Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 novembre 1997, les épreuves écrites des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan sont fixées en 1998 aux dates et heures ci-après :
    Concours du groupe MP
    Le 18 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Mathématiques (2) ;
    De 14 h 30 à 16 h 30. - Langues vivantes (3).
    Le 19 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Français (3) ;
    De 14 h 30 à 16 h 30. - Langues étrangères (2).
    Le 25 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Physique (1) ;
    De 14 h 30 à 17 h 30. - Mathématiques-informatique (1).
    Le 27 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Mathématiques (1).
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    L'officier de 1re classe Portanguen (Réjane, Rose, Marie).
    Les dispositions du décret du 28 mai 1997 portant nomination et promotion dans l'armée active sont modifiées comme suit en ce qu'elles concernent la date de nomination au grade d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement de Mlle Jacquemard (Christine, Sarah) et de M. Morello (Jean-Marc) :
    Au lieu de : « Pour prendre rang du 1er janvier 1997 », lire : « Pour prendre rang du 1er décembre 1996 ».
    Les dispositions du décret du 10 juillet 1997 portant nomination et promotion dans l'armée active sont modifiées comme suit en ce qu'elles concernent la date de promotion au grade de lieutenant de réserve du sous-lieutenant de réserve Jean-Baptiste (Maurice, Yves), de l'arme du génie :
    Au lieu de : « Pour prendre rang du 1er août 1997 », lire : « Pour prendre rang du 1er juin 1997 ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 1998, M. Tamagnan (Pierre, Joseph, Jean, Germain), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 6 juillet 1998 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Groupe physique et chimie
    Le 18 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Mathématiques (3).
    De 14 h 30 à 16 h 30. - Langue vivante (3).
    Le 19 mai :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Français (3).
    Le 25 mai :
    De 8 h 30 à 13 h 30. - Chimie (1).
    Le 27 mai :
    De 8 h 30 à 13 h 30. - Physique (2).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 décembre 1997, sont nommés membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs :
    En qualité de représentants de l'Etat
    Mme Martel (Isabelle), administrateur civil, chef du bureau Transports et urbanisme à la direction du Trésor, en remplacement de M. de Fontaine Vive (Philippe).
    M. Chriqui (Vincent), administrateur civil à la direction du budget, en remplacement de M. Delage (Patrick).
    Mlle Gleizes (Sophie), attachée d'administration centrale à la direction du budget, en remplacement de Mlle Biton (Corinne).
    M. Dupuis (Pascal), adjoint au chef du service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle des énergies (SERURE), en remplacement de M. Levy (Jean-Didier).
    Mme Boudot (Jocelyne), chef du bureau des risques des milieux et de l'alimentation, en remplacement de M. Beard (Francis).
    Mme Simon (Frédérique), chargé de mission à la sous-direction de la veille sanitaire, en remplacement de Mme Boudot (Jocelyne).
    M. Balcou (Jean-Pierre), chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. de Chanlaire (Guillaume).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :
    Mme Nunez (Marie-Thérèse), épouse Majcherczyk, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Pau ;
    Mme Pere Fam (Michèle), épouse Lasserre, adjoint administratif, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Pau.
Article 11
      La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
      - le directeur de l'agence, président ;
      - huit membres du collège des représentants de l'Etat :
        - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
        - le médecin inspecteur régional ;
        - les quatre directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales     de la région ;
        - le directeur adjoint au directeur régional des affaires sanitaires et     sociales ;
        - un médecin inspecteur de la santé du département de la Moselle ;
      - huit membres représentants des organismes d'assurance maladie :
        - les deux directeurs des caisses régionales d'assurance maladie de     l'Alsace-Moselle et du Nord-Est ;
        - les deux médecins-conseils régionaux du régime général (Alsace-Moselle     et Nord-Est) ;
        - le directeur désigné par le régime minier ;
        - le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des     travailleurs non salariés des professions non agricoles de la région Lorraine     ;
        - le directeur désigné par l'association des caisses de Mutualité sociale     agricole de la Lorraine ;
        - le directeur désigné par les caisses primaires d'assurance maladie de la     Lorraine, dans l'attente de la mise en place de l'union régionale des caisses     d'assurance maladie (U.R.C.A.M.).
