Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no     89-134 du 19 juillet 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme MCM (sur le canal 8);
      <<Le canal mosaïque (sur le canal 9);
      <<Le programme TV5 Europe (sur le canal 10);
      <<Le programme Planète (sur le canal 11);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 12);
      <<Les programmes Canal J et Humour (sur le canal 13);
      <<Le programme C'était hier (sur le canal 14);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 15);
      <<Le programme Canal Europe (sur le canal 16);
      <<Le programme RAI 1 (sur le canal 17);
      <<Le programme TVE 1 (sur le canal 18);
      <<Le programme MTV (sur le canal 19);
      <<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 20).
      <<La société est autorisée jusqu'à mars 1991 à distribuer en alternance sur     le canal 16 les programmes de BBC1 et R.T.L. sous l'appellation commerciale     "Canal Europe".
      <<La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de     l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 janvier 1999, les attachés de service administratif stagiaires désignés ci-après sont titularisés dans le grade d'attaché de service administratif à compter du 3 novembre 1998 :
    M. Oléron (Jean-Marc), direction des services financiers, Paris ;
    Mlle Davin (Corinne), direction des services financiers, Paris ;
    Mme Lepareur (Catherine), épouse Coussière, état-major de l'armée de terre, Paris ;
    M. Scaduto (Thierry), direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris.
Art. 2. -  Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale est plafonné à la somme de 2 millions de francs et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.
    Le montant de l'avance susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale est plafonné à la somme de 3 millions de francs et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.
Art. 1er. -  Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale est plafonné à la somme de 12 millions de francs et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.
    Le montant de l'avance susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale est plafonné à la somme de 18 millions de francs et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.
Mme Gaubout-Deschamps (Florence), directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique, est nommée directrice titulaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public à compter du 1er janvier 1999 ;
    Mme Gaubout-Deschamps (Florence) est affectée sur le poste de directrice du centre maternel Ledru-Rollin de Paris.
Art. 4. - Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du     Centre national de la fonction publique territoriale publié au Journal     officiel de la République française. Cet arrêté fixe la date des épreuves de     sélection, la liste des centres d'examen, la date limite de dépôt des     candidatures, les autorités habilitées à recevoir les candidatures, à     convoquer les candidats et à désigner les membres de la commission de     surveillance propre à chaque centre d'examen ainsi que les modalités     pratiques du déroulement des épreuves.
Art. 2. - L'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur     subdivisionnaire, mentionné au 2o  de l'article 8 du décret no 90-126 du 9     février 1990 susvisé, comporte les épreuves suivantes:
      1o Un examen du dossier du candidat ainsi que d'un rapport établi par     l'autorité territoriale.
      Nul ne peut être admis à participer aux autres épreuves professionnelles     s'il n'a obtenu une note minimale de 12 sur 20 attribuée par le jury au vu du     dossier du candidat.
      Cette note entre en compte pour le calcul du total des points obtenus aux     épreuves professionnelles; elle est affectée du coefficient 3.
Art. 4. -  Après l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
    « Art. 3 bis. -  Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre de l'article 3-II du présent arrêté, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers. L'autorisation pour chacun des services réguliers énumérés à l'article 3-II peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la société, à compter de la date du présent arrêté, ou si, après une interruption des services de plus de deux semaines et après mise en demeure du ministre chargé de l'aviation civile, elle n'a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été fixé. »
Article 1er
    Le règlement du jeu dénommé « Keno » fait le 10 décembre 1996 et publié au Journal officiel du 17 décembre 1996, puis modifié le 15 janvier 1997 et le 2 juin 1997, avec publication des modifications au Journal officiel du 21 février 1997 et du 13 juin 1997, est modifié comme suit à partir de sa date de publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le jury d'examen est nommé par arrêté du président du Centre     national de la fonction publique territoriale.
      Ce jury comprend, outre le président, membre du Conseil d'Etat ou de la Cour     des comptes, six membres ainsi répartis:
      - deux ingénieurs territoriaux en chef de 1re catégorie;
      - une personnalité qualifiée;
      - un administrateur territorial hors classe;
      - deux élus locaux, dont au moins un pour les régions ou les départements.
Art. 2. -  L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Le personnel de magasinage spécialisé est appelé à servir dans les services techniques, les bibliothèques et les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture ou d'autres départements ministériels. »
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er avril     1987.
