Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
ATTRIBUÉES POUR LES 74 PREMIERS SITES (RÉSEAU R 1)
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule :
 fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées aux sociétés chargées de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
 Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 18 décembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne, à Châlons-en-Champagne.
   Objet :
 Horaires de travail et heures supplémentaires ;
 Travail de nuit.
   Signataires :
 Union des maisons de champagne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC (pour l'accord relatif au travail de nuit) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC (pour l'accord relatif aux horaires de travail et heures supplémentaires) ;
 Syndicat de maîtrise, employés et cadres du champagne (SMECC) (pour les deux accords).
Lorsqu'il existe plusieurs créanciers répondant aux conditions de l'article 2214 du code civil, la partie poursuivante notifie, dans le mois suivant la publication du titre de vente, une demande d'actualisation des créances aux créanciers inscrits, ainsi que, si elle en a connaissance, aux créanciers énumérés au 1° bis de l'article 2374 et à l'article 2375 du code civil.
 Le décompte actualisé est produit par conclusions d'avocat, dans les quinze jours suivants la demande qui en est faite. A défaut, le créancier est déchu des intérêts postérieurs à la déclaration prévue au 4° de l'article 41 du présent décret.
 Nonobstant la déchéance qu'ils encourent dans la procédure de distribution en application de l'article 2215 du code civil, les créanciers sommés de déclarer leur créance et qui ont omis de le faire peuvent y procéder dans les formes prévues par l'alinéa ci-dessus aux fins de se voir répartir le solde éventuel.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 février 2004 :
 I. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 aux concours sur épreuves à l'Ecole de l'air prévus au 1° de l'article 6 du décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air est fixé comme suit :
 II. - Aucune place n'est offerte au titre de l'année 2004 au concours sur épreuves à l'Ecole de l'air prévu au 2° de l'article 6 du décret précité.
 III. - Aucune place n'est offerte au titre de l'année 2004 au concours sur épreuves à l'Ecole de l'air prévu au 3° de l'article 6 du décret précité.
 IV. - Le nombre de places offertes pour l'année 2004 au concours sur titres à l'Ecole de l'air prévu à l'article 12-1 du décret précité est fixé comme suit :
 V. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 aux concours sur épreuves à l'Ecole militaire de l'air prévus aux 1° et 2° de l'article 7 du décret précité est fixé comme suit :
 VI. - Le nombre de places offertes pour l'année 2004 au concours sur titres à l'Ecole militaire de l'air prévu au 3° de l'article 7 du décret précité est fixé comme suit :
 VII. - Au sein de chacune des écoles, les places non honorées au titre d'un concours ou d'un corps peuvent être reportées sur un autre concours ou un autre corps.
L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par les arrêtés des 18 février 1987 et 28 février 1992, concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
   Remplacer :
 « - consulat général de France à Diégo-Suarez ;
 « - vice-consulat à Majunga ;
 « - consulat de France à Tamatave. »
   Par :
 « - chancellerie détachée à Diégo-Suarez ;
 « - chancellerie détachée à Majunga ;
 « - chancellerie détachée à Tamatave. »
 (Le reste sans changement.)
La délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
 Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
L'article 3 du décret du 31 mars 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est nommé par décret, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition conjointe du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme.
 Le secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer, pour une durée de trois ans renouvelable.
 Sur proposition du Conseil, un ancien président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques peut être nommé, par arrêté du ministre chargé de la mer, président d'honneur. Il assiste de droit aux séances de travail, avec voix consultative. »
L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 3 février 2004, est modifié comme suit :
 « Les recettes prévues à l'article 1er de l'arrêté susvisé sont encaissées par le régisseur et versées au comptable du Trésor français à Madagascar dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté susmentionné, en tout état de cause dès que leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 762 EUR pour les chancelleries détachées désignées à l'article précédent. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 30 août 2004, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour reclassement dans le domaine public communal les huit parcelles de terrain délaissées de la RN 175 situées sur le territoire de la commune de Pont-Audemer (Eure), référencées S1 à S8, d'une superficie totale de 26 512 mètres carrés, figurées en couleur bleue sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Eure, 1, avenue Foch, 27022 Evreux Cedex ; ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
En application de l'article R.* 621-161 du code rural et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2007, l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles peut être chargé par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture du paiement de l'aide à la surface pour les fruits à coque visée au chapitre 4 du titre IV du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 susvisé.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 août 2004, la régie municipale gaz-électricité de Sallanches, dont le siège social est situé 243, avenue Saint-Martin, 74704 Sallanches, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :
 - les clients domestiques ;
 - les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
 - les autres clients non domestiques.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 août 2004, M. Hervé de Villeroché, administrateur civil hors classe, chef du bureau A3 à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement », en tant que suppléant de Mme Anne Duclos-Grisier, en remplacement de M. Martin Ajdari.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Nicole Collard, domiciliée lieudit Saint-Didier, 01300 Nattages.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,50 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. François Curutchet, domicilié lieudit maison Berrautia, 64120 Ostabat-Asme.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,76 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 octobre 2004, Mme Catherine Giffard, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des enseignements et des pratiques artistiques de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pour une période de trois ans.
