Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 18
    Informations sur la qualité des fabrications
      Le titulaire d'un agrément doit informer le ministre chargé de l'aviation     civile des enseignements majeurs résultant des actionsqualité qu'il a menées     dans ses usines et dans celles de ses partenaires, de ses fournisseurs et     sous-traitants, sauf si ces enseignements ne concernent pas la satisfaction     aux exigences du présent arrêté. Cette information sera transmise selon des     modalités proposées par le constructeur et acceptées par le ministre chargé     de l'aviation civile.
      Il doit de plus informer sans délai le ministre chargé de l'aviation civile     de toute anomalie de fabrication dont il a connaissance et qui, non détectée     à temps lors de l'application des dispositions d'assurance de la qualité (ou     de contrôle technique), est susceptible de mettre en cause la navigabilité     des matériels en service.
Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de     l'administrateur général du conservatoire:
      1. Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus, les diplômes et     certificats suivants:
      - diplôme supérieur des sciences et techniques de l'information et de la     documentation;
      - diplôme technique de documentaliste.
      2. D'autres diplômes et certificats d'établissement du Conservatoire     national des arts et métiers créés dans les conditions fixées par le     règlement intérieur du conservatoire.
      Ces diplômes et certificats d'établissement peuvent être délivrés aux élèves     de l'institut et aux élèves des organismes ayant passé avec le Conservatoire     national des arts et métiers une convention prévue à l'article 2, alinéa 2,
     ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut.
Art. 1er. - L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores     domestiques prévue par l'article 276-2 du code rural comporte, d'une part, le     marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du     ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, l'inscription sur le ou     les fichiers prévus à l'article 4 ci-dessous des indications permettant     d'identifier l'animal.
Art. 1er. - Est approuvée l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 180000F     applicable aux chapitres du budget de la gestion administrative de la Caisse     autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires     d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways pour     1991, mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le numéro d'immatriculation est constitué par un groupement de     symboles inamovibles et résistants à l'usage, se détachant sur un fond de     couleur différente.
      Le fond, par sa nature et son mode d'application sur la surface support,
     doit présenter des qualités de résistance à l'usage telles que, dans les     conditions normales d'utilisation et quelles que soient les conditions     atmosphériques auxquelles la plaque peut être soumise, il conserve ses     caractéristiques physiques et colorimétriques d'origine.
      Les symboles en relief, à surface métallique ou métallisée, ne doivent être     ni biseautés ni arrondis.
      Pour le surplus, les prescriptions de l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié     autres que celles de l'article 2 et de l'arrêté du 6 novembre 1963 sont     applicables aux automobiles et motocycles appartenant à l'Etat ou pris en     location par lui pour une durée égale ou supérieure à un an.
Art. 3. - Les informations mentionnées à l'article 2 ne pourront être     collectées, conservées et traitées dans les fichiers des renseignements     généraux, à l'exclusion de toute autre finalité, que dans les cas suivants:
      1o Lorsqu'elles concernent des personnes qui peuvent, en raison de leur     activité individuelle ou collective, porter atteinte à la sûreté de l'Etat ou     à la sécurité publique, par le recours ou le soutien actif apporté à la     violence ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations     directes et non fortuites avec celles-ci.
Art. 1er. - Les mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances     connexes, situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui     délimite une superficie de 2,4 kilomètres carrés environ, portant sur partie     du territoire de la commune de Recoules-Prévinquières (Aveyron), sont     concédées à la Compagnie générale des matières nucléaires, aux conditions du     cahier des charges annexé au présent décret, expressément accepté par le     concessionnaire.
Art. 7. - Le présent décret sera complété par un arrêté des ministres     chargés de l'intérieur, des transports et du budget relatif à     l'immatriculation des véhicules.
      Pour les véhicules déjà en circulation, les administrations et     établissements disposeront d'un délai d'un an pour se conformer aux     dispositions relatives à l'immatriculation.
Art. 3. - 1o Seules des personnes habilitées par le ministre chargé de     l'agriculture peuvent procéder au marquage prévu par le présent décret.
      Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté les règles relatives à     la présentation et à l'instruction de la demande d'habilitation.
      2o Les vétérinaires et les docteurs vétérinaires sont habilités de plein     droit.
      3o L'habilitation des personnes appelées à mettre en oeuvre des techniques     de marquage qui ne relèvent pas de la médecine vétérinaire est prononcée     après avis d'une commission comportant au moins un vétérinaire; la commission     apprécie la qualification du demandeur au vu de ses connaissances théoriques     et pratiques.
