Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 13. - I. - L'article R. 322-63 du code des assurances est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. R. 322-63. - L'assemblée générale délibère valablement si les     sociétaires présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote     par correspondance, sont au nombre du quart au moins du nombre total des     sociétaires. A défaut, une nouvelle assemblée est convoquée dans les formes     et délais prescrits par l'article R. 322-59; cette assemblée délibère     valablement quel que soit le nombre des membres présents, représentés ou     ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance.>>      II. - 1o Le deuxième alinéa de l'article R. 322-64 du code des assurances     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Elle délibère valablement si les sociétaires présents, représentés ou     ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance, forment la     majorité.>>      2o Le troisième alinéa de l'article R. 322-64 est modifié comme suit:
      Les mots: <<Si l'assemblée générale ne réunit pas le nombre ci-dessus,>>     sont remplacés par  <<A défaut,>>. Les mots  <<approuvées par la nouvelle     assemblée, composée du cinquième au moins des sociétaires>> sont remplacés     par: <<approuvées par la nouvelle assemblée qui délibère valablement si le     nombre des sociétaires présents, représentés ou ayant fait usage de la     faculté de vote par correspondance, atteint au moins le cinquième du nombre     total des sociétaires>>.
      III. - 1o Le troisième alinéa de l'article R. 322-65 est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<L'assemblée générale délibère valablement si le nombre des sociétaires     présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par     correspondance, représente les deux tiers au moins du nombre total des     sociétaires.>>      2o La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article R. 322-65 est     remplacée par la disposition suivante:
      <<La seconde assemblée délibère valablement si le nombre des sociétaires     présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par     correspondance, atteint la moitié du nombre total des sociétaires.>>      3o Le cinquième alinéa de l'article R. 322-65 est remplacé par la     disposition suivante:
      <<Si cette seconde assemblée ne réunit pas le quorum prévu à l'alinéa     précédent, il peut être convoqué une troisième assemblée qui délibère     valablement si le nombre des sociétaires présents, représentés ou ayant fait     usage de la faculté de vote par correspondance, atteint le tiers au moins du     nombre total des sociétaires.>>      4o La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 322-65 est     remplacée par la disposition suivante:
      <<Cette assemblée délibère valablement si le nombre des sociétaires     présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par     correspondance, atteint le tiers du nombre total des sociétaires.>>      5o Au dernier alinéa de l'article R. 322-65, les mots: <<présents ou     représentés>> sont remplacés par les mots: <<présents, représentés ou ayant     fait usage de la faculté de vote par correspondance>>.
III. - Aux articles R.322-112 et R.322-116 du code des assurances, les mots:     <<société mutuelle d'assurance>> sont remplacés par les mots: <<société     d'assurance mutuelle>>.
      IV. - A l'article R.322-113 du code des assurances, les mots: <<sociétés     mutuelles réassurées>> et <<mutuelle>> sont remplacés respectivement par les     mots: <<sociétés d'assurance mutuelles réassurées>> et <<société d'assurance     mutuelle>>.
Art. 33. - A l'article R.322-114 du code des assurances, la mention: <<de     l'article R.322-77>> est remplacée par la mention: <<des articles R.322-77 et     R.322-77-1>>.
      A l'article R.322-116 du code des assurances, la mention: <<de l'article     R.322-107>> est remplacée par la mention: <<de l'article L.322-26-3>>.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et     Dominique Abraham, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs,
     reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et     au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux     mémoires présentés par les sous-traitants en traduction.
      Section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des     commissaires aux comptes:
         Classe  3:  6624 F;
        Classe  4:  8832 F;
        Classe  5: 11040 F;
        Classe  7: 15456 F;
        Classe 10: 22080 F;
        Classe 12: 26496 F;
        Classe 15: 33120 F;
        Classe 18: 39744 F.
      Section professionnelle des géomètres experts et experts agricoles et     fonciers:
        Cotisation unique: 10550 F.
      Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,
     pédicures, orthophonistes et orthoptistes:
        Classe B (classe de référence): 2376 F.
      Section professionnelle des médecins:
        Montant de la part forfaitaire: 12276 F.
        Taux de la part proportionnelle: 5 p. 100.
      Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des     compagnies judiciaires:
        Classe spéciale (classe de référence): 1516 F.
