PROTOCOLE
     A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE     DISTANCE, DE 1979, RELATIF A LA REDUCTION DES EMISSIONS DE SOUFRE OU DE LEURS     FLUX TRANSFRONTIERES D'AU MOINS 30 P. 100    
      Les Parties,
      Résolues à donner effet à la Convention sur la pollution atmosphérique     transfrontière à longue distance;
      Préoccupées par le fait que les émissions actuelles de polluants     atmosphériques causent des dommages étendus dans les régions exposées     d'Europe et d'Amérique du Nord à des ressources naturelles d'importance     vitale pour l'environnement et l'économie, comme les forêts, les sols et les     eaux, de même qu'aux matériaux (y compris les monuments historiques) et ont     dans certaines circonstances des effets nocifs pour la santé humaine;
      Conscientes que les principales sources de pollution atmosphérique qui     contribuent à l'acidification de l'environnement sont la combustion de     combustibles fossiles pour la production d'énergie et les principaux     processus technologiques dans divers secteurs industriels, ainsi que les     transports qui provoquent l'émission de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote     et d'autres polluants;
      Considérant qu'une priorité élevée devrait être accordée à la réduction des     émissions du soufre qui aura des effets positifs sur l'environnement, la     situation économique d'ensemble et la santé humaine;
      Rappelant la décision prise par la Commission économique des Nations Unies     pour l'Europe (C.E.E.) à sa trente-neuvième session soulignant qu'il est     urgent de redoubler d'efforts pour parvenir à coordonner les stratégies et     les politiques nationales dans la région de la C.E.E. afin de réduire     effectivement les émissions de soufre au niveau national;
      Rappelant que l'Organe exécutif de la Convention a reconnu à sa première     session qu'il fallait diminuer effectivement les émissions annuelles totales     de composés sulfureux ou leurs flux transfrontières d'ici à 1993-1995, en     prenant les niveaux de 1980 comme base de calcul;
      Rappelant que la Conférence multilatérale sur les causes et la prévention     des dommages causés aux forêts et à l'eau par la pollution atmosphérique en     Europe (Munich, 24-27 juin 1984) avait demandé à l'Organe exécutif de la     Convention d'adopter, en première priorité, une proposition en vue d'un     accord spécial visant à réduire les émissions nationales annuelles de soufre     ou leurs flux transfrontières d'ici à 1993 au plus tard;
      Notant qu'un certain nombre de parties contractantes à la Convention ont     décidé d'opérer des réductions de leurs émissions nationales annuelles de     soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 p. 100 aussitôt que     possible, et au plus tard d'ici à 1993, en prenant les niveaux de 1980 comme     base pour le calcul des réductions;
      Reconnaissant, d'autre part, que certaines parties contractantes à la     Convention, bien qu'elles ne signent pas le présent Protocole au moment de     son ouverture à la signature, contribueront néanmoins notablement à la     réduction de la pollution atmosphérique transfrontière ou poursuivront leurs     efforts pour contrôler les émissions de soufre, ainsi qu'il est indiqué dans     le document annexé au rapport de l'Organe exécutif à sa troisième session,
     sont convenues de ce qui suit: