Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle des docteurs Michel Dray, Philippe Colin, Bruno Cutuli, Liliane Demange-Tisnes, Thomas Facchini et Karine Moutel-Corviole, centre de radiothérapie et d'oncologie médicale, 38, rue de Courlancy, à Reims (Marne), cessionnaire, pour l'appareil Neptune 10 installé au centre d'oncologie et de radiothérapie, 17, avenue des Etats-Unis, à Chaumont-le-Bois (Haute-Marne), dont l'autorisation d'exploitation avait été renouvelée le 2 février 1998 à la société civile professionnelle « Centre d'oncologie et de radiothérapie de Chaumont-le-Bois », cédante.
    L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la susdite société civile professionnelle « Centre de radiothérapie et d'oncologie médicale » pour le remplacement de l'appareil Neptune 10 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, à installer dans les locaux du centre de radiothérapie, 38, rue de Courlancy, à Reims.
Art. 7. -  L'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de classe D de Lyon-Satolas (Rhône), l'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle de classe D de Lyon-Satolas (Rhône) et l'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle de classe D de Lyon-Bron (Rhône) sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2001, sont titularisés en qualité d'administrateur civil de 2e classe, à compter du 1er octobre 2000, les administrateurs civils stagiaires dont les noms suivent :
    1 M. Allouche (Philippe) ;
    2 M. Audebert (Patrick) ;
    3 M. Badaut (Christian) ;
    4 M. Bailet (Jean-Pierre) ;
    5 Mme Bernex (Brigitte) ;
    6 M. Blondieau (Francis) ;
    7 M. Braichet (Jean-Marc) ;
    8 M. Carteirac (Jean-Marie) ;
    9 M. Crechet (Michel) ;
    10 M. Debut (Patrick) ;
    11 Mme Delort (Catherine) ;
    12 Mme Dupeyron (Aline) ;
    13 M. Dupont (Xavier) ;
    14 Mme Frichet-Thirion (Elisabeth) ;
    15 M. Grenouilleau (Vincent) ;
    16 M. Guillorit (Michel) ;
    17 M. Heckmann (Jean-Daniel) ;
    18 M. Lafay (Philippe) ;
    19 M. Le Buhan (Christian) ;
    20 Mme Lobry (Guislaine) ;
    21 Mme Menger (Isabelle) ;
    22 M. Pascal (Frédéric) ;
    23 M. Peyre (Eric) ;
    24 M. Rogard (Pascal) ;
    25 M. Rozenfarb (Bernard) ;
    26 Mme Sevin-Davies (Florence) ;
    27 M. Simunek (Pierre) ;
    28 M. Talaud (Yves).
Art. 11. -  Les membres enseignants élus du conseil d'administration désignent chaque année les membres des jurys qui siègent à la fin du premier niveau et à la fin du cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, à l'exception des membres désignés par le recteur.
    Chaque jury élit un président parmi ses membres. Il prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.
    Le directeur de l'établissement peut assister aux jurys avec voix consultative.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 19 juin 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis.
          Signataires :
      Syndicat national de la maroquinerie ;
      Syndicat national des fabricants de bracelets cuir ;
      Syndicat national des articles de voyage et de chasse-sellerie ;
      Syndicat national des fabricants d'articles de gainerie ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la     CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 mai 1997, sont nommés pour trois ans, à compter du 30 mai 1997,
     administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel     des fruits et légumes :
    A. - Administrateurs
      1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation :
      Production : MM. Banc (Pierre), Calleja (Charles), Gaignard (Dominique),
     Lejob (Jean-Claude), Marchal (Henri), Onfroy (Denis), Potel (André), Reynard     (René), Sales (Jean-Simon), Vinet (Georges).
      Négoce : Mme Trias (Monique), MM. Chermette (Gérard), Klebe (Patrick),
     Nitard (Régis), Oullion (Jean), Paugam (Fernand), Pepineau (Christian),
     Rapine (Bernard), Trifforiot (Michel), Vignaud (Gilles).
      2. Représentant de l'enseignement agricole supérieur : M. Nil (André).
      3. Personnalités compétentes au titre des branches d'activités intéressées :      MM. Cuxac (Jean-Pierre), Darnaud (Jean-Pierre), Julien (Jean), Laneret     (Michel).
      4. Représentants du personnel technique :
      Gomes da Cunha (Dominique), Lheureux (Jean-Luc), Maupas (Bernard).
Art. 5. -  Les cotisations mentionnées au 7o de l'article 31 de l'ordonnance     du 19 septembre 1945 susvisée constituent les ressources des conseils     régionaux.
      Ces ressources sont destinées à couvrir leurs frais de fonctionnement ainsi     que les redevances qui leur sont demandées par le conseil supérieur.
      Les conseils régionaux peuvent également décider, dans les conditions de     l'article 11 du décret du 2 septembre 1996 susvisé, de faire appel à des     financements extérieurs pour des actions relevant de leurs missions.
Art. 1er. -  Sont approuvées, comme définies ci-après, les caractéristiques     de l'ouvrage de transport d'eau acide entre Saint-Etienne-du-Rouvray et Le     Grand-Quevilly (Seine-Maritime), déclaré d'intérêt général par le décret du     21 février 1996 susvisé et dont la construction et l'exploitation seront     réalisées par la société Grande Paroisse.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 1997 :
      Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la     fonction publique de l'Etat :
      En qualité de représentants de l'administration :
          Membre titulaire :
      M. Chantereau (Pierre), directeur du personnel et des services au ministère     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en remplacement     de M. Santel (Gilbert) ;
          Membre suppléant :
      Mme Peretti (Claudine), sous-directeur à la direction des personnels de     l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de     M. Cervel (Jean-François).
      Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la     fonction publique de l'Etat :
      En qualité de représentant de l'administration :
          Membre suppléant :
      M. Lecuivre (Yvan), sous-directeur du personnel à la direction des services     administratifs et financiers des services du Premier ministre, en     remplacement de M. Luciani (Christophe).
      Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la     promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
      En qualité de représentant de l'administration :
          Membre suppléant :
      M. Lecuivre (Yvan), sous-directeur du personnel à la direction des services     administratifs et financiers des services du Premier ministre, en     remplacement de M. Luciani (Christophe).
      Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité     du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
      En qualité de représentants de l'administration :
          Membre titulaire :
      M. Chantereau (Pierre), directeur du personnel et des services au ministère     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en remplacement     de M. Santel (Gilbert).
          Membre suppléant :
      M. Lecuivre (Yvan), sous-directeur du personnel à la direction des services     administratifs et financiers des services du Premier ministre, en     remplacement de M. Luciani (Christophe).
Art. 2. -  Le contenu pédagogique détaillé est arrêté par le conseil     d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique après consultation     du conseil scientifique et du comité pédagogique compétent, qui se prononcent     sur :
      - les caractéristiques du projet pédagogique ;
      - les conditions d'exercice du contrôle des connaissances ainsi que sur     l'évaluation des stages et travaux en intégrant la définition du référentiel     du métier.
Art. 4. -  Le comité scientifique est composé de :
    M. Barcellini (Serge) ;
    M. Biasini (Emile) ;
    M. Bosc (Georges) ;
    M. Decraene (Philippe) ;
    M. Dubois (Hubert) ;
    M. Dufour (Jean-Raphaël) ;
    M. Girardet (Raoul) ;
    M. Lacoste (Yves) ;
    M. Lecrivain (Philippe) ;
    M. Lefeuvre (Daniel) ;
    M. Lupu (François) ;
    M. Marseille (Jacques) ;
    M m e Rault (Lucy) ;
    M. de Saint-Julien (Jacques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet     1997 :
      Le retrait de M. Mattei (Jean-Luc, André, Gérard), notaire associé, membre     de la société civile professionnelle Serge Pascault, Jean-Luc Mattei, Eric de     la Haye-Saint-Hilaire et Marie-Dominique Chauvin-Coqueux, notaires associés,     titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
      La raison sociale de la société Serge Pascault, Jean-Luc Mattei, Eric de la     Haye-Saint-Hilaire et Marie-Dominique Chauvin-Coqueux, notaires associés, est     ainsi modifiée : << Serge Pascault, Eric de la Haye-Saint-Hilaire et     Marie-Dominique Chauvin-Coqueux, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Art. 5. -  La sous-direction des réseaux professionnels et des services     coordonne l'action de la direction vis-à-vis des réseaux professionnels     publics et privés de l'aménagement opérationnel. A ce titre, elle est     responsable de la coordination des programmes d'études de la direction, des     services déconcentrés, du réseau technique de l'équipement et des organismes     auxquels elle est liée, notamment les agences d'urbanisme.
      Elle contribue au pilotage des services déconcentrés et coordonne les     actions de formation et d'information qui leur sont destinées.
      Elle participe à la production des statistiques nationales propres à     l'urbanisme et contribue, en partenariat avec les institutions responsables,     à la définition des méthodologies statistiques applicables à l'observation du     territoire. Elle veille aux moyens d'observation et assure l'analyse et la     synthèse des informations recueillies. Elle contribue à définir la     méthodologie cartographique des documents d'urbanisme.
