Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 31 janvier 2003, le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires ouverts au titre de la session 2003 est fixé ainsi qu'il suit :
 - concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) : 1 330 postes ;
 - concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) : 120 postes ;
 - troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) : 65 postes.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre-Yves Viaud, domicilié 16, rue des Maçonnières, 44210 Pornic.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SCI Larosa Larosa, dont le siège social est situé 1, rue Valmy, ZI Bel-Air, 97450 Saint-Louis.
 Cette installation, d'une capacité de production de 28,62 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de La Mure, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de La Mure, BP 56, 38350 La Mure, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'article 322-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque l'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la personne propriétaire ou utilisatrice de ce bien à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les peines encourues sont également portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 EUR d'amende. »
L'article R. 1342-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 1342-12. - L'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant des substances mentionnées à l'article R. 1342-1 du présent code est réglementé dans les conditions prévues par le chapitre III du titre V du livre II du code rural. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2006, M. Hubert Valade, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est, à compter du 18 octobre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités (régularisation).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2003, Mme Tournyol du Clos (Nathalie), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice pour exercer les fonctions de directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007 :
 Mme Maupetit (Frédérique), épouse Boulet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Bernard Coquaz-Garoudet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire).
 Le retrait de M. Coquaz-Garoudet (Bernard, Georges, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Bernard Coquaz-Garoudet, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Brugière et Bernard Coquaz-Garoudet, notaires associés est ainsi modifiée : « Yves Brugière et Frédérique Boulet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 septembre 2003 :
 Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus à l'article 19 du décret n° 78-356 du 17 mars 1978 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est fixé comme suit : 3 places.
 Le nombre maximum de places offertes en 2004 au recrutement au choix prévu à l'article 19 du décret précité est fixé comme suit : 1 place.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente et de la Charente-Maritime, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier, de M. Allal, de Mme Bochard et de M. Wydryck, délégation est donnée à M. Stéphan Ludot, directement placé sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
L'article 11 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Razaire, M. Patrick Duprat, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
 En cas d'absence de M. Daniel Pradié, M. Daniel Sighi, directeur de préfecture, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Grande mutualité scolaire landaise, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (40000), inspection académique, 5, avenue Antoine-Dufau, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle MGEN Vie, dont le siège social est à Paris (75015), 3, square Max-Hymans.
 Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Grande mutualité scolaire landaise.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 2003 :
 Il est mis fin, à compter du 16 janvier 2003, à la mise à disposition de Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes, auprès des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable.
 Mme Pappalardo est placée en service détaché afin d'exercer les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour une période de cinq ans à compter du 16 janvier 2003.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 21 octobre 2003, M. Lionel Bartouilh de Taillac, directeur du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines à compter du 1er octobre 2003 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Un emploi de chargé de mission à temps plein est vacant à compter du 1er février 2004 au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des PTT.
 La durée de ce poste, à pourvoir par voie de mise à disposition, est de trois ans, renouvelable une fois dans une même région.
 Le titulaire du poste de chef du service Europe aura la responsabilité d'une équipe de 5 cadres A, 1 et demi cadre B et 2 cadres C. Le service Europe du secrétariat général pour les affaires régionales est en charge de la gestion des programmes communautaires, de l'animation du partenariat régional sur les questions européennes et participe à l'élaboration des stratégies et politiques communautaires en région.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
 Une copie de la candidature est à adresser au préfet de région, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (téléphone : 04-91-15-64-87).
Un arrêté du président du conseil général du Tarn en date du 2 octobre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Tarn (direction des ressources humaines), lices Georges-Pompidou, 81013 Albi Cedex 9.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vermeulen et de M. Renato Maccari, M. Henri-Charles Blanc et M. Frédéric Sans, administrateurs civils, et Mme Catherine Bernard, chargée de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'article 2 du décret du 3 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Leseur, délégation est donnée à M. Jacques Benazet, secrétaire général du conseil général vétérinaire, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »
L'article 8 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par un article rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 8. - Les parcelles sur lesquelles sont produits des raisins dont le vin est revendiqué en appellation d'origine contrôlée "Monbazillac doivent être vendangées manuellement par tries successives.
 « Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac proviennent de raisins récoltés par ces tries et présentent une concentration naturelle par surmaturation avec action ou non de la pourriture noble. Ils sont vinifiés conformément aux usages locaux.
 « Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exclusion de la concentration qui est interdite sur les raisins, les moûts et les vins.
