Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Conformément aux dispositions du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, un concours sur titres est ouvert en 2004 pour le recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé.
 Ce concours est accessible :
 - aux militaires de carrière et militaires servant en vertu d'un contrat ;
 - aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé,
satisfaisant aux conditions exigées à la date du 23 avril 2002 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
 Les renseignements concernant ce concours peuvent être obtenus auprès de la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction ressources humaines, bureau recrutement), BP 125, 00459 Armées (téléphone : 01-40-51-69-04).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 24 juin 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, Mlle Elisa Baillon, inspectrice-élève du travail, est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 9 mars 2004 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, Mlle Katia Dupuy, inspectrice-élève du travail, est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 9 mars 2004 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
La troisième phrase du troisième alinéa (3) de l'article L. 920-4 du code du travail est ainsi rédigée :
 « Après une mise en demeure dont le délai est défini par décret, l'enregistrement est annulé par décision de la même autorité administrative lorsqu'il apparaît que les prestations réalisées ne correspondent pas aux actions visées à l'article L. 900-2 ou lorsque les règles définies aux articles L. 920-1 et L. 920-13 ne sont pas respectées. »
Les listes disposent pour chaque émission d'une durée de deux heures d'utilisation de la cellule station infographique.
 Les moyens techniques et les modalités d'utilisation sont détaillés dans un dossier remis aux listes.
 Les listes ont la possibilité de donner au chargé de production, avec antériorité, des documents fixes qui pourront être numérisés.
 Ces images doivent respecter les dispositions des articles 7 et 8.
 Les listes envisageant de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au chargé de production désigné à l'article 44 vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
Il est inséré, au chapitre Ier du titre IV du livre IX du code du travail, avant l'article L. 941-1, un article L. 941 ainsi rédigé :
 « Art. L. 941. - Les organismes collecteurs paritaires mentionnés à l'article L. 961-12 et le fonds national institué par l'article L. 961-13 transmettent à l'Etat, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat :
 « 1° Des données physiques et comptables relatives aux actions qu'ils contribuent à financer ;
 « 2° Des données agrégées et sexuées sur les caractéristiques des bénéficiaires des actions menées ;
 « 3° Des informations relatives aux bénéficiaires mentionnés au 2° et destinées à la constitution d'échantillons statistiquement représentatifs.
 « Dans le cas où un organisme collecteur mentionné au premier alinéa refuserait ou négligerait d'établir et de transmettre ces informations, le représentant de l'Etat peut le mettre en demeure d'y procéder.
 « L'Etat met à disposition du Parlement, du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, des organisations mentionnées à l'article L. 411-1, du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés et du Conseil national consultatif des personnes handicapées les résultats de l'exploitation des données recueillies en application du présent article et en assure la publication régulière. »
La liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural qui ouvrent droit à l'exercice en France des activités de vétérinaire aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Suisse, est établie comme suit :
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 avril 2004, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2004) pour les délégations Bourgogne, Martinique et première couronne est modifié comme suit :
Concours externe
Concours interne
Troisième concours
 Les autres dispositions de l'arrêté initial sont inchangées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978, tel que modifié par l'avenant du 9 février 1994, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2003 sur les rémunérations annuelles garanties (barème annexé) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er juin 2004, M. Jean-François Boudy, administrateur civil hors classe, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine, est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde à compter du 4 juin 2004, en remplacement de M. Fabien Bova, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, M. Goyard (William, Jean, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Pomel, notaire associé à la résidence de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie).
Un emploi est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration auprès du service de l'inspection générale des finances.
 Le titulaire du poste assumera les fonctions normalement dévolues à un inspecteur des finances et qui sont les suivantes :
 - vérification des comptables publics et organismes soumis au contrôle économique et financier ;
 - enquêtes sur les problèmes économiques et financiers d'actualité ;
 - modernisation de la gestion des administrations ;
 - évaluation de l'impact des politiques publiques.
 Cet emploi est à pourvoir à compter du 1er mai 2004.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Cozzarolo, chargé de mission (téléphone : 01-53-18-38-09 ; e-mail : igf-contact@igf.finances.gouv.fr).
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut national de recherche agronomique en date du 5 mars 2004, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 20 janvier 2004 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national agronomique (femmes et hommes) est fixé comme suit :
 Ingénieurs de recherche de 2e classe : 17 ;
 Ingénieurs d'études de 2e classe : 37 ;
 Assistants ingénieurs : 23 ;
 Techniciens de la recherche de classe normale : 53 ;
 Adjoints techniques de la recherche : 48.
 Leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Le département du laboratoire et de la recherche est chargé de promouvoir la recherche scientifique et technique dans le domaine de la céramique. Il assiste les ateliers tout au long du processus de fabrication. Il a en charge l'analyse et la mise au point des procédés de fabrication, en particulier des pâtes et des couvertes. Il produit les couleurs et les métaux précieux pour l'ensemble des ateliers.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 juin 2004 :
 Les ingénieurs en chef des télécommunications dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de 2004 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications :
 MM. Remy (Jean-Gabriel), Chomette (André), Suard (Alain), Cuvier (Jean-François), Conil (Pierre), Martin (Claude), Bolliet (Gilbert), Chassat (Roger), Lions (Yves), Fimbel (Jacques), Vanoverberghe (Didier), Lucaussy (Arnaud).
 Les ingénieurs des télécommunications de 1re classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de 2004 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications :
 MM. Faller (Francis), Rodier (Serge), Lugagne Delpon (Emmanuel), Barral (Bernard), Couvreur (Stéphane), Berat (Christophe), Macchi (Denis), Moreau de Saint Martin (François), Gosselin (Stéphane), Viret-Lange (David), Lafond (Jean-Marc), Devarenne (Vincent), Gardon (Stéphane), Chautard (Emmanuel), Tillerot (François), Mme Quinquis (Catherine).
 Les ingénieurs des télécommunications de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de 2004 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications :
 Mme Le Faucheur (Solange), MM. Ravez (Serge), Cherbonnier (Frédéric), Pateux (Stéphane), Aurus (Raphaël), Dervaux (Ludovic), Colas des Francs (Ghislain), Mattatia (Fabrice), Faul (Jérôme), Badrinath (Vivek), Beauvallet (Godefroy), Merlin (Xavier).
 Les ingénieurs des télécommunications de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de 2004 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe :
 MM. Simonin (Jacques), Dieutegard (Stéphane), Chaput (Jean-Philippe), Maigron (Yann), Guisnet (Bertrand), Dunglas (Stéphane), Fournier (Paul-François), Souche (Thierry), Simon (Philippe), Gacon (Christian), Naturel (Philippe), Grezes-Besset (Bertrand), Derville (Franck), Besset (Jean-Benoît), Barnaud (Luc), Baril (Hugues), Roverato (Raoul), Salles (Patrick), Mme Le Faucheur (Solange), MM. Molinier (Stéphane), Rouquie (Christophe), Roy (Nicolas), Cherbonnier (Frédéric), Mme Schwartzbrod (Anne-Jeanne), M. Faul (Jérôme).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2004, sont nommés membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des planteurs de betteraves :
 M. Eric Laine, membre titulaire, en remplacement de M. Pascal Prot, démissionnaire ;
 M. Christian Jamet, membre suppléant, en remplacement de M. Alain Ferriere, démissionnaire.
A l'avis de vacance de poste publié au Journal officiel du 12 mars 2004, il convient de :
   Supprimer, page 4901 :
 3° Directeur adjoint dans les établissements ci-après : « Etablissement départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) » (le reste sans changement).
   Et d'ajouter :
 2° Directeur dans les établissements classés en hors-classe ci-après : « Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) » (le reste sans changement).
   Supprimer, page 4902 :
 Directeur sur les emplois fonctionnels ci-après : « Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) » (le reste sans changement).
   Ajouter, page 4903 :
 2° Directeur dans les établissements classés en hors-classe ci-après : « Etablissement public communal, à Grand-Champ (Morbihan) (le reste sans changement).
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 28 janvier 1992 concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin, l'avenant n° 13 du 23 avril 2003 à ladite convention, conclu à Paris entre :
  L'Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Délégation permanente est donnée à M. François Gauthey, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Un arrêté du préfet de la Sarthe en date du 27 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au pôle santé Sarthe et Loir (foyer de vie Le Temps de vivre) sur le site de Sablé-sur-Sarthe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du pôle santé Sarthe et Loir, route du Mans, BP 109, 72305 Sablé-sur-Sarthe Cedex.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 15 mars 2004, M. Mathieu (Gérard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 30 avril 2003, au titre de la mobilité.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 25 avril 1974 concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe, les avenants n°s 71 et 72 du 18 novembre 2003 à ladite convention, conclus au Mans entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, section maraîchère,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 71) et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 72),
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 Avenant n° 71 : de modifier l'article 26 (Gratification dite de fin d'année) de la convention précitée ;
 Avenant n° 72 : de modifier l'article 18 (Définition des catégories de la classification générale concernant les cadres) de ladite convention.
