I. - Permanences des soins
A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
 1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après midi, le dimanche ou jour férié :
 Montant pour :
 - une nuit, un dimanche ou un jour férié 
257,07 
 - une demi-nuit ou un samedi après midi 
128,54 
 2. Indemnité forfaitaire pour toute pédiode de temps de travail additionnel accompli de jour, du lundi matin au samedi après midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 - une période 
308,49 
 - une demi-période 
154,25 
 Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 - une période 
460,43 
 - une demi-période 
230,22 
B. - Les personnels enseignants et hospitaliers
 Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après midi :
 Montant pour une demi-garde 
154,25 
 Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
 Montant pour :
 - une garde 
460,43 
 - une demi-garde 
230,22 
C. - Les assistants associés et les praticiens attachés associés
 1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après midi, le dimanche ou jour férié :
 Montant pour :
 - une nuit, un dimanche et jour férié 
211,21 
 - une demi-nuit, un samedi après midi 
105,61 
 2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour, du lundi matin au samedi après midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 - une période 
253,37 
 - une demi-période 
126,69 
 Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 - une période 
315,24 
 - une demi-période 
157,62 
II. - Astreintes à domicile et déplacements
 a) Astreinte opérationnelle :
 - indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées 
  40,92 
 - indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après midi 
  20,46 
 b) Astreinte de sécurité :
 - indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées 
 29,67 
 - indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après midi 
 14,84 
 Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
 - pour quatre semaines 
415,38 
 - pour cinq semaines 
534,06 
 c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service.
 d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité 
 63,55 
 A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à 
 71,63 
III. - Déplacements exceptionnels
 Indemnité forfaitaire 
 63,55 
IV. - Indemnisation forfaitaire
Indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V 
182,35