Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 15 décembre 2004, Mme Larger (Danièle), inspectrice générale des affaires sociales, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, et radiée des cadres à compter du 5 mai 2005.
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé fixant les conditions d'indexation entre deux enquêtes de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2005 est fixé à :
 1 286  par élève externe ;
 1 589  par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
 2 337  par élève interne.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 janvier 2005, M. Bourgeois (Guy), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placé en position hors cadres pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er juillet 1999, en vue d'exercer les fonctions de directeur de la stratégie à la Régie autonome des transports parisiens.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Pasquier, chef de service, M. François Sénémaud, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jérôme Pasquier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) en date du 3 janvier 2005, M. Wendt (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est détaché en qualité de directeur de projet au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour une période de trois ans à compter du 18 juin 2004.
Cytologie et histologie
   Au lieu de :
 « CHU de Reims (type mixte : clinique), service d'histologie, hôpital Maison Blanche, emploi n° 422 MCPH 1337, type de concours : 1. »,
   Lire :
 « CHU de Reims (type mixte : biologique), service d'histologie, hôpital Maison Blanche, emploi n° 422 MCPH 1337, type de concours : 1. »
Radiologie et imagerie médicale
   Au lieu de :
 « CHU de Paris (UFR de médecine Paris-V) (type mixte : clinique), service de radiologie pédiatrique, hôpital Necker-Enfants malades, emploi n° 432 MCPH 1011, type de concours : 1. »,
   Lire :
 « CHU de Paris (UFR de médecine Paris-V) (type mixte : clinique), service de radiologie pédiatrique, hôpital Necker-Enfants malades, emploi n° 432 MCPH 1011, type de concours : 1-2. »
Cancérologie ; radiothérapie
   Ajouter :
 « CHU de Strasbourg : option cancérologie (type mixte : biologique), département d'onco-hématologie, hôpital de Hautepierre, emploi n° 472 MCPH 1558, type de concours : 2. »
   Au lieu de :
 « CHU de Paris (UFR Paris-VII - Lariboisière - Saint-Louis) : option cancérologie (type mixte : clinique/hématologie). »,
   Lire :
 « CHU de Paris (UFR Paris-VII - Lariboisière - Saint-Louis) : option cancérologie (type mixte : biologique/hématologie). »
Immunologie
   Au lieu de :
 CHU d'Amiens (type mixte : clinique), laboratoire d'immunologie, emploi n° 473 MCPH 0581, type de concours : 2. »,
   Lire :
 « CHU d'Amiens (type mixte : biologique), laboratoire d'immunologie, emploi n° 473 MCPH 0581, type de concours : 2. »
Génétique
   Au lieu de :
 « CHU de Paris (UFR de médecine Paris-V) (type mixte : clinique), service de génétique médicale, hôpital Necker-Enfants malades, emploi n° 474, MCPH 2484, type de concours : 1. »,
   Lire :
 « CHU de Paris (UFR de médecine Paris-V) (type mixte : clinique), service de génétique médicale, hôpital Necker-Enfants malades, emploi n° 474 MCPH 2484, type de concours : 1-2. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2004 et pour compter du 1er janvier 2005, le tableau figurant dans l'arrêté du 11 février 1998 modifié portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'organismes relevant de l'établissement central de soutien est modifié comme suit :
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 10 mai 2005, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour l'accès au corps des contrôleurs du travail organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale est fixé à 20 pour le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 janvier 2005, la SAS ERELIA, dont le siège social est situé 24, Grande-Rue, 54450 Igney, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit La Tournelle Rouillema, 54450 Igney.
Tout agent pour lequel une surveillance médicale renforcée est nécessaire bénéficie d'une visite médicale renouvelée au moins tous les douze mois, sous réserve de dispositions particulières prévues par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail.
 La première de ces visites a lieu dans les douze mois qui suivent la dernière visite médicale effectuée au titre des articles 3 ou 4.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 8 avril 2005, M. Valle (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 septembre 2005.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 8 avril 2005, M. Ruby (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 novembre 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 janvier 2005, le nombre de postes offerts pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ouvert par l'arrêté du 26 novembre 2004, est fixé à 8 :
 Concours externe : 4 postes ;
 Concours interne : 4 postes.
