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Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 janvier 2004, sont nommés, pour un mandat de quatre ans, membres de la Commission nationale des études de biologie médicale, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 91-136 du 31 janvier 1991 :
En qualité d'enseignant d'une unité de formation et de recherche de médecine, membre de la Commission nationale des études médicales
 M. le professeur Bruno Varet (université Paris-V).
En qualité d'enseignant d'une unité de formation et de recherche de pharmacie, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques
 M. le professeur Dominique Durand (université Paris-V).
   En tant que médecin, non enseignant, membre de la Commission nationale des études médicales :
 M. le docteur Didier Weinstein, président de la commission médicale d'établissement du Havre.
   En tant que pharmacien, non enseignant, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques :
 M. le docteur Edouard Bichier, président de la commission médicale d'établissement de Saumur.
   En tant que représentants des internes préparant le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, dont un de pharmacie :
 M. Pierre Loulergue, président de l'Intersyndicale nationale des internes hospitaliers.
 M. Laurent Roudière (Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie).
 L'arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale est abrogé.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (Oise), dans les conditions fixées par l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe, option : architecture, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée titulaires d'un titre ou diplôme d'ingénieur délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme d'ingénieur européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du présent décret devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etat membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (direction des ressources humaines, département des concours et examens professionnels), 2, rue des Finets, 60607 Clermont-de-l'Oise Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée est complétée par un article 86 ainsi rédigé :
 « Art. 86. - L'avocat exerçant à titre permanent sous son titre professionnel d'origine est tenu de s'assurer pour les risques et selon les règles prévus à l'article 27.
 « Il est réputé satisfaire à l'obligation prévue au premier alinéa s'il justifie avoir souscrit, selon les règles de l'Etat membre où le titre a été acquis, des assurances et garanties équivalentes. A défaut d'équivalence dûment constatée par le conseil de l'ordre, l'intéressé est tenu de souscrire une assurance ou une garantie complémentaire. »
La commission se réunit au moins deux fois par an.
 La commission siège valablement dès lors que le nombre des membres présents est supérieur à la moitié du nombre total des membres dont elle est composée.
 Lorsque, en cas d'absence, ils ne sont pas remplacés par un suppléant, les membres de la commission peuvent donner délégation de vote à un autre membre. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix.
 Le directeur et l'agent comptable de la caisse gestionnaire assistent aux réunions de la commission.
 La caisse gestionnaire du régime des prestations familiales rembourse les frais de déplacement des membres de la commission. Elle rembourse également aux employeurs la rémunération maintenue des membres salariés de la commission exerçant leurs fonctions pendant leur temps de travail ainsi que les avantages sociaux y afférents.
 A l'exclusion des représentants des employeurs, les membres de la commission ayant la qualité de travailleur indépendant peuvent percevoir des indemnités pour perte de leurs gains. Ces indemnités sont fixées par arrêté du préfet de Mayotte.
5.4.1.1.6. Ajouter : « précédé des lettres « UN » après : « numéro ONU » dans le troisième alinéa.
5.4.1.1.12. Reçoit la teneur suivante : « (réservé) ».
5.4.1.2.1. a) La deuxième phrase doit être insérée avant la première phrase.
Partie 6
 Le titre est modifié comme suit :
 « Prescriptions des grands emballages et des citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir. »
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2003, le permis de recherches B n° 53/98 dit « Permis de montagne Guadeloupe Sud », détenu par la Société des mines du Bourneix, est assimilé à un permis exclusif de recherches et sa validité est prolongée jusqu'au 31 mai 2006, compte tenu d'un engagement financier minimal de 250 000 EUR.
 Conformément au plan au 1/25 000 annexé audit arrêté, le périmètre du permis, qui délimite une surface de 22,23 kilomètres carrés portant sur partie du territoire du département de la Guyane, est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM :
 Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (3e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, Cayenne.
La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception du corps préfectoral et des administrateurs civils, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial.
 Elle est chargée de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours de l'ensemble des personnels relevant de la compétence du secrétariat général et sous réserve des attributions confiées en ce domaine à la direction de la défense et de la sécurité civiles.
 Elle assure l'animation et la professionnalisation du réseau de la formation.
 Elle contribue au développement des formations interministérielles.
1. Au b de l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes : « les 15 jours » sont remplacés par les termes : « le mois ».
 2. Au c du même article 5 susvisé, les termes : « les quinze jours qui suivent » sont remplacés par les termes : « le mois suivant ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 août 2004, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte, est agréé pour procéder aux opérations concernées des paragraphes 2-2 à 2-9 de l'article 6 du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives.
 L'INERIS doit se prêter aux contrôles qui pourraient être réalisés par les agents du ministère chargé des mines ou une personne mandatée par ce ministère.
Par décret en date du 7 septembre 2004, Mme Pierrette Pinot, conseiller à la Cour de cassation, est nommée membre du Conseil de la concurrence, au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires, en remplacement de Mme Micheline Pasturel.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Noël Chetot, domicilié 3, quartier de Versailles, 42520 Maclas.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les délégations prévues à l'article 1er sont également accordées aux autorités suivantes :
 a) Pour l'établissement public de l'Ecole nationale de la magistrature : au directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ;
 b) Pour le service à compétence nationale de l'Ecole nationale des greffes : au directeur de l'Ecole nationale des greffes.
 Les autorités précitées peuvent, sous leur responsabilité, déléguer leur signature à un magistrat ou fonctionnaire de catégorie A.
Pour les installations autorisées après le 1er janvier 2000, le premier bilan de fonctionnement de l'installation est présenté au préfet au plus tard dix ans après la date de l'arrêté d'autorisation initial. Il est ensuite présenté au moins tous les dix ans.
 Pour les installations existantes à la date du 1er janvier 2000 et n'ayant pas fait l'objet d'un bilan de fonctionnement conformément à l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé, le premier bilan de fonctionnement est présenté au préfet selon le calendrier suivant, fonction de la date du dernier arrêté d'autorisation accordé après enquête publique avant le 1er janvier 2000 :
 - avant le 31 décembre 2004 si l'arrêté a été pris au cours d'une année se terminant par 1, 2, 3 ou 4 ;
 - avant le 31 décembre 2005 si l'arrêté a été pris au cours d'une année se terminant par 5 ou 6 ;
 - avant le 31 décembre 2006 si l'arrêté a été pris au cours d'une année se terminant par 7 ou 8 ;
 - avant le 30 juin 2007 pour toutes les autres installations.
 Le bilan de fonctionnement est ensuite présenté au moins tous les dix ans.
 Pour les installations relevant du régime de l'autorisation et n'ayant pas d'arrêté d'autorisation à la suite d'un classement postérieur à leur création, ces dispositions sont applicables en fonction de la date de publication du décret de classement.
 Lorsqu'un nouvel arrêté d'autorisation est accordé après enquête publique, le bilan de fonctionnement suivant est présenté au plus tard dix ans après la date de cet arrêté.
 Le préfet peut prescrire un bilan de fonctionnement de manière anticipée lorsque les circonstances l'exigent, notamment suite à une modification de l'impact de l'installation sur l'environnement, ou suite à une pollution accidentelle.
L'article 7 du décret du 13 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - L'appellation d'origine contrôlée "Blanquette méthode ancestrale ne peut en outre être appliquée qu'à des vins ayant subi une deuxième fermentation spontanée en bouteilles réalisée à l'intérieur de l'aire de production définie à l'article 2 ci-dessus et obtenus dans les conditions ci-dessous précisées.
 Les raisins doivent être mis entiers dans le pressoir. Ils ne doivent être ni écrasés ni égrenés.
 A compter de la campagne 2007-2008, les installations de pressurage doivent être agréées par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine.
 Cet agrément, qui est donné après avis d'une commission d'experts désignés par ledit comité national, atteste de la conformité de l'installation de pressurage avec les normes qualitatives fixées dans le cahier des charges approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie.
 L'ouverture, l'extension ou la modification d'une installation de pressurage doit donner lieu à l'agrément avant l'entrée en activité de l'installation.
 Les vins destinés à l'élaboration de la "Blanquette méthode ancestrale ne peuvent être obtenus que dans la limite maximale de 100 litres de moût pour 150 kilogrammes de vendange mise en oeuvre.
