Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Charente
      Angeac-Champagne. - Château de Roissac (Inv. M. H.: 13 avril 1989).
     Bayers. - Château: fossés et murailles de l'enceinte médiévale Sud et     Sud-Ouest, ainsi que les murs de soutènement Est et Nord du XVIIe  siècle     (Inv. M.H.: 18 septembre 1989).
     Benest. - Château d'Ordière: château; façades et toitures des bâtiments au     Nord de la cour (tours d'angle et bâtiment central); tour Sud-Est (ancien     donjon) (Inv. M.H.: 13 avril 1989).
     Charras. - Vestiges de l'église abbatiale de Grosbot, y compris le bras de     transept Nord, actuellement bouché et la salle capitulaire attenante (Inv.
     M.H.: 11 décembre 1989).
     Edon. - Nécropole d'Edon comprenant le dolmen de la Pierre-Rouge (AB. 18); le     dolmen de la Gélie (AD. 1, 3); le menhir de la Pierre-Debout (AB. 22) (Inv.
     M.H.: 7 mars 1989).
     Nanteuil-en-Vallée. - Chapelle de Boisaugeais, y compris son décor peint     (Inv. M.H.: 13 novembre 1989).
        Eglise paroissiale Saint-Jean-Baptiste, à l'exclusion de la sacristie     (Inv. M.H.: 13 novembre 1989).
Aude
      Belvis. - Grotte préhistorique de la Cauna (E. 658) (Inv. M.H.: 31 octobre     1989).
     * Malves-en-Minervois. - Château  décor peint ainsi distribué  petite salle     méridionale avec plafond et murs peints représentant la <<Dispute d'Ulysse et     d'Ajax>> et le <<Festin des Dieux>> à l'étage de comble; éléments réassemblés     d'un plafond peint dans la tour Sud-Ouest (Cl. M.H.: 8 juin 1989. Le présent     arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 3 septembre 1986); château, y     compris la cheminée Renaissance en bois sculpté et les deux dalles     commémoratives de 1724 (Inv. M.H.: 8 juin 1989. Le présent arrêté se     substitue aux arrêtés d'inscription du 18 février 1928 et 27 septembre 1948).     Pennautier. - Château, y compris son décor intérieur (Inv. M.H.: 2 mars     1989).
     * Pieusse. - Château (Cl. M.H.: 14 février 1989. Le présent arrêté se     substitue à l'arrêté d'inscription du 8 février 1988).
     * Termes. - Ruines du château (Cl. M.H.: 25 septembre 1989. Le présent arrêté     se substitue à l'arrêté d'inscription du 25 juin 1951).
INGENIEURS DE RECHERCHE DE 2e CLASSE (2)
    Branche d'activité professionnelle no 2
        Informatique      Service commun <<Essais thérapeutiques et infections par le V.I.H.>>.
          Epidémiologie      Service commun <<Essai thérapeutique et infection par le V.I.H.>>.
    Convocation de la conférence des présidents
    Convocation de la conférence des présidents
Ardèche
      * Alba. - Vestiges faisant partie du site antique (A. 961, 962, 1109, 1115,     1118 à 1124, 1133, 1134, 1139, 1141 à 1143, 1146 à 1148, 1151, 1152, 1156,
     1158, 1160 à 1163, 1166, 1167, 1169, 1173, 1174, 1419) (Cl. M.H.: 28 juin     1989).
     * Viviers. - Ancien évêché, y compris l'avant-cour en hémicycle, les     pavillons d'entrée, la cour et les jardins (Cl. M.H.: 12 juin 1989. Le     présent arrêté se substitue aux arrêtés de classement du 6 septembre 1954 et     d'inscription du 1er décembre 1950).
Aube
      Bligny. - Eglise Saint-Symphorien (Inv. M.H.: 21 novembre 1989).
     Chacenay. - Château: chapelle; puits; courtines subsistantes; fossés     subsistants; pont d'accès; sols circonscrits par les fossés délimitant     l'emplacement de l'ancien château (Inv. M.H.: 7 décembre 1989).
     * Herbisse. - Eglise (Cl. M.H.: 13 novembre 1989. Le présent arrêté se     substitue à l'arrêté d'inscription du 11 septembre 1987).
     * Landreville. - Eglise de l'Assomption-de-la-Vierge, y compris le calvaire,     la grille de l'ancien cimetière avec ses deux piles et la sacristie (Cl.
     M.H.: 6 octobre 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription     du 22 août 1986).
Mayenne
      Argentré.-Château et parc d'Hauterive: château et chapelle; façades et     toitures de la fuie; enceinte avec ses douves et murs de soutènement; façades     et toitures du pavillon isolé du XVIIIe  siècle; jardin avec sa clôture et     ses tours; abri du puits central; bois; grandes allées du parc (Inv. M.H. 13     mars 1989).
     Bais.-Eglise paroissiale (Inv. M.H. 24 avril 1989).
