Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pretro (Jean-Claude), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 26     ans de services.
     Prevel (Pierre, Hubert, Patrice), adjudant-chef, artillerie; 27 ans de     services.
     Prianon (Jean, Jacques), adjudant-chef, infanterie; 30 ans de services.
     Proby (Claude, Jeanne, Marie) épouse Dandréis, adjudant-chef, groupe de     spécialités d'état-major; 26 ans de services.
     Puchala (Jean-Louis), major, génie; 28 ans de services.
     Quentin (Jean-Marie, Albert, Gabriel), adjudant-chef, train; 18 ans de     services. Cité.
     Quintard (Jean-Pierre), adjudant-chef, train; 26 ans de services.
     Rabiller (Michel, Denis, Louis), adjudant-chef, génie; 29 ans de services.
     Racine (Michel, André, Claude), adjudant-chef, infanterie; 26 ans de     services.
     Ragot (Bernard, Robert, Edmond), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 24 ans de services. Cité.
     Rambour (Jean-Marie, André, Emile), adjudant-chef, transmissions; 26 ans de     services.
     Raoul (Paul, Gervais), adjudant-chef, commissariat de l'armée de terre; 28     ans de services.
     Rareg (Sabas), adjudant-chef, matériel; 31 ans de services.
     Ratineau (Patrick, Jean, Louis), sergent-chef, légion étrangère; 22 ans de     services. Cité.
     Raviart (Michel), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de services.
     Raynal (René, Laurent, Martin), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 26     ans de services.
     Rémy (Alain, Paul), adjudant, troupes de marine; 19 ans de services. Cité.
     Renard (Claude, Louis), adjudant-chef, matériel; 30 ans de services.
     Renard (Guy, Serge, André), adjudant-chef, artillerie; 32 ans de services.
     Renault (Claude), major, génie; 27 ans de services.
     Reulen (Henri, Robert), adjudant-chef, génie; 28 ans de services.
     Reux (Jean, Yves), adjudant, génie; 19 ans de services. Cité.
     Reynouard (Christian, Gabriel, André), adjudant-chef, troupes de marine; 23     ans de services. Cité.
     Ribiere (Pierre, Gérard), major, commissariat de l'armée de terre; 26 ans de     services.
     Riccio (Serge), adjudant-chef, troupes de marine; 29 ans de services.
     Ricciotti (Donato, Armand), adjudant, arme blindée et cavalerie; 17 ans de     services. Cité.
     Riou (Marie-Françoise), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 26     ans de services.
     Rivierre (Gérard, Jacques, Louis), adjudant-chef, légion étrangère; 29 ans de     services.
     Rockemer (Jacky, Jean), major, génie; 25 ans de services.
     Rodriguez (André, Joseph), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de services.
     Roger (Arlette), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 30 ans de     services.
     Rogers (Georget, François), major, infanterie; 26 ans de services.
Fauré (Gilbert, Charles), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major;     29 ans de services.
     Fautrelle (Elysée, Maurice, Joseph), adjudant-chef, arme blindée et     cavalerie; 27 ans de services.
     Favre (Eliane, Julia), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 26     ans de services.
     Fayet (Louis, Marcel, André), adjudant-chef, service de santé; 28 ans de     services.
     Fayolle (André, Paul, Michel), adjudant, génie; 28 ans de services.
     Ferrari (James), maréchal des logis-chef, troupes de marine; 13 ans de     services. Blessé, cité.
     Feuillolay (Yves, René, Marius), adjudant-chef, génie; 25 ans de services.
     Filippi (André), adjudant-chef, transmissions; 29 ans de services.
     Flamant (Gaston, Denis, Désiré), adjudant-chef, matériel; 30 ans de services.     Fleury (Richard, Marie, Gabriel), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie;
     29 ans de services.
     Florek (Gérard, Edmond, Jean), adjudant-chef, légion étrangère; 21 ans de     services.
     Florimont (Jude, Hildebert), adjudant-chef, troupes de marine; 31 ans de     services.
     Fonsat (Georges), adjudant-chef, troupes de marine; 30 ans de services.
     Fontaine (Arnaud, Jean), adjudant, troupes de marine; 18 ans de services.
     Cité.
     Fonteneau (Jean, Michel), adjudant-chef, matériel; 27 ans de services.
     Fouillouse (Robert, Georges, Jean), adjudant, arme blindée et cavalerie; 18     ans de services. Cité.
     Fouqueray (Maurice, Marc, Eugène), adjudant-chef, transmissions; 30 ans de     services.
     Fredon (Gilbert, Louis), adjudant-chef, transmissions; 29 ans de services.
     Fressinaud-Masdefeix (Yves, Marie, André), adjudant-chef, génie; 29 ans de     services.
     Fridelance (Serge, Etienne, Louis), adjudant-chef, transmissions; 28 ans de     services.
     Gabriel (Michel, Albert, Christian), adjudant-chef, arme blindée et     cavalerie; 29 ans de services.
     Gaillac (Jean, Alphonse), adjudant-chef, train; 27 ans de services.
     Gaillard (Jean-Claude, Daniel), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de     services.
     Galand (Robert, André), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de services.
     Gallais (Marcelle, Louisette, Renée) épouse Busson, adjudant-chef, groupe de     spécialités d'état-major; 28 ans de services.
     Gallais (René, Marcel, Robert), adjudant-chef, service de santé; 28 ans de     services.
     Gardeur (Christian, Roger, René), adjudant-chef, troupes de marine; 26 ans de     services.
     Gargiulo (Francisco), adjudant-chef, troupes de marine; 26 ans de services.
     Gasparin (Raymond), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 29 ans     de services.
     Gaumer (André, Jean), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de services.
     Gautier (Claude, Michel), adjudant-chef, train; 28 ans de services.
