Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 septembre 2003, le praticien hospitalier régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers dont le nom suit est nommé dans l'établissement public de santé suivant :
Médecine
Cardiologie et maladies vasculaires
En application du code rural, le demandeur : GIE Cocorette, rue Léon-Foucault, ZI Ouest, BP 117, 62002 Arras, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - oeufs de poules élevées en plein air (référence : LR/01/04).
 Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 novembre 2003, le praticien hospitalier régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers dont le nom suit est nommé dans l'établissement public de santé suivant :
Radiologie et imagerie médicale
Radiologie
En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Argentine peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire à l'attaché douanier en Argentine pour les crédits inscrits au chapitre 31-90, article 61, au chapitre 31-97, article 61, et au chapitre 34-98, articles 62 et 63.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 10 juin 2004 :
 Mme Clochard (Pascale), attachée des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détachée en qualité d'attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le 2 mai 2001, est intégrée en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 2 mai 2003.
 Mme Fougeron (Emmanuelle), attachée des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détachée en qualité d'attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le 1er janvier 2001, est intégrée en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 1er janvier 2003.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialisé technicien modeleur est ouvert, en priorité, aux titulaires d'un des diplômes suivants :
 BEP et CAP du secteur de l'outillage ;
 BEP et CAP du secteur de la mécanique.
 Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
 - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;
 - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
 - titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
 - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
 - ayant accompli une formation à l'étranger.
 Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
 Ce dossier comporte :
 1° Une demande de mutation (annexe B) ;
 2° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
 3° Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
 4° Un curriculum vitae (annexe C) ;
 5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
 6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ;
 7° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Il est ajouté à l'article 7 du décret du 6 mars 1969 susvisé un V ainsi rédigé :
 « V.- Le pouvoir de prononcer, à l'encontre des ministres plénipotentiaires, les sanctions des premier et deuxième groupes définies à l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est délégué au ministre des affaires étrangères. »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2004, M. Degommier (Sébastien), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.
 A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 10 juin 2004, M. Karsenti (Pierre), attaché principal d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à compter du 1er juillet 1997, date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, est fixé le modèle du formulaire « déclaration de situation » S 7103 h (1), enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro COSA 11423*04.
 L'arrêté du 5 août 2002 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2004, Mme Lepetit (Marie-Christine), inspectrice générale des finances, détachée en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenue en service détaché en qualité de directrice pour une durée maximale de cinq ans à compter du 16 janvier 2004.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 février 2004, M. Denis Reveillon, inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, est intégré dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er janvier 2003 et reclassé au grade de directeur adjoint du travail.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2004, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le second concours national d'agrégation dans la discipline droit privé et sciences criminelles, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er février 2004 et affectées, à la même date, dans les établissements ci-dessous cités :
 Mme Casaux (Lise), épouse Labrunée, université de Nantes ;
 M. Chirez (Alain), université de la Polynésie française ;
 Mme Clément (Edith), épouse Blary, université de Dijon ;
 Mme Florès (Dominique), épouse Velardocchio, université Aix-Marseille-III ;
 Mme Gaumont (Hélène), épouse Prat, université d'Amiens ;
 Mme Hugon (Christine), université Clermont-Ferrand-I ;
 M. Lamarche (Thierry), université Rennes-I ;
 M. Lambert (Thierry), université Nancy-II ;
 Mlle Massias (Florence), université de Reims ;
 Mme Monpeyssen (Thérèse), épouse Aubert, université Paris-X-Nanterre ;
 Mme Moutier (Corinne), épouse Regnaut, université de Caen ;
 Mme Nicolas (Véronique), université de Toulon ;
 Mme Pancrazi (Marie-Eve), épouse Tian, université de Besançon ;
 Mme Tisserand (Alice), épouse Martin, université Nancy-II.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 37 du 11 mars 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires conventionnels et valeur du point.
