Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision no 2001-913 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sept couples de fréquences de la bande 35-40 MHz sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins des directions départementales de l'équipement de la Côte-d'Or et de Lot-et-Garonne, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été renouvelée par la décision no 2001-11 du 3 janvier 2001 modifiée de l'Autorité :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2001 page 20507
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Section 68
    Biologie des organismes
    Par décision en date du 13 avril 1999
    M. Bels (Vincent).
    M. Bourgoin (Thierry).
    M. Canard (Alain).
    M. Chilton (Neil).
    M. Conan (Gérard).
    Mme Cousin (Catherine),
    épouse Guyomarc'h.
    M. de Fontaine de Resbecq (Thierry).
    Mme Desutter (Laure),
    épouse Grandcolas.
    Mme Dubayle (Marie-Catherine),
    épouse Boisselier.
    Mme Fortune (Helen), épouse Hopkins.
    M. Jeune (Bernard).
    M. Lecointre (Guillaume).
Section 66
    Physiologie
    Par décision en date du 17 mars 1999
    M. Aarrouf (Jawad).
    M. Aziz (Aziz).
    Mlle Blaise (Odile).
    M. Boiffin (Vincent).
    Mlle Causeret (Catherine).
    Mlle Constant (Sabine).
    M. Dellis (Olivier).
    M. Marin (Frédéric).
    Mlle Mazeyrat (Florence).
    Mlle Neumann (Ulla).
    Mlle Pradet-Balade (Berengère).
    Mlle Richard (Odile).
    M. Sandra (Olivier).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 février 2002, M. Jean-Michel Bouche, contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon, est nommé et titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 11 mars 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude sur un poste hors section.
L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation un comité technique paritaire central composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de suppléants.
 « Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux du ministère dont les personnels sont gérés par le directeur du personnel, des services et de la modernisation. »
Liste d'admission
 M.
Barreault (Samuel).
Mm e
Billaud (Véronique).
 M.
du Breil de Pontbriand (Romuald).
Mm e
Furnon (Petrescu) (Hélène).
M l l e
Guillou (Anne).
 M.
Kamel (Wassim).
Mm e
Marcucci (Demeure) (Jeanne).
 M.
Masseret (Olivier).
 M.
Moussy (Pierre).
Mm e
Nicolle (Lescaut) (Christine).
Mm e
Renom (Ruestchmann) (Sandrine).
 M.
Rispal (Philippe).
 M.
Rousselle (Sylvain).
 M.
Séailles (Pierre).
Liste complémentaire d'admission
(par ordre de mérite)
 M.
Dedryver (Philippe).
M l l e
Priozet (Anne-Christine).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2001, M. Luc Batby, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2001.
Art. 8. -  Il est inséré, après l'article 16 du décret du 21 mai 1969 susvisé, un article 16 bis ainsi rédigé :
    « Art. 16 bis. -  Dès qu'un membre du conseil d'administration a connaissance d'un projet de convention entre le port et une société ou un organisme mentionné dans la déclaration qu'il a souscrite conformément à l'article 9, il en avise, par lettre recommandée avec accusé de réception, le commissaire du Gouvernement et le contrôleur d'Etat. Il s'abstient de participer à tous les actes relatifs à la négociation et à la conclusion de cette convention.
    « Lorsqu'ils ont reçu un avis adressé en application du premier alinéa ou qu'ils estiment qu'un membre du conseil d'administration est susceptible de s'exposer à l'application de l'article 432-12 du code pénal, le commissaire du Gouvernement et le contrôleur d'Etat en informent, par écrit, le conseil d'administration.
    « L'approbation de toute convention ayant fait l'objet de la communication écrite mentionnée à l'alinéa précédent est soumise au conseil d'administration. Le membre du conseil d'administration concerné ne peut pas assister à la délibération ni participer au vote relatifs à la convention. »
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
 - à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nom de l'examinateur) ;
 - à la situation militaire (arme, grade, fonction, affectation) ;
 - à la formation, aux diplômes (spécialité, certificat) ;
 - au concours (centre d'examen, nombre de candidatures, type et date du concours, épreuves [nature, date, notes, résultats, planification], classement, admissibilité) ;
 - à la santé (renseignements médico-administratifs).
