Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les montants d'expositions pondérées sont calculés conformément aux formules suivantes :
 RW = (LGD * N[(1 - R)-0,5 * G(PD) + (R/(1 - R))0,5 * G(0,999)] - PD * LGD) * (1 - 1,5*b)-¹ * (1 + (M - 2,5) * b) * 12,5 * 1,06
 R = 0,12 x (1 - EXP(-50*PD)) / (1 - EXP(- 50)) + 0,24* [1 -(1 - EXP(- 50*PD)) / (1 - EXP(- 50))]
 b = (0,11852 - 0,05478 * In(PD))²
 où :
 - RW est la pondération ;
 - R, la corrélation ;
 - b, l'ajustement lié à l'échéance ;
 - PD, la probabilité de défaut ;
 - LGD, la perte en cas de défaut ;
 - M, la durée ;
 - N(x) représente la fonction de répartition d'une variable aléatoire suivant une loi normale centrée réduite ;
 - G(z) représente la réciproque de cette fonction de répartition.
 Le montant de l'exposition pondérée est égal à la pondération (RW) multipliée par la valeur exposée au risque.
 Pour une probabilité de défaut de 0, la pondération est de 0.
 Quand la probabilité de défaut est de 100 %, c'est-à-dire en cas de défaut, le traitement suivant est appliqué :
 a) La pondération est de 0, lorsque l'établissement assujetti applique l'approche notations internes fondation ;
 b) La pondération est égale à Max {0, 12,5 * (LGD-ELBE)} lorsque l'établissement assujetti applique l'approche notations internes avancée. ELBE est la meilleure estimation par l'établissement assujetti de ses pertes attendues sur l'exposition en défaut, telle que définie à l'article 129.
« A N N E X E I I I (*)
 « Zone de planification : Saint-Leu.
 « Fréquence : 101 MHz.
 « Site d'émission : lieudit Le Plate, n° 407, CD 3, 97424 Saint-Leu.
 « Altitude du site : 750 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 758 mètres.
 « Puissance (PAR) : 1 kW.
 « Contraintes : néant.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Les montants d'expositions pondérées pour les expositions qui satisfont les exigences énoncées aux articles 188 et 192-4 peuvent être ajustés par la formule du traitement du double défaut suivante :
 Montant pondéré = RW x valeur exposée au risque x (0,15 + 160 x PDpp)
 où :
 - PDpp est la probabilité de défaut du fournisseur de protection ;
 - RW, la pondération calculée conformément à la formule visée à l'article précédent avec la PD du débiteur, la LGD associée à une exposition directe comparable sur le fournisseur de protection et un ajustement lié à l'échéance (b) calculé sur la base du plus faible des deux montants suivants : la probabilité de défaut du fournisseur de protection et la probabilité de défaut du débiteur.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Soulères (Christian, Pierre, Henri) est nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er juillet 2003.
 M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie) est nommé directeur du commissariat de l'air en région aérienne Nord à compter du 1er juillet 2003.
Pour pouvoir bénéficier du traitement des expositions sur la clientèle de détail, les créances achetées satisfont les exigences minimales visées aux articles 141 à 144 et respectent les conditions suivantes :
 a) L'établissement assujetti a acheté les créances à des tiers n'ayant pas de lien avec lui, et ses expositions ne contiennent aucune créance dont il est directement ou indirectement l'émetteur ;
 b) Les créances achetées sont nées dans des conditions d'indépendance entre vendeur et débiteur. A ce titre, les créances interentreprises et celles faisant l'objet d'un compte d'opérations croisées entre entreprises ne sont pas éligibles ;
 c) L'établissement assujetti acquéreur détient un droit sur l'ensemble des revenus générés par les créances achetées ou proportionnel à ces revenus ;
 d) Le portefeuille de créances achetées est suffisamment diversifié.
