Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les autorités de synthèse sont :
 - le délégué général pour l'armement, dans le cadre de la conduite des programmes d'armement, pour les stades de conception, de réalisation et de démantèlement des systèmes nucléaires militaires et des INBS ainsi que des transports d'éléments combustibles associés ;
 - le délégué général pour l'armement pour la phase d'utilisation des INBS de Cherbourg et pour les transports d'éléments combustibles associés ;
 - le chef d'état-major de la marine, pour la phase d'utilisation des SNM en service dans la marine et des INBS implantées à l'île Longue et dans les ports autres que Cherbourg ainsi que pour les transports d'éléments combustibles associés ;
 - le chef d'état-major de l'armée de l'air, pour la phase d'utilisation des SNM en service dans l'armée de l'air, des INBS implantées dans les bases aériennes et du centre spécial militaire de Valduc.
Les élèves suivants de l'Ecole spéciale d'architecture, établissement d'enseignement technique privé reconnu par l'Etat, 254, boulevard Raspail, à Paris (14e), ont obtenu à la 1re et à la 2e session 2000 le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture :
    1re session 2000
    (soit de mars à juin 2000)
    1 Abi-Haila (Marc).
    2 Aubery (Caroline).
    3 Aurore (Jean-Paul).
    4 Bacon (Stéphanie).
    5 Baley (Vincent).
    6 Benhlal (Amine).
    7 Chabbert (Sébastien).
    8 Chantiri (Nassim).
    9 Chen (Jer Steng).
    10 Cherrate (Adil).
    11 Dadi (Loubna).
    12 Delseny (Galdrich).
    13 El Alj (Siham).
    14 El Falah el Quadmiri (Karima).
    15 Fournier (Dominique).
    16 Gandon (Stéphane).
    17 Ghozland (Julia).
    18 Goëtz (Audrey).
    19 Gomez (Axel-Joël).
    20 Guillierme (Frédéric).
    21 Hoesch (Jeanne).
    22 Kokko-Chiloff (Anne).
    23 Kontadaki (Antonia).
    24 Letschert (Nicolas).
    25 Michou (Fotini).
    26 Mischler (Philippe).
    27 Moisan (Benoit).
    28 Moubjil (Reda).
    29 Panlou (Hervé).
    30 Politi (Chryssoula).
    31 Pouliquen (Jean-Marie).
    32 Raynal (Tom).
    33 Reyhan (Sophie).
    34 Richard (Jean-Marc).
    35 Roebben (Jean-Edouard).
    36 Rousseau (Marc).
    37 Rtal Bennani (Zineb).
    38 Sabbah (Hussein).
    39 Sachse (Alexander).
    40 Saintpère (Sylvain).
    41 Sieh (Si-Win).
    42 Silaire (Muriel).
    43 Sileli (Chrysanthi).
    44 Simmoneau (Anne).
    45 Simoes Da Costa (Gabriel).
    46 Supeljak (Stéphanie).
    47 Wu (Chi).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de M. Galard et de M. Giraudet, délégation est donnée à Mme Danièle Ropars, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Galard, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, deux emplois d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de santé mentale de Lille Métropole (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EPSM de Lille Métropole, BP 10, 59487 Armentières Cedex.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Vienne mutualité, établie à Poitiers (Vienne), 60-68, rue Carnot, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de portefeuille, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle de la Vienne établie à Poitiers (Vienne), 60-68, rue Carnot.
 Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert de portefeuille dont ils peuvent prendre connaissance auprès de la mutuelle Vienne mutualité.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
  « Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "gestion des prescriptions d'antinéoplasiques et dont la finalité est d'assurer la gestion de la prescription, de la préparation et de l'administration des chimiothérapies antinéoplasiques dans les services de pharmacie hospitalière et prescripteurs de chimiothérapies antinéoplasiques des hôpitaux d'instruction des armées suivants :
 « Hôpital d'instruction des armées Bégin ;
 « Hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce ;
 « Hôpital d'instruction des armées Percy ;
 « Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
 « Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;
 « Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;
 « Hôpital d'instruction des armées Laveran ;
 « Hôpital d'instruction des armées Legouest ;
 « Hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué.
 « Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
 « - à l'identité (du patient [noms, prénoms, sexe, date de naissance, numéro du dossier], des médecins prescripteurs [nom, prénom, service d'appartenance], des pharmaciens dispensateurs [nom, prénom, service d'appartenance], des préparateurs en pharmacie [nom, prénom, service d'appartenance] et des infirmiers qui administrent les substances [nom, prénom, service d'appartenance]) ;
 « - à la santé (surface corporelle et poids du patient, taille, dates [de prescription, d'administration, de délivrance et de préparation du médicament], diagnostic, indication du traitement, médicaments dispensés, quantités délivrées, indications médicales liées à la prescription, identification du médicament administré, dose administrée, à la traçabilité des lots de médicaments [dénomination du médicament et numéro du lot], historique du traitement et des préparations, matériel utilisé).
