Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 29 juin 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. François Auvigne.
 Mme Isabelle Diaz.
 M. Didier Eyssartier.
 M. Stéphan Ludot.
 M. Gérard Mathieu.
 M. Philippe Pronost.
En qualité de personnalités qualifiées
 M. René Abate.
 M. Christian Béchon.
 Mme Marie-Danièle Campion.
 M. William Heiden.
 Mme Elisabeth Hubert.
 M. André Renaudin.
Tout opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée tient à jour une comptabilité matières au moyen de registres retraçant l'ensemble des mouvements des produits et le déroulement des manipulations.
 Les pommes de terre pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée sont comptabilisées séparément des autres.
Par délibération en date du 7 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Centres de loisirs éducatifs en Mâconnais à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Zoom FM du 5 juillet au 4 août 2006 :
 Site : Mâcon (71).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 105,7 MHz.
A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, les taux utilisés pour la détermination des niveaux 1 à 6 du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité sont les suivants :
 - niveau 1 : 5,5 % au lieu de 5 % ;
 - niveau 2 : 10 % au lieu de 9,5 % ;
 - niveau 3 : 18 % au lieu de 17 % ;
 - niveau 4 : 25,5 % au lieu de 24,5 % ;
 - niveau 5 : 31,5 % au lieu de 30 % ;
 - niveau 6 : 37 % au lieu de 35,5 %.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2006, M. Jean-Paul Albertini, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en détachement auprès du conseil régional d'Ile-de-France, afin d'exercer les fonctions de directeur de l'environnement, pour une période de trois ans à compter du 1er mai 2006.
Les fonctionnaires actifs de la police nationale reçoivent une affectation dans l'une des directions, services centraux ou services relevant de la direction générale de la police nationale énumérés aux articles 2 et 4 ci-dessus des dispositions liminaires de l'arrêté portant présent règlement général d'emploi et, le cas échéant, dans leurs services territoriaux cités ci-après dans les règlements d'emploi particuliers, avec mention de leur résidence administrative. Cette affectation peut également être prononcée dans l'un des services placés sous l'autorité du préfet de police.
 Sous réserve des affectations spécifiques prononcées par l'administration centrale, l'affectation interne des fonctionnaires actifs au sein des services ou des unités organiques de la police nationale et des unités qui les composent relève des chefs de service ou d'unité organique concernés, dans le respect des textes en vigueur, de la nomenclature des postes et de la résidence administrative.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2006, M. Florent Chavand est nommé administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à compter du premier jour du mois qui suit celui de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2006, les régies de recettes instituées par l'arrêté du 18 septembre 1990 modifié auprès des directions départementales de l'équipement des Ardennes, de l'Aube et de la Haute-Marne sont supprimées à compter du 1er juillet 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 juillet 2003, le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2003 est fixé comme suit :
 7 postes.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 juin 2003, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
En qualité de présidente
 Mme Leroy (Anne-Marie), conseiller d'Etat.
En qualité de représentants de l'administration
 Mme Bouquet (Brigitte), proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
 M. Guyard (Michel), ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile.
 M. Hue (Didier), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Mme Peaucelle-Delelis (Véronique), ministère de la défense.
En qualité de représentants des administrateurs civils
 M. Gonzalez (Michel).
 Mme Kubler-Mamlouk (Martine).
 Mme Labat-Gest (Chantal).
 Mme Renou-Fages (Claudine).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 juin 2003, M. Pierre Ralle, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2002.
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre Ralle, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 30 avril 2003.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 juin 2003, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2003, aux fonctions de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Abate (Bernard), administrateur civil hors classe.
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.
 La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II du présent arrêté.
Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après pour les risques et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après pour les risques et aux périodes indiqués.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 27 juillet 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Cadillac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac.
La chambre de commerce et d'industrie de Mâcon est autorisée à recourir à un emprunt de 2 180 200 EUR en vue de financer le programme de développement et de restructuration industrialo-portuaire du port de Mâcon.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.
