également délivrée lors de toute réquisition par le directeur des opérations de secours aux personnes devant porter assistance aux pouvoirs publics en cas de situation d'urgence radiologique.
 Le préfet s'assure périodiquement de la diffusion de cette brochure d'information par l'autorité fonctionnelle de chaque catégorie de personnes appartenant au second groupe. Cette autorité peut faire attester la prise de connaissance de cette information par les personnes concernées.
 La brochure mentionnée au présent article est réalisée par le ministre chargé de la santé (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) conformément au sommaire figurant en annexe II. Elle peut être adaptée par les services d'emploi des personnels.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 septembre 2005, sont nommés à la Commission nationale d'appel de qualification en rhumatologie :
 Professeur Gérard Chales, président titulaire.
 Professeur Jean-Paul Eschard, président suppléant.
En qualité de représentants de l'ordre des médecins
 Docteur Pierre Bourgeois, membres titulaire.
 Docteur Jacques-Henri Julie, membre suppléant.
 Docteur Eric Gibert, membre titulaire.
 Docteur Jean-Yves Louboutin, membre suppléant.
En qualité de représentants du Syndicat national
des médecins rhumatologues
 Mme la docteure Dominique Malaizier, membre titulaire.
 Docteur Pierre Monod, membre suppléant.
 Docteur Patrick Lebrun, membre titulaire.
 Docteur Paul Seror, membre suppléant.
Le premier groupe d'intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique, mentionné au a de l'article R. 1333-84 du code de la santé publique, est composé des agents appartenant :
 - aux équipes de sapeurs-pompiers des services publics de secours, reconnus aptes à tenir un emploi dans la spécialité « risques radiologiques » et inscrits sur la liste annuelle d'aptitude opérationnelle du corps de sapeurs-pompiers arrêtée par l'autorité compétente sur proposition de son chef de corps ;
 - aux équipes du SAMU des établissements de santé de référence désignés par le ministre chargé de la santé ;
 - aux équipes spéciales d'intervention technique, médicale ou sanitaire désignées par instructions ministérielles ;
 - au détachement central interministériel d'intervention technique (DCI), dans le cadre des missions qui lui sont confiées ;
 - aux équipes spécialisées du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), en particulier les équipes des zones d'intervention de premier échelon (ZIPE) et les équipes spécialisées d'interventions (ESI) ;
 - aux équipes d'intervention du GIE Intra ;
 - aux équipes d'intervention de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
 Dans le cadre de convention, d'agrément, de mise à disposition ou de réquisition, les pouvoirs publics peuvent compléter le premier groupe d'intervenants en faisant appel aux personnels des exploitants d'activités nucléaires, telles qu'elles sont définies à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique, et aux personnels d'entreprises ou d'organismes qualifiés. Ces personnels doivent satisfaire aux conditions fixées à l'article R. 231-104 du code du travail.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 décembre 2005, les modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux subis dans les huit jours suivant la naissance, au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie, sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté (1).
 Le certificat relatif à l'examen subi dans les huit jours suivant la naissance a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12596*01. Le numéro CERFA-65-0058 est annulé.
 Le certificat relatif à l'examen subi au cours du neuvième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12597*01. Il sera utilisé à partir du 1er janvier 2006. Le numéro CERFA-65-0059 est annulé.
 Le certificat relatif à l'examen subi au cours du vingt-quatrième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12598*01. Le numéro CERFA-65-0060 est annulé.
 Ces nouveaux modèles se substitueront à ceux établis conformément à l'arrêté du 2 mars 1995.
 Les départements doivent utiliser ces modèles à partir du 1er janvier 2006.
 L'arrêté du 2 mars 1995 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs des huitième jour, neuvième et vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 6 du 20 juillet 2005 à l'accord du 17 décembre 1996.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima et valeur du point.
   Signataires :
 Fédération française du négoce de bois (FFNB) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 octobre 2005, sont nommés à la Commission nationale d'appel de qualification en réanimation médicale :
 Professeur Jean-François Dhainaut, président titulaire.
 Professeur Claude Guerin, président suppléant.
En qualité de représentants de l'ordre des médecins
 Professeur Claude Gibert, membre titulaire.
 Docteur Claude Gueveler, membre suppléant.
 Professeur Dominique Perrotin, membre titulaire.
 Docteur Jean Carlet, membre suppléant.
En qualité de représentants du Syndicat national
des réanimateurs des hôpitaux publics
 Docteur Louis Roux, membre titulaire.
 Docteur Gérard Nitenberg, membre suppléant.
En qualité de représentants de l'Association des réanimateurs
du secteur privé
 Docteur Jean-Jacques Lanore, membre titulaire.
 Docteur Jean-François Vaxelaire, membre suppléant.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 octobre 2005, M. Cambacérès (Jean-Marie, François, Joseph) est nommé au grade de colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du groupe d'étude particulier du centre de doctrine et d'emploi des forces.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Sont ajoutés au décret du 31 juillet 1992 susvisé trois articles 303-1 à 303-3 ainsi rédigés :
 « Art. 303-1. - Le présent décret, à l'exception des dispositions des articles 251, 252 et 261, est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions définies aux articles 1513 à 1518 du nouveau code de procédure civile et aux articles 303-2 et 303-3.
 « Art. 303-2. - Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article 250 est rédigé comme suit :
 « Art. 250. - Sur présentation de l'autorisation du juge ou du titre en vertu duquel la loi permet qu'une mesure conservatoire soit pratiquée, une sûreté peut être prise sur des parts sociales ou des valeurs mobilières appartenant au débiteur. »
 « Art. 303-3. - Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le montant de l'amende prévue au dernier alinéa de l'article 31 est remplacée par sa contrepartie en monnaie locale. »
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 octobre 2005, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale :
 Professeur Alain Jaeger, président titulaire.
 Professeur François Fourrier, président suppléant.
En qualité de représentants de l'ordre des médecins
 Docteur Hervé Outin, membre titulaire.
 Professeur Daniel Villers, membre suppléant.
 Professeur Umberto Simeoni, membre titulaire.
 Docteur Arnaud de Lassence, membre suppléant.
En qualité de représentants du Syndicat national
des réanimateurs des hôpitaux publics
 Professeur Pierre-Edouard Bollaert, membre titulaire.
 Docteur Djillali Annane, membre suppléant.
En qualité de représentants de l'Association
des réanimateurs du secteur privé
 Docteur Jean-François Angellier, membre titulaire.
 Docteur Jean-Jacques Lefevre, membre suppléant.
L'annexe I à la décision n° 2000-671 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E  I  (*)
 Zone de planification : Grenoble.
 Fréquence : 90,80 MHz.
 Site d'émission : fort du Mûrier, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
 Altitude du site : 450 mètres.
 Altitude de l'antenne : 470 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Représentants de l'administration
 Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.
 Le chef du bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale ou son représentant.
 Le chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Picardie ou son représentant.
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
 M. Gérard Pelhate, président du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant.
 M. Yves Humez, délégué général de la FNEMSA, ou son représentant.
 M. Paul Istria, délégué général adjoint de la FNEMSA, ou son représentant.
Représentants des agents de direction et des agents comptables
   Membres titulaires :
 M. Jean-Marie Boulec, directeur du CIMA-Est ;
 M. Francis Lebelle, agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Touraine, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) ;
 M. François Belin, directeur adjoint de la fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc.
   Membres suppléants :
 M. Jean-Luc Cerneau, directeur général adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe, ancien élève de l'EN3S ;
 M. Jean-Jacques Lafaye, agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;
 Mme Françoise Vales, sous-directrice à la CCMSA.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2005, sont nommées membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble, en tant que personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées :
 M. Yves Belmont, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes ;
 M. Michel-André Durand, directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA) ;
 Mme Eliane Giraud, présidente du parc naturel régional de Chartreuse, conseillère régionale déléguée auprès du président ;
 Mme Dominique Gremeaux, architecte DPLG, directrice des politiques urbaines à la Métro ;
 M. Claude Courlet, président de l'université Pierre Mendès France ;
 M. Lazare Eloundou Assomo, architecte DPLG, spécialiste du programme culture au centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, chef de l'unité Afrique.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. William Dab, directeur général de la santé, de M. Penaud et de Mme Khodoss, délégation est donnée à M. Jean-Luc Grangeon, médecin général de la santé publique, directement placé sous l'autorité de Mme Khodoss, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab, de M. Penaud et de Mme Sainte Marie, délégation est donnée à Mme Danielle Golinelli, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de Mme Sainte Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 37 du 30 juin 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima et diverses primes.
   Signataires :
 Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
 Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
1. Généralités
 La présente instruction est prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2003, relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) et de son annexe, et a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions des paragraphes du document OPS 1 annexé audit arrêté.
 Elle remplace l'instruction du 12 mai 1997 modifiée.
2. Présentation
 Le document annexé présente deux types de texte :
 - des moyens acceptables de conformité (ou AMC) ;
 - des interprétations et explications (ou IEM).
 Les sigles AMC et IEM indiquent la nature du texte. Les deux types de textes sont définis comme suit :
 Un moyen acceptable de conformité (AMC) constitue un moyen ou plusieurs moyens alternatifs, mais pas nécessairement le seul moyen possible, par lequel une exigence peut être satisfaite. L'utilisation de moyens de conformité autres que ceux spécifiés dans cette instruction doit être soumise à l'Autorité pour accord ;
 Une interprétation ou une explication (IEM) précise la signification d'une exigence.
3. Publication
 La présente instruction et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 23 juillet 2003.
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.