Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Ingénieurs-élèves (nationalité française)
     Bui (Raphaël).
     Compte (Olivier).
     Deleu (Benoît).
     Sainsaulieu (Lionel).
     Starling (Felipe).
     Valentiny (Marc).
    II. - Elèves ingénieurs
    a) De nationalité française
     Ardillon (Emmanuel).
     Batty (Frédéric).
     Beauville (Jean-Michel).
     Bidart (François).
     Bremond (Roland).
     Brousse (Olivier).
     Brull (Eric).
     Caron (Jean).
     Cosson (Mathieu).
     De Maistre (Nicolas).
     De Montgolfier (Evrard).
     Detrie (Laurent).
     Fonkenell (Guillaume).
     Giraudat (Fabrice).
     Jouvensal (Christophe).
     Kabantchenko (Emmanuel).
     Lapp (Guillaume).
     Le Gall (Philippe).
     Lepine (Jacques).
     Malaval (Sophie).
     Matrullo (Eric).
     Meaux (Olivier).
     Moine (Philippe).
     Pla (Stéphane).
     Pilcer (Jacques).
     Seidenbinder (Christine).
     Tilly (Stéphane).
     Trebuchon (Gilles).
     Yiou (Pascal).
    b) De nationalité étrangère
      Bidi (Chérif) (Maroc).
      Haddoury (Mohamed)      (Maroc).
Art. 1er. - Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives     constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie B au sens de l'article 5     de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
      Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de 2e classe, d'éducateur     de 1re classe et d'éducateur hors classe.
Corps des commissaires de l'air
      Colonel Dupuy (Gérard).
      Ces officiers se verront attribuer la prime de qualification dans les     conditions fixées par l'instruction no 6000/A/DCCA/1/2 du 7 novembre 1968     (B.O.E.M. 524/0), s'ils n'en sont pas bénéficiaires à un autre titre.
Art. 4. - Le tableau de correspondance figurant à l'article 46 du décret no     89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
       Article 46:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 26/04/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique     du ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général     de l'industrie et le directeur de l'administration générale au ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
<<Art. 6.2. - Les élèves civils français et étrangers sont admis à     l'institut:
      <<Dans la formation initiale par voie de concours ou sur titre dans les     conditions fixées par arrêté du ministre chargé des postes et     télécommunications.
      <<Dans la formation promotionnelle conformément aux dispositions de l'arrêté     du 31 janvier 1974 du ministre de l'éducation nationale et dans les     conditions fixées par arrêté du ministre chargé des postes et     télécommunications.
      <<Dans la mesure où ils auront satisfait aux conditions fixées pour la     sanction des études ils reçoivent un diplôme délivré par le ministre chargé     des postes et télécommunications qui leur confère dans le cadre de l'école     d'ingénieurs le titre d'ingénieur civil de l'Institut national des     télécommunications et, dans le cadre de l'école de gestion, le diplôme de     gestion de l'Institut national des télécommunications.
      <<Art. 6.3. - Les élèves en mastère sont admis à l'école sur titres et, dans     la mesure où ils auront satisfait aux conditions fixées pour la sanction des     études, ils reçoivent un mastère spécialisé de l'école, délivré par le     ministre chargé des postes et télécommunications.
      <<Art. 6.4. - Les élèves français, fonctionnaires ou assimilés sur demande     de leur administration ou de leur service public, et les élèves     fonctionnaires étrangers, sur demande de leur gouvernement, sont admis à     l'institut:
      <<Dans la formation initiale, en première ou deuxième année, selon la nature     des titres ou diplômes possédés par les intéressés et éventuellement après un     examen. Leur admission est prononcée après avis du comité de l'enseignement     constitué en jury.
      <<Dans la formation promotionnelle dans les mêmes conditions que les élèves     civils.
      <<Ils obtiennent, en se soumettant aux mêmes obligations que les élèves     civils, le même diplôme.
      <<Art. 6.5. - Les auditeurs libres sont admis, sur décision du directeur de     l'institut, à suivre tout ou partie de l'enseignement de l'école. Ils ne     peuvent recevoir le diplôme.
      <<Art. 6.6. - Les enseignants-chercheurs de l'institut comprennent:
      <<a) Des personnels qui ont à l'école leur activité principale et qui     reçoivent une des appellations suivantes:
      <<- professeur ou directeur d'étude;
      <<- maître de conférences ou ingénieur d'étude;
      <<- chargé d'enseignement-recherche;
      <<- chargé de travaux;
      <<- assistant principal de travaux.
      <<Ils participent aux activités d'enseignement, de travaux pédagogiques, de     recherche, de coordination, à l'intérieur de départements     d'enseignement-recherche, sous l'autorité d'un chef de département.
      <<b) Des personnels vacataires qui ont à l'école une occupation accessoire     et qui peuvent également recevoir des appellations visées au a.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre     délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et qui prend effet à la date     d'entrée en vigueur de chacun des décrets modifiés.
Art. 10. - M. le général de division aérienne Douin (Jean-Philippe) est     nommé sous-chef d'état-major des armées à compter du 1er mai 1991.
