Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 11. -  M. le contre-amiral Musset (Claude, Alain) est nommé délégué     militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à compter du     1er septembre 1994.
      M. le commissaire général de 1re classe Bourdais (Yves, Marie, Jean) est     nommé directeur central du commissariat de la marine à compter du 1er     septembre 1994.
      M. le commissaire général de 2e classe Vandier (Dominique, Pierre, André,
     Emmanuel) est nommé directeur du commissariat de la marine à Toulon à compter     du 1er septembre 1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1993, M. Liger (Dominique), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er juillet 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.
Liste des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu
    le diplôme d'architecte D.E.S.A. à la seconde session de 1993
    Adnani (Taoufiq).
    Benkirane (Jamil, Saad).
    Berrada (Mohamed).
    Buatois (Corinne).
    Calero, née Villey (Anne).
    Chiri (Ahmed).
    Daoudi (Rachid).
    de Buyer (Alexandra).
    Divry (Gery).
    Errais Borges (Soraya).
    Grabli (Pascal).
    Heintz (Didier).
    Julien (Jean-Michel).
    Kamgaing (Caroline).
    Khabbaz (Chahé).
    Laty (Eric).
    Mokdad (Karim).
    Morando (Aurélia).
    Moreau (Cyril).
    Popa (Ioana).
    Prattenburg (Cornélia).
    Rhmari Tlemcani (Rachid).
    Rollet (Françoise).
    Salah Hannawi (Mounir).
    Sayegh (Reem).
    Vilar (Jean-François).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser:
      - au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction des     gens de mer et de l'administration générale, service PS/1, pièce 427), 3,
     place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone: 44-49-82-61);
      - au C.I.D.A.M., 67, rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone:
     56-01-81-01).
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1993, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Hubac (Sylvie), maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placée, à compter du 1er avril 1993, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères.
Article 16
    Acheminement et transit d'énergie
    I. - Acheminement d'énergie
      Dans des cas particuliers, sous réserve que l'intérêt économique général le     justifie, le concessionnaire peut utiliser une partie du réseau d'une     entreprise ou d'un service de distribution et une entreprise ou un service de     distribution peuvent utiliser une partie du réseau concédé pour     l'acheminement de l'énergie d'un point de son réseau à un autre point. Les     conditions techniques et financières de cet acheminement font l'objet d'une     convention entre le concessionnaire et le service ou l'entreprise de     distribution concerné. En cas de désaccord sur ces conditions, il sera statué     par le ministre chargé de l'électricité.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre, de la justice, en date du 13 août 1993 :
Mme Poujol (Véronique), épouse Lenchantin de Gubernatis, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Andrée Lefevre et Bernard Martin, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Andrée Lefevre et Bernard Martin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Andrée Lefevre, Bernard Martin et Véronique Lenchantin de Gubernatis, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 décembre 1994,     le nombre total des places offertes au titre de la session de 1995 aux     concours externe, interne et spécifique d'accès au deuxième grade du corps     des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes), fixé à 4 600, soit     2 300 au concours externe, 1 835 au concours interne et 465 au concours     spécifique, est réparti ainsi qu'il suit entre les sections et,
     éventuellement, les options indiquées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0002 du 03/01/95                        Page 78    
                      ......................................................
Art. 7. -  Dans les limites de l'horaire global d'enseignement indiqué à     l'article 6, l'enseignement de séméiologie clinique, biologique et des     techniques d'imagerie médicale doit représenter au moins 120 heures.
      Des enseignements complémentaires laissés au choix de l'étudiant doivent     être organisés en seconde année du premier cycle et en première année du     deuxième cycle. Ces enseignements, dont les volumes horaires sont compris     entre 80 et 100 heures par année, peuvent soit compléter des enseignements     des disciplines obligatoires, soit porter sur d'autres domaines, et     notamment:
      - le droit et l'économie;
      - l'ethnologie, l'anthropologie et la sociologie;
      - l'informatique et la programmation;
      - la philosophie des sciences;
      - les techniques d'expression et de communication.
      Ces enseignements peuvent également comporter ceux organisés en vue de     l'obtention des certificats de la maîtrise de sciences biologiques et     médicales.
