Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1993 :
La démission de M. Lecointre (Gabriel, André), notaire à la résidence de Sumène (Gard), est acceptée.
L’office de notaire dont était titulaire M. Lecointre (Gabriel, André) à la résidence de Sumène (Gard) est supprimé.
La société Pierre Beauvarlet et Charles-Claude Reboul, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence du Vigan (Gard), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Pierre Beauvarlet et Charles. Claude Reboul, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence du Vigan (Gard), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Sumène (Gard), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.
Art. 4. - L’arrêté du 1er mars 1989 portant création de zones réglementées dans la région de Châteaudun (Eure-et-Loir) et l’arrêté du 25 février 1986 portant création d’un espace aérien réglementé dans la région de Châteaudun (Eure-et-Loir) (circulation aérienne) sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 1993, M. Leflon (Michel), attaché principal d’administration centrale de 1re classe à l’administration centrale du ministère de l’économie et du ministère du budget, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1993, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 1er. - Le présent décret et son annexe fixent les conditions d’emploi et de rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d’aménagement et de construction (O.P.A.C.).
N’entrent pas dans le champ d’application du présent décret et de son annexe les agents de la fonction publique territoriale qui sont en position normale d’activité dans les offices publics d’aménagement et de construction, les agents qui relèvent du statut de l’ancien office interdépartemental de la région parisienne et les fonctionnaires de l’office d’habitations à loyer modéré de la ville de Paris en position normale d’activité dans l’office public d’aménagement et de construction de Paris.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er avril 1994:
      Délégation permanente est donnée à Mme Leroy (Anne-Marie), directrice des     affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le     ministre de l'éducation nationale, en qualité de président du Conseil     supérieur de l'éducation.
      En cas d'absence de Mme Leroy, la présidence sera assurée par M. Duhamel     (Serge), chef de service à la direction des affaires générales,
     internationales et de la coopération.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 25 juin 1993, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de retraite de la caisse de retraites du personnel des avocats et des avoués près les cours d’appel (Crepa), 10, rue du Colonel-Driant, 75040 PARIS CEDEX 01, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1993 :
Le retrait de M. Michel (Robert, Edgar), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Michel et André Hiely, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Michel et André Hiely, huissiers de justice associés, est modifiée ainsi qu’il suit : « André Hiely, huissier de justice associé ».
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy. 75350 PARIS 07 SP.
Accord dont l’extension est envisagée :
Avenant n° 9 du 15 avril 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet :
Salaires minima mensuels.
Signataires :
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d’art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l’antiquité et de l’occasion ;
Comité professionnel des galeries d’art ;
Chambre syndicale de l’estampe, du dessin et du tableau ;
Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
Syndicat national des commerces de la musique de France et de l’Union française ;
Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie, arts de la table ;
Fédération nationale des syndicats de droguistes marchands de couleurs au détail de France ;
Chambre syndicale nationale de l’équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C., à la C.F.E.-C.G.C. et à la C.G.T.-F.O.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage également, en application de l’article 133-12 du code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire ledit accord pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de toilettage pour animaux.
Un délai de quinze jours est donné dans les mêmes conditions que ci-dessus pour permettre aux organisations professionnelles et à toutes les personnes intéressées de faire connaître leurs observations.
Art. 3. - L’application du présent décret et de son annexe ne peut en aucun cas entraîner une restriction des avantages acquis à titre individuel antérieurement à la date de son entrée en vigueur pour les personnels en fonctions à cette date.
Un avenant aux contrats de travail en cours lors de cette entrée en vigueur est établi pour tenir compte des dispositions du présent texte.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert Payet, sous-directeur de l’administration territoriale, M. Raymond Le Deun, sous-préfet hors cadre, chef du bureau de l’organisation territoriale, M. Michel Jeanjean, administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration, et M. Bernard Roudil, administrateur civil, chef du bureau de l’organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l’autorité de M. Gilbert Payet, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
Art. 5. -  Les membres titulaires et suppléants du jury national chargé     d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur sont nommés     par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé     de la santé pour une durée de deux ans.
      Ce jury se compose d'un représentant du ministre chargé de la santé, de     quatre enseignants universitaires de médecine dispensant ou ayant dispensé un     enseignement en matière de soins de conservation ou de personnes qualifiées     et de trois thanatopracteurs.
      Le même arrêté désigne pour deux ans le président du jury national parmi les     membres du collège des enseignants universitaires de médecine ou de personnes     qualifiées.