Délégation est donnée à M. Philippe Caila, sous-directeur, directeur de la stratégie de la direction des retraites, directeur de la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (du RAFP), à l'effet de :
 - signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction de la stratégie de la direction des retraites ;
 - représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites, à l'exception du contentieux relatif au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) ;
 - signer les décisions, les actes et documents administratifs, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (du RAFP), ainsi que les contrats et conventions, à l'exception de ceux qui sont conclus entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP).
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caila, délégation est donnée à :
 - M. Mohammed Boukhaled, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus et dans les mêmes conditions ;
 - Mme Jacqueline Masson, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à la direction de la stratégie de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion.
L'autorisation accordée à la SA LV & Co par la décision n° 97-82 du 18 mars 1997, reconduite par la décision n° 2001-782 du 2 octobre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 avril 2007 à 0 heure au 9 avril 2012 à 24 heures.
Le décret du 24 juin 2005 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Il est ajouté à la fin du deuxième alinéa de l'article 2 une phrase ainsi rédigée : « Il s'applique en outre aux tunnels énumérés à l'article R. 118-4-1 du code de la voirie routière dont la mise en service initiale ou après travaux de modification substantielle intervient à compter du 30 avril 2006. »
 II. - Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « un diagnostic de sécurité de l'ouvrage accompagné des documents prévus aux a, b, c et d de l'article R. 118-3-3 » sont remplacés par les mots : « un diagnostic de sécurité de l'ouvrage. Le maître d'ouvrage lui adresse alors les documents prévus aux a et b de l'article R. 118-3-3. L'expert ou organisme qualifié agréé complète le rapport de sécurité prévu au b par le diagnostic demandé. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SCOP Terre Vivante, dont le siège social est situé domaine de Raud, 38710 Mens.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,32 kW photovoltaïque, est localisée ZA des Terres-du-Ruisseau, 38710 Mens.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Duez, domicilié lieudit Charrière, 74200 Reyvroz.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Langue étrangère : anglais.
 Le concours langue étrangère : anglais comporte les épreuves suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Composition d'histoire (durée : cinq heures ; coefficient 4).
 2. Version de langue anglaise (durée : quatre heures ; coefficient 5).
 3. Thème en langue anglaise (durée : quatre heures ; coefficient 5).
 Epreuves écrites d'admission :
 1. Composition française (durée : cinq heures ; coefficient 3).
 2. Composition de philosophie (durée : cinq heures ; coefficient 3).
 Epreuves pratiques et orales d'admission (leurs durées sont fixées par le jury) :
 1. Explication d'un texte d'auteur de langue anglaise (coefficient 6).
 2. Epreuve de civilisation portant sur un document de langue anglaise, suivie d'un entretien (coefficient 6).
 L'épreuve porte sur un programme limitatif de culture générale moderne renouvelé tous les deux ans. Elle se termine par un entretien qui permet d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
 3. Explication en langue étrangère d'un texte de deuxième langue (coefficient 2) portant, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, espagnol, italien, japonais, russe. L'usage d'un dictionnaire est interdit sauf pour le japonais où l'usage d'un ou plusieurs dictionnaires bilingues ou unilingues est autorisé.
Délégation est donnée à Mme Hélène Milliotte, directrice d'études, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de :
 - signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur » ;
 - signer les conventions de gestion, les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur » ;
 - représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur ».
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Milliotte, délégation est donnée à M. Jean-Philippe Trésarrieu, directeur d'études, adjoint à la directrice, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
L'autorisation accordée à la SA Vortex par la décision n° 97-92 du 18 mars 1997 susvisée, reconduite par la décision n° 2001-792 du 2 octobre 2001, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 avril 2007 à 0 heure au 9 avril 2012 à 24 heures.
Physique.
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Sciences physiques (durée : cinq heures ; coefficient 5) comprenant deux parties :
  - un sujet de physique ;
  - un sujet de chimie.
 2. Physique (durée : cinq heures ; coefficient 5).
 Epreuve écrite d'admission :
 Français et culture générale (durée : trois heures ; coefficient 3).
