Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29     septembre 1997, Mme Maillard (Marie-Noëlle), épouse Peyrat, fonctionnaire     stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement     supérieur agricole depuis le 13 septembre 1996, affectée à l'Ecole nationale     supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, est titularisée     à compter du 13 septembre 1997 en qualité de maître de conférences de     l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après     une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du     décret du 20 juillet 1992 modifié, à l'exception des alinéas 3 et 6 :
      Centre en route de la navigation aérienne Est, à Reims (Marne) ;
      Centre en route de la navigation aérienne Ouest, à Plougastel-Daoulas     (Finistère) ;
      Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Mérignac (Gironde) ;      Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, à Aix-en-Provence     (Bouches-du-Rhône) ;
      Centre en route de la navigation aérienne Nord, à Athis-Mons (Essonne).
      Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement     susceptibles d'être payées par les régies d'avances est fixé à 10 000 F par     opération.
      Le seuil fixé à l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1996 n'est pas     applicable aux factures de fourniture de gaz et d'électricité et aux factures     de communications téléphoniques.
Art. 2. -  Par dérogation à l'article 1er, en application du deuxième alinéa     du I de l'article R. 665-80-8 du code de la santé publique, pour la     transplantation de coeur, de foie ou de poumon, lorsque les éléments du corps     humain utilisés sur le territoire français sont importés d'un Etat dans     lequel les analyses de biologie médicale permettant le diagnostic de     l'infection par le virus HTLV I ne sont pas exécutées, le médecin qui réalise     la greffe peut, dans les conditions prévues audit alinéa, transplanter un     coeur, un foie ou un poumon provenant d'un donneur pour lequel les analyses     de biologie médicale permettant le diagnostic de l'infection par le virus     HTLV I n'ont pu être exécutées.
L'exequatur est accordé à M. Aurisch (Klaus), consul général de la     République fédérale d'Allemagne à Strasbourg, avec juridiction sur les     départements suivants : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne,
     Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges.
      L'exequatur est accordé à M. Hassouna (Mohamed, Abdel, Hay), consul général     d'Egypte à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Ain,
     Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège,
     Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime,
     Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard,
     Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire,
     Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques,
     Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie,
     Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.
      L'exequatur est accordé à M. Davies (Ian), consul général de Grande-Bretagne     à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
     Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude,
     Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère,
     Pyrénées-Orientales, Tarn, Var, Vaucluse.
      L'exequatur est accordé à M. Amano (Yukiya), consul général du Japon à     Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier,
     Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège,
     Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse,
     Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère,
     Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haute-Savoie,
     Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse.
      L'exequatur est accordé à M. Shimizu (Kunio), consul général du Japon à     Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Doubs, Jura,
     Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
     Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 1997, M. Lombard     (Alain), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au     ministère de la culture et de la communication, est placé en position de     service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de la culture et de la communication à compter du 9 mai 1997, pour     une période de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29     septembre 1997, Mlle Charnay (Marie-Paule), fonctionnaire stagiaire dans le     corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis     le 19 septembre 1996, affectée à l'Institut national agronomique, est     titularisée à compter du 19 septembre 1997 en qualité de maître de     conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Région d'Ile-de-France, académie de Paris
      Institut supérieur européen de gestion (ISEG), 28, rue des Francs-Bourgeois,     75003 Paris.
      Ecole Claude-Bernard, 34, rue de la Clef, 75005 Paris.
      Ecole des sciences techniques (ESTB), 55, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris.      Institut de langue française (ILF), établissement libre d'enseignement     supérieur, 3, avenue Bertie-Albrecht, 75008 Paris.
      American Business School (ABS), enseignement supérieur technique privé, 12,     rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris.
      Cours Nation-Bauchat, école supérieure technique privée, 22, rue du     Sergent-Bauchat, 75012 Paris.
      Ecole française d'enseignement technique (EFET), 110, rue de Picpus, 75012     Paris.
      Atelier Letellier (CIAP), école privée d'enseignement technique, 57, rue     Letellier, 75015 Paris.
      Institut de commerce et de gestion (ICOGES), 164, rue de Javel, 75015 Paris.      Lincoln International Business School (LIBS), 65, rue du Théâtre, 75015     Paris.
      American Graduate School of International Relations and Diplomacy,
     établissement privé d'enseignement supérieur, 17, rue de l'Assomption, 75016     Paris.
      Institut Vatel, école de commerce et de gestion de l'hôtellerie, 107, rue     Nollet, 75017 Paris.
      Ateliers de formation architecturale (AFA), 14, rue Lally- Tollendal, 75019     Paris.
