Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe sur titres aura lieu au groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement dans les branches suivantes :
 - 5 postes branche techniques d'organisation, option appui technique au management ;
 - 2 postes branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, option production et exploitation informatique.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du groupe hospitalier du Havre (service concours), 55 bis, rue Gustave-Flaubert, BP 24, 76600 Le Havre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Délégation est donnée à M. Danyce Barabant, agent contractuel, chef du département de l'information et de la communication, et à Mme Stéphanie Guidoni, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
« Article 213-6.08
Forme du certificat
 Le certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère doit être établi conformément au modèle qui figure à l'annexe 213-6.A.1 du présent chapitre et doit être rédigé en anglais, en espagnol ou en français au moins. S'il est établi également dans une langue officielle du pays qui le délivre, c'est cette version qui prévaudra en cas de différend ou de divergence. »
Le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières et de la logistique au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles de rémunération instituées par le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
L'annexe II à la décision n° 2001-490 du 20 février 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Reims.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Site d'émission : Towercast, lieudit les Bondes, 51140 Chenay.
 Altitude du site : 177 mètres.
 Altitude de l'antenne : 192 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 310°/10°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Louis Jaillon, à Saint-Claude, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Louis Jaillon, BP 153, 39206 Saint-Claude Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En cas de maladie dûment constatée et attestée par un certificat médical mettant un praticien dans l'impossibilité d'exercer, celui-ci est de droit mis en congé par décision du directeur de l'établissement.
 Le praticien en congé de maladie conserve la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-220, pendant une durée de trois mois ; ces émoluments sont réduits à moitié pendant les neuf mois suivants.
 Lorsque, à l'expiration de la première période de six mois consécutifs de congé de maladie, un praticien est inapte à reprendre son service, le comité médical est saisi pour avis de toute demande de prolongation de ce congé dans la limite des six mois restant à courir.
 Lorsqu'un praticien a obtenu des congés de maladie d'une durée totale de douze mois consécutifs, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical ; en cas d'avis défavorable, il est mis en disponibilité, dans les conditions fixées à l'article R. 6152-244.
 Au cas où un praticien est atteint d'une affection ou d'une infirmité entraînant une incapacité professionnelle, le préfet de région peut prononcer d'office la mise en disponibilité du praticien en cause sur proposition du médecin inspecteur régional de santé publique, après avis du comité médical et dans les conditions fixées à l'article R. 6152-244.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Elbaum et de M. Cuneo, délégation est donnée à M. Guy-Pierre Peyreigne, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de M. Cuneo, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
1. Concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale
Liste principale
 Kervazo (Julien, Paul, Jean).
 Bléhaut (Guillaume, Gilles, Marie).
 Pénit (Thomas, Patricke).
 Monboussin (Vincent, Thierrye).
 Balli (Francis, Bruno, Gabriele).
Liste complémentaire
 Mioni (Florian, Guy, Jocelyn).
 Corneyllie (Hélène, Emma, Léa).
 Espivent de la Villesboinet de Catuélan (Benoît, Jean, Charles, Marie).
 Drouin (Jean-René, Nicolas, Dominique).
 Soubiran (Antoine, Jacques, Michel).
 De Bouvet (Nicolas, Renaud, Marie).
2. Concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
Liste principale
 Kervazo (Julien, Paul, Jean).
 Amouretti (Manon, Sophie, Amélie).
 De Rodellec du Porzic (Antoine, Philippe, Anne).
 Balli (Francis, Bruno, Gabriel).
 Mioni (Florian, Guy, Jocelyn).
Liste complémentaire
 Corneyllie (Hélène, Emma, Léa).
 Dubois (Sébastien, Nicolas).
 Espivent de la Villesboinet de Catuélan (Benoît, Jean, Charles, Marie).
 Pedron (Gwénael, Marie, Jean).
 Caplain (Matthias, Marc, Geoffrey).
 Tanguy (Arnaud, Yann).
 Meunier (Marc-Edern, Henry, Victor).
I. - Lorsque le projet de plan ou de document fait l'objet, préalablement à son adoption, d'une enquête publique ou d'une procédure équivalente de consultation du public prévue par un texte particulier, le rapport environnemental auquel sont annexés, le cas échéant, les avis recueillis en application de l'article L. 122-7 du code de l'environnement, est joint au dossier mis à la disposition du public.
