Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Le délai de quatre mois suivant le renouvellement des conseils     municipaux, mentionné à l'article 7 du décret du 17 avril 1989 susvisé, dans     lequel doivent être organisées les élections des représentants du personnel     aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et     de leurs établissements publics est, pour le renouvellement en 1995 de ces     commissions, porté à six mois.
      Les dispositions du premier alinéa sont applicables au renouvellement en     1995 des commissions administratives paritaires spécifiques aux     sapeurs-pompiers professionnels, instituées par l'article 43 du décret du 17     avril 1989 précité.
Art. 2. -  Le solde déficitaire mentionné à l'article précédent est réparti comme suit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie maternité :
    1. Régime général des salariés : 5 623 119 618,63 F ;
    2. Salariés agricoles : 211 221 788,53 F ;
    3. Exploitants agricoles : 300 384 105,83 F ;
    4. Travailleurs non salariés des professions non agricoles : 342 088 738,61 F ;
    5. Société nationale des chemins de fer français : 81 737 324,97 F ;
    6. Régie autonome des transports parisiens : 13 195 474,96 F ;
    7. Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines : 44 639 624,17 F ;
    8. Etablissement national des invalides de la marine : 17 685 326,61 F ;
    9. Caisse nationale militaire de sécurité sociale : 104 647 769,69 F ;
    10. Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 10 732 850,00 F ;
    11. Banque de France : 5 366 624,99 F ;
    12. Chambre de commerce et d'industrie de Paris : 965 319,68 F.
Art. 2. -  France Télécom doit faire droit à la demande de Sonera France de prestation de facturation et de recouvrement pour compte de tiers pour la collecte du trafic à destination du numéro de la forme 3 BPQ de Sonera France, pour son service de renseignements et d'aboutement d'appels, quel que soit l'opérateur qui assure les prestations de collecte et de terminaison du trafic, en concluant une convention dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision dont les conditions financières prévoient une rémunération exclusive fixée à 7 % du montant perçu du client final diminué de la rémunération d'accès versée à France Télécom pour le transport de la communication sur son réseau.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 8 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Marc Meunier, administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »
Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 2 février 1995, la demande formulée par la société civile de     moyens Imagerie Essonne Est, représentée par M. le docteur Sitbon, en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     d'une puissance de 0,5 tesla dans les locaux de la clinique chirurgicale     d'Athis, sise 38, avenue Jules-Vallès, à Athis-Mons (Essonne), est rejetée.
Art. 2. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et     le directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur des affaires     politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 20 octobre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle pour les salariés permanents et les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.
    Signataires :
    Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
Art. 3. -  Les enseignements dispensés au cours de ces périodes portent sur :
    - les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
    - l'entreprise et les différents milieux d'intervention ;
    - le cadre juridique et les instruments de l'action de l'administration ;
    - les disciplines juridiques, scientifiques et techniques touchant aux relations et conditions de travail ;
    - les méthodes et techniques d'information, d'organisation, de gestion et de communication ;
    - les méthodes d'encadrement et d'animation d'un service.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 janvier 1995,
     l'autorisation du 27 juillet 1992 accordée à la société civile de moyens     Cabinet de radiologie des Dentellières, représentée par M. le docteur Gérard     Bouilhol, est modifiée en vue de permettre le remplacement de l'appareil     Thératron 780, autorisé le 8 février 1974, par un accélérateur de particules     émetteur d'énergie maximale de 25 MeV en électrons et en photons, à la     clinique des Dentellières, 9, avenue des Dentellières, à Valenciennes (Nord).     La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service du Thératron     780.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
    - à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de la culture et de la     francophonie un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire     chargé de proposer au ministre les mesures propres à assurer le développement     des labels << villes d'art et d'histoire >> et << pays d'art et d'histoire     >>, déposés à l'Institut national de la propriété industrielle le 30 janvier     1985 sous les numéros 132 66 76 et 132 66 75 ainsi que du réseau que ceux-ci     constituent.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et du ministre du budget en date du 20 avril 1995, l'arrêté du     4 janvier 1995 fixant le nombre des inscriptions au tableau d'avancement des     différents grades des corps d'extinction des personnels d'encadrement des     groupes mobiles de sécurité au titre de l'année 1995 est modifié ainsi qu'il     suit:
      Nombre maximal des inscriptions au tableau d'avancement dans chaque grade ou     classe du corps supérieur des personnels d'encadrement des groupes mobiles de     sécurité pour l'année 1995:
          Grade ou classe:
      Commandant de groupement: 1;
      Commandant de groupe principal: 0;
      Commandant de groupe de 1re classe: 0;
      Commandant de groupe de 2e classe: 0.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 janvier 1995, la     demande formulée par la société à responsabilité limitée I.R.M. du Centre,
     représentée par M. le docteur Quesnel, tendant à l'installation d'un appareil     d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 0,5 tesla     dans les locaux de la polyclinique du Parc, sise 4, rue Mespoul, à Toulouse     (Haute-Garonne), est rejetée.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article R. 321-1 du code de la sécurité     sociale est modifié ainsi qu'il suit:
      I. - Le 5o est remplacé par les dispositions suivantes:
      << 5o L'attestation de la prestation de l'acte par le praticien,
     l'auxiliaire médical ou le directeur de laboratoire; >>      II. - Il est ajouté un 8o ainsi rédigé:
      << 8o Le numéro de code selon les cas:
      << a) De l'acte figurant à la nomenclature mentionnée à l'article R. 162-52;      << b) De l'acte figurant à la nomenclature mentionnée à l'article R. 162-18;      << c) Des fournitures et appareils inscrits sur la liste ou nomenclature     mentionnée au 1o de l'article R. 165-1;
      << d) Des médicaments spécialisés mentionnés à l'article L. 162-17;
      << e) Des produits sanguins labiles mentionnés à l'article L. 666-9 du code     de la santé publique. >>
Art. 7. -  L'O.N.I.C. fournit, à la demande du ministère de l'agriculture et     de la pêche (S.C.E.E.S.), tout renseignement en matière de méthodologie     employée (contrôle des résultats, traitement des non-réponses, etc.), ainsi     que les questionnaires individuels, le cas échéant.