      Ecole supérieure d'action et de recherche commerciales (ESARC),
     établissement privé d'enseignement technique, 31-33, quai de Seine, 75019     Paris.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 29 avril 1977 concernant les     exploitations de polyculture et d'élevage du département de     Meurthe-et-Moselle, l'avenant no 58 du 9 juillet 1997 à ladite convention,
     conclu à Nancy entre :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
      Le syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles,
     d'aménagements ruraux et forestiers de Lorraine ;
      La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel     agricole,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC     et à la CFE-CGC,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier l'article 33 (Autres congés) de la     convention précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 17 septembre 1997 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Meurthe-et-Moselle, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Art. 16. -  Lorsque l'application des articles 10, 12, 13 et 15 ci-dessus     aboutit à classer les fonctionnaires intéressés à un échelon doté d'un indice     inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ceux-ci conservent à titre     personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils     bénéficient d'un indice au moins égal en qualité d'attaché de service     administratif des services déconcentrés du ministère de la défense.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de     fécondation in vitro avec micromanipulation, placées sous la responsabilité     exclusive de Mme Martin-Pont, est accordée à l'AP-HP, hôpital Jean-Verdier,
     avenue du 14-Juillet, à Bondy (Seine-Saint-Denis).
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1997, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, M. Le Breton de Vannoise (Renaud),
     juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargé du service du     tribunal d'instance de Saint-Dizier, est placé en position de détachement     auprès du ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfet, directeur du     cabinet du préfet d'Eure-et-Loir, pour une période de deux ans à compter du 6     septembre 1996.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de     fécondation in vitro avec micromanipulation, placées sous la responsabilité     exclusive de Mme Donzeau, est accordée au centre hospitalier régional de     Nice, hôpital Saint-Roch, 5, rue P.-Dévoluy, à Nice (Alpes-Maritimes).
     L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes en vue     de dons est refusée au CHR de Nice, hôpital Saint-Roch.
Art. 19. -  Peuvent être promus au grade de chef de service administratif de     2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense les attachés     de service administratif ayant accompli six ans de services effectifs dans un     corps civil, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même     niveau, comptant au moins un an d'ancienneté au 5e échelon et n'ayant pas     encore atteint le 10e échelon.
      La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas     échéant, en déduction des six ans de services effectifs ; il en est de même     de la fraction qui excède la dixième année de l'ancienneté déterminée dans un     corps de catégorie B en application de l'article 12. Cette déduction ne peut     toutefois avoir pour effet de réduire à moins de quatre ans la durée des     services effectivement accomplis dans un corps de catégorie A.
      Si la limite de 10e échelon fait obstacle à ce que les agents classés en     application des dispositions de l'article 12 ci-dessus et remplissant les     autres conditions prévues au premier alinéa du présent article puissent être     promus au titre dudit alinéa, cette limite ne leur est pas opposable pour les     deux premières sélections organisées à compter de la date à laquelle les     intéressés remplissent ces autres conditions.
      Pour être promus, les postulants doivent être inscrits à un tableau     d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire     après une sélection organisée par voie d'examen professionnel dans les     conditions ci-après :
      Les attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère     de la défense qui ont présenté leur candidature au grade de chef de service     administratif de 2e classe sont admis, chaque année, à subir une épreuve     orale devant un jury.
      Le jury, qui complète son appréciation par la consultation des dossiers     individuels des candidats, établit par ordre alphabétique la liste des     candidats retenus.
      Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de la fonction     publique fixe le règlement de l'épreuve de sélection professionnelle. Les     règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury sont fixées     par arrêté du ministre de la défense.
      Les intéressés sont nommés au grade de chef de service administratif de 2e     classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés     conformément au tableau ci-dessous :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 29/04/97                        Page 6478   a 6482    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'article 84 du même décret est modifié comme suit :
      I. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa, il est ajouté après les     termes   << dans la limite des emplois à pourvoir >> les termes   << 1o Par     la voie des instituts régionaux d'administration, dans les conditions prévues     par le décret du 10 juillet 1984 susvisé. >>      II. - Dans le premier alinéa, le chiffre : << 1o >> est remplacé par le     chiffre : << 2o >> ; le chiffre : << 2o >> est remplacé par le chiffre : <<     3o >>.
      III. - Dans le deuxième alinéa, les termes : << prévus au 1o ci-dessus >>     sont remplacés par les termes : << prévus au 1o et au 2o ci-dessus >>.
      IV. - Dans le même deuxième alinéa, les termes : << Lorsque six nominations     >> sont remplacés par les termes : << Lorsque cinq nominations >> ; les     termes : << comptant à cette date un minimum de neuf ans d'ancienneté dans     leur corps >> sont remplacés par les termes : << comptant à cette date neuf     ans de services publics dont cinq au moins de services effectifs dans une     administration, un service ou un établissement public de l'Etat >>.
