Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Elèves titulaires de troisième année
    (année scolaire 1991-1992)
       Mlle Andrade (Véronique).
     M. Armand (Bernard).
     M. Ballu (Guerric).
     M. Beaucousin (Christophe).
    Mlle Benavides         Gonzalez-Camino (Inès).
     M. Blech (Renaud).
     M. Bouhemou (Hassan).
     M. Carbonaro (Paul).
     M. Couny (Christophe).
     M. Crametz (Jean-Pascal).
     M. Damourette (Benoît).
     M. Rio Diaz (Juan,
         Carlos, Del).
     M. Guichard (François).
    Mlle Kerreveur (Isabelle).
     M. Morin (Emmanuel).
     M. Morin (Pascal).
     M. Robert (Jérôme).
     M. Senut (Christophe).
     M. Simon (Guillaume).
     M. Sobler (Xavier).
     M. Tête (Hervé).
     M. Vandanjon (Pierre-Olivier).
    Elèves titulaires de deuxième année
    (année scolaire 1991-1992)
       Mlle Eiesland (Ragnhild).
     M. Peterc (Aleksander).
Art. 5. - Les décisions individuelles concernant les militaires de carrière,     définies aux articles 3 à 7 de l'arrêté du 1er juillet 1974 susvisé sont     prises, chacun pour les militaires placés sous son autorité stationnés sur le     territoire de la région militaire de défense Méditerranée, par les     commandants de circonscription militaire de défense, par les commandants de     corps d'armée ou de la force d'action rapide, par le commandant des écoles de     l'armée de terre, par les directeurs de service.
Art. 7. -  Les candidats déclarés admissibles subissent les épreuves     d'admission suivantes :
      1. Une épreuve de conduite sur véhicule léger permettant de vérifier la     capacité du candidat à respecter le code de la route, à conduire avec un     maximum de sécurité et une parfaite maîtrise de son véhicule (durée :
     quarante-cinq minutes, coefficient 1) ;
      2. Une conversation avec le jury comportant notamment des mises en     situation. Cette épreuve est destinée à permettre au jury d'apprécier la     personnalité, la motivation des candidats et leur sensibilité à la sécurité     routière (durée : trente minutes ; coefficient 3).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 novembre 1997,     M. Porcher (Robert), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est     réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 novembre 1997.
      A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.
Art. 1er. -  L'article 79 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - La deuxième phrase du premier alinéa dudit article est remplacée par la phrase suivante :
    « Ils comportent trois grades : le grade d'ingénieur d'études de 2e classe comprenant treize échelons ; le grade d'ingénieur d'études de 1re classe comprenant cinq échelons ; le grade d'ingénieur d'études hors classe comprenant quatre échelons. »
    II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le nombre d'emplois d'ingénieur d'études hors classe ne peut dépasser 5 % du nombre total des emplois de ce corps. Le nombre d'emplois d'ingénieur d'études de 1re classe ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois de ce corps. »
Article 8
      1. La République française et la République de Lettonie, désireuses de     développer les relations entre les peuples français et letton et de     contribuer à la création d'un espace culturel européen ouvert à tous les     peuples du continent, renforcent leur coopération dans les domaines de la     science, de la technique, de l'enseignement et de la culture, en accordant     une importance particulière aux actions de formation, notamment en matière de     gestion économique et administrative.
      2. La République de Lettonie apporte un soutien particulier à l'enseignement     et à l'utilisation de la langue française. La République française encourage     l'étude de la langue lettone en France.
      Les deux Parties attachent une importance particulière aux formations     linguistiques, qui constituent un préalable nécessaire à des actions de     coopération durables.
      3. Les Parties contribuent au développement des relations entre les     organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur en     encourageant l'élaboration de projets scientifiques communs cohérents avec     les programmes européens correspondants.
      4. Pour assurer une meilleure connaissance mutuelle des peuples français et     letton, les Parties soutiennent le développement des échanges culturels et     artistiques. Elles favorisent la coopération dans le domaine des médias ainsi     que la diffusion des livres et de la presse du pays partenaire. Les Parties     apportent leur soutien à la création de centres culturels.
A N N E X E  (*)
      Zone d'Arnac-Pompadour.
