Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1 Proffit (Barbara).
  2 Garoche (Marine).
  3 Mouras (Christel).
  4 Lasfargues (Florence).
  5 Seguy (Emmanuelle).
  6 Ficheux (Hélène).
  7 Poulain (Agnès).
  8 Pessel (Aurélie).
  9 Morando (Maryse).
 10 Orven (Annaïg).
 11 Lacordais (Guillaume).
 12 Bartkowiak (Nadège).
 13 Gambier (Elise).
 14 Ricordeau (Fanny).
 15 Albagnac (Karine).
 16 Perrot (Blandine).
 17 Jaffier (Séverine).
 18 Leguevaques (Stéphane).
 19 Heraud (Jean).
 20 Laudat (Aline).
 21 Gaston (Stéphanie).
 22 Schlaffke (Anonciade).
 23 Sansiaume (Sandrine).
 24 Le Cocq (Morgane).
 25 Sabrazat (Lucile).
Liste complémentaire
  1 Rivault (Fanny).
  2 Prost (Frédéric).
  3 Idiri (Hamid).
  4 Ranc (Véronique).
  5 Vuillemin (Anne-Sophie).
  6 Huard (Xavier).
  7 Perlot (Valérie).
  8 Geneix (Stéphanie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 décembre 2002, M. Marc, Louis, Marie Gazel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Guyane, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 février 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, M. Jean-François Colonat est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales au titre du secteur du commerce, en remplacement de M. Jean-Marie Schouvey, démissionnaire.
 Le mandat de M. Jean-François Colonat prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau et Bruno Rousselet, délégation est donnée à M. Pierre Jaillard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Claude Pain, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Gérard Bouriane et Christian Comolet-Tirman, délégation est donnée à M. Pascal Schuster, administrateur civil, à M. Pierre Audubert, chef des services fiscaux, et à M. Guy Foulquier, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 13 décembre 2002, M. Daniel Metayer et M. Xavier Barrois sont nommés en qualité de représentants de la ministre de l'outre-mer membres du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.
 Mme Martine Levy est désignée comme suppléante de M. Daniel Metayer au comité précité.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Gérard Bouriane et Stéphane Carrère, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Bertinchant, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée en qualité d'administratrice civile, et à Mme Patricia Vachet, directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
 I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
 1. Dénomination commune : AMBROXOL
 (CHLORHYDRATE D')
Voie orale
 Groupe générique : AMBROXOL (CHLORHYDRATE D') 30 mg. -  SURBRONC 30 mg, comprimé sécable.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-349 du 6 mai 1998 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTL, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 mai 2003 à 0 heure au 26 mai 2008 à 24 heures.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2003, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Franche-Comté est assurée ainsi qu'il suit :
 Président titulaire :
 Mme Dominique Saint Cyr, premier conseiller au tribunal administratif de Besançon ;
 Président suppléant :
 M. Marc Dursapt, conseiller au tribunal administratif de Besançon, en remplacement de M. Patrick Martin-Genier.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2003, M. Berton (Philippe-Cyrille), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2001.
 La démission de M. Berton (Philippe-Cyrille) est acceptée à compter de la même date.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2002, M. Le Vély (Cyrille), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 9 septembre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, M. Julé (Yvon) est nommé et titularisé dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté auprès de l'université Aix-Marseille-I à compter du 1er septembre 2000.
 Un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel : NF/Service « Services associés au transport de voyageurs », publié au Journal officiel de la République française du 26 février 2002, page 3666, NOR : ECOI0200091V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
 Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 30 août 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au centre hospitalier de Cadillac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-sur-Garonne.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2002, sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, à compter du 1er septembre 2002, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études :
 Mme Nicole Belayche, professeure des universités à l'université Rennes-II, « religions de Rome et du monde romain » ;
 M. Jean-Pierre Brach, « histoire des courants ésotériques dans l'Europe moderne et contemporaine » ;
 Mme Odile Journet-Diallo, professeure des universités à l'université Lyon-II, « religions de l'Afrique noire » ;
 M. Matthew Kapstein, « religions tibétaines ».
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne, l'avenant n° 23 du 12 juillet 2002 à ladite convention, conclu à Châlons-en-Champagne entre :
 Le groupement intersyndical bois Champagne-Ardenne (GIBCA),
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2002.
