Art. 7. - Pour dispenser l'enseignement, l'établissement doit:
      1o Délivrer une formation initiale d'une durée minimum de vingt heures. Dans     tous les cas, le volume de conduite effective par élève ne doit pas être     inférieur à quinze heures.
      La préparation à l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de     conduire qui doit être assurée pendant cette période n'est pas incluse dans     ces vingt heures.
      Par élève, la durée d'une leçon de conduite au volant ne peut excéder deux     heures consécutives par jour. En outre, l'interruption entre deux leçons de     conduite au volant doit être au moins égale au double de la durée de la leçon     précédente.
      Certains éléments de la formation initiale, notamment les contenus prévus à     la première étape du programme de formation, peuvent être enseignés en dehors     de la circulation.
      Dans ce cas, la conduite effective en circulation sur la voie publique ne     peut être inférieure à douze heures par élève.
      2o Procéder aux évaluations prévues dans le livret d'apprentissage. Ces     évaluations visent, d'une part, à valider séparément les objectifs     pédagogiques contenus dans chaque étape de la formation et, d'autre part, à     valider de façon globale chaque étape que comporte la formation initiale.
      3o Retracer la progression sur la fiche de suivi de formation et veiller à     ce que le livret d'apprentissage de chaque élève soit correctement renseigné.      4o Délivrer l'attestation de fin de formation initiale prévue dans le livret     d'apprentissage, si les conditions ci-après sont remplies:
      a) Réussite à l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de     conduire;
      b) Validation par l'enseignant de chacune des étapes de la formation     initiale avec présence du ou des accompagnateurs lors de la validation de la     dernière étape.
      En cas de difficulté particulière pour procéder à cette validation, il peut     être fait appel au concours d'un inspecteur du permis de conduire et de la     sécurité routière, soit à la demande de l'élève ou de son accompagnateur,
     soit à la demande de l'enseignant.
      Un exemplaire de cette attestation est communiqué dans un délai de trois     semaines aux services préfectoraux.
      5o Organiser, pendant la période de conduite accompagnée, au moins deux     rendez-vous pédagogiques entre l'élève, le ou les accompagnateurs et     l'enseignant. La présence d'au moins un accompagnateur est obligatoire. Ces     rendez-vous ont pour finalité:
      a) De mesurer la progression de l'élève;
      b) D'approfondir ses connaissances en matière de sécurité routière.
      Les rendez-vous pédagogiques d'une durée totale de six heures peuvent être     organisés comme suit:
      - soit deux séances de trois heures chacune;
      - soit trois séances de deux heures chacune.
      Ils comportent deux phases devant se dérouler dans un délai de quinze jours     et dans l'ordre suivant:
       Une phase en circulation, d'une durée d'une heure, sur un véhicule     appartenant à l'établissement, donnant lieu à une évaluation de la pratique     de la conduite;
      Un entretien, individuel ou en groupe, portant sur les expériences vécues     pendant la conduite accompagnée et des thèmes relatifs à la sécurité     routière.