Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 juillet 2006, M. Verdier (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est placé en service détaché en qualité de directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 23 février 2006 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 2006, Mlle Christel Landret, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 5 septembre 2005 au 4 septembre 2008 auprès du conseil régional Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, sur le poste de chef de service appui aux politiques littorale et touristique.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 27 juin 2006, la liste d'aptitude des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2004) est arrêtée à compter du 1er juillet 2006, conformément à la liste suivante, qui comporte 9 lauréats :
Concours externe
   Spécialité archéologie :
 Casadebaig (Sophie).
 De Donker (Bénédicte).
   Spécialité inventaire :
 Pottecher (Marie).
 Verdure (Marc).
   Spécialité musées :
 Deyries Henry (Dorothée).
 Fellinger (Gwenaëlle).
 Lavin (Amélie).
 Michelon (Olivier).
   Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel :
 Maene (Sophie).
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, le conseil des ministres entendu, M. Martin Hirsch, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'association « Agence nouvelle des solidarités actives » pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2006, afin d'y exercer les fonctions de directeur général.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2006, Mlle Sophie Jan, maître de conférences des universités détachée dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole et affectée à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), est nommée dans ce corps par intégration après détachement à compter du 1er septembre 2005.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 août 2006, Mme Duhamel, née Lavaux (Régine) attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007 et est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter de la même date.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(18 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
 La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
 Traitement du cancer de la prostate localement avancé.
Validation des bulletins du lundi 31 juillet au samedi 5 août 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 5 août et le dimanche 6 août 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le samedi 5 août 2006.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 5 août ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 6 août 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Cet établissement est habilité sur le territoire de la région Ile-de-France, à l'exception des territoires couverts par un autre établissement public foncier d'Etat :
 1° A procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;
 2° A procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement des missions définies au 1° ci-dessus et, le cas échéant, à participer à leur financement.
 Les missions définies aux 1° et 2° ci-dessus peuvent être réalisées par l'établissement public soit pour son compte ou celui de l'Etat et de ses établissements publics, soit pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements, conformément à des conventions passées avec eux.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
 Le conseil d'administration est convoqué par son président qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
 Le conseil d'administration peut également être convoqué à la demande du préfet de région.
 Sa convocation est de droit si les deux tiers des membres au moins en adressent la demande écrite à son président.
 Le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable de l'établissement assistent de droit aux séances du conseil d'administration et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.
 Les procès-verbaux et délibérations leur sont adressés.
 Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, peut soumettre au conseil d'administration toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour.
 Le conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile.
 L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil, au moins dix jours à l'avance.
 Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres participent à la séance ou sont représentés. Quand, après une première convocation régulière, le conseil d'administration ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération est prise valablement sans condition de quorum après seconde convocation.
 Un membre du conseil d'administration absent peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre du conseil d'administration ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L'épreuve orale unique d'admission pour l'accès aux corps de catégorie B prend appui sur un dossier décrivant les activités professionnelles exercées durant les années de services publics accomplies par l'agent. Elle comprend :
 Un exposé d'une durée de cinq minutes maximum présenté par la candidate ou le candidat portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'elle ou il a exercées depuis sa nomination en qualité d'agent non titulaire.
 Un entretien avec le jury, d'une durée de quinze minutes maximum, portant sur l'activité professionnelle décrite par la candidate ou le candidat dans son exposé, dont l'objet est d'apprécier ses connaissances professionnelles et techniques, sa capacité à se situer dans l'environnement professionnel du corps auquel elle ou il postule et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps.
 Cet entretien peut porter également sur des questions relatives aux règles applicables à la fonction publique de l'Etat et aux missions des services centraux et déconcentrés et, le cas échéant, sur ces questions relatives aux techniques relevant de la spécialité ou branche d'activité professionnelle concernée.