 Le texte de cet accord a été déposé le 28 août 2002 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Est vacant au ministère de la justice un emploi de directeur de projet chargé de conduire la mise en place opérationnelle du programme de centres éducatifs fermés prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Ces centres sont des établissements dans lesquels les mineurs sont placés en application d'un contrôle judiciaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve et font l'objet d'un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité.
 Le directeur de projet sera placé auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qu'il sera chargé d'assister dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi précitée. Il devra notamment :
 - coordonner les opérations immobilières relatives aux locaux destinés à l'accueil des centres ;
 - assurer la coordination des différents services appelés à participer à la prise en charge éducative renforcée des mineurs placés tant au sein du ministère de la justice qu'avec les partenaires publics ou privés de celui-ci (PJJ, secteur associatif habilité, éducation nationale, jeunesse et sport, santé) ;
 - animer le comité de pilotage ou la structure de coordination ;
 - proposer un cahier des charges pour les centres ;
 - veiller au strict respect des échéances fixées par le cabinet du garde des sceaux.
 La durée prévisible de la mission est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Paris.
 Fréquence : 103,10 MHz.
 Site d'émission : tour Eiffel, 75007 Paris.
  Altitude du site : 30 mètres.
 Altitude de l'antenne : 340 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 10 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Compiègne.
 Fréquence : 104,10 MHz.
 Site d'émission : TDF, mont Ganelon, lieudit Clairoix, 60200 Compiègne.
  Altitude du site : 137 mètres.
 Altitude de l'antenne : 177 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Provins.
 Fréquence : 104,50 MHz.
 Site d'émission : TDF, quartier Bellevue, 77160 Provins.
 Altitude du site : 144 mètres.
 Altitude de l'antenne : 163 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2002, Mme Gozlan (Katia) est nommée en qualité de professeure associée à mi-temps (disciplines pharmaceutiques), pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Montpellier-I au cours de l'année universitaire 2002-2003.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ses fonctions par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 18 juin 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes à l'institution médico-sociale de Bolbec.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institution médico-sociale de Bolbec, BP 158, 76210 Bolbec.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis rue Fontaine-Saint-Mathieu, à Bures-sur-Yvette (Essonne), cadastré section A n°s 1175, 1738 et 1743, d'une superficie totale de 9 799 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00131 à la rubrique « université Paris-XI », sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain visé ci-dessus.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
1. Emploi à pourvoir
 Expert national détaché auprès de la Commission européenne.
2. Profil du candidat
 Etudes universitaires en droit.
 Connaissance des procédures communautaires.
 Maîtrise de l'anglais.
3. Adresse du poste de travail
 Commission européenne, rue de la Loi-200, 1049 Bruxelles.
4. Description de l'emploi
 L'expert national détaché aura en charge le suivi des travaux des instances du Conseil dans les domaines couverts par le COREPER I. Il appuiera les directions générales dans la mise en oeuvre des procédures décisionnelles.
5. Date de prise de fonction
 1er octobre 2002.
6. Pour tous renseignements complémentaires
 S'adresser à la Mission des fonctionnaires internationaux au ministère des affaires étrangères (Mme Françoise Tchoudjem, téléphone : 01-53-69-30-37).
Les demandes de remboursement des dépenses visées à l'article 3 doivent être adressées à la direction du développement des médias, directement par les entreprises de presse ou par l'intermédiaire d'opérateurs exploitant un système de transmission à distance pour leur compte, sous forme d'états récapitulatifs semestriels au plus tard le 31 mars pour le remboursement du dernier semestre de l'année précédente et au plus tard le 30 septembre pour le premier semestre de l'année en cours.
