Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Te Oko Nui.
 Zone de planification : îles Marquises.
 Fréquence : 92 MHz.
 Adresse du site : Tapeata, île d'Hiva Oa.
 Altitude du site : 787 mètres.
 Altitude de l'antenne : 805 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 6 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Te Oko Nui.
 Zone de planification : îles Marquises.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : évêché, Taioahe, île de Nuku Hiva.
 Altitude du site : 3 mètres.
 Altitude de l'antenne : 15 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Te Oko Nui.
 Zone de planification : îles Marquises.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : col de Muake, Taioahe, île de Nuku Hiva.
 Altitude du site : 864 mètres.
 Altitude de l'antenne : 890 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 6 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les données permettant au contrôleur financier de vérifier le respect du budget lui sont communiquées a posteriori selon une périodicité et des modalités qu'il définit en concertation avec le directeur de l'établissement :
 - états retraçant la situation de l'exécution du budget ;
 - situation de la trésorerie ;
 - état détaillé des effectifs permanents et non permanents ;
 - état détaillé des dépenses de rémunération ;
 - contrats et conventions générateurs de recettes pour l'établissement ;
 - états des aides, subventions, prêts et garanties accordées ;
 - tableaux de bord décrivant l'activité de l'établissement.
A N N E X E
Répartition des contrats offerts aux lauréats du CAER agrégation (session 2006)
Répartition des contrats offerts aux lauréats du CAER-CAPES (session 2006)
Répartition des contrats offerts aux lauréats du CAER-CAPET (session 2006)
Répartition des contrats offerts aux lauréats du CAER-PLP (session 2006)
Un emploi de chef de service du financement et de la modernisation est vacant à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
 Le chef de service anime et coordonne l'activité de deux départements et d'une sous-direction :
 - le département du financement, dialogue et contrôle de gestion est chargé, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), de la préparation des demandes de moyens budgétaires consacrés à la politique de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que du dialogue et du contrôle de gestion avec les missions de la délégation générale et les services déconcentrés ;
 - le département des ressources et du développement conduit et accompagne les démarches de modernisation concernant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et cela dans le cadre des politiques du ministère conduites par la DAGEMO ;
 - la sous-direction du Fonds social européen est chargée de la définition des orientations et du pilotage national des programmes communautaires financés par le Fonds social européen en appui de la stratégie européenne pour l'emploi et des politiques nationales.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, et M. Noël Daubech, agent contractuel, en charge du département ressources et développement (téléphone : 01-44-38-28-66).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, la région Ile-de-France qui demande, en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation, à prendre en charge la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations et l'équipement des locaux destinés au logement des étudiants, adresse sa demande au représentant de l'Etat dans le département ou, le cas échéant, dans la région Ile-de-France, qui en informe le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.
 Au vu de la convention signée, prévue à l'article L. 822-1 du code de l'éducation, le représentant de l'Etat dans le département ou, le cas échéant, dans la région Ile-de-France prend un arrêté transférant les locaux appartenant à l'Etat et affectés au logement des étudiants à la commune, à l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, à la région Ile-de-France qui a demandé à les prendre en charge. Ladite convention entre en vigueur à la date du transfert fixée par l'arrêté.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Tanginui.
 Zone de planification : îles Tuamotu-Gambier.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : Pouheva, île de Makemo.
 Altitude du site : 5 mètres.
 Altitude de l'antenne : 18 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Un emploi de chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle est vacant à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
 Le chef de service anime et coordonne l'activité de deux départements et de quatre sous-directions :
 - le département des synthèses est compétent pour le suivi de l'ensemble des questions économiques et sociales en lien avec le marché du travail, les politiques d'emploi et de formation professionnelle ;
 - le département action territoriale accompagne les services déconcentrés dans la mise en oeuvre des politiques d'emploi et veille à la cohérence de celles-ci avec les interventions des collectivités territoriales ;
 - la sous-direction insertion et cohésion sociale est chargée de la conception et de l'animation des politiques de l'Etat en faveur de l'emploi des personnes éloignées provisoirement ou durablement du marché du travail ;
 - la sous-direction des politiques de formation et du contrôle élabore les textes relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage, à l'organisation des dispositifs et à leur financement ;
 - la sous-direction mutations économiques est chargée de concevoir et de veiller à la mise en oeuvre des politiques de maintien et de développement de l'emploi dans les branches, les entreprises et les territoires ;
 - la sous-direction service public de l'emploi est chargée de concevoir le cadre juridique et de coordonner les moyens mis en oeuvre par l'Etat et le service public de l'emploi, pour assurer la régulation du marché du travail ainsi que d'élaborer le cadre juridique de l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, et de M. Noël Daubech, agent contractuel, en charge du département ressources et développement (téléphone : 01-44-38-28-66).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale, bureau SRH 1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Mme Marcelle Pierrot, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
Pour prendre rang du 1er août 2003
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon), nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er septembre 2003.
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Michel (Jean, Marie, Jacques, Raymond), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 19 mai 2003, l'arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique est modifié ainsi qu'il suit :
 S'agissant des représentants de l'Etat :
 Au quatrième alinéa, les mots : « la chef de service des formations » sont remplacés par les mots : « la sous-directrice des actions éducatives et de la formation des enseignants » ;
 S'agissant des représentants des collectivités territoriales :
 Le 2° a est complété ainsi qu'il suit :
 « Suppléante : Mme Ferre (Francesca), maire de Dierrey-Saint-Julien » ;
 Le 2° b est complété ainsi qu'il suit :
 « Suppléant : M. Berson (Michel), président du conseil général de l'Essonne » ;
 Le 2° c est remplacé par les dispositions suivantes :
 « M. Bontoux (Daniel), conseiller régional de Poitou-Charentes ; suppléant : M. Fleury (Guy), vice-président du conseil régional de Haute-Normandie » ;
 S'agissant des représentants du système éducatif :
 Le 3° a est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant » ;
 S'agissant des représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique :
 - après les mots : « M. Djennad (El Houssine) » sont ajoutés les mots : « suppléant : M. Bouchart (Pascal) » ;
 - après les mots : « Mme Regord (Rosette) » sont ajoutés les mots : « suppléant : M. Stephanus (Philippe) » ;
 S'agissant des représentants des parents d'élèves :
 Les mots : « suppléante : Mme Descorcier-Girot (Sylvie) » sont remplacés par les mots : « suppléante : Mme Chretien (Yolande) » ;
 S'agissant des représentants des lycéens :
 Après les mots : « M. Tresor (Philippe) » sont ajoutés les mots : « suppléant : M. Sotinel (Timothé) ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 juin 2003, M. Barbaroux (Laurent), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile).
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Plaine de France, dont le siège social est situé à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des vallées de l'Austreberthe et du Cailly (SAVAC), dont le siège social est situé à Pavilly (Seine-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
Ces hôpitaux concourant au service public hospitalier dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins continus de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2005, M. Gaspar (Gil), attaché de service administratif stagiaire, affecté à la délégation générale pour l'armement, direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération à Paris, est titularisé dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense en qualité d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er décembre 2005.
 Le classement de l'intéressé sera effectué par les soins du service gestionnaire.
 L'intéressé dispose d'un délai de deux ans à compter de la date de sa titularisation pour déposer une demande de validation de services dans le cas où il aurait effectué des services en qualité d'agent non titulaire de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Résidences d'Alsace, dont le siège social est situé à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 décembre 2005, Mme Abel (Carine, Michèle), épouse Lablanche, est nommée au grade de médecin principal, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en biologie médicale, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2006.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
L'article 94 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Après les mots : « carte professionnelle », sont insérés les mots : « portant la mention » ;
 2° Les mots : « aux articles 3 (alinéa 1, 7°), 85 (alinéa 1, 4°) » sont remplacés par les mots : « au 6° de l'article 3 ou au 4° de l'article 80 ».
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
 M. Michel Gavrilovic, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour) ;
 M. Claude Bergmann, professeur des universités (2e tour) ;
 M. Claude Nava, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour) ;
 M. Jean-Pascal Charvet, professeur de chaire supérieure (4e tour).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 mars 2006, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres ouverts par arrêté du 12 octobre 2005 est fixé à 10, répartis ainsi qu'il suit :
 - concours externe : 5 postes ;
 - concours interne : 5 postes.
 En outre, 2 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux postes à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 avril 2006, Mme Cuvillier (Nathalie), attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée en qualité d'administratrice civile stagiaire depuis le 1er janvier 2004, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2004 et radiée de ce corps à la même date.
Les deux premiers alinéas de l'article 39 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « La garantie financière couvre toute créance ayant pour origine un versement ou une remise effectués à l'occasion d'une opération mentionnée à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 susvisée. Elle produit effet sur les seules justifications que la créance est certaine, liquide et exigible et que la personne garantie est défaillante, sans que le garant puisse exiger du créancier qu'il agisse préalablement contre le professionnel débiteur aux fins de recouvrement. »
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-61 du 20 juillet 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2003, des huit normes françaises suivantes :
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 13740-1. - Matériel agricole. - Distributeurs d'engrais solides en lignes. - Protection de l'environnement. - Partie 1 : prescriptions (indice de classement : U23-112-1).
NF EN 13740-2. - Matériel agricole. - Distributeurs d'engrais solides en lignes. - Protection de l'environnement. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : U23-112-2).
NF EN 12854. - Machines pour les produits alimentaires. - Broyeurs verticaux à moteur montés sur chariot. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U64-054).
NF EN 12268. - Machines pour les produits alimentaires. - Scies à ruban. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-064).
NF EN 12267. - Machines pour les produits alimentaires. - Scies circulaires. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-071).
NF EN 1005-2. - Sécurité des machines. - Performance physique humaine. - Partie 2 : manutention manuelle de machines et d'éléments de machines (indice de classement : X35-106-2).
HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION
NF EN 12231. - Sols sportifs. - Méthodes d'essai. - Détermination de la couverture végétale d'un gazon naturel (indice de classement : P90-132).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 10245-4. - Fils et produits tréfilés en acier. - Revêtements organiques sur fils. - Partie 4 : fils à revêtement de polyester (indice de classement : A37-603-4).
 B. - L'annulation, pour prendre effet du 20 août 2003, des trois normes françaises suivantes :
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF U23-112 (décembre 1984). - Matériels de distribution des fertilisants. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : distributeurs d'engrais en ligne (homologuée le 5 novembre 1984) (indice de classement : U23-112).
NF U64-054 (mars 1985). - Matériels agroalimentaires. - Broyeurs et passoires verticaux à moteur montés sur chariot. - Prévention intégrée (homologuée le 5 février 1985) (indice de classement : U64-054).
NF U66-064 (décembre 1984). - Matériels agroalimentaires. - Scies fixes à ruban. - Prévention intégrée (homologuée le 20 novembre 1984) (indice de classement : U66-064).
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 28 janvier 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes à l'établissement public pour enfants handicapés L'Estuaire, à Saint-Brévin-les-Pins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public pour enfants handicapés L'Estuaire, 54 bis, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de soins longue durée « Le Chênois », en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de soins longue durée « Le Chênois », BP 56, 90800 Bavillier, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
TABLEAU A (N° 14)
Secteur des céréales
Droits à l'importation
 Les importateurs de céréales sont informés que la fixation des droits à l'importation applicables aux produits visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 (JOCE n° L 161 du 29 juin 1996) a été arrêtée par la Commission européenne.
 Ces droits sont fixés le 15 et le dernier jour ouvrable de chaque mois et communiqués aux Etats membres pour application, respectivement, à partir du 16 du mois et du premier jour du mois suivant.
 Néanmoins, si, au cours de cette période d'application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR par tonne du droit fixé, un ajustement est opéré.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 16 mai 2003 :
N O T E S
 (1) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez (art. 2, paragraphe 4, du règlement [CE] n° 1249/96), l'importateur peut bénéficier d'une diminution de droits de 3 EUR par tonne si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée ou de 2 EUR par tonne si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la péninsule Ibérique.
 (2) L'importateur bénéficie d'une réduction forfaitaire de 14 EUR par tonne.
 (3) L'importateur peut bénéficier d'un droit à l'importation de 12 EUR par tonne dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 2375/2002.
