Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Morel (Jacques, Pierre, Paul), artillerie.
     Gastagnaga (André, Antoine), artillerie.
     Massot-Labrosse (Daniel, Gilbert), transmissions.
     Poirot (Maurice, Michel), infanterie.
     Grangeon (Pierre), artillerie.
     Genin (François, Marie, André), infanterie.
     Jacob (Pierre-Yves), infanterie.
     Noutary (Michel, Maurice), génie.
     Capet (Serge, Dominique), arme blindée et cavalerie.
     Martin (Gérard, Louis, Philippe), infanterie.
     Mathis (Pierre, Henri), arme blindée et cavalerie.
     Levavasseur (François, Claude), arme blindée et cavalerie.
     Benoit (Christian, Georges, Joseph), infanterie.
     D'Avout d'Auerstaedt (Gilles, Barnabé, Anne-Marie), arme blindée et     cavalerie.
     Vial (Jacques, Raymond, Henri), infanterie.
     Niel (Jacques, Jean, Félix), génie.
     Antoine (André, Pierre, Paul), génie.
     Libat (Christian, Jean), train.
     Deleuze (Benoit, Marie, Robert), infanterie.
     De Fallois (Jean, Michel, Robert), troupes de marine.
     Ollivier (André, Jean, Marc), artillerie.
     Dhoyer (Alain, Gabriel, Robert), arme blindée et cavalerie.
     Barth (René), génie.
     Aimar (Henri, Ange), train.
     Ramina (Raymond, François), arme blindée et cavalerie.
     Hirtzig (Daniel, René, Emile), matériel.
     Billerey (Jean-Pierre, Maurice), matériel.
     Saugeon (Michel, Paul), matériel.
     Soubeiran (Robert, Marcel, Théodore), matériel.
     Tison (Daniel), génie.
     Gherardi (Paul, Marie, François), troupes de marine.
     Macquin (Marc, René, Robert), artillerie.
     De Saint-Denis (Hugues, Jean, Charles), arme blindée et cavalerie.
     Le Dénic (Lucien, Marie), troupes de marine.
     Aubard (Jean, Jacques), infanterie.
     Lehéricy (Albert, Emile, Jean, Paul), artillerie.
     Michel (Xavier, Marie, Georges), arme blindée et cavalerie.
     Deregard (Patrice, Robert), matériel.
     Chollet (Gilles, Emile, Louis), troupes de marine.
     Garcin (Philippe, Louis), troupes de marine.
     Carrere (Georges, Gabriel, Michel), troupes de marine.
     Fiorina (Gérard, Albin, Albert), troupes de marine.
     Clédat (Paul), transmissions.
     Brusson (Jean-Marc), transmissions.
     De Pauw (Bernard, Eloi, Denis), génie.
     Le Dû (Christophe, Victor), train.
     Le Bourlout (Michel), génie.
     Julien (Robert, Michel), artillerie.
     Pitiot (Christian, Claude, Antoine), troupes de marine.
     Lafarie (Patrick), arme blindée et cavalerie.
     Houlbrèque (Patrick, Roger), troupes de marine.
     Baussart (Lionel, Daniel, Marcel), génie.
     Sarrailh (Gérard, Jean), transmissions.
     Levé (Claude, Henri, René), train.
     Chauliac (Bernard, André), train.
     D'Avout d'Auerstaedt (Emmanuel, Marie), artillerie.
     Hogard (Jean-Luc, Georges, Michel), matériel.
     Jolly (Jacky, Louis), train.
     Arsimoles (Yves, Jean, Marie), génie.
     Prato (Jean-Pierre, Adolphe, Félix), matériel.
     Doens (Roland, Emile, Elie), matériel.
     Serre (Jacques, Lucien), transmissions.
     Grivel (Michel), artillerie.
     Déprez (Daniel, Désiré, Jules), infanterie.
Toutefois, le jury pourra, par avis motivé, soit proposer de ne pas pourvoir     à tous les postes offerts, soit établir une liste complémentaire comportant     le nom de candidats qui lui paraîtraient aptes à être nommés dans le cas de     vacances se produisant dans le cadre avant le 31 décembre 1991.
      Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien     à l'économie en milieu rural: fin de l'examen du chapitre II de la deuxième     partie du projet de rapport présenté par M. Marçot, rapporteur.
Art. 1er. -  Dans le cadre de l'autorisation du 6 janvier 1999 susvisée, sept couples de fréquences de la bande 450-470 MHz sont attribués au Commissariat à l'énergie atomique, pour son réseau 3 RP, selon les conditions précisées en annexe I, qui sera portée au cahier des clauses techniques particulières annexé à l'autorisation précitée.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les capitaines:
     Guilbert (Didier, Henri, Raymond), génie.
     Flamant (Lucien, Jean, Fernand), génie.
     Rouet (André, Marcel, Henri), infanterie.
     Arné (Henri, Jean), troupes de marine.
     Le Cabec (Roland), train.
     Belleface (Michel, Albert, Serge), infanterie.
     Le Dorze (Yvon, Marie), transmissions.
     Masselin (Alain, Lucien, Jean), génie.
     Bouton (René, Jean, Augustin), génie.
     Claverie (Jean-Louis), artillerie.
     Judde (Michel), transmissions.
     De Lesquen du Plessis Casso (Olivier, Marie, Jean, Marc), arme blindée et     cavalerie.
     Praud (Patrick, Louis, Denis), troupes de marine.
     Roul (Jean-Pierre, Georges), infanterie.
     Geffroy (Michel, Albert, Marie), troupes de marine.
     Gallet (Gabriel, Jean, Léon), troupes de marine.
     Lagatié (Jean-Paul, André, Pierre), génie.
     Murat (Patrick, Jean-Marie), infanterie.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
         Les lieutenants-colonels:
     De Viville (Dominique, Bernard, Paul, Louis, Patrick, Marie).
     Privas (Jean, François, Marie).
     Cauet (Daniel, Alfred, Jules).
     Delapierre (Guy, Edmond, Henri).
     Le Segretain du Patis (Gurloës, Marie, Joseph, Gérard).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 juin 1998, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :
    « Les analyses de biochimie sur le foetus et l'embryon sont placées, au centre hospitalier régional de Grenoble-La Tronche, laboratoire de biochimie B, sous la responsabilité exclusive de Mmes Guiraud et Richard et de M. Favier. »
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes et étendues par     l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé, le comité économique est habilité à     prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues     obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 4,79 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 36,21 F par tonne pour participation au fonds de     promotion d'étude et de recherche.
      Ces cotisations représentent un pourcentage forfaitairement estimé à 5 p.
     100 du cours moyen de la production régionale, dans l'attente de la référence     des prix de campagne.
      Ces cotisations, applicables pour la campagne 1990, sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 8. - En cas de fausse déclaration et si le bénéficiaire ne respecte pas     ses engagements, il sera tenu de reverser les sommes indûment perçues     augmentées d'un intérêt au taux légal calculé à compter du versement de ces     sommes, sans préjudice des sanctions prévues à l'article 22 de la loi no     68-690 du 31 juillet 1968 sans que les quantités de références laitières ne     puissent être réattribuées.
Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié     comme suit:
      Après: <<Le chef du service du commissariat de la base de transit     interarmées, à La Rochelle;>>, supprimer: <<Le chef du service du     commissariat de la marine, à Fort-de-France (Martinique);>> et ajouter: <<Le     directeur du commissariat de l'armée de terre du groupe Antilles-Guyane, à     Fort-de-France (Martinique);>>.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification des personnes soignées, prévu en application des articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès de la structure concernée qui a transmis les données et qui seul possède les informations nominatives ayant permis de renseigner la base de données. Dans le cas où la rectification d'un ou plusieurs renseignements s'avéreraient nécessaire, il appartient à la structure précédemment visée d'en informer le gestionnaire de la base de données et de lui adresser les bordereaux papier rectifiés qui viendront se substituer aux bordereaux initialement transmis.
Art. 3. - Les prix des prestations doivent être indiqués toutes taxes     comprises.
      Lorsque ces prix sont fixés proportionnellement à la valeur du bien vendu ou     au montant du loyer, l'affichage extérieur et intérieur doit indiquer le ou     les pourcentages prélevés, en précisant, le cas échéant, les tranches de prix     correspondantes, et faire apparaître tous les éléments auxquels se rapportent     ces pourcentages.