      La liste des enseignements optionnels accessibles aux étudiants est fixée     chaque année par le conseil de l'unité de formation et de recherche     d'odontologie. Certains enseignements peuvent être suivis et validés dans     d'autres unités de formation et de recherche ou dans d'autres universités     françaises ou étrangères.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 30 septembre 1994, les professeurs des universités (disciplines     pharmaceutiques) dont les noms suivent, affectés auprès des universités     ci-dessous désignées, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de     retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront leur limite d'âge,
     en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, conformément au     tableau figurant ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0244 du 20/10/94                        Page 14921  a 14922    
                      ......................................................
      Les intéressés seront maintenus en fonctions jusqu'au 31 août 1995.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1994/03
          Les aspirants de réserve:
    Aujoulet (Vincent).
    Baumes (Régis).
    Bodin (Lionel).
    Compere (Pascal).
    Denis (Pierre-François).
    Gout (Jérôme).
    Laborde (Gaëtan).
    Lernould (Charles).
    Macarie (Frédéric).
    Mailfert (Olivier).
    Nambotin (Christophe).
    Paris (Emmanuel).
    Pierre (Olivier).
    Renaudineau (Fabrice).
    Sarrazin (Christophe).
    Terrier (Jean-Philippe).
Art. 18. -  I. - Aux articles 423, 424 et 426 du code général des impôts,
     les mots  << de sucre ou de glucose >> sont remplacés par les mots  << de     sucre, de glucose, d'isoglucose ou de sirop d'inuline >>.
      II. - A l'article 425 du même code, les mots: << du sucre ou du glucose >>     et les mots: << de sucre et de glucose >> sont remplacés, respectivement, par     les mots: << du sucre, du glucose, de l'isoglucose ou du sirop d'inuline >>     et << de sucre, de glucose, d'isoglucose et de sirop d'inuline >>.
      III. - A l'article 426 du même code, les mots: << du sucre ou du glucose >>     sont remplacés par les mots: << du sucre, du glucose, de l'isoglucose ou du     sirop d'inuline >> et les mots: << des sucres et glucoses >> sont remplacés     par les mots: << des sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline >>.
      IV. - Dans les premier et second alinéas de l'article 563 du même code, les     mots  << et glucoses >> sont remplacés par les mots  << glucoses, isoglucoses     et sirops d'inuline >>.
      V. - Au 4o de l'article 1794 du même code, les mots: << de sucres et     glucoses >> sont remplacés par les mots: << de sucres, glucoses, isoglucoses     et sirops d'inuline >>.
      VI. - Les quatre premiers alinéas de l'article 1698 et les dispositions de     l'article 1698 ter s'appliquent à la cotisation à la production sur le sirop     d'inuline instituée par l'article 28 du règlement (C.E.E.) no 1785/81 du     Conseil du 30 juin 1981 modifié par le règlement (C.E.) no 133/94 du Conseil     du 24 janvier 1994.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,     et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 21     décembre 1994, M. Fetrot (Dominique), administrateur civil affecté au     ministère de la justice, est détaché auprès du ministère des départements et     territoires d'outre-mer en qualité de directeur de cabinet du     haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour une période de     deux ans à compter du 31 janvier 1993, au titre de la mobilité.
Cour d'appel de Montpellier
      Tribunal de grande instance de Montpellier: deux postes.
      Tribunal de grande instance de Narbonne: un poste.
      Tribunal de grande instance de Perpignan: un poste.
      Tribunal d'instance de Carcassonne: un poste.
      Tribunal d'instance de Castelnaudary: un poste.
      Tribunal d'instance de Montpellier: un poste.
      Tribunal d'instance de Narbonne: un poste.
Art. 3. - Ces collaborateurs peuvent prétendre au remboursement des frais de     transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des     déplacements effectués dans le cadre de leur mission dans les conditions     fixées par les décrets des 7 décembre 1978, 12 mars 1986, 12 avril 1989 et 28     mai 1990 susvisés.
      Les collaborateurs n'ayant pas la qualité de fonctionnaires ou d'agents de     l'Etat sont assimilés, pour l'application du présent article, aux agents     publics exerçant des fonctions de niveau comparable.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, en date du 21 décembre 1994, M. Charlet (Philippe), attaché     d'administration centrale du ministère de la défense, en position de     disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps     d'origine à compter du 15 septembre 1994.
