Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
M. Abi Fares (Jade).
     M. Abou el Fadel (Rachid).
     M. Alary (Vincent).
     M. Albina (Richard).
     M. Alligier (Bruno).
     M. Amouzegh (Jean-Louis).
     M. Atbihi (Driss).
    Mlle Berthomieux (Fabienne).
    Mlle Blanc-Coquand         (Anne-Lise).
     M. Bloss (Richard).
     M. Bougerol (Dominique).
     M. Bouroulet (Thierry).
     M. Canto (Jacques).
     M. Causse (Emmanuel).
     M. Cecchi (Bruno).
     M. Changenet (Christophe).
     M. Chegnion (David).
     M. Cohen (Léopold).
     M. Corveille (Thierry).
     M. Daguenet (Laurent).
     M. Daou (Jihad).
     M. Davesne (Laurent).
     M. Defrance (Emmanuel).
     M. Delannoy (Olivier).
     M. Derouet (Florian).
     M. Detienne (Olivier).
     M. Dhers (Frédéric).
     M. Dubois (Frédéric).
     M. Dugast (Philippe).
    Mlle Dupuis (Valérie).
    Mlle Ego (Luce).
     M. El Manar (Abderrahmane).
    Mlle Escoufier (Anne).
     M. Espaud (André).
     M. Eusebi (Alain).
     M. Even-Baud (Stéphane).
    Mlle Focquenoy (Estelle).
     M. François (Frédéric).
     M. Frebault (Gilles).
     M. Gangloff (Arnaud).
     M. Gazzoni (Eric).
     M. Gehin (Jean-Luc).
    Mlle Gidaro (Florence).
     M. Girardon (Benoît).
    Mlle Gire (Hélène).
    Mlle Giroud (Martine).
     M. Grandiere (Dominique).
     M. Guena (Pascal).
     M. Guery (Pascal).
     M. Herault (Guillaume).
     M. Jammes (Jean-Christophe).
    Mlle Jarre (Sandrine).
    Mlle Jaumard (Murielle).
     M. Jumel (Olivier).
     M. Kalpakis (Jean-         Dominique).
     M. Kassimi (Abderrafii).
     M. Lafargeas (Eric).
     M. Lagarrigue (Olivier).
     M. Lavayssiere (Luc).
     M. Leconte (Eric).
     M. Marcou (Laurent).
     M. Mari (Gilles).
     M. Maynau (Thierry).
     M. Mondou (Eric).
     M. Monge (Eric).
     M. Montbarbon (Stéphane).
     M. Mottal (Roland).
    Mlle Mounier (Virginie).
     M. Mourhali (Ahmed).
     M. Nalbandian (Michel).
     M. Naudin (Thomas).
     M. Nicaise (Jean-Louis).
    Mlle Nolot (Sophie).
     M. Olive (Pascal).
     M. Oliver (Hugues).
     M. Ollivier (Marc).
     M. Parenti (Bruno).
     M. Piala (Christophe).
     M. Poncet (François).
     M. Rastoin (Stéphane).
     M. Ravix (Philippe).
     M. Razafindramanana         (Njaka).
     M. Roche (Jean-Pascal).
    Mlle Rodier (Isabelle).
     M. Ropert (Philippe).
     M. Souissi (Slim).
     M. Stenuit (Ludovic).
     M. Streit (Pascal).
    Mlle Svay (Julie).
     M. Thibonnet (Bertrand).
    Mlle Tolfo (Myriam).
     M. Tournois (Gilles).
     M. Trifigny (Philippe).
     M. Turquier (Frédéric).
     M. Voisin-Grall (Olivier).
     M. Wegner (Gilles).
     M. Wurmel (Claude).
     M. Zinn (Philippe).
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-928 du 21 décembre 1990 est     remplacé par les dispositions suivantes:
       <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer dans le territoire de la ville de Chamalières     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
       <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site.
       <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une     distribution intégrale et simultanée:
       <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 8).
       <<3o Les services de télévision suivants:
       <<Le programme TV Guide (sur le canal 9);
      <<Le programme Canal Infos (sur le canal 10);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 11);
      <<Le programme BBC Europe (sur le canal 12);
      <<Le programme Bravo (sur le canal 13);
      <<Le programme Eurosport (sur le canal 14);
      <<Le programme TVR1 (sur le canal 15);
      <<Le programme MTV Europe (sur le canal 16);
      <<Le programme Planète (sur le canal 17);
      <<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 18);
      <<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 19);
      <<Le programme CNN (sur le canal 20);
      <<Le programme TV5 (sur le canal 21);
      <<Le programme RAI 1 (sur le canal 22);
       <<Le programme Super Channel (sur le canal 23).