 La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an à l'issue des résultats du concours.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 19 décembre 2001, l'arrêté du 12 janvier 2001 relatif à la composition des commissions prévues par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 est modifié comme suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession de médecin.
 A la rubrique : Représentants de l'Académie nationale de médecine, les mots : « M. le professeur Cremer (Georges), » sont remplacés par : « M. le professeur Fiessinger (Jean Noël) ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accords dont l'extension est envisagée ;
 Avenant n° 1 du 23 octobre 2001 à l'accord du 7 juillet 1999 ;
 Avenant n° 3 du 23 octobre 2001 à l'accord du 23 décembre 1996 ;
 Avenant n° 4 du 23 octobre 2001 à l'accord du 23 décembre 1996.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Casinos de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
Le conseil central délibère des orientations à apporter à la politique d'action sociale du ministère de la défense. Il donne son avis sur le budget annuel des programmes d'action sociale du ministère ainsi que sur les projets de textes qui lui sont présentés par l'administration. Il est informé du bilan des actions réalisées et des études menées par l'administration sur les questions se rapportant au domaine de l'action sociale.
Art. 3. -  L'article 9 du décret du 21 mai 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 9. -  I. - A l'exception des représentants des salariés, qui doivent remplir les conditions prévues par l'article 15 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée, les membres du conseil d'administration doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un des Etats membres de la Communauté européenne et jouir de leurs droits civiques et politiques.
    « II. - Les membres du conseil d'administration adressent au commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris, dans les quinze jours suivant leur nomination ou désignation, une déclaration mentionnant :
    « - les fonctions exercées par eux-mêmes et leurs conjoints non séparés de corps dans les sociétés ou organismes susceptibles, du fait de leur secteur d'activité, de conclure des conventions avec le Port autonome de Paris ;
    « - la liste et le nombre des actions et droits sociaux représentant au moins un vingtième du capital ou des droits de vote, possédés par eux-mêmes, leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés dans les mêmes sociétés ou organismes.
    « La liste des secteurs d'activités mentionnés ci-dessus est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés des transports et du budget.
    « Tout membre n'ayant pas souscrit cette déclaration dans le délai prescrit auprès du commissaire du Gouvernement fait l'objet, de la part de celui-ci, d'une demande écrite l'invitant à la produire dans un délai de quinze jours. Faute d'avoir produit sa déclaration dans ce nouveau délai, ce membre est déclaré démissionnaire par le conseil d'administration.
    « Toute modification dans les éléments figurant dans la déclaration mentionnée au premier alinéa du II du présent article est transmise au commissaire du Gouvernement.
    « Le commissaire du Gouvernement communique au contrôleur d'Etat les déclarations remplies par les membres du conseil ainsi que les modifications qui y sont apportées.
    « III. - Les membres autres que les représentants des salariés qui se sont abstenus sans motif légitime de se rendre à trois réunions consécutives sont déclarés démissionnaires par le conseil d'administration.
    « Les vacances de membres du conseil pour décès, démission, expiration du mandat ou pour toute autre cause sont portées d'urgence, par le président du conseil d'administration, à la connaissance du ministre chargé des transports en vue d'assurer leur remplacement pendant le temps restant à courir de leur mandat. Les règles à suivre pour le remplacement des membres des diverses catégories sont celles applicables pour leur nomination. Le ministre notifie au président les noms des nouveaux membres.
    « Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le remplacement des administrateurs représentant les salariés est assuré dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983. »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, modifié par l'avenant n° 5 du 25 septembre 2001 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord « salaires » (régions Centre et Limousin) du 29 mars 2001 conclu dans le cadre de la convention collective nationale précitée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 2001, M. Tchoudnowsky (Pierre), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er janvier 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option électricité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie de l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Périgueux, 80, avenue Georges-Pompidou, 24019 Périgueux Cedex. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Certains agents d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie peuvent bénéficier d'une compensation horaire ou, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une rémunération, non soumise à retenue pour pension, au titre des interventions donnant lieu à déplacement, dont celles décomptées comme des heures supplémentaires effectuées à l'occasion des périodes d'astreintes visées à l'article 1er du présent décret.
