I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
 Date du bilan.
 1. Description générale :
 - milieu : eau douce/eau de mer/eau saumâtre ;
 - espèce(s) élevée(s) ;
 - proportions de la production totale par espèce ;
 - stades de développement ou stades d'élevage : géniteurs/oeufs/alevins/pré-grossissement/grossissement ;
 - autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).
 2. Conduite de l'élevage :
 Structures et milieux d'élevage :
 - bassins en terre/bassins en béton ou en synthétique/cages en mer ;
 - nature de l'eau : source/nappe phréatique/rivière/lac/étangs/mer ;
 - alimentation en eau : forage/pompage/dérivation ;
 - circuit : ouvert/semi-ouvert/fermé ;
 - pourcentage de renouvellement journalier ;
 - température de l'eau minimale et maximale ou moyenne des températures en hiver et en été ;
 - acidité de l'eau : pH minimal et maximal.
 Types d'aliments utilisés et origines.
 Matériel d'hygiène de la pisciculture :
 - équipements et protocoles de traitement de l'eau amont/aval (filtration, décantation, UV, ozone...) ;
 - équipements et protocoles de nettoyage et désinfection des locaux et enceintes d'élevage.
 3. Production :
 - volumes moyens de production annuelle ;
 - nombre d'oeufs/d'alevins achetés par an ;
 - indice de consommation moyen ;
 - durée d'élevage jusqu'à/aux taille(s) commerciale(s).
 4. Mortalité :
 - pourcentages de survie moyens par lot.
 5. Traitements préventifs et vaccinations :
 6. Programme(s) de prévention :
 - qualification(s) et certification(s) sanitaires de l'élevage ;
 - participation à des programmes de lutte collective ;
 - participation à un groupement de défense sanitaire aquacole.
 7. Affections rencontrées par stade d'élevage.
 8. Synthèse des examens complémentaires effectués dans l'année (autopsies, analyses biologiques, biochimiques ou histologiques) :
 Le vétérinaire établit les modalités de recueil des affections rencontrées par stade d'élevage en fonction des espèces et des milieux.
 9. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :
 - priorité(s) retenue(s) ;
 - raisons du choix ;
 - étude des facteurs étiologiques de l'affection.
 II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :
 1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.
 2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
 a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :
 - mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
 - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
 - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.
 b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
 - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
 - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire :
  - mortalité quotidienne inexplicable techniquement ou après analyse de laboratoire ;
  - mortalité anormale, à préciser pour chaque élevage ;
  - mortalité supérieure à 0,5 % par jour en grossissement ;
  - croissance anormalement lente, à préciser pour chaque élevage ;
  - autre(s).
 3. Informations à communiquer au vétérinaire :
 « Naisseurs » :
 - pourcentages d'éclosion ;
 - pourcentages de survie des géniteurs 3 mois après la ponte ;
 - survie à 1 gramme ou à 3 grammes ;
 - autre(s).
 Grossissement :
 - récapitulatif des mortalités significatives ;
 - durée d'élevage jusqu'à taille commerciale par lot ;
 - autre(s).
 Tous les élevages : analyses réalisées.
 III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :
 1. Nombre maximal d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 250 élevages.
 2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.
A N N E X E X