  (4) L'importateur peut bénéficier d'un droit à l'importation de 8 EUR par tonne dans le cadre du contingent tarifaire pour l'orge brassicole ouvert par le règlement (CE) n° 2377/2002 ou d'un droit à l'importation de 16 EUR par tonne dans le cadre du contingent tarifaire pour l'orge ouvert par le règlement (CE) n° 2376/2002.
 (5) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1249/96 sont remplies.
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint au directeur et sera chargé du service des établissements à la direction de l'enseignement scolaire. Ce service, outre la mission outre-mer, a en charge deux sous-directions :
 - la sous-direction de la prévision et des moyens ;
 - la sous-direction des établissements et de la vie scolaire.
 La sous-direction de la prévision et des moyens est chargée, en liaison avec la direction de l'évaluation et de la prospective, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif aux enseignements scolaires. Elle répartit entre les services académiques les moyens en emplois et crédits et veille au bon emploi des moyens délégués.
 La sous-direction des établissements et de la vie scolaire est chargée de définir et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle suit l'évolution du réseau scolaire et participe à l'élaboration des politiques territoriales, notamment dans les zones d'éducation prioritaire. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire. Elle contribue à l'action internationale relative à l'enseignement scolaire, en liaison avec la direction des relations internationales et de la coopération. Elle exerce la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger.
 Le chef de service devra avoir un sens affirmé de l'organisation, une grande capacité à animer des équipes et des réseaux, ainsi qu'à impulser des projets innovants.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'administration, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris).
« A N N E X E V I (*)
 « Zone de planification : Saint-Denis.
 « Fréquence : 88,2 MHz.
 « Site d'émission : lieudit Le Brûlé, 114, route des Bambous, 97440 Saint-Denis.
 « Altitude du site : 320 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 329 mètres.
 « Puissance (PAR) : 2 kW.
 « Contraintes : néant.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 13 du 17 février 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Alliance 7 ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 21 novembre 2002 pris en application de l'accord du 28 février 2002 relatif à la classification et aux rémunérations.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, à Créteil.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat national d'associations employeurs de personnels du service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 mai 2003, M. Joël Molac, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 octobre 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2003, Mme Christine Buhl, sous-directrice à la direction du budget, est renouvelée en qualité de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense ».
L'article L. 338 du code électoral est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « , avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, » sont supprimés. Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. » ;
 2° A la fin de la troisième phrase du troisième alinéa, le mot : « moins » est remplacé par le mot : « plus » ;
 3° Au quatrième alinéa, le pourcentage : « 3 % » est remplacé par le pourcentage : « 5 % » ;
 4° Le cinquième alinéa est supprimé ;
 5° Dans la dernière phrase du dernier alinéa, le mot : « moins » est remplacé par le mot : « plus ».
En application du décret n° 2000-1231 du 15 décembre 2000 relatif à l'utilisation du terme « montagne », le demandeur Centre national interprofessionnel d'économie laitière (CNIEL), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09, a déposé un projet de règlement technique national concernant le produit suivant :
 - lait et produits laitiers d'origine bovine (référence : RTNM/03/02).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, sur rendez-vous, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Par décret en date du 23 avril 2003, M. Bernard Demange, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en qualité de membre titulaire, représentant du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-François Thiollier, décédé.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 mai 2003, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique au titre de l'année 2003 :
