Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse suivants sont susceptibles d'être vacants :
En janvier 2003
 Pyrénées-Atlantiques.
En février 2003
 Hauts-de-Seine.
 Ces emplois sont régis par les dispositions du décret n° 98-482 du 17 juin 1998, paru au Journal officiel de la République française du 19 juin 1998.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires de catégorie A qui réunissent à la date de prise de fonction les conditions suivantes :
 - appartenir à un grade ou occuper un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 ;
 - être âgé de plus de trente-cinq ans ;
 - avoir accompli au moins dix ans de services publics effectifs.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, bureau L 1), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants devront les accompagner d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae détaillé relatant leur expérience professionnelle et d'un extrait des appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Périgueux.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Sept Fonds, 24000 Champcevinel.
 Altitude du site : 236 mètres.
 Altitude de l'antenne : 247 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 80°/180°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 94,80 MHz.
 Adresse du site : TDF, Monts Bogres les Bisets.
 Commune : Saint-Désert (71390).
 Altitude du site : 317 mètres.
 Altitude de l'antenne : 332 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 20 W 240°/300°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Le Creusot, Montcenis.
 Fréquence : 95,70 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Hauts de Baudot.
 Commune : Le Creusot (71200).
 Altitude du site : 515 mètres.
 Altitude de l'antenne : 547 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 20 W 270°/330°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'épreuve orale d'admission comprend un exposé présenté par le candidat, suivi d'un entretien (durée de l'épreuve : trente minutes ; présentation : dix minutes maximum ; entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 2).
 L'exposé porte sur l'expérience professionnelle et les fonctions que le candidat a exercées en tant qu'agent non titulaire. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury, dont l'objectif est d'apprécier les connaissances professionnelles de l'intéressé, sa capacité à se situer dans son environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent lui être confiées dans le cadre du corps d'accueil.
 L'entretien peut comporter notamment des questions portant sur l'organisation et les missions des services de la direction générale des impôts.
Sont proclamés élus pour un mandat de six ans, respectivement, les deux et neuf candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première et seconde listes, pour un mandat partiel restant à courir jusqu'au 31 juillet 2006, le candidat suivant de la seconde liste et, pour un mandat de trois ans, le candidat ayant obtenu le plus de voix sur la troisième liste.
Sans préjudice des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus, les personnes mentionnées aux articles R. 722-3, R. 722-4 et R. 722-5 du code de l'aviation civile peuvent porter à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile tout autre événement si elles le jugent utile pour l'amélioration de la sécurité.
L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2001 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2002, la discipline anesthésiologie-réanimation chirurgicale est remplacée par la discipline anesthésie-réanimation dans le groupe des disciplines médicales ;
 Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2003, la discipline gynécologie médicale est ajoutée au groupe des disciplines médicales ;
 Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2003, la discipline gynécologie-obstétrique est ajoutée au groupe des disciplines chirurgicales. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 mai 2003, le nombre de places offertes aux concours externe et interne organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité « aménagement, finition », est fixé à 4.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe : 2 places ;
 - concours interne : 2 places.
 1 place sera en outre offerte aux travailleurs handicapés.
 Le poste non pourvu par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés sera reporté sur la voie contractuelle.
 Le poste non pourvu par la voie contractuelle s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre de long séjour de Pontacq-Nay, dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché principal de 2e classe dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier 2002 d'une durée de huit ans de services effectifs accomplis en position d'activité ou de détachement dans un cadre d'emplois, corps ou emplois de catégorie A, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou au titre du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs.
 Les demandes de participation doivent parvenir, un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre de long séjour de Pontacq-Nay, 27, rue du Colonel-Betboy, 64530 Pontacq, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Un concours sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Créteil, 40, avenue de Verdun, 94010 Créteil Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 33 du 14 février 2003 (barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires et diverses primes et indemnités.
   Signataires :
 Syndicat des auxilliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
 - FO : 4 titulaires et 4 suppléants ;
 - CFDT : 3 titulaires et 3 suppléants ;
 - SAPAP-UNSA : 3 titulaires et 3 suppléants.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au conseil régional de la Réunion, situé avenue René-Cassin, Moufia, BP 402, 97494 Sainte-Clotilde.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30 000 W, est localisée au lycée de Saint-André-III, bâtiment F, rond-point des Salazes, 97440 Saint-André.
