Entre :
 L'association ou la société (rayer la mention inutile) : 
dont le siège se situe : ,
représentée par : 
en qualité de : ,
dénommée ci-après le « Club », d'une part,
   et
 M. ,
né le : ,
ou son représentant légal : ,
demeurant : ,
dénommé ci-après le « Bénéficiaire », d'autre part.
 Il est préalablement exposé ce qui suit :
 La présente convention, établie conformément à la convention type élaborée par la FFBB et la LNB et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports du 17 mai 2002, est prise en application des dispositions de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifié par l'article 8 de la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses dispositions relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et des dispositions du décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001.
 Il est exposé ce qui suit :
Article 1er
Objet
 La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de la formation du Bénéficiaire :
 - tant au niveau sportif : pour arriver au niveau de joueur de basket professionnel ;
 - que scolaire, universitaire ou professionnelle : afin d'acquérir une capacité d'insertion professionnelle en cas d'échec ou à l'issue de la carrière de sportif professionnel.
 Le Bénéficiaire de la formation doit être âgé de quinze ans au moins à la date de la signature de la présente convention et ne pas dépasser vingt et un ans au terme de son exécution.
Article 2
Durée
 La présente convention est conclue pour une durée de an(s).
  Elle prend effet à compter du : 
 Elle s'achèvera le : 
 Cette convention ne pourra excéder six années. Et dans tous les cas la présente convention ne pourra aller au-delà de la vingtième année du Bénéficiaire.
 Ces six années seront réparties en deux périodes :
 - une première, de quatre années maximum, si la signature a lieu durant la quinzième année du Bénéficiaire ;
 - qui pourra éventuellement être renouvelée par une nouvelle convention pour une durée de deux années maximum.
 Conformément à l'article 3 du décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001, il est expressément rappelé que la formation ne peut débuter antérieurement à la signature de la convention.
 De plus, la convention ne peut être d'une durée inférieure à une saison sportive et ne peut prendre fin qu'à l'issue d'une saison sportive sauf application des dispositions de l'article 13.1 et du deuxième allinéa de l'article 13.2 de la présente convention.
Article 3
Engagements du Club
 Dans le cadre de la présente convention, le Club dont dépend le centre de formation organisera les actions suivantes :
 - intitulé des actions de formation :
  - formation diplômante ou qualifiante : 
  - préparation à la carrière de basketteur professionnel ;
 - objectif de la formation : 
 - lieu de la formation sportive : 
 - lieu de la formation scolaire, universitaire ou professionnelle :
Article 4
Modalités de la formation
4.1. Formation sportive
 Il est convenu que :
 - la discipline sportive enseignée est le basket ;
 - la durée hebdomadaire maximale de la pratique du basket (entraînements et compétitions compris) ne peut être supérieure à 18 heures ;
 - la période de vacances, calculée sur une année complète, ne pouvant être inférieure au total à six semaines, s'étale du au  et du  au  ;
 - les entraînements auront lieu à  ;
 - la durée minimum de récupération entre deux compétitions est d'une nuit (14 heures) de repos. Toutefois, dans l'hypothèse où le Bénéficiaire désirerait participer à un match espoir puis à match professionnel dans la même journée, il pourra le faire, à condition que sa durée de jeu ne soit pas supérieure à 60 minutes au total ;
 - le Bénéficiaire dispose d'un jour de repos hebdomadaire, et de deux jours s'il est mineur.
4.2. Formation scolaire, universitaire ou professionnelle
 Dans l'hypothèse où les modalités précises de la formation scolaire ne pourraient pas être définitivement arrêtées à la date de la signature de la convention, elles devront l'être par voie d'avenant dès que les parties en auront connaissance et au plus tard dans le délai de trois mois (et en toutes hypothèses, au 30 septembre de la saison sportive) à compter de la prise d'effet des présentes. Cet avenant devra être transmis à la FFBB ou à la LNB dans les quinze jours suivant sa signature.
 Intitulé de la formation :
 Lieu :
 Durée :
 Modalités de prise en charge financière :
 Période de vacances définie en 4.1 :
 Soutien scolaire :
 Aménagement de scolarité :
Article 5
Engagements du Bénéficiaire
 Le Bénéficiaire s'engage :
 - à respecter le règlement intérieur du Club, du centre de formation et de l'organisme de formation scolaire, universitaire ou professionnelle ;
 - à se conformer aux règlements et statuts de la FFBB et de la LNB ;
 - à demander une licence en faveur de l'association, affiliée à la FFBB, du Club dont relève le centre de formation ;
 - se soumettre au suivi médical.
Article 6
Suivi médical
 Les modalités du suivi médical sont celles prévues dans le cahier des charges des centres de formation des clubs de basket professionnels et sont les suivantes :
 - bilan médical complet de début de saison ;
 - bilan médical de mi-saison (janvier-février) ;
 - passage hebdomadaire du médecin du centre ou de son remplaçant dans le centre de formation ;
 - organisation d'informations régulières sur le dopage.
 Si le Bénéficiaire est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, une harmonisation devra être recherchée compte tenu du suivi médical spécifique attaché à cette qualité. En outre, l'échange d'informations médicales concernant le Bénéficiaire sportif de haut niveau est obligatoire entre le médecin du centre de formation et le médecin fédéral.
Article 7
Logements et restauration
 Modalités et prise en charge de la restauration.
 Lieu d'hébergement.
 Type d'hébergement.
 Services annexes à l'hébergement.
Article 8
Transports
 Modalités de prise en charge du transport entre les sites de scolarité, d'hébergement et d'entraînement :
Article 9
Dispositions spécifiques aux mineurs
 Conditions de transport entre le domicile familial et le lieu de la formation.
