Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe pour l'emploi de rédacteur à la Banque de France est ouvert les vendredi 13 et samedi 14 juin 2003. Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à Paris et dans les villes de province qui seront ultérieurement désignées comme centres d'examen. Les candidats admissibles seront convoqués à Paris pour les épreuves orales d'admission.
 Seront admis à participer au concours les candidats pouvant justifier qu'ils sont ressortissants d'un pays membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-huit ans (1) au 1er janvier 2003 et titulaires de l'un des diplômes suivants :
 - brevet de technicien supérieur ;
 - diplôme d'études comptables et financières ;
 - diplôme d'études universitaires générales ;
 - diplôme universitaire de technologie ;
 - diplôme de sortie des Ecoles supérieures de commerce (établissements d'enseignement supérieur reconnus par l'Etat, autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale).
 La recevabilité de tout autre titre français ou étranger est laissée à l'appréciation du gouvernement de la Banque.
 1° Les épreuves écrites d'admissibilité comportent :
 a) Une dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques et sociaux contemporains (durée : 4 heures ; coefficient 6) ;
 b) Une étude d'un cas concret faisant appel à des éléments de techniques comptables et d'analyse financière (durée : 3 heures ; coefficient 5) ;
 c) Une épreuve à option portant, au choix du candidat, sur l'une des matières ci-après (durée : 3 heures ; coefficient 4) :
 - informatique ;
 - mathématiques et statistiques ;
 - droit.
 2° Les épreuves orales d'admission comportent :
 a) Un commentaire, d'une durée de dix minutes, suivi d'une interrogation de même durée, à partir d'un texte de portée générale (temps de préparation : vingt minutes) (coefficient 4) ;
 b) Un entretien avec le jury d'une durée de vingt minutes en vue d'apprécier les qualités personnelles, les aptitudes et les motivations du candidat, à partir du curriculum vitae qu'il aura établi et au vu de ses résultats de l'écrit (coefficient 6) ;
 c) Une interrogation sur le système bancaire et l'organisation du crédit (coefficient 3) ;
 d) Une interrogation en langue allemande, anglaise, espagnole ou italienne comportant la traduction d'un texte suivie d'un commentaire et d'une conversation (coefficient 2).
 A l'exception des épreuves spécifiques de langue étrangère, le concours se déroule en langue française.
 Les dossiers d'inscription pourront être obtenus à partir du 24 mars 2003 à la Banque de France (direction générale des ressources humaines, 56-1508 service du recrutement), 31, rue Croix-des-Petits-Champs, à Paris (1er) (téléphone : 01-42-92-40-17) et dans les succursales. Aucun envoi par courrier ne sera effectué après le 10 avril 2003.
 Les dossiers d'inscription complets seront déposés ou renvoyés par la poste du 24 mars au 14 avril 2003, terme de rigueur (2).
L'attention des importateurs est appelée sur la décision du Conseil du 18 novembre 2002 (JOCE n° L 352 du 30 décembre 2002) relative à la conclusion d'un accord intérimaire entre la Communauté européenne et la République du Chili.
 Les dispositions de cette décision prévoient :
 - les droits applicables aux marchandises originaires de la République du Chili à l'entrée en vigueur de l'accord ;
 - la mise en place de contingents tarifaires (Rt [CE] n° 312/2003 du JOUE n° L 46 du 20 février 2003) ;
 - un démantèlement des droits sur une période maximale de onze ans (voir annexe I).
 En conséquence, les marchandises originaires de la République du Chili sont admises sur le territoire communautaire en exonération de droits de douane, sauf les exceptions reprises, à titre indicatif, en annexe II.
 Le taux final des droits préférentiels est arrondi à la première décimale inférieure.
 Lorsque le calcul des droits préférentiels aboutit à un des taux suivants, le taux préférentiel en question est assimilé à une exemption :
 1 % ou moins dans le cas de droit ad valorem, ou
 2 EUR ou moins pour chaque montant calculé en euros, dans le cas de droit spécifique.
 Lorsque des droits de douane se composent d'un droit ad valorem assorti d'un droit minimum et d'un droit maximum, la réduction préférentielle s'applique aussi à ces droits minima et maxima.