 Epreuves pratiques et orales d'admission (leurs durées sont fixées par le jury) :
 1. Interrogation de physique à partir d'un thème concret suivie d'un entretien (coefficient 5).
 2. Manipulation de physique (coefficient 5).
 3. Langue vivante étrangère (coefficient 1) comportant la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère scientifique.
 L'interrogation de physique pourra prendre diverses formes : interrogation sur un sujet en référence au programme de première année de master ou de classe préparatoire, ou à partir d'un article scientifique dont il sera demandé de faire l'analyse et la synthèse.
Délégation est donnée à M. Jean Laour, directeur territorial, chef des services administratifs et financiers, chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction mentionnée ci-dessus.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Laour, délégation est donnée à Mme Céline Moisant et à M. Xavier Baron, directeurs d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant) :
 1° Dans la liste des implants orthopédiques, toutes les dates de fin de prise en charge sont repoussées au 31 décembre 2004 pour celles venant à expiration avant cette date ;
 2° Dans la liste des implants pouvant intéresser plusieurs appareils, toutes les dates de fin de prise en charge sont repoussées au 31 mars 2005 pour celles venant à expiration avant cette date ;
 3° Dans la liste des valves cardiaques et conduits valvés, toutes les dates de fin de prise en charge sont repoussées au 30 juin 2005 pour celles venant à expiration avant cette date ;
 4° Dans la liste des plaques d'obturation et patchs résorbables ou non résorbables, des implants de pontage, des implants endovasculaires, des implants ophtalmologiques et des implants pleuropulmonaires, toutes les dates de fin de prise en charge sont repoussées au 30 juin 2005 pour celles venant à expiration avant cette date.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Vierzon, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Vierzon, 33, rue Léo-Mérigot, 18100 Vierzon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Libourne, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Libourne, hôpital Robert-Boulva, 112, rue de la Marne, BP 199, 33505 Libourne, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003 :
 La démission de M. Desportes (Bernard, Louis, Marie), notaire à la résidence d'Arbois (Jura), est acceptée ;
 M. Desportes (Bernard, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, notaires associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, Bernard Desportes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
 L'office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura) dont était titulaire M. Desportes (Bernard, Louis, Marie) est supprimé ;
 La société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, Bernard Desportes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La mission de contrôle des activités ferroviaires prévue à l'article 29 du décret du 7 mars 2003 susvisé est présidée par un membre du Conseil d'Etat, nommé par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
 Elle comprend également un membre de la Cour des comptes et un membre du Conseil général des ponts et chaussées, nommés par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition, respectivement, du premier président de la Cour des comptes et du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
 Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que chacun des membres mentionnés ci-dessus.
Est approuvée la scission comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'Union départementale des mutuelles du Puy-de-Dôme au profit de l'Union des mutuelles santé 63.
Les salariés ont droit à vingt-deux jours de repos supplémentaires au titre de l'année 2000 et vingt-quatre jours de repos au titre de l'année 2001.
 Ces jours de repos supplémentaires seront au choix du salarié :
 - payés dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord sur la base de 1/26e de la rémunération mensuelle au 1er janvier 2001, majorée dans les conditions légales ;
 - récupérés à partir du deuxième mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord et au plus tard avant le 31 décembre 2004 ou affectés à un compte épargne-temps qui devra être ouvert dans cette hypothèse au plus tard dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur de cet accord.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 28 janvier 2003, sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger :
Présidents
 M. Didier Duverger.
 M. Jean-Daniel Gardere.
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
 M. Jean Brehat.
 M. Stéphane Marsil.
 M. Raphaël Bergugo.
 Mme Daniela Elstner.
 M. Nicolas Eschbach.
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
 Mme Florence Stern.
 M. Ngameh Panahi.
 M. Jean-Luc Ormieres.
 M. Philippe Chaisemartin.
 M. Claude-Eric Poiroux.
 Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux réunions.
Les praticiens-conseils à temps partiel relèvent d'un décompte du temps de travail en jours, établi sur une base proportionnelle annuelle fixée à deux cent sept jours. Ils bénéficieront des mesures liées à la réduction du temps de travail au prorata de leur pourcentage d'activité.
