Art. 4. -  Les missions dévolues aux sous-directions mentionnées à l'article     3 sont les suivantes :
     La sous-direction des formations générales et technologiques est chargée     d'élaborer la politique éducative relative à l'organisation pédagogique     (cursus, contenus d'enseignement, évaluation, orientation) des formations     générales mises en oeuvre dans les collèges et les lycées. Elle est aussi     chargée de la réglementation, de l'organisation générale et du suivi des     examens sanctionnant ces formations. Elle participe, en tant que de besoin,
     aux travaux relatifs aux enseignements généraux des formations     professionnelles. Au titre de ces différentes fonctions, elle a une mission     permanente d'écoute, de proposition, d'élaboration réglementaire et     d'animation nationale.
     La sous-direction des formations professionnelles initiales et continues     élabore et met en oeuvre les orientations de la politique éducative en     matière de formation professionnelle initiale (sous statut scolaire et en     apprentissage) et de formation continue des adultes. Elle définit les     diplômes professionnels (C.A.P., B.E.P., B.P., baccalauréat professionnel,
     B.T.S.), dans le cadre des relations de partenariat avec les milieux     professionnels (commissions professionnelles consultatives). Elle définit et     réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des     publics concernés (élèves, apprentis, adultes). Elle détermine et réglemente     l'organisation générale des formations professionnelles initiales. Elle     organise, réglemente et anime la formation continue des adultes réalisée dans     les GRETA. Elle impulse la création et la mise en oeuvre de dispositifs     nouveaux pour répondre aux besoins de formation des adultes et développe les     échanges avec la formation initiale.
     La sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens est chargée de     répartir, entre les académies, les moyens en emplois et en crédits de     fonctionnement ainsi que les crédits d'équipement destinés aux     établissements, dans la limite de la responsabilité de l'Etat. Elle suit     l'évolution du réseau scolaire et la structure pédagogique des établissements     ainsi que les politiques menées par les collectivités territoriales. Elle     prépare et assure le suivi du budget relatif à l'action de la direction des     lycées et collèges.
     La sous-direction de la vie scolaire et des établissements est chargée de     définir la politique relative à la vie de l'élève dans l'établissement,
     notamment dans le domaine de l'action sanitaire et sociale en faveur de     l'élève. Elle assure le suivi des questions relatives à la vie des     établissements, notamment en liaison avec la politique de la ville. Elle est     responsable de l'action éducative et, en particulier, de l'action culturelle     et sportive en milieu scolaire.
     La sous-direction des innovations et de la formation continue des enseignants     du second degré est chargée de définir la politique de formation continue des     enseignants en lycées et collèges tout en favorisant et repérant les     pratiques pédagogiques innovantes. En liaison avec la direction des     personnels enseignants des lycées et collèges, elle assure la prise en compte     des réussites dans le développement de la carrière de ces personnels.