Art. 7. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans     d'occupation des sols des communes de Bessines-sur-Gartempe, Limoges,
     Boisseuil, Pierre-Buffière, Uzerche et Vigeois, conformément aux documents     suivants annexés au présent décret (1):
      Commune de Bessines-sur-Gartempe:
      1. Note de présentation;
      2. Règlement.
      Commune de Limoges:
      1. Plans de zonage au 1/5000 et 1/2000;
      2. Liste des emplacements réservés;
      3. Rapport de présentation;
      4. Règlement.
      Commune de Boisseuil:
      1. Plans de zonage au 1/5000;
      2. Liste des emplacements réservés;
      3. Rapport de présentation.
      Commune de Pierre-Buffière:
      1. Plans de zonage au 1/2000 et au 1/5000;
      2. Liste des emplacements réservés;
      3. Rapport de présentation.
      Commune de Vigeois:
      1. Plans de zonage au 1/5000;
      2. Liste des emplacements réservés;
      3. Rapport de présentation;
      4. Règlement.
      Commune d'Uzerche:
      1. Plans de zonage au 1/5000;
      2. Liste des emplacements réservés;
      3. Rapport de présentation;
      4. Règlement.
      En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de     l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires concernés constateront qu'il a     été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction ou     d'aménagement des sections à 2"2 voies de l'autoroute A20 (ex-R.N.20 et     R.N.1020) Limoges-Sud-Magnac-Bourg-Nord (P.R. 69,540 au P.R. 91,100),
     Masseret-Sud-Donzenac-Nord (P.R. 4,300 au P.R. 38,700),
     Donzenac-Nord-échangeur de Cana au Nord de la déviation de Brive (P.R. 0 au     P.R. 12 de la R.N.1020), de la bretelle de raccordement de la R.N.120 à     l'échangeur au Sud d'Uzerche et des installations nécessaires à     l'exploitation de l'autoroute, ainsi que les modifications liées à la     suppression de l'échangeur de La Font-Trouvée, conformément au plan au     1/50000 annexé au présent décret (1).
Art. 4. - Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ayant le grade     d'ingénieur subdivisionnaire exercent leurs fonctions dans l'ensemble des     établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des     fonctionnaires susvisé.
      Les fonctionnaires titulaires ayant le grade d'ingénieur en chef exercent     leurs fonctions dans les établissements dont l'emploi de direction est rangé     au moins en 2e classe.
      Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ayant les grades d'ingénieur en     chef de 1re catégorie de deuxième classe et de 1re classe exercent leurs     fonctions dans les centres hospitaliers régionaux et les établissements dont     l'emploi de direction est rangé en 1re classe. Ils peuvent accéder à la     hors-classe dans les centres hospitaliers régionaux et les établissements     dont l'emploi de direction est rangé en 1re classe inscrits sur une liste     arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Art. 3. -  Le premier document d'information établi en 1999 par chaque caisse d'épargne et de prévoyance présente les comptes annuels des exercices 1996, 1997 et 1998.
    Le document d'information est mis à jour chaque année pendant la période visée à l'article 1er, au moment de la clôture des comptes annuels de la caisse d'épargne et de prévoyance. Cette mise à jour porte notamment sur l'évolution de la souscription des parts sociales des sociétés locales d'épargne, ainsi que sur les éléments comptables et juridiques qui ont été modifiés depuis la publication du dernier document d'information.
    Si des modifications interviennent en cours d'année dans les conditions d'émission des parts sociales des sociétés locales d'épargne, et en toute hypothèse après l'approbation des comptes semestriels, la caisse d'épargne et de prévoyance concernée établit un document complémentaire de mise à jour qui est, préalablement à sa diffusion, soumis au visa de la Commission des opérations de bourse.
Art. 1er. -  Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes, annexés au présent arrêté.
Les 2e et 3e échelons provisoires sont créés pour l'intégration et     l'avancement des ingénieurs principaux des centres hospitaliers régionaux,
     établissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers     de plus de 3000 lits recrutés avant la date de publication du présent décret.      Les 2e, 3e et 4e échelons provisoires sont créés pour l'intégration et     l'avancement des ingénieurs en chef des centres hospitaliers régionaux     comptant de 1501 à 3000 lits recrutés avant la date de publication du présent     décret.
6e région militaire
      Dans la colonne de gauche, supprimer:
      <<Etablissement des subsistances à Besançon (Doubs).>>    
      Dans la colonne de droite,
        Supprimer:
      <<Etablissement annexe de l'établissement des subsistances de Besançon au     Valdahon (Doubs)>>,
        Ajouter:
      En regard de <<Etablissement des subsistances de Belfort (territoire de     Belfort)>>; <<Etablissement annexe de l'établissement des subsistances de     Belfort au Valdahon (Doubs).>>
Art. 1er. -  La partie de territoire de la commune de Fresnes (canton de Fresnes, arrondissement de L'Haÿ-les-Roses, département du Val-de-Marne), d'une superficie de 2 hectares 36 ares 4 centiares, figurant en teinte jaune hachurée sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de L'Haÿ-les-Roses (canton de L'Haÿ-les-Roses, mêmes arrondissement et département).
Art. 4. - La gendarmerie nationale comprend:
      - la direction générale de la gendarmerie nationale;
      - la garde républicaine;
      - les formations territoriales constituant la gendarmerie départementale;
      - les formations constituant la gendarmerie mobile;
      - les formations spécialisées;
      - les formations prévôtales;
      - les organismes d'administration et de soutien;
      - les organismes de formation du personnel.
