Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 23 janvier 1997, le     boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le     Toit populaire moderne est attribué à la société coopérative d'habitations à     loyer modéré Le Foyer d'Oc, à Paris (8e), pour un montant de 2 400 000 F.
Art. 4. -  L'article 11 du décret du 15 juillet 1996 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur,
     directeur général de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Puig, inspecteur général     de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet     de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite     des attributions de la direction de la coordination statistique et des     relations internationales, les décisions résultant des dispositions de     l'article 20 et celles prévues par l'article 22 du décret no 84-628 du 17     juillet 1984 portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée     sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique. >>
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     janvier 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source     Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation     << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de     SHI.15W/MOS/96.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des     céréales en date du 20 février 1997, M. Lemoigne (André), inspecteur de     l'Office national interprofessionnel des céréales, est admis, sur sa demande,     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 1997. La date     d'entrée en jouissance de la pension est fixée au 1er août 1997.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1997, M.     Lopez (Jean-Robert), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur     civil pour une période de deux ans à compter du 8 juillet 1996, au titre de     la mobilité.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Larangé, M.
     Jean-Robert Lopez, administrateur civil, chef des bureaux de la     déconcentration et de l'organisation territoriale de l'Etat, et M. Erard     Corbin de Mangoux, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et     du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de M.
     Alain Larangé, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et     pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1997, est approuvé     le compte financier pour l'exercice 1993 de la caisse de retraites des régies     ferroviaires d'outre-mer (CRRF) et l'ensemble des décisions relatives au     bilan, au compte de résultats et au compte d'affectation de résultats.
Art. 3. -  Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au     ministère chargé du travail (direction des relations du travail, bureau CT     4), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés     par toute personne intéressée.
      Toute modification de ces tarifs doit être communiquée à ce ministère.
c) Au titre des deux options MP et PC
    (épreuves communes)
      Compositions de langue allemande :
      Mme Dinard (Martine) ;
      Mme Filleau (Nicole).
      Compositions de langue anglaise :
      Mme Girard (Françoise) ;
      M. Lucazeau (Michel).
      Compositions de langue arabe :
      M. Tahhan (Bassam).
      Compositions de langue espagnole :
      Mme Prost (Gisèle).
      Compositions de langue italienne :
      M. Castro (Maxime).
      Compositions de langue portugaise :
      Mme Penjon (Jacqueline).
      Compositions de langue russe :
      Mme Melnik-Ardin (Odile).
      Sont nommés correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997, au titre des deux options MP et     PC :
      Compositions de mathématiques :
      M. Debarre (Olivier) ;
      Mme Merlier (Thérèse) ;
      M. Rouault (Alain).
      Compositions de physique :
      M. Guyot (Hervé) ;
      M. Kierlik (Edouard) ;
      Mme Lesne (Annick).
      Composition de chimie :
      Mme Combellas (Catherine).
      Composition française :
      M. Roussel (François).
      Composition d'informatique :
      M. Maranget (Luc).
      Composition de sciences industrielles :
      M. Colombari (Gérard).
      Compositions de langue allemande :
      M. Waroquy (Paul).
      Compositions de langue anglaise :
      Mme Morin (Jacqueline).
      Compositions de langue arabe :
      M. Alkhallaf (Samir).
      Compositions de langue espagnole :
      Mme Behar-Velay (Lydia).
      Compositions de langue italienne :
      Mme Valens (Marisa).
      Compositions de langue portugaise :
      M. Martocq (Bernard).
      Compositions de langue russe :
      Mme Bottineau (Tatiana).
      Sont nommés examinateurs titulaires des épreuves orales du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997 :
a) Au titre de l'option MP
      Epreuves de mathématiques :
      M. Barbançon (Gérard) ;
      M. Barsky (Daniel) ;
      M. Bertrand (Pierre) ;
      M. Deshouillers (Jean-Marc) ;
      M. Laville (Guy) ;
      M. Reinhard (Hervé).
      Epreuves de physique :
      M. Gobron (Thierry) ;
      M. Lehoucq (Roland) ;
      M. Ollitrault (Jean-Yves) ;
      M. Suraud (Eric).
      Epreuve de chimie :
      M. Bonnet (Jean-Jacques) ;
      Mme Romulus (Anne-Marie).
