Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ÉLEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 MARS 2007
 Aubry (Dominique).
 Birot (Guy).
 Bourguignon (Marc).
 Bruneau (Dominique).
 Duterte (Emmanuel).
 Garcia (Gilles).
 Gelin (Olivier).
 Genet (Philippe).
 Greuzard (Gilbert).
 Hamel (Guy).
 Lefevre (Dominique).
 Leger (Hervé).
 Malicki (Jean-Michel).
 Massy (Christophe).
 Nictou (Alain).
 Portefaix (Philippe).
 Puchelle (Anthony).
 Quintard (Christian).
 Rebours (Guy).
 Vanderheeren (Serge).
Par délibération en date du 6 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Les Vitrines du Soissonnais à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Vitrines FM du 26 mars au 7 avril 2007 :
 Site : 02200 Soissons.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 106,2 MHz.
M. Jean-Claude Convert, administrateur civil, Mme Véronique Bonnefoi, trésorière principale du Trésor public, Mmes Nicole Clément et Patricia Rossell, attachées d'administration centrale, Mmes Chantal Bellot et Sylvie Klaine, inspectrices du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 mars 2007, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, est modifié comme suit :
« 2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
 Titulaires : Mme Mougin (Françoise), chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale, est nommée en remplacement de M. Grau (Laurent), chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale.
3° Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse autonome nationale
de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
 Représentant : M. Gallet (Laurent), directeur adjoint, est nommé en remplacement de M. Palisson (Xavier), directeur adjoint. »
Un arrêté du président du conseil général de Vaucluse en date du 16 octobre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'accueil départemental enfance et famille, à Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'accueil départemental enfance et famille, 30, avenue Vivaldi, 84000 Avignon.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 2007, M. Sastourné (François), conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef du service des affaires francophones, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en remplacement de M. Blondel (Gérard).
Enquêtes de couverture prises en charge par l'opérateur.
 Les enquêtes de couverture que l'opérateur prend en charge chaque année sont réalisées, selon une granularité cantonale, par des prestataires externes et indépendants selon le protocole décrit à l'annexe 2 de la présente décision.
 La liste des cantons qui doivent être audités durant l'année est fixée par l'Autorité chaque année avant le 15 mars. Cette liste contient au maximum 380 cantons pour l'année en cours. Chacun de ces cantons doit avoir été audité avant le 31 octobre de la même année.
 Quand les résultats d'une enquête sur un canton sont incohérents avec la carte publiée, au sens de l'analyse de cohérence décrite à l'annexe 3 de la présente décision, l'opérateur prend, dans un délai de trois mois suivant la fin de l'enquête, les mesures nécessaires pour corriger la carte publiée. Ce canton sera à nouveau audité l'année suivante, en plus des cantons contenus dans la liste mentionnée à l'alinéa précédent pour l'année suivante.
 L'opérateur transmet à l'Autorité, chaque année avant le 15 décembre, d'une part, des éléments détaillés sur chaque enquête réalisée pour l'année et, d'autre part, un tableau de synthèse des résultats de ces enquêtes, conformément à l'annexe 3 de la présente décision.
