Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Les chapitres Ier à V du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
 1° A l'article R. 3131-6 :
 a) Les mots : « à l'échelon du département » sont remplacés par les mots : « à Mayotte » ;
 b) La dernière phrase est ainsi rédigée : « il tient compte du schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte ; »
 2° L'article R. 3131-7 est ainsi rédigé :
 « Le plan blanc élargi est préparé par le directeur des affaires sanitaires et sociales. Il est arrêté par le préfet de Mayotte et transmis aux établissements de santé et au conseil de l'ordre des médecins de Mayotte. »
 3° A l'article R. 3134-2, les mots : « du département » sont remplacés par les mots : « de Mayotte ».
 II. - Les sections 1, 2 et 4 du chapitre Ier et les chapitres II à V du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve de l'adaptation suivante :
 A l'article R. 3134-2, les mots : « le préfet du département » sont remplacés par les mots : « l'administrateur supérieur du territoire ».
L'article 4 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - La valeur de P est déterminée pour chaque spécialité en fonction d'un coefficient variable ainsi défini :
 Pilote d'essais expérimental (avions ou hélicoptères) : P = Po x 1 ;
 Pilote d'essais (avions ou hélicoptères) : P = Po x 0,9 ;
 Pilote d'essais d'avions légers : P = Po x 0,9 ;
 Pilote de réceptions (avions et hélicoptères) : P = Po x 0,9 ;
 Pilote professionnel : P = Po x 0,55 ;
 Ingénieur navigant d'essais : P = Po x 0,50 ;
 Cadre navigant d'essais :
 P = Po x 0,69 (avec licence MNE) ;
 P = Po x 0,60 (avec licence MN) ;
 P = Po x 0,35 (avec licence ENE) ;
 Mécanicien navigant d'essais : P = Po x 0,69 ;
 Mécanicien navigant de réceptions : P = Po x 0,60 ;
 Pilote instructeur d'avions légers : P = Po x 0,35 ;
 Expérimentateur navigant d'essais : P = Po x 0,35 ;
 Mécanicien navigant : P = Po x 0,35 ;
 Photographe navigant professionnel : P = Po x 0,35 ;
 Parachutiste professionnel possédant la qualification essais et réceptions : P = Po x 0,35. »
Les agréments accordés par les arrêtés du 22 mars 1995 susvisés à l'organisme paritaire collecteur PROMOFAF, fonds d'assurance formation du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, sis 9, rue Maryse-Hilsz, 92309 Levallois-Perret Cedex, sont retirés à compter du 1er janvier 2005.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 juillet 2007, M. Jacques Dressayre, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université Aix-Marseille-I, en remplacement de Mlle Anne-Marie Catanzaro.
L'article R. 822-7 est ainsi modifié :
 I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
 « Les peines disciplinaires du rappel à l'ordre, de l'avertissement, du blâme et du retrait de l'honorariat sont réputées exécutées par la signification qui en est faite. »
 II. - Au second alinéa, après les mots : « greffier de tribunal de commerce », sont ajoutés les mots : « interdit temporairement ou ».
Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les salariés des entreprises répertoriées aux classes 55.1A, 55.1C, 55.1E, 55.3A, 55.4A, 55.4B, 55.4C, 55.5D, 92.6A (bowlings) des nomenclatures d'activités et de produits, approuvées par le décret du 31 décembre 2002 susvisé.
Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé (expérimentateurs navigants d'essais, mécaniciens navigants d'essais, mécaniciens navigants de réception) » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 1er juin 1999 susmentionné ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2007, Mme Péro (Marie-Hélène, Anne, Marguerite, Paule, Léona), épouse Augereau-Hue, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Augereau-Hue (François, Daniel, Jacques) à la résidence de Chevreuse (Yvelines).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 1er août 2007, M. Patrice Richard, directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe, est nommé directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne à compter du 13 septembre 2007.
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 - au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé des spécialités suivantes est modifié comme suit :
 - au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2007, M. Pierre Magniet, directeur fonctionnel des douanes et droits indirects à l'END à Rouen (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle), est nommé, à compter du 5 juin 2007, directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice).
