Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de chargé de mission à temps plein en charge des politiques contractuelles, de la politique de la ville et de l'évaluation des politiques publiques est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois ans sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Le titulaire du poste, essentiellement interministériel, aura pour mission :
 - dans le cadre des politiques contractuelles :
  - la mise en oeuvre générale du contrat de plan (préparation, révision, suivi), la mise en place des procédures de suivi annuel : suivi qualitatif et quantitatif (suivi DATAR, bilan conjoint Etat-région...) ;
  - d'être à la préfecture de région la personne ressource pour l'ensemble des services de l'Etat, les collectivités territoriales et tous les bénéficiaires du contrat ;
 - dans le cadre de la politique de la ville en liaison avec les préfectures de département :
  - de proposer une programmation régionale des crédits ;
  - d'impulser la mise en place des grandes stratégies d'intervention ;
  - de mettre en cohérence les initiatives dans le cadre de l'interministérialité et des politiques territoriales ;
  - de participer à l'analyse des besoins ;
 - dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques :
  - de créer et d'animer le réseau régional études-évaluation des politiques publiques, en articulation avec le SESGAR ;
  - de concevoir les outils, adaptés au plan local, de l'évaluation ;
  - d'être la personne ressource des directions déconcentrées de l'Etat dans le domaine des études et de l'évaluation ;
  - de préparer au niveau régional et de suivre la mise en oeuvre des transferts de compétence.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau FP/6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris. Une copie sera adressée au préfet de la région.
 Toutes informations pourront être obtenues au SGAR Lorraine auprès de :
 M. Philippe Xavier Pimor, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 03-87-34-89-67) ;
 M. René Ringhand, directeur administratif (téléphone : 03-87-34-86-21).
Le bureau du Conseil national de la vie associative comprend :
 1° Le président et les deux vice-présidents du Conseil national de la vie associative ;
 2° Douze membres élus en son sein par le Conseil national de la vie associative.
 Le bureau est présidé par le président du Conseil national de la vie associative.
 Le bureau a compétence pour connaître de toutes questions relevant des missions du Conseil national de la vie associative.
 Il est assisté d'un secrétariat du Conseil national de la vie associative assuré par les représentants des ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 2003, l'arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe au titre de l'année 2003 est modifié ainsi qu'il suit :
 « L'épreuve orale de sélection professionnelle aura lieu les 22 et 23 janvier 2004.
 « Les inscriptions seront closes le 6 janvier 2004. »
Validation des bulletins du lundi 24 au samedi 29 novembre 2003 jusqu'à 15 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 29 et le dimanche 30 novembre 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 29 novembre 2003.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 16 heures le samedi 29 novembre 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 30 novembre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la ministre de l'outre-mer en date du 17 octobre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 18 801 667 EUR pour le budget principal et de 49 546 EUR pour le budget annexe sida.
Les bourses de scolarité dont peuvent bénéficier les élèves ingénieurs civils de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts sont attribuées dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget de l'établissement (section Ecole et section Arboretum national des Barres). Leur montant annuel ne peut excéder 2 500 EUR par bénéficiaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Philippe Kearney, délégation est donnée à M. Claude Lion à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques.
Le chapitre V du décret du 6 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre V
« Dispositions particulières relatives aux OPCVM qui investissent en actions ou parts d'autres OPCVM ou de fonds d'investissement
 « Art. 13. - I. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux OPCVM dont l'actif comprend plus de 10 % d'actions ou parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français ou étranger ou de fonds d'investissement relevant du 5° et du 6° de l'article 3.
