Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
M. Adeline (Vincent).
    M. Allain (Marc).
    M. Amann (Jean-Michel).
    Mlle Bachellez (Sabine).
    M. Barlet (Olivier).
    Mlle Barral (Sandrine).
    Mlle Baty (Sandrine).
    M. Bedléem (Jérôme).
    M. Bérenguer (Christophe).
    M. Biard (Frédéric).
    Mlle Boivin (Carole).
    Mlle Bollengier (Sandy).
    M. Bomel (Guillaume).
    M. Bonnières (Sébastien de).
    Mlle Boursiez (Sandrine).
    Mlle Boutserin (Delphine).
    M. Brouant (Benoît).
    Mlle Choffel (Marie-Anne).
    M. Cugnet (Fabien).
    M. Deboise (Mickaël).
    M. Delaitre (Olivier).
    M. Doireau (Jean-Luc).
    M. Donval (Pierre-Yves).
    M. Duhoux (Fabrice).
    M. Dulong (Olivier).
    M. Duthoit (Sylvain).
    M. Forget (Domice).
    M. Gaubert (Olivier).
    M. Gaudin (Thierry).
    M. Gibilaro (Thierry).
    M. Gohard (Pierre-André).
    M. Grudé (Jérôme).
    M. Guyot (Vincent).
    M. Hamra-Krouha (Abdel-aziz).
    M. Hérisset (Roger).
    Mlle Jacquet (Pascale).
    Mlle Jalton (Valérie).
    M. Joly (Yves).
    Mlle La Casa (Stéphanie de).
    M. Lavédrine (Franck).
    M. Leclerc (Jean-Philippe).
    M. Lelu (Olivier).
    Mlle Léon (Marie).
    M. Le Pottier (Yann).
    M. Leschiera (Christophe).
    M. Leurs (Stéphane).
    M. Leviel (Olivier).
    M. Ligot (Pierre).
    Mlle Lippini (Anne-Marie).
    Mlle Mager (Estelle).
    M. Marchal (Vincent).
    M. Mauriac (Jérôme).
    M. Moulinet d'Hardemare (Alain du).
    Mlle Noel (Véronique).
    Mlle Olivier (Véronique).
    Mlle Palud (Cécile).
    M. Paragot (Nicolas).
    M. Personnic (Pierre).
    Mlle Pierron (Patricia).
    Mlle Pinchard (Myriam).
    M. Pineau (Pierre-Emmanuel).
    M. Raulin (Lionel).
    Mlle Rebours (Sylvie).
    M. Régnier (Jean-Christophe).
    M. Renault (Jean-Philippe).
    M. Rey (Christophe).
    M. Riaux (Jean-François).
    Mlle Rohan-Chabot (Tiphaine de).
    Mlle Salvignol (Claire).
    Mlle Schmidt (Isabelle).
    Mlle Séjourné (Sophie).
    M. Teissier (Rémi).
    M. Tillé (Pierre).
    M. Uwer (Olivier).
    Mlle Veillard (Françoise).
    Mlle Villenave (Valérie).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     25 mai 1994, M. Barnoin (Pierre), inspecteur du Trésor, est nommé agent     comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de crédit municipal     de Toulon, en remplacement de M. Gueho (Christian), appelé à d'autres     fonctions.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 1994, les attachés     d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de     l'économie et du ministère du budget dont les noms suivent sont promus au     grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe:
    A compter du 1er janvier 1993
    M. Baldi (Jean-François).
    M. Bellet (Rémi).
    Mme Boyer (Catherine).
    Mlle Briand (Annie).
    M. Caillou (Olivier).
    M. Chansay (Thierry).
    Mlle Colson (Anne).
    Mme Deketelaere (Marie).
    M. Delespierre (Nicolas).
    Mme Fauconnier (Anne).
    M. Forge (Pascal).
    M. Grangeret (Laurent).
    M. Grollet (Olivier).
    M. Honor (Philippe).
    M. Kreckelbergh (Marc).
    M. Malleville (Edgar).
    Mme Mouton (Régine).
    M. Muracciole (Jean-Paul).
    M. Ourvouai (Patrick).
    Mlle Pellier (Christiane).
    M. Poirier (Bernard).
    M. Rogard (Pascal).
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages, de M. Valleix, de Mme Landais-Leger, de Mme Denis et de Mme     Azzaz, délégation est donnée à Mme Colette Lalliat, attaché d'administration     centrale, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de     signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la     santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de     délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
A N N E X E
    (8 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/94                        Page 9422   a 9423    
                      ......................................................
Par délibération en date du 14 juin 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Séjours au village à     diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre,
     pour la période du 1er juillet au 5 septembre 1994:
      Site: manoir de Kerallic, à Plestin-les-Grèves (22).
