Art. 1er. -  Le Conseil national du froid est composé de représentants de l'administration et de membres désignés sur proposition d'organismes publics ou privés à caractère technique ou professionnel.
    1. Représentants de l'administration et d'organismes publics :
    Ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation :
    Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
    Ministère chargé de l'agriculture et de la pêche :
    La directrice générale de l'alimentation ;
    Le directeur de la production et des échanges ;
    Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ;
    Le haut fonctionnaire de défense ;
    Le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
    Le vice-président du conseil général vétérinaire ;
    Le directeur du CEMAGREF ;
    Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
    La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
    Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
    Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie.
    Ministère chargé de l'environnement :
    Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
    Le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
    Ministère chargé de la consommation :
    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    Le directeur de l'Institut national de la consommation.
    Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat :
    Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.
    Ministère chargé de la défense :
    Le chef du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre.
    Ministère chargé de la recherche et de la technologie :
    Le directeur de la technologie.
    Deux représentants au titre de l'enseignement technique :
    - le directeur du Conservatoire national des arts et métiers ;
    - le directeur de l'Institut français du froid industriel et du génie climatique.
    Ministère chargé du transport :
    Le directeur des transports terrestres.
    Ministère chargé de la santé :
    Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
    Ministère chargé de l'équipement :
    Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
    Le directeur du centre technique du bâtiment.
    Ministère de l'intérieur :
    Le directeur de la défense et de la sécurité civiles.
    Les membres titulaires ci-dessus précisés peuvent désigner des suppléants.
    2. Membres désignés sur proposition d'organismes publics ou privés à caractère technique ou professionnel :
    Membres désignés par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche :
    Un représentant du Conseil de l'agriculture française ;
    Un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ;
    Deux représentants de l'Association nationale des industries agroalimentaires ;
    Deux représentants de l'Association française du froid ;
    Deux représentants de la Fédération des industries et commerces utilisateurs des basses températures, congélation, surgelés, glaces ;
    Un représentant de l'Union syndicale nationale des entrepôts frigorifiques.
    Membres désignés par le ministre chargé de l'industrie :
    Un représentant d'Electricité de France ;
    Un représentant de l'Union syndicale des constructeurs de matériel aérolique, thermique, thermodynamique et frigorifique ;
    Un représentant de la Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air ;
    Un représentant du Groupement interprofessionnel des fabricants d'équipements électroménagers ;
    Un représentant du Syndicat général et national du froid ;
    Un représentant de l'Union climatique de France.
    Membres désignés par le ministre chargé de l'environnement :
    Un représentant du Conseil supérieur des installations classées ;
    Un représentant d'une association de protection de la nature.
    Membres désignés par le ministre chargé de la consommation :
    Un représentant de la Confédération générale de l'alimentation de détail ;
    Un représentant de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
    Un représentant de la Fédération des industries des aliments conservés ;
    Deux représentants des associations de consommateurs agréés.
    Membres désignés par le ministre chargé du transport :
    Quatre représentants des transporteurs de denrées périssables (voie routière, voies maritime et fluviale, voie ferrée, voie aérienne).
    Membre désigné par le ministre chargé de l'équipement :
    Un représentant du Syndicat national de l'isolation.