Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des entreprises et du     développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du     commerce et de l'artisanat, en date du 20 avril 1994, sont nommés membres de     la Commission des comptes des services pour une durée de trois ans à compter     du 1er décembre 1993:
      En qualité de représentants des organisations professionnelles de services:      Beauviala (Philippe), président du syndicat des professionnels du travail     temporaire (Promatt);
      Bille (Jacques), vice-président délégué général de l'Assocation des     agences-conseils en communication (A.A.C.C.);
      Boussard (Yves), président de la Fédération nationale des agents immobiliers     (Fnaim);
      Breville (Jean), président du Groupement national des chaînes (G.N.C.);
      Cambay (Yves), président du directoire Sin et Stes;
      Cerruti (Raymond), président de l'Assemblée des chambres françaises de     commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.);
      Chambonnaud (Claude), président de l'Union nationale des associations pour     professions libérales (U.N.A.P.L.);
      Drouin (Georges), vice-président exécutif du Conseil national du patronat     français (C.N.P.F.), président du comité de liaison des services;
      Gensollen (Michel), chef du service des études économiques (France Télécom);      Ghigonis (Hubert-Marie), vice-président de la Confédération générale des     petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), président de l'Union nationale     des prestataires de services (U.N.P.S.);
      Levy (Claude), président du Syndicat national des entreprises de sécurité     (S.N.E.S.);
      Rickebush (Yves), directeur de l'institut Démoscopie, président du syndicat     des études de marché, fédération Syntec;
      Seassari (Pierre), président de la Fédération nationale de la coiffure     (F.N.C.);
      Tuil (Alain), président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules     (F.N.L.V.);
      Vidart (Alain), président de la fédération Syntec.
      En qualité de personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et     leurs travaux en matière d'économie des services:
      Albert (Jean), conseiller technique à Eurostat (Office statistique des     communautés européennes);
      Archambault (Edith), professeur à l'université Paris-I;
      De Bandt (Jacques), directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique (C.N.R.S.);
      Bonamy (Joël), économiste, responsable du Centre d'échange et d'information     sur les activités de services (Cedes);
      Bourboulon (José), président de l'université Cap Gemini Sogeti;
      Dermagne (Jacques), président du Conseil national du commerce (C.N.C.);
      Fontaine (Claude), économiste, responsable des études sur les services à     Rexeco;
      Gadrey (Jean), maître de conférences, professeur à l'université Lille-I;
      Gibert (Ernest), professeur à la faculté de droit de Rouen;
      Gille (Laurent), président de Sirius;
      Langeard (Eric), professeur associé à l'institut d'administration des     entreprises d'Aix-en-Provence;
      Renard (François), directeur adjoint à la direction de la balance des     paiements, Banque de France;
      Rossignol (Robert), secrétaire général du Centre d'observation économique     (C.C.I.P.);
      Salustro (Edouard), expert-comptable, président du cabinet Salustro Reydel;      Thuyllier (Jean-Pierre), maître de conférences en sciences économiques,
     université de Rouen;
      Valla (Jean-Paul), directeur de l'Institut de recherche de l'entreprise.
      Salustro (Edouard) est nommé vice-président de la commission.
      Sont également nommés:
      Rapporteur général de la commission:
      Le Calonnec (Vincent), administrateur I.N.S.E.E.
      Corapporteur:
      Besnard (Denis), adjoint de direction à la balance des paiements, Banque de     France.
      Secrétaire général de la commission:
      Nivlet (Jean-Marie), administrateur I.N.S.E.E.