Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Morlaix est autorisée à     contracter un emprunt de 3290000 F dont l'objet est le suivant: financement     du programme de travaux au port de Roscoff en 1991.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Art. 7. - Le service central de la communication et de la commercialisation     exerce la responsabilité centrale en matière de documentation pour l'ensemble     de la Météorologie nationale.
      Il gère un fonds documentaire et organise l'accès du personnel et des     usagers à ce fonds.
      Il élabore et propose une organisation de la documentation commune à tous     les services. Il veille à sa mise en oeuvre et coordonne l'action des     services dans ce domaine.
M. Vallemont (Serge), 1er janvier 1991.
     M. Eladari (René), 1er janvier 1991.
     M. Coste (Jean-François), 1er janvier 1991.
     M. Rousset (Jacques), 15 janvier 1991.
     M. Ternier (Michel), 15 janvier 1991.
     M. Lorcy (Jean), 22 janvier 1991.
     M. Reme (André), 8 février 1991.
     M. Ulivieri (François), 8 février 1991.
     M. Botton (Jean), 7 avril 1991.
     M. Lebreton (Alain), 7 avril 1991.
     M. Hemedy (Bernard), 13 avril 1991.
     M. Penhouet (Robert), 5 juin 1991.
     M. Fontenaist (Bruno), 5 juin 1991.
A. - Concours externe
    Liste principale
     1. Blua (Frédéric).
     2. Hay (Bernard).
     3. Le Quere (Pascale).
    Liste complémentaire
    B. - Concours interne
    Liste principale
     1. Kletzel (Francis).
     2. Courtemanche (Gilles).
     3. Cohu (Pascal).
     4. Helaine (Philippe).
    Liste complémentaire
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1986/08
      Grandamme (Christian), C.A.R.A.A.
     Guin (Philippe, François, Camille), C.I.R.A.M. Bordeaux.
     Jaen (Ernest, Antoine), 5e région militaire.
     Pacchini (Bruno, Aimé), 5e région militaire.
     Thil (Robert, Georges, Guy), 1re région militaire.
Art. 6. - L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - La direction des affaires générales, internationales et de la     coopération comprend, outre le bureau des affaires financières:
      <<A. - La sous-direction des affaires juridiques;
      <<B. - La sous-direction des affaires multilatérales;
      <<C. - La sous-direction des affaires bilatérales.>>
Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan sont recrutés     par la voie de concours donnant accès, en troisième année, aux départements     ou aux sections de département dont la liste est fixée conformément au     tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 13/03/1990    
                      ......................................................
Art. 20. - Concours D2 donnant accès au département Economie et gestion:
     Economie, Méthodes quantitatives et Gestion.
      Le concours D2 comporte les épreuves suivantes:
      1o Epreuves écrites d'admissibilité:
      Composition de micro-économie comportant la résolution d'un problème ou une     étude de cas ainsi qu'une question de cours (durée: quatre heures;
     coefficient 2);
      Composition de théorie des organisations comportant une étude de cas et une     question de cours (durée: quatre heures; coefficient 2);
      Résumé ou commentaire composé d'un texte de culture générale (durée: trois     heures; coefficient 1);
      Langue vivante (durée: deux heures; coefficient 1).
      2o Epreuves pratiques et orales d'admission (la durée des épreuves pratiques     et orales est fixée par le jury):
      Interrogation d'analyse économique générale consistant en un commentaire de     documents d'économie ou de gestion d'ordre théorique ou appliqué (tableaux     statistiques, étude économétrique) (coefficient 3);
      Epreuve d'entretien (coefficient 2);
      Langue vivante (coefficient 1).
      Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des     langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, italien, japonais,
     russe. Les épreuves écrite et orale portent sur la même langue.
      L'épreuve écrite est constituée par une version portant sur un texte     d'économie ou de gestion. Pour toutes les langues, l'usage d'undictionnaire     bilingue est autorisé; pour le japonais, l'usage d'un dictionnaire bilingue     et d'un dictionnaire unilingue en langue japonaise de caractères chinois est     autorisé.
      L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un document en     langue étrangère d'économie et de gestion. Cette épreuve peut se dérouler     partiellement en laboratoire de langues.
      L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un     texte d'intérêt général et économique, suivi de questions permettant     d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
      Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique     (élaboration d'un algorithme ou utilisation d'un programme simple) lors de     l'épreuve d'admission d'interrogation.
      Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice     électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans     document d'accompagnement, est autorisé.
ARMEE DE TERRE
     Cestac (Roger, Louis, Auguste), colonel, génie. Officier du 23 juin 1974.
     Chaupe (Georges, Louis, Adrien), ingénieur général de 2e classe.
     Chotard (Jacques), colonel, infanterie.
     Courrier (Jacques, Louis), colonel, artillerie. Officier du 4 septembre 1977.     Decoux (Jacques), colonel, artillerie. Officier du 30 septembre 1973.
     Devaux-Charbonnel (Jean, Maurice, Gaston), colonel, artillerie. Officier du     29 janvier 1973.
Coriton (Jean-Paul), 16 octobre 1946, adjudant-chef; 25 ans 4 mois de     services.
     Corret (Albert), 20 février 1943, adjudant-chef; 27 ans 4 mois de services.
     Cote (Guy, Roger, Léon), 25 février 1943, adjudant-chef; 27 ans 2 mois de     services.
     Croquet (Bernard), 5 juillet 1942, adjudant-chef; 29 ans 9 mois de services.     Crouzier (Ludwig, Alexander), 10 janvier 1948, adjudant-chef; 21 ans 6 mois     de services.