 « Seuls les vins blancs non effervescents ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac. »
L'autorisation accordée par la décision n° 93-412 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997, à l'association Radio Horizon 62 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
 a) Immédiatement après la clôture du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes recueillis par correspondance.
 Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
 Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement au siège de la direction ou du service.
 b) Sont mises à part, sans être ouvertes :
 - les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
 - les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
 - les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
 - les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 c) Un procès-verbal des opérations définies aux paragraphes a et b du présent article est établi par le bureau de vote. Sont annexées au procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes en application du paragraphe b du présent article.
 d) Les votes par correspondance arrivés après la clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 novembre 2003, M. Augros (Jean-Claude), professeur des universités, est nommé directeur de l'institut de science financière et d'assurances de l'université ClaudeBernard - Lyon-I pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 septembre 2007, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Froidureuses, 55190 Laneuville-au-Rupt, de la SAS Parc éolien de Laneuville-au-Rupt, dont le siège social est situé 5 b, rue Haute-Cervisy, 55700 Stenay, à la SAS Perfect Wind, dont le siège social est situé 92, rue de Courcelles, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre chargé du budget en date du 15 mai 2007, M. Jean-Pierre Payen, détaché en qualité de chef de service comptable de 1re catégorie des douanes à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille), à compter du 3 mai 2007, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches n° 54 du 8 novembre 2003 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.
Le médiateur peut inviter les parties à produire des observations dans un délai qu'il fixe, et les entendre. Il peut, avec l'accord des parties, entendre les tiers qui y consentent.
 Le médiateur formule sur le litige dont il a été saisi une recommandation écrite et motivée dans un délai de deux mois à compter de la date d'accusé de réception de la saisine.
 Il est informé par les fournisseurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article 43-1 de la loi du 10 février 2000 susvisée dans un délai de deux mois à compter de la transmission de sa recommandation des suites qui y sont données.
Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2007, édition électronique, texte n° 65 et édition papier, page 6511, 1re colonne, 2e et 3e lignes :
 Au lieu de : « ... ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer... »,
 Lire : « ... ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche... ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2007, les greffiers en chef des services judiciaires dont les noms suivent sont, au titre de l'année 2007, inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef :
 M. Amelin (Didier), greffe du tribunal de grande instance de Paris, mis à disposition du Conseil supérieur de la magistrature ;
 M. Le Clerc (Ronan), cour d'appel de Paris.
Les dossiers des candidats au brevet national de moniteur des premiers secours sont présentés au préfet, un mois avant la date de l'examen, par le responsable de l'organisme habilité ou de l'association nationale agréée assurant la formation initiale.
 Chaque dossier individuel comprend :
 - une demande écrite mentionnant les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse du candidat ;
 - la copie de son attestation de formation aux premiers secours ou de son équivalent.
 L'attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organisme habilité ou l'association agréée qui l'a assurée, est remise au président du jury le jour de l'examen.
 Les moniteurs de sauvetage-secourisme du travail, à jour dans leurs obligations de formation continue, sont dispensés de fournir cette attestation.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 17 octobre 2007, sont nommés membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la durée du mandat restant à courir :
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
En qualité de membres titulaires
 M. Jean-Christophe Parisot, délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées au ministère de l'éducation nationale.
 M. Frédéric Perissat, sous-directeur de l'action sociale au ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Magali Mundler.
 M. Didier Fontana, délégué ministériel au handicap au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement de M. Yves Meunier.
En qualité de membres suppléants
 Mme Dominique Varagne, sous-directrice des politiques et des prestations sociales et des pensions au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en remplacement de M. Romain Vachon.
 M. Daniel Mathieu, sous-directeur des carrières et des compétences du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, en remplacement de M. Philippe Gaspais.
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
En qualité de membre suppléant
 M. Christian Fournier, vice-président du conseil général du Val-de-Marne, en remplacement de M. Jean-Paul Dova.
Au titre des représentants des personnels
En qualité de membre suppléant
 M. Lionel Barre (FSU), en remplacement de Mme Elizabeth Labaye.
Un arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 21 août 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'accueil spécialisé de Forcalquier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'accueil spécialisé de Forcalquier, BP 20, quartier Baudine, 04300 Forcalquier.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé, le 29 novembre 2006, le transfert par la société English & Scottish Maritime & General Insurance Company Limited, dont le siège social est 140 Fenchurch Street, London EC3M 6BL (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, à la société Axa Global Risks (UK) Limited, dont le siège social est à la même adresse.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 114,34 en janvier 2007 (112,94 en janvier 2006 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 113,19 en janvier 2007 (111,78 en janvier 2006 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 113,21 en janvier 2007 (111,69 en janvier 2006 sur la base 100 en 1998).
