Art. 219. - La caisse autonome nationale et les unions régionales exercent     une action sanitaire et sociale en faveur des personnes qui reçoivent des     prestations familiales du présent régime dans le cadre d'un programme arrêté     par le ministre chargé de l'action sociale.
      L'article R.263-2, premier et troisième alinéa, du code de la sécurité     sociale est applicable à cette action sociale, la référence aux caisses     d'allocations familiales étant remplacée par la référence aux unions     régionales et la référence aux caisses régionales et primaires d'assurance     maladie par la référence aux unions régionales et aux sociétés de secours     minières.
      Art. 220. - Les unions régionales peuvent exercer une action sanitaire et     sociale en faveur des victimes d'accident du travail ou de maladies     professionnelles dans le cadre d'un programme arrêté par les ministres     chargés de la sécurité sociale et des mines.
      Art. 221. - La caisse autonome nationale exerce une action sanitaire et     sociale en faveur des personnes âgées dans le cadre d'un programme arrêté par     le ministre chargé de l'action sociale.
      L'article R.264-1 et les premier et troisième alinéas de l'article R.264-3     du code de la sécurité sociale sont applicables à cette action sanitaire et     sociale, la référence à la caisse nationale d'assurance vieillesse étant     remplacée par la référence à la caisse autonome nationale, la référence aux     caisses régionales d'assurance maladie par la référence aux unions régionales     et la référence au programme mentionné à l'article R.261-1 du code de la     sécurité sociale par la référence au programme prévu au premier alinéa.
      La caisse autonome nationale peut attribuer des secours aux personnes qui     étaient à la charge de l'affilié décédé au cours des trois années précédant     le décès et qui ne peuvent prétendre aux pensions de veuves et d'orphelins     prévues au titre IV.
      Art. 222. - Les unions régionales organisent le service social en faveur des     ressortissants du régime de sécurité sociale dans les mines, de leur famille     et de leurs ayants droit.
      Les articles R.262-11, R.263-2, deuxième alinéa, et R.265-1 du code de la     sécurité sociale sont applicables à ce service, la référence à la caisse     nationale d'assurance vieillesse, aux caisses régionales d'assurance maladie,     aux caisses d'allocations familiales et aux caisses primaires d'assurance     maladie étant respectivement remplacée par la référence à la caisse autonome     nationale, aux unions régionales et aux sociétés de secours minières.
      Art. 223. - Des conventions peuvent intervenir entre plusieurs organismes de     sécurité sociale dans les mines ou entre ces organismes et tout autre     organisme, notamment organisme de sécurité sociale, établissements     hospitaliers, mutuelles, associations, collectivités territoriales, soit pour     créer ou gérer en commun des services, oeuvres ou institutions sanitaires et     sociales, soit pour faire bénéficier les ressortissants de certains d'entre     eux des avantages accordés par les oeuvres ou institutions sanitaires et     sociales créées par les autres.
      Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 191 sont applicables à ces     conventions.
      Art. 224. - Les décisions prises par les organismes miniers en matière     d'action sanitaire et sociale relèvent de leur conseil d'administration     lorsqu'elles concernent la définition des règles d'attribution des avantages     consentis.