Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Haute-Garonne
    1 Guilhot (Jacques) ; 2 Marques (Jean) ; 3 Perisse (Alain) ; 4 Daleme (Jean-Claude) ; 5 Gras (Colette) ; 6 Plet (Michel) ; 7 Prost (Germaine) ; 8 Lamarque (Michel) ; 9 Sini (Jean-Marie) ; 10 Noblet (Jean) ; 11 Desnos (Solange) ; 12 Castel (Marie-Madeleine) ; 13 Bernede (Michel) ; 14 Camillieri (Christian) ; 15 Gauthier (Yves) ; 16 Vergnat (Georges) ; 17 Toutain (André) ; 18 Lasbatx (Jean-Pierre) ; 19 Aguaguenia (Aline) ; 20 Lombard (Jean) ; 21 Berthier (Jean-Michel) ; 22 Bottelin (Jean-René) ; 23 Di Majo (Alain) ; 24 Panassie (Serge) ; 25 Pelissie (Jean-Jacques) ; 26 Sentenac (Daniel) ; 27 Rau (Claude) ; 28 Anguis (Alphonse) ; 29 Rouge (Claude) ; 30 Madrolle (Guy) ; 31 Lipert (Gérard) ; 32 Cassola (Gérard) ; 33 Bocquet (Jean-François) ; 34 Seguin (Gilbert) ; 35 Gil (Pierre) ; 36 Bernard (Yvon) ; 37 Binot (Jean-Claude) ; 38 Tisnes (Jean-Claude) ; 39 Deguilhem (Serge) ; 40 Bascoules (Alain) ; 41 Pianetti (Christian) ; 42 Deplanque (Dominique) ; 43 Calmettes (Jean-Louis) ; 44 Munoz (Charles) ; 45 Ejsmont (Félix) ; 46 Maubeck (Eliane) ; 47 Lanzalavi (Michel) ; 48 Mingot (André) ; 49 Naudy (Christiane) ; 50 Gargaros (Jean) ; 51 Maque (Jacques) ; 52 Salor (Guy) ; 53 Batmale (Rémy) ; 54 Monnot (Didier) ; 55 Gouzenes (Brigitte) ; 56 Dandine (Eliane) ; 57 Miquel (Thierry) ; 58 Valentin (Claude) ; 59 Finot (Serge) ; 60 Jeanjean (Bernard) ; 61 Grioche (Olivier) ; 62 Danos (Pierre) ; 63 Plusquellec (Louis) ; 64 Viguie (Ginette) ; 65 Perrin (Patrick) ; 66 Delbourg (Claude) ; 67 Rossi (Mireille) ; 68 Aillet (Guy) ; 69 Poulet (Daniel) ; 70 Biondo (Catherine) ; 71 Beaufils (Georges) ; 72 Seguela (Josseline) ; 73 Boulin (Daniel) ; 74 Ganachaud (Nadine) ; 75 Prevoteau (Suzanne) ; 76 Saune (André) ; 77 Le Bris (Laure) ; 78 Savian (Silvano) ; 79 Le Blanc (Roger) ; 80 Cunil (Christiane) ; 81 Collette (Jacques) ; 82 Bruges (Christian) ; 83 Lapras (Jean-François) ; 84 Bailles (Alain) ; 85 Bousquet (Claude) ; 86 Ravaille (Gislaine) ; 87 Chouzenoux (Bernard) ; 88 Martin (Catherine) ; 89 Alphonse (Christian).
Charente
    1 Mikuczanis (Thadee) ; 2 Frappe (André) ; 3 Baudin (Alain) ; 4 Simon (Patrick) ; 5 Moulinier (Jean-Louis) ; 6 Andrés (Jean) ; 7 Coussin (Claude) ; 8 Nicolleau (Jean-Claude) ; 9 Daviere (Claude) ; 10 Sevrit (Raymond) ; 11 Simon (Eliane) ; 12 Cernier (Marylene) ; 13 Draux (Alain) ; 14 Fregnacq (Michel) ; 15 Bechemin (Jean-Claude) ; 16 Pascaud (Gilbert) ; 17 Guillot (Marc) ; 18 Bodin (Catherine) ; 19 Maziere (Jean-Yves) ; 20 Dorveaux (Jean-Pierre) ; 21 Delwal (Charles) ; 22 Todeschini (Yves) ; 23 Biget (Christian) ; 24 Tarin (Jacques) ; 25 Labarde (Alain).