      M. le général de brigade aérienne Coppin (Yvon, Pierre, Emmanuel) est nommé     commandant des forces françaises stationnées à Djibouti à compter du 1er mai     1991.
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé est complété     comme suit:
      <<L'épreuve orale de l'examen professionnel consiste en une conversation     avec le jury portant sur les fonctions exercées par le candidat et sur     l'organisation et les missions du ministère chargé de l'industrie (durée:
     quinze minutes).>>      (Le reste sans changement.)
Art. 3. - A titre transitoire jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du     nombre des emplois de dessinateur en chef par rapport à l'effectif total du     corps est fixée ainsi qu'il suit:
      Jusqu'au 1er août 1993: 2,5 p. 100;
      A compter du 1er août 1993: 5 p. 100;
      A compter du 1er août 1995: 7,5 p. 100.
Art. 1er. - L'article 59 du décret no 61-78 du 20 janvier 1961 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 59. - Dans les juridictions des collectivités territoriales et des     territoires d'outre-mer, les magistrats du second grade sont appelés à     exercer les fonctions classées dans les groupes suivants:
        <<Premier groupe:
      <<1. Juge;
      <<2. Juge d'instruction;
      <<3. Juge des enfants;
      <<4. Juge de l'application des peines;
      <<5. Substitut.
        <<Deuxième groupe:
      <<1. Président et procureur d'un tribunal de première instance;
      <<2. Vice-président, premier juge d'un tribunal de première instance et     premier substitut du procureur de la République près un tribunal de première     instance;
      <<3. Substitut du procureur de la République d'un tribunal supérieur     d'appel.>>
Art. 1er. - Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des secrétaires     médicaux sont ouverts par arrêté du préfet du département, siège du ou des     établissements disposant de postes vacants. En ce qui concerne     l'administration générale de l'assistance publique à Paris, ils sont ouverts     par le directeur général.
      Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs     établissements situés dans des départements différents a été décidée, le     concours est ouvert par arrêté conjoint des préfets des départements     intéressés.
      Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser la nature du     concours et le nombre des postes mis au concours.
      Elle doit, en outre, indiquer les établissements où les postes sont à     pourvoir et désigner le centre où se dérouleront les épreuves du concours.
      Selon que le concours est destiné à pourvoir des postes dans un ou dans     plusieurs établissements du même département, les épreuves ont lieu     respectivement dans l'établissement concerné ou au chef-lieu de département.      Dans le cas où le concours est destiné à pourvoir des postes dans plusieurs     établissements situés dans des départements différents, l'arrêté     interpréfectoral portant ouverture du concours détermine le chef-lieu de     département dans lequel auront lieu les épreuves.
      Il peut prévoir, pour les épreuves écrites exclusivement, l'organisation     d'un centre d'épreuves au chef-lieu de chacun des départements intéressés.
      En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à     Paris, les centres d'épreuves sont fixés par le directeur général.
Art. 7. -  La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de la cessation ou de l'absence d'une activité libérale privée.
    Ce document doit être adressé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé Odontologie), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, dans le délai maximal de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.
Art. 4. - Tout transporteur routier, établi dans un Etat membre et     satisfaisant aux conditions d'accès à la profession et au marché des     transports de marchandises entre Etats membres, a le droit d'effectuer des     trajets routiers initiaux et/ou terminaux qui font partie intégrante du     transport combiné entre Etats membres et qui comportent ou non le passage     d'une frontière.
Art. 1er. - M. Jacques Franquet, contrôleur général des services actifs de     la police nationale, chef du service de coopération technique internationale     de police, a délégation permanente pour signer, dans la limite de ses     attributions:
      1. Les arrêtés ou décisions portant affectation, mutation, radiation ou     remise à disposition des personnels du service de coopération technique     internationale de police;
      2. Les arrêtés, décisions, contrats et avenants déterminant la situation     administrative de ces personnels et, en particulier, ceux devant être pris ou     établis en application des règlements d'administration publique du 25 avril     1978 portant fixation du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat     détachés hors du territoire européen de la France pour l'accomplissement     d'une tâche de coopération culturelle ou technique;
      3. Les décisions d'imputabilité au service des conséquences d'accidents     survenus à ces personnels;
      4. Les engagements de dépense sur les crédits spécialement ouverts pour ce     service ainsi que les décisions ou pièces comptables nécessitées pour la     liquidation de ces dépenses;
      5. Les baux de locations d'immeubles, quel que soit leur montant,
     intéressant la direction de ce service ou ses missions extérieures;
      6. Les procès-verbaux de cession, de perte ou de réforme de matériel, quel     que soit leur montant.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice, modifié notamment par le décret no 96-27 du 15 janvier 1996 ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret du 18 mars 1999 portant délégation de signature ;
    Vu l'arrêté du 18 mars 1999 portant délégation de signature,
    Décrète :
Art. 5. - Le conseil de perfectionnement se réunit sur la convocation de son     président envoyée quinze jours à l'avance. La réunion du conseil est, en     outre, de droit dans un délai de trente jours, quand elle est demandée au     président par le tiers des membres du conseil.
