Art. 3. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
      - l'homologation accordée sous le numéro 280-BD-89-5 (arrêté du 24 juillet     1989, paru au Journal officiel du 16 septembre 1989) pour l'appareil     QDR1000-Hologic à la société Mecaserto est transférée   la société General     Electric-CGR, 100, rue Camille-Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux;
      - les homologations accordées à la société Toury pour les appareils     suivants:
        - Spirochir II (no 859-87-5, arrêté du 16 juin 1987, paru au Journal     officiel du 10 juillet 1987);
       - Tourymix402 (no 1410-88-5, arrêté du 17 janvier 1989, paru au Journal     officiel du 14 février 1989),
       sont tranférées à la société MMS S.A., zone Indusnor, lotissement de     l'Echangeur, 64000 Pau;
      - les homologations accordées à la société Bellco pour les appareils     suivants:
       - BL 760 D (no 282-85-5, arrêté du 23 avril 1985, Journal officiel du 25     mai 1985);
       - PRIMA BL 612M (no 283-85-5, arrêté du 23 avril 1985, Journal officiel du     25 mai 1985);
       - PRIMA BL 611L (no 319-85-5, arrêté du 15 juin 1985, Journal officiel du     13 juillet 1985);
       - PRIMA BL 613H (no 320-85-5, arrêté du 15 juin 1985, Journal officiel du     13 juillet 1985);
       - BL714D (no 418-85-5, arrêté du 28 octobre 1985, Journal officiel du 29     novembre 1985);
       - PRIMA BL613L (no 417-85-5, arrêté du 28 octobre 1985, Journal officiel du     29 novembre 1985);
       - BL 714D+BL723D (no 418-85-5, arrêté du 18 décembre 1985, Journal officiel     du 22 janvier 1986);
       - BL 714D+BL 722P (no 418-85-5, arrêté du 26 février 1986, Journal officiel     du 15 mars 1986);
       - BL 747B (no 505-86-5, arrêté du 26 février 1986, Journal officiel du 15     mars 1986);
       - BL 759A (no 461-85-5, arrêté du 11 juin 1986, Journal officiel du 9     juillet 1986);
       - BL 760 FA (no 672-86-5, arrêté du 30 octobre 1986, Journal officiel du 30     novembre 1986);
       - PIESSE BL621 (no 880-87-5, arrêté du 22 juillet 1987, Journal officiel du     22 août 1987);
       - BL 627 (no 1152-88-5, arrêté du 15 juin 1988, Journal officiel du 8     juillet 1988);
       - PRIMA BL 611HB (no 1206-88-5, arrêté du 11 juin 1988, Journal officiel du     8 juillet 1988);
       - PRIMA BL 613HB (no 1217-88-5, arrêté du 26 juillet 1988, Journal officiel     du 24 septembre 1988);
       - BL624 (no 1270-88-5, arrêté du 9 novembre 1988, Journal officiel du 18     décembre 1988);
       - BL610 (no 1364-88-5, arrêté du 17 janvier 1989, Journal officiel du 14     février 1989);
       - UTRAMATIC BL785 (no 1428-89-5, arrêté du 20 mars 1989, Journal officiel     du 22 avril 1989);
       - BL760 FA+BL758 (no 672-86-5, arrêté du 10 novembre 1989, Journal officiel     du 13 décembre 1989);
       - BL759B (no 1609-89-2, arrêté du 10 novembre 1989, Journal officiel du 13     décembre 1989);
       - BL760FB (no 1610-89-2, arrêté du 10 novembre 1989, Journal officiel du 13     décembre 1989);
       - BL 759B+BL758 (no 1609-89-2, arrêté du 10 novembre 1989, Journal officiel     du 13 décembre 1989);
       - BL 760FB+BL 758 (no 1610-89-2, arrêté du 10 novembre 1989, Journal     officiel du 13 décembre 1989),
       sont transférées à la société Sorin France S.A., 9, rue Georges-Besse,
     92160 Antony;
      - l'homologation accordée sous le numéro 1648-89-3 (arrêté du 28 décembre     1989, paru au Journal officiel du 8 février 1990) pour l'appareil MDL-1 à la     société Prein et Partners, est transférée à la société Candela France, 4,
     allée de la Combe, Le Semanet, 69380 Lissieu.
      L'échéance de validité des homologations demeure celle figurant aux arrêtés     initiaux.