 La pesée des raisins est obligatoire sur le lieu de réception des raisins ainsi que la tenue d'un carnet de pressoir. Ce carnet précise, pour chaque marc, la date et l'heure du début de chaque opération, le poids des raisins mis en oeuvre par cépage, leur titre alcoométrique volumique en puissance, leur origine et les volumes des moûts obtenus. Il doit être tenu sur place à la disposition des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction générale des douanes et droits indirects.
 L'emploi de tout système d'égouttage, de foulage ou de pressurage de la vendange par vis hélicoïdale ou par pressoir contenant des chaînes est interdit pour l'élaboration de ces vins.
 La concentration est interdite. »
Les délégations prévues à l'article 1er concernent les recrutements par concours et les recrutements sans concours. Elles portent sur les actes de gestion suivants :
 a) Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions ;
 b) Les dates et lieux des épreuves ;
 c) La désignation du jury et de la commission de sélection ;
 d) L'admission à concourir.
 Ces délégations ne peuvent porter ni sur la décision d'ouverture des recrutements et de détermination du nombre de postes offerts ni sur la décision de nomination et de titularisation des personnels issus de ces recrutements.
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Gilles Duval, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'administrateur principal de l'unité de coordination des offices administratifs de la Commission européenne, à compter du 16 avril 2004, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
   Le capitaine de frégate :
Gloux (Hervé, Louis, Marie, Joseph) du bâtiment de sauvegarde et d'entraînement D'Entrecasteaux.
   Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement :
Coulin (Serge, Jean) du chasseur de mines Céphée.
   Les capitaines de corvette :
Bompas (Arnaud, Louis, Michel) du chasseur de mines Lyre.
Camelin (Denis, Edouard, Marie) du chasseur de mines Eridan.
De Saint-Julien (Olivier, Gabriel, Bernard, Marie) de l'aviso Commandant l'Herminier.
Maulbon d'Arbaumont (Jean-Louis, Albert) de l'aviso Lieutenant de vaisseau Le Hénaff.
   Le lieutenant de vaisseau :
Le Guen (Olivier, Léon, André) du patrouilleur de 400 tonnes La Glorieuse.
 Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
 Fédération française des pêcheurs en mer : toutes pêches en mer « lancer » ;
 Fédération française de twirling bâton : twirling bâton.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local Jean-Solinhac d'Espalion (Aveyron), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital Jean-Solinhac, rue Soeur-Marie-Caton, 12500 Espalion, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis de concours professionnel sur titres qui aura lieu à l'hôpital local intercommunal de Rocher-Largentière (Ardèche), paru au Journal officiel du 8 août 2004, page 14173, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé »,
   Lire :
 « en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 2 novembre 2004, Mme Messe-Roth (Marie-Laure), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 1er juin 2004 au 6 octobre 2006, dont les deux premières années au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2004, Mme Anne Meyer, administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 1er juillet 2004, date de son intégration en qualité de conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur les conditions de travail.
 La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2005 et concernera 22 000 actifs occupés.
 Les objectifs principaux de l'enquête sont les suivants : décrire et analyser les situations de travail des actifs occupés et leurs évolutions, faire le lien entre les différentes composantes du travail, mesurer l'impact des nouvelles technologies sur le travail, fournir une information détaillée sur les risques professionnels et les pratiques de prévention, exploiter les données de l'enquête avec les données issues de l'enquête emploi en continu.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 3 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Mulhouse, direction des ressources humaines, pavillon 15, 87, avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2004, M. Ranchin (Jean), sous-directeur de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté au Conservatoire national des arts et métiers, est intégré dans ledit corps à compter du 1er avril 2004.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse, direction des ressources humaines, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, Mme Bochard (Marie-Florence), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est maintenue en détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en qualité d'agent contractuel, à compter du 1er septembre 2004 pour une durée de trois ans.
