Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de réserve :
    ARTILLERIE
     Bancel (François, Gabriel, Yves).
    Bastin (Jérôme, Thierry).
    Bouchara (Pierre, Edouard, Jean).
    Cahen (Bruno, Yves, Michel).
    Carlotti (Pierre, Antoine, Louis, Eusèbe).
    Cattan (Bruno, Alexandre).
    Champtiaux (Nicolas, Pierre).
    Chenevier (Thomas, François, Claude).
    Cohen-Solal (Avner, Elie).
    Colon (David, Lucien, Jean).
    Combot (Michel, Bernard, Marie).
    Comiti (Sylvain).
    Cordier-Lallouet (Nicolas, Marcel, Maurice).
    Correnson (Loïc, Claude).
    De Lahondes de la Figere (Raynald, François, Jean).
    Deslandes (Arnaud, Prosper, Jean).
    Drogi (Nicolas, Benjamin).
    Gallaire (Vincent).
    Giudicelli (François, Olivier).
    Gostiaux (Michel, Max, Henri, Marie).
    Grandemange (Christophe, Jean, Michel).
    Guitard (Frédéric, Georges, Marie).
    Hopman (Carl, Eric).
    Ifker (Stéphane, Julien).
    Jacquot-Preaux (Claude, Raymond, André).
    Lemonnier (Benoit, François, Marie).
    Lerey (Cyril, Sébastien).
    Lippinois (Eric, Pierre, Maurice).
    Loisel (Cyril, Guillaume, Charles).
    Magnient (Jean-Christophe, Florian).
    Mann (Olivier, Emmanuel).
    Maraval (Fabrice, Pierre).
    Morel (Nicolas, Jean-Pierre, Baudouin).
    Mulard (Stéphane, Dominique, Philippe).
    Nachury (Thomas, Adrien).
    Neildez (Emmanuel, Jean).
    Obled (Stéphane, Alain).
    Paget (Olivier, Marie).
    Paquelet (Stéphane).
    Pardo (Pierre-Emmanuel).
    Petrikowski (Nicolas).
    Racle (Damien).
    Segondy (Tanguy, Michel, Christian-Marie).
    Villard (Thomas, Jean).
Art. 1er. -  Le 2o de l'article 3 du décret du 31 mars 1961 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << 2o De coordonner l'activité de l'ensemble des organismes de gestion de     l'assurance, et notamment de procéder, en fonction des dépenses régulièrement     effectuées par les différents organismes assureurs et des cotisations dont     l'encaissement leur incombe, à la répartition entre les caisses de mutualité     sociale agricole et entre tous autres organismes assureurs des sommes mises à     sa disposition par le budget annexe des prestations sociales agricoles au     titre de la participation de l'Etat. >>
Par décret en date du 20 février 1995, sont nommés membres de la commission     des travaux mixtes:
      Président de la commission: M. de Bresson (Jean-Jacques), conseiller d'Etat.      Vice-président: M. Benoist (Pierre), conseiller maître à la Cour des     comptes.
      Membres civils de la commission: M. Fontenaist (Bruno), préfet, M. Camares     (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, M. Mills (Jean), ingénieur     général des ponts et chaussées, M. Brocas (Claude), ingénieur en chef du     génie rural, des eaux et forêts, M. Woltner (Pierre), ingénieur général des     mines, M. Serve (Louis), contrôleur général d'Electricité de France.
      Membres militaires de la commission: Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleur     général des armées, M. Romenteau (Pierre), ingénieur général de 1re classe     des travaux maritimes, M. Jeantet (Alain), général de brigade aérienne, M.
     Lievens (Claude), ingénieur général de 2e classe de l'armement, M. Cabon     (Yves), général de division, M. Françoise (Marcel), général de brigade, M.
     Trehiou (Jean-Pierre), lieutenant-colonel.
Art. 10. -  L'article R. 441-23 du même code est remplacé par la disposition     suivante:
      << Art. R. 441-23. -  La valeur de service de l'unité de rente doit être     déterminée chaque année de telle manière que, après service des prestations     dues au titre de l'année, le rapport de la provision technique spéciale à la     provision mathématique théorique ne devienne pas inférieur à 1 et que, le cas     échéant, l'excédent par rapport à 1 ne diminue pas plus d'un dixième. >>
Art. 1er. -  Le montant servant de base au calcul des crédits pour     l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du     décret du 15 juillet 1994 susvisé est fixé à compter du 1er juillet 1995     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0200 du 29/08/95                        Page 12785  a 12786    
                      ......................................................