Tout ouvrier de l'Etat qui fait l'objet d'une mutation dans le cadre des restructurations conserve son groupe de rémunération. Cette mutation ne peut se traduire par une régression de groupe ou d'échelon.
 Une affectation sur un poste correspondant à la profession matriculaire de l'ouvrier est prioritairement recherchée.
 Dans l'hypothèse où la mutation entraîne un changement de profession, ce dernier s'effectue uniquement à groupe égal ou supérieur, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la nomenclature des professions ouvrières. Pour les professions bénéficiant d'un forfait particulier, seuls les ouvriers classés dans un groupe de rémunération inférieur ou égal au groupe maximum existant dans ces professions peuvent y accéder.
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
 Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :
 1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
 2° Utilisés pour des missions de service public ;
 3° Utilisés pour les activités pastorales et les activités de découverte du milieu ;
 4° Dont l'usage est autorisé par le représentant de l'Etat.
 La circulation est limitée aux routes et pistes.
Le titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Préparer les moyens pour un chantier de pose de structures et maison à ossature bois ;
 2. Diriger une équipe et participer à la pose de structures bois ;
 3. Diriger une équipe et participer au montage, clos et couvert, d'une maison à ossature bois.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Cour d'appel de Poitiers
    Conseillère : Mme Annick Hazard, épouse Feltz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe.
    Juge placée auprès du premier président : Mme Valérie Schmidt, épouse Kerhoas, auditrice de justice.
    Substitutes placées auprès du procureur général :
    Mlle Bérangère Mauny ;
    Mlle Anne Coquet,
    auditrices du justice.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Euro Power Technology, dont le siège social est situé 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
 Cette installation, d'une capacité de production de 120 kW, est localisée : SICTRM de la vallée du Loing, 41, quai Victor-Hugo, 77140 Nemours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 4 du 1er décembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification de l'article 17 (entretien professionnel).
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
L'extension ou la modification d'installations collectives qui ne modifient pas de façon notable les conditions d'autorisation d'utilisation mentionnées à l'article R. 1321-6 du code de la santé publique sont soumises à déclaration auprès du service de santé des armées, avec copie au directeur des affaires juridiques et au chef de l'inspection des installations classées.
 Pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, cette déclaration est effectuée auprès du préfet.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er décembre 2004, la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) fixée par arrêté du 14 octobre 2002 modifié est modifiée comme suit :
 Retirer : « Joseph Rose (Marcel) », ajouter : « M. Feliot (Gérard) ».
La sous-direction « progiciel interministériel » construit et administre le progiciel mis à la disposition des utilisateurs, en liaison avec les ministères utilisateurs, la direction de la réforme budgétaire, la direction du budget et la direction générale de la comptabilité publique.
 Elle comprend cinq départements :
 - le département « expertise fonctionnelle » ;
 - le département « architecture technique » ;
 - le département « développement et maintenance » ;
 - le département « sécurité, métrologie et recette » ;
 - le département « relations et services aux partenaires ».
 Le responsable de la sous-direction est assisté de chefs de projet par version de progiciel.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 février 2005, M. Amaudric du Chaffaut (Bernard), conseiller des affaires étrangères hors classe, est affecté à l'administration centrale au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France depuis le 19 janvier 2004 au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 février 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2005, aux fonctions de sous-directeur, adjoint au directeur de l'action économique et sociale à la direction de l'action économique et sociale de la préfecture de Paris, exercées par M. Olivier Dubaut, sous-préfet hors classe.
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière coordonne, sur le plan national, la lutte contre toutes les formes organisées d'immigration illégale et met en oeuvre l'éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière. Elle concourt à l'analyse des flux migratoires. Elle est également chargée d'améliorer les méthodes de détection des documents de voyage apocryphes. »
L'annexe à la décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
«  A N N E X E (*)
 Zone de planification : Sézanne.
 Fréquence : 97,30 MHz.
 Site d'émission : Le Calvaire, lieudit Les Hauts Buissons, 10100 Romilly-sur-Seine.
 Altitude du site : 107 mètres.
 Altitude de l'antenne : 128 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 200°/250°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
I. - L'article L. 144-3 du code de commerce est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « avoir été commerçants ou avoir été immatriculés au répertoire des métiers pendant sept années ou avoir exercé pendant une durée équivalente les fonctions de gérant ou de directeur commercial ou technique et » sont supprimés ;
 2° Le second alinéa est supprimé.
