Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Commune de Saint-Martin-de-Crau
    Section C8 : parcelle no 674pp.
    Section D6 : parcelles nos 369 à 374pp.
    Section E1 : parcelles nos 2 à 6, 8 à 17, 399, 401 à 404, 18pp, 19pp, 20pp.
    Section E2 : parcelle no 51.
    Section E3 : parcelles nos 105, 107, 108, 111, 112, 413, 106pp, 109pp 110pp, 412pp.
    Section E5 : parcelle no 243pp.
    La superficie de la réserve en zone B est de 1 119 hectares 58 ares 42 centiares.
    La superficie totale de la réserve est de 7 411 hectares 47 ares 24 centiares.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les sous-lieutenants :
    GENIE
    Girardot (Ludovic, Bruno, Jean-Claude).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    SPECIALITE ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
    Ben Boubaker (Arafat).
    Boissier (Emmanuel, Hubert).
    Henry (Damien, Pierre, Daniel).
    Diaz Gonzalez (Karin, Marie).
    Sublemontier (Stéphanie, Géraldine, Marie).
    Boudjemia (Nasser, Ahmed).
    El Gnaoui (Maria).
    Cau (Philippe, Daniel).
    De Bucquois (Laurence, Carine, Pascale).
    Quillet (Véronique, Aurore, Marie).
    Antomarchi (Philippe, Claude, Simon).
    Genty (Florence, Claudine).
    Guillot (Barthélémy).
    Baure (François).
    Gouy (Anne-Claude).
    Le Rhun (Loïc, Yves, Camille).
    Guillard (Bruno, Gilles).
    Degravier (François, Patrick).
    Sanchez (Jean-François).
    Dutilleul (Laurent, Pascal).
    Sourgen (Muriel, Caroline).
    Dauge (Nicolas, Serge).
    Hohwald (Véronique, Marie, Monique).
    Chesné (Caroline, Geneviève).
    Chaponet (Elisabeth, Christine).
    Echenoz (Corinne, Claude).
    Horter (Vincent, René, Charles).
    Gabrielian (Nicolas, Paulin).
    Vigier (Ingrid, Marie).
    Touly (Anouck).
    Nicol (Stéphanie).
    Reyreaud (Hélène, Eliabel).
    Simoïs (Elisabeth).
    Mopin (Magali, Jacqueline, Mauricette).
    Borgella (Muriel, Dany, Roberte).
    Fournier (Sébastien, René, Georges).
    Bonhomme (Véronique, Thérèse).
    Bacquier (Sandrine, Nathalie).
    Le Lous (Audren, Gwendolyn, Rosen).
    Bichon (Caroline, Françoise, Micheline).
    Bissieux (Etienne, Olivier).
    Teboul (Isabelle, Gina, Chantal).
    Le Cossec (Nicolas).
    Lorilleux (Magaly, Christiane, Lydie).
    Gabriel (Karine).
    Vanachter (Jérôme, Ghislain).
    Berenger (Olivia).
    Huet (Catherine, Chantal).
    Morozoff (Béatrice, Danielle, Françoise).
    Chalavon (Carole, Agathe, Raymonde).
    Teixeira (Patrick).
    Dupuis (Sophie).
    Agni (Youness).
    Lia (Marie-Hélène, Andrée).
    Massolo (Alexandra, Raymonde, Madeleine).
    Walek (Sandrine, Natacha).
    Zilli (Corinne, Geneviève).
    Marceau (Stéphanie, Michèle, Lucette).
    Prolongeau (Marie-Catherine).
    Tournissa (Hélène, Anne).
    Quiqueré (Béatrice, Eva).
    Bodet (Thomas, Hugues, Marie).
    Cadioux (Morgane, Ginette, Françoise).
    Issautier (Karine, Anne).
Au grade de commandant
    A compter du 1er octobre 2001
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les capitaines sous contrat :
    Gendreau (Daniel, Marcel).
    Delmotte (Stéphane).
    Foret (Benoît, Mary).
    Dupont (Alain, Jean, Marcel).
    Massé (Olivier, André).
IV. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (75010 Paris)
    Protocole no 135 du 6 juin 2001 relatif à la codification des protocoles du no 1 au no 133 en précisant les numéros des titres et des articles (Commission nationale d'agrément du 20 septembre 2001).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 juin 2001, l'article 5 de la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 18 octobre 2000 rejetant la demande présentée par le centre hospitalier Esquirol, 57, rue du Maréchal-Leclerc, à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en vue d'exercer une activité de soins de néonatologie dans le cadre d'une unité de 6 lits est annulé. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Esquirol en vue d'exercer une activité de soins de néonatologie dans une unité de 6 lits sur le site dudit établissement.