Validation des bulletins du mercredi 29 au samedi 2 octobre 2004 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 2 et le dimanche 3 octobre 2004.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le dimanche 3 octobre 2004.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 2 octobre 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 3 octobre 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004, Mlle Vivenot (Liliane), greffière du premier grade, est, à compter du 2 novembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Verdun, en remplacement de Mme Peridont (Marie-France), épouse Charrette.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004 :
 Les retraits de M. Appay (André, François, Max), de M. Gairoard (Georges, Louis, Augustin) et de M. Besch (Jean-Pierre), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, Jean-Pierre Besch, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. Appay (André, François, Max), de M. Gairoard (Georges, Louis, Augustin) et de M. Besch (Jean-Pierre), la société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, Jean-Pierre Besch, commissaires-priseurs judiciaires associés, est dissoute.
 La société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, commissaires-priseurs judiciaires associés, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, Jean-Pierre Besch, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.
 M. Besch (Jean-Pierre) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), office créé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 novembre 2004, Mme Sandrine Gaudin, administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché en qualité d'attachée financière, pour exercer les fonctions de conseillère financière adjointe à l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er juillet 2004, au titre de la mobilité.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Ajaccio (Corse), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
  Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Ajaccio, direction des ressources humaines, 27, avenue de l'Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex,  auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévue par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou, avenue de l'Europe, 28400 Nogent-le-Rotrou, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 novembre 2004, M. Philippe Moutié, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts sur un emploi de délégué interrégional, pour une durée de trois ans à compter du 31 août 2004.
Par arrêté du Premier ministre, du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et du maire de Paris en date du 20 septembre 2004, M. Lavie (Jean-Marie), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 24 février 2003, au titre de la mobilité.
A N N E X E
 Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Agen (La Garenne) et celui de Paris (Orly) sont les suivantes :
 En termes de fréquences minimales :
 A l'exception de quatre semaines en août et d'une semaine en décembre, les services doivent être exploités, au minimum à raison de :
 - trois allers et retours par jour, du lundi au vendredi inclus, 225 jours par an ;
 - un aller et retour le dimanche soir, 45 fois par an.
 Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Agen (La Garenne) et Paris (Orly).
 En termes de types d'appareils utilisés et de capacité offerte :
 Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé turbopropulseur ou turboréacteur d'une capacité minimale de trente sièges.
 En termes d'horaires :
 Les horaires doivent permettre en semaine aux passagers voyageant pour motif d'affaires d'effectuer un aller et retour dans la journée au départ de l'aéroport d'Agen (La Garenne), avec une amplitude d'au moins huit heures à Paris.
 En termes de politique commerciale :
 Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
 En termes de continuité de service :
 Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par saison aéronautique IATA, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.
 Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 23 décembre 2004, Mme Bois-Guillou (Claude), attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, à compter du 2 octobre 2004, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2004, sont nommées, en qualité de membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes :
 Membres titulaires :
 Mme Roxane Jubert, professeure à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
 Mme Florence Morali, professeure à l'école des beaux-arts de Toulon ;
 Mme Odile Plassard, professeure à l'Ecole supérieure des beaux-arts de Clermont-Ferrand ;
 M. Gilles Rouffineau, professeur à l'école régionale des beaux-arts de Valence ;
 M. Michel Gauthier, inspecteur de la création artistique à la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique ;
 M. Christian Debize, professeur à l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy.
 Membres suppléants :
 M. Jean-Jacques Dumont, professeur à l'école municipale des beaux-arts de Metz ;
 M. Jean-François Gavoty, professeur à l'école supérieure des arts décoratifs de Strasbourg ;
 M. Christophe Kihm, journaliste à Art press.
Par décret en date du 21 septembre 2004, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : M. de Villeroché (Hervé), chef du bureau A3 à la direction du Trésor, en remplacement de M. Ajdari (Martin), appelé à d'autres fonctions.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, reçoit délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les décrets relevant de ces attributions.
La commission prévue au 3° du I de l'article 5 du décret du 2 février 1995 susvisé comprend douze membres, dont un président.
 Sont membres de la commission douze personnalités choisies en raison de leur compétence et nommées par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie pour une durée de deux ans renouvelable ainsi qu'un représentant du ministre chargé de la culture. Le président de la commission est désigné parmi les personnalités choisies en raison de leur compétence.