 Le temps de déplacement entre le domicile de l'agent et le lieu d'intervention est comptabilisé dans le temps d'intervention.
 La rémunération et la compensation horaire des interventions prévues au présent article sont exclusives l'une de l'autre et du bénéfice de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribués au même titre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 19 décembre 2001 :
 Est renouvelé pour cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (LA n° 16), pour la certification de label concernant les produits suivants :
 - charcuteries et salaisons ;
 - viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes et abats d'ovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes et abats de bovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes et abats de porcs frais ou surgelés, entiers ou découpés.
 Est renouvelé pour cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (CC n° 20), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
 - fruits du potager.
 Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 22 février 2001 portant renouvellement d'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (LA n° 16), pour la certification de labels de produits agricoles.
Fraction de contingent 1998/09
    Bachet (Martin, Pierre).
    Baer (Antoine, David, Charles).
    Banas (Roland, Claude).
    Barry (Clément, Joseph, Maurice).
    Bégout (Bertrand).
    Béraud (Mathieu).
    Borrel (Frédéric).
    Boucard (Xavier, Jean-François).
    Bouchaudon (Christophe, Pascal, Jean).
    Bourdonnel (Maxime).
    Bouteille (Jean-Christophe, François, Joseph).
    Brossard (Laurent, Tudi).
    Busin (Cédric, Didier).
    Cadiet (Laurent, Louis, Marcellin).
    Cassein (Guillaume, Pierre, Gérard).
    Chauvet (François, Marcel, Frédéric).
    Chave (Cyril).
    Cherrière (Cédric, Yann, André).
    Combier (Jean-Christophe, Marie, Hervé).
    Coste (François, Patrick).
    Croguennoc (Tanguy, Olivier, Ronan).
    Damour (Xavier, Patrick).
    Delorme (Arnaud, Jacques, Georges).
    Destombes (Thomas, Olivier).
    Dufour (Guillaume, Arthur, René).
    Ferret (Frédéric, Jean-Paul).
    Fiocret (Catherine, Anne).
    Fisch (Bertrand, Jean-Louis).
    Fourneaux (Patrick, Roger).
    Funalot (Nicolas, Alain, Jean-Marie).
    Gaudin (Pierre).
    Hasnaoui (Karim).
    Julou (Anthony, Louis, Yves).
    Lemaire (Bruno, Jacques, Henri, Marie, Gérard).
    Lévêque (Jérôme, Gérard, Albert).
    L'Haridon (Christophe, Marc, Arnaud).
    Lotrian (Frédéric, Joseph).
    Magny (Cédrick).
    Mahé (Gaël, Fabien).
    Masson (Jean-Ayméric, Marie, Edouard).
    Moucheroud (Guillaume, Bertrand).
    Noinski (Alexandre, Emmanuel, Pierre-Edouard).
    Perin (Brice, Eric, Olivier).
    Perrichon (Bruno, Gérard).
    Riou (Olivier).
    Roca (Pascal, Eric, René).
    Rolland de Chambaudoin d'Erceville (Alexandre, Jean-Marie, Benoît).
    Valance (Erik, Jacques, Philippe).
    Van Bockstaele (Rudy, François, Patrick).
    Verbert (Matthieu, Didier, Christian).
    Veys (Arnaud, Claude).
    Viallet (Guillaume, Charles, Christian).
    Viroulet (Arnaud, Jean).
    Yver (Emmanuel, Marie, François).
