Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Chaque commission comprend :
 - un président, choisi en raison de ses compétences dans le domaine d'attribution de la commission, nommé par le délégué pour une durée de trois ans renouvelable ;
 - des membres, choisis en raison de leur compétence dans les différents sujets traités par la commission. Le délégué nomme les membres des commissions, pour une durée de trois ans renouvelable, respectivement sur proposition des présidents et des exploitants.
 Pour le ministère de la défense, les exploitants sont définis à l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé.
 Les inspecteurs du délégué sont conviés à participer en tant que de besoin aux travaux de la commission.
 Chaque commission dispose d'un secrétariat permanent, dont le fonctionnement est assuré par le personnel mis à la disposition du délégué.
 Les participants aux travaux des commissions doivent être habilités au niveau de protection du secret requis pour l'examen des sujets relevant de la compétence des commissions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2003, les biens culturels suivants :
 Frédéric Bazille, Les Remparts à Aigues-Mortes, huile sur toile, inv. 1985.64.1, et Portrait d'Edmond Maître, huile sur toile, inv. 1985.64.2, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique,
sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 septembre 2003 au 26 janvier 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rétrospective Frédéric Bazille » au musée Marmottan, Paris, du 1er octobre 2003 au 18 janvier 2004.
L'article 2 du décret du 26 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, et de M. François Lucas, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Bur, M. Claude Girault, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 23 octobre 2002, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. de Monchy (Guy), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 avril 2003, M. Patrick Bouillon, inspecteur du Trésor public mis à disposition, est placé en service détaché auprès de la mairie de Vitrolles en qualité d'attaché territorial pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2003.
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 6 mai 2003 :
 Sont nommés membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique, en raison de leur compétence scientifique :
 M. Yves Langevin, en remplacement de M. Edouard Bard, démissionnaire.
Au titre de leur appartenance au monde économique
 M. Christian Mari, en remplacement de M. Marcel Garnier, décédé.
 M. Dominique Vernay, en remplacement de M. Christian Gregoire, démissionnaire.
 Sont nommés membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique, en qualité de personnalités scientifiques étrangères :
 M. André Berger, en remplacement de M. Giovanni Bignami, démissionnaire ;
 M. Robert Jerome, en remplacement de M. François Diederich, démissionnaire.
Conditions de respect des valeurs limites de rejet dans l'eau. - Les valeurs limites d'émission dans l'eau sont respectées si :
 - aucune des moyennes journalières mesurées ne dépasse les valeurs limites d'émission fixées à l'article 21 pour le COT ;
 - aucune des valeurs mesurées à fréquence journalière pour les solides en suspension et pour la demande chimique en oxygène, dans la mesure où la mesure de DCO est compatible avec la nature de l'effluent, et notamment lorsque la teneur en chlorures est inférieure à 5 g/l, ne dépasse la limite d'émission fixée à l'article 21 ;
 - pour les métaux (Hg, Cd, Tl, As, Pb, Cr, Cu, Ni et Zn), fluorures, CN libres, hydrocarbures totaux et AOX, au maximum une mesure par an dépasse la valeur limite d'émission fixée à l'article 21 et, dans le cas où plus de 20 échantillons sont prévus par an, au plus 5 % de ces échantillons dépassent la valeur limite ;
 - aucun des résultats des mesures semestrielles de dioxines et furannes ne dépassent la valeur limite fixée à l'article 21.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 novembre 2002, M. Périé (Jean-Marie), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est nommé dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense à compter du 9 octobre 2002.
 A la même date, l'intéressé est classé au 5e échelon de cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 septembre 2005, M. Strauss (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires européennes au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales) pour une période de trois ans.
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
 - la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice des prix à la consommation du mois m - 3 ;
 - la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m - 3 et l'IPC du mois m - 2 par application de la formule suivante :
 Avec :
 NJm : nombre de jours du mois m ;
 nj : numéro du jour du mois ;
 IPCm-2 : indice des prix du mois m - 2 ;
 IPCm-3 : indice des prix du mois m - 3,
où l'IPC est l'indice définitif des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages, France entière (métropole et DOM), calculé et publié mensuellement par l'INSEE.
 Dans le cas où l'indice définitif d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :
 - si l'indice provisoire a déjà été publié, il sera automatiquement retenu comme indice de substitution ;
 - si l'indice provisoire n'a pas été publié, l'indice de substitution est calculé selon la formule suivante :
 La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.
Odeurs. - L'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure prévention des nuisances.
 Le cas échéant, des moyens de lutte contre les nuisances olfactives complémentaires peuvent être prescrits par l'arrêté d'autorisation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur des affaires financières et de l'administration générale, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale) exercées par M. Cazottes (François).
 M. Cazottes (François), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale du personnel et de l'administration) pour une période de trois ans.
L'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale, qui figure en annexe, est approuvé, à l'exception du paragraphe 1, point b, de l'article 1er et du paragraphe 5 de l'article 4 dudit accord. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (CAMEIC), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (8e), 11 bis, rue Portalis, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 3, corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
Le premier alinéa de la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 est rédigé comme suit :
 « La société Compagnie du numérique hertzien est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés Canal+, Planète, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Canal J. »
L'annexe IV à la décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Site d'émission : Towercast, ZI de la Bégaudière, rue des Couvreurs, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
 Altitude du site : 21 mètres.
 Altitude de l'antenne : 69 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 160°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 3 décembre 2002, le contingent d'emplois offerts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) au titre de l'année 2002, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, est fixé ainsi qu'il suit :
 Concours réservés pour l'accès au corps des adjoints techniques de la recherche : 13 emplois.
Les candidats dont les noms suivent, classés par domaine de spécialités et dans l'ordre alphabétique, sont admis le 1er septembre 2002 à l'école militaire de haute montagne :
 Barelli (Bruno, V., M.).
 Buisine (Thomas, G., G.).
 Chaix (Constantin, P., M.).
 Chaplet (Vincent.).
 Claeyssen (Xavier, J., B., G.).
 Croset (Patrick, O., D., C.).
 De Kerimel De Kerveno (Pol).
 Dubois (Quentin, J., G.).
 Dupont (Yannick, R., M., P.).
 Ernoult (Florent, P. J.).
 Guerin (Germain, R.).
 Heron (Benoît, B., R.).
 Heude (Alexandre, P. J.).
 Imperato (Franck, F., M.).
 Krotoff (Stanislas, J., M.).
 Larmet (Guillaume, M.).
 Le Roux (Romain, M., F.).
 Ledoux (Clément, F., L.).
 Mansord (Nicolas, P.).
 Marguerie (Vincent, N., J.).
 Matheis (Sébastien, J., A.).
 Mathis (Grégory, A.).
 Ottogalli (Mathieu, S., P.).
 Parmentier (Benoît, D., M.).
 Pauli (Sylvain, F.).
 Pineau (Yann, A.).
 Pinot (Thierry, Y., M.).
 Roudier (Martial, P., A.).
 Rousselot (Thibault).
 Tomas (Xavier, M.).
Le BVT a qualité d'organisme agréé, au titre des paragraphes 7 et 8 de l'article 44 de l'arrêté ADR susvisé, pour effectuer les contrôles de la fabrication en série des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages des types visés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté.
Il est inséré, après l'article 6 du décret du 9 décembre 2002 susvisé, un article 6-1 ainsi rédigé :
 « Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Thibier et Alain Sopena, M. Michel Vialle, professeur de lycée professionnel agricole, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 10 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 41.
     Mardi 11 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 42.
     Mercredi 12 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 43 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 13/M/2003 et du Joker.
     Jeudi 13 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 44.
     Vendredi 14 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 45.
     Samedi 15 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 46 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 14/S/2003 et du Joker.
     Dimanche 16 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 47.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Desneuf et de M. Claude Lecompte, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Catherine Daneyrole, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;
 M. Patrick Dion, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement.
Les catégories d'informations transmises et enregistrées concernent :
 - les données administratives : numéro de convention et date de dépôt, type de convention, date de signature et nombre d'années ;
 - l'atelier ou le chantier d'insertion : numéro SIRET, raison sociale, adresse, téléphone, code commune, nature juridique, activité principale de l'employeur (code APE), IDCC, effectif total de la structure et nombre de personnes en insertion, autre conventionnement ;
 - le conventionnement : date de début et date de fin du financement, nombre de mois, montant total de l'aide et nombre de versements, aide ou subvention complémentaire ;
 - les actions d'accompagnement financées par la structure : nature des actions d'accompagnement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2003, M. Morisseau (Patrick, Michel, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Dulbecco, Claude Lachambre, huissiers de justice associés, dissoute.