 « II. - Un organisme de placement collectif en valeurs mobilières régi par le présent chapitre peut employer :
 « a) Jusqu'à la totalité de son actif en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français ou étranger et bénéficiant d'une procédure de reconnaissance mutuelle des agréments au sens de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 susvisée, à l'exception de ceux qui sont régis par le présent chapitre ;
 « b) Jusqu'à 30 % de son actif en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières régis par la section 1 du chapitre VI, par le chapitre VII bis ou par le chapitre VIII, lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une procédure de reconnaissance mutuelle des agréments au sens de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 susvisée, ou régis par un droit étranger lorsque ces organismes ont fait l'objet d'un accord bilatéral entre l'Autorité des marchés financiers et leur autorité de surveillance portant sur l'équivalence de leurs règles de sécurité et de transparence aux règles françaises et qu'un instrument d'échange d'informations et d'assistance mutuelle a été mis en place dans le domaine de la gestion d'actifs pour le compte de tiers.
 « Art. 13-1. - Par dérogation à la limite de 5 % fixée au sixième alinéa de l'article L. 214-4 du code monétaire et financier, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières régi par le présent article peut employer jusqu'à 20 % de son actif en parts ou actions d'un même organisme de placement collectif en valeurs mobilières mentionné au II de l'article 13.
 « Art. 13-2. - Par dérogation aux limites de 5 % et 10 % fixées aux sixième et huitième alinéas de l'article L. 214-4 du code monétaire et financier, un organisme de placement collectif ne bénéficiant pas d'une procédure de reconnaissance mutuelle des agréments au sens de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 susvisée peut employer jusqu'à 50 % de son actif en parts ou actions d'un même organisme de placement collectif en valeurs mobilières mentionné au II de l'article 13 et détenir jusqu'à 35 % des parts ou actions d'un même organisme de placement collectif en valeurs mobilières. »
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Philippe Kearney et de Mme Anne Cornet, délégation est donnée à MM. Pierre Gallouin, directeur adjoint des douanes, et Robert Cuzon, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Conformément aux dispositions de l'avis de la Commission n° 2003/C 43/04 paru au Journal officiel de l'Union européenne n° C 43 du 22 février 2003, la liste des sociétés en cours d'examen figurant à l'annexe V de l'avis aux importateurs modifié paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997 est mise à jour.
 La date d'effet de la suspension du droit applicable à ces sociétés figure sur l'annexe I.
 En outre, la suspension du paiement du droit antidumping étendu est levée pour la partie citée à l'annexe II du présent avis à partir de la date indiquée dans la colonne « date d'effet ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2002, les variétés désignées ci-après :
 Betterave fourragère : Peramono ;
 Betterave sucrière : Agrios, Anca, Booster, Dali, Diadem, Gabriela, Malta, Margot, Melody, Monohill, Resis, Safrane, Senior ;
 Chicorée industrielle : Ardres.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2005.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Avoine de printemps : Belotte, Florale, Orfine ;
 Blé dur : Brunadur, Exodur, Hyno Grindoc, Isadur, Mexidur, Oregal, Pastidur ;
 Blé tendre d'hiver : Avital, Blizzard, Bourbon, Cabestan, Flechedor, Florin, Florio, Gascogne, Goelent, Hyno Austra, Hyno kalia, Hyno precia, Hyno prima, Hyno santa, Hyno seha, Hyno terra, Kinto, Legion, Market, Nation, Pesaro, Phebus, Regain, Rialto, Rossini, Sextant, Stainton, Supral, Swing, Tribor, Twin ;
 Orge de printemps à 2 rangs : Annabell, Brewster, Carlota, Douchka, Extract, Ferment, Linden, Michka, Molene, Orcivale, Orkney, Ormalt, Orox, Ortoli, Runic ;
 Orge d'hiver à 2 rangs : Anthere, Distic, Galilee, Gleam, Ladoga, Lambic, Opaline, Oriflamme ;
 Orge d'hiver à 6 rangs : Crunch, Damas, Loustic, Lyric, Mobsy, Orchope, Ordalie, Sarah, Spheric, Sulky, Sympatic ;
 Triticale : Alamo, Brio, Chrono, Disco, Hyno Trical, Lasko, Lupus, Triathlon.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2005.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à Mme Guyon (Brigitte), domiciliée à Saint-Julien, 70120 La Roche-Morey.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 240 W, est localisée à la même adresse.
