A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Ambronay (1), Attignat (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Antibes (3), Biot (2), Opio (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Celles-sur-Ource (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Alet-les-Bains (2), Antugnac (1), Aragon (1), Arzens (1), Bagnoles (3), Belvèze-du-Razès (1), Carcassonne (3), Caissaignes (1), Espéraza (1), Limoux (2), Luc-sur-Aude (2), Montazels (2), Palaja (2), Pennautier (4), Pezens (1), Raissac-sur-Lampy (1), Rennes-les-Bains (2), Saint-Julien-de-Briola (1), Ventenac-Cabardès (1), Villalier (3), Villarzel-Cabardès (3), Villegailhenc (4), Villegly (2), Villemoustaussou (2), Villeneuve-lès-Montréal (1), Villeneuve-Minervois (4), villesèquelande (2).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de janvier à juin 2002
  Communes de Aix-en-Provence (3), Mimet (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Chassors (1), Hiersac (1), Sainte-Sévère (2), Tourriers (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Cercoux (1), Montguyon (1), Muron (1), Orignolles (2), Saint-Sauveur-d'Aunis (1), Saint-Simon-de-Bordes (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Autricourt (1), Dijon (1), Epoisses (1), Gevrey-Chambertin (1), Glanon (1), Grignon (1), La Roche-Vanneau (1), Labergement-lès-Seurre (1), Marcheseuil (1), Massingy-lès-Sémur (1), Meuilley (1), Ruffey-lès-Echirey (1), Santenay (1), Sennecey-lès-Dijon (1), Sombernon (1), Viserny (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Festalemps (1), Minzac (1), Saint-Antoine-Cumond (1), Saint-Privat-des-Prés (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Evreux (1), Houlbec-Cocherel (1), Saint-Marcel (2).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Guainville (1), Prudemanche (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Agassac, Ambax, Aussonne (2), Bérat, Bessières, Blagnac, Bonrepos-sur-Aussonnelle (2), Bouloc, Bragayrac (2), Brax, Bretx (2), Bruguières, Castelgaillard, Castelginest, Castelnau-d'Estretefonds, Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Cazac, Cepet, Colomiers, Cornebarrieu, Drudas (1), Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes (1), Fontenilles (2), Forgues, Frontignan-Savès, Frouzins (5), Fustignac, Gargas, Gratens, Gratentour, Grenade (4), La Salvetat-Saint-Gilles, Labastide-Clermont, Labastide-Paumes, Labastide-Saint-Sernin, Lahage, Laréole (1), Larra (2), Lasserre, Launac (1), Launaguet, Lautignac, Lavelanet-de-Comminges, Le Burgaud (3), Le Castéra (4), Le Fousseret, Le Pin-Murelet, Léguevin, Lherm (2), Martisserre, Mauremont (1), Mauvezin, Menville (1), Merville (2), Mirambeau, Molas, Mondavezan, Mondoville, Monès, Montastruc-Savès, Montgras, Montoussin, Muret (4), Pechbonnieu, Pelleport (2), Peyssies (1), Pibrac, Pinsaguel (2), Plagnole, Plaisance-du-Touch, Pouy-de-Touges, Pradère-les-Bourguets, Rieumes, Sabonnères, Saiguède (2), Saint-Alban, Saint-Clar-de-Rivière (2), Sainte-Foy-de-Peyrolières (2), Sainte-Livrade, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys (1), Saint-Paul-sur-Save (2), Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Saint-Thomas (1), Saubens (1), Savères, Thil (3), Toulouse, Vacquiers, Vieille-Toulouse, Vignaux (1), Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc, Villenouvelle (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
  Commune de Larroque-Engalin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
  Communes de Mauléon-d'Armagnac (2), Tarsac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000
  Communes de Crastes (1), Labrihe (1), Pompiac (1), Seysses-Savès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à septembre 2000
