Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 janvier 2005, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après :
A compter du 1er avril 2005
 M. Baffray (Jean-François), au tribunal administratif de Lille.
 M. Ban (Jean-Louis), au tribunal administratif de Lyon.
 Mlle Barrois de Sarigny (Cécile), au tribunal administratif de Versailles.
 Mlle Bentejac (Caroline), au tribunal administratif de Poitiers.
 M. Bernabeu (Boris), au tribunal administratif de Lille.
 M. Braud (Paul-André), au tribunal administratif de Limoges.
 Mlle Chamot (Céline), au tribunal administratif de Montpellier.
 Mlle Chauvin (Aurélie), au tribunal administratif de Caen.
 Mlle Collet (Aude), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 Mlle Dauge (Isabelle), au tribunal administratif de Lille.
 Mlle De Paz (Déborah), au tribunal administratif de Bordeaux.
 M. Delvolvé (Philippe), au tribunal administratif de Marseille.
 M. Derlange (Stéphane), au tribunal administratif d'Amiens.
 Mme Doisneau-Herry (Véronique), au tribunal administratif d'Orléans.
 M. Fabre (Xavier), au tribunal administratif d'Orléans.
 M. Feral (Rodolphe), au tribunal administratif de Dijon.
 M. Gauthier (Eric), au tribunal administratif de Poitiers.
 M. Gayrard (Jean-Philippe), au tribunal administratif de Montpellier.
 M. Haïli (Xavier), au tribunal administratif de Marseille.
 M. Hamdouch (Samy), au tribunal administratif de Lyon.
 Mlle Larsonnier (Virginie), au tribunal administratif de Melun.
 Mlle Lellouch (Judith), au tribunal administratif de Nantes.
 M. Lemaire (Olivier), au tribunal administratif de Lille.
 M. L'Hôte (Vincent), au tribunal administratif de Marseille.
 M. Martinez (Nicolas), au tribunal administratif de Nantes.
 M. Mougenot (Johann), au tribunal administratif de Melun.
 Mme Moynet (Pascale), au tribunal administratif de Lille.
 M. Muller (Valéry), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 M. Normand (Nicolas), au tribunal administratif de Lille.
 M. Paris (Timothée), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 Mlle Perdu (Sylvande), au tribunal administratif de Pau.
 M. Pernot (Alexis), au tribunal administratif de Lyon.
 Mme Peyrel (Florence), au tribunal administratif de Rouen.
 Mme Réaut (Valérie), au tribunal administratif de Pau.
 M. Revert (Michaël), au tribunal administratif de Marseille.
 M. Riou (Jean-Michel), au tribunal administratif de Pau.
 Mme Rollet-Perraud (Claire), au tribunal administratif de Melun.
 M. Sauveplane (Mathieu), au tribunal administratif de Grenoble.
 M. Tainturier (Olivier), au tribunal administratif de Dijon.
 M. Thérain (Samuel), au tribunal administratif d'Amiens.
 M. Thierry (Pierre), au tribunal administratif de Grenoble.
 Mlle Van Muylder (Céline), au tribunal administratif de Rouen.
 Mlle Vinet (Camille), à la cour administrative d'appel de Lyon.
A compter du 15 juillet 2005
 M. Tixier (Jean-Christophe), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
 Mme Vaccaro-Planchet (Véronique), au tribunal administratif de Bastia.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2004, édition papier, page 22537, première colonne, 9e alinéa, 7e et 8e lignes, et édition électronique, texte n° 2 :
 Au lieu de : « articles 8, 238 bis L. 239 ter », lire : « articles 8, 238 bis L, 239 ter ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 janvier 2005, M. Ludes (Bertrand, Pierre) est nommé au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon), en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé d'enseignement médico-militaire.
 La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 octobre 2001, M. Marc Poiraudeau, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2002.
Article 1er
 Le règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto » fait le 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003, le 25 avril 2003, le 10 juillet 2003, le 31 juillet 2003 et le 7 juillet 2004, avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit à partir de la publication des présentes dispositions au Journal officiel.
Article 2
 Au sous-article 3.1, les mots : « numéro 01 55 46 52 23 » sont remplacés par les mots : « numéro 00 33 1 55 46 52 23 » et les mots : « 0,27 EUR » et « 0,33 EUR » sont remplacés par les mots : « 0,28 EUR ».
