Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 13. - Les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la     catégorie B ou à un niveau équivalent autre que ceux mentionnés à l'article     12 ci-dessus sont nommés réviseurs suivant les correspondances fixées dans le     tableau I annexé au présent décret pour les fonctionnaires du corps des     dessinateurs projeteurs, en prenant en compte la situation qui aurait été la     leur si, préalablement à leur nomination dans le grade de réviseur, ils     avaient été classés dans le corps des dessinateurs projeteurs à un grade     équivalent et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut,
     immédiatement supérieur à ceux détenus dans leur corps d'origine avec     conservation de l'ancienneté dans les mêmes conditions et limites que celles     fixées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 11 ci-dessus.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0024 du 27/01/1991    
                      ......................................................
       La liste des candidats admis à concourir sera établie par le directeur     général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et     sera affichée au siège de l'I.N.S.E.R.M., 101, rue de Tolbiac, Paris (13e).
Art. 2. - Après déduction au titre du droit de timbre d'un prélèvement     supplémentaire de 4,1 p. 100 des sommes misées, le solde est affecté aux     gagnants à concurrence de 75,872534 p. 100 et à concurrence de 24,127466 p.
     100 pour couvrir les frais d'organisation et de fonctionnement du loto     sportif, y compris la taxe sur la valeur ajoutée applicable à ces frais.
Art. 5. - L'article 3 du décret du 25 août 1958 susvisé est modifié comme     suit:
      <<Art. 3. - Dans chaque corps, les inspecteurs élèves sont recrutés par la     voie de deux concours à deux branches: services d'exploitation, commerciaux     et administratifs, d'une part, et services techniques, d'autre part, dans les     conditions ci-après:
      <<1o Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de trente ans au plus     au 1er janvier de l'année du concours et titulaires d'un diplôme national     sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un diplôme d'un     institut d'études politiques ou d'un diplôme, titre ou certificat de même     niveau figurant sur une liste établie par décision du président du conseil     d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas, dans le     respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du     ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la     fonction publique.
      <<2o Un second concours est réservé aux fonctionnaires et agents non     titulaires de droit public du ministère chargé des postes et     télécommunications, de La Poste ou de France Télécom justifiant dans     l'administration des postes et télécommunications, au ministère chargé des     postes et télécommunications, à La Poste ou à France Télécom soit de quatre     ans au moins de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire ou     de stagiaire, soit de cinq ans au moins de services effectifs en qualité de     fonctionnaire titulaire, de stagiaire ou d'agent non titulaire de droit     public. Les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du     service national actif viennent, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté     ainsi exigée.
      <<Ces candidats doivent avoir obtenu, à l'occasion de la dernière notation     annuelle, une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement     d'échelon.
      <<Le même nombre de places est offert pour chacun des deux concours.
      <<Les places mises au concours qui ne sont pas pourvues par l'admission de     candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées, dans la limite du     dixième du nombre total de places offertes, aux candidats à l'autre     concours.>>
Fruits et légumes
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par     l'arrêté du 2 février 1965 modifié, pour les pommes de terre primeurs et les     pommes de terre de conservation, au Groupement des agriculteurs de la Vallée     de l'Ourcq (S.I.C.A.-G.A.V.O.), à Neuilly-Saint-Front (Aisne), est retirée.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par     l'arrêté du 19 janvier 1983 modifié, pour les pommes, pêches, nectarines,
     brugnons, prunes, cerises de table et les cerises destinées à la     transformation, au Syndicat des producteurs de fruits et légumes de     l'arrondissement de Narbonne, à Ginestas (Aude), est retirée.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par     l'arrêté du 27 mai 1970 modifié, pour les pommes de terre, à la S.I.C.A. La     Mervilloise, à Merville (Nord), est retirée.
L'association Groupement de producteurs de poulets de chair du     Nord-Finistère, à Plounéour-Ménez (Finistère), pour les poulets, jusqu'au 31     janvier 1991.
      La coopérative Société coopérative agricole de foie gras de Chalosse, à     Castelnau-Chalosse-Pomarez (Landes), pour les canards à foie gras, jusqu'au     31 janvier 1991.
      La coopérative Coopérative d'approvisionnement et de services des     agriculteurs de la Manche (C.A.S.A.M.), à Coutances (Manche), pour les     volailles de chair, jusqu'au 31 octobre 1991.
      Le syndicat Syndicat des éleveurs de lapins de Saône-et-Loire (S.Y.E.L.), à     Mâcon (Sâone-et-Loire), pour les lapins de chair, jusqu'au 31 janvier 1991.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées ci-après. Seuls les vins rouges répondant, de plus, aux dispositions particulières prévues aux articles 5, 6, et 7 du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais supérieur ».
