Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
II. - Epreuve orale d'admission
      Conversation avec le jury portant, d'une part, sur les connaissances     techniques des candidats relatives à leurs attributions et, d'autre part, sur     leur connaissance de la mission, de l'organisation et du fonctionnement de la     direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes (durée : vingt minutes ; coefficient 3).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique,     de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 décembre 1995,     est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours commun     externe pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration     centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministère de l'intérieur dans les spécialités :
     Administration générale ;
     Administration et dactylographie.
     Le nombre de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement, pour chaque     spécialité, par arrêté interministériel.
     La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 janvier 1996, terme de     rigueur.
     La date des épreuves écrites est fixée au 22 mars 1996.
     La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports     et du tourisme et du ministre de l'intérieur.
     Tous renseignements peuvent être obtenus :
     Auprès du ministère de l'intérieur :
     - soit par lettre adressée au ministère de l'intérieur (D.G.A.,
     sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de     la promotion professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ;
     - soit par téléphone (de 9 h 30 à 17 h 30) au (16-1) 60-37-12-24.
     Auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme :
     - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme (bureau du recrutement, DPS/RF1), tour Pascal B,
     92055 Paris-La Défense Cedex 04 ;
     - soit par téléphone (de 10 heures à 17 heures) au (16-1) 40-81-64-00 ou     visite (de 10 heures à 12 heures) au bureau du recrutement (DPS/RF1), tour     Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1995, l'arrêté du 15     mars 1995 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique est modifié comme suit:
    Au titre de l'option M'
      Composition de chimie, remplacer  << M. Abadie (Marc) >> par  << Mme Romulus     (Anne-Marie) >>.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 1e juillet 1997 susvisé est ainsi     rédigé :
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Perrot,
     directeur des affaires économiques et internationales, de Mme Nicole Zeisser,     chef de service, et de M. Yves Robin, chef de service, M. Hervé Philippe,
     ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Claire Grima,
     administrateur civil, Mme Claudine Laguzet et M. Pierre Muller,
     administrateurs de l'INSEE, Mme Danièle Bialot, agent contractuel, ont     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés,
     décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui     leur sont confiées. >>
Art. 1er. -  Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le dernier alinéa de l'article 10 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les adjoints administratifs principaux de 2e classe bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 30 % de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à quatre agents, une nomination peut être prononcée. »
    II. - Le dernier alinéa de l'article 10-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les adjoints administratifs principaux de 1re classe bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 15 % de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à sept agents et supérieur ou égal à trois agents, une nomination peut être prononcée. »
    III. - L'article 20-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 20-6. -  A titre transitoire, à compter du 1er janvier 1999 et jusqu'au 31 décembre 1999 :
    « 1o La proportion du nombre d'emplois d'adjoint administratif principal de 2e classe, par rapport à l'effectif total du cadre d'emplois, ne peut être supérieure, par dérogation à l'article 10 ci-dessus, à 27,5 %. Toutefois, lorsque l'effectif total du cadre d'emplois est inférieur à quatre agents, une nomination peut être prononcée ;
    « 2o La proportion du nombre d'emplois d'adjoint administratif principal de 1re classe, par rapport à l'effectif total du cadre d'emplois, ne peut être supérieure, par dérogation à l'article 10-1 ci-dessus, à 12,5 %. Toutefois, lorsque l'effectif total du cadre d'emplois est inférieur à huit agents et supérieur ou égal à trois agents, une nomination peut être prononcée. »
Art. 4. -  Les intéressés seront informés, lors de leur inscription, de l'existence du traitement automatisé d'informations nominatives les concernant. Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, auprès des services déconcentrés ainsi que des établissements nationaux concernés.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bart, directeur     des personnels, de la formation et de l'action sociale, Mme Anne-Marie     Escoffier, administrateur civil, chargée de la sous-direction de l'action     sociale, a délégation pour signer les actes, arrêtés, décisions et pièces     comptables concernant les affaires relevant de son autorité.
Mlle Alassaunière (Valérie).
     M. Balzamo (Bernard).
     M. Beaucarne (François).
    Mlle Cazilhac (Sandrine).
    Mlle Dor (Béatrice).
     M. Dugelay (Dominique).
     M. Eyraud (Pierre-Yves).
    Mlle Gay (Nathalie).
     M. Gomez (Jean-Luc).
     M. Grignard (Eric).
    Mlle Habert (Véronique).
     M. Heyraud (Hubert).
     M. Lair (Henri).
    Mme Mathon, née Guillaume         (Sylvie).
    Mlle Miclot (Evelyne).
    Mlle Penn (Anne-Marie).
    Mlle Perrier (Isabelle).
    Mlle Plomb (Myriam).
    Mlle Reland (Chantal).
     M. Troiville (Laurent).
    Mlle Wintgens (Catherine).
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 76-08 du 6 avril 1984 susvisée, les indications relatives au site     d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Emplacement de l'émetteur: 23, rue de Balzac, 76610 Le Havre.>>
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 17-25 du 31 mai 1985 susvisée, les indications relatives au site     d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Emplacement de l'émetteur: château d'eau no 2, rue Jean-Jaurès, 17000 La     Rochelle.>>
Art. 23. - Lorsque l'existence de la tuberculose bovine est confirmée par     les examens prévus aux articles précédents, l'exploitation d'appartenance est     placée sous surveillance du directeur des services vétérinaires.
      Les mesures ci-après sont mises en oeuvre dans l'exploitation concernée:
      1o Visite et recensement des animaux de l'espèce bovine et des autres     espèces sensibles présents dans l'exploitation notamment des chèvres;
      2o Isolement et séquestration des animaux de l'espèce bovine reconnus     tuberculeux jusqu'à leur abattage;
      3o Isolement et séquestration jusqu'à leur abattage des animaux de l'espèce     caprine reconnus tuberculeux dans les conditions définies par instruction du     ministre de l'agriculture et de la forêt;
      4o Marquage et abattage, de tout ou partie du cheptel bovin, et     éventuellement du cheptel caprin, dans les conditions fixées par le ministre     de l'agriculture et de la forêt;
      5o Interdiction de laisser entrer dans les locaux ou les herbages de     l'exploitation, des animaux de l'espèce bovine ou d'autres espèces sensibles     provenant d'autres cheptels;
      6o Interdiction de laisser sortir de l'exploitation des animaux de l'espèce     bovine ou d'une autre espèce sensible, sauf dérogation accordée par le     directeur des services vétérinaires.
      Dans le cas d'exploitations comprenant deux ou plusieurs unités distinctes     de production dont la structure, l'importance et la conduite d'élevage     permettent d'éviter toute propagation de l'infection tuberculeuse, le     directeur des services vétérinaires peut accorder une dérogation aux     exigences énoncées aux paragraphes 5o et 6o du présent article pour les     unités de production saines d'une exploitation infectée.
Art. 4. - L'article 7 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 7. - La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de     l'Odéon comprend:
      <<1o Le directeur, président;
      <<2o Le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de     l'administration générale au ministère chargé de la culture ou leurs     représentants;
      <<3o L'administrateur du Théâtre national de l'Odéon;
      <<4o Trois représentants du personnel comprenant un représentant des cadres,     un représentant du personnel administratif et un représentant du personnel     technique, élus dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de     la culture. Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé;
      <<5o Trois personnalités qualifiées dans le domaine de la diffusion, de la     recherche, de la création et de l'esthétique théâtrale désignées par arrêté     du ministre chargé de la culture. Leur mandat est de trois ans et peut être     renouvelé.
      <<Le fonctionnaire chargé du contrôle financier assiste aux séances de la     commission d'exploitation.
      <<En cas de démission ou de décès d'un membre, celui-ci est remplacé par un     nouveau membre qui exerce son mandat pour une durée égale à celle qui restait     à courir pour le membre remplacé.>>
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves Bentegeac     et de M. Alain Richard, cette délégation est donnée à Mme Anastasia Hurlot,
     administrateur civil, chargée de la sous-direction de l'administration     générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,     par intérim.
<<Art. 46-3. - Les dépenses de soins dispensés aux personnes prises en     charge par un régime d'assurance maladie sont couvertes par un forfait global     annuel de soins.
      <<Art. 46-4. - Le tarif journalier de soins est calculé, dans la limite du     plafond mentionné à l'article 46-6, à partir des dépenses prévisionnelles de     soins, qui comprennent:
      <<1. Les charges relatives à l'emploi des personnels assurant les soins et     affectés à l'unité ou au centre de long séjour;
      <<2. Les charges relatives aux prescriptions médicales et au petit matériel     médical;
      <<3. L'amortissement du matériel médical et des équipements concourant aux     soins.
      <<Le tarif journalier de soins est obtenu en divisant le montant de ces     dépenses par le nombre prévisionnel de journées.
      <<Le forfait annuel global de soins est obtenu en retranchant du montant des     dépenses prévisionnelles de soins retenues pour la détermination du tarif     journalier de soins le produit de ce tarif multiplié par le nombre     prévisionnel des journées non prises en charge par un régime d'assurance     maladie.>>
e) Quatre représentants d'organismes intéressés à la formation     professionnelle et à la promotion sociale:
      - un représentant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et     d'industrie;
      - un représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers;
      - un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;
      - un représentant de la fédération de l'éducation nationale;
      f) Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications     ou son représentant;
      g) Le directeur du Conservatoire national des arts et métiers.
      Elle est assistée de rapporteurs et d'experts qui participent à ses     délibérations avec voix consultative. Les uns et les autres peuvent être     choisis parmi les personnes proposées pour ces fonctions par le Centre     d'études et de recherches sur les qualifications, par les commissions     nationales professionnelles consultatives ou par les organismes     professionnels consultatifs compétents pour les enseignements technologiques     dispensés sous le contrôle des ministres ci-dessus.
      En outre, toute personne dont l'audition apparaîtrait de nature à éclairer     les débats peut être invitée à participer aux réunions.
      Le président, le vice-président et le rapporteur général sont nommés par     arrêté du Premier ministre; il en est de même des autres membres, sur     proposition des institutions et organisations concernées. Pour chaque membre     titulaire, il est désigné trois suppléants.
Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte 1989, le pourcentage fixé     par le décret no 74-958 du 20 novembre 1974 modifié susvisé permettant de     déterminer le plafond limite de classement pour les vins bénéficiant des     appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est modifié comme suit:       + 25 p. 100 pour les vins rouges à appellations d'origine contrôlées:
     <<Fixin>>, <<Marsannay>>, <<Nuits Saint-Georges>>, <<Vosne Romanée>>,
     <<Chassagne Montrachet>>, <<Chorey lès Beaune>>, <<Maranges>>, <<Pernand     Vergelesses>>, <<Pommard>>, <<Puligny Montrachet>>, <<Saint-Aubin>>,
     <<Santenay>>;
      + 30 p. 100 pour le vin rosé à appellation d'origine contrôlée:
     <<Marsannay>>;
      + 30 p. 100 pour les vins blancs à appellations d'origine contrôlées:
     <<Fixin>>, <<Marsannay>>, <<Chassagne Montrachet>>, <<Maranges>>,
     <<Meursault>>, <<Pernand Vergelesses>>, <<Puligny Montrachet>>, <<Santenay>>;      + 60 p. 100 pour les vins rouges à appellation d'origine contrôlée:
     <<Ladoix>>;
      + 10 p. 100 pour les vins rouges à appellation d'origine contrôlée: <<Côte     Rôtie>>;
      + 10 p. 100 pour les vins blancs à appellations d'origine contrôlées:
     <<Premières Côtes de Bordeaux>>, + <<Côtes de Montravel>>, <<Haut     Montravel>>;
      + 15 p. 100 pour les vins blancs à appellations d'origine contrôlées:
     <<Bordeaux>>, <<Bordeaux sec>>, <<Côtes de Blaye>>, <<Bourg>>, <<Côtes de     Bourg>>, <<Bordeaux mousseux>> (blanc et rosé);
      + 16 p. 100 pour les vins blancs à appellations d'origine contrôlées:
     <<Entre Deux Mers>>, <<Entre Deux Mers Haut Benauge>>;
      + 18 p. 100 pour les vins rouges, rosés et blancs à appellation d'origine     contrôlée: <<Buzet>>.
Article 6
    Information scientifique et technique
      La coopération franco-ivoirienne s'étendra au domaine de l'information     scientifique et technique avec les orientations suivantes:
      a) Permettre la constitution en Côte-d'Ivoire de fonds documentaires et de     bases de données scientifiques et techniques, notamment grâce au transfert     des informations détenues par les organismes de recherche français, relatives     aux recherches effectuées en Côte-d'Ivoire (publications, protocoles     d'enquêtes, méthodologie, données de base, etc.);
      b) Appuyer la création, en Côte-d'Ivoire, d'un réseau moderne d'information     scientifique et technique;
      c) Favoriser la connection du réseau ivoirien avec les bases et banques de     données françaises et internationales.
MARINE NATIONALE
    PERSONNEL OFFICIER
    Avec traitement
     Bonne (Louis, Albert, Léon), 1er mars 1931, capitaine de vaisseau; 35 ans 3     mois de services, 8 mois de bonifications. Cité.
     Delmas (René, Henri, Louis), 12 janvier 1922, lieutenant de vaisseau; 36 ans     6 mois de services, 8 ans 8 mois de bonifications. Cité.
     Dijoux (Robert), 14 juin 1930, lieutenant de vaisseau; 39 ans 10 mois de     services, 7 ans 11 mois de bonifications. Médaillé militaire du 11 novembre     1960. Blessé.
     Martin (Marcel, Marie, Louis), 9 septembre 1933, lieutenant de vaisseau; 30     ans de services, 1 ans 6 mois de bonifications. Cité.
     Maugras (Roger, Claude), 22 juillet 1935, capitaine de corvette; 29 ans 2     mois de services, 1 ans 8 mois de bonifications. Cité.