     Geissler (Jean), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de services.
Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 91-127 du 18 janvier 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
       <<Site d'émission: lieudit Le Laudet, 05000 Gap.
      <<Altitude du site: 1138 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 1170 mètres.>>
Simonet (Auguste, Marcel), adjudant; 28 ans de services.
     Singier (Jean-Marie, Joseph), gendarme; 31 ans de services.
     Soler (Louis, François, Marcel), gendarme; 31 ans de services.
     Sommer (Michel, Gaston), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Sorin (Georges, Auguste, Jean), adjudant; 25 ans de services.
     Sort (Daniel, Louis, Amédée), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Soubigou (Jacques, Marcel), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Soula (Paul, Jean, Antoine), gendarme; 31 ans de services.
     Soulier (Christian, Paul), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Srecki (Joseph), adjudant; 23 ans de services.
     Stéphan (Francis), gendarme; 30 ans de services.
     Stuart (Armand), gendarme; 31 ans de services.
     Sutto (Louis, Victor), adjudant; 24 ans de services.
     Suzanne (Bernard, Lucien, Judes), garde; 28 ans de services.
     Szpak (Casimir), adjudant; 29 ans de services.
     Tanguy (Jean, Yvon, Thomas), gendarme; 29 ans de services.
     Tauziés (Pierre, Marcel, Eloi), gendarme; 31 ans de services.
     Terrats (Henri, François, Pierre), gendarme; 27 ans de services.
     Terrien (François, Eugène, Marie), maréchal des logis-chef; 20 ans de     services.
     Terroux (Alain, Robert, Alfred), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.     Texier (Pierre), gendarme; 33 ans de services.
     Thévenot (Henri, Marie, Ernest), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Thibaud (Michel, Jean, François), gendarme; 28 ans de services.
     Thibaut (Jean-Pierre, André), adjudant; 25 ans de services.
     Thiblet (Jean, René, Paul), maréchal des logis-chef; 30 ans de services.
     Thouvenin (René, Jean, Marcel), maréchal des logis-chef; 30 ans de services.     Tinard (Jean-Claude), gendarme; 31 ans de services.
     Tinchant (Jean, René), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Tison (Christian, René), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Tissier (Jean), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Tissier (Serge, Maurice), adjudant; 29 ans de services.
     Tiveyrat (Jean, Claude), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Tomès (Jack, Henri, Pierre), maréchal des logis-chef; 32 ans de services.
     Tonnot (Jacques, Joseph), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Tordeux (Roland), adjudant-chef; 24 ans de services.
Jobert (Gilles, Charles, Alain), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de     services.
     Josserand (Pierre, Jean-Louis), major, train; 26 ans de services.
     Jouanneau-Courville (Marie, Félix, René), adjudant-chef, troupes de marine;
     27 ans de services.
     Joulin (Jeannine) épouse Rousset, adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 26 ans de services.
     Jouny (Yves, René, Pierre), adjudant-chef, génie; 25 ans de services.
     Jouvenaux (Gérard, Emile, Edgard), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 29 ans de services.
     Jovert (Jacques), adjudant-chef, infanterie; 26 ans de services.
     Jung (Gérard, Jean), adjudant-chef, train; 29 ans de services.
     Kaczan (Bruno), adjudant, génie; 12 ans de services. Cité.
     Kaczmarski (Antoine), adjudant-chef, génie; 28 ans de services.
     Kentzinger (Jean), adjudant-chef, matériel; 26 ans de services.
     Kiffer (Christian, Jacques, Gabriel), adjudant-chef, génie; 28 ans de     services.
     Klein (Michel), adjudant-chef, matériel; 26 ans de services.
     Koessler (Bernard, Marie, Louis), adjudant-chef, troupes de marine; 29 ans de     services.
     L'Helias (Christian, Yves, Marie), adjudant-chef, génie; 28 ans de services.     Lachambre (Claude, Pierre, Eugène), adjudant, génie; 28 ans de services.
     Lafitte (Jean, Jacques, Edmond), adjudant-chef, matériel; 23 ans de services.     Cité.
     Lafon (Suzette, Raymonde, Juliette) épouse Chastagner, adjudant-chef, groupe     de spécialités d'état-major; 28 ans de services.
     Laine (Jean-Luc), major, infanterie; 25 ans de services.
     Laïredj (Abbès), caporal-chef, légion étrangère; 16 ans de services. Cité.
     Lalandre (Raymond, Paul), adjudant-chef, génie; 26 ans de services.
     Lamothe (Jean-Claude), adjudant-chef, matériel; 28 ans de services.
     Lamy (Lucette, Raymonde, Marcelle), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 27 ans de services.
     Landais (Roger, Louis, Roland), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 29 ans de services.
     Largillière (Robert, Paul), adjudant-chef, infanterie; 30 ans de services.
     Latour (Gérald, André), adjudant-chef, génie; 19 ans de services. Cité.
     Launay (Jean-Louis, Yves), adjudant-chef, génie; 24 ans de services.
     Laurenson (Gérard, Gilles), adjudant-chef, infanterie; 24 ans de services.
     Lavagna (Jocelyn, François, Jules), adjudant, service de santé; 17 ans de     services. Cité.
     Lavaine (Danielle, Marcelle), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 26 ans de services.
     Lavergne (Daniel, Richard, Alexandre), adjudant-chef, commissariat de l'armée     de terre; 26 ans de services.
     Laverroux (Germain, Henri), adjudant-chef, infanterie; 30 ans de services.
     Lavigne (Freddy, Omer, Henri), adjudant-chef, infanterie; 22 ans de services.     Cité.
Le Blanc (Marcel, Auguste, François), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 29 ans de services.
     Le Clainche (Patrick, Jean-Louis, Philippe), adjudant, troupes de marine; 18     ans de services. Cité.
