Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2007, Mme Colette Clement-Barthez, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence, est mise à disposition de la Défenseure des enfants afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique, à compter du 19 mars 2007, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 2007, sont nommés membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
Section 12 : architectures moléculaires :
synthèses, mécanismes et propriétés
 M. Gérard Mignani, en remplacement de M. Jean-Marc Paris.
Section 35 : philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes,
théorie et histoire des littératures et des arts
 Mme Lise Dumasy, en remplacement de M. Gérard Ferreyrolles.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Brenner et à Mme Dominique Gontard, administrateurs civils, à MM. Claude Vauchot et Christian Laurent, receveurs des finances, à Mmes Myriam Mahé-Lorent, Christiane Wicker et à M. Bruno Jabard, administrateurs civils, à Mme Odile Lemarchand, et à MM. Denis Rousseau et Alain Privez, receveurs des finances, à M. Renaud Rousselle, directeur départemental du Trésor public, à MM. Jean-Luc Nanot et Cyril Poignard, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, modifié par l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989, tel qu'étendu par l'arrêté du 20 avril 1990, et par l'avenant n° 26 du 22 mars 2004, les dispositions de :
 - l'avenant n° 33 du 15 juin 2006, relatif aux classifications, à la convention collective nationale susvisée ;
 - l'avenant n° 35 du 15 juin 2006, relatif à la date d'entrée en vigueur dans les DOM des avenants n° 26 et suivants, à la convention collective nationale susvisée.
Les fonctions de directeur de la recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont déclarées vacantes.
 Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées à l'article 7 du décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
 Au terme de cet article, le directeur de la recherche, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général, après avis du conseil d'administration, pour une durée qui ne saurait excéder le mandat du directeur général, est choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
 Les dossiers de candidature, comprenant un curriculum vitae détaillé et une déclaration d'intention, devront être adressés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (service de gestion des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes [bureau des affaires communes de la contractualisation et des études]), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, dans un délai de trois semaines après publication du présent avis au Journal officiel de la République française. En outre, un exemplaire sera envoyé à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (direction générale), 151, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris, dans ce même délai.
Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 janvier 2007, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23, L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de cinq ans, du 11 janvier 2007 au 10 janvier 2012, à M. Jean de Tonquedec, société NORISKO, Les Courrières, 87170 Isle, pour les rubriques C1, C2, C3, C4 et C6 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :
 C. - Ouvrages de bâtiment, dans chacune des spécialités suivantes :
  1. Installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, domotiques, anti-effraction et antivol 
C1
  2. Installations de chauffage, climatisation, ventilation 
C2
  3. Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés 
C3
  4. Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie 
C4
  6. Dispositions constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement, à l'hygiène, à la santé, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards 
C6
Délégation est donnée à M. Valéry Andrieux et à Mme Patricia Vilmain, directeurs départementaux du Trésor public, à Mme Sophie Pacot, inspectrice principale du Trésor public, à Mme Thi Hoa Nguyen, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Thérèse Dufour, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60.
L'article D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
 1° Après le 6°, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
 « Un groupement de personnes morales peut être agréé pour confier à des jeunes une activité ou un programme d'activité d'intérêt général. Cet agrément vaut pour chacun de ses membres, sous réserve que ceux-ci respectent les conditions mentionnées aux 4°, 5° et 6° du présent article au moment du dépôt du dossier de demande d'agrément.
 « Les membres du groupement mentionnés dans la décision d'agrément sont autorisés à accueillir des jeunes uniquement pour les activités d'intérêt général agréées dudit groupement, sous réserve qu'ils respectent la condition mentionnée au 3° du présent article. »
 2° Le neuvième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
 « L'agrément délivré à un groupement de personnes morales comporte la liste des membres qui en bénéficient et le nombre maximal de jeunes que chacun est autorisé à accueillir simultanément. »
 3° Le dixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Lorsqu'un groupement agréé a connaissance qu'un de ses membres ne satisfait plus aux conditions de l'agrément, il en informe l'agence. »
 4° L'avant-dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
 « La décision portant retrait d'agrément d'un membre d'un groupement de personnes morales modifie en conséquence la liste des membres mentionnée dans la décision d'agrément du groupement. »
 5° Au dernier alinéa, après les mots : « les décisions d'agrément », sont insérés les mots : « , de modification d'agrément ».
