Art. 2. -  La sous-section 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du     livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil     d'Etat) est modifiée ainsi qu'il suit :
      1o L'article R. 716-3-40 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. R. 716-3-40. -  Le conseil d'administration des hospices civils de     Lyon est composé de trente-huit membres :
      << 1o Le maire de Lyon, président ; si le maire renonce à assurer les     fonctions de président, il désigne son remplaçant parmi les membres     mentionnés aux 2o à 5o et au 10o ci-dessous ; cette circonstance ne fait pas     obstacle à ce qu'il reste membre du conseil d'administration ;
      << 2o Huit représentants de la ville de Lyon désignés par le conseil     municipal ; ce chiffre est porté à neuf lorsque le maire, remplacé dans ses     fonctions de président dans les conditions indiquées au 1o renonce, par     ailleurs, à être membre du conseil d'administration ;
      << 3o Trois représentants de trois autres communes de la région Rhône-Alpes,     choisies selon les modalités définies au I de l'article R. 714-2-25 ; chacun     de ces représentants est désigné par le conseil municipal de la commune     intéressée ;
      << 4o Deux représentants du département du Rhône désignés par le conseil     général ;
      << 5o Deux représentants de la région Rhône-Alpes désignés par le conseil     régional ;
      << 6o Le président et le vice-président de la commission médicale     d'établissement ou, au cas où l'un d'eux est en même temps président du     comité de coordination de l'enseignement médical, un membre de la commission     d'établissement élu par celle-ci ;
      << 7o Six autres membres de la commission médicale d'établissement élus par     celle-ci ;
      << 8o Un membre de la commission centrale du service de soins infirmiers élu     par celle-ci ;
      << 9o Sept représentants des personnels désignés par le directeur de     l'agence régionale de l'hospitalisation, sur proposition des organisations     syndicales les plus représentatives, parmi les personnels titulaires relevant     du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans les conditions prévues     au 3o du II de l'article R. 714-2-25, le nombre de voix à prendre en compte     étant celui des voix recueillies aux élections au comité technique central     d'établissement ;
      << 10o Trois personnalités qualifiées, dont un médecin non hospitalier     n'exerçant pas dans l'établissement et un représentant des professions     paramédicales n'exerçant pas dans l'un des établissements des hospices civils     de Lyon, nommées dans les conditions prévues au 4o du II de l'article R.
     714-2-25 ;
      << 11o Le président du comité de coordination de l'enseignement médical de     l'université ;
      << 12o Deux représentants des usagers nommés dans les conditions indiquées     au 5o du II de l'article R. 714-2-25.
      << En outre, le conseil d'administration peut s'adjoindre un représentant de     la communauté urbaine de Lyon désigné en son sein par le conseil de     communauté et siégeant avec voix consultative. >> ;
      2o L'article R. 716-3-41 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. R. 716-3-41. -  Le conseil d'administration de l'Assistance publique     de Marseille est composé de trente-huit membres :
      << 1o Le maire de Marseille, président ; si le maire renonce à assurer les     fonctions de président, il désigne son remplaçant parmi les membres     mentionnés aux 2o à 5o et au 10o ci-dessous ; cette circonstance ne fait pas     obstacle à ce qu'il reste membre du conseil d'administration ;
      << 2o Huit représentants de la ville de Marseille désignés par le conseil     municipal ; ce chiffre est porté à neuf lorsque le maire, remplacé dans ses     fonctions de président dans les conditions indiquées au 1o, renonce par     ailleurs à être membre du conseil d'administration ;
      << 3o Trois représentants de trois autres communes de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur, choisies selon les modalités prévues au I de     l'article R. 714-2-25 ; chacun de ces représentants est désigné par le     conseil municipal de la commune intéressée ;
      << 4o Deux représentants du département des Bouches-du-Rhône désignés par le     conseil général ;
      << 5o Deux représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désignés     par le conseil régional ;
      << 6o Le président et le vice-président de la commission médicale     d'établissement ou, au cas où l'un d'eux est en même temps directeur de     l'unité de formation et de recherche médicale, un membre de la commission     médicale d'établissement élu par celle-ci ;
      << 7o Six autres membres de la commission médicale d'établissement élus par     celle-ci ;
      << 8o Un membre de la commission centrale du service de soins infirmiers élu     par celle-ci ;
      << 9o Sept représentants des personnels nommés par le directeur de l'agence     régionale de l'hospitalisation, sur proposition des organisations syndicales     les plus représentatives, parmi les personnels titulaires relevant du titre     IV du statut général des fonctionnaires, dans les conditions prévues au 3o du     II de l'article R. 714-2-25, le nombre de voix à prendre en compte étant     celui des voix recueillies aux élections au comité technique central     d'établissement ;
      << 10o Trois personnalités qualifiées, dont un médecin non hospitalier     n'exerçant pas dans l'établissement et un représentant des professions     paramédicales n'exerçant pas dans l'un des établissements de l'Assistance     publique de Marseille, nommées dans les conditions prévues au 4o du II de     l'article R. 714-2-25 ;
      << 11o Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ;
      << 12o Deux représentants des usagers nommés dans les conditions indiquées     au 5o du II de l'article R. 714-2-25. >> ;
      3o L'article R. 716-3-42 est abrogé ;
      4o L'article R. 716-3-43 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. R. 716-3-43. -  Le président du conseil d'administration désigne,
     parmi les membres appartenant à l'une des catégories mentionnées aux 2o à 5o     et au 10o des articles R. 714-3-40 et R. 716-3-41, un président suppléant qui     le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
      << Outre les personnes mentionnées aux articles R. 714-2-10, R. 714-2-11 et     R. 714-2-27, le secrétaire général mentionné au deuxième alinéa de l'article     R. 716-3-45 assiste avec voix consultative aux séances du conseil     d'administration. >>    
    Section 3
    Dispositions applicables aux établissements publics nationaux