Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E  I
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0258 du 05/11/95                        Page 16224  a 16225    
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      a) Pour les professeurs d'enseignement général de collège, les chargés     d'enseignement d'éducation physique et sportive et les chargés d'éducation     populaire et de jeunesse, cet échelon est fixé conformément au tableau de     correspondance ci-après:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0258 du 05/11/95                        Page 16224  a 16225    
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      b) Pour les professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel     (deuxième grade), professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs     des écoles, conseillers principaux d'éducation, directeurs de centre     d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologue,
     conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, professeurs de sport, ledit     échelon est fixé conformément au tableau de correspondance ci-après:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0258 du 05/11/95                        Page 16224  a 16225    
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Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1995, M.
     Seitz (Jean-Pierre), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu     en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour     servir à l'Office européen des brevets en qualité de membre des chambres de     recours, pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 1995.
      M. Seitz conservera pendant la durée de son détachement ses droits à     l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale     pour pension, ses droits à la retraite.
Viticulture
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
     accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 à l'Union des coopératives agricoles     coopératives vinicoles réunies, dont le siège social est établi à Gigean     (Hérault), est maintenue au-delà du 31 juillet 1995.
      L'effet de la reconnaissance est désormais limité à:
      La cave coopérative de Gigean;
      La cave coopérative de Poussan réunies;
      La cave coopérative de Cournonsec;
      La société coopérative agricole de vinification de Canet, à l'exclusion des     caves adhérentes à cette structure;
      La société coopérative Les Vignerons de l'or.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
     accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 à l'Association des Combes rousses,     dont le siège social est établi à Villeveyrac (Hérault), est maintenue     au-delà du 31 juillet 1995.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
     accordée par l'arrêté du 25 octobre 1993 à l'Association des châteaux et     domaines du Languedoc, dont le siège social est établi à Béziers (Hérault),
     est maintenue au-delà du 31 juillet 1995.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords,     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 4 du 13 juin 1995 à l'accord du 16 mai 1986;
      Avis du 13 juin 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Indemnisation maladie et régime de prévoyance;
      Dévolution du capital décès.
          Signataires:
      Fédération nationale des fleuristes de France;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T. et     à la C.F.E.-C.G.C.
Art. 2. -  La demande d'agrément comprend les pièces suivantes :
     1o Une fiche d'état civil au nom de l'exploitant, s'il s'agit d'une personne     physique, ou du représentant légal s'il s'agit d'une personne morale ;
     2o Un exemplaire des statuts et une copie de la délibération statutaire     désignant les administrateurs ou les membres du bureau, s'il s'agit d'une     personne morale ;
     3o La justification pour les étrangers qu'ils sont en règle à l'égard de la     législation concernant l'entrée et le séjour en France ;
     4o Le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement comportant     notamment le programme détaillé des formations théoriques et pratiques     dispensées aux candidats durant toute la période de formation, la durée de     l'enseignement, les horaires des cours et les conditions d'inscription ;
     5o Un état descriptif des locaux conformes aux règles générales d'hygiène et     de sécurité et des équipements pédagogiques qui seront utilisés et qui     doivent être adaptés à l'enseignement à dispenser ;
     6o La liste des véhicules destinés à l'enseignement accompagnée des documents     justifiant que ces véhicules font l'objet d'une police d'assurance couvrant     sans limite les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers ainsi     qu'aux personnes transportées et ont subi avec succès la visite technique     prévue par le premier alinéa de l'article 14 du décret du 2 mars 1973     modifié.
     7o La liste des enseignants recrutés par l'établissement accompagnée d'une     photocopie de leurs diplômes.
Art. 1er. -  Est approuvé le retrait, à compter du 1er janvier 1996, de     l'exploitant public France Télécom de son adhésion à la convention conclue     entre l'Etat, les exploitants publics La Poste et France Télécom et les     organisations professionnelles des entreprises d'assurances relative au     règlement des dommages matériels résultant de collisions entre des véhicules     non assurés appartenant à l'Etat ou aux exploitants publics et des véhicules     assurés.
Art. 2. -  Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 30 juin 1995     susvisé est rédigé comme suit:
      << A M. Georges Terris, chef adjoint de service administratif, directement     placé sous l'autorité de M. Daniel Vandros, toutes les pièces administratives     relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi     que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avance, dans     la limite des attributions qui lui sont confiées; >>
7.1. Dépouillements
      Chaque dépouillement est effectué par le ou les bureaux de vote dès la     clôture du scrutin (art. 29 du décret C.A.P., art. 17 du décret C.T.P. et     art. 9 du décret du 21 août 1985 modifié).
