Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (M 6) (sur le canal 6) ;
      3o Le programme suivant :
      Le programme Canal Assemblée ;
      4o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
      Le programme AB Cartoons ;
      Le programme Rire ;
      Le programme Nostalgie la télé ;
      Le programme Polar ;
      Le programme Romance ;
      Le programme XXL ;
      Le programme Action ;
      Le programme Animaux ;
      Le programme Escales ;
      Le programme Chasse et pêche ;
      Le programme Vive la vie ;
      Le programme Automobile ;
      Le programme AB Sports ;
      Le programme Ciné-Palace ;
      Le programme France Courses ;
      Le programme Monte-Carlo TMC ;
      Le programme MTV ;
      Le programme MCM ;
      Le programme Ciné Cinéfil ;
      Le programme Paris Première ;
      Le programme Planète ;
      Le programme Voyage ;
      Le programme Ciné Cinémas ;
      Le programme Ciné Cinémas Prime ;
      Le programme Ciné Cinémas Seconde ;
      Le programme Euronews ;
      Le programme C ;
      Le programme Canal Jimmy ;
      Le programme Spectacle ;
      Le programme Eurosport France ;
      Le programme Disney Channel ;
      Le programme Bloomberg Information TV ;
      Le programme Muzzik ;
      Le programme Seasons ;
      Le programme CNN ;
      Le programme La Chaîne Météo ;
      Le programme Canal J ;
      Le programme La Chaîne Info ;
      Le programme Odyssée ;
      Le programme Multivision 1 ;
      Le programme Multivision 2 ;
      Le programme Multivision 3 ;
      Le programme Cinéstar 1 ;
      Le programme Cinéstar 2 ;
      Le programme Cinétoile ;
      Le programme Télétoon ;
      Le programme RTL 9 ;
      Le programme Téva ;
      Le programme Série Club ;
      Le programme Festival ;
      Le programme Fun TV ;
      Le programme Canal Assemblée ;
      Le programme BBC World ;
      Le programme BBC Prime ;
      Le programme TV 5 Europe ;
      Le programme TV 7 ;
      Le programme RTM ;
      Le programme CNBC ;
      Le programme Country Music Television ;
      Le programme Chinese News Entertainment ;
      Le programme ZDF ;
      Le programme EBN ;
      Le programme Eurosport International ;
      Le programme RTL Télévision ;
      Le programme 3 Sat ;
      Le programme Adult Channel ;
      Le programme Sky News ;
      Le programme NBC ;
      5o Les services de télévision suivants :
      Le programme France Supervision ;
      Le programme RAI Uno ;
      Le programme RAI Due ;
      Le programme RAI Tre ;
      Le programme SW 3.
      Les services mentionnés au 5o du présent article qui n'ont pas encore conclu     avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article     34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la société.