Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1997 :
      M. Alain Barthez, secrétaire des affaires étrangères, est nommé conseiller     de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997. L'intéressé sera placé     en position de service détaché.
      M. Christian Bernier, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est     nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet     1997. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
      M. Bernard Debry, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller     hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997. L'intéressé sera placé     en position de service détaché.
      M. Philippe Harang, administrateur territorial de 2e classe, est nommé     conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997. L'intéressé     sera placé en position de service détaché.
      M. Pierrick Le Jeune, maître de conférences de 1re classe, est nommé     conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997. L'intéressé     sera placé en position de service détaché.
      Mme Geneviève Mosser, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller     de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997. L'intéressée sera     placée en position de service détaché.
      M. Michel Papaud, sous-préfet de 2e classe, est nommé conseiller de 2e     classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997. L'intéressé sera placé     en position de service détaché.
      M. Dominique Lemaitre, conseiller de chambre régionale des comptes de 1re     classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er     septembre 1997. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
      Mme Sylvette Misson, sous-préfet de 1re classe, est nommée conseiller de 1re     classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel à compter du 1er septembre 1997. L'intéressée sera     placée en position de service détaché.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Xavier Rouby, directeur     des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à l'effet de signer,     au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions pris au titre des lois et     règlements dont sa direction est chargée d'assurer l'application.
Article unique
     Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur     l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un     échange de lettres), signé à Marrakech le 13 janvier 1996, et dont le texte     est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. François Darcy     et de M. Jacques Taranger, délégation est donnée à M. Eugène Frehel,
     administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions     relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des     services et des études.
Nota. - Les dossiers d'inscription peuvent être obtenus auprès de Mme Bach de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
    Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Blondeau (Régis), centre SIMADE (téléphone : 04-77-42-01-81).
Art. 15. -  L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 13. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs d'études et de fabrications sont fixées selon les modalités ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 08/01/1998 page 351 à 356
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    « A compter du 1er août 1999, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 08/01/1998 page 351 à 356
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    « A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 08/01/1998 page 351 à 356
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Art. 6. -  Les épreuves écrites sont anonymes. Chacune est notée par deux     correcteurs. Un des correcteurs au moins doit être un membre du jury.
      La première épreuve d'admission est notée par un ou plusieurs membres du     jury au(x)quel(s) s'adjoint, pour chaque option, un ou deux examinateurs     spéciaux.
      La deuxième épreuve d'admission est notée par le président et les membres du     jury.
      Les troisième et quatrième épreuves d'admission sont notées par deux     examinateurs spéciaux.
Par délibération en date du 21 mai 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL     Corrèze FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de     l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la     liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom     suit de respecter l'article 21 de la convention susmentionnée :
      Radio : RFM Brive-Tulle (19) ;
      Décision d'autorisation : décision no 92-881 du 8 septembre 1992, publiée au     Journal officiel du 20 septembre 1992 ;
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture des enregistrements.
Art. 6. -  Les sous-directions et la mission de la direction de la programmation et du développement, prévues à l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
    A. - La sous-direction de la programmation, constituée par :
    - le bureau de la prévision des effectifs ;
    - le bureau des outils de modélisation et d'aide à la décision ;
    - le bureau des affaires générales, financières et de la formation technique ;
    B. - La sous-direction des constructions et du développement régional, constituée par :
    - le bureau des constructions ;
    - le bureau de l'aménagement du territoire et des relations avec les collectivités territoriales ;
    - le bureau de la politique de la ville ;
    C. - La sous-direction des études statistiques, constituée par :
    - le bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire ;
    - le bureau des études statistiques sur l'enseignement supérieur ;
    - le bureau des études statistiques sur la recherche ;
    - le bureau des études statistiques sur l'alternance, l'insertion des jeunes et la formation continue ;
    - le bureau des études statistiques sur les personnels ;
    - le bureau des comptes de l'éducation et de la recherche ;
    - le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision ;
    - la cellule des nomenclatures ;
    D. - La mission de l'évaluation, constituée par :
    - le bureau de l'évaluation des élèves ;
    - le bureau de l'évaluation des établissements ;
    - le bureau de l'évaluation des pratiques et innovations éducatives.
C. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité    
      I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités     désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
      II. - Cette délégation s'applique, notamment, à la signature des actes     suivants :
      A. - Pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents     comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ;
      B. - Instructions et circulaires intérieures et tous actes administratifs ne     portant pas sur des questions juridiques ou contentieuses ;
      C. - Demandes d'avis et actes autorisant la mise en oeuvre de traitements     automatisés d'informations nominatives ou déclarations simplifiées de     conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la     défense ;
      D. - Conventions prévues par le décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant     les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les     armées.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Van     Lerberghe, délégation est donnée à M. Jean-Marc Boulanger, directeur, délégué     adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'effet de signer,
     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la     solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jacques Maire, directeur     du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du     territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles     délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article     1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Par délibération en date du 21 mai 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser la confédération régionale     Poitou-Charentes des unions économiques et commerciales à diffuser un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Quadricentre,     à partir de Gençay (86) pour la période du 7 au 8 juin 1997 :
      Site :   Gençay (86) ;
      Puissance :  50 W ;
      Fréquence :   98,1 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Art. 2. -  Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en     écus réalisées au cours du mois de juin 1997 est arrêté à la somme de 554     millions d'écus répartis comme suit :
      263 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 %     25 avril 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent     jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 106,85 % hors coupon couru ; les     souscriptions ont été réglées le 26 juin 1997 ;
      291 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 %     25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent     jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 95,49 % hors coupon couru ; les     souscriptions ont été réglées le 26 juin 1997.
Art. 2. -  En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Aline Godard, délégation     est donnée à M. Bernard Liduena, attaché d'administration centrale,
     directement placé sous l'autorité de Mme Godard, à l'effet de signer, dans la     limite des attributions du bureau des ressources humaines et de     l'administration générale et au nom du ministre de l'emploi et de la     solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature est donnée à M. Claude     Carlier, délégué à la mémoire et à l'information historique, à l'effet de     signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes et     décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la     délégation créée par le décret du 12 mars 1992 susvisé.
Art. 1er. -  A compter du début des prises de jeux au titre des événements     et tirages du loto sportif dénommés << Loto Foot Matches >> et << Loto Foot     Scores >>, l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1996 fixant la répartition     des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux est     remplacé par l'article suivant :
      << Art. 2. -  Les sommes misées au titre des événements et tirages du loto     sportif dénommés " Loto Foot Matches " et " Loto Foot Scores " sont affectées     aux gagnants après déduction d'un prélèvement de 30 % réparti entre la     contribution instituée par l'article 18 de l'ordonnance du 24 janvier 1996     susvisée, les frais d'organisation et de placement à hauteur de 13 %,
     augmentés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, le droit de     timbre prévu à l'article 919 B du code général des impôts, le Fonds national     pour le développement du sport en application de l'article 48 modifié de la     loi de finances pour 1994, la contribution sociale généralisée en application     des articles 16, 17 et 26 de la loi de financement de la sécurité sociale     pour 1997 et les recettes non fiscales du budget général pour le solde. >>
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Weiss,
     directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au     logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce     qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux     personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9     juillet 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source     Grande Source, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau     minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de     TTP.003/GDS/96.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Art. 1er. -  La société S 3 RP est autorisée à exploiter son réseau     indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Paris - Ile-de-France     en utilisant sur certains canaux dédiés à la transmission de données le     protocole particulier décrit dans la demande susvisée, en remplacement du     protocole prévu par l'arrêté du 29 décembre 1992 modifié.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. François Darcy     et de M. Jacques Taranger, délégation est donnée à Mme Bernadette Picarat,
     sous-directeur des affaires financières et immobilières, à l'effet de signer,     au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et     décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances     de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques     et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces     comptables.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 1998, sont nommés dans l'armée active :
    MARINE NATIONALE
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
    ECOLE NAVALE
    Les aspirants :
    Blum (Alexis, Claude).
    Ho (Tri-Dung, Patrick).
    Tramoni (Pascal, Marc, Roger).
Art. 3. -  Le dossier type spécifique est à retirer auprès du secrétariat de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (direction générale de la santé, bureau SP 2), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
    L'ensemble du dossier dûment rempli est retourné par le demandeur en trois exemplaires à l'adresse indiquée ci-dessus.
Art. 22. -  Les charges de l'établissement comprennent :
    1o Les frais de personnel ;
    2o Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;
    3o Les dépenses d'équipement ;
    4o L'achat pour le compte de l'Etat d'oeuvres, d'objets et de fonds documentaires ;
    5o Les impôts et contributions de toute nature ;
    6o De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 1955 susvisé, les termes : « Ministère de l'agriculture » sont remplacés par : « Directions départementales de l'agriculture et de la forêt ».
    L'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1955 susvisé est ainsi rédigé :
    « L'agrément est prononcé par le préfet du département. Cette approbation est réputée acquise aux organismes qui en ont régulièrement fait la demande si aucune notification de décision ne leur a été adressée dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande. »
    A l'article 8 de l'arrêté du 19 avril 1955 susvisé, les termes : « Ministre de l'agriculture » sont remplacés par : « Préfet du département ».
    (Le reste est sans changement.)
Art. 1er. -  La S.A.R.L. KFM susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Kiss FM.
Inscriptions nouvelles
          Les officiers de 1re classe :
      1 Rocchi (Frédéric).
      2 Le Bourhis (Patrick, Roger).
      3 Chabot-Morisseau (François).
      4 Vittori (Frédéric, Ghislain, François).
      5 Blaze (Jean-Luc, Albert).
      6 Benstaali (Michel, Christian).
Pour le grade de commandant
          Les capitaines :
      1 Godin (Aimé, Raymond).
      2 Napoleone (Philippe, Robert, Lalasona).
      3 Héraud (Murielle, Céline).
      4 Stoerckler (Sylvaine, Léocadie).
      5 Jean (Alain, Maurice, Paul).
      6 Bardot (Christian, Guy, Charles).
      7 Cuny (Jean-Claude, Fernand).
      8 Courtes-Lapeyrat (Etienne, Marie, Robert).
      9 Vignes (Marie-Christine, Jany).
     10 Carrère (René, Jean, Pierre).
     11 Carolé (Gildebert, Raphaël).
     12 Cadiou (Régine, Madeleine).
     13 Bianchin (Maryse, Marguerite, Elise).
     14 Mestrallet (Maryse, Jacqueline).
     15 Chemin (Philippe).
     16 Jeu (Hubert, Marie).
     17 Messager (Marie-Françoise).
     18 Gabriel (Nicole, Cécile).
     19 Roby (Yves, Jean).
Corps des commissaires de la marine
    Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe
          Les commissaires en chef de 2e classe :
      1 Beyries (Philippe, Jean, Georges).
      2 Place (Jacques, Henri, René).
      3 Ragon (Charles, Edouard, Michel).
      4 Verdeaux (Alain, Michel, Amable).
      5 Bouchet (Benoît, Max, Charles, Pierre).
      6 Pungier (Hervé, Marie, Bertrand).
Pour le grade d'ingénieur principal
          Les ingénieurs :