Au grade de chevalier
     M. Besnier (Michel, Fernand, Marie), président-directeur général d'une     société agroalimentaire; 45 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Bousquet (Jean-Claude, Paul, Elie), viticulteur, président du conseil     économique et social de Languedoc-Roussillon; 36 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Catsaras (Marc, Victor), secrétaire général de l'Académie vétérinaire de     France; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Dhellemmes (Pierre-Yves, Paul), président-directeur général d'une société     d'armement à la pêche; 40 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Duclos (Robert, Claude, Marie), vice-président de la chambre d'agriculture     de la région Rhône-Alpes; 39 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Entremont (Jacques, Maurice), président-directeur général d'une société     agroalimentaire; 34 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Favain (Marcel, Jean), président de la caisse régionale de crédit agricole     mutuel du Cantal; 45 ans d'activités professionnelles.
    M. Gautier (Claude, Louis), directeur régional de l'agriculture et de la forêt     Rhône-Alpes; 30 ans de services civils et militaires.
    M. de Jouvencel (Bernard, André, Ferdinand), vice-président de la Fédération     nationale de la propriété agricole; 44 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Laurens (Robert, Marie), ancien président de la fédération des organismes     de défense sanitaire des animaux; 63 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Rouzel (Jean, Louis, Pierre), contrôleur général des services vétérinaires;     34 ans de services civils.
    M. Séchet (André, Léon, Marcel), courtier-juré en vins et spiritueux; 48 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Serieys (Gilbert, Auguste, Maurice), fondateur et ancien directeur de     coopératives agroalimentaires; 52 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    Ministère de l'enseignement supérieur
    et de la recherche
Au grade de chevalier
     M. Bach (Jean-François, Charles), professeur titulaire d'immunologie; 32 ans     de services civils et militaires.
    M. Bardet (Jean-Pierre, Yves), directeur général des enseignements supérieurs;     30 ans de services civils et militaires.
    M. David (Pierre, Yvon, Robert), président du conseil d'administration de la     Cité des sciences et de l'industrie; 34 ans d'activités professionnelles, de     services civils et militaires.
    M. Ferey (Gérard, Robert, Marcel), professeur des universités; 33 ans de     services civils.
    M. Klein (Jean, Léon, Marie), professeur des universités; 28 ans de services     civils et militaires.
    M. Lallemand (Pierre, Manoël, François), directeur de recherche; 26 ans de     services civils et militaires.
    M. Lang (Jack, Mathieu, Emile), ancien ministre, professeur des universités;
     31 ans de services civils.
    M. Pierson (Michel, Alfred, Lucien), professeur des universités; 46 ans de     services civils.
    M. Schmidt (Christian, Frédéric, Henri), professeur des universités; 29 ans de     services civils.
    M. Stora (Raymond, Félix), directeur de recherche; 37 ans de services civils     et militaires.
    M. Vialle (Pierre, Marie, Laurent), professeur des universités; 27 ans de     services civils et militaires.
    Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
     M. Benier (Jacques, André, Michel), directeur général d'une société     financière à la Réunion; 28 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    Monseigneur Calvet (Michel, Marie, Bernard), archevêque de Nouvelle-Calédonie;     27 ans de ministère ecclésiastique, d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Louison (Cyrille), président d'une association d'anciens combattants en     Nouvelle-Calédonie; 47 ans de services militaires et de vie associative.
    Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 30 avril 1993 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article 23 du code de l’ordre national du Mérite, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Au grade de chevalier
Avec effet du 9 mars 1993
Basset (Rémy, Claude), capitaine, troupes de marine, 15 ans de services, décédé en service le 6 mars 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 février 1994, sont nommés membres de la commission prévue à     l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les     écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme     d'architecte diplômé par le Gouvernement, pour une durée de trois ans, en     tant que représentant du ministre chargé de l'architecture:
      M. Martinie de Maisonneuve (Patrick), enseignant à l'école d'architecture de     Paris La Défense.
      M. Bonillo (Lucien), enseignant à l'école d'architecture de Marseille.
      M. Fiszer (Stanislas), enseignant à l'école d'architecture de Nancy.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé est modifié     comme suit:
      << La commission d'intégration visée au premier alinéa de l'article 24 du     décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 susvisé est composée comme suit:
      << 1. En ce qui concerne l'administration:
      << Le sous-directeur du personnel de la direction de l'administration     générale, du personnel et du budget, président;
      << Deux représentants du directeur de l'administration générale, du     personnel et du budget;
      << Le directeur général de la santé ou son représentant;
      << Deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales. >>      Le reste de l'arrêté du 20 avril 1993 est sans changement.
Par délibération en date du 27 avril 1993, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, conformément à l’article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : Music West Saint-Nazaire (44).
Fréquence : 99,3 MHz.
Décision d’autorisation : n° 92-364 du 14 avril 1992, publiée au Journal officiel du 10 mai 1992.
