Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 7 du décret du 6 mars 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - I. - Les nominations et les promotions de classe des ministres plénipotentiaires sont prononcées par décret, sur proposition du ministre des affaires étrangères, au vu d'une liste d'aptitude arrêtée par celui-ci.
 II. - Par dérogation au 2° de l'article 26 et au troisième alinéa de l'article 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les nominations et les avancements de grade des ministres plénipotentiaires ne sont pas soumis à l'avis de la commission administrative paritaire.
 III. - Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, la commission administrative paritaire n'a pas connaissance et ne peut proposer la révision des notes et appréciations exprimant la valeur professionnelle des membres du corps des ministres plénipotentiaires.
 IV. - Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 9 du décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires, la répartition des réductions de la durée moyenne des services requise pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur n'est pas soumise à l'avis de la commission administrative paritaire. »
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de psychologues ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie, paru au Journal officiel du 28 février 2003, page 3608, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, service des professions paramédicales, BP 559, 86020 Poitiers Cedex »,
 Lire : « Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie, service GPSS, 52, rue Daire, 80037 Amiens Cedex. »
 (Le reste sans changement.)
Un concours sur titres aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions fixées à l'article 5 (I, 1°) du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statut particulier des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en vue de pourvoir 7 postes d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire vacants dans cet établissement, dans les options suivantes :
 3 postes option biomédicale ;
 2 postes option informatique ;
 1 poste option logistique ;
 1 poste option travaux et maintenance.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant l'un des titres figurant à l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (direction du personnel et des relations sociales, bureau d'accueil et d'information sur les carrières), 2, rue Saint-Martin, 75004 Paris, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 14 avril 2003, la mutuelle chirurgicale de la Chapelle-sur-Erdre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 321 242, dont le siège social se situe à La Chapelle-sur-Erdre (44240), mairie, 16, rue Olivier-de-Sesmaisons, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de Bar-sur-Aube, de la Mutuelle auboise et de la Mutuelle ardennaise au profit d'Altéis mutuelles.
Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessus, dans le cas d'une réussite à un concours ouvrant l'accès à un statut particulier de la fonction publique de l'Etat ne prévoyant pas d'engagement de servir l'Etat, les années accomplies ultérieurement dans le nouveau corps sont prises en compte dans le calcul des années restant à accomplir au titre de l'engagement de servir l'Etat mentionné aux articles 9 des décrets du 5 juillet 2001 susvisés.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cholet, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire vacants dans cet établissement dans les options suivantes :
 Spécialité biomédicale : 1 poste ;
 Spécialité chauffage thermique : 1 poste.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Cholet, direction des ressources humaines et de la formation continue, BP 507, 49325 Cholet Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2003 : MM. Zouheir Ali, Daniel Aubry, Franck Balassanian, Henri-Julien Barbe, Benoît Bechet, Abdelkader Bensaidi, Alain Bertin, Lionel Bieder, Olivier Bovis, Roland Buch, Jean-Pierre Charalambos, François Charles, Pascal Chicard, André Colson, Serge Coussot, Alain Coutrot, Michel Desmet, Farid Diab, Alban Dinin, Nabil El Haggar, Jean Fayolle, Daniel Fournol, Jean-Claude Galmard, Armand Gayola et Laurent Grosclaude, Mme Nadia Khaldi, MM. Alex Lacombe, Daniel Lacroze-Marty, Emile Lecocq, Patrick Lefevre et Marc Legrand, Mme Bernadette Leroy, M. Patrice Lucine, Mme Claudine Masse, MM. Brice Mebo, Djamel Nekkaz, Jacques Nuns et Guy Pascal, Mme Marie-Thérèse Petitjean, MM. René Pico, Raynald Pinard, René-Christian Raffault, Rachid Rizoug, Serge Robles, Ahamada Salime, Joran Suils et Eric Taffoureau Millet, Mme Suzanne Viboud, MM. Eric Viot, François Waag et Stephan Zarembski.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, et de M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Michel Babkine, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Jean-Luc Le Liboux, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Jean-Charles Cornillou, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Eric Berder.