Art. 21. -  La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun     des échelons des grades et classes du corps administratif supérieur des     services déconcentrés du ministère de la défense sont fixées ainsi qu'il suit     :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 29/04/97                        Page 6478   a 6482    
                      ......................................................
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Plantin, chef     du service des pensions, M. Guy Billard, sous-directeur, reçoit délégation,
     dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 13. -  Les fonctionnaires civils appartenant à un corps, cadre     d'emplois ou emploi classé dans les catégories C ou D ou de même niveau sont     classés dans le grade d'attaché de service administratif des services     déconcentrés du ministère de la défense à un échelon déterminé en appliquant     les modalités fixées à l'article 12 ci-dessus à la fraction de l'ancienneté     qui aurait été prise en compte, en application de l'article 3 du décret du 18     novembre 1994 susvisé pour leur classement dans l'un des corps régis par ce     même décret.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de     conservation de gamètes en vue d'une AMP en intraconjugal, placées sous la     responsabilité de M. Soufir, est accordée à l'AP-HP, hôpital Bicêtre, 78,
     avenue du Général-Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
Art. 6. -  Lorsque, au titre d'une même année, sont organisés un concours     externe et un concours interne, le nombre de places offertes à chacun des     concours est fixé par arrêté du ministre de la défense, le nombre de places     offertes au concours externe ne pouvant être inférieur à 50 % du nombre total     des places offertes aux deux concours.
      Dans l'hypothèse prévue à l'alinéa précédent, les postes ouverts aux     concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à     l'un des concours peuvent être attribués à l'autre concours. Ce report ne     peut avoir pour conséquence que le nombre des emplois offerts à l'un des     concours soit supérieur aux deux tiers du nombre total de places offertes aux     deux concours.
Rattachés à la fraction de contingent 1995/12
     Abes (Cédric, Jean-Luc, André).
    Curci (Giuseppe).
    Daire (Julien, Raphaël, Joël).
    Descrozaille (Marc).
    Gallo (Sylvain, Daniel).
    Mercier (Eric, Laurent).
    Merlin (Cyril, Alexandre).
    Mitoy (Pascal, Pierre).
    Nguyen (Quang-Tuan, François).
Art. 5. -  Le chef du service de liquidation est nommé par arrêté du     ministre chargé de l'action sociale.
      Il est ordonnateur des opérations de recettes et de dépenses.
      Les dépenses de fonctionnement de ce service sont imputées sur le compte de     liquidation de l'institut.
      Les comptes sont arrêtés par l'ordonnateur du service de liquidation et     approuvés par le ministre chargé de l'action sociale et le ministre chargé du     budget.
Fraction de contingent 02/96
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les aspirants de réserve :
    Baudry (Stéphane, Jean, François).
    Lagarde (Jérôme, Julien).
    Azema (Thierry, Joseph).
    Gaussent (Patrick, Pierre, Henri).
    Walbaum (Boris, Charles, Pierre).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du
    Clette (Alain, Charles).
    Loubens (Marc, Albert).
    Pernet (Régis, Bernard, André).
    Aucourt (Philippe, Jean, Pierre).
    Petitdidier (Luc, Jean, Camille).
    Dufour (Thierry).
    Berry (Pascal, Yves).
    Dupont de Dinechin (Etienne, Marie, Alain).
    Bedu (Laurent, Olivier).
    Kerzreho (Gildas, François, Pierre).
    Forest (Jean-Luc).
    Cantin (Thierry, Christophe).
    Bouley (Emmanuel, Jean-Claude).
    Bonelli (Jean-Roch).
    Dot (Frédéric, André, François).
    Coeffin (Guillaume, Alexandre, Laurent).
    Gruchet (Alain, Philippe).
    Govillot (Christophe, André).
    Dubois (Laurent, Didier).
    Doncarli (Patrick, Alexandre).
    Nicolas (Xavier, Yannick).
    Dimet (Régis, Bruno).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
          Les spécialistes :
    Maubois (Pierre, Marie, Bernard).
    Devatine (Jean-Dominique, Teva, Taraua).
    Gontard (Olivier, François).
    Mazari (Karim).
    Le Duff (Olivier).
    Tannoux (Sébastien, Serge, René).
    Vachon (Bruno, Jean-Louis).
Fraction de contingent 1996/02
     Ablain (Xavier, Marcel, Marie).
    Bergeron (Jean, Noël, Nicolas).
    Bertin (Pierre-Henri, Damien, Marie).
    Bidanda (Emmanuel, Stéphane).
    Blasco-Marin (Valéry, Richard).
    Bottin (Lionel, Jean-Marie).
    Buquet (Frédéric, Roger, Marcel).
    Burli (Frédéric, Patrice, Michel).