    Zaoui (Michaël, Alexandre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 janvier 2002 :
 Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris (LA n° 06), concernant la certification de labels agricoles pour les produits suivants :
 Céréales alimentaires brutes ou transformées ;
 Charcuteries et salaisons ;
 Crèmes et beurre ;
 Pain ;
 Crustacés et mollusques de mer frais, surgelés ou transformés ;
 Crustacés et mollusques terrestres frais, surgelés ou transformés ;
 Fleurs, plantes et arbres d'ornement ;
 Fromages à pâte pressée ;
 Fromages à pâte molle ;
 Fruits du potager ;
 Gazon et semences ;
 Légumes de 4e gamme ;
 Légumes, racines et tubercules transformés ;
 Légumes, racines et tubercules ;
 Pâtisseries ;
 Fruits du verger ;
 Poissons d'aquaculture frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 Sel alimentaire ;
 Plats cuisinés réfrigérés.
 Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris (CC n° 14), concernant la certification de conformité pour les produits suivants :
 Légumes, racines et tubercules ;
 Légumes de 4e gamme ;
 Fruits du verger.
 Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 2 décembre 2000 relatif à l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris (LA n° 06, CC n° 14), concernant la certification de labels agricoles et la certification de conformité de divers produits.
L'épreuve d'admission est une épreuve orale d'une durée de 30 minutes affectée d'un coefficient 3.
 Cet entretien consiste en un entretien avec le jury ayant comme point de départ un exposé présenté par le candidat d'une durée de 10 minutes portant sur son expérience professionnelle et sur les fonctions que le candidat a exercées en qualité d'agent non titulaire.
 Cet entretien avec le jury a également pour objet d'apprécier les aptitudes du candidat à exercer les fonctions de bibliothécaire ainsi que ses connaissances techniques, notamment sur la production et la diffusion des documents, l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques et sur les répertoires bibliographiques et les banques de données, leur classement et leur indexation.
L'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Dans la limite des crédits disponibles, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole notifie, annuellement, aux caisses de mutualité sociale agricole le montant des crédits par secteur d'activité couvrant les charges des contrats de prévention en cours ou susceptibles d'être conclus au cours de l'année. »
Fraction de contingent 1998/10
    Bass (Olivier, Philippe, Alain).
    Cardon (Emmanuel, Bruno, Maurice, Marie).
    Delaporte (Yannig, François).
    Gibrais (Arnaud, Roger, Gérard).
    Le Guillou (Ronan).
    Lequenne (Vincent, Daniel).
    Lièvre (Patrick, Julien, Emile).
    Madec (Ludovic).
    Marin (Stéphan, Jean, Jacques).
    Pohl (Olivier, Pierre, Willy).
L'annexe I et l'annexe II de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
 I. - Il est ajouté, au paragraphe 3.2.2 de l'annexe I, les mots suivants :
 « Notions sur les trajectoires IFR aux abords des aérodromes, phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale, expression et compréhension. »
 II. - Il est ajouté, au paragraphe 3.2.3 de l'annexe I, les mots suivants :
 « Règles de sécurité anti-abordage. »
 III. - Il est inséré un paragraphe 4 à l'annexe I ainsi rédigé :
 « 4. Performance humaine et ses limites.
4.1. Physiologie de base adaptée au vol à voile :
 Concepts ;
 Effets de la pression partielle ;
 Vision ;
 Audition ;
 Vol et santé ;
 Intoxications.
4.2. Psychologie de base adaptée au vol à voile :
 Processus d'information ;
 Processus central de décision ;
 Stress ;
 Jugement et prise de décision. »
 IV. - Il est ajouté, à la section II de l'annexe II, après les mots : « Prise de terrain et atterrissage » les mots suivants :
 « Règles de sécurité anti-abordage ;
 Précision d'atterrissage. »
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-02 du 5 janvier 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2002, des six normes françaises suivantes :
SANTÉ
NF EN 13544-1. - Matériel respiratoire thérapeutique. - Partie 1 : systèmes de nébulisation et leurs composants (indice de classement : S95-180-1).
NF EN 13544-3. - Appareils de thérapie respiratoire. - Partie 3 : dispositifs d'entraînement d'air (indice de classement : S95-180-3).
GAZ
NF EN 777-1/A1. - Tubes radiants suspendus à multibrûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. - Partie 1 : système D, sécurité (indice de classement : E31-404-1/A1).