 II. - L'article L. 144-5 du code de commerce est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, l'indication : « I » est supprimée ;
 2° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
 « 7° Au conjoint attributaire du fonds de commerce ou du fonds artisanal à la suite de la dissolution du régime matrimonial, lorsque ce conjoint a participé à son exploitation pendant au moins deux ans avant la dissolution du régime matrimonial ou son partage. » ;
 3° Le huitième alinéa est supprimé ;
 4° Aux neuvième et dixième alinéas, les mentions « 1° » et « 2° » deviennent respectivement « 8° » et « 9° ».
Le montant de la redevance prévue à l'article R. 641-46 du code rural et relative aux frais de dossier des demandes de plantations, de replantations ou de surgreffage de vignes destinées à produire des vins d'appellation est fixé comme suit à dater du 1er janvier 2004 :
 Plantations, replantations, y compris replantations anticipées, surgreffage : 170 EUR ;
 Changements de programme : 40 EUR.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 23 avril 2004, M. Jean Caignet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 juin 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 mai 2004, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), cadastrée section AP n° 149 d'une superficie de 261 mètres carrés, figurée en couleur jaune sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 mars 2004, Mme Danielle Gozard, administratrice civile hors classe, sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est maintenue dans ses fonctions à compter du 12 mars 2004 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 mars 2004, M. Robert Estival, ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 août 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
La liste des établissements agréés pour exporter des viandes de veaux de lait âgés de moins de six mois au moment de l'abattage vers Israël est établie comme suit. Cette liste annule et remplace la liste relative au même objet publiée au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2003.
 Légende : Viandes : veaux de lait âgés de moins de six mois au moment de l'abattage.
 Abats : coeur, foie et langue obtenus à partir de veaux de lait âgés de moins de six mois au moment de l'abattage.
 Pieds : obtenus à partir de veaux de lait âgés de moins de six mois au moment de l'abattage.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2004, M. Bernard Lejeune, personnel de direction, hors classe, précédemment en fonction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Grenoble pour une première période de quatre ans, du 26 avril 2004 au 25 avril 2008, en remplacement de M. Jean-Claude Alt, appelé à d'autres fonctions.
L'article 4 du même décret est modifié comme suit :
 I. - La première phrase du 2° est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire selon les modalités suivantes : un assistant technique est nommé, parmi les fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations, appartenant à la catégorie B, lorsque cinq nominations ont été effectuées dans le corps des assistants techniques au titre des concours prévus au 1° ci-dessus. »
 II. - Après le 2° il est inséré l'alinéa suivant :
 « Le nombre de postes offerts chaque année au titre du 2° est calculé, lorsque l'application des dispositions qui précèdent ne permet aucune nomination, en appliquant la proportion du sixième des nominations à 3,5 % de l'effectif budgétaire du corps considéré au 1er janvier de l'année au titre de laquelle sont prononcées les nominations. »
Les postes comptables de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Callac, Guingamp, Lannion, Lézardrieux, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Pontrieux, La Roche-Derrien, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, Tréguier, Châtelaudren, Lanvollon-Plouha et Paimpol, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 5, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Saint-Brieuc.
Le pourcentage minimum de « vins de presse » prévu au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 2 février 1971 susvisé est fixé, pour la récolte 2003, à 3 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 janvier 2004, MM. André Bois-Bouvier et Henri Walbert, représentant la caisse d'assurance maladie des professions indépendantes, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 février 2001, le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale des 13, 14 et 15 mars 2000 prévu par l'arrêté du 15 novembre 2000 est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2001 :  - premier concours (externe) : 40 postes ;
    - second concours (interne) : 20 postes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot, M. Olivier Denais, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Mathieu Le Gouill, sapeur-pompier volontaire de 1re classe, du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, affecté au centre de secours de Châteaulin (29), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, victime du devoir le 9 janvier 2005.
 Fait à Paris, le 18 janvier 2005.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 août 2004, Mme Barbara Schikele, secrétaire administrative d'administration centrale, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'alimentation, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Pommereul, à compter du 1er septembre 2004.
Art. 5. -  Le dossier destiné au ministère de l'éducation nationale comporte :
    1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A ;
    2o Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe B ;
    3o Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
    4o Les copies des deux lettres par lesquelles le ministre a informé le candidat, soit en 1998 et en 1999, soit en 1999 et en 2000, soit en 2000 et en 2001, que sa candidature n'avait pas été retenue par la même section du Conseil national des universités.
    Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception au plus tard le 23 avril 2001, à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi, au ministère de l'éducation nationale (DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 28 janvier 1992 concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin, l'avenant n° 14 aux annexes relatives aux salaires, conclu le 3 mai 2004 à Paris entre :
 L'Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires ainsi que la rémunération forfaitaire à l'hectare au 1er juillet 2004.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
II. - En qualité de membres de la commission
    1. En qualité de représentants de l'administration :
    M. le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
    M. l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
    M. le sous-directeur des gens de mer ;
    M. le sous-directeur de la sécurité maritime ;
    M. le chef de bureau du contrôle des navires et des effectifs ;
    Un officier, un fonctionnaire ou un agent contractuel relevant du ministère chargé de la marine marchande en service à la sous-direction de la sécurité maritime.
    2. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de pêche :
    a) En qualité de représentants des armateurs :
    Titulaires :
    Représentants de l'UAPF (Union des armateurs à la pêche de France) :
    Patrick Soisson ;
    Jean-Marc Legarrec.
    Représentant de la FFSPM (Fédération française des syndicats professionnels des marins) :
    Paul Francoise.
    Suppléants :
    Représentants de l'UAPF :
    Antoine Dhellemmes ;
    Jean-Yves Labbe ;
    Hervé Jeantet.
    Représentant de la FFSPM :
    Frédéric Charrier.
    Représentants du SMPP (Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels) :
    Augustin Aquila ;
    Nicolas Giordano.
    b) En qualité de représentants des officiers du personnel :
    Titulaires :
    Représentant du SMPP :
    Mourad Kahoul.
    Représentant de la FFSPM :
    Jacques Burgaud.
    Représentant de la CFDT (Confédération française démocratique du travail) :
    Sylvie Roux.
    Suppléants :
    Représentants de la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) :
    Pierre Dachicourt ;
    André Ramet.
    Représentant de la CFDT :
    Daniel Lefevre.
    Représentants de FO (Force ouvrière) :
    X. Lefevre ;
    Louis Trottin.
    Représentant du SMPP :
    Hubert Baty.
    c) En qualité de représentants du personnel d'exécution :
    Titulaires :
    Représentant de la CFTC :
    Alain Guillot.
    Représentant de la CGT (Confédération générale du travail) :
    Serge Larzabal.
    Représentant de la CFDT :
    Jean-Marc Barrey.
    Suppléants :
    Représentant de la CGT :
    Henri Thésee.
    Représentants de FO :
    X. Pigault ;
    Michel Courtel.
    Représentant de la CFTC :
    Jacques Bigot.
    Représentant de la CFDT :
    Alexis Maheut.
    Représentant du FFSPM :
    Philippe Firmin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à Mme Marie Bertin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, trois emplois d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de santé Maison Blanche (Paris).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé Maison Blanche, rue Lespagnol, 75020 Paris.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 mai 2005, les personnalités dont les noms suivent sont nommées rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005 :
 Baron (Dominique).
 Bletry (Olivier).
 Bodaghi (Braham).
 Bonneterre (Marie-Edith).
 Brauner (Raja).
 Duly-Bouhanick (Béatrice).
 Garcia (Gilles).
 Korobelnik (Jean-François).
 Labetoulle (Marc).
 Oksenhendler (Eric).
 Roullet (Etienne).
 Rubie (Hervé).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Brest, 5, avenue Foch, à Brest (Finistère), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale. Le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique de l'activité de recueil par ponction d'ovocytes en vue de don est refusé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2001, l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil » est complété ainsi qu'il suit :
    1. Membres titulaires
    En tant que représentants des employeurs :
    M. Bonche (Pierre), premier mandat ;
    M. Pelluet (Philippe), premier mandat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2004, M. Paul (Jean-Christophe), attaché d'administration scolaire et universitaire, est, sur sa demande, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er octobre 2003.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 mai 2004 :
 M. Martin Ajdari, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor, est nommé en tant que membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
 Mlle Annie Briand, attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor, est nommée en tant que membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
Après l'article 10, il est ajouté un article 10-1 ainsi rédigé :
  « Art. 10-1. - Pour l'application de l'article 19, la commission examine la situation de ceux des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui entendent obtenir la licence d'agent sportif sans subir les épreuves écrites prévues à l'article 1er, soit au vu de la licence produite par l'intéressé, soit en vérifiant les titres et qualifications dont il se prévaut pour exercer l'activité d'agent sportif. »