1. Premier concours
    (Accès en première année)
    Etre âgés de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours.
    Cette limite d'âge est reculée :
    - du temps passé au service national à titre obligatoire ;
    - d'un an par enfant ou par personne handicapée à charge.
    En outre, elle peut être reculée, à titre exceptionnel, d'un an au plus par le recteur de l'académie dont dépend l'établissement fréquenté par le candidat, ou par le recteur de l'académie du domicile du candidat ;
    Justifier soit du baccalauréat, soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence de celui-ci.
    Les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant la fin d'un deuxième cycle d'études supérieures ne peuvent être autorisées à concourir.
Art. 2. - Dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle un projet     de cession, prise ou extension de participation financière par Parfirhône     aura été notifié à la mission de contrôle, celle-ci peut demander et obtenir     que ce projet soit soumis à délibération et approbation du conseil     d'administration de la Compagnie nationale du Rhône (C.N.R.).
      Dans le cadre de cette procédure, un projet de cession, prise ou extension     de participation par Parfirhône qui n'a pas été approuvé par le conseil     d'administration de la C.N.R. ne peut être engagé par Parfirhône.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 1999, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane pour l'exercice 1999 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 3 242 066 F est approuvé.
Art. 11. -  Les concours comportent une admissibilité comprenant des épreuves écrites ou l'examen du dossier du candidat et une admission comprenant des épreuves orales et, le cas échéant, des épreuves écrites ou pratiques notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus aux articles 14 à 23 ci-dessous.
    Certains de ces concours sont organisés dans le cadre d'une banque d'épreuves communes aux écoles normales supérieures selon des modalités qui sont précisées dans la notice mentionnée à l'article 6 ci-dessus.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de     la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Toucan de Kourou et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Toucan Fréquence International (973) ;
    Décision d'autorisation : no 95-267 du 11 juillet 1995 reconduite, publiée au Journal officiel du 3 août 1995 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1997.
Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association culturelle et sportive People Club et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Média 250 (972) ;
    Décision d'autorisation : no 93-880 du 21 décembre 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 21 janvier 1994 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport sur les conditions d'exécution des obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1997.
Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Jeunesse active de Mirza et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio JAM (973) ;
    Décision d'autorisation : no 94-23 du 18 janvier 1994 reconduite, publiée au Journal officiel du 26 janvier 1994 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1997.
Art. 4. - Le producteur doit déposer sa demande auprès du préfet du lieu du     siège de son exploitation avant le 31 octobre 1990, qui en accuse réception.     Elle est transmise au Centre national pour l'aménagement des structures des     exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.), qui l'enregistre au niveau national     selon l'ordre chronologique de dépôt et selon les régions concernées.
      Le producteur s'engage:
      A ne pas retirer sa demande;
      A ne pas changer d'acheteur jusqu'à notification de la décision préfectorale     et, dans le cas où sa demande serait acceptée:
       - à abandonner définitivement, au plus tard le 31 mars 1991, toute     production en vue de la commercialisation de lait et de produits laitiers;
       - à renoncer à tout droit à une quantité de référence dans le cadre du     régime prévu par l'article 5 quater du règlement (C.E.E.) no 804-68 susvisé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 15 janvier 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Cet accord porte sur les travaux exceptionnels liés au passage à l'euro et à l'an 2000.
    Il s'applique aux entreprises du secteur professionnel de l'informatique référencées sous les codes NAF 72.1Z, 72.2Z, 72.3Z et 72.4Z et relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
    Il concerne le personnel informaticien, dans les conditions prévues à son article 1er.
    Signataires :
    Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseils, de formation professionnelle (SYNTEC) ;
    Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :
    « L'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic in utero, l'activité de cytogénétique, placée sous la responsabilité de Mme Rabineau et de M. Dupont, est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Cochin, à Paris (14e). »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juin 1998, la décision du 6 mai 1996 relative à la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation au sein de l'hôpital Tenon, à Paris, est ainsi modifiée :
    « M. North est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme, de conservation de gamètes et d'embryons en intra-conjugal et avec tiers donneurs ;
    « Mme Mendelbaum et M. Vendrely sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation de gamètes et d'embryons en intra-conjugal et avec tiers donneurs. »
Par délibération en date du 8 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommée Radio Francas Sentence FM du 11 au 15 janvier 1999 :
    Site : 79, rue d'Hilard, 53000 Laval ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 106,3 MHz.
