Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade d'officier
    M. Barilari (André, Paul), inspecteur général des finances au ministère. Chevalier du 16 avril 1992.
    M. Dumas (Jean-Louis, Frédéric, Robert), président-directeur général de société. Chevalier du 1er mars 1990.
    M. Jurgensen (Charles, Philippe, Henri), inspecteur général des finances, président-directeur général d'un établissement public. Chevalier du 12 février 1992.
    M. Lagrange (François, Jean, Marie), président de l'Institut national de la propriété industrielle. Chevalier du 12 février 1992.
    M. Sallois (Jacques, François, Adalbert), conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 21 janvier 1986.
    M. Saragoussi (Pierre, Elie), conseiller du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Chevalier du 10 mai 1989.
Art. 6. -  Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
    Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
    Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues étrangères, régionales, dialectales énumérées ci-après :
    Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal (égyption ou syro-libanais-palestinien, ou marocain, ou algérien, ou tunisien), arabe littéral, arménien, berbère (chleu, ou rifain, ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
    Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, Mme Claude Dulamon, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Prévost, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost et de Mme Claude Dulamon, M. Pierre Couturier, attaché principal d'administration centrale, Mme Catherine Dagorn, Mlle Isabelle Herréro et M. Jean-Denis Petit, attachés d'administration centrale, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 8. -  Les correspondances entre les épreuves et unités des baccalauréats professionnels « conduite et gestion de l'exploitation agricole », « productions horticoles », « travaux paysagers », « agroéquipement », « technicien-conseil vente en animalerie » et le baccalauréat professionnel « productions aquacoles » régi par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2000 :
    Mme Laurence Solange Michelle Franco, épouse Amalvy, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
    La raison sociale de la société Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnaud et autres, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 5. -  La formation préparant à la mention complémentaire « soudage » est d'une durée d'un an. Elle se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.
    La durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines. Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 juin 2000 :
    Mme Gourdet (Geneviève), présidente de l'université Nice - Sophia-Antipolis, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Losfeld (Gérard), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;
    M. Oytana (Claude) est nommé président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.
Article 9
    1. Il est assuré une assistance médicale à tous les membres du personnel militaire et civil des forces armées de l'Etat d'origine, ainsi qu'aux membres de leur famille, conformément à l'article IX, no 5, de la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951.
    2. Chaque Partie supporte les dépenses relatives à la prise en charge, l'hospitalisation et le rapatriement vers leur Etat d'origine des personnels malades, blessés ou décédés.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de vingt ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Thannenkirch.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 août 2000, est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat du bien de Mme Annick Menant, exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain menaçant gravement des vies humaines sur la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne), et compris à l'intérieur du périmètre figuré par un trait rouge continu sur le plan parcellaire annexé audit arrêté (1).
    Le bien mentionné ci-dessus fera l'objet d'une limitation d'accès et d'une démolition éventuelle afin d'en empêcher toute occupation future.
    L'expropriation nécessaire devra être réalisée au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Sous-commission technique 1
    Equipements d'imagerie.
    Equipements de thérapie physique.
    Equipements de bloc opératoire.
    Instrumentation électro-chirurgicale.
    Equipements d'explorations fonctionnelles non électrophysiologiques.
    Equipement de rééducation.
    Appareillages pour handicapés.
    Orthèses.
    Dispositifs non spécifiques utilisés dans les services d'hospitalisation, médico-techniques et de consultation.
TORMENTILLE
    Remplacer le nom français de la plante par « Tormentille - Potentille ».
    Ajouter le nom scientifique « Potentilla erecta (L.) Raeusch (= P. tormentilla Stokes) ».
    Ajouter la famille « Rosaceae (Rosacées) ».
    Ajouter les parties de la plante employées « Organes souterrains ».
Art. 5. -  Le directeur général de la santé, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
SOLIDAGE VERGE D'OR
    Ajouter dans la liste : SOLIDAGE VERGE D'OR.
    Nom français de la plante « Solidage verge d'or - Verge d'or ».
    Nom scientifique « Solidago virgaurea L. ».
    Famille « Asteraceae (Composées) ».
    Parties de la plante employées « Parties aériennes fleuries ».
SABAL
    Ajouter dans la liste : SABAL.
    Nom français de la plante « Sabal ».