Art. 15. -  Le concours prévu à l'article 34 du décret du 5 septembre 1991     susvisé est ouvert par le directeur de l'établissement disposant de postes     vacants.
      Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs     établissements a été décidée, le concours est ouvert par arrêté du directeur     de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.
      La décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours et     indiquer la branche concernée: service technique à caractère biomédical ou     dessin.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er décembre 1994, sont     nommés dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans     dans les établissements suivants:
      M. Ba (Samba), chirurgien des hôpitaux, gynécologie-obstétrique: centre     hospitalier de Lillebonne.
      M. Bideault (Jacques), chirurgien des hôpitaux, gynécologie-obstétrique:
     centre hospitalier de Paimpol.
      M. Durand-Gasselin (Jacques), spécialiste des hôpitaux,
     anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier intercommunal de     Toulon - La Seyne (Font-Pré), service Réanimation polyvalente.
      M. Salaun (Claude), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation     chirurgicale: établissement d'hospitalisation public national de Fresnes.
      Mme Benque, née Wetsch (Maryvonne), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé de Saint-Maurice, secteur 75 G 11.      M. Jouhet (Pascal), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier de Béziers, secteur 34 G 08.
      M. Bouillit-Chabert (Alain), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne     (Font-Pré), service Centrale d'achat.
      M. Durand (Alain), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre     hospitalier universitaire de Marseille, service Laboratoire     pharmaco-toxicocinétique.
      Mme Pautremat, née Bache (Eliane), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier d'Elbeuf.
Art. 6. -  Les dispositions de l'article 20 de l'arrêté du 1er août 1990     modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      << Art. 20. -  Le directeur de l'école, après avis du médecin inspecteur de     la santé qui préside le conseil technique, nomme les membres du jury parmi     les enseignants de l'école dans les matières contrôlées. Il assure la     présidence du jury. Le directeur technique de l'école peut, en cas d'absence     du directeur, présider le jury. Il siège de droit parmi les membres du jury.     >>
Au grade de lieutenant de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe:
    Méode (Patrick, Raymond, Louis).
    Tranquillo (Didier, André, Eric).
    Lesous (Alain, Dominique).
    Veillon (Jean-Claude, Ernest, Joseph).
    Jardinier (Catherine, Yvonne, Anne, Marie).
    Bain (Alain, Yvon, Louis).
    Dezoteux (Philippe, Ladislas, Antoine).
    Causeur (Patrick).
    Pevergne (Philippe, Edouard, Marie).
    Challand (Jean-Luc, Victor, Félix).
    Spahn (Denys, Léon).
    Martin (Claude).
    Ott (Didier, Claude, Lucien).
    Garet (Pascal, Maurice, Franck).
    Lefèvre (Laurent, Maurice, Pierre).
    Kerhoas (Gérard, Jean, Yves).
    Georgesoglou (Daniel, Gérard).
    Potin (Benoît, Ronan, Robert).
    Manach (Bernard, Roland).
    Pasquette (Gérard, André, Jacques).
    Bauvais (Bertrand, Gabriel, Joseph).
    Guillon (François, Dominique, Jean-Marie).
    Savaton (Régis).
    Boudehen (Michel, Marie, Augustin).
    Arnault (Thierry, Gérard).
    Rouillard (Joël, Charles, Bernard).
    Bénazet (Jean-Michel).
    Le Borgne (Patrice, Joseph, Marie).
    Cerda (Ghyslain, Henri, Jean).
    Grosjean (Serge, Noël).
    Laporte (Patrick, André, Joseph).
    Mestres (Gérard, Roger, Joseph, Lucien, Marie).
    Mertz (Philippe, Jean, Michel).
    Eldin (Bernard, Georges, Marie).
    Chauveau (Béatrice, Juliette, Marcelle).
    Deliot (Alain, Gérard).
    Urbanski (Lionel).
    Riout (Jacques, Michel, Gérard).
    François (Eric, Claude).
    Fortin (Gérard, Max, Eugène).
    Boulanger (Jean-Pierre, Charles).
    Poncet (Patrice, Jean, Gabriel).
    Piriou (Jean, Claude).
    Ruckebusch (Lionel).
    Gouere (Jean, Paul).
    Le Corre (Hervé, Louis).
    Mathieu (Jean-Claude).
    Billaud (Claude, Marc).
    Marfaing (Jean-Pierre).
    Prevot (Gaston, Georges).
    Cheveau (Gilles, Christian, Jacques).
    Poincelet (François, Joseph, Romain).