 A la même date, M. Magniet est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 25 juin 2007, M. Olivier Picart, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Parc national « Parc amazonien de Guyane » et du Parc national de la Réunion.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2004, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Marne-la-Vallée, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 2, place de Valmy, à Meaux (Seine-et-Marne), cadastré section BM n° 230, d'une superficie totale de 2 811 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 770-07457 à la rubrique « université de Marne-la-Vallée ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné.
 Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 étangs d'Argonne » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 6 janvier 2005, M. Jean-Charles Ardin, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Réunion.
Pour la demande de paiement de la subvention, le bénéficiaire de la subvention ou son mandataire adresse au préfet les pièces mentionnées, selon le cas, au A, B ou C de l'annexe 2 du présent arrêté.
 Lorsque d'autres justificatifs concernant les conditions de réalisation des mesures de prévention financées sont demandés de manière spécifique, ces justificatifs sont également joints à la demande de paiement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Canche » (zone de protection spéciale FR 3110038) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département du Pas-de-Calais : Camiers, Etaples, Lefaux, Le Touquet - Paris-Plage.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vosges du Nord » (zone de protection spéciale FR 4211799) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Dossenheim-sur-Zinsel, Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbourg, La Petite-Pierre, Neuwiller-lès-Saverne, Saint-Jean-Saverne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 avril 2005, le nombre total de places offertes pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national est fixé à 12.
 Les places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 5-A du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967) : 10 places ;
 - concours interne (prévu à l'article 5-B du décret du 20 janvier 1967 précité) : 2 places.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Vosges du Nord » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 La Barben » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Saint-André - Saint-Benoît à la Réunion, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal Saint-André - Saint-Benoît, direction des ressources humaines, BP 186, 2, rue Montfleury, 97470 Saint-Benoît, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A l'article 43, le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Après un entretien individuel, cet agent établit un compte rendu constatant le degré d'assimilation du postulant à la communauté française ainsi que, selon sa condition, son niveau de connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française et, sous réserve des dispositions de l'article 21-24-1 du code civil, sa connaissance de la langue française. Un arrêté du ministre chargé des naturalisations définit les modalités de déroulement de l'entretien, les conditions d'établissement du compte rendu auquel il donne lieu ainsi que les critères d'appréciation qui fondent des conclusions motivées. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2005, le bien culturel suivant : Franz von Stuck, Lucifer, vers 1890, huile sur toile, appartenant à la National Gallery for Foreign Art de Sofia (Bulgarie), prêté à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 6 septembre 2005 au 15 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Génie et folie en Occident. Une histoire de la mélancolie » aux galeries nationales du Grand Palais du 22 septembre 2005 au 2 janvier 2006.
A. - Les dispositions prévues aux I, III, IV, V, VI et VII de l'article 1er s'appliquent au crédit d'impôt relatif aux dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2004.
 B. - La disposition prévue au II de l'article 1er s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
A N N E X E
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
AUX LAURÉATS DES CAFEP-CAPES (SESSION 2005)
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
AUX LAURÉATS DES CAFEP-CAPET (SESSION 2005)
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
AUX LAURÉATS DES CAFEP-PLP (SESSION 2005)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2005, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2005 aux troisièmes concours pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, respectivement fixé à 37 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 4 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) et à 9 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel, est réparti entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Est déclaré pertinent le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur le réseau de Bouygues Telecom Caraïbe à destination de ses clients, sur la zone Antilles-Guyane. Ce marché comprend la prestation de terminaison d'appel vocal « directe » et la prestation de terminaison d'appel vocal « indirecte » par le biais d'un dispositif appelé hérisson utilisant des cartes SIM de l'opérateur mobile.
Orange Caraïbe met en oeuvre des tarifs de terminaison d'appel vocal « directe », tels que, à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2007, le prix moyen d'une terminaison d'appel n'excède pas 13,16 cEUR par minute, et le prix annuel d'un BPN n'excède pas 3 747 EUR.
 L'opérateur communique ses tarifs applicables à compter du 1er janvier 2007 à l'ART, au plus tard le 23 octobre 2006, et aux opérateurs au plus tard le 30 octobre 2006.