Au grade de chevalier
    Mlle Avignon (Schirley, Suzanne, Antoinette), chef des services fiscaux à la direction des vérifications de la région Ile-de-France - Est ; 31 ans de services civils.
    M. Barbecot (Bernard, François, Marie-Joseph), inspecteur des douanes à Clermont-Ferrand ; 34 ans de services civils et militaires.
    M. Bellavoine (Georges, Jacques), chef des services fiscaux à la direction nationale des vérifications de situations fiscales à Paris ; 33 ans de services civils et militaires.
    M. Hermet (Maurice, André, Louis), contrôleur des douanes à Béziers ; 35 ans de services civils et militaires.
    Mme Kot, née Gleizes (Gisèle, Marcelle, Christiane), chef des services fiscaux à Avignon ; 36 ans de services civils.
    Mlle Laurence (Antoinette, Marie, Emilienne), receveur des finances de Meaux ; 33 ans de services civils.
    M. Robert (Jean-Marie, Vianney), trésorier-payeur général de la Haute-Corse ; 35 ans de services civils et militaires.
    M. Vinas (Pierre, François, Marie), inspecteur divisionnaire des impôts à Nice ; 31 ans de services civils.
    PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
    COMMERCE ET ARTISANAT
Art. 2. -  La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du nombre de candidats inscrits aux concours et examens mentionnés à l'article précédent et organisés par le centre de gestion, dont le début des épreuves d'admission ou, lorsque cette épreuve est unique, d'entretien est intervenu en 1997. Ce montant figure au tableau joint en annexe.
Au grade d'officier
    M. Chauvy (Yves, Victor), avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 29 mai 1990.
    M. Dropet (Olivier, Marie, André), procureur général près la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 16 avril 1990.
    M. Goëau-Brissonnière (Jean-Yves, Armand, Louis), avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 16 juin 1987.
    M. Leclerc (Henri), avocat au barreau de Paris. Chevalier du 5 juin 1990.
    M. Le Roy (Max, Marie, Raymond), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 18 mai 1977.
    M. Lucas (Roger, René, Camille), avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 3 mai 1990.
    M. Manderieux (Maurice, François), avocat au barreau de Paris. Chevalier du 9 février 1976.
    M. Roux (Michel, Jean, François), président de section au Conseil d'Etat. Chevalier du 27 mai 1990.
Vaucluse
    1 Bayle (Guy) ; 2 Testeniere (Paul) ; 3 Nivet (André) ; 4 Belforti (Gérard) ; 5 Tremellat (Pierre) ; 6 Ragon (Bernard) ; 7 Jollin (Gérard) ; 8 Teston (Elodie) ; 9 Mouille (Bernard) ; 10 Marcoux (Jean-Michel) ; 11 Sturma (Marco) ; 12 Chamary (Claude) ; 13 Plich (Richard) ; 14 Traverso (Claude) ; 15 Sanchez (Louis) ; 16 Nicollet-Aures (Michel) ; 17 Giraudet (Jacqueline) ; 18 Augereau (Jacques) ; 19 Pecoraro (Joseph) ; 20 Agboton (Angelin) ; 21 Prevot (Annick) ; 22 Berne (Jean-Louis) ; 23 Mereaux (Jacky) ; 24 Regent (Yvan) ; 25 Saune (André) ; 26 Sarrail (Marie-Dominique) ; 27 Bonnel (Bernard) ; 28 Cellier (Fabienne) ; 29 Besson (Michel) ; 30 Anglade (Georges) ; 31 Sabbi (Pascale).
Gers
    1 Ablard (Marie-Claude) ; 2 Dedier (Alain) ; 3 Bessagnet (Paul) ; 4 Salor (Guy) ; 5 Daverat (Alain) ; 6 Besnard (Bertrand) ; 7 Grioche (Olivier) ; 8 Macan (Philippe) ; 9 Lecroix (Jean-Claude) ; 10 Le Bris (Laure) ; 11 Panchaud (Alain).
Art. 1er. -  Un nouveau règlement d'habilitation des laboratoires d'établissements en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyse pour la certification des semences est institué pour une durée provisoire expirant le 30 juin 2002, conformément à la décision de la Commission du 27 avril 1998 susvisée.
    Le texte de ce règlement technique est annexé au présent arrêté. Ses annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale et des semences), au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) ou au service officiel de contrôle et de certification (SOC), 44, rue du Louvre, 75001 Paris.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 53' 13'' N, 008o 05' 31'' E - 48o 52' 31'' N, 008o 07' 15'' E,
    puis frontière franco-allemande ;
    48o 43' 03'' N, 007o 57' 43'' E - 48o 43' 34'' N, 007o 56' 29'' E ;
    48o 53' 13'' N, 008o 05 31'' E ;
    b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 65 (2 000 mètres) à l'exclusion de la région de contrôle terminale (TMA) de Strasbourg.
