A N N E X E
    FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT
    AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
    A compter du 1er août 1990
    Services extérieurs du travail et de l'emploi
      Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement     professionnel (Cotorep).
    Délégations régionales à la formation professionnelle
      Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes     dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à un million de francs     ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont     l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.
    A compter du 1er août 1991
    Services extérieurs du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle
      1. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement     professionnel (Cotorep).
      2. Contrôle, hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du     travail clandestin et de trafics de main-d'oeuvre.
      3. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du     travail et de l'emploi, et du directeur de l'Institut national du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle.
    Délégations régionales à la formation professionnelle
      1. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle,
     d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à un     million de francs ou d'entreprises concourant au développement de la     formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à     500 salariés.
      2. Conception et élaboration de programmes informatiques spécifiques à la     formation professionnelle.
    A compter du 1er août 1992
    Services déconcentrés du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle
      1. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement     professionnel (Cotorep).
      2. Contrôle, hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du     travail clandestin et de trafics de main-d'oeuvre.
      3. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du     travail et de l'emploi, du directeur de l'Institut national du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux     des Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde,
     Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord (Lille,     Valenciennes), Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime,
     Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
      4. Secrétaire adjoint de la Commission technique d'orientation et de     reclassement professionnel (Cotorep).
      5. Technicien audiovisuel à l'Institut national du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle.
      6. Contrôle de la recherche d'emploi.
      7. Responsable de section administrative et financière dans les directions     régionales du travail et de l'emploi et dans les directions départementales     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
      8. Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du     travail et de l'emploi.
    Délégations régionales à la formation professionnelle
      1. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle,
     d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à un     million de francs ou d'entreprises concourant au développement de la     formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à     500 salariés.
      2. Conception et élaboration de programmes informatiques spécifiques à la     formation professionnelle.
      3. Correspondant informatique dans les délégations régionales d'Alsace,
     Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté,
     Midi-Pyrénées, Picardie et Rhône-Alpes.