    Brigoulet (Alain).
    Dumin (Jean-René).
    Beaulieu (Michel).
    Bonhomme (Jean-Michel, Denis, Joseph).
    Aubry (Laurent, Armand, Jules).
    Pavoni (Richard, Claude, Raymond).
    Mathieu (Dominique, Gérard, Marie).
    Sampeur (Eugène, Charles, Jean).
    Costantini (Serge, Frédéric).
    Couzinie (Alain, Gabriel, Clément).
    Dufrene (Yvonnick, Christian).
    Torzec (Robert, Joseph, Guy).
    Gillotin (François, Gabriel).
    Vieillard (Jean-Louis, Marcel, Edouard, Marie).
    Cattaneo (Philippe, Raymond).
    Maurette-Mondet (Jean, André).
    Brissot (Michel, Pierre, Bernard).
    Breneol (Jacques, Yvon).
    Fiorina (Jean-Luc, René).
    Perrin (Jean, François, Christian).
    Ravezie (Mireille, Louise, Alberte, Victorine).
    Bourguedieu (Jean, Michel).
    Lepinay (Marcel, Marie, Roland).
    Clouzeau (Christian, Marie, Maurice, Louis).
    Minier (Raymond, Paul, Yvon).
    Quittard (Etienne, Roger).
    Kersale (Henri).
    Rabourdin (Jean-Pierre, Paul, Roger).
    Louis (Roger).
    Midon (Dominique, Eugène, Marie).
    Robin (Eric, François, René).
    Elegoet (Robert, Yvon).
    Chuiton (Christian, Yves, Marie).
Art. 1er. -  Sont nommés directeurs chargés de la mise en place des agences     régionales de l'hospitalisation instituées par l'article L. 710-17 du code de     la santé publique :
       1. Alsace : M. Philippe de Mester, sous-préfet ;
       2. Aquitaine : M. Dominique Deroubaix, directeur d'hôpital de 1re classe ;       3. Auvergne : M. Jean-Yves Jacob, directeur d'hôpital de 1re classe ;
       4. Bourgogne : M. Michel Drouet ;
       5. Bretagne : Mme Yvette Berger, inspecteur général des affaires sociales ;       6. Centre : M. Bernard Marrot, chef de service des affaires sanitaires et     sociales ;
       7. Champagne-Ardenne : M. Alain Chevrot ;
       8. Corse : M. Pierre Cardona, chef de service des affaires sanitaires et     sociales ;
       9. Franche-Comté : M. Louis-René Geffroy, directeur d'hôpital de 1re classe     ;
      10. Ile-de-France : M. Dominique Coudreau, administrateur civil hors classe     ;
      11. Languedoc-Roussillon : M. François Grateau, directeur d'hôpital de 1re     classe ;
      12. Limousin : M. Guy Richier, directeur d'hôpital de 1re classe ;
      13. Lorraine : Mme Dominique Peton-Klein, médecin général de santé publique     ;
      14. Midi-Pyrénées : M. Xavier Patier, conseiller hors classe de chambre     régionale des comptes ;
      15. Nord - Pas-de-Calais : M. Gérard Dumont, sous-préfet ;
      16. Basse-Normandie : M. Alain Garcia, praticien hospitalier hors classe ;
      17. Haute-Normandie : M. Bernard Gaïsset ;
      18. Pays de la Loire : M. Benoît Pericard, administrateur civil hors classe     ;
      19. Picardie : M. Antoine Masson, ingénieur en chef des mines ;
      20. Poitou-Charentes : M. Jacques Metais, directeur d'hôpital de 1re classe     ;
      21. Provence-Alpes-Côte d'Azur : M. Christian Dutreil, inspecteur général     des affaires sociales ;
      22. Rhône-Alpes : M. Michel Pelissier, préfet ;
      23. Antilles-Guyane : M. Guy-Pierre Martin, administrateur civil ;
      24. Réunion : M. Robert Hulic, chef de service des affaires sanitaires et     sociales.
Epreuve no 3
      Concours externe :
      Composition de physique comportant deux exercices et un problème (durée :
     quatre heures ; coefficient 4).
      Le programme figure en annexe IV.
      Concours interne :
      Composition de physique comportant deux exercices et un problème (durée :
     quatre heures ; coefficient 3).
      Le programme figure en annexe V.
Art. 8. -  Les décrets du 25 janvier 1982 définissant les conditions de     production des vins de pays d'Hauterive en pays d'Aude, des vins de pays du     Val d'Orbieu et des vins de pays des Coteaux du Termenès et le décret du 16     novembre 1981 définissant les conditions de production des vins de pays des     Côtes de Lézignan sont abrogés.