      Le service central des enquêtes et études statistiques du ministère de     l'agriculture et de la pêche apporte à l'O.N.I.C. l'appui technique     nécessaire pour la bonne réalisation de ces opérations.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 2001, Mme Jacqueline Pharamond, inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine, est intégrée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 2001, Mme Catherine Touly-Michel, inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine, est intégrée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Délégation permanente est donnée à MM. Patrick Jankowiak, administrateur civil, et Bernard Dussain, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs conclu dans les industries du bois et l'importation des bois, les dispositions dudit accord du 27 avril 2000 complété par l'avenant no 1 du 6 juillet 2000.
    Le paragraphe 4 (réalisation de la formation) de l'article 3 et l'article 4 (le financement de la formation) du chapitre 2 sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 115-1, L. 981-1, L. 981-6 et D. 981-13 du code du travail.
Art. 3. -  Sont destinataires de ces informations nominatives pour les seules demandes dont ils sont à l'origine de la saisie :
    - les organismes d'habitations à loyer modéré ;
    - les sociétés d'économie mixte disposant d'un patrimoine locatif conventionné ;
    - les services de l'Etat désignés par le préfet pour être des lieux d'enregistrement des demandes ;
    - les communes ou groupement de communes compétents qui ont décidé par délibération d'être lieu d'enregistrement de ces demandes.
    Les directions d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement et les fédérations professionnelles des organismes d'habitations à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte sont également destinataires d'informations statistiques non nominatives. Ces informations sont agrégées à des niveaux suffisants pour éviter l'identification même indirecte des personnes physiques et se conformer aux principes du droit en matière statistique.
2. Admis en première année économie
    Candidats français
    Alloiteau (Romain).
    Alvarez (Vincent).
    Barrot (Gaëlle).
    Chevalier (Marius).
    Delavallade (Clara).
    De Saint Pol (Thibaut).
    Fernandez de Martini (Sophie).
    Gautier (Erwan).
    Goanvic (Christian).
    Lavagne d'Ortigue (Olivier).
    Leger (Emilie).
    Marquigny (Frédéric).
    Martin (Clément).
    Mateudi (Ronan-Guilhem).
    Meunier (Olivier).
    Monso (Olivier).
    Stoliaroff-Pepin (Vincent).
    Zuber (Stéphane).
Art. 7. -  a) Les examens des certificats d'aptitude prévus aux articles 2 et 3 comprennent des épreuves d'admission ;
    b) Les examens des certificats d'aptitude prévus aux articles 4 et 5 comprennent des épreuves d'admissibilité et d'admission.
    La nature de ces épreuves est fixée par un arrêté publié au Journal officiel.
Art. 2. -  Peuvent se présenter aux épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région :
    a) Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse ou d'art dramatique ;
    b) Les candidats pouvant attester d'une carrière ou de travaux faisant autorité dans les spécialités musique, danse ou art dramatique ou d'un diplôme reconnu d'un niveau équivalent après avis de la commission nationale prévue à l'article 10.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août     1995:
      Le retrait de M. Aguttes (Claude, Jean, Louis), commissaire-priseur associé,     membre de la société civile professionnelle Claude Aguttes et Bernard Vassy,     commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur     à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accepté;
      La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: <<     Bernard Vassy, commissaire-priseur associé >>.
Par décision en date du 2 février 1995
     M. Abderrazak-Alaoui (Moulay).
    Mlle Acioly da Silva (Nadja).
    M. Alava (Séraphin).
    M. Alin (Christian).
    M. Armellino (Louis, Jean).
    M. Bailleul (Marc).
    Mlle Barbot (Marie-José).
    M. Barnier (Gérard).
    M. Battaglia (Christian).
    Mme Belhandouz (Halima).
    M. Blin (Jean-François).
    M. Borredon (Alain).
    M. Boutan (Pierre).
    M. Brissiaud (Rémi).
    Mme Carraud (Françoise), épouse Saillant.
    Mme Castellotti (Véronique).
    Mme Chaplain (Denise), épouse Louanchi.
    M. Chartier (Dominique).
    Mme Clozel (Cécile), épouse Boudes.
    Mme Coppe (Sylvie).
    Mme Dancel (Brigitte).
    M. Darley (Bernard).
    Mme Derville (Isabelle), épouse Delcambre.
    M. Dessus (Philippe).
    Mlle Develotte (Christine).
    Mme Dos Santos Amorim (Marilia).
    M. Dubois (Patrick).
    Mme Fournier (Claudette), épouse Balpe.
    M. Geay (Bertrand).
    M. Gensbittel (Michel).
    M. Gibert (Jean-François).
    M. Gilis (Daniel).
    M. Grossmann (Francis).
    Mlle Guiet (Jeanne).