Art. 11. - Il est créé après l'article 20-2 du décret du 20 novembre 1985     précité un article 20-3 ainsi rédigé:
      <<Art. 20-3. - Pour l'application des dispositions des statuts particuliers     de cadres d'emplois aux fonctionnaires recrutés dans le cadre d'emplois au     titre de la constitution initiale de celui-ci, la durée de services effectifs     dont peuvent justifier les intéressés à la date de publication du statut     particulier est égale soit à la durée réelle de ces services, soit, si elle     est supérieure, à la durée nécessaire, sur la base de la durée moyenne pour     parvenir à l'échelon de l'emploi qu'ils détenaient à cette date, augmentée de     l'ancienneté détenue dans cet échelon.>>
Art. 17. - I. - Le 2o de l'article 8 du décret no 87-1101 du 30 décembre     1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<2o Secrétaire général des villes de 20000 à 40000 habitants, le traitement     perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 920.>>    
      II. - Le même article est complété par les dispositions suivantes:
       <<6o Secrétaire général adjoint des villes de 80000 à 150000 habitants, le     traitement brut ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A.
      <<7o Secrétaire général des villes de 10000 à 20000 habitants, le traitement     perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 871.>>
Art. 7. - L'article 16 du décret du 20 novembre 1985 précité est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 16. - Les listes d'admissibilité et d'admission aux concours établies     par les jurys font l'objet à la fois d'une publicité par voie d'affichage au     lieu du déroulement du concours, d'une publication au Recueil des actes     administratifs de l'Etat dans le département ou dans au moins deux journaux     régionaux ou locaux diffusés dans tout le département et d'une notification     individuelle aux candidats dans le délai de quinze jours à compter de     l'établissement de ces listes et, lorsque les statuts particuliers le     prévoient, d'une publication au Journal officiel de la République française.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 décembre 1998, la décision du 31 décembre 1996 est modifiée comme suit :
    « Les activités de recueil et traitement de sperme pratiquées au sein du centre hospitalier d'Ajaccio sont placées sous la responsabilité exclusive de MM. Valayer et Dalleac. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 2 décembre 1998, la décision du 6 mai 1996 est modifiée comme suit :
    « MM. Cornet, Cukierman, Ayel, Raveneau et Kutner sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugal et de transfert d'embryons pratiquées au sein de la clinique de la Dhuys, à Bagnolet. »
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article R. 1er du code de la route un dernier     alinéa ainsi conçu:
      <<Le terme "zone 30" désigne une section ou un ensemble de sections de     routes constituant dans une commune une zone de circulation homogène, où la     vitesse est limitée à 30 km/h, et dont les entrées et sorties sont annoncées     par une signalisation et font l'objet d'aménagements spécifiques.>>
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1990:
       <<Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître     imprimeur des postes et télécommunications est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0277 du 29/11/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Sud Morvan R.S.M.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol,
     engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant     no 27 du 15 mai 1990 à la convention collective susvisée.
Epreuve no 2 (durée: quarante minutes; coefficient 4)
      Mise au net dactylographiée d'un texte manuscrit ou dactylographié à     caractère administratif, d'une longueur de 200 à 300 mots, qui pourra     comporter des renvois, surcharges, ratures et des annotations en marge, à     l'exclusion de fautes d'orthographe.
      Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
En qualité de représentants des usagers
    d'abattoirs publics
      M. Belot (Guy), titulaire.
      M. Vieillart (Pierre), titulaire.
      M. Girard (Roland), titulaire.
      M. Levy (Claude), suppléant.
      M. David (Gérard), suppléant.
      M. Petit (Gabriel), suppléant.
Représentants des directions régionales
    des affaires sanitaires et sociales
       Titulaires: M. Tisserand (Pierre), directeur régional des affaires     sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, en remplacement de M. Denier     (Maurice).
