Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Concours de type 3
    Arthus (Muriel, Bernadette, Louise).
    Bachellier (Jérôme, François, Nicolas).
    Baranger (Elisabeth, Marie, Odile).
    Barbiera (Noëlle, Marguerite).
    Bergey (Chantal).
    Bottalla (Jean-Yves).
    Bourie (Sylvie, Pascale).
    Cadiet (Laurent, Claude, Jean).
    Carpentier (Hélène, Brigitte, Amélie).
    Cavaille (Christine).
    Cavel (Cécile, Yolande, Marie-Paul).
    Cellier (Brigitte).
    Clouzeau (Stéphanie, Marie, Camille).
    Colin (Olivier, Christophe).
    Courrier (Valérie).
    Crapet (Pascale, Geneviève, Suzanne).
    Curtet (Florence, Yolande).
    Daillet (Catherine, Isabelle, Claire).
    Delattre (Marianne, Claude).
    Doudoux (Dominique).
    Dufour (Mickael, Joël, Jacques).
    Edy (Gaetan, Jean, Avelino).
    Eloy (Antoine, Bernard, Claude).
    Fourneret (Pierre, Robert, Maurice).
    Fradin (Jean-Luc).
    Garros (Paule, Sandrine).
    Germain (Christine, Catherine, Reine).
    Getten (Fabien, Patrick).
    Granier (Claire, Madeleine, Monique).
    Guile (Jean-Marc, Joseph, Marie).
    Hamici (Rosa).
    Henriques (Daniel).
    Hermes (Aziz).
    Hocquellet (Brigitte).
    Ketir (Djamila).
    Kijek (Dimitri).
    Kohl (Frantz, Stéphane, Samuel).
    Konrad (Anna, Dona).
    Labrugere (Caroline).
    Lafay (Pierre, Marie, Antoine).
    Landru (Alexandre, David).
    Langa (Laki-di-Mpudi).
    Lapedagne (Thierry, Bernard, José).
    Laval (Sylvie, Nicole).
    Lavoine (Pierre, Ludovic).
    Le Borgne (Sophie).
    Lefebvre (Anne, Régina, Marie).
    Legat (Olivier, Christophe, José).
    Legrand (Frédérique).
    Leveque (Philippe).
    Levy (Veronick).
    Liermier (Catherine, Anne, Françoise).
    Lopez (Yves, Marie, Pierre).
    Lucchini (Philippe-Jean).
    Majoube (François, Jean, Kamel).
    Malburet (Gilles, François, Martin).
    Marcombes (Anne-Sylvie).
    Meyer (Philippe, Antoine, Laurent).
    Montet (Isabelle).
    Morales Gil (Maria, Clara).
    Mortemard de Boisse (Fabienne, Marie).
    Nkam (Gueleu, Irène, Solange).
    Pellegrin (Eric, Jean, Pierre).
    Peraud (Joël, Philippe).
    Pierre (Michel, Philippe).
    Ramaut (Anne, Marie).
    Rascle (Catherine, Geneviève).
    Rebeck (Christian, Jean, Marie).
    Reitzman (Muriel).
    Rezai (Claude, Jérôme).
    Riche (Christine, Emmanuelle).
    Rigaudiere (Sylvie, Claude, Marie).
    Riu (Emmanuel).
    Rouby (Pascal, Jean-Louis).
    Sabourin (Hervé, Jean, Fabrice).
    Saladini (Olivier).
    Scrofani (Mario).
    Secretant (Isabelle, Marie, Madeleine).
    Seneschal (Marie, Annick, Madeleine).
    Serhan (Abbas).
    Soula (Bénédicte).
    Spada (Simona).
    Staner (Luc, Pierre, Joseph).
    Teillet (Isabelle).
    Thoviste (Dominique).
    Tilikete Lemoine (Samir, Mahi).
    Tremeau (Fabien).
    Verdys (Maryse).
    Zaoui (Danielle, Muriel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 décembre 1998, M. Simonnet (Didier), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement du Centre, directeur départemental de l'équipement du Loiret, à compter du 1er janvier 1999.
Concours de type 4
    Attard (Nathalie, Régine, Marie).
    Avarguez (Patrick).
    Barre (Vincent).
    Blanquer-Laguarta (Albert).
    Blettner (Noël, Jean).
    Bourhis (Véronique).
    Cartigny (Sabine).
    Collin (Philippe).
    Conia (Alexandre, Vincent, Jean).
    Cretineau (Nathalie, Marie, Madeleine).
    Delorme (Olivier, Marie, Jean).
    Desvignes (Yannick).
    Devillers (Hervé).
    Dumont (Odile, Jeanne).
    Genay (Patrick).
    Goutorbe (Richard).
    Hamade (Amer).
    Kahn (Catherine, Renée).
    Lambiotte (Fabien, Albert).
    Le Ligne (Valérie).
    Le Mee (Véronique, Françoise).
    Legendre (Emmanuel).
    Luu Mai (Christine).
    Miroux (Patrick, Noël, Paul).
    Moravie (Victor).
    Moussinga (Narcisse, Roudolph).
    Muguruza (Laurence).
    Munsch (Laure).
    Naudin (Patrice).
    Pacan (Radoslaw, Stanislas).
    Paucod (Stéphane, Armand, Gérard).
    Pelczar (Stéphane, Michel).
    Prunier (Marianne, Paulette).
    Roseau (Philippe).
    Schmidt (Marie-Hélène, Yvette).
    Selles (Philippe, Claude, Aimé).
    Tanti (Marie-Christine, Alice).
    Terriat (Béatrice, Louise, Hélène).
    Thiery (Philippe, Bernard, Marc).
    Trefier (Laurence, Françoise).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 1998, M. Thivend (Pierre), directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes pour cinq ans à compter du 6 janvier 1999.
Concours de type 3
    Abanou (Abdelouhab).
    Adams (Patrick, Gérard).
    Adell (Jean, François).
    Azouz (Nafissa).
    Baroth (Eric).
    Batchvarov (Ventzeslav).
    Boudia (Mohamed).
    Cailleaux (Robin, J. Baptiste, Benoît).
    Dahl (Bruno).
    Danon (Olivier).
    Decat (Virginie).
    Devine (Nathalie, Nicole).
    Fechteler (Robert).
    Fortin (Isabelle).
    Furois (Dominique, Guy, Mary).
    Geissler (Frédéric).
    Hermann (Jacques, Eugène, Pierre).
    Kahhaleh (Mazen).
    Lavau (Philippe, Michel, Marcel).
    Layani (Michèle).
    Liechti (Valérie).
    Macijewski (Caroline).
    Perdrix (Franck, Annet, Pierre).
    Renie (Ségolène, Marie, France).
    Rolin (Jean-François, Daniel).
    Roux (Marianne).
    Tohmeh (Véronique, Annie, Jeanne).
    Valette (Régis).
    Yebdri (Ali).
Concours de type 3
    De Saint Martin Pernot (Luc, André).
    Fach (Joëlle, Véronique).
    Giauffret (Frédéric, Jean, Baptiste).
    Jaeger (Françoise, Anne).
    Rousseau (Marie-Christine).
    Thirapathi-Appadu (Yogananda).
    Villet (Marie-Line).
Neurologie
    Concours de type 1
    Adam (Claude, Valentin, André).
    Bouchard (Cécile, Marie-claire).
    Corand (Virginie).
    Diraison (Philippe, Yves, Marie).
    Etcharry (Frédérique, Marie).
    Grimaud (Jérôme, Paul).
    Hoang-Xuan (Khe).
    Honnorat (Jérôme, Marc, Claude).
    Lemesle (Martine, Renée, Mauricette).
    Paturle (Isabelle).
    Pavy (Anne, Andrée, Pierre).
    Rambaud (Loïc, Charles, François).
    Verstichel (Patrick, Willy).
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la régie au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Beaucourt.
Art. 13. - L'arrêté du 2 juillet 1976 portant création d'un certificat     d'aptitude professionnelle de tapissier d'ameublement Garniture et décor est     abrogé pour ce qui concerne l'option A à compter de la dernière session     d'examen qui aura lieu en 1992.
      Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle de tapissier     d'ameublement Garniture et décor ayant obtenu le bénéfice des épreuves     pratiques ou des épreuves écrites et orales de l'option A du certificat     d'aptitude professionnelle Tapissier d'ameublement, à l'une des sessions     organisées de 1988 à 1992, sont respectivement dispensés, pour les cinq     années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit     les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle     de tapisserie d'ameublement Garniture-décor. Ils se voient reconnaître la     possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce     certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.
Concours de type 4
    Attard (Nathalie, Régine, Marie).
    Avarguez (Patrick).
    Barbazanges (Pascal).
    Berthier (Frédéric, Marcel, Michel).
    Blime (Vincent).
    Brasse (Franck, André, Claude).
    Bruel (Jean-Frédéric).
    Cami (Guillaume, Patrick, Marie).
    Carme (Philippe, Christophe, Léon).
    Cartigny (Sabine).
    Chabot (Patrick).
    Cocquempot (Frédéric, Francis, Bernard).
    Combes (Laurence, Marie-Noëlle).
    Cornillon (Catherine, Brigitte).
    Cornillon (Martine).
    Degardin (Frédéric).
    Delbart (Christian, Pierre, Guy).
    Delesalle (Pierre-Henri).
    Derue (Laurence, Mariette).