 Lorsque les droits de douane se composent de plusieurs droits spécifiques, la réduction préférentielle s'applique à tous les droits.
 Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine (certificat EUR 1 ou déclaration de l'origine sur facture), tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » de l'accord (JORF du 7 février 2003).
 Cet accord est entré en vigueur le 1er février 2003 (JOCE n° L 26 du 31 janvier 2003).
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (Tarn), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier de classe normale, branche services techniques généraux, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents en fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut de la fonction publique, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, justifiant de quatre années au moins de services publics au 31 décembre de l'année précédant le concours.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal, 20, boulevard du Maréchal-Foch, BP 417, 81108 Castres Cedex, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury établit, dans la limite des places offertes et par ordre de mérite, la liste des candidats reconnus aptes à l'emploi de graveur.
 Aucun candidat ne peut être inscrit sur la liste d'admission s'il n'a obtenu, après application des coefficients, un total de points égal à 300.
 Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve pratique d'admission n° 3.
 Le jury établit une liste complémentaire d'admission.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 22 novembre 2002 :
 Sont nommés membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé :
 Mme Bara (Christine) ;
 Mme Berr (Claudine) ;
 M. Blacher (Jacques) ;
 Mme Bloch (Juliette) ;
 Mme Bonaïti (Catherine) ;
 M. Calvez (Thierry) ;
 M. Delpech (Marc) ;
 Mme Epelboin (Sylvie) ;
 Mme Eschwege (Eveline) ;
 M. Falissard (Bruno) ;
 M. Leplege (Alain) ;
 M. Perez (Paul) ;
 M. Piedbois (Pascal) ;
 Mme Seror (Valérie).
 Est nommée présidente du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé :
 Mme Mayaux (Marie-Jeanne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 avril 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, l'un parmi les élèves des écoles normales supérieures, l'autre parmi les élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou d'autres grandes écoles.
 Le nombre total de places offertes au concours est fixé à 6, soit 4 pour les écoles normales supérieures et 2 pour l'Institut national agronomique Paris-Grignon et l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
 La clôture des inscriptions est fixée au 5 mai 2003, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites se dérouleront à partir du 26 mai 2003.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone, lettre, télécopie ou visite auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, 6 et 8, avenue Blaise-Pascal, cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2 ; téléphone : (33) 01-64-15-30-00 ; télécopie : (33) 01-64-15-34-09.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 25 novembre 2002, Mme Augustin (Josette) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Martinique à compter du 1er septembre 2002.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Poitou-Charentes) du 23 janvier 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres, à Niort.
   Objet :
 Fixation de la valeur du point.
   Signataires :
 UNSFA ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est majoré de la somme nette de 74 482,11 EUR (décision modificative n° 2).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm, de M. Coquin et de M. Basset, délégation est donnée à Mme Edith Hayat, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Basset, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est majoré de la somme de 63 238,88 EUR en décision modificative n° 1.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 4 avril 2003, M. Maler (Philippe), adjoint au directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Aymeric (Michel).
Après le deuxième alinéa de l'article 29 sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
 « Les candidats mentionnés à l'article 10 et à l'article 15 du présent décret bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée :
 - d'un an, lorsque la durée des activités professionnelles définies aux articles 10 et 15 dont ils justifient, est inférieure à six ans ;
 - de deux ans, lorsque cette durée est comprise entre six ans et neuf ans ;
 - de trois ans, lorsqu'elle est de neuf ans et plus.
 Ceux des agents issus du troisième concours qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire préalablement à leur nomination, peuvent opter entre la bonification prévue au troisième alinéa du présent article et la prise en compte de l'ancienneté acquise au titre des services antérieurs, en application des dispositions du premier alinéa du présent article.
 Ceux des agents issus du concours prévu à l'article 15 du présent décret peuvent opter entre la bonification prévue au troisième alinéa du présent article et la prise en compte des années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies avant leur nomination comme stagiaire, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 susvisé. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Marquet, domicilié lieudit Sery, 74800 La Chapelle-Rambaud.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,07 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Didier Lallemand et André Tanti, délégation est donnée à M. Gérard Charneau, administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à M. Michel Durand, général de brigade (cr), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à M. Eric Plaisant, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 mars 2002, des troisièmes concours sont ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes).
 Le nombre d'emplois offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscriptions ainsi que la date des concours sont fixées par les recteurs d'académie dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie où ils désirent concourir.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Stoll, Philippe Delleur, Hubert Testard et Bertrand de Cordoue, délégation est donnée à M. Frédéric Bonnet, ingénieur de l'armement, à M. Rémi Van Lede, conseiller commercial, ainsi qu'à M. Jean-Jacques Andrieu, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.
Après l'article 3 du même arrêté, est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Tagger, administrateur civil, délégation est donnée à Mlle Dorothée Imbaud, attachée principale à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de M. Christophe Tagger, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 janvier 2002, M. Jérôme Corniquet, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur et mis à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er novembre 2001 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2002, M. Bourges (Bernard), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à la Représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne pour une durée de deux ans à compter du 3 septembre 2001, au titre de la mobilité.
La formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie est dispensée conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse.
 La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes.
 Le référentiel du diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie peut être obtenu auprès de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2004, Mme Musset (Marie-Chantal), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 30 janvier 2004, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 juin 2004, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à Mme Monique Larsen de la somme de 31 451 EUR, montant du trop-perçu constaté à son encontre pour la période du 1er février 1993 au 31 janvier 2003, au titre de sa pension civile de retraite n° 86 0042205 G.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 104,9 en février 2002 (102,8 en février 2001 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 104,6 en février 2002 (102,5 en février 2001 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 104,6 en février 2002 (102,5 en février 2001 sur la base 100 en 1998).
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1)
 Poste demandé (2) : 
 Nom : 
 Prénom : 
 Age : 
 Situation de famille : 
 Adresse de messagerie : 
 Diplômes universitaires et professionnels : 
 Actions de formation continue suivies (au cours des trois dernières années) : 
 Etablissement d'affectation : 
 Grade : 
 Poste et fonctions occupées actuellement depuis le : 
 Déroulement de carrière (3) : 
 Autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) : 
 Motivations pour le poste sollicité (facultatif) : 
 (1) Deux pages maximum.
 (2) Un fiche par poste.
 (3) Préciser le poste, les fonctions.
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ D'ORIENTATION DE L'ÉLEVAGE
 Des représentants des chambres d'agriculture des départements composant la circonscription de l'établissement de l'élevage, dans la limite du tiers du nombre total des membres du comité.
 Un ou plusieurs représentants des organismes mentionnés à l'article R.* 653-64, agréés pour le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants, et opérant dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.
 Un ou plusieurs représentants des organismes de sélection mentionnés à l'article L. 653-3, pour les races significativement présentes dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.
 Un ou plusieurs représentants des opérateurs agréés pour assurer le service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants, au sens de l'article L. 653-5, dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.
 Un ou plusieurs représentants des entreprises de sélection opérant dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.
 Un ou plusieurs représentants des entreprises de mise en place de semence définies à l'article R. 653-85, déclarées en application de l'article L. 653-4, opérant dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.
 Un ou plusieurs représentants des groupements de défense sanitaire opérant dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.
 Un ou plusieurs représentants des associations et syndicats professionnels d'élevage des secteurs bovins lait, bovins viande, ovins, caprins et porcins opérant dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.
 Un ou plusieurs représentants des organisations interprofessionnelles régionales de l'élevage.
 Un ou plusieurs représentants des opérateurs économiques des secteurs d'élevage agissant dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.
 Un ou plusieurs représentants des organisations syndicales à vocation générale ou de leurs sections spécialisées en élevage.
