Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe sur titres aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques d'organisation, option contrôle et analyse de gestion, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines et des relations sociales, service des concours, 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration organisera un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines.
I. - Conditions d'admission à concourir
(appréciées au 1er janvier 2006)
 1. Etre ancien élève français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) d'Albi, Alès, Nantes ou Douai.
 2. Avoir obtenu, à l'issue de la scolarité, le diplôme d'ingénieur délivré par ces écoles.
II. - Nombre de postes
 Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
III. - Nature de l'épreuve
 Cette épreuve consiste en un entretien avec les membres du jury portant notamment sur l'expérience professionnelle du candidat et son aptitude à exercer les fonctions d'ingénieur de l'industrie et des mines (durée de l'entretien : 30 minutes).
IV. - Date et lieu des épreuves
 La date prévisionnelle du début des épreuves est fixée au 3 juillet 2006 à Paris.
V. - Dates et limites d'inscription
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au mercredi 10 mai 2006, jusqu'à 18 heures, délai de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mercredi 24 mai 2006, jusqu'à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi).
VI. - Présentation des demandes d'admission à concourir
 Les demandes d'admission à concourir devront être établies au moyen de l'imprimé prévu à cet effet, que les candidats sont invités à se procurer, en même temps que la notice relative à l'organisation et aux épreuves des concours, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (bureau 4 C, secteur concours, télédoc 768, pièce 7215 R), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-75-02).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, la société Ferme éolienne de Welling, dont le siège social est situé 4, rue Marconi, 57070 Metz, est autorisée à exploiter le parc éolien de Boulay-Nord, d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Welling, 57220 Boulay-Moselle.
Rectificatif au Journal officiel du 5 mars 2006, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 3359, 2e colonne :
 19e ligne, au lieu de : « Art. D. 451-100. », lire : « Art. D. 451-99-1. ».
 21e ligne, au lieu de : « article D. 451-94, », lire : « article D. 451-94-1, ».
En application de l'article R. 6152-204 du code de la santé publique portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, la liste des postes à recrutement prioritaire vacants est établie pour l'année 2006 ainsi qu'il est mentionné dans les tableaux ci-dessous.
 Les conditions et les modalités de dépôt des candidatures sur ces postes vacants à recrutement prioritaire sont identiques à celles définies dans l'avis précédent de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être).
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 Les tableaux suivants dressent la liste de ces postes à recrutement prioritaire vacants :
 - d'une part, dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 (A) ;
 - d'autre part, dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire (B).
 A. - Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
Médecine
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
 B. - Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire :
Médecine
Psychiatrie
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jacques Droz-Vincent, domicilié 12, route du Coin-du-Bois, 25650 La Longeville.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Il est inséré après l'article 6 du même décret les articles 6-1, 6-2 et 6-3 ainsi rédigés :
 « Art. 6-1. - Les actes d'état civil établis par la commission de révision de l'état civil instituée par l'ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 fixant les règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte, sont transmis dans les délais mentionnés à l'article 5 pour Mayotte.
 « Art. 6-2. - L'institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie est autorisé à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques dans le répertoire territorial d'identification des personnes physiques et dans le fichier général des électeurs de Nouvelle-Calédonie.
 « Art. 6-3. - Les personnes inscrites au répertoire territorial d'identification des personnes physiques de la Polynésie française sont inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques.
 « L'institut statistique de la Polynésie française est autorisé à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques dans le répertoire territorial d'identification des personnes physiques et dans le fichier général des électeurs de Polynésie française. »
Délégation est donnée à Mme Nicole Difède, M. Jean-Noël Codevelle, directeurs adjoints des douanes, et à M. Eric Fisitzky, attaché principal de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000  relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation, dans les mêmes conditions, à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses.
Spécialité dénommée : TYLORAL, poudre pour solution buvable :
  Titulaire : Franvet, zone industrielle d'Etriché, 49500 Segré.