L'article 2 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Eric Rosenberg et de Mme Sylvie Hubin-Dedenys, M. François Roche-Bruyn, sous-directeur, M. Jean-Claude Vial, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mmes Anne Barrillon, Catherine Sarrauste de Menthière et Claire Hubert, ingénieures en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Seban, M. Simon Barry, directeur adjoint, Mme Laurence Franceschini et Mme Cécile Dubarry, sous-directrices, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de M. Bernard Legendre et de Mme Maryse Chaix, délégation est donnée à M. Pierre Le Douaron, agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Perrault, secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à M. Alain Trognon, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien, ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de M. Alain Trognon la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Perrault, secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de M. Pierre-Alain Gall, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée :
 1. A M. Marc Tapièro, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. Sont exclus de la compétence de M. Tapièro la passation, la résiliation et les avenants des marchés d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics ;
 2. A M. Hervé Boudier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous bons et lettres de commande, ainsi que les conventions de dépenses, dans la limite du seuil des marchés publics.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 70 du 8 novembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Les informations nominatives faisant l'objet du traitement sont destinées exclusivement, dans chacun des établissements concernés, aux agents chargés de l'instruction des dossiers de surendettement et de la négociation des plans conventionnels.
 Les documents issus du traitement peuvent être communiqués uniquement :
 - aux membres de la commission et aux créanciers concernés dans le cadre de la procédure de règlement amiable ;
 - au juge d'instance, sur demande de sa part, en cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil.
Le bureau du droit des personnes et de la famille :
 - élabore les textes législatifs et réglementaires en matière de droit des personnes et de la famille, à l'exception du droit de la nationalité ; entrent notamment dans sa compétence l'état et la capacité des personnes, les droits fondamentaux et les attributs de la personnalité, la législation et la réglementation relative à l'informatique et aux libertés, le droit de l'enfant et celui de la filiation, l'autorité parentale, le mariage, le divorce, le pacte civil de solidarité, les obligations alimentaires, le droit des régimes matrimoniaux des successions et des libéralités ;
 - concourt à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la bioéthique et aux droits des malades ;
 - contrôle le fonctionnement des services de l'état civil, à l'exclusion de la gestion des crédits, et procède à la mise à jour de l'instruction générale ; assure le secrétariat de la section française de la Commission internationale de l'état civil ; élabore en liaison avec le service des affaires européennes et internationales les conventions internationales relatives à l'état civil.
 Le sceau de France est rattaché au bureau du droit des personnes et de la famille. Il exerce les attributions dévolues à la chancellerie en matière de titres nobiliaires, de dotations et d'armoiries et prépare les décrets relatifs aux changements de nom et aux dispenses en vue de mariage. Il traite le contentieux relatif à ces actes individuels.
Art. 1er. -  L'association Fréquence Luz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 août 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Henri-Poincaré - Nancy-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Théophile Godfraind, professeur émérite de l'université catholique de Louvain (Belgique), directeur de recherche en pharmacologie expérimentale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université René-Descartes - Paris-V conférant le titre de docteur honoris causa à M. Sten Orrenius, professeur de toxicologie au Karolinska, directeur de l'Institut de médecine environnementale du Karolinska (Suède).
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Saint-Céré.
    Fréquence : 105,90 MHz.
    Adresse du site : lieudit Les Eclats.
    Commune : Belmont-Bretenoux (46130).
    Altitude du site : 402 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 420 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 août 2000, M. Salgé (François), ingénieur en chef géographe, est nommé secrétaire général du Conseil national de l'information géographique à compter du 15 septembre 2000, en remplacement de M. Lummaux (Jean-Claude), appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  La préparation au certificat d'aptitude professionnelle ébéniste comporte une période de formation en entreprise de douze semaines obligatoires, dont huit semaines sont évaluées dans les conditions fixées aux annexes II et III au présent arrêté.
    Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Nicolas Jachiet, chef de service, délégation est donnée à M. Jérôme Haas, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 août 2000, sont nommées représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry : Mme Debreil (Aude), administratrice civile, chargée de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et Mme Mazière (Brigitte), inspectrice générale de la construction, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 2000.
Art. 1er. -  M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, exerce, par délégation du ministre de l'intérieur, les attributions dévolues à celui-ci pour l'outre-mer par le décret du 11 juin 1997 susvisé.
    A ce titre, il est notamment chargé :
    I. - De coordonner l'action du Gouvernement dans les départements d'outre-mer et de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des règles applicables dans ces départements ;
    II. - De diriger l'action de l'Etat dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ainsi que de préparer et mettre en oeuvre les règles qui y sont applicables ;
    III. - De préparer et mettre en oeuvre, dans le respect des compétences propres des territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, l'action du Gouvernement en matière de développement économique et social outre-mer.
