Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme de la société Télévision française 1 ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 2 ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 3 ;
    Le programme de la société Canal Plus ;
    Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) ;
    Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) ;
    Le programme de la société Métropole TV (M 6) ;
    Le programme Monte-Carlo TMC ;
    Le programme TV 5 Europe ;
    Le programme Euronews ;
    Le programme Eurosport France ;
    Le programme TVEI ;
    Le programme Rai Uno ;
    Le programme RTM ;
    Le programme NBC ;
    Le programme Cartoon Network ;
    Le programme TV Polonia ;
    3o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canal Satellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.
Art. 2. -  L'article R. 92 du code de procédure pénale est modifié comme suit :
    I. - Le 5o est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5o Les frais de saisie ou de mise sous séquestre ou en fourrière, ainsi que les frais en matière de scellés. »
    II. - Après le 17o, sont ajoutés un 18o, un 19o et un 20o ainsi rédigés :
    « 18o Les frais de recherche et de délivrance de reproductions de tous documents imprimés ;
    « 19o Les frais de remise ou de mise en oeuvre des conventions secrètes de moyens ou prestations de cryptologie engagés à la demande des autorités judiciaires par les organismes agréés mentionnés à l'article 28 de la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications ;
    « 20o Les indemnités et vacations qui peuvent être accordées aux membres titulaires et suppléants de la formation de jugement de la Cour de justice de la République selon les modalités prévues au décret no 95-692 du 9 mai 1995. »
Cour d'appel de Reims
    Ducasse (Alexis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims.
    Jéol (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
    Kiefer (Daniel), directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézières.
    Lucas (Philippe), chef du service général de Reims.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Lefort (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.
    Poirret (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
    Vindex-Compper (Rollin), circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
    Warusfel (Charles), directeur départemental de sécurité publique de la Martinique.
Art. 3. -  Les adjoints administratifs d'administration centrale relevant du ministère chargé de l'industrie, régis par le décret no 90-713 du 1er août 1990 susvisé et rémunérés au 31 décembre 1998 sur des emplois inscrits au chapitre 31-01 du budget du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
Par délibération en date du 26 janvier 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'animation des Gras de Douarnenez à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Fréquence Gras, du 12 au 17 février 1999.
    Site : halles de Douarnenez (29).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 106,9 MHz.
Par délibération en date du 9 février 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité des fêtes d'Yvetot à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Yvetot FM, du 27 février au 14 mars 1999.
    Site : médiathèque municipale Guy-de-Maupassant, rue Pierre-de-Coubertin, 76190 Yvetot.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 90,9 MHz.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 novembre 2001, Mme Eliane Sudaka est désignée en qualité d'assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale RATP, mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale, au titre de représentante des employeurs.
Au grade de chevalier
    M. Bellifa (Lakhdar), vice-président national d'une association d'anciens combattants et résistants ; 41 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Benalikhoudja (Mohamed), membre du comité d'une union nationale en faveur des harkis ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Ministère de l'emploi et de la solidarité
Art. 13. -  Le ministre de la défense arrête les listes d'admission des candidats français et étrangers retenus par le jury, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé.
    L'admission d'un candidat n'est définitive qu'après constatation d'une aptitude physique conforme aux normes médicales fixées par le ministre de la défense.
Au grade de chevalier
    M. Guellati (Tayeb), secrétaire général d'une association nationale en faveur des harkis ; 39 ans de services militaires, d'activités professionnelles et sociales.
    M. Haddouche (Mohammed), vice-président d'un comité national en faveur des harkis ; 25 ans de services civils et d'activités sociales.
    M. Hellal (Achour), président d'honneur d'une association en faveur des harkis ; 59 ans de services civils, militaires et d'activités sociales.
    M. Kerma (Bachir), président d'honneur d'une association en faveur des harkis ; 59 ans de services civils, militaires et d'activités sociales.
    M. Mebrek (Mohamed), président départemental d'une association en faveur des harkis ; 41 ans de services militaires et d'activités sociales.
    M. Tebib (Ali), président d'une association en faveur des harkis ; 43 ans de services militaires, d'activités professionnelles et sociales.
    M. Younès (Bachir), président d'une association en faveur des harkis ; 49 ans de services civils, militaires et d'activités sociales.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 novembre 2001, Mme Marie-Hélène Avelange, épouse Macherel, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er septembre 1998, est titularisée à compter du 1er septembre 2000 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Art. 4. -  Le concours est organisé dans le cadre d'une banque d'épreuves nationales dénommée « banque filière PT ».