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à la S.A. Saint-Etienne FM (NRJ Roanne)     par la décision no 28-042/261 susvisée est suspendue pour une durée de dix     jours à compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la     République française.
Au 1er échelon avec une ancienneté d'échelon d'un an:
        M. Bornard (Loïc).
     M. Charlery-Adele (Jean-         Max).
     M. Christien (Jacques).
    Mlle Ducloux (Véronique).
     M. Favret (Jean-Marc).
    Mlle Ferran (Madeleine).
     M. Gauvin (Stéphane).
     M. Gicquelet (Hubert).
    Mme Isart (Caroline).
     M. Maigre (Michel).
     M. Martinez (Richard).
    Mlle Saigne (Valérie).
    Mlle Talbot (Maryse).
      Au 4e échelon:
      M. Pastor (François), avec une ancienneté d'échelon de 1 an 5 mois 8 jours     et une bonification d'ancienneté pour service national de 3 jours.
      M. Polizzi (Francis), avec une ancienneté d'échelon de 3 mois et une     bonification d'ancienneté pour service national de 1 an 4 mois.
      Mlle Lagarde (Brigitte), avec une ancienneté d'échelon de 1 mois 1 jour.
      Au 3e échelon:
      Mlle Zalcman (Michèle), avec une ancienneté d'échelon de 1 an 3 mois.
      Mlle Sablayrolles (Brigitte), avec une ancienneté d'échelon de 7 mois 15     jours.
      Mlle Jeanjot (Marie-Christine), avec une ancienneté d'échelon de 6 mois 26     jours.
      Au 2e échelon:
      Mlle Royis (Muriel), avec une ancienneté d'échelon de 10 mois 10 jours.
      Mme Pinter (Catherine), avec une ancienneté d'échelon de 1 mois 21 jours.
Art. 25. - Il est ajouté au décret du 25 août 1958 susvisé un article 17 bis     rédigé comme suit:
      <<Art.17 bis. - Les fonctionnaires du corps des inspecteurs de La Poste et     les fonctionnaires du corps des inspecteurs de France Télécom relèvent de la     catégorie cadre au sens de l'article 3 des décrets no 90-1111 et no 90-1112     du 12 décembre 1990 portant respectivement statut de La Poste et de France     Télécom.>>
Art. 11. - Les fonctionnaires de l'Etat, de la Poste ou de France Télécom     appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou à un corps de niveau     équivalent sont nommés réviseurs à l'échelon comportant un indice égal ou, à     défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade ou     classe d'origine.
      Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 18 ci-après pour     une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon     acquise dans leur précèdent grade ou classe lorsque l'augmentation de     traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui     résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
      Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de     leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les     mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive     à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit     échelon.
Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon     fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de     l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du     décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante:
      - directeur régional du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France;
      - directeur régional du travail et de l'emploi de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur;
      - directeur régional du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes;
      - directeur régional du travail et de l'emploi de la région     Nord-Pas-de-Calais;
      - directeur régional du travail et de l'emploi de la région Pays de la     Loire;
      - directeur régional du travail et de l'emploi de la région Lorraine;
      - directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle;
      - administration centrale.
Art. 5. - Il est créé au sein du conseil interacadémique d'Ile-de-France une     section spécialisée en matière d'enseignement supérieur. Cette section est     présidée par le recteur de l'académie de Paris ou lorsque les questions     soumises à délibération concernent exclusivement soit l'académie de     Versailles, soit l'académie de Créteil, par le recteur de l'académie     concernée. Cette section est chargée, lorsque la question relève de     l'enseignement supérieur, de donner un avis préalable à celui du conseil. Il     est rendu compte de cet avis au conseil par le recteur.
      La section comprend:
      1o Vingt-six membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article 3     ci-dessus: quatre représentants de la région d'Ile-de-France, un représentant     des départements, un représentant des communes, un représentant des     personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les classes     post-baccalauréat des lycées, un représentant des autres personnels     enseignants de lycées, six représentants des personnels des établissements     publics d'enseignement supérieur, quatre représentants des présidents     d'université et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur,
     deux représentants des parents d'élèves, deux représentants des étudiants,
     deux représentants des organisations syndicales de salariés, deux     représentants des organisations syndicales d'employeurs. Ces représentants     sont désignés respectivement par les membres des catégories correspondantes     de l'assemblée plénière;
      2o Le président du comité économique et social de la région d'Ile-de-France     ou son représentant;
      3o Sept membres représentant les activités économiques, de formation et de     recherche: quatre représentants des organismes nationaux de recherche dont un     représentant du Centre national de la recherche scientifique, un représentant     des directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur agricole ou     vétérinaire ou un représentant d'un organisme national de recherche relevant     du ministre chargé de l'agriculture, deux personnalités choisies en raison de     leur compétence.