 Les demandes doivent être accompagnées des documents suivants :
 - les attestations fiscales et sociales des administrations compétentes, permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et de la sécurité sociale ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur de l'éditeur ;
 - une copie des factures afférentes aux frais visés à l'article 3 pour la période dont le remboursement est demandé.
 Lorsqu'une demande est présentée par un opérateur agissant pour le compte d'entreprises de presse, ce dernier doit s'engager à répercuter le montant de l'aide qui lui est attribuée au prorata de ce qui est dû à chacun des titres bénéficiaires.
 La direction du développement des médias peut contrôler les indications fournies par tous moyens.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-71 du 2 mars 1993 reconduite par la décision n° 97-547 du 25 février 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ginglet la Boucle est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2003, Mme Mailhé (Danielle), sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Jonzac, est nommée sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 4 novembre 2002, M. Vivier (Jean-François), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 à compter du 1er juin 2003.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Kehren (Jean-Paul, André, Marie).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Bessero (Gilles, Marie, Emile).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement d'Antin Tournier de Vaillac (José, Marie).
Art. 6. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable du secteur des marchés de la sous-direction de l'informatique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis.
    Il établit le procès-verbal de la séance.
Section 35 :  Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    M. Cardin (Philippe), Centre national de la recherche scientifique, Observatoire de Grenoble.
    M. Gaillardet (Jérôme), université Paris-VII.
    M. Luck (Jean-Marc), université Montpellier-II.
    M. Vandamme (Didier), université Aix-Marseille-III.
Art. 1er. -  L'article 7 du décret du 21 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de M. Georges Consolo, secrétaire général, délégation est donnée à M. Michel Jacod, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande. »
Art. 9. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 10 heures à 16 heures.
    Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
    Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés au moins trois semaines avant la date du scrutin aux agents intéressés.
    Les agents en fonctions à l'OFPRA votent à l'urne ou, en cas d'impossibilité, par correspondance.
Art. 2. -  Les contributions des différents régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité destinées à assurer le financement des dépenses fixées à l'article précédent sont réparties comme il suit :
    1. Le régime général des salariés : 77 838 691,97 F ;
    2. Le régime des salariés agricoles : 2 970 325,92 F ;
    3. Le régime des exploitants agricoles : 4 343 316,46 F ;
    4. Le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4 585 608,90 F.
Art. 15. -  Le médecin général, médecin chef des services hors classe Cuisinier (Jean-Claude, Robert), en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, est réintégré dans les cadres à compter du 1er février 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées.
Art. 4. -  Dans la limite du rattachement fonctionnel défini par le décret du 28 mai 1982 modifié, l'inspecteur général visé à l'article 2 exerce une fonction de conciliation et de médiation à l'occasion des litiges survenant dans l'exercice des missions des fonctionnaires désignés dans le cadre du premier alinéa de l'article 5 du décret susvisé.
    La saisine de l'inspecteur général visé à l'article 2 peut intervenir soit à la demande de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité ou de l'administration dont il relève, soit du chef du service inspecté, soit encore par l'intermédiaire du président du comité d'hygiène et de sécurité concerné, à la demande écrite d'un tiers au moins des membres titulaires du comité.
    En cas d'échec de cette procédure de conciliation ou de médiation, l'inspecteur général fait rapport au ministre, qui statue en dernier ressort.