     Ballots.-Château du Roseray, avec les anciennes étables, les douves, les     grands tracés subsistants du parc (dont l'allée verte) (Inv. M.H. 6 février     1989).
     Bouchamps-lès-Craon.-Les deux pierres de Cahorie, parcelle ZO. 12 (Inv. M.H.     26 janvier 1989).
        Pierre dressée du Haut-Bois (ZL. 8) (Inv. M.H. 17 mars 1989).
     Brecé.-Eglise paroissiale (Inv. M.H. 26 juin 1989).
     Château-Gonthier.-Hôtel dit <<de Saint-Luc>>, 27-29, rue Jean-Bourré (Inv.
     M.H. 26 juin 1989).
Réunion
      Saint-Denis. - Hôpital Félix-Guyon, rue Gilbert-des-Morières: pavillon     central et porche d'accès (Inv. M.H.: 4 juillet 1989).
        Hôtel Joinville, rue des Messageries: façades, toiture et portail     principal (Inv. M.H.: 29 août 1989).
     Saint-Pierre. - Sous-préfecture de Saint-Pierre, rue Marius-et-Ary-Leblond     (ex-maison Motais de Narbonne), à l'exclusion de ses adjonctions, mais avec     le parc et ses jardins (Inv. M.H.: 6 avril 1989).
        * Villa créole, sur le domaine de <<Vallée>>, lieudit La Vallée, chemin     Badamier (Cl. M.H.: 2 octobre 1989).
     Salazie. - Villa Folio, avec ses dépendances, ses cours, jardins, allées,
     fontaines et kiosques, 5, rue Amiral-Lacaze, à Hell-Bourg (Inv. M.H.: 6 avril     1989).
Val-d'Oise
      Arronville et Menouville. - Ensemble du domaine de Balincourt comprenant le     château (façades et toitures) et le parc avec ses pièces d'eau et ses parties     contruites (Inv. M.H.: 27 février 1989).
     * Epinay-Champlâtreux. - Domaine de Champlâtreux comprenant toutes ses     parties construites et son parc (B. 45, 61, 62, 63 et 86) (Cl. M.H.: 9 mars     1989. Le présent arrêté se substitue aux arrêtés de classement des 11 avril     1947, 18 août 1947, 22 juillet 1963 et d'inscription du 2 novembre 1926).
Eure
      Beaumont-le-Roger.-Manoir du Hom: cour du manoir et douves qui l'entourent;     façades et toitures du pavillon Nord, à l'exception de l'appentis en façade     Sud; façades et toitures du pavillon Ouest et du bâtiment contigu, ainsi que     de l'ancienne chapelle; façades et toitures du bâtiment des communs (Inv.
     M.H.: 7 septembre 1989).
     Bus-Saint-Rémy.-Ancienne abbaye du Trésor-Notre-Dame: emprise foncière de     l'enclos abbatial, sa clôture, avec le portail d'entrée, et les vestiges     subsistants de l'ensemble des murs de clôture des jardins et potagers avec     leurs points d'eau et de l'ancien moulin; façades et toitures de l'ancien     logis de l'abbesse et de l'ancien bâtiment des hôtes; vestiges de l'ancienne     église et du bâtiment des moniales, y compris les fragments épars pouvant en     provenir, ainsi que les vestiges archéologiques de l'ensemble des bâtiments     conventuels démolis, connus ou à découvrir; étang-réservoir et ses     canalisations (Inv. M.H.: 29 décembre 1989).
     Montreuil-L'Argillé.-Parcelles cadastrales AC. 141, 142, 143 et 220, avec les     vestiges archéologiques enfouis ou en élévation qu'elles contiennent,
     constituant l'enceinte principale et deux basses-cours du château féodal     (Inv. M.H.: 18 septembre 1989).
     Saint-Aquilin-de-Pacy.-Château du Buisson de Mai, y compris l'esplanade en     hémicycle de l'avant-cour avec ses murs de soutènement, les douves, le pont     d'accès, les alignements en patte d'oie au Nord, la perspective à l'Ouest,
     l'esplanade avec ses murs de soutènement et perspective au Sud (Inv. M.H.: 29     décembre 1989).
Tronville-en-Barrois. - Eglise de l'Immaculée-Conception (Inv. M.H.: 20     janvier 1989).
     Troussey. - Eglise Saint-Laurent (Inv. M.H.: 20 janvier 1989).
     Varennes-en-Argonne. - Tour de l'Horloge dite <<Tour Louis XVI>>, rue de     l'Hôtel-de-Ville (Inv. M.H.: 30 octobre 1989).
     Vassincourt. - Eglise Saint-Pierre (Inv. M.H.: 20 janvier 1989).
     Vaucouleurs. - Eglise Saint-Laurent (Inv. M.H.: 20 janvier 1989).
     Verdun. - Monument <<A la Victoire et aux soldats de Verdun>>, place de la     Libération, avec les escaliers et les murs de terrasses (Inv. M.H.: 30     octobre 1989).