    Deschamps (Patrick, Jean-Marc).
    Descours (Frédérique, Alice, Marie).
    Devaux (Sabine, Marie, Françoise).
    Djardem (Yasmina).
    Dreyfus (Philippe, Jacques, Louis).
    Druelle (Yves, Jacques, Eric).
    Dubien (Pierre-Yves, Antoine).
    Dufour (Catherine, Françoise).
    Duhamel (Patrick, François, René).
    Dumolin (Eric, Michel, Bernard).
    Dumont (Odile, Jeanne).
    Engelmann (Maurice, Jean, Henri).
    Fontanille (Eric, Robert, Louis).
    Garet (Emmanuel, Henri, Jean).
    Genevey (Pierre-Yves).
    Ginefri (Françoise, Marie).
    Giraud (Isabelle, Emanuelle).
    Gizolme (Dominique, Gustave).
    Gomard (Philippe, Raymond).
    Hadrami (Jamal).
    Jacob (François, Christian).
    Jestin (Thierry).
    Joly (Roch, Pierre, François).
    Kassis (Kegham).
    Lafarge (Marie-Annick).
    Lamarque (Laurent).
    Larrouy-Castera (Sabine).
    Le Guenec (Yann).
    Lemarchand (Philippe, Lucien, René).
    Lewicki (Valérie).
    Malet (Anne, Reine, Marie).
    Michel-Bechet (Louis, Frédéric, Bruno).
    Miroux (Patrick, Noël, Paul).
    Moravie (Victor).
    Moretto (Céline, Bernadette).
    Perdue-Legendre (Edouard, Pierre, Nicolas).
    Reinsberger (Hervé, Jacques).
    Renoux (Frédéric, Vincent).
    Reynaert (Jean-Christophe, André).
    Rouby (Daniel, Jean, Bruno).
    Roy (Corinne, Jacqueline).
    Sache (Ludovic, Patrick).
    Schmidt (Marie-Hélène, Yvette).
    Schmitt (Pascale).
    Sentias Canellas (Carlos, César).
    Thirree (Richard, Charles).
    Thomas (Fabienne, Marie, Yves, Denis).
    Tissier (Isabelle, Guylaine).
    Torro (Dominique, Michèle).
    Tournoud (Christine).
    Triaureau (Gilles, Henri).
    Vayssettes (Jean-Claude, Raymond, René).
    Villareal (Gabin, Victor).
    Vinay (Agnès).
    Vincent (Bruno, Roger, Michel).
    Vuillermoz (Franck, Pierre, Claude).
    Weyd (Bertrand, Marie, François).
Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat     d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même     secteur professionnel postulant le certificat d'aptitude professionnelle de     tapisserie d'ameublement Garniture-décor par la voie des unités     capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable     correspondante.
      Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle de     tapisserie d'ameublement Garniture-décor par la voie des unités     capitalisables et bénéficiaires au titre d'une session antérieure de     l'épreuve EP1 ou EP2 constitutive du domaine professionnel ne sont évalués     que pour la partie d'épreuve correspondant à celle qu'ils n'ont pas obtenue.
Art. 33. -  Lorsque le directeur des services vétérinaires a notifié au détenteur la limitation des mouvements des animaux de son exploitation pour des défauts d'identification, les seuls mouvements qui peuvent être acceptés sont ceux à destination d'un abattoir ou d'un établissement d'équarrissage. Tous les autres mouvements sont interdits.
    Lorsqu'un animal doit sortir de cette exploitation à destination d'un abattoir ou d'un établissement d'équarrissage, la notification de limitation des mouvements des animaux faite par le directeur des services vétérinaires doit être :
    - complétée par le détenteur du numéro national dudit animal, sa date de sortie, sa destination (abattoir ou établissement d'équarrissage) et les coordonnées de l'établissement destinataire ;
    - contresignée par l'opérateur prenant en charge ledit animal ;
    - conservée par le détenteur pendant une période de trois ans.
    Ces dispositions s'appliquent jusqu'à notification au détenteur, par le directeur des services vétérinaires, de l'arrêt de limitation de mouvements des animaux de son exploitation.
Par délibération en date du 5 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL Citicom et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 17 de la convention susmentionnée :
    Radio : Chérie FM Briançon (05).
    Décision d'autorisation : no 96-389 du 7 mai 1996, publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996.
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de résultat 1997.
Art. 20. -  Au cours d'une campagne d'identification, et en prévision de la suivante, le maître d'oeuvre de l'identification est tenu de commander un nombre total de marques auriculaires agréées nécessaires pour l'identification à la naissance des veaux n'excédant pas les besoins d'une année de campagne d'identification. Les commandes groupées pour plusieurs campagnes sont interdites.