 Participent, à titre consultatif, aux réunions du comité :
 - les représentants des opérateurs commerciaux, des marchés aux bestiaux, des abattoirs publics et privés et des établissements d'équarrissage, opérant dans la circonscription, lorsque le comité de l'élevage traite des missions d'identification fixées à l'article L. 212-7 ;
 - un représentant de l'enseignement technique agricole, désigné par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;
 - le responsable administratif de l'établissement de l'élevage ;
 - le ou les responsables de la ou des chambres d'agriculture de la circonscription de l'établissement de l'élevage.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Cholet, direction des ressources humaines et de la formation continue, rue Marengo, 49325 Cholet Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 avril 2007, sont nommés experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaires pour l'année 2007 :
 Mme Cochereau Massin (Isabelle) ;
 M. Hommel (Marc) ;
 M. Kacet (Salem) ;
 M. Palfi (Stéphane) ;
 M. Philippe (François).
La fraction des réductions et dégrèvements mentionnée au 1° du A du III de l'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 déduite du produit mentionné au même 1° est égale à la somme des produits, calculés pour chaque établissement, obtenus en multipliant :
 1° La somme des réductions et dégrèvements dont a fait l'objet la cotisation de taxe professionnelle conformément au premier alinéa du I bis de l'article 1647 B sexies du code général des impôts ;
 2° Par le rapport entre :
 a. la somme des taux de référence mentionnés au B du III de l'article 85 précité ;
 b. et la somme des taux d'imposition appliqués aux bases d'imposition de l'établissement.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Denis Gedeon et Mme Astrid Benard, domiciliés quartier Morne Jésus Christophe Ouest, 97128 Goyave.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,28 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par une délibération du 20 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen et valables jusqu'au 14 avril 2008.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Catégorie D
SAS RFM Entreprises (RFM)
   Zones :
 Le Mans, fréquence : 94,3 MHz ;
 Sillé-le-Guillaume, fréquence : 99,4 MHz ;
 Saint-Calais, fréquence : 91,3 MHz.
SA NRJ (NRJ)
 Zone : Pont-Audemer, fréquence : 91,2 MHz.
SAS Radio Classique (Radio Classique)
   Zones :
 Evreux, fréquence : 90,8 MHz ;
 Dieppe, fréquence : 99,0 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Radio Nostalgie)
   Zones :
 Bernay, fréquence : 97,0 MHz ;
 L'Aigle, fréquence : 99,3 MHz.
SAS Chérie FM (Chérie FM)
 Zone : Les Andelys, fréquence : 99,7 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
 Zone : Le Havre, fréquence : 103,5 MHz.
SAS Aime C2 (Beur FM)
 Zone : Le Mans, fréquence : 102,9 MHz.
SARL Radio Nova (Radio Nova)
 Zone : Dreux, fréquence : 96,8 MHz.
Catégorie E
SA CLT-UFA (RTL)
   Zones :
 Fécamp, fréquence : 95,4 MHz ;
 Saint-Lô, fréquence : 103,4 MHz.
 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
 Zone : Lisieux, fréquence : 100,8 MHz.
Les dispositions des avenants n°s 14 et 15 du 14 septembre 2006 (Salaires) à la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2007, sont nommés membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre pour une durée de trois ans renouvelable :
 M. Jarrige (Jean-François), chef du grand département des musées nationaux, directeur du Musée national des arts asiatiques Guimet ;
 Mme di Matteo (Colette), inspectrice générale des monuments historiques ;
 Mme Van Berge (Maria), directrice de la fondation Custodia ;
 Son Altesse le prince Aga Khan (Amin) ;
 M. Cousseau (Henri-Claude), directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
 M. Guénant (Pierre), collectionneur, mécène ;
 M. Jousset (Frédéric), président de société, mécène ;
 M. Rouan (François), artiste peintre ;
 M. de Rothschild, président de société, mécène.
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage du 26 janvier 2007, les sommes affectées aux gagnants de 1er rang du tirage du 2 février 2007, définies conformément aux sous-articles 8.4.1 et 8.5.4 du règlement du jeu, seront majorées d'une somme de 3 000 000 d'euros (357 995 226 F CFP) prélevée sur le fonds de Super Cagnotte, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage du 26 janvier 2007, un gain minimum de 15 millions d'euros (1 789 976 133 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage du 2 février 2007, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
 La garantie ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le fonds de Super Cagnotte, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, relatif au calibrage de l'échalote, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour une durée de trois ans à tous les membres des professions constituant cette association.