 Au sous-article 4.1, les mots : « 0,44 EUR » sont remplacés par les mots : « 0,36 EUR ».
 A l'article 5 et aux sous-articles 6.1, 8.4 et 11.2, le chiffre : « 100 » est remplacé par le chiffre : « 60 ».
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 18 janvier 2005.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992, tel qu'étendu par arrêté du 13 juillet 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 - l'accord du 25 juin 2004 sur les taux effectifs garantis (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 - l'accord du 25 juin 2004 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les articles D. 762-88 et D. 762-101 du code rural sont modifiés comme suit :
 - à l'article D. 762-88, le nombre : « 1 957 » est remplacé par le nombre : « 1 888 » ;
 - à l'article D. 762-101, les mots : « Pour l'année 2004 » sont remplacés par les mots : « Pour l'année 2005 ».
Les candidats dont les noms suivent, classés dans l'ordre alphabétique, sont admis le 1er août 2005 à l'école militaire de haute montagne :
Andreotti (Adrien, L.).
Antoine (Stéphane).
Bories (Xavier, M., O.).
Bosselut (Gaël, J.).
Brugerolle (Raphaël, A.).
Burny (Bastien, M., A.).
Chaumoître (Marc, P.).
Curzillat (Martin, V., A.).
De La Roche (Jean, G., M.).
Douau (Frédéric).
Dubois (Cédric).
Dumas (Sylvain, A.).
Dumon (Thomas, M., F.).
Engels (Kévin, G.).
Flores (Anthony, E., P.).
Gouriten (Xavier, P., G.).
Guilhabaut (Didier).
Kern (François, O.).
Lambert (Cédric, A., C.).
Landre (Julien, J., J.).
Lebon (Rodolphe, A.).
Nowak (Elisée, J., M.).
Ollivier (Romain, C.).
Piquet (Benjamin, M., A.).
Rochot (Jérôme, P., L., M.).
Royer (Olivier).
Ruault (Emmanuel, M., Y., P., J.).
Sarrabere (Rémy, J., J.).
Taffin (Deïle, P., J.).
Tirvaudey (Maxime, J., J.).
Vuillard (Jean-Bruno, E.).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio classique.
 Zone de planification : Dijon.
 Fréquence : 105,80 MHz.
 Adresse du site : 18, rue Saint-Vincent-de-Paul, 21000 Dijon.
 Altitude du site : 370 mètres.
 Altitude dee l'antenne : 400 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, spécialité informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Rennes, 2, rue Henri-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 novembre 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour une durée de trois ans :
Représentant les organisations de consommateurs agréées
   Titulaires :
 M. Faucon (Arnaud).
 Mme Valli (Jacqueline).
   Suppléants :
 Mme Decaux (Catherine).
 M. Vermeersch (Hubert).
Représentant les organisations professionnelles agricoles
   Titulaire :
 M. Marteau (Didier).
   Suppléant :
 M. Lenegre (Christian).
Représentant les organisations professionnelles
des industries agroalimentaires
   Titulaire :
 M. Seynave (Eric).
   Suppléant :
 M. Tillon (Jean-Pierre).
Représentant les organisations professionnelles
du commerce et de la distribution
   Titulaire :
 M. Gomichon (Hervé).
   Suppléant :
 Mme Bize (Sandrine).
Représentant les organisations professionnelles
des industries de la pharmacie vétérinaire
   Titulaire :
 M. Gouffe (Daniel).
   Suppléant :
 M. Hunault (Jean-Louis).
Personnalités qualifiées
   Titulaires :
 M. Brard (Christophe).
 M. Leverve (Xavier).
 M. Terrain (Christophe).
   Suppléants :
 M. Rondeau (Christian).
 M. Joly (Pierre-Benoît).
 M. Majou (Didier).
L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. Bibal, chef du bureau du budget et de la gestion financière), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Dans la limite de ses attributions, pour signer toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »
Pour les exercices 2001 à 2005 inclus, les chambres régionales des comptes sont compétentes pour juger en premier ressort les comptes et pour examiner la gestion des établissements publics nationaux suivants :
 1° Les instituts universitaires de formation des maîtres ;
 2° Les centres régionaux des oeuvres universitaires ;
 3° Les centres régionaux d'éducation populaire et de sports ;
 4° Les centres régionaux de documentation pédagogique ;
 5° Les établissements d'enseignement mentionnés aux articles L. 211-4 et L. 162-3 du code de l'éducation et le lycée Comte-de-Foix, à Andorre, assimilé à cette catégorie ;
 6° Les écoles d'architecture mentionnées à l'article L. 752-1 du code de l'éducation.