 Les modalités du contrôle tarifaire prévu au présent article sont définies dans l'annexe A.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 février 2005 :
 Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché et présenter le médicament de façon objective ;
 Considérant que le laboratoire Mayoli Spindler, 6, avenue de l'Europe, BP 51, 78401 Chatou Cedex, a diffusé des publicités relatives à la spécialité MEGAMAG, aide de visite et brochure associée ;
 Considérant que l'aide de visite relatif à la spécialité MEGAMAG présente, en page 1, l'image d'une brochure intitulée : « Coup de coeur : pour le cinquième élément » associée à l'image de la campagne du produit MEGAMAG et remise en visite, à la demande du professionnel de santé, lors de la présentation de la spécialité MEGAMAG. Cette brochure présente les résultats d'une étude issue du Journal Association Physicians India sur l'effet d'une supplémentation orale en magnésium sur le profil lipidique et le taux sanguin de glucose chez des patients diabétiques de type 2. A l'intérieur de cette brochure, différentes allégations sont mises en exergue et référencées par deux autres études de Shechter et al. et de Cohen et al. : en pages 5, 8 et 9, « la supplémentation magnésique améliore le profil lipidique, facteur de risque cardiovasculaire de ces patients », en page 3 « le magnésium augmente la tolérance des coronariens à l'effort », en dernière page, « le magnésium augmente la tolérance à l'effort », « il faut surveiller le magnésium des patients sous furosémide ». La présentation de telles propriétés cible l'action de MEGAMAG dans des situations pathologiques spécifiques alors que l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité se limite à « Carences magnésiennes avérées, isolées ou associées » ;
 Considérant qu'ainsi ces documents sont contraires aux dispositions de l'article L. 5122-2 susmentionné du code de la santé publique,
les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique MEGAMAG reprenant les allégations mentionnées ci-dessus sont interdites.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mars 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire, exercées par Mme Le Guen (Martine), administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Mme Le Guen (Martine), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des établissements et de la vie scolaire, au sein du service des établissements, à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une période de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 février 2005, l'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire dont le nom suit est titularisé dans le corps des études et de fabrications du ministère de la défense à compter du 4 février 2005 :
 M. Espesset (Lionel), direction du personnel militaire de l'armée de terre, Paris.
Le règlement des services de la haute autorité fixe l'organisation administrative et les modalités de fonctionnement et d'intervention de ces services. Il précise notamment les conditions dans lesquelles elle peut adresser aux personnes privées ou publiques les demandes prévues aux articles 5 et 6 de la loi du 30 décembre 2004 susvisée.
 Il détermine en outre d'une part les dispositions applicables à l'ensemble du personnel de la haute autorité et notamment celles relatives à l'organisation du travail, à l'hygiène et à la sécurité du travail et d'autre part les règles de gestion et de représentation des agents de la haute autorité.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenants n° 10, n° 11 et n° 12 du 1er décembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Régimes de prévoyance.
   Signataires :
 Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 février 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association centrale des vétérinaires », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association centrale d'entraide vétérinaire ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 28 du 26 mai 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône.
   Objet :
 Institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
   Signataires :
 Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
C. - Les avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique, parus au Journal officiel du samedi 19 mars 2005, sont modifiés ainsi qu'il suit (les conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel du samedi 19 mars 2005) :
Chirurgie
Médecine
Pharmacie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mars 2005, M. Eric Morvan, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines, au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police de Paris, pour une période de trois ans.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (4 annexes), tel que précisé par l'avenant n° 3 du 31 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 octobre 2004, relatif au départ en retraite, à la convention collective susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
 M. François Brunet, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 3 septembre 2005 ;
 Mme France Dethomas, épouse Legueltel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 5 septembre 2005 ;
 Mme Claudine Beaufret, épouse Croze, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes, à compter du 2 octobre 2005 ;
 M. Max Gatti, vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac, à compter du 10 octobre 2005.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, tel que modifié par l'avenant n° 33 du 22 mars 1996, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le deuxième point de l'article 3 (Développement de l'apprentissage et insertion des jeunes) est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 964-16-1 (4°) du code du travail tel qu'il résulte du décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004.
 Le douzième alinéa de l'article 4 (Contrat de professionnalisation) est étendu sous réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article L. 981-5 du code du travail.
