Art. 6. -  I. - Il est inséré, dans le titre III du livre IV du code de la     santé publique, un chapitre Ier bis ainsi rédigé:
    << Chapitre Ier bis
    << Organisation de la profession
    de masseur-kinésithérapeute
    << Section 1
    << Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
      << Art. L. 491-1. -  Il est institué un ordre national des     masseurs-kinésithérapeutes groupant obligatoirement tous les     masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer leur profession en France, à     l'exception des masseurs-kinésithérapeutes relevant du service de santé des     armées.
      << Art. L. 491-2. -  L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes veille au     maintien des principes de moralité indispensables à l'exercice de la     masso-kinésithérapie et à l'observation, par tous ses membres, des droits,
     devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le     code de déontologie prévu à l'article L. 490.
      << Il assure la défense de l'honneur de la profession de     masseur-kinésithérapeute.
      << Il peut organiser toute oeuvre d'entraide et de retraite au bénéfice de     ses membres et de leurs ayants droit.
      << Il peut être consulté par le ministre chargé de la santé, notamment sur     les questions relatives à l'exercice de la profession de     masseur-kinésithérapeute.
      << Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux,     des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre.
    << Section 2
    << Conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
    << I. - Conseils départementaux
      << Art. L. 491-3. -  Dans chaque département, un conseil départemental de     l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes possède, en ce qui concerne les     masseurs-kinésithérapeutes, les mêmes attributions que le conseil     départemental de l'ordre des médecins.
      << Les règles fixées pour les médecins par les articles L. 385 à L. 397 sont     applicables aux masseurs-kinésithérapeutes, à l'exception de l'exigence de     nationalité posée par l'article L. 387.
      << Le médecin inspecteur départemental assiste, avec voix consultative, au     conseil départemental.
      << Les conseils départementaux des médecins et des     masseurs-kinésithérapeutes peuvent tenir des réunions communes sous la     présidence du président du conseil départemental de l'ordre des médecins.
    << II. - Conseil national
      << Art. L. 491-4. -  Les membres du Conseil national de l'ordre des     masseurs-kinésithérapeutes sont élus ou désignés pour six ans. Ses membres     sont rééligibles. Le conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans.
      << Le conseil national élit son président après chaque renouvellement. Le     président est rééligible.
      << Les dispositions des articles L. 407 et L. 408, L. 449-1, L. 450 et L.
     452 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.
    << Section 3
    << Inscription aux tableaux départementaux
    de l'ordre et discipline
      << Art. L. 491-5. -  Les règles d'inscription au tableau de l'ordre fixées     pour les médecins aux articles L. 412 à L. 416 sont applicables aux     masseurs-kinésithérapeutes.
      << Art. L. 491-6. -  Dans chaque région, un conseil régional de l'ordre des     masseurs-kinésithérapeutes dispose, en ce qui concerne les     masseurs-kinésithérapeutes, des mêmes attributions que le conseil régional de     l'ordre des médecins.
      << Le conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est composé     de neuf membres titulaires dont deux masseurs-kinésithérapeutes salariés et     de neuf membres suppléants dont deux masseurs-kinésithérapeutes salariés.
      << Toutefois, le conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes     de la région d'Ile-de-France comprend quinze membres titulaires et quinze     membres suppléants dont trois salariés titulaires et trois salariés     suppléants.
      << Les membres du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes     sont élus pour six ans par les masseurs-kinésithérapeutes des départements     concernés, au scrutin uninominal à un tour, en même temps que les membres des     conseils départementaux.
      << Les membres du conseil régional élisent parmi eux un président.
      << Il peut être fait appel des décisions d'un conseil régional de l'ordre     des masseurs-kinésithérapeutes devant la section disciplinaire élue au sein     du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
      << Le mandat des intéressés est renouvelable.
      << Art. L. 491-7. -  Les dispositions des articles L. 399, L. 401, à     l'exception des deux derniers alinéas, L. 402, L. 403, L. 410, L. 410-1, L.
     417 à L. 428, L. 457 à L. 470 sont applicables aux     masseurs-kinésithérapeutes.
      << Art. L. 491-8. -  Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités     d'application des dispositions des articles L. 491-1 à L. 491-6. >>      II. - La première phrase de l'article L. 487 du code de la santé publique     est complétée par les mots: << et inscrit au tableau de l'ordre des     masseurs-kinésithérapeutes >>.