      4o La suspension ou le retrait de l'habilitation peuvent intervenir, y     compris pour les praticiens habilités de plein droit, après avis de la     commission mentionnée au 3o ci-dessus, en cas de faute grave commise à     l'occasion d'opérations d'identification.
Art. 4. - La direction centrale des renseignements généraux est chargée de     la modification et de la mise à jour des informations enregistrées dans le     traitement automatisé et les dossiers manuels auxquels il renvoie. Il est en     outre procédé, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique     et des libertés (C.N.I.L.), tous les cinq ans, à un examen de la     justification et du bien-fondé des informations nominatives détenues. La     direction centrale des renseignements généraux rend compte chaque année à la     C.N.I.L. de ses activités de vérification, de mise à jour et d'apurement de     ses fichiers et de ses dossiers.
Art. 15. - Lorsque des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage     en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la     garde de chiens ou de chats sont utilisés en violation des dispositions du     présent décret, ou lorsqu'ils abritent des animaux atteints d'une des     maladies transmissibles mentionnées à l'article 285-1 du code rural, le     préfet peut prescrire toute mesure de nature à faire cesser les conditions     d'insalubrité.
      Dans le cas où ces locaux abritent des animaux destinés à être cédés, le     préfet peut prononcer l'interdiction de cession des animaux. Cette décision     préfectorale précise la destination des animaux hébergés dans les locaux.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-250 du 1er décembre 1989 est     remplacé par les dispositions suivantes:
       <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer dans le territoire de la ville de Strasbourg     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
       <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site.
       <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une     distribution intégrale et simultanée:
       <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 18).
       <<3o Les services de télévision suivants:
       <<Le programme ARD (sur le canal 8);
      <<Le programme ZDF (sur le canal 9);
      <<Le programme SW3 (sur le canal 10);
      <<Le programme TV5 (sur le canal 11);
      <<Le programme MTVE (sur le canal 12);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 13);
      <<Le programme BBC World Service (sur le canal 14);
      <<Le programme Canal J (sur le canal 15);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 16);
      <<Le programme Canal Infos (sur le canal 17);
      <<Le programme Super Channel (sur le canal 19);
      <<Le programme TV Guide (sur le canal 20).>>
Art. 9. - L'article 22 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 22. - La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite ou     pratique qui consiste à vérifier les connaissances théoriques et les     capacités professionnelles du candidat (durée: deux heures; coefficient 2).>>
Art. 7. - L'article 20 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 20. - La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite ou     pratique qui consiste à vérifier les connaissances théoriques et les     capacités professionnelles du candidat (durée: deux heures; coefficient 2).>>
Art. 5. - La réunion des conditions mentionnées à l'article 4 est attestée     notamment par un nombre suffisant de membres cotisant soit individuellement,     soit par l'intermédiaire d'associations fédérées, par la régularité du     fonctionnement des organes d'administration de l'association, par la     régularité de ses comptes et par la nature et l'importance des activités     pratiques de l'association et des publications de ses membres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999 :
    M. Loisel (Jean-Marie, Claude, Camille, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gildas Kerneis et Jean-Paul Darbonne, anciennement Jacques Chardon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;
    La raison sociale de la société Gildas Kerneis et Jean-Paul Darbonne, anciennement Jacques Chardon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gildas Kerneis, Jean-Paul Darbonne et Jean-Marie Loisel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. - La S.A.R.L. Publicom susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Plastics Vallée.
Art. 1er. - La S.A. IDL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Superloustic.
Art. 1er. - Ne peuvent être admis à présenter les épreuves d'accès au cycle     préparatoire qu'au titre de la 1re catégorie les fonctionnaires ou agents de     l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public:
       1. Titulaires d'un diplôme ou d'un titre du niveau III ou de niveau     supérieur délivrés par le ministère de l'éducation nationale ou d'un titre ou     d'un diplôme homologués aux niveaux I, II ou III selon la procédure définie     par le décret du 12 avril 1972 susvisé;
      2. Ayant suivi avec succès la scolarité d'une école de formation donnant     accès à un corps de fonctionnaires de catégorie A;
      3. Titulaires d'un diplôme étranger sanctionnant un cycle d'études     supérieures. Ce diplôme devra, le cas échéant, avoir été traduit par un     traducteur officiel.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Montbrison.
      Fréquence: 98,2 MHz.