Les dispositions des avenants n° 62 du 9 avril 2002 et n°s 64 et 66 du 6 septembre 2002 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'offre d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2003, relative aux prestations de modification des accessibilités et de palier de taxation ainsi qu'aux opérations de changement de collecteur et destinée aux exploitants de réseaux ouverts au public ainsi qu'aux fournisseurs du service téléphonique au public autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications, est approuvée dans les conditions prévues par la présente décision. Cette offre constitue l'annexe 1, de la présente décision.
Par délibération en date du 8 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Lacaune Animation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Lacaune Animation, pendant la période du 1er mai 2003 au 31 janvier 2004 :
 Site : mairie, 81230 Lacaune ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 107,50 MHz.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 septembre 2002 à l'accord de prévoyance du 2 octobre 1991 concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit texte.
Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Armée de l'air) est modifié ainsi qu'il suit :
 Au III (Direction centrale du commissariat de l'air), tableau :
 - à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Pierre-Yves Durbise, sous-direction logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Daniel Debrowski, sous-direction logistique. » ;
 - à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le commissaire général Pierre Clouzot, directeur), l'alinéa : « M. le commissaire général Michel Vallecalle. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise. ».
Les délais de prévenance pour utiliser le compte sont fixés à :
 - un mois calendaire lorsque le congé demandé est inférieur ou égal à 20 jours ouvrés ;
 - deux mois calendaires lorsque le congé demandé est compris entre 21 et 90 jours ouvrés ;
 - quatre mois calendaires lorsque le congé demandé est supérieur à 90 jours ouvrés.
 L'autorité hiérarchique est tenue d'apporter une réponse à la demande de l'agent dans un délai maximum de quinze jours après le dépôt de la demande. Tout refus doit être motivé par écrit. En cas de décision rejetant les demandes de prise de congés présentées à des dates différentes au cours d'une même année, un agent peut demander la saisine, pour avis, de l'instance paritaire compétente.
 Lorsque l'agent souhaite utiliser son compte épargne-temps immédiatement avant son départ à la retraite, il doit en informer le bureau gestionnaire un an au moins avant la date de cessation effective de ses fonctions.
Par arrêtés du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 décembre 2002, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 Mme Compere (Marie-Rose), directrice de 2e classe de la maison de retraite de Saint-Riquier (Somme), à compter du 1er avril 2003 ;
 Mme Daloz (Yvonne), directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Valenciennes (Nord), à compter du 1er mai 2003 ;
 M. Dejean (Claude), directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), à compter du 1er juillet 2003 ;
 M. Drouot (Pierre), directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional d'Amiens (Somme), à compter du 3 mars 2003 ;
 M. Moura (Didier), directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne), à compter du 1er juillet 2003 ;
 M. Rettig (René), directeur général de 1re classe du centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne), à compter du 1er avril 2003 ;
 M. Rubio (Denis), directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), à compter du 20 janvier 2003 ;
 Mme Schneeberger (Claudie), directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne), à compter du 1er octobre 2003 ;
 M. Schumacher (Frédéric), directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Lorquin (Moselle), à compter du 1er avril 2003 ;
 Mme Van de Moortele (Brigitte), directrice de 2e classe de l'hôpital local de Pacy-sur-Eure (Eure), à compter du 1er avril 2003 ;
 M. Vlamynck (Bernard), directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier régional d'Amiens (Somme), à compter du 11 février 2003 ;
 Mme Wehrlen-Bassu (Christine), directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier d'Ariège-Couserans (Ariège), à compter du 1er avril 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Monteil, à :
 M. Jean-Pierre Korolitski, chef de service, adjoint au directeur ;
 M. Eric Bernet, chargé de l'intérim de chef de service, adjoint au directeur.
Le paragraphe 4.4 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par un paragraphe ainsi conçu :
 « 4.4. Conditions d'expérience récente :
 4.4.1. Un pilote ne peut exercer la fonction de commandant de bord ou de copilote sur un aérodyne transportant des passagers s'il n'a effectué, dans les trois mois qui précèdent, au moins trois décollages et trois atterrissages sur un aérodyne de même classe ou type ou sur un entraîneur synthétique de vol qualifié à cet effet.