Art. 12. -  L'allocation spécifique demeure acquise au praticien des hôpitaux à temps partiel ayant signé la convention prévue à l'article 8 ci-dessus lorsque intervient pendant les cinq années d'engagement :
    - la suppression d'un poste à recrutement prioritaire en application des dispositions fixées par l'article 60 du décret du 29 mars 1985 susvisé ;
    - la suppression ou le transfert ou la transformation d'un poste à recrutement prioritaire dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 juin 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans, à compter du 23 septembre 2002, aux Hospices civils de Lyon, pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Picker Prism 2000, dans les locaux de la faculté Rockefeller situés à l'hôpital Edouard-Herriot, place d'Arsonval, à Lyon (Rhône), dont l'installation a été autorisée le 27 mai 1994.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 juin 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre d'imagerie scintigraphique rouennais, représenté par M. le docteur Beades, 61-73, boulevard de l'Europe, à Rouen (Seine-Maritime), pour le remplacement de la caméra General Electric MRP par une caméra à scintillation double tête, sans utilisation de détection de positons émis en coïncidence.
Art. 9. -  La signature de la convention conclue entre le praticien des hôpitaux à temps partiel et le directeur de l'établissement doit intervenir dans un délai maximum de trois mois soit à compter de la date d'installation dans les fonctions pour les praticiens nouvellement nommés, soit à compter de la date de la publication de la liste prévue à l'article 7 ci-dessus pour les praticiens déjà en fonctions sur l'un de ces postes.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 juin 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique Saint-Pierre, rue Jean-Gallia, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), pour la pratique, sous la coresponsabilité de MM. les docteurs Roques et de Jong, de l'activité clinique (recueil et ponction de spermatozoïdes) en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 août 2001, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière est fixé à 6.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    Concours externe : 1 ;
    Concours interne : 5.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
    - à l'identité du participant (nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, numéro et date d'obtention de la licence, numéros du dossard et du dossier, de l'association, du club, de l'entreprise) ;
    - aux épreuves sportives (nature, date, inscription, résultats, classement par catégorie, par rang, par courses, temps réalisé).
    La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de treize mois.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 juin 2001, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, à Tours (Indre-et-Loire), tendant à obtenir l'autorisation d'exercer, dans le cadre du diagnostic prénatal in utero, les activités d'hématologie foetale, d'immunologie foetale et de biochimie sur marqueurs sériques, est rejetée.
Art. 6. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de La Tessoualle dans le département de Maine-et-Loire, de Mauléon, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Nueil-sur-Argent, Le Pin et Bressuire dans le département des Deux-Sèvres, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
    En conséquence, un arrêté des maires des communes intéressées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 21 mars 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze, à Tulle.
    Objet :
    Départ à la retraite.
    Signataires :
    Chambre patronale des métaux et industries connexes de la Corrèze ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CGT.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 9 octobre 2001, est nommée membre de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité entre les femmes et les hommes, en qualité de représentant des employeurs :
    Pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) représentant les entreprises publiques en tant que membre titulaire :
    Mme Marius (Marie-Paule), en remplacement de M. Gras (Jean-Pierre).
Art. 7. -  La subvention est versée dans les conditions suivantes :
    - un acompte peut, dans la limite de 20 % du montant de la subvention, être versé aux organismes bénéficiaires, après passation des marchés et sur constatation du début des travaux ;
    - des acomptes peuvent ensuite être versés au fur et à mesure de l'exécution des travaux ou de la livraison des fournitures ;
    - le montant total des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant total de la subvention ;
    - le règlement pour solde est subordonné à la justification de la réalisation des travaux et de la conformité de leurs caractéristiques avec celles mentionnées dans la décision d'attribution.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les sous-lieutenants :
    Méric (Arnaud, Pierre).
    Sorin (Stéphanie, Pierrette, Emilienne).
    Mercier (Lilian, Gabriel).
    Juif (Paul, Bernard, Claude).
    Léger (Wilfrid, Eric, Yannick).
    Voquer (Martine, Marie).
    Germain (Roselyne, Raymonde, Anne, Michelle).
