(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 1994.
    A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine,      Dénommés ci-après << les Parties >> ;
      Désireux de donner un développement accru à leurs relations bilatérales ;
      Convaincus que l'essor des échanges, de la coopération et des contacts sous     de multiples formes entre les jeunes et les sportifs des deux Etats     représentera une contribution importante pour l'amitié franco-ukrainienne ;
      Considérant le Traité d'entente et de coopération entre le Gouvernement de     la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, signé à Paris le 16     juin 1992,
    sont convenus de ce qui suit :
    Article 1er
      Les Parties encouragent le développement, sur une base de réciprocité, des     relations d'amitié entre les jeunes des deux Etats, notamment par     l'organisation de rencontres et d'échanges et par l'approfondissement de la     coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports.
      Les Parties encouragent également la coopération et les relations directes     entre les associations de jeunesse, ainsi qu'entre les organes de     l'administration de l'Etat et des collectivités locales et les organisations     et les institutions compétentes dans le domaine de la jeunesse et des sports.      La coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports     se font sans discrimination fondée notamment sur l'origine sociale ni sur     l'appartenance politique ni sur la race ou la religion.
      La coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse concernent les     jeunes jusqu'à l'âge de vingt-huit ans. Cette limite d'âge ne s'applique pas     aux experts, formateurs, cadres des associations et des administrations     compétentes dans le domaine de la jeunesse et des sports.
    Article 2
      Les Parties favorisent la coopération et les échanges de jeunes, en     particulier en ce qui concerne :
      - la découverte mutuelle de la culture, des civilisations et des modes de     vie de chacun des deux Etats ;
      - la démocratie et les droits de l'homme ;
      - la solidarité et les questions humanitaires ;
      - l'éducation, en particulier l'enseignement des langues ;
      - les activités de loisirs artistiques, sportifs et de l'esprit ;
      - la protection et la restauration du patrimoine ;
      - la protection de l'environnement et de la nature ;
      - les activités scientifiques et techniques extrascolaires ;
      - l'initiation aux questions économiques et à la vie des entreprises ;
      - la formation des cadres et responsables des associations de jeunesse et     des spécialistes des questions de jeunesse ;
      - l'échange d'informations et d'expériences et la poursuite d'études et de     recherches communes sur les questions de jeunesse, en particulier celles     ayant trait à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté     ;
      - la mise à disposition d'informations pour les jeunes.
    Article 3
      Les associations de jeunesse, les établissements scolaires et les     institutions spécialisées dans le domaine de la jeunesse ont l'initiative des     programmes de coopération et d'échanges. Ils les établissent, les réalisent     et assument la responsabilité de leur exécution.
    Article 4
      Les Parties s'engagent à promouvoir et faciliter la coopération des     établissements scolaires afin de réaliser les objectifs du présent Accord,
     sous forme de :
      - coopération directe entre les établissements scolaires ;
      - échange, dans le cadre des appariements scolaires, de groupes d'élèves     accompagnés de leurs professeurs ;
      - correspondance entre élèves.
    Article 5
      Les Parties s'efforcent d'assurer un équilibre géographique en ce qui     concerne la région d'origine des participants et le lieu de séjour dans     l'Etat d'échange.
    Article 6
      Dans le domaine du sport, les Parties favorisent la coopération et les     échanges en ce qui concerne :
      - les équipes sportives et l'organisation de rencontres entre leurs équipes     nationales et leurs meilleures formations de club ;
      - l'organisation de stages de perfectionnement en commun dans les deux Etats     ;
      - les entraîneurs, experts et autres spécialistes dans le domaine des     activités physiques et du sport ;
      - l'information et les expériences dans le domaine de la médecine du sport ;      - l'information et les expériences dans les domaines de l'organisation et de     la gestion du sport ;
      - les relations entre les institutions chargées de la formation des cadres     et de la recherche scientifique en matière de sport ;
      - les informations et la documentation sportives.
    Article 7
      Les Parties encouragent le développement des contacts directs et la     coopération entre les fédérations sportives et les clubs sportifs des deux     Etats, notamment en ce qui concerne les jeunes.
    Article 8
      Dans le but de faciliter les échanges de jeunes et les échanges sportifs     dans le cadre des programmes établis par le comité mixte institué à l'article     9 du présent Accord, les Parties s'efforcent, dans la limite de leurs     disponibilités budgétaires, d'organiser ces échanges sur une base de     réciprocité selon les modalités suivantes :
      L'Etat d'accueil prend à sa charge les frais de séjour, y compris les frais     d'assurance, les frais liés au programme et, s'il y a lieu, les frais de     transport locaux sur son territoire.
      L'Etat d'envoi prend à sa charge les frais de voyage jusqu'au lieu de     destination de l'Etat d'accueil ainsi que les frais du voyage de retour, y     compris les frais d'assurance.
      Les participants aux échanges de jeunes sont notamment hébergés dans les     établissements destinés aux jeunes tels que les centres de loisirs, les     auberges de jeunesse et les autres établissements du même type, ainsi que     dans les familles.
      Chaque Partie s'efforce de faire bénéficier les jeunes provenant de l'autre     Etat des avantages qu'elle accorde à ses jeunes nationaux dans les domaines     couverts par le présent Accord.
    Article 9
      Les Parties instituent un comité mixte chargé de l'application du présent     Accord.
      Les Parties s'informent mutuellement sur la composition et la réglementation     du comité mixte par la voie diplomatique dans les deux mois suivant l'entrée     en vigueur du présent Accord. A l'occasion d'une réunion, en principe     annuelle, le comité mixte élabore les programmes d'échanges et de     coopération.
      Ce comité se réunit alternativement en France et en Ukraine.
    Article 10
      Les échanges de jeunes réalisés pour l'exercice d'une activité ou d'un stage     professionnel ou scientifique ne relèvent pas du présent Accord.
    Article 11
      Le présent Accord entre en vigueur dès sa signature par les Parties.
      Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans. La validité de cet     Accord est prolongée par tacite reconduction pour une nouvelle période de     cinq ans, sauf dénonciation écrite par l'une des Parties six mois au plus     tard avant l'expiration de sa validité.
      Fait à Kiev, le 3 mai 1994, en deux exemplaires, en langues française et     ukrainienne, les deux textes faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française :
    Le ministre délégué    aux affaires européennes,
    Alain Lamassoure    Pour le Gouvernement    de l'Ukraine :
    Le ministre de la jeunesse    et des sports,
    Valeri Borzov