      1 Cortambert (Jean-Marc, René, Georges).
      2 Gai (Philippe, Jean-Marie).
      3 Duperret (Olivier, Nicolas, Jean).
      4 Aubin (Pierre, Etienne, Michel, Marie).
      5 Gloumeau (Laurent, Patrick, Thierry).
      6 Balmes (Etienne, Pierre).
      7 Féron (Eric, Marie, Jacques).
      8 Renard (Pierre-Yves, Bernard, Jean).
      9 Lelaizant (Frédérique, Marcelline, Pierrette).
     10 Doux (Jean-Christophe).
     11 Bouchet (François, Henri, Robert).
     12 Gousset (Frédéric).
     13 Stock (Jean-Noël, Louis, Paul).
     14 Portalis (André, Pierre, Marie).
     15 Godefroy (Esther, Florence, Marie, Alix).
     16 Margot (Philippe. Robert, Emile).
     17 Videau (Jean-Christophe, Philippe).
     18 Morel (Yves, Gilbert, Georges).
     19 Bielecki (Arnaud, Alain, Jean-Michel).
     20 Dal (François-Olivier, Pierre).
     21 Gadjendra Sarma.
     22 Bendell (Jérôme, Jean, Gaston).
     23 Malier (Laurent).
     24 Couveignes (Jean-Marc).
     25 Roussel (Jean-François, André, Max).
     26 Gauthier (Christian, Guy).
     27 Paillet (Jérôme, Maurice, Aymon).
     28 Sellier (Laurent, Marie, Pierre).
     29 Tinturier (Jean-Baptiste, Marie, Christian).
     30 Phan (Cao-Tri, Nathanaël).
     31 Loué (Philippe, Pierre, Michel, Léon).
     32 Esteve (Marc, Henri, Xavier).
     33 Tournier (Thierry, Eric).
     34 Faury (Guillaume, Marie, Jean, Dominique).
     35 Bujon (Eric, Paul, Alex, René).
     36 Dumesnil de Maricourt (Antoine, Marie, François, Philippe).
     37 Holleaux (Louis, Cyran, Nicolas, José).
     38 Lenfant (Jean-Christophe, Georges, Christian, Jean-Yves).
     39 Laurent (Hervé, Jean, André).
Pour le grade de capitaine de réserve
          Les lieutenants de réserve :
      1 Blanc (Patrick).
      2 Turlure (Jean-Marc, Gilbert).
      3 Guidez (Bernard).
      4 Tailhan (Roger, Louis, Lucien).
      5 Bayet (Gérard, François, Jacques).
      6 Negre (Gérard, André).
Pour le grade de commissaire commandant
          Les commissaires capitaines :