Concours B4 - Génie électrique
      4bis Rakotovao (Mamy, Norbert), de nationalité malgache.
      Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et sont susceptibles d'être admis en remplacement des candidats     qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission     ci-dessus les candidats dont les noms suivent:
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Thierry Gaudin, ingénieur     en chef des mines, chef du centre de prospective et d'études, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la     recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en     tracteurs et matériels agricoles peut être obtenu:
      - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, dans les     conditions prévues aux articles 5 à 9 ci-dessous;
      - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans     les conditions fixées aux articles 10 et 11 ci-dessous.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Martin, haut     fonctionnaire de défense pour le ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace, délégation est donnée à M. Michel     Buisson-Mathiolat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et     suppléant du haut fonctionnaire de défense, et à M. Michel Leygue, ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du haut fonctionnaire de     défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace, à l'exception des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions en matière de défense.
Art. 1er. - Les conseils de département de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération, prévus à l'article 12 du     décret du 5 juin 1984 modifié susvisé, assistent et conseillent les chefs de     département dans l'exercice de leurs fonctions.
      A ce titre, ils contribuent notamment:
      A la définition et à la mise en oeuvre de la politique de recherche et sont     chargés du suivi des programmes du département, dans le cadre des     orientations générales de l'institut;
      A l'examen des nouveaux programmes et des propositions de création d'unités     de recherche;
      Au suivi des activités des unités de recherche.
      Les comités reçoivent les informations nécessaires à l'exercice de leur     mission.
      L'ordre du jour des réunions est fixé par le chef de département; toutefois,     l'inscription à l'ordre du jour de questions entrant dans le champ de     compétence des conseils peut être demandée par un tiers de leurs membres.
Art. 1er. - Les autorités désignées à l'article 2 du présent arrêté     reçoivent délégation du ministre de la défense pour signer tous actes     relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction     militaire ou des conseils de la fonction militaire, ainsi que:
      - les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la     fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire désignés     par voie de tirage au sort parmi les militaires volontaires;
      - les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des     conseils de la fonction militaire;
      - les procès-verbaux du Conseil supérieur de la fonction militaire, et en ce     qui concerne les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,     en cas d'absence ou d'empêchement des vice-présidents de ces conseils, les     procès-verbaux et les communiqués prévus à l'article 18 du décret du 28     février 1990 susvisé.
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 10 décembre 1948 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - A compter du 1er juillet 1991 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la     valeur locative définie à l'article 5 ci-dessous, les loyers de la période     précédente modifiés s'il y a lieu conformément aux dispositions du dernier     alinéa de l'article 31 de la loi du 1er septembre 1948 peuvent être     augmentés, au maximum, de 2,7 p. 100 pour les locaux des catégories III A et     III B, de 4 p. 100 pour les locaux des catégories II C et II B, les locaux de     la catégorie II A restant soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre     1948 en application de l'article 2 du décret du 26 août 1975 susvisé.
      <<Les loyers des locaux de la catégorie IV ne subissent aucune majoration     annuelle légale de loyer.>>
2-2 Définitions des points auxiliaires
      c        Borne portant la lettre C placée dans la parcelle no 984, section D de la     commune de Villeveyrac et située à environ 425 mètres au Sud-Est du carrefour     du C.D. 158E (anciennement 159) de Loupian à Villeveyrac avec le chemin dit     de la Carrieyrasse dans le prolongement d'une droite allant du point     auxiliaire d à ce carrefour (sommet C de la concession des Usclades):
    x = 703462      y = 3132175
     d        Intersection de l'axe du C.D. 158E (anciennement 159) avec l'axe du     ruisseau de la Calade (cote 23) (sommet D de la concession des Usclades):
    x = 702560      y = 3132715
     h        Borne portant la lettre H placée dans la parcelle no 516, section C de la     commune de Villeveyrac à environ 305 mètres au Nord du pont par lequel le     chemin de Villeveyrac à Antonègre franchit le ruisseau du pont Viel (sommet H     de la concession des Usclades):
    x = 703460      y = 3135320
     p        Axe de la croix surmontant le clocher de la chapelle de Bouzigues:
    x = 706880      y = 3128450
     q        Axe de la croix surmontant le clocher de l'église de Villeveyrac:
    x = 702870      y = 3134400
     r        Au lieudit Robinson, intersection cotée 74 du C.D. no 5E avec le chemin     dit de Villeveyrac à Antonègre:
    x = 703070      y = 3135950
I. - Liste des admissibles au concours C.T.A. 1991
     Achari (Myriam, F., C.), série no 2.
     Aguado (Jean-Christophe, P., C.), série no 5.
     Allegrini (Lucie), série no 5.
     Ascione (Frédérique, M., M.), série no 1.
