(grade provisoire)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 17990  a 17993    
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      << V. - Sont intégrés dans les grades provisoires du corps des adjoints     techniques les adjoints techniques des classes normale, supérieure ou     exceptionnelle créées le 5 septembre 1991. Ces fonctionnaires sont reclassés     à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
      << Art. 30-2. -  Les adjoints techniques du grade provisoire de classe     exceptionnelle régis par les dispositions de l'article 30-1 ci-dessus sont     reclassés dans le grade d'adjoint technique de classe exceptionnelle créé à     compter du 1er août 1994, dans l'ordre de nomination dans la classe     exceptionnelle créée le 5 septembre 1991, selon le tableau de correspondance     et le calendrier ci-après:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 17990  a 17993    
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      << Le reclassement se fait:
      << - à compter du 1er août 1994: dans la limite du tiers de l'effectif du     grade provisoire du corps;
      << - à compter du 1er août 1995: dans la limite des deux tiers de cet     effectif;
      << - à compter du 1er août 1996: pour la totalité de l'effectif.
      << Art. 30-3. -  Les adjoints techniques des classes normale et supérieure     régis par les dispositions de l'article 30-1 sont reclassés au 1er août 1996     dans le grade d'adjoint technique de classe normale créé à compter de cette     date selon le tableau de correspondance ci-après:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 17990  a 17993    
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      << Art. 30-4. -  I. - A titre transitoire et jusqu'au 31 juillet 1996,
     peuvent être nommés au grade provisoire d'adjoint technique de classe     exceptionnelle régi par les dispositions de l'article 30-1 ci-dessus:
      << 1o Dans les conditions fixées au 1o de l'article 69 du titre IV du statut     général des fonctionnaires, les adjoints techniques de classe supérieure     comptant trois années au moins de fonctions dans ce grade;
      << 2o Dans les conditions fixées au 2o de l'article 69 précité, les adjoints     techniques de classe normale comptant six années au moins de fonctions dans     ce grade, ainsi que les adjoints techniques de classe supérieure.
      << Le programme et les modalités des examens organisés en application de     l'alinéa précédent sont ceux prévus à l'article 14 ci-dessus.
      << II. - A titre transitoire et jusqu'au 31 juillet 1996, peuvent être     nommés au grade d'adjoint technique de classe supérieure régi par les     dispositions de l'article 30-1 ci-dessus, dans les conditions fixées au 1o de     l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les adjoints     techniques de classe normale ayant atteint le 8e échelon.
      << Le nombre des adjoints techniques de classe supérieure ne peut être     supérieur à 30 p. 100 de l'effectif du corps des adjoints techniques.
      << Lorsque la proportion mentionnée à l'alinéa précédent est atteinte, les     adjoints techniques de classe normale remplissant les conditions pour     bénéficier d'un avancement de grade peuvent être nommés à la classe     supérieure dans la limite des deux tiers de leur effectif à compter du 1er     août 1994.
      << A compter du 1er août 1995, cette limite est supprimée. >>