Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-414 du 11 juin 1996, modifiée par la décision no 99-586 du 21 décembre 1999, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maritima ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAEM Martigues Communication, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2001, le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2001 dans chacune des voies de recrutement par concours d'admission est fixé comme suit :
    Filière MP : quarante-cinq ;
    Filière PSI : vingt-sept ;
    Filière PC : vingt ;
    Filière PT : deux ;
    Filière TSI : une ;
    DEUG : cinq ;
    Cycle préparatoire polytechnique : trois.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 98-337 du 6 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vitamine est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Digne.
    Fréquence : 90,20 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Haut Saumon, montagne de L'Andran, 04100 Digne.
    Altitude du site : 1 180 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 195 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de planification : Manosque.
    Fréquence : 92,40 MHz.
    Site d'émission : lieudit Saint-Joseph, zone industrielle, 04100 Manosque.
    Altitude du site : 320 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 360 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de planification : Château-Arnoux.
    Fréquence : 93,40 MHz.
    Site d'émission : lieudit Chaterusse, 04200 Sisteron.
    Altitude du site : 500 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 510 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
    Zone de planification : Barcelonnette.
    Fréquence : 94,00 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Allemands, 04400 Barcelonnette.
    Altitude du site : 1 450 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 462 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V (*)
    Zone de planification : Malijai.
    Fréquence : 98,60 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Vallas, 04190 Les Mées.
    Altitude du site : 804 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 830 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I (*)
    Zone de planification : Allos.
    Fréquence : 105,40 MHz.
    Site d'émission : gare du télésiège, Le Seignus d'Allos, 04260 Allos.
    Altitude du site : 1 960 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 980 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Juillet 2000
    3 juillet 2000. - M. Follacci (Pierre-Emile), Paris-Belleville.
    3 juillet 2000. - Mlle Grimaud (Valérie), Paris-Belleville.
    3 juillet 2000. - Mlle Hervieu (Eva), Paris-Belleville.
    3 juillet 2000. - Mlle Pra-Lettry (Cathy), Grenoble.
    4 juillet 2000. - M. Chiambaretta (Philippe), Paris-Belleville.
    4 juillet 2000. - M. Costopoulos (Nicolaos), Paris-Belleville.
    4 juillet 2000. - Mlle Dumoux (Fabienne), Paris-Belleville.
    4 juillet 2000. - M. Griffon (Guillaume), Paris-Belleville.
    4 juillet 2000. - Mlle Legendart (Françoise), Paris-Belleville.
    4 juillet 2000. - Mlle Mousseau (Virginie), Paris-Belleville.
    4 juillet 2000. - Mlle Muller (Catherine), Paris-Belleville.
    5 juillet 2000. - M. Bouriquet (Matthieu), Paris-Belleville.
    5 juillet 2000. - M. Dumont (Grégoire), Paris-Belleville.
    5 juillet 2000. - Mlle Jannot (Karine), Paris-Belleville.
    5 juillet 2000. - M. Roullée (Brice), Paris-Belleville.
    5 juillet 2000. - M. Soreau (Stéphane), Paris-Belleville.
    7 juillet 2000. - M. Bienvenu (Séverin), Paris-Belleville.
    7 juillet 2000. - M. Bringer (Marc), Paris-Belleville.
    7 juillet 2000. - M. Calédonien (Jean-Claude), Paris-Belleville.
    7 juillet 2000. - Mlle Gaillet (Véronique), Grenoble.
    7 juillet 2000. - Mlle Gauffeny (Jeanne), Paris-Belleville.
    7 juillet 2000. - Mlle Pietryka (Juliane), Paris-Belleville.
    10 juillet 2000. - M. Gaudard (Nicolas), Paris-Belleville.
    10 juillet 2000. - M. Yang (Jiing-wen), Paris-Belleville.
    12 juillet 2000. - M. Letot (Christophe), Paris-Belleville.
    12 juillet 2000. - M. Park (Yong-Seo), Paris-Belleville.
    13 juillet 2000. - M. Adnani (Mohammed), Paris-Belleville.
    13 juillet 2000. - M. Brindisi (Franco), Grenoble.
    13 juillet 2000. - M. Garnier (Lylian), Grenoble.
    13 juillet 2000. - Mlle Leuwat Tenga (Caline), Grenoble.
    17 juillet 2000. - Mlle Cinqualbre (Marie-Astrid), Nancy.
    20 juillet 2000. - Mlle Dobreva (Tzvetelina), Paris-Belleville.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 septembre 2002, M. Bernard Beulque, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er février 2003.
Art. 3. -  Aux premiers alinéas des 44o et 45o de l'article 1er du décret précité, les mots : « exerçant leurs fonctions à titre principal dans les grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé dont la liste est fixée par le décret du 5 février 1993 susvisé ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé » sont remplacés par les mots : « exerçant leurs fonctions à titre principal soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret no 96-1156 du 26 décembre 1996, soit dans les services et équipements situés en périphérie de cette zone, et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones. »
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 octobre 2000, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale est fixé à 9.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle des courriers catalans, dont le siège social est à Perpignan (66000), 2, boulevard Saint-Assiscle, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Mutuelles de France Languedoc-Roussillon, dont le siège social est à Montpellier (34006), 27, boulevard du Jeu-de-Paume.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle des courriers catalans.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon, service protection sociale), 615, boulevard d'Antigone, 34064 Montpellier Cedex 2.
Art. 1er. -  Les indications prises en charge de la spécialité Decapeptyl LP 11,25 mg, inscrite depuis l'arrêté du 23 janvier 1997 sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, sont étendues à « Endométriose à localisation génitale et extragénitale (du stade I au stade IV). La durée du traitement est limitée à six mois. Il n'est pas souhaitable d'entreprendre une seconde cure par la triptoréline ou par un autre analogue de la GnRH ».
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, Guardian France, société anonyme dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 20, rue Jacques-Daguerre, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
    20 Vie-décès.
    22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
    24 Capitalisation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 juillet 2000, est attribué à titre de dotation à l'Office national des forêts, établissement public national à caractère industriel et commercial, un ensemble immobilier domanial dénommé « maison forestière de l'étoile de la princesse », d'une superficie de 3 478 mètres carrés, cadastré section AD no 112, sis sur le territoire de la commune de Raismes, en forêt domaniale de Raismes - Saint-Amand - Wallers, dans le département du Nord, tel qu'il figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté.
    L'immeuble désigné ci-dessus, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 592-02049 à la rubrique « direction de l'espace rural et de la forêt », sera immatriculé au même tableau au profit de l'Office national des forêts.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle en date du 19 octobre 2000, le secteur sauvegardé créé par arrêté du 29 mars 1966 sur le territoire de la ville de Poitiers (Vienne) en vue de la protection de son caractère historique et esthétique et de sa restauration immobilière dans les conditions fixées par la loi du 4 août 1962, étendu par les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1970, est à nouveau étendu conformément au plan annexé au présent arrêté (1), et le plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret du 10 avril 1985 est mis en révision.
Art. 4. -  L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Outre le président du centre, le conseil d'administration comprend :
    « 1o Trois représentants de l'Etat :
    « - un membre nommé par le ministre chargé de la recherche ;
    « - un membre nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
    « - un membre nommé par le ministre chargé du budget.
    « Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun de ces membres ;
    « 2o Le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ou un autre membre de cette instance désigné par lui ;
    « 3o Quatre membres élus, pour une durée de quatre ans, par les personnels du centre et parmi eux. Deux d'entre eux sont choisis parmi les personnels appartenant aux corps de chercheurs et les deux autres parmi les personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche. Les modalités d'élection sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche ;
    « 4o Douze personnalités qualifiées nommées pour une durée de quatre ans par décret pris sur proposition du ministre chargé de la recherche, choisies :
    « a) Pour quatre d'entre elles en raison de leur compétence scientifique et technologique ;
    « b) Pour quatre d'entre elles parmi les personnalités représentatives du monde du travail ;
    « c) Pour quatre d'entre elles en raison de leur compétence dans le domaine économique et social.
    « Le mandat des membres élus prend effet à la date du décret de nomination des membres nommés au titre du 4o.
    « Les membres mentionnés au 3o et au 4o ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
    « Le directeur général, le président du conseil scientifique, le secrétaire général, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
    « Le président du centre peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
    « Toute vacance par décès, démission, empêchement supérieur à un an, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil d'administration ont été nommés ou élus, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si cette vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat. »
Juillet 2000
    3 juillet 2000. - Mlle Serain (Virginie), Grenoble.