      A compter du 15 septembre 1994, M. Charlet (Philippe), démissionnaire, est     radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la     défense.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 23     décembre 1994, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article     12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres     pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
      Bien à fond (pays d'origine  France), numéro d'immatriculation  85 505;
      Enfoncées (pays d'origine  France), numéro d'immatriculation  85 506.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, Mme     Uraisi Varasarin, professeur à la faculté d'archéologie de l'université de     Silpakorn, est nommée en qualité de directeur d'études associé (emploi DIRP     4034) à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole     pratique des hautes études pour l'année universitaire 1994-1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 21 septembre     1994, l'élection de M. le docteur Metge (Robert) et de Mme Preyssas (Simone)     en qualité de vice-présidents du conseil d'administration de la Croix-Rouge     française, le 27 juin 1994, est agréée.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes et étendues par l'arrêté du 18 juin     1992 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des     producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de     l'extension:
      - une cotisation fixée à 20 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 35 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1994 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 14 novembre 1936 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 3. -  Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet     des Coteaux de la Loire", les vins doivent provenir de raisins récoltés à     bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum     de 9 p. 100.
      << Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de     vendanges présentant une richesse en sucre inférieure à 144 grammes par litre     de moût.
      << En outre, lorsque l'autorisation d'enrichissement est accordée, les vins     ne doivent pas dépasser un titre alcoométrique volumique total maximum de 12     p. 100, sous peine de perdre le droit à cette appellation. >>
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     30 novembre 1994, sous réserve que restent acquises au Trésor les sommes déjà     recouvrées, il est fait remise gracieuse à M. et Mme Lebas de la somme de 200     000 F dont ils ont été constitués débiteurs envers le Trésor ainsi que de     tous les intérêts.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 décembre 1994, la     demande présentée par le centre René-Huguenin pour l'installation d'une     troisième gamma-caméra, digitale, multimodalités, double tête rectangulaire,     dans les locaux dudit centre, sis 35, rue Dailly, à Saint-Cloud     (Hauts-de-Seine), est rejetée.
Art. 1er. -  Les demandes d'enregistrement des indications géographiques au     sens de l'article 2-2 b du règlement (C.E.E.) no 2081/92 susvisé et des     attestations de spécificité au sens de l'article 2 du règlement (C.E.E.) no     2082/92 susvisé sont soumises à la procédure prévue au présent décret.
    Section I
    Dispositions applicables à la procédure d'examen
    des demandes d'enregistrement déposées en France
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 décembre 1994,
     l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est     accordée au centre hospitalier universitaire de Toulouse pour l'installation     d'une gamma-caméra double tête, en remplacement d'une gamma-caméra Gammatome     1 de Sopha Médical installée en 1983 dans les locaux de l'hôpital de Purpan,     à Toulouse (Haute-Garonne). La mise en oeuvre de la présente autorisation est     subordonnée à la mise hors service de l'équipement ayant fait l'objet du     présent renouvellement.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 décembre 1994, la     demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé     publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra à la société civile de     moyens Institut de Radiologie, sis 31, avenue Hoche, à Paris (8e), est     rejetée.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er février 1994, sont     nommés membres du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46     du 24 janvier 1984:
      En qualité de représentant de la clientèle des établissements de crédit:
      M. Leonard (Jean-Pierre), membre titulaire, en remplacement de M. Mosconi     (Jean-Marc);
      M. Montant (Gérard), membre suppléant, en remplacement de M. Madieu     (Michel).
      En qualité de représentant des organisations syndicales représentatives du     personnel des établissements de crédit:
      M. Roger (René), membre titulaire, en remplacement de M. Cailloue (Georges).
Art. 12. -  Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est     revendiquée l'appellation d'origine contrôlée << Muscadet Côtes de Grand Lieu     >> ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés,
     mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les     annonces sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques,
     l'appellation d'origine susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention     << appellation contrôlée >>, le tout en caractères très apparents.
      Le nom de l'appellation doit être inscrit sur les étiquettes en caractères     dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, sont au moins     égales à celles des caractères de toute autre mention y figurant.
      Par ailleurs, les dimensions des caractères de la mention << Val de Loire >>     ne doivent pas être supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, aux     deux tiers de celles des caractères composant le nom de l'appellation.
Taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles    fixé pour les catégories de personnelsvisées aux articles 13 et 19 bis de
    l'arrêté du 28 décembre 1984
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 31/12/94                        Page 18972  a 19000    
                      ......................................................
