Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0147 du 25/06/95                        Page 9595   a 9596    
                      ......................................................
      Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de     télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une     réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
      Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:      - date de mise en service;
      - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à     compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet     émetteur.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Theis, délégué     général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer,
     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique     et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou     et de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à M. Martial Eustache,
     administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Yvon Bocher, à     l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la     participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le     budget du ministère du travail, du dialogue et de la participation ainsi que     tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels     courants.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme     Marie-France Moraux, de M. Daniel Vimont et de M. Benoît Bouyx, délégation     est donnée, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le     monde professionnel, à M. Marc Boudier, ingénieur d'études, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, les     convocations aux commissions professionnelles consultatives.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     M. Valleix et de Mme Landais-Leger, délégation est donnée à M. Marc Longuet,     attaché principal d'administration centrale, directement placé sous     l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et     au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets,
     ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de     virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
      - les services de l'état-major d'intervention Lorraine;
      - les formations de réserve subordonnées;
      - les services concernés de l'état-major de la région militaire de défense     Nord-Est et circonscription militaire de défense de Metz;
      - les membres des corps d'inspection.
Art. 5. -  Mme Elisabeth Dufourcq reçoit délégation du ministre de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de     l'insertion professionnelle pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite de ses attributions.
      Le secrétaire d'Etat à la recherche contresigne, conjointement avec le     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle, les décrets relevant de ses     attributions.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 30 avril 1996, est autorisée la cession amiable d'un ensemble     domanial sis 22 à 26, rue du Général-de-Gaulle, à Alfortville (Val-de-Marne),     cadastré section B, no 90, pour une contenance totale de 4 816 mètres carrés.      Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat     sous le numéro 940-00012 et recensé sous la rubrique Enseignement du second     degré.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 10 avril 1996, les dates des épreuves écrites du     concours interne de technicien territorial sont fixées aux 5, 6 et 7 novembre     1996. Les dossiers de candidature du concours externe de technicien     territorial seront examinés à partir du 5 novembre 1996.
      La liste des délégations régionales et interdépartementales où doivent être     déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 10/05/96                        Page 7015    
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      Les listes d'aptitude correspondantes seront établies le 1er mars 1997.
Art. 6. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,     le ministre de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la recherche sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La phase d'admission comporte les épreuves orales ci-après :
      Epreuve no 4 : conversation sur les techniques documentaires ou     d'archivistique à partir d'un problème concret proposé aux candidats (durée :     préparation, quinze minutes ; interrogation, quinze minutes ; coefficient 3)     ;
      Epreuve no 5 : interrogation portant sur les missions, l'organisation et le     fonctionnement de l'administration de la culture (durée : préparation, quinze     minutes ; interrogation, quinze minutes ; coefficient 2).
Art. 1er. -  M. Jean de Boishue, secrétaire d'Etat à l'enseignement     supérieur, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,     les attributions dévolues à celui-ci dans le domaine de l'enseignement     supérieur par le décret du 8 juin 1995 susvisé.
      Il est associé aux actions de coopération scientifique internationale.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 2 mai 1996 :
      Les agents, inspecteurs de salubrité, affectés au service d'hygiène et de la     santé de la commune de Lille et désignés ci-dessous sont agréés pour     rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du     code de la consommation dans l'accomplissement de leurs missions prévues à     l'article L. 772 du code de la santé publique :
      M. Bacquet (Albert) ;
      M. Charlier (Jean) ;
      M. Mylle (Daniel).
      Les agents mentionnés ci-dessus sont placés sous l'autorité du directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     et sont en résidence à l'hôtel de ville de Lille, place Roger-Salengro, 59000     Lille.
      Les agents mentionnés ci-dessus réalisent leurs contrôles conformément au     programme annuel établi par le chef de service de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes dans le département du Nord.
      Ils informent régulièrement de leurs contrôles ce chef de service et     rédigent, au plus tard le 15 décembre de chaque année, un rapport annuel de     leurs activités qu'ils adressent à la direction générale de la concurrence,
     de la consommation et de la répression des fraudes.
      Les agents mentionnés ci-dessus communiquent les procès-verbaux et déposent     leurs prélèvements d'échantillons à la direction départementale de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Nord.
      La commune de Lille prend en charge l'intégralité des frais de déplacement     et de contrôle nécessaires à l'accomplissement des missions confiées aux     agents mentionnés ci-dessus.
