Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Une indemnité de charges administratives, non soumise à retenue     pour pension, peut être attribuée aux personnels qui exercent des fonctions     de direction au sein des instituts universitaires de formation des maîtres.
      Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du     budget et de la fonction publique fixe la liste des catégories de     bénéficiaires de la présente indemnité ainsi que les différents taux annuels     d'attribution de cette indemnité.
      Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un     fonctionnaire ayant droit à une indemnité de charges administratives en     application des dispositions du présent article a droit à une indemnité     correspondant au taux de l'indemnité de charges administratives à laquelle     pourrait prétendre le titulaire du poste dont il assure l'intérim. Le montant     de l'indemnité d'intérim est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.
Art. 4. - I. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1978     susvisé, les mots: <<l'article 7 du décret no 77-1287 du 22 novembre 1977     susvisé>>, sont remplacés par les mots: <<l'article R.331-69 du code de la     construction et de l'habitation>>.
      II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Les travaux peuvent également viser l'adaptation de l'immeuble ou du     logement aux besoins des personnes handicapées physiques ou réduire les     dépenses d'énergie. Ils font l'objet des annexes II et III du présent     arrêté.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur     des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, de M.
     Jean-Louis Devaux, chef de service, et de M. François Louis, sous-directeur,     délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions,     à l'exclusion des décrets, à:
      M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, dans la limite des     attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à     la scolarité;
      Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du     bureau des emplois;
      M. Albert Mortain, conseiller d'administration scolaire et universitaire,
     dans la limite des attributions du bureau des opérations d'équipement.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer dans le territoire des villes de Bayonne, Anglet     et Biarritz l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
      2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      Le programme de la société Canal Plus en Secam (sur le canal 4);
      Le programme de la société Canal Plus en D2 Mac (sur le canal 22);
      Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la société la S.E.P.T. en Secam (sur le canal 7);
      Le programme de la société la S.E.P.T. en D2 Mac (sur le canal 23);
      Le programme de la société Euromusique (sur le canal 18);
      Le programme de la société Canal J en D2 Mac (sur le canal 21).
      3o Les services de télévision suivants:
      Le programme TVE 1 (sur le canal 8);
      Le programme TVE 2 (sur le canal 9);
      Le programme ETB 1 (sur le canal 10);
      Le programme ETB 2 (sur le canal 11);
      Le programme Eurosport (sur le canal 12);
      Le programme Canal Annonce (sur le canal 13);
      Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 14);
      Le programme Planète (sur le canal 15);
      Le programme Bab Première (sur le canal 16);
      Le programme TV 5 (sur le canal 17);
      Le programme CNN (sur le canal 19);
      Le programme Canal Europe (sur le canal 20);
      Le programme Ciné-Cinéma en D2 Mac (sur le canal 24);
      Le programme Ciné-Cinéfil en D2 Mac (sur le canal 25);
      Le programme BBC TV Europe en D2 Mac (sur le canal 26).
      La société est autorisée jusqu'au 30 décembre 1991 à distribuer en     alternance sur le canal 20 les programmes de la RAI 1, ZDF et BBC TV Europe     sous l'appellation commerciale de Canal Europe.
      La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention     préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29     septembre 1987.
      La distribution des programmes Ciné-Cinéma et Ciné-Cinéfil est soumise aux     dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application de clauses salariales plus favorables qui résulteraient     d'avenants étendus à la convention collective nationale de travail du 18     septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives     et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 90-877 du 21 décembre 1990 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Derrière le Calvaire, station météorologique,
     58120 Château-Chinon.
      <<Altitude du site: 490 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 508 mètres.>>
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-306 du 5 avril 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: col de Vozaz, 74400 Chamonix.
      <<Altitude du site: 1600 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 1600 mètres.>>
Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal     à celui qui serait résulté d'un avancement d'échelon dans le grade antérieur,     l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la     limite de l'ancienneté moyenne acquise pour accéder à l'échelon supérieur.
      Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de     son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans celui-ci     dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation     de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui     aurait procurée son avancement audit échelon.
