Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 20 octobre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, à Vandoeuvre-lès-Nancy.
    Objet :
    Fixation de la rémunération minimale hiérarchique et de la garantie de rémunération effective.
    Signataires :
    Chambre syndicale des industries métallurgiques de Meurthe-et-Moselle ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 décembre 1998, M. Marc (Pierre), directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude, en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 1999.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Peurichard, délégation est donnée à M. Jean Tulet et à M. Noël Daubech, délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en  date du 2 novembre 1998, M. Eichene (Bernard), directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable du port autonome de Bordeaux, en remplacement de M. Pauillac (Bernard).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 janvier 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Gustavo Viniegra Gonzalez, professeur de biotechnologie à l'université autonome métropolitaine de Mexico.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 1998, Mme Belmans (Catherine), inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie, est promue, sur place, à compter du 31 décembre 1998, au grade de directrice adjointe du travail de classe normale.
III. - Centre Grenoble-II
    Barrot (Brigitte).
    Bergamini (Viviane),
    épouse Berthon.
    Odeyer (Anne-Marie),
    épouse Chabanne.
    Leroy (Claudine),
    épouse Colamonico.
    Tournie (Marie-Anne),
    épouse Deffes.
    Dewally (Frédéric).
    Fortin (Maryse).
    Jansen (Luc).
    Chevassut (Anne-Marie),
    épouse Leonesio.
    Meziere (Catherine).
    Monsaingeon (Béatrice).
    Varcin (Nathalie).
    Viart (Hélène).
    Vignon (Nadine).
    Vincent (Martine).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 décembre 1998, M. Mercier (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 16 juin 1999.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 19 juin 2001 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux (UNIP) (1) sont étendues, pour la période comprise entre le 1er juillet 2001 et le 30 juin 2003, aux membres des familles professionnelles représentant respectivement la production, la commercialisation, la transformation et l'utilisation des graines protéagineuses.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives portent :
    - sur l'identité, l'adresse, les caractéristiques socio-démographiques et les intentions de fécondité des personnes de moins de quarante-cinq ans en 1998 enquêtées dans le cadre de l'enquête permanente sur les conditions de vie d'octobre 1998, réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
    - sur le nom et l'adresse d'une ou de deux personnes susceptibles de permettre de rétablir le contact avec la personne enquêtée au cas où elle aurait changé de domicile, recueillis en octobre 1998 au cours du même entretien ;
    - sur les comportements de fécondité et l'évolution de la situation familiale et économique des mêmes personnes au cours des six années suivantes. Ces dernières informations sont recueillies par l'Institut national d'études démographiques au cours d'un ou deux entretiens ultérieurs.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 août 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) pour l'exercice 1998 sont minorées de 559 868 F (décision modificative no 1).
Art. 3. -  La commission des sites, perspectives et paysages est présidée par le préfet. Outre ce dernier, elle comprend :
    I. - Six représentants des services de l'Etat, membres de droit :
    - le directeur régional de l'environnement ;
    - le directeur régional des affaires culturelles ;
    - le directeur départemental de l'équipement ;
    - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;
    - le délégué régional au tourisme ;
    - le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine.
    II. - Six représentants des collectivités territoriales :
    1o Trois conseillers généraux désignés par le conseil général ;
    2o Trois maires désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut ou s'il en existe plusieurs, élus, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, par le collège des maires du département convoqué à cet effet par le préfet ; le vote peut avoir lieu par correspondance.
    III. - Six personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie et des sciences de la nature désignées par le préfet, dont :
    - deux représentants d'associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 252-1 du code rural ;
    - deux personnalités qualifiées représentant respectivement les organisations professionnelles agricoles et les organisations professionnelles sylvicoles.
Art. 8. -  La sous-direction du travail et des affaires sociales est chargée de la politique sociale applicable aux personnels du ministère.
    Elle est responsable de l'action sociale. Elle gère le patrimoine social et suit les activités associatives et mutualistes.
    Elle est chargée des questions relatives à la durée du travail et à son organisation, à la santé et à la sécurité au travail et à la médecine de prévention.
    Elle met en oeuvre l'action sociale, les actions de prévention et les prestations en faveur des agents de l'administration centrale.
    Elle concourt à la définition interministérielle de la protection sociale des agents du ministère et en définit les aspects ministériels. Elle détermine les droits à pensions des agents du ministère.
