A N N E X E 1
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL DE GAZ DE BORDEAUX EN APPLICATION AU 1er SEPTEMBRE 2005
(HORS TAXES)
Barème de location de compteur
A N N E X E 2
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL DE GAZ ÉLECTRICITÉ DE GRENOBLE
EN APPLICATION AU 1er SEPTEMBRE 2005 (HORS TAXES)
1. Tarifs spéciaux gaz consentis aux familles nombreuses
Facturation trimestrielle
 Réduction de 6 % sur le prix du kWh et de l'abonnement.
 Les inscriptions sont valables tant qu'au moins trois enfants sont mineurs.
 Pour les familles nombreuses, présentation de pièces justificatives :
 - livret de famille ;
 - dernière facture du concessionnaire ;
 - talon allocations familiales.
2. Tarif de base
 Conditions d'application :
 - à proposer aux abonnés ayant une faible consommation annuelle inférieure à 1 000 kWh ;
 - frais de location et d'entretien des compteurs en plus selon barème ;
 - épaisseur des tranches mensuelles.
 TVA : 19,6 % sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes.
3. Tarif binôme « B 0 »
Facturation trimestrielle
 Conditions d'application :
 Toutes catégories d'abonnés, utilisant en particulier le gaz pour leur chauffage, et dont la consommation annuelle est inférieure à 7 300 kWh.
 TVA : 19,6 % sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes.
4. Tarif binôme « B 1 »
Facturation trimestrielle
 Conditions d'application :
 Toutes catégories d'abonnés, utilisant en particulier le gaz pour leur chauffage, et dont la consommation annuelle est comprise entre 7 300 kWh et 33 000 kWh.
 TVA : 19,6 % sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes.
5. Tarif 3 G B « immeuble » : tarif en extinction
Facturation trimestrielle
 Conditions d'application :
 Pour un ensemble d'au moins 10 logements groupés dans un immeuble et comportant des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et cuisine au gaz « Trois Usages ».
 TVA : 19,6 % sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes.
6. Tarif cuisine gaz
Usage type cuisine
 Forfait cuisine individuel : consommation de 1 400 kWh/an et par logement (sans limite), un compteur en pied de colonne.
 TVA : 19,6 %.
7. Tarif gaz « B 2 I »
Facture mensuelle
 Conditions d'application :
 Toutes catégories d'usagers consommant plus de 33 000 kWh par an.
 TVA : 19,6 % sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes.
8. Tarif gaz « B 2 S »
 Conditions générales :
 - toutes catégories d'usagers consommant plus de 150 000 kWh par an, pour une fourniture régulièrement répartie sur l'année, et 350 000 kWh par an pour une fourniture assurant seulement le chauffage ;
 - tarif saisonnier qui se caractérise par un prix kWh différencié selon :
  - l'hiver : du 1er novembre au 31 mars, et
  - l'été : du 1er avril au 31 octobre.
 TVA : 19,6 % sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes.
 Réduction de tranche :
 - 0,175 centime d'euro par kWh au-delà du seuil de 1 000 000 kWh ;
 - 0,21 centime d'euro (TTC) (19,6 %).
9. Barème de location de compteur
 a) Pour le tarif à tranches et le tarif base :
 b) Pour les autres tarifs :
A N N E X E 3
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL DE VIALIS EN APPLICATION AU 1er SEPTEMBRE 2005
(HORS TAXES)
1. Tarif gaz petits enlèvements, indexés en G
 Taux TVA : 19,6 % sur énergie et 5,5 % sur abonnement ou location.2. Tarifs gaz binômes, indexés en N
 Taux TVA : 19,6 % sur énergie et 5,5 % sur abonnement ou location.
3. Tarifs gaz en extinction
 Taux TVA : 19,6 % sur énergie et 5,5 % sur abonnement ou location.
4. Tarifs gaz ville de Colmar, régie municipale de Colmar, indexés en N
 Taux TVA : 19,6 % sur énergie et 5,5 % sur abonnement ou location.
5. Redevances mensuelles de location et d'entretien des compteurs gaz
 a) Usage domestique :
 b) Usage professionnel :