      Les votes par correspondance sont dépouillés par le bureau central de vote     en même temps que les votes directs après qu'il a été procédé au recensement     décrit à l'article 21 du décret relatif aux C.A.P. ou 10 du décret du 21 août     1985 modifié relatif aux élections aux C.T.P.
      Le bureau de vote détermine en premier lieu le nombre de votants.
      Dans le cas où une C.A.P. est placée auprès d'un centre de gestion mais que     le scrutin a eu lieu dans la collectivité ou l'établissement, le bureau de     vote institué auprès de cette collectivité ou établissement est considéré     comme un bureau secondaire. En conséquence, la procédure prévue à l'article     24 du décret relatif aux C.A.P. s'applique. Le dépouillement aura lieu dès la     clôture du scrutin et le procès-verbal des opérations de dépouillement devra     être immédiatement transmis au président du bureau de vote constitué au     centre de gestion.
      Les bulletins qui portent l'intitulé ou le sigle d'une des grandes                      ......................................................
     ...) doivent être comptabilisés pour cette organisation, même si cet intitulé     est complété, précédé ou suivi par d'autres appellations, dès lors que le     syndicat qui a présenté cette liste a revendiqué son adhésion à cette     organisation syndicale.
Art. 6. -  Le retrait d'agrément peut également être prononcé à titre     temporaire ou définitif par le préfet pour non-observation des dispositions     du présent arrêté ou mauvais fonctionnement de l'établissement dûment     constaté.
     Dans tous les cas, le préfet recueille préalablement l'avis de la commission     départementale des taxis et des voitures de petite remise.
     En cas de retrait temporaire ou définitif, celui-ci a effet un mois après la     notification de la décision à l'intéressé. Les retraits temporaires ou     définitifs font l'objet d'une publication au recueil des actes de la     préfecture.
Par délibération en date du 12 septembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Routage Publi-Press et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter les articles 3 et 6 de la     convention susmentionnée:
      Radio: Radio Artésia, à Béthune (62);
      Fréquence: 92,8 MHz;
      Décision d'autorisation: no 93-411 du 15 juin 1993, publiée au Journal     officiel du 27 juin 1993;
      Motif de la mise en demeure:
      - programme non conforme;
      - identification non conforme.
Par arrêtés du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 12 juillet 1995, les praticiens hospitaliers dont les noms suivent     sont nommés pour une période probatoire d'un an dans les établissements     suivants:
      M. Amougou (Jean), chirurgien des hôpitaux (chirurgie polyvalente), au     centre hospitalier de Rethel;
      M. Bernardi (Christian), chirurgien des hôpitaux (gynécologie-obstétrique),     au centre hospitalier d'Annecy;
      M. Boitel (Jean-Luc), chirurgien des hôpitaux (chirurgie générale et     digestive), au centre hospitalier régional d'Orléans;
      M. Courrege (Christophe), pharmacien des hôpitaux, au centre hospitalier     d'Uzès;
      M. Delpon de Vaux (Régis), chirurgien des hôpitaux     (gynécologie-obstétrique), au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze;
      Mme Dumas (Marie-Eliane), psychiatre des hôpitaux au centre hospitalier de     Saint-Egrève;
      M. El Kaddissi (Habib), chirurgien des hôpitaux (gynécologie-obstétrique),
     au centre hospitalier de Lure-Luxeuil;
      M. Glykos (Emmanuel), chirurgien des hôpitaux (gynécologie-obstétrique), au     centre hospitalier de Cognac;
      M. Hingray (Christian), médecin des hôpitaux (médecine polyvalente), au     centre hospitalier de Langres;
      Mme Lobreaux (Odile), pharmacien des hôpitaux, au centre hospitalier de     Paimpol;
      Mme Lucas (Brigitte), spécialiste des hôpitaux (anesthésiologie-réanimation     chirurgicale), au centre hospitalier de Niort;
      M. Kaidomar (Michel), spécialiste des hôpitaux (anesthésiologie-réanimation     chirurgicale), au centre hospitalier de Fréjus-Saint-Raphaël;
      Mme Macorig (Catherine), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier     spécialisé du Pont-du-Casse (secteur 47 G 05);
      Mme Marliere (Christine), médecin des hôpitaux (médecine polyvalente     gériatrique), au centre hospitalier de Versailles (service de gériatrie);
      M. Le Trong (Jean-Louis), médecin des hôpitaux (médecine polyvalente), au     centre hospitalier de Saint-Pierre-et-Miquelon;
      M. Rives (Bertrand), spécialiste des hôpitaux (anesthésiologie-réanimation     chirurgicale), au centre hospitalier d'Argenteuil;
      M. Roques (Philippe), biologiste des hôpitaux (biologie polyvalente), au     centre hospitalier d'Auch;
      M. Sahiouni (Fadi), chirurgien des hôpitaux (gynécologie-obstétrique), au     centre hospitalier de Châlons-sur-Marne;
      M. Shawali (Ahmadi), chirurgien des hôpitaux (chirurgien polyvalent), au     centre hospitalier de Langres.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 octobre 1995,     sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des     certifications de produits agricoles et alimentaires:
    I. - Au titre de la section Examen des référentiels
       transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels    
      Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
      M. Caillaud (Laurent), suppléant, en remplacement de Mlle Cazamea     (Marie-Laure).
Art. 9. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,     le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le     ministre du travail, du dialogue social et de la participation, le ministre     de la culture, le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et     de la citoyenneté, le ministre de la fonction publique, le ministre de la     santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration     et de la lutte contre l'exclusion, le ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation, le ministre de l'industrie, le ministre du logement, le     ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,     le ministre des technologies de l'information et de la poste, le ministre de     l'outre-mer, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat     au développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Dans le cas prévu à l'article 5 du décret précité, le titulaire     de la convention communique au directeur général de l'administration et des     finances du ministère de l'industrie la liste complète et tenue à jour des     établissements intervenant dans la destruction des véhicules de plus de huit     ans repris par lui dans le cadre de l'aide instituée par le décret précité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 31 octobre 1995, la composition du comité technique national de     prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 5     Organismes de service est modifiée ainsi qu'il suit:
      << Est désigné en qualité de représentant des employeurs de main-d'oeuvre     agricole (Fédération nationale de la mutualité agricole):
      << Suppléant: M. Mul (Marius), en remplacement de M. Aymard (Pierre). >>
Par délibération en date du 5 septembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Radio Uylenpiegel, à Hazebrouck (59);
      Fréquence: 91,8 MHz;
      Décision d'autorisation: no 93-395 du 15 juin 1993, publiée au Journal     officiel du 27 juin 1993;
      Motif de la mise en demeure: puissance excessive.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 1er juillet 1995, les praticiens hospitaliers dont les noms suivent     sont nommés en qualité de praticien hospitalier associé dans les     établissements suivants:
      Mlle Bedairia (Ennoufous), anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre     hospitalier universitaire de Paris (Assistance publique), groupe hospitalier     Bichat-Claude-Bernard (Bichat), service Anesthésie réanimation.
      Mme Fessinaud-Masdefeix, née Poirier (Edith), hématologie biologique: centre     hospitalier universitaire de Nantes, service Laboratoire hématologie     biologique.
      Mlle Mueller (Elizabeth), médecine polyvalente: centre hospitalier     universitaire de Besançon, hôpital Jean-Minjoz (centre hospitalier     universitaire de Besançon), service Gastro-entérologie.
Par délibération en date du 5 septembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Clip FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de     l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la     liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom     suit de respecter l'article 21 de la convention susmentionnée:
      Radio: Clip FM, programme Europe 2, à Château-Thierry (02);
      Fréquence: 90,8 MHz;
      Décision d'autorisation: no 93-558 du 6 juillet 1993, publiée au Journal     officiel du 26 août 1993;
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture des enregistrements.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 5 décembre 1995, l'examen professionnel d'accès au     grade d'attaché territorial principal est organisé par la délégation     régionale de la première couronne du C.N.F.P.T.
     Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à     l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T., le mardi 14 mai 1996.
     Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du C.N.F.P.T., disponibles dans toutes ses délégations     régionales.
     Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 15 janvier     1996 et le vendredi 9 février 1996, dernier délai. La date limite de dépôt de     ces dossiers est fixée au mercredi 14 février 1996. Ils devront être postés     ou déposés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi.
     La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations responsables pour les régions
      Première couronne, tours Mercuriales, Le Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176     Bagnolet (tél. : [16-1] 49-72-37-00).
     Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, B.P. 33, 45015 Orléans Cedex 1 (téléphone :
     [16] 38-78-94-94).
     Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex (téléphone : [16-1]     39-49-64-00).
     Les dossiers de candidature doivent être déposés dans la délégation régionale     de la première couronne ci-dessus mentionnée.
     Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
IV. - Centre Lille-III
     Bauget (Pascal).
    Bonmarchand (Valérie).
    Bourgeois (Brigitte).
    Boutard (Anne-Marie),
      épouse Delpech.
    Brion (Dominique).
    Deltour (Nathalie).
    Ducrocq (Nicole),
      épouse Noret.
    Gavrel (Gilles).
    Lejeune (Yasmine).
    Lenoir (Martine).