Art. 10. -  Restitution des locaux.
      Avant toute restitution de la zone en vue de l'exercice d'une quelconque     activité et préalablement à l'enlèvement de tout dispositif de confinement,
     total ou partiel, il sera procédé :
      - à un examen visuel incluant l'ensemble des zones susceptibles d'avoir été     polluées ;
      - au nettoyage approfondi de ladite zone par aspiration avec un équipement     doté d'un dispositif de filtration à haute efficacité ;
      - à la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties     traitées.
      Dans le cas de retrait ou confinement de flocages ou calorifugeages     contenant de l'amiante et après nettoyage de ladite zone, une mesure du     niveau d'empoussièrement doit être réalisée conformément à l'article 7 du     décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     septembre 1996 :
      Le retrait de M. N'Kaoua (Robert), huissier de justice associé, membre de la     société civile professionnelle Robert N'Kaoua et Gérard N'Kaoua, huissiers de     justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Grenoble (Isère), est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Robert N'Kaoua et     Gérard N'Kaoua, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : <<     Gérard N'Kaoua, huissier de justice associé >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     avril 1996, est nommée membre titulaire du Comité national des retraités et     des personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4     août 1982 modifié, en tant que représentant des associations et organismes     membres de droit dudit comité, sur désignation de la Fédération nationale des     associations de retraités : Mme Briand (Jeanne).
Art. 5. -  Un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation et du ministre de l'économie, pris sur proposition du     Comité national des produits agroalimentaires, fixe notamment les règles de     procédure applicables à l'enregistrement et à l'invalidation de la <<     déclaration d'aptitude A.O.C. >>, ainsi qu'aux modalités de l'analyse     sensorielle.
Art. 6. -  L'habilitation prévue à l'article R. 233-51 du code du travail     pour les organismes visés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté est     accordée pour une durée indéterminée. Elle peut être retirée à tout moment si     l'organisme en fait la demande ou s'il ne respecte pas les termes de la     convention visée à l'article 4.
PROTOCOLE D'ACCORD
    SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL
      Entre les parties soussignées, il a été convenu ce qui suit :
    Article 1er
      Les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l'indemnisation du     chômage partiel sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1996.
    Article 2
      Le présent accord prendra effet à partir du jour suivant la publication au     Journal officiel de son arrêté d'agrément.
    Article 3
      Le nombre d'heures indemnisées au cours de l'année 1996 en application de     l'article 2 de l'accord du 4 novembre 1982 ne pourra dépasser le contingent     annuel retenu pour l'industrie chimique au titre des allocations d'aide     publique de chômage partiel pour l'année 1996.
    Article 4
      Les parties se rencontreront dans la seconde quinzaine d'octobre 1996 à     l'effet d'étudier la prorogation éventuelle des dispositions de l'accord du 4     novembre 1982 pour tout ou partie de l'année 1997. Dans la mesure où un     accord interviendrait sur ce point avant le 31 décembre 1996, les     dispositions de l'accord du 4 novembre 1982, prorogées par le présent accord,     resteraient applicables jusqu'à la date d'entrée en vigueur du nouveau texte.    
    Article 5
      Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de     l'emploi et de la formation professionnelle.
      Fait à Puteaux, le 15 décembre 1995.
      Suivent les signataires :
      Fédé-unie chimie C.F.D.T. ;
      Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et     connexes C.F.E.-C.G.C. ;
      Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
      Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
      Fédéchimie C.G.T.-F.O. ;
      Union des industries chimiques (U.I.C.) ;
      Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements     de sols et murs ;
      Chambre syndicale du papier (10e comité) ;
      Fédération des industries de la parfumerie (F.I.P.) ;
      Fédération nationale des industries des peintures, encres, couleurs, colles     et adhésifs (F.I.P.E.C.) ;
      Fédération nationale des industries de corps gras (F.N.C.G.) ;
      Fédération nationale des industries électrométallurgiques et     électrochimiques (F.N.I.E.E.C.) ;
      Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (S.E.T.P.).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 2000, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture :
    Au titre des représentants de la production
    M. Jean-Marc Alanore.
    M. Jean-Louis Canelle.
    M. Jean-Marc Delcourt.
    M. Jean-Pierre Vaissiere.
    M. Jean Vincent.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 21 janvier 1997 :
      En application de l'article 8 de l'arrêté du 16 janvier 1991, sont nommés     membres titulaires du Comité des travaux historiques et scientifiques au     titre des sections désignées ci-après :
    Section d'histoire moderne et contemporaine
      M. Desplat (Christian), M. Hamon (Maurice).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1996 :
      Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Gouttebessis (Arlette),
     inspecteur des affaires sanitaires et sociales, en qualité de chargé de     mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne à compter du 31     décembre 1995 ; Mme Mayade (Annie), attaché administratif des services     déconcentrés, est nommée en qualité de chargé de mission à temps plein auprès     du préfet de la région Auvergne à compter du 1er mars 1996 ;
      Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Lateulère (Marie-Christine),
     inspecteur principal à l'Institut national de la statistique et des études     économiques, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet     de la région Auvergne à compter du 1er septembre 1995 ;
      Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Hautefort (Mathias), ingénieur     des télécommunications, en qualité de chargé de mission à temps partiel     auprès du préfet de la région Auvergne à compter du 15 août 1995.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicules Conventions collectives no 96-18 et 96-26 en date des     20 juin et 14 août 1996, disponibles à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 21. -  La tenue d'un livret de chaufferie est obligatoire pour les     installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 350 kW. Ce     document doit être conforme à la définition donnée dans le titre III de     l'arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des     installations thermiques. Les factures des combustibles utilisés doivent     indiquer la nature exacte du combustible vendu, en particulier sa teneur en     soufre, la date de livraison, la quantité livrée et le lieu de livraison.
     Elles doivent être conservées au moins trois ans. Elles doivent être annexées     au livret de chaufferie et tenues à la disposition de l'administration.
    Partie III
    Dispositions particulières
Art. 7. -  La demande d'autorisation est soumise par le préfet de région pour avis à la commission régionale des produits alimentaires de qualité, qui se prononce dans les trois mois de sa saisine.
    A défaut, son avis est réputé favorable.
    Le dossier de demande, accompagné de l'avis ou, en l'absence d'avis explicite, de la lettre de saisine de la commission régionale des produits alimentaires de qualité, est transmis au préfet coordinateur de massif, s'il existe, qui se prononce dans le délai de deux mois de sa saisine. A défaut, son avis est réputé favorable.
    Le dossier peut être soumis pour avis selon les mêmes modalités à la Commission nationale des labels et des certifications des produits agricoles et alimentaires.
    A l'issue de la procédure, l'autorisation d'utiliser le terme « montagne » est délivrée par arrêté du préfet de région.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 24 juin 1996, les dispositions de l'arrêté du 28     février 1995 portant détachement de M. Orengo (Philippe), sous-préfet, en     qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées.
      M. Orengo (Philippe), sous-préfet, est détaché en qualité de conseiller de     1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel, pour une période de trois ans à compter du 1er     juillet 1994, au titre de la mobilité.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Niort.
      Fréquence : 90,4 MHz.
      Site d'émission : château de Pillac, 79120 Sepvret.
      Altitude du site : 193 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 220 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Niort.
      Fréquence : 101,4 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, rue de Chantelauze, 79000 Niort.
      Altitude du site : 50 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 70 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 100 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 3. -  L'article 7 du décret du 16 avril 1980 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 7. -  Le Conseil supérieur de la pharmacie se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion. Le secrétariat est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »
A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES
    Département de la Charente (16)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0142 du 20/06/96                        Page 9255   a 9259    
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    Département de la Charente-Maritime (17)
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    Département de la Dordogne (24)
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    Département de la Gironde (33)
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    Département des Landes (40)
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    Département de Lot-et-Garonne (47)
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    Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
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Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 5 janvier     1967 susvisé, les mots : << ainsi qu'au remboursement des frais de     gardiennage, d'intervention nécessaire des commissaires de police, maires ou     adjoints et des serruriers >> sont remplacés par les mots : << ainsi qu'au     remboursement des frais de gardiennage, d'intervention nécessaire des     fonctionnaires de la police nationale, des maires ou adjoints et des     serruriers >>.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 24 mai 1996 :
      Sont nommés en qualité de représentants titulaires de l'administration au     comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de     l'Etat :
      M. De Voyer d'Argenson (Jean-Denis), du ministère de l'économie et des     finances, en remplacement de Mme Escard (Jacqueline) ;
      M. Fitoussi (Bernard), du ministère de l'intérieur, en remplacement de M.
     Enfrun (Rémy) ;
      M. Lozé (Didier), du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Sallé (Joël).
      Sont nommés en qualité de représentants suppléants de l'administration au     comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de     l'Etat :
      Mme Soumet (Marie-Dominique), du ministère du travail et des affaires     sociales, en remplacement de M. Do Huu (Christian) ;
      Mme Ameil (Chantal), du ministère de l'économie et des finances, direction     du budget, en remplacement de M. Morel (Jean-Claude) ;
      M. Fagnoni (Gérard), du ministère de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, direction générale de l'administration et des finances,
     en remplacement de M. Hangard (Daniel) ;
      M. Le Bras (Gérard), du ministère des anciens combattants et victimes de     guerre, direction de l'administration générale, en remplacement de M.