     Le Dluz (Jean-Yves), adjudant-chef, matériel; 16 ans de services. Cité.
     Le Gal (Joseph, Louis, Marie), major, matériel; 26 ans de services.
     Le Goff (Danielle) épouse Martail, major, groupe de spécialités d'état-major;     28 ans de services.
     Le Goff (Jean-Marie, Joseph), adjudant-chef, artillerie; 29 ans de services.     Le Hen (Alain, Jean), adjudant-chef, matériel; 29 ans de services.
     Le Lan (Gilbert, Albert, Denis), adjudant-chef, artillerie; 27 ans de     services.
     Le Roux (Jacques, Henri, Simon), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 29 ans de services.
     Le Tréquesser (Anne-Marie), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 29 ans de services.
     Lebon (Alex, Moïse), adjudant-chef, génie; 30 ans de services.
     Lebourg (Bernard, Maurice, Eugène), caporal-chef, légion étrangère; 18 ans de     services. Cité.
     Lebrun (Fabien, Claude, Marie), adjudant, troupes de marine; 16 ans de     services. Blessé, cité.
     Lecat (Claude, Dominique, Gustave), major, commissariat de l'armée de terre;     26 ans de services.
     Ledant (Alain, Richard, Gérard), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 28 ans de services.
     Ledoux (Christian, Roger), adjudant-chef, matériel; 27 ans de services.
     Lefrançois (Emile, Charles, Clément), adjudant-chef, infanterie; 30 ans de     services.
     Lefrançois (Jacques, Henri, Etienne), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de     services.
     Legrier (Jean-Bruno, Robert), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 27 ans de services.
     Legrix (Patrice, Bernard, Pierre), major, transmissions; 25 ans de services.     Lehmuller (Daniel, Jean, Charles), adjudant-chef, génie; 26 ans de services.     Lejeune (Jean-Claude, René), major, génie; 28 ans de services.
     Lejmann (Frédéric), major, légion étrangère; 24 ans de services.
     Lelouard (Gérard, Bernard, Narcisse), adjudant-chef, service de santé; 26 ans     de services.
     Lenhardt (Robert), adjudant, infanterie; 18 ans de services. Cité.
     Lepeytre (Francis, Louis, Gabriel), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de     services.
     Lepigeon (Gérard, Julien, Auguste), adjudant-chef, matériel; 26 ans de     services.
     Leprètre (Yves, Arsène, Marie), adjudant-chef, matériel; 29 ans de services.     Leprovost (Serge, Michel, Denis), major, matériel; 19 ans de services. Cité.     Leroux (Christian, Louis), adjudant-chef, troupes de marine; 28 ans de     services.
     Leroy (Dominique, Jean, Pierre), adjudant, troupes de marine; 19 ans de     services. Cité.
     Lesage (Marc, Joseph, Louis), adjudant-chef, troupes de marine; 29 ans de     services.
     Leterrier (André, Christian, Clovis), adjudant, troupes de marine; 17 ans de     services. Cité.
M. Aymard (Pierre).
     M. Balabaud (Patrick).
     M. Barthelemy (Bertrand).
    Mlle Baudoin (Christine).
     M. Belieres (Jean-Marie).
    Mlle Bidard (Carole).
    Mlle Blondeau (Karine).
     M. Bourgeois (Henri).
    Mlle Brisset (Nathalie).
     M. Calvo (Marc).
     M. Canonica (Gilles).
     M. Cartigny (Bruno).
     M. Catrycke (Laurent).
    Mlle Combalier (Nathalie).
    Mlle Combet-Joly (Anne-Laure).
     M. Couchoud (Christian).
    Mlle Dauphin (Marie-Sylvie).
     M. Dervieux (Frédéric).
    Mlle Desaphy (Chantal).
    Mlle Descourvieres (Valérie).
    Mlle Desplanches (Muriel).
    Mlle Devolder (Valérie).
     M. Drouet (Philippe).
    Mlle Du Plessis de Grenedan         (Tiphaine).
     M. Duperrier (Christian).
    Mlle Fabre (Christine).
    Mlle Faisant (Nathalie).
     M. Fort (Jérôme).
    Mlle Fuselier (Nathalie).
     M. Gaignon (Dominique).
    Mlle Garcin (Laurence).
     M. Grinspan (Patrick).
     M. Henry (Pierrick).
     M. Hervé (Stéphane).
     M. Hyafil (Pascal).
     M. Jallat (Jérôme).
     M. Klein (Pascal).
     M. Le Clanche (Hervé).
     M. Le Tinier (Yann).
    Mlle Le Toumelin (Patricia).
     M. Lesbros (Hervé).
    Mlle Marchal (Florence).
     M. Meaza (Jean-François).
     M. Miharan (Fabrice).
     M. Missud (Pierre).
     M. Monnot (Vincent).
     M. Nasom (Luc).
    Mlle Nicoleau (Sandrine).
    Mlle Nomblot (Isabelle).
     M. Petit (Vincent).
     M. Pierson (Vincent).
     M. Plante (Jean-Luc).
     M. Poissonnier (Arnaud).
     M. Pollenne (Jean-Luc).
     M. Ponroy (Arnaud).
     M. Precetti (Cyrille).
     M. Renault (Emmanuel).
     M. Rivet-Fusil (Jean-Marc).
     M. Riviere (Jean-Pierre).
     M. Roux (Philippe).
    Mlle Tomine (Carole).
    Mlle Trameson (Marie-         Laurence).
    Mlle Trocme (Caryn).
    Mlle Untereiner (Sabine).
    Mlle Veyrat (Anne).
    Mlle Vincent (Anne-Christine).
Art. 7. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques Heintz,
     directeur de l'Ecole nationale des greffes, à l'effet de signer, au nom du     garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux     personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation     permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le     décret du 23 janvier 1947 modifié.