      La convocation fixe l'ordre du jour de la séance. L'inscription d'une     question à l'ordre du jour d'une séance est de droit si elle est demandée au     président par huit membres du conseil huit jours au moins avant la séance.
      La section permanente se réunit aussi souvent que cela est nécessaire sur la     convocation de son président. La réunion est, en outre, de droit, dans un     délai de cinq jours, lorqu'elle est demandée par trois de ses membres.
      Le conseil de perfectionnement et la section permanente ne peuvent     valablement délibérer que si la moitié au moins de leurs membres titulaires     ou suppléants assistent à la séance. Les décisions sont prises à la majorité     des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est     prépondérante.
      Les représentants des élèves ne participent pas aux délibérations portant     sur les appellations des enseignants-chercheurs.
      Les délibérations du conseil et de sa section permanente sont constatées par     des procès-verbaux.
      Le président du conseil de perfectionnement adresse au ministre chargé des     postes et télécommunications, et au président du conseil d'administration de     France Télécom dans le mois, le procès-verbal de chaque séance. Il y joint     son avis et ses propositions sur les mesures à prendre.
      Les procès-verbaux des délibérations de la section permanente sont     communiqués aux membres du conseil de perfectionnement.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre de l'environnement et le ministre     délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra la suite     de l'examen de ceux des projets et proposition de loi suivants qui n'auraient     pas été définitivement adoptés à l'achèvement de la session ordinaire:
       - projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la     République;
      - projet de loi portant réforme hospitalière;
      - projet de loi d'orientation pour la ville;
      - projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et     financier;
      - projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les     associations;
      - proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance no     58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle     parlementaires;
      - projet de loi modifiant le code des postes et des télécommunications et la     loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des     télécommunications;
      - projet de loi portant diverses mesures d'ordre social.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel     qu'il a été étendu par arrêté du 10 août 1989, les dispositions:
      - de l'accord du 30 novembre 1990 relatif à la composition des délégations     de négociations conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
      - de l'accord du 30 novembre 1990 relatif à la prévoyance conclu dans le     cadre de la convention collective susvisée;
      - de l'accord du 30 novembre 1990 relatif à la retraite complémentaire     conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 2. -  L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Cavarroc, directeur des affaires civiles et du sceau, délégation est donnée à M. Alain Mancini, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de M. Francis Cavarroc, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain. »
Art. 4. -  Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
    - au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15) ;
    - au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des praticiens hospitalo-universitaires et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires Odontologie), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Deuxième concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents en fonctions     dans les services de l'équipement et des bases aériennes ainsi qu'aux     ouvriers des parcs et ateliers: 39 postes.
      Spécialités:
      - routes bases aériennes: 10 postes;
      - ports maritimes V.N.: 26 postes;
      - mécanicien-électricien: 3 postes.
Cour d'appel de Grenoble
      Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Daniel Farge,
     président de chambre à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Chanas,     admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      Premier substitut placé auprès du procureur général: M. Jean Meffre,
     substitut du procureur de la République près le tribnal de grande instance de     Grenoble (poste créé).
Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: cure de Châtillon-sur-Seine, rue du Grenier-à-Sel, 21400     Châtillon-sur-Seine.
      <<Altitude du site: 270 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 282 mètres.>>
Art. 7. - Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an     sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
      Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié     au moins de ses membres sont présents ou représentés par leur suppléant. Dans     le cas où ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration se réunit     à nouveau dans un délai de quinze jours et délibère valablement sur le même     ordre du jour sans condition de quorum. Les délibérations du conseil     d'administration sont adoptées à la majorité des membres présents ou     représentés.
      Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      M. Jean-Claude Carrie, président de chambre, est déchargé, sur sa demande,
     des fonctions de président de la chambre d'accusation.
      M. Jean-Claude Mistral, président de chambre, est chargé des fonctions de     président de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Carrie.
      Conseillers:
      M. Jacques Mallet, vice-président au tribunal de grande instance de     Montpellier, en remplacement de M. Lelièvre, placé en position de congé     spécial.
      M. Jean Veyre, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, en     remplacement de Mme Roux, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
      Substitut du procureur général: M. Gérard Burkel, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance     d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Pimoulle.
Art. 3. - Dans les domaines d'activités énumérés à l'article 2 ci-dessus,
     l'Institut français de l'environnement est notamment habilité à:
      a) Créer, éventuellement avec d'autres établissements, des laboratoires de     terrain, des observatoires et des prototypes, et assurer des réalisations     expérimentales;
      b) Apporter son concours financier ou technique aux personnes et     établissements publics ou privés pour les études et les investissements que     ceux-ci entreprennent dans les domaines de son ressort;
      c) Participer à l'activité de groupements d'intérêt économique, groupements     d'intérêt public ou associations concourant aux mêmes fins;
Art. 5. - Le conseil d'administration de l'institut comprend:
      1. Neuf représentants de l'Etat:
      - un représentant du ministre chargé de l'environnement;
      - un représentant du ministre chargé de la recherche;
      - un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du     budget;
      - un représentant du ministre chargé des affaires étrangères;
      - un représentant du ministre chargé de l'agriculture;
      - un représentant du ministre chargé de l'industrie;
Tribunal de grande instance de Bordeaux
      Premier procureur de la République adjoint: M. Olivier Rothe, procureur de     la République adjoint près ledit tribunal (poste créé).