     Aubin (Valérie, M.), série no 5.
     Belgrand (Philippe, M., G.), série no 5.
     Benbelaïd (Sonia), série no 5.
     Berthier (Alain, J.), série no 2.
     Bertrand (Frédéric), série no 5.
     Berut (Sylvaine, J.), série no 1.
     Boiché (Eric, J.-C.), série no 5.
     Boughobri (Pascal, J.-N.), série no 5.
     Boularouah (Delphine, M., V.), série no 3.
     Buard (Virginie, A., J.), série no 6.
     Burger (Stéphan, F., P., A.), série no 2.
     Bussière (Florence, A.), série no 2.
     Cafournelle (Anne), série no 3.
     Cantagrel (Laurent), série no 6.
     Cervera-Bernhardt (Elisabeth, M., F.), série no 3.
     Chu (Hoang, N., P.), série no 6.
     Clavel (Marie-Cécile), série no 6.
     Clément (Christophe, A., G.), série no 3.
     Coudouy (Laurent, L., D., N.), série no 6.
     Daniel (Maxime, M., F.), série no 6.
     David (Cyrille, P., P.), série no 3.
     Delhez (Jérôme, J., D.), série no 2.
     Deson (Isabelle), série no 1.
     Deuff (Marielle), série no 2.
     Etien (Jean-François, N.), série no 6.
     Eury (Alexandre, R., B.), série no 2.
     Eymard (Eric, C., P.), série no 6.
     Faye (François, M.), série no 7.
     Fiore (Catherine, P., M.-P.), série no 7.
     Gabet (Sandrine, J., A., L.), série no 7.
     Gayet (Véronique, J., J.), série no 7.
     Georgesco (Eric, J., R.), série no 1.
     Goasguen (Yannick), série no 7.
     Gouasdon (Christine, V.), série no 2.
     Grange (Marie-Noëlle), série no 7.
     Jacops d'Aigremont (Loïc, M., M., A.), série no 1.
     Jutard (Cécile, M., L.), série no 7.
     Klein (Nicolas, C., A., G.), série no 7.
     Lacoste (Laurent, A.), série no 8.
     Lacrampe (Corinne, M.), série no 3.
     Lamoureux (Sylvie, G.), série no 8.
     Lavigne (Laurent, A., J.), série no 3.
     Le Botlan (Nadia, A.), série no 4.
     Le Ray (Stéphane, J., M.), série no 8.
     Le Tolguenec (Patrice, M., J.), série no 8.
     Lengua (Isabelle), série no 4.
     Lesparre (Christine), série no 8.
     Levavasseur (Pierre, M., J., F., M.), série no 8.
     Lorand (Isabelle, L., M., L.), série no 8.
     Luciani (Jean-Charles), série no 8.
     Messina (Jean-Paul), série no 9.
     Molis (Anne, A.), série no 4.
     Mulatier (Solange, P., M., F.), série no 4.
     Murano (Léonard), série no 1.
     Ortozols (Marie, P.), série no 1.
     Pasco (Anne-Marie, J., O.), série no 4.
     Pihalup (Christophe), série no 9.
     Ramz (Bruno), série no 4.
     Randrianarisoa (Benjamin), série no 4.
     Rannou (Christian, Y., J.), série no 4.
     Schach (Laurent), série no 9.
     Sinnassamy (Christophe, N., A., P.), série no 3.
      Szych (Frédéric, T.), série no 9.
     Tapon (Jean-Philippe, L.), série no 9.
     Timmermann (Marion, E.), série no 1.
     Vantrimpont (Angélique), série no 9.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Puissochet,     directeur des affaires juridiques, Mme Edwige Belliard, conseiller des     affaires étrangères, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre     d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à     l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 2. - Les dispositions des avenants susvisés rendues obligatoires dans     le champ d'application territorial et professionnel de la convention     collective du personnel des industries de cartonnages susvisée, en vertu de     l'article 1er du présent arrêté, sont rendues, dans les mêmes conditions que     celles indiquées ci-dessus, obligatoires pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective susvisée et dans les départements suivants:
      - Haut-Rhin, Bas-Rhin;
      - Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges;
      - Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot,
     Puy-de-Dôme et partie Sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas     à l'article 2 de la convention);
      - Aube, Marne, Haute-Marne.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hespel, la     délégation permanente instituée à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans     les mêmes limites, à M. Alain Lefoulon et à Mme Martine Bellon, secrétaires     généraux adjoints de la Cour des comptes.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9     mars 1988, les dispositions de l'accord du 22 novembre 1990 (Salaires) conclu     dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance.