    Mme Guillin (Martine), épouse Kherroubi.
    M. Guy (Alain).
    M. Hassini (Mohamed).
    Mlle Jorro (Anne).
    Mme Klein (Sylvie), épouse Plane.
    M. Lacroix (Michel).
    M. Lafon (Jean-Claude).
    Mme Landousy (Anne),
      épouse Flye Sainte-Marie.
    Mme Lapoujade (Christine), épouse Corpet.
    M. Lartigot (Jean-Claude).
    M. Leziart (Jean).
    Mlle Loisy (Jane).
    M. Lucas (Raoul).
    M. Marquet (Pascal).
    M. Mateo (Pierre).
    Mlle Merini (Corinne).
    M. Nayigizente (Ildefonse).
    Mme Norguet (régine), épouse Dautry.
    M. Orange (Christian).
    Mlle Pagoni (Maria).
    M. Petron (Alfred).
    M. Plantard (Pascal).
    Mme Pujol (Nicole), épouse Boucher.
    M. Ravestein (Jean).
    M. Rayou (Patrick).
    Mlle Renoult (Catherine).
    M. Rey (Bernard).
    M. Schlemminger (Gérald).
    M. Sensevy (Gérard).
    Mme Thiery (Françoise), épouse Vallade.
    M. Tisseyre, dit Danetis (Daniel).
    M. Treignier (Jacques).
    M. Tupin (Frédéric).
    Mme Vaniscotte (Francine).
    M. Vilbrod (Alain).
    M. Violet (Dominique).
    M. Wittorski (Richard).
    Section 71
    Sciences de l'information
    et de la communication
Art. 22. -  L'article 32 du décret du 4 mai 1972 susvisé est ainsi modifié:      I. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé:
      << Les dispositions des alinéas 3 et 4 de l'article 19 sont applicables au     déroulement des épreuves du deuxième concours. >>      II. - Les quatrième et cinquième alinéas sont abrogés.
Art. 16. -  Le deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 4 mai 1972     susvisé est ainsi rédigé:
      << Les épreuves d'accès au cycle préparatoire sont ouvertes aux candidats     justifiant qu'ils rempliront, au 1er janvier de l'année du concours auquel     prépare le cycle, les conditions d'accès à ce concours. >>
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel     civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours     et emplois réservés):
      - par écrit: 26, boulevard Victor, 00463 Armées;
      - par téléphone: 45-52-50-86 ou 45-52-50-87;
      - par Minitel: 36-14, code SGA 1;
      - ou se présenter  5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e) (métro     Balard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août     1995:
      Les démissions de M. Panien (Jean-Claude, Gabriel), huissier de justice à la     résidence de Caudry (Nord), et de M. Plichon (Eric, Michel), huissier de     justice à la résidence de Solesmes (Nord), sont acceptées;
      La société civile professionnelle Jean-Claude Panien, Eric Plichon et     Josette Lanciaux, huissiers de justices associés, constituée pour l'exercice     en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée     huissier de justice à la résidence de Cambrai (Nord), en remplacement de Mlle     Lanciaux (Josette, Jacqueline, Mauricette, Elvina), démissionnaire;
      M. Panien (Jean-Claude, Gabriel), M. Plichon (Eric, Michel) et Mlle Lanciaux     (Josette, Jacqueline, Mauricette, Elvina) sont nommés huissiers de justice     associés;
      Les offices d'huissier de justice de Caudry (Nord) dont était titulaire M.
     Panien (Jean-Claude, Gabriel) et de Solesmes (Nord) dont était titulaire M.
     Plichon (Eric, Michel) sont supprimés;
      La société civile professionnelle Jean-Claude Panien, Eric Plichon et     Josette Lanciaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Cambrai (Nord), est désignée en     qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices de Caudry     (Nord) et de Solesmes (Nord), supprimés par le présent arrêté;
      La société civile professionnelle Jean-Claude Panien, Eric Plichon et     Josette Lanciaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Cambrai (Nord), est autorisée à     ouvrir deux bureaux annexes à Caudry (Nord) et à Solesmes (Nord);
      Le retrait de Mlle Lanciaux (Josette, Jacqueline, Mauricette, Elvina),
     huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle     Jean-Claude Panien, Eric Plichon et Josette Lanciaux, huissiers de justice     associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de     Cambrai (Nord), est accepté;
      Par suite du retrait de Mlle Lanciaux (Josette, Jacqueline, Mauricette,
     Elvina), huissier de justice associé, membre de la société civile     professionnelle Jean-Claude Panien, Eric Plichon et Josette Lanciaux,
     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence de Cambrai (Nord), la raison sociale de ladite société est     modifiée comme suit: << Jean-Claude Panien et Eric Plichon, huissiers de     justice associés >>.
Art. 4. -  Cette instance est organisée en deux formations respectivement     compétentes pour:
      - les personnels du premier degré (formation no 1);
      - les personnels enseignants et d'éducation du second degré (formation no     2).
      La formation no 1 est composée de six représentants de l'administration dont     deux du commandement des F.F.S.A. et de six représentants des personnels.
      La formation no 2 est composée de six représentants de l'administration dont     deux du commandement des F.F.S.A. et de six représentants des personnels.
      A chaque membre titulaire est adjoint un membre suppléant. Celui-ci n'a voix     délibérative qu'en l'absence du titulaire qu'il remplace.
