Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI a et VI b seront     publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997,
     vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation     pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres     régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
      L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres     précités.
Art. 7. -  Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou     dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23,     24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
      Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou     unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
      Le brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels est     délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent     arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995     susvisé.
III. - Epreuves d'admission communes aux deux concours
      1o Entretien (d'une durée de trente minutes, préparation trente minutes ;
     coefficient 5) avec le jury, comportant trois parties :
      - présentation par le candidat de son cursus personnel et de ses motivations     ;
      - exposé ayant pour point de départ un sujet et un texte d'ordre général ;
     ces derniers sont tirés au sort par le candidat qui choisit de traiter l'un     ou l'autre ;
      - réponses à des questions sur l'actualité sanitaire et sociale.
      2o Epreuve orale de langue vivante, comportant la lecture et la traduction     d'un texte, ainsi qu'une conversation avec un ou plusieurs examinateurs     spécialisés, dans l'une des quatre langues étrangères suivantes : allemand,
     anglais, espagnol ou italien (durée : vingt minutes, après vingt minutes de     préparation ; coefficient 1).
Art. 3. -  L'accès en première année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel spécialité Logistique et transport est ouvert :
      a) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un     brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole,
     relevant d'un secteur professionnel en rapport avec la finalité de ce     baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires     d'un des diplômes suivants :
      - BEP Agent du transport ;
      - BEP Distribution et magasinage ;
      - BEP Vente action marchande :
      - BEP Conduite et services dans le transport routier ;
      b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent     également être admis les élèves :
      - titulaires d'un BEP autre que ceux visés au a ci-dessus, ou d'un CAP ;
      - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
      - titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
      - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils     justifient de deux années d'activité professionnelle ;
      - ayant accompli une formation à l'étranger.
      Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui     fixe la durée de leur formation.
Art. 3. -  Le décret no 92-247 du 16 mars 1992 relatif à l'avantage     spécifique d'ancienneté accordé aux militaires de la gendarmerie en     application de l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant     diverses dispositions relatives à la fonction publique est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 juillet 1997, le nombre     maximal de places offertes au titre de l'année 1997 à l'admission par     concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est     fixé comme suit dans chacune des voies de recrutement :
      a) Concours commun prévu au paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 6     février 1996 modifié définissant les voies de recrutement par concours     d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :      Filière MP : 65 places ;
      Filière PC : 55 places ;
      Filière PSI : 27 places ;
      Filière PT : 6 places ;
      Filière TSI : 2 places ;
      b) Concours spécial prévu au paragraphe b de l'article 1er del'arrêté du 6     février 1996 modifié précité : 4 places.
      Le nombre total de places offertes est fixé à 120 au maximum.
Art. 11. -  Les candidats ajournés à l'une des options du baccalauréat     professionnel spécialité Logistique et transport définie par le présent     arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans     avoir à justifier de conditions particulières.
      Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20     obtenues aux épreuves ou sous-épreuves ; ils présentent, d'une part, les     épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à     10 sur 20 et, d'autre part, les épreuves spécifiques de l'option postulée.
Art. 1er. -  Au titre de l'exercice 1997, le montant de la contribution     obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente     est fixé au taux unique de 60,91 F par entreprise assujettie à la taxe pour     frais de chambres de métiers. Toutefois, au sein de chaque chambre, les mille     premières entreprises ne sont pas prises en compte dans le calcul de cette     contribution. En ce qui concerne la chambre de métiers d'Alsace, la franchise     sera de 2 000 entreprises.
      Une fraction du produit de la contribution représentant 0,88 F par     entreprise assujettie à la taxe pour frais de chambre de métiers est affectée     au financement du << service central statistique >>.
      Le versement de la contribution obligatoire est effectué chaque mois par     douzième.
Art. 8. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées     conformément à l'arrêté du 25 août 1995 fixant les conditions de délivrance     du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels et     les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont     précisées en annexe VI a au présent arrêté.
      La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues     aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 25 août     1995 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions     prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé     selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du     décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce     résultat.
Art. 9. -  Les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables     du brevet de technicien supérieur Electronique définies par l'arrêté du 11     juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de     délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur     Electronique par unités de contrôle capitalisables et les épreuves de     l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI b au présent     arrêté.
