(1) Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 1995.
    A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République de Croatie,
    ci-après dénommés les Parties,
      Respectueux des principes de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité     et la coopération en Europe à Helsinki et de la Charte de Paris sur la     nouvelle Europe;
      Egalement désireux de développer la coopération dans les domaines de la     culture, de l'éducation, de la technique, des sciences et des technologies;
      Convaincus de l'importance d'une telle coopération pour l'accès vers     l'espace culturel européen,
    sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Chacune des Parties favorise la diffusion de la culture de l'autre Partie     sur son territoire.
      Les Parties encouragent l'activité des établissements culturels existant ou     qui viendraient à être ouverts sur leurs territoires respectifs par l'autre     Partie tels que centres ou instituts culturels, Alliances françaises, salles     de lecture et prennent dans le cadre de leurs législations toutes les     dispositions susceptibles de faciliter leur fonctionnement.
      Elles facilitent les contacts entre personnalités du monde intellectuel et     artistique des deux Etats, et soutiennent en particulier la coopération entre     experts de la gestion culturelle, de la formation aux métiers de la culture     et du patrimoine.
      Elles assurent une diffusion aussi large que possible des livres et autres     publications d'un Etat dans l'autre et soutiennent la coopération entre     organismes d'édition des deux Etats permettant d'accroître les activités     d'édition et de traduction.
      Elles favorisent les échanges de manifestations artistiques (théâtre,
     musique, danse, arts plastiques...). Elles privilégient les coproductions,
     les rencontres d'artistes et de professionnels de la culture, ainsi que la     formation, notamment par l'organisation de stages ou l'attribution de bourses     d'études.
      Elles soutiennent la collaboration en matière de protection des droits des     créateurs (droits d'auteurs et droits voisins).
      Elles aident et favorisent toute forme de coopération entre les archives,
     les musées, les bibliothèques et autres institutions culturelles en     facilitant l'accès à leurs fonds aux spécialistes et chercheurs de l'autre     Etat. Ces facilités seront mutuellement accordées dans le cadre des     réglementations en vigueur dans l'autre Etat et pourront faire éventuellement     l'objet d'accords particuliers entre les établissements spécialistes     intéressés.
      Les deux Parties encouragent la coopération dans le domaine de la protection     et de la préservation du patrimoine culturel.
    Article 2
      Chaque Partie encourage l'enseignement et la diffusion sur son territoire de     la langue de l'autre Partie. Les deux Parties concourent à toutes formes de     coopération dans le domaine de l'éducation comme:
      - les activités des lectorats de français et de croate, notamment au niveau     universitaire;
      - la participation, dans le cadre d'une coopération universitaire,
     d'étudiants et de spécialistes à des cours et séminaires de langue et     littérature françaises et croates;
      - l'échange d'élèves et d'étudiants;
      - la coopération entre établissements scolaires, notamment dans le cadre des     appariements, et entre établissements d'enseignement supérieur;
      - l'échange d'informations et de publications scientifiques et pédagogiques;      - le développement de l'enseignement du français, en Croatie, notamment dans     le cadre d'un enseignement précoce et celui des filières bilingues;
      - le développement de l'enseignement complémentaire en langue et culture     croate destiné aux enfants croates ou d'origine croate résidant en France;
      - la coopération éducative visant la formation de formateurs et     l'enseignement à distance, ainsi que la formation professionnelle et     l'enseignement technique, notamment les secteurs de l'hôtellerie et du     tourisme;
      - la coopération dans le domaine de la recherche linguistique, dictionnaires     bilingues, grammaires et manuels, et de la traduction-interprétariat.
      Les Parties encouragent la reconnaissance réciproque des certificats,
     diplômes et titres délivrés par leurs établissements d'enseignement.
    Article 3
      Les Parties favorisent le développement des échanges directs dans les     domaines de la radiodiffusion, de la télévision, de la presse et du cinéma,
     en particulier entre organismes et professionnels et privilégient les actions     de formation.
