Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de chevalier
     M. Ameisen (Emmanuel), ancien directeur général adjoint de société; 31 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Bergeron (Jean, Michel, Henri), président-directeur général de société, 28     ans d'activités professionnelles.
     M. Chartoire (Gilbert, Jean), administrateur, directeur général de société;
     39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Perrier (Maurice, Eugène), directeur dans une compagnie d'assurance; 40     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Perrin (Alain-Dominique, Marie), président de sociétés; 26 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
     M. Rivet (Marc-André, Noël), directeur général de société; 37 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
     M. Séroude (Charles, Géraud, Antoine), président-directeur général de     société; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 7 de la décision no 90-26 du 19     février 1990 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les sociétés candidates à l'exploitation de ce service devront déclarer     leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai     André-Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15 (bureau 1728, 17e étage), avant le     mercredi 23 mai 1990, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un     dossier de candidature en vingt exemplaires.>>
Art. 5. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Assurance     organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 1980, modifié     par l'arrêté du 24 juin 1984 susvisé, aura lieu en 1992.
      Une session de rattrapage sera organisée en 1993 pour les candidats admis à     subir lors de la session de 1992 les épreuves du deuxième groupe et qui     n'auront pas été définitivement admis.
      A l'issue de la session de 1992, ou de la session de rattrapage de 1993,
     visées ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 23 juin 1980, modifié par     l'arrêté du 24 juin 1984 susvisé, relatives aux conditions de délivrance du     brevet de technicien supérieur Assurance seront abrogées.
      La première session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée     conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1993.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de     l'ensemble des fréquences hertziennes terrestres mentionnées à l'annexe I de     la présente décision pour l'exploitation, pendant tout ou partie de la     journée, d'un service de télévision privé dans les agglomérations de: Amiens,     Angers, Angoulême, Avignon, Bayonne, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand,
     Grenoble, Lens, Lille, Le Mans, Montluçon, Montpellier, Nantes, Nîmes,
     Orléans, La Rochelle, Saint-Quentin, Toulon, Toulouse, Tours.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Marbach,
     directeur général de l'industrie, M. André-Claude Lacoste, ingénieur général     des mines, adjoint au directeur général de l'industrie, est habilité à     signer, dans la limite des attributions de la direction générale de     l'industrie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Marbach, M.
     Jean-Jacques Dumont, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, dans     la limite des attributions du service de l'organisation et du financement et     au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 28 juillet 1989     susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Frebault, directeur de     l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée à Mme Claude Brévan,     chef de service, à M. Gilles Rouques, ingénieur en chef des ponts et     chaussées, à M. Serge Kancel, administrateur civil, et à M. Michel     Rebut-Sarda, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs, et dans la limite     de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.>>
Art. 1er. - La commission régionale chargée d'émettre un avis sur les     éléments établissant que les fonctionnaires mentionnés à l'article 15 du     décret no 89-758 du 18 octobre 1989 susvisé remplissent les conditions leur     permettant de bénéficier des mesures transitoires est composée ainsi qu'il     suit:
      1o Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son     représentant, et en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance     publique à Paris, le directeur général ou son représentant, président;
      2o Un directeur général ou directeur d'établissement d'hospitalisation     public ou son suppléant tirés au sort par le directeur régional des affaires     sanitaires et sociales parmi les directeurs généraux et directeurs des     établissements de la région ou, à défaut, d'une région limitrophe qui     comportent un emploi d'infirmier général de 1re classe. En ce qui concerne     l'administration générale de l'assistance publique à Paris, un membre du     personnel de direction relevant de cette administration est désigné par le     directeur général;
      3o Un président de commission médicale d'établissement ou son suppléant     tirés au sort par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales     parmi les présidents de commissions médicales des établissements     d'hospitalisation publics de la région ou, à défaut, d'une région limitrophe,     qui comportent un emploi d'infirmier général de 1re classe. En ce qui     concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris,
     participe à cette commission le président de la commission médicale     d'établissement ou son représentant;
      4o Deux infirmiers généraux de 1re classe tirés au sort par le directeur     régional des affaires sanitaires et sociales parmi les infirmiers généraux de     1re classe des établissements d'hospitalisation publics de la région ou, à     défaut, d'une région limitrophe. En ce qui concerne l'administration générale     de l'assistance publique à Paris, deux infirmiers généraux sont tirés au sort     par le directeur général;
      5o L'infirmier général de 1re classe exerçant les fonctions de conseiller     technique en soins infirmiers auprès du directeur régional des affaires     sanitaires et sociales. Lorsqu'il n'existe pas d'infirmier général exerçant     de telles fonctions, il est procédé à la désignation d'un troisième infirmier     général de 1re classe par tirage au sort dans les conditions prévues au 4o     ci-dessus.
