Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les     utilisateurs et les responsables de la gestion des matériels de chacun des     organismes du génie cités à l'article 1er du présent arrêté. En outre, une     situation consolidée du parc est effectuée par les directions locales du     génie et la direction centrale du génie.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1996, vu l'avis du     Conseil supérieur de la magistrature, Mme Alzetta (Lydia), épouse Gorgen,
     premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est     placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur     à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période     maximale de cinq ans à compter du 27 décembre 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin     1996, la session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire     judiciaire à la liquidation des entreprises pour l'année 1996 est ouverte aux     dates ci-après :
      Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 28, 29 et 30 octobre     1996 ;
      Les épreuves orales d'admission auront lieu les 3, 4, 5 et 6 décembre 1996.      Le lieu des épreuve est fixé à Paris ou dans l'un des départements     limitrophes.
      Les demandes d'inscription pour subir l'examen d'aptitude à la profession de     mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises devront être adressées     par les candidats dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 octobre 1986     fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession     de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, au plus tard le 28     août 1996.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 juillet 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné:
      Constructeur: Imer International S.p.A. (Italie), représenté en France par     Imer France, zone industrielle, B.P. 34, 38450 Vif.
      Désignation de l'engin: malaxeur.
      Marque et type: Imer type Mix 480.
      Marque et type du moteur: Honda type GXV 120.
      Puissance et régime nominaux: 6,30 kW à 2 850 tours par minute.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Fragonard et de     M. Raymond, délégation est donnée à M. François Landais, agent contractuel,
     directement placé sous l'autorité de M. Fragonard, à l'effet de signer, dans     la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum     d'insertion et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  M. Jean-François Bonnot, ingénieur général de l'armement,
     chargé de la recherche à la mission de la recherche, est habilité à signer,
     au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou     conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des     décrets et arrêtés.
Art. 40. -  L'exploitant de l'établissement, le propriétaire ou son     représentant doit tenir un registre entrée-sortie de comptabilité matière     conforme à l'article R. 224-15 du code rural faisant apparaître notamment     l'origine des pièces de gibier sauvage abattu (nom du vendeur ou nom et     numéro d'agrément ou d'identification et, le cas échéant, d'autorisation de     l'établissement de provenance), les quantités introduites, la date d'entrée,     les quantités produites, la date de sortie et leur destination avec, le cas     échéant, les numéros d'agrément, d'identification ou d'autorisation de     l'établissement destinataire.
      Ce registre est tenu à la disposition des agents des services vétérinaires     et des services de contrôle prévus aux articles R. 224-15 et R. 224-16 du     code rural au titre de la police de la chasse.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 juin     1995, M. de Fontaine Vive (Philippe), administrateur civil, chef de bureau à     la direction du Trésor, est nommé administrateur représentant l'Etat au     conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de     la France (S.A.N.E.F.) au titre du ministère de l'économie et des finances,
     en remplacement de M. Dissaux (Thierry) et pour la durée restant à courir du     mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au 4 octobre 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 25     août 1995, le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire est autorisé à apporter     une nouvelle participation à la société financière de l'oléoduc Donges-Metz     (S.F.D.M.).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de     Mme Renou-Fages, délégation est donnée à Mme Danielle Rouaud, sous-directeur,     directement placée sous l'autorité de Mme Renou-Fages, à l'effet de signer,
     dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom     du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes     propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de     délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de     reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre     de la fonction publique en date du 4 septembre 1995, le nombre d'emplois     offerts à chacun des deux concours de personnels de direction est fixé à:
      50 pour les personnels de direction de 1re catégorie, 2e classe;
      630 pour les personnels de direction de 2e catégorie, 2e classe.
Art. 6. -  Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier accompagnés     de toutes pièces justificatives et notes explicatives:
      - les actes, arrêtés ou décisions relatifs au recrutement, à la promotion et     à la rémunération des personnels rémunérés sur le budget propre de     l'établissement ou portant attribution de primes et indemnités diverses;
      - les marchés, contrats, conventions, commandes, baux, ordres de mission     hors de métropole, les décisions portant attribution de subvention ou de     secours, lorsque leur montant est supérieur aux sommes fixées par accord     entre le contrôleur financier et le directeur de l'établissement;
      - les opérations en capital lorsque leur montant unitaire dépasse la moitié     du seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,
     délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
      M. Jean-François Cervel, chef de service, dans la limite des attributions du     service des ressources humaines;
      M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, dans la limite des attributions     du service des affaires financières.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, du dialogue social     et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance     maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du     5 septembre 1995, M. Malivoire de Camas (Thibaud), inspecteur à l'inspection     générale des affaires sociales, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation,     du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de     l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la     solidarité entre les générations.