      Ces sept membres sont nommés par le préfet de région sur proposition     respectivement du recteur de Paris pour les personnalités choisies en raison     de leur compétence et du délégué régional à la recherche et à la technologie     d'Ile-de-France pour les représentants des organismes nationaux de recherche.
Art. 7. - Le conseil de l'éducation nationale de Paris est présidé, selon     que les questions soumises à délibération sont de la compétence de l'Etat ou     du département, par le préfet du département de Paris ou par le maire de     Paris.
      En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par le recteur de     l'académie de Paris ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le directeur     des services académiques de l'éducation nationale de Paris.
      En cas d'empêchement du maire de Paris, le conseil de l'éducation nationale     est présidé par un conseiller de Paris délégué à cet effet par le maire.
      Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-président.
Elèves civils français
     Arnaud (Gérard, Michel).
     Bajul (Sylvestre).
     Barbarin (Laurent, Philippe).
      Barbet (Fabien, Denis, Guy).
     Baudon (Pierre, Jean, Christophe).
     Blanpain (Frédéric, Louis, Henri).
     Boiteau (Claude, Philippe).
     Bonsergent (Laurent, Elie, Abel).
     Bruant (Virginie, Emma, Jeanne).
     Bencteux (Laurent, Germain, Louis).
     Cadeau (Norbert, Jean, Marie).
     Delecroix (Olivier).
     Divoux (Marie-Laure, Angèle, Jeanne).
     Dollon (Matthieu, Michel, Marie).
     Donati (Olivier, Paul, Joseph).
     Donnet (Muriel, Annie).
     Doualin, épouse Boisnon (Anne-Gaël, Claudine, Paulette, Denise).
     Duquesne (Jean-Louis, Georges).
     Farrugia (Philippe, André, Maxime).
     Fuchs (Daniel, Jean-Michel).
     Gallier (Pascal, Pierre, Charles).
     Gaulmin (François-Xavier, Robert, Marie).
     Gonzalez (Manuel).
     Guille (Florence, Chantal).
     Hagelauer (Patrick, Vincent, Michel).
     Hallard (Rémi, Nicolas, Robert).
     Humbert (Marc).
     Iordanoff (Ivan, Eric).
     Labarrere (Fabrice, Antoine, Christophe).
     Maho (Véronique, Nicole).
     Martinez (José, Ramon).
     Martinot-Lagarde (Grégoire, Pierre, Marie).
     Muller (Stéphane, Philippe).
     Nicolas (Philippe, Jean, Arthur).
     Ollivier (Frédéric, Paul, Walter).
     Paddeu (Jean-Pierre, Robert).
     Petipas (Denis, François, Jacques).
     Petit-Pas (Patrick).
     Picot (Nicolas, Pierre).
     Pierrart (Christophe, Nicolas).
     Plantaz (Eric, Alain).
     Poulard (Hervé, Marie).
     Rambaud (Etienne, Pierre, François).
     Reboul (Jean, Alain, Pierre).
     Salbégo (Jean-Marc, Christian).
     Séchaud (Jean-François, André).
     Serrand (Alain, Michel, Ange).
     Stutz (Benoît, Pierre).
     Toupin (Thierry, René, Noël).
     Verteneul (Gilles, Henri).
     Vidal (Philippe, Pierre).
     Vienot (Philippe, Alexandre).
      Vigreux (Cécile, Joséphine, Emmanuelle).
     Xemaire (Hélène, Marie, Andrée).
Mme Bagardie (France). - Jazz.
    Mme Barbe (Chantal). - Classique.
     M. Barbier (Gérard). - Classique.
    Mme Belzunce (Anne). - Classique et jazz.
    Mme Cazorla (Hélène). - Classique, contemporaine et jazz.
    Mme Cucchi (Martine). - Classique et jazz.
    Mme Dang (Corinne). - Classique.
    Mme De Flores (Agnès). - Classique et jazz.
    Mme Delaux-Szychalszki (Marie-Manuelle). - Classique et jazz.
    Mme Delpech (Anne-Marie). - Classique et jazz.