      <<La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de     l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-205 du 22 février 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site T.D.F., lieudit Les Patis, Chavot Courcourt, 51200     Epernay.
      <<Altitude du site: 224 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 249 mètres.
      <<Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 180o/290o.>>
Art. 4. - L'annexe VI à la décision no 91-203 du 22 février 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
       <<Site d'émission: zone industrielle, rue Jules-Fuzellier, 08000     Charleville-Mézières.
      <<Altitude du site: 208 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 250 mètres.>>
Art. 11. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux internes     recrutés à compter de l'année universitaire 1989-1990.
      Les internes nommés au titre des concours organisés en application du décret     no 87-221 du 27 mars 1987 demeurent soumis aux dispositions de ce dernier     texte, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 13 et du deuxième alinéa     de l'article 15. Toutefois, pour les modalités de choix de postes, ces     internes sont soumis aux dispositions de l'article 6 du présent décret.
Discipline Pharmacie
    Spécialité Pharmacie hospitalière
    Concours de type II
     Jacquot (Christian, André).
    Concours de type III
     Athouel (Annie).
     Barthelemy (Jacques).
     Besnard (Véronique).
     Blanc (Mireille, Laetitia).
     Bonnouvrier (Marie, Christine).
     Carde (Jean-Louis).
     Castaing (Jean-Luc).
     Chambraud (Eric, Paul).
     Chapelle (Gilles, Henri).
     Charlety (Dominique, Marie, Gabrielle).
     Collard (Christine, Monique, Jeanne).
     Crevat (Pascale).
     Delebecque (Christine, Françoise).
     Doffemont (Michèle, Véronique).
     Dugast (Pascale).
     Dumarest (Christine, Marguerite).
     Espagnol (Françoise).
     Flambard (Sabine, Bernadette).
     Fraizy (Elisabeth).
     Gard (Claudine).
     Giacomoni (Nadine, Marie).
     Hayat (Brigitte, Mathilde).
     Jolivet (Isabelle, Germaine, Marguer).
     Lahet (Jean-Jacques, Camille).
     Le Corre (Annie).
     Lefebvre (Isabelle, Chantal).
     Lemarchand (Véronique).
     Leroux (Patricia).
     Lescure (Brigitte).
     Leseur (Yves, Marie-Jean).
     Levaux (Marie-Monique).
     Livet (Sylvie, Geneviève).
     Maillard (Christian, Paul, Emile).
     Mathieu (Françoise, Pascale).
     Mohr (Martine, Marie, Georgette).
     Naveau (Catherine).
     Nicolau (Marie-Hélène).
     Noyer (Véronique).
     Patte (Isabelle, Mélanie, Joséphin).
     Poujol (Hélène).
     Resibois (Jean-Pierre, Bernard).
     Roche (Christine).
     Sarocchi (Claudine, Noëlle, Yvonne).
     Serrand (Philippe, Marie, François).
     Vanneau (Alain, Paul).
     Vivier (Philippe).
    Concours de type IV
     Caty (Jean-Louis).
     Daronat (Martine, Andrée, Jeanne).
     Mangin (Anne-Marie, Geneviève, Pier).
     Millet (Françoise, Danielle).
     Rey (Eliane).
Art. 7. - Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mai 1997 de     l'emprunt d'Etat Avril 1989 de la série Mars 1990 est fixé à 225 millions     d'ECU.
    VIII. - Service auquel doivent s'adresser les candidats
      Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à     la direction du personnel et des services généraux (bureau P1 2/3,
     recrutement, bâtiment A, pièce 2281 M, Télédoc 251), 139, rue de Bercy, 75572     PARIS CEDEX 12 (téléphone [1] 40-24-75-08 ou 40-24-75-09).
Art. 3. - Les réseaux de contrôle agréés et les centres de contrôle non     rattachés à un réseau de contrôle agréé reversent le 20 de chaque mois à     l'organisme technique central les sommes forfaitaires prévues à l'article 14     du décret no 91-370 du 15 avril 1991 susvisé collectées lors des contrôles     effectués au cours du mois précédent.
