Art. 2. -  Aux fins du présent arrêté, on entend par:
      1. Volailles: les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons,     faisans et perdrix ainsi que les oiseaux coureurs (ratites), élevés ou     détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande     ou d'oeufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement;
      2. OEufs à couver: les oeufs produits par les volailles définies au point 1     et destinés à être incubés;
      3. Poussins d'un jour: toutes les volailles âgées de moins de soixante-douze     heures et non encore nourries; toutefois les canards de Barbarie (Cairina     moschata) ou leurs croisements peuvent être nourris;
      4. Volailles de reproduction: les volailles âgées de soixante-douze heures     ou plus destinées à la production d'oeufs à couver;
      5. Volailles de rente: les volailles âgées de soixante-douze heures ou plus     et élevées en vue de la production de viande et/ou d'oeufs de consommation ou     de la fourniture de gibier de repeuplement;
      6. Volailles d'abattage: les volailles conduites directement à l'abattoir     pour y être abattues dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les     soixante-douze heures après leur arrivée;
      7. Troupeau: l'ensemble des volailles de même statut sanitaire détenues dans     un même local ou dans un même enclos et constituant une unité     épidémiologique. Dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux     partageant le même cubage d'air;
      8. Exploitation: une installation, pouvant inclure un établissement,
     utilisée pour l'élevage ou la détention de volailles de reproduction ou de     rente;
      9. Etablissement: l'installation ou la partie d'une installation située dans     un même site et concernant les secteurs d'activité indiqués ci-après:
      a) Etablissement de sélection: l'établissement dont l'activité consiste dans     la production d'oeufs à couver destinés à la production de volailles de     reproduction;
      b) Etablissement de multiplication: l'établissement dont l'activité consiste     dans la production d'oeufs à couver destinés à la production de volailles de     rente;
      c)Etablissement d'élevage, soit:
    i)L'établissement élevant des volailles de reproduction, c'est-à-dire
    ii)L'établissement élevant des volailles de rente, c'est-à-dire
      d)Couvoir: l'établissement dont l'activité consiste dans la mise en     incubation, l'éclosion d'oeufs à couver et la fourniture de poussins d'un     jour;
      10.Autorité compétente: l'autorité centrale d'un Etat membre compétente pour     effectuer les contrôles vétérinaires ou toute autorité vétérinaire à qui elle     aura délégué cette compétence;
      Pour la France, l'autorité compétente est la direction générale de     l'alimentation au niveau national et le préfet (directeur des services     vétérinaires) au niveau départemental;
      11.Vétérinaire officiel: le vétérinaire désigné par l'autorité compétente;
      12.Vétérinaire habilité: le vétérinaire chargé par l'autorité compétente, et     sous la responsabilité de celle-ci, d'effectuer dans un établissement tous     les contrôles prévus par le présent arrêté;
      13.Visite sanitaire: une visite effectuée par le représentant de l'autorité     compétente ou le vétérinaire habilité pour l'établissement concerné et ayant     pour objet l'examen de l'état sanitaire de toutes les volailles de cet     établissement;
      14.Maladies à déclaration obligatoire: les maladies indiquées à l'annexe III     du présent arrêté;
      15. Foyer: le foyer tel que défini par la directive no 82/894/C.E.E.;
      16.Quarantaine: l'installation où les volailles sont maintenues en isolement     complet, sans contact direct avec d'autres oiseaux, afin d'y être soumises à     une observation prolongée et d'y subir diverses épreuves de contrôle à     l'égard des maladies indiquées à l'annexe III du présent arrêté;
      17.Abattage sanitaire: l'opération consistant à détruire, en s'entourant de     toutes les garanties sanitaires nécessaires, dont la désinfection, tous les     volailles et produits atteints ou suspects de contamination;
      18.Laboratoire agréé: laboratoire agréé par l'autorité compétente et chargé     sous la responsabilité de celle-ci d'effectuer les tests de diagnostic     prescrits par le présent arrêté. Le laboratoire national de références chargé     notamment de la coordination des méthodes de diagnostic et de leur     utilisation par les laboratoires agréés en France, est le C.N.E.V.A.,
     Laboratoire central de recherches avicole et porcine, à Ploufragan (22).