      Ceux des personnels qui étaient agents non titulaires sont placés dès leur     nomination sous le régime défini par le décret du 13 septembre 1949 susvisé,     à l'exception de son article 7, et nommés au 1er échelon de la 2e classe.
III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences     demandées en application du 7o du titre Ier de la décision no 90-180 du 22     mai 1990 susvisée    
      Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la     République française du 21 août 1990 (p. 10191) disposent d'un délai de     quinze jours à compter de la publication de la présente liste pour faire     connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai     André-Citroën, 75015 Paris, la fréquence qu'ils souhaitent utiliser pour     l'exploitation de leur service.
      Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en     compte.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-307 du 5 avril 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Monnaz, 74130 Marignier.
      <<Altitude du site: 600 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 620 mètres.>>
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-203 du 22 février 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
       <<Site d'émission: Association diocésaine Le Calvaire, C.D.164, 10100     Romilly-sur-Seine.
      <<Altitude du site: 122 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 154 mètres.>>
IV. - Accords collectifs de travail applicables
    dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
      Protocole d'accord no 90 du 11 octobre 1990 relevant le salaire minimum     conventionnel à compter du 1er janvier 1990 à 6246,45 F, à compter du 1er     avril 1990 à 6320,86 F et à compter du 1er septembre 1990 à 6383,08 F.
Art. 18. - L'article R. 243-20 est remplacé par les dispositions suivantes:      <<Art. R. 243-20. - Les employeurs peuvent formuler une demande gracieuse en     réduction des pénalités et des majorations de retard résultant des articles     R. 243-16 et R. 243-18. Cette requête n'est recevable qu'après règlement de     la totalité des cotisations ayant donné lieu à application des majorations.
      <<Le directeur de l'organisme de recouvrement est compétent pour statuer sur     les demandes portant sur des montants inférieurs à un seuil fixé par arrêté     du ministre chargé de la sécurité sociale. A partir de ce seuil, il est     statué sur proposition du directeur par la commission de recours amiable.
      <<Il ne peut être accordé une remise des majorations et des pénalités de     retard que si la bonne foi des employeurs est dûment prouvée. Les décisions     tant du directeur que de la commission de recours amiable doivent être     motivées.
      <<Lorsque les cotisations sont acquittées avec un retard d'un mois ou plus à     compter de la date limite d'exigibilité, un minimum de majoration de retard,     fixé à 1 p. 100 des cotisations arriérées par mois ou fraction de mois de     retard, doit obligatoirement être laissé à la charge du débiteur.
Art. 11. - Le directeur régional de l'environnement est nommé par le     ministre chargé de l'environnement, après consultation du ministre chargé de     l'équipement.
      Il est assisté par des adjoints qui sont nommés par le ministre chargé de     l'environnement. Un de ces adjoints est chargé du service compétent en     matière d'architecture, de sites et de paysages; il est désigné par le     ministre chargé de l'environnement sur avis conforme du ministre chargé de     l'équipement.
Art. 17. - Les plongeurs de niveau 2 à 5 plongeant entre eux sont équipés     d'un système de sécurité gonflable au moyen d'une réserve de gaz comprimé     leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir ainsi que des     moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de     la remontée.
Art. 7. - Sous réserve des attributions des autres services extérieurs de     l'Etat et des compétences propres des architectes de Bâtiments de France, la     direction régionale de l'environnement:
      a) Est chargée de l'application des législations relatives à l'eau, à la     protection des sites, à la protection de la nature, à l'architecture, à la     protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain, aux     études d'impact, à la publicité et aux enseignes et à la protection des     paysages, notamment pour le littoral et la montagne, et assure des missions     d'inspection et de police relatives à la mise en oeuvre des mesures de     protection;
      b) Instruit les demandes d'autorisation de travaux dans les sites classés et     rapporte devant la commission départementale des sites les dossiers qui lui     sont soumis;
Art. 1er. - Le contrôle des connaissances auquel sont soumis, en application     des dispositions de l'article 309 du code rural, les vétérinaires de     nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat membre de la     Communauté économique européenne qui sont titulaires d'un diplôme, certificat     ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers et qui demandent à être     autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux est organisé dans     les conditions suivantes.