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 12 mars 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, il est procédé à la modification de l'arrêté n° 75.04.006 portant attribution de la licence d'agence de mannequins à la société New Madison, sise 10, rue aux Ours, 75003 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Un arrêté du président du conseil général de l'Aisne en date du 5 mars 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'établissement départemental de l'enfance et de la famille de l'Aisne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, direction des ressources humaines (service de l'administration du personnel), hôtel du département, rue Paul-Doumer, 02013 Laon Cedex.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel A2P Serrures de bâtiment, publié au Journal officiel de la République française du 18 mars 2001, page 4333 (NOR : ECOI0100071V), à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
NOR : INDI0700292V
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
NOR : INDI0700293V
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
NOR : INDI0700294V
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
NOR : INDI0700295V
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Keslick, domicilié 65, route d'Orléans, 45740 Lailly-en-Val.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,16 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain André, domicilié 23, impasse des Martinets, 38920 Crolles.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,95 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Paul Caillosse, domicilié 3, rue Ernest-Pérochon, 79380 Saint-Jouin-de-Milly.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,15 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assurance » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
 La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Bizeray, domicilié 1, chemin de la Bourbonnerie, 86300 Salles-en-Toulon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,73 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
L'agrément des personnes chargées du contrôle prend effet après qu'elles ont prêté serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence, en déclarant : « Je jure de procéder avec exactitude et probité à tous contrôles, enquêtes, recherches, constats et opérations entrant dans le cadre de ma mission. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de celle-ci. »
 Il n'est procédé qu'à une seule prestation de serment.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 - à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
 - à la situation militaire (grade, armée, durée de service, catégorie hiérarchique, spécialité, date de début et de fin d'activité) ;
 - à la formation, aux diplômes et aux distinctions (parcours scolaire, formations, diplômes) ;
 - à la vie professionnelle (numéro identifiant de demandeur d'emploi, parcours professionnel, emplois, domaine d'emploi, durée d'emploi, contrats professionnels).
 La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à six mois.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CAE », mis en oeuvre par la sous-direction de la gestion collective du personnel civil et dont la finalité principale est d'assurer la gestion, le contrôle et le suivi statistique des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus par le ministère de la défense.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
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(9 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
 Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
 - chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
 - en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T  score - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie MX 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle NJ 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
 - la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
 - les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
 - la situation de l'exécution du budget, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ; cette situation est complétée, en tant que de besoin et à la demande du contrôleur, d'une actualisation des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
 - la situation des engagements ;
 - la situation de trésorerie et l'état des placements ;
 - l'état des recettes propres ;
 - les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens, notamment du programme dont il est opérateur ;
 - l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;
 - l'état des actes, arrêtés et décisions portant nomination, détachement ou réintégration, avancement ou promotion de personnel ;
 - les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;
 - tout document relevant d'une cartographie des risques.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 26 mars 2007, le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007 est fixé à 977, répartis entre les établissementssuivants :
 Paris  174
   Dont :
  Paris-V  97
  Paris-VII  77
Aix-Marseille-II 
 66
Antilles-Guyane 
 7
Bordeaux-II 
 70
Brest 
 19
Clermont-Ferrand-I 
 53
Corse 
 1
Lille-II 
 70
Lyon-I 
 76
Montpellier-I 
 54
Nancy-I 
 56
Nantes 
 61
Nice 
 32
Nouvelle-Calédonie 
 2
Polynésie française 
 2
Reims 
 56
Rennes-I 
 52
Réunion 
 4
Strasbourg-I 
 57
Toulouse-III 
 65
   Total 
 977
 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
Le dossier de candidature établi en 3 exemplaires comprend :
 a) Une déclaration de candidature établie à partir du document figurant en annexe I.
 Les candidats précisent dans cette déclaration la section du Conseil national des universités dont ils souhaitent que l'avis soit recueilli. La liste des sections du Conseil national des universités figure en annexe II ;
 b) Une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 c) Un ou plusieurs documents attestant du mandat exercé en qualité de président d'université ;
 d) Une note de dix pages maximum qui développe de manière thématique l'ensemble des missions exercées en matière d'administration, de recherche et d'enseignement ;
 e) Une copie des diplômes, titres ou qualifications ;
 f) Un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.
 Les candidats adressent leur dossier, en recommandé avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, DGRH A2), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le 28 mai 2007 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UN CONCOURS DE RECRUTEMENT
 DE PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2008
 Fait à  le  
Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 (3) Cocher la case correspondante au concours choisi.
