A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 2 août 1998
    Arrondissement de Laon
    Canton de Chauny :
    Communes de Commenchon, Villequier-Aumont.
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Inondations et coulées de boue du 25 au 27 avril 1998
    Arrondissement de Vichy
    Canton d'Escurolles :
    Commune de Brout-Vernet.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Moulins
    Canton de Neuilly-le-Réal :
    Commune de Bessay-sur-Allier.
    Canton de Souvigny :
    Commune d'Autry-Issards.
    Arrondissement de Vichy
    Canton d'Escurolles :
    Commune de Charmeil.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à février 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton d'Escurolles :
    Commune de Saint-Rémy-en-Rollat.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à février 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton d'Escurolles :
    Commune de Bellerive-sur-Allier.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à février 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton de Cusset-Sud :
    Commune d'Abrest.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à février 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montluçon
    Cantons de Montluçon :
    Commune de Montluçon.
    DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1990 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Digne
    Canton de Digne-Ouest :
    Communes d'Aiglun, Mallemoisson.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Digne
    Cantons de Digne :
    Commune de Digne-les-Bains.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Forcalquier
    Canton de Forcalquier :
    Commune de Saint-Maime.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Inondations et coulées de boue
    du 30 novembre 1996 au 1er décembre 1996
    Arrondissement de Foix
    Canton de Lavelanet :
    Commune de Carla-de-Roquefort.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pamiers
    Canton du Mas-d'Azil :
    Commune de Méras.
    DEPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
    Arrondissement de Nogent-sur-Seine
    Canton de Romilly-sur-Seine 01 :
    Commune d'Ossey-les-Trois-Maisons.
    DEPARTEMENT DU CANTAL
    Glissement et tassement de terrain
    de janvier 1990 à décembre 1997
    Arrondissement de Saint-Flour
    Cantons de Saint-Flour :
    Commune de Saint-Flour.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton d'Aubeterre-sur-Dronne :
    Commune de Bonnes.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Jonzac :
    Commune de Saint-Simon-de-Bordes.
    Canton de Montguyon :
    Commune de Saint-Martin-d'Ary.
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Saint-Porchaire :
    Commune de Soulignonne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Jonzac :
    Commune d'Ozillac.
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Marennes :
    Commune de Marennes.
    Canton de Rochefort-Nord :
    Commune de Saint-Laurent-de-La-Prée.
    Canton de Royan-Ouest :
    Commune de Vaux-sur-Mer.
    Canton de Saint-Pierre-d'Oléron :
    Communes de La Brée-les-Bains, Saint-Denis-d'Oléron.
    Canton de Tonnay-Charente :
    Commune de Tonnay-Charente.
    Arrondissement de La Rochelle
    Cantons de La Rochelle :
    Commune de La Rochelle.
    Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
    Canton de Saint-Jean-d'Angély :
    Commune d'Asnières-la-Giraud.
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Burie :
    Commune de Saint-Bris-des-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Marennes :
    Commune de Saint-Just-Luzac.
    Canton de Saint-Agnant :
    Commune de Saint-Agnant.
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Saintes-Ouest :
    Commune de Varzay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rochefort
    Cantons de Royan :
    Commune de Royan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Montguyon :
    Commune de Montguyon.
    Arrondissement de La Rochelle
    Canton de Marans :
    Commune de Marans.
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Saujon :
    Commune de Médis.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
    Affaissement de terrain du 4 décembre 1996
    Arrondissement d'Evreux
    Canton d'Amfreville-la-Campagne :
    Commune du Thuit-Simer.
    Effondrement et affaissement de terrain
    du 1er décembre 1997
    Arrondissement d'Evreux
    Canton d'Amfreville-la-Campagne :
    Commune du Thuit-Simer.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juillet 1998
    Arrondissement de Muret
    Canton d'Auterive :
    Communes d'Auribail, Auterive, Beaumont-sur-Lèze, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagrâce-Dieu, Miremont, Puydaniel.
    Canton de Cintegabelle :
    Communes d'Aignes, Cintegabelle.
    Canton du Fousseret :
    Communes de Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Le Fousseret, Fustignac, Gratens, Lafitte-Vigordane, Lussan-Adeilhac, Marignac-Lasclares, Montoussin, Pouy-de-Touges, Saint-Araille, Senarens.
    Canton de Muret :
    Commune du Fauga.
    Canton de Rieumes :
    Communes de Labastide-Clermont, Montastruc-Savès, Le Pin-Murelet, Savères.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aurignac :
    Commune de Peyrissas.
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Communes de Castéra-Vignoles, Ciadoux.
    Canton de L'Isle-en-Dodon :
    Communes d'Anan, Fabas, Goudex, Montbernard, Saint-Laurent.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Caraman :
    Commune de Beauville.
    Canton de Montgiscard :
    Communes d'Ayguesvives, Issus, Montlaur, Noueilles.
    Canton de Nailloux :
    Communes d'Auragne, Mauvaisin, Monestrol, Nailloux, Saint-Léon.
    Canton de Revel :
    Communes de Bélesta-en-Lauragais, Juzes, Maurens, Montégut-Lauragais, Revel, Roumens, Saint-Félix-Lauragais, Vaux.
    Canton de Villefranche-de-Lauragais :
    Communes d'Avignonet-Lauragais, Beauteville, Cessales, Gardouch, Lagarde, Lux, Mauremont, Montesquieu-Lauragais, Rieumajou, Saint-Rome, Saint-Vincent, Vallègue, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais, Villenouvelle.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 15 :
    Commune de Montberon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Grenade-sur-Garonne :
    Commune de Larra.
    Canton de Villemur-sur-Tarn :
    Commune du Born.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Fronton :
    Commune de Labastide-Saint-Sernin.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Commune de Saint-Ferréol.
    Canton de Montréjeau :
    Commune du Cuing.
    Canton de Salies-du-Salat :
    Commune de Cassagne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Saint-Gaudens :
    Communes d'Estancarbon, Villeneuve-de-Rivière.
    Canton de Salies-du-Salat :
    Commune de Montespan.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Verfeil :
    Commune de Lavalette.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Castanet-Tolosan :
    Commune de Péchabou.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Montesquiou :
    Commune de Peyrusse-Grande.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Plaisance-du-Gers :
    Commune de Goux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch - Nord-Est :
    Commune de Nougaroulet.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch - Nord-Ouest :
    Commune de Preignan.
    Canton de L'Isle-Jourdain :
    Commune de Clermont-Savès.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Miradoux :
    Communes de Flamarens, Sainte-Mère.
    Canton de Valence-sur-Baïse :
    Commune de Saint-Puy.
    Arrondissement de Mirande
    Canton d'Aignan :
    Communes de Loussous-Débat, Sabazan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Saramon :
    Commune de Saramon.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Riscle :
    Commune de Maulichères.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Marciac :
    Commune de Tourdun.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Cologne :
    Commune de Touget.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Nogaro :
    Commune de Caupenne-d'Armagnac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Eauze :
    Commune de Bretagne-d'Armagnac.
    Canton de Gimont :
    Commune de Marsan.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue  du 28 au 29 avril 1998
    Arrondissement de Bordeaux
    Cantons de Bordeaux 01 et 04 :
    Commune de Bordeaux.
    Canton de Créon :
    Communes de Latresne, Quinsac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blaye
    Canton de Blaye :
    Commune de Cars.
    Canton de Saint-Ciers-sur-Gironde :
    Commune d'Eyrans.
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Carbon-Blanc :
    Commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
    Canton de Créon :
    Commune de Croignon.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Carbon-Blanc :
    Commune de Sainte-Eulalie.
    Canton de Cenon :
    Commune d'Yvrac.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Cenon :
    Commune de Montussan.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Levroux :
    Commune de Rouvres-les-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Bélâbre :
    Commune de Lignac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Valençay :
    Commune de Luçay-le-Mâle.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Cantons de Châteauroux :
    Commune de Châteauroux.
    Arrondissement de La Châtre
    Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
    Commune de Montipouret.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Châtre
    Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
    Commune de Maillet
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Effondrement de terrain et éboulements rocheux
    du 24 avril 1998
    Arrondissement de Tours
    Cantons de Tours :
    Commune de Tours.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chinon
    Canton d'Azay-le-Rideau :
    Commune de La Chapelle-aux-Naux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chinon
    Canton de Sainte-Maure-de-Touraine :
    Commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tours
    Canton de Ballan-Miré :
    Commune de Villandry.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Briare :
    Commune de Thou.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Châtillon-Coligny :
    Commune de Saint-Maurice-sur-Aveyron.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Ferrières-en-Gâtinais :
    Commune de Griselles.
    Arrondissement de Pithiviers
    Canton de Beaune-la-Rolande :
    Commune de Montliard.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Neuville-aux-Bois :
    Commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Courtenay :
    Commune de Bazoches-sur-le-Betz.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Saint-Jean-le-Blanc :
    Commune de Saint-Cyr-en-Val.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
    Canton de Laplume :
    Commune de Moirax.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Marmande
    Canton de Tonneins :
    Commune de Tonneins.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nérac
    Canton de Nérac :
    Commune de Nérac.
    DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Saint-Max :
    Commune de Saulxures-lès-Nancy.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1997
    Arrondissement de Valenciennes
    Canton de Valenciennes-Est :
    Commune de Saultain.
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
    Arrondissement de Lille
    Canton d'Armentières :
    Commune de Prémesques.
    Canton de La Bassée :
    Commune de Fromelles.
    Canton de Lomme :
    Communes d'Ennetières-en-Weppes, Escobecques, Le Maisnil.
    Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
    Arrondissement de Lille
    Canton de Lannoy :
    Commune d'Anstaing.
    Canton de Lille - Sud-Est :
    Commune de Lezennes.
    Canton de Lomme :
    Communes d'Englos, Ennetières-en-Weppes, Escobecques.
    DEPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
    Arrondissement de Beauvais
    Canton du Coudray-Saint-Germer :
    Commune de Flavacourt.
    Arrondissement de Clermont
    Canton de Breteuil :
    Communes de Bacouël, Rocquencourt.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
    Arrondissement d'Arras
    Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
    Communes de Blangerval-Blangermont, Ostreville.
    Arrondissement de Béthune
    Canton de Cambrin :
    Commune d'Annequin.
    Canton de Houdain :
    Commune de Maisnil-lès-Ruitz.
    Canton de Laventie :
    Commune de Neuve-Chapelle.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton de Marquise :
    Commune d'Ambleteuse.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Inondations et coulées de boue du 12 août 1998
    Arrondissement de Riom
    Canton d'Aigueperse :
    Communes de Saint-Agoulin, Vensat.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Riom
    Canton de Riom-Est :
    Commune de Ménétrol.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Riom
    Canton de Riom-Ouest :
    Commune d'Enval.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
    Canton de La Barthe-de-Neste :
    Commune d'Escala.
    Arrondissement de Tarbes
    Canton de Tournay :
    Commune de Burg.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
    Canton de Saint-Laurent-de-Neste :
    Commune de Montégut.
    Arrondissement de Tarbes
    Canton de Tournay :
    Commune de Bégole.
    DEPARTEMENT DU RHONE
    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
    Arrondissement de Lyon
    Canton de L'Arbresle :
    Commune de Nuelles.
    DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 17 août 1998
    Arrondissement de Mâcon
    Canton de Tournus :
    Commune de Martailly-lès-Brancion.
    DEPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de Sablé-sur-Sarthe :
    Commune d'Auvers-le-Hamon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de Sablé-sur-Sarthe :
    Commune de Vion.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de Pontvallain :
    Commune de Pontvallain
    Canton de Sablé-sur-Sarthe :
    Commune de Sablé-sur-Sarthe.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
    Arrondissement de Thonon-les-Bains
    Canton de Douvaine :
    Commune de Loisin.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998
    Arrondissement du Havre
    Canton de Goderville :
    Commune de Grainville-Ymauville.
    Effondrement de terrain du 26 juin 1997
    Arrondissement du Havre
    Canton de Fauville-en-Caux :
    Commune de Yébleron.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton de Marly-le-Roi :
    Commune de Marly-le-Roi.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1996 à juillet 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton de Saint-Nom-la-Bretèche :
    Commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juillet 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Versailles
    Canton de Plaisir :
    Commune de Plaisir.
    DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
    Arrondissement de Bressuire
    Canton de Mauléon :
    Commune de Saint-Amand-sur-Sèvre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Niort
    Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 02 :
    Commune de Sainte-Néomaye.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
    Canton de Thouars 02 :
    Communes de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde.
    Arrondissement de Niort
    Cantons de Niort :
    Commune de Niort.
    Canton de Prahecq :
    Commune de Saint-Martin-de-Bernegoue.
    DEPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Albi
    Canton d'Albi - Nord-Est :
    Commune du Garric.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Molières :
    Commune de Molières.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Grisolles :
    Communes de Bessens, Dieupentale.
    Canton de Monclar-de-Quercy :
    Commune de Bruniquel.
    Canton de Montech :
    Commune de Saint-Porquier.
    Canton de Nègrepelisse :
    Commune d'Albias.
    Canton de Villebrumier :
    Commune de Varennes.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Saint-Julien-l'Ars :
    Commune de Liniers.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Montmorillon :
    Commune de Lathus-Saint-Rémy.
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de La Villedieu-du-Clain :
    Commune de Roches-Premarie-Andille.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Poitiers
    Cantons de Poitiers :
    Commune de Poitiers.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Chilly-Mazarin :
    Commune de Wissous.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Etampes
    Canton de Dourdan :
    Commune de Roinville.
    DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Boulogne-Billancourt
    Canton de Chaville :
    Commune de Marnes-la-Coquette.