Art. 1er. -  a) Pour l'intitulé de l'arrêté du 11 juin 1998 susvisé,  au lieu de : « Arrêté du 11 juin 1998 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine », lire :
    « Arrêté du 11 juin 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988
    relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine »
    b) Dans l'article 1er du même arrêté, au lieu de : « l'annexe R de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé », lire : « l'annexe R de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Le décret du 21 octobre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  La déclaration d'intérêt général ou d'urgence mentionnée à l'article L. 211-7 du code de l'environnement est précédée d'une enquête publique effectuée selon le cas, dans les conditions prévues par les articles soit R. 11-4 à R. 11-14, soit R. 11-14-1 à R. 11-14-15 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
    L'arrêté préfectoral ou interpréfectoral pris en application de l'article R. 11-4 ou R. 11-14-5 désigne les communes où un dossier et un registre d'enquête doivent être tenus à la disposition du public.
    Cet arrêté est en outre publié par voie d'affiches :
    a) Dans les communes sur le territoire desquelles l'opération est projetée ;
    b) Dans les communes où sont situés les biens et activités mentionnés dans le dossier de l'enquête, lorsque les personnes qui sont propriétaires ou ont la jouissance de ces biens, ou qui exercent ces activités, sont appelées à contribuer aux dépenses ;
    c) Dans les communes où, au vu des éléments du dossier, l'opération paraît de nature à faire sentir ces effets de façon notable sur la vie aquatique, notamment en ce qui concerne les espèces migratrices, ou sur la qualité, le régime, le niveau ou le mode d'écoulement des eaux. »
    II. - L'article 16 est abrogé.
    III. - A l'article 17, sont supprimés les termes suivants : «, sauf en ce qui concerne les travaux, ouvrages ou installations de défense contre la mer ».
Par délibération en date du 1er septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Véloce-Club rennais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Grand Prix cycliste de Noyal-sur-Vilaine, le 20 septembre 1998 :
    Site : bourg de Noyal, avenue du Général-de-Gaulle, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,5 MHz.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'avenant no 19 du 24 mars 1998, les dispositions dudit avenant du 24 mars 1998 à la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'avenant no 19 du 24 mars 1998, les dispositions de l'accord du 23 juin 1997, complété par l'avenant no 1 du 9 avril 1998, relatif au congé de fin d'activité pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 7. -  La sous-direction des systèmes d'information (DPSM/SI) comporte :
    Bureau des méthodes et des systèmes d'information (SI 1) :
    - définition des principes de constitution des systèmes d'information, de production et de diffusion des logiciels et progiciels ;
    - méthodologie de conduite des projets de systèmes d'information, conseil et assistance aux maîtres d'ouvrage ;
    - animation des comités directeurs de domaine ;
    - programmation budgétaire des applications nationales ;
    - secrétariat permanent de la commission de l'informatique et de la bureautique (COMIB) et représentation auprès des commissions interministérielles ;
    - relations avec la commission nationale informatique et liberté (CNIL).
    Bureau des techniques informatiques (SI 2) :
    - élaboration de la politique technique du ministère en informatique, bureautique et télécommunications ;
    - pilotage de la fonction technique nationale ;
    - élaboration et suivi de l'architecture technique des systèmes d'information ;
    - maîtrise d'ouvrage des infrastructures nationales informatiques et de télécommunication ;
    - participation à la définition et au suivi de la politique de sécurité des systèmes d'information.
    Bureau de l'informatisation des services (SI 3) :
    - animation et coordination des actions d'informatisation et des moyens des télécommunications dans les services du ministère ;
    - programmation des budgets spécifiques informatiques et de télécommunications des services.
    Bureau du système d'information des ressources humaines (SI 4) :
    - assistance à la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines ;
    - organisation et administration du système d'information ;
    - conduite des projets d'applications du domaine.
    Bureau du système d'information de l'activité des services (SI 5) :
    - assistance à la maîtrise d'ouvrage du système d'information du pilotage et de l'activité des services ;
    - organisation et administration du système d'information ;
    - conduite des projets d'applications du domaine ;
    - gestion de la connaissance, organisation et mise à disposition des données sur les services déconcentrés du ministère, de la documentation et des bases de données de la direction.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 17 septembre 1998, est constatée la désignation du président et des membres de la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et fixée au 8 novembre 1998 par le décret no 98-733 du 20 août 1998 :
    Mme Puybasset (Michèle), conseiller d'Etat, présidente ;
    M. Keller (Rémi), maître des requêtes au Conseil d'Etat, membre ;
    M. Madec (Jean-Yves), président de tribunal administratif à la cour administrative d'appel de Bordeaux, membre ;
    M. Laurans (Jean-Paul), président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, membre ;
    M. Barnoud (François), président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Riom, membre.
Concours ouvert aux diplômé(e)s
    de l'enseignement supérieur
    Candidat(e)s français(es)
