A N N E X E  I
    CONDITIONS D'HYGIENE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE
    LES CENTRES DE REGROUPEMENT
    CHAPITRE Ier
    Aménagements et équipements
      1o Les centres de regroupement doivent comporter au moins:
      a) Une salle de vente pour l'exposition et la vente des viandes;
      b) Un local ou des installations frigorifiques fermant à clef, réservés à     l'entreposage des viandes consignées, d'une part, et, d'autre part, à celui     des viandes insalubres et déclarées impropres à la consommation humaine, pour     autant que ces viandes ne sont pas évacuées dans la journée;
      c) Un local ou un emplacement aménagé pour la détention des viandes vendues     en attente de leur livraison;
      d) Un local ou un emplacement destiné au nettoyage et à la désinfection du     matériel (chariots, bacs, récipients...);
      e) Des vestiaires et des installations sanitaires pour le personnel. Ces     installations sanitaires comportent:
      - des lavabos ne pouvant être actionnés ni avec les mains ni avec les bras,     alimentés en eau courante, chaude et froide, pourvus de dispositifs pour le     nettoyage des mains, ainsi que d'essuie-mains ne pouvant être utilisés qu'une     seule fois;
      - des cabinets d'aisances avec cuvette et chasse d'eau parfaitement équipés.     Ces derniers ne doivent en aucun cas communiquer directement avec des locaux     où des viandes sont manipulées, exposées ou stockées. Des lavabos identiques     à ceux décrits ci-dessus doivent être placés à la sortie des cabinets     d'aisances. Les toilettes à la turque sont interdites;
      - des douches, le cas échéant;
      f) Des cabinets d'aisances comme décrits ci-dessus pour la clientèle et les     usagers ne faisant pas partie du personnel du centre dont le nombre doit être     en rapport avec l'importance de la fréquentation du centre;
      g) En outre, s'il est prévu un entreposage des viandes invendues ou des     viandes arrivant avant l'ouverture de la salle des ventes, un local     frigorifique.
      Ces locaux peuvent être situés à l'intérieur d'un marché au gras.
      2o Les locaux définis au point 1o doivent satisfaire aux conditions     ci-après:
      a) Ils doivent être de dimensions suffisantes pour que les mani- pulations     puissent s'y dérouler dans des conditions d'hygiène satisfaisantes;
      b) Ils doivent être conçus de manière à permettre à tout moment et de     manière efficace les opérations d'inspection et de contrôle vétérinaires;
      c) Les sols doivent être en matériaux imperméables, imputrescibles,
     rigoureusement étanches, non glissants, faciles à nettoyer et à désinfecter.     Ils sont disposés en pente de manière à conduire les eaux de lavage vers les     orifices d'évacuation, munis d'un siphon ou d'un système siphoïde, pourvus     d'un panier grillagé et raccordés au réseau général d'évacuation des eaux     usées;
      d) Les murs intérieurs et cloisons doivent être enduits jusqu'à une hauteur     d'au moins 3 mètres d'un revêtement ou d'une peinture lisse, lavable et de     couleur claire, et les angles de raccordement des murs entre eux et avec le     sol aménagés en gorges arrondies.
      3o Les salles de vente des viandes de volailles sont dotées d'un dispositif     de climatisation assurant une température inférieure ou égale à + 12 oC.
     L'humidité relative doit être telle qu'aucune condensation présentant un     risque hygiénique ne puisse se produire sur les viandes.
      Des thermomètres enregistreurs ou des téléthermomètres enregistreurs sont     convenablement placés pour contrôler la température réelle des salles de     vente et des locaux d'entreposage pendant leur utilisation. Les graphiques     sont conservés pendant un mois à la disposition des services d'inspection     vétérinaire.
      4o Les salles d'exposition et de vente des viandes de volailles doivent être     pourvues:
      a) De dispositifs assurant une aération suffisante;
      b) D'un éclairage naturel ou artificiel ne modifiant pas les couleurs;
      c) D'un réseau d'évacuation des eaux résiduaires conforme à la     réglementation en vigueur, les conduites d'eaux usées ne devant pas traverser     les locaux où se trouvent les viandes;
      d) De dispositifs permettant le nettoyage et la désinfection des mains et du     matériel de travail, alimentés en eau froide et chaude et munis:
      - de brosses, de produits de nettoyage et de désinfection conformes à la     réglementation en vigueur;
      - d'essuie-mains ne pouvant être utilisés qu'une seule fois;
      - de robinets à commandes non manuelles.
      L'eau utilisée pour le nettoyage des outils et du petit matériel doit être à     une température au moins égale à + 82 oC.
      5o Le centre de regroupement doit disposer:
      a) D'une installation assurant l'approvisionnement en eau exclusivement     potable, chaude et froide, sous pression et en quantité suffisante.
      Toutefois, à titre exceptionnel, l'utilisation d'eau non potable pour la     production de vapeur, la lutte contre les incendies et le refroidissement des     machines frigorifiques est autorisée, sous réserve que les conduites:
      - n'en permettent pas l'utilisation à d'autres fins;
      - soient peintes d'une couleur différente de celles utilisées pour l'eau     potable;
      - ne présentent aucun risque de contamination des viandes fraîches;
      b) De dispositifs de protection contre les animaux indésirables, notamment     les rongeurs et les insectes.
      6o a) Les équipements et les outils doivent être faciles à nettoyer et à     désinfecter et faits de matières résistantes à la corrosion, non susceptibles     d'altérer les viandes. Les surfaces entrant en contact avec les viandes, y     compris les soudures et les joints, doivent rester lisses. L'emploi du bois     est interdit, sauf dans les locaux où se trouvent uniquement des viandes     fraîches de volailles emballées de manière hygiénique.
      b) Les outils et équipements destinés à la manutention des viandes et au     dépôt des récipients utilisés pour la viande doivent être résistants à la     corrosion et satisfaire aux exigences de l'hygiène. La viande ou les     récipients la contenant ne doivent pas pouvoir entrer en contact direct avec     le sol ou les murs.
      c) Les opérations de chargement et de déchargement doivent se faire dans des     aires de réception et de triage convenablement conçues et équipées, avec du     matériel adapté pour la manutention hygiénique, permettant une bonne     protection des viandes et en respectant les températures imposées aux     produits concernés.
        d) Les viandes retirées de la consommation humaine sont placées:
      - dans des récipients spéciaux, étanches, en matériaux inaltérables, munis     d'un couvercle et d'un système de fermeture empêchant les personnes non     autorisées d'y puiser; ces viandes sont enlevées ou détruites à la fin de     chaque journée de travail;
      - ou dans un local fermant à clef.
    CHAPITRE II
    Hygiène du fonctionnement
      7o Toute personne pénétrant dans un centre de regroupement soit en tant     qu'opérateur, soit en tant que membre du personnel affecté aux salles de     vente ou à la manutention est tenue à la plus grande propreté corporelle et     vestimentaire. Les professionnels, qu'ils soient producteurs ou acheteurs,
     sont tenus de porter des vêtements de travail de couleur claire. A compter du     1er mai 1998, cette dernière obligation s'impose également à tout particulier     souhaitant pénétrer dans le centre de regroupement.
      Les mains doivent être lavées et désinfectées chaque fois qu'il est     nécessaire ainsi que, le cas échéant, à chaque reprise du travail. Les ongles     sont tenus courts et brossés.
      Il est interdit de fumer dans les salles de vente, les locaux d'entreposage,     ainsi que lors des livraisons et des manipulations des viandes.
      Il est interdit, dans l'enceinte du centre et dans ses abords immédiats, de     cracher et d'uriner en dehors des lieux d'aisances mis à la disposition des     différents usagers du centre.
      La manipulation des viandes est interdite aux personnes susceptibles de     contaminer ces viandes, notamment aux personnes qui:
      - exercent par ailleurs une activité incompatible avec la manipulation des     viandes;
      - portent un pansement aux mains, à l'exception d'un pansement étanche     protégeant une blessure non purulente.
      8o Les locaux sont tenus dans le plus parfait état d'entretien et de     propreté et nettoyés à la fin des opérations de chaque journée.
      Ils ne peuvent servir à d'autres fins que la vente des viandes, qu'après     autorisation du directeur des services vétérinaires et sous réserve qu'ils     soient nettoyés et désinfectés avant leur réutilisation.
      L'emploi de la sciure ou de toute autre matière analogue est interdit.
      Toutes mesures doivent être prises pour que les emballages vides ne jonchent     pas le sol et n'encombrent pas les salles de vente ni leurs abords immédiats.      La présence de tout animal est prohibée dans l'ensemble du centre.
      La destruction des rongeurs, des insectes et la capture des animaux errants     doivent être systématiquement réalisées à l'aide des moyens appropriés.
      9o Le matériel, les instruments ainsi que les récipients utilisés sont     maintenus constamment en bon état d'entretien et de propreté. Les tables et     dispositifs de présentation sont conçus et entretenus de façon à éviter la     stagnation de l'eau et des produits de nettoyage.
      Ils ne doivent pas être utilisés à d'autres fins que l'exposition des     viandes.
      Ils doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés avec de l'eau portée     à une température au moins égale à 82 oC ou par tout autre procédé autorisé,     chaque fois qu'il est nécessaire et obligatoirement à la fin des opérations     de la journée.
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    INSPECTION DES CENTRES DE REGROUPEMENT
      1o Les centres de regroupement sont soumis à l'inspection et au contrôle des     services vétérinaires de manière permanente pendant toute la durée de leur     ouverture.
      2o Les viandes exposées dans un centre de regroupement sont soumises à une     inspection des services vétérinaires. Les viandes reconnues exemptes des     lésions et altérations définies par l'arrêté relatif à l'inspection sanitaire     des viandes de volailles pris pour application du décret no 71-636 du 21     juillet 1971 susvisé sont revêtues d'une marque reproduisant le numéro     d'identification du centre de regroupement.
      3o Cette marque est apposée par le responsable du marché ou son     représentant, sous le contrôle des services vétérinaires. Elle ne doit pas     pouvoir être confondue avec les marques de salubrité définies par l'arrêté du     2 juin 1994 et par l'arrêté du 28 juin 1994 susvisés.
      4o Les résultats de cette inspection ne préjugent pas de l'inspection     sanitaire à l'établissement destinataire prévue à l'article 39 de l'arrêté du     14 janvier 1994 précité.
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    MODELE
    Certificat de salubrité
    relatif aux viandes fraîches de volailles (1)
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    I. - Identification des viandes
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    (espèce animale)
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     Adresse et numéro d'agrément vétérinaire du ou des abattoir(s)    agréé(s):......
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                      ......................................................
    Adresse et numéro d'agrément vétérinaire du ou des atelier(s) de découpe    agréé(s):......
                      ......................................................
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    Adresse et numéro d'agrément vétérinaire du ou des entrepôt(s)    frigorifique(s) agréé(s):......
                      ......................................................
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    III. - Destination des viandes
                      ......................................................
                      ......................................................
    (lieu d'expédition)
    (pays et lieu de destination)
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                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    IV. - Attestation
      Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie:
      a) Que les viandes de volailles désignées ci-dessus satisfont aux exigences     de la directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions     de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les     importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volailles     et, en outre, aux exigences de l'article 3, paragraphe A, point 1, deuxième     alinéa de ladite directive, si ces viandes sont destinées à un Etat membre ou     une région d'Etat membre reconnu indemne de la maladie de Newcastle;
      b) Que les viandes de volailles désignées ci-dessus, que les emballages de     viandes désignés ci-dessus    portent une marque prouvant que:
      - les viandes proviennent d'animaux abattus dans des abattoirs agréés;
      - les viandes ont été découpées dans un atelier de découpe agréé;
      c) Que ces viandes sont reconnues propres à la consommation humaine à la     suite d'une inspection vétérinaire effectuée conformément à la directive     71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires     en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille ou de la directive     91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant les problèmes sanitaires     et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de     viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage;
      d) Que les véhicules ou engins de transport, ainsi que les conditions de     chargement de cette expédition, sont conformes aux exigences en matière     d'hygiène définies dans la directive 71/118/CEE.
                      ......................................................
    Fait à (lieu) le (date)                      ......................................................
    (nom et signature du vétérinaire officiel)
      (2) Facultatif.
      (3) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation,
     pour les avions, le numéro de vol et, pour les bateaux, le nom et, si     nécessaire, le numéro du conteneur.