     Cuenot (Joseph), 18 juillet 1950, major; 20 ans 8 mois de services.
     Dagorn (Alain, André), 27 octobre 1944, adjudant-chef; 27 ans 8 mois de     services.
     Dagorn (Jean, Yves, Marcien), 13 juin 1947, adjudant-chef; 23 ans 5 mois de     services.
     Dagues (Gérard, Marcel, André), 28 novembre 1946, adjudant-chef; 23 ans 4     mois de services.
     Daunas (Christian), 24 août 1944, adjudant-chef; 26 ans 2 mois de services.
     Daurios (Léopold, Emile, Michel), 27 février 1943, adjudant-chef; 26 ans 8     mois de services.
     Debrouwer (Bernard, Charles), 4 août 1944, adjudant-chef; 25 ans 4 mois de     services.
     Degoul (Charles), 23 février 1944, adjudant-chef; 25 ans 4 mois de services.     Delacroix (Michel, Jean-Louis), 18 août 1944, adjudant-chef; 25 ans 9 mois de     services.
     Deldique (Bernard, Roger, Francis), 12 avril 1945, adjudant-chef; 25 ans 3     mois de services.
     Deleuze (André, Jean), 5 juillet 1944, adjudant-chef; 26 ans 2 mois de     services.
     Delroise (Jean, Achille, Louis), 16 avril 1946, major; 24 ans de services.
     Demuth (Jacques, André, Marcel), 10 septembre 1944, adjudant-chef; 25 ans 11     mois de services.
     Dereppe (Michel, Emile), 23 décembre 1949, major; 21 ans de services.
     Desbar (Clément, René), 23 novembre 1949, adjudant-chef; 21 ans 8 mois de     services.
     Desormeaux (Bernard), 19 mars 1949, major; 22 ans de services.
     Devaux (Christian, Marc, Yves), 22 mai 1943, adjudant-chef; 26 ans 3 mois de     services.
     Deville (Pierre, Louis), 3 janvier 1949, major; 20 ans 10 mois de services.
     Dobro (Roland, Joseph), 20 août 1946, adjudant-chef; 24 ans 3 mois de     services.
     Domenec (Sauveur, François), 25 avril 1942, adjudant-chef; 28 ans 1 mois de     services.
     Domergue (Robert, Eloi, Auguste), 13 février 1944, adjudant-chef; 28 ans 4     mois de services.
Fontvielle (Georges), 17 juin 1945, adjudant-chef; 25 ans 1 mois de     services.
     Fourmaux (Jean-Claude), 4 juillet 1950, adjudant-chef; 20 ans 2 mois de     services. Cité.
     Fragu (Michel, Joseph, Gaston), 26 février 1942, adjudant-chef; 28 ans 9 mois     de services.
     Francisque (Charles, Louis, Victor), 25 août 1945, adjudant-chef; 25 ans de     services     François (Bernard, Jean, Marie), 1er décembre 1945, adjudant-chef; 24 ans 2     mois de services.
     Frisoni (Rémy, Charles, Michel), 7 janvier 1945, adjudant-chef; 25 ans 8 mois     de services.
     Fromentin (Jean-Philippe, Edouard), 13 octobre 1943, adjudant-chef; 27 ans 2     mois de services.
     Fumoux (Hubert, Michel), 4 octobre 1942, adjudant-chef; 28 ans 1 mois de     services.
     Gaffié (René, Paul, Louis), 8 décembre 1943, adjudant-chef; 26 ans 1 mois de     services.
     Galia (Vincent, Antoine), 10 avril 1945, adjudant-chef; 25 ans 3 mois de     services.
     Gapski (Richard, André, Arthur), 28 février 1946, adjudant-chef; 24 ans 5     mois de services.
     Gassis (Michel, Denis), 15 août 1948, major; 21 ans 8 mois de services.
     Gautier (Alban, René, Yves), 14 décembre 1947, adjudant-chef; 24 ans 9 mois     de services.
     Gay (Pierre, François), 12 novembre 1945, adjudant-chef; 24 ans 10 mois de     services.
     Gélineau (Claude, René, Alfred), 29 mars 1944, adjudant-chef; 28 ans de     services.
     Génovèse (Bernard), 28 janvier 1947, adjudant-chef; 23 ans 11 mois de     services.
     Gensou (Jean-Louis), 14 mars 1944, adjudant-chef; 26 ans 3 mois de services.     Ghys (Bernard, Robert), 26 août 1948, major; 20 ans 3 mois de services.
     Gid (Georges), 14 octobre 1944, adjudant-chef; 24 ans 9 mois de services.
     Gilabert (Jean-François, Marie), 23 novembre 1945, adjudant-chef; 25 ans de     services.
     Gillard (Marcel), 29 mars 1947, adjudant-chef; 23 ans 9 mois de services.
     Gingembre (André, Georges), 18 juillet 1948, adjudant-chef; 24 ans 4 mois de     services.
     Gobbi (Second, Jacques), 20 novembre 1944, adjudant-chef; 28 ans de services.     Godinat (Dominique, Emile, Alfred), 8 juin 1946, adjudant-chef; 23 ans 11     mois de services.
     Goglin (Daniel, René, Marie), 4 juin 1949, adjudant-chef; 21 ans 2 mois de     services.
     Gorrel (Bernard, Jean), 2 décembre 1946, major; 25 ans 4 mois de services.
     Goupil (Alain, Georges), 15 février 1948, major; 23 ans 4 mois de services.