  Communes de Paulhiac (1), Roquefort (1), Samatan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000
  Communes de Pessoulens (4), Polastron (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000
  Communes de Saint-Léonard (1), Urdens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
  Communes de Avezan (1), Crastes (2), Estramiac (1), Labrihe (2), Lombez (2), Paulhiac (2), Pessoulens (5), Polastron (3), Pompiac (2), Puységur, Roquefort (2), Saint-Léonard (2), Samatan (2), Seysses-Savès (2), Urdens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
  Communes de Betcave-Aguin (1), Bretagne-d'Armagnac (1), Castelnau-sur-l'Auvignon (1), Castillon-Debats (1), Caumont (1), Duran (1), Estang (1), Faget-Abbatial (1), Lagardère (1), Larroque-Engalin (2), La Romieu (1), Laujuzan (1), Marciac (1), Mauléon-d'Armagnac (3), Miélan (1), Préneron (1), Ricourt (1), Saint-Avis-Frandat (1), Saint-Griède (1), Sainte-Mère (1), Saint-Oren-Pouy-Petit (1), Sadeillan (2), Sempesserre (1), Tarsac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 2002
  Commune de Verlus (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Ansan (1), Ardizas (1), Auradé (2), Aurimont (2), Bajonnette (2), Beaucaire (1), Beaumont (1), Bédéchan (1), Bivès (2), Boulaur (2), Cadeilhan (4), Cadeillan (1), Cassaigne (1), Castelnau-Barbarens, Castelnau-d'Arbieu (2), Castéra-Verduzan (3), Castillon-Savès (1), Castin (2), Catonvielle (1), Céran (1), Clermont-Savès (3), Cologne (1), Condom, Crastes (3), Encausse (2), Escorneboeuf (1), Espaon (3), Flamarens (1), Fleurance, Frégouville (2), Garravet (1), Gaujac (1), Gavarret-sur-Aulouste (1), Gimont, Giscaro (1), Goutz, Jegun (1), La Romieu (2), Labastide-Savès (1), Labrihe (1), Lahitte (1), Larroque-Saint-Sernin (2), Larroque-sur-l'Osse (1), Lavardens (1), Laymont, Lectoure, L'Isle-Jourdain, Lombez (3), Maignaut-Tauzia (1), Mansempuy (1), Maravat (1), Marsan, Marsolan (1), Mauvezin, Mérens (2), Miradoux, Miramont-Latour (2), Mirepoix, Monblanc, Monferran-Savès (2), Monfort (1), Montadet (1), Montestruc-sur-Gers, Montpezat (1), Nizas (1), Noilhan (1), Nougaroulet, Ordan-Larroque (2), Pauilhac (3), Pessoulens (6), Polastron (4), Pompiac (3), Préchac (1), Pujaudran, Puycasquier, Puylausic (2), Puységur, Razengues (3), Roquefort (3), Roquelaure (1), Roquelaure-Saint-Aubin, Rozès (1), Saint-André (3), Saint-Clar (4), Saint-Créac (2), Saint-Cricq (1), Sainte-Anne (1), Sainte-Christie (1), Saint-Elix (1), Sainte-Marie (2), Sainte-Mère (2), Sainte-Radegonde, Saint-Germier (2), Saint-Léonard (3), Saint-Loube (1), Saint-Martin-Gimois (1), Saint-Orens-Pouy-Petit (2), Saint-Paul-de-Baïse (2), Saint-Puy, Saint-Soulan, Samatan (3), Saramon (1), Sauvimont (1), Ségoufielle, Sémeziès-Cachan (2), Sempesserre (2), Seysses-Savès (3), Simorre (1), Solomiac (1), Taybosc (2), Terraube, Urdens, Valence-sur-Baïse (2), Villefranche (2).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Artigues-près-Bordeaux (2), Aubiac (2), Bassens (1), Bégadan (1), Bègles (2), Beychac-et-Caillau (1), Blanquefort (2), Blasimon (1), Blaye (1), Bonnetan (1), Bonzac (1), Bordeaux (2), Bouliac (1), Bruges (2), Budos (1), Cadaujac (2), Camarsac (1), Campugnan (1), Carbon-Blanc (1), Carignan-de-Bordeaux (2), Cars (1), Cartelègue (1), Castelnau-de-Médoc (2), Cénac (2), Cenon (3), Cestas (1), Cézac (1), Civrac-de-Blaye (1), Croignon (1), Cubzac-les-Ponts (2), Eysines (2), Fargues (1), Floirac (2), Gaillan-en-Médoc (1), Galgon (2), Génissac (1), Gironde-sur-Dropt (3), Giscos (2), Gours (1), Gradignan (2), Grayan-et-l'Hôpital (1), Grignols (1), Haux (1), La Réole (3), Lagorce (1), Landiras (2), Latresne (1), Le Barp (1), Le Bouscat (1), Le Fieu (1), Le Haillan (1), Le Nizan (2), Le Pian-Médoc (1), Le Taillan-Médoc (2), Léognan (2), Les Artigues-de-Lussac (1), Lignan-de-Bordeaux (2), Listrac-Médoc (1), Lormont (3), Loupes (1), Lussac (1), Maransin (2), Marcenais (1), Marimbault (2), Martignas-sur-Jalle (1), Mazères (1), Mérignac (2), Montussan (2), Moulon (1), Périssac (1), Pessac (2), Plassac (1), Puynormand (2), Quinsac (3), Reignac (1), Rimons (1), Rions (1), Roaillan (3), Sadirac (2), Saint-André-de-Cubzac (1), Saint-Aubin-de-Branne (1), Saint-Aubin-de-Médoc (1), Saint-Caprais-de-Bordeaux (2), Saint-Christoly-de-Blaye (1), Saint-Ciers-d'Abzac (1), Saint-Ciers-sur-Gironde (1), Sainte-Eulalie (2), Saint-Genès-de-Lombaud (1), Saint-Laurent-du-Bois (1), Saint-Louis-de-Montferrand (1), Saint-Martin-de-Sescas (1), Saint-Martin-Lacaussade (1), Saint-Médard-de-Guizières (2), Saint-Médard-d'Eyrans (1), Saint-Médard-en-Jalles (2), Saint-Morillon (2), Saint-Sauveur-de-Puynormand (1), Saint-Savin (1), Saint-Selve (2), Saint-Seurin-sur-l'Isle (3), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (1), Saint-Vincent-de-Paul (1), Saint-Vivien-de-Monségur (2), Saint-Yzan-de-Soudiac (1), Salaunes (1), Salleboeuf (1), Sauternes (1), Talence (2), Targon (2), Tauriac (1), Tizac-de-Lapouyade (1), Tresses (2), Valeyrac (2), Villenave-d'Ornon (2), Yvrac (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
 Commune de Bédarieux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1995
 Commune de Saint-Drézéry (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à septembre 1999
 Commune de Bédarieux (2), Saint-Drézéry (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1999
 Commune de Castelnau-le-Lez (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000
 Commune de Bédarieux (3), Castelnau-le-Lez (2), SaintDrézéry (3).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
 Commune de Néons-sur-Creuse.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Bossée (2), Chambourg-sur-Indre (1), Chaveignes (1), Descartes (1), Ferrière-Larçon (1), Ligueil (1), Louans (1), Manthelan (1), Mouzay (1), Neuilly-le-Brignon (1), Preuilly-sur-Claise (1), Sainte-Catherine-de-Fierbois (1), Sainte-Maure-de-Touraine (1), Tauxigny (1), Thilouze (1), Tournon-Saint-Pierre (1), Varennes (1), Villaines-les-Rochers (1).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Meylan (1), Saint-Martin-d'Hères (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Alièze (1), Augéa (1), Beaufort (1), Bletterans (1), Bonnaud (1), Buvilly (1), Chille (1), Chilly-le-Vignoble (1), Condamine (1), Courlaoux (1), Digna (1), Domblans (1), Fontainebrux (1), Fraroz (1), Frébuans (1), Géruge (1), Gigny (1), Lavigny (1), Le Louverot (1), Le Pin (1), Leschères (1), L'Etoile (1), Lons-le-Saunier (1), Marnoz (1), Monay (1), Monnet-la-Ville (1), Montain (1), Montmorot (1), Morez (1), Nozeroy (1), Orgelet (1), Perrigny (1), Plainoiseau (1), Pont-de-Poitte (1), Pont-du-Navoy (1), Présilly (1), Publy (1), Reithouse (1), Rogna (1), Ruffey-sur-Seille (1), Saint-Claude (1), Saint-Didier (1), Sainte-Agnès (1), Saint-Lamain (1), Sellières (1), Val-d'Epy (1), Valfin-sur-Valouse (1), Vannoz (1), Véria (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Brives-Charensac (1), Mazeyrat-d'Allier (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheressse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Dammarie-sur-Loing (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Soturac (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Agen, Andiran, Anzex, Astaffort, Bajamont, Bias, Boudy-de-Beauregard, Bouglon, Brax, Buzet-sur-Baïse, Calignac, Cancon, Casseneuil, Castelculier (1), Casteljaloux, Castella, Castelnau-sur-Gupie, Caudecoste, Gazideroque, Clairac, Clermont-Soubiran, Condezaygues, Dausse, Duras, Espiens, Estillac, Fals, Fieux, Foulayronnes, Fourques-sur-Garonne (1), Fumel, Gavaudun, Grateloup-Saint-Gayrand, Grayssas (1), La Réunion, La Sauvetat-de-Savères, Labastide-Castel-Amouroux, Lacapelle-Biron, Lafitte-sur-Lot (2), Lafox (2), Lamontjoie, Lannes, Lavardac, Layrac, Lédat, Lougratte, Madaillan, Marmande, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monclar, Monflanquin, Montagnac-sur-Auvignon, Montagnac-sur-Lède (1), Montaut, Montayral, Pailloles, Penne-d'Agenais, Réaup-Lisse, Roquefort, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Maurin, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sernin, Seyches, Tonneins, Tournon-d'Agenais, Trémons, Trentels, Varès (2), Villeneuve-sur-Lot.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Arrigny (1), Arzillières-Neuville (1), Châtillon-sur-Broué (1), Drosnay (1), Giffaumont-Champaubert (1), Pargny-sur-Saulx (1), Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest (1), Vouillers (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Anthelupt (1), Atton (1), Batilly (1), Belleau (1), Benney (1), Blainville-sur-l'Eau (1), Buissoncourt (1), Champenoux (1), Champigneulles (1), Colombey-les-Belles (1), Custines (1), Doncourt-lès-Conflans (1), Drouville (1), Frouard (1), Gondreville (1), Hatrize (1), Jarny (1), Jezainville (1), Lagney (1), Laître-sous-Amance (1), Laxou (1), Lemainville (1), Lesménils (1), Manoncourt-en-Woëvre (1), Maron (1), Messein (1), Nomény (1), Pagny-sur-Moselle (1), Parey-Saint-Césaire (1), Pompey (1), Pont-à-Mousson (1), Pulligny (1), Réméréville (1), Rosières-aux-Salines (1), Saint-Nicolas-de-Port (1), Sivry (1), Tonnoy (1), Varangéville (1), Velaine-sous-Amance (1), Ville-en-Vermois (1), Viterne (1), Vitrimont (1), Voinemont (1).
 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune d'Hambach (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Arquian (1), Entrains-sur-Nohain (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
  Commune de Beaumont (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 2002
  Commune de Chamalières (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 2002
  Communes de Beauregard-l'Evêque (5), La Roche-Blanche (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Orléat (1), Saint-Priest-Bramefant (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Châtillon (1), Lucenay (1), Saint-Bel (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Allerey-sur-Saône (1), Baudrières (1), Charbonnières (1), Charnay-lès-Mâcon (1), Châtenoy-le-Royal (1), Cluny (1), Dracy-le-Fort (1), Granges (1), Leynes (1), Lugny (1), Marnay (1), Palleau (1), Saint-Gervais-sur-Couches (1), Saint-Sernin-du-Plain (1), Saint-Vérand (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Vailly (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Brie-Comte-Robert, Bussy-Saint-Georges (1), Bussy-Saint-Martin (1), Carnetin (1), Chanteloup-en-Brie, Charny (1), Chessy (1), Collégien, Couilly-Pont-aux-Dames, Emerainville (1), Esbly, Férolles-Attilly, Fublaines (1), Meaux (1), Monthyon (1), Montry (1), Mortcerf (1), Nanteuil-lès-Meaux, Penchard, Pomponne, Presles-en-Brie (1), Quincy-Voisins (1), Saint-Germain-sur-Morin (1), Servon, Tigeaux (1), Tournan-en-Brie (1), Vaires-sur-Marne (1), Villevaudé (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Bougival (2), Bréval (1), Buc (1), Chevreuse (1), Guyancourt (2), Jouy-en-Josas (1), La Celle-Saint-Cloud (1), Le Port-Marly (2), L'Etang-la-Ville (2), Longnes (1), Louveciennes (1), Magny-les-Hameaux (1), Marly-le-Roi (1), Montigny-le-Bretonneux (2), Neauphlette (1), Perdreauville (1), Saint-Cyr-l'Ecole (1), Saint-Nom-la-Bretèche (1), Saint-Rémy-lès-Chevreuse (1), Trappes (1), Vélizy-Villacoublay (2), Villepreux (2), Viroflay (1), Voisin-le-Bretonneux (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol du juillet à septembre 2003
