Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre chargé de la recherche transmet pour avis le dossier réputé complet au président du comité ad hoc.
 Le comité rend son avis au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de la santé dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par le président du comité du dossier transmis par le ministre chargé de la recherche.
 L'absence d'avis dans le délai de trente jours vaut avis défavorable.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, la session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire pour l'année 2003-2004 est ouverte aux dates ci-après :
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 8, 9 et 10 septembre 2004 ;
 Les épreuves orales d'admission auront lieu les 3, 4 et 5 novembre 2004.
 Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes.
 Les demandes d'inscription pour subir l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire, au plus tard le 8 juin 2004.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mars 2004, M. René Verrière, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mars 2004.
En présence d'un actif réalisable, il est alloué au mandataire pour tout recouvrement, réalisation et répartition d'actif le droit proportionnel suivant :
 Tranche de 0 à 1 500 EUR : 500 EUR HT ;
 Tranche au-delà de 1 500 EUR jusqu'à 15 000 EUR : 6 % ;
 Tranche au-delà de 15 000 EUR jusqu'à 35 000 EUR : 4 % ;
 Tranche au-delà de 35 000 EUR jusqu'à 50 000 EUR : 2 % ;
 Tranche au-delà de 50 000 EUR : 0,5 %.
 Le droit proportionnel est prélevé par priorité sur le produit des ventes au titre du privilège des frais de justice.
 A défaut, le mandataire peut être rémunéré par la contribution prévue à l'article R. 332-13 du code de la consommation.
Les performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages peuvent être déterminées par une ou plusieurs des approches suivantes :
 - essai conventionnel donnant lieu à un domaine d'application directe, conformément à l'annexe 1 ;
 - méthode de calcul et règle de dimensionnement, selon l'annexe 2 ;
 - référence à un procédé de fabrication ou de construction approuvé, dont la liste figure en annexe 3 ;
 - appréciation de laboratoire agréé, établie selon l'annexe 4.
Sont nommés ministres délégués :
 M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ;
 M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ;
 M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
 M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ;
 M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ;
 M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement ;
 M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ;
 Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
 M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ;
 Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ;
 M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ;
 M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ;
 M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.
Le groupe d'experts est composé de :
 M. le Professeur Jean-François Delfraissy (centre hospitalier universitaire de Paris, hôpital de Bicêtre - Le Kremlin-Bicêtre) ;
 M. Stéphane Blanche (CHU de Paris, hôpital Necker-Enfants malades) ;
 M. François Bourdillon (CHU de Paris, hôpital La Pitié-La Salpêtrière) ;
 Mme Françoise Brun Vezinet (CHU de Paris, hôpital Bichat - Claude Bernard) ;
 Mme Khadoudja Chemlal (direction générale de la santé, bureau SD 6a, Paris) ;
 Mme Dominique Costagliola (Institut national de la santé et de la recherche médicale, bureau SC 4, Paris) ;
 M. François Dabis (INSERM 330, CHU de Bordeaux) ;
 M. Bruno Hoen (CHU de Besançon) ;
 Mme Christine Katlama (CHU de Paris, hôpital La Pitié - La Salpêtrière) ;
 Mme Myriam Kirstetter (médecin généraliste, Paris) ;
 Mme Pascale Leclercq (CHU de Grenoble) ;
 Mme Sophie Matheron (CHU de Paris, hôpital Bichat - Claude Bernard) ;
 M. Jean-Michel Molina (CHU de Paris, hôpital Saint-Louis) ;
 M. Philippe Morlat (CHU de Bordeaux) ;
 M. Stanislas Pol (CHU de Paris, hôpital Necker - Enfants malades) ;
 M. François Raffi (CHU de Nantes) ;
 M. Jacques Reynes (CHU de Montpellier) ;
 Mme Christine Rouzioux (CHU de Paris, hôpital Necker - Enfants malades) ;
 M. Willy Rozenbaum (CHU de Paris, hôpital Tenon) ;
 Mme Véronique Tirard-Fleury (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau E 2, Paris) ;
 M. Emmanuel Trenado (association AIDES, Pantin et groupe interassociatif TRT 5) ;
 M. Daniel Vittecoq (CHU de Paris, hôpital Paul Brousse et Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) ;
 M. Patrick Yeni (CHU de Paris, hôpital Bichat - Claude Bernard).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 mars 2004, la démission présentée par M. Doin (Christophe), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lyon, est acceptée à compter du 12 mars 2004.
 L'intéressé sera soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64/2004 du règlement (CE) n° 379/2004 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires autonomes pour la période 2004-2006.
 Le détail des marchandises visées par ces dispositions ainsi que la période d'ouverture et le droit de douane contingentaires sont précisés en annexe.
 La gestion des contingents tarifaires est assurée, selon la règle du fur et à mesure, par les services de la Commission qui examine les demandes d'imputation suivant l'ordre chronologique des dates d'enregistrement des déclarations de mise en libre pratique au titre desquelles elles sont établies.
 Le SETICE (service des titres du commerce extérieur) est chargé du suivi de cette procédure.
 Le bénéfice tarifaire préférentiel est subordonné au respect du prix franco frontière de référence éventuellement établi par les Etats membres et défini à l'article 29 du règlement (CEE) n° 104/2000 (JOCE n°  L 17/2000) portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.
 Ces dispositions sont applicables avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.
A N N E X E
Par délibération en date du 2 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société LN Développement à diffuser un programme de télévision locale dénommé Citizen TV pour la période du 1er au 30 juin 2004 tous les jours de 6 heures à 3 heures, à Caen, dans le département du Calvados.
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont déclarées vacantes à compter du 28 août 2004.
 Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur proposition du conseil d'administration de l'école.
 Les candidats doivent avoir vocation à enseigner à l'école.
 Les dossiers, comprenant notamment un curriculum vitae, une notice des titres et travaux et une déclaration d'intention, devront être adressés, en cinq exemplaires, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE-B 8), 32-34, rue de Châteaudun, 75009 Paris, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 17 juin 1991 susvisé, et pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, le nombre de places offertes aux concours d'accès au corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations est fixé dans les conditions prévues ci-après, par décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 Le nombre total des places offertes au concours externe et au troisième concours ne peut être inférieur à 40 % du nombre total des places offertes aux trois concours.
 Le nombre de places offertes au troisième concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des places offertes aux trois concours.
 Les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à l'un des concours peuvent être attribués à l'un des autres concours. Ce report ne peut avoir pour conséquence que le nombre des emplois offerts au concours externe ou au concours interne soit supérieur aux deux tiers du nombre total de places offertes à ces trois concours, ni que le nombre des postes pourvus par le troisième concours soit supérieur à 10 % du nombre total de postes offerts aux trois concours.
Par délibération en date du 16 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Média-Landes à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 18 juin au 15 octobre 2004 dans le département des Landes.
Un arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 17 mai 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Dijon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon, direction des ressources humaines (service concours), 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon.
Le titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 255 p (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 mai 2004, M. Guillaume Marion-Berthe, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Projet de renouvellement urbain de Bourges ».
Il est créé, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, par la délégation à la communication, un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site internet dénommé « debatnational.education.fr ».
 Le site internet « debatnational.education.fr » a pour objet :
 - de mettre à la disposition des participants au débat national sur l'avenir de l'école tous les documents nécessaires à l'organisation de ce débat, notamment la bibliographie, la liste des sujets proposés au débat, l'annonce des réunions, les informations sur le déroulement du débat et sur les travaux de la commission ;
 - de recueillir les synthèses des débats publics en vue de réaliser une synthèse générale ;
 - de recueillir des contributions émanant de particuliers ou d'organisations diverses, sous forme de messages électroniques ou de participations à des forums de discussion, qui seront ensuite synthétisés.
 Ce site internet est exclusivement consacré au débat national sur l'avenir de l'école.
Un arrêté du président du conseil général de l'Orne en date du 15 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Orne, hôtel du département, 27, boulevard de Strasbourg, BP 528, 61017 Alençon Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er juin 2004, M. Jean-Luc Chanut, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public du contrat local de sécurité chalonnais, en remplacement de Mme Marie-Françoise Montangerand.
Le titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Préparer et organiser un chantier d'équipement électrique ;
 2. Mettre en oeuvre et réaliser un chantier d'équipement électrique ;
 3. Mettre en service et réceptionner un chantier d'équipement électrique.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
L'obtention du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur dans les conditions fixées à l'article 1er (1°, a) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé permet, en application de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, d'obtenir sans nouvel examen le permis de conduire de la catégorie C.