    Marchand (Odile),
      épouse Vetter.
    Miroux (Robert).
    Perpete (Dominique),
      épouse Joignaux.
    Pochon (Régis).
    Soudin (Gisèle),
      épouse Phung Van.
    Willaime (Annie).
B. - Option Agronomie
      1-A Debuisson (Sébastien).
     2-A Crinière (Mickaël).
     3-A Bardet (Thierry).
     4-A Tournier (Isabelle).
     5-A Samyn (Valéry).
     6-A Baudean (Laetitia).
     7-A Arnal (Patrice).
     8-A Bouillaud (Fabrice).
     9-A Montil (Christophe).
     10-A Vitry (Jérôme).
     11-A Augier (Sébastien).
     12-A Soumireu-Lartigue (Jean-Henri).
     13-A Invernizzi (Didier).
     14-A Leyx Valade (Laurent).
     15-A Duquet (Samuel).
     16-A Abibon (Aurore).
     17-A Gardes (Lionel).
     18-A Reynaud (Jacques).
     19-A Martin (Vincent).
     20-A Rousset (Cyrille).
Art. 5. -  La deuxième partie de l'examen comprend une épreuve de     connaissance de la topographie et de la géographie du secteur concerné et une     épreuve pratique de conduite sur route.
     1o Le contenu du programme de la première épreuve (topographie et géographie     du secteur concerné) est défini par arrêté préfectoral. L'épreuve permet de     vérifier les connaissances en géographie du candidat, sa capacité à utiliser     des cartes et indicateurs de rues, établir des itinéraires entre des lieux de     départ et d'arrivée et déterminer à cette occasion le prix de la course de     taxi compte tenu de la tarification locale. L'épreuve peut comporter     plusieurs exercices de lecture de cartes muettes et de calcul de prix des     courses.
     2o La seconde épreuve consiste en la vérification de l'aptitude à la conduite     du candidat et de sa capacité à effectuer une course de taxi à bord d'un     véhicule doté de tous les équipements prévus à l'article 1er du décret du 17     août 1995 susvisé dans des conditions conformes aux réglementations en     vigueur localement et muni de dispositifs de double commande.
     Le jour de l'examen, le candidat doit disposer d'un véhicule doté des     équipements définis à l'alinéa précédent.
     Les deux épreuves sont notées chacune sur 20. Pour être admis, le candidat     doit obtenir un minimum de 20 points sur 40.
Art. 1er. -  Sont interdites à compter de la publication du présent arrêté     l'exécution et la délivrance de préparations magistrales ou autres     préparations à base de principes actifs suivants:
      Acridorex, amfécloral, amfépentorex, aminorex, amphétamine, benflurorex,
     benzphétamine, chlorphentermine, cloforex, clominorex, clotermine,
     dexamphétamine, difémétorex, étilamfétamine, étolorex, fénétylline,
     fénisorex, fénosolone, flucétorex, fludorex, fluminorex, formétorex,
     furfénorex, indanorex, levamphétamine, mazindol, métamfépramone,
     métamphétamine, morforex, norpseudoéphédrine, ortétamine, oxifentorex,
     pentorex, phenbutrazine (fenbutrazate), phendimétrazine, phenmétrazine,
     phentermine, picilorex, propylnexedrine, triflorex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6     décembre 1995, Mme Jaureguiberry (Jany, Elisabeth, Simone), épouse Faurie,
     est nommée notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire     M. Faurie (Pierre, Marie, André, René, Albert) à la résidence de     Grenade-sur-l'Adour (Landes).
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1995, M.
     Sarcelet (Jean-Dominique), magistrat du premier grade second groupe, est     maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des     finances et du Plan afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de la     législation commerciale à la direction du commerce intérieur, pour une durée     maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 28     décembre 1995, est rendue obligatoire la délibération no 5-95 du Comité     national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la pêche dans     les estuaires et à la pêche des poissons migrateurs.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1995, sont     nommés inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs désignés     ci-après :
     Mme Berger (Yvette) (1er tour), à compter du 29 septembre 1995 ;
     M. Debeaupuis (Jean) (hors tour), à compter du 25 octobre 1995 ;
     Mme Silland (Suzanne) (hors tour), à compter du 25 octobre 1995 ;
     M. Yahiel (Michel) (2e tour), à compter du 25 octobre 1995 ;
     M. Moreau (Roland) (3e tour), à compter du 17 décembre 1995.
     M. Debeaupuis et Mme Silland sont maintenus en service détaché.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 14 décembre 1995, M. Devillers (Jean),
     professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à     l'université Toulouse-III, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à     compter du 1er octobre 1996.
Art. 2. -  L'établissement public est chargé de procéder à toutes opérations     de nature à faciliter l'aménagement des espaces compris, sur le territoire de     la commune de Marseille, à l'intérieur du périmètre défini en annexe au     présent décret (1).
      Dans le respect des compétences des collectivités territoriales et des     établissements publics sur le domaine public concerné, et selon les termes     des conventions passées avec ces collectivités et établissements publics,
     l'Etablissement public Euroméditerranée est notamment habilité à  :
      a) Réaliser pour son compte ou celui de collectivités locales ou     établissements publics des opérations d'aménagement et d'équipement;
      b) Acquérir, au besoin par voie d'expropriation, les immeubles bâtis ou non     bâtis nécessaires à cet aménagement;
      c) Céder, conformément aux dispositions de l'article L. 21-1 du code de     l'expropriation pour cause d'utilité publique, les immeubles acquis par voie     d'expropriation;
      d) Exercer le droit de préemption dans les conditions prévues par les     articles L. 212-1 et suivants du code de l'urbanisme.
      L'établissement public peut, en outre, sur délibération du conseil     d'administration et sous réserve de l'autorisation des ministres chargés de     l'urbanisme et du budget, réaliser, à proximité du périmètre susmentionné,
     des acquisitions d'immeubles bâtis ou non bâtis et des opérations     d'aménagement et d'équipement urbains. Ces interventions ne peuvent porter     que sur des actions directement complémentaires d'actions entreprises dans la     zone définie au premier alinéa du présent article.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 27 décembre 1951     concernant les exploitations forestières et les propriétaires forestiers du     département de l'Eure (à l'exclusion de la forêt de Lyons), l'avenant no 69     du 21 novembre 1995 à ladite convention, conclu à Evreux entre :
     La chambre syndicale des exploitants forestiers, scieurs et industries     connexes de la Haute-Normandie ;
     Le syndicat des propriétaires forestiers du département de l'Eure,
       D'une part, et     Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-.F.O. et à la     C.F.E.-C.G.C.,
       D'autre part.
     Cet avenant a pour objet de compléter le champ d'application de ladite     convention en intégrant les entrepreneurs de travaux forestiers.
     Le texte de cet accord a été déposé le 1er décembre 1995 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de l'Eure, où il peut être consulté.
     Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
     Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de     la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique     sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue     de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 50 du 10 octobre 1995 à la     convention collective de travail du 5 février 1981 concernant les     exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail,     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions     agricoles (art. 1144 [4o] du code rural) compris dans son champ d'application     professionnel et territorial, l'accord du 27 octobre 1995 concernant les     salaires des ouvriers du bâtiment pour la région Languedoc-Roussillon, conclu     à Montpellier entre :
     La fédération régionale du bâtiment de Languedoc-Roussillon ;
     La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment     Languedoc-Roussillon,
       D'une part, et     Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.,
       D'autre part.
     Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires minimaux des ouvriers à     compter du 1er décembre 1995.
     Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, où il peut être     consulté.
     Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
     Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de     la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique     sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue     de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 2. -  Les candidats déclarés reçus à l'un des deux concours subissent     lors de leur entrée à l'Ecole nationale supérieure de la police un examen     médical qui doit établir que les intéressés remplissent toujours les     conditions d'aptitude à l'exercice de la fonction.
    TITRE II
    DES EQUIVALENCES ADMISES
    DES TITRES ET DIPLOMES
Art. 3. -  Sans préjudice des articles 5, 6 et 8 du présent arrêté, les     créneaux horaires accordés et exploités sur l'aéroport de Paris-Orly ne sont     pas librement transférables ou utilisables pour l'exploitation d'un autre     service aérien s'ils sont affectés à des services inférieurs réguliers de     passagers sur le territoire métropolitain présentant les caractéristiques     suivantes :
     - un seul transporteur exploite des services aériens réguliers de passagers     sur cette liaison, et     - des obligations de service public ont été imposées sur cette liaison     conformément au règlement (CEE) no 2408/92.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Villac, chef du     service des statistiques et des systèmes d'information, délégation est donnée     à M. Patrice Hernu, administrateur de l'I.N.S.E.E., à l'effet de signer, dans     la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des     études de la santé et au nom du ministre du travail et des affaires sociales,     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
     Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord du syndicat.
Art. 4. -  Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant     le 5 février 1996 à 12 heures. Elles détailleront l'aspect technique selon le     modèle joint en annexe III, préciseront le calendrier prévisionnel de mise en     service des émetteurs et les modalités de prise en charge du coût des     investissements nécessités par la mise en exploitation du service et de celui     des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de     diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Theis, délégation est     donnée à M. Michel Gauthier, magistrat, adjoint au délégué général, et à M.
