Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 10. -  Au chapitre VII (Immunologie), sous-chapitre 7-04 (Sérologie     bactérienne) :
      1. A l'intitulé 1339, supprimer : << Antitoxines pertussis >> et remplacer     par : << antitoxines de Bordetella pertussis >>.
      2. A l'intitulé 1331, supprimer le terme    << IEA >> et le remplacer par     << EIA >>.
      3. A l'intitulé 1350, supprimer : << Autre infection bactérienne ne figurant     par ailleurs pas à la nomenclature >> et remplacer par : << Sérodiagnostic     d'une infection bactérienne ne figurant pas par ailleurs à la nomenclature, à     l'exception des mycoplasmoses génitales >>.
Art. 1er. -  L'article 9 du décret du 30 janvier 1996 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
     directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M. Georges     Frankart, administrateur civil hors classe, M. Didier Baudoin, administrateur     en chef des affaires maritimes, Mlle Marie-Claude Bonhenry, attaché principal     d'administration centrale, M. André Paquier, administrateur civil, et M.
     Didier Perocheau, inspecteur principal des affaires maritimes, ont délégation     pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,     dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires     étant directement placés sous l'autorité de M. Frankart. >>
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13     mars 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au     centre régional de lutte contre le cancer René-Gauducheau, boulevard     Jacques-Monod, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), pour le remplacement de     l'accélérateur de particules Neptune 10, autorisé le 11 septembre 1979, mis     en service le 12 janvier 1981, par un accélérateur de particules émetteur de     rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en     électrons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de     l'appareil Neptune 10.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
     du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 1996,     Mme Blanchon (Chantal), inspecteur du Trésor, est placée en service détaché     auprès du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, pour     exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable pour une durée     maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1995.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des     finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 18 juillet 1996, Mme Lamousse (Jacqueline), épouse Hologne,
     inspecteur du Trésor, détachée auprès du Fonds d'intervention et de     régularisation du marché du sucre, pour exercer les fonctions de fondé de     pouvoir de l'agent comptable, est maintenue en service détaché auprès de     l'agence comptable principale du Centre national de la recherche     scientifique, pour exercer les fonctions d'adjoint chargé des vérifications     pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1995.
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 22 mars 2000 susvisé, le membre de phrase : « a opté avant le 1er juillet 2000 » est remplacé par le membre de phrase : « a opté avant le 1er janvier 2001 » (le reste sans changement).
    TITRE II
    DISPOSITIONS MODIFIANT LES CHAPITRES III « RETRAITE DE VIEILLESSE AGRICOLE » ET IV « ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE » DU TITRE II « PRESTATIONS » DU DECRET DU 31 MAI 1955 SUSVISE
(1) Cette notice technique peut être consultée :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI), bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    - au ministère de l'économie et des finances (DGCCRF), bureau C 3 Loyauté, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
    - dans toutes les DRAF.
Art. 2. -  Le comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises est composé comme suit :
    a) Président : Jean-Eudes Roullier, inspecteur général des finances honoraire ;
    b) Huit représentants des ministères suivants :
    - économie, finances, industrie ;
    - intérieur ;
    - éducation nationale ;
    - équipement, transports et logement ;
    - culture et communication ;
    - aménagement du territoire et environnement ;
    - recherche ;
    - ministère délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, chargé de la ville ;
    c) Huit personnalités scientifiques :
    M. Francis Beaucire, directeur du département de géographie de l'université de Cergy-Pontoise ;
    M. Jean-Louis Cohen, directeur de l'Institut français d'architecture, chef de la mission pour la Cité de l'architecture et du patrimoine, à Chaillot ;
    M. Armand Frémont, président du conseil scientifique de la DATAR ;
    M. Maurice Garden, historien, professeur des universités honoraire ;
    Mme Catherine Grémion, directrice de recherche au CNRS (centre de sociologie des organisations), membre du Conseil national de l'évaluation ;
    M. Antoine Picon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, architecte et historien, professeur à l'ENPC ;
    M. Antoine Prost, historien, président du conseil scientifique du Plan urbanisme construction architecture, maire adjoint d'Orléans ;
    M. Jean-Pierre Puig, directeur de la coordination statistique et des relations internationales à l'INSEE ;
    d) Quatre représentants des collectivités territoriales :
    M. Jacques Guyard, député d'Evry, président de l'Association des élus des villes nouvelles ;
    M. Jean-Philippe Lachenaud, sénateur, conseiller général du Val-d'Oise ;
    Mme Jocelyne Riou, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France ;
    M. Jean-Michel Stievenard, élu de Villeneuve-d'Ascq, vice-président du conseil général du Nord ;
    e) Cinq personnalités qualifiées :
    M. Jean-Pierre Duport, préfet de la région Ile-de-France ;
    M. Michel Macary, architecte et urbanisme, président de l'association Architectes et maîtres d'ouvrage ;
    M. Claude Martinand, président de Réseau ferré de France ;
    M. Roland Peylet, conseiller d'Etat ;
    M. Michel Rousselot, ingénieur général des ponts et chaussées honoraire.
    Le président du Groupe central des grandes opérations d'urbanisme, le secrétaire général du Groupe central des grandes opérations d'urbanisme et le secrétaire permanent du Plan urbanisme, construction et architecture assistent de droit aux réunions du comité.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre du travail et des     affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville     et de l'intégration une mission juridique du Conseil d'Etat.
      << Cette mission est composée de Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes,     président, de M. Patrick Quinqueton, maître des requêtes, et de M. Yves     Struillou, auditeur. >>
Art. 8. -  L'article 32 du décret du 31 mai 1955 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Par dérogation aux dispositions de l'article 31, il est tenu compte, pour le calcul de la retraite forfaitaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 732-34 du code rural et au 1o du I de l'article L. 732-35 du code rural et pour le calcul de la retraite proportionnelle mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 732-34 du code rural et au 2o du I de l'article L. 732-35 dudit code, de toutes les cotisations versées pour les périodes d'activité antérieures à l'entrée en jouissance de la pension, quelle que soit la date de leur versement.
    « Quand un versement est effectué pour des cotisations prescrites, ces cotisations ne sont pas soumises aux majorations de retard prévues par le décret no 84-936 du 22 octobre 1984 relatif à la périodicité des cotisations de sécurité sociale des personnes non salariées agricoles, au recouvrement des cotisations par voie d'appel ou de prélèvement et aux majorations de retard. Le montant du versement des cotisations dues au titre de la retraite forfaitaire est égal au produit, par le nombre d'années concernées, de la cotisation prévue au 1o de l'article L. 731-42 du code rural calculée sur une assiette forfaitaire égale au plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. Le montant du versement des cotisations dues au titre de la retraite proportionnelle, effectué pour un aide familial majeur et concernant des années situées postérieurement à 1993, ou effectué pour un conjoint collaborateur et concernant des années pour lesquelles l'option de l'intéressé pour ce statut avait pris effet, est égal au produit, par le nombre d'années concernées, de la cotisation prévue au b du 2o de l'article L. 731-42 du code rural. Le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, le salaire horaire minimum de croissance servant de base à la cotisation mentionnée au b du 2o de l'article L. 731-42 du code rural et le taux des cotisations sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle sont acquittées les cotisations. »
    II. - Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
    « Les versements de cotisations effectués en application du présent article peuvent être échelonnés sur une période de quatre ans au plus avec l'accord de la caisse compétente. Si, à l'expiration de ce délai, la totalité des cotisations de régularisation n'a pas été versée, l'opération est annulée et les versements effectués par l'intéressé lui sont remboursés. La mise en paiement de la fraction de pension correspondant aux versements échelonnés est ajournée jusqu'au moment où le versement de la totalité des cotisations dues est terminé. »
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 décembre 2000 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée et annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour les années 2001 à 2003, dans le département de production des vins à appellation d'origine contrôlée du ressort de l'interprofession :
    - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée du ressort du CIVR ;
    - aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10     juin 1996, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture des épreuves     nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel dans les     spécialités suivantes :
    Biologie
      Biologie polyvalente.
      Bactériologie, virologie.
      Biochimie.
      Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la     reproduction.
      Biophysique.
      Explorations fonctionnelles.
      Génétique.
      Hématologie biologique.
      Hygiène hospitalière.
      Immunologie biologique.
      Parasitologie.
      Toxicologie et pharmacologie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 20 juin 1996, est autorisée au titre de     l'année 1996 l'ouverture du concours externe pour le recrutement de     contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes).
      Le nombre de postes offerts au concours externe est fixé à quarante-deux.
      Ces postes sont répartis de la façon suivante :
      Spécialités :
      Routes, bases aériennes : trente postes ;
      Voies navigables, ports maritimes : quatre postes ;
      Mécaniciens électriciens : quatre postes ;
      Phares et balises : quatre postes.
      En outre, soixante-deux postes seront offerts aux bénéficiaires du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et seize postes     aux travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par ces catégories de     candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 12 juillet 1996 et la     date limite de clôture des inscriptions au 19 juillet 1996, termes en     vigueur.
      Les dates des épreuves écrites, la composition du jury et la liste des     candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
III. - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
    DES HOPITAUX DES ARMEES
    Corps des infirmiers surveillants-chefs
    des services médicaux
    Au grade d'infirmier surveillant-chef des services médicaux
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les infirmiers surveillants des services médicaux :
    Raballand (Martine, Monique, Yvonne).
    Razafitsifehera (Geneviève, Marie-Hélène).
    Le Clanche (Patricia, Gisèle).
    Veyly (Catherine, Andrée).
    Taliano (Patricia, Charlette, Louise).
