Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2005, est complété jusqu'au 1er juillet 2006, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SA, immeuble « Le Guillaumet », 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense (LA n° 42), pour la certification en label agricole des produits suivants :
 - viandes et abats de porc, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 novembre 2005 :
 Pour l'année 2006, le nombre de places offertes au concours pour l'admission d'élèves ingénieurs français et étrangers en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications est fixé comme suit :
 Filière MP, cursus de Paris : 45.
 Filière MP, cursus de Sophia-Antipolis : 14.
 Filière PC, cursus de Paris : 14.
 Filière PC, cursus de Sophia-Antipolis : 6.
 Filière PSI, cursus de Paris : 15.
 Filière PSI, cursus de Sophia-Antipolis : 8.
 Filière PT, cursus de Paris : 1.
 Filière PT, cursus de Sophia-Antipolis : 1.
 Filière TSI, cursus de Paris : 1.
 Filière TSI, cursus de Sophia-Antipolis : 1.
 Pour l'année 2006, le nombre de places offertes sur titres en première année d'études aux candidats français et étrangers, titulaires d'une licence de deuxième cycle des études universitaires obtenue dans une université française et sanctionnant une formation scientifique fondamentale, et aux candidats français et étrangers titulaires de diplômes étrangers jugés équivalents, est fixé à 20.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 13 septembre 2005 à un accord du 3 juillet 1992.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Fédération de la formation professionnelle (FFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 novembre 2005, où siégeaient : M. Pierre Mazeaud, président, M. Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper, M. Pierre Steinmetz et Mme Simone Veil.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 10 novembre 2005, est approuvée la disposition suivante, prévue à l'article 28 des statuts de l'association pour le développement et la gestion Mont-Roland :
 « Un poste de responsable administratif pourra être pourvu par un fonctionnaire en service détaché. »
Le présent arrêté s'applique à tous les véhicules visés à l'article R. 317-6-1 du code de la route, y compris ceux immatriculés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 février 2005 susvisé.
 Les véhicules immatriculés dans un autre Etat membre de l'Union européenne sont, au sens de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, des véhicules non affectés exclusivement au transport national.
En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Korolitski, chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2005, l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié :
En ce qui concerne le commerce
 a) La liste des représentants d'Armateurs de France est annulée et remplacée par la liste suivante :
   Titulaires :
 Mme Barthe (Anne).
 M. Le Guillard (Alain).
 M. Rolland (Alain).
 M. Sulpice (Guy).
 M. Varin (Olivier).
   Suppléants :
 M. Bourgain (Georges-Olivier).
 M. Gros (Hugues).
 M. Huaut (Claude).
 M. Isoard (Nicolas).
 M. Jean (François).
 M. Kerverdo (Patrick).
 M. Le Goff (Pierre-Henri).
 M. Moizan (Jacques).
 M. Nectar (Jean).
 M. Pointoizeau (Alain).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2005 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Jacques Sage, huissier de justice associé, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle Sage (Jean-Jacques) et Hugon (Jean-Marie), huissiers de justice associés, dissoute.
 M. Sage (Jean-Jacques, Ernest) est nommé huissier de justice associé.
Deux emplois de rapporteur permanent sont offerts, au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications, au Conseil de la concurrence.
 Le titulaire du poste a en charge des dossiers dont le conseil est saisi : contentieux concernant l'application des dispositions du titre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence.
 Ces emplois sont à pourvoir à compter du 1er septembre 2006.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Thierry Dahan, rapporteur général (téléphone : 01-55-04-00-78).
La charge financière des soins dispensés par le service de santé des armées est, sauf disposition particulière, supportée par :
 1° Le budget de la défense pour les soins mentionnés au 1° de l'article 1er et, pour les militaires, les consultations visées au 2° de ce même article ainsi que les affections mentionnées au 1° de l'article 10 et la participation prévue au I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale ;
 2° Le budget des anciens combattants, pour les affections ayant donné lieu au bénéfice de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
 3° Les bénéficiaires, pour les soins autres que ceux mentionnés aux 1° et 2° du présent article, sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat.
Les fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes, école interne à l'Institut national polytechnique de Grenoble (décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié), sont déclarées vacantes à compter du 13 mars 2006.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Les directeurs d'école sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'Institut national polytechnique de Grenoble, 46, avenue Félix-Viallet, 38031 Grenoble Cedex 1.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et doctorales, bureau des écoles supérieures, DES A 13), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 15 novembre 2005, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts et leur répartition par discipline ou groupes de disciplines seront fixés ultérieurement.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés du 13 décembre 2005 au 24 février 2006 auprès du service recrutement et mobilité de l'Institut national de la recherche agronomique, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 7, avant 17 heures, ou sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes ».
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature (dossiers administratif et scientifique) est fixée au lundi 27 février 2006.
 Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures à l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 7.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi, sera automatiquement rejeté.
 La composition du jury sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
 Les dates et lieux des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, feront l'objet de décisions de la présidente de l'INRA.
 Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à : concours chercheurs@paris.inra.fr.
Des contrôles peuvent être effectués à la demande du directeur de l'ODEADOM, de son agent comptable ou du contrôleur financier, ainsi que les services de la direction de l'agriculture et de la forêt. Toutes les pièces justificatives qu'ils estimeraient nécessaires pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds alloués peuvent être exigées des bénéficiaires.
Le conseil de surveillance, présidé par le gouverneur de la Banque de France ou son représentant, est composé du directeur général du Trésor et de la politique économique ou de son représentant, d'un représentant du ministre chargé de l'économie, de deux représentants du ministre chargé de l'outre-mer, d'un représentant de la Banque de France et de trois personnalités représentant la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. Les deux personnalités représentant la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont nommées conformément aux dispositions du statut qui les régissent, la troisième est nommée par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre chargé de l'outre-mer.
 Un représentant du personnel, élu au scrutin secret dans les conditions fixées par un règlement du directeur général, fait également partie du conseil de surveillance.
 Les membres autres que le président et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont nommés pour une durée de quatre ans. Un suppléant peut être désigné dans les mêmes formes que le titulaire pour les membres autres que le président et le directeur général du Trésor et de la politique économique.
I. - La séance est publique à la demande de l'une des personnes mises en cause. Toutefois, le président de la formation peut interdire au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de la séance dans l'intérêt de l'ordre public ou lorsque la publicité est susceptible de porter atteinte au secret des affaires ou à tout autre secret protégé par la loi.
 Le président de la formation assure la police de la séance.
 II. - Lors de la séance, le rapporteur présente l'affaire. Le commissaire du Gouvernement peut présenter des observations. La personne mise en cause et, le cas échéant, son conseil présentent la défense de celle-ci. Le président de la formation saisie peut faire entendre toute personne dont il estime l'audition utile. Dans tous les cas, la personne mise en cause et, le cas échéant, son conseil doivent pouvoir prendre la parole en dernier. Lorsque la formation s'estime insuffisamment éclairée, elle demande au rapporteur de poursuivre ses diligences selon la procédure définie aux II et III de l'article R. 621-39.
 III. - La formation statue en la seule présence de ses membres et d'un agent des services de l'Autorité des marchés financiers faisant office de secrétaire de séance, hors la présence du rapporteur et du commissaire du Gouvernement.
 IV. - Le secrétaire de séance établit un compte rendu de la séance. Le compte rendu est signé par le président de la formation, le rapporteur et le secrétaire de séance puis transmis aux membres de la commission des sanctions et au commissaire du Gouvernement.
 V. - La décision mentionne les noms des membres de la formation qui ont statué. Elle est notifiée à la personne concernée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, remise en main propre contre récépissé ou acte d'huissier.
 La décision est communiquée au commissaire du Gouvernement ainsi qu'au président de l'Autorité des marchés financiers qui en rend compte au collège.
 Lorsqu'elle concerne un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion, la décision est également notifiée au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et à la Commission bancaire.
 VI. - La décision de sanction mentionne, le cas échéant, ceux des frais de procédure qui sont à la charge de la personne à l'encontre de laquelle une sanction a été prononcée.
