Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :
 Epreuve n° 1 : rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère scientifique et technique permettant de vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat dans les domaines scientifique et technique, ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et à formuler des propositions (durée : quatre heures ; coefficient 4) ; toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
 Epreuve n° 2 : épreuve technique, au choix du candidat, parmi les options suivantes (cette option étant formulée lors de l'inscription) :
 - réseaux et télécommunications ;
 - informatique ;
 - architecture et systèmes,
(durée : cinq heures ; coefficient 6) ; toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
 Le programme de cette épreuve est fixé en annexe au présent arrêté.
 Epreuve n° 3 : épreuve de langue consistant en une version suivie d'une ou deux questions sur le texte (qui sera à caractère général sur un sujet lié aux techniques d'information) auxquelles il doit être répondu dans la langue de l'épreuve, la langue étant choisie par le candidat lors de son inscription sur la liste suivante : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, italien, japonais, portugais, russe ou turc (durée : deux heures ; coefficient 2) ; toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
 L'usage du dictionnaire n'est autorisé que pour les langues suivantes : arabe littéral, chinois, japonais ou turc.
 Pour les langues énumérées ci-dessus, tous types de dictionnaires - à l'exclusion des dictionnaires électroniques - de la langue de l'épreuve vers le français, vers l'anglais ou vers une langue tierce et vice-versa, sont autorisés. Les candidats utilisant un dictionnaire de la langue de l'épreuve vers une langue autre que le français et l'anglais peuvent utiliser un dictionnaire de langue tierce vers le français ou l'anglais. Sont en outre autorisés les dictionnaires rédigés exclusivement dans la langue de l'épreuve, c'est-à-dire, selon l'option, en arabe littéral, chinois, japonais ou turc.
 Les dictionnaires peuvent faire l'objet de contrôles durant les épreuves ; ils ne peuvent être prêtés ou échangés.
La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant comporte au minimum :
 - la mesure intégrée du rayonnement gamma ambiant, avec exploitation mensuelle des résultats, en au moins 10 points de la clôture du site (dont 8 en bordure du domaine public) et en un point situé en partie haute de la couverture, tels que définis sur le plan n° 1 annexé au présent arrêté (1) ;
 - la mesure intégrée avec exploitation mensuelle des résultats, à l'aide de dosimètres spécifiques, de la concentration atmosphérique en radon en deux points situés au nord et au sud du centre, à proximité de la limite du site ;
 - au point précédemment mentionné de la partie haute de la couverture, une station d'aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe qui est relevé et analysé au moins une fois par jour ouvré. Sur ces poussières, il est réalisé au minimum une mesure des activités alpha et bêta globales ;
 - en ce même point, un prélèvement en continu avec détermination hebdomadaire de l'activité du tritium atmosphérique ;
 - en ce même point, un prélèvement en continu des précipitations atmosphériques, donnant lieu à la détermination hebdomadaire de l'activité bêta globale, du tritium et de la teneur en potassium ;
 - deux échantillons mensuels distincts d'herbe et végétaux prélevés sur la couverture du centre. Sur ces échantillons, il est réalisé au minimum une spectrométrie gamma.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 août 1999, M. Beuan (Jean), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental pour la période du 2 au 30 septembre 1999.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 29 avril 2002, M. Jean-Pol Mambourg est nommé à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée au titre du comité scientifique et technique du bâtiment, pour un second mandat de trois ans.
Il est ajouté à l'article 6 du même arrêté un alinéa ainsi rédigé :
 « La liste des emplois et les modalités de prise en compte des sujétions particulières auxquelles sont soumis les personnels travaillant dans un service des oeuvres universitaires et scolaires sont fixées par décision du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, après avis du comité technique paritaire central. »
Art. 3. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription, avec transfert de la rubrique I à la rubrique II, section 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 avril 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la sous-direction C à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Sivieude (Olivier), administrateur civil hors classe.
 M. Sivieude (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
TABLEAU A (N° 27)
Secteur des céréales
Droits à l'importation
 Les importateurs de céréales sont informés que la fixation des droits à l'importation applicables aux produits visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 (JOCE n° L 161 du 29 juin 1996) a été arrêtée par la Commission européenne.
 Ces droits sont fixés le 15 et le dernier jour ouvrable de chaque mois et communiqués aux Etats membres pour application, respectivement, à partir du 16 du mois et du premier jour du mois suivant.