      Epreuve de français :
      M. Guinard (Henri) ;
      M. Petit (Jean).
      Epreuve de langue allemande :
      Mme Rozier (Claire).
      Epreuves de langue anglaise :
      Mme Deleuse (Jacqueline) ;
      Mme Joyau (Isabelle).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana,
     sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, M.
     Pascal Girault, administrateur civil, directement placé sous son autorité,
     est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette     sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté     du 14 novembre 1995 susvisé.
Art. 4. -  Les critères d'attribution de l'aide pour les plantations visées     aux articles 1er et 2 ci-dessus sont définis comme suit :
      - les plantations doivent être réalisées entre le 1er septembre 1996 et le     31 août 1997 ;
      - pour la récolte de 1996, le rendement agronomique de l'exploitation est     inférieur à 100 hl/ha sur les superficies destinées à une production autre     que celles de vins d'appellation. Ce rendement limite peut être porté à 108     hl/ha dans la mesure où le dépassement peut être justifié avoir été livré aux     usages << non vins >> suivants : moûts concentrés, moûts concentrés rectifiés     et jus de raisins.
    Cette limitation ne concerne pas les exploitations des îles de Ré et
    Des dérogations peuvent être accordées par le directeur de l'Onivins
        - Aubeterre, Baignes, Barbezieux, Brossac, Chalais, Montmoreau dans le     département de la Charente ;
        - Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde,
     Saint-Genis-de-Saintonge dans le département de la Charente-Maritime ;
        - Saint-Aulaye dans le département de la Dordogne ;
      - pendant au moins deux ans sur les trois dernières récoltes, il ne doit pas     avoir été produit de quantités en dépassement du plafond limite de classement     (D.P.L.C.) ;
      - les plantations doivent être réalisées avec du matériel certifié ;
      - la superficie plantée d'un seul tenant doit être au minimum de 25 ares.
     Une dérogation à ce seuil peut être accordée par le directeur de l'Onivins ;      - les plantations des parcelles doivent être conformes aux préconisations     techniques et variétales prévues pour l'îlot lorsqu'il existe un schéma     directeur. Le maître d'ouvrage, responsable du schéma directeur, veille au     respect de cette disposition.
      Pour les plantations réalisées dans le cadre de protocoles d'expérimentation     clairement définis, mais ne répondant pas aux critères définis ci-dessus, le     directeur de l'Onivins peut accorder des dérogations.
II. - RECTIFICATIFS AU JOURNAL OFFICIEL
    DU 22 JANVIER 1997
      Page 1114, 1re colonne, 25e ligne, et page 1115, 2e colonne, 73e ligne, au     lieu de : << M. Kounowski (Gilles), DA N3, CAF d'Orléans, rattaché CAF de     Paris, en fonction CNAF >>, lire : << M. Kounowski (Gilles), rattaché CAF de     Paris, en fonction CNAF >>.
      Page 1119, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : << Mlle Colinet (Hubert), SD     N1, URSSAF d'Orléans >>, lire : << M. Colinet (Hubert), SD N1, URSSAF     d'Orléans >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mars 1997, M.
     Issindou (Michel), receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, dans le corps des ingénieurs d'études, afin d'exercer les     fonctions de secrétaire général de l'université Grenoble-II, est maintenu en     service détaché auprès de l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II en     qualité de secrétaire général, pour une durée maximale de cinq ans à compter     du 1er juillet 1996.
Art. 14. -  Les représentants des personnels et des élèves sont élus au     scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans     panachage ni liste incomplète. Toutefois, lorsqu'un seul siège est à pourvoir     dans un collège, le représentant est élu au scrutin majoritaire uninominal à     deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité     relative. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au     candidat le plus âgé.
      Le règlement intérieur de l'établissement fixe les modalités d'application     de ces dispositions.
Art. 5. -  En attente de la fixation du montant définitif de l'aide, compte     tenu du nombre de dossiers déposés et des crédits prévus pour son     financement, un montant provisoire est fixé ; pour les plantations visées aux     articles 1er et 2 ci-dessus, ce montant est de :
      20 000 F/ha pour un viticulteur apporteur de la totalité de sa production à     un groupement de producteurs de commercialisation ou à des caves coopératives     adhérant à des groupements de producteurs de commercialisation ;
      18 000 F/ha pour un viticulteur apporteur partiel à une cave coopérative     adhérente d'un groupement de producteurs reconnu en tant que groupement de     commercialisation ou apporteur partiel à un groupement de producteurs reconnu     en tant que groupement de commercialisation ou adhérent d'un groupement de     producteurs associatif ou adhérent d'une association de restructuration du     vignoble reconnue au sens du règlement (CEE) no 458/80 ;
      10 000 F/ha dans toute autre situation.
      A ces différents montants s'ajoute un complément de 6 000 F/ha pour les     producteurs dont la plantation rentre dans le cadre d'un plan d'amélioration     matérielle (P.A.M.) présentant un volet viticole en cours de réalisation ou,     pour les producteurs âgés de moins de trente-cinq ans au 31 août 1997,
     bénéficiant d'une aide à l'installation dans le secteur viticole, dotation     jeune agriculteur (D.J.A.) à volet viticole ou prêt Jeune agriculteur.
      Pour les plantations visées à l'article 3 ci-dessus, le montant est de 10     000 F/ha.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 18     février 1997 :
      Sont homologués les cahiers des charges des labels agricoles suivants,
     détenus par le Syndicat des labels avicoles de Challans en Vendée (SYLAC),
     allée de la Jariette, BP 285, 85305 Challans :
      - no 10-80 << dinde fermière de Noël >> ;
      - no 03-82 << pintade fermière et découpe >> ;
      - no 02-85 << canard de barbarie fermier et découpe >> ;
      - no 17-88 << chapon fermier >> ;
      - no 08-90 << pintade fermière et découpe surgelée >> ;
      - no 09-90 << dinde fermière à rôtir surgelée >> ;
      - no 10-90 << chapon fermier surgelé >> ;
      - no 20-90 << caille de Challans >> ;
      - no 10-92 << poularde noire fermière >> ;
      - no 11-92 << poularde noire fermière surgelée >> ;
      - no 19-94 << chapon de pintade >>.
      Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des     charges des labels agricoles suivants, détenus par le Syndicat des labels     avicoles de Challans en Vendée (SYLAC), allée de la Jariette, BP 285, 85305     Challans :
      - no 05-69 << poulet noir fermier et découpe >> ;
      - no 05-84 << poulet blanc fermier et découpe >> ;
      - no 56-88 << poulet jaune fermier et découpe >> ;
      - no 20-89 << poulet noir fermier et découpe surgelé >> ;
      - no 06-90 << poulet blanc fermier et découpe surgelé >> ;
      - no 07-90 << poulet jaune fermier et découpe surgelé >>.
      Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
      Les cahiers des charges des labels cités ci-dessus peuvent être consultés au     siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation.
      Est agréé, pour une période probatoire d'un an, l'organisme certificateur     (no LA 27) Syndicat des labels avicoles de Challans en Vendée (SYLAC), allée     de la Jariette, BP 285, 85305 Challans, pour la certification de labels     agricoles concernant les produits suivants :
      - << poulet, découpe de poulet, poulet surgelé et découpe de poulet surgelé     >> ;
      - << dinde et dinde surgelée >> ;
      - << pintade, découpe de pintade, pintade surgelée et découpe de pintade     surgelée >> ;
      - << canard de Barbarie et découpe de canard de Barbarie >> ;
      - << chapon et chapon surgelé >> ;
      - << poularde et poularde surgelée >> ;
      - << caille >> ;
      - << chapon de pintade >>.
      Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent     arrêté au Journal officiel.
      La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est     assurée par le SYLAC.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 4 février 1997, M. Remoissenet (Michel),
     professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à     l'université de Bourgogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à     compter du 1er septembre 1998.
