Art. 4. -  4.1. Les rejets des effluents issus des réservoirs  T du site     sont autorisés, dans les conditions du présent arrêté, lorsque le débit de la     Meuse est compris entre 20 et 500 mètres cubes par seconde.
      Cependant, lorsque le débit de la Meuse est compris entre 20 et 30 mètres     cubes par seconde ou entre 450 et 500 mètres cubes par seconde, les rejets ne     peuvent être effectués qu'après accord de l'Office de protection contre les     rayonnements ionisants qui fixe les conditions particulières à respecter     tenant compte de la fragilité particulière du milieu (réduction des activités     volumiques rejetées après dilution dans la Meuse, recyclage du fluide     primaire, suppression du suivi de réseau, etc.).
    4.2. Les effluents radioactifs de la centrale de Chooz B sont rejetés dans la     canalisation des eaux de réfrigération de cette centrale ; ce rejet est     effectué dans le bassin de mélange des effluents.
    Après mélange, les effluents radioactifs sont rejetés dans la Meuse,
     4.3.
    4.3.1. Les rejets d'effluents radioactifs liquides non contrôlés au préalable     sont interdits. Les rejets ne peuvent être effectués qu'après traitement (si     nécessaire) et stockage des effluents.
    4.3.2. Les réservoirs de stockage permettent de séparer les effluents de la     centrale de Chooz B en fonction de leur origine et de leur activité. Ils sont     strictement réservés au stockage des effluents avant rejet. On distingue les     réservoirs suivants :
    Réservoirs T : ils sont destinés à recevoir les effluents considérés a
          - des effluents non recyclés provenant du circuit primaire ;
          - des drains résiduaires (fuites d'eau primaire, vidanges de     matériel...) ;
    - des effluents chimiques (effluents de décontamination, d'enfûtage de
          - des drains de plancher (eaux de lavage de sol...) ;
    - des effluents de servitude (laverie, sanitaires en zone contrôlée...)
    - des purges non recyclées et des échantillons d'eaux des générateurs de
    - des eaux de vidange des piscines des bâtiments combustible ;
    Réservoirs S : il s'agit des réservoirs de santé prévus à l'article 8 de
    4.3.3. Les réservoirs T de la centrale de Chooz B ont une capacité totale     minimale de 3 000 mètres cubes, pour les tranches B 1 et B 2, répartie en au     moins quatre réservoirs de 750 mètres cubes identifiés T 1, T 2, etc.
    Les réservoirs Ex ont une capacité totale minimale de 2 250 mètres
    Les réservoirs S ont, pour les tranches B 1 et B 2, une capacité totale
    4.3.4. Les effluents contenus dans les réservoirs T et S ne doivent pas être     rejetés à partir de plus d'un de ces réservoirs à la fois pour l'ensemble du     site nucléaire de Chooz. L'exploitant prend notamment les dispositions     nécessaires pour qu'il soit impossible de rejeter les effluents de plus d'un     réservoir T à la fois.
    Tous les réservoirs de stockage T et Ex des tranches B 1 et B 2 sont
    Tous les réservoirs (T, Ex, S) prévus pour les tranches B 1 et B2
    4.3.5. Pour la collecte, le stockage et, d'une façon générale, pour toute     opération sur ces effluents, l'exploitant prend toutes les dispositions     appropriées contre les risques de dissémination dans l'environnement,
     notamment dans les eaux souterraines.
    A cet effet, des dispositions sont prises pour garantir l'étanchéité de
    La canalisation qui amène les effluents à rejeter, provenant des
    Les réservoirs de stockage des effluents radioactifs liquides T et S
    Afin de permettre la récupération de fuites éventuelles, l'exploitant
    4.3.6. Les effluents ne peuvent être rejetés qu'après transfert dans les     réservoirs définis au paragraphe 4.3.2 et contrôle préalable en laboratoire.
    Avant d'être dirigés vers les réservoirs T mentionnés ci-dessus, les
    4.3.7. Toute modification des procédures et des circuits de stockage et de     rejet des effluents approuvés dans le cadre de l'autorisation de rejet devra     être soumise à l'autorisation préalable de la direction de la sûreté des     installations nucléaires et de la direction générale de la santé.
     4.4. Tous les effluents à rejeter, provenant des réservoirs T et S des     tranches B 1 et B 2, sont dirigés vers la conduite des eaux de     refroidissement de ces tranches afin de subir une dilution avant de parvenir     à l'ouvrage général de rejet.
    Cette dilution est au minimum de 500 pour les effluents autres que les
     4.5. La vidange éventuelle des eaux des piscines de déchargement, de stockage     et de reprise des combustibles irradiés de la centrale de Chooz B, en vue du     rejet de leurs eaux, sera soumise à l'accord préalable de la direction     générale de la santé. Le rejet de ces eaux est soumis aux dispositions des     paragraphes 4.3 et 4.4.
     4.6. Les eaux stockées dans les réservoirs Ex de la centrale de Chooz B     peuvent être rejetées dans les eaux de refroidissement des tranches B 1 et B     2, à la condition que les mesures en laboratoires aient aupraravant confirmé     que leur activité est inférieure à 4 becquerels par litre pour l'activité     bêta totale (tritium, potassium 40 et radium exclus) et à 400 becquerels par     litre pour le tritium. Dans l'éventualité où ces limites seraient dépassées,     l'accord préalable de l'Office de protection contre les rayonnements     ionisants est nécessaire.