 « La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à dix ans.
 « Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 « - le médecin prescripteur, le pharmacien dispensateur, le préparateur en pharmacie et l'infirmier en charge du malade ;
 « - le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;
 « - la direction centrale du service de santé des armées ;
 « - les membres des corps d'inspection.
 « Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que l'intéressé aura désigné à cet effet auprès de la direction centrale du service de santé des armées, bureau des systèmes d'information et de communication, BP 125, 00459 Armées.
 « Art. 5. - Les médecins-chefs des hôpitaux d'instruction des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 août 2003 :
 Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2003, aux fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil de M. Raphaël Franquinet, professeur des universités ;
 M. Didier Geiger, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 2003.
Art. 2. -  L'accès au groupe B sera réservé aux directeurs régionaux de l'environnement des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
Par un arrêté du préfet de la région Limousin en date du 30 juin 2003, la Mutuelle des cheminots de Limoges et région, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 277 439, dont le siège social se situe à Limoges (87100), gare de Limoges-Montjovis, place des Charentes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 octobre 2001, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication est fixé à 14, répartis de la manière suivante :
    - concours externe : 7 postes ;
    - concours interne : 7 postes.
    En outre, 5 postes seront offerts aux emplois réservés au titre des anciens combattants et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés conformément à la répartition suivante :
    - anciens combattants et victimes de guerre : 4 postes ;
    - travailleurs handicapés : 1 poste.
    Le poste non pourvu par les travailleurs handicapés sera reversé sur la voie contractuelle.
    Les postes non pourvus par ces catégories de candidats pourront s'ajouter aux emplois à pourvoir par les autres voies de recrutement.
    Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-84-58 ou 01-40-15-86-69), accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures, internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique infos pratiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003 :
 La société civile professionnelle Olivier Levy et David Vicci, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Mathis (Bernard, Léon), destitué ;
 M. Levy (Olivier, Jean-Pierre) et M. Vicci (David) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2003, M. Amidey (Pierre), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est radié de son corps d'origine à compter du 30 avril 2003, date d'effet de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de l'industrie et du commerce.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord n° 68 du 28 janvier 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Certificats de qualification professionnelle.
   Signataires :
 Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Haymarket Autosport à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Le Mans, pendant la période du 9 au 13 juin 2004 :
 Site : circuit des 24 heures, 72019 Le Mans Cedex 2 ;
 Puissance : 150 W ;
 Fréquence : 91,2 MHz.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 décembre 2003, aux fonctions de chef de service, responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier, à la Caisse des dépôts et consignations, exercées par Mme Dorne-Corraze (Marine), administratrice territoriale hors classe.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Remiremont (Vosges), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Remiremont, BP 161, 88204 Remiremont Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 février 2004, le montant brut de l'indemnité mensuelle attribuée au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites en application de l'article R. 135-19 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 000 EUR.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au lycée du Grésivaudan, 1, avenue de Taillefer, 38240 Meylan.
 Cette installation, d'une capacité de production de 45 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministré délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, délégation est donnée à M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, et à M. Jean-Marc Faysse, chef du service technique de la navigation aérienne, à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants, ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Lucien Galea, domicilié lieudit Les Lonnes, 83340 Les Mayons.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,31 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Joanny Moulin, domicilié lieudit Pierre Plate, 83860 Nans-les-Pins.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional universitaire de Lille, laboratoire de biologie de la reproduction, hôpital Jeanne-de-Flandre, 2, avenue Oscar-Lambret, à Lille (Nord), pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le professeur Hermand et de Mmes les docteurs Leroy-Martin et Saint-Pol, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
Les élèves ayant obtenu une bourse en école d'architecture pour l'année scolaire 2003-2004 et ayant déposé une demande de bourse pour l'année scolaire 2004-2005 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution.
 Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.
Les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les magistrats de l'ordre judiciaire, les administrateurs des assemblées parlementaires, les professeurs d'université, les administrateurs des postes et télécommunications et les membres des corps de niveau équivalent peuvent être détachés auprès du Conseil d'Etat ou mis à disposition du Conseil d'Etat pour y exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes et auditeurs.