      Elle coordonne la diffusion de l'information dans le domaine de l'urbanisme     et apporte son concours aux services déconcentrés du ministère en cette     matière.
Art. 24. -  Lorsque les nécessités du service l'imposent, l'exercice des     poursuites peut être confié par le trésorier-payeur général à des contrôleurs     ou contrôleurs principaux du Trésor public, placés sous l'autorité d'un     huissier du Trésor public désigné par le trésorier-payeur général.
      Dans l'hypothèse où aucun emploi d'huissier du Trésor public n'est pourvu de     titulaire dans un département, le trésorier-payeur général peut confier     directement l'exercice des poursuites à des contrôleurs ou contrôleurs     principaux du Trésor public.
      Dans tous les cas, les intéressés conservent leur affectation et continuent,     dans l'intervalle de l'exercice des poursuites, à assumer les fonctions qui     leur sont normalement dévolues.
      Ils sont soumis au premier alinéa de l'article 4 du présent décret.
    Chapitre V
    Dispositions transitoires et finales
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Mise en oeuvre des     caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques se présentant à l'ensemble     des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du     diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique     professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 4. -  Les candidats préparant le brevet professionnel Construction     d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse par la     voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une     formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de     formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le     recteur conformément aux articles 9 et 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
      Les candidats préparant le brevet professionnel Construction d'ouvrages du     bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse par la voie de     l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation     d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents     heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou     allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Etats-Unis
     M. Alwyn (Ken).
    M. Azan (Alain).
    M. Bellanger (Serge, René).
    M. Buchalet (Christian, Marie).
    M. Clerc-Renaud (Pierre, Jacques).
    M. Collin du Bocage (Arnaud).
    M. de Filippis (Pierre-Jean).
    M. Galaud (Pierre, Georges).
    M. Gassee (Jean-Louis, François).
    M. Gougelet (Jean-René).
    M. Gournay (Patrick, Pierre).
    M. Laleuf (Bernard).
    M. Leynaert (Francis, Désiré)    M. Mackowiak (Marc).
    M. Marie (Jean-Jacques).
    M. McIntyre (John, Robert).
    M. Orsetti (Philippe).
    M. Petot (Philippe).
    M. Serralta (Pierre, André).
    M. Valla (Pierre).
    M. Vigeral (Gilles, René).
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1997, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve :
    GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de gendarmerie
    I. - ASPIRANTS
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les aspirants de réserve :
    Barclay (Eric).
    Beaurain (Samuel, René, Roger).
    Bouard (Nelson).
    Bouchet (Philippe, Jean-Marcel).
    Cachet (Christian).
    Camlong (Olivier, Pierre).
    Caussanel (Olivier, Moïse, Roger).
    Charier (David, Etienne, René).
    Cheucle (Cyril, François).
    Coulon (Ludovic, Pacifique, Georges).
    Dodier (Thierry, Didier, Marc).
    Dourel (Laurent, Jacques, Raymond).
    Duriez (Cyril, Jean).
    Eteocle (Richard, Jean-Christophe).
    Facchin (Frédéric, Nicolas, Louis).
    Gheno (Steve, Robert, Christian).
    Hayet (Jean, Edmond, Pierre).
    Kubica (Olivier).
    Laborier (Florent, Alain).
    Lamoureux (Dimitri, Gaston, Michel).
    Langou (Olivier, Joseph, Gilbert).
    Le Deist (Bertrand, Pierre, Henri).
    Lefebvre (Olivier, Henri, Robert).
    Munilla (Johann, Louis, Paul).
    Nevicato (Jérôme, Pascal).
    Petit (Jean-François, Bruno, Olivier).
    Petiton (Vincent, Michel, Maurice).
    Philibert (Michaël, Jean, René).
    Piecko (Cyril).
    Premaor (Fabien, Georges, François).
    Rasclard (Vincent, Stéphane).
    Roche (Jean-Basptiste).
    Sabatier (Laurent, Jacques, Paul).
    Salvadori (Stéphane, Roger).
    Schuh (Frédéric, Henri).
    Tractère (Arnaud, Christian, Michel, Louis).
    Tredan (Sylvain).
    Vialor (Patrice).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8     septembre 1997 :
      M. Fabre (Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile     professionnelle Paul Fabre et Joseph de Brassier de Jocas, notaires associés,     titulaire d'un office notarial à la résidence de Léognan (Gironde) ;
      Le retrait de M. Fabre (Paul, Justin), notaire associé, membre de la société     Paul Fabre et Joseph de Brassier de Jocas, notaires associés, est accepté ;
      La raison sociale de la société Paul Fabre et Joseph de Brassier de Jocas,
     notaires associés, est ainsi modifiée : << Joseph de Brassier de Jocas et     Patrick Fabre, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial >>.