      Ceux des vétérinaires mentionnés ci-dessus qui sont titulaires d'un diplôme,     certificat ou titre de vétérinaire délivré dans un pays figurant sur la liste     mentionnée à l'article 309 du code rural sont soumis à un contrôle de leurs     connaissances en matière de législation sanitaire.
      Outre le contrôle prévu à l'alinéa ci-dessus, les vétérinaires titulaires     d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire délivré dans un pays ne     figurant pas sur la liste mentionnée à l'article 309 précité sont soumis à un     contrôle de leurs connaissances dans les domaines des sciences cliniques, de     l'hygiène alimentaire et de la production animale.
      Les programmes et les modalités d'organisation des épreuves destinées à     assurer le contrôle des connaissances sont fixés par arrêté du ministre     chargé de l'agriculture.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître     dépanneur de La Poste et au grade de maître dépanneur de France Télécom est     fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-227 du 27 octobre 1989 est     remplacé par les dispositions suivantes:
       <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer dans le territoire de la ville de Sarcelles     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
       <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site.
       <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une     distribution intégrale et simultanée:
       <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).
       <<3o Les services de télévision suivants:
       <<Le programme MTV (sur le canal 8);
      <<Le programme Canal J/Canal Jimmy (sur le canal 9);
      <<Le programme R.T.L./Canal Infos (sur le canal 10);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 11);
      <<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention     préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29     septembre 1987.>>
Art. 4. - Les étudiants ayant déposé une demande de bourse d'études sont     dispensés d'acquitter les droits d'inscription de scolarité. Cette mesure     devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision     d'attribution. Les étudiants non retenus et l'ensemble des autres acquittent     leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.
Art. 13. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette convention doit permettre à l'autorité compétente de faire procéder, à     tout moment, aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité du     fonctionnaire justifie le maintien de l'intéressé en congé de mobilité ainsi     que de vérifier la nature et la qualité de la formation dispensée.
      La convention prévoit également que la collectivité, l'établissement,
     l'entreprise ou l'organisme qui accueille le bénéficiaire d'un congé de     mobilité adresse au recteur d'académie ou à l'inspecteur d'académie,
     directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au terme du     quatrième mois de congé, un rapport sur la qualité de la participation de     l'intéressé aux actions de formation dont il a déjà bénéficié.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Saffache, secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l’article 5 de la loi du 12 juillet 1990 susvisée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur de l’administration et du financement de la recherche, de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, et de M. Gérard Ghys, sous-directeur, Mme Michèle Vallet, ingénieur de recherche, et Mme Madeleine Décolin, ingénieur de recherche, sont habilitées à signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 7. -  Ne peuvent être classés dans le groupe K 3 les artifices de     divertissement usuels:
      - qui contiennent plus de 500 grammes de matière active ou, s'il s'agit de     marrons d'air, qui contiennent une charge destinée à produire l'effet sonore     de plus de 45 grammes;
      - ou dont le calibre est supérieur à 50 millimètres, s'il s'agit de marrons     d'air, ou supérieur à 105 millimètres, s'il s'agit d'autres artifices de     divertissement tirés par un mortier;
      - ou qui, dans les conditions de l'épreuve 8-05 (N4) du recueil     susmentionné, ne peuvent atteindre une altitude de fonctionnement minimale de     20 mètres, s'il s'agit de bombes ou de fusées.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d’avancement au grade d’ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux au titre de l’année 1993 :
1. Le Henaff (Louis).
1 bis. Hammel (Vincent) (détaché).
2. Loeffler (Jean).
2 bis Guerin (Claude) (détaché).
3. Poulallion (Francis).
3 bis Lampin (Cédric). (détaché).