Nièvre
      * Billy-Chevannes. - Ancienne église Saint-Antoine, lieudit Chevannes-Gazeau     (C1. M.H.: 16 octobre 1989. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté     d'inscription du 29 juin 1987).
     Cervon. - Chaumière de Certaines, y compris le puits (Inv. M.H.: 9 octobre     1989).
     Champallement. - Vestiges du vicus gallo-romain, lieudit Bois de Compierre,
     sur un terrain appartenant à l'Etat (A. 535 à 537, 715, 827, 830, 830, 855)     (Inv. M.H.: 2 octobre 1989. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté     d'inscription du 4 juillet 1988).
     Châtillon-en-Bazois. - Château: façades et toitures du château; escalier à     vis; cave voûtée; façades et toitures des communs; façades et toitures de la     tour circulaire; murs de soutènement et terrasses; jardin (Inv. M.H.: 24     octobre 1989).
     Lurcy-le-Bourg. - Donjon appelé <<Logis du prieur>>, ainsi que ses douves     (Inv. M.H.: 22 décembre 1989).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1989/02
     Alexandre (Stéphane, François, Claude).
     Andrieux (Stéphane).
     Benoist (Eric, Alain, Marie).
     Bertin (Bruno, Guy, Frédy).
     Blochet (Guirec-Ronan, Yves, Marie).
     Boisleux (Henri-Luc, Augustin, Francis, Marie).
     Boissinot (Jean-Marc, Jacques, Bernard).
     Bourreau (Olivier, Yves, Jean).
     Brudermann (Walther, Philippe).
     Chasseing (Christophe, Yann).
     Connac (Mathieu, Pierre, Pascal).
     Coroller (Frédéric).
Liste principale
      1 Toureaux (Claudine)).
      2 Leduc (Maryse).
      3 Agache (Pierre).
      4 Sarriquet (Hélène).
      5 Segonds (Jean-Pierre).
      6 Chauvy (Françoise).
      7 Hourcade (Jean-Pierre).
      8 Bourges (Dominique).
      9 Locq (Christian).
     10 Eychenne (Michel).
    Liste complémentaire
     11 Nakle (Adrien).
     12 Lavielle (Alain).
Art. 4. - La décision d'approbation est notifiée au demandeur. Elle est     publiée au Bulletin officiel des instruments de mesure avec, en annexe, les     dessins, schémas, photographies, légendes et notices nécessaires à la     description et à l'identification du modèle.
      Le bénéficiaire de l'approbation doit acquitter auprès de l'éditeur les     frais d'insertion de la décision et de ses annexes.
      La décision de révocation d'approbation est notifiée au bénéficiaire de     l'approbation et publiée au Bulletin officiel des instruments de mesure.
Art. 2. - La demande d'approbation de modèle indique le nom et la raison     sociale du constructeur, l'adresse de ses ateliers et, le cas échéant, les     mêmes renseignements pour son mandataire. Elle doit être accompagnée     notamment des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française, et     fournies en double exemplaire:
      - si le demandeur n'est pas le constructeur, une lettre de celui-ci le     désignant comme mandataire;
      - une notice explicative donnant la description détaillée de l'instrument et     indiquant les principes de fonctionnement;
      - les caractéristiques métrologiques de l'instrument;
      - les plans, schémas et photographies nécessaires à la description et à la     compréhension du fonctionnement des instruments et indiquant les emplacements     prévus pour les inscriptions obligatoires et les marques de vérification;
      - le projet de plaque d'identification et de poinçonnage;
      - s'il y a lieu, le plan de scellement.
      L'arrêté réglementant une catégorie d'instruments peut exiger la fourniture     d'autres pièces.
Spécialité dénommée VERMICANIS, comprimés:
        Laboratoires I.V.F.C., Macornay, 39570 Lons-le-Saunier.
       Composition: niclosamide 400 mg, tétramisole (sous forme de chlorhydrate)     41,25 mg, excipient Q.S.P. 1 comprimé de 588,5 mg. - A.M.M. nos 694064.9     (étui de 1 blister [P.V.C.-aluminium] de 12 comprimés); 695571.1 (étui de 8     blisters [P.V.C.-aluminium] de 12 comprimés) (décision du 30 septembre 1988).
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du     budget et le directeur de la production et des échanges au ministère de     l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Spécialité dénommée PM 11 C70/M30, prémélange médicamenteux:
        Laboratoires Deltavit, 12, rue des Beaux-Soleils, B.P. 220, 95523     CERGY-PONTOISE CEDEX.
       Composition: colistine (sous forme de sulfate) 24 M.U.I., excipient Q.S.P.     100 g. - A.M.M. nos 684794.4 (sac [papier-polyéthylène] de 5 kg); 684795.0     (sac [papier-polyéthylène] de 10 kg); 684809.1 (sac [papier-polyéthylène] de     20 kg); 684858.2 (sac [papier-polyéthylène] de 25 kg); 684876.0 (sac     [papier-polyéthylène] de 50 kg) (décision du 30 septembre 1988).
