En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
 M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Martine Gomez, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Georges Gatto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Paul Perrot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Thierry Defendini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Danièle Lacroix, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bernard Pricaz, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Gilliocq, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Noëlle Battesti, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Antoine Cardi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Paul Claudepierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Sophie Claudepierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Maurice Doussal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Maccario, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Francis Marchegay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Jeanine Melgrani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jacques Romei, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Paul Sabiani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. José Zanni, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Vanhaecke, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Françoise Chausse, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Robert Catalan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Sylvie Descarrega, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Karine Coutard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Yves Chappe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Pascale Gatineau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Christiane Benedetti, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean Boyer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.