1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1467/2004 du Conseil du 13 août 2004 (JOUE n° L 271 du 19 août 2004), il est institué, à compter du 20 août 2004, un droit antidumping définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate avec un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme ISO 1628-5, relevant du code NC 3907.60.20, originaire d'Australie, de la République populaire de Chine et du Pakistan.
 2. Le taux du droit définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous, s'établit comme suit :
 L'application des taux de droits individuels précisés pour les sociétés référencées dans le tableau ci-dessus est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des Etats membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux conditions fixées à l'annexe 1. Faute de présentation d'une telle facture, le taux de droit applicable « à toutes les sociétés » s'appliquera.
 3. En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission (JOCE n° L 253 du 11 octobre 1993), le montant du droit antidumping, calculé sur la base du paragraphe 2, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.
 4. Le droit définitif ne s'applique pas aux importations déclarées pour la mise en libre pratique conformément aux dispositions du paragraphe 6.
 5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits douaniers sont applicables.
 6. Les produits importés déclarés pour la mise en libre pratique par des sociétés ayant offert des engagements qui ont été acceptés (cf. la décision de la Commission 2004/600/CE du 4 août 2004 publié au JOUE n° L 271 du 19 août 2004) et qui sont reprises dans le tableau ci-dessous sont exonérés des droits antidumping institués au paragraphe 2. A condition qu'ils aient été fabriqués, expédiés et facturés directement par lesdites sociétés au premier client indépendant dans la Communauté. Ces produits doivent également être accompagnés d'une facture commerciale contenant au moins les éléments énumérés à l'annexe 2. L'exonération du droit est en outre subordonnée à la déclaration et à la présentation aux douanes de produits correspondant précisément à la description figurant sur la facture commerciale.
 7. Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) n° 306/2004 sont définitivement perçus aux taux définitif institué par le présent avis. Les montants déposés au-delà du taux du droit antidumping définitif sont libérés.
 8. Une correction du droit antidumping provisoire institué sur les importations dudit produit et originaire de la République populaire de Chine s'applique aux sociétés suivantes, car le droit corrigé aurait été inférieur au droit provisoire institué :
 Le droit antidumping provisoire institué à l'encontre de ces sociétés n'est perçu qu'au taux du droit antidumping provisoire corrigé.
Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote, qu'il rend publiques par voie d'affichage un mois avant la date du scrutin,
 Il établit la liste électorale qui est affichée au moins un mois avant la date du scrutin.
 Toute réclamation doit être adressée, par lettre, dans les huit jours qui suivent la date de publication au directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations, arrête et publie la liste électorale définitive au moins huit jours avant la date du scrutin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier, de Mme Valérie Metrich-Hecquet et de M. Pascal Abraham, M. Louis Ranvier, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 15 novembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Maubeuge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Sambre-Avesnois, 13, boulevard Pasteur, BP 249, 59007 Maubeuge.
Pour être admis à la formation de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande, le candidat doit être titulaire du brevet de capitaine 3000 et avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de capitaine 3000, douze mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.
L'article 4 du décret du 13 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - La Banque de France veille au respect par les émetteurs de titres de créances négociables des conditions d'émission prévues par les articles L. 213-1 à L. 213-4 du code monétaire et financier, par le présent décret, par les arrêtés mentionnés aux III et IV de l'article 1er du présent décret. Elle peut suspendre ou interdire d'émission un émetteur qui manque au respect de ces dispositions.