Validation des bulletins du mercredi 4 au samedi 7 mai 2005 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 7 et le dimanche 8 mai 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le samedi 30 avril 2005.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 7 mai 2005 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 8 mai 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 13 avril 2005, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à ouvrir des concours au titre de l'année 2005 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'assistant ingénieur (femmes et hommes).
 Le nombre de postes susceptibles d'être pourvus est fixé à 11.
 La répartition par branches d'activité professionnelle et l'affectation des emplois susceptibles d'être proposés sont les suivantes :
BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 19
 3 assistants en techniques biologiques.
 Affectations :
 U 412 : virologie humaine, Lyon ;
 U 564 : cytokines : structure, signalisation et prolifération tumorales, Angers ;
 E 365 : génétique des maladies vasculaires, Paris.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention
Concours n° 20
 1 assistant ingénieur en hygiène et sécurité.
 Affectation : U 410 : neuroendocrinologie et biologie cellulaire digestive, Paris.
BAP H. - Gestion scientifique et technique
Concours n° 21
 1 assistant en gestion des ressources humaines.
 Affectation : administration déléguée régionale Marseille « PACA-Corse ».
Concours n° 22
 4 assistants en gestion financière et/ou comptable.
 Affectations :
 Administration déléguée régionale Toulouse « Midi-Pyrénées-Limousin » ;
 Administration déléguée régionale Paris-VI « Saint-Antoine », Paris ;
 Administration déléguée régionale Paris-VII « Saint-Lazare », Paris ;
 Administration déléguée régionale Paris-IX « Paul Brousse », Villejuif.
Concours n° 23
 2 assistants de direction.
 Affectations :
 Service de la politique régionale et européenne, Paris ;
 Département information scientifique et communication, Paris.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 3 juin 2005, à 17 heures.
 Les dossiers peuvent être téléchargés et/ou imprimés depuis le site web ressources humaines de l'INSERM (www.rh.inserm.fr) ou le site de l'INSERM (www.inserm.fr). A défaut, le retrait des dossiers peut se faire au bureau ITA-recrutement du siège de l'INSERM ou auprès des administrations déléguées régionales de l'INSERM, dont la liste est jointe en annexe I.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature complets est fixée au 6 juin 2005, à 18 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir au bureau ITA-recrutement du siège de l'INSERM. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 6 juin 2005).
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Le fichier historique des conventions est géré par le BIS. Celui-ci constitue une base de données historique nationale non nominative des conventionnements accessible aux chargés d'études statistiques de la DARES et transmise aux services d'évaluation, de prospectives et d'études statistiques (SEPES) des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) via le serveur d'exploitation du ministère (CESIAN). Le BIS constitue également un répertoire national des ateliers et chantiers d'insertion accessible sur la base intranet de la DARES.
Le directeur de la sécurité sociale, le délégué à l'emploi, le directeur des relations du travail, le directeur général des impôts, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 2002, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
 Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable :
 M. Jean-Stéphane Devisse ;
 M. Patrick Legrand.
Représentants des consommateurs et des usagers
 Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
 Mme Reine-Claude Mader-Saussaye.
 Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer :
 M. Claude Leroi.
Personnalités qualifiées
 Sur proposition de la ministre déléguée à l'industrie :
 M. Jean Bergougnoux.
 Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
 M. Daniel Ruez.
Par délibération en date du 30 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 25 au 29 avril 2005 :
 Site : 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 92,4 MHz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
 Le retrait de M. Levecq (Philippe, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux, Camel Seoud, Philippe Leclercq et Christophe Levecq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maubeuge (Nord), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux, Camel Seoud, Philippe Leclercq et Christophe Levecq, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Gillet, Marc Rousseaux, Camel Seoud, Philippe Leclercq et Christophe Levecq, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public peuvent obtenir, auprès du trésorier-payeur général du département où ils remplissent leurs obligations fiscales en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés ou de taxe sur la valeur ajoutée ou du receveur général des finances, lorsqu'ils remplissent à Paris l'une de ces mêmes obligations, un état annuel des certificats reçus contre dépôt des originaux des certificats visés aux premier et deuxième articles du présent arrêté.