Art. L. 212-3. - Seules peuvent être récupérées, selon des modalités     déterminées par décret, les heures perdues par suite d'interruption     collective de travail:
       1o Résultant de causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force     majeure;
      2o Pour cause d'inventaire;
      3o A l'occasion du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris     entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant     les congés annuels.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Chasseriaux,
     délégué aux affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre     de la recherche et de la technologie et dans la limite des attributions de la     délégation aux affaires internationales, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur     de l'administration et du financement de la recherche, de Mme Michèle     Hannoyer, chef de service, et de M. Marcel Marcais, sous-directeur, M.
     Patrick Decolin, chargé de mission contractuel, chef du bureau de la     formation et de l'action sociale, est habilité à signer, au nom du ministre     de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions,
     tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. L. 122-83. - A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent     emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins     équivalente. Le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant     l'expiration du congé.
      Le salarié informe son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis     de réception, au moins trois mois avant la fin de son congé, de son intention     soit d'être réemployé, soit de rompre son contrat de travail dans les     conditions prévues par celui-ci, à l'exception, toutefois, de celles     relatives au délai-congé et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de     rupture.
      Les salariés qui reprennent leur activité dans l'entreprise à l'issue du     congé pour création d'entreprise bénéficient d'une réadaptation     professionnelle en tant que de besoin.
Art. L. 154-1. - Toute infraction aux dispositions des articles L. 126-1, L.     126-2 et L. 126-3 est punie d'une amende de 2000 F à 20000 F. La récidive est     punie d'une amende de 4000 F à 40000 F et d'un emprisonnement de deux mois à     six mois ou de l'une de ces deux peines seulement.
      Dans tous les cas, le tribunal peut ordonner, aux frais de la personne     condamnée, l'affichage du jugement à la porte du siège du groupement et aux     portes des entreprises utilisatrices et sa publication dans les journaux     qu'il désigne.
Art. L. 132-12. - Les organisations qui sont liées par une convention de     branche ou, à défaut, par des accords professionnels, se réunissent, au moins     une fois par an, pour négocier sur les salaires et, au moins une fois tous     les cinq ans, pour examiner la nécessité de réviser les classifications.
      La négociation sur les salaires est l'occasion, au moins une fois par an,
     d'un examen, par les parties, de l'évolution économique de la situation de     l'emploi dans la branche, de son évolution et des prévisions annuelles ou     pluriannuelles établies, des actions éventuelles de prévention envisagées     compte tenu de ces prévisions ainsi que de l'évolution des salaires effectifs     moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard, le cas     échéant, des salaires minima hiérarchiques. A cet effet, un rapport est remis     par la partie patronale aux organisations de salariés au moins quinze jours     avant la date d'ouverture de la négociation. Au cours de cet examen, la     partie patronale fournira aux organisations syndicales les informations     nécessaires pour permettre de négocier en toute connaissance de cause.
Art. L. 143-7. - Sans préjudice de l'application des articles L. 143-9 et L.     143-10, la créance de salaire des salariés et apprentis est privilégiée sur     les meubles et immeubles, à savoir:
      - les rémunérations des gens de service pour l'année échue et l'année en     cours;
      - les rémunérations pour les six derniers mois des salariés et apprentis;
      - l'indemnité due en raison de l'inobservation du délai congé prévue à     l'article L. 122-21 et L. 122-60;
      - les indemnités dues pour les congés payés;
      - les indemnités de licenciement dues en application des conventions     collectives de travail, des accords collectifs d'établissement, des     règlements de travail, des usages, des dispositions des articles L. 122-22 et     L. 122-60 pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé     à l'article L. 143-9 et pour le quart de la portion supérieure audit plafond;      - les indemnités dues, le cas échéant, aux salariés, en application des     articles L. 122-10, L. 122-61 et L. 122-63.
Art. L. 132-18.. - La convention ou, à défaut, les accords d'entreprise sont     négociés entre l'employeur et les organisations syndicales de salariés     représentatives dans l'entreprise au sens de l'article L. 132-2.
      Une convention ou des accords peuvent être conclus au niveau d'un     établissement ou d'un groupe d'établissements dans les mêmes conditions.
Art. L. 223-2. - Le travailleur qui, au cours de l'année de référence,
     justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent     à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée     est déterminée à raison de deux jours ouvrables par mois de travail. Ce droit     sera calculé à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail à     compter du 1er janvier 1993. La durée totale du congé exigible ne pourra     toutefois exercer vingt-quatre jours ouvrables jusqu'au 31 décembre 1992 et     trente jours à partir de 1993.
      L'absence du travailleur ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction     de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.
      Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux deux alinéas     précédents n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre     entier immédiatement supérieur.
Art. L. 222-8. - Dans les établissements et services qui, en raison de la     nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés     occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail     effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est     à la charge de l'employeur.