Art. 4. - Il est ajouté un article 3 bis à l'arrêté du 14 septembre 1984     susvisé, ainsi rédigé:
      <<Les internes et les résidents en médecine qui ont validé le troisième     cycle de médecine spécialisée ou générale mais n'ont pas soutenu la thèse     doivent, lorsqu'ils prennent une inscription universitaire en vue de la     soutenance de thèse, acquitter le montant du droit annuel de scolarité dans     les universités prévu à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1971     modifié.>>
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 25/09/1990    
                      ......................................................
       Les épreuves du concours auront lieu au chef-lieu de chaque académie. Selon     les besoins, d'autres centres d'épreuves écrites pourront éventuellement être     ouverts à l'étranger si le nombre de candidats le justifie (cinq inscriptions     minimum pour le centre considéré).
      Mardi 8 janvier 1991, de 13 heures à 17 heures: composition portant sur un     sujet d'actualité.
      Mercredi 9 janvier 1991, de 13 heures à 17 heures: composition portant sur     un sujet d'ordre général.
      Jeudi 10 janvier 1991:
      De 9 heures à 10 heures: épreuve facultative portant sur le traitement     automatisé de l'information;
      De 13 heures à 17 heures: épreuve de résumé de texte, suivi d'un commentaire     portant sur les problèmes de l'éducation.
Art. 2. - Conformément à l'article 6 du décret du 24 septembre 1990 susvisé,     les établissements d'hospitalisation dans lesquels sont situées les unités     pratiquant les allogreffes de moelle osseuse doivent avoir à leur     disposition:
      1. Un plateau technique disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre,
     comportant notamment:
      - un scanner ou une IRM;
      - une salle d'opération disponible au minimum deux demi-journées par     semaine;
      - au moins un appareil de radiothérapie;
      - un irradiateur de sang;
      2. Les moyens en personnel suivants:
      - deux radiothérapeutes à plein temps;
      - un radiophysicien;
      - deux anesthésistes à plein temps;
      3. Les unités suivantes:
      - virologie;
      - bactériologie;
      - parasitologie;
      - hématologie-immunologie;
      - anatomo-pathologie;
      - biochimie;
      4. Un poste ou un centre de transfusion sanguine.
Art. 6. - Il est ajouté à l'article 6 un septième et un huitième alinéas     ainsi rédigés:
      <<Les membres d'associations mentionnés au 1o du b de l'article 7, au 4o du     b de l'article 8 et au 2o du b des articles 9 et 10 peuvent se faire     représenter par leurs suppléants nommés dans les mêmes conditions qu'eux.
      <<Les titulaires d'un mandat électif national ou local mentionnés au 2o du b     de l'article 7, au 5o du b de l'article 8 et au 3o du b de l'article 9     peuvent se faire représenter par leurs suppléants nommés dans les mêmes     conditions qu'eux.>>
Art. 10. -  Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil, au moins dix jours à l'avance.
    Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié des membres au moins participe à la séance ou sont représentés. Quand, après une première convocation régulièrement faite, le conseil d'administration ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération est prise valablement sans condition de quorum après seconde convocation.
    Un administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
    Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 45-08 du 23 décembre 1983 susvisée, les indications relatives au site     d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Emplacement de l'émetteur: château d'eau, rue du Château-d'Eau, 45560     Saint-Denis-en-Val.>>
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 6 octobre 1998 :
    Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant détenu par le comité Rhône-Alpes du syndicat Malvoisine (chambre d'agriculture), 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9 :
    - no LA 11-98 « poulet fermier cou nu pattes bleues » ;
    Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant par le comité Nord-Picardie-Champagne du syndicat Malvoisine (chambre d'agriculture), 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9 :
    - no LA 12-98 « poularde blanche fermière de Champagne surgelée » ;
    Sont homologués pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges modifiés des labels agricoles suivants détenus par le syndicat Malvoisine (chambre d'agriculture), 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9 :
    - no LA 02-91 « poulet jaune fermier » ;
    - no LA 09-80 « poulet blanc fermier » ;
    Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant détenu par l'Association pour la qualité, la recherche et le développement des légumes, 2, route de Bray-en-Val, 45460 Saint-Aignan-des-Gués :
    - no LA 08-98 « betteraves rouges cuites sous vide » ;
    Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur SYNDIM (no LA 15), ZA de Malvoisin, 91400 Gometz-la-Ville, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :
    - betteraves rouges cuites sous vide.
    La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur SYNDIM.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les aspirants :
    Buisson (Hugues, Francis, Gauthier).
    Coudeville (Damien).
    Gruffaz (Stéphanie, Marie-Antoinette).
    Le Bris du Rest (Pierre, Alain, Marie).
    Herpers (Frédérick, Roger, Daniel).
    Malterre (Thibaud, Paul, Henri, Louis).
    Garigon (François, Pierre).