    4 juillet 2000. - Mlle Dubordeaux (Candy), Grenoble.
    4 juillet 2000. - M. Levy-Valensi (Xavier), Grenoble.
    7 juillet 2000. - M. Raoux (Frédéric), Grenoble.
    7 juillet 2000. - M. Tabouret (Franck), Grenoble.
    7 juillet 2000. - M. Thabaret (Lionel), Grenoble.
    10 juillet 2000. - M. Furno (Vincent), Grenoble.
    10 juillet 2000. - Mlle Trischitta (Annunzia), Grenoble.
    13 juillet 2000. - Mlle Larzilliere (Sonia), Languedoc-Roussillon.
    13 juillet 2000. - M. Matz (Rolf), Nancy.
L'annexe à la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 « Zone de planification : Balbigny.
 « Fréquence : 94,5 MHz.
 « Site d'émission : collège Michel-de-Montaigne, rue Claudius-Roche, 42510 Balbigny.
 « Altitude du site : 334 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 360 mètres.
 « Puissance (PAR) : 400 W.
 « Contraintes : néant.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 4. -  M. le contre-amiral Le Balc'h (Jean, Marie, André), placé en position de service détaché auprès des services du Premier ministre, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2001 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 62 du 13 juillet 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Modification de l'avenant no 57 du 31 mai 2000 (réduction et aménagement du temps de travail) : bonification des heures supplémentaires, contrat de travail à temps partiel et temps partiel modulé.
    Signataires :
    Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Secrétaire ou conseiller d'ambassade à l'ambassade de France en Allemagne.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Allemand indispensable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France en Allemagne, Kochstrasse 6-7, 10969 - Berlin.
Description de l'emploi
 Proche collaborateur de l'ambassadeur.
 Suivi des questions globales.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er septembre 2002.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Ardanaz, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction du Trésor. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction F « dette, développement et marchés émergents ».
 Cette sous-direction est chargée du suivi de l'ensemble des questions relatives à l'endettement international, notamment au Club de Paris. Elle définit la politique d'assurance crédit et le régime de financement à l'exportation et veille à la mise en oeuvre de la garantie de l'Etat à la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur et à NATEXIS.
 Elle est responsable de la coopération monétaire et financière avec les pays de la zone franc et du suivi des relations économiques et financières avec les pays d'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique. Elle assure la tutelle de l'Agence française de développement. Elle est responsable des accords de protection des investissements et de certains accords d'aide alimentaire.
 Elle traite les questions d'aide au développement et est chargée des relations avec les institutions financières internationales de développement.
 Elle détermine l'enveloppe budgétaire des prêts et dons du Trésor en liaison avec la direction du budget. Elle suit les relations économiques et financières avec les pays d'Amérique latine, d'Asie, d'Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient ainsi que des pays d'Europe de l'Est qui ne sont pas associés à l'Union européenne.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration) dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 septembre 2002, M. Bernard, Charles Glass, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis le 20 juillet 2000, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 novembre 2002.
Art. 5. -  Les trois premiers alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Le conseil d'administration, sur proposition du chef d'établissement, fixe :
    - l'organisation du service annexe d'hébergement et ses diverses prestations ;
    - les tarifs des prestations ; le coût réellement acquitté peut être modulé en fonction du niveau du revenu des usagers et du nombre de personnes vivant au foyer, et en tenant compte des aides à caractère social reçues à cette fin par l'établissement ;
    - les modalités de paiement des prestations, dans le respect des attributions de l'agent comptable. »
Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des étudiants de l'Institut national polytechnique de Toulouse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Spin FM, pendant la période du 14 octobre 2002 au 13 juin 2003 :
 Site : 2, rue Charles-Camichel, 31000 Toulouse ;
 Puissance : 100 W ;
 Fréquence : 98,7 MHz.
On entend par kit un ensemble de pièces élémentaires préfabriquées industriellement, en série ou sur demande, à partir d'un catalogue destiné, après montage, à constituer un escalier complet (y compris les fixations des éléments entre eux et les accessoires éventuels). Bien que certains composants puissent être préparés dans différentes usines, seul le kit final livré est concerné par le marquage CE.
