Art. 2. -  L'article 3 de la section 2 du titre Ir du décret du 13 septembre     1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 3. -  Dans les autres départements ainsi que dans les collectivités     territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, lorsque les membres     des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent     rang dans l'ordre de préséance suivant:
      << 1o Le préfet, représentant de l'Etat dans le département ou la     collectivité;
      << 2o Les députés;
      << 3o Les sénateurs;
      << 4o Le président du conseil régional ou, dans les départements de     Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président de l'assemblée de Corse;
      << 5o Le président du conseil général;
      << 6o Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie;
      << 7o Les représentants au Parlement européen;
      << 8o Le général commandant la région militaire de défense, l'amiral     commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le     général commandant la région de gendarmerie;
      << 9o Le président de la cour administrative d'appel, le premier président     de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ou, à     Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal supérieur     d'appel et le procureur de la République près ce tribunal;
      << 10o Le général commandant la circonscription militaire de défense,
     l'amiral commandant l'arrondissement maritime, le général commandant la     circonscription de gendarmerie;
      << Dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer,
     l'autorité militaire exerçant le commandement supérieur des forces armées;
      << 11o Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la     Libération et les dignitaires de l'ordre national du Mérite;
      << 12o Le président du Conseil économique et social de la région ou, dans     les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du Conseil     économique et social de la région Corse;
      << Dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du     conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie;
      << Dans les départements d'outre-mer, le président du conseil de la culture,     de l'éducation et de l'environnement;
      << 13o Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de     grande instance et le procureur de la République près ce tribunal ou, à     Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal de première     instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de     la chambre régionale des comptes;
      << 14o Les membres du conseil régional ou, dans les départements de     Corse-du-Sud et de Haute-Corse, les membres de l'assemblée de Corse;
      << 15o Les membres du conseil général;
      << 16o Les membres du Conseil économique et social;
      << 17o Le recteur d'académie, chancelier des universités;
      << 18o Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,
     l'évêque, le président du directoire de l'Eglise de la confession d'Augsbourg     d'Alsace et de Lorraine, le président du synode de l'Eglise réformée     d'Alsace-Lorraine, le grand rabbin, le président de consistoire israélite;
      << 19o Le préfet adjoint pour la sécurité, le préfet délégué pour la     sécurité et la défense;
      << 20o Le sous-préfet dans son arrondissement, le secrétaire général de la     préfecture et, le cas échéant, le secrétaire général pour les affaires     régionales et le secrétaire général pour l'administration de la police, le     directeur du cabinet du préfet du département;
      << 21o Les officiers généraux exerçant un commandement;
      << 22o Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de     l'Etat dans la région et dans le département, dans l'ordre de préséance     attribué aux départements ministériels dont ils relèvent, le délégué     militaire départemental, le commandant de groupement de gendarmerie     départementale;
      << 23o Les présidents des universités, les directeurs des grandes écoles     nationales ayant leur siège dans le département, les directeurs des grands     établissements de recherche ayant leur siège dans le département;
      << 24o Le directeur général des services de la région;
      << 25o Le directeur général des services du département;
      << 26o Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la     cérémonie;
      << 27o Le secrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la     cérémonie;
      << 28o Le président du tribunal de commerce;
      << 29o Le président du conseil de prud'hommes;
      << 30o Le président du tribunal paritaire des baux ruraux;
      << 31o Le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie, le     président de la chambre régionale d'agriculture, le président de la chambre     ou de la conférence régionale de métiers, le président de la chambre     départementale de commerce et d'industrie, le président de la chambre     départementale d'agriculture, le président de la chambre départementale de     métiers;
      << 32o Le bâtonnier de l'ordre des avocats, les présidents des conseils     régionaux et départementaux des ordres professionnels;
      << 33o Le secrétaire de mairie. >>