    Sous réserve des dispositions du présent arrêté, les modalités relatives à l'inscription des candidats, à l'organisation du concours, au déroulement des épreuves et à l'admission des candidats sont définies chaque année dans la notice émise par la banque filière PT, qui vaut règlement du concours.
    Le concours comporte :
    - des épreuves écrites d'admissibilité ;
    - une ou plusieurs épreuves écrites d'admission ;
    - des épreuves orales d'admission ;
    - des épreuves d'éducation physique et sportives obligatoires.
    Ces épreuves sont notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus aux articles 6, 9 et 10 ci-dessous.
6. Sur l'article 1er et sa conformité avec le principe d'égalité reconnu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
    Le principe constitutionnel d'égalité implique que les personnes physiques ou morales qui entendent accéder au même marché pertinent soient placées dans des conditions garantissant l'absence de discrimination « a priori » entre elles pour l'accès à ce marché, sauf naturellement si l'intérêt général justifie pleinement des discriminations ponctuelles et limitées. C'est en ce sens que le respect des règles de concurrence découle directement du principe d'égalité.
    Or, ainsi qu'on l'a rappelé précédemment, les caisses de MSA interviennent à la fois comme acteurs au niveau de la protection sociale de base et de la protection complémentaire, et comme régulateurs, voire contrôleurs, en matière d'assurance sociale agricole. Elles seront, à ce titre, amenées à prendre des décisions faisant grief aux autres intervenants dans ce secteur de la protection sociale agricole.
    Les caisses sont donc à la fois « juges et parties ».
    En outre, comme il a été également précisé précédemment, le jeu normal de la concurrence sur le terrain de l'assurance complémentaire sera faussé - et donc le principe d'égalité méconnu - dès la mise en place du nouveau régime. En effet, dans le silence de la loi, la MSA sera inéluctablement conduite à adresser les bulletins d'adhésion au nouveau régime à l'ensemble des assujettis potentiels à l'AAEXA, ce qui lui conférera un avantage de marché déterminant.
    En admettant même que l'intérêt général puisse être invoqué pour justifier le rôle central ainsi confié à la MSA, aucune considération d'intérêt général ne justifie suffisamment, en tout état de cause, les discriminations créées en matière d'assurance complémentaire, qui faussent gravement le jeu de la concurrence.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2001, Mlle Agnès Grapin, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er septembre 1998, est titularisée à compter du 1er septembre 2000 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
A N N E X E
    MODELES DE DECLARATION DU CANDIDAT
    I. - Candidat possédant la nationalité française
    Le soussigné déclare avoir pris connaissance :
    - de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, notamment de son article 4 qui place les élèves français de l'Ecole polytechnique sous statut militaire et soumet donc ces derniers au statut général des militaires défini par la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 et à l'ensemble des dispositions régissant les militaires sous contrat ;
    - du décret no 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique ;
    - du décret no 70-323 du 13 avril 1970, modifié par le décret no 2000-900 du 14 septembre 2000 (art. 7), relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, qui précise les cas et conditions dans lesquels l'élève ou l'ancien élève de l'Ecole polytechnique est tenu de rembourser les frais supportés par l'Etat à son profit ;
    - de l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
    Le soussigné certifie d'autre part sur l'honneur être inscrit (rayer la ou les mentions inexactes) :
    - pour la première fois ;
    - pour la seconde fois,
    en seconde année d'études supérieures après le baccalauréat (ou le diplôme admis en équivalence).
    Il déclare également être informé du fait que l'admission d'un élève à l'Ecole polytechnique n'est définitive qu'après constatation que son aptitude physique est conforme aux normes médicales fixées par le ministre de la défense.
    A .................... , le .................... 
    Signature  
    II. - Candidat ne possédant pas la nationalité française
    Le soussigné déclare avoir pris connaissance :
    - du décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
    - de l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ;
    - de l'instruction no 38575/DMA/DPAG du 3 juillet 1973 relative au régime des élèves étrangers admis à l'Ecole polytechnique ;
    - de l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
    A .................... , le .................... 
    Signature
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2001, M. Roger, Elie, Henri Cressonnier, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 janvier 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 novembre 2001, il est mis fin au détachement, en qualité d'administrateur civil de 1re classe pour exercer les fonctions d'adjoint au chef de bureau 5 C à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de M. Christophe Mauriet, inspecteur de l'administration, à compter du 1er septembre 2001.
    A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.
2. L'article 1er et sa conformité avec l'article 34
    de la Constitution en tant qu'il vise la sécurité sociale
    Aux termes de l'article 34 de la Constitution, « la loi détermine les principes fondamentaux ... de la sécurité sociale » et le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 18 décembre 1997 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, a précisé que « s'il y a lieu de ranger la mise sous condition de ressources des allocations familiales au nombre des principes fondamentaux de la sécurité sociale qui, comme tels, relèvent de la loi en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au pouvoir réglementaire, sauf à ne pas dénaturer l'objet et la portée de la législation relative à la politique familiale au regard du Préambule de 1946, de fixer le plafond au-dessus duquel les allocations familiales ne seront pas versées » (Cons. const. 18 décembre 1997, no 97-393 DC).
    Cette décision - comme d'autres, d'ailleurs - énonce ainsi que le régime financier de la sécurité sociale constitue un de ses principes fondamentaux et relève à ce titre de la compétence du législateur.
    Ce dernier ne saurait donc méconnaître l'étendue de sa compétence en laissant à d'autres l'exercice de celle-ci, à peine d'inconstitutionnalité (Cons. const., 30 mars 1997, no 97-388 DC).
    Or, aux termes des articles L. 752-16 et L. 752-17 nouveaux du code rural tels que prévus par la loi déférée, le législateur a délégué entièrement au ministre chargé de l'agriculture le pouvoir de fixer les cotisations applicables aux personnes assujetties.
    Dès lors que la détermination du montant des cotisations applicables aux personnes assujetties à un régime d'assurance sociale constitue un élément de financement du régime d'assurance sociale, le législateur ne pouvait confier au ministre chargé de l'agriculture la détermination entière des cotisations.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2001 :
    M. Patrick Soule est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jean-François Brunet.
    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche : Mme Odile Bobenriether, en remplacement de M. Jean-François Boudy, et M. François Durand, en remplacement de M. Paul Merlin.
Art. 28. -  L'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours et l'emploi de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours peuvent être tenus par les commandants, les lieutenants-colonels et les colonels conformément aux articles 5 et 6 du décret no 2001-683 du 30 juillet 2001 susvisé après acquisition des modules définis ci-dessous :
    - un module opérationnel :
    - gestion de crise ;
    - un module fonctionnel :
    - cycle de management supérieur agréé par le ministre de l'intérieur et délivré par une administration d'Etat, une administration territoriale, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (article L. 111-1 du code de l'éducation) : écoles, universités, instituts,...
Art. 31. -  A compter du 1er janvier 2002 et pour une durée de cinq ans, les UV prévues à l'article 15 du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé sont celles définies à l'article 20.
    Les sergents tiennent l'emploi de chef d'agrès après avoir acquis les UV prévues à l'article 21, à l'exception de l'UV SAP 3 qui est délivrée par équivalence aux sergents titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001 :
    Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :
    A compter du 1er janvier 2002
    Tribunal administratif de Limoges
    Mme Nenquin (Annick).
VI. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés, ADAPEI de Baume-les-Dames, centre d'aide par le travail, FCM (25110 Baume-les-Dames)
    Accord d'établissement du 9 mai 2001 et avenants des 9 et 24 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé est modifié de la manière suivante :
    I. - Les dispositions du 5.1 (b) sont modifiées comme suit :
    « - un représentant de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère chargé de l'équipement en remplacement d'un représentant de la sous-direction des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales du ministère chargé de l'équipement ; ».
    II. - Les dispositions du 5.1 (c) sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Sept membres désignés pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national :
    « - trois représentants du secteur professionnel susceptible de recruter des ingénieurs civils ;
    « - deux représentants d'administration ou d'organismes intéressés par l'enseignement de l'école ;
    « - deux directeurs ou chefs de service à l'Institut géographique national. »
Art. 2. -  La personne responsable du marché, sur proposition de la commission d'appel d'offres, peut désigner un groupe technique d'analyse des offres.
    Ce groupe technique sera composé au minimum de trois membres, choisis en fonction de leur compétence. Ce groupe peut, le cas échéant, comprendre un représentant d'une société d'assistance au dépouillement. Ce groupe remettra un rapport technique d'analyse à la commission d'appel d'offres.
