A N N E X E I
    BON DE TRANSPORT DE COQUILLAGES VIVANTS
    Transport à destination d'un centre d'expédition, d'un centre de purification, d'une zone de reparcage ou d'un établissement de manipulation des produits de la pêche (1)
    Transfert à destination d'une zone de production
    pour élevage, complément d'élevage ou affinage (1)
    Références : directive 91/492/CEE du 15 juillet 1991 modifiée
    Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport
    des coquillages vivants avant expédition (art. 2)
    I. - Je soussigné sollicite la délivrance d'un bon de transport des coquillages vivants identifiés ci-dessous ; j'ai été informé que les coquillages issus d'une zone C autres que les juvéniles ne peuvent être transférés que vers une zone de reparcage ou un établissement de transformation, et que les centres d'expédition et les établissements de manipulation des produits de la pêche ne peuvent recevoir que des coquillages purifiés, reparqués ou issus d'une zone A.
    Origine des coquillages
    Nom, adresse du demandeur, qualité du demandeur : éleveur, pêcheur, purificateur, reparqueur (1) :
    Identification précise de la zone de production ou de reparcage ou du centre de purification :
    Localisation : .................... 
    Code d'identification de la zone : .................... 
    Classement de salubrité : .................... 
    Numéro d'agrément du centre de purification (le cas échéant) : .................... 
    Dans le cas d'un centre de purification :
    Date d'entrée et de sortie des coquillages : .................... 
    Durée de la purification :.................... 
    Coquillages transportés :
    Espèce : ....................  Quantité (en kg) : ....................  Date de récolte : .................... 
    Nom, qualité et adresse de l'intermédiaire (2) :
    Destination des coquillages
    Nom et adresse du destinataire :
    Titre auquel le destinataire reçoit les coquillages transportés :
    Eleveur, purificateur, reparqueur, expéditeur, transformateur (1)
    Localisation précise et nature de la zone de destination (selon le cas) :
    Zone de production, de reparcage (1) : .................... 
    Code d'identification de la zone : .................... 
    Adresse, nature et numéro d'agrément du centre ou de l'établissement de destination (selon le cas) :
    Adresse (si différente de celle du destinataire) :
    Numéro d'agrément du centre de purification et/ou d'expédition de l'établissement (1) : .................... 
    Date et signature du demandeur  
    II. - Le directeur départemental des affaires maritimes de .................... 
    délivre en 2 ou 3 (2) exemplaires le présent bon de transport de coquillages vivants identifiés ci-dessus, à destination de la zone ou du centre indiqué par le demandeur. Le demandeur, l'intermédiaire et le destinataire final sont tenus de conserver pendant au moins douze mois un exemplaire du présent bon de transport.
    Numéro d'enregistrement : .................... 
    Fait à .................... , le ....................   
    Cachet et signature du directeur départemental
    des affaires maritimes
    Exemplaire demandeur (1)
    Exemplaire destinataire (1)
    Exemplaire intermédiaire (1)
    (1) Rayer les mentions inutiles.
    (2) Si intervention d'un intermédiaire.
    A N N E X E I I
    AUTORISATION D'UTILISER DES BONS DE TRANSPORT
    DE COQUILLAGES ISSUS D'UNE ZONE A OU B
    Le directeur départemental des affaires maritimes de .................... ,
    Vu l'arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition, et notamment son article 3 ;
    Vu la demande déposée par .................... ,
    Autorise :....................  (1) à utiliser les bons de transport
    de coquillages issus d'une zone A ou B, conformément à la procédure prévue par l'article 3 de l'arrêté susvisé.
    La présente autorisation est valable jusqu'au .................... 
    Elle est enregistrée sous le numéro : .................... 
    Fait à .................... , le....................   
    Cachet et signature  
    (1) Identité du demandeur.
    A N N E X E I I I
    BON DE TRANSPORT DE COQUILLAGES VIVANTS
    ISSUS D'UNE ZONE A OU B
    Transport à destination d'un centre d'expédition, d'un centre de purification, d'une zone de reparcage ou d'un établissement de manipulation des produits de la pêche (1)
    Transfert à destination d'une zone de production
    pour élevage, complément d'élevage ou affinage (1)
    Références : directive 91/492/CEE du 15 juillet 1991 modifiée
    Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport
    des coquillages vivants avant expédition (art. 3)
    No DU BON :.................... 