 Ces détachements ou mises à disposition sont prononcés pour deux ans, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et, selon le cas, du ou des ministres intéressés ou, pour les administrateurs de la ville de Paris, du maire de Paris, pris avec l'accord préalable du vice-président du Conseil d'Etat donné après consultation des présidents de section. Ils peuvent, dans les mêmes formes et à titre exceptionnel, être prolongés une fois pour une durée maximale d'un an.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère), dans les conditions fixées par l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe, option bâtiment-maintenance, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme d'ingénieur délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme d'ingénieur européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du présent décret devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest, direction des ressources humaines, 29609 Brest Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Ace Insurance SA NV, dont le siège social est 9-31, avenue des Nerviens, 1040 Bruxelles (Belgique), et le siège spécial pour la France, 8, avenue de l'Arche, Le Colisée, 92419 Courbevoie Cedex, a présenté auprès des autorités de contrôle belges une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France, souscrits en libre prestation de services et par l'intermédiaire de sa succursale française, à la société New Technology Insurance, dont le siège social est 39-40 Upper Mount Street, Dublin 32 (Irlande).
 Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général du comité des entreprises d'assurance, direction générale du Trésor et de la politique économique (bureau C 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, l'avenant no 30 du 18 décembre 2000 à ladite convention, conclu à Albi entre :
    Le syndicat départemental des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Tarn ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Tarn ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Garonne,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier les articles 57 et 58 de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 22 janvier 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Tarn, où il peut être consulté, ainsi qu'auprès du service départemental de la Haute-Garonne.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 2001 et à compter du 24 mars 2001, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « Mme Coutant (Danielle) à l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Mailly (Aube) », par : « M. l'adjudant Duval (Philippe) à l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Mailly (Aube) ».
Un arrêté du président du conseil général du Nord en date du 22 juillet 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 6 postes vacants à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'EPDSAE, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension d'un avenant de campagne 2004-2005 relatif au maintien de la mise en réserve d'une partie de la récolte du millésime 2003.
 Conformément aux dispositions de l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/99 du 17 mai 1999, les dispositions de l'avenant relatif au maintien de cette réserve sont décrites ci-après :
 « En application du titre II de l'accord interprofessionnel triennal relatif à l'organisation économique du marché des vins de Bordeaux en date du 15 juillet 2003, le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux décide que la mise en réserve sur le millésime 2003 est maintenue pour les appellations suivantes au titre de la campagne 2004-2005 :
 - "Bordeaux, une mise en réserve au-dessus de 35 hectolitres/hectare ;
 - "Côtes de Castillon, "Côtes de Francs, "Premières Côtes de Blaye, "Côtes de Bourg, "Premières Côtes de Bordeaux, "Médoc et "Haut-Médoc, une mise en réserve au-dessus de 30 hectolitres/hectare, avec exonération de cette disposition pour les demandeurs d'agrément dont la quantité bloquée serait inférieure ou égale à 100 hectolitres.
 La libération de la réserve interviendra sur décision du bureau du CIVB. La date de déblocage sera immédiatement communiquée aux administrations concernées. »
Un arrêté du ministre des affaires étrangères détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel, le nombre de sièges revenant à chacune d'elles ainsi que le délai imparti pour la désignation des représentants du personnel.
 Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges des représentants titulaires obtenus par cette organisation en application de l'alinéa précédent.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 - l'accord régional (Auvergne) du 8 décembre 2003 (valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 - l'accord régional (Auvergne) du 8 décembre 2003 (indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée à l'exclusion :
  - des termes « ces indemnités s'appliquent également aux ETAM non sédentaires » constituant le dernier alinéa de l'article 1er (Valeur des indemnités de petits déplacements), la convention collective des ETAM des travaux publics et les avenants la complétant ou la modifiant n'étant pas étendus ;
  - des termes « (et ETAM, pour ce qui les concerne) » figurant à l'article 3 (Champ d'application), la convention collective des ETAM des travaux publics et les avenants la complétant ou la modifiant n'étant pas étendus.
Travaux à ciel ouvert.
 L'échelle adoptée pour le plan d'ensemble des travaux ne peut être inférieure au 1/5 000.
 Sur ce plan sont distinguées les zones de dépôts de stériles, les zones remblayées et zones déjà remises en état. Les éléments de la surface situés à une distance des bords de la fouille inférieure à la profondeur de celle-ci sont également reportés.
 Des coupes verticales, à une échelle adaptée et en nombre suffisant, sont jointes au dossier.
Sondages de recherche de toute substance minière ou de géothermie et sondages d'exploitation de mines autres que ceux concernés par l'article 4, et de géothermie.