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage n° 20 de l'année 2005, les sommes affectées aux gagnants de 1er rang du tirage n° 21 de l'année 2005, définies conformément aux sous-articles 8.4.1 et 8.5.4 du règlement du jeu, seront majorées d'une somme de 3 000 000 EUR (357 995 226 F CFP) prélevée sur le fonds Booster en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage n° 20 de l'année 2005, un gain minimum de 15 000 000 EUR (1 789 976 133 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage n° 21 de l'année 2005, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
 La garantie ci-dessus consiste à compléter si nécessaire, jusqu'à la somme précitée, la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2005 :
 La démission de Mlle Coadic (Martine), notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), est acceptée.
 La société civile professionnelle Martine Coadic et Brigitte Guyenet, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guingamp, en remplacement de Mlle Coadic (Martine).
 Mlle Coadic (Martine) et Mlle Guyenet (Brigitte, Yvette, Marie) sont nommées notaires associées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 10 mai 2005, M. Goguillon (Michel), ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 octobre 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Les trois premiers alinéas de l'article R. 714-28-12 du code de la santé publique sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les praticiens qui choisissent de percevoir directement leurs honoraires fournissent au directeur de l'établissement public de santé un état récapitulatif de l'exercice de leur activité libérale, nécessaire au calcul de la redevance qu'ils doivent acquitter en application de l'article L. 6154-3. La redevance due fait l'objet d'un paiement trimestriel.
 Lorsque l'établissement recouvre les honoraires pour le compte du praticien, ce dernier adresse au directeur de l'établissement public de santé cet état récapitulatif. L'établissement reverse mensuellement les honoraires à l'intéressé et prélève trimestriellement le montant de la redevance.
 Les organismes gestionnaires d'un régime de base d'assurance maladie communiquent tous les six mois au directeur et au président de la commission de l'activité libérale mentionnée à l'article L. 6154-5 de l'établissement public de santé les informations énumérées à l'article L. 6154-3. »
La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
 Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
 Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 4 mai 2005, les générateurs de gaz, fabriqués par la société DAICEL, destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile appartenant au type générique « DZB 5000 » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent le numéro d'agrément suivant :
 DZB 5000 : AA 069 F.
 Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
 Le titulaire du présent agrément est la société DAICEL (Europa) GmbH, Oststrasse 22, 40211 Dusseldorf, Allemagne.
Théologie catholique
Par décision en date du 24 mars 2005
Barre (Christine).
Jakab (Attila).
Larchet (Jean-Claude).
Roessli (Jean-Michel).
Smyth (Matthieu).
Stavrou (Michel).
Théologie protestante
Par décision en date du 24 février 2005
Frey (Daniel).
Jacon (Christophe).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 mai 2005, la SARL Société des éoliennes du Soissonnais, dont le siège social est situé domaine de Pouy, 02600 Mortefontaine, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 6,9 MW, localisé lieudit La Croix Rouge, 02290 Ambleny.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 janvier 2005, le nombre de postes offerts pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ouvert par l'arrêté du 26 novembre 2004, est fixé à 44 :
 Concours externe : 33 postes :
 - spécialité mathématiques : 22 postes ;
 - spécialité économie : 11 postes.
