ANNEXE A L'ARTICLE 1er
    Article GE 4
      Compléter le tableau du paragraphe 1, par la colonne Y suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 18/07/95                        Page 10653  a 10658    
                      ......................................................
    Article CO 3
      Compléter le premier alinéa du paragraphe 3 par:
      << et présentant les dimensions minimales suivantes:
      << - hauteur: 1,30 mètre;
      << - largeur: 0,90 mètre. >>    
    Article CO 31
      Modifier le deuxième alinéa du paragraphe 6 comme suit:
      Au lieu de  << surface inférieure ou égale à 6 000 mètres carrés >>, lire     << capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.
    Section III du chapitre II
      Supprimer à la fin de l'intitulé de cette section: << et protection contre     les séismes >>.
    Article AM 19
      Paragraphe 2, remplacer  << NF C 71-111 >> par  << NF C 71-020 >> et     supprimer à la fin de ce paragraphe: << pour les parties qui les concernent     >>.
    Article MS 65
      Remplacer la rédaction du paragraphe 2 par la suivante:
      <<   2. Les canalisations électriques alimentant les diffuseurs sonores non     autonomes doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 3 (  2 a et     b).
      << Les autres canalisations électriques de liaison entre les éléments de     base de l'équipement d'alarme doivent être conformes aux dispositions de     l'article EL 3 (  2 b et c). >>    
    ANNEXE A L'ARTICLE 2
    Article L 4
      Modifier le paragraphe 1 comme suit:
      Au lieu de  << 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire  << d'une     capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.
    Article L 14
      Paragraphe 1 a, remplacer  << MS 48 >> par  << MS 46 >>.
      Paragraphe 1 b, remplacer  << MS 48 (  5) >> par  << MS 46 (  2) >>.
    Article M 4
      Modifier les paragraphes 2 et 3 comme suit:
      Paragraphe 2, au lieu de: << superficie inférieure ou égale à 6 000 mètres     carrés >>, lire: << capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>;
      Paragraphe 3, au lieu de: << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus     >>, lire: << d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.
    Article M 29
      Remplacer, dans les paragraphes 1 et 2  << MS 48 >> par  << MS 46 >>.
    Article N 4
      Modifier le paragraphe 1 comme suit:
      Au lieu de  << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire  <<     d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.
    Article O 4
      Modifier le paragraphe 1 comme suit:
      Au lieu de  << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire  <<     d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.
    Article P 6
      Modifier le paragraphe 1 comme suit:
      Au lieu de  << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire  <<     d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.
    Article T 12
      Modifier le paragraphe 1 comme suit:
      Au lieu de  << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire  <<     d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.
    Article T 48
      Remplacer, dans le paragraphe 1  << MS 48 >> par  << MS 46 >>.
    Article U 6
      Modifier le paragraphe 1 comme suit:
      Au lieu de  << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire  <<     d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.
    Article U 7
      Supprimer le deuxième paragraphe.
    Article W 7
      Modifier le paragraphe 1 comme suit:
      Au lieu de  << de 6 000 mètres carrés de superficie au plus >>, lire  <<     d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules >>.
    ANNEXE A L'ARTICLE 3
    REGLEMENT DE SECURITE DU 25 JUIN 1980
    LIVRE II
    DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS
    DES QUATRE PREMIERES CATEGORIES
    TITRE II
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
    CHAPITRE VII
    Etablissements du type << S >>: bibliothèques,