      M. Chabrol (Raymond), administrateur civil chargé des fonctions de directeur     régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, en remplacement de     M. Mariez (Jean).
Art. 4. - Le mandat sanitaire est attribué en premier lieu pour une durée     d'un an. Il est renouvelable ensuite sans limitation de durée pour les     vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre et année par année pour les     assistants ou remplaçants. Le mandat devient caduc lorsque son titulaire     cesse d'être inscrit au tableau; cette caducité s'étend, dans le cas prévu au     premier alinéa a de l'article 1er du présent décret, au mandat des assistants     ou remplaçants.
      Le titulaire d'un mandat sanitaire a la qualité de vétérinaire sanitaire.
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 1er du décret du 27 septembre 1989     modifié susvisé portant délégation de signature est remplacé par les     dispositions suivantes:
       <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy, de M. Daniel     Hangard et de M. Axel Pavillet, M. Daniel Auliac, ingénieur principal des     études et techniques de l'armement, M. Xavier Jung, ingénieur des mines, M.
     Léonard Casanova et M. Jean-Claude Fond, agents contractuels chargés de     mission, MM. Patrick Lahay et Jean-Marcel Police, attachés d'administration     centrale, et M. Vincent Thery, ingénieur des instruments de mesure, sont     habilités à signer les documents comptables afférents aux travaux,
     fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.>>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel,
     modifié par l'avenant no 10 du 5 mars 1973, de la convention collective des     commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes     du 10 décembre 1968, les dispositions de l'avenant no 47 du 13 juin 1990 à la     convention collective susvisée, sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1988 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes à compter du 1er août 1990:
      <<Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien des     installations de télécommunications est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0277 du 29/11/1990    
                      ......................................................
Art. 4. - Les tarifs de rémunération des opérations exécutées par les     vétérinaires au titre de la police sanitaire sont fixés au début de chaque     année par arrêté préfectoral pris après consultation des deux vétérinaires     sanitaires mentionnés à l'article 1er, en fonction d'une nomenclature arrêtée     par le ministre de l'agriculture.
      Ils font l'objet de la publicité prévue à l'article précédent.
Art. 2. - Il est ajouté aux dispositions du décret du 16 mai 1989 modifié     susvisé un article 3-1 ainsi conçu:
       <<Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier,
     directeur de l'administration générale, et de M. Claude Rousset, ingénieur en     chef des ponts et chaussées, M. Bernard Laffargue, ingénieur des ponts et     chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Rousset, a délégation pour     signer au nom du ministre délégué au logement les lettres d'intention de     commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant     inférieur à 100000 F, dans la limite des attributions qui lui sont     confiées.>>
Option générale
       1 Muranty (Hélène, Monique).
      2 Warot (Xavier, Marie, Pierre).
      3 Irz (Xavier, Thomas).
      4 Brunet (Anne).
      5 Cozannet (Naig, Marie).
      6 Portier (Eric, Alain, Gérard).
      7 Guichard (Sandrine).
      8 Biget (Elisabeth, Anne, Alix).
      9 Geoffroy (David, Renaud).
      10 Poupon (Anne, Marie).
      11 Drouineau (Thomas, Jean, Jacques).
      12 Riffault (Sabine, Marguerite, Marie).
      13 Rouher (Laurence).
      14 Tisseau (Marie, Astrid, Nicole).
      15 Billant (Paul, Marie).
      16 Sage (Julien).
      17 Prevot (Anne, Caroline, Marie).
      18 Pannetier (Pascale, Anne, Marie).
      19 Blanchot (Christophe, Jacques).
      20 Miege (Christine, Eliane).
      21 Pujet (Anne, Laure).
      22 De La Forge (Henri).
      23 Larzul (Catherine, Marie, Yvonne).
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 12 du 16 mai 1990 à la     convention collective de travail du 28 novembre 1983 concernant les     exploitations et établissements arboricoles des départements des     Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de     la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. - L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions législatives concernant:
       - à l'article 38, dernier alinéa, l'indemnité spéciale de licenciement     (art. L. 122-32-6 du code du travail, en ce qu'il vise notamment l'article 5     de l'accord national du 10 décembre 1977);
      - à l'article 39, cinquième alinéa, l'indemnité de départ à la retraite     (art. L. 122-14-13 du code du travail, en ce qu'il vise notamment l'article 5     de l'accord national du 10 décembre 1977).