      Puissance: 50 W.
      Fréquence: 99,0 MHz.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de     Mme Renou-Fages, délégation est donnée à Mme Maryse Chodorge, administrateur     hors classe de l'I.N.S.E.E., à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de     la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 13 juin 1994,     à compter du 1er décembre 1993, sont inscrits sur la liste des sportifs     Partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe (1).      Les inscriptions sont valables jusqu'aux dates de renouvellement annuel, qui     sont fixées:
      Au 15 juillet 1994 pour les fédérations françaises de: boxe française,
     cyclisme (cyclocross), équitation, gymnastique, haltérophilie, hockey,
     parachutisme, rugby, ski, ski nautique, squash, tennis de table;
      Au 31 décembre 1994 pour les fédérations françaises de: aéronautique,
     athlétisme, aviron, badminton, ball-trap, base-ball, basket-ball, boxe,
     canoë-kayak, course d'orientation, cyclisme (sauf cyclocross), escrime,
     études et sports sous-marins, football, football américain, golf, handball,
     handisport, judo, karaté, lutte, montagne et escalade, motocyclisme,
     natation, pelote basque, pentathlon moderne, roller skating, rugby à XIII,
     sauvetage et secourisme, sport automobile, sport boules, sports de glace,
     surf et skate, tennis, tir, tir à l'arc, trampoline, triathlon, voile, vol à     voile, vol libre, volley-ball.
Art. 1er. -  Les représentants du personnel au comité spécial de     l'administration centrale du ministère de l'environnement sont désignés par     les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/94                        Page 9438    
                      ......................................................
Section 29
    Constituants élémentaires
    Pour une période de quatre ans à compter du 12 mars 1994
    M. Adda Bedia (Mokhtar).
    M. Alhalel (Thierry).
    M. Amghar (Abdelhamid).
    Mme Atac (Ayse).
    Mme Baesens (Claude),
    épouse Mackay.
    M. Barriere (Christophe).
    M. Benhassine (Baha).
    M. Beran (Pierre).
    M. Biferale (Luca).
    M. Boilley (David).
    M. Bougault (Rémi).
    M. Branchina (Vincenzo).
    M. Brunel (Nicolas).
    M. Burglin (Olivier).
    Mlle Buvat (Irène).
    M. Caillon (Jean-Christophe).
    M. Cederwall (Bo Wilhelm).
    M. Cessac (Bruno).
    M. Chaussard (Lionel).
    Mme Chiappinelli (Anna),
    épouse Chardonnet.
    M. Claude (Christophe).
    Mlle Comptour (Claudine).
    M. Corre (Jean-Marc).
    M. Dasnieres de Veigy     (Alain).
    M. Deliyannis (Michel).
    M. Di Caprio (Dung).
    M. Diraison (Marc).
    M. Dobry (Ariel).
    M. Dogny (Stéphane).
    Mlle Donzaud (Corinne).
    M. Dudas (Emilian).
    Mme El Fellous (Rachida),
    épouse El Younoussi.
    M. Elattari (Brahim).
    M. Faure (Frédéric).
    M. Ferrere (Didier).
    Mlle Fiandrino (Annie).
    M. Foster (Damien).
    M. Fougere (Frédéric).
    M. Gall (Benoît).
    M. Garciaz (Frédéric).
    M. Georgeot (Bertrand).
    M. Gossiaux (Pol).
    M. Guerard (Bruno).
    M. Guicheney (Christophe).
    Mlle Gulminelli (Francesca).
    M. Haddad (Ferid).
    M. Hamdani (Tarek).
    Mlle Izac (Corinne).
    M. Jalabert (Rodolfo).
    M. Kalafatis (Dimitri).
    M. Karasiewicz (Alain).
    M. Kerambrun (Arnaud).
    Mme Knoops (Edith),
    épouse Mouthuy.
    M. Le Faou (Jean-Hervé).
    M. Lemberger (Pirmin).
    M. Li (Xun Jun).
    M. Loison (Damien).
    M. Macris (Nicolas).
    Mme Magnago (Carla),
    épouse Charvet.
    M. Manso (Franck).
    M. Martin (Lilian).
    M. Micoulaut (Mathieu).
    M. Molino (François).
    M. Mouhanna (Dominique).
    Mlle Nencka (Hanna).
    M. Nilmeijer (Marco).
    M. Nyberg (Johan).
    M. Panella (Orlando).
    M. Papadimitriou (Vaia).
    Mlle Papageorgiou (Eleni).
    M. Perez (Asher).
    Mlle Perillo Isaac (Maria).