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 27 septembre 1999, par le Premier ministre, dans les conditions prévues à l'article 37, alinéa 2, de la Constitution, d'une demande tendant à l'appréciation de la nature juridique :
    - des mots « , leur chef-lieu » contenus dans l'article 3 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, aux termes duquel « la délimitation des circonscriptions électorales, leur chef-lieu et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés conformément au tableau no 2 annexé à la présente loi » ;
    - de la troisième colonne du tableau no 2 annexé à cet article ;
    Le Conseil constitutionnel,
    Vu la Constitution, notamment ses articles 24, 34 et 37 ;
    Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 24, 25 et 26 ;
    Vu l'ordonnance no 59-260 du 4 février 1959 modifiée complétant l'ordonnance no 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs ;
    Le rapporteur ayant été entendu ;
    Considérant que l'article 34 de la Constitution réserve au législateur le soin de fixer les règles concernant le régime électoral des assemblées parlementaires ;
    Considérant qu'aux termes de l'article 24 de la Constitution : « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat » ; qu'en vertu de l'article 13 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi no 83-390 du 18 mai 1983 relative à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France : « Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège formé des membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger » ; qu'il suit de là que relèvent du domaine de la loi les règles relatives à la composition de ce Conseil et à l'élection de ses membres, au nombre desquelles figurent la délimitation des circonscriptions électorales, le nombre de sièges attribué à chacune d'elles, le mode de scrutin, le droit de suffrage, l'éligibilité, ainsi que le régime contentieux de l'élection ;
    Considérant, en revanche, que les dispositions dont la nature juridique est recherchée ont pour seul objet de déterminer le chef-lieu de chacune des circonscriptions électorales pour ladite élection ; qu'une telle détermination, sans incidence sur l'exercice du droit de vote et dont les effets sur la présentation des candidatures, d'ordre purement pratique, sont limités, ne met en cause aucune des règles susmentionnées de l'élection, ni aucune des autres règles que la Constitution a placées dans le domaine de la loi ; qu'en conséquence ces dispositions ont le caractère réglementaire,
    Décide :
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert,
     sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Gilbert Elkaim,
     administrateur civil, chef du bureau des formations, M. Nicolas Quillet,
     administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, Mme     Marie-Françoise Guégan, attaché principal d'administration centrale, chef du     bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et M. Alain Rey,
     attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du Centre     national de formation, directement placés sous l'autorité de M. Régis     Lambert, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables,     dans la limite de leurs attributions.
Art. 3. -  Les destinataires, tenus au secret professionnel, habilités à recevoir communication de ces informations contenues dans le traitement sont :
    - les agents de la direction des hôpitaux, des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, des agences régionales de l'hospitalisation chargés, en fonction de leurs attributions respectives, des opérations administratives concernant les intéressés ;
    - les membres des différentes commissions statutaires ;
    - les membres des services d'inspection ;
    - les directeurs des établissements publics de santé ;
    - les praticiens hospitaliers concernés.
Art. 1er. - Il est créé, dans le département de l'Essonne, par scission du     poste de Juvisy-sur-Orge, un poste comptable des services extérieurs du     Trésor dénommé Grigny chargé des activités en matière de gestion communale et     de recouvrement de l'impôt dans le secteur de la commune de Grigny.
Art. 11. - Les navires d'une longueur supérieure à dix mètres mesurée entre     perpendiculaires peuvent seuls prétendre à l'attribution d'une licence     <<petits métiers du large>>.
      Cette licence n'autorise qu'une pêche pratiquée à l'aide des seuls engins     suivants:
      - palangres à espadon;
      - palangres de fond;
      - filets maillants et dérivants de surface à espadon;
      - nasses à crevettes;
      - sennes.
L'épreuve écrite est constituée par la version d'un texte d'intérêt général     ou technique. Les candidats peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.
      L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un texte en     langue étrangère d'intérêt général ou technique. Cette épreuve peut se     dérouler partiellement en laboratoire de langues.
      L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat, à partir d'un     texte d'un auteur au programme des classes préparatoires aux grandes écoles     scientifiques, suivi de questions permettant d'apprécier la culture et les     motivations du candidat.
      Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique     (élaboration d'un algorithme ou utilisation d'un programme simple) lors des     épreuves d'admission de mathématiques, physique, mécanique et technologie.
      Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice     électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans     document d'accompagnement, est autorisé.
- d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs ou     tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris     individuellement.
      Les associations d'employeurs constituées conformément aux dispositions de     la loi du 1er juillet 1901, qui ont compétence pour négocier des conventions     et accords collectifs, sont assimilées aux organisations syndicales pour les     attributions conférées à celles-ci par le présent titre.