      La durée de validité des unités de contrôle capitalisables obtenues suivant     les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1994 est reportée, à la demande du     candidat et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre     de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à     l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date     d'obtention de ce résultat.
      Les candidats ne subissent pas les épreuves ou sous-épreuves de l'examen     correspondant aux unités de contrôle capitalisables qu'ils possèdent.
Sur les opérations de vote et de dépouillement :
    Considérant que la circonstance que deux conseillers municipaux d'opposition ont renoncé pour des motifs de santé à exercer leurs fonctions au sein des bureaux de vote est sans incidence sur la régularité du scrutin ;
    Considérant que les incidents rapportés dans les procès-verbaux de deux bureaux ne sont pas de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin ; qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'une électrice ait été admise au vote sans justifier de son identité ;
    Considérant que le requérant relève des différences entre les signatures de certains électeurs figurant sur des documents administratifs et celles portées sur les listes d'émargement, ainsi qu'entre quelques émargements du premier tour et ceux du second tour ; que toutefois les variations ainsi constatées ne présentent pas un caractère anormal permettant de mettre en doute l'authenticité des votes en cause ;
    Considérant que si, lors des opérations de dépouillement dans un des bureaux de Valence, il fallut dénombrer à plusieurs reprises les émargements et que, dans certains paquets de cent bulletins dépouillés dans ce bureau, sont apparus des écarts entre les voix obtenues par chacun des candidats sensiblement différents de ce qui était observé en moyenne dans les autres paquets, ces constatations ne suffisent pas à établir l'existence de manoeuvres portant atteinte à la sincérité des résultats ; que le défaut de signature d'un assesseur sur des procès-verbaux reste sans incidence sur la régularité de l'élection ;
    Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'écart entre le nombre des émargements et celui des bulletins et enveloppes trouvés dans l'urne sur l'ensemble des bureaux est de cinq unités ; qu'il y a lieu de retirer hypothétiquement cinq suffrages des voix attribuées à Mme Rivasi ; qu'après cette déduction, Mme Rivasi conserve la majorité des suffrages exprimés ;
Art. 1er. -  La SARL CIRTES susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 août     1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Société     mutualiste des étudiants du Sud-Ouest, dite SMESO, la Mutuelle étudiante, qui     s'appellera désormais Société mutualiste des étudiants du Sud-Ouest et de     l'outre-mer, dite SMESO, la Mutuelle étudiante, no 31 M 00669 7, dont le     siège est transféré 22 bis, avenue Honoré-Serres, 31000 Toulouse.
Art. 1er. -  La SARL Europe 2 Star susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Star.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Geneviève Gueydan, chef     de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au logement,
     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui     concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux     personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Art. 1er. -  L'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM.
Rattachés à la fraction de contingent 1996/10
    Bodénez (Yves, Marie).
    Claval (David, Jean, Marie).
    Dekoninck (Marc).
    Fernandez (Xavier).
    Fleinert-Jensen (Thomas, Floris).
    Kaeseberg (Frédérick, Denis).
    Manceau (Mickaël, Marcel, Michel).
    Navarro (David).
    Quentin (Loïc, Marcel, Antoine).
    Rajon (Jean-Luc, Maurice).
    Rigolle (Sébastien, René, Pascal).
    Rodriguez (Sébastien, Joseph).
    Rollin (Bertrand).
    Roy (Vincent, Jean, Lucien).
    Sarnelli (Frédéric, Michel, Daniel).