      En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
M. Brunet (Arthur), directeur honoraire de la caisse de sécurité sociale     minière de Valenciennes; 49 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
     M. de Buor de Villeneuve (Henry, Bernard), président-fondateur de     l'association d'aide aux démunis de Loire-Atlantique; 42 ans d'activités     professionnelles et sociales.
     Mme Kon (Josette, Sonia, Henriette), épouse Chalude, fondatrice et présidente     d'honneur de l'Association nationale des parents d'enfants déficients     auditifs; 47 ans d'activités professionnelles et sociales.
     M. Laugier (Lucien, Emile, Victor), ancien bâtonnier de l'ordre des avocats,     ancien maire de Mostaganem; 59 ans d'activités professionnelles, sociales, de     fonctions électives et de services militaires.
     M. Laval-Jeantet (Maurice, Honoré), praticien hospitalier de radio-diagnostic     à l'hôpital Saint-Louis; 33 ans de services civils, d'activités sociales et     de services militaires.
     M. Lebeau (Marcel), ancien chirurgien du centre de santé L'Aide médicale; 40     ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
     M. Leblanc (Alain, Robert, Pierre), directeur du département de biologie     médicale au Laboratoire national de la santé; 32 ans de services civils et     militaires.
     M. Manciaux (Michel, Robert, Georges), médecin spécialiste de pédiatrie     sociale et de santé publique; 37 ans de services civils, militaires et     d'activités sociales.
     M. Moreau (Yves, Louis, André), directeur général du syndicat     interhospitalier régional Ile-de-France; 35 ans de services civils et     militaires.
     M. Pertuiset (Bernard), chef de service honoraire des hôpitaux de Paris; 46     ans de services civils et militaires.
     Mlle Peyrole (Simone, Paulette, Anna), directrice générale de l'association     Olga Spitzer; 43 ans d'activités professionnelles et sociales.
     Mme Pierreclaud (Simone, Gilberte), épouse Chalon, directrice de la Famille     adoptive française; 48 ans de services civils, d'activités sociales et de     services militaires.
     M. Radelet (Michel, Emile, Jules), secrétaire général de la Fédération     nationale de la mutualité française; 31 ans d'activités sociales, de services     civils et militaires.
     M. Roye (Jean, Gabriel, Auguste), cofondateur et secrétaire général de     l'association sportive des handicapés physiques du Nord et de la communauté     urbaine de Lille; 46 ans de services civils, d'activités sociales et de     services militaires.
     M. Weiss (Michel), directeur au centre chirurgical Marie-Lannelongue; 37 ans     de services civils.
Art. 3. - La commission est saisie à la demande de l'intéressé, par le     directeur de l'établissement dans lequel il exerce.
      Le directeur de l'établissement transmet à cette commission, outre la     demande de l'agent, tous documents lui permettant de déterminer si celui-ci     remplit les conditions de fonctions exigées pour être intégré dans le corps     des infirmiers généraux de 1re classe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 mai 1998, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables de la masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :
    M. Gitareau (Jacques), à Mulhouse ;
    M. Laot (Albert), à Nantes ;
    M. Bothorel (Henri), à Rennes ;
    M. Massat (Paul), à Marseille ;
    M. Xavier (Paul), à Nice ;
    M. Le Tallec (Jean-Marie), à Toulouse ;
    M. Brunschwig (Francis), à Caen ;
    M. Chazal (Edouard), à Annecy ;
    M. Mournet (Jacques), à Clermont-Ferrand ;
    M. Poncet (Jean-Claude), à Dunkerque.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 janvier 1998, M. Charneau (Gérard), administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), est mis à disposition de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM), en vue d'exercer les fonctions de chef du service des ressources humaines, pour la période du 1er janvier 1997 au 31 juillet 1997, au titre de la mobilité.
Art. 11. -  Règlement technique. - Un règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol » décrit les modalités de détail relatives aux différentes obligations prévues au présent décret.