    Mme Devaux (Marie-Pierre). - Classique et contemporaine.
    Mme Dufiet (Hélène). - Classique et jazz.
    Mme Durquety (Lyliane). - Contemporaine.
    Mme Fargeot (Isabelle). - Classique et jazz.
    Mme Fior (Florence). - Classique et jazz.
    Mme Gauthier (Sophie). - Contemporaine.
    Mme Gendre (Aline). - Classique et jazz.
    Mme Gerbeaud (Dominique). - Classique.
    Mme Haas (Marie-Christine). - Classique et jazz.
    Mme Martin (Patricia). - Classique, contemporaine et jazz.
    Mme Miqueu (Armelle). - Classique et jazz.
    Mme Mondeteguy (Madeleine). - Classique et jazz.
    Mme Mondory (Marielle). - Classique et jazz.
    Mme Plassan-Matheron (Marie-Hélène). - Jazz.
    Mme Quancard (Florence). - Classique et jazz.
    Mme Roland (Jacqueline). - Classique.
    Mme Rossi-Toulemonde (Elisabeth). - Classique et contemporaine.
    Mme Verot (Véronique). - Classique.
    Mme Ananos (Anne-Marie). - Jazz.
    Mme Prieto-Navarro (Josette). - Classique et jazz.
    Mme Bouchard (Sylvie). - Jazz.
    Mme Dufour (Dominique). - Classique et jazz.
    Mme Grousset (Françoise). - Classique, contemporaine et jazz.
    Mme Palomera-Plaire (Paméla). - Classique.
    Mme Penicaut (Christine). - Contemporaine.
    Mme Sautour-Bosredon (Mireille). - Classique et jazz.
    Mme Sicard (Yvette). - Classique.
    Mme Peretti (Régine). - Contemporaine.
    Mme Morere (Florence). - Contemporaine et jazz.
    Mme Boisseau (Christine). - Classique et jazz.
    Mme Zanon-Seraudie (Hélène). - Contemporaine.
    Mme Fischer (Brigitte). - Contemporaine et jazz.
    Mme Astoul (Isabelle). - Classique.
    Mme Manas (Pierrette). - Contemporaine et jazz.
    Mme Lemarchal (Sophie). - Classique et jazz.
    Mme Ginabat-Vidal (Geneviève). - Classique.
    Mme Gonin-Retif (Marie-Claude). - Classique.
    Mme Rigal (Josiane). - Jazz.
    Mme Gest-Antony (Véronique). - Jazz.
    Mme Soulie-Rudnik (Dominique). - Classique, contemporaine et jazz.
M. Cristophe (Denis).
    Mme Poli (Marie-Catherine) (détachée).
    Mme Balhadere (Pierrette).
    Mlle Peretti (Marie-Dominique).
     M. Bizat (Jean-Pierre) (détaché).
    Mme Hubert-Toulgoat (Marie-José).
     M. Gevrey (Philippe).
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires     d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont     les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à     l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total:
    Titulaires
     M. Soncin (Jacques).
    Mme Teyssier (Geneviève).
    Suppléants
     M. Frezieres (Philippe).
     M. Palmer (Claude).
      Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies     publicitaires redevables de la taxe:
    Titulaires
     M. Mery (Jean).
    Suppléants
     M. Sosso (Charles).
6 mai 1990
      Catherinet (Serge), établissement de réserve générale du matériel, Langres.      Clevenot (Yannick), 45e régiment des transmissions.
      Giffard (Philippe), direction centrale du matériel de l'armée de terre,
     Malakoff.
      Krzyworzeka (Guy), centre de traitement de l'information de Paris, Suresnes.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 76 du 28 mars 1990 à la     convention collective de travail du 1er juillet 1965 concernant les     exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations     d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture,
     maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 27. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué au budget et le ministre     délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé dans le département du Calvados, par scission du     poste de Caen-banlieue Est, un poste comptable des services extérieurs du     Trésor dénommé Hérouville-Saint-Clair chargé des activités en matière de     gestion communale et de recouvrement de l'impôt dans le secteur de la commune     d'Hérouville-Saint-Clair.
Art. 2. - La première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1988     susvisé est remplacée par la phrase: <<Les professeurs certifiés stagiaires     issus des concours prévus aux articles 4 et 15 du décret du 6 avril 1987     susvisé sont soumis à un examen de qualification professionnelle comprenant     les épreuves suivantes:
      <<a) Une séance d'enseignement devant les élèves d'une durée d'une heure au     minimum.>>      (Le reste sans changement.)