Jadas (Jacqueline, Emilienne), épouse Duquenne, 14 avril 1945, major; 25 ans     de services.
     Kéréver (Paul, Pierre, Louis), 30 septembre 1944, adjudant-chef; 25 ans 10     mois de services.
     Kerviel (Yvette, Geneviève, Rosalie), épouse Blanchard, 3 janvier 1938,
     adjudant-chef; 27 ans 11 mois de services.
     Lafontaine (Joseph, Numa, Patrice), 2 mai 1945, adjudant-chef; 25 ans 3 mois     de services.
     Lapeyre (Alain, Michel), 26 novembre 1943, adjudant-chef; 25 ans 10 mois de     services.
     Larcher (Michel, Robert), 14 mars 1941, adjudant-chef; 28 ans 6 mois de     services.
     Le Berre (Annette, Michelle), 23 février 1942, adjudant-chef; 25 ans 3 mois     de services.
     Leclair (Danielle, Suzanne), épouse Deguerne, 10 juin 1944, major; 24 ans 5     mois de services.
     Lefevre (Suzanne, Emilie, Marie), épouse Legoupil, 3 mars 1941,
     adjudant-chef; 27 ans 9 mois de services.
     Lesdema (Appolinaire), 22 juillet 1939, adjudant; 28 ans 11 mois de services.     Lesne (Danielle, Josette), épouse Tétart, 6 juin 1944, adjudant-chef; 25 ans     10 mois de services.
     Lommatzsch (Renée, Louise), 21 mars 1940, adjudant-chef; 26 ans 3 mois de     services.
     Mainguené (Thérèse, Josette, Marie), épouse Cadot, 11 novembre 1939,
     adjudant-chef; 26 ans 3 mois de services.
     Manche (Danielle), 8 septembre 1944, adjudant-chef; 23 ans 11 mois de     services.
     Monchablon (Janine, Berthe, Raymonde), 22 janvier 1946, adjudant-chef; 24 ans     de services.
     Morera (Jean-Pierre, Marie), 21 novembre 1943, major; 25 ans 11 mois de     services.
     Morgand (Jacques, Maurice), 1er février 1946, major; 24 ans 3 mois de     services.
     Navarro (Danielle), épouse Galtier, 5 février 1946, adjudant-chef; 23 ans 6     mois de services.
     Petitjean (Bernard, François, René), 9 mai 1947, major; 23 ans 4 mois de     services.
     Proy (Michelle, Julienne), épouse Cheval, 4 octobre 1946, major; 23 ans de     services.
     Ramin (Sougounaramin), 1er août 1941, adjudant-chef; 26 ans 8 mois de     services.
     Régnier (Claudine, Libaire, Célinie), épouse Nabat, 8 mai 1945,
     adjudant-chef; 24 ans 3 mois de services.
     Rigaud (François, Albert, Joseph), 29 avril 1944, adjudant-chef; 25 ans 3     mois de services.
     Roger (Alain, Michel, André), 8 janvier 1944, adjudant-chef; 25 ans 11 mois     de services.
     Sauteron (Pierre, Bertin), 20 août 1945, adjudant-chef; 25 ans 3 mois de     services.
     Simon, 11 avril 1944, major; 24 ans 9 mois de services.
     Soliveres (Jean), 15 novembre 1943, major; 26 ans 2 mois de services.
     Sylvanie (Rolland, Roger), 30 décembre 1944, major; 25 ans 2 mois de     services.
Art. 7. - L'article 37 du décret du 7 avril 1988 susvisé est modifié comme     suit:
      I. - A la fin du premier alinéa de cet article sont insérées les     dispositions suivantes:
      <<Ces diplômes sont de deux types:
      <<a) Les diplômes dits du groupe I qui ont une durée de deux ans;
      <<b) Les diplômes dits du groupe II qui ont une durée de trois ans et     ouvrent droit à la qualification de spécialiste dans la spécialité     correspondant à l'intitulé du diplôme.>>      II. - A la fin de cet article sont insérées les dispositions suivantes:
      <<Les dispositions concernant les diplômes d'études spécialisées     complémentaires du groupe II s'appliquent aux internes entrés dans le     troisième cycle des études médicales à compter du 1er novembre 1991.>>
Art. 24. - L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute     est organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins     une école agréée pour la préparation à ce diplôme. Deux sessions d'examen ont     lieu chaque année, à des dates fixées par le préfet de région. La seconde     session est réservée aux candidats ayant échoué à la première session et aux     candidats qui n'ont pu se présenter à celle-ci pour un motif reconnu valable     par le préfet de région. Elle est organisée selon les mêmes modalités que la     première session.
Art. 8. - L'article 7 du décret est ainsi rédigé :
" Les personnes qui exploitent un établissement mentionné à l'article 3 du     décret du 20 octobre 1977 et celles qui assurent la surveillance de ces     établissements à la date de publication du présent décret sont tenues de     compléter ou d'effectuer les déclarations prévues par les décrets des 21     septembre 1989 et 20 octobre 1977 dans les six mois suivant cette     publication. "
Sans traitement
     Briche (Paul, Alfred), 25 février 1891, soldat, infanterie. Médaillé     militaire du 10 octobre 1984.
     Delcenserie (Fernand), 29 mars 1895, soldat, infanterie. Médaillé militaire     du 31 décembre 1965.
     Durrieu (René), 10 avril 1895, caporal, troupes de marine. Médaillé militaire     du 29 janvier 1957.
     Geslin (Arthur, Lucien), 18 septembre 1898, sergent, infanterie. Médaillé     militaire du 16 mai 1952.