En qualité de représentants des organisations professionnelles
    En tant que membres titulaires :
    M. Michel Dourlent ;
    M. Jean-Raymond Le Moine.
    En tant que membres suppléants :
    M. Bernard Beaussart (suppléant de M. Dourlent) ;
    M. Jean-François Dalaise (suppléant de M. Le Moine).
    Mme Anne Barruet est désignée présidente du jury.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle « accueil », prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1991 susvisé, dans les conditions définies ci-après :
    Chapitre Ier
    Modalités de recrutement par concours
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2001, M. Jérôme Steffe, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er décembre 1999, est titularisé à compter du 1er décembre 2000 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2002, le bien culturel suivant :
 Francis Picabia, Portrait d'un couple, 1942-43, huile sur panneau, inv. 1329-2000, appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'Etat français, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 mai 2002 au 16 septembre 2002 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Cher peintre/Liebe Maler/Dear Painter » au Musée national d'art moderne, centre Georges-Pompidou (galerie du Sud), du 11 juin 2002 au 2 septembre 2002.
Les communes de :
 - Bassilac ;
 - Cirière ;
 - Grateloup ;
 - Grindorff ;
 - Mornand ;
 - Plouézoch ;
 - Saint-Loup-Champagne ;
 - Saint-Montant ;
 - Saint-Sulpice,
prennent respectivement le nom de :
 - Bassillac ;
 - Cirières ;
 - Grateloup-Saint-Gayrand ;
 - Grindorff-Bizing ;
 - Mornand-en-Forez ;
 - Plouezoc'h ;
 - Saint-Loup-en-Champagne ;
 - Saint-Montan ;
 - Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Art. 34. -  A compter du 1er janvier 2002 et pour une durée de cinq ans, les unités de valeur de formation de chef de colonne, de chef de centre de secours principal, de chef de site et de chef de groupement, et par dérogation aux dispositions des articles 24, 25 et 27, peuvent être obtenues par validation des acquis professionnels par la commission de validation.
V. - Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) Les Rochettes, géré par l'association régionale des Pays de la Loire pour l'intégration de l'enfant sourd (ARPLIES) (44300 Nantes)
    Décision du 20 décembre 2000 et avenant no 1 du 6 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 30 septembre 1998, est agréé jusqu'au 7 juillet 2000 et à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur ULASE (no CC12), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant : poulet.
Art. 23. -  Les épreuves orales sont au nombre de trois. Elles portent respectivement sur les mathématiques, la physique et la culture générale scientifique. Elles sont obligatoires.
    Dans les épreuves de mathématiques et de sciences physiques sont notamment appréciées l'étendue et la profondeur des connaissances, la rigueur, l'imagination et la rapidité. L'épreuve de culture générale scientifique a pour but, d'une part, de contrôler le niveau de français du candidat et, d'autre part, d'évaluer ses aptitudes en matière de compréhension et d'expression en lui demandant de commenter un texte portant sur un sujet général de nature scientifique.
    La durée de principe de l'épreuve de mathématiques et de l'épreuve de sciences physiques est de quarante-cinq minutes chacune, celle de l'épreuve de culture générale scientifique de trente minutes. En outre, chacune de ces épreuves est précédée de trente minutes de préparation.
    Les examens oraux sont publics, mais l'entrée dans les salles est interdite pendant l'interrogation d'un candidat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1998, M. Poitiers (Jean-Claude), attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Gaulard (Pascale), à compter du 1er octobre 1998.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'aménagement du territoire et de l'environnement (I. - Aménagement du territoire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1999, Mme Ocquident (Marie-Claude, Noëlla), épouse Maymard, est nommée huissier de justice à la résidence de Corbie (Somme), en remplacement de Mme Vue (Corinne, Raymonde, Paulette), épouse Desmazieres, démissionnaire.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 9 février 1999, M. Josy Mazodier est nommé membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'industrie, suppléant, en remplacement de M. Laurent Bergeot, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 3. -  Les techniciens paramédicaux civils de classe normale et de classe supérieure exercent, selon le cas, les activités de rééducation ou les activités médico-techniques correspondant à leur domaine d'activité tel que mentionné à l'article 1er. Les techniciens paramédicaux civils de classe supérieure peuvent être amenés à exercer des fonctions d'encadrement. Les techniciens paramédicaux civils surveillants exercent des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification.
    Chapitre II
    Recrutement
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 février 1999, sont nommées, pour une durée de quatre ans, membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités dont les noms suivent :
    M. Betin (Pierre), directeur général adjoint, stratégie technologie SNECAM, titulaire.
    M. Roret (Jean), ingénieur-conseil, suppléant.
    M. Gendronneau (Jean-Claude), vice-président directeur général de Game, titulaire.
    M. Morin (Henri), ingénieur-conseil, suppléant.
    M. Bay (Marc), directeur général de la fédération des industries mécaniques, titulaire.
    M. Antoine (Michel), directeur des relations sociales à IBM France, suppléant.
    M. Grundmann (Harry), professeur, docteur, ingénieur, professeur à l'université technique de Munich, titulaire.
    M. David (Jean), délégué à la coopération universitaire SARLORLUX, suppléant.
    Mme de Chanterac-Lamielle (Véronique), directrice générale Groupe Ecole supérieure de commerce de Paris, titulaire.