Art. 11. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle Café brasserie par la voie des unités     capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des     unités capitalisables des domaines géréraux de ce certificat d'aptitude     professionnelle.
      Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat     d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même     secteur professionnel postulant le certificat d'aptitude professionnelle Café     brasserie par la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la     possession de l'unité capitalisable correspondante.
      Les candidats titulaires d'un C.A.P. comportant réglementairement une unité     terminale II correspondant à l'épreuve juridique et économique constitutive     du domaine professionnel sont réputés avoir acquis l'unité terminale II du     C.A.P. Café brasserie définie en annexe I du présent arrêté.
      Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle Café     brasserie par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre     d'une session antérieure de l'épreuve E.P. 1 ou E.P. 2 constitutive du     domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie d'épreuve     correspondant à celle(s) qu'ils n'ont pas obtenue(s) en vue de la délivrance     de l'unité terminale I constitutive du domaine professionnel.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 10 du 19 septembre 1990 à la     convention collective de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers     et jardiniers gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 10. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 23 février 1989     sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Les candidats ayant obtenu, à l'une des sessions organisées de 1987 à     1991, le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales du     certificat d'aptitude professionnelle de métallier sont respectivement     dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine     professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude     professionnelle de métallerie. Ils se voient reconnaître la possession des     unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat     d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.>>
Art. 1er. - Le terme des autorisations délivrées en vertu de l'article 17 de     la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 pour l'usage de fréquences en vue de     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en     modulation de fréquence dans les départements de l'Aude, du Gard, de     l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales, venant à expiration entre     le 1er mai 1986 et le 26 octobre 1990, est fixé à la date d'entrée en vigueur     des autorisations délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26     octobre 1990, à 22 heures.
<<Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle     Construction d'ensembles chaudronnés par la voie des unités capitalisables,
     le candidat doit avoir acquis:
       <<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en     annexe de l'arrêté du 21 août 1987 modifié susvisé;
      <<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe I     du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et     sportive.>>
Art. 8. - Les candidats admis aux concours prévus à l'article 6 ci-dessus     sont nommés en qualité de stagiaire. Ils perçoivent pendant la durée de leur     stage la rémunération afférente au premier échelon du grade de réviseur, sous     réserve des dispositions des deux alinéas suivants.
      Les stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire peuvent, pendant la durée     de leur stage, opter entre le traitement auquel ils auraient droit dans leur     corps d'origine et le traitement de réviseur stagiaire.
      Les stagiaires qui avaient précédemment la qualité d'agent non titulaire de     droit public de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom peuvent opter pour     le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure. Cette     disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un     traitement supérieur à celui auquel ils auraient droit s'ils étaient classés     dans le grade de réviseur en application de l'article 16 ci-après.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,
     directeur du personnel, la délégation de signature prévue aux articles 3 et 5     de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M.     Guy Janin, ingénieur des ponts et chaussées.
1. D'une part, de l'acquisition simultanée ou successive, d'une formation     théorique et d'une formation pratique, d'une durée minimum de 400 heures dans     la profession considérée, organisée:
       - soit à temps partiel, si le candidat exerce la profession, la formation     étant échelonnée sur une période de neuf mois au moins;
      - soit organisée au cours de stages à temps plein.
      Ces formations peuvent être dispensées par un organisme d'enseignement à     distance légalement autorisé.
       2. D'autre part:
       - soit d'une pratique professionnelle effective de cinq années au moins     dans la profession considérée ou les spécialités professionnelles voisines,
     cette période incluant, le cas échéant, le temps d'apprentissage;
      - soit d'une pratique professionnelle effective de deux années au moins dans     la profession considérée et d'un diplôme homologué sanctionnant une formation     initiale ou continue de niveau V relevant de la profession ou des spécialités     professionnelles voisines, ou bien d'un diplôme homologué sanctionnant une     formation de niveau supérieur à celui d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles qui figure sur la     liste annexée au présent arrêté.
      Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au service des     examens du rectorat de leur domicile.
Art. 13. -  Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Peuvent être élus les conseillers généraux ou les membres des assemblées délibérantes d'établissements publics ou d'ententes interdépartementales exerçant une compétence dans le domaine de l'eau dans les bassins concernés. L'élection de ces membres se fait après consultation des présidents des établissements publics et des représentants des conférences réunissant les conseils généraux concernés par les ententes. »
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 3 septembre 1974 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles     élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est     fixée à 26 heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement     religieux.