     Keller (Charles, Frédéric), 17 février 1893, caporal, infanterie. Médaillé     militaire du 19 décembre 1934.
     Lacaze (Paul), 10 juillet 1896, soldat, train. Médaillé militaire du 30     octobre 1986.
     Marchal (Paul, Jules, Albert), 3 avril 1896, soldat, train. Médaillé     militaire du 30 octobre 1986.
     Mercier (Henri), 26 avril 1897, soldat, infanterie. Médaillé militaire du 5     novembre 1988.
     Moulinier (Pierre), 22 février 1893, soldat, artillerie. Médaillé militaire     du 30 mars 1935.
     Moustarde (Jean-Marie), 20 juillet 1896, sergent, infanterie. Médaillé     militaire du 8 décembre 1933.
     Quéméner (François, Marie), 6 juin 1897, soldat, infanterie. Médaillé     militaire du 7 octobre 1932.
     Renard (Marcel, Albert), 30 avril 1898, soldat de 1re classe, troupes de     marine. Médaillé militaire du 30 août 1960.
     Riellan (Henri, Emile, Julien), 24 mars 1897, soldat, artillerie. Médaillé     militaire du 7 octobre 1932.
     Sevin (Charles, Louis), 31 décembre 1894, soldat, infanterie. Médaillé     militaire du 31 décembre 1963.
     Tracol (Ernest, Louis, Raymond), 3 octobre 1894, sergent, infanterie.
     Médaillé militaire du 9 juillet 1987.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur     des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
     chef de service, et de Mme Michèle Lorig, sous-directeur, délégation est     donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions à Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et     universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et     du fonctionnement des services académiques.
Peuvent être nommés lieutenants chefs de section au choix, par voie     d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la     commission administrative paritaire, en application du 1o de l'article 79 de     la loi no 84-53 du 26 janvier 1984, les lieutenants qui ont atteint au moins     le 8e échelon de leur grade.
      Peuvent être nommés lieutenants chefs de section principaux au choix, par     voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la     commission administrative paritaire, en application du 1o de l'article 79 de     la loi no 84-53 du 26 janvier 1984, les lieutenants chefs de section qui     justifient de trois ans de services effectifs au moins dans leur grade.
78-Y VELINES
      Communes ajoutées: Aigremont, Bazoches-sur-Guyonne, Buchelay, Chapet,
     Evecquemont, Follainville-Dennemont, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville,
     Hardricourt, Issou, Jouars-Pontchartrain, Juziers, Les Clayes-sous-Bois, Les     Mureaux, Le Tremblay-sur-Mauldre, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie,
     Mantes-la-Ville, Médan, Meulan, Mézy-sur-Seine, Neauphle-le-Château,
     Neauphle-le-Vieux, Porcheville, Saint-Germain-de-la-Grange, Triel-sur-Seine,     Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine,
     Villepreux et Villiers-Saint-Frédéric.
Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des     recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs     attributions:
      Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription     militaire de défense de Lyon (Rhône);
      Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription     militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique aux cinémomètres de contrôle     routier, ci-après dénommés cinémomètres, c'est-à-dire aux instruments     permettant de mesurer soit à partir d'un poste fixe, soit à partir d'un     véhicule en mouvement, la vitesse de véhicules régis par le code de la route,     ainsi qu'aux dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer     les résultats des mesures effectuées par ces instruments. Il ne s'applique     pas aux appareils de prise de vue éventuellement associés aux cinénomètres.
Art. 2. - Le livre II nouveau du code rural (deuxième partie: Réglementaire)     est modifié comme suit:
      I. - Dans le second alinéa de l'article R.213-18, les mots: <<animaux non     domestiques>> sont remplacés par les mots: <<animaux d'espèces non     domestiques>>.
      II. - L'intitulé de l'article placé entre l'article R.222-48 et l'article     R.222-50 est ainsi rédigé: <<Article R.*222-49>>.
      III. - Dans l'article R.223-36, les mots: <<de la présente section>> sont     remplacés par les mots: <<du présent chapitre>>.
      IV. - Le tableau figurant à l'article R.224-5 est modifié comme suit:
      1. L'accolade située à gauche de la colonne <<Conditions spécifiques de     chasse>> est prolongée jusqu'à la rubrique <<chamois, isard lorsqu'ils sont     soumis au plan de chasse légal>>.
      2. Les rubriques <<grand tétras>> et <<petit tétras>> sont exclues de     l'accolade située à gauche de la colonne <<Date d'ouverture spécifique>>.
      V. - Au quatrième alinéa de l'article R.225-4 et à l'article R.225-5, les     mots: <<chef de centre de l'Office national des forêts>> sont remplacés par     les mots: <<représentant de l'Office national des forêts dans le     département>>.
      VI. - Au troisième alinéa de l'article R.227-6, les mots: <<avant le 1er     janvier suivant>> sont remplacés par les mots: <<le 1er janvier suivant>>.
      VII. - Dans l'article R.228-9, les mots: <<ceux qui auront mis en vente>>     sont remplacés par les mots: <<ceux qui auront naturalisé, mis en vente>>.
      VIII. - Le 1o de l'article R.228-16 est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<1o Ceux qui, ayant l'obligation de marquer un animal tué en application du     plan de chasse, sur le lieu même où il a été abattu ou retrouvé et,
     préalablement à tout transport, n'auront pas procédé à ce marquage.>>      IX. - Dans l'article R.228-20, le mot  <<L.228-28>> est remplacé par le mot     <<L.228-34>>.