    Charrier (Ronan, Marc, René, Paul).
    Chenu (Frédéric).
    Conchon (Pierre-Arnaud, Fabien).
    Croix (Alexis, Henri, Bernard, Didier).
    Dampierre (Xavier, Paul).
    De Luigi (Christophe).
    De Maximy (Hervé, Nicolas, Henri).
    Desmaretz (Fabien, Julien, Marcel).
    Didier (Fabien, Richard).
    Dierickx (Benoît, Jean-Baptiste).
    Dies (Raphaël).
    Ernandes (Jean-Philippe, Jérôme).
    Ferreres (Jérôme, Eugène, Laurent).
    Forestier (Loïc, Jacques, Roger).
    Furger (Nicolas, Vincent, Thierry).
    Gautier (Ludovic, Jocelyn, Bernard).
    Girbe (Laurent).
    Goducheau (Stéphane, Jacques, Olivier).
    Guégnard (Sébastien, Patrick, Gislain).
    Guilard (Thierry, Christian, Jean-Pierre).
    Herbrecht (Fabrice, Christophe, René).
    Jacques (Emmanuel, Bernard).
    Lajeunesse (Eric, Albert, Marie).
    Lecardonnel (Eric, Serge).
    Letourmy (Richard, Jean, Roger).
    Lo Monaco (Frédéric).
    Marty (François, André).
    Mfoumou (Ladislas, Edmond).
    Morcant (Loïc, Yvon).
    Morin (Renaud, Pacôme).
    Paste (Stéphane).
    Paulos (Roberto, Manuel).
    Perrouault (Thierry, Noël, Sébastien).
    Robin (Luc, Jean-Pierre, Maurice).
    Saussereau (Alexandre, Gérald, Guénolé).
    Savalli (Stéphane, Charles, Joseph).
    Sirieix (Arnaud, Hugues, Léonard).
    Soudain (Bruno, Gérard, Paul, Hubert).
    Verneret (Julien, Pierre, Léon).
    Vidal (Paul-Henry, Guy).
    TRANSMISSIONS
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril     1997 :
      Il est, à compter du 7 janvier 1997, mis fin aux fonctions de Mme Moreau     (Marie-Bernadette), épouse Morin, greffier du troisième grade, en sa qualité     de régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars.
      Mlle Martineau (Laurence), greffier du troisième grade, est, à compter du 3     mars 1997, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril     1997 :
      Mme Laporte (Mireille), épouse Mercier, adjoint administratif, est, à     compter du 1er avril 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande     instance de Bourges, en remplacement de Mme Michenet ;
      Mme Leguay (Janine), épouse Garcia Perez, adjoint administratif, est, à     compter du 1er avril 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande     instance de Bourges, en remplacement de Mme Mercier.
Art. 7. -  Pour l'application du paragraphe 3 de l'article 3 du règlement     (CE) no 762/94 susvisé, en cas d'entretien d'une parcelle gelée non conforme     aux obligations réglementaires, une réduction de 50 % est appliquée sur le     paiement compensatoire versé pour la surface en cause.
      Si, dans les dix jours suivant cette constatation, la parcelle n'est     toujours pas entretenue conformément aux obligations réglementaires, la     réduction de 50 % est appliquée aux paiements compensatoires versés pour la     totalité des surfaces gelées.
Fraction de contingent 1996/02
     Assie (Laurent, Paul, Emile).
    Auriol (William, Olivier, Tristan).
    Barbara (Jean-Yves, Alexandre, Louis, Marc).
    Baus (Jean-Luc, Didier).
    Bernard (Frédéric, Jacques, Josué).
    Bernard (Michaël, Anthony, Georges).
    Bernis (Xavier, Pierre).
    Bert (Stéphane, Guillaume).
    Blanc (Stéphane, Elie, Hubert).
    Blanchard (Xavier, Alain, Didier).
    Bourget (Philippe, Jean-François, Michel).
    Bouyx (Jean-Marie, Philippe).
    Bruneau (Marc, André, René).
    Chong Sit (Boris, Gilles).
    Cosimo (Stéphane, Jean-Max).
    D'Albert des Essarts (Franck).
    Daon (Guillaume, Philippe, Claude, André).
    Darmuzey (Jean, Maxime, Pierre, Marie).
    Darrort (Vincent).
    Delarchand (Thibault, Jacques, Alexandre).
    Desrousseaux (Bertrand, André, Xavier).
    Duval (Olivier, François, Noël).
    Enjolras (Jean-Luc, Noël).
    Fiévet (Philippe, Marc, Gérard).
    Frerot (David).
    Gabriot (Christophe, Raymond, Camille).
    Geffroy (Vincent, Alain, Denis).
    Giessner (Damien, Michel, Claude).
