A N N E X E I
    EXAMEN POUR L'OBTENTION
    DU CERTIFICAT RESTREINT D'OPERATEUR
    1. Nature des épreuves
    1.1. Epreuve écrite
    (durée : trente minutes ; coefficient 2)
    Connaissance des caractéristiques de base du service mobile maritime, du service mobile maritime par satellite, des équipements d'une station de navire SMDSM et des procédures d'exploitation.
    Connaissance des procédures de correspondance publique et des principes de tarification (série de questions simples sur l'ensemble du programme).
    1.2. Epreuves orales
    A. - Procédures d'exploitation du SMDSM et de ses sous-systèmes (coefficient 2).
    B. - Langue anglaise (coefficient 2).
    Connaissance des phrases normalisées OMI fondamentales ayant trait à la détresse, l'urgence et la sécurité.
    1.3. Epreuve pratique
    (coefficient 4)
    Connaissance de l'utilisation d'une station de navire SMDSM.
    Aptitude à configurer et à manipuler les équipements (ou les simulateurs) suivants :
    - émetteur-récepteur VHF avec appel sélectif numérique ;
    - récepteur NAVTEX ou Safety Net d'INMARSAT (zone A 1 sans NAVTEX) ;
    - radiobalises de localisation des sinistres (RLS) ;
    - répondeur radar ;
    - émetteur-récepteur VHF portatif.
    Toutes les épreuves sont notées de 0 à 20.
    Sont éliminatoires :
    - à l'épreuve écrite, toute note inférieure à 8 ;
    - aux épreuves orales, toute note égale à 0 ;
    - à l'épreuve pratique, toute note inférieure à 12.
    Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves écrite, orales et pratique, une note moyenne égale ou supérieure à 12 sans note éliminatoire.
    2. Programme de l'examen
    2.1. Connaissance des caractéristiques
    de base du service mobile maritime
    2.1.1. Les différentes catégories de communications dans le service mobile maritime.
    2.1.2. Les différentes catégories de stations dans le service mobile maritime.
    2.1.3. Connaissance élémentaire des fréquences et des bandes de fréquence.
    2.1.4. Caractéristiques des fréquences.
    2.1.5. Fréquences attribuées au service mobile maritime.
    2.2. Connaissance détaillée et pratique de l'utilisation
    de l'équipement de base d'une station de navire
    2.2.1. Connaissance et aptitude à utiliser l'équipement de base d'une station de navire : installation radio à ondes métriques (VHF) ; antennes ; batteries ; matériel radio pour engins de sauvetage.
    2.2.2. Appel sélectif numérique (ASN) : spécificateur de format ; adresse ; identification de station par numérotation MMSI ; catégories d'appel ; télécommande et renseignements sur les voies de trafic - utilisation du canal 70.
    2.3. Procédures d'exploitation et mise en oeuvre pratique
    du SMDSM et de ses sous-systèmes
    2.3.1. Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) : zones océaniques et plan-cadre SMDSM ; veille des fréquences en ondes métriques ; fonctions à assurer par les stations de navire en zone océanique A 1 ; obligations d'emport des stations de navire en zone océanique A 1 ; sources d'énergie des stations de navire ; moyens d'assurer la disponibilité du matériel de la station de navire ; licence, certificats de sécurité radioélectrique, inspections et visites.
    2.3.2. NAVTEX, Safety Net d'INMARSAT : système NAVTEX ; récepteur NAVTEX ; Safety Net d'INMARSAT (zone A 1 sans NAVTEX).
    2.3.3. Radiobalises de localisation des sinistres (RLS) : les RLS par satellites ; les RLS VHF utilisant l'ASN.
    2.3.4. Répondeur radar de recherche et de sauvetage (SART).
    2.3.5. Procédures des communications de détresse, d'urgence et de sécurité dans le SMDSM : communications de détresse ; communications d'urgence et de sécurité ; communications radiotéléphoniques avec les stations dans l'ancien système de détresse et de sécurité ; réception des renseignements sur la sécurité maritime (RSM) ; protection des fréquences de détresse ; annulation d'une fausse alerte de détresse.
    2.3.6. Opérations de recherche et de sauvetage (SAR) : rôle des centres de coordination de sauvetage (RCC) ; manuel de recherche et de sauvetage à l'usage des navires de commerce (MERSAR) ; organisation des opérations de sauvetage maritime ; comptes rendus de navire.