     Lamboley (Jacques).
A N N E X E
    Département de Saône-et-Loire
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15712 à 15713
    =============================================
    (1) PAR de 140 W dans les secteurs compris entre les directions d'azimuts 330o et 60o, 150o et 240o
    90 W dans les directions d'azimuts 285o et 105o :
    - sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées ;
    - sous réserve de modification de l'alimentation du programme de TF1 en cas de gênes constatées à la mise en service du canal 49 H à Nolay.
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
    2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Art. 1er. -  L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, de ses programmes.
    L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
BAP III. - Travail des matériaux
    et bureau d'études
    CONCOURS No 216
    1 ingénieur de recherche de 2e classe.
    Affectation non précisée.
    CONCOURS No 217
    2 ingénieurs d'études de 2e classe.
    Affectations non précisées.
    CONCOURS No 218
    1 ingénieur d'études de 2e classe concepteur en construction mécanique.
    Affectation : service d'aéronomie, Verrières-le-Buisson.
    CONCOURS No 219
    4 assistants ingénieurs.
    Affectations non précisées.
    CONCOURS No 220
    2 assistants ingénieurs en construction mécanique.
    Affectations :
    - laboratoire pour l'utilisation des lasers intenses, Palaiseau ;
    - institut de physique du Globe, Paris.
    CONCOURS No 221
    1 assistant ingénieur en construction mécanique.
    Affectation : institut de physique du Globe, Paris.
    CONCOURS No 222
    1 technicien de la recherche de classe normale.
    Affectation non précisée.
Art. 2. -  La formation théorique tend à donner aux médecins la maîtrise de la procédure de collecte des échantillons conformément aux règles en vigueur ainsi qu'une connaissance générale des questions liées au dopage.
    Elle a une durée d'au moins neuf heures ; elle a lieu sous la forme de trois sessions au plus. Elle a pour objet de présenter :
    - la législation et la réglementation relatives aux contrôles antidopage ;
    - la liste des substances et procédés dont l'usage est interdit ou soumis à des restrictions ;
    - les conséquences de l'usage de ces produits et procédés sur la santé des sportifs ;
    - des informations sur les différentes phases de la réalisation d'un contrôle antidopage ;
    - les irrégularités susceptibles d'affecter la validité d'un contrôle ;
    - une approche psychologique concernant les réactions comportementales des sportifs soumis à un contrôle ainsi que celles des organisateurs des compétitions et manifestations sportives, et la façon d'y répondre.
    Elle s'appuie sur une documentation pertinente, accompagnée de fiches permettant son évaluation par les responsables comme par les participants.
Article 4
    Bulletin Loto simple
     4.1. Le bulletin Loto simple comporte huit grilles de quarante-neuf cases     numérotées de 1 à 49.
    4.2. Pour remplir une grille, le joueur choisit six numéros seulement en     traçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes de la grille.
    4.3. Le joueur peut remplir deux, quatre, six ou huit grilles. Il ne peut     remplir un nombre impair de grilles.
    4.4. Il choisit ensuite de participer aux deux prochains tirages (mercredi ou     samedi, selon la période de validation) en traçant une croix dans la case A,     soit aux quatre prochains tirages (mercredi et samedi ou samedi et mercredi,     selon la période de validation) en traçant une croix dans la case B.
    4.4.1. S'il coche la case A, il participe automatiquement, en fonction de la     période de validation de son bulletin, aux deux tirages du mercredi ou aux     deux tirages du samedi à venir.
    4.4.2. S'il coche la case B, il participe automatiquement, en fonction de la     période de validation de son bulletin, aux deux tirages du mercredi et aux     deux tirages du samedi à venir ou aux deux tirages du samedi et aux deux     tirages du mercredi à venir.
    4.5. En outre, le joueur qui désire s'abonner coche, en traçant une croix à     l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin, le nombre de périodes de     sept jours consécutifs, dites << semaines >>, pour lesquelles il souhaite     s'abonner.
    Il peut s'abonner à son choix pour deux, trois, cinq ou dix semaines.