NF EN 777-2/A1. - Tubes radiants suspendus à multibrûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. - Partie 2 : système E, sécurité (indice de classement : E31-404-2/A1).
NF EN 777-3/A1. - Tubes radiants suspendus à multibrûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. - Partie 3 : système F, sécurité (indice de classement : E31-404-3/A1).
NF EN 777-4/A1. - Tubes radiants suspendus à multibrûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. - Partie 4 : système H, sécurité (indice de classement : E31-404-4/A1).
A N N E X E
CARNET DE PRÉLÈVEMENTS
valable pour la chasse de certaines espèces
entre le 1er et le 20 février 2002
carnet délivré le :
titulaire : nom :
 adresse :
dans le département n° :
prénom :
permis de chasser n° :
 Le carnet de prélèvements doit être retourné, utilisé ou non, impérativement avant le 15 mars 2002 à la fédération départementale des chasseurs. Tout chasseur qui n'aura pas retourné son carnet de prélèvements ne pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Daniel Beteta, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Beteta, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Maria-Angelica Ghedjatti, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat et de Mme Isabelle Petroff, délégation de signature est donnée à :
 1° M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, de Mme Isabelle Petroff et de M. Jean-Pierre Mesure, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Jean-Gabriel Charrier, agent contractuel ;
 2° M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, de Mme Isabelle Petroff et de M. Frantz Chout, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Fabienne Herledan, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 3° Mme Martine Corboliou, attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, de Mme Isabelle Petroff et de Mme Martine Corboliou, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mlle Emmanuelle Perillat, attachée d'administration de l'aviation civile.
« A N N E X E (*)
 Zone de planification : Le Havre.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Site d'émission : Towercast, château d'eau des Hallates, 76600 Le Havre.
 Altitude du site : 70 mètres.
 Altitude de l'antenne : 125 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 290°/50°. »
2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 16 janvier 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Par décision du ministre de la défense en date du 14 décembre 2001, le brevet technique, option études scientifiques et techniques, est attribué, à compter du 1er avril 2001, aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
Corps des officiers de l'air
 Aufort (Christophe, Jean, Robert).
 Di Bianca (Alain, Georges).
 Macé (Thierry, Georges).
 Smith (Bénédict, Paul, Hamilton).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Alvarez (Manuel, Féliciano).
 Bertrand (Pascal, Yvon).
 Canard (Sylvain, Raymond, Laurent).
 Chastel (Bernard, Antoine, Etienne).
 Chaumont (Jean-Pierre).
 Colin (Dominique, Joël).
 Flori (André, Joseph).
 Lesure (Thierry, Pierre).
 Morganti (Patrice).
 Ré (Patrick, Elie, Marcel).
 Rouat (Michel, Jean-Yves).
 Schrottenloher (Franck, Pierre, André).
 Surville (Marc, Claude, Michel).
 Tribert (Hervé, Jean-Charles).
Corps des officiers des bases de l'air
 Bompard (Alain, Marcel, Benjamin).
 Gaillard (Jean-Paul, Claude).
 Moyeuvre (Patrice).
 Petit (Jean-Luc, Jacques, Raymond).
 Pironi (Frédéric, Didier, Louis).
Art. 2. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), dans la partie B de la nomenclature (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat), le code 101B07 « Electrostimulation neuromusculaire » est modifié et ainsi rédigé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 27/08/1999 page 12767 à 12768
    =============================================
Les plafonds de ressources mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation sont portés à 220 % des plafonds de ressources applicables à la province fixés à l'annexe 1 de l'arrêté prévu à ce même article, lorsque les personnes demandent le bénéfice des dispositions particulières mises en oeuvre par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat relative aux inondations survenues dans le département de la Somme début avril 2001.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la partie C (Matériels et appareils prévus à la location) est créé un code 101C13 « Spiromètre » ainsi rédigé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 27/08/1999 page 12766
    =============================================
Les plafonds de ressources mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation sont portés à 245 % des plafonds de ressources applicables à la province fixés à l'annexe 1 de l'arrêté prévu à ce même article, lorsque les personnes demandent le bénéfice des dispositions particulières mises en oeuvre par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat relatives à la réduction de la vulnérabilité des logements et immeubles en Bretagne, en application des décisions du comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire, tenu le 9 juillet 2001.