      Fréquence : 101,9 MHz.
      Site d'émission : lieudit Les Bichets, 19350 Juillac.
      Altitude du site : 415 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 452 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : Néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  Les articles 2 et 6 de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Le premier alinéa du 1 de l'article 2 est ainsi rédigé :
    « 1. Des concours organisés au titre des dispositions du 1o de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé :
    « - un concours Sciences comportant les options MP, PC et PSI ;
    « - un concours Lettres et sciences humaines (dernière session en 1998) ;
    « - un concours Lettres (1re session en 1999) ;
    « - un concours Sciences économiques et sociales ;
    « - deux concours ouverts aux candidats admissibles à certaines grandes écoles littéraires (AGEL) (dernière session en 1998), ou scientifiques (AGES). »
    II. - Le 7 de l'article 6 est ainsi rédigé :
    « 7. Les épreuves du concours Lettres (1re session en 1999) comprennent :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 28 du 03/02/1998 page 1710 à 1711
    =============================================
    « Les épreuves écrites d'admissibilité sont effectuées dans le cadre de la banque commune d'épreuves écrites pour le haut enseignement commercial de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, option Lettres et sciences humaines.
A N N E X E (*)
      Zone de Lorient.
      Fréquence : 101,9 MHz.
      Site d'émission : 1, Tour de Guéméné, 56100 Lorient.
      Altitude du site : 5 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 50 mètres.
      Puissance (PAR) : 300 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-875 du 8     septembre 1992 susvisée à l'association Radio Libre pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé Radio Clash est reconduite pour une durée de cinq ans,     du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.
Art. 8. -  Les personnes qui, à la date de la publication du présent décret,     exercent la fonction définie à l'article R. 668-15 du code de la santé     publique sans justifier d'une formation à l'encadrement pourront continuer à     assurer cette fonction sous réserve de justifier de la validation d'une telle     formation dans un délai de quatre ans à compter de la date de publication     susmentionnée.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des     financements politiques en date du 9 septembre 1997 :
      - l'association de financement du Conseil national des comités populaires,
     dont le siège social est 8, rue Pierre-et-Marie-Curie, Terres-Sainville,
     97200 Fort-de-France (Martinique), est agréée à la demande du président du     Conseil national des comités populaires en qualité d'association de     financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de     la région Martinique ;
      - l'association de financement Nouvelle Génération, dont le siège social est     148, rue Roger-Payet, Rivière-des-Pluies, 97438 Sainte-Marie, est agréée à la     demande du secrétaire général de Nouvelle Génération en qualité d'association     de financement de ce parti politique pour exercer ses activités dans le     département de la Réunion et la France métropolitaine ;
      - l'association de financement de la fédération Front national du     département du Lot, dont le siège social est 228, rue Albert-Samain, Cahors     (Lot), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de     financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du     département du Lot.
Cour d'appel de Rennes
      Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Jean-Marc Lavergne, juge de     l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers, poste créé.      Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Olivia Jeorger,     juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen, poste     créé.
      Substituts du procureur général :
      M. Bernard Catalan, procureur de la République adjoint près le tribunal de     grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Bartholin, nommé     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval ;
      M. Dominique Mathieu, vice-président au tribunal de grande instance de     Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Gastebois.
Art. 2. -  Lorsqu'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle     est présentée par un ressortissant d'une caisse d'assurance accidents     agricole, le médecin-conseil régional mentionné au 1o de l'article D. 461-27     du code de la sécurité sociale est remplacé par un médecin-conseil désigné     d'un commun accord par les trois caisses d'assurance accidents. En aucun cas,     ce médecin ne peut être celui qui a examiné la victime ou qui a statué sur     son taux d'incapacité permanente.
Art. 1er. - Une indemnité exceptionnelle, non soumise à retenue pour     pension, est attribuée aux fonctionnaires civils régis par les lois du 11     janvier 1984 et du 9 janvier 1986 susvisées, aux magistrats de l'ordre     judiciaire ainsi qu'aux militaires à solde mensuelle dans les conditions et     selon les modalités fixées par le présent décret.
Tribunal de grande instance de Soissons
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry : Mlle     Bénédicte de Vivie de Regie, auditeur de justice, en remplacement de Mlle     Lapraz, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.