Art. 3. -  La date prévue par l'article 12 du décret du 14 mai 1973 susvisé, avant laquelle les producteurs de semences doivent déclarer au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme les parcelles qu'ils entendent consacrer à la production de semences de maïs à l'intérieur de la zone délimitée, est fixée au 1er février de chaque année pour la campagne de production correspondante.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Gehan, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées occidentales pour 1997 sont augmentées de la somme nette de 550 000 F (décision modificative no 4).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998, sont nommés examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) :
    M. Bohn (Gilbert), professeur d'anglais ;
    M. Daube (Jean-Michel), professeur d'anglais ;
    Mme Dumas (Françoise), professeur d'anglais ;
    M. Hillion (Joël), professeur d'anglais ;
    Mme Larrouturou (Nathalie), professeur d'anglais ;
    Mme Manivel (Elisabeth), professeur d'anglais ;
    M. Oberreiner (Maurice), professeur d'anglais ;
    Mme Pauthier (Sylvie), professeur d'anglais ;
    M. Roudy (Pierre), professeur d'anglais ;
    Mme Royer (Marie-Rose), professeur d'anglais ;
    M. Simon (Pierre), professeur d'anglais ;
    M. Strauss (André), professeur d'anglais ;
    M. Tardieu (Jean), professeur d'anglais ;
    Mlle Trichet (Françoise), professeur d'anglais ;
    Mme Delplanque (Madeleine), professeur d'allemand ;
    Mme Rios (Liliane), professeur d'allemand ;
    Mme Lnknafou (Hélène), professeur d'espagnol ;
    Mme Offroy-Torralbo (Nadine), professeur d'espagnol ;
    Mme Fonseca (Edmée), professeur de portugais ;
    Mme De Bechon (Danielle), professeur d'italien ;
    Mme Sabene (Jeanne), professeur d'italien ;
    M. Pierre (Bernard), professeur d'indonésien ;
    Mme Comte (Olga), professeur de russe ;
    M. Michaut (Jacques), professeur de russe ;
    M. Ben Hafsi (Hafsi), professeur d'arabe ;
    M. Mammeri (Hasseine), professeur d'arabe ;
    M. Mobida (Keita), professeur de bambara ;
    Mme Lan Kermadec (Thérèse), professeur de chinois.
Art. 3. -  Les documents ou textes soumis aux candidats pour la deuxième épreuve d'admission du concours externe prévue à l'article 9 (2o) du décret du 2 septembre 1992 précité et pour l'épreuve d'admission du concours interne prévue à l'article 10 de ce même décret portent, selon la spécialité choisie par le candidat, sur :
    Musées :
    - les notions sur les principaux types de musées et leur organisation administrative ;
    - les notions sur les publics et les services offerts.
    Bibliothèques :
    - les notions sur l'organisation des bibliothèques territoriales et leur environnement institutionnel ;
    - les notions sur les publics et les services offerts.
    Archives :
    - la législation et la réglementation applicable aux archives ;
    - l'organisation des Archives de France ;
    - la gestion des archives : collecte, conservation et communication.
    Documentation :
    - les centres de documentation et leurs liens avec les collectivités territoriales.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 novembre 1983 concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée, les avenants nos 31 et 32 du 30 juin 1998 à ladite convention, conclus à Angers entre :
    La fédération des producteurs de fruits de l'Ouest,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet :
    - avenant no 31 : de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 1998 ;
    - avenant no 32 : de modifier l'article 18 (Salariés permanents) de ladite convention.
    Le texte de ces accords a été déposé le 31 août 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Maine-et-Loire, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et     de la solidarité et le directeur général des enseignements supérieurs au     ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 octobre     1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de     l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des artistes auteurs     ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des     professeurs de musique et des musiciens (art. 17 et 20).
B. - Concours interne
      Une ou plusieurs notes portant sur le programme de droit privé.
      Epreuve facultative no 3 (durée : deux heures ; coefficient 1) :
      Traduction en langue française, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans     l'une des langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien     ou russe.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours et de     Mme Myriem Mazodier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
      Mme Dominique Frusta-Gissler, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions ;
      M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et     d'orientation ;
      M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions ;
      Mme Marie-Thérèse Pourchasse, attaché principal d'administration centrale,
     dans la limite des attributions du département des actions d'information et     de modernisation.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours, de Mme     Myriem Mazodier et de M. Michel Habillon, délégation est donnée à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :      M. Marcel Goulier, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation     physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement des disciplines artistiques ;
      Mme Anne-Marie de Bauw, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés,
     certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire,
     géographie, sciences économiques et sociales ;
      M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du     bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles et     biochimie ;
      M. Jean-Pierre Roques, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés,
     certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignement     technologique ;
      M. Maurice Pitel, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées     professionnels ;
      Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration     centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels     d'éducation, de documentation et d'orientation.
Art. 9. -  Si au moins une organisation syndicale a fait acte de candidature     et si le nombre des votants constaté par les émargements sur les listes     électorales est égal ou supérieur à la moitié des personnels appelés à voter,     le bureau de vote procède ensuite au dépouillement du scrutin afin de     déterminer le nombre de suffrages valablement exprimés recueillis par chaque     organisation syndicale.
