(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 1997.
    A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française d'une part, et le Gouvernement de     la République libanaise d'autre part, ci-après dénommés les Parties,
      Vu l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     libanaise du 14 octobre 1993 ;
      Désireux de renforcer leur coopération dans le domaine des échanges     scientifiques et universitaires dans un esprit de partenariat ;
      Souhaitant mettre en place une procédure qui assure la qualité scientifique     des opérations qui bénéficient du soutien des deux Gouvernements,
    sont convenus des dispositions suivantes :
    Article 1er
      Les Parties instituent un programme intitulé << Coopération pour     l'évaluation et le développement de la recherche >> (Cedre) entre la France     et le Liban. Ce programme vise à renforcer la coopération scientifique et     universitaire entre établissements d'enseignement supérieur français et     libanais. Il consiste en un ensemble de projets coordonnés au sein de <<     programmes-cadres >>. Il vise à développer les capacités conjointes de     recherche et de formation à la recherche, dans un esprit d'ouverture     internationale.
      Le programme peut inclure des projets et accords de coopération     universitaires et scientifiques déjà existants et pouvant s'inscrire dans les     programmes-cadres définis par Cedre comme de nouveaux projets. Il est ouvert     à l'ensemble des universités et établissements d'enseignement supérieur     français et libanais. Il bénéficie d'un soutien financier paritaire des     Gouvernements français et libanais.
    Article 2
    Organisation
      Le programme Cedre est conduit par un comité mixte, composé statutairement :      - de représentants des départements ministériels ou organismes concernés par     le soutien au programme ;
      - de manière paritaire, par des scientifiques et des universitaires des deux     Etats, nommés d'un commun accord entre les deux Parties.
      D'autres personnalités scientifiques françaises et libanaises peuvent être     invitées d'un commun accord entre les deux Parties à titre consultatif.
      De même, lorsqu'un projet Cedre s'insère dans un programme multilatéral, des     scientifiques des autres Etats participant à ce programme sont associés aux     travaux qui les concernent.
      Le comité mixte du programme Cedre se réunit au moins une fois par an, à     l'automne ; il est présidé et coordonné par une personnalité scientifique     désignée d'un commun accord par les deux Parties pour une période de trois     ans.
    Article 3
      Le comité mixte a pour attributions de :
      - participer à la définition des grandes priorités autour desquelles les     programmes-cadres doivent s'établir ;
      - préparer les programmes-cadres correspondant à ces priorités, en     recherchant, chaque fois que cela est souhaitable, des liens avec des     programmes multilatéraux ;
      - préparer les appels à projets, sélectionner les projets de coopération     scientifiques et universitaires franco-libanais concourant à la réalisation     de ces programmes-cadres puis les faire évaluer par les instances habilitées     à cet effet, visées à l'article 6 du présent Accord.
    Article 4
      Un programme-cadre comprend :
      - la définition des objectifs précis de recherche et/ou de formation à     atteindre pour respecter les priorités arrêtées conjointement ;
      - la coordination de projets pouvant entrer dans le cadre des objectifs     précis ainsi définis.
      Un projet Cedre est un projet de recherche qui contribue à la formation     mutuelle des communautés universitaires des deux pays.
      Il est présenté et réalisé par des chercheurs libanais et français     constitués en équipes partenaires, coordonnées par un responsable libanais et     un responsable français.
      Ces projets visent à favoriser des échanges de chercheurs et à établir une     synergie entre les communautés universitaires libanaise et française.
      Ils doivent conduire à une coopération durable par la création, à terme, de     réseaux et de pôles d'excellence.
      La durée maximum d'un projet est de quatre ans, exceptionnellement     prolongeable pour une ou deux années. Il comporte un plan d'action et     bénéficie des moyens nécessaires à sa réalisation tels qu'ils ont été     approuvés par le comité mixte.
      Deux évaluations sont effectuées, selon les modalités arrêtées par le comité     mixte, l'une à mi-parcours, l'autre au terme du projet afin d'en apprécier     les résultats.