    M. Petitgirard (Emmanuel).
    M. Picholle (Eric).
    M. Piegaia (Ricardo).
    M. Plaza (Frédéric).
    M. Podlyski (Fabrice).
    M. Puy (Denis).
    M. Puzo (Patrick).
    M. Quevedo (Fernando).
    M. Rauzy (Stéphane).
    M. Renaud (Jacques).
    M. Ronceux (Bertrand).
    M. Roux (Bruno).
    M. Scigocki (David).
    M. Scott (Tony).
    M. Serrot (Olivier).
    M. Smith (David).
    M. Stout (Donald).
    M. Titard (Stéphane).
    M. Toppan (Francesco).
    M. Tuckey (Philip).
    M. Vieillefosse (Patrick).
    Mme Vincent (Caroline),
    épouse Donnet.
    M. Zhang (Feng-Shou).
    M. Zumbach (Gilles).
Section 12
    Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
    Pour une période de quatre ans à compter du 12 mars 1994
    M. Beghin (Marc).
    Mme Belin (Anne),
    épouse Besançon.
    Mme Borinder (Léna),
    épouse Giret.
    M. Bourdrel (Jean-Michel).
    Mme Corbin (Anne-Marie),
    épouse Schuffels.
    Mlle De Oliveira (Claire).
    Mme Decke (Judith),
    épouse Klein.
    Mlle Dumiche (Béatrice).
    M. Duplatre (Olivier).
    M. Garret (Jean-Luc).
    M. Gougeon (Jacques-Pierre).
    Mme Grund (Karin),
    épouse Ferroud.
    Mlle Hoffmann (Yasmin).
    Mlle Inderwildi (Hilda).
    Mlle Le Moel (Sylvie).
    M. Leroy du Cardonnoy    (Eric).
    Mlle Pailhes (Anne-Marie).
    M. Pateau (Jacques).
    M. Penisson (Pierre).
    M. Raffy (Jean-Louis).
    Mlle Reb (Sylvaine).
    Mlle Rohlfing (Stéphanie).
    M. Schutz (Marco).
    Mlle Silhouette (Marielle).
    Mlle Stoupy (Joëlle).
    M. Tophoven (Jonas).
    Mlle Toscer (Sylvie).
    M. Van Den Brul (Willem).
    M. Wilkens (Andreas).
    Mlle Willmann (Françoise).
    M. Wogerbauer (Werner).
Art. 1er. -  Dans le département de l'Aveyron, dont le siège de la direction     départementale est fixé 9, rue Peyrot, B.P. 728, 12007 Rodez Cedex, le     secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les     établissements et services dont la commune d'implantation, les noms et les     fonctions principales sont précisés ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/94                        Page 9424    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre de     la fonction publique en date du 27 juin 1994, est autorisée au titre de     l'année 1994 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement     d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du     ministère de la culture et de la francophonie.
      La spécialité dans la branche d'activité professionnelle (B.A.P.) est la     suivante: spécialité 1 (Sciences humaines et sociales), discipline 1     (Sciences humaines).
      Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à cinq.
      Les demandes d'admission à concourir seront acceptées jusqu'au 15 juillet     1994 à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4,
     rue de la Banque, 75002 Paris.
      Les dossiers d'inscription complets devront être déposés exclusivement au     bureau des concours ou adressés par la poste, au plus tard le 22 juillet     1994, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse     indiquée précédemment.
      Toute demande de dossier hors délai, tout dossier déposé ou posté hors     délai, tout dossier incomplet sera rejeté.
      La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et     de la francophonie.
      L'épreuve orale de ce concours se déroulera à partir du 21 septembre 1994.
Par délibération en date du 14 juin 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre culturel Le Trianon     à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre,     pour la période du 25 au 26 juin 1994:
      Site: hôtel de ville de Sotteville-lès-Rouen (76).
      Puissance: 50 W.
      Fréquence: 107,6 MHz.
A N N E X E
    Effet au 1er août 1993
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/94                        Page 9428   a 9429    
                      ......................................................
      1o Nombre total d'emplois: 2 275, dont 515 de niveau B et 1 760 de niveau C.      2o Nombre total de points: 25 325.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin     1994, la C.C.P.M.A. - Prévoyance, 8 et 10, rue d'Astorg, 75008 Paris, est     autorisée à fonctionner dans les conditions prévues aux articles 1050 et 1051     du code rural et sont approuvés ses statuts, son règlement (1) et la reprise     par ladite institution, à compter du 1er janvier 1994, des opérations     relevant de la section Prévoyance de la Caisse centrale de prévoyance     mutuelle agricole (C.C.P.M.A.), 8 et 10, rue d'Astorg, 75008 Paris, ainsi que     des droits et obligations qui s'y attachent.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 juillet 1994:
      M. Capela-Laborde (Vincent, Maurice, Antoine) est nommé notaire associé,
     membre de la société civile professionnelle Philippe Olivier, Jean     Capela-Laborde et André Simonnet, notaires associés, titulaire d'un office     notarial à la résidence de Montpellier (Hérault).
      Le retrait de M. Capela-Laborde (Jean, Paul, Louis), notaire associé, membre     de la société Philippe Olivier, Jean Capela-Laborde et André Simonnet,
     notaires associés, est accepté.
      La raison sociale de la société Philippe Olivier, Jean Capela-Laborde et     André Simonnet, notaires associés, est ainsi modifiée: << André Simonnet,
     Philippe Olivier et Vincent Capela-Laborde, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Section 30
    Milieux dilués et optique
    Pour une période de quatre ans à compter du 3 mars 1994
    M. Achibat (Taoufiq).
    Mlle Adjouri (Caroline).
    M. Amzallag (Jérôme).
    M. Andre (Vladimir).
    M. Aouaj (Abdellah).
    Mlle Appert (Cécile).
    M. Audouard (Eric).
    Mlle Barelli (Armelle).
    M. Belali (Rabah).
    M. Bernardot (Frédérick).
    M. Blaudez (Daniel).
    M. Bourouis (Mourad).
    M. Brosset (Patrick).
    M. Brun (Gérald).
    Mme Buchleitner (Andreas).
    M. Chapel (Jean-Paul).
    Mlle Cherigier (Laurence).
    M. Chrysos (Michel).
    M. Coic (Hervé).
    M. Coignac (Jean-Pierre).
    Mlle Combadiere (Laurette).
    M. Corbel (Georges).
    M. Cordonnier (Michel).
    M. Cormier (Guy).
    Mlle Cornet (Hélène).
    M. Cotteverte (Jean-Charles).
    Mlle Courivaud (Nadine).
    M. Dambly (Laurent).
    M. Daoud (Mohammed).
    Mlle Darraud (Claire).
    M. Delaye (Philippe).
    M. Delbarre (Hervé).
    Mlle Despiney (Isabelle).
    Mme Dhaouadi (Zoubeida),
    épouse Ben Hamida.
    M. Di Caprio (Dung).
    M. Douin (Stephane).
    M. Doxas (Isidoros).
    Mme Dubernet (Marie-Lise),
    épouse Tuckey.
    M. Dubouloz (Nicolas).
    M. Duflot (Denis).
    M. Duhoo (Thierry).
    M. Edwards (Simon).
    M. Eloutassi (Omar).
    M. Emile (Olivier).
    M. Et-Tabti (Omar).
    M. Forge (Philippe).
    M. Forget (Benoît).
    M. Fremont (François).
    M. Galstian (Tigran).
    Mlle Germain (Chantal).
    Mlle Giraud-Girard (Jocelyne).
    Mlle Grenier (Isabelle).
    M. Guernet (François).
    M. Guyot (Yannick).
    M. Hadjoudj (Youcef).
    M. Hervieux (Paul-Antoine).
    Mme Huet (Thérèse),
    épouse Kabbadj.
    M. Jalocha (Alain).
    M. Johann (Luc).
    M. Kellay (Hamid).
    M. Kermene (Vincent).
    M. Krim (Lahouari).
    M. Lacot (Eric).
    M. Langlois (Stéphane).
    M. Larat (Christian).
    M. Le Brun (Guy).
    M. Le Flohic (Marc).
    Mme Lecler (Emmanuelle),
    épouse Jacquet.
    M. Lippi (Gian).
    Mme Loucif (Rafika),
    épouse Saibi.
    M. Magneville (Alain).
    Mlle Magnier (Sylvie).
    M. Melikechi (Noureddine).
    M. Mevel (Eric).
    M. Moulin (Frédéric).
    M. Nez (François).
    M. Paletou (Frédéric).
    M. Parneix (Pascal).
    M. Pfister (Olivier).
    Mlle Pflumio (Valérie).
    M. Picholle (Eric).
    Mme Pintar (Brigitte),
    épouse Vezin.
    Mlle Quilliet (Catherine).
    M. Ramseyer (Christophe).
    Mlle Reglat (Muriel).
    M. Rigneault (Hervé).
    M. Rives (Patrick).
    Mlle Robinet (Sophie).
    M. Rossi (François-Noël).
    Mlle Rousseau (Valérie).
    M. Rousselot (Philippe).
    M. Saillard (Marc).
    M. Sarfati (Alain).
    M. Scotto d'Aniello    (Jean-Michel).
    M. Siyacoun (Ahmed).
    Mlle Tachon (Monique-    Sandrine).
    M. Talon (Hervé).
    M. Telmini (Mourad).
    M. Thomas (Laurent).
    M. Trouillet (Alain).
    Mlle Valentin (Constance).