 Les modifications de la durée de leur temps de travail feront l'objet d'un avenant à leur contrat de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de service intérieur et du matériel et des agents des services techniques de l'administration centrale et des services judiciaires est fixée au 15 mai 2003.
 Un seul bureau de vote est créé au ministère de la justice.
En application du troisième alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement et de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse à poste fixe matérialisé de main d'homme des grives draine, litorne, mauvis et musicienne est ouverte jusqu'au 16 février 2003 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse.
La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration organise en 2003 un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
I. - Dates des épreuves
 L'épreuve écrite d'admissibilité du concours se déroulera à Paris le 25 mars 2003.
 L'épreuve orale d'admission et l'épreuve orale facultative de langue étrangère se dérouleront à Paris à partir du 22 avril 2003.
II. - Nombre de postes offerts
 Le nombre de postes offerts à ce recrutement est fixé à 2.
La demande en indemnisation présentée par la victime, son représentant légal ou son ou ses ayants droit à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est obligatoirement accompagnée des documents suivants :
 1° Tout document prouvant que la victime a subi un acte de prévention, de diagnostic ou de soin ou utilisé un produit de santé susceptible d'avoir provoqué un dommage ;
 2° Un certificat médical décrivant le dommage subi ;
 3° En cas de décès de la victime, un certificat de décès.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
Un emploi de chargé de mission à temps plein sanitaire et social est à pourvoir pour 2003 au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Guyane.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois ans sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Les besoins en matière de santé sont importants aussi bien dans l'intérieur que sur le littoral. Le développement des infrastructures des centres hospitaliers (42 MEUR) et des centres de santé imposent un suivi spécifique qu'il était impossible de réaliser jusqu'à aujourd'hui, par manque de moyens humains, et dont le chargé de mission sera responsable.
 Il devra particulièrement veiller à la bonne mise en oeuvre du CPER dans son domaine de compétence, et à la coordination de celui-ci avec le DOCUP.
 Ce poste est localisé à Cayenne. Il est à pourvoir rapidement. Sa durée est de trois ans renouvelable une fois.
 Les candidatures devront être transmises accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris SP 07. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région : préfecture de la Guyane, rue Friedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex.
 Tous les renseignements, en particulier sur le profil du poste, sont disponibles à la préfecture de la Guyane, au secrétariat général pour les affaires régionales de la Guyane (téléphone : 05-94-39-46-70, télécopie : 05-94-39-46-57).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2003, M. Fremin du Sartel (Frédéric), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est placé en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en qualité de sous-directeur des affaires sociales au cabinet du préfet de police pour une période de trois ans à compter du 31 juillet 2002.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-206 du 21 avril 1998 susvisée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Nostalgie, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-201 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Communauté Kol Aviv, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Trois administrateurs réseaux, ressources informatiques et systèmes d'information.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - laboratoire d'énergétique et de mécanique théorique et appliquée, Vandoeuvre-lès-Nancy ;
 - laboratoire de mathématiques de Besançon, Besançon ;
 - laboratoire des sciences de l'image, de l'informatique et de la télédétection, Illkirch-Graffenstaden.
Sont concernées les opérations traitées de gré à gré sur les marchés des changes à terme de vente ou d'achat à terme, fermes ou optionnelles, d'euros, de dollars américains, de livres sterling, de yens japonais, de francs suisses, de dollars australiens, de couronnes tchèques, de couronnes danoises, de couronnes norvégiennes, de couronnes suédoises, de dollars de Singapour, de dollars de Hong Kong ou de dollars canadiens ainsi que les opérations traitées de gré à gré d'accord de taux futurs ou d'échanges de conditions d'intérêt sur les marchés des taux d'intérêt de ces devises :
 - conclues entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001 par la COFACE dans le cadre de conventions-cadre de place contractées spécifiquement par la COFACE pour le compte de l'Etat ;
 - conclues entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003 par la COFACE dans le cadre de conventions-cadre de place contractées spécifiquement par la COFACE pour le compte de l'Etat.