Article 5
      Le présent arrangement pourra être dénoncé par chacun des deux Gouvernements     moyennant un préavis de six mois. La dénonciation prendra effet le premier     jour du mois suivant la date d'échéance du préavis. >>      Le Conseil fédéral suisse a approuvé les dispositions de cet arrangement.
      L'Ambassade propose, dès lors, que la présente note et celle que le     Ministère des Affaires étrangères voudra bien lui adresser en réponse     constituent, conformément à l'article 1er, paragraphe 4, de la Convention     susvisée du 28 septembre 1960, l'accord entre les deux Gouvernements sur la     confirmation de l'arrangement relatif à la création d'un bureau à contrôles     nationaux juxtaposés à Thônex - Vallard. Elle suggère que cet arrangement     entre en vigueur le 19 décembre 1994.
      L'Ambassade de Suisse saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des     Affaires étrangères les assurances de sa haute considération. >>      Le Ministère des Affaires étrangères a l'honneur de faire savoir à     l'Ambassade de Suisse que le Gouvernement français approuve ce qui précède.
      Le Ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à     l'Ambassade de Suisse l'assurance de sa haute considération.
Art. 31. -  Transports de déchets :
      Outre les véhicules-citernes et conteneurs-citernes conformes aux     dispositions des appendices B.1a ou B.1b, il est possible d'utiliser, pour     les transports de déchets des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 et 9, dont le     déchargement par le bas est autorisé, des véhicules spéciaux conformes aux     dispositions de l'appendice C.5 du présent arrêté. Ces véhicules doivent être     munis d'un certificat national tel que visé à l'article 32 ci-dessous.
Jeudi 19 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions     posées à M. Lionel Jospin, ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, et le soir, à vingt et une heures     trente:
      Entretiens avec une délégation parlementaire de la commission des affaires     étrangères du Soviet suprême de l'U.R.S.S.:
      La mission commune d'information chargée d'étudier les problèmes posés par     l'immigration en France et de proposer des éléments d'une politique     d'intégration se réunira le mercredi 25 avril 1990 (salle no 216):
Gynécologie et obstétrique (18)
    Assistance publique
      Hôpital Cochin (Paris): un poste.
      Centre hospitalier de Lagny (Seine-et-Marne): trois postes.
      Centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Meulan (Yvelines): un poste.
      Centre médical du Vésinet (Yvelines): un poste.
      Centre hospitalier d'Etampes (Essonne): deux postes.
      Centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis): un     poste.
      Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis): un poste.
      Centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise): trois postes.
      Centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise): un poste.
      Centre hospitalier de Montmorency (Val-d'Oise): un poste.
Hôpital Ambroise-Paré, Boulogne (Hauts-de-Seine) : un poste.
      Hôpital Antoine-Béclère, Clamart (Hauts-de-Seine): un poste.
      Hôpital Beaujon (Hauts-de-Seine): un poste.
      Centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Meulan (Yvelines): un poste.
      Centre hospitalier de Poissy (Yvelines): trois postes.
      Centre hospitalier de Corbeil-Essonnes (Essonne): deux postes.
      Centre hospitalier de Dourdan (Essonne): un poste.
      Centre hospitalier Louise-Michel, Evry (Essonne): un poste.
      Centre hospitalier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : un poste.
      Centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis): un     poste.
      Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis): un poste.
      Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne): un poste.
Présents. - MM. Alaize (Jean-Marie), Baeumler (Jean-Pierre), Barailla     (Régis), Bassinet (Philippe), Bégault (Jean), Birraux (Claude), Bois     (Jean-Claude), Brune (Alain), Carton (Bernard), Chanteguet (Jean-Paul),
     Charié (Jean-Paul), Charroppin (Jean), Colombani (Louis), Couve     (Jean-Michel), Dhinnin (Claude), Dosière (René), Dousset (Maurice), Ducout     (Pierre), Duroméa (André), Facon (Albert), Fèvre (Charles), Fourré     (Jean-Pierre), Gaillard (Claude), Geng (Francis), Goasduff (Jean-Louis),
     Grimault (Hubert), Guellec (Ambroise), Hunault (Xavier), Mme Isaac-Sibille     (Bernadette), MM. Kucheida (Jean-Pierre), Le Bris (Gilbert), Leduc     (Jean-Marie), Lepercq (Arnaud), Malandain (Guy), Masdeu-Arus (Jacques),
     Métais (Pierre), Micaux (Pierre), Mignon (Jean-Claude), Miqueu (Claude),
     Montcharmont (Gabriel), Nayral (Bernard), Nesme (Jean-Marc), Nunzi     (Jean-Paul), Paccou (Charles), Patriat (François), Reitzer (Jean-Luc), Mme     Royal (Ségolène), MM. Saint-Ellier (Francis), Vignoble (Gérard).
