A N N E X E I
INFORMATIONS MINIMALES NÉCESSAIRES POUR ÉVALUER
LA QUALITÉ DE L'EAU DE LA RESSOURCE
I. - Eaux souterraines
I-1. Eaux de distribution, eaux utilisées
dans les entreprises agroalimentaires, glace alimentaire
 Une analyse comprenant :
 - les paramètres visés aux annexes I-1 et I-2 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, à l'exception de la microcystine L-R, du chlore, des sous-produits de désinfection (bromates, chlorites, trihalométhanes [THM]) et des paramètres en relation avec la qualité des matériaux (acrylamide, épichlorhydrine, chlorure de vinyle) ;
 - les paramètres : zinc, phénol, agents de surface, hydrocarbures dissous, H2S ;
 - le paramètre Cryptosporidium pour les eaux souterraines influencées par les eaux de surface.
I-2. Eaux conditionnées
 Deux analyses comprenant :
 - les paramètres visés aux annexes I-1 et I-2 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, à l'exception de la microcystine L-R, du chlore, des sous-produits de désinfection (bromates, chlorites, trihalométhanes [THM]) et des paramètres en relation avec la qualité des matériaux (acrylamide, épichlorhydrine, chlorure de vinyle) ;
 - les paramètres : zinc, phénol, agents de surface, hydrocarbures dissous, H2S.
I-3. Eaux destinées à l'usage personnel d'une famille
 Une analyse de type P1, à l'exception du chlore.
II. - Eaux superficielles
 Deux analyses représentatives des situations saisonnières les plus défavorables sur le plan qualitatif portant sur :
 - l'ensemble des paramètres énumérés à l'annexe I-3 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 ;
 - les paramètres : Cryptosporidium, microcystine et indicateurs de radioactivité.
 Une série d'analyses, réalisées pendant une année à une fréquence mensuelle et documentées par les débits correspondants, portant notamment sur les paramètres représentatifs des rejets des types d'activité s'exerçant à l'amont de la prise d'eau, en vue d'apprécier la variabilité de la qualité des eaux et définir le traitement approprié de ces eaux.
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INFORMATIONS POUR ÉVALUER LES RISQUES SUSCEPTIBLES
D'ALTÉRER LA QUALITÉ DE L'EAU
 Ces informations pour évaluer les risques susceptibles d'altérer la qualité de l'eau sont données en dressant l'inventaire des sources de pollution potentielles dans la zone d'étude et une hiérarchisation des risques à prendre en considération dans la protection des points d'eau.
 Elles sont accompagnées d'une carte datée les situant dans la zone d'étude et d'un plan de situation permettant d'apprécier la topographie et de localiser les diverses installations susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau dans la zone d'étude, et notamment :
 - les installations présentant une activité à risque (ICPE...) ;
 - les installations d'élevage ;
 - les installations d'assainissement et rejets d'effluents ;
 - le lieu de stockage de produits polluants ou dangereux, de déchets ;
 - l'occupation des sols...,
ainsi que, le cas échéant, les éléments sur le fonctionnement et les matières potentiellement polluantes utilisées dans ces installations.
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ÉTUDE PRÉALABLE
 L'étude portant sur les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du secteur aquifère concerné ou sur les caractéristiques du bassin versant concerné, sur la vulnérabilité de la ressource et sur les mesures de protection à mettre en place, prévue à l'article 5 (II, 3°) du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, comporte :
 1. La caractérisation de la ressource :
 - dans le cas des eaux souterraines, les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du secteur aquifère concerné ;
 - dans le cas des eaux superficielles, les caractéristiques hydrologiques du bassin versant et l'estimation des vitesses de transfert en cas de déversement en périodes de crue et d'étiage.
 2. L'appréciation de la vulnérabilité intrinsèque de la ressource, dans le cas des eaux souterraines et des eaux superficielles, notamment les conditions de protection naturelle, en fonction :
 - de la nature de la ressource ;
 - des caractéristiques des formations de recouvrement ;
 - du mode d'écoulement des eaux ;
 - de la nature géologique et pédologique du bassin versant ;
 - des échanges entre réservoirs aquifères (de surface et souterrain).
 3. Les mesures de protection proposées, et notamment :
 - celles visant les installations, ouvrages, travaux et activités, existants ou à venir, susceptibles d'être concernés par des restrictions, aménagements, travaux ou interdictions à l'intérieur de la zone d'étude ;
 - les mesures de surveillance et d'alerte à mettre en oeuvre, notamment pour les eaux superficielles, le cas échéant.
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ÉTUDE RELATIVE AU CHOIX DES PRODUITS
ET PROCÉDÉS DE TRAITEMENT
 Cette étude comporte :
 - la justification de la filière de traitement retenue en fonction de la qualité de l'eau de la ressource, des variations de ses caractéristiques, des risques de pollution, des risques de formation de sous-produits induits par ce traitement et des résultats de l'étude du potentiel de dissolution du plomb ;
 - les procédés et familles de produits de traitement dont l'utilisation est envisagée ;
 - les dispositions prévues pour assurer la surveillance de la qualité de l'eau produite et le bon fonctionnement de l'installation.
A N N E X E V
ÉLÉMENTS DESCRIPTIFS DU SYSTÈME
DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION
 Ces éléments comportent :
 - les besoins en eau (volume journalier prélevé) et le débit d'exploitation de l'ouvrage de captage ;
 - la liste des collectivités alimentées par le système de production et de distribution d'eau et l'estimation de la population concernée (permanente et saisonnière) ;
 - un descriptif du dispositif d'alimentation en eau accompagné de plans précisant :
  - l'implantation du ou des captages d'eau ;
  - la localisation et les principales caractéristiques des installations de traitement, accompagnées de plans et schémas ;
  - l'implantation du ou des stockages et le tracé des canalisations principales ;
  - les modalités de gestion du réseau de distribution (traitements éventuels, modélisation...) ;
  - la nature des matériaux utilisés ;
  - les possibilités d'interconnexion et d'alimentation de secours.
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NATURE DES INFORMATIONS POUR OBTENIR UNE AUTORISATION EXCEPTIONNELLE POUR LES EAUX SUPERFICIELLES DONT LES CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES, CHIMIQUES ET MICROBIOLOGIQUES SONT SUPÉRIEURES AUX VALEURS FIXÉES À L'ANNEXE III DU DÉCRET N° 2001-1220 DU 20 DÉCEMBRE 2001
 Outre les éléments requis, le cas échéant, en application de l'article 5 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, ces informations comprennent :
 Les spécificités de la prise d'eau, et notamment les raisons techniques et/ou économiques qui interdisent ou rendent difficiles son remplacement par une autre ressource en eau ;
 Les données relatives à la qualité de l'eau selon les dispositions de l'annexe I du présent arrêté et à son évolution au cours des cinq dernières années ;
 Les moyens de correction envisagés ou mis en oeuvre, le cas échéant, pour pallier la non-conformité de l'eau distribuée (cf. annexe IV ci-dessus) ;
 L'état des données sur le bassin versant d'alimentation, notamment les caractéristiques et activités anthropiques en rapport avec le problème de qualité (diagnostic) ;
 La description des mesures mises en oeuvre ou programmées sur le bassin versant au titre du plan de gestion de la ressource en eau, au sens de la directive 75/440/CEE :
 - les mesures s'insérant dans un cadre législatif ou réglementaire ;
 - les mesures spécifiques adaptées aux caractéristiques du bassin versant et au problème particulier de la prise d'eau ;
 - l'indication des moyens financiers correspondants ;
 - la définition du ou des indicateurs retenus :
  - indicateurs de qualité de l'eau au captage et sur des points situés à l'amont correspondant aux sous-bassins versants pertinents ;
  - indicateurs de suivi des mesures mises en oeuvre ;
 L'objectif temporel de retour à une qualité d'eau conforme aux dispositions de l'annexe III du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001.