    Barthélémy (Sylvie, Jeannine).
    Franzin (Martine, Louise).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 59 du 25 octobre 1995 à la     convention collective de travail du 1er juin 1971 concernant les     exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de     viticulture, de maraîchage, les champignonnières et les services de     remplacement des agriculteurs du département de l'Isère sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ     d'application professionnel tel qu'il résulte de l'article 2 de l'avenant     précité.
1. Epreuve professionnelle
      Elle consiste en un travail pratique ou des travaux pratiques relevant de la     spécialité de l'emploi ou des emplois à pourvoir. Cette épreuve doit     permettre d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions     postulées.
      Les candidats sont préalablement informés du mode de fonctionnement des     appareils qu'ils seront éventuellement conduits à utiliser.
      La durée de l'examen, par le jury, du travail ou des travaux réalisés est     fixée entre trente et quarante-cinq minutes par candidat, non compris le     temps consacré à la préparation et à l'exécution dudit travail ou desdits     travaux, fixé par l'arrêté de programme. L'épreuve est affectée du     coefficient 3.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996, M. Glasson     (Jean), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre     régional de la propriété forestière de Franche-Comté, en remplacement de M.
     Badoz (Robert).
2. Epreuve orale
      Elle consiste, après une préparation de quinze minutes, en un entretien avec     le jury à partir d'un texte ou d'une question tirés au sort par le candidat.      Cet entretien doit permettre d'évaluer les qualités de réflexion et les     connaissances des candidats ainsi que leur aptitude à remplir les fonctions     confiées aux assistants ingénieurs telles qu'elles sont définies à l'article     36 du décret du 6 avril 1995 susvisé (durée : de trente-cinq à quarante-cinq     minutes ; coefficient 3).
Catégorie C
    Association Radio Loisirs Limoux (RTL 2 Languedoc FM).
    GLR Midi France SAS (Latina Sud).
    SARL Europe 2 Sète (Europe 2 Sète).
    SARL Sudcom (MFM Béziers).
    SARL Sétius (Skyrock Grand Sud).
    SNC Europe 2 Alès (Europe 2 Alès).
    SARL Information Programme Méditerranée (IPM) (RFM Méditerranée).
    SARL de presse Médiahertz (Fréquence Mer et Soleil).
    SARL Agrippa Diffusion (Chérie FM Grand Sud).
    SARL Médiasud Aude (Plein Sud/Europe 2).
    SARL Megamix (Top FM/RTL 2).
    SARL RTL 2 Languedoc-Roussillon (RTL 2 Montpellier Nîmes).
Art. 3. -  Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé     de l'agriculture conformément aux dispositions de l'article 76 du décret du 6     avril 1995 susvisé. Au sein de ce jury, le ministre peut constituer des     sections de jury. Dans ce cas, le jury procède à une péréquation des     appréciations ou des notes attribuées par les différentes sections.
Art. 2. -  Une régie d'avances est instituée auprès de l'Etablissement     principal du service hydrographique et océanographique de la marine     (E.P.S.H.O.M.), à Brest (Finistère), pour le paiement des dépenses     mentionnées à l'article 6 (alinéas a, e et f ) de l'arrêté du 31 décembre     1993 susvisé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15     avril 1996, M. Barjau (Jean), directeur du centre éducatif et professionnel     du Roussillon, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est admis à faire valoir     ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er février 1997.
Art. 2. -  Il est institué, auprès du centre culturel et de coopération     linguistique d'Athènes (Grèce) pour ses antennes à Massalia, Ambelopiki,
     Calamaki, Callithea, Colonos, Coucaki, Le Pirée, Nea Smyrne, Papagos,
     Pangrati, Patissia, Philotée, Argos, Calamata, Chalcis, Corfou, Corinthe,
     Héraclion, Jannina, Lamia, Larissa, Livadia, Nauplie, Patras, Auberge de     Rhodes, Volo, Thessalonique, une régie d'avances pour le paiement des     dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Par décision no 2001-79 en date du 19 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 5,9-6,4 GHz et 3,8-4,2 GHz sont attribuées à la société Gensat France sur le site de La Ciotat pour une durée de trois mois pour l'établissement de liaisons par satellite, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 6 juillet 1999.
    Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance à terme échu dont le montant forfaitaire est fixé à 7 020 F.
Circonscription de Deutschlandsberg
      Aibl.
    Freiland bei Deutschlandsberg.
    Bad Gams.
    Garanas.
    Greisdorf.
    Gressenberg.
    Groradl.
    Kloster.
    Marhof.
    Osterwitz.
    Sankt Oswald ob Eibiswald.
    Schwanberg.
    Soboth.
    Trahutten.
    Wernersdorf.
    Wielfresen.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    L'ingénieur principal des études et techniques d'armement :
    (4e tour) Cournil (Michel, Charles, André).
    Les ingénieurs :
    (5e tour) Hagiarian (Paul, Ange).
    (6e tour) Ben Dahan (Maxime, Jules, Alexandre).
    (7e tour) Fintz (Pascal, Christian, Roland).
    (8e tour) Brahimi (Side-Cheikh).
    (9e tour) Perrin (Jérôme, Alexandre).
    L'ingénieur principal des études et techniques d'armement :
    (10e tour) Lavolée (Eric, André, Georges).
    Les ingénieurs :
    (1er tour) Boisnard (Laurent, Eric).
    (2e tour) Franot (Christian, René, André-Marie).
    (3e tour) Morin (Lionel, Gilles, Jean).
    (4e tour) Meyrat (Jean, Victor, Thomas).
    (5e tour) Cantin (Eric, Pierre, Michel).
    (6e tour) Le Savoureux (Pierre, Jean, Paul).
    (7e tour) Faucoup (Pierre, Christian, Henri).
    (8e tour) Couvert (Claude, Olivier).
    (9e tour) Plagne (Alain, Michel, Roger, Yves).
    L'ingénieur principal des études et techniques d'armement :
    (10e tour) Pérard (Thierry).
    Les ingénieurs :
    (1er tour) Vailong (Hubert, Jean, Bernard).
    (2e tour) Lodéon (Patrick, Jean, Henri).
    (3e tour) Vacek (Denis).
    (4e tour) Louligi (Alain).
    (5e tour) Gilliéron (Dominique, Francis, Christophe).
    (6e tour) Le Ven (Gaël, René, Marie).
    (7e tour) Julien (Rémi).
    (8e tour) Loyer (Frédéric, Alfred).
    (9e tour) Jacquemont (Christian, Marie, Etienne).
    (10e tour) Méhats (Florian, Arnaud, François).
    (1er tour) Lefeuvre (Jean-Marc, Serge, Emile).
    (2e tour) Huot (Valéry, Claude, Gérard).
    (3e tour) Dugast (Olivier, Charles, Marie).
    (4e tour) Sabatié-Garat (François, Olivier, Marie).
    (5e tour) Lorne (Thomas, Charles, Marie).
    (6e tour) Quesnel (Brice, Jean, Marie).
    (7e tour) Dufetelle (Nicolas, Pierre).
    (8e tour) Lê (Thanh-Tâm).
    (9e tour) Henry (Jean-Pierre, Claude).
    (10e tour) Laporte (Emmanuel, Jean-Claude).
    (1er tour) Schoumacher (Pierre-Emmanuel, Antoine, Jérôme).
    (2e tour) Burigana (Dany, Georges).
    (3e tour) Riesterer (Laurent, Gaston).
    (4e tour) Dumont (Jean-Brice, Marie, Henri).
    (5e tour) Lecinq (Xavier, Dominique, Pierre).
    (6e tour) Gibernon (Jean-Luc).
    (7e tour) Rousseau (Emmanuel, Jean, Michel).
    (8e tour) Dague (Nicolas, Charles, André).
    (9e tour) Bénard (Pierre, Henri, Edouard).
    (10e tour) Counio (Guillaume, Benoît, Gil).
    (1er tour) Ripoche (Jean-François, Yves).
    (2e tour) Cros (Frédéric).
    (3e tour) Bertrand (Philippe, Pierre, Augustin).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15     avril 1996, M. Coetmeur (Jean), directeur régional des affaires sanitaires et     sociales de Basse-Normandie (gr. II), est nommé directeur régional des     affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (gr. I) à     compter du 1er avril 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai     1996 :
      Mlle Boisseuil (Valérie, Marie-Noëlle) est nommée huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et     Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne) ;
      Le retrait de M. Mezurat (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de     la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade,     huissiers de justice associés, est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et     Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit     : << Jean-François Estrade et Marie-Noëlle Boisseuil, huissiers de justice     associés >>.
Au grade d'ingénieur
    A compter du 1er janvier 2001
    Pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er septembre 2000
    Les ingénieurs de 1re classe des études et techniques d'armement :
    Lemaire (Jérôme, Yves, Elie).
    Donati (Régis, Jean, Serge).
    Francou (Thierry, Gérard).
    Barouh (Alexandre, Simon, Pierre).
    Boniort (Laurent, Michel, André).
    Coudray (Laurent, Claude).
    Desit (Franck, Cédric, Daniel).
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 23 avril 1996, est nommé membre de la commission     consultative des services de télécommunications :
    n qualité de représentant des fournisseurs de services de télécommunications    
      M. Debroeck (Eric), chef du département Régulation nationale et européenne à     la direction des relations extérieures de France Télécom, en remplacement de     M. Le Mouël (Yves).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur de l'Institut national d'études     démographiques (I.N.E.D.) en date du 24 avril 1996, un concours externe     (femme ou homme) est ouvert pour pourvoir un emploi vacant ou susceptible     d'être vacant au grade de technicien de la recherche classe normale.
      Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du secrétariat     général, 66 bis, avenue Jean-Moulin, 75014 Paris, et devront être déposés ou     envoyés à cette même adresse, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard     le 5 juin 1996 à 12 heures, date de clôture des inscriptions, avec la mention     Concours I.T.A. Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
      Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des     candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur de     l'Institut national d'études démographiques (I.N.E.D.).
A N N E X E  A
                      ......................................................
                      ......................................................
    Déclaration de candidature
                      ......................................................
    Nom patronymique   ....................  Nom marital   ....................
    Prénom usuel   ...............  Date et lieu de naissance   ...............
    Nationalité   ..................  Situation de famille   ..................
                      ......................................................
                      ......................................................
    Téléphone personnel   .............  Téléphone professionnel   .............
    Titres universitaires (préciser, pour la thèse, le titre, la date, le lieu    de soutenance et le directeur de thèse) : ......
                      ......................................................
                      ......................................................
      A M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et    de la recherche (bureau du recrutement, D.P.E.S.R. A 2), 45, rue des    Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06.
      J'ai l'honneur de poser ma candidature au concours ci-dessus désigné.
                      ......................................................
    Signature      (1) Rayer les mentions inutiles.
    A N N E X E  B
                      ......................................................
                      ......................................................
    Coller ici
    une photo
    d'identité
    récente
    Notice individuelle (curriculum vitae)
                      ......................................................
    Nom patronymique   ....................  Nom marital   ....................
    Prénom usuel   ...............  Date et lieu de naissance   ...............
    Nationalité   ..................  Situation de famille   ..................
                      ......................................................
                      ......................................................
    Téléphone personnel   .............  Téléphone professionnel   .............
    Titres universitaires (préciser, pour la thèse, le titre, la date, le lieu    de soutenance et le directeur de thèse) : ......
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      Travaux, ouvrages, articles, réalisations (établir une liste exhaustive et    numérotée des documents et indiquer ceux qui feront l'objet d'un envoi).
      Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera    notamment ses titres, travaux et activités de recherche ainsi que ses    activités pédagogiques.
                      ......................................................
    Signature      (1) Rayer les mentions inutiles.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 1996, M. Boero     (Jean-Marc), inspecteur du Trésor public, est placé, à compter du 1er     novembre 1995, en service détaché pour la durée du cycle préparatoire au     concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 18 décembre 2000 (salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par arrêté du 21 février 2001 publié au Journal officiel du 3 mars 2001.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, à Montpellier, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 février 2001, M. Roland Emotte, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable secondaire intérimaire de Voies navigables de France, à Nancy, en remplacement de Mme Agnès Viellet.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 24 avril 1996, le contingent des emplois     offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre     de l'année 1996 est fixé comme suit :
      Un emploi d'ingénieur de la météorologie ;
      Deux emplois d'ingénieur des travaux de la météorologie ;
      Un emploi de technicien supérieur de la météorologie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 13 mai 1996, M. Cotten (Jean, Auguste, Roger, Marie), ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction     départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet     1996.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, soit les secteurs     professionnels visés à l'article 2 et, sous réserve de l'obtention par     l'O.P.C.A. - Transports de l'agrément prévu par l'article R. 964-1 du code du     travail pour ledit champ d'application, les dispositions de l'accord national     professionnel du 14 février 1995 (Formation professionnelle) concernant le     secteur des transports maritimes.
Au grade de médecin en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les médecins principaux :
    Audet-Lapointe (Joseph, Henri, Michel).
    Mallia (Andrée, Marcelle).
    Bourdat (Thierry, Michel, François).
    Tanzilli (Catherine, Louise).
    Sosinski (Jacques, Marie-Philippe).
    Boutchnei (Serge, Patrick).
    Calvet (Jean-Henri, Rolland).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 8 novembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, à Amiens.
    Objet :
    Salaires minima des ouvriers.
    Signataires :
    UNICEM Picardie ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Au grade de médecin principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les médecins :
    Bogo (Pascale, Marie-Laure).
    Doireau (Philippe, Henri).
    Lagard (Michel, Jean-Pierre).
    Beau (Marie-Anne).
    Koulmann (Nathalie, Gilberte, Georgette).
    Bargoin (Laurent, Jean, Luc, Marie).
    Quintart (Thierry).
Au grade de chirurgien-dentiste principal
    A compter du 1er janvier 2001
    Les chirurgiens-dentistes principaux sous contrat :
    Turlotte (Serge), rang du 1er octobre 1991.
    Gourmet (Michel, Raymond), rang du 1er juillet 1992.
    Benmansour (Alain, Patrick), rang du 1er mai 1995.
    Barrère (Bertrand, Pierre, Joseph), rang du 1er septembre 1997.
    Vialle (Bruno, Guy), rang du 1er septembre 1997.