    Gramond (Olivier, Yves, Maurice).
    Guidet (Samuel, Eric, Daniel).
    Husson (Stéphane, Guy, Michel).
    Jaczminski (Alain).
    Jouan (Guy-Luc, André, Marie).
    Kurzawski (Eric).
    Lavot (Sylvain, Marcel, Emmanuel).
    Leroy (Jérôme, Gérard, Christophe).
    Lonjon (Matthieu, Hubert, Christian).
    Marchand (Xavier, Serge).
    Menguy (Gilles, Boris, Michel, Albert).
    Michelozzi (Ange, François).
    Pinault (Tanguy, René, Alexis).
    Plaëttner (Stéphane, Roger).
    Poiraud (Vincent, Michel, Charles).
    Rogeon (Pierre, Olivier).
    Rouhier (Joël, Jean).
    Sanchez (Denis).
    Schott (Sébastien, Alain, Franck).
    Serandour (Alain, Claude).
    Thirion (Vincent, Jean-Marie, Léon).
    Vasseur (Jean-Charles, Henri, André, René).
    Vieira (Stéphane).
    GENIE
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1997, le     tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997,
     établi ainsi qu'il suit :
     1 M. Dacre-Wright    (Gildas) ;
     2 M. Chanel (Christian) ;
     3 Mme Erstein (Lucienne) ;
     4 Mme Cartal (Annie-    France) ;
     5 M. Guerrive (Jean-    Louis) ;
     6 M. Mallol (Francis) ;
     7 M. Foucher (Bernard) ;
     8 M. Fouchet (Alain) ;
     9 M. Bouleau (Michel) ;
    10 M. du Besset    (Emmanuel) ;
    11 Mme Martin (Caroline) ;
    12 M. Paitre (Jean-Pierre).
Fraction de contingent 1996/02
     Agier (Grégory, Benjamin, Jean-Jacques).
    Almanza (Arnaud, Gérard, Boris).
    Antonelli (Sylvain, Pierre).
    Ardisson (Pierre-Yves, Marcel).
    Audebert (Christophe).
    Balette (Lionel, Michel, Jacques, Raymond).
    Beaugiraud (Laurent, Alexandre, Pascal).
    Best (Sébastian).
    Billiart (Bruno).
    Billiemaz (David).
    Bilocq (Olivier).
    Blot (David, Denis, Jacques).
    Boscher (William, Raphaël).
    Caboufigue (Laurent, Jean, Marc).
    Can as (Ludovic, Félicien, Laurent).
    Carletti (Pierre, Nicolas).
    Changeur (Jean-François).
    Christelle (Sébastien, Arnaud).
    De Durat (Philippe, Edouard, Jehan).
    De Roissart (Maxime, Wolgang, Paul, Philippe, Joseph).
    Dachs (Charles, Johan, Joachin).
    Denys (Ludovic, Charles, Paul).
    Dias (Fabrice, Michel).
    Dunod (Mathieu, Marie, Georges).
    Famechon (Ludovic, Pierre, Gabriel).
    Gallazzini (Serge, Marie, Philippe).
    Gilbert (Frédéric, Daniel).
    Gille (Jean-Philippe, Emmanuel).
    Gounon (Stéphane, Joël).
    Gouriou (Fabrice).
    Kervoelen (Philippe).
    Klopfenstein (Laurent, Jean-Marc).
    Krekounian (Cyril, Jean, Xavier).
    Lacroutz (Philippe).
    Lagae (François, Pascal, André).
    Lambert (Denis, Yves, Adrien).
    Laroppe (Jean-Christophe, Raymond, Marcel).
    Laval (Benoît, Patrick, René).
    Lavaud (Philippe).
    Le Bourdon (Christophe, Régis, Christian).
    Ledard (Florent, Eric).
    Lévêque (Vincent, Jean-Pierre).
    Lombard (François, Roger, Marcel).
    Magliozzi (Georges, Roland).
    Martin (Fabrice, Anthony, Eugène).
    Marza (Jean-François, José).
    Mayras (Bertrand, Jean).
    Ochin (Pascal, Michel, Pierre, Marie).
    Paglia (Gilles, Hervé).
    Parpaillon (Vincent, Marie, Roger).
    Peille (Gilles, Marcel, Joseph).
    Playe (Jean-François, Claude, Marie).
    Polo (Guillaume, Louis, Georges).
    Pommier (Bertrand).
    Pouchol (Sylvain, Patrick).
    Prat (Frédéric, Jean, Michel).
    Richard (Mathieu, Luc, Marie).
    Saint-André (Christian, Jean-Octave).
    Saint-Rémy (Thomas, Paul).
    Sarnette (Frédéric, Yvon).
    Soder (Hervé, Jérôme).