Motif de la mise en demeure : non-respect des obligations de programme local (art. 4 de la convention).
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie, le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’article 2 du décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de : « M. le général Alain Blardat, directeur de la circulation aérienne », lire : « M. le général Jean-Paul Spengler, directeur de la circulation aérienne (à compter du 1er juin 1993). »
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accord dont l’extension est envisagée :
Accord du 28 janvier 1993 (deux barèmes annexés).
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de la Savoie, à Chambéry.
Objet :
Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et des rémunérations effectives garanties annuelles.
Signataires :
S.P.I.M.M.E.C.S. ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la C.F.E.-C.G.C. et à la C.G.T.-F.O.
Art. 5. - Dans les arrêtés susvisés relatifs aux baccalauréats professionnels section :
Vente représentation ;
Bureautique ;
Restauration ;
Logistique et transport.
L’article 10 des arrêtés susvisés est modifié ainsi qu’il suit :
« Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, ou par la voie de l’apprentissage dans un centre de formation d’apprentis habilité, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d’éducation artistique et d’éducation physique et sportive sur la base des propositions formulées par les professeurs de l’élève à l’issue du contrôle organisé en cours de formation.
« Pour ces candidats, en ce qui concerne l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel, le jury attribue les notes correspondantes sur la base des propositions formulées conjointement par les professeurs concernés et les professionnels ayant participé à la formation et à l’évaluation, à l’issue du contrôle organisé en cours de formation. »
Art. 2. - Dans les annexes des arrêtés susvisés, l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel est modifiée ainsi qu’il suit pour les candidats visés à l’article 10 de ces arrêtés
« Partie A : Evaluation de la formation en milieu professionnel coefficient 2 », dernier paragraphe, lire :
« Au terme de la formation en milieu professionnel, les professeurs concernés et les formateurs de l’entreprise déterminent conjointement, pour cette partie de l’épreuve, la note et l’appréciation qui seront proposées au jury. »
Art. 2. - Ces pièces sont émises pour commémorer le débarquement du 6 juin 1944 sur les côtes normandes (D-Day).
Sa gravure est réalisée par l’atelier des Monnaies et médailles. Elle est conforme, quant à l’avers, au modèle créé par M. Claude Lesot et, quant au revers, au modèle créé par M. Jean-Pierre Gendis.
L’avers représente un épisode du débarquement. Il met en scène des soldats alliés prenant pied sur le sol des plages normandes tandis qu’au large des navires de guerre croisent. de part et d’autre d’une ligne figurant l’horizon, sont situés une croix de Lorraine et l’écusson que portaient les soldats américains lors du débarquement. Cet écusson représente une épée entourée de flamme et surmontée d’un arc-en-ciel.
Dans la partie supérieure du pourtour de la pièce, sept avions et sept parachutes ouverts sont inscrits en demi-cercle au-dessous de la mention « République française ».
Dans la partie inférieure du pourtour de la pièce, la mention « 6 juin 1944 » et les noms des plages normandes qui ont été le théâtre du débarquement : Utah, Omaha, Gold, Juno, Sword.
Au revers de la pièce figurent une représentation du visage de la statue de Bartholdi « La Liberté éclairant le Monde » ainsi que les drapeaux des quatre nations alliées : Etats-Unis d’Amérique, France, Grande-Bretagne et Canada.
En inscription : « Liberté, Egalité, Fraternité », la valeur faciale « 1 Franc » et le millésime 1993.
ANNEXE VII (*)
Zone de planification : Rodez.
Fréquence : 100,9 MHz.
Site d’émission : lieudit Le Baracou, 12450 La Primaube.
Altitude du site : 690 mètres.
Hauteur de l’antenne : 720 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 900 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Zone de planification : Auch.
Fréquence : 97,3 MHz.
Site d’émission : site TDF, lieudit La Ritourie, 32000 Auch.
Altitude du site : 239 mètres.
Hauteur de l’antenne : 279 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 360°/220°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 6. - Le montant de la bonification indiciaire attribuée aux directeurs     et directeurs adjoints de lycée d'enseignement général et technologique     agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même     niveau, en application des dispositions de l'article 37quater du décret du 20     mai 1965 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0288 du 12/12/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 19 du 11 mai 1990 à la     convention collective de travail du 22 septembre 1981 concernant les     exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage et les C.U.M.A. du     département du Finistère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 8 du 11 juillet 1990 à la     convention collective de travail du 6 octobre 1987 concernant les     exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais     (personnel autre que d'encadrement) sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 25 du 17 mai 1990 à la     convention collective de travail du 3 juillet 1970 concernant les entreprises     de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et     de l'Eure sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     ladite convention.