    1 Scaggion (Alexandre, G.).
    2 Cheize (Julien, R., J.).
    3 Pélissier de Féligonde (Alexandre).
    4 Marguet (Antoine, E., C.).
    5 Rebattu (Isabelle, E., H.).
    6 Pozzer (Guillaume, J.-M.).
    7 Sublet (Hugues).
    8 Choron (Romain, O.).
    9 Pascal (Fabrice, M., G.).
    10 Fournier (Frédéric).
    11 Cognon (Stephan, F.).
    12 Betolaud (Julien).
    13 Vion (Jean-Philippe).
    14 Guinard (Ludovic, D., R.).
    15 Franco (Loïc, M.).
    16 Ferraton (François, M., M.).
    17 Desmoulins-Lebeault (Hugues,
    M., B., C.).
    18 Pujole (Matthieu).
    19 Gay (Maxime, L., R.).
    20 Delpit (Augustin, M., A.).
    LISTE COMPLEMENTAIRE
Art. 2. -  Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche par lesdites organisations dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
A N N E X E I
    Modèle d'horaire de service
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 26/08/1998 page 13114 à 13119
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    A N N E X E I I
    II-1. Modèle de couverture
    du livret individuel de contrôle
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 26/08/1998 page 13114 à 13119
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    II-2. Modèle de feuillet quotidien du livret individuel de contrôle
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 196 du 26/08/1998 page 13114 à 13119
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    Nota. - Le numéro est celui du livret et est attribué par le chef d'établissement dans le cadre du registre mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
    II-3. Instructions pour la tenue du livret
    L'employeur ou son représentant qualifié s'assure que le salarié est bien, avant de quitter l'entreprise ou l'établissement, en possession de son livret individuel de contrôle et, après son retour, qu'il l'a rempli conformément aux prescriptions en vigueur.
    Il est établi un feuillet quotidien pour toute journée au cours de laquelle le salarié est employé. Le feuillet quotidien est établi et signé par le salarié titulaire du livret.
    Les symboles utilisés sur le feuillet quotidien ont la signification suivante :
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 196 du 26/08/1998 page 13114 à 13119
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    Les temps d'activités sont indiqués sur le feuillet quotidien en traçant une ligne horizontale sous les heures correspondantes et au niveau des symboles correspondants. Il y aura ainsi une ligne sous chacune des vingt-quatre heures de la journée considérée.
    Les tracés sont commencés au début de chaque période à laquelle ils se rapportent et complétés en fin de période.
    Avant le départ, le salarié renseigne les rubriques 2, 3, 8, 10 et 11 (compteur kilométrique : début de journée). A l'arrivée, il renseigne les rubriques 9, A, B, C, D, E, (en effectuant le total E = A + B + C) et complète la rubrique 11.
    La rubrique 12 peut être utilisée par l'employeur, le salarié et l'inspecteur du travail des transports chargé du contrôle de l'établissement, pour y inscrire leurs observations éventuelles. Le conducteur y inscrit, le cas échéant, en cas d'équipage multiple, le nom des autres conducteurs. Le feuillet quotidien reçoit, dans cette rubrique 12, la signature du salarié titulaire du livret.
    II-4. Modèle de feuillet quotidien du livret individuel de contrôle
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 196 du 26/08/1998 page 13114 à 13119
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    Nota. - Le numéro est celui du livret et est attribué par le chef d'établissement dans le cadre du registre mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 6 juillet 1998 :
    Considérant que les laboratoires Madaus SA, 60 bis, rue de Bellevue, 92100 Boulogne, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Reparil, gel pour application locale, aide de visite ;
    Considérant que l'accroche « entorse » suggère l'indication de la spécialité dans le traitement symptomatique des entorses, or l'autorisation de mise sur le marché restreint l'indication de Reparil gel à « utiliser en traitement local d'appoint en traumatologie bénigne » ;
    Considérant que la mise en exergue d'une « triple action anti-inflammatoire (AINS) », étayée par un schéma attribuant à chacun des trois principes actifs la propriété d'anti-inflammatoire, n'est pas scientifiquement juste, seul le salicylate de diéthylamine étant un anti-inflammatoire : l'aescine et l'aescine polysulfate de sodium sont des vasculo-protecteurs ;
    Considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit respecter l'autorisation de mise sur le marché et présenter le médicament de façon objective,
    la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Reparil, gel pour application locale, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
Art. 1er. -  Il est créé au bureau des pensions et des accidents du travail de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité un traitement automatisé d'informations nominatives, CONDOR, ayant pour finalités :
    La constitution du dossier d'examen des droits à pension des fonctionnaires civils relevant du ministère ;
    La mise en forme des fichiers informatiques en vue de leur prise en charge par le traitement automatisé de liquidation et concession des pensions civiles et militaires de retraite ;
    L'édition du dossier de pension ;
    Le calcul du montant prévisible de la pension de retraite ;
    Le suivi des procédures d'instruction du dossier.