      Substitut du procureur de la République : Mlle Catherine Chaze, auditeur de     justice.
Art. 2. -  L'article R. 131-4 du code des assurances est ainsi rédigé :
      << Art. R. 131-4. -  En cours de contrat, l'assureur peut effectuer pour les     contrats l'ayant prévu la substitution d'une unité de compte visée au 2o de     l'article R. 131-1 au profit d'unités de compte de nature comparable si     l'unité de compte initiale ne remplit plus les conditions définies au 2o de     l'article R. 131-3 ou si l'assureur qui en fait la demande y est autorisé par     la Commission de contrôle des assurances.
      << Les modalités d'application du présent article sont définies par arrêté     du ministre de l'économie et des finances. >>
<< A N N E X E  X X I I I
      << La présente annexe a pour objet :
      << - de rappeler les spécifications minimales des équipements de mesure,
     d'indication et de tenue de l'altitude des avions appelés à évoluer en espace     aérien à minimum de séparation verticale réduit à 1 000 ft (300 m) ;
      << - d'arrêter les modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation     nécessaire pour circuler à l'intérieur de ces espaces.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué à la coopération en date du 18     février 1997, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture d'une     sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif     de classe exceptionnelle.
      Le nombre de postes est fixé à 3.
      Les épreuves se dérouleront à Paris à partir du mardi 22 avril 1997.
      Les fonctionnaires remplissant les conditions pour se présenter devront     faire acte de candidature par demande écrite, adressée à la direction de     l'administration générale, bureau de la formation, de la réinsertion     professionnelle et des concours, entre le 26 février et le 28 mars 1997,
     délai de rigueur.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 18 mars 1997, Mme Pons-Deladriere     (Geneviève), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel, est maintenue en service détaché auprès du     ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'agent     temporaire à la Commission des Communautés européennes, pour une durée     maximale de trois ans à compter du 16 septembre 1995.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 1997, M.
     Berdeu (Bernard), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques)     auprès de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux,     pour une période de trente-six mois à compter du 1er janvier 1997.
      Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant     associé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 27 février 1997, M. Helleu (Alain), conseiller     d'administration scolaire et universitaire, est nommé pour une période de     trois ans à compter du 1er février 1997 dans l'emploi de directeur du centre     local des oeuvres universitaires et scolaires de Chambéry.
Par arrté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 27 février 1997, M. Hardy (Jean-Pierre),
     proviseur adjoint de lycée, nommé dans l'emploi de directeur du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers, est reconduit     dans ses fonctions à compter du 1er avril 1997 pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 février 1997, sont     nommés au Conseil national du bruit en tant que représentants de l'Etat :
    Représentant le ministre délégué au budget
      Titulaire : M. Delage (Patrick), administrateur civil à la direction du     budget.
      Suppléante : Mme Biton (Corinne), attachée d'administration centrale à la     direction du budget.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 septembre 1997,     le bilan du Théâtre national de l'Odéon est approuvé à l'actif et au passif à     la somme de 21 480 344,82 F pour l'exercice 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 août     1997, M. Mengin-Lecreulx (Patrice), ingénieur du génie rural, des eaux et des     forêts de 1re classe, mis à la disposition du directeur général de l'Office     national des forêts en qualité de chef de service interdépartemental à Blois,     est chargé des fonctions de directeur régional de l'Office national des     forêts pour la région Guyane, à Cayenne.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement     en date du 16 septembre 1997, M. Bonnet (Claude), administrateur civil, est     placé en service détaché, en qualité de directeur général de l'office public     d'aménagement et de construction Habitat Marseille-Provence, pour une période     de trois ans à compter du 1er juillet 1996.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de la convention ci-après indiquée.
      Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Convention collective nationale du 3 juillet 1997 (trois annexes).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      La convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre     employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des     entreprises dont l'activité ressortit aux codes suivants de la nomenclature     d'activités française (NAF) ;
      15.8 M en ce qui concerne :
      - les pâtes alimentaires sèches ;
      - le couscous non préparé.
      Les établissements à activités multiples relèvent de la convention     collective applicable à l'activité principale.
          Signataires :
      Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF)     ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à     la CGT et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 août     1997, M. Fouquet (Alain), inspecteur du travail à la direction départementale     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, est     promu au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du     1er octobre 1997 et affecté à la direction départementale du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     septembre 1997 :
      Le retrait de Mme Colot (Béatrice, Juliette), huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Gérard Petitcolin et Béatrice     Colot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de     justice à la résidence de Troyes (Aube), est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Petitcolin et     Béatrice Colot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : <<     Gérard Petitcolin, huissier de justice associé >>.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 15     septembre 1997, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un     concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe     exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie     française (femmes et hommes).
      Ce concours est ouvert aux secrétaires administratifs de classe normale du     corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ayant atteint     au 31 décembre 1997 inclus au moins le 7e échelon de leur grade ainsi qu'aux     secrétaires administratifs de classe supérieure.
      Le nombre de postes offerts au concours est fixé à 2 et est imputé au budget     du ministère de l'intérieur (Outre-mer) (budget 114, chapitre 31.90, art. 62,       20).
      Les épreuves du concours se dérouleront obligatoirement en Polynésie     française.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents auprès du ministère de     l'équipement, des transports et du logement (direction des transports     terrestres, sous-direction des chemins de fer), Arche de la Défense, 92055     Paris, ainsi qu'auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône (direction de     l'administration générale), 11, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille.
Nota. - Pour tous renseignements concernant les concours, les candidats     s'adresseront :
      Concours internes :
      Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès,     6, avenue de Clavières, 30107 Alès Cedex (téléphone : 04-66-78-50-00) ;
      Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, 158, cours Fauriel,
     42023 Saint-Etienne Cedex 2 (téléphone : 04-77-42-01-23).
      Concours externes :
      Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines     d'Albi-Carmaux, campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi-CT Cedex 09     (téléphone : 05-63-49-30-00) ;
      Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de     Nantes, La Chantrerie, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3     (téléphone : 02-51-85-81-00).
III. - Partie 3 : classe E
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    43o 45' 45'' N, 003o 59' 56'' E - 43o 40' 01'' N, 004o 06' 40'' E ;
    Arc de cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Montpellier (43o 35' 00'' N, 003o 57' 41'' E) joignant le point précédent au point : 43o 29' 02'' N, 003o 50' 39'' E ;
    43o 34' 12'' N, 003o 43' 04'' E ;
    Arc de cercle de 11 NM (20,4 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Montpellier (43o 35' 00'' N, 003o 57' 41'' E) joignant le point précédent au point : 43o 45' 45'' N, 003o 59' 56'' E.
    b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol (2 300 mètres).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 février 1998, la date de dépôt des dossiers d'inscription aux concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, organisés en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire par les délégations régionales Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Picardie, première couronne et Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998, fixée initialement au 24 avril 1998, est reportée au lundi 4 mai 1998.
Art. 1er. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature et les tarifs figurant au code 301F Implant oto-rhino-laryngologique sont ainsi rédigés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1998 page 4003 à 4004
    =============================================
Ajouter :
    « Services centraux
    « Assistant de gestion logistique polyvalent.
    « Assistant de gestion de personnel.
    « Responsable de gestion de personnel.
    « Assistant de gestion financière.
    « Direction générale de l'administration
    et de la fonction publique
    « Responsable de la cellule de gestion des administrateurs civils.
    « Service central de la sécurité des systèmes d'information
    « Secrétaire de la division des moyens techniques et du centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information.
    « Secrétaire du responsable du chiffre commercial et de l'exportation. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 décembre 1997, M. Thioudellet (André), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vienne (Isère) (1re catégorie), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 27 février 1998, en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, M. Frossard (Alain), conseiller commercial hors classe, détaché en qualité de directeur général des services auprès du conseil régional de Bourgogne, est maintenu en service détaché, en qualité de directeur régional du commerce extérieur de 1re classe de la région Rhône-Alpes, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 7 août 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 décembre 1997, M. Foricher (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions à compter du 22 octobre 1997.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP (adresse postale: 20 bis, rue d'Estrées, 75350     Paris 07 SP).
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Protocole d'accord du 1er mars 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Formation professionnelle.
          Signataires:
      Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France (F.N.I.C.F.);      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Art. 10. -  Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et     engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 1992 à la somme de 15 122 629     911,07 F, conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0117 du 21/05/94                        Page 7456   a 7460    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 23 août 1994, M. Massimi (Jean-Noël),
     receveur-percepteur des finances, est placé en service détaché auprès de     l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de La Seyne-sur-Mer     (Var), en qualité d'attaché principal, pour exercer les fonctions de     directeur des services pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er     juillet 1994.
Art. 1er. -  Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles     nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région     et le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles     territoriales de musique, de danse et d'art dramatique sont délivrés dans les     options musicales et chorégraphiques à l'issue:
      - d'un examen, ou      - d'une inspection ayant conclu à la promotion d'un établissement au rang     d'école nationale de musique et de danse ou de conservatoire national de     région.
      En outre, jusqu'au 31 août 1995, le certificat d'aptitude aux fonctions de     professeur peut être délivré à l'issue d'épreuves organisées à titre     transitoire.
    TITRE Ier
    CERTIFICAT D'APTITUDE SUR EXAMEN
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 mars 1998, est attribué à titre de dotation au profit de l'Inventaire forestier national, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 1er du décret no 93-1046 du 6 septembre 1993, un immeuble d'une superficie au sol de 170 m2 dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis 16, rue Girardet, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré, section BD no 349 pour une superficie totale de 13 857 m2, tel, au surplus, que ledit immeuble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01483, à la rubrique Agriculture, pêche et alimentation (services extérieurs).
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Inventaire forestier national.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale     allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves     pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de     directeur dans les écoles municipales de musique classées par l'Etat     conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique est     abrogé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme     Mireille Dietrich, Mme Jacqueline Escard, sous-directeur, reçoit délégation     pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans     la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à     l'exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la     francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date     du 23 août 1994, M. Olry (Jean-Paul), receveur-percepteur des finances,
     détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Régie industrielle     des établissements pénitentiaires, est maintenu en service détaché pour     exercer les fonctions d'agent comptable du Centre national des arts     plastiques pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre des     départements et territoires d'outre-mer en date du 26 mai 1994, est nommé     membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de     régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.): M. Thieblin (Xavier), comme     administrateur du F.I.R.S., en remplacement de M. Viot (Alexandre),
     démissionnaire.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 13 avril 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, à Vandoeuvre-lès-Nancy.
    Objet :
    Fixation de la valeur du point pour les ouvriers des travaux publics de la région Lorraine.
    Signataires :
    Fédération régionale des travaux publics de la région Lorraine ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Art. 1er. -  Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes     nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis     en application dans le département de la Vendée selon le calendrier suivant:      - le 22 septembre 1994 dans l'arrondissement de La Roche-sur-Yon;
      - le 23 septembre 1994 dans les arrondissements de Fontenay-le-Comte et des     Sables-d'Olonne.
      A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales     d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
      A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les     cartes nationales d'identité instituées par le décret no 55-1397 du 22     octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence     qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 1994, M. Arnauld     d'Andilly (Gilbert-Henri), administrateur civil hors classe, affecté au     ministère de l'économie et au ministère du budget, est radié du corps des     administrateurs civils à compter du 15 juin 1994, date de son installation en     qualité de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.
Art. 3. -  Lorsque le service comprend au moins douze dimanches compris dans     une période allant du 1er mai au 30 septembre, les taux ci-dessus sont     majorés de 66,90 F pendant cette période.
      Sont intégrés dans le décompte du complément d'indemnité les dimanches de     Pâques et de Pentecôte, lorsqu'ils tombent en dehors de la période de     référence, les 14 juillet et 15 août, même s'ils tombent en semaine.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et des services généraux, et de Mme Mireille Dietrich,     chef de service, Mme Catherine Gras, administrateur civil, directement placée     sous l'autorité de M. Parini et de Mme Dietrich, reçoit délégation pour     signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans     la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions     autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Article 1er
      Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané     dénommé << Tac o Tac >>, fait le 2 février 1993 et publié au Journal officiel     du 17 février 1993, s'appliquent à l'émission no 9 du jeu << Tac o Tac >>,
     dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 31 octobre 1994.
Art. 1er. -  I. - L'alinéa 2 de l'article 4 de l'annexe I à l'article R.