 Concours interne : 11 postes.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 avril 2005, la composition du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée pour l'année 2005 comme suit :
 M. Margaria (Christian), directeur de l'Institut national des télécommunications, président ;
 M. Poli (Jean-Noël), directeur par intérim de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président ;
 M. Goulvestre (Jean-Paul), responsable du département sciences de gestion de l'Institut national des télécommunications, vice-président ;
 M. Abril (Laurent), associé, Axine Conseil ;
 Mme Becker (Monique), professeure au département réseaux et services de télécoms de l'Institut national des télécommunications, responsable de l'unité CNRS (FRE 2310) « services répartis, architectures, modélisation, validation, administration des réseaux » (SAMOVAR) ;
 M. Bernard (Guy), professeur à l'Institut national des télécommunications, responsable du département informatique ;
 M. Bernaudin (Jean-Louis), responsable des relations écoles, IBM France ;
 M. Budkowski (Stanislaw), directeur de la recherche de l'Institut national des télécommunications ;
 M. Carnat (Gérard), directeur adjoint et directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications ;
 Mme Delsinne (Beverley), déléguée aux affaires internationales de l'Institut national des télécommunications ;
 M. Duchène (Jacques), professeur à l'université de technologie de Troyes, responsable de l'école doctorale « sciences des systèmes technologiques et organisationnels » (SSTO) ;
 M. Dupraz (Jacques), professeur à l'Ecole supérieure d'électricité ;
 M. Fuhrmann (Pierre-Alexandre), directeur support marketing et ventes, EADS ;
 M. Guillet (Philippe), directeur technique, FERMA ;
 M. Hébuterne (Gérard), professeur à l'Institut national des télécommunications, responsable du département réseaux et services de télécoms ;
 M. Ermine (Jean-Louis), directeur d'études à l'Institut national des télécommunications, responsable du département système d'information ;
 M. Lorho (Bernard), chargé de mission scientifique et pédagogique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Mme Préteux (Françoise), professeure à l'Institut national des télécommunications, responsable de l'unité de projet Artémis ;
 M. Robert (Césaire), membre du conseil d'administration d'INT diplômés ;
 Mme Salierno (Aline), directrice par intérim de la formation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications ;
 M. Violette (Jean-François), directeur des relations entreprises de l'Institut national des télécommunications.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 25 mars 2005, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France » :
 M. Michel Becot, sénateur des Deux-Sèvres ;
 M. Thierry Baudier, directeur général de Maison de la France ;
 M. Jean-Charles Simiand, délégué général du Syndicat national des téléphériques de France.
La demande d'autorisation doit indiquer les motifs invoqués pour l'octroi d'une dérogation, la ou les modalités envisagées en précisant pour chacune d'elles la ou les catégories de personnel intéressées et la période pour laquelle la dérogation est sollicitée.
 Cette demande doit être accompagnée de l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, de celui des délégués du personnel, s'il en existe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2004, Mme Patricia Kuhn, attachée d'administration centrale stagiaire, est titularisée dans le grade des attachés d'administration centrale au 5e échelon, à compter du 1er janvier 2005, avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois 23 jours.
Pour l'application du cinquième alinéa du I de l'article L. 211-1 du code du travail, les dispositions du présent article se substituent à celles des décrets prévus au sixième alinéa du I de l'article L. 211-1 susmentionné.
 L'emploi des jeunes âgés de plus de quatorze ans encore soumis à l'obligation scolaire est autorisé pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins sept jours, ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut pas être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
 La durée de travail des intéressés ne peut excéder sept heures par jour et trente-deux heures par semaine. Cette dernière limitation est portée à trente-cinq heures par semaine pour ceux qui ont atteint l'âge de quinze ans. Lorsqu'ils travaillent pour le compte de plusieurs employeurs, les jours et les heures de travail qu'ils effectuent chez chacun de ceux-ci sont additionnés.
 Les jeunes concernés ne peuvent être employés qu'à des travaux légers, c'est-à-dire des travaux qui, en raison de la nature propre des tâches qu'ils comportent et des conditions particulières dans lesquelles ces tâches sont effectuées, ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement. En particulier, ils ne peuvent pas être employés :
 1° A des travaux exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confèrent une pénibilité caractérisée, ou astreignent à un rendement ;
 2° A des travaux d'entretien, de réparation ou de conduite de tracteurs ou de machines mobiles ;
 3° A des travaux nécessitant la manipulation ou l'utilisation de produits dangereux au sens des articles L. 231-6 et L. 231-7 du code du travail, ainsi que dans les lieux affectés au stockage, à la manipulation ou à l'utilisation de ces produits ;
 4° Dans les lieux affectés à la traite ou à la contention des animaux, lors de la présence de ces derniers.
