Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
2. Liste complémentaire
      Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans     l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale     qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes médicaux :
    Desprez (Loïc), Varennes-sur-Allier.
    Guillin (Sylvain), Saintes.
    Thiallier (Frédéric), Varennes-sur-Allier.
    Perhirin (Florent), Tours.
    Correia (Jean-Paul), Bordeaux.
    Laroche (Jérôme), Saint-Dizier.
    Peres (Gwénaël), Quimper.
    Vacheron (Fabien), Varennes-sur-Allier.
    Dourdent (Matthias), Orange.
    Durm (Julien), Metz.
    Sylvain (Benjamin), Mont-de-Marsan.
    Boudiar (Christophe), Tours.
    Babonneau (Jean-Michel), Nantes.
    Lautard (Ludovic), Paris.
    Toti (Jean-Yves), Metz.
    Combet (Xavier), Narbonne.
    Mendes Marques (Sylvain), Narbonne.
    Poncelet (Sébastien), Metz.
    Zunino (Sébastien), Dijon.
    Le Dall (Arnaud), Quimper.
    Perrée (Julien), Evreux.
    Rivaud (Vincent), Saintes.
    Collonge (Thomas), Lyon.
    Paget (Cédric), Dijon.
    Jubault (Julien), Orléans.
    De Vlieger (Sullivan), Cambrai.
    Clémençon (Delphin), Tours.
    Lesouef (Mickaël), Evreux.
    Bait (David), Metz.
    Franco Paradelo (Jesus), Cayenne.
    Theven (Vincent), Bastia.
    Urbini (François), Nantes.
    Dreves (Thierry), Quimper.
    Collard (Joris), Toulouse.
    Pedelaborde (Wilfried), Paris.
    Tilatti (Martial), Bordeaux.
    Laporte (Sébastien), Metz.
    Detourbet (Xavier), Paris.
    Bremont (Philippe), Reims.
    Viaud (Sébastien), Tours.
    Vannier (Laurent), Rennes.
    Armanet (Serge), Lyon.
    Antoine (Arnaud), Reims.
    Fumaz (Franck), Dijon.
    Brusa (Sébastien), Grenoble.
    Schneider (Gérald), Metz.
    Couque (Stéphane), Orange.
    Michon (Hubert), Dijon.
    Maurel (Gilbert), Bordeaux.
    Beaudron (Olivier), Tours.
    Hardouin (Cédric), Evreux.
    Allard (Nicolas), Tours.
    Mel (Samoeun), Dijon.
    Delort (Fabien), Varennes-sur-Allier.
    Albac (Gilles), Lyon.
    Pessault (Christophe), Dijon.
    Bohoteguy (Marc), Mont-de-Marsan.
    Boisard (Germain), Tours.
    Pete (Vincent), Nantes.
    Beaudoin (Christian), Quimper.
    Héry (Yorick), Rennes.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23     avril 1996, l'arrêté du 7 août 1995 du préfet de la région Alsace rejetant la     demande d'autorisation présentée par la fondation de la maison du Diaconat     tendant à étendre de 10 lits la capacité du service de médecine de la     clinique du Diaconat, à Mulhouse (Haut-Rhin), par suppression de 10 lits     d'obstétrique est confirmé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du     ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 1996, M. Maurer (Robert),     inspecteur du Trésor, détaché auprès du ministère des affaires étrangères,
     pour être mis à la disposition de la Banque mondiale en qualité de cadre     financier en Afrique francophone, est maintenu en position de détachement     auprès du ministère des affaires étrangères, pour être mis à la disposition     de la Banque mondiale, pour exercer les fonctions de spécialiste urbain au     sein de la division de l'habitat et des services urbains du département des     pays de l'Est et de l'Asie centrale pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 5 septembre 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1996, Mme Ben Saci (Fazilet), épouse Baudry, agent administratif de     2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal     officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal     de grande instance de Chartres, en remplacement de Mlle Mouillon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     juillet 1996, Mlle Beugnet (Corinne), greffier du troisième grade, est, à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la     République française, nommée régisseur suppléant au tribunal d'instance de     Roubaix, en remplacement de Mme Leroux.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation,
      Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat ;
      Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions     administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, modifié par le     décret no 84-955 du 25 octobre 1984, par le décret no 86-247 du 20 février     1986 et par le décret no 95-184 du 22 février 1995 ;
      Vu l'arrêté du 29 septembre 1980 instituant une commission administrative     paritaire compétente à l'égard du corps des personnels enseignants de     l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures     agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques     appliquées, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et     alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture :
     maîtres-assistants, chefs de travaux, assistants agrégés et assistants non     agrégés,
              Arrêtent :
Art. 1er. -  Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin     1996 susvisé, à la rubrique Organisations syndicales, les mots : << Syndicat     national C.G.T. des fonctionnaires et agents des chancelleries, cours et     tribunaux et conseils de prud'hommes >> sont remplacés par les mots : <<     Syndicat national C.G.T. des chancelleries et services judiciaires. >>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juin 1996,
     l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption     d'enfants originaires du Chili est retirée à l'oeuvre d'adoption Mon enfant,     104, rue de Roubaix, 59420 Mouvaix, à sa demande, considérant la suspension     de ses activités dans le domaine de l'adoption au Chili et son souhait de     consacrer son activité à l'aide à l'enfance sur place.
