Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 11 avril 1995, sur proposition des organisations     professionnelles ou syndicales visées à l'article 3 de l'arrêté du 3 février     1995, sont désignés membres du comité consultatif de santé mentale:
      Sur proposition de l'association des établissements gérant des secteurs de     santé mentale:
      Titulaire: M. Chouzenoux (Jean-Marie), président, directeur du centre     hospitalier Esquirol, Limoges;
      Suppléant: M. Barsacq (Gérard), vice-président, directeur du centre     hospitalier Les Murets, La Queue-en-Brie (Val-de-Marne).
      Sur proposition de la fédération hospitalière de France:
      Titulaire: Mme Pruniaux (Nicole), directrice du centre hospitalier     Louise-Michel, Evry (Val-de-Marne);
      Suppléant: M. Delanoe (Jean-Yves), directeur du centre hospitalier de Lagny     - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne).
      Sur proposition de la fédération des établissements hospitaliers et     d'assistance privés à but non lucratif:
      Titulaire: M. Riffard (Georges), directeur du centre psychothérapique de     l'Ain, Bourg-en-Bresse;
      Suppléant: M. Barucq (Jean), sous-directeur, Paris.
      Sur proposition de l'Union nationale des établissements psychiatriques     d'hospitalisation privée:
      Titulaire: M. le docteur Brun (Maurice), président, clinique Saint-Antoine,     à Montarnaud (Hérault);
      Suppléant: M. le docteur Orth (Jean-Paul), secrétaire général, clinique     Saint-François, Nice.
      Sur proposition de la conférence des présidents des commissions médicales     des centres hospitaliers spécialisés:
      Titulaire: M. le docteur Potencier (Michel), centre hospitalier de     Saint-Venant (Pas-de-Calais);
      Suppléant: M. le docteur Jacques (Daniel), centre hospitalier de     Châlons-sur-Marne (Marne).
      Sur proposition de la Conférence nationale des présidents de commissions     médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires:
      Titulaire: M. le professeur Coudert (André-Julien), centre hospitalier     universitaire, Clermont-Ferrand;
      Suppléant: M. le professeur Bost (Michel), centre hospitalier universitaire,     Grenoble.
      Sur proposition de la conférence des présidents de commission médicale     d'établissement des centres hospitaliers:
      Titulaire: M. le docteur Lambert (Pierre), centre hospitalier de Dunkerque;      Suppléant: M. le docteur Joyeux (Olivier), centre hospitalier de Valence.
      Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades     mentaux:
      Titulaire: Mme Laroque (Geneviève), président, Paris;
      Suppléant: M. Lachaussée (Henri), vice-président, Paris.
      Sur proposition de la Fédération nationale des associations de patients et     ex-patients psy:
      Titulaire: M. Lombard (Jacques), président, Paris;
      Suppléant: Mme Laure Mora (Hélène), vice-président, Paris.
      Sur proposition de la Fédération nationale des associations Croix-Marine     d'aide à la santé mentale:
      Titulaire: M. Grunfeld (Alain), président, Paris;
      Suppléant: M. le docteur Fournier (Jean-Paul), vice-président, Paris.
      Sur proposition du syndicat universitaire de psychiatrie:
      Titulaire: M. le professeur Feline (André), secrétaire général, hôpital     Bicêtre, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne);
      Suppléant: M. le professeur Basquin (Michel), hôpital La Pitié - La     Salpêtrière, Paris.
      Sur proposition du Syndicat national des psychiatres des hôpitaux:
      Titulaire: Mme le docteur Horassius-Jarrie (Nicole), président, centre     hospitalier Montperrin, Aix-en-Provence;
      Suppléant: M. le docteur Faraggi (Pierre), secrétaire général, centre     hospitalier de Cadillac (Gironde).
      Sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public:
      Titulaire: M. le docteur Viallard (Alain), président, centre hospitalier de     Villejuif (Val-de-Marne);
      Suppléant: Mme le docteur Bocher (Rachel), secrétaire général, centre     hospitalier régional Saint-Jacques, Nantes.
      Sur proposition du syndicat des psychiatres de secteur:
      Titulaire: M. le docteur Skurnik (Norbert), président, Paris, centre     hospitalier Maison-Blanche, Neuilly-sur-Marne;
      Suppléant: Mme le docteur Peron (Sylvie), secrétaire général, centre     hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne).
      Sur proposition de l'union syndicale de la psychiatrie:
      Titulaire: M. le docteur Legendre (Jean-Pierre), président, centre     hospitalier de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie);
      Suppléant: M. le docteur Boitard (Olivier), secrétaire général, centre     hospitalier de Clermont-de-l'Oise (Oise).
      Sur proposition du syndicat des psychiatres français:
      Titulaire: M. le docteur Cozic (Jean-Yves), centre hospitalier régional de     Brest;
      Suppléant: M. le docteur Bellaiche (Alain-Julien), Paris.
      Sur proposition du Syndicat national des psychiatres privés:
      Titulaire: M. le docteur Bles (Gérard), Clamart;
      Suppléant: M. le docteur Guittet (Jean-Paul), président, Le Mans.
      Sur proposition du Syndicat national des cliniques de neuropsychiatrie     privées:
      Titulaire: M. le docteur Dubois (Henri), président, maison de santé de     l'Ermitage, Montmorency (Val-d'Oise);
      Suppléant: M. le docteur Leonardi (Jean-Michel), secrétaire général, Crosne     (Essonne).
      Sur proposition de l'association des psychiatres de secteur     infanto-juvénile:
      Titulaire: M. le docteur Robin (Gérard), centre hospitalier de     Fleury-les-Aubrais (Loiret);
      Suppléant: M. le docteur Thevenot (Jean-Pierre), président, Paris, centre     hospitalier de Perray-Vaucluse.
      Sur proposition de l'association Promotion et défense de la psychiatrie à     l'hôpital général:
      Titulaire: M. le docteur Lacour (Michel), président, centre hospitalier de     Poissy (Yvelines);
      Suppléant: M. le docteur Petitjean (François), centre hospitalier de     Pontoise (Val-d'Oise).
      Sur proposition de l'association pour la promotion de la psychiatrie de     service public à l'hôpital général:
      Titulaire: M. le docteur Archambault (Jean-Claude), président, centre     hospitalier Robert-Ballanger, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis);
      Suppléant: M. le docteur Guilloux (Jacques), vice-président, centre     hospitalier régional Saint-Jacques, Nantes.
      Sur proposition de la fédération française de psychiatrie:
      Titulaire: M. le docteur Garrabe (Jean), institut Marcel-Rivière, Le     Mesnil-Saint-Denis (Yvelines);
      Suppléant: M. le docteur Thurin (Jean-Michel), secrétaire général, Paris.
      Sur proposition des associations des centres médico-psychopédagogiques:
      Titulaire: M. le docteur Giabicani (Alain), secrétaire général de     l'Association française des centres médico-psycho-pédagogiques, Paris;
      Suppléant: M. le docteur Chabanier (Jacques), président de l'Association     nationale des centres médico-psycho-pédagogiques.
      Sur proposition de l'Association nationale des médecins de santé mentale     infantile d'exercice privé salarié:
      Titulaire: M. le docteur Liberman (Romain), président, Dijon;
      Suppléant: M. le docteur Salbreux (Roger), Paris.
      Sur proposition de la fédération de la santé et de l'action sociale     (Confédération générale du travail):
      Titulaire: Mme Bastouille (Christine), Montreuil;
      Suppléant: M. le docteur Ferrandi (Jean), Montreuil.
      Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des     services de santé (Confédération générale du travail Force ouvrière):
      Titulaire: M. Bellot (Jean-Marie), secrétaire fédéral, Paris;
      Suppléant: M. Tichitt (Jean-Marie), Mont-de-Marsan.
      Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de     santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du     travail):
      Titulaire: M. Loubière (André), Paris;
      Suppléant: Mme Itan (Yvette), Bogny-sur-Meuse (Ardennes).
      Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des     personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux     (Confédération française des travailleurs chrétiens):
      Titulaire: M. Kiefer (Patrick), centre hospitalier d'Erstein (Bas-Rhin);
      Suppléant: M. Cailliau (Christian), centre hospitalier de Bailleul (Nord).
      Sur proposition de la Fédération française des professions de santé et de     l'action sociale (Confédération française de l'encadrement Confédération     générale des cadres):
      Titulaire: M. Briouze (Jean-Jacques) président, Paris;
      Suppléant: M. le docteur Batlaj (Henri-Victor), Paris.
      Sur proposition de l'Association nationale et fédérale des infirmiers de     secteur psychiatrique:
      Titulaire: M. Audigou (Jean-Yves), vice-président, centre hospitalier Les     Murets, La Queue-en-Brie (Val-de-Marne);
      Suppléant: M. Grandsire (Jacques), centre hospitalier Les Murets, La     Queue-en-Brie (Val-de-Marne).
      Sur proposition du Syndicat national des psychologues:
      Titulaire: M. Letuve (Alain), secrétaire général, Paris;
      Suppléant: M. Garcin (Emmanuel), Paris.
      Sur proposition du groupe d'études et de recherches sur le service social en     psychiatrie:
      Titulaire: M. Houver (Jacques), centre hospitalier Le Vinatier, Bron     (Rhône);
      Suppléant: Mme Coquoin (Colette), centre hospitalier régional de Brest.