 Le treizième alinéa de l'article 17 (Rôle des institutions représentatives du personnel dans le domaine de la formation) est étendu sous réserve que, conformément à l'article L. 434-1 du code du travail, le temps passé aux réunions de la commission de la formation par des membres élus du comité d'entreprise soit payé comme temps de travail.
1. En qualité de représentants de l'Etat
 Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Cher.
 Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de Loir-et-Cher.
 M. Daniel Jeantelet, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre.
 M. Pierre-Marie Detour, directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
 Mme Ghislaine Corbin, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité.
 M. Jean-Michel Lacroix, recteur de l'académie d'Orléans-Tours, ou son représentant.
2. En qualité de personnalités représentatives
des collectivités territoriales
 Le président du conseil régional du Centre, membre de droit, ou son représentant.
 Le président du conseil général du Cher, membre de droit, ou son représentant.
 Le maire de Bourges, membre de droit, ou son représentant.
 M. François Dumon, conseiller régional.
 M. Karim Laanaya, conseiller régional.
 M. Alain Rafesthain, conseiller régional.
3. En qualité de personnalités choisies pour leur compétence
 a) Dans le domaine du sport :
 Le président du comité régional olympique et sportif (CROS), membre de droit ;
 Le président du comité départemental olympique et sportif ;
 M. Jacky Avril, conseiller d'animation sportive à la DRDJS du Centre.
 b) Dans le domaine de la jeunesse :
 M. Joël Duguet, président du CRAJEP ;
 Mme Stéphanie Rousseau, membre de la conférence permanente des coordinations associatives de la région Centre ;
 M. Christian Chenault, CEPJ à la DRDJS du Centre.
4. En qualité de personnalité qualifiée
 M. André Auberger, président de la Fédération française handisport.
Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4-I, II et III de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
 - pour 4 semaines : 1 817,28 EUR (équivalant à 16 gardes) ;
 - pour 5 semaines : 2 271,60 EUR (équivalant à 20 gardes).
L'article R. 162-52-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Au début du premier alinéa, il est inséré un « I ».
 2° L'article est complété par un II ainsi rédigé :
 « II. - Pour la première inscription sur la liste d'un acte ou d'une prestation précédemment inscrit à la nomenclature générale des actes professionnels ou régulièrement assimilé à celle-ci, la Haute Autorité de santé peut, à l'occasion de la première attribution à chacun d'entre eux de leur numéro de code prévu par l'article L. 161-29, ne pas mentionner dans l'avis qu'elle rend les différents éléments mentionnés aux alinéas six à quatorze du I ci-dessus. En ce cas, elle précise dans cet avis le programme d'évaluation complémentaire du service attendu de ces actes et prestations. »
La durée de mise à disposition de l'équipe technique est de huit heures, soit pour le tournage de deux modules courts, soit pour le tournage d'un module long. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage des séries de deux modules courts ne peut être dissocié.
 Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en région, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique. Le temps de transport n'est pas compris dans la durée de mise à disposition technique. Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition technique.
Est déclaré pertinent le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur le réseau de SRR à destination de ses clients, à la Réunion. Ce marché comprend la prestation de terminaison d'appel vocal « directe » et la prestation de terminaison d'appel vocal « indirecte » par le biais d'un dispositif appelé hérisson utilisant des cartes SIM de l'opérateur mobile.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 14 février 2005, des concours externe, interne et troisième concours de technicien supérieur territorial sont ouverts au titre de l'année 2005 en convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône.
 Les demandes de dossier d'inscription par courrier sont à adresser au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes, 33, avenue Henri-Lantelme, Espace 3000, BP 169, 06704 Saint-Laurent-du-Var, à compter du 11 août 2005 et au plus tard le 22 avril 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 Le retrait des dossiers d'inscription aura lieu à l'accueil des centres de gestion des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône du 11 avril 2005 au 29 avril 2005.
 Les dossiers de candidature doivent être déposés au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes au plus tard le 12 mai 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à compter du 14 septembre 2005 à Nice (Alpes-Maritimes).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
Finalités des traitements.