    Nom scientifique « Serenoa repens Small. ; S. serrulata Hook. (= Sabal serrulata Roem. et Schult.) ».
    Famille « Palmae (Palmiers) ».
    Parties de la plante employées « Fruit ».
Art. 15. -  Les résultats du scrutin sont consignés dans un procès-verbal rédigé sur des formulaires spéciaux fournis par l'administration. Les dispositions des articles L. 68 (premier alinéa), R. 67 (premier, deuxième et quatrième alinéa), R. 68 et R. 70 (premier alinéa) du code électoral sont applicables. Les délégués des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum sont invités à contresigner les exemplaires du procès-verbal.
    Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, les dispositions de l'article R. 69 du code électoral sont applicables, les délégués des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum étant substitués aux délégués des candidats ou des listes.
Art. 7. -  Le contrat d'émission des obligations émises en application du I de l'article 16 de la loi du 31 décembre 1969 susvisée mentionne explicitement :
    - la finalité de la mobilisation ;
    - l'objet exclusif de l'établissement de crédit émetteur ;
    - la dérogation prévue au cinquième alinéa de l'article 4 du décret du 6 septembre 1989 susvisé ;
    - le privilège dont bénéficie l'établissement de crédit émetteur conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 31 décembre 1969 susvisée.
Art. 5. -  Pour l'application du 2o du I de l'article 94 de la loi du 25 juin 1999 susvisée, les créances cautionnées éligibles sont celles dont un établissement de crédit ou une entreprise d'assurances détenant des capitaux propres d'au moins 12 millions d'euros est caution solidaire. Le prêt cautionné doit être assorti d'une promesse d'affectation hypothécaire sur le bien financé au profit du prêteur bénéficiaire de la caution.
    Le montant total des créances cautionnées mobilisées ne peut dépasser 20 % du montant mis à disposition par l'émetteur du billet à ordre au profit du porteur de celui-ci.
Art. 9. -  Chacune des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum par application du décret prévu à l'article 4 ci-dessus pourra désigner dans chaque bureau de vote un assesseur, un assesseur suppléant, un délégué et un délégué suppléant.
    Les dispositions des articles L. 67, R. 44 à R. 47, R. 50, R. 51, R. 61 (troisième alinéa) du code électoral sont applicables aux assesseurs, assesseurs suppléants, délégués et délégués suppléants, les organisations politiques précitées étant substituées aux candidats ou aux listes de candidats.
    Pour l'application des dispositions du présent article et de celles du deuxième alinéa de l'article 11 ci-après, chaque organisation politique habilitée désigne un mandataire dans chaque département, chaque territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 9 décembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
    1o Le premier alinéa est supprimé ;
    2o Au début du second alinéa, les mots : « Cette commission... » sont remplacés par les mots : « placée auprès de la commission économique de la nation, la commission des comptes des services... ».
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de Mme Danielle Saillant et de M. Jean-Marc Frohard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
    Mme Sylvie Laplante, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées.
Article 2
    1. La coopération entre les Parties se réalise dans les domaines suivants :
    a) Analyses stratégiques sur le maintien de la stabilité en Europe et sur les conditions de son renforcement, ainsi que dans toutes les autres zones que les Parties décideraient d'étudier d'un commun accord ;
    b) Réflexions sur les possibilités de mener des actions communes dans le cadre d'opérations de maintien de la paix ou humanitaires ;
    c) Réflexions sur le concept de sécurité et de défense, ainsi que sur la doctrine d'emploi des forces ;
    d) Maîtrise des armements ;
    e) Gestion, formation, instruction et entraînement du personnel militaire et civil des forces armées ;
    f) Développement de la coopération opérationnelle interarmées ;
    g) Echange d'informations concernant la défense aérienne entre les forces aériennes des deux Etats ;
    h) Réalisation d'exercices communs ;
    i) Poursuite et approfondissement d'actions conjointes dans le domaine des technologies et des industries de défense, matériels et équipements de défense ;
    j) Activités géographiques, cartographiques et hydrographiques et manifestations historiques, culturelles et sportives.
    2. Les Parties se réservent la possibilité d'identifier et d'approfondir, d'un commun accord, d'autres domaines de coopération.
(1) Cet extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, à Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie, 44, rue Alexandre-Dumas, à Amiens.
Au grade de chevalier
    M. Brun (Yves, Henri), commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale ; 35 ans de services civils et militaires.