 Pour l'exercice de cette mission, elle est informée de l'entrée de nouveaux émetteurs sur ce marché dans les conditions prévues à l'article 6 du présent décret et elle reçoit communication immédiate par les émetteurs des documents établis en application de leurs obligations d'information conformément à l'article L. 213-4 du code monétaire et financier et prévus par les articles 8 à 13 du présent décret. »
Les fonctionnaires de catégories B et C et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel interbranche du 21 juin 2004 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
   Signataires :
 Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ;
 Confédération des industries céramiques de France ;
 Fédération française des tuiles et briques ;
 Syndicat français de l'industrie cimentière ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury commun établit les listes des candidats admis, par option et par ordre de mérite.
 Les candidats ayant obtenu le même nombre de points sont départagés - par école et par option - par l'application des règles suivantes :
 1. Les candidats ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien avec le jury ;
 2. Les candidats ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve de français ;
 3. Les candidats ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 4 ;
 4. Les candidats ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve de mathématiques.
 Ne peuvent être déclarés admis que les candidats ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 200.
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 août 2004 susvisé, à partir :
 - d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2004 à 50,70 EUR ;
 - des taux de référence annuels en points fixés par critère et par catégorie, sur la base du barème suivant :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 août 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, arrêté à la somme nette de 1 111 600,17 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 11 août 2004, M. Maxime Lebon, inspecteur du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 7 septembre 2004.
Les formations intéressant les membres du SSSM sont les suivantes :
 Médecins de sapeurs-pompiers professionnels :
 Formation relative au contrôle et au suivi de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers intervenant pour des missions de secours subaquatiques.
 Médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels :
 Formation de médecine professionnelle et préventive au sein des SDIS.
 Pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels :
 Formation relative à la gestion de pharmacie à usage intérieur.
 Médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels :
 Formation relative à l'hygiène appliquée aux SDIS.
 Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels :
 Toxicologie appliquée aux SDIS.
A la section 1 du chapitre 1er du titre V du livre VI du code de la sécurité sociale, il est créé un article R. 651-5-1 rédigé comme suit :
 « Art. R. 651-5-1. - La demande de l'organisme de recouvrement mentionnée au premier alinéa de l'article L. 651-5-1 est motivée et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
 L'organisme de recouvrement, ayant constaté une inexactitude, une insuffisance, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant au calcul de la contribution, notifie au redevable, par lettre recommandée avec accusé de réception, un document mentionnant l'objet des opérations de contrôle, les documents consultés, la période vérifiée, le mode de calcul et le montant du redressement envisagé.
 Le redevable dispose d'un délai de trente jours pour faire part à l'organisme de recouvrement de sa réponse à cette notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque ce délai est écoulé, en l'absence de réponse ou si les observations de l'intéressé sont rejetées en tout ou en partie, la mise en recouvrement intervient sur la base du montant du redressement notifié ou en conséquence modifié.
 Si les observations du redevable sont produites dans le délai légal, l'organisme de recouvrement est tenu de notifier à l'intéressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'abandon total ou partiel du redressement dès lors qu'elles sont reconnues fondées ou de motiver leur rejet.
 L'organisme ne peut engager la mise en recouvrement de la contribution et des majorations faisant l'objet du redressement avant l'expiration du délai de réponse prévu au troisième alinéa du présent article.
 Le redevable qui ne s'est pas conformé aux prescriptions prévues au présent article est passible d'une amende de 1 500 EUR. L'amende est applicable dès l'expiration du délai de réponse mentionné au troisième alinéa du présent article. »
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Hot et Philippe Vinçon, M. Olivier Catrou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Les sociétés d'Etat et les sociétés d'économie mixte chargées, en vertu de la loi du 30 avril 1946 susvisée, de concourir à la mise en valeur de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna sont créées par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre de l'outre-mer. Ces ministres approuvent la désignation des présidents et directeurs de ces sociétés.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Hot et Christian Ligeard, M. Jean-Jacques Bénézit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 16 du 20 février 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Travail de nuit.
   Signataires :
 Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
L'article R. 134-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 I. - Le troisième alinéa est abrogé.
 II. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
 « La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés retracent en solde, au titre du régime des salariés agricoles, dans les comptes des branches visées au 1° et 3° de l'article L. 200-2, la différence entre les charges et les produits afférents aux prestations servies.
