Art. 5. -  Les articles 8 à 15 du décret du 4 février 1985 susvisé sont     remplacés par les dispositions suivantes:
      << Art. 8. -  Le conseil d'administration est présidé par le directeur du     muséum. Il comprend, outre le directeur:
      << 1o Quatre personnalités extérieures à l'établissement choisies en raison     de leurs compétences dans les domaines d'activité du muséum, nommées par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont une sur proposition du     ministre chargé de l'environnement et deux sur proposition du conseil     scientifique;
      << 2o Quatre directeurs de laboratoire élus par le conseil des laboratoires;      << 3o Dix-sept membres élus par les collèges définis à l'article 9 ci-après:     quatre représentants du premier collège, deux représentants du deuxième     collège, trois représentants du troisième collège, deux représentants du     quatrième collège, un représentant du cinquième collège, quatre représentants     du sixième collège et un représentant du septième collège;
      << 4o Le président de chacune des commissions prévues à l'article 6     ci-dessus.
      << Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix.
      << Les directeurs de département ou de laboratoire assistent, avec voix     consultative, aux séances du conseil d'administration lorsque celui-ci traite     de questions concernant le département ou le laboratoire qu'ils dirigent.
      << Art. 9. -  Les électeurs sont répartis comme suit dans sept collèges     électoraux:
      << 1o Premier collège: professeurs du muséum;
      << 2o Deuxième collège: professeurs des universités et personnels assimilés     par l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé,
     conservateurs généraux de bibliothèques;
      << 3o Troisième collège: maîtres de conférences du muséum, maîtres de     conférences des universités, conservateurs de bibliothèques;
      << 4o Quatrième collège: personnels chercheurs assimilés aux maîtres de     conférences par l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992     susvisé n'appartenant pas au collège visé au 2o ci-dessus;
      << 5o Cinquième collège: autres personnels enseignants;
      << 6o Sixième collège: personnels ingénieurs, administratifs, techniques,
     ouvriers et de service;
      << 7o Septième collège: étudiants suivant une formation de troisième cycle,     inscrits au muséum.
      << Art. 9 bis. -  Le décret du 13 juillet 1992 susvisé est applicable au     muséum sous réserve des dispositions suivantes:
      << I. - Par dérogation à l'article 5 du décret du 13 juillet 1992 susvisé,
     la section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des     enseignants-chercheurs et des enseignants comprend:
      << 1o Six professeurs du muséum ou professeurs des universités ou personnels     assimilés, en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16     janvier 1992 susvisé, élus au sein du conseil d'administration par et parmi     les professeurs du muséum, les professeurs des universités ou personnels     assimilés, réunis à cet effet en un seul collège électoral;
      << 2o Quatre maîtres de conférences du muséum ou maîtres de conférences des     universités ou personnels assimilés par l'arrêté prévu à l'article 6 du     décret du 16 janvier 1992 susvisé, désignés en application des articles 7 et     10 du décret du 13 juillet 1992 susvisé par les membres du troisième collège     mentionné à l'article 9 ci-dessus.
      << II. - Par dérogation à l'article 6 du décret du 13 juillet 1992 susvisé,     la section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des     étudiants comprend:
      << 1o Deux professeurs du muséum ou professeurs des universités ou     personnels assimilés par l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier     1992 susvisé, dont le président, élus dans les mêmes conditions qu'au I (1o)     du présent article;
      << 2o Un maître de conférences du muséum ou maître de conférences des     universités ou membre des personnels assimilés par l'arrêté prévu à l'article     6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, élu dans les mêmes conditions qu'au I     (2o) du présent article;
      << 3o Trois étudiants.
      << III. - Par dérogation à l'article 8 du décret du 13 juillet 1992 susvisé,     le président de chaque section disciplinaire est un professeur du muséum.
      << IV. - Par dérogation à l'article 17 du décret du 13 juillet 1992 susvisé,     la formation de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites     engagées contre un autre enseignant-chercheur ou un enseignant associé de     même niveau est composée de six membres, à savoir: le président et un autre     membre mentionné au 1o du I du présent article, deux membres mentionnés au 2o     du I du présent article, deux représentants du corps ou de la catégorie     auxquels appartient la personne déférée, élus en application de l'article 12     du décret du 13 juillet 1992 susvisé.