Article 12
    Fonctionnement de la commission exécutive
      Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le directeur de     la caisse régionale d'assurance maladie sont vice-présidents de la commission     exécutive.
      En cas d'empêchement du président, les séances de la commission exécutive     sont présidées en alternance par l'un ou l'autre des deux vice-présidents.
      Le président et les deux vice-présidents sont membres du bureau de la     commission exécutive. La commission exécutive peut également y désigner un     nombre égal de membres de chaque collège. Le bureau prépare sous l'autorité     du directeur les décisions de la commission exécutive.
      Les membres de la commission exécutive exercent gratuitement leur fonction.      Un membre de la commission exécutive ne peut s'y faire représenter qu'en     donnant mandat à un autre membre. Un membre de la commission exécutive ne     peut pas recevoir plus d'un mandat.
      La commission exécutive ne délibère valablement que si la moitié au moins de     ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la     commission est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai     qui ne peut être supérieur à huit jours. Elle délibère alors sans condition     de quorum.
      Les décisions de la commission exécutive sont prises à la majorité absolue     de ses membres présents ou représentés, à l'exception des délibérations     relatives aux adhésions, à l'exclusion d'un membre ou à la modification de la     présente convention, qui sont prises dans les conditions prévues     respectivement par les articles 9 et 28 de la présente convention.
      La commission exécutive arrête son règlement intérieur. Dès sa première     réunion, elle fixe les règles de convocation et de détermination de l'ordre     du jour.
      Le contrôleur d'Etat et l'agent comptable sont convoqués et assistent, avec     voix consultative, aux séances de la commission exécutive.
      Pour l'exercice de ses attributions, la commission exécutive peut consulter,     en tant que de besoin, le trésorier-payeur général de région.
Art. 5. -  Il est inséré à l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé un XI rédigé comme suit :
    « XI. - A M. Alain Migault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Louis-Michel Sanche, les ordres de mission pour les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que tous autres actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Article 14
    Le directeur
      Le directeur exerce les compétences qui lui sont confiées par le titre Ier     du livre VII du code de la santé publique. Il dirige l'agence et dispose de     tous les pouvoirs nécessaires à sa gestion. En particulier, il exerce les     compétences suivantes :
      1o Il confie leurs fonctions à l'ensemble des personnels de l'agence ;
      2o Il préside la commission exécutive, dont il prépare et exécute les     délibérations ;
      3o Il assure l'exécution du budget en qualité d'ordonnateur des recettes et     des dépenses ;
      4o Sans préjudice des attributions que l'article 13 de la présente     convention confère à la commission exécutive, il passe au nom de l'agence les     contrats, marchés, baux et conventions ainsi que les actes d'acquisition et     de vente ;
      5o Il peut décider d'agir en justice au nom de l'agence, à titre     conservatoire et sous réserve d'en avertir immédiatement les membres de la     commission exécutive, par voie d'action en référé.
      Le directeur de l'agence rend compte à la commission exécutive de sa gestion     de la dotation régionale prévue à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité     sociale et des montants régionaux des frais d'hospitalisation définis au 3o     de l'article L. 162-22-2 du même code.
      Il présente le rapport annuel d'activité de l'agence aux présidents et     directeurs des organismes d'assurance maladie de la région.
      Il peut consulter le trésorier-payeur général de région sur toute question     relative à la gestion financière des établissements de santé, et notamment à     la situation budgétaire des établissements publics, ainsi que pour toute     expertise économique et financière dans ce domaine.
      Le directeur de l'agence adresse directement au chef du service déconcentré     de l'Etat compétent en matière sanitaire les instructions nécessaires à     l'exécution des tâches qu'il confie auxdits services.
      Il adresse directement aux directeurs des organismes d'assurance maladie     membres de l'agence ainsi qu'au médecin-conseil régional du régime général de     sécurité sociale les demandes inhérentes à l'exécution des tâches     correspondant à leurs obligations définies à la présente convention.
      Le contrat qui fixe les conditions de rémunération et la situation     administrative du directeur de l'agence est approuvé par les ministres     chargés de la santé et de la sécurité sociale.
    TITRE III
    FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE
Art. 5. -  Le montant des abonnements au site Internet de diffusion des données du commerce extérieur est fixé comme suit :
    Revue et études : 150 F par an.