Art. 3. -  L'accès en première année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production     automatisée, est ouvert en priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes     suivants:
      B.E.P. ou C.A.P. du secteur industriel préparé après la classe de troisième.      Peuvent également être admis des candidats ayant interrompu leurs études et     désirant reprendre leur formation s'ils justifient de trois années     d'activités professionnelles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août     1995:
      La démission de M. Gervais (Jack, Maurice, Marcel), notaire à la résidence     de Droué (Loir-et-Cher), est acceptée;
      M. Gervais (Jack, Maurice, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la     société Patrick Buisson et Alain Fessard, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de     Vendôme (Loir-et-Cher);
      La raison sociale de la société Patrick Buisson et Alain Fessard, notaires,     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     est ainsi modifiée: << Patrick Buisson, Alain Fessard et Jack Gervais,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial >>;
      La démission de M. Desmazeaud (Jacques, René), notaire à la résidence de La     Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher), est acceptée;
      L'office de notaire à la résidence de La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher)     dont était titulaire M. Desmazeaud (Jacques, René) est supprimé;
      L'office de notaire à la résidence de Droué (Loir-et-Cher) dont était     titulaire M. Gervais (Jack, Maurice, Marcel) est supprimé;
      La société Patrick Buisson, Alain Fessard et Jack Gervais, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     sise à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est désignée en qualité     d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le     présent arrêté;
      La société Patrick Buisson, Alain Fessard et Jack Gervais, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     sise à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est autorisée à ouvrir deux     bureaux annexes, l'un à Droué (Loir-et-Cher) et l'autre à La Ville-aux-Clercs     (Loir-et-Cher), aux lieux des offices supprimés par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 29 août 1995, sont admis en     qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante)     de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de     Nantes, à la suite du recrutement de 1992, les candidats dont les noms     suivent par ordre alphabétique:
    M. Amineau (Vincent).
    M. Anfrye (Rénald).
    M. Bouedo (Thierry).
    M. Bouyahyiaoui (Alain).
    M. Bretaud (Jacques).
    M. Burban (Sylvain).
    M. Chaton (Jean-Marc).
    M. Courtois (Nicolas).
    M. Gentet (Pierrick).
    Mme Le Goff (Sylvie).
    M. Legras (Christian).
    M. Le Quere (Gildas).
    M. Mahe (Gilles).
    M. Perthuisot (Franck).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 septembre 1995, Mme Eloy,     née Anraedt (Dominique), conseillère technique de service social des     administrations de l'Etat, précédemment en fonctions à la direction de     l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Metz, est     admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15     septembre 1995 et sera rayée des contrôles de l'activité à compter de la même     date.
Art. 1er. -  Est autorisée, à l'observatoire économique et statistique des     transports du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports, la création d'un traitement automatisé d'informations     indirectement nominatives ayant pour finalité l'exploitation par ce service     de l'enquête << transports et communications >> de l'Institut national de la     statistique et des études économiques.
Par décision en date du 16 février 1995
     M. Abdelgader (Ahmed).
    Mme Airaud (Christine), épouse Crumiere.
    M. Aite (Mohamed).
    M. Amiotte Suchet (Philippe).
    Mme Angoulvant (Marie-Pierre),
      épouse Coulon.
    Mlle Ansan (Véronique).
    M. Aoudjit (Hammouche).
    Mlle Asfirane (Fawzia).
    Mlle Baltzer (Agnès).
    M. Baudin (François).
    Mme Baudu (Valérie), épouse Suire.
    Mlle Beaumont (Valérie).
    Mlle Beck (Florence).
    M. Bensalah (Mustapha).
    M. Bertholon (Luc).
    M. Bertran (Pascal).
    M. Bouhallier (Hugues).
    M. Boussafir (Mohammed).
    M. Brodie (Ian).
    M. Bruguier (Olivier).
    Mlle Cabrol (Nathalie).
    M. Calassou (Sylvain).
    M. Cambray (Hervé).
    Mme Caron (Cécile), épouse Khreim.
    Mlle Carrere (Véronique).
    M. Caseiro (José).
    M. Chalaron (Edouard).
    Mlle Chazottes (Véronique).
    Mlle Chevret (Pascale).
    M. Colonna (Michel).
    M. Corbin (Jean-Christophe).
    Mme Corrieu (Valérie),
      épouse Sipahimalani.
    M. Coudert (Laurent).
    Mme Crasquin (Sylvie), épouse Soleau.
    M. Crumiere (Jean-Pierre).
    M. Cuny (Gilles).
    M. Darmendrail (Xavier).
    M. de Putter (Thierry).
    Mme Derycke (Claire), épouse Khatir.
    M. Djouadi (Mohamed-Toufik).
    Mlle Edon (Myriam).
    M. Fournier (Marc).
    M. Geoffroy (Laurent).
    Mlle Girard (Catherine).
    Mlle Girard (Marielle).
    Mlle Giraud (Fabienne).
    Mme Greffie (Catherine), épouse Foucher.
    Mlle Hanni (Catherine).
    M. Henry (Philippe).
    M. Hoskuldsson (Armann).
    Mme Huyghe (Anne), épouse Buissart.
    M. Jeanbourquin (Pascal).
    M. Lastennet (Roland).
    Mlle Laurenti (Anne).
    M. Le Herisse (Alain).
    M. Le Moigne (José).
    M. Leduc (Lionel).
    Mlle Lejeune (Anne-Marie).