Art. 1er. - M. Jacques Mellick, ministre délégué à la mer, exerce, par     délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer, les attributions de celui-ci relatives à la mer et aux activités     maritimes, à l'exception de la construction et de la réparation navales.
      A ce titre, il est associé par le ministre de l'agriculture et de la forêt à     l'étude et au règlement des questions relatives aux industries de     transformation des produits de la mer.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 octobre 1998, Mme Gallot (Michèle), administrateur civil hors classe, est nommée directrice régionale de l'environnement de Franche-Comté à compter du 1er novembre 1998, en remplacement de M. Ducros (Jean-Jacques).
    La résidence administrative de l'intéressée est établie à Besançon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mme Bariet (Géraldine), épouse Cornet, greffier du troisième grade, est, à compter du 22 décembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé, en remplacement de Mme Leroy.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 60 du 27 mai 1998 à la convention collective de travail du 12 février 1974 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  L'extension de la convention susvisée est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant :
    - à l'article 39 de la convention, la procédure de licenciement (art. L. 122-14 et suivants du code du travail) ;
    - à l'annexe I à ladite convention, paragraphe B, le salaire minimum de croissance ;
    - à la même annexe I, paragraphe B, point B (Personnel administratif), l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L. 123-1 du code du travail).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 250 du 28/10/1998 page 16308
    =============================================
    (1) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 340o.
    (2) PAR de 19 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 50o.
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la zone de couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Art. 3. -  Le potentiel fiscal de la région est égal au montant pour l'année 1996 des bases brutes des quatre taxes directes locales pondérées dans les conditions définies ci-dessous.
    Le coefficient de pondération des bases de chacune des quatre taxes est le taux moyen national d'imposition de la taxe considérée, constaté lors de l'année 1996.
    Le potentiel fiscal de la région est majoré d'un produit potentiel déterminé en fonction des compensations servies par l'Etat aux régions à raison des exonérations ou réductions de bases de fiscalité directe.
    Ce produit potentiel est calculé dans les conditions suivantes :
    - les bases de fiscalité de chacune des taxes concernées sont établies par le rapport du montant de la compensation de 1996, ou de la fraction de compensation lorsque la taxe en question a fait l'objet de mesures différentes d'exonérations ou de réductions de bases sur le dernier taux voté ou constaté l'année précédant la mise en oeuvre de la mesure d'exonération ou de réduction de bases ;
    - ainsi déterminées, ces bases sont pondérées par le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes de l'année précédant la mise en oeuvre de la mesure d'exonération ou de réduction de bases.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), les dispositions de ladite convention collective (une annexe).
    La première phrase du second alinéa de l'article 3-3 est étendue sous réserve de l'application de l'article L. 132-9 du code du travail.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par concours national d'agrégation dans la discipline Droit privé et sciences criminelles, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er novembre 1998 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
    M. Bayle (Marcel), université Clermont-Ferrand-I ;
    Mme Beaubert (Annie, Françoise), épouse Bousiges, université de Poitiers ;
    M. Beaubrun (Marcel), université de Reims ;
    Mme Bénezech (Geneviève), épouse Pignarre, université de Chambéry ;
    M. Bonnard (Jérôme), université Paris-VIII ;
    M. Chauchard (Jean-Pierre), université de Nantes ;
    Mme Durand (Elisabeth), épouse Paillet, université de Toulon ;
    M. Fournier (Georges), université Rennes-I ;
    Mme Heussaff (Marie-Clet), épouse Desdevises, université Rennes-I ;
    M. Leduc (Fabrice), université de Tours ;
    Mme Molinier-André (Marie-Elisabeth), université d'Amiens ;
    M. Moreteau (Olivier), université Grenoble-II ;
    M. Pousson (Alain), université de Pau ;
    M. Robbez-Masson (Charles), université de Nice ;
    Mme Souriac (Marie-Armelle), épouse Rotschild, université Paris-XIII ;
    M. Thomas (Didier), université Toulouse-I ;
    Mme Vallansan (Jocelyne), épouse Omnès, université de Caen ;
    M. Véricel (Marc), université de Saint-Etienne ;
    M. Virassamy (Georges), université des Antilles et de la Guyane.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Mention « assez bien »
