A N N E X E
    Le titre et les définitions de l'annexe I du décret du 20 juin 1966 susvisé sont remplacés par le titre et les définitions suivantes :
    « Définitions
    Activité (A) : l'activité A d'une quantité d'un radionucléide à un état énergétique déterminé et à un moment donné est le quotient de dN par dt, où dN est le nombre probable de transitions nucléaires spontanées avec émission d'un rayonnement ionisant à partir de cet état énergétique dans l'intervalle de temps dt.
    dN
    A = 
    dt
    L'unité d'activité d'une source radioactive est le becquerel (Bq).
    Becquerel (unité d'activité) : un becquerel (Bq) équivaut à une transition par seconde.
    Contamination radioactive : présence indésirable de substances radioactives à la surface ou à l'intérieur d'un milieu quelconque, y compris le corps humain.
    Dose absorbée (D) : énergie absorbée par unité de masse :
    dE
    D = 
    dm
    où :
    dE est l'énergie moyenne communiquée par le rayonnement ionisant à la matière dans un élément de volume ;
    dm est la masse de la matière contenue dans cet élément de volume.
    Le terme « dose absorbée » désigne la dose moyenne reçue par un tissu ou un organe.
    L'unité de dose absorbée est le gray (Gy).
    Dose efficace (E) : somme des doses équivalentes pondérées délivrées par exposition interne et externe aux différents tissus et organes du corps. Elle est définie par la formule :
    E = 
    S
    wT HT = 
    S
    wT 
    S
    wR DT,R
    T
    T
    R
    où :
    DT,R est la moyenne pour l'organe ou le tissu T de la dose absorbée du rayonnement R ;
    wR est le facteur de pondération pour le rayonnement R ;
    wT est le facteur de pondération pour le tissu ou l'organe T.
    Les valeurs appropriées de wT et wR sont fixées par arrêté pris en application de l'article 3 du présent décret. L'unité de dose efficace est le sievert (Sv)
    Dose efficace engagée E (t) : somme des doses équivalentes engagées dans les divers tissus ou organes HT(t) par suite d'une incorporation, multipliées chacune par le facteur de pondération wT approprié. Elle est donnée par la formule :
    E (t) = 
    S
    wT HT (t)
    T
    Dans E (t), t désigne le nombre d'années sur lequel est faite l'intégration.
    L'unité de dose efficace engagée est le sievert (Sv).
    Dose équivalente (HT) : dose absorbée par le tissu ou l'organe T, pondérée suivant le type et l'énergie du rayonnement R. Elle est donnée par la formule :
    HT,R = wR DT,R
    où :
    DT,R est la moyenne pour l'organe ou le tissu T de la dose absorbée du rayonnement R ;
    wR est le facteur de pondération pour le rayonnement R.
    Lorsque le champ de rayonnement comprend des rayonnements de types et d'énergies correspondant à des valeurs différentes de wR la dose équivalente totale HT est donnée par la formule :
    HT = 
    S
    wR DT,R
    R
    Les valeurs appropriées de wR sont fixées par l'arrêté pris en application de l'article 3 du présent décret. L'unité de dose équivalente est le sievert (Sv).
    Dose équivalente engagée HT (t) : intégrale sur le temps (t) du débit de dose équivalente au tissu ou à l'organe T qui sera reçu par un individu à la suite de l'incorporation de matière radioactive. Pour une incorporation d'activité à un moment to, elle est définie par la formule :
    to + t
    HT (t) = 
    HT (t) dt
    to
    où :
    HT (t) est le débit de dose équivalente à l'organe ou au tissu T au moment t ;
    t la période sur laquelle l'intégration est effectuée.
    Dans HT(t ), t est indiqué en années. Si la valeur de t n'est pas donnée, elle est implicitement, pour les adultes, de cinquante années et, pour les enfants, du nombre d'années restant jusqu'à l'âge de soixante-dix ans. L'unité de dose équivalente engagée est le sievert (Sv).
    Exposition : fait d'être exposé à des rayonnements ionisants.
    Termes utilisés :
    L'exposition externe : exposition résultant de sources situées en dehors de l'organisme.
    L'exposition interne : exposition résultant de sources situées dans l'organisme.
    L'exposition totale : somme de l'exposition externe et de l'exposition interne.
    L'exposition globale : exposition du corps entier considérée comme homogène.
    L'exposition partielle : exposition portant essentiellement sur une partie de l'organisme ou sur un ou plusieurs organes ou tissus.
    Gray (unité de dose absorbée) : un gray (Gy) correspond à un joule par kilogramme :
    1 Gy = 1 J.kg-1
    Groupe de référence de la population : groupe d'individus dont l'exposition à une source est assez uniforme et représentative de celle des individus qui, parmi la population, sont plus particulièrement exposés à ladite source.
    Incorportation : pénétration de radionucléides dans l'organisme.
    Limites de dose : valeurs maximales de référence pour les doses résultant de l'exposition de personnes du public aux rayonnements ionisants et qui s'appliquent à la somme des doses concernées résultant de sources externes de rayonnement pendant la période spécifiée et des doses engagées sur cinquante années (sur soixante-dix années pour les enfants) par suite des incorporations pendant la même période.
    Nucléide : espèce atomique définie par son nombre de masse, son numéro atomique et son état énergétique nucléaire.
    Personne du public : individu de la population, qui n'est ni un travailleur exposé, ni un patient exposé au titre d'un diagnostic ou d'un traitement médical, ni un individu qui, en connaissance de cause et de son plein gré, participe à un titre privé au soutien et au réconfort de patients subissant un diagnostic ou un traitement médical, ni une personne participant à des programmes de recherche médicale ou biomédicale.
    Radioactivité : phénomène de transformation spontanée d'un nucléide avec émission de rayonnements ionisants.
    Radionucléide : nucléide radioactif.
    Rayonnements ionisants : transport d'énergie sous la forme de particules ou d'ondes électromagnétiques d'une longueur d'ondes inférieure ou égale à 100 nanomètres, soit d'une fréquence supérieure ou égale à 3 x 1015 hertz, pouvant produire des ions directement ou indirectement.
    Sievert : unité commune utilisée à la fois pour la dose équivalente et pour la dose efficace.
    Source : appareil, substance radioactive ou installation pouvant émettre des rayonnements ionisants ou des substances radioactives.
    Source naturelle : source de rayonnement ionisant d'origine naturelle terrestre ou cosmique.
    Source radioactive non scellée : source dont la présentation et les conditions normales d'emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive.
    Source radioactive scellée : source dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant.
    Substance radioactive : toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection. »