Délégation permanente est donnée à M. Michel Bord, administrateur civil hors classe, directeur administratif et financier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général :
 1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
 2. Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'ACAM :
 a) Liquider et ordonnancer les recettes et les dépenses ;
 b) Tenir la comptabilité des engagements de dépense, dans les conditions définies par le règlement comptable et financier ;
 c) Gérer les disponibilités et décider des placements ;
 d) Passer au nom de l'Autorité de contrôle tous contrats, conventions et marchés et décider des prises ou cessions à bail de biens immobiliers ;
 e) Engager, gérer et licencier le personnel à l'égard duquel le secrétaire général exerce la compétence de l'employeur et en fixer les rémunérations et les indemnités ;
 f) Prendre toutes les mesures conservatoires et exercer toutes les actions en justice dans les matières relevant de la compétence propre du secrétaire général ;
 g) Fixer le régime des indemnités de mission et de déplacement des personnels à l'égard duquel le secrétaire général exerce la compétence de l'employeur.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bord, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Laurent Caze, chef du bureau des achats, moyens généraux et comptabilité ;
 Mme Sylvie Burban, attachée d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines.
L'inscription sur la liste d'aptitude prévue au 3° de l'article 4 s'effectue après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines, précédé d'une sélection professionnelle.
 Peuvent seuls poser leur candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines âgés, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste est établie, de quarante-huit ans au moins, ayant accompli à cette même date au moins huit années de service en qualité d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, soit en position d'activité, soit en service détaché.
 Les modalités de la sélection professionnelle sont fixées, après avis du Conseil général des mines, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique.
 Le comité de sélection complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.
 La liste d'aptitude ne peut comporter plus de noms qu'il n'y a de postes à pourvoir.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des cadres du 23 juin 1971, modifiées par accords successifs, notamment par l'accord du 8 septembre 2003, les dispositions de l'avenant du 21 novembre 2006, relatif aux salaires conventionnels minima, aux conventions collectives interrégionales susvisées, à l'exclusion des termes « sous réserve du SMIC en vigueur » de l'article 1er comme étant contraires à l'article L. 141-9 du code du travail.
Les fonctionnaires appartenant aux corps recrutés par la voie de l'Ecole polytechnique, ainsi que les fonctionnaires diplômés de l'Ecole polytechnique appartenant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ou au corps des ingénieurs hospitaliers, peuvent être placés en position de détachement dans le corps des ingénieurs des mines.
 Le détachement est prononcé dans le corps des ingénieurs des mines à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.
 Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des ingénieurs des mines concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.
Le bénéficiaire adresse à son employeur un document fourni par son organisme assureur attestant du montant des cotisations versées au titre de l'année civile et mentionnées au a de l'article 1er du présent décret ainsi que des périodes auxquelles correspondent les versements de cotisations. Ce document porte également mention des coordonnées permettant d'identifier l'organisme assureur ainsi que le bénéficiaire.
 L'établissement de santé ou l'organisme employeur mentionné à l'article 112 de la loi susvisée verse à l'organisme assureur correspondant la participation mentionnée à l'article 1er du présent décret dans un délai maximum de trois mois après réception de ce document.
 Lorsque le bénéficiaire est employé par plusieurs établissements de santé ou organismes, l'établissement de santé dans lequel le bénéficiaire exerce principalement ses fonctions de soins est chargé d'effectuer le versement de la participation.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UN CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS
DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2008
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 (3) Cocher la case correspondant au concours choisi.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage Loto n 31 du mercredi 18 avril 2007 un gain total minimum de 4 000 000 euros (soit 477 326 968 francs CFP), appelé « Super Cagnotte », net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 69 du règlement Loto et Super Loto.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 mars 2007, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007 :
 Avril (Marie-Françoise).
 Bartoli (Jean-Michel).
 Berthelot (Jean-Marie).
 Bonneterre (Jacques).
 Bouccara (Didier).
 Brunet (Philippe).
 Chevallier (Jean-Marc).
 Crevier-Buchman (Lise).
 Crochet (Pierre-Dominique).
 Dahan (Marcel).
 Delode (Joël).