 Allain (Hervé) ;
 Allain-Veyrac (Gwenaelle) ;
 Alt (Martine) ;
 Amaniou (Monique) ;
 Andrejak (Michel) ;
 Arkoub (Hafida) ;
 Autret-Leca (Elisabeth) ;
 Baldin (Bernadette) ;
 Barjhoux (Claude) ;
 Bavoux (Françoise) ;
 Bergeron (Laurence) ;
 Beyens (Marie-Noëlle) ;
 Biour (Michel) ;
 Blangy (Hugues) ;
 Blayac (Jean-Pierre) ;
 Broch-Olieric (Chantal) ;
 Carlhant-Kowalski (Dominique) ;
 Carlier (Patrick) ;
 Charabiani (Haleh) ;
 Chauvelot-Moachon (Laurence) ;
 Chebassier-Lafay (Claire) ;
 Chichmanian (Rose Marie) ;
 Chiffoleau (Anne) ;
 Chiodin (Davy) ;
 Coquerel (Antoine) ;
 Damase Michel (Christine) ;
 Daspet (Marie-Kathrin) ;
 Davani (Siamak) ;
 David-Laroche (Martine) ;
 De La Gastine (Blandine) ;
 Despierres-Mounier (Geneviève) ;
 Eftekhari (Pirayek) ;
 Elefant (Elisabeth) ;
 Eschalier (Alain) ;
 Favreliere (Sylvie) ;
 Fialip (Joseph) ;
 Frances (Carole) ;
 Gautier (Anne) ;
 Germain (Marie-Laure) ;
 Gillet (Pierre) ;
 Ginisty (Sixtine) ;
 Gras-Champel (Valérie) ;
 Guillemant-Massy (Nathalie) ;
 Guy (Claire) ;
 Haramburu (Françoise) ;
 Hillaire-Buys (Dominique) ;
 Imbs (Jean-Louis) ;
 Jean Pastor (Marie-Joseph) ;
 Jolliet (Pascale) ;
 Jolimoy (Geneviève) ;
 Jonville-Bera (Annie-Pierre) ;
 Kantelip (Jean-Pierre) ;
 Lacotte (Jacqueline) ;
 Lagarce (Laurence) ;
 Lagier (Georges) ;
 Laine Cessac (Pascale) ;
 Lamaison (Dominique) ;
 Lapeyre-Mestre (Maryse) ;
 Le Beller (Christine) ;
 Le Louet (Hervé) ;
 Lillot-Le Louet (Agnès) ;
 Livry (Claire) ;
 Mallaret (Michel) ;
 Merle (Louis) ;
 Miremont-Salame (Ghada) ;
 Montastruc (Jean-Louis) ;
 Mosquet (Brigitte) ;
 Mounier-Despierres (Geneviève) ;
 Muret (Patrice) ;
 Netter (Patrick) ;
 Nicollet (Jean-Baptiste) ;
 Noblet (Catherine) ;
 Nouaille (Yves) ;
 Olivier (Pascale) ;
 Ollagnier (Michel) ;
 Penicaud (Florence) ;
 Perault-Pochat (Marie-Christine) ;
 Pinzani (Véronique) ;
 Polard (Elisabeth) ;
 Questel (Franck) ;
 Remblier (Catherine) ;
 Riche (Christian) ;
 Rodor (Francis) ;
 Sgro (Catherine) ;
 Spreux (Anne) ;
 Thomas (Laure) ;
 Thuillez (Christian) ;
 Trechot (Philippe) ;
 Trenque (Thierry) ;
 Unique-Loubeyre (Cécile) ;
 Vauzelle-Gardier (Catherine) ;
 Veronese-Schadler (Laurence) ;
 Vial (Thierry) ;
 Vignes-Lebrun (Bénédicte) ;
 Villier (Céline) ;
 Welsch (Marie) ;
 Zenut (Marie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 mai 2003, M. René Tardy, maître-assistant des écoles nationales des mines de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
A l'issue de la correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité :
 - établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
 - propose au chef d'état-major de l'armée de terre le nombre total de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.
 Tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 4 sur 20 est éliminé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 mai 2003, M. Denis Lagadec, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 novembre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003, Mme Blondeau (Sabine), épouse Lenfant, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gonzague Lembrez, Patrick-Léon Lotthe et Patrick Leturgie, notaires associés, à la résidence de Bailleul (Nord).
Il est inséré, après l'article L. 338 du code électoral, un article L. 338-1 ainsi rédigé :
 « Art. L. 338-1. - Les sièges attribués à chaque liste en application de l'article L. 338 sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections départementales selon la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs sections départementales ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section départementale qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
 « Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque section départementale.
 « Lorsque la région est composée d'un seul département, les sièges sont attribués dans le ressort de la circonscription régionale selon les mêmes règles. »
L'autorisation accordée par la décision n° 98-184 du 8 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Présence Lourdes Pyrénées, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2003 au 26 avril 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 mars 2003, M. Joseph Guilbault, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur et chef du service espace rural, eau et forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Creuse à compter du 22 avril 2003, en remplacement de M. Xavier Ravaux, appelé à d'autres fonctions.