Avril 1998
    1er avril 1998. - Mlle Fehrenbach (Anne), Paris-la-Seine.
    6 avril 1998. - Mlle Auzel (Anne-Sophie), Paris-la-Seine.
    8 avril 1998. - M. Mansion (Clément), Paris-la-Seine.
    10 avril 1998. - M. Ben Ismail (Mehdi), Paris-la-Seine.
    10 avril 1998. - Mlle Meierhans (Fiona), Paris-la-Seine.
    10 avril 1998. - M. Roze (Olivier), Paris-la-Seine.
    29 avril 1998. - M. Bernard (Jérôme), Marseille-Luminy.
Cour d'appel de Lyon
    Juge placée auprès du premier président : Mme Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Apruzzese.
    Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Alain Grellet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Trillou, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Juillet 1998
    1er juillet 1998. - M. Bohrer (Pierre), Strasbourg.
    1er juillet 1998. - Mlle Terrier (Anne), Grenoble.
    2 juillet 1998. - Mlle Bonnabel (Marie), Grenoble.
    2 juillet 1998. - M. Gobe (Mathieu), Normandie.
    2 juillet 1998. - M. Jacquet (Claude), Nancy.
    2 juillet 1998. - Mlle Parame (Christine), Languedoc-Roussillon.
    3 juillet 1998. - M. Bonnefoi (Bruno), Languedoc-Roussillon.
    3 juillet 1998. - Mlle Broch (Virginie), Languedoc-Roussillon.
    3 juillet 1998. - M. Chaylard (Loïc), Grenoble.
    3 juillet 1998. - M. Consiglio (Alfredo), Nancy.
    3 juillet 1998. - Mlle Didier (Stéphanie), Nancy.
    3 juillet 1998. - M. Hignard (Cyrille), Languedoc-Roussillon.
    3 juillet 1998. - Mlle Moreira (Virginie), Nancy.
    3 juillet 1998. - Mlle Pelleter (Virginie), Nancy.
    3 juillet 1998. - Mlle Salvignol (Morgane), Languedoc-
    Roussillon.
    3 juillet 1998. - M. Virapin (Vincent), Languedoc-Roussillon.
    6 juillet 1998. - M. Adam (Christophe), Nancy.
    6 juillet 1998. - M. Barrey (Jean-Luc), Normandie.
    6 juillet 1998. - Mlle Carnazza (Anne-Catherine), Marseille-
    Luminy.
    7 juillet 1998. - M. Cassagnaud (Vincent), Languedoc-
    Roussillon.
    7 juillet 1998. - Mlle Chappa (Karine), Grenoble.
    8 juillet 1998. - Mme Caggini (Anne-Laure), épouse Sicard,
    Languedoc-Roussillon.
    8 juillet 1998. - M. Fages (Jean-Luc), Languedoc-Roussillon.
    8 juillet 1998. - Mlle Obled (Myriam), Nancy.
    8 juillet 1998. - M. Randrianaivo (Tolotra), Bordeaux.
    8 juillet 1998. - Mme Rasolomanana (Holy), Bordeaux.
    8 juillet 1998. - Mlle Richard (Sylvie), Languedoc-Roussillon.
    8 juillet 1998. - M. Salvi (Jean-Marc), Grenoble.
    9 juillet 1998. - Mme Bouamama (Rabia), épouse Oudrhiri,
    Languedoc-Roussillon.
    9 juillet 1998. - M. Dion Delobre (Georges), Languedoc-
    Roussillon.
    9 juillet 1998. - M. Dubus (Nicolas), Grenoble.
    9 juillet 1998. - Mlle Ferrie (Françoise), Languedoc-Roussillon.
    9 juillet 1998. - M. Oudrhiri (Driss), Languedoc-Roussillon.
    9 juillet 1998. - M. Saint Cricq (Frédéric), Languedoc-
    Roussillon.
    9 juillet 1998. - Mlle Tioucagna-Assandripa (Marie-Nadine), Languedoc-Roussillon.
    10 juillet 1998. - M. Domergue (Michel), Languedoc-Roussillon.
    10 juillet 1998. - M. Verdier (Thierry), Languedoc-Roussillon.
    13 juillet 1998. - M. Pomeon (Sylvain), Grenoble.
    15 juillet 1998. - Mlle Constantin (Virginie), Languedoc-
    Roussillon.