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Saizeau, receveur des finances, à Mlle Annick Mignot, attachée principale d'administration, à M. Jean-Georges Lefebvre, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, tel que modifié par l'avenant du 24 mai 2002, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, les dispositions de l'avenant n° 11 du 20 septembre 2006, relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux, à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires annuel est fixé :
 - à un pharmacien adjoint, pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 1 180 000 et 2 360 000 euros ;
 - à un deuxième pharmacien adjoint, pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 2 360 000 euros et 3 540 000 euros ;
 - au-delà de ce chiffre d'affaires, à un adjoint supplémentaire par tranche de 1 180 000 euros supplémentaires. »
Délégation est donnée à Mme Dominique Dimey, directrice départementale du Trésor public, à M. Patrick Bourdier, receveur des finances, et à M. Jean-Paul Lucchesi, trésorier principal du Trésor public, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de :
 - l'avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif au salaire, à la convention collective nationale susvisée ;
 - l'avenant n° 85 du 11 juillet 2006 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée ;
 - l'avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à la méthode d'évaluation et de notation ;
 - l'avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des enfants ainsi qu'à l'apprentissage.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2007, Mme Hélène Lavignac-Tezza, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice adjointe à la direction départementale des services vétérinaires du Rhône, est nommée directrice départementale des services vétérinaires de la Haute-Savoie à compter du 26 février 2007, en remplacement de Mme Martine Quere, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 2007, le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ouverts au titre de l'année 2007 est fixé à 110, répartis selon les spécialités suivantes :
 Administration et vie scolaire : 10.
 Allemand : 2.
 Anglais : 16.
 Arts plastiques : 3.
 Economie et gestion : 5.
 Education musicale : 2.
 Education physique et sportive : 8.
 Espagnol : 3.
 Histoire-géographie : 7.
 Italien : 1.
 Portugais : 1.
 Chinois : 1.
 Lettres : 9.
 Mathématiques : 13.
 Philosophie : 2.
 Sciences de la vie et de la Terre : 4.
 Sciences physiques : 10.
 Sciences et techniques industrielles :
 - secteur industriel : 9 ;
 - secteur arts : 1 ;
 - secteur biologie-biochimie : 1 ;
 - secteur médico-social : 2.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 19 octobre 2006, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est, au titre de l'année 2006, établi comme suit :
 M. Gérard Thomas.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 mars 2007, les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont :
 Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 10 octobre 2006, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
 - la fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés - FO défense pour cinq sièges ;
 - la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE/CGT) pour un siège ;
 - le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/défense) pour un siège.
 La liste des représentants du personnel est arrêtée comme suit :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord interbranche du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l'ensemble des intermittents du spectacle conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de l'édition phonographique.
 Le premier alinéa de l'article 6.1 (Conditions du bénéfice des garanties) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, qui prévoient que le versement des prestations de toute nature se poursuit à un niveau au moins égal à celui de la dernière prestation due ou payée avant la réalisation ou le renouvellement, sans préjudice des révisions prévues dans le contrat ou dans la convention.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 février 2007, M. de Lespinois (Jérôme) est nommé au grade de lieutenant-colonel, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2007.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers des bases de l'air.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 2007, M. William Fréville, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2007, date de sa titularisation dans le grade de receveur des finances de 1re catégorie.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 février 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour les représentants des différentes catégories d'usagers :
Industries
Industries de papiers-cartons et celluloses
 Suppléant : M. Stéphane Duquenoy, en remplacement de M. Jean-Christophe Vallod.
Le décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « , âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et » sont supprimés ;
 2° Les trois premiers alinéas de l'article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade, selon le cas, d'ingénieur ou d'ingénieur en chef de classe normale, sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, des articles 17 et 17-1 et de celles du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. »
 3° Au premier alinéa des articles 17 et 17-1, après les mots : « fonctionnaires », sont insérés les mots : « , nommés après avoir été inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11, » ;
 4° Les articles 16 et 18 à 19-1 sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 28 février 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture, par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE), d'un recrutement d'adjoints techniques des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 3 :
 - un poste d'opérateur numérique au sein du service de reprographie ;
 - un poste de manutentionnaire au service de l'état civil ;
 - un poste d'huissier au cabinet.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 avril 2007, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile.