      1 Casenave (Philippe, Jean, Aimé).
      2 Lefevre (Laurent, Raymond, Henri).
      3 Lamy (Jérôme, Marie, Bernard).
      4 Bellard (Claude, Laurent).
      5 Seval (Jean-Philippe, Elie).
      6 Vachet-Valaz (Nathalie, Anne).
      7 Bardot (Valéry, Jacques, Jean-Marie).
      8 Courtioux (Annie).
      9 Rideau (Jean-François, Yves, Jacques).
     10 Hugot (Philippe, Robert, Joseph).
Pour le grade de lieutenant de vaisseau de réserve
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
      1 Cruz (Thierry, Jacques, Alain).
      2 Boudard (Eric, Joseph, Emile).
      3 Caillens (Jean-Christophe, Daniel).
      4 Charly (Paul, Nicolas).
      5 Garinat (Hervé, Noël, Marie).
      6 Lamy (Stéphane, Maurice, Daniel).
      7 Lothmann (Philippe, Bernard, Georges).
      8 Mercier (Pascal, Eric).
      9 Mistou (Eric).
     10 Poyet (Gilles, Roger).
     11 Salmon (Alban, Michel, Marcel, Louis, Félix).
     12 Loncle (Christian, Rémy).
     13 Reillé (Jean).
     14 Abiven (Régis, Jacques, Robert, Marie).
     15 Bezier (Olivier, Jean-Michel).
     16 De Lorgeril (Bertrand, François, Régis, Anne, Marie).
     17 Eynard (Olivier, Jean, Albert).
     18 Hurel (François, Edmond, Fernand).
     19 Jannot (Hubert, Marie, André, Patrick).
     20 Renaudin (Ghislain, Luc, Olivier).
     21 Japiot (Marc, Marie, Rémi, Bernard).
     22 Alauzet (Georges, Philippe).
     23 Henrion (Marc, Edouard, Marie).
     24 Kervarec (Bruno, Jacques).
     25 Forcade (Roger-Marc).
     26 Godefroy (Stéphane, Yves, Charles).
     27 Olinet (Thierry, Jacques, Hilaire).
     28 Heitz (Denis, Maurice, Jean-Marie).
     29 Wojewoda (Jean).
     30 Toussaint (Georges, Luc).
     31 Chapalain (Gildas, Jean, Patrick).
     32 Moncanis (Gaël, Gérard, Paul).
     33 Le Cozannet (Benoit).
     34 Maussang (Didier).
     35 Billet (Alexis).
     36 Martin (Jean-Yves, Marie, Noël).
     37 Peverengo (Thierry, Raymond, André).
     38 Fleckinger (Jean-Mathieu).
     39 Lyne (Manuel, Max).
     40 Ocan a de Sentuary (Jérôme, Nicolas).
Art. 4. -  Il est ajouté, après l'article 21 du décret du 7 juillet 1997     susvisé, un article 21-1 ainsi rédigé :
      << Art. 21-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Durlemann,     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs     attributions, à Mme Armelle Gendron-Maillet et à M. Jean-René Quentric,
     attachés principaux d'administration centrale. >>
Inscriptions nouvelles
          Les lieutenants-colonels :
      1 Foussier (Alain).
      2 Graviere (Michel, Annet, Franck).
      3 Nouelle (Pierre, Marie, Robert).
      4 Dutel (Roland, Camille, Georges).
      5 Machlein (Yves, René, Henri).
      6 Callaris (Nicolas).
      7 Rivoallan (Claude).
      8 Bétrancourt (Raoul, Louis).
      9 Bord (Annie, Justine, Cyprienne).
     10 Bouvet (Didier, Marc, Yves).
     11 Oudart (Christian, Paul, François).
     12 Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard).
     13 Vourc'h (Hervé, Philippe, Marie).
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances pour le paiement des     dépenses mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 1995 susvisé     auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.
      Le montant de l'avance à consentir au régisseur de cette cour administrative     d'appel est fixé à 25 000 F.
      Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1995 susvisé est     complété conformément aux deux premiers alinéas du présent article.
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de     l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2552 (Fonderie     [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à     l'exception de celles relevant de la rubrique no 2550, la capacité de     production étant supérieure à 100 kilogrammes par jour, mais inférieure ou     égale à 2 tonnes par jour, sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1).     Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres     législations.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 1er décembre 1997, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1997-1998 est fixé conformément au tableau ci-annexé.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Paulot,
     directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la     justice, délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul Heraud,
     administrateur de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la     justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou     décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 31. -  Un officier général de la première section est nommé inspecteur     de l'Ecole polytechnique par arrêté du ministre chargé des armées.
      Il est chargé d'inspecter les élèves, notamment dans leurs activités     militaires extérieures à l'école.
      Il établit des rapports qu'il adresse au ministre chargé des armées.
    TITRE VI
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Fraction de contingent 1996/12
    Agazzi (Patrick, André, Lucien).
    Allo (Christophe, René, Jean).
    Antoine (Maxime, Charles, René).
    Augé (Stéphane, Francis).
    Barron (Patrick).
    Belleville (Guillaume, Roland, Jean, Marie).
    Beltra (Olivier, Sylvain).
    Berland (David, Bernard).
    Berthelin (Christophe, Jacques).
    Bohler (Frédéric, Jean, Jacques, Didier).
    Carabin (Nicolas, Charles, Jacques).
    Carlier (Olivier, Henri, Jean).
    Chouchane (Laurent, Serge, Henri, André).
    Cottin (Arnaud, Jean-Marie).
    Czaplicki (Christophe, Edouard).
    David (Frédéric, Patrick, Hervé).
    De Lestapis (Adrien, Guy).
    De Vismes (Christophe, Marie, François).
    Degrand (Martin, Philippe, Marie).
    Delamarre (Vincent, Henri, Marcel).
    Delas (Marc, Marie).
    Delvigne (Christophe, Jules, Pierre).
    Denee (Frédéric, Jean-Marie).
    Desplechin (Pierric, Luc, Eric).
    Doublet (Xavier, Lucien, Alfred).
    Dubois (Lionel, Marie, Joseph).
    Duczynski (Arnaud).
    Dumas (Philippe, Bernard, Henri).