      X. - Dans l'article R.241-71, le mot  <<L.228-28>> est remplacé par le mot     <<L.228-34>>.
      XI. - Au 2o du deuxième alinéa de l'article R.242-28, le mot: <<R.242-28>>     est remplacé par le mot: <<R.242-29>>.
      XII. - L'intitulé de l'article R.261-2 est ainsi rédigé: <<Art. R.*261-2>>.      XIII. - Dans le tableau annexé à l'article R.243-23, au V: <<Rivages des     lacs>>, les mots: <<Aube (forêt d'Orient-Der Chantecoq)>> sont remplacés par     les mots: <<Aube (forêt d'Orient)>>.
<<Article R. 5120
      <<Sous réserve des dispositions de l'article L. 209-12 du présent code et de     celles prises pour leur application, les expérimentateurs, les investigateurs     et toutes personnes appelées à collaborer aux essais sont tenus au secret     professionnel en ce qui concerne notamment la nature des produits étudiés,
     les essais, les personnes qui s'y prêtent et les résultats obtenus.
      <<Ils ne peuvent, sans l'accord du promoteur, donner d'informations     relatives aux essais qu'au ministre chargé de la santé et aux médecins et     pharmaciens inspecteurs mentionnés à l'article L. 209-13.
      <<Les essais ne peuvent faire l'objet d'aucun commentaire écrit ou oral sans     l'accord conjoint de l'expérimentateur ou de l'investigateur et du promoteur.
Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de     <<réserve naturelle des Hauts de Villaroger>> (Savoie), les parcelles et     parties de parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes:
      Commune de Villaroger:
      Section B2: parcelles 1307, 129, 130 et 131;
      Section D4: de la parcelle 1296 à la parcelle 1447, puis de la parcelle 1485     à la parcelle 1506 et les parcelles 1770, 1771, 1772 et 1773;
      Section D5: de la parcelle 1509 à la parcelle 1579, puis de la parcelle 1582     à la parcelle 1606;
      Section D6: parcelles 1607, 1607bis, 1608 à 1610, 1611 pour partie, 1612 à     1619,
     soit une superficie totale de 1114 hectares et 68 centiares.
      Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/25000 et     les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur le plan     cadastral au 1/4000, annexés au présent décret et qui peuvent être consultés     à la préfecture de la Savoie.
<<Les médicaments ou produits soumis à l'essai et les éventuels médicaments     de référence ou produits de référence ou placebos doivent être préparés selon     les bonnes pratiques de fabrication dont les principes sont fixés par arrêté     du ministre chargé de la santé.
      <<L'étiquetage de ces médicaments ou produits comporte:
      <<1. Le nom du promoteur et son adresse;
      <<2. La référence de l'essai en cours;
      <<3. La référence permettant de connaître leur formule intégrale, leur     numéro de lot de fabrication, leur date de péremption;
      <<4. Les indications nécessaires à leur bonne conservation;
      <<5. L'inscription suivante: "Utilisation sous stricte surveillance médicale     (art. R. 5123 du code de la santé publique)".
<<Article R. 2046
      <<Les volontaires sont informés par l'investigateur de l'existence du     fichier et des données qui y sont contenues. Cette information est rappelée     dans le résumé écrit remis aux intéressés en application du quatrième alinéa     de l'article L. 209-9.
      <<Les volontaires peuvent vérifier auprès du titulaire de l'autorisation du     lieu de recherches ou du ministre chargé de la santé l'exactitude des données     les concernant présentes dans le fichier. Ils peuvent également vérifier la     destruction de ces données au terme du délai prévu à l'article R. 2045.>>
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord     interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle     des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif au conditionnement des     poires destinées aux consommateurs et figurant en annexe (1) du présent     arrêté sont étendues pour la campagne 1990-1991 à tous les membres des     professions constituant cette association.
      Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du     budget concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet     accord.
Art. 13. - Chaque cinémomètre doit être accompagné d'un carnet métrologique     où doivent être reportées toutes les indications relatives à l'identification     de l'instrument, le cas échéant le type de véhicule sur lequel le cinémomètre     est installé, les opérations de contrôle exercées sous l'autorité des     services chargés de la métrologie légale, les résultats de ces contrôles et     la nature des éventuelles réparations subies par l'instrument.
      Dans le cas d'un cinémomètre modulaire, le carnet métrologique devra être     lié à l'élément principal.
      Le contenu du carnet métrologique ne peut être modifié que par un agent de     l'Etat chargé du contrôle des instruments de mesure ou par le fabricant ou     son représentant ou par un organisme désigné ou agréé pour les vérifications     en vertu des articles 9 et 11 du présent arrêté ou par un réparateur agréé.
<<III. - Locatif et accession
      <<Si un dispositif d'aide a été saisi préalablement ou parallèlement à la     S.D.A.P.L., celle-ci maintient le versement de l'A.P.L. et suspend l'examen     du dossier pendant le délai qu'elle estime nécessaire à l'élaboration d'un     plan d'apurement de la dette par le dispositif. A défaut de réception d'un     plan d'apurement dans le délai précité ou d'approbation de la S.D.A.P.L., et     après mise en demeure, la S.D.A.P.L. peut soit suspendre l'A.P.L., soit     renvoyer le dossier à l'établissement prêteur ou au bailleur aux fins de     mettre en place un plan d'apurement dans un délai qu'elle fixe.
      <<L'exécution régulière du plan d'apurement est vérifiée tous les douze mois     par la S.D.A.P.L.