Réunion du mercredi 11 avril 1990
      La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement     (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents     des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission     des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président     pour le jeudi 12 avril 1990, à onze heures quarante-cinq (salle no 216).
    Séance du mercredi 11 avril 1990
      Présents. - MM. Adnot (Philippe), Arthuis (Jean), Belot (Claude), Mme     Berge-Lavigne (Maryse), MM. Blin (Maurice), Caron (Paul), Cartigny (Ernest),     Cazalet (Auguste), Chinaud (Roger), Clouet (Jean), Couve de Murville     (Maurice), Croze (Pierre), Girod (Paul), Goetschy (Henri), Guéna (Yves),
     Hamel (Emmanuel), Monory (René), Moreigne (Michel), Perrein (Louis), Poncelet     (Christian), Régnault (René), Valade (Jacques).
      Excusés. - MM. Cluzel (Jean), Collard (Henri), Delong (Jacques), Fortier     (Marcel), Larue (Tony), Loridant (Paul), Luart (Roland du), Masseret     (Jean-Pierre), Montalembert (Geoffroy de), Trucy (François).
1re séance du mercredi 11 avril 1990
      Présents. - M. Blin (Jean-Claude), Mmes Cacheux (Denise), Catala (Nicole),
     MM. Charles (Serge), Clément (Pascal), Colcombet (François), Debré     (Jean-Louis), Delattre (Francis), Dolez (Marc), Durand (Georges), Floch     (Jacques), Gerrer (Edmond), Grézard (Léo), Houssin (Pierre-Rémy), Hyest     (Jean-Jacques), Lamassoure (Alain), Lambert (Jérôme), Longuet (Gérard),
     Massot (François), Mazeaud (Pierre), Michel (Jean-Pierre), Pezet (Michel),
     Philibert (Jean-Pierre), Reymann (Marc), Rossi (José), Sapin (Michel),
     Sarkozy (Nicolas), Sergheraert (Maurice), Suchod (Michel), Wolff (Claude).
      Excusés. - MM. Delattre (André), Cuq (Henri).
Art. 1er. - Sont étendues conformément aux dispositions de l'article L.
     731-2 susvisé du code de la sécurité sociale et élargies conformément aux     dispositions de l'article L. 731-3 dudit code les dispositions de l'avenant     no 5 du 27 septembre 1989 à l'accord du 8 décembre 1961.
      Cette extension et cet élargissement ont pour effet de rendre les     dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les     travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre     1961, tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 25 juin 1973, 6 avril 1976,     21 juin 1988 et 7 juillet 1989 susvisés.
Centre hospitalier spécialisé Perray-Vaucluse, Epinay-sur-Orge (Essonne):
      - secteur 75 G 04: un poste;
      - secteur 75 G 06: deux postes;
      - secteur 75 G 29: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé départemental d'Antony (Hauts-de-Seine):
      - secteur 10 92 G 09: un poste;
      - secteur 20 92 G 20: trois postes;
      - secteur 6 92 I 06: un poste.
      Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine): un     poste.
      Centre hospitalier spécialisé de Ville-Evrard (Seine-Saint-Denis), secteur     93 G 09: un poste.
      Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne), secteur 94 I 04:     deux postes.
      Centre hospitalier spécialisé Les Murets (Val-de-Marne):
      - secteur 94 G 01: trois postes;
      - secteur 94 I 01: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé P.-Guiraud, Villejuif (Val-de-Marne):
      - secteur 92 G 15: un poste;
      - secteur 92 G 19: deux postes;
      - secteur 94 P 15: un poste;
      - secteur 94 G 10: un poste.
      Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), secteur 94 G     09: un poste.
      Centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise):
      - secteur 95 G 10: un poste;
      - secteur 95 I 03: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé de Moisselles (Val-d'Oise), secteur 92 G 04:
     un poste.
      Centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise), secteur 95 G 01: deux postes.
REGION ILE-DE-FRANCE
    Concours ouvert le 12 octobre 1989
    Localisation des postes
    Biologie
    Biologie polyvalente (05)
      Centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Montereau (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Meulan (Yvelines): un poste.
      Centre hospitalier Valère-Lefebvre, Le Raincy (Seine-Saint-Denis): un poste.      Centre hospitalier spécialisé Esquirol, Saint-Maurice (Val-de-Marne): un     poste.
Psychiatrie
    Psychiatrie polyvalente (74)
      Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne (Paris), secteur 75 G 22: deux     postes.
      Centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne), intersecteur 2-77 I 02: un     poste.
      Centre hospitalier de Nemours (Seine-et-Marne), secteur 77 I 03: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé Théophile-Roussel, Montesson (Yvelines),
     secteur 92 G 10: un poste.
      Centre hospitalier de Corbeil-Essonnes (Essonne):
      - secteur 91 G 10: un poste;
      - secteur 91 I 03: un poste.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      M. Barale (Jean-Pierre), commis au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence,
     est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Guillemin.
      Mme Deluard (Brigitte), agent technique de bureau au tribunal d'instance     d'Hyères, est, à compter du 30 janvier 1990, nommée régisseur titulaire, en     remplacement de Mme Sasso.
      Mme Mathieu (Eliane), épouse Toucas, agent technique de bureau au tribunal     d'instance d'Hyères, est, à compter du 30 janvier 1990, nommée régisseur     suppléant, en remplacement de Mme Deluard.
Art. 1er. - Sont étendues conformément aux dispositions de l'article L.
     731-2 susvisé du code de la sécurité sociale les dispositions de l'avenant no     1 du 21 septembre 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 28 janvier     1965 dans l'industrie hôtelière du département du territoire de Belfort.
      Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant     obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans     le champ d'application de l'accord du 28 janvier 1965.
<<Chapitre 3
    <<Assurance maternité
    <<Section 1
    <<Dispositions propres à l'assurance maternité
      <<Art. 32. - L'arrêté prévu à l'article R. 331-4 du code de la sécurité     sociale est pris par le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de la     sécurité sociale et le ministre chargé de l'agriculture.
<<Chapitre 7
    <<Dispositions diverses
      <<Art. 46. - Pour l'application des articles L.371-1 et L.371-2 du code de     la sécurité sociale aux salariés agricoles, les intéressés doivent être     titulaires ou bénéficiaires d'une rente ou allocation allouée en vertu de     l'une des législations sur les accidents du travail et les maladies     professionnelles applicables aux professions agricoles.
      <<Art. 47. - Pour l'application des articles L.376-1 et R.376-1 du code de     la sécurité sociale au régime des assurances sociales agricoles, l'évaluation     forfaitaire dont peuvent faire l'objet les dépenses à rembourser aux caisses     de mutualité sociale agricole s'effectue dans les conditions prévues par     arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
III. - Contrôle des déclarations <<R.S.>>
    1. Recevabilité des déclarations
      Le service des douanes destinataire des déclarations <<R.S.>> procède à leur     recevabilité en s'assurant:
      a) Que les rubriques suivantes sont correctement et obligatoirement     remplies:
      - raison sociale ou nom du redevable;
      - désignation et adresse du dépôt;
      - bureau de douanes ou recette principale régionale destinataire;
      - quantités (colonnes 1, 2 et 3);
      - taux (colonne 4);
      - montant et total dû (colonne 5).
      b) Que la déclaration est datée et porte la signature du redevable;
      c) Que les moyens de paiement y sont joints, lorsque le montant du     relèvement liquidé est au moins égal à 100 F.
      Les déclarations ne répondant pas aux conditions ci-dessus sont     irrecevables. Elles sont retournées au redevable qui, après rectification,
     doit les adresser, dans un délai de quinze jours, à la recette des douanes.
2o Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale     (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
      <<Art. 21. - Pour l'application des dispositions de l'article 20 du présent     décret, les caisses de mutualité sociale agricole sont substituées aux     caisses primaires et régionales d'assurance maladie.
      <<Art. 22. - Les employeurs et les assurés peuvent obtenir sur leur demande     communication ou copie des statuts et règlements intérieurs des caisses de     mutualité sociale agricole dans les conditions fixées par lesdits règlements     intérieurs.
<<T ITRE  II
    <<Prestations
    <<Chapitre 1er
    <<Généralités
    <<Section 1
    <<Dispositions communes
      <<Art. 20. - Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article 1038     du code rural, dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles     suivants:
      <<1o Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale     (deuxième partie  Décrets en Conseil d'Etat)      <<a) Les chapitres 3, 4 et 5 du titre Ier;
      <<b) Le chapitre 1er, à l'exception des articles R. 321-4 et R. 321-5, et     les chapitres 2, 3 et 4 du titre II;
      <<c) Les titres III et IV;
      <<d) Le titre V, à l'exception des articles R. 351-37-1, R. 351-37-2 et du     chapitre 7;
      <<e) Les titres VI et VII;
Art. 9. - L'article 70 du décret du 24 février 1984 susvisé est complété par     l'alinéa suivant:
      <<Les dispositions du troisième alinéa de l'article 56 et du troisième     alinéa de l'article 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé ne sont pas     applicables aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers.>>
1. Le diplôme de paysagiste D.P.L.G. est attribué aux élèves de l'Ecole     nationale supérieure du paysage dont les noms suivent par ordre alphabétique:    
      Mlle Anthoine (Rachel).
     M. Bertrand (Etienne).
     M. Bonneaud (François).
    Mlle Bourdial (Laure-Agnès).
    Mlle Brunet (Véronique).
     M. Delmar (Christophe).
    Mlle Gaucher (Pascale).
    Mme Gautier-Follea (Claire).
     M. Henry (Charles).
    Mlle Hermann (Pascale).
    Mlle Izembart (Hélène).
     M. Kleitz (Thomas).
    Mlle Konopka (Madeleine).
     M. Laborde (Christophe).
    Mlle Laubie (Claire).
    Mlle Marty (Florence).
    Mlle Peignier (Céline).
     M. Piroird (Frédéric).
     M. Quillacq (Emmanuel de).
     M. Rabier (Guy).
     M. Rameau (Jean-Michel).
     M. Richard (Bertrand).
    Mlle Sirieys (Hélène).
    Mlle Souq (Marianne).
     M. Van der Putten (Denys).
Vu la pétition du 27 février 1986, rectifiée le 17 mars 1986, par laquelle     la société Clyde Petroleum, dont le siège social est en Grande-Bretagne,
     Coddington Court, Coddington, Herefordshire, sollicite, pour une durée de     quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou     gazeux, dit <<Permis de Claracq>>, portant sur partie des départements des     Landes et des Pyrénées-Atlantiques;
      Vu la pétition du 23 mars 1986 par laquelle la société Total Exploration,
     dont le siège social est à Paris (16e), 5, rue Michel-Ange, sollicite, pour     une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures     liquides ou gazeux, dit <<Permis de Claracq>>, portant sur partie des     départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques;
      Vu la pétition du 27 mars 1986 par laquelle la société France Hunt Oil     Company, dont le siège social est aux Etats-Unis, 100 West 10th Street,
     Wilmington, comté de New Castle (Delaware), et la société Industrial Scotland     Energy France, dont le siège social est à Paris (8e), 82, avenue Marceau,
     conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de quatre ans, un     permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis     de Claracq>>, portant sur partie des départements des Landes et des     Pyrénées-Atlantiques;
      Vu la lettre du 19 juin 1989 par laquelle la Société nationale Elf-Aquitaine     (Production), la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, la     société BP France et la société BP Petroleum Development Limited, précitées,     conjointes et solidaires, déclarent accepter au préalable les conditions d'un     décret leur octroyant, pour une durée de cinq ans, le permis exclusif de     recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Thèze>>,
     portant sur partie des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et     totalement inclus dans le périmètre sollicité par la pétition du 16 septembre     1985 susvisée, rectifiée le 18 mars 1986;
      Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à     l'appui de ces pétitions;
      Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle les pétitions concernées ont     été soumises du 27 janvier au 26 février 1986 inclus;
      Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la     recherche d'Aquitaine en date du 16 mars 1987;
      Vu l'avis du commissaire de la République du département des Landes en date     du 14 avril 1987;
      Vu l'avis du commissaire de la République du département des     Pyrénées-Atlantiques en date du 23 avril 1987;
      Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 19 septembre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier     minimal de 30000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier,     la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement     financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque     dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette     dépense:
       StMt      it=0,5+        ( SoMo )            où :
     S        représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries     mécaniques et électriques;
      M        l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits     métallurgiques,
    le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études     économiques (I.N.S.E.E.);
      StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la     dépense a été faite;
     SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de juin 1989au cours     duquel l'engagement financier a été souscrit.
      Le nouvel engagement financier minimal que devront souscrire les titulaires     du permis, s'ils demandent la prolongation de celui-ci dans les conditions     prévues par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie     égales, être au moins égal au produit de l'effort financierindiqué ci-dessus     par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1988/02
     Buquet (Laurent, Gilles).
    Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1988/12
     Alle (Marc, Christophe).
     Archambault (Frédéric, Yannick, Jacques).
     Arnoux de Maison Rouge (Gilles, Bernard, Guy, François, Régis, Marie).
     Biraben (Jacques, Paul).
     Blot (Jacques-Henri, Charles, Marie).
     Borrel (Christian, Jean, Georges).
     Bouillon (Philippe, François, Marc, Jacques).
     Boula de Mareuil (Luc).
     Brachet (Bruno, Guy, Jean-Pierre).
     Brintet (Damien, Nicolas, Marie).
     Brion (Frédéric).
     Cao (Georges).
     Cochet (Denis, Henri, Paul).
     Commelin (Eric, René).
     Courau (Hilaire, Pierre, Marie).
     Cruciani (Jean-Marc, Marie).
     Cuvillier (Thierry, Maurice, Edouard).
     De Solages (Hervé, Marie, Pierre).
     Dekytspotter (Vincent, Jean, René).
     Denis du Péage (Lionel, Pierre, Ghislain, Régis).
     Descamps (Jérôme, Léon, Georges).
Art. 4. - Le comité de gestion visé à l'article précédent est présidé par le     président de la Caisse nationale de l'énergie, qui est l'ordonnateur des     dépenses du fonds.
      Le comité de gestion est composé comme suit:
      Le directeur du budget ou son représentant;
      Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son     représentant;
      Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes ou son représentant;
      Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son     représentant;
      Le directeur des hydrocarbures ou son représentant;
      Le directeur du commerce intérieur ou son représentant;
      Six représentants des détaillants en carburants et leurs suppléants,
     désignés par le ministre chargé de l'énergie, sur propositions des     organisations syndicales nationales représentatives de la profession.
Art. 24. - Peuvent être nommés ingénieurs en chef de 1re catégorie de     première classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les     ingénieurs en chef de 1re catégorie de seconde classe qui justifient au plus     tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau     d'avancement d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur classe.
Art. 40. - Les fonctionnaires sont intégrés, nonobstant les dispositions des     articles 3 à 5, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux par     arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend     effet à la date de publication du présent décret.
      Lorsqu'elle a été saisie d'une demande qu'elle a estimé recevable, la     commission d'homologation formule, dans les six mois à compter de     l'expiration du délai mentionné au deuxième alinéa de l'article 39, une     proposition d'intégration qu'elle notifie à l'intéressé et à l'autorité     territoriale concernée, et qui est également communiquée par ses soins au     représentant de l'Etat dans le département ou la région.
      Dans le cas où elle rejette la demande présentée par le fonctionnaire en vue     de son intégration dans le grade qu'il a déterminé dans sa requête, la     commission d'homologation peut proposer à l'autorité territoriale compétente     pour procéder à l'intégration que le fonctionnaire intéressé soit intégré,
     soit dans un autre grade du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, soit     dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Cette proposition est     également notifiée au fonctionnaire requérant et au représentant de l'Etat     dans le département ou la région. L'intégration prend effet à la date prévue     au premier alinéa du présent article.
Art. 1er. - Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 3 du     décret no 57-44 du 15 janvier 1957 modifié susvisé sont ainsi rédigés:
      <<Le montant de l'allocation simple à domicile attribuée aux personnes âgées     en application de l'article 158 du code de la famille et de l'aide sociale     est fixé au niveau du montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés     à compter du 1er janvier 1989.
      <<L'allocation simple à domicile ne peut se cumuler avec un avantage de     vieillesse. Elle est cumulable avec les ressources personnelles dont peuvent     disposer les requérants dans la limite du même plafond de ressources que pour     l'allocation aux vieux travailleurs salariés.>>
Les deuxième et troisième échelons provisoires sont créés pour     l'intégration et l'avancement des ingénieurs principaux et architectes     principaux des villes de 150000 à 400000 habitants en fonctions à la date de     publication du présent décret.
      Les deuxième, troisième et quatrième échelons provisoires sont créés pour     l'intégration et l'avancement des ingénieurs en chef et architectes en chef     des villes de 80000 à 150000 habitants et des directeurs généraux des     services techniques des villes de 40000 à 80000 habitants en fonctions à la     date de publication du présent décret.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement,     du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et     fluviaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur, versées à la caisse du receveur général des finances de Paris,     dans les conditions fixées aux articles 7 et 8 du décret du 28 mai 1964     susvisé, et rattachées par voie de fonds de concours conformément aux     modalités de l'arrêté du 21 mai 1987 susvisé.
      Le régisseur est également tenu de verser à la caisse et de virer au compte     courant postal du receveur général des finances de Paris les recettes     encaissées en numéraire et par l'intermédiaire de son compte courant postal     lorsqu'elles atteignent, respectivement, les sommes de mille et de cinq mille     francs.
Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté,     sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 731-2 du code de     la sécurité sociale, les dispositions de l'accord paritaire de prévoyance     dans le négoce de l'ameublement et de l'équipement du foyer du 29 mai 1989 et     de son avenant no 1 du 10 juillet 1989.
Art. 1er. - La validité du permis d'exploitation de carrières d'andalousite,     dit <<Permis de Glomel>>, est prolongée pour une durée de dix ans, jusqu'au 9     septembre 1997, sa superficie située sur partie du territoire des communes de     Glomel et de Paule (Côtes-d'Armor) étant réduite à environ 12,6 kilomètres     carrés.
A dix heures:
      1. Nomination d'un rapporteur sur un projet de loi portant modification du     statut de la Régie Renault.
      2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat,
     portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres.
      3. Nomination de rapporteurs sur des propositions de loi (liste en annexe).    
      4. Nomination d'un rapporteur d'information sur l'élevage des chevaux et les     jeux sur les courses.
      5. Désignation d'un candidat pour représenter l'Assemblée nationale au     conseil d'administration de l'établissement public de la Cité des sciences et     de l'industrie.
    Réunions du jeudi 12 avril 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 1999 :
    Sont nommés en qualité de membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
    M. Roux (Jean-Paul), secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires ;
    M. Castaing (François), représentant de la Fédération syndicale unitaire.
    Sont nommés en qualité de membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
    M. Voisin (Gilbert), représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires ;
    M. Abrard (Christian), représentant de la Fédération syndicale unitaire ;
    M. Morel (Jean-Claude), chef du bureau 1 B à la direction du budget.
Art. 9. -  Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 17 décembre 1999 au 6 janvier 2000 inclus.
    A l'issue de la saisie, un écran affiche l'engagement d'occuper l'emploi et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
    Un message final indique que l'engagement qui a été affiché a été enregistré et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
    La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
A compter du 1er janvier 1990
        M. Collet (Max).
     M. de Maupeou (Georges)         (en service détaché).
     M. Roubaud (Jean-Pierre).
     M. Donzier (Jean-François).
     M. Cremer (Jean-Pierre)         (en service détaché).
     M. Canali (Michel).
     M. Guérin (André, Jean).
     M. Rousseau (Bernard)         (en service détaché).
     M. Lazerges (Roland).
     M. Feneyrou (Serge).
     M. Rongere (André).
     M. Portier (Alain)         (en service détaché).
     M. Dubol (Maurice).
     M. Pagezy (Philippe).
     M. Bachere (Pierre)         (en service détaché).
     M. Godineau (Xavier).
     M. Duchamp (Jacques).
    A compter du 2 janvier 1990
         M. Wencelius (François) (en service détaché).
     M. Lecuyer (Pierre).
Art. 1er. -  Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Le nombre des emplois d'agent technique principal de 2e classe ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps.
    « Le nombre des emplois d'agent technique principal de 1re classe ne peut excéder 15 % de l'effectif total du corps. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 1998, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée ainsi qu'il suit :
    « 2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :
    « b) A titre de représentants de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales :
    « Il est mis fin aux fonctions de M. Malochet en qualité de suppléant.
    « Titulaire : M. Malochet (Albert), en remplacement de Mme Delion (Nicole). »
Art. 1er. -  L'article 32 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « La signalisation arrière des véhicules, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, peut être complétée par un dispositif rétroréfléchissant conforme aux dispositions du règlement no 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.
    « Ce dispositif utilise une bande de 50 mm de largeur (avec une tolérance de + 10/- 0) composée d'un matériau de classe C de couleur blanche ou jaune. Cette bande, si possible continue, peut constituer soit une ligne sensiblement parallèle au sol, soit un contour de l'arrière du véhicule ; dans ce cas, elle doit suivre au plus près le gabarit du véhicule (à une distance d'au plus 200 mm) ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 1998, le représentant des directeurs départementaux ou régionaux de l'agriculture et de la forêt, M. Duchamp (Georges), est remplacé par M. de Larembergue (Jacques) au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 3. - Les dispositions figurant au troisième tiret du 2o de l'article 4     de l'arrêté du 3 mars 1975 susvisé sont ainsi modifiées:
      <<- Aux paragraphes e et f de l'article 1er, dans la limite de 21 p. 100 des     crédits fixés chaque année par l'arrêté ministériel pris en application du     décret no 77-961 du 11 août 1977 susvisé>>.
Art. 4. -  En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les personnes qui justifient d'une expérience d'au moins trois ans en matière d'élevage professionnel d'animaux d'espèces domestiques ou d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande peuvent présenter une demande de certificat de capacité pour l'activité d'élevage s'ils possèdent une expérience d'au moins deux mois acquise dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er.
Art. 6. -  Jusqu'au 31 décembre 2000, et par dérogation aux dispositions du 2o de l'article 33-1 du décret du 6 mars 1969 susvisé, le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères qui, à la date de clôture des inscriptions, sont en activité, en détachement, en congé parental, ou accomplissent le service national et justifient, au 1er janvier de l'année du concours, de deux années au moins de services publics.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, M. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lafron, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, les dispositions de l'accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie du 27 février 1998 (Salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par l'arrêté du 1er octobre 1998 publié au  Journal officiel du 14 octobre 1998.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, à Cran-Gevrier, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués en zones II (hors CE), V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, a, b, d, IX, X, COPACE 34-1.1 aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas, en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, tel qu'étendu par arrêté du 7 octobre 1997, les dispositions de l'avenant no 1 du 2 juillet 1998 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par délibération en date du 5 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Radio Citadelle et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Calvi Citadelle 91,7 (20).
    Décision d'autorisation : no 93-507 du 29 juin 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 17 juillet 1993.
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de résultat 1997.
Par délibération en date du 5 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Radio Altra Voce et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Altra Voce (20).
    Décision d'autorisation : no 93-509 du 29 juin 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 17 juillet 1993.
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de résultat 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 mai 1999, est classée dans la voirie nationale la section de la RD 1 située sur le territoire des communes d'Arsac et d'Avensan dans le département de la Gironde, comprise entre son intersection avec la voie intercommunale no 204 à Arsac (PR 10 + 086) et l'extrémité de la déviation de Castelnau-de-Médoc à Avensan (PR 17 + 406), d'une longueur de 7 730 mètres environ, telle qu'indiquée sur le plan au 1/10 000 annexé audit arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser :
    - en province, auprès des directions régionales des douanes ;
    - à Paris et en région Ile-de-France, auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999 :
    Le retrait de M. Camoz (André, Marcel, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascale Collet et André Camoz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pascale Collet et André Camoz, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pascale Collet, huissière de justice associée ».
Art. 2. -  L'épreuve orale professionnelle d'admission, notée de 0 à 20, comporte deux phases d'une durée totale de quinze minutes maximum :
    - un exposé du candidat, d'une durée de cinq minutes maximum, sur les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination en qualité de fonctionnaire ;
    - un entretien, d'une durée de dix minutes maximum, qui consiste en des questions posées par le jury et permettant à ce dernier de vérifier les connaissances professionnelles du candidat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mai 1999, M. Frauciel (Jean-Marie) est nommé, en remplacement de M. Bezborodko, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Paris - Ile-de-France de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 10 mai 1999.