A N N E X E
    1. Etats d'une aide radioélectrique
    Une aide radioélectrique peut se trouver dans trois états :
    - en réglage ;
    - en service ;
    - hors service.
    Seules ces trois expressions peuvent être utilisées pour définir l'état d'une aide radioélectrique.
    2. Aide « en réglage »
    2.1. Définition
    L'expression « en réglage » s'applique exclusivement à la période pendant laquelle s'effectue le réglage d'une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage qui s'étend de son installation jusqu'à sa première mise en service.
    Pendant la période de réglage d'une aide radioélectrique, l'aide peut émettre, mais des indications erronnées peuvent être fournies ; en conséquence, son indicatif ne doit pas être transmis.
    Elle n'est pas utilisable par les aéronefs jusqu'à la date de « mise en service ».
    2.2. Information sur les aides « en réglage »
    La période de réglage d'une aide radioélectrique doit être annoncée par NOTAM.
    3. Aide « en service »
    3.1. Définition
    L'expression « en service » s'applique à une aide utilisable par les aéronefs. Son indicatif est transmis.
    3.2. Publication de l'avis de mise en service
    La mise en service est annoncée conformément à la procédure AIRAC.
    3.3. Mise en service anticipée
    Dans le cas particulier des aides d'approche et d'atterrissage, il peut être procédé à une mise en service anticipée par rapport à celle initialement prévue. Elle est alors annoncée par NOTAM.
    La mise en service anticipée ne peut intervenir plus de vingt-huit jours avant la date de mise en service initialement prévue.
    La mise en service peut être anticipée uniquement lorsque les conditions suivantes sont réunies :
    - lorsque le contrôle en vol de l'aide (s'il est nécessaire) a donné des résultats positifs ;
    - la procédure publiée sur la carte d'approche aux instruments (IAC) n'a subi aucune modification ; cependant, dans le cas de l'ILS, l'anticipation peut avoir lieu si la modification concerne uniquement le changement de fréquence de l'ILS.
    4. Aide « hors service »
    4.1. Définition
    L'expression « hors service » s'applique à la période pendant laquelle une aide à la radionavigation et à l'atterrissage ne doit pas être utilisée pour diverses raisons (travaux, vérifications, panne...).
    Pendant la période où l'aide radioélectrique est hors service, l'aide peut être arrêtée ou émettre.
    Si elle émet, des indications erronées peuvent être fournies ; en conséquence, que l'aide « hors service » émette ou soit arrêtée, son indicatif ne doit pas être transmis.
    Elle n'est pas utilisable par les aéronefs.
    4.2. Information sur les aides « hors service »
    Les informations relatives aux aides « hors service » doivent être annoncées par NOTAM.
    Elles doivent se conformer aux dispositions correspondant aux informations « temporaires et prévisibles » ou « temporaires et imprévisibles » de la famille « utilisation » des annexes D, E et F de l'instruction ministérielle du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique.
    Toutefois, si une opération de maintenance urgente de courte durée est nécessaire, pour laquelle il est prévu un délai de moins de douze heures entre la décision d'intervention et la remise en service de l'aide, elle est dispensée de NOTAM. L'information doit alors être diffusée par l'organisme ATS lors du premier contact radiotéléphonique avec l'aéronef et par l'ATIS lorsqu'il est disponible.
    4.3. Information sur les aides « hors service »
    dans le cas d'opérations de maintenance et de contrôle en vol
    Les dispositions des paragraphes 4.1 et 4.2 s'appliquent aux opérations de maintenance et de contrôle en vol.
    De plus, ces opérations doivent être annoncées par l'organisme ATS lors du premier contact radiotéléphonique avec l'aéronef et par l'ATIS lorsqu'il est disponible.
    Par ailleurs, parmi l'ensemble des opérations à réaliser lors de maintenance ou de contrôle en vol du VOR ou de l'ILS, certaines ont pour conséquence de fournir une information erronée au pilote sans alarme sur les instruments de bord. Pendant la durée où ce risque existe, l'information propre à ce risque doit être communiquée aux pilotes par l'organisme ATS lors du premier contact radiotéléphonique avec l'aéronef et par l'ATIS pour les aides radioélectriques associées à l'utilisation de l'aérodrome.
    En l'absence d'organisme ATS, le NOTAM doit signaler que des opérations de maintenance et de contrôle en vol sont en cours et que la procédure associée à l'aide radio est inutilisable.
    5. Cas particulier des opérations de maintenance ou de contrôle portant sur le radioalignement de descente de l'ILS (LLZ en service, GP hors service)
    La situation considérée correspond au cas où les opérations de maintenance ou de contrôle sont susceptibles d'influencer uniquement le signal émis par le radioalignement de descente de l'ILS (GP), aucune opération n'affectant le fonctionnement du radioalignement de piste de l'ILS (LLZ).
    L'interruption du service de l'ILS est parfois particulièrement contraignante.
    Dans ce cas, la possibilité de maintenir en service le radioalignement de piste de l'ILS est soumise à l'autorisation de la direction de la navigation aérienne à la suite d'une demande justifiée par les services concernés de l'aérodrome et/ou du service de l'aviation civile dont il dépend, conformément aux dispositions spécifiées ci-après.
    Lorsque les opérations de maintenance ou de contrôle en vol concernent uniquement l'alignement de descente, l'indicatif de l'ILS peut être transmis de manière à permettre l'utilisation de la procédure « LLZ », sous réserve que des consignes spécifiques d'exploitation et d'information des pilotes soient établies.
    Les dispositions suivantes doivent alors être appliquées :
    - diffusion par l'ATIS de l'information relative à toutes les opérations de maintenance ou de contrôle en vol en cours ;
    - opérations de maintenance ou de contrôle en vol uniquement de jour et par bonnes conditions météorologiques (visibilité supérieure ou égale à 5 000 m, plafond supérieur ou égal à 2 000 pieds) ;
    - lors de chaque opération ayant pour conséquence de fournir une information erronée au pilote sans alarme sur les instruments de bord, diffusion d'une information dénuée de toute ambiguïté individuellement à chaque équipage sur la fréquence d'approche.
    APPENDICE  I
    Glossaire des abréviations utilisées dans cette instruction
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2001 page 7098 à 7099
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