    Pin (Renaud).
    Mylander (Thibaut, Jacques).
Art. 1er. -  Au cinquième alinéa de l'article 2, à l'article 3, à l'article 5, à l'article 6, à l'article 8, au premier alinéa de l'article 9 et à l'article 10 de l'arrêté du 26 octobre 1995 susvisé, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président ».
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 1er octobre 2001, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est organisé par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en 2002.
    Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à l'arrêté du 16 août 2001 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 23 avril 2002.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 14 janvier 2002 et le vendredi 8 février 2002. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 Euro, libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 8 février 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, au plus tard le vendredi 15 février 2002 (date de clôture des inscriptions) (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Nord - Pas-de-Calais, centre interrégional des concours, 10, rue Meurein, BP 2020, 59012 Lille Cedex.
    Picardie, site Friant, 190, avenue du Général-Foy, 80011 Amiens Cedex 01.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 octobre 2001, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est organisé par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en 2002.
    Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à l'arrêté du 16 août 2001 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 23 avril 2002.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 14 janvier 2002 et le vendredi 8 février 2002. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 Euro, libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 8 février 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, au plus tard le vendredi 15 février 2002 (date de clôture des inscriptions) (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Martinique, croix de Bellevue, avenue Condorcet, BP 674, 97207 Fort-de-France Cedex.
    Guyane, 36, avenue Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex.
    Guadeloupe, 30, boulevard Félix-Eboué, BP 575, 97108 Basse-Terre Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Martinique ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique agricole est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 5 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 10 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 2001-2002, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 6. -  L'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 14. -  L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury portant sur le parcours professionnel et sur le projet professionnel du candidat et permettant d'apprécier son aptitude à exercer de façon satisfaisante les missions de conseil technique et d'assistance du technicien de l'éducation nationale, son degré de connaissance du système éducatif et de son environnement ainsi que sa capacité à encadrer une équipe ouvrière. »
L'annexe à la décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 « Zone de planification : Boutancourt.
 « Fréquence : 90,6 MHz.
 « Site d'émission ; TDF, centre commercial, ZAC du Bois Fortan, rue Paul-Richier, 08000 Charleville-Mézières.
 « Altitude du site : 205 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 247 mètres.
 « Puissance (PAR) : 500 W.
 « Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 150°/250°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Les rubriques du tableau de l'article R.* 224-5, intitulées « Caille des blés, alouette des champs, bécasse des bois, pigeon ramier, pigeon biset, pigeon colombin, tourterelle turque, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne et merle noir » et « Gibier d'eau et autres espèces d'oiseaux de passage », sont abrogées.
Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes. - L'acheteur déclare à l'ONILAIT, dans les trente jours suivant la fin de la campagne, l'identité des producteurs qui demandent un ajustement de leur quantité de référence individuelle, en application de l'article 4, paragraphe 2, du règlement du 28 décembre 1992 susvisé, ainsi que le montant de l'ajustement en cause.
Par décision n° 2002-293 en date du 9 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-740 du 25 juillet 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Louis Dreyfus Communications est modifiée. Les fréquences, telles que définies à l'annexe de la décision n° 2002-293, sont restituées.
Recouvrement du prélèvement supplémentaire :
 1. A défaut de paiement dans le délai prescrit dans l'avis d'appel de versement notifié par l'ONILAIT à l'acheteur ou au producteur vendant directement à la consommation, les sommes dues portent intérêt au taux EURIBOR à trois mois valable le 1er septembre de chaque année et majoré d'un point.
 2. Le recouvrement est poursuivi, le cas échéant, selon les dispositions des articles 200, 201 alinéa 2, 202 et 203 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
 3. Si l'acheteur ou le producteur vendant directement à la consommation n'a pas fourni à l'ONILAIT les éléments nécessaires à l'établissement et au recouvrement du prélèvement supplémentaire, les agents habilités en application de l'article 18 peuvent, après une mise en demeure restée sans effet, procéder auprès du redevable à toutes les vérifications de nature à justifier une évaluation d'office de l'assiette du prélèvement à recouvrer.