    M. Celzard (Robert, Henri), directeur départemental honoraire des services d'incendie et de secours du Finistère ; 45 ans de services civils et militaires.
    Mme Ecale (Marie-Claude, Eliane), attachée principale d'administration centrale ; 30 ans de services civils.
    M. François-Martin (Louis, Charles, Pierre), vice-président honoraire au tribunal de grande instance de Nanterre ; 44 ans de services civils et militaires.
    Mme Grunenwald, née Hupp (Marguerite, Lucie), tierce-personne auprès de son époux, très grand blessé de guerre et membre de l'Union des aveugles de guerre ; 57 ans d'activités familiales et de bénévolat.
    M. Guilhe la Combe de Villers (Paul, Henry, Marie), ancien adjoint au directeur du Commissariat à l'énergie atomique ; 36 ans de services civils et militaires.
    M. Heurtault (Roger, Célestin, Léon), président d'une section départementale de la société nationale « Les Médaillés militaires » ; 51 ans d'activités associatives et de services militaires.
    M. Huc (Eloi, Auguste), contrôleur (er) de la direction départementale de l'agriculture du Doubs ; 63 ans de services civils et militaires.
    Mlle Letrosne (Janine, Ginette), ancienne chef de secrétariats particuliers ministériels ; 29 ans de services civils.
    Mme Perek, née Eeckhout (Lucia, Eugénie), tierce-personne auprès de son époux, très grand blessé de guerre et membre de l'Union des aveugles de guerre ; 52 ans d'activités familiales et de bénévolat.
    M. Ravier (Guy, Alfred, Léon), ancien député, ancien maire, professeur (er) d'enseignement général de collège ; 43 ans de services civils et d'activités électives.
    M. Savary (Gilbert, Jean, Léopold), ancien maire de Riencourt-lès-Cagnicourt (Pas-de-Calais) ; 51 ans d'activités électives et de services militaires.
    Mgr de Tarragon (Xavier-Louis, Marie, Jacques), chancelier de l'archevêché de Paris ; 45 ans d'activités sacerdotales et de services militaires.
    Mme Tilles (Raymonde), ancienne résistante, déportée, grande invalide de guerre, pensionnaire de l'Institution nationale des invalides ; 70 ans d'activités professionnelles, bénévoles et de services militaires.
    Mme Troquet, née Roblet (Jacqueline, Madeleine, Louise), ancienne responsable de l'éducation d'une famille nombreuse ; 44 ans d'activités professionnelles, familiales et de bénévolat.
    M. Van Wesemael (Pierre, Clément), ancien directeur d'un établissement industriel de maintenance du matériel à la SNCF ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. le révérend père Wartelle (André, Etienne, Joseph), doyen honoraire de l'Institut catholique de Paris ; 51 ans d'activités sacerdotales, professionnelles et de services militaires.
    Premier ministre
Art. 8. -  La mission de réinsertion et de coopération est chargée, en liaison avec le ministère des affaires étrangères et le délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales, de la préparation et de l'application des mesures relatives au retour et à la réinsertion des immigrés dans leurs pays d'origine. Elle élabore, met en oeuvre et suit les actions favorisant le codéveloppement et les échanges avec les pays dont sont issus les courants de migration vers la France.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Philippe Nardin, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, d'un chef de service, adjoint au directeur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et assure la coordination des services de la direction.
    Il est créé un comité de l'assurance maladie présidé par le directeur ou le chef de service.
    Il réunit au moins une fois par mois les sous-directeurs, adjoints aux sous-directeurs, chefs de bureau ainsi que, le cas échéant, des agents placés sous leur autorité et des représentants des autres directions et des autres ministères concernés. Il assiste le directeur et le chef de service dans la coordination des services compétents en matière d'assurance maladie. Il est doté d'un secrétariat permanent.
Au grade de chevalier
    M. Aubernon (Jean-Charles, Joseph, Marie), sous-directeur au secrétariat d'Etat ; 22 ans de services civils et militaires.
    M. Baucheron (Bernard, Jules, Edmond), président d'une association d'anciens combattants en Guadeloupe ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Bon-Saint-Côme (Jules, Marie, Joseph, Marcel), membre d'un comité scientifique en Martinique ; 59 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Folio (Raphaël, Joseph), président d'honneur d'un écomusée à la Réunion ; 55 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
    M. Giraud (Georges, Marie, Henri), directeur d'une association d'aide à la recherche d'emploi à la Réunion ; 46 ans de services civils et d'activités sociales.