    Données globales :
    200 F pour un mois ;
    2 000 F pour un an.
    Données détaillées :
    300 F pour un mois ;
    3 000 F pour un an.
Art. 3. -  Le décret du 5 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au premier alinéa de l'article 3, au troisième alinéa de l'article 4 et à l'article 7, les mots : « ministre chargé des voies navigables » sont remplacés par les mots : « préfet de la région Nord - Pas-de-Calais ».
Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la jeunesse et des sports,
    Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
    Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
    Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
    Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
    Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
    Le conseil des ministres entendu,
    Décrète :
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session de 1999 du baccalauréat technologique. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de première à partir de l'année scolaire 1997-1998 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de l'année scolaire 1998-1999.
SERVICES
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Jullien (Patrick, Marcel, Henri).
    Arnaud (Dominique, Marie, René).
    MATERIEL
    Orsat (Michel, Jean, Gérard).
    Godard (Jean-Philippe).
    Cadre (Alain, Edmond, André).
    Guédras (Daniel, Roger).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 1er. -  Le montant de la cotisation prévue à l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
    1o Pour l'année 1997 : 724 F, dont 692 F au titre de l'assurance invalidité et 32 F au titre de l'assurance décès ;
    2o Pour l'année 1998 : 796 F, dont 764 F au titre de l'assurance invalidité et 32 F au titre de l'assurance décès.
A N N E X E
    1. Formation en matière d'hygiène et sécurité
    Décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/1997 page 46076 à 46077
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    2. Formations ouvrant droit à des congés spécifiques
    Décret no 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution
    aux agents de l'Etat du congé pour formation syndicale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/1997 page 46076 à 46077
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    Décret no 75-205 du 26 mars 1975 modifié pris pour l'application de l'article 43 de la loi no 75-575 du 16 juillet 1975 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial
    Décret no 81-334 du 7 avril 1981 modifié relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret no 65-836 du 24 septembre 1965
    Décret no 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif
    à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/1997 page 46076 à 46077
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    3. Détachement
    Décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/1997 page 46076 à 46077
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Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Prouteau, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 mars 1998, où siégeaient : MM. Yves Guéna, doyen d'âge, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
En tant que personnalités qualifiées
    M. Pierre Amouyel.
    M. Alain Bugat.
    M. François de Charentenay.
    M. Jean-Daniel Gardère.
    M. Jean-Claude Derian.
    M. Raphaël Hadas-Lebel.
    M. Gérard Huot.
    M. Joseph Puzo.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les lieutenants-colonels de réserve :
    Tregon (Albert, Michel).
    Humbert (Georges, Roger, Charles).
    Paulin (Yves, Marcel).
    Gouillieux (Alain, Charles, Jean).
    Guichaoua (Camille, Alain, Marie).
    Leveque (Daniel, André, Léon).
    Lombard (Yves, Léopold).
Art. 11. -  L'article 2 du décret no 88-666 du 6 mai 1988 susvisé est ainsi modifié :
    1o Les termes : « 3,75 % » sont remplacés par les termes : « 0,95 % » ;
    2o Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, pour les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 131-7-1 du code de la sécurité sociale, le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité est fixé à 3,75 %. »
Art. 1er. -  L'article D. 242-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
    1o Les termes : « 18,30 % » et « 5,50 % » sont remplacés respectivement par les termes : « 13,55 % » et « 0,75 % » ;
    2o Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, pour les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 131-7-1, le taux de la cotisation est fixé à 18,30 %, soit 12,80 % à la charge de l'employeur et 5,50 % à la charge du salarié ou assimilé. »
Chirurgiens-dentistes des armées
    rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les chirurgiens-dentistes principaux de réserve :
    Bessereau (Christian, Pierre).
    Cahen (Pierre, Michel).
    Descrozailles (Alain, Pierre, Marie, Charles).
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les ingénieurs principaux de réserve :
    Le Berre (Claude, Marcel, Louis).
    Motte (Michel, Louis, Gaston).
    Bouchauveau (Jean, Alain, Raymond).