 Néanmoins, si, au cours de cette période d'application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR par tonne du droit fixé, un ajustement est opéré.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 2 août 2002 :
N O T E S
 (1) Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale pour le blé dur de qualité moyenne, visée à l'annexe I du règlement (CE) n° 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment (blé) tendre de qualité basse.
 (2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez (art. 2, paragraphe 4, du règlement [CE] n° 1249/96), l'importateur peut bénéficier d'une diminution de droits de 3 EUR par tonne si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de 2 EUR par tonne si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la péninsule Ibérique.
 (3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1249/96 sont remplies.
 (4) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 8 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1249/96 sont remplies.
 (5) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1249/96 sont remplies.
Art. 1er. -  Le décret du 1er octobre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « sauf ceux qui sont classés dans le groupe K4 défini à l'article 12 » sont supprimés.
    II. - Au premier alinéa de l'article 4 et au dernier alinéa de l'article 6, les mots : « dans un Etat membre de la Communauté économique européenne » sont remplacés par les mots : « dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ».
    III. - Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La décision d'agrément est prise par le ministre chargé de l'industrie. Celui-ci peut préablement saisir pour avis la commission des substances explosives. »
    IV. - Au 6o du I de l'article 13, les mots : « pour les artifices des groupes K1, K2 et K3 » sont supprimés.
    V. - Il est ajouté un 8o au I de l'article 13, ainsi rédigé :
    « 8o La distance de sécurité par rapport au public ».
    VI. - Il est ajouté un article 23-1 ainsi rédigé :
    « Art. 23-1. -  Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de distribuer, à titre onéreux ou gratuit, un artifice élémentaire de divertissement ne comportant pas le marquage défini à l'article 13. »
    VII. - L'article 28 est complété par les alinéas suivants :
    « Les dispositions de l'article 3 n'entreront en vigueur qu'à compter du 31 décembre 2000 en ce qu'elles s'appliquent aux artifices élémentaires de divertissement classés dans le groupe K4.
    « Les dispositions du 8o du I de l'article 13 n'entreront en vigueur qu'à compter du 31 décembre 2000. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 juin 2002, M. Jeandot (Bernard), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 9e échelon, est intégré dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2001.
L'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, vacant à compter du 3 septembre 2002, est offert au titre de l'obligation statutaire de mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Le CNOUS, établissement public administratif, est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 Cet établissement, tête du réseau des vingt-huit centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, en assure la coordination, la régulation et le contrôle de l'action sociale en faveur des étudiants. Le budget consolidé des oeuvres s'élève à 914 694 103 EUR (6 milliards de francs) hors bourses d'enseignement supérieur. L'effectif des personnels, toutes catégories confondues, s'élève à 12 000 agents.
 Le directeur adjoint du CNOUS est chargé de seconder le directeur dans toutes ses tâches. En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le directeur dont il reçoit délégation de signature. Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique générale d'aide sociale en direction des étudiants et à l'animation des centres régionaux. A ce titre, il doit posséder une très bonne connaissance du système éducatif, et notamment de l'organisation de l'enseignement supérieur sous tous ses aspects, de l'organisation générale des services centraux et déconcentrés de l'Etat et du fonctionnement des établissements publics administratifs. Il doit maîtriser les techniques de gestion des ressources humaines et avoir une bonne connaissance des différents statuts des personnels de l'Etat. Il doit aussi connaître les pratiques de gestion financière, d'élaboration et d'exécution du budget d'une façon générale.
 L'emploi de directeur adjoint du CNOUS est un poste d'encadrement supérieur qui nécessite d'une façon générale autorité morale, capacité de travail, aptitude forte au management et sens de la communication.
 Les candidatures éventuelles, accompagnées d'un curriculum vitae, et les demandes de renseignements doivent être adressées au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire [DPATE B 1], téléphone : 01-55-55-13-80), 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07.