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer suit par ailleurs les affaires que le ministre de l'intérieur lui confie.
II. - ASPIRANTS
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les aspirants de réserve :
    Accolla (Karl, Julien).
    Aurousseau (Stéphane, Alain).
    Baby (Jean-Denis).
    Baillieux (Alexandre, Robert, Emile).
    Beck (Pierre, Yves, Marie).
    Chéry (Stéphane, Roger, Christian).
    Clémot (Laurent, Joël, Robert).
    Coquelet (Xavier, François, Denis).
    Crausaz (Stève, Roland).
    D'Amedor de Mollans (Eric, Marie, Henri).
    De Gebert (Jean-François, Marie, Antoine).
    Delannay (Jean-Marc, Jocelyn).
    Duffourd (Julien, Michel).
    Gaufreteau (Hervé, Stéphane).
    Gelin (Rodolphe, Gabriel).
    Gentils (Thomas, Paul, Joseph).
    Grandfils Speyer (Jean-Philippe).
    Hoang (Cao Tien Dzung).
    Lacaze (Stéphane, Pierre).
    Ladrat (Yannick, Arnaud, Fabrice).
    Lalanne (Frédéric, Georges).
    Lamouline (Sylvain).
    Large (Jean-Philippe, André, François).
    Lepièce (Julien, Thierry).
    Loran (Sébastien, Cédric).
    Marchand (Richard, Charles).
    Marchandeau (David).
    Mattei (Christelle, Florence).
    Maupetit (Lionel, Paul, Marie).
    Mercier (Pascal, Sylvain, Patrice).
    Messager (Vincent, Nicolas).
    Morin (Stéphane, Henri, André).
    Netillard (Michel, Georges).
    Parietti (Emmanuelle, Christiane, Annie).
    Privat (Stéphane, Jean, Emmanuel).
    Rebeyrotte (Catherine, Yvonne, Andrée).
    Rodach (Gilles, Fernand).
    Sage (Alexandre, Edmond).
    Sahakian (Marc, Philippe).
    Sarti (Sébastien, Jean, Philippe).
    Sémat (Bruno, Frédéric).
    Steinbach (Olivier, Benoît, Michel, Armand).
    Tarrolle (Christelle, Lydie).
    Voquer (Martine).
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 août 2000, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre : M. Peigne (Hubert), ingénieur en chef des ponts et chaussées, et M. Faure (Guy), ingénieur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 2000.
Art. 1er. -  La société TV 8 Mont-Blanc, dont le siège social est situé à Annecy, dans le département de la Haute-Savoie, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé TV 8 Mont-Blanc, diffusé en clair dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie pour une durée quotidienne de seize heures trente minutes selon les conditions stipulées dans la convention en annexe II à la présente décision.
    L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Saint-Gilles.
    Fréquence : 101,30 MHz.
    Adresse du site : route départementale, Balance Fleurimont.
    Commune : 97435 Saint-Gilles-les-Hauts.
    Altitude du site : 322 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de planification : Les Trois-Bassins.
    Fréquence : 95,20 MHz.
    Adresse du site : chemin Croix-Bigot.
    Commune : 97426 Les Trois-Bassins.
    Altitude du site : 830 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 850 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-557 du 26 septembre 1995 susvisée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM) est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.
Concours mathématiques-physique (MP)