 Il. - En l'absence d'enquête publique ou d'une procédure équivalente de consultation du public prévue par un texte particulier, le projet de plan ou de document et le rapport environnemental auxquels sont annexés, le cas échéant, les avis recueillis en application de l'article L. 122-7 du code de l'environnement sont mis à la disposition du public pendant une durée d'un mois au moins dans les conditions suivantes :
 1° La personne publique responsable de l'élaboration du plan ou programme prend une décision qui fixe :
 a) La date à compter de laquelle le dossier est tenu à la disposition du public et la durée pendant laquelle il peut être consulté ;
 b) Les lieux, jours et heures où le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet ;
 2° Mention de la décision est insérée dans deux journaux diffusés dans le département huit jours au moins avant la date à compter de laquelle le projet est mis à la disposition du public ;
 3° Un ou plusieurs lieux de consultation du dossier sont désignés dans chaque département dans lequel le plan ou document sera mis en oeuvre.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis, Beaufour Ipsen Pharma, Glaxosmithkline, Ivax SAS et Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Rectificatifs
 Dans l'avis publié au Journal officiel du 18 mai 2005 :
 - pour les spécialités Seroplex, au lieu de : « laboratoires Lundbeck SA », lire : « laboratoires Lundbeck SAS » ;
 - pour la spécialité Seroplex 5 mg, comprimés pelliculés (B/14), au lieu de : « 359 935-1 », lire : « 364 289-7 ».
On entend ici par granulats légers.
 Le tableau ci-après indique :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2005.
 Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité sont :
 LCPC, laboratoire central des ponts et chaussées, 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris Cedex (téléphone : 01-40-43-50-25, télécopie : 01-40-43-54-98).
 AFAQ-AFNOR Certification, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis Cedex (téléphone : 01-41-62-76-60, télécopie : 01-49-17-91-91).
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 30 avril 2005 ils ne peuvent plus mettre pour la première fois sur le marché les produitssusmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 30 décembre 2006.
 Au-delà de ces dates limites, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
Le décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue » et le décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne de rediffusion » sont abrogés.
Les vins proviennent des cépages suivants :
 - cépages principaux : syrah N, dont la proportion ne peut être inférieure à 40 % de l'encépagement, et tannat N, dont la proportion ne peut être inférieure à 20 % ;
 - cépages complémentaires : cabernet franc N et merlot N, sans que la proportion de ce dernier ne puisse excéder 10 %.
 Les vins proviennent obligatoirement de l'assemblage de raisins ou de vins issus d'au moins trois cépages.
 L'encépagement est compris comme celui de la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation pour la couleur considérée.
 Lorsqu'ils sont vinifiés séparément, les vins issus des différents cépages sont assemblés dans les récipients vinaires préalablement au prélèvement prévu à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé.
Au titre de la récolte 2004 pour les appellations d'origine contrôlées citées ci-après, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un « VSI » supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, mais contenu toutefois dans les limites telles que fixées ci-après :
 - pour l'appellation d'origine contrôlée « Chinon », dans la limite de 5 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
 - pour les appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais Villages », « Beaujolais supérieur », « Beaujolais » suivi du nom de la commune d'origine, « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-vent », « Régnié » et « Saint-Amour », dans la limite de 5 hl/ha au-delà de ce volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
 - pour les appellations d'origine contrôlées « Bourgogne Vézelay », « Pouilly Fuissé », « Pouilly Fuissé » + climats, dans la limite de 5 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
 - pour l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras », dans la limite de 2 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
 - pour l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Ventoux », et pour les vins rouges et rosés de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » non suivie d'un nom de commune, dans la limite de 4 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
 - pour les vins rouges et rosés de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », dans la limite de 6 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
 - pour l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Luberon », dans la limite de 8 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère, de M. Verrier et de M. Blondel, délégation est donnée à M. Jean-Michel Loyer-Hascoët, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Blondel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 mai 2005 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du 7 mars 2005
Bury (Eric, Pierre), sergent-chef, troupes de marine ; 11 ans de services. Tué en opérations le 4 mars 2005. Cité.
Lantenois (Sylvain, Jean), sergent-chef, troupes de marine ; 14 ans de services. Tué en opérations le 4 mars 2005. Cité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles, la délégation prévue à l'arrêté du 14 juin 2005 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Cassone, administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi.
