5. Les ressources en fréquences disponibles
    L'Autorité a adopté, pour l'identification des ressources en fréquences pour la boucle locale radio en France, une démarche résolument européenne, qui tient compte de la réalité industrielle du marché et de l'utilisation des fréquences en France.
    Les bandes 3,5 GHz et 26 GHz figurent en effet parmi celles identifiées au niveau européen par la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) pour l'introduction de la boucle locale radio. Ainsi, la recommandation de la CEPT référencée ERC/Recommendation 13-04 E (Tallin 1998) « Preferred frequency bands for fixed wireless access in the frequency range between 3 and 29.5 GHz » identifie comme bandes de fréquences privilégiées pour ces systèmes les bandes 3,5 GHz, 10 GHz, 26 GHz et 28 GHz.
    La bande 10 GHz n'est pas disponible en France pour la boucle locale radio. En effet, l'Autorité n'est pas affectataire de la sous-bande 10,15-10,30 GHz et la sous-bande 10,50-10,65 GHz est exploitée par France Télécom dans le cadre de ses obligations de service public pour des faisceaux hertziens d'intervention.
    La bande des 3,5 GHz, retenue pour les appels à candidatures, est néanmoins actuellement occupée par un ensemble de faisceaux hertziens de transport audiovisuel exploités par Télédiffusion de France (TDF) sur le territoire métropolitain. Toutefois, des discussions conduites par l'Autorité avec TDF ont permis la mise au point d'un plan de dégagement accéléré par TDF de 30 MHz duplex dans un calendrier compatible avec les appels à candidatures sur la boucle locale radio. La libération de ces fréquences par TDF devrait s'étendre jusqu'à la fin 2001 et est soumise à une participation financière des opérateurs. Les informations relatives aux conditions techniques et financières du dégagement de ces 30 MHz duplex par TDF seront fournies par l'Autorité, sur demande des candidats. La libération effective des fréquences par TDF est considérée comme un élément crucial pour le développement de la boucle locale radio par l'Autorité, qui veillera à ce que ce dégagement soit effectivement réalisé dans des conditions compatibles avec le déploiement de ces systèmes.
    La bande des 26 GHz présente deux avantages sur celle des 28 GHz, mis en évidence pendant la phase d'expérimentations : d'une part, elle permet une introduction plus rapide des systèmes point à multipoint, en raison de la persistance d'incertitudes aux niveaux européen et mondial sur les conditions techniques de coexistence des systèmes terrestres avec les futurs systèmes par satellite dans la bande des 28 GHz, qui pèsent sur le calendrier de disponibilité des matériels ; d'autre part, elle correspond à un marché plus important en taille en raison du choix de la bande des 26 GHz dans plusieurs autres pays européens.
    Sur le territoire métropolitain, l'Autorité dispose de 700 MHz duplex dans la bande 26 GHz, suite à la conclusion d'un accord avec les Forces armées portant sur un échange de fréquences entre les bandes 26 GHz et 28 GHz, permettant à l'Autorité d'accéder à davantage de ressources dans la bande 26 GHz. L'Autorité a segmenté en deux parties les canaux dont elle dispose afin de répondre, d'une part, aux besoins des appels à candidatures sur la boucle locale radio et, d'autre part, à ceux exprimés par les opérateurs de réseaux ouverts au public et les exploitants de réseaux indépendants pour le déploiement de faisceaux point à point soumis à coordination. Elle a ainsi réservé 448 MHz duplex pour les appels à candidatures et 252 MHz duplex pour les attributions au bond par bond.
    L'Autorité n'est pas affectataire de la bande 26 GHz pour le service fixe dans les départements de Guyane, de Guadeloupe et de Martinique. Cependant cette bande présente dans les départements d'outre-mer un intérêt moindre qu'en métropole en raison de la sensibilité à la pluviométrie des conditions de propagation dans cette gamme de fréquences.
    L'utilisation des parties de bandes restant affectées à l'Autorité dans la bande 28 GHz après échange de fréquences avec les Forces armées dans les bandes 26 GHz et 28 GHz pourra, le cas échéant, être envisagée ultérieurement lorsque leurs conditions techniques d'utilisation seront stabilisées.
    La quantité totale de fréquences réservée pour les appels à candidatures sur la boucle locale radio est ainsi de 30 MHz duplex dans la bande 3,4-3,6 GHz et 448 MHz duplex dans la bande 24,5-26,5 GHz sur le territoire métropolitain. Dans les départements d'outre-mer, où les ressources en fréquences disponibles sont différentes du territoire métropolitain, l'Autorité prévoit d'ouvrir 84 MHz duplex dans la bande 3,4-3,6 GHz.