 Le texte de ces accords a été déposé le 24 février 2004 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Sarthe, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Le concours externe d'inspecteur prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte, au titre de la spécialité « maintenance automobile » prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
Un arrêté du préfet de l'Isère en date du 12 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Saint-Egrève.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Egrève, BP 100, 38521 Saint-Egrève Cedex.
Un concours sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mentale Lille métropole, à Armentières, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité informatique, télécommunications et systèmes d'information vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) au directeur de l'établissement public de santé mentale Lille métropole, BP 10, 59487 Armentières Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A l'article 31, point p, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le point iii) est ainsi rédigé :
 « iii) Les abats suivants :
 - les amygdales et les intestins, y compris le mésentère, des bovins quel que soit leur âge ; l'élimination des amygdales est effectuée en procédant pour les bovins de tous âges à une coupe transversale de la langue en avant du processus lingual de l'os basihyoïde. »
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 12 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Toulouse, direction des ressources humaines, 2 bis, rue de Belfort, 31000 Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :
 La démission de M. Ribaut (Alain, Maurice, André), avoué près la cour d'appel de Paris, est acceptée.
 La société civile professionnelle Alain Ribaut et Vincent Ribaut, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Ribaut (Alain, Maurice, André).
 M. Ribaut (Alain, Maurice, André) et M. Ribaut (Vincent, Alain) sont nommés avoués associés.
Un arrêté du préfet de la Sarthe en date du 27 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au pôle santé Sarthe et Loir, foyer de vie Le Temps de vivre sur le site de Sablé-sur-Sarthe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du pôle santé Sarthe et Loir, route du Mans, BP 109, 72305 Sablé-sur-Sarthe Cedex.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, Mlle Marie, Anne Vinot, inspectrice-élève du travail, est titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 9 mars 2004 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 février 2004, M. Eric Dumont, administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en qualité de sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 21 juillet 2003, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Par délibération en date du 16 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Bassin minier Unesco 2005 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Lycée Picasso, le 4 mai 2004.
 Site : lycée Pablo-Picasso, boulevard Anatole-France, 62210 Avion.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence en ondes moyennes : 1 485 kHz.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 16 juin 2004, est approuvé un avenant n° 2 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 septembre 1999 qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de commerce de Cherbourg.
 Le texte de cet arrêté, de même que le texte de l'avenant y annexé, feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, service maritime et aéroportuaire, allée du Président-Léon-Menut, 50652 Cherbourg-Octeville.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 février 2004, M. Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet, est détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Guyane pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 mars 2003 inclus.
Le compte épargne-temps est alimenté chaque année au titre de l'année civile écoulée par le report de huit jours de réduction du temps de travail. En cas d'affectation en juridiction pendant une partie seulement de l'année, d'exercice des fonctions à temps partiel ou de congé autre que le congé annuel et les jours de fractionnement, ce nombre est réduit à due proportion.
 Le chef de juridiction informe chaque année les magistrats, le 31 mars au plus tard, du nombre de jours figurant sur leur compte. Lorsque le compte épargne-temps est crédité d'au moins quarante jours, il les informe qu'ils peuvent utiliser ces congés et leur précise la date de début du délai de dix années à l'issue duquel le compte doit être soldé.
Par délibération en date du 6 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant la période du 21 au 23 avril 2004.
 Site : centre de loisirs municipal, ancienne route de Duclair, 76380 Canteleu.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 92,9 MHz.
Le président de l'établissement est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de cinq ans renouvelable. Il préside le conseil d'administration. Il assure la direction générale de la Cité de l'architecture et du patrimoine. A ce titre :
 1° Il convoque le conseil d'administration, fixe son ordre du jour, prépare ses délibérations et en assure l'exécution ;
 2° Il prépare l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses, prépare et signe les accords d'entreprise et veille à leur bonne application ;
 4° Il peut prendre dans l'intervalle des séances du conseil d'administration, sous réserve de l'avis préalable du contrôleur d'Etat, des décisions modificatives de l'état prévisionnel des recettes et dépenses qui ne comportent ni accroissement des effectifs permanents ou du montant total des dépenses, ni réduction du montant total des recettes, ni virements de crédits entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel ; ces décisions sont ratifiées par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance ;
 5° Il signe les contrats et conventions engageant l'établissement ;
 6° Il fixe le prix des prestations et services rendus ;
 7° Il signe les autorisations d'occupation temporaire du domaine public ;
 8° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
 9° Il est autorisé à transiger, par délégation du conseil d'administration ;
 10° Il recrute et gère les personnels de l'établissement ;
 11° Il a autorité sur les personnels détachés ou mis à disposition ;
 12° Il arrête le programme d'activités en concertation avec les chefs de département ;
 13° Il organise les directions et les départements et a autorité sur les services de l'établissement.