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de la     protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'administration     générale et de l'équipement, le délégué général au programme pluriannuel     d'équipement, l'ordonnateur secondaire auprès de la Cour de cassation et le     chef du service du casier judiciaire national sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Décision du 16 octobre 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie du livre Ier du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 12 février 1999 au médicament vétérinaire dénommé Kilmack solution antiparasitaire chien à la permethrine, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires Biove, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
 Vu la décision de suspension d'AMM du 16 avril 2007 ;
 Considérant les nouvelles conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 16 avril 2007, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Kilmack solution antiparasitaire chien à la permethrine, dont le titulaire de l'AMM sont les laboratoires Biove, est abrogée à compter du 16 octobre 2007.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente-Maritime en date du 4 juillet 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance à Saintes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 août 2007, les ingénieurs en chef des télécommunications dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications au titre de l'année 2007 :
 MM. Cade (Daniel), Poilpot (Loïc), Gauthier (Jean-Luc), Groz (Roland), Lacroix (Jean), Stefani (Jean-Bernard), Gravey (Philippe), Berthet (Alain), Boissiere (Franck), Rivals (Jacques), Joanblanq (Christophe), Nabet (Daniel), Lallement (Gérard), Castellazzi (Mario), Digne (Christophe), Piau (Alain), Le Gall (Jean-Luc), Mme Camus (Axelle), M. Meyer (Marc).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2007, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
  Assesseur titulaire :
 Mme Annie Jacquemin, épouse Surowska.
  Assesseurs suppléants :
 M. Alain Louvet.
 M. Jean-Louis Yonnet.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense :
 Le contrôleur général des armées Lucas (Eric), directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, en remplacement du contrôleur général des armées Bodin (Jean-Paul) ;
 Le colonel Royal (Benoît), chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, en remplacement du général de brigade Rouby (Gilles).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 septembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte.
 L'épreuve orale unique d'admission se déroulera le 29 octobre 2007 à Mayotte.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 octobre 2007 (le cachet de la poste faisant foi).
 La demande de dossier d'inscription s'effectuera par voie postale auprès de la préfecture de Mayotte, BP 20, 97610 Dzaoudzi (téléphone : 02-69-60-10-54) et sera obligatoirement accompagnée d'une enveloppe format 24 x 32 cm, affranchie à 1,30 EUR, libellée au nom et à l'adresse du candidat. Le dossier d'inscription pourra en outre être retiré au guichet de la préfecture de Mayotte, à l'adresse visée ci-dessus. Le dossier d'inscription devra être déposé à la préfecture de Mayotte contre récépissé ou bien transmis par voie postale.
 La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 3 mars 2006 est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Novembre 2005
 28 novembre 2005. - Mlle Tresse (Caroline), Paris-Malaquais. »,
   Lire :
« Décembre 2005
 2 décembre 2005. - Mlle Tresse (Caroline), Paris-Malaquais. »
 La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 16 mai 2006 est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Juillet 2004
 23 juillet 2004. - Mme Ramedhan-Levy (Sabïa Anouk), Paris-Belleville. »,
   Lire :
« Juillet 2004
 23 juillet 2004. - Mme Ramedhan-Levi (Sabaï Anouk), Paris-Belleville. »
 La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 20 mars 2007 est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Juin 2005
 21 juin 2005. - M. Kudin (Dimitry), Paris-Val de Seine. »,
   Lire :
« Juin 2005
 21 juin 2005. - M. Kudin (Dmitry), Paris-Val de Seine. »
 La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 4 avril 2007 est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Mars 2000
 14 mars 2000. - M. Bourlet (Emmanuel), Paris-Val de Seine. »,
« Juin 2000
 20 juin 2000. - M. Pierre (François), Paris-Val de Seine. »,
« Février 2006
 16 février 2006. - Mlle Dalmas (Marina), Grenoble.
 16 février 2006. - Mlle Grillet (Hélène), Grenoble. »,
   Lire :
« Mars 2000
 14 mars 2000. - M. Bourlet (Emmanuel), Paris-La Défense. »
« Juin 2000
 20 juin 2000. - M. Pierre (François), Paris-La Défense. »
« Septembre 2006
 26 septembre 2006. - Mlle Dalmas (Marina), Grenoble.
 26 septembre 2006. - Mlle Grillet (Hélène), Grenoble. »
 La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 28 juillet 2007 est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Septembre 2006
 30 septembre 2006. - Mlle Vie (Clémentine), Paris-Belleville. »,
« Janvier 2007
 12 janvier 2007. - M. Mottin (Christophe), Languedoc-Roussillon. »,
« Février 2007
 9 février 2007. - Mlle Schaff (Adeline), Strasbourg.