(1) Le texte de l'avenant de campagne peut être consulté :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    - à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales ;
    - au siège du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.
Art. 20. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Laborde (Jean, Henri, Alain) est nommé chargé de mission auprès du directeur des systèmes de forces et de la prospective.
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Moreau (Jean-Pierre, François) est nommé inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs à compter du 27 avril 1998.
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jourdain (Bruno, Marie) est chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines à compter du 27 avril 1998.
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier) est nommé directeur de l'établissement technique central des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central des missiles.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis) est nommé chargé de mission auprès du directeur des constructions navales à compter du 1er avril 1998.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Caillard (Philippe, Paul, Jean) est nommé chef du service de la production industrielle à la direction des constructions navales.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mattern (Gérard, Roger, Louis) est nommé chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à compter du 1er avril 1998.
9. Pour le corps des secrétaires d'administration
    Classe exceptionnelle
    Titulaires :
    Mme Rouvier, née Billoire (Thérèse), université Montpellier-I ;
    Mme Spagnoli (Monique), Collège de France.
    Suppléants :
    Mme Loiseau (Claire), IUT de l'université Aix-Marseille-II ;
    Mme Bouchel, née Malier (Françoise), université Paris-XII.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :
    1o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : Mme Béatrice Abollivier-Raoult, MM. Fabrice Leggeri et Maurice Dadouche, administrateurs civils, Mmes Marie-Christine Cornec et Marie-Paule Fournier et M. Laurent Buisson, attachés principaux d'administration centrale ;
    2o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : Mmes Jacqueline Le Roy des Barres et Michèle Barrière-Litvak et M. Roger Bur, attachés d'administration centrale ;
    3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. François de Leyris, attaché principal d'administration centrale, et Mme Michèle Boulic, attachée d'administration centrale.
Juillet 1997
    1er juillet 1997. - M. Blanchet (Gonzague), Nantes.
    1er juillet 1997. - Mme Pazur (Katarzyna), épouse Aubineau, Nantes.
    2 juillet 1997. - Mlle Bion (Muriel), Clermont-Ferrand.
    2 juillet 1997. - Mlle Bouniol (Julie), Clermont-Ferrand.
    2 juillet 1997. - M. Maitrias (Claude), Clermont-Ferrand.
    3 juillet 1997. - M. Dupont (Nicolas), Paris-Tolbiac.
    4 juillet 1997. - Mlle Gaillard (Julie), Clermont-Ferrand.
    9 juillet 1997. - M. Hodel (Lionel), Paris-Conflans.
    10 juillet 1997. - M. Meurice (Bertrand), Paris-Tolbiac.
(1) Mme la directrice du personnel et de l'administration (télédoc 707), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
    A N N E X E I
    PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BENEFICIAIRES DE LA PREMIERE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 80 du 04/04/1998 page 5278 à 5280
    =============================================
    A N N E X E I I
    PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BENEFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 80 du 04/04/1998 page 5278 à 5280
    =============================================
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 1998 :
    Sont nommés au titre du 2o de l'article 12 du décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, en qualité de membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Ecole du Louvre :
    Mlle Briot (Nicole), inspecteur général des finances ;
    M. Gall (Hugues), directeur de l'Opéra national de Paris ;
    Mme Gendreau-Massaloux (Michèle), conseiller d'Etat ;
    M. Goudineau (Christian), professeur au Collège de France ;
    Mme Le Men (Ségolène), professeur en art contemporain.
    Est nommé au titre du 3o de l'article 12 du décret du 25 novembre 1997 précité :
    M. Mohen (Jean-Pierre), conservateur général du patrimoine.
Art. 8. -  Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
    Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve d'éducation physique et sportive conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur peuvent demander à participer à cette épreuve aménagée, selon des modalités précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
    Les candidats ayant suivi la préparation au brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats se présentant à l'examen au titre de leurs cinq années d'activité professionnelle peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 8 août 2000, M. Renault (Raoul), attaché d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, est radié à compter du 1er septembre 2000 des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations avec perte de la qualité de fonctionnaire.
Art. 3. -  Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :
    - définit les enseignements dispensés aux élèves et aux stagiaires en veillant aux évolutions des missions et des métiers de l'administration pénitentiaire ;
    - choisit les intervenants chargés de la formation ;
    - organise les divers stages en lien avec les services déconcentrés ;
    - assure le suivi administratif et pédagogique individuel des élèves.
