A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2007
 Communes de Fareins et Frans (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
 Communes de Cessy (1), Divonne-les-Bains (1), Echenevex (1), Gex (1), Segny (1) et Vesancy (1).
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
 Commune de Terny-Sorny (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Communes de Dreuilhe et Lavelanet.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 avril 2007
 Communes de Bellegarde-du-Razès (1), Lignairolles (1), Routier (1) et Seignalens (1).
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2007
 Communes de Escueillens-et-Saint-Just (1) et Gueytes-et-Labastide (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Communes de La Fouillade et Saint-Salvadou (1).
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2007
 Communes de Bozouls (2), Gabriac (1), Lassouts (2) et Montrozier.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 7 août 2007
 Communes de Evrecy (1) et Vacognes-Neuilly (1).
Inondations et coulées de boue du 8 août 2007
 Commune de Vendeuvre (1).
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2007
 Commune de Trouville-sur-Mer (2).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 juin 2007
 Commune de Brageac (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
 Commune de Sexcles (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
 Communes de Fontaine-lès-Dijon (2), Talant (3), Turcey (1) et Villotte-Saint-Seine (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
 Commune de Villers-Patras (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2007
 Communes de Marcilly-Ogny (1) et Sussey (1).
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2007
 Commune de Blaisy-Bas (1).
Inondations et coulées de boue du 12 août 2007
 Commune de Marcilly-sur-Tille (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
 Commune de Sarrazac (3).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Communes de Bars (1), Corgnac-sur-l'Isle (2), Eyzerac (2), Génis (1), Nantheuil (2), Payzac (2), Proissans (1), Saint-Avit-Sénieur (1), Sarrazac (4) et Savignac-Lédrier (2).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2007
 Commune de Igoville.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Communes de Aurensan (1) et Caupenne-d'Armagnac (2).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2007
 Commune de La Rivière (2).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
 Commune de Poulaines (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 16 février 2007
 Commune de Saint-Etienne-de-Chigny (2).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007
 Communes de Meyrieu-les-Etangs (1) et Villeneuve-de-Marc (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
 Communes de Assieu (1), Beaurepaire (1), Les Côtes-d'Arey, Estrablin, Eyzin-Pinet (1), Jardin (2), Pont-Evêque (2), Saint-Romain-de-Surieu (1), Saint-Sorlin-de-Vienne (1), Vézeronce-Curtin, Vienne, Villeneuve-de-Marc (2) et Ville-sous-Anjou (1).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2007
 Commune de Saint-Vérand (1).
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007
 Communes de Chevrières (1) et Saint-Marcellin (3).
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
 Communes de Heyrieux (1), Saint-Alban-de-Roche (1) et Saint-Jean-de-Moirans.
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
 Communes de Chuzelles, La Flachère (1), Four (1), Moirans et Valencin (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
 Communes de Saint-Bernard et Villette-de-Vienne (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2007
 Commune de Saint-Georges-de-Baroille (2).
Inondations et coulées de boue du 6 août 2007
 Commune de Saint-Martin-la-Plaine (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2007
 Commune de Polignac (2).
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2007
 Communes de Azérat, Chavaniac-Lafayette (1) et Saint-Vert (1).
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2007
 Communes de Allègre (1) et Le Vernet (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007
 Commune de Villeneuve-sur-Lot (2).
Inondations et coulées de boue du 26 au 27 mai 2007
 Communes de Castelculier et Saint-Pierre-de-Clairac.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2007
 Commune de Laparade.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
 Commune de Laugnac (2).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
 Communes de Beine-Nauroy (1), Chigny-les-Roses (1), Germaine (1), Rilly-la-Montagne (1), Villers-Allerand (1) et Witry-lès-Reims (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2007
 Communes de Plesnoy (1) et Poinson-lès-Fayl (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2007
 Commune de Haironville (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Communes de Armentières, Englos (1), Erquinghem-Lys, Fournes-en-Weppes (1), Genech (3), Hallennes-lez-Haubourdin (1), Herlies (1), Houplines, Illies (2), Lambersart (2), Lomme (1), Lompret (1), Le Maisnil (1), Orchies (2), Pérenchies (2), Sainghin-en-Weppes (1), Sequedin (1), Strazeele (1) et Wicres (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
 Commune de Baboeuf.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2007
 Communes de Ceton (1), Saint-Germain-des-Grois (1) et Saint-Pierre-la-Bruyère (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
 Commune de Annezin (2).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
 Commune de Rochefort-Montagne (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Commune de Ris (2).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2007
 Communes de Bagnères-de-Bigorre (2) et Chelle-Spou (1).
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 avril 2007
 Communes de Avezac-Prat-Lahitte (1), Esconnets (1), Esparros (1) et Laborde (1).
Inondations et coulées de boue du 28 avril 2007
 Commune de Capvern (2).
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2007
 Communes de Chelle-Spou (2), Clarens (2), Lannemezan (2) et Péré (1).
Mouvement de terrain du 4 juin 2007
 Commune de Lézignan (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 septembre 2006
 Commune de Harskirchen.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
 Communes de Ettendorf (2), Grassendorf (1), Morschwiller (1), Niedermodern (1), Ohlungen (1), Pfaffenhoffen (1), Schweighouse-sur-Moder (1) et Uhlwiller (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2007
 Communes de Aubure (1), Beblenheim (1), Bennwihr, Kientzheim (1), Labaroche (1), Lapoutroie (1), Mittelwihr (1), Orbey (2) et Ostheim.
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juin 2007
 Communes de Ammerschwihr, Guémar et Sigolsheim.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juin 2007
 Commune de Blacé (1).
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2007
 Commune de Tarare (2).
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 août 2007
 Communes de Ecully (1), Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (3) et Saint-Didier-au-Mont-d'Or (3).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Commune de Bourbon-Lancy.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
 Communes de Piacé (2) et Ruillé-sur-Loir (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 20 mai 2007
 Communes de Alex, Annecy-le-Vieux (2), Dingy-Saint-Clair et Veyrier-du-Lac.
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2007
 Commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Mouvement de terrain du 4 au 6 juillet 2007
 Commune de Saint-Gingolph.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
 Communes de Auffay, Douvrend (1), La Chapelle-du-Bourgay (1) et Torcy-le-Petit (1).
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2007
 Communes de Bois-Guillaume (1), Quincampoix (2) et Vittefleur.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2007
 Communes de Auffreville-Brasseuil, Breuil-Bois-Robert (1), Flacourt, Guerville, Mantes-la-Ville, Rosay, Vert et Villette.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2007
 Communes de Bruniquel, Montricoux, Puygaillard-de-Quercy et Vaissac.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007
 Communes de Feytiat (1) et Panazol (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Commune de Saint-Martin-le-Vieux (1).
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2007
 Commune de La Meyze (1).
Mouvement de terrain du 10 au 11 juin 2007
 Commune de Saint-Martin-le-Vieux (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2007
 Commune de Xertigny (2).
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 juillet 2007
 Communes de Bains-les-Bains (1) et La Chapelle-aux-Bois (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
 Commune de Savigny-sur-Orge.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2007
 Communes de Fareins, Massieux et Rignieux-le-Franc.
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juin 2007
 Commune de Ségny.
Mouvement de terrain du 11 juin 2007
 Commune de Echenevex.
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Commune de Marcenat.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006
 Commune de Gramond.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007
 Commune de Marolles.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 4 au 9 mars 2007
 Commune de Saintes.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 juin 2007
 Commune de Marsalès.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007
 Commune de Beausemblant.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
 Inondations et coulées de boue du 30 avril au 1er mai 2007
 Commune de Mauvezin.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2007
 Commune de Mazères-sur-Salat.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2007
 Commune de Beaumont-en-Véron.
Mouvement de terrain du 2 au 10 mars 2007
 Commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 4 au 5 juin 2007
 Commune de Beaurepaire.
Inondations par remontée de nappe phréatique du 7 juin 2007
 Commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juin 2007
 Commune de Meyrieu-les-Etangs.
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
 Communes de Luzinay et Villeneuve-de-Marc.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
 Commune de Saint-Pierre-d'Allevard.
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2007
 Commune de Serpaize.
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2007
 Commune de Estrablin.
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 juillet 2007
 Communes de Pont-Evêque et Vienne.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
 Commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 23 mai au 6 juin 2007
 Commune de Grateloup-Saint-Gayrand.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007
 Commune de Barbaste.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
 Commune de Layrac.
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2007
 Commune de Penne-d'Agenais.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
 Commune de Courlandon.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Communes de Bondues et Linselles.
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juillet 2007
 Commune de Tourcoing.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007
 Commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
 Commune de Saint-Martin-d'Hardinghem.
Mouvement de terrain du 7 au 8 juin 2007
 Commune de Saint-Martin-d'Hardinghem.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
 Commune de Annezin.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 avril 2007
 Communes de Barlest, Loubajac et Lourdes.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juin 2007
 Commune de Genay.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2007
 Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
 Commune de Marennes.
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2007
 Commune de Genay.
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2007
 Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2007
 Commune de Feyzin.
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2007
 Commune de Amplepuis.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Commune de Cressy-sur-Somme.