     353-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé:
      << Le loyer maximum est révisable chaque année, le 1er juillet, en fonction     des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la     construction publié par l'Institut national de la statistique et des études     économiques. Cette moyenne est celle de l'indice du coût de la construction à     la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent. La     date de référence de l'indice est celle du quatrième trimestre de l'année     précédente. >>      II. - L'alinéa 2 de l'article 6 de l'annexe II à l'article R. 353-1 du même     code est ainsi rédigé:
      << Le loyer maximum est révisable chaque année, le 1er juillet, en fonction     des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la     construction publié par l'Institut national de la statistique et des études     économiques. Cette moyenne est celle de l'indice du coût de la construction à     la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent. La     date de référence de l'indice est celle du quatrième trimestre de l'année     précédente. >>
Art. 3. -  Les navires battant pavillon japonais communiquent aux autorités     françaises compétentes, par télex ou télécopie, les messages relatifs aux     informations suivantes:
    3.1. Lors de chaque entrée du navire dans la zone économique de     Nouvelle-Calédonie, avant l'heure prévue d'entrée;
    3.2. Lors de chaque sortie du navire de la zone économique de     Nouvelle-Calédonie, et ce sans délai;
    3.3. Les navires pêchant dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie     signalent leur position tous les jours pairs;
    3.4. Les navires pêchant dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie     communiquent tous les sept jours les prises effectuées.
Art. 2. -  Une somme égale à 700 000 F, prélevée sur le montant total des     ressources du fonds d'entraide de l'officine prévues à l'article 1er du     décret susvisé, est versée à la Caisse nationale d'assurance maladie des     travailleurs salariés au titre des frais de gestion liés au secrétariat de la     commission ainsi qu'au service de l'aide.
Par décret en date du 7 septembre 1994, M. André Laurent Michelson,
     sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, est     nommé, sur proposition du ministre de l'économie, en qualité de représentant     de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances, en remplacement de     M. Francis Mayer.
Art. 1er. -  Il est institué des commissions administratives paritaires     locales en administration centrale, dans les services techniques centraux et     dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile,     à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans les établissements publics     Aéroports de Paris et Météo France.
      La localisation et la composition desdites commissions sont fixées, pour les     corps administratifs, dans les annexes I à IX du présent arrêté et, pour les     corps techniques, dans les annexes A et Q.
Art. 1er. -  Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 8 février 1982 susvisé, le chef d'état-major de l'armée de l'air dipose :
    - de l'état-major de l'armée de l'air dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
    - des autorités et des organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
    Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose en outre d'un cabinet dont il définit les missions et l'organisation.
    TITRE Ier
    ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 5 février 1998, la date du début des entretiens et de l'examen des dossiers des concours réservés d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives est fixée au mardi 6 octobre 1998.
    La liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles doivent être déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/1998 page 4213 à 4214
    =============================================
    La date d'effet des arrêtés fixant la liste d'aptitude correspondante est fixée au 1er février 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 1er. -  Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est ainsi modifié :
    I. - L'intitulé du chapitre II du titre VII du livre III est ainsi rédigé :
    « Service militaire et appel sous les drapeaux
    « Volontariat civil »
    II. - Au chapitre II du titre VII du livre III, il est ajouté un article D. 372-1 ainsi rédigé :
    « Art. D. 372-1. -  Au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité versées au volontaire civil mentionné au I de l'article L. 122-14 du code du service national, l'organisme d'accueil est redevable d'une cotisation forfaitaire égale à deux fois le plafond journalier en vigueur au 1er janvier de chaque année. Cette cotisation est due pour chaque période de douze mois consécutifs quelle que soit la durée effective du volontariat civil à l'intérieur de cette période. »
    III. - A la section III du chapitre II du titre Ier du livre IV, il est ajouté une sous-section 13 ainsi rédigée :
    « Sous-section 13
    « Volontariats civils
    « Art. D. 412-98. -  Pour les volontaires civils mentionnés au 13o de l'article L. 412-8, l'organisme d'accueil est redevable d'une cotisation forfaitaire égale à 0,45 % du salaire minimum mentionné à l'article L. 434-16. Cette cotisation est due pour chaque période de douze mois consécutifs, quelle que soit la durée effective du volontariat civil à l'intérieur de cette période. »
    IV. - Les articles D. 372-1 et D. 412-98 du code de la sécurité sociale sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article D. 412-98 du code de la sécurité sociale, les mots : « du salaire minimum mentionné à l'article L. 434-16 » sont remplacés par les mots : « de la rémunération brute plafonnée ».