 La Caisse nationale des allocations familiales retrace dans les comptes de la branche visée au 4° de l'article L. 200-2 les charges et les produits afférents aux prestations familiales servies par le régime des salariés agricoles.
 La Caisse centrale de mutualité sociale agricole transmet à cet effet à chacune des caisses visées ci-dessus un état retraçant les charges et les produits afférents aux prestations servies par le régime des salariés agricoles.
 Les caisses nationales du régime général et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale assurent le versement à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole des avances nécessaires au règlement des prestations légales de sécurité sociale servies aux salariés agricoles. Ces avances sont effectuées selon une périodicité hebdomadaire pour les prestations qui interviennent à des dates qu'il n'est pas possible de prévoir et à des dates prédéfinies pour les prestations qui interviennent à des dates régulières. Chaque année, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole transmet à ces organismes, avant le 31 octobre, un état prévisionnel de la trésorerie du régime des salariés agricoles pour l'année suivante. Le calendrier et les modalités de versement des avances ainsi que la nature des informations que doit transmettre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole sont définis par voie de convention entre cet organisme, d'une part, et les caisses nationales du régime général et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, d'autre part. »
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 juillet 2004, M. David Vachot est titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 6 juillet 2004 et affecté sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
I. - A la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, il est créé un article R. 243-8-1 rédigé comme suit :
 « Art. R. 243-8-1. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, pris après avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, peut désigner l'organisme de recouvrement du régime général auprès duquel les employeurs sont tenus d'adresser les déclarations et verser les cotisations et contributions dues au titre de l'emploi de tout ou partie de leur personnel salarié, et en fixer les modalités pratiques :
 1° Lorsque ce personnel exerce une même activité de façon habituelle et régulière pour plusieurs employeurs et dans la circonscription de plusieurs organismes et dès lors qu'un regroupement des informations est nécessaire pour la gestion des droits des salariés ou des obligations de l'employeur. Cette disposition ne s'applique pas aux professions visées à l'article R. 243-45 ;
 2° Lorsque l'entreprise de l'employeur ne comporte pas d'établissement en France. »
 II. - Dans le décret du 29 décembre 1976 susvisé, il est créé un article 5-1 ainsi rédigé :
 « Art. 5-1. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut désigner une caisse de mutualité sociale agricole auprès de laquelle les employeurs sont tenus d'adresser les déclarations et verser les cotisations et contributions dues au titre de l'emploi de tout ou partie de leur personnel salarié et en fixer les modalités pratiques :
 1° Lorsque ce personnel exerce une même activité de façon habituelle et régulière pour plusieurs employeurs et dans la circonscription de plusieurs caisses et dès lors qu'un regroupement des informations est nécessaire pour la gestion des droits des salariés ou des obligations de l'employeur ;
 2° Lorsque l'entreprise de l'employeur ne comporte pas d'établissement en France. »
 III. - Le deuxième alinéa de l'article R. 243-4 du même code est abrogé. La présente disposition prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article L. 243-1-2 du même code.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :
 Le retrait de M. Rougier (François, Lucien, Edmond, Clair, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Jouvent, Philippe Baudino, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orgon (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Jouvent, Philippe Baudino, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Jouvent, Philippe Baudino, Françoise Carbonnier-Rougier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 3 août 2004, sont déclassés du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation les 32 immeubles situés sur le territoire de la commune de Viroflay (Yvelines), cadastrés sections AH et AI, d'une superficie totale de 9 781 mètres carrés environ, listés sur le tableau et figurés en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Yvelines, 2, ruelle de la Ceinture, BP 1115, 78011 Versailles Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 août 2004, la société Gaz de Barr, dont le siège social est situé 1, rue du Lycée, 67141 Barr Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone desserte, les catégories de clients suivantes :
 - les clients domestiques ;
 - les clients non domestiques assurant ou non une mission d'intérêt général ;
 - les autres clients non domestiques.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 17 du 8 juillet 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Commissions paritaires.
   Signataires :
 Chambre nationale des huissiers de justice ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 août 2004, est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat d'immeubles exposés au risque naturel majeur d'effondrement d'anciennes carrières de gypse menaçant gravement des vies humaines sur le territoire de la commune de Roquevaire, ancien site dit « des Plâtrières » (Bouches-du-Rhône), et compris à l'intérieur du périmètre figuré par un trait rouge continu sur le plan parcellaire annexé au présent arrêté (1).