Art. 1er. -  La partie de territoire de la commune de Lambres (canton de     Norrent-Fontes, arrondissement de Béthune, département du Pas-de-Calais),
     d'une superficie de 12 hectares 12 ares 1 centiare figurant en teinte jaune     sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune     d'Aire-sur-la-Lys (canton d'Aire-sur-la-Lys, arrondissement de Saint-Omer,
     même département).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 15 novembre 1996, M. Favier (Jean), professeur     des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à     l'université Paris-IV, est admis à faire valoir ses droits à une pension de     retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 21 janvier 1997.
Art. 12. -  Au chapitre 15 (Actes spécialisés avec technique à marqueur     isotopique) :
      1. Il est introduit au début du chapitre le paragraphe suivant :
      << Sauf précision particulière, ce chapitre concerne uniquement des dosages     dans le sang. >>      2. Au sous-chapitre 15-06 (Peptides et enzymes digestifs ou rénaux),
     l'intitulé 0761 est supprimé et remplacé par :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 27/02/97                        Page 3166   a 3169    
                      ......................................................
      3. Au sous-chapitre 15-07 (Facteurs de croissance), l'intitulé 0781 est     supprimé et remplacé par :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 27/02/97                        Page 3166   a 3169    
                      ......................................................
      4. Au sous-chapitre 15-10 (Antigènes d'origine tissulaire circulants ou de     surface), supprimer le dernier paragraphe du sous-chapitre :
      << Pour les examens 0320, 0362, 0363, 0365, 0368, 0369, 1370, 0471 et 0809 à     0821 inclus, deux cotations maxima peuvent être appliquées. >>,
    et le remplacer par :
      << Pour les examens 0320, 0362, 0363, 0365, 0368, 0369, 1370 et 0809 à 0821     inclus, deux cotations maximum peuvent être appliquées, sauf dans le suivi     thérapeutique de cancers multiples. >>      5. Au sous-chapitre 15-15 (Paramètres très spécialisés), l'intitulé de     l'examen 0876 est supprimé et remplacé par :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 27/02/97                        Page 3166   a 3169    
                      ......................................................
Hématologie biologique
    Concours de type I
      Baruch (Laurence, Eliette, Josette).
      Douay (Christine, Roselyne).
      Filliol (Christian, Olivier).
      Lasne (Dominique, Michèle).
      Moskovtchenko (Philippe, Jean, Marie).
      Succo (Eric, Paul, Jean).
      Tournoys (Antoine, Robert).
Art. 4. -  Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de     recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1996-1997 :      - professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels     assimilés : 29 810 F ;
      - professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et     personnels assimilés : 38 983 F ;
      - autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux     maîtres de conférences : 20 637 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 2 octobre 1997, M. Boittin     (Jean-François), conseiller commercial hors classe, actuellement détaché sur     un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé ministre conseiller     pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 3e échelon, et     affecté à Washington, en qualité de chef des services d'expansion économique     aux Etats-Unis.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     octobre 1997, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des     régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0254 du 31/10/97   :
                      : Page 15823                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 7 octobre 1997, le nombre de postes ouverts au     concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant     territorial spécialisé d'enseignement artistique en application du chapitre     II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi     dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, organisé     par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction     publique territoriale au titre de 1997, pour les disciplines Saxophone,
     Percussions, Violon, Trompette, Formation musicale, Chant de la spécialité     Musique et pour la discipline Danse contemporaine de la spécialité Danse, est     modifié.
      Pour la spécialité Musique, le nombre de postes à ouvrir au concours réservé     d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique est de 7,
     répartis comme suit :
      Saxophone : 1 ;
      Percussions : 1 ;
      Violon : 1 ;
      Trompette : 1 ;
      Formation musicale : 2 ;
      Chant : 1.
      Pour la spécialité Danse, le nombre de postes à ouvrir au concours réservé     d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique est de 1 :
      Danse contemporaine : 1.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Menard, de Mme Morel et     de Mme Mengual, délégation est donnée à Mme Geneviève Guerin, agent     contractuel, adjoint au secrétaire général du Haut Comité de la santé     publique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétaire     général et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, toutes propositions     d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation,
     toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et     toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1997, sont     nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires     et de sciences humaines), pour une période de trois ans à compter de la date     de leur installation, dans les établissements d'enseignement supérieur     ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998, les personnes     dont les noms suivent :
      Mme Buissart (Martine), épouse Duffort, université d'Angers ;
      M. Souty (François), université de La Rochelle.
      Dans la limite de neuf ans, les personnes précitées pourront, au terme de la     période fixée par le présent décret, être maintenues en fonctions dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre     de l'éducation nationale, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Conducteur d'engins de     chantier de travaux publics se présentant à l'ensemble des unités du diplôme     ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent     remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées     aux articles 4 et 5 ci-après.