      Site d'émission: 49, chemin de la Côte, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
      Altitude du site: 400 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 420 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 5. - L'attestation de formation spécialisée est délivrée au candidat,
     par le président de l'université d'accueil, avec mention de la spécialité     considérée, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 7 de     l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de     médecine ou à l'article 7 de l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif aux     diplômes d'études spécialisées de pharmacie.
      L'attestation de formation spécialisée de biologie médicale est délivrée sur     proposition de la commission prévue à l'article 4 du décret du 10 septembre     1990 susvisé.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Hauteville.
      Fréquence: 87,9 MHz.
      Site d'émission: lieudit Sur le Duet, 01110 Cormaranche-en-Bugey.
      Altitude du site: 960 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 967 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Lompnieu.
      Fréquence: 89,9 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, lieudit Sur la Corbe, 01260 Songieu.
      Altitude du site: 740 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 755 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE III (*)
      Zone de planification: Belley.
      Fréquence: 94,2 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, lieudit Champeillon, 01300 Belley.
      Altitude du site: 350 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 360 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 3. - Il est créé une commission de coordination par diplôme     interuniversitaire de spécialisation, composée des enseignants coordonnateurs     interrégionaux du diplôme d'études spécialisées de médecine ou de pharmacie     correspondant au diplôme interuniversitaire de spécialisation. Cette     commission s'adjoint un praticien hospitalier exerçant dans un hôpital non     universitaire, responsable d'un service ou d'un laboratoire agréé pour le     diplôme d'études spécialisées correspondant au diplôme interuniversitaire de     spécialisation concerné.
      Chaque commission choisit un président parmi ses membres.
      Son siège est situé auprès de l'université de l'enseignant coordonnateur     interrégional qui la préside.
Art. 4. - Les médecins et pharmaciens étrangers visés à l'article 1er ne     peuvent demander leur inscription qu'à un seul diplôme interuniversitaire de     spécialisation au titre d'une même année.
      Leurs dossiers de demande d'inscription doivent parvenir, avant le 31     décembre de l'année précédant celle de la rentrée universitaire concernée,
     aux services culturels des ambassades de France quand ils résident à     l'étranger, à l'université comportant au moins une unité de formation et de     recherche de médecine ou de pharmacie où ils souhaitent passer l'épreuve de     contrôle de connaissances définie à l'article 6 ci-dessous, quand ils     résident en France.
      Le dossier du candidat, établi en deux exemplaires, doit comporter:
      - une fiche d'état civil ou le document officiel en tenant lieu;
      - une attestation de possession de diplôme de médecin ou de pharmacien     permettant l'exercice de la médecine ou de la pharmacie dans le pays     d'obtention ou d'origine;
      - éventuellement, un relevé des études de spécialité déjà effectuées;
      - une attestation de connaissance de la langue française, délivrée par les     services culturels de l'ambassade quand le candidat réside à l'étranger, et     par le coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées     correspondant au diplôme inter- universitaire de spécialisation postulé quand     le candidat réside en France;
      - l'indication du diplôme interuniversitaire de spécialisation qu'il     souhaite préparer et, par ordre de priorité décroissant, les cinq universités     comportant une unité de formation et de recherche de médecine ou de pharmacie     où il souhaiterait suivre sa formation;
      - un document émanant de l'autorité gouvernementale du pays d'origine du     candidat et précisant, dans ce pays, les droits afférents au diplôme     interuniversitaire de spécialisation postulé;
      - l'accord éventuel du postulant pour être affecté dans une autre université     que celles de ses choix quand les capacités de formation l'exigent;
      - l'attestation qu'il est informé que le diplôme interuniversitaire de     spécialisation n'ouvre pas droit à l'exercice de la spécialité en France.
      Les documents écrits en langue étrangère doivent comporter une traduction en     français effectuée par un traducteur assermenté.
      Tout dossier incomplet ou non transmis dans le délai imparti, le cachet de     la poste faisant foi, ne pourra pas être pris en compte au titre de l'année     de l'organisation de l'épreuve.
Au grade d'officier
    M. Blot (Jacques, Gérard), ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint, directeur général pour les affaires politiques et de sécurité. Chevalier du 28 février 1978.
    M. Brochand (Pierre, Alphonse), ministre plénipotentiaire, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques. Chevalier du 16 février 1981.
