Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le comité consulaire est réuni sur convocation de son président ou à la demande de la majorité des membres de droit et désignés. Il se réunit au moins deux fois par an, notamment pour l'adoption de son budget prévisionnel et de son budget définitif.
 Un trésorier et un secrétaire, nommés par le chef de poste et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger représentant le pays ou la circonscription concernée, sont chargés respectivement de viser les décisions du comité et d'établir les procès-verbaux de réunion.
 Le président peut consulter les membres du comité ou être saisi par eux de toute situation appelant des réponses qui ne peuvent attendre la prochaine réunion du comité.
Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins raturés, déchirés ou portant des signes de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes.
 Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi par chaque bureau de vote spécial, sur lequel sont portés le nombre d'inscrits, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs ou nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence. Y sont annexés les bulletins blancs ou nuls ainsi que le procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance visé à l'article 9 du présent arrêté.
 Ces procès-verbaux sont transmis sans délai au bureau de vote central.
A l'issue du scrutin, chaque bureau de vote spécial procède dans un premier temps au recensement des votes.
 Les votes par correspondance sont comptabilisés comme suit :
 Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2, sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
 Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des personnels dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste arrêtée pour la consultation.
 Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant des personnels ayant directement voté à l'urne. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 Le bureau de vote spécial établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
 Le bureau de vote recense le nombre de votants à partir de la liste d'émargements qu'il transmet sans délai au bureau de vote central.
Les candidats définitivement admis sont nommés techniciens géomètres stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'équipement, à l'ouverture de la session de l'Ecole nationale des sciences géographiques qui suit le concours. Leur nomination ne peut être différée jusqu'à l'ouverture d'une session ultérieure pour des motifs autres que l'inaptitude physique temporaire.
Tout train est équipé des dispositifs nécessaires pour permettre le fonctionnement des systèmes de contrôle-commande installés sur les lignes empruntées. Ses performances de freinage, en modes nominal et dégradés spécifiés, sont compatibles avec le système de signalisation de ces lignes ainsi qu'avec les dispositions pertinentes de la réglementation de sécurité.
 Toute cabine de conduite, hors matériels de manoeuvre, est équipée d'un dispositif destiné à provoquer automatiquement l'arrêt du train en cas de défaillance du conducteur.
 Les données relatives aux événements de conduite, déterminantes pour la sécurité, sont enregistrées et conservées.
 Tout train est équipé des dispositifs nécessaires pour :
 - alerter, en cas de danger immédiat, les personnes circulant ou stationnant à proximité de la voie ferrée ainsi que les autres convois ferroviaires ;
 - permettre la conduite de nuit ou par temps de pluie ou de brouillard ;
 - donner l'assurance que le train est complet ;
 - repérer les extrémités du train.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, modifié par l'avenant du 1er juin 1993, tel qu'étendu par l'arrêté du 8 mars 1994 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 5 mai 2004 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
A N N E X E
 Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Angers (Marcé) et celui de Lyon (Saint-Exupéry), d'une part, et l'aéroport de Tours (Val de Loire) et celui de Lyon (Saint-Exupéry), d'autre part, sont les suivantes :
 En termes de fréquences minimales :
 Les services doivent être exploités, au minimum, à raison de deux allers et retours par jour, le matin et le soir, du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés, pendant 220 jours par an.
 Les services doivent être exploités selon le schéma Angers (Marcé)-Tours (Val de Loire)-Lyon (Saint-Exupéry) et vice versa.
 En termes de types d'appareils utilisés :
 Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé d'une capacité minimale de trente-sept sièges.
 En termes d'horaires :
 Les horaires doivent permettre en semaine aux passagers voyageant pour motif d'affaires d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude d'au moins 6 heures à destination, tant à Angers (Marcé) et Tours (Val de Loire) qu'à Lyon (Saint-Exupéry).
 Les horaires doivent permettre d'offrir des correspondances nationales et/ou internationales aux passagers en transit à l'aéroport de Lyon (Saint-Exupéry).
 En termes de politique commerciale :
 Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
 En termes de continuité de service :
 Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.
 Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
Le département « développement » (CEDRe/DEV) est chargé de l'étude, de la définition et du développement des applications informatiques de gestion et bureautiques de la DGAC.
 Il définit, en coordination avec les directions et services, et met en place les réseaux de communication d'informatique de gestion.