      <<Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut     être porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures, comprenant deux     heures d'enseignement religieux, lorsque seront remplies les conditions     nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.>>
I. - Coproduction
    Article 1er
    Les oeuvres cinématographiques de long et de court métrage réalisées en coproduction et admises au bénéfice du présent accord sont considérées comme oeuvres cinématographiques nationales par les Autorités des deux pays, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables dans leur pays.
    Elles bénéficient de plein droit des avantages réservés aux oeuvres cinématographiques nationales qui résultent des textes en vigueur ou qui pourraient être édictés dans chaque pays.
    La réalisation d'oeuvres cinématographiques en coproduction entre les deux pays doit recevoir l'approbation, après consultation entre elles, des Autorités compétentes des deux pays :
    - en France : le Centre national de la cinématographie ;
    - au Burkina Faso : la Direction de la production cinématopraphique.
<<2. En ce qui concerne l'article 5
      <<Le taux d'intérêt agréé par les Parties contractantes est le taux     d'intérêt officiel du droit de tirage spécial, tel que fixé par le F.M.I.
      <<Je vous serais obligé de bien vouloir me faire part de l'accord de votre     Gouvernement sur le contenu de cette lettre.>>      J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui     précède.
      Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre d'Etat, les assurances de ma     plus haute considération.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 septembre 1999, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter du 1er septembre 1999 au titre de l'année 1999 :
    Mme Salahun (Danielle), délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales de Lorient ;
    Mme Briano (Nicole), Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon ;
    Mme Grange (Annie), état-major des armées ;
    Mme Valade (Huguette), circonscription militaire de défense de Limoges, état-major ;
    Mme Bretzner (Danielle), commandement militaire de l'Ile-de-France, état-major.
Art. 14. - Le contrat peut contenir une clause de non-concurrence après la     cessation du contrat.
      Cette clause doit être établie par écrit et concerner le secteur     géographique et, le cas échéant, le groupe de personnes confiés à l'agent     commercial ainsi que le type de biens ou de services pour lesquels il exerce     la représentation aux termes du contrat.
      La clause de non-concurrence n'est valable que pour une période maximale de     deux ans après la cessation d'un contrat.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,
     directeur général de l'aviation civile, la délégation de signature prévue à     l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé portant délégation de     signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l'aviation     civile est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Michel     Bommier, ingénieur général de l'aviation civile.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 et dans son     propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional     (Pays de la Loire) du 9 mars 1991 conclu dans le cadre de la convention     collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, et     dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M.
     René Gaudin, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,     les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de     radionavigation destinés à équiper les aéronefs.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises     visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix     salariés) du 8 octobre 1990 tel qu'étendu par l'arrêté du 12 février 1991 et     dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord     départemental Vendée du 9 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention     collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris le champ d'application professionnel des conventions     collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises     du bâtiment tels qu'étendus par les arrêtés des 8 et 12 février 1991 et dans     son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord     Salaires du 3 janvier 1991 (Limousin) conclu dans le cadre des conventions     collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de     croissance.
Au titre de l'option PI
      Compositions de mathématiques: MM. Brauner (Claude-Michel), Vo Khac (Khoan).      Compositions de physique: MM. Cuby (Jean-Gabriel), Duplantier (Bertrand).
      Composition de chimie: M. Carlier (Patrick).
      Composition française: Mme Paupert (Anne), M. Blain (Michel).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions     collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises     du bâtiment tel qu'étendu par arrêtés des 8 et 12 février 1991, et dans son     propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional     Aquitaine du 13 décembre 1990 (deux annexes) conclu dans le cadre des     conventions collectives susvisées.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer, dans la résidence L'Orme des Mazières, située     sur le territoire de la ville de Draveil, l'exploitation d'un réseau câblé     distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site;
      2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      Le programme de la société Euromusique (sur le canal 8).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 août 1999, sont promus à la 1re classe de leur grade, à compter du 1er janvier 1998, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe dont les noms suivent :
    Mme Le Bras (Danielle) ;
    M. Sabaté (Richard) ;
    M. Bouleuc (Alain) ;
    M. Decisier (Donat) ;
    M. Horville (Serge) ;
    M. Giacobbi (Jean-Paul) ;
    M. Hébrard (Patrice) ;
    Mme Seurre (Catherine) ;
    M. Paulmier (Alain).
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ariane Paris, chef de     cabinet du ministre de la coopération et du développement, Mlle Michelle     Thomas, chargé de mission, est habilitée, en qualité de chef du bureau du     cabinet, à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre     de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique Lefebvre,
     directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,     ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés     ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 17 août 1999, trois concours pour le recrutement d'attachés territoriaux, un externe et deux internes, sont organisés par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en 2000.