    M. Wacogne (Bruno).
    Mme Zhou (Bei-Wen),
    épouse Sun.
    M. Ziad (Aziz).
    M. Zolla (Frédéric).
Section 37
    Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    Pour une période de quatre ans à compter du 7 mars 1994
    M. Atteia (Olivier).
    M. Attie (Jean-Luc).
    M. Badoulin (Serguei).
    Mlle Berthelot (Béatrice).
    Mme Bouruet-Aubertot    (Pascale), épouse    Chateauminois.
    M. Canceill (Pascal).
    M. Clement (Bruno).
    Mlle Cohen-Solal    (Emmanuelle).
    M. Dubouloz (Nicolas).
    M. Durrieu de Madron    (Xavier).
    M. Faizoun (Cocou).
    Mlle Filiberti (Marie-Angèle).
    M. Forme (François).
    Mlle Gaffard (Catherine).
    M. Georgelin (Marc).
    Mlle Gerin (Claude).
    M. Hedde (Thierry).
    Mlle Henry (Françoise).
    Mme Huret (Nathalie),
    épouse Brun.
    Mlle Jarre (Sandrine).
    M. Jourdan (Didier).
    M. Khlifi (Mohammed).
    M. Klaes (Karl).
    M. Laurent (Dominique).
    Mme Lavolee (Catherine),
    épouse Gloaguen.
    M. Le Flohic (Marc).
    M. Lobinski (Ryszard).
    Mlle Martelat (Anne).
    Mlle Mesnage (Valérie).
    M. Mesple (Fabrice).
    Mlle Minel (Frédérique).
    Mlle Najm (Chalita, Sophie).
    M. Nicolas (Philippe).
    Mlle Ormond (Anne).
    Mlle Pham (Mai).
    M. Roeland (Jean-Claude).
    Mlle Roig (Véronique).
    M. Schmitt (François).
    M. Sentchev (Alexei).
    Mlle Simon (Valérie).
    Mlle Taud (Hind).
    M. Vauquelin (Olivier).
    M. Wobrock (Wolfram).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 29 juin 1994, M. Schapira (Gilles), directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère, est nommé     directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne à     compter du 1er juillet 1994.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 27 juin 1994, M. Hau (Emmanuel), directeur     général adjoint d'Electricité de France, est nommé membre titulaire de la     Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et     gazières, représentant la direction générale d'Electricité de France, en     remplacement de M. Bergougnoux (Jean).
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 31 mars 1994, annulant les arrêtés des 16 juin et     9 août 1993 du préfet de la région Centre, la clinique Guillaume-de-Varye,
     sise 210, route de Vouzeron, à Saint-Doulchard (Cher), est autorisée à     poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base     d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie.
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 11 mars 1994, l'hôpital privé Nord-Parisien, sis     3, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Sarcelles (Val-d'Oise), est     autorisé à poursuivre son activité de chirurgie ou d'anesthésie ambulatoire,     sur la base d'une capacité de 22 places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 juillet 1994:
      Le retrait de M. Doyon (Noël, Antoine, Camille), notaire associé, membre de     la société civile professionnelle Paul Michelez, Noël Doyon, Jacques Motel,
     Bernard Molliere et Patrice Bonduelle, notaires associés, titulaire d'un     office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
      La raison sociale de la société Paul Michelez, Noël Doyon, Jacques Motel,
     Bernard Molliere et Patrice Bonduelle, notaires associés, est ainsi modifiée:     << Michelez, Motel, Molliere et Bonduelle, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 31 mai 1994, est fixé le modèle du formulaire <<     demande d'allocation de parent isolé >>, référencé S. 7114 b (1), enregistré     par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs     sous le numéro 60-3948.
      L'arrêté du 5 avril 1982 en tant qu'il fixe le précédent modèle est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 mai 1989 susvisé est modifié comme suit:
      I. - Ajouter, à l'article 2, un deuxième alinéa ainsi rédigé:
      << Les dispositions du chapitre VI (Exploitation), à l'exclusion de     l'article 6.631, de l'instruction du 17 mai 1989 sont également applicables     aux autres téléphériques que ceux mentionnés au précédent alinéa. >>      II. - Ajouter, à l'article 3, un dernier alinéa ainsi rédigé:
      << Au-delà du 31 décembre 1992, l'installation de composants de haute     sécurité ou de sécurité, conformes aux dispositions du présent article et     produits antérieurement à cette date, dans un téléphérique mentionné au     premier alinéa de l'article 2 ci-dessus, sera tolérée. >>      III. - Après l'article 3, ajouter un article 3-1 ainsi rédigé:
      << Art. 3-1. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 2.182 de     l'instruction du 17 mai 1989 et de l'article 3 ci-dessus, l'installation de     composants de haute sécurité ou de sécurité produits avant le 1er janvier     1990 dans un téléphérique mentionné au premier alinéa de l'article 2 du     présent arrêté peut être autorisée dans les conditions suivantes:
      << - le téléphérique est un télésiège à attaches fixes;
      << - les composants sont conformes aux dispositions de l'instruction du 17     mai 1989 autres que celles relatives à l'assurance de la qualité;
      << - les composants de même type proviennent d'un même lot de fabrication,
     s'il s'agit de composants neufs, ou d'un même appareil s'il s'agit de     composants déjà utilisés; dans ce dernier cas, leur historique doit être     parfaitement connu;
      << - l'adéquation des composants à leur destination est attestée par le     constructeur du sous-ensemble dans lequel le composant doit être intégré ou,     à défaut, par le maître d'oeuvre de l'opération.