    TITRE II
    LA VALIDATION DE LA FORMATION
Par décret en date du 26 septembre 2000, le décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore du Cap de la Chèvre à la BAN de Quimper-Guengat traversant le département du Finistère est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2000, M. Jean-Claude Bergonzini, professeur d'école nationale d'ingénieurs des travaux de classe normale, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration à compter du 6 mars 2000.
    L'intéressé est autorisé à conserver le titre de professeur d'école nationale d'ingénieurs des travaux de classe normale à compter de son intégration.
Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Eladari, délégué général au programme pluriannuel d'équipement, délégation est donnée à M. Michel Zulberty, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Eladari, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, tel que modifié par l'avenant no 28 du 13 novembre 1996, les dispositions de l'avenant no 36 du 30 janvier 2000 (Prévoyance) à la convention collective susvisée.
Art. 20. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Paulot, directeur de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Jean-Louis Pérol, chef de service, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. -  Pour se voir délivrer le certificat d'aptitude professionnelle opérateur des industries du recyclage par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
    Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
    L'évaluation de chaque épreuve est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
    Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l'évaluation d'une épreuve sauf lorsque l'absence est dûment justifiée. Dans ce cas elle donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'épreuve.
Art. 1er. -  Le produit des recettes encaissées au titre de la rémunération de certains services définis par le décret no 2000-994 du 12 octobre 2000 susvisé est rattaché par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères sur le chapitre 34-98 (Matériel et fonctionnement courant).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2000, M. Bruno Bezard, inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, en remplacement de M. Philippe de Fontaine-Vive.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 octobre 2000, considérant que le laboratoire Thérabel Lucien Pharma, 15, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, a diffusé une publicité relative à la spécialité Nexen - tiré à part ; considérant que les valeurs mises en exergue (57,16 % pour le groupe nimésulide versus 52,66 % pour le groupe kétoprofène) relatives aux résultats d'efficacité (amélioration de la douleur évaluée par l'EVA) de l'étude Dreiser R. L. et al. n'existaient pas dans la publication originale, ce qui est contraire à l'article R. 5047-1 du code de la santé publique qui précise que : « Les citations, tableaux et autres illustrations empruntés à des revues médicales ou à des ouvrages scientifiques, qui sont utilisés dans la publicité, doivent être reproduits fidèlement et la source exacte doit être précisée » ; considérant que la présentation des histogrammes en perspective valorise le nimésulide par rapport au kétoprofène alors que la différence n'est pas significative, ce qui n'est pas objectif et non conforme à la recommandation « Présentation des tableaux, figures, diagrammes » de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (page 90 du cahier no 2 de l'Agence « Publicité et bon usage des médicaments ») qui précise que : « Le mode de présentation des données doit fournir des informations claires, exactes, équilibrées et traitées de manière homogène. Il peut être soit la reprise fidèle du document source, soit une adaptation conforme de tout ou partie de ce document. Lorsqu'un tableau, un graphique ou une figure a été extrait d'une étude (dont les références doivent être rappelées), l'effectif des patients et le type d'analyse réalisé doivent obligatoirement figurer dans la légende. Les échelles doivent être identiques pour les produits comparés, leur choix ne devant pas conduire à une distorsion dans la représentation des résultats, de manière à valoriser abusivement un produit par rapport à un autre » ; considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique qui mentionne notamment que la publicité doit présenter le médicament de façon objective, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Nexen reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.
Article 6.9
    Du montant de l'indemnisation
    Le montant de l'indemnité quotidienne pour perte de ressources est fixé à quinze fois la valeur de la consultation du médecin généraliste (C).
    Le montant total de l'indemnisation versée à un médecin ne peut excéder quatre journées par an, ce chiffre étant porté à six pour les médecins référents.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 2000, M. Philippe Guericolas, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 3 février 2001.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2000 :
    Mlle Charnole (Cécile, Evelyne, Gabrielle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier et Norbert Coraboeuf, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier et Norbert Coraboeuf, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Noël Monnier, Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés ».
Intercommission no 2
    Santé mentale et pathologie psychiatriques :
    mécanismes biologiques, approches cliniques,
    facteurs de vulnérabilité et de protection
    En qualité de membres élus :
    Collège A1 : M. Pierre Celsis ;
    Collège A2 : M. Eric Clauser ;
    Collège B1 : M. Robert Gardette ;
    M. Philippe Montcourrier ;
    Collège B2 : M. Jean-Jacques Benoliel ;
    Collège C : M. Mohammad Arzi.
    En qualité de membres nommés par le ministre de la recherche et par la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés :
    Mme Catherine Bartelemy ;
    M. Jean-Marie Danion ;
    M. Alain Ehrenberg ;
    M. Bruno Falissard ;
    M. Jean-Luc Martinot ;
    M. Julien Mendlewicz ;
    Mme Marie-Christine Mouren-Simeoni ;
    M. Pier-Vicenzo Piazza ;
    Mme Hélène Verdoux.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2000, M. Jean-Didier Roux, administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est placé en position de détachement pour une période maximale de cinq ans à compter du 25 avril 1995, pour exercer les fonctions de sous-directeur à la Direction des Journaux officiels (régularisation).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont :
    Pour l'annuaire :
    - le personnel du ministère ;
    - le personnel des autres administrations (dans le cadre du projet AdER) ;
    Pour les messages :
    - les destinataires des messages ;
    Pour les agendas :
    - les personnes auxquelles l'agent aura nominativement ouvert des droits de consultation de son agenda.
Art. 35. -  Les magistrats ou fonctionnaires mentionnés à l'article 34 justifieront de leur qualité au moyen soit de la commission ou de la carte d'identité dont ils sont porteurs, soit d'une carte spéciale revêtue du timbre sec du ministère dont ils relèvent et signée du ministre ou, par autorisation du ministre, d'un chef de service qualifié.
    Le directeur responsable et les membres du comité de direction du casino ou le président de l'association et le directeur des jeux du cercle sont tenus de donner à tous les employés les instructions nécessaires pour que le libre accès de tous les locaux dépendant de l'établissement soit accordé, immédiatement et sans qu'il y ait lieu d'en référer à quiconque, aux magistrats ou fonctionnaires qui justifieront de leur droit par la présentation de l'une ou l'autre des pièces indiquées ci-dessus.
    Les agents chargés du contrôle peuvent se faire présenter sur place les carnets de tickets et les registres ou carnets qui constituent les documents de la comptabilité ou de contrôle tenus par l'établissement.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1992 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  A titre expérimental, dans la limite d'un quota total de 14 places compris dans le quota de la région Aquitaine, une épreuve de sélection distincte de celles prévues par l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est organisée pour les rentrées 1998, 1999 et 2000 par l'université Bordeaux-II pour l'admission dans l'institut de formation Xavier-Arnozan du centre hospitalier régional de Bordeaux pour 9 places et l'institut de formation en soins infirmiers de la maison de santé Bagatelle pour 5 places. »
Art. 2. -  Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent remplir les trois conditions suivantes :
    a) Etre maître de conférences, titulaire d'une habilitation à diriger des recherches.
    Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence ;
    b) Avoir accompli, au 1er janvier 1998, cinq années de service dans l'enseignement supérieur, ou avoir été chargés, depuis au moins quatre ans au 1er janvier 1998, d'une mission de coopération culturelle, scientifique et technique, en application de la loi no 72-889 du 13 juillet 1972 ;
    c) Soit être affectés dans un établissement d'enseignement supérieur autre que celui où est ouvert l'emploi, soit avoir accompli en qualité de maître de conférences ou de maître-assistant une mobilité égale à deux ans dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 39 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 10. -  Toute demande d'enregistrement ou de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée déposée par les autres Etats membres de l'Union européenne et publiée au Journal officiel des Communautés européennes, conformément à l'article 6 du règlement (CEE) no 2081/92 susvisé, fait l'objet d'une consultation publique organisée par l'Institut national des appellations d'origine.
    Elle est publiée au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au Bulletin officiel de la propriété industrielle.
    Le résumé des éléments de la demande peut être consulté auprès de l'Institut national des appellations d'origine et des ministères chargés de l'agriculture et de la consommation pendant un délai de deux mois à compter de la publication de la demande au Journal officiel de la République française.
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des observations ou faire opposition à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
    L'Institut national des appellations d'origine informe les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation des oppositions formulées.
A N N E X E I ( * )
    Zone de Mont-de-Marsan.
    Fréquence : 88,4 MHz.
    Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Boca, 40000 Mont-de-Marsan.