    M. Abbas (Rédouane).
    M. Abbou (Benjamin).
    M. Aladjidi (Grégoire).
    M. Autret (Romuald).
    M. Barthélemy (Mathieu).
    M. Benichou (David).
    M. Bertino (Laurent).
    M. Bertran (Geoffroy).
    M. Bidaut (Fabien).
    M. Botbol (Raphaël).
    M. Chelius (Nicolas).
    M. Chevillon (Guillaume).
    M. Chriqui (Vidal).
    M. David (Sébastien).
    M. de Carpentier (Hugues).
    M. Dufraisse (François).
    M. Durif (Matthieu).
    M. Favre (Sébastien).
    M. Forestier (Gilles).
    M. Gratz (Patrick).
    M. Greder (Yannick).
    M. Guy (Julien).
    M. Hennebelle (Franck).
    M. Heyraud (Patrick).
    M l l e Hoang (Boî-Nguyên).
    M. Jacques (Matthieu).
    M. Joussellin (Thomas).
    M. Jouys (Alexandre).
    M. Khelifa (Hakim).
    M. Klein (Sébastien).
    M. Kraif (Laurent).
    M. Légaut (Bernard).
    M. Longeanie (Pascal).
    M. Marchand (Olivier).
    M. Marco Blanco (Pablo).
    M l l e Marquis (Emmanuelle).
    M l l e Mengeling (Esther).
    M. Michau (Joël).
    M. Migeon (Paul-André).
    M. Morel (Marc).
    M. Moulin (Philippe).
    M. Nougier (Christian).
    M. Petit (Frédéric).
    M. Portet (Xavier).
    M. Rabiet (Lionel).
    M. Renaud (Jean-Philippe).
    M. Rennié (Joël).
    M. Savery (David).
    M. Sethom (Mehdi).
    M. Vialle (Antoine).
    M. Vidard (Stéphane).
    M. Wahl (Olivier).
Art. 1er. - Dans le cadre des contingents suivants, exprimés en hectares par     appellation ou groupes d'appellation, sont autorisées au titre de la campagne     1989-1990 les replantations destinées à la production de vins à appellation     d'origine au sein d'une même exploitation pour les parcelles et surfaces     précisées sur les listes de bénéficiaires qui peuvent être consultées auprès     des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine des     vins et eaux-de-vie.
                      ......................................................
    2
    105
    220
    201
    151
    116
    122
    218
    185
    94
    377
    300
    163
    135
    70
    110
    118
    176
    443
    98
    103
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Danemark relatif à la reconnaissance mutuelle du baccalauréat franco-danois (ensemble une annexe), sous forme d'échange de lettres signées à Copenhague les 13 décembre 1996 et 10 janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Les professeurs de sport qui, à la date d'effet du présent     décret, ont atteint le 1er, 2e ou 3e échelon sont reclassés dans la classe     normale du corps des professeurs de sport selon le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 08/08/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 1999, les attachés de service administratif des services déconcentrés dont les noms suivent sont nommés au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense à compter de la date fixée ci-après :
    Au 1er janvier 1997 :
    Mme Lefebvre, née Rudynski (Mireille), circonscription militaire de défense de Lille, commandement de la force d'action terrestre ;
    Au 1er janvier 1997 :
    Mme Briand, née Barralon (Véronique), circonscription militaire de défense de Lyon, état-major ;
    Au 1er mars 1997 :
    M. Pouderoux (Jean), délégation générale pour l'armement, service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
    Au 1er juillet 1997 :
    M. Barraille (Dominique), circonscription militaire de défense de Limoges, état-major ;
    Au 1er août 1997 :
    M. Chauvat (Daniel), circonscription militaire de défense de Lille, direction du génie ;
    Au 3 octobre 1997 :
    Mlle Herens (Annick), direction de l'administration générale, Paris ;
    Au 6 octobre 1997 :
    Mme Testud (Thérèse), Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 1999, Mme Abidos (Gladys), contrôleuse des impôts, est nommée, à compter du 1er janvier 1999, déléguée départementale des services sociaux de la Guadeloupe.