I. - Lorsqu'une installation soumise à autorisation répond aux critères définis à l'un des articles 3 à 5 du présent arrêté, l'exploitant déclare au préfet, pour chaque année civile, la masse annuelle des émissions de polluants définis pour cet article suivant un format fixé par le ministre chargé des installations classées. La masse émise est la masse du polluant considéré émise ou rejetée hors du périmètre de l'installation, pendant l'année considérée, de manière chronique ou accidentelle, canalisée ou diffuse, pour chaque installation ou pour plusieurs installations sur un même site géographique exploitées par un même exploitant, au sens du V du présent article. Les établissements qui figurent sur la liste annexée au décret du 15 octobre 1980 susvisé adressent leur déclaration au contrôle général des armées.
 II. - La transmission intervient avant le 1er avril de l'année n + 1 pour l'année n.
 III. - L'exploitant transmet dans le même délai par voie électronique à l'inspection des installations classées une copie de cette déclaration suivant un format fixé par le ministre chargé de l'inspection des installations classées.
 IV. - Dans le cas où l'installation répond aux critères de plusieurs des articles 3 à 6, l'exploitant effectue une déclaration unique.
 V. - Lorsque plusieurs installations sur un même site géographique sont exploitées par un même exploitant, celui-ci effectue une déclaration unique pour toutes les installations concernées. Les seuils mentionnés aux articles 2, 3 et 5 s'appliquent alors à l'ensemble des installations concernées.
 VI. - Pour les élevages, les obligations des I et III sont remplacées par :
 Pour les installations destinées à l'élevage de volailles ou de porcs disposant de plus de :
 1° 40 000 emplacements pour la volaille ;
 2° 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg),
ou
 3° 750 emplacements pour truies,
répondant aux critères de l'article 3, l'exploitant déclare au préfet pour chaque année civile la masse annuelle de polluants définis pour cet article suivant un format fixé par le ministre chargé des installations classées, à l'exception des effluents épandus sur les sols, à fin de valorisation ou d'élimination.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-244 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tilt ;
 Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 26 avril 2002 publié au Journal officiel du 14 mai 2002 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Inovac 45, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
I. - Pour les installations de combustion de puissance thermique supérieure à 20 MW, les exploitants déclarent les rejets annuels dans l'atmosphère des polluants suivants : oxydes d'azote, protoxyde d'azote, oxydes de soufre, dioxyde de carbone, méthane et poussières totales, quelle que soit la masse rejetée.
 II. - Pour les installations d'incinération de déchets non dangereux de capacité supérieure à 3 tonnes par heure et les installations d'incinération de déchets dangereux de capacité supérieure à 10 tonnes par jour, les exploitants déclarent les rejets annuels dans l'atmosphère des polluants suivants : oxydes d'azote, oxydes de soufre, composés organiques volatils non méthaniques (COV), acide chlorhydrique, acide fluorhydrique, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, manganèse, mercure, nickel, plomb et dioxines et furanes, quelle que soit la masse rejetée.
Par dérogation à l'article 4 du décret du 28 mai 1982 susvisé :
 1° Il est institué dans chaque département un comité technique paritaire départemental commun à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et à la direction départementale des services vétérinaires placé auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et du directeur départemental des services vétérinaires ;
 2° Il est institué dans chacun des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion un comité technique paritaire commun à la direction de l'agriculture et de la forêt et à la direction des services vétérinaires placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires ;
 3° Il est institué un comité technique paritaire régional et interdépartemental commun à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et aux quatre directions départementales des services vétérinaires de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt.
Sept administrateurs systèmes, réseaux et télécommunications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - laboratoire des sciences et technologies de l'information et de la communication à l'Ecole polytechnique, Palaiseau ;
 - centre de génétique moléculaire, Gif-sur-Yvette ;
 - direction des systèmes d'information, Meudon ;
 - équipe d'analyse et de mathématiques appliquées, Marne-la-Vallée ;
 - institut du développement et des ressources en informatique scientifique, Orsay ;
 - laboratoire d'informatique de Paris-VI, Paris.