Art. 6. -  Affinage, conditionnement. - Les fromages sont affinés pendant sept jours au moins. Les fromages ne peuvent être sortis du lieu d'affinage et commercialisés que s'ils présentent une croûte formée, fleurie de moisissures superficielles facilement visibles à l'oeil nu.
    En aucun cas, ils ne peuvent être sortis du lieu d'affinage et commercialisés avant le onzième jour à compter de la date d'emprésurage.
    L'emballage utilisé doit permettre le développement de la flore de surface et d'une croûte conformément aux caractéristiques définies à l'article 1er ci-dessus et au présent article.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juin 1998, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juin 1998, les épreuves écrite et orale du concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs de la police nationale auront lieu les 17 et 18 novembre 1998 au Centre national d'études et de formation de la police nationale, à Gif-sur-Yvette (Essonne).
    Les candidats devront adresser leur demande, avant le 24 juillet 1998, au préfet (secrétariat général pour l'administration de la police) ou au préfet du département d'outre-mer de leur lieu de résidence.
    Les dossiers d'inscription devront être déposés auprès de la même autorité le 31 juillet 1998 au plus tard.
    Les candidats seront convoqués individuellement par les préfets ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juillet 1998, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er juillet 1998 :
    M. Bouet (Bruno) ;
    M. Cazabat (Bruno) ;
    M. Chavaz (Henri-Pierre) ;
    M. Courtine (Thierry) ;
    Mlle Mahut (Brigitte) ;
    M. Morand (Patrick) ;
    M. Royis (Patrick) ;
    M. Thieulin (Denis).
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
    Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
    Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la société Métropole TV (M 6) (sur le canal 6) ;
    Le programme RTL 9 (sur le canal 7) ;
    Le programme RTBF 1 (sur le canal 8) ;
    Le programme RTBF 2 (sur le canal 9) ;
    Le programme TV 5 Europe (sur le canal 10) ;
    Le programme Euronews (sur le canal 12) ;
    Le programme Eurosport France (sur le canal 13) ;
    Le programme Canal J (sur le canal 14) ;
    Le programme Planète (sur le canal 15) ;
    Le programme Paris Première (sur le canal 16) ;
    Le programme TMC (sur le canal 17) ;
    Le programme MTV (sur le canal 18) ;
    Le programme BBC World (sur le canal 19) ;
    Le programme RTL Télévision (sur le canal 20).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 juillet 1998, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
    En qualité de président
    M. Bernard (François), conseiller d'Etat.
Concours Physique-chimie (PC)
    1 Servent (Grégoire, Olivier, Pierre).
    2 Ulvoa (Mickaël, Jacques, Gabriel).
    3 Pourcher de Ruellé du Chéné (Nicolas, Marie, Hervé).
    4 Névejans (François, Rémi).
    5 Bui (Dang-Khoa, Bruno).
    6 Payzac (Pierre-François).
    7 Klein (Gilles, Olivier, Alan).
    8 Bourdilleau (Marc, Pierre, Jacques).
    9 Jourdier (Martin, Alexandre, Vincent).
    10 Scalabre (Thomas, Virgile, François).
    11 Galichet (Fanny).
    12 Plourin (Christophe).
    13 Gérard (Olivier, Christophe, Thierry).
    14 Braux (Bertrand, Jacky, Pascal).
    15 Bonin (Christophe, Alain, Paul).
    16 Dubroca (Thierry, Alexandre, Alain).
    17 Malard (Yann).
    18 Salvaterra (Sylvain, Gérard, Adrien).
    19 Baptista (Nadège, Marie).
    20 Gaudin (Ulrich, Camille).
    21 Florentin (Georges-Antoine, Marie, Claude).
    22 Cohen (Raphaël).
    23 Martin (Pierre-Alain, Jean, Yves).
    24 Boeglin (Stéphane, Jean-Claude).
    A titre étranger :
    Diawara (Djibril).
Art. 1er. -  A compter du 1er avril 1998, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'assistant administratif de La Poste et au grade d'assistant administratif de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1998 page 9731
    =============================================
Art. 6. -  Le volontariat est souscrit au titre d'une force armée ou d'un service interarmées.
    Le contrat de volontariat est signé par l'autorité militaire agissant au nom du ministre chargé des armées et par le volontaire.
    Lors de la signature de ce contrat, il est porté à la connaissance du volontaire que, pendant la durée du contrat, il peut être muté, dans l'intérêt du service, dans toutes les formations relevant de son armée ou service et qu'il peut être désigné pour servir sur tous les territoires où ces unités sont déployées.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A compter du 1er avril 1998, l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef surveillant de La Poste et au grade de chef surveillant de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1998 page 9730 à 9731
    =============================================
Vaucluse
    No 9728. - SICA Le Venaissin. Siège social : Carpentras (84200).
    No 9724. - SICA L'Abattoir du pays de Sault. Siège social : Sault (84390).
    No 9730. - SICA des producteurs de Provence (FRUCA). Siège social : Cheval-Blanc (84460).
    No 9727. - SICA Feld'Or. Siège social : Avignon (84000).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 juin 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation d'alimentation de la zone industrielle de Brais, sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (département de Loire-Atlantique).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 juin 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Genneteil-Arnage, sur le territoire des communes de Moncé-en-Belin et d'Arnage (département de la Sarthe).
Morbihan
    1 Le Ny (Roger) ; 2 Ricquebourg (Maurice) ; 3 Moreau (Joël) ; 4 Rozo (Jean-Pierre) ; 5 Le Goulias (Henri) ; 6 Pierre (Bernard) ; 7 Floc'h (Pierre) ; 8 Le Dren (Rémi) ; 9 Croizer (Michel) ; 10 Jego (Patrick) ; 11 Pedelaborde (Raymond) ; 12  Godec (Nadia) ; 13 Le Noc (Gérard) ; 14 Le Bourhis (André) ; 15 Losguardi (Michel) ; 16 Mear (Yves).
A N N E X E
    LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES
    DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    Alsace, 8, boulevard du Président-Poincaré, 67000 Strasbourg, téléphone : 03-88-21-51-88, départements : 67, 68.
    Aquitaine, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex, téléphone : 05-56-79-77-00, départements : 24, 33, 40, 47, 64.
    Bourgogne - Franche-Comté, BP 33, 21071 Dijon Cedex, téléphone : 03-80-60-06-60, départements : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.
    Bretagne-Pays de la Loire, 8, rue Hippolyte-Vatar, BP 5065, 35061 Rennes Cedex 3, téléphone : 02-99-87-95-15, départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85.
    Centre - Poitou-Charentes - Limousin, 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01, téléphone : 02-38-54-87-40, départements : 16, 17, 18, 19, 23, 28, 36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
    Ile-de-France, 18, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris, téléphone : 01-44-41-72-70, départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
    Languedoc-Roussillon, 500, rue Léon-Blum, BP 9595, 34045 Montpellier Polygone Cedex, téléphone : 04-67-15-89-89, départements : 11, 30, 34, 48, 66.
    Lorraine - Champagne-Ardenne, 109, rue d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex, téléphone : 03-83-40-01-85, départements : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88.
    Midi-Pyrénées, BP 329, rue des Arts, Innopole, 31313 Labège Cedex, téléphone : 05-61-00-79-00, départements : 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82.
    Nord - Pas-de-Calais, 179, boulevard de la Liberté, BP 2038, 59014 Lille Cedex, téléphone : 03-20-21-83-50, départements : 59, 62.
    Haute et Basse-Normandie, BP 4079, 76022 Rouen Cedex, téléphone : 02-32-08-14-40, départements : 14, 27, 50, 61, 76.
    Picardie, L'Arche, La Vallée des Vignes, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens Cedex 3, téléphone : 03-22-33-28-89, départements : 02, 60, 80.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08, téléphone : 04-91-78-53-00, départements : 04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
    Rhône-Alpes - Auvergne, 75, rue de La Villette, BP 3269, 69404 Lyon Cedex 03, téléphone : 04-72-33-06-40, départements : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.
    Guadeloupe, téléphone : 05-90-91-09-31.
    Martinique, téléphone : 05-96-60-60-72.
    Réunion, téléphone : 02-62-90-96-70.
    Guyane, téléphone : 05-94-29-44-53.
Art. 4. -  Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste ne peut comprendre un nombre de candidats en position d'activité dans leur corps supérieur à celui des postes à pourvoir.
    Seuls les candidats totalisant au moins 20 points aux deux épreuves de sélection professionnelle peuvent être inscrits sur cette liste.
    Seuls les candidats figurant sur cette liste établie au titre de l'année peuvent être inscrits au tableau d'avancement de la même année.