    4.5.2. S'il a précédemment coché la case B, il participera, en fonction de la     période de validation de son bulletin, aux deux tirages de chaque mercredi et     de chaque samedi ou aux deux tirages de chaque samedi et de chaque mercredi     des deux, trois, cinq ou dix << semaines >> consécutives à venir, soit huit,     douze, vingt ou quarante tirages.
Art. 5. -  Le secrétaire général de l'observatoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie. Il instruit les dossiers relevant de la compétence de l'observatoire. Il prépare les réunions de l'observatoire et en assure le suivi. Il bénéficie en tant que de besoin de l'appui des services de l'Etat concernés et, en particulier, accède aux documents en leur possession concernant la diversification des activités d'Electricité de France autres que ceux comportant des informations couvertes par un secret protégé par la loi. Il présente chaque année aux membres de l'observatoire un bilan de l'action menée.
    Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la direction du gaz, de l'électricité et du charbon.
Art. 3. -  Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans     d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines,
     Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou,     Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay, Beaulieu-sur-Layon,
     Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée et Mûrs-Erigné dans le département     de Maine-et-Loire et de Venansault, Les Clouzeaux, Aubigny, Nesmy, La     Roche-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Les Essarts, Saint-Fulgent,     Les Herbiers, La Verrie, Saint-Laurent-sur-Sèvre et Mortagne-sur-Sèvre dans     le département de la Vendée, conformément aux plans et documents annexés au     présent décret (1).
      Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de     l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces     communes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6     août 1996, les comptes financiers du Fonds d'intervention et d'organisation     des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines     (F.I.O.M.) pour l'exercice 1995 sont approuvés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 2000, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers :
    Au titre des représentants de la production
    Mme Arlette Denis.
    Mme Laurence Gueit.
    M. Rémi Boudaud.
    M. Jacques Chevre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 août 1996, M. Garde (François),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et radié de ce corps à compter du 1er juillet 1996, date de son     intégration en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Art. 5. -  Le caractère de route express est attribué, conformément au plan     au 1/50 000 annexé au présent décret (1), à l'ensemble des sections de la     R.N. 141 comprises entre Cognac et Chasseneuil-sur-Bonnieure, soit du P.R.
     105,000 (extrémité Est de la déviation de Cognac) au P.R. 66,100 (R.N. 10 à     Saint-Yrieix-sur-Charente) et du P.R. 62,350 (R.N. 10 à Champniers) au P.R.
     31,700 (extrémité Est de la déviation de Chasseneuil-sur-Bonnieure), sur une     longueur d'environ 70 kilomètres.
Art. 1er. -  Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale     un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << dépistage     cancer du sein >> dont la finalité est l'édition d'un bon de prise en charge     d'une mammographie et le suivi des invitations, dans le cadre d'une campagne     nationale de dépistage menée dans le Var par l'association ISIS 83.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Pulnoy.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur     les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang     maternel est refusée au laboratoire d'analyses médicales     Demarquilly-Duflot-Canonne, sis 89, place Wagon, à Hénin-Beaumont     (Pas-de-Calais).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil     d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation  intraconjugale,     de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes est     accordée à la clinique de la Dhuys, sise 1, rue Pierre-Curie, à Bagnolet     (Seine-Saint-Denis).
      M. Cornet, Cukierman, Ayel et Raveneau sont agréés au titre de l'article R.     152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de     recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et de transfert d'embryons.
      M. Amar est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de     l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
      MM. Ayel, Cornet, Cukierman et Raveneau ne sont pas agréés au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de     l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons     sollicitée par la clinique de la Dhuys est refusée.
Art. 1e. -  La Société pour le conditionnement des déchets et des effluents     industriels (Socodei) est autorisée à créer, sur le territoire de la commune     de Codolet (département du Gard), l'installation nucléaire de base dénommée     Centraco dans les conditions définies par la demande présentée le 22 avril     1994 et le dossier joint, sous réserve des dispositions du présent décret.
      L'installation Centraco a pour but de trier, décontaminer, valoriser,
     traiter et conditionner, en particulier en réduisant leur volume, des déchets     et des effluents faiblement radioactifs provenant de producteurs français et     étrangers.
      Pour les producteurs étrangers, la Socodei traitera leurs déchets lors de     campagnes spécifiques, de manière que les déchets ultimes et produits     recyclés provenant de leur traitement soient bien identifiés et ne soient pas     stockés en France.