      Par contre, si aucune organisation syndicale n'a fait acte de candidature ou     si le nombre des votants est inférieur à la moitié des inscrits, il est     procédé à un second scrutin dans les conditions énoncées à l'article 11 bis     du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 octobre 1997,     M. Alexandre (Henry), administrateur civil hors classe, détaché auprès de la     communauté urbaine de Lyon en qualité de secrétaire général adjoint, rattaché     pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès de     l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, en qualité     de secrétaire général, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er     septembre 1997.
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale     dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7     mai 1993, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er     mars 1996, puis modifié le 30 janvier 1997 avec publication de la     modification au Journal officiel du 11 février 1997, s'appliquent à     l'émission no 50 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en     principe, à partir du 10 novembre 1997.
      Fait à Paris, le 28 octobre 1997.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours,
     directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, délégation est     donnée à Mme Myriem Mazodier, chef de service, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes     limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Septours.
Art. 9. -  M. le général de corps d'armée Pormenté (Georges, William, Jean,     Roger) est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire     de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon à     compter du 1er août 1997.
      M. le général de division Friedrich (Bernard, Gérard) est nommé adjoint au     général commandant le corps européen à compter du 1er août 1997.
      M. le général de brigade Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe) est     nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan     Indien à compter du 31 juillet 1997.
      M. le général de brigade Raffenne (Jean-Paul, Armand) est nommé général     adjoint au sous-chef d'état-major << relations internationales >> à     l'état-major des armées à compter du 1er juillet 1997.
      M. le général de brigade Ladevèze (Georges, Louis) est nommé sous-chef     d'état-major << opérations-logistique >> à l'état-major de l'armée de terre à     compter du 15 juillet 1997.
      M. le général de brigade Stouff (Michel, Jean, Xavier) est nommé commandant     à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active à compter du 1er juillet     1997.
      M. le général de brigade Pauty (Jean-Marie) est nommé adjoint au général     gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile à compter     du 1er juillet 1997.
      M. le général de brigade Rosier (Marie, Jacques) est nommé commandant le     groupement spécial autonome à compter du 1er juillet 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat     et de la décentralisation en date du 29 octobre 1997, un concours externe et     un second concours interne sont ouverts au titre de l'année 1998 pour le     recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes).
      Le nombre d'emplois offerts à chaque concours sera fixé ultérieurement par     arrêté.
      Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que     la date des concours sont fixées par les recteurs d'académie dans les     conditions prévues par l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié.
Art. 23. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bouchet     (Jean, Henry) est chargé de la sous-direction de la politique de recherche du     service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de     forces et de la prospective de Paris.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gouédard (Lyonel, Fernand,     Jean) est chargé de la sous-direction des programmes d'études amont du     service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de     forces et de la prospective de Paris.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier et de Mme     Claudine Peretti, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
      M. Jacques Veyret, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de     l'enseignement supérieur et de la recherche et de la sous-direction des     personnels enseignants ;
      M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de     recherche et de formation et des personnels des bibliothèques.
Art. 5. -  Le jury, chargé du choix des sujets et de l'appréciation des     candidats, est présidé par le directeur général de l'Office national     interprofessionnel des céréales ou son représentant. Le président du jury est     assisté de deux membres nommés par le directeur général, choisis parmi les     fonctionnaires de catégorie A de l'établissement de telle sorte que le siège     central et les services régionaux soient simultanément représentés.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1997, M.
     Malagies (Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est     réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1997.
      A cette même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de     Versailles.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle Renouard,
     ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la défense nationale, à     l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier     ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des     décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de     délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et     avenants.
Art. 1e. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Prévos, délégué     aux relations internationales et à la coopération, délégation est donnée à M.     Alain Perritaz, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion     des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites     d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Prévos.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 février 1998, M. Couard (Roger), attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990, est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps à compter du 1er janvier 1993, date de son intégration à La Poste dans le grade de cadre de second niveau.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1997, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur est refusée au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, à Quimper (Finistère).
Art. 5. -  Lorsqu'un agent est muté, il conserve le bénéfice du supplément d'indemnité spéciale de qualification jusqu'au dernier jour du mois d'échéance de son autorisation d'exercer la qualification de contrôle délivrée dans sa précédente affectation.