Modalités d'admission après désistements
    La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission.
    Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives.
    Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement.
    Cette liste comprend deux candidats déjà inscrits sur la liste d'admission au titre de leur deuxième option. Les candidats qui figurent sur la liste d'admission en option no 2 et qui, par suite de vacance à leur niveau de classement, se verraient proposer une place au titre de leur option no 1 auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils désirent intégrer l'Ecole de l'air.
    Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats.
Par délibération en date du 21 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société La République du Centre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio FMR, pour la période du 27 août au 15 septembre 1998 :
    Site : Bonneval (28) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 106,6 MHz.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
    Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
    Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la société Métropole TV (M 6) (sur le canal 6) ;
    Le programme TV 5 Europe (sur le canal 7) ;
    Le programme Euronews (sur le canal 8) ;
    Le programme RTBF 1 (sur le canal 9) ;
    Le programme Festival (sur le canal 10) ;
    Le programme Odyssée (sur le canal 11) ;
    Le programme RTL 9 (sur le canal 12) ;
    Le programme Canal J (sur le canal 13) ;
    Le programme Eurosport France (sur le canal 14) ;
    Le programme Paris Première (sur le canal 15) ;
    Le programme Animaux (sur le canal 16) ;
    Le programme ZDF (sur le canal 17) ;
    Le programme MTV (sur le canal 18) ;
    Le programme BBC World (sur le canal 19).
Art. 3. -  La sous-direction des ressources éditoriales et documentaires est responsable de la production et de la gestion des contenus éditoriaux, des fonds documentaires ainsi que des bases de données que produit la Documentation française.
    Elle conçoit la politique et les traitements documentaires des centres ouverts au public dont elle assure la gestion.
    Elle a la charge de la mission de coordination interministérielle qui incombe à la direction, dans le domaine de la documentation et des publications administratives.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 1998, sont nommées membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé les personnes suivantes :
    En raison de sa compétence en matière de publicité :
    Mme Grelier-Lenain (Catherine).
    En qualité de représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation :
    Mme Guillon (Françoise).
    En qualité de représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques :
    M. Mondy (Jacques) ;
    Mme Paumier-Bigot (Sylvie).
    En qualité de représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits cosmétiques :
    M. Tanneur (Jean-François).
    En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de médicaments ou de produits cosmétiques et d'hygiène :
    M. Baufine-Ducrocq (Henri) ;
    M. Convert (Thierry) ;
    Mme Frances (Camille) ;
    M. Pejouan (Bernard).
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Monnetier-Mornex.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2001, le bien culturel suivant :
    Alfred Sisley, Boulevard Héloïse, Argenteuil, 1872, huile sur toile, inv. 1970-17-82,
    appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêté à la ville de Lyon, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 septembre 2002 au 15 janvier 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Alfred Sisley (1839-1899), poète de l'impressionnisme », au musée des beaux-arts de Lyon, du 9 octobre 2002 au 6 janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 novembre 2001, est attribué à titre de dotation au profit du Conservatoire national des arts et métiers, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis impasse de la Montjoie, 11, 12 et 16, rue de la Procession, rue du Landy, 13, rue des Blés et rue des Fillettes, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cadastré section CR nos 28, 58 et 68 et section CJ nos 81, 83, 86, 93, 100, 103, 128 et 129, pour une superficie totale de 9 234 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur les plans annexés au présent arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 930-02553 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire national des arts et métiers.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains précités.
    L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Art. 2. -  La composition de la commission est fixée comme suit :
    a) Membres avec voix délibérative :
    - le directeur de l'établissement de Valenciennes de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ou son représentant, président ;
    - deux chefs de service de l'établissement de Valenciennes ou leurs représentants ;
    - le chef de la cellule « marchés » de la direction départementale de l'équipement du Nord ou son représentant.
    b) Membres avec voix consultative :
    - le trésorier-payeur général du Nord ou son représentant ;
    - un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Nord ;
    - l'homme de l'art ou tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, Mme Michèle Brun-Eychenne, sous-directrice, a délégation pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et des moyens.
Art. 3. -  La vaccination antirabique d'animaux sauvages est réalisée à l'aide d'un vaccin ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions des articles L. 617-1 à L. 617-5 du code de la santé publique ou, à défaut, conformément à l'article L. 617-1 du code de la santé publique.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 août 1998, M. Haton (Emmanuel), ingénieur des mines, est nommé directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 15 septembre 1998, en remplacement de M. Duriez (Jean-Claude), appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 2 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « du corps scientifique » sont remplacés par les mots : « des personnels scientifiques » ;
    II. - Au deuxième alinéa, les mots : « par l'ensemble des personnels en fonctions dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « par et parmi l'ensemble des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ».