    15 juillet 1998. - Mlle Gaboriaud (Sophie), Languedoc-Roussillon.
    17 juillet 1998. - M. Boyer (Vincent), Languedoc-Roussillon.
    17 juillet 1998. - M. Defer (Julien), Nancy.
    20 juillet 1998. - M. Vincent (Christian), Nancy.
    21 juillet 1998. - M. Houpert (Sylvain), Nancy.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 mai 1998, M. Aymé (Jean), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône (Rhône) (1re catégorie), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er août 1998, en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 1er. -  La liste des emplois vacants de professeur des universités - praticien hospitalier, accompagnés de fonctions de chef de service ou de département vacantes figurant en annexe I à l'arrêté du 16 juillet 1998 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
    CHU de Paris-Necker - Enfants malades
    Supprimer :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 09/09/1998 page 13728
    =============================================
    (Le reste sans changement.)
Tribunal de grande instance de Versailles
    Première vice-présidente : Mme Dominique Petro, épouse Jacques, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Moreau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
    Sur sa demande : M. Marc Regimbeau, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Rajbaut ;
    M. Philippe Jean-Draeher, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Auferil.
    Vice-président chargé de l'application des peines : M. Vincent Delbos, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Rajbaut.
    Substitut du procureur de la République : Mme Amélie Aubron, épouse Cladiere, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Dejardin, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998 :
    Mme Eymond (Françoise, Alice, Marie), épouse de La Celle, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Guerin et Philippe Guerin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mézériat (Ain) ;
    Le retrait de M. Guerin (Jacques, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société Jacques Guerin et Philippe Guerin, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jacques Guerin et Philippe Guerin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Guerin et Françoise Eymond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Tribunal de grande instance d'Evry
    Vice-présidente du second grade : Mlle Lucile Grasset, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Le Bras, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun du premier grade, premier groupe.
    Juge d'instruction : Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Steing.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, sur sa demande : Mlle Aline Domec, juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais, en remplacement de Mlle Lataillade, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
    Substitut du procureur de la République : M. Alain Raimbault, avocat, en remplacement de M. Bougie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998 :
    Le retrait de M. Medina (Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Biet et Pierre Medina, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire), est accepté ;
    La raison sociale de la société Patrick Biet et Pierre Medina, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Biet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 23 111 864 000 F répartis comme suit :
    11 176 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 102,61 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;
    4 710 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 97,30 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;
    6 502 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 100,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;
    723 864 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 1998 a été arrêté à 104,63 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 87,46 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998 :
    Mme Penarroya (Pascale, Anne-Marie), épouse Latil, et M. Alligier (Gilles, Pierre, Simon) sont nommés avoués associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Latil et Jérôme Latil, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
    Le retrait de M. Latil (Philippe, Bruno, Léopold), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Latil et Jérôme Latil, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Jérôme Latil, Pascale Penarroya-Latil et Gilles Alligier, avoués associés ».
Art. 3. -  La composition du comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit :
    a) Cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté ministériel ;
    b) Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives et sept membres suppléants désignés dans les mêmes conditions ;
    c) Le médecin de prévention.
    Le secrétariat est assuré par le fonctionnaire chargé des questions d'hygiène et de sécurité. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire adjoint.
Pyrénées-Orientales
    1 Carrere (Jacques) ; 2 Sabatie (Patrick) ; 3 Cot (Marc) ; 4 Asensio (Marc) ; 5 Robert (Jacques) ; 6 Consigny (André) ; 7 Martrou (Jean-Pierre) ; 8 Alix (Raymond) ; 9 Jollis (Michel) ; 10 Juncy (Gérard) ; 11 Farres (Marie-José) ; 12 Perals (Louis) ; 13 Farrugia (Michèle) ; 14 Carmona (François) ; 15 Verrier (Patrick).
Art. 3. -  L'article 7 du décret du 11 mars 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  La validité de la carte de séjour est fixée à dix ans lors de la première délivrance, pour les personnes mentionnées aux a, c, f, g, h, i et j de l'article 1er et les membres de leur famille tels qu'ils sont définis au n du même article. La durée de cette validité est également de dix ans pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen lorsqu'ils sont conjoints de Français, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
    La validité de la carte de séjour est fixée à cinq ans lors de la première délivrance pour les personnes mentionnées aux k et l de l'article 1er et pour les membres de leur famille.
    « Pour les personnes mentionnées au m de l'article 1er et les membres de leur famille, la validité de la carte de séjour est limitée à la durée de la formation qu'elles suivent ou à un an si la durée de cette formation est supérieure à un an.