Art. 3. -  Pour les emplois-jeunes affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement, les informations nominatives traitées sont les suivantes :
    a) Informations enregistrées et gérées par les services académiques, pour l'instruction des candidatures :
    - nom usuel, nom patronymique, prénoms ;
    - adresse et téléphone ;
    - date et lieu de naissance ;
    - nationalité ;
    - situation à la date de candidature (activité professionnelle, en recherche d'emploi, étudiant, service national) ;
    - niveau d'études et diplômes ;
    - compétences ;
    - voeux géographiques ;
    - casier judiciaire ;
    b) Informations enregistrées et utilisées par les établissements et les services académiques, pour la gestion du dispositif contractuel :
    - dénomination et identification de l'employeur ;
    - état civil, adresse et téléphone du salarié ;
    - dates de début du contrat ;
    - date de terme du contrat ;
    - date de signature du contrat ;
    - liste codifiée des activités ;
    - description littérale de ces activités ;
    - lieux de travail ;
    - le cas échéant, liste des activités exercées hors temps scolaire en vertu de la convention spécifique signée entre l'établissement employeur et une collectivité locale ou une association ;
    c) Informations enregistrées par les services académiques, utilisées par les établissements et les services académiques, pour la gestion du dispositif de formation :
    - formation initiale et éventuellement acquis professionnels ;
    - état du projet de formation (validé, abandonné, à finaliser) ;
    - profession envisagée ;
    - commentaire ;
    - nom du tuteur ;
    - finalité des actions de formation (remise à niveau, préparation à un diplôme, à un concours ou à un examen) ;
    - nombre d'heures ;
    - dates de début et de fin de l'action de formation ;
    d) Informations enregistrées par les établissements, utilisées par les établissements et les services académiques, pour la passation et la mise en oeuvre des conventions hors temps scolaire :
    - numéro de l'établissement employeur ;
    - nom de la collectivité locale ou du président de l'association ;
    - nom et prénom du salarié ;
    - liste codifiée des activités exercées en dehors du temps scolaire ;
    - dates de début et de fin de la convention hors temps scolaire ;
    - lieu de travail.
Art. 2. -  Au sein de l'inspection générale de l'agriculture, l'inspecteur général président du comité d'hygiène et de sécurité ministériel assure un rôle d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au sein des services relevant de l'autorité du ministre de l'agriculture et de la pêche.
    Les fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et sécurité informent l'inspecteur général visé à l'article 1er de leur programme de travail et des résultats obtenus.
    Ils établissent un bilan d'activités et un programme d'actions chaque année.
    L'inspecteur général rend compte des bilans d'activités et programmes d'actions, chaque année, devant le comité d'hygiène et de sécurité central/ministériel.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2002, M. Mejean (Christophe) est nommé au grade de médecin, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2002.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 1999 :
    Sont nommés membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 1999 :
    - le général de brigade aérienne Rodriguez (Jean-Claude) du corps des officiers mécaniciens de l'air, en remplacement du général de division aérienne Faubladier (Jean-Pierre) du corps des officiers mécaniciens de l'air ;
    - le général de brigade aérienne Giacometti (Colette) du corps des officiers des bases de l'air, en remplacement du général de division aérienne Robin (Luc) du corps des officiers des bases de l'air.
    Sont nommés membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 1999 :
    - le colonel Bauchet (Jean-Pierre) du corps des officiers des bases de l'air, en remplacement du général de brigade aérienne Didier (Bernard) du corps des officiers des bases de l'air ;
    - le colonel Dlubak (Yves) du corps des officiers mécaniciens de l'air, en remplacement du colonel Turchet (Rémy) du corps des officiers mécaniciens de l'air.
Art. 6. -  I. - La demande d'autorisation de création d'une installation nucléaire de base secrète est adressée par le futur exploitant au ministre compétent ou le projet en est établi par les services de celui-ci pour les installations destinées à relever de son autorité. Elle porte sur l'ensemble des installations individuelles comprises dans le périmètre mentionné à l'article 1er ci-dessus.
    A l'appui de la demande d'autorisation, sont soumis au haut-commissaire à l'énergie atomique des rapports préliminaires de sûreté comportant la description de chaque installation individuelle et des opérations qui y seront effectuées, l'inventaire des risques de toutes origines qu'elles représentent et l'analyse des dispositions prises pour prévenir ces risques et des mesures propres à réduire la probabilité des accidents et de leurs effets.