    Peniguel (Bruno, Paul, Henri), rang du 1er septembre 1997.
    Rateau (Henri-Philippe, Joseph), rang du 1er juillet 1998.
    Fron (Jean, Sébastien, Marie), rang du 1er juillet 1999.
    Loiseleux (Pascal, Thierry, Lionel, Marie), rang du 1er octobre 2000.
A N N E X E
    FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
    AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
    Coordonnateur, adjoint au chef de bureau, responsable de section, responsable de CAD, responsable de secteur, responsable de module, chef de groupe.
    Agent chargé de bureau d'ordre, responsable d'atelier ou de site intérieur.
    Chef de garage ou régulateur automobile.
    Secrétaire de direction.
    Agent chargé de fonctions d'accueil.
    Agent chargé de la formation des agents.
    Agent chargé de l'organisation de concours et de stages.
    Agent chargé de fonctions de reprographie.
    Correspondant informatique.
    Responsable d'antenne du chiffre.
    Agent chargé de classement et de gestion d'archives.
    Agent chargé de dossiers documentaires.
    Agent chargé de fonctions documentaires.
    Technicien audiovisuel, agent chargé de microfilmage.
    Agent chargé de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents.
    Agent chargé de la production d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents.
    Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques.
    Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques.
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les sous-lieutenants :
    Moynet (Arnaud, Pierre, André).
    Lechartier (Bruno, Marcel, Denis).
    Gervais (Philippe, Rémi).
    Brouze (Thibaud, Gabriel, Antoine, Claude).
    Garot (Christian, Jean, Robert).
    Sizorn (Gaël, Jacques).
    Perrier (Jean-Marie, Raphaël).
    Boutiere (Rémi, Eric, Marie).
    Hauser (Antoine).
    Jaubertie (Alexandre, Jacques).
    Gruais (Rodolphe, Laurent, Francis).
    Chauchoy (Cédric, Bernard, Claude).
    Rosset (Philippe, Alexandre, Nicolas).
    Hasdenteufel (Sandra).
Au grade de chevalier
     Mme Augé, née Josset (Monique, Marie), contrôleur principal des impôts à     Auxerre ; 25 ans de services civils.
    M. Bothorel (Henri), directeur régional des douanes à Bayonne ; 29 ans de     services civils.
    Mlle Bouzou (Paulette, Marie), chef de section des impôts à Tulle ; 41 ans de     services civils.
    M. Cardon (Christian, André), conseiller maître à la Cour des comptes ; 30 ans     de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    M. Drévillon (Jean, Claude), agent de recouvrement principal du Trésor public     à Versailles ; 39 ans de services civils et militaires.
    Mme Esquirol, née Vergé (Mireille, Christiane), contrôleur divisionnaire des     impôts à Lyon ; 42 ans de services civils.
    Mme Guillermin, née Mayaud (Claire, Marguerite), contrôleur des douanes à Lyon     ; 20 ans de services civils.
    M. Masmejean (Marcel, Auguste), chef de bureau au ministère ; 26 ans de     services civils.
    M. Miré (Emma, Claude), chef de centre des impôts à Basse-Terre ; 35 ans de     services civils et militaires.
    M. Mollo (André, Pierre), contrôleur financier ; 26 ans de services civils et     militaires.
    M. Motel (Bernard, Jean), contrôleur divisionnaire du Trésor public à Caen ;
     40 ans de services civils.
    M. Motta (François, Charles), agent de constatation principal des douanes à     Ajaccio ; 29 ans de services civils et militaires.
    M. Petitjean (Didier, Noël), contrôleur divisionnaire des douanes à Ajaccio ;     19 ans de services civils et militaires.
    M. Pons (Henri, Noël), directeur régional des impôts à Paris ; 35 ans de     services civils et militaires.
    Finances et commerce extérieur
Feux dans la profondeur
    Richalet (Mathias, D., J.).
    De Brosse (Tanguy, F., M., M.).
    Myers (Aidan, N.).
    Reydellet (Bruno).
    Michaux (Raphaël, B., A.).
    Sygiel (Mathieu).
    Bossy (Sébastien, D., G.).
    Leroy (Quentin, T.).
    De Tarragon (Jacques, L., M.).
    César (Arnault).
    Dumas (Emmanuel, H.).
    Dupas (Cyril, A., D.).
    Mayeur (François-Michel, G.).
    Delacour (Fabien, S.).
    El-Khlifi (Nabil).
    Lavigne (Sébastien).
    Charbonnier (Pierre-Alain, I., F.).
    Quin (Ludovic, P., P.).
    Dubois (Pierre, J., F.).
    Blaizeau (Christophe).
    Pothier (Olivier, G., G., F.).
    Albouy (Guillaume).
    Deslandes (Gaëtan, S.).
    Darniere (Nicolas, B., D.).
    Scribe (Pierre).