4. Bertrand (Christian).
5. Bot (Claude) :
6. Robert (Max).
7. Deheul (Stéphane).
8. Cail (Denis).
9. Vidil (Alain).
10. Le Goff (Jacques).
11. Rapin (François).
12. Thirion (Alain-Gilles).
13. Gandon (Jean-Pierre).
14. Malrieu (Jean-Jacques).
15. Lavieuville (Louis).
16. Le Vourc’h (Bernard).
17. Rampont (Michel).
18. Connan (Yannick).
19. Hilbrandt (Daniel).
20. Janthial (Gilbert).
21. L’Huillier (Jacques).
22. Le Gall (Joseph).
23. Trebuchon (Lucien).
24. Viriot (Jacques).
25. Pommier (André).
26. Martelli (Dominique).
27. Chevalier (Lionel).
28. Schell (Raynald).
29. Derbois (Claude).
30. Paulet (Henri).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1993 :
La démission de M. Quereyron (Pierre, Claudius, François), notaire à la résidence de Beaurepaire (Isère), est acceptée.
La société François Quereyron et Philippe Debord, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaurepaire (Isère), en remplacement de M. Debord (Philippe, Marie, Louis), démissionnaire.
M. Quereyron (Pierre, Claudius, François) et M. Debord (Philippe, Marie, Louis) sont nommés notaires associés.
L’office de notaire dont était titulaire M. Quereyron (Pierre, Claudius, François) à la résidence de Beaurepaire (Isère) est supprimé.
La société François Quereyron et Philippe Debord, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Beaurepaire (Isère), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1993, MM. Demarolle (Alain), Gastinel (Hervé), Ramon (Stéphane), Pagezy (Olivier), Mlle Mingasson (Anne), et M. Gosset-Grainville (Antoine) sont nommés inspecteurs adjoints des finances, à compter du 1er mars 1993.
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 8 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis Prieur et de Mme Sylviane Fache, M. Michel Penel, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Dominique Perrier, attaché d’administration centrale, ont délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Art. 11. - Les dépenses techniques relatives à la formation des élèves pilotes de ligne sont prises en charge par la direction générale de l’aviation civile.
Outre les dépenses de formation théorique et pratique au sol et en vol à l’Ecole nationale de l’aviation civile et dans les centres du service de la formation aéronautique et du contrôle technique, sont considérés comme dépenses techniques compte tenu de la spécificité inhérente à cette formation :
Les droits d’examens théoriques et pratiques pour l’obtention des brevets du personnel navigant ;
Les dépenses inhérentes aux visites médicales exigées du personnel navigant ;
Les dépenses d’équipement individuel ;
Les dépenses de transport, d’hébergement et de nourriture occasionnées par les déplacements qui sont la conséquence directe de la formation ;
Les dépenses concernant la couverture des risques aériens.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 mai 1993, M. le docteur Silberman (Bruno) est nommé, en qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats départementaux de médecins électroradiologistes qualifiés, membre suppléant de la Commission nationale de première instance de qualification en radiologie, en remplacement de M. le docteur Hermann (Philippe).
Art. 4. - Un jury est constitué, pour chaque session de concours ou d’examen, par arrêté du ministre chargé de l’équipement, sur proposition du chef du service organisateur du concours ou de l’examen.
Il est composé d’au moins trois membres, dont au moins une personne étrangère au service où des postes sont à pourvoir, choisie pour sa compétence dans la spécialité ou le domaine du recrutement. Il est présidé par un fonctionnaire en fonctions, titulaire d’un grade au moins équivalent au deuxième niveau de grade de la catégorie A, choisi en dehors des unités de service où les postes sont à pourvoir.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 9 juin 1993 :
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l’année 1993 :
M. Benoist du Sablon (Gérard).
Mme Durand (Anne-Marie).
M. Emaer (Paul).
Mme Mader (Reine-Claude).
M. Marleix (Pierre).
Mme Rastoll (Frédérique).