(En droits constatés
    et en milliards d'euros)
    Cotisations effectives....................  1 086,10
    Cotisations fictives....................    202,60
    Contributions publiques ....................    68,60
    Impôts et taxes affectés ....................    569,70
    Transferts reçus ....................     3,00
    Revenus des capitaux ....................     3,90
    Autres ressources ....................    46,50
    Total des recettes ....................  1 980,40
    TITRE IV
    DISPOSITIONS RELATIVES
    AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE
    Section 1
    Branche maladie
Article 11
    I. - Le premier alinéa du III de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Le produit de cette contribution est versé à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sans déduction d'une retenue pour frais d'assiette et de perception. »
    II. - Le 2 du I de l'article 1641 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l'exception des organismes de sécurité sociale et de leurs fonds de financement ».
    III. - Les articles L. 133-1 et L. 135-5 du code de la sécurité sociale, le III de l'article 1647 du code général des impôts et l'article 8 de l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale sont abrogés.
    IV. - La taxe sur la valeur ajoutée est majorée à due concurrence.
A N N E X E
    T A B L E A U I
    Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 1998
    pour les terres agricoles d'au moins un hectare, libres à la vente
    (Francs à l'hectare)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/1999 page 12704 à 12733
    =============================================
    T A B L E A U I I
    Valeur vénale moyenne des terrains maraîchers et horticoles et des vergers en 1998
    (terres libres à la vente)
    (Francs à l'hectare)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/1999 page 12704 à 12733
    =============================================
    T A B L E A U I I I
    Valeur vénale moyenne des autres vignes et des vignes à appellation contrôlée (AOC) en 1998
    (terres libres à la vente)
    (Francs à l'hectare)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/1999 page 12704 à 12733
    =============================================
    T A B L E A U I V
    Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 1998
    pour les terres agricoles louées
    (Francs à l'hectare)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/1999 page 12704 à 12733
    =============================================
    T A B L E A U V
    Valeur vénale des terres dans les DOM
    (Francs à l'hectare)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/1999 page 12704 à 12733
    =============================================
Un pari « simple gagnant » consiste à désigner l'équipe occupant la première place à l'issue de la partie parmi les équipes engagées.
 Un pari « simple gagnant » donne lieu au paiement d'un rapport gagnant lorsque l'équipe désignée occupe la première place à l'issue de la partie parmi les équipes engagées.
 Un pari « simple gagnant » n'est enregistré que si la partie comporte au moins deux équipes.
L'épreuve orale d'aptitude générale consiste en un entretien qui a lieu devant un jury dont les membres sont désignés conformément à l'article 5.
 Cette épreuve a pour but :
 - d'évaluer les connaissances générales du candidat ;
 - de permettre d'apprécier les motivations, les aptitudes, la capacité d'argumentation, le sens de la communication, les connaissances maritimes et la façon dont se projette le candidat dans les fonctions visées, notamment quant à sa capacité à assumer les responsabilités d'officier.
 Cette épreuve se décompose en :
 - un exposé de 10 minutes sur un sujet d'actualité tiré au sort avant l'entretien. Le candidat dispose d'un temps de préparation de 20 minutes. Il peut être interrompu au cours de cet exposé ;
 - une discussion avec le jury d'une durée de l'ordre de 50 minutes.
A la suite des inondations du bassin de la Somme l'Etablissement public de la Basse-Seine est autorisé, sur le territoire du département de la Somme, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, et pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs groupements conformément à des conventions à passer avec eux, à :
 1° Acquérir, en vue de leur cession, des terrains bâtis ou non bâtis, et procéder, en tant que de besoin, à des démolitions, ainsi qu'à toutes opérations immobilières ou foncières de nature à faciliter le réaménagement des terrains ;
 2° Procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement des missions définies ci-dessus ;
 3° Lorsqu'il en a reçu l'autorisation préalable des ministres chargés de l'urbanisme, du budget et des collectivités territoriales, réaliser des opérations d'aménagement en vue du relogement des populations et de la réinstallation des activités économiques concernées.