Art. 4. -  Le contrôleur financier est consulté sur les projets de décret,
     d'arrêté ou de décision, ainsi que sur les propositions budgétaires et leurs     modifications, susceptibles d'entraîner des répercussions directes ou     indirectes sur les finances de l'établissement.
      Ses avis relatifs à ces projets sont transmis par l'autorité de tutelle au     ministre chargé du budget en même temps que les projets auxquels ils se     rapportent.
Art. 1er. -  Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de     fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour     l'année scolaire 1994-1995 conformément au tableau ci-après, à l'exception de     la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires     de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 16/09/95                        Page 13650  a 13651    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La liste des sections du Comité technique permanent de la     sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et     plants des espèces ou groupes d'espèces considérés :
      Section Arbres forestiers ;
      Section Arbres fruitiers ;
      Section Betteraves et chicorée industrielle ;
      Section Céréales à paille ;
      Section Maïs et sorgho ;
      Section Colza et autres crucifères ;
      Section Lin et chanvre ;
      Section Tournesol, soja, ricin ;
      Section Plantes fourragères et à gazon ;
      Section Plantes protéagineuses ;
      Section Plantes potagères et maraîchères ;
      Section Plantes ornementales ;
      Section Pommes de terre ;
      Section Vigne.
Art. 1er. -  Au 2o de l'article 15 du décret du 21 avril 1988 susvisé, les     mots   << prononcées en application de 1o ci-dessus >> et la phrase   <<     lorsque le nombre des promotions à prononcer au titre du 1o ci-dessus n'est     pas un multiple de 5, le reste est ajouté aux nominations à prononcer au     cours de l'année suivante pour le calcul des nominations pouvant intervenir     au cours de cette nouvelle année, en application du 2o >> sont supprimés.
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité     publique au ministère de l'économie et des finances, le directeur général des     finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (*)
      Zone de Belfort-Montbéliard.
      Fréquence: 87,8 MHz.
      Site d'émission: avenue du Mont-Vaudois, 70400 Héricourt.
      Altitude du site: 400 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 423 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 50o/200o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Novembre 1994
     17 novembre 1994. - M. Claveau (Jean-Louis), Paris-La Défense.
    17 novembre 1994. - M. Day (Alain), Paris-La Défense.
    22 novembre 1994. - Mlle Joly (Valérie), Paris-La Seine.
    22 novembre 1994. - M. Koper (Alexandre), Paris-La Seine.
    23 novembre 1994. - M. Kapp (Frédéric), Versailles.
    23 novembre 1994. - M. Rémy (Philippe), Paris-La Seine.
    24 novembre 1994. - M. Lessu Ngandeu (Alain), Versailles.
Juin 1994
     13 juin 1994. - M. Le Pessot (Stéphane), Bretagne.
    14 juin 1994. - M. Le Coguiec (Eric), Bretagne.
    27 juin 1994. - M. Albertini (Jean-Pierre), Paris-La Défense.
    27 juin 1994. - M. Barthuel (Pierre), Paris-La Défense.
    27 juin 1994. - M. Cazat (Bernard), Paris-La Défense.
    27 juin 1994. - M. Félix (Jean-Claude), Paris-La Défense.
    29 juin 1994. - M. Dehays (Régis), Paris-La Défense.
    29 juin 1994. - M. Le Garrec (Armand), Paris-La Défense.
    30 juin 1994. - Mlle Archilla (Natalia), Paris-La Défense.
    30 juin 1994. - M. Bermond (Bruno), Marseille-Luminy.
    30 juin 1994. - M. Claude (Maxime), Marseille-Luminy.
    30 juin 1994. - M. Damian Ripolles (David), Paris-La Défense.
    30 juin 1994. - M. Pinna (Frédéric), Marseille-Luminy.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 29 avril 1996, les services des centres de soins, d'enseignement et de     recherche dentaires agréés pour la formation clinique de l'internat en     odontologie au titre de l'année universitaire 1996-1997 et les postes mis au     concours dans ces mêmes services pour le premier semestre de l'internat se     répartissent comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 10/05/96                        Page 7002    
                      ......................................................
Par arrêté du délégué régional de la délégation régionale de la première     couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du     30 avril 1996, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne     au cadre d'emplois des techniciens territoriaux est organisé par la     délégation de la première couronne du C.N.F.P.T. en 1996.
