<< Article 5
    Réduction de l'assiette de la redevance
    pour les bovins mis en pâture
    A  R x N /12
    R étant la quantité de pollution servant de base à l'assiette de la redevance     pour les bovins mis en pâture ;
    N étant le temps, effectivement passé dans une pâture, exprimé en mois.
      Les coefficients de rendement prévus à l'article 6 du présent arrêté     utilisés pour la détermination de l'assiette de la prime s'appliquent alors à     la quantité de pollution servant de base à l'assiette de la redevance après     déduction de cet abattement.
    << Article 6
    Détermination de l'assiette de la prime pour épuration
      Pour la détermination de l'assiette de la prime et pour chaque élément     polluant défini à l'article 1er, la quantité journalière de pollution évitée     ou supprimée est calculée en multipliant la quantité de pollution servant de     base à l'assiette de la redevance par un coefficient dit coefficient de     prime.
      Pour chaque élément polluant, le coefficient de prime, représentatif du     fonctionnement annuel du dispositif de traitement, est égal au produit de la     fraction de la pollution soumise au traitement par le coefficient de     rendement sur les effluents et par le coefficient de destination des boues et     des sous-produits.
      Le coefficient de rendement sur les effluents et le coefficient de     destination des boues et des sous-produits sont déterminés selon les     modalités définies à l'annexe II du présent arrêté.
      Le coefficient de prime est déterminé en fonction des renseignements fournis     ou recueillis chaque année sur les dispositions prises pour réduire ou éviter     la détérioration de la qualité de l'eau, notamment :
      - les résultats, validés par l'agence, des mesures et des automesures ;
      - les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et de gestion des     ouvrages de traitement ;
      - la destination des boues résiduaires et sous-produits pour éviter l'apport     de pollution au milieu naturel. Outre des valorisations spécifiques     préalablement agréées par l'agence, les seules destinations justifiées prises     en compte sont :
        - la mise en décharge contrôlée et dûment autorisée ;
        - l'incinération performante ;
        - le compostage performant en vue d'un épandage ;
        - l'épandage en agriculture respectant les règles de l'agronomie.
      Lors d'une première mise en service en cours d'année d'un dispositif de     traitement le coefficient de prime est calculé sur la période de     fonctionnement du dispositif de traitement et est affecté d'un coefficient     pro rata temporis tenant compte du temps de fonctionnement par rapport aux     activités polluantes. En cas d'arrêt d'un dispositif de traitement existant,     le coefficient de rendement sur les effluents est affecté d'un coefficient     multiplicateur de 0,99 par jour d'arrêt dans l'année.
      Lorsqu'il est procédé à une mesure de pollution, les résultats de cette     mesure sont utilisés pour déterminer la valeur des coefficients de rendement.     Ces coefficients de rendement sont appliqués si les renseignements fournis ou     recueillis pour l'ensemble de chaque année sur les dispositions prises pour     réduire ou éviter la détérioration de la qualité de l'eau les confirment. A     défaut, ces coefficients sont corrigés en tenant compte de ces     renseignements.
      L'utilisation de l'automesure journalière pour la détermination des     coefficients de rendement est subordonnée à l'agrément par l'agence de     l'ensemble du dispositif qui devra être conforme aux conditions définies à     l'annexe III du présent arrêté et à la validation des résultats par l'agence.      Lorsqu'un dispositif de traitement est à l'origine d'une production de     pollution, le produit des éléments constituant cette pollution par les taux     de la redevance correspondants modulés comme prévu au premier alinéa de     l'article 1er du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé vient en     déduction du montant de la prime.
      Cette production de pollution correspond à la quantité journalière moyenne     annuelle de pollution produite déterminée par application du paragraphe IV de     l'annexe II ou à partir de la mesure de pollution ou de l'automesure     journalière.