Art. 2. - L'article R. 351-47 du code du travail est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. R. 351-47. - L'aide de l'Etat instaurée par l'article L. 351-24 est     calculée selon les modalités ci-dessous, sur la base d'une allocation     journalière dont le montant est fixé par décret:
       <<1o L'aide versée aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum     d'insertion, à leur conjoint ou concubin est égale à deux fois le montant de     l'allocation journalière pour une période de 188 jours;
      <<2o L'aide versée aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi depuis     moins de six mois ou remplissant la condition d'activité antérieure énoncée     au 1o de l'article R. 351-13 est égale à deux fois le montant de l'allocation     journalière pour une période de 188 jours;
      <<3o L'aide versée aux personnes mentionnées au 2o de l'article L. 351-9,
     inscrites comme demandeurs d'emploi depuis moins de six mois ou remplissant     la condition d'activité antérieure énoncée au 1o de l'article R. 351-13, est     égale à quatre fois le montant de l'allocation journalière pour une période     de 188 jours;
      <<4o L'aide versée aux personnes visées aux c et d de l'article R. 351-1 est     égale à quatre fois le montant de l'allocation journalière pour une période     de 250 jours à compter du 91e jour d'activité; cette période est réduite, le     cas échéant, du nombre de jours écoulés entre la fin du troisième mois     suivant l'inscription comme demandeur d'emploi et la date de dépôt de la     demande d'admission au bénéfice de l'aide. Toutefois, elle ne peut être     inférieure à 94 jours.>>
Art. L. 126-4. - L'utilisateur, pour chaque salarié mis à sa disposition,
     est responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont     déterminées par les mesures législatives, réglementaires et conventionnelles     applicables au lieu de travail.
      Pour l'application de l'alinéa précédent, les conditions d'exécution du     travail comprennent limitativement ce qui a trait à la durée du travail, au     travail de nuit, au repos hebdomadaire et des jours fériés, à l'hygiène et à     la sécurité, au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.
Art. 5. - L'unité de formation no 7 (Activités en mer) prévue à l'arrêté du     30 octobre 1985 relatif au brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif     (option Canoë-kayak), organisée sous forme de contrôle continu des     connaissances et ayant eu lieu au C.R.E.P.S. de Poitiers avant le 7 juillet     1989, donne l'équivalence de la qualification complémentaire Canoë-kayak en     mer, sous réserve que les intéressés soient titulaires, avant le 1er juin     1992, du brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif (option Canoë-kayak     et disciplines associées).
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er et de     l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé relatif aux pouvoirs des     ambassadeurs et pour les Etats visés par les arrêtés des 9 décembre 1977, 16     mars 1979 et 31 décembre 1996, l'ambassadeur est ordonnateur secondaire pour     les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère de la     coopération dans l'Etat où il est accrédité.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er     septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Il est inséré, après l'article 4 de la loi no 83-557 du 1er     juillet 1983 précitée, un article 4-3 ainsi rédigé:
      <<Art. 4-3. - Le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance     désigne un censeur auprès de chaque caisse d'épargne et de prévoyance. Il     peut en désigner un auprès de tout autre établissement du réseau.
      <<Le censeur est nommé par le directoire du Centre national.
      <<Le censeur est chargé de veiller à ce que la caisse ou l'établissement     auprès duquel il est nommé respecte les dispositions législatives et     réglementaires en vigueur ainsi que les règles et orientations définies par     le Centre national en vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la présente     loi.
      <<Le censeur participe, sans droit de vote, aux réunions du conseil     d'orientation et de surveillance ou, pour les autres établissements, du     conseil d'administration ou du conseil de surveillance. Il peut demander une     seconde délibération sur toute question relevant de ses attributions. En ce     cas, il saisit sans délai le Centre national de cette question. Il est avisé     des décisions de l'établissement et est entendu, à sa demande, par le     directoire de la caisse ou de l'établissement.>>
Organisations internationales
      Deux emplois auprès de l'Organisation mondiale de la santé.
      Deux emplois auprès de l'Organisation européenne pour la recherche     nucléaire.
      Deux emplois auprès de l'Organisation de coopération et de développement     économique.
      Deux emplois auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
      Un emploi auprès du Centre international d'études pour la conservation des     biens culturels.
      Deux emplois auprès du Bureau international du travail.
      Dix emplois auprès de la Commission des communautés européennes et des     institutions communautaires.
      Deux emplois auprès du Conseil de l'Europe.