Art. 2. -  L'expression : « à l'exclusion de la concentration qui est interdite » est supprimée :
    - dans le deuxième alinéa de l'article 6 des décrets susvisés du 19 octobre 1938 relatif à l'appellation « Brouilly » et du 19 octobre 1938 relatif à l'appellation « Côtes de Brouilly » ;
    - dans l'article 6 des décrets susvisés du 8 février 1946 relatif à l'appellation « Givry », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Mercurey », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Pouilly Fuissé » et du 13 juin 1939 relatif à l'appellation « Rully » ;
    - dans le quatrième alinéa de l'article 7 du décret du 9 octobre 1995 susvisé relatif à l'appellation « Crémant du Jura ».
Art. 5. -  Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 janvier 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Stone Construction Equipment Inc. (Etats-Unis), représenté en France par : Gert Paulsen, 43, rue de Montmirail, 02540 Viels-Maisons ;
    Désignation de l'engin : pilonneuse ;
    Marque et type : Stone type ST 728 R ;
    Marque et type du moteur : Robin type EC 12 ;
    Puissance et régime nominaux : 3 kW à 4 300 tours par minute.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 1997, est approuvée la modification de l'article 11 du règlement intérieur de l'Institution de retraites et de prévoyance des voyageurs, représentants et placiers (IRPVRP), 30, rue Henri-Barbusse, 92581 Clichy Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.
Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les capitaines de corvette de réserve :
    Colas (Yannick, Maurice).
    Chaplain (Daniel, Louis).
    Grivot (Alain).
    Le Meur (René, Jean).
    Vanoutryve (Félix, Jacques, Auguste).
    Tual (Jacques, Jean, Marie).
    Chomet (Marc, Jacques, Gilbert).
    Decormeille (Philippe).
    Mathiot (Jean, Pierre).
    Godillon (Jean-Michel, Georges, Philippe).
    Jaffré (Yves, François, Marie).
    Ortolan (Jean-Yves, Félix, Georges).
    Barbry (Yves, Lucien).
    Cadiot (Christian, Denis, Jacques, Marie).
    Thomas (Jean-Raymond).
    Astier Perret (André).
    Ganser (Gérard, Roger, Gaston).
    Kuhn (Jean-Loup).
    Cozic (Jean-Yves).
    Léost (Philippe, Georges, Marie).
    Giraud (Philippe, André).
    Dufresse (Maurice, Pierre, Charles, Aimé).
    Attali (Jean, Prosper).
    Pagnié (Rémi, André, Jean-Marie).
    Monvoisin (Jean-Luc, Emmanuel, Christian).
    Desrousseaux (Alain, Fernand, Prosper, Bernard).
    Belaud (Maurice, Joseph).
    Ventre (Jérôme, Paul, André).
    Cuburu (André, Henri, Louis).
    Mosser (François, Jean, Clément).
    Lozach (Hervé, Michaël, Jean, Joseph).
    Chalm (Jean-Yves, Jacques, Eugène).
    Russo (Jean-François, Xavier, Georges, Pierre).
    De Lencquesaing (Edouard, François).
    Arnaud (Pierre, Jean, Louis).
    Senthille (Michel, Paul, Fernand).
    Le Breton (Christian).
    Maurel (Christian, Jean-Pierre).
    Ortiz (Pierre).
    Grumel-Jacquignon (François, Pierre).
    Bovet (Didier, Claude).
    Habasque (Jean-Luc, Alain).
    Personnic (Michel, Yves, Marcel).
    Fagard (Gilles, François).
    Bailly (Alain, Jacques).
    Pentier (Raymond, Fernand, Henry, Christian).
    Horde (Michel, Paul).
    Coisy (Jean-Jacques, Marie, Henry).
    Betolaud (Jacques-Yves).
    Girard (Claude, Joseph, Jean).
    Pellissier-Tanon (Mathieu).
    Pansier (Louis, Raoul, Max).
    Allain (Pierre, Marie, Georges, Magdelaine).
    Kirstiuk (Johann).
    Sellier (André, François).
    Degroise (Bernard, Raymond).
    Hesters (Georges, Maurice, Armand, Henri).
    Le Roux (Jean-Denis, Ambroisine, Aimée).
    Bertrando (Patrice, Roger, Xavier).
    Armand (Michel, Robert, Max).