     Jean Lesca, directeur adjoint des douanes, chargé de mission, à l'effet de     signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail     et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Fraction de contingent 1995/02
     Aoust (Ludovic, Romain, Stanislas).
    Arnaud (Lionel, Léopold, Raphaël).
    Audras (Olivier, Jacques, Etienne, Victor).
    Bitoun (Eric, Denis).
    Bonnardon (Serge, Jean-Marie).
    Champagne (Alexandre, Hubert).
    Cheula (Pierre-Emmanuel, Alexandre, Michel, Camille, Marcel).
    Christy (Gilles, André, Jean-François).
    Clemençon (Olivier, Jean-Marie, Roger).
    Colom (Olivier, Romain, Michel).
    Colombel (Laurent, André, Jean-Baptiste).
    Conrad (Olivier, René).
    Dansette (Matthieu, Martin, Philippe, Marie, Ghislain).
    Decamus (Olivier, Marcel).
    Declerck (Franck, Louis, Joseph).
    Demanne (Stéphane, Daniel).
    Demarcq (Benoit, François, André).
    Denis (Cyrille, Yannick, Marie).
    Esclasse (Olivier, Christophe).
    Gouat (Jérôme, Christian).
    Grillo (Philippe, Yves, Marie).
    Guirao (Nicolas, Paul, François).
    Héquet (Valéry, Daniel).
    Hermant (Olivier).
    Jacquet (Laurent, Luc).
    Joncheray (Laurent, Jean, Luc).
    Lacou (David, Claude).
    Lecourt (Philippe, Pierre, Georges).
    Lepetz (Romain, Nicolas, Marie).
    Lescout (Franck).
    Lesueur (Vincent, Jean-Nicolas).
    Lorant (Pascal, André, Jean-Pierre).
    Messner (Pierre, Victor, Georges).
    Metais (Eric, Jacky).
    Monnier (Christophe, Thierry, Marc, Marie).
    Nguyên Minh-Tan (Christophe).
    Pellequer (Jean-Michel, Eric).
    Petit (Jean, Michel, Gilbert).
    Pico (Cyril, Jean-Joseph).
    Pottier (Arnaud, Gilbert).
    Richard (Frédéric, Henri, Jean).
    Rochette (Cyril, André, Auguste).
    Rouillard (Bruno, Claude, Didier).
    Serpentini (Charles-Louis, Napoléon).
    Sirven (Bernard, Marie, Jean).
    Soletta (Laurent, Hugues, Nicolas).
    Théry (Lionel).
    Turquet (Frédéric, Michel, Roger).
    Viot (Patrick, Bruno, Robert).
    GENIE
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 15 février 1996, M. Laplante (Pascal), contrôleur des     transports terrestres, est nommé, à compter du 1er mars 1996, régisseur de     recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Alsace, en     remplacement de M. Wernert (Eric), appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Les listes de candidats, présentées par les organisations     syndicales d'agents du service, doivent être déposées auprès du directeur de     l'administration générale, du personnel et du budget au moins un mois avant     la date fixée pour les élections. Mention doit être faite sur chaque liste du     nom d'un agent non titulaire habilité à la représenter dans toutes les     opérations électorales.
      Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de     candidature signée par chaque candidat.
Rattachés à la fraction de contingent 1994/12
     Absil (Louis-Marie, Francis, Antoine).
    Allard de Grandmaison Dutertre de la Coudre (Régis, François, Marie, Ignace).    Arzalier (Serge, Faustin, Marc).
    Bal (Jean-Charles, Robert).
    Berthelon (Régis, Léopold, Didier).
    Bornens (Arnaud, Bernard).
    Boytchev (Nicolas, Sébastien).
    Brault (Emmanuel, Bruno, Michel).
    Bulliard (Philippe, Serge, Georges).
    D'Alès de Corbet (Geoffroy, Bertrand).
    Fédou (Julien, Jean-Pierre).
    Formery (Vincent, Augustin, Régis, Marie).
    Giraudy (Simon, Alain, Marie).
    Grenier (Frédéric, Jean, Antoine).
    Lecourt (Vincent, Martin).
    Manzanera (Serge).
    Marmorat (Christophe, Jean-Marie).
    Menard (Julien, Marc, Lucien).
    Meyer (Eric, François, Michel).
    Mondoloni (Frédéric, Antoine, Marcel).
    Oclin (Bertrand, Roger, Henri).
    Renaud (Yves, Guy, Joseph).
    Torres (Léandre, Romuald, François).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 janvier     1996, M. Hautcoeur (Jean-Claude), administrateur hors classe de l'Institut     national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du     5 février 1996, directeur régional de l'Institut national de la statistique     et des études économiques de Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M.