      << L'autorisation est délivrée par le service du contrôle après avis     conforme du service technique des remontées mécaniques qui établit et tient à     disposition la liste des types de composants susceptibles d'être autorisés.
     >>      IV. - Compléter l'article 4 par:
      << ... ainsi que l'article 8 de l'arrêté du 18 avril 1989 relatif à la     qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre     dans les remontées mécaniques. >>
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 2 du 22 avril 1994 à l'accord régional Travaux publics -     Ile-de-France du 16 décembre 1992.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics de l'Ile-de-France à     l'association paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics     de la région parisienne.
          Signataires:
      Fédération régionale des travaux publics d'Ile-de-France, à l'exception de     la section travaux publics de l'Union fédérale parisienne des     S.C.O.P./B.T.P.;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Art. 2. -  Les arrêtés du 19 juin 1986 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours des sommes versées par la caisse de garantie du     logement social pour concourir aux dépenses de la cellule d'analyse     financière, des 17 février 1988 et 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin     1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des     sommes versées par la caisse de garantie du logement social pour concourir     aux dépenses des personnels de la cellule d'analyse financière, du 20 février     1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des     sommes versées par la caisse de garantie du logement social au titre des     frais de contrôle des organismes mentionnés à l'article L. 451-1 du code de     la construction et de l'habitation sont abrogés.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75350 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 28 avril 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Fixation des salaires minimaux conventionnels et des salaires effectifs     garantis.
          Signataires:
      Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau,
     pierre et perles et activités qui s'y rattachent;
      Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Par délibération en date du 31 mai 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas     de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre, pour la période du 16 au 18 juin 1994.
      Site: Saint-Malo-de-Guersac (44).
      Puissance: 50 W.
      Fréquence: 107,0 MHz.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 6 mai 1994, sont nommés élèves stagiaires de     3e année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre     de l'année scolaire 1993-1994:
      M. Prommer (Hans).
      M. Ruoff (Stephan).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 mai 1994, M. Maurice (Noël, Gérard) est nommé huissier de justice     à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile     professionnelle N. Anaf et P. Motti, huissiers de justice associés, dissoute.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 mai 1994, M. Roquigny (Bruno, Benoît, Michel), commissaire-priseur     à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), est autorisé à ouvrir un     bureau annexe à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime).
Art. 3. -  L'entrée en formation est conditionnée par la réussite à des     épreuves de sélection.
      Ces épreuves comportent:
      1. Une épreuve écrite portant sur les connaissances générales de l'activité;      2. Un entretien avec le jury, notamment sur l'expérience professionnelle ou     associative du candidat en tant que breveté d'Etat d'éducateur sportif,
     premier degré.
      Le jury des épreuves de sélection est constitué conformément aux     dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
      A l'issue des épreuves de sélection, le jury dresse la liste des candidats     proposés à l'admission en formation et la transmet au directeur régional de     la jeunesse et des sports, qui leur délivre le livret de formation     conformément à l'article 30 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 16 mai 1994, sont nommées, pour une durée de quatre ans, membres     titulaires de la commission pédagogique nationale de biologie appliquée les     personnalités dont les noms suivent:
    En tant qu'enseignants-chercheurs et enseignants
      M. Caruelle (Jean-Pierre), professeur des universités.
      M. Linden (Guy), professeur des universités.
      M. Monsan (Pierre), professeur des universités.
      M. Rether (Benoît), professeur des universités.
      Mme Travert (Josette), maître de conférences.
Art. 3. -  L'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié susvisé est     modifié comme suit:
      << Les épreuves écrites des deux concours sont anonymes: chaque composition     est notée par deux correcteurs. La première épreuve orale d'admission est     appréciée par l'ensemble du jury. >>      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 août 1994, M. Devillières     (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration     centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est placé en     service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des     impôts, en qualité de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, pour     une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1994.