Article 150-1.08
    Suppression des anomalies et immobilisation du navire
      1. L'inspecteur doit s'assurer que toute anomalie confirmée ou révélée par     les inspections prévues aux articles 150-1.05 et 150-1.06 a été ou sera     supprimée conformément aux conventions.
      2. Lorsque les anomalies présentent un risque manifeste pour la sécurité, la     santé ou l'environnement, l'inspecteur prend les mesures nécessaires pour     immobiliser le navire ou pour que l'exploitation au cours de laquelle des     anomalies ont été révélées soit arrêtée.
      L'interdiction d'appareillage ou l'arrêt d'exploitation n'est levé que si     tout danger a disparu ou si l'inspecteur constate que le navire peut, sous     réserve des conditions qu'il estime nécessaire d'imposer, quitter le port ou     que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé     des passagers, ou de l'équipage, ou sans risque pour les autres navires, ou     sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.
      3. Pour déterminer si un navire doit être immobilisé ou non, l'inspecteur     applique les critères énoncés à l'annexe 150-1.A.6.
      4. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l'état général d'un     navire est manifestement inférieur aux normes, l'inspecteur peut suspendre     l'inspection dudit navire jusqu'à ce que les parties responsables aient pris     les mesures nécessaires pour que le navire soit conforme aux prescriptions     pertinentes des conventions.
      5. Lorsque les inspections visées aux articles 150-1.05 et 150-1.06 donnent     lieu à une immobilisation du navire par l'inspecteur, le chef du centre de     sécurité des navires informe immédiatement, par écrit, l'administration de     l'Etat du pavillon ou le consul ou, en son absence, le plus proche     représentant diplomatique de cet Etat, de toutes les circonstances dans     lesquelles une intervention a été jugée nécessaire. En outre, les inspecteurs     désignés ou les organismes agréés chargés de la délivrance des certificats de     ce navire sont également informés, le cas échéant.
      6. Les dispositions du présent chapitre sont applicables sans préjudice     d'autres conditions éventuellement prévues par les conventions pour ce qui     est des procédures de notification et de rapport relatives aux contrôles par     l'Etat du port.
      7. Dans le cadre du contrôle exercé au titre du présent article,
     l'inspecteur veille à éviter qu'un navire ne soit indûment immobilisé ou     retardé.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 9 mars 1962 modifié susvisé est fixé à 1 590 F.
      Ce taux est porté à 2 700 F par ouvrier professionnel exerçant au sein d'une     équipe mobile d'ouvriers professionnels.
Art. 3. -  Tout professionnel proposant au consommateur les produits visés à     l'article 1er est tenu de lui remettre, préalablement à la conclusion de la     vente, un devis comportant les mentions précisées en annexe au présent     arrêté.
      Ce devis établi en double exemplaire devra comporter en outre une     information précise sur les conditions du service après-vente comme indiqué     en annexe au présent arrêté.
      Le professionnel conservera un exemplaire de ce devis pendant un délai     minimum d'un an à compter de sa délivrance.
Par arrêté du délégué régional de Picardie du Centre national de la fonction     publique territoriale (C.N.F.P.T.) en date du 18 juillet 1996, un examen     professionnel d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du     patrimoine et des bibliothèques hors classe sera organisé par la délégation     régionale Picardie du C.N.F.P.T. en 1996.
      Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu conformément à     l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T. le mercredi 18 décembre 1996.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 9 septembre 1996 et     le 4 octobre 1996. Le dépôt des dossiers de candidature est fixé au mercredi     9 octobre 1996 inclus (le cachet de la poste faisant foi) dans les     délégations régionales du C.N.F.P.T.