 Par dérogation aux dispositions ci-dessus, ne sont pas étendus, à l'article III, les termes suivants : « ou, dans le cadre de leurs attributions, par les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de l'agriculture et de la pêche et notamment de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 mai 2007, il est mis fin, à compter du 2 mai 2007, aux fonctions de M. Ducasse (Guy) dans l'emploi de directeur régional du travail des transports de la région Bretagne.
 M. Ducasse (Guy) est nommé dans l'emploi de directeur régional du travail des transports de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 3 mai 2007.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lechat (Philippe), délégation est donnée à M. Abadie (Eric), chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de ce service.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 2 juillet 1996 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2006 (une annexe), relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 10 du 5 juillet 2006. 
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Rémunérations minimales.
   Signataires :
 Syndicat de la distribution directe (SDD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société CORELEC, dont le siège social est situé 30, rue Claude Chappe, ZAC 2000, BP 40356, 97829 Le Port Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 18,75 kW photovoltaïques, est localisée à la paroisse Notre-Dame Assomption, rue Evariste-de-Parny, 97419 La Possession.
La section 3 du chapitre VII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :
 I. - Les articles R. 1337-6 à R. 1337-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 1337-6. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
 « 1° Le fait, lors d'une activité professionnelle ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, d'être à l'origine d'un bruit de voisinage dépassant les valeurs limites de l'émergence globale ou de l'émergence spectrale conformément à l'article R. 1334-32 ;
 « 2° Le fait, lors d'une activité professionnelle ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, dont les conditions d'exercice relatives au bruit ont été fixées par les autorités compétentes, de ne pas respecter ces conditions ;
 « 3° Le fait, à l'occasion de travaux prévus à l'article R. 1334-36, de ne pas respecter les conditions de leur réalisation ou d'utilisation des matériels et équipements fixées par les autorités compétentes, de ne pas prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ou d'adopter un comportement anormalement bruyant.
 « Art. R. 1337-7. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l'article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans les conditions prévues à l'article R. 1334-31.
 « Art. R. 1337-8. - Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
 « Art. R. 1337-9. - Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 est puni des mêmes peines.
 « Art. R. 1337-10. - Les personnes morales reconnues pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions prévues à la présente section encourent les peines suivantes :
 « 1° L'amende, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du code pénal ;
 « 2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. »
 II. - Il est inséré après l'article R. 1337-10 un article R. 1337-10-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 1337-10-1. - La récidive des infractions prévues à l'article R. 1337-6 est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 2006, est transférée à la ville de Bagnères-de-Bigorre la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bagnères-de-Bigorre avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Salies de Bagnères-de-Bigorre au 5 janvier 2002.
 La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
I. - Sans préjudice des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques relatives à l'analyse de sécurité, aux constituants de sécurité et aux sous-systèmes, les règles techniques et de sécurité applicables pour la conception générale de toute installation nouvelle sont contenues dans l'annexe « conception générale des téléskis » au présent arrêté.
 II. - Lorsque, dans le cas d'une installation nouvelle présentant des innovations technologiques, les règles techniques et de sécurité mentionnées au I sont inadaptées ou insuffisantes au regard des impératifs de sécurité, cette installation nouvelle est conçue et réalisée de telle sorte que son niveau de sécurité soit globalement au moins équivalent à celui d'une installation nouvelle comparable.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2006, le bien culturel suivant : Henri Rousseau, Forêt tropicale avec singes, 1910, huile sur toile, inv. 1982.76.7, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêté, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 20 octobre 2006 au 2 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Deux chefs-d'oeuvre pour Laval », au musée du Vieux-Château de Laval, du 28 octobre 2006 au 28 janvier 2007.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le capitaine de vaisseau Eric Abadie, adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Moittié, adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 3. M. le capitaine de vaisseau François de Lastic Saint-Jal, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 4. M. le capitaine de vaisseau Bruno Paulmier, officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 5. M. le capitaine de vaisseau Pierre-Marie Delplanque, chef de l'état-major des opérations de la marine auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 6. M. le contre-amiral Denys Robert, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 29 novembre 2006, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :
« c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires
   En qualité de représentants de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :
 M. Fritsch (Eric) et Mme Esch (Marie-Odile), membres titulaires, Mme Jumel (Brigitte) et M. Guenser (Xavier), membres suppléants. »
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital Le Montaigu, à Astugue (Hautes-Pyrénées), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche éducation thérapeutique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'hôpital Le Montaigu, 2, rue des Pyrénées, 65200 Astugue, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Délégation est donnée à MM. Philippe Scardéoni et Philippe Lataste, attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, et Jean-Michel Guillaumé, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Sylvie Denis, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
I. - Sauf dispositions particulières, les membres des commissions régies par les dispositions de l'article 8 et de leurs formations spécialisées sont nommés par le représentant de l'Etat pour une durée de trois ans renouvelable
 II. - Les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont nommés sur proposition de l'organe délibérant ou des associations représentatives des élus.