  Composition : tylosine (sous forme de tartrate) 950 000 UI ; excipient QSP 1 g.
  Modèles destinés à la vente :
   Sachet de 100 000 000 UI : AMM n° 679203.1 ;
   Pot de 100 000 000 UI : AMM n° 679204.8.
   Date de la décision : 20 janvier 2006.
Spécialité dénommée : COBACTAN LA 7,5 %, suspension injectable :
  Titulaire : Intervet international BV, Wim de Korverstraat 35, 5831 An Boxmeer, Pays-Bas.
  Composition : cefquinome (sous forme de sulfate) 75 mg ; excipient QSP 1 ml.
  Modèles destinés à la vente :
   Boîte de 1 flacon de 100 ml : AMM n° 679200.2 ;
   Boîte de 1 flacon de 250 ml : AMM n° 679201.9.
   Date de la décision : 24 janvier 2006.
Spécialité dénommée : CEVAMULINE 6,5 ENTERITE PORC ENTEROCOLITE LAPIN, prémélange médicamenteux :
  Titulaire : Céva Santé animale, zone industrielle, La Ballastière, 33500 Libourne.
  Composition : tiamuline (sous forme d'hydrogénofumarate) 6,5 mg ; excipient QSP 1 g.
  Modèles destinés à la vente :
   Sac de 10 kg : AMM n° 679194.2 ;
   Sac de 25 kg : AMM n° 679195.9.
   Date de la décision : 26 janvier 2006.
Spécialité dénommée : CEVAMULINE 16,2 PNEUMONIE VOLAILLE-PORC, prémélange médicamenteux :
  Titulaire : Céva Santé animale, zone industrielle, La Ballastière, 33500 Libourne.
  Composition : tiamuline (sous forme d'hydrogénofumarate) 16,20 mg ; excipient QSP 1 g.
  Modèles destinés à la vente :
   Sac de 10 kg : AMM n° 679181.8 ;
   Sac de 25 kg : AMM n° 679182.4.
   Date de la décision : 26 janvier 2006.
Spécialité dénommée : TIAMULINE PREMELANGE 6,5 ENTERITE PORC ENTEROCOLITE LAPIN, prémélange médicamenteux :
  Titulaire : Céva Santé animale, zone industrielle, La Ballastière, 33500 Libourne.
  Composition : tiamuline (sous forme d'hydrogénofumarate) 6,5 mg ; excipient QSP 1 g.
  Modèles destinés à la vente :
   Sac de 10 kg : AMM n° 679196.5 ;
   Sac de 25 kg : AMM n° 679197.1.
   Date de la décision : 26 janvier 2006.
Spécialité dénommée : TIAMULINE PREMELANGE 16,2 PNEUMONIE VOLAILLE-PORC SANTAMIX, prémélange médicamenteux :
  Titulaire : Céva Santé animale, zone industrielle, La Ballastière, 33500 Libourne.
  Composition : tiamuline (sous forme d'hydrogénofumarate) 16,20 mg ; excipient QSP 1 g.
  Modèles destinés à la vente :
   Sac de 10 kg : AMM n° 679198.8 ;
   Sac de 25 kg : AMM n° 679199.4.
   Date de la décision : 26 janvier 2006.
Des stages de perfectionnement, dont l'objectif est de permettre au stagiaire de s'approprier et d'approfondir les pratiques du management, sont organisés chez des partenaires de la sécurité ou auprès d'entreprises publiques ou privées.
 Deux stages spécifiques sont consacrés à la mise en oeuvre des techniques de commandement liées au maintien de l'ordre et à la lutte contre les dérives urbaines.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 10 décembre, 14 décembre, 30 décembre 2005 et 20 janvier 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Les écoles de sages-femmes mentionnées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique et les instituts et écoles de formation mentionnés à l'article L. 4383-3 du même code qui bénéficient d'un agrément ou d'une autorisation délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont réputés agréés ou autorisés à compter de cette date par le président du conseil régional, pour une durée de cinq ans. Le dossier de renouvellement de cet agrément ou de cette autorisation est présenté au plus tard dix-huit mois avant le terme de cette durée.