    II. - A la demande d'autorisation est joint un dossier comprenant les pièces suivantes :
    a) L'identification du demandeur ou du service utilisateur ;
    b) Une description et une analyse des fonctions et des opérations que doivent assurer les installations individuelles, accompagnées :
    - d'une carte au 1/25 000 situant le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète et l'emplacement des installations individuelles ;
    - d'un plan de situation au 1/10 000 portant le périmètre et indiquant notamment les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, les canaux et cours d'eau, les réseaux de transports d'énergie et de produits énergétiques ;
    - d'un plan détaillé des installations individuelles au moins à l'échelle de 1/2 500 ;
    c) Un document donnant les caractéristiques de l'installation nucléaire de base secrète et de son fonctionnement et exposant, à partir des principes énoncés dans les rapports préliminaires de sûreté des installations individuelles, les mesures prises pour faire face aux risques qu'elle présente et limiter les conséquences d'un accident éventuel. Ce document précise les dispositions destinées à faciliter le démantèlement des installations individuelles ;
    d) Une étude d'impact sur l'environnement dont le contenu est identique à celui prévu par l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 susvisé.
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part, figurant dans le décret du 11 décembre 1996, le décret du 29 décembre 1999, modifié par le décret du 17 octobre 2000 et l'arrêté du 29 décembre 2000 susvisés, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.
Concours scientifique à une entreprise et/ou participation au capital social d'une entreprise en application de l'article 25-2 de la loi du 15 juillet 1982 modifiée
    Vous êtes tenus de remplir ce formulaire si vous sollicitez auprès de l'autorité dont vous dépendez l'autorisation :
    - d'apporter votre concours scientifique à une entreprise privée dont l'objet est d'assurer la valorisation des travaux de recherche que vous avez réalisés dans l'exercice de vos fonctions.
    et/ou
    - de participer au capital de cette entreprise dans la limite de 15 %.
    Nom : .................... 
    Prénom : .................... 
    Date de naissance : .................... 
    Adresse : .................... 
    Téléphone : ....................
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2002
 M. le général de brigade Baribaud (Serge, Rémy).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2002
 M. le colonel du génie Saint-Macary (Pierre, Marie, Nicolas).
 M. le colonel du génie Delochre (Jean-François, Paul, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mars 2002
 M. le colonel du matériel Moinard (Albert, Lucien).
C. - MARINE NATIONALE
III. - A la création de quelle entreprise souhaitez-vous participer
    et en quelle qualité ?
    Nom ou raison sociale de l'entreprise : .................... 
    Siège social : (préciser le lieu d'implantation de la société) : .................... 
    Secteur d'activité de l'entreprise (joindre les projets de statuts de l'entreprise ou une note détaillée précisant l'objet social, la forme juridique de l'entreprise et la composition du capital social, s'il s'agit d'une société) : .................... 
    Personne publique ou entreprise publique avec laquelle l'entreprise valorisant vos travaux de recherche conclura un contrat : .................... 
    Objet du contrat projeté (cession ou licence d'exploitation d'un brevet, contrat d'exploitation de résultats non brevetables, contrat de transfert de savoir-faire, convention de coopération, etc.) : .................... 
    Travaux de recherche valorisés (joindre une note mentionnant les travaux de recherche qui seront valorisés au sein de l'entreprise) : .................... 
    Fonction ou activité exercée au sein de l'entreprise (*) (préciser si vous envisagez d'être associé et/ou dirigeant) :
    Associé ....................  -
    Dirigeant (préciser la fonction) : ....................  -
    Date de début d'activité envisagée : .................... 
    Fait à .................... , le.................... 