    M. Pote (Michel), directeur de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers, suppléant.
    M. Tardy (Daniel), président de la Fédération nationale des travaux publics, titulaire.
    M. Megy (Jean), ingénieur, suppléant.
    M. Hoynant (Pierre), directeur des études et recherche, Heidelberg WEB Press SA, titulaire.
    M. Gosset (Pierre), directeur de la qualité PSA Peugeot Citroën, suppléant.
    Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
    M. Dumont (Jean-Jacques), directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, titulaire.
    Mme Barry (Véronique), administratrice civile chargée de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises au secrétariat d'Etat à l'industrie, suppléante.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 12 mars 1999, Mme Bosle (France), attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est intégrée dans ce corps en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe à compter du 6 novembre 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1999 :
    M. Fis (Olivier, Jean, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rousseau et André Peyresblanques, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées).
    Le retrait de M. Peyresblanques (André, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Rousseau et André Peyresblanques, notaires associés, est acceptée.
    La raison sociale de la société Jean-Claude Rousseau et André Peyresblanques, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Rousseau et Olivier Fis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1999 :
    M. Spenle (Raymond, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Riquewihr (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Raymond Spenle et Bettina Frering, notaires associés, dissoute à la suite de la nomination de Mlle Frering (Bettina, Léa, Isabelle) à la résidence de Drulingen (Bas-Rhin), par arrêté en date du 16 juillet 1998 du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 janvier 1999, M. Terres (Claude), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction régionale de Paris du service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 4 mai 1999 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 6. -  Les nominations en qualité de technicien-élève ou de technicien stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 avril 1998 susvisé, par le ministre chargé de l'industrie dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par les jurys.
Art. 20. -  L'article 24 du décret du 13 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « S'il résulte du récolement que les travaux exécutés sont conformes au projet d'exécution autorisé, le procès-verbal du récolement est adressé au concessionnaire, au préfet et, le cas échéant, au ministre chargé de l'électricité. »
    II. - Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « Si les travaux ne sont pas conformes au projet d'exécution autorisé, procès-verbal en est dressé et transmis au préfet et, le cas échéant, au ministre chargé de l'électricité, qui statuent sur les mesures à prendre. »
Art. 4. -  L'enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu'exige l'exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant, ce qui implique la formation du jugement par l'exercice de l'esprit critique et la pratique de l'argumentation.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Klump, sis 1, rue Kuhn, 67068 Strasbourg Cedex.
Au titre de la Cour des comptes
    Titulaires :
    M. Jacques Ménier, conseiller maître honoraire ;
    Mme Anne-Marie Boutin, conseiller maître ;
    M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire.
    Suppléants :
    Mme Dominique Malégat-Mély, conseillère référendaire ;
    M. Luc Machard, conseiller référendaire ;
    M. Omar Senhaji, conseiller référendaire.
A N N E X E
    (4 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 24/03/1999 page 4406
    =============================================
Art. 2. -  L'article A. 614-1 est modifié comme suit :
    « Art. A. 614-1. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le ministère de l'équipement, des transports et du logement peut faire appel à des architectes et à des paysagistes qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente sans renoncer à leur emploi principal. Ils prendront respectivement le titre d'architectes-conseils et de paysagistes-conseils de l'équipement.
    « Dans le département de leur affectation, ils ne peuvent intervenir à titre privé dans aucune opération, sauf dérogation expresse accordée par le ministre.
    « Ces architectes et ces paysagistes assurent les missions qui leur sont confiées par le ministre ou ses délégués. »
Art. 5. -  A l'article 5, paragraphe 1 (Signaux d'indication), l'alinéa « Panneau C 7 » est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Panneau C 7 Indication d'un arrêt de tramway. - Le stationnement est réservé aux tramways. Les autres usagers de la route ne doivent pas dépasser un tramway pendant son arrêt, conformément à l'article R. 16 du code de la route. »
    A l'alinéa « Panneau C 20 », remplacer : « C 20 » par : « C 20 a ».
