Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet     1995:
      Est nommée président de la Commission de surveillance et de contrôle des     publications destinées à l'enfance et à l'adolescence: Mme de Guillenchmidt     (Jacqueline), conseiller d'Etat;
      Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du garde des     sceaux, ministre de la justice:
      M. Charvet (Dominique), directeur de la protection judiciaire de la     jeunesse, titulaire;
      M. Boulard (Jacques), chef du bureau des affaires judiciaires et de la     législation, suppléant;
      Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre     de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de     l'insertion professionnelle:
      Mme Weinland (Katherine), inspecteur général de l'éducation nationale,
     titulaire;
      Mme Deunff (Jeannine), inspecteur général de l'éducation nationale,
     suppléante;
      Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre     de l'intérieur:
      Mme Vertenelle (Paule), administrateur civil, chef du bureau de la     prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et     des affaires juridiques, titulaire;
      M. Solana (Daniel), attaché d'administration centrale, adjoint au chef du     bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés     publiques et des affaires juridiques, suppléant;
      Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre     de la culture:
      M. Van Dam (Jean-Claude), conservateur en chef des bibliothèques, chef du     bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la     lecture, titulaire;
      Mme Desbuquois (Catherine), conservateur en chef des bibliothèques, chargée     de mission à la direction du livre et de la lecture, suppléante;
      Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre     de la solidarité entre les générations:
      Mlle Laporte (Fabienne), attachée d'administration centrale, titulaire;
      Mlle Busnel (Françoise), inspecteur départemental des affaires sanitaires et     sociales, suppléante;
      Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre     de la jeunesse et des sports:
      Mme Guichene (Elisabeth), chef du bureau des affaires communes, titulaire;
      M. Bier (Bernard), conseiller d'éducation, suppléant;
      Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du service     juridique et technique de l'information:
      Mme Poitou (Sophie), magistrat, chef du département du régime juridique de     la presse écrite, titulaire;
      Mme Phene (Patricia), chef du département de l'homologation des publications     et agences de presse, suppléante;
      Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du personnel     de l'enseignement privé:
      M. Kentsch (Richard), titulaire;
      Mme Davière (Anne-Marie), suppléante;
      Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des     mouvements ou organisations de jeunesse:
      Mme Alexandre (Marie-France), titulaire;
      M. Jouaret (Jean-Marie), titulaire;
      M. Penin (Robert), titulaire;
      M. Vernhes (Francis), titulaire;
      M. Masson (Florent), suppléant;
      M. Leizerovici (Bertin), suppléant;
      Mme Berlu (Nathalie), suppléante;
      M. Seidenbinder (François), suppléant;
      Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de     l'Assemblée nationale:
      M. Demassieux (Claude), titulaire;
      M. Chenière (Ernest), titulaire;
      Mme Boutin (Christine), suppléante;
      M. Picotin (Daniel), suppléant;
      Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du Sénat:
      M. Carat (Jacques), titulaire;
      M. Bourdin (Joël), titulaire;
      M. Bordas (James), suppléant;
      M. Renar (Ivan), suppléant;
      Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Union     nationale des associations familiales:
      Mme de Bodinat (Monique), titulaire;
      M. de Sacazan (Patrick), titulaire;
      Mme Keller (Béatrice), suppléante;
      M. Gautron (Gérard), suppléant;
      Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des     magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants:
      Mlle Orvain (Isabelle), premier juge des enfants au tribunal de grande     instance de Paris, titulaire;
      M. Guignard (Denis), vice-président chargé des enfants au tribunal de grande     instance de Rouen, titulaire;
      Mme Methadieu (Catherine), conseiller à la cour d'appel de Versailles,
     suppléante;
      Mme Ledru (Patricia), juge des enfants au tribunal de grande instance de     Créteil, suppléante;
      Sont nommés rapporteurs à la commission avec voix consultative:
      Mlle Boissinot (Agnès);
      M. Croissant (Gilles);
      Mlle Gouviaux (Catherine);
      Mlle Vincent (Marie-Laure).