La liste des départements, prévue à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 modifié susvisé, dans lesquels les premiers concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être organisés pour les langues ci-après désignées est la suivante :
 Basque : Pyrénées-Atlantiques ;
 Breton : Loire-Atlantique, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;
 Catalan : Pyrénées-Orientales ;
 Corse : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;
 Créole : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ;
 Langues régionales d'Alsace : Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
 Langues régionales des pays mosellans : Moselle ;
 Occitan-langue d'oc : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Vaucluse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Savoie, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Gers, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Sur l'article 60 :
    61. Considérant que l'article 60 a pour objet de porter de 15 % à 30 % la prise en charge par la Caisse nationale des allocations familiales des dépenses du Fonds de solidarité vieillesse au titre des majorations de pension accordées en fonction du nombre d'enfants ;
    62. Considérant que les députés requérants soutiennent que cette disposition n'est conforme ni au principe de l'autonomie des branches découlant du 3o du I de l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale, ni à l'exigence d'une politique de solidarité envers les familles résultant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 ; que les sénateurs requérants reprochent à l'article 60 de rompre l'égalité entre les familles au détriment de celles qui ont des enfants à charge et au bénéfice de celles qui en ont eu ;
    63. Considérant qu'aux termes du dixième alinéa du Préambule de 1946 : « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » ; que, selon son onzième alinéa, la Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence » ;
    64. Considérant que l'existence de branches de la sécurité sociale est reconnue par l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale ; que, si l'autonomie financière des branches ne constitue pas, par elle-même, un principe de valeur constitutionnelle, le législateur ne saurait décider des transferts de ressources et de charges entre branches tels qu'ils compromettraient manifestement la réalisation de leurs objectifs et remettraient ainsi en cause tant l'existence des branches que les exigences constitutionnelles qui s'attachent à l'exercice de leurs missions ;
    65. Considérant que les majorations de pension accordées en fonction du nombre d'enfants s'analysent comme un avantage familial différé qui vise à compenser, au moment de la retraite, les conséquences financières des charges de famille ; que, dans ces conditions, le grief tiré d'une atteinte à l'autonomie des branches doit être écarté ; qu'eu égard au montant limité du transfert de charges critiqué, l'article 60 ne porte pas atteinte à l'égalité entre familles selon qu'elles élèvent des enfants ou qu'elles l'ont fait dans le passé ; qu'enfin, la disposition contestée n'est pas contraire aux dispositions précitées du Préambule de 1946 ;
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 2001, M. Fombaron (Olivier), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juillet 2001, détaché auprès du ministère de la justice en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de trois ans, dont deux ans au titre de la mobilité.
Le déroulement est le même pour le concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et le concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Ils peuvent comporter des épreuves communes.
 Ces concours comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission avec des épreuves orales et sportives ainsi qu'une épreuve écrite.
 Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la commission d'admissibilité peuvent se présenter à ces épreuves. Une liste d'admissibilité, une liste d'admission principale et une liste complémentaire sont arrêtées pour chacun de ces concours.
A N N E X E I V
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES (1) VISÉES À L'ARTICLE 16 DE L'ARRÊTÉ
N° (2) : 
Lieu expéditeur : 
Ministère : 
Service : 
Référence (facultative) : 
I. - Identification des viandes
Viandes de (espèce animale) : 
Nature des pièces : 
Nature de l'emballage : 
Nombre de pièces ou d'unités d'emballage : 
Mois et année(s) de congélation : 
Poids net : 
II. - Provenance des viandes
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l' (des) abattoir(s) agréé(s) : 
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l' (des) atelier(s) de découpe agréé(s) : 
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l' (des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s) : 
III. - Destination des viandes
Les viandes sont expédiées de (lieu d'expédition) : 
à (pays et lieu de destination) : 
par le moyen de transport suivant (3) : 
Nom et adresse de l'expéditeur : 
Nom et adresse du destinataire : 
IV. - Attestation de salubrité
 Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes désignées ci-avant ont été obtenues dans les conditions de production et de contrôle prévues par la directive 64/433/CEE :
 - dans un abattoir situé dans une région ou zone à restriction (4) ;
 - sont destinées à un Etat membre après transit par un pays tiers (4).
