Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2003 :
Cour d'appel d'Agen
  M. Monfraix (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Figeac.
Cour d'appel d'Amiens
 M. Chausson (Jean-Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Beauvais.
 M. Cacaux (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
 M. Bourdon (Sylvain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
 M. Brissot (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
 M. Deflers (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
 M. Deleersnyder (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
 M. Legendre (José), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
 M. Marnay (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
 Mme Mazot (Jacqueline), épouse Mennessier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
 Mme Sourdeau (Marie-France), épouse Boyeldieu, ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
 M. Vercraene (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
Cour d'appel de Bordeaux
  M. Cavaillé (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac.
 M. Cros (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac.
 M. Poirier (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac.
 M. Quilbeuf (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac.
 Mme Seguin (Lina), épouse Delcros, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac.
 M. Teillet (Denis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac.
Cour d'appel de Caen
  M. Chollet (Jean-Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes d'Argentan.
Cour d'appel de Colmar
  M. Engelhardt (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Colmar.
 M. Brulé (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
 Mme Cluzel (Jacqueline), épouse Spindler, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
 M. Dubel (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
 M. Fady (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
 Mme Mahler (Jeannine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
 M. Parmentier (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
 M. Remy (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
 M. Rudloff (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
 M. Schmitt (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
 M. Gantier (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Strasbourg.
 M. Lorentz (Daniel), ancien président du conseil de prud'hommes de Strasbourg.
 Mme Hartmann (Gabrielle), épouse Dubois, ancien membre du conseil de prud'hommes de Strasbourg.
 M. Plumère (Alfred), ancien membre du conseil de prud'hommes de Strasbourg.
Cour d'appel de Dijon
  M. Monnot (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beaune.
 M. Paget (Jean-Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beaune.
 M. Proutry (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Mâcon.
 M. Rozand (Charles), ancien président du conseil de prud'hommes de Mâcon.
 M. Courbet (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon.
 M. Deguisne (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon.
 M. Doumet (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon.
 M. Goutenoire (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon.
 M. Joly (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon.
 M. Journet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon.
 M. Legrand (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon.
 M. Perrin (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon.
 M. Vincent (Marius), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon.
 M. Vincent (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon.
Cour d'appel de Douai
  M. Colombier (Antoine), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Armentières.
 M. Pryen (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Armentières.
 M. Taffin (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Armentières.
 M. Wexsteen (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Armentières.
 M. Bracq (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes d'Arras.
 M. Debeugny (René-Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.
 M. De Diesbach de Belleroche (Stanislas), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.
 M. Durand (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.
 M. Dusaussoy (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.
 Mme Lefevre (Martine), épouse Coppin, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
 M. Coppin (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
 M. Fasquel (Gilles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
 M. Lelieur (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
 M. Noyon (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
 M. Sart (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
 M. Sauvage (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
 M. Turck (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
 M. Carlu (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.
 M. De Vooght (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.
 M. Envain (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.
 M. Marquant (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.
 M. Saison (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.
 M. Leboucq (Denis), ancien président du conseil de prud'hommes de Fourmies.
 M. Dupont (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
 M. Hubière (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
 M. Decoster (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Haubourdin.
 M. Deladerière (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Haubourdin.
 M. Dhedin (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Haubourdin.
 M. Lesaffre (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Haubourdin.
 M. Laurent (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy.
 M. Merveille (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy.
 M. Delahousse (Thierry), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
 M. Delannoy (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
 M. Lemaire (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
 M. Hayet (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Maubeuge.
 M. Saint-Säens (Christian), ancien président du conseil de prud'hommes de Maubeuge.
 M. Mondin (Gimi), ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.
 M. Branquart (Maurice), ancien  président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer.
 M. Martin (Bernard), ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer.
 Mme Bigot (Anne-Marie) épouse Ramet, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer.
 M. Fichaux (Alexandre), ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix.
 M. Dewaleyne (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.
 M. Glottaux (Edmond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.
 Mme Merchez (Evelyne), épouse Janssens, ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.
 M. Salomé (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.
 M. Sorez (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.
 M. Zajda (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.
Cour d'appel de Grenoble
  M. Mathan (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.
 M. Neyton (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.
 M. Rodamel (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.
 M. Bailly (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.
 M. Buisson (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.
 M. Didier (Richard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.
Cour d'appel de Lyon
  M. Boutherand (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy.
 M. Rivière (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy.
 M. Spanoudis (Constantin), ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy.
 Mme Baril (Maryvonne), épouse Grospiron, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
 M. Bécameil (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
 M. Guillemaud (Etienne), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
 M. Laurent (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
 M. Pidoux (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
 M. Thiévon (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
 M. Vincendon (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
 M. Brunon (Jean-Paul), ancien président du conseil de prud'hommes de Montbrison.
 M. Agou (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison.
 M. Barlet (Gustave), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison.
 M. Bertier (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison.
 Mme Couchet (Fernande), épouse Lombard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison.
 M. Daspect (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison.
 M. Forestier (Jean-Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison.
 M. Goyet (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison.
 M. Lajarige (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison.
 M. Nourrisson (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison.
 Mme Rondel (Marie-Josèphe), épouse Jacquemont, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison.
 M. Faverjon (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Rive-de-Gier.
 M. Callet (Didier), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.
 M. Deleage (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.
 M. Naacke (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.
 M. Pascal (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.
 Mme Poyeton (Raymonde), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.