ACCORD ADDITIONNEL
      Se référant à l'Accord cadre de coopération culturelle, scientifique et     technique du 15 novembre 1974;
      Désireux de développer sur la base de l'avantage mutuel leur coopération     dans le domaine de la transfusion sanguine et des activités qui lui sont     liées,
     sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Le présent Accord a pour objet de promouvoir des projets de coopération dans     le domaine de la transfusion sanguine et des activités qui lui sont liées.
    Article 2
      La responsabilité entière et exclusive de la conception et l'exécution des     projets prévus à l'article 1er du présent Accord est assurée:
      I. - Pour la Partie française, par la Fondation nationale de la transfusion     sanguine (F.N.T.S.) et ses organismes associés, notamment la Société     clermontoise d'ingénierie et biotransfusion, dans les domaines industriels,
     et diagnostic transfusion dans les domaines du diagnostic;
      II. - Pour la Partie vénézuélienne par l'Institut vénézuélien de recherche     scientifique (I.V.I.C.) et ses organismes associés, notamment Quimbiotec.
      Ces deux organismes se conformeront aux règles, principes et modalités de     coopération définis dans le présent Accord.
    Article 3
      La répartition des coûts liés à chaque projet de coopération fait l'objet     d'un accord spécifique.
    Article 4
      Une évaluation des projets de coopération prévus à l'article 1er du présent     Accord sera effectuée par la Commission mixte franco-vénézuélienne créée par     l'article XXI de l'Accord cadre cité ci-dessus.
    Article 5
      Tout différend relatif à l'application ou à l'interprétation du présent     Accord sera réglé d'un commun accord.
    Article 6
      Le présent Accord ne fait pas obstacle au développement d'autres relations     entre les organes d'exécution, en dehors du champ d'application de cet     Accord, dans le domaine de la transfusion sanguine et des activités liées.
    Article 7
      Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu     pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction pour des     périodes identiques.
    Article 8
      Le présent Accord peut être dénoncé par l'une des Parties par la voie     diplomatique moyennant un préavis de six mois.
      Une telle dénonciation n'affectera pas les projets en cours qui seront menés     à leur terme, sauf décision contraire des Parties.
      Fait à Caracas, le 10 octobre 1989, en deux exemplaires, en langues     française et espagnole, les deux textes faisant également foi.
    Pour le Gouvernement de la République française:
    THIERRY DE BEAUCE
     HORACIO ARTEAGA
Article 50
    Solidarité des associés coopérateurs en cas d'avances
      [Si la société reçoit une avance de la Caisse nationale de crédit agricole,     les associés coopérateurs sont eux-mêmes, indépendamment des autres garanties     prévues par la législation et la réglementation du Crédit agricole mutuel,
     tenus solidairement pour le remboursement de ladite avance vis-à-vis de la     Caisse nationale de crédit agricole et, dans les mêmes conditions, vis-à-vis     de toute caisse de Crédit agricole mutuel qui aurait elle-même remboursé     ladite avance à la caisse nationale (202).]
Spécialité dénommée PM 11 M70/C30, prémélange médicamenteux:
        Laboratoires Deltavit, 12, rue des Beaux-Soleils, B.P. 220, 95523     CERGY-PONTOISE CEDEX.
       Composition: colistine (sous forme de sulfate) 24 M.U.I., excipient Q.S.P.     100 g. - A.M.M. nos 685185.1 (sac [papier-polyéthylène] de 5 kg); 685188.0     (sac [papier-polyéthylène] de 10 kg); 685198.6 (sac [papier-polyéthylène] de     20 kg); 685270.9 (sac [papier-polyéthylène] de 25 kg); 685271.5 (sac     [papier-polyéthylène] de 50 kg) (décision du 30 septembre 1988).
Spécialité dénommée DHS BIPENI 5 + 5 CPV DUPUICH, poudre injectable:
        Laboratoires C.P.V. Dupuich, Le Vieux Clos, 50740 Carolles.
       Composition: benzylpénicilline procaïne 3 M.U.I., benzylpénicilline (sous     forme sodique) 2 M.U.I., dihydrostreptomycine (sous forme de sulfate) 5 g,
     excipient Q.S.P. 1 flacon. - A.M.M. no 685325.8 (flacon [verre] de 50 ml)     (décision du 30 septembre 1988).
Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1983     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Pour pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats doivent     justifier avoir occupé pendant une durée minimale, dans un organisme ou     service visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale et soumis     aux dispositions de l'article R. 123-45 du même code, un emploi de cadre     affecté d'un coefficient de début au moins égal à celui d'agent administratif     niveau 4 dans les caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance     vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de     sous-chef de service dans les caisses relevant de l'organisation autonome     d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions     industrielles et commerciales, ou de chef de service adjoint dans les caisses     relevant du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non     salariés des professions non agricoles.>>
Art. 6. - Sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte:
      1o Le décret no 75-353 du 13 mai 1975 portant application de l'article     L.162-4 du code de la santé publique et relatif à l'interruption volontaire     de la grossesse;
      2o Le décret no 75-354 du 13 mai 1975 modifié portant application de     l'article L.162-11 du code de la santé publique et déterminant les conditions     d'application aux femmes étrangères de la loi no 75-17 du 17 janvier 1975     relative à l'interruption de la grossesse;
3o Le décret no 75-750 du 7 août 1975 modifié pris pour l'application de     l'article L. 176 du code de la santé publique et relatif aux conditions     d'autorisation, d'agrément et de fonctionnement des établissements pratiquant     l'interruption volontaire de grossesse;
      4o Le décret no 80-632 du 5 août 1980 instituant des sanctions pénales en     matière d'interruption volontaire de grossesse et portant application de     l'article L. 176 du code de la santé publique;
      5o Le décret no 88-59 du 18 janvier 1988 portant application des articles L.     162-8 et L. 162-9 du code de la santé publique et relatif aux établissements     publics d'hospitalisation tenus à pratiquer des interruptions volontaires de     grossesse.
Spécialité dénommée INTRAMICINE, suspension injectable:
        Laboratoires Rousselot, Z.I. de la Ballastière, B.P. 126, 33501 LIBOURNE     CEDEX.
       Composition: benzylpénicilline procaïne 20 M.U.I., dihydrostreptomycine     (sous forme de sulfate) 20 g, excipient Q.S.P. 100 ml. - A.M.M. nos 684529.9     (flacon [verre] de 50 ml); 699405.9 (flacon [verre] de 100 ml); 699406.5     (flacon [verre] de 250 ml) (décision du 30 septembre 1988).
Art. 1er. - Les redevances perçues par les services régionaux d'aménagement     des eaux à l'occasion d'études, expertises, analyses et de leur diffusion     lorsqu'elles sont affectées à la couverture de frais de fonctionnement et     après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget général, sont rattachées     par voie de fonds de concours au budget de l'agriculture et de la forêt selon     les modalités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 24/02/1990    
                      ......................................................
Spécialité dénommée PANGRAM 1 %, solution injectable:
        Laboratoires Virbac, B.P. 27, 06511 CARROS CEDEX.
       Composition: gentamicine (sous forme de sulfate) 1 g, excipient Q.S.P. 100     ml. - A.M.M. nos 696031.0 (flacon [verre] de 50 ml); 699918.6 (flacon [verre]     de 100 ml) (décision du 30 septembre 1988).
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 août 1988 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Angremy, directeur     général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Bernard     Miyet, chef de service, M. Samuel Le Garuyer de Beauvais, M. Alain Catta, M.     Frédéric Baleine du Laurens, sous-directeurs, reçoivent, dans la limite de     leurs attributions, délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat     auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des     relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.>>
Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barbaroux, M.
     Pierre Bousquet, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer tous     actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des     établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre du décret no     89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants     des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31     décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les     établissements d'enseignement agricole privés.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959,
     tel qu'il résulte de son article 1er modifié et sous réserve de l'exclusion     prononcée par l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1961, les dispositions     de l'avenant no 42 du 28 mars 1990 à la convention collective susvisée.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Antonmattei,
     délégation est donnée à M. Jean Verbie, sous-directeur, à l'effet de signer,     dans la limite des attributions du directeur de l'administration générale, du     personnel et du budget et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de     virement et de délégation, les pièces justificatives et les ordres de     recette.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26     juin 1989, tel que modifié par avenant no 2 du 18 octobre 1989, les     dispositions de l'accord du 27 novembre 1989 (Salaires) conclu dans le cadre     de la convention collective susvisée.
Art. 2. - Le jury de l'examen professionnel comprend:
      - le directeur des affaires communes au ministère des postes, des     télécommunications et de l'espace, ou son représentant, président;
      - le médecin en chef des P.T.T. ou son représentant;
      - des membres désignés à l'occasion de chaque session et choisis parmi des     médecins ou des fonctionnaires qualifiés.
Art. 3. - L'article 7 (II) de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Peuvent être inscrits en 1re section les candidats anciens élèves du     Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et assimilés,
     mentionnés au deuxième alinéa de l'article R.123-45 du code de la sécurité     sociale et au troisième alinéa (1o, 2o et 3o) du même article.>>
Art. 7. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 14 de l'arrêté du     26 avril 1983 susvisé sont modifiés comme suit:
      <<En ce qui concerne les agents qui ont quitté l'un des régimes visés à     l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale et soumis aux dispositions     de l'article R. 123-45 du même code pour exercer des fonctions dans un autre     régime de sécurité sociale, seule peut être prise en compte l'ancienneté     acquise dans les régimes où ils exerçaient précédemment leurs fonctions. Dans     ce cas, la situation des intéressés est appréciée au 1er janvier de l'année     où ils ont quitté les régimes visés à l'article R. 111-1 du code de la     sécurité sociale et soumis aux dispositions de l'article R. 123-45 du même     code.
