Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'autorisation accordée par décision n° 95-461 du 19 septembre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saverne est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans, du 28 septembre 2005 à 0 heure au 27 septembre 2010 à 24 heures.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 10 août 2007, est fixé le modèle du formulaire (1) « Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations » S 2241c, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12443*04. Le guide pratique est également enregistré, sous le numéro 51030#04.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 août 2007, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération des secouristes français Croix Blanche le 12 juillet 2007 à Mignières (28), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Raphaël Bailly-Bazin (Jura).
 M. Martial Bouteleux (Essonne).
 Mlle Agnès Casteret (Hautes-Pyrénées).
 M. Alain Collet (Côtes-d'Armor).
 M. Damien Coulet (Morbihan).
 M. Gweltaz Dordo (Morbihan).
 M. Pascal Kaluzny (Essonne).
 M. Pierre Le Mignant (Morbihan).
 M. Yannick Lucas (Essonne).
 M. Martial Mocques (Seine-et-Marne).
 M. Damien Noblet (Morbihan).
 M. Richard Soreau (Morbihan).
 Mme Catherine Toutin (Sarthe).
Nonobstant les dispositions des alinéas a, b, d et e de l'article précédent, la durée (M) doit être au minimum d'un jour pour :
 - les instruments dérivés totalement ou quasi totalement assortis de sûretés réelles ;
 - les opérations de prêt sur marge totalement ou quasi totalement assortis de sûretés réelles ; et
 - les opérations de pension, de prêts et emprunts de titres ou de produits de base, 
qui font l'objet d'appels de marge quotidiens, d'une évaluation quotidienne et qui permettent de réaliser rapidement ou de compenser la sûreté en cas de défaut ou d'incapacité à satisfaire à un appel de marge ;
 - ainsi que tout autre élément qui ne relève pas du financement courant du débiteur.
L'autorisation accordée par la décision n° 95-440 du 12 septembre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Forbach est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans, du 28 septembre 2005 à 0 heure au 27 septembre 2010 à 24 heures.
Dans le cas de lots relevant de différents sous-portefeuilles de créances achetées, la fonction de pondération des expositions sur la clientèle de détail produisant les exigences de fonds propres les plus élevées pour ce type d'expositions s'applique lorsque l'établissement assujetti acquéreur ne peut pas distinguer les prêts immobiliers à la clientèle de détail garantis par une hypothèque ou une sûreté d'effet équivalent et les expositions renouvelables éligibles, des autres expositions sur la clientèle de détail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er août 2007, les anciens élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er juillet 2007, dans les organismes de mutualité sociale agricole désignés ci-après :
 Delmas (Marie-France), fédération d'Auvergne.
 Grouvel (Gilles), caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme.
 Guilbert (Sylvie), caisse de mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse.
 Pigeon (Pierre), caisse de mutualité sociale agricole de Charente-Maritime.
 Robinot (José), fédération d'Auvergne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007 :
 La démission de M. Pinlon (Bruno, Henri), notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne), est acceptée.
 La société civile professionnelle Bruno Pinlon et Catherine Exbrayat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne), en remplacement de M. Pinlon (Bruno, Henri).
 M. Pinlon (Bruno, Henri) et Mme Buisson (Catherine, Emilienne, Marie), épouse Exbrayat, sont nommés notaires associés.
Pour les créances achetées, les retenues de garantie, les sûretés réelles ou les sûretés personnelles partielles qui fournissent une garantie de protection de premières pertes au bénéfice de l'établissement pour les pertes au titre du risque de crédit ou du risque de dilution peuvent être traitées comme des positions de première perte conformément aux dispositions du titre V applicables aux établissements utilisant l'approche fondée sur les notations internes.
Les organisations syndicales qui souhaitent participer aux consultations doivent faire acte de candidature auprès du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers). Les candidatures devront préciser la ou les consultations du personnel auxquelles l'organisation se présente. Les actes de candidature doivent être déposés contre reçu ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 20 septembre 2007.
 Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation dans le cadre des opérations électorales. Ils seront accompagnés, le cas échéant, des professions de foi qui seront remises aux électeurs.
 Si un second tour de scrutin est nécessaire, les actes de candidature seront déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté ministériel.