    Grangier (Nicolas, Jean, Eugène).
    Grillet-Aubert (Lionel, Jean, Joseph).
    Quivouron (Cédric).
    Lamarre (Vincent, Mathieu).
    Costantino (Jérôme).
    Penchenat (Claire, Nathalie).
    Dufey (Christophe, Pierre, Pascal).
    Linard (Pierre, Robert).
    Amorena (Pantxoa).
    Vaillant (Christophe).
    Moreau de Montcheuil (Nicolas, Marie, Yves).
    Guerder (Olivier).
    De Poulpiquet (Benoît, Marie, Emmanuel).
    Gallais (Nicolas, Philippe).
    Ruffier (Laëtitia, Denise, Jeanne).
    Lavanan (Gweltaz, Tanguy, Guillaume).
    Plouzennec (Caroline).
    Wintrebert (Wilfried, Emile, Jean-Louis).
    Chilese (Christophe, Gilles).
    Moreau (Ghislain, René).
    Destin (Yona, Natacha).
    Coubronne (Vincent, Olivier).
    Bonnemains (Grégory, Alain).
    Chevallier (François, Jean).
    Doublet (Aude, Céline, Michèle).
    Gortais (Gaël, Nominoë).
    Delahaye (Vincent, Henri, Pierre).
    Martinez de Castilla (Jean-Sébastien, Francis).
    Clerget-Gurnaud (Nicolas, Charles).
    Ferron (Régis, Didier, Marcel, Joseph).
    Bellier (Raphaël, Patrick, Jean).
    Blé (Olivier).
TITRE Ier
    APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS
    ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
    C HAPITRE  Ier
    Matériels et appareils médicaux mis à disposition
    des assurés pour traitements à domicile
    A. - Matériels et appareils prévus à l'achat
    TARIFS T.T.C.
IV. - Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    ECOLE D'ADMINISTRATION DE LA MARINE
    Les aspirants :
    Andrieu (Gérard, Gilles).
    Tilly (Lucien, Stéphane).
    Gourlet (Christine, Dominique, Marie, Cornélie).
    Pislor (Stéphane, Gérard, Sacha).
    Ibanez (Jean-François).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 octobre 1998, les personnalités françaises ou étrangères dont les noms et qualités suivent sont nommées, en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique, membres du Conseil national de la science pour une durée de quatre ans renouvelable une fois :
    M. Arnold (Vladimir Igorevitch), professeur à l'université Paris-Dauphine ;
    M. Baird (Euan), président-directeur général de Schlumberger ;
    M. Barbault (Robert), professeur des universités ;
    M. Carpentier (Alain), professeur des universités ;
    Mme Cazenave (Anny), ingénieur du Centre national d'études spatiales ;
    M. Cohen (Daniel), professeur des universités - praticien hospitalier ;
    M. Cohen-Tannoudji (Claude), professeur au Collège de France ;
    Mme Cossart (Pascale), professeur à l'Institut Pasteur ;
    M. Desmarescaux (Philippe), directeur général de Rhône-Poulenc ;
    M. Devoret (Michel), directeur de recherche au Commissariat à l'énergie atomique ;
    M. Douce (Roland), professeur des universités ;
    M. Faurre (Pierre), président-directeur général de la SAGEM ;
    M. Kafatos (Fotis), directeur général du laboratoire européen de biologie moléculaire d'Heidelberg (RFA) ;
    M. Kahn (Olivier), professeur des universités ;
    Mme Le Douarin (Nicole), professeur au Collège de France ;
    M. Lehmann (Jean-Claude), directeur de la recherche de la Compagnie de Saint-Gobain ;
    M. Mach (Bernard), directeur du département de génétique et microbiologie à l'université de Genève (Suisse) ;
    M. Mégie (Gérard), professeur des universités ;
    M. Meyer (Yves), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
    M. Parisi (Giorgio), professeur de physique théorique à l'université La Sapienza - Rome-I (Italie) ;
    M. Ringdorf (Helmut), professeur de chimie organique à l'université de Mayence (RFA) ;
    M. Oxburgh (Ronald), recteur de l'Imperial College de Londres (Grande-Bretagne) ;
    M. Ruget (Gabriel), directeur de recherche à Thomson ;
    M. Schell (Joseph), professeur au Collège de France ;
    M. Slotine (Jean-Jacques), professeur au Massachusetts Institute of Technology (USA) ;
    M. de Voogd (Nicolas), président de l'université de technologie de Delft (Pays-Bas) ;
    M. Zeki (Samir), professeur de neurobiologie à l'université de Londres (Grande-Bretagne).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1998, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
    M. Aurelle (Jacques) ;
    M. Brochard (Didier) ;
    M. Escalon (Guy) ;
    Mlle Guérin (Véronique) ;
    Mlle Taconnet (Solange).