    Ce règlement technique est homologué par arrêté des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 juin 1998, M. Parlos (Benoît), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 30 mars 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 mai 1998, sont promus au grade d'attaché principal de 2e classe, à compter du 1er janvier 1998, au titre de la sélection professionnelle pour 1998, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent :
    M m e Lamothe (Monique) ;
    M. Grau (Laurent) ;
    M m e Dreyfuss (Sylvie) ;
    M. Léonzi (Frédéric) ;
    M. Castagno (Thierry) ;
    M m e Vaysse (Nathalie) ;
    M m e Richard (Nadine) ;
    M. Magueur (Hervé) ;
    M m e Gazonneau (Claudine) ;
    M. Guillaume (Dominique) ;
    M. Noblet (Pascal) ;
    M m e Busnel (Françoise) ;
    M m e El Nouchi (Nadia) ;
    M. Reilhac (Christophe).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 1998, M. Molinaro (Roland) est maintenu au grade de chef d'escadron en qualité d'officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier spécialiste dans les domaines appliqués à la criminalistique au département Toxicologie à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1998.
    L'intéressé sera rattaché au corps des officiers de gendarmerie.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. François Pierrugues, chef de service, et de M. Henri Depeyre, sous-directeur, délégation est donnée à M. Gilles Grapinet, inspecteur des finances, à M. Jacky Granet, à Mlle Sylviane Miroux, administrateurs civils, et à MM. Daniel Jacquet et Jean-Marie Dumont, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
En qualité d'attaché principal d'administration centrale
    de 2e classe
      M. Hardy (Christian), au 5e echelon, à compter du 1er juin 1989 (ancienneté     d'échelon du 11 septembre 1987).
      M. Gabellec (Jean-Paul), au 3e échelon, à compter du 1er juin 1989     (ancienneté d'échelon du 1er janvier 1988).
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. Michel Delattre, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Bonhenry et à MM. Francis Malvestio, Michel Berne, administrateurs civils, Jacky Pouplier, chef des services fiscaux, et Marcel Dumarest, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. Michel Delattre, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Claude Ricart, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Eliane Frayssinier et à MM. Eric Desquesses, Xavier Lamothe et Jean-Yves Obert, inspecteurs principaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. Michel Delattre, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Mané, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. Michel Delattre, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Paul Veyre, directeur divisionnaire des impôts, à Mmes Claudine Sébrier et Marie-Odile Degond et à M. Philippe Sarrade, inspecteurs principaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, Paris (14e), pour l'installation d'une gamma-caméra, en remplacement de l'appareil de marque CGR, modèle Acticaméra, autorisé le 29 septembre 1980. La présente autorisation, dont la mise en oeuvre implique la suppression de l'appareil dont le remplacement est demandé, est également subordonnée à la suppression de l'appareil de marque Sopha installé le 1er mars 1988.
Art. 6. -  Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Lepetit et à MM. Jean-Marc Fenet, Jean-Baptiste Hy, Henri Depeyre, Jean-Baptiste Le Brun, Guy Picard, Alain Font, Jacques Paultre de Lamotte et Jean-Pierre Laval, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat     et de la décentralisation en date du 4 novembre 1997, est autorisée au titre     de l'année 1998 l'ouverture de concours (externes et internes) et d'examens     professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale     dans les spécialités Informatique, bureautique et audiovisuel et Equipements     techniques et énergie.
      Le nombre total des postes offerts aux recrutements sera fixé ultérieurement     par arrêté.
      Le registre des inscriptions sera ouvert du lundi 10 novembre 1997 au lundi     8 décembre 1997.
      Les dates des épreuves et la composition des jurys feront l'objet d'arrêtés     du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par délibération en date du 14 octobre 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants,
     industriels et artisans de Plouay à diffuser un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Plouay, pour la période     du 22 octobre au 10 novembre 1997 :
      Site : Plouay (56).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 91,0 MHz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat     et de la décentralisation en date du 29 octobre 1997, un premier concours     interne pour le recrutement de professeurs des écoles est ouvert au titre de     l'année 1998 (femmes et hommes).
      La date de début des épreuves du premier concours interne de recrutement des     professeurs des écoles est fixée au 28 avril 1998, dans l'ensemble des     départements.
      Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que     la date limite de retrait des dossiers sont laissées à la diligence des     inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation     nationale.
      Un recrutement par liste d'aptitude est ouvert au titre de l'année 1998 pour     l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.
