ACCORD
      La République française et le Royaume d'Espagne, ci-après dénommés les     Parties,
      Désireux de promouvoir la rénovation du patrimoine et l'animation culturelle     le long des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle, conviennent des     dispositions suivantes:
    Article 1er
      Les Parties constituent une institution dénommée <<Fundacion europea del     Camino de Santiago/Fondation européenne du chemin de Saint-Jacques>> ou la     dénomination correspondante dans la langue officielle des Etats européens qui     adhéreront au présent Accord.
    Article 2
      La Fondation établit son siège à Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne).
      Le Royaume d'Espagne accorde à la Fondation la concession d'un immeuble à     cette fin.
    Article 3
      La Fundacion europea del Camino de Santiago/Fondation européenne du chemin     de Saint-Jacques est régie par le droit espagnol.
    Article 4
      Les modalités de fonctionnement de la Fondation feront l'objet     d'arrangements entre les Parties, qui traiteront notamment des statuts de la     Fondation.
    Article 5
      La Fondation a pour objet de promouvoir la rénovation du patrimoine et     l'animation culturelle le long des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle,
     notamment:
      a) La promotion des itinéraires de Saint-Jacques, grâce à la coopération     entre les administrations des Parties et d'autres institutions publiques ou     privées intéressées;
      b) La promotion d'actions destinées à la restauration du patrimoine ainsi     qu'à la revitalisation culturelle des chemins de Saint-Jacques;
      c) La promotion dans les Etats européens d'initiatives qui favorisent les     échanges culturels entre les peuples et l'Europe.
    Article 6
      La Fondation est administrée par un Conseil d'administration où siègent des     représentants des Parties.
      Les décisions du Conseil d'administration sont exécutées par un Directeur     général et un Directeur exécutif.
      Une Conférence générale est constituée, où seront invitées à siéger les     collectivités territoriales concernées par les différents chemins menant à     Saint-Jacques-de-Compostelle.
    Article 7
      Pour le budget de fonctionnement de la Fondation, chaque Partie donne     annuellement une subvention égale, dans le cadre de ses dispositions     budgétaires.
      Chaque opération réalisée avec l'aide de la Fondation par les Parties fait     l'objet d'un budget d'intervention spécifique.
    Article 8
      La Fondation est ouverte à l'adhésion d'Etats européens ou d'organisations     européennes dans des conditions qui seront définies par les représentants des     Parties.
    Article 9
      Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il pourra être     dénoncé à tout moment avec un préavis de six mois.
      Fait à Saint-Jacques-de-Compostelle, le 30 mars 1989, en double exemplaire,     chacun en langues française et espagnole, les deux exemplaires faisant     également foi.
    Pour le Gouvernement de la République française:
    Le Ministre de la Culture, de la Communication,
    des Grands Travaux et du Bicentenaire,
    JACK LANG
     Le Ministre de la Culture,
     JORGE SEMPRUN MAURA