Art. 17. - La commission délibère sur les affaires de sa compétence. Elle ne     peut valablement délibérer que si sept de ses membres en exercice sont     présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, la commission est     convoquée à nouveau dans un délai de dix jours et délibère alors à la     majorité des membres présents ou représentés.
      En cas de partage des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.
      Les membres de la commission peuvent déléguer leur droit de vote. Chaque     membre ne peut recevoir plus d'un mandat.
      Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé du président de la     commission.
Art. 8. - Il est créé après l'article R.831-21-3 du code de la sécurité     sociale un article R.831-21-4 ainsi rédigé:
      <<Art. R.831-21-4. - Lorsque l'allocation de logement est versée au bailleur     en application du premier alinéa de l'article L.835-2 et que l'allocataire ne     règle pas la part de dépense de logement restant à sa charge, le bailleur     doit, dans un délai de trois mois après la constitution de l'impayé au sens     de l'article R.831-21 (III), porter la situation de l'allocataire défaillant     à la connaissance de l'organisme payeur.
Cet examen comporte:
      A. - Des épreuves d'évaluation des capacités physiques et techniques du     candidat (coefficient 1):
      1o Une épreuve orale permettant d'apprécier l'expérience du candidat et ses     connaissances dans le domaine de la sécurité (coefficient 0,20);
      2o Une épreuve consistant en un vol permettant d'apprécier la justesse     technique et l'aisance du geste (coefficient 0,40);
      3o Une épreuve consistant en un vol à difficulté programmée destinée à juger     les capacités d'analyse et d'adaptation du candidat (coefficient 0,40).
      B. - Une épreuve d'évaluation des capacités du candidat à l'animation     portant sur la conduite d'une séquence d'une durée de trente minutes, suivie     d'un entretien d'une durée de quinze minutes (coefficient 1).
Art. 14. - Dans le cas d'un transit direct de frontière, à l'exclusion des     transits ayant lieu exclusivement dans les eaux territoriales, le document de     suivi revêtu du certificat d'autorisation est présenté en deux exemplaires à     chacun des deux bureaux de douane d'entrée et de sortie.
      Le service de ces bureaux vise les deux exemplaires du document de suivi (en     case 35 s'il y a sortie définitive du déchet du territoire douanier de la     Communauté), en remet un à l'intéressé et transmet l'autre au ministre chargé     de l'environnement.
Art. 1er. - M. le général de corps d'armée Salaun (Henri, Alain, Hervé) est     nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense     Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon.
      M. le général de division Durand (Marcel, Emile) est nommé gouverneur     militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de     Marseille.
      M. le général de division Pincemin (Jean, Joseph, Marie) est nommé adjoint     au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de     défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon.
      M. le général de division Aumonier (Pierre, Yves, Michel) est nommé     commandant l'école d'application de l'infanterie et la 14e division légère     blindée, adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la     circonscription militaire de défense de Marseille, délégué militaire     départemental de l'Hérault.
      M. le général de brigade Pintoux (Jean-François, Louis) est nommé adjoint au     général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de     défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon.
      M. le général de brigade Prugnat (Michel, Charles, Fernand) est nommé     directeur du matériel de la région militaire de défense Méditerranée.
      M. le commissaire général de brigade Juanchich (Jacques, Eugène, Jean) est     nommé directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription     militaire de défense de Lyon.
      M. le général de brigade Devaux (Bernard, Christian, Joseph) est nommé     directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Lyon.
      M. le général de brigade Andrieu (Paul, Jean) est nommé adjoint au général     gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense     Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon, délégué     militaire départemental du Puy-de-Dôme.
Article 12
    Modifications aux spécifications d'agrément
      Toute modification aux dispositions décrites dans les spécifications     d'agrément ou dans les documents des constructeurs qui y sont mentionnés pour     répondre aux exigences du présent arrêté doit être précédée d'un amendement à     ces spécifications ou documents avant d'être appliquée.
      Tout amendement aux spécifications ou tout amendement aux documents     mentionnés dans les spécifications, qui sont susceptibles d'affecter     notablement les conditions d'obtention de la conformité du produit doivent     être soumis par écrit au ministre chargé de l'aviation civile pour accord     préalable à leur mise en application.
      Toutefois, cet accord préalable n'est pas nécessaire si le constructeur     estime que des impératifs de sécurité, dont il devra ultérieurement démontrer     l'existence et le bien-fondé au ministre chargé de l'aviation civile,
     justifient une application immédiate.
      Tout autre amendement aux spécifications et tout autre amendement aux     documents mentionnés dans les spécifications doivent être fournis sans délai     au ministre chargé de l'aviation civile. Celui-ci pourra toutefois préciser     la liste des documents qui seront seulement tenus à sa disposition.