    Mme Helme (Hélène, Caroline, Tevahinéemana), présidente d'une association en faveur de handicapés sensoriels en Polynésie française ; 33 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Planes (René, Joseph, Hippolyte), chef du service des douanes à Mayotte ; 36 ans de services civils et militaires.
    Mme Tjibaou, née Wetta (Marie-Claude, Andie), conseillère municipale de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) ; 30 ans de services civils, d'activités associatives et de fonctions électives.
    Ministère de l'éducation nationale
A la dignité de grand officier
    M. Drai (Pierre, Nessim, Kalfa), premier président honoraire de la Cour de cassation. Commandeur du 3 juillet 1991.
    M. Duprat-Geneau (Jean, Léon, Emile) dit Philippe Dechartre, ancien ministre, membre du Conseil économique et social. Commandeur du 5 mars 1996.
    M. Plantey (Alain, Gilles), membre de l'Académie des sciences morales et politiques, conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 2 mars 1992.
    M. Roulet (Marcel, Louis, Auguste), conseiller spécial auprès d'un président de société. Commandeur du 3 novembre 1994.
Au grade d'officier
    M. Aron (François, Michel, Henri), médiateur de La Poste. Chevalier du 25 juillet 1991.
    M. Corrand (Jean, Albert), ancien président-directeur général et directeur général de sociétés. Chevalier du 15 mai 1987.
    M. Karcher (Xavier, François, André), ancien vice-président-directeur général d'un groupe de construction d'automobiles. Chevalier du 20 mai 1987.
    M. Rambaud (Yves, Alfred, Marie), ingénieur en chef des mines, président-directeur général de société. Chevalier du 22 octobre 1990.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Bartolt, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Jean-Cristophe Moraud, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Raphaël Bartolt, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Guyot, M. Laurent Prévost, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, et M. Jean-Michel Mougard, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Etienne Guyot, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques, M. Jacques Lebrot, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales de défense civile, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions que M. Champon.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 juillet 2000, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mmes Monique Pelletier et Simone Veil.
Au grade de chevalier
    Mme Delteil, née Seeli (Christiane, Mercédès), présidente d'un centre d'information sur les droits des femmes ; 25 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Michaux, née Desse (Colette, Gisèle), ancienne proviseure de lycée, présidente d'associations de formation et d'insertion ; 38 ans d'activités sociales et de services civils.
    Mme Moreau, née Fléaca (Marie-Cécile), présidente de commission au Conseil national des femmes françaises ; 36 ans d'activités professionnelles et sociales.
    ECONOMIE SOLIDAIRE
Au grade de chevalier
    Mme Belot, née François (Mireille, Berthe, Léone), enseignante, écuyère au Cadre noir de Saumur ; 37 ans d'activités professionnelles et sportives.
    M. Ben Zimra (Gérard, Jules, Jacob), président fondateur d'une association de tennis de table ; 59 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Carrère (Christian, Roger, Robert), ancien vice-président de la Fédération française de rugby ; 38 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Chaumet (Georges), président de l'association Profession sports et éducation populaire ; 53 ans d'activités professionnelles et sportives.
    M. Jameau (Georges), trésorier général d'un comité départemental olympique et sportif ; 55 ans d'activités sportives, de services civils et militaires.
    M. Martin (Patrice, Marc, René), champion du monde de ski nautique ; 22 ans d'activités professionnelles et sportives.
    M. Martin (Philippe, André), président de la Fédération française de golf ; 46 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Rey (Jacques, André, Michel), président de la Fédération française de gymnastique ; 33 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    Ministère de la recherche
5.4. Dispositifs de commande et de manoeuvre
    5.4.1. Généralités
    Les dispositifs de commande et de manoeuvre doivent être :
    - clairement visibles et identifiables et, le cas échéant, marqués de manière appropriée ;
    - placés pour permettre une manoeuvre sûre, sans hésitation ni perte de temps et sans équivoque ;
    - conçus de façon que leur mouvement soit cohérent avec l'effet commandé ;
    - disposés en dehors des zones dangereuses sauf, si nécessaire, pour certains organes tels qu'un arrêt d'urgence ;
    - situés de façon que leur manoeuvre ne puisse engendrer de risques supplémentaires ;
    - conçus ou protégés de façon que l'effet voulu, s'il peut entraîner un risque, ne puisse se produire sans une manoeuvre intentionnelle ;
    - fabriqués de façon à résister aux efforts prévisibles, notamment en ce qui concerne les dispositifs d'arrêt d'urgence qui risquent d'être soumis à des efforts importants.