    Pizeine (Philippe).
    Lansac (Alain, Marie, Marc).
Au grade de commissaire de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les commissaires de 2e classe de réserve :
    Meyer (Michel).
    Uberti (Jérôme).
    Boulard (Vincent).
    Rosay (Fabrice).
    Barbaret (Hervé, Roland).
    Nicolas (Philippe, Patrick).
    Barrois (Jean-Louis, Jérôme).
    Houx (Nicolas, Pierre, Philippe).
    Sarfas (David, Pierre).
    Bailly-Masson (Claude, Albert).
Art. 4. -  Les frais de gestion sont arrêtés à 59 830 420,77 F au titre de l'exercice 1996. Ils font l'objet d'une régularisation de + 7 830 420,77 F, versés à la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 janvier 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Stone Construction Equipment Inc. (Etats-Unis), représenté en France par : Gert Paulsen, 43, rue de Montmirail, 02540 Viels-Maisons ;
    Désignation de l'engin : plaque vibrante ;
    Marque et type : Stone type S 52 T ;
    Marque et type du moteur : Honda type GX 160 ;
    Puissance et régime nominaux : 4,10 kW à 3 400 tours par minute.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est minoré de la somme de 118 600 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 1997, les professeurs de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe ci-après désignés sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à compter du 1er septembre 1997 :
    M. Crespeau (François), à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;
    M. Eloit (Marc), à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;
    M. Guilhermet (René), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
    Mme Laval (Arlette), à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    M. Le Deunff (Yvon), à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers ;
    M. Moulin (Guy), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
    M. Pierre (Sébastien), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
    M. Thibier (Michel), à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
    M. Tomé (Daniel), à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
    M. Treillon (Roland), à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;
    M. Vasseur (Jean), à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 28 janvier 1998, les plafonds de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Abidjan (Côte d'Ivoire) sont portés respectivement à 2 500 F et 10 000 F à compter du 1er janvier 1998.
Art. 6. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/1998 page 2116 à 2118
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Art. 11. -  Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées dans les deux cycles soit par un contrôle continu et régulier, soit par une évaluation ou un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés selon des modalités arrêtées par le conseil d'administration et mises en oeuvre par le directeur de l'établissement. Elles comportent notamment les règles de pondération entre enseignements au sein de chaque module, ainsi que les règles de compensation entre modules.
    A l'exception des enseignements de projet, deux sessions terminales de contrôle des connaissances sont organisées chaque année. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières arrêtées par le conseil d'administration, l'intervalle entre ces deux sessions ne peut être inférieur à deux mois.
    Ces modalités sont arrêtées et portées à la connaissance des étudiants dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement. Elles figurent dans le règlement des études de l'établissement et ne peuvent être modifiées en cours d'année.
A N N E X E
    TITRE Ier
    DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES
    PRISES PAR DECRET
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/1997 page 46066 à 46069
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    TITRE II
    DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES
    PRISES PAR LE MINISTRE
    Section 1
    Décisions prises par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche conjointement avec un ou plusieurs autres ministres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/1997 page 46066 à 46069
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    Section 2
    Décisions prises par le ministre
    chargé de l'agriculture, de la forêt et de la pêche
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/1997 page 46066 à 46069
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :
    La démission de M. Vialelle (Laurent, Jean-Marie), huissier de justice à la résidence d'Albi (Tarn), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Laurent Vialelle et Nicolas Merle-Beral, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Albi (Tarn), en remplacement de M. Vialelle (Laurent, Jean-Marie) ;
    M. Vialelle (Laurent, Jean-Marie) et M. Merle-Beral (Nicolas, Frédéric, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.
Art. 6. -  En cas de foyer de fièvre catarrhale du mouton, le préfet met en place, dans le cadre du plan d'intervention prévu à l'article 5, une cellule de crise qui, sous son autorité, organise les opérations de lutte contre la maladie.
    Le déclenchement du plan permet au préfet de procéder à la réquisition des moyens de secours nécessaires, dans les conditions prévues par l'ordonnance no 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services.