    M. Bujon (François, Etienne), ambassadeur de France aux Etats-Unis. Chevalier du 20 septembre 1979.
    M. Colin de Verdière (Hubert, Marie), ambassadeur de France en Fédération de Russie. Chevalier du 3 juillet 1982.
    M. Durou (Guy), ancien adjoint administratif de chancellerie. Chevalier du 3 novembre 1987.
    M. Forquenot de la Fortelle (Hubert, Marie), ambassadeur de France en Arabie saoudite. Chevalier du 19 juin 1982.
    M. Garcia (Bernard, Claude), ministre plénipotentiaire en mission à la conférence du désarmement à Genève. Chevalier du 25 novembre 1976.
    M. Grasset (Frédéric, Gabriel), ministre plénipotentiaire, chef du protocole. Chevalier du 24 mars 1986.
    Mme Guilhaudis (Marie-Claude, Jeanne), épouse Cabana, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Chevalier du 21 avril 1982.
    M. Hennekinne (Loïc), ambassadeur de France au Canada. Chevalier du 6 janvier 1981.
    M. Lafon (Jean-Pierre), ministre plénipotentiaire, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France. Chevalier du 26 septembre 1981.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 1998, M. Pepe (Gilles), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, en remplacement de Mme Ariso (Raymonde), admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Cour d'appel de Montpellier
    Présidente de chambre, sur sa demande : Mlle Nicole Fossorier, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Jammet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Philippe Treille, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Thiers.
    Substitut placé auprès du procureur général : M. Jacques Fournie, auditeur de justice, en remplacement de Mme Tavitian.
Cour d'appel de Nancy
    Président de chambre : M. Marc Jurd, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Husson, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
    Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Denis d'Ersu, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Bridey.
A N N E X E (*)
    Zone de Toulouse.
    Fréquence : 98,3 MHz.
    Site d'émission : 60, rue d'Assalit, 31500 Toulouse.
    Altitude du site : 198 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 224 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 1998, le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine est ainsi composé :
    Président : M. Laclotte (Michel).
    Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine :
    Archéologie : M. Baratin (Jean-François) ;
    Archives : M. Jenn (Jean-Marie) ;
    Inventaire général : Mme Canneva-Tétu (Odile) ;
    Monuments historiques : Mme Piel (Caroline) ;
    Musées : Mme Romain-Le Normand (Antoinette).
    Un membre du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du corps des conservateurs généraux de la ville de Paris : Mme Meyer-Petit (Judith).
    Trois professeurs d'université :
    M. Boutry (Philippe) ;
    M. Dufrêne (Thierry) ;
    M. Caillet (Jean-Pierre).
    Deux personnalités qualifiées :
    M. Chiva (Isac) ;
    Mme Kahane (Martine).
    Sont désignés en qualité d'examinateurs spéciaux pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine :
    M. André (Louis).
    M m e Barrucand (Marianne).
    M. Baudez (Claude).
    M m e Berne (Mauricette).
    M. Bonfait (Olivier).
    M m e Bridault (Anne).
    M. Brunel (Ghislain).
    M m e Caubet (Annie).
    M. Cullin (Olivier).
    M. Duclert (Vincent).
    M. Giès (Jacques).
    M. Goyon (Jean-Claude).
    M. Guilhot (Jean-Olivier).
    M. Le Pogam (Pierre-Yves).
    M m e Monod-Fontaine (Isabelle).
    M. Müller (Arthur).
    M m e Nardin (Anne).
    M m e Okada (Amina).
    M. Païni (Dominique).
    M. Palsky (Gilles).
    M. Panoff (Michel).
    M m e Peltre (Christine).
    M. Perrois (Louis).
    M. Rodriguez-Loubet
    (François).
    M. Sauron (Gilles).
    En cas d'impossibilité pour le président de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Jenn (Jean-Marie).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Blanchard-Dignac et de M. Jean-Luc Pain, délégation est donnée à Mme Sophie-Anne Mahieux, MM. Laurent Galzy, Didier Banquy, Frank Mordacq, François Mongin, Charles Lantiéri et Augustin de Romanet, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-202 du 6 avril 1993 susvisée à l'association Radio Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sentinelle est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Pour prendre rang du 15 juin 1998
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Hue (Myriam, Irène, Thérèse, Sara).
    Loste (Sébastien).
    Tranvouez (Erwan).
    Gaillard (Françoise, Raymonde, Yveline).
    Mazeau (Richard).
    Guégen (Isabelle).
    Le Lay (Loïc, Yves, Norbert).
    Lachaud (Benoit, Olivier, Valéry).