Les informations données à la population par le préfet (à Paris, par le préfet de police) doivent également comporter les dispositions suivantes :
 En cas de dépassement du seuil de recommandation et d'information, il n'est pas nécessaire de modifier les déplacements habituels ni les activités sportives sauf pour les sujets connus comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion, pour lesquels il convient de privilégier les activités calmes et éviter les exercices physiques intenses, notamment s'abstenir de concourir aux compétitions sportives ;
 En cas de dépassement ou de risque de dépassement du seuil d'alerte, il est préconisé de :
 - pour les enfants de moins de six ans : ne pas modifier les déplacements indispensables mais éviter les promenades et les activités à l'extérieur ;
 - pour les enfants de six à quinze ans : ne pas modifier les déplacements habituels mais éviter les activités à l'extérieur, privilégier à l'intérieur des locaux les exercices physiques d'intensité moyenne ou faible et reporter toute compétition sportive qu'elle soit prévue à l'extérieur ou à l'intérieur des locaux ;
  - pour les adolescents et les adultes : ne pas modifier les déplacements prévus mais éviter les activités sportives violentes et les exercices d'endurance à l'extérieur ; déplacer, dans la mesure du possible, les compétitions sportives prévues à l'extérieur ; pour les personnes connues comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion, adapter ou suspendre l'activité physique en fonction de la gêne ressentie.
 Dans les régions affectées par de nombreux épisodes d'ozone, il est recommandé d'organiser les activités sportives en matinée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2007, relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (quatre barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
La chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône est autorisée à recourir à un emprunt global de 2 361 920 EUR en vue de financer des travaux d'aménagement du port sud de Chalon-sur-Saône.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.
Le préfet de région définit par arrêté préfectoral les priorités locales d'intervention du plan au regard des objectifs et du champ d'intervention de la mesure 121-A définis par le programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH).
 Le préfet de région s'appuie sur la stratégie régionale en faveur de l'élevage pour définir les objectifs régionaux du dispositif au regard des besoins structurels et territoriaux qui ont été identifiés. Les objectifs régionaux du plan de modernisation des bâtiments d'élevage sont fixés en concertation avec les autres financeurs de ce plan. Les organisations professionnelles agricoles représentatives sont consultées.
 Par application des objectifs régionaux, le préfet de région fixe les critères de sélection des dossiers et leur pondération afin d'établir l'ordre de classement des dossiers présentés dans le cadre l'appel à candidature.
 La structure de concertation peut s'appuyer sur la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural (COREAMR), dont elle peut constituer une section spécifique.
 Outre les modalités d'examen des projets présentés par appel à candidatures, l'arrêté préfectoral définit, dans la limite du cadre fixé par le présent arrêté, le public cible, l'intensité de l'aide, les dépenses retenues au niveau régional et les plafonds d'aide.
 Les subventions du ministère chargé de l'agriculture sont accordées aux projets dans l'ordre du rang de classement et dans la limite des enveloppes allouées.
 Le préfet de région établit également, par arrêté préfectoral, après concertation avec les partenaires financiers du plan, les conditions de déroulement de l'appel à candidatures prévu à l'article 2.
Un emploi de directeur de projet est susceptible d'être vacant au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Le directeur de projet aura pour mission d'organiser l'activité de l'équipe projet, chargée de la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures d'accompagnement du projet ITER de production d'énergie par la fusion des atomes, sur le site de Cadarache. Cette mission de préfiguration sera limitée dans le temps.
 Placé auprès de la secrétaire générale du ministère, le titulaire de cet emploi effectuera sa mission sous la responsabilité opérationnelle du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé par le Premier ministre de « la mission d'accueillir dans les meilleures conditions ce grand projet », et en liaison étroite avec le Commissariat à l'énergie atomique, maître d'ouvrage des installations techniques.
 Il dirigera une équipe pluridisciplinaire composée de hauts fonctionnaires des grands corps techniques de l'Etat lui permettant de disposer de toutes les compétences requises pour la bonne réalisation du projet.
 Ce poste requiert de solides qualités en matière d'organisation et de conduite de projet. Le champ d'activité qu'offre cet emploi implique un grand sens de l'initiative, de la rapidité et de la réactivité, mais également des capacités de programmation. Il convient de savoir appréhender aussi bien la dimension stratégique que les problèmes concrets et de maîtriser les questions économiques. Au vu du caractère opérationnel des missions, un esprit de synthèse et de décision est nécessaire.