    Dupray (Claude, Pierre, Henri).
    Ebner (Stéphane, Pierre, Eugène).
    Evrard (Denis, Robert, Hervé).
    Faber (Martin, Daniel).
    Filipi (Vincent).
    Girardin (Laïd, Roger).
    Herlange (Ludovic, Pierre, René).
    Icart (Pierre).
    Jomand (Xavier, Gaël, Marie).
    Jourdan (Fabrice, Claude, Roger, Maurice).
    Laffargue (Frédéric).
    Laligant (Régis, Christian, Guy).
    Le Tellec (Yann, Henri, Jean-Yves).
    Lebel (Francis).
    Leclerc (Tanguy, Michel, Henri).
    Lejolivet (Bertrand, Christophe, Jean).
    Lohner (Pierre, Raymond, Valentin).
    Lucchesi (Jean-Charles, Jacques).
    Luczak (Olivier, Paul, Gabriel).
    Maquet (Claude, Jacques, Joseph).
    Marmonier (David, Nicolas, Michel).
    Matko (Stéphane, Pierre, Joseph).
    Maurer (Stéphane, René).
    Mazoue (Henri, Jean-Philippe).
    Mohovic (Michael, Gabriel).
    Montagnon (Julien, Michel).
    Morant (Marc, Dominique).
    Moris (Olivier, Jean-Claude).
    Morival (Benjamin, Jean, Hervé).
    Noel (Bruno, Marcel, Georges).
    Ollivier (Philippe).
    Ordonez (José, Antonio).
    Pelan (Mikaël, Thor).
    Perceval (Olivier, Jean-François).
    Perrault (Nicolas).
    Pfeiffer (Frédéric, Aloyse).
    Pierru (Cédric, Louis, Eugène).
    Pla (Robert, Georges).
    Poilâne (Yannick, Philippe).
    Poussier (Nicolas, Noël, Olaf).
    Pouvreau (William, Alex, André).
    Quiot (Cosme-Florian, François, Gustave).
    Rey (Emmanuel, Jacques).
    Rose (Jérôme, Claude).
    Schumacher (Jean-Xavier, Marie, Patrice, Jules).
    Selgas Pires (Fernand-Manuel).
    Testa (Jean-Philippe, Christophe).
    Testut (Charles-Emmanuel, Gabriel).
    Thuillier (Jérôme, Laurent, Gilbert).
    Van Caeyseele (Sébastien, Roger, Claude).
    Veaulin (François-Xavier, Michel, Cyrille).
    Wunenburger (Régis, Henri).
Rattachés à la fraction de contingent 1996/10
    Bachelot (Luc, Jean-François).
    Duballet (Eric, Jacques, Bernard).
    Guez (David, Simon, Frédérick).
    Le Bloa (Gwenael, Yves, Maurice).
    Moraux (Franck, Jacky, Noël).
    Roland-Gosselin (Cédric, Maurice, Marie).
    Trutié de Varreux (Thierry, Jean, Camille),
    Vauterin (Stéphane, Yann-Marie).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe     Villemaud, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de     l'équipement, délégation de signature est donnée à M. Louis-Marie Flamand,
     architecte contractuel, et à Mlle Nadine Redon, attaché d'administration     centrale, directement placés sous l'autorité de M. Villemaud, à l'effet de     signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite     de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres     de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F,
     ainsi que les certifications de service fait.
Art. 10. -  Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Commaret,
     inspecteur général adjoint des services judiciaires au ministère de la     justice, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la     justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. -  L'article 29 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 29. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Martine Guillemot, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires. »
A N N E X E (*)
    Zone de Caen.
    Fréquence : 107,1 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Delle des Rougettes, 14460 Colombelles.
    Altitude du site : 24 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 104 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 310o/90o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
    Argaut (Olivier, Stéphane).
    Braun (Julien, Marin, Marie, Jérôme).
    Bresson (Emmanuel, Louis, Marie).
    De Montlivault-Guyon (Olivier, Jean-Michel, Marie, François de Paule).
    Déruelle (Olivier, Pascal, Jean-Marc).
