Art. 16. -  A la direction générale des affaires politiques et de sécurité :
    I. - Les sous-directions de la direction des Nations unies et des organisations internationales sont compétentes à l'égard des questions relatives aux affaires politiques, économiques, aux droits de l'homme et aux affaires humanitaires et sociales traitées dans les enceintes des organisations internationales, notamment celles de l'Organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées.
    La mission des fonctionnaires internationaux contribue à promouvoir la présence de personnels français dans les organisations internationales.
    II. - Les missions des sous-directions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement sont les suivantes :
    La sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires définit la politique de désarmement nucléaire et de la prévention de la course aux armements dans l'espace ainsi que la politique de non-prolifération nucléaire, de prévention de la prolifération de vecteurs d'armes de destruction massive. Elle suit la mise en oeuvre des mesures de contrôle dans ces domaines.
    La sous-direction du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques définit la politique de désarmement dans le domaine des armes classiques et la politique en matière de mesures de confiance et de sécurité. Elle suit la mise en oeuvre des mesures de contrôle dans ce domaine. Elle définit également la politique en matière d'élimination des armes biologiques et chimiques et suit la mise en oeuvre des mesures de contrôle dans ce domaine. Elle est également compétente pour la vérification des accords de désarmement.
    La sous-direction des affaires stratégiques traite des questions relatives aux politiques de sécurité et de défense, notamment dans le cadre de l'Alliance atlantique et de l'Union de l'Europe occidentale.
    La sous-direction de la sécurité traite des questions relatives à la lutte contre le terrorisme, le trafic des stupéfiants et la criminalité internationale en liaison avec les autres départements ministériels concernés.
    La sous-direction des questions multilatérales traite des questions politiques relatives à la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, à la conférence sur la stabilité en Europe.
    III. - La direction de la coopération militaire et de défense est chargée de l'assistance et de la coopération avec les Etats étrangers dans le domaine militaire. Elle assure la gestion administrative et financière des actions de coopération technique et militaire résultant de l'application d'accords conclus avec des Etats étrangers, ainsi que l'administration des personnels militaires qui y sont affectés, la mise en place de l'aide logistique et la gestion des stagiaires militaires étrangers. En liaison avec le ministère de la défense, elle statue sur les demandes d'autorisation de survol du territoire national et d'escale des aéronefs et d'escale des navires. Elle instruit les demandes de survol des territoires étrangers par les aéronefs d'Etat français et les demandes d'escales pour les bâtiments de la marine nationale à l'étranger.
    La sous-direction de la coopération militaire et la sous-direction de la coopération de défense préparent et mettent en oeuvre, chacune dans leur domaine de compétence, les actions de coopération technique et militaire résultant de l'application d'accords conclus avec des Etats étrangers.
    IV. - Le service de la politique étrangère et de sécurité commune définit, anime et coordonne, en liaison avec la direction de la coopération européenne, les actions prévues en ce domaine par le traité sur l'Union européenne.
    V. - La mission de liaison avec les organisations internationales non gouvernementales suit l'action développée à l'étranger par des organisations non gouvernementales dont le siège est en France, et sur le territoire national pour celles dont le siège est situé à l'étranger.