      Les demandes d'admission à concourir devront être impérativement établies     sur les notices d'inscription délivrées par le C.N.F.P.T., disponibles dans     toutes ses délégations régionales.
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Picardie, 97, rue Lemerchier, 80037 Amiens Cedex.
      Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, B.P. 2020, 59012 Lille Cedex.
      Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, Citis, 14209     Hérouville-Saint-Clair Cedex.
      Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, B.P. 5217, 49052 Angers Cedex 02.
      Bretagne, parc d'innovation de Bretagne-Sud, C.P. 58, 56038 Vannes Cedex.
      Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, B.P. 547, 76005 Rouen Cedex.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés dans la délégation     régionale Picardie, ci-dessus mentionnée.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     septembre 1996, est approuvée la modification des statuts de l'Institution de     retraite des employés des sociétés d'assurances (IRESA), 3, rue     Saint-Vincent-de-Paul, 75489 Paris Cedex 10, autorisée à fonctionner dans les     conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le     directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année     scolaire 1996-1997. >>
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 septembre 1996, sont     nommés en qualité d'agent comptable d'établissements publics locaux     d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents dont les     noms suivent :
      Mme Rios (Odile), inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée     agricole de Cibeins (Ain) ;
      Mlle Ferez (Anne), inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée     agricole d'Antibes (Alpes-Maritimes) ;
      Mme Le Rouzic (Odile), inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée     agricole d'Ahun (Creuse) ;
      M. Autret (Joseph), receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du     lycée agricole de Coutances (Manche) ;
      M. Tourneret (Joseph), trésorier principal du Trésor public, agent comptable     du lycée agricole de Chaumont (Haute-Marne) ;
      M. Balssa (Alain), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie,
     agent comptable du lycée agricole d'Albi-Fonlabour (Tarn) ;
      M. Jacquet (Jean-Claude), inspecteur du Trésor public, agent comptable du     lycée agricole de Carpentras-Serres (Vaucluse) ;
      M. Grollier (Alain), inspecteur du Trésor public, agent comptable     intérimaire du lycée agricole de Grand-Pont (Vienne) ;
      M. Berbiguier (Marc), inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée     agricole de Saint-Paul (Réunion) ;
      M. Massot (Jean-Pierre), receveur percepteur du Trésor hors métropole, agent     comptable intérimaire du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie, à Pouembout.
2. Epreuve pédagogique (coefficient 4)
      a) Présentation et conduite de séances (coefficient 3) :
      - séance d'enseignement collectif (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient     1,5) :
      Le candidat est mis en situation pédagogique avec un groupe de quatre élèves     maximum.
      Le candidat bénéficie d'un temps de préparation de trente minutes maximum     lui permettant notamment de faire une présentation écrite de la séance ;
      - séance d'enseignement individuel (préparation   quinze minutes ; durée     vingt-cinq minutes ; coefficient 1,5) :
      Leçon donnée à un joueur classé ou non.
      Le candidat est jugé sur le choix des outils didactiques, des méthodes     pédagogiques et des attitudes d'enseignement.
      b) Entretien (coefficient 1) :
      - sur la séance d'enseignement collectif (durée : vingt minutes ;
     coefficient 0,5) :
      L'entretien portera sur le contenu du texte de présentation, le déroulement     de la séance et les expériences pédagogiques passées. Eventuellement, le     candidat pourra constituer un dossier destiné à servir de support à     l'entretien avec le jury (références à un diplôme étranger ; encadrement de     stage, expérience en tant qu'éducateur fédéral, etc.).
      - sur la séance d'enseignement individuel (durée : vingt minutes ;
     coefficient 0,5) :
      L'entretien portera plus particulièrement sur le contenu technique de la     leçon. Des questions seront posées sur la valeur relative des différentes     techniques et sur les raisons qui président au choix des tactiques. Les     candidats pourront se voir demander d'illustrer leurs réponses par des     démonstrations.
      La conduite des entretiens par le jury doit permettre au candidat de     justifier sa démarche pédagogique et d'effectuer l'analyse critique des     séances réalisées.
Art. 1er. -  Le baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des     matériaux, créé par l'arrêté du 30 août 1991 susvisé comporte une nouvelle     option : Industries textiles.
      La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel,     spécialité Mise en oeuvre des matériaux, option Industries textiles, sont     fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 31 juillet 1996, quatorze emplois de professeur     des écoles sont mis à la disposition de l'inspecteur d'académie, directeur     des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, en     vue de l'inscription sur la liste d'aptitude, prévue à l'article 4 (2o) du     décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié, des instituteurs du corps de     l'Etat créé pour la Polynésie française.