 Un double de la candidature doit être expédié directement au directeur du CNOUS, 69, quai d'Orsay, 75340 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-44-18-53-00, fax : 01-45-55-48-49), ainsi qu'à Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration, ministère de l'éducation nationale, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 708/2003 de la Commission du 23 avril 2003 (JOUE n° L 102 du 24 avril 2003), il est institué, à compter du 25 avril 2003 et pour une durée de quatre mois, un droit compensateur provisoire sur les importations de certains types de microcircuits électroniques dits DRAM (dynamic random access memories - mémoires dynamiques à accès aléatoire) de tous types, densités (y compris les densités non encore existantes) et variantes, sous forme de disques ou de microplaquettes transformés, assemblés ou ultérieurement transformés en modules ou autrement assemblés, fabriqués à l'aide de variantes du procédé métal-oxyde-semiconducteur (MOS), y compris certains types de MOS complémentaires (CMOS), quels que soient leur vitesse d'accès, configuration, mode de conditionnement ou support, etc. Sont également concernés les DRAM présentés sous la forme de modules ou de cartes de mémoire (standard), autrement assemblés, relevant actuellement des codes NC 8542.21.11, 8542.21.13, 8542.21.15, 8542.21.17, ex 8542.21.01 (code TARIC 8542.21.01.10), ex 8542.21.05 (code TARIC 8542.21.05.10), ex 8548.90.10 (code TARIC 8548.90.10.10), ex 8473.30.10 (code TARIC 8473.30.10.10) et ex 8473.50.10 (code TARIC 8473.50.10.10), originaires de la République de Corée.
 2. Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit :
 3. Sauf indications contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits douaniers sont applicables.
 4. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalent au montant du droit provisoire.
Par décret en date du 30 avril 2003, Mme Le Bihan-Graf (Christine), directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de M. Mion (Frédéric).
Liste principale
 Au titre de la filière opérations et techniques :
 1 Doulcet (Alban, Yves) ;
 2 Riche (François-Nicolas, Marie, Michel) ;
 3 Demortreux (Nicolas, Maurice, Henri, Marie) ;
 4 Josselin (François-Xavier, Marie, Joseph).
 Au titre de la filière sciences et techniques :
 1 Rigault (Jean-Philippe, Paul-André, Laurent).
Liste complémentaire
 Au titre de la filière opérations et techniques :
 1 Genin (Benoît, Marie, Alain, Anne) ;
 2 Deltombe (Aymeric, Marie, Bertrand, Charles).
 Au titre de la filière sciences et techniques :
 1 Giroud (Pierre-Xavier, René, André).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er juillet 2002, les praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de service, pour une période de cinq ans, dans les établissements publics de santé suivants :
Médecine
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
Biologie
Bactériologie-virologie, hygiène hospitalière
Biochimie
Biologie polyvalente
Hématologie biologique
Chirurgie
Chirurgie générale et digestive
Chirurgie infantile
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie polyvalente
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Chirurgie urologique
Gynécologie et obstétrique
Odontologie polyvalente
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Médecine
Anatomie pathologique et cytologie pathologique
Cancérologie
Cardiologie et maladies vasculaires
Dermatologie
Endocrinologie et maladies métaboliques
Gastro-entérologie et hépatologie
Hygiène hospitalière
Hématologie clinique
Médecine interne
Médecine physique et de réadaptation
Médecine polyvalente
Médecine polyvalente d'urgence
Médecine polyvalente gériatrique
Neurologie
Néphrologie
Pneumologie
Pédiatrie
Radiothérapie
Réanimation médicale
Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale
Pharmacie
Pharmacie hospitalière
Psychiatrie
Psychiatrie polyvalente
Radiologie
Radiologie
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999, Mme Keck (Solange, Anne-Marie), épouse Masini, est nommée huissier de justice à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), en remplacement de M. Vilar (Roger), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 avril 1999.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, et de M. Jean-Baptiste Gillet, chef de service, délégation est donnée à M. Jacques Marzin, agent contractuel, à Mme Marie-Paule Grémeaux, conseillère de chambre régionale des comptes, à M. Roger Picard, receveur des finances, directement placés sous l'autorité de MM. Jean Bassères et Jean-Baptiste Gillet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les enseignements peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectif réduit.
 Chaque grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :
 - à partir du 19e élève : français et histoire-géographie, mathématiques, activités de laboratoire en sciences physiques, arts appliqués et cultures artistiques, vie sociale et professionnelle, éducation civique, juridique et sociale ;
 - à partir du 16e élève : langue vivante, enseignement technologique et professionnel, à l'exception des spécialités de l'hôtellerie-restauration, de l'alimentation, de l'automobile et de la conduite ;
 - à partir du 13e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation ;
 - à partir du 11e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'automobile ;
 - à partir du 6e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de la conduite.
 Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
Art. 1er. -  L'article R. 313-1 du code rural est modifié comme suit :
    « Art. R. 313-1. -  La commission départementale d'orientation de l'agriculture, instituée par l'article L. 313-1, est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend :
    « 1o Le président du conseil régional ou son représentant ;
    « 2o Le président du conseil général ou son représentant ;
    « 3o Un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son siège dans le département ou son représentant ou, le cas échéant, le représentant d'un syndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de pays ;
    « 4o Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
    « 5o Le trésorier-payeur général ou son représentant ;
    « 6o Trois représentants de la chambre d'agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles mentionnées au 8o ;
    « 7o Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ou, dans les départements d'outre-mer, le président de la caisse générale de sécurité sociale ou son représentant ;
    « 8o Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture, dont un au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives, l'autre au titre des coopératives ;
    « 9o Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 1er du décret no 90-187 du 28 février 1990, dont au moins un représentant de chacune d'elles ;
    « 10o Un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale de salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental ;
    « 11o Deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires, dont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation ;
    « 12o Un représentant du financement de l'agriculture ;
    « 13o Un représentant des fermiers-métayers ;
    « 14o Un représentant des propriétaires agricoles ;
    « 15o Un représentant de la propriété forestière ;
    « 16o Deux représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore ;
    « 17o Un représentant de l'artisanat ;
    « 18o Un représentant des consommateurs ;
    « 19o Deux personnes qualifiées. »
Art. 12. -  Les représentants du personnel au sein de la commission sont élus au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle. La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière suivante :
    Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix, recueillies par elle, contient de fois le quotient électoral. Les sièges des représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne. Dans le cas où deux listes ont la même moyenne, et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité, le siège est attribué au plus âgé des candidats en présence.
    Les représentants titulaires sont désignés dans l'ordre de présentation de la liste. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires. Les élus sont également désignés dans l'ordre de présentation de la liste.
    Lorsque aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou lorsque le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est procédé à un nouveau scrutin où toute organisation syndicale même non représentative peut déposer une liste.
    Dans l'hypothèse où aucune liste ne présente de candidats à l'occasion de ces deux scrutins, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents éligibles à ladite commission. Si les agents ainsi désignés refusent leur nomination, les sièges vacants sont attribués à des représentants de l'administration.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 avril 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, zone industrielle, rue de l'industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;
    Désignation de l'engin : plaque vibrante ;
    Marque et type : Dynapac, type LF 140 ;
    Marque et type du moteur : Hatz, type 1B 20 ;
    Puissance et régime nominaux : 2,80 kW à 2 600 tours par minute.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord-cadre national du 28 juillet 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les centres d'insémination artificielle, conclu à Paris entre :
    Le Syndicat national des centres d'insémination artificielle,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Le texte de cet accord a été déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres de la formation appelés à se prononcer est présente au début de la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. La commission peut alors siéger quel que soit le nombre des présents.
 Après avoir vérifié que le quorum est atteint, s'il s'agit d'une première convocation, le président de la commission ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour. Les séances ne sont pas publiques.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par le vice-président ou, à défaut, par l'assesseur. S'ils ne peuvent siéger, la présidence est assurée par le professeur des universités ou assimilé ayant la plus grande ancienneté d'échelon, dans le grade le plus élevé, présent à la séance.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Oise) du 2 juillet 1999 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.
Section 35
    Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    Par décision en date du 18 mars 1999
    M. Blein (Olivier).
    M. Bory (Aloys).
    Mlle Brenon (Isabelle).
    M. Crouzet (Christian).
    Mlle de Bernardy de Sigoyer (Julia).
    M. Gregoire (Michel).
    Mlle Leboucher (Viviane).
    Mlle Lemelle (Laurence).
    Mlle Loisy (Corinne).
    Mlle Martel (Caroline).
    M. Martelat (Jean, Emmanuel).
    M. Mongenot (Thierry).
    M. Mostefaoui (Smaïl).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    Mme Claire de Mazancourt, ingénieur de ponts et chaussées ;
    Mme Hélène Bégon, administratrice civile ;
    M. François-Daniel Migeon, ingénieur des ponts et chaussées ;
    Mme Marie-Odile Michel, ingénieur des ponts et chaussées.
Section 68
    Biologie des organismes
    Par décision en date du 13 avril 1999
    M. Adl (Sina).
    M. Agnew (Philip).
    M. Ainouche (Abdelkader).
    M. Amiaud (Bernard).
    M. Andalo (Christophe).
    M. Aragon (Santiago).
    M. Augot (Denis).
    Mlle Aujard (Fabienne).
