I. - Première section
 a) Au titre du 1° de l'article 5 du décret du 7 août 1975 susvisé :
Représentants des administrations de l'Etat
 Représentants du ministre chargé de la santé, de la famille et des personnes handicapées :
 - le directeur général de la santé ou son représentant ;
 - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
 - le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
 - le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant.
 Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
 - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
 Représentants du ministre chargé du budget :
 - le directeur du budget ou son représentant.
 Représentants du ministre chargé des universités :
 - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.
 b) Au titre du 2° de l'article 5 :
Représentants des établissements publics de santé
 M. Moujart (Michel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Tours.
 1er suppléant : M. Amat (Alain), directeur du centre hospitalier de La Rochelle.
 2e suppléant : M. Rigal (Maurice), directeur du centre hospitalier de Lannemezan.
 M. Gilibert (Pierre), directeur du centre hospitalier d'Annecy.
 1er suppléant : M. Burnier (Jean-Pierre), directeur du centre hospitalier de Gonesse.
 2e suppléant : M. Valmary (Dominique), directeur du centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay.
 M. Raynal (Bernard), directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier, à Rennes.
 1er suppléant : M. de Riccardis (Antoine), directeur du centre hospitalier Charles-Perrens, à Bordeaux.
 2e suppléant : Mme Lacroix (Danièle), directrice du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux.
 M. Sacco (Gérard), directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes.
 1er suppléant : M. Vilalta (Serge), directeur du centre hospitalier de Béziers.
 2e suppléant : M. Glanes (Michel), directeur du centre hospitalier d'Agen.
 c) Au titre du 3° de l'article 5 :
Représentants des organismes de sécurité sociale
 Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
 M. Abdelatif (Mohamed) ;
 1er suppléant : M. Boyer (Serge) ;
 2e suppléant : Mme Duberos (Hélène).
 Représentants de la Caisse centrale de secours mutuel agricole :
 M. le docteur Corvez (Alain) ;
 1er suppléant : Mme le docteur Binois (Martine) ;
 2e suppléant : M. le docteur Crochet (Benoît).
 Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
 M. Legros (Claude) ;
 1er suppléant : M. Dachicourt (Philippe) ;
 2e suppléant : M. Roy (William).
 Représentants d'une caisse régionale d'assurance maladie :
 M. Euzet (Bernard) ;
 1er suppléant : M. Tonner (Jacques) ;
 2e suppléant : M. Benito (Alain).
 d) Au titre du 4° de l'article 5 :
Représentants des personnels hospitaliers
 Représentants du personnel de direction :
 M. Ravelo de Tovar (Antoine), membre du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) ;
 1er suppléant : M. Michelangeli (Jean-Paul) ;
 2e suppléant : M. Blua (Philippe).
 Représentants du corps médical :
 M. le docteur Skawinski (Philippe), membre de la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux ;
 1er suppléant : M. le docteur Eschemann (Gilbert), président de la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux ;
 2e suppléant : M. le docteur Tuetey (Jean-Bernard), membre de la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux.
 Représentants des pharmaciens :
 Mme Develay (Armelle), présidente du Syndicat national des pharmaciens, praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation ;
 1re suppléante : Mme Liebbe (Anne-Marie), vice-présidente du Syndicat national des pharmaciens, praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation ;
 2e suppléant : M. Gury (Charles), membre du Syndicat national des pharmaciens, praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation.
 Représentants des autres catégories de personnels :
 Mme Prigent (Nadine), secrétaire générale de la Fédération CGT santé, action sociale ;
 1re suppléante : Mme Cochard (Michèle) ;
 2e suppléant : M. Prud'homme (Christophe) ;
 Mme Briand (Yolande), secrétaire générale de la Fédération des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
 1er suppléant : M. Rosenblatt (Michel), membre de la Fédération des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
 2e suppléante : Mme Thiriat (Marie-Françoise), membre de la Fédération des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
 M. Bellot (Jean-Marie), secrétaire général de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière ;
 1er suppléant : M. Henin (Bernard), membre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière ;
 2e suppléant : M. Dandel (Guy), membre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière.
 e) Au titre du 5° de l'article 5 :
Présidents de commissions médicales d'établissements
 M. le professeur Janvier (Gérard), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
 1er suppléant : M. le professeur Fuentes (Pierre), président de la commission médicale d'établissement à l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille.
 2e suppléant : M...
 M. le docteur Renou (Guy), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain-en-Laye.
 1er suppléant : M. le docteur Chauvin (Gilles), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Layne - Mont-de-Marsan.
 2e suppléant : M. le docteur Fellinger (Francis), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Haguenau.
 f) Au titre du 6° de l'article 5 :
Représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
 M. le docteur Lagarde (Gérard), conseiller national de l'ordre des médecins.
 1er suppléant : M. le docteur Mornat (Jacques), auditeur national de l'ordre des médecins.
 2e suppléant : M. le docteur Stefani (François), conseiller national de l'ordre des médecins.
 g) Au titre du 7° de l'article 5 :
Représentante des usagers
 Mme Chineau (Josée), présidente du Réseau hospitalier des usagers pour la représentation des usagers à l'hôpital (RESHUS).
