Conventions collectives étendues
Entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 3302)
IDCC : 2147
3e édition (avril 2007)
Convention collective nationale du 12 avril 2000,
étendue par arrêté du 28 décembre 2000
 Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
 Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
 - le numéro de la brochure : 3302 ;
 - ou le code IDCC : 2147,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 130 p. - 5,10 EUR. - ISBN : 978-2-11-076308-2. - Réf. : 9 782110 763082.
Industrie pharmaceutique (n° 3104)
IDCC : 176
11e édition (janvier 2007)
Convention collective nationale du 6 avril 1956,
étendue par arrêté du 15 novembre 1956
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
 Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
 - le numéro de la brochure : 3104 ;
 - ou le code IDCC : 176,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 578 p. - 23,10 EUR. - ISBN : 978-2-11-076322-8. - Réf. : 9 782110 763228.
II. - REVUES
Maghreb Machrek
Institut Choiseul
 Liban : la montée des périls :
 Le Liban en péril ? (Béatrice Patrie et Emmanuel Español).
 Quel processus de démocratisation au Liban ? (Philippe Droz-Vincent).
 La transition libanaise dans le rétroviseur de la question palestinienne (Daniel Meier).
 Le général Aoun, un néo-chéhabiste à l'épreuve de « l'irakisation » (Richard Labévière).
 La difficile mais nécessaire arabité des maronites (Joseph Faddoul).
 Varia :
 Etat fort, société faible en Tunisie (Hamadi Redissi).
 Lectures.
 Résumés en français, en anglais et en arabe.
« Maghreb Machrek » n° 192, été 2007, 136 p. - 20 EUR. - Réf. : 9 782916 722061.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
 Politique étrangère de la France :
 Déterminants et orientations de la politique étrangère de la France. La France entre rang et Europe (Philippe Moreau Defarges).
 Les acteurs de la politique étrangère (Samy Cohen).
 La France et l'Europe (Maxime Lefebvre).
 La politique étrangère de la France au Moyen-Orient et en Méditerranée (Frédéric Charillon).
 La France et l'Afrique (Magelan Omballa).
 Egalement dans ce numéro :
 L'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 (Hugues Portelli).
 La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Aude Delvaux).
 Chronologie : février 2007.
« Regards sur l'actualité » n° 332, juin-juillet 2007, 104 p. - 7,80 . - Réf. : 3 303332 603329.
Revue mensuelle de l'AMF
Autorité des marchés financiers
 Etudes et analyses :
 Le capital investissement en Europe : quelle physionomie à terme pour ce marché en croissance accélérée ?
 Consultation :
 Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur le projet de règlement général de l'AMF intégrant certaines recommandations du rapport sur l'analyse financière indépendante.
 Textes de l'Autorité des marchés financiers, actualisation :
 Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (JO du 15 mai 2007).
 Arrêté du 4 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (JO du 16 mai 2007).
 Arrêté du 15 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (JO du 16 mai 2007).
 Instruction n° 2006-04 du 24 janvier 2006 relative aux modalités de calcul de l'engagement des OPCVM sur instruments financiers (modifiée).
 Instruction n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition (modifiée).
 Instruction n° 2007-02 du 18 janvier 2007 relative aux services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres.
 Instruction n° 2007-03 du 27 avril 2007 relative aux modalités de dépôt de l'information réglementée et au fonctionnement de la banque des communiqués.
 Communiqués :
 Evolution du titre Eurotunnel : l'Autorité des marchés financiers appelle l'attention des investisseurs et des intermédiaires.
 Droit de participer aux assemblées générales : disparition de l'obligation d'immobilisation des titres et mise en place du mécanisme de la « record date » (date d'arrêté des positions).
 Décisions de la Commission des sanctions :
 Présentation de la décision de la Commission des sanctions du 1er février 2007 à l'égard des sociétés Parel et Refco Securities SA.
 Décision de la Commission des sanctions à l'égard des sociétés Parel et Refco Securities SA.
 Présentation de la décision prise par la Commission des sanctions à l'égard de Banca Popolare di Milano et de MM. Roberto Mazzotta et Fabrizio Viola.
 Décision de la Commission des sanctions à l'égard de Banca Popolare di Milano et de MM. Roberto Mazzotta et Fabrizio Viola.
 Présentation de la décision prise par la Commission des sanctions à l'égard de MM. Jacques Tordjman, Michel Beilin, Yves Roy, Pierre Chiarelli, Frédéric-Georges Roux, Bruno Chabert, Anthony Pallier et Laurent Daure.
 Décision de la Commission des sanctions à l'égard de MM. Jacques Tordjman, Michel Beilin, Yves Roy, Pierre Chiarelli, Frédéric-Georges Roux, Bruno Chabert, Anthony Pallier et Laurent Daure.
 Présentation de la décision de la Commission des sanctions de l'AMF à l'égard de la société Altran Technologies et de MM. Alexis Kniazeff, Hubert Martigny, Michel Friedlander, Frédéric Bonan, Alain Rougagnou, Philippe Hontarrede et Gérard Bienaimé.
 Décision de la Commission des sanctions de l'AMF à l'égard de la société Altran Technologies et de MM. Alexis Kniazeff, Hubert Martigny, Michel Friedlander, Frédéric Bonan, Alain Rougagnou, Philippe Hontarrede et Gérard Bienaimé.
 Jurisprudence :
 Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2007, société Europe Finance et Industrie, M. Thannberger.
 Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2007, société Europe Finance et Industrie.
« Revue mensuelle de l'AMF » n° 37, juin 2007, 298 p. - 14,20 . - Réf. : 3 303333 600372.