Art. 2. -  Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 04/09/1999 page 13276 à 13277
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 mars 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Guadeloupe pour 1999 sont fixées à la somme nette de 29 364 960,58 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Les épreuves exigées aux paragraphes 6.2.1 et 6.3.1 de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ainsi qu'aux paragraphes 6.2.1 et 6.3.1 de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments (IFR) avion ou hélicoptère comprennent une épreuve théorique et des épreuves pratiques en vol. »
    II. - Le cinquième alinéa de l'article 3 est supprimé.
    III. - L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
    « Les dispositions du présent article ainsi que celles du 1 (Composition de l'examen) et du 3 (Consistance de l'épreuve théorique) de l'annexe du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 juin 2000.
    « A compter du 1er juillet 2000, l'examen théorique exigé pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments hélicoptère est celui dont les conditions sont fixées par le paragraphe FCL 1.470 de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1).
    « Le programme des connaissances exigées figurant au 4 de l'annexe du présent arrêté est remplacé par le programme s'appliquant à la qualification de vol aux instruments avion (IR/A), figurant en annexe de l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A). »
Art. 3. -  Le programme des connaissances exigées figurant au C. - Programme des épreuves théoriques en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne avion de l'annexe de l'arrêté du 12 avril 1999 fixant le programme et le régime des examens théoriques pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion est remplacé par le programme s'appliquant à la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A) figurant en annexe de l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A). »
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 mars 1999, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial sis au lieudit L'Etang, sur l'île de Hoëdic (Morbihan), cadastré section AH no 23 pour une superficie totale de 2 ares 36 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-04542 et recensé à la rubrique Biens non affectés (groupe 1).
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
    Le bien objet des présentes, qui a été appréhendé par l'Etat au titre des biens présumés vacants et sans maître, pouvant être revendiqué dans le délai de trente ans à compter du jour de l'appréhension, l'établissement public affectataire s'engage à prendre à sa charge l'indemnité qui serait éventuellement due en cas de revendication.
Art. 7. -  L'article 5 des décrets du 19 octobre 1938 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly » et « Côte de Brouilly », du 11 septembre 1936 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon » et « Moulin-à-Vent », du 8 février 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour », du 11 mars 1938 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » et l'article 6 du décret du 20 décembre 1988 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Les vignes produisant les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée sont plantées et taillées conformément aux dispositions suivantes :
    « - la densité de plantation est comprise entre 8 000 ceps par hectare et 13 000 ceps par hectare. L'écartement entre les ceps est au minimum de 0,8 mètre ;
    « - la vigne est conduite en éventail ou en gobelet. Chaque cep comporte de 3 à 5 coursons taillés à un ou deux yeux francs. Le nombre total de rameaux développés porteurs de grappe ne dépasse pas 8 par cep après ébourgeonnage appelé localement émondage. Le terme "émondage" signifie ici enlèvement de tout rameau inutile ou indésirable. En vue du rajeunissement, chaque cep peut également comporter un courson taillé à un ou deux yeux francs sur un gourmand issu du vieux bois. Le nombre total d'yeux francs ne dépasse pas 10 par cep. »
Art. 2. -  Il est inséré un nouvel article 4 ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Stéphane Fratacci, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Patrick Laporte, chef de service, et de M. Dominique Lacambre, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, Mme Isabelle Eynaud, administrateur civil, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »
Art. 4. -  Les matières, la durée ainsi que le nombre minimal de questions, organisées sous forme de questionnaire à choix multiple, pour les épreuves correspondantes des examens théoriques visés au paragraphe FCL 1.470 de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A) sont définis dans le tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 04/09/1999 page 13272 à 13273
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Art. 9. -  Le médecin-conseil, chef du service de contrôle médical, est nommé par le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole intéressée.
    Il est obligatoirement choisi parmi les médecins inscrits sur la liste nationale d'aptitude établie annuellement par le ministre chargé de l'agriculture.
    Les dossiers des candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude sont soumis par le ministre chargé de l'agriculture au médecin-conseil national visé à l'article 7 du décret du 14 décembre 1998 susvisé, qui lui fait connaître son avis motivé.
    La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture après consultation des groupements d'organismes assureurs visés à l'article 1106-9 du code rural.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 mars 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles pour 1998 sont majorées de la somme nette de 1 024 485 F (décision modificative no 2).
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
    Angles (Olivier, Max).
    Arnodo (Patrick, Charles).
    Beaussier (Marc, Jean-Luc).
    Bellenfant (Florence, Michèle).
    Berthier (Ariane, Eliane, Marie).
    Biyick (Elisabeth, Augustine).
    Bolandard (Frank, Louis, Joseph).
    Bordet (Fabienne, Arlette, Marie).
    Bur (Marie, Jeanne, Thérèse).
    Chaoui (Karim).
    Daccache (Georges).
    Dumoulin (Jean-Louis, Charles).
    Durinck (Laurent, Gérard, Michel).
    Favarel-Garrigues (Jean-François).
    Forget (Anne-Pascale, Marie, Louise).
    Fradj (Karim).
    Fulgencio (Jean, Pierre).
    Gibaud (Jean-Marc).
    Gomola (Alexandra).
    Grevy (Véronique).
    Herault (Marie, Christine).
    Hirschi (Marie).
    Joly (Luc, Marie, Léopold, Charles).
    Keita (Hawa).
    Kouyoumdjian (Christian).
    Lagneau (Franck, Michel, Marc).
    Lapostolle (Frédéric).
    Laurent (Virginie).
    Lenfant (François, Pierre).
    Loeb (Thomas).
    Markowicz (Philippe, David).
    Nicolas (Catherine, Antoinette).
    Oger (Frédéric, Raymond, Daniel).
    Piriou (Vincent).
    Puybasset (Louis, Jean, Antoine).
    Quedreux (Jean-François, Jacques).
    Quinio (Bertrand, Michel, Marc, Paul).
    Riou (Francis, André, Guy).
    Roth (Christian, Jacques).
    Telion (Caroline, Clémence, Jeanne).
    Vallet (Laurent, Didier, Henri).
    Varlet (Catherine, Danielle).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Versailles, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 12 891 288,55 F, est fixé en dépenses et en recettes à 13 273 469,23 F (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de M. Paul Schwach, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée à M. Colas Durrleman, administrateur civil hors classe, pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type 1
    Boivin (Sophie).
    Cohen (Régis, Patrice).
    Combe (Hervé).
    Finck (Christine, Marie-Noëlle).
    Guichard (Sylvie).
    Hartemann (Agnès).
    Janand (Blandine, Dominique).
    Kharitonnoff (Tania).
    Ott (Sylvie, Francine).
    Rigalleau (Vincent, Jacques, Léopold).
Neurochirurgie
    Concours de type 1
    Beauchesne (Patrick).
    Beaurain (Jacques, Louis, Roger).
    Bizette (Christophe).
    Bouillot (Pablo, Pierre, Jean, Marie).
    Caillaud (Philippe, Jean).
    Desenclos (Christine, Christiane).
    Langlois (Olivier, Joël, Louis, Marie).
    Maillard (André, Eric, Jean).
    Morandi (Xavier, Claude, Paul).
    Moufid (Aziz).
Concours de type 3
    Baron (Xavier, Stéphane, Antoine).
    Beaumont (Etienne, Jean-Marie, René).
    Biquard (Florence, Germaine).
    Bousseroles (Anne, Marie, Angélique).
    Chapard (Géraldine, Marie, Jeanne).
    Eddaikra (Nadia).
    Fakhry (Mouna).
    Guillaume (Madeleine).
    Hsiung (Remy, You-Chue).
    Hubert (Didier, Henri).
    Jouvençon (Christian).
    Kara (Zafer).
    Lanoux (Patrice).
    Martin-Bouyer (Lise, Michèle).
    Pelloux-Gervais (Christine, Marie-Hélène).
    Pottier (Patrice).
    Sebaoun (Mauricette).
    Stab (Jeanine).
    Taylor (Sabine, Marie, Monique).
    Yegenoglu (Ahmet, Kemal).
    Youssef (Haithame).
Cancérologie
    Concours de type 1
    Bonnel (Catherine).
    Bouleuc (Carole, Monique, Christiane).
    Cottu (Paul-Henri, Charles).
    Essner (Christine).
    Freyer (Gilles, Joseph).
    Genet (Dominique, Denis, Marie).
    Goldwasser (François, Bernard, Michel).
    Guimbaud (Rosine).
    Jaillon (Christine, Thérèse, Marie).
    Labourey (Jean-Luc, Claude, Raymond).
    Quenel (Nathalie, Thérèse, Paule).
A N N E X E I
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS DE RADIOTHERAPIE ONCOLOGIQUE
    (APPLICATION DE L'ARTICLE R. 712-39-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
    Période de réception des demandes : du 1er mars au 30 avril 1999
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2056 à 2058
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    A N N E X E I I
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DE L'ACTIVITE DE SOINS DE NEUROCHIRURGIE
    (APPLICATION DE L'ARTICLE R. 712-39-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
    Période de réception des demandes : du 1er mars au 30 avril 1999
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2056 à 2058
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    A N N E X E I I I
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DE LA CHIRURGIE CARDIAQUE
    (APPLICATION DE L'ARTICLE R. 712-39-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
    Période de réception des demandes : du 1er mars au 30 avril 1999
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2056 à 2058
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    A N N E X E I V
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS DE DESTRUCTION TRANSPARIETALE DES CALCULS
    (APPLICATION DE L'ARTICLE R. 712-39-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
    Période de réception des demandes : du 1er mars au 30 avril 1999
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2056 à 2058
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Art. 1er. - Est constitué en service commun des caisses d'allocations     familiales énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1990 susvisé     et géré par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine le centre     de formation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne,
     qui prend la dénomination d'Institut régional de formation des allocations     familiales (I.R.F.A.F.). Son siège est fixé 70 à 80, rue Paul-Lescop, 92000     Nanterre.
      Sa compétence peut être étendue à d'autres organismes de sécurité sociale,
     sur leur demande, après avis technique de la conférence des présidents et du     comité directeur, et accord du conseil d'administration de la caisse     d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.
Art. 2. -  Pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
    a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 ;
    b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 C/F/M ;
    c) Portiques de dégivrage ;
    d) Systèmes de traitement des eaux usées ;
    e) Oléoréseaux ;
    f) Station de dilacération.
Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la     durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 26/02/1991    
                      ......................................................
       Observation. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service     des pensions.
Art. 3. - Ce concours comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.     Les épreuves d'admissibilité comprennent deux épreuves écrites et anonymes     notées chacune sur 20 points:
      - une épreuve portant sur un sujet d'intérêt général en rapport avec la     profession d'infirmier d'une durée de quatre heures;
      - une épreuve portant sur un sujet d'ordre pédagogique d'une durée de trois     heures.
      La moyenne de 10 sur 20 à l'ensemble de ces deux épreuves est exigée pour se     présenter aux épreuves d'admission.
      Les épreuves d'admission comprennent trois épreuves:
      - un exposé oral présenté par le candidat portant sur ses conceptions de la     fonction de directeur: noté sur 20 points;
      - une interrogation orale portant sur l'ensemble de la législation     concernant les infirmiers: notée sur 20 points;
      - une épreuve sur dossier portant sur l'ensemble des titres, attestations et     expériences professionnelles du candidat: notée sur 10 points.
      Le classement définitif des candidats s'effectue sur 90 points répartis     comme suit:
       - épreuves écrites: 40 points;
      - épreuves orales: 40 points;
      - épreuve sur dossier: 10 points.
Art. 3. -  Est acceptée la dévolution au 31 octobre 1995 des biens de l'activité Plan de formation des entreprises de dix salariés et plus au titre de la réciprocité collective de l'association des professions de la viande pour le développement de la formation professionnelle dénommée Viandes formation, domiciliée 10, boulevard des Champs-Elysées, à Evry (Essonne), au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé dénommé Intergros (OPCA du commerce de gros et du commerce international), domicilié 18, rue des Pyramides, à Paris, portant sur une trésorerie nette de 8 892 835 F repris au bilan arrêté au 31 octobre 1995.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 août 1999, sont inscrits sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 1999 les candidats dont les noms figurent à l'annexe jointe au présent arrêté :
Art. 3. -  La titularisation prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel.
    Un candidat ne peut se présenter plus d'une fois aux épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps d'accueil dans lequel il a vocation à être intégré.
    Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer fixe les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 15 octobre 1998 ;
    Accord du 15 octobre 1998 (un barème annexé) ;
    Avenant du 15 octobre 1998 (un barème annexé).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, à Arras.
    Objet :
    Ces textes conventionnels portent respectivement sur :
    La prime spéciale ;
    Les rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier ;
    Les rémunérations effectives minimales annuelles.
    Signataires :
    Chambre syndicale métallurgique de l'Artois-Douaisis ;
    Syndicat des industries métallurgiques du Pas-de-Calais Ouest ;
    Fédération des industries métallurgiques de l'Artois et du Littoral (FIMAL), groupant les deux organisations précitées ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Art. 1er. -  Le dossier de demande d'évaluation de conformité d'un équipement terminal de télécommunications comporte :
    1. Le nom et l'adresse du fabricant ainsi que, si la demande n'est pas présentée par le fabricant, le nom et l'adresse du demandeur ; dans ce cas, le demandeur est invité à présenter les éléments permettant d'apprécier s'il est à même d'assurer les responsabilités incombant à un titulaire de l'attestation de conformité ;
    2. L'indication selon laquelle l'équipement terminal de télécommunications est destiné à être connecté à un réseau ouvert au public ou s'il s'agit d'un équipement radioélectrique ;
    3. L'objet et les caractéristiques de l'équipement accompagnés d'une documentation technique devant permettre l'évaluation de conformité de l'équipement aux exigences essentielles. Cette documentation technique comprend pour ce qui concerne cette évaluation :
    - une description générale du type suffisante pour identifier le produit, de préférence par la fourniture de photographies ;
    - des dessins de conception et de fabrication, des listes de composants, sous-ensembles et circuits, ainsi que les descriptions et explications nécessaires à leur compréhension ;
    - une liste des règles techniques ou des normes appliquées en tout ou partie ;
    - la notice d'exploitation ;
    - les informations destinées à l'utilisateur ou le manuel d'utilisation ;
    - les résultats d'essais effectués par un laboratoire désigné par la France ou par un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans tout autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, au regard :
    - soit de normes ou réglementations techniques nationales ou en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans tout autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dès lors qu'elles permettent d'assurer le respect des exigences essentielles propres au réseau français ;
    - soit de normes harmonisées ou de réglementations techniques communes.
    Ces informations sont accompagnées de fiches signalétiques de renseignements dont le modèle est remis par l'Autorité de régulation des télécommunications ;
    4. Les lieux de production du matériel ;
    5. Les attestations CE de type le cas échéant, les déclarations ou certificats de conformité aux exigences de sécurité électrique et en matière de compatibilité électromagnétique, applicables en vertu de la législation en vigueur ;
    6. L'appellation sous laquelle sera commercialisé l'équipement ;
    7. Une déclaration écrite spécifiant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié lorsque la conformité est évaluée au regard de normes harmonisées ou de réglementations techniques communes ;
    8. Le justificatif du paiement de la taxe de constitution du dossier.
Art. 5. -  L'exploitant d'un établissement visé à l'article 1er est tenu d'établir une étude de l'impact des nuisances sonores comportant les documents suivants :
    1o L'étude acoustique ayant permis d'estimer les niveaux de pression acoustique, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux, et sur le fondement de laquelle ont été effectués, par l'exploitant, les travaux d'isolation acoustique nécessaires ;
    2o La description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences aux valeurs fixées par le présent décret, notamment par des travaux d'isolation phonique et l'installation d'un limiteur de pression acoustique.
    Ces documents doivent être mis à jour en cas de modification de l'installation.
    En cas de contrôle, l'exploitant doit être en mesure de présenter le dossier d'étude d'impact aux agents mentionnés à l'article 21 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée.
    Les valeurs d'isolement acoustique des établissements visés à l'article 1er doivent être certifiées par un organisme agréé conformément à la procédure définie en application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 du code du travail.
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration-Recrutement
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Rattachés au contingent 1989/12
     Chardon (Jean-Frédéric, Robert, Clotaire).
     Decool (Laurent, Fernand, Maurice).
     Devos (Frédéric, Henri, Xavier).
     Etchegaray (Alain, Robert).
     Fourrier (François, Alain, Robert, Jean).
     Jaubert (Eric).
     Jude (Vincent, Georges, Pierre).
     Le Brun (Guillaume, Pierre).
     Michel (Louis-Eric).
     Reboul (François, Hubert).
     Richard (Philippe, Michel, Paul).
     Salomon (Hervé, Eric, Georges).
     Sun (Pierre).
     Veau (Frédéric, Dominique, Christian).
Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de     presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
      <<Agence centrale de presse (A.C.P.), 26, rue du Sentier, 75002 Paris, à     compter du 1er janvier 1991>>,
     devenue: <<Agence centrale de presse-Communication (A.C.P.-C.)>>.
Contingent 1990/02
    Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les aspirants de réserve:
     Amghar (Nhasser), AG 57249 P.
     Androuet (Joël, Max), AG 56865 W.
     Aubrion (Alain, Pierre, Jean), AG 59951 H.
     Bachelier (Philippe, Jacques, Gérard), AG 59952 P.
     Baldassare (Jean-Louis), AG 59488 P.
     Barbier (Christophe, Joseph, André), AG 60107 U.
     Barthez (Eric, Gilles, Pascal), AG 59957 H.
     Barussaud (Antoine), AG 60280 P.
     Beauchaine (Xavier), AG 58121 Q.
     Bec (Fabrice, Cyril), AG 60108 K.
     Belhache (Laurent, Yves), AG 60286 M.
     Berchiche (Samy, Mustapha), AG 56517 D.
     Bertheloot (Daniel, Jean, Raymond), AG 56755 G.
     Bertin (Yann, Bruno, Loïc), AG 60293 D.
     Betbedat (Vincent, Michel), AG 60114 U.
     Bonmartin (Thierry), AG 60117 S.
     Bonnin (Eric), AG 57083 R.
     Boulanger (Cyril, Martin, Marie), AG 56527 P.
     Breton (Antoine, Michel, Pierre), AG 60123 W.
     Brodu (Stéphane), AG 59969 S.
     Calla (Christian), AG 56895 W.
     Capdevielle (Franck, Jean, Cyrille), AG 60886 B.
     Cartelli (Laurent, Louis, Roland), AG 60681 M.
     Cassin (Didier), AG 60126 N.
     Charbonnier (Laurent, Loïc, Jean-Pierre), AG 60342 E.
     Charreire (Dominique, Camille, Emile), AG 57989 K.
     Chojnacki (Christophe), AG 56543 N.
     Clement (Sébastien, Henri), AG 58644 S.
     Commaret (Sylvain, Robert, Joseph), AG 59037 J.
     Conangle (Frédéric, Laurent), AG 59523 W.
     Cossé (Jérôme, Christophe, Jacques), AG 60359 S.
     Czerep (Stéphane), AG 60364 W.
     De la Seigliere (Estienne, Sébastien, Michel), AG 60704 F.
     De Luigi (Jean-Marc), AG 59422 R.
     Delot (Pascal), AG 56552 P.
     Demeure (Thierry, Camille, Maurice), AG 59364 K.
     Deneckere (Philippe, Gérard, Jean, Alexis), AG 59840 T.
     Depardon (Pascal, Janek), AG 55868 S.
     Domenc (Eric), AG 60149 S.
     Ducreux (Philippe), AG 60390 N.
     Dumora (Régis), AG 55677 D.
     Firpion (Jean-Jacques), AG 60888 U.
     Fouquet (Vincent, Michel, Maurice), AG 60417 C.
     Fournier (Michel, Lucien, Louis), AG 59994 L.
     Gadiollet (Alain), AG 60423 J.
     Garcia (Laurent), AG 60166 S.
     Garcia (Olivier, Jean-Marie), AG 60427 Q.
     Garnier (Dominique), AG 56952 B.
     Gasselin (Pierre, Roger), AG 60167 A.
     Gomez (Elian, Claude, Guy), AG 60446 P.
     Gouérec (Alain, Guy, Pierre), AG 56290 R.
     Grange (Frédéric, Maurice, Henri), AG 56292 F.
     Grenier (Philippe, Bruno, Georges), AG 58688 K.
     Guillotel (Stéphane, Claude, Yves), AG 58261 R.
Art. 2. - Les personnes en fonctions à l'administration centrale ayant reçu     délégation de signature du ministre par décret ou arrêté sont, sous réserve     des dispositions de l'article 1er ci-dessus, les personnes responsables     habilitées à signer les marchés dans les conditions fixées par ces décrets et     arrêtés.
      Ces personnes peuvent, à titre exceptionnel, en raison de la nature ou du     caractère de certains marchés, les proposer à la signature du ministre.
Art. 1er. - Les chiffres de la population totale, de la population     municipale et de la population comptée à part publiés à l'arrêté du 12 mars     1990 ainsi que ceux publiés au décret du 21 décembre 1990 sont, pour ce qui     concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement     énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux     indications qui figurent aux colonnes c, d, et e dudit tableau.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1985 modifié susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Les pourcentages prévus à l'article 2 du décret du 11 juillet     1949 susvisé sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0095 du 21/04/1991    
                      ......................................................
ANNEXE
      Zone de planification: Sens.
      Fréquence: 91,0 MHz.
      Site d'émission: colline Saint-Bond, 89100 Paron.
      Altitude du site: 190 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 210 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
Art. 2. - Le comité prévu à l'article 1er ci-dessus comprend:
      a) Le recteur de l'académie de Paris, président, ou son représentant, le     vice-chancelier;
      b) Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant;
      c) Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant;
      d) Le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son     représentant;
      e) Un inspecteur général des bibliothèques désigné par le ministre, ou son     représentant;
      f) Le président de chacune des universités des académies de Paris, Créteil     et Versailles ou son représentant;
      g) Le président de l'Institut national des langues et civilisations     orientales ou son représentant;
      h) Les directeurs des services communs de la documentation des universités,     les directeurs des services interétablissements de coopération documentaire,     les présidents des conseils d'administration et les directeurs des     groupements d'intérêt public-bibliothèques constitués par ces universités, ou     leur représentant.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 1976     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Pendant la période de leur scolarité correspondant à la durée du service     militaire actif, les élèves de l'Ecole polytechnique perçoivent     mensuellement, au lieu et place de la solde spéciale, une solde forfaitaire     dont le montant est égal à 38 p. 100 de la solde de base d'un aspirant ayant     accompli la durée du service actif et classé à l'échelle de solde no 2.>>
Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les candidats admis à l'examen professionnel doivent accomplir un     stage de perfectionnement.
      Ce stage, d'une durée de quatre à six mois, est destiné à leur permettre     d'acquérir ou d'approfondir les connaissances scientifiques, techniques et     professionnelles nécessaires aux fonctions auxquelles ils seront appelés. Il     peut comporter des enseignements communs à l'ensemble des stagiaires et des     enseignements différenciés. Il peut donner lieu, après nomination dans leur     nouveau grade et prise de fonctions, à un rapport sur un projet en relation     avec le service d'affectation des stagiaires.
      Les enseignements sont organisés par l'Ecole nationale des travaux publics     de l'Etat.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Guillaume de Chanlaire,
     chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et     des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en     ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée     aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il     est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de     l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.      Le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission     médicale d'établissement se réunissent en formation restreinte aux     enseignants d'un rang égal à celui de professeur des universités-praticien     hospitalier.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les lieutenants de vaisseau:
     Bouvier (Lucien, Marcel, Auguste).
     Imbert (Alain, Paul).
     Grall (Hubert, Alphonse, Goulven).
     Joly (Jean, Paul).
     Wanner (Daniel, Serge).
     Ohrel (Jacques, René, Max).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les lieutenants de vaisseau:
     Colin (Paul, Charles).
     Le Saux (François, Léon, Joseph, Guillaume).
     Le Borgne (François, Louis, Marie).
     Borgne (Jean, François, Marie).
     Exandier (Michel, Léopold, André).
     Lidour (Jean, Pierre, Auguste).
Art. 8. - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice     des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines.
      Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel une note égale ou     supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice de la note égale ou     supérieure à 10 obtenue à une ou deux des épreuves constitutives de ce     domaine.
      Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec     celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour     l'attribution du diplôme. S'ils renoncent à ce bénéfice, ils subissent     l'examen dans l'ensemble des domaines. Seules les notes obtenues sont prises     en compte pour l'attribution du diplôme.
Art. 6. - Le brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration est     délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure     à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou     supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment     justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
        Les commandants:
      Cantou (Yves, Pierre), troupes de marine.
     Julien (André, Dominique), artillerie.
     Julien (François, Marie, René), matériel.
     Dubroca (Daniel), artillerie.
     Ruch (André, Gérard, Albert), génie.
     Robert (Bernard, Jackie), infanterie.
     Druilhe (Alain, Jean-Louis), arme blindée et cavalerie.
     Julien (Jean-Claude, Yves, Jacques), arme blindée et cavalerie.
     Pédébidau (Jean-Claude, René, Marcel), troupes de marine.
     Bosc (Serge, Roland), transmissions.
     Aïthocine (Miloud), génie.
     Alata (Christian), infanterie.
     Jovin (Daniel), arme blindée et cavalerie.
     Proust (Patrick, Robert, Jean-Claude), arme blindée et cavalerie.
      Gay (Michel, Denis, Jules), troupes de marine.
     Bordenave (Michel, Marie, Noël), train.
     Ozo (Hervé, Jean, Marie), génie.
     Brochier (Christian, Marc, Cyrille), infanterie.
     Bessonnet (Etienne, Denis, Yves, Alphonse), train.
     Jussier (Michel, Emile, Marie), artillerie.
     Pellerin de la Vergne (Charles, Yves), arme blindée et cavalerie.
     Crassous (Serge, Henri, Louis), infanterie.
     Cuny (Michel, Jean), artillerie.
     Geminard (Claude, Maurice, Louis), infanterie.
     Grégoire (Dominique, Francis, Marie), infanterie.
     Motel (André, Joseph, Marie), artillerie.
     Massiani (Jacques, René), artillerie.
     De Labretoigne du Mazel (Guy, Henri, Léon), arme blindée et cavalerie.
     Pouly (Michel, Jean-Pierre), troupes de marine.
     Hamm (Dominique, Henri, Jacques), train.
     Ferron (André, Jacques, Michel), artillerie.
     Villelongue (Jacques, Hippolyte, Marie, Edmond, Martin), troupes de marine.
     Salomon (André, Charles), génie.
     Régin (Pascal, Yvon), transmissions.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Contingent 1990/02
        Les aspirants de réserve:
     Allemand (Régis, Thierry), 1re région militaire.
      Antonini (Laurent, Paul, Antoine), région militaire de défense Méditerranée.     Austry (Stéphane), 1re région militaire.
     Baratin (Eric, Georges, Jean), 4e région militaire.
     Bourdé (Olivier, Fabrice), 4e région militaire.
     Defossez (Emmanuel, Michel, Gérard), 3e région militaire.
     Duchen (Christophe), 1re région militaire.
     Joswik (Emmanuel), 2e C.A. et F.F.A.
     Leroy (Fabien, Armand, René), 1re région militaire.
     Morin (Thierry), 2e C.A. et F.F.A.
     Nicolaï (Richard, Georges, Marie), 1re région militaire.
     Petit (Vincent, Maurice, Robert), 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les médecins principaux:
     Théobald (Xavier, Marie, Luc, François).
     Berets (Olivier, Jean-Marie).
     Dano (Pierre, Paul, Jean).
     Guiguen (Yves, Hugues, Roger).
     Goutal (Hervé, Louis, Yves).
     Thiéry (Yves).
     Morillon (Marc, François, Marie).
     Courbon (Xavier, Marie).
     Thouard (Hervé, Marcel, Claude, Martin).
     Brunot (Jacques, Maurice, Gaston).
     Debord (Thierry, Guy).
     Boussac (Denis, Maurice, Jean).
Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 19 du 3 juillet 1990 et no 20     du 6 septembre 1990 à la convention collective nationale de travail du 22     avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Région Picardie
      Laboratoire de la station agronomique de l'Aisne, rue Fernand-Christ, B.P.
     101, 02004 LAON CEDEX;
      Laboratoire de l'Union des coopératives agricoles d'alimentation du bétail     (U.C.A.A.B.), B.P. 19, Chierry, 02402 CHATEAU-THIERRY CEDEX;
      Laboratoire Sicarado, B.P. 313, rue P.-Waguet, 60026 BEAUVAIS;
Région Languedoc-Roussillon
      Laboratoire de la chambre d'agriculture de l'Aude, 70, rue Aimé-Ramon, 11000     CARCASSONNE;
      Laboratoire Solaigue B.R.L., 685, route d'Arles, B.P. 4001, 30001 NIMES     CEDEX;
      Laboratoire de la société coopérative centrale d'achats et     d'approvisionnement, 77, avenue Victor-Dalbiez, B.P. 41, 66027 PERPIGNAN     CEDEX;
Art. 6. - Il est créé un comité scientifique de l'océanographie militaire.
       Le comité scientifique de l'océanographie militaire est chargé sur     consultation du comité directeur de l'océanographie militaire:
       - de formuler toutes recommandations sur l'évolution à long terme des     programmes de recherche en océanographie pouvant intéresser la défense;
      - d'évaluer les actions de recherche en océanographie, en particulier celles     conduites en collaboration avec les organismes civils et de favoriser les     échanges avec ces organismes;
      - de sensibiliser la recherche civile aux préoccupations de la défense en     océanographie et hydrographie.
      Le comité scientifique de l'océanographie militaire comprend de douze à     quinze membres désignés pour une période de trois ans renouvelable par le     ministre de la défense, sur proposition du comité directeur de     l'océanographie militaire, parmi des personnalités civiles ou militaires     choisies en raison de leur compétence scientifique, de leur autorité     nationale ou internationale et en tenant compte d'une répartition équilibrée     des différents domaines de l'océanographie.
      Le président du comité scientifique de l'océanographie militaire est désigné     par le ministre de la défense parmi les membres de ce comité.
      Le comité scientifique de l'océanographie militaire se réunit au moins une     fois par an sur convocation de son président.
      Le président du bureau exécutif assure le secrétariat du comité scientifique     de l'océanographie militaire.
INFANTERIE
    Pour prendre rang du 1er août 1990
    Contingent 1989/08
     Accary (Michel, Philippe, Jean, Pierre).
     Ambrosini (Eric, Paul).
     Baland (Olivier, Eric).
     Barriere (Jacques, Pierre, François).
     Bellouard (Vincent, André, Marie).
     Benazet (Jean, Joseph, René).
     Billant (Philippe).
     Billion (Jérôme, Marie, Olivier).
     Bruyant (Philippe, Pierre, Simon).
     Casquel (Laurent, Pierre).
     Charroin (Christian, Jean, Emile).
     Clariana (Jérôme, Henri).
     Clément (Daniel, Michel, Gérard).
     Coquard (Laurent).
     Cornet (Pierre, Laurent, Marie).
Art. 1er. - Les dispositions de l'accord national du 18 septembre 1990     concernant l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée en agriculture     sont rendues obligatoires:
      - sur tout le territoire métropolitain pour tous les employeurs et tous les     salariés relevant des branches d'activité représentées par la Fédération     nationale du bois, la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux     agricoles et forestiers et l'Union nationale des entrepreneurs du paysage;
      - sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans les départements de la     Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion pour tous les     employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées     par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.