    Chapitre II
    Mesures en cas de suspicion
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2001 :
    Il est, à compter du 25 juillet 2001, mis fin aux fonctions de Mme Durand (Jeanne), épouse Stiric, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers ;
    Mlle Dulbecco (Joëlle), greffière du troisième grade, est, à compter du 2 juillet 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers ;
    Mme Vadimon (Appoline), épouse Cheix, adjointe administrative, est, à compter du 2 juillet 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Epreuves orales d'admission
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 03/05/2001 page 6996 à 6997
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    A l'issue des épreuves d'admission, le classement par ordre de mérite des candidats est établi par le jury au vu de l'ensemble des épreuves. La liste d'admission, et éventuellement la liste complémentaire, est arrêtée par les décisions des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de l'agriculture.
    Dans la limite des places offertes pour la filière BCPST et dans chacune des écoles, l'affectation des candidats est prononcée selon l'ordre de leur classement et des préférences exprimées.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 14 août 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux de construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement de la ligne d'Alès (ligne Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes) à la ligne Tarascon-Sète est prorogé jusqu'au 26 août 2006.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 février 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Mercadal, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et sous les réserves énoncées, à M. Hubert Roux, secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées, et à Mme Mireille Segretain-Maurel, secrétaire générale adjointe au Conseil général des ponts et chaussées, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Art. 6. -  Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1o Au A. - Armée de terre :
    a) Au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau :
    - colonne Titulaires de la délégation, les mots : « sous-direction affaires générales » sont remplacés par les mots suivants : « sous-direction affaires générales et personnel civil » ;
    - colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, remplacer : « M. le général Yannick Bertheau » par « M. le général Jacques Pâris de Bollardière » (à compter du 1er septembre 2001) ;
    b) Au II (Direction du commissariat de l'armée de terre), tableau :
    - colonne Titulaires de la délégation :
    Au lieu de : « M. le commissaire colonel Bernard Foissier, sous-direction organisation-ressources humaines. », lire : « M. le commissaire colonel Denis Guilloteau, sous-direction organisation-ressources humaines. » (à compter du 1er octobre 2001) ;
    Au lieu de : « M. le commissaire général Marcel Forterre, sous-direction logistique. », lire : « M. le commissaire général Jean-François Joly, sous-direction logistique. » (à compter du 1er septembre 2001) ;
    - colonne Suppléants, les deux alinéas : « M. le commissaire général Jean-Claude Desrousseaux. » et « M. le commissaire général Marcel Forterre. » sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants : « M. le commissaire général Marcel Forterre. » et « M. le commissaire général Régis Outtier. » (à compter du 1er septembre 2001) ;
    2o Au B. - Marine, au VI (Direction du service de soutien de la flotte), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le contre-amiral Benoît Le Masne de Chermont. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Emmanuel Desclèves. » (à compter du 1er octobre 2001).
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 1998, Mlle Bourdillon (Chantal) est nommée en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université d'Angers, pour une durée de vingt-quatre mois, à compter du 1er septembre 1998. Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 2. -  Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1999 :
    - sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 500 F + 0,40 F par adresse ;
    - sur papier (format A 4) : 500 F + 0,50 F par adresse ;
    - sur étiquettes : 1 000 F + 0,60 F par adresse.
A N N E X E
    LISTE DES PERIODES DE SUSPENSION DE L'ACTIVITE DE NAVIGANT CONSIDEREES COMMES VALABLES POUR LA RETRAITE ETABLIE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE o DE L'ARTICLE R. 426-13 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 279 du 01/12/2001 page 19161
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Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 1998, les élèves des instituts régionaux d'administration désignés ci-après sont nommées et titularisées dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en qualité d'attachée d'administration centrale, à compter du 1er septembre 1998 :
    Mlle Escobar (Laurence) ;
    Mlle Rimaud (Alix).
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
    - à l'identité (noms du patient, du médecin référent, du médecin traitant, prénoms, date de naissance, sexe, numéro et date de la procédure, origine du recrutement du patient, participation éventuelle à une étude clinique) ;
    - à la santé (facteurs de risques, antécédents cardio-vasculaires, date et numéro de l'examen, résultat de la coronarographie, données techniques de la procédure d'angioplastie, résultat et évolution de la procédure) ;
    - aux habitudes de vie et comportement (existence d'un tabagisme présent ou passé).