      L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de     l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'inscription sur     la liste d'aptitude mentionnée ci-dessus des instituteurs du corps de l'Etat     créé pour la Polynésie française et de leur nomination à compter du 1er     septembre 1996 sur les emplois mis à sa disposition par le présent arrêté.
      Il est également chargé, à la même date, de leur classement dans le corps     des professeurs des écoles et de leur mise à disposition du territoire de la     Polynésie française.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, option Industries     textiles, sont définis en annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de     Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant dénonciation de l'accord sous     forme d'échange de lettres des 14 et 23 février 1961 relatif aux arrangements     destinés à faciliter les déplacements entre la France et le Royaume-Uni,
     signé à Paris les 23 février et 18 septembre 1995, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons     et le recueil de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier régional     de Nice, 5, rue Pierre-Dévoluy, à Nice (Alpes-Maritimes).
      MM. Bongain et Gillet et Mme Isnard sont agréés au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de     recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et de transfert d'embryons.
      MM. Chevalier et Toubol sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme     responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Par décret en date du 28 juin 1996 :
      L'élection à l'Académie de marine en qualité de membre titulaire de M. Alain     Parres Dupuy de la Grand'Rive, affecté à la section Marine marchande et     plaisance, est approuvée.
      L'élection à l'Académie de marine en qualité de membre correspondant de M.
     Bertrand C. Imbert, affecté à la section Navigation et océanologie, est     approuvée.
Art. 3. -  Dans l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, l'Ecole     nationale supérieure des arts décoratifs et les écoles nationales d'art, les     étudiants ayant déposé une demande de bourse d'études sont dispensés     d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors     que leur nom figure sur la décision d'attribution.
      Les étudiants non retenus et l'ensemble des autres acquittent leurs droits     au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.
    TITRE II
    ECOLE DU LOUVRE
Art. 9. -  M. le général de division aérienne du corps des officiers de     l'air Guéniot (François, Alexandre, Pierre) est nommé commandant la région     aérienne Nord-Est à compter du 1er octobre 1996.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air     Wolsztynski (Richard) est nommé commandant en second la région aérienne     Nord-Est à compter du 1er octobre 1996.
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 26 juin 1967 susvisé est modifié comme     suit :
      << Art. 2. -  La durée de l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de     technicien en analyses biomédicales est fixée à trois ans à compter de la     rentrée 1996-1997.
      << Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent notamment :
      << 1. Les conditions d'agrément des écoles ;
      << 2. Les conditions d'admission des élèves ;
      << 3. Les conditions dans lesquelles des dispenses de scolarité peuvent être     accordées par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent     article ;
      << 4. Le programme des études applicable à compter de la rentrée 1996-1997 ;      << 5. Les modalités d'évaluation des élèves en cours de formation ;
      << 6. La nature des épreuves sanctionnant les études ;
      << 7. Les conditions d'attribution, par équivalence, du diplôme d'Etat de     laborantin d'analyses médicales à des personnes munies d'un titre délivré à     l'issue d'un enseignement organisé avant la publication du présent décret. >>
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes du 8     janvier 1976, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils     électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente, les     dispositions de l'accord du 4 avril 1996 relatif aux rémunérations minimales     hiérarchiques, rémunérations annuelles garanties et prime de vacances (deux     barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Bretagne centrale par l'arrêté du 11 juillet 1996 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicules Conventions collectives no 96-05 en date du 12 mars     1996 et no 96-18 en date du 20 juin 1996, disponibles à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     juillet 1996 :
      Mme Sivas (Catherine, Yvonne, Augusta), épouse Romero, est nommée huissier     de justice associé, membre de la société civile professionnelle Béatrice     Beysson-Desaules, huissier de justice associé, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère) ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Béatrice     Beysson-Desaules, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : <<     Béatrice Beysson-Desaules et Catherine Romero, huissiers de justice associés     >>.
Art. 20. -  La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors     des voies ouvertes à la circulation publique.
      Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
      1. Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve     ;
      2. A ceux des services publics ;
      3. A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;      4. A ceux utilisés pour les activités agricoles ;
      5. A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.
Art. 8. -  L'exercice de la chasse est interdit au Sud de l'étier (chenal)     de Falguérec figurant sur le plan cadastral. La chasse est réglementée au     Nord de cet étier par arrêté préfectoral après avis du comité consultatif     dans les limites compatibles avec les objectifs de la réserve, et notamment     la protection de l'avifaune nicheuse et migratrice.