    1 Luciani (Olivier, Raphaël).
    2 Malagoli (Guillaume, Hervé).
    3 Martel (Ludivine, Laure, Yvonne).
    4 Stainier (Sophie, Emilie).
    5 Boucher (Cédric, Michel, Jean).
    6 Planteline (Gilles, Vincent).
    7 Nougayrede (Grégoire, Alain, Marie).
    8 Ruelle (Nicolas, Jean-Marie).
    9 Lefebvre (Jérôme, Jonathan).
    10 Boivin (Victor-Emmanuel).
    11 Piot (Benjamin, Philippe, Noël).
    12 Sadourny (Paul, Ambroise, Ikoitz).
    13 Rosseel (Charles, Pascal).
    14 Cardin (Olivier, Emmanuel).
    15 Suspène (Maxime, Jacques, Daniel).
    16 Sibertin-Blanc (Arnaud, Marie, Bruno, Grégoire).
    17 Laroche-Joubert (Florent, Jean, Vincent).
    18 Saliou (Lucas, Jean).
    19 Bardin (Thomas, Christian, André).
    20 Brignou (Marc).
    21 Le Mesre de Pas (Arthur, Michel, Marie).
    22 Justin (Jérémy).
    23 Maurice (Xavier, Jean-Marie).
    24 Gin (Ludovic, Christian).
    25 Vandamme (Raphaël, Jacques, Edouard).
    26 Bejgane (Marwane, Frédérick).
    27 Berthet (Christophe).
    28 Pelatan (Sébastien, Patrick, Henri).
    29 Rousseau (Thomas, René, Bernard).
    30 Brochart (Benoit, Olivier).
    31 Berthollet (Laurent).
    32 Mallison (Elise-Rachel).
    33 Diamantidis (Thomas, Roger, Luc).
    34 Jaouen (Gurvan, Hervé, Marie).
    35 Seroux (Damien, Patrick, Bertil).
    36 Fieschi (Julien, Paul).
    37 Daniel (Tugdual, Carl, René, Guy).
    38 Fernandez (Cédric, Philippe, Jacques).
    39 Donal (Marie).
    40 Chauby (Mathieu, Raymond).
    41 Blanchet (Augustin, Bruno, Eric).
    42 Neveu (Sylvain, Philippe, Roland).
    43 Ginefri (Pierre, Walter, Charles).
    44 Debaecker (Thomas, Daniel, Rémy, Marie).
    45 Philippe (Marie, Emilie).
    46 Bouchard (François, Edouard, Henri).
    47 Prigent (Cécile).
    48 Piquereau (Thomas, Philippe).
    49 Girard (Camille, Bernard, François).
    50 Delesse (Jérôme).
    51 Morin (Marc-Edouard, Raymond, Thierry, Anne).
    52 de Chastellux (Philibert, Charles, Marie, Georges).
    53 Chauvac (Philippe).
    54 Hadj (Gaël, Driss).
    55 Chapelle (Amaury, Jean, Marie, Raoul, Jules, Emmanuel).
    56 Le Clezio (Jean-Baptiste, Alain).
    57 Sinturel (Bruno, Edmond, Marcel).
    58 Creach (Ronan, Joël).
    59 Gélébart (Yann, Mary).
    60 Martin (Renaud, Patrick, Claude).
    61 Real (Denis, Raphaël).
    62 Lochet (Vincent, Philippe, Marie).
    63 Tresarrieu (Alban, Henri, Maurice).
    64 Goffaux (Cédric, Claude, Marcel).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 7 septembre 2000, Mme Girelli (Caroline), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directrice des ressources humaines du service à compétence nationale DCN pour une durée de trois ans non renouvelable.
Art. 2. -  Il est ajouté au code des assurances un article A. 125-3 ainsi rédigé :
    « Dans les communes non dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné, l'arrêté interministériel portant constatation de l'état de catastrophe naturelle prévu à l'article L. 125-1 précise le nombre d'arrêtés relatifs au même risque pris depuis le 2 février 1995. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2000 :
    La démission de M. Wagner (André, Jacques, Laurent), huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est acceptée ;
    M. Wagner (André, Jacques, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Lamotte et Bruno Gys, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Lamotte et Bruno Gys, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Etienne Lamotte, Bruno Gys et André Wagner, huissiers de justice associés » ;
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre) dont était titulaire M. Wagner (André, Jacques, Laurent) est supprimé ;
    La société civile professionnelle Etienne Lamotte, Bruno Gys et André Wagner, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Art. 3. -  L'article 12 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 12. -  Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
    A. - La sous-direction des affaires internationales, constituée par :
    - le bureau Amérique ;
    - le bureau Afrique et Moyen-Orient ;
    - le bureau Asie-Océanie ;
    - le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique.
    B. - La sous-direction des affaires européennes, constituée par :
    - le bureau des affaires communautaires ;
    - le bureau Europe occidentale et orientale ;
    - le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;
    - le bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international. »
Art. 6. -  Pour se voir délivrer le certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
    Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
    Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l'évaluation d'une épreuve sauf lorsque l'absence est dûment justifiée. Dans ce cas elle donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'épreuve.
Section biotechnologies
    a) Epreuve écrite d'admissibilité
    Etude scientifique et technique : épreuve spécifique à chacune des deux options. Toutefois, le sujet de l'épreuve peut être commun aux deux options.