L'article 16 est modifié comme suit :
 1. Le troisième tiret est modifié comme suit :
  « - en cas d'exportation de l'animal, au directeur départemental des services vétérinaires chargé de délivrer le certificat sanitaire ; »
 2. Un quatrième tiret est ajouté :
  « - en cas d'échanges intracommunautaires, le détenteur conserve le passeport qui doit accompagner l'animal sur tout le territoire communautaire ; le directeur départemental des services vétérinaires chargé de délivrer le certificat sanitaire récupère l'ASDA. »
L'article 6 du même décret est rédigé comme suit :
 « Art. 6. - La médaille d'or de la défense nationale accompagnant la citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons "bronze, "argent ou "or, et la précède dans le rang de préséance.
 La citation sans croix est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
 - une palme de bronze (armée) ;
 - une étoile de vermeil (corps d'armée) ;
 - une étoile d'argent (division) ;
 - une étoile de bronze (brigade ou régiment).
 Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.
 Une palme ou une étoile est portée pour chaque citation obtenue. »
Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil général des Yvelines, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.
 Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'article 6.
 Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 2006, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation d'alimentation de la distribution publique de Saint-Clair-sur-Epte.
 La canalisation d'alimentation de la distribution publique de Saint-Clair-sur-Epte est retirée de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à GRTgaz.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2006, le nombre total des places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 12 mai 2006 pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts est fixé à 277.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 1. Concours national à affectation nationale :
 - concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 104 places ;
 - concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 35 places.
 2 places seront en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
 2. Concours national à affectation régionale :
 - concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 103 places ;
 - concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 35 places.
 2 places seront en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées. Il se réunit et délibère dans les conditions définies par le règlement intérieur.
 Le préfet des Hauts-de-Seine assiste de droit aux séances du bureau et y est entendu à chaque fois qu'il le demande.
 Le directeur départemental de l'équipement, le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, le membre du contrôle général économique et financier et l'agent comptable de l'établissement assistent de droit aux réunions du bureau.
 Les procès-verbaux et délibérations de toutes les réunions leur sont adressés.
 Le préfet des Hauts-de-Seine peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour.
 Le bureau peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil général des Hauts-de-Seine, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.
 Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'article 6.
 Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er août 2006, Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité comprenant deux turbines à combustion fonctionnant au fioul domestique, d'une puissance de 370 MW, localisée chemin du Gué-de-Launay, 77360 Vaires-sur-Marne.
L'accès au concours externe est également ouvert aux candidats qui justifient de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée de façon continue ou non, pendant une durée totale d'au moins trois ans dans une profession comparable, par sa nature et son niveau de responsabilité, à celle à laquelle la réussite au concours permet l'accès.
 Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d'un diplôme ou titre, ne sont pas prises en compte dans la durée d'expérience professionnelle.
Le brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles 12 et 13 du décret du 4 décembre 2003 susvisé.
 Le brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 août 2006, Mlle Odile Cluzel, attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er avril 2006, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » est composé de dix unités capitalisables (UC).
 Conformément à l'article 15 du décret du 4 décembre 2003 susvisé, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix UC classées de la façon suivante :
 - trois unités capitalisables générales : UCG1, UCG2, UCG3 ;
 - deux unités capitalisables d'option : UCO1, UCO2 ;
 - trois unités capitalisables de spécialité : UCS1, UCS2, UCS3 ;
 - deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 juillet 2006, M. Wuiot (Jean-Claude), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles du 1er octobre 2003 au 31 juillet 2006.
 A cette date, l'intéressé est réintégré dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, sous-section 2, paragraphe 4, dans la rubrique « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société Cook France », le libellé correspondant au code 3131725 est remplacé comme suit :
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 2006, M. Decout-Paolini (Rémi), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché auprès du Conseil d'Etat en qualité de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2006, est homologué, à compter de la date de publication au présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 - LA n° 18-00 « chapon fermier blanc surgelé de Vendée », au nom du groupement « Fermiers de Challans Vendée », allée de la Jariette, BP 533, 85305 Challans.
 La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA n° 16), 56, rue Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon.