A N N E X E
    LISTE A
    Matériels de transmission de données
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0254 du 31/10/97   :
                      : Page 15867  a 15868              :
                      :                                  :
                      ....................................
    LISTE B
    Matériels radioélectriques
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0254 du 31/10/97   :
                      : Page 15867  a 15868              :
                      :                                  :
                      ....................................
Sans traitement
     Kleinpeter (Solange, Eugénie, Adonia), née Laurent, 5 février 1920. Médaille     de la Résistance du 15 juin 1946.
    Maillet (Pierre, Alexandre, Louis), 3 novembre 1923. Médaille de la Résistance     du 3 août 1946. Médaille militaire du 30 octobre 1963.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997 consécutifs
    à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
     Canton de Varennes-sur-Allier :
        Commune de Saint-Germain-des-Fossés.
         Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
     Canton d'Escurolles :
        Commune de Bellerive-sur-Allier.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
    Eboulements rocheux du 26 février 1997
    Arrondissement de Briançon
     Canton de Briançon-Nord :
        Commune de Briançon.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Glissements de terrain du 20 décembre 1996 au 10 janvier 1997
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 23 octobre 1997, le contingent d'emplois offerts     pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du     ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par     la voie du concours interne institué par le décret no 95-968 du 24 août 1995     est fixé à 50 au titre de l'année 1997.
Art. 1er. -  Les semences appartenant à la variété de lentille Anicia, à la     demande de l'obtenteur, ne peuvent être transportées en vue de la vente,
     mises en vente ou vendues que si elles appartiennent aux catégories <<     semences de base >> ou << semences certifiées >> telles que définies par le     règlement technique général du 4 novembre 1994 susvisé.
      La production, le contrôle et la certification de ces semences sont soumis     aux prescriptions du règlement technique annexe de certification des semences     de légumes homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé.
A la dignité de grand officier
    Décorations avec traitement
    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    PRISONNIERS DU VIET-MINH
     Bienvault (Roland, Charles), 11 avril 1921, capitaine. Commandeur du 30 avril     1985.
    de Biré (René, Marie, Philippe), 1er juin 1924, lieutenant. Commandeur du 21     septembre 1974.
    Picard (Pierre, Georges), 11 août 1914, capitaine. Commandeur du 11 décembre     1963.
    Pierrard (Lucien, Léonce, Henry), 19 juillet 1923, lieutenant. Commandeur du     29 juillet 1975.
    Rolin (Jacques, Charles, Gustave), 4 décembre 1923, lieutenant. Commandeur du     2 octobre 1976.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (4 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8668   a 8672    
                      ......................................................
    DEUXIEME PARTIE
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8668   a 8672    
                      ......................................................
Art. 3. -  La sous-direction de la sécurité maritime :
      Elle est chargée de l'élaboration et de l'application des réglementations     relatives à la sécurité des navires de commerce, de pêche et de cultures     marines, à celle du transport par mer des matières dangereuses et à la     prévention de la pollution des mers par les navires ;
      Elle organise, anime et contrôle l'activité des centres régionaux     opérationnels de surveillance et de sauvetage ;
      Elle établit les programmes d'équipement et d'entretien des installations     correspondantes et en suit l'exécution. Elle définit les conditions     d'exploitation de ces installations ;
      Elle organise, anime et évalue l'activité des centres de sécurité des     navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du     pavillon et de l'Etat du port ;
      Elle vérifie et approuve les matériels et équipements dans le cadre de la     réglementation sur la sauvegarde de la vie en mer ;
      Elle réglemente et contrôle les effectifs de sécurité à bord des navires ;
      Elle détermine les orientations générales et la réglementation en matière     d'aides à la navigation maritime et de système de signalisation maritime ;
      Elle a la charge de la réglementation et de la surveillance de la     circulation maritime ainsi que de l'organisation du sauvetage en liaison avec     les administrations intéressées ;
      Elle participe dans ces domaines aux travaux des organismes nationaux et     internationaux.