    M. Basillais (Eric).
    Mlle Bel (Marie-Claude).
    M. Bels (Vincent).
    M. Bendib (Amel).
    Mlle Bessières (Marie-Anne).
    Mlle Billot (Claire).
    Mlle Bois (Evelyne).
    Mme Bonenfant (Michèle), épouse Magne.
    M. Bonnivard (Eric).
    Mlle Bruneau (Sylvia).
    M. Buat (Patrick).
    Mlle Charoy (Christine).
    M. Chilton (Neil).
    Mlle Chombard (Catherine).
    M. Collet (Bertrand).
    M. David (Jérôme).
    M. Delbac (Frédéric).
    Mme Delgado Avila (Pilar),
    épouse Viscogliosi.
    M. Desbuquois (Christophe).
    M. Desroy (Nicolas).
    M. Diquelou (Sylvain).
    Mlle Doutrelant (Claire).
    Mlle Dreanno (Catherine).
    Mme Dubayle (Marie, Catherine), épouse Boisselier.
    M. Ducroz (Jean-François).
    Mme Fortune (Helen), épouse Hopkins.
    Mme Frame (Dawn), épouse Purguy.
    Mlle Galsomies (Laurence).
    Mlle Gaume (Laurence).
    M. Geoffroy (Jean-Jacques).
    Mlle Germot (Agnès).
    M. Gigord (Luc).
    Mlle Giraud (Tatiana).
    M. Hassanin (Alexandre).
    Mlle Huby (Florence).
    Mme Hulays (Samah).
    Mlle Jegou (Danielle).
    Mlle Lavergne (Anne).
    Mlle Le Pommelet (Eve).
    M. Lemel (Jean-Yves).
    Mlle Lumineau (Sophie).
    Mlle Mazeyrat (Florence).
    M. Mouny (Pascal).
    Mlle Neumann (Ulla).
    M. Pagano (Alain).
    M. Patris (Bruno).
    Mlle Perrin (Catherine).
    Mlle Questiau (Sophie).
    M. Reverter-Gil (Oscar).
    M. Robert (Fabien).
    Mlle Rousseau (Florence).
    M. Salzemann (Alain).
    Mme Sechet (Véronique), épouse Stouff.
    Mme Simon (Lidia), épouse Carasi.
    Mme Soulier (Adeline), épouse Perkins.
    M. Tkach (Vasyl).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre de lutte contre le cancer Alexis-Vautrin, 6, avenue de Bourgogne, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), d'une part, pour une durée courant du 3 août 1998 au 25 juin 2000, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 3 juillet 1994, et, d'autre part, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée le 19 février 1988.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    Au deuxième alinéa, membres titulaires :
    Remplacer les termes : « le directeur de l'habitat et de la construction » par : « le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » ;
    Remplacer les termes : « le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme » par : « le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».
    Au troisième alinéa, membres suppléants :
    Remplacer les termes : « le directeur de la sécurité et de la circulation routières » par : « le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Art. 2. -  Est acceptée la dévolution au 1er décembre 1997 des biens de l'activité Alternance de l'organisme collecteur paritaire agréé Fonds d'assurance formation pour le développement de l'éducation permanente (FADEP), 198, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFOS PME, 5 bis, rue de Rochechouart, 75009 Paris, portant sur un actif net de 1 564,49 F repris au bilan arrêté au 31 décembre 1996.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 avril 1998, M. Laval (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans à compter du 12 janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1998, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998, les personnes dont les noms suivent :
    M. Aubert (Bernard), université Grenoble-I ;
    Mme Autère (Annemari), épouse Alary, université de Nice ;
    M. Darolles (Jean-Michel), université Grenoble-I ;
    M. De Grégorio (Eduardo), université Paris-III ;
    M. Demol (Jean-Noël), université Lille-I ;
    M. Escande (Claude), université Strasbourg-I ;
    M. Goethals (Vincent), université Lille-III ;
    M. Kervern (Georges-Yves), université Paris-I ;
    M. Le Goues (Gérard), université Paris-V ;
    Mme Parrini (Sylvie), épouse Alemanno, université de Nice.
    Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Var
    1 Bénédic (Yves) ; 2 Carletti (Gilbert) ; 3 Hanquez (José) ; 4 Lorenzi (Patrice) ; 5 Chatellier (Joseph) ; 6 Gueguen (Alain) ; 7 Gnetti (Pascal) ; 8 Stroussel (Jean-Claude) ; 9 Thepaut (Patrick) ; 10 Dartevel (Christian) ; 11 Auffray (Michel) ; 12 Lecacheur (Armel).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 08/09/1998 page 13698 à 13699
    =============================================
    (1) PAR de 115 W dans la direction d'azimut 170o.
    (2) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 180o :
    - sous réserve de la stabilisation à « 0 » en précision du canal 40 de Lieurac.
    (3) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 280o, 2 W dans la direction d'azimut 80o.
    (4) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 285o, 4 W dans la direction d'azimut 10o.
    (5) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0o et 140o.
    (6) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340o et 130o.
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 octobre 1998, l'arrêté du 10 juillet 1998 relatif à l'ouverture de concours (un externe et deux internes) pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux est ainsi modifié :
    « Le nombre de postes est globalement de 12, à répartir comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1998 page 18412
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Art. 8. -  Dans chaque groupement, il est constitué, à compter de la publication de l'arrêté d'approbation mentionné à l'article 4, un organisme consultatif associant des représentants des personnels et des usagers. Présidé par le directeur du groupement, cet organisme est consulté sur les questions relatives à l'organisation du travail, au fonctionnement du groupement et aux services rendus aux usagers. La convention constitutive précise les modalités de constitution, de fonctionnement et de consultation de cet organisme.
Loiret
    1 Jumeau (Claude) ; 2 Prima (Denis) ; 3 Morel (Jacques) ; 4 Volbrecht (Francis) ; 5 Lejars (Patrick) ; 6 Crepin (Bernard) ; 7 Robert (Marie-Pascale) ; 8 Houdouin (Gérard) ; 9 Chatain (Jean-Pierre) ; 10 Aublanc (Robert) ; 11 Baudin (Pascal) ; 12 Charlot (Evelyne) ; 13 Cunil (Christiane) ; 14 Gravelet (Patrick) ; 15 Goulut (Jacques).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1998, M. de Larminat (Hugues), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an à compter du 27 octobre 1997.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa, sous-directeur des finances locales et de l'action économique, Mme Bernadette Desmonts, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Edward Jossa, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.
Art. 11. -  Il est interdit :
    1o D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
    2o D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet ;
    3o De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore sous réserve de l'exercice des activités autorisées par le présent décret ;
    4o De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf dans le cadre des activités de gestion et d'entretien de la réserve ou des activités agricoles, pastorales et forestières ;
    5o De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.
Art. 1er. -  Ajouter, après le titre du paragraphe 6.2 (Qualification de vol aux instruments avion) du chapitre VI de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, un alinéa ainsi conçu :
    « La qualification de vol aux instruments avion comporte l'une des deux options suivantes :
    « Avions monomoteurs ;
    « Avions multimoteurs. »
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord collectif national de travail du 2 mars 1999 portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs, l'avenant no 1 du 12 juin 2001 audit accord, conclu à Paris entre :
    Le Syndicat national des centres d'insémination animale (SNCIA),
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) ;
    D'autre part.
    Cet accord a pour objet de modifier l'article 7 de l'accord susmentioné relatif au « tutorat ».
    Le texte de cet accord a été déposé le 12 juillet 2001 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux disposions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 6. -  La responsabilité de la maintenance de la partie coaxiale du réseau câblé de Paris pour les services de télécommunications autres que le service Multicâble d'accès à Internet est confiée à Paris TV Câble.
    Paris TV Câble pourra assurer elle-même cette maintenance ou désigner et rémunérer à cette fin les entreprises de son choix.
    France Télécom transmettra à Paris TV Câble la documentation nécessaire à l'exécution de cette maintenance, dans les conditions fixées au 1 de l'article 5. France Télécom permettra aux agents désignés par Paris TV Câble pour assurer la maintenance d'accéder à ses locaux, équipements et installations, dans les conditions fixées au 2 de l'article 5.
Art. 1er. -  La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1998 :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 27/08/1998 page 13158
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Art. 7. -  L'article 27 de ce même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
    1o Au premier alinéa, les mots : « direction des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;
    2o Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 226-13 du nouveau code pénal » sont remplacés par les mots : « aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal ».
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 juillet 1998, est autorisée dans le courant du second semestre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, dans la discipline Génie productique.