 En application des dispositions de l'article 2 des décrets du 31 mai 1997 et du 18 novembre 1998 susvisés, les titulaires du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur sont réputés avoir satisfait à l'obligation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO).
Les titulaires du brevet professionnel « esthétique-cosmétique » régi par les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1997 et les titulaires du brevet professionnel « esthétique/cosmétique-parfumerie » régi par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé sont dispensés, à leur demande, des unités professionnelles U 31, U 32 et U 33 du diplôme régi par le présent arrêté.
L'emploi de directeur des services de préfecture comporte huit échelons et un échelon fonctionnel. Le nombre des emplois permettant l'accès à cet échelon fonctionnel est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par un arrêté du ministre de l'intérieur.
 La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour les premier, deuxième et troisième échelons, de deux ans pour les quatrième, cinquième, sixième et septième échelons.
 Peuvent être nommés à l'échelon fonctionnel les fonctionnaires détachés dans l'emploi de directeur de préfecture ayant atteint le huitième échelon depuis au moins deux ans et qui, en outre, ont satisfait au préalable à une obligation de mobilité géographique.
Le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Conduire une production de séries stabilisées sur machines-outils réglées ;
 2. Préparer la série suivante sur un tour à décolleter monobroche ;
 3. Monter et lancer une série sur un tour à décolleter monobroche.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2011.
 Ces obligations ont une valeur nominale de 1 EUR. Elles sont remboursées le 25 juillet 2011 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2011, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 EUR.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 7 juin 2004, Mme Abrossimov (Christine), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est maintenue en position de détachement en qualité de sous-directrice de la communication et de l'animation à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, pour une période de trois ans à compter du 4 septembre 2003.
La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur de l'un des deux musées susdésignés. Cette présidence s'exerce dans l'ordre suivant : Antiquités nationales, Préhistoire.
 Elle comprend, y compris son président, quatorze membres :
 1° Le directeur des musées de France ou son représentant ;
 2° Les directeurs des musées des Antiquités nationales et de Préhistoire ;
 3° Le chef du département des Antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre ou son représentant ;
 4° Un conservateur, élu pour deux ans parmi les conservateurs en fonction au sein des deux musées susdésignés ;
 5° Un représentant du directeur de l'architecture et du patrimoine (sous-direction de l'archéologie) ;
 6° Huit membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, dont un conservateur territorial du patrimoine et un représentant du Museum national d'histoire naturelle.
 Le président peut également inviter à paticiper aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Les candidats dont les noms suivent sont admissibles au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2004 :
Candidats français
Adelmann (Frédéric, J.).
Artur (Benoit, C.).
Astier (Delphine).
Bahri (Natacha).
Barrere (Benjamin, J.).
Baud (Aurélien, A.).
Beaumont (Vincent, G.).
Blandin de Chalain (Cyrille).
Boireau (Audrey).
Brown (Adrien, H.).
Buisson (Louis, M.).
Burlot (Fiona, H.).
Busseti (Anaïs, F.).
Cabanes (Guillaume, P.).
Caillemer (Quentin-Henri).
Catherine (Benoit).
Champeval (Nicolas).
Chancerelle (Pierre-Marie, L.).
Collet (Louis-Marie, J.).
Collet (Nathalie).
Coponat (Romain, J., M.).
Cordier (Pierre-Alexandre).
D'Abbadie d'Arrast (Guilhem, M.).
D'Allard (Aymeric, L.).
De Bettignies (Simon, P.).
De Bonnieres de Wierre (Hugues, M.).
Demange (Paul, R.).
Desrousseaux de Medrano (Christian, P.).
Direnberger (Lucia, M.).
Dorbaire (Clément, B.).
Dumontier (Soline, M.).
Gallois (Louis-Marie, E.).
Girard (Fabien, G.).
Granger (Arnaud, J.).
Henri-Rousseau (Grégoire, P.).
Hersigny (Ludmilla).
Hoarau (Lucie, D.).
Houitte de La Chesnais (François-Xav, L.).
Huet (Benoit-Marie, L.).
Lamore (Thibault, M.).
Laux (Julie, G.).
Lavalard (Matthieu, M.).
Le Roux (Marc-Aurélien).
Leduc (Elsa).
Lefebvre (Sébastien, O.).