I. - Association du centre d'aide par le travail d'Allamps
GIP handicap et insertion (54112 Allamps)
 Note d'information du 5 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association service de soins infirmiers à domicile
de l'Agamapad (57250 Moyeuvre-Grande)
 Accord du 31 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association madeleinoise des soins à domicile
aux personnes âgées et emplois familiaux (59110 La Madeleine)
 Décision unilatérale du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association des familles
(62250 Marquise)
 Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association foyer Charles-Péguy à Arras
(62000 Arras)
 Accord d'entreprise du 14 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Le Coin familial
(62000 Arras)
 Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association sanitaire du pays de Montreuil
(62170 Montreuil)
 Note d'information du 24 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ASSAD de Calais
(62100 Calais)
 Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Dom'Services
(62200 Boulogne-sur-Mer)
 Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association Clin d'oeil 77, service d'aide à l'acquisition
de l'autonomie et à l'intégration scolaire (77190 Dammarie-les-Lys)
 Décision unilatérale du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Se loger pour vivre
(77680 Roissy-en-Brie)
 Accord d'entreprise du 13 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association juvisienne de soutien à domicile
à Juvisy-sur-Orge (91260 Juvisy-sur-Orge)
 Accord du 6 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
A l'article 21 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, cette indemnité sera versée, dans les mêmes conditions, jusqu'au 31 août 2009, aux personnels en service dans les établissements situés sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique. »
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 4 juillet 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Igor Gagulic, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 22 septembre 1969 à Sarajevo (ex-Yougoslavie).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, modifiée par l'avenant n° 1 du 7 mai 1997 et l'avenant n° 2 du 11 juillet 1997, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les dispositions de l'avis interprétatif n° 4 du 21 décembre 2001 (salaire d'un salarié à temps partiel sans réduction du temps de travail) de la convention collective susvisée.
A l'article 23 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, les dispositions du décret du 31 mai 1990 précité resteront applicables, jusqu'au 31 août 2003, aux personnels en service dans les établissements situés sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique. »
Rectificatif au Journal officiel du 27 avril 2002 :
 Page 7594, 2e colonne, et page 7595, 1re colonne, au dernier alinéa de l'article 8 et à l'avant-dernier alinéa de l'article 12, au lieu de : « , la concordance avec les comptes des informations... », lire : « , la concordance avec les comptes, des informations... ».
 Page 7595, 1re colonne, au dernier alinéa de l'article 14, au lieu de : « ... les précisions prévues à l'article 12 est communiqué... », lire : « ... les précisions prévues à l'article 12, est communiqué... ».
 Même page, 2e colonne, au premier alinéa de l'article 16, au lieu de : « 1°, 2°, 4° (a, b, c) », lire : « 1°, 2°, 4° (a, b, e) ».
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la comptabilité publique, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux des départements de l'Ain, de l'Ariège, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, de la Charente-Maritime, de l'Eure, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, de la Manche, de la Marne, de la Meuse, de la Moselle, du Nord, de l'Orne, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, du Haut-Rhin, de la Savoie, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de Tarn-et-Garonne et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
 Le retrait de M. Beaurain (Claude, Gabriel, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Beaurain, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellême (Orne), est accepté ;
 Par suite du retrait de M. Beaurain (Claude, Gabriel, Léon), la société civile professionnelle Claude Beaurain, notaire associé, est dissoute ;
 L'office de notaire à la résidence de Bellême (Orne) dont était titulaire la société civile professionnelle Claude Beaurain, notaire associé, dissoute, est supprimé ;
 M. Barnier (Jean-Pierre, Armand), notaire à la résidence de Bellême (Orne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'article 1er de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée est modifié comme suit :
 « La SARL Com Radio susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio. »
Les dispositions des cinq premiers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
 « L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité exploitation des transports est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2002, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2003 :
 M. Jean-Marie Caroly, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 16 novembre 2002 ;
 Mme Jacqueline Etoubleau, veuve Robert, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, à compter du 28 novembre 2002.
3 ingénieurs en biologie.
 Corps : ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 IFR 23 : institut de formation et de recherche multidisciplinaire sur les peptides, Mont-Saint-Aignan ;
 IFR 30 : institut d'immunologie cellulaire et moléculaire de Purpan, Toulouse ;
 IFR 116 : institut Cochin génétique moléculaire, Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2002 :
 Est nommée membre du Conseil national des assurances, en tant que représentante des assurés :
 Mme Ronsin (Anne), Confédération nationale des associations familiales catholiques, en remplacement de M. Mingaud (Francis).
 Est nommée membre de la Commission de la réglementation de l'assurance, en tant que représentante des assurés :
 Mme Ronsin (Anne), en remplacement de M. Mingaud (Francis).