 - physique et mécanique des milieux hétérogènes, Paris.
Les autorisations accordées par les décisions n° 98-72 du 17 mars 1998 et n° 2000-154 du 10 avril 2000 susvisées à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-80 du 17 mars 1998 susvisée à la SARL Promédia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Colmar est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2003, le bien culturel Walker Evans, Girl on Fulton Street, New York, 1929, photographie, tirage argentique, inv. 2000.656, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 11 avril 2003 au 15 septembre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Le choix d'Henri Cartier-Bresson » à la fondation Henri-Cartier-Bresson, du 20 avril 2003 au 5 août 2003.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 janvier 2003, M. Banquy (Didier), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur un emploi de directeur adjoint, chargé de la sixième sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans à compter du 31 juillet 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Jean-Baptiste Maillard, administrateur civil, délégation est donnée à M. Olivier Bramaud-Grattau, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Jean-Michel Abiven, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 janvier 2003 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du 27 septembre 2002
Raymond (Patrick, François, Antoine), gendarme ; 25 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 septembre 2002.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2003, Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice chargée de la sous-direction A « Passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
M l l e
Arzel (Gwenn-Naïg).
M l l e
Bardonnie (de La) (Charlotte).
M l l e
Beucher (Carine).
 M.
Bonavoir (François).
Mm e
Bourgin (Anne-Laure), épouse Glaisner.
 M.
Camus (Sylvain).
M l l e
Colas (Sophie).
M l l e
Danilo (Sylvie).
M l l e
Decaesteke (Nathalie).
M l l e
Delemarle (Mélanie).
 M.
Delzoppo (Julien).
M l l e
Doussal (Delphine).
Mm e
Dubreuil (Céline), épouse Bellin.
M l l e
Dumeste (Pauline).
M l l e
Geneve (Anne-Cécile).
M l l e
Girault (Nadine).
M l l e
Gourbiliere (Hélène).
M l l e
Guehenneux (Nathalie).
M l l e
Joly (Anne-Gaëlle).
M l l e
Kergourlay (Delphine).
M l l e
Le Berre (Sandrine).
M l l e
Le Friec (Tiphaine).
M l l e
Lefeuvre (Virginie).
M l l e
Lesur (Charlotte).
M l l e
Lezoraine (Marie-Anne).
M l l e
Mallet (Marie-Jeanne).
M l l e
Michel (Anne).
M l l e
Normand (Marion).
M l l e
Ollivier (Laur'Anne).
M l l e
Pargade (Stéphanie).
M l l e
Pehu (Lucie).
M l l e
Quinio (Géraldine).
 M.
Ravaille (Nicolas).
 M.
Robert (Arnaud).
M l l e
Robert (Nolwenn).
M l l e
Roucelin (Delphine).
M l l e
Rupin (Mélanie).
M l l e
Tanguy (Hélène).
M l l e
Teckentrup (Lisa).
M l l e
Tellier (Claire).
M l l e
Theaud (Ludivine).
 M.
Thomas (Mathieu).
M l l e
Tiger (Cécile).
M l l e
Touche (Elodie).
M l l e
Veuillet (Géraldine).
M l l e
Wendling (Nadine).
M l l e
Wibratte (Estelle).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 janvier 2003, M. Olivier Bommelaer, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie en qualité de chargé de mission international.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 janvier 2003, M. Caquot (Emmanuel), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé chef du service des technologies et de la société de l'information de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 31 janvier 2003, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2003 au concours externe, au troisième concours et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, fixé à 3 105 au concours externe, fixé à 265 au troisième concours et fixé à 250 au concours interne, est réparti entre les sections et éventuellement les options indiquées ci-après :
CAPLP externe
Troisième concours du CAPLP
CAPLP interne
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Amiens, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques à caractère biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journalofficiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens, direction des ressources humaines, hôpital Nord, 1, place Victor-Hugo, 80054 Amiens Cedex 1.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les opérations financières et comptables de la caisse sont effectuées dans les conditions fixées par les articles 151 à 153 et 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
 « Toutefois, la comptabilité de la caisse est tenue selon les règles applicables aux entreprises relevant du Comité de réglementation bancaire et financière.