 Tous les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus en prenant contact avec M. Jacques Schneider, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils (téléphone : 01-49-27-30-07), ou avec M. Jean-Paul Bonnetain, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (téléphone : 04-91-15-60-20).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris 7e), et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08).
L'autorisation accordée par la décision n° 93-445 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-912 du 10 décembre 1997, à la SARL Lens Béthune Diffusion susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Lens-Béthune est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé est remplacé à compter du 1er juillet 2003 par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 22 mai 2003, Mme Mireille Guesnier, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine, est promue, sur place, au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er mai 2003.
L'article R. 714-17-11 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante :
 « Si, pour un collège donné, une liste comporte, à la date de dépôt prévue à l'alinéa suivant, un nombre de candidats supérieur ou inférieur au nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir, l'organisation syndicale qui a déposé cette liste est réputée n'avoir présenté aucun candidat pour ledit collège. »
 II. - Au quatrième alinéa, les mots : « trente jours francs » sont remplacés par les mots : « quarante-deux jours ».
L'article R. 714-17-19 du même code est ainsi modifié :
 I. - Il est ajouté un premier alinéa ainsi rédigé :
 « Dans le cas où le taux de participation, calculé à partir de l'émargement des listes électorales auquel il a été procédé dans l'ensemble des lieux de vote, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 714-17-18, est inférieur au taux fixé en application de l'article L. 6144-5, il n'est pas procédé au dépouillement du scrutin, ni par le bureau de vote, ni, le cas échéant, par les sections de vote qui lui sont rattachées. »
 II. - Le deuxième alinéa est modifié comme suit :
 « Dans le cas contraire, le dépouillement des bulletins est effectué... (le reste sans changement). »
 III. - Au troisième alinéa, les mots : « au recensement dans les conditions fixées à l'article R. 714-17-20 » sont remplacés par les mots : « à leur recensement dans les conditions fixées aux alinéas suivants. »
Par délibération en date du 20 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Média 78 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Média à partir du canton de Montfort-l'Amaury (78) pendant la période du 4 octobre 2003 au 4 juillet 2004 :
 Site : canton de Montfort-l'Amaury (78) ;
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 25 W ;
 Fréquence : 94,6 MHz.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 22 mai 2003, Mme Marie-Armelle Couhert, inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté, est promue, sur place, au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er juin 2003.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Saint-Paul-sur-Ternoise.
 Fréquence : 95,20 MHz.
 Site d'émission : route Nationale 39, 62130 Siracourt.
 Altitude du site : 150 mètres.
 Altitude de l'antenne : 195 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 90°/110°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Lors de leur titularisation, les stagiaires sont classés dans le corps des éducateurs à un échelon du grade d'éducateur de 2e classe déterminé en prenant en compte une bonification d'ancienneté égale à la moitié de la durée des années de pratique professionnelle exigées à l'article 2 ci-dessus qu'ils ont accomplies avant leur nomination comme stagiaire. Cette bonification ne peut en aucun cas excéder trois ans.
 Toutefois, les stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'établissements publics qui en dépendent sont classés, s'ils y ont intérêt, conformément aux dispositions des articles 14 et 17 du décret du 27 mars 1992 susvisé.
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1) (2)
 Poste demandé (3) :
 Nom :
 Prénom :
 Age :
 Situation de famille :
 Diplômes universitaires et professionnels :
 Actions de formation continue suivies (au cours des trois dernières années) :
 Etablissement d'affectation :
 Grade :
 Poste et fonctions occupés actuellement depuis le :
 Déroulement de carrière (4) :
 Autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) :
 Motivations pour le poste sollicité (facultatif) :
 (1) Deux pages maximum.
 (2) A remplir par tous les candidats à des chefferies d'établissement ou à des emplois fonctionnels.
 (3) Une fiche pour l'ensemble des postes.
 (4) Préciser le poste, les fonctions.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-441 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-923 du 16 décembre 1997, à la SARL Promoternois susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Ternois 95,2 FMT est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
La demande de subvention peut être présentée accompagnée des éléments prévus à l'annexe 2 qui permettront de déclarer le dossier complet.