      <<Si le bailleur ne saisit pas la section dans les délais susmentionnés ou     n'apporte pas les justifications prévues au troisième alinéa, il pourra être     fait application des dispositions de l'article L.351-13 du présent code. En     outre, la S.D.A.P.L. est habilitée à décider que le bailleur ou     l'établissement habilité devra rembourser à l'organisme payeur tout ou partie     de l'aide personnalisée depuis la défaillance du bénéficiaire.>>
Art. 1er. - Les fonctionnaires nommés directeur ou directeur adjoint de     lycée d'enseignement général et technologique agricole ou d'établissement     d'enseignement agricole spécialisé de même niveau et les fonctionnaires     nommés directeur de lycée professionnel agricole ou d'établissement     d'enseignement agricole spécialisé de même niveau perçoivent la rémunération     afférente à leur grade et à leur échelon dans leur corps d'origine.
      Ils bénéficient en outre d'une bonification indiciaire soumise à retenue     pour pension civile. Cette bonification est fonction de la catégorie dans     laquelle est classé l'établissement considéré. Ce classement est établi par     le ministre chargé de l'agriculture selon des conditions déterminées par     arrêté.
Art. 11. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, le ministre délégué auprès du     ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
     et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et     de la protection sociale, chargé de la famille, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Au 1o de l'article R.351-8 du code de la construction et de     l'habitation, les mots: <<au sens des articles L.525 et L.527 à L.529 du code     de la sécurité sociale>>, sont remplacés par les mots: <<au sens des articles     L.512-3 et L.521-2 du code de la sécurité sociale>>.
Art. 19. - Sont intégrés en qualité de titulaires dans le présent cadre     d'emplois les sapeurs-pompiers professionnels non officiers relevant des     dispositions du code des communes, du décret no 47-539 du 25 mars 1947, ainsi     que ceux relevant d'un service départemental d'incendie et de secours ou d'un     corps départemental de sapeurs-pompiers.
      Les sapeurs de 2e classe et les sapeurs de 1re classe sont intégrés     respectivement aux grades de sapeur de 2e classe et sapeur de 1re classe.
      Les caporaux et caporaux-chefs sont intégrés au grade de caporal.
      Les sergents et sergents-chefs sont intégrés au grade de sergent.
      Les adjudants et adjudants-chefs sont intégrés au grade d'adjudant.
      Les caporaux-chefs, sergents-chefs et adjudants-chefs conservent, à titre     personnel, ces appellations.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1991, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 juillet 1991 portant que les     présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,
     décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de     la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant     pas à l'armée active désignés ci-après:
Art. 3. - La redevance due pour chaque canalisation est payable d'avance,
     dans les vingt premiers jours de l'année, à la recette divisionnaire des     impôts de chacun des départements concernés, sauf désignation d'une autre     recette par le directeur des services fiscaux de ce département. Pour la     ville de Paris, les versements sont effectués à la recette compétente en     matière de gestion du domaine immobilier de l'Etat.
      Pour la première année, la redevance est liquidée pro rata temporis à     compter soit de la date de la notification de l'autorisation d'occupation,
     soit de l'occupation du terrain si elle a eu lieu antérieurement; le paiement     de la redevance ainsi liquidée doit être fait dans le mois de la date de la     notification de l'autorisation d'occupation.
Art. 14. - Les réseaux de contrôle et les centres de contrôle non rattachés     perçoivent, pour chaque visite technique effectuée et en sus du prix de     celle-ci, une somme forfaitaire qu'ils reversent à l'organisme technique     central. Ce forfait, qui ne peut excéder 2 p. 100 du prix de la visite, est     destiné à financer les prestations définies à l'article 13 ci-dessus.
      Le montant et les modalités de versement de cette somme sont fixés par     arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances et du     ministre chargé des transports.
Art. 14. - Peuvent être nommés sergents, en application de l'article 44 et     du 3o de l'article 79 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 les candidats     admis à un concours ouvert aux sapeurs-pompiers professionnels qui     justifient, au 1er janvier de l'année du concours, de sept ans de services     effectifs au moins en qualité de sapeur-pompier professionnel titulaire, dont     au moins deux en qualité de caporal, et qui ont acquis les unités de valeur     exigées pour l'accès au grade de caporal.
      Les modalités d'organisation du concours, la nature et le programme des     épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
     affiché dans les préfectures d'Eure-et-Loir et des Yvelines, inséré au     Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du     titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la     diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Normes françaises homologuées
      NFU42-001 (additif 1) (février 1991). - Engrais. Dénominations et     spécifications.
     NFU42-002/1 (novembre 1990). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en     oligo-élément(s) destinés à être apportés au sol. Partie 1: oligo-élément(s)     sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s).
     Dénominations et spécifications.
     NFU42-003/1 (novembre 1990). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en     oligo-élément(s) pour pulvérisation foliaire. Partie 1: oligo-élément(s) sous     forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s). Dénominations     et spécifications.
     NFU44-203 (septembre 1988). - Matières fertilisantes ayant des     caractéristiques mixtes. Amendements calciques et/ou magnésiens. - Engrais.
     Dénominations et spécifications.
Art. 7. - Les centres de contrôle peuvent être regroupés en réseau     d'importance nationale. Ces réseaux de contrôle, dotés de la personnalité     morale, sont agréés par le ministre chargé des transports au vu d'un dossier     comprenant la demande d'agrément et un cahier des charges.
      Pour être agréé, un réseau doit comporter des centres de contrôle répartis     dans au moins quatre-vingt-dix départements et n'exercer aucune autre     activité que celle de contrôle technique.
