Article L. 1
Etablissements assujettis
 § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables, en fonction de l'effectif reçu, aux locaux désignés ci-après :
 a) Salle d'audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari ;
 b) Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou  assimilée) ;
 c) Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) ;
 d) Cabarets ;
 e) Salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m ;
 f) Autre salle polyvalente non visée au chapitre XII (type X, article X1) ;
 g) Salles multimédia.
 § 2. Sont assujettis les établissements dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
 a) Etablissements visés aux a, b et g du paragraphe 1 :
 100 personnes en sous-sol ;
 200 personnes au total.
 b) Autres établissements visés aux c, d, e et f du paragraphe 1 :
 20 personnes en sous-sol ;
 50 personnes au total.
 Pour le seuil d'assujettissement, les locaux visés aux a et b du paragraphe 1, qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle, ne sont pas considérés comme des salles de projection.
 § 3. Dans les salles de danse comportant des installations de projection ou des aménagements de spectacle, les dispositions du présent chapitre ne sont applicables qu'à ces installations ou aménagements.
Article L. 2
Promenoirs, bergeries
 § 1. Sont appelées « promenoirs » toutes les surfaces propres à recevoir des personnes pouvant assister debout à des manifestations, en dehors des chemins de circulation et des dégagements où tout stationnement est interdit.
 Une délimitation au sol peut être imposée, après avis de la commission de sécurité.
 § 2. Sont appelés « bergeries » des emplacements où sont installés des tables et des sièges : celles-ci doivent être délimitées par des cloisons ou des rambardes matérialisant les chemins de circulation. Une bergerie doit recevoir moins de 20 personnes ; son accès doit être libre et ne pas comporter de portillon.
Article L. 3
Calcul de l'effectif
 L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit :
 a) Salles visées à l'article L. 1 (§ 1, a, b, c) :
 - nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
 - nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 ml ;
 - nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² ;
 - nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
 b) Cabarets :
 - quatre personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
 c) Salles polyvalentes visées à l'article L. 1 (§ 1, e, f) :
 - une personne/m² de surface totale de la salle.
 d) Salles de réunion sans spectacle :
 - une personne/m² de la surface totale de la salle.
 e) Salles multimédia :
 - selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m² de la surface totale de la salle.
Article L. 4
Parc de stationnement couvert
 Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8 (§ 4).
Article L. 5
Plans
 En complément des dispositions de l'article GE 2, les plans doivent indiquer clairement :
 a) Pour toutes les salles où le public a accès :
 - la superficie de chaque salle ;
 - la largeur des dégagements et des circulations intérieures.
 b) Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les promenoirs :
 - les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée ;
 - la délimitation de la surface des promenoirs et des files d'attente ;
 - les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements.
 c) Pour les salles où le public assiste à une activité en consommant :
 - la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes ;
 - les surfaces de bergeries.