 Le tableau ci-après indique pour les kits d'escaliers préfabriqués :
 1° Les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références du guide d'agrément technique européen qui doit être utilisé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2002 ;
 3° Les coordonnées de l'organisme qui dispose de la version française du guide d'agrément technique et est habilité à délivrer l'agrément technique européen ;
 4° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises habilités à effectuer les tâches d'attestation de la conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 15 octobre 2004 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2005. Au-delà de ces dates limites, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2000 :
    M. Djian (Rémy, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Jean-Luc Fiorucci, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes) ;
    Le retrait de M. Fiorucci (Jean-Luc, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Jean-Luc Fiorucci, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Jean-Luc Fiorucci, notaires associés, est ainsi modifiée : « Janine Gilletta et Rémy Djian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-63 du 20 septembre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2002, des huit normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 459-1. - Chaux de construction. - Partie 1 : définitions, spécifications et critères de conformité (indice de classement : P15-104).
NF EN 40-5. - Candélabres d'éclairage public. - Partie 5 : exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier (indice de classement : P97-413).
NF EN 40-6. - Candélabres d'éclairage public. - Partie 6 : exigences pour les candélabres d'éclairage public en aluminium (indice de classement : P97-414).
SANTÉ
NF EN 13641. - Elimination du risque d'infection relatif aux réactifs de diagnostic in vitro (indice de classement : S92-041).
NF EN 738-1/A1. - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 1 : détendeurs et détendeurs-débitmètres (indice de classement : S95-159/A1).
NF EN 739/A1. - Flexibles de raccordement à basse pression pour utilisation avec les gaz médicaux (indice de classement : S95-174/A1).
NF EN 738-3/A1. - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 3 : détendeurs intégrés dans les robinets de bouteilles (indice de classement : S95-178/A1).
NF EN 738-4/A1. - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 4 : détendeurs basse pression conçus pour le matériel médical (indice de classement : S95/179/A1).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 novembre 2000, Mme Miegebielle (Evelyne), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Papeete, en remplacement de M. Audebert (Noël-Frédéric), à compter du 21 novembre 2000.
    Mme Miegebielle (Evelyne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, le montant du budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme nette de 284 000 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 novembre 2000, Mme Suzy Halimi, professeure des universités, est nommée membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Anne-Marie Leroy.
Art. 1er. -  Le 4e rallye Monte-Carlo historique organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler du vendredi 26 janvier 2001 au mercredi 31 janvier 2001, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants :
    Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Drôme, Jura, Haute-Loire, Lozère, Marne, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Tarn, Yonne et territoire de Belfort.
Art. 3. -  Du fait de leur fusion au sein de l'APAVE du Nord-Ouest, les organismes suivants chargés par l'arrêté du 31 décembre 1996 de procéder à l'examen CE de type de certaines machines listées aux points 14 et 15 de l'article R. 233-86 du code du travail susvisé ne sont plus habilités à procéder aux examens CE de type ni à délivrer les documents prévus par les articles R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail :
    - APAVE normande, APAVE Nord-Picardie.
Art. 4. -  Sont soumis au visa préalable du contrôleur d'Etat :
    - les statuts et les actes de gestion du personnel intéressant le recrutement, le détachement, l'avancement, la rémunération, l'interruption et la cessation de service, qu'il s'agisse de contrats à durée indéterminée ou déterminée, de mesures générales ou individuelles ;
    - le transfert au groupement d'actifs ou de passifs d'organismes qui en sont membres ;
    - les acquisitions et aliénations immobilières, la fixation et le renouvellement des loyers ;
    - les marchés, les contrats et conventions d'un montant supérieur à un seuil qu'il fixe ;
    - les engagements de dépenses dont il arrête la nature et les montants en accord avec le président du conseil d'administration ;
    - le régime général des frais de déplacement ainsi que les ordres de mission relatifs aux déplacements hors métropole ;
    - les décisions d'attribution d'honoraires, les prêts et subventions d'un montant supérieur à un seuil qu'il fixe.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Deux accords du 22 décembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados, à Caen.
    Objet :
    Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et des salaires minimaux annuels garantis ;
    Modification de l'article 50 de la convention collective relatif au départ en retraite.
    Signataires :
    Groupement des industries de la métallurgie du Calvados ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2001, le diplôme de conservateur des bibliothèques est conféré aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000 dont les noms suivent :
    Conservateurs territoriaux des bibliothèques
    M m e Avallone (Le Tourneau) (Cécile).