    « Sauf pour les personnes mentionnées aux k, l et m de l'article 1er et les membres de leur famille, la carte de séjour est renouvelable de plein droit.
    « A partir du premier renouvellement, la validité de la carte de séjour est permanente pour les personnes mentionnées aux a, c, f, g, h, i et j de l'article 1er et pour les membres de leur famille, à condition qu'ils soient ressortissants d'Etats, dont la liste est fixée par arrêté interministériel, qui délivrent une carte de séjour à validité permanente aux ressortissants français ayant exercé leur droit à la libre circulation ; si cette condition n'est pas remplie, la validité de la carte de séjour est limitée à dix ans à chaque renouvellement.
    « Pour les personnes mentionnées aux k et l de l'article 1er ainsi que pour les membres de leur famille, la validité de la carte de séjour est limitée à cinq ans à chaque renouvellement.
    « Pour les personnes mentionnées au m de l'article 1er ainsi que pour les membres de leur famille, la validité de la carte de séjour, lors du renouvellement, est fixée à un an. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 2001 :
    M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, sous-directeur à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour un mandat d'une durée de trois ans.
    M. Alain de Quero, ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de représentant suppléant de M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz.
Par décret en date du 17 décembre 2001, M. Jérôme Haas, sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), pour un mandat d'une durée de trois ans.
Vaucluse
    1 Prophete (Jacques) ; 2 Portier (Alain) ; 3 Sanchez (Jean-Claude) ; 4 Bohler (Pascal) ; 5 Cluzel (Colette) ; 6 Dalzon (Jean-Paul) ; 7 Monne (Gilbert) ; 8 Mereaux (Jacky) ; 9 Regent (Yvan) ; 10 Roux (Jocelyn) ; 11 Dolain (Jean-Pierre) ; 12 Cellier (Fabienne) ; 13 Cantel (Thierry) ; 14 Sabbi (Pascale).
Employé administratif qualifié
    Catégorie D (militaires)
    Aude
    1 Cambolive (Michel) ; 2 Martinez (Alexandre) ; 3 Vie (Daniel) ; 4 Martrou (Jean-Pierre) ; 5 Gibault (Alain) ; 6 Bourdon (Pierre) ; 7 Asensio (Marc) ; 8 Robert (Jacques) ; 9 Alix (Raymond) ; 10 Blanc (Yves) ; 11 Juncy (Gérard) ; 12 Delbourg (Claude) ; 13 Kobusinski (Dominique) ; 14 Marteau (Thierry) ; 15 Noël (Jean-Pierre) ; 16 Verduron (Lydia) ; 17 Dainciart (Raymond) ; 18 Baptisat (Bernard) ; 19 Farrugia (Michèle) ; 20 Fabre (Didier) ; 21 Marty (Alain) ; 22 Carmona (François) ; 23 Brezet (Jean-Marie) ; 24 Amoros (Jean-Marie).
Concours Lettres et sciences humaines
    Candidat(e)s français(es)
    36 Doithier (Martin, P., D.).
    37 Scheidecker (Luc, A., P.).
    38 Simonneau (Antoine, B., D.).
    39 Renambatz-Ichambe (Laurent, T.).
    40 Beau (Charles-Olivier, R.).
    41 de Tarlé (Adrien, A., M., R., S.).
    42 de Cacqueray Valmenier (Ghislain,
    M., M.).
    43 Kuntzmann (Thierry, J.-Y.).
    44 Chichlo (Dimitri, A., P.).
    45 Rosset (Etienne, J., P.).
    46 Rossillon (Benoît).
    47 Puga (Ludovic).
    48 Tharaud (Claude, A.).
    49 Montaru (Thierry, G., D., J.).
Avers
    Portrait de trois quarts de Condorcet ; à l'arrière-plan, le bâtiment de l'Hôtel des Monnaies à Paris rappelle que Condorcet fut nommé inspecteur des Monnaies par Turgot.
    Inscription : « RF » et les dates anniversaires « 1743-1794 ».
    En légende : la mention « Condorcet ».
Var
    1 Bohler (Pascal) ; 2 Cerdan (Julien) ; 3 André (Christian) ; 4 Cabelduc (Alain) ; 5 Robert (Jacques) ; 6 Gilleta (Daniel) ; 7 Vincent (André) ; 8 Mermet (Jean-Pierre) ; 9 Gadiou (Joël) ; 10 Bienboire (Hervé) ; 11 Stroussel (Jean-Claude) ; 12 Corgnac (Patrick) ; 13 Hoareau (Jacques) ; 14 Nortier (Jean-Claude) ; 15 Carre (Alain).