Pour la demande de paiement de la subvention, le bénéficiaire de la subvention ou son mandataire adresse au préfet les pièces mentionnées, selon le cas, au A ou B de l'annexe 2 du présent arrêté.
 Lorsque d'autres justificatifs concernant les conditions de réalisation de l'acquisition amiable ou des mesures de prévention sont demandés de manière spécifique, ces justificatifs sont également joints à la demande de paiement.
Emplois de praticien hospitalier universitaire offerts au titre de l'année 2002 aux personnels réunissant les conditions énumérées à l'article 27-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié.
 Conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 22 mars 1989 modifié, chaque dossier de candidature doit comprendre :
 1° Une lettre de candidature précisant, le cas échéant, l'ordre de préférence si le candidat postule plusieurs emplois ;
 2° Un curriculum vitae faisant apparaître les activités que le candidat a pu exercer au titre de l'enseignement, de la recherche ou des soins ;
 3° Toutes pièces justifiant que le candidat remplit les conditions fixées par l'article 27-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
 4° Un exposé des titres et travaux accompagné de toutes pièces justificatives.
 En application de l'article 2 de l'arrêté précité, les dossiers devront parvenir au directeur général du centre hospitalier universitaire et au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concernés dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent avis au Journal officiel. Une copie de la lettre de candidature devra également être adressée, d'une part, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, d'autre part, au ministère de la santé, de la famille et des personnels handicapés, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Bourges.
 Fréquence : 95,90 MHz.
 Site d'émission : TDF, les serres municipales, 18000 Bourges.
 Altitude du site : 145 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Tours.
 Fréquence : 102,30 MHz.
 Site d'émission : TDF, grand château d'eau, 37550 Saint-Avertin.
 Altitude du site : 90 mètres.
 Altitude de l'antenne : 152 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50°/210°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Niort.
 Fréquence : 104,20 MHz.
 Site d'émission : TDF, Usine des Eaux, 79000 Niort.
 Altitude du site : 51 mètres.
 Altitude de l'antenne : 130 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 220°/290°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à la commune de Saint-Joseph, 1, place de la Mairie, 42800 Saint-Joseph.
 Cette installation, d'une capacité de production de 6 600 W, est localisée salle des sports La Faravelle, route du Stade, 42800 Saint-Joseph.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Bourges.
 Fréquence : 89,10 MHz.
 Site d'émission : Towercast, château d'eau des Goulevents, 18000 Bourges.
 Altitude du site : 156 mètres.
 Altitude de l'antenne : 206 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 80°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Châteauroux.
 Fréquence : 92,80 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Terres Légères, 36250 Saint-Maur.
 Altitude du site : 154 mètres.
 Altitude de l'antenne : 238 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 100°/160°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Bressuire.
 Fréquence : 107,00 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Sicaudières, 79320 Chanteloup.
 Altitude du site : 195 mètres.
 Altitude de l'antenne : 215 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 98-269 du 21 avril 1998 et n° 99-46 du 9 février 1999 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Europe 1 sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 mai 2003 à 0 heure au 10 mai 2008 à 24 heures.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-201 du 21 avril 1998 susvisée à la SARL Pronord susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 2 Lille, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 17 mars 2003, est approuvée la disposition figurant au second paragraphe de l'article 34 des statuts du groupement d'intérêt économique dénommé « CEMAFROID » ainsi rédigée :
 « Dix emplois pourront être occupés par des fonctionnaires détachés. Ces fonctionnaires pourront exercer les fonctions suivantes : directeur exécutif, directeur technique, responsable développement, responsable de laboratoire, responsable qualité, responsable métrologie, chargé d'essais, assistant. »
L'emploi de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est déclaré vacant à compter du 1er septembre 2003.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication au Journal officiel du présent avis de vacance.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Thornton, domiciliés à Chamballan, 44660 Rougé.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée à la même adresse.