      Le nombre d'emplois sera fixé ultérieurement par arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi et de la solidarité,     du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie en date du 28 octobre 1997, M. Robert (Maurice),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité,
     est placé en position de détachement en qualité d'administrateur principal     auprès de la Commission européenne à Bruxelles pour une période de trois ans     à compter du 1er juillet 1997.
Prytanée national militaire
    Filles du groupe 1
      Agède (Hélène, Marthe).
      Berthou (Charlotte, Rose).
      Boutin (Audrey, Marie, Andrée).
      Bui Khoi Hung (Isabelle, Hélène, Ylan).
      Calvet (Marie-Line, Béatrice).
      Estelle (Jessica, Corinne, Emilie).
      Frollo De Kerlivio (Héloïse, Marie, Jacqueline).
      Guémas (Elodie, Monique, Paul).
      Héliés (Aurélie).
      Hermann (Marie, Amélie, Ghislaine).
      Janson (Audrey, Stéphanie, Dominique).
      Jobic (Maéva, Gwénaelle).
      Le Biannic (Magalie).
      Le Dem (Delphine).
      Le Saux (Amélie, Marie, Albertine).
      Lecomte (Karine, Marie, Ruth, Colette).
      Leprince (Haude, Marie, Christelle, Anne).
      Leray (Stéphanie, Louise).
      Magnier (Anne-Sophie, Chantal, Jacqueline).
      Mairet (Aurélie, Colette, Marie-Paule).
      Manka (Cécile, Marie-Louise, Maria).
      Marchadier (Marie-Alix, Constance, Roselyne).
      Ménard (Annelise, Emilie, Alexandrine).
      Michel (Magali, Françoise).
      Neute (Charlotte, Corinne, Frédérique).
      Ouali (Céline, Véronique).
      Perin (Morgane, Marie, Marie-Thérèse).
      Petit (Marie, Blanche, Claire).
      Poisson (Laëtitia, Julie).
      Ponroy (Amandine, Hélène, Marie).
      Raboteau (Anne-Charlotte, Marie-Hélène).
      Raout (Isolde, Marie, Daphnée, Rebecca).
      Simon (Laurence, Françoise, Madeleine).
      Tiercelin (Marion, Cécile, Thérèse).
      Tilly (Emilie, Marie-Camille).
      Vacque (Tiphaine, Armande).
      Vignoli (Lore, Marie-Pierre).
      Vigot (Anne-Sophie, Caroline, Claire).
Art. 3. -  L'admissibilité comprend une épreuve écrite d'une durée de trois     heures, notée de 0 à 20 points et affectée du coefficient 1. Cette épreuve     consiste au choix du candidat exprimé lors de l'inscription en :
      - la rédaction d'une note ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier     de caractère administratif remis aux candidats ;
      - la rédaction d'une note ou d'un rapport portant sur les aspects     techniques, économiques ou réglementaires du domaine de la céréaliculture à     l'aide des éléments d'un dossier remis aux candidats.
Garçons du groupe 1
      Launay (Nicolas, Sylvain, Xavier).
      Le Gal (Jean-Marie).
      Philippot (Aymeric, Marc).
      Garnier de Boisgrollier de Ruolz (Nicolas, Jean-Yves, Sébastien).
      de Roquefeuil (Clément, Pierre, Marie, Benoît).
      Amet (Guillaume, Pierre-André).
      Sassot (Nicolas).
      Villard (Stéphane, Guy, Eric).
      Durazzi (Adrien, Toussaint, André).
      Gendre (Armand, Christian, Gérard, Marie).
      Thony (Jean-Pierre).
      Pourrières (Laurent).
      Jézéquel (Olivier, François, Jacques).
      Lallier-Gollet (François, Patrice).
      Zanocini (Sébastien).
      Larramendy (Jean-Baptiste).
      Montagut (Guilhaume, Alain, Bernard).
      Devors (Bertrand).
      Muller (Sébastien, Alain, Jean).
      Degaugue (Sébastien).
      Giraud (Nicolas, Gérard, Robert).
      Picard (Geoffroy, Olivier, Joachim).
      Chomard (François, Laurent).
      Gontier (Jean-Charles, Patrice).
      Le Loirec (Pascal).
      Bey (Grégory, Sylvain).
      Platarets (Jonathan, Christian, Nicolas).