Délégation est donnée à M. Eric Le Guern, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
Les Arts du cirque
Logiques et enjeux économiques
Ministère de la culture et de la communication
Département des études, de la prospective et des statistiques
Gwénola David-Gibert
Sous la direction de Jean-Michel Guy
et Dominique Sagot-Duvauroux
 L'esthétique du cirque a profondément changé depuis trente ans. A côté du cirque de « toujours », coexistent aujourd'hui des formes artistiques très hétérogènes, que l'on regroupe généralement, non sans difficulté, sous les labels de « nouveau cirque », de « cirque contemporain », de « cirque de création » ou d'« arts du cirque ». La diversification artistique du cirque se traduit par la grande variété des logiques économiques qui sous-tendent la production et la diffusion des spectacles. C'est à l'identification de ces logiques et de leurs enjeux qu'est consacrée cette étude.
Collection « Questions de culture », 208 p. - 25 . - ISBN : 2-11-096199-6. - Réf. : 9 782110 961990.
Venise en France
Du romantisme au symbolisme
Actes des journées d'étude Paris-Venise
organisées à l'Ecole du Louvre, les 10 et 11 mai 2004
Ecole du Louvre et Istituto Veneto di Scienze, Lettere ed Arti
Sous la direction de Claire Barbillon et Gennaro Toscano
 L'Ecole du Louvre organise, depuis l'an 2000, en partenariat avec l'Istituto Veneto di Scienze, Lettere ed Arti, des journées d'études consacrées à la fortune de Venise en France. Cet ouvrage, richement illustré de reproductions de gravures, peintures et sculptures, reprend les actes des deux journées d'étude réalisées autour du thème « Venise en France. Du romantisme au symbolisme » et qui ont réuni, selon une approche pluridisciplinaire, des chercheurs autour du regard porté par le xixe siècle français sur la cité des Doges et sur sa production artistique depuis ses origines.
 Ce volume éclaire des études historiques menées par Pierre Daru sur la Sérénissime, des évocations littéraires sur la peinture et la civilisation vénitiennes (Musset, Sand ou Gautier), des analyses sur l'art comme celles de Charles Blanc et Hippolyte Taine, sans oublier la production des peintres (Joyant, Moreau, Delaunay, Hébert, Ziem), des sculpteurs, des architectes et des musiciens.
2006, Ecole du Louvre, collection « Rencontres de l'Ecole du Louvre », 324 p. - ill. - 56 . - ISBN : 2-904187-18-9. - Réf. : 9 782904 187186.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Digeon, domicilié chemin Piarrot, 64410 Arzacq-Arraziguet.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,86 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Le paragraphe OPS 1.020 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Le (2) du (a) est ainsi rédigé :
 « (2) et que tous les membres de l'équipage aient une bonne connaissance des lois, réglementations et procédures relatives à l'accomplissement de leurs tâches. »
 II. - L'appendice 1 (Formation complémentaire au droit national) est abrogé.
1. Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
 2. En application de l'article L. 641-15 du code rural, et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, la richesse en sucre des lots unitaires de vendanges et les titres alcoométriques volumiques des vins répondent aux caractéristiques suivantes :
 3. En application de l'article D. 641-91 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, le titre alcoométrique volumique total maximum répond aux caractéristiques suivantes :
 Le recours à toute technique de concentration est interdit.
Les montants mensuels de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation prévus à l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2006 susvisé sont fixés, pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile habilités à effectuer des contrôles techniques d'exploitation, à :
 301,50 euros pour ceux d'entre eux qui exercent les fonctions correspondantes depuis plus de trois ans ;
 150,75 euros pour ceux d'entre eux qui exercent les fonctions correspondantes depuis moins de trois ans.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux (art. 1er, 2, 6, 7, 7 bis, 7 ter, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14 bis, 15, 17 à 33).
A titre expérimental, pour une période de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, il est créé, au profit des aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue de jour à destination ou en provenance de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), un couloir d'accès au-dessus et à proximité au sud de la route nationale 12, à l'altitude minimale de 450 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la mer.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 juillet 2006, est fixé le modèle du formulaire (1) « déclaration de la contribution pour frais de contrôle au profit de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » S 2363 a, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12517*02. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 5106402.
 L'arrêté du 13 juillet 2005 qui fixait le précédent modèle est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 août 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes) pour la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens sanitaires est fixé à 3, répartis comme suit :
 Région : la Réunion :
 - concours externe : 2 postes ;
 - concours interne : 1 poste.