Art. 5. -  Le bureau de la procédure, du droit public et du droit social:
      - élabore, en liaison avec la direction des services judiciaires, les textes     législatifs et réglementaires en matière de procédure civile, de procédures     devant toutes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire, de voies     d'exécution, d'aide juridictionnelle et d'accès au droit ainsi que de     l'arbitrage et des autres modes de règlement des différends;
      - traite les requêtes dont l'examen ne relève pas des attributions d'un     autre bureau de la direction;
      - suit l'application de la législation et de la réglementation de l'aide     juridictionnelle et de l'accès au droit et assure le secrétariat du Conseil     national de l'aide juridique;
      - concourt à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en     matière de droit du travail et de droit social, ainsi qu'en matière de droit     concernant les rapatriés;
      - concourt à l'élaboration du droit constitutionnel;
      - élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux personnes     morales de droit public ayant une activité économique, notamment les     établissements publics et les groupements d'intérêt public;
      - concourt, en liaison avec les autres services de la chancellerie et les     autres ministères, à l'élaboration de tout texte ayant des incidences en     matière de droit constitutionnel et de droit public, notamment en ce qui     concerne l'ordre juridique administratif, la procédure devant les     juridictions administratives, les libertés publiques, le droit électoral, la     santé publique, le droit des marchés publics, la réglementation applicable     aux étrangers, la motivation et la communication des actes administratifs;
      - assure le suivi des procédures intéressant la chancellerie devant l'ordre     juridictionnel administratif et le tribunal des conflits et qui ne relèvent     pas de la compétence d'un autre service.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 1994, Mme     Rigodanzo (Evelyne), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est     réintégrée dans son corps d'origine le 10 juillet 1994.
      A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de     Paris.
Par délibération en date du 28 juin 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société R.T.V. à diffuser un     programme de télévision locale du 10 au 20 juillet 1994 sur la zone de La     Rochelle:
      Site: La Rochelle, Mircuil.
      P.A.R.: 1,6 kW.
      Canal: 54 H.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 1994, les     secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient) dont les noms     suivent sont titularisés en qualité de secrétaire des affaires étrangères     (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans     l'échelon au titre du stage réglementaire, à compter du 24 mars 1994:
      M. Chahtahtinsky (Alexis);
      M. Rousson (Guillaume).
      Compte tenu de l'ancienneté d'un an conservée au titre du stage     réglementaire, les intéressés sont classés au 2e échelon de leur grade.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 10 mai 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Accord relatif à l'indemnisation de salariés participant aux négociations     dans le secteur de la distribution directe.
      Le champ d'application vise les entreprises exerçant à titre principal     l'activité de distribution non adressée de journaux imprimés publicitaires ou     non, documents, objets, échantillons, tous à caractère gratuit, établies en     France métropolitaine et dans les D.O.M.-T.O.M.
          Signataires:
      Syndicat de la distribution directe;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à                      ......................................................
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 août 1994, est     autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source << Evian Sources     Cachat >>, captée à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous     l'appellation eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le     nom de INC 01/CAC/92.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche, en date du 9 mai 1994, le premier     rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office     national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour     l'exercice 1994 est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 26 mai 1994, est approuvée la modification apportée     aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation     des Lions Clubs de France >>, dont le siège est à Paris (5e), 295, rue     Saint-Jacques.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982 modifiée susvisée, l'état de catastrophe naturelle     est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et     mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en     annexe.
A N N E X E
    (Arrêté du 21 avril 1994, 8 inscriptions)
      Au lieu de:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0158 du 09/07/94                        Page 9929   a 9930    
                      ......................................................
      Lire:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0158 du 09/07/94                        Page 9929   a 9930    
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Art. 3. -  Chaque collège élit un représentant au scrutin uninominal à deux     tours. Au premier tour est élu le candidat qui a recueilli la majorité     absolue des électeurs inscrits. A défaut, il est procédé à un deuxième tour     dans la même journée, chaque candidat faisant savoir s'il maintient sa     candidature ou se retire. Au deuxième tour, le candidat qui recueille la     majorité est élu; en cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé     est déclaré élu.
Art. 6. -  Le régisseur est tenu de verser ses recettes au receveur général     des finances de Paris dès que le montant de son encaisse atteint 25 000 F et,     quel qu'en soit le montant, le dernier jour de chaque mois.
      Les chèques bancaires reçus en règlement sont remis sous bordereau par le     régisseur au comptable assignataire au plus tard le premier jour ouvrable qui     suit celui de leur réception. Les chèques sont endossés au préalable à     l'ordre de ce comptable.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les     exploitations forestières du département de l'Aisne, l'avenant no 34 du 21     juin 1994 à ladite convention, conclu à Laon entre:
      La fédération des exploitants forestiers et scieurs de l'Aisne,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la                      ......................................................