      L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit. Toutefois, dans     les vasières longeant le chenal de la rivière de Noyalo, la pêche pourra être     autorisée dans les conditions définies par le préfet après avis du comité     consultatif.
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 14 août 1992 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      1o Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions     suivantes :
      << Pour la constitution des commissions administratives paritaires, les     corps, grades et emplois sont répartis en groupes et en sous-groupes,
     conformément au tableau annexé au présent décret.
      << Les personnels occupant les emplois mentionnés à l'article 8 de la loi du     9 janvier 1986 susvisée sont rattachés à l'un des sous-groupes d'un groupe     par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du     comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire. >>      2o Le dernier alinéa est abrogé.
(1) Cet avis de la Commission de la privatisation est publié au Journal     officiel de ce jour sous la rubrique Avis divers.
    A N N E X E
      Assurances générales de France I.A.R.T. : 600 000 actions.
      Assurances générales de France Vie : 600 000 actions.
      Banque cantonale vaudoise : 1 200 000 actions.
      Banque nationale de Paris : 1 200 000 actions.
      Bayerische Landesbank : 1 200 000 actions.
      B.V. Beleggingsmaatschappij Berendaal (groupe ING) : 605 000 actions.
      Caisse centrale des banques populaires : 600 000 actions.
      Caisse des dépôts et consignations : 2 400 000 actions.
      Commerzbank : 600 000 actions.
      Crédit commercial de France : 1 195 100 actions.
      Crédit national : 1 195 042 actions.
      Lazard frères et Cie : 1 200 000 actions.
      Union de banques suisses : 1 800 000 actions.
Art. 4. -  La liste des personnalités compétentes représentant les     différents secteurs d'activité relevant du ministère de la défense et qui     sont habilitées à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable     des litiges relatifs aux marchés publics est modifiée ainsi qu'il suit :
      Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (G.I.F.A.S.)     :
      Membres titulaires :
      M. Lhuillier (Bernard) est remplacé par M. Ouhayoun (Jacques) ;
      M. Dubois (Bernard) est remplacé par M. Marie-Noël (Jean).
      Membre suppléant :
      M. Lallia (Patrice) est remplacé par Mme Bellon (Sylvia).
      Syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de     radiotélécommunications (S.P.E.R.) :
      Membres suppléants :
      M. Andlauer est remplacé par M. Masson (Paul) ;
      M. Gasser est remplacé par M. Mailloux (Jean-Daniel).
      Groupement des industries concernées par les matériels de défense terrestre     (G.I.C.A.T.) :
      Membres suppléants :
      M. Sciard est remplacé par M. Riviere (Daniel) ;
      M. Galon est remplacé par M. Sciard (André).
      Comité français de l'équipement naval (Cofrena) :
      Membre titulaire :
      M. Cochet (Guy) est remplacé par M. Perreau (Michel).
      Membre suppléant :
      M. Leclerc (Pierre) est remplacé par M. Coquillaud (Patrice).
Art. 1r. -  Les documents électoraux mentionnés aux articles 25 et 29 du     décret du 14 août 1992 modifié susvisé comprennent :
      a) Pour les élections aux commissions administratives paritaires     départementales :
      1o Une enveloppe portant, au recto, l'adresse du chef de l'établissement et     les mentions :
      << Urgent. - Elections. - Ne pas ouvrir >> ;
      2o Une enveloppe de plus petit format portant, au recto, les mentions :
      << Election des représentants du personnel aux commissions administratives    paritaires départementales. Scrutin du ......
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      3o Une enveloppe de format encore plus petit, vierge de toute inscription    ;
      4o Les listes de candidats pour le scrutin départemental.
      b) Pour les élections aux commissions administratives paritaires locales :
      1o Une enveloppe portant, au recto, l'adresse du chef de l'établissement    et les mentions :
      < Urgent. - Elections. - Ne pas ouvrir > ;
      2o Une enveloppe de plus petit format portant, au recto, les mentions :
      < Election des représentants du personnel aux commissions administratives    paritaires locales. Scrutin du ......
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      3o Une enveloppe de format encore plus petit, vierge de toute inscription    ;
      4o Les listes de candidats pour le scrutin local.
      c) Pour les deux scrutins (local et départemental) :
      1o La profession de foi de chaque liste de candidats en présence, imprimée    recto et éventuellement verso, sur un feuillet de format 21 x 29,7 cm.