   Signataires :
 Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
 Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Catherine Mabrut-Lissonde, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée de trois ans à compter du 13 octobre 2003.
A compter du 1er février 2004, dans le département de Meurthe-et-Moselle, la circonscription de sécurité publique de Joeuf est fusionnée avec celle de Briey ; les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes énumérés ci après :
 a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
 AEL ingénierie, 106, rue du Château, 95320 Saint-Leu-la-Forêt ;
 AFPA (CFPA Toulouse Palays), 13, place du Général-de-Gaulle, 93108 Montreuil Cedex ;
 AFPBTP de la Gironde, avenue du Port-du-Roy, BP 15, 33291 Blanquefort ;
 CEBTP (Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics), domaine de Saint-Paul, 102, route de Limours, BP 37, 78471 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Cedex ;
 CFPCT Toulouse Palays, 5, allée Jean-Griffon, BP 4033, 31028 Toulouse Cedex ;
 COMET (Coordination pour la maîtrise d'ouvrage en études et travaux-ingénierie-formation-conseil), 4, place Louis-Durey, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
 Euro Pacte, place Jeanne-d'Arc, 06210 Mandelieu-la-Napoule ;
 GRETA BTP, 195, rue Julian-Grimau, BP 210, 94408 Vitry-sur-Seine Cedex ;
 IPTIC (Institut de promotion des techniques de l'ingénierie et du conseil), maison de l'ingénierie, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
 Société nationale des chemins de fer francais (SNCF), direction des ressources humaines, département prévention des risques, conditions de travail et facteurs humains, 44, rue de Rome, 75008 Paris Cedex ;
 Société Présents, 132, cours Charlemagne, 69002 Lyon.
 b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
 DECTA (Développement, étude, conseil et technique appliqués), rue des Jardins, BP 127, 26702 Pierrelatte Cedex.
 c) Pour assurer les formations de niveau 1 :
 Coordination sécurité bâtiment et assistance (CSBA), tour Rosny 2, avenue du Général-de-Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois.
Maîtres de conférences et assimilés
Sous-section 4701 : hématologie ; transfusion (2 options)
 M. Bories (Jean-Christophe), université Paris-VII, en remplacement de M. Quesnel (Bruno).
Sous-section 4702 : cancérologie ; radiothérapie (2 options).
 M. Bastian (Gerard), université de Versailles - Saint-Quentin, en remplacement de M. Laurent-Puig (Pierre).
 M. Jaffrezou (Jean-Pierre), université Toulouse-III, en remplacement de M. Balosso (Jacques).
Sous-section 4703 : immunologie
 Mme Uring (Béatrice), épouse Lambert, université Strasbourg-I, en remplacement de M. Watier (Hervé).
Sous-section 4803 : pharmacologie fondamentale ;
pharmacologie clinique (2 options)
 Mme Buys (Dominique), épouse Hillaire, université Montpellier-I, en remplacement de Mme Aron-Samuel (Claudine), épouse Soubrie.
 Le mandat des membres élus et des membres nommés au titre des articles 4 et 7 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié prend effet à la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 2004, Mlle Gaillard (Anne), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée de ce corps à compter du 1er septembre 2003, date de sa nomination en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
La commission est composée de :
 Sept représentants de l'administration, membres de droit :
 Le délégué aux arts plastiques, ou son représentant ;
 Le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant ;
 Le directeur du Musée national d'art moderne - Centre Georges Pompidou, ou son représentant ;
 Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, ou son représentant ;
 L'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant ;
 Deux conseillers pour les arts plastiques.
 Sept personnalités extérieures à l'administration. Elles sont nommées pour leurs compétences pour une durée de trois ans renouvelable.
 Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission. Le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 janvier 2004, Mme Hélène Sainte-Marie, administratrice civile hors classe, sous-directrice de la politique des produits de santé à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est reconduite dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 22 mars 2004.
Un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est ouvert au titre de l'année 2004.
 En application de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B, peuvent faire acte de candidature les agents titulaires du grade de secrétaire administratif d'administration scolaire et universitaire de classe normale ou d'un grade assimilé ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade, au jour du début de la première épreuve (soit le 9 mars 2004), ainsi que les secrétaires administratifs d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure ou de grade assimilé.
 Le nombre total de postes à pourvoir est fixé à 14.
 L'épreuve écrite aura lieu le 9 mars 2004, à Paris. Des centres d'examen dans les départements et territoires d'outre-mer seront proposés lors de la préinscription télématique.
 L'épreuve orale aura lieu à partir du 31 mars 2004, à Paris. Le candidat choisira l'option pour la deuxième partie de l'épreuve orale lors de la préinscription sur internet.
 La demande de candidature à cet examen professionnel sera établie par préinscription internet (inscription télématique à partir du 21 janvier 2004 sur le www.concours.agriculture.gouv.fr), jusqu'au 4 février 2004.
 Cette préinscription fera l'objet d'une confirmation d'inscription. Cette confirmation d'inscription, visée par le supérieur hiérarchique du candidat, devra être retournée (accompagnée de 3 enveloppes à fenêtre format 22 x 11 cm, affranchies au tarif en vigueur), validée et signée par le candidat le 18 février 2004 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DGA, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, à l'attention d'Evelyne Fransioli (téléphone : 01-49-55-43-55).
A N N E X E A 1
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
 S = emploi susceptible d'être vacant.
Deuxième classe
1re section : droit privé et sciences criminelles
 Université Clermont-Ferrand-I : 1095.
6e section : sciences de gestion
 Institut d'administration des entreprises de Paris : 0013.
35e section : structure et évolution
de la Terre et des autres planètes
 Institut de physique du globe de Paris : 1er octobre 2004, sismologie et structure interne de la Terre : 0074.
Première classe
5e section : sciences économiques
 Université Toulouse-I : 0020.
6e section : sciences de gestion
 Université Aix - Marseille-III : institut d'administration des entreprises, marketing : 0415.
 Université Paris-IX : 0443 S.
15e section : langues et littératures arabes, chinoises,
japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
 Université Nancy-II : arabe, langue et littérature arabo-islamiques classiques : 0018.
27e section : informatique
 Université Aix-Marseille-II : algorithmique, recherche opérationnelle : 1769.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
 Université Strasbourg-I : chimie physique : 0322.
33e section : chimie des matériaux
 Université Nancy-I : 1er octobre 2004, corrosion : 0070 S.
 Université Nancy-I : métallurgie : 1435.
34e section : astronomie, astrophysique
 Ecole normale supérieure : astrophysique de l'univers observable, formation et évolution des structures galaxies, étoiles, planètes : 0076.
35e section : structure et évolution
de la Terre et des autres planètes
 Université Rennes-I : et 36e section, modélisation numérique des processus géologiques : 0948.
 Université Strasbourg-I : pétrologie de la lithosphère : 0102.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
 Université Bordeaux-I : fluides et espace : 0117.
62e section : énergétique, génie des procédés
 Institut national polytechnique de Grenoble : Ecole française de papeterie et des industries graphiques, génie des procédés dans l'industrie papetière : 0283.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
 Université Bordeaux-II : et 65e section, génomique fonctionnelle : 1004.
40e section : sciences du médicament
 Université de Caen : et 41e section, 1er octobre 2004, physiologie : 0194 S.
Classe exceptionnelle
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
 Université d'Angers : histoire contemporaine, histoire sociale du xixe et du xxe siècle : 0605 S.
A N N E X E A 2
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
 S = emploi susceptible d'être vacant.
Première classe
23e section : géographie physique, humaine,
économique et régionale
 Université de Cergy-Pontoise : géographie et ergonomie des espaces publics : 0003.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 71 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 janvier 2003.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961, tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 15 mars 1973, 11 juin 1973, 25 juin 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 susvisé.
Les candidats classés pour un ou plusieurs concours, dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent préciser sur le site internet ANTARES leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
 Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Cet accès est ouvert du 17 au 24 juin 2004 inclus, à 16 heures, heure de Paris.
 A l'issue de la saisie, une page affiche, selon que l'intéressé a été classé sur un ou plusieurs emplois, soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé doit alors classer selon un ordre décroissant de préférence.
 Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
 La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 24 juin 2004, à 16 heures.
Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
 1° Un exemplaire du curriculum vitae, complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe C) (1) ;
 2° Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe C (1) ;
 3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
 4° Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 ci-dessus.
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 décembre 2003, Mme Delphine Teuly, attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er octobre 2003, date à laquelle l'intéressée est nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 janvier 2004 a ouvert en 2004 un concours interne de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
 Ce concours aura lieu aux dates suivantes :
 - à partir du mardi 4 mai 2004 : épreuves écrites d'admissibilité ;
 - à partir du lundi 28 juin 2004 : épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les sapeurs-pompiers professionnels âgés de trente-neuf ans au plus au 1er janvier 2004 (sous réserve des reculs de limite d'âge prévus par les textes législatifs et réglementaires) et justifiant, par ailleurs, à cette date, de quatre ans de services effectifs en cette qualité.
 Le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude sera précisé dans un avis qui sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
 Les épreuves écrites et orales de ce concours se dérouleront dans les centres d'examen dont la liste sera fixée ultérieurement par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe (format 23 x 33 cm) affranchie à 0,75 EUR, au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction de la défense et de la sécurité civiles (sous-direction des sapeurs-pompiers, bureau des statuts et du management), 1, place Beauvau, 75800 Paris, au plus tard le lundi 15 mars 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité organisatrice du concours est fixée au lundi 22 mars 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossier faites hors délai (après le 15 mars 2004) et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le 22 mars 2004).
 Les dossiers de candidature pourront également être téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : www.interieur.gouv.fr,  onglet : direction de la défense et de la sécurité civiles.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle familiale Aérospatiale de Châtillon, dont le siège social est à Châtillon (92320), 40, avenue de la Paix, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Aérospatiale, dont le siège social est à Toulouse (31015), 34, boulevard Riquet.
 Un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle familiale Aérospatiale de Châtillon.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
La direction générale des impôts, la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CDC-CNRACL) et du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (CDC-FSPOEIE), Electricité de France-industries électriques et gazières (EDF-IEG Pensions) et la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) sont autorisées à mettre en oeuvre la procédure automatisée de transfert de données fiscales prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé, pour les finalités mentionnées à l'article 2.
 Cette procédure est mise en oeuvre dans un centre de services informatiques unique, lieu d'implantation du « centre serveur national de transfert des données fiscales », dénommé CNTDF.
 Ce centre fait l'objet de mesures de sécurité renforcées, en application du décret du 4 janvier 2000 susvisé.
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 27 octobre 2003, la mutuelle Espace mutuelle santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 404 940 496, dont le siège social se situe à Pantin (93508), tour Essor, 14, rue Scandicci, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches  suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).
 2 Maladie.
Il est ajouté à l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé un article 9 bis ainsi libellé :
 « Art. 9 bis. - Le jury d'admission sur titres dans la formation conduisant au diplôme de "master of science est composé :
 « - du directeur de l'école, président du jury ;
 « - du délégué à l'international ;
 « - du responsable du programme de la formation conduisant au diplôme de "master of science ;
 « - de trois enseignants-chercheurs, responsables d'enseignement dans le programme de la formation conduisant au diplôme de "master of science désignés par le directeur de l'école. »
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Caisse mutuelle interprofessionnelle parisienne (CMIP), dont le siège social est à Paris (75009), 36, rue Pierre-Semard, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats au Centre mutualiste interprofessionnel, dont le siège social est à Crépy-en-Valois (60800), 53, avenue de Senlis.
