A N N E X E I
MODÈLE DE PRÉAVIS D'ARRIVÉE AU PORT (TRANSBORDEMENT) ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DESTINATAIRE OU SON REPRÉSENTANT (CONFORME À L'ARTICLE 80 SEXDECIES, ALINÉA 2, DU RÈGLEMENT [CE] N° 643/2007 DU 11 JUIN 2007)
Préavis d'arrivée au port (transbordement)
 Important : le préavis d'arrivée au port en vue d'effectuer un transbordement doit être envoyé aux autorités compétentes du port de transbordement par le capitaine du navire destinataire ou son représentant dans un délai minimum de quarante-huit heures avant l'heure estimée d'arrivée au port.
 Pour les transbordements effectués dans un port désigné français, l'autorité compétente pour la réception des préavis est le CROSS Etel : télex ([422] 95-18-92), courrier électronique (csp-France.cross-etel@equipement.gouv.fr) ou télécopie (33-02-97-55-23-75).
 Nom du navire destinataire français et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
 Nom du navire de pêche ayant réalisé la capture qui livre le thon rouge et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
 Quantités de thon rouge à transborder (en kg) : 
 Quantité estimée (en kg) de thon rouge conservée à bord (le cas échéant) : 
 Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge à transborder ont été effectuées : 
 Port de transbordement : 
 Heure prévue d'arrivée : 
 Préavis établi par :
 Nom du capitaine ou de son représentant : 
(Signature et date)  
A N N E X E I I
MODÈLE DE PRÉAVIS DE TRANSBORDEMENT ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE (CONFORME À L'ARTICLE 80 SEXDECIES, ALINÉA 4, DU RÈGLEMENT [CE] N° 643/2007 DU 11 JUIN 2007)
Préavis de transbordement
 Important : le préavis de transbordement doit être envoyé par le capitaine du navire de pêche ayant effectué la capture aux autorités de son pavillon, avant le début du transbordement, par tout moyen de transmission présent à bord : télécopie, message radio, courrier électronique, etc.
 Pour les transbordements effectués par un navire de pêche français, que ce soit dans un port français ou étranger, l'autorité compétente pour la réception des préavis est le CROSS Etel : télex ([422] 95-18-92), courrier électronique (csp-France.cross-etel@equipement.gouv.fr) ou télécopie (33-02-97-55-23-75).
 Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher activement du thon rouge : 
 Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher activement du thon rouge : 
 Quantités de thon rouge à transborder : 
 Port de transbordement : 
 Date du transbordement : 
 Préavis de transbordement établi par :
 Nom du capitaine : 
(Signature et date)  
A N N E X E I I I
MODÈLE DE PRÉAVIS DE DÉBARQUEMENT (CONFORME À L'ARTICLE 80 SEPTDECIES, ALINÉA 4, DU RÈGLEMENT [CE] N° 643/2007 DU 11 JUIN 2007)
Préavis de débarquement
Navires inscrits au registre de la CICTA
des navires autorisés à pêcher activement du thon rouge
 Important : le préavis de débarquement doit être envoyé par le capitaine du navire de pêche français aux autorités du port, au moins quatre heures avant l'arrivée prévue, par tout moyen de transmission présent à bord : télécopie, message radio, courrier électronique, etc.
 Pour les débarquements effectués dans un port désigné français, l'autorité compétente pour la réception des préavis est le CROSS Etel : télex ([422] 95-18-92), courrier électronique (csp-France.cross-etel@equipement.gouv.fr) ou télécopie (33-02-97-55-23-75).
 Nom du navire français et numéro d'immatriculation : 
 Quantité estimée de thon rouge conservée à bord (en kg) : 
 Zone(s) géographique(s) où les captures ont été effectuées : 
 Lieu de débarquement : 
 Heure prévue d'arrivée au lieu de débarquement : 
 Préavis de débarquement établi par :
 Nom du capitaine : 
(Signature et date)  
A N N E X E I V
MODÈLE DE RAPPORT DE CAPTURE (CONFORME À L'ARTICLE 80
NOVODECIES DU RÈGLEMENT [CE] N° 643/2007 DU 11 JUIN 2007)
Rapport de capture
Navires inscrits au registre de la CICTA
des navires autorisés à pêcher activement du thon rouge
 Important : les capitaines de navires de pêche sont tenus d'établir un « rapport de capture » indiquant les volumes de thon rouge capturé, y compris lorsque aucune capture n'a été effectuée (indiquer dans ce cas captures « nulles »). Dans le cas d'opérations conjointes, le capitaine doit préciser le ou les navires auquel/auxquels les captures sont attribuées afin de les décompter du quota de l'Etat de pavillon.
 Le rapport de capture doit être transmis par télécopie ou par courrier électronique à la direction départementale des affaires maritimes du port d'immatriculation du navire, la première fois, au plus tard, à la fin du cinquième jour à compter de la sortie du port (date inscrite à la rubrique n° 4 « Départ » du journal de bord), puis tous les cinq jours jusqu'à la fin de la campagne de pêche. Cela vaut pour les navires effectuant des marées courtes (inférieures à cinq jours) ou longues (supérieures à cinq jours).
 Le rapport de capture ne remplace pas le journal de bord communautaire.
 Nom du navire de pêche : 
 Numéro d'immatriculation du navire de pêche : 
 Quantités de thon rouge capturé : 
 Rapport de capture établi par : 
 Nom du capitaine : 
(Signature et date)  
 En mer Méditerranée, en cas d'opération de pêche conjointe, préciser : 
 Nom du ou des navires de pêche auquel/auxquels sont attribuées les captures : 
 Pavillon et numéro d'immatriculation du ou des navires concernés : 
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MODÈLE DE DÉCLARATION DE TRANSFERT/TRANSBORDEMENT (CONFORME À LA PARTIE III DE L'ANNEXE XVI BIS DU RÈGLEMENT [CE] N° 41/2007 DU 21 DÉCEMBRE 2006)
 Nota. - Obligations en cas de transfert/transbordement :
 1. L'original de la déclaration de transfert/transbordement doit être fourni au navire destinataire (remorqueur/navire-usine/de transport).
 2. La copie de la déclaration de transfert/transbordement doit être conservée par le navire de pêche correspondant.
 3. D'autres opérations de transfert ou de transbordement seront autorisées par la partie contractante appropriée qui a autorisé les activités du navire.
 4. L'original de la déclaration de transfert/transbordement doit être conservé par le navire destinataire qui détient le poisson, jusqu'à l'élevage ou au lieu de débarquement.
 5. L'opération de transfert ou de transbordement est inscrite dans le journal de bord de tout navire impliqué dans l'opération.