          D'autre part,
      Cet avenant a pour objet de modifier les articles 30 et 32 de la convention     précitée, de créer dans ladite convention un nouvel article 57 intitulé     Santé, sécurité des travailleurs et de renuméroter en conséquence les     articles 57 et 58, qui deviennent respectivement les articles 58 et 59 de la     convention.
      Le texte de cet accord a été déposé le 26 juillet 1994 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de l'Aisne, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 13 juin     1994:
      Le nombre des postes d'ingénieur de l'armement offerts en 1994, au titre des     quatre modes de recrutement prévus à l'article 5 du décret no 82-1067 du 15     décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de     l'armement, est ainsi fixé:
      1o A la sortie de l'Ecole polytechnique (promotion 1991): trente-sept;
      2o Par concours: néant;
      3o Par examen professionnel: trois;
      4o Sur titres: neuf.
      Le nombre des places offertes en 1994 aux concours prévus aux articles 8,
     10, 12 et 14 du décret no 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut     particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques est     ainsi fixé pour le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement:      1o Concours sur épreuves prévu à l'article 8 pour l'admission à l'école de     formation: quarante, dont sept pourront être pourvues par des candidats du     sexe féminin, soit par spécialité:
      Constructions navales: dix-huit;
      Constructions aéronautiques et engins: dix;
      Constructions d'armements terrestres: sept;
      Chimie-poudres: trois;
      Hydrographie: deux.
      2o Concours sur titres prévus à l'article 10 pour le recrutement au grade     d'ingénieur de 3e classe: néant.
      3o Concours sur épreuves prévu à l'article 12 pour le recrutement au grade     d'ingénieur de 2e classe: quatre, dont une pourra être pourvue par un     candidat du sexe féminin.
      4o Concours sur épreuves prévu à l'article 14 pour le recrutement au grade     d'ingénieur de 1re classe: une, qui pourra être pourvue par un candidat du     sexe féminin.
      Les places offertes aux candidats de sexe féminin qui ne seraient pas     pourvues dans l'un quelconque de ces concours pourront être reportées sur les     autres concours.
      Le nombres des places offertes en 1994 aux concours prévus aux articles 9 et     10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut     particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées,     pour l'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et     administratif de l'armement, est ainsi fixé:
      1o Concours sur épreuves prévu à l'article 9-1: cinq, dont deux pourront     être pourvues par des candidats du sexe féminin;
      2o Concours sur épreuves prévus à l'article 9-2: deux, dont une pourra être     pourvue par une candidate du sexe féminin, à raison de une pour le concours     Lettres et une pour le concours Sciences.
      Les places offertes aux candidats de sexe féminin qui ne seraient pas     pourvues dans l'un ou l'autre de ces concours pourront être reportées sur     l'autre.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre     1983 susvisé sont modifiées comme suit:
          Remplacer:
      << Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 1re région     militaire à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
      << Le directeur du commissariat de l'armée de terre du 3e corps d'armée et     de la 2e région militaire à Lille (Nord);
      << Le directeur du commissariat de l'armée de terre du groupe     Antilles-Guyane à Fort-de-France (Martinique);
      << Le chef du commissariat de l'armée de terre à Cayenne (Guyane); >>          Par:
      << Le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement     militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à     Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
      << Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription     militaire de défense de Lille (Nord);
      << Le directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles à     Fort-de-France (Martinique);
      << Le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane à Cayenne; >>.          Supprimer:
      << Le chef du commissariat de l'armée de terre à Pointe-à-Pitre     (Guadeloupe); >>.
          Ajouter:
      Après: << Le directeur du commissariat de l'armée de terre en     circonscription militaire de défense de Lille (Nord); >>: << Le directeur du     commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de     Limoges (Haute-Vienne); >>.
      Après  << Le directeur du commissariat de la marine à Paris; >>  << Le     directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var); >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 27 mai 1994, est approuvée la modification apportée     aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Union     nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées     mentales >>, dont le siège est à Paris (18e), 15, rue Coysevox.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3     août 1994:
      M. Buffet (Richard), directeur régional des douanes de classe normale à     Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France), est affecté, en la même     qualité, à compter du 3 mai 1994, à la direction nationale des statistiques     du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse;
      M. Gautier (Yves), directeur adjoint des douanes au service des titres du     commerce extérieur (Setice) à Paris (direction interrégionale     d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 3 juin 1994, directeur régional des     douanes de classe normale à Caen (direction de Basse-Normandie);
      M. Martel (Alain), directeur adjoint des douanes à Chambéry (direction de     Chambéry), est nommé, à compter du 18 juin 1994, directeur régional des     douanes de classe normale à Valenciennes (direction de Valenciennes).