Legasse (Martin, F.).
Legrain (Jean-Henri, J.).
Lemonnier (Alexandre).
Letellier (Jean-Roch).
Levesque (Mathieu, G.).
Linard (Rémi, D.).
Maillot (Jean-Francis, V.).
Marx (Angeline).
Ouvrard (Elodie).
Pagnon (Thomas, P.).
Pelletrat de Borde (Gaetan).
Permal Toulcanon (Anthony).
Peyron (Baptiste).
Pons (Jean-Baptiste, M.).
Raymond (Séverine).
Ropert (Aurélien).
Seneque (Bertrand).
Taponat (François-Xavier).
Toso (David, G.).
Nombre de candidats : 64.
Candidats étrangers
Nombre de candidats : 0.
Une commission des acquisitions commune aux musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt est créée afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.
En application du décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 susvisé, les candidats qui souhaitent bénéficier de la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès au corps des techniciens supérieurs de l'équipement doivent en faire la demande au moment de l'inscription.
Un arrêté du président du conseil général de la Côte-d'Or en date du 9 avril 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut de Vigne, à Semur-en-Auxois.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut de Vigne, 41, rue de Vigne, 21140 Semur-en-Auxois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2004, M. Fiscus (Laurent), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 16 avril 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var du 17 mars 1978, mise à jour le 30 juin 1987, tel qu'étendu par arrêté du 29 janvier 1988 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 23 septembre 2003 (Indemnisation des absences pour maladie ou accident et indemnisation du congé de maternité ou d'adoption) à la convention collective susvisée.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 390/2004 de la Commission du 1er mars 2004 (JOUE n° L 64/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard) relevant du code NC ex 0603 10 20 originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza.
 Le règlement (CE) n° 11/2004 est abrogé.
 Cette mesure entre en vigueur le 2 mars 2004.
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Deuxième liste : directeur adjoint
Première section
Belin (François).
Berardi (Frédéric).
Bourdier (Daniel).
Chandelier (Daniel).
Dalle (Eric).
Dubeau (françois).
Eberle (Michel).
Fournier (Paul).
Gernais (Jean-Michel).
Grossier (Claude).
Haboury (Xavier).
Labiche (Bernard).
Lagarrigue (Alain).
Leon (Patrice).
Lorin Charlet (Yvette).
Masure (Didier).
Notte (Michel).
Pesselier (Yann).
Talavera (Madeleine).
Wurmser (Marc).
A N N E X E 1
LISTE DES CORPS NOTÉS AFFECTÉS À L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Corps de catégorie B
 Secrétaire administratif de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Corps de catégorie C
 Adjoint administratif.
 Agent administratif.
 Agent des services techniques.
 Conducteur d'automobile.
A N N E X E  2
Numéro d'homologation CEE : e2 SV1 027.
 1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Buisard, arceau arrière 554046.
 2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Buisard SA, route du Mans, BP 8, 72301 Sablé-sur-Sarthe, France.
 3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
 4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Kubota, type : ST 2.
   Dénominations commerciales : ST-35, ST-30.
 5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
   Type : ST 3, dénominations commerciales : STV 32, STV 36, STV 40.
   5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
   5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
   5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
 6. Présenté à l'homologation CEE le 22 janvier 2004.
 7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
 8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 18 décembre 2003, rapport d'essai n° 14193.
 9. Date de l'homologation CEE : 2 février 2004.
10. Date de l'extension de l'homologation/du refus/du retrait de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 2 février 2004.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 14250.
14. Remarques éventuelles : la structure de protection a déjà fait l'objet d'une homologation CE en date du 31 mars 2000 sous le numéro e2 SV1 019. La présente nouvelle homologation CE est délivrée du fait de l'augmentation de la masse de référence utilisée pour l'essai précédent et du nouvel essai réalisé. De plus un nouveau type de tracteur est introduit.
Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comprenant :
 - une appréciation générale émise par le chef de service investi du pouvoir de notation. Cette appréciation est arrêtée sur le fondement des critères généraux suivants :
  - les compétences professionnelles de l'agent ;
  - l'efficacité dans l'emploi ;
  - le sens de l'organisation et de la méthode de travail ainsi que les capacités d'initiative et d'adaptation de l'agent ;
  - les qualités personnelles et relationnelles dont il fait preuve dans l'exercice de ses fonctions ;
  - le sens des responsabilités.