Art. L. 123-1. - Sous réserve des dispositions particulières du présent code     et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition     déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul     ne peut:
      a) Mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi, quels que soient     les caractères du contrat de travail envisagé, ou dans toute autre forme de     publicité relative à une embauche, le sexe ou la situation de famille du     candidat recherché;
      b) Refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou     refuser de renouveler le contrat de travail d'un salarié en considération du     sexe ou de la situation de famille ou sur la base de critères de choix     différents selon le sexe ou la situation de famille;
      c) Prendre en considération du sexe toute mesure, notamment en matière de     rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de     classification, de promotion professionnelle ou de mutation.
Art. L. 132-11. - Le champ d'application territorial des conventions de     branches et des accords professionnels et interprofessionnels est la     collectivité territoriale de Mayotte.
      Lorsqu'un accord professionnel a le même champ d'application professionnel     qu'une convention de branche, il s'incorpore à ladite convention, dont il     constitue un avenant ou une annexe.
Art. 5. - Le jury appréciera:
       - l'esthétique des bâtiments;
      - l'aspect novateur de leur conception;
      - l'insertion dans l'environnement;
      - la qualité de la fonction d'accueil;
      - l'adéquation à la demande des usagers;
      - les coûts d'investissement et de fonctionnement.
      Il pourra se rendre sur place et se faire assister d'une commission     technique.
Art. 5. - Les candidats peuvent demander à subir les épreuves facultatives     suivantes:
      - la traduction sans dictionnaire d'un texte rédigé dans l'une des langues     suivantes allemand, anglais, espagnol, italien, arabe ou russe (durée deux     heures), ou la prise d'une lettre administrative en sténographie à la vitesse     de 80 mots par minute ou en sténotypie à la vitesse de 120 mots par minute;
      - des questions portant sur la gestion et le traitement automatisé de     l'information.
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 28 mai 1991 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Louis Zoel, Edmond     Pamboukjian et Christian Berlinet, MM. Philippe Seigneurin, attaché     d'administration centrale, Jean-Paul Riveron et Stanislas Mrozek, secrétaires     adjoints des affaires étrangères, Mmes Edwige Tougeron et Yvonne Daviet,
     attachés d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom     du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de     paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de     dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les     arrêtés de débet et les états exécutoires.>>
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 16 janvier 1962 modifié susvisé est     complété par l'alinéa suivant :
" Les recteurs d'académie, chanceliers des universités peuvent recevoir     délégation de compétence du ministre chargé de l'enseignement supérieur à     l'effet de viser ou de signer des diplômes sanctionnant des formations     d'enseignement supérieur ou des diplômes d'Etat."
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 août 1999, les élèves de l'Ecole polytechnique dont les noms suivent sont nommés ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications à compter du 1er septembre 1999 :
    MM. Albouy (Xavier), Amans (Loïc), Badaire (Pierre-Mayeul), Badeau (Roland), Barbarella-Coll (Franck), De Boursetty (Benoît), Donzé (Stéphane), Grumelard (Olivier), Gruson (Manuel), Imberty (Mikael), Lafon (Stéphane), Levaillant (Charles-Henri), Marx (François), Maudrux (Laurent), Ollivier (Harold), Mlle Prat (Emilie), MM. Saibi (Fadi), Soriano (Sébastien), Soulier (Laurent), Trabbia (Michaël), Mlle Ziégler (Elodie).
Art. 40. - Pour l'application de l'article 16bis du décret no 65-773 du 9     septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments     de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément     aux dispositions d'intégration des assistants territoriaux de conservation     prévues aux articles 25, 26, 31, premier alinéa, et 32 du présent décret et     aux dispositions de l'article 15 du décret no 90-939 du 17 octobre 1990     susvisé.
Art. 5. -  L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  La commission comprend :
    « 1o Trois membres titulaires représentant l'administration ;
    « 2o Trois membres titulaires représentant le personnel, dont un professeur des écoles de classe normale, un professeur des écoles hors classe et un instituteur.
    « Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. »
Art. 4. -  L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Pour l'application de l'article 4 ci-dessus, les sièges des membres titulaires au sein de chaque commission administrative paritaire sont répartis entre le corps des professeurs des écoles et le corps des instituteurs conformément au tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 07/09/1999 page 13401 à 13402
    =============================================
Art. 14. - Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois     concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des     fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur     ancien corps, cadre d'emplois ou emploi d'une durée de services au moins     équivalente à celle exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au     grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.
ARTILLERIE
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
      Ecole Polytechnique :
        Les aspirants de réserve:
     Aujoux (Pascal, Claude, Jacques).
     Billot (Julien, Yves, Denis).
     Bodin (Bruno, Marcel).
     Boudet (Jean-Marie, Paul).
     Candelon (François, Stéphane).
     Caput (Xavier).
     Cridlig (Régis, Michel).
Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans le monde     entier pour le transport à la demande de passagers, de poste et de     marchandises dans une limite de vingt passagers par voyage et de 3,4 tonnes     maximales de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage     des aéronefs utilisés soit inférieure à 15 tonnes.