 Lorsque le candidat relève de la direction des grandes entreprises au 31 décembre de l'année précédant la demande, l'état annuel est délivré par le délégué interrégional chargé de cette direction sous les conditions suivantes :
 - le candidat doit être en règle au regard des obligations déclaratives et de paiement visées à l'article 1er du présent arrêté pour lesquelles la direction des grandes entreprises est compétente ;
 - et contre dépôt des originaux des certificats visés à l'article 1er du présent arrêté pour lesquels la direction des grandes entreprises n'est pas compétente ;
 - et contre dépôt des originaux des certificats visés à l'article 2 du présent arrêté.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, si l'un des appareils visés à l'article 1er du présent arrêté est offert à la vente, à la location ou à la location-vente, au moyen d'une communication à distance sous forme imprimée ou par tout autre moyen ne permettant pas au client éventuel de voir l'appareil, notamment un catalogue de vente par correspondance ou annonces publicitaires par voie électronique, cette communication comprend les informations figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2013.
 Ces obligations ont une valeur nominale de 1 EUR. Elles sont remboursées le 25 juillet 2013 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2013, et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 EUR.
Par délibération en date du 22 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Morbihan à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Jeunesse FM du 19 au 30 avril 2005 :
 Site : espace Jeunes, avenue François-Billoux, 56600 Lanester.
 Puissance : 300 W.
 Fréquence : 92,7 MHz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
 Le retrait de M. Vimont (Gérard, Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Léon Le Moguedec et Gérard Vimont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaugiron (Ille-de-Vilaine), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Léon Le Moguedec et Gérard Vimont, notaires associés, est ainsi modifiée : « Léon Le Moguedec, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par délibération en date du 30 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer d'actions culturelles (FAC) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Hit Live du 2 mai au 10 juin 2005 :
 Site : 29900 Concarneau.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 91,6 MHz.
Les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance du certificat prévu à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal sont :
 - l'impôt sur le revenu ;
 - l'impôt sur les sociétés ;
 - la taxe sur la valeur ajoutée.
 Le certificat attestant la souscription des déclarations correspondant aux impôts susvisés est délivré par les services fiscaux chargés de les recevoir.
 Les certificats attestant le paiement sont délivrés pour :
 - l'impôt sur le revenu par les comptables du Trésor ;
 - l'impôt sur les sociétés par les comptables du Trésor ou le comptable de la direction des grandes entreprises ;
 - la taxe sur la valeur ajoutée par les comptables des impôts.
Par décret en date du 15 avril 2005, M. Hervé de Villeroche, administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, suppléant de M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.
1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 559/2005 paru au JOUE n° L 94 du 13 avril 2005, une enquête est ouverte afin de déterminer si les importations, dans la Communauté, de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de la République démocratique populaire lao, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, relevant du code NC ex 8305.10.00 (codes TARIC 8305 10 00 13 et 8305 10 00 23), contournent les mesures instituées par le règlement (CE) n° 2074/2004.
 Aux fins du présent règlement, les mécanismes pour reliure à anneaux sont composés de deux plaques rectangulaires ou fils en acier, comprenant au moins 4 demi-anneaux en fil d'acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier. Ils s'ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l'aide d'un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme.
 2. Les autorités douanières sont invitées à prendre, à compter du 14 avril 2005, les mesures nécessaires pour enregistrer les importations dans la Communauté visées au paragraphe 1 du présent avis.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2005 :
 M. Pertuisot (Frédéric, Clovis, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Le Nan, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Le Nan, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Hervé Le Nan et Frédéric Pertuisot, huissiers de justice associés ».
Par décret en date du 15 avril 2005, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance : M. Hervé de Villeroche, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en remplacement de M. Thierry Francq.
1. En qualité de représentants de l'Etat
 M. le directeur régional adjoint de la jeunesse et des sports de PACA.
 M. le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Alpes-Maritimes.
 M. Yves Chambarlhac, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 M. Jean-Paul Bonnetain, secrétaire général pour les affaires régionales.
