2.2.3. Récapitulatif des usages du SMS selon l'origine des appels
 En 2004, près de 11 milliards de SMS ont été envoyés au départ d'un terminal mobile. A titre de comparaison, le trafic fixe vers mobile représente un volume global de 6,5 millions de SMS. Le trafic d'origine mobile représente plus de 99 % de l'ensemble des SMS émis depuis un fixe ou un mobile.
 Les SMS interpersonnels représentent plus de 85 % des envois de SMS. Les offres SMS + et Vote + (systèmes de vote par SMS) représentent quant à elles moins de 5 % des envois de SMS en volume.
Usages des SMS
2.3. Analyse de la substituabilité sur le marché de gros
2.3.1. Les différents modes de substitution
2.3.1.1. Point de départ de l'analyse
 La présente décision analyse le marché de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux téléphoniques publics mobiles français, à destination des clients de ces derniers.
 La délimitation du marché pertinent correspondant part du marché le plus petit possible, à savoir la terminaison d'appel SMS sur le réseau mobile de l'opérateur B, depuis le réseau mobile d'un opérateur A. Il est ensuite nécessaire d'examiner la substituabilité du côté de la demande et du côté de l'offre afin de déterminer quel est l'ensemble des produits substituables.
2.3.1.2. Deux niveaux de substituabilité par la demande
 Sur un marché de gros, il peut exister deux niveaux de substituabilité du service considéré :
 - une substitution par un autre service de gros : il s'agit d'examiner l'ensemble des services de gros qui s'offrent à un opérateur pour fournir un même service de détail et d'étudier la substituabilité des services entre eux ;
 - une substitution sur le marché de détail du service auquel est associé le produit de gros considéré. Le comportement du client final sur le marché de détail peut avoir des implications indirectes sur le marché de gros analysé, que ce soit sur sa définition ou son fonctionnement.
 L'étude commence par l'analyse de la substituabilité sur le marché de gros, puisque, à une augmentation substantielle et non transitoire du tarif de terminaison d'appel SMS, c'est d'abord sur le marché de gros que peut s'opérer une substitution.
2.3.2. Analyse de la substituabilité du côté de la demande sur le marché de gros
 En cas d'une augmentation sensible et durable de la charge de terminaison d'appel SMS, un opérateur tiers devant terminer un SMS à destination d'un abonné de l'opérateur mobile considéré, pourrait utiliser différents produits de gros :
 - l'offre d'interconnexion SMS de l'opérateur mobile de destination adressée aux exploitants de réseau ouvert au public non mobile ;
 - les offres d'interconnexion SMS d'un autre opérateur mobile ;
 - les offres de SMS Push de l'opérateur mobile de destination ;
 - les offres de SMS Push d'un agrégateur achetant des SMS Push sur le marché de gros à l'opérateur mobile considéré et les revendant sur ce même marché de gros ;
 - le reroutage par l'international ;
 - des offres d'interconnexion de l'opérateur mobile utilisant d'autres réseaux que le réseau GSM lorsque de telles offres existent.
 La délimitation du marché de gros passe par l'analyse de la substituabilité de ces différents produits, en supposant que le marché contient au minimum l'offre d'interconnexion.
2.3.2.1. Substituabilité entre les différentes offres d'interconnexion SMS
offertes par un même opérateur mobile de destination
 En l'état actuel des architectures des réseaux, notamment mobiles, il n'existe pas aujourd'hui d'offre d'interconnexion SMS que les opérateurs mobiles mettraient en place à destination des exploitants de réseau ouvert au public non mobile (opérateurs fixes, agrégateurs de SMS, etc.). Dans ce contexte, pour acheminer un SMS sur le réseau mobile de l'opérateur de destination, ces acteurs recourent aux offres de SMS Push de ce même opérateur. Contrairement aux « contrats d'interfonctionnement point à point pour l'envoi et la réception de messages courts » qui précisent les règles d'interconnexion entre deux exploitants de réseau mobile, ces contrats de SMS Push apparaissent sous la forme de contrats commerciaux proposés par des exploitants de réseau mobile à des tiers, indépendamment de leur statut juridique au regard du CPCE. Ainsi, un même contrat de SMS Push peut aussi bien être proposé à un exploitant de réseau non mobile qu'à un client final (éditeur de services notamment).
