Art. 2. -  Le livret d'accueil doit comporter des indications sur :
      a) La situation géographique de l'établissement et les différents sites qui     le composent, leurs voies et moyens d'accès ;
      b) Les noms du directeur et, le cas échéant, du ou des directeurs des sites     hospitaliers concernés, du président du conseil d'administration de     l'établissement public de santé et des deux représentants des usagers     siégeant au conseil ainsi que la mention des autres catégories de membres du     conseil ; le nom du représentant légal et, le cas échéant, du président de     l'organe gestionnaire de l'établissement de santé privé ;
      c) L'organisation générale de l'établissement ;
      d) Les différentes catégories professionnelles permettant au patient de les     identifier ;
      e) Les principales formalités administratives d'admission et de sortie à     accomplir concernant le montant, la prise en charge et le règlement des frais     de consultation, de séjour et de transports sanitaires.
      Dans les établissements publics de santé, sont précisées les règles     applicables aux activités exercées à titre libéral, et notamment :
      - la faculté du patient d'être traité au titre de l'activité libérale du     praticien, exprimée par écrit en cas d'hospitalisation ;
      - son droit à une information complète et précise des conséquences de ce     choix, notamment en ce qui concerne les honoraires qui pourront lui être     demandés ;
      f) Les principales dispositions relatives aux dépôts d'argent et de valeurs     ;
      g) Les droits et obligations du patient, les principales règles à observer     dans la vie interne de l'établissement ainsi que les modalités d'accès au     dossier administratif et médical le concernant. Dans les établissements     publics de santé, cette information porte également sur les conditions selon     lesquelles le patient peut consulter le règlement intérieur.
      Le livret d'accueil expose les principales consignes de sécurité et, en     particulier, l'interdiction de fumer dans les chambres et dans les locaux non     prévus à cet effet ainsi que la conduite à tenir en cas d'incendie.
      Le livret d'accueil rappelle l'obligation, pour le patient et ses proches,
     de respecter les règles et recommandations concernant l'hygiène.
      En application de l'article R. 710-5-7 du code de la santé publique et si     ces informations ne figurent pas dans un autre document écrit remis au     patient, le livret d'accueil précise :
      - que des données concernant le patient font l'objet d'un traitement     automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 susvisée ;      - que ces données sont transmises au médecin responsable de l'information     médicale dans l'établissement et sont protégées par le secret médical ;
      - que le patient peut, par l'intermédiaire d'un médecin désigné par lui à     cet effet, exercer son droit d'accès et de rectification et que ce droit     s'exerce auprès du médecin responsable de l'information médicale dans     l'établissement, par l'intermédiaire du praticien responsable de la structure     médicale dans laquelle il a reçu des soins ou du praticien ayant constitué     son dossier ;
      - que le patient a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au     recueil et au traitement de données nominatives le concernant, dans les     conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ;
      h) En cas de contestation ou de réclamation, la possibilité de contacter le     responsable médical de la structure concernée ou le médecin responsable de     l'hospitalisation, ainsi que le directeur ou son représentant, à mentionner     obligatoirement dans les établissements publics de santé.
      Doivent également être exposées les attributions et les conditions de     saisine de la commission de conciliation ;
      i) Les prestations hôtelières et les différents éléments de confort et     services proposés au patient et à ses proches ;
      j) Les possibilités et conditions d'hébergement éventuellement proposées par     l'établissement de santé aux proches du patient ;
      k) Les principales règles relatives à la protection juridique des majeurs     protégés ;
      l) Dans les établissements concernés par l'hospitalisation sans     consentement, les différents modes d'hospitalisation et les commissions     départementales des hospitalisations psychiatriques ;
      m) Les missions du service social, notamment celles d'aide dans les     démarches administratives et d'aide au retour à domicile ainsi que les     coordonnées dudit service ; dans les établissements publics de santé et les     établissements de santé privés participant à l'exécution du service public     hospitalier, les informations concernant les dispositifs d'accueil pour les     personnes les plus démunies ;
      n) Lorsqu'elles existent, les activités concernant l'enseignement scolaire ;      o) Les associations de bénévoles ayant conclu une convention avec le     directeur de l'établissement et les moyens d'obtenir la liste et les     coordonnées de ces associations ;
      p) Les différents cultes et le nom de leurs représentants, à mentionner     obligatoirement dans les établissements publics de santé et les     établissements privés participant au service public hospitalier ;
      q) L'utilisation du carnet de santé et le caractère obligatoire de sa     présentation à un médecin, hors cas d'urgence ou de force majeure ;
      r) Les conditions suivant lesquelles l'établissement mesure la satisfaction     des usagers.