 Le président rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
 Il peut déléguer sa signature, selon l'étendue qu'il détermine, au directeur général délégué et aux chefs de département, sauf en ce qui concerne le 1° et le 4° du présent article.
Le II de l'article 4 (Délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « II. - En matière d'engagements internationaux relevant du domaine de compétence de la délégation générale pour l'armement, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. François Lureau, délégué général pour l'armement, et à M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, cette délégation est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité. »
Il est créé pour le compte de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé et de la protection sociale un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives dans le cadre d'une étude expérimentale, dont les objectifs sont de tester la faisabilité technique de la mise en place d'un système d'information sur la mortalité post-hospitalière et de préciser les modalités de l'obtention et celles de l'exploitation d'un indicateur dénommé « mortalité à 30 jours ».
 L'étude expérimentale porte sur les personnes rattachées à la caisse régionale des artisans et commerçants de Bretagne, aux caisses primaires d'assurance maladie ou des mutualités sociales agricoles de Bretagne et décédées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2003.
 Le traitement est réalisé par ses prestataires ci-dessous désignés, chargés de la mise en oeuvre du traitement et de la réalisation de l'étude :
 Association pour la recherche et le développement des processus industriels, 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06 ;
et
 INSERM, IFR69, centre de ressources informatiques, hôpital Paul Brousse, 16, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94807 Villejuif Cedex.
 Le lieu du traitement est à cette dernière adresse.
Les fonctionnaires de La Poste peuvent être, à leur demande, détachés en qualité de militaires sur un emploi du service à compétence nationale de la poste interarmées par arrêté du ministre chargé des postes et du président de La Poste, avec l'accord du ministre de la défense.
 Ils assurent la direction et le fonctionnement de ce service.
 Sous réserve des dispositions du présent décret, ils demeurent soumis aux dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :
 1° Cinq représentants de l'Etat :
 - le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
 - le directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture ou son représentant ;
 - le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
 - le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
 - le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;
 2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
 3° Trois représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée, ou leurs suppléants ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.
Les concours prévus à l'article 5 du décret du 2 juin 2004 susvisé pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat sont ouverts par options. Ils comprennent quatre épreuves d'admissibilité et trois épreuves d'admission. Les épreuves sont communes au concours externe et au concours interne. Une des épreuves d'admissibilité et une des épreuves d'admission varient selon l'option choisie par le candidat au moment de l'inscription au concours.
L'article 1er de la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 est ainsi rédigé :
 « L'usage des fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) définies à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société de programme la Chaîne parlementaire-Sénat pour la diffusion en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé "La Chaîne parlementaire. Ces fréquences constituent le réseau R 1. »
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2004, sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er juillet 2003 :
 - les ingénieurs du corps des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent :
  M. Coquil (Thierry) ;
  M. Hiron (Benoît) ;
  M. Piechaczick (Xavier) ;
  Mme Kowal (Christine) ;
  Mme Pierre (Cendrine) ;
  M. Jacquemin (Emmanuel) ;
  M. Nadler (Benoît) ;
  M. Duquesne (François) ;
  M. Leblanc (Christophe) ;
  M. Etienne (Dominique) ;
 - l'ingénieure des travaux de la météorologie Hello (Gwenaëlle) ;
 - l'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile Campagnac (Frédéric).
Les candidats figurant sur les listes principales d'admission sont convoqués individuellement par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air pour rejoindre l'Ecole de l'air à la date d'ouverture des cours.
 Les candidats figurant sur les listes complémentaires sont convoqués individuellement par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air dans l'ordre de leur classement pour rejoindre l'Ecole de l'air en remplacement de candidats démissionnaires.
 Sauf décision particulière du ministre de la défense, tout candidat qui ne rejoint pas l'école à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté.