    Les épreuves écrites des concours externe et internes auront lieu, conformément à l'arrêté du 20 juillet 1999 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les 8 et 9 février 2000.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 4 octobre 1999 et le vendredi 5 novembre 1999, dernier délai.
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le vendredi 5 novembre 1999 (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
    Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex.
    Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, BP 33, 45015 Orléans Cedex 1.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale première couronne ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir aux trois concours (un externe et deux internes) d'attaché territorial est le suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 07/09/1999 page 13416 à 13417
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Gardette (Jean-Luc), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Clermont-Ferrand-II, est intégré à compter du 1er octobre 1999 dans ledit corps.
B.A.P. X: Techniques des sciences humaines et sociales
      5 ingénieurs de recherche de 2e classe en sciences humaines.
        Affectations:
      Histoire et analyse du texte dans le Moyen Age français, Paris.
      Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
      Antiquité tardive et christianisme ancien-sources chrétiennes, Lyon.
      Délégation régionale de Villeurbanne: 1 poste.
      Le rôle de Lyon dans les échanges artistiques entre l'Europe du Nord et le     monde méditerranéen ( XVIe-XXe  siècles), Lyon.
      Délégation régionale de Villeurbanne: 1 poste.
      Institut de recherche et d'histoire des textes, Paris.
      Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
      Institut de recherche et d'histoire des textes, Orléans.
      Délégation régionale d'Orléans: 1 poste.
    COMMISSION DES FINANCES,
En qualité de représentants des syndicats représentatifs
    au plan national des salariés dans le secteur des transports
    Au titre du transport ferroviaire
      M. Delpeuch (Jean-Michel) (F.M.C.) est désigné en qualité de titulaire; M.
     Roche (Paul) (F.M.C.), suppléant.
      Sont nommés à la commission des transports de personnes du Conseil national     des transports:
En qualité de représentants d'entreprises
    concourant à l'activité de transport
    Au titre des professions auxiliaires de transport
      En remplacement de MM. Durand (Marcel) et Leroi (Claude), M. Lecoc (Pierre),     vice-président de la fédération française des organisateurs-commissionnaires     de transport (F.F.O.C.T.);
      Suppléant: Mme Poiraton (Micheline), directeur administratif de la     F.F.O.C.T.
1 assistant ingénieur des services généraux d'unités de recherche.
      Affectation: grand accélérateur d'ions lourds, Caen.
      Administration: I.N2.P3.
      1 technicien de la recherche de 3e classe des services généraux d'unités de     recherche.
      Affectation: institut de physique nucléaire, Orsay.
      Administration: I.N2.P3.
      1 adjoint technique de la recherche de 2e classe chef de garage.
      Affectation: institut de l'information scientifique et technique,
     Vandoeuvre-lès-Nancy.
      Délégation régionale de Nancy.
      1 adjoint technique de la recherche de 2e classe des services généraux     d'unités de recherche.
      Affectation: laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
      Administration: I.N2.P3.
      1 adjoint technique de la recherche de 2e classe gestionnaire     approvisionnement.
      Affectation: laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
      Administration: I.N2.P3.
      13 agents techniques de la recherche de 2e niveau des services généraux     d'unités de recherche.
        Affectations:
      Laboratoire de biochimie théorique, Paris.
      Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
      Laboratoire de chimie, Paris.
      Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
      Laboratoire de chimie des organoéléments, Paris.
      Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
      Institut de chimie des substances naturelles, Gif-sur-Yvette.
      Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
      Centre des faibles radioactivités, Gif-sur-Yvette.
      Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
      Service central d'analyse, Vernaison.
      Délégation régionale de Villeurbanne: 1 poste.
      Centre de pédologie biologique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
      Délégation régionale de Nancy: 1 poste.
      Centre de recherches sur la physicochimie des surfaces solides, Mulhouse.
      Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
      Service national des champs intenses, Grenoble.