  Communes de Assais-les-Jumeaux, Gourgé, La Ferrière-en- Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Thénezay.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Arthès, Belleserre, Brousse, Castelnau-de-Montmiral, Garrevaques, Garrigues, La Sauzière-Saint-Jean, Pampelonne, Puycalvel, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Lieux-Lafenasse, Salles, Terssac, Villefranche-d'Albigeois.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Albefeuille-Lagarde, Asques, Aucamville, Auterive, Auvillar, Bardigues, Barry-d'Islemade, Beaupuy, Bessens, Boudou, Bouillac, Bourg-de-Visa, Bourret, Brassac, Bressols, Bruniquel, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Castéra-Bouzet, Caumont, Cayrac, Cayriech, Cazes-Mondenard, Corbarieu, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Dieupentale, Donzac, Dunes, Durfort-Lacapelette, Escatalens, Escazeaux, Esparsac, Fabas, Fajolles, Faudoas, Garganvillar, Gariès, Gasques, Génébrières, Gimat, Goudourville, La Salvetat-Belmontet, La Ville-Dieu-du-Temple, Labarthe, Labastide-du-Temple, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Lafitte, Lamagistère, Lamothe-Capdeville, Lamothe-Cumont, Lapenche, Lauzerte, Lavit, Les Barthes, L'Honor-de-Cos, Lizac, Malause, Mansonville, Marignac, Marsac, Meauzac, Mirabel, Miramont-de-Quercy, Molières, Monbéqui, Mantagudet, Montastruc, Montauban, Montbarla, Montbartier, Montbeton, Montech, Montesquieu, Montgaillard, Orgueil, Piquecos, Poupas, Puycornet, Puygaillard-de-Lomagne, Puygaillard-de-Quercy, Réalville, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellegal, Saint-Arroumex, Saint-Cirice, Saint-Georges, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Sant-Nazaire-de-Valentane, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Porquier, Saint-Sardos, Touffailles, Vaissac, Valence, Verdun-sur-Garonne, Verlhac-Tescou, Vigueron, Villemade.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Saint-Michel-le-Cloucq (1).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Colombiers (1), Vouneuil-sur-Vienne (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Carisey (1), Fontenoy (1), L'Isle-sur-Serein (1), Perreux (1).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Athis-Mons (1), Bondoufle (1), Boussy-Saint-Antoine (2), Champlan (3), Chilly-Mazarin (1), Crosne (1), Gometz-la-Ville (2), Gometz-le-Châtel (1), Grigny (1), Igny (1), Juvisy-sur-Orge (1), Les Molières (1), Longjumeau (2), Marcoussis (1), Massy (1), Montgeron (1), Morsang-sur-Orge (1), Orsay (1), Quincy-sous-Sénart (2), Ris-Orangis (1), Saint-Geneviève-des-Bois (1), Saulx-les-Chartreux (1), Savigny-sur-Orge (1), Varennes-Jarcy (1), Villebon-sur-Yvette (1), Villejust (1), Villemoisson-sur-Orge (2), Villiers-le-Bâcle (1), Viry-Châtillon (1), Wissous (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Bourg-la-Reine (1)
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Romainville, Villemomble.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fresnes, La Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L'Hay-les-Roses, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de 2001 à 2002
  Commune de Beaucouzé.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de septembre 2001 à 2002
  Commune de Saint-Geniès-des-Mourgues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol d'octobre 2001 à 2002
  Commune de Sainte-Croix-de-Quintillargues.