   Des grilles d'appréciation permettent de préciser et de compléter ces critères en fonction des spécificités des corps ou des groupes de corps.
   L'appréciation générale du chef de service doit tenir compte des éléments figurant dans le compte rendu d'évaluation défini à l'article 4 du présent arrêté ;
 - et une note chiffrée établie en cohérence avec l'appréciation générale comprise entre 20 et 112,50.
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Pyrénées catalanes », les territoires des communes de :
 Ayguatébia, Canaveilles, Escaro, Jujols, Mantet, Nyer, Olette, Oreilla, Py, Railleu, Sahorre, Sansa, Serdinya, Souanyas, Thuès-entre-Valls, dans le canton d'Olette.
 Angoustrine - Villeneuve-des-Escaldes, Bourg-Madame, Dorres, Egat, Enveitg, Err, Estavar, Eyne, Font-Romeu-Odeillo-Via, Latour-de-Carol, Lio, Nahuja, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Porta, Porté-Puymorens, Saillagouse, Sainte-Léocadie, Targasonne, Ur, Valcebollère, dans le canton de Saillagouse.
 Bolquère, Caudiès-de-Conflent, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Formiguères, La Cabanasse, La Llagonne, Les Angles, Matemale, Mont-Louis, Planès, Puyvalador, Réal, Saint-Pierre-dels-Forcats, Sauto, dans le canton de Mont-Louis.
 Campôme, Catliar, Castell, Conat, Corneilla-de-Conflent, Fuilla, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Ria-Sirach, Urbanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, dans le canton de Prades.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro » fait le 20 février 2004 et publié au Journal officiel s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Astro » ayant le code jeu 36001, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 11 mars 2004.
Il est institué auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Marcy-l'Etoile (Rhône) une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant de :
 I. - Toute documentation et produit relatif à une action de formation, de conseil, d'étude ou organisation de colloques, séminaires ;
 II. - Location de salles, de matériel pour des réunions de travail ou actions de formation ;
 III. - Hébergement et restauration des stagiaires occasionnels ou hôtes de passage ;
 IV. - Recettes accidentelles diverses : remboursement des frais occasionnés par la perte ou la destruction de matériel mis à la disposition des personnes participant aux séminaires, colloques ou aux stagiaires ;
 V. - Remboursement de télécartes de communications téléphoniques.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 janvier 2002 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale à compter du 1er juillet 2004. Les concours dont les épreuves d'admissibilité auront eu lieu antérieurement au 1er juillet 2004 resteront soumis aux dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2002 précité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « association Amicale des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 mars 2004 :
 M. Houteer (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité dans l'emploi de délégué interrégional Nord à compter du 1er juin 2004 ;
 M. Moutie (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité dans l'emploi de délégué interrégional de la direction des grandes entreprises à compter du 31 août 2004.
Des concours externe et interne et un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire sont ouverts au titre de l'année 2005.
 Le nombre de postes à pourvoir se répartit comme suit :
 - concours externe : 2 postes ;
 - concours interne : 1 poste ;
 - examen professionnel : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Au concours externe :
 Les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires d'un diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice en France des activités de vétérinaire.
 2. Au concours interne :
 a) Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture et de ses établissements publics sous tutelle comptant au 1er janvier de l'année du concours quatre années de services publics ;
 b) Les agents non titulaires de ce même ministère et de ses établissements publics sous tutelle justifiant au 1er janvier de l'année du concours d'une durée de services dans des fonctions de vétérinaire inspecteur contractuel correspondant à cinq années d'équivalent temps plein au cours des dix années qui précèdent le 1er janvier de l'année du concours.
 Les intéressés doivent posséder un diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice en France des activités vétérinaires.
 3. A l'examen professionnel :
 Les fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux, des eaux et forêts, d'ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux agricoles, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé et justifiant à cette date de sept ans de services effectifs dans un ou plusieurs de ces corps.
 Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois à cet examen professionnel.
 Date des épreuves écrites : 5 avril 2005.
 Lieux des épreuves écrites : Lyon, Maisons-Alfort, Nantes, Toulouse.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 Date d'ouverture des préinscriptions télématiques : 13 janvier 2005.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 24 février 2005.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription télématique : 3 mars 2005.