 Modalités de l'encadrement du mineur en dehors des heures de formation.
 Personnes responsables du mineur :
 - responsable en dehors des heures de formation sportive ouscolaire : 
 - responsable de la formation sportive : 
 - responsable de la formation scolaire, diplômante ou qualifiante :
Article 10
Dispositions particulières
 Si le Bénéficiaire perçoit une rémunération en contrepartie de ses activités de joueur de basket, les conditions de cette rémunération seront précisées dans le contrat de travail y afférent, distinct de la présente convention et conclu avec la société du Club. Ce contrat devra respecter les règlements de la FFBB et de la LNB.
Article 11
Conclusion du premier contrat de joueur
de basket professionnel
11.1. Proposition du premier contrat
 A l'issue de la formation faisant l'objet de la présente convention, si le Bénéficiaire entend exercer l'activité de joueur de basket professionnel, il est dans l'obligation de conclure avec le Club dont relève le centre de formation un contrat de travail à durée déterminée de joueur de basket professionnel.
 Cette obligation n'incombera au Bénéficiaire que si le Club lui propose de conclure un contrat de travail visé par l'article L. 122-1-1 (3°) du code du travail et conforme au statut du joueur de basket professionnel, au plus tard trente jours avant le terme de la présente convention.
 La durée du contrat de travail proposé pourra être modulée suivant les dispositions du statut du joueur espoir de la LNB, mais ne pourra pas, en tout état de cause, excéder trois ans conformément aux dispositions de l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée.
11.2. Refus du premier contrat
 En cas de refus du Bénéficiaire de la formation de conclure le contrat visé à l'article précédent et s'il signe, dans les trois années suivant le terme de la présente convention, un contrat de travail ou une convention de formation avec un autre club professionnel français ou étranger, il devra verser au Club des indemnités de formation selon le calcul prévu dans le statut du joueur en formation.
Article 12
Absence de proposition
d'un contrat professionnel
 Si, à l'issue de la formation, le Club dont relève le centre de formation ne propose pas au Bénéficiaire de contrat de travail de basketteur visé à l'article L. 122-1-1 (3°) du code du travail et conforme au statut du joueur professionnel, dans le délai et les formes fixés à l'article 11 de la présente convention, le Bénéficiaire est libre de tout engagement à l'égard du Club.
 Dans l'hypothèse ci-dessus énoncée et si le Bénéficiaire ne conclut pas de contrat de travail de joueur professionnel avec un autre club, en France ou à l'étranger, dans le délai de trois mois à compter de la date d'expiration de la présente convention, le Club s'engage à effectuer toutes formalités destinées à permettre au Bénéficiaire de poursuivre ou d'achever la formation scolaire, universitaire ou professionnelle qu'il a entreprise.
 Le Club s'engage à mettre en oeuvre un dispositif d'aide à son insertion scolaire ou professionnelle, et notamment :
 - à effectuer avec le Bénéficiaire un bilan de compétences ;
 - à mener une action de réinsertion pilotée par un représentant du centre de formation, pendant une durée d'un an maximum, visant à permettre une réorientation du Bénéficiaire vers une nouvelle formation qualifiante ou diplômante ou vers un nouveau projet professionnel.
Article 13
Résiliation
13.1. Résiliation par accord des parties
 La présente convention peut être résiliée à tout moment par accord des parties. Cependant, il est souhaitable que les deux parties prévoient une adaptation qui ne nuise pas au bon déroulement de la scolarité ou de la formation professionnelle du Bénéficiaire.
 La signature par le Bénéficiaire d'un contrat de joueur de basket professionnel avec le Club emporte résiliation de la présente convention.
13.2. Résiliation unilatérale
 La présente convention peut être résiliée sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, en cas de non-respect par l'autre partie de ses obligations, justifié par la partie demandeuse dans une lettre recommandée AR restée sans effet pendant trente jours à compter de sa réception.
 Le Bénéficiaire pourra mettre fin à la présente convention avant son terme par LR/AR. La convention cesse de produire ses effets trente jours après réception par le Club de cette LR/AR.
 Cependant, s'il la résilie unilatéralement et qu'il signe un contrat de travail de joueur de basket professionnel ou une convention de formation avec un autre club que celui dont relève le centre de formation dans les trois années suivant cette résiliation, le Bénéficiaire devra verser au Club la totalité des indemnités de formation mentionnées à l'article 11.2 de la présente convention.
 Toute résiliation de la présente convention par le Club devra être signifiée au Bénéficiaire par LR/AR, au plus tard trente jours avant la fin de la saison sportive en cours.
 Si le Club résilie unilatéralement la présente convention, il sera tenu d'assurer la formation générale du Bénéficiaire et de prendre à sa charge les frais qui en découlent, jusqu'au terme, initialement prévu, de la présente convention.
Article 14
Dépôt de la convention à la LNB-FFBB
 Le Club s'engage, selon son statut, à déposer un exemplaire original de la présente convention à la FFBB ou à la LNB, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de sa signature.
Article 15
Litiges
 Tout litige naissant de l'exécution de la présente convention sera soumis au préalable par la partie la plus diligente à la commission juridique et de discipline de la FFBB aux fins de conciliation.
 Le Bénéficiaire certifie avoir pris connaissance des documents suivants, que lui a remis le Club :
 - statut du joueur en formation ;
 - cahier des charges des centres de formation de basket ;
 - règlement intérieur du Club et du centre de formation ;
 - règlements de la FFBB et de la LNB.
 Fait en trois exemplaires à , le .