 L'entrée à l'Ecole de l'air est définitivement prononcée après vérification, à l'arrivée à l'école, des conditions médicales et physiques d'aptitude des candidats, conformément à l'arrêté du 25 avril 1977 précité et après signature de leur acte d'engagement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 février 2004, sont nommées, en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié, en qualité de membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après :
En qualité de représentantes de Voies navigables de France
 Mme Anne Baruet.
 Mme Marie-Laure Roger.
 Mme Sabine Van Honacker.
En qualité de représentant
des associations de formation professionnelle
 M. Francis Doreau.
En qualité de représentants des organisations professionnelles
   En tant que membres titulaires :
 M. José Laval.
 M. Jean-Raymond Le Moine.
   En tant que membres suppléants :
 M. Michel Dourlent (suppléant de José Laval).
 M. Jean-François Dalaise (suppléant de M. Le Moine).
 Mme Anne Baruet est désignée présidente du jury.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2004, Mme Annie Prévot, attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er août 2003, date de sa titularisation en qualité d'administratrice civile.
Les épreuves écrites sont corrigées dans les conditions garantissant l'anonymat des candidats.
 Lors de la correction des épreuves écrites, toute copie suspecte est soumise au président du jury, qui recueille les explications du correcteur et, le cas échéant, du candidat. En cas de fraude reconnue, le candidat est exclu du concours dans les conditions prévues par l'article 6
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Chambéry (Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Chambéry, direction des ressources humaines, BP 1125, 73011 Chambéry Cedex.
Le jury de ce concours comprend :
 - un président : le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou, en cas d'empêchement, un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
 - un premier vice-président : un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air ou, en cas d'empêchement, un autre officier général désigné dans les mêmes conditions ;
 - un second vice-président : une personnalité du monde scientifique ou universitaire ou, en cas d'empêchement, une personnalité de même qualité, suppléante. Le second vice-président est chargé en particulier du recrutement de l'examinateur en langue anglaise et de la conformité de cette épreuve ;
 - une commission d'admissibilité, composée du président et des vice-présidents du jury et de toute personne compétente dont le président juge la présence utile, notamment les conseillers « air » mécaniciens et bases de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
 - une commission d'admission, composée du président et des vice-présidents du jury, de l'examinateur en langue anglaise et de l'officier supérieur chargé des épreuves sportives. Les membres de cette commission participent, avec voix délibérative, aux travaux du jury lorsque celui-ci délibère en vue de l'admission.
 Le jury du concours comprend en outre en qualité de membres à voix consultative :
 - le sous-directeur du recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
 - deux officiers supérieurs, dont un du centre d'études et de recherche psychologique « air », chargés d'assister le premier vice-président du jury lors de l'entretien mentionné à l'article 2 et à l'article 9.
 Le président du jury dispose d'un secrétariat du jury placé sous la responsabilité d'un officier.
 Les membres du jury, autres que le président et le premier vice-président, sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air dans les conditions suivantes :
 - second vice-président : pour une période de trois ans, renouvelable une fois, après accord de son ministre de tutelle ;
 - examinateur de l'épreuve de langue anglaise : pour une période de deux ans, renouvelable une fois ;
 - autres officiers membres du jury : pour une période d'un an, renouvelable.
Le titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
 1. Réaliser les opérations de préparation et de piquage à plat d'ornementation et/ou de renforts sur des éléments de maroquinerie ;
 2. Réaliser la constitution de sous-ensembles et le montage d'articles de maroquinerie, par collage et/ou piquage.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 18 novembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, direction des ressources humaines, 19, rue des Anciens-d'AFN, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
A N N E X E
LISTE DES DIPLÔMES OU TITRES PERMETTANT DE PARTICIPER AU CONCOURS PRÉVU À L'ARTICLE 12-1 DU DÉCRET N° 75-1208 DU 22 DÉCEMBRE 1975
 Sous réserve de remplir les autres conditions exigées pour ce concours, sont autorisés à participer au concours sur titre prévu à l'article 12-1 du décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 les jeunes gens qui ont obtenu un diplôme conférant le grade de master, un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur, ou un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 et suivants du code de l'éducation.