    M. Levoy (Franck).
    M. Loi (Alfredo).
    Mlle Louvel (Véronique).
    M. Marc (Vincent, Laurent).
    M. Marquer (Didier).
    M. Mege (Daniel).
    Mme Menendez Villar (Béatriz),
      épouse David.
    Mlle Mesnage (Valérie).
    M. Michard (Jean-Guy).
    Mlle Miegebielle (Véronique).
    Mlle Montuire (Sophie).
    M. Nalpas (Thierry).
    M. Noubhani (Abdelmajid).
    Mme Pailles (Christine), épouse Pattison.
    Mme Pereda (Javier),
      épouse Pereda-Suberbiola.
    Mlle Pichon (Agnès).
    Mlle Pot (Valérie).
    M. Potrel (Alain).
    Mlle Roger (Françoise).
    Mlle Rommevaux (Céline).
    Mlle Rouby (Delphine).
    Mme Sage (Françoise), épouse Khadir.
    M. Saint-André (Pierre-Antoine).
    M. Saint-Martin (Bernard).
    Mlle Sanchez Goni (Maria).
    M. Schmittbuhl (Jean).
    M. Schnurle (Philippe).
    M. Sinko (Jean-Albert).
    M. Span (Daniel).
    M. Surmont (Jérôme).
    M. Tagari (Dhimitri).
    M. Thoue (Frédéric).
    M. Viriot (Laurent).
    M. Vrielynck (Bruno).
    M. Winiarski (Thierry).
    Section 37
    Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
Art. 2. -  Pour l'année 1995, les ressources du Fonds pour l'emploi dans les     départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de     Saint-Pierre-et-Miquelon sont prélevées sur les crédits correspondants:
      1o Pour le ministère du travail, du dialogue social et de la participation,     aux contrats emploi-solidarité et aux contrats de retour à l'emploi;
      2o Pour le ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, au     produit de l'allocation moyenne du revenu minimum d'insertion par     l'augmentation constatée par rapport à 1994 du nombre des allocataires     bénéficiant d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat d'accès à     l'emploi ou d'un contrat emploi-solidarité pondéré par la durée moyenne des     contrats;
      3o Pour le ministère de l'outre-mer, aux primes d'équipement et d'emploi;
      4o Pour le budget des charges communes, à la participation de l'Etat visée à     l'article 2 du décret du 20 janvier 1989 susvisé, après déduction de la part     des crédits alloués au logement social des bénéficiaires du revenu minimum     d'insertion.
Art. 9. -  Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1993     susvisé les définitions suivantes, rédigées comme suit:
      << Plantation: toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer     leur croissance ou leur reproduction et leur multiplication ultérieures;
      << Territoire de la Communauté européenne: Allemagne, Autriche, Belgique,
     Danemark, Finlande, Espagne, y compris les îles Canaries, France, Grèce,
     Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède. >>
Par décision en date du 10 février 1995
     M. Abdalla (Elcio).
    M. Afraimovitch (Valentine).
    M. Bauer (Michel).
    M. Bernard (Denis).
    M. Blau (Matthias).
    M. Blumenfeld (Yorick).
    M. Cangemi (Daniel).
    M. Cudell (Jean-René).
    M. Do (Dang Giu).
    M. Flyvbjerg (Henrik).
    M. Frère (Jean-Marie).
    M. Gierès (François).
    M. Henkel (Malte).
    M. Henrard (Pierre).
    M. Martin (Jean-Paul).
    M. Martin (Thierry).
    M. Mechkov (Serguei).
    M. Mours (Benoît).
    M. Ogievetsky (Oleg).
    M. Pluta (Jan).
    M. Quevedo (Fernando).
    M. Ridolfi (Giovanni).
    M. Spindel (Philippe).
    Mlle Werlen (Monique).
    M. Werner (Klaus).
    M. Wyss (Ramon).
    M. Zolnierowski (Yves).
    M. Zotos (Xénophon).
    Section 30
    Milieux dilués et optique
Par décision en date du 17 février 1995
     M. Barbarin (Bernard).
    M. Bersillon (Jean-Luc).
    M. Cabanis (Bruno).
    M. Clauer (Norbert).
    M. Costeseque (Pierre).
    M. Farges (François).
    M. Florsch (Nicolas).
    M. Eritz (Bertrand).
    Mlle Gaudichet (Annie).
    M. Hatzfeld (Denis).
    Mme Jeandel (Catherine),
      épouse Pradalier.
    Mlle Karpoff (Anne-Marie).
    M. Landais (Patrick).
    M. Lespinasse (Marc, Yves).
    M. Marquer (Didier).
    M. Michelot (Jean-Luc).
    M. Munschy (Marc).
    M. Nataf (Henri-Claude).
    Mlle Nedelec (Anne).
    M. Thiry (Médard).
    M. Vigneresse (Jean-Louis).
    Section 36
    Géologie et paléontologie
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 3 juillet 1995: le diplôme d'ingénieur civil     géographe est décerné aux élèves ci-après désignés sortis en 1994 de l'Ecole     nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après     avoir satisfait aux conditions de scolarité:
    Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Par décision en date du 9 février 1995
     M. Bouzayen (Mondher).
    M. Charnet (Pierre).
    M. Crespi (Martin).
    M. Dubois (Jean-Marc).
    M. Falcon (Jacky).
    M. Favier (Roland).
    M. Fayard (Jean-Michel).
    M. Guillon (Gilles).
    Mme Hartmann (Caroline).