 Les directeurs des instituts ou écoles de formation mentionnés à l'article L. 4383-3 du code de la santé publique qui bénéficient d'un agrément accordé antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont réputés agréés à cette date par le président du conseil régional.
Validation des bulletins du lundi 13 mars au mercredi 15 mars 2006 jusqu'à 20 h 45.
 Les matches se dérouleront le mercredi 15 mars et le jeudi 16 mars 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mercredi 15 mars 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 21 heures le mercredi 15 mars 2006 ou se terminer après 0 h 30 le vendredi 17 mars 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
L'exonération prévue à l'article 17 devient définitive lorsque :
 1° Dans un délai de six ans à compter du 1er octobre de l'année d'obtention du baccalauréat :
 a) L'intéressé est nommé au premier grade d'officier dans l'armée active ou les formations rattachées ;
 b) L'intéressé, admis dans une école de formation d'officiers des armées ou des formations rattachées, est soit radié de l'école pour inaptitude physique définitive, soit exclu de l'école pour insuffisance de résultats.
 2° Dans un délai maximal d'un an après son départ du lycée de la défense, l'intéressé entre au service de l'Etat pour une durée minimale de trois années, en particulier au titre d'un contrat d'engagement dans les armées ou les formations rattachées. Toutefois, en cas de cessation de ce service avant trois ans pour toute autre cause que l'inaptitude physique, les sommes dues sont proportionnelles à la durée du service restant à accomplir pour parfaire les trois années.
Composition.
 La composition des dossiers de candidature est la suivante :
 a) Une demande de participation au concours précisant le titre ainsi que la discipline ou le groupement de disciplines postulés et, le cas échéant, l'option ou la section ;
 b) Un certificat médical, imprimé n° 620-4*/1, précisant :
 - pour tous les candidats, le degré d'aptitude médicale ;
 - pour les candidats dans les disciplines de radiodiagnostic et imagerie médicale et d'hygiène nucléaire, les résultats d'un examen hématologique récent comportant obligatoirement : numérations globulaires, formule leucocytaire et numération plaquettaire, cet hémogramme devant être effectué, sauf impossibilité justifiée, dans un laboratoire du service de santé des armées ;
 - pour les candidats dans la discipline d'ophtalmologie, le résultat de l'examen relatif à la vision des couleurs, le coefficient attribué au sens chromatique devant être inférieur ou, au plus, égal à C = 2 ;
 - pour les candidats dans la discipline de médecine de la plongée, l'aptitude médicale à la plongée sous-marine (catégorie plongeur) ;
 c) Un exposé, en sept exemplaires, des titres détenus par le candidat, mentionnant :
 - ses titres militaires (citations, récompenses, décorations, brevets, etc.) ;
 - ses états de services (lieux d'affectation, emplois tenus, etc.) ;
 - ses titres universitaires et ses travaux scientifiques effectivement publiés ainsi que les communications orales présentées aux tribunes des sociétés savantes ;
 d) Les avis détaillés et motivés des différents échelons hiérarchiques sur la manière de servir du candidat, précisant sa valeur professionnelle, morale et militaire, à charge de l'autorité hiérarchique ;
 e) Une copie intégrale des bulletins de notes des cinq dernières années, à charge de l'autorité détentrice ;
 f) Le livret de stage établi selon les dispositions de la circulaire n° 1673/DEF/DCSSA/PERS/ENS du 9 août 1991 modifiée ;
 g) Une attestation de réussite au(x) diplôme(s) requis pour postuler au concours.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 15 février 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
D'autres modules portant sur des domaines particuliers sont intégrés dans la scolarité et ont pour objectif de développer des compétences professionnelles relatives à l'exercice de la police administrative, à la recherche du renseignement opérationnel et à la sécurité routière.