      Seize emplois auprès d'organisations internationales intergouvernementales.      Trois emplois auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation,
     la science et la culture.
      Un emploi auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le     développement.
      Un emploi auprès de la Banque européenne de reconstruction et de     développement.
      Un emploi auprès du Fonds monétaire international.
Art. L. 122-6. - Sauf dispositions législatives expresses et à l'exclusion     des dispositions concernant la rupture du contrat de travail, les     dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles qui résultent des     usages, applicables aux salariés liés par un contrat de travail à durée     indéterminée, s'appliquent également aux salariés liés par un contrat de     travail à durée déterminée.
Art. 2. -  L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Mosimann et de Mme Isabelle Chauvenet-Forin, administrateurs civils, de M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, et de M. Fabrice Heyries, attaché principal d'administration centrale, la délégation qui leur est attribuée par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Michel Le Blan, ingénieur des services techniques du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Michel Mosimann, Mme Nathalie Lecardonnel, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Isabelle Chauvenet-Forin, M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin, et M. Yvan Denion, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Fabrice Heyries. »
Art. 16. - Les places demeurées vacantes après la procédure d'affectation     visée à l'article 14 du présent arrêté sont proposées aux candidats dispensés     de la deuxième année, sous réserve de réussite à l'examen de passage en     troisième année.
      Dans ce cas, les directeurs d'école sont tenus d'accepter l'inscription à     l'examen de passage en troisième année de tous les candidats.
Art. 1er. - Sont nommés secrétaires d'Etat:
      M. Louis MEXANDEAU, secrétaire d'Etat aux anciens combattants;
      M. Jacques GUYARD, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;
      M. Bernard KOUCHNER, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire;
      M. Alain VIVIEN, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères;
      M. André LAIGNEL, secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du     territoire;
      M. Jacques MELLICK, secrétaire d'Etat à la défense;
      M. Jean-Pierre SUEUR, secrétaire d'Etat aux collectivités locales;
      M. Emile BIASINI, secrétaire d'Etat aux grands travaux;
      M. Kofi YAMGNANE, secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à     l'intégration;
      M. Laurent CATHALA, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées;
      M. Michel GILLIBERT, secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la     vie;
      Mme Véronique NEIERTZ, secrétaire d'Etat aux droits des femmes;
      M. Marcel DEBARGE, secrétaire d'Etat au logement;
      M. Georges SARRE, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;
      M. Jean-Yves LE DRIANT, secrétaire d'Etat à la mer;
      M. Jean-Noël JEANNENEY, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Art. 3. - Le nombre de licences pour chaque métier est fixé chaque année par     le secrétaire d'Etat à la mer après avis de l'Institut français de la     recherche pour l'exploitation de la mer, en fonction:
      - des capacités biologiques des secteurs exploités;
      - des caractéristiques des navires participant à la pêche, et notamment de     leur puissance;
      - des antériorités de pêche.
      Pour l'année 1991, compte tenu des consultations effectuées, le nombre de     licences est fixé comme suit:
      - chalutage: vingt licences;
      - petits métiers côtiers: deux cent soixante-cinq licences;
      - petits métiers du large: vingt licences.
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères     thermosplastiques par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19     octobre 1987 susvisé, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus:
      - soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent     arrêté;
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1.
      L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Thénault, directeur     du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux     collectivités locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas     été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23     janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 7. -  L'arrêté du 10 juillet 1989 modifié relatif à la définition des procédures administratives fixées aux articles 4, 5, 15, 16 et 17 du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales, est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     juillet 1997 :
      Le retrait de M. Salager d'Argence (Pierre, Gaston, Louis), notaire associé,     membre de la société civile professionnelle Pierre Salager d'Argence et     Francis Grillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la     résidence de Saint-Aygulf (Var), est accepté ;
      La raison sociale de la société Pierre Salager d'Argence et Francis Grillet,     notaires associés, est ainsi modifiée : << Francis Grillet, notaire, associé     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >> ;
      Mlle Grillet (Christel, Laurence, Pascale) est nommée en qualité de notaire     salarié au sein de la société civile professionnelle Francis Grillet, notaire     associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Aygulf (Var).
Art. 4. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A) des variétés désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 27/07/97                        Page 11245  a 11248    
                      ......................................................