    Signature
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 décembre 2001, M. Yves Saint-Geours, directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement, est nommé membre titulaire du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères pour un mandat d'une durée de quatre ans.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2002 :
 Les élèves dont les noms suivent ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs à la session de juin 2001 :
 Par ordre alphabétique :
 1 Avril (Sylvie) ;
 2 Baumgartner (Nicolas) ;
 3 Brigaud (Sarah) ;
 4 Caminade (Germain) ;
 5 Choi (Mi-Hwan) ;
 6 Cochet (Annelise) ;
 7 Colboc (Julien) ;
 8 Demortreux (Laëtitia) ;
 9 Desclercs (Cécile) ;
10 Droal (Pierre) ;
11 Dumont (Xavier) ;
12 Gebelin (Olivier) ;
13 Greuzat (Doriane) ;
14 Hörlin du Houx (Emilie) ;
15 Jovelet (Bastien) ;
16 Kindt-Larsen (Emilie) ;
17 Kluge (Béatrice) ;
18 La Bruna (Guia) ;
19 Le Bris (Camille) ;
20 Lenclos (Martin) ;
21 Letessier (Mathieu) ;
22 Letourneur (Sophie) ;
23 Mallet (Céline) ;
24 Minot (Laurent) ;
25 Nguyen (Phuong) ;
26 Odic (Sophie) ;
27 Ollivier (Sarah) ;
28 Oudot de Dainville (Charles) ;
29 Sabatier (Lara) ;
30 Sanchez (Laetitia) ;
31 Scobeltzine (Julie) ;
32 Taylor (Alice) ;
33 Terdjman (Lise) ;
34 Triay (Hermance) ;
35 Valy (David) ;
36 Vidal (Céline).
 Les élèves dont les noms suivent ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs à la session de novembre 2001 :
 Par ordre alphabétique :
 1 Albukrek (Sandra) ;
 2 Allemoz (Guilhem) ;
 3 Allibert (Nadine) ;
 4 Bahuaud (Emilie) ;
 5 Bardainne (Claire) ;
 6 Barone (Emmanuèle) ;
 7 Bekmezian (Lilith) ;
 8 Belhadj Kacem (Nejib) ;
 9 Besson (Valentin) ;
10 Bezin (Régis) ;
11 Blasquez (Mathieu) ;
12 Buso (Vincent) ;
13 Buzyn (Emilie) ;
14 Cassini (Claire) ;
15 Charrier (David) ;
16 Clement (Guillaume) ;
17 Couaillier (Jeanne) ;
18 Dabadie (Sébastien) ;
19 David (Julien) ;
20 De Baecque (Marie-Caroline) ;
21 Di Pietrantonio (Fulvia) ;
22 Duchemin (Camille) ;
23 Duclos (Caroline) ;
24 Forgeas (Mélanie) ;
25 Gicquel (Jocelyn) ;
26 Gouveia (Patrick) ;
27 Guemas (Emeric) ;
28 Guiral de Trenqualye (Catherine) ;
29 Hargreaves (Rebecca) ;
30 Krason (Jolanta) ;
31 Laheyne (Jean-Baptiste) ;
32 Laine (Marc-Edouard) ;
33 Lambert (Adrien) ;
34 Le Bihan (Armor) ;
35 Lee (Joung-Gen) ;
36 Lekston (Edouard) ;
37 Lelu (Thomas) ;
38 Magder (Gaëlle) ;
39 Maury-Robin (Yann) ;
40 Michel (Ariane) ;
41 Neto (Ema) ;
42 Ollivier (Anne-Leïla) ;
43 Paumier (Stéphanie) ;
44 Pelosi (Anne) ;
45 Pierre (Christine) ;
46 Raoult (Rachèle) ;
47 Saint-Olive (Laëtitia) ;
48 Seret (Cécile) ;
49 Stauff (Fanny) ;
50 Stolz (Virginie) ;
51 Sung (Soo-Mi) ;
52 Tabutin (Bérengère) ;
53 Taravel (Virginie) ;
54 Tesei (Elena) ;
55 Tiret (Xavier) ;
56 Tissier (Armelle) ;
57 Toussaint (Julie) ;
58 Vallois (Delphine) ;
59 Waissmann (Olivier) ;
60 Weiss (Silvère) ;
61 Zimmerli (Stephan).
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Soulé (Pierre, Paul, René).
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonnotte (Michel, Paul, Roger).
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Flory (Jérôme, Philippe, André).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Charguellon (Raymond, Henri).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Vors (Bernard, Jean, Michel).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Delisle (Yann, Grégoire, Louis).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 mars 2002, la déclaration collective et la déclaration individuelle de candidature mentionnées à l'article R. 513-33 du code du travail doivent être conformes aux imprimés agréés par le CERFA sous les numéros 10327*02 et 10328*02 et disponibles auprès de chaque préfecture de département.