      Rousseau (Vincent, Aurélien, Julien).
      Gastaut (Arnaud, Louis).
      Garden (Yann).
      Benessere (Mickaël).
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 août 1997, M. Burgos (André),
     administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'emploi et de la solidarité, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 31 août 1997.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, M. Jan Du     Chene (Roger) est nommé en qualité de professeur des universités associé à     mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI, pour     une période de trois ans à compter du 1er mars 1997.
      Dans la limite de neuf ans, l'intéressé pourra, au terme de la période fixée     par le présent décret, être maintenu en fonctions, dans les conditions     prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié     relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou     invités, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Carpentras exercées par     Mme Klein (Nicole), administrateur civil hors classe, détachée en qualité de     sous-préfet de 1re classe.
      Elle sera réintégrée dans son corps d'origine et appelée à d'autres     fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, M.
     Pequignot (Michel) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps     (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de     technologie de Troyes, pour une période de trois ans à compter de la date de     son installation.
      L'intéressé pourra, au terme de la période prévue par le présent décret,
     être maintenu en fonctions, dans les conditions prévues à l'article 9-2 du     décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de     conférences et professeurs des universités associés ou invités.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
     du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 1996, Mme     Belan (Christine), épouse Bruneel, inspecteur du Trésor public, est placée en     service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef des     services financiers de la chambre d'agriculture du Calvados, pour une durée     maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1996.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1996, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de     la région Franche-Comté, préfet du Doubs, exercées par M. Marc (Alain),
     sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position hors cadre et appelé à     d'autres fonctions.
Art. 27. -  La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer     [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du     Conseil constitutionnel no 96-377 DC du 16 juillet 1996]. Elle est également     applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte où elle entrera en     vigueur le 1er mai 1997.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur     général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
     et de M. Georges Consolo, secrétaire général, délégation est donnée à M.
     Jean-Claude Spindler, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions du     département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions,
     conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des     affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances et le ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution des biens de l'activité Alternance     du FAF CM 17, 20, rue Admyrauld, 17024 La Rochelle Cedex 01, au profit de     l'Opcareg Poitou-Charentes, rue des Hospitaliers, 86130     Saint-Georges-lès-Baillargeaux, portant sur un excédent de trésorerie de 30     200,85 F, repris dans les documents comptables arrêtés au 31 janvier 1996.
Art. 1er. -  Le décret du 16 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :      Au titre III (Etats-majors), à l'article 8 (Service technique des     transmissions d'infrastructure de la marine), au lieu de : << M. l'ingénieur     général André Labesse >>, lire : << M. l'ingénieur en chef Roland Fagnen >>.
Art. 14. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Chéret     (Jacques, Maurice), placé en position de service détaché, est réintégré dans     les cadres à compter du 1er octobre 1996 et, à la même date, admis par     anticipation, et sur sa demande, dans la 2e section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Ducaroir (Michel, André,
     Pierre), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres     à compter du 1er novembre 1996 et, à la même date, admis, par anticipation et     sur sa demande, dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Betbeder (Paul,
     Jean-Marie), placé en position de service détaché, est réintégré dans les     cadres à compter du 1er novembre 1996 et, à la même date, admis, par     anticipation et sur sa demande, dans la 2e section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 20     mai 1996 :
      Considérant que les laboratoires Knoll-France, 49, avenue Georges-Pompidou,     92593 Levallois-Perret Cedex, ont diffusé une publicité relative à la     spécialité Isoptine L.-P. 240 mg, mailing plus tiré à part ;
      Considérant que ces documents présentent une étude de cohorte souffrant de     biais méthodologiques majeurs, notamment dans le choix du traitement. Les     résultats issus de l'analyse de cette étude ne peuvent donc pas avoir la     valeur de données scientifiquement validées. Aussi, l'affirmation faite dans     le mailing d'un effet bénéfique du vérapamil au sein de la classe des     antagonistes calciques en matière de mortalité totale et cardiovasculaire     chez l'hypertendu âgé est excessive et de nature à induire le prescripteur en     erreur ;
      Considérant que, ainsi, cette publicité n'apporte pas une information     objective contrairement aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la     santé publique,
    la publicité pour la spécialité pharmaceutique Isoptine L.-P. 240 mg,
     reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
Art. 13. -  M. le général de division aérienne du corps des officiers de     l'air Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie) est nommé chargé de mission     auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 15 août 1996.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Duthu     (Michel, Jean, Claude, Christian) est nommé commandant en second les forces     aériennes stratégiques à compter du 1er septembre 1996.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Choplin     (Bernard, Maurice) est nommé adjoint militaire au directeur central de     l'infrastructure de l'air à compter du 1er septembre 1996.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air     Paret (Yves, Pierre, Etienne) est nommé adjoint au général commandant les     systèmes de surveillance, d'information et de communications à compter du 1er     septembre 1996.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Champagne     (Pierre, Raymond) est nommé inspecteur des réserves et de la mobilisation de     l'armée de l'air à compter du 9 septembre 1996.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les ingénieurs :
    (1er tour) Gauthier (Christian, Guy).