    Altitude du site : 85 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 132 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 230o/260o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I ( * )
    Zone de Dax.
    Fréquence : 98,1 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit La Pince, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
    Altitude du site : 50 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 100 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 200o/230o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1997, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
    M. Yves de Saint-Do, personnel de direction (1er tour) ;
    Mme Yveline Ravary, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargée de mission d'inspection générale (2e tour) ;
    M. Christian Souchet, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (3e tour) ;
    M. Alain Hébrard, professeur des universités (4e tour).
2. Membres suppléants
    En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
    M. Bouyer (Patrick), professeur certifié, premier mandat ;
    M. Le Nir (Michel), maître de conférences, premier mandat ;
    M. Marret (Jean), maître de conférences, renouvellement ;
    M. Maugeri (Salvatore), maître de conférences, premier mandat ;
    M. Portron (Alain), maître de conférences, premier mandat.
    En tant que représentant des employeurs :
    M. Causse (Georges), premier mandat.
    En tant que représentants des salariés :
    M. Giraudon (Michel), premier mandat ;
    M. Lemindre (Daniel), premier mandat.
    En tant que personnalités qualifiées :
    M. Raulet (Christian), inspecteur général de l'éducation nationale, renouvellement ;
    M. Savy (Michel), professeur, renouvellement.
    Sont nommés membres titulaires de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport », pour une durée de deux ans, en tant que représentants des étudiants des instituts universitaires de technologie :
    M. Bachelet (Franck), premier mandat ;
    Mlle Girard (Stéphanie), premier mandat ;
    M. Vu (Toudousti), premier mandat.
Art. 6. -  Le décret no 70-1043 du 6 novembre 1970 susvisé est modifié comme suit :
    I. - A l'article 2, les mots : « le ministre de la santé » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».
    II. - Il est ajouté à la fin de l'article 4 un alinéa ainsi rédigé :
    « Le médecin directeur d'enseignement de l'école de cadres de sages-femmes est nommé par arrêté du préfet de région. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1998, l'arrêté du 21 janvier 1998 portant inscription et promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 1997 est modifié comme suit en ce qui concerne MM. Godet (Olivier) et Duval (François) :
    « MM. Godet (Olivier) et Duval (François), architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, sont promus, à compter du 1er janvier 1997, architectes et urbanistes en chef de l'Etat, 2e échelon, ancienneté dans l'échelon du :
    « 15 avril 1996 pour M. Godet (Olivier) ;
    « 1er mai 1995 pour M. Duval (François). »
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 10 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La rémunération annuelle comprend le traitement ou la rémunération de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités prévues par un texte législatif ou réglementaire en vigueur et assujetties à la contribution sociale généralisée. »
Art. 4. -  Les sapeurs-pompiers désignés par leur autorité d'emploi pour une mission programmée d'encadrement de jeunes sapeurs-pompiers sont considérés en service en cas d'accident ou de maladie contractée à l'occasion de cette activité.
    L'union départementale des sapeurs-pompiers ou l'association de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département doit contracter une assurance garantissant les droits des enseignants non sapeurs-pompiers.
    L'union départementale des sapeurs-pompiers ou l'association de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département peut bénéficier par convention du support matériel et logistique des services départementaux d'incendie et de secours qui la parrainent ainsi que de subventions de l'Etat et des collectivités locales.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    Identité : nom patronymique, prénom ; sexe et date de naissance ;
    Numéro de sécurité sociale ;
    Vie professionnelle : emploi, statut, indice ; date de début CFA, date de retraite ;
    Situation économique et financière : assiette des montants à rembourser à la collectivité.
Art. 8. -  Les caractéristiques des déversoirs de crues ou d'orage doivent être adaptées aux exigences de protection des personnes et des biens situés à l'aval du site et doivent assurer au minimum l'écoulement de la crue centennale.
    Ils doivent fonctionner à écoulement libre et comporter un dispositif de dissipation de l'énergie pour la protection de l'ouvrage et des berges du cours d'eau récepteur.
Tribunal de grande instance de Créteil
    Vice-présidente : Mlle Claude Joly, première juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Ajjan.
    Première juge : Mme Agnès Rietsch, épouse Luccioni, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement, en remplacement de Mme Joly.
    Juge : Mme Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, en remplacement de M. Nguyen.