 En liaison avec les directions et services, il élabore les programmes et standards d'équipements et qualifie les matériels et logiciels informatiques de gestion de la DGAC.
 Il assure la gestion des projets qui lui sont confiés.
 Il assure la veille technologique.
 Le département « développement » comprend cinq divisions :
 - la division « infrastructure du système d'information » (CEDRe/DEV/DISI), chargée des réseaux et de l'architecture système de l'informatique de gestion, des postes de travail et serveurs, de la bureautique, de la messagerie, des systèmes et applications internet-intranet, de la sécurité du système d'information de gestion ;
 - la division « applications financières » (CEDRe/DEV/DAFI), chargée des systèmes de gestion de comptabilité et de gestion budgétaire, ainsi que des systèmes de gestion des taxes et redevances ;
 - la division « applications ressources humaines » (CEDRe/DEV/DARH), chargée des systèmes de gestion des ressources humaines et de la paye ;
 - la division « applications aviation civile » (CEDRe/DEV/DAAC), chargée des applications liées aux missions spécifiques de la DGAC (économie et sécurité du transport aérien, aéroports, personnels navigants, aéronefs...) ;
 - la division « logiciels et standards » (CEDRe/DEV/DLST), chargée de la définition et de la publication des standards informatiques, de la vérification de la conformité des matériels et logiciels par rapport à ces standards et de la gestion de la banque des composants du CEDRe ; elle fournit l'expertise technique associée.
Le bureau de l'emploi, des carrières
et de la formation (DRE/S1)
 Le bureau de l'emploi, des carrières et de la formation traite des questions d'emploi et de formation dans le secteur de l'aéronautique civile. Il assiste les partenaires sociaux dans les travaux des commissions paritaires nationales de l'emploi du personnel navigant et du personnel au sol.
 Il participe au reclassement des personnels navigants en liaison avec les ministères, le service public de l'emploi, les organismes concernés et les partenaires sociaux. Il oriente et informe les demandeurs d'emplois sur les dispositifs d'aide à l'emploi et à la formation.
Le bureau de la réglementation du travail, de la sécurité
et des conditions de travail (DRE/S2)
 Le bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail participe, en liaison notamment avec le ministère chargé du travail, à l'élaboration des textes relatifs à l'ensemble de la réglementation du travail. Il traite des questions relatives au statut des personnels des entreprises publiques du secteur de l'aéronautique civile.
 Il assiste les partenaires sociaux dans l'élaboration des conventions collectives du personnel au sol et en suit l'application.
 Il instruit les recours hiérarchiques et contentieux relatifs aux décisions des directeurs et des inspecteurs du travail des transports dans le secteur de l'aéronautique civile.
 Il assure l'appui technique des services de l'inspection du travail dans les domaines de l'aéronautique civile.
Le bureau de la réglementation du personnel navigant (DRE/S3)
 Le bureau de la réglementation du personnel navigant élabore et met en oeuvre, en liaison avec la direction des affaires stratégiques et techniques, les dispositions du code de l'aviation civile relatives aux conditions de travail, d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant ; il propose les adaptations appropriées du code du travail.
 Il instruit les demandes de dérogation au régime de travail du personnel navigant des compagnies, en liaison avec la direction du contrôle de la sécurité.
 Il participe à l'élaboration et suit la mise en oeuvre du régime complémentaire de retraite du personnel navigant.
 Il assiste les partenaires sociaux dans l'élaboration des conventions collectives du personnel navigant et en suit l'application.
Le bureau de l'intervention publique (DRE/E1)
 Le bureau de l'intervention publique propose et met en oeuvre la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier la politique relative aux liaisons aériennes faisant l'objet d'obligations de service public. Il assure la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons.
 A ce titre, il traite des questions relatives aux liaisons aériennes entre le continent et la Corse, entre la métropole et l'outre-mer, et de la desserte de Strasbourg en tant que capitale européenne.
Le bureau des compagnies aériennes françaises (DRE/E2)
 Le bureau des compagnies aériennes françaises assure le suivi juridique, économique et financier des transporteurs aériens dont les licences d'exploitation sont délivrées par la France ; à ce titre, il suit l'évolution de leur actionnariat et de leurs statuts, analyse leurs coûts, bilans et comptes de résultats et suit les procédures collectives les intéressant.