      <<En ce qui concerne les agents nommés dans les organismes nationaux en     application des dispositions des articles R. 224-6 et R. 225-6 du code de la     sécurité sociale, l'ancienneté acquise dans les organismes nationaux visés à     l'article R. 111-1 (1o) du même code est prise en compte. La situation de ces     agents est appréciée dans les conditions suivantes:
      <<1. Pour ceux qui n'étaient pas inscrits sur la liste d'aptitude au moment     de leur nomination dans un des organismes nationaux visés à l'article R.
     111-1 (1o) du code de la sécurité sociale ou qui étaient inscrits sur la     liste d'aptitude dans une classe inférieure à celle correspondant aux     fonctions dans lesquelles ils ont été nommés, il est tenu compte des     fonctions qu'ils exerçaient antérieurement à cette nomination.
      <<Pour les agents nommés compte tenu des dispositions qui précèdent qui sont     inscrits sur la liste d'aptitude postérieurement à cette nomination dans la     classe correspondant à l'emploi auquel ils ont été nommés, il est tenu compte     des fonctions qu'ils occupent après nomination à compter de l'inscription sur     la liste d'aptitude.
      <<2. Pour ceux qui étaient inscrits sur la liste d'aptitude au moment de     leur nomination dans un des organismes nationaux visés à l'article R. 111-1     (1o) du code de la sécurité sociale, dans la classe correspondant à celle des     fonctions dans lesquelles ils ont été nommés, il est tenu compte des     fonctions qu'ils occupent après nomination.>>
Art. 7. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 14 de l'arrêté du 5     août 1985 susvisé sont modifiés comme suit:
      <<En ce qui concerne les agents qui ont quitté l'un des régimes visés à     l'article R.111-1 du code de la sécurité sociale et soumis aux dispositions     de l'article R.123-45 du même code pour exercer des fonctions dans un autre     régime de sécurité sociale, seule peut être prise en compte l'ancienneté     acquise dans les régimes où ils exerçaient précédemment leurs fonctions. Dans     ce cas, la situation des intéressés est appréciée au 1er janvier de l'année     où ils ont quitté les régimes visés à l'article R.111-1 du code de la     sécurité sociale et soumis aux dispositions de l'article R.123-45 du même     code.
      <<En ce qui concerne les agents nommés dans les organismes nationaux en     application des dispositions de l'article R.224-6 du code de la sécurité     sociale, l'ancienneté acquise dans les organismes nationaux visés à l'article     R.111-1 (1o) du même code est prise en compte. La situation de ces agents est     appréciée dans les conditions suivantes:
      <<1. Pour ceux qui n'étaient pas inscrits sur la liste d'aptitude au moment     de leur nomination dans un des organismes nationaux visés à l'article R.111-1     (1o) du code de la sécurité sociale ou qui étaient inscrits sur la liste     d'aptitude dans une classe inférieure à celle correspondant aux fonctions     dans lesquelles ils ont été nommés, il est tenu compte des fonctions qu'ils     exerçaient antérieurement à cette nomination.
      <<Pour les agents nommés compte tenu des dispositions qui précèdent, qui     sont inscrits sur la liste d'aptitude postérieurement à cette nomination dans     la classe correspondant à l'emploi auquel ils ont été nommés, il est tenu     compte des fonctions qu'ils occupent après nomination à compter de     l'inscription sur la liste d'aptitude.
      <<2. Pour ceux qui étaient inscrits sur la liste d'aptitude au moment de     leur nomination dans un des organismes nationaux visés à l'article R.111-1     (1o) du code de la sécurité sociale, dans la classe correspondant à celle des     fonctions dans lesquelles ils ont été nommés, il est tenu compte des     fonctions qu'ils occupent après nomination.>>
Mlle Baret (Adeline).
    Mlle Baudoux (Pascale).
    Mlle Bonnans (Sophie).
    Mlle Borg (Véronique).
    Mlle Brisset (Anne-Marie).
    Mlle Bruetschy (Alice).
    Mlle Caillard (Isabelle).
     M. Cayla (David).
     M. Cerutti (Jean-Philippe).
     M. Cervoise (Laurent).
     M. Cochard (Philippe).
     M. Crepel (Pascal).
     M. Cyssau (Frédéric).
    Mlle Daniel (Hélène).
     M. Darrigo (Fabrice).
     M. Deniau (Laurent).
     M. Diop (Stéphane).
    Mlle Dreyfus (Laurence).
    Mlle Dufau-Casanabe-Miramon         (Isabelle).
    Mlle Dupuis (Danièle).
     M. Durant (Gilles).
    Mme Elbaz, née Amzallag         (Nathalie).
    Mlle Fath (Isabelle).
     M. Faurie (Jean-Michel).
    Mlle Fournier (Pascale).
    Mlle Foussereau (Claude).
     M. Gauthier (Frédéric).
     M. Gimel (Jean-Christophe).
    Mlle Girardin (Hélène).
     M. Girou (Stéphane).
     M. Grandjean (Eric).
     M. Graser (Hervé).
    Mlle Gueguen (Laurence).