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Yves-Henri Frugier,
     vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
      Vice-président chargé de l'instruction: Mlle Bernadette Pragout, premier     juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
      Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, du premier grade,
     premier groupe: Mme Dominique Vautherot, épouse Marguery, premier substitut     du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
      Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Didier Pimoulle,
     substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en     remplacement de M. Rothe.
      Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean     Carbonell, premier substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Heyte.
3o Pour une durée d'un an
    du 1er janvier au 31 décembre 1992
      Acoustique et conseil, Les Colonnades, 6, rue Sainte-Claire-Deville, 92500     Rueil-Malmaison.
      Acoustique Pierre Poubeau, 68, rue de Paris, 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES.
      A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magré, B.P. 308,
     87008 LIMOGES CEDEX.
      Acoutex, Espace Boule d'Or, hall A, 30, rue Marcel-Paul, 79000 Niort.
      Campagna et Varenne, montée de Malissol, 38200 Vienne.
      Centre d'ergonomie et de sécurité du travail de Picardie, 12, rue     Frédéric-Petit, 80036 AMIENS CEDEX 1.
      C.E.T.E. de Normandie-Centre, laboratoire régional de Blois, 11, rue     Laplace, B.P. 929, 41000 BLOIS CEDEX.
      C.E.T.E. Ouest-Bretagne-Pays de la Loire, laboratoire régional d'Angers, 23,     avenue de l'Amiral-Chauvin, B.P. 66, 49130 LES PONTS-DE-CE CEDEX.
      C.E.T.E. Nord-Picardie, laboratoire régional du Nord-Pas-de-Calais, 42bis,
     rue du Marais, Séquedin, B.P. 39, 59320 Haubourdin.
      C.E.T.E. de l'Est, laboratoire régional de Strasbourg, rue Jean-Mentelin,
     B.P. 9, 67035 STRASBOURG CEDEX.
      C.E.T.E. de Bourgogne-Franche-Comté, laboratoire régional d'Autun, zone     industrielle, B.P. 141, 71406 AUTUN CEDEX.
      C.I.A.L. (Jean-Luc Lecoq), 8, place Royale, 78000 Versailles.
      M. Colignon (Olivier), 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble.
      S.M.C. 2, rue des Grands-Bureaux, B.P. 99, 62420 Billy-Montigny.
      Insonor, 1, rue de Courcelles, 60600 Catenoy.
      I.R.A.P., Institut de recherche appliquée antipollution, 24, rue     Guillaume-Fichet, B.P. 413, 74013 ANNECY CEDEX.
      I.T.A.C. (M. Bouyer), 14, rue de l'Ouchette, 44000 Nantes.
      L.H.C.F., laboratoire d'hygiène et de contrôle fibres minérales, 10, rue de     la Pépinière, 75008 Paris.
      M. Signorelli (Christian), génie acoustique, centre commercial Les     Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saône.
      Simulations et mesures acoustiques, M. Chatelain (Patrick), L'Apogée, 1, rue     du Mailly, 69300 Caluire.
      Société coopérative de travailleurs Thermibel, 6, rue Beyle-Stendhal, 38000     Grenoble.
      Société interprofessionnelle de services, 50, place Mazelle, 57000 Metz.
      Sogeti, bureau d'études techniques, B.P. 9, 387, rue des Champs, 76230     BOIS-GUILLAUME CEDEX.
Art. 13. - Au premier alinéa de l'article R. 313-35-1 du code de la     construction et de l'habitation, sont supprimés:
      a) Le mot <<notamment>>;
      b) Le c.
      Après ce premier alinéa est ajouté l'alinéa suivant:
      <<Les ministres peuvent la consulter sur les mesures destinées à favoriser     le logement des salariés des entreprises assujetties de moins de cinquante     salariés.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur     des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
     délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions, à:
      Mme Danielle Saillant, administrateur civil, dans la limite des attributions     du bureau des écoles d'ingénieurs et des formations technologiques longues;
      Mme Françoise Samain, agent contractuel, dans la limite des attributions du     bureau des instituts universitaires de technologie et des formations     technologiques courtes.
      M. Maurice Bonnet, conseiller d'administration scolaire et universitaire,
     dans la limite des attributions du bureau des examens et concours.
<<Les titres achetés ne peuvent être cédés pendant la durée de la convention     qu'à des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort     de construction.
      <<3o Prêts à des sociétés immobilières réalisant des opérations définies aux     articles R. 313-16, R. 313-17 et R. 313-18.
      <<4o Prêts à des sociétés coopératives de construction régies par le livre     II, titre Ier, chapitre III, du présent code, ou à des sociétés immobilières     créées par des sociétés de crédit immobilier réalisant des opérations     définies à l'article R. 313-16.