Art. 1er. - M. Raymond Le Ruyet, administrateur civil, affecté au service de     la communication, de l'information et de la documentation, reçoit délégation     à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre     de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions,
     notamment les actes relatifs au budget de l'Etat, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Le Gac, chef du bureau     du travail, de l'emploi, de l'enseignement et de la formation     professionnelle, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de     la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes     ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et     pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des     établissements pénitentiaires.
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, M. Paul Léger, directeur de     l'administration générale, a délégation du ministre des postes et     télécommunications pour signer tous mémoires devant les juridictions     administratives, titres exécutoires et décisions relatives à la déchéance     quadriennale, ainsi que tous actes individuels ou réglementaires, marchés,
     contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites     dans la loi de finances au titre du ministère des postes et     télécommunications, à l'exclusion:
      - des décrets;
      - de la nomination des chefs de service, directeurs adjoints et     sous-directeurs d'administration centrale.
      Au titre des attributions mentionnées ci-dessus, le directeur de     l'administration générale est compétent pour ce qui concerne la nomination et     la mutation des chefs de services extérieurs du ministère des postes et     télécommunications.
M. André (Louis).
     M. Ambroise (Guillaume).
    Mlle Anatole-Bernardin         (Isabelle).
    Mlle Aufaure (Cécile).
    Mlle Auffret (Isabelle).
    Mlle Barthélémy (Sophie).
    Mme Benadretti Zevil (Sandra-         Diana), épouse Pellard.
     M. Bernelle (Pierre).
    Mlle Berretrot (Françoise).
     M. Blanchegorge (Eric).
     M. Bourgougnon (Eric).
     M. Bruant (Benoit).
    Mlle Caillé (Florence).
     M. Charron (Alain).
    Mlle Chieze (Valérie).
    Mme Chudacet (Laure-Hélène),
         épouse Depommier.
    Mlle Citéra (Frédérique).
    Mlle Coquille (Béatrice).
     M. Coulon (François).
    Mlle Daudibertières (Christine).
    Mlle Del'Furia (Lucienne).
    Mlle Doumeyrou (Elisabeth).
    Mlle Duplaix (Sophie).
    Mlle Faupin (Savine).
     M. Ferrer-Joly (Fabien).
    Mlle Forest (Dominique).
    Mlle Forest (Marie-Cécile).
    Mme Gabriel (Jeanne),
         épouse Villeneuve.
    Mme Gatty (Marie-Anne),
         épouse Sarda.
     M. Georget (Luc).
    Mme Gelly (Clara),
         épouse Saldias.
    Mlle Griffaton (Marie-Laure).
     M. Guégan (Stéphane).
     M. Guillet (Bertrand).
     M. Hemery (Axel).
    Mlle Lagier (Valérie).
    Mme Lère (Mireille),
         épouse Bénéjeam.
    Mlle Lintz (Yannick).
    Mme Madeline (Laurence),
         épouse Richet.
    Mlle Mardrus (Françoise).
     M. Martin (François).
    Mme Masquelier (Manuela),
         épouse Boucher.
    Mlle Montigny (Dominique).
    Mme Ormen (Catherine),
         épouse Corpet.
    Mlle Parickmiler (Valérie).
    Mlle Paris (Agnès).
    Mlle Plocieniak (Christine).
     M. Prévost (Jean-Marc).
     M. Richard (Christophe).
    Mme Soria (Sylvie),
         épouse Leluc.
    Mme Sinnig-Haas (Christiane).
    Mlle de Thoisy (Anne-Laure).
    Mlle Thomas (Valérie).
     M. Tilatti (Christian).
    Mlle Vincent (Sylvie).
     M. Zeder (Olivier).
Art. 4. - La cotisation est versée chaque année avant le 1er avril, au titre     de l'exercice précédent pour chaque personne visée à l'article 1er ci-dessus     et élue ou désignée jusqu'au 31 décembre dudit exercice. Le versement est     effectué au service chargé du recouvrement dans la circonscription duquel     l'organisme visé à l'article 1er ci-dessus ou l'institution responsable du     fonctionnement dudit organisme a son siège. Son montant est arrondi au franc     le plus proche.
Art. 12. - La commission d'examen comprend:
      - le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant en qualité de     président;
      - le président de l'ordre national des vétérinaires ou son représentant;
      - un représentant de l'organisme agréé, gestionnaire du fichier national     d'identification des chiens.
      Les avis de la commission d'examen sont exprimés à la majorité des membres     présents; en cas de partage égal des voix, celle du président est     prépondérante.
Art. 9. - Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et     militaires de retraite, les fonctionnaires des cours et tribunaux ou des     conseils de prud'hommes, autres que les greffiers en chef et les greffiers,
     sont assimilés à ceux des corps de catégories C et D des services judiciaires     dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées à l'article 7 ci-dessus     pour les fonctionnaires en activité.
Art. 1er. - Le programme de la deuxième épreuve de l'examen professionnel     pour l'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de professeur     territorial d'enseignement artistique, dans l'une des disciplines musicales     de la spécialité Musique et danse consiste, lorsqu'il s'agit de l'analyse de     plusieurs oeuvres ou extraits d'oeuvres, à développer après une analyse de     chaque extrait, les points communs ou dissemblables de chaque extrait que le     candidat considère comme significatifs.
      Le cursus d'enseignement musical s'entend par un ensemble cohérent de     plusieurs disciplines. Les propositions du candidat peuvent ne pas concerner     la seule discipline dans laquelle il se présente. Le candidat doit argumenter     ses propositions en faisant appel à ses connaissances tant dans le domaine     musical que dans d'autres domaines. Les documents écrits et sonores sont à la     disposition du candidat.