Art. 1er. -  L'article 8 du décret du 22 juillet 1994 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << La demande de secours exceptionnel de résorption du surendettement visé à     l'article 9 de la loi du 11 juin 1994 susvisée est instruite par la     commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des     formations supplétives et assimilés, qui siège dans chaque département.
      << Sont membres de droit, le préfet ou son représentant, le trésorier-payeur     général ou son représentant, l'assistante sociale du département.
      << Sont nommés par arrêté préfectoral, un représentant de la communauté des     Français musulmans rapatriés et son suppléant.
      << La commission est présidée par le préfet, qui a voix prépondérante.
      << Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. >>
Art. 9. -  Le service de santé des gens de mer :
      Le service de santé des gens de mer assure les visites médicales d'aptitude     physique à la navigation, les visites, contrôles et études de médecine du     travail intéressant les gens de mer et les navires français, ainsi que, en     tant que de besoin, les visites et examens de contrôle prévus par le régime     de sécurité sociale et de retraite des gens de mer géré par l'Etablissement     national des invalides de la marine.
Art. 2. -  Le concours en vue du recrutement exceptionnel de conseillers     commerciaux de 2e classe prévu à l'article 1er ci-dessus comporte deux     épreuves :
      1. L'appréciation par un jury des titres et mérites professionnels des     candidats au vu d'un dossier ;
      2. Un entretien avec le jury de ceux des candidats dont les mérites ont été     jugés satisfaisants à l'issue de l'épreuve mentionnée au 1 ci-dessus. Cet     entretien vise à apprécier les aptitudes personnelles et professionnelles des     candidats à exercer les fonctions de membre du corps de l'expansion     économique à l'étranger.
      Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du     commerce extérieur définit les modalités d'application du présent article,
     ainsi que la composition du jury mentionné à l'alinéa précédent.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     avril 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique, valant     renouvellement d'autorisation au sens des articles L. 712-14 et R. 712-50,
     est accordée à la société civile de moyens Centre de haute énergie, 10,
     boulevard Pasteur, à Nice (Alpes-Maritimes), pour le remplacement dans ses     locaux de l'appareil Alcyon II, autorisé le 22 août 1984, par un accélérateur     de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale     à 25 MeV en électrons et en photons. La présente autorisation est subordonnée     à la suppression de l'appareil Alcyon II.
Art. 43. -  Les membres du corps administratif supérieur et du corps de     l'inspection, régis par le décret du 3 avril 1958 susmentionné, titulaires du     grade de chef de bureau ou du grade de chef des services régionaux sont     nommés dans les nouveaux grades de chef de bureau et de chef des services     régionaux créés en application du présent titre. Ils sont classés     conformément au tableau ci-dessous :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0230 du 03/10/97   :
                      : Page 14347  a 14354              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 3. -  L'indemnité de conversion est attribuée :
      a) Aux ouvriers dont le changement de résidence administrative a entraîné un     changement de résidence familiale ;
      b) Aux ouvriers mutés dans l'intérêt du service qui n'ont pas changé de     résidence familiale lorsque leur nouvelle résidence administrative est à 20     km au moins de leur précédente résidence administrative.
Art. 47. -  Sous réserve des dispositions du titre II du présent décret, les     dispositions des chapitres Ier, III et IV du titre Ier prennent effet à la     date de publication du présent décret. A cette date, les attachés, les     inspecteurs, les chefs de bureau et les chefs des services régionaux sont     intégrés dans le corps créé à l'article 14 ci-dessus, conformément au tableau     ci-dessous :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0230 du 03/10/97   :
                      : Page 14347  a 14354              :
                      :                                  :
                      ....................................
      Les membres de chacun des grades d'origine sont reclassés dans leur nouveau     grade à identité d'échelon avec maintien de l'ancienneté d'échelon acquise.
      Les services accomplis dans les corps d'origine sont assimilés à des     services accomplis dans le corps d'intégration.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, vu la     lettre du 29 mai 1997 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a     donné un avis favorable à cette nomination, M. François Seners,
     administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil     d'Etat (tour extérieur).