 M. Jean-Paul de Gaudemar, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, ou son représentant.
 M. Jean-Marie Carbasse, recteur de l'académie de Nice, ou son représentant.
2. En qualité de personnalités représentatives
des collectivités territoriales
 M. le président du conseil régional de PACA, membre de droit, ou son représentant.
 M. le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, membre de droit, ou son représentant.
 Mme le maire d'Aix-en-Provence, membre de droit, ou son représentant.
 M. Gérard Azibi, conseiller général.
 M. Jean-Marc Coppola, conseiller régional.
 Mme Samia Ghali, conseillère régionale.
3. En qualité de personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
 M. le président du comité régional olympique et sportif (CROS) de Provence-Alpes, membre de droit.
 M. Pierre Cambréal, président du CROS de Côte d'Azur.
 Mme Claude Mandonnaud, conseillère technique régionale de natation à la DRDJS.b) Dans le domaine de la jeunesse
 M. Didier Allanic, président du fonds de solidarité et de promotion de la vie associative (CRAJEP).
 M. Georges Ginesta, maire de Saint-Raphaël.
 Mme Anne Lacour, CEPJ à la délégation régionale jeunesse et sport pour la Côte d'Azur.
4. En qualité de personnalité qualifiée
 M. Jean Leonetti, maire d'Antibes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dumur (Charline), épouse Verhaeghe, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck ;
 Mme Fromont (Isabelle), épouse Boutez, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 4 mai 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le lundi 2 mai 2005 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 4 mai 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.14 du règlement Cote & Match.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 avril 2005, le diplôme d'ingénieur spécialisé de l'Ecole supérieure de métrologie est attribué aux élèves sortis de l'école en 2000, désignés ci-après par ordre alphabétique :
 M. Hatim (Fouad).
 M. Machmoum (Adil).
 M. Saalaoui (Khalid).
 L'attribution du titre d'ingénieur spécialisé de l'Ecole supérieure de métrologie confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,80 kW photovoltaïques, est localisée chez M. et Mme Didier Delezay, 12, allée des Chrysolites, lotissement Atlantis-Bellepierre, 97400 Saint-Denis.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2005 :
 Le retrait de M. Godin (Guy, Marie, André, Denis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Godin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montendre (Charente-Maritime), est accepté.
 Par suite du retrait de M. Godin (Guy, Marie, André, Denis), la société civile professionnelle Guy Godin, huissier de justice associé, est dissoute.
 Mlle Vuillemin (Brigitte, Suzanne, Danièle) est nommée huissier de justice à la résidence de Montendre (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Guy Godin, huissier de justice associé, dissoute.
Par arrêté du ministre délégué à la recherche en date du 31 mars 2005, sont nommés membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie pour une durée de trois ans :
1. En qualité de membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
 a) Sur proposition :
 - des sections du Comité national de la recherche scientifique :
  M. Etourneau (Jean) ;
  Mme Guimier-Sorbets (Anne-Marie) ;
  M. Renault (Bernard) ;
  M. Wollman (Francis-André) ;
 - des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique :
  Mme Debouzy (Geneviève) ;
  Mme de Lamberterie (Isabelle) ;
  M. Jolivet (Emmanuel) ;
  Mme Nenner-Baumel (Irène) ;
 - d'une instance nationale d'évaluation de la recherche universitaire :
  M. Chagnollaud (Dominique) ;
  Mme Lecourtier (Jacqueline).
 b) En qualité de personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation :
 M. Bourgeois (Guy) ;
 M. Cadix (Alain) ;
 Mme Demeneix (Barbara) ;
 M. Guillon (Pierre) ;
 M. Hardouin (Francis) ;
 Mme Kessler (Marie-Christine) ;
 M. Leprince (Emmanuel) ;
 M. Taberlet (Pierre),
ainsi que :
 M. de Charentenay (François-Xavier) ;
 M. Laubier (Lucien),
en qualité de personnalités membres de sociétés savantes.