    La clôture des inscriptions est fixée au 11 septembre 1998 (le cachet de la poste faisant foi) pour les transmissions par courrier.
    La date des épreuves, la composition du jury du concours ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Art. 6. -  La commission peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés. Ceux-ci ont pour vocation de traiter les problèmes méthodologiques et/ou de préparer le travail de la commission par l'examen de dossiers présentés par des entreprises dans leur domaine de compétence.
    Sur proposition conjointe du secrétariat scientifique et du secrétariat général, le président désigne le responsable et les membres de chaque groupe de travail, pour une durée n'excédant pas trois ans.
    Le président peut nommer des personnes extérieures à la commission, appartenant à l'administration, au corps enseignant ou scientifique, à l'industrie, à la profession agricole ou à toute autre catégorie d'organisme.
    Les personnes venant de l'industrie ne participent qu'aux réunions traitant de questions méthodologiques.
    Les nominations sont effectuées par une lettre du président, établie par le secrétariat général.
    Celui-ci tient à jour la liste et la composition des groupes de travail.
    Les convocations aux réunions des groupes de travail sont gérées par le secrétariat général.
    Le secrétariat des réunions est assuré par un membre du groupe désigné par le responsable du groupe de travail.
    Les comptes rendus des réunions sont transmis pour présentation et adoption par la commission au secrétariat général, qui est chargé de leur diffusion.
    Les relations entre les groupes de travail et l'extérieur sont assurées par le secrétariat général.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 août 1998, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le mercredi 23 septembre 1998, à 9 h 30.
3.3.2. Comités techniques paritaires
    Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins aux deux tiers et au plus au double du nombre de sièges de représentant titulaire et de représentant suppléant à pourvoir.
    Lorsque le calcul des deux tiers ne donne pas un nombre entier, le résultat est arrondi à l'entier supérieur.
    Les listes incomplètes peuvent comporter un nombre impair de noms.
CHU de Limoges (université de Limoges)
    M. Bédane (Christophe) :
    - dermato-vénéréologie ;
    - service de dermatologie, hôpital Dupuytren ;
    - emploi no 503 PU-PH 0681.
    Mme Cornu (Elisabeth) :
    - chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
    - service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, hôpital Dupuytren ;
    - emploi no 513 PU-PH 0282.
1.3. Présentation
    La présente instruction respecte la structure de la présentation adoptée pour les annexes de « l'arrêté ADR », ainsi que le repérage par numérotation de ses marginaux. Chaque fois que les prescriptions d'un marginal de l'une des annexes de « l'arrêté ADR » ne peuvent être suivies dans le cadre de l'exécution d'opération de déminage, le numéro du marginal considéré apparaît souligné en marge de la présente instruction suivi de l'énoncé des dispositions particulières qui se substituent aux règles habituelles.
    Les dispositions de l'arrêté et de ses annexes dont l'application ne fait pas obstacle à l'accomplissement des missions de déminage s'appliquent de plein droit et le texte des marginaux correspondants n'est pas repris ci-après.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 1998, M. Tanguy (Marc, Jean, Marie), maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national d'horticulture d'Angers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1998.
CHU de Nice (université de Nice)
    M. Hébuterne (Xavier) :
    - nutrition (option clinique) ;
    - service d'hépato-gastro-entérologie et nutrition, hôpital de L'Archet-II ;
    - emploi no 444 PU-PH 0668.
    M. Quatrehomme (Gérald) :
    - médecine légale (option clinique) ;
    - service de médecine légale, hôpital Pasteur ;
    - emploi no 463 PU-PH 0772.
    M. Pesce (Alain) :
    - médecine interne ;
    - service de médecine interne II, hôpital de Cimiez ;
    - emploi no 531 PU-PH 0666.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 2 du 13 juin 2001 à l'accord professionnel du 7 décembre 1994.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Capital de temps de formation.
    Signataires :
    Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT.
B. - Epreuves d'admission
    Epreuve no 1
    Epreuve orale consistant en un entretien avec le jury : exposé de cinq à dix minutes au cours duquel le candidat présente son parcours professionnel, suivi d'un entretien comportant notamment des mises en situation. Cette épreuve est destinée à premettre au jury d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, sa maturité, sa capacité à encadrer et animer une équipe ainsi que sa connaissance de l'environnement administratif (durée : trente minutes ; coefficient 3).