    Cette épreuve permet d'évaluer les connaissances scientifiques et techniques du candidat et sa capacité à les mobiliser pour résoudre un problème technique.
    La documentation scientifique et technique fournie au candidat peut comprendre notamment et selon l'option :
    - des articles ou des extraits d'articles scientifiques ;
    - des protocoles opératoires et des fiches techniques ;
    - des résultats et/ou des graphes ;
    - des caractéristiques techniques et des données numériques.
    Il peut être demandé au candidat :
    - d'expliciter ou de développer certains aspects scientifiques inclus dans le dossier ;
    - de décrire le principe des méthodes d'analyse utilisées ;
    - d'analyser les protocoles opératoires mis en oeuvre ;
    - d'exploiter et de justifier des résultats ;
    - de proposer des modifications des protocoles opératoires.
    L'épreuve permet d'évaluer :
    - le niveau et l'actualité des connaissances scientifiques et techniques du candidat ;
    - la précision des analyses conduites et le choix des appareillages ou des méthodologies utilisés ;
    - l'exactitude des résultats ;
    - la pertinence des solutions proposées ;
    - la qualité des documents produits, la rigueur du vocabulaire technique, le respect des normes et des conventions de représentation ;
    - la clarté et la rigueur de l'expression écrite et de la composition.
    Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 1.
b) Epreuve pratique et orale d'admission
    Exploitation pédagogique de travaux pratiques : épreuve spécifique à chacune des deux options.
    Cette épreuve permet d'évaluer les savoirs et savoir-faire caractéristiques des champs technologiques et des métiers correspondant à l'option concernée et de les exploiter à des fins d'enseignement.
    Le sujet proposé nécessite la mise en oeuvre de tout ou partie d'un système technique au travers d'une activité de travaux pratiques.
    Le candidat est conduit à :
    - analyser et mettre en oeuvre le travail pratique demandé ;
    - évaluer la qualité des résultats obtenus ;
    - à partir du travail pratique réalisé, proposer une exploitation pédagogique, spécifique de l'option concernée, et se référant au programme de sciences et techniques industrielles d'une classe de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles ou de baccalauréat professionnel précisée par le jury ; cette exploitation pédagogique peut comprendre une ou plusieurs séquences d'enseignement ; elle doit permettre au candidat de :
    - définir les objectifs de l'exploitation pédagogique qu'il propose ;
    - situer sa ou ses séquences d'enseignement dans la progression de l'année ;
    - justifier les choix pédagogiques retenus (cours, travaux pratiques, travaux dirigés, modes d'organisation et stratégies) pour atteindre les objectifs fixés ;
    - préciser les documents utlisés par le professeur, ceux qui sont remis aux élèves ainsi que les matériels et les équipements utilisés ;
    - indiquer les modalités d'évaluation prévues.
    L'épreuve permet d'évaluer :
    - la pertinence de l'organisation proposée ;
    - la maîtrise des savoirs et savoir-faire caractéristiques du champ technologique et professionnel concerné ;
    - le niveau de la réflexion pédagogique conduite par le candidat ;
    - la connaissance des contenus d'enseignement et des finalités de la discipline et de la spécialité ;
    - la qualité des documents techniques produits ;
    - les qualités d'expression et de communication.
    Durée de l'épreuve : huit heures ; coefficient 2.
Art. 3. -  La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » comporte une période de formation en entreprise de 16 semaines obligatoires, dont huit semaines sont évaluées dans les conditions fixées en annexes II et III au présent arrêté.
    Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    « La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les experts pédagogiques, la mission scientifique universitaire, la mission à l'emploi, la mission aux relations internationales et la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, comprend : »
    (Le reste sans changement.)
Art. 9. -  L'article 22 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 22. -  Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 21 sont les suivantes :
    La sous-direction des affaires internationales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans les domaines scolaire, universitaire et, en tant que de besoin, pour le compte du ministère compétent dans le domaine de la recherche, à l'exception de la région Europe. Elle assure la liaison avec le réseau culturel extérieur, dont elle participe à la sélection des agents et favorise l'exportation des formations, en particulier technologiques.
    La sous-direction des affaires européennes, en liaison avec le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans les domaines scolaire et universitaire ; elle contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale avec chaque pays d'Europe. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie. Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en oeuvrant à la promotion de la mobilité et de l'enseignement international. »
B. - Epreuves d'admission
    1o Epreuve de pratique et création plastiques : réalisation artistique bi ou tridimensionnelle à partir d'un sujet à consignes précises assorti d'un dossier thématique comportant des documents visuels et textuels.