L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les personnels de direction, nommés dans l'un des emplois de direction mentionnés à l'article 4 du décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, perçoivent la rémunération afférente à la classe et à l'échelon qu'ils ont atteint dans leur emploi.
 « Ils bénéficient en outre d'une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension civile. Cette bonification est fonction de la catégorie dans laquelle est classé l'établissement public considéré.
 « Ce classement est établi par le ministre chargé de l'agriculture selon les conditions déterminées par arrêté.
 « Les personnels de direction nommés dans les fonctions prévues au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 12 septembre 1991 précité bénéficient d'une bonification indiciaire fixée conformément aux dispositions ci-après. »
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2004, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs des organismes ci-dessous est retirée :
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 modifié à l'Association des Combes Rousses, dont le siège social est situé à Villeveyrac (Hérault), est retirée, l'association étant constituée d'une seule cave.
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'Union de coopératives agricoles Le Tarral, dont le siège social est situé à Pouzolles (Hérault), est retirée après décision de dissolution de l'union avec effet au 31 juillet 2003.
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 11 avril 1996 modifié à l'association Les Vignerons des Monts Ramus, dont le siège social est situé à Bessan (Hérault), est retirée suite à la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Les Vignerons des Monts Ramus, l'association étant devenue sans objet.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Dans les conditions fixées à l'article 7 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, peuvent bénéficier de la protection temporaire des catégories supplémentaires de personnes déplacées qui ne sont pas visées dans la décision du Conseil prévue à l'article 5 de cette même directive, lorsqu'elles sont déplacées pour les mêmes raisons et à partir du même pays ou de la même région d'origine. Les dispositions des articles L. 811-3 à L. 811-6 sont applicables à ces catégories supplémentaires de personnes.
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures disposent d'un délai d'un an pour demander à être nommés sur place dans l'emploi de directeur des services de préfecture dans les conditions fixées par le chapitre Ier.
 Ils sont reclassés dans leur nouvel emploi à indice égal, avec conservation de l'ancienneté acquise à la date du reclassement.
 A défaut, ils continuent à être placés en position de détachement de leur corps d'origine et sont maintenus dans les fonctions qu'ils occupaient jusque-là.
Le conseil d'administration fixe les orientations générales de la politique de l'établissement. Il délibère en outre sur les matières suivantes :
 1° L'organisation générale, le fonctionnement, l'exploitation et la gestion du patrimoine de l'établissement ;
 2° Le règlement intérieur de l'établissement ;
 3° L'état prévisionnel des recettes et des dépenses, les décisions modificatives, le compte financier et l'affectation des résultats ;
 4° Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération des personnels ;
 5° Les contrats d'objectifs et de moyens passés entre l'établissement et l'Etat ;
 6° Les emprunts et encours maximaux des crédits de trésorerie ;
 7° L'acceptation ou le refus des dons et legs ;
 8° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles d'un montant supérieur à un seuil qu'il fixe ; les baux d'une durée et d'un montant supérieur à un seuil qu'il fixe ; les transactions d'un montant supérieur à un seuil qu'il fixe ;
 9° Les participations de l'établissement à des groupements d'intérêt public, à des groupements d'intérêt économique ;
 10° Le rapport annuel d'activité mentionné à l'article 10 ;
 11° Tout projet de travaux, de constructions ou d'aménagements ainsi que ceux portant sur les captages d'eaux minérales ;
 12° La remise au service des domaines des immeubles faisant partie de la dotation de l'établissement et devenus inutiles à son fonctionnement ;
 13° Les règles relatives à la conclusion des contrats et marchés.
 Le conseil d'administration peut déléguer au directeur général les décisions relatives aux matières mentionnées aux 7° et 8° du présent article.
L'article 5 (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au A (Direction des systèmes d'armes), au I, tableau, à la colonne Suppléants, il est ajouté, après l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Paul Houttemane », l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Jean-Paul Houttemane » ;
 2° Au B (Direction des systèmes de force et des stratégies industrielle, technologie et de coopération), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Philippe Jost, chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Philippe Jost, chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique » ;
 3° Au H (Direction des ressources humaines), au I, tableau :
 a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Louis Alain Roche, directeur » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jacques Andreu, administrateur civil, chargé de la direction des ressources humaines par intérim » ;
 b) A la colonne Suppléants, les alinéas : « M. Jacques Andreu, administrateur civil » et « M. l'ingénieur général Henri Provence, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Andreu » sont remplacés par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Henri Provence. » ;
 4° Au I (Service de la maintenance aéronautique), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. Christian Durand, chef de service administratif » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Christian Durand, attaché principal. »