Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 23. -  Transports intéressant le ministère chargé de la défense.
    Le présent arrêté est applicable au transport des marchandises dangereuses intéressant le ministère chargé de la défense, hors dispositions particulières définies par instruction interministérielle conjointe du ministre chargé de la défense et, selon les attributions précisées à l'article 3, du ministre chargé des transports ou du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement.
    Ces dispositions particulières tiennent compte des missions entraînant des contraintes propres au ministère chargé de la défense en ce qui concerne notamment :
    - certaines marchandises appartenant aux forces armées et non admises normalement au transport aux conditions du présent arrêté ;
    - les prescriptions relatives aux colis des marchandises appartenant aux forces armées ;
    - les mentions à porter dans le document de transport ; celui-ci doit porter en outre l'indication suivante : « Transport effectué selon l'article 23 de l'arrêté RID » ;
    - les dispositions relatives au transport prévues par le présent arrêté et dont les modalités d'application sont prises en compte au sein des forces armées ;
    - la signalisation et l'étiquetage des matériels de transport dans le cadre de situations incluant des mesures de sûreté ou de protection du secret ;
    - l'agrément d'organismes compétents pour accorder des certificats, agréments ou homologations prévus par le présent arrêté.
Art. 8. -  Les éditeurs de services consacrent chaque année au moins 16 % de leur chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent, défini au dernier alinéa de l'article 3, à des dépenses contribuant au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française.
    La Société nationale de programme La Cinquième exceptée, les éditeurs de services diffusent annuellement cent vingt heures d'oeuvres européennes ou d'expression originale française qui n'ont été précédemment diffusées par aucun d'entre eux et dont la diffusion commence entre 20 heures et 21 heures. A ce titre, la durée cumulée des oeuvres diffusées successivement est prise en compte pour une durée maximale de cent quatre-vingts minutes par soirée lorsque la diffusion de la première oeuvre commence entre 20 heures et 21 heures.
Art. 2. -  Les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale visés à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, y compris les aliments composés pour animaux et les prémélanges comportant des ingrédients d'origine animale, originaires d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de pays tiers, ne peuvent être introduits, importés, expédiés, exportés, commercialisés ou utilisés que s'ils ne contiennent pas et n'ont pas été préparés à partir de :
    - matières à haut risque visées aux lettres a, b, c, d, h, i et j de l'article 3 de la directive 90/667/CEE y compris des animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme bovine subaiguë transmissible ;
    - crâne, y compris l'encéphale et les yeux, colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires mais y compris les ganglions rachidiens, et la moelle épinière de bovins âgés de douze mois et plus ;
    - rate, thymus, amygdales et intestins des bovins quel que soit leur âge ;
    - moelle épinière d'ovins et caprins âgés de douze mois et plus, et, à compter du 1er janvier 2002, moelle épinière d'ovins et caprins âgés de six mois et plus ;
    - tout ou partie de la tête, y compris l'encéphale, les yeux et les amygdales mais à l'exclusion de la langue et des masséters, d'ovins et caprins âgés de six mois et plus ;
    - tout ou partie de la tête, y compris les yeux et les amygdales mais à l'exclusion de l'encéphale, de la langue et des masséters, d'ovins et caprins de moins de six mois ;
    - rate d'ovins et caprins quel que soit leur âge ;
    - tout ou partie de la tête, y compris l'encéphale, les yeux et les amygdales mais à l'exclusion de la langue et des masséters, d'ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge.
Art. 2. -  Chaque examen professionnel comporte un exposé présenté par le candidat, d'une durée d'environ dix minutes, portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées depuis son recrutement à l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole.
    Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury à partir d'une note de présentation de quatre à cinq pages, établie par le candidat.
    L'entretien vise à faire préciser les informations contenues dans le document de présentation des fonctions, à apprécier les connaissances et les pratiques professionnelles du candidat ainsi que sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires appartenant au corps d'intégration.
    Dans ce document sans annexe, chaque candidat décrira son parcours professionnel ainsi que la nature, la portée et l'objet de ses fonctions. Le document sera transmis au jury préalablement à l'entretien.
    Seul l'exposé et l'entretien avec le jury sont pris en compte pour la notation, à l'exclusion de la note présentée.