 III. - Les magistrats du siège et les magistrats administratifs sont nommés sur proposition du chef de juridiction à laquelle ils appartiennent. Les magistrats du parquet sont nommés sur proposition du chef du parquet dont ils relèvent. Le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près du même tribunal sont désignés, en cas de pluralité de tribunaux dans le département, respectivement par le premier président de la cour d'appel et le procureur général près de la cour d'appel parmi les présidents des tribunaux de grande instance du département et les procureurs de la République près ceux-ci.
Il est organisé, à titre expérimental, un concours d'admission sur dossier et entretien en première année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA), réservé aux élèves inscrits dans ce même établissement en deuxième année de section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option agroalimentaire et ayant suivi le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de ce BTSA.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 4 du 17 janvier 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires, classifications et mise à la retraite.
   Signataires :
 Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Délégation est donnée à MM. Sébastien Boitreaud, Christophe Bories, Benoît Claveranne et Mme Maya Atig, administrateurs civils, à M. Hervé Le Corre, ingénieur des ponts et chaussées, à M. Laurent Alegret, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Claudine Lorgue, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables, et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 2006, Mme Pascale Bernard, épouse Brehon, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire pour une durée maximale de trois ans à compter du 18 avril 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2006, M. Daniel, René Michel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 1er septembre 2006, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 13 décembre 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins généralistes
   Titulaires :
 M. Dinorino Cabrera.
 M. Michel Chassang.
 M. Michel Combier.
 M. Pierre Costes.
 M. William Joubert.
 M. Alain Libert.
 M. Martial Olivier Koehret.
   Suppléants :
 Mme Marie-Laure Alby.
 M. Guy Bigot.
 M. Claude Leicher.
 M. Pierre Levy.
 M. Vincent Rebeille-Borgella.
 M. Roger Rua.
 M. Hubert Wannepain.
Médecins spécialistes
   Titulaires :
 M. Felix Benouaich.
 M. Djamel Dib.
 Mme Marie-Christine Hauschild.
 M. Jacques-Henri Julie.
 M. Jean-Paul Ortiz.
 M. Jean-Claude Regi.
 M. Jean-François Rey.
   Suppléants :
 M. Claude Cohen.
 M. Yves Decalf.
 M. François Gassin.
 M. Antoine Leveneur.
 M. Clément Roos.
 M. Armand Semerciyan.
 M. David Tarac.
2. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des chirurgiens-dentistes
   Titulaires :
 M. Alain Le Bourhis.
 M. Roland L'Herron.
 M. Jacques Le Voyer.
 M. Jean-Claude Michel.
 M. Jean-Marc Preynat.
 Mme Elisabeth Turgot.
   Suppléants :
 M. Jean-Pierre Brenas.
 M. Philippe Denoyelle.
 M. David Elbaz.
 M. Hervé Parfait.
 M. Robert Solé.
 M. Christian Soletta.
3. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
   Titulaires :
 M. Patrick Beguin.
 M. Alain Bergeau.
 M. Patrick Corne.
 M. René Couratier.
 M. Jean-Jacques Magnies.
 M. Daniel Paguessorhaye.
   Suppléants :
 Mme Françoise Devaud.
 M. Hervé D'Hayer.
 M. Christian Guichardon.
 M. Denis Lamoureux.
 M. Tristan Marechal.
 M. Patrick Spillmann.