Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2004 :
 M. Biju-Duval (Philippe), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressé sera placé en position de service détaché.
 M. Chabrol (Raymond), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressé sera placé en position de service détaché.
 Mlle Gadbin (Géraldine), maître de conférences, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressée sera placée en position de service détaché.
 M. Galland (Jean-Marc), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressé sera placé en position de service détaché.
 Mme Guillemot (Blanche), inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressée sera placée en position de service détaché.
 Mme Guillot (Paule), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressée sera placée en position de service détaché.
 Mme Laporte (Catherine), administrateur civil, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressée sera placée en position de service détaché.
 M. L'Etang (Olivier), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressé sera placé en position de service détaché.
 M. Messias (Bernard), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressé sera placé en position de service détaché.
 M. Quéré (Maurice), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressé sera placé en position de service détaché.
 M. Stéphan (Alain), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressé sera placé en position de service détaché.
 Mme Tanon (Marie-Laure), administrateur civil, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressée sera placée en position de service détaché.
 M. Tukov (Christophe), magistrat judiciaire, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressé sera placé en position de service détaché.
 Mme Untermaier (Cécile), sous-préfet, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressée sera placée en position de service détaché.
 M. Vieu (Patrick), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressé sera placé en position de service détaché.
 Mme Ydier (Fabienne), administrateur civil, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
 L'intéressée sera placée en position de service détaché.