 « L'agent comptable de la caisse est l'agent comptable central du Trésor. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 janvier 2003, M. Cherbonnier (Gustave) est nommé membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers en tant que représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Ridoret (Didier).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2003, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à :
 1 477 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;
 123 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) ;
 159 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive ;
 261 pour le concours externe correspondant à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 16 janvier 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire, département des ressources humaines, 44, rue Pointe-Cadet, 42000 Saint-Etienne.
Mm e
Baduel-Dauer (Zoé).
M l l e
Besset (Emilie).
 M.
Biteau (Nicolas).
 M.
Blaise (Marc).
 M.
Blanchard (Jérôme).
 M.
Bonnin (Loïc).
M l l e
Breyton (Joëlle).
M l l e
Bruslé (Montaine).
 M.
Cottet (Vincent).
 M.
Courties (Thomas).
 M.
de Begon de Larouzière (Ghislain).
 M.
de Bonduwe (Erwan).
 M.
Dubu (Stéphane).
M l l e
Elie (Delphine).
Mm e
Faucheux-Poumailloux (Armelle).
 M.
Ferrari (Roland).
M l l e
Formel (Barbara).
 M.
Grandguillot (Quentin).
M l l e
Gros (Sonia).
M l l e
Keravel (Sonia).
 M.
Laribi (Ghanem).
M l l e
Lecuyer (Mathilde).
M l l e
Luzu (Tifenn).
 M.
Marie-Cardine (Matthieu).
 M.
Marin (Erwan).
 M.
Matton (Charles-Emile).
 M.
Moreau (François).
 M.
Nappi (Jean-Bernard).
 M.
Nussbaumer (Gilles).
 M.
Raynal (Guillaume).
M l l e
Reydellet (Laure).
 M.
Rieusset (Vincent).
M l l e
Robert (Laurence).
M l l e
Rolland (Nathalie).
 M.
Seage (Juan-Francisco).
M l l e
Trapenard (Claire).
M l l e
Vallon (Amélie).
L'APMS visé à l'article 6 entraîne par ailleurs l'application des mesures suivantes :
 1. Recensement, contrôle et mise à jour de l'identification de tous les caprins présents par le vétérinaire sanitaire des exploitations concernées ; le registre d'élevage est tenu à jour et mis à disposition permanente des agents des services vétérinaires ;
 2. Interdiction temporaire de vendre, déplacer ou d'exposer des caprins ainsi que d'introduire de nouveaux caprins dans l'exploitation ;
 3. Interdiction de sortie de l'exploitation des caprins, sauf à destination directe d'un établissement d'études et de recherches sur autorisation du directeur des services vétérinaires.
Au sens du présent arrêté, on entend par installation :
 - les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception ou de traitement des matières premières, y compris la dépouille le cas échéant ;
 - les annexes : hangars de stockage des matières issues du traitement (farines et peaux notamment), dispositifs de stockage et de traitement des effluents, stations de lavage des camions servant au transport des cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale, biofiltre.
 On entend par traitement par déshydratation un traitement thermique sous pression permettant d'obtenir des farines.
Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un caprin suspect tel que défini à l'article 4 est tenu, en application de l'article L. 223-5 du code rural, d'en faire la déclaration au vétérinaire sanitaire de son exploitation.
 Le vétérinaire sanitaire appelé à visiter le caprin suspect en informe immédiatement le directeur départemental des services vétérinaires.
 La même obligation de déclaration de suspicion au directeur départemental des services vétérinaires est faite aux agents visés à l'article L. 231-2 du code rural lorsqu'ils sont amenés à examiner des caprins suspects lors de l'inspection ante mortem à l'abattoir.