 4.4.2. Le détenteur d'une licence qui ne détient pas une qualification de vol aux instruments en état de validité ne peut exercer de nuit en tant que commandant de bord d'un aérodyne transportant des passagers s'il n'a effectué de nuit au moins un des décollages et atterrissages requis par le paragraphe 4.4.1 ci-dessus.
 En outre, pour transporter un ou des passagers en circuit d'aérodrome, s'il n'est pas titulaire d'une qualification de vol VFR de nuit ou de l'habilitation au vol de nuit, le pilote doit avoir été autorisé par un instructeur compétent. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 décembre 2002, est autorisé à réaliser en France le projet de Fondation François-Pinault pour l'art contemporain, à Boulogne-Billancourt, sur l'île Seguin, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié :
 M. Tadao Ando, ressortissant japonais, né le 13 septembre 1941 à Osaka (Japon).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz et de M. Alain Marsigny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 M. Gérard Cordier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;
 Mme Mireille Morelli-Kotsikos, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;
 Mme Kim David, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
 M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;
 M. Jean Deroy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.
Les concours prévus aux 2, 3 et 4 de l'article 6 du décret du 22 février 2002 susvisé comportent une phase d'admission.
 Les différentes épreuves sont notées de 0 à 20.
 A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, dans la limite des places ouvertes à chaque concours, la liste par ordre de mérite des candidats admis, ainsi qu'une liste complémentaire.
Par arrêtés du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 septembre 2002, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 M. Copentipy (Gilbert), directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées), à compter du 1er mars 2003 ;
 M. Defoulounoux (Roger), directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Vierzon (Cher), à compter du 31 octobre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 décembre 2002, M. Laurent Fraisse est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, au titre de représentant de la production, en remplacement de Mme Marjolaine Maurette, démissionnaire.
1° La mission centrale traite, en liaison avec les autres directions du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle et avec les services de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, de toute question ayant trait à la compétence des services d'inspection du travail et aux relations de l'administration avec les usagers.
 Elle définit les méthodes adaptées aux différents types d'intervention des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, notamment en ce qui concerne la fonction d'inspection, ou participe à leur définition.
 Elle est en liaison avec les services assurant, sous l'autorité du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle, des missions d'inspection du travail ainsi qu'avec les inspections spécialisées rattachées à d'autres ministères.
 2° La mission centrale a en charge la centralisation des éléments du rapport annuel d'activité des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle et la préparation, en application de la convention n° 81, du rapport à l'Organisation internationale du travail.
 3° La mission centrale :
 Est consultée sur les projets d'instructions élaborés par les directions et services centraux concernant l'intervention des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle ou ayant une incidence sur leur fonctionnement ;
 Organise les réunions périodiques des chefs des services déconcentrés avec les directions et services centraux du ministère ;
 Est destinataire des rapports relatifs aux cas d'entrave à l'exercice des missions des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.
 Elle apporte son concours aux services chargés de l'inventaire des charges incombant aux services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle et du suivi de la situation du réseau territorial et opérationnel, ainsi qu'à ceux chargés de la définition des besoins en documentation des services déconcentrés.
 4° Le chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi exerce les fonctions de conseiller technique du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services pour les questions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2002, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2002 :
M l l e
Evelyne Bonnet ;
Mm e
Emmanuelle Périllat ;
 M.
Gilles Raymond ;
 M.
Philippe Lambert ;
Mm e
Sandra Campeggi ;
 M.
Stéphane Gorin ;
 M.
Michel El Maari ;
M l l e
Christine Marin.
Un arrêté du président du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 24 décembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 10 postes à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur (direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône), 29, rue du Rouet, résidence Etoile Castellane, 13291 Marseille Cedex.
Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 17 mars 2003, la Mutuelle familiale du Loiret, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 473 958, dont le siège social se situe à Orléans (45000), 21, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 1 b Prestations indemnitaires ;
 2 Maladie ;
 2 b Prestations indemnitaires.