 Ces diplômes et titres doivent avoir été obtenus dans les disciplines suivantes :
 - mathématiques ;
 - physique ;
 - chimie ;
 - mécanique ;
 - informatique ;
 - électronique, électrotechnique et automatique ;
 - communication ;
 - sciences industrielles ;
 - sciences de l'ingénieur ;
 - juridique ;
 - sciences politiques ;
 - sciences économiques ;
 - gestion ;
 - administration économique et sociale ;
 - langues et civilisations étrangères ;
 - histoire ;
 - géographie ;
 - sociologie ;
 - logistique ;
 - lettres.
Le titre professionnel de formeur usineur des matières plastiques est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Réaliser par usinage, pliage, assemblage, des pièces simples en matière plastique et de la publicité sur lieu de vente (PLV) ;
 2. Fabriquer, dans un délai court, des enseignes, lettres ou logos dans différentes matières plastiques et des décors publicitaires en film adhésif ;
 3. Elaborer avec précision des « pièces techniques » en résine acrylique pour des applications spécifiques (protections d'oeuvre d'art, maquettes industrielles...).
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
L'épreuve orale de langue anglaise permet au candidat de manifester son aptitude à converser dans une langue étrangère. Elle comprend :
 - l'analyse et le commentaire d'un texte ou d'un article, en anglais, non technique, extrait d'un journal anglais ou d'une revue anglaise. Le candidat dispose d'un délai de trente minutes pour préparer un exposé de dix minutes au maximum. Il peut être conduit à répondre à des questions durant son exposé ;
 - un test de compréhension auditive de conversation courante, en anglais, de vingt minutes au maximum.
 L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.
Les deux premiers alinéas de l'article 1er du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Sont instituées, auprès du directeur chargé de la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps suivants :
 « - ouvriers d'entretien et d'accueil et agents des services techniques des services déconcentrés ;
 « - ouvriers professionnels des établissements d'enseignement, conducteurs d'automobile et agents chefs de 1re catégorie ;
 « - maîtres ouvriers des établissements d'enseignement et chefs de garage, techniciens de l'éducation nationale.
 « Des commissions administratives paritaires académiques sont, par ailleurs, créées auprès de chaque recteur d'académie, pour les corps suivants :
 « - ouvriers d'entretien et d'accueil et agents des services techniques des services déconcentrés ;
 « - ouvriers professionnels des établissements d'enseignement, conducteurs d'automobile et agents chefs de 1re catégorie ;
 « - maîtres ouvriers des établissements d'enseignement et chefs de garage. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2003, M. Crespy (Gilles), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 7 avril 2003, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.
L'intitulé de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
 « Arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de personnels techniques, ouvriers et de service des services déconcentrés et des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale. »
Un emploi de directeur général adjoint auprès du directeur général du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) est offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Le directeur général adjoint chargé des programmes et des interventions est notamment chargé de la conception et de la mise en oeuvre des programmes d'interventions conduits par le FASILD en matière de soutien à l'intégration et de lutte contre les discriminations.
 Cet emploi est à pourvoir à compter du 8 décembre 2003.
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de M. Jean-Fernand Amar, directeur général adjoint (téléphone : 01-40-02-77-32).
Les dépenses liées à l'exécution des mesures ou des activités d'aide ou de réparation prévues à l'article 12-1 de l'ordonnance susvisée du 2 février 1945 et dont l'exercice est confié aux services mentionnés à l'article 1er sont prises en charge, dans les conditions prévues par le décret du 22 octobre 2003 susvisé, sous la forme d'un tarif forfaitaire par mesure.
L'arrêté du 6 novembre 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est abrogé à la date d'installation des nouvelles commissions instituées par le présent arrêté. Les commissions instituées par le présent arrêté sont installées à la date d'expiration du mandat des représentants des anciens grades du corps, soit, en ce qui concerne la commission administrative paritaire nationale, à compter du 4 juin 2004.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Sont instituées, auprès du directeur chargé de la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale. »
L'article 2 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :
 « Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, lesdites listes sont établies, en application des mêmes critères, par les recteurs d'académie pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et académiques concernant les personnels suivants :
 1. Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, sociaux et de santé ;
 2. Personnels techniques de recherche et de formation de catégorie C ;
 3. Inspecteurs de l'éducation nationale ;
 4. Personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. »
Au sens du présent arrêté, les termes : « appeau », « appelant artificiel » et « appelant » sont définis comme suit :
 Appeau : instrument utilisé par l'homme pour attirer un animal par le bruit qu'il produit ;
 Appelant artificiel, aussi désigné par les noms de forme ou blette : objet imitant plus ou moins fidèlement l'aspect d'un animal ;
 Appelant : animal vivant destiné à attirer un animal.