      <<5o Prêts à des personnes physiques ou morales pour des opérations prévues     au II de l'article R. 313-17.
      <<6o Prêts ou subventions à des organismes désintéressés, en vue de     participer au financement d'opérations prévues à l'article R. 313-17.
      <<7o Prêts ou subventions à des organismes dont l'un des objets est de     contribuer au logement des personnes défavorisées et agréés à cet effet par     le représentant de l'Etat dans le département, en vue de participer au     financement d'opérations prévues à l'article R. 313-17.
      <<8o Prêts, subventions, ou versements en vue de la souscription de titres,     à d'autres organismes collecteurs mentionnés aux a et b du 2o de l'article R.     313-9.
      <<9o Souscription de parts ou d'actions d'organismes collecteurs mentionnés     au c du 2o de l'article R. 313-9, ou prêts et subventions à ces organismes.
      <<10o Prêts à des collectivités territoriales en vue de la participation au     financement d'acquisitions de logements locatifs suivies, le cas échéant, de     travaux d'amélioration, en application du 3o du premier alinéa de l'article     R. 331-14.
      <<11o Prêts à des personnes morales pour le financement d'opérations     mentionnées au II de l'article R. 313-17 et portant sur des logements occupés     ou destinés à être occupés par des personnes relevant du statut du personnel     des exploitations minières et assimilées prévu par le décret no 46-1433 du 14     juin 1946 modifié.
      <<12o Versements à l'Agence nationale pour la participation des employeurs à     l'effort de construction.
      <<13o Prêts à d'autres personnes morales pour la réalisation de logements de     catégorie intermédiaire, mentionnés au d du 2o du I de l'article R. 313-17.
      <<II. - Lorsqu'il s'agit d'opérations d'aménagement de logements destinés à     des handicapés physiques, la participation peut être investie sous forme de     subvention.
      <<Les statuts des sociétés mentionnées aux 2o et 2obis ci-dessus doivent     comporter des clauses types fixées par décret pour chaque catégorie de     sociétés.
      <<Les prêts et subventions mentionnés au présent article font l'objet de     conventions entre les parties. Ces conventions prévoient les conditions des     prêts et les modalités du contrôle exercé par les collecteurs mentionnés aux     a et b du 2o de l'article R. 313-9 ainsi que, le cas échéant, les plafonds de     loyer et de ressources des bénéficiaires des logements concernés. Elles     comprennent des clauses types approuvées par décret.>>
Art. 1er. - Les préfets de département désignés ci-après sont institués     ordonnateurs secondaires des dépenses imputées sur le budget de la défense,
     titre VI (Fonds pour les restructurations du ministère de la défense), et, le     cas échéant, des recettes correspondantes:
      Le préfet des Ardennes;
      Le préfet de la Charente;
      Le préfet du Cher;
      Le préfet de la Corrèze;
      Le préfet de la Dordogne;
      Le préfet de la Drôme;
      Le préfet du Finistère;
      Le préfet de la Gironde;
      Le préfet de Loir-et-Cher;
      Le préfet de la Loire;
      Le préfet de la Manche;
      Le préfet de la Marne;
      Le préfet de Meurthe-et-Moselle;
      Le préfet de la Moselle;
      Le préfet de la Nièvre;
      Le préfet des Hautes-Pyrénées;
      Le préfet du Bas-Rhin;
      Le préfet du Haut-Rhin;
      Le préfet de la Sarthe;
      Le préfet du Var;
      Le préfet de la Haute-Vienne.
Art. 1er. - L'article 2-III de l'arrêté du 30 décembre 1982 susvisé est     complété ainsi qu'il suit:
      <<Le préfet de la région Ile-de-France peut donner délégation de signature     en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du     ministère de la justice au directeur régional des services pénitentiaires,
     directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, pour     l'exécution des recettes et des dépenses du titre III relatives à l'activité     de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire.>>
Art. 1er. - Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être     mis en vente ou vendus sous la dénomination <<Vin de pays des coteaux du     Verdon>> les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après     ainsi qu'aux conditions fixées par le décret no 79-756 du 4 septembre 1979     modifié susvisé.
Art. 1er. - L'aptitude pédagogique des maîtres des établissements     d'enseignement privés sous contrat reçus aux concours d'accès à l'échelle de     rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique     et sportive et des professeurs de lycée professionnel du 2e grade est     vérifiée pendant l'année probatoire, dans les conditions suivantes:
      Une inspection dans une des classes confiées à l'intéressé, effectuée par     l'un des membres du jury académique prévu par l'arrêté du 18 juillet 1991     susvisé. Cette inspection est suivie d'un entretien.
      Après délibération, le jury établit la liste des candidats dont le contrôle     pédagogique a été sanctionné par un résultat positif.
Art. 2. - Les laboratoires mentionnés à l'article 1er sont tenus d'utiliser     la méthode dont les principes sont précisés en annexe du présent arrêté pour     effectuer le dénombrement de Listeria monocytogenes dans les produits     végétaux ou d'origine végétale. La méthode de dénombrement sera publiée au     Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes.