    Le présent bon de transport est utilisé conformément à l'autorisation donnée par le directeur départemental des affaires maritimes de ....................  en date du .................... 
    sous le numéro .................... , valable jusqu'au .................... 
    L'émetteur en conserve un double pendant au moins la durée de validité de l'autorisation ci-dessus ; il est tenu d'enregistrer les bons émis dans une série continue.
    Le destinataire est tenu de conserver l'original pendant au moins douze mois.
    Si un intermédiaire intervient, le bon est émis en double exemplaire ; l'intermédiaire est tenu de conserver son exemplaire pendant au moins douze mois.
    Origine des coquillages
    Nom, adresse de l'émetteur : 
    Nom et adresse de l'intermédiaire (3) :
    Qualité de l'émetteur : éleveur, pêcheur, purificateur, reparqueur (1).
    Localisation précise de la zone de production ou de reparcage ou du centre de purification :
    Localisation ....................  Code d'identification de la zone : .................... 
    Classement de salubrité : .................... 
    Numéro d'agrément du centre de purification (le cas échéant) : .................... 
    Date d'entrée : .................... 
    Date de sortie : .................... 
    Coquillages transportés dans un même moyen de transport (2) :
    Espèce(s) : .................... 
    Quantité(s) (en kg) : .................... 
    .................... 
    .................... 
    .................... 
    Date(s) de récolte : .................... 
    .................... 
    .................... 
    .................... 
    Destination des coquillages
    Nom et adresse du destinataire :
    .................... 
    Titre auquel le destinataire reçoit les coquillages transportés :
    Eleveur, purificateur, reparqueur, expéditeur, transformateur (1)
    Localisation précise et nature de la zone de destination (selon le cas) :
    Zone de production de reparcage (1) : .................... 
    Code d'identification :.................... 
    Adresse, nature et numéro d'agrément du centre ou de l'établissement de destination (selon le cas) :
    Adresse (si différente de celle du destinataire) :
    Numéro d'agrément du centre de purification et/ou d'expédition, de l'établissement (1) : .................... 
    Date et signature de l'émetteur  
    (1) Rayer les mentions inutiles.
    (2) Lots ayant obligatoirement même origine et même destinataire.
    (3) Si intervention d'un intermédiaire.
    A N N E X E I V
    AUTORISATION PERMANENTE DE TRANSPORT ET DE TRANSFERT DE COQUILLAGES VIVANTS ISSUS D'UNE ZONE A OU B
    à destination d'un centre d'expédition, d'un centre de purification, d'une zone de reparcage ou d'un établissement de manipulation des produits de la pêche pour élevage, complément d'élevage ou affinage
    Référence : directive 91/492/CEE du 15 juillet 1991 modifiée
    Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport
    des coquillages vivants avant expédition (art. 4)
    I. - Je soussigné sollicite l'autorisation de transporter mes propres produits à destination des sites de production, des sites de reparcage, des centres conchylicoles et des établissements de manipulation des produits de la pêche appartenant à ma propre entreprise.
    Identification et adresse du siège de l'entreprise :
    Liste et localisation géographique des sites de production etou de reparcage :
    Code(s) d'identification :.................... 
    Centres conchylicoles, établissements de manipulation des produits de la pêche, localisation et numéro d'agrément :
    .................... 
    .................... 
    .................... 
    J'ai été informé que les transferts de coquillages issus d'une zone C, autres que les juvéniles, à destination d'une zone A ou B sont interdits.
    Date, identité et signature du chef d'entreprise  
    II. - Le directeur départemental des affaires maritimes de .................... 
    Vu les déclarations du demandeur,
    Autorise M. ....................  à transporter ses propres produits
    dans les conditions indiquées ci-dessus.
    La présente autorisation est valable jusqu'au .................... 
    Elle est enregistrée sous le numéro .................... 
    Fait à .................... , le.................... 
    Cachet et signature