    2.4. Connaissances diverses et procédures d'exploitation
    relatives aux radiocommunications d'ordre général
    2.4.1. Aptitude à utiliser correctement la langue anglaise, par écrit et oralement, pour l'échange de communications relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer : utilisation du Code international des signaux et des phrases normalisées de l'Organisation maritime internationale (OMI) ; abréviations reconnues et codes de service couramment utilisés ; utilisation de l'alphabet phonétique international.
    2.4.2. Procédures obligatoires et usages : utilisation des documents obligatoires et des publications ; tenue du registre de bord radioélectrique ; connaissance des règlements et conventions régissant le service mobile maritime.
    2.4.3. Connaissance théorique et pratique des procédures relatives aux radiocommunications d'ordre général : listes de trafic ; appel radiotéléphonique ; tarification ; trafic de routine.
    A N N E X E I I
    EXAMEN POUR L'OBTENTION
    DU CERTIFICAT SPECIAL D'OPERATEUR
    1. Nature des épreuves
    1.1. Epreuve écrite
    (durée : une heure trente minutes ; coefficient 2)
    Connaissance des caractéristiques de base du service mobile maritime, du service mobile maritime par satellite, des équipements d'une station de navire SMDSM et des procédures d'exploitation.
    Connaissance des procédures de correspondance publique et des principes de tarification (série de questions simples sur l'ensemble du programme et une question d'approfondissement sur un aspect particulier du SMDSM).
    1.2. Epreuves orales
    A. - Procédures d'exploitation du SMDSM et de ses sous-systèmes (coefficient 2).
    B. - Langue anglaise (coefficient 2).
    Aptitude à communiquer en anglais en utilisant les phrases normalisées OMI ayant trait à la détresse, l'urgence et la sécurité.
    1.3. Epreuve pratique
    (coefficient 4)
    Connaissance de l'utilisation d'une station de navire SMDSM.
    Aptitude à configurer et manipuler les équipements (ou les simulateurs) suivants :
    - émetteur-récepteur VHF avec appel sélectif numérique ;
    - station MF/HF avec appel sélectif numérique ;
    - récepteur NAVTEX ;
    - station INMARSAT C avec appel de groupe amélioré ;
    - radiobalises de localisation des sinistres (RLS) ;
    - répondeur radar ;
    - émetteur-récepteur VHF portatif.
    Toutes les épreuves sont notées de 0 à 20.
    Sont éliminatoires :
    - à l'épreuve écrite, toute note inférieure à 8 ;
    - aux épreuves orales, toute note égale à 0 ;
    - à l'épreuve pratique, toute note inférieure à 12.
    Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves écrite, orales et pratique, une note moyenne égale ou supérieure à 12 sans note éliminatoire.
    2. Programme de l'examen
    2.1. Connaissances générales des radiocommunications dans le service mobile maritime et dans le service mobile maritime par satellite
    2.1.1. Principes généraux et caractéristiques de base du service mobile maritime : les différentes catégories de communications dans le service mobile maritime ; les différentes catégories de stations dans le service mobile maritime ; connaissance élémentaire des fréquences et des bandes de fréquences ; fréquences attribuées au service mobile maritime ; moyens d'assurer la disponibilité des stations de navire (entretien des sources d'énergie des stations de navire).
    2.1.2. Principes généraux et caractéristiques de base du service mobile maritime par satellite : communications maritimes par satellites dans les systèmes INMARSAT ; catégories de stations dans le service mobile maritime par satellite ; fréquences attribuées au service mobile maritime par satellite.
    2.2. Connaissance détaillée et pratique de l'utilisation
    de l'équipement de base d'une station de navire
    2.2.1. L'installation radio à ondes métriques (VHF) : voies radiotéléphoniques ; contrôles de base et utilisation ; radiotéléphone portatif VHF ; antennes VHF et leur entretien.
    2.2.2. L'installation radio à ondes hectométriques/décamétriques (MF/HF) : fréquences/voies et critères de sélection ; contrôles types et utilisation ; antennes MF et HF ; entretien.
    2.2.3. L'appel sélectif numérique (ASN) ; but et utilisation : principes généraux et caractéristiques de base de l'ASN ; catégories d'appel ; identités du service mobile maritime (MMSI) ; ordre de priorité des appels ; télécommande et renseignements sur les voies de trafic ; équipements ASN ; tests des équipements ASN.
    2.2.4. Station terrienne de navire INMARSAT C.
    2.3. Procédures d'exploitation et mise en oeuvre pratique
    du SMDSM et de ses sous-systèmes
    2.3.1. Procédures de recherche et sauvetage (SAR) dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) : zones océaniques et plan-cadre SMDSM et accès aux équipements SMDSM ; rôle des centres de coordination de sauvetage ; organisation des opérations de recherche et de sauvetage.