Art. 2. -  Il est inséré, entre l'article 23 et l'article 24 du décret du 10     juin 1997 susvisé, un article 23-1 rédigé ainsi qu'il suit :
      << Art. 23-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Azibert,
     directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice,
     délégation de signature est donnée à Mme Marie-Christine Soulié,
     administrateur civil, à M. Jean-Michel Sabatier, ingénieur des travaux     publics de l'Etat affecté à l'administration centrale du ministère de la     justice, et à Mme Fabienne Debaux, directeur des services pénitentiaires,
     affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement     placés sous l'autorité de M. Azibert, à l'effet de signer, au nom du garde     des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions,     tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>
Art. 3. -  Toute personne chargée de la surveillance d'un mineur qui     accompagne celui-ci dans une salle de cinéma projetant une oeuvre     cinématographique interdite aux spectateurs de son âge est punie des peines     d'amendes prévues pour les contraventions de la 2e classe.
      Est punie des amendes prévues pour les contraventions de la 5e classe toute     personne qui, accompagnant un mineur à l'entrée d'une salle de cinéma     projetant une oeuvre cinématographique interdite aux spectateurs de son âge,     aura attesté dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 2     qu'il était âgé de plus de dix-huit, seize ou douze ans.
Art. 4. - Les versements à intervenir en application des articles 1er, 2 et     3 tiendront compte des montants déjà versés aux établissements en application     des arrêtés des 13 avril et 22 septembre 1983, 6 mars 1984, 24 avril 1985, 25     juin 1986, 18 mars 1987, 29 janvier et 14 mars 1988 et 14 mars 1989. Les     versements s'échelonneront sur six années conformément aux autorisations     fixées par les lois de finances successives.
Art. 5. - Le ministre délégué au tourisme reçoit délégation du ministre de     l'industrie et du commerce extérieur pour signer en son nom tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions visées par le présent     décret.
      Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'industrie et du commerce     extérieur, les décrets relevant de ses attributions.
I. - Centre Aix-Marseille-I
      Bertrand (Dany).
      Bonhomme (Michèle), épouse Fontecave.
      Bono (Denis).
      Casanova (Lucie), épouse Boissier.
      Emeline (Marcelle), épouse Defranoux.
      Gery (Marianne), épouse L'Hote.
      Horrenberger (Serge).
      Ison (Isabelle).
      Laforet (Elisabeth).
      Limones (Yvette), épouse Fenart.
      Santos (Marie-France).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 septembre 1999, M. Lebossé (Jean-Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Bernet (Claude), pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 1er. -  Les trois premiers alinéas de l'article 12 du décret du 28 avril 1994 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Le transport à destination d'une zone de production, d'une zone de reparcage, d'un centre de purification, d'un centre d'expédition ou d'un établissement de manipulation de produits de la pêche doit être réalisé dans des conditions préservant la vitalité des coquillages et leur qualité hygiénique. Il donne lieu à l'établissement d'un bon de transport permettant d'identifier de façon explicite et lisible :
    a) L'identité et l'adresse du producteur ou du responsable de la zone de reparcage ou du centre de purification ;
    b) La date de la récolte précédant le transport, la zone de production ou de reparcage identifiée par le code d'identification résultant du classement prononcé en application des articles 4 et 14 du présent décret ainsi que la mention du classement de salubrité en vigueur au moment de la récolte tel que défini en application des articles 3 à 5 ;
    c) L'espèce et les quantités transportées ;
    d) Le destinataire et le lieu de destination complétés soit du code d'identification dans le cas d'une zone de reparcage, soit, dans le cas d'un établissement de purification, d'expédition ou de manipulation du numéro d'agrément attribué en application des articles 260 et suivants du code rural ;
    e) Lorsqu'il s'agit d'un envoi effectué d'un centre de purification vers un centre d'expédition, le numéro d'agrément et l'adresse du centre de purification, les dates d'entrée et de sortie de celui-ci et la durée de la purification ;
    f) Lorsqu'il s'agit d'un lot provenant d'une zone de reparcage, la durée du reparcage effectué.
    Le bon de transport, délivré par la direction des affaires maritimes du département d'origine, est rempli, daté et signé par le producteur ou le responsable de la zone de reparcage ou du centre de purification à l'occasion de chaque opération de transfert ou de transport. Un exemplaire est remis au destinataire du lot transporté et conservé par celui-ci pendant au moins douze mois. Le producteur ou le responsable de la zone de reparcage ou du centre de purification ayant rempli le bon de transport en conserve une copie durant la même période.
    Toutefois, lorsque le transport ou le transfert est effectué entre deux sites d'une même entreprise par le personnel de celle-ci, le bon de transport peut être remplacé par une autorisation permanente de transport délivrée et conservée dans les mêmes conditions.
    Le bon ou l'autorisation permanente de transport doit accompagner le lot transporté. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 septembre 1999, sont nommés élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du 25 août 1999 :
    Muzzolini (Damien, Albert, Marie) ;
    Lemaire (Agnès, Marie, Anne) ;
    Launay (Marie-Clotilde, Yvonne) ;
    Chanu (Bruno, Claude) ;
    Pabion (Guillaume) ;
    Guibert (Dominique, Marie, Bertrand, Christian) ;
    De Martin de Bellerive (Florence, Marie, Simone) ;
    Curot (Thibaut, Marie) ;
    Gousseau (Olivier, Nicolas) ;
    Galat (Michaël, Mattew, Jean-Baptiste) ;
    Rousseau (Pauline, Marie, Odile) ;
    Cheviyer (Olivier, Michel, René) ;
    Boivert (Xavier, Louis, Joseph) ;
    Garnier (Stéphane, Eric, Germain) ;
    Eydoux (Denis, Vincent) ;
    Godefroy (Alexandre).
CHU de Paris (UFR Saint-Antoine - université Paris-VI)
    M. Lotz (Jean-Pierre) :
    - cancérologie-radiothérapie : option cancérologie (type clinique) ;
    - service de cancérologie médicale, hôpital Tenon.
    M. Thoumie (Philippe) :
    - médecine physique et de réadaptation ;
    - unité de rééducation et de réadaptation fonctionnelle à orientation orthopédique, hôpital Rothschild.
Art. 9. -  Direction du service national. - I. - Délégation permanente est donnée à M. le général Jean-Louis Vincent, directeur, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
    II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Louis Vincent, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. François Le Puloc'h, chef de service, adjoint au directeur.
    III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Louis Vincent et de M. François Le Puloc'h, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel Jean-Alain Lebraud, adjoint au directeur.
    IV. - La délégation prévue au I ci-dessus est attribuée également aux autorités désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 278 du 01/12/1999 page 17862
    =============================================
III. - Il est inséré dans la section II susmentionnée une sous-section 5     intitulée Installations sanitaires-restauration qui comprend les articles     R.235-2-12 et R.235-2-13.
      IV. - Les articles R.235-2-9 et R.235-2-10 sont ainsi rédigés:
      <<Art. R.235-2-9. - Les équipements et caractéristiques des locaux de     travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain     pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des     contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des     dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux     caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.
      <<Art. R.235-2-10. - Les équipements et caractéristiques des locaux annexes,     et notamment des locaux sanitaires, des locaux de restauration et des locaux     médicaux, doivent permettre d'adapter la température à la destination     spécifique de ces locaux, sans préjudice des dispositions du code de la     construction et de l'habitation mentionnées à l'article R.235-2-9.>>      V. - Dans l'article R.235-2-12 (ancien R.235-12), les mots: <<de l'article     R.232-10-1 pour le local de restauration>> sont remplacés par les mots: <<des     articles R.232-10-1 à R.232-10-3 pour les locaux de restauration et de     repos>> et les mots  <<l'article R.232-12-9>> sont remplacés par les mots     <<l'article R.232-13-9>>.
Paris-VII
    (unité de formation et de recherche Bichat-Beaujon)
      M. Hercek (Albert).
      Au terme de cette période de trois ans, les intéressés pourront, sur leur     demande, tre maintenus une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre     chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les     propositions et avis exigés.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Mercereau,
     directeur du cabinet, et à M. Didier Hamon, chef de cabinet, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en     ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée     aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23     janvier 1947 modifié susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 août 1998, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les régions :
    Bourgogne :
    Suppléant : M. Morel (Philippe), en remplacement de M. Archambault (Philippe).
    Champagne-Ardenne :
    Titulaire : M. Douadi (Jacques), en remplacement de M. Goubault (Michel) ;
    Suppléant : M. Mathieu (Pierre), en remplacement de M. Weinling (Jean).
    Ile-de-France :
    Titulaire : M. Rist (Alain), en remplacement de M. Julia (Didier) ;
    Suppléant : Mme Constantin (Myriam), en remplacement de M. Cambon (Christian).
    Picardie :
    Titulaire : M. Vadepied (Guy), en remplacement de M. Desessart (Guy) ;
    Suppléant : M. Gewerc (Claude), en remplacement de M. Gonnot (François-Michel).
Art. 4. - L'article 8 du décret du 29 mars 1990 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Auby, sous-directeur     des compétences et des institutions locales, MM. François Bronner, Georges     Frankart, Alain Legeai, Mme Maryse Mucchielli, administrateurs civils, et M.     Raymond Ledeun, attaché principal d'administration centrale, directement     placés sous l'autorité de M. Auby, ont délégation pour signer, dans la limite     de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se     rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1990     susvisé.>>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 juillet 1998, M. Alizant (Didier), agent contractuel, est désigné en qualité de régisseur intérimaire, chargé de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration (hôtel du ministre), à compter du 1er août 1998, en remplacement de M. Bourdon (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 avril 1998, sont nommés représentants de l'Etat au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
    Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
    Paris-Rhin-Rhône
    M. de Fenoyl (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées, membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 1998, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS), en remplacement de M. de La Motte de Broöns de Vauvert (Jean).
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, Michel Danet, sous-directeur, et Philippe Kearney, administrateur civil, délégation est donnée à MM. José Camut, directeur adjoint des douanes, Guy Jean-Baptiste, inspecteur principal des douanes, et Lucien Senac, receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire.
Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense comportent des commissions centrales et, pour les corps des secrétaires administratifs, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des adjoints administratifs, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers, des commissions locales qui sont régies par le décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 2. -  L'article 12 du décret du 9 mai 1995 précité est ainsi rédigé :
    « Art. 12. -  Afin de contribuer au développement de la production cinématographique indépendante, les services mentionnés à l'article 10 ci-dessus sont tenus d'effectuer chaque année au moins 75 % de leurs dépenses consacrées à l'acquisition de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française et d'oeuvres répondant aux conditions prévues à l'article 10 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique qui n'ont pas été diffusées par un service de télévision autre que pratiquant le paiement à la séance, soit auprès d'entreprises de production indépendantes, soit auprès d'entreprises qui ne prennent pas personnellement ou ne partagent pas solidairement l'initiative et la responsabilité financière, technique et artistique des oeuvres considérées et n'en garantissent pas la bonne fin.
    « La convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée précise les conditions d'application de l'alinéa précédent, et notamment le pourcentage retenu. Cette convention peut prévoir une dérogation à l'obligation définie à cet alinéa pour tenir compte de la situation économique du service. »
Est autorisée la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'article 8 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Monnier, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclere, secrétaire des affaires étrangères, M. Pierre Pedico, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Padioleau, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, Mme Aude Bourhis, chargée de mission, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Michel Monnier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 mars 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (femmes et hommes) au ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie).
    Le nombre de postes et fixé à 2.
    Les épreuves se dérouleront à partir du lundi 10 mai 1999.
    Les fonctionnaires remplissant les conditions pour se présenter devront faire acte de candidature par demande écrite, adressée à la direction générale de l'administration (sous-direction de l'administration des personnels de la coopération, bureau des personnels de l'administration centrale, pièce 298), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, jusqu'au 9 avril 1999 inclus, délai de rigueur.
Art. 102. -  Les sommes calculées à raison de la représentation commerciale de programmes constitués d'oeuvres cinématographiques fixées sur support pellicule de format 70 millimètres qui satisfont aux conditions prévues au 1o de l'article 6 sont inscrites sur le compte des entreprises de distribution au prorata de la durée de chacune de ces oeuvres.
    Section 4
    Affectation du soutien financier
Le préfet de région fixe la liste des étudiants admis au bénéfice d'une bourse, après avis d'une commission composée de membres de droit, de représentants des centres de formation et des étudiants de ces centres et de personnes qualifiées.
 L'arrêté prévu à l'article 3 détermine la composition de la commission et les conditions de désignation de ses membres qui sont nommés par le préfet de région.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 31 du 23 février 1993, complété par l'avenant n° 35 du 6 avril 1995, les dispositions de l'avenant n° 66 du 19 mars 2003 (1 annexe) à la convention collective nationale susvisée relatif aux salaires, à l'exclusion de l'annexe 1 relative au champ d'application, ce texte étant déjà étendu.
 L'avenant n° 66 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
    Mme Boullet (Françoise), épouse Texier, université Rennes-I.
    Mme Colombier (Nelly), épouse Plé, université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen.
    M. Deloume (Jean-Pierre), université Lyon-I.
    Mme Le Huede (Monique), épouse Savignac, Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
    M. Valery (Jean-Marc), université Paris-VI.