      L'organisation syndicale présentant une liste au scrutin local et une    liste au scrutin départemental peut n'établir qu'une seule profession de foi    pour les deux scrutins.
      2o Une note du directeur de l'établissement dont relève l'agent indiquant    aux électeurs qu'ils peuvent voter soit directement au bureau de vote en    déposant leur bulletin dans l'urne (un lieu de vote devra être indiqué ainsi    que les heures d'ouverture et de clôture du scrutin), soit par    correspondance par voie postale, ainsi que les modalités du vote par    correspondance.
Art. 2. -  Les listes de candidats constituent les bulletins de vote. Elles     mentionnent l'objet et la date du scrutin, le nom de l'organisation syndicale     ou des organisations syndicales en cas de liste commune, les noms et prénoms     des candidats ainsi que, pour chacun d'eux, le corps ou l'emploi dont il     relève et son grade. Pour le scrutin départemental, elles doivent également     mentionner l'établissement d'appartenance de chaque candidat.
      Les listes sont imprimées à la charge de la direction départementale des     affaires sanitaires et sociales, pour ce qui concerne le scrutin     départemental, et de l'établissement, pour ce qui concerne le scrutin local.
Art. 1er. -  Les avenants nos 16 et 17 du 22 février 1996 à la convention     collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 relatifs     respectivement aux majorations annuelles de salaires et à l'indemnité de     blanchissage, étendus par arrêté du 4 juin 1996, sont rendus obligatoires,
     dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du     secteur de la restauration livrée.
A N N E X E  I
    TAUX UNITAIRE GLOBAL DES ETATS PARTICIPANT
    AU SYSTEME DE LA REDEVANCE DE ROUTE
    Belgique-Luxembourg    78,79 écus    Allemagne    78,19 écus    France    64,04 écus    Royaume-Uni    75,09 écus    Pays-Bas    60,01 écus    Irlande    19,76 écus    Suisse    86,79 écus    Portugal    36,54 écus    Autriche    68,17 écus    Espagne continentale    44,39 écus    Espagne-Canaries    46,68 écus    Portugal Santa Maria    9,28 écus    Grèce    16,55 écus    Turquie    32,40 écus    Malte    38,73 écus    Chypre    18,54 écus    Hongrie    17,82 écus    Norvège    53,53 écus    Danemark    56,01 écus    Slovénie    74,97 écus    Tchéquie    49,36 écus    Taux unitaire administratif    0,34 écu    
    TAUX DE CHANGE APPLIQUES
    1 écu       38,407 6   FB    1 écu        1,867 83  DM    1 écu        0,843 181  St    1 écu        2,092 47  HFL    1 écu        0,819 810  Ir    1 écu        1,554 75  FS    1 écu      196,275     ESC    1 écu       13,136 8   SCH    1 écu      161,013     Pts    1 écu      303,116     DRA    1 écu
Art. 8. -  Le premier alinéa de l'article 2 du décret no 87-495 du 3 juillet     1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Par dérogation aux dispositions des articles 5, 6, 22 et 31 du décret du     28 mai 1982 susvisé, le nombre des représentants du personnel au sein de la     commission administrative paritaire nationale du corps visé par le présent     décret est ainsi fixé : deux membres titulaires, deux membres premiers     suppléants, deux membres deuxièmes suppléants, représentants des professeurs     de lycée professionnel du premier grade ; six membres titulaires, six membres     premiers suppléants, six membres deuxièmes suppléants, représentants des     professeurs de lycée professionnel de la classe normale du deuxième grade ;
     un membre titulaire, un membre premier suppléant et un membre deuxième     suppléant, représentants des professeurs de lycée professionnel de la     hors-classe du deuxième grade. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 6 août 1996, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture de deux     concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour     l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à neuf.
      Ces places sont réparties de la manière suivante :
      - concours externe : prévu à l'article 5 (1o) du décret no 95-720 du 9 mai     1995 modifiant le décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut de ces     agents : cinq places ;
      - concours interne   prévu à l'article 5 (2o) du même décret   quatre     places.
      Les dossiers seront retirés puis déposés ou envoyés par pli recommandé     jusqu'au 13 septembre 1996 inclus, délai de rigueur, le cachet de la poste     faisant foi, auprès des services du procureur général de la cour d'appel de     Papeete.