    2.3.2. Procédures des communications de détresse, d'urgence et de sécurité dans le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) : communication de détresse par équipement ASN ; communications d'urgence et de sécurité par équipement ASN ; communications de détresse et de sécurité par INMARSAT.
    2.3.3. Communications radiotéléphoniques de détresse, d'urgence et de sécurité dans le cadre de l'ancien système de détresse et de sécurité : communications de détresse ; communications d'urgence ; communications de sécurité.
    2.3.4. Protection des fréquences de détresse : dispositions pour éviter les interférences nuisibles ; transmissions pendant le trafic de détresse ; prévention des transmissions non autorisées ; protocoles et procédures de test ; bandes de garde ; procédures à suivre en cas de transmission d'une fausse alerte.
    2.3.5. Systèmes de renseignements sur la sécurité maritime (RSM) dans le SMDSM : renseignements sur la sécurité maritime transmis en radiotéléphonie en ondes métriques, hectométriques et décamétriques ; le système NAVTEX ; système d'appel de groupe amélioré (AGA) d'INMARSAT.
    2.3.6. Signaux d'alerte et de localisation dans le SMDSM : but et définition ; radiobalises de localisation des sinistres (RLS) ; répondeur radar de recherche et de sauvetage.
    2.4. Connaissances diverses et procédures d'exploitation
    relatives aux radiocommunications d'ordre général
    2.4.1. Aptitude à l'échange de communications relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer : connaissance et utilisation des phrases normalisées de l'Organisation maritime internationale (OMI) ; abréviations reconnues et codes de service couramment utilisés ; utilisation de l'alphabet phonétique international.
    2.4.2. Réglementation, procédures obligatoires et usages : connaissance de la documentation internationale ; disponibilité et connaissance de la documentation nationale ; connaissance des règlements et conventions régissant le Service mobile maritime.
    2.4.3. Connaissance théorique et pratique des procédures relatives aux communications radiotéléphoniques d'ordre général : procédures de trafic pour l'usage de la radiotéléphonie ; procédures de trafic pour l'usage de l'ASN ; procédures de correspondance publique.
    A N N E X E I I I
    EXAMEN POUR L'OBTENTION
    DU CERTIFICAT GENERAL D'OPERATEUR
    1. Nature des épreuves
    1.1. Epreuve écrite
    (durée : une heure trente minutes ; coefficient 2)
    Connaissance des caractéristiques de base du service mobile maritime, du service mobile maritime par satellite, des équipements d'une station de navire SMDSM, et des procédures d'exploitation.
    Connaissance des procédures de correspondance publique et des principes de tarification (série de questions simples sur l'ensemble du programme et une question d'approfondissement sur un aspect particulier du SMDSM).
    1.2. Epreuve orale
    Procédures d'exploitation du SMDSM et de ses sous-systèmes (coefficient 2).
    1.3. Epreuve pratique
    A. - Langue anglaise (coefficient 2).
    Aptitude à communiquer en anglais en utilisant les phrases normalisées OMI et en respectant les règlements de l'UIT.
    B. - Utilisation d'une station de navire SMDSM (coefficient 4).
    Aptitude à configurer et manipuler les équipements (ou les simulateurs) suivants :
    - émetteur-récepteur VHF avec appel sélectif numérique ;
    - station MF/HF avec appel sélectif numérique ;
    - récepteur NAVTEX ;
    - station INMARSAT A/B ou C avec appel de groupe amélioré ;
    - radiotélégraphie à impression directe ;
    - radiobalise de localisation des sinistres (RLS) ;
    - répondeur radar ;
    - émetteur-récepteur VHF portatif.
    Toutes les épreuves sont notées de 0 à 20.
    Sont éliminatoires :
    - à l'épreuve écrite, toute note inférieure à 8 ;
    - à l'épreuve orale, toute note égale à 0 ;
    - à l'épreuve pratique, toute note inférieure à 12.
    Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note moyenne égale ou supérieure à 12 sans note éliminatoire.
    2. Programme de l'examen
    2.1. Connaissance des caractéristiques de base du service
    mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
    2.1.1. Principes et caractéristiques de base du service mobile maritime : différentes catégories de communications dans le service mobile maritime ; différentes catégories de stations dans le service mobile maritime ; connaissance élémentaire des fréquences et des bandes de fréquences ; caractéristiques des fréquences ; connaissance élémentaire des différentes catégories de modulation et de classes d'émission ; connaissance du rôle des divers modes de communication ; fréquences attribuées au service mobile maritime.
    2.1.2. Principes et caractéristiques de base du service mobile maritime par satellite : connaissance élémentaire des communications par satellites ; différentes catégories de stations dans le service mobile maritime par satellite.
    2.2. Connaissance détaillée et pratique de l'utilisation
    de l'équipement de base d'une station de navire
    2.2.1. Connaissance et aptitude à utiliser l'équipement de base d'une station de navire : récepteur de veille ; installation radio à ondes métriques (VHF) ; installation radio à ondes hectométriques/décamétriques (MF/HF) ; antennes ; batteries ; matériel radio pour engins de sauvetage.
    2.2.2. Appel sélectif numérique (ASN) : spécificateur de format ; adresse ; identification de station par numérotation MMSI ; catégories d'appels ; télécommande et renseignements sur les voies de trafic.
    2.2.3. Connaissance du principe général du système d'impression directe à bande étroite (IDBE) et du radiotélex (TOR), aptitude à utiliser ces équipements : systèmes d'impression directe à bande étroite (IDBE) ; équipement radiotélex (TOR).
    2.2.4. Connaissance de l'utilisation des sytèmes INMARSAT, aptitude à utiliser pratiquement un équipement ou un simulateur INMARSAT : station terrienne de navire INMARSAT A ; station terrienne de navire INMARSAT B ; récepteur d'appel de groupe amélioré (AGA) INMARSAT C ; station terrienne de navire INMARSAT C.
    2.2.5. Localisation d'une défaillance.
    2.3. Procédures d'exploitation et mise en oeuvre pratique
    du SMDSM et de ses sous-systèmes
    2.3.1. Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) : zones océaniques et plan-cadre SMDSM ; veille des fréquences détresse fonctions à assurer par les stations de navire ; obligation d'emport des stations de navire ; sources d'énergie des stations de navire ; moyens d'assurer la disponibilité du matériel de la station de navire ; licence, certificats de sécurité radioélectrique, inspections et visites.
    2.3.2. Utilisation d'INMARSAT dans le SMDSM : station terrienne de navire INMARSAT A ou B ; station terrienne de navire INMARSAT  C ; appel de groupe amélioré (AGA) d'INMARSAT.
    2.3.3. NAVTEX : le système NAVTEX ; récepteur NAVTEX.
    2.3.4. Radiobalises de localisation des sinistres (RLS) : les RLS par satellites ; les RLS VHF utilisant l'ASN.
    2.3.5. Répondeur radar de recherche et de sauvetage (SART).
    2.3.6. Procédures des communications de détresse, d'urgence et de sécurité dans le SMDSM : communications de détresse ; communications d'urgence et de sécurité ; communications radiotéléphoniques avec les stations dans l'ancien système de détresse et de sécurité ; réception des renseignements sur la sécurité maritime (RSM) ; protection des fréquences de détresse ; annulation d'une fausse alerte de détresse.
    2.3.7. Opérations de recherche et de sauvetage (SAR) : rôle des centres de coordination de sauvetage (RCC) ; manuel de recherche et de sauvetage à l'usage des navires de commerce (MERSAR) ; organisation des opérations de sauvetage maritime ; compte rendus de navire.
    2.4. Connaissances diverses et procédures d'exploitation
    relatives aux radiocommunications d'ordre général
    2.4.1. Aptitude à utiliser correctement la langue anglaise, par écrit et oralement pour l'échange de communications relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer : utilisation du Code international des signaux et des phrases normalisées de l'Organisation maritime internationale (OMI) ; abréviations reconnues et codes de service couramment utilisés ; utilisation de l'alphabet phonétique international.
    2.4.2. Procédures obligatoires et usages : utilisation des documents obligatoires et des publications ; tenue du registre de bord radioélectrique ; connaissance des règlements et conventions régissant le service mobile maritime et le service mobile maritime par satellite.
    2.4.3. Connaissance théorique et pratique des procédures relatives aux radiocommunications d'ordre général : sélection des méthodes de communication appropriées aux diverses situations ; listes de trafic ; appel radiotéléphonique ; tarification ; trafic de routine ; géographie du monde, et particulièrement les principales routes maritimes et voies de communication connexes.
    A N N E X E I V
    LISTE DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE
    Aucun diplôme admis en équivalence à ce jour.
    A N N E X E V
    LISTE DES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES APPROUVEES
    Diplôme technologique de l'université de Provence (DTUP) en génie informatique (option Informatique industrielle) « Conception et maintenance en micro-électronique et micro-informatique ».
    Diplôme d'études supérieures techniques (DEST) « Signaux et systèmes », administré par l'Institut de promotion supérieure du travail, université de Provence.