    Ruff (Pierre-Etienne).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les lieutenants de réserve :
    Agnetti (Claude).
    Gasser (Jean, Claude).
    François (Jean-Luc, Michel).
    Pierre (Claude, Alfred, Aimé).
    Cazals (Jean, Louis).
    Heip (Jean-Luc, Bernard).
    Nicola (Norbert, Didier).
    Baudry (Serge, Sylvain).
Art. 1er. -  Les projets unitaires d'investissement de Réseau ferré de France dont le montant excède 150 000 000 F sont soumis à l'approbation du ministre chargé des transports, sur la base d'un dossier indiquant l'objectif du projet, la consistance des travaux, l'évaluation de la dépense correspondante et de la rentabilité économique et sociale de l'investissement projeté.
Art. 26. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1996 à l'exception des dispositions particulières prévues aux articles 2 et 15.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 avril 1998, est nommée membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications :
    Au titre de représentant de l'Etat
    Mme Kocher (Isabelle), chargée du secteur Postes et télécommunications à la direction du budget, en remplacement de Mme Bosche-Lenoir (Anne).
Art. 9. -  Les délibérations du conseil d'administration portant sur les objets énumérés aux 1o, 2o, 4o, 6o, 7o, 11o et 17o de l'article précédent sont exécutoires si, dans un délai de quinze jours suivant leur transmission par le président, le ministre chargé de la culture n'y a pas fait opposition.
    Les délibérations portant sur les objets énumérés aux 3o, 8o, 9o, 10o, 13o, 14o, 15o et 16o dudit article sont exécutoires quinze jours après leur réception par les ministres chargés de la culture et du budget si ceux-ci n'y ont pas fait opposition.
    Les délibérations portant sur les objets mentionnés aux 5o et 12o dudit article deviennent exécutoires après approbation conjointe des ministres chargés de la culture, du budget et, pour les domaines qui relèvent de sa compétence, du ministre chargé de l'économie et des finances.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Les commandants :
    Huet (Georges, Jean, René), infanterie.
    Vitse (Georges, Robert, Emile), artillerie.
    Payen (Robert, Etienne, Roger), transmissions.
    Marmouget (Jean-Patrick, Maurice), infanterie.
    Potez (Etienne, Philippe, Dominique, Marie), arme blindée et cavalerie.
    Le Gall du Tertre (Louis, Alain, Idesbald), infanterie.
    Markert (Georges, Louis, Francis), infanterie.
    Péan (Philippe, Hubert, Marie), troupes de marine.
    Chevalier (Jean-Yves, Emile), arme blindée et cavalerie.
    Stemmer (Bernard, Fernand), troupes de marine.
    Mathis (Laurent), troupes de marine.
    Leost (Jean, Yves), troupes de marine.
    Boispertuis (Jacques, Auguste), arme blindée et cavalerie.
    Pilleron (Michel, Marie, Henri, Rémi), artillerie.
    Perol (Jean-Paul, Michel), infanterie.
    Dittoo (Houssen, Moussa), artillerie.
    Ketterer (Gilbert, Jean, Joseph), infanterie.
    Pierre (Aimé, Auguste, Léon), arme blindée et cavalerie.
    Pierrois (Jean, Gabriel), artillerie.
    Saint-Dizier (Jean, Marie), génie.
    Sévin (Pascal, Roger, Luc), artillerie.
    Mourges (Frédéric, Jean, Michel), infanterie.
    Borne (Daniel, Franck, René), infanterie.
    Grisard (Joël, René, Lucien), artillerie.
    Juvigny (Gustave, Max), troupes de marine.
    Ravet (Pierre, Francis, Léon), transmissions.
    Lapoirie (Jean-Claude, André, Louis), train.
    Garcia (Michel), arme blindée et cavalerie.
    Carbonnel (Pierre, Louis, Emile, Clément), artillerie.
    Cousin (Bernard, Auguste, Gaston), matériel.
    Thiénard (Guy, René, Gérard), matériel.
    Platel (Georges, Henry), artillerie.
    Deshayes (Alain, Emile), arme blindée et cavalerie.
    Lelong (Christian, Gabriel, Albert), artillerie.
    Blaise (Jean, Michel), infanterie.
    Hauret (Claude, François, Emmanuel), infanterie.
    Bornet (Jean, Pierre, Etienne, Marcel), artillerie.
    Robert (Gérard, André, Marcel), train.
    Fèvre (Christian, Louis, Jacques), train.