    Chapitre IV
    Modalités de notification
Art. 36. -  Lors de l'entrée d'un animal sur son exploitation, le détenteur doit :
    - s'assurer de la conformité de l'identification de l'animal et de sa correspondance avec le numéro national d'identification, présent sur le passeport ;
    - signaler au maître d'oeuvre de l'identification toute différence de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport ;
    - inscrire sur le document de notification les informations suivantes :
    - le numéro national d'identification ;
    - le numéro de travail ;
    - la date d'entrée ;
    - la cause d'entrée ;
    - le nom et l'adresse du fournisseur ou son numéro d'exploi-tation ;
    - notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent l'entrée de l'animal dans l'exploitation ;
    - renseigner le passeport de l'animal conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national de l'identification.
Ecole nationale des greffes : 1 poste
    Emplois de la 2e catégorie
    Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence : 1 poste.
    Tribunal de grande instance de Grasse : 1 poste.
    Tribunal de grande instance de Nice : 1 poste.
    Tribunal de grande instance de Toulon : 1 poste.
    Tribunal d'instance de Marseille : 1 poste.
    Conseil de prud'hommes de Marseille : 1 poste.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 9 juillet 1998, des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1999.
    Pour ces concours, l'examen des dossiers de candidature ainsi que l'épreuve d'entretien avec les candidats par les jurys des concours externes ainsi que les épreuves des concours internes auront lieu à compter du 2 mars 1999.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 12 octobre et le 13 novembre 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 13 novembre 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La répartition des délégations régionales organisatrices responsables de ces concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique sur l'ensemble du territoire national ainsi que la liste des spécialités et disciplines attribuées à ces délégations suivie de l'adresse à laquelle doivent être postés ou déposés les dossiers de candidature sont fixées comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/1998 page 14049 à 14050
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est arrêté à la somme nette de 5 327 800 F en dépenses et en recettes.
Par décret en date du 22 octobre 1998, M. Jérôme Haas, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale, en remplacement de M. Michel Laffitte.
Modèle d'évaluation du coût net des abonnés des zones rentables qui ne seraient pas desservis par un opérateur agissant dans les conditions du marché
    Le modèle établi par l'Autorité permet de mesurer le coût consenti par l'opérateur de service universel pour desservir les abonnés qui ne seraient pas desservis dans les conditions de marché. Dans chaque catégorie de zone, les lieux géographiques les plus rentables sont supposés être les groupes d'abonnés les plus proches du répartiteur local. Il est ainsi possible d'allouer aux différents abonnés de France Télécom selon leur éloignement par rapport au répartiteur local de la zone les coûts prévisionnels de la zone pour 1999.
    Dans cette modélisation, l'Autorité s'est attachée à apprécier les conditions de marché dans lesquelles agirait un opérateur pour le choix de desservir des abonnés individuels. Ainsi, elle a fait l'hypothèse qu'un opérateur agissant dans les conditions du marché ne peut pas discriminer a priori, lors du déploiement de son réseau, certains abonnés en fonction de leur consommation attendue. Dès lors la recette escomptée pour la desserte d'un abonné est indépendante de la localisation de l'abonné au sein de la zone.
    Pour chaque groupe d'abonnés, un coût net apparaît dès lors que le coût encouru par l'opérateur pour desservir ce groupe d'abonnés est supérieur aux recettes directes ou indirectes dégagées par ce groupe d'abonnés.
    Pour 1999, le coût net prévisionnel des abonnés des zones rentables qui ne seraient pas desservis par un opérateur agissant dans les conditions du marché est égal à 106 millions de francs, représentant 442 000 abonnés situés dans les zones dont la densité est comprise entre 16 et 29 habitants au kilomètre carré.
3. Nature de la concertation
    Vous conduirez ces travaux en interne à l'Etat, en élaborant une réflexion collective, associant le trésorier-payeur général et le recteur, et s'appuyant sur les services déconcentrés de l'Etat en région, autour des chefs des services déconcentrés.
    Vous consulterez et associerez également les responsables régionaux des établissements publics industriels et commerciaux, des services publics industriels, des établissements publics administratifs, des organismes de recherche publique ainsi que l'agence régionale de l'hospitalisation.
3. Nature de la concertation
    Vous conduirez ces travaux en interne à l'Etat, en élaborant une réflexion collective, associant le trésorier-payeur général et le recteur, et s'appuyant sur les services déconcentrés de l'Etat en région, autour des chefs des services déconcentrés.
    Vous associerez les préfets de département et organiserez une conférence administrative régionale à cet effet.
    Vous consulterez et associerez également les responsables régionaux des établissements publics industriels et commerciaux, des services publics industriels, des établissements publics administratifs, des organismes de recherche publique ainsi que l'agence régionale de l'hospitalisation.
