Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, l'arrêté du 12     janvier 1993 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil     économique, social et culturel de la région Corse est modifié comme suit:
      << M. Matteaccioli (Jacques) est nommé membre du conseil économique, social     et culturel de la région Corse, en remplacement de M. Santoni     (Jean-Baptiste), démissionnaire. >>
Par arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 25     janvier 1995, sont nommés membres du conseil d'administration du comité     interprofessionnel des plantes saccharifères:
          Au titre des planteurs de betteraves:
      M. Hamot (Jean-Luc); M. Mabire (Christian),
     comme membres titulaires, en remplacement de MM. Bailly (Claude) et Dumont     (Philippe), démissionnaires;
      M. Cuni (Roland); M. Demaux (Michel),
    comme membres suppléants, en remplacement de MM. Hamot et Mabire,
     démissionnaires.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront âtre adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accord dont l’extension est envisagée :
Accord du 30 juin 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Lille.
Objet :
Durée et aménagement du temps de travail dans les commerces de détail non alimentaires des marchés de Wazemmes, Fives et de la place du Concert à Lille.
Signataires :
F.O.C. ;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O., à la C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l’extension est envisagée :
Quatre accords du 3 mai 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
Objet :
Salaires minima hiérarchiques ;
Taux effectifs garantis ;
Seuil d’accueil de certificats de qualification ;
Champ d’application.
Signataires :
Chambre syndicale des industriels de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O., à la C.F.E.-C.G.C. pour tous les accords et à la C.F.T.C. pour les accords relatifs au seuil d’accueil de certificats de qualification et au champ d’application.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage également, en application de l’article L. 133-12 du code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires lesdits accords, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d’application professionnel, à l’arrondissement du Puy (Haute-Loire).
Un délai de quinze jours est donné, dans les mêmes conditions que ci-dessus, pour permettre aux organisations professionnelles et à toutes personnes intéressées de faire connaître leurs observations.
Art. 4. - L’épreuve écrite obligatoire fait l’objet d’une double correction et est éliminatoire. Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir l’épreuve orale, qui auront obtenu, à l’écrit, une note fixée par le jury et qui ne peut être inférieure à 10. Les candidats admissibles sont convoqués à l’épreuve orale individuellement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mai     1994, M. Commandre (Roland), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts     de 1re classe, chef de la division de l'aménagement rural, de la forêt et de     l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt     de Vaucluse, à Avignon, est chargé des fonctions de directeur départemental     de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse, à Bastia, à compter du 30     mai 1994, en remplacement de M. Sagnet (Roland), appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, les     dispositions de:
      - l'avenant du 3 janvier 1994 à la convention collective nationale portant     modification de ladite convention collective nationale;
      - l'avenant du 18 janvier 1994 à la convention collective nationale portant     modification de ladite convention collective nationale;
      - l'avenant du 18 janvier 1994 à la convention collective nationale portant     adoption d'une annexe II (Formation professionnelle).
      Les dispositions de l'article 2.2.1 en tant qu'elles incitent à confier la     collecte, l'emploi et la gestion des fonds correspondant au plan de formation     à l'A.F.T. sont exclues de l'extension.
      L'article 2.3 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 951-1     (1o) et L. 951-3 du code du travail.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1995, Mme     Taffaleau (Gervaise), magistrat du second grade, est maintenue en position de     détachement auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle pour exercer les fonctions de chef de la mission de liaison     interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non     déclaré et les trafics de main d'oeuvre, pour la période du 1er juin 1990 au     23 mars 1993.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du     16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 1993 Taux     garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques (trois barèmes annexés) à     la convention collective susvisée.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 22 mars 1994, deux concours pour le recrutement des     inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine     seront ouverts par le Centre national de la fonction publique territoriale en     1994.
      Les épreuves écrites auront lieu le 5 octobre 1994.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 27 juin 1994 et le     1er août 1994 inclus dans toutes les délégations du C.N.F.P.T.