    Gallaire (François).
    Labal (Rodolphe, Julien).
    Lachheb (Khalid).
    Lachheb (Taoufik).
    Lahousse (Alexandre, André).
    Laine (Benoît, David, Guillaume).
    Loustalet (Patrick).
    Nodé-Langlois (Thomas, Xavier, Bertrand).
    Palanque (Laurent, David).
    Pansart (Olivier, André, Pierre).
    Picard (Jean-Marc, André).
    Polaillon (Nicolas, John, Marie).
    Ponce (Sébastien, Emmanuel).
    Popper (Ambroise, Pierre, Marie, Joseph).
    Poulet (Bastien, Nicolas).
    Riviere (Gwendal, Ronan).
    Teissier (Olivier, Fidèle).
    Tissot (Nicolas, François, Bernard).
    Tosi (Guilhem, Silvio).
Art. 8. -  L'article 31 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 31. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis Pirat, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat et Jean-Louis Pirat, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Claudine Bertand, agent contractuel, et M. Jean-Michel Godimus, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1997, sur     proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
      Premier président de la cour d'appel d'Amiens : M. Jean-Pierre Delzoide,
     président du tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M.
     Parodi, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
      Premier président de la cour d'appel de Metz : M. Marcel Martin, président     du tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Lapeire,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Fraction de contingent 1996/12
    Alquier (Thierry, Philippe, Louis).
    Andreo (Stéphane, Philip).
    Assier de Pompignan (Maxime, Régis, Marie).
    Boulicaut (Ludovic).
    Boute (Xavier, Marcel).
    Brédon (Guillaume, Antoine).
    Bruere (Serge, Pierre, Marie).
    Charles (Fabrice, Jean-Michel, Louis, Stéphane).
    Cousinery (Michel, Jacques, Albert).
    Danquigny (Sylvain, Yann, André, Pierre).
    Delepoulle (Gilles).
    Dubois (Christophe, Thierry, Pascal).
    Grillon (Patrice).
    Lamy (Thomas, Pierre, Olivier).
    Malgorn (Loïc, Pascal).
    Marcelin (Jacques, Jean, Ernest).
    Richetin (Emmanuel, Robert, André).
    Umiastowski (Stefan, Krzysztof).
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Delphine Grison,
     ingénieur des ponts et chaussées, délégation de signature est donnée à M.
     Wissam Khalife, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer,     au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses     attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de     service fait.
Art. 2. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité a autorité sur la     direction des relations du travail, la direction de l'administration générale     et de la modernisation des services, la direction de l'animation, de la     recherche, des études et des statistiques, la délégation générale à l'emploi     et à la formation professionnelle, la direction générale de la santé, la     direction des hôpitaux, la direction de la sécurité sociale, la direction de     l'action sociale, la direction de la population et des migrations, la     direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la     délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion, la délégation     interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, la     délégation aux affaires européennes et internationales, la délégation     interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en     difficulté, la délégation interministérielle à la lutte contre le travail     illégal, le délégué interministériel aux personnes handicapées, le service de     l'information et de la communication, le service des statistiques, des études     et des systèmes d'information, la délégation interministérielle à la ville et     au développement social urbain, le service des droits des femmes, le délégué     aux rapatriés, le service de coordination des actions en faveur des rapatriés     et le service central des rapatriés ainsi que sur les services qui relèvent     de ses attributions.
      Il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales.
      Il dispose de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la     toxicomanie.
      Il fait appel à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie.
A N N E X E
    LISTE DES GREFFONS HUMAINS PRIS EN CHARGE
    303B01. Greffon cornéen
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17706 à 17710
    =============================================
    303B02. Greffon osseux
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17706 à 17710
    =============================================
    303B03. Greffon veineux
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17706 à 17710
    =============================================
    Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 novembre 1997.
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
Art. 3. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche a autorité sur     l'administration centrale du ministère de l'agriculture telle que définie     dans le décret du 10 février 1987 susvisé.
      Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de la pêche maritime et     des cultures marines, il dispose de la direction des affaires maritimes et     des gens de mer placée sous l'autorité du ministre de l'équipement, des     transports et du logement.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard, chef de service, Mme Catherine Gras, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de Mme Catherine Gras, Mme Nathalie Tournyol du Clos, Mme Dominique Vermeulen, Mme Anne Amson, Mme Eliane Apert et M. Marc Gazave, administrateurs civils, M. Philippe Leroy, commissaire en chef de la marine, M. Jean-Michel Buissan, M. Brice Cantin, M. Georges Degenève, M. Ludovic Fouquet, M. Bruno Geeraert, Mme Sophie Legrand et Mme Frédérique Nion, attachés principaux d'administration centrale, Mme Brigitte Arpin, Mme Christiane Castet, Mme Nadine Collineau, Mme Béatrice Kuper, Mme Catherine Roux, Mme Stéphane Tellier-Marx et Mme Myriam Thiberge, attachés d'administration centrale, Mme Bernadette Boero, receveur-percepteur du Trésor public, et M. Jacques Petit, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard, de Mme Catherine Gras, de Mme Nathalie Tournyol du Clos et de Mme Eliane Apert, MM. Robert Lair, trésorier principal du Trésor public, Patrick Levérino et Daniel Mayan, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
Art. 10. -  Le directeur général est responsable, devant le ministre chargé     des armées, de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de     l'école et de la formation militaire des élèves pour le temps où ils sont     sous son commandement. Il dispose des pouvoirs conférés par le décret du 28     juillet 1975 susvisé à l'officier général exerçant le commandement     immédiatement supérieur au chef de corps.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine     Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Paul Florenson,
     sous-directeur, à M. Alain Bonhomme, administrateur civil, et à M.
     Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche. >>
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Claude Moreno, président de la     mission interministérielle de coordination des grandes opérations     d'architecture et d'urbanisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de la     culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la     maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de     zoologie du Muséum national d'histoire naturelle, du musée de l'Homme, du     Musée national des techniques, du palais de la Découverte, du Collège de     France ainsi que ceux relatifs à la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des     espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou,
     des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot dans le cadre     de l'opération << Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental et urbain     >>, du réaménagement du palais de Tokyo et des études afférentes au projet     d'Institut national d'histoire de l'art.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 décembre 1997, M. Trepant (Philippe) est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 1er janvier 1998, en qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Calvet (Bernard).
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1996/07
          Les aspirants de réserve :
    Bohec (Eric, Daniel, Gérard).
    Cortese (Stéphane).
    Daubin (Frédéric, Vincent).
    Doria (Jean-Christophe, Lucien).
    Ducret (Jean-Marie).
    Gauthier (Samuel).
    Josseau (Mathieu, Maurice, Guy).
    Lubrez (Jérôme, Jackie).
    Nicolas (Jérôme).
    Quénéchdu (David, Alexandre, Stéphane).
    Royer (Nicolas, Antoine, Albert).
    Sigé (Pierre, Yves, Michel).
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
          Les administrateurs principaux :
     1 De Boutechoux de Chavanes (Eric, Marie, Albert).
     2 Esquivié (Marie-Henriette, Céline).
     3 De Saint-Exupéry de Castillon (François, Marie).
     4 Goallo (René, Eugène).
     5 Angelelli (Pierre, René).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée d'active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
          Les lieutenants-colonels :
    Lasvignes (Jean-Louis, Bernard).
    Cozler (Léon, Emile).
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1997, sont nommées en qualité de professeurs associés à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1997, à l'université Montpellier-I, les personnes dont les noms suivent :
    M. Dubois (Jacques) ;
    M. Sobas (Michel-Ange).
    Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Climax FM (971) ;
    Décision d'autorisation : no 96-30 du 6 février 1996 reconduite, publiée au Journal officiel du 23 février 1996 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport sur les conditions d'exécution des obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1997.
Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Saint-Barth FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Saint-Barth FM (971) ;
    Décision d'autorisation : no 93-708 du 26 octobre 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 26 novembre 1993 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport sur les conditions d'exécution des obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1997.