 Les traitements doivent avoir pour seules fonctions :
 - d'effectuer les opérations administratives liées :
  - aux contrats ;
  - aux commandes ;
  - aux réceptions ;
  - aux factures ;
  - aux règlements ;
  - à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs ;
 - d'établir les titres de paiement (traites, LCR, chèques, billets à ordre) ;
 - d'établir des statistiques financières et de chiffre d'affaires par fournisseur ;
 - de fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de l'entreprise ou de l'organisme ;
 - d'entretenir une documentation sur les fournisseurs.
 Les informations traitées ne peuvent être utilisées que dans le cadre des finalités prévues à l'article 2 de la norme. La présente norme exclut dès lors l'utilisation des données collectées à des fins de prospection commerciale.
En vue de parvenir à une résolution amiable des différends portés à sa connaissance, la haute autorité peut, après avoir recueilli l'accord des personnes en cause, désigner un médiateur afin de les entendre et de confronter leurs points de vue. Elle fixe la durée de la médiation qui ne peut excéder trois mois, renouvelable une fois à la demande du médiateur.
 Le médiateur convoque les personnes en cause. Il peut, avec l'accord des parties, entendre les tiers qui y consentent. Il peut être mis fin à la médiation à tout moment sur demande d'une partie ou à l'initiative du médiateur.
 A l'expiration de sa mission, le médiateur informe la haute autorité de ce que les personnes sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2005, le bien culturel suivant : Pierre-Auguste Renoir, Jeune Fille au chat, huile sur toile, inv. 1950.12.1 (Gift of Mr. & Mrs. Benjamin E. Levy), appartenant à la National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 8 avril 2005 au 30 juillet 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Impressionnisme et naissance du cinématographe », au musée des beaux-arts de Lyon, du 13 avril 2005 au 18 juillet 2005.
Corps des médecins des armées
 Groupement de disciplines « médecine des collectivités » :
 - option « médecine du travail » : 1 poste ;
 - option « santé publique et médecine sociale » : 1 poste.
 Discipline « techniques d'organisation de la logistique santé » : 1 poste.
Corps des pharmaciens des armées
 Groupement de disciplines « spécialités pharmaceutiques » :
 - discipline « pharmacie hospitalière et des collectivités, mention "environnement » : 1 poste ;
 - discipline « pharmacie industrielle et biomédicale » : 1 poste.
Corps des vétérinaires des armées
 Discipline « médecine vétérinaire d'hygiène alimentaire » : 1 poste.
 2° Le nombre de places offertes pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est fixé comme suit :
Corps des médecins des armées
 Groupement de disciplines « spécialités médicales » :
 - discipline « dermatologie et vénéréologie » : 1 poste ;
 - discipline « gastro-entérologie et hépatologie » : 2 postes ;
 - discipline « médecine interne » : 2 postes ;
 - discipline « neurologie » : 1 poste ;
 - discipline « pathologies cardio-vasculaires » : 3 postes ;
 - discipline « pneumologie » : 2 postes ;
 - discipline « rhumatologie » : 1 poste ;
 Discipline « psychiatrie » : 1 poste.
 Groupement de disciplines « spécialités chirurgicales » :
 - discipline « chirurgie orthopédique et traumatologie » : 4 postes ;
 - discipline « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » : 1 poste ;
 - discipline « chirurgie viscérale et digestive » : 2 postes.
 Groupement de disciplines « chirurgies spécialisées » :
 - discipline « ophtalmologie » : 1 poste ;
 - discipline « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » : 1 poste.
 Discipline « anesthésie-réanimation » : 7 postes.
 Groupement de disciplines « imagerie médicale » :
 - discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale » : 2 postes.
 Discipline « médecine nucléaire » : 1 poste.
 Discipline « anatomie et cytologie pathologiques » : 1 poste.
Corps des pharmaciens des armées
 Discipline « pharmacie hospitalière » : 2 postes.
 3° Le nombre de places offertes pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié de recherches est fixé comme suit :
Corps des médecins des armées
 Discipline « biologie et biochimie des agressions » : 1 poste.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord régional ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Bretagne) du 13 mai 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor, à Saint-Brieuc.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 mars 2005 :
 Les 42 postes de secrétaire administratif de préfecture du concours interne autorisé au titre de l'année 2005 sont répartis comme suit :
Préfectures
 Aisne : 1.
