En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-16 du 20 février 2004, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2004, des 20 normes françaises suivantes :
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 301406. - Télécommunications. - Système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT). - Norme européenne (EN) harmonisée s'appliquant au système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE. - Radio générique (V1.5.1) (indice de classement : Z83-406).
NF EN 300162-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Emetteurs et récepteurs de radiotéléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.3.1) (indice de classement : Z84-162-1).
NF EN 301178-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Equipement de radiotéléphone VHF portable pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF (pour les applications hors système GMDSS uniquement). - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.2.1) (indice de classement : Z84-178-1).
NF EN 300392-5. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens TETRA. - Voix et données (V + D). - Partie 5 : interface des équipements périphériques (V1.2.1) (indice de classement : Z84-392-5).
NF EN 300474-2. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). - Profil général d'accès (GAP). - Liste des exigences relatives au profil et formulaire de déclaration de conformité de mise en oeuvre (ICS) spécifique au profil. - Partie 2 : extrémité radio fixe (FT) (V1.2.1) (indice de classement : Z84-474-2).
NF EN 300698-1. - Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Emetteurs et récepteurs de radiotéléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes des ondes métriques utilisées sur les voies navigables terrestres. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.3.1) (indice de classement : Z84-698-1).
NF EN 301841-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Liaison numérique air-sol en VHF mode 2. - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol. - Partie 1 : couche physique et sous-couche MAC (V1.2.1) (indice de classement : Z84-841-1).
NF EN 301908-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. - Partie 1 : norme harmonisée pour l'IMT-2000, introduction et exigences communes, couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V2.2.1) (indice de classement : Z84-908-1).
NF EN 301908-10. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. - Partie 10 : norme harmonisée pour l'IMT-2000 AMRF/AMRT (DECT) couvrant les exigences essentielles de l'article 3-2 de la directive R&TTE (V2.1.1) (indice de classement : Z84-908-10).
NF EN 301908-2. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. - Partie 2 : norme harmonisée pour l'IMT-2000, AMDC en séquence directe (UTRA FDD) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V2.1.1) (indice de classement : Z84-908-2).
NF EN 301908-3. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. - Partie 3 : norme harmonisée pour l'IMT-2000, AMDC en séquence directe (UTRA FDD) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V.2.2.1) (indice de classement : Z84-908-3).
NF EN 301908-4. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. - Partie 4 : norme harmonisée pour l'IMT-2000, AMDC à porteuse multiple (AMDC2000) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V2.2.1) (indice de classement : Z84-908-4).
NF EN 301908-5. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. - Partie 5 : norme harmonisée pour l'IMT-2000, AMDC à porteuse multiple (AMDC2000) (BS et répéteurs) couvrant les exigences essentielles de l'article 3-2 de la directive R&TTE (V2.2.1) (indice de classement : Z84-908-5).
NF EN 301908-6. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. - Partie 6 : norme harmonisée pour l'IMT-2000, AMDC TDD (UTRA TDD) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3-2 de la directive R&TTE (V2.2.1) (indice de classement : Z84-908-6).
NF EN 301908-7. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. - Partie 7 : norme harmonisée pour l'IMT-2000, AMDC TDD (UTRA TDD) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V.2.2.1) (indice de classement : Z84-908-7).
NF EN 300008-1. - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). - Système de signalisation n° 7 du CCITT. - Sous-système transport de messages (MTP) pour interconnexion internationale. - Partie 1 : spécification du protocole (V1.3.2) (indice de classement : Z85-008-1).
NF EN 301215-4. - Télécommunications. - Système de radio fixe. - Antennes pour usage en point-multipoints. - Antennes pour systèmes de radio fixe en point-multipoints dans la bande de 11 GHz à 60 GHz. - Partie 4 : de 30 GHz à 40,5 GHz (V1.1.1) (indice de classement : Z85-215-4).
NF EN 300356-33. - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). - Système de signalisation CCITT n° 7. - Sous-système utilisateur pour le RNIS (ISUP), version 4, pour l'interface internationale. - Partie 33 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaire d'informations complémentaires pour les essais de réalisation de protocole (PIXIT) spécification pro forma pour services de base (V4.1.1) (indice de classement : Z85-356-33).
NF EN 301390. - Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Emissions non essentielles et immunité des récepteurs de systèmes point à point et multipoint à l'accès d'équipement/antenne de systèmes radioélectriques fixes numériques (V1.2.1) (indice de classement : Z85-390).
NF EN 302152-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Balises de localisation personnelles (PLBs) opérant dans la bande de fréquence de 406,0 MHz à 406,1 MHz. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesures (V1.1.1) (indice de classement : Z86-152-1).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2004, de la norme française suivante :
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 300698-1 (septembre 2001). - Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Emetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes des ondes métriques utilisées sur les voies navigables terrestres. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (homologuée le 5 août 2001) (indice de classement : Z84-698-1).