Art. 42. -  Les modifications suivantes sont apportées au code des     assurances:
      I. - L'article L. 310-11 est ainsi rédigé:
      << Art. L. 310-11. -  I. - Le livre III du présent code est applicable dans     la collectivité territoriale de Mayotte.
      << II. - Les dispositions des articles L.310-1 à L. 310-3, L. 310-8 et L.
     310-10, dans la rédaction du présent code antérieure à l'entrée en vigueur de     la loi no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre     économique et financier, sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
     >>      II. - L'article L. 321-11 est ainsi rédigé:
      << Art. L. 321-11. -  Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre     III, dans la rédaction du présent code antérieure à l'entrée en vigueur de la     loi no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre     économique et financier, sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
     >>      III. - L'article L. 322-3 est ainsi rédigé:
      << Art. L. 322-3. -  Les dispositions de la section 1 du chapitre II du     titre II du livre III, dans la rédaction du présent code antérieure à la loi     no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique     et financier, sont applicables dans les territoires d'outre-mer. >>      IV. - L'article L. 323-2 est ainsi rédigé:
      << Art. L. 323-2. -  Les dispositions de la section 1 du chapitre III du     titre II du livre III, dans la rédaction du présent code antérieur à la loi     no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique     et financier, sont applicables dans les territoires d'outre-mer. >>      V. - L'article L. 324-4 est ainsi rédigé:
      << Art. L. 324-4. -  Les dispositions de la section 1 du chapitre IV du     titre II du livre III, dans la rédaction du présent code applicable     antérieurement à la loi no 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du     code des assurances à l'ouverture du marché européen, sont applicables dans     les territoires d'outre-mer. >>      VI. - L'article L. 326-15 est ainsi rédigé:
      << Art. L. 326-15. -  Les dispositions de la section 1 du chapitre VI du     titre II du livre III, dans la rédaction du présent code antérieure à la loi     no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique     et financier, sont applicables dans les territoires d'outre-mer. >>      VII. - L'article L. 326-19 est ainsi rédigé:
      << Art. L. 326-19. -  Les dispositions des articles L. 326-17 et L. 326-18,     dans la rédaction du présent code antérieure à la loi no 91-716 du 26 juillet     1991 précitée, sont applicables dans les territoires d'outre-mer. >>      VIII. - L'article L. 327-6 est ainsi rédigé:
      << Art. L. 327-6. -  Les dispositions du chapitre VII du titre II du livre     III, dans la rédaction du présent code antérieure à la loi no 91-716 du 26     juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier,
     sont applicables dans les territoires d'outre-mer. >>      IX. - L'article L. 328-16 est ainsi rédigé:
      << Art. L. 328-16. -  Le chapitre VIII du titre II du livre III, dans la     rédaction du présent code antérieure à la loi no 91-716 du 26 juillet 1991     portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, est applicable     dans les territoires d'outre-mer. >>      X. - L'article L. 111-5 est ainsi rédigé:
      << Art. L. 111-5. -  I. - Les dispositions des titres Ier, II et III du     livre Ier, dans la rédaction du présent code antérieure à la loi no 91-716 du     26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et     financier, sont applicables dans les territoires d'outre-mer, à l'exception,     toutefois, des articles L. 122-7, L. 124-4, L. 125-1 à L. 125-6, L. 132-30 et     L. 132-31.
      << II. - Les dispositions des titres Ier, II et III du livre Ier sont     applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exclusion des     articles L. 124-4, L. 132-30 et L. 132-31. >>