    L'agent muté qui obtient dans sa nouvelle affectation, avant la date d'expiration de sa précédente autorisation, une des qualifications visées à l'article 1er perçoit le supplément d'indemnité spéciale de qualification au taux qui lui était antérieurement attribué s'il est supérieur à celui afférent à sa nouvelle affectation, jusqu'au dernier jour du mois d'échéance de sa précédente autorisation.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 décembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société anonyme Centre de radiothérapie de la Roseraie, 120, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 22 juin 1988.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 1998, M. Millon (Jean-Luc), ingénieur des travaux publics de l'Etat, 7e échelon, est, à compter du 1er août 1997, placé en position hors cadres auprès du Port autonome de Paris, en qualité de chargé d'opérations à la division Equipement et ingénierie à la direction Aménagement et développement, pour une période de cinq ans.
Art. 7. -  Le nombre de postes offerts chaque année au titre de la promotion     interne est calculé, lorsque l'application du 2o de l'article 4 ci-dessus ne     permet aucune nomination, en appliquant la proportion du cinquième des     nominations à 3,5 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps au 1er janvier de     l'année au titre de laquelle sont prononcées les nominations.
    CHAPITRE II
    Nomination et titularisation
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, il     est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission     auprès du préfet de la région Lorraine exercées par M. Cayrel (Laurent),
     administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
     L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
III. - Epreuves facultatives
      Une épreuve écrite portant sur le traitement automatisé de l'information     (durée: une heure; coefficient 1).
      Le programme de ces spécialités est annexé au présent arrêté (1).
      Une épreuve orale de langue vivante comportant la traduction d'un texte dans     l'une des langues suivantes: allemand, anglais, espagnol, italien, portugais,     russe ou arabe (dictionnaire autorisé uniquement pour l'arabe) (préparation:     vingt minutes; durée: vingt minutes; coefficient 1).
      Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 6     sur 20 avant application des coefficients est éliminatoire.
      Peuvent seuls être déclarés admis les candidats ayant obtenu pour l'ensemble     des épreuves d'admissibilité et d'admission un total d'au moins 60 points.
      Si plusieurs candidats obtiennent la même moyenne, la priorité est donnée au     candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve pratique.
      Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne peuvent entrer en ligne de     compte en vue de l'admission que pour la partie excédant la note 10 sur 20.
Art. 3. -  Toute apparition suspectée ou toute présence confirmée de     l'organisme dans les pommes de terre en cours de végétation ou dans les     tubercules récoltés, entreposés ou commercialisés, doit être immédiatement     signalée au directeur régional de l'agriculture et de la forêt (service     régional de la protection des végétaux) ou au directeur de l'agriculture et     de la forêt (service de la protection des végétaux) pour les départements     d'outre-mer.
Art. 1er. -  Une eau minérale naturelle conditionnée est librement importée     si elle est inscrite sur la liste, publiée au Journal officiel des     communautés européennes, des eaux minérales naturelles reconnues comme telles     par les Etats membres de la Communauté économique européenne.
      A défaut, son importation est subordonnée à une autorisation délivrée par le     ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine.
Art. 14. -  Les titulaires du grade de bibliothécaire adjoint principal régi     par le décret no 50-428 du 5 avril 1950 précité sont nommés dans le grade de     bibliothécaire adjoint de classe exceptionnelle:
      a) Avec effet au 1er août 1994, dans la limite des emplois figurant dans la     loi de finances pour 1994, pour les personnels inscrits sur une liste     d'aptitude établie au titre de l'année 1994 après avis de la commission     administrative paritaire;
      b) Avec effet au 1er août 1995, dans la limite des emplois figurant dans la     loi de finances pour 1995, pour les personnels inscrits sur une liste     d'aptitude établie au titre de l'année 1995 après avis de la commission     administrative paritaire.
      Les intéressés sont classés conformément au tableau de correspondance     ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 05/02/95                        Page 2030   a 2033    
                      ......................................................
Art. 21. -  Entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996, peuvent être     promus au grade provisoire de bibliothécaire adjoint principal, après     inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission     administrative paritaire, les membres du corps régi par le présent décret,
     titulaires du grade de bibliothécaire adjoint de classe normale, ayant     atteint le 7e échelon de leur grade et satisfait aux épreuves d'un examen     professionnel.
      Les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel     prévu à l'alinéa ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur.
      Les intéressés sont nommés à l'échelon déterminé selon le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 05/02/95                        Page 2030   a 2033    
                      ......................................................