 Un enseignement de langue anglaise est dispensé à l'ensemble des élèves, selon des niveaux évalués dès l'entrée en école. Pour d'autres langues que la langue anglaise, et en référence à une liste de langues préétablie par l'école, un dispositif de maintien du niveau supérieur (niveau 3) est mis en place.
Par modification de l'avis paru au Journal officiel du 23 décembre 2005, le nombre de postes offerts à l'issue du concours de rédacteur informaticien du samedi 25 mars 2006 se répartit de la manière suivante :
 - 4 concepteurs analystes ;
 - 4 analystes systèmes et réseaux.
 6 postes supplémentaires, non préalablement affectés, pourront être attribués par le jury.
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part, figurant dans le décret du 29 décembre 1999, modifié par le décret du 17 octobre 2000, l'arrêté du 29 décembre 2000, l'arrêté du 9 janvier 2002, l'arrêté du 3 janvier 2003, l'arrêté du 31 décembre 2003, l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisés, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Alexandre Robineau, domiciliés lieudit Salvert, 44650 Lège.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Branches d'activités professionnelles : A (sciences du vivant), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (sciences humaines et sociales)Concours TR n° 01
 Un technicien de la recherche.
 Affectation : non précisée.
Branches d'activités professionnelles : E (informatique et calcul scientifique), F (documentation, édition, communication), G (patrimoine, logistique, prévention) et H (gestion scientifique et technique des établissements scientifiques et technologiques)Concours TR n° 02
 Un technicien de la recherche.
 Affectation : non précisée.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF, dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/index.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 24 février 2006, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 3 mars 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit le déposer, soit l'envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 01-40-96-61-15).
En application des articles D. 641-1 à D. 641-5 du code rural, il est organisé par l'Institut national des appellations d'origine (INAO) une consultation publique dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Gruyère ».
 Cette consultation vise à recenser les utilisateurs éventuels, pour un produit similaire, du nom envisagé pour l'appellation, et situés hors de l'aire géographique constituée des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de la Savoie, de la Haute-Savoie et des cantons de Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Brenod, Ceyzeriat, Champagne-en-Valromey, Coligny, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lagnieu, Lhuis, Nantua, Oyonnax-Nord, Poncin, Pont-d'Ain, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel, Treffort-Cuisiat, Virieu-le-Grand, Péronnas, Oyonnax-Sud, Viriat, Oyonnax, Bourg-en-Bresse dans le département de l'Ain, des cantons de Fontaine-Française, Saint-Jean-de-Losne, Seurre dans le département de la Côte-d'Or, des cantons de Saint-Laurent-du-Pont, Touvet dans le département de l'Isère, des cantons de Bourbonne-les-Bains, Bourmont, Clefmont, Fayl-Billot, Laferte-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Val-de-Meuse, Neuilly-l'Evêque, Nogent, Prauthoy, Terre-Natale dans le département de la Haute-Marne, des cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Cuiseaux, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois dans le département de Saône-et-Loire, des cantons de Bains-les-Bains, Darney, Lamarche, Monthureux-sur-Saône, Plombières-les-Bains, Xertigny dans le département des Vosges, des cantons de Delle, Fontaine, Giromagny, Rougemont-le-Chateau, Valdoie, Chatenois-les-Forges, Danjoutin, Beaucourt, Grandvillars, Offemont, Belfort dans le département du Territoire de Belfort.
 Dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent avis, toute personne ayant utilisé le nom envisagé de l'appellation d'origine avant la date du 28 juin 2000, date de décision du Comité national des produits laitiers de l'INAO de nommer une commission d'enquête, peut se faire connaître par écrit auprès du centre INAO de Poligny (4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2) en indiquant ses nom et adresse, précisant les conditions et l'antériorité d'utilisation du nom en question, et les quantités produites sous ce nom.