      Les épreuves écrites auront lieu, conformément à l'arrêté pris par le     président du C.N.F.P.T. en date du 10 avril 1996, les 8 et 9 octobre 1996.
      Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du C.N.F.P.T. disponibles dans toutes les délégations régionales.      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 10 juin 1996 et le     5 juillet 1996, dernier délai.
      La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au mercredi 10 juillet     1996. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date, le cachet     de la poste faisant foi.
      La liste des délégations régionales où peuvent être retirés les dossiers est     établie comme suit :
      Délégation régionale de la première couronne, tour Mercuriales Le Ponant,
     40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex ;
      Délégation régionale du Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, B.P. 33, 45015     Orléans Cedex 1 ;
      Délégation régionale de la grande couronne, 11, rue Boileau, 78008     Versailles Cedex.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation première     couronne ci-dessus mentionnée.
      Tous renseignements complémentaires et, en particulier, les conditions de     candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1996, le tableau     d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996,
     établi ainsi qu'il suit :
     1 M. Daniel Richer ;
     2 Mme Jeannine Felmy ;
     3 Mme Cam Van Helmholtz ;
     4 M. Gildas Dacre-Wright ;
     5 Mme Jacqueline Sill ;
     6 M. Norbert Calderaro ;
     7 Mme Marie-Jeanne Texier ;
     8 M. Jean-Yves Madec ;
     9 M. Jean Catus ;
    10 M. Jean-Marc Dudezert ;
    11 M. Philippe Couzinet ;
    12 M. Patrick Cadenat ;
    13 M. Jean-François Gipoulon ;
    14 M. René Bousquet ;
    15 M. Christian Chanel.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et     publiée au Journal officiel de la République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 septembre 1995     où siégeaient: MM. Roland Dumas, président, Etienne Dailly, Maurice Faure,
     Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert     et Mme Noëlle Lenoir.
A N N E X E  I
    HOSPITALIER
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 10/05/96                        Page 6990   a 6994    
                      ......................................................
    A N N E X E  I I
    DECLARATION DE CANDIDATURE
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    inscrit sur (4) : la liste d'admission au concours de maître de conférences    des universités - praticien hospitalier établie au titre de : ......
                      ......................................................
    déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des    universités - praticien hospitalier de (5) : ......
                      ......................................................
                      ......................................................
    (Signature)      (1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, nom marital.
      (2) Qualité ou grade actuel.
      (3) Etablissement actuel d'exercice.
      (4) Compléter la mention utile.
      (5) Intitulé et codification de l'emploi.
      (6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
      Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves     industrielles (S.P.F.G.B.) :
      MM. Audy (Jean-Michel), Brunet (Jean-Pierre), Desprez (Victor), Desreumeaux     (Patrick), Lepeuple (René), Momont (Thierry).
      Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de     semences (F.N.A.M.S.) :
      MM. Barbelanne (Bernard), Boissin (René), Coudière (Etienne), Diard     (Dominique), Frison (Jean-Pierre), Sengenes (Jean-Michel).
      Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France :
      MM. Bruandet (Dominique), Gratreaux (Jean-Marie), Guyot (Jean-Yves).
      Au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (S.N.P.A.A.)     :
      MM. Leroudier (Jean-Pierre), Mangeart (Georges).
      Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.) :      MM. Cuni (Roland), Demazure (Luc), Salentey (André).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 90-891 du 21 décembre     1990 susvisée à l'association R.G.D. La Radio du haut Doubs pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé R.G.D. est reconduite pour une     durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24     heures.
A N N E X E (*)
      Zone de Morteau.
      Fréquence: 104,6 MHz.
      Site d'émission: lieudit Chez Cartier, 25500 Les Fins.
      Altitude du site: 1 000 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 1 005 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 25 avril 1996, un examen professionnel (sur titres et     sur épreuves) permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour     l'accès au grade de technicien territorial chef est organisé par la     délégation de la Réunion du C.N.F.P.T. au titre de l'année 1996.
      Les épreuves écrites auront lieu le 11 septembre 1996, conformément à     l'arrêté en date du 10 avril 1996.
      Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du C.N.F.P.T. disponibles dans toutes les délégations régionales.      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 10 juin 1996     et le vendredi 5 juillet 1996, dernier délai.
      La date limite de dépôt des dossiers des candidature est fixée au mercredi     10 juillet 1996. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette     date, le cachet de la poste faisant foi.