Art. 1er. - Les déclarations prévues à l'article 4 du décret no 81-257 du 18     mars 1981 modifié doivent être conformes aux modèles enregistrés par le     centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous     les numéros suivants:
      1. Série P, personne physique:
      Déclaration de début ou de reprise d'activité non salariée (P0): no 90-0165;      Déclaration de modification de l'entreprise et/ou de l'établissement (P2):
     no 90-0166;
      Déclaration de cessation totale d'activité de l'entreprise, décès de     l'exploitant avec ou sans poursuite de l'exploitation (P4): no 90-0167;
      Intercalaire (complémentaire aux formulaires P0, P2, P4) (P I ): no 90-0168;      Déclaration de tout événement remplie directement par les C.F.E. chambres de     métiers (Pu): no 90-0169.
      2. Série M, personne morale:
      Déclaration de constitution d'une personne morale ou d'ouverture d'un     premier établissement en France d'une personne morale ayant son siège à     l'étranger (M0): no 90-0170;
      Déclaration de modification de l'entreprise et/ou de l'établissement (M2):
     no 90-0171;
      Déclaration de cessation totale d'activité (M4): no 90-0172;
      Intercalaire (complémentaire aux formulaires M0, M2, M4) (M I ): no 90-0173;      Déclaration de tout événement remplie directement par les C.F.E. chambres de     métiers (Mu): no 90-0174.
      3. Série F, exploitation en commun:
      Déclaration de début, modification ou fin d'exploitation en commun (F): no     90-0175.
      4. Série PMF, commune aux personnes physiques, morales et exploitations en     commun:
      Déclaration d'embauche d'un premier salarié dans un établissement ou de fin     d'emploi de tout salarié dans un établissement qui poursuit son activité     (PMF5): no 90-0176.
      5. Série TNS, personne exerçant une activité non salariée:
      Demande d'affiliation ou de modification d'affiliation au titre d'une     activité non salariée aux organismes de sécurité sociale (TNS): no 90-0177;
      Demande d'affiliation ou de modification d'affiliation au titre d'une     activité non salariée aux organismes de sécurité sociale, remplie directement     par les C.F.E. chambres de métiers (TNSi): no 90-0178.
      Ces nouveaux formulaires doivent remplacer ceux précédemment enregistrés par     le C.E.R.F.A. sous les numéros 90-0101 à 90-0121, 90-0148, 90-0150, 90-0151     tels qu'ils sont définis par les arrêtés du 21 décembre 1983 et du 2 février     1988. Toutefois, les anciens formulaires pourront être encore utilisés     jusqu'à épuisement des stocks, pendant un an au maximum.
Première liste
      Mlle Michas (Danielle), inspecteur des services administratifs et     commerciaux, détachée en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e     classe; Mlle Alle (Elisabeth), Mme Sarafis (Annie), Mlle Ferrand (Martine),
     Mlle Cornier (Françoise), attachés d'administration centrale de 2e classe.
<<Spécialité Dactylographie:
      <<Externe: 61 places.
      <<Interne: 161 places.
      <<392 places seront, en outre, offertes aux bénéficiaires du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (administration     générale  326; spécialité Dactylographie  66 et 59 places), aux travailleurs     handicapés (administration générale  49, spécialité Dactylographie  10).>>
Art. 2. - La demande d'agrément est adressée aux ministres chargés de     l'agriculture et de la consommation accompagnée d'un dossier permettant     d'apprécier l'impartialité et la compétence de l'organisme demandeur et     l'efficacité des contrôles qu'il se propose d'effectuer.
      La demande précise le statut juridique et l'objectif de l'organisme qui     sollicite l'agrément ainsi que la liste des produits pour lesquels cet     organisme se propose de délivrer la certification de conformité.
      Le dossier comporte les documents relatifs:
      a) A la structure et au règlement intérieur de l'organisme intéressé;
      b) A l'organisation des contrôles et à la répartition des responsabilités;
      c) Au mandat et à la composition du conseil d'administration ou de l'organe     qui en tient lieu et à la liste des responsables;
      d) A la qualification du personnel permanent chargé de la certification;
      e) A ses ressources;
      f) A son indépendance à l'égard des producteurs, fabricants, vendeurs et     importateurs de produits susceptibles d'être certifiés.
Art. 17. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la     consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - L'article 20 du décret du 20 mai 1965 susvisé est complété par un     troisième alinéa ainsi conçu:
      <<Les personnels qui, après avoir été nommés dans un emploi de direction de     lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole     spécialisé de même niveau et en avoir exercé les fonctions pendant au moins     trois années, accèdent à un autre corps de personnels d'enseignement ou     d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre     chargé de l'éducation nationale peuvent, sur leur demande, être maintenus     dans cet emploi.>>
M. Collinet (Jean-François), conseiller maître à la Cour des comptes;
    Mlle Briot (Nicole), inspecteur des finances.