      Les dossiers d'inscription devront être postés ou déposés au plus tard le     1er août 1994, le cachet de la poste faisant foi, dans l'une des délégations     régionales du C.N.F.P.T. suivantes:
          Délégations:
      Champagne-Ardenne: 1, rue Bégand, B.P. 4014, 10013 Troyes Cedex.
      Languedoc-Roussillon: 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196     Montpellier Cedex 5.
      Paris - Ile-de-France: tours Mercuriales, Le Ponant, 40, rue Jean-Jaurès,
     93176 Bagnolet.
      Haute-Normandie: 38, boulevard des Belges, B.P. 547, 76005 Rouen Cedex.
      Limousin: 27, boulevard de la Corderie, 87031 Limoges Cedex.
      Martinique: Croix de Bellevue, route de Schoelcher, B.P. 674, 97207     Fort-de-France Cedex.
      Réunion: 4, rue Camille-Vergoz, B.P. 791, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion     Cedex.
      Le nombre de postes déclarés vacants pour ce concours fera l'objet d'un avis     complémentaire, qui sera publié ultérieurement au Journal officiel.
      Les demandes d'admission à concourir doivent être obligatoirement établies     sur les formulaires délivrés par le C.N.F.P.T.
      Tous renseignements complémentaires et, en particulier, les conditions de     candidatures pourront être communiqués sur simple demande aux délégations     régionales susmentionnées.
Art. 14. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de     l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
     le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'enseignement     supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet     au 1er septembre 1995.
Art. 12. -  Les biens, droits et obligations des universités de Brest,
     Rennes-I et Rennes-II affectés aux antennes de Vannes et de Lorient sont     transférés à l'université de Bretagne-Sud à la date à laquelle l'université     de Bretagne-Sud est dotée des organes compétents pour en assurer la gestion.      Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de l'université de     Bretagne-Sud, l'administrateur provisoire et l'agent comptable exécutent le     budget arrêté par le recteur chancelier des universités.
Art. 3. -  Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie en     qualité de représentants des employeurs:
      1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
      Titulaires:
      M. Ducrocq (Serge).
      M. Pelletier (Robert).
      M. Quetant (Guy-Patrice).
      M. Ramin (Alain), au titre des entreprises petites et moyennes.
      M. Tellier (Dominique).
      Suppléants:
      M. Crozals (Marc de).
      M. Duverne (Gérard).
      Mme Franchini (Michèle).
      Mme Martineau (Gabrielle).
      M. Raimbault (Alain).
      2o Au titre des entreprises publiques:
      Titulaire: M. Payan (Guy-Noël).
      Suppléant: M. Campora (Jacques).
      3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes     entreprises (C.G.P.M.E.):
      Titulaire: M. Dournel (Adolphe).
      Suppléant: M. Blanchard (Guy).
      4o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération     nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la     Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit     agricole (C.N.M.C.C.A.):
      Titulaire: M. Koch (Pierre).
      Suppléant: M. Brum (Arnold).
      5o Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle     artisanale (U.P.A.):
      Titulaire: M. Ferrando (Yvan).
      Suppléant: M. Chazalon (Jean).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 novembre 1994,     M. Pelissier (Gilbert), inspecteur général de l'éducation nationale, et M.
     Ferry (Luc), professeur des universités, sont nommés membres de la commission     consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs     généraux de l'éducation nationale, en remplacement de M. Pineau (Claude) et     de M. Girault (René).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 4 janvier 1995, Mme Faivre (Yvonne), épouse Lambert, professeur des     universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Lyon-III,
     est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 1er septembre 1995.
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article 34 du décret du 17 janvier 1986     susvisé est complété par les dispositions suivantes:
      << La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre     mensuel, sauf pour les personnels enseignants exerçant dans les classes des     écoles et des établissements d'enseignement. >>
Art. 4. -  Les trois premiers alinéas de l'article 36 du décret du 17     janvier 1986 sont remplacés par les dispositions suivantes:
      << L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est donnée pour des     périodes comprises entre six mois et un an, ou égales à deux ans ou à trois     ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions, sur demande des     intéressés, présentée au moins deux mois avant l'expiration de la période en     cours.
      << L'agent non titulaire qui souhaite réintégrer ses fonctions à temps plein     avant l'expiration de la période de travail à temps partiel doit présenter sa     demande au moins trois mois avant la date souhaitée. Toutefois la     réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave,     notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de     changement dans la situation familiale.
      << Pour les personnels enseignants, les personnels d'éducation et de     documentation des écoles et des établissements d'enseignement ainsi que pour     les personnels d'orientation en service dans les centres d'information et     d'orientation, l'autorisation d'assurer un service à temps partiel ne peut     être donnée que pour une période correspondant à une, deux ou trois années     scolaires. Les demandes d'octroi ou de renouvellement de l'autorisation     d'assurer un service à temps partiel ainsi que les demandes de réintégration     à temps plein prennent effet au 1er septembre. La demande des intéressés doit     être présentée avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire,
     sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 1994,     le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Nancy, qui avait été arrêté     en dépenses et en recettes à 3 785 800 F, est fixé en dépenses à 6 757 559,25     F et en recettes à 6 657 559,25 F.
      Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de     roulement d'un montant de 100 000 F.
Art. 6. -  Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 19     octobre 1987 modifié susvisé, une période de formation en entreprise d'au     moins douze semaines obligatoires est introduite dans la préparation au     certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté     urbaine.
      Elle est validée pour les candidats issus d'établissements d'enseignement     publics et privés sous contrat sous forme d'un contrôle en cours de formation     portant sur huit semaines de formation en entreprise dans les conditions     fixées en annexe II du présent arrêté.
      Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la     formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat     d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des     derniers mois précédant la session d'examen.
C. - Elèves officiers des bases de l'air
    Mélusson (Sylvain, P., N.).
    Saroch (Yann, B., L.).
    De Montaigne de Poncins      (Romaric, M., F.).
    Quentin (Régis, A., B.).
    Derrien (Laurent, Y., P.).
    Revaud (Eric, G., H., D.).
    Canepa (Romain).
    Moalic (Jean-Guillaume, M.).
    Lucenac (William).
      2. Les candidats ci-après, inscrits sur la liste complémentaire d'admission     à l'Ecole de l'air en 1994, publiée au Journal officiel du 8 septembre 1994,     se sont désistés ou n'ont pu entrer à l'Ecole de l'air, faute de vacance au     titre des options choisies:
    Dejour (Mathieu, C., M.).
    Mourier (Pierre-André).
    Hoarau (Philippe, O., B.).
    Fihey (Yonec, D.).
    Coynel (Jean-Christophe).
    Cagne (Sébastien, G.).
    Caboor (Mathias, W., S.).
    Caudy (Grégory).
    Boyer (Bertrand, M.).
    Martinet (Cyril, N.).
    Brulet (Lionel).
    Dannoux (Frédéric, F., L.).
    Fontaine (Jérôme).
    Gosp (Pascale, A.).
    Birrier (Yannick, R.).
    Rutali (Olivier, G.).
    Perrimon (Nicolas, C., M.).
    Lanic (Fabrice, P.).
    Courau (Gildas, R., M.).
    Wemaere (Yves, A.).
    Larue de Tournemine (Amaury,
      P., Y.).
    Patry (Laurent, M., P.).
    Labedan (Emeric, F., A.).
    Arnoux (Florent, D., M., H.).
    Teisseire (Véronique).
    Pelus (Eric).
    Gabriel (Frédéric, P.).
    Le Gal de Kerangal      (Thomas, B., H., M.).
    Le Masne de Chermont      (Guillaume, T., X., M., M.).
    Lombard (Benoît, M., C.).
    Braunwald (Cédric, B., M.).
    Delmas (Christian, C.).
    Soubirou (Nathalie, C.).
    Andrieux (Olivier, P.).
    Duret (Frédéric).
    Manon (Julien, C.).
    Derode (Thibault, A., B.).
    Metz (Jean-Philippe, R., A.).
    Garreau (Nicolas, R.).
    Dubois (Frédéric, J., A.).