    Soligot (Frédéric).
    Subra (Jean-Philippe, Marie, Antoine).
    Tetuanui (Lorenzo, Steven, Tafi).
    Thevenon (David).
    Thiebaut (Marc, Emmanuel, Jean).
    Toulotte (Bruno, Robert, Edouard, Marcel).
    Vernet (Roland, Christian).
    Wenger (Alain, Charles).
    TROUPES DE MARINE
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22     avril 1997, M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est     placé en service détaché en qualité de membre de l'Autorité de régulation des     télécommunications, pour une période de cinq ans à compter du 6 janvier 1997.
Rattachés à la fraction de contingent 1995/12
     Bougan (Nicolas, Pierre, Yves).
    Bouvatier (Antoine, Didier, Marc).
    Courtois (Valéry, Louis, Bernard).
    D'Achon (Guillaume, Marie, Hugues).
    De la Cropte de Chantérac (Edouard, Marie, Luc).
    De Pommereau (Amaury, Hugues-Marie).
    Defrenne (Damien, Marie).
    Dufour (Thibault, André).
    Gandillon (Thibaud, Bernard, Marie).
    Girard (Olivier, Marie, Maurice).
    Granotier (Jérôme, Jean, Sabin).
    Hulot (Emmanuel, Alexandre, Michel).
    Lachowski (David, Jacques).
    Laroche (Fabien, Roger, Martial).
    Laville (Hubert, Marie, Robert).
    Lavoué (Franck, Marcel).
    Le Bouar (Guillaume, Pierre).
    Lopez (Guillaume, Nicolas).
    Malissin (François, Jacques, Marie).
    Moretto (Christophe).
    Moulis (Olivier, Gilbert, André).
    Pinczon du Sel (Damien, Marie, Jean).
    Raginel (Fabien, Jean, Joseph).
    Rigolot (Hervé, Paul, Pierre).
    Rossi (Jean-Pierre, René).
    Sagot (Denis, Jean-Claude, Marin).
    Thévenet (Vincent, Bernard).
    Vercruysse (François, Jacques).
Art. 3. -  1. Les ambassadeurs visés à l'article 2, alinéa 1, peuvent donner     délégation de signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur     secondaire, aux attachés de police du service de coopération technique     internationale de police pour les crédits inscrits au chapitre 34-41, article     40, au chapitre 31-98, article 40, au chapitre 33-90, article 77, et au     chapitre 34-82.
      2. Les délégataires visés au précédent alinéa peuvent subdéléguer leur     signature aux officiers de liaison, uniquement aux fins de procéder aux     engagements juridiques et à la liquidation des dépenses, de constater et     liquider les recettes.
Art. 4. -  1. L'ambassadeur, chef de la représentation permanente de la     France auprès de l'Union européenne, peut donner délégation de signature à     l'attaché de police du service de coopération technique internationale de     police pour les crédits inscrits au chapitre 34-41, article 40, au chapitre     31-98, article 40, au chapitre 33-90, article 77, au chapitre 34-82 et au     chapitre 57-60.
      2. Le délégataire visé au précédent alinéa peut subdéléguer sa signature aux     officiers de liaison pour ces mêmes imputations, uniquement aux fins de     procéder aux engagements juridiques et à la liquidation des dépenses, de     constater et liquider les recettes.
      3. L'ambassadeur, chef de la représentation permanente de la France auprès     de l'Union européenne, peut donner délégation de signature au conseiller pour     les affaires de sécurité intérieure pour les crédits inscrits au chapitre     34-01.
Art. 4. -  A titre exeptionnel pour l'année civile 1997 et par dérogation     aux dispositions de l'article D. 668-8-4 du code de la santé publique dans     leur rédaction issue du présent décret, la période d'inscription sur la liste     d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissements de transfusion     sanguine est ouverte du 1er juin 1997 au 30 septembre 1997.
Avril 1996
     11 avril 1996. - Mlle Roussel (Severine), Versailles.
    11 avril 1996. - M. Zourgane (Philippe), Versailles.
    12 avril 1996. - Mlle Belanger (Nathalie), Versailles.
    15 avril 1996. - M. Soriano (Hugo), Versailles.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, la décision du 6 mai 1996 relative aux activités cliniques     d'assistance médicale à la procréation à la clinique de la Dhuys, 1, rue     Pierre-Curie, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), est modifiée comme suit : <<     Les activités de recueil par ponction d'ovocytes en intraconjugal et de     transfert d'embryons sont placées sous la responsabilité exclusive de MM.