 Les membres de la commission, à l'exception du président, peuvent se faire représenter par des suppléants désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
L'article 6-1 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6-1. - Le versement des aides accordées pour la promotion d'une oeuvre déterminée est effectué sur présentation des factures établies pour chaque oeuvre et acquittées par le prestataire technique.
 La décision d'aide pour la promotion d'un programme annuel fixe le montant de l'aide accordée et prévoit un premier versement dont le montant ne peut excéder 50 % du montant total de l'aide. L'entreprise bénéficiaire dispose d'un délai d'un an à compter de la décision pour présenter au Centre national de la cinématographie les justificatifs des factures établies pour chaque oeuvre du programme par le prestataire technique afin de bénéficier d'une décision de versement à titre définitif de l'aide.
 En cas de non-respect des dispositions du présent article, l'entreprise bénéficiaire de l'aide est tenue de reverser au Centre national de la cinématographie l'aide dont elle a bénéficié. Toutefois, sur demande motivée de l'entreprise, le directeur général du Centre national de la cinématographie peut décider, compte tenu de la spécificité de l'oeuvre audiovisuelle considérée ainsi que de la gravité et de la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise, d'accorder un nouveau délai ou, à titre exceptionnel, de renoncer au reversement de tout ou partie de l'aide déjà versée. »
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, M. Pierre-André Wiltzer, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er octobre 2004, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 30 décembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles,  organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
 Le nombre de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement.
 Les candidats devront fournir, en vue de l'épreuve orale d'admission, un curriculum vitae de deux pages au maximum qui devra parvenir au bureau du recrutement dans un délai de dix jours à compter de la date de délibération concernant l'admissibilité.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris.
 Le dossier complet de candidature doit être adressé par le candidat et uniquement par voie postale au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (DAGPB, bureau du recrutement, à l'attention de Hortense Pinville), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris, au plus tard le 14 janvier 2005.
 Ce dossier comprend :
 - une demande de participation au concours établie sur le dossier d'inscription délivré par les services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
 - un état de services accomplis dûment rempli et signé par le service du personnel dont relève le candidat ;
 - la photocopie des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe d'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles ;
 - le cas échéant, une demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requises, constituée en application du décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 (cf. point I).
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.
Les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, si elles étaient compétentes l'année précédant celle de la détermination de l'activité principale pour servir les prestations d'assurance maladie et maternité aux personnes mentionnées à l'article 1er, ou, dans le cas contraire, les caisses de mutualité sociale agricole informent lesdites personnes du régime de l'activité principale auquel elles doivent être rattachées, dans le délai de quinze jours suivant celui évoqué à la dernière phrase de l'article 4.
Pour l'application de l'article L. 341-6, La Poste, la Caisse des dépôts et consignations et les sociétés de capital-risque font enregistrer auprès du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement les personnes salariées, employées ou mandataires qui exercent pour leur compte une activité de démarchage.
 Les sociétés de capital-risque qui ont recours à des démarcheurs produisent au CECEI une copie de la lettre d'option adressée au service des impôts conformément à l'article 171 AR de l'annexe II au code général des impôts.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Emmanuel Menard, domicilié 6, rue des Poivres-Roses, lotissement Sucré-Salé, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 octobre 2004, l'arrêté du 18 juillet 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement départemental de défense sanitaire « GDDS 71 », situé 267, rue des Epinoches, 71000 Mâcon, sous le numéro PH 97 496, pour les productions bovine, ovine et caprine est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 octobre 2004, l'arrêté du 18 juillet 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la fédération départementale des groupements intercommunaux de lutte contre les maladies des animaux domestiques de l'Yonne (GILMAD), située 8, avenue du 4e-RI, 89000 Auxerre, sous le numéro PH 85 409, pour les productions bovine, ovine et caprine est abrogé.
Les seuils prévus au 1° de l'article L. 341-2 du code monétaire et financier sont fixés à :
 1° 5 millions d'euros pour le total de bilan ;
 2° 5 millions d'euros pour le chiffre d'affaires ou à défaut pour le montant des recettes ;
 3° 5 millions d'euros pour le montant des actifs gérés ;
 4° 50 personnes pour les effectifs annuels moyens.