      Les dossiers d'inscription peuvent être retirés à l'adresse suivante :
      Délégation régionale de la Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, B.P. 822, 97476     Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     de la Réunion ci-dessus mentionnée.
      Tous renseignements complémentaires et, en particulier, les conditions de     candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 26 avril 1996, deux concours, l'un externe sur titres     et l'autre interne sur épreuves, sont organisés par la délégation de     Martinique du C.N.F.P.T. en 1996.
      Les épreuves écrites du concours interne auront lieu, conformément à     l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T. en date du 10 avril 1996, les 5,     6 et 7 novembre 1996.
      Les dossiers de candidature pour le concours externe seront examinés à     partir du 5 novembre 1996.
      Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du C.N.F.P.T. disponibles dans toutes les délégations régionales.      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 10 juin 1996 et le     5 juillet 1996, dernier délai.
      La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au mercredi 10 juillet     1996. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date, le cachet     de la poste faisant foi.
      La liste des délégations régionales où peuvent être retirés les dossiers est     établie comme suit :
      Délégation régionale de Martinique, croix de Bellevue, avenue Condorcet,
     B.P. 674, 97207 Fort-de-France Cedex ;
      Délégation régionale de Guyane, 36, avenue Pasteur, B.P. 493, 97332 Cayenne     Cedex ;
      Délégation régionale de Guadeloupe, 30, boulevard Félix-Eboué, B.P. 575,
     97108 Basse-Terre Cedex.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     de Martinique ci-dessus mentionnée.
      Le nombre de postes à ouvrir aux concours de technicien territorial est le     suivant :
      Concours externe : vingt-cinq postes ;
      Concours interne : dix-huit postes.
      Tous renseignements complémentaires et, en particulier, les conditions de     candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Sur le grief tiré de la signature de certains procès-verbaux de la
      Considérant que si plusieurs des procès-verbaux de bureaux de vote de la     commune de Petit-Bourg ne sont pas revêtus de la signature de tous les     membres desdits bureaux, en méconnaissance de l'article R. 67 du code     électoral, il ne résulte pas non plus de l'instruction que de telles     irrégularités aient porté atteinte à la liberté et à la sincérité du scrutin;
Légion de gendarmerie départementale de Bretagne
      Bellec (Eric).
      Bellion (Eric, Didier, Jean).
      Boiron (Dominique).
      Briend (Patrick, Henri).
      Buanic (Pierre-Eric, Yves, Gilles).
      Clech (Dominique, Yves).
      Cléguer (Christian).
      Cojean (Patrice).
      Corniquel (Pascal).
      Corre (François, Louis, Marie).
      Courtet (Jean-Marc, Louis).
      Debray (Stéphane, Thierry).
      Fauvel (Joël, Michel, Pierre, Marie).
      Fischer (Michel, Jean).
      Geslin (Jean-Michel).
      Gouëssant (Alain, Jean-Paul).
      Gourmelen (Jean-Paul, Daniel).
      Guével (Christophe, Jean, François).
      Guillotel (Pascal, Guy).
      Hachet (Dominique, Jean, Marie).
      Houget (Bruno, Pascal, Louis).
      Hourlier (Michaël, Thierry).
      Jamelot (Eric, Claude, Marcel).
      Joos-Dubar (Thierry, René, Jacques).
      Joubert (Sandrine, Maïté).
      L'Ognonec (Patrick, Roger, Louis).
      Lavolé (Stéphane, Gilles).
      Le Beller (Franck, Philippe).
      Le Borgne (Hervé, Albert, Roger).
      Le Cam (Didier, Edouard).
      Le Gal (Christophe, Julien).
      Le Gouguec (Bruno, Noël).
      Le Hénanf (Dominique, Pierre, Marie).
      Le Madec (Yann).
      Le Maréchal (Patrick, Joseph, Marie).
      Le Mouël (Laurent).
      Le Roy (Gildas).
      Le Touarin (Jean-Louis).
      Léna (Laurent, Joseph, Julien).
      Lesne (Jean-Marc, Christophe).
      Limoges (Valérie, Gaëlle).
      Madec (Stéphane, René, Claude).
      Méhois (Laurent, Michel, Henri).
      Messager (Christophe, Jean, Bernard).
      Pascal (Sophie, Georgette, Renée).
      Petit (Gilles, Michel, Adrien).
      Poitou (Sylvie, Simone, Liliane).
      Profichet (Philippe, Henri).
      Québriac (Didier, Alphonse, Arsène).