 Hautes-Alpes : 1.
 Ardèche : 1.
 Ardennes : 1.
 Aube : 1.
 Bouches-du-Rhône : 1.
 Cantal : 1.
 Corrèze : 1.
 Gard : 1.
 Indre : 1.
 Indre-et-Loire : 2.
 Isère : 2.
 Jura : 1.
 Haute-Loire : 1.
 Loire-Atlantique : 1.
 Haute-Marne : 1.
 Mayenne : 1.
 Orne : 1.
 Bas-Rhin : 1.
 Haut-Rhin : 1.
 Rhône : 1.
 Haute-Saône : 1.
 Sarthe : 1.
 Seine-et-Marne : 2.
 Yvelines : 2.
 Essonne : 2.
 Hauts-de-Seine : 1.
 Val-de-Marne : 2.
 Val-d'Oise : 1.
 Saint-Pierre-et-Miquelon : 1.
 Nouvelle-Calédonie : 4.
Autres services
 Indre-et-Loire (SGAP) : 1.
 Yvelines (SGAP) : 1.
 Les 54 postes de secrétaire administratif de préfecture du concours externe autorisé au titre de l'année 2005 sont répartis comme suit :
Préfectures
 Alpes-de-Haute-Provence : 1.
 Hautes-Alpes : 1.
 Ardèche : 1.
 Bouches-du-Rhône : 1.
 Calvados : 1.
 Corrèze : 1.
 Corse-du-Sud : 1.
 Haute-Corse : 2.
 Côte-d'Or : 1.
 Drôme : 1.
 Gard : 1.
 Haute-Garonne : 1.
 Hérault : 2.
 Ille-et-Vilaine : 1.
 Indre : 1.
 Indre-et-Loire : 1.
 Isère : 1.
 Landes : 1.
 Loiret : 1.
 Haute-Marne : 1.
 Mayenne : 1.
 Meurthe-et-Moselle : 2.
 Meuse : 1.
 Morbihan : 1.
 Orne : 1.
 Haut-Rhin : 1.
 Haute-Savoie : 1.
 Seine-Maritime : 1.
 Seine-et-Marne : 1.
 Yvelines : 3.
 Somme : 2.
 Var : 1.
 Vaucluse : 1.
 Vienne : 1.
 Yonne : 1.
 Territoire de Belfort : 1.
 Essonne : 2.
 Hauts-de-Seine : 1.
 Seine-Saint-Denis : 1.
 Val-de-Marne : 3.
 Val-d'Oise : 1.
 Saint-Pierre-et-Miquelon : 1.
 Nouvelle-Calédonie : 3.
 Les 37 postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2005 sont répartis comme suit :
Préfectures
 Aisne : 1.
 Bouches-du-Rhône : 2.
 Corse-du-Sud : 1.
 Côte-d'Or : 1.
 Drôme : 1.
 Ille-et-Vilaine : 1.
 Isère : 2.
 Jura : 1.
 Landes : 1.
 Haute-Loire : 1.
 Haute-Marne : 1.
 Meurthe-et-Moselle : 1.
 Orne : 1.
 Haut-Rhin : 2.
 Rhône : 1.
 Sarthe : 1.
 Seine-et-Marne : 1.
 Yvelines : 2.
 Somme : 1.
 Var : 1.
 Essonne : 4.
 Seine-Saint-Denis : 1.
 Val-de-Marne : 2.
 Val-d'Oise : 1.
 Nouvelle-Calédonie : 4.
Autres services
 Indre-et-Loire (SGAP) : 1.
La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 13 millions d'euros en vue de financer le programme d'investissement de l'exercice 2005 de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry et de Lyon-Bron.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.
Le jury se compose de neuf membres, professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités, dont au moins cinq professeurs des universités-praticiens hospitaliers.
 Chaque membre du jury doit provenir d'une circonscription géographique différente.
 Après tirage au sort des membres titulaires, il est procédé dans les mêmes conditions à un second tirage au sort désignant un nombre égal de membres suppléants.
 La participation au jury est obligatoire. Cependant, ne peuvent être désignées les personnes membres de l'un ou l'autre des jurys des examens et concours d'internat en médecine organisés par le décret du 16 janvier 2004 précité.