Art. 42. -  L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 20. -  Peuvent être promus au grade de chef des services régionaux     de 1re classe, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi     après avis de la commission administrative paritaire, les chefs des services     régionaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs     dans le 5e échelon.
      << Les intéressés sont classés dans le nouveau grade conformément au tableau     ci-dessous :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0230 du 03/10/97   :
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                      ....................................
Art. 32. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque     échelon des grades et classes d'attaché de l'Office national     interprofessionnel des céréales sont fixées conformément au tableau     ci-dessous :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0230 du 03/10/97   :
                      : Page 14347  a 14354              :
                      :                                  :
                      ....................................
    Section IV
    Détachement
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1997, M. Lemaire     (Alain), administrateur civil, détaché en qualité de chef de service,
     rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à     compter du 1er juillet 1997, réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article R. 317-3 du code susvisé sont ainsi     modifiées :
      << Art. R. 317-3. -  Pour les opérations visées à l'article R. 317-2, les     bénéficiaires de l'avance sont les personnes physiques mentionnées à     l'article R. 317-1 et dont l'ensemble des ressources est au plus égal à un     montant déterminé, en fonction de la composition familiale et de la     localisation du logement, par arrêté conjoint du ministre chargé de     l'économie et des finances, du ministre chargé du budget et du ministre     chargé du logement. Cet arrêté fixe également les modalités générales de     contrôle de ces ressources.
      << Chacune des personnes physiques composant le ménage accédant à la     propriété doit fournir les pièces justificatives attestant de son lieu de     résidence principale et apporter la preuve qu'elle n'en a pas été     propriétaire au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. >>
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 4 du décret du 18 juillet 1991     susvisé selon lesquelles la commission prévue à l'article 2 dudit décret est     convoquée au cours de l'année qui précède le renouvellement triennal ne sont     pas applicables aux élections des membres des chambres de commerce et     d'industrie et des délégués consulaires qui auront lieu en 1997.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et     le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 23. -  Des dérogations aux dispositions des articles D. 422-4 et D.
     422-7, applicables jusqu'au 30 mars 1998, peuvent être accordées aux     entreprises, par le ministre chargé de l'aviation civile, après consultation     des organisations syndicales représentatives, pour les membres du personnel     navigant affectés sur des avions à hélices ou des avions à réaction d'une     masse maximale au décollage inférieure à 14 tonnes.
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction     publique territoriale en date du 8 octobre 1997 et en accord avec le     président du Centre national de la fonction publique territoriale, les     épreuves d'admission pour le recrutement d'attachés territoriaux se     dérouleront à l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de     Montpellier, 76, place de la Révolution-Française, 34965 Montpellier Cedex.
      Le nombre de postes à ouvrir au concours dans l'option Analyste est à     modifier ainsi qu'il suit :
      Externe : 3 postes ;
      Interne : 2 postes.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 17 septembre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de     l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits     aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de     chantier, le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis).
      Représenté en France par : Caterpillar France SA, 40, avenue Léon-Blum, BP     55, 38041 Grenoble Cedex 9.
      Désignation de l'engin : poseur de canalisations ; marque et type :
     Caterpillar, type 561 M.
      Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3116 DIT ; puissance et régime     nominaux : 82,00 kW à 2 200 tours par minute.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général du Centre national du     machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en     date du 28 octobre 1997, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture     de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels     techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du     génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
      Le nombre total des postes offerts aux concours externes est fixé à 15. Ces     postes sont répartis de la façon suivante :
    Ingénieurs de recherche
    BAP I : Biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage
Art. 12. -  L'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre II du livre     IV du code de l'aviation civile est ainsi rédigé : << Durée du travail du     personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers,
     et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage     inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges >>.
Art. 5. -  Les huiles essentielles pour lesquelles est revendiquée     l'appellation d'origine contrôlée << Huile essentielle de lavande de     Haute-Provence >> doivent être soumises à des examens olfactif et analytique.      Les prélèvements d'échantillons en vue de l'agrément sont effectués soit par     un agent de l'INAO, soit par un agent accrédité par l'INAO.
      L'anonymat des échantillons est effectué par l'INAO.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 22 septembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie,     pour représenter les différentes catégories d'usagers :
      Au titre de représentant de la pêche maritime et de la conchyliculture       Titulaire : M. Godefroy (Jacques), en remplacement de M. Quetier (Georges).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 29 juillet 1997, les agents dont les noms suivent sont titularisés     dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation     civile à compter du 8 juillet 1997 :
      Journet (Jérôme) ; Kermarrec (Michel) ; Lemarie (Bertrand) ; Malerba     (Vivien) ; Miquel (Claude) ; Piriou (Jean-François).
Art. 3. -  L'accès en première année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel spécialité Outillage de mise en forme des     matériaux est ouvert :
      a) En priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants :
      - BEP et CAP du secteur de l'outillage ;
      - BEP et CAP du secteur de la mécanique.
      b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent     également être admis les élèves :
      - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés au a ci-dessus ;
      - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
      - titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
      - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils     justifient de deux années d'activité professionnelle ;
      - ayant accompli une formation à l'étranger.
      Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui     fixe la durée de leur formation.
Art. 9. -  Les inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de     jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires     sociales sont classés, lors de leur titularisation, à l'échelon comportant un     indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils     bénéficiaient dans leur corps d'origine. Dans la limite de l'ancienneté     maximale exigée à l'article 10 du présent décret pour une promotion à     l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient     acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement     consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée     un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
      S'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils     conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites     lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est     inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15     septembre 1997, sont nommés ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des     forêts à compter du 1er septembre 1997 :
      Mlle Allehaux (Florence), MM. Arnold (Olivier), Brondeau (Alain), Mme Donato     (Marie), MM. Gitz (Vincent), Grelot (Frédéric), Guespereau (Martin), Mary     (Laurent), Pejot (Jérôme), Pingault (Nathanaël), ingénieurs diplômés de     l'Ecole polytechnique (promotion 1994-1997).
Art. 2. -  La portée géographique de l'agrément est régionale.
     L'établissement agréé peut disposer d'antennes dans sa région d'implantation,     fonctionnant en liaison avec le centre principal.
      A titre exceptionnel, l'établissement agréé peut nouer des partenariats dans     les départements immédiatement limitrophes de sa région d'implantation, à     condition d'en faire la déclaration préalable au préfet de région     territorialement compétent pour le département limitrophe concerné.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1997, le     tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour     l'année 1997, établi ainsi qu'il suit :
     1 M. Jean-Pierre Blin.
     2 Mme Evelyne Coent-Bochard.
     3 M. Alexandre Badie.
     4 M. Pierre-Eric Spitz.
     5 Mme Anne Gras.
     6 M. Michel Sapin.
     7 M. Alain Linares.
     8 M. Marc Heinis.
     9 M. Bernard Laffet.
    10 M. André-Guy Bernardin.
    11 M. Pierre Guillard.
    12 M. Frantz Lamarche.
    13 M. Jean-Daniel Jayet.
    14 M. Alain Dupouy.
    15 Mme Patricia Lemoyne de Forges.
    16 M. Frédéric Martin.
    17 M. Dominique Gailleton.
    18 M. Albert Lequien.
    19 Mme Emmanuelle Boret.
    20 M. Olivier Collet.
    21 M. Guillaume Mulsant.
    22 M. Franck Zimmermann.
    23 M. Antoine Bec.
    24 M. Jean-Claude Thon.
    25 M. Daniel Delevalle.
    26 M. Richard Moussaron.
    27 Mme Geneviève Verley-Cheynel.
    28 M. Henri Bathie.
    29 M. Jean-Jacques Louis.
    30 M. Jacques Fontaine.
    31 Mme Dominique Boulard.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 septembre 1997,
     l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Centre     de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux     (CREPIM) est approuvé.
      La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute     personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la     recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel     en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 septembre 1997, Mme Devilliers, née Zapata (Odile), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée en qualité d'inspecteur du Trésor auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée pour compter du 1er août 1995.
    A compter de cette même date, l'intéressée est radiée des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor public.