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l’année 1993 :
M. Bouquin (Jean-Paul).
M. Frybourg (Pierre).
M. Mante (Georges).
M. de Minvielle (Arnaud).
M. Pignol (Roland).
M. Vignon (Claude).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 6 avril 1993, sont nommés à l’emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l’emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes dont les noms suivent :
M. Quantin (Daniel), directeur départemental de la police nationale de la Seine-Saint-Denis ;
M. Rousselle (Jean-Claude), chef du sixième district à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police ;
M. Gaden (Marcel), en fonctions à l’inspection générale de la police nationale ;
M. Tourre (Alain), chef de l’office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à la direction centrale de la police judiciaire.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, délégation est donnée à MM. Colas Durrleman, Pierre-Marc Lachaud et Michel Lalande, sous-directeurs, MM. Bertrand Levy et Louis-Michel Sanche, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Patrick Gandil, Daniel Vandros et Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité.
Art. 3. - Le contrôleur d’Etat a entrée, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale, du conseil d’administration et de tous comités, commissions ou groupes de travail fonctionnant en son sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que les autres membres et au moins huit jours ouvrables avant la date de réunion, les convocations, les ordres du jour et les documents soumis à examen préalable. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis quinze jours au plus tard après la date de réunion.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Cordeau,
     sous-directeur, délégation est donnée à Mmes Colette Schmitt, Marie-Laure     Micoud et Isabelle Enjalbert, administrateurs civils, à l'effet de signer,
     pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes     relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres     correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à     l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial     903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et du directeur de l’Institut national d’études démographiques en date du 27 avril 1993, des concours externes (femmes et hommes) sont ouverts pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d’être vacants à l’Institut national d’études démographiques aux grades suivants :
Quatre ingénieurs d’études de 2e classe ;
Deux assistants ingénieurs ;
Cinq techniciens de la recherche de 3e classe ;
Quatre adjoints techniques de la recherche ;
Deux agents techniques de la recherche ;
Un secrétaire d’administration de la recherche de 3e classe ;
Un adjoint d’administration de la recherche de 2e classe.
La répartition des emplois au sein des branches d’activité professionnelle (B.A.P.) et leurs affectations s’effectuent comme suit :
B.A.P. 1 : Informatique et calcul scientifique
Ingénieurs d’études
Un ingénieur d’études en statistique (service des enquêtes) ;
Un ingénieur d’études en informatique (service Informatique scientifique).
B.A.P. 2 : Sciences humaines et sociales, communication, documentation
Ingénieurs d’études
Deux ingénieurs d’études en méthodes d’enquêtes (service des enquêtes).
Assistants ingénieurs
Un assistant ingénieur en méthodes d’enquêtes (service des enquêtes).
Techniciens
Un technicien Edition diffusion (service de la diffusion) ;
Un technicien enquêteur (service des enquêtes).
Adjoints techniques
Un adjoint technique en techniques d’édition et de diffusion (librairie) ;
Deux adjoints techniques Magasinier bibliothécaire (bibliothèque).
B.A.P. 3 : Gestion scientifique et technique de la recherche et services généraux
Assistants ingénieurs
Un assistant ingénieur en gestion et technique de la recherche (service du personnel et des pensions).
Techniciens
Deux techniciens en gestion de la recherche (service du personnel et des pensions) ;
Un technicien gérant de cuisine (restaurant administratif).
Adjoints techniques
Un adjoint technique (secrétariat général).
Agents techniques
Un agent technique en gestion de la recherche (agence comptable) ;
Un agent technique de services collectifs (restaurant administratif).
Les emplois ouverts dans les corps de personnels d’administration de la recherche sont les suivants :
Un secrétaire d’administration de la recherche de 3e classe ;
Un adjoint administratif de la recherche.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du secrétariat des concours de l’I.N.E.D., 66 bis, avenue Jean-Moulin, 75014 Paris, et devront être déposés ou envoyés, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard le mardi 18 mai 1993, à 17 heures, date de clôture des inscriptions, avec la mention concours ITA. Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’une décision du directeur de l’Institut national d’études démographiques (I.N.E.D.).