Article 2
    A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, l'article 8.1 est désormais rédigé comme suit à partir du sous-article 8.1.4 :
    « 8.1.4. Au quatrième rang : les ensembles dans lesquels figurent 4 des 6 premiers numéros extraits plus le septième numéro extrait, dit "numéro complémentaire".
    « 8.1.5. Au cinquième rang : les ensembles dans lesquels figurent 4 des 6 premiers numéros extraits.
    « 8.1.6. Au sixième rang : les ensembles dans lesquels figurent 3 des 6 premiers numéros extraits plus le septième numéro extrait, dit "numéro complémentaire".
    « 8.1.7. Au septième rang : les ensembles dans lesquels figurent 3 des 6 premiers numéros extraits.
    « 8.1.8. Les ensembles dans lesquels figurent 3 des 6 premiers numéros extraits ne sont pas gagnants. »
Par arrêté du délégué régional de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 31 juillet 1998, un concours externe et un concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique sont organisés par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1999 pour les disciplines Ondes Martenot et synthétiseurs, Musique électroacoustique, Ecriture, Culture musicale, Direction d'ensembles instrumentaux, Accompagnateur, Professeur d'accompagnement, Orgue et Direction d'ensembles vocaux de la spécialité Musique.
    Pour ces concours, la date de début des épreuves du concours interne ainsi que celle du début de l'examen des dossiers de candidature et des entretiens avec le jury du concours externe auront lieu à compter du 2 mars 1999.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 12 octobre et le 13 novembre 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 13 novembre 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers d'inscription peuvent être retirés dans toutes les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Pour les disciplines susmentionnées de la spécialité Musique, les dossiers de candidature doivent être déposés ou postés à la délégation régionale première couronne suivante :
    Centre national de la fonction publique territoriale, délégation régionale première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
    Pour les disciplines susmentionnées de la spécialité Musique, le nombre de postes à ouvrir à ces concours est globalement de 42, répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/1998 page 14050 à 14051
    =============================================
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er novembre 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 1er
    Le règlement du jeu dénommé « Super Loto », fait le 8 janvier 1997, publié au Journal officiel le 2 février 1997 et modifié le 10 mars 1997 et le 9 février 1998, par avis publiés au Journal officiel du 19 mars 1997 et du 25 février 1998, est modifié comme suit.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 1998, les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes désignés ci-après sont titularisés dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés à compter du 1er septembre 1998 :
    Mlle De Ribier (Armelle), terre, état-major de la circonscription militaire de défense, Bordeaux.
    Mme Diaz (Yolande), délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales, Toulon.
    Mlle Drault (Valérie), délégation générale pour l'armement, direction des centres d'expertise et d'essais, Toulon.
    M. Fornari (Noël), Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon.
    Mlle Huriez (Marielle), Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon.
    M. Arnoux (Raphaël), direction générale de la gendarmerie nationale, Arcueil.
    M. Barrois (Frédéric), direction générale de la gendarmerie nationale, Paris.
    Mlle Cocquet (Sarah), terre, état-major de l'armée de terre, Paris.
    Mme Geneix (Martine), épouse Hemled, terre, état-major du commandement militaire d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye.
    Mlle Racinet (Emmanuelle), terre, état-major de l'armée de terre.
    Mme Brun (Isabelle), épouse Roi, terre, état-major de la circonscription militaire de défense, Lyon.
    Mlle Denechaud (Florence), terre, commandement des organismes de formation de l'armée de terre, Tours.
    Mlle Poey-Lafrance (Claire), terre, état-major de l'armée de terre, Paris.
    M. Prouteau (David), air, direction du commissariat en région aérienne Nord-Est, Villacoublay.
    M. Gautier (Benoît), terre, état-major de l'armée de terre, Paris.
    M. Rapon (Alain), direction des services financiers, Paris.
    Mme Schneider (Géraldine), délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines.
    M. Trottet (Laurent), direction générale de la gendarmerie nationale, Paris.
    M. Voigt (Pascal), terre, direction du génie au commandement militaire d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye.
    Mlle Baclet (Corinne), terre, direction du personnel militaire de l'armée de terre, Paris.
    M. Suaud (Patrice), marine, direction des travaux maritimes, Brest.
    Mlle Tartrou (Anne-Yvonne), délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales, Cherbourg.
    M. Vivier (Michel), marine, état-major de la région maritime atlantique, Brest.
Art. 21. - Selon le calendrier établi par l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage et soumis à l'avis de la commission départementale de l'identification et, au plus tard, le 31 décembre 1998, tout détenteur est tenu de notifier, outre les naissances, tous les déplacements à destination et en provenance de l'exploitation et toutes les morts d'animaux au maître d'oeuvre de l'identification.