2. En qualité de personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs,  sociaux et culturels et des régions
 a) Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs :
 M. Aufort (Claude) (Confédération générale du travail) ;
 M. Aynaud (Olivier) (Union nationale des professions libérales) ;
 M. Catz (Henri) (Confédération française démocratique du travail) ;
 M. Degardin (Jean-Claude) (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres) ;
 M. El Nouty (Charles) (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) ;
 M. Fossey (Jacques) (Fédération syndicale unitaire) ;
 M. Godet (Christian) (Confédération générale du travail-Force ouvrière) ;
 M. Magallon (Thierry) (Confédération française des travailleurs chrétiens) ;
 M. Mayer (Hugues-Arnaud) (Mouvement des entreprises de France) ;
 M. Soubeyroux (Jean-Louis) (Union nationale des syndicats autonomes).
 b) En qualité de personnalités représentant le monde économique, social et culturel :
 M. Alix (Jean-Pierre) ;
 M. Arditty (Hervé) ;
 M. Mahler (Robert) ;
 M. Poyau (Christian) ;
 Mme Sorin (Christel),
ainsi que :
 M. Choukroune (Pierre) ;
 M. Frêne (Jean) ;
 M. Le Magnan (Georges) ;
 M. Rault (Henri-Alain) ;
 Mme Rohfritsch (Sophie),
en qualité de membres de comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique.
Pour s'inscrire à ces sessions, les stagiaires doivent :
 - justifier de la connaissance des techniques élémentaires de la conduite d'un deux-roues motorisé en ce qui concerne le démarrage, l'accélération, le freinage, l'équilibre et la maîtrise des trajectoires ;
 - avoir une connaissance du code de la route attestée au minimum par l'attestation scolaire de sécurité routière.
Les dispositions de l'avenant n° 12 (Prévoyance) du 4 octobre 2004 à la convention collective du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention, ainsi que dans son champ d'application professionnel, tel que modifié par ses avenants n° 5 du 25 septembre 2001 et n° 7 du 9 juillet 2002.
 Le quatrième point du premier alinéa de l'article 49-10 (Capital décès) de la convention est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-45 du code du travail.
 L'article 49-12 (Indemnités frais d'obsèques) de la convention est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-45 précité.
 Le b du deuxième alinéa de l'article 49-15 (Objet et champ d'application) de la convention est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-45 précité.
Jusqu'au 31 décembre 2006, les titulaires du BAFA qui ne justifieront pas de la qualification demandée à l'article précédent devront justifier d'une compétence pédagogique et technique laissée à l'appréciation de l'organisation de la session et soumise au directeur régional de la jeunesse et des sports qui recevra le dossier de demande d'habilitation de la session considérée.
 A l'issue des sessions de qualification organisées durant cette période transitoire, les personnes ayant concouru à l'encadrement pourront se voir accorder par le directeur départemental de la jeunesse et des sports dont relève le lieu de la formation une dispense de la qualification « activités de loisirs motocyclistes » au vu d'une appréciation de l'organisation de la session.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 7 avril 2005, Mme Isabelle Martinez, attachée d'administration centrale, en position de détachement, est réintégrée le 1er novembre 2004 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle et radiée de ce corps à compter du 1er novembre 2004, date à laquelle l'intéressée est intégrée dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2005, Mme Eliane Chemla, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de l'Ecole nationale d'administration, du 31 mars 2005 au 31 août 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des études.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Plisson (Sylvie), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux ;
 Mlle Virard (Béatrice), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux ;
 Mme Lecomte, épouse Tanchoux, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, maintenue régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2005 :
 M. Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation, est désigné président du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial, en remplacement de M. Jean Pinochet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, démissionnaire.
 M. Dominique Tay, conseiller à la Cour de cassation, est désigné président suppléant du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial, en remplacement de M. Jean-Claude Laplace, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 22 mars 2005, les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont mutés d'établissement dans les conditions indiquées ci-dessous à compter du 1er septembre 2005 :
 Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 22 mars 2005, M. Pierre Toulon, maître de conférences des universités-praticien hospitalier, est muté d'établissement dans les conditions ci-dessous indiquées à compter du 1er mars 2005 :
 Les intéressés continueront à percevoir leur traitement universitaire actuel, qui sera prélevé sur les crédits des emplois précités (chapitre 31-11 du budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche), et les émoluments hospitaliers afférents à leur grade dans la carrière hospitalière.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 avril 2005, M. Lenglart (Fabrice), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de projet auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 7 mai 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides : 7 postes branche soins généraux et 1 poste branche bloc opératoire.