    (2e tour) Paillet (Jérôme, Maurice, Aymon).
    (3e tour) Sellier (Laurent, Marie, Pierre).
    (4e tour) Tinturier (Jean-Baptiste, Marie, Christian).
    (5e tour) Phan (Cao-Tri, Nathanaël).
    (6e tour) Loué (Philippe, Pierre, Michel, Léon).
    (7e tour) Esteve (Marc, Henri, Xavier).
    (8e tour) Tournier (Thierry, Eric).
    (9e tour) Faury (Guillaume, Marie, Jean, Dominique).
    (10e tour) Bujon (Eric, Paul, Alex, René).
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1996, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de     Saône-et-Loire exercées par M. Girault (Benoît), officier, détaché en qualité     de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
      Mme Juston (Martine), administrateur territorial, est nommée sous-préfet     hors classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire.
En qualité de membres du personnel élus
    Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs
      Titulaire : Mme Perin (Myriam).
      Suppléant : M. Toquin (Didier).
      Titulaire : Mme Le Pottier (Marie-Frédérique).
      Suppléant : Mme Danton (Michèle).
      Titulaire : Mme Crucière (Catherine).
      Suppléant : M. Soulé (Claude).
      Titulaire : Mme Kobisch (Marylène).
      Suppléant : Mme Thorel (Marie-Françoise).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les capitaines :
    Rosochacki (Jean-François), commissariat de l'armée de terre.
    Heckmann (François), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Cardonne (Norbert, Adrien), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Geldreich (Rémy, Edmond, Eugène), commissariat de l'armée de terre.
    Josien (Jacques, Bernard), matériel.
    Bitsch (Yves, José, François), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Burny (Marc, André), matériel.
    Rokita (Patrick, Jean), génie.
    Loriente (Gérard, Christian), matériel.
    Periquet (Raymond), génie.
    Picard (Jackie, Gaston, Albert), génie.
    Blanc (Edith, Claire, Renée), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Foveau (Patrick, Jean, Auguste), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Serafini (François, Lucien), commissariat de l'armée de terre.
    Bertoldi (Antoine, Philippe, Dominique), groupe de spécialités état-major,
     spécialité emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie.
    Pépin (Isabelle, Renée), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Gallais (Michel, Jacques), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Guillaumont (André, Georges, Marcel), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
    Civray (Francette), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Défenin (Jean-Louis), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Ferrier (Jean-François, Louis), matériel.
    Baudier (Michel, Louis), matériel.
    Martinez (Marcel, José), groupe de spécialités état-major, spécialité     transmissions.
    Hun (Daniel, Pierre), matériel.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1996 :
      M. Labussiere (Jean), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re     catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera placé en position de     service détaché et appelé à d'autres fonctions ;
      M. Briseul (Jean-Paul), conseiller de tribunal administratif, détaché en     qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte, est     nommé sous-préfet de Cambrai (1re catégorie).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les commandants :
    Tournier (Michèle, Marie, Josèphe), matériel.
    Gouy (Jean, Alain, Yannick), groupe de spécialités état-major, spécialité     transmissions.
    Martin (Jean-Pierre, Marie), commissariat de l'armée de terre.
    Gaultier (Marcel, René, Louis), matériel.
    Ohlmann (Marie-Joseph, Robert), commissariat de l'armée de terre.
    Drouet (Rémy, Léon, François), commissariat de l'armée de terre.
    Bonnecaze (Christian, Jean, Claude), matériel.
    Lamarque (Alice, Jeanne), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Riousse (Dominique, Louis, Marie), génie.