 Elle peut être présentée seule, en particulier dans deux cas :
 - lorsqu'elle concerne un projet s'inscrivant dans un programme communautaire et soumis à des règles communautaires relatives à la concurrence, imposant le dépôt d'une demande de subvention préalablement au commencement d'exécution ;
 - lorsque le porteur de projet sollicite une autorisation de commencer son projet dans le cadre de l'article 6, deuxième alinéa, du décret du 16 décembre 1999 susvisé.
 Une demande présentée seule ne peut être instruite que si elle est suivie du dépôt d'un dossier.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 juillet 2003, sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à compter du 1er janvier 2002, les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité dont les noms suivent :
 Brouard (Christiane) (7e échelon) ;
 Corbin (Christine) (8e échelon) ;
 Dalix (Xavier) (9e échelon) ;
 Diot (Robert) (6e échelon) ;
 Ducouret (Michel) (8e échelon) ;
 Gardette (Sophie) (7e échelon) ;
 Giraudet (Sylvie) (7e échelon) ;
 Jutant (Paul-Henri) (8e échelon) ;
 Katzer (Marie-Claude) (4e échelon) ;
 Lalanne (Philippe) (8e échelon) ;
 Lavie (Evelyne) (7e échelon) ;
 Mignot (Chantal) (8e échelon) ;
 Rigaud Isler (Solange) (7e échelon) ;
 Vanpeene (Jacques) (9e échelon).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 juin 2003, M. Patrick Arnaud, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er mars 2001, est titularisé à compter du 1er mars 2002 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2003, les ingénieurs des travaux des eaux et forêts dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2003 :
 1  M.
Philippe Gerat ;
 2  M.
Alain Serie ;
 3  M.
Christian Jamey ;
 4  M.
Patrick Rebillard ;
 5  M.
Bernard Bonnici ;
 6  M.
Olivier Poite ;
 7  M.
Roger Ostermeyer ;
 8  M.
Eric Constantin ;
 9 M l l e
Dominique Lainez, épouse Pastuska ;
10  M.
Jean-Luc Carrio ;
10 bis Mm e
Jocelyne Menez, épouse Pierre ;
11 Mm e
Françoise Ughetto, épouse Vagneur ;
12 Mm e
Patricia Jaunay, épouse Nicot ;
13 Mm e
Jacqueline Pommelet, épouse Charles ;
14  M.
Pierre Colin ;
15  M.
Renaud Klein ;
16 Mm e
Brigitte Landeau, épouse Pilard ;
17  M.
Jean-Marie Valdenaire ;
18  M.
Pascal Bredy ;
19  M.
Marc Nouveau ;
20 Mm e
Isabelle Serriere, épouse Chadoeuf ;
21  M.
Vincent Segel ;
22  M.
Jean-Pierre Gouriou ;
23 M l l e
Sophie Audouard ;
24  M.
André Charles ;
25 Mm e
Dominique Geraud, épouse de Villebonne ;
26  M.
Patrick Delaveaud ;
27  M.
Jean-Yves Boitte ;
28  M.
François Vernier ;
29  M.
C.-Michel Favre ;
30 Mm e
Corinne Cabaret-Lampin ;
31 Mm e
Christine Micheneau, épouse Micheneau ;
32  M.
Jean-Claude Chardron ;
33  M.
Christian Mauperin ;
34  M.
Michel Pedron.
Un emploi de gérant de RFI Deutschland et de responsable de la coordination des filiales est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications au sein de Radio France Internationale.
 Ses missions principales sont :
 - coordination de la politique du groupe RFI en matière de développement de ses filiales européennes : RFI Deutschland, Radio Paris-Lisbonne (RPL), Radio-Delta (Bucarest), RFI Bulgarie (Sofia) ;
 - en coordination avec le directeur général de la filiale RMC Moyen-Orient (SOMERA), coordination des relations de RFI avec cette filiale et de la politique d'expansion du groupe au Proche et Moyen-Orient.
 Cet emploi est à pourvoir immédiatement, il est situé à Leipzig (Allemagne).
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de M. Jean-Paul Cluzel, président-directeur général de Radio France Internationale (téléphone : 01-56-40-10-85).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 juillet 2003, M. Bernard Loiseau et M. Jean-Marc Diart sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de sécurité sociale après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Anny Truong Tan Ngoc et de M. Marc Schneider.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 juillet 2003, Mme Anne Ramat, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et à la formation professionnelle de la Charente-Maritime, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er septembre 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire.
Les candidats recrutés au titre de l'article 2 ci-dessus sont nommés éducateurs stagiaires pour une durée d'un an et classés au 1er échelon du grade d'éducateur de 2e classe.
 Toutefois, ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'établissements publics qui en dépendent bénéficient des dispositions de l'article 11 du décret du 27 mars 1992 susvisé.
 Les éducateurs stagiaires reçoivent une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAEM ARCAVI, dont le siège social est situé hôtel du département, 15, rue Camille-Didier, 08102 Charleville-Mézières Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 943 kW, est localisée au centre de stockage de déchets d'Eteignières, route du Gros-Caillou, 08260 Eteignières.
Le poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région de Lille (échelle 143) sera vacant le 1er octobre 2006.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les médecins-conseils régionaux souhaitant une mutation ;
 - les médecins-conseils régionaux adjoints ayant exercé leurs fonctions pendant au moins deux ans ;
 - les médecins-conseils chefs de service, en activité ou en position de détachement, ayant exercé effectivement leurs fonctions pendant au moins quatre ans.
 Les demandes de renseignements et les candidatures, établies en double exemplaire et accompagnées d'un curriculum vitae, devront être adressées au directeur délégué aux opérations de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, 26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, et parvenir, au plus tard, le 19 juin 2006.
Le débiteur doit accomplir les diligences nécessaires à la conclusion de la vente amiable. Il rend compte au créancier poursuivant, sur sa demande, des démarches accomplies à cette fin.
 Le créancier poursuivant peut, à tout moment, assigner le débiteur devant le juge aux fins de voir constater sa carence et ordonner la reprise de la procédure sur vente forcée.
 Lorsque la reprise de la procédure est postérieure à l'audience d'orientation, le juge fixe la date de l'audience d'adjudication qui doit se tenir dans un délai compris entre deux et quatre mois. La décision est notifiée au débiteur saisi, au créancier poursuivant et aux créanciers inscrits.
 La décision qui ordonne la reprise de la procédure n'est pas susceptible d'appel.
La procédure de saisie immobilière est régie par les dispositions du présent décret et par celles qui ne lui sont pas contraires du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant des nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.
La demande de liquidation est formulée par écrit par l'intéressé auprès de son service gestionnaire soit à l'occasion de sa cessation d'activité pour bénéficier d'une pension de vieillesse du régime général de la sécurité sociale, d'une pension de vieillesse des assurances sociales agricoles, de l'avantage temporaire de retraite ou de l'allocation temporaire de cessation d'activité soit postérieurement à cette cessation d'activité.
 Lorsqu'elle est formulée postérieurement à la cessation d'activité, la demande de liquidation est adressée directement à l'organisme gestionnaire du régime additionnel de retraite.
 Les maîtres admis au bénéfice de l'avantage temporaire de retraite ou de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité ou admis directement au bénéfice d'une pension de vieillesse du régime général de la sécurité sociale ou du régime des assurances sociales agricoles antérieurement au 1er juillet 2006 disposent d'un délai de six mois postérieurement à la publication du présent arrêté pour demander la liquidation de la pension versée au titre du régime additionnel de retraite avec effet à compter de la date à laquelle ils ont rempli les conditions pour en bénéficier.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 2006, il est institué auprès de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières à la gare du Nord à Paris une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie qu'elle percevra dans le cadre du contrôle transfrontalier.
 Les recettes prévues ci-dessus sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992.
 Le régisseur est tenu de verser à la caisse de la recette générale des finances les recettes encaissées en numéraire lorsqu'elles atteignent la somme de 1 000 .
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Yves Le Solleu, domiciliés 2, rue des Carolins, 64290 Gan.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
En application des articles L. 212-2, L. 212-18 et L. 213-11 du code du travail, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer met à l'étude un projet de décret concernant l'aménagement du temps de travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains et modifiant le décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains.