Par décision n° 2002-122 en date du 7 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 720,3 - 1 721,9 MHz / 1 815,3 - 1 816,9 MHz et 1 920,3 - 1 925,3 MHz / 2 110,3 - 2 115,3 MHz sont attribuées à la société Alcatel jusqu'au 22 février 2002 inclus, dans un rayon de 1,5 kilomètre autour du Palais des festivals de Cannes, afin de lui permettre de présenter des démonstrations techniques.
 Cette société acquitte, au 1er mars 2003, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire fixé à 300 EUR.
Il est créé après l'article 11 de l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié susvisé un article 11-1 rédigé comme suit :
 « Art. 11-1. - I. - Lorsque les véhicules à moteur des catégories M et N et les véhicules remorqués des catégories O au sens de l'annexe II, partie A, de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 modifiée sont équipés d'un système de chauffage de l'habitacle ou de l'espace de chargement, le système de chauffage, à l'exception des systèmes de chauffage à récupération utilisant l'eau, doit être conforme aux prescriptions techniques de la directive 2001/56/CE du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques.
 « II. - On entend par :
 « - "système de chauffage : tout type de dispositif permettant d'élever la température à l'intérieur d'un véhicule, y compris son espace de chargement ;
 « - "chauffage à combustion : un dispositif utilisant directement un combustible liquide ou gazeux et ne récupérant pas la chaleur du moteur utilisé pour la propulsion du véhicule ;
 « - "chauffage à récupération : un dispositif récupérant la chaleur du moteur utilisé pour la propulsion du véhicule et utilisant comme fluide intermédiaire l'eau, l'huile ou l'air.
 « III. - 1° Conformément aux dispositions de l'annexe XI de la directive 70/156/CEE modifiée susvisée :
 « a) Les dispositions du I ne s'appliquent pas, dans le cas des véhicules à moteur de la catégorie M 1 aménagés en autocaravanes, aux systèmes de chauffage spécifiquement prévus à des fins de logement ;
 « b) Les véhicules à moteur de la catégorie M 1, construits en plusieurs étapes et aménagés en véhicules à usages spéciaux, dont le poids total en charge excède 2,5 tonnes, peuvent ne répondre qu'aux prescriptions techniques de la directive 2001/56/CE applicables aux véhicules de la catégorie N de même poids total en charge.
 « 2° Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux systèmes de chauffage à combustion à combustible gazeux.
 « IV. - Les dispositions du I s'appliquent :
 « 1° Aux nouveaux types de véhicules quant au système de chauffage réceptionnés par type à compter du 9 mai 2004 ;
 « 2° Aux véhicules réceptionnés à titre isolé ou mis pour la première fois en circulation à compter du 9 mai 2005 ;
 « 3° Aux chauffages à combustion destinés à équiper les véhicules réceptionnés à titre isolé ou mis pour la première fois en circulation à compter du 9 mai 2005. »
La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est autorisée à contracter un emprunt de 995 644 EUR dont l'objet est le complément du financement des investissements de l'aéroport de Bastia-Poretta jusqu'en 2001.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
1. Le point 21 de la partie B (produits) de l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est remplacé par l'annexe I du présent arrêté ;
 2. Le point 4 de l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juin 2002, Mme Asquiedge (Monique) et MM. Camux (Michel) et Chopin (Philippe) sont nommés régisseurs suppléants de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
La chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 228 673 EUR pour l'acquisition d'une grue pour le port fluvial d'Arles.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 10 ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2002, sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme :
 Mme Françoise Rudetzki, déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire, et M. Claude Peyrat, membre de la même association, suppléant ;
 M. Pierre-Olivier Sur, titulaire, et M. Alain Cornevaux, suppléant, avocats au barreau de Paris ;
 Mme Liliane Daligand, présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire, et M. Jean-Luc Domenech, directeur de l'INAVEM, suppléant.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Nevers (Nièvre), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
  Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Nevers, 1, avenue Colbert, 58033 Nevers Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par délibération en date du 18 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival d'énergies du plateau à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Festival du Plateau » pendant la période du 1er juillet au 30 septembre 2002.
 Site : mairie de Lannemezan, 1, place de la République, 65300 Lannemezan.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 107,6 MHz.