 Il prépare la délivrance, la suppression et le retrait des licences d'exploitation et des autorisations d'exploitation de services aériens à ces entreprises ainsi que l'approbation de leurs programmes d'exploitation. Il assure l'instruction préalable des demandes soumises au Conseil supérieur de l'aviation marchande dans son domaine.
Le bureau des immatriculations (DRE/E3)
 Le bureau des immatriculations propose et applique la réglementation relative à l'immatriculation des aéronefs civils et aux droits sur les aéronefs. Il tient le registre français d'immatriculation et inscrit les opérations correspondantes, délivre les certificats d'immatriculation et assure la publicité des informations figurant au registre.
Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ch'ti Cirq' à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio EJC du 23 juillet 2004 au 1er août 2004 :
 Site : salle Rabelais, avenue Montaigne, 62220 Carvin.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 98,4 MHz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2004 est fixé à 8.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 ; bureaux situés : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris, ou auprès des directions régionales des services pénitentiaires.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Jean-François Collinet, président de chambre à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, à compter du 6 décembre 2004.
A N N E X E
 Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Poitiers-Biard et celui de Lyon-Saint-Exupéry sont les suivantes :
 En termes de fréquences minimales :
 Les services doivent être exploités pendant toute l'année, au minimum, à raison de :
 - deux allers et retours par jour, le matin et le soir, du lundi au vendredi, hors jours fériés, pendant 220 jours par an ;
 - un aller et retour le dimanche, 44 semaines par an.
 Les services doivent être exploités sans escale entre Poitiers et Lyon.
 En termes de types d'appareils utilisés :
 Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé.
 En termes d'horaires :
 Les horaires doivent permettre en semaine aux passagers voyageant pour motif d'affaires d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude d'au moins sept heures à destination, tant à Lyon qu'à Poitiers.
 En termes de politique commerciale :
 Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
 En termes de continuité de service :
 Sauf en cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % des vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.
 Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 août 2004, sont nommés membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre, pour une durée de trois ans :
 M. Caillet (Jean-Pierre), professeur d'histoire de l'art du Moyen Age à l'université Paris-X - Nanterre.
 M. Jarrassé (Dominique), professeur d'histoire de l'art contemporain, directeur de l'UFR d'histoire de l'art et d'archéologie de l'université Montaigne-Bordeaux-III.
La direction du contrôle de la sécurité comprend :
 La sous-direction des méthodes et de la qualité (DCS/MQ), constituée par :
 - le bureau de la qualité interne et de l'analyse des données de sécurité (DCS/MQ/QAD) ;
 - le bureau du support juridique (DCS/MQ/SJ) ;
 - le bureau de la gestion des ressources humaines (DCS/MQ/RH) ;
 - le bureau de la gestion financière et budgétaire (DCS/MQ/FIN).
 La sous-direction des personnels navigants (DCS/PN), constituée par :
 - le bureau de la formation et des écoles (DCS/PN/FOR) ;
 - le bureau des examens (DCS/PN/EXA) ;
 - le bureau des licences (DCS/PN/LIC) ;
 - le bureau médical (DCS/PN/MED) ;
 - le pôle d'expertises personnels navigants (DCS/PN/PEPN).
 La sous-direction de la navigabilité et des opérations (DCS/NO), constituée par :
 - le bureau de la surveillance des activités internationales et de la qualité des opérations (DCS/NO/AIQ) ;
 - le bureau des opérations avions (DCS/NO/OA) ;
 - le bureau des performances aéronefs et des opérations hélicoptères (DCS/NO/POH) ;
 - le bureau des équipements et des simulateurs (DCS/NO/EQS) ;
 - la division navigabilité (DCS/NO/N) comprenant :
  - le bureau des agréments de conception, production et entretien (DCS/NO/AGR) ;
  - le bureau de la navigabilité des avions de transport (DCS/NO/NAT) ;
  - le bureau de la navigabilité des hélicoptères (DCS/NO/NHE) ;
  - le bureau de la navigabilité des aéronefs d'aviation générale (DCS/NO/NAG) ;
  - le bureau des moteurs, hélices et équipements (DCS/NO/NME) ;
  - le bureau systèmes et techniques (DCS/NO/NST).