    Ajouter à la suite l'alinéa suivant : « Panneau C 20 c. Indication d'une traversée de voies de tramways. »
Art. 4. -  L'article A. 614-3 est modifié comme suit :
    « Art. A. 614-3. -  Les dépenses correspondantes à la rémunération et au remboursement des frais de déplacement des architectes-conseils et des paysagistes-conseils sont imputées sur les crédits du ministère de l'équipement, des transports et du logement. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Sainte-Rose, sis 163, avenue Maurice-Bishop, 97200 Fort-de-France.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Olivot-Mariotti, sis 1-3, place Barbès, 47000 Agen.
Art. 7. -  A l'article 5, paragraphe 6 (Symboles) :
    Au deuxième alinéa, supprimer la dernière phrase concernant le symbole SC 16 ;
    Après les alinéas concernant le symbole SC 17, insérer l'alinéa suivant :
    « Soit un itinéraire "Bis" ; on utilise alors le symbole SC 20, qui est composé d'un carré à fond noir dans lequel s'inscrit le mot "Bis" de couleur jaune. »
    Ajouter un dernier alinéa rédigé comme suit :
    « Soit l'identification d'un itinéraire "S", dit de substitution, caractérisant un réseau associé à un réseau principal autoroutier auquel il se substitue lorsque ce dernier connaît des perturbations. On utilise alors le symbole SU 1 composé d'un rectangle à fond noir dans lequel s'inscrivent la lettre "S" et un (ou des) chiffre (s) de couleur jaune. »
Combat des blindés
    Berbeyer (Roland, J.-M.).
    Clouzet (Laurent, P., G., I., M.).
    Antoine (Yohann, R., P.).
    Chiari-Noblet (Jérôme, P., R.).
    Brochu (Grégory, A., U.).
    Sagnole (Thierry, X., G.).
    Fleuret (Cédric, J., P.).
    Cabrigniac (Laurent, G., R.).
    Descout (Cédric, C.).
    Dubien (Sébastien, D.).
    Bader (Jean-Marie, S.).
    Reynaud (Jérémy, J., M.).
    Béasse (Thomas, V., J.).
    Ladet (Sébastien, J., P.).
    Irr (Fabien).
    Timoléon (Mickaël, D.).
    Verdet (Gabriel, J., R.).
    Marty (Jérôme, T., R.).
    Bonal (Jérôme, D.).
    Chaudet (Eric, G., M., J.).
    Johann (Régis).
    Degouy (Charles, A., G.).
    Cristofaro (Cédric).
    Monteil (Sébastien, H.).
    De Monicault (Arnaud, J., X., M.).
    Maccotta (Michaël, T.).
    Piedvache (Yann, M., L.).
    Brach (Sébastien, C., H.).
    Vidal (Nicolas, S.).
    Fusina (Cédric, J., A.).
    Beneteau (Benjamin, A., F.).
    Oliveira Duarte (David, O.).
    Labat (Jean, B., C., E.).
    Capell (Thierry, A.).
    Tracol (Wilfried, A., P.).
    Luc (Emmanuel, J., V.).
    Anthonioz (Vincent, M.).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 janvier 1999, Mme Morin (Nathalie), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché sur un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1998.
Aéromobilité
    option Pilote
    Latil (Mathias, P.).
    Huneau (Yohann, J.-C.).
    Jorda (David, S., J.).
    Guérin (Eric, D., G.).
    Pacher (Laurent, C., E.).
    Woestelandt (Stéphane, X., C.).
    Denis (Christopher, E., J.).
    Bagot (Alexandre).
Article 4
    Les partenaires officiels des événements sportifs et des sportifs en tant que tels s'engagent à respecter une charte de bonne conduite définie par décret.
    Les établissements mentionnés aux articles L. 596 et L. 615 du code de la santé publique contribuent également, dans des conditions définies par décret, à la lutte contre le dopage et à la préservation de la santé des sportifs.
    TITRE Ier
    DE LA SURVEILLANCE MEDICALE DES SPORTIFS
Septembre 1998
    14 septembre 1998. - M. Steiner (Bruno), Strasbourg.
    16 septembre 1998. - Mlle Kairet (Sabine), Clermont-Ferrand.
    18 septembre 1998. - M. Njembe (Pierre), Paris-Conflans.
    21 septembre 1998. - M. Di-Nunzio (Antonio), Clermont-Ferrand.
    21 septembre 1998. - Mme Thomas (Angélique), épouse Chalot, Clermont-Ferrand.
    22 septembre 1998. - M. Savi (Bruno), Lyon.
    24 septembre 1998. - Mlle Balayn (Carine), Lyon.
    24 septembre 1998. - Mme Carrier (Anne), épouse Ferrard, Lyon.