 Doivent être récusés les membres du jury qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris avec l'un des candidats.
 La présidence du jury est assurée par le professeur des universités-praticien hospitalier le plus âgé.
 Le président est assisté d'un vice-président, professeur des universités-praticien hospitalier le plus âgé.
Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les modifications apportées sur les fiches font l'objet d'une mise en ligne sur le site internet. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er avril 2005, et pour compter de la même date, les deux premières colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine sont modifiées comme suit :
L'article 6 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fouquet, sous-directeur, MM. Joël Lascaux et Jean Laglace, chargés de mission, directement placés sous l'autorité de M. Alain Fouquet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 18 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au I, tableau :
 - à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Laurens, chef du département administration. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Yves Portes, chef du département administration. » ;
 - à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au chef du département administration), les deux alinéas sont remplacés par un seul alinéa ainsi rédigé :
   « Mme Blandine Le Bris, attachée principale d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Yves Portes. ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux du Léman (Haute-Savoie), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier du Léman, BP 526, 74203 Thonon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Loire » (zone de protection spéciale FR 8212014) l'espace délimité sur la carte au 1/55 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire : Caloire, Chambles, Saint-Etienne, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux.
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'autorisation accordée à la fondation hôpital Saint-Joseph pour la pratique des activités de cytogénétique en vue d'un diagnostic prénatal in utero et des activités de biochimie sur marqueurs sériques dans le sang maternel est confirmée au profit de l'association hôpital Saint-Joseph, 26, boulevard de Louvain, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2005, Mme Faget (Nicole), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 29 décembre 2005, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, l'intéressé perçoit une indemnité dont le montant est fixé à la moitié de la dernière rémunération mensuelle perçue avant le licenciement pour chacune des douze premières années de service, au tiers de cette même rémunération pour chacune des années suivantes, sans que son montant puisse excéder douze fois la rémunération mensuelle. Toute durée de service supérieure à six mois est comptée pour un an et toute durée de service inférieure à six mois n'est pas prise en compte.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage de lin du 21 mars 1985, les dispositions de l'accord du 4 mai 2004 relatif au travail de nuit conclu dans le cadre de ladite convention, tel que complété et modifié par son avenant n° 1 du 2 février 2005.
 Le dernier alinéa du paragraphe 7.1 (Repos compensateur) de l'article 7 (Contreparties accordées aux travailleurs de nuit) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-26 du code du travail.
Les dispositions de l'avenant n° 39 du 30 novembre 2004 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant.
Les propositions d'habilitation relatives aux diplômes mentionnés aux articles 5 et 6 et les propositions d'autorisation relatives au diplôme mentionné à l'article 11 sont soumises pour avis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exception de celles relatives à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.
Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Toutefois sur les plans d'eau et territoires où de telles implantations de parcs sont matériellement impossibles, les oiseaux détenus dans des parcs couverts ne sont pas considérés comme appelants. »
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005, les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale :
A compter du 1er janvier 2005
 Hot (Bruno).
 Moulinier (Alain).
 Feneyrou (Serge).
 Lebrun (Jean-Pierre).
 Chevaldonne (Jean).
 Magnier (Claude).
 Lesaffre (Benoît).
 Bouchot (Gérard).
 Berger (Yves).
 Figuet (Raymond).
 Cassayre (Yves).
 Le Dolley (Vincent).
 Texier (Pierre).
 Cravero (Gérard).
 Lanvers (Claude).
 Boue (Henri).
 Burban (Gilles).
 Meric (Jacques).
 Wolsack (Jean).
A compter du 1er juillet 2005
 Jolimet (Henri).
 Robaux (Lionel).
 Juhel (Hervé).
 Clochon (Michel).
 Bailly (Claude).
 Michez (Jean).
 Verrel (Jean-Louis).
 Fonseca (Bernard).
 Guittard (Marie).
 Cailmail (François).
 Sachon (Gérard).
 De Quatrebarbes (Philippe).
 Brun (Patrick).
 Sevila (Francis).
 Leroy (Pierre).
 Charpentier (Bernard).
 Monneret (Denis).
 Dervin (Jean-Louis).