    Sibade (Roger, Régis), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Moëllo (Bernard, Jean-Marie, Victor), commissariat de l'armée de terre.
    Rialland (Yves, Gabriel, François), commissariat de l'armée de terre.
    Thomas (Jacques, François), génie.
Liste des directions régionales
    de la protection judiciaire de la jeunesse
      Alsace : 8, boulevard du Président-Poincaré, 67000 Strasbourg (téléphone :
     03-88-21-51-88), départements : 67, 68.
      Aquitaine : BP 942, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-79-77-00),
     départements : 24, 33, 40, 47, 64.
      Bourgogne - Franche-Comté : BP 33, 21071 Dijon Cedex (téléphone :
     03-80-60-06-60), départements : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.
      Bretagne - Pays de la Loire : 8, rue Hippolyte-Vatar, BP 5065, 35061 Rennes     Cedex 3 (téléphone : 02-99-36-58-88), départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53,     56, 72, 85.
      Centre - Poitou-Charentes - Limousin : 4, rue de Patay, BP 5203, 45052     Orléans Cedex 01 (téléphone : 02-38-54-87-40), départements : 16, 17, 18, 19,     23, 28, 36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
      Ile-de-France : 18, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris (téléphone :
     01-44-41-72-70), départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
      Languedoc-Roussillon : 500, rue Léon-Blum, BP 9595, 34045 Montpellier     Polygone Cedex (téléphone : 04-67-15-89-89), départements : 11, 30, 34, 48,
     66.
      Lorraine - Champagne-Ardenne : 109, rue d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy     Cedex (téléphone : 03-83-40-01-85), départements : 08, 10, 51, 52, 54, 55,
     57, 88.
      Midi-Pyrénées : BP 329, rue des Arts, Innopole, 31313 Labège Cedex     (téléphone : 05-61-00-79-00), départements : 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82.      Nord - Pas-de-Calais : 179, boulevard de la Liberté, BP 2038, 59014 Lille     Cedex (téléphone : 03-20-21-83-50), départements : 59, 62.
      Haute et Basse-Normandie : BP 4079, 76022 Rouen Cedex (téléphone :
     02-32-08-14-40), départements : 14, 27, 50, 61, 76.
      Picardie : L'Arche la Vallée des Vignes, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens     Cedex 3 (téléphone : 03-22-33-28-89), départements : 02, 60, 80.
      Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse : 158 A, rue du Rouet, 13295     Marseille Cedex 08 (téléphone : 04-91-78-53-00), départements : 04, 05, 06,
     13, 20, 83, 84.
      Rhône - Alpes - Auvergne : 75, rue de la Villette, BP 3269, 69404 Lyon Cedex     03 (téléphone : 04-72-33-06-40), départements : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42,
     43, 63, 69, 73, 74.
      Guadeloupe (téléphone : 05-90-91-09-31).
      Martinique (téléphone : 05-96-60-60-72).
      Réunion (téléphone : 02-62-21-56-00).
      Guyane (téléphone : 05-94-29-44-53).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
          Les commandants :
    Monzo (Robert).
    Denoyelle (Christian, Guy).
    Nicolas (Jean-Pierre, Luc).
    Bouchenard (Pierre).
    Avezou (Philippe).
    Pujo-Sausset (Jacques, Marie, Jean).
    Stricanne (Didier, Jacques, François).
    Manna (Danny, Yannick, Claude).
Art. 4. -  Peuvent faire acte de candidature au concours professionnel les     secrétaires administratifs de classe normale ou d'un grade équivalent ayant     atteint au moins le 7e échelon de leur grade dans l'année au titre de     laquelle le concours est organisé.
      Les demandes de participation au concours sont adressées par la voie     hiérarchique à la direction de l'administration générale, du personnel et du     budget avant la date de clôture des inscriptions.
Par délibération en date du 30 septembre 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Office du tourisme de Valmorel et du Basse d'Aigue-Blanche et     le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la     loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de     respecter l'article 4 de la convention susmentionnée :
      Radio : Radio Valmorel RFM (73).
      Décision d'autorisation : no 96-613 du 17 septembre 1996 publiée au Journal     officiel du 4 octobre 1996.
      Motif de la mise en demeure : non-réalisation d'un programme d'intérêt     local.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
    ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 1er SEPTEMBRE 1997
    (OCDE + hors OCDE - dont champ)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 31/08/97                        Page 12825  a 12827    
                      ......................................................
