A N N E X E
 Programme de la première épreuve écrite et de la seconde épreuve orale du concours d'accès au corps de directeur des soins. Ce programme est commun aux trois filières.
A. - Les professions de la filière infirmière
de rééducation et médico-technique
A.1. La réglementation et l'exercice, les organismes et offices représentatifs, la responsabilité professionnelle.
A.2. La direction d'institut de formation préparant aux professions paramédicales ou d'institut de formation des cadres de santé.
A.3. Les fonctions de conseiller technique et de conseiller pédagogique au niveau régional et national.
A.4. L'insertion des services de soins et des instituts de formation dans les structures sanitaires.
A.5. Les professions des filières infirmière, de rééducation et médico-technique et l'évolution des missions du service public hospitalier.
A.6. La réglementation concernant le programme des études des formations initiales des filières infirmière, de rééducation et médico-technique et la prise en charge sociale des étudiants.
A.7. Les professions des filières infirmière, de rééducation et médico-technique en Europe.
B. - Droit hospitalier et protection sociale
B.1. Les grandes tendances de la protection sociale en France et en Europe.
B.2. Evolution historique et caractéristiques de l'organisation hospitalière en France.
B.3. Le service public hospitalier :
  - origine et définition ;
  - missions ;
  - composantes : secteur public, secteur privé, service de santé des armées.
B.4. La planification sanitaire, la coopération interhospitalière, les réseaux.
B.5. L'accréditation des établissements de santé.
B.6. Les structures administratives de l'établissement public de santé :
  - le statut juridique de l'EPS ;
  - les organes de décision de l'EPS, le conseil d'administration, le directeur ;
  - les services, départements, unités fonctionnelles, fédérations ;
  - les instances consultatives ;
  - les contrôles et la tutelle : le rôle des agences régionales de l'hospitalisation.
B.7. Le statut de l'usager en milieu sanitaire et social :
  - les droits et les devoirs de l'usager ;
  - la représentation des usagers ;
  - la conciliation et la prévention des contentieux.
B.8. La responsabilité des établissements publics de santé et de leurs agents.
C. - Management et gestion hospitalière
 La fonction d'encadrement en milieu hospitalier public, le rôle et les missions des cadres hospitaliers.
 Le projet d'établissement, le projet social, le projet de soins, le projet de service ; la contractualisation interne ; la contractualisation externe : le contrat d'objectifs et de moyens de l'EPS.
 La gestion de projet : préparation, concertation, mise en place, suivi, évaluation.
 La spécificité d'un projet pédagogique.
 La connaissance des techniques pédagogiques et d'apprentissage.
Les ressources humaines
 Les personnels de la fonction publique hospitalière :
 - règles générales, droits et obligations des fonctionnaires, loi du 9 janvier 1986 ;
 - notions sur les statuts particuliers nationaux.
 Les grandes notions concernant le personnel médical des établissements publics de santé.
 Les outils et les démarches : indicateurs d'activité et de charge de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'aménagement et la gestion du temps de travail.
 La formation du personnel : le plan de formation, le congé de formation professionnelle, le bilan de compétence.
 L'hygiène, la sécurité du travail, les conditions de travail.
Les ressources économiques et financières
 La notion de budget hospitalier, le financement du budget hospitalier en exploitation et en investissement.
 La gestion financière d'un institut de formation.
 Le PMSI : organisation et fonctionnement.
 Le rôle de l'ordonnateur et du comptable.
D. - Soins et santé publique
 Les notions essentielles d'épidémiologie et de démographie.
 L'analyse des facteurs individuels et collectifs influençant l'évolution des dépenses de santé.
 Santé et prévention.
 Hygiène, environnement, infections nosocomiales.
 Les vigilances et la sécurité sanitaire.
 La recherche en soins dans les filières infirmière, de rééducation et médico-technique.