      En qualité de responsable d'un musée national:
      Le directeur du musée du Louvre ou, en cas d'empêchement, le conservateur     général chargé de la conservation du Musée national du château de     Fontainebleau.
      En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence:
      M. Cherki (Claude), président-directeur général des éditions du Seuil;
      M. Clement (Jérôme), président du directoire de la S.E.P.T.;
      M. Delort (Jean-Jacques), président du directoire du groupe Printemps S.A.;      M. Schweitzer (Louis), directeur général de Renault S.A.
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord     interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle     des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif au conditionnement des     concombres destinés à la consommation en frais et figurant en annexe (1) du     présent arrêté sont étendues à compter du 1er janvier 1991 et jusqu'au 31     décembre 1991 à tous les membres des professions constituant cette     association.
      Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du     budget concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet     accord.
Art. 7. - A titre transitoire, afin d'assurer la régulation des visites     techniques à effectuer, doivent être présentés à la visite technique:
      1. Les voitures particulières, selon le calendrier suivant:
      a) Au cours de l'année 1992, les voitures mises en circulation avant le 1er     janvier 1983;
      b) Au cours de l'année 1993, les voitures mises en circulation entre le 1er     janvier 1983 et le 31 décembre 1986;
      c) Au cours de l'année 1994, les voitures mises en circulation entre le 1er     janvier 1987 et le 31 décembre 1989.
      2. Les véhicules de transport de marchandises ou assimilés dont le poids     total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, selon le calendrier     suivant:
      a) Au cours de l'année 1992, les véhicules mis en circulation une année     paire, et ce avant le 1er janvier 1989;
      b) Au cours de l'année 1993, les véhicules mis en circulation une année     impaire, et ce avant le 1er janvier 1990.
      Les véhicules mentionnés au présent article doivent être présentés à la     visite technique dans le courant de l'année prévue, au plus tard à la date     anniversaire de leur première mise en circulation.
Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 19 du décret du 20 mai 1965 susvisé     est remplacé par les dispositions suvantes:
      <<Pour être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur de     lycée professionnel agricole et d'établissement d'enseignement agricole     spécialisé de même niveau, les personnels mentionnés aux premier et deuxième     alinéas de l'article précédent doivent être âgés de trente ans au moins et de     cinquante ans au plus au 1er octobre de l'année au titre de laquelle est     établie la liste d'aptitude et justifier à cette date de cinq années de     services effectifs d'enseignement, de formation professionnelles de     développement, d'animation ou d'éducation, dont trois ans au moins au titre     de l'enseignement, de la formation professionnelle ou de l'éducation.>>
Art. 1er. - Les trois premiers alinéas de l'article 4 du décret du 20 mai     1965 susvisé sont remplacés par les deux alinéas suivants:
      <<Les directeurs ou directrices et les directeurs adjoints ou directrices     adjointes sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi     les ingénieurs d'agronomie, les ingénieurs divisionnaires des travaux     agricoles, les professeurs certifiés de l'enseignement agricole, les     professeurs d'éducation culturelle, les conseillers principaux d'éducation     ainsi que parmi les professeurs agrégés ou certifiés et les professeurs     d'éducation physique et sportive et les personnels appartenant à un corps de     direction relevant du ministère de l'éducation nationale, détachés du     ministère de l'éducation nationale.
      <<En outre, les fonctions de directeur et de directeur adjoint     d'établissement spécialisé peuvent être confiées à des fonctionnaires     appartenant à des corps d'ingénieurs autres que ceux cités au premier alinéa     du présent article correspondant à la spécialité de l'établissement.>>
Art. 3. - Le 1o de l'article R. 241 du titre IV du livre II (deuxième     partie) du code de la route est rédigé comme suit:
      <<1o Toute personne qui aura mis ou maintenu en circulation un véhicule à     moteur ou remorqué sans avoir obtenu les autorisations ou pièces     administratives exigées pour la circulation de ce véhicule ou sans avoir     satisfait aux obligations de visite technique conformément aux articles R.
