ANNEXE II
      La carte peut être consultée au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel,     56, rue Jacob, 75006 Paris.
    ANNEXE III
     DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LES SERVICES DE TELEVISION A CARACTERE LOCAL OU     REGIONAL DIFFUSES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE    
    I. - Descriptif général du projet
      Présentation de synthèse des principales caractéristiques du projet.
    II. - Identification de la société
    1. Information sur la société
      Répartition envisagée du capital, composition des organes de direction et     d'administration.
      Les renseignements permettant d'établir par qui la société est contrôlée en     dernier ressort devront être fournis.
      Les informations demandées à la société candidate devront également être     fournies par la société, la personne ou le groupe qui la contrôleraient au     sens de l'article 41-3 (2o) de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
    2. Information sur les actionnaires de la société
      Identité précise des personnes physiques, description de leurs activités     dans le secteur de la communication et des intérêts qu'elles y détiennent.
      Pour les personnes morales:
      - composition des organes de direction et d'administration;
      - composition du capital;
      - rapport annuel, notice C.O.B. et bilan social sur les trois derniers     exercices;
      - le cas échéant, organigramme du groupe auquel appartient une personne     morale actionnaire au sens de l'article 357-1 de la loi sur les sociétés et     dernier rapport sur la gestion du groupe;
      - description des activités des personnes morales actionnaires dans le     secteur de la communication; indication des intérêts qu'elles détiennent     ainsi que leurs actionnaires dans des entreprises liées aux secteurs de     l'audiovisuel, de l'édition, de la presse, de la publicité (agences, régies,     centrales d'achat d'espace) ou des télécommunications. Indication des     sociétés autres qu'actionnaires ou filiales ayant un lien (G.I.E.,
     conventions particulières ou autres) dans ces secteurs avec les personnes     morales actionnaires.
      La société et ses actionnaires devront justifier qu'ils ne se trouvent pas     dans les situations interdites par les articles 39, 40, 41 et 41-2 de la loi     en explicitant leur situation par rapport à chacun des critères fixés par la     loi.
    III. - Capacité financière
      1. Bilan et, le cas échéant, bilan consolidé (au sens de l'article 357-1 de     la loi sur les sociétés) pour les trois derniers exercices; prévisions pour     l'exercice en cours. Observations sur l'évolution des principaux postes.
      2. Compte des résultats sur les trois derniers exercices; prévisions pour     l'exercice en cours. Observations sur l'évolution des principaux postes.
      3. Axes de développement dans les domaines de la communication et des     télécommunications; principaux projets d'investissement, d'acquisition, de     diversification.
    IV. - Capacité technique
    1. Production
      Stratégie:
      - normes de production (Pal, Secam, numérique, etc.) et évolution envisagée;      - nature des supports et des formats d'enregistrement magnétique et de     diffusion.
      Evolution envisagée.
      Description du matériel existant ou envisagé:
      - nombre et surface des studios; type d'exploitation;
      - qualité des équipements (nombre et types de caméras, types de mélangeur     vidéo, mémoires d'effets, postproduction, etc.);
      - équipements de reportage;
      - équipements vidéo mobiles et moyens de transmission vers la tête de     réseau,bandes de fréquences envisagées;
      - réalisation des écrans de publicité; mise en image, enchaînement,
     identification des écrans.
    2. Tête de réseau
      L'exploitation est-elle directe ou sous-traitée? Expérience et qualification     de l'exploitant.
      Description du matériel:
      - synoptique;
      - référence du matériel;
      - nature des supports de diffusion (film ou vidéo);
      - nombre de types de machines de lecture;
      - machines d'accompagnement sonore;
      - fiabilité redondance, maintenance;
      - alimentation électrique, secours (groupes électrogènes, ondulateurs,
     etc.);
      - sécurité des installations.
      3. Diffusion (le candidat indiquera si son intention est de recourir aux     services de T.D.F., ou, le cas échéant, les autres solutions qu'il envisage):      - émetteur prévu;
      - exploitation directe ou sous-traitée;
      - expérience et qualification de l'exploitant;
      - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
      Pour le site d'émission, que le site envisagé soit celui qui figure à     l'annexe I de l'appel à candidature ou qu'il s'agisse d'un autre site proposé     par le candidat, celui-ci devra préciser:
      - localisation, altitude, propriétaire, permis de construire;
      - émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site;
      - puissance apparente rayonnée maximale;
      - caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
     constitution);
      - matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
     spécifications techniques);
      - conditions d'utilisation, sécurisation.
      Eventuellement transport:
      - moyen utilisé;
      - exploitation directe ou sous-traitée;
      - expérience et qualification de l'exploitant;
      - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
    V. - Projet d'exploitation
      Les rubriques contenues dans cette partie comprennent les règles fixées en     vertu de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les règles     particulières applicables au service qui doivent faire l'objet d'une     convention en application de l'article 28 de la loi précitée, le candidat     accompagnant sa déclaration de candidature conformément à l'article 30 de la     loi, des éléments constitutifs d'une convention comportant des propositions     sur un ou plusieurs points mentionnés à l'article 28.
      1. Outre les indications fournies concernant la mise en oeuvre des points     mentionnés à l'article 28 de la loi, le dossier comportera des précisions     dans les domaines suivants:
      a) Caractéristiques du projet dans le domaine de l'information:
      - sauvegarde du pluralisme des courants d'expression;
      - volume et périodicité des magazines d'activités, magazines spécialisés et     documentaires;
      - durée et périodicité des journaux télévisés;
      - équipe rédactionnelle des journalistes et proportion de programme propre     dans l'information;
      - dispositions envisagées concernant l'expression directe;
      - forme de collaboration envisagée avec des organes de presse écrite.
      b) Caractéristiques du projet pour la nature du programme:
      - dispositions envisagées pour assurer la qualité de la langue française et     un recours équilibré aux langues vernaculaires;
      - émissions consacrées aux arts et aux spectacles vivants, liaison avec les     structures d'animation culturelle locale ou régionale, moyens consacrés à la     coproduction de manifestations culturelles régionales;
      - moyens envisagés pour favoriser les différentes formes d'expression de     l'identité culturelle locale ou régionale;
      - liaisons envisagées avec les structures d'animation économique régionale.      2. Financement:
      Comptes de résultats prévisionnels sur cinq ans avec justification des     hypothèses retenues sur les principaux postes:
      - ressources publicitaires (préciser également l'organisation de la société     dans ce domaine: si la société a recours à une filiale, indiquer la     composition du capital de la filiale); gestion des écrans publicitaires;
      - autres ressources (parrainage, mécénat, télé-achat, vente d'espace);
      - dépenses de programmes (répartition par genre);
      - charges de diffusion;
      - dépenses de personnel (préciser, le cas échéant, l'évolution envisagée des     effectifs par famille professionnelle).
      Structure prévisionnelle du bilan de la société à la fin de chacune des     trois premières années.
      3. Organisation de la société pour l'exploitation du service, conception     d'ensemble, organigramme.