Art. 3. -  Les architectes qui, avant leur admission en qualité d'architecte     et urbaniste-élève, ont suivi tout ou partie de la formation décrite à     l'article 2 ci-dessus ou ont acquis une formation équivalente peuvent être     admis, par décision conjointe du directeur de l'Ecole nationale des ponts et     chaussées et du directeur du Centre d'études supérieures d'histoire et de     conservation des monuments anciens, à suivre un enseignement personnalisé     complémentaire, à accomplir des travaux d'analyse et de recherche appliquée     et, le cas échéant, des stages pratiques.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur de la programmation et du développement universitaire, de Mme Marie-France Moraux, chef de service, et de M. Alain Abecassis, administrateur civil, délégation est donnée, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à Mme Maryse Darnaudguilhem, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, les dispositions de l’accord du 14 octobre 1992 relatif à l’intermittence conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. - Au vu des décisions prises sur chaque affaire par le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, M. Alain Déniel, directeur de la comptabilité publique, et M. Didier Maupas, chef de service, reçoivent délégation, aux fins de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les actes de saisine de la commission des infractions fiscales instituée par l’article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 1er mars 1993, M. Quermonne (Jean-Louis), professeur des universités (Science politique) à l’institut d’études politiques de Grenoble, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 1992.
M. Quermonne est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu’à la fin de l’année universitaire 1995-1996.
Art. 2. -  La formation complémentaire suivie par les architectes et     urbanistes-élèves se décompose comme suit:
      1. Un cycle d'enseignements théoriques et pratiques répartis en:
      - un tronc commun pour l'ensemble des architectes et urbanistes élèves;
      - des voies d'approfondissements spécifiques pour chacune des spécialités:
     urbanisme-aménagement d'une part et patrimoine architectural, urbain et     paysager d'autre part.
      2. Un ou plusieurs stages pratiques dans des services publics.
      3. L'élaboration et la soutenance devant un jury d'un projet de fin     d'études.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1993, il est mis fin au détachement, pour exercer son mandat de député à l’Assemblée nationale, de M. de Charette (Hervé), maître des requêtes au Conseil d’Etat, à compter du 30 mars 1993, date à laquelle l’intéressé est réintégré dans ses fonctions.
M. de Charette (Hervé) est, à compter du 30 mars 1993, placé dans la position de détachement pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du     ministre délégué à la santé en date du 10 avril 1994, est ouvert au titre de     l'année 1994-1995 un concours d'internat en médecine prévu à l'article 39 du     décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième     cycle des études médicales, dans la discipline Médecine du travail.
      Ce concours est organisé au niveau national et le nombre des postes est fixé     à 100.
      Les postes sont répartis selon le tableau ci-annexé:
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 10 mars 1993, Mme Chappuis (Marie-Magdeleine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est placée en position de service détaché auprès du ministère de l’économie et des finances afin d’exercer les fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 1992, au litre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1993 :
M. Millet (Francis, Claude, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dautel et Jean-Louis Janicot, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Montluçon (Allier).
Le retrait de M. Dautel (Michel, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dautel et Jean-Louis Janicot, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Dautel et Jean-Louis Janicot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Janicot et Francis Millet, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports, du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 12 mars 1993, est approuvée la convention constitutive du groupement d’intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri dont des extraits sont joints au présent arrêté.
Extraits de la convention constitutive du groupement d’intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri.
Le groupement d’intérêt public est constitué entre l’Etat, le Fonds d’action sociale, l’association régionale des organismes d’H.L.M. de la région d’lle-de-France, la Sonacotra, l’Union nationale des fédérations d’organismes d’H.L.M., la S.A. d’H.L.M. Emmaüs, le Logement français, la S.A. d’H.L.M. Trois-Vallées et l’Unipec.
Le groupement a pour objet de contribuer au relogement de familles et de personnes sans toit ou mal logées au sens de l’article 1er de la loi du 31 mai 1990 en région d’Ile-de-France.
A cette fin, le groupement assure des missions de diagnostic, de recherche de logement, d’accompagnement social, de gestion locative ainsi que toutes autres missions concourant à son objet, notamment celles de conseil, à l’exception de tâches relevant de la maîtrise d’ouvrage immobilière.
Le siège social du groupement est fixé en Ile-de-France.
Art. 2. - Conformément à l’extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris A :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 23 mars 1993, page 4490.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 mai 1994,     M. Rogard (Yves), conseiller commercial de 1re classe, placé en service     détaché en qualité de directeur régional du commerce extérieur, est réintégré     dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à     l'administration centrale à compter du 2 octobre 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 13 avril 1993, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Casteran (François), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
M. Connes (Daniel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
M. Degeorges (René), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
M. Diter (Gérard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
M. Ley (André), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
M. Monjo (André), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
M. Princet (Maurice), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
M. Rouault (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
M. Steinmetz (Joseph), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
M. Talau (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993 ;
M. Verdu (Jean), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 1993.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 1994, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Cordier (Marcel), inspecteur central des impôts, en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Champagne-Ardenne à compter du 1er mars 1994.
      M. Cordier (Marcel), inspecteur central des impôts, est nommé en qualité de     chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Champagne-Ardenne pour la période du 1er mars 1994 au 31 août 1994.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Rythme Bleu.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 décembre 1992, sont nommés au grade d’attaché administratif des services extérieurs de 2e classe à compter du 1er janvier 1992 les chefs de section principaux et contrôleur divisionnaire des transports terrestres dont les noms suivent :
Mme Crenn (Danièle).
Mme Defaysse (Michèle).
M. Dominguez (José).
M. Fender (Bernard).
Mme Gil (Chantal).
M. Grandjean (Gilles).
Mme Humbert (Annie).
M. Terrasse (Alain).
M. Larousse (Michel).
M. Magnier (Dominique).
Mme Magnon-Lucet (Martine).
Mme Massieux (Yvette).
Mme Rouzier (Andrée).
M. Stéfanuto (Jean-Jacques).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication jusqu'au 29 janvier 1999 à 22 heures. Le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si     l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de deux mois après la     date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Art. 1er. - Le certificat d’aptitude professionnelle Graveur lithographe, créé par l’arrêté du 27 février 1954, et le certificat d’aptitude professionnelle Pantograveur, créé par l’arrêté du 20 juillet 1977, sont abrogés à l’issue de la dernière session organisée en 1995.
Une session de rattrapage sera organisée en 1996 pour les seuls candidats n’ayant pas obtenu le certificat d’aptitude professionnelle à la session de 1995.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 1993, M. de Bouteiller (Alain), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est, à compter du 13 mai 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Par arrêté  du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 14 mai 1993, la liste d’aptitude pour l’accession au grade d’ingénieur des ponts et chaussées au titre de l’année 1992 est fixée ainsi qu’il suit :
1 Gueniot (Yves).
2 Joly (Bernard).
3 Ruysschaert (Jean-Claude).
4 Hurson (François).
5 Georges (Marcel).
6 Paget (Gérard).
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de congé spécial, dans les conditions prévues à l’article 42 du décret n° 61-78 du 20 janvier 1961 portant règlement d’administration publique relatif à l’application aux magistrats de l’ancien cadre de la France d’outre-mer de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature :
M. André Cerdini, président de chambre à la cour d’appel de Paris, à compter du 1er octobre 1993 ;
M. Jean-François Guerc’h, magistrat du siège du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération, à compter du 25 janvier 1994.
Par décret en date du 25 juin 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée sur le parcours du faisceau hertzien Montgenost-Sézanne, entre les stations de Montgenost et de Sézanne.
La zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Marne est définie sur ce plan par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Art. 3. -  Le classement d'un artifice élémentaire de divertissement dans le     groupe K 4 est effectué par le fabricant, s'il est fabriqué en France, ou par     toute personne qui l'importe dans le cas contraire. Le classement ainsi     attribué est communiqué par ce fabricant ou cet importateur au ministre     chargé de l'industrie avec la désignation et une description du modèle     d'artifice élémentaire auquel il s'applique.
      Ce classement dans le groupe K 4 d'un artifice de divertissement peut, après     avis de la Commission des substances explosives, être refusé par le ministre     chargé de l'industrie si cet artifice peut être classé dans un autre groupe.