    Rousseville (Teddy, L., J.).
    Padilla (Mathieu, J., A.).
    Simon (Marc, J., A., J.).
    Samulak (Séverine, D., M.).
    Fonnicola (François, J.).
    Teruel (Richard).
    Dubreuil (Thomas, A.).
    Guillot (Véronique, C.).
    Lambotin (Pierre, P., Y.).
    Brault (Jean-Yves, G., Y., S.).
    Bardil (Eric, D., X.).
    Alis (Julien, E., J.).
    Daumur (Frédéric, J., M.).
    Fortin (Georges-Alexandre, C., A.).
    Labory (Fabien, D., P.).
    Ortis (Alexandra, M., M., M.).
    Rey (Cédric).
    Benoist (Alain, L., A.).
    Verlet (Stéphane, A., M.).
    Poslednik (Kévin).
    Jean (Loïc, O., M.).
    Agazzoni (Florent, J.-M.).
    Viudes (Jérémy).
    Lamour (Frédéric).
    Piquet (Nicolas, S., D.).
    Costabadie (Marie).
    Crampon (Romain, R., G.).
    Mouchet (Alain, J.-L.).
    Brauer (Pascal, N.).
    Saint-Pol (Mélanie, S., M.-T.).
    Rose (Olivier, A., A.).
    Wlodarczak (Yannick, J.-J.).
    Gueye (Jonathan, T., D.).
    Caumeau (Lionel, S.).
    Kabakian (Grégory, T., R.).
    Saint Laurent (Antoine, C.).
    Mace (Yann, P., A.).
    Bleuf (Olivier, S.).
    Lliteras (Richard, D., P.).
    Thomas (Céline).
    Pellegrin (Maurice, J., J.).
    Techer (Olivier, F.).
    Thibault (Julien).
    Freslon (Aurélien, J.-P.).
    Portebled (Alexandre, A., G.).
    Lautone (Patrice, M.).
    Langeron (Aurélia, S., N.).
    Abbadie (Alexandre, G., H.).
    Burbaud (Perrine).
    Pinchon (Maggy).
Combat de l'infanterie
    Castel (Julien, P.).
    Coulon (Nicolas, J.).
    Kersch (Rémy, M., P.).
    Duval (Jean-Marie).
    Barale (Jonathan, M.).
    Glamazdine (Matthieu).
    Boulvais (David, J., J., F.).
    Douaire (Cédric, J.).
    Rapaly (Nicolas).
    Legaud (Aurélien).
    D'Armagnac de Castanet (Henry, M., B.).
    Leturgie (Guillaume, C., R., E.).
    Forestier-Cazor (Christophe, L.).
    Clavé (Frédéric, P., R.).
    Antoine (Jérémy, F.).
    Lobel (Marc, S., R.).
    Meignan (Teddy, L., J.).
    Girard (Eric, P., A.).
    Paris (Raynald, A., H.).
    Bremand (Nicolas, C.).
    Jonnekin (Alexandre, D.).
    Lopez (Guillaume).
    Renon (Nicolas, M.).
    Estime (Emeric, P., J.).
    Tessier (Sylvain, M., J.).
    Berliocchi (Jérémy, F.).
    Le Gal (Yannick, A., M.).
    Schroeder (Arnaud, R., M.).
    De la Rüe du Can (Romain).
    Camus La Guérinière (Sébastien, J., R., L.).
    Maynie (Louis-Joseph, M., M.).
    Derlan (Marc, L., A.).
    Welker (Gavin, R., A.).
    Battle-Balessa (Denis, B., L.).
    Berenguer (Jérémie, L., B.).
    Lienard (Maxence, P.).
    Alla (Aurélien, G.).
    Fidrie (Xavier, G.).
    Marquot (Alexandre, J., F.).
    Chicouard (Aurélien).
    Heuline (Laurent, C., L.).
    Chanvillard (Nicolas, L., A.).
    Belec (Yann, G.).
    Zan Kalka (Alexandre).
    Dupuis (Alexandre, C., C.).
    Halnais (Grégory).
    Ourliac (Yannick, M., L.).
    Roy (Jonathan, B.).
    Barthelemy (Jean-Philippe, C.).
    Ramoussin (Romain, D.).
    Penin (Erwan, J.).
    Deliers (Mickaël, C.).
    Boullault (Nicolas, M., J.-T., F.).
    Lhez (Matthieu, G.).
    Folletete (Laurent).
    Moreira (Christophe).
    De Belvalet (Karl, S., L.).
    Cauderlier (Thibault, E., E.).
    Benhamed (Julien, M.).
    Stolle (Lionel).
    Dupont (Nicolas, B., B.).
    Garnier (Laurent, R.).
    Robin (Damien).
    Debos (Jérôme, P.).
    Moreira (Cédric, M., J.).
    Billot (Eric, P., M.).
    Martin (Julien).