      Le ministre chargé de l'aviation civile peut en outre exiger que les     spécifications ou les documents des constructeurs qui y sont mentionnés     soient modifiés, s'il lui apparaît qu'ils sont insuffisants pour assurer la     navigabilité des produits fabriqués.
Art. 14. - La déclaration précise:
      a) L'identité du détenteur initial auteur de la déclaration, de la personne     qui a créé le déchet, du destinataire, du ou des transporteurs prévus, le     transporteur maritime n'étant pas considéré comme transporteur au sens du     présent décret en cas de transroulage, ainsi que de toute autre personne     intervenant à titre commercial ou technique dans l'envoi du déchet du     détenteur initial au destinataire;
      b) La nature, le fait générateur, la composition, la quantité, les     caractéristiques de danger, la destination et le mode d'élimination du     déchet;
      c) La référence de l'autorisation en cours de validité de l'installation     destinataire délivrée par l'autorité compétente conformément à l'article 9 de     la directive C.E.E. no 78-319 du 20 mars 1978 ou à l'article 6 de la     directive C.E.E. no 76-403 du 6 avril 1976;
      d) Les conditions de transport et l'itinéraire.
      Elle est en outre assortie:
      1. D'une pièce établissant l'accord liant le destinataire au détenteur     initial quant à la prise en charge du déchet dans l'installation prévue aux     fins d'élimination;
      2. Des pièces certifiant que le projet d'exportation a été porté à la     connaissance des autorités compétentes des Etats étrangers de destination et     de transit.
Art. 25. - La demande d'autorisation est adressée au ministre chargé de     l'environnement avec copie au ministre chargé des transports et précise:
      a) L'identité du détenteur initial auteur de la demande, de la personne qui     a créé le déchet, du destinataire, du ou des transporteurs prévus, le     transporteur maritime n'étant pas considéré comme transporteur au sens du     présent décret en cas de transroulage, ainsi que de toute autre personne     intervenant à titre commercial ou technique dans l'envoi du déchet du     détenteur initial au destinataire;
      b) La nature, le fait générateur, la composition, la quantité, les     caractéristiques de danger, la destination et le mode d'élimination du     déchet;
      c) Les conditions de transport et l'itinéraire.
      Elle est en outre assortie:
      1. D'une pièce établissant l'accord liant le destinataire au détenteur     initial quant à la prise en charge du déchet dans l'installation prévue aux     fins d'élimination;
      2. De tous éléments de nature à établir que le destinataire possède la     capacité et les compétences pour assurer l'élimination du déchet dans des     conditions qui ne présentent de danger ni pour la santé humaine ni pour     l'environnement;
      3. De l'accord écrit de l'Etat de destination pour l'élimination du déchet     dans l'installation prévue;
      4. De l'accord écrit des Etats de transit n'appartenant pas à la Communauté     économique européenne.
      Les dispositions de l'article 5 ci-dessus sont applicables aux opérations à     réaliser en lots fractionnés.
Art. 49. - I. - Les agents techniques de bureau, les dactylographes et, dans     l'administration générale de l'assistance publique à Paris, les     dactylographes et les dactylo-mécanographes sont intégrés dans le corps des     agents administratifs, au grade d'agent administratif à égalité d'échelon et     avec maintien de l'ancienneté acquise.
      Les dactylo-mécanographes principales à l'administration générale de     l'assistance publique à Paris sont intégrées, dans les mêmes conditions, au     grade d'agent administratif principal.
      II. - L'effectif des agents administratifs principaux est fixé comme suit:
      a) A compter du 1er janvier 1990, à 15 p. 100 de l'effectif des agents     constituant à cette date le corps des agents administratifs ou d'un agent au     moins lorsque ce pourcentage n'est pas applicable;
      b) A compter du 1er août 1990, à 12,5 p. 100 de l'effectif des agents     constituant à cette date le corps des agents administratifs ou d'un agent au     moins lorsque ce pourcentage n'est pas applicable;
Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions     législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le     texte ou à défaut de la date de leur signature, l'accord de travail suivant     (1):
      Accord d'établissement de l'Association hospitalière Sainte-Marie du 17     septembre 1990 relatif à la mise en place d'un contrat de solidarité de     préretraite progressive.
Art. 2. - L'attribution de l'indemnité exceptionnelle de mutation aux agents     d'un service touché par une des opérations visées à l'article 1er est     subordonnée à l'agrément de ladite opération par un arrêté conjoint des     ministres chargés du budget et de la fonction publique et du ministre     intéressé. Un même arrêté peut agréer plusieurs opérations prévues dans un     plan annuel. Cet arrêté fixera en outre les modalités d'application du     présent décret à l'opération agréée.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Pinguet,
     sous-directeur, et de MM. Jean-Claude Sevat et Jean Guéritée, administrateurs     civils, délégation est donnée à MM. Alain Thomas, Michel Durosier et Camille     Mangin, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, à l'effet     de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, dans la limite de     leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à     l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des     services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15.