     Gibert (Serge), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er     février 1996, M. Casanova (Alain), administrateur civil hors classe, affecté     à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est     placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée maximale     de cinq ans à compter du 3 novembre 1995.
Fraction de contingent 1995/02
     Améglio (Laurent, Jean, François).
    Anciaux (Samuel, Maurice, René).
    Angeli (Grégory).
    Astruc (Denis, Jacques, Louis).
    Aurignac (Pierre, Jean, Michel).
    Barbot (Stephan, Henry, Yves).
    Batailler (Arnaud, Roger).
    Bernard (François-Xavier, Pierre, Jean).
    Bernard (Jocelyn, Marie, Scévole, Théophile).
    Bouffard (Aymeric, Christophe, François).
    Bourachau (Gilles, Paul, Emile).
    Bouthemy (Franck, René, Emile).
    Bouvard (Raphaël, Jean).
    Bouysson (Frédéric, Pierre).
    Boyer-Chammard (Michel, Jean, Marie, Philippe).
    Cabaud (Stanislas, Marie, Joseph).
    Clabaux (Guillaume, Pierre, Edouard).
    Cornille (Stéphane, Bernard).
    Déchirot (Hugues).
    Derrien (Lionel, Louis, Serge, Marie).
    Devaux (Régis, Jean, Pierre).
    Didier (Guillaume, Benoît, Marie).
    Dourdin (Guillaume, Bertrand, Marie, Henri).
    Dubois (Emmanuel, Pierre-Marie).
    Elambert (Philippe, André, Léonce).
    Erman (Laurent, François, Bernard, André).
    Exbrayat (Richard, Philippe).
    Ferranti (Patrick, Alain).
    Fleck (Frédérick, Roger, Marcel).
    Fontaine (Stéphane, Henri).
    Fourcade (Marc, Edouard, François).
    Garcia-Ceccarelli (Raphael, Laurent, Albert).
    Garrigue (Gwendael, Louis, Alain).
    Gilbert (Marc, Yves, Alexandre).
    Girard (Stéphane, Emmanuel).
    Goutard (Frédérick, Noël).
    Grimmer (Jean-François, Noël).
    Groune (Mohamed, Salah).
    Haubois (David, Julien, Amédée).
    Hodot (Thomas, Armand).
    Hua (Trung, Ai, Jean-Bruno).
    Jeglinski (Pierre).
    Kollen (Guillaume, Georges).
    Krief (Frédéric, Henri, Angel, Jacky).
    Labruyere (Denis, Jérome).
    Lafarge (Pierre).
    Lagrange (Patrice).
    Lambert (Thomas, Michel, Roger).
    Lancelin (Christophe, Michel, Alain).
    Lennon (Frederic, René, Isidore).
    Leroux (Eric, François, Jacques, Marie).
    Mauvisseau (Stéphane, Camille).
    Michot (Benoît, Olivier, Vincent).
    Miraoui (Kader, Stéphane).
    Monnot (Nicolas, Philippe, Marie).
    Nicol (Fabrice, René).
    Nothias (Hervé, Claude, André, Jacques).
    Pihij (Fabrice, Jean, André).
    Poignant du Fontenioux (Alexis, Stanley, Yan, Guillaume).
    Raguenet de Saint-Albin (Guy-Olivier, Marie, Antoine).
    Requin (Anthony, Jean-François).
    Rivère (François, Emmanuel).
    Rodocanachi (Jean-Emmanuel, André, Edmond, Pierre).
    Sannino (Ronald, Jean-Yves, Raymond).
    Schneider (Yannick).
    Siau (Bruno, André, Jacques).
    Siméon (Guillaume, Maurice, René).
    Simon (Bruno, Jean).
    Simonin (Nicolas, Hubert, Philippe).
    Soues (Serge, François, Dominique).
    Thalamas (André, Louis, Germain).
    Uhlmann (Jean-Luc).
    Vancauwenberghe (Richard, Pierre, Charles, Georges).
    Voisin (Jonathan, Loïc).
    Wiart (Sylvain, Raymond, Gaston).
    Ybert (Christophe, Marcel, Raymond).
    TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 95/03
     Barret (Mickaël, Nicolas, Bernard).
    Cadorel (Arnaud, Gilbert).
    Cordeau (Alexandre).
    Debrabandère (Arnaud).
    Delain (Eric, René, Luc).
    Fin (Philippe, Jacques).
    Grospiron (Pascal, Paul, Marcel).
    Hanquet (David).
    Kelle (Franck, Jules, Jackie).
    Lemoine (Eric, Yann, François).