Art. 29. -  Le maître d'oeuvre de l'identification est tenu de justifier de ses achats de formulaires de passeports des bovins et de leur utilisation.
    Le maître d'oeuvre de l'identification est tenu d'assurer une comptabilité matière des formulaires de passeports des bovins commandés, édités, réédités, dupliqués et détruits.
    Sans préjudice des actions encourues au titre de l'article 444-4 du code pénal, tout dysfonctionnement constaté dans cette comptabilité peut donner lieu à la suspension ou au retrait de l'agrément, tel que prévu à l'article 14 du décret no 98-764 du 28 août 1998 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 octobre 1998, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er septembre 1998 :
    M. Aubron (Christophe), Mlle Diemunsch (Sophie), M. Fougeron (Cyrille), M. Fournier (Vincent), M. Geurts (Fabrice), Mlle Havy (Patricia), M. Joyeux (Nicolas), Mlle Levy (Marina), M. Maurelet (Olivier), M. Meillon (Jean), Mlle Roquelaure (Fabienne), M. Tripotin (Eric).
Art. 1er. -  Au titre de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires pour l'année 1998, sont attribuées les sommes suivantes :
    - à la Société Bayard Presse SA, pour sa publication La Croix : 10 908 592 F ;
    - à la Société nouvelle du journal L'Humanité SA, pour sa publication L'Humanité : 7 991 408 F ;
    - à Play Bac Presse, pour sa publication Mon Quotidien : 100 000 F.
Modèle d'évaluation du coût net des zones non rentables
    L'Autorité a utilisé une représentation de l'économie du réseau de France Télécom comportant 35 catégories (ou classes) de zones de répartition locales caractérisées par leur densité démographique. A chaque catégorie (ou classe) de zones ont été affectés les coûts et les recettes s'y rattachant, sur la base des données prévisionnelles pour 1999 fournies par France Télécom pour le réseau dans son ensemble.
    Le modèle reflète le comportement d'un opérateur qui développe le réseau à partir des zones les plus rentables, supposées être celles de plus forte densité démographique. Pour chaque catégorie de zones locales, un coût net apparaît dès lors que le coût supplémentaire encouru par l'opérateur pour desservir cette catégorie de zones locales est supérieur aux recettes directes et indirectes retirées par la desserte de cette catégorie de zones locales.
    Le coût net prévisionnel des zones non rentables est égal pour 1999 à 1 444 millions de francs au titre des zones non rentables, représentant 817 000 abonnés situés dans les zones de moins de 16 habitants au km2.
Sciences économiques
      M. Berthomieu (Claude), président, professeur à l'université de Nice.
      M. Glais (Michel), professeur à l'université Rennes-I.
      M. Lecaillon (Jacques), professeur à l'université Paris-I.
      M. Nicolai (Alain), professeur à l'université Paris-X.
      M. Percebois (Jacques), professeur à l'université Montpellier-I.
      M. Salama (Pierre), professeur à l'université Paris-XIII.
      M. Younes (Yves), directeur de recherche au C.N.R.S., Paris.
Art. 2. - Sont notamment considérés comme frais de préparation préalables à     la réalisation d'oeuvres audiovisuelles:
      Les sommes versées par l'entreprise de production en contrepartie des     cessions de droit de propriété littéraire et artistique des auteurs de     l'oeuvre audiovisuelle;
      Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de     l'oeuvre audiovisuelle;
      Les frais de repérage.
Art. 9. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Tapisserie     d'ameublement Couture-décor par la voie des unités capitalisables, le     candidat doit avoir acquis:
       - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe     I du présent arrêté;
      - l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du     présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.
Art. 1er. - Chaque année, au vu des rapports techniques et financiers     produits par les directeurs des services vétérinaires, le ministre de     l'agriculture et de la forêt délègue des crédits destinés à l'exécution, dans     tous les départements, des mesures obligatoires de police sanitaire et de     prophylaxie collective de la brucellose caprine et ovine.
Art. 2. - La mission de contrôle économique et financier auprès des     entreprises bénéficiant de l'aide à la construction navale ou d'une garantie     de l'Etat pour leurs opérations d'exportation prend le nom suivant: Mission     de contrôle économique et financier auprès de la société G.I.A.T.-Industries     et des entreprises bénéficiant de l'aide à la construction navale ou d'une     garantie de l'Etat pour leurs opérations d'exportation.