 La rémunération des huissiers de justice intervenant au titre de la présente section est tarifée comme prévu par les articles R. 181 à R. 184 du code de procédure pénale.
 VII. - Lorsqu'une notification est effectuée au titre de la présente section par un huissier de justice, celui-ci procède selon les modalités prévues par les articles 555 à 563 du code de procédure pénale.
I. - La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur général de la gendarmerie nationale.
 II. - La responsabilité du déroulement des concours, de la surveillance et de la correction des épreuves écrites incombe au président du jury.
 III. - Les commandants de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense ou le commandant de la gendarmerie outre-mer sont chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen et désignent les membres des commissions de surveillance des épreuves écrites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, M. Jean-Paul Bolufer, directeur des Journaux officiels, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment :
 Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat de la Direction des Journaux officiels, à l'exclusion des arrêtés ou décisions portant nomination, titularisation et mise à la retraite des fonctionnaires de catégorie A ou portant licenciement, à titre de sanction disciplinaire, des fonctionnaires de toutes catégories ;
 Toutes décisions concernant le personnel placé sous le régime des conventions collectives de la presse parisienne.
A l'issue de la correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité propre à chaque concours :
 - établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ainsi que la liste anonyme des candidats qui ont obtenu une note éliminatoire ;
 - propose au ministre de la défense (directeur général de la gendarmerie nationale) le nombre total de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.
 A l'exception du concours prévu à l'annexe III du présent arrêté, toute note égale ou inférieure à 4 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité est éliminatoire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005 :
 Mme Pinheiro de Jesus (Christine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Rémy Peraldi, Didier Segur et Yann Jezequel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (5e).
 Le retrait de M. Segur (Didier, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Peraldi, Didier Segur et Yann Jezequel, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Rémy Peraldi, Didier Segur et Yann Jezequel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rémy Peraldi, Yann Jezequel et Christine Pinheiro, huissiers de justice associés ».
Au nom du principe de l'égalité entre les candidats, le président du jury aménage, autant que de besoin, le déroulement des épreuves écrites d'admissibilité à la demande du candidat militaire qui bénéficie d'une dérogation au titre de l'article 4-I de l'arrêté du 9 novembre 2004 précité.
 Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves écrites s'y présente après l'heure fixée pour le début des épreuves ou ne remet pas de feuille de composition à l'issue reçoit la note zéro pour cette épreuve.
 Toute infraction au règlement, fraude ou tentative de fraude à l'occasion de ces épreuves peut entraîner l'exclusion du concours, prononcée par le président du jury, après rapport de l'officier surveillant et explications écrites du candidat.
 Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée, par le correcteur, au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours par décision du président du jury. Cette décision motivée, immédiatement applicable, est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 26 mai 2005, sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire jusqu'au 11 août 2010, en qualité de représentants de la production : M. Laurendeau (Patrice), à Notre-Dame-d'Allençon (Maine-et-Loire), et M. Rat (François), à Vendeuvre-du-Poitou (Vienne).
Les épreuves écrites, notées de 0 à 20, font l'objet d'une double correction anonyme.
 Elles comprennent :
 - une épreuve de culture générale (durée : quatre heures ; coefficient 15) ;
 - une épreuve de droit public (durée : trois heures ; coefficient 15) ;
 - une épreuve à option (durée : trois heures ; coefficient 20).
 La nature, la forme et le programme des épreuves écrites sont fixés en annexe I.
Sont nommés en qualité de membres du comité de pilotage :
 Le docteur Jean-Pierre Aquino, représentant la Société française de gériatrie et gérontologie ;
 Le président de l'Association nationale des directeurs de l'action sanitaire et sociale ou son représentant ;
 Le président de la conférence des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
 Le président de la conférence des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
 Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
 Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
 Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
 Le président du Comité national des retraités et personnes âgées ou son représentant ;
 Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
 Le président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
 Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ou son représentant ;
 Le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou son représentant ;
 Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
 La présidente de la Fondation nationale de gérontologie ou son représentant ;
 Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
 Le président de la Fédération des aînés ruraux ou son représentant ;
 Le président de la Mutualité française ou son représentant ;
 Le directeur général de la santé ou son représentant ;
 Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
 Le directeur général de l'action sociale ou son représentant.