     117-1 à R. 122.>>
Art. 1er. - Font l'objet d'une homologation les dispositifs d'alimentation     de clôtures électriques utilisés en agriculture désignés ci-après:
      SERPE-IESM, type Cougar, alimenté sous secteur 220 volts, présenté par la     société SERPE-IESM, zone industrielle des Cinq-Chemins, 56520 Guidel, et     enregistré sous le numéro SRP DACE 346251 P;
      CORRAL, type Ranch 150, alimenté par pile 9 volts, présenté par la société     Diabolo Manus S.A. <<Corral>>, B.P. 30, 78311 MAUREPAS CEDEX, et enregistré     sous le numéro ALF DACE 343340 P;
      OLLI, type M 800, alimenté sous secteur 220 volts, présenté par la société     Farmcomp, Fonseenintie 6, 003700 Helsinki, Finlande, et enregistré sous le     numéro KON DACE 344009 P;
      LACME, type Clos 1000B, alimenté sous secteur 220 volts, présenté par la     société LACME, Les Pelouses, route de Lude, 72200 La Flèche, et enregistré     sous le numéro LAC DACE 345486 P.
Elus locaux
    Maire ou président d'autorité
    organisatrice des transports urbains
      M. Dethier (André), vice-président du syndicat intercommunal de     l'agglomération de Nevers; suppléant: M. Corajoud (Jean-Louis), président du     syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne.      M. Normand (Jean), président du syndicat intercommunal des transports     urbains de l'agglomération rennaise; suppléant: M. Boissiéras (Jacques),
     vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux.
Art. 5. - La commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres     comprend vingt et un membres:
      - un représentant du ministre chargé de l'agriculture;
      - un représentant du ministre de la défense;
      - un représentant du ministre chargé du tourisme;
      - un représentant du ministre chargé de l'environnement;
      - un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;
      - six représentants des activités liées à l'élevage équin nommés sur     proposition du ministre de l'agriculture, après consultation des     organisations représentatives;
      - six représentants de la Fédération française d'équitation et de ses     délégations nationales, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et     des sports;
      - un représentant de l'Ecole nationale d'équitation, sur proposition du     ministre chargé de la jeunesse et des sports;
      - un représentant des sports équestres militaires nommés sur proposition du     ministre de la défense;
      - deux personnalités qualifiées choisies sur proposition du ministre chargé     de la jeunesse et des sports, après avis des ministres chargés de     l'agriculture, de la défense, du tourisme et de l'environnement.
      Le Premier ministre choisit comme président de la commission de     l'équitation, des sports et loisirs équestres un des vingt et un membres     ainsi nommés.
1  M. Bonjour (Patrick).
     M. Rouille (Didier).
     M. Gibon (Christophe).
     M. Chartier          (Philippe).
     M. Perez (Emile).
     M. Planchenault          (Dominique).
     M. Grenouillat (Daniel).
     M. Pellerin (Jacques).
     M. Ricart (Jean).
     M. Duby (Jean-Louis).
     M. Ravaux (Xavier).
     M. Lessirard (Jean).
     M. Chapoutier (Henri).
F. - CHEMINS DE FER
     F18-832Pr.
     PrF18-832. - Matériel roulant ferroviaire. - Roulements à rouleaux pour     boîtes d'essieux. - Prescriptions de qualité.
     Date de clôture: 20 février 1990.
     F52101Pr.
     PrF52-101. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie. -     Terminologie. - Caractéristiques géométriques.
     PrF52-111. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie <<U50>>.
     PrF52-112. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie     <<UIC60-A61>>.
     PrF52-113. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie     <<UIC50-A74>>.
     PrF52-121. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie     <<Métro-V52>>.
     PrF52-122. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie     <<Métro-pneu>>.
     PrF52-131. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie     <<Tramway>>.
     Date de clôture: 20 février 1990.
     F55-201Pr.
     PrF55-201. - Installations fixes ferroviaires. - Programme des annonces des     trains. - Symboles graphiques.
     Date de clôture: 5 février 1990.
     F55-622Pr.
     PrF55-622. - Installations fixes ferroviaires. - Câbles sans halogènes de     signalisation et d'avertisseur d'alarme pour réseaux ferroviaires     souterrains.
     Date de clôture: 5 février 1990.
     F55-623Pr.
     PrF55-623. - Installations fixes ferroviaires. - Câbles sans halogènes de     télécommandes et de télétransmissions pour réseaux ferroviaires souterrains.     Date de clôture: 20 février 1990.
     F57-021Pr.
     PrF57-021. - Installations fixes ferroviaires. - Frein à machoires. -     Caractéristiques.
     PrF57-022. - Installations fixes ferroviaires. - Frein de régulation. -     Caractéristiques.
     Date de clôture: 5 février 1990.
T. - INDUSTRIES CHIMIQUES
     T54-064Pr.
     Pr T 54-064. - Plastiques. - Demi-raccord symétrique (système Guillemin). - A     verrou mobile. - Pression nominale PN 6.
     Date de clôture: 20 février 1990.