TABLEAU A (N° 16)
Secteur des céréales
Droits à l'importation
 Les importateurs de céréales sont informés que la fixation des droits à l'importation applicables aux produits visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 (JOCE n° L 161 du 29 juin 1996) a été arrêtée par la Commission européenne.
 Ces droits sont fixés le 15 et le dernier jour ouvrable de chaque mois et communiqués aux Etats membres pour application, respectivement, à partir du 16 du mois et du premier jour du mois suivant.
 Néanmoins, si, au cours de cette période d'application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR par tonne du droit fixé, un ajustement est opéré.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 6 juin 2003 :
N O T E S
 (1) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez (art. 2, paragraphe 4, du règlement [CE] n° 1249/96), l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de 3 EUR par tonne si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée ou de 2 EUR par tonne si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la péninsule Ibérique.
 (2) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 EUR par tonne.
 (3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1249/96 sont remplies.
Par décision n° 2002-832 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1, 8 et 15 de la décision n° 2001-448 du 9 mai 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) des liaisons Chalindrey vers Rolampont, Bulgnéville vers Germainvilliers et Colombey-les-Belles vers Gye, pour le transport du programme Autoroute Info sur les fréquences 8 491,75 MHz, 8 495,25 MHz et 8 467,25 MHz, sont abrogées.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Fleurance.
 Fréquence : 92,40 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, lieudit Petit Mousse, 32500 Brugnens.
 Altitude du site : 188 mètres.
 Altitude de l'antenne : 238 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Miradoux.
 Fréquence : 96,30 MHz.
 Site d'émission : lieudit Tuco, 32240 Miradoux.
 Altitude du site : 225 mètres.
 Altitude de l'antenne : 252 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 330°/360°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par décision n° 2002-817 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sept couples de fréquences de la bande 35-40 MHz sont attribués à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2000-611 du 28 juin 2000 de l'Autorité :
Le titre du décret du 24 mars 1993 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret n° 93-439 du 24 mars 1993 relatif à l'attribution d'indemnités allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation »
Par décision n° 2002-828 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-500 du 30 mai 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Agora Radio de la liaison Metz - Saint-Julien vers Malzéville, pour le transport du programme NRJ Lorraine sur la fréquence 8 488,25 MHz, est abrogée.
Par décision n° 2002-784 en date du 24 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société Belgacom France, à Reims, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1998.
 Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 3 841,72 EUR.
Un emploi d'administrateur civil en qualité de chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat est offert au titre de la mobilité au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Ce bureau a été créé par arrêté du 24 mars 2003 au sein de la sous-direction de l'administration territoriale (DGA-DATAP) du ministère de l'intérieur.
 Le bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat est chargé de conduire l'ensemble des travaux de prospective relatifs aux préfectures. En liaison avec les instances interministérielles chargées de la réforme de l'Etat, il suit les dossiers portant sur cette question. Il traite ainsi des problématiques de l'accueil, de l'administration électronique, de la qualité, et est associé aux réflexions prospectives en matière immobilière. Il participe également aux travaux relatifs à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
 Le bureau, outre le chef de bureau, est composé de quatre agents de catégorie A, dont un adjoint au chef de bureau.
 Tous renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus en prenant contact avec M. Michel Hurlin, chargé de mission mobilité et débouchés, à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils au 01-49-27-37-02 ou par mél :
 michel.hurlin@interieur.gouv.fr.
Par décision n° 2002-767 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 5 et 7 de la décision n° 2001-890 du 14 septembre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France, modifiée par les décisions n° 2001-874 du 12 octobre 2001 et n° 2002-8 du 3 janvier 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.