 Un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Caisse mutuelle interprofessionnelle parisienne.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne, l'avenant n° 44 du 4 septembre 2003 à ladite convention, conclu à Alençon entre :
 Le syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de l'Orne,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier les articles 15-B (Cadres) et 38 (Affiliation) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 13 novembre 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Orne, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 17 décembre 2003, la date de clôture du scrutin en vue de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale siégeant auprès de la direction des ressources humaines de l'établissement et compétente à l'égard des corps d'adjoints administratifs, des conducteurs d'automobile et chefs de garage et des agents administratifs de l'Office national des forêts est fixée au 25 avril 2004.
 Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature doivent être déposées, au plus tard le 2 mars 2004, au département des personnels administratifs et techniques, direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.
La commission est composée de :
 Six représentants de l'administration :
 Le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;
 Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
 Le directeur de l'UFR « arts plastiques » de l'université Paris-IV ou son représentant ;
 L'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
 Le directeur du laboratoire de recherche sur les monuments historiques ou son représentant ;
 Le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant.
 Trois personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences en matière de restauration-conservation dans le domaine de l'art contemporain, nommées pour une durée de trois ans, non immédiatement renouvelable.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective du 18 juin 1998 concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée, l'avenant n° 7 du 24 octobre 2003 à ladite convention, conclu à La Roche-sur-Yon entre :
 Le syndicat des services de prestations avicoles de la Vendée,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 20 (Prime de panier) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 9 décembre 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vendée, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 janvier 2004, les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) sont modifiées ainsi qu'il suit :
 « La date de clôture des inscriptions est reportée au mercredi 4 février 2004 (le cachet de la poste faisant foi). »
 (Le reste sans changement.)
 Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau du recrutement (SRH2C), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (téléphone : 01-40-56-83-83 ou 01-40-56-42-73).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 janvier 2004, M. Claude, René Dautrey, attaché administratif principal de 1re classe des services déconcentrés, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 février 2004.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, tel qu'il résulte des dispositions de l'avenant n° IV du 24 juin 1997, les dispositions de l'avenant du 16 juin 2003 à l'accord du 11 janvier 2001 sur la formation des chauffeurs-livreurs conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO, du 21 février 2001, tel qu'étendu par arrêté du 27 décembre 2001, les dispositions de :
 - l'avenant n° 14 du 3 juin 2003, relatif à l'adhésion à un organisme paritaire de collecte agréé, à la convention collective nationale susvisée ;
 - l'avenant n° 15 du 11 juillet 2003, relatif à la reprise d'ancienneté, à la convention collective nationale susvisée ;
 - l'avenant n° 16 du 11 juillet 2003, relatif à la progression à l'ancienneté, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 19 décembre 2003, M. Philippe Peker, attaché principal de 1re classe de l'ONIC, est détaché dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 1er décembre 2003 pour une durée de cinq ans.
« A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Moulins.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Site d'émission : LAR, lieudit Les Chevaliers, 03100 Bressolles.
 Altitude du site : 260 mètres.
 Altitude de l'antenne : 301 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 120°-260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Les inspecteurs-élèves soutiennent un mémoire devant le jury visé à l'article 8 ci-après, qui correspond à une étude personnelle portant sur un sujet à caractère professionnel.
 Ils exposent une problématique, mettent en oeuvre une méthode d'investigation adaptée, rendent compte d'une analyse et formulent d'éventuelles propositions d'évolution de la pratique professionnelle. Le mémoire est transmis au jury au moins vingt jours avant la date de l'épreuve.
 La note de cette épreuve se décompose de la manière suivante :
 - note de 0 à 20 pour le mémoire proprement dit produit par l'inspecteur-élève (coefficient 1,5) ;
 - note de 0 à 20 pour sa soutenance (coefficient 1,5).