 Le nombre de postes offert au concours est fixé à 8.
 Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
 La date de dépôt des dossiers est fixée au 13 juin 2003.
 La date du concours est fixée au 17 juin 2003.
 Il se déroulera dans un centre unique d'examen à Paris.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides (secrétariat des ressources humaines, gestion administrative du personnel), 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux climatiseurs à usage domestique alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension, à l'exception :
 - des appareils pouvant fonctionner avec d'autres sources d'énergie que celle fournie par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension ;
 - des appareils air-eau et eau-eau ;
 - des unités ayant une puissance frigorifique supérieure à 12 kilowatts.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 39 du mercredi 14 mai 2003 un gain total minimum de 3 500 000 EUR, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 avril 2005, M. Michel Besombes, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement de l'Hérault à compter du 4 juillet 2005.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2003, Mme Nadia Chardon Coadelot, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 septembre 2003.
Les catégories d'informations transmises et enregistrées concernent :
 - les données administratives : numéro de convention et date de dépôt, numéro de convention FSE, type de convention, date de signature et nombre d'années ;
 - l'entreprise d'insertion : numéro SIRET, raison sociale, adresse, téléphone, code commune, nature juridique, activité principale de l'employeur (code APE), IDCC, durée collective du travail dans l'entreprise, effectif total de la structure, autre conventionnement ;
 - le conventionnement : nombre de postes d'insertion en équivalent temps plein, durée en heure annuelle et montant unitaire annuel de l'aide au poste, montant total des aides aux postes, date de début et date de fin du financement et nombre de mois, aides ou subventions complémentaires ;
 - les caractéristiques du salarié : code CNASEA, adresse (celle-ci est remplacée annuellement par une codification établie par l'INSEE ne permettant pas d'identifier le lieu de résidence précis du salarié), sexe, code nationalité, date de naissance, niveau de formation, bénéfice de minima sociaux et ancienneté, situation d'emploi avant l'embauche ;
 - la nature de l'emploi : code CNASEA, date d'embauche, date prévue de fin du contrat, date réelle de fin et motif, durée du contrat, emploi proposé et salaire brut mensuel, durée du travail.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2003, M. Pierre-Guy Marnet, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie animale intégrée (biologie de la production du lait) dans le même établissement à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du délégué régional de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 avril 2003, le nombre de postes à ouvrir par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de 2003 aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est modifié.
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 414, répartis comme suit :
 Au titre du concours externe ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire : 36.
 Au titre du concours externe : 209 :
 - spécialité musée : 15 ;
 - spécialité archives : 22 ;
 - spécialité bibliothèques : 157 ;
 - spécialité documentation : 15.
 Au titre du concours interne : 92 :
 - spécialité musée : 6 ;
 - spécialité archives : 9 ;
 - spécialité bibliothèques : 71 ;
 - spécialité documentation : 6.
 Au titre du troisième concours : 77 :
 - spécialité musée : 6 ;
 - spécialité archives : 8 ;
 - spécialité bibliothèques : 57 ;
 - spécialité documentation : 6.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 avril 2003, les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe normale dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l'année 2003 :
 1 Quilleriet (Jean-Louis) ;
 2 Macon (Georges) ;
 3 Le Bail (Patrick) ;
 4 Eliez (Annie).
Le fichier historique des conventions et celui des salariés sont gérés par le BIS. Celui-ci constitue une base de données historique nationale non nominative des conventionnements et des salariés accessible aux chargés d'études statistiques de la DARES et transmise aux services d'évaluation, de prospectives et d'études statistiques (SEPES) des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) via le serveur d'exploitation du ministère (CESIAN).
 Le BIS constitue également un répertoire national des associations intermédiaires accessible sur la base intranet de la DARES.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 15 avril 2002, les ingénieurs de la météorologie de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après :
A compter du 1er janvier 2002
 M. Le Bars (Gérard).
 Mme Giard (Dominique).
 M. Santurette (Patrick).
 M. Vignal (Charly), détaché.
 M. Musson-Genon (Luc).
A compter du 1er juillet 2002
 M. Caniaux (Guy).