Art. 21. -  Placardage des wagons. - Cas particuliers.
    1. Placardage des wagons de messagerie.
    Nonobstant le 5.3.1, seuls les wagons de messagerie chargés de plus de trois tonnes (masse brute) de matières d'une même classe (autre que les classes 1, 6.2 ou 7) doivent porter, sur les deux côtés, la ou les plaques-étiquettes suivantes :
    - pour les classes autres que la classe 2 : la plaque-étiquette correspondant à la classe ;
    - pour la classe 2 : des plaques-étiquettes correspondant à toutes les étiquettes figurant sur les colis de cette classe (autres que l'étiquette no 11).
    2. Placardage des wagons chargés de conteneurs.
    Le placardage des wagons chargés de conteneurs n'est pas nécessaire si les plaques-étiquettes apposées sur les conteneurs sont bien visibles de chaque côté des wagons.
    3. Placardage des wagons en trafic ferroutage.
    Nonobstant le 1.1.4.4, le placardage des wagons porteurs de véhicules routiers chargés de colis ou de vrac n'est pas nécessaire si ces véhicules portent eux-mêmes des plaques-étiquettes.
    4. Signalisation des citernes.
    Nonobstant le 5.3.2.1.3, lorsqu'une citerne transporte plusieurs matières des numéros ONU 1202, 1203 ou 1223, ou du carburant aviation classé sous les numéros ONU 1268 ou 1863, mais aucune autre matière dangereuse, cette citerne peut ne porter qu'un seul panneau orange sur chacun des côtés mentionnant le numéro d'identification du danger et le numéro ONU prescrits pour la matière la plus dangereuse, c'est-à-dire la matière ayant le point d'éclair le plus bas.
    5. Transport en vrac.
    Pour le transport en vrac des matières des numéros ONU 2067 à 2070, les panneaux de signalisation de couleur orange peuvent porter la codification suivante :
    - le numéro d'identification du danger : 50 ;
    - le numéro d'identification de la matière : 2067.
    Chapitre III
    Dispositions spéciales
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et temporaire introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales est fixé à 160 Euro par travailleur. »
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  Sans préjudice du respect des dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage, afin de retracer les mouvements des volailles et des oeufs qui en sont issus, tout détenteur de volailles ainsi que tout responsable du couvoir doit tenir à jour un registre mentionnant par troupeau ou par lot d'oeufs leur origine et leur destination ainsi que les dates des mouvements effectués.
    « Ces documents doivent être conservés pendant une période minimale de trois ans et présentés à toute demande des agents des services vétérinaires.
    « Ils comprennent au minimum les informations suivantes :
    « a) Pour les troupeaux :
    « - les dates d'entrée et sortie des volailles ;
    « - la provenance des volailles, et notamment l'identification du couvoir ;
    « - le nombre de volailles ;
    « - la destination des oeufs et des volailles.
    « b) Pour les couvoirs :
    « - la provenance des oeufs, et notamment l'identification du troupeau d'origine ;
    « - leurs dates de collecte ou dates de ponte et d'arrivée ;
    « - le nombre et la destination des oeufs incubés non éclos ;
    « - la destination des poussins d'un jour.
    « Le responsable du couvoir doit être en mesure d'apporter la preuve de l'origine des lots d'oeufs à couver et des poussins qui en sont issus, notamment en la rapportant à un troupeau. »
Art. 13. -  Consignes de sécurité pour les transports en citernes et en vrac.
    1. Contenu des consignes.
    Le transport de matières dangereuses en citernes et en vrac dans des grands conteneurs, wagons et petits conteneurs donne lieu à l'utilisation de consignes précisant :
    - la nature des dangers présentés par les matières ainsi que les mesures de sécurité à appliquer en première urgence pour y faire face en cas d'accident ou d'incident ;
    - les précautions à prendre pour les personnes et les premiers soins à donner à celles qui entreraient en contact avec les matières transportées ou les produits pouvant s'en dégager ;
    - les mesures à prendre en cas d'incendie, et en particulier les agents d'extinction à ne pas employer ;
    - les mesures à prendre en cas d'épandage dans l'eau ou sur le sol ou en cas de diffusion de la matière dans l'air.
    2. Exploitation des consignes.
    Le transporteur ferroviaire doit se constituer une collection complète des consignes soit en utilisant des fiches écrites, soit en se servant d'une banque de données informatisée.
    Le transporteur ferroviaire prend toutes dispositions nécessaires pour que :
    - ses postes de commandement disposent des consignes, ou aient accès à leur contenu ;
    - chaque catégorie d'agents soit en mesure de respecter celles des recommandations qui figurent dans ces consignes et dont l'application lui incombe.
Art. 14. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
    Pour l'application des dispositions des articles 10 et 12, les conventions des éditeurs de service autorisés sont modifiées avant cette date.
    Le décret no 90-67 du 17 janvier 1990, pris pour l'application du 3o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l'indépendance à l'égard des diffuseurs est abrogé à compter de la même date.
Art. 4. -  Missions des intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement.
    Outre les dispositions prévues par d'autres textes pour le chargement et le déchargement de marchandises, les mesures ci-après doivent être observées :
    1. Transport en colis et en vrac.
    Il appartient au responsable de tout établissement qui effectue le chargement de veiller à l'application des dispositions du présent arrêté relatives au chargement et notamment :
    - aux interdictions de chargement en commun ;
    - au calage et à l'arrimage des colis ;
    - aux prescriptions sur les transports en vrac ou en petits conteneurs ;
    - au placardage et à la signalisation des wagons.
    Il appartient au destinataire de veiller à ce que les dispositions du présent arrêté relatives au déchargement soient respectées.
    2. Transport en citernes.
    Il appartient au responsable de tout établissement qui effectue le chargement de veiller à ce que :
    - la citerne soit autorisée pour le transport du produit ;
    - la citerne ne présente pas d'avarie ;
    - ses équipements soient en bon état de fonctionnement ;
    - la citerne ait été, si besoin, convenablement nettoyée et/ou dégazée.
    En cas de contrôle négatif d'un des éléments ci-dessus et s'il ne peut pas être mis en conformité, la citerne ne doit pas être chargée.
    Le responsable de tout établissement qui effectue le chargement doit veiller en outre à ce que :
    - le personnel habilité au chargement ait été formé ;
    - l'affichage des consignes relatives aux opérations de chargement ait été effectué ;
    - les consignes de chargement soient respectées.
    Il appartient au destinataire de matières dangereuses de veiller à ce que :
    - le personnel habilité au déchargement ait été formé ;
    - l'affichage des consignes relatives aux opérations de déchargement ait été effectué ;
    - les consignes de déchargement soient respectées.
    Après le chargement, comme après le déchargement, l'établissement expéditeur et l'établissement destinataire devront vérifier que :
    - tous les dispositifs de fermeture sont en position fermée et étanches ;
    - le placardage et la signalisation sont conformes.
    3. Transfert de marchandises entre transport ferroviaire et autres modes de transport.
    Les responsables des chantiers de transfert doivent veiller à ce que :
    - le personnel habilité au transbordement ait reçu une formation de base ;
    - les consignes de transbordement soient affichées et respectées.
    Il appartient au responsable qui effectue l'opération de transfert sur wagon :
    - de veiller :
    - aux interdictions de chargement en commun des colis ;
    - au calage et à l'arrimage des colis ou des unités de transport intermodal ;
    - au placardage des wagons chargés de colis ;
    - de vérifier :
    - le bon état apparent des colis ou des unités de transport intermodal ;
    - la présence des plaques-étiquettes et des panneaux orange sur les unités de transport intermodal.
Art. 8. -  Opérations de manutention, de calage et d'arrimage.
    1. Les règles de calage et d'arrimage sont réputées satisfaites lorsque les unités de transport intermodal sont chargées sur des wagons spécialisés du type « plancher avec glissière de centrage latéral » ou sur des wagons équipés de chevilles UIC ou sur des wagons-poches.
    2. Il est interdit au personnel du transporteur ferroviaire d'ouvrir un colis contenant des marchandises dangereuses.
Art. 24. -  Lorsque les élections des représentants des personnels et des étudiants ont lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage, à la représentation proportionnelle, le nombre de voix attribuées à chaque liste est égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d'elles.
    Le nombre de suffrages exprimés est égal au nombre de votants moins les bulletins nuls.
    Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
    Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de ces suffrages contient de fois le quotient électoral.
    Les sièges non répartis par application des dispositions qui précèdent sont attribués successivement aux listes qui comportent les plus forts restes.
    Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste.
    Lorsque plusieurs listes ont le même reste, le siège revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort.
Article 13
    1. La décision de confier un enfant et la remise de cet enfant aux adoptants interviennent conformément à la législation de l'Etat d'origine.
    2. Les Autorités centrales des deux Etats contractants s'assurent que l'enfant bénéficie de toutes facilités pour quitter son pays d'origine, ainsi que pour entrer et séjourner de manière permanente sur le territoire de l'Etat d'accueil.
    3. L'Autorité centrale de l'Etat d'accueil de l'enfant informe l'Autorité centrale de l'Etat d'origine des décisions relatives à l'adoption qui sont rendues par les autorités compétentes visées à l'article 7, paragraphe 2, de la présente convention et lui en adresse copie.
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les sous-lieutenants :
    Miribel (Laurent).
    Bougard (Manuel, Pierre).
    Blanchet (Rémy, Gérard, François).
    Bréart (Stéphane, Didier).
    Ollivier (Yannick).
    Tesson (Nicolas, Olivier, Marie).
    Depery (David, Lionel, Nicholas).
Par décision no 2000-714 en date du 12 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Ofmatel est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France. Deux couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :
    Stations fixes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 07/09/20 0 page 13995
    =============================================
    Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz. La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.
    Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440/470 MHz fait l'objet d'un projet d'accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
    A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées.
    Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
Art. 25. -  Lorsque l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, le candidat est élu au premier tour de scrutin s'il a réuni :
    1. La majorité absolue des suffrages exprimés ;
    2. Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
    Si aucun candidat n'est élu au premier tour, le deuxième tour est organisé huit jours plus tard. Dans ce cas, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    La commissaire lieutenante Aldigé (Claire, Georgette, Suzanne).
    II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers des armes
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Le lieutenant :
Art. 37. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Marminat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation est donnée à M. Alain Philibert, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2000 :
    M. Cyrille Pierre, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour) ;
    Mme Emmanuelle Wargon, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (2e tour) ;
    M. Rémy Rioux, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à modifier l'arrêté du 24 février 2000 portant extension de l'avenant no 2 du 19 novembre 1999 à l'accord national du 2 octobre 1984 concernant l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles, afin de rendre obligatoire cet avenant no 2 pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations forestières et scieries agricoles compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
    La Fédération nationale du bois a adhéré à cet avenant par lettre du 25 juillet 2000.
    Le texte de cet avenant a été déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décision no 2000-658 en date du 5 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Allo-Taxi est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur l'agglomération lyonnaise. Trois couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :
    S1 : château d'eau, 69110 Sainte-Foix-lès-Lyon
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 07/09/20 0 page 13995
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Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 16 juin 2000
    Les sous-lieutenants :
    Gielen (Christophe, Xavier, René).
    Barthomeuf (François).
    Job (Pascal, Olivier).
    Guilbault (Frédéric, Stéphane).
    Bruni (Philippe, Robert, Paul).
    Camus (Jérôme, Henri).
    Adam (Cédric, Jacques, Dominique).
    Chojnacki (Jean-Pierre).
    Jaurrey (Philippe, Christian, Marc).
    Briant (Gaël).
    Lamouroux (Philippe, Jean-Louis, Michel).
    Semenadisse (Piéric, Michaël, Paul).
    Pitard-Bouet (Jean-Christophe).
    Roux (Bernard).
    Oger (Cédric).
    Gréard (Samuel, Richard, Jean-Pierre).
    Tanguy (Pierre).
    Bilot (Wilfrid).
    Jozefiak (Cyril, Nicolas).
    Gourves (Christophe).
    Renard (Sébastien).
    Meyer (Denis, Laurent, Gabriel).
    De Saint Pol (Robert, Jean, Denis).
    Gabriel (Jean, Louis).
    Vitalis (Eddie, Eric, Franck).
    Abaléa (Serge).
    Grumiaux (Gilles, Patrick, Léon).
    Laniel (Nicolas, Bertrand).
    Wasielewski (Lucas, François, Pierre).