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 mars 2003, l'Espace mutualiste givordin MTRG, inscrit au registre national des mutuelles sous le numéro 302 655 766, dont le siège social est à Givors (69700), 1, rue Robespierre, est agréé pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. At Son Lee Kwet Sun, domicilié 29, rue de Bordeaux, 97420 Le Port. Cette installation, d'une capacité de production de 2 040 W, est localisée à la même adresse.
Le dossier de candidature au concours prévu au 5 de l'article 6 du décret du 22 février 2002 susvisé comprend les éléments suivants :
 1° Une demande d'inscription sur papier libre ;
 2° Une note visée par le supérieur hiérarchique et faisant état de la position administrative et des états de service du candidat ;
 3° Un curriculum vitae détaillant les activités professionnelles du candidat et mettant en évidence les compétences acquises ;
 4° Une note de présentation d'une activité de la vie professionnelle antérieure ayant donné lieu à un rapport (études, projets, mémoires...), ou à une publication. Une copie de ce(s) document(s) sera fournie ;
 5° Une note de motivation.
 Ce dossier destiné au jury est transmis par le candidat à l'adresse et à la date définies dans l'arrêté d'ouverture.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Duchastenier, domicilié 532, route du Massot, 38500 Coublevie. Cette installation, d'une capacité de production de 2 200 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Emmanuel Canonne, domicilié 168, chemin d'Agnac, 34690 Fabrègues. Cette installation, d'une capacité de production de 2 040 W, est localisée à la même adresse.
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 - spressa delle Giudicarie (fromage) (référence : AO/03/C88/03).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 11 mars 2003.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service de la régulation et de la sécurité, sous-direction de la protection du consommateur, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des observations ou faire opposition à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Un emploi de chargé de mission à temps partiel est vacant à compter du 1er mars 2003 au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Le titulaire du poste aura en charge les secteurs des politiques territoriales, notamment dans le cadre du contrat de plan et des programmes européens.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 (téléphone : 04-91-15-64-87).
Validation des bulletins du lundi 5 au samedi 10 mai 2003 jusqu'à 14 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 10 et le dimanche 11 mai 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 10 mai 2003.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 15 heures le samedi 10 mai 2003 ou se terminer après 0 h 30 le lundi 12 mai 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par délibération en date du 1er avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commercial Club à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Montauban, du 18 au 27 avril 2003 :
 Site : Montauban-de-Bretagne (35) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 91,90 MHz.
Par délibération en date du 1er avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre social Berlioz/MJC des Capucins à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Parloncap, du 14 au 19 avril 2003 :
 Site : centre social Berlioz, 25300 Pontarlier ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 98,90 MHz.
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 19 mars 2003, la Mutuelle des agents de la sécurité sociale des Pyrénées-Orientales, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 490 330, dont le siège social se situe à Perpignan (66000), rue des Remparts-Saint-Mathieu, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
  2 b Maladie : prestations indemnitaires.
Un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 3 janvier 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre psychothérapique de Nancy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre psychothérapique de Nancy, BP 1010, 54521 Laxou Cedex.
L'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique est susceptible d'être vacant.
Description de la structure
 Etablissement public de formation des cadres du ministère de la santé et des hôpitaux et établissements sociaux publics, l'ENSP compte près de 300 agents permanents dont 70 enseignants et dispose d'un budget de 50 millions d'euros. Implantée à Rennes, sur un campus de 9 hectares, elle a accueilli en 2002 près de 450 nouveaux élèves et 4 800 stagiaires.
Caractéristiques du poste
 Le secrétaire général est chargé des questions administratives, financières, budgétaires et juridiques ainsi que des services informatiques, techniques et logistiques et de l'activité de l'hôtellerie-restauration. Il encadre pour ce faire une centaine d'agents.
 Membre de l'équipe de direction, le secrétaire général a une responsabilité importante dans l'articulation de la logistique et des moyens de fonctionnement aux objectifs et activités de l'école en formation, recherche et à l'international.
Situation du poste
 Cet emploi est situé à l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP) à Rennes. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Pascal Chevit, directeur de l'ENSP (téléphone : 02-99-02-27-10) ;
 M. Benoît Gauthier, actuel titulaire du poste (téléphone : 02-99-02-27-50) ;
 Mme Valérie Jouet, responsable des ressources humaines (téléphone : 02-99-02-27-70).