 La sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté (DCS/NAS), constituée par :
 - le bureau des aéroports (DCS/NAS/AER) ;
 - le bureau sûreté (DCS/NAS/SUR) ;
 - le bureau sécurité des systèmes d'information (DCS/NAS/SSI) ;
 - le bureau de la certification des prestataires de service de la navigation aérienne (DCS/NAS/CNA) ;
 - le bureau des aptitudes des personnels de la navigation aérienne (DCS/NAS/ANA) ;
 - le bureau des systèmes et matériels de navigation aérienne (DCS/NAS/SNA).
L'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
 1. Au préambule, la dernière phrase est supprimée.
 2. A la fin de l'article 14, est insérée la phrase suivante : « La majoration forfaitaire transitoire est applicable jusqu'au 31 décembre 2005. ».
 3. Le chapitre VII devient le chapitre VIII et les articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 deviennent respectivement 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Christophe Alviset, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Alviset, M. Serge Pinson, administrateur civil, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Alain Giraud, Georges Klépatch et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Pierre Poncharrau, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Pierre Poncharrau, M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, M. Jean-Paul Veyre, directeur divisionnaire des impôts, Mmes Françoise Bureaud, Frédérique Colin, Gabrielle Rochmann, Claude Vulliez et MM. Robert Bonnery, Patrick Levérino, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévost, ingénieur économiste de la construction, M. Patrick Theure, attaché d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Le contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire définies à l'article 1er et la certification du respect de ces bonnes pratiques sont assurés par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui fait appel pour la conduite des inspections ou vérifications aux agents mentionnés à l'article L. 5146-1 du code de la santé publique, dans les conditions prévues à l'article R. 5146-1 du même code selon les modalités décrites à l'annexe du présent arrêté.
Le ministère de la défense leur verse, en outre, les indemnités et prestations allouées aux militaires de carrière dans les conditions où elles sont accordées à ceux-ci.
 Le montant de ces indemnités et prestations est déterminé en fonction du grade militaire détenu dans le service de la trésorerie aux armées conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 26 juillet 2004 susvisé.
Il est institué auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 - les dépenses de fonctionnement ;
 - le remboursement des frais médicaux.
 Dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 762,00 euros par opération.
Pendant la période transitoire, l'instance nationale engage les négociations en vue de la conclusion d'accords :
 a) Se substituant aux conventions collectives en vigueur au sein des trois régimes avant leur regroupement ;
 b) Définissant les garanties individuelles, notamment de classification et d'emploi, dont bénéficieront les agents, dans le cadre d'un reclassement négocié, au sein des organismes du régime social des travailleurs indépendants ;
 c) Déterminant, après consultation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale, les garanties individuelles, notamment de classification et d'emploi dont bénéficieront à titre contractuel les agents, dans le cadre d'un reclassement négocié, au sein des organismes du régime général.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er mars 2005, M. Boucher (Claude), chargé de mission au département espace, aéronautique à la direction de la technologie, est nommé membre du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France, en remplacement de M. Bauer (Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 17 février 2005, M. Raymond Chabrol, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est placé en position de détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du Conseil d'Etat, pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, chef de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle d'Etat, délégation est donnée à Mme Clara Carriot, contrôleuse d'Etat, adjointe au chef du service, et à M. Jérôme Chevaillier, administrateur civil, chargé de mission, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 février 2005, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en qualité de représentants du ministre chargé de l'agriculture :
 M. Bruno Hot, directeur des politiques économique et internationale, en remplacement de M. Rémi Toussain ;
 M. Olivier Denais, sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux, en remplacement de Mme Marie-France Cazalere.
Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :
 D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;
 Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :
 Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Cerutti et de M. Luc Valade, délégation est donnée à Mme Caroline Montalcino, directrice adjointe, à MM. Francis Amand et Alain Gras, sous-directeurs, et à Mmes Marie-Christine Buche et Claudine Segelle, sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2005, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation, en qualité de :
Personnalités nommées sur proposition
des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique
 M. Florenne (Guy), titulaire (CFDT).
 Mme Haussaire (Micheline), titulaire (FNID).
 Mme Rebaud (Dominique), titulaire (SYNDEAC).
 M. Gerbet (Philippe), suppléant (SFA).
 M. Strauss (Yvon), suppléant (CND).
 Mme Vogel-Burgraeve (Annie), suppléante (FFD).
Personnalités qualifiées
 M. Agesilas (Daniel), titulaire.
 Mme Grouet (Cathy), titulaire.