 1er suppléant : M. Draon (Lionel).
 2e suppléant : Mme Kobrine (Noëlle).
II. - Seconde section
 a) Au titre du 1° de l'article 7 du décret susvisé :
Représentants des administrations de l'Etat
 Représentants du ministre chargé de la santé :
 - le directeur général de la santé ou son représentant ;
 - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
 - le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
 - le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant.
 Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale :
 - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
 Représentant du ministre chargé du budget :
 - le directeur du budget ou son représentant.
 Représentant du ministre chargé des universités :
 - le directeur des personnels d'enseignement supérieur ou son représentant.
 b) Au titre du 2° de l'article 7 :
Directeurs d'établissements hospitaliers publics
 Mme Van Lerberghe (Rose-Marie), directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
 1er suppléant : M. Deroubaix (Dominique), secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
 2e suppléant : M. Diebolt (Jean-Michel), chef du département des projets médicaux à la direction de la politique médicale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
 M. Rayroles (Pierre), directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen.
 1er suppléant : M. Morette (Bruno), directeur du centre hospitalier de Redon.
 2e suppléant : M. Brugeron (Jean-Marie), directeur du centre hospitalier de Lourdes.
 Mme Carroger (Chantal), directrice du centre hospitalier de Tulle.
 1er suppléant : M. Cazenave (Jean-Pierre), directeur du centre hospitalier Saint-Nicolas, à Blaye.
 2e suppléant : M. Dupont (Bernard), directeur du centre hospitalier Saint-Charles, à Saint-Dié.
 M. Mosnier (Gérard), directeur du centre hospitalier spécialisé de Montfavet.
 1er suppléant : M. Chassaniol (Jean-Luc), directeur du centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris 14e.
 2e suppléant : M. Chouzenoux (Jean-Marie), directeur du centre hospitalier Esquirol de Limoges.
 c) Au titre du 3° de l'article 7 :
Représentants de commissions médicales d'établissements
 M. le professeur Bommelaer (Gilles), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
 1er suppléant : M. le professeur Tissot (Etienne), président de la commission médicale d'établissement des hospices civils de Lyon.
 2e suppléant : M...
 M. le docteur Kiegel (Pierre), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier d'Aix-en-Provence.
 1er suppléant : M. le docteur Cazauran (Jean-Marie), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Périgueux.
 2e suppléant : M. le docteur d'Orso (Alain), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de La Ciotat.
 d) Au titre du 4° de l'article 7 :
 M. le docteur Rouleau (Yves), centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon.
 1er suppléant : M. le professeur Favre (Jean-Pierre), centre hospitalier universitaire de Dijon.
 2e suppléante : Mme Coudrier (Christiane), directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims.
 e) Au titre du 5° de l'article 7 :
Représentants du corps médical
 M. le docteur Stefani (François), conseiller national de l'ordre des médecins.
 1er suppléant : M. le docteur Chanu (Bernard), conseiller national de l'ordre des médecins.
 2e suppléant : M. le professeur Detilleux (Michel), conseiller national de l'ordre des médecins.
 M. le docteur Ortiz (Jean-Paul), membre du conseil de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
 1er suppléant : M. le docteur Mustel (Claude), membre du conseil de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
 2e suppléant : M. le docteur Lemoine (Alain), membre du conseil de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
 Mme le docteur Alby (Marie-Laure), membre de la Fédération française des médecins généralistes (FMG).
 1er suppléant : M. le docteur Maire (Alex), membre de la Fédération française des médecins généralistes (FMG).
 2e suppléant : M. le docteur Liwerant (Alain), membre de la Fédération française des médecins généralistes (FMG).
 M. le docteur Eschemann (Gilbert), président de la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP).
 1er suppléant : M. le docteur Tuetey (Jean-Bernard), membre de la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP).
 2e suppléant : M. le docteur Dallot (Jean-Yves), membre de la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP).
 M. le professeur Degos (Claude-François), président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics.
 1er suppléant : M. le docteur Wagner (Jean-Claude), membre du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics.
 2e suppléant : M. le docteur Elhadad (André), membre du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics.
 M. le docteur Skurnik (Norbert), délégué général représentant la coordination médicale hospitalière.
 1er suppléant : M. le docteur Simon (Nicolas), représentant la coordination médicale hospitalière.
 2e suppléant : M. le docteur Aubart (François), président de la coordination médicale hospitalière.
 Mme le docteur Bocher (Rachel), présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers.
 1er suppléant : M. le docteur Lhuillier (Paul), membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers.
 2e suppléant : M. le docteur Tawil (Henri-Jean), membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers.
 M. le docteur Douchain (François), membre de l'Union nationale des syndicats de médecins des hôpitaux publics.
 1er suppléant : M. le docteur Girault (Thierry), membre de l'Union nationale des syndicats de médecins des hôpitaux publics.
 2e suppléant : M. le docteur Olivieri (Paul), secrétaire général de l'Union nationale des syndicats de médecins des hôpitaux publics.
 f) Au titre du 6° de l'article 7 :
Anesthésiologistes
 M. le docteur Dassier (Patrick), président du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs.
 1er suppléant : M. le docteur Bocca (Alain), membre du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs.