 Pour obtenir les renseignements relatifs aux concours et à l'examen professionnel, les candidats s'adresseront à Mme Danielle Trawinski (téléphone : 01-49-55-47-21),
 Mél. : danielle.trawinski@agriculture.gouv.fr.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, l'arrêté du 14 avril 2004 relatif au montant maximum de l'avance à consentir à une régie d'avances et de recettes est modifié comme suit :
 Les mots : « tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion » sont remplacés par les mots : « tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion ».
Le dossier de candidature est adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 21 janvier 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :
 - pour les disciplines biologiques et mixtes figurant sur la liste A (annexe III), au ministère des solidarités, de la santé et de la famille (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau des concours médicaux, M 4), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris Cedex 07 ;
 - pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III), au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, DPE A 10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel n° L 385/04 du règlement (CE) n° 2256/04 modifiant le régime applicable aux produits agricoles originaires d'Egypte (cf. règlement [CE] n° 53-04 JOUE n° L 7/04 et avis aux importateurs au JO) comme suit :
 Le contingent tarifaire en exemption des droits de douane repris en annexe est ouvert à compter du 1er mai 2004.
 Le volume des contingents tarifaires repris ci-dessous, ouverts au titre des périodes contingentaires 2004 et suivantes, est augmenté à compter du 1er mai 2004.
 Ces dispositions étant adoptées pour tenir compte de l'adhésion des nouveaux Etats membres à la Communauté, seules les déclarations de mises en libre pratique enregistrées à compter du 1er mai seront admissibles au bénéfice de ces mesures préférentielles.
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « II. - Des organismes extérieurs dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par des instructions.
 1. Directement subordonnés à la direction centrale :
 - le centre de gestion du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) ;
 - le centre de gestion du système de radiocommunication utilisant un satellite (SYRACUSE) ;
 - le centre de soutien informatique ;
 - le centre technique des fréquences ;
 - l'Agence nationale de distribution ;
 - le groupement des équipes techniques de marque.
 2. Relevant pour leur emploi des commandements interarmées outre-mer et à l'étranger :
 - les directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
 - les détachements interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 juillet 2004, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est renouvelé jusqu'au 15 juillet 2009 à la société ACPF contrôle, site des Trois Arches, 30, route de Pithiviers, 45760 Boigny-sur-Bionne, pour la rubrique C 1 définie à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :
 C. - Ouvrages de bâtiment, dans chacune des spécialités suivantes :
  C 1. Installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, domotiques, anti-effraction et anti-vol  C 1.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 juillet 2004, Mlle Douceur (Sandrine), admise au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommée attachée d'administration centrale stagiaire à compter du 15 octobre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après, pour la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2007 :
Angers
 M. Paré (François).
Grenoble-I
 M. Jacquet (Jean-Pierre).
Lille-II
 M. Léonard (Daniel).
Montpellier-I
 M. Bourrel (Gérard).
Nice
 M. Hofliger (Philippe).
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (unité de formation
et de recherche de médecine Paris - Ile-de-France Ouest)
 M. Druais (Pierre-Louis).
Rennes-I
 Mme Rault-Levasseur (Gwénola), épouse Lemonnier.
Toulouse-III
(unité de formation et de recherche de médecine Rangueil)
 M. Vidal (Marc).
Tours
 M. Guyot (Hervé).
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
(Cf. annexe II)
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984, classés au moins au 6e échelon de leur corps au 1er janvier de l'année du concours, ayant exercé une activité enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut particulier.
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1994 susvisé est complété comme suit :
 « Pour examiner les questions relatives à l'hygiène et la sécurité du travail qui concernent les services placés sous sa responsabilité, un comité d'hygiène et de sécurité est institué auprès du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie :
 (Le reste sans changement.)
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, les personnalités de nationalité française ou étrangères dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après, à compter du 1er septembre 2004 et jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
 M. Becker (François), de nationalité française, en chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire.
Clermont-Ferrand-I
 M. Tchirkov (Andréï), de nationalité russe, en cytologie et histologie.
Lyon-I
 M. Maintas (Dimitrios), de nationalité grecque, en biophysique et médecine nucléaire.
 M. Wright (James), de nationalité canadienne, en pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique.
Montpellier-I
 Mme Cattaneo (Cristina), de nationalité italienne, en médecine légale et droit de la santé.