 En vue de la consultation qui sera organisée conformément aux dispositions de ces articles, les entreprises et les organisations de salariés intéressées sont invitées à se faire connaître, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de la mer et des transports (sous-direction du travail et des affaires sociales, bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres), Arche Sud, 92055 La Défense Cedex.
Le créancier poursuivant fait signifier un commandement de payer au débiteur principal. L'acte comporte la mention que le commandement de payer valant saisie prévu à l'alinéa ci-après est délivré au tiers détenteur.
 Le commandement de payer valant saisie prévu à l'article 13 est signifié à la diligence du créancier poursuivant au tiers détenteur. Il comporte les mentions énumérées à l'article 15. Toutefois, l'avertissement prévu au 4° est remplacé par la sommation d'avoir à satisfaire à l'une des obligations énoncées à l'article 2463 du code civil dans un délai d'un mois et la mention du débiteur aux 6°, 7°, 8°, 12° et 13° s'entend de celle du tiers détenteur. Le commandement rappelle les dispositions de l'article 2464 du code civil.
Pour rendre opposable une aliénation publiée postérieurement à la publication du commandement de payer valant saisie, la consignation prévue au deuxième alinéa de l'article 2200 du code civil doit être signifiée au créancier poursuivant ainsi qu'aux créanciers inscrits avant l'audience d'adjudication sans qu'il puisse être accordé de délai pour y procéder.
Sous réserve des droits au recul de la limite d'âge reconnus au titre des dispositions de la loi du 18 août 1936 susvisée, les personnels mentionnés à l'article 1er, qui ne justifient pas, lorsqu'ils atteignent l'âge de soixante-cinq ans, de la durée d'assurance maximale fixée à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, peuvent, sous réserve de l'intérêt du service et de leur aptitude physique, être maintenus en activité.
 La prolongation d'activité prévue à l'alinéa précédent ne peut avoir pour effet de maintenir les intéressés en activité au-delà de la durée d'assurance maximale fixée à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, ni au-delà d'une durée de dix trimestres.
 L'autorisation de prolongation d'activité est accordée par le recteur.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SCIC Habitat Ile-de-France, dont le siège social est situé 79, avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,80 kW photovoltaïque, est localisée ZAC Sud Village, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation.
 La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation fixe les grandes orientations en matière de développement des technologies d'information et de communication pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur.
 Elle assure le suivi des établissements d'enseignement supérieur, en particulier dans le cadre de l'expertise des volets « technologies d'information et de communication » des contrats.
 Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia.
 Elle soutient la production de ressources multimédia et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés.
 Elle assure une fonction de veille technologique. Elle assure le pilotage et l'animation du réseau des centres de développement académiques.
 La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation est constituée :
 - du bureau des usages et des services numériques ;
 - du bureau des ressources numériques ;
 - du bureau de la formation et de la qualité.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
Au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire), l'article R. 245-40 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 245-40. - Pour fixer les montants attribués au titre des divers éléments de cette prestation, la commission déduit les sommes versées correspondant à un droit de même nature ouvert au titre d'un régime de sécurité sociale. »
Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives au sein du service du budget et de l'égalité des chances, à la direction générale de l'enseignement scolaire.
 La sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives est chargée de piloter les services de l'orientation et les procédures d'affectation.
 Avec l'appui de la mission parité, elle exerce une mission de veille sur les questions d'égalité entre femmes et hommes.
 Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.
 Elle est responsable de l'action éducative et, en particulier, de l'action culturelle et sportive en milieu scolaire.
 La sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives, outre la mission parité homme-femme, est constituée :
 - du bureau de l'orientation ;
 - du bureau de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ;
 - du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
Le jugement d'adjudication est notifié par le greffe au créancier poursuivant, au débiteur, aux créanciers inscrits, à l'adjudicataire ainsi qu'à toute personne ayant élevé une contestation tranchée par la décision.
 Seul le jugement d'adjudication qui statue sur une contestation est susceptible d'appel, de ce chef, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.
