A N N E X E I
    PROGRAMME RELATIF A L'EPREUVE PREVUE A L'ARTICLE 4 (3o)
    DU PRESENT ARRETE : CODE DE LA ROUTE
      I. - Dispositions réglementaires du code de la route portant sur :
     - la conduite des véhicules ;
     - les règles de priorité ;
     - les règles concernant les vitesses ;
     - les aspects administratifs du permis de conduire, notamment l'application     des dispositions relatives aux visites médicales ;
     - les infractions au code de la route et sanctions.
     II. - Conduite à tenir en cas d'accident.
     III. - Connaissance et entretien du véhicule, notamment :
     - réglementation sur le contrôle technique des véhicules.
     IV. - Aspects pratiques de la conduite d'un taxi :
     - savoir quitter une station de taxis ;
     - utilisation des couloirs réservés ;
     - comment s'arrêter pour prendre ou déposer un passager ;
     - aspects disciplinaires.
    A N N E X E I I
    PROGRAMME RELATIF A L'EPREUVE PREVUE A L'ARTICLE 4 (4o)
    DU PRESENT ARRETE : SECURITE DU CONDUCTEUR
      A. - Les agressions :
     - aspects psychologiques de l'agression ;
     - comment éviter les agressions ;
     - comment réagir pendant les agressions ;
     - comment réagir après les agressions.
     B. - Législation sur les armes.
     C. - Légitime défense :
     - des personnes ;
     - des biens ;
     - les cas privilégiés de la légitime défense.
     D. - Organisation de la police et de la gendarmerie nationale :
     - organigrammes et statuts ;
     - missions principales ;
     - organisation des services de police judiciaire.
    A N N E X E I I I
    PROGRAMME RELATIF A L'EPREUVE PREVUE A L'ARTICLE 4 (4o)
    DU PRESENT ARRETE : SECOURISME
      L'épreuve de secourisme vise à vérifier que le candidat a reçu une formation     aux premiers secours spécifiques au taxi.
     Le programme de l'épreuve portera sur les thèmes suivants :
     - les grands principes de secourisme :
      - protéger ;
      - alerter ;
      - secourir ;
     - les dégagements d'urgence :
     - bilan et surveillance ;
     - les hémorragies ;
     - l'inconscience ;
     - l'arrêt ventilatoire ;
     - l'arrêt cardio-ventilateur ;
     - les malaises ;
     - les plaies et brûlures ;
     - les fractures.
    A N N E X E I V
    PROGRAMME RELATIF A L'EPREUVE PREVUE A L'ARTICLE 4 (5o)
    DU PRESENT ARRETE : GESTION DES ENTREPRISES
      A. - Les formes juridiques de l'exploitation du taxi :
     - entreprise individuelle ;
     - sociétés ;
     - statut de l'artisanat ;
     - le salariat ;
     - la location.
     B. - Fiscalité :
     - régimes d'imposition et déclarations fiscales :
      - sur les bénéfices (artisan, locataire) ;
      - sur les revenus (salarié) ;
     - taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) :
      - définition :
      - T.V.A. collectée ;
      - T.V.A. récupérable ;
      - régularisation ;
      - déclarations : rôle de l'expert-comptable ;
     - autres taxes liées aux taxis.
     C. - Comptabilité :
     - connaissances de base permettant d'établir la recette journalière ;
     - définitions :
      - qu'est-ce qu'un produit d'exploitation ?      - qu'est-ce qu'une charge ?      - qu'est-ce qu'un résultat ?     - obligations comptables :
      - tenue de documents :
       - livre de recettes ;
       - relevé des charges ;
      - déclarations annuelles : rôle de l'expert-comptable ;
     - pièces comptables :
      - factures ;
      - quittances d'assurance ;
     - carburant (détaxe) ;
     - cas du salarié :
      - calcul des éléments de rémunération ;
      - fiche de paie ;
      - déclaration annuelle de revenus.
     D. - Les régimes sociaux :
     - définitions :
      - régime général (locataire, salarié) ;
      - régime des artisans ;
     - cotisations et prestations par branche :
      - qui cotise ? (artisans, locataires, salariés...) ;
      - pour quoi ? (maladie, vieillesse, chômage...).
     E. - Environnement de l'entreprise :
     - juridictions compétentes ;
     - organisation professionnelle ;
     - chambre des métiers.