     Berthelot, Cornet, Cukierman, Ayel et Raveneau. Il est refusé à M. Berthelot     d'être porté responsable des activités de recueil par ponction de     spermatozoïdes. >>
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1), au transfert de siège social et au     titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation     Jacqueline-Mallet pour la réadaptation des personnes handicapées >>, qui     prend le titre de << Fondation Jacqueline-Mallet - Jean-Louis-de-Neuflize >>,     dont le siège est transféré de Paris (8e), 3, avenue Hoche, à Houdan     (Yvelines), château de Richebourg, 22, route de Gressey.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil     par ponction de spermatozoïdes en vue d'une AMP est accordée au centre     hospitalier régional de Bordeaux, hôpital Pellegrin (service d'urologie et     d'andrologie), place Amélie-Raba-Léon, à Bordeaux (Gironde). Ces activités     sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Pariente.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 1997, les attachés     principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur     désignés ci-après sont promus à la 1re classe de leur grade :
      M. Dauby (Alain), 1er échelon, à compter du 6 mars 1996 ;
      Mme Duponcheel (Michèle), 1er échelon, à compter du 5 octobre 1996 ;
      Mme Guilmoto (Laurence), 1er échelon, à compter du 20 novembre 1996.
Art. 11. -  Les attachés principaux d'administration de recherche et de     formation en fonction au 1er août 1995 sont reclassés dans le grade d'attaché     principal de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 29/04/97                        Page 6474   a 6478    
                      ......................................................
      Les services accomplis dans le grade d'attaché principal d'administration     sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché principal de     2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1997, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Lucazeau (Béatrice), substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance     d'Angoulême, est placée en position de détachement auprès du ministère de     l'intérieur, en qualité de sous-préfet, pour une période de deux ans à     compter du 9 septembre 1996.
Art. 17. -  Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L.
     15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-dessous :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 29/04/97                        Page 6474   a 6478    
                      ......................................................
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du     présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées, en     application des dispositions ci-dessus, à compter de cette même date.
    Chapitre II
    Dispositions relatives aux calculateurs
    du Bureau des longitudes
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1997, M.     Magdelaine (Jean-Christophe), administrateur civil hors classe affecté au     ministère de la défense, est détaché auprès de CDR-Entreprises pour exercer     les fonctions de directeur responsable de participations, à compter du 1er     février 1996, pour une durée de cinq ans.
Art. 5. -  Sont obligatoirement soumis au visa préalable du contrôleur     d'Etat :
      - les actes de gestion du personnel intéressant le recrutement, le     détachement, l'avancement, la rémunération, l'interruption et la cessation de     service, qu'il s'agisse de mesures générales ou individuelles ;
      - les acquisitions et aliénations immobilières, la fixation et le     renouvellement des loyers ;
      - les marchés, contrats et conventions dont le montant est supérieur à un     seuil fixé par le contrôleur d'Etat ;
      - les ordres de mission pour les déplacements hors métropole ;
      - les décisions d'attributions d'honoraires, les prêts et subventions dont     le montant est supérieur à un seuil fixé par le contrôleur d'Etat.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à     l'article 1er du décret du 30 mars 1979 susvisé est fixé à 52,90 F par     journée de sortie. >>
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14     février 1997, l'arrêté du 5 juillet 1996 du préfet de la région Midi-Pyrénées     rejetant la demande présentée par MM. les docteurs Mappas et Popper tendant à     l'installation d'un scanographe dans les locaux du centre médico-chirurgical     Claude-Bernard, sis 1, rue du Père-Colombier, à Albi (Tarn), est confirmé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de     la métallurgie de la Somme du 22 juin 1990, et à l'exclusion du secteur de la     réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin     de vente, les dispositions de l'avenant no 3 (Salaires) du 2 décembre 1996     (barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 9 du décret no     95-654 du 9 mai 1995 susvisé, la somme forfaitaire due par l'élève qui, pour     toute autre cause que l'inaptitude physique, interrompt sa scolarité plus de     trois mois après son admission ou par l'ancien élève qui met fin à son stage     ou qui rompt son engagement de servir l'Etat est fixée conformément aux     articles 2 à 4 du présent arrêté.
      Toutefois, l'élève qui interrompt sa scolarité pour rejoindre son corps     d'origine de la police nationale est dispensé du remboursement de cette somme     forfaitaire.
Art. 2. -  Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature     générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les     radiations ionisantes) sont modifiées de la manière suivante :
      I. - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général), chapitre V     (Vaisseaux) :
       Remplacer les dispositions de la section 1 (Méthodes de diagnostic) par les     dispositions suivantes :
    << Section 1
    << Méthodes de diagnostic
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    < Exploration fluoroscopique de la circulation artérielle des membres.......
    8                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      A la section 2 (Artères et veines), article 2 (Actes de chirurgie), à la    rubrique Actes individualisés de chirurgie artérielle, supprimer les    inscriptions relatives aux angioplasties.