Par délibération en date du 21 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association Prun' à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Prun' Saint-Nazaire du 2 octobre 2004 au 2 juillet 2005 :
 Site : sur le toit du presbytère de Saint-Nazaire, passage Henri-Soulas, 44600 Saint-Nazaire.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 106,9 MHz.
En ce qui concerne les inspecteurs-élèves en cours ou en fin de scolarité à la date de publication du présent arrêté et dont le stage a été prolongé, le dispositif suivant est applicable :
 A l'issue de la période de prolongation de stage, le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique communique au président du jury un rapport indiquant le contenu de la formation complémentaire qui a été mise en place.
 Le jury prévu à l'article 13 ci-dessus reçoit l'inspecteur-élève concerné dans le cadre d'un entretien d'une durée maximale de trente minutes. Le jury apprécie les enseignements tirés par l'inspecteur-élève de sa formation complémentaire ainsi que les progrès réalisés et évalue son aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale.
Par délibération en date du 21 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Comité départemental olympique et sportif (CDOS) à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé La Fête des sports et de la jeunesse à Saint-Yriex (16) pendant les journées des 24 et 25 septembre 2004 :
 Site : Saint-Yriex (16).
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.
 Fréquence : 100,9 MHz.
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
 La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Musca, de M. Denis Samuel-Lajeunesse et de M. Bruno Bézard, délégation est donnée à M. Jean-Louis Girodolle, sous-directeur, à M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Bernard Maitre, agent contractuel, directement rattachés à MM. Musca, Samuel-Lajeunesse et Bézard, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 octobre 2004, le montant du compte financier pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, arrêté à la somme nette de 1 231 642,37 euros en recettes et en dépenses, est approuvé.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société Apex BP Solar, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 11,52 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Patrick Neror, 123, allée des Palmiers, lotissement Mansarde Catalogne, 97231 Le Robert.
L'article 2 du décret du 15 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aubouin, M. François Hamet, administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire, Mme Sophie Brocas, administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et M. Sylvain Mathieu, administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Michel Aubouin, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 9 du décret du 29 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gérard, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Jean-Pierre Deloche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mlle Christine Julard, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;
 Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des emplois. »
Par décret en date du 6 octobre 2004, les dispositions du décret du 25 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Luyères, Chennegy, Romilly-sur-Seine et Troyes-Croncels (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne les zones de protection et les zones de garde des centres de réception radioélectriques de Chennegy et de Troyes-Croncels (Aube).
L'article 35 du décret du 19 avril 2004 est ainsi rédigé :
 « Art. 35. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Valérie Sauvageot-Jaeck, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de Mme Valérie Sauvageot-Jaeck, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile, à Mmes Anne Burnel et Dominique Jautrou, assistantes d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à Mme Maryse Lartigue, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, ainsi qu'à Mme Sylvie Fauré, assistante d'administration de l'aviation civile. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Musca, de M. Bruno Bézard et de M. Jean-Yves Leclercq, délégation est donnée à M. Alain Pithon, administrateur civil, et M. Denis Barrier, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 8 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire.
 Peuvent seuls être déclarés admis les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites d'admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 50, après application des coefficients.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2004 :
 M. de Montalembert d'Esse (Arnaud, Claude, Marie, Pascal) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Gatimel, Patrick Okerman, Isabelle Armengaud-Gatimel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (8e).
 Le retrait de M. Okerman (Patrick, Jean-Claude, Désiré), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Gatimel, Patrick Okerman, Isabelle Armengaud-Gatimel, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Gatimel, Patrick Okerman, Isabelle Armengaud-Gatimel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Gatimel, Isabelle Armengaud-Gatimel, Arnaud de Montalembert d'Esse, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, M. de Cellès (Maxence, Marie, Gabriel, Henry) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. de Cellès (Christian, Marie, Paul, Philippe, Charles) à la résidence de Brignoles (Var).