      Délégation régionale de Grenoble: 1 poste.
    COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
    Ordre du jour prioritaire
      Projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création     d'un office français de protection des réfugiés et apatrides (no 220,
     1989-1990) (urgence déclarée).
      (La conférence des présidents a fixé au mardi 24 avril 1990, à dix-sept     heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)    
      Nomination de rapporteurs pour les projets de loi suivants (sous réserve de     leur adoption par l'Assemblée nationale et de leur transmission):
B.A.P. III: Travail des matériaux et bureau d'études
      1 ingénieur de recherche de 1re classe en développement et fabrication.
      Affectation: institut de physique nucléaire, Orsay.
      Administration: I.N2.P3.
      2 ingénieurs de recherche de 2e classe en développement et fabrication.
        Affectations:
      Département de recherche spatiale, Meudon.
      Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
      Service d'aéronomie, Verrières-le-Buisson.
      Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
      1 ingénieur de recherche de 2e classe en optique scientifique.
      Affectation: institut d'astrophysique spatiale, Orsay.
      Délégation régionale de Gif-sur-Yvette.
      3 assistants ingénieurs dessinateurs-projeteurs.
        Affectations:
      Laboratoire national Saturne, Gif-sur-Yvette.
      Administration  I.N2.P3.  1 poste.
      Laboratoire Aimé Cotton, Orsay.
      Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
      Jeudi 19 avril 1990, à neuf heures trente et à quinze heures:
        A quatorze heures trente et le soir:
      2o Questions au gouvernement.
      (Les questions devront être déposées au service de la séance le jeudi 19     avril 1990, avant dix heures.)    
        A dix heures trente:
      Examen des amendements au projet de loi no 45 (1989-1990) relatif aux droits     et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux     et à leurs conditions d'hospitalisation. - M. Jean Dumont, rapporteur.
B.A.P. VI: Bâtiments scientifiques
    et services généraux d'unités de recherche
      Présents. - Mme Bachelot (Roselyne), MM. Belorgey (Jean-Michel), Bourg-Broc     (Bruno), Braine (Jean-Pierre), Chamard (Jean-Yves), Chollet (Paul), Clert     (André), Colombier (Georges), Derosier (Bernard), Mmes Dieulangard     (Marie-Madeleine), Ecochard (Janine), MM. Foucher (Jean-Pierre), Fuchs     (Jean-Paul), Garrouste (Marcel), Hage (Georges), Loïdi (Robert), Luppi     (Jean-Pierre), Metzinger (Charles), Mmes Mignon (Hélène), Papon (Christiane),     MM. Pelchat (Michel), Perrut (Francisque), Preel (Jean-Luc), Proveux (Jean),     Santrot (Jacques), Schreiner (Bernard) (Yvelines), Sueur (Jean-Pierre), Testu     (Jean-Michel), Thien Ah Koon (André).
      Excusés. - MM. Cabal (Christian), Dugoin (Xavier), Jacquat (Denis), Mmes     Papon (Monique), Roudy (Yvette), MM. Tapie (Bernard), Valleix (Jean).
      Mercredi 25 avril 1990, à quinze heures:
      Jeudi 19 avril 1990, à neuf heures:
Art. 6. - Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante:
      a) La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée à la     liste électorale arrêtée par les soins du directeur de l'Observatoire     économique et statistique des transports.
      Quinze jours au moins avant la date de la consultation, les agents     intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions     dans lesquelles ils pourront voter.
      b) Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis par le     directeur aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour     la consultation.
Présents. - M. Baudis (Dominique), Mme Cacheux (Denise), MM. Charles     (Serge), Clément (Pascal), Colcombet (François), Dolez (Marc), Durand (Yves),     Gouzes (Gérard), Grézard (Léo), Hyest (Jean-Jacques), Lamassoure (Alain),
     Massot (François), Michel (Jean-Pierre), Migaud (Didier), Pezet (Michel),
     Sapin (Michel), Savy (Robert), Sergheraert (Maurice), Tiberi (Jean).
      Excusé. - M. Delattre (André).
      M. Guy Robert a été nommé rapporteur du projet de loi no 219 (1989-1990)     modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux prestations     familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
      M. Guy Robert a été nommé rapporteur de sa proposition de loi no 181     (1989-1990) visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de     ressortissantes de l'Office national des combattants et des victimes de     guerre.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 23 du 27 décembre 1989 (1) à la     convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les     établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.