Art. 6. -  Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 5 sont les suivantes :
    Le service des contrats et des formations est constitué par les sous-directions suivantes :
    La sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle est organisée par zones géographiques. Elle coordonne le suivi régulier des relations avec l'ensemble des établissements. A partir des projets stratégiques élaborés par les établissements, elle négocie pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les contrats uniques d'établissement et s'assure de leur mise en oeuvre. A ce titre, elle est responsable de la politique d'habilitation des diplômes de premier et second cycle, ainsi que des diplômes d'études supérieures spécialisées conjointement avec la direction de la recherche.
    La sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat définit les actions propres à améliorer les conditions de vie des étudiants. Elle est chargée de la politique d'orientation, notamment dans le premier cycle de l'enseignement supérieur. Elle arrête les principes d'organisation et le contenu de l'ensemble des enseignements et des diplômes post-baccalauréat, en liaison avec la direction de l'enseignement scolaire pour les formations en lycées. Elle assure la tutelle du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
    La sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation définit le contenu des formations générales et technologique et des formations de santé. Elle assure la coordination pédagogique des formations d'ingénieurs publiques et privées ; elle est chargée de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré au sein des instituts universitaires de formation des maîtres.
    Le service de l'organisation et des moyens est constitué par les sous-directions suivantes :
    La sous-direction des bibliothèques et de la documentation coordonne la politique documentaire de l'enseignement supérieur et contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de développement des bibliothèques et de l'information scientifique et technique. Elle répartit les moyens et instruit les volets documentaires des contrats passés avec les établissements. Elle est responsable de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique des réseaux de bibliothèques universitaires. Elle favorise le développement des ressources électroniques, et notamment l'édition de documents pédagogiques et scientifiques. Elle conduit la politique de formation professionnelle, initiale et continue, et coordonne les actions de formation des usagers à l'information scientifique et technique.
    La sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur définit le cadre juridique du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Elle procède à l'analyse des besoins des établissements, répartit les moyens et assure la gestion des emplois. Elle est associée à la tutelle des établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères.