(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 mai 1997.
    A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République populaire de Chine (dénommés ci-après << les Parties >>), dans le     but de développer les relations d'amitié et de coopération entre les deux     pays, et prenant en considération les objectifs et principes fixés par la     Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de 1992,     se référant aux accords de coopération signés entre les deux gouvernements et     désireux de mener une coopération étroite à long terme en matière de     protection de l'environnement et d'utilisation rationnelle des ressources     naturelles, sont convenus des dispositions suivantes :
    Article 1er
      Les Parties mettent en oeuvre et développent leur coopération bilatérale en     matière de protection de l'environnement et d'utilisation rationnelle des     ressources naturelles sur une base d'égalité et d'avantage mutuel.
    Article 2
      La coopération peut être mise en oeuvre dans les domaines suivants touchant     à la protection de l'environnement :
      1. La prévention et la lutte contre la pollution des bassins fluviaux ;
      2. La prévention et la lutte contre la pollution de l'air, des eaux et des     sols ainsi que le traitement et la gestion des déchets urbains et industriels     ;
      3. La gestion des zones naturelles protégées, la préservation des zones     côtières et de la biodiversité ;
      4. L'économie d'énergie et l'utilisation des énergies non polluantes ou     moins polluantes ;
      5. Les technologies de production propre ;
      6. L'éducation, la formation et la sensibilisation du public dans le domaine     de l'environnement ;
      7. Les techniques de contrôle et d'évaluation de l'environnement, les     pronostics et les prévisions de la qualité de l'environnement ;
      8. Les lois, les règlements, les politiques, en particulier les politiques     économiques d'incitation et d'encouragement relatives à la protection de     l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ;
      9. Tout autre domaine relatif à la protection et à l'amélioration de     l'environnement, déterminé d'un commun accord entre les Parties.
    Article 3
      La coopération dans le cadre du présent Accord peut revêtir les formes     suivantes :
      1. Elaboration en commun de projets de coopération ;
      2. Accueil réciproque d'experts afin de permettre l'échange d'informations     et d'expériences sur les thèmes choisis ;
      3. Echange d'informations et de documents sur les recherches, techniques,
     industries, politiques, lois, règlements et autres domaines relatifs à la     protection de l'environnement ;
      4. Exécution des projets de coopération définis et retenus en commun, y     compris le développement de recherches conjointes et l'organisation de     colloques, de séminaires et d'autres activités, liés à la protection de     l'environnement ;
      5. Toute autre forme de coopération convenue par les Parties.
    Article 4
      Conformément aux objectifs du présent Accord, les Parties favorisent     activement le rapprochement et la coopération des organismes publics et     privés des deux pays, en particulier les échanges et la coopération entre les     entreprises industrielles en matière de protection de l'environnement et     d'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans le cadre des lois et     règlements de l'Etat de chacune des Parties.
      Les informations obtenues dans le cadre des activités menées au titre du     présent Accord et non protégées par le droit de propriété intellectuelle sont     accessibles aux milieux scientifiques des deux Parties, à l'exception de     celles qui ne peuvent être divulguées pour des motifs de sécurité nationale     ou de secret commercial ou industriel.
    Article 5
      Les administrations chargées de l'organisation et de la coordination dans le     cadre de l'application du présent Accord sont :
      Pour la Partie française, le ministère de l'environnement de la République     française ;
      Pour la Partie chinoise, l'Agence nationale pour la protection de     l'environnement (NEPA) de la République populaire de Chine.
    Article 6
      1. Pour assurer la liaison dans le cadre du présent Accord, examiner et     apprécier son exécution et élaborer un progamme de coopération pour une     période déterminée, les administrations chargées de l'application du présent     Accord des deux Parties désignent respectivement un coordonnateur dans un     délai de trois mois à compter de la date de la signature du présent Accord.
      2. En cas de besoin, les coordonnateurs des deux Parties pourront se     rencontrer, alternativement en France et en Chine, pour déterminer avec     précision les orientations de la coopération à venir.
      3. Les frais de voyages internationaux et de séjour des participants aux     réunions des coordonnateurs et aux autres réunions de travail afférentes au     présent accord sont supportés par la partie d'envoi, tandis que les frais     d'organisation de ces réunions sont supportés par la partie d'accueil, selon     le principe de réciprocité.
    Article 7
      Les activités de coopération dans le cadre du présent Accord se déroulent     dans la limite des moyens disponibles de chacune des Parties. Les frais     afférents aux projets et activités de coopération seront répartis entre les     deux Parties conformément aux accords spécifiques qui seront conclus à cet     effet.
      Les Parties entendent encourager la recherche de financements multilatéraux     pour permettre la mise en oeuvre de projets de coopération en matière de     protection de l'environnement.
    Article 8
      Les dispositions du présent Accord n'affectent pas les droits et obligations     des Parties découlant d'autres traités et accords bilatéraux et multilatéraux     auxquels elles sont Parties.
    Article 9
      Le présent Accord peut être amendé d'un commun accord des deux Parties.
    Article 10
      Les différends portant sur l'interprétation ou l'application du présent     Accord, qui n'auront pu être réglés par les administrations visées à     l'article 5 après consultation, seront résolus par voie diplomatique.
    Article 11
      Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu     pour une durée de cinq ans et sera ensuite prorogé par tacite reconduction     pour une nouvelle période de cinq ans, et ainsi de suite, sauf si l'une des     Parties notifie à l'autre Partie, par écrit et avec un préavis de six mois     avant l'expiration de la période de validité en cours, sa décision de le     dénoncer.
      La dénonciation du présent Accord, à moins que les Parties n'en conviennent     autrement, n'affecte pas les programmes ou projets en cours d'exécution au     titre de cet Accord et qui n'auront pas été réalisés.
      Fait à Pékin, le 15 mai 1997, en double exemplaire, chacun en langues     française et chinoise, les deux textes faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française :
    Hervé de Charette    Ministre des Affaires    étrangères    Pour le Gouvernement    de la République    populaire de Chine :
    Qian Qichen    Ministre des Affaires    étrangères