 Les dates des épreuves, les dates de clôture des inscriptions, la liste des centres d'épreuves de même que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés pris par le préfet de région de la Réunion.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et par le ministre de la santé et des solidarités.
Sont électeurs :
 1° Les fonctionnaires en activité, détachés ou mis à disposition de la CNSA, à l'exclusion des fonctionnaires en congé parental ou en congé de fin d'activité ;
 2° Les agents contractuels de droit public et de droit privé employés par la CNSA et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois et dont la présence dans les services de la caisse, appréciée à la date de clôture des listes électorales, est au moins égale à soixante-dix heures par mois, à l'exclusion des agents en congé parental ou en congé sans rémunération.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Jury (Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychomotricien cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les psychomotriciens cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Jury, BP 91084, 57038 Metz Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 9 octobre 2006, la date des élections organisées afin de désigner les représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des officiers de protection est fixée au mardi 28 novembre 2006, de 10 heures à 16 heures, au bureau de vote installé dans la salle de conférences, au 7e étage de l'immeuble de l'OFPRA (salle 732), 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.
Pour avoir droit à la dénomination « vin de pays des Gaules », les vins doivent être issus de vendanges provenant des cépages recommandés dans les départements concernés du Rhône et de Saône-et-Loire.
 Lors de la présentation à l'agrément, les vins rouges doivent avoir terminé leur fermentation malolactique et avoir fait l'objet d'une durée d'élevage de trois mois minimum à compter de la récolte.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Lardet (Maurice, Claude), nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques à la même date. Il sera maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2008.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Christophe (Yves, Camille, Joseph), nommé chargé de mission auprès du commandant de la force aérienne de combat et commandant des forces d'appui et de projection à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Maire (Gratien, Georges, Lucien), nommé commandant de l'école de l'air et de l'école militaire de l'air à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Gelée (Guillaume, Pierre, Marie), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Charaix (Patrick, Robert, Marie, Gérard), nommé chargé de mission auprès du commandant de la force aérienne de combat et commandant de l'aviation de chasse à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Jarry (Jean-Luc), nommé commandant de la base aérienne 110 à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Chevassu (Bruno, Gérard), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Laurent (Jean-Marc), nommé adjoint au directeur des affaires stratégiques à la même date.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Hazebrouck (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Hazebrouck (bureau des ressources humaines), 1, rue de l'Hôpital, BP 90209, 59524 Hazebrouck Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Henri-Olivier Duron, chef du bureau finances ;
 2. Mme la lieutenante Caroline Serrier, adjointe au chef du bureau finances ;
 3. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative ;
 4. Mme Marie-Berthe Badie, secrétaire administrative.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 21 juin 2006, M. Delozier (Benjamin), administrateur INSEE, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques, est affecté à Rome (Italie) pour exercer les fonctions de conseiller financier sous l'autorité du chef de la mission économique.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 octobre 2006, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession d'Homécourt » (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Sont déclarés vacants ou susceptibles d'être vacants les sièges suivants :
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 13 : langues et littératures slaves
 1 siège, en remplacement de Mme Luc (Annie), épouse Allain.
Section 37 : météorologie, océanographie physique
et physique de l'environnement
 1 siège, en remplacement de M. Buriez (Jean-Claude).
Section 72 : épistémologie, histoire des sciences et des techniques
 1 siège, en remplacement de M. Bailhache (Patrice).
L'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie Pittet, à M. Jean-Christophe Potton et à Mme Isabelle Gravière-Troadec, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
L'indemnité prévue par le présent décret ne peut se cumuler avec l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé ni avec l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, pour les corps suivants :
 - corps des agents spécialistes ;
 - corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers ;
 - corps des agents techniques d'éducation chargés ou non de fonctions de veilleur de nuit.
L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le troisième alinéa est supprimé ;
 2° Au cinquième alinéa, le mot : « supérieur » est inséré après les mots : « ils ont la qualité de technicien » ;
 3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile recrutés par la voie des emplois réservés ou par la voie contractuelle prévue à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée suivent pendant l'année de leur stage une formation à l'Ecole nationale de l'aviation civile.
 « 3° Les candidats admis à l'examen professionnel prévu au 3° de l'article 4 sont nommés techniciens supérieurs stagiaires des études et de l'exploitation de l'aviation civile par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Ils effectuent un stage d'un an pour partie à l'Ecole nationale de l'aviation civile et pour partie dans les services de l'aviation civile. Les modalités du stage sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 A la fin de cette période de stage, les techniciens supérieurs stagiaires sont soit titularisés dans les conditions prévues à l'article 9, soit réintégrés dans leur corps d'origine. »
 4° Au huitième alinéa, le 2° est remplacé par 4°.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 20 septembre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hopistalier Le Vinatier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Le Vinatier, direction des ressources humaines, service organisation des concours, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 juin 2006, Mme Viaggi (Marie-Noëlle) est nommée au grade de médecin, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2006.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, après résultats de l'enquête administrative de 2006 sur le forfait d'externat, pour l'année scolaire 2005-2006, conformément au tableau ci-après :
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 juin 2006, M. Perrin (Pierre-Louis) est maintenu au grade de chef d'escadron, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi d'officier spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines au centre de prospective de la gendarmerie nationale, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2006.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Rambouillet, 5-7, rue Pierre-et-Marie-Curie, 78514 Rambouillet Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les réseaux publics de distribution doivent être conçus pour accepter les régimes exceptionnels en fréquence et en tension qui peuvent exister sur le réseau public de transport. A défaut, et à condition de ne pas enfreindre d'autres prescriptions du présent arrêté, ils doivent être équipés des protections adéquates pour se découpler totalement ou pour découpler sélectivement des équipements ou des parties de réseaux dont le seuil d'immunité serait atteint.
 Les probabilités d'occurrence et de durée constatées en exploitation des régimes exceptionnels de tension et de fréquence sont indiquées en annexe au présent arrêté.
 A titre de prudence, il appartient au gestionnaire du réseau public de distribution d'équiper son réseau de limiteurs ou de protections pour le protéger en cas de dépassement d'un niveau de tenue à une contrainte mécanique, diélectrique, thermique..., qui peut survenir lors des régimes exceptionnels du réseau public de transport. Il lui appartient aussi de prévenir les utilisateurs de son réseau de la possibilité d'occurrence de telles situations et de leurs conséquences sur les conditions d'alimentation sur son réseau.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Dizier (Haute-Marne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Dizier, 4, rue Godard-Jeanson, 52115 Saint-Dizier Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le gestionnaire du réseau public de distribution conçoit ses installations de façon à pouvoir apporter son concours au gestionnaire du réseau public de transport lors d'un renvoi de tension ou d'une reconstitution du réseau. En particulier, il prend les dispositions nécessaires pour maîtriser dans de telles situations la remise sous tension des charges raccordées sur son réseau selon les ordres provenant du centre de conduite du gestionnaire du réseau public de transport.
 Les conventions de raccordement et d'exploitation précisent les dispositions techniques que doit adopter le gestionnaire du réseau public de distribution et les conditions de leur mise en oeuvre en phase de reprise de service.
Le gestionnaire du réseau public de distribution prend les mesures techniques et organisationnelles qui lui permettent de communiquer, dans les délais nécessaires, au centre de conduite du gestionnaire du réseau public de transport le programme de fonctionnement des installations de production non marginales, au sens de l'article 14 de l'arrêté du 17 mars 2003 modifié relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique, raccordées sur son réseau, consolidé au niveau du point de livraison au réseau public de transport.
 Lorsque cela est nécessaire au vu des particularités du réseau public de distribution et des conditions dans lesquelles sont effectués les raccordements des installations de production sur ce réseau, le gestionnaire du réseau public de transport et le gestionnaire du réseau public de distribution conviennent des dispositions appropriées pour atteindre progressivement les objectifs fixés par le présent article dans des délais mentionnés dans la convention de raccordement. Ces délais ne peuvent pas conduire à différer l'application de ces dispositions au-delà d'une période de cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 novembre 2006, M. Félix, Edmond Ruchaud, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de l'Allier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 décembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 novembre 2006, M. Jean-Claude, Fernand, Joseph Vergely, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au haras de Rodez, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 décembre 2006.