Art. 5. - A l'exception des établissements de toilettage, l'identification     par tatouage ou tout autre procédé agréé par le ministre chargé de     l'agriculture est obligatoire pour tous les chiens et chats non déjà     régulièrement identifiés qui transitent par des locaux visés à l'article 1e     ci-dessus.
      Elle est effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par     les arrêtés ministériels en vigueur et par les seules personnes habilitées en     application du décret no 91-823 du 28 août 1991 susvisé.
Le vétérinaire ou docteur vétérinaire choisi par l'établissement assume     l'entière responsabilité de la rédaction et de la signature des cartes     d'identification dans les conditions prévues par le présent arrêté.
      Il doit, d'une part, s'assurer de la concordance du nombre de cartes     délivrées avec les inscriptions au registre des entrées et sorties prévues à     l'article 13 du décret no 91-823 du 28 août 1991 et, d'autre part, tenir la     comptabilité des cartes reçues et délivrées.
      L'établissement doit alors aviser l'organisme gestionnaire du fichier du nom     du vétérinaire qui est responsable des opérations de tatouage dans     l'établissement et du nom des employés de l'établissement qui procèdent aux     opérations physiques de tatouage.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Mayet,
     vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de     l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, et     dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions,
     conventions et avenants relatifs au conseil général des ponts et chaussées et     à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de     l'environnement, à l'exclusion des décrets.
Art. 13. - La société d'exercice libéral, visée à l'article 1er, comme les     associés exerçant leur profession en son sein, est soumise à l'ensemble des     lois et des textes pris pour leur application régissant les rapports de la     profession avec l'assurance maladie.
      En particulier, les dispositions des conventions mentionnées au chapitre 2     du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale s'appliquent à la     société, dans la mesure où elles sont applicables à une personne morale,
     ainsi qu'à chacun des auxiliaires médicaux exerçant au sein de la société,
     pour celles des dispositions qui ont trait à leur activité.
      Les associés exerçant leur profession au sein d'une société d'exercice     libéral doivent tous être dans la même situation à l'égard de la convention     nationale applicable à leur profession.
Art. 4. - L'article R.351-36 du code du travail est complété par l'alinéa     suivant:
      <<Toutefois, pour les bénéficiaires des contrats emploi-solidarité     mentionnés à l'article L.322-4-7, le nombre des allocations journalières est     réduit d'un nombre égal à 63 p. 100 du quotient de la rémunération brute     perçue par le montant journalier de l'allocation.>>
Art. 4. - Au titre des enseignements obligatoires, les élèves suivent des     enseignements en modules. L'horaire hebdomadaire global des modules est de 2     h 15 en classe de première et de 1 h 30 en classe terminale.
      Cet horaire est affecté à parts égales entre trois des matières     complémentaires de formation générale en classe de première et, en classe     terminale, entre deux matières dominantes de la spécialité, mais peut faire     l'objet d'une répartition non uniforme sur l'année scolaire.
      Pour chaque matière concernée, la dotation <<horaire-professeur>> est le     double de l'horaire d'enseignement des élèves, ce qui permet une répartition     de ces derniers en groupes variables dont l'effectif est inférieur à celui de     la classe entière.
      L'affectation et la distribution des élèves dans ces groupes sont de la     responsabilité des enseignants.
Art. 1er. - Dans les classes de première de la voie générale des lycées     (séries ES, L et S), sont dispensés conformément aux programmes annexés au     présent arrêté les enseignements des disciplines suivantes:
      Mathématiques: série ES (matière dominante et option du premier groupe);
      Physique-chimie: série S (matière dominante et option du premier groupe);
      Sciences de la vie et de la terre: série S (matière dominante et option du     premier groupe);
      Arts:
      Cinéma-audiovisuel, musique, théâtre-expression dramatique: série L (matière     complémentaire de formation générale et option du premier groupe); séries ES     et S (option du second groupe).
Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est fixée ainsi     qu'il suit:
        Foires agréées:
       Foire de Strasbourg (foire de printemps);
      Foire de Châteaubriant.
        Salons agréés internationaux:
       Salon international des équipements et produits pour l'électronique     (Pronic), Paris;
      Marché international du tourisme en autocar (Mitcar), Paris;
      Marché international des technologies avancées (Sitef);
      Salon international professionnel des techniques, équipements et produits     destinés à la filière viti-vinicole (Sitevinitech), Bordeaux;
      Salon international du vin et des spiritueux (Vinexpo), Bordeaux;
      Salon <<Mode internationale de la chaussure>> (Midec), deuxième session (Le     Bourget).
        Salons agréés:
       Exposition de l'informatisation et de l'automatisation de la production     (Productique), Paris;
      Salon de l'accessoire de mode (1re classe), Paris;
      Rencontres inerrégionales de sous-traitance (R.I.S.T.), Valence;
      Salon de la production agricole, carrefour européen (S.P.A.C.E.), Rennes.
Art. 4. - Les obligations seront amorties en trois tranches égales à raison     de 40000 obligations par an, au pair. Le premier remboursement sera effectué     le 29 juillet 2000 et les suivants chaque année à la même date jusqu'en 2002     inclus. La détermination des titres à rembourser sera effectuée selon les     modalités de l'article 9 du décret no 83-359 du 2 mai 1983.
Art. 1er. - La prophylaxie à l'égard de la maladie d'Aujeszky est mise en     oeuvre dans le département de l'Allier à compter de la date de publication du     présent arrêté au Journal officiel de la République française.
      Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives au commerce des     reproducteurs, un dépistage sérologique de la maladie d'Aujeszky est mis en     oeuvre dans les élevages du département de l'Allier selon les modalités     fixées par arrêté préfectoral.