M. Xavier Darcos reçoit délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les décrets relevant de ces attributions.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au 7e bataillon de chasseurs alpins : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
  - du courrier électronique : la cellule communication du 7e bataillon de chasseurs alpins et les visiteurs du site ;
 - du recueil des données relatives aux consultations : la cellule informatique du 7e bataillon de chasseurs alpins ;
 - de la mise à disposition d'informations pratiques : le 7e bataillon de chasseurs alpins et les visiteurs du site.
Les catégories d'informations enregistrées sont :
 - pour les personnes extérieures ou appartenant au 7e bataillon de chasseurs alpins : nom, prénoms, grade, adresses (postale et professionnelle de courrier électronique), numéros de téléphone et de télécopie, fonction, service d'affectation, photographie, curriculum vitae ;
 - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les date et heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
 - pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, effectifs, informations sur les carrières, recrutement, équipements, culture, actualités et manifestations (sportives et artistiques), éditorial, situation géographique ;
 - pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.
 La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au 7e bataillon de chasseurs alpins et à un mois maximum après le dernier contact du visiteur pour les informations relatives au courrier électronique.
Par décision n° 2002-125 en date du 7 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la bande de fréquences 1 935,3 - 1 940,1 MHz / 2 125,3 - 2 130,1 MHz est attribuée à la société Ubinetics jusqu'au 22 février 2002 inclus, dans un rayon de 1,5 kilomètre autour du Palais des festivals de Cannes, afin de lui permettre de présenter des démonstrations techniques.
 Cette société acquitte, au 1er mars 2003, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire fixé à 300 EUR.
L'article 1er de la décision n° 99-536 du 15 décembre 1999 est modifié comme suit :
 « La SARL Société de publicité audiovisuelle susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop. »
Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
 1. La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale arrêtée par les soins du chef de service ou d'établissement auprès duquel est placée la section de vote à laquelle ils sont rattachés.
 Quinze jours au moins avant la date des élections, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
 Les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation dans les délais prévus par le troisième alinéa de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;
 2. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis par l'administration aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour les scrutins ;
 3. Les délais fixés au second alinéa du 1 et du 2 du présent article ne concernent pas les agents empêchés de prendre part au vote à l'urne par suite des nécessités du service.
 En ce qui concerne les électeurs résidant hors du territoire métropolitain, les notifications et transmissions prévues au second alinéa du 1 et du 2 du présent article sont effectuées par l'administration aussitôt que possible après la date limite de dépôt des listes de candidats et par les moyens de communication les plus rapides ;
 4. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
 Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade, son affectation ainsi que la nature précise du scrutin : commission administrative paritaire nationale ou régionale de (nom du corps concerné) ou comité technique paritaire.
 Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe pré-imprimée (dite enveloppe n° 3) qu'il cachette et dont il complète l'adresse du bureau de vote auquel il est rattaché. Le votant adresse l'enveloppe n° 3 au bureau de vote dont il dépend.
 Dans tous les cas, l'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin correspondant.
« A N N E X E I (*)
 « Zone de planification : Saint-Nazaire.
 « Fréquence : 100,1 MHz.
 « Site d'émission : 11, rue des Troësnes, 44600 Saint-Nazaire.
 « Altitude du site : 22 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 82 mètres.
 « Puissance (PAR) : 1 kW.
 « Contraintes : néant.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la prévision et des moyens à la direction de l'enseignement scolaire. Les missions de la sous-direction s'organisent autour de cinq pôles :
 - la préparation de la loi de finances et le contrôle de l'exécution du budget pour l'enseignement scolaire ;
 - la répartition des moyens en postes (environ 800 000 emplois) et en crédits (de l'ordre de 1,3 milliard d'euros) ainsi que le suivi de l'utilisation de ces moyens ;
 - la participation à la démarche de contractualisation et de modernisation ;
 - la réalisation de diverses études et l'analyse d'informations statistiques ;
 - la gestion courante de domaines spécifiques lourds, multiples et variés, notamment à titre d'exemples :
  - la tutelle financière des établissements restés à la charge de l'Etat ;
  - la gestion financière des emplois-jeunes ;
  - la réglementation des aides à la scolarité ;
  - le classement des établissements d'enseignement ;
  - le suivi de la gestion des moyens consacrés aux mises à disposition et aux décharges de service, en liaison avec le cabinet du ministre et les autres directions.
 La sous-direction est constituée de trois bureaux :
 - le bureau des études prévisionnelles ;
 - le bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;
 - le bureau des emplois.
