A N N E X E V I I a
    (Art. 38, 39, 41)
    SEUILS EN ELEMENTS-TRACES METALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES
    Tableau 1 a
    Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/1998 page 17317 à 17323
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    Tableau 1 b
    Teneurs limites en composés-traces organiques dans les déchets ou effluents
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    n° 266 du 17/11/1998 page 17317 à 17323
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    Tableau 2
    Valeurs limites de concentration
    en éléments-traces métalliques dans les sols
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    Tableau 3
    Flux cumulé maximum en éléments-traces métalliques apporté par les déchets ou effluents pour les pâturages ou les sols de pH inférieur à 6
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    A N N E X E V I I b
    (Art. 37)
    DISTANCES ET DELAIS MINIMA DE REALISATION DES EPANDAGES
    Tableau 4
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    A N N E X E V I I c
    (Art. 38, 41)
    ELEMENTS DE CARACTERISATION DE LA VALEUR
    AGRONOMIQUE DES EFFLUENTS OU DECHETS ET DES SOLS
    1. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des effluents ou déchets :
    - matière sèche (en %) ; matière organique (en %) ;
    - pH ;
    - azote global ; azote ammoniacal (en NH 4) ;
    - rapport C/N ;
    - phosphore total (en P2O5) ; potassium total (en K2O) ; calcium total (en CaO) ; magnésium total (en MgO) ;
    - oligo-éléments (B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn). Cu, Zn et B seront mesurés à la fréquence prévue pour les éléments-traces. Les autres oligo-éléments seront analysés dans le cadre de la caractérisation initiale des déchets ou des effluents.
    2. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols :
    - granulométrie, mêmes paramètres que précédemment en remplaçant les éléments concernés par P2O5 échangeable, K2O échangeable, MgO échangeable et CaO échangeable.
    A N N E X E V I I d
    (Art. 41)
    METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE
    1. Echantillonnage des sols
    Les prélèvements de sol doivent être effectués dans un rayon de 7,50 mètres autour du point de référence repéré par ses coordonnées Lambert, à raison de 16 prélèvements élémentaires pris au hasard dans le cercle ainsi dessiné :
    - de préférence en fin de culture et avant le labour précédant la mise en place de la suivante ;
    - avant un nouvel épandage éventuel de déchet ou d'effluents ;
    - en observant de toute façon un délai suffisant après un apport de matières fertilisantes pour permettre leur intégration correcte au sol ;
    - à la même époque de l'année que la première analyse et au même point de prélèvement.
    Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et conditionnement des échantillons sont conformes à la norme NF X 31 100.
    2. Méthodes de préparation et d'analyse des sols
    La préparation des échantillons de sols en vue d'analyse est effectuée selon la norme NF ISO 11464 (décembre 1994). L'extraction des éléments-traces métalliques Cd, Cr, Cu, Ni, Pb et Zn et leur analyse est effectuée selon la norme NF X 31-147 (juillet 1996). Le pH est effectué selon la norme NF ISO 10390 (novembre 1994).
    3. Echantillonnage des effluents et des déchets
    Les méthodes d'échantillonnage peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques du déchet ou de l'effluent à partir des normes suivantes :
    - NF U 44-101 : produits organiques, amendements organiques, supports de culture-échantillonnage ;
    - NF U 44-108 : boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines, boues liquides, échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot ;
    - NF U 42-051 : engrais, théorie de l'échantillonnage et de l'estimation d'un lot ;
    - NF U 42-053 : matières fertilisantes, engrais, contrôle de réception d'un grand lot, méthode pratique ;
    - NF U 42-080 : engrais, solutions et suspensions ;
    - NF U 42-090 : engrais, amendements calciques et magnésiens, produits solides, préparation de l'échantillon pour essai.
    La procédure retenue doit donner lieu à un procès-verbal comportant les informations suivantes :
    - identification et description du produit à échantillonner (aspect, odeur, état physique) ;
    - objet de l'échantillonnage ;
    - identification de l'opérateur et des diverses opérations nécessaires ;
    - date, heure et lieu de réalisation ;
    - mesures prises pour freiner l'évolution de l'échantillon ;
    - fréquence des prélèvements dans l'espace et dans le temps ;
    - plan des localisations des prises d'échantillons élémentaires (surface et profondeur) avec leurs caractéristiques (poids et volume) ;
    - descriptif de la méthode de constitution de l'échantillon représentatif (au moins 2 kg) à partir des prélèvements élémentaires (division, réduction, mélange, homogénéisation) ;
    - descriptif des matériels de prélèvement ;
    - descriptif des conditionnements des échantillons ;
    - conditions d'expédition.
    La présentation de ce procès-verbal peut être inspirée de la norme U 42-060 (procès-verbaux d'échantillonnage des fertilisants).
    4. Méthodes de préparation
    et d'analyse des effluents et des déchets
    La préparation des échantillons peut être effectuée selon la norme NF U 44-110 relative aux boues, amendements organiques et supports de culture.
    La méthode d'extraction qui n'est pas toujours normalisée doit être définie par le laboratoire selon les bonnes pratiques de laboratoire.
    Les analyses retenues peuvent être choisies parmi les listes ci-dessous, en utilisant dans la mesure du possible des méthodes normalisées pour autant qu'elles soient adaptées à la nature du déchet à analyser. Si des méthodes normalisées existent et ne sont pas employées par le laboratoire d'analyses, la méthode retenue devra faire l'objet d'une justification.
    Tableau 5 a
    Méthodes analytiques pour les éléments-traces
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/1998 page 17317 à 17323
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    Tableau 5 b
    Méthodes analytiques recommandées pour les micro-polluants organiques
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    n° 266 du 17/11/1998 page 17317 à 17323
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    Tableau 5 c
    Méthodes analytiques recommandées pour les agents pathogènes
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    Analyses sur les lixiviats
    Elles peuvent être faites après extraction selon la norme NF X 31-210 ou sur colonne lysimétrique et portent sur des polluants sélectionnés en fonction de leur présence dans le déchet, de leur solubilité et de leur toxicité.
    Les méthodes d'analyses recommandées appartiennent à la série des NF T 90 puisqu'il s'agit de solutions aqueuses.