Art. 6. - Au cas où il serait émis ultérieurement de nouvelles obligations     entièrement assimilables aux présentes obligations, notamment quant au     montant nominal, au taux d'intérêt, à leurs échéances, aux conditions et     dates d'amortissement, pourront être unifiées, pour l'ensemble de ces     obligations, les opérations d'amortissement qui porteront ainsi, sans aucune     distinction, sur les titres des émissions successives.
Art. 6. - Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours pour le     recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont les     suivantes:
      Spécialité Musique:
      1o Une épreuve d'admissibilité dans l'une des disciplines suivantes: piano,     violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte à bec, flûte traversière,
     hautbois, saxophone, basson, harpe, clarinette, cor, trompette, trombone,
     guitare, accordéon, percussions, tuba, instruments anciens, instruments     traditionnels.
      Cette épreuve consiste en une lecture à vue (durée: dix minutes comprenant     le temps de préparation devant le jury; coefficient 1).
      2o Les épreuves d'admission consistent en:
      - une épreuve pédagogique, pendant laquelle le candidat écoute, sans     intervenir, les élèves d'un groupe homogène du premier ou second cycle puis     expose, hors de la présence des élèves, ses observations concernant chacun     d'eux (durée: dix minutes). Ensuite, il fait travailler l'élève ou les élèves     de son choix (durée: vingt minutes; coefficient 2);
      - un entretien avec le jury (durée: dix minutes; coefficient 1).
      Spécialité Art dramatique:
      1o Une épreuve d'admissibilité qui consiste en une leçon avec les élèves     portant sur la technique respiratoire vocale ou corporelle au choix du jury,     sans préparation (durée: dix minutes; coefficient 2).
      2o Les deux épreuves d'admission consistent en:
      - une leçon d'interprétation et de mise en scène, avec le concours des     élèves nécessaires, portant sur une scène choisie par le jury dans le     répertoire français (temps de préparation: quinze minutes maximum; temps de     présentation: quinze minutes maximum; coefficient 2);
      - un entretien avec le jury: le jury s'intéresse à cette occasion aux     connaissances théâtrales, à l'esprit de curiosité et de recherche du candidat     ainsi qu'à ses options pédagogiques (durée: vingt minutes; coefficient 2).
      Spécialité Arts plastiques:
      1o Les deux épreuves d'admissibilité consistent en:
      - une dissertation à partir d'un sujet d'histoire de l'art (durée: trois     heures; coefficient 2);
      - un examen du dossier individuel du candidat et, s'il y a lieu, de la     présentation de son expérience professionnelle antérieure ainsi que celle de     ses oeuvres personnelles (coefficient 1).
      2o L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury au cours     duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage     l'exercice des fonctions auxquelles il postule et où est appréciée son     aptitude à les exercer (durée: quinze minutes; coefficient 3).
b) Une note de synthèse à partir d'un dossier comprenant des pièces     relatives à la gestion administrative et pédagogique d'un établissement des     arts plastiques (durée: quatre heures; coefficient 3).
      2o Epreuves d'admission:
      a) Un entretien avec le jury à partir d'un texte relatif à l'histoire de     l'art, à l'occasion duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont     il envisage l'exercice des fonctions auxquelles il postule et où est     appréciée son aptitude à les exercer (notamment à partir de son mémoire)     (durée: trente minutes; coefficient 4);
      b) Une épreuve orale facultative de langue vivante comportant la traduction,     sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol,
     portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat     exprimé au moment de l'inscription et suivie d'une conversation (temps de     préparation  quinze minutes; durée de l'épreuve  quinze minutes; coefficient     1).
      Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les     candidats déclarés admissibles par le jury.
Art. 13. - Chaque session de concours fait l'objet d'une publicité au     Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de     dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévu     pour chaque concours par spécialité ainsi que l'adresse à laquelle les     candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la     fonction publique territoriale assure cette publicité.
      Dans le cas où un concours est ouvert dans plusieurs spécialités, le     président du Centre national de la fonction publique territoriale peut, par     arrêté, modifier la répartition des postes à pourvoir dans le cas où aucune     candidature ne serait recensée pour l'une des spécialités initialement     prévues. Cet arrêté rectificatif fait l'objet d'une publication au Journal     officiel préalable au commencement des épreuves.
2. Les réservoirs non munis d'une double obturation, à l'exception de ceux     :
      - destinés au transport des matières de la classe 2, calorifugés ou munis     d'une double enveloppe;
      - destinés au transport des déchets et construits conformément aux     dispositions du point 9 de l'appendice no 3;
      - destinés au transport de matières pulvérulentes ou granulaires;
      - équipés d'installation de pompage et munis d'un système de comptage     volumétrique,
     devront être retirés du service ou mis en conformité au plus tard le 1er     janvier 1994.
ANNEXE
    (24 inscriptions)
     334298-8      Cefadroxil Panpharma nourrissons 125 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacon 60     ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Panpharma).
     334299-4      Cefadroxil Panpharma enfants 250 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacon 60 ml     avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Panpharma).
     334296-5      Cefadroxil Panpharma adultes 500 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacon 60 ml     avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Panpharma).
     557444-4      Cefadroxil Panpharma nourrissons 125 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacons 60     ml avec cuillère-mesure de 5 ml (10) (laboratoires Panpharma).
     557445-0      Cefadroxil Panpharma enfants 250 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacons 60 ml     avec cuillère-mesure de 5 ml (10) (laboratoires Panpharma).
     557442-1      Cefadroxil Panpharma adultes 500 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacons 60 ml     avec cuillère-mesure de 5 ml (10) (laboratoires Panpharma).
     334301-9      Cefadroxil Panmédica nourrissons 125 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacon 60     ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Panmédica).
     334300-2      Cefadroxil Panmédica enfants 250 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacon 60 ml     avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Panmédica).