M. le général de corps d'armée Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard) est nommé inspecteur général des armées à compter du 11 juillet 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2006.
M. le général de division Moreau (Jean-Loup) est nommé commandant de la force logistique terrestre à compter du 1er septembre 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2007.
 M. le général de division Bezacier (Gérard, René, Yves) est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest à compter du 1er septembre 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2007.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. René-Marc Viala, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. René-Marc Viala, M. Marc Gazave, administrateur civil, Mme Laurence Costa, agente contractuelle, Mme Valérie Saigne, attachée principale d'administration centrale, MM. Jean-Philippe Chastan, Gilles Lara-Adelaïde et Roger Sicre, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. René-Marc Viala, M. Jean-Claude Convert, administrateur civil, MM. Martial Georget et Franck Isaia, attachés principaux d'administration centrale, Mmes Nicole Clément et Patricia Rossell, attachées d'administration centrale, Mmes Monique Guerder et Sylvie Klaine, inspectrices du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense.
La délégation de signature prévue par le décret du 6 mars 1961 susvisé est donnée, pour les litiges concernant le recouvrement des impôts :
 1. En ce qui concerne la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel, enregistrés au greffe à compter du 1er octobre 2000 :
 a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles, à M. Jean-Paul Bouteleux, chef des services fiscaux, chargé de la direction des services fiscaux de Paris-Centre, jusqu'au 28 août 2005, à M. Philippe Dufresnoy, chef des services fiscaux, à compter du 29 août 2005, à Mme Régine Dupuy, directrice départementale des impôts, à Mme Françoise Noiton, directrice départementale des impôts, jusqu'au 28 août 2005, et à M. Xavier Menette, directeur départemental des impôts, à compter du 31 août 2005 ;
 b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux, à M. Louis Daniel, chef des services fiscaux, chargé de la direction des services fiscaux de la Gironde, à M. Joseph Jochum, directeur départemental des impôts, à M. Germain Jolibert, directeur départemental des impôts, jusqu'au 30 décembre 2005, et à M. Joël Tixier, directeur départemental des impôts, à compter du 31 décembre 2005 ;
 c) A la cour administrative d'appel de Lyon, à M. Gérard Varaldi, chef des services fiscaux, chargé de la direction des services fiscaux du Rhône, jusqu'au 16 novembre 2005, à M. Jean Thierrée, chef des services fiscaux, à compter du 17 novembre 2005, à M. Jean-Louis Funel, directeur départemental des impôts, à M. Guy Robert, directeur départemental des impôts, jusqu'au 30 août 2005, et à M. Francis Pareja, directeur départemental des impôts, à compter du 31 août 2005 ;
 d) A la cour administrative d'appel de Marseille, à M. Albert Bovigny, chef des services fiscaux, chargé de la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône Marseille, jusqu'au 30 décembre 2005, à M. Lucien Vandiedonck, chef des services fiscaux, à compter du 31 décembre 2005, à M. Joachim Cester et à M. Denis Schaal, directeurs départementaux des impôts ;
 e) A la cour administrative d'appel de Nancy, à M. Marc Cano, chef des services fiscaux, chargé de la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, et à M. Bertrand Hess, administrateur civil ;
 f) A la cour administrative d'appel de Nantes, à M. Gérard Jesson, chef des services fiscaux chargé de la direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique, à M. Michel du Boisgueheneuc et à M. Jean-Paul Norie, directeurs départementaux des impôts ;
 g) A la cour administrative d'appel de Douai, à M. Gérard Couroyer, chef des services fiscaux, chargé de la direction des services fiscaux de Nord-Lille, à M. Serge Hedin et à M. Christian Moriceau, directeurs départementaux des impôts ;
 2. Pour les litiges relatifs au recouvrement des impôts relevant de la compétence de la juridiction administrative, autres que ceux visés au 1, à Mme Maxime Gauthier, administratrice civile, et à M. Cédric de Lestrange, administrateur civil.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 juillet 2005, le montant du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, arrêté à la somme nette de 1 283 206,76 euros en recettes et en dépenses, est approuvé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2005, le nombre total de places offertes aux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire prévu à l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2005 est fixé à 20, selon la répartition suivante :