 Pour l'analyse des risques relatifs à la mise en communication des aquifères, l'étude indiquera les caractéristiques piézométriques et qualitatives de ces aquifères. Elle donnera des indications sur les risques que pourrait présenter une mise en communication de ces aquifères par les sondages en cause.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Georges Loubet, domicilié lieudit Le Fayet, lotissement Bel Azur, 38540 Valencin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Le jury comprend au moins :
 a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A et un fonctionnaire du cadre d'emplois ou de la catégorie correspondant désigné dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé ;
 b) Deux personnalités qualifiées ;
 c) Deux élus locaux.
 L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
 Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
A compter du 1er janvier 2005, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - aéronautique ;
 - base-ball, softball et cricket ;
 - cyclisme ;
 - étude et sports sous-marins ;
 - golf ;
 - karaté et arts martiaux affinitaires ;
 - motocyclisme ;
 - pelote basque, trinquet moderne ;
 - pétanque et jeu provençal ;
 - sauvetage secourisme ;
 - sport automobile ;
 - surf ;
 - tir à l'arc ;
 - vol à voile ;
 - athlétisme ;
 - canoë-kayak ;
 - équitation ;
 - football ;
 - gymnastique ;
 - lutte ;
 - motonautique ;
 - pentathlon moderne ;
 - roller skating ;
 - ski nautique ;
 - sports boules ;
 - tennis ;
 - triathlon ;
 - vol libre ;
 - ball-trap ;
 - course d'orientation ;
 - escrime ;
 - football américain ;
 - handisport ;
 - montagne et escalade ;
 - parachutisme ;
 - sociétés d'aviron ;
 - squash ;
 - tir ;
 - voile.
Un emploi de chef de bureau de la gestion des personnels et des carrières est offert au titre de la mobilité statutaire aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Le bureau a en charge la gestion centrale de l'ensemble des personnels de la DGAC (soit 12 000 agents environ) et des personnels commune à la DGAC et à Météo-France. Ses fonctions et son organisation vont être amenées à évoluer avec la réorganisation de la DGAC, qui entrera en vigueur en 2005.
 Le chef de bureau anime, encadre, gère et planifie les actions de l'ensemble des personnels du bureau. Il coordonne l'activité de l'ensemble des divisions du bureau : gestion statutaire, gestion des affectations, politique de mobilité, gestion indemnitaire, gestion de la liquidation des pensions, accompagnement administratif des affectations à l'étranger et dans les DOM-TOM.
 A partir de 2005, il aura également en charge la gestion des recrutements par concours de la DGAC.
 Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines), 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15. Elles seront accompagnées d'un curriculum vitae. Personne à contacter : Y. Ferry-Delétang, sous-directeur des personnels, SRH/DGAC (téléphone : 01-58-09-37-18.)
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du développement international des entreprises.
 La sous-direction du développement international des entreprises conçoit et met en oeuvre la politique de garantie et de financement des exportations et des investissements à l'étranger. Elle élabore la politique d'assurance-crédit. Elle coordonne l'action des différents intervenants chargés d'une mission de service public dans ces domaines. Elle assure le contrôle de l'Etat sur les activités de la COFACE gérées pour son compte, en application de l'article R. 442-1 du code des assurances. Elle oriente les activités de Natexis, société anonyme, en la matière. Elle gère les financements d'aide liée du ministère. Elle représente la France à l'arrangement OCDE sur les crédits à l'exportation.
 Elle assure la tutelle de l'agence pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII). Elle assure les relations de la direction générale avec les organismes consulaires, les fédérations professionnelles et les conseillers du commerce extérieur. Elle assure l'animation des DRCE.
 Le titulaire de l'emploi sera chargé de la coordination de quatre bureaux : le bureau de l'assurance-crédit, le bureau de l'aide-projet, le bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales, le bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profit suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. Une expérience dans le domaine des financements internationaux est éminemment souhaitable. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Guillaume Régnier, à Rennes (Ille-et-Vilaine), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement dans le service de soins de longue durée.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, direction des ressources humaines, 108, avenue du Général-Leclerc, BP 60321, 35703 Rennes Cedex 7, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Paul Guiraud, direction des ressources humaines, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex.
Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission consistant en une épreuve orale et une mise en situation pratique, organisées au cours d'une même séance.
 L'épreuve orale d'une durée de trente minutes au maximum consiste en un entretien en langue française avec deux personnes, membres du jury :
 - un cadre de santé manipulateur d'électroradiologie médicale exerçant dans un institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
 - un cadre de santé manipulateur d'électroradiologie médicale exerçant dans un établissement à caractère sanitaire, social, ou médico-social.
 Cette épreuve doit permettre d'apprécier le parcours professionnel et les motivations du candidat à partir de son dossier d'inscription. Elle est notée sur 20 points. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
 L'épreuve de mise en situation pratique, devant permettre d'évaluer le candidat dans au moins deux domaines de compétence des manipulateurs d'électroradiologie médicale dont celui de la radiothérapie, comporte :
 - d'une part, l'étude d'un cas clinique en rapport avec l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale d'une durée maximale de trente minutes dont dix minutes de préparation et vingt minutes d'évaluation, et pour laquelle le sujet est tiré au sort par le candidat parmi les questions préparées par le jury ;
 - d'autre part, une épreuve de simulation en salle de travaux pratiques ou, le cas échéant, en milieu professionnel, d'une durée d'une heure au maximum, dont vingt minutes de préparation et quarante minutes d'évaluation.
 Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier les connaissances, les capacités de compréhension et d'analyse d'une situation donnée ainsi que les démarches et aptitudes techniques et pratiques du candidat.
 D'une durée d'une heure et trente minutes au maximum, cette épreuve est notée sur 20 points. Chacune des deux composantes de l'épreuve de mise en situation pratique est évaluée par deux membres du jury, issus de la profession, dont obligatoirement le cadre de santé manipulateur d'électroradiologie médicale exerçant dans un institut de formation ayant participé à l'évaluation de l'épreuve orale. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
 Pour pouvoir être admis dans un institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale, les candidats doivent obtenir un total de points au moins égal à 30 sur 60 aux trois épreuves de sélection.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Chaumont.
 Fréquence : 94,20 MHz.
 Site d'émission : 12, rue du 109e-R-I, 52000 Chaumont.
 Altitude du site : 316 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 355 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Langres.
 Fréquence : 99,70 MHz.
 Site d'émission : 1, rue du Moulin-à-Vent, 52200 Saints-Geosmes.
 Altitude du site : 453 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 488 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Saint-Dizier.
 Fréquence : 103,10 MHz.
 Site d'émission : château d'eau Le Vert-Bois, 52100 Saint-Dizier.
 Altitude du site : 200 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 230 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'institut mutualiste Montsouris, 42, boulevard Jourdan, à Paris (14e), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lens, dans les conditions fixées à l'article 5 (I, 1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, pour le pôle logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992, pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité, devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier de Lens, direction des ressources humaines (service concours), 99, route de la Bassée, SP 8, 62307 Lens Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 18 décembre 2003 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour une durée de trois ans. Toutefois, le montant de la cotisation interprofessionnelle est précisé chaque année.
L'article 3 du décret du 13 avril 1981 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « Les vins rouges doivent provenir des cépages suivants : merlot N, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, grenache N, cot N, syrah N, carignan N.
 Le merlot N doit représenter au minimum 50 % de l'encépagement.
 Les cépages grenache N, cot N, syrah N, carignan N doivent représenter, ensemble ou séparément, 30 % minimum de l'encépagement.
 Le carignan N ne peut toutefois pas excéder 10 % de l'encépagement et ne pourra plus être revendiqué à partir de la récolte 2010.
 Le vin doit provenir de l'assemblage d'au moins trois cépages, les deux principaux ne pouvant excéder plus de 90 % de l'encépagement. »
I. - Association Saint-Vincent maison de retraite
(04000 Digne)
 Décision unilatérale du 20 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Saint-Vincent foyer de vie l'Hermitage
(04000 Digne)
 Décision unilatérale du 20 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Comité cantonal d'entraide de Gouarec
(22570 Lescouët-Gouarec)
 Note d'information du 3 décembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association AFAD
(30100 Alès)
 Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association La Renouée
(43420 Pradelles)
 Accord du 23 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association Handi Aide
(60120 Ansauvillers)
 Accord du 1er février 2000 et avenant du 15 mars 2000 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association ASDAPA service aides ménagères
(60430 Beauvais)
 Accord du 24 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association ADAPEI de l'Oise
(60328 Clairoix)
 Accord du 21 juin 1999 et avenant du 10 juillet 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association ASDAPA-SSIAD
(60200 Compiègne)
 Accord du 18 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association AGAPA
(71306 Montceau-les-Mines)
 Note d'information du 13 novembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association aide à domicile
(91590 Cerny)
 Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association SAPA
(92400 Courbevoie)
 Accord du 27 novembre 2001 et avenant du 16 décembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association IMP Montrouge
(92120 Montrouge)
 Accord du 30 mai 2002, avenant n° 1 du 27 juin 2003 et avenant n° 2 du 12 novembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Par un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 27 janvier 2004, la mutuelle Premiris, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 280 970, dont le siège social se situe à Revin (08500), 76, rue W.-Rousseau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 2 Maladie.