<<Art. R. 235-3-4. - Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds     des locaux doivent pouvoir être nettoyées ou ravalées en vue d'obtenir des     conditions d'hygiène appropriées.
      <<Art. R.235-3-5. - Le maître d'ouvrage doit, dans les limites de sa     responsabilité, concevoir et réaliser les bâtiments et les installations     électriques des lieux de travail de telle façon qu'ils soient conformes aux     dispositions fixées par la réglementation en vigueur sur la sécurité des     travailleurs dans les établissements mettant en oeuvre des courants     électriques, prévue par le décret no 88-1056 du 14 novembre 1988.
      <<Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la     construction précise les dispositions à prendre pour la prise de terre des     masses lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'extension de     bâtiments.
      <<Le maître d'ouvrage précise dans un dossier technique, qu'il transmet au     chef d'établissement, la description et les caractéristiques des     installations électriques réalisées, ainsi que tous les éléments permettant à     la personne ou à l'organisme choisi par le chef d'établissement pour procéder     à la vérification initiale des installations électriques de donner un avis     sur la conformité de celles-ci aux dispositions réglementaires applicables.
      <<Art. R. 235-3-6. - Les courants en élévation ou en toiture ne doivent pas,     en position d'ouverture, constituer un danger pour les travailleurs.
      <<Art. R. 235-3-7. - Les parois transparentes ou translucides doivent être     signalées par un marquage à hauteur de vue. Elles doivent être constituées de     matériaux de sécurité ou être disposées de façon telle que les travailleurs     ne puissent être blessés si ces parois volent en éclats.
      <<Art. R.235-3-8. - Les portes et portails doivent avoir les     caractéristiques définies à l'article R.232-1-2.
      <<Leurs dimensions et leurs caractéristiques sont déterminées en fonction de     la nature et de l'usage des pièces ou enceintes qu'ils desservent, en tenant     compte des règles définies à la section IV ci-après relative à la prévention     des incendies et à l'évacuation.
      <<Art. R. 235-3-9. - Les portes et portails automatiques doivent comporter     un système de sécurité interrompant immédiatement tout mouvement d'ouverture     ou de fermeture lorsque ce mouvement peut causer un dommage à une personne.
     Ils doivent pouvoir également être ouverts manuellement, sauf s'ils s'ouvrent     automatiquement en cas de panne d'énergie.
      <<Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la     construction précise, en tant que de besoin, les règles de sécurité     auxquelles doivent être conformes les portes et portails automatiques.
      <<Art. R.235-3-10. - L'implantation et les dimensions des voies de     circulation, y compris les escaliers, les échelles fixes et les quais et     rampes de chargement doivent être déterminées en tenant compte des règles     définies à la section IV ci-après relative à la prévention des incendies et     l'évacuation, de telle façon que les piétons ou les véhicules puissent les     utiliser facilement, en toute sécurité, conformément à leur affectation et     que les travailleurs employés à proximité de ces voies de circulation     n'encourent aucun danger.
      <<Art. R. 235-3-11. - Les portes et les dégagements destinés aux piétons     doivent être situés, par rapport aux voies de circulation destinées aux     véhicules, à une distance telle qu'elle garantisse aux piétons une     circulation sans danger.
      <<Dès que l'importance de la circulation des véhicules ou le danger lié à     l'utilisation et à l'équipement des locaux le justifie, le marquage au sol     des voies de circulation doit être mis en évidence; à proximité des portails     destinés essentiellement à la circulation des véhicules, des portes pour les     piétons doivent être aménagées, signalées de manière bien visible et dégagées     en permanence.
      <<Le marquage des voies de circulation doit être conforme à la     réglementation en vigueur relative à la signalisation dans les lieux de     travail.
      <<Art. R.235-3-12. - Lorsque la nature des activités envisagées est     susceptible d'entraîner sur les lieux de travail des zones de danger qui     n'ont pu être évitées, ces zones doivent être signalées et matérialisées     comme il est dit à l'article R.232-1-3.
      <<Art. 235-3-13. - Les escaliers, les trottoirs roulants, les ascenseurs et     les monte-charge doivent fonctionner de manière sûre. Ils doivent être     installés de façon à permettre l'entretien et la maintenance sans danger et     dans de bonnes conditions.