Art. 16. -  Toute demande d'admission est rejetée lorsque le dossier est incomplet ou lorsqu'il est adressé postérieurement à la date limite de dépôt fixée par le ministre chargé de l'architecture, le cachet de la poste faisant foi. Le directeur de l'établissement du premier choix en informe par lettre motivée l'étudiant concerné.
<<La constitution de cette banque est assurée par les membres du conseil     scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat, qui     élaborent les questions du concours en faisant appel, en tant que de besoin,     à des experts, pour les différentes disciplines d'internat.
      <<Des comités d'experts constitués à l'initiative du conseil scientifique et     pédagogique du Centre national des concours d'internat vérifient     l'appartenance des questions au programme et les valident.
      <<La gestion de cette banque est assurée par l'unité administrative du     Centre national des concours d'internat.
      <<Le responsable de cette unité administrative procède au tirage au sort des     questions de chaque concours, à partir de la banque nationale, en présence du     président du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des     concours d'internat ou de son représentant. Un tirage au sort supplémentaire     est également effectué en vue de constituer un concours de réserve.
      <<Les conditions dans lesquelles ces tirages sont effectués sont publiées en     annexe no 1 du présent arrêté.>>
Art. 20. - A l'issue de la deuxième désinfection, les mesures applicables à     l'exploitation infectée sont levées, l'exploitation est alors soumise à la     réglementation propre à la zone de protection.
      Le repeuplement en animaux de l'exploitation ne peut intervenir qu'au moins     vingt et un jours après la deuxième désinfection des locaux et de leurs     abords.
I. - Partie 1
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      48o49I30J N, 002o12I30J E - 48o47I15J N, 002o16I00J E      48o44I30J N, 002o13I30J E - 48o43I45J N, 002o12I15J E      48o43I50J N, 002o09I52J E - 48o45I20J N, 002o08I50J E      48o45I53J N, 002o08I30J E - 48o45I30J N, 002o07I05J E      48o45I42J N, 002o04I53J E - 48o47I13J N, 002o04I53J E      48o48I35J N, 002o06I05J E - 48o49I30J N, 002o12I30J E.
      b) Limites verticales: de la surface à 2500 pieds (760 mètres) par rapport     au niveau moyen de la mer.
IV. - Partie 4: classe D
      Classe E au-dessous du niveau de vol 115 (3500 mètres) en dehors des     horaires de fonctionnement de l'organisme de la circulation aérienne de     Landivisiau, tels qu'ils sont publiés par la voie de l'information     aéronautique:
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      48o 49I 00J N, 003o 37I 00J W - 48o 49I 00J N, 003o 33I 00J W      48o 34I 00J N, 003o 33I 00J W - 48o 41I 20J N, 003o 37I 00J W      48o 49I 00J N, 003o 37I 00J W.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 65 (1980 mètres) au niveau de vol     195 (5950 mètres).
SPECIALITE TECHNICIEN
    Option Téléphonie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 29/03/1992    
                      ......................................................
    SPECIALITE TECHNICIEN
    Option Télégraphie/transmission de données
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 29/03/1992    
                      ......................................................
Art. 7. - La commission a compétence pour répondre à la demande d'avis sur     l'instauration de la vaccination d'urgence prévue à l'article 19 du décret no     91-1318 du 27 décembre 1991 susvisé.
      La décision d'instaurer la vaccination d'urgence tient compte notamment du     degré de concentration des animaux dans certaines régions et de la nécessité     de protéger des races particulières.
Spécialité Electronique
      Notard (Jean-Louis), établissement technique central de l'armement, Arcueil.     Boury (François), centre d'électronique de l'armement, Bruz.
     Moulinier (Alain), établissement des constructions navales, Ruelle.
     Le Meur (Christian), établissement des constructions navales, Brest.
     Blanc (Yves), établissement des constructions navales, Toulon.
<<A l'intérieur de chaque administration, dans les services de La Poste et     dans ceux de France Télécom, l'affectation des ingénieurs des     télécommunications est prononcée, selon le cas, par arrêté du ministre     intéressé ou par décision du président du conseil d'administration de     l'exploitant public concerné.
      <<L'avancement de grade et l'avancement d'échelon sont prononcés par arrêté     du ministre chargé des postes et télécommunications, le cas échéant sur     proposition du président du conseil d'administration de La Poste ou de France     Télécom.
      <<Sous réserve des dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985     susvisé, les autres décisions relatives à la gestion des ingénieurs des     télécommunications sont prises, selon le cas, par le ministre ou par le     président du conseil d'administration de l'exploitant public dans les     services duquel les intéressés exercent leurs fonctions.>>
Art. 11. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur leur demande à compter du 1er septembre     1991:
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Béringer (Gilbert,
     Georges, Edmond);
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Griffoul (Philippe, Jean,     Louis).
Art. 5. - Il est institué auprès du Service national des radiocommunications     une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 du     décret du 28 mai 1964 susvisé.
      Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être     payées par la régie d'avances est fixé à 1500 F par opération.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 36 du 18 septembre 1990 à la     convention collective de travail du 5 février 1981 concernant les     exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 8 décembre 1976 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<La rémunération des personnels visés à l'article 1r et appartenant au     corps des instituteurs est fixée conformément aux dispositions de l'article 2     du décret du 26 janvier 1983 susvisé.
      <<La rémunération des personnels visés à l'article 1er et appartenant au     corps des professeurs des écoles est celle afférente au grade et à l'échelon     qu'ils détiennent dans ce corps.
      <<Les personnels visés aux deux alinéas précédents perçoivent, en outre, une     bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.
      <<Cette bonification est fixée ainsi qu'il suit en fonction du classement     des établissements prévu à l'article 7 bis du décret du 8 mai 1974 susvisé:
      <<- dans le premier groupe: 3 points majorés;
      <<- dans le deuxième groupe: 16 points majorés;
      <<- dans le troisième groupe: 30 points majorés;
      <<- dans le quatrième groupe: 40 points majorés.>>
ANNEXE I
    Secteur diffus
    Plafonds de prêts définis à l'article 1er
    de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 31/01/1991    
                      ......................................................
     Ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans à la     date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 31/01/1991    
                      ......................................................
    ANNEXE II
    Secteur groupé
    Plafonds de prêts définis à l'article 4
    de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 31/01/1991    
                      ......................................................
     Ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans à la     date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 31/01/1991    
                      ......................................................
Art. 13. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de     l'emploi postulé comportera les documents suivants:
      1o Une demande de détachement (annexe E);
      2o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C) en trois     exemplaires;
      3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
      4o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun     d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle; le nom et     l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que     l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
     section, sous-section, profil);
      5o Une copie du rapport de soutenance de thèse (s'il y a lieu) en deux     exemplaires.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     spécialisée sont définies ci-après:
      a) Limites latérales: arc de cercle de 5 NM (9,2 kilomètres) de rayon centré     sur le point 43o25I03JN,006o44I11JE, limité par les points:
      43o20I09JN, 006o42I51JE - 43o 24I04JN, 006o50I54JE,
     et ligne brisée joignant les points:
      43o24I04JN, 006o50I54JE - 43o21I30JN, 007o08I19JE.
      43o05I55JN, 006o55I45JE - 43o07I44JN, 006o39I30JE.
      43o20I09JN, 006o42I51JE.
      b) Limites verticales: de la surface à 3000 pieds (910 mètres) par rapport     au niveau moyen de la mer.
Art. 1er. - Le I de l'article 3 du décret du 29 décembre 1973 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<I. - Pour l'application des dispositions de l'article 35 du décret du 19     décembre 1945 susvisé, les notaires des ressorts des cours d'appel de     Basse-Terre et de Fort-de-France sont représentés au Conseil supérieur du     notariat par un même délégué, élu par un collège unique composé par     l'ensemble des membres des chambres interdépartementale et départementale des     cours d'appel précitées, faisant fonction de conseils régionaux.
      <<Les notaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis sont représentés     au Conseil supérieur du notariat par un délégué élu par les membres de la     chambre départementale, faisant fonction de conseil régional.
      <<L'élection est organisée par le bureau du Conseil supérieur du notariat;
     le vote peut avoir lieu par correspondance. Il est procédé pour le surplus     conformément à l'article 35 du décret du 19 décembre 1945 précité.>>
Art. 11. - L'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Le jury de chaque zone géographique est composé de cent membres,
     professeurs des universités-praticiens hospitaliers. Pour constituer les     jurys, le préfet de la région Ile-de-France pour la zone géographique Nord et     le préfet de la région Pays de la Loire pour la zone géographique Sud     procèdent au tirage au sort des membres, à partir des listes constituées     conformément à l'annexe no 3 du présent arrêté par les préfets de région     mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
      <<La présidence du jury est exercée par le membre le plus ancien en qualité     de professeur des universités-praticien hospitalier. A ancienneté égale, la     présidence revient au plus âgé. Lorsqu'une décision nécessite une procédure     de vote, en cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est     prépondérante.
      <<Un procès-verbal des opérations de concours signale les incidents survenus     éventuellement lors du déroulement du concours dans les centres d'épreuves.
     Il est adressé au président du jury, qui y mentionne également les motifs     d'annulation des questions rejetées par le jury lors des corrections. Le     président du jury signe ce procès-verbal et l'adresse au Centre national des     concours d'internat par l'intermédiaire du préfet de région visé au premier     alinéa du présent article.>>
Art. 1er. - En Nouvelle-Calédonie, les établissements de l'Etat désignés à     l'article 97 de l'ordonnance du 13 novembre 1985 susvisée sont les suivants:      - l'état-major du commandement supérieur des forces armées en     Nouvelle-Calédonie et son quartier général;
      - les installations des services du génie, du matériel et du commissariat de     l'armée de terre;
      - le quartier Gribeauval et ses dépendances;
      - les installations du régiment d'infanterie de marine du Pacifique;
      - les installations du service de santé des armées;
      - les dépôts de munitions des forces armées;
      - la base aéronavale de La Tontouta;
      - la base marine de Chaleix;
      - les stations d'émission et de réception radioélectriques des forces     armées;
      - les installations de la gendarmerie nationale;
      - les installations du service militaire adapté et les chantiers placés sous     la responsabilité de ce service.
Département du Morbihan
      Tronçon Lann-Bihoué vers Nantes-Corcoué: Quéven, Ploemeur, Lorient,
     Locmiquélic, Riantec;
      Tronçon Lann-Bihoué vers Quimper-Pluguffan: Quéven, Guidel.
       La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
Art. 8. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1994.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 et R.330-13 du code de     l'aviation civile si la société ne respecte pas les conditions d'exploitation     définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris pour leur     application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la     présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 1er. - La société Air Transport Méditerranée est autorisée à effectuer     des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
     330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. - Les valeurs de Co, de To et des garages, figurant à l'article 4     de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables:
       - jusqu'au 30 juin 1990;
      - à partir du 1er juillet 1990,
      sont données en annexe au présent arrêté, ainsi que la majoration g relative     au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,
     directeur de la construction, Mme Yvette Alriquet, agent contractuel de     catégorie A, directement placée sous l'autorité de M. Santel, a délégation     pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous     actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de     principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants.
C.H.U. de Strasbourg
      M. Brunot (Bernard), biophysique, laboratoire d'explorations fonctionnelles     par les isotopes, hôpital de Haute-Pierre, emploi no 431MCF0414.
      M. Mettauer (Bertrand), physiologie (option biologique), laboratoire     d'explorations fonctionnelles du système circulatoire, hôpital central,
     emploi no 442MCF0408.
Art. 3. - M. le général de brigade aérienne Rannou (Jean, Théophile) est     nommé chef de la division Forces nucléaires à l'état-major des armées à     compter du 10 mars 1990.
      M. le général de brigade aérienne Guyader (Yvon), directeur de la     circulation aérienne militaire, est nommé vice-président du Conseil supérieur     de l'infrastructure et de la navigation aériennes.
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des départements et     territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de     l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le     secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique,     le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des     collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la     formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Feldhaendler (Joseph), né le 24 mars 1895 à Budapest (Hongrie), décédé le 5     juillet 1944 à Auschwitz (Pologne), et non <<décédé>> sans autres précisions.      Feldman (Armand, Bernard), né le 6 octobre 1925 à Paris (12e), décédé le 4     juin 1944 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 30 mai 1944 à Drancy (Seine)>>.      Feldman (Benzion), né le 25 septembre 1895 à Pestchanka (Russie), décédé le     10 août 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 5 août 1942 à     Beaune-la-Rolande (Loiret)>>.
      Feldman, née Igmann (Berthe) le 17 juillet 1897 à Paris (11e), décédée le 25     septembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 20 septembre 1942 à     Pithiviers (Loiret)>>.
      Feldman (Edith), née le 19 mars 1929 à Cologne (Allemagne), décédée le 16     septembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<décédée>> sans autres     précisions.
      Feldman, née Pasternaque (Elisabeth) le 22 mars 1867 à Odessa (Russie),
     décédée le 30 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 25 septembre     1942 à Drancy (Seine)>>.
      Feldman, née Rozenberg (Estera) le 26 septembre 1899 à Varsovie (Pologne),
     décédée le 3 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non <<décédée>> sans autres     précisions.
      Conformément à l'article 5 de la loi no 85-528 du 15 mai 1985, l'apposition     de cette mention en marge des actes de décès sera effectuée à l'expiration du     délai d'un an, fixé par ladite loi, après la publication du présent arrêté et     sous réserve qu'aucune opposition n'ait été formée par un ayant cause devant     le tribunal de grande instance.