 Les listes des candidatures, établies dans les conditions fixées au présent arrêté, sont affichées dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007, M. Tamiotti (Joffrey, François) et M. Beraudo (Jean-Louis, André, Pierre) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe Vouillon et Eric Levasseur, notaires associés, à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007 :
 Mlle Prevost (Valérie, Marthe, Ginette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Laurent Rainis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levet (Cher).
 Le retrait de M. Prevost (Jean-Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Laurent Rainis, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Laurent Rainis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Godet, Valérie Prevost et Laurent Rainis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Europe 2 Bar-le-Duc.
 Zone de planification : Bar-le-Duc.
 Fréquence : 102,00 MHz.
 Adresse du site : TDF, côte Sainte-Catherine, 55000 Bar-le-Duc.
 Altitude du site : 273 mètres.
 Altitude de l'antenne : 303 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Europe 2 Commercy.
 Zone de planification : Commercy.
 Fréquence : 102,50 MHz.
 Adresse du site : fort de Gironville, 55300 Gironville 55300.
 Altitude du site : 400 mètres.
 Altitude de l'antenne : 408 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 010°/070°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Europe 2 Commercy.
 Zone de planification : Commercy.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Adresse du site : 13, allée des Roses, 55300 Saint-Mihiel.
 Altitude du site : 242 mètres.
 Altitude de l'antenne : 258 mètres.
 Puissance (PAR) : 50 W.
 Contraintes : 15 W dans le secteur d'azimut 270°/320°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Europe 2 Joinville.
 Zone de planification : Joinville.
 Fréquence : 100,10 MHz.
 Adresse du site : TDF, ferme du Haut Chêne, 52300 Joinville.
 Altitude du site : 332 mètres.
 Altitude de l'antenne : 358 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Nom du service : Europe 2 Ligny-en-Barrois.
 Zone de planification : Ligny-en-Barrois.
 Fréquence : 87,90 MHz.
 Adresse du site : 17, rue Beauséjour 55500 Ligny-en-Barrois.
 Altitude du site : 225 mètres.
 Altitude de l'antenne : 245 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Membres
 Le groupement d'intérêt public dénommé « CYCERON » est constitué entre l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), l'université de Caen - Basse-Normandie, le GIE GANIL, le centre hospitalier universitaire de Caen, le centre de lutte contre le cancer François - Baclesse (CFB) et la région Basse-Normandie.
Objet
 Le groupement d'intérêt public a pour objet, par la mise en commun de compétences, de l'expérience et des moyens techniques et financiers de ses membres, d'assurer :
 - l'exploitation à des fins de recherche d'une plate-forme technologique principalement centrée sur l'investigation du système nerveux, du niveau moléculaire au niveau de l'organe, mettant en oeuvre, notamment, la tomographie par émission de positons et l'imagerie par résonance magnétique nucléaire ;
 - l'hébergement d'unités de recherche associées aux établissements de recherche nationaux dont les thèmes de recherche relèvent du domaine des neurosciences fondamentales, expérimentales ou cliniques ;
 - l'exécution de prestations de service pour des programmes de recherche, par la mise à disposition de sa plate-forme technologique, d'équipes des établissements hospitaliers ou de recherche médicale, notamment. Ces prestations font l'objet de conventions conclues entre le groupement et ces établissements.
Siège
 Le siège du groupement est fixé au campus Jules Horowitz, boulevard Henri-Becquerel, 14000 Caen.
 Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune de Caen ou des communes limitrophes par décision du conseil d'administration.
Durée
 Le groupement est constitué pour une durée totale de vingt-cinq ans à compter du 29 octobre 1985.
Droits statutaires
 Le nombre de voix des membres à l'assemblée générale du groupement est le suivant :
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 février 2007 a ouvert en 2007 un examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
 Cet examen professionnel aura lieu à partir du lundi 11 juin 2007.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers et les infirmiers principaux ayant accompli au moins huit ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.
 Un arrêté publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française précisera ultérieurement le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude.
 L'épreuve orale d'entretien se déroulera à la direction de la défense et de la sécurité civiles (Asnières-sur-Seine).
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à cet examen doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie à 0,86 euro (format 23 x 33 cm), au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction de la défense et de la sécurité civiles (sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, bureau du management et des concours), 1, place Beauvau, 75800 Paris, au plus tard le lundi 30 avril 2007.