Art. 1er. -  Dans le département de la Guyane, dont le siège de la direction départementale est fixé 24, boulevard Jubelin, 97300 Cayenne, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et le service dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 30/08/1998 page 13321
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Art. 2. -  L'article 6 du décret du 2 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Entre le premier et le deuxième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
    « Les listes électorales sont établies par chaque président ou directeur d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Les modalités d'affichage et de rectification de ces listes sont fixées par arrêté. La qualité d'électeur et de candidat s'apprécie à l'expiration du délai de rectification de ces listes. »
    II. - Au deuxième alinéa, les mots : « les listes » sont remplacés par les mots : « les listes de candidats ».
    III. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les listes de candidats doivent être déposées au moins cinquante jours avant la date fixée pour les élections auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre fait procéder à la vérification des conditions d'éligibilité des candidats et de la conformité des listes aux dispositions du présent décret. Il recueille l'avis de la commission nationale prévue à l'article 6-3 et demande, le cas échéant, la rectification des listes non conformes dans un délai fixé par arrêté. A l'expiration de ce délai, le ministre refuse, le cas échéant, par une décision motivée prise après avis de la commission nationale, l'enregistrement des listes qui ne remplissent pas les conditions énoncées ci-dessus. »
    IV. - Entre le quatrième et le cinquième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
    « Les bureaux de vote institués dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel procèdent au dépouillement des votes et établissent un procès-verbal qu'ils transmettent à la commission nationale. »
    V. - Au cinquième alinéa, les mots : « une commission nationale » sont remplacés par les mots : « la commission nationale ».
    VI. - Le sixième alinéa et le septième alinéa sont supprimés.
Art. 1er. -  Dans le département du territoire de Belfort, dont le siège de la direction départementale est fixé 4, rue Pierre-Brossolette, BP 481, 90016 Belfort Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et le service dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 30/08/1998 page 13319 à 13320
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Art. 13. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et  le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre au moins deux membres, choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture, pour chacune des spécialités dans lesquelles des candidats se sont inscrits.
    En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 7. -  Les contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur en position de détachement dans un autre corps ainsi que les fonctionnaires d'autres corps détachés dans le corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur, qui remplissent les conditions prévues par l'article 17 du décret du 29 septembre 1969 susvisé, peuvent prendre part aux épreuves de l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande, dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1998 :
    M. Salvador (Jean-Philippe, Olivier, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Vaillant et Lydie Turbe-Tranvouez, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;
    La raison sociale de la société Georges Vaillant et Lydie Turbe-Tranvouez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Vaillant, Lydie Turbe-Tranvouez et Olivier Salvador, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 décembre 1998, M. Ventura (Francis), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, maintenu à la disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement (tourisme) pour exercer les fonctions de chef de la mission des affaires internationales à la direction du tourisme jusqu'au 31 août 1998, est placé en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, sur l'emploi qu'il occupe à la direction du tourisme, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 1998, M. Durand (Raymond), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 24 novembre 1994, est titularisé à compter du 24 novembre 1995 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1999, M. Beysson (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de Météo-France afin d'exercer les fonctions de directeur général puis de président-directeur général, est réintégré pour ordre à la Cour des comptes à compter du 20 février 1998.
    M. Beysson est placé en service détaché auprès de Météo-France afin d'exercer les fonctions de président-directeur général, pour une période de cinq ans à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  Est autorisée la création, à la direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement national dénommé « fichier des retraités » ayant pour finalité d'informer et d'associer les personnels retraités à l'action sociale du ministère.
    Ce fichier est diffusé sous forme de fichiers départementaux dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
A N N E X E
    INSTALLATIONS DE COMMUNICATION, DE NAVIGATION
    ET DE SURVEILLANCE MONTEES A BORD DES AERONEFS
    1.2.1.
    Navigation en route.
    1.2.1.1.
    Tout aéronef doit être équipé d'un système de navigation dont la précision latérale lui permet, pendant plus de 95 % du temps, de suivre l'axe nominal d'une route balisée par deux moyens radioélectriques consécutifs sans s'en écarter au-delà d'une distance D, définie ci-après :
    - cas des routes dont la longueur est inférieure à 100 milles nautiques (NM) : D = 5 milles nautiques (NM) ;
    - cas des autres routes : D = 5 % de la longueur de la route.
