Art. 32. -  Sans préjudice des dispositions de l'article 22 et sauf dispositions particulières à certaines activités prévues par l'article 33 ci-après, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.
    Lorsque le dépassement du flux journalier maximal autorisé résulte de substances apportées par les eaux prélevées dans le milieu naturel, les valeurs en concentration peuvent être considérées non comme des limites prévues à l'article 21 mais comme des guides.
    1o Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5) :
    Matières en suspension totales :
    100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé par l'arrêté n'excède pas 15 kg/j ;
    35 mg/l au-delà ;
    150 mg/l dans le cas d'une épuration par lagunage.
    DBO5 (sur effluent non décanté) :
    100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 30 kg/j, ce flux est ramené à 15 kg/j pour les eaux réceptrices visées par le décret no 91-1283 du 19 décembre 1991 susvisé ;
    30 mg/l au-delà.
    DCO (sur effluent non décanté) :
    300 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 100 kg/j, ce flux est ramené à 50 kg/j pour les eaux réceptrices visées par le décret no 91-1283 susvisé ;
    125 mg/l au-delà.
    Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation dans les cas suivants :
    - lorsqu'il existe une valeur limite exprimée en flux spécifique de pollution ;
    - lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 95 % pour la DCO, la DBO5 et les MEST ;
    - lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 85 % pour la DCO, sans toutefois que la concentration dépasse 300 mg/l, et à 90 % pour la DBO5 et les MEST, sans toutefois que la concentration dépasse 100 mg/l.
    2o Azote et phosphore :
    a) Dispositions générales :
    Azote (azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé) :
    30 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 50 kg/jour.
    Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la station d'épuration de l'installation atteint au moins 80 % pour l'azote pour les installations nouvelles et 70 % pour les installations modifiées.
    Phosphore (phosphore total) :
    10 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 15 kg/jour.
    Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la station d'épuration de l'installation atteint au moins 90 % pour le phosphore.
    b) Dispositions particulières pour les rejets dans le milieu naturel appartenant à une zone sensible telle que définie en application de l'article 6 du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.
    En plus des dispositions précédentes, l'arrêté d'autorisation, selon les niveaux de flux du rejet et les caractéristiques du milieu récepteur, impose les dispositions suivantes pour au moins un des deux paramètres.
    Azote (azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé) :
    15 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 150 kg/jour ;
    10 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 300 kg/jour.
    Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la station d'épuration de l'installation atteint au moins 80 % pour l'azote.
    Phosphore (phosphore total) :
    2 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 40 kg/jour ;
    1 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est supérieur à 80 kg/jour.
    Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la station d'épuration de l'installation atteint au moins 90 % pour le phosphore.
    c) Pour l'azote, lorsque le procédé d'épuration mis en oeuvre est un procédé biologique, les dispositions prévues au a  et au b  sont respectées lorsque la température de l'eau au niveau du réacteur est d'au moins 12 oC.
    Cette condition de température peut être remplacée par la fixation de périodes d'exigibilité déterminées en fonction des conditions climatiques régionales.
    Pour l'azote et le phosphore, la concentration moyenne sur un prélèvement de vingt-quatre heures ne dépasse pas le double des valeurs limites fixées au a et au b.
    3o Autres substances : les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes :
    1. Indice phénols 0,3 mg/l si le rejet dépasse 3 g/j.
    2. Cyanures 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j.
    3. Chrome hexavalent et composés (en Cr) 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j.
    4. Plomb et composés (en Pb) 0,5 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j.
    5. Cuivre et composés (en Cu) 0,5 mg/l (1) si le rejet dépasse 5 g/j.
    6. Chrome et composés (en Cr) 0,5 mg/l (1) si le rejet dépasse 5 g/j.
    7. Nickel et composés (en Ni) 0,5 mg/l (1) si le rejet dépasse 5 g/j.
    8. Zinc et composés (en Zn) 2 mg/l si le rejet dépasse 20 g/j.
    9. Manganèse et composés (en Mn) 1 mg/l si le rejet dépasse 10 g/j.
    10. Etain et composés (en Sn) 2 mg/l si le rejet dépasse 20 g/j.
    11. Fer, aluminium et composés (en Fe + Al) 5 mg/l (1) si le rejet dépasse 20 g/j.
    12. Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) (2) 1 mg/l si le rejet dépasse 30 g/j.