    Les candidats ont le choix entre différents modes d'expression : dessin, gravure, sculpture, maquette, montage audiovisuel ou tout autre mode d'expression que le jury estime compatible avec la mise en oeuvre de l'épreuve dans le cadre du concours.
    Déroulement de l'épreuve :
    A. - Projet (comportant ou non des indications écrites) mis sous scellés (durée : six heures) ;
    B. - Réalisation du projet en deux journées de huit heures ;
    C. - Présentation par le candidat de son travail et discussion avec le jury (durée totale : trente minutes).
    Le gros matériel, tel que bacs d'acide et presse pour la gravure, agrandisseurs pour la photographie, est mis à la disposition des candidats. Les outils personnels sont laissés à leur charge.
    Coefficient pour l'ensemble de l'épreuve : 3.
    2o Leçon : conçue à l'intention d'élèves du second cycle, cette épreuve inclut une réflexion sur les ressources offertes par un partenariat structuré avec les institutions et les professionnels des domaines artistiques et culturels.
    Cette leçon est suivie d'un entretien avec le jury (durée de la préparation : quatre heures ; durée de l'épreuve : une heure et quinze minutes maximum leçon : trente minutes maximum ; entretien : quarante-cinq minutes maximum ; coefficient 3).
    3o Entretien sans préparation avec le jury : entretien à partir de documents imposés par le jury et portant, au choix du candidat formulé lors de son inscription, sur l'un des domaines artistiques, autres que les arts plastiques, suivants : architecture, arts appliqués, cinéma-vidéo, photographie, théâtre (durée : trente minutes maximum ; coefficient 2).
Fraction de contingent 1999/08
    Assier (Ludovic, Serge, Joël).
    Beaudet (Samuel, René, Maurice).
    Bonnet (Dimitri, Yvan).
    Bonnevie (Marc, Pierre, Jean-Louis).
    Bourjalliat (Pierre-François, Philippe).
    Caudron (Guillaume, Christian, Louis-Marie).
    Cavart (Xavier, François, Michel).
    Charlier (Antoine, Xavier).
    Dubuquoy (Jean-Baptiste, Robert).
    Gay (Fabien, Patrick, Laurent).
    Hebrard (Laurent, Robert, André).
    Kiffer (Serge, Bertrand).
    Lacoste (Xavier, Henri).
    Lefebvre (Rémy, Serge, Gabriel).
    Leloup (Alexandre).
    Maffert (Matthieu, Pierre, Serge, Delafield).
    Menchi (Stéphane, David, Roland).
    Moquin (Charles, Christian).
    Payet (Olivier, Richard).
    Roge (Jean-François, Henri).
    Seixas-Vaz (Frédéric).
    Soreau (Jean, Joël, Raoul, Marie).
    Wargnier (Pierre, Dominique).
    TRANSMISSIONS
17. Sont ajoutés les groupes génériques suivants :
    AMILORIDE/HYDROCHLOROTHIAZIDE
    Voie orale
    Groupe générique : AMILORIDE/HYDROCHLOROTHIAZIDE 5 mg/50 mg. - MODURETIC, comprimé sécable.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/20 0 page 13657 à 13665
    =============================================
12. TETRAZEPAM
    Voie orale
    Le groupe générique : TETRAZEPAM 50 mg. - MYOLASTAN 50 mg, comprimé enrobé sécable, est composé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/20 0 page 13657 à 13665
    =============================================
Art. 1er. -  L'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'oc Haut-Quercy.
Art. 10. -  L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un fromage a droit à l'appellation contrôlée « Rocamadour » alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret est poursuivi conformément à la législation sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juillet 2000, M. Pierre de Montfalcon, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 11 juillet 2000 et affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.
Association des vignobles varois (Var)
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 23 janvier 1992 modifié à l'Association des vignobles varois dont le siège social est situé aux Arcs (Var), est retiré pour les caves suivantes en raison de leur adhésion à l'Union des caves de Provence (no 83511334) :
    Cave coopérative de Cabasse ;
    Cave coopérative de Carces ;
    Cave coopérative de Puget-Ville ;
    Cave coopérative de Cogolin ;
    Cave coopérative de Collobrières ;
    Cave coopérative de Cotignac ;
    Cave coopérative de La Crau ;
    Cave coopérative de Flassans ;
    Cave coopérative de Gonfaron ;
    Cave coopérative de Montfort-sur-Argens ;
    Cave coopérative de Plan-de-la-Tour ;
    Cave coopérative de Pignans ;
    Cave coopérative de Roquebrune-sur-Argens ;
    Cave coopérative de Vidauban.