 Le sous-directeur doit avoir :
 - une forte capacité de travail alliée à de grandes qualités d'animation et de négociation ;
 - une bonne connaissance du fonctionnement des services académiques et des établissements ;
 - une bonne connaissance du système éducatif ;
 - des compétences dans les domaines budgétaires et de gestion prévisionnelle ;
 - de la rigueur et des capacités de dialogue.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'administration), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Est ajoutée à la décision n° 2000-746 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E  I I (*)
 « Zone de planification : Annecy.
 « Fréquence : 97,9 MHz.
 « Site d'émission : mairie, 74150 Vaulx.
 « Altitude du site : 630 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 650 mètres.
 « Puissance (PAR) : 10 W.
 « Contraintes : néant.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Un emploi de commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie est offert au titre de la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications par le ministère de l'outre-mer, direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer.
 Le titulaire du poste est chargé des attributions suivantes :
 Outre les missions habituelles d'une sous-préfecture métropolitaine, deux secteurs d'activité caractérisent les missions de la subdivision administrative des îles Loyauté :
 1. Les affaires administratives générales :
 - prise en compte et suivi des demandes d'autorisation de détention d'armes ;
 - réception des demandes de renouvellement de cartes de séjour...
 2. Les affaires économiques et sociales :
 - contrats de développement ;
 - assistance technique aux collectivités et aux associations...
 Le commissaire délégué dispose de deux adjoints.
 Cet emploi sera à pourvoir à compter du 1er juillet 2002.
 Tous renseignements, en particulier le profil du poste, sont disponibles à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, sous-direction des affaires administratives et financières (téléphone : 01-53-69-22-34), ou en consultant l'internet du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, « bourse d'emploi » (E-MER 1136), (www.fonctionpublique.gouv.fr).
Les 2° et 3° de l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé sont ainsi rédigés :
 « 2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : M. Dominique Groult, attaché principal d'administration centrale, Mmes Marie Moly et Ariane Pariente-Gibert et MM. Jean-Claude Bourret, Xavier Caudoux, Stéphane Chipponi et David Sarthou, attachés d'administration centrale ;
 « 3° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mmes Dominique Gaudier, Pascale Moynet et Muriel Sylvan, attachées d'administration centrale. »
L'annexe à la décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 « Zone de planification : Ajaccio.
 « Fréquence : 99,8 MHz.
 « Site d'émission : TDF, lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti-Chiavari.
 « Altitude du site : 592 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 685 mètres.
 « Puissance (PAR) : 8 kW.
 « Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 120°/170° ; 800 W dans le secteur d'azimut 60°/110° ; 100 W dans le secteur d'azimut 180°/310°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par délibération en date du 4 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Télé locale à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 10 juin au 20 juillet 2002 à Parthenay, dans le département des Deux-Sèvres.
 Site : Parthenay-Amailloux (79) ;
 PAR : 395 W dans la direction d'azimut 150° ;
 Canal : 62 H.
Par décision n° 2002-295 en date du 9 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 5,9-6,4 GHz sont attribuées à la société Louis Dreyfus Communications, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 6 mars 2000 modifié.
 Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 54 424,30 EUR.
Par décision n° 2002-296 en date du 9 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2002-36 du 17 janvier 2002 de l'Autorité autorisant, à titre expérimental, le Syndicat mixte intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'Ardèche à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé et lui attribuant les fréquences en Ardèche est modifiée. Un canal de la bande 3,6-3,8 GHz est attribué au SIVU de l'Ardèche pour une liaison entre Saint-Romain-de-Lerps (07) et Annonay (07), en remplacement du canal précédemment attribué, qui est restitué.
Art. 2. -  Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
    - composition du ménage ;
    - données sur le logement du ménage ;
    - motorisation du ménage ;
    - montants des revenus annuels ;
    - données d'état civil ;
    - niveau d'études atteint, profession exercée ;
    - adresse du lieu de travail ; zone fine de résidence ;
    - lieu et motif du déplacement ;
    - moyens de transport utilisé ;
    - pratiques de déplacements des samedis et dimanches ;
    - problèmes de santé ou situation de handicap.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2001, M. Hu (Weiguo), de nationalité française, est renouvelé en qualité de professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, brûlologie et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Brest sur emploi permanent du budget de l'Etat à compter du 1er septembre 2001 et jusqu'à la fin de l'année universitaire 2001-2002.