    Les informations nominatives sont enregistrées avec l'accord des personnes concernées et sont conservées cinq ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998 :
    Mme Hamon (Christine), épouse Patarra, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant, en remplacement de Mme Vandenbulcke ;
    Mme Aubin (Chantal), épouse Jouanolle, greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaubriant, en remplacement de Mme Patarra.
Art. 22. -  Le concours d'économie-gestion donnant accès aux départements d'économie-gestion comporte les épreuves suivantes :
    1. Epreuves écrites d'admissibilité :
    Dissertation d'économie-gestion sur l'entreprise et son environnement économique (durée : quatre heures ; coefficient 5) ;
    Epreuve à option (durée : quatre heures ; coefficient 5) :
    Résolution d'un cas de gestion ;
    Résolution d'un problème d'économie ;
    Résolution d'un dossier juridique.
    2. Epreuve écrite d'admission :
    Langue vivante étrangère (durée : trois heures ; coefficient 1).
    3. Epreuves orales d'admission (la durée des épreuves pratiques et orales d'admission est fixée par le jury) :
    Interrogation d'analyse économique générale (coefficient 4) ;
    Epreuve d'entretien (coefficient 5) ;
    Epreuve de langue vivante étrangère (coefficient 2).
    L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général à caractère économique ou social, suivi de questions permettant d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
    L'épreuve de langue vivante porte au choix du candidat sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, russe. Les épreuves écrite et orale portent sur la même langue.
    L'épreuve écrite consiste en un exercice de version portant sur un texte d'intérêt général, économique et/ou social, généralement complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère choisie, en réponse à une ou deux questions sur le texte. L'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé.
    L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère général ou économique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    L'usage de calculatrices électroniques de poche conformes à la réglementation en vigueur lors des concours est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langues. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des calculatrices peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT
    DES EPREUVES ET A LA NOMINATION DES CANDIDATS
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, M. Raude (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur financier de 2e classe, 2e échelon (ancienneté conservée du 21 avril 1997), à compter du 21 octobre 1998.
Art. 2. -  Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
    Les références des normes et de la décision d'attestation de conformité applicables aux produits visés à l'article 1er ainsi que les organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Gilles Ricono, conseiller auprès du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 13 août 2001, Mlle Agnès Fontana, inspectrice adjointe de l'administration, est placée en position de service détaché auprès du ministère de la justice dans une juridiction de l'ordre judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade, pour une période de cinq ans non renouvelable à compter du 26 février 2001, dont deux ans au titre de la mobilité.
Monsieur le Président,
    Conformément à l'article 1er de la loi no 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, la présente ordonnance a pour objet de transposer les dispositions de nature législative de la directive 81/851/CEE du Conseil du 28 septembre 1981 en ce qui concerne les produits antiparasitaires à usage externe destinés aux animaux de compagnie.
    Une dérogation au monopole de la délivrance au détail, par les pharmaciens et les vétérinaires, existe actuellement pour les médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie.
    La présente ordonnance a pour objet de supprimer cette dérogation pour ceux de ces médicaments qui présentent des caractéristiques nécessitant un renforcement de la sécurité sanitaire de leur distribution aux utilisateurs, c'est-à-dire ceux qui sont soumis à prescription obligatoire d'un vétérinaire ainsi que ceux qui ne sont pas conçus pour être appliqués en l'état sur l'animal et nécessitent une certaine manipulation telle que, par exemple, une dilution. Ces caractéristiques sont indiquées dans l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ces médicaments délivrée par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).
    Cette disposition s'inscrit dans le cadre des objectifs de la directive 81/851 modifiée en matière de pharmacovigilance vétérinaire, qui repose en particulier sur le recueil et le signalement des effets indésirables et la délivrance au détail par des personnes habilitées. L'évolution chimique et galénique des produits à prescription obligatoire ou nécessitant une manipulation a été très importante ces dernières années et leurs formes actuelles sont susceptibles de provoquer des effets indésirables graves chez l'animal et chez les personnes qui administrent ces médicaments. Leur délivrance doit dès lors être accompagnée de conseils appropriés que les pharmaciens et les vétérinaires seront mieux à même de donner, ces derniers assurant également l'efficacité des mesures de retrait de produits en cas d'accident.
    Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
    Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :
    La démission de M. Laurent (Paul, Frédéric), notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Paul Laurent et Olivier Laurent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Laurent (Paul, Frédéric) ;
    M. Laurent (Paul, Frédéric) et M. Laurent (Olivier, Henry, Frédéric, Robert) sont nommés notaires associés.
Art. 1er. -  Sont investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels d'inspection et de contrôle des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SITEPSA) :
    1o Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, en ce qui concerne les directeurs du travail ;
    2o Les chargés de mission d'inspection des services de l'ITEPSA (mission qui est l'organe central prévu par la convention internationale no 129 susvisée), en ce qui concerne les directeurs adjoints du travail et inspecteurs du travail et les membres du corps des contrôleurs du travail.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 août 2001 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées sont modifiées comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 24/08/2001 page 13608
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Bahreïn
    M. Bourgoin (François, Pierre).
    M. Cuenca (Alain).
    M. Hanki (Samir).
    M. Lebrun (Jean-Marc).
    M. Lugrin (Gérard).
    M. Martin-Prével (Guy).
    M. Voivenel (Laurent, Aymard).
    M. Zabé (Michel, Armand).
Par délibération en date du 20 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer socio-éducatif du collège Philippe-de-Commynes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé PHIL FM du 7 au 13 avril 2001 :
    Site : Tours (37) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 106,3 MHz.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :
    M. Duforets (Frédéric, Jean, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Coronat, François-Eric Rodier et Myrtille Rebert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eybens (Isère) ;
    Le retrait de M. Coronat (Henri, Louis, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Coronat, François-Eric Rodier et Myrtille Rebert, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Coronat, François-Eric Rodier et Myrtille Rebert, notaires associés, est ainsi modifiée : « François-Eric Rodier, Myrtille Rebert et Frédéric Duforets, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
A N N E X E
    (19 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    339 918-4 Abdoscan (23,4 mg fer/sachet) (ferristene), granulés pour suspension buvable en sachet B/4 + 1 gobelet doseur (laboratoires Nycomed Imaging AS).
    352 439-9 Abdoscan (23,4 mg fer/sachet) (ferristene), granulés pour suspension buvable et rectale en sachet (B/20) (laboratoires Nycomed SA).
    340 901-4 Acétate de cyprotérone Merck 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
    323 152-7 Artane 15 mg à effet prolongé (chlorhydrate de trihexyphénidyle), comprimés (B/20) (laboratoires Spécia).
    325 866-7 Cledial (médifoxamine), comprimés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
    321 407-8 Hydrocortisone Upjohn 1 g, préparation injectable, flacon + ampoule de solvant (B/1) (laboratoires Pharmacia ! Upjohn).
    337 315-0 Hydrocortisone Upjohn 1 g, préparation injectable en flacon (B/10) (laboratoires Pharmacia ! Upjohn).
    321 408-4 Hydrocortisone Upjohn 1 g, préparation injectable, flacon + ampoule de solvant (B/10) (laboratoires Pharmacia ! Upjohn).
    323 472-1 Méthyldopa Dakota Pharm 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
    323 951-7 Méthyldopa Dakota Pharm 250 mg, comprimés (B/100) (laboratoires Dakota Pharm).
    323 473-8 Méthyldopa Dakota Pharm 500 mg, comprimés (B 30) (laboratoires Dakota Pharm).
    327 994-2 Mianserine RL-CERM 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Riom laboratoires-CERM).
    326 966-5 Mianserine RL-CERM 30 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Riom laboratoires-CERM).
    319 928-4 Mycomnes, ovules (B/10) (laboratoires Fumouze).
    307 059-6 Négatol (polycrésulène), solution, 90 ml en flacon (laboratoires Byk France SA).
    341 734-4 Nifédipine GNR LP 20 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/60) (laboratoires GNR-pharma).
    341 787-0 Norvir 100 mg (ritonavir), gélules en flacons de 84 (B/4) (laboratoires Abbott Laboratories Limited).
    310 828-7 Trinitrine caféine Dubois, comprimés dragéifiés (B/60) (laboratoires Laleuf).
    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 30 septembre 2001 :
    314 925-7 Carudol, gel, 40 g en tube (laboratoires français de thérapeutique).