A C C O R D
de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, ci-dessous dénommés les Parties,
 - considérant l'importance de développer la coopération et les échanges culturels entre les deux pays ;
 - considérant la nécessité de renforcer le partenariat global franco-chinois ;
sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1er
 Dans le respect des traditions culturelles et des valeurs du pays partenaire, les Parties encouragent les organisations gouvernementales, non gouvernementales et les individus à développer des relations d'échanges et de coopération dans le domaine de la culture, des arts, des sciences sociales, des sports et de la jeunesse sur le principe de l'égalité, de la réciprocité et de l'avantage réciproque.
Article 2
 Les Parties sont disposées à renforcer leur coopération culturelle dans le champ des manifestations internationales, notamment à intensifier les consultations et la coopération pour sauvegarder et développer les cultures nationales, pour promouvoir une gouvernance internationale sur la diversité culturelle, et tout mettre en oeuvre afin de préserver et de promouvoir, notamment dans les négociations commerciales multilatérales, la diversité culturelle.
Article 3
 Les Parties encouragent et soutiennent les artistes et les structures artistiques pour inciter des échanges et la coopération dans les domaines de la littérature, du théâtre, de la musique, de la danse, des beaux-arts et de la photographie, etc.
Article 4
 Les Parties accueillent dans leur pays respectif, des grandes manifestations culturelles organisées par l'autre et facilitent l'organisation des manifestations de ce genre, conformément à la loi et aux moyens financiers de chacun des pays respectifs.
Article 5
 Les Parties définissent, dans un accord intergouvernemental séparé, le statut du centre culturel français en Chine, ainsi que le statut du centre culturel chinois en France dont elles envisagent la création.
Article 6
 Les Parties encouragent et soutiennent les échanges et la coopération entre les structures chargées de la sauvegarde du patrimoine, les musées, les bibliothèques ainsi que les archives des deux pays.
Article 7
 Les Parties encouragent des coproductions, dans le domaine des produits audiovisuels et de la publication des livres ; elles renforcent les échanges et la coopération dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle.
Article 8
 Les Parties encouragent et soutiennent les échanges et la coopération entre les chercheurs et les organismes d'études en sciences humaines et sociales.
Article 9
 Les Parties encouragent et soutiennent les échanges et la coopération dans le domaine de la radio, du cinéma et de la télévision.
Article 10
 Les Parties encouragent et soutiennent les échanges et la coopération dans le domaine des sports.
Article 11
 Les Parties encouragent et soutiennent les échanges et la coopération dans le domaine de la jeunesse.
Article 12
 Les Parties conviennent de mettre en place un mécanisme de consultation régulière entre les deux gouvernements et de créer à cet effet une commission mixte, réunissant une délégation de chacun des deux pays. Chaque délégation est composée de représentants des institutions culturelles (dans les domaines audiovisuel, culturel, artistique, des sciences humaines et sociales, de l'édition, etc.). Cette commission mixte se réunit pour des consultations sur des problèmes majeurs. Des programmes d'échanges annuels culturels seront signés séparément.
Article 13
 Les Parties conviennent de la nécessité de créer, en temps utile, une Grande Commission mixte permanente, appelée à regrouper en son sein l'ensemble des commissions mixtes existantes. La Commission, qui se réunit alternativement à Paris et à Pékin, peut constituer des sous-commissions par champs de coopération, prévus aux accords conclus entre les Parties.
Article 14
 Tout ce qui est stipulé dans le présent accord doit se conformer à la loi et aux règlements respectifs de chacun des deux pays.
Article 15
 Le présent accord entrera en vigueur à partir de la date de sa signature et sa validité sera de cinq ans. Il sera tacitement reconduit tous les cinq ans si aucune des deux parties n'informe l'autre, par écrit, de sa volonté d'interrompre cet accord six mois avant son expiration.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2002, en deux exemplaires originaux en langues française et chinoise, chacun des textes faisant foi.