A N N E X E I
    PROGRAMME DU STAGE
    MODULE D'INSTALLATION A LA PECHE
    Le programme du cadre présenté ci-après est destiné à définir les durées des différents enseignements ainsi que la liste des notions fondamentales qui doivent être traitées.
    Cette formation a pour objectif d'apporter aux candidats à l'installation un complément de formation concernant l'environnement économique, comptable et financier de sa future entreprise.
    L'approche de l'entreprise doit se faire de manière concrète sur la base des documents standards que seront amenés à utiliser ultérieurement les gestionnaires (fiches de salaires, documents comptables normalisés, plan de financement, contrats de travail type, etc.).
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    CONTENU DU PLAN D'INSTALLATION
    Le plan d'installation doit détailler tous les éléments financiers et techniques nécessaires à la présentation d'un projet d'acquisition d'un navire de pêche. Ce plan doit donc comporter les éléments suivants :
    1. Le statut juridique de l'entreprise :
    Le stagiaire doit indiquer si le navire sera exploité dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société de pêche artisanale. Dans ce dernier cas, le plan précise la forme sous laquelle la société est constituée, le montant de son capital ainsi que les noms et adresses des associés et le pourcentage de leur participation.
    2. La nature de la propriété du ou des navires :
    Le plan devra préciser dans le cadre des sociétés de pêche artisanale l'identité des copropriétaires du ou des navires exploités dans le cadre de cette société.
    3. Le plan de financement :
    Le plan de financement doit être présenté pour les trois premières années d'exploitation.
    4. Le bilan et les comptes de résultats prévisionnels des trois premières années d'exploitation.
    5. Les caractéristiques du navire :
    Le plan d'installation précise la puissance du navire, sa longueur, sa jauge et le ou les types de pêche exercés.
    6. Les zones de pêche et les espèces concernées par l'exploitation.
    7. Les prévisions de production en volume et de commercialisation en valeur.
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    REPUBLIQUE FRANÇAISE
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
    Certificat de stage
    Module d'installation à la pêche
    Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
    Vu la loi no 71-676 du 10 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
    Vu l'arrêté du 2 mai 1980 relatif à la formation professionnelle maritime ;
    Vu le procès-verbal d'évaluation du stage,
    délivre à M. .................... ,
    né(e) à .................... , département : .................... 
    le certificat de stage.
    No d'enregistrement 19..
    Fait à .................... , le .................... 
    Pour le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement
    et par autorisation :
    Le directeur régional des affaires maritimes
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    EVALUATION DU MODULE
    Le dispositif d'évaluation se fonde sur la base du contrôle en cours de formation destiné à vérifier l'acquisition des objectifs pédagogiques définis préalablement à l'ouverture du stage.
    En cours de session, trois épreuves écrites doivent avoir été organisées en comptabilité-gestion et deux épreuves écrites dans chacune des autres matières, permettant ainsi de mesurer le degré d'acquisition des connaissances.
    Les notes des épreuves sont échelonnées de 0 à 20. Une moyenne est faite dans chaque épreuve, puis affectée des coefficients suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 15/05/1999 page 7202 à 7203
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