    Lauxire (Jérôme, F.).
    Picaud (Fabien, A., W.).
    Daniel (Jérôme, G., A.).
    Olivieri (Renaud, L.).
    Portelette (Philippe, J.-L.).
    Lobet (Bernard, F.).
    Burkhard (Cédric).
    Rocquet (Nicolas, F., R.).
    Salgues (Sébastien, E., P.).
    Godart (Laurent, D.).
    Poiret (David, P.).
    Martin (Laurent).
    Caput (Jérôme).
    Simoni (Jean-Philippe, J.).
    Caron (Alexandre, B., M.).
    Charlier (Philippe, M., F.).
    Patrier (Frédéric, M., N.).
    Dreo (Damien, P., L.).
    Bardy (Anne, G., S.).
    Ponchin (Olivier, C., R.).
    Chapron (Philippe, M., Y., J.).
    Baussaron (Sébastien).
    Berthelot (Damien, F., L.).
    Buttay (Gaëlle, E., C.).
    Brun (Fabrice).
    Heim (Patrick).
    Pierre (Sébastien, J.).
    Zulian (Olivier, J.-C.).
    Giraud (David, G.).
    Lambropoulos (Nicolas, L., C.).
    Corrard (Nicolas, P., R.).
    Renault (Cyrille, Y., G.).
    Olivier (Cyril, R., R.).
    Labare (Christophe, F., M.).
    Verzelloni (David, J., J.).
    Szustakiewicz      (Bertrand, F., R.).
    Delelis-Fanien      (Christophe, A., J., M.).
    Idoux (Anne-Cécile, O.).
    Heckel (Cyril, R.).
    Bouchard (Guillaume, C.).
    Harlé (Laure, R., G.).
    Dauvé (Jérôme, M., T.).
    Gary (Arnaud, C., J., M.).
    Bernicot (Frédéric).
    Grippi (Sébastien, V., G.).
    Sénéchal (Jean-Baptiste).
    Canali (Philippe, P., F.).
Art. 5. -  La première phrase du quatrième alinéa c de l'article 41 de la     loi no 93-122 du 29 janvier 1993 précitée est ainsi rédigée:
      << Lorsque le montant des sommes dues au délégataire pour toute la durée de     la convention n'excède pas 700 000 F ou que la convention couvre une durée     non supérieure à trois ans et porte sur un montant n'excédant pas 450 000 F     par an. >>
Option Sciences de la vie et de la Terre
      1 Curis (Emmanuel).
      2 Chahinian (Jane).
      3 Nachury (Maxence).
      4 Raybaud (Olivier).
      5 Bopp (Laurent).
      6 Calmet (Claire).
      7 Brondex (Francine).
      8 Labrousse (Loïc).
      9 De Crevoisier (Guillaume).
     10 Ambrosi (Philippe).
     11 Sevilla (Sandrine).
     12 Boisbouvier (Jérôme).
     13 Pascaud (Valérie).
     14 Gouirand (Geneviève).
     15 Martel (Gérald).
     16 Meunier (Cécile).
     17 Gomez (Doris).
     18 Athias (Véronique).
     18 Christiaen (Lionel).
     20 Braun (Deborah).
     21 Bourgain (Catherine).
     22 Deneve (Sophie).
     23 Ruff (Serge).
     24 Vaillant (Catherine).
     25 Kasparian (Irène).
     26 Girard-Reydet (Claire).
     27 Grison (Laure).
     28 Evrard (Alexis).
     29 Juillet de Saint Lager         (Renaud).
     30 Thouvenot (Eric).
     31 Blancou (Philippe).
      Est déclaré admis comme élève hors cadre, à charge pour lui ou pour son     gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, le candidat     étranger dont le nom suit:
Art. 10. -  Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice     des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines. Ils     se voient reconnaître simultanément l'unité capitalisable correspondante.
      Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel une note égale ou     supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou     supérieures à 10 obtenues à une ou deux des épreuves constitutives de ce     domaine. Dans le cas où il obtient le bénéfice de l'épreuve EP 1, il se voit     reconnaître l'unité intermédiaire de niveau 2 du domaine professionnel.
      Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec     celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour     l'attribution du diplôme. S'ils renoncent à ce bénéfice de notes et d'unités     capitalisables en résultant, ils subissent l'examen dans l'ensemble des     domaines. Seules les notes alors obtenues au titre de cette session sont     prises en compte pour l'attribution du diplôme.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 14 novembre 1994, M. Bonnot (Maurice), conseiller des affaires     étrangères de 2e classe, qui a servi:
          A l'étranger:
      - du 31 juillet 1982 au 26 août 1984, à l'ambassade de France à Dar     es-Salaam, en qualité de deuxième puis de premier secrétaire;
      - du 14 février 1986 au 21 juillet 1988, à l'ambassade de France à Koweït,
     en qualité de premier conseiller;
      - du 22 juillet 1988 au 21 juillet 1990, à l'ambassade de France à Nairobi,     en qualité de premier conseiller;
      - du 22 juillet 1990 au 4 octobre 1990, à l'ambassade de France à Tripoli,
     en qualité de premier conseiller;
      - du 1er février 1993 au 31 juillet 1993, à l'ambassade de France à     Belgrade, en qualité d'observateur pour la France du C.S.C.E. au Kosovo;
      - du 1er août 1993 à ce jour, à l'ambassade de France à Zagreb, en qualité     de premier conseiller;
          A l'administration centrale:
      - du 1er décembre 1981 au 30 juillet 1982, à la direction des affaires     africaines et malgaches, en qualité de rédacteur;
      - du 27 août 1984 au 13 février 1986, à la direction des affaires africaines     et malgaches, puis au centre d'analyse et de prévision, en qualité de     rédacteur;
      - du 31 janvier 1991 au 31 janvier 1993, à la direction des affaires     politiques et de sécurité, service des affaires francophones, en qualité de     chargé de mission,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 31 janvier 1995, les dates des épreuves écrites du concours externe     d'élève ingénieur des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du 31     janvier 1995 sont fixées aux 23 et 24 mai 1995.
      La date des épreuves écrites du concours spécial d'élève ingénieur des     travaux de la météorologie réservé aux titulaires d'une maîtrise de sciences     ouvert par l'arrêté du 31 janvier 1995 est fixée au 13 juin 1995.
      Les dates des épreuves écrites du concours interne d'élève ingénieur des     travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du 31 janvier 1995 sont fixées     aux 16 et 17 mai 1995.
      La date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'ingénieur des     travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du 31 janvier 1995 est fixée     au 15 mai 1995.
      L'épreuve orale se déroulera le 15 mai 1995 et les jours suivants.
Art. 8. -  A l'article 30 du même décret, sont ajoutés les deuxième et     troisième alinéas suivants:
      << La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le garde des     sceaux, ministre de la justice.
      << A l'issue des épreuves, le jury établit la liste des candidats admis     ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire. >>
Art. 21. -  Pour la constitution initiale du grade d'attaché     d'administration et d'intendance, les attachés de 2e classe et les attachés     de 1re classe régis par le décret du 8 août 1977 susvisé dans la rédaction     antérieure à celle du présent décret sont intégrés dans le grade d'attaché à     compter du 1er août 1993.
      Ils sont reclassés conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0203 du 02/09/94                        Page 12718  a 12721    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 91-1 du 4 janvier 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: lieudit Bouton, 71360 Sully.
      << Altitude du site: 450 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 471 mètres. >>
Art. 3. -  L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 5. -  Lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges n'ont pu     être pourvus, le chef d'établissement assure ou complète la représentation de     cette catégorie par voie de nomination. Il peut dans ce cas faire appel par     catégorie soit à des personnels assimilés, soit à des professeurs, maîtres de     conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux, titulaires, de la même     discipline affectés à d'autres établissements ou relevant d'autres     disciplines et affectés à l'établissement.