 Concours externe : 10 postes :
 - spécialités liées aux métiers du bâtiment et du bois : 4 postes ;
 - spécialités liées à l'industrie électrotechnique : 2 postes ;
 - spécialités liées à la restauration collective : 3 postes ;
 - spécialités liées à l'informatique : 1 poste ;
 Concours interne : 10 postes :
 - spécialités liées aux métiers du bâtiment et du bois : 3 postes ;
 - spécialités liées à l'industrie électrotechnique : 2 postes ;
 - spécialités liées à la restauration collective : 4 postes ;
 - spécialités liées à l'informatique : 1 poste.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels), adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 ; bureaux situés 8-10, rue du Renard, 75004 Paris, et auprès des directions régionales des services pénitentiaires ou www.justice.gouv.fr.
En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,005 66 euro par obligation de l euro pour l'échéance du 25 octobre 2005.
Par arreté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 juillet 2005, Mlle Héloïse Claudel est titularisée au grade d'inspectrice du travail et affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail à compter du 5 juillet 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean-Pierre Emery, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, Mme Réjane Portanguen, administratrice civile, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mme Danièle Barré, M. Didier Petitjean et Mme Catherine Moreau, attachés principaux d'administration centrale, Mmes Marie-Louise Lefevre et Annie Simalla, MM. Patrick Artigue et Jérôme Rimbault, attachés d'administration centrale, MM. Jacques Petit et Daniel Huet, receveurs-percepteurs du Trésor public, Mme Martine Richaud, inspectrice du Trésor public, Mme Eliane Le Ven, contrôleuse principale du Trésor public, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, M. Alain Repaux, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Coussens, traducteur principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2005, les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005) dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe à compter du 1er avril 2005 :
 M. Nicolas Kassianides.
 M. Cyril Blondel.
 M. Alexis Morel.
 M. Jay Dharmadhikari.
 M. Fabrice Dubreuil.
 M. Jean-François Pactet.
 M. Tanguy Stehelin.
Par arreté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 juillet 2005, M. Guilllaume Bollier est titularisé au grade d'inspecteur du travail et affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail à compter du 5 juillet 2005.
L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le contrôle général des armées reçoit copie, au fur et à mesure de l'avancement des dossiers, de toutes les correspondances échangées par les services avec la commission des marchés publics de l'Etat, des pièces relatives aux indemnités de résiliation et aux affaires traitées par les comités consultatifs de règlement amiable des litiges. »
A partir du 1er juillet 2005 et jusqu'au 30 septembre 2005, l'acheteur effectue une première notification d'allocations provisoires à tous les producteurs qui lui livrent du lait, dans les conditions définies à l'article 5, à l'aide de la formule figurant en annexe. Jusqu'au 28 février 2006, ces allocations provisoires sont ajustées chaque mois, le cas échéant, en fonction de l'évolution de la collecte de l'acheteur. Du 1er octobre 2005 au 28 février 2006, l'ajustement mensuel ne peut pas excéder le triple du niveau de l'allocation provisoire attribuée le 30 septembre 2005, dans la limite de 10 %.
 L'acheteur est tenu d'informer mensuellement chaque producteur du niveau de son allocation provisoire et de la situation de la collecte de l'acheteur. Il informe également le préfet de chaque département dans lequel il collecte du lait de l'allocation provisoire qu'il a attribuée aux producteurs qui lui livrent du lait et dont l'exploitation est située dans le département concerné, et de ses ajustements éventuels.
 Ces informations sont également communiquées à la commission départementale d'orientation de l'agriculture ; celle-ci émet un avis sur la première notification.
 L'acheteur informe l'ONILAIT :
 - avant le 15 octobre 2005, du niveau des allocations provisoires qu'il a consenties aux producteurs qui lui livrent du lait le 30 septembre 2005 ;
 - avant le 15 mars 2006, du niveau des allocations provisoires qu'il a consenties aux producteurs qui lui livrent du lait le 28 février 2006.
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
 1° Au neuvième alinéa, après les mots : « de l'air », sont ajoutés les mots : « et de l'espace ».
 2° Il est ajouté, après le neuvième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « - pour le jury de la gendarmerie, une personnalité qualifiée n'appartenant pas à la gendarmerie nationale. »
 3° Au dixième alinéa, après les mots : « des chefs d'état-major », sont ajoutés les mots : « ou des directeurs ».
 4° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le chef du département concerné du centre historique des archives du service historique de la défense assiste, de droit, aux travaux du jury. »
Le commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public est nommé par le ministre chargé de l'outre-mer.
 Le commissaire du Gouvernement ou son représentant assiste, avec voix consultative, aux séances de toutes les instances de délibération et d'administration du groupement.
 Il a communication de tous les documents relatifs au groupement, droit de visite dans les locaux appartenant au groupement ou mis à sa disposition et droit de veto suspensif de quinze jours pour les décisions qui mettent en jeu l'existence ou le bon fonctionnement du groupement. Pendant ce délai, l'autorité qui a pris la décision procède à un nouvel examen.
 Il informe les administrations dont relèvent les établissements publics membres du groupement.
 Il adresse chaque année au ministre chargé de l'outre-mer un rapport sur l'activité et la gestion du groupement.
 Le groupement peut recruter, pour une durée n'excédant pas la sienne, des personnels propres qui s'ajoutent au personnel mis à sa disposition ou détaché auprès de lui. Ces recrutements sont soumis à l'approbation du commissaire du Gouvernement.
 Les personnels propres du groupement n'acquièrent pas de droits particuliers à occuper des emplois dans les organismes et collectivités membres du groupement.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 11 juillet 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 20, tirage du Keno n° 383.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 384.
     Mardi 12 juillet 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 20, tirage du Keno n° 385.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 386.
     Mercredi 13 juillet 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 387.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 388.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 56 et du Joker.
     Jeudi 14 juillet 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 389.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 390.
     Vendredi 15 juillet 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 391.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 392.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 27.
     Samedi 16 juillet 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 35, tirage du Keno n° 393.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 394.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 57 et du Joker.
     Dimanche 17 juillet 2005
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 35, tirage du Keno n° 395.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 396.
Par arreté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 juillet 2005, M. Fabien Teisseire est titularisé au grade d'inspecteur du travail et affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail à compter du 5 juillet 2005.
Par arreté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 juillet 2005, Mlle Catherine Herlem est titularisée au grade d'inspectrice du travail et affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail à compter du 5 juillet 2005.
Délégation permanente est donnée à M. Pierre Mirabaud, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
 a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
 b) Tous marchés, contrats, avenants et conventions ;
 c) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005, M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er septembre 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 25 mai 2005, M. De Dianous (Antoine), attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de directeur régional du commerce extérieur de 2e classe à la direction régionale du commerce extérieur de Bourgogne (Dijon) et chargé des fonctions de directeur régional du commerce extérieur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 juin 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Amicale des anciens élèves du lycée Arago », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association des anciens élèves du lycée Arago ».
Par décret en date du 20 juillet 2005, est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA), au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : Mme Dadou (Hélène), sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en remplacement de M. Durrleman (Colas), appelé à d'autres fonctions.
Il est placé, auprès de la société anonyme OSEO ANVAR, un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
 Le commissaire du Gouvernement représente l'Etat. Il exerce, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie, une surveillance sur la gestion financière de la société et l'orientation générale de son activité et de celles des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou des droits de vote à l'assemblée générale des actionnaires.
 Pour l'exécution de sa mission, le commissaire du Gouvernement a tous les pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place.