L'épreuve écrite d'admissibilité doit permettre de vérifier, au moyen d'une série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte, de tableaux, diagrammes et graphiques simples à compléter ou à analyser, les connaissances professionnelles nécessaires pour l'exercice des missions et l'accomplissement des tâches confiées aux agents de constatation ou d'assiette des impôts (durée : deux heures ; coefficient 1).
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur PVV groupement interprofessionnel du bétail et des viandes, BP 460, 2700 Al Zoetermeer (Pays-Bas), a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - viande de porc fraîche (référence CC/26/03).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 mai 2003 :
 Mme Bameul (Michèle) est nommée, à compter du 1er mai 2003, régisseuse titulaire de la régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Mmes Octavie (Dominique) et Asquiedge (Monique) sont nommées comme régisseuses suppléantes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 mai 2003, les fonctionnaires dont les noms suivent, inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2003, sont nommés et titularisés en qualité d'attaché de préfecture :
A compter du 1er janvier 2003
 A la préfecture du Loiret : Mme Trouche (Annie).
 A la préfecture d'Indre-et-Loire : Mme Le Bihan (Danièle).
 A la préfecture de la Somme : M. Langlet (Alain).
 A la préfecture du Nord : M. Mortelette (Serge).
 A la préfecture de la Charente-Maritime : M. Barthe (Georges-Marie).
 A la préfecture de Maine-et-Loire : Mme Lemblé (Anne-Marie).
 A la préfecture de la Gironde : Mme Armayan (Marie-Claude).
 A la préfecture de la Haute-Marne : Mme Mathaux (Yolande).
 A la préfecture du Rhône : Mme Bonnet (Mireille).
 A la préfecture du Calvados : Mme Tostain (Paule).
 A la préfecture des Bouches-du-Rhône : M. Bernard-Bouissières (Christian).
 A la préfecture du Jura : Mme Dole (Josiane).
 A la préfecture des Pyrénées-Orientales : Mme Hervé (Franciska).
 A la préfecture des Hauts-de-Seine : Mme Thelliez (Martine).
 A la préfecture du Pas-de-Calais : Mme Larivière (Line).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 janvier 2003, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2002, en qualité de membres du mouvement associatif (intégration) :
 Membre titulaire : Mme Anne-Marie Narbot, directrice du service social d'aide aux émigrants ;
 Membre suppléant : M. Michel Calvo, président de l'association Vers un observatoire de l'intégration sociale (VOIS).
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 2 juin 2003, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvé.
Extrait de l'avenant n° 1
 Au premier paragraphe de la convention, après : « il est constitué entre : », la liste est remplacée par :
 - « l'Etat représenté par les ministères respectivement chargés des affaires sociales, de la formation professionnelle, de la justice, de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement professionnel, de la défense, de la culture, de l'agriculture, de la ville et de l'outre-mer ;
 - l'Agence nationale pour l'emploi ;
 - l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
 - l'Institut national de recherche pédagogique ;
 - l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
 - l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ;
 - la région Nord - Pas-de-Calais ;
 - la région Poitou-Charentes ;
 - le département de l'Essonne ;
 - l'association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire ;
 - le fonds d'assurance formation propreté ;
 - le fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises ;
 - la société anonyme Sanofi-Synthélabo. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003, M. Chauveau (Samuel, Vincent, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Perchet, notaire associé à la résidence de Mer (Loir-et-Cher).
Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 février 2003, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2003, en application de l'article 4 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001, est fixé à 26.
A N N E X E
Cours et séances théoriques
 Ils constituent un enseignement homogène, avec un apport scientifique important, renouvelé par l'expérimentation et l'investigation personnelles de l'enseignant supposant une longue préparation ; ils s'adressent à l'ensemble des étudiants d'un même niveau ou de plusieurs niveaux réunis.
Enseignements pratiques
 Ils constituent une activité pédagogique portant sur des pratiques et problématiques différentes selon les niveaux (propédeutique, phase programme, phase projet), encadrée par un ou plusieurs enseignants, donnant lieu à des séances d'exercices d'application. Ils se déroulent en petits groupes, les étudiants travaillant seuls ou en équipe.
Commentaires de travaux, bilans et évaluation
 Ils constituent une forme d'enseignement pratique, délivré par l'équipe pédagogique en tant qu'activité de conseil et d'encadrement des travaux des étudiants, visant à une production de caractère artistique. Ces commentaires sont confiés pour un même travail à un ou plusieurs enseignants. Ils peuvent se faire dans le cadre d'un enseignement de groupe ou d'entretiens individuels.