 Les justifications des conditions d'utilisation du nom devront être apportées par des documents commerciaux permettant notamment de justifier des investissements spécifiques réalisés pour le produit en cause et de la date de leurs réalisations, des éventuelles aides obtenues pour ces investissements, des volumes produits, des chiffres d'affaire et des marges correspondantes.
 Après examen des dossiers et en cas de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée, le Comité national des produits laitiers pourra définir une période transitoire d'utilisation du nom de l'appellation pour désigner des produits similaires n'en bénéficiant pas.
Il est inséré dans le décret du 17 décembre 1987 susvisé un article 9 bis ainsi rédigé :
 « Art. 9 bis. - Un conseil de discipline est mis en place dans chaque établissement de l'entreprise nationale DCN ainsi que dans chacune de ses filiales. Il est compétent à l'égard des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier mis à la disposition de l'entreprise ou de la filiale.
 Ce conseil est composé comme suit :
 - le président de l'entreprise nationale ou de la filiale ou toute personne déléguée par lui à cet effet, président ;
 - deux cadres en fonction dans l'établissement ou la filiale, membres ;
 - trois ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe ou techniciens à statut ouvrier mis à la disposition de l'entreprise nationale ou de la filiale, en fonction dans l'établissement ou la filiale, membres.
 Les cadres sont désignés par le président du conseil de discipline.
 Les membres représentant le personnel, au nombre de trois titulaires et trois suppléants, sont désignés par les organisations syndicales reconnues les plus représentatives dans l'établissement ou la filiale au vu des suffrages exprimés par les ouvriers mis à la disposition de l'entreprise nationale ou de la filiale, en fonction dans l'établissement ou la filiale, lors des élections professionnelles organisées au sein de DCN ou de la filiale concernée.
 Ce conseil est appelé à donner un avis sur les propositions de sanctions des 2e, 3e et 4e niveaux.
 Les décisions de sanctions des 1er, 2e, 3e et 4e niveaux sont prises par le président de l'entreprise nationale ou de la filiale ou toute personne déléguée par lui à cet effet. »
L'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Les 1, 7 et 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 1. M. Georges Frankart, administrateur civil, sous-directeur des statuts et des pensions, dans la limite des attributions de la direction ; »
 « 7. M. Daniel Arnaud, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts, dans la limite des attributions du bureau ; »
 « 8. M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, dans la limite des attributions du bureau. »
 2. Le 9 est supprimé.
Une indemnité de fonctions particulières, non soumise à retenue pour pension, est allouée aux personnels enseignants qui dispensent hebdomadairement dans les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans un lycée relevant du ministre chargé de l'agriculture :
 - soit au moins huit heures d'enseignement ;
 - soit au moins quatre heures d'enseignement devant une même division ; toutefois, les heures accomplies, le cas échéant, devant des groupes d'élèves issus d'une même division ne sont décomptées qu'une fois lorsqu'elles portent sur des programmes d'enseignement identiques.
Le choix prévu à l'article 2 s'exerce entre les disciplines suivantes :
 Pour le groupe 1, les disciplines sont :
 a) Opérations aériennes ;
 b) Circulation aérienne ;
 c) Informatique.
Pour le groupe 2, les disciplines sont :
 a) Informatique ;
 b) Electrotechnique ;
 c) Logistique des services ;
 d) SSLIA et exploitation des aéroports.
L'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, à M. Marc Hours, commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à M. Dominique Cappelletti, ingénieur, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, à M. Jean-Claude Lucat, chef des services techniques, emploi fonctionnel, chef de l'atelier central automobile, et à M. Francis Babel, chef des services techniques, emploi fonctionnel, chef du magasin central de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
 Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Suillerot, ingénieure, directement placée sous la responsabilité du chef du magasin central de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du magasin central de la police nationale. »
Par délibération en date du 14 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Village TV à diffuser un programme de télévision locale dénommé « Village TV », pour la période du 1er avril au 15 octobre 2006 à Poitiers, dans le département de la Vienne.