    Hervieux (Raphaël, P., M.).
    Berrie (Céline, M., D.).
    Boton (Laurent, D., M.).
    Bréant (Patrice, R., J., M.).
    Bottesini (Mathieu, R., C.).
    Devred (Nicolas).
    Boutaig (Yohan, M., M.).
    Erard (Michaël).
    Vidal (Julien, R.).
    Damon (Ambroise).
    Parisse (Jonathan, J., W.).
    Verheyde (Franck).
    Laurent (Guillaume, G.).
    Armangau (Mathieu).
    Chazel (Séverine, A.).
    Fuseau (Romain, R., H.).
    Michel (Hervé, R.).
    Vattaire (Philippe, L., M.).
    Lleixa (Thomas, M.).
    Fricheteau (Guillaume, G.).
    Ducruix (Raphaël).
    Gamore (David, G., P.).
    Giordan (Olivier, C., G.).
    Frigot (Kévin, M., M.).
    Saillard (Delphine, S., R.).
    Sevilla (Cédric, L., L.).
    Boudet (Raphaël).
    Brat (Christophe, C., S.).
    Boilletot (Charlotte, M., G.).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 28 mai 1996, sont nommés au comité des travaux     historiques et scientifiques au titre des sections et commissions désignées     ci-après :
    Section d'histoire moderne et contemporaine
      Composition du bureau : M. Delmas (Bruno), président ; Mme Bonazzi     (Chantal), M. Gresset (Maurice), vice-présidents ; M. Manneville (Philippe),     M. Ribault (Jean-Yves), secrétaires.
L'avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques publié au Journal officiel du 17 février 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
    Page 2694, 1re colonne, à l'objet de l'avis :
    Au lieu de : « ... à compter du 1er octobre 2001 », lire : « ... à compter du 1er janvier 2001 ».
Art. 3. -  A l'article R. 2231-44 du même code, les références aux articles R. 2221-22, R. 2221-23, R. 2221-29 et R. 2221-33 sont respectivement remplacées par les références aux articles R. 2221-28, R. 2221-29, R. 2221-22 et R. 2221-24.
Art. 2. -  Sont nommés membres du comité scientifique du C.T.P.S. en tant     que personnalités scientifiques :
      Représentant la recherche et l'enseignement supérieur dépendant du ministère     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
      Mme Dattée (Yvette) ;
      M. Doussinault (Gérard) ;
      M. Rousset (Michel).
      Représentant la recherche et l'enseignement dépendant de ministères autres     que celui de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche :
      Mme Le Page (Marie-Thérèse) ;
      M. de Vienne (Dominique).
      Représentant la recherche et l'expérimentation dépendant d'entreprises de     création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou     d'instituts techniques :
      M. Desprez (Michel) ;
      M. Grand (Claude) ;
      M. Thevenet (Gilles).
      Le comité scientifique comprend également les cinq membres nommés par     l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé.
Représentants au titre des fonctions (1)
      Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation.
      Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation.
      Le sous-directeur de la forêt du ministère de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation.
      Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances.
      Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
      Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche     agronomique.
      Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.      Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
      Le directeur technique de l'Office national des forêts.
      Le directeur scientifique du Centre d'étude du machinisme agricole, du génie     rural et des eaux et forêts.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 octobre 2000, Mlle Marie-France Crouy, trésorière principale du Trésor public, est nommée agente comptable de l'institut régional d'administration de Metz, en remplacement de Mlle Anne-Marie Lallemand.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 23 février 2001, M. Jean Lachkar, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'intérieur en qualité de sous-préfet, à compter du 23 octobre 2000, pour une période de deux ans.
Art. 9. -  L'arrêté du 20 juin 1930 relatif à l'introduction en France des     eaux minérales artificielles et eaux gazéifiées étrangères, l'arrêté du 20     avril 1959 modifié relatif aux conditions d'importation en France des eaux     minérales étrangères et l'arrêté du 6 décembre 1983 sur les conditions     d'importation en France des eaux minérales naturelles sont abrogés.
Art. 11. -  Les conventions constitutives des agences régionales de     l'hospitalisation mentionnées à l'article L. 710-17 du code de la santé     publique sont signées au plus tard le 31 décembre 1996 par les ministres     chargés de la santé et de la sécurité sociale et les représentants des     organismes concernés visés au premier alinéa du même article. Elles sont     publiées au Journal officiel de la République française.
      Les compétences définies à l'article L. 710-18 du même code sont exercées     par les agences régionales de l'hospitalisation à la date mentionnée dans     leur convention constitutive, et au plus tard le 1er juillet 1997.
      A défaut de signature dans les conditions prévues ci-dessus, les ministres     chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent, pour l'agence     concernée, le contenu de la convention constitutive conformément aux     dispositions de la convention type, et fixent notamment les concours de     l'Etat et des organismes d'assurance maladie prévus à l'article L. 710-17.