Art. 4. -  Le jury est composé d'au moins trois membres nommés par arrêté du Premier ministre.
    Il comprend, sous la présidence d'un membre du Conseil d'Etat ou d'un magistrat de la Cour des comptes ou d'un membre d'une inspection générale d'une administration, un ou deux fonctionnaires de l'administration intéressée ou exerçant un contrôle sur celle-ci et un fonctionnaire d'une autre administration centrale, titulaires d'un grade au moins égal à celui d'administrateur civil de 2e classe.
    En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 4. -  La commission d'allégement mentionnée à l'article 2 du décret du 15 février 1974 susvisé se prononce au vu d'un dossier composé par le candidat et comprenant sa demande motivée, une copie certifiée conforme des diplômes justifiant la demande, ainsi que de l'avis circonstancié du directeur de l'organisme de formation. La commission doit être saisie de l'ensemble des demandes répondant aux conditions définies à l'article 5 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1999, sont nommés auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1999 les auditeurs de 2e classe dont les noms suivent :
    Mme Mondoloni (Anne) ;
    M. Allain (Eric) ;
    M. Strassel (Christophe) ;
    Mme Gravière-Troadec (Isabelle) ;
    M. Resplandy-Bernard (Alain) ;
    M. Drouet (Hervé).
Art. 4. -  Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront publiés au Journal officiel de la République française. Ils seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 6. -  Le dossier d'inscription à l'examen du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et sanitaire comprend :
    - une demande d'inscription ;
    - une fiche d'état civil ;
    - un certificat de scolarité attestant le suivi régulier de la scolarité dans un organisme de formation agréé. Il sera accompagné, le cas échéant, des autorisations d'allégements de formation prévues à l'article 5 du présent arrêté.
Il est inséré avant l'article R. 513-31 du même code, qui devient l'article R. 513-31-1, un article R. 513-31 nouveau ainsi rédigé :
 « Art. R. 513-31. - Le mandataire de la liste notifie à l'employeur, en application du quatrième alinéa de l'article L. 513-4, les noms et prénoms du ou des salariés de son entreprise qu'il entend présenter sur sa liste de candidats, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par lettre remise contre récépissé. Ils sont communiqués simultanément à l'inspecteur du travail compétent ou à l'autorité qui en tient lieu. »
Pour l'application du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale, les montants limites annuels prévus aux articles L. 811-13, L. 814-1, L. 815-8 et D. 812-6 dudit code sont fixés à 6 997,74 EUR pour une personne seule et à 12 257,01 EUR pour deux époux à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 février 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre d'élus locaux :
 En qualité de titulaires :
 Mme Aubert (Marie-Hélène), députée d'Eure-et-Loir ;
 Mme Perrin-Gaillard (Geneviève), députée des Deux-Sèvres ;
 M. Grouard (Serge), maire d'Orléans.
 En qualité de suppléants :
 M. Feuillet (Christian), conseiller régional d'Ile-de-France ;
 Mme Loget (Pascale), adjointe au maire de Rennes ;
 M. Dupont (Yves), adjoint au maire d'Orléans.
Art. 6. -  Conformément à l'alinéa 2 de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit pour toute personne physique de s'opposer pour des raisons légitimes à ce que des informations nominatives la concernant fassent l'objet d'un traitement ne s'applique pas au traitement objet du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2002, M. Grégoire (Fabrice) est nommé au grade de médecin, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en aide médicale urgente, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2002.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Par décision n° 224850, 225596, 225693 et 225769, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du tableau annexé à l'article 1er du décret n° 2000-754 du 1er août 2000 en tant qu'elles autorisent, d'une part, que la chasse aux canards, rallidés et foulques soit ouverte, dans les régions autres que les grandes régions de nidification, le 10 août, et, d'autre part, que la chasse soit fermée postérieurement au 31 janvier pour le râle d'eau et les macreuses, la bécasse des bois, les bécassines et certains autres limicoles, ainsi que pour les turdidés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 mars 2002, M. Etienne (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est maintenu en position de détachement en qualité de chef de service à l'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour une période de trois ans à compter du 11 juin 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 1999, il est mis fin, à compter du 22 octobre 1999, aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne, à Montauban, exercées par M. Binesse (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Binesse (Michel) est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron, à Rodez, en remplacement de M. Frey (Vincent), appelé à d'autres fonctions.