Il est ajouté à l'article R. 238-6 du même code un quatrième alinéa ainsi rédigé :
 « Cette personne ne peut pas non plus, lorsque l'opération excède le montant fixé par l'article R. 238-40, être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, où il est fait application du troisième alinéa de l'article L. 235-1. »
I. - A la section 4 du chapitre VIII du titre III du livre II du même code, il est créé une sous-section 1 intitulée : « Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re et de 2e catégories » et composée des articles R. 238-20 à R. 238-25 ;
 II. - Après l'article R. 238-25 du même code, il est créé une sous-section 2 ainsi rédigée :
« Sous-section 2
« Dispositions particulières applicables
à certaines opérations de 3e catégorie
 « Art. R. 238-25-1. - Lorsque, pour une opération de bâtiment ou de génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises et n'appartenant pas à la 1re ou à la 2e catégorie, il est prévu d'exécuter un ou plusieurs des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L. 235-6, le coordonnateur établit par écrit, avant la phase de consultation des entreprises, un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé afin de prendre en considération les mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence de ces travaux avec les autres activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement un des risques particuliers énumérés dans la même liste.
 « Art. R. 238-25-2. - Lorsque, lors d'une opération de 3e catégorie, un coordonnateur a connaissance, après le début des travaux, de l'existence d'un ou plusieurs des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L. 235-6, il prend toutes les mesures utiles afin de rédiger, avant toute poursuite des travaux, le plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article R. 238-25-1.
 « Les sujétions découlant de l'observation de ce plan sont réglées, le cas échéant, par voie d'avenants aux différents contrats passés avec les entreprises chargées de l'exécution des travaux.
 « Art. R. 238-25-3. - Les dispositions de l'article R. 238-20 et des articles R. 238-23 à R. 238-25 sont applicables au plan simplifié mentionné à l'article R. 238-25-1 et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article R. 238-25-2. »
Par décision n° 2002-776 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1 et 2 de la décision n° 2002-184 du 28 février 2002 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Squadran, modifiée par la décision n° 2002-338 du 25 avril 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Dotal Pons, domiciliés 2, rue Haute-Joux, 25300 Les Fourgs. Cette installation, d'une capacité de production de 1 425 W, est localisée à la même adresse.
L'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie est déclaré vacant à compter du 1er août 2003.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication au Journal officiel du présent avis de vacance.
Par décision n° 2002-617 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-622 du 28 juin 2000 de l'Autorité concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Caen Cat vers Mont Pinçon, pour le transport du programme Radio France Normandie Caen sur la fréquence 8 488,25 MHz, est abrogée.
L'article 1er du décret du 13 janvier 1947 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Les chefs de poste consulaire et les chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire peuvent délivrer ou renouveler des passeports aux ressortissants français qui en font la demande lorsqu'ils auront été régulièrement délivrés par les autorités françaises compétentes.
 Toutefois, le ministre des affaires étrangères peut établir par arrêté la liste des chefs de mission diplomatique et de poste consulaire compétents pour délivrer ou renouveler des passeports dans un pays ou dans une zone géographique donnée.
 Ces passeports sont délivrés ou renouvelés dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur en France et par les instructions du ministre des affaires étrangères. »
Un emploi budgétaire de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de la défense.
 Cet emploi est affecté à la direction centrale du service de santé des armées au sein duquel le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur budget, finances.
 La sous-direction budget, finances est chargée d'élaborer la programmation financière des ressources du service et de leur emploi. Elle établit, met à jour et suit la réalisation des référentiels correspondants, notamment en matière d'infrastructure, de systèmes d'information et de communication ainsi que d'équipements techniques.
 Elle prépare le budget annuel et suit son exécution. Elle établit le budget et le compte de gestion. Elle définit l'organisation financière du service et propose toute mesure propre à en améliorer l'efficacité.