    Article 5
      Les équipes de recherche peuvent bénéficier des concours suivants, dans le     respect du cadre du programme et des disponibilités budgétaires de chacune     des deux Parties :
      - missions au profit des membres de l'équipe libanaise dans les     établissements de recherche français ;
      - missions au profit des membres de l'équipe française dans les     établissements universitaires libanais ou sur le terrain ;
      - séjours scientifiques en France au profit de l'équipe libanaise ;
      - stages de formation en France pour les étudiants libanais de 3e cycle     impliqués dans le projet ;
      - appuis logistiques et documentaires pour le fonctionnement du projet.
    Article 6
      Le cycle d'un projet Cedre est le suivant :
      1. Appel d'offres.
      Un appel d'offres est lancé simultanément par les coordonnateurs de Cedre,
     auprès de la communauté universitaire et scientifique de leurs pays     respectifs.
      Pour la Partie française, l'appel d'offres, accompagné d'un formulaire de     présentation d'un projet, est adressé aux chefs des établissements     d'enseignement supérieur et de recherche.
      Pour la Partie libanaise, l'appel d'offres est adressé aux établissements     d'enseignement supérieur et de recherche.
      2. Dépôt des projets.
      Pour les équipes libanaises, les dépôts se font auprès du coordonnateur     libanais de Cedre. Les projets doivent obligatoirement porter les signatures     des chefs d'établissements et des recteurs.
      Pour les équipes françaises, les dépôts se font auprès des chefs     d'établissements universitaires et de recherche, qui les transmettent au     coordinateur français de Cedre. La signature du président de l'université, ou     de l'organisme dont relève le chef de projet français, est obligatoire.
      La date limite de dépôt des projets est fixée annuellement par les     coprésidents dans l'appel d'offres.
      Le dépôt simultané auprès des deux partenaires constitue une condition     nécessaire à l'examen du projet. Les projets déposés unilatéralement ne sont     pas examinés.
      3. Expertise des projets.
      Par les instances habilitées, et de manière indépendante, les projets     présentés font l'objet d'une double évaluation scientifique :
      - du côté libanais, par les experts désignés par le ministère de la culture     et de l'enseignement supérieur ;
      - du côté français, par la mission scientifique et technique du ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
      Une grille d'évaluation est établie conjointement.
      4. Sélection et notification des projets.
      Lors de sa session plénière annuelle d'automne, le comité mixte sélectionne     les projets et décide des modalités du soutien à apporter.
      Pour la Partie libanaise, les notifications des projets sélectionnés sont     faites par le coordinateur libanais du comité mixte. Elles sont adressées aux     responsables des projets sous couvert des chefs d'établissement.
      Pour la Partie française, les notifications des projets sélectionnés sont     faites par le coordinateur français du comité mixte. Elles sont adressées aux     responsables des projets sous couvert des chefs d'établissement.
      Les projets non retenus font l'objet d'une notification aux responsables des     projets, selon la même procédure que celle des projets sélectionnés.
      5. Rapports d'activité et évaluation.
      Au cours de la deuxième année de fontionnement, ainsi qu'à son expiration,
     chaque projet fait l'objet d'une évaluation par le comité mixte, tant sur le     plan scientifique que sur celui de l'utilisation des crédits.
      A partir des expertises effectuées par les deux Parties sur la base des     rapports détaillés fournis par les chefs de projets, le comité mixte se     prononce sur la poursuite ou l'arrêt des projets arrivés à mi-parcours et sur     la prolongation des projets parvenus à leur terme.
    Article 7
      Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable     par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq années. Chacune     des Parties contractantes peut le dénoncer à tout moment avec un préavis d'un     an. Cette dénonciation ne remet pas en cause les droits et obligations des     Parties liées aux projets en cours lors de cette dénonciation.
      Fait à Beyrouth, le 5 avril 1996, en deux exemplaires en langue française.
     Pour le Gouvernement    de la République française :
    Le ministre    de l'éducation nationale,
    de l'enseignement supérieur    et de la recherche,
    François Bayrou    Le ministre    des affaires étrangères,
    Hervé de Charette    Pour le Gouvernement    de la République libanaise :
    Le ministre de la culture    et de l'enseignement supérieur,
    Michel Edde    Le ministre    des affaires étrangères,
    Farès Bouez