    Par le même arrêté, Mme Abidos (Gladys) est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux).
Art. 5. - Il est ajouté au décret du 10 juillet 1985 susvisé un article 13-1     ainsi rédigé:
      <<Art. 13-1. - L'avancement d'échelon des conseillers d'éducation populaire     et de jeunesse hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent     les conditions fixées au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 08/08/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 avril 1999, la mission de contrôle auprès des sociétés du service public de la radio et de la télévision est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les sociétés France Télévision Numérique, France Télé Films, Régions, Histoire SA et Mezzo.
Art. 3. - La suspension de fabrication et de mise sur le marché prévue à     l'article 2 sera levée lorsque:
       Ce modèle d'engin, éventuellement modifié, aura fait l'objet d'un rapport     d'essais, établi par un laboratoire ou un organisme de contrôle tiers,
     garantissant son insubmersibilité dans les conditions normales d'utilisation     ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles, tels le chavirage ou     le retournement;
      La société Plisson aura mis en place un contrôle individuel de la conformité     des engins au type testé.
      En ce qui concerne les engins commercialisés avant la date de publication du     présent arrêté, la suspension de location ou de mise à disposition à titre     gratuit sera levée pour chaque engin après contrôle et modification visant à     assurer sa conformité au modèle testé. Cette conformité devra être attestée     par un organisme indépendant.
Art. 1er. -  Le titre et les articles 1er et 3 de l'arrêté du 23 décembre 1964 susvisé sont modifiés comme suit :
    I. - Le titre de l'arrêté est ainsi rédigé :
    « Arrêté du 23 décembre 1964 portant création au ministère de la défense d'une commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées »
    II. - A l'article 1er :
    a) Au premier tiret :
    Au lieu de : « le directeur de l'administration générale, président ; », lire : « le directeur des affaires juridiques, président ; » ;
    b) Au deuxième tiret :
    Au lieu de : « le sous-directeur des affaires juridiques et administratives de la direction de l'administration générale ; », lire : « le sous-directeur du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; ».
    III. - L'article 3 est ainsi rédigé :
    « Suivant son appartenance, le délégué de la commission est désigné par le chef d'état-major de l'armée dont il dépend, après avis du directeur des affaires juridiques, président de la commission, ou par le secrétaire général pour l'administration sur proposition du directeur des affaires juridiques, président de la commission, après avis des chefs d'état-major. »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992, tel qu'étendu par arrêté du 30 juillet 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
    - l'accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques du 13 novembre 1998  (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
    - l'accord sur les taux effectifs garantis du 13 novembre 1998 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 3. - Le second alinéa de l'article R.741-39 du code de la sécurité     sociale est complété par les dispositions suivantes:
      <<Pour l'application de l'article 15 de la loi no 89-1010 du 31 décembre     1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au     surendettement des particuliers et des familles, le conseil d'administration     ou la commission de recours amiable des caisses de mutualité sociale agricole     peuvent accorder selon les modalités prévues à l'article R.243-20-3 une     remise partielle ou totale des majorations de retard afférentes aux     cotisations échues non réglées dues par les personnes affiliées à l'assurance     personnelle qui supportent personnellement la charge de ces cotisations.>>
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de la Dordogne et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord départemental (Dordogne) du 23 avril 1998 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par l'arrêté du 13 août 1998 (Journal officiel du 25 août 1998).
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 6 juillet 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juillet 1991
    « 1er juillet 1991. - M. Ousmane (El Hadji), Paris-Villemin »,
    Lire :
    « Juillet 1996
    « 1er juillet 1996. - M. Ousmane (El Hadji), Paris-Villemin. »
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 30 octobre 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Au lieu de :
    « Juillet 1991
    « 19 juillet 1991. - M. Guest (Bruno), Paris-La Villette »,
    Lire :
    « Juillet 1996
    « 19 juillet 1996. - M. Guest (Bruno), Paris-La Villette. »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique du 28 décembre 1973, les dispositions de l'accord du 15 avril 1998 (Salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.