 Les dossiers de candidature pourront également être téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : www.interieur.gouv.fr, onglet « direction de la défense et de la sécurité civiles, sapeurs-pompiers ».
 La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité organisatrice du concours est fixée au lundi 7 mai 2007 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossiers faites hors délai (après le 30 avril 2007) et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le 7 mai 2007).
A l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2001 susvisé, remplacer : « Une régie ou une sous-régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale désignés ci-après » par : « Une régie ou une sous-régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, alinéas :
 a) Remboursements de services rendus ;
 b) Sommes mises à la charge des responsables de pertes ou détériorations de matériels appartenant à l'Etat dans le cas où un titre de perception n'a pas été émis ;
 d) Produits de cessions à l'exception de celles effectuées entre organismes d'administration centrale ;
 e) Taxes ou redevances se rapportant à des communications téléphoniques privées ;
 f) Droits divers et taxes perçues à l'occasion de la délivrance de documents ou de reproductions de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins,
auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale désignés ci-après : ».
L'article 14 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration, et à M. Axel Villechaize, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gérard Bosc, domicilié lieudit Chef-Lieu, 73160 Corbel.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Marc Menard, domicilié 4, impasse de la Haigronnière, 44115 Haute-Goulaine.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les pondérations sont fonction de la catégorie d'exposition visée au chapitre II à laquelle l'exposition appartient et, le cas échéant, de sa qualité de crédit conformément aux dispositions du chapitre IV.
 Pour les prêts immobiliers consentis pour l'acquisition ou l'aménagement d'un logement garanti par une hypothèque ou une sûreté d'effet équivalent, ainsi que pour les contrats de location-financement ou les contrats de location à caractère financier portant sur un bien immobilier, lorsque l'opération est nouée avec une contrepartie affectée d'une pondération inférieure à celle qui résulterait de l'application de l'alinéa précédent, les établissements assujettis retiennent la pondération applicable à une exposition sur cette contrepartie.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Armentières (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Armentières, 112, rue Sadi-Carnot, 59421 Armentières Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de diététicien cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les diététiciens cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, direction des ressources humaines, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Pour les expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales le traitement suivant s'applique :
 a) Sans préjudice des dispositions du présent article, les établissements assujettis appliquent une pondération de 100 % ;
 b) Les établissements assujettis qui utilisent des évaluations externes de crédit appliquent les taux de pondération suivants :
 c) Les expositions sur la Banque centrale européenne sont pondérées à 0 % ;
 d) Les expositions sur les administrations centrales et sur les banques centrales des Etats membres libellées et financées dans la devise de l'emprunteur sont pondérées à 0 % ;
 e) Lorsque les autorités compétentes d'un pays tiers autorisent l'utilisation d'une pondération inférieure à 100 % ou à la pondération visée à l'alinéa a pour les expositions sur leur administration centrale ou leur banque centrale qui sont libellées et financées dans leur monnaie nationale, les établissements assujettis peuvent appliquer cette même pondération à leurs expositions sur lesdites administration centrale et banque centrale, sous réserve que la réglementation et le régime de surveillance prudentielle soient jugés par la Commission bancaire équivalents aux dispositions en vigueur en France ;
 f) Les établissements assujettis qui utilisent des évaluations externes de crédit établies par un organisme de crédit à l'exportation appliquent les taux de pondération suivants :
 g) Les évaluations de crédit établies par un organisme de crédit à l'exportation peuvent être utilisées lorsque l'une des deux conditions suivantes est respectée :
 - elles sont établies par des organismes de crédit à l'exportation qui participent à l'arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public de l'Organisation de coopération et de développement économique ;
 - l'organisme de crédit à l'exportation publie ses évaluations de crédit et adhère à la méthode agréée par l'Organisation de coopération et de développement économique, et son évaluation est associée à l'une des huit primes minimales d'assurance à l'exportation que cette méthode établit.
Pour les expositions sur les entreprises, le traitement suivant s'applique :
 a) Lorsque les établissements assujettis utilisent, dans les conditions précisées au chapitre 4, des évaluations externes de crédit, les taux de pondération suivants s'appliquent :
 b) Lorsque les établissements assujettis ne disposent pas d'évaluations externes de crédit, les expositions sur les entreprises sont pondérées à 100 % ou à 150 %, lorsque les expositions sur l'Etat dans lequel l'entreprise est établie sont pondérées à 150 % ;
 c) Pour les expositions sur les entreprises qui bénéficient d'une évaluation externe de crédit de court terme, les taux de pondération suivants s'appliquent dans les conditions visées à l'article 37-4 :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 2007 :
 1. Il est créé une mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « Inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat », chargée des attributions de ce service relatives à ces organismes.