Direction de projet
 Elle se déroule essentiellement pendant la phase projet définie par l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé ; elle consiste pour les enseignants à encadrer le développement des travaux personnels des étudiants en vue de l'obtention du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), en veillant à la qualité plastique ainsi qu'à la capacité d'analyse de la démarche.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont agréés pour procéder aux seuls prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005, les organismes suivants :
 ADC, 26, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret ;
 LSA Environnement, route de Saint-Genis-l'Argentière, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière ;
 LSA Environnement, parc Les Algorithmes, immeuble Le Sophocle, 141-145, rue M.-Carré, 95100 Argenteuil ;
 Diagno-Tech, Le Bois Cany, rue Lavoisier, 76120 Le Grand-Quevilly ;
 Bureau Veritas, service environnement amiante, 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône ;
 Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS n° 46537, 35065 Rennes Cedex.
Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux ci-après, en vue d'être pourvues par voie de mutation en application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux :
 Postes de directeur adjoint et directrice adjointe dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier d'Annonay et maison de retraite de Serrières (Ardèche) ;
 Centre hospitalier de Mauriac (Cantal) ;
 Maison de retraite publique départementale de Bourges (Cher) ;
 Maison de retraite d'Harcourt (Eure) ;
 Hôpital local du Neubourg (Eure) ;
 Centre hospitalier de Ponteils (Gard) ;
 Centre de soins et maison de retraite de Podensac (Gironde) ;
 Hôpital local de La Guerche-de-Bretagne et maison de retraite d'Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) ;
 Résidence d'accueil et de soins du Perron, à Saint-Sauveur, hôpital local du Vinay et centre hospitalier de Saint-Marcellin (Isère) (2 postes) ;
 Centre hospitalier de Voiron (Isère) ;
 Centre hospitalier de Feurs, hôpital local de Chazelles-sur-Lyon et maisons de retraite de Bussières et de Panissières (Loire) ;
 Centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique), hôpital local de Nozay (Loire-Atlantique) et hôpital local de Pouancé (Maine-et-Loire) ;
 Hôpital local de Carentan et les maisons de retraite de Carquebut, Sainte-Marie-du-Mont et Sainte-Mère-l'Eglise (Manche) ;
 Centre hospitalier de Laval (Mayenne) ;
 Centre hospitalier de Verdun (Meuse) ;
 Centre hospitalier de Flers-de-l'Orne (Orne) et la maison de retraite de Condé-sur-Noireau (Calvados) ;
 Centre hospitalier de L'Aigle (Orne) ;
 Centre hospitalier de Montreuil (Pas-de-Calais) ;
 Centre hospitalier de Gray (Haute-Saône) ;
 Centre hospitalier de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;
 Syndicat interhospitalier du Pays dunois (Saône-et-Loire) ;
 Centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville (Haute-Savoie) ;
 Centre hospitalier régional d'Amiens (Somme) ;
 Centre hospitalier de Carpentras et hôpital local de Sault (Vaucluse) ;
 Centre hospitalier de Gérardmer (Vosges).
 Seuls les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux peuvent faire acte de candidature.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Allegre (Jean-Marie), domicilié 19, avenue Thabaud-Boislareine, 36230 Neuvy-Saint-Sépulcre.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 000 W, est localisée à la même adresse.
Un arrêté du président du conseil général du Tarn en date du 14 janvier 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes au foyer départemental de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au conseil général du Tarn (direction des ressources humaines), hôtel du département, 81013 Albi Cedex 9.
Un emploi de conseiller commercial est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'administration centrale de la direction des relations économiques extérieures.
 Le titulaire du poste exercera ses fonctions au bureau « services et propriété intellectuelle » (6 B) de la sous-direction des affaires multilatérales, chargé de la préparation et de la conduite pour la France des négociations multilatérales sur les services, sur l'investissement, sur la propriété intellectuelle et sur les normes et obstacles techniques aux échanges. Le poste proposé porte sur :
 - les échanges internationaux de services pour les services financiers, les services énergétiques et le mouvement de personnes physiques (horizontal) : préparation et suivi des négociations OMC et le contrôle de l'application des accords. Il recouvre également les travaux conduits à l'OCDE dans ces secteurs ;
 - les travaux et/ou négociations internationales relatives à l'investissement (OMC, OCDE, ASEM, CNUCED, charte de l'énergie, accords Union européenne/pays tiers) ;
 - l'animation de la réflexion interministérielle pour définir les positions de la France dans les différentes enceintes communautaires et internationales et la participation régulière aux travaux des différents comités compétents à Paris, à Bruxelles et à Genève.
 Le candidat devra présenter une bonne aptitude à la pratique du droit international, communautaire et international applicable à ces secteurs, conduire des discussions interministérielles et intracommunautaires, maintenir des contacts avec les administrations et les entreprises françaises et étrangères dans les secteurs concernés, rédiger des documents juridiques et maîtriser la langue anglaise.
 Cet emploi est à pourvoir immédiatement.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Fourcaut, bureau des ressources humaines (téléphone : 01-53-18-94-07).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 janvier 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes à pourvoir fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves écrites se dérouleront le 21 mars 2003, à Paris exclusivement. Elles comporteront une première épreuve consistant à un questionnaire à choix multiples et une épreuve de langue vivante.
 Ce concours comportera, au moment de la phase d'admission, une épreuve d'utilisation du clavier (traitement de texte) pour laquelle les candidats choisiront, lors de leur inscription, l'un des cinq logiciels de traitement de texte suivants : Word 5.5 sous DOS, Wordperfect 5.1 sous DOS, Wordperfect 6 pour Windows, Word 2 pour Windows et Word 6 pour Windows.
 Les lauréats recevront une première affectation à l'administration centrale à Paris ou, éventuellement, à Nantes en tant que de besoin.
 Les demandes de participation à ce concours interne réservé, établies sur papier libre, devront indiquer la langue étrangère choisie pour l'épreuve écrite n° 2 et le logiciel retenu pour l'épreuve de mise en situation professionnelle. Elles seront reçues au plus tard le 17 février 2003, terme de rigueur.
 Aucune modification du choix de la langue étrangère et du logiciel de traitement de texte ne sera prise en considération après la clôture des inscriptions.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
 Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
 Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère des affaires étrangères (bureau des concours et examens professionnels), 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76).
 Internet : www.diplomatie.gouv.fr.
Un arrêté du président du conseil général de Saône-et-Loire en date du 6 décembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au foyer de Mâcon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer de l'enfance, 8, rue Bel-Air, 71000 Mâcon.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Gamblin (Dorothy), domiciliée 15, rue Edward-Savigny, ligne des Bambous, 97462 Ravine-des-Cabris.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 060 W, est localisée à la même adresse.
Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 avril 2003 et par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 12 mai 2003, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Nancy-Metz » est approuvée.
 La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extraits de la convention constitutive
Nouvelle dénomination du groupement
 Pôle universitaire européen de Lorraine.
Membres du groupement
 Université Nancy-I, université Nancy-II, Institut national polytechnique de Lorraine, université de Metz, Association des établissements d'enseignement supérieur et de formation non universitaires de Lorraine, région Lorraine, département de Meurthe-et-Moselle, département de la Moselle, communauté urbaine du Grand Nancy, communauté d'agglomération de Metz-Métropole.
Durée
 Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans renouvelable de façon expresse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2003, M. Michel, René Habert, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé en congé de fin d'activité depuis le 1er août 2002, est admis d'office à compter du 1er avril 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Reims, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims (direction des ressources humaines), 23, rue des Moulins, 51092 Reims Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le commandant de la région terre Nord-Ouest est compétent pour instruire et régler les dossiers de dommages matériels et corporels impliquant les véhicules de location faisant l'objet des marchés n° 02 20 033 00370 3541 à n° 02 20 038 00370 3541, conclus le 19 juin 2002 par le directeur du commissariat de la région terre Nord-Ouest, quel que soit le lieu de survenance du dommage.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Zébus (Christiane), domiciliée 41, lotissement Petit-Acajou, 97139 Les Abymes.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 920 W, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juin 2003, M. Jean-François Limayrac, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 août 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 mai 2003, sont prorogés les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté du 8 décembre 1998 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat des biens exposés au risque naturel majeur d'effondrement de carrières souterraines de gypse abandonnées sur le massif de l'Hautil, zone du plateau, en ce qui concerne l'immeuble situé à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) compris à l'intérieur du périmètre figuré par un trait rouge continu sur le plan parcellaire annexé au présent arrêté (1).
 Le bien mentionné ci-dessus fera l'objet d'une limitation d'accès et, en tant que de besoin, d'une démolition afin d'en empêcher toute occupation future.
 L'expropriation nécessaire devra être réalisée au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Lange, domicilié 10, impasse des Gerberas, 97423 Le Guillaume.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 800 W, est localisée à la même adresse.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 19 du mercredi 5 mars 2003 un gain total minimum de 4 000 000 EUR, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 février 2003, sont fixés les modèles de formulaires (1) relatifs à la déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l'année 2002 homologués par la commission pour les simplifications administratives (COSA) dans les conditions suivantes :
 La norme « TDS » cessera d'être en vigueur en 2006, date à laquelle il lui sera substitué la norme « DADS-U ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2003, M. Jean-Paul, Maurice Farthouat, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 avril 2003.
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 10 janvier 2003, la Mutuelle de France des hospitaliers, des personnels et professionnels de santé, de l'action sociale, des territoriaux publics et privés, dite SMH, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 301 862 769, dont le siège social se situe à Loos-lez-Lille (59120), 310, avenue Eugène-Avinée, est agréée pour pratiquer des opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 2 Maladie.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé, l'implantation d'un transpondeur électronique doit être réalisée selon le protocole d'intervention suivant :
 1° Vérification ou établissement du signalement de l'animal, ou de sa mère si l'acte est réalisé lors de la naissance de l'animal, par relevé des marques naturelles ;
 2° Vérification du bon fonctionnement du matériel de lecture au moyen d'un essai du code du transpondeur de l'insert de référence ;
 3° Recherche d'une éventuelle implantation préalable d'un transpondeur électronique à l'aide d'un lecteur sur les deux côtés de l'encolure d'un cheval. Sauf cas particulier, en cas de détection d'un transpondeur électronique, le marquage de l'animal doit être interrompu ;
 4° Nettoyage et séchage du lieu d'implantation ;
 5° Tonte de l'emplacement si nécessaire ;
 6° Désinfection de la zone d'implantation ;
 7° Lecture préalable du transpondeur à travers son emballage pour vérifier qu'il est lisible avant pose ;
 8° Implantation du transpondeur dans le tissu graisseux au tiers supérieur de l'encolure gauche au niveau du ligament cervical, 2 cm ou 3 cm en dessous de la crinière par injection du trocart avec un angle de 45° par rapport à l'encolure, sauf cas particulier anatomo-physiologique dont il doit être référé au vétérinaire assurant l'encadrement ;
 9° Lecture du transpondeur pour vérifier qu'il est en place et lisible.
 Le vétérinaire précise et adapte si nécessaire le protocole. Toutes anomalies et difficultés doivent lui être signalées soit sans délai si la situation le justifie, soit au moyen des rapports hebdomadaires de marquages.
 Le directeur général de l'établissement public « Les Haras nationaux » tient à la disposition de l'agent les matériels et produits nécessaires à la réalisation de ces opérations.
Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 février 2003, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003, en application de l'article 4 du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002, est fixé à 71.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :
 Le retrait de M. Prevot (Jean-Marc, Camille, Gaston), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Prevot et Marie-Paule Houppe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Haubourdin (Nord), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Prevot et Marie-Paule Houppe, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Paule Houppe, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 février 2003 :
 Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux au titre de l'année scolaire 2002-2003 :
 M.
Belbaraka (Mohammed) ;
 M.
Bourden (Guillaume) ;
 M.
Cassagne (Sylvain) ;
 M.
Franc (Grégory) ;
M l l e
Gonzalez (Virginie) ;
 M.
Matta (Christophe) ;
M l l e
Paquet (Virginie).
 Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux au titre de l'année scolaire 2002-2003 :
 M.
Aladlouni (Younès) ;
M l l e
Billaud (Axelle) ;
 M.
Brugière (Nicolas) ;
 M.
Campérola (Christophe) ;
M l l e
Felgeirolles (Céline) ;
M l l e
Oukacine (Nora) ;
 M.
Queffelou (Tifenn) ;
M l l e
Vergnes (Elsa).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 décembre 2002, Mme Claudine Rolland, épouse Nouvel, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est maintenue en service détaché auprès de la Cour des comptes pour exercer les fonctions d'assistante de vérification, dans le cadre du statut d'emploi d'assistant de vérification à la Cour des comptes, pour une durée maximale de trois ans à compter du 23 septembre 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2003, l'arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat est ainsi modifié :
I. - Membre titulaire
 M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bernard Stirn, démissionnaire.
II. - Membre suppléant
 M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bruno Lasserre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2003, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole des Landes, situé 120, avenue Pasteur, 40010 Mont-de-Marsan, sous le numéro PH 03 559, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 avril 2003, M. Michel Guillou, receveur des finances de 1re catégorie, détaché en qualité d'agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, est maintenu en service détaché pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 octobre 2002, pour exercer les fonctions d'agent comptable du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2003 relatif aux salaires conclu en application de l'accord national professionnel susvisé, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
L'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
 I. - L'article 3 est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :
 « Art. 3. - L'épreuve théorique comprend sept matières. Elle est subie avant l'épreuve pratique.
 « Un certificat d'aptitude à l'épreuve théorique est délivré, sur leur demande, par le jury de l'examen, aux candidats ayant réussi toutes les matières en moins de douze mois.
 « Le certificat d'aptitude à l'épreuve théorique permet aux candidats de se présenter aux épreuves pratiques en vol pendant sa période de validité.
 « Le programme des connaissances exigées est le programme s'appliquant à la qualification de vol aux instruments avion (IR/A), figurant en annexe de l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A). »
 II. - Au 1 (Composition de l'examen) de l'annexe à l'arrêté, les mots : « Première partie » et « Deuxième partie » sont supprimés.
 III. - Au 2 (Dispenses) de l'annexe à l'arrêté, les dispositions suivantes sont ajoutées, après le premier alinéa :
 « Les candidats titulaires du certificat d'aptitude aux épreuves théoriques pour l'obtention du brevet de pilote de ligne hélicoptère sont dispensés de l'épreuve théorique pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments hélicoptère. »
 IV. - Le 3 (Consistance de l'épreuve théorique) de l'annexe à l'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. Consistance de l'épreuve théorique.
 L'épreuve théorique est écrite. Elle se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple comprenant au moins 140 questions.
 « Chaque matière est notée suivant un système de points. Un point est attribué pour chaque bonne réponse à une question. Aucun point n'est attribué pour une réponse fausse, pour une absence de réponse ou dans le cas de plusieurs réponses à une même question.
 « Pour être déclaré reçu à une matière, il est exigé au moins 70 % du nombre maximum de points du questionnaire de cette matière. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 mai 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 mai 1978 à la société coopérative agricole Porc Ouest, située avenue d'Helmstedt, 35500 Vitré, sous le numéro PH 78 012, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes :
A la dignité de grand'croix
M. Bernard (Michel, Claude), président de section honoraire au Conseil d'Etat. Grand officier du 14 septembre 1998.
M. l'amiral Brac de la Perrière (Christian, Philippe), fondateur et président d'honneur d'une association de réinsertion sociale. Grand officier du 15 octobre 1996.
Mme Vernay, née Jacob (Denise, Suzanne), déportée-résistante, secrétaire générale de l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance. Grand officier du 23 juin 1999.
A la dignité de grand officier
Mme Ahrweiler, née Glykatzi (Hélène), professeure émérite, rectrice honoraire de l'Académie de Paris. Commandeur du 16 mars 1995.
M. Donnedieu de Vabres (Jean, Gustave), conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 15 juillet 1966.
M. Laurent (Georges, René), ancien président des commissions de surveillance d'établissements hospitaliers. Commandeur du 30 juillet 1992.
M. Ourisson (Guy, Henri), membre de l'Institut, universitaire. Commandeur du 14 mars 1983.
Mme Papon, née Eraud (Christiane, Marie-Louise), ancienne avocate, présidente d'honneur d'une association en faveur des femmes ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.
M. Simart (Jean-Jacques, Maurice), magistrat honoraire. Commandeur du 22 mars 1985.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Rodrigues (Maria), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Joigny ;
 Mme Roche (Evelyne), épouse Buchet, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Joigny ;
 Mme Renaud (Nathalie), épouse Brodin, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Joigny, en remplacement de Mme Largillet (Claudine), épouse Machavoine.
Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 17 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « ou de l'article 45 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « , de l'article 45 du décret du 6 mai 1995 susvisé ou de l'article 28 du décret du 1er août 2003 susvisé ».