Art. 1er. -  Les articles 10, 12, 13, 13-1, 14, 15 et 16 du décret du 19     juin 1995 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
      << Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand, délégation     est donnée à Mme Sylviane Landais-Leger, administrateur civil hors classe, à     l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du     budget et des finances et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la     lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de     virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de     recettes.
      << Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et     de Mme Landais-Leger, délégation est donnée à M. Daniel Valero,
     administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Landais-Leger,     à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la cellule des     établissements et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte     contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et     d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces     justificatives de dépenses.
      << Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et     de Mme Landais-Leger, délégation est donnée à M. René Abadie, agent     contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Landais-Leger, à     l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte     contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de     délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
      << Art. 13-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,     de Mme Landais-Leger et de M. Abadie, délégation est donnée à Mme Fatima     Azzaz, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous     l'autorité de Mme Landais-Leger, à l'effet de signer, au nom du ministre     chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de     paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses     et ordres de recettes.
      << Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,
     de Mme Landais-Leger, de M. Abadie et de Mme Azzaz, délégation est donnée à     Mme Colette Lalliat, à M. Philippe Audureau et à Mme Edwige Vergnaud,
     attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme     Landais-Leger, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de     l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement,     de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres     de recettes.
      << Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et     de Mme Landais-Leger, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernex, attaché     principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de     Mme Landais-Leger, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du     bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre chargé de     l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
      << Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et     de Mme Landais-Leger, délégation est donnée à M. Marc Longuet, attaché     principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme     Landais-Leger, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau     du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre     chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les     propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de     délégation et les pièces justificatives de dépenses. >>