Nancy-I
 M. Phi (Ich Nghi), de nationalité vietnamienne, en radiologie et imagerie médicale.
 M. Venkatesan (Narayanan), de nationalité canadienne, en pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique.
Paris-V (unité de formation
et de recherche de médecine de Paris-V)
 M. Bader (Thomas), de nationalité allemande, en bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière.
 Mme Pedroni (Elisa), de nationalité italienne, en pédiatrie.
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (unité de formation
et de recherche de médecine Paris - Ile-de-France - Ouest)
 M. Ben Ezra (David), de nationalité israélienne, en ophtalmologie.
Paris-XI (unité de formation
et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
 M. Arriagada (Rodrigo), de nationalité française, en cancérologie ; radiothérapie.
Paris-XII (unité de formation
et de recherche de médecine de Créteil)
 M. Traykov (Latchezar), de nationalité bulgare, en neurologie.
Rouen
 M. Fétissof (Sergueï), de nationalité russe, en nutrition.
Saint-Etienne
 M. Li (Guorong), de nationalité chinoise, en urologie.
Strasbourg-I
 M. Lutz (Norbert), de nationalité allemande, en biophysique et médecine nucléaire.
Toulouse-III (unité de formation
et de recherche de médecine Purpan)
 M. El Sayed (Fouad), de nationalité libanaise, en dermato-vénéréologie.
Tours
 M. Gage (John), de nationalité américaine, en anesthésiologie et réanimation chirurgicale.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
I. - Dispositions relatives aux eaux de surface
 Le bilan localise en surface les zones affectées par les travaux miniers. Il expose les effets des travaux d'exploitation et de leur ennoyage, s'il est déjà réalisé, sur les eaux de surface : cours d'eau, canaux, plans d'eau, marais, sources.
 Il indique, le cas échéant, les zones inondées ou inondables du fait des travaux miniers et, s'il en existe, les caractéristiques et les modalités d'exploitation des installations destinées à éviter ces inondations.
 Il indique les caractéristiques, l'usage, notamment pour l'alimentation en eau potable, et le lieu de déversement des eaux de mines, leur impact sur le milieu et les traitements éventuellement réalisés.
 Ces divers éléments sont, autant que possible, reportés sur des plans.
II. - Dispositions relatives aux eaux souterraines
 Le bilan dresse l'état des systèmes aquifères à la date de la déclaration d'arrêt des travaux, notamment du point de vue de la piézométrie et de la qualité des eaux.
 Il indique l'effet des travaux d'exploitation sur ces systèmes, en particulier lorsque l'ennoyage a déjà eu lieu.
Le 3° du paragraphe B de l'annexe I du décret du 10 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3° Un dispositif de contrôle d'atmosphère prenant la mesure directe du CO2 ou tout autre procédé indépendant des conditions d'utilisation et assurant le même niveau de sécurité permet l'arrêt de l'appareil par extinction totale du brûleur avant que la teneur de CO2 atteigne 0,8 % (plus ou moins 0,2 %). »
Dispositions générales.
 L'étude examine les risques de fontis, d'affaissement ou d'effondrement et les mesures envisagées à cet égard lorsque des cavités souterraines subsistent après l'arrêt des travaux miniers.
 L'étude examine également les risques d'inondation, d'émanation de gaz dangereux ou nocifs, les pollutions des sols et les risques radiologiques.
 Elle tient compte de l'évolution prévisible des paramètres à long terme, du vieillissement des roches et de l'influence de l'eau.
 Elle explicite les aléas résiduels susceptibles d'apparaître après que l'ensemble des mesures prévues à l'article 9-II ont été mises en oeuvre, et indique les risques résiduels importants qui doivent faire l'objet des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code minier ou de l'article 93 de ce code.
 Les plans et/ou les coupes des travaux souterrains et des cavités souterraines créées à partir de sondages, visés à la fin du 1° de l'article 44 du décret susvisé, comportent les critères essentiels permettant de définir, pour chaque type d'exploitation, l'aléa auquel il est soumis.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement dans les spécialités suivantes :
 1 poste spécialité techniques biomédicales ;
 1 poste spécialité qualité et accréditation ;
 1 poste spécialité sécurité et environnement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.