Par décret en date du 25 juin 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Caudry, Le Cateau-Cambrésis-Passif et Le Cateau-Cambrésis, situées sur le parcours du faisceau hertzien Caudry-Le Cateau-Cambrésis, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Caudry et du Cateau-Cambrésis-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Nord sont définies sur ce plan par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 20 novembre 1978 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Valenciennes-Caudry et Valenciennes-Avesnes-sur-Helpe traversant le département du Nord et du décret du 25 juin 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Caudry-Cambrai, Cambrai-Valenciennes, Somain-Valenciennes, Fourmies-Valenciennes (tronçon Fourmies-Locquignol) traversant le département du Nord, sont, en ce qui concerne la station de Caudry, complétées par les présentes dispositions.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 avril 1993, M. El Nouchi (Marc), administrateur civil, affecté à l’administration centrale du ministère de l’économie et du ministère du budget, est placé en service détaché auprès des services financiers à l’étranger, en qualité d’attaché financier près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes, pour une période de deux ans à compter du 1er février 1993, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 mai 1994:
      M. Arnal (Franc, Gabriel, Max) est nommé huissier de justice associé, membre     de la société civile professionnelle Luc Hermet, huissier de justice associé,     titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse     (Haute-Garonne).
      La raison sociale de la société civile professionnelle Luc Hermet, huissier     de justice associé, est modifiée comme suit: << Luc Hermet et Franc Arnal,
     huissiers de justice associés >>.
Art. 2. - Pour obtenir le baccalauréat professionnel section Travaux publics par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis les sept unités de contrôle capitalisables précisées à l’annexe I du présent arrêté, sous réserve des dispositions de l’article 15 du décret du 11 mars 1986 modifié susvisé.
Ces unités de contrôle capitalisables correspondent aux domaines de formation tels qu’ils sont définis à l’article 5 de l’arrêté du 3 mai 1988 modifié.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« - le directeur, l’agent comptable et un agent ayant le grade de directeur adjoint ou de sous-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ; ».
(Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 avril 1993, M. Emery (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est mis à la disposition de la direction générale de l’administration et de la fonction publique pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1993, au titre de la mobilité.
A compter du 1er janvier 1989
      M. Bourhis (Jean-François), au 2e échelon avec une ancienneté conservée de 2     ans.
      M. Chanu (Pierre-Yves), au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 7     mois 10 jours.
      M. Guerin (Jean-Pierre), au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 9     mois 5 jours.
      M. Monamicq (Claude), au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an     10 mois.
      M. Le Marec (Eric), au 1er échelon.
      M. Foubert (Michel), au 5e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 2     mois 21 jours.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,
     administrateur civil, M. Bernard Fournier, administrateur civil, directement     placé sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les     pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte     466.221, intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps     techniques de l'équipement, en application de la loi du 29 septembre 1948,
     dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - L'arrêté du 7 décembre 1970 autorisant l'Union régionale des     coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Est de la     France, dite <<U.C.E.F.>>, sise à Montrond-les-Bains (Loire), à pratiquer les     opérations de production de semence bovine pour la race charolaise en     croisement viande est abrogé.
Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le premier     alinéa (3o) de l'article 1er de la décision no 89-20 du 11 janvier 1989 est     ainsi rédigé:
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme La S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme TV5 et Worldnet (sur le canal 8);
      <<Le programme SAT1 (sur le canal 9);
      <<Le programme RAI1 (sur le canal 10);
      <<Le programme TVE1 (sur le canal 11);
      <<Le programme Sky Channel (sur le canal 12);
      <<Le programme MTVE (sur le canal 13);
      <<Le programme Canal J (sur le canal 14);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 15).>>
2o Catégorie II
      10 p. 100 en poids d'échalotes ne correspondant pas aux caractéristiques de     la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l'exclusion des produits     atteints de pourriture ou de toute autre altération les rendant impropres à     la consommation.
      10 p. 100 au minimum en poids de bulbes présentant des germes extérieurement     visibles.