     M. Guilhot (Christophe).
     M. Hallak (Marc).
     M. Heckly (Stéphane).
     M. Hicter (François).
     M. La Codre (de) (Etienne).
     M. Laloux (Laurent).
     M. Lapauw (Hugues).
     M. Laval (Michel).
     M. Lecomte (Franck).
    Mlle Lepy (Frédérique).
     M. Lichtenauer (Frank).
    Mlle Marie-Sainte (Muriel).
    Mlle Moitry (Agnès).
     M. Moulinas (Olivier).
     M. Parard (Didier).
     M. Parat (Olivier).
    Mlle Pare (Laurence).
    Mlle Passani (Isabelle).
     M. Petiot (Pascal).
     M. Poste (Yves).
     M. Prost (Jean-Loup).
     M. Rame (Gonzague).
     M. Sagot (Pascal).
     M. Samson (Eric).
     M. Viala (Didier).
     M. Vincent (Olivier).
Art. 1er. - Il est ajouté après l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981     susvisé l'article suivant:
      <<Art. 3 bis. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout     temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-3     du code rural, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de     spécimens morts des espèces suivantes:
      <<Chamois ou isard (Rupricapra rupicapra);
      <<Lièvre variable (Lepus timidus);
      <<Marmotte (Marmota marmota).>>
Art. 11. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire     et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier     1990.
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 août 1983 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Art. 6. - La sous-direction de la famille, des accidents du travail, du     handicap et de la mutualité est chargée de l'élaboration et de l'application     des textes concernant:
      <<- les prestations familiales, les allocations familiales en faveur du     logement et de l'allocation de revenu minimum d'insertion, pour ce qui     concerne son mode de calcul et son service par les caisses d'allocations     familiales.>>      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 1998, Mme Martin (Lucile), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 21 décembre 1996, est titularisée, à compter du 21 décembre 1997, en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 1998, M. Toutée (Henri) est nommé membre du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, en qualité de conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant no 13 du 21 avril 1998 (Formation professionnelle) à la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Groupama navigation et transports, dont le siège social est au Havre (76600), 1, quai George-V, d'une partie des encours de sinistres, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AM Prudence SA (ex-Groupement français d'assurances IARD), dont le siège social est à Neuilly (92521), 127, avenue du Général-de-Gaulle.
Nota. - Le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, Champs-Elysées, 75008 Paris, ou du centre local INAO de Poligny, avenue de la Résistance, BP 166, 39802 Poligny Cedex.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 22 septembre 1998 (un barème annexé).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Majoration des salaires minima et indemnité compensatrice de repas.
    Signataires :
    Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) ;
    Syndicat national des exploitants en télésécurité (SNET) ;
    Syndicat des professionnels de la sécurité (PROSECUR) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 2. -  L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale procède à la répartition visée au premier article de l'article R. 139-2 du code de la sécurité sociale au plus tard le dernier jour ouvré du deuxième mois qui suit celui de la centralisation. Toutefois, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectue un versement provisionnel égal au montant des encaissements prévus au cours du mois, au plus tard le dernier jour ouvré du mois.
    L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale communique en début d'année, à chacun des régimes concernés, le montant prévisionnel des versements mensuels de l'année. Le cas échéant, les régimes sont informés par l'agence d'une modification du montant des versements prévus, au plus tard le quinzième jour du mois concerné.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 octobre 1998, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes.
    Le nombre total des places offertes au concours sera fixé ultérieurement.
    La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 20 novembre 1998.
    La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 4 décembre 1998.
Art. 1er. -  La décision no 96-348 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Médialpes Info à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tarentaise, publiée au Journal officiel du 28 juin 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel lancé en région Rhône-Alpes.
Art. 1er. -  Sous réserve des dispositions des articles 2, 3 et 4, à l'appui de leur demande de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements autres que ceux d'élevage, de vente, de location ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, les requérants doivent justifier d'une durée minimale d'expérience fixée, en fonction des titres ou diplômes dont ils sont titulaires, à l'annexe du présent arrêté.
    Cette expérience peut avoir été acquise en une ou plusieurs périodes, au sein d'un ou plusieurs établissements ayant le même type d'activité (élevage, vente, location, transit, soins aux animaux de la faune sauvage ou présentation au public) que celui faisant l'objet de la demande.
    Au sein de ces établissements, l'expérience doit avoir été acquise dans l'entretien d'animaux d'espèces ou de groupe d'espèces faisant l'objet de la demande.
Par décret en date du 21 juillet 1999 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française des droits de l'animal », dont le siège est à Ivry (Val-de-Marne), et est abrogé le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique ;
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ligue française des droits de l'animal », dont le siège est à Paris.
Art. 1er. -  La décision no 97-856 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Montauban Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Montauban, publiée au Journal officiel du 5 mai 1998, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 22 septembre 1998.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 13 août 1996 susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Flandre Air est autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers est complétée ainsi qu'il suit :
    « Paris (Orly)-Roanne jusqu'au 1er octobre 2000 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 22 décembre 1997 susvisée. »
Art. 2. -  La commission de réforme peut faire procéder à toutes mesures d'instructions qu'elle croit nécessaires.