 2. Sont abrogés :
 - l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « Inspection des chambres de commerce et d'industrie » ;
 - l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « Inspection des chambres de métiers et de l'artisanat ».
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Roger Prévot de Moisselles (Val-d'Oise).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Roger Prévot, direction des ressources humaines, 52, rue de Paris, 95570 Moisselles.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, hôpital de la Charité, direction des ressources humaines, 44, rue Pointe-Cadet, 42055 Saint-Etienne Cedex 2.
Lorsque, pour une exposition donnée, il existe plus de deux évaluations externes de crédit, l'établissement assujetti prend en référence les deux évaluations qui donnent lieu aux pondérations les moins élevées, et applique la plus élevée de ces deux pondérations.
 Lorsqu'il existe une évaluation externe de crédit pour un programme spécifique d'émission, les établissements assujettis l'utilisent pour pondérer cette exposition.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 8 janvier 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (service des concours et des prérecrutements), 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 15.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 29 décembre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant aux hospices civils de Lyon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général des hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales (bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Somaglino, domicilié 116, rue Desbassyns, 97438 Sainte-Marie.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,89 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Une ambition maritime pour la France
Centre d'analyse stratégique
Collection « Rapports et documents n° 5 », 232 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006431-8. - Réf. : 9 782110 064318.
Les Métiers en 2015
Rapport du groupe « Prospective des métiers et qualifications »
Centre d'analyse stratégique
Direction de l'animation de la recherche et des statistiques
Olivier Chardon, Marc-Antoine Estrade
 Le vieillissement de la population, le progrès technique et l'insertion dans le commerce international de nouveaux pays industrialisés vont profondément modifier le fonctionnement du marché de l'emploi et nécessiter une véritable prospective des métiers et des emplois.
 Cerner à l'horizon 2015 les évolutions possibles du marché du travail et les transformations du paysage professionnel, c'est chercher à décrire les interactions entre les dynamiques démographiques à l'oeuvre dans l'emploi, les évolutions de la population active et les transformations du régime de croissance et de la structure productive.
 Ce rapport s'appuie sur un examen détaillé de chaque domaine professionnel avant de présenter un scénario prospectif à l'horizon 2015 :
 - quels métiers seront le plus pourvoyeurs d'emplois, tant en termes de marché de travail que de besoins de renouvellement des personnes partant en fin de carrière ?
 - quels types de compétences seront demandés par les entreprises ? Comment évolueront les organisations du travail ? Quelles seront les marges de manoeuvre des entreprises, notamment des PME ?
 - dans quels métiers des tensions risquent-elles d'apparaître ? Et comment peut-on parvenir à les réduire ?
 - quels peuvent être les rôles respectifs des pouvoirs publics, des branches et des acteurs territoriaux pour y parvenir et quels outils les uns et les autres peuvent-ils mettre en oeuvre ?
2007, La Documentation française, collection « Rapports et documents n° 6 », 240 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006494-4. - Réf. : 9 782110 064844.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à M. Abadie (Eric), chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM.
A N N E X E
PRIX DES PUBLICATIONS D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE (ANNÉE 2007)
1. Manuels, atlas, circulaires
2. Cartes
3. Réglementation
4. Documents divers
5. Documents à l'unité. - Fournitures
TAUX DE REMISES PRATIQUÉS
 A l'espace vente du SIA, à Mérignac : 5 %.
 Revendeurs :
 25 % si volume d'achat annuel supérieur à 10 000 EUR ;
 20 % si volume d'achat annuel compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR ;
 15 % si volume d'achat compris entre 300 EUR et 1 000 EUR.
 Nouveaux revendeurs :
 20 % si volume d'achat annuel estimé supérieur à 1 000 EUR ;
 15 % si volume d'achat annuel estimé compris entre 300 EUR et 1 000 EUR.
 Libraires : 10 % si volume d'achat annuel inférieur à 300 EUR.