 Or, dans une vision prospective dans laquelle le SMS continue à se développer, notamment en dehors du monde mobile, il apparaît qu'à court et moyen terme, les exploitants de réseau ouvert au public non mobile, comme les agrégateurs de SMS (cf. section 1.6), ont vocation à acheter des SMS-MT dans des conditions d'interconnexion. Sans préjuger des modalités techniques et tarifaires de ces futures offres d'interconnexion SMS qu'Orange France, SFR et Bouygues Telecom mettront en place à destination d'exploitants de réseau tiers, il convient toutefois d'en tenir compte dans le cadre de la présente analyse, dans la mesure notamment où de telles offres seront très certainement mises en place avant la fin de la période couverte par la présente décision.
 Ainsi, dans une vision prospective dans laquelle un même opérateur mobile propose plusieurs offres d'interconnexion SMS, on peut conclure, du point de vue de la demande sur le marché de gros, à une parfaite substituabilité entre la TA SMS et les autres offres d'interconnexion SMS. Ainsi, l'augmentation sensible et durable du tarif associé à une offre d'interconnexion SMS entraînerait nécessairement le développement de solutions techniques alternatives induisant des effets de substitution entre les différentes offres d'interconnexion SMS.
 Par conséquent, la délimitation du marché pertinent doit inclure l'ensemble des offres d'interconnexion SMS, existantes et futures, sur le réseau mobile de l'opérateur B, depuis le réseau d'un opérateur A. L'opérateur A, exploitant un réseau ouvert au public, peut être aussi bien, dans une vision prospective, un opérateur mobile, un opérateur fixe, un FAI ou encore un agrégateur.
 Il est désormais nécessaire d'examiner la substituabilité du côté de la demande et du côté de l'offre en partant de ce nouveau point de départ, afin de déterminer quel est l'ensemble des produits substituables.
2.3.2.2. Non-substituabilité des offres d'interconnexion SMS sur un autre réseau mobile
 Les offres d'interconnexion SMS sur un autre réseau mobile B' ne peuvent pas être un substitut pour B. En effet, puisqu'il s'agit d'atteindre in fine l'appelé B sur le réseau B, le seul moyen pour l'opérateur B' de fournir à l'opérateur de l'appelé B le produit souhaité, est de lui-même acheter le tarif d'interconnexion SMS sur le réseau de B. L'opérateur A n'a donc aucun intérêt à passer par B', si ce n'est pour du transit.
 En cas d'existence d'un opérateur mobile virtuel B'', il n'y aurait pas non plus de substituabilité, car l'opérateur mobile virtuel B'' devrait, tout comme l'opérateur B', acheter à B une offre d'interconnexion SMS.
2.3.2.3. Substituabilité des offres de SMS Push
 Sur un plan technique, les offres d'interconnexion SMS et de SMS Push sont largement équivalentes. Face à une hausse de la charge d'interconnexion SMS de l'opérateur mobile de destination, une solution pour un opérateur tiers désirant acheminer un SMS vers l'appelé B consisterait alors à recourir à une offre de SMS Push (40).
 Certes, une certaine catégorie d'acteurs, qui n'ont pas le statut d'exploitant de réseau ouvert au public (banques, fournisseurs de contenus), ne pourraient pas substituer des SMS Push par une offre d'interconnexion SMS puisqu'ils ne disposent pas de droit à l'interconnexion (cf. section 1.6).
 Toutefois, les utilisateurs de SMS Push sont le plus souvent des exploitants de réseau ouvert au public (agrégateurs, FAI ou un opérateurs de téléphonie fixe). Or, comme n'importe quel acteur désirant acheminer un SMS vers le client B, l'opérateur A peut recourir à une offre de SMS Push, soit directement proposée par l'opérateur mobile de destination B (« SMS Push opérateur »), soit par le biais d'un agrégateur de SMS (« SMS Push agrégateur »). Si la charge d'interconnexion SMS devient plus chère que les différentes offres de SMS Push proposées sur le marché de gros, l'opérateur de l'appelant choisira l'offre dont le tarif sera le plus avantageux pour lui, compte tenu de ses contraintes et de ses volumes de trafic.
 En ce sens, il existe pour l'opérateur de l'appelant une substituabilité entre les offres d'interconnexion SMS et l'ensemble des offres de SMS Push proposées à la fois par l'opérateur mobile de l'appelé et par les agrégateurs de SMS.
 A ce stade de l'analyse, on peut donc dire qu'il existe une certaine substituabilité entre les offres de SMS Push et les offres d'interconnexion SMS. Cette analyse est complétée dans la partie 2.3.4 au moment d'analyser la substituabilité de côté de l'offre.