L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
 Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2, qui doit porter mention du collège et de la sous-section ainsi que les nom, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
 Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le 6 octobre 2006, à 12 heures au plus tard.
 Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le 10 novembre 2006, à 12 heures au plus tard.
 Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le 12 octobre 2006 pour le premier tour de scrutin et le 16 novembre 2006 pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.
 Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 23 janvier 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, le 1er juin 2006, à minuit au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Les présidents ou directeurs d'établissements rectifient les listes électorales et les transmettent au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique, « élections au CNU »), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
  Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le 22 juin 2006.
Un concours d'admission sur titres dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au grade d'ingénieur de 3e classe est ouvert en 2006. Une place est offerte au titre de ce recrutement à un ingénieur débutant (homme ou femme).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par l'une des écoles figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 correspondant à la discipline suivante :
 Génie industriel (branche mécanique, électrotechnique ou nucléaire).
 Outre la possession de la nationalité française, les postulants doivent être âgés de moins de trente ans au 1er janvier 2006, satisfaire aux conditions d'aptitude physique à l'emploi et être en situation régulière au regard des obligations du service national.
 Les candidatures, avec curriculum vitae et photocopie du diplôme, doivent parvenir pour le 28 avril 2006 à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (bureau du personnel), 3, rue de l'Indépendance-Américaine, 00469 Armées, qui adressera un dossier à compléter et à lui retourner pour le 29 mai 2006, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Pour tous renseignements complémentaires, contacter la DCSID (sous-direction organisation, ressources, bureau du personnel militaire ; téléphone : 01-30-97-95-98, télécopie : 01-30-97-94-57).
Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 6 février 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La société Innovene Manufacturing France SAS, bénéficiaire de la déclaration d'intérêt général, assure le transport de l'éthylène pour son propre compte, pour celui des filiales dans lesquelles elle détient plus de la moitié du capital social, ou celui d'une société qui détient plus de la moitié du capital social de la société Innovene Manufacturing France SAS. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006 :
 La démission de M. Mollet (Jean-Marc), notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est acceptée.
 M. Mollet (Jean-Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Goux et Philippe Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Goux et Philippe Blanc, notaires associés, est ainsi modifiée :
 « Stéphane Goux, Philippe Blanc, Jean-Marc Mollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 L'office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne) dont était titulaire M. Mollet (Jean-Marc) est supprimé.
 La société civile professionnelle Stéphane Goux, Philippe Blanc, Jean-Marc Mollet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines.
Branches d'activités professionnelles A (sciences du vivant), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (sciences humaines et sociales)
Concours IE n° 01
 Deux ingénieurs d'études.
 Affectation : non précisée.
Concours IE n° 02
Branches d'activités professionnelles E (informatique et calcul scientifique), F (documentation, édition, communication), G (patrimoine, logistique, prévention) et H (gestion scientifique ettechnique des établissements scientifiques et technologiques)
 Deux ingénieurs d'études.
 Affectation : non précisée.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
 http://cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/Concours/index.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 24 février 2006, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 3 mars 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 01-40-96-61-15).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006 :
 M. Nowakowski (Frédéric, Pascal) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Biget, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Alençon (Orne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Biget, commissaire-priseur judiciaire associé, est modifiée ainsi qu'il suit : « Patrice Biget et Frédéric Nowakowski, commissaires-priseurs judiciaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006 :
 La démission de M. Pinton (Jean-Michel, Camille), notaire à la résidence de Bonnat (Creuse), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Michel Pinton et Virginie Gomez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bonnat (Creuse), en remplacement de M. Pinton (Jean-Michel, Camille).