Art. 4. - M. l'amiral Doniol (Guirec, Marie, Bruno) est reconduit dans les     fonctions de conseiller du Gouvernement pour la défense et maintenu à la     disposition du ministre de la défense à compter du 1er novembre 1990 et     jusqu'au 12 mai 1991 inclus.
      M. le vice-amiral (branche technique) Pelliard (Félix, François, Marie) est     nommé inspecteur du matériel naval à compter du 1er novembre 1990.
      M. le contre-amiral Arata (Claude, Joseph, Charles) est nommé sous-chef     d'état-major <<logistique>> à l'état-major de la marine à compter du 1er     novembre 1990.
Art. 18. - La Réunion des musées nationaux est soumise au contrôle     économique et financier de l'Etat prévu par les décrets du 9 août 1953 et du     26 mai 1955. Les attributions du contrôleur d'Etat et les modalités     d'exercice de son contrôle sont précisées en tant que de besoin par arrêté     conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1998, sont nommés en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date d'installation dans leurs fonctions :
    M. Jean Klein, sur la chaire « développement international des entreprises » ;
    M. Roland Portait, sur la chaire « gestion financière » ;
    M. Marc Giget, sur la chaire « économie de la technologie et de l'innovation » ;
    M. Philippe Reigné, sur la chaire « droit des affaires » ;
    M. Jacques Igalens, sur la chaire « fonction personnel : gestion et développement ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 1998, M. Bonhomme (Alain), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, à Marseille, est promu au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 1er septembre 1998 et affecté à Mende pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère.
Art. 1er. - Les dispositions suivantes sont insérées entre l'article 1er et     l'article 2 de la décision no 87-23 du 6 mars 1987 susvisée:
      <<Art. 1 bis. - Le système technique utilisé pour les émissions     complémentaires à celles utilisant le système stéréophonique à fréquence     pilote défini à l'article 1er doit être agréé par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel.
      <<Les émissions complémentaires destinées à l'accord automatique dans les     récepteurs de radiodiffusion en modulation de fréquence doivent être     conformes aux spécifications de la recommandation 643 du Comité consultatif     international des radiocommunications (C.C.I.R.).
      <<Les fonctions liées aux programmes, au sens de cette recommandation,
     doivent respecter la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 9     novembre 1990.>>
Par décisions no 98-908, no 98-922, no 98-950 et no 98-975 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 4, 10, 17 et 27 novembre 1998, des attestations de conformité sont accordées pour les quatre-vingt-neuf équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
    La liste A énumère les matériels de transmissions de données ;
    La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
    La liste C énumère les matériels radioélectriques.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
    LISTE A
    Matériels de transmission de données
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 3 du 05/01/1999 page 232 à 234
    =============================================
Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,
     section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, par la voie scolaire     dans un établissement public ou privé sous contrat ou par la voie de la     formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury     attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et     d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la     formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par     les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de     formation.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 décembre 1998, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant de la Fédération nationale de la mutualité française : M. Moignard (Jacques), en remplacement de M. Ronat (Maurice).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 avril 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
    Le nombre de places offertes au concours sera fixé par un arrêté ultérieur.
    La date limite de retrait de dossiers au concours qui débutera le 9 juin 1999 est fixée au 10 mai 1999, terme de rigueur, la date limite de dépôt de dossiers étant fixée au 14 mai 1999, terme de rigueur.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont et Denis     Dieudonne, MM. Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie, René Mabit et     Laurent Mommay, administrateurs civils, Yves Soyeux, maître de conférences,
     Jacques Bourdreux, ingénieur d'agronomie, et Christian Ferault, directeur de     recherche, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 septembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est fixé pour 1998, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 984 734 000 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 septembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour 1998 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 22 686 803 F (décision modificative no 1).
Art. 1er. - Les autorisations spéciales d'importation et de livraison à la     consommation intérieure visées à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars     1987 susvisé sont retirées pour la société suivante:
       No 43 Société Les Distributeurs de combustibles associés (D.C.A.),
     anciennement dénommée Etablissements Durand frères Nord-Essence: catégories     I, II, VI, VII, VIII et IX.
Art. 2. - Le tableau fixant la nature, la durée et les coefficients des     épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la     marine marchande tel qu'il figure à l'article 24 de l'arrêté du 7 octobre     1985 modifié est remplacé par le suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 19/10/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre     chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par     tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à     consulter les listes électorales, qui seront affichées à partir du 5 novembre     1990, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.