    24 septembre 1998. - Mlle Delafon (Géraldine), Clermont-Ferrand.
    24 septembre 1998. - Mlle Genevois (Elodie), Lyon.
    24 septembre 1998. - Mme Merle (Jacqueline), épouse Chatelus, Clermont-Ferrand.
    25 septembre 1998. - Mlle Enjolras (Karine), Clermont-Ferrand.
    25 septembre 1998. - M. Giroud (Nicolas), Lyon.
    25 septembre 1998. - M. Tanguy (Joël), Marseille-Luminy.
    28 septembre 1998. - Mlle Bonheur (Edith), Lyon.
    28 septembre 1998. - Mlle Vaz (Sandrine), Lyon.
    29 septembre 1998. - M. Perez (Fabrice), Strasbourg.
    29 septembre 1998. - Mlle Schneider (Fabienne), Strasbourg.
    30 septembre 1998. - M. Baujard (Yann), Clermont-Ferrand.
    30 septembre 1998. - M. Bouabane (Mohamed), Paris-Conflans.
    30 septembre 1998. - M. Chazeau (Fabrice), Clermont-Ferrand.
    30 septembre 1998. - M. Da Silva Ferraz (Olivier), Grenoble.
    30 septembre 1998. - M. Lee (Sang-Hwang), Grenoble.
    30 septembre 1998. - Mlle Malifaud (Elise), Clermont-Ferrand.
    30 septembre 1998. - M. Monin (Frédéric), Strasbourg.
    30 septembre 1998. - Mlle Nicolas (Florence), Clermont-Ferrand.
    30 septembre 1998. - M. Penne (Thierry), Paris-Conflans.
    30 septembre 1998. - Mlle Plane (Florence), Clermont-Ferrand.
    30 septembre 1998. - M. Portier (Franck), Clermont-Ferrand.
    30 septembre 1998. - M. Suchaire (Jean-Michel), Clermont-Ferrand.
    30 septembre 1998. - M. Tabesse (Richard), Clermont-Ferrand.
    30 septembre 1998. - M. Vogel (Laurent), Strasbourg.
Loiret
    Ligny-le-Ribault. - Tuilerie de la Bretèche : le four vertical désaffecté et les deux halles de séchage existant sur le site dès l'origine (CAD AL 4) : inscription par arrêté du 17 décembre 1998.
    Marcilly-en-Villette. - Tuilerie de Pont-Long : le four vertical et les deux halles de séchage (CAD AL 235) : inscription par arrêté du 17 décembre 1998.
    Tuilerie d'Alosse : le four et la halle de séchage (CAD AH 165) : inscription par arrêté du 17 décembre 1998.
    Montargis. - Eglise de la Madeleine : tour-clocher (CAD AN 65) : inscription par arrêté du 22 octobre 1998.
    Pithiviers. - Eglise Saint-Salomon : tour-clocher (CAD AI 54) : inscription par arrêté du 22 octobre 1998.
    Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. - Ancienne tuilerie du vieux bourg : le four pyramidal (CAD AE 44) : inscription par arrêté du 3 mars 1998.
(1) Ce programme des épreuves peut être demandé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction du personnel, bureau 4 C, télédoc 251), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : de 01-53-18-75-02 à 01-53-18-75-09).
Loir-et-cher
    Thésée et Pouillé. - Barrage mobile à aiguilles des Mazelles, ainsi que les aménagements construits qui lui sont liés, à savoir : l'écluse (CAD non cadastré, domaine public, jouxtant la parcelle BD 144 du cadastre de Thésée et la parcelle ZB 191 du cadastre de Pouillé), la maison éclusière et les deux pavillons à aiguilles (CAD Thésée BD 144) : inscription par arrêté du 23 décembre 1998.
Administration et soutien de l'homme
    Pena (Sandrine, C., L.).
    Prince (Carine, M.).
    Auger (Kim).
    Drapier (Myriam).
    Jazeron (Florence, I.).
    Le Bail (Juliette-Fabienne).
    Le Mellot (Vanessa, J., M.).
    Dubois (Sandrine).
    Perillaud (Angélique, L.).
    Lallier (Delphine, S., C.).
    Marrens (Florence).
    Marie (Audrey).
    Decotte (Nadège).
    Duvallet (Karine, L., P.).
    Moussin (Aude, Y., M.).
    Calonne (Mélanie, H., C.).
    Amiot (Magalie, N., E.).
    Le Coq (Aurélie).
    Heraudeau (Nathalie, D., N.).
    Delbarre (Sabine).
    Jacoberger (Emilie, F., E.).