 Ces taux de remises sont majorés de 5 % si les produits sont pris sur place au SIA Mérignac.
 Vente sur internet :
 - pour les pays de l'Union européenne, vente au tarif « UE » ;
 - pour les pays hors Union européenne, vente au tarif « UE » avec supplément forfaitaire pour l'expédition de 12,50 EUR par envoi.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 janvier 2007, M. Didier Nigaise, directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de l'Etablissement public intercommunal à caractère social de la Fondation Albert Jean à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er mai 2007.
Délégation permanente est donnée à M. Moché (Laurent), directeur de l'inspection et des établissements, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements.
Par décret en date du 24 août 2007, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en tant que représentant de l'Etat désigné sur proposition du ministre chargé du budget : M. Vincent Reymond, en remplacement de M. Jean-Philippe Molere, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
L'association RCF Accords Charente-Maritime est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 2007 :
 I. - Le contrôleur général des armées Sandras (Bernard) est nommé à compter du 1er septembre 2007, président de la commission des recours des militaires.
 Le contrôleur général des armées Gueret (Dominique) est nommé suppléant du président de la commission des recours des militaires.
 II. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires :
 - le général de division (2e section) Pâris de Bollardière (Jacques), titulaire ; le général de brigade (2e section) Chevallier-Chantepie (Emmanuel), suppléant (armée de terre) ;
 - le vice-amiral d'escadre Devaux (Pierre), titulaire (marine nationale) ;
 - le général de corps aérien Landet (Bernard), titulaire ; le général de brigade aérienne Amayon (Christian), suppléant (armée de l'air) ;
 - le général de division (2e section) Puyou (Henri-Charles), titulaire ; le général de division (2e section) Meyer (Claude), suppléant (gendarmerie nationale).
 III. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret :
 - en qualité de représentant du contrôle général des armées, le contrôleur général des armées Gueret (Dominique), titulaire ;
 - en qualité de représentant de l'armée de terre, le commissaire général de brigade (2e section) Vernier (Jean-Claude), titulaire ; le général de division Sandeau (Jean-Michel), suppléant ;
 - en qualité de représentant de la marine nationale, le commissaire général de 1re classe (2e section) Arreckx (Pierre-Marie), titulaire ; le contre-amiral Robert (Denys), suppléant ;
 - en qualité de représentant de l'armée de l'air, le commissaire général de division (2e section) Aubard (Jacques), titulaire ; le général de brigade aérienne Buaillon (Herbert), suppléant ;
 - en qualité de représentant de la gendarmerie nationale, le général de division (2e section) de Raspide (Jean-Louis), titulaire ; le général de brigade Metais (Christophe), suppléant ;
 - en qualité de représentant de la délégation générale pour l'armement, l'ingénieur général hors classe (2e section) Jourdain (Bruno), titulaire ; l'ingénieur général hors classe Hamiot (Jean), suppléant ;
 - en qualité de représentant du service de santé des armées, le médecin général (2e section) Cazajous (Jean), titulaire ; le médecin général Brunot (Jacques), suppléant ;
 - en qualité de représentant du service des essences des armées, l'ingénieur général de 2e classe Gauthier (Vincent), titulaire ; l'ingénieur général de 2e classe Clauzon (Dominique), suppléant.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Lorraine.
 Zone de planification : Metz.
 Fréquence : 107,30 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour des Marronniers, 57000 Metz.
 Altitude du site : 244 mètres.
 Altitude de l'antenne : 318 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 40°/80°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Lorraine.
 Zone de planification : Nancy.
 Fréquence : 107,10 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Plateau, 54220 Malzéville.
 Altitude du site : 365 mètres.
 Altitude de l'antenne : 510 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 360°/70°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ Lorraine.
 Zone de planification : Thionville.
 Fréquence : 90,20 MHz.
 Adresse du site : lieudit Belles Vues Justeron, 57120 Vitry-sur-Orne.
 Altitude du site : 340 mètres.
 Altitude de l'antenne : 370 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 320°/080°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Nom du service : NRJ Lorraine.
 Zone de planification : Toul.
 Fréquence : 90,10 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, hôpital Jeanne-d'Arc, 54200 Toul.
 Altitude du site : 210 mètres.
 Altitude de l'antenne : 252 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 070°/100°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Nom du service : NRJ Lorraine.