 Mme Vayer (Clotilde), titulaire.
 Mme Bovis (Joëlle), suppléante.
 Mme Lescop (Karine), suppléante.
 Mme Stephant (Yannick), suppléante.
Représentants des usagers
 Mme Brousse (Claude), titulaire (FNAPEC).
 M. Guelpa (Jean), suppléant (FNAPEC).
 Ces membres sont nommés pour une période de trois ans.
Représentante du ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
 Mme Dubois (Kitsu).
Représentant du ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
 M. Savy (Hervé).
Représentante d'une collectivité territoriale
 Mme Nicole Joulia, adjointe au maire de la ville d'Istres et déléguée au développement de la culture.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2005, l'arrêté du 26 septembre 2002 modifié fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :
Membres représentants de l'administration
En tant que représentants
du ministre chargé de la communication
 « Titulaires :
 M. Patrick Raude, directeur du développement des médias, en remplacement de M. Alain Seban. »
Par délibération adoptée le 5 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Diaspora à diffuser un service de télévision par voie hertzienne terrestre analogique dénommé Kourou Télévision, du 14 au 21 février 2005, à l'occasion du carnaval à Kourou.
 Le présent résultat de délibération sera notifié à l'association Diaspora et publié au Journal officiel de la République française.
 Site : Kourou-Pariacabo.
 PAR : 620 W.
 Fréquence : 50 H.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Louis Rouquette et Alain Piau, M. Denis Bérard, administrateur civil, M. Jean-Paul Gabellec, Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, Mme Marie-Anne Jeusel, MM. Jean-Pierre Le Mouellic, Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 18 mars 2005, le Conseil national de la chirurgie institué par l'arrêté du 15 octobre 2004, en plus de son président, de son vice-président, de son rapporteur et de ses membres précédemment désignés, est composé des membres suivants :
 M. Jacques Caton ;
 M. Jean-Marie Le Leu.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Litvan, délégation est donnée à MM. Alain Caumeil, directeur départemental du Trésor public, Eric Nouvel, administrateur civil, Guillaume Houriez, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Olivier du Cray, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie).
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur projectionniste de l'audiovisuel » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1991 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 9 mars 2005, M. Didier Tillet, directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er avril 2005, puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse à compter du 1er avril 2005 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Delemasure et de M. Philippe Debet, délégation est donnée à Mme Claudine Mesnard et à M. Fabrice Pothier, administrateurs civils, à M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des impôts, à M. Eric Gastellu, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Maryse Harlouchet, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005 :
 Mme Etienne (Marie, Yvonne, Zoraïde) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
 Le retrait de M. Serin (Louis-Marie, Georges, Joseph, Firmin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Damien Selosse et Marie Etienne, huissiers de justice associés ».
Aux articles R. 2334-7 à R. 2334-9, R. 2334-20, R. 2335-1, R. 2531-32, R. 3334-2 et R. 3443-2-1, les mots : « potentiel fiscal » sont remplacés par les mots : « potentiel financier ».
 A l'article R. 2335-1, les mots : « potentiels fiscaux » sont remplacés par les mots : « potentiels financiers ».
 A l'article R. 2563-3, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 février 2005, Mlle Ingrid Hamelin, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de la chancellerie des universités de Nice, en remplacement de Mme Danièle Alata.
Article 1er
 Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire », fait le 29 juin 2001, modifié le 27 mai 2003 et le 25 mars 2004, publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 5 juin 2003 et du 2 avril 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets n° 1, code jeu 384, ainsi qu'aux émissions suivantes, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 28 mars 2005.
 L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :
« Article 2
Lots
 Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 203 581 lots d'une valeur totale de 877 500 euros pour chaque bloc de 750 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 21 février 2005.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Antoine Buchet, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de fonctionnaire stagiaire des Communautés européennes, afin d'exercer les fonctions d'administrateur principal du 16 avril 2004 au 15 janvier 2005.
