2o Stationnement des bateaux dans les garages
    (Art. 7-10, paragraphe 2, du R.G.P.)
      D'une manière générale, les bateaux ne peuvent faire escale ou stationner     dans les garages ou le long des quais ou des berges, que durant une période     fixée par le chef du service de la navigation et aux emplacements     matérialisés à cet effet.
      Pour les bateaux spéciaux (bateaux sur lesquels est exercée une activité     commerciale ou attractive impliquant un groupement de personnes [expositions,     spectacles, vente au détail, etc.]) et les bateaux-logements, le     stationnement permanent sur le réseau fluvial de la ville de Paris est     interdit.
      Néanmoins, le stationnement d'un bateau spécial sur le domaine public     fluvial de la ville de Paris peut, par dérogation et pour une durée limitée,     faire l'objet d'une autorisation écrite, délivrée par le chef du service de     la navigation de ce réseau fluvial.
      Pour ces dérogations, les règles suivantes s'appliquent:
      Pour les bateaux expositions:
      Dans la mesure où l'étude technique menée par le service de la navigation de     ce réseau fluvial prouve la possibilité de pouvoir admettre des bateaux     expositions, sans gêne, ni pour l'exploitation de la voie d'eau, ni pour le     voisinage, des autorisations de stationnement peuvent être délivrées par le     chef du service de la navigation. Toutefois, le stationnement de ces bateaux     dans un bief ou une section donnée ne peut, en aucun cas, être autorisé     au-delà des durées suivantes:
      - pas plus de six mois par période de douze mois consécutifs, aucune période     de stationnement continu ne pouvant elle-même excéder trois mois.
      Pour les bateaux d'animation culturelle:
      Dans la mesure où l'intérêt public ou municipal peut le justifier et l'étude     technique menée par le service de la navigation prouve la possibilité de     pouvoir admettre des bateaux d'animation culturelle, sans gêne, ni pour     l'exploitation de la voie d'eau, ni pour le voisinage, des autorisations de     stationnement peuvent être délivrées par le chef du service de la navigation.     Toutefois, le stationnement de ces bateaux dans un bief ou une section donnée     ne peut, en aucun cas, être autorisé au-delà des durées suivantes:
      - pas plus de huit mois par période de douze mois consécutifs, aucune     période de stationnement continu ne pouvant elle-même excéder six mois.
      Pour les bateaux spéciaux n'entrant pas dans les deux catégories     précédentes:
      Le stationnement des bateaux spéciaux ne peut pas être autorisé pour plus de     cinq jours.
      En ce qui concerne les autres bateaux, le stationnement de cinq jours et     moins n'est pas soumis à autorisation, mais les usagers doivent se conformer     aux directives qui peuvent leur être données en ce qui concerne les     emplacements de stationnement.
      Tout stationnement en un point, de plus de cinq jours, doit être autorisé     par les agents de la navigation. Aucun stationnement ne peut excéder un mois     en un point (bief ou section) sans un accord écrit du chef du service de la     navigation.
      La durée de stationnement, dans un bief ou une section donnée, ne peut en     aucun cas excéder six mois par période de douze mois consécutifs.
      Enfin, la mise en place de pontons (sans superstructure couverte) d'amarrage     ou d'avitaillement, autres que ceux prévus au règlement de police et     d'exploitation du port de plaisance de Paris-Arsenal, doit faire l'objet     d'une autorisation du chef du service de la navigation, délivrée pour une     durée limitée, mais continue.