 M. Pinton (Jean-Michel, Camille) et Mme Gomez (Virginie, Michèle), épouse Chrissos, sont nommés notaires associés.
Le décret du 27 juin 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au deuxième alinéa de l'article 2 et au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « le directeur de la navigation aérienne » sont remplacés par les mots : « le directeur des affaires stratégiques et techniques ».
 2° Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
 « Art. 5-1. - Le directeur de la circulation aérienne militaire peut recevoir délégation de signature du ministre de la défense pour signer les engagements internationaux relatifs à l'organisation de la circulation aérienne militaire, à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien national, des espaces aériens placés sous juridiction française et des espaces aériens transfrontaliers.
 En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire, cette délégation de signature peut être accordée au directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 mars 2006, M. Vincent Faucher, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne, est nommé directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vienne à compter du 3 avril 2006, en remplacement de M. Martin Gutton, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 mars 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Michel Grange, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Mornant (Rhône), à compter du 12 mars 2006.
Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le secrétaire général de la défense nationale, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Par décret en date du 30 mars 2006, M. Laurent Garnier, administrateur civil hors classe, chargé de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Hélène Eyssartier, appelée à d'autres fonctions.
Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée :
 1. D'inspecter ou d'évaluer le fonctionnement de la délégation générale pour l'armement, en tout lieu et en tous domaines, et de proposer les mesures qui doivent en résulter ;
 2. De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;
 3. De coordonner l'activité d'audit et d'enquêtes internes de régularité et de gestion des directions, services et établissements de la délégation générale pour l'armement et de procéder aux audits et aux enquêtes qui lui sont demandés ou confirmés par le délégué général pour l'armement ou ses adjoints ;
 4. D'apporter son concours à la réalisation de toute enquête ou mesure particulière faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la délégation générale pour l'armement.
I. - La section 4 intitulée « L'aménagement foncier agricole et forestier » comprenant les articles R. 126-21 à R. 126-32 est abrogée.
 II. - A l'article R. 126-33, après les mots : « demande de protection », sont insérés les mots : « de structures paysagères arborées ou de vergers de hautes tiges ou » et la référence à l'article L. 126-6 est remplacée par la référence à l'article L. 126-3.
 III. - Les articles R. 126-34 à R. 126-38 sont ainsi modifiés :
 1° Dans ces articles, la référence à l'article L. 126-6 est remplacée par la référence à l'article L. 126-3 ;
 2° Au début du dernier alinéa de l'article R. 126-34, est insérée la phrase suivante : « Le préfet statue sur la demande d'autorisation en tenant compte des intérêts mentionnés à l'article R. 126-33. Le silence gardé pendant plus de cinq mois à compter de la demande vaut décision d'autorisation. »
 3° Au premier alinéa de l'article R. 126-38, après les mots : « haies ou », sont insérés les mots : « autres structures paysagères arborées ainsi que les ».
L'article 21 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 21. - La décision de la commission est motivée. Elle est notifiée par voie de remise contre émargement ou récépissé au ministère public.
 Lorsqu'elle intervient sur une demande formée conformément à l'article 9, elle est notifiée au demandeur par voie de remise contre émargement ou récépissé ou signification.
 Lorsqu'elle est formée dans le cadre des articles 10 et 11, elle est notifiée au demandeur par voie de signification.
 Lorsque la commission a été saisie dans les conditions prévues aux articles 12 et 13, la décision est notifiée par voie de signification à la personne dont l'état civil est en cause.
 Dans tous les cas, le demandeur est avisé des voies et délais de recours.
 Si le demandeur est domicilié à l'étranger, les dispositions des articles 683 à 688 du nouveau code de procédure civile sont applicables. »
Dans le titre, au huitième visa et à l'article 1er des décisions n° 2000-1315 et n° 2000-1316 du 14 novembre 2000 susvisées, le nom du titulaire : « Diocèse de Rouen Médias » est remplacé par : « Radios chrétiennes en France à Rouen (RCF Rouen) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006 :
 M. Ramond (Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Guy Marcais, Patrice Gautier et Isabelle Mathieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Château-Gontier (Mayenne).
 Le retrait de M. Marcais (Jean-Guy, Marie, Régis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Guy Marcais, Patrice Gautier et Isabelle Mathieu, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Guy Marcais, Patrice Gautier et Isabelle Mathieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Gautier, Isabelle Mathieu et Hervé Ramond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006 :
 M. Lepeculier (Rodolphe, Nicolas, Germain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Baudot et Patrick Georges, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
 Le retrait de M. Baudot (André, Marcel, Yvon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Baudot et Patrick Georges, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle André Baudot et Patrick Georges, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Georges et Rodolphe Lepeculier, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique en date du 8 juin 2006, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers de carrière pour l'année 2006, dans différents corps du ministère des affaires étrangères, est fixé à :
 - un emploi dans le corps des conseillers des affaires étrangères ;
 - un emploi dans le corps des sécrétaires des affaires étrangères ;
 - deux emplois dans le corps des secrétaires de chancellerie de classe normale.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones d'Allègre, Chadrac, Cuxac-Cabardès, Espéraza, Foix 2, Frayssinet, La Selve, La Monastier-sur-Gazeille, Largentière, Le Perthus, Montlaur, Sète, Solignac-sur-Loire, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Germain-Laprade 2, Saint-Hilaire, Tournon (07), Vicdessos 1, Viverols, Vogüé.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 septembre 2006.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société nationale de programme France 3.
L'article 7 est ainsi modifié :
 I. - Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5° Les documents imprimés, graphiques et photographiques dont le dépôt est prévu en accompagnement des documents déposés en application des chapitres II et III du présent titre et des titres III et IV du présent décret. »
 II. - Sont ajoutés un 6°, un 7° et un 8° ainsi rédigés :
 « 6° Les brevets, dessins ou modèles industriels ;
 « 7° Les recueils de photocopies et de reproduction d'articles de presse ou d'autres textes ;
 « 8° Les réimpressions à l'identique après le dépôt initial. »
L'annexe III « Prestations physiques et techniques » du même arrêté est ainsi modifiée :
 - après la phrase : « Ces prestations permettent d'apprécier l'aisance du candidat dans une activité du cyclisme », est ajoutée la phrase : « Le domaine choisi par le candidat à l'issue du stage de préformation devra être porté sur le livret de formation lors de sa délivrance » ;
 - au domaine 1 « Piste », après les mots : « La prestation consiste en la réalisation de gestes techniques », sont ajoutés les mots : « au choix du jury dans les épreuves suivantes » ;
 - après les mots : « le directeur technique national », les mots : « de la Fédération française de cyclisme ou le faisant fonction de la Fédération française de cyclotourisme » sont remplacés par les mots : « de la Fédération française de cyclisme ou de cyclotourisme » ;
 - il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
   « Parcours d'orientation :
   Le parcours d'orientation est déterminé par le jury. Sur cette épreuve, le candidat devra relier le point de départ au point d'arrivée, en découvrant trois balises. La découverte des balises doit être validée dans un temps maximum calculé selon une vitesse moyenne de 7 km/h sur le parcours le plus court et préalablement communiqué au candidat. Cette vitesse moyenne peut être majorée ou minorée par le jury dans une fourchette de 0 à 20 %, en fonction des conditions de déroulement de l'examen.
   La notation de l'épreuve de parcours d'orientation s'établit selon le barème suivant :
  - la découverte d'une balise confère la note 2/20 ;
  - la découverte de deux balises confère la note 4/20 ;
  - la découverte de trois balises confère la note 10/20 ;
  - lorsque la vitesse moyenne d'un candidat est supérieure à la vitesse moyenne arrêtée par le jury, la note est augmentée d'un point par km/h réalisé jusqu'à la note de 15/20, puis d'un point par 0,5 km/h jusqu'à la note de 20/20. »