 Ces seuils ne sont pas cumulatifs. Ils sont appréciés au vu des derniers comptes consolidés ou à défaut des comptes sociaux, tels que publiés et, le cas échéant, certifiés par les commissaires aux comptes.
Le décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié comme suit :
 1° L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :
 « Lorsque les installations relèvent des dispositions des articles L. 229-5 et L. 229-6 du code de l'environnement, la demande contient une description :
 - des matières premières, combustibles et auxiliaires susceptibles d'émettre du dioxyde de carbone ;
 - des différentes sources d'émissions de dioxyde de carbone de l'installation ;
 - des mesures prévues pour quantifier et déclarer les émissions.
 La demande comprend également un résumé non technique des informations mentionnées aux trois alinéas ci-dessus. » ;
 2° Le sixième alinéa de l'article 17 est complété par la phrase suivante :
 « Lorsque les installations relèvent des dispositions de l'article L. 229-5 du code de l'environnement, l'arrêté fixe les prescriptions en matière de déclaration et de quantification des émissions de gaz à effet de serre. »
En qualité de personnalités qualifiées
 M. Klaus Hansch, ancien président du Parlement européen.
 M Enrico Cioffi, directeur général de la DG IV du Parlement européen.
 M. Walter Schwimmer, secrétaire général du Conseil de l'Europe.
 M. Michel Van der Abbele, directeur général de la Commission européenne.
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Pierre Menat, directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères.
 Mme Pascale Andreani, secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
 M. Antoine Bousquet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale.
 M. Daniel Vitry, délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 M. Philippe Zeller, directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères.
 Mme Bérangère Quincy, directrice du développement et de la coopération technique au ministère des affaires étrangères.
 Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
 Le directeur du budget ou son représentant.
L'exploitant adresse au préfet, au plus tard le 15 février de chaque année, pour chaque installation, la déclaration des émissions de gaz à effet de serre de l'année précédente, vérifiée par un organisme agréé dans les conditions prévues à l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé. Cette déclaration, accompagnée du rapport établi par l'organisme vérificateur, est adressée par voie électronique.
 Les modalités de validation et de transmission de la déclaration au teneur du registre sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 229-6 du code de l'environnement.
 En cas d'absence de déclaration, ou de déclaration ne répondant pas aux conditions du I de l'article L. 229-18 du code de l'environnement, le préfet met en oeuvre la procédure prévue à l'article 13 et, le cas échéant, procède au calcul d'office des émissions dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent.
La suspension de la mise sur le marché du produit consistant en des grains de colza de printemps tolérant aux herbicides (Brassica napus L. ssp. oleifera) issus de la lignée Topas 19/2 ou de sa descendance telle que décrite dans la notification C/UK/95/M5/1, présentée par la société Agrevo UK Crop Protection Ltd, est prorogée jusqu'au 17 octobre 2006.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 25 août 2004, sont nommés membres de la Commission nationale du sport de haut niveau :
 Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur, au titre de président de conseil régional ou de conseiller régional :
 M. Masseret (Jean-Pierre), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Muller (Alphonse) ;
 M. Delpeyrat (Stéphane), en qualité de membre suppléant.
A N N E X E (1)
CANDIDATURE À L'ÉLECTION AU COMITÉ NATIONAL (2)
Section :  Collège : 
Intitulé de la section : 
Nom patronymique : 
Prénoms : 
Nom marital :  Date de naissance : 
Grade : 
Etablissement d'origine : 
Etes-vous membre du Conseil national des universités ?
 Oui
 Non
Avez-vous déjà été membre d'une section du comité national ?
 Oui
     de :  à 
 Non
 Adresse professionnelle :
Unité/service : 
N°  Rue : 
Code postal :  Ville : 
Téléphone :  N° de poste : 
Télécopie : 
Mél : 
 Adresse personnelle :
N°  Rue : 
Code postal :  Ville : 
Téléphone : 
Portable : 
Mél : 
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.cnrs.fr/sgcn/siege/formcand.htm.
 (2) Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle.
 Nota. - N'oubliez pas de joindre un curriculum vitae à votre candidature.
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