 La fiche de poste est téléchargeable sur le site de l'ENSP : www.ensp.fr.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées avant le 19 mai 2003 au directeur de l'ENSP, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 Rennes Cedex.
 Mél : pchevit@ensp.fr.
Les fonctions de directeur de l'école nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées, école interne à l'Institut national polytechnique de Grenoble (décret n° 85-1243 du 26 novembre modifié), sont déclarées vacantes à compter du 1er septembre 2003.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Les directeurs d'école sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'Institut national polytechnique de Grenoble, 46, avenue Félix-Viallet, 38031 Grenoble Cedex 1.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur, service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation (bureau des écoles d'ingénieurs, DES A12), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Klaus Vladislav, domicilié villa Rochita, route de la Gleyzette, 31320 Aureville. Cette installation, d'une capacité de production de 3 300 W, est localisée à la même adresse.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local de Riez, place Emile-Bouteuil, 04500 Riez, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
I. - Sont applicables en Polynésie française les dispositions ci-après de la loi du 31 décembre 1971 susvisée dans les conditions suivantes :
 1° Les modifications apportées à l'article 10 de cette loi par la loi du 10 juillet 1991 susvisée ;
 2° Les modifications apportées à cette loi en ses articles 12, 12-1, 12-2, 13, 13-1, 14-2, 17, 22, 22-1, 22-2, 23, 24, 25, 50 (II et V) et 67 par la loi du 11 février 2004 susvisée ;
 3° Les abrogations des treize premiers alinéas de l'article 14, du chapitre V du titre Ier et de l'article 49 de cette loi par la loi du 11 février 2004 susvisée ;
 4° Les modifications apportées à l'article 15 de cette loi par la loi du 3 janvier 1977 et par la loi du 11 février 2004 susvisées ;
 5° Les modifications apportées à l'article 20 de cette loi par la loi du 19 décembre 1989 et par la loi du 11 février 2004 susvisées ;
 6° Les abrogations et modifications apportées à l'article 21-1 de cette loi par la loi du 30 décembre 1995 et la loi du 11 février 2004 susvisées ;
 7° Les modifications apportées à l'article 21-2 de cette loi par la loi du 30 décembre 1995 susvisée ;
 8° Les modifications apportées à l'article 53 de cette loi par la loi du 14 mai 1998 et par la loi du 11 février 2004 susvisées ;
 9° Les modifications apportées à l'article 66-5 de cette loi par la loi du 31 décembre 1990, par la loi du 4 janvier 1993, par la loi du 7 avril 1997 et par la loi du 11 février 2004 susvisées.
 II. - L'article 81 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée est ainsi complété :
 « IV. - En Polynésie française :
 « Les articles 1er (I), 3 à 27, à l'exception de la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 13-1, 50 (II, V, VI), 53 (1° à 12° et 14°), 66-5, 67, 68, 72, 73 et 74 sont applicables sous les réserves ci-après.
 « Pour l'application de l'article 11, seul peut être pris en compte un diplôme français au moins équivalent à la maîtrise en droit ou un titre ou diplôme français reconnu comme équivalent pour l'exercice de la profession dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à cet article. La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 11 n'est applicable qu'en tant qu'elle concerne des ressortissants français.
 « Pour l'application des articles 12 et 13, la référence aux dispositions du code du travail est remplacée par la référence aux dispositions de même nature applicables localement.
 « Pour l'application des articles 22 à 25-1, le conseil de l'ordre du barreau de Papeete, siégeant comme conseil de discipline, connaît des infractions et fautes commises par les avocats qui y sont inscrits. Il connaît également des infractions et fautes commises par un ancien avocat, dès lors qu'à l'époque des faits il était inscrit au tableau ou sur la liste des avocats honoraires du barreau.
 « Pour l'application de la présente loi, les mots : "tribunal de grande instance sont remplacés par les mots : "tribunal de première instance. »
L'article R. 314-81 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
 I. - Au 1°, après les mots : « pour ce qui concerne », sont insérés les mots : « les comptes d'immobilisation » et après les mots : « les comptes de charges », sont insérés les mots : « et les comptes de charges à répartir ».
