Art. 9. -  Le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'article 1er est complété par un huitième alinéa ainsi rédigé :
    « Les membres de ce corps ont vocation à servir, en position normale d'activité, dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ainsi que dans les établissements visés à l'article 1er du décret no 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer. »
    II. - Au premier alinéa de l'article 2, est ajouté après les mots : « et des brevets de technicien agricole » le membre de phrase suivant : « ainsi que des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels et des brevets de techniciens maritimes ».
    III. - Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « dans les exploitations agricoles » sont remplacés par les mots : « dans les exploitations agricoles, de pêche ou d'aquaculture ».
    IV. - A l'article 2, est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
    « L'ensemble des missions ci-dessus définies, de formation initiale et continue, de développement et d'animation du milieu ainsi que de coopération internationale peuvent également être accomplies dans les établissements visés à l'article 1er du décret no 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la mer pris après avis du ministre chargé de l'agriculture. »
    V. - Au deuxième alinéa de l'article 3, après les mots : « d'enseignement et de formation professionnelle agricoles », sont ajoutés les mots : « et les établissements visés à l'article 1er du décret no 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer ».
    VI. - Au 3o de l'article 6, les mots : « qui en dépendent et aux enseignants non titulaires des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « qui en dépendent, aux enseignants non titulaires des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et aux enseignants non titulaires des établissements visés à l'article 1er du décret no 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer ».
    VII. - L'article 9 est rédigé comme suit :
    « Art. 9. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la fonction publique et, selon les sections concernées, du ministre chargé de la mer détermine les sections et fixe les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus. »
    VIII. - Au b du 2o de l'article 12, après les mots : « du 11 janvier 1984 susvisé », sont ajoutés les mots : « et aux enseignants non titulaires des établissements visés à l'article 1er du décret no 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer ».