Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 11. - Sous réserve des dispositions de l'article L.242-9 du livre II du     code rural, tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités     par l'entretien de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité     consultatif. La rénovation des chemins est autorisée après avis du comité     consultatif.
Art. 10. - Il est interdit:
      1o D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de     nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à     l'intégrité de la faune et de la flore;
      2o D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement     prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit;
      3o De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument     sonore;
      4o De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant     des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du     public, ou aux délimitations foncières.
Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 39 et 40 du 20 avril 1990 à la     convention collective de travail du 27 mai 1974 concernant les pépinières de     la région Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 juillet 1998 :
    Sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire entre la France et l'Espagne en tant que représentants du ministre chargé de l'environnement :
    - en qualité de titulaire : M. Lafont (Jean), sous-directeur de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable ;
    - en qualité de suppléant : M. Bernard (Jean-Marc), chargé de mission à la sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable.
    Sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire entre la France et l'Espagne en tant que représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
    - en qualité de titulaire : M. Vermeulen (Michel), chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
    - en qualité de suppléant : M. Chauvin (Xavier), commissaire à l'aménagement des Pyrénées.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 juillet 1998, l'arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est modifié comme suit :
    « M. Brulé (Claude), chef du bureau des infrastructures à la sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Delmas (Jean-Louis). »
Par décision no 97-424 en date du 5 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 468,5375/458,5375 MHz et 469,0375/459,0375 MHz sont attribués à la ville de Marseille pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 25 octobre 1996.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 30 septembre 1957 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie, les dispositions de l'avenant no 84 du 3 septembre 1997 à ladite convention, à l'exclusion :
    - de la dernière phrase de l'article 33 de la convention, tel que modifié par l'article 4 de l'avenant ;
    - de l'article 5 de l'avenant.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Upellini, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
2. Les officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne stagiaires     dont les noms suivent sont titularisés aux dates suivantes:
    A compter du 1er janvier 1989
        M. André (Daniel).
    Mme Angleraux (Claudette).
     M. Astegiani (Gérard).
     M. Barbazangues (Jacques).
     M. Bardelli (Yves).
     M. Bareau (Patrick).
    Mme Borsu (Mireille).
     M. Bourrat (Gilbert).
     M. Bralet (Patrice).
     M. Brion (Michel).
     M. Cadat (Gilbert).
     M. Caillarec (Philippe).
     M. Campion (Jean-Paul).
     M. Capron (Michel).
     M. Chazal (Pierre).
     M. Clary (René).
     M. Collin (Pierre).
     M. De Cagny (Jean-François).
     M. Demailly (Jean-Pierre).
     M. Divoire (Alain).
     M. Drogoul (Frédéric).
     M. Dumaître (Pierre).
     M. Dumoulin (Joël).
     M. Duty (Guy).
     M. Edon (Henri).
     M. Espie (Roland).
     M. Faux (Serge).
       M. Fortin (Yvonnick).
     M. Grelon (Joël).
     M. Guerreau (Roger).
     M. Guillermin (Gérard).
     M. Hasquenoph (Bernard).
     M. Heller (Gilles).
     M. Horrent (Serge).
     M. Huet (Jean-Claude).
     M. Kerstenne (Bernard).
     M. Lambert (Jean).
     M. Laurent (Jean-Yves).
     M. Lavrat (Alain).
     M. Lebeaux (Pierre).
     M. Le Maoult (Denis).
     M. Lemarchand (André).
     M. Lemerrer (Michel).
     M. Lesueur (Jean-Pierre).
     M. Letissier (Gaëtan).
     M. Leyval (Paul).
     M. L'Heveder (Gérard).
     M. Lienard (Jacques).
     M. Lopitaux (Jean-Claude).
     M. Loreau (Roger).
     M. Loth (Serge).
     M. Lothou (Yves).
     M. Maillot (Alain).
     M. Marquant (Christian).
     M. Marziou (Jean).
     M. Maury (Michel).
     M. Michaud (Jean-Paul).
     M. Michela (Claude).
     M. Moreaux (Claude).
     M. Morel (Roger).
     M. Motard (Gilbert).
     M. Moulin (Patrick).
     M. Mousset (Alain).
     M. Navas (Jésus).
     M. Napoli (Jean).
     M. Pasero (Roger).
     M. Perrot (Robert).
     M. Perri (René).
     M. Perrier (Gilbert).
     M. Petit (Patrick).
     M. Picandet (Daniel).
     M. Poujol (Patrick).
     M. Poulichet (André).
     M. Prudent (Roger).
     M. Pujol (Michel).
     M. Raguin (Gérard).
     M. Ranc (Gérard).
     M. Ripert (Raymond).
     M. Rosellini (Pierre).
     M. Routier (Jacques).
     M. Rouvier (Michel).
     M. Roux (Claude).
     M. Sorre (Jacques).
     M. Talavera (Pierre).
     M. Thoumazeau         (Jean-François).
     M. Tridant (Alain).
     M. Vérité (André).
     M. Villemur (Bernard).
     M. Walla (Patrick).
     M. Woog (Daniel).
     M. Woycinkiewicz (Gérard).
     M. Wrobel (Jean-Pierre).
    A compter du 1er juillet 1989
Art. 3. -  Pour chaque spécialité, les candidatures au titre de vétérinaire spécialiste délivré dans les conditions définies à l'article R. 812-39 du code rural sont recevables dans un délai de trois ans à compter de la date de publication de l'arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires dans la spécialité concernée. Les déclarations de candidature doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère (1).
    Pour chaque spécialité, les dates d'examen des candidatures, la date limite de dépôt des dossiers afférents à ces candidatures ainsi que le montant des droits d'inscription sont fixés par arrêté.
    A l'appui de leurs candidatures, les candidats doivent fournir un dossier constitué des pièces justificatives de leurs titres et/ou travaux et publications et/ou expérience professionnelle approfondie dans la spécialité.
    Après examen des dossiers, la commission attribue à chaque candidat une note sur 20 et établit la liste de ceux qui, ayant obtenu une note égale ou supérieure à 15 sur 20, sont admis à présenter devant elle un mémoire.
    Ce mémoire porte sur un travail personnel original dans la spécialité. Sa présentation, d'une durée maximale d'une heure, et la discussion qui s'ensuit avec les membres de la commission sont publiques. L'ensemble de l'épreuve a une durée maximale de une heure et demie. Après audition de tous les candidats, la commission délibère et attribue à chacun une note sur 20.
    Les candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 15 sur 20 sont proposés au ministre pour être autorisés à se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste dans la spécialité concernée.
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration     au ministère de l'intérieur et le directeur général de l'administration et de     la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Lesoeur, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des Pyrénées-Atlantiques, les dispositions de l'accord départemental de salaires (Pyrénées-Atlantiques) du 14 mars 1997, tel qu'étendu par l'arrêté du 2 octobre 1997 (Journal officiel du 14 octobre 1997), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.
Spécialité Génie civil
    Promotion 1988
     Autuori (Gilles).
     Becot (Frédéric).
     Billard (Patrick).
     Bischoff (Jean-Luc).
     Boscherie (Eric).
     Brun (Jean).
     Cavallo (François).
     Courteboeuf (Gilles).
     Courtel (Christine).
     Dumas (Pascal).
     Erard (Didier).
     Forestier (Christine).
     Gayot (Denis).
     Heude (Franck).
     Illinger (Pascal).
     Lauriot (Didier).
     Leibenguth (Christophe).
     Luzuric (Jean-Pierre).
     Mandica (Georges).
     Markarian (Eric).
     Marouze (Eric).
     Meuzeret (Denis).
     Michaud (Thierry).
     Noel (Didier).
     Rommel (Luc).
     Rondy (Philippe).
     Rousseau (Vincent).
     Taiore (Tehei).
     Vecchione (Salvatore).
     Weber (Elisabeth).
     Zacharski (Rémy).
    Promotion 1988 (juin 1988)
     Allio (Olivier).
     Arrighi (Jean-Baptiste).
     Bano (Xavier).
     Boudier (Bruno).
     Bouju (Stéphane).
     Deremetz (Alex).
     Dick (Sylvain).
     Forster (Didier).
     Frery (Rémy).
     Freyermuth (Alain).
     Giraud (Philippe).
     Gristi (Jean-Michel).
     Gross (Adrien).
     Herbelin (Claude).
     Humbert-Droz (Eric).
     Lambert (François).
     Le Du (Nicolas).
     Marconi (Didier).
     Mazzei (Antonio).
     Meningand (Pascal).
     Part (Christophe).
     Patte (Jérôme).
     Peugnet (Olivier).
     Picard (Philippe).
     Remond (Pascal).
     Restaino (Doménico).
     Sebire (Laurent).
     Thimon (Jacques).
     Thirion (Gérard).
     Tranchard (Laurent).
     Travers (Jean-Luc).
     Veith (Dominique).
     Watrelos-Guilbert (Xavier).
    Septembre 1988
     Loison (Philippe).
     Regnault (Hervé).
    Spécialité Plasturgie
    Promotion 1988
     Belin (François).
     Bellanger (Bruno).
     Blessing (Vincent).
     Dupeux (Hervé).
     Gardet (François).
     Gaultier (Jean-Michel).
      Harle (Isabelle),
      épouse Dupeux.
      Langle (Pierre-Michel).
     Moulin (Jean-Paul).
     Muller (Patrick).
     Queraud (Laurent).
    Spécialité Electrotechnique et électronique industrielle
    Promotion 1988
     Abt (Frédéric).
     Baduraux (Franck).
     Braeuner (Jean-Claude).
     Brun (Gilles).
     Buthier (Pierre-Etienne).
     Claveau (Jean-Marc).
     Curvalle (Philippe).
     Fiesinger (Jacques).
     Foesser (Fabienne).
     Goaer (Gilles).
     Grange (Thierry).
     Greiner (Marc).
     Hamoudi (Abdenour).
     Heitz (Philippe).
     Jardot (Laurent).
     Kieffer (Thierry).
     Lambert (François).
     Lantz (Paul).
     Le Borgne (Denis).
     Lebarque (Annette).
     Legendre (Jean-François).
     Loegler (Olivier).
     Marolleau (Paul).
     Mathis (Christian).
     Molinatti (Patrick).
     Moret (Bruno).
     Nicolai (Jean-Marc).
     Paris (Serge).
     Prenveille (Yves).
     Ragot (Philippe).
     Ramuz (Gilles).
     Ribiere (Olivier).
     Rondot (Philippe).
     Sadaoui (Mohamed).
     Tancredi (Carlo).
     Voyemant (Thierry).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1997 sont diminuées de la somme nette de 1 538 821 F (décision modificative no 2).
II. - Elèves ingénieurs
    Ahmed El Bashier (Mohamed).
    Aladine (Taha).
    Aubain (Philippe).
    Aufort (Christophe).
    Battier (Sébastien).
    Bauchet (Thierry).
    Bay (Frédéric).
    Beaumont (Laurent).
    Bellette (Vincent).
    Beltrando (Christophe).
    Bémer (Benoit).
    Bensemhoun (Dan).
    Berreby (Maxime).
    Bismuth (Emmanuelle).
    Boissy (Alexandre).
    Bonnefoi (Frédéric).
    Bonnet (Alexis).
    Bonnet (Angélique).
    Bonnier (Manuel).
    Boschet (Nicolas).
    Bossavit (Pascal).
    Boyer (Bruno).
    Brahiti (Boukhalfa).
    Bretonnel (Stéphane).
    Budak (Nevzat).
    Cabibel (Brice).
    Calas (Stéphane).
    Calle (Eric).
    Charollais (Jean-Marie).
    Chassagnard (Cyril).
    Chazelle (Mathieu).
    Cholewa (Jérôme).
    Chouillet (Laurent).
    Ciarroni (Xavier).
    Cohen (Laurent).
    Cordat (Eric).
    Cornu (Cédric).
    Dahan (Stéphane).
    De Demandolx Dedons
    (Guillaume).
    De La Quintana (Charles).
    De La Rochefoucauld (Hubert).
    De Leusse (Paul).
    Decitre (Elisabeth).
    Degrave (Gilles).
    Denizou (François).
    Dorignac (Christophe).
    Dourde (Grégory).
    Durvye (Isabelle).
    Esparbes (Pierre).
    Fadil (Abdelhalim).
    Faivre (Delphine).
    Foyan Djoudom (Hervé).
    Gayan (Emmanuel).
    Gennari (Guido).
    Ghdou (Elhoussine).
    Gineste (Lionel).
    Gochard (Christine).
    Gourlay (David).
    Guillon (Guénola).
    Haddar (Houssem).
    Hamburger (Léonard).
    Huitorel (Pierrick).
    Imbert (Luc).
    Jandard (Stéphanie).
    Jobert (Dimitri).
    Joseph-Antoine (Hervé).
    Kauffmann (Thierry).
    Kohl (Dietmar).
    Lagoutière (Frédéric).
    Lannuzel (Stéphane).
    Laporte (Bertrand).
    Launay (Emmanuel).
    Le Van (Jean-François).
    Lecourt (Anne).
    Lenner (Philipp).
    Magri (Ahmed).
    Maldonado (Frédéric).
    Malhomme (Laurent).
    Malléus (Bertrand).
    Maquaire (Stéphane).
    Martiré (Xavier).
    Mathorel (Cédric).
    Maurice (Yann).
    Mavré-Gigault (Pascal).
    Mazuel (Lionel).
    Ménager (Arnaud).
    Merle (David).
    Milon (Thomas).
    Moine (Vincent).
    Monteil (Sophie).
    Morvan (Loïc).
    Patrat (Laurent).
    Philip (Eric).
    Philippe (Laurent).
    Pinson (Thierry).
    Poggi (Fabrice).
    Poidatz (Ludovic).
    Ponson (Bruno).
    Porte (Didier).
    Puel (Marjolaine).
    Qureshi (Rehahn).
    Rays (Cédric).
    Regent (Olivier).
    Rekik (Karim).
    Retzer (Franz).
    Rodrigues Da Conceiçao 
    (Fabrice).
    Roesch (Hervé).
    Rossignol (Eric).
    Rougier (Antoine).
    Saada (Julien).
    Sala (Laurent).
    Schneider (Marc-Henri).
    Schyberg (Fredrik).
    Sebbag (Frédéric).
    Serik (Aren).
    Soleil (Ludovic).
    Sorlin (Karine).
    Szumeraj (Vanessa).
    Takla (Oussama).
    Terrier (Jean-Christophe).
    Urien (Nicolas).
    Vuillerme (Jérôme).
    Wiscart (Frédéric).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 2 avril 1998, M. Chambon (Francis), conseiller commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 1998, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
P T+      : pourcentage en poids de chaque substance très toxique contenue dans la     préparation;
      P T      : pourcentage en poids de chaque substance toxique contenue dans la     préparation;
      P Xn      : pourcentage en poids de chaque substance nocive contenue dans la     préparation;
      L Xn      : limite, exprimée en pourcentage en poids, fixée pour chaque substance très     toxique, toxique ou nocive à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983     modifié ou dans le tableau I de l'annexe I du présent arrêté.
      Sont également considérées comme nocives et affectées au moins du symbole Xn     et de la phrase R42 les préparations qui contiennent au moins une substance     affectée de la phrase R42 et présentant des propriétés sensibilisantes par     inhalation à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement     fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, ou, en l'absence     de celle-ci, la limite fixée dans le tableau V de l'annexe I du présent     arrêté.
      Sont également considérées comme nocives et affectées au moins du symbole Xn     les préparations qui contiennent au moins une substance présentant des effets     irréversibles non létaux après une seule exposition ou des effets à long     terme, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement     fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, ou, en l'absence     de celle-ci, la limite fixée dans les tableaux II et III de l'annexe I du     présent arrêté pour, respectivement, les effets irréversibles non létaux     après une seule exposition et pour les effets à long terme.
P T+        : pourcentage en poids de chaque substance très toxique contenue dans la     préparation;
     L T+        : limite, exprimée en pourcentage en poids, fixée pour chaque substance     très toxique à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié ou dans le     tableau I de l'annexe I du présent arrêté.
      Sont également considérées comme très toxiques et affectées du symbole T+,
     les préparations qui contiennent au moins une substance présentant des effets     irréversibles non létaux après une seule exposition à une concentration     supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté     du 10 octobre 1983 modifié ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans     le tableau II de l'annexe I du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, exercées par M. Magnaval (Olivier), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 20 avril 1998.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 27 janvier 1998 :
    Considérant que les laboratoires Pierre Fabre Médicament, 45, place Abel-Gance, 92654 Boulogne Cedex, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Navelbine 10 mg/1 ml, solution injectable, aide de visite ;
    Considérant que sous l'allégation « quand la symptomatologie nécessite plus qu'une hormonothérapie seule... il y a des raisons logiques d'associer une chimiothérapie... », cette publicité préconise d'associer une chimiothérapie à une hormonothérapie dans le traitement du cancer du sein métastatique en première ligne. Or, cette affirmation n'est pas justifiée. En effet, elle repose sur une seule étude, ancienne (1985), portant seulement sur 40 patientes hormonosensibles traitées par du diéthylstilbestrol seul ou en association, médicament qui n'est actuellement plus utilisé dans cette indication et qui ne figure pas parmi ceux recommandés dans la suite du document ;
    Considérant que dans le paragraphe intitulé « parmi les drogues les plus efficaces en monothérapie dans le cancer du sein métastatique », un schéma compare l'efficacité des différentes drogues en monothérapie dans le cancer du sein métastatique. Or la comparaison de pourcentages provenant d'études différentes est méthodologiquement incorrecte et ne constitue pas la base d'une information objective ;
    Considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit être objective et favoriser le bon usage du médicament.
    La publicité sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Navelbine 10 mg/1 ml, solution injectable, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.
Art. 11. - Sont considérées comme très corrosives et affectées au moins du     symbole C et de la phrase R35 les préparations qui contiennent au moins une     substance corrosive et affectée de la phrase R35 à une concentration     supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté     du 10 octobre 1983 modifié, ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée     dans le tableau IV de l'annexe I du présent arrêté.
      Les préparations contenant plusieurs substances corrosives et affectées de     la phrase R35 sont considérées comme très corrosives lorsque :
    P C,R35
    L C,R35
    S [
     L C, R35      : limite de corrosion fixée pour chaque substance corrosive affectée de la     phrase 35, exprimée en pourcentage en poids, et fixée à l'annexe I de     l'arrêté du 10 1983 modifié ou au tableau IV de l'annexe I du présent arrêté.
Art. 15. - Sont considérées comme mutagènes et affectées au moins du symbole     T et de la phrase R46, les préparations qui contiennent au moins une     substance mutagène de catégorie 1 affectée de la phrase R46 caractérisant de     tels effets, à une concentration supérieure ou égale à la limite     éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, ou,     en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I     du présent arrêté.
      Sont considérées comme devant être assimilées aux préparations mutagénes et     affectées au moins du symbole X n  et de la phrase R46 les préparations qui     contiennent au moins une substance mutagène de catégorie 2 affectée de la     phrase R46 caractérisant de tels effets, à une concentration supérieure ou     égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre     1983 modifié, ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau     VI de l'annexe I du présent arrêté.
A N N E X E  (*)
    Zone de Vichy.
    Fréquence : 91,0 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Les Hurle Vents, 03200 Le Vernet.
    Altitude du site : 430 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 485 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 120o/220o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
    Zone d'Egletons.
    Fréquence : 87,6 MHz.
    Site d'émission : zone industrielle, Puy Chastagnol, 19300 Egletons.
    Altitude du site : 660 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 680 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
    En qualité de conservateurs généraux du patrimoine
    chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
    Mme de Maupeou (Catherine) ; suppléante : Mme Bercé (Françoise).
    M. Macé de Lépinay (François) ; suppléant : M. Poisson (Olivier).
    Mme Di Matteo (Colette) ; suppléant : M. de Saint-Victor (Bruno).
    M. Aubin (Gérard) ; suppléant : M. Papinot (Jean-Claude).
Art. 21. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le service juridique et technique de l'information et de la     communication peut, dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget     des services du Premier ministre, faire appel pour la mise en oeuvre de     certaines études :
      a) A des collaborateurs qui sont recrutés parmi des personnes étrangères ou     non à l'administration et qui lui apportent leur concours de façon continue ;      b) A des collaborateurs qui sont recrutés parmi des personnes étrangères ou     non à l'administration en vue de l'exécution de certaines tâches et qui lui     apportent leur concours de façon intermittente ;
      c) A des collaborateurs occasionnels étrangers à l'administration pour     effectuer des travaux d'études, de documentation, de statistiques et de     secrétariat dans les conditions définies par l'arrêté du 18 décembre 1975     modifié fixant les conditions de recrutement et les modalités de rémunération     des personnels vacataires des services généraux du Premier ministre.
      Les personnes appartenant à l'administration qui apportent leur concours de     façon continue ou intermittente le font en dehors de leur occupation     principale et sans renoncer à cette dernière et continuent à être rémunérées     par leur administration d'origine.
A N N E X E (*)
      Zone d'Orthez.
      Fréquence : 103,3 MHz.
      Site d'émission : lieudit Petit Vignau, 64300 Laà-Mondrans.
      Altitude du site : 174 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 192 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
    Zone de Cayenne.
    Fréquence : 99,3 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Montagne du Tigre, 97300 Cayenne.
    Altitude du site : 149 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 164 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Kourou.
    Fréquence : 99,6 MHz.
    Site d'émission : TDF, mont Pariacabo, 97310 Kourou.
    Altitude du site : 80 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 115 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 1998, M. Bonnetain (Jean-Paul), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison, est nommé sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (1re catégorie).
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0198 du 27/08/97                        Page 12643  a 12645    
                      ......................................................
    et remplacé par :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0198 du 27/08/97                        Page 12643  a 12645    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20     juin 1983, les dispositions de l'avenant no 2 du 11 juillet 1996 à l'accord     du 14 juin 1993 sur le travail intermittent dans le secteur scolaire, conclu     dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 7 août     1997, un concours sur titres est ouvert au secrétariat d'Etat aux anciens     combattants pour le recrutement d'un médecin spécialiste au centre     d'appareillage à Clermont-Ferrand.
      Les candidats doivent remplir les conditions énoncées à l'article 10 du     décret no 75-572 du 24 juin 1975, modifié par le décret no 87-252 du 27 mars     1987, fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils     spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant     leurs fonctions à plein temps dans les services du secrétariat d'Etat aux     anciens combattants.
Art. 1er. - L'Association pour la promotion de l'identité polynésienne     (A.P.I.P.) est autorisée à exploiter, conformément aux conditions techniques     fixées en annexe à la présente décision et aux conditions particulières     fixées dans la convention (1) susvisée, un service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tahiti FM.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, M. Anand     (Christopher) est nommé en qualité de professeur des universités associé à     temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Bretagne     occidentale, pour une période de douze mois à compter du 1er septembre 1997.      Dans la limite de trois ans, l'intéressé pourra, au terme de la période     fixée par le présent décret, être maintenu en fonctions, dans les conditions     prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif     aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou     invités, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-828 du 7 décembre 1993 susvisée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique de la Martinique est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999 à 22 heures au 18 janvier 2004 à 22 heures.
A N N E X E (*)
    Zone de Fort-de-France.
    Fréquence : 104,8 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
    Altitude du site : 424 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 454 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux aires     collectives de jeux sans préjudice des règles édictées par le code de la     construction et de l'habitation qui les concernent, notamment en matière de     sécurité contre l'incendie.
      On entend par aire collective de jeux toute zone, y compris celle implantée     dans un parc aquatique ou parc d'attraction, spécialement aménagée et équipée     pour être utilisée, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux.      Sont également soumises au présent décret les aires collectives de jeux     situées dans l'enceinte des établissements accueillant des enfants et dont     les équipements sont susceptibles d'être utilisés par ceux-ci à des fins de     jeux.
      Sont exclus du champ d'application du présent décret les fêtes foraines     ainsi que les salles et terrains de sport.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 28 janvier 1998, Mme Tauzia (Françoise), contrôleur du Trésor, est nommée régisseur de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée) à compter du 1er janvier 1998.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     secrétariat d'Etat aux anciens combattants (direction de l'administration     générale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels et     des carrières), 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris (7e) (téléphone :
     01-44-42-13-00 ou 01-44-42-12-80).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1998 :
    M. Bougeard (Jean-Philippe, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Devaux et Jean-Marie Vauchelle, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) ;
    Le retrait de M. Devaux (Michel, Camille), notaire associé, membre de la société Michel Devaux et Jean-Marie Vauchelle, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Michel Devaux et Jean-Marie Vauchelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Vauchelle et Jean-Philippe Bougeard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  Les informations traitées sont les suivantes :
      << Nom, prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse et     complément d'adresse du contribuable, le cas échéant, état civil et adresse     du représentant légal, du mandataire ou de l'héritier ;
      << Nom de naissance, prénom, date de naissance, lieu de naissance du     conjoint ou concubin ;
      << Renseignements relatifs à la qualification des biens professionnels     exonérés ;
      << Valeurs déclarées des éléments composant :
      << - la détermination de la base imposable : rubriques de la déclaration     relatives à l'actif net imposable ;
      << - le calcul de l'impôt : rubriques relatives au montant de l'impôt avant     imputation, à la réduction d'impôt pour personnes à charge, au calcul du     plafonnement, à l'imputation de l'impôt sur la fortune acquitté hors de     France ;
      << Montant global de l'impôt à payer. >>
A N N E X E (*)
    Zone de Fort-de-France.
    Fréquence : 96,7 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
    Altitude du site : 424 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 454 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 15 novembre 1978 concernant les     entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et     des Deux-Sèvres, l'avenant no 64 du 3 juillet 1997 à ladite convention,
     conclu à Poitiers entre :
      Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux de la Vienne ;      Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers des     Deux-Sèvres,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à     la CFTC et à la CFE-CGC,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er     juillet 1997.
      Le texte de cet accord a été déposé le 5 août 1997 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de la Vienne, où il peut être consulté, ainsi qu'au service départemental des     Deux-Sèvres.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 15 juillet 1997, est classée dans la voirie nationale la section de     la RD 927 du département d'Eure-et-Loir, à Allaines, comprise entre la     bretelle d'accès à l'autoroute A 10 (PR 10 + 166) et la nouvelle route     nationale (PR 10 + 738), d'une longueur de 572 mètres et figurée en trait     rouge sur le plan annexé audit arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     décembre 1996 :
      L'office d'huissier de justice à la résidence de Theil-sur-Huisne (Orne),
     vacant par suite du décès de M. Beaudoux (Paul, Alcide), est supprimé ;
      M. Lebrun (Jean-Paul, Marie, Auguste, Emile), huissier de justice à     Mortagne-au-Perche (Orne), est désigné en qualité d'attributaire à titre     définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Cardiologie et maladies vasculaires
      11952488  Abdelhadi Mohamed.
      11960330  Aberkane Linda.
      24950094  Abidat Omar.
      22950055  Afifi Mohammed Ragheb.
      93950015  Aissi Karim.
      11952126  Akli Dalila.
      72960010  Al Moussarih Abdallah.
      11950312  Al-Ammar Awad.
      74950011  Al-Daas Mohamad Mounir.
      24960083  Alagha Mohamed Zafer.
      31950120  Alaoui Moulay Abdelkader.
      24950125  Belfaqih El Hassan.
      23950045  Belhad Amina.
      11952384  Benhalima Bouziane.
      94960005  Bensalah Abdelkader.
      42960038  Bessekri Abdelkader.
      93960103  Bouchlaghem Khaled Karim.
      93950002  Bouharaoua Ahmed Souleimane.
      11952264  Boursiquot Ludovic.
      93960015  Bouzar Baya.
      23950053  Chibani Ahmed.
      11952699  Chikr Hafida.
      82950107  Daboura Adib.
      42950045  Dallemand Robert.
      24960060  El Khayef Lhassane.
      22950076  El Mansour Noureddine.
      54960002  Fallouh Fawzi.
      52950093  Gacem Abdelkrim.
      11952210  Gueffaf Fatima Zohra.
      93950062  Heba Najib.
      53960043  Jabri Abdelaziz.
      11960732  Jibril Abdel Hafid.
      11952592  Kadid Amin.
      11950227  Kemal Bachar.
      26960016  Khattab Ayman.
      11952383  Khireddine Mohamed Salah.
      53950036  Laglaoui Mohamed Rachid.
      11950807  Lazraq Saad.
      22950111  Lihic Alma.
      11950246  Lozano Ortiz Guilermo.
      25960013  Mahrousseh Mohamed.
      21960041  Mensous Lounes.
      11950907  Mokadem Mohamed Maher.
      23960020  Naisseh Maad.
      41950081  Nettah Amor.
      11952640  Nitel Hadj Mostafa.
      11952893  Okba Mohamed.
      91950138  Ouakli Abdelkader.
      53950064  Ouattara Blandine.
      54950072  Oudache Achour.
      82960027  Ouguoujil Azeddine.
      11960621  Ounissi Mohamed Fawzi.
      93960060  Rahal Youssef.
      72950174  Rakotoarison Prosper Andriamiadana.
      22960017  Redjdal Azzedine.
      11952241  Remidi El Fodhil.
      22960001  Ressam Abdelghani.
      23950043  Sahraoui Mhamed.
      93950056  Salloum Nabil.
      22950070  Tageddine Rachid.
      21950109  Touzani Adib.
      25950058  Tuambilangana Mudiambi Albert.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 16 décembre 1996, M. Mouret (Jean-Claude), ingénieur     général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 février     1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1996,     M. Moulin (Bernard), inspecteur du Trésor public, précédemment en poste au     Centre national de la recherche scientifique, est, à compter du 29 septembre     1996, nommé agent comptable de l'université Paris-VIII Vincennes -     Saint-Denis.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 17 décembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Stephen Smale, professeur à l'université de     Californie, à Berkeley, puis à l'université de Hong-kong.
Art. 2. -  Cet accord peut être consulté :
      - au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production     et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
      - au siège social du Comité national pour la promotion de l'oeuf (CNPO), 28,     rue du Rocher, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 17 décembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Clyde Wayne Bardin, vice-président du <<     Population Council >> et professeur adjoint de médecine, à Cornell (New     York).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-678 du 21 juillet     1992 susvisée à la SA Temps libre pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Chérie FM Bordeaux est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Pharmacie hospitalière
      11951510  Banescu Crina Mikaela.
      11951492  Belhout Mohamed.
      11951483  Benkhelifa Samir Chakir Salim.
      11951012  Boudjemline Touria.
      11951738  Loko Serge, Alain, Prosper.
      11951798  Oudjhani Moussa.
    PSYCHIATRIE
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 17 décembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université de Mulhouse conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Alan Gent, professeur émérite de physique à     l'université d'Akron.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective du travail du 21 février 1972 concernant les     exploitations forestières de la région Nord-Pas-de-Calais, les dispositions     suivantes:
      - avenant no 51 du 19 septembre 1989 à ladite convention, à l'exclusion de     l'article 31bis de la convention, tel que cet article a été modifié par     l'article 2 de cet avenant;
      - avenants nos 52 et 53 du 19 janvier 1990 à cette même convention.
Section Musique
      a) Membres de droit:
      - le directeur de la musique et de la danse, ou son représentant, président;      - deux inspecteurs généraux de l'enseignement musical;
      - le directeur des enseignements supérieurs du ministère de l'éducation     nationale, ou son représentant;
      - les directeurs des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris     et de Lyon;
      - le directeur de l'institut de pédagogie musicale et chorégraphique.
      b) Membres nommés:
      - un président d'université, nommé par le ministre chargé de la culture, ou     son représentant;
      - un inspecteur en région de la musique, nommé par le ministre chargé de la     culture;
      - deux directeurs de conservatoires nationaux de région ou d'écoles     nationales de musique, nommés par le ministre chargé de la culture;
      - quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l'enseignement musical,     nommées par le ministre chargé de la culture.
      Les membres du conseil autres que les membres de droit sont nommés pour une     durée de deux ans renouvelable.
Art. 4. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1   M. Cordroc'h (Michel).
     M. Monchaux (Luc).
     M. Llech (Jean-Louis).
    Mme Lehmann (Anne-          Marie).
    Mlle Egligeaud (Nicole).
     M. Rocamora (Pierre).
    Mme Porterie (Jacqueline).
    Mme Cantegreil (Paule).
     M. Peyrouty (Charles).
     M. Guerrini (Laurent).
    Mme Koch (Jeanine).
     M. Sacomant (Jean-Paul).
     M. Villain (Daniel).
     M. Le Gal (Jean-Claude).
    Mme Nissou (Claudine).
    Mme Vicard (Mireille).
    Mlle Blondel (Marie-          Antoinette).
     M. Fessan (Michel).
    Mlle Jestin (Marie-Claude).
     M. Rougier (Henri).
    Mme Ophion (Line).
    Mme Duperrier (Marie-          Claude).
     M. Lesage (Daniel).
     M. Brisset (Louis).
     M. Deneux (Gérard).
    Mme Heral (Josiane).
    Mme Laroche (Régina).
     M. Legrand (Michel).
    Mme Rives (Sylviane).
    Mme Tockert (Michèle).
     M. Blanc (Alain).
     M. Collombon (Michel).
     M. Mossbach (Jean).
     M. Beugnon (Serge).
    Mme Blondot (Annick).
    Mme Chalavet (Yvonne).
    Mme Merle (Denise).
     M. Finck (Dominique).
     M. Clairon (Yves).
    Mme Bini-Horgen          (Christiane).
    Mlle Boisseau (Elisabeth).
     M. Briand (Michel).
     M. Spiteri (Joseph).
    Mme Blanc (Marie-Claude).
     M. Miffred (Pierre).
    Mme Pairot (Marie-          Françoise).
    Mme Cerezo (Claudette).
    Mme Coural (Simone).
     M. Ferrarato (Aldo).
     M. Gaillard (Maxime).
     M. Nedellec (Rolland).
     M. Fouche (Jean-Guy).
    Mme Fabre (Marie-José).
     M. Lemasson (Jacques).
    Mme Parot (Monique).
     M. Tinchon (Jean-Claude).
    Mme Cilla-Souchette (Alice).
     M. Lorion (Gérard).
    Mme Bredent (Marie-Inès).
    Mme Blanc (Marie-Josée).
    Mme Eychenne (Danielle).
    Mme Pfeifer (Joëlle).
    Mlle Roux Duplatre          (Claudette).
     M. Colombie (Ervé).
    Mme Filatriau (Evelyne).
     M. Garrel (Michel).
    Mme Souchere (Michèle).
     M. Fréderic (Maurice).
    Mme Noël (Marie-Christine).
     M. Chevassu (Michel).
     M. Gilcher (Guy).
     M. Veber (Jean-Claude).
    Mme Laenen (Nicole).
     M. Baudoux (René).
    Mme Lagarde (Odile).
     M. Ply (Daniel),
          détaché.
    Mme Lebreton (Nadine),
          détachée.
     M. Holder (Charles),
          détaché.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension     de l'avenant no 9 du 9 février 1989 à la convention collective de travail du     7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 9 du 9 février 1989 à la     convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives     agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et     tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.>>
Art. 1er. - Il est institué auprès du centre d'études techniques de     l'équipement de l'Est une régie d'avances pour le paiement des dépenses     énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
      Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être     payées par la régie d'avances est fixé à 1000 F par opération, celui des     secours urgents à 5000 F par bénéficiaire.
Art. 1er. - Le présent décret fixe les modalités de calcul des émoluments     des personnels de nationalité française, fonctionnaires placés en position de     détachement pour servir dans les établissements situés à l'étranger suivants:      - établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires     étrangères ou du ministère de la coopération et du développement en     application du décret du 24 août 1976 et du décret du 28 novembre 1979     susvisés;
      - établissements ayant passé une convention administrative, financière et     pédagogique avec l'Etat;
      - établissements dont le fonctionnement en matière administrative,
     financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.      La liste de ces établissements, dans chacune de ces catégories, est arrêtée     par le ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du     développement et le ministre chargé du budget.