    Daire (Brunissende, F., J.).
    Caillaud (Aude, M., F.).
    Masse (Angélique, J., C.).
    Guegan (Delphine, M., P.).
    Jacquot (Mélanie, C., L.).
    Lahirle (Céline).
    Catherine (Emilie, Y.).
    Delaforge (Maite, J., L.).
    Pezzin (Laëtitia, I.).
    Baurez (Evelyne, F., G.).
    Blandin (Frédérique, J., D.).
    Durand (Noémie, O.).
    Guiheux (Lucline, A.-P.).
    Pranville (Ludivine, N.).
    Jarry (Floriane, I.).
    Fallouey (Elise, J.).
    Sarrabezolles (Marianne, L.).
Art. 5. -  Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 4 du même décret est modifié comme suit :
    I. - Le 1o est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1o Les fonctionnaires exerçant ou ayant exercé les fonctions de directeur, chef de service, directeur adjoint, sous-directeur dans les services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que les administrateurs civils des mêmes services appartenant au moins à la 1re classe de leur grade ; ».
    II. - Le 5o est abrogé.
    III. - Le 7o est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7o Les conseillers commerciaux appartenant au moins à la 1re classe. »
    IV. - Le 10o est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 10o Les autres fonctionnaires des services mentionnés au 1o ci-dessus, titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal de rémunération est au moins égal à la hors-échelle A. »
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par les articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Institut territorial de la statistique et des études économiques, 5, rue Gallieni, immeuble Gallieni-I, BP 823, 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Art. 19. -  Le renouvellement de quantités prélevées à partir de la dotation pour besoins urgents est réalisé sur présentation d'un état récapitulatif figurant sur un imprimé de couleur rose, établi selon le modèle mentionné à l'article 13.
    Cet état récapitulatif est accompagné des relevés d'administration mentionnés à l'article 18 concernant les médicaments qui ont été prélevés dans cette dotation.
    En outre, le pharmacien peut exiger que lui soient remis les conditionnements primaires correspondant aux quantités consommées.
Gers
    Estang. - Eglise paroissiale Notre-Dame (CAD AD 182) : inscription par arrêté du 11 février 1998.
    Nogaro. - Eglise paroissiale Saint-Nicolas (CAD AE 34) : classement par arrêté du 21 avril 1998.
    Tasque. - Vestiges de l'ancienne église abbatiale de Tasque constitués par le mur du cimetière (soubassement du chevet), le bras du transept sud et l'absidiole correspondants (CAD C 77, 439) : inscription par arrêté du 12 janvier 1998.
    Vic-Fézensac. - Château du Pimbat-Cruzalet : intérieur de l'aile ancienne, y compris les cheminées et la tour de l'escalier (CAD D 904) : inscription par arrêté du 12 mai 1998.
Art. 10. -  Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux, le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 4 février 1999, M. Duchamp (René), sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie pour une durée de deux ans, en remplacement de M. Jaeger (Martin), appelé à d'autres fonctions.
Art. 15. -  La commission de propagande prévue dans chaque province par l'article 19 de la loi du 19 mars 1999 susvisée est instituée par arrêté du haut-commissaire publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
    Elle comprend :
    - un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;
    - un fonctionnaire désigné par le haut-commissaire ;
    - un fonctionnaire désigné par le trésorier-payeur général ;
    - un fonctionnaire désigné par le directeur de l'office des postes et télécommunications.
    Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le haut-commissaire.
    Les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission instituée dans leur province.
    Le président fixe, en accord avec le haut-commissaire, le lieu où la commission doit siéger.
    TITRE III
    RECENSEMENT DES VOTES
Art. 5. -  Toutes précautions doivent être prises pour éviter les pertes, les vols et les falsifications des documents de prescription mentionnés à l'article 3. Ces documents et les tampons d'identification doivent être rangés sous clef. En cas de perte ou de vol, déclaration en est faite sans délai aux autorités de police.
    Toutes autres précautions complémentaires en fonction des caractéristiques de chaque établissement peuvent être prises.
    Section 2
    Dispensation et administration des médicaments soumis
    à la réglementation des substances vénéneuses
Art. 17. -  Sauf accord écrit des prescripteurs mentionnés à l'article 2, il ne devra être mis ou laissé à la disposition des malades aucun médicament en dehors de ceux qui leur auront été prescrits et dispensés dans l'établissement. Les médicaments dont ils disposent à leur entrée leur seront retirés, sauf accord des prescripteurs précités.
    Section 4
    Dispositions particulières concernant les médicaments
    classés comme stupéfiants