Art. 7. -  La sous-direction de l'observation et des études (OE) comporte :
    Le bureau des études et traitements statistiques (OE 1) chargé :
    - de coordonner l'organisation et la valorisation des bases de données économiques, statistiques et géographiques de la direction générale ;
    - de participer à la maîtrise d'ouvrage des opérations statistiques sur le champ de l'urbanisme de l'habitat et de la construction et d'assurer à ce titre la liaison avec le service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales (DAEI) ;
    - de coordonner, pour les enquêtes dont il assure la maîtrise d'oeuvre, la collecte d'information auprès des services déconcentrés et d'assurer la mise à jour et la mise à disposition des données ;
    - de réaliser à partir des bases de données disponibles des travaux d'études et de modélisation ;
    - d'exercer une fonction de conseil et d'expertise statistique auprès des autres unités de la direction générale ;
    - de mettre en place les systèmes d'information géographiques nationaux dans les domaines de compétence de la direction générale et de produire la cartographie correspondante ;
    - de participer, avec les services techniques compétents du ministère, au développement des applications géomatiques.
    Le bureau des synthèses et de la valorisation des études (OE 2) chargé :
    - de réaliser des études ainsi que des travaux de synthèse et de prévision relatifs aux domaines de compétence de la direction générale. A ce titre il est responsable en particulier des analyses de conjoncture et contribue au compte du logement ;
    - de coordonner la programmation des études centrales de la direction générale, d'en assurer le suivi et d'en dresser un bilan annuel. Il apporte en tant que de besoin son appui à la maîtrise d'ouvrage des études commandées à l'extérieur ;
    - d'organiser la capitalisation et la valorisation de l'ensemble des études produites sur le champ des compétences de la direction générale. Il en assure notamment la mise à disposition, en collaboration avec les services documentaires de la direction générale ;
    - de coordonner les travaux de comparaisons internationales dans le champ de compétence de la direction générale.
    Le bureau de l'observation et des études locales (OE 3) chargé :
    - d'orienter et de suivre la politique d'études des services déconcentrés dans les domaines de la direction générale. A ce titre, il réalise la programmation des crédits, rédige la note annuelle d'orientation et anime le réseau technique du ministère (CERTU, CETE...) sur le champ de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
    - de contribuer à l'amélioration des capacités d'observation et d'analyse territoriale des services déconcentrés du ministère dans les domaines de compétence de la direction générale. Il assure en particulier l'animation des réseaux d'études, l'harmonisation des méthodes d'observation et d'analyse locale, le développement d'outils de diagnostics territoriaux et d'aide à la décision et d'évaluation ;
    - de veiller au développement des échanges entre toutes les structures d'observation et d'études locales agissant sur le champ de la direction générale. En particulier, il participe à l'élaboration et au suivi des contrats d'objectifs définissant la contribution des agences d'urbanisme aux études locales.