      A la section 3 (Système lymphatique), ajouter en tête des inscriptions    l'inscription suivante :
                      ......................................................
      II. - Au titre III (Actes portant sur la tête) :
      Chapitre Ier (Crâne et encéphale), article 3 (Neurochirurgie fonctionnelle    et stéréotaxique), 3 (Neurochirurgie de la douleur), supprimer l'inscription    relative à la thermocoagulation facettaire.
      Chapitre II (Orbite, oeil) :
      A l'article 4 (Chirurgie de la conjonctive et du segment antérieur du    globe), supprimer les inscriptions relatives à la chirurgie de    l'astigmatisme cornéen et à la kératochirurgie.
      A l'article 5 (Chirurgie du segment postérieur du globe), dans    l'inscription de la section des brides vitréennes antérieures, substituer le    coefficient 50 au coefficient 60.
      A l'article 7 (Traitement de la cataracte), dans l'inscription relative à    l'iridotomie, iridectomie... par photocoagulation ou photodisruption au    laser, substituer le coefficient 40 au coefficient 50.
      III. - Au titre VII (Actes portant sur le thorax) :
      Chapitre III (Plèvre, poumons), remplacer les inscriptions de l'article    1er (Explorations fonctionnelles respiratoires) par les inscriptions    ci-dessous :
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 10 janvier 1997 (un barème annexé).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle des Bouches-du-Rhône, à Marseille.
          Objet :
      Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et des taux garantis     annuels.
          Signataires :
      UDIMETAL Provence ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à     la CFDT.
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications en date du 7 mars 1997, les artifices de divertissement     élémentaires fabriqués par la société A. Caballer SA et mentionnés ci-dessous     reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
      Le titulaire de ces agréments est la société A. Caballer SA, C/Luis Vives     23, 46113 Moncada, Valencia, Espagne.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 06/04/97                        Page 5288   a 5291    
                      ......................................................
Art. 7. -  L'Etat indemnise les propriétaires d'ovins ou caprins marqués     conformément aux dispositions fixées à l'article 8 de l'arrêté du 28 mars     1997 susvisé sous réserve du respect par l'éleveur des mesures déterminées     par l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance et de l'engagement de     l'éleveur de procéder à l'abattage sélectif de l'ensemble des animaux marqués     dans le cheptel dans un délai de six mois.
      Le montant de l'indemnisation est fixé forfaitairement à 300 F par animal.
     Elle peut être portée à 500 F pour les animaux d'élevages de sélection.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du     ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 1997, M. de Combles de     Nayves (Dominique), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des     comptes, est placé en service détaché, au titre de la mobilité, auprès du     ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de     responsable du service des affaires francophones, pour une période de deux     ans à compter du 16 novembre 1996.
Art. 4. -  Quelle que soit la date d'installation du conseil     d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en     santé, et par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R.     791-3-6, la dotation globale relative à l'exercice 1997 sera répartie sur la     base de douze allocations mensuelles de même montant. Les allocations dues au     titre des mois antérieurs à la date de fixation de la dotation globale et     l'allocation afférente au mois en cours à cette date sont versées     simultanément.
Art. 9. -  La levée de l'arrêté de mise sous surveillance d'un cheptel     intervient :
      1o En cas de non-confirmation de la suspicion par le laboratoire agréé     concerné : lors de la notification à l'éleveur par le directeur des services     vétérinaires du résultat favorable de l'analyse ;
      2o En cas de confirmation de la suspicion par le laboratoire agréé concerné     : après élimination dans l'abattoir désigné du dernier animal marqué du     cheptel. Un suivi sanitaire technique approfondi du cheptel est par ailleurs     maintenu sous le contrôle du vétérinaire de l'exploitation dans les     conditions fixées par instruction du ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 24 mars 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Emploi, aménagement et réduction du temps de travail.
          Signataires :
      Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie,     des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la     confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations     pour entremets et desserts ménagers-Alliance 7 ;
      Syndicat national des fabricants de café soluble ;
      Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
      Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
      Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
      Syndicat des fabricants de chicorée de France ;
      Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
      Fédération des industries condimentaires de France ;
      Syndicat national des fabricants de vinaigres ;
      Chambre syndicale des fabricants de levure de France ;
      Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
      Syndicat du thé et des plantes à infusions ;
      Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et     vanille ;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 6 février 1997, Mme Brosset (Isabelle), épouse     Robinet de la Guéronnière, professeur des universités (disciplines     littéraires et de sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I, est     radiée des cadres sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années     accomplies de services civils et militaires effectifs, à compter du 19     octobre 1998, et bénéficie sur sa demande du maintien en activité en     surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, jusqu'au terme de     l'année universitaire 2001-2002.