      Richard (Jean-Luc).
      Rivalan (Nicolas, Patrick, Pierre).
      Rolland (Gildas, Guillaume, Marie).
      Ropers (Thierry).
      Rospape (Alain).
      Tanguy (Philippe).
      Toulouze (Sandrine, Martine).
      Willemin (Serge, Marc, Antoine.)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 avril 1996, Mme Marnat (Colette), épouse     Lebaud, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à     l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, est admise, après     avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à     compter du 1er décembre 1996.
Art. 1er. -  Les premier et second alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 12     septembre 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
      1o Au premier alinéa, les termes : << un membre des corps enseignants de     l'enseignement supérieur >> sont remplacés par les termes : << un professeur     de l'enseignement supérieur >> ;
      2o Au second alinéa, les termes : << les inspecteurs pédagogiques régionaux     >> sont remplacés par les termes : << les inspecteurs pédagogiques régionaux     - inspecteurs d'académie >>.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions législatives concernant, à l'article 3 de     l'avenant, paragraphe C, le montant de la garantie de rémunération en cas de     maladie ou d'accident (art. 49-I de la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988     relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement     économique et social, en ce qu'il a rendu applicable en agriculture, l'accord     national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, et     notamment son article 7).
Art. 5. -  Il est attribué à chacune de ces épreuves écrites d'admissibilité     une note de 0 à 20. Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des     candidats admissibles. Sont déclarés admissibles aux épreuves orales et     pratiques les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un     nombre de points qui ne peut être inférieur à 100 et pour chacune des deux     premières épreuves une note au moins égale à 8 sur 20 avant application des     coefficients.
Art. 6. -  Les épreuves orales et pratiques d'admission sont les suivantes:      Epreuve no 1 (durée: de quarante-cinq minutes à une heure; coefficient 7).
      Cette épreuve consiste, à partir de la description de situations de travail,     à présenter l'organisation du travail d'une équipe dans ses aspects     techniques, d'hygiène, de sécurité et de prévention ou à résoudre des     problèmes concrets tels qu'ils peuvent surgir au sein d'une équipe.
      Cette épreuve vise à apprécier la motivation et l'aptitude du candidat à la     conduite d'une équipe ainsi que sa connaissance des techniques de base de la     gestion du personnel.
      Epreuve no 2 (durée: de trente minutes à une heure; coefficient 6).
      Elle a pour but de juger les aptitudes du candidat dans la discipline de     l'équitation ou de l'attelage, selon son choix.
      Le niveau de l'épreuve correspond à celui du brevet fédéral du galop 7 (2).      Pour cette épreuve, les candidats devront se présenter en tenue d'équitation     avec bombe ou casque de protection.
      Epreuve no 3 (durée: une heure trente; coefficient 7).
      Elle consiste à évaluer la capacité du candidat dans l'abord et la     manipulation des équidés, notamment des reproducteurs, dans différentes     situations. La maîtrise et le comportement du candidat seront spécialement     appréciées par le jury.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division     Jean-Pierre Huchon, M. le colonel Jean-Claude Coste et M. le colonel François     Gonnet reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions     et au nom du ministre délégué à la coopération, tous les actes énumérés à     l'article 1er du présent arrêté.
Art. 23. -  La manipulation, le traitement et le stockage des viandes de     gibier sauvage doivent s'effectuer conformément aux règles de l'hygiène.
      L'exploitant de l'établissement, le propriétaire ou son représentant est     tenu de faciliter les opérations de contrôle de l'entreprise, et notamment     d'effectuer toute manipulation jugée utile et de mettre à la disposition des     services vétérinaires les aménagements nécessaires. En particulier, il doit     être en mesure, à leur demande, d'indiquer aux agents du service vétérinaire     chargé du contrôle la provenance des viandes introduites dans son     établissement.
Art. 24. -  Les pièces entières de gibier sauvage sont déchargées sitôt     arrivées dans l'établissement et sont acheminées vers le local frigorifique     de réception. La température de ce local frigorifique doit permettre     d'abaisser la température des pièces de gibier à + 7 oC s'il s'agit de gros     gibier, ou + 4 oC s'il s'agit de petit gibier, sans congélation.
      Toutefois, les gibiers non éviscérés peuvent être acheminés directement dans     le local d'éviscération, pour y être éviscérés immédiatement.
      Le stockage de carcasses ou morceaux de carcasses de gibier à poil     dépouillés ou de gibier à plume déplumés, conditionnés ou non, est interdit     dans le local frigorifique de réception.