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10     novembre 1997, Mme Kuhn (Marie-Pierre), vétérinaire inspecteur de classe     normale au ministère de l'agriculture et de la pêche, à la direction     départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne, est nommée     directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction     régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin à compter du 1er     novembre 1997.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 29 juin 1936 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Dans les communes de Marcilly-le-Hayer et La Villeneuve-au-Châtelot, appartenant au département de l'Aube, aucune parcelle n'a été retenue pour ouvrir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne", conformément à la décision du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance du 10 septembre 1997. »
Art. 2. -  Les candidats qui, depuis le 1er septembre 1999, ont réussi à une ou plusieurs des épreuves de l'un des examens théoriques prévus par le paragraphe FCL 1.495 de l'annexe du présent arrêté sans avoir obtenu l'attestation de réussite partielle à l'examen prévu au b du FCL 1.490 dans sa version antérieure au présent arrêté peuvent être dispensés de repasser ces épreuves. Dans cette hypothèse le point de départ des délais prévus au d est calculé selon les conditions fixées par ce d  dans la version résultant du présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des ressources humaines (bureau du recrutement et de la mobilité) du     CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone :
     01-40-96-62-09 et 01-40-96-61-15).
    A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0254 du 31/10/97   :
                      : Page 15823  a 15824              :
                      :                                  :
                      ....................................
3. Admission
      Les épreuves d'admission comportent :
      - une épreuve d'entretien permettant notamment d'apprécier les qualités de     réflexion et les connaissances du candidat ainsi que son aptitude et sa     motivation à exercer l'emploi postulé (durée : vingt minutes ; coefficient     4).
    Les examinateurs disposeront, comme aide à la décision, des résultats du
      - des épreuves physiques fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et du     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation (coefficient 3) ;
      - une épreuve orale de langue étrangère (préparation : quinze minutes ;
     durée : quinze minutes ; coefficient 1) consistant, après tirage au sort d'un     texte dans la langue choisie, en :
        - une lecture, puis sa traduction en français, sans dictionnaire (sauf     pour la langue arabe), de tout ou partie du texte ;
        - une conversation, portant ou non sur le texte, dans la langue choisie.
      Les langues étrangères admises sont les suivantes : anglais, allemand,
     arabe, espagnol, italien.
      Les candidats indiquent la langue choisie au moment de leur inscription au     concours. Ils ne peuvent en aucun cas en changer au moment des épreuves.
      Cette épreuve ne comporte pas de note éliminatoire.
    Chapitre II
    Le second concours
Art. 3. -  Le titulaire d'un avantage de vieillesse mentionné au troisième alinéa de l'article 1106-18 du code rural ou d'une retraite de réversion versée en application de l'article 1142-1 du même code, ne bénéficiant pas de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, est redevable de la cotisation prévue pour la couverture des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles, qui est égale à 1,8 % du montant annuel de l'avantage de vieillesse agricole perçu.
    Cette cotisation est réduite de 20 % si le titulaire d'un avantage de vieillesse agricole ne perçoit pas les prestations agricoles ou s'il est redevable de la cotisation fixée à l'article 1er.
Art. 5. -  Le gestionnaire d'aérodrome ou l'entreprise de transport aérien employant, à la date de publication du présent arrêté, des agents appelés à participer aux visites de sûreté doivent déposer, pour se mettre en conformité avec les dispositions de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile, le dossier de demande d'agrément mentionnée à l'article 2 dans un délai d'un an à compter de cette même date.
III. - Tronçon 3
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      46o 34' 49'' N, 000o 00' 00'' W ;
      ABSIE : 46o 34' 44'' N, 000o 27' 21'' W ;
      MONTU : 46o 55' 48'' N, 001o 08' 48'' W ;
      46o 58' 56'' N, 001o 15' 02'' W.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).