     T54-084Pr.
     Pr EN 28233. - Robinets en matériaux thermoplastiques. - Couple de manoeuvre.     - Méthode d'essai (indice de classement: T54083).
     Pr EN 28659. - Robinets en matériaux thermoplastiques. - Résistance à la     fatigue. - Méthode d'essai (indice de classement: T54084).
     Date de clôture: 20 février 1990.
     T60-200Pr.
     Pr ISO 661. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Préparation de     l'échantillon pour essai (indice de classement: T60-200).
     Date de clôture: 5 février 1990.
     T60-225 Pr.
     PrISO8534. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la     teneur en eau. - Méthode de Karl Fischer (indice de classement: T60225).
     Date de clôture: 20 février 1990.
     T60-513Pr.
     Pr ISO DIS 10369. - Produits pétroliers et lubrifiants. - Viscosité des     huiles moteurs. - Classification (indice de classement: T60513).
     Date de clôture: 20 février 1990.
<<Libertés publiques et droit administratif
      <<A. - Libertés publiques:
      <<Introduction générale aux libertés publiques; sources, régime juridique,
     garanties et protections des libertés publiques.
      <<Les libertés individuelles et la vie privée:
      <<- la sûreté ou liberté individuelle;
      <<- la liberté d'aller et venir;
      <<- le respect de la vie privée, du domicile et des correspondances;
      <<- le respect de la personne et les lois antidiscriminatoires.
      <<Les libertés d'expression collective:
      <<- la liberté d'association;
      <<- la liberté de réunion;
      <<- le régime des manifestations;
      <<- le régime des attroupements.
      <<La liberté de la presse.
      <<Les libertés à contenu économique et social:
      <<- la liberté syndicale;
      <<- le droit de grève;
      <<- la liberté du commerce et de l'industrie.
      <<Les libertés contemporaines:
      <<- la motivation des décisions administratives;
      <<- l'accès aux documents administratifs;
      <<- l'informatique et les libertés.
      <<B. - Droit administratif.
      <<La hiérarchie des normes de droit.
      <<La loi et le règlement (élaboration et contrôle).
<<Droit pénal
       <<L'infraction en général (éléments constitutifs; classification en crimes,     délits et contraventions; intérêts de cette distinction).
      <<La tentative punissable (commencement d'exécution et désistement     volontaire).
      <<La responsabilité pénale.
      <<Les causes de non-imputabilité.
      <<Les faits justificatifs.
      <<Les excuses absolutoires et les excuses atténuantes.
      <<Les circonstances aggravantes et les circonstances atténuantes.
      <<La complicité.
      <<Le concours d'infractions.
      <<La récidive.
      <<Le casier judiciaire.
      <<Le sursis.
      <<Les peines, leur exécution, la libération conditionnelle.
      <<L'extinction des peines.
      <<Les infractions prévues par les articles 319, 320 et R. 40 (4o) du code     pénal.
      <<Les infractions à la police de la circulation routière.
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être     attribué aux bénéficiaires énumérés ci-après une indemnité forfaitaire pour     frais de représentation dont le montant annuel est fixé aux taux suivants:
        I. - Magistrats des cours et tribunaux:
         Premier président et procureur général des cours d'appel de Paris et de                      ......................................................
    15000 F
    8000 F
    8000 F
    11000 F
    8000 F
    6000 F
    4000 F
    4000 F
                      ......................................................
    22000 F
    12000 F
    12000 F
    12000 F
a) En qualité de représentants des consommateurs et usagers
    Membres titulaires
     M. Boué (René).
    Mme Durand (Anne-Marie).
    Mme Mader (Reine-Claude).
     M. Malcourant (François).
     M. Marleix (Pierre).
    Mme Nicoli (Marie-Josée).
     M. Peinoit (Jean-Pierre).
    Mme Ravel (Michèle).
    Mme Terrat (Marie-Noëlle).
    Membres suppléants
     M. Serviere (Roger).
    Mme Lorenceau (Monique).
    Mme Chupin (Nicole).
     M. Sauvreneau (Alain).
     M. Gay (Michel).
    Mme Renard (Suzy).
     M. Vidal (Michel).
     M. Sermage (François).
    Mme Lahaye (Frédérique).
    b) En qualité de personnalités compétentes
    en matière de consommation
    Membres titulaires
     M. Bellec (Bernard).
     M. Bourgoignie (Thierry).
     M. Bryden (Alan).
     M. Coppolani (Max).
    Membres suppléants
     M. Danzon (Marc).
     M. Repussard (Jacques).
     M. Quatre (Michel).
     M. Combris (Pierre).
      Dans les conditions fixées à l'article 19 du décret no 90-381 du 4 mai 1990     précité, sont nommés en qualité de représentants du personnel de l'institut:    
    Membres titulaires
    Mme Morin (Anne).