 Les immeubles mentionnés ci-dessus feront l'objet d'une limitation d'accès et, en tant que de besoin, d'une démolition afin d'en empêcher toute occupation future.
 Les expropriations nécessaires devront être réalisées au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 31 août 2004, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Gray-Saint-Adrien :
 - plan d'ensemble ES 526 index B ;
 - plan coté CS 526 index B ;
 - notice explicative ;
 - liste des obstacles ;
 - état des bornes de repérage d'axe de bande.
 Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des communes concernées suivantes : Ancier, Battrans, Gray, Gray-la-Ville, Velet.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, tel qu'étendu par l'arrêté du 19 janvier 1995 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 29 avril 2004 relatif à la prime de vacances à la convention collective susvisée.
2. Dénomination commune : ALLOPURINOL
Voie orale
 1. Groupe générique : ALLOPURINOL 100 mg. - ZYLORIC 100 mg, comprimé.
 2. Groupe générique : ALLOPURINOL 300 mg. - ZYLORIC 300 mg, comprimé.
3. Dénomination commune : ALPRAZOLAM
Voie orale
 1. Groupe générique : ALPRAZOLAM 0,25 mg. - XANAX 0,25 mg, comprimé sécable.
 2. Groupe générique : ALPRAZOLAM 0,50 mg. - XANAX 0,50 mg, comprimé sécable.
4. Dénomination commune :
AMBROXOL (CHLORHYDRATE D')
Voie orale
 Groupe générique : AMBROXOL (CHLORHYDRATE D') 0,6 %. - SURBRONC, solution buvable.
5. Dénomination commune : AMOXICILLINE
 Groupe générique CLAMOXYL
Voie orale
 Groupe générique : AMOXICILLINE 1 g. - CLAMOXYL 1 g, comprimé dispersible.
6. Dénominations communes :
AMOXICILLINE + CLAVULANATE DE POTASSIUM
Voie orale
 Groupe générique : AMOXICILLINE + CLAVULANATE DE POTASSIUM équivalent à AMOXICILLINE 500 mg + ACIDE CLAVULANIQUE 62,5 mg ADULTES (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1). - AUGMENTIN 500 mg/62,50 mg ADULTES, comprimé pelliculé (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) - CIBLOR 500 mg/62,50 mg ADULTES, comprimé pelliculé (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1).
7. Dénomination commune : BETAHISTINE
 (DICHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : BETAHISTINE (DICHLORHYDRATE DE) 8 mg. - SERC 8 mg, comprimé.
8. Dénomination commune : CARBOCISTEINE
Voie orale
 Groupe générique : CARBOCISTEINE 2 %. - RHINATHIOL SANS SUCRE 2 % ENFANTS ET NOURRISSONS, sirop édulcoré à la saccharine et au maltitol liquide.
9. Dénomination commune : CYPROTERONE
 (ACETATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : CYPROTERONE (ACETATE DE) 50 mg. -  ANDROCUR, comprimé.
10. Dénomination commune : NIFUROXAZIDE
Voie orale
 Groupe générique : NIFUROXAZIDE 4 %. - ERCEFURYL 4 %, suspension buvable.
11. Dénomination commune : NORFLOXACINE
Voie orale
 Groupe générique : NORFLOXACINE 400 mg. - NOROXINE 400 mg, comprimé enrobé.
12. Dénomination commune : OFLOXACINE
Voie orale
 Groupe générique : OFLOXACINE 200 mg. - OFLOCET 200 mg, comprimé pelliculé sécable.
13. Dénomination commune : PIRACETAM
Voie orale
 Groupe générique : PIRACETAM 800 mg. - NOOTROPYL 800 mg, comprimé pelliculé.
14. Dénomination commune : VERAPAMIL
(CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : VERAPAMIL (CHLORHYDRATE DE) 240 mg. - ISOPTINE LP 240 mg, comprimé pelliculé sécable à libération prolongée.
15. Dénomination commune : ZOLPIDEM
(TARTRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : ZOLPIDEM (TARTRATE DE) 10 mg. - STILNOX 10 mg, comprimé pelliculé sécable.