      La date des épreuves, la désignation des membres du jury ainsi que la liste     des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde     des sceaux, ministre de la justice.
      L'arrêté du 18 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture     de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour     l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) est abrogé.
13. Bureau du service national de Versailles
     Anic (Gérard).
    Aubin (Benoît).
    Belloni (Christophe).
    Berthet (Guillaume).
    Boscherel (Yves).
    Bothin (Laurent).
    Branchi (Frédéric).
    Bujeau (Stéphane).
    Castagna (Guillaume).
    Condemine (Bruno).
    Contant (Olivier).
    Fontaine (Jean-Christophe).
    Holley (Gérald).
    L'Episcopo (Loïc).
    Leherissey (Vincent).
    Limousin (David).
    Martel (Jérôme).
    Moreau (Christophe).
    Mouton (Jean-François).
    Ney (Georges).
    Noël (Franck).
    Pasqueron de Fommervault (Luc).
    Piot (Olivier).
    Renoult (Benjamin).
    Verissi (Yann).
    Vienne (Richard).
Art. 4. -  La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au     30 juin 1997 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés     suivants :
      M. le général de corps aérien Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie) ;
      M. le général de corps aérien Courtet (Michel, Edouard) ;
      M. le général de corps aérien Péron (Pierre, François, Théophile) ;
      M. le général de corps aérien Brun (Jean-Jacques) ;
      M. le général de corps aérien Job (Jean-Pierre, Maurice) ;
      M. le général de corps aérien Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel) ;
      M. le général de division aérienne Deroche (Jacques, Henri).
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I, A IV, B IV, C IV et D IV seront     publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, vendu au prix de 14 F,     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
      L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
      Toutes les annexes peuvent être acquises, à titre onéreux, au Centre     national de promotion rurale (C.N.P.R.), Marmilhat, 63370 Lempdes.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-550 du 26 juin     1991 susvisée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture     populaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité est     reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9     juillet 2001 à 24 heures.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant << G >> du 9 juillet 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Fixation des salaires minimaux.
          Signataires :
      Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine ;
      Fédération nationale des syndicats des négociants-distributeurs de levure ;      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.     et à la C.F.T.C.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 30 avril 1996 conclu dans le cadre de l'accord national du 15     octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés et     intérimaires des entreprises de travail temporaire.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Formation des intérimaires au regard des risques professionnels.
          Signataires :
      U.N.E.T.T. ;
      PROMATT ;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.F.E.-C.G.C. et à la C.F.T.C.
Art. 1er. -  La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du     Languedoc-Roussillon, agréée par arrêté interministériel du 6 avril 1962, est     autorisée, pour une nouvelle période de cinq années prenant effet à compter     de l'expiration de l'autorisation accordée par le décret du 11 juillet 1991     susvisé, à exercer le droit de préemption dans les départements de l'Aude, du     Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales, à l'exclusion :
      Des zones urbaines telles que ces zones sont inscrites aux documents     d'urbanisme rendus publics ;
      Des zones d'aménagement concerté, des zones d'aménagement différé et des     périmètres provisoires de zones d'aménagement différé.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-604 du 26 juin     1991 susvisée à la S.A.R.L. CCN Radio pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Skyrock Normandie est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.
Art. 1er. -  Le brevet de technicien supérieur Informatique de gestion créé     par l'arrêté du 6 avril 1987 portant définition du brevet de technicien     supérieur Informatique de gestion et fixant les modalités de la formation     sanctionnée par ce diplôme est supprimé et remplacé par le brevet de     technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur     d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprise, dont     la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 5. -  Il est interdit :
      1o Sous réserve de l'exercice des activités mentionnées à l'article 8,
     d'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux non domestiques quel que     soit leur état de développement, sauf sur autorisation délivrée par le     ministre chargé de la protection de la nature, après consultation du Conseil     national de la protection de la nature ;
      2o Sous réserve de l'exercice des activités mentionnées aux articles 8, 9 et     17 :
      - de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèces     non domestiques ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les     emporter hors de la réserve ;
      - de troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12     juin 1996, l'arrêté du 2 octobre 1995 du préfet de la région     Languedoc-Roussillon rejetant la demande de la société à responsabilité     limitée Centre d'hémodialyse du Languedoc-Méditerranée, à Montpellier     (Hérault), tendant à augmenter l'unité d'hospitalisation du centre (de 8 à 14     lits), à augmenter le nombre de postes et de générateurs du centre     d'hémodialyse (de 35 à 58) et à renouveler par anticipation l'autorisation     pour les 35 postes et générateurs déjà autorisés, et autorisant la création     d'une structure de dialyse de vacance pour 4 mois par an et reconnaissant     l'existence de l'unité d'autodialyse installée dans les locaux de l'hôpital     de Lunel (6 postes), est confirmé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7     juin 1996, l'arrêté du 17 octobre 1995 du préfet de la région Pays de la     Loire refusant la création de 10 lits de soins de suite par transformation de     10 lits de maison de retraite à l'hôpital local de Candé (Maine-et-Loire) est     confirmé.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1996, est     nommé chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en     cette qualité au poste de Cotonou (Bénin) : M. Jean-Michel Redon,
     précédemment chef de la mission de coopération et d'action culturelle à     Moroni (Comores), en remplacement de M. Gérard La Cognata, appelé à d'autres     fonctions.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12     juin 1996, l'arrêté du 15 novembre 1995 du préfet de la région Pays de la     Loire rejetant la demande de création par l'A.D.T.I.R. d'un centre d'une     unité de 10 postes d'autodialyse dans les locaux du centre Le Tertre de Jau,     à Angers (Maine-et-Loire), est confirmé.