    Lorsqu'un dispositif est conçu et construit pour permettre plusieurs actions différentes, c'est-à-dire que son action n'est pas univoque, notamment en cas d'utilisation d'un clavier, l'action commandée doit être affichée en clair et, si nécessaire, faire l'objet d'une confirmation.
    Les dispositifs doivent avoir une configuration telle que leur disposition, leur course et leur effort résistant soient compatibles avec l'action commandée, compte tenu des principes de l'ergonomie. Les contraintes dues à l'utilisation, nécessaire ou prévisible, d'équipements de protection individuelle doivent être prises en considération.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Bartolt, directeur des transmissions et de l'informatique, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables :
    M. Hervé Perrin, commissaire divisionnaire de la police nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et logiciels ;
    M. Léon Régent, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.
Art. 5. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11856 à 11857
    =============================================
3.2. Passerelles
    3.2.1. Généralités
    Pour permettre l'exécution des visites, des contrôles et des travaux de maintenance de manière sûre, les pylônes doivent être équipés de passerelles fixes. Elles doivent être antidérapantes et ne pas présenter de saillies susceptibles de faire trébucher le personnel. Les éléments agressifs ne doivent pas entraver le déplacement du personnel ni compromettre les opérations d'évacuation.
    Si nécessaire, les passerelles doivent également être conçues de manière à permettre à un sauveteur de mettre en place, depuis celle-ci, son équipement pour se déplacer sur le câble puis de s'y accrocher.
    Les marches de passerelles doivent avoir une largeur minimum, dans le sens du déplacement, de 470 mm. La maille des caillebotis ne doit pas laisser passer une bille d'un diamètre de 35 mm. Les passerelles ne doivent pas être inclinées de plus de 10 % par rapport à l'horizontale.
    Les surfaces de circulation de toute passerelle ou marche de passerelle doivent être situées à 300 mm au moins en dessous de la génératrice inférieure du câble. Toutefois, cette valeur peut être ramenée à 100 mm lorsque les passerelles sont installées sur :
    - des équipements compression ;
    - des équipements support où la pente du câble à l'aval du balancier présente une pente supérieure à 50 %.
    Le constructeur définit les points spécifiques ou les éléments de structure situés dans l'environnement des passerelles où les équipements de protection individuelle peuvent être accrochés pour le travail à poste fixe. Ces points spécifiques doivent être conformes à la norme EN 795 et identifiés sur le site.
    Les passerelles doivent être équipées de garde-corps tels que définis ci-dessous. La résistance doit être conforme à l'Eurocode 1, partie 2.1, § 6.4.
    Le plan du garde-corps ne doit pas être à plus de 50 mm de la surface qu'il protège.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus ou nommés à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
    Ministère de la justice
    Au grade de commandeur
    M. Lancelot (Alain, Jean), membre du Conseil constitutionnel. Officier du 23 février 1996.
Art. 7. -  L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation « création d'ateliers de transformation et de commercialisation des produits animaux de l'exploitation agricole » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Art. 4. -  Le certificat de spécialisation comporte 3 ou 4 unités capitalisables, selon les spécialités concernées :
    - spécialité « conduite de l'élevage et commercialisation des produits » : UC 1, 3 et 4 ;
    - spécialité « conduite de l'élevage, transformation et commercialisation des produits » : UC 1, 2, 3 et 4.
Section industries graphiques
    Dominantes : communication graphique, productique graphique
    a) Epreuve écrite d'admissibilité
    Etude d'un produit et/ou d'un système technique et/ou d'un processus technique : épreuve commune aux deux dominantes.
    Cette épreuve à caractère technologique prend appui sur un produit et/ou un système technique et/ou un processus technique.
    Elle permet d'évaluer les connaissances scientifiques et techniques du candidat et sa capacité à les mobiliser pour résoudre un problème technique.
    Le système et/ou le processus choisis pour supports de l'épreuve mettent en oeuvre les fonctions et structures en relation avec les domaines des industries graphiques (communication graphique, productique graphique).
    La documentation technique fournie au candidat peut comprendre notamment :
    - un dossier de description et de spécification de tout ou partie d'un produit et/ou d'un système technique et/ou d'un processus technique ;
    - des schémas, graphes et représentations diverses précisant l'organisation structurelle et/ou fonctionnelle et/ou temporelle du produit et/ou du système technique et/ou du processus technique étudié ;
    - des informations sur le processus et les moyens associés ;
    - des caractéristiques techniques et des données numériques résultant de calculs et de simulations informatiques ;
    - des propositions de modification d'éléments du cahier des charges.
    Il peut être demandé au candidat :
    - de conduire l'analyse de tout ou partie du produit ou du système ou du processus étudié et de le modéliser totalement ou partiellement ;
    - de proposer et concevoir l'agencement d'un système et/ou d'un processus technique, en vue de la réalisation d'un produit imprimé ou multimédia ;
    - d'exploiter des résultats de tests, de simulations ou de calculs informatiques ;
    - de proposer, en réponse à une modification du cahier des charges, des évolutions architecturales du système et/ou des solutions constructives en réponse à des fonctions techniques ;
    - d'analyser un processus de production afin de l'optimiser.
    L'épreuve permet d'évaluer :
    - les connaissances scientifiques et technologiques du candidat ;
    - la qualité des analyses conduites et la pertinence du choix des modèles utilisés ;
    - l'exactitude des résultats ;
    - la pertinence et la cohérence des solutions proposées ;
    - la qualité graphique des documents produits, la rigueur du vocabulaire technique, le respect des normes et des conventions de représentation ;
    - la clarté et la rigueur de l'expression écrite et de la composition.
    Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 1.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :
    M. Bondurand (Olivier, Jullien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Negre et Jean-Louis Daire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sommières (Gard) ;
    Le retrait de M. Negre (Marc, Eugène, Adrien), notaire associé, membre de la société Marc Negre et Jean-Louis Daire, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Marc Negre et Jean-Louis Daire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Daire et Olivier Bondurand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
« Section génie mécanique
    a) Epreuve écrite d'admissibilité
    Etude d'un système technique et/ou d'un processus technique : épreuve spécifique à chacune des quatre options. Toutefois, le sujet de l'épreuve peut être commun à deux ou plusieurs options.
    Cette épreuve à caractère technique prend appui sur un système technique et/ou un processus technique.
    Elle permet d'évaluer les connaissances scientifiques et techniques du candidat et sa capacité à les mobiliser pour résoudre un problème technique.
    La documentation technique fournie au candidat peut comprendre notamment :
    - un dossier de description et de spécification de tout ou partie d'un système technique et/ou d'un processus technique ;
    - des schémas, graphes et représentations diverses précisant l'organisation structurelle et/ou fonctionnelle et/ou temporelle du système technique et/ou du processus technique étudiés ;
    - des informations sur le processus et les moyens associés ;
    - des caractéristiques techniques et des données numériques résultant de calculs et de simulations informatiques ;
    - des propositions de modification d'éléments du cahier des charges.
    Il peut être demandé au candidat :
    - de conduire l'analyse de tout ou partie du système étudié ou du mécanisme et de le modéliser totalement ou partiellement ;
    - d'effectuer des calculs de prédétermination ;
    - d'exploiter des résultats de simulations ou de calculs informatiques ;
    - de proposer, en réponse à une modification du cahier des charges, des évolutions architecturales du système et/ou des solutions constructives en réponse à des fonctions techniques ;
    - d'analyser un processus de production afin de l'optimiser.
    L'épreuve permet d'évaluer :
    - les connaissances scientifiques et techniques du candidat ;
    - la qualité des analyses conduites et la pertinence du choix des modèles utilisés ;
    - l'exactitude des résultats ;
    - la pertinence et la cohérence des solutions proposées ;
    - la qualité graphique des documents produits, la rigueur du vocabulaire technique, le respect des normes et des conventions de représentation ;
    - la clarté et la rigueur de l'expression écrite et de la composition.
    Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 1.
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine en date du 19 juin 2000, les examens professionnels permettant l'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial sont ouverts en 2000 par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux auront lieu le mardi 5 et le mercredi 6 décembre 2000, conformément à l'arrêté du 29 mai 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
    L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret du 9 février 1990 précité aura lieu à partir du 5 décembre 2000.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé à partir du lundi 31 juillet 2000 jusqu'au vendredi 22 septembre 2000, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 22 septembre 2000. Ils devront être postés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi) ou être déposés le vendredi 22 septembre 2000, avant 17 heures, dernier délai.
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Aquitaine, immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux Cedex.
    Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, BP 1012, 31023 Toulouse Cedex.
    Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, BP 384, 86010 Poitiers Cedex.
    Limousin, Cheops 87, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, BP 339, 87009 Limoges Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Aquitaine ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 6. -  La sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques assure l'expertise et le conseil juridique de la direction ainsi que le traitement du contentieux en liaison avec les sous-directions concernées et la division juridique et contentieuse de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
    Elle assure le suivi de certains dispositifs d'indemnisation.
    Elle participe aux travaux relatifs aux questions d'éthique, et en assure la synthèse.
    Elle apporte, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, un appui aux services déconcentrés, s'agissant notamment de la coordination, de la programmation et de la méthodologie des actions en santé conduites par ceux-ci.
    Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de programmation des inspections dans les services déconcentrés.
    Elle coordonne les programmes régionaux de santé.
    Elle anime et coordonne la tutelle des agences chargées de missions de santé publique, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget et les autres directions et ministères concernés et conduit à ce titre l'élaboration des contrats d'objectifs et de moyens, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
    Elle assure le secrétariat du Comité national de sécurité sanitaire.
    Elle participe à l'élaboration, au suivi et à l'exécution de la loi de finances, en liaison avec la direction de l'administration générale du personnel et du budget.
    Elle assure la gestion, pour l'ensemble de la direction, des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'informatique et de la documentation en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Art. 3. -  Dès qu'il est en possession des documents visés à l'article précédent ainsi que des bulletins de vote dont il a été destinataire, l'électeur fait parvenir son suffrage à la mairie de la commune où est situé le bureau de vote auquel il est rattaché.
    A cet effet, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale opaque sur laquelle il ne doit faire figurer aucune mention, puis cette dernière ainsi que sa carte d'électeur dans l'enveloppe d'envoi qui, après avoir été cachetée, est adressée à la mairie de la commune où est situé le bureau de vote. Préalablement, l'électeur porte sur cette enveloppe, s'ils n'y figurent déjà, l'adresse de la mairie, le collège auquel il appartient, ses nom, prénoms, numéro d'inscription sur la liste électorale ainsi que sa signature.
Art. 4. -  L'annexe V à la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit Les Cazes, 12400 Saint-Affrique.
    « Altitude du site : 591 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 614 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 300o/10o. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 juillet 2000, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'adjoint sanitaire qualifié au titre de l'année 2000 les agents nommés ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 168 du 22/07/20 0 page 11310
    =============================================
Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2000 :
    Page 9077, deuxième colonne, après la 47e ligne, insérer : « Suppléante : Mme Dervil (Mireille) ».
    Page 9078, première colonne, après la 32e ligne, insérer : « Suppléante : Mme Pollet (Micheline) ».
    Même page, deuxième colonne, après la 21e ligne, insérer : « Suppléant : M. Motes (Alain) ».
    Page 9079, première colonne, après la 56e ligne, insérer : « Suppléant : Dr Hochard (Jean-Claude) ».
    Même page, deuxième colonne, après la 32e ligne, insérer : « Suppléante : Mme Hénault (Catherine) ».
    Page 9080, première colonne, 6e ligne, au lieu de : « Mme de Lesdain (Annick Bouly) », lire : « Mme Bouly de Lesdain (Annick) ».
    Page 9082, première colonne, après la 43e ligne, insérer : « Membres représentant le corps médical :
    « Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) : titulaire : Dr Dantec (Jean-Yves) ».
    Même page, deuxième colonne, après la 25e ligne, insérer : « Suppléante : Mme Siotto (Frédérique) ».
    Page 9083, première colonne, après la 8e ligne, insérer : « Pour la Fédération nationale SUD-CRC santé-sociaux (SUD-CRC santé-sociaux) : titulaire : Mme Marchesy-Samedi (Edith) ».
A N N E X E
    (18 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
    321 402-6 Constrilia, collyre en flacon de 10 ml (laboratoires Alcon).
    334 806-3 Immu-Philus, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM) + seringue et aiguille (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    326 588-0 Indoxene 25 mg, gélules (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    308 539-1 Isopto-Homatropine 1 %, collyre, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Alcon).
    319 303-4 Kinocystol, solution, 120 ml en flacon (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    305 640-3 Laccoderme Dalibour, crème, 48 g en tube (laboratoires Pierre Fabre Dermatologie).
    334 029-7 Logryx 50 mg (chlorhydrate de minocycline), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires Wyeth-Lederlé).
    322 411-9 Nifluril, gel gingival, 30 g en tube (laboratoires Upsa).
    340 780-2 Optiject 160 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
    340 782-5 Optiject 160 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
    340 807-8 Optiject 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 30 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
    340 851-7 Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
    340 854-6 Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
    340 856-9 Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
    340 858-1 Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
    340 860-6 Optiject 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 30 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
    336 469-4 Primalan 5 mg (méquitazine), comprimés (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
    336 880-6 Hygroton 25 mg (chlortalidone), comprimés (B/30) (société Novartis Pharma SA).
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 97-866 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit La Mouline, 12000 Olemps.
    « Altitude du site : 608 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 640 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 200o/260o. »
Par délibération en date du 25 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale et artisanale de Neufchâtel-en-Bray à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Ville en Fête FM, du 1er au 17 septembre 2000 :
    Site : place Notre-Dame, 76270 Neufchâtel-en-Bray ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 104,00 MHz.
Article 10
    L'article 4.2.2 du règlement du jeu dénommé « Vegas » est abrogé et remplacé par l'article 4.2.2 suivant :
    « 4.2.2. Deuxième surface de jeu dénommée "Poker".
    Ce jeu se compose de cinq zones à gratter représentant chacune le dos d'une carte à jouer. Le joueur gratte ces cartes et fait apparaître les symboles traditionnels des cartes à jouer (7, 8, 9, 10, V pour valet, D pour dame, R pour roi et A pour as). Les valeurs attribuées aux cartes sont celles traditionnellement admises pour un jeu de 32 cartes.
    S'il fait apparaître deux cartes de la même valeur (paire), il gagne 20 F.
    S'il fait apparaître deux paires de cartes, il gagne 50 F.
    S'il fait apparaître trois cartes de la même valeur (brelan), il gagne 500 F.
    S'il fait apparaître cinq cartes dont les valeurs se suivent, selon les modalités ci-après, quel que soit l'ordre de présentation des cartes sur le ticket (suite), il gagne 5 000 F. Les suites gagnantes sont les suivantes : "7, 8, 9, 10, V" ; "8, 9, 10, V, D" ; "9, 10, V, D, R" ; "10, V, D, R, A".
    S'il fait apparaître quatre cartes de la même valeur (carré), il gagne 50 000 F. »
    L'article 4.2.3 du règlement du jeu dénommé « Vegas » est abrogé et remplacé par l'article 4.2.3 suivant :
    « 4.2.3. Troisième surface de jeu dénommée "Craps".
    Ce jeu se compose de quatre zones à gratter représentant des lancers de dés appelés "lancer 1", "lancer 2", "lancer 3" et "lancer 4". Le joueur gratte ces lancers de dés et fait apparaître des chiffres renvoyant aux valeurs traditionnelles des côtés des dés à jouer (dés à six faces marquées de points de 1 à 6).
    Si, pour un même lancer de dés, il fait apparaître la combinaison 1 et 6 ou la combinaison 6 et 1, il gagne 30 F.
    Si, pour un même lancer de dés, il fait apparaître la combinaison 2 et 5 ou la combinaison 5 et 2, il gagne 200 F.
    Si, pour un même lancer de dés, il fait apparaître la combinaison 3 et 4 ou la combinaison 4 et 3, il gagne 5 000 F.
    Si, pour un même lancer de dés, il fait apparaître la combinaison 5 et 6 ou la combinaison 6 et 5, il gagne 50 000 F. »
    A l'article 5.3 du règlement du jeu dénommé « Vegas », les mots : « par les courtiers-mandataires ou », sont insérés entre les mots : « Au-delà de ce montant, les lots sont payables », et les mots : « dans les centres de paiement de La Française des jeux. »