16. Dénomination commune : ZOPICLONE
Voie orale
 Groupe générique : ZOPICLONE 7,5 mg. - IMOVANE 7,5 mg, comprimé sécable.
Les instruments visés à l'article 1er du présent arrêté sont soumis aux opérations suivantes prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
 - examen de type ;
 - vérification primitive des instruments neufs et réparés ;
 - vérification de l'installation pour les instruments spéciaux fabriqués à l'unité ;
 - contrôle en service.
 Le certificat d'examen de type et, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation constituent l'homologation prévue à l'article L. 130-9 du code de la route pour les instruments de contrôle automatique.
 Pour les instruments légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, en Turquie, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un Etat ayant conclu un accord de reconnaissance à cet effet avec la France, et qui offrent un degré de protection équivalent à celui recherché par le présent arrêté, l'examen de type n'est pas obligatoire. Il est remplacé par une procédure de reconnaissance sur la base d'un dossier comprenant la documentation technique de l'instrument, les réglementations ou normes auxquelles l'instrument est conforme, les rapports d'essais réalisés et le certificat de conformité obtenu, le cas échéant, dans l'autre Etat, ainsi que toute autre information que le demandeur juge utile à l'instruction de sa demande. A l'issue de l'instruction de la demande, l'instrument fait l'objet d'une décision du ministre en charge de la métrologie légale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 2 du 8 janvier 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima des ouvriers, employés et agents de maîtrise.
   Signataires :
 Fédération des articles de papeterie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2004, page 114, 1re colonne :
 En ce qui concerne l'annexe VIII, à la première ligne du I et du IV, et, en ce qui concerne l'annexe IX, à la première ligne du I, II et III, remplacer les mots : « Taux mensuel » par les mots : « Taux annuel ».
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2003, la Mutuelle générale de la distribution, MGD, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 211 469, dont le siège social se situe à Paris (75010), 10, rue du Faubourg-Poissonnière, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
 2 Maladie.
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au A (Armée de terre), au II (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commissaire général Régis Outtier. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Nicolas Polini. » ;
 2° Au B (Marine), au IV (Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général François Grillet, directeur adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Cordier, directeur adjoint. » ;
 3° Au C (Armée de l'air), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de l'air), tableau :
 a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Hubert Tryer, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Georges Houzé, directeur. » ;
 b) A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au directeur), l'alinéa est ainsi rédigé : « M. le colonel Guy Chouteau, directeur adjoint. ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, M. Jean-Yves Capul, chargé de l'intérim de la direction de la Documentation française, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment :
 a) Les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses ainsi que les frais de personnel à rembourser au budget général, les ordres de recettes et autres pièces comptables et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du compte de commerce de la Documentation française, à l'exclusion des actes et décisions concernant le recrutement, la gestion et la cessation de fonction des personnels ;
 b) Tous les marchés, conventions, contrats et avenants passés au titre des opérations à caractère industriel et commercial de la direction de la Documentation française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 janvier 2004, M. de Longueville (Yves), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, en remplacement de M. Aliotti (Philippe).
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un kit de précontrainte est un ensemble de plusieurs éléments mis sur le marché en une seule transaction par un même fournisseur.
 Le tableau ci-après indique, pour les produits qui y figurent :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références du guide d'agrément technique européen qui doit être utilisé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2004 ;
 3° Les coordonnées de l'organisme qui dispose de la version française du guide d'agrément technique et est habilité à délivrer l'agrément technique européen ;
 4° Les coordonnées de l'organisme de certification désigné par les autorités françaises et notifié pour effectuer les tâches d'attestation de la conformité à l'agrément technique européen.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 28 février 2005 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret précité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant le 28 février 2005 pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2009. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret précité.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer en date du 20 février 2004, M. Dumas (Fabrice), attaché de préfecture du ministère de l'intérieur, maintenu en position de détachement depuis le 1er novembre 2000, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 11 septembre 2003.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae,  doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Lourdes, direction des ressources humaines, 2, avenue Alexandre-Marqui, BP 710, 65107 Lourdes Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 février 2004, les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination de M. Warnet (Claude) en qualité de conseiller financier, chef des services économiques, sont complétées par l'alinéa suivant :
 « M. Warnet (Claude) exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence. »