      Les fonctions exercées au sein d'un réseau sont exclusives de toute activité     exercée dans la réparation ou le commerce automobile.
Lycée agricole de Poligny;
      Lycée agricole et C.F.P.P.A. d'Yvetot;
      Lycée agricole et C.F.P.P.A. de Surgères;
      Lycée agricole d'Auch;
      E.N.I.T.I.A.A. de Nantes;
      Lycée agricole de Nancy;
      Lycée agricole d'Aurillac;
      Lycée agricole de La Roche-sur-Foron;
      Lycée agricole de Clermont-Ferrand;
      Lycée agricole et C.F.P.P.A. de Bar-le-Duc;
      Lycée agricole de Périgueux;
      Lycée agricole de Rodez;
      Lycée agricole et C.F.A. de Mamirolle;
      Lycée agricole de Châlons-sur-Marne;
      Lycée agricole de Laval;
      Lycée agricole de Limoges;
      Lycée agricole de Chartres;
      Lycée agricole et C.F.P.P.A. de Douai.
      2. Dans les établissements privés sous contrat:
      Centre d'études et de formation agricole le Cleusmeur à Lesneven;
      Ecole privée d'agriculture la Lande-du-Breil, à Rennes;
      Association d'Armor pour la formation et l'insertion des demandeurs d'emploi     Asfida, à Plérin;
      Institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de la Raque;
      Centre de formation de techniciens agricoles Coqueréaumont;
      Association nationale pour la formation des adultes ruraux Anfopar, à     Pont-Sainte-Maxence;
      Ecole d'agriculture des Etablières, à La Roche-sur-Yon;
      Institut d'études agricoles d'Aquitaine à Villenave-d'Ornon.
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à     la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 14 du décret no 83-13 du 10 janvier     1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Il est institué, auprès du directeur général du Centre national de la     cinématographie, une commission de la diffusion cinématographique.
      <<Cette commission comprend quinze membres nommés par arrêté du ministre     chargé du cinéma pour une durée de deux ans renouvelable.
      <<La commission est composée de:
      <<a) Trois représentants des entreprises d'exploitation d'importance     nationale;
      <<b) Un représentant des entreprises d'exploitation d'importance régionale;      <<c) Deux représentants des exploitants indépendants;
      <<d) Trois représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques;
      <<e) Un représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques;
      <<f) Quatre personnalités qualifiées parmi lesquelles le ministre désigne le     président de la commission;
      <<g) Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.
      <<Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission sont     fixées par arrêté du ministre chargé du cinéma.>>
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les lieutenants de réserve:
     Breton (Pierre, Louis, Bernard), AA40889A.
     Tableau (Jean-Marie), M07063L.
     Dupuy (Jacques, Louis, Fernand), K14619J.
     Grosjean (Claude, François), K18191M.
     Quevreux (Gérard, Jean, André), M00951T.
     Urvoy (Guy, Yves, Jean), K21359V.
     Victori (Norbert, Alfred), C41033V.
Art. 2. - Les sièges de représentants du personnel titulaires et suppléants     au comité technique paritaire central des préfectures sont répartis ainsi     qu'il suit:
      Syndicat national des personnels des préfectures, des départements et des     régions C.G.T.-Force ouvrière: cinq sièges de titulaire, cinq sièges de     suppléant;
      Fédération Interco-C.F.D.T.-branche Préfectures: quatre sièges de titulaire,     quatre sièges de suppléant;
      Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture: un siège de     titulaire, un siège de suppléant.
Article 31
    Suspension
      1. Si un membre manque à l'une quelconque de ses obligations financières     envers le Fonds, le Conseil des gouverneurs, à la majorité qualifiée, peut,
     sous réserve des dispositions du paragraphe 2(b) de l'article 35, le     suspendre de la qualité de membre. Le membre ainsi suspendu cesse     automatiquement d'être membre un an après la date de la suspension, à moins     que le Conseil des gouverneurs ne décide de prolonger la suspension pour une     année encore.
      2. Quand le Conseil des gouverneurs s'est assuré que le membre suspendu a     rempli ses obligations financières envers le Fonds, il rétablit le membre     dans sa pleine qualité.
      3. Durant sa suspension, un membre n'est admis à exercer aucun des droits     conférés par le présent Accord, hormis le droit de retrait et le droit à     l'arbitrage au cours de l'arrêt définitif des opérations du Fonds, mais il     reste assujetti à toutes les obligations qui lui incombent en vertu du     présent Accord.
C. - Principes régissant les opérations du deuxième compte
      3. Le Fonds peut accorder des prêts ou y participer et, sauf pour la     fraction du capital représenté par les contributions directes allouée au     deuxième compte, accorder des dons ou y participer, pour financer, dans le     domaine des produits de base, des mesures autres que le stockage au moyen des     ressources du deuxième compte, sous réserve des dispositions du présent     Accord et, en particulier, des modalités et conditions ci-après:
      a) Lesdites mesures doivent être des mesures de développement en faveur des     produits de base, visant à améliorer les structures des marchés et à rendre     plus favorables à long terme la compétitivité et les perspectives de produits     déterminés. Elles comprennent la recherche-développement, les améliorations     de productivité, la commercialisation et des mesures destinées à contribuer,     en règle générale par un cofinancement ou une assistance technique, à la     diversification verticale, qu'elles soient appliquées seules, comme dans le     cas des denrées périssables et autres produits dont les problèmes ne peuvent     être convenablement résolus par le stockage, ou en complément d'opérations de     stockage et à l'appui de ces opérations;
      b) Ces mesures sont patronnées et suivies en commun par les producteurs et     par les consommateurs dans le cadre d'un organisme international de produit;      c) Les opérations du Fonds au titre du deuxième compte peuvent prendre la     forme de prêts et de dons accordés à un organisme international de produit ou     à un service de ce dernier, ou encore à un membre ou à des membres désignés     par ledit organisme, selon les modalités et conditions dont le Conseil     d'administration décide qu'elles sont appropriées eu égard à la situation     économique de l'organisme international de produit ou du membre ou des     membres intéressés ainsi qu'à la nature et aux exigences de l'opération     envisagée. Lesdits prêts peuvent être couverts par des garanties de l'Etat ou     par d'autres garanties appropriées émanant de l'organisme international de     produit ou du membre ou des membres désignés par ledit organisme;
Art. 2. - L'estampille, ou étiquette de mise en marché, est délivrée     gratuitement par le comité économique agricole.
      Celui-ci la fait apposer sur tous les colis en vertu du décret susvisé (ou     sur le document attestant pour les produits en vrac que ces produits     répondent aux exigences des règles étendues).
      Elle doit comporter les mentions suivantes:
      - nom ou sigle du comité économique agricole;
      - quantités et caractéristiques du produit, celles-ci pouvant figurer, le     cas échéant, sur les mentions de normalisation en usage.
      Les agriculteurs et commerçants apposent les estampilles qu'ils se     procureront auprès du comité économique soit sur l'emballage, soit à     l'intérieur de ceux-ci dans le seul cas de filet ou d'emballage transparent,     soit sur les documents accompagnant la marchandise dans le cas de produits en     vrac.
      Dans le cas des agriculteurs et commerçants bénéficiant de la concession de     l'estampille par le comité économique agricole, ils pourront faire imprimer     celle-ci qui comportera le nom ou sigle du comité économique agricole soit     sur l'emballage, soit sur l'étiquette de marquage.
Art. 6. - L'attribution d'une prime pédagogique est exclusive de     l'attribution d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche prévue par     le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 susvisé, d'une prime d'administration     ou d'une prime de charges administratives prévues par le décret no 90-50 du     12 janvier 1990 susvisé, sous réserve des dispositions particulières     concernant l'exercice d'un intérim.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 31 du 10 octobre 1989 à la     convention collective de travail du 5 février 1981 concernant les     exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Vingt assistants ingénieurs
    Branche d'activité professionnelle Techniques d'étude
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
      Huit postes dans les spécialités suivantes:
      Pathologie végétale;
      Biologie moléculaire et cellulaire;
      Analyse sensorielle;
      Microbiologie;
      Biochimie;
      Zootechnie;
      Biologie animale.
Art. 3. - L'article 14 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est complété     comme suit:
      <<Toutefois, lorsque le foyer se compose de plus de deux personnes     mentionnées aux 2o, 3o et 4o de l'alinéa précédent, le revenu cadastral     défini au troisième alinéa est majoré de 40 p. 100 à partir de la troisième     personne>>.
Les fonctionnaires de l'Etat de catégorie A;
      Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A;
      Les personnels titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la     loi no 86-33 du 9 janvier 1986 ci-après:
      - pharmaciens;
      - ingénieurs;
      - psychologues;
      - infirmières et infirmiers généraux,
     ainsi que les personnels de direction des établissements énumérés aux 4o, 5o     et 6o dudit article, soit: établissements publics ou à caractère public     relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons     d'enfants à caractère social; établissements publics ou à caractère public     pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception des     établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation     surveillée; centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à     caractère public mentionnés à l'article 185 du code de la famille et de     l'aide sociale.
      Les candidats doivent avoir atteint un indice de traitement au moins égal     aux indices bruts ci-dessous:
      1re classe: indice brut 821;
      2e classe: indice brut 671.
      Compte tenu du nombre de vacances de postes prévues avant la fin de l'année     1990 et en application de l'article 11 du chapitre III, le nombre     d'inscriptions proposées est le suivant:
      1re classe: cinq;
      2e classe: vingt.
      Les demandes devront être adressées par la voie hiérarchique accompagnées     d'un curriculum vitae et des pièces justificatives suivantes:
      - une copie de la décision prononçant la nomination dans le grade actuel;
      - une copie de la dernière décision indiciaire.
      Les candidats disposent d'un délai de trente jours à compter de la date de     publication du présent avis pour faire acte de candidature auprès du     ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale     (direction des hôpitaux, bureau 8 C), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
      Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de     joindre à la demande:
      - les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des     candidats pour les années 1987, 1988 et 1989;
      - son avis motivé sur l'aptitude de l'intéressé à occuper un emploi de 1re     ou de 2e classe du corps des personnels de direction des établissements     d'hospitalisation publics.
Art. 1er. - Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 12 février 1990 susvisé sont     abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel,
     sous-directeur, M. François Marzorati, administrateur civil, chef du bureau     des personnels de l'administration centrale, M. François Ceccaldi,
     administrateur civil, chef du bureau des personnels de préfecture, et M. Jean     Prot, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et     spécialisés, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces     comptables, dans la limite de leurs attributions.
      <<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Marzorati, de     M. François Ceccaldi et de M. Jean Prot, administrateurs civils, la     délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs     attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, par Mme Anne-Marie Simon     et par Mme Eliane Thiolet, attachés principaux d'administration centrale,
     directement placés sous l'autorité respective de M. François Marzorati, de M.     François Ceccaldi et de M. Jean Prot.>>