Définition des paramètres physiques indicateurs du risque.
 1. Le niveau d'exposition quotidienne au bruit, LEX,8h est la valeur du niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A évalué pendant la durée totale effective de la journée de travail TE, normalisé par la durée de référence TO de 8 heures. Il est donné en dB(A) par la formule :
LEX,8h = LAeq,TE + 10 lg (TE/TO)
où :
 TE est la durée totale effective de la journée de travail ;
 TO est la durée de référence, fixée à 8 heures ;
 LAeq,TE est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A.
 2. Le niveau de pression acoustique de crête Lpc est donné en décibels pondérés C par la formule :
Lpc = 10 lg (Pc/Po)²
où :
 Pc est la valeur maximale durant la journée de travail de la pression acoustique instantanée, mesurée avec la pondération fréquentielle C, au niveau de l'oreille des travailleurs sans tenir compte du port éventuel d'une protection individuelle.
 3. Le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit, LEX,40h, est évalué à l'aide des niveaux d'exposition quotidienne au bruit. Il est donné en dB(A) par la formule :
où :
 S est le nombre de journées de travail durant la semaine ;
 (LEX,8h)i est le niveau d'exposition quotidienne au bruit de la ième journée de travail.
Le programme philatélique de l'année 2007 est complété comme suit :
 Série « commémoratifs et divers » :
 Centenaire de l'Association des maires de France ;
 La coupe du monde de handball féminin ;
 Albert Londres (1884-1932) ;
 La Fondation pour la recherche médicale ;
 Dole (Jura).
 Série touristique : Firminy (Loire).
L'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) déclarée à la préfecture de la Martinique le 17 novembre 1983, dont le siège social est situé voie n° 7 Renéville, à Fort-de-France, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation sociale et éducative dénommé KMT, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique pour une durée quotidienne de vingt-quatre heures d'émissions, selon les conditions stipulées dans la convention publiée au Journal officiel de la République française le 7 octobre 2004.
 L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
Dans la sous-section 2 de la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un article R. 5212-6-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 5212-6-1. - Les dispositions des articles R. 2333-9-1 à R. 2333-9-6 sont applicables à la taxe intercommunale sur l'électricité. »
Côte d'Ivoire
 Section française du collège Jean Mermoz, Abidjan.
 Cours Sévigné, Abidjan.
 Ecole L'Eau-Vive, zone IV, Abidjan.
 Ecole française Jacques Prévert, Abidjan.
 Lycée Blaise Pascal, Abidjan.
 Ecole française Les Hibiscus, San Pedro.
 Lycée Antoine de Saint-Exupéry, Yamoussoukro.
Etats-Unis d'Amérique
 Ecole française internationale, Denver.
   Sont ajoutées :
Croatie
 Ecole française, Zagreb.
Lituanie
 Ecole française, Vilnius.
 2° A compter du 1er janvier 2006, au 1. Liste des établissements d'enseignement et des groupements d'établissements d'enseignement placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions fixées par l'article L. 452-3 du code de l'éducation :
   Est supprimé :
Japon
 Lycée franco-japonais, Tokyo.
 A compter de la même date, au 2. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés » :
   Est supprimée :
Maurice (île)
 Ecole du nord de Mapou, lycée des Mascareignes.
   Sont ajoutés :
Japon
 Lycée franco-japonais, Tokyo.
Maurice (île)
 Ecole du Nord, Mapou.
 Lycée des Mascareignes, Moka.
 3° A compter du 15 février 2006, au 1. Liste des établissements d'enseignement et des groupements d'établissements d'enseignement placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions fixées par l'article L. 452-3 du code de l'éducation :
   Est ajouté :
Chine
 Lycée français, Pékin.
 A compter de la même date, au 2. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés » :
   Est supprimé :
Chine
 Lycée français, Pékin.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Carcassonne.
 Fréquence : 94,80 MHz.
 Site d'émission : Towercast, lieudit La Porte de Fer, chemin de Sainte-Croix, 11000 Carcassonne.
 Altitude du site : 235 mètres.
 Altitude de l'antenne : 260 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Briquez, domicilié 4, impasse de la Source, 25620 Tarcenay.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.