Par décision n° 2001-1061 en date du 9 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz et 38 GHz sont attribuées à la société Landtel France SAS en Ile-de-France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 4 août 2000.
 Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 100 800 F.
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 7 février 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 31 mars 2002, une licence d'agence de mannequins à M. Levaton (Michel), gérant de la SARL Métropolitain, sise 23, boulevard des Capucines, 75002 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 - d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d'Estrées, 75007 Paris ;
 - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Art. 2. -  Après l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé, il est inséré un article 6 ainsi rédigé :
    « Art. 6. - Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifié ne s'applique pas au présent traitement. »
Section 9 : Langue et littérature françaises
    Mme Dayan-Rosenman (Anny), université Paris-VII.
    M. Fraisse (Emmanuel), université de Cergy-Pontoise.
    Mme Graziani (Françoise), université Paris-VIII.
    Mme Montalbetti (Christine), université Rennes-II.
    M. Morzewski (Christian), université d'Artois.
    M. Rykner (Arnaud), université Toulouse-II.
Section 06 : Sciences de gestion
    M. Baudru (Daniel), université Toulouse-I.
    Mme Guilhon (Alice), université Aix - Marseille-III.
    Mme Halgand (Nathalie), université de Nantes.
    Mme Jougleux (Muriel), université de Marne-la-Vallée.
    M. Plane (Jean-Michel), université Montpellier-III.
    Mme Separi-Charron (Sabine), université Paris-XI.
Par décret en date du 23 septembre 1999, les dispositions du décret du 14 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Archives-Bagnolet-Les Mercuriales et Paris - tour Maine-Montparnasse-Aubervilliers traversant les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis sont abrogées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, de Mmes Marie Guittard et Edith Vidal, Mme Sylvie Alexandre, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Claudine Lebon, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1999, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates indiquées ci-dessous et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2000 :
    Mme Bono (Gisèle), épouse Lupiac, première juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 6 janvier 2000 ;
    M. Renaut (Michel), président du tribunal de grande instance de Coutances, à compter du 9 janvier 2000 ;
    Mme Boulbes (Anne-Marie), épouse Menard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 11 janvier 2000.
L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
 I. - A l'article 1er, les termes : « capacité de toxicomanies et alcoologie : deux ans » sont remplacés par : « capacité d'addictologie clinique : deux ans ».
 II. - L'annexe I relative à la capacité de médecine d'urgence est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
 III. - L'annexe V relative à la capacité de médecine aérospatiale est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
 IV. - L'annexe X relative à la capacité de toxicomanies et alcoologie est remplacée par l'annexe III du présent arrêté qui définit le programme et le volume horaire de la capacité d'addictologie clinique ainsi que les obligations de formation pratique de cette capacité.
Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 18 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le titulaire qui, avant le terme normal de son mandat, cesse de remplir les conditions au titre desquelles il y a été appelé ou qui démissionne doit être remplacé, jusqu'à l'expiration de son mandat, par son suppléant et il est alors procédé à l'élection d'un nouveau suppléant pour la même durée. Dans l'hypothèse où le suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou démissionne, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.
 Lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir dans les conditions requises aux alinéas précédents aux sièges des membres titulaires, il est procédé à un renouvellement partiel du Conseil national de la vie lycéenne pour la durée du mandat restant à courir. »
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand et Pierre-Yves Bellot, Mme Fabienne Ricard, administratrice principale des affaires maritimes, M. Jean-Paul Baraille, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et Mme Odile Dupuis, agente contractuelle de catégorie exceptionnelle, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Philippe Vissac, M. Jacques Loyat, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.