    Mme Hartmann (Marie-Andrée),
      épouse Ackerson.
    Mlle Heurteaux (Catherine).
    M. Lebrun (Michel).
    M. Levitsky (Dmitri).
    M. Pacaud (Pierre).
    M. Pena (Hugo).
    M. Pépin (Régis).
    M. Richard (Sylvain).
    M. Saindrenan (Patrick).
    M. Tinland (Bruno).
    M. Vedel (Fernand).
    Section 67
    Biologie des populations et écologie
Par décision en date du 9 février 1995
     Mlle Atger (Claire).
    M. Aussel (Jean-Philippe).
    Mme Bakchine (Elisabeth), épouse Huber.
    Mlle Baskali (Amina).
    M. Biquand (Sylvain).
    M. Bon (Richard).
    M. Boudrie (Michel).
    M. Carlier (Pascal).
    Mme Claro (Françoise), épouse Herguetta.
    M. Conruyt (Noël).
    M. de Franceschi (Dario).
    Mme Dechance (Odile), épouse Poncy.
    M. Dennys (Vincent).
    M. Gradstein (Stephan).
    Mlle Hanni (Catherine).
    Mlle Hubert (Christine).
    Mme Komerovsky (Isabelle), épouse Denoyelle.
    Mlle Ladjali (Kafia).
    M. Lode (Thierry).
    Mme Magdelaine (Sylvie).
    M. Michaud (Henri).
    M. N Zobadila (Gabriel).
    Mlle Pascal (Laurence).
    Mlle Perrin (Catherine).
    Mme Picard (Anne-Lorraine), épouse Nizou.
    Mme Pigot (Anne), épouse Cauneau.
    M. Poupin (Joseph).
    M. Queinnec (Eric).
    M. Quenette (Pierre-Yves).
    M. Saint Jalme (Michel).
    M. Salomon (Marc).
    Mlle Sarthou (Corinne).
    M. Scaps (Patrick).
    Mme Veron (Géraldine), épouse Poncelet.
    Mlle Vignault (Marie-Paule).
    M. Viriot (Laurent).
    M. Yioulatos (Dionisios).
    M. Zaher (Hussam El Dine).
    Section 69
    Neurosciences
Par décision en date du 9 février 1995
     M. Auperin (Benoît).
    Mme Bernard (Cécile), épouse Godreau.
    Mlle Cren (Michèle).
    Mme Kunz (Caroline).
    M. Queinnec (Eric).
    M. Vandenbulcke (Franck).
    Section 67
    Biologie des populations et écologie
Par décision en date du 17 février 1995
     M. Blot (Michel).
    Mme Brunet-Debaines (Christine),
      épouse Vola.
    M. Bulant (Marc).
    Mme D'Hooghe Collyn (Maud).
    M. Delacroix (Hervé).
    M. Dubow (Michael).
    M. Excoffier (Laurent).
    M. Falcon (Jacky).
    Mme Fontaine (Josiane), épouse Perus.
    M. Gairin (Jean).
    M. Gendrault (Jean-Louis).
    M. Guerlotte (Jérôme).
    Mme Hartmann (Caroline).
    Mme Hartmann (Marie-Andrée),
      épouse Ackerson.
    M. Kolb (Jean-Pierre).
    M. Leblond (Pierre).
    M. Maro (Bernard).
    Mlle Maurel (Marie-Christine).
    Mme Nghiem (Hoang-Oanh).
    M. Osborne (Howard).
    M. Pancino (Gianfranco).
    Mlle Poirier (Françoise).
    Mlle Roche (Joëlle).
    M. Ronot (Xavier).
    M. Samarut (Jacques).
    M. Schmitt (Philippe).
    M. Thierry (Dominique).
    Section 66
    Physiologie
Art. 4. -  L'autorisation d'effectuer un service à temps partiel annuel     définit, compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 du présent     décret, la répartition sur l'année des périodes travaillées et non     travaillées par l'agent.
      Elle définit également, dans le respect des dispositions de l'ordonnance du     26 mars 1982 et du décret du 6 octobre 1982 susvisés, la répartition des     horaires de travail pendant les périodes travaillées ainsi que les modalités     de liquidation des droits à congés annuels.
      Les conditions d'exercice du service à temps partiel fixées dans     l'autorisation peuvent être modifiées, à titre exceptionnel et sous réserve     du respect d'un délai d'un mois, soit à la demande du fonctionnaire pour des     motifs graves le plaçant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions selon les     modalités définies par l'autorisation, soit à l'initiative de     l'administration si les nécessités du service le justifient, après     consultation du fonctionnaire intéressé. En cas de litige, la commission     administrative paritaire compétente peut être saisie.
Art. 3. -  Après avis du comité technique d'établissement ou du comité     technique paritaire et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de     travail, le directeur de l'établissement détermine:
      1o Le ou les services dans lesquels il pourra être procédé à     l'expérimentation prévue à l'article 1er ci-dessus;
      2o Eventuellement, dans ce ou ces services et pour certaines catégories de     fonctions, la durée maximale des périodes non travaillées, alternant avec les     périodes travaillées, applicable aux agents autorisés à assurer un service à     temps partiel annuel.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 4 août 1995, sont déclarés aptes après examen     professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire     les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite:
    M. Mouchet (Bruno).
    M. Gayraud (Gilbert).
    Mme Asencio (Nicole).
    M. Dubois (Jean-Loup).
    M. Ecormier (Jacques).
    M. Choplin (Jean-Yves).
Par décision en date du 16 février 1995
     M. Bardintzeff (Jacques).
    M. Bilotte (Michel).
    Mlle Dauphin (Yannicke).
    M. de Wever (Patrick).
    M. Moissette (Pierre).
    M. Mougenot (Denis).
    Mme Renault (Josette), épouse Miskovsky.
    M. Thiry (Médard).
    Section 41
    Sciences biologiques
Par décision en date du 15 février 1995
     M. Baudelle (Yves).
    M. Biet (Christian).
    Mme Bohler (Danielle), épouse Regnier.
    Mme Bouzinac (Geneviève),
      épouse Haroche.
    M. Brasseur (Patrice).
    M. Bury (Emmanuel).
    Mme Calle (Mireille), épouse Gruber.
    Mme Carteron (Isabelle), épouse Pantin.
    Mme Cham (Marie), épouse Prat.
    M. Cocula (Bernard).
    M. Cornille (Jean-Louis).
    M. Culliere (Alain).
    M. Dandrey (Patrick).
    Mlle de Freitas (Maria).
    M. Duret (Serge).
    M. Eckard (Gilles).
    M. Fauquet (Eric).
    M. Force (Pierre).
    M. Garapon (Jean).
    M. Halen (Pierre).
    Mme Humbert (Elisabeth), épouse Coss.
    Mme Jomand (Régine),
      épouse Jomand Baudry.
    M. Jourde-Roughol (Pierre).
    Mme Lacourt (Françoise), épouse Berlan.
    M. Lemaire (Jacques).
    M. Louette (Jean, François).
    Mme Maraval (Thérèse), épouse Lassalle.
    M. Marimoutou (Jean-Claude).
    M. Masseau (Didier).
    M. Mouchard (Claude).
    Mme Passeron (Eliane), épouse Kotler.
    M. Roguet (Yves).
    Mme Rubellin (Françoise),
      épouse Murphy.
    Mme Saïd (Martine), épouse Mathieu.
    Mme Samson (Ségolène),
      épouse Le Men.
    M. Viart (Dominique).
    M. Vray (Jean-Bernard).
    Mme Willem (Sonia), épouse Faessel.
    Section 10
    Littératures comparées
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, sont     nommés et titularisés conservateurs de 2e classe du patrimoine à compter du     1er juillet 1995 les conservateurs stagiaires dont les noms suivent:
      Mme Gluck (Denise) (spécialité Musées);
      M. Lecerf (Yannick) (spécialité Archéologie);
      M. Vila (Dominique) (spécialité Musées).
Art. 2. -  Le début de l'article 12 de l'arrêté du 9 juin 1995 susvisé est     modifié comme suit:
      << Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,
     de Mme Vienne et de Mme Turoche, délégation est donnée à M. Yannick     Aupetit... >>      (Le reste sans changement.)
Art. 5. -  Le montant du crédit prévu à l'article 38 de la loi du 1er     décembre 1988 susvisée cumulé au cours des exercices antérieurs, et n'ayant     pas fait l'objet d'un mandatement, est communiqué par le président du conseil     général au préfet avant la première réunion du conseil d'administration de     l'agence d'insertion.
      Lors de cette première réunion, le président du conseil général communique     ce montant accompagné d'une proposition de calendrier de versement de ce     crédit pour les exercices 1996, 1997 et 1998.
      Les sommes ainsi définies abondent le crédit versé par le département en     application de l'article 38 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée.
Art. 1er. -  L'arrêté du ministre chargé des départements d'outre-mer, prévu     par l'article R. 835-4 du code du travail, détermine, pour chaque département     d'outre-mer, le montant de la contribution prévue au premier alinéa de     l'article 42-9 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée.
Art. 1er. -  Dans l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 1995 homologuant le     règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de     qualification biologique du don, la partie VI (Dépistage des maladies     transmissibles) est modifiée comme il suit:
      1. Au paragraphe VI (3.1.2) (Traitement des échantillons, Réactif initial:
     répétabilité) est ajouté l'alinéa ci-après:
      << Pour les marqueurs autres que l'antigène HBs, les anticorps anti-VIH 1 et     2 et les anticorps anti-VHC, tout échantillon dont le résultat de dépistage     est "Réactif non répétable" est considéré comme négatif. Ce résultat     participe à la qualification biologique du don. Il est confronté aux     résultats de la qualification du don antérieur. En l'absence de discordance     avec l'antériorité et après vérification de l'identification complète du tube     échantillon, le don est qualifié de négatif. >>      2. Le titre du paragraphe VI (3.1.3) (Traitement des échantillons, Réactif     non répétable) est remplacé par le titre suivant: << VI (3.1.3) (Traitement     des échantillons, Réactif non répétable) pour le dépistage de l'antigène HBs,     des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-VHC >>.
      3. Au paragraphe VI (3.3) (Prise en compte de l'antériorité dans la     qualification biologique du don), dans le cinquième alinéa, les mots: << à     l'algorithme général suivant >> sont remplacés par les mots: << aux     algorithmes généraux suivants selon les marqueurs >>.
      L'algorithme figurant à la fin de l'alinéa susmentionné est précédé par un     titre ainsi rédigé: << Pour le dépistage de l'antigène HBs, des anticorps     anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-VHC >>.
      Après l'algorithme précité est inséré l'algorithme ci-après:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 1995, les     attachés de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans le     grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1994 (concours     sur épreuves professionnelles):
    A la préfecture de la Charente-Maritime
      M. Jaehnert (Guy), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 11. -  Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire     peuvent être soit l'examen par épreuves ponctuelles, soit le contrôle continu     conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet     1980.
      Le règlement d'examen figure à l'annexe II du présent arrêté fixant les     modalités de contrôle par examen.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 29 août 1995, sont admis en     qualité d'élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à     la suite du concours 1993, les candidats dont les noms suivent par ordre     alphabétique:
    Elèves originaires
    des classes préparatoires M, P et T
    M. Beauchesne (Hervé).
    M. Bernard (Romain).
    M. Bouvier (Laurent).
    M. Brehaut (Cédric).
    M. Brun (Christophe).
    M. Bultel (Thierry).
    M. Caron (Grégory).
    M. Coupleux (François).
    M. Danic (Michaël).
    M. Demoustier (Christian).
    M. Deprecq (Valéry).
    M. Domalain (Matthieu).
    M. Feder (Yannick).
    M. Figoni (Gilles).
    M. Fraszko (David).
    M. Fremont (Yann).
    M. Gadreau (Jean-Noël).
    M. Gay (François).
    M. Gonnot (Cyril).
    M. Gosselin (Franck).
    M. Goulene (Mathieu).
    M. Granger (Cédric).
    M. Inicko (Jean-Marc).
    M. Jinnuri (Gopal).
    M. Kanis (Stefan).
    M. Labaye (Stéphane).
    M. Larribau (Marc).
    M. Legros (Yann).
    M. Lhomme (Steve).
    M. Lissandre (Eric).
    M. Longatte (Frédéric).
    M. Lusteau (Jérôme).
    M. Maitre (Sébastien).
    M. Mary (David).
    M. Menoury (Sébastien).
    M. Mercier (Laurent).
    M. Milon (Olivier).
    M. Miras (François-Xavier).
    M. Morque (Olivier).
    M. Baillon (William).
    M. Rochefolle (Christophe).
    M. Rouillard (Emmanuel).
    M. Saulnier (Christophe).
    M. Telliez (Bernard).
Par décret en date du 20 septembre 1995, les sections de lignes énumérées     dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré     national géré par la Société nationale des chemins de fer français, et     déclassées.
      Dans le tableau annexé au décret du 20 mars 1995 portant retranchement et     déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré     par la Société nationale des chemins de fer français, il faut lire, ligne du     raccordement d'Angoulême-Etat, colonne 3  << 1,620 km >>, au lieu de  <<     1,668 km >> et colonne 4  << 63,780 >>, au lieu de  << 63,732 >>.
Art. 6. -  Il est inséré dans le même décret un article 13-1 ainsi rédigé:
      << Art. 13-1. -  En vue de leur préparation aux concours d'accès à l'Ecole     nationale de la magistrature, des étudiants titulaires d'un diplôme national     sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à deux années d'études     après le baccalauréat peuvent participer aux travaux non juridictionnels des     cours et tribunaux.
      << Ils sont désignés par le directeur de l'école sur proposition des     magistrats délégués à la formation, qui instruisent les candidatures et     recueillent l'avis des autorités universitaires dont ils relèvent. >>
Art. 37. -  L'article 48 du décret du 4 mai 1972 susvisé est ainsi modifié:      I. - Au troisième alinéa, les termes: << article 25 de l'ordonnance du 22     décembre 1958 susvisée >> sont remplacés par les termes: << article 21 de     l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée >>.
      II. - Les quatrième et cinquième alinéas sont ainsi rédigés:
      << Si deux ou plusieurs auditeurs ont obtenu le même total de points au     classement, l'auditeur ayant obtenu la meilleure note de stages est classé en     premier. En cas de nouvelle égalité, l'auditeur ayant obtenu la meilleure     note d'études est classé en premier. En cas de nouvelle égalité, le jury     statue au vu du dossier de chacun des auditeurs concernés, le cas échéant,
     après les avoir entendus. >>
Art. 15. -  A l'article 22 du décret du 4 mai 1972 susvisé, les mots: << qui     ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat, des collectivités     territoriales ou d'un établissement public >> sont remplacés par les mots: <<     justifiant de la qualité prévue à l'article 17 (2o) de l'ordonnance du 22     décembre 1958 susvisée >>.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 8 août 1995, les dates de retrait et de dépôt des     dossiers de candidature aux examens professionnels d'accès au grade     d'ingénieur subdivisionnaire sont modifiées.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 11 septembre et le     6 octobre 1995.
      Les dossiers de candidature devront être postés ou déposés au plus tard le     12 octobre 1995, le cachet de la poste faisant foi, auprès des délégations     régionales du Centre national de la fonction publique territoriale ci-après:
    Adresses des délégations responsables pour les régions
      Aquitaine: immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux     Cedex.
      Bourgogne: 33, rue de Montmuzard, B.P. 1552, 21032 Dijon Cedex.
      Rhône-Alpes Grenoble: 440, rue des Universités, domaine universitaire,
     Saint-Martin-d'Hères, B.P. 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères.
      Région parisienne (Grande couronne): 11, rue Boileau, 78008 Versailles.
      Nord - Pas-de-Calais: 10, rue Meurein, B.P. 2020, 59012 Lille Cedex.