 La sous-direction en cause met en oeuvre le contôle de gestion et développe les indicateurs permettant de rendre compte de la réalisation des objectifs assignés au service.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris), au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris 07 SP) et au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général, Mme Chantal Jarrige, secrétaire générale, M. Yves Chevalier, sous-directeur des statuts et des rémunérations, M. Raymond Piganiol, chef de la mission des affaires européennes et internationales, et M. Alain Belgy, adjoint au sous-directeur des statuts et des rémunérations, sont habilités à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Un poste de chef de bureau à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, sous-direction des affaires politiques, bureau des affaires politiques et des libertés publiques, sera vacant prochainement.
 Le bureau compte un adjoint, deux attachés et un secrétariat.
Attributions
 Le bureau des affaires politiques et des libertés publiques est notamment l'interlocuteur principal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (DATAP et DLPAJ) au sein de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer.
 Il est en outre appelé à travailler avec le secrétariat général de la mer, la MILDT, le SGCI et le SJTIC.
 Il a la responsabilité de domaines variés :
 1. Affaires politiques et institutionnelles :
 - organisation des élections, des référendums et des autres consultations ; droit électoral, contentieux électoral ; régimes électoraux ; transparence financière de la vie politique ;
 - statut des élus ;
 - études et analyses politiques ;
 - affaires institutionnelles des départements et des régions, des territoires d'outre-mer (en liaison avec le bureau des affaires juridiques) et des collectivités à statut particulier et de la Nouvelle-Calédonie ;
 - statut des populations autochtones.
 2. Libertés publiques et réglementation :
 - immigration ;
 - réglementation des jeux ;
 - autres polices administratives dans leur application outre-mer.
 3. Mer :
 - moyens d'action de l'Etat en mer ; préparation des comités interministériels de la mer ;
 - relations avec le territoire des Terres australes et antarctiques françaises et l'Institut français pour la recherche et la technologie polaires dans tous les aspects (institutionnel, administratif, économique, financier, juridique, international) ;
 - affaires des îles Eparses et de Clipperton.
 4. Audiovisuel :
 - régime juridique de l'audiovisuel ;
 - préparation et suivi de la politique audiovisuelle du ministère, coordination avec le ministère de la communication ; régimes juridiques ;
 - préparation des conseils d'administration de RFO.
Profil
 Le poste implique de bonnes connaissances juridiques, une pratique de l'analyse et de la rédaction de textes, la capacité d'entretenir des contacts variés (Conseil d'Etat, secrétariat général du Gouvernement, commission supérieure de codification, ministères, corps préfectoral, services déconcentrés).
 Le chef de bureau participe à des missions outre-mer.
Personnes à contacter
 Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer (téléphone : 01-53-69-22-22).
 M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques (téléphone : 01-53-69-22-83).
 M. François Ravier, chef du bureau des affaires politiques et des libertés publiques (téléphone : 01-53-69-25-57).
Un emploi de sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
 La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle :
 - produit les informations statistiques relatives aux politiques et aux dispositifs concourant à l'emploi et à la formation des demandeurs d'emploi, des jeunes, des bénéficiaires de minima sociaux et des salariés ;
 - conduit des études permettant d'analyser les impacts de ces politiques sur les trajectoires des bénéficiaires, les modes d'usage des aides à l'emploi et des dispositifs de formation par les entreprises, les modalités de mise en oeuvre locale des dispositifs ;
 - participe aux évaluations de ces politiques dans un cadre ministériel ou interministériel ;
 - contribue aux réflexions du ministère en vue d'adapter ou de réformer les mesures d'insertion professionnelle et de développement de l'emploi.
 Elle est constituée de deux départements :
 - le département des politiques d'emploi ;
 - le département de la formation professionnelle et de l'insertion professionnelle des jeunes.
 Elle comprend 27 personnes dont 23 agents de catégorie A. Une grande partie sont des attachés de l'INSEE.
 La fonction implique des compétences dans les domaines de :
 - l'analyse économique et sociale ;
 - la rédaction, pour encadrer la réalisation des publications de la sous-direction ;
 - la négociation, compte tenu des nombreuses relations avec les cabinets ministériels et les autres directions ainsi que les partenaires institutionnels de la DARES ;
 - le management.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, auprès de Mme Annie Fouquet, directrice de la DARES (téléphone : 01-44-38-22-51).
 Mél : annie.fouquet@dares.travail.gouv.fr.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 avril 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours (interne et sur titres) et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.
 Le nombre des postes offerts à ces recrutements sera fixé ultérieurement par un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Les dates limites de retrait des dossiers d'inscription par courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou avant 18 heures au bureau des concours du ministère sont respectivement fixées aux :
 Concours interne : 18 avril 2003, délai de rigueur ;
 Examen professionnel : 18 avril 2003, délai de rigueur ;
 Concours sur titres : 16 mai 2003, délai de rigueur.
 Les dates limites d'envoi des dossiers d'inscription par courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt avant 18 heures au bureau des concours du ministère sont respectivement fixées aux :
 Concours interne : 23 avril 2003, délai de rigueur ;
 Examen professionnel : 23 avril 2003, délai de rigueur ;
 Concours sur titres : 23 mai 2003, délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction des ressources humaines, bureau 4 C, concours, télédoc 768), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-75-02).
 Internet : http://www.minefi.fr rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématique : métiers concours ».
 Intranet Alizé : rubrique « La vie de l'agent », sous-rubrique « métiers-concours ».
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER
OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 2003
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UN EMPLOI
DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
 Je soussigné(e) (1), ,
épouse : ,
exerçant actuellement les fonctions de (2) : ,
à (3) ,
inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier établie au titre du concours de type (4) :
,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier de (5) : ,
mis au recrutement au CHU de (6) : 
 Fait à , le       
Signature  
 (1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, nom marital.
 (2) Qualité ou grade actuel.
 (3) Etablissement actuel d'exercice.
 (4) Compléter la mention utile.
 (5) Intitulé et codification de l'emploi.
 (6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier Henri-Guérin de Pierrefeu-du-Var (Var).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Henri-Guérin, quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une centrale de valorisation électrique de biogaz a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à la société Valnor, dont le siège social est situé 5, rue de Courtalin, Val d'Europe, Magny-le-Hongre, 77703 Marne-la-Vallée Cedex 4.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 047 KW, est localisée rue de l'Egalité, 62790 Leforest.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Féverole de printemps : Guitar.
 Pois protéagineux de printemps : Litz, Smash.
Par décision n° 2002-1035 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences de la bande 40 MHz sont attribués à la société Autoroutes du sud de la France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par les décisions n° 2000-8 et n° 2000-9 modifiée du 7 janvier 2000 de l'Autorité :
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, à l'hôpital du Vésinet (Yvelines).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital du Vésinet, 72, avenue de la Princesse, 78115 Le Vésinet Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël (Var).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël, 240, avenue de Saint-Lambert, BP 110, 83608 Fréjus Cedex.
Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés désignées ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en application de l'arrêté du 12 décembre 2002 :
 Orge d'hiver à 2 rangs : Behring, Capricio, Corbie, Jessica, Magenta, Meloga, Nectaria, Sunbeam.
Décisions des chefs de services de navigation. Avis à la batellerie.
 Les décisions qui sont prises par le chef du service de la navigation en application notamment de l'article 1.22 du RGP et du présent règlement particulier sont portées à la connaissance des usagers par voies d'avis à la batellerie.
 Ces avis sont affichés aux écluses tant que les décisions sont en vigueur.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.
 A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale.
 La seule indication thérapeutique de Kineret ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement est le traitement des signes et symptômes de la polyarthrite rhumatoïde en association avec le méthotrexate chez les patients dont la réponse au méthotrexate seul n'est pas satisfaisante.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier du Gers (Gers).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier du Gers, 10, rue Michelet, BP 363, 32008 Auch Cedex.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 mars 2003, la renonciation de la Société des mines de Sacilor-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession de Mairy » (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.