L'exequatur est accordé à M. Frohlich (Johann), consul général d'Autriche à     Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la     Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges, le     territoire de Belfort.
Art. 16. -  Les vestiaires et les sanitaires sont dotés de murs et de sols     imperméables et lavables, et équipés de manière à éviter toute contamination.     Ils comportent notamment:
      - des lavabos ne pouvant être actionnés ni à la main ni au bras,
     approvisionnés en eau courante chaude et froide, ou prémélangée d'une     température appropriée, et pourvus de dispositifs de nettoyage et     désinfection, ainsi que de dispositifs hygiéniques de séchage des mains; de     tels lavabos doivent se trouver en nombre suffisant à la sortie des cabinets     d'aisance;
      - des douches et des cabinets d'aisance avec cuvette et chasse d'eau, ne     communiquant pas directement avec les locaux de travail et de stockage. Les     toilettes à la turque sont interdites.
    CHAPITRE II
    Fonctionnement
    Section 1
    Hygiène du personnel
Fraction de contingent 1994/08
     Almairac (Vincent).
    Bak (Francis).
    Bardot (Christian, Philippe).
    Baumard (Vincent, Boris, Jacques).
    Beaucourt (Frédéric, Pierre, Léon).
    Beaulieu (Sébastien, Frédéric).
    Belmana (Salem).
    Bettinelli (Alain, Jean-Claude).
    Bodard (Christophe, Jean-Claude).
    Borne (Hubert, Alexandre).
    Bossis (Sylvain).
    Bottineau (Christophe, Henri, François).
    Boudot (David, Ghislain, François, Guy).
    Brière (Philippe, Bernard, Paul, Marie).
    Carminati (Bruno).
    Carré (Jean-Eric, Pascal).
    Cemeli (Eric, Philippe, Laurent).
    Daniel (Luc, Marie).
    De Pierre de Bernis Calviere (Jean-Valentin, Marie, Patrice).
    Denizot (Marc, Maurice, Henri).
    Dhers (Stéphane, Roger, Wilhelm).
    Droulers (Gilles, Louis, François, Léon).
    Duminy (Henri, Jean, Alain).
    Duriez (Emmanuel, Gabriel, Alain).
    Elkaïm (Pierre, Maurice, Gilbert).
    Faburel (Jean-Gualbert, Hervé).
    Felgeres (Richard, Marie, Jean, Jacques).
    Fleury (Marc, Olivier).
    Fontaine (Hugues, Bernard).
    Fontaine (Thierry, Claude, Rémy).
    Fresnel (Laurent, Paul, Louis).
    Fuentes (Bruno, Michel, Alphonse).
    Fustier (Antoine, Pierre, Patrick).
    Gardère (Paul, Michel).
    Gobron (Olivier, Roland).
    Goujon (Pierre, Marie, Benoit).
    Hamel (Vincent, Yves).
     Hennion (Gaël).
    Jean Baptiste (Maurice, Yves).
    Jurine (Jean, Michel).
    Kopp (Christian, Patrick).
    Krenc (Dominique).
    Kucala (Michaël, Daniel, Henri).
    Lafon (Eric, Louis, Jean-Marie).
    Lamy de la Chapelle (François-Xavier, Marie, Paul).
    Lanoizelée (Philippe, François, Pierre).
    Laval-Gilly (Philippe, Emmanuel, Claude, Antoine).
    Lefèvre (Sébastien, Georges, Roger).
    Lucotte (Laurent, Marcel, Georges).
    Madelain (Pierre, Michel).
    Mougeot (Lionel, Michel, Dominique).
    Piccinali (Thomas).
    Planet (Pascal, Jean-Jacques).
    Pollono (Xavier, Maurice, Paul).
    Poncelin de Raucourt (Jean, Marie).
    Ribeau (Gérard, Bernard).
    Richaud (Pierre, Armand).
    Ritter (Guillaume, David).
    Roudniansky (Frédéric, Julien).
    Rouquette (Jean, André).
    Sauvage (Jean-Luc, Olivier, Léon).
    Schertz (Yvan, Yann, Eric).
    Solyjan (Romain).
    Tescari (Philippe).
    Thibaut (Jérôme, Rémi, Robert).
    Thierry (Philippe, Pierre, Jacques).
    Vernizeau (Benoît, Pierre, Raymond, Adrien).
    Vieuille (Stéphane, Eric).