     334297-1      Cefadroxil Panmédica adultes 500 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacon 60 ml     avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Panmédica).
     557447-3      Cefadroxil Panmédica nourrissons 125 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacons 60     ml avec cuillère-mesure de 5 ml (10) (laboratoires Panmédica).
     557446-7      Cefadroxil Panmédica enfants 250 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacons 60 ml     avec cuillère-mesure de 5 ml (10) (laboratoires Panmédica).
     557443-8      Cefadroxil Panmédica adultes 500 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacons 60 ml     avec cuillère-mesure de 5 ml (10) (laboratoires Panmédica).
     334812-3      Chlorhydrate de Diltiazem Panmédica 60 mg, comprimés (30) (laboratoires     Panmédica).
     334814-6      Chlorhydrate de Diltiazem Panmédica 60 mg, comprimés (100) (laboratoires     Panmédica).
     334810-0      Chlorhydrate de Diltiazem Panpharma 60 mg, comprimés (30) (laboratoires     Panpharma).
     334811-7      Chlorhydrate de Diltiazem Panpharma 60 mg, comprimés (100) (laboratoires     Panpharma).
     333053-1      Klipal, comprimés (12) (laboratoires P.F. Médicament).
     556053-1      Klipal, comprimés (100) (laboratoires P.F. Médicaments).
     334125-6      Mesilate de Bromocriptine Diamant 2,5 mg, comprimés sécables (30)     (laboratoires Diamant).
     334123-3      Mesilate de Bromocriptine Diamant 5 mg, gélules (30) (laboratoires Diamant).     334122-7      Mesilate de Bromocriptine Diamant 10 mg, gélules (30) (laboratoires     Diamant).
     334736-5      Mesilate de Bromocriptine Solymes 2,5 mg, comprimés sécables (30)     (laboratoires Solymes).
     334737-1      Mesilate de Bromocriptine Solymes 5 mg, gélules (30) (laboratoires Solymes).     334738-8      Mesilate de Bromocriptine Solymes 10 mg, gélules (30) (laboratoires     Solymes).
1. Spécialité Archéologie
      Les sujets portent sur:
      - la législation sur le patrimoine et les biens patrimoniaux;
      - l'organisation administrative des services;
      - l'inventaire des collections et les méthodes de documentation;
      - la méthodologie de la recherche;
      - les techniques de l'étude scientifique des oeuvres;
      - la conservation préventive;
      - la déontologie, l'histoire et les techniques de la restauration des     oeuvres.
- la connaissance des partenaires institutionnels: services de l'éducation     nationale, du tourisme, de la jeunesse et des sports, associations...;
      - la gestion et la politique des activités de médiation;
      - les fonctions d'accueil, de communication et de promotion;
      - les typologies et l'analyse des publics;
      - le discours sur l'oeuvre: les techniques et les différentes approches de     la présentation orale, écrite et audiovisuelle;
      - les produits et les services aux publics: typologie (opérations,
     programmes et projets); les situations: conférences, ateliers, expositions,
     documents d'aide à la visite, le musée hors les murs.
      Option Histoire des institutions de la France:
      - les institutions des XVIIe et XVIIIe  siècles;
      - les institutions de 1789 à 1958;
      - les institutions de la Ve République.
Art. 1er. - En 1993, la pêche du saumon est interdite sur l'ensemble des     bassins, en dehors des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à saumon     et en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la première     catégorie. Les annexes au présent arrêté précisent, le cas échéant, des     conditions particulières d'interdiction.
Art. 1er. - La convention collective nationale des cabinets d'architectes     (sept annexes) du 1er juin 1962, étendue par arrêté du 7 avril 1972, ainsi     que les textes qui l'ont modifiée ou complétée et qui ont été étendus par     arrêtés successifs, sont rendus obligatoires dans les mêmes conditions, pour     tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité des maîtres     d'oeuvre en bâtiment.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,
     directeur général de l'aviation civile, la délégation de signature prévue à     l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est exercée, dans la     limite de ses attributions, par M. Michel Guyard, ingénieur général de     l'aviation civile.
Art. 2. - Toute personne qui désire obtenir une autorisation de pose de     filets fixes dans la zone de balancement des marées doit adresser, par lettre     recommandée avec accusé de réception de telle façon qu'elle parvienne entre     le 1er octobre et le 1er novembre de l'année précédant celle pour laquelle il     sollicite cette autorisation, une demande établie sur papier libre, au     quartier des affaires maritimes sur le littoral duquel il souhaite utiliser     cette autorisation.
      Cette demande doit préciser:
      a) Les nom, prénoms, profession et domicile du demandeur;
      b) La nature (type du filet, longueur, hauteur, maillage, matériau de     fabrication) du ou des filets que le demandeur envisage d'employer;
      c) Le lieu où le demandeur compte utiliser son ou ses filets (la fourniture     d'un extrait de carte à l'appui de la demande pourra être requise par     l'arrêté préfectoral cité à l'article 3 ci-dessous).
      Cette demande peut être également déposée, dans la même période, au quartier     des affaires maritimes par le demandeur, auquel cas il est donné récépissé     daté de cette remise.
      Le demandeur doit être majeur au moment du dépôt de la demande.
Art. 1er. - Les modèles de sources scellées désignés ci-dessous constituent     des matières radioactives sous forme spéciale au sens de l'arrêté du 24     novembre 1977 susvisé:
      - source CIS-Elekta-01 pouvant contenir le radioélément cobalt 60 pour une     activité maximale de 2,.2 TBq;
      - source COB-9-A pouvant contenir le radioélément cobalt 60 pour une     activité maximale de 518 TBq.
Art. 3. - Les taux ci-dessus sont majorés de 70 p. 100 pour les campagnes     effectuées en dehors d'un quadrilatère délimité au Nord par le parallèle 53o     Nord, au Sud par le parallèle 34o Nord, à l'Ouest par le méridien 10o20I     Ouest (Greenwich), à l'Est par le méridien 10o30I Est (Greenwich).
      Les taux ainsi majorés ne peuvent dépasser en tout état de cause le montant     des indemnités journalières pour frais de tournée, tels qu'ils résultent de     la réglementation générale en vigueur au même moment.
Art. 6. - Les dépenses de fonctionnement, y compris les frais de mission des     cadres et stagiaires pour les déplacements liés à l'instruction dispensée par     l'école ainsi que les frais d'investissement et d'infrastructure sont     supportés par la section commune du budget de la défense.
      Le remboursement des frais d'enseignement des stagiaires appartenant à des     organismes extérieurs au département est effectué conformément aux     dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Art. 4. - L'article 5 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - Les nominations de chercheurs associés sont imputées en priorité     sur les crédits prévus à cet effet, et dans la limite de ceux-ci, et     accessoirement sur les crédits correspondant à des emplois budgétaires.>>
Liste complémentaire par ordre de mérite, établie en application de     l'article 27 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole     nationale de la magistrature, des candidats susceptibles d'être admis au     cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de     décès viendraient à se produire:
     1   M. Artus (Didier).
    Mlle Jarry (Danièle).
    Mme Niel (Marie-Blanche).
    Mlle Maussire (Véronique).
    Seconde série
       Mme Boisard (Claire),
         épouse Singer.
    Mlle Bonjour (Sylvie).
     M. Chevrier (Patrick).
     M. Frezet (Pierre).
     M. Imbert (Philippe).
     M. Lamarque (Maxime).
     M. Le Gall (François).
    Mlle Miroux (Sylviane).
    Mme Quatreville (Danièle),
         épouse Hagenbach.
    Mme Tabary (Armelle).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié susvisé     est complété ainsi qu'il suit:
      <<Diplôme d'études supérieures des techniques aquacoles (D.E.S.T.A.) délivré     par le Conservatoire national des arts et métiers;
      <<Brevet de technicien supérieur agricole (B.T.S.A.) option Productions     aquacoles.>>
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 1990     modifié susvisé est modifié comme suit:
      <<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à     la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen de quatre     ATR-72 et d'un Fokker 100 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et     les pays riverains de la Méditerranée.>>
Art. 4. - Dans l'annexe à l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé:
      - les termes <<diplôme élémentaire de langue française>> sont remplacés par     <<diplôme d'études en langue française>>;
      - les unités de contrôle A1 à A4 sont regroupées sous l'intitulé Diplôme     d'études en langue française, premier degré, et les unités de contrôle A5 et     A6 sous l'intitulé Diplôme d'études en langue française, second degré;
      - dans la définition de l'épreuve orale de l'unité de contrôle A3, les     termes <<lecture à haute voix>> sont supprimés pour ne laisser subsister que     les mots <<analyse de contenu d'un document simple>>;
      - dans la définition de l'épreuve écrite de l'unité de contrôle A5, les     termes <<résumé de cent cinquante à deux cents mots à partir de documents     remis au candidat>> sont remplacés par <<compte rendu d'un ou plusieurs     textes remis au candidat>>;
      - dans la définition de l'épreuve d'expression spécialisée de l'unité de     contrôle A6, les mots <<résumé oral>> sont remplacés par <<compte rendu oral     ou écrit>>;
      - dans la définition de l'épreuve écrite de compréhension de l'unité de     contrôle B1 du diplôme approfondi de langue française, les mots <<résumé     (synthèse en cent cinquante mots d'un texte de cinq cents mots)>> sont     remplacés par <<compte rendu d'un texte de cinq cents à sept cents mots>>;
      - dans la définition de l'épreuve écrite de compréhension de l'unité de     contrôle B3 du diplôme approfondi de langue française, les termes <<résumé     (synthèse en cent cinquante mots d'un texte de cinq cents mots correspondant     à la spécialité choisie par le candidat>> sont remplacés par <<synthèse de     documents (d'un total de cinq cents à sept cents mots) correspondant à la     spécialité choisie par le candidat>>;
       - in fine est ajouté un nota bene comportant les indications suivantes:
        <<- le temps mentionné pour la préparation et la passation des oraux est     un temps maximum;
       <<- les centres d'examen sont autorisés à remplacer un des oraux des unités     A1, A2, A5, l'oral de l'unité A4 et l'épreuve de l'unité B2 par une épreuve     collective de compréhension orale;
       <<- ils peuvent limiter à trois les thèmes proposés en A5;
       <<- pour l'unité B3, ils peuvent remplacer la synthèse de documents par un     résumé de texte portant sur un ou plusieurs documents d'une longueur totale     de cinq cents à sept cents mots.>>
Art. 2. - Le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus au titre     de l'année au cours de laquelle il demande le bénéfice de la réduction     d'impôt les documents suivants:
      1. Une note mentionnant l'adresse de l'immeuble concerné, la surface     habitable du logement, le prix de revient ou prix de l'acquisition de     l'immeuble, accompagné des justificatifs, et la date d'achèvement ou     d'acquisition si elle est postérieure;
      2. Un engagement de louer le logement non meublé dans les six mois de     l'achèvement, ou de l'acquisition si elle est postérieure, à usage de     résidence principale d'un locataire pendant neuf ans;
      3. Une copie du bail;
      4. Une copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition du locataire     afférent aux revenus de l'année visée au 3 de l'article 1er;
      5. Une copie de la convention mentionnée au quatrième alinéa du 3 de     l'article 199 undecies du code général des impôts.
      Si le bail ou la convention ne sont pas signés à la date de souscription de     la déclaration susvisée, les documents énumérés aux 3, 4 et 5 sont joints à     la déclaration de l'année suivante.