Art. 8. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
    1o Une demande de détachement (annexe B) ;
    2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
    3o Pour les candidats mentionnés au 7o de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur-ingénieur ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Une notice individuelle curriculum vitae (annexe C) ;
    6o Travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
    7o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général de la coopération internationale et du développement, M. François Mimin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. François Nicoullaud, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 décembre 1998, les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques :
    1 Mme Assidon (Elsa) ;
    2 M. Cartier-Bresson (Jean) ;
    3 M. Colletis (Gabriel) ;
    4 M. Glachant (Jean-Michel) ;
    5 M. Taouil (Redouane) ;
    6 M. Marques-Pereira (Jaime) ;
    7 M. Drugman (Bernard) ;
    8 M. Boncoeur (Jean) ;
    9 Mme Belis-Bergouignan (Marie-Claude) ;
    10 M. Dupuy (Yves) ;
    11 M. Rollinat (Robert) ;
    12 M. Angelier (Jean-Pierre) ;
    13 M. Job (Louis) ;
    14 Mme Kartchevsky-Bulport (Andrée) ;
    15 M. Moulier-Boutang (Yann) ;
    16 M. Tutin (Christian).
Art. 7. -  Les articles 9 et 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Art. 9. -  La direction de l'administration de la police nationale assure la gestion de la police nationale.
    Elle participe à l'élaboration et à l'exécution du budget du ministère en ce qui concerne la police nationale. Elle répartit les moyens financiers entre les services de police et s'assure de leur bonne utilisation.
    Elle prépare les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des différentes catégories de personnels de la police nationale.
    Compte tenu des règles applicables en matière de déconcentration, elle définit les principes de la gestion des ressources humaines. Elle assure notamment le recrutement et l'organisation des carrières pour l'ensemble des fonctionnaires et agents de la police nationale.
    Elle recense les besoins nécessaires à l'équipement des services de police et répartit les moyens matériels correspondants.
    Elle prépare, en liaison avec les directions concernées du ministère, les programmes immobiliers, informatiques et de transmissions de la police nationale. Elle en suit l'exécution.
    « Art. 10. -  La direction de la formation de la police nationale assure la formation initiale et continue des différentes catégories de personnels de la police nationale. »
Art. 3. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1. Une demande de mutation (annexe B) ;
    2. Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
    3. Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
    4. Une notice individuelle curriculum vitae (annexe C) ;
    5. Travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
    6. Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
    7. Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Au titre de l'éducation nationale
    Premier titulaire : M. Thierry (Jacques), inspecteur général de l'éducation nationale ;
    Suppléant : M. Duval (Philippe), inspecteur général de l'éducation nationale.
    Second titulaire : Mme Prince (Sophie), chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire ;
    Suppléant : M. Favier (Michel), bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération ;
    c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales :
    Premier titulaire : M. Peny (Paul), sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;
    Suppléant : M. Verliac (André), adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
    Second titulaire : Mme Steffann (Marthe), chef du bureau des élus locaux et des services des collectivités locales ;
    Suppléant : Mlle Laroche (Monique), adjoint au chef du bureau des élus locaux et des services des collectivités locales.
    Les membres de la commission sont nommés pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1999, Mme Mazodier (Myriem), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 9 mars 1999, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et à compter de la même date, radiée dudit corps, l'intéressée étant nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  Il est inséré, après l'article 1er du décret du 23 mars 1998 susvisé, un article 1er-1 ainsi rédigé :
    « Art. 1er-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Delmas-Comolli, directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation est donnée à M. Alain Puzenat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets. »
Art. 4. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B (1) ;
    2o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae, annexe C (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    3o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
    4o Une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions d'ancienneté requises ;
    5o Une attestation précisant :
    a) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998 ;
    b) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1993, 1994 ou 1995 ;
    c) Soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de professeur des universités reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997.
    6o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    7o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
    - un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae, annexe C, comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    - les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C.
    Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
    Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Art. 4. -  Sont rattachés à la sous-direction des enseignements les services à compétence nationale suivants :
    - le Centre national d'études et de formation, chargé de la mise en oeuvre de la formation continue des personnels de police ;
    - l'Institut national de formation des personnels administratifs, chargé des formations initiale et continue des personnels administratifs de police ;
    - le Centre national de tir, chargé de dispenser la formation de formateur en matière de tir ;
    - le Centre national d'éducation physique et sportive, chargé de développer les pratiques physiques et sportives au sein de la police nationale ;
    - le Centre national de formation des unités cynophiles, chargé de la formation spécialisée des maîtres-chiens.
Art. 8. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1o Une demande de détachement, annexe B (1) ;
    2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
    3o Une notice individuelle curriculum vitae annexe C (1) ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
    6o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu, ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Art. 19. -  L'agent de direction placé en situation de détachement ou dans toute autre position assimilable prévue par les conventions collectives en vigueur dans chacun des régimes visés par le présent arrêté est réputé inscrit sur la liste d'aptitude dans la classe correspondant au dernier emploi pour lequel il a été agréé, pendant toute la durée du détachement ou de la période assimilée et, après réintégration, jusqu'à la date de son agrément dans un emploi de direction visé par le présent arrêté ou de sa nomination à des fonctions non soumises à agrément.
    L'agent de direction agréé dans l'emploi qu'il occupe et qui en est privé par suite de la fusion ou de l'absorption de l'organisme dont il relève bénéficie des mêmes droits.
Art. 12. -  Pour pouvoir être inscrit sur la liste d'aptitude, le candidat doit justifier avoir occupé, dans un organisme national ou dans une caisse de base d'un des régimes visés à l'article 1er ci-dessus ou dans tout autre organisme également soumis aux dispositions de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale, pendant une durée minimale, un emploi de cadre ou assimilé affecté d'un coefficient de rémunération au moins égal au coefficient de l'un des emplois énumérés ci-après, déterminés par référence à la convention collective de travail applicable aux agents de chacun des organismes visés par le présent arrêté :
    1o Pour le régime général de la sécurité sociale : cadre de niveau 7 ;
    2o Pour le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales : cadre de niveau 3, catégorie B ;
    3o Pour le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales : cadre administratif de niveau 1 pour la caisse nationale et responsable technique de niveau 1 pour les caisses de base ;
    4o Pour le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : cadre de niveau 3 ;
    5o Pour le régime de sécurité sociale dans les mines : agent titulaire de catégorie A pour la Caisse autonome nationale et chef de service pour les organismes locaux.
    Par dérogation aux dispositions du 5o de l'alinéa qui précède, peut également être inscrit sur la liste d'aptitude le cadre, comptable niveau 2, en fonction dans un organisme de sécurité sociale dans les mines, sous réserve qu'il ait obtenu le certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière délivré par le CNESSS et qu'il assure, depuis quatre ans au moins, l'intérim d'un emploi d'agent comptable ou d'agent comptable adjoint.
    La durée d'exercice prévue au premier alinéa ne peut être inférieure à celles fixées ci-après selon la classe de la liste à laquelle le candidat postule :
    1o Classe AD 2 : neuf ans ;
    2o Classe AD 3 : six ans ;
    3o Classe IF 1 : douze ans ;
    4o Classe IF 2 : neuf ans.
    La scolarité passée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est prise en compte pour sa durée effective pour le calcul de l'ancienneté fixée ci-dessus. Pour les candidats visés à l'article 8, les durées fixées ci-dessus sont réduites de quatre ans.
Art. 23. -  Par dérogation aux dispositions qui précèdent, un agent de direction en fonction dans un organisme visé par le présent arrêté et ayant obtenu l'agrément dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus peut, sans inscription préalable sur la liste d'aptitude :
    1o Etre chargé, en outre, d'exercer un emploi relevant de la même classe d'emploi dans un autre organisme, à la condition que le siège de cet organisme soit situé dans la même région administrative ;
    2o Faire l'objet d'une désignation dans un autre organisme d'un des régimes soumis au présent arrêté ou dans son propre organisme pour occuper un emploi relevant de la même classe d'emploi que son emploi actuel ou tout autre emploi auquel il peut accéder en application de l'article 21.
    Les dispositions de l'alinéa qui précède sont applicables à l'agent de direction nommé dans un organisme national d'un des régimes visés au 1o et au 4o de l'article 1er, sous réserve que cet agent soit inscrit au moment de sa nomination ou ultérieurement, en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 15, sur la liste d'aptitude dans la classe correspondant à celle de l'emploi auquel il a été nommé.
Art. 7 - Toute personne investie d'un mandat électif, tout représentant,
administrateur ou agent des collectivités ou organismes visés à l'article 1er ou toute personne intervenant pour le compte de ceux-ci, qui aura procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires qui ont pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés passés par les collectivités et organismes susmentionnés, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 5000 F à 200000 F ou de l'une de ces deux peines seulement.
Sont habilités à constater l'infraction prévue au présent article, outre les officiers et agents de police judiciaire, les membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés.
Au titre des représentants de la production
        M. Boudaut (Rémy).
     M. Chantepy (Henri).
    Mme Couturier (Roselyne).
     M. Etevenon (François).
    Au titre des représentants
    des producteurs de fromages fermiers
        M. Boussouar (Kacem).
     M. Melet (Emmanuel).
    Au titre des représentants de la coopération
        M. Benoist (Daniel).
     M. Blanchet (Daniel).
     M. Bosc (Gilbert).
    Mme Cros (Jacqueline).
    Au titre des représentants de l'industrie
        M. Gastineau (Bernard).
     M. Ferrand (André).
    Au titre des représentants du commerce
        M. Chalopin (André).
     M. Charlot (Roland).
    Au titre des représentants de consommateurs
      Mme Schnell (Viviane).
    Au titre des représentants des salariés de la filière
      Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de     chèvre prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de     direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits     laitiers.