Art. 51. -  Organismes de formation :
      1. Programmes de formation :
      A partir des données de base contenues dans les marginaux 240 103 à 240 105,     et conformément aux marginaux 10 315, 11 315 et 71 315, les organismes de     formation agréés, dans les conditions prévues par les marginaux 240 200 à 240     203 et le cahier des charges visé au paragraphe 5 ci-dessous, adaptent et     complètent leurs programmes en fonction de la formation de base et des     formations spécialisées recherchées.
      2. La formation de base et les différentes formations spécialisées sont     définies comme suit :
      a) Formation de base : formation mentionnée au marginal 10 315 (4), requise     pour la conduite des véhicules mentionnés aux marginaux 10 315 (1) et (2), 11     315 (1) et 71 315 (1).
      La formation de base suffit pour la conduite des véhicules mentionnés au     marginal 10 315 (2) transportant des matières des classes 2, 3, 4.1, 4.2,
     4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8, et 9.
      Les conducteurs des autres véhicules mentionnés aux marginaux 10 315, 11 315     et 71 315 doivent en plus suivre la formation spécialisée qui, parmi les     suivantes, est adaptée à leur cas particulier. Celles-ci ne sont accessibles     qu'après avoir suivi avec succès la formation de base.
      b) Spécialisation Classe 1 : formation spécialisée mentionnée au marginal 10     315 (6), requise pour la conduite des véhicules mentionnés au marginal 11 315     (1), transportant des matières et objets de la classe 1.
      c) Spécialisation Citernes : formation spécialisée mentionnée au marginal 10     315 (1), restreinte aux matières des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1,     6.2, 8, 9, requise pour le transport de ces matières en véhicules mentionnés     au marginal 10 315 (1).
      d) Spécialisation Citernes gaz : formation spécialisée mentionnée au     marginal 10 315 (1), restreinte aux matières de la classe 2, requise pour le     transport de ces matières en véhicules mentionnés au marginal 10 315 (1).
      e) Spécialisation Classe 7 : formation spécialisée mentionnée au marginal 10     315 (6), requise pour la conduite des véhicules mentionnés au marginal 71 315     (1), transportant des matières et objets de la classe 7.
      3. La formation des conducteurs dont l'activité se limite au transport de     GPL ou de produits pétroliers peut se limiter, respectivement, aux     spécialisations allégées suivantes :
      a) Spécialisation GPL : formation spécialisée mentionnée au marginal 10 315     (1), restreinte au transport des mélanges A, A0, A1, B et C (no ONU 1965) de     la classe 2 en véhicules mentionnés au marginal 10 315 (1).
      b) Spécialisation Produits pétroliers : formation spécialisée mentionnée au     marginal 10 315 (1), restreinte au transport des matières désignées par les     numéros ONU 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295, 3256     [uniquement huile de chauffe lourde et bitumes du 61o c)] de la classe 3 et     le numéro ONU 3257 [uniquement bitumes du 20o c)] de la classe 9, en     véhicules mentionnés au marginal 10 315 (1).
      4. Les durées minimales de la formation de base, des formations     spécialisées, ainsi que des formations de recyclage correspondantes, prévues     par le marginal 10 315 (3), sont les suivantes :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/96                        Page 19190  a 19202    
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      Lorsque les formations sont organisées sous forme d'un stage global     intégrant plusieurs spécialisations comme indiqué au marginal 10 315 (7), la     durée totale de formation peut être diminuée des unités d'enseignement     théorique et exercices pratiques redondants.
      Lorsque la formation de recyclage est organisée sous forme d'un stage     intégré, comprenant le recyclage de la formation de base et le recyclage de     la formation spécialisée, la durée consacrée au tronc commun de la formation     de base peut être ramenée de seize heures à huit heures, sans diminuer la     durée globale du stage, les huit heures restantes devant être consacrées à la     partie spécialisée.
      5. Le cahier des charges, prévu par l'article 50, précise notamment les     moyens techniques et pédagogiques mis en oeuvre, les qualifications des     personnels enseignants et les conditions d'organisation des examens.
      6. Le certificat de formation délivré, dans le cadre de l'agrément susvisé,     dans les cas prévus aux marginaux 10 315 (1), (2) et (9), 11 315 (1) et 71     315 (1), et dans les conditions du marginal 240 500, doit être conforme au     modèle de l'appendice B.6.
      Ce certificat doit mentionner les types de véhicules et les classes de     matières correspondants aux spécialisations suivies par le conducteur, pour     lesquels il est valable.
      Les certificats relatifs aux spécialisations GPL et produits pétroliers ne     peuvent être délivrés qu'aux fins de la réglementation nationale. Les     mentions adéquates sont portées à la page 4 du certificat.
      7. Tout détenteur d'un certificat en cours de validité a la possibilité     d'acquérir une nouvelle spécialisation en suivant avec succès un cours de     formation correspondant à la spécialisation recherchée. Celle-ci doit être     délivrée dans les conditions définies ci-dessus pour les formations     initiales.
      Dans ce cas, la validité du certificat est étendue aux classes de matières     et types de véhicules correspondants par la mention adéquate en page 3, ou,
     le cas échéant, en page 4 du certificat, ou la délivrance d'un nouveau     certificat.
      La date limite de validité portée en page 3 ou 4 du certificat, ou sur le     nouveau certificat, ne peut pas dépasser la date de validité relative à la     formation de base. Toutefois, lorsque le titulaire du certificat a suivi avec     succès un recyclage relatif à la formation de base, cette date est prorogée,     par l'organisme qui a dispensé le cours de recyclage, jusqu'au terme normal     de cinq ans.
      8. Lorsque le titulaire du certificat a suivi avec succès une formation de     recyclage, prévue aux marginaux 10 315 (3) et 240 500 (2), son certificat     doit être renouvelé en utilisant la page 2 uniquement si la formation de     recyclage a la même étendue de validité que les mentions initiales de la page     1, et qu'aucune mention d'extension de validité n'est portée sur la page 3 ou     sur la page 4. Dans le cas contraire, il doit être délivré un nouveau     certificat. Le cas échéant, les pages 3 et 4 du nouveau certificat peuvent     être utilisées pour expliciter les prorogations mentionnées au paragraphe 7     ci-dessus.
      9. Les certificats délivrés avant le 31 décembre 1996, suivant les     spécialisations définies par le RTMDR ou le RTMD alors en vigueur, doivent     faire, lors de leur premier renouvellement après l'entrée en vigueur du     présent arrêté, l'objet de modalités de recyclage particulières, permettant,     le cas échéant, l'extension de leur validité aux groupes de classes définies     par les nouvelles spécialisations. Celles-ci sont définies comme suit :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/96                        Page 19190  a 19202    
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