 Dupuis (Jean-Louis).
 Duveau (Daniel).
 Farges (Olivier).
 Feys (Jean).
 Flechet (Marie-Laure).
 Forest (Nadine).
 Fournie (Alain).
 Goldberg (Michel).
 Grinda (Jean-Michel).
 Husson (Jean-Louis).
 Jeanmougin (Michel).
 Laborde (François).
 Lefèvre (Patrice).
 Levy (Patrick).
 Meaume (Sylvie).
 Méria (Paul).
 Migonney (Véronique).
 Msika (Simon).
 Obadia (Jean-François).
 Passuti (Norbert).
 Perrin (Gilles).
 Pons-Guiraud (Annick).
 Pruvo (Jean-Pierre).
 Raffestin (Bernadette).
 Reach (Isabelle).
 Schmerber (Sébastien).
 Schwartz (Claude).
 Skalli (Wafa).
 Sollet (Jean-Pierre).
 Teboul (Jean-Louis).
 Thomopoulos (Pierre).
 Truchetet (François).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jurgensen et de M. Antoine Mantel, délégation de signature est donnée à Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, à l'effet de signer tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation et désistements.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, est nommée au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des industries de papiers-cartons et celluloses :
 Suppléante : Mme Martine Bortolotti, en remplacement de M. Gérard Schwartz.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 mars 2007, sont nommés présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales :
 Auprès du conseil central de la section A de l'ordre national des pharmaciens :
 Mme Nadine Weissleib, pharmacienne inspectrice régionale.
 Auprès du conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens :
 Mme Isabelle Deloffre-Mathieu, pharmacienne inspectrice en chef de santé publique.
 Auprès du conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens :
 Mme Catherine Ogé, pharmacienne inspectrice en chef de santé publique.
 Auprès du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens :
 Mme Florence de Saint-Martin, pharmacienne générale de santé publique.
 Auprès du conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens :
 Mme Hélène Dupont, pharmacienne inspectrice en chef de santé publique.
 Auprès du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens :
 M. Pierre Millet, pharmacien général de santé publique.
 Auprès du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens :
 Mme Colette Dalous, pharmacienne générale de santé publique.
Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense.
 Cet emploi est affecté au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au sein duquel le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur de l'action sociale.
 La sous-direction de l'action sociale comprend :
 - le bureau des actions sociales ;
 - le bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation ;
 - le bureau des affaires financières ;
 - le bureau de la tutelle et de l'évaluation.
 La sous-direction de l'action sociale est chargée :
 - de proposer et de mettre en oeuvre la politique générale dans le domaine social du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense ;
 - de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institution de gestion sociale des armées et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
 - d'assurer le suivi et la gestion des crédits ressortissant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;
 - d'assurer le contrôle et l'évaluation de la politique définie.
 Les principales compétences requises pour cet emploi sont :
 - l'aptitude au management d'équipe et l'aptitude relationnelle ;
 - les capacités d'analyse, de direction de projet, d'évaluation des résultats de la politique mise en oeuvre ;
 - une forte capacité d'investissement dans le travail.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Chantal de Nucheze, chargée des fonctions de chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions (téléphone : 01-42-19-39-61).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris 07 SP, et au ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles (sous-direction de la gestion collective du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) tel que modifié par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 - l'accord régional n° 10 (Bourgogne) du 15 septembre 2006, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 - l'accord régional n° 20 (Bourgogne) du 15 septembre 2006, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le comité technique paritaire du statut commun, mentionné à l'article 5 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, est compétent pour les questions et les projets de textes statutaires ainsi que les critères de répartition des primes de rendement intéressant les agents soumis au statut commun prévu à l'article L. 621-2 du code rural.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2007 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur à compter du 4 mai 2007 :
 M. Hénin (Pierre-Yves), président de l'université Paris-I, sur proposition de la conférence des présidents d'université.
 M. Collet (Lionel), président de l'université Lyon-I, sur proposition de la conférence des présidents d'université.
 M. Carbone (Pierre), directeur du service commun de la documentation de l'université Paris-XII.
 Mme Touchelay (Corinne), directrice du service commun de la documentation de l'université de Tours.
 Mme Girard (Christine), directrice du service interétablissements de coopération documentaire de Bordeaux.
 M. Hénin (Pierre-Yves) est nommé président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, mise à jour le 25 juin 1998, les dispositions de l'avenant n° 67 du 15 novembre 2006, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
I. - Délégation est donnée à M. Philippe Braidy, responsable de la direction du développement territorial et du réseau, dont l'action est centrée sur le développement des villes et territoires, le développement des projets d'infrastructures numériques à haut débit, le développement des services à la création ou reprise d'entreprises, le développement de l'économie sociale par des investissements d'intérêt général et des financements appropriés, le développement des partenariats public privé et l'appui à la décentralisation, à l'effet de signer :
 a) Les actes administratifs, correspondances, conventions ou contrats, avenants, marchés :
 - les mandats de dépenses et de recettes et, en général, toutes pièces relevant des attributions précitées de la direction du développement territorial et du réseau ;
 - les actes relatifs aux opérations d'achat et de vente d'actifs immobiliers effectués dans le cadre des activités relevant de la direction du développement territorial et du réseau ;
 b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de toute personne morale de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.
 II. - M. Philippe Braidy est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.
Des arrêtés interministériels pris par le ministre chargé de l'industrie et le ou les ministres intéressés déterminent les autorités administratives indépendantes et les établissements publics à caractère administratif de l'Etat dans lesquels les ingénieurs des mines peuvent être en position d'activité, sans préjudice de leur affectation dans un département ministériel.
 Sous réserve des dispositions particulières du présent décret, les actes de gestion concernant les ingénieurs des mines sont pris par le ministre chargé de l'industrie. Toutefois, leur affectation est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après avis soit du ou des ministres affectataires, soit du président ou du directeur général de l'autorité administrative indépendante ou de l'établissement public auprès desquels les ingénieurs des mines sont affectés.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RLK.
 Secteur d'implantation : Montfort-sur-Meu.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : lotissement Beaumanoir, route de Saint-Lazare, 35160 Montfort-sur-Meu.
 Altitude du site : 79 mètres.
 Altitude de l'antenne : 103 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement :
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Evasion.
 Secteur d'implantation : Collinée.
 Fréquence : 95,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Trois Croix, 22330 Saint-Gouéno.
 Altitude du site : 304 mètres.
 Altitude de l'antenne : 319 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement :
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Evasion.
 Secteur d'implantation : Saint-Méen-le-Grand.
 Fréquence : 98,7 MHz.
 Adresse du site : rue de Dinan, 35290 Saint-Méen-le-Grand.
 Altitude du site : 111 mètres.
 Altitude de l'antenne : 132 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement :
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Radio Rennes.
 Secteur d'implantation : Rennes.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, chemin du Gallet, lieudit Les Gallets, 35000 Rennes.
 Altitude du site : 89 mètres.
 Altitude de l'antenne : 144 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement :
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La commission est présidée par un des membres appartenant à l'un des collèges mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3. Le président est nommé par arrêté du ministre chargé des mines.
 Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ou son représentant nommé par arrêté du ministre chargé des mines. Il prépare ses travaux et ses délibérations. Il participe aux réunions de la commission avec voix consultative. Il en établit le compte rendu, qui est soumis à l'approbation du président.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Abricotier : Avikaline, Avilara, Cafona, Charrin, Stark Early Orange.
 Amandier : Avijem.
 Cassis : Baldwin, Wellington XXX.
 Cerisier :
 - cerises proprement dites : Delkarsun, D'Olivet hâtive ;
 - bigarreaux : Esperen, Producta, Tigré ;
 - griottes : D'Ostheim, Frumi, Pouladen, Reine des conserves ;
 - guignes : D'Olivet tardive, Noire de Montreux, Président Rivière, Ramon Oliva.
 Châtaignier :
 - châtaignes : Bouche de Bacon, Cassagnole, Précoce Carmeille, Rossa, Saint-Jean ;
 - marron : Bouche de Clos.
 Framboisier : variétés non remontantes : Canby, Glen Clova, Malling Jewel, Puyallup.
 Groseillier : variété rouge : La Turinoise.
 Pêcher :
 - pêches proprement dites : Belle impériale, Carman, Loring, Meylia, Nicor 1231, Royal May, Sunhaven, Tardive Valla, Zaibomi ;
 - nectarines : Andgold, Andical, Sungrand.
 Poirier : Passe Crassane.
 Pommier : Cox's Orange Kortergaard, Crimson Cox, Jonadel, Jonared, Lakeland, Laxton's Superb, Lired, Merrigold, Millanda, Red Gold, Red King Delicious, Red Spur Delicious, Richared Delicious, Royal Red Delicious, Scarlet Staymared, Shacir, Stark Earliest, Starking Delicious, Wealthy, Winston.
 Prunier : Coten, Lembrun.
 Prunier japonais : Burbank.
Sont transférées à compter du 1er janvier 2006, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés fruitières désignées ci-après :
 Abricotier : Avikandi, Avikloe, Avikot, Frénésie, Laycot.
 Amandier : Ai.
 Olivier : Cayet roux, Verdale de l'Hérault.
 Pêcher : pêche proprement dite : Minastar.
 Poirier : Alexandrine Douillard, Beurré d'Anjou, Epine du Mas, Pierre Corneille.
 Pommier : Noue A 1629, Reinette Clochard, Wellspur Delicious.
 Prunier : Quetsche blanche de Létricourt, Reine-Claude d'Oullins, Reine-Claude violette, Utility.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 17 mai 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle, l'avenant n° 26 du 7 juillet 2006 à ladite convention, conclu à Metz entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 61 (Classification des emplois) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 18 septembre 2006 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Moselle, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 mars 2007, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la protection sanitaire à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police de Paris exercées par M. David Julliard, administrateur civil hors classe.
 M. David Julliard, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des services administratifs du cabinet du préfet de police de Paris.
En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Basse-Normandie, Bayonne, Bretagne, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Orly, Paris-Est, Paris-Ouest, Perpignan, Poitiers, Provence, Strasbourg et La Réunion.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2007, sont nommés membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel en qualité de représentants des collectivités territoriales :
 Sur désignation de l'Association des régions de France :
 Mme Cartron (Françoise), vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine, en qualité de membre titulaire, et Mme Brun (Charlotte), conseillère régionale d'Ile-de-France, en qualité de membre suppléant.
 Mme Ayadi (Saliha), conseillère régionale de Champagne-Ardenne, en qualité de membre titulaire, et M. Burneleau (Jean), conseiller régional des Pays de la Loire, en qualité de membre suppléant.
 M. Bassaler (Henri), conseiller régional du Limousin, en qualité de membre titulaire, et Mme Laclais (Bernadette), vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, en qualité de membre suppléant.
 Sur désignation de l'Assemblée des départements de France :
 M. de Montgolfier (Albéric), président du conseil général d'Eure-et-Loir, en qualité de membre titulaire, et M. Ackermann (Yves), président du conseil général du Territoire de Belfort, en qualité de membre suppléant.
 Sur désignation de l'Association des maires de France :
 Mme Guilmart (Moïra), adjointe au maire de Paris, chargée du patrimoine, en qualité de membre titulaire, et M. Valletoux (Frédéric), maire de Fontainebleau, en qualité de membre suppléant.
 Sont nommés membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel en qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques :
 Sur désignation du ministre de la culture et de la communication :
 M. Trézin (Christian), conservateur en chef du patrimoine, chef du service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Centre ;
 M. Suire (Yannis), conservateur du patrimoine au service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Poitou-Charentes ;
 M. Minnaert (Jean-Baptiste), maître de conférences à l'université François-Rabelais de Tours.
 Sur désignation de la conférence des présidents d'université :
 M. Kaplan (Michel), professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.
 Sur désignation de l'Association des régions de France :
 Mme Lapeyre-Uzu (Françoise), conservatrice générale du patrimoine, chef du service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Rhône-Alpes.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2007, la prise de participation de la société DCN SA au capital de la société Thales Naval SA à hauteur de 1 202 500 actions représentant 100 % du capital de cette société pour un montant de 514 043 900 euros majoré, le cas échéant, d'un complément de prix lié à un ou plusieurs contrat(s) relatif(s) à un type de navire militaire destiné à la Marine nationale française, dont le montant et les conditions d'exigibilité sont décrits en annexe au présent arrêté est approuvée.
Les établissements publics de santé et les laboratoires d'analyses de biologie médicale désirant pratiquer, en vue d'établir un diagnostic in utero, une ou plusieurs des activités d'analyses de cytogénétique et de biologie définies à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique et ceux à qui il est enjoint par l'agence régionale de l'hospitalisation de déposer une demande de renouvellement de leur autorisation pour ces activités doivent produire, à l'appui de leur demande, le dossier spécifique mentionné à l'article R. 2131-7 dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté. Ce dossier complète le dossier justificatif prévu à l'article R. 6122-32 du code de la santé publique.
Sont transférées à compter du 1er janvier 2006, de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés fruitières désignées ci-après :
 Abricotier : Royal Roussillon, Toyiba.
 Cerisier : bigarreaux : Sumste.
 Pêcher :
 - pêches proprement dites : Cavel, Rich May, Zainoar, Zairan, Zairova, Zee Lady ;
 - brugnon : Diamond Ray ;
 - nectarines : Orion, Rose Diamond.
 Poirier : Rocha, Rosemarie.
 Prunier japonais : Suplumsix.
A N N E X E
PRÉAVIS DE DÉBARQUEMENT
NAVIRES DE PLUS DE 10 MÈTRES DÉBARQUANT DE L'ANCHOIS
 Nom du navire et numéro d'immatriculation : 
 Quantités d'anchois en kilogrammes de poids vif : 
 Lieu de débarquement : 
 Heure prévue d'arrivée au lieu de débarquement : (préciser heure locale ou GMT) 
 Préavis de débarquement établi par :
  (Nom du capitaine)
  (Signature et date)
L'article R. 512-1 du même code est ainsi modifié :
 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour l'application de l'article L. 512-1, la résidence en France d'une personne assumant la charge d'un ou plusieurs enfants est appréciée dans les conditions fixées à l'article R. 115-6. » ;
 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Les organismes débiteurs de prestations familiales organisent périodiquement le contrôle de l'effectivité de la résidence en France. Ce contrôle est, chaque fois que possible, opéré par rapprochement avec les vérifications opérées par un autre organisme de sécurité sociale. »
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006 et n° 235/2007 du 5 mars 2007 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les aéronefs de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
Il est constitué au sein de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du dialogue compétitif relatif au conseil stratégique, à la conception, la réalisation, la coordination et le suivi des actions de communication média et hors média de la sécurité et de la circulation routières, engagées au niveau national et leur déclinaison locale.
Ain
Saint-Trivier-sur-Moignans. - Remparts : en totalité, le corps de bâtiment sud et ses deux tours d'angle, ainsi que le rempart est avec le pigeonnier à l'angle nord-est, à l'exclusion des constructions adossées à ce même rempart est, sis 217, rue Montpensier (cad. C 225) : inscription par arrêté du 19 octobre 2005.
Calvados
Caen. - Eglise Saint-Julien : l'église en totalité (cad. IA 179) : inscription par arrêté du 29 mars 2005.