 2e suppléant : M. le docteur Garric (Jean), membre du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs.
Psychiatres
 M. le docteur Faraggi (Pierre), président du Syndicat national des psychiatres des hôpitaux.
 1er suppléant : M. le docteur Penochet (Jean Claude), membre du Syndicat national des psychiatres des hôpitaux.
 2e suppléante : Mme le docteur Libert-Benyaya (Christine), membre du Syndicat national des psychiatres des hôpitaux.
Biologistes
 Mme Linget (Christine), présidente du Syndicat national des biologistes des hôpitaux.
 1re suppléante : Mme Gaudeau-Toussaint (Marie-Françoise), membre du Syndicat national des biologistes des hôpitaux.
 2e suppléante : Mme Pollet (Josy), vice-présidente du Syndicat national des biologistes des hôpitaux.
Odontologistes
 M. le docteur Nanty (Jacques), président d'honneur du Syndicat national des odontologistes des hôpitaux publics.
 1er suppléant : M. le docteur Gérard (Eric), président du Syndicat national des odontologistes des hôpitaux publics.
 2e suppléant : M. le docteur Perrin (Daniel), vice-président du Syndicat national des odontologistes des hôpitaux publics.
Pharmaciens
 M. Rambourg (Patrick), vice-président du Syndicat national des pharmaciens, praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation.
 1er suppléant : M. Vailleau (Jean-Louis), secrétaire général du Syndicat national des pharmaciens, praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation.
 2e suppléante : Mlle Avot (Pascale), membre du Syndicat national des pharmaciens, praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation.
Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers
 M. le docteur Fernet (Pierre), président du Syndicat national des hospitalo-universitaires. 
 1er suppléant : M. Diquet (Bertrand), membre du Syndicat national des hospitalo-universitaires.
 2e suppléante : Mme le docteur Brailly-Tabard (Sylvie), membre du Syndicat national des hospitalo-universitaires.
Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux-assistants hospitalo-universitaires en biologie et assistants des universités-assistants des hôpitaux
 M. le docteur Nazac (André), président de l'Intersyndicat national des chefs de clinique-assistants des hôpitaux de ville de faculté.
 1re suppléante : Mme le docteur Lebrun (Emmanuelle), membre de l'Intersyndicat national des chefs de clinique-assistants des hôpitaux de ville de faculté.
 2e suppléante : Mme le docteur Dib (Nina), membre de l'Intersyndicat national des chefs de clinique-assistants des hôpitaux de ville de faculté.
Praticiens hospitaliers exerçant dans les centres hospitaliers
régionaux faisant partie des centres hospitaliers universitaires
 M. le docteur Badet (Jean-Michel), président du Syndicat national des praticiens de centre hospitalo-universitaire (SNPH-CHU).
 1er suppléant : M. le docteur Thoannes (Henri), membre du Syndicat national des praticiens de centre hospitalo-universitaire (SNPH-CHU).
 2e suppléant : M. le docteur Pautard (Jean-Claude), membre du Syndicat national des praticiens de centre hospitalo-universitaire (SNPH-CHU).
Assistants
 Mme le docteur Raufast (Danièle), attachée aux hospitaliers, membre de la Fédération nationale des internes, assistants, anciens internes des hôpitaux des régions sanitaires.
 1er suppléant : M. le docteur Houis (Bernard), vice-président de la Fédération nationale des internes, assistants, anciens internes des hôpitaux des régions sanitaires.
 2e suppléante : Mme le docteur Charle (Christine), membre de la Fédération nationale des internes, assistants, anciens internes des hôpitaux des régions sanitaires.
Attachés
 Mme le docteur Marchand (Martine), présidente du Syndicat national des praticiens attachés (SYNPA).
 1re suppléante : Mme le docteur Veinberg (Frédérique), secrétaire générale adjointe du Syndicat national des praticiens attachés (SYNPA).
 2e suppléante : Mme le docteur Perrin-Nicolet (Christine), vice-présidente du Syndicat national des praticiens attachés (SYNPA).
Internes de médecine
 M. Guerin (Olivier), président de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté.
 1er suppléant : M. Bruna (Antoine), membre de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté.
 2e suppléant : M. Gregory (Thomas), membre de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté.
Internes en pharmacie
 Mme Bertrand (Marie-Caroline), membre de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie (FNSIP).
 1er suppléant : M. Berthier (Pierre-Yves), membre de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie (FNSIP).
 2e suppléante : Mme Bard (Cécile), vice-présidente (filière « Pharmacie hospitalière et des collectivités ») à la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie (FNSIP).
Résidents
 M. le docteur Annereau (Anthony), président de l'Intersyndicale nationale autonome des résidents (ISNAR).
 1re suppléante : Mme le docteur de Roffignac (Eva), secrétaire générale de l'Intersyndicale nationale autonome des résidents (ISNAR).
 2e suppléant : M. le docteur Marchand (Olivier), porte-parole de l'Intersyndicale nationale autonome des résidents (ISNAR).