 Le commissaire du Gouvernement peut assister aux réunions de l'assemblée générale des actionnaires, du conseil d'administration et de tous comités créés en son sein. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour, les procès-verbaux et tous autres documents lui sont adressés en même temps qu'aux autres membres de ces instances.
 Le commissaire du Gouvernement dispose du droit de demander à tout instant à son président la réunion du conseil d'administration et l'inscription d'un point à l'ordre du jour du conseil.
 Le commissaire du Gouvernement fait connaître au conseil d'administration l'avis du Gouvernement sur les problèmes de la société. Il présente toute observation ou recommandation qu'il juge conforme à l'intérêt général.
 Le commissaire du Gouvernement peut s'opposer à toute décision de l'assemblée générale des actionnaires ou du conseil d'administration et demander une seconde délibération. Il dispose pour cela d'un délai de quinze jours suivant la réunion de l'organe délibérant s'il y a assisté ou s'y est fait représenter ou, à défaut, suivant la réception des délibérations. Sa demande doit être motivée. Il en rend compte immédiatement aux ministres chargés de l'industrie, de l'économie, des petites et moyennes entreprises, de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.
 La seconde délibération ne peut intervenir avant un délai d'un mois après la première délibération.
 Si, après une seconde délibération, le désaccord subsiste, il est porté devant le ministre chargé de l'industrie ; à défaut de confirmation expresse dans un délai d'un mois à compter de l'adoption de la délibération, l'opposition est réputée levée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2005, Mme Bernadette Dutheil, ingénieure divisionnaire des travaux agricoles, est maintenue dans les fonctions de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Martin, de Mme Catherine Gras et de M. Patrick Lelarge, délégation est donnée à Mme Elisabeth Roure, administratrice civile, Mmes Brigitte Drure-Recoing et Danièle Fagot-Vermeulen, attachées principales d'administration centrale, et à M. Ludovic Fouquet, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au IV du même arrêté, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'attestation de la valeur scientifique du diplôme délivrée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, si le candidat en dispose, ou la demande écrite formulée en vue d'obtenir cette attestation ; cette demande sera transmise au ministère chargé de l'enseignement supérieur par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer, dans laquelle le candidat s'inscrit, accompagnée des pièces suivantes : »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er juillet 2005, le diplôme de master of science en Computer and Communication Networks de l'Institut national des télécommunications est attribué aux élèves désignés ci-après :
Au titre de la promotion 2003
 MM. Amin (Imran), Boadu (Ahunu), Saeed (Muhammad), Xiao (Feng).
Au titre de la promotion 2004
 MM. Adomey (Kodzo Gadzekpo), Aduma (Santhosh Reddy), Albreshne (Abdaladhem), Aroumont (Sivakumar), Mlle Baghel (Aruna), MM. Balakrichenan (Sandoche), Basnak (Amit), Bhargava (Ankur), Chetty (Kumaran), Dangeti (Ram Kumar), Dourelingame (Murugesan), Eldwaik (Omar), Koul (Rakshit), Mme Kumar (Prameela), épouse Nair, MM. Liu (Ruiqing), Muddurthi (Ratna Kumar), Mlle Papagiannaki (Sofia), MM. Verigakis (Georgios), Vijayathilakan (Deepak), Yahya (Bashir).
Par arreté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 juillet 2005, Mlle Marie-Amélie Poger est titularisée au grade d'inspectrice du travail et affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail à compter du 5 juillet 2005.
Rectificatif au Journal officiel du 1er juillet 2005, édition électronique, texte n° 14, et édition papier :
 - page 10872, 2e colonne, article 1er (3°), art. L. 920-1, 2e alinéa, 1re ligne, au lieu de : « en l'absence de convention, », lire : « en l'absence de conventions, » ;
 - même page, même colonne, article 2 (3°), art. L. 920-6, 4e ligne, au lieu de : « "Enregistrée sous le numéro... Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. », lire : « "Enregistrée sous le numéro... Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. »
Spécialités médicales
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 Pour la profession de pharmacien, les spécialités pouvant être offertes au concours sont les suivantes :
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