    Marguin (Hervé, Yves, Jocelyn).
    Merendet (Nicolas, Bruno).
    Nau (Christophe).
    Samson (Bruno, Alain, Joseph).
    Sarrat (Eric, Paul).
Fraction de contingent 1995/02
     Bathelet (Philippe, Olivier).
    Beaudinet (Eric, Pierre, Alain).
    Brenet (Thierry, René, Marcel).
    Chappe (Jean-François, Georges, Gabriel).
    Cirette (Christophe, Jean-Pierre, Raymond).
    Crozat (Olivier, Guy, Pierre, Roger, Christian).
    Dalmasso (Olivier, Pierre, René).
    Daoudal (Eric, François, Albert).
    Darrieu (Jean-Francis, Alain, Paul, Lucien).
    Derache (Hervé).
    Feitz (Stéphane, Roland, Robert).
    Garnier (Stéphane, Paul, Charles).
    Jarnoux-Davalon (Vincent).
    Marcel-Venault (Jean-Marc, Jacques).
    Marcy (Gilles, Guillaume, Alfred).
    Margout (Vincent).
    Martin (Vincent, Christophe).
    Moine (Jocelyn, Jean, Francis).
    Moinet (Jean-Baptiste, Georges, Gilles).
    Morancy (Richard, Michel, Daniel).
    Moscato (Philippe, Jean).
    Nowakowski (Frédéric, Pascal).
    Ogée (Thomas, Jean, Marie, Denis).
    Salagnac (Patrick, François, André).
    Sorin (Florent, Marius, Patrice).
    Tabus (Frédéric, Jean, Daniel).
    Varvier (Camille, Jean, Marcel).
    Vernier (Régis, Jacques, Chantal).
    MATERIEL
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16     janvier 1996, les prévisions de recettes et de dépenses inscrites au budget     de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)     pour 1996 sont fixées à la somme nette de 33 931 659,70 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16     janvier 1996, les prévisions de recettes et de dépenses inscrites au budget     de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)     pour 1995 sont majorées d'un montant net de 1 114 402,05 F (décision     modificative no 2).
A N N E X E  ( * )
      Zone de Pont-à-Mousson.
      Fréquence: 102,7 MHz.
      Site d'émission: rue Carnot, salle familiale, 54470 Thiaucourt.
      Altitude du site: 230 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 245 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996,     M. Hinsinger (André), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable     de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur, en remplacement de     Mme Ratel (Bernadette).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996,     Mme Prud'homme (Marie-Christine), conseiller d'administration scolaire et     universitaire, est nommée agent comptable du centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires de Nancy-Metz.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.     Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où     il pourra en être pris connaissance.
     Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
     Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
       Accord dont l'extension est envisagée :
     Accord du 14 décembre 1995.
       Dépôt :
     Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
       Objet :
     Désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé (A.G.E.F.O.S.-P.M.E.).       Signataires :
     Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide ;
     Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la     C.F.D.T. et à la C.F.E.-C.G.C.
Art. 7. -  M. le contre-amiral Capart (Bernard, Eugène, Auguste) est nommé     adjoint au commandant les forces sous-marines et la force océanique     stratégique, et commandant les sous-marins d'attaque à compter du 1er février     1996.
     M. le commissaire général de 2e classe Guerquin (Patrice, Marie, Gabriel,
     Jules) est nommé adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de     la division << action de l'Etat en mer >>, à compter du 1er mars 1996.
Art. 4. -  Après l'article 12 de la loi no 94-589 du 15 juillet 1994     précitée, il est inséré un article 13 ainsi rédigé :
      << Art. 13. -  Lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'un     trafic de stupéfiants se commet à bord de l'un des navires visés à l'article     12 et se trouvant en dehors des eaux territoriales, les commandants des     bâtiments de l'Etat et les commandants de bord des aéronefs de l'Etat,
     chargés de la surveillance en mer, sont habilités à exécuter ou à faire     exécuter, sous l'autorité du préfet maritime, qui en avise le procureur de la     République, les mesures de contrôle et de coercition prévues par le droit     international et la présente loi. >>    
    TITRE Ier
Art. 2. -  Après l'article 11 de la loi no 94-589 du 15 juillet 1994     précitée, il est inséré un titre II ainsi intitulé : << Titre II. -     Dispositions particulières portant adaptation de la législation française à     l'article 17 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des     stupéfiants et substances psychotropes faite à Vienne le 20 décembre 1988. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 24 avril 1996, sont autorisés à participer aux concours ouverts au titre     de l'année 1996 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités     - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de     recherche dentaires les candidats dont les noms suivent :
    Pédodontie
      Bandon (Daniel).