      La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la     demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen de dix Grumman     Gulfstream G1 et de deux Caravelle à l'intérieur de la zone constituée par     l'Europe, les pays riverains de la Méditerranée, l'Afrique et le     Moyen-Orient.
      Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la     condition de ne pas constituer des séries systématiques de vol portant     préjudice aux lignes régulières.
      Le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de poste et     de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain au moyen     des aéronefs précédemment visés.
Contingent 1989/12
     Aubert (Christophe, Jacques, André).
     Auger (Laurent, Yvon).
     Auguet (Jean-Paul, René).
     Avinens (Cyrille, Jean, Marius).
     Bacaria (José, Denis, Antoine).
     Barth (Lucien, Didier).
     Bartnig (Hugues, François, Jean).
     Batjom (Frédéric, Mathias).
     Beaudier (David, Pierre, Joseph).
     Beldowski (Ladislas, Anne, Léo).
     Bessonneau (Fabien, Frantz).
     Billebaud (Alain, Pierre, Jérôme).
     Blache (Hervé, Yvon, Philippe).
     Boisson (Jean, Pierre).
     Bonnot (Philippe, Gérard, Marie).
     Brissart (Albert, Henri, Jehan, Gontran).
     Canon (Jean-Philippe, Louis, Yvan).
     Cardona (Henri, Joseph, Marie, Bastien, Thierry).
     Carlucci (Thierry, Jean-Charles).
     Carn (Herlé, Xavier, Christophe, Ignace).
     Cazenave-Lavie (Rémy, Bernard, François).
     Celle (Stéphane, Rodolphe, Benoît).
     Chastel (Frédéric).
     Chautard (Jérôme, Jean-Marie).
     Cleuet (Jean-Michel, Charles, François).
     Cochin (Laurent, Hubert, Lucien).
     Collewette (Jean-Pierre, Georges, Claude).
     Cottereau (Franck, Michel, Marie).
     Daloz (Jean-Michel, Fernand).
     Dardier (Jean-Marc, Henri).
     De Brion (Humbert, Lionel, Charles, Marie, Rodolphe).
     Delattre (Yann, Jean-Marie).
     Delawarde (Roland, Jean-Yves).
     Delval (Bertrand).
     Destais (Vincent, Bertin, Marcel).
     Diaz (Ludovic, Pierre, Louis).
     Digoix (Jean-François).
     Draut (Nicolas, Eugène, Jean).
     Duballet (Stéphane, Roger, Jean).
     Dupont (Emmanuel, Bernard, Jean-Louis).
     Duponteil (Jean-Michel).
     Farcy (Stéphane, Nicolas).
     Favre (Frédéric, Charles, Robert).
     Félix (Vivian, Marcel, Jacques).
     Ferron (Arnaud, Jean, Bernard, Louis).
     Flatot (Cyril, Pierre).
     Fraïsse (Olivier, Roger, Jules).
     Frustié (Mathieu, François, Sylvestre).
     Gantié (Laurent, Max, Xavier).
     Gassot (Jean-Christophe, Robert, André).
     Gillard (Hugues, Michel).
     Godin (Gilles, Guy).
     Gueston (Pascal).
     Guisset (Philippe, Antoine, Pierre).
L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le président. Toutefois, une     question peut être inscrite à l'ordre du jour, selon des modalités prévues     par le règlement intérieur, si un tiers au moins des membres du conseil en     fait la demande.
      Le conseil d'administration siège valablement lorsque les deux tiers de ses     membres sont présents ou ont donné pouvoir conformément aux dispositions de     l'article 13 du présent décret.
      Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un     délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger quel que soit le     nombre des administrateurs présents.
      Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant     donné pouvoir, y compris l'approbation du budget et les questions relatives     au règlement intérieur.
      En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
      Le président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne     dont il juge la présence nécessaire.
Art. 18. - Sont intégrés et classés dans les conditions fixées à l'article     16 du présent décret les fonctionnaires territoriaux en position de     détachement, de hors cadre, de disponibilité, de congé parental,
     d'accomplissement du service national ou mis à disposition d'une organisation     syndicale en application de l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984     précitée.
      Pour les fonctionnaires territoriaux en position de détachement, seule est     prise en considération la situation dans la collectivité ou l'établissement     d'origine.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 août 1995.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile si la société ne respecte pas les conditions d'exploitation     définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris pour leur     application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la     présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 27 février 1990     susvisé est modifié comme suit:
      <<Ce corps comprend deux grades:
      <<Le premier grade est divisé en onze échelons, le deuxième grade comporte     deux classes:
      <<1o La classe normale, divisée en onze échelons;
      <<2o La hors-classe, divisée en six échelons.
