Paris, le 2 mai 2000. 
    Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les préfets, Monsieur le préfet de police, pour attribution, et Mesdames et Messieurs les procureurs généraux, Mesdames et Messieurs les procureurs, pour information.
    Près d'un millier de jeunes ont, le 18 mars 2000 à l'Arche de La Défense, participé aux assises nationales de la citoyenneté, avec des représentants des principaux acteurs, administratifs, judiciaires et associatifs, de la lutte contre les discriminations.
    Les échanges entre les membres du Gouvernement et ces jeunes, souvent issus de l'immigration, ont montré un engagement résolu de tous en faveur d'une citoyenneté fondée sur l'égalité des droits et des devoirs et garantissant à chacun une égale dignité.
    L'accès de tous, et plus particulièrement des jeunes, à une pleine citoyenneté, l'adhésion au pacte républicain et donc la lutte contre les discriminations exigent l'engagement durable de l'Etat et de toutes les institutions.
    Aider ces jeunes à formaliser leurs projets, à surmonter les obstacles qu'ils rencontrent pour trouver un emploi, à réagir aux discriminations dont ils peuvent être victimes et leur assurer ainsi une juste place dans la République sont des objectifs qui doivent être au coeur des politiques de l'Etat et se traduire dans l'action quotidienne de l'administration territoriale.
    Dans cette perspective, vous veillerez tout particulièrement aux actions qui répondent aux objectifs suivants :
    1. Lutter contre les discriminations qui touchent la vie quotidienne, notamment celles qui concernent l'emploi, le logement et les loisirs ;
    2. Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle en mobilisant le service public pour l'emploi ;
    3. Favoriser la préparation aux concours de la fonction publique, en particulier par l'allocation de bourses de service public ;
    4. Valoriser les exemples de réussite scolaire, sportive, professionnelle ou sociale des jeunes des quartiers ;
    5. Améliorer les relations entre les jeunes des quartiers et les services publics.
    Vous rappellerez, par ailleurs, aux différents services publics la nécessité absolue d'être exemplaire dans le respect des règles d'impartialité et d'égalité à l'égard des usagers, quelle que soit leur origine.
    Un numéro d'appel gratuit, le 114, a été mis en service au début du mois de mai. Il permet aux personnes s'estimant victimes de discriminations d'être conseillées et orientées vers les services ou associations localement compétentes grâce au relais local que constituent les commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC).
    Le groupement d'intérêt public dénommé « groupe d'études des discriminations », qui est chargé d'identifier et d'analyser les discriminations et de formuler des propositions, remettra un rapport annuel sur ces questions. Ce rapport tiendra compte des données issues de l'activité des CODAC et de celles recueillies grâce au numéro 114.
    Pour assurer la mise en oeuvre de cette politique, j'ai demandé aux membres du Gouvernement de veiller à ce que chaque administration apporte son soutien et sa contribution au fonctionnement des CODAC, dont les missions sont renforcées et la composition élargie.
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    L'adhésion de nos concitoyens à la conviction que les discriminations constituent des atteintes inadmissibles à la loi républicaine est un facteur de la réussite de cette mobilisation, que le Gouvernement vous demande d'organiser.
    Vous trouverez, en annexe, les modalités de la mise en oeuvre de cette politique dans le cadre des CODAC. Vous informerez sans délai vos partenaires locaux de ce nouveau dispositif.
    Vous établirez un rapport semestriel faisant apparaître les cas de discrimination signalés et traités dans votre département que vous adresserez aux ministères concernés, au comité de pilotage du numéro 114 et au groupement d'études sur les discriminations (GED).
    Vous présenterez en outre un bilan annuel des actions engagées dans votre département. Vous ferez connaître régulièrement les initiatives et expériences concrètes susceptibles d'être valorisées ou développées sur un plan national.
    Je vous demande de veiller personnellement à la mise en oeuvre de ces directives.