L'organisation pour l'exécution du concours comporte :
 1° Un jury qui comprend :
 a) Un officier général de l'armée de terre, président, assisté d'un officier supérieur, vice-président, appartenant tour à tour à la délégation générale pour l'armement, à la marine, à la gendarmerie, au service de santé des armées ou au service des essences des armées, dans la mesure où ces armées, directions et services ouvrent une ou plusieurs places au concours pour l'année considérée ;
 b) Une commission d'admissibilité composée du président et du vice-président du jury et des correcteurs des épreuves écrites ;
 c) Une commission d'admission composée du président et du vice-président du jury et des examinateurs de l'épreuve orale d'entretien, ainsi que de l'officier chargé de l'organisation et de l'exécution des épreuves sportives ;
 d) Une commission des épreuves sportives, composée d'un officier, président de la commission et des examinateurs des épreuves sportives, assisté d'un médecin des armées.
 Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre, à l'exception du médecin des armées et des examinateurs des épreuves sportives qui sont désignés par le commandant de la formation de l'armée de terre.
 En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'urgence, cette désignation est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre ;
 2° Dans chaque centre d'épreuves écrites, une commission de surveillance présidée par un officier et réunissant les officiers, les sous-officiers ou le personnel civil chargés de la surveillance de ces épreuves.
 Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés conformément aux prescriptions du 3° de l'article 5 du présent arrêté.
Les règles techniques auxquelles doivent répondre les véhicules, systèmes et équipements soumis à réception CE, ainsi que les dispositions applicables aux véhicules et équipements produits en petites séries ou les véhicules d'intérêt général prioritaires définis à l'article R. 311-1, figurent en annexe I du présent arrêté, en application des annexes I et III de la directive 2002/24/CE susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003 :
 M. Hynderick (Anthony, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Berger et Richard Gobert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Berger et Richard Gobert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Berger, Richard Gobert, Anthony Hynderick, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 10 janvier 2003, l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) est autorisé à prendre une participation financière de 990 000 EUR représentant 50 % du capital de la société par actions simplifiée qui sera créée pour assurer la restructuration du centre commercial dénommé « Venissy », à Vénissieux (Rhône).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 10 janvier 2003, l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) est autorisé à prendre une participation financière de 381 123 EUR représentant 50 % du capital de la société par actions simplifiée qui sera créée pour assurer la restructuration du centre commercial dénommé « Kennedy », à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 avril 2003, M. Michel Aymeric, suppléant, est remplacé par M. Thomas Vieillescazes, chargé du bureau « infrastructure et budgets » à la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des transports terrestres, à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Michel Blanché, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Ghislaine Maréchalle, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des projets et des produits nationaux ;
 M. Philippe Ajuelos, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des marchés et du budget informatiques ;
 M. Michel Affre, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des études techniques et des plans d'informatisation ;
 M. Philippe Ropiot, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des développements des applications nationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Nicole Faget, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
 Mme Elisabeth Arnold, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la décentralisation et de la modernisation ;
 M. Sylvain Merlen, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale ;
 Mme Danielle Saillant, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées ;
 M. Philippe Garnier, chargé de l'intérim de sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
 Mme Martine Ramond, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
 M. Maurice Fischer, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 mai 2003, est fixé à 7 le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2003 :
 Il est, à compter du 28 mai 2003, mis fin aux fonctions de Mme Delaporte (Liliane), épouse Barbier, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau ;
 Mme Garlat (Gisèle), épouse Carboue, adjointe administrative, est, à compter du 28 mai 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau ;
 Mlle Martin (Marie-Alix), greffière du deuxième grade, est, à compter du 28 mai 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Guy Portzert, domicilié La Courbassière, 38134 Saint-Julien-de-Ratz. Cette installation, d'une capacité de production de 5 100 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean Joseph Saubert, domicilié 20, rue des Ecoliers, lot Canne Bambou, 97424 Piton-Saint-Leu. Cette installation, d'une capacité de production de 2 040 W, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 mars 2003, Mme Bernex (Brigitte), administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placée en position de détachement auprès de la Bibliothèque nationale de France en qualité d'adjointe au directeur de l'administration et du personnel pour une période de deux ans à compter du 16 août 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Sylvain Merlen, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Fabienne Thibau-Lévêque, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des études statutaires et de la réglementation ;
 M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.