    1.2.1.2.
    Pour voler en espace aérien supérieur et dans certaines portions désignées de l'espace aérien inférieur, tout aéronef doit être équipé d'un dispositif de mesure de distance de type DME ou donnant une précision au moins équivalente.
    1.2.1.3.
    Sur les routes désignées RNAV et dans l'espace aérien de la France métropolitaine au-dessus du niveau de vol qui sera porté à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique, tout aéronef doit être équipé d'un système de navigation dont la précision latérale lui permet, pendant plus de 95 % du temps, de suivre l'axe nominal de la route sans s'en écarter au-delà d'une distance de 5 milles nautiques (NM) ou, pour des portions d'espaces ou des tronçons d'itinéraires désignés, d'une distance supérieure publiée par la voie de l'information aéronautique.
    Les aéronefs d'Etat sont exemptés de cette obligation d'équipement. Ils doivent alors se conformer aux procédures particulières prévues à cet effet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1998, les épreuves écrites obligatoires de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 1999 au grade de chef de garage des services judiciaires sont fixées au mardi 16 février 1999.
    Le nombre d'emplois de chef de garage à pourvoir est fixé à 3.
    La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 8 janvier 1999, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers devront être déposés ou envoyés par pli recommandé auprès du service administratif régional et, en l'absence de ce dernier, auprès des services du parquet général de la cour d'appel du lieu de la résidence administrative du candidat jusqu'au vendredi 8 janvier 1999 inclus.
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit : à l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), au paragraphe I, au B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement, le 6o est modifié comme suit :
    Au lieu de : « M. l'ingénieur général Jean Le Gad, directeur », lire : « M. l'ingénieur général Louis-Alain Roche, directeur ».
Art. 1er. -  Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :
    - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
    - le directeur général de l'administration ;
    - le directeur général de la coopération internationale et du développement ;
    - le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
    - le directeur de la communication et de l'information ;
    - le directeur des archives ;
    - le directeur de la coopération militaire et de défense ;
    - le chef du service de l'action humanitaire.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :
    - l'adjoint au directeur général de l'administration ;
    - le directeur des ressources humaines ;
    - le directeur des affaires budgétaires et financières ;
    - le sous-directeur du budget et des interventions financières ;
    - le sous-directeur de la déconcentration ;
    - le chef du service de l'équipement ;
    - le sous-directeur des affaires immobilières ;
    - le chef du service des systèmes d'information et de communication ;
    - le chef du service de la logistique diplomatique ;
    - le sous-directeur des conférences internationales, des voyages officiels et du service intérieur ;
    - le sous-directeur du courrier et de la valise diplomatique.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :
    - le directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;
    - le chef du service de la programmation, des moyens et de l'évaluation de la direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;
    - le sous-directeur des moyens du réseau et du contrôle de gestion de la direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;
    - le directeur du développement et de la coopération technique ;
    - le directeur adjoint du développement et de la coopération technique ;
    - le directeur de la coopération culturelle et du français ;
    - le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;
    - le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
    - le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :
    - le directeur adjoint de la communication et de l'information ;
    - le sous-directeur de la presse ;
    - le sous-directeur de l'information et de la documentation ;
    - le sous-directeur de la communication.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :
    - le sous-directeur de la coopération militaire ;
    - le chef du département des moyens.
    En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de l'action humanitaire :
    - l'adjoint au chef du service de l'action humanitaire.
Le Premier ministre,
    Sur proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Prodnik (Guy), lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Freyming-Merlebach (Moselle).
    Policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire.
    Est décédé le 14 janvier 1999 des suites des blessures reçues en service commandé le 4 janvier 1999, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée.
    Fait à Paris, le 21 janvier 1999.
Art. 6. -  Pour se voir délivrer le certificat d'aptitude professionnelle Entretien des articles textiles en entreprises artisanales par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
    Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
    L'évaluation de chaque épreuve est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
    L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 décembre 1998, M. Brocheton (Jean-Paul), receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable du musée Rodin, en remplacement de M. Henry (Amédée).
Art. 6. -  Pour se voir délivrer le certificat d'aptitude professionnelle Fourrure par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
    Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
    L'évaluation de chaque épreuve est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
    L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Art. 10. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1988 modifié susvisé est modifié comme suit :
    En lieu et place de : « être âgé de dix-sept ans au moins au 1er janvier de l'année de déroulement de ce test », lire : « être âgé de dix-sept ans révolus à la date du déroulement de ce test ».
