Les dispositions des articles 17 à 21 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 17. - La sous-direction de l'informatique et des télécommunications comprend :
 « - le département des études et développements ;
 « - le département des technologies et des opérations ;
 « - le département de l'exploitation et de la production ;
 « - le département de l'administration et de la valorisation des ressources.
 « Le sous-directeur est assisté d'un adjoint. Des chargés de mission (adjoints fonctionnels) assurent la coordination et garantissent la transversalité de l'action de la sous-direction vis-à-vis des services utilisateurs du système d'information justice.
 « Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction dispose des antennes régionales du système d'information et des télécommunications.
 « Art. 18. - Le département études et développement conçoit, développe et maintient en condition opérationnelle les applications informatiques spécifiques aux métiers de la justice ou génériques.
 « Il comprend :
 « - un bureau de l'urbanisation et des architectures ;
 « - des domaines applicatifs.
 « Le bureau de l'urbanisation et des architectures :
 « - définit les orientations technologiques dans le domaine des développements ;
 « - participe aux choix d'architecture logicielle sur les nouveaux projets ;
 « - élabore les orientations en termes de maintenance adaptative sur les architectures logicielles des applications existantes ;
 « - anime et coordonne les travaux de la sous-direction en matière d'urbanisme du système d'information. En particulier, le bureau assure la promotion de l'usage des référentiels techniques du ministère de la justice ou interministériels.
 « Les domaines applicatifs, qui regroupent les projets fonctionnellement proches :
 « - assurent les études préalables et détaillées, la réalisation et la maintenance des applications informatiques placées sous la responsabilité du ministère ;
 « - participent à la définition des arbitrages d'affectation de ressources au regard de l'avancement des dossiers ;
 « - contribuent à la consolidation des suivis de projets ;
 « - assurent la conception et le suivi des marchés nécessaires à la réussite des projets.
 « Art. 19. - Le département technologies et opérations assure la conduite des opérations de mise en oeuvre. A ce titre, il :
 « - gère le pilotage opérationnel et technique des réseaux de télécommunications utilisés au sein du ministère de la justice ;
 « - procède aux acquisitions matérielles et logicielles nécessaires au fonctionnement des infrastructures du système d'information du ministère de la justice hors plates-formes de production ;
 « - assure le suivi des évolutions technologiques affectant les systèmes de télécommunication du ministère de la justice et les composantes périphériques du système d'information dudit ministère (postes de travail, logiciels et périphériques associés) ;
 « - expertise la sécurité des systèmes d'information et son développement en matière de systèmes de télécommunication ;
 « - conduit le pilotage opérationnel et le suivi des opérations de déploiement et de mise en oeuvre.
 « Le département est composé de domaines techniques, regroupements logiques de projets et de dossiers dans les matières relevant de ses compétences.
 « Art. 20. - Le département de l'exploitation et de la production :
 « - conduit les études d'ingénierie destinées au fonctionnement des plates-formes de production ;
 « - exploite les moyens informatiques lourds mis en oeuvre sur les plates-formes de production ;
 « - assure le support d'exploitation des moyens informatiques mis en oeuvre au sein des services du ministère (administration centrale, juridictions et services déconcentrés) ;
 « - coordonne l'ensemble des activités de support.
 « Le département est composé de domaines techniques, regroupements logiques de projets et de dossiers dans les matières relevant de ses compétences.
 « En situation de crise, ce département dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques du ministère en matière de télécommunications et de systèmes d'information.
 « Art. 21. - Le département de l'administration et de la valorisation des ressources est chargé du soutien administratif aux missions techniques de la sous-direction.
 « Il comprend :
 « - le bureau des marchés et de la modernisation des achats ;
 « - le bureau des ressources humaines et de la gestion budgétaire et comptable.
 « Le bureau des marchés et de la modernisation des achats :
 « - traite l'ensemble des questions relatives au droit administratif dans le domaine de l'achat, des marchés et du contentieux ;
 « - apporte un soutien aux acheteurs en matière d'informatique et de télécommunications ;
 « - assure la direction de projet concernant les infrastructures mutualisées relatives à l'achat public pour le compte du ministère de la justice.
 « Le bureau des ressources humaines et de la gestion budgétaire et comptable :
 « - prépare la programmation budgétaire, assure l'exécution budgétaire et comptable ;
 « - coordonne la pré-gestion des ressources humaines de la sous-direction. »