 La déclaration que l'employeur est tenu d'adresser à l'inspecteur du travail indique le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénoms et âge, la nature de travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront effectués.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2005, M. Boluix (Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placé en position de détachement en qualité d'administrateur territorial auprès du conseil régional de Languedoc-Roussillon pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2004, il est mis fin au détachement de M. Buisson (Laurent), attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en qualité d'administrateur civil stagiaire à compter du 1er août 2004. A compter du 1er août 2004, M. Buisson (Laurent), attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Pour les salariés travaillant à temps plein et exerçant la fonction de conducteur routier de marchandises au moins 300 heures par an, la durée quotidienne du temps de travail effectif est égale, compte tenu des périodes d'inaction, à la durée de présence quotidienne du travail diminuée de quarante minutes dans les entreprises et établissements suivants situés sur le territoire métropolitain :
 1° Les coopératives agricoles et les unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail ainsi que les sociétés coopératives d'intérêt collectif ayant le même objet, dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles ont une participation prépondérante ;
 2° Les groupements professionnels agricoles et les sociétés créées par les entreprises susmentionnées lorsque ces groupements professionnels agricoles ou ces sociétés ont pour activité :
 a) La collecte, le stockage, le conditionnement, la transformation et la vente des céréales, des oléagineux et protéagineux ;
 b) L'achat et la vente des produits, biens, équipements, instruments nécessaires à l'agriculture et au monde rural ;
 c) La fourniture de services rattachés aux activités susvisées ;
 3° Les groupements d'intérêt économique exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre des entreprises précitées.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 avril 2005, les épreuves écrites d'admissibilité des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 6 avril 2005, se dérouleront le mardi 28 juin 2005.
 Elles auront lieu dans des centres d'examen créés par la région aérienne Nord, en fonction du nombre de candidatures enregistrées.
 Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront dans des centres d'examen créés par la région aérienne Nord à compter du 5 septembre 2005.
 Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
 Les affectations sont prévues dans les départements suivants :
 Paris (75) ;
 Yvelines (78) ;
 Essonne (91) ;
 Hauts-de-Seine (92) ;
 Seine-Saint-Denis (93) ;
 Val-de-Marne (94) ;
 Moselle (57) (Woippy) ;
 Oise (60) (Compiègne).
 Nota. - Pour tous renseignements et demande de dossier de candidature, les candidats peuvent s'adresser au ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés) :
 Par courrier : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
 Par téléphone : 01-45-52-50-86 ;
 Par internet : http://www.concours-civils.sga.defense.gouv.fr (calendrier et inscription en ligne) :
 - pour s'informer : http://www.defense.gouv.fr (cliquer sur « recrutement et formation », puis sur « recrutement », puis sur « secrétariat général pour l'administration ») ;
 - pour laisser un message :
  - bureauconcours@concours-civils.defense.gouv.fr ;
 Ou se présenter 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, bâtiment 17, 5e étage, 75015 Paris (métro Balard), du lundi au jeudi, de 8 h 45 à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 45 à 16 h 30 ;
 Ou auprès du général commandant la région aérienne Nord, état-major (bureau régional des personnels civils, division formation-cellule concours, BA 107), 78129 Villacoublay Air (téléphone : 01-45-07-35-27).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2004, M. Lenoir (Hubert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès de la présidence de l'assemblée de la Polynésie française en qualité de directeur de cabinet pour la période du 1er octobre 2004 au 2 juin 2009 inclus.
Les rapports d'opérations d'archéologie préventive, mentionnés aux articles 13, 14, 29, 30, 32, 35, 40, 56 à 59 et 61 du décret du 3 juin 2004 susvisé, et dénommés rapport de diagnostic et rapport final, sont établis sous l'autorité du responsable scientifique désigné par l'arrêté du préfet de région ayant prescrit l'opération. Ils sont rédigés en langue française.
 Les formats numériques respectent les standards et les normes définis par le cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics élaboré par l'agence pour le développement de l'administration électronique prévue par le décret du 21 février 2003 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense en date du 24 septembre 2004, M. Preiss (Eric) et M. Murcia (Marc) sont nommés membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international, en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean Deulin, directeur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean Deulin, MM. Claude Barreix, Jean Bémol, Marc Estournet et Mmes Marie-Grâce Lux et Vanessa Verschueren, administrateurs civils, Mmes Brigitte Arpin, Céline Casteleyn, Yasmine Ouannoughi, MM. Christophe Landour, Daniel Mayan et Vincent Verroye, attachés principaux d'administration centrale, Mme Thérèse Guichard, receveuse-perceptrice du Trésor public, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Marylène Hardy, Sarah George, Sophie Lebret, Isabelle Rolin, Annie Scheidt, Isabelle Vallet, Dominique Varinois et M. Dominique Vialle, attachés d'administration centrale, Mme Chantal Bellot, M. René Colombani, Mmes Jacqueline Langella et Ghislaine Piesset, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Les bulletins de vote portant les noms des candidats titulaires et de leurs suppléants, la note explicative du déroulement des opérations électorales et les enveloppes de vote sont remis aux électeurs contre émargement au moins huit jours avant la date du scrutin. Il sera procédé pour les agents à qui les documents n'auraient pu être remis à cette échéance à un envoi avec avis de réception au domicile de l'agent.
Conformément à l'article 47 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, l'interne ou le résident a la possibilité d'effectuer des stages dans des services agréés de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie selon des modalités fixées par conventions signées entre ces collectivités d'outre-mer et l'université de rattachement, approuvées par les ministères concernés.
 Conformément à l'article 49 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, l'interne de médecine générale ou le résident peut effectuer des stages dans l'interrégion des Antilles-Guyane et dans la subdivision de l'océan Indien. La durée des stages ne peut être inférieure à deux semestres. Par dérogation à l'article 5 du présent arrêté, ces stages peuvent avoir lieu dès le second semestre de formation en troisième cycle avec l'accord du coordonnateur pédagogique. Le renouvellement éventuel de ces stages au-delà de la durée de deux semestres est soumis aux mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 du présent arrêté.
 Conformément à l'article 50 du décret du 16 janvier 2004, l'interne de spécialité autre que médecine générale peut effectuer des stages dans l'interrégion des Antilles-Guyane et dans la subdivision de l'océan Indien. La durée des stages ne peut pas, dans ce cas, être supérieure à deux semestres. Par dérogation à l'article 5 du présent arrêté, ces stages peuvent avoir lieu à l'issue de la validation de deux stages au sein de leur subdivision d'origine, sous réserve de l'accord de l'acceptation de son dossier selon les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 du présent arrêté.
 Pendant le stage effectué dans un département ou territoire d'outre-mer, l'interne ou le résident est rémunéré par la structure d'accueil selon des modalités fixées par convention.
 Par dérogation à l'article 5 du présent arrêté, l'interne ou le résident affecté dans l'interrégion des Antille-Guyane et dans la subdivision de l'océan Indien peut effectuer la moitié de ses stages hors subdivision. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 6 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Christophe Alviset, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Alviset, M. Serge Pinson, administrateur civil, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klepatch et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 avril 2005, sont déclassées du domaine public national et remises au service des domaines pour aliénation les trois parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin), cadastrées section MR n°s 255/9, 256/9 et 258/28, d'une superficie totale de 452 mètres carrés environ, figurés en couleur jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 105/F, 67070 Strasbourg Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2004, est approuvée la cession par l'Entreprise minière et chimique de sa participation au capital de la société Seche Environnement représentant 11,32 % dudit capital, soit 909 972 actions.
La page de titre du rapport comporte les éléments permettant l'établissement de la notice catalographique :
 - nom de la série, pour les grandes opérations ;
 - titre mentionnant la localisation de l'opération : région, département, commune, lieudit et/ou adresse ;
 - code INSEE de la commune, numéro du site et/ou numéro de l'entité archéologique ;
 - nature et références de l'opération : numéro de l'arrêté de prescription et numéro de l'opération dans le système national d'information ;
 - noms des auteurs ;
 - date de rédaction du rapport, mois et année.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 octobre 2004, il est mis fin au détachement de M. Hangard (Daniel), administrateur civil hors classe, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, en qualité de directeur général, à compter du 14 mai 2004.
 A compter de la même date, M. Hangard (Daniel), rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier pour une durée maximale de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 octobre 2004, M. Tixier (Joël), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché en qualité de directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police depuis le 25 octobre 1999, est maintenu en service détaché en qualité de directeur des finances et de la commande publique au secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26 février 2004.