Art. 3. - Chaque examen doit comporter un examen clinique, une recherche de     l'albuminurie et de la glycosurie.
      De plus sont effectués:
      1. Lors du premier examen prénatal:
      a) En cas de première grossesse, une détermination des groupes sanguins (A,     B, O, phénotypes rhésus complet et Kell) si la patiente ne possède pas de     carte de groupe sanguin complète (deux déterminations);
      b) Dans tous les cas, les dépistages de la syphilis, de la rubéole et de la     toxoplasmose en l'absence de résultats écrits permettant de considérer     l'immunité comme acquise, ainsi que la recherche d'anticorps irréguliers, à     l'exclusion des anticorps dirigés contre les antigènes A et B; si la     recherche est positive, l'identification et le titrage des anticorps sont     obligatoires;
      2. Au cours du quatrième examen prénatal (sixième mois de grossesse), un     dépistage de l'antigène HBs, une numération globulaire, et chez les femmes à     rhésus négatif ou précédemment transfusées, la recherche d'anticorps     irréguliers, à l'exclusion des anticorps dirigés contre les antigènes A et B;     si la recherche est positive l'identification et le titrage des anticorps     sont obligatoires;
Art. 2. - Les examens médicaux obligatoires des femmes enceintes prévus à     l'article L.154 du code de la santé publique sont au nombre de sept pour une     grossesse évoluant jusqu'à son terme.
      Le premier examen médical prénatal doit avoir lieu avant la fin du troisième     mois de grossesse. Les autres examens doivent avoir une périodicité mensuelle     à partir du premier jour du quatrième mois et jusqu'à l'accouchement.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     d'aérodrome sont définies ci-après:
      a) Limites latérales:
      Cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon, centré sur le point de référence de     l'aérodrome: 49o21I45JN, 000o09I52JE et limité au Nord par une corde joignant     les points: 49o26I00JN, 000o02I00JE - 49o28I00JN, 000o13I00JE;
      b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (460 mètres) par rapport     au niveau moyen de la mer.
Art. 1er. - Le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les     personnes mentionnées à l'article 7 de la loi du 6 janvier 1988 susvisée     peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques lorsqu'ils sont     dispensés dans les lycées agricoles et les lycées d'enseignement     professionnel agricoles ainsi que dans les établissements de même niveau     visés à l'article L. 815-1 du code rural.
1   M. May (Thierry).
     M. Jacquet (Nicolas).
     M. Jessel (François).
     M. Steing (Philippe).
     M. Lipmann-Nadaud           (Thierry).
     M. Sévère-Jolivet (Eric).
     M. Robert (Hervé).
    Mlle Perreux           (Emmanuelle).
     M. Bouillard (Eric).
    Mlle Meyer (Karine).
     M. Ferrand Luc).
     M. Duval (Gilles).
    Mlle Portman (Clarisse).
     M. Gobert-Razaf-           Indrakoto (Pascal).
    Mlle Campan           (Marie-Laure).
    Mlle Abgrall (Laurence).
    Mlle Cautres (Annie).
     M. Egal (Jean-Yves).
    Mlle Logeay (Sandrine).
     M. Contamine (Alexis).
     M. Pain (Jean-Luc).
     M. Dalegre (Dominique).
     M. Lavigne (Bernard).
     M. Zientara (Franck).
     M. Mao (Philippe).
     M. Dran (Thierry).
    Mlle Dupuy (Nadine).
     M. Pacaud (Gilles).
    Mme Gelot (Marie-Odile),
           épouse Barbier.
    Mlle Asselain (Noëlle).
    Mlle Etienne (Carole).
     M. Roumegoux           (Bernard).
    Mme Kong (Marie-Noëlle),
           épouse Loriot.
     M. Brunel (Philippe).
    Mlle Colle (Anne).
     M. Caillol (Philippe).
    Mlle Boissinot (Agnès).
    Mlle Delande (Isabelle).
     M. Arpaia (Pierre).
    Mlle Vallin (Sophie).
    Mlle Arnold (Stéphanie).
    Mlle Keromes (Guenaël).
    Mme Benezech (Françoise),
           épouse Baissus.
    Mlle Seguin           (Marie-Christine).
    Mlle Dauguet (Géraldine).
    Mlle Gueroult (Aurélie).
     M. Vaillant (Eric).
    Mme Chapus (Lucienne),
           épouse Berard.
    Mlle Deme (Brigitte).
    Mlle Flin (Christine).
Art. 3. - Après l'article 26 de la loi no 83-636 du 13 juillet 1983     précitée, il est inséré un article 26 bis ainsi rédigé:
      <<Art. 26 bis. - Lorsqu'une zone d'activités économiques se situe à la fois     sur le territoire d'une agglomération nouvelle et sur celui d'une commune     limitrophe de cette agglomération nouvelle et comprise dans le périmètre     d'intervention d'un établissement public d'aménagement de villes nouvelles,
     l'organe délibérant de l'agglomération nouvelle et le conseil municipal de la     commune concernée peuvent, par délibérations concordantes, décider que le     taux de la taxe professionnelle acquittée dans cette zone sera celui     s'appliquant chaque année sur le territoire de l'agglomération nouvelle,
     convenir de la répartition du produit de cette taxe afférent à ladite zone et     fixer, en tant que de besoin, leurs obligations réciproques. Ces     délibérations déterminent également le périmètre de la zone d'activité     concernée.