 Le dossier de candidature doit spécifier le poste souhaité (numérique au sein du service de reprographie ou manutentionnaire au service de l'état civil) et comprend :
 - la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l'ANPE, précisant leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérience ;
 - une lettre de motivation ;
 - un curriculum vitae.
 Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection.
 Au terme de cet examen, seuls les candidats sélectionnés par la commission seront convoqués pour un entretien.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 - à l'ANPE Stendhal, 10, rue des Prairies, 75020 Paris (téléphone : 01-43-15-12-24) ;
 - au bureau des ressources humaines du ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75358 Paris 07 SP (téléphone : 01-53-69-22-39).
La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximal de 11 000 euros pour financer des travaux de réfection des tampons eaux usées, eaux pluviales du centre de marée des Sables-d'Olonne.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de dix ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 10,56 kW photovoltaïques, est localisée à la SCI Lasandradj, 24, rue des Demoiselles, lotissement Austral, 97434 Hermitage - Saint-Gilles-les-Bains.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bernard Bonin, domicilié lieudit Ardosset, 01350 Ceyzérieu.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,30 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Louis Cailleau, domiciliés 7, rue du Planty, 49120 Sainte-Christine.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Cyril Olry, domicilié 57, Les Mulles, 68910 Labaroche.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,38 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Brenière, domicilié lieudit Le Grand Aulnay, 53640 Le Ribay.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie d'Ambronay, située Grande-Rue, BP 9, 01506 Ambronay Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,36 kW photovoltaïques, est localisée au centre de loisirs (sans hébergement), rue des Ruettes, 01500 Ambronay.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Hassen Berkouk, domicilié 29, rue des Chênes-Verts, 34740 Vendargues.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bruno Ribeiro, domicilié 19, rue Pompidou, 13430 Eyguières.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
I. - Les moyens en personnels, produits extincteurs, véhicules et les matériels divers dont sont dotés les aérodromes en application de l'article D. 213-1-3 du code de l'aviation civile figurent à l'annexe I du présent arrêté.
 II. - Les aérodromes dont le niveau de protection au sens de l'article D. 213-1-1 est supérieur ou égal à 3 sont dotés d'un appareil respiratoire isolant (ARI) par chef de manoeuvre et pompier d'aérodrome en service. Cette dotation est augmentée d'une réserve de tels appareils égale à au moins 50 %.
 Chaque appareil est doté d'un jeu de bouteilles de rechange en réserve.
 III. - Sur les aérodromes dont le niveau de protection est supérieur ou égal à 4 et où tout ou partie des arrivées et des départs d'aéronefs s'effectuent au-dessus d'une étendue d'eau, dans une limite de 1 200 mètres à compter des seuils de pistes et lorsque l'étendue est contiguë ou à l'intérieur de l'emprise de l'aérodrome (aérodromes dits « côtiers »), les moyens suivants sont mis en place :
 1. Une embarcation à déplacement rapide et d'un tirant d'eau adapté aux lieux ;
 2. Des plates-formes propres à recueillir les passagers d'un aéronef et en nombre suffisant pour offrir une capacité totale de :
 60 places, sur les aérodromes de niveau de protection 4 et 5 ;
 120 places, sur les aérodromes de niveau de protection 6 ;
 180 places, sur les aérodromes de niveau de protection 7 ;
 240 places, sur les aérodromes de niveau de protection supérieur ou égal à 8.
 Le préfet peut adapter ces exigences en fonction du contexte local.
 IV. - Une réserve d'agent complémentaire et d'agent de propulsion égale à 200 % des quantités requises à l'annexe I (tableau I) du présent arrêté doit être conservée sur l'aérodrome, ainsi qu'une réserve d'agents moussants correspondant à 4 pleines charges d'eau des véhicules requis pour atteindre les quantités définies à l'annexe I (tableau I).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Claude Nau, domicilié 103, rue de la Pêche, 57815 Gondrexange.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
I. - Le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession, par la direction de la Documentation française, des documents périodiques, sur tout support, édités ou diffusés par elle, est mentionné dans les tableaux annexés au présent arrêté.
 II. - Pour les abonnements servis dans les collectivités territoriales d'outre-mer et à l'étranger, un complément de rémunération est appliqué selon le tarif postal en vigueur à la date de mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement en fonction du lieu de destination.
