A N N E X E I
PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS D'ÉPURATION DES AGGLOMÉRATIONS DEVANT TRAITER UNE CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 120 KG/J DE DBO5 (1)
Tableau 1
 Pour le paramètre DBO5, les performances sont respectées soit en rendement, soit en concentration.
Tableau 2 (installations de lagunage)
 (1) Les dispositifs d'assainissement mettant en oeuvre une épuration par infiltration ne sont pas visés par la présente annexe.
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PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS D'ÉPURATION DES AGGLOMÉRATIONS DEVANT TRAITER UNE CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE SUPÉRIEURE À 120 KG/J DE DBO5
 1. Règles générales de conformité
 Pour les rejets en zone normale, en dehors de situations inhabituelles décrites à l'article 15, les échantillons moyens journaliers doivent respecter :
 - soit les valeurs fixées en concentration figurant au tableau 1 ;
 - soit les valeurs fixées en rendement figurant au tableau 2.
 Ils ne doivent pas contenir de substances de nature à favoriser la manifestation d'odeurs.
 Leur pH doit être compris entre 6 et 8,5 et leur température être inférieure à 25 °C.
 Les rejets dans des zones sensibles à l'eutrophisation doivent en outre respecter en moyenne annuelle :
 - soit les valeurs du paramètre concerné, fixées en concentration, figurant au tableau 3 ;
 - soit les valeurs du paramètre concerné, fixées en rendement, figurant au tableau 4.
 En cas de modification du périmètre de ces zones, un arrêté complémentaire du préfet fixe les conditions de prise en compte de ces paramètres dans le délai prévu à l'article R. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.
 Les valeurs des différents tableaux se réfèrent aux méthodes normalisées, sur échantillon homogénéisé, non filtré ni décanté. Toutefois, les analyses effectuées en sortie des installations de lagunage sont effectuées sur des échantillons filtrés, sauf pour l'analyse des MES.
Tableau 1
Tableau 2
Tableau 3
Tableau 4
 2. Règles de tolérance par rapport aux paramètres DCO,
DBO5 et MES
 Les règles ci-dessous ne s'appliquent pas aux situations inhabituelles décrites à l'article 15.
 Les paramètres DBO5, DCO et MES peuvent être jugés conformes si le nombre annuel d'échantillons journaliers non conformes à la fois aux seuils concernés des tableaux 1 et 2 ne dépasse pas le nombre prescrit au tableau 6. Ces paramètres doivent toutefois respecter le seuil du tableau 5, sauf pendant les opérations d'entretien et de réparation réalisées en application de l'article 4 du présent arrêté.
Tableau 5
Tableau 6
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MODALITÉS D'AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D'ÉPURATION DONT LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT
EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 120 KG/J DE DBO5
Fréquence minimale des contrôles selon la capacité de traitement de la station d'épuration
 L'exigence de surveillance des paramètres N et P prévue à l'article 19-I résulte de la possibilité d'application de l'article 5.4 de la directive du 21 mai 1991 susvisée ; elle n'implique pas obligatoirement la mise en place d'un traitement particulier de ces substances qui reste à l'appréciation du préfet.
A N N E X E I V
MODALITÉS D'AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D'ÉPURATION
DONT LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT EST SUPÉRIEURE À 120 KG/JOUR DE DBO5
Paramètres et fréquences minimales des mesures (nombre de jours par an) selon la capacité de traitement de la station d'épuration
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LISTE DES SUBSTANCES MENTIONNÉES À L'ALINÉA 3 DE L'ARTICLE 6