I. - En matière de recrutement
 1° Etablissement de la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des concours et des examens professionnels.
 2° Etablissement de la liste d'aptitude.
 3° Recrutement.
 4° Nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire.
 5° Prorogation de stage.
 6° Prolongation de stage.
 7° Titularisation.
 8° Classement dans le corps.
 9° Reclassement, en application du décret du 30 novembre 1984 susvisé.
II. - En matière de modalités d'exercice des fonctions
 1° Octroi des congés prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf dans les cas où l'avis du Comité médical supérieur est requis.
 2° Octroi du mi-temps thérapeutique prévu à l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du Comité médical supérieur est requis.
 3° Octroi du bénéfice d'un temps partiel conformément aux dispositions de la loi du 11 janvier 1984 et du décret du 20 juillet 1982 susvisés.
 4° Octroi du congé parental prévu à l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 5° Octroi du congé de présence parentale prévu à l'article 54 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 6° Octroi du congé bonifié prévu par le décret du 20 mars 1978 susvisé.
 7° Octroi du congé administratif prévu par les décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996 susvisés.
 8° Octroi des congés prévus aux articles 17, 18, 19, 19 bis, 20, 21, 21 bis, 22, 23 et 24 du décret du 7 octobre 1994 susvisé, sauf dans les cas où l'avis du Comité médical supérieur est requis.
 9° Ouverture et gestion d'un compte épargne-temps.
 10° Octroi d'un congé pour accomplir une période d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 11° Autorisations spéciales d'absence accordées pour la participation aux activités institutionnelles des syndicats, en application des articles 12, 13 et 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 susvisé.
 12° Autorisation de cumul d'emplois et de rémunérations prévue par le décret-loi du 29 octobre 1936 susvisé.
 13° Reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et ouverture du droit au versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, de la majoration pour tierce personne.
 14° Mise en disponibilité dans les cas prévus au titre V du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du Comité médical supérieur est requis.
 15° Détachement, en application des 8°, 10°, 11° et 12° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
 16° Détachement, en application des dispositions du décret du 30 novembre 1984 susvisé.
 17° Détachement dans un corps relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 18° Détachement dans un centre de formation d'apprentis.
III. - En matière de déroulement de carrière
 1° Etablissement de la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des examens professionnels préalables à l'avancement de grade.
 2° Etablissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade supérieur et nomination au grade supérieur.
 3° Classement dans le grade.
 4° Notation.
 5° Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté.
 6° Attribution des réductions d'ancienneté et application des majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon.
 7° Avancement d'échelon.
 8° Attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
 9° Mise en cessation progressive d'activité.
 10° Octroi du congé de fin d'activité.
 11° Instruction des demandes de validation pour la retraite des services de non-titulaires.
IV. - En matière de mutation
 1° Opérations de mutations interacadémiques.
 2° Opérations de mutations intra-académiques.
 3° Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence.
 4° Ouverture du droit à l'attribution de l'indemnité d'éloignement, de la prime spécifique d'installation et de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation.
V. - En matière disciplinaire
 1° Suspension en cas de faute grave conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 8 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
 2° Toutes sanctions disciplinaires prévues à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 3° Toutes sanctions disciplinaires prévues à l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
VI. - En matière de cessation de fonctions
 1° Admission à la retraite.
 2° Acceptation de démission.
 3° Licenciement, après avis de la commission administrative paritaire académique compétente, conformément aux dispositions de l'article 70 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 4° Licenciement à l'issue d'une période de disponibilité conformément aux dispositions des articles 43 et 49 du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
 5° Licenciement pour inaptitude physique conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
 6° Licenciement pour insuffisance professionnelle, en application de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
 7° Radiation des cadres en cas d'abandon de poste, de perte de la nationalité française, de déchéance des droits civiques, d'interdiction par décision de justice d'exercer un emploi public.
 8° Radiation des cadres pour inaptitude physique conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49 du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
 9° Radiation après intégration dans un autre corps ou cadre d'emplois.