      Lorsque l'application du tableau ci-dessus aboutit à classer les     fonctionnaires intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui     qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent, à     titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils     bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
      Les intéressés feront l'objet d'une intégration dans le grade de     bibliothécaire adjoint de classe exceptionnelle lors de la dernière tranche     prévue pour la constitution initiale de ce grade.
Art. 7. -  L'importation d'une eau conditionnée n'est pas soumise aux     dispositions des articles 1er à 4 ci-dessus lorsqu'elle est seulement     destinée à l'usage personnel ou familial d'un particulier, à l'avitaillement,     à la diffusion sous forme d'échantillons, à une consommation lors de     manifestations particulières dans lesquelles elle ne fait pas l'objet d'un     acte de vente.
Art. 118. -  Ont la qualité d'administrateurs de classe normale de l'Agence     nationale pour l'emploi à la date de leur promotion dans ce cadre d'emplois     les personnes ayant figuré sur la liste des candidats déclarés admis à la     suite des épreuves du concours interne d'accès au cadre d'emploi     d'administrateur de juin 1991.
Art. 3. -  Au paragraphe 2 de la sous-section 4 du chapitre Ier du titre VI     du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est créé un article ainsi     rédigé:
      << Art. D. 161-2-4. -  Pour l'application de l'article L. 161-18-1, la     régularité du séjour est justifiée par la production d'un des documents ou     titres mentionnés à l'article D. 115-1, à l'exception de ceux mentionnés aux     8o, 9o, 10o, 14o et 15o de l'article D. 115-1 pour les prestations visées au     titre Ier du livre VIII et sans préjudice des conditions fixées par ailleurs     pour l'octroi de ces prestations. >>
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre des entreprises et du développement économique,
     chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,     et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Rattachés à la fraction de contingent 1993/08
     Bouron (Roger-Pierre, Marie).
    Camard (François).
    Carrére (Christophe, Georges, Marie).
    Chabanet (Sylvain, Denis, Daniel).
    Dalibard (Christel, Edouard, Francis).
    Donou (Jean, Marc).
    Forzy (Cyrille, Pierre, Alexandre).
    Garnier de Boisgrollier de Ruolz (Arnaud, Marie, Marc).
    Gasne (Matthieu, Yves, Marie).
    Hocquet (Grégory, Fabien, Yves).
    Justin (Thomas, Pierre, Laurent).
    Le Pallec (Jean-Sébastien, Emile, André, Marie).
    Maguer (Laurent, François, Michel, Louis).
    Padovani (Jérôme, Michel).
    Poulain (Valère).
    Quinard (Franck, Stéphane, Olivier).
    Trezeguet (Matthieu, Louis, François, Pierre).
    Vincent (Thomas, Alberto, Raymond).
Art. 6. -  La participation aux concours prévus à l'article 4 ci-dessus est     surbordonnée à la souscription par les candidats de l'engagement d'effectuer     la totalité du stage dans les conditions prévues à l'article 7 ci-après et de     servir cinq ans dans un corps civil ou militaire de la fonction publique de     l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique     hospitalière.
      Si l'engagement souscrit conformément aux dispositions du précédent alinéa     est rompu par une démission, ou par le fait ou la faute de l'intéressé, plus     de trois mois après la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire,
     l'intéressé est tenu de rembourser à l'agent comptable une somme forfaitaire     dans les conditions et selon les modalités fixées par un arrêté conjoint du     ministre chargé de la météorologie et du ministre chargé du budget. Cette     somme est fixée par arrêté du ministre chargé de la météorologie sans pouvoir     dépasser le montant cumulé du traitement perçu par l'intéressé en qualité de     stagiaire, de l'indemnité de résidence et des frais d'études correspondants.
Art. 15. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont fixées ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 05/02/95                        Page 2014   a 2018    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 mai 1995, l'arrêté du     4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national     du Mercantour est modifié ainsi qu'il suit:
      Au paragraphe 3o, Personnalités nommées comme suit:
      Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:
      M. Malausa (Jean-Claude), en remplacement de M. Kroenlein (Marcel).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant 94-2 du 27 octobre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Salaire minimum conventionnel (1 barème).
          Signataires:
      Fédération nationale des boissons (F.N.B.);
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la     C.F.E.-C.G.C.