Associations de parents d'élèves
      Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques.
      Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement     public.
      Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public.
      Union nationale des parents d'élèves de l'enseignement libre.
      Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9     septembre 1996, M. Louette (Pierre), conseiller référendaire de 2e classe à     la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les     fonctions de secrétaire général et de chargé de la communication auprès de la     présidence de France Télévision, pour une période maximum de cinq ans à     compter du 1er octobre 1995.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
      Par lettre, visite (de 10 heures à 12 heures) ou téléphone auprès du bureau     du recrutement, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, DPS/RF1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex (téléphone : [16-1]     40-81-64-00) de 10 heures à 17 heures ;
      Par lettre, visite (de 10 heures à 12 heures) ou téléphone (de 10 heures à     17 heures) au centre d'études techniques de l'équipement (C.E.T.E.) le plus     proche du domicile du candidat :
      C.E.T.E. Méditerranée, B.P. 37000, 13791 Aix-en-Provence Cedex 3 (téléphone     : 42-24-76-76).
      C.E.T.E. de Lille, 2, rue de Bruxelles, B.P. 275, 59019 Lille Cedex     (téléphone : 20-49-60-00).
      C.E.T.E. de Lyon, 109, avenue Salvador-Allende, case no 1, 69674 Bron Cedex     (téléphone : 78-41-81-25).
      C.E.T.E. Normandie-Centre, chemin de la Poudrière, B.P. 245, 76121 Le     Grand-Quevilly (téléphone : 35-68-81-00).
      C.E.T.E. de l'Est, 1, boulevard de la Solidarité, technopole Metz 2000, B.P.     5230, 57076 Metz Cedex 3 (téléphone : 87-20-43-00).
      C.E.T.E. de l'Ouest, M.A.N., rue René-Viviani, 44062 Nantes Cedex 02     (téléphone : 40-12-80-00).
      C.E.T.E. du Sud-Ouest, rue Pierre-Ramond, B.P.C., 33165 Saint-     Médard-en-Jalles Cedex (téléphone : 56-70-66-33).
      Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, laboratoire régional de     l'Ouest parisien, 12, rue de Teisserenc-de-Bort, 78190 Trappes (téléphone :
     34-82-12-34).
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 12 janvier 1993     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le comité de coordination est placé auprès du ministre chargé de la     recherche ; il est présidé par le directeur de l'information scientifique,
     des technologies nouvelles et des bibliothèques. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     septembre 1996, M. Truche (Pierre), premier président de la Cour de     cassation, est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire du budget du     ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à     l'activité de la Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts aux     chapitres 34-98, 35-10 et 37-92.
      Les arrêtés du 7 septembre 1988 et du 8 juin 1990 portant désignation d'un     ordonnateur secondaire sont abrogés.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses     de l'Opéra national de Paris sont portées à la somme nette de 895 847 083 F     pour l'exercice 1996.
Emplois de 3e classe
    Postes d'attaché de direction
      Centre hospitalier de Saint-Aignan : M. Thiaudiere, chargé des fonctions     d'attaché de direction audit établissement.
      Centre de repos et de soins de Colmar : M. Tiger, chargé des fonctions     d'attaché de direction audit établissement.
      Centre hospitalier d'Alès : Mme Piazza-Galle, chargée des fonctions     d'attaché de direction audit établissement.