III. - Partie 3 : classe D
    (existence liée aux activités d'essais en vol d'hélicoptères)
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    43o 32' 12'' N, 000o 10' 27'' W - 43o 22' 32'' N, 000o 24' 25'' W ;
    43o 28' 33'' N, 000o 35' 45'' W - 43o 32' 12'' N, 000o 10' 27'' W.
    b) Limites verticales : de 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Art. 3. -  L'article 4 (titre Ier) de l'arrêté du 12 août 1988 modifié susvisé est ainsi rédigé :
    « Les stages de préformation sont évalués par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. La validation entraîne la délivrance d'un livret de formation.
    « Ce livret confère la qualité de moniteur stagiaire à son titulaire et permet de rendre compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation, examen compris.
    « Il est réputé caduc si, dans le délai de deux ans, calculé à compter du 1er novembre suivant l'examen de préformation, le candidat n'a pas subi avec succès les épreuves de capacités techniques.
    « Ce délai peut être néanmoins prorogé d'une année maximum par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région dans laquelle se situe le domicile du candidat, au motif notamment de service national, maternité, scolarité ou sur justificatif médical.
    « Il peut de plus être prorogé de deux ans lorsque le candidat a obtenu une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à l'épreuve chronométrée de l'examen de capacités techniques.
    « Cette prolongation est également accordée lorsque le candidat n'a pas obtenu cette note au terme de la validité du livret de formation, sous réserve qu'il satisfasse de nouveau au test technique dans le même délai.
    « Le livret de formation est aussi réputé caduc si, dans le délai d'un an, le candidat qui suit la période de préformation en trois phases n'a pas accompli la période d'approfondissement. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 21 janvier 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, pour une durée de trois ans :
    Au titre de l'urbanisme
    M. Faure (Guy), chef de service, en qualité de titulaire.
    Mme Bonny (Martine), sous-directrice, en qualité de suppléante.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 novembre 1998, une session d'examen en vue de l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouverte dans les territoires d'outre-mer, à partir du 4 juin 1999 pour la Polynésie française et à partir du 14 juin 1999 pour la Nouvelle-Calédonie.
    L'épreuve écrite de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 4 juin 1999, de 8 h 30 à 11 h 30, à Papeete (Polynésie française). Elle se déroulera le 14 juin 1999, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), aux mêmes heures.
    Le sujet de l'épreuve de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre.
    Les candidats originaires de Wallis-et-Futuna sont rattachés au centre d'examen de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
    Pour l'unité de spécialisation 2, les candidats choisissent l'une des options définies par l'arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.
    Le calendrier fixant l'organisation des épreuves de l'unité de spécialisation 2 sera arrêté par le vice-recteur du centre d'examen.
    Les demandes d'inscription aux épreuves des unités de spécialisation 1 et 2 seront reçues du 1er janvier au 15 mars 1999 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :
    Sont nommés :
    Président du tribunal de grande instance d'Evry : M. Hubert Dalle, président du tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Raingeard de la Bletière, nommée inspectrice générale adjointe des services judiciaires ;
    Président du tribunal de grande instance de Pontoise : M. Eric Varaut, président du tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Daeschler, nommé premier président de la cour d'appel de Reims ;
    Président du tribunal de grande instance de Lyon : M. Jean-Claude Humbert, président du tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Dalle ;
    Président du tribunal de grande instance de Metz : M. Alain Nuee, président du tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Humbert ;
    Président du tribunal de grande instance d'Avignon : M. Jacques Degrandi, président du tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Schrub, nommé président du tribunal de grande instance de Strasbourg ;
    Présidente du tribunal de grande instance du Mans : Mlle Laurence Flise, présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Varaut ;
    Président du tribunal de grande instance de Thionville : M. Roger Lemble, président du tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Brunet, nommé président du tribunal de grande instance de Montauban.
    Sont élevés au premier grade, second groupe :
    M. Guy Pasquier de Franclieu, président du tribunal de grande instance d'Arras ;
    M. Jean-Michel Depommier, président du tribunal de grande instance de Laon.
Art. 2. -  Le 2e rallye Monte-Carlo historique se déroulera selon les modalités suivantes : 17 janvier 1999, étape de concentration aux départs de Reims (Marne) et de Turin (Italie) ; 18 janvier 1999, parcours commun entre Chambéry (Savoie) et Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) ; 19 janvier 1999, parcours de classement entre Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) et la Principauté de Monaco. Les étapes dénommées « étape de concentration » et « parcours commun » seront soumises aux dispositions du code de la route.