Art. 87. -  L'article 116 du décret du 27 décembre 1985 précité est ainsi     modifié:
      I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé:
      << Au plus tard dix jours avant la fin de la période d'observation,
     l'administrateur, ou, à défaut, le débiteur communique le projet de plan de     redressement au juge-commissaire, au représentant des créanciers, au     représentant des salariés et aux contrôleurs. Il réunit les délégués du     personnel et le comité d'entreprise pour les consulter sur ce projet. Le     projet est également communiqué, sur sa demande, au procureur de la     République. >>      II. - Le deuxième alinéa est abrogé.
Art. 79. -  L'article 105 du décret du 27 décembre 1985 précité est ainsi     rédigé:
      << Art. 105. -  Lorsque le tribunal est appelé à se prononcer sur la cession     des contrats mentionnés à l'article 86 de la loi du 25 janvier 1985, ou à     constater le transfert d'une sûreté mentionnée à son article 93, le ou les     co-contractants ou le ou les titulaires de la sûreté sont convoqués à     l'audience, quinze jours au moins avant la date d'audience, par lettre     recommandée avec demande d'avis de réception, par les soins du greffier sur     les indications de l'administrateur ou du chef d'entreprise. >>
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 95-419 du 12 septembre 1995     susvisée est modifié comme suit :
      << L'association Alsace Communication susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Est FM. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1996, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la     première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :
    Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal pour enfants de Bordeaux
          Assesseur suppléant :
      Mme de Lanversin (Béatrice), épouse Musnier.
Art. 62. -  L'article 82 du décret du 27 décembre 1985 précité est ainsi     rédigé:
      << La liste des créances visée à l'article 100 de la loi du 25 janvier 1985,     sur laquelle sont portées les décisions du juge-commissaire s'il y a lieu, et     le relevé des créances résultant du contrat de travail constituent l'état des     créances au sens de l'article 103 de la même loi. >>
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot,
     directeur général de la recherche et de la technologie, délégation est donnée     à M. Alain Jolivet, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de     la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
     dans les mêmes limites d'attributions que la délégation de signature accordée     à M. Bigot.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 10 mai 1995:
      M. Delattre (René), inspecteur de salubrité chef, affecté au service     d'hygiène et de santé de la commune de Roubaix, est agréé pour rechercher et     constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la     consommation dans l'accomplissement de ses missions prévues à l'article L.
     772 du code de la santé publique.
      L'agent mentionné ci-dessus est placé sous l'autorité du directeur général     de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et est     en résidence à l'hôtel de ville, 17, Grand-Place, 59100 Roubaix.
      L'agent mentionné ci-dessus réalise ses contrôles conformément au programme     annuel établi par le chef de service de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes dans le département du Nord.
      Il informe régulièrement de ses contrôles ce chef de service et rédige au     plus tard le 15 décembre de chaque année un rapport annuel de ses activités     qu'il adresse à la direction générale de la concurrence, de la consommation     et de la répression des fraudes.
      L'agent mentionné ci-dessus communique les procès-verbaux et dépose les     prélèvements d'échantillons à la direction départementale de la concurrence,     de la consommation et de la répression des fraudes du Nord.
      La commune de Roubaix prend en charge l'intégralité des frais de déplacement     et de contrôle nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à     l'agent mentionné ci-dessus.
Art. 66. -  L'article 86 du décret du 27 décembre 1985 précité est ainsi     modifié:
      I. - Au deuxième alinéa, les mots: << l'administrateur et le représentant     des créanciers >> sont remplacés par les mots: << l'administrateur, le     représentant des créanciers et lescontrôleurs >>.
      II. - Le troisième alinéa est abrogé.
<< Identification
      << A. - Sur un verre de montre, placez 10 mg environ de cellulose     microcristalline et dispersez dans 2 ml de solution de chlorure de zinc iodé     R. La substance se colore en bleu-violet.
      << B. - Dans une fiole conique de 125 ml, placez 1,300 g de cellulose     microcristalline. Ajoutez 25,0 ml d'eau et 25,0 ml de solution d'hydroxyde de     cupriéthylènediamine 1 M. Faites passer immédiatement un courant d'azote R,
     bouchez la fiole et agitez jusqu'à dissolution complète. Transvasez 7,0 ml de     la solution dans un viscosimètre capillaire approprié (2.2.9). Equilibrez la     solution à 25   0,1 oC pendant au moins 5 min. Chronométrez le temps     d'écoulement entre deux graduations du viscosimètre et exprimez en secondes     le temps t1 mesuré.
      << Calculez la viscosité cinématique v1 de la solution d'après l'expression     :
    t1(k1),