    M l l e Berlottier (Anne, Sereine).
    M m e Berville (L'Haridon) (Dominique).
    M m e Bourassel (Pantaleao) (Sandrine).
    M m e Brousse (Keller) (Céline).
    M. Catanèse (Christophe).
    M. Chautemps (Alexandre).
    M l l e D'Amico (Valérie).
    M m e Deparday (Allard) (Clotilde).
    M l l e Dupland (Laurence).
    M l l e Guély (Cécile).
    M l l e Gutta (Antonina).
    M m e Jubert (Lemoine) (Anne).
    M. Keller (Daniel).
    M l l e Lemaire (Fanny).
    M m e Leprince (Khamkham) (Laurence).
    M l l e Luche (Brigitte).
    M m e Mazens (Hamon) (Hélène).
    M l l e Sarazin (Lucile).
    M l l e Ségui (Suzanne).
    M l l e Tatat (Carole).
Délégation permanente est donnée à M. Alain Moulinier, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 1er. -  La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    I. - Au paragraphe Armée de terre, après : « Groupement logistique du commissariat de Marseille (Bouches-du-Rhône) », ajouter :
    « Inspections des armes de l'armée de terre à Paris ;
    « Inspection du génie de l'armée de terre à Versailles (Yvelines) ;
    « Inspection du matériel de l'armée de terre à Malakoff (Hauts-de-Seine). »
    II. - Après : « Point d'impression de l'armée de terre de Versailles-Satory (PIAT) (Yvelines) », ajouter : « Régiment d'infanterie de marine du Pacifique (RIMAP) de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ».
    III. - Au paragraphe Marine, après : « Etablissement de l'aéronautique navale de Cuers (EAN) (Var) », ajouter : « Etat-major d'ALFOST à Houilles (Yvelines) ».
    IV. - Au paragraphe Service national, après : « Bureau du service national (BSN) de Versailles (Yvelines) », ajouter : « Centre du service national (CSN) de Montpellier (Hérault) ».
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Agulian (Daniel).
    César (Jean-Luc).
    Delplanque (Bernard, Alfred, Ernest).
    Dorangeville (Didier, Noël).
    Gerardin (Jean, Claude, Marie).
    Kleinheny (Richard, Joseph).
    Le Maguer (Noël, Yves).
    Le Maou (Claude, Henri, Léon).
    Leroy (Philippe, Roger, Henri).
    Ménérat (Michel, Patrick).
    Nau (Pierre, Marie, Jean).
    Neria (Serge, Roland, Marc).
    Sanchez (Roland, Michel).
    Simonet (Jean, Bernard).
    Vincenot (Alain, Georges, François).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier, de Mme Valérie Metrich-Hecquet et de M. Jean-Paul Heulin, Mme Sylviane Vignaud, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toutes les pièces comptables concernant le budget annexe des prestations sociales agricoles, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 janvier 2001, M. Jean-Jacques Benezit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des échanges internationaux à la direction des politiques économique et internationale, est nommé commissaire du Gouvernement près le Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA).
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm, secrétaire général du Haut Comité de la santé publique, et de M. Penaud, délégation est donnée à Mme Geneviève Guérin, agente contractuelle, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Gazeau, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
    1o M. Yves Gavalda, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement ;
    2o M. Bertrand Destrigneville, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs à la formation et au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, les bons de commande et les pièces comptables afférents aux chapitres budgétaires correspondants.
Art. 1er. -  Il est créé au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, service de l'aide technique, 27, rue Oudinot, 75358 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les volontaires civils à l'aide technique et les postes ouverts par les organismes d'accueil.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 7 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée à M. Jean-Louis Rey, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2000, Mme Pernet (Elisabeth), inspectrice principale de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), adjointe au directeur régional, est nommée, à compter du 1er novembre 2000, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 août 2000).