Emprésurage
    L'emprésurage s'effectue avec de la présure animale à la dose de 10 centimètres cubes maximum pour 100 litres de lait pour une présure force 10 000, à une température comprise entre 18 et 23 oC.
    Il s'effectue dès réception du lait pour les fabricants collectant du lait refroidi.
    Pour les ateliers fermiers il se fait au maximum sur les deux dernières traites, pour les ateliers laitiers sur les quatre dernières traites au maximum.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Cahors.
    Fréquence : 88,10 MHz.
    Adresse du site : lieudit Le Failhal.
    Commune : Cahors (46000).
    Altitude du site : 255 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 267 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité vente et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.
 La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juillet 2002, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2003, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
 M. Arnould (Joël), au tribunal administratif de Lyon ;
 Mme Baes Honoré (Corinne), au tribunal administratif de Nancy ;
 Mlle Blin (Anne), au tribunal administratif de Strasbourg ;
 M. Boissy (Laurent), au tribunal administratif de Dijon ;
 Mlle Butéri (Karine), au tribunal administratif de Montpellier ;
 M. Charvin (Jérôme), au tribunal administratif de Montpellier ;
 Mlle Chavrier (Anne-Laure), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
 Mme Deche Pelletier (Pascale), au tribunal administratif de Lyon ;
 M. Delage (Philippe), au tribunal administratif de Poitiers ;
 M. Delesalle (Hubert), au tribunal administratif de Poitiers ;
 M. Dhers (Stéphane), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
 Mme Ferreboeuf Perrin (Françoise), au tribunal administratif de Montpellier ;
 Mme Gabbay Baux (Anne), au tribunal administratif de Montpellier ;
 Mlle Gélard (Valérie), au tribunal administratif de Poitiers ;
 M. Lacassagne (Denis), au tribunal administratif de Poitiers ;
 Mlle Legrand (Isabelle), au tribunal administratif de Lille ;
 M. Lévy-Ben Cheton (Laurent), au tribunal administratif de Grenoble ;
 Mlle Manoukian (Catherine), au tribunal administratif de Grenoble ;
 Mlle Marion (Isabelle), au tribunal administratif de Besançon ;
 M. Marjanovic (Vladan), au tribunal administratif d'Amiens ;
 Mlle Nikolic (Florence), au tribunal administratif de Besançon ;
 Mlle Rimeu (Sophie), au tribunal administratif de Lille ;
 Mme Robert Bailly (Pascale), au tribunal administratif de Rouen ;
 M. Sauton (Jean-Fabrice), au tribunal administratif de Marseille ;
 M. Simonnot (Jean-François), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
 Mlle Wunderlich (Anne-Catherine), au tribunal administratif de Nancy.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 25 juin 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes à ce concours sera fixé par arrêté interministériel.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 juillet 2002 (terme de rigueur).
 Les épreuves orales d'admission débuteront à compter du 11 octobre 2002.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Pour tous renseignements concernant ce concours, les candidats doivent s'adresser à : Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-62-17-40-73).
Le programme de sciences physiques en classes de première et terminale de la série STL, spécialité biochimie-génie biologique, fixé par l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé, est modifié conformément aux annexes 14 et 15 du présent arrêté.
 Les programmes de chimie et de physique en classes de première et terminale de la série STL, spécialité chimie de laboratoire et de procédés industriels, fixés par l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes des classes de première et terminale de la série sciences et technologies de laboratoire susvisé, sont modifiés conformément aux annexes 16 et 17 du présent arrêté.
 Les programmes de physique, électricité, mesures et automatismes, chimie appliquée, physico-chimie (option), optique (option), contrôle et régulation (option) de la classe de première et les programmes de physique, électricité, mesures et automatismes, chimie appliquée, optique (option) contrôle et régulation (option) et applications informatiques en classe terminale de la série STL, spécialité physique de laboratoire et de procédés industriels, fixés par l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes des classes de première et terminale de la série sciences et technologies de laboratoire susvisé, sont modifiés conformément aux annexes 18 et 19 du présent arrêté.