 En outre, pour les viandes destinées à la Finlande ou à la Suède :
 - le test visé à l'article 5, paragraphe 3, point a, de la directive 64/433/CEE a été effectué (4) ;
 - les viandes sont destinées à la transformation (4) ;
 - les viandes proviennent d'un établissement soumis à un programme tel que visé à l'article 5, paragraphe 3, point c, de la directive 64/433/CEE (4).
Fait àle
(Nom et signature du vétérinaire officiel)
 (1) Viandes fraîches : selon la directive mentionnée au point IV du présent certificat, toutes les parties propres à la consommation humaine d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine ainsi que des solipèdes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.
 (2) Facultatif.
 (3) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation, pour les avions, le numéro du vol et, pour les bateaux, le nom et, si nécessaire, le numéro du conteneur.
 (4) Biffer la mention inutile.

3
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 2 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle
Les achats de combustibles ne sont pas soumis aux dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent arrêté. Le contrôleur d'Etat est informé :
 - des projets d'achat à moyen ou long terme, y compris lorsqu'il s'agit de modifications de contrats en cours ;
 - des opérations de l'année écoulée, quelle que soit leur durée, sous la forme d'un état récapitulatif, accompagné d'une note analysant ces opérations, leurs spécificités ou difficultés particulières, les risques qu'elles présentent et les dispositions prises pour y faire face.
La dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions ci-après :
 « A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis au certificat d'aptitude. En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis au certificat d'aptitude, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une deuxième et dernière année de stage. »
Sans préjudice des recrutements organisés en application du décret du 23 février 1995 susvisé, un recrutement exceptionnel d'attachés d'administration de l'aviation civile est organisé au titre de l'année 2002, à concurrence d'un contingent fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, dans la limite des emplois budgétaires ouverts au budget annexe de l'aviation civile par la loi de finances.
Les paris sont mis en paiement après affichage des rapports.
 En cas de difficulté technique, le calcul des rapports peut exceptionnellement être retardé d'un délai n'excédant pas quatre jours.
 Les services chargés par les sociétés de course d'organiser le pari mutuel ne sauraient être tenus pour responsable des conséquences résultant de retards pour quelque cause que ce soit, dans le paiement ou le remboursement des paris, quelle que soit la nature de ces conséquences.
 Par ailleurs, si une erreur matérielle a été commise dans le calcul des rapports ou dans leur affichage, les paiements peuvent être interrompus. Ils reprennent lorsque les calculs de répartition ont été refaits ou lorsque l'erreur d'affichage a été rectifiée. Dans ce cas, aucune réclamation relative à la modification intervenue ne peut être recevable et les paris déjà payés ne subissent aucun réajustement.
 a) Les paris enregistrés sur l'hippodrome sont payés aux divers guichets de paiement. Le paiement se poursuit pendant une demi-heure après la fin de la dernière partie de la réunion. Les jours suivants, les parieurs peuvent se présenter à un guichet spécial des impayés, ouvert soit sur le même hippodrome, soit dans un lieu désigné par la société organisatrice. Le lieu et le délai de paiement qui ne peut excéder sept jours sont précisés sur le programme officiel de la réunion.
 b) Les parieurs peuvent également obtenir le règlement par correspondance de leurs gains ou remboursements, après déduction des frais de traitement dont le montant ne saurait excéder le montant de la taxe en vigueur appliquée aux chèques d'assignation, pendant quatorze jours à compter de la date de mise en paiement, en adressant leurs récépissés au siège de la société dont l'adresse est précisée sur le programme officiel de la réunion, le cachet de la poste faisant foi.
 A l'expiration des délais spécifiés dans le présent article, les paiements cessent d'être exigibles.
 Le montant des gains et remboursements des paris qui n'auraient pas été réclamés dans les délais réglementaires est dévolu dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.