PROTOCOLE D'ACCORD
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du     Cambodge,
      Désireux de renforcer les liens traditionnels d'amitié et de coopération qui     unissent leurs peuples;
      Ayant pour objectif de rassembler les moyens matériels, techniques et     humains nécessaires pour répondre aux besoins du Cambodge en matière de     contrôles expérimentaux, d'études et de conseils techniques dans tous les     secteurs de la construction;
      Conscients de l'intérêt que présente la création par le Cambodge d'un     Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics,
    sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les deux Parties coopèrent à la création au Cambodge d'un Laboratoire     national du bâtiment et des travaux publics. Les modalités de cette     coopération sont définies par le présent Accord.
    Article 2
      L'Accord a pour objectif de rassembler les moyens matériels, techniques et     humains pour assurer l'installation et le fonctionnement de ce laboratoire     dont l'objectif est de répondre aux besoins du pays en études et contrôles     expérimentaux et en conseils techniques dans tous les secteurs de la     construction.
    Article 3
      Le laboratoire, placé sous la tutelle du ministère cambodgien des travaux     publics et des transports, sera doté d'un conseil de perfectionnement et de     surveillance.
    Article 4
      La Partie française prêtera son concours à la réalisation par le Laboratoire     des tâches suivantes:
      - études d'intérêt général permettant la mise en place d'une réglementation     adaptée aux conditions locales et la recherche de techniques nouvelles     destinées à améliorer l'économie des projets, l'élaboration dans les domaines     des études et des travaux de normes spécifiques au Cambodge;
      - études particulières portant sur les sols, les matériaux et leur mise en     oeuvre, destinées à fournir les données nécessaires à l'établissement des     projets sous le double aspect de l'économie et de la sécurité;
      - contrôle de la qualité des matériaux et de leur mise en oeuvre;
      - opérations de suivi des ouvrages en vue d'optimiser leur gestion;
      - expertises et études pathologiques;
      - conseil et assistance technique;
      - formation des techniciens et organisation de cours spécialisés en     collaboration avec l'Institut de technologie du Cambodge;
      - constitution d'une mémoire technique par rassemblement des informations et     des données recueillies.
      La mise en place de ce laboratoire et son fonctionnement pendant la phase     initiale de deux ans seront assurés par le Centre expérimental de recherches     et d'études du bâtiment et des travaux publics (C.E.B.T.P.), organisme     français spécialisé qui détachera deux experts dont un ingénieur de haut     niveau exerçant la fonction de chef de projet. Ce dernier travaillera en     collaboration directe avec le directeur cambodgien du laboratoire.
      La tâche du chef de projet consistera à organiser et animer les différents     services du laboratoire, à former et encadrer le personnel local, à     promouvoir le laboratoire auprès des opérateurs publics et privés, à assurer     la responsabilité de son fonctionnement auprès des autorités de tutelle, à     contribuer à l'enseignement de la mécanique des sols et des matériaux à     l'Institut de technologie du Cambodge.
    Article 5
      Pour mener à bien les actions définies ci-dessus, les deux parties     conviennent de mobiliser les moyens suivants:
      A. - La partie française prend en charge, dans la limite de ses     disponibilités budgétaires, le financement:
      - des équipements;
      - des avantages divers pour les personnels cambodgiens du Laboratoire;
      - la rémunération de deux experts (un ingénieur de haut niveau et un     technicien) pour une période de deux ans.
      B. - Pour sa part, le Cambodge s'engage:
      - à nommer un directeur;
      - à détacher au Laboratoire les ingénieurs et techniciens des organismes     d'Etat, nécessaires à son fonctionnement. La sélection des candidats pour ces     emplois se fera de façon conjointe avec le C.E.B.T.P. et tiendra compte de     l'expérience passée et des aptitudes, notamment des compétences acquises dans     des activités de laboratoire;
      - à mettre à la disposition du laboratoire un local ayant les     caractéristiques suivantes: proximité relative des ministères et de     l'Institut de technologie, suffisamment vastes (environ 500 mètres carrés) et     disposant d'un espace extérieur (environ 1 000 mètres carrés) permettant une     extension ultérieure, relié aux réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone,     et dans un état ne nécessitant pas d'importants travaux d'aménagement.
      - à aménager des locaux en fonction de leur destination: bureaux, paillasses     de laboratoires, eau, électricité, socles de machine, etc.;
      - à faciliter les démarches administratives afférentes aux travaux de     rénovation et d'aménagement des bâtiments existants;
      - à accorder toutes les facilités d'importation et exonérer de taxes et     autres droits les matériels, équipements ou fournitures et, d'une manière     générale, l'exécution des prestations apportées par la France au Cambodge     dans le cadre du présent Accord.
    Article 6
      La France et le Cambodge s'engagent également à faciliter, conformément à     leur législation propre, l'entrée et la libre circulation sur leur territoire     respectif des agents affectés de manière permanente au Laboratoire, en     mission ou en stage auprès de celui-ci.
    Article 7
      La Partie cambodgienne s'engage à exonérer de tous droits, taxes et impôts     en vigueur au Cambodge les experts envoyés par la Partie française.
    Article 8
      Pour la coordination et le suivi des activités conduites dans le cadre du     présent Accord, des consultations auront lieu au moins une fois par an entre     les représentants des deux pays.
      Les rapports techniques et les résultats de recherche provenant du travail     réalisé dans le cadre de cet Accord seront publiés de manière conjointe ou     séparée avec l'accord des deux Parties.
    Article 9
      La France pourra faire procéder à ses frais à l'évaluation de l'impact des     actions prévues par le présent Accord dans le domaine du bâtiment et des     travaux publics. Le Cambodge pourra être associé à la conduite de cette     évaluation s'il le souhaite, selon des modalités qui seront à définir, pour     pouvoir bénéficier directement des résultats de l'étude. Le Cambodge s'engage     à accueillir la mission d'évaluation envoyée par la France et à lui faciliter     l'accès aux informations concernant le projet.
    Article 10
      Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu     pour une période de deux ans. Il pourra être reconduit pour une période à     déterminer par accord écrit entre les Parties.
      Fait à Phnom Penh le 17 décembre 1993, en double exemplaire, en langue     française et en langue khmère, chaque texte est authentique. Toutefois, le     texte français servira de texte de référence.
     Au nom du Gouvernement    de la République française:
    PASCAL CHARLAT    Chargé d'affaires a.i.
    de France     Au nom du Gouvernement    du Royaume du Cambodge:
    ING KIETH    Ministre d'Etat,
    Ministre des travaux publics    et des transports