      << V. - Par dérogation à l'article 18 du décret du 13 juillet 1992, la     formation de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites     engagées contre un autre enseignant est composée de six membres, à savoir: le     président et un autre membre mentionné au 1o du I du présent article, deux     membres mentionnés au 2o du I du présent article et deux membres du corps ou     de la catégorie auxquels appartient la personne déférée, élus en application     de l'article 12 du décret du 13 juillet 1992 susvisé.
      << VI. - Pour l'application du décret du 13 juillet 1992 susvisé, les     termes  " professeurs des universités " sont remplacés par les termes  "     professeurs du muséum et professeurs des universités ".
      << Art. 10. -  Le conseil scientifique est composé de l'ensemble des     directeurs de laboratoire, des présidents des trois commissions scientifiques     ou, dans le cas où le président est directeur de laboratoire, de leur     vice-président et de neuf membres élus, à raison de trois par commission. Il     est présidé par le président du conseil des laboratoires.
      << Art. 10 bis. -  Les commissions scientifiques prévues à l'article 6     ci-dessus sont:
      << La commission des collections et des banques de données;
      << La commission de la recherche, y compris la formation à et par la     recherche;
      << La commission de diffusion des connaissances, enseignement et muséologie.    
      << Art. 11. -  La commission des collections et banques de données comprend:      << 1o Deux directeurs de laboratoire élus par le conseil des laboratoires;
      << 2o Un membre du personnel du muséum choisi par le directeur en fonction     de ses compétences en matière de collections ou de banques de données;
      << 3o Sept représentants élus des personnels, à raison de deux pour le     premier collège et un pour les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et     sixième collèges définis à l'article 9 ci-dessus;
      << 4o Deux personnalités nommées en raison de leurs compétences: l'une par     le ministre chargé de l'enseignement supérieur et l'autre par le ministre     chargé de l'environnement.
      << Art. 12. -  La commission de la recherche, y compris la formation à et     par la recherche, comprend:
      << 1o Deux directeurs de laboratoire élus par le conseil des laboratoires;
      << 2o Dix représentants élus des personnels, à raison de deux pour les     premier, deuxième, troisième et quatrième collèges et de un pour les     cinquième et sixième collèges définis à l'article 9 ci-dessus;
      << 3o Trois personnalités nommées en raison de leurs compétences: une par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur, une par le ministre chargé de la     recherche et une par le ministre chargé de l'environnement.
      << Art. 13. -  La commission de la diffusion des connaissances, enseignement     et muséologie comprend:
      << 1o Deux directeurs de laboratoire élus par le conseil des laboratoires;
      << 2o Trois responsables de collections, parcs, jardins et bibliothèques     désignés par le directeur du muséum;
      << 3o Cinq représentants élus des personnels à raison de deux pour les     premier et troisième collèges et de un pour le sixième collège défini à     l'article 9 ci-dessus;
      << 4o Deux personnalités choisies en raison de leurs compétences: l'une     nommée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'autre nommée par     le ministre chargé de l'environnement.
      << Art. 14. -  Les commissions élisent en leur sein un président et un     vice-président.
      << Le conseil scientifique et les commissions peuvent inviter toute personne     de leur choix à assister à leurs séances avec voix consultative.
      << Art. 15. -  Les représentants des personnels ingénieurs, administratifs,     techniques, ouvriers et de service sont élus au scrutin de liste à un tour à     la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à     pourvoir au plus fort reste. Le panachage n'est pas admis. L'élection a lieu     au scrutin majoritaire uninominal à deux tours lorsqu'un seul siège est à     pourvoir.
      << Les autres membres élus le sont au scrutin majoritaire plurinominal à     deux tours, ou, s'il n'y a qu'un membre à désigner, au scrutin majoritaire     uninominal à deux tours.
      << Dans tous les cas où l'élection a lieu au scrutin majoritaire, celle-ci     est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à     la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second     tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.
      << Nul ne peut siéger à un conseil ou à une commission, au titre de plus     d'une des catégories de membres prévues aux articles 8, 10, 11, 12 et 13 du     présent décret.
      << Le mandat des membres élus, autres que le représentant des étudiants, et     le mandat des personnalités nommées en raison de leurs compétences au conseil     d'administration et aux commissions scientifiques du muséum, est de quatre     ans. Le mandat est de deux ans pour le représentant des étudiants. Ces     membres ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
      << Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de     laquelle les membres des conseils et commissions ont été désignés donne lieu     à remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, si cette vacance     intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat.
      << Les membres des conseils et des commissions exercent leurs fonctions à     titre gratuit. >>