      <<Le nombre des emplois de professeur des écoles de rééducation     professionnelle à la hors-classe du deuxième grade ne peut excéder 15 p. 100     de l'effectif budgétaire de la classe normale.>>
Art. 18. - Sont intégrés dans le cadre d'emplois au grade d'agent     territorial du patrimoine de 2e classe ou d'agent territorial du patrimoine     de 1re classe les fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois créés     en application de l'article L.412-2 du code des communes s'ils assurent les     fonctions ou occupent les emplois mentionnés à l'article 15 ci-dessus et     s'ils bénéficient d'une échelle indiciaire dont l'indice afférent à l'échelon     de début n'est pas inférieur à l'indice afférent au 1er échelon,
     respectivement, du grade d'agent territorial du patrimoine de 2e classe ou     d'agent territorial du patrimoine de 1re classe. Ils sont classés dans leur     grade dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 12 du     présent décret.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Rattachés au contingent 1989/10
     Bellod (Patrick).
     Bouchez (Boris, Michel).
     Castaing-Lasvignottes (Jean).
     Colibeau (Frédéric, Gérard).
     Dudon (Pierre, Jacques, Marie).
     Gaucherand (Jean-François).
     Husson (Denis).
     Laval (Gilles, Simon, Thierry).
     Marais (François, Jacky, Raymond).
      Massé (Laurent, Joël, Pierre).
     Stinus (Laurent).
Art. 28. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué au budget et     le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'intérieur, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le     ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la famille, aux     personnes âgées et aux rapatriés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal     officiel de la République française.
<<Le secrétaire de la commission assure les fonctions de rapporteur. Il a     voix délibérative sur les affaires qu'il rapporte. Il peut être remplacé par     un rapporteur adjoint.
      <<Un commissaire du Gouvernement, désigné par le représentant au     Gouvernement, donne ses conclusions sur les affaires que le président lui     confie. Il ne prend pas part au vote.
      <<En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
      <<Le secrétaire et le rapporteur adjoint sont désignés par le président de     la commission, sur proposition du représentant du Gouvernement.
      <<Art. 246. - Les dispositions de l'article 129 du présent code sont     applicables aux décisions de la commission territoriale d'aide sociale.
      <<Art. 247. - Les recours prévus aux articles 245 et 246 peuvent être formés     par la personne qui a demandé le bénéfice de l'aide sociale, ses enfants ou     ascendants, le maire de la commune où il réside, le président du conseil     général et le représentant du Gouvernement.
      <<Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la     décision.
      <<Art. 248. - Toute personne appelée à intervenir dans l'instruction,
     l'attribution ou la révision des admissions au bénéfice de l'aide sociale est     tenue au secret dans les conditions prévues par l'article 378 du code pénal     et, en cas de manquement à cette obligation, passible des peines prévues à     cet article.
Art. 8. - Les articles 24, 25 et 26 du décret susvisé du 27 février 1990     sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Art. 24. - L'avancement d'échelon des professeurs du premier grade et des     professeurs de la classe normale du deuxième grade a lieu toutes disciplines     réunies partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.
      <<L'avancement d'échelon des professeurs des écoles de rééducation     professionnelle du premier grade a effet du jour où les intéressés     remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0205 du 03/09/1991    
                      ......................................................
Art. 31. - Les fonctionnaires et agents sont intégrés dans le cadre     d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des     bibliothèques par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette     intégration prend effet à la date de publication du présent décret.
      La commission paritaire compétente formule, dans le délai de quatre mois à     compter de sa saisine, une proposition d'intégration.
<<Section 5
    <<Reclassement
      <<Art. 42. - Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle du     deuxième grade titularisés ou nommés en qualité de stagiaire antérieurement     au 1er septembre 1989 sont classés à cette date selon les modalités     suivantes:
      <<a) Les professeurs aux 1er, 2e ou 3e échelons du deuxième grade sont     classés compte tenu de leur ancienneté de grade dans la classe normale du     corps des professeurs conformément aux dispositions de l'article 24     ci-dessus. L'ancienneté de grade est calculée sur la base de la durée     d'avancement la plus longue;
      <<b) Les professeurs du deuxième grade ayant atteint au moins le 4e échelon     bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
      <<Art. 43. - La commission administrative paritaire compétente à l'égard des     professeurs des écoles de rééducation professionnelle est compétente à     l'égard des professeurs du premier grade et des professeurs du deuxième grade     de classe normale et hors classe jusqu'à l'installation des commissions     administratives paritaires du corps des professeurs régi par le présent     décret.>>
Art. 28. - Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois     des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des     bibliothèques, sur proposition motivée de la commission administrative     paritaire compétente, en fonction notamment des responsabilités qu'ils ont     exercées, les titulaires d'emplois mentionnés à l'article 25 qui, ne     possédant pas le diplôme prévu au a de cet article ou n'ayant pas     l'ancienneté de service exigée par le b du même article, ont une     qualification permettant de les assimiler, en raison de leur niveau de     responsabilité, à celle d'un assistant de conservation de 2e ou de 1re classe     ou de hors-classes.