    Avant la réunion de la commission, l'intéressé est invité à prendre connaissance de son dossier ; il peut présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux ;
    Si elle le juge utile, la commission peut faire comparaître l'ouvrier et ce dernier peut se faire assister d'un médecin de son choix.
    L'avis de la commission de réforme indique la nature et la gravité de l'invalidité mettant l'ouvrier dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions.
A N N E X E
    DIPLOMES ET CONDITIONS D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE REQUIS PAR L'ARTICLE R. 213-4 DU CODE RURAL
    POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CAPACITE POUR L'ENTRETIEN D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
    Durée minimale d'expérience requise dans le type d'activité et dans l'entretien
    d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces faisant l'objet de la demande
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11331 à 11332
    =============================================
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 octobre 1998, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'officier de protection principal (femme ou homme).
    Le nombre des emplois d'officier de protection principal à pourvoir est fixé à 1.
    L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera à partir du 9 décembre 1998. Les candidatures, établies sur papier libre, sont reçues à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service du personnel, bureau des concours, jusqu'au 27 novembre 1998 inclus, terme de rigueur.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 21 septembre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minima.
    Signataires :
    FNOTSI ;
    FNCDT ;
    FNGF ;
    FNCRT ;
    FNSRLA ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO ;
    UNECTOUR.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 octobre 1998, l'aérodrome d'Angers-Avrillé (Maine-et-Loire) est fermé définitivement à toute circulation aérienne et supprimé de la liste no 1 des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique à compter du 31 octobre 1998.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Albert Tonelli, M. Claude Delatre, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 28 juin 1999, compte tenu du faible nombre d'inscrits à l'issue de la clôture des inscriptions intervenue le 11 juin 1999, l'organisation de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives, pour l'ensemble des délégations régionales sauf celles de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, est confiée à une seule délégation régionale.
    La délégation régionale ainsi chargée de l'organisation de l'examen est la première couronne.
    Les dossiers de candidature déposés auprès des délégations régionales initialement organisatrices sont considérés avoir été déposés auprès de la délégation régionale première couronne.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juillet 1999, il est accordé aux sociétés Ranger Oil (France) Limited et Amerada Hess (France) Limited, conjointes et solidaires, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis Finistère-Atlantique », d'une superficie de 10 900 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large du département du Finistère, compte tenu d'un engagement financier minimal de 25 000 000 F, soit 3 811 225 .
    Conformément à l'extrait de carte au 1/500 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif) :
    A
    Intersection du méridien 10,40 gr O (007 01 22 W) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique ;
    B
    10,40 gr O (007 01 22 W), 53,90 gr N (048 30 36 N) ;
    C
    10,20 gr O (006 50 34 W), 53,90 gr N (048 30 36 N) ;
    D
    10,20 gr O (006 50 34 W), 53,30 gr N (047 58 12 N) ;
    E
    13,10 gr O (009 27 10 W), 53,30 gr N (047 58 12 N) ;
    F
    Intersection du méridien 13,10 gr O (009 27 10 W) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique ;
    A à F
    Limite séparative des plateaux continentaux français et britannique.
II. - Evaluation de la compétence
    et démonstration du maintien des compétences
    Procédures d'évaluation
    S'ils utilisent des simulateurs pour évaluer l'aptitude des candidats à démontrer leur niveau de compétence, les évaluateurs doivent s'assurer que : 
    Les critères d'efficacité sont définis clairement et de manière explicite et sont valables et connus des candidats ; 
    Les critères d'évaluation sont définis clairement et de manière explicite pour que l'évaluation soit fiable et uniforme et pour que le degré d'objectivité de l'appréciation et de l'évaluation soit aussi élevé que possible, de sorte que les jugements subjectifs soient limités au minimum ; 
    Les candidats sont clairement informés des tâches et/ou aptitudes qui seront évaluées, ainsi que des tâches et critères d'efficacité qui seront retenus pour juger de leur compétence ; 
    L'évaluation des résultats tient compte des procédures normales d'exploitation et de toute interaction comportementale avec d'autres candidats sur le simulateur ou avec le personnel en charge des simulateurs ; 
    Les méthodes de notation ou d'évaluation des résultats sont utilisées avec prudence tant qu'elles n'ont pas été validées ; et
    Le critère principal est qu'un candidat prouve qu'il est capable d'exécuter une tâche en toute sécurité et de manière efficace, à la satisfaction de l'évaluateur.
Par délibération en date du 5 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Foyer socio-éducatif du collège A.-Léotard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Mosaïque FM, du 3 novembre au 19 décembre 1998 :
    Site : Fréjus (83).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 106,3 MHz.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14 septembre 1998, le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 au concours réservé à la résorption de l'emploi précaire d'agent administratif du ministère de l'équipement, des transports et du logement des services déconcentrés est fixé à 8.