      <<L'agglomération nouvelle se substitue à la commune pour la perception de     la taxe professionnelle acquittée dans la zone.
Art. 9. - M. le général de brigade aérienne Bochot (Jacques, Camille) est     nommé directeur technique du commandement Air des forces de défense aérienne     à compter du 1er novembre 1991.
      M. le commissaire général de brigade aérienne Guillemard (Bernard, Marie,
     Noël) est nommé directeur régional du commissariat de l'air en région     aérienne Nord-Est à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Les communes de:
      Château-Arnoux;
      Le Sauze;
      Guilherand;
      Saint-Saturnin;
      Saint-Antoine;
      Beaumont;
      Saint-André,
     prennent respectivement les noms de:
      Château-Arnoux-Saint-Auban;
      Le Sauze-du-Lac;
      Guilherand-Granges;
      Saint-Saturnin-de-Lucian;
      Saint-Antoine-l'Abbaye;
      Beaumont-Hague;
      Saint-André-lez-Lille.
Art. 1er. - Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées     des grades et spécialités ci-après bénéficient de la nouvelle bonification     indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la     pension de retraite et prévue, pour leurs homologues de la fonction publique     hospitalière, par le décret du 6 novembre 1990 susvisé:
      1o Classe normale et classe supérieure d'une des spécialités correspondant     aux différents corps cités à l'article 1er du décret précité;
      2o Surveillant et surveillant-chef issus des spécialités définies au même     article de ce décret.
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité     publique au ministère de l'économie, des finances et du budget, et le     directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de     l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'article R. 333-1 du code des assurances est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. R. 333-1. - En cas de vente de valeurs évaluées conformément à     l'article R. 332-19, à l'exception des obligations à taux variable, des     versements ou des prélèvements sont effectués sur la réserve de     capitalisation prévue aux articles R. 331-3 et R. 331-6.
      <<Le montant de ces versements ou prélèvements, calculé dans les conditions     fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, doit être     tel que le rendement actuariel des titres soit, après prélèvement ou     versement, égal à celui qui en était attendu lors de l'acquisition de ces     mêmes titres.>>
Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 91-601 du 26 juin 1991 publiée au     Journal officiel du 7 juillet 1991 est abrogée et remplacée par l'annexe I     suivante:
      <<Site d'émission: site T.D.F., lieudit Delle des Rougettes, 14460     Colombelles.
      <<Altitude du site: 24 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 104 mètres.
      <<Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      <<Contraintes: 500 W dans les azimuts 270o/050o.>>
Art. 2. - L'article 13 de l'arrêté du 8 mai 1981 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 13. - Le stage à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est d'une     durée minimum de six mois. Il comporte un cycle d'enseignements et     l'accomplissement d'un travail personnel sur option donnant lieu à la     rédaction d'un mémoire.>>
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace, le ministre de la recherche et de la     technologie, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée     de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la     gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les médecins du corps provisoire des médecins de la santé publique     peuvent être affectés, en tant que de besoin, dans les services relevant du     ministre chargé de la santé, par décision conjointe du ministre chargé de     l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé. Dans ce cas, leurs     missions restent celles qui sont définies au titre Ier du décret du 30     juillet 1964 susvisé.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 février 1990     susmentionné est modifié comme suit:
      <<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à     la demande de passagers, de poste et de marchandises à l'intérieur de la zone     constituée par l'Europe, les pays riverains de la Méditerranée, l'Afrique et     le Moyen-Orient au moyen de:
      <<Deux appareils Fokker 27 ou Fairchild 27;
      <<Un appareil Fokker 28 jusqu'au 30 septembre 1992. Cette autorisation sera     prolongée jusqu'au 28 février 1993 sous réserve que les fonds propres de la     société se situent au 31 juillet 1992 à un niveau au moins égal à 750000 F et     jusqu'au 31 décembre 1994 sous réserve que les fonds propres de la société se     situent à un niveau au moins égal à 1 MF au 31 décembre 1992.>>
Art. 3. - En outre, lorsque la colonne II de l'annexe I du présent arrêté     prévoit une ou plusieurs sections de rattachement, les personnels relevant     des sections ou sous-sections d'origine correspondantes peuvent être     rattachés, sur leur demande, aux sections figurant dans ladite colonne II.
      En ce cas, les demandes de rattachement sont établies en deux exemplaires     conformément au modèle joint en annexe II au présent arrêté.
      Le premier exemplaire est adressé au chef de l'établissement dans lequel est     affecté l'intéressé.
      Le second exemplaire est adressé directement au bureau compétent du     ministère de l'éducation nationale, figurant sur l'annexe II jointe au     présent arrêté. Toutefois, pour les assistants, ce document est transmis au     rectorat dont relève l'établissement de l'intéressé.
      Les demandes de rattachement doivent parvenir, par lettre recommandée avec     avis de réception, le 2 mars 1992 au plus tard.
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Rattachés au contingent 1990/10
     Bataillard (Pascal, Didier).
     Bias (Frédéric, Guy).
     Bonnemaison (Nicolas, Bertrand).
     Bontemps (Christophe, Claude, Jean).
     Breton (François, Pierre, Jean).
     Charpentier (Stéphane).
     Clermidy (Jean-Marie).
     Daguillon (Frédéric, Olivier).
     Duchemin (Christophe, René).
     Dworniczek (Frédéric).
     Ernwein (Jean-Luc, Alfred, Paul).
     Hébert (Philippe, Pascal, Bruno).
     Landrieu (Olivier, Jean-Christophe).
     Lanfranc de Panthou (Fabrice, Neel, Jean-Jacques).
     Langbour (Benoît, Remy).
     Lansou (Jean-Claude, Bernard).
     Le Bras (Lionel, Michel, Hervé).
     Lemaitre (Olivier, Lucien, René).
Art. 2. - La société soumettra au conseil, dans un délai de vingt-quatre     mois à compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire     proposant, en accord avec la commune de Cholet, une analyse de la situation     du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au     réseau et d'émissions d'expression directe.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Contingent 1990/12
     Beau (Didier, Philippe, Martin).
     Bertrand (Franck, Yves, Michel).
     De Dampierre (Hubert, Jacques, Marie, Jean).
     De Massol de Rebetz (Gonzague, René, Yves, Marie).
     Diot (Laurent, Pascal, Lucien).
     Kohen (Nicolas, Pascal, Xavier).
     Lacombe (Xavier, Jean).
Groupe Chimie, physique D/S
      Lundi 25 mai, de 8 heures à 12 heures, mathématiques.
      Mardi 26 mai:
      - de 8 heures à 11 heures, français;
      - de 14 heures à 16 heures, langues, 1re épreuve;
      - de 16 h 30 à 17 h 30, langues, 2e épreuve.
      Mercredi 27 mai, de 8 heures à 13 heures, chimie.
      Vendredi 29 mai, de 8 heures à 14 heures, physique.
Art. 2. - Dans les trois mois suivant la publication de la présente     décision, la régie soumettra au conseil, avec l'accord de la ville de     Creutzwald, une proposition de distribution selon la norme D2 Mac/Paquet des     services autorisés sur le satellite TDF1/TDF2 et les conditions dans     lesquelles les services comportant des programmes soumis à des conditions     particulières d'accès seront mis à la disposition des abonnés.
Art. 2. - Le concours interne de recrutement des bibliothécaires comporte     les épreuves suivantes notées de 0 à 20.
        1. Epreuves écrites d'admissibilité:
      a) Composition sur un sujet relatif à la diffusion de l'information et de la     culture, à l'édition, à la lecture et aux bibliothèques (durée: quatre     heures; coefficient 3);
      b) Traduction en français d'un texte en langue vivante étrangère (anglais,
     allemand, espagnol, italien, russe) au choix du candidat se rapportant aux     bibliothèques et à la documentation (durée: deux heures; coefficient 2).
     L'utilisation d'un dictionnaire unilingue est autorisée.
      Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
        2. Epreuve unique d'admission:
      Conversation avec le jury débutant par le commentaire d'un texte court ou     d'une citation tirés au sort au début de l'épreuve portant sur l'actualité     intellectuelle et culturelle (préparation  trente minutes; commentaire     environ dix minutes; conversation: environ vingt minutes; coefficient 4).
        3. Epreuve facultative d'admission:
      En application du décret no 86-441 du 14 mars 1986, épreuve portant sur le     traitement automatisé de l'information, dont le programme est fixé en annexe     du présent arrêté.
      Seuls sont pris en compte en vue de l'admission les points au-dessus de la     moyenne.
      (Préparation  vingt minutes; interrogation  vingt minutes; coefficient 1.)
Art. 1er. - Est ajoutée l'annexe suivante:
    <<DEUXIEME ANNEXE (1)
      <<Site d'émission: site T.D.F., Mont de Rome Château, 71510     Saint-Sernin-du-Plain.
      <<Altitude du site: 545 mètres.
      <<Altitude des antennes: 565 mètres.
      <<Fréquence: 95,4 MHz.
      <<Puissance (P.A.R.): 50 W.
      <<Contraintes: néant.
Cour d'appel de Lyon
      M. Barbe (Daniel), greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de     Belley, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Peysson.
      Mme Decamp (Annie), épouse Rosset, adjoint administratif au tribunal de     grande instance de Belley, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de     M. Barbe.
168          x=591846,98         y=141280,69     165          x=591720,45         y=141445,59     164          x=591643,18         y=141540,98     163          x=591584,13         y=141600,24     159          x=591529,62         y=141645,06     154          x=591387,63         y=141755,02     153          x=591378,76         y=141765,60      La superficie du périmètre résultant de ces deux modifications est de 124     hectares 56 ares 53 centiares environ.