     M. Nerdenne (Jean-Jacques).
    Membres suppléants
    Mme Revenu (Christine).
    Mme Thiry (Marie-Odile).
Art. 4. - M. le vice-amiral Merveilleux du Vignaux (Régis, Marie, Charles,
     Joseph) est nommé préfet maritime de la 2e région maritime et commandant en     chef pour l'Atlantique à compter du 6 septembre 1990.
      M. le vice-amiral Calmon (Pierre, André) est nommé directeur du personnel     militaire de la marine à compter du 11 septembre 1990.
      M. le contre-amiral Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand) est nommé     sous-chef d'état-major Plans à l'état-major de la marine à compter du 1er     septembre 1990.
      M. le contre-amiral Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges) est     nommé adjoint Marine auprès du général commandant la force d'action rapide à     compter du 1er août 1990.
      M. le commissaire général de 1re classe Voisard (Bertrand, Marie, Jean) est     nommé directeur central du commissariat de la marine à compter du 1er     septembre 1990.
      M. le commissaire général de 2e classe Bourdais (Yves, Marie, Jean) est     nommé directeur du commissariat de la marine, à Toulon, à compter du 1er     septembre 1990.
      M. le commissaire général de 2e classe Combes (René, Joseph, Fernand) est     mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine et     placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du     service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins à compter du     1er septembre 1990.
Vu les avis du commissaire de la République des Landes en date du 24 juin     1986 et du 11 août 1987;
      Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer     (Ifremer) en date du 2 juin 1986;
      Vu les avis du préfet maritime de la 2e région en date des 27 janvier 1986     et 29 mai 1986;
      Vu le procès-verbal de la conférence interministérielle en date du 27 juin     1986 et les observations présentées par les administrations intéressées;
      Vu l'avis du conseil général des mines en date du 25 juillet 1989;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 1er. - Le a de l'article 2 du décret du 29 décembre 1986 susvisé     relatif à l'appellation d'origine <<Picodon de l'Ardèche>> ou <<Picodon de la     Drôme>> est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<a) Le lait utilisé pour la fabrication doit être conforme aux     prescriptions réglementaires; il doit notamment provenir d'un cheptel     officiellement indemne de brucellose; l'addition de lait concentré, de lait     en poudre ou de protéines laitières est interdite.>>
Art. 1er. - Les articles 6 et 12 du décret du 20 février 1990 susvisé sont     remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri     Demange et Jacques Millon, Mme Nicole Blanc, ingénieur en chef du génie     rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions     qui lui sont confiées.>>      <<Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri     Demange et Olivier Beth, MM. Patrick Monod, administrateur civil, et Vincent     Petit, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Mmes Paules     Ranchin, attaché principal d'administration centrale, et Martine Henry,
     attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception     des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions qui leur sont confiées.>>
<<Département de la Marne
    <<Arrondissement d'Epernay
      <<Canton d'Anglure: toutes les communes.
      <<Canton de Dormans: toutes les communes.
      <<Canton d'Epernay-II: la commune de Saint-Martin-d'Ablois.
      <<Canton d'Esternay: toutes les communes.
      <<Canton de Montmirail: toutes les communes.
      << Canton de Montmort-Lucy: toutes les communes.
      <<Canton de Sézanne: toutes les communes.
1.1. Candidats admis à l'issue du concours sur épreuves
       1 Juste (Denis),
        sous-lieutenant.
      2 Lienhardt (Marc),
        sergent (1).
      3 Pages (Norbert) aspirant.
      4 Caboche (Emmanuel),
        aspirant.
      5 Cateni (Xavier), aspirant.
      6 Deschamps (Pascal), sergent.
      7 Baumann (Lionel), aspirant.
      8 Dalais (René), aspirant.
      9 Marquis (Henri-Pierre),
        sergent.
     10 Neau (Philippe), sergent.
     11 Trentin (Philippe), sergent.
     12 Etheve (Edwin), sergent.
     13 Blevin (Yannick), sergent.
     14 Goux (Jean-Marie), sergent.
     15 Le Trequesser (Bernard),
        sergent.
     16 Canet (Richard), sergent.
     17 Berge (Pascal), sergent.
     18 Huon (Olivier), sergent.
     19 Michaux (Francis), sergent.
     20 Gouasbault (William),
        sergent.
     21 Ossant (Hervé), lieutenant.
     22 Turpeau (Patrice), sergent.
     23 Barrilliet (Laurent), sergent.
     24 Mingam (Alain), sergent.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.