      << La nomination est faite sur proposition du conseil scientifique qui est     complété par les personnels appartenant à la catégorie relevant de la ou des     disciplines concernées et affectés à l'établissement. Le conseil     scientifique, ou l'organe qui en tient lieu, siège en formation restreinte     aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang égal à la catégorie     considérée. >>
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 93-228 du 27 avril 1993 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: lieudit Négral, 46400 Saint-Vincent-du-Pendit.
      << Altitude du site: 396 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 404 mètres. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 juin 1995, M. Darnon (Gabriel, Joseph), ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de     l'agriculture et de la forêt de l'Hérault, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 novembre 1997, M. Poignant (James), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Chauve (Yves).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 juin 1995, M. Bancquart     (Alain, Maurice, Lucien), inspecteur principal de l'enseignement musical,
     placé en position de service détaché en qualité de professeur de 2e catégorie     du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à pension de l'Etat à compter du 1er     septembre 1995
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 octobre 1997, M. Sorosina (Giuseppe), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique, en remplacement de Mme Grégoire (Claudine), appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 novembre 1997, M. Morbidelli (Gilles), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'agence d'insertion de la Rénion.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 décembre 1997, la liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) agréés pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié est modifiée par l'annexe au présent arrêté pour les délégations régionales de l'ONIVINS qui y sont mentionnées :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 12 avril 1967 concernant les     entreprises de batages et de travaux agricoles du département de la     Loire-Atlantique, l'avenant no 52 du du 7 mars 1997 à ladite convention,
     conclu à Nantes entre :
      Le groupement des entrepreneurs de travaux agricoles de la Loire-Atlantique,          D'une part, et      Le syndicat départemental CFDT des salariés de la production agricole,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier l'article 27 de la convention précitée.      Le texte de cet accord a été déposé le 22 mai 1997 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de la Loire-Atlantique, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1995 :
      M. Cazenave (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société     civile professionnelle Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri     Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires associés,
     titulaire d'un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres);
      Le retrait de M. Bonicel (Guy, Jean-Louis), notaire associé, membre de la     société Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet     de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires associés, est accepté.
      La raison sociale de la société Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit,
     Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires     associés, est ainsi modifiée : << Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne,     Hubert Monnet de Lorbeau, Patrice Mandran et Christophe Cazenave, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial     >>.
Art. 25. -  L'article 33 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 33. -  Les représentants des communes et des départements au conseil     d'orientation sont élus par chaque collège au scrutin de liste à la     représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne et     selon les prescriptions des articles 33-1 et 33-2. >>
Art. 1er. -  Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du     Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011.
      Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées     le 25 avril 2011 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.
      L'intérêt nominal est de 6,50 p. 100, soit 130 F par obligation.
      Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première     fois le 25 avril 1996.
Au grade de commandeur
    CONTROLE GENERAL DES ARMEES
     Barthélemy (Jacques, André, Laurent), contrôleur général des armées. Officier     du 8 janvier 1990.
    ARMEE DE TERRE
     Azéma de Castet Laboulbène (Philippe, Jean, Pierre), général de corps     d'armée. Officier du 13 juillet 1989.
    Bresson (François, Joseph, Pierre), général de corps d'armée. Officier du 24     août 1990.
    Lambert (Jean-Claude, Lionel, Ernest), commissaire général de division.
     Officier du 31 août 1990.
    Lescasse (Roger, Joseph, André), colonel, artillerie. Officier du 1er août     1990.
    Masseï (Alain, Jean, Lucien), chef d'escadron, artillerie. Officier du 11     septembre 1990. Cité.
    Mignot (Pierre, Fulbert, Louis), général de division. Officier du 14 juillet     1990.
    Renier (Robert, Gabriel, Maurice), général de division. Officier du 28     septembre 1988.
    Théodoly-Lannes (Michel, Marie, Joseph), général de division. Officier du 13     juillet 1990.
    Waymel (Marc), général de corps d'armée. Officier du 14 juillet 1990.
    MARINE NATIONALE
     Guilhem-Ducléon (Claude), vice-amiral d'escadre. Officier du 19 novembre     1990.
    ARMEE DE l'AIR
     Bernier (Alain, Francis), général de division aérienne. Officier du 13     juillet 1989.
    Gloanec (Yves, Michel, Louis), général de corps aérien. Officier du 13 juillet     1989.
    Norlain (Bernard, Marie, Léon), général d'armée aérienne. Officier du 12     juillet 1990.
    Pidancet (Jean-François, Xavier), général de corps aérien. Officier du 1er     septembre 1989.
    DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Carayol (Michel, Charles, Henri), ingénieur général de 1re classe de     l'armement. Officier du 5 octobre 1988.
    Lasserre (Michel, François), ingénieur général de classe exceptionnelle de     l'armement. Officier du 5 octobre 1988.
    Vedel (Jacques, Robert), ingénieur général hors classe de l'armement. Officier     du 17 octobre 1990.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicules Conventions collectives no 95-21 et no 95-22 en date     des 22 et 29 juillet 1995, disponibles à la Direction des Journaux officiels,     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 41 F.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1996, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 6 juin 1996 portant que les présentes     promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de     la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour     prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires     appartenant à l'armée active désignés ci-après :
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Prévost,
     directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice,
     délégation de signature est donnée à M. Joan Theyse, directeur du service     national pour le travail en milieu pénitentiaire, et à M. André Sanchez,
     directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service     national pour le travail pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de     M. Bernard Prévost, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre     de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes     ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et     pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des     établissements pénitentiaires.
Art. 11. -  Tout versement en numéraire donne lieu à délivrance d'un reçu     qui forme titre envers le Trésor.
      La forme des reçus et les conditions de leur délivrance sont fixées par le     ministre chargé du budget.
      Toutefois, il n'est pas délivré de reçu au redevable lorsque celui-ci     reçoit, en échange de son versement, des timbres, tickets, formules ou une     fourniture dont la possession justifie à elle seule le paiement des droits ou     une quittance établie sur un document particulier.
Art. 5. -  La comptabilité administrative décrit les opérations relatives à     :
      1. La répartition des crédits budgétaires ;
      2. L'engagement des dépenses ;
      3. La liquidation des recettes et des dépenses ;
      4. L'émission des titres de recettes et l'ordonnancement des dépenses ;
      5. Pour le territoire, l'utilisation des autorisations de programme.
      Elle est tenue par l'ordonnateur.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, M.
     François Signoles, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite     des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents     mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. -  Les candidats au concours externe prévu à l'article 7 b du     décret du 31 mars 1967 susvisé pour le recrutement d'élèves administrateurs     de l'Institut national de la statistique et des études économiques doivent :      Soit justifier de l'un des titres ou diplômes suivants :
      Licence du secteur Lettres et langues ;
      Licence du secteur Sciences humaines et sociales ;
      Licence du secteur Droit et science politique ;
      Licence du secteur Economie et gestion ;
      Licence du secteur Administration économique et sociale ;
      Diplôme d'un institut d'études politiques ;
      Certificat délivré aux anciens élèves des écoles normales supérieures     (section des lettres) ;
      Soit avoir satisfait aux examens de sortie de l'une des écoles suivantes :
      Ecole des hautes études commerciales ;
      Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ;
      Ecole supérieure de commerce de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     novembre 1995, Mme Casse (Céline), épouse Olivary, agent administratif, est,     à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la     République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande     instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Musquet.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 15 janvier 1996, M. Hemar (François, Marie, Michel), ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à l'administration     centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 3 mars 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre     de la santé publique et de l'assurance maladie, du secrétaire d'Etat au     budget et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 21 septembre 1995,
     l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à     céder 7 000 parts du capital de la société CEMKA pour un montant de 875 000     F, portant son taux de participation à 10 p. 100 du capital de ladite     société.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 janvier 1996, les ingénieurs de l'aviation civile de     1re classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef de l'aviation     civile dans les conditions suivantes :
    A compter du 1er janvier 1995
      Mme Bernicot (Geneviève), épouse Eydaleine.
      M. Dubois (Pierre).
Art. 1er. -  Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Mars 1998.
      Ces bons sont remboursés au pair le 12 mars 1998.
      L'intérêt est de 5,75 p. 100 du nominal des bons.
      Il est payable à terme échu le 12 mars de chaque année et, pour la première     fois, le 12 mars 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 16     janvier 1996, est prolongée pour une période probatoire d'un an à compter de     la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République     française l'homologation du règlement technique du label no 33-90 << saumon     écossais >>, détenu par la Scottish Quality Salmon Limited, 19, Culduthel     Road, Inverness, Ecosse (Royaume-Uni).
      Le règlement technique du label no 33-90 << saumon écossais >> peut être     consulté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 6 novembre 1995, les épreuves écrites du concours     professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées se     dérouleront les 22 et 23 février 1996.
      Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
      1. Pour les candidats résidant hors de Paris:
      Par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de     l'équipement située dans le chef-lieu du département de résidence;
      2. Pour les candidats résidant à Paris:
      Par lettre adressée au ministère de l'équipement, du logement, du transports     et du tourisme (bureau du recrutement, D.P.S./R.F. 1), tour Pascal B, 92055     Paris - La Défense Cedex 04;
      Par téléphone (de 10 heures à 17 heures) ou par visite (de 10 heures à 12     heures) auprès du bureau du recrutement, D.P.S./R.F. 1, tour Pascal B, La     Défense (téléphone: [16-1] 40-81-64-00).
      Chaque demande de renseignements devra être accompagnée d'une enveloppe     (format 22,9 x 32,4 cm) libellée à l'adresse du candidat et affranchie à 7,50     F.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Guéant,
     directeur général de la police nationale, M. Bernard Bonabeau, inspecteur     général des services actifs de la police nationale, directement placé sous     l'autorité de M. Claude Guéant, a délégation pour signer tous actes, arrêtés     et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le     fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les     moyens matériels mis à la disposition de ces services.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 novembre 1997, M. Lavoue (Pascal), inspecteur principal de 2e classe, est placé en service détaché auprès de l'Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière pour exercer une mission de coopération pour une durée maximale de deux ans à compter du 16 juin 1997.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les     exploitations agricoles du département de la Drôme, les avenants nos 98 et     100 du 4 avril 1997 à ladite convention, conclus à Valence entre :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
      La fédération des syndicats Drôme-Ardèche des entrepreneurs de travaux     agricoles et forestiers ;
      La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel     agricole,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à     la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
          D'autre part.
      Ces avenants ont respectivement pour objet :
      - avenant no 98 : de modifier l'article 15 de la convention précitée ;
      - avenant no 100 : de modifier les articles 30 et 33 de cette même     convention.
      Le texte de ces accords a été déposé le 7 avril 1997 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Drôme, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1997, le conseil     des ministres entendu :
      M. Michel Delebarre, préfet hors cadre, est placé en position de service     détaché à compter du 2 juin 1997 ;
      Mme Béatrice Marre, préfet hors cadre, est placée en position de service     détaché à compter du 2 juin 1997 ;
      M. Michel Vauzelle, préfet hors cadre, est placé en position de service     détaché à compter du 2 juin 1997.
Art. 1er. -  Il est inséré, entre l'article 11 et l'article 12 de l'arrêté     du 6 juin 1997 susvisé, un article 11-1 rédigé ainsi qu'il suit :
      << Art. 11-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Coquel,
     sous-directeur à la direction des services judiciaires au ministère de la     justice, délégation de signature est donnée à M. François Pion, magistrat à     l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous     l'autorité de M. Coquel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
     ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes,
     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe,
     directeur des affaires financières et de l'administration générale, M. Alain     Legeai, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité     de M. Philippe Cèbe, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions,     transactions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres     de recettes et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous     marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un     montant supérieur à 700 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont     confiées.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Olivier Drege et     Jean-Marie Aurand, MM. Alain Jacotot, ingénieur en chef d'agronomie, Yves     Riou, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M.
     Pierre-Eric Rosenberg, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont     délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.