Sont nommés membres de la Commission d'évaluation des actes professionnels :
 Professeure Marie-Christine Bene ;
 Docteur Hubert Dechy ;
 Professeur Olivier Goeau-Brissonniere ;
 Professeur Patrick Goudot ;
 Docteur Yves Grillet ;
 Docteur Jean Lannelongue ;
 Docteur Philippe Michel ;
 Professeur Jean-Pierre Pruvo ;
 Docteur Gérard Very.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
 Au lieu de : « Jean Pastor (Marie-Joseph) », lire : « Jean Pastor (Marie-Josèphe) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005 :
 Mlle Gunslay (Nathalie, Marie-Françoise) et M. Dubar (Bertrand, Amaury) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Marion et Raoul Helluy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Remiremont (Vosges).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Marion et Raoul Helluy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Marion, Raoul Helluy, Nathalie Gunslay et Bertrand Dubar, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 28 mars 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 173.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 174.
     Mardi 29 mars 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 175.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 176.
     Mercredi 30 mars 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 177.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 178.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 26 et du Joker.
     Jeudi 31 mars 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 179.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 180.
     Vendredi 1er avril 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 181.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 182.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 13.
     Samedi 2 avril 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 183.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 184.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 27 et du Joker.
     Dimanche 3 avril 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 185.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 186.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 362) est autorisé à importer auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, deux lignées de cellules souches embryonnaires humaines H 1 et H 9, destinées à des recherches ayant pour finalité l'identification des gènes impliqués dans le contrôle de l'autorenouvellement des cellules souches embryonnaires humaines ainsi que la différenciation hématopoïétique et la différenciation cardiaque des cellules souches embryonnaires humaines.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des affaires étrangères en date du 17 février 2005, Mme Borgomano (Laure), administratrice civile du ministère de la défense, est détachée au collège de l'OTAN à Rome, en qualité de chercheuse niveau A 4, pour une durée de quatre ans à compter du 1er février 2004.
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Les caractéristiques des signaux émis par la société sont conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu'au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les modalités d'adoption et de révision de ce document sont rappelées à l'annexe II.
 La société devra informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel des conditions techniques de transport et de multiplexage retenues ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques des systèmes d'accès sous condition utilisés et des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception.
Anatomie pathologique et cytologie pathologique
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
Cancérologie
Cardiologie et maladies vasculaires
Dermatologie
Endocrinologie et maladies métaboliques
Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale
Gastro-entérologie et hépatologie
Génétique médicale
Hygiène hospitalière
Médecine d'urgence
Médecine générale
Médecine générale et gériatrique
Médecine interne
Médecine physique et de réadaptation
Néphrologie
Neurologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiothérapie
Réanimation médicale
Rhumatologie
Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées.
 Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales.
 La responsabilité propre des subordonnés ne dégage leurs supérieurs d'aucune de leurs responsabilités.
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, conformément au tableau ci-dessous :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 susvisé portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et portant organisation de la collecte et de l'emploi des contributions de formation conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction, les dispositions de l'avenant n° 3 du 15 septembre 2004 à l'accord national professionnel susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 février 2005, M. Eric Tardieu, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 auprès du conseil régional de Basse-Normandie pour exercer les fonctions de directeur de l'économie, de la recherche, de l'Europe et du tourisme.
Le plafond de ressources brutes de l'année 2003 applicable en 2005, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 15 452 EUR pour une personne seule et à 29 370 EUR pour un ménage.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 9 février 2005, à compter du 1er septembre 2004, il est mis fin au détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'expert sectoriel au sein du ministère de l'agriculture et de l'élevage à Conakry (Guinée) de M. Sébastien Subsol, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de deux ans auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions en administration centrale, à Paris.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Hazebrouck (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier d'Hazebrouck, 1, rue de l'Hôpital, BP 209, 59524 Hazebrouck, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 4 octobre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 18 postes vacants dans les établissements suivants :
 - service départemental des adolescents au foyer Colbert, au Plessis-Robinson : 7 postes ;
 - foyer de Rueil-Malmaison : 1 poste ;
 - cité de l'enfance au Plessis-Robinson : 8 postes ;
 - foyer de Villeneuve-la-Garenne : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'hôtel du département, DGA (ressources humaines, service de recrutement), 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 22 septembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Fougères.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Fougères, 133, rue de la Forêt, BP 10561, 35305 Fougères Cedex.
L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ory-Lavollée, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à Mme Catherine Démier et à M. Yves Perrin, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, et, pour les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, à M. Patrick Sitbon, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, chargé de mission auprès du secrétariat général. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre d'accueil et de soins de Nanterre (Hauts-de-Seine), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre d'accueil et de soins de Nanterre, direction des ressources humaines, service des concours, BP 1403, 92014 Nanterre Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.