 II. - Au 2°, les mots : « les comptes d'immobilisations » sont supprimés.
 III. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « L'organisme gestionnaire dont les produits de la tarification des établissements et services relevant de l'article R. 314-1 représentent plus de 50 % de ses produits d'exploitation applique au niveau consolidé le plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 314-5. »
I. - La section I du chapitre VI du titre Ier du livre III comprend les articles 1149 à 1152. Les sections IV, V et VI deviennent respectivement les sections II, III et IV.
 II. - A l'article 1149, les mots : « , sauf dans les cas prévus aux articles 1150 à 1153 » sont supprimés.
 III. - L'article 1150 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution de la décision qui établit ou modifie le lien de filiation. Le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif. »
 IV. - Les articles 1153, 1154 et 1155 sont abrogés.
 V. - L'article 1153-1 devient l'article 1151.
 VI. - A l'article 1157-1, les mots : « légitime ou d'enfant naturel » sont supprimés.
 VII. - A l'article 1157-3, les mots : « en contestation de filiation ou en réclamation d'état » sont remplacés par les mots : « aux fins d'établissement ou de contestation de la filiation ».
L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, après le mot : « directeur » est inséré le mot : « général » ;
 2° Au troisième alinéa, la référence : « 334-2 » est remplacée par la référence : « 311-23 » ;
 3° Le quatrième alinéa est abrogé.
La section 3 du chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
 I. - A l'article R. 174-5-1, les mots : « R. 174-2 » sont remplacés par les mots : « R. 174-5 ».
 II. - Il est inséré un article R. 174-5-2 ainsi rédigé :
 « Art. R. 174-5-2. - Pour les appartements de coordination thérapeutique, le montant du forfait journalier ne peut excéder 10 % du montant du forfait fixé en application de l'article R. 174-5. »
Le chapitre VIII du titre Ier du livre III est complété par une section IV intitulée :
« Section IV
« Dispositions communes »
 Cette section comprend un article 1178-1 ainsi rédigé :
 « Art. 1178-1. - Le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution de la décision relative à l'adoption. Le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 mai 2006, le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste pour l'année universitaire 2006-2007 est fixé à 736 et réparti comme suit :
 Alsace : 35.
 Aquitaine : 30.
 Basse-Normandie : 20.
 Centre : 39.
 Franche-Comté : 22.
 Ile-de-France : 130.
 Languedoc-Roussillon : 35.
 Lorraine : 40.
 Midi-Pyrénées : 36.
 Nord - Pas-de-Calais : 120.
 Pays de la Loire : 41.
 Poitou-Charentes : 25.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : 69.
 Rhône-Alpes : 94.
Le plafond régional, mentionné à l'article D. 615-44-3 du code rural, applicable à la prime spéciale aux bovins mâles représente 79,5 % des animaux à primer sur le territoire métropolitain. Ce pourcentage sera utilisé conformément au paragraphe 4 de l'article 123 du règlement (CE) n° 1782/2003 pour déterminer le nombre de bovins pouvant bénéficier du versement de la prime spéciale aux bovins mâles.
I. - Les dispositions du chapitre II du présent décret sont applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions prévues par le livre VI du nouveau code de procédure civile.
 II. - Les dispositions du chapitre III du présent décret sont applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans la mesure et dans les conditions où les dispositions qu'elles modifient y sont elles-mêmes applicables.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 septembre 2002, M. Evrard (Jérôme, Paul, Stéphane, Vital) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée de trois mois et dix-neuf jours, du 27 septembre 2002 au 15 janvier 2003 inclus, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Il est institué auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 - les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 350 EUR par opération ;
 - les secours urgents et exceptionnels.
Par arrêté du directeur de l'Institut national d'études démographiques en date du 14 octobre 2002, un concours externe est ouvert au titre de l'année 2002 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir l'emploi (femme ou homme) vacant ou susceptible d'être vacant suivant :
 Un poste d'ingénieur d'études de 2e classe, dans la spécialité administrateur de bases de données, branche d'activité professionnelle E « informatique et calcul scientifique », au service informatique à l'Institut national d'études démographiques (concours sur titres et travaux).
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 14 novembre 2002, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 novembre 2002.
 Les dossiers devront être déposés au plus tard le 18 novembre 2002 à 12 heures ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 18 novembre 2002 à minuit.
 La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED).
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED, secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).