 III. - Les abonnements débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande.
 IV. -  Pour les cessions à l'unité, les tarifs forfaitaires figurent en tableau annexe.
Il est interdit :
 1. D'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux d'espèces non domestiques quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
 2. D'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des chiens, même tenus en laisse, à l'exception de ceux qui :
 1° Participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;
 2° Sont utilisés pour la chasse, dans les conditions définies à l'article 6 ;
 3° Sont utilisés comme guides pour personne malvoyante ;
 4° Remplissent toute mission spéciale autorisée par le préfet ;
 3. Sous réserve des activités autorisées par le présent décret :
 a) De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement, et à leurs nids ou de les emporter hors de la réserve ;
 b) De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation du préfet, délivrée à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006 :
 M. Rebattet (Philippe, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling et François Barthelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling et François Barthelet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Kaeufling, François Barthelet et Philippe Rebattet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 novembre 2006, la nomination prononcée par l'arrêté du 31 mai 2006 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 est rapportée en tant qu'elle concerne :
52 Jacque (Philippe), écoles de la logistique et du train, Tours.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2007, M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. Bruno Fulda, à compter du 1er mars 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007, Mlle Laure Desvoy, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Paris-La Santé, en remplacement de M. Enel Fairfort, à compter du 26 mars 2007.
Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, en application de l'article 3 du décret n 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 8 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) : 3 postes ;
 - centre hospitalier spécialisé de Novillars (Doubs) : 3 postes ;
 - centre départemental de l'enfance de Besançon (Doubs) : 1 poste ;
 - centre de long séjour Bellevaux de Besançon (Doubs) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, service DFC/SB, La City, 3, avenue Louise-Michel, 25044 Besançon Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 février 2007, la régie d'avances auprès de la direction régionale de la sécurité sociale des Antilles et de la Guyane française est supprimée.
 L'arrêté du 10 juin 1948 modifié portant création de cette régie est abrogé.
I. - La commission des marchés publics de l'Etat comprend les membres suivants :
 a) Un président désigné par arrêté du ministre chargé de l'économie, choisi en raison de ses compétences particulières en matière de marchés publics ;
 b) Deux vice-présidents désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie, choisis en raison de leurs compétences particulières en matière de marchés publics ; 
 c) Deux personnalités choisies par le président de la commission des marchés publics de l'Etat, en fonction du marché en cause, à partir d'une liste d'agents publics de l'Etat, désignés par les ministres chargés de l'intérieur, de la défense, de l'éducation, de la justice, de l'équipement, de la santé, del'agriculture, de la culture et de l'écologie, qui en informent le directeur des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 d) Un représentant du ministre dont relève le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice qui passe le marché examiné ;
 e) Le rapporteur général de la commission des marchés publics de l'Etat ou son représentant ;
 f) Le directeur des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie ou son représentant ;
 g) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
 Le mandat du président et des vice-présidents est limité à trois ans ; il est renouvelable une fois.
 Pour l'examen courant des dossiers, la commission est composée du président ou de l'un des vice-présidents et des membres mentionnés aux c, d, e, f et g du présent article. Dans ce cas, il n'est pas tenu compte, selon les cas, de l'absence du président ou des vice-présidents pour le calcul du quorum.
 A titre exceptionnel, le président de la commission des marchés publics de l'Etat peut décider que la commission est composée du président, des deux vice-présidents et des membres mentionnés aux c, d, e, f et g du présent article.
 Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres de la commission sont présents.
 En cas de partage égal des voix, la voix du président de la séance est prépondérante.
 II. - Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice est présent ou représenté lors de l'examen de son projet de marché ou d'accord-cadre par la commission. Il présente ses observations et donne à la commission toutes les explications complémentaires souhaitées par celle-ci. Il peut être accompagné par des agents ayant participé à l'élaboration du marché ou de l'accord-cadre.
 III. - La commission peut entendre toute personne autorisée par le président de séance.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Fauquet.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local de Fauquet, 12, rue Georges-Auger, 76210 Bolbec.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Sevrey, rue Auguste-Champion, 71331 Sevrey Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement public de santé Sainte-Anne (Paris), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public de santé Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 février 2007, M. Ou (Kim, Rath, Mony) est maintenu au grade de capitaine, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, dans son emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 6 février 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif Fontaine Bouillant de Champhol (Eure-et-Loir).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif Fontaine Bouillant, 28300 Champhol.