Art. 1er. - Le taux de revalorisation mentionné au deuxième alinéa de     l'article 30-1 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée est fixé, pour l'année     1990, à 3,30 p. 100.
      En conséquence, la valeur d'indemnisation de la masse des biens     indemnisables, déterminés conformément aux dispositions des décrets pris en     application du titre II de cette même loi, est majorée de 285,8 p. 100 pour     les dossiers liquidés entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1990.
Art. 3. - Les dispositions de cet avenant sont également rendues     obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les     salariés, dans les exploitations et entreprises des départements des     Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault     comprises dans le même champ d'application professionnel.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et     du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, les     dispositions de l'avenant no 28 du 23 février 1990 à l'annexe II à la     convention collective susvisée, sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance.
Art. 3. - M. le vice-amiral Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis) est nommé     préfet maritime de la 3e région maritime et commandant en chef pour la     Méditerranée à compter du 20 mars 1990.
      M. le contre-amiral Merlo (Marc, Marie, Maurice) est nommé commandant     l'escadre de la Méditerranée à compter du 15 mars 1990.
M. Chehabi (Bachar), de nationalité syrienne;
     M. Haman (Mohaman), de nationalité camerounaise;
     M. Kiani (Ahmad Réza), de nationalité iranienne;
    Mme Madani (Firouzeh), de nationalité iranienne;
     M. Nassar (Georges), de nationalité libanaise;
    Mme Davesne (Nuran), de nationalité turque;
     M. Essien (Asuguo), de nationalité nigériane;
     M. Da Silva Falcao Junior (Manuel), de nationalité brésilienne;
     M. Recordon (Alain), de nationalité suisse;
     M. Piqueras (Gorka), de nationalité péruvienne;
    Mlle Babajan (Laleh), de nationalité iranienne;
    Mlle Macdonald (Sharon), de nationalité canadienne;
          En date du 25 janvier 1990:
        M. Zarzycki (Vincent), de nationalité polonaise;
     M. Darhlal (Ali), de nationalité marocaine;
     M. Ratsimihah (Alain), de nationalité malgache;
     M. Schamesohn (Eduardo), de nationalité américano-argentine;
     M. Ghourbi (Ouahid), de nationalité marocaine,
5o Au titre de représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,     ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la     jeunesse et des sports    
      Membre titulaire: Mme Mercier (Ariane).
      Premier membre suppléant: M. Paris (Daniel).
      Deuxième membre suppléant: M. Pecqueux (Jean-Luc).
Art. 7. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du     budget, le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration et des commissions créées au sein du     conseil et du bureau.
      A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et des     documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la     même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur     établissement.
Art. 3. - Les taux des indemnités de première mise et d'entretien de     bicyclette prévues à l'article 36 du décret du 28 mai 1990 susvisé sont fixés     comme suit, à compter du 1r juillet 1990:
      Indemnité de première mise: 979F;
      Indemnité d'entretien: 27,30F.
1. Généralités
    1.1. Détermination des minimums opérationnels
      La méthode de détermination des minimums opérationnels développée dans la     présente instruction est applicable aux procédures de départ et d'approches     aux instruments établies suivant les spécifications de l'instruction 20754     DNA du 12 octobre 1982 modifiée relative à l'établissement des procédures de     départ, d'attente et d'approche aux instruments.
      Les valeurs des minimums opérationnels standard ne sont fournies que     lorsqu'un ensemble de conditions relatives à l'équipement de l'aérodrome et à     la procédure sont respectés. Dans le cas contraire, une étude particulière     doit être effectuée.
Art. 3. - Le périmètre de protection du stockage est l'enveloppe des points     situés à 500 mètres des têtes de puits existants ou à créer.
      La profondeur qu'aucun travail souterrain ne peut dépasser à l'intérieur     dudit périmètre de protection sans autorisation préalable du préfet est fixée     à 10 mètres.
      La publicité foncière afférente aux dispositions du présent arrêté est     assurée par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence aux frais du titulaire de     l'autorisation.
Art. 1er. - Il est accordé à la société de stockage géologique dans le sel     de Manosque (Géosel Manosque) une autorisation de création et d'essais de     cavités souterraines destinées au stockage d'hydro-carbures liquides portant     sur partie du territoire des communes de Dauphin, Manosque,
     Saint-Martin-les-Eaux et Volx.