Ports autonomes
    Employé aux écritures
    Catégorie D (militaires)
    Gironde
    1 Senac (Alain) ; 2 Etchebarne (Pierre) ; 3 Chauvier (Henri) ; 4 Courivaud (Yves) ; 5 Brana (Roger) ; 6 Rogero (Alain) ; 7 Durand (Jean-Claude) ; 8 Chaillot (Bernard) ; 9 Bertin (Marcelle) ; 10 Dias (Alain) ; 11 Augeau (Jean-Marc) ; 12 Consigny (André) ; 13 Nolibos (Jacques) ; 14 Poineau (Yvan) ; 15 Ferrand (Jean-Claude) ; 16 Redon (Claude) ; 17 Boyer (Jean-Jacques) ; 18 Duranti (Line) ; 19 Dinahet (Robert) ; 20 Pharamond dit D'Costa (Serge) ; 21 Chapseuil (Mireille) ; 22 Delcros (Bernard) ; 23 Thiriot (Patrick) ; 24 Le Clainche (Xavier) ; 25 Labarde (Alain) ; 26 Humeau (Joël).
Art. 1er. -  L'article 10 de l'arrêté du 28 mai 1956 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 10. -  La limite des plafonds visés à l'alinéa 3 de l'article 13 du décret du 20 mai 1955 est fixée comme suit :
    « 1o En ce qui concerne les notaires : 7 700 Euro ;
    « 2o En ce qui concerne les caisses régionales de garantie : 7 700 Euro. »
Art. 1er. -  Le montant de la consignation prévue par l'article L. 121-4 du code de la route est fixé ainsi qu'il suit :
    1o Si l'infraction est une contravention de police :
    11 Euro pour les contraventions de la 1re classe ;
    35 Euro pour les contraventions de la 2e classe ;
    68 Euro pour les contraventions de la 3e classe ;
    135 Euro pour les contraventions de la 4e classe ;
    750 Euro pour les contraventions de la 5e classe.
    2o Si l'infraction commise est un délit :
    1 125 Euro à 2 250 Euro pour les délits punis d'une peine d'amende de 15 000 Euro au plus ;
    2 250 Euro à 4 500 Euro pour les délits punis d'une peine d'amende de plus de 15 000 Euro.
Art. 3. -  L'action expérimentale, objet du présent agrément et identifiée sous le numéro 960000214, a pour objet la mise en place d'un réseau de prise en charge des urgences vitales dans les dix cantons suivants de Bourgogne centrale situés à plus de trente minutes d'un SMUR : Brinon-sur-Beuvron, Châtillon-en-Bazois, Clamecy, Corbigny, Lormes, Lusy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert, Tannay, Varzy. Est ajouté à ces zones le canton de Saint-Saulge hors Bourgogne centrale.
    Son objectif est d'organiser cette prise en charge par les médecins libéraux en premier ressort, tout en optimisant le coût de l'intervention.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, tel que modifié par avenant no 39 du 23 janvier 1996, les dispositions de l'avenant no 54 du 18 juillet 2001 relatif à la mutualisation des contributions collectées pour le dispositif plan de formation professionnelle à la convention collective susvisée.
Par décret en date du 19 novembre 2001, M. Xavier Rolin est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en qualité de suppléant, en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la défense, en remplacement de M. Pierre-Xavier Collinet, appelé à d'autres fonctions, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 2. -  L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 19 décembre 2001. Il peut être retiré à tout moment dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-50-7 du code de la sécurité sociale, notamment en cas de non-respect des obligations de toute nature auxquelles le promoteur est tenu ou à la demande de ce dernier.
Art. 15. -  Les rapports mentionnés à l'article 11 doivent être adressés par le promoteur à l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire et à l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Pays de la Loire. L'absence de transmission du rapport d'activité et du rapport d'étape peut entraîner la suspension immédiate de l'agrément.
    Une copie de ce rapport est adressée également aux caisses nationales d'assurance maladie, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire ainsi qu'à l'union régionale des médecins libéraux des Pays de la Loire.
Art. 7. -  L'article 36-1 du même décret est modifié comme suit :
    I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'avancement de la classe normale à la hors-classe des astronomes adjoints et des physiciens adjoints se fait au choix dans la limite des emplois budgétaires vacants d'astronome adjoint et de physicien adjoint de hors classe parmi les astronomes adjoints et physiciens adjoints remplissant les conditions définies au présent article. Chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur des propositions d'avancement, après avoir recueilli l'avis du président ou du directeur de l'établissement qui doit consulter le conseil scientifique de ce dernier ou l'organe qui en tient lieu.