    Le Dorze (Philippe, Jean).
    Hubert (Fabrice, Gérard, Jean-Guy).
    Terracol (Jean-Bernard, François).
    Thibaut (Romuald, Jacques).
    Thomas (Claude).
    Drian (Yannick).
    Rivière (Christophe).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 octobre 2000, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes).
    Le nombre des emplois d'officier de protection principal de 2e classe à pourvoir est fixé à 2.
    L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera à partir du 27 novembre 2000. Les candidatures, établies sur papier libre, sont reçues à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, services administratifs et financiers, jusqu'au 17 novembre 2000 inclus, délai de rigueur.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Les commandants :
    Sube (Jacques, André).
    Herbert (François-Xavier, Daniel, Jacques).
    Duprat (Bernard, Serge, Jean).
    Simon (Jean-Philippe).
    Labeyrie (Serge, Maurice).
    Belieres (Jean, Claude).
    Malgras (Philippe, Roger, Raymond).
    Nguyen (Van, Bau).
    Solaux (Patrick, André).
    Kaczmarek (Fabrice, Maurice, Johann).
    Argain (Daniel, Marie).
    Vivion (Pierre, Alix, Roger).
    Fratczak (Thierry).
    Picot (Daniel, Philippe, René).
    Veiler (Véronique, Marie-Thérèse, Claude).
    Thiebaut (Sylvie, Alice, Michèle).
    Goetschy (Christian, Jean, Pierre).
    Peressin (Michel, André).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional (Champagne-Ardenne) du 28 juin 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne, à Châlons-sur-Marne.
    Objet :
    Fixation des salaires minima des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés.
    Signataires :
    Union régionale des CAPEB Champagne-Ardenne ;
    Fédération du bâtiment de la région Champagne-Ardenne ;
    FFEE ;
    FNSCOP BTP de l'Est ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Par délibération en date du 25 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
    Radio : Radio Inter Tropicale (972) ;
    Fréquence : 99,9 MHz ;
    Décision d'autorisation : décision no 93-884 du 21 décembre 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 21 janvier 1994 ;
    Motif de la mise en demeure : dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 août 2000, M. Bruno Fareniaux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de M. Philippe Boisadam.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fareniaux, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Patrick Lansman, chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 96-434 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : TDF, Le Mont Leuze, 06000 Villefranche-sur-Mer.
    Altitude du site : 551 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 579 mètres.
    Puissance (PAR) : 5 kW.
    Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 10o/130o. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 août 2000, M. Gabriel de Maistre, inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile Scintidoc pour l'installation, dans les locaux de la clinique Clémentville, sise 25, rue de Clémentville, à Montpellier (Hérault), d'une caméra à scintillation à double détecteur, en remplacement de l'appareil Sopha DSX dont l'installation a été initialement autorisée le 6 janvier 1991.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 6 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'installation, dans les locaux de l'hôpital Docteur-Duchenne sis rue Jacques-Monod, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), d'une caméra à scintillation à double détecteur, en remplacement de l'appareil Elscint Apex SP 6 dont l'installation a été initialement autorisée le 7 juin 1990.
A N N E X E
    LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES CEREALES
    A. - Modifications à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/20 0 page 14090 à 14093
    =============================================
    B. - Teneurs ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/20 0 page 14090 à 14093
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Art. 2. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication visuelle », option « graphisme, édition, publicité », sont fixées par l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sous réserve des dispositions des articles 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du présent arrêté.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier universitaire de Grenoble pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux de l'hôpital Albert-Michalon, sis avenue du Maquis-du-Grésivaudan, à La Tronche (Isère), est rejetée.
Art. 8. -  Les candidats titulaires du brevet de technicien supérieur « communication visuelle » défini par l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé peuvent se présenter à l'option « multimédia » à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
    Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques à l'option « multimédia ».
Art. 1er. -  Le brevet de technicien supérieur « plastiques et composites » défini par arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « plastiques et composites » est supprimé et remplacé, à compter de la rentrée 2000, par le brevet de technicien supérieur « plasturgie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Art. 2. -  L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    1o Au A. - Direction des affaires financières :
    a) Le III est ainsi rédigé :
    « III. - M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, sous-directeur des dépenses ordinaires, dans la limite de ses attributions ; Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des dépenses ordinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
    « Cette délégation s'applique notamment aux actes suivants :
    « A. - Les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;
    « B. - Les titres de perception ;
    « C. - Les arrêtés de débet et les états exécutoires, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 20 août 1945 précitée ;
    « D. - Les arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat. » ;
    b) Le IV est ainsi rédigé :
    « IV. - Mme Dominique Girard-Reydet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires, pour les matières visées au paragraphe III (A, B, C et D) ci-dessus ; Mme Chantal Vennat, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, et M. Renaud Wetzel, attaché d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celles-ci. » ;
    c) Le VI est ainsi rédigé :
    « M. Vincent Desforges, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions. » ;
    d) Les VIII et IX sont ainsi rédigés :
    « VIII. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, sous-directeur des études et synthèses, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. René Lory, administrateur civil, adjoint au sous-directeur. »
    « IX. - M. Daniel Paris, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable, dans la limite de ses attributions. » ;
    e) Les IX et X deviennent respectivement les X et XI.
    2o Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, le II est ainsi rédigé :
    « II. - M. René Picon-Dupré, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil ; Mme le contrôleur général des armées Brigitte Debernardy, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci ; Mme Caroline Girelli, administratrice civile, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »
Art. 1er. -  L'annexe VI à la décision no 96-897 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : château d'eau de la Courondelle, 34500 Béziers.
    Altitude du site : 100 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 115 mètres. »
Art. 3. -  Le nombre de points attribués par le vice-président du Conseil d'Etat à chaque membre du Conseil d'Etat au titre de la prime de rendement complémentaire est en principe égal au taux de prime de rendement du bénéficiaire, diminué de 22.
    Le vice-président du Conseil d'Etat peut déroger à cette règle et moduler le nombre de points attribués à chaque membre du Conseil d'Etat au titre de la prime complémentaire, afin de tenir compte, le cas échéant, des sujétions spéciales qu'il supporte.
    Le nombre total de points attribués à chaque membre du Conseil d'Etat au titre de la prime de rendement complémentaire ne peut toutefois excéder 20.
Art. 11. -  L'emploi de toute indication, de tout mode de présentation ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un fromage a droit à l'appellation d'origine « Picodon », alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret, est poursuivi conformément à la législation en vigueur sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine.
Art. 2. -  Le taux moyen servant au calcul des crédits budgétaires de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est déterminé en pourcentage de la masse budgétaire des traitements bruts des membres du Conseil d'Etat. Il est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
    Cet arrêté détermine également :
    - le montant de la prime forfaitaire selon les fonctions occupées ;
    - les modalités d'attribution des points comptant pour la répartition de la prime de rendement complémentaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 2000, M. David Fernand Gutenberg, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et des forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Chantilly, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 octobre 2000, M. Le Pesteur (Jean-Pierre), ingénieur en chef de l'armement à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées, en remplacement de Mme Monteiller (Gaëlle).
    Est désigné comme suppléant de M. Jean-Paul Blin, adjoint à la sous-direction automobile-ferroviaire-navale, en remplacement de M. Jean-Pierre Le Pesteur.
Filière MP
    178 Manchon (Pascal).
    179 Lannou (Sylvie).
    180 Saint-Martin (David).
    181 Mochel (Jacky).
    182 Thonnart (Yvain).
    183 Cour (Timothée).
    184 Hissel (François).
    185 Legros (Benoit).
    186 Fliss (Sonia).
    187 Guyon (Thibault).
    188 Bouzige (Jean-Baptiste).
    189 Epron (François).
    190 Carbonnier (Clément).
    191 Mounet (Nicolas).
    192 Brédif (Mathieu).
    193 Dubroca (Guilhem).
    194 Touboul (Jonathan).
    195 Vigny (Gabriel).
    196 Frenais de Coutard (Benjamin).
    197 Jovenin (Philippe).
    198 Michel (Yann).
    199 Brossard (Denis).
    200 Guiot du Doignon (Hervé).
    201 Dahiot (Sylvain).
    202 Grégoire (Chloé).
    203 Bosc (Benoit).
    204 Bonnet (Olivier).
    205 Bedo (Jean-Sébastien).
    206 Martin (Samuel).
    207 Lasne (David).
    208 Lafaye (Julien).
    209 Freslon (Julien).
    210 Boyreau (Julien).
    211 Gallou (Pierre).
    212 Saurin (Alexis).
    213 Gourmelon (Nicolas).
    214 Scotto (Michel).
    215 Mijoule (Vincent).
    216 Pechaud (Mickaël).
    217 Kodsi (Antoine).
    218 Schvallinger (Michael).
    219 Rousset (Guillaume).
    220 Spiga (Aymeric).
    221 Nante (Marie-Claire).
    222 Gourdain (Nicolas).
    223 Sadeghi (Kolia).
    224 Auguet-Mancini (François).
    225 Giorgi (Christian).
    226 Charvet (Xavier).
    227 Combescure (Dominique).
    228 Malauzat (Jean).
    229 Maigné (Alan).
    230 Basdevant (Anne-Laure).
    231 Marchal (Loris).
    232 Naud (Fabien).
    233 Farvacque (Benoit).
    234 Jubin (Benoit).
    235 Chadufau (Grégory).
    236 Lepoutre (Steven).
    237 Lemoine (Julien).
    238 Legoll (Sébastien).
    239 Mas (Cyril).
    240 Perrin (Guillaume).
    241 Marian (Alexandre).
    242 Gervaise (Adrien).
Au titre de la première voie du concours
    Filière MP
    1 Alaoui Abdallaoui (Rachid).
    1 Benmansour (Fethallah).
    3 Alioua (Badr).
    3 El Hannoumi (Mariam).
    5 Abdelnour (Richard).
    5 Yonta Tchoupou (Eric).
    7 Fawaz (Ali).
    7 Ben Hatit (Sami).
    9 Chaabouni (Mohamed Mehdi).
    9 Bassou (Hicham).
    11 Moussatat (Nizar).
    11 Rajehi (Zouhaïr).
    13 Ajmi (Moez).
    13 Choukar (Nordine).
    15 Sellami (Mohamed).
    15 Taleb (Aimad).
    17 Maaroufi (Abdelilah).
Art. 3. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a, sur sa demande, communication de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou par l'agent comptable de l'école.
    Il assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
    Il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration, les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et tous autres documents qui leur sont adressés.
    Il est obligatoirement consulté, pour avis préalable, sur les propositions budgétaires et leurs modifications ainsi que sur les projets ayant une incidence financière qui ne figureraient pas au projet de budget ou de décisions modificatives.
    Il reçoit de l'ordonnateur, selon une périodicité qu'il détermine, un état des engagements et des mandatements des dépenses. Les mandats de paiement mentionnent la référence du ou des engagements sur lesquels ils s'imputent.
    L'agent comptable lui adresse, dans les quinze premiers jours de chaque mois, copie des balances arrêtées au dernier jour du mois précédent.
Art. 2. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), dans la partie B. - Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat, la nomenclature et les tarifs du code 101B08 « Lits médicaux et accessoires » sont créés et ainsi rédigés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/20 0 page 17568 à 17569
    =============================================
Par décision no 2000-661 en date du 5 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Verdy SA, à Serres-Castet (64).
    Alsacienne de broyage et conditionnement de déchets, à Strasbourg (67).
    Mairie de Pamiers (09).
    Fort James France, à Brionne (27).
    Daregal, à Milly-la-Forêt (91).
    Mairie d'Ermont (95).
    New York Avenue, à Fort-de-France (97).
    SA le Soleil, à Argelès-sur-Mer (66).
    Docks Pétroliers de Paris, à Gennevilliers (92).
    SEM cité des insectes, à Saint-Léons (12).
    Alpina, à Millau (12).
    France Galop, à Boulogne-Billancourt (92).
    Sagem SA, à Mouguerre (64).
    Econotre, à Bessières (31).
    Elf Atochem Agri SA, à Mourenx (64).
    Conseil général de l'Aude, à Carcassonne (11).
    Entreprise générale Léon Grosse, à Clichy (92).
    SEV, à Escautpont (59).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Bardoux (Serge, Jean-Pierre), train.
    Du Bouëtiez de Kerorguen (Eric, Pierre, Marie), arme blindée et cavalerie.
    Leroi (Vincent, Roger, Michel), troupes de marine.
    Laumont (Alain, Jean, Camille), troupes de marine.
    De Gouttes (Christophe, Jean, Louis), génie.
    Garrigues (Serge, Bernard), génie.
    Paroni (Laurent, Jean-Louis), matériel.
    Brastel (Hugues, André), infanterie.
    De Guillebon (Alain, Pierre, Marie), infanterie.
    Boubée (Bruno, Elie, Jean), arme blindée et cavalerie.
    De Foucault (Jacques, Pierre, Marie), infanterie.
    De Castelbajac (Bruno, René, Théodore, Marie, Roger), arme blindée et cavalerie.
    Reverberi (Jean-Claude, André, Roger), génie.
    Parisse (Dominique), génie.
    Sainte-Claire Deville (Arnaud, Marie, Henri), arme blindée et cavalerie.
    De Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph), arme blindée et cavalerie.
    Paccagnini (Jean-Louis), infanterie.
    Gallart (Marc, Roger), infanterie.
    Pougin de la Maisonneuve (Olivier, Marie, Jean, Léopold), arme blindée et cavalerie.
    Cosquer (Christian, Jean, Paul), transmissions.
    Lebraud (Jean-Michel), transmissions.
    Lauzier (Jean-Yves, Eric), matériel.
    Baptiste (Christian, Henri, Bernard), troupes de marine.
    Lahondès (Serge, Francis), train.
    Poëdras (Daniel), artillerie.
    Segarra (Sébastien), train.
    Rastouil (Christophe, Jean), troupes de marine.
    Attas (Thierry, Jacques), génie.
    Bosser (Jean-Pierre, Alain), troupes de marine.
    Bemelmans (Gilles, Louis, Nicolas), artillerie.
    Bras (Philippe, Claude), infanterie.
    Nebois (Pascal, Philippe, René), génie.
    Charnin (Olivier, Maurice, Hubert), génie.
    Dick (Jean-Louis, Pierre, Ghislain), matériel.
    Marill (Jean-Marc, Benjamin, Thierry, Léo), troupes de marine.
    Margail (Eric, André, Marcel), infanterie.
    Lesimple (Philippe), infanterie.
    Etienne (Patrick, Jean, André), train.
    Texeraud (Patrick), transmissions.
    Gabalda (Thierry, René), matériel.
    Thuet (Frédéric), infanterie.
    Yakovleff (Michel, Pierre, Stuart), arme blindée et cavalerie.
    Bonnemaison (Eric, Guy, Marie, Pierre), troupes de marine.
    Trégou (Hubert, Yves), artillerie.
Art. 2. -  L'indemnité est modulable en fonction de l'importance du poste de travail occupé. Elle est calculée en référence à un taux moyen annuel qui est fixé à 6 217 F pour les responsables de gestion et à 4 355 F pour les adjoints aux responsables de gestion. L'indemnité versée à un agent ne peut être supérieure au double du taux moyen de référence.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Les commandants sous contrat :
    Van Langhenhove (Pierre, Christian, Yves), infanterie, rang du 1er octobre 1997.
    Morali (Pierre), matériel, rang du 1er octobre 1998.
    Lamand (Philippe, Joseph, Georges), artillerie, rang du 1er décembre 1998.
Par décision no 2000-659 en date du 5 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Croix-Rouge française est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la région Ile-de-France. Un couple de fréquences de la bande VHF lui est attribué :
    S1 : tour hertzienne - Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (Seine-et-Marne) ;
    S2 : centre hospitalier de Provins (Seine-et-Marne) ;
    S3 : mât de Vernou - La Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne) ;
    S4 : pylône France Télécom - Les Alluets-le-Roi (Yvelines) ;
    S5 : tour d'Andilly (Val-d'Oise).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 07/09/20 0 page 13995
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    Le rayon de zone de service du site est égal à 30 km.
    Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
Par décret en date du 21 novembre 2000, M. Berjot (Vincent), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5 C à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Dubertret (Julien).
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
    M. Yves Corneloup, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    M. François-Régis Croze, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
    M. Pierre Bailly, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-791 du 19 décembre 1995 susvisée à l'Association des immigrés italiens pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Grenoble est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.