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les capitaines de réserve :
    INFANTERIE
     Herniou (Yvick, Sylvain).
    Jobet (Patrick, François, Marcel).
    Van Langhenhove (Pierre, Christian, Yves).
    Montané de la Roque (Christian, René, Emile, Marie).
    Belgodère (Bruno, Victor, Marie).
    TROUPES DE MARINE
     Pasquet (Marc, Georges, Eugène).
    Luce (Claude, Pierre).
    Oliot (Philippe, Charles, Jean-Marie).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Gerbel (Rémi, Lucien, Marc).
    ARTILLERIE
     Carrérès (Thierry, Pierre).
    Sitko (Pierre, Jackie).
    GENIE
     Harmand (Christian, Charles, René).
    Levayer (Yannick, Guy, Marie).
    TRANSMISSIONS
     Leroy (Pierre-André).
    MATERIEL
     Henry (Philippe, Jean-Paul).
    Rouxel (Jean-Marc, Alain).
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1997 :
      M. Philippe de Caigny, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans     les fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits ;      M. Jerry Sainte-Rose, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans     les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des     conflits.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juin 1996, M. Schair     (Patrice), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de     la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, en remplacement de     Mme Annibal (Denise).
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 juillet     1996, M. Chabiron (André), administrateur civil hors classe, affecté au     ministère de la justice, est affecté au ministère du travail et des affaires     sociales, pour une période de deux ans à compter du 15 mars 1996, au titre de     la mobilité.
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution au 10 juin 1996 des biens de     l'activité Alternance de l'organisme collecteur paritaire agréé ASFO     Guadeloupe, immeuble ASFO, Bergevin, BP 197, 97155 Pointe-à-Pitre Cedex, au     profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFOS PME, 5 bis, rue de     Rochechouart, 75009 Paris, portant, après transfert des engagements à     financer la formation pour un montant de 8 520 979 F, sur un actif net de 8     393 605 F repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.
Art. 8. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur.
      Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves : toutefois,     le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité     de l'administration.
    TITRE III
    MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS
Cour d'appel de Douai
      Président de chambre : M. Joseph Levy, conseiller à ladite cour, en     remplacement de M. Ludet, nommé substitut du procureur général près la cour     d'appel de Paris.
      Conseillers :
      Mlle Catherine Schneider, conseiller à ladite cour du second grade, en     remplacement de Mme Parenty, nommée président du tribunal de grande instance     de Dunkerque ;
      Mme Sylvie Petitberghien, premier juge au tribunal de grande instance de     Lille, en remplacement de M. Levy ;
      Mme Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain, vice-président au tribunal de     grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai,     en remplacement de M. Crousier ;
      M. Etienne Bech, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais,     chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais ;
      Mme Pascale Fontaine, épouse Leclercq, vice-président au tribunal de grande     instance de Valenciennes ;
      Substitut du procureur général, sur sa demande : M. Bernard Roussel,
     procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de     Valenciennes, en remplacement de M. Cacheux.
Art. 6. -  En vue de l'admission, les candidats doivent déposer un dossier     comprenant :
      1o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou un     extrait d'acte de naissance datant de moins de trois mois accompagné d'un     certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre document     authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine ;
      2o Pour les candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,     un certificat attestant la situation du candidat au regard du service     national ;
      3o Une photocopie du diplôme ou titre requis pour l'inscription au concours.      En outre, l'administration complète ce dossier par un extrait de casier     judiciaire (bulletin no 2).
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme     Jacqueline Escard et de M. René-Marc Viala, Mme Annie Rousseau, trésorier     principal du Trésor public, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du     secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à     l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement.
Art. 2. -  A compter du 15 juillet 1997 et pour une durée d'un an, sont     inscrits sur la liste des sportifs espoirs les sportifs dont les noms     figurent en annexe et relevant des fédérations françaises sportives suivantes     :
    Badminton.
    Boxe.
    Boxe française.
    Haltérophilie.
    Hockey.
    Rugby.
    Rugby à XIII.
    Ski.
    Sports de glace.
    Taekwondo.
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Alaux (Jean-Paul, André),
     maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Donadey (Georges,     Michel, Jean), maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Bost (Pierre,
     Richard), nommé adjoint au général commandant les systèmes de surveillance,
     d'information et de communications à la même date.