 M. Vignon (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.
 M. Batifoulier (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
 M. Coudour (Antoine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
 M. Drevet (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
 M. Mathonnet (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
 M. Merle (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
 M. Mijno (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
 M. Vergeat (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
Cour d'appel de Metz
  M. Engler (Théophile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Forbach.
 M. Antoine (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville.
Cour d'appel d'Orléans
  M. Contencin (Bernard), ancien président du conseil de prud'hommes de Romorantin-Lanthenay.
 M. Daspet (Philippe), ancien président du conseil de prud'hommes de Romorantin-Lanthenay.
 M. Bardet (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Tours.
 M. Biet (Roland), ancien président du conseil de prud'hommes de Tours.
 M. Morin (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes de Tours.
 Mme Dagoneau (Nadine), épouse Janssens, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.
 M. Delaunay (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.
 M. Driaux (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.
 M. Fauché (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.
 Mme Fraleux (Monique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.
 M. Moussard (Jean-Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.
 M. Péron (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.
 M. Toquet (Edmond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.
 M. Travouillon (Jean-Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.
 Mme Veber (Brigitte), épouse Saby, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.
Cour d'appel de Paris
  M. Ouvré (Vincent), ancien président du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
 M. Constantin (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
 M. Glise (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
 M. Gomez (Manuel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
 M. Badeigts (Jean-Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Pelletier (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Beauvais (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 Mme Bodin (Bernadette), épouse Lemaistre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 Mme Bouillet (Sylviane), épouse Larousse, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Chéron (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Chipot (Roger-Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Couëdelo (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. David (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Demarly (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Dolbeau (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Dournel (Adolphe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Dubois (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Duclos (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Ducoin (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Dufailly (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Dufour (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. de Fraguier (Emmanuel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Fraissignes (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Frémaux (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Frerson (Patrice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 Mme Genty (Christiane), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Grellet (Gilles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Guiot (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Guyon (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Haroutuinian (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Humbert (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 Mme Koch (Marie-Claire), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Lambel (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Lambert (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Lanéelle (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Larousse (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Legrand (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 Mme Lemerle (Jeanine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Le Ray (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Leroux (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Libes (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 Mme Lille (Paule), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Lizet (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Mercet (Jean-Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Pasquelin (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Pavy (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 Mme Pivet (Christiane), épouse Sabatier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Pollet (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Reignault (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Rembaud (Eric), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Riou (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 Mme Robart (Evelyne), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Robert (Camille), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Salamonowicz (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Schuller (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Soubrier (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Tanguy (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Toupet de Klairwal (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
 M. Ducard (Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes de Sens.
Cour d'appel de Pau
  M. Lavit (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Dax.
 M. de Gouttes (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.
 M. Laborde (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.
 M. Zamanski (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.
Cour d'appel de Poitiers
  M. Salardaine (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
 M. Perrier (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
 M. Gacon (Jean-Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.
 M. Gervais (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.
 M. Le Chevoir (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.
 M. Arquoit (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
 M. Augé (Noël), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
 M. Autier (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
 M. Huot (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
 M. Husser (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
 M. Hug (André), ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
 M. Charmont (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
 Mme Gautron (Michelle), ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
 M. Gente (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
 Mme Guignard (Maryvonne), épouse Le Guille, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
 M. Renaud (Pierre-Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
 M. Senecat (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.
Cour d'appel de Reims
  M. Agnésina (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
 M. Cuingnet (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
 M. Faréniaux (Raoul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
 M. Freyermuth (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
 M. Hans (Jean-Pol), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
 Mme Martin (Dominique), épouse Amrani, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
Cour d'appel de Rennes
 M. Jehanno (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lorient.
 M. Kerric (Hervé), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lorient.
 M. Le Gallic (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lorient.
 M. Merrien (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lorient.
 Mme Olier (Anne), épouse Langaney, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lorient.
 Mme Savary (Danielle), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lorient.
 M. Le Bec (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper.
 M. Le Coz Clet (François), ancien président du conseil de prud'hyommes de Quimper.
 M. Belbéoch (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.
 M. L'Helgoualc'h (Yvon), ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.
 Mme Péron (Marie-Ange), épouse Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.
 M. Prigent (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.
 M. Quélen (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.
 M. Cholet (Jean-Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Mainguet (Pierre), ancien président du conseil du prud'hommes de Rennes.
 M. Battini (Antoine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Beaugeard (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Bellec (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Chéron (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Diot (Théodore), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Fily (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Gautier (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Guillemois (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Guinard (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Jouault (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Lécrivain (Amand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 Mme Legendre (Jeanne), épouse Coustou, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Le Goff (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Le Poulichet (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 Mme Niochet (Odile), épouse Savigny, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Pilon (Jean-Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Roul (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
 M. Thevret-Guillaumin (Edmond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
Cour d'appel de Riom
 M. Bourg (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Thiers.
 M. Baylaucq (Jean-Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy.
 Mme Desfemmes (Andrée), ancienne présidente du conseil de prud'homme de Vichy.
 M. Lepers (Paul), ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy.
 M. Radjef (Patrick), ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy.
 M. Lacour (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
 M. Promeyrat (Fernand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
 M. Saulnier (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
Cour d'appel de Rouen
 M. Robert, ancien président du conseil de prud'hommes de Bernay.
 M. Bunel (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fécamp.
 M. Lebaillif (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
Cour d'appel de Versailles
 M. Demuth (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
 M. Mesure (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
 M. Quefféléant (Hervé), ancien président du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
 M. Bouté (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
 Mme Durné (Bernadette), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
 M. Loret (Gilbert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
 M. Tacquin (Henri-Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
 M. Zoccoli (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
 M. Leveau (Jean-Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Montmorency.
 Mme Bedjaoui (Dominique), épouse Piedoue, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.
 M. Coquerie (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.
 M. Delapierre (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.
 M. Le Bras (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.
 M. Le Guern (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.
 M. Truchon (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.