<<Le retrait de l'homologation vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au     public. Il est prononcé, sauf cas d'urgence, après consultation du maire et     de la commission de sécurité compétente.
      <<Les établissements sportifs de plein air dont la capacité d'accueil     n'excède pas 3000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la     capacité d'accueil n'excède pas 500 spectateurs ne sont pas soumis à     homologation.
      <<Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent     article. Ce décret fixe en particulier les conditions d'homologation des     enceintes sportives ouvertes au public à la date de publication de la loi no     92-652 du 13 juillet 1992, dans un délai de deux ans à compter de cette date     pour les établissements de plein air pouvant accueillir au moins 15000     spectateurs et les établissements couverts pouvant accueillir au moins 2000     spectateurs, et dans un délai de trois ans pour les enceintes sportives dont     la capacité d'accueil est inférieure à ces seuils.
      <<Art. 42-2. - L'autorisation d'ouverture au public des installations     provisoires aménagées dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de     l'article 42-1 est accordée par le maire dans les conditions prévues par les     dispositions du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté     d'homologation.
      <<Ces installations provisoires doivent faire l'objet, après achèvement des     travaux, d'un avis délivré, à l'issue d'une visite sur le site, par la     commission de sécurité compétente. Cet avis est notifié à l'autorité     titulaire du pouvoir d'autoriser l'ouverture au public. La commission émet un     avis défavorable si tout ou partie des conditions d'aménagement de ces     installations fixées par l'homologation prévue à l'article 42-1 ne sont pas     respectées.
      <<Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent     article. Ce décret précise notamment les délais dont doivent disposer la     commission de sécurité pour rendre ses avis et le maire pour prendre sa     décision.
      <<Art. 42-3. - Les fédérations mentionnées à l'article 17 édictent des     règlements relatifs à l'organisation de toutes les manifestations dont elles     ont la charge dans le respect notamment des règles définies en application de     l'article L.123-2 du code de la construction et de l'habitation.
      <<Ces fédérations ne peuvent déléguer leurs compétences pour l'organisation     de manifestations sportives nécessitant des conditions particulières de     sécurité. Elles doivent signaler la tenue de ces manifestations aux autorités     détentrices des pouvoirs de police. Les catégories de manifestations     concernées par les dispositions du présent alinéa sont arrêtées par voie     réglementaire.
      <<Art. 42-4. - Sera puni d'une amende de 600 F à 15000 F quiconque aura     accédé en état d'ivresse à une enceinte où se déroule une manifestation     sportive.
      <<Art. 42-5. - Sera puni d'une amende de 600 F à 20000 F quiconque aura     introduit dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive des     boissons des deuxième, troisième, quatrième et cinquième groupes, telles que     définies à l'article L.1er du code des débits de boisson et des mesures     contre l'alcoolisme.
      <<Art. 42-6. - Quiconque aura organisé une manifestation sportive publique     dans une enceinte non homologuée ou en violation des prescriptions imposées     par l'homologation sera puni d'une peine d'emprisonnement de six mois à deux     ans et d'une amende de 10000 F à 500000 F ou de l'une de ces deux peines     seulement.
      <<En cas de récidive, il sera prononcé une peine d'emprisonnement de six     mois à cinq ans et une amende de 20000 F à 1000000 F ou l'une de ces deux     peines.
      <<Ces peines sont également applicables à quiconque aura émis ou cédé, à     titre gratuit ou onéreux, des titres d'accès à une manifestation sportive en     nombre supérieur à l'effectif de spectateurs fixé par l'arrêté     d'homologation.
      <<Elles sont portées au double si l'auteur de l'infraction est également     reconnu coupable d'homicide involontaire ou de blessures et coups     involontaires.
      <<En cas de condamnation, le tribunal peut interdirel'organisation de     manifestations sportives publiques dans l'enceinte. L'exécution provisoire de     l'interdiction peut être ordonnée.
      <<Art. 42-7. - Sera punie d'une amende de 600 F à 200000 F toute personne     qui, lors d'une manifestation sportive, aura, notamment par mégaphone,
     haut-parleur ou tout autre moyen d'amplification phonique ou visuelle,
     provoqué les spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre     ou d'un groupe de personnes ou favorisé l'excitation du public.
      <<Art. 42-8. - Les fédérations sportives agréées en application de l'article     16 de la présente loi, les associations de supporters et les associations     ayant pour objet la prévention de la violence à l'occasion des manifestations     sportives agréées par le ministre chargé des sports et ayant été déclarées     depuis au moins trois ans au moment des faits peuvent exercer les droits     reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées     aux articles 42-4 à 42-6.>>