    Article 4
      Les Parties encouragent la coopération entre leurs communautés et     institutions scientifiques, y compris universitaires, dans des domaines     d'intérêt récriproque concernant aussi bien les sciences exactes et     appliquées, la technologie que les sciences humaines et sociales.
      A cet effet, elles soutiennent en particulier:
      - la coopération entre établissements ou institutions scientifiques;
      - les échanges d'informations et de publications scientifiques;
      - les séjours de longue durée des chercheurs des deux Etats au niveau     postdoctoral;
      - les codirections de thèses;
      - les échanges d'enseignants et de chercheurs pour des missions d'études et     des travaux de recherche communs;
      - les liens directs entre laboratoires;
      - l'organisation en commun de séminaires et autres réunions associant des     scientifiques des deux Etats sur des thèmes d'intérêt commun;
      - la protection de la propriété intellectuelle.
      Les Parties, afin de stimuler la coopération technique, scientifique et     technologique, s'efforcent de conduire ensemble des projets de collaboration     d'intérêt commun évalués par leurs experts.
    Article 5
      Les Parties poursuivent une coopération aussi étroite que possible dans des     domaines techniques, à déterminer d'un commun accord, en fonction des     besoins.
      La Partie française est disposée, en particulier, à apporter son concours     pour une coopération en matière d'aide à la gestion publique, notamment     formation de cadres administratifs et coopération juridique, et d'aide à la     mise en oeuvre de réformes économiques.
      La Partie française est prête à mener des expertises et à offrir son     conseil, si la Partie croate le souhaite, puis à privilégier des actions de     formation, sur place ou en France. Des mises à niveau linguistique sont     organisées, en tant que de besoin, à l'attention des futurs stagiaires     croates.
    Article 6
      Les Parties encouragent les échanges de jeunes, tant dans les domaines     culturel que sportif. Elles mettent l'accent sur les contacts directs entre     organisations gouvernementales et non gouvernementales, associations et     fédérations, ainsi que sur la formation des jeunes.
    Article 7
      Les Parties encouragent les diverses formes de la coopération décentralisée,     complémentaire de la coopération entre Etats: relations directes entre     personnes et institutions, jumelages, coopération et échanges entre     collectivités locales.
    Article 8
      Les Parties se concertent pour les projets d'intérêt commun entrant dans le     cadre de programmes multilatéraux, notamment ceux de l'Union européenne, du     Conseil de l'Europe et des organes des Nations Unies, pour une harmonisation     des programmes de coopération culturelle, éducative, scientifique,
     technologique et technique.
    Article 9
      Afin de mettre en oeuvre les principes de cet Accord, il est créé une     Commission mixte intergouvernementale de coopération culturelle, éducative,
     scientifique et technique. Celle-ci se réunit régulièrement, alternativement     en France et en Croatie, pour élaborer des programmes d'échanges culturels,
     éducatifs, scientifiques, techniques et technologiques, fixer les axes     prioritaires de la coopération et définir les modalités pratiques de son     exécution. Sa composition sera précisée par échange de lettres.
      Les Parties définissent sous la forme d'un arrangement particulier, par voie     diplomatique, le statut de leurs personnels de coopération.
    Article 10
      Chacune des Parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures     requises par sa Constitution et sa législation nationale pour l'entrée en     vigueur du présent Accord; celui-ci prendra effet le premier jour du deuxième     mois suivant la date de réception de la dernière de ces notifications.
      Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans. Sa validité sera     prorogée par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans, sauf si l'une des     Parties notifie à l'autre, par écrit et avec un préavis d'un an avant     l'expiration de la période de validité en cours, sa décision de le dénoncer.      Fait à Zagreb le 24 octobre 1994, en double exemplaire original, chacun en     langues française et croate, les deux textes faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française:
    ALAIN LAMASSOURE,
    Ministre délégué    aux Affaires européennes    Pour le Gouvernement    de la République de Croatie:
    MATE GRANIC,
    Ministre des Affaires étrangères