    TRANSMISSIONS
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 2000, les ouvriers de la société GIAT Industries placés sous le régime défini par la décret du 9 juillet 1990 susvisé, radiés des contrôles à l'occasion de restructurations entraînant des réductions d'effectifs, bénéficient de la jouissance immédiate de leur pension s'ils sont âgés de cinquante-deux ans ou plus et de moins de cinquante-cinq ans à la date de leur départ et s'ils réunissent quinze ans de services liquidables au titre du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat fixé par le décret du 24 septembre 1965 susvisé.
Par délibération en date du 21 avril 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les articles 3 et 5 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Val (74).
    Décision d'autorisation : no 96-334 du 13 février 1996, publiée au Journal officiel du 28 juin 1996.
    Motif de la mise en demeure :
    - diffusion d'un programme non prévu par la convention ;
    - absence d'identification.
Art. 3. -  Les titulaires de pensions, radiés des contrôles en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, qui perçoivent un revenu de remplacement au titre de l'article L. 351-12 du code du travail, bénéficient d'une pension calculée dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus. Le cas échéant, son montant mensuel est réduit, jusqu'à l'âge de soixante ans, de l'excédent de la somme cumulée de la pension et du revenu de remplacement sur le montant du douzième des émoluments annuels ayant servi de base au calcul du montant de la pension.
Art. 2. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mai 1998, est fixé le modèle de formulaire « déclaration de ressources, année 1997 » S 7123 t (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10397*02 pour l'imprimé, 5018102 pour le mode d'emploi et 5018202 pour la notice explicative.
    L'arrêté du 16 septembre 1997, en tant qu'il fixait le modèle S 7123 s enregistré par le CERFA sous le numéro 10397*01, est abrogé.
Art. 6. -  Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite.
    Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.
    Peuvent seuls être retenus, en vue de l'établissement du tableau d'avancement, les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 à l'ensemble des épreuves écrite et orale.
    Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats ayant satisfait à l'ensemble des épreuves de l'examen professionnel.
    Cette liste, le nombre total de points ainsi que la moyenne des notes obtenues par chaque candidat sont communiqués à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur, appelée à donner son avis sur l'établissement du tableau d'avancement.
Art. 6. -  Il est institué dans les locaux du musée un bureau de vote dont le président est le directeur du musée de l'air et de l'espace ou son représentant et le secrétaire est un agent désigné par ses soins.
    Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein de ce bureau de vote.
    Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent pendant les opérations électorales, il procède au dépouillement du scrutin, rédige le procès-verbal des opérations électorales et procède à la proclamation des résultats suivant les modalités fixées à l'article 11 du présent arrêté.
    Il n'est pas procédé au dépouillement du premier scrutin si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits sur la liste électorale.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 mai 1998, le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 27 mars 1998 est fixé à 115.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 3 du décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut de ces agents) : 57 postes ;
    - concours interne (prévu à l'article 3 du même décret) : 58 postes.
    La répartition de ces postes par spécialités est la suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 13/05/1998 page 7194
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 mai 1998, l'arrêté du 2 mars 1998 fixant pour l'année 1998 le nombre maximum de places offertes au concours réservé aux élèves issus des classes préparatoires aux grandes écoles de mathématiques et technologie (MT) est complété ainsi qu'il suit :
    « - école des mines de Paris : 2 places ;
    « - école des mines de Saint-Etienne : 5 places. »
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 avril 1998 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
Sans traitement
    GENDARMERIE NATIONALE
    M. Lescure (Jean, Paul, Albert), 7 septembre 1919, chef d'escadron. Officier du 14 juillet 1977.
    ARMEE DE TERRE
    M. Charles-Dominé (Jean), 4 janvier 1924, colonel, infanterie. Officier du 4 octobre 1969.
    M. Chevallier (Georges, André), 17 novembre 1924, général de brigade. Officier du 14 juillet 1972.
    M. Delannoy (Charles), 22 juillet 1919, colonel, infanterie. Officier du 10 novembre 1968.
    M. Derel (René, Arthur), 22 mars 1915, commandant, cadre spécial. Officier du 19 septembre 1961.
    M. Drid (Saadi), 05 novembre 1919, chef de bataillon, infanterie. Officier du 3 mars 1976.
    M. Fiorini (Jean, Elie, Philippe), 31 mai 1924, général de brigade. Officier du 11 novembre 1970.
    M. Gauthier (Jean-Jacques, Victor), 4 avril 1925, chef de bataillon, transmissions. Officier du 11 novembre 1971.
    M. Gossot (Lucien, Achille), 9 juin 1915, colonel, artillerie. Officier du 14 août 1956.
    M. Grange (Jean-Marie), 29 avril 1922, chef d'escadrons, arme blindée et cavalerie. Officier du 8 mai 1977.
    M. Lassus Saint Geniès (de) (Gérard, Marie, René), 19 novembre 1922, général de brigade. Officier du 14 juillet 1972.
    M. Neuville (Pierre, François), 4 septembre 1922, lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 14 juillet 1972.
    M. Poirault (Jean, Maurice, Robert), 29 janvier 1924, colonel, génie. Officier du 26 juillet 1973.
    M. Rinaldi (Joseph, Louis), 11 juillet 1915, lieutenant-colonel, artillerie. Officier du 6 novembre 1962.
    M. Taurand (Robert, François), 9 mars 1919, lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 3 février 1965.
    M. Wan-der-Heyoten (Henri, Louis), 18 juillet 1927, major, troupes de marine. Officier du 30 juin 1962.
    MARINE NATIONALE
    M. Fourcade (Marcel, François), 8 avril 1920, capitaine de corvette. Officier du 1er février 1962.
    M. Le Borgne (Guy, Pierre), 5 juillet 1922, contre-amiral. Officier du 11 novembre 1967.
    ARMEE DE L'AIR
    M. Geniès (Henry, Jehan, Aimé), 14 septembre 1920, colonel. Officier du 7 mai 1985.
A N N E X E (*)
    Zone de Morne-Acajou.
    Fréquence : 107,6 MHz.
    Site d'émission : Morne-Acajou, 97240 Le François.
    Altitude du site : 266 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 280 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 150o/330o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I
    LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER
    OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 1998 (1er TOUR)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 13/05/1998 page 7185 à 7190
    =============================================
    A N N E X E I I
    DECLARATION DE CANDIDATURE A UN EMPLOI DE MAITRE
    DE CONFERENCES DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER
    Je soussigné(e) (1) : .................... 
    épouse : .................... 
    exerçant actuellement les fonctions de (2) : .................... 
    à (3) : .................... 
    inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier établie au titre de (4) : .................... 
    déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités - praticien hospitalier de (5) : .................... 
    mis au recrutement au CHU de (6) : .................... 
    Fait à .................... , le .................... 
    (Signature)   
    (1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, nom marital.
    (2) Qualité ou grade actuel.
    (3) Etablissement actuel d'exercice.
    (4) Compléter la mention utile.
    (5) Intitulé et codification de l'emploi.
    (6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Article 6
    L'article 9 de la loi no 93-980 du 4 août 1993 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le Conseil de la politique monétaire délibère dans le respect de l'indépendance de son président, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, et des règles de confidentialité de celle-ci. »
Art. 2. -  La liste des langues sur lesquelles portent les épreuves facultatives de langue des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) est la suivante, quelle que soit la section :
    - langues obligatoires visées à l'article précédent, à l'exception de celle choisie par le candidat au titre des épreuves obligatoires ;
    - albanais, arabe maghrébin, arabe oriental, arménien, bengali, birman, cambodgien, estonien, finnois, géorgien, hébreu, kurde, laotien, letton, lituanien, macédonien, malais-indonésien, mongol, népali, ourdou, pachtou, slovaque, slovène, tagalog, tamoul, ukrainien, wolof.
Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel, de Mme Anne Auburtin et de M. Daniel Alix, délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Buclon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi).
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à Mme Anne Auburtin, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.
Article 10
    L'article 19 de la loi no 93-980 du 4 août 1993 précitée est ainsi modifié :
    1o Au premier alinéa, les mots : « sur les opérations de la Banque de France, la politique monétaire et ses perspectives » sont remplacés par les mots : « sur les opérations de la Banque de France, la politique monétaire qu'elle met en oeuvre dans le cadre du Système européen de banques centrales et les perspectives de celle-ci » ;
    2o Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
    « Dans le respect des dispositions de l'article 107 du traité instituant la Communauté européenne et des règles de confidentialité de la Banque centrale européenne, le gouverneur de la Banque de France ou le Conseil de la politique monétaire sont entendus par les commissions des finances des deux assemblées, à l'initiative de celles-ci, et peuvent demander à être entendus par elles. »
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaudin, délégation est donnée à Mme Maryse Chodorge, sous-directrice des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation du système de la santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel et de Mlle Eliane Brouard, délégation est donnée à Mme Gaïd Cren et M. Alain Gilquin, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi).