La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique se réunira le 5 juin 2003. Seront notamment examinées lors de cette CAP les demandes de mutation sur des postes de médecin inspecteur régional (MIR), de médecin inspecteur de santé publique dans les services déconcentrés (CIRE) et de médecin inspecteur de santé publique en administration centrale et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
 Le présent avis a donc pour objet de publier ces postes, qui présentent, pour certains d'entre eux, un caractère particulier et nécessitent, en termes de procédure, une instruction particulière.
 La date limite de candidature pour l'ensemble des demandes de mutation est fixée au vendredi 9 mai 2003.
 I. - Postes de MIR :
 DRASS Aquitaine ;
 DRASS Centre ;
 DRASS Ile-de-France ;
 DRASS Nord - Pas-de-Calais.
 Afin de permettre aux membres de la commission administrative paritaire compétente de disposer d'éléments d'appréciation plus complets sur les dossiers à examiner et de faciliter par là même la formulation des avis sollicités sur les candidatures présentées, un dossier composé des pièces suivantes devra être constitué :
 - le formulaire habituel de candidature ;
 - une lettre de candidature ;
 - un CV détaillé.
 Ce dossier sera adressé, sous couvert hiérarchique, à la fois au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée et à la DAGPB (bureau SRH1D).
 II. - Postes CIRE (cellule interrégionale d'épidémiologie d'intervention) :
 DRASS Auvergne ;
 DRASS Centre.
 Il est rappelé aux candidats qui postulent sur ces postes que, outre le formulaire habituel, une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé doivent être adressés au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée, au directeur de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) et à la DAGPB (bureau SRH1D).
 III. - Postes en directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) :
 Les postes destinés à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques font l'objet d'une précision entre parenthèses :
 ESB1 : 1re tranche des postes ouverts en loi de finances 2001 à des médecins contractuels non pourvus à ce jour ;
 ESB2 : 2e tranche des postes ouverts en loi de finances 2002 ;
 BIOTOX : dispositif de lutte contre le bio-terrorisme.
   Région Alsace :
 DDASS du Bas-Rhin (3 postes MISP).
   Région Aquitaine :
 DRASS Aquitaine (2 postes MISP).
   Région Auvergne :
 DDASS du Cantal (1 poste MISP).
   Région Centre :
 DRASS Centre (1 poste ESB2) ;
 DDASS du Loiret (1 poste BIOTOX).
   Région Champagne-Ardenne :
 DRASS Champagne-Ardenne (3 postes, dont 2 MISP et 1 BIOTOX) ;
 DDASS de la Haute-Marne (1 poste MISP).
   Région Corse :
 DSS de la Corse-du-Sud (1 poste MISP) ;
 DDASS de la Haute-Corse (1 poste MISP).
   Région Franche-Comté :
 DRASS Franche-Comté (2 postes MISP) ;
 DDASS du Doubs (1 poste MISP) ;
 DDASS du Jura (1 poste MISP vacant à compter du 1er janvier 2004) ;
 DDASS du Territoire de Belfort (1 poste MISP).
   Région Ile-de-France :
 DRASS Ile-de-France (2 postes MISP) ;
 DASS de Paris (4 postes MISP, dont 1 poste de chef de service) ;
 DDASS de Seine-et-Marne (1 poste ESB2) ;
 DDASS des Yvelines (1 poste ESB1) ;
 DDASS de l'Essonne (1 poste ESB1) ;
 DDASS des Hauts-de-Seine (1 poste MISP) ;
 DDASS de la Seine-Saint-Denis (1 poste ESB2) ;
 DDASS du Val-de-Marne (1 poste MISP) ;
 DDASS du Val-d'Oise (1 poste ESB1).
 La fiche du poste de chef de service vacant à la DASS de Paris figure en annexe 2.
   Région Languedoc-Roussillon :
 DDASS de l'Aude (1 poste MISP) ;
 DDASS de la Lozère (1 poste MISP).
   Région Lorraine :
 DDASS de Meurthe-et-Moselle (2 postes MISP) ;
 DDASS de la Meuse (1 poste MISP) ;
 DDASS de la Moselle (2 postes MISP).
   Région Midi-Pyrénées :
 DDASS de l'Ariège (1 poste MISP) ;
 DDASS de la Haute-Garonne (1 poste MISP vacant à compter du 1er décembre 2003) ;
 DDASS du Gers (1 poste MISP).
   Région Nord - Pas-de-Calais :
 DRASS Nord - Pas-de-Calais (1 poste MISP vacant à compter du 1er juin 2003) ;
  DDASS du Nord (5 postes, dont 2 MISP, 2 BIOTOX et 1 ESB2) ;
 DDASS du Pas-de-Calais (2 postes MISP).
   Région Basse-Normandie :
 DDASS de la Manche (2 postes MISP) ;
 DDASS de l'Orne (1 poste MISP).
   Région Haute-Normandie :
 DRASS Haute-Normandie (2 postes MISP) ;
 DDASS de l'Eure (1 poste MISP) ;
 DDASS de la Seine-Maritime (2 postes MISP).
   Région Pays de la Loire :
 DRASS Pays de la Loire (1 poste ESB1) ;
 DDASS de Maine-et-Loire (3 postes, dont 2 MISP et 1 BIOTOX) ;
 DDASS de la Vendée (1 poste MISP).
   Région Picardie :
 DRASS Picardie (1 poste MISP) ;
 DDASS de l'Aisne (1 poste MISP).
 DDASS de l'Oise (2 postes MISP) ;
 DDASS de la Somme (1 poste BIOTOX).
   Région Poitou-Charentes :
 DDASS de la Charente (1 poste MISP).
 DDASS de la Vienne (2 postes MISP).
   Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
 DDASS des Alpes-de-Haute-Provence (1 poste MISP) ;
 DDASS des Alpes-Maritimes (2 postes MISP).
   Région Rhône-Alpes :
 DDASS de l'Isère (1 poste ESB1) ;
 DDASS de la Loire (2 postes, dont 1 ESB1 et 1 ESB2) ;
 DDASS du Rhône (2 postes MISP).
 DDASS de la Haute-Savoie (1 poste MISP).
   Région Antilles-Guyane :
 DSDS de la Guadeloupe (2 postes MISP).
 IV. - Postes en administration centrale :
 A. - Direction de la sécurité sociale (DSS) : 1 poste ;
 B. - Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) : 1 poste (fiche en annexe).
 V. - Poste à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) : 1 poste.
 Les fiches de postes vacants à la DSS et à la DGSNR feront l'objet d'un additif à la présente circulaire.
 D'une manière plus générale, s'agissant de l'administration centrale, une note de service complémentaire sera éventuellement diffusée dès que les effectifs autorisés pour 2003 auront été arrêtés.
 Les intéressés devront formuler leurs voeux dans les meilleurs délais possibles. Afin de permettre aux membres de la commission administrative paritaire compétente de disposer d'éléments d'appréciation plus complets sur les dossiers à examiner, et faciliter par là même la formulation des avis sollicités sur les candidatures présentées, un dossier composé des pièces suivantes devra être constitué :
 - le formulaire habituel de candidature ;
 - une lettre de candidature ;
 - un curriculum vitae détaillé.
 Ce dossier sera adressé sous couvert hiérarchique, à la fois au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée et à la DAGPB, à l'adresse suivante :
 Ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, première sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, 1 D), 75696 Paris Cedex 14 (fax : 01-40-56-84-14).
 Important :
 L'attention des médecins inspecteurs de santé publique candidats aux postes publiés dans la présente note de service est spécialement appelée sur la nécessité :
 1° De joindre, en cas de demande également motivée par un rapprochement de conjoint ou de concubin, une attestation de l'employeur de ces derniers, ainsi qu'en cas de vie commune une attestation de vie maritale ;
 2° De justifier d'une ancienneté à la résidence d'au moins deux années ;
 3° De prendre contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure possible, un entretien relatif au poste proposé ;
 4° En cas d'avis favorable de la CAP, de rejoindre le poste, excepté pour cause d'événement contraignant imprévisible survenu après la réunion de la CAP et dûment justifié ;
 5° De faire parvenir leur candidature, sous couvert hiérarchique, au moyen du formulaire ci-joint en annexe 1, rempli, daté et signé, à la DAGPB à l'adresse suivante :
 Ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, première sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, 1 D), 75696 Paris Cedex 14 (fax : 01-40-56-84-14), avant le vendredi 9 mai 2003.