A compter du 1er janvier 1990
      M. Montessuit (Marcel), affecté au ministère de la justice.
      M. Cueugniet (Jean), détaché au ministère de la défense.
      M. Pacault (Hervé), détaché auprès de la Compagnie générale des     communications.
      M. Marseille (Patrick), affecté au ministère de l'intérieur.
      M. Girault (Philippe), détaché auprès du Crédit lyonnais.
      M. Bussiere (Pierre), détaché auprès de la société Télésystèmes.
      M. Ansart (Bernard), détaché auprès du ministère de l'économie, des finances     et du budget.
      M. Touraine (Jean-Michel), à la direction régionale des télécommunications     de Poitou-Charentes.
      M. Bolle (Yves), à la direction générale des télécommunications.
      M. Labroquere (Patrick), à la direction opérationnelle des     télécommunications de Toulouse.
      M. Wittwer (Daniel), à la direction régionale des télécommunications     d'Alsace.
      M. Mazelin (Claude), à la direction régionale des télécommunications de     Rhône-Alpes.
      M. Rivoal (Philippe), à la direction des télécommunications des réseaux     extérieurs.
      Mlle Mayrargue (Sylvie), au Centre national d'études des télécommunications.      M. Paume (Jacques), à la direction des télécommunications des réseaux     extérieurs.
      M. Vassal (Guy), à la direction opérationnelle des télécommunications du     réseau national de Lyon.
      M. Ubaud (Bernard), à la direction régionale des télécommunications du     Languedoc-Roussillon.
      M. Perron (Edouard), à la direction régionale des télécommunications du     Nord-Pas-de-Calais.
      M. Paciullo (Henri), au Centre national d'études des télécommunications.
      M. Couet (Bernard), à la direction opérationnelle des télécommunications de     Provence-Alpes.
      M. Potel (Gérard), à la direction régionale des télécommunications des Pays     de la Loire.
      M. Tamisier (Jacques), à la direction générale des télécommunications.
      M. Distler (Philippe), au Centre national d'études des télécommunications.
      M. Spanjaard (Nicolas), à la direction de l'enseignement supérieur     technique.
      M. Chabannes (Jean-Louis), à la direction générale des télécommunications.
      M. Caquot (Emmanuel), au Centre national d'études des télécommunications.
      M. Punsola (Denis), à la direction opérationnelle des télécommunications de     Paris-Nord.
      M. Gilloire (Jean-François), à la direction des télécommunications     d'Ile-de-France.
      M. Khalifa (André), à la direction générale des télécommunications.
      M. Jusserand (Bernard), au Centre national d'études des télécommunications.      M. Jeanneret (Jean-Claude), à la direction de la réglementation générale.
Art. 4. - Les chargés d'enseignement vacataires mentionnés au 1o de     l'article 3 ci-dessus sont engagés pour effectuer un nombre limité de     vacations, sous forme de cours, de travaux dirigés, de travaux cliniques ou     de travaux pratiques. Ces vacations ne peuvent excéder l'année scolaire.
      Les intéressés sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non     soumise à retenue pour pension, dont les taux sont fixés par arrêté conjoint     du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du     ministre chargé de la fonction publique.
      Ces taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction     publique.
Art. 3. - Les personnels, fonctionnaires ou non, appelés à se déplacer à     l'occasion des fonctions visées aux articles précédents peuvent bénéficier du     remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par     le décret du 10 août 1966 susvisé.
      Pour les personnels fonctionnaires, il sera tenu compte du groupe dans     lequel ils sont normalement classés dans leur corps d'origine.
      Pour les personnels non fonctionnaires, il sera tenu compte des classements     dans les groupes prévus au tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 relatif     à l'application au ministère de l'agriculture du système général de     rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires     assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit     le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours, dans les conditions     suivantes:
      Groupe I. - Personnels assurant des enseignements classés dans les groupes I     et I bis;
      Groupe II. - Personnels assurant des enseignements classés dans les autres     groupes.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,
     directeur des routes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, dans la     limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant     pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats,
     marchés et conventions, à Mme Chantal Lecomte, chef de service.
Il est rappelé que sont punis des peines prévues par l'article 5 de la loi     no 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec     l'étranger, modifiée par l'article 73 de la loi no 69-1161 du 24 décembre     1969 (art. 459 du code des douanes), le non-respect des obligations de     déclaration, l'inobservation des procédures prescrites ou des formalités     exigées, l'absence des autorisations requises ou le non-respect des     conditions dont ces autorisations sont assorties.
Art. 2. - La rémunération des personnes qui assurent une activité     d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de     l'article 5 du décret du 17 janvier 1990 susvisé ne peut être supérieure à     38860,80 F par année scolaire et à 607,20 F par séance, la durée des séances     étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.