Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet     1996, les présidents du corps des membres des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les     conditions ci-après :
      Mme Burleraux-Lackmann (Joëlle), président de tribunal administratif,
     président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée en     qualité de vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er     septembre 1996 ;
      Mme Camguilhem (Anne-Marie), président de tribunal administratif,
     vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en     qualité de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris à     compter du 1er septembre 1996 ;
      M. Carbonnel (Francis), président de tribunal administratif, vice-président     au tribunal administratif de Nantes, est muté en qualité de président du     tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er     septembre 1996 ;
      M. Coignoux (Bernard), président de tribunal administratif, vice-président     au tribunal administratif de Poitiers, est muté en qualité de vice-président     au tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er septembre 1996 ;
      Mme de Bardon de Segonzac (Michèle), président de tribunal administratif,
     vice-président au tribunal administratif de Poitiers, est mutée en qualité de     vice-président au tribunal administratif de Versailles à compter du 1er     septembre 1996 ;
      M. Dupuy (Roger), président de tribunal administratif, vice-président au     tribunal administratif de Nice, est muté en qualité de vice-président au     tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 1996 ;
      M. Esteve (Marc), président de tribunal administratif, vice-président au     tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de     vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre     1996 ;
      M. Fages (Marc), président de tribunal administratif, vice-président au     tribunal administratif de Montpellier, est muté en qualité de vice-président     au tribunal administratif de Pau à compter du 1er septembre 1996 ;
      M. Farago (Bela), président de tribunal administratif, vice-président au     tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de vice-président     de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1996     ;
      M. Jérôme (Jean-Jacques), président de tribunal administratif,
     vice-président au tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de     vice-président au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er     septembre 1996 ;
      M. Lagarrigue (Georges), président de tribunal administratif,
     président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en     qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux à compter du     1er septembre 1996 ;
      M. Lemai (Gilles), président de tribunal administratif, vice-président au     tribunal administratif d'Orléans, est muté en qualité de président-rapporteur     à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 1996 ;      M. Leplat (Bernard), président de tribunal administratif,
     président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté     en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux à compter     du 1er septembre 1996 ;
      M. Louis-Sidney (Henri), président de tribunal administratif, président du     tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, est muté en qualité de     président du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er septembre     1996 ;
      M. Moreau (Pierre), président de tribunal administratif, vice-président au     tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de vice-président de     section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1996 ;      Mme Moureix-Thevenot (Nicole), président de tribunal administratif,
     vice-président au tribunal administratif de Rouen, est mutée en qualité de     vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre     1996 ;
      M. Panazza (Jean-Pierre), président de tribunal administratif,
     président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en     qualité de vice-président au tribunal administratif de Montpellier à compter     du 1er septembre 1996 ;
      M. Rivaux (Benoît), président de tribunal administratif, vice-président au     tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président au     tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 1996 ;
      Mme Robert (Michelle), président de tribunal administratif, vice-président     au tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité de vice-président au     tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 1996 ;
      M. Sant (Alain), président de tribunal administratif, vice-président au     tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de vice-président     au tribunal administratif de Rennes à compter du 1er septembre 1996 ;
      M. Zapata (Francis), président de tribunal administratif, vice-président au     tribunal administratif de Pau, est muté en qualité de président-rapporteur à     la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 1996.