Pour l'application du présent arrêté, en plus des définitions de l'article 2 du décret du 27 juin 2003 susvisé, de l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement direct au réseau public de transport d'une installation de production d'énergie électrique et de l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement direct au réseau public de transport d'une installation de consommation d'énergie électrique, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes :
   Poste source :
 Poste de transformation HTB/HTA où est située l'interface entre le réseau public de transport et un réseau public de distribution.
   Puissance active maximale du poste source :
 Puissance active maximale susceptible d'être échangée en régime normal entre le réseau public de transport et un réseau public de distribution au niveau d'un poste source. Elle est moyennée sur une période de 10 minutes.
   Puissance de raccordement d'un poste source Prac :
 Valeur contractuelle précisée dans la convention de raccordement correspondant à la puissance active maximale que prévoit de soutirer ou d'injecter le gestionnaire du réseau public de distribution en un point de raccordement au réseau public de transport et pour laquelle il demande que soit dimensionné ce raccordement.
   Tension de dimensionnement Udim :
 Tension théorique définie par le gestionnaire du réseau public de transport, après concertation avec le gestionnaire du réseau public de distribution, et destinée à optimiser, lors de la conception, l'utilisation de la capacité de l'installation à participer au réglage de tension local. Elle est normalement située à l'intérieur de la plage normale de tension.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 novembre 2006, M. Christian Pierret, administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 15 novembre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
L'article R. 4127-318 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 4127-318. - I. - Pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues par l'article L. 4151-1, la sage-femme est autorisée à pratiquer notamment :
 « 1° L'échographie dans le cadre de la surveillance de la grossesse ;
 « 2° Le frottis cervico-vaginal au cours de la grossesse et lors de l'examen postnatal mentionné à l'article L. 2122-1 ;
 « 3° L'amnioscopie de fin de grossesse ;
 « 4° La surveillance électronique de l'état du foetus et de la contraction utérine pendant la grossesse et au cours du travail ;
 « 5° Le prélèvement de sang foetal par scarification cutanée et la mesure du pH du sang ;
 « 6° L'oxymétrie du pouls foetal ;
 « 7° L'anesthésie locale au cours de l'accouchement ;
 « 8° L'épisiotomie, la réfection de l'épisiotomie non compliquée et la restauration immédiate des déchirures superficielles du périnée ;
 « 9° La réanimation du nouveau-né dans l'attente du médecin ;
 « 10° La délivrance artificielle et la révision utérine, à l'exclusion des cas d'utérus cicatriciels ; en cas de besoin, la demande d'anesthésie auprès du médecin anesthésiste-réanimateur peut être faite par la sage-femme ;
 « 11° Le dépistage des troubles neuro-sensoriels du nouveau-né ;
 « 12° La surveillance des dispositifs intra-utérins ;
 « 13° La rééducation périnéo-sphinctérienne en cas de troubles consécutifs à un accouchement.
 « II. - La sage-femme est autorisée, au cours du travail, à effectuer la demande d'anesthésie loco-régionale auprès du médecin anesthésiste-réanimateur. Elle en informe le médecin gynécologue-obstétricien.
 « Sous réserve qu'un médecin puisse intervenir à tout moment, la sage-femme peut participer à la technique d'analgésie loco-régionale pratiquée lors de l'accouchement, à l'exclusion de la période d'expulsion. La première injection doit être réalisée par un médecin. La sage-femme ne peut pratiquer les injections suivantes que par la voie du dispositif mis en place par le médecin. Elle peut procéder au retrait de ce dispositif. »
L'article R. 4127-347 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 4127-347. - Une sage-femme ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce une autre sage-femme sans l'accord de celle-ci ou, à défaut, sans l'autorisation du conseil départemental de l'ordre. Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public.
 « Le silence gardé par le conseil départemental vaut autorisation tacite à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. »