Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 novembre     1996 :
      Sont nommés membres du Conseil national des assurances pour une période de     trois ans à compter de la date du présent arrêté :
    Au titre des personnalités
    choisies en raison de leurs compétences
      M. Bigot (Jean), professeur à l'université Paris-I ;
      M. Thovert (Michel), commissaire contrôleur général des assurances     honoraire.
    Au titre des représentants des professions de l'assurance
      M. Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés     d'assurances ;
      M. Tempelaere (Alain), président de la Fédération française des sociétés     d'assurances mutuelles ;
      M. Florin (Pierre), président de l'Assemblée plénière des sociétés     d'assurances dommages ;
      M. Pfeiffer (Didier), président du Groupement des assurances de personnes ;      M. Werner (Patrick), délégué général de la Fédération française des sociétés     d'assurances ;
      M. Delas (Bernard), directeur général de la Caisse centrale des assurances     mutuelles agricoles ;
      M. Remond (Michel), président du Groupement des entreprises mutuelles     d'assurances ;
      M. Bancel (Jean-Louis), secrétaire général du Groupement des entreprises     mutuelles d'assurances.
      En tant que représentants des agents généraux d'assurances :
      M. Lechanoine (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des     syndicats d'agents généraux d'assurances ;
      M. Denis (Dominique), délégué général de la Fédération nationale des     syndicats d'agents généraux d'assurances.
      En tant que représentants des courtiers d'assurances :
      M. Lucas (Patrick), président de la Fédération française des courtiers     d'assurances et de réassurances ;
      M. de Wazieres (Hervé), président du Syndicat français des     assureurs-conseils.
    Au titre des représentants du personnel
    des entreprises d'assurances
      M. Momont (Michel), Confédération française des travailleurs chrétiens ;
      M. Gobeau (Jean-Michel), Confédération française de l'encadrement C.G.C. ;
      M. Brouhmann (Alain), Confédération générale du travail ;
      M. Stéfanini (Jean-Claude), Confédération générale du travail Force     ouvrière.
    Au titre des représentants des assurés désignés
    sur proposition du Conseil national de la consommation
      Mme Crespel (Véronique), Familles de France ;
      Mme Gorwood (Isabelle), Confédération nationale des associations familiales     catholiques ;
      M. Guichard (Claude), Confédération syndicale des familles ;
      M. Montant (Gérard), Association pour l'information et la défense des     consommateurs salariés ;
      M. Frybourg (Pierre), Confédération générale des petites et moyennes     entreprises ;
      M. Mostefai (Christian), Association pour le management des risques et des     assurances de l'entreprise.
      Sont nommés membres de la commission des entreprises d'assurances :
      En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :
      M. Barthelemy (Serge).
      En tant que représentant des assurés :
      M. Mostefai (Christian).
      Sont nommés membres de la commission de la réglementation :
      En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :
      M. Bigot (Jean).
      En tant que représentants des entreprises d'assurances ;
      MM. Bancel (Jean-Louis), Pfeiffer (Didier) et Werner (Patrick).
      En tant que représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers     d'assurances :
      M. Denis (Dominique).
      En tant que représentant des assurés :
      Mme Gorwood (Isabelle).
      Sont nommés membres de la commission consultative de l'assurance :
      En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :
      M. Thovert (Michel), président.
      En tant que représentants des entreprises d'assurances :
      MM. Bancel (Jean-Louis), Florin (Pierre), Kessler (Denis), Pfeiffer     (Didier), Tempelaere (Alain) et Werner (Patrick).
      En tant que représentants des agents généraux d'assurances :
      MM. Denis (Dominique) et Lechanoine (Jean-Claude).
      En tant que représentants des courtiers d'assurances :
      MM. Lucas (Patrick) et de Wazieres (Hervé).
      En tant que représentants du personnel des entreprises d'assurances :
      MM. Brule (Didier) et Momont (Michel).
      En tant que représentants des assurés :
      Mme Crespel (Véronique) et MM. Bernard (Hervé), Guichard (Claude), Montant     (Gérard) et Frybourg (Pierre).