 9 février 2007. - Mme Shott (Estelle), Strasbourg. »,
   Lire :
« Septembre 2006
 30 septembre 2006. - Mlle Vié (Clémentine), Paris-Belleville. »
« Janvier 2007
 12 janvier 2007. - M. Nottin (Christophe), Languedoc-Roussillon. »
« Février 2007
 9 février 2007. - Mlle Schaaf (Adeline), Strasbourg.
 9 février 2007. - Mme Schott (Estelle), Strasbourg. »
Un comité de coordination des délégués aux réserves est constitué. Il est présidé par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ou son représentant. L'état-major des armées la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration et le contrôle général des armées sont associés, en tant que de besoin, à ses travaux.
 L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par instruction signée du ministre de la défense.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Ham (Somme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, option électrotechnique, génie électrique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Ham, 56, rue de Verdun, BP 78, 80400 Ham, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'établissement public de santé Sainte-Anne (Paris).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14.
Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Eagle Star European Life Assurance Limited, dont le siège social est Eagle Star House, Frascati Road, Blackrock, Co. Dublin (Irlande), a présenté auprès des autorités de contrôle irlandaises une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements contractés en France à la société Eagle Star Life Assurance Company of Ireland Limited, dont le siège social est à la même adresse.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance (ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire.
 L'électeur doit insérer son bulletin de vote dans une enveloppe (dite enveloppe n° 1) ne portant aucun signe extérieur. Après avoir satisfait au contrôle d'identité mené par le bureau de vote, il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement.
La date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve écrite ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe sont fixés par le directeur général de la comptabilité publique et annoncés par note de service diffusée dans le réseau au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions.
L'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Au 1 de l'annexe I, dans le tableau, les lignes relatives au groupe de spécialité « Opérations-armes » sont remplacées par les lignes suivantes :
 II. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Opérations-transmissions » est remplacée par la ligne suivante :
 III. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Opérations de lutte sous la mer » est remplacée par la ligne suivante :
 IV. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Fusilier-protection » est remplacée par la ligne suivante :
 V. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Contrôleur d'opérations aériennes » est remplacée par la ligne suivante :
 VI. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Energie-propulsion-nucléaire » est remplacée par la ligne suivante :
 VII. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Informatique générale » est remplacée par la ligne suivante :
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes) ;
 Région Rhône-Alpes (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Isère).
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, M. Francis Soutric, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie).
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Saint-Junien (Haute-Vienne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Roland Mazouin, direction des ressources humaines, rue Chateaubriand, 87200 Saint-Junien.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 octobre 2007, M. Christian Cuquel, ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM) au titre du ministre chargé des hydrocarbures à compter du 1er octobre 2007, en remplacement de M. Patrick Leblanc, appelé à de nouvelles fonctions.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle APSO mutuelle santé, dont le siège social est à Toulouse (31000), 44, rue Bayard, a présenté une demande tendant à l'approbation de transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle PRIMAMUT, dont le siège social est à Paris (75014), 35, boulevard Brune.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle APSO mutuelle santé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les conditions de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion de l'aérodrome, à compter de la date du transfert, sont précisées par l'annexe II au présent arrêté ainsi que dans des documents consultables à la préfecture du département de l'Indre. La nature de ces documents est précisée dans l'annexe II.
 Une convention prise en application de l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile pourra être conclue à tout moment entre, d'une part, l'autorité administrative et, d'autre part, la région Centre ou une autre personne qualifiée et désignée par celle-ci comme nouvelle autorité responsable de l'aérodrome.
Sont dispensés de la production de l'attestation relative au test technique prévu à l'article 3 les titulaires des grades, dans ou diplômes suivants :
 - ceinture noire troisième degré de full-contact délivré par la commission nationale des grades de la Fédération française de full-contact et disciplines associées après le 31 août 1999 ;
 - brevet de moniteur fédéral délivré par la Fédération française de full-contact et disciplines associées après le 31 août 1999.