    Premier substitut du procureur de la République : Mme Renée Boyer, épouse Civalero, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Thierry Fragnoli, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Paccalin.
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 28 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Pour l'application du paragraphe 6 de l'article 2 du règlement (CEE) no 1765/92 susvisé, pour chacune des superficies de base régionales fixées par le plan de régionalisation, un arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du budget constate chaque année :
    « - soit qu'il n'y a pas eu de dépassement de ces superficies de base ;
    « - soit, en cas de dépassement des superficies de base, le taux de ce dépassement.
    « Cet arrêté établit les mêmes constatations en ce qui concerne, d'une part, les plafonds de surfaces éligibles aux rendements irrigués en application du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement (CEE) no 1765/92 susvisé et, d'autre part, les superficies maximales garanties en application de l'article 6 du règlement (CE) no 658/96 susvisé. »
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Marne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
    =============================================
Art. 16. -  Faute pour le détenteur des droits afférents au règlement spécial de se conformer aux prescriptions du présent règlement spécial, et notamment à celles des articles 5, 10 et 13, la déchéance des droits afférents au règlement spécial pourra être prononcée.
    Cette déchéance ne pourra être prononcée qu'après que le détenteur aura été invité à faire valoir ses observations.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national de classifications du 1er mars 1986 concernant l'industrie de la brosserie entrant dans celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions de l'accord de salaires (Brosserie) du 2 novembre 1998 annexé à l'accord national de classifications du 1er mars 1986 concernant l'industrie de la brosserie conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 13. -  Des modifications peuvent être apportées au budget en cours d'année. Elles sont préparées dans les mêmes conditions que le budget annuel et sont soumises pour avis au comité financier. Elles deviennent exécutoires après l'accord du contrôleur financier et sont communiquées au plus prochain conseil d'administration pour ratification.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMPTABLES
Art. 7. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1998 a été arrêté à la somme de 78,580 milliards de francs répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/1999 page 1566 à 1567
    =============================================
Art. 33. -  Pour les émissions d'une durée inférieure ou égale à une minute trente secondes :
    - si elles sont réalisées en tout ou partie à partir d'images tournées en studio, le temps imparti pour la préparation du studio, le maquillage, les répétitions, l'enregistrement en studio et le montage final de l'émission est de quatre heures (quatre heures trente pour les enregistrements dans les studios 112 et 113), avec un temps minimum décompté d'une heure trente pour la préparation du studio, le maquillage, les répétitions et l'enregistrement en studio et avec un temps minimum décompté d'une heure trente pour le montage ;
    - si elles sont réalisées à partir d'images tournées en extérieur et/ou d'inserts vidéo et/ou d'éléments de palette-station graphique, le temps imparti pour le montage final de l'émission est de deux heures trente.
    Pour les émissions d'une durée supérieure à une minute trente secondes :
    - si elles sont réalisées en tout ou partie à partir d'images tournées en studio, le temps imparti pour la préparation du studio, le maquillage, les répétitions, l'enregistrement en studio et le montage final est de quatre heures trente (cinq heures pour les enregistrements réalisés dans les studios 112 et 113), avec un temps minimum décompté d'une heure trente pour la préparation du studio, le maquillage, les répétitions et l'enregistrement en studio et avec un temps minimum décompté d'une heure trente pour le montage ;
    - si elles sont réalisées à partir d'images tournées en extérieur et/ou d'inserts vidéo et/ou d'éléments de palette-station graphique, le temps imparti pour le montage final de l'émission est de trois heures.
    Chapitre II
    Les émissions radiophoniques
Article 4
    Description du jeu
    4.1. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, du mot « Pile » pour un ticket dénommé « Pile » ou du mot « Face » pour un ticket dénommé « Face ».
    Les porteurs de tickets sont déclarés gagnants dès lors qu'ils ont fait apparaître, après grattage de la pellicule protectrice, à l'emplacement prévu à cet effet, qui représente une pièce de monnaie, le mot : « Pile » pour un ticket dénommé « Pile » ou le mot : « Face » pour un ticket dénommé « Face ».
    Dans cette hypothèsse, le montant du lot est déterminé par grattage de la case sur laquelle figure la mention : « Gain ». Les montants de lots apparaissant dans la case « Gain » sont de 5 F, 10 F, 20 F, 100 F, 200 F, 1 000 F ou 2 000 F.
    4.2. Un même ticket ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le gagnant ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.