Le chapitre Ier du titre II du livre VIII du code rural est modifié comme suit :
 1° L'article R. 821-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 821-13. - Avec l'appui du comité mentionné à l'article R. 512-6, la chambre régionale d'agriculture :
 « a) Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ;
 « b) Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
 « Elle peut contribuer au financement de ce programme. »
 2° L'article R. 821-16 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 821-16. - Avec l'appui du comité mentionné à l'article R. 511-108, la chambre d'agriculture, dans chaque département d'outre-mer :
 « 1° Elabore le programme de développement agricole et rural ;
 « 2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
 « Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au président de la chambre régionale d'agriculture par le présent titre.
 « La chambre peut contribuer au financement du programme. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alex Bechier, domicilié 1520, chemin des Tourettes, 06390 Châteauneuf-Villevieille.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Régis Baud, domiciliés 125, rue des Hauts-de-Cessy, 01170 Cessy.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 mars 2007, Mme Adamo (Josiane), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée, à compter du 1er avril 2007, régisseuse de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron, à Toulon (Var).
 Mme Adamo (Josiane) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
M. Christophe Alviset, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique.
 M. Jean Bémol, administrateur civil, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klépatch et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions.
M. Alain Casanova, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juin 2006 a ouvert en 2006 un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.
 Le concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 6 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié, en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2006 aura lieu aux dates suivantes :
 - à partir du lundi 9 octobre 2006 : notation des dossiers de candidature (admissibilité) ;
 - à partir du lundi 20 novembre 2006 : épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et les fonctionnaires titulaires du grade provisoire de lieutenant qui justifient, au 1er janvier de l'année du concours, de trois ans de services effectifs cumulés en qualité de lieutenant.
 Un arrêté publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française précisera ultérieurement le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude.
 L'épreuve d'admission se déroulera à la direction de la défense et de la sécurité civiles (Asnières-sur-Seine) ou, le cas échéant, dans d'autres centres d'examen.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe (format 23 x 33 cm) affranchie à 0,77 , au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction de la défense et de la sécurité civiles (sous-direction des sapeurs-pompiers, bureau des statuts et du management), 1, place Beauvau, 75800 Paris, au plus tard le lundi 4 septembre 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers de candidature pourront également être téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : www.interieur.gouv.fr, onglet direction de la défense et de la sécurité civiles.
 La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité organisatrice du concours est fixée au lundi 11 septembre 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossier faites hors délai (après le 4 septembre 2006) et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le 11 septembre 2006).
M. Jean Deulin, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines.
 MM. Marc Estournet, Marc Gazave et Mme Marie-Grâce Lux, administrateurs civils, Mmes Brigitte Arpin, Françoise Bureaud, Céline Casteleyn, Yasmine Ouannoughi, Valérie Saigne, Isabelle Vallet et M. Daniel Mayan, attachés principaux d'administration centrale, Mme Thérèse Guichard, receveuse-perceptrice du Trésor public, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Emilie Dumas, Marylène Hardy, Sarah George, Alexandra Noël, Annie Scheidt, Dominique Varinois et MM. Emmanuel Duval, Sylvain Vasseur et Dominique Vialle, attachés d'administration centrale, M. René Colombani, Mmes Jacqueline Langella et Ghislaine Piesset, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiquées.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 1 du 10 juillet 2006.
   Dépôt :
 Direction des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Revalorisation salariale.
   Signataires :
 Confédération française de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;
 Fédération de la boucherie hippophagique française (FBHF) ;
 Syndicat national des volaillers détaillants (SNVD) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique en date du 28 août 2006, M. Parmentier (Grégoire), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la gestion des ressources humaines dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique) pour une durée de trois ans.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 août 2006, sont nommés techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :   Spécialité génie civil :
   Pour le département du Finistère :
 M. Riedweg (Didier).
   Pour le département de Paris :
 M. Bouvinet (Eric).
   Pour le département des Yvelines :
 M. Pause (Georges).
   Pour le département du Var :
 M. Zeghichi (Hamid).
 Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 marais du Bec d'Ambès » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006, M. Renaud (Arnaud) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.