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2005, le conseil des ministres entendu, Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2005, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques à l'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 novembre 2004, est accepté le don d'usufruit de quatre biens faisant l'objet d'une liste annexée à la lettre de Mme Debat du 6 juin 2001 et le don d'usufruit de quinze biens faisant l'objet d'une liste annexée à la lettre de Mme Debat du 27 juillet 2004, au profit du ministère de la défense, musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, qui devient ainsi pleinement propriétaire de ces biens.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bandine Froment, magistrate, chef de l'inspection des services pénitentiaires, délégation est donnée à M. Francis Lintanff, directeur fonctionnel des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Le titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger (ancien intitulé : conducteur livreur) est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
Par délibération en date du 3 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Groupement d'expansion économique de Ploërmel à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Quinzaine Ploërmel du 1er au 18 décembre 2004 :
 Site : église de Ploërmel, place d'Armes, 56802 Ploërmel ;
 Puissance : 100 W ;
 Fréquence : 88 MHz.
Il est créé un conseil de la statistique et des études au ministère de la justice. Le conseil de la statistique et des études :
 - propose au garde des sceaux, ministre de la justice, la définition et l'actualisation d'une stratégie statistique du ministère de la justice, de nature à assurer la cohérence du dispositif statistique de production, de diffusion et d'utilisation des données collectées par l'ensemble des services relevant du garde des sceaux ;
 - délibère et donne son avis sur les axes de développement des travaux statistiques et d'études à entreprendre en fonction des besoins à satisfaire ;
 - est consulté sur toute question intéressant le ministère de la justice dans l'application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, et notamment dans les travaux du Conseil national de l'information statistique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mars 2005, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 4 janvier 2005 pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs système d'exploitation est fixé à 20.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 15 postes ;
 - concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 5 postes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2005, M. Marquigny (Gilles), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) à compter du 4 décembre 2004.
Par décret en date du 1er décembre 2004, le décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Genouilly-Les Martinets (Cher) n° 018 008 0004 à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) n° 018 008 0002 traversant le département du Cher est abrogé.
L'annexe à la décision n° 2001-721 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 Zone de planification : Nîmes.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Site d'émission : 3, impasse Vivaldi, 30000 Nîmes.
 Altitude du site : 68 mètres.
 Altitude de l'antenne : 135 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 180°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Les données faisant l'objet de rapprochements sont celles relatives à l'identification des employeurs et des salariés des professions de la production cinématographique et audiovisuelle et des spectacles ainsi que celles relatives à leurs périodes d'activité, transmises aux organismes mentionnés à l'alinéa 5 de l'article L. 351-21 du code du travail par les employeurs et les salariés.
 La liste des données retenues pour l'échange des informations nominatives est fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (1).
 Ces données ne peuvent être conservées au-delà de la période nécessaire aux vérifications mentionnées à l'article 1er.
 L'échange, l'intégration et la conservation de ces données sont mis en oeuvre selon des modalités propres à garantir la confidentialité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Molle, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à M. Christian Drapier, agent contractuel, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité de M. Patrice Molle, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2004 (barèmes annexés) relatif à la fixation des taux garantis annuels et des rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, tel qu'étendu par arrêté du 14 avril 2005, publié au Journal officiel du 27 avril 2005.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, à Marseille, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
 1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
 2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
 3° Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
 4° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
 - n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
 - ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
 5° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où il fait acte de candidature ;
 6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
 7° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment).
 Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 - l'accord régional (Lorraine) du 12 janvier 2005 sur les indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Protocole d'accord du 18 février 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique.
   Objet :
 Fixation des salaires horaires et prime de transport.
   Signataires :
 Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique (SEBTPAM) ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO et à la CFTC ;
 CGTM ;
 CGTM-FSM ;
 Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
 Union générale des travailleurs martiniquais (UGTM-IA).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 16 du 6 juillet 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification de certaines dispositions de la convention collective.
   Signataires :
 Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (USRTL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mai 2005, le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2005 est fixé à 25.
 La répartition des postes entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année est fixée comme suit :
 Concours d'entrée en première année (24 postes) :
 - section A : 16 postes ;
 - section B : 8 postes.
 Concours d'entrée en deuxième année : 1 poste.
 Les postes non pourvus à l'un des concours peuvent être reportés sur l'autre concours, sur proposition du président du jury.
 Les lauréats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite de ces 25 postes.