    « Les nominations à la hors-classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
    II. - Au troisième alinéa, les termes : « parvenus au 4e échelon de la 1re classe » sont remplacés par les termes : « parvenus au 7e échelon de la classe normale ».
    III. - Au quatrième alinéa, les mots : « les astronomes adjoints et physiciens adjoints de 1re classe » sont remplacés par les mots : « les astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale ».
    Chapitre IV
    Dispositions diverses et transitoires
Art. 6. -  Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 8 du décret du 7 mars 1973 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, et les préfets de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges assistent de droit aux séances du conseil et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. Les procès-verbaux et délibérations de toutes les séances leur sont adressés.
    « Le directeur régional de l'équipement de la région Lorraine, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable ont accès aux séances du conseil et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. Les procès-verbaux et délibérations de toutes les séances leur sont adressés.
    « Le préfet de région peut soumettre au conseil toute question dont l'examen lui paraît urgent.
    « Le conseil peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile. »
Article 16
    Interruption et restrictions
    programmées de la circulation
    Les travaux de maintenance et d'entretien se dérouleront sous circulation, le cas échéant avec restriction de circulation.
    Si des travaux d'entretien ou de modifications rendent exceptionnellement indispensable l'interruption de la circulation sur l'autoroute, cette interruption devra, sauf cas de force majeure, être autorisée par arrêté du préfet concerné et portée à la connaissance du public par les soins du concessionnaire au moins quinze jours à l'avance, notamment par voie de presse et d'affichage. Le concessionnaire devra informer les centres d'information et de gestion du trafic (CIGT) et les centres régionaux d'information et de coordination routière (CRICR) concernés.
    Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux dispositions applicables relatives à l'exploitation sous chantier.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Carroz (Damien), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 1er septembre 2001, et Mlle Philippot (Cécile), ingénieure des mines, est nommée auprès du préfet de la région Bourgogne, en qualité de chargée de mission à temps partiel pour une durée de trois ans à compter de la même date.
Art. 12. -  L'article 16 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
    « Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée, sur leur demande, aux directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales qui ont accompli en cette qualité une mobilité au moins égale à deux ans ou à un an si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. Cette bonification ne peut être accordée aux directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales qui ont déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté au titre de la mobilité.
    « Sont seuls considérés comme ayant satisfait à la mobilité les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales qui ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein après mise en congé pour recherches ou conversions thématiques ou mise en position de détachement, de disponibilité ou de délégation selon les modalités prévues aux b, c et d de l'article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
    « Les bonifications mentionnées au présent article prennent effet le premier jour du mois suivant la demande. »
    Chapitre III
    Dispositions relatives aux maîtres de conférences
    de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Article 34
    (réservé)
    Article 35
    Compte rendu d'exécution de la concession
    Les comptes du concessionnaire sont établis selon les règles en vigueur pour les sociétés concessionnaires de service public, notamment en matière d'amortissement.
    Le concessionnaire communiquera chaque année au ministre chargé de l'économie et au ministre chargé de la voirie nationale :
    - avant le 1er décembre, le compte de résultat prévisionnel et le plan de financement de l'exercice suivant ainsi que des prévisions sommaires relatives aux deux années ultérieures ;
    - avant le 30 juin :
    - les comptes sociaux, les annexes, le rapport d'activité et les rapports des commissaires aux comptes pour l'année échue ;
    - le compte rendu d'exécution de la concession de l'Autoroute pour l'année échue qui comportera notamment les données d'exploitation et les opérations de maintenance et d'entretien. Le concédant pourra demander au concessionnaire toute information complémentaire sur le compte rendu d'exécution ;
    - la liste des marchés conclus dans l'année échue par la société concessionnaire d'un montant supérieur au seuil d'application du code des marchés publics ;
    - les éléments chiffrés nécessaires au calcul des cash flows visés aux articles 24 et 38.
    TITRE V
    DUREE DE LA CONCESSION - RACHAT
    MESURES COERCITIVES - DECHEANCE
Art. 5. -  L'établissement public est administré par un conseil de quarante-trois membres représentant les collectivités territoriales et les chambres consulaires régionales désignés, en leur sein, par leur organe délibérant :
    - dix pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    - deux pour le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
    - deux pour le département des Hautes-Alpes ;
    - sept pour le département des Alpes-Maritimes ;
    - neuf pour le département des Bouches-du-Rhône ;
    - six pour le département du Var ;
    - quatre pour le département de Vaucluse ;
    - un pour la chambre régionale de commerce et d'industrie ;
    - un pour la chambre régionale d'agriculture ;
    - un pour la chambre régionale des métiers.
    Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, constate par arrêté publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture la composition nominative du conseil d'administration.