Art. 22. -  L'exploitation est menée de manière à ne pas être à l'origine de     bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la     santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa     tranquillité.
      22.1. Bruits:
      En dehors des tirs de mines, les bruits émis par les carrières et les     installations de premier traitement des matériaux ne doivent pas être à     l'origine, à l'intérieur des locaux riverains habités ou occupés par des     tiers, que les fenêtres soient ouvertes ou fermées et, le cas échéant, en     tous points des parties extérieures (cour, jardin, terrasse...) de ces mêmes     locaux, pour les niveaux supérieurs à 35 dB (A), d'une émergence supérieure     à:
      - 5 dB (A) pour la période allant de 6 h 30 à 21 h 30, sauf dimanches et     jours fériés;
      - 3 dB (A) pour la période allant de 21 h 30 à 6 h 30, ainsi que les     dimanches et jours fériés.
      L'émergence est définie comme étant la différence entre les niveaux de bruit     mesurés lorsque l'ensemble de l'installation est en fonctionnement et     lorsqu'il est à l'arrêt. Elle est mesurée conformément à la méthodologie     définie dans la deuxième partie de l'instruction technique annexée à l'arrêté     du 20 août 1985 (J.O. du 10 novembre 1985) relatif aux bruits aériens émis     dans l'environnement par les installations classées pour la protection de     l'environnement.
      L'arrêté d'autorisation fixe des niveaux limites de bruit à ne pas dépasser     en limite de la zone d'exploitation autorisée pour les différentes périodes     de la journée (diurne et nocturne). Ces niveaux limites, qui ne peuvent     excéder 70 dB (A), sont déterminés de manière à assurer les valeurs maximales     d'émergence à une distance de 200 mètres du périmètre de l'exploitation.
      En outre, le respect des valeurs maximales d'émergence est assuré dans les     immeubles les plus proches occupés ou habités par des tiers et existant à la     date de l'arrêté d'autorisation et dans les immeubles construits après cette     date et implantés dans les zones destinées à l'habitation par des documents     d'urbanisme opposables aux tiers publiés à la date de l'arrêté     d'autorisation.
      Les différents niveaux de bruit sont appréciés par le niveau de pression     continu équivalent pondéré LAcq.
      L'évaluation du niveau de pression continu équivalent incluant le bruit     particulier de l'ensemble de l'installation est effectuée sur une durée     représentative du fonctionnement le plus bruyant de celle-ci.
      Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de     chantier utilisés à l'intérieur des carrières, et susceptibles de constituer     une gêne pour le voisinage, doivent être conformes à la réglementation en     vigueur. En particulier, les engins utilisés dans la carrière et mis pour la     première fois en circulation moins de cinq ans avant la date de publication     du présent arrêté doivent, dans un délai de trois ans après cette date,
     répondre aux règles d'insonorisation fixées par le décret no 69-380 du 18     avril 1969.
      L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes,
     avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênants pour le voisinage est interdit,
     sauf si leur emploi est réservé à la prévention ou au signalement d'incidents     graves ou d'accidents ou à la sécurité des personnes.
      Un contrôle des niveaux sonores est effectué dès l'ouverture de la carrière     pour toutes les nouvelles exploitations et ensuite périodiquement, notamment     lorsque les fronts de taille se rapprochent des zones habitées.
      22.2. Vibrations:
      I. - Les tirs de mines ne doivent pas être à l'origine de vibrations     susceptibles d'engendrer dans les constructions avoisinantes des vitesses     particulaires pondérées supérieures à 10 mm/s mesurées suivant les trois axes     de la construction.
      La fonction de pondération du signal mesuré est une courbe continue définie     par les points caractéristiques suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0246 du 22/10/94                        Page 15041  a 15045    
                      ......................................................
      On entend par constructions avoisinantes les immeubles occupés ou habités     par des tiers ou affectés à toute autre activité humaine et les monuments.
      Pour les autres constructions, des valeurs limites plus élevées peuvent être     fixées par l'arrêté d'autorisation, après étude des effets des vibrations     mécaniques sur ces constructions.
      Le respect de la valeur ci-dessus est vérifié dès les premiers tirs réalisés     sur la carrière, puis par campagnes périodiques dont la fréquence est fixée     par l'arrêté d'autorisation.
      En outre, le respect de la valeur limite est assuré dans les constructions     existantes à la date de l'arrêté d'autorisation et dans les immeubles     construits après cette date et implantés dans les zones autorisées à la     construction par des documents d'urbanisme opposables aux tiers publiés à la     date de l'arrêté d'autorisation.
      II. - En dehors des tirs de mines, les prescriptions de la circulaire du 23     juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement     par les installations classées pour la protection de l'environnement sont     applicables.