    Les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2000 relatives au même objet sont rapportées.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-879 du 19 décembre 1995 susvisée à la SARL COMEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Drôme est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Hanus, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Christine Settimo, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. François Hanus, a délégation pour signer les ordres de mission ainsi que tous autres actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 632-3 du livre VI du code rural, les modalités de paiement des pommes de terre prévues à l'article 7 et la compensation financière prévue à l'article 14 de l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour la campagne 2000-2001 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Limodin, chef du service de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à Mme Gaëlle Michelier-Lasne, inspectrice adjointe de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service. »
Article 4
    Les administrations douanières des deux Parties se communiquent :
    a) Spontanément ou sur demande, et sans retard, tous renseignements dont elles disposent concernant :
    i) Les opérations irrégulières constatées ou projetées, présentant ou paraissant présenter un caractère frauduleux ;
    ii) Les nouveaux moyens ou méthodes permettant de commettre des infractions douanières ;
    iii) Les catégories de marchandises connues pour faire l'objet d'un trafic illicite ;
    iv) Les personnes soupçonnées de commettre ou de pouvoir commettre des infractions à la législation douanière de l'autre Partie ;
    v) Les véhicules, navires, aéronefs ou autres moyens de transport suspectés d'être utilisés pour commettre des infractions à la législation douanière de l'autre Partie ;
    vi) Les nouvelles techniques de lutte contre les infractions douanières qui ont fait la preuve de leur efficacité ;
    b) Sur demande écrite et aussi rapidement qu'il est possible, tous renseignements :
    i) Susceptibles d'être tirés de déclarations de douane relatives aux échanges de marchandises entre les territoires des Parties qui font l'objet ou peuvent faire l'objet d'un trafic illicite au regard de la législation douanière de la Partie requérante, éventuellement sous forme de copies dûment certifiées ou authentifiées desdits documents, ou
    ii) Qui peuvent servir à identifier des infractions à la législation douanière de la Partie requérante.
    Ces demandes doivent comporter les indications suivantes :
    i) Le nom et la qualité de l'autorité requérante ;
    ii) La nature de la procédure en cours ;
    iii) L'objet et les motifs de la demande ;
    iv) L'identité des parties en cause (nom, date et, si possible, lieu de naissance pour les individus, raison sociale pour les personnes morales) et leur adresse (siège social pour les personnes morales) ;
    v) Un exposé succinct de l'affaire en cours d'examen ainsi que les éléments juridiques y afférents.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er décembre 2000, M. Villain (Daniel), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé président du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2000-2001 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale) :
    Sont nommés membres titulaires du jury :
    Mme Lépée (Maryse), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie ;
    Mme Vallet (Françoise), directrice de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) des Alpes ;
    M. Peltier (Michel), directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire ;
    M. Buisson (Henry), directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Caen ;
    M. Combe (Pierre), directeur de la caisse mutuelle régionale du Rhône.
    Est nommé suppléant à la présidence du jury :
    M. Lhughenot (Michel), inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales ;
    Sont nommés membres suppléants du jury :
    M. Gueguen (Elie), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ;
    M. Grefeuille (Jean-Jacques), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 2000 :
    M. Simon Barry est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de délégué au développement et à la société de l'information de la direction du développement des médias.
    M. Michel Balluteau est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes de la direction du développement des médias.
    Mme Laurence Franceschini est chargée d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques de la direction du développement des médias.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    354 369-8
    Celebrex 100 mg (célécoxib), gélules (B/30) (laboratoires Monsanto France).
    354 371-2
    Celebrex 200 mg (célécoxib), gélules (B/30) (laboratoires Monsanto France).
Art. 1er. -  Pour l'année 2000, la cotisation forfaitaire annuelle prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :
    Section professionnelle des notaires ....................  15 940 F
    Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires .................... 
    14 850 F
    Section professionnelle des médecins .................... 
    11 400 F
    Section professionnelle des chirurgiens-dentistes .................... 
    14 500 F
    Section professionnelle des pharmaciens .................... 
    12 600 F
    Section professionnelle des sages-femmes .................... 
    12 600 F
    Section professionnelle des auxiliaires médicaux .................... 
    9 536 F
    Section professionnelle des vétérinaires .................... 
    15 300 F
    Section professionnelle des agents d'assurances .................... 
    16 560 F
    Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes .................... 
    13 500 F
    Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens .................... 
    11 125 F
    Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils .................... 
    11 900 F
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 novembre 2000, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 1998, aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs dont les noms suivent, sortis en 1998 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
    I. - Ingénieurs-élèves
    Durand (Christophe).
    Ferrand (Nicolas).
    Perrot (Jean).