 Zone de planification : Lunéville.
 Fréquence : 102,90 MHz.
 Adresse du site : chemin de Friscati, 54300 Lunéville.
 Altitude du site : 290 mètres.
 Altitude de l'antenne : 310 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I (*)
 Nom du service : NRJ Lorraine.
 Zone de planification : Verdun.
 Fréquence : 93,00 MHz.
 Adresse du site : Haut de la côte à la Croix, 55100 Belrupt-en-Verdunois.
 Altitude du site : 345 mètres.
 Altitude de l'antenne : 373 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : dans le secteur d'azimut 50 W 030°/090°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : NRJ Lorraine.
 Zone de planification : Commercy.
 Fréquence : 93,20 MHz.
 Adresse du site : lieudit Ferme de Corneille, 55288 Lérouville.
 Altitude du site : 258 mètres.
 Altitude de l'antenne : 293 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Plaizance.
 Secteur d'implantation : Plazac.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Bos, 24580 Plazac.
 Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 22 février 2007 concernant les indemnités de déplacements des ouvriers du bâtiment conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Inside.
 Secteur d'implantation : Pau.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Clos Béarnais, 427, chemin de Larouin, 64110 Jurançon.
 Altitude du site (NGF) : 336 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Pour le risque de dilution attaché aux créances achetées, la probabilité de défaut est égale aux estimations de pertes attendues pour risque de dilution. Lorsqu'un établissement assujetti peut décomposer de manière fiable ses estimations de pertes attendues pour risque de dilution en probabilité de défaut et en pertes en cas de défaut, il peut utiliser ses estimations de probabilité de défaut.
L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme RFO pour la diffusion d'un programme dénommé Radio Nouvelle-Calédonie.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
Les sociétés ayant eu en 2002 des activités d'opérateur au sens de l'article L. 32 (15°) du code des postes et des communications électroniques sont tenues de contribuer au financement du service universel de l'année 2002 et doivent déclarer leur chiffre d'affaires pertinent, conformément à la notice annexée à la présente décision, avant le 10 décembre 2004.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 mars 2005, les personnalités dont les noms suivent sont nommées rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2005 :
 Dansin (Eric).
 Fizazi (Karim).
 Fournie (Alain).
 Glaisner (Sylvie).
 Lacroix (Dominique).
 Lang (Philippe).
 Levy-Weil (Florence).
 Liote (Frédéric).
 Malavaud (Bernard).
 Milleron (Bernard).
 Petit (Thierry).
 Philippe (Noël).
 Soria (Jean-Charles).
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé du Jura, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier Louis Pasteur à Dole : 1 poste, option biomédical ;
 - centre hospitalier spécialisé du Jura, Dole - Saint-Ylie : 1 poste, option travaux et maintenance.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura, direction des ressources humaines, BP 100, 39108 Dole Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mars 2005, l'arrêté du 12 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2002 est complété comme suit :
« Elève étranger
 M. Boutayeb (Messaoud) (Maroc). »
L'Ecole de gestion et de commerce de La Réunion est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée d'un an aux élèves entamant leur scolarité à compter du 1er septembre 2004.
 Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2002 et 2003 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mars 2005, l'arrêté du 22 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2003 est complété comme suit :
1. Ingénieurs des études et techniques d'armement
 Mlle Amate (Maud).
 Mlle Bour (Véronique).
 M. Rode (Sébastien).
 M. Schneider (Stéphane).
 Mlle Sibille (Pauline).
2. Elèves civils
 M. Barrot (Sylvain).
 M. Girard (Samuel).
 M. Hueber (Francis).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise : 1 poste, branche gestion logistique, option blanchisserie ;
 - centre hospitalier de Creil : 1 poste, branche gestion technique, option électricité générale.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'article R. 131-14 est ainsi modifié :
 I. - Le premier alinéa est complété par les mots : « , notamment au sein du service de documentation et d'études. ».
 II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ils participent aux travaux d'aide à la décision tels que définis par le premier président, notamment en ce qui concerne le traitement automatisé de données jurisprudentielles. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2004, M. Eric Franceschini, attaché d'administration centrale stagiaire, est titularisé dans le grade des attachés d'administration centrale au 4e échelon, à compter du 1er janvier 2005, avec une ancienneté conservée de 1 an 8 mois 29 jours.