Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 28     juillet 1995, sont autorisées au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un     concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée     professionnel du deuxième grade et l'ouverture d'un concours spécifique     d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du     deuxième grade réservés aux maîtres et aux documentalistes des classes sous     contrat des établissements d'enseignement privés.
      Les épreuves écrites d'admissibilité du concours d'accès à l'échelle de     rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade auront     lieu les 6 et 7 février 1996 en même temps et sur les mêmes sujets que les     épreuves écrites du concours interne d'accès au deuxième grade du corps des     professeurs de lycée professionnel.
      Pour ce concours, les épreuves écrites auront lieu au chef-lieu de chaque     académie ainsi qu'à Cayenne et Pointe-à-Pitre (Antilles-Guyane), à Papeete     (Polynésie française), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre     (Saint-Pierre-et-Miquelon).
      Les modalités d'inscription à ces concours sont les suivantes:
      Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et     concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de     Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, et au service d'enseignement de     Saint-Pierre-et-Miquelon le 15 septembre 1995.
      Les maîtres et les documentalistes doivent s'inscrire auprès du rectorat, ou     du vice-rectorat, ou du service d'enseignement, dans le ressort duquel ils     ont leur résidence administrative.
      L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel, ou, à défaut, par     dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion     professionnelle.
      La fermeture des services télématiques aura lieu le mardi 7 novembre 1995, à     17 heures.
      Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une     confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement     modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
      Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés     jusqu'au mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
      Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
      - soit déposés le vendredi 1er décembre 1995, à 17 heures au plus tard;
      - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit     oblitérée au plus tard le vendredi 1er décembre 1995, à minuit, le cachet de     la poste faisant foi.
      Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté     après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande     d'inscription.
      Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de maîtres pouvant     bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée     professionnel du deuxième grade, d'autre part, l'ouverture des sections et     options de ces concours et la ventilation des promotions offertes entre les     sections et options à chacun des deux concours.