 Sont dispensés de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée en formation les titulaires d'un des diplômes suivants :
 - le brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités pugilistiques », toutes mentions ;
 - le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « full-contact » ;
 - le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « boxe française » ;
 - le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « boxe française » ;
 - le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « boxe anglaise » ;
 - le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « boxe anglaise ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boursier, délégation de signature est donnée, au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
 - M. Raymond Gazivili, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 - M. Michel Duprat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 2007, M. Elie Beauroy, administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2007.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
   Directeurs adjoints du cabinet :
 M. Mathieu Hérondart, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
 M. Stéphane Noël, magistrat.
   Chef de cabinet :
 M. Yannick Imbert, sous-préfet hors classe.
   Chef adjointe de cabinet :
 Mme Aude Ab-der-Halden, magistrate.
   Conseillers :
 Mme Nadine Bellurot.
 M. Hugues Berbain, magistrat.
 M. Pierre Boussaroque, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 M. Jean-David Cavaillé, magistrat.
 Mlle Emmanuelle Dauvergne.
 M. Jérôme Deharveng, magistrat.
 Mme Laurence Lasserre.
 Mme Elisabeth Pelsez, magistrate.
 M. Jean-Michel Quenet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
   Conseillers techniques :
 M. Alexis Delafaye.
 M. François Guéant, avocat.
 Mme Alexandra Onfray, magistrate.
 M. Jérôme Poirot, administrateur civil hors classe.
L'article 9 du décret du 5 décembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le schéma de mise en valeur de la mer fait l'objet de l'évaluation environnementale prescrite par les articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24 du code de l'environnement. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement), conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Jean-Vivian Elise, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Elie Hamou, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
L'article 3 de la décision du 12 juillet 2007 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Nadine Grand, Mme Pascale Mongardien, Mme Isabelle Chabal, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Aux fins de la présente décision, on entend par :
 - « équipement utilisant la technologie à bande ultralarge » un équipement comprenant, comme partie intégrante ou comme accessoire, une technologie pour des radiocommunications de courte portée, générant et transmettant de manière intentionnelle de l'énergie sur des radiofréquences qui s'étalent sur une bande de fréquences de plus de 50 MHz, et susceptibles de chevaucher plusieurs bandes de fréquences allouées à des services de radiocommunication ;
 - « sans brouillage et sans protection » le fait qu'il ne doit y avoir aucun brouillage préjudiciable pour les services de radiocommunication et qu'il est impossible de prétendre à une quelconque protection de ces dispositifs contre les brouillages préjudiciables dus à des services de radiocommunication ;
 - « à l'intérieur » à l'intérieur de bâtiments ou de lieux dont l'armature assure en général l'atténuation nécessaire pour protéger les services de radiocommunication du brouillage préjudiciable ;
 - « véhicule automobile » tout véhicule défini par la directive 70/156/CEE du Conseil ;
 - « véhicule ferroviaire » tout véhicule défini par le règlement (CE) 91/2003 du Parlement européen et du Conseil ;
 - « PIRE » la puissance isotrope rayonnée équivalente ;
 - « densité de PIRE moyenne » la puissance moyenne mesurée avec une largeur de bande de résolution de 1 MHz, un détecteur de valeur efficace et un temps d'intégration de 1 ms au maximum ;
 - « densité de PIRE de crête » le niveau de transmission de crête offert dans une largeur de bande de 50 MHz centrée sur la fréquence pour laquelle la puissance moyenne émise est la plus élevée. Si l'on mesure ce niveau pour une largeur de bande de x MHz, il doit être réduit par un facteur de 20 log(50/x) dB ;
 - « densité de PIRE maximale » la force du signal la plus élevée mesurée dans n'importe quelle direction, à n'importe quelle fréquence à l'intérieur de la bande de fréquences déterminée.
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Michel Hupays, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile.
Les bulletins de vote sont établis à la diligence et aux frais de la caisse nationale. Elle les envoie aux électeurs.
 Ces bulletins comportent les nom et prénoms de tous les candidats par ordre alphabétique ainsi que, pour les représentants des agents de direction ou agents comptables, leurs fonctions et l'organisme dans lequel ils exercent et, pour les représentants des conseils d'administration, l'organisme dont ils sont administrateurs.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon (Yvelines), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, 220, rue Mansart, 78375 Plaisir Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Délégation est donnée à Mme Pascale Bandini, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et comptable, et à Mme Josiane Dupont, SETRA cadre A, chargée d'études financières et comptable au bureau de la gestion financière et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail,  des relations sociales et de la solidarité (DGT - RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 82 du 12 juillet 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ; 
 Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ; 
 Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.