    Raffin (Maurice, André), artillerie.
    Gérard (Alain, Guy, Roger), transmissions.
    Maver (Marcel), infanterie.
    Dagouassat (Patrick, Alain), artillerie.
    Duval (Roger, Guy, Noël), infanterie.
    Richaud (Alain, Daniel), troupes de marine.
    Bernard (Géry, Marie, Michel, Claude), arme blindée et cavalerie.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont :
    - le service économique et statistique de la DAEI ;
    - les cellules statistiques des DRE et des DDE des départements d'outre-mer ;
    - la direction générale des impôts pour le fichier LORE (logiciel de relance) ;
    - les services statistiques des ministères pour les tirages d'échantillons d'enquêtes statistiques ;
    - tout demandeur public ou privé dans le cadre d'études statistiques ou d'opérations commerciales.
Art. 2. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, les dispositions de :
    - l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion des réseaux de transports publics urbains de voyageurs à l'OPCA Transports conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
    - l'avenant no 1 du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1995 susvisé.
    Le premier tiret de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 964-16-1 du code du travail.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les ingénieurs de 2e classe :
    Moniez (Chrystel, Valéry).
    Belena (Isabelle, Gisèle, Madeleine).
    Ridolfi (Michel, Georges).
    Mélul (Bertrand, Joseph).
    Tréguer (Pascale, Maryvonne, Herveline).
    Colombier (Isabelle, Françoise).
    Tahet (Daniel, Michel).
    Kiert (Willy).
    Dupuis (Eric, Pierre-Antoine).
    Trebaol (Michel, François).
    Suignard (Yvon, Jean, Roger).
    Touron (Xavier, Jules, Jean).
    Pinel (Jacques, Franck, Louis).
Au grade d'officier
    M. Laborde (Jean, René), conseiller technique à la mairie de Saint-Denis (Réunion). Chevalier du 15 septembre 1973.
    M. Mangattale (Henry, Pierre), directeur général d'un journal à la Martinique. Chevalier du 27 décembre 1989.
    M. Ribal (Raymond, Constantin), président-directeur général de sociétés en Guyane. Chevalier du 16 septembre 1989.
A N N E X E I (*)
    Zone de Cahors.
    Fréquence : 89,0 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, 46000 Trespoux-Rassiels.
    Altitude du site : 342 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 360 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 120o/360o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Puy-l'Evêque.
    Fréquence : 93,7 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Alimons, 46800 Le Boulve.
    Altitude du site : 122 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 130 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Au grade de chevalier
    M. Beaudry (Dominique, Pierre), principal de collège ; 32 ans de services civils et militaires.
    M. Chouraqui (Léon), principal de collège ; 40 ans de services civils et militaires.
    M. Clarimon (Robert, Barthélémy), inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; 33 ans de services civils et militaires.
    Mme David, née Dougnac (José, Anne), proviseur de lycée ; 36 ans de services civils.
    Mme Descube, née Prono (Danièle), infirmière en chef, conseillère technique dans une inspection d'académie ; 25 ans de services civils.
    M. Diet (Daniel), proviseur honoraire de lycée ; 34 ans de services civils et militaires.
    Mme Furet, née Gayette (Georgette), professeur honoraire des écoles ; 32 ans de services civils.
    M. Gaillard (Jean), inspecteur honoraire de l'éducation nationale ; 43 ans de services civils et militaires.
    Mme Gautier, née Orengo (Ghislaine, Thérèse), professeur honoraire de collège ; 37 ans de services civils.
    Mme Grave (Marie-Madeleine, Marguerite), principale de collège ; 30 ans de services civils.
    Mme Houfflain, née Cardon (Chantal), directrice d'école ; 33 ans de services civils.
    M. Jouvet (Yves, Jean-Marie), proviseur adjoint de lycée ; 27 ans de services civils et militaires.
    M. Legras (Jean-Claude), inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; 35 ans de services civils.
    M. Legru (Jacques, Augustin), inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; 38 ans de services civils et militaires.
    Mme Mathieu, née Rimbaud (Edwige, Claude), assistante d'étude dans un organisme d'assurance ; 22 ans de services civils.
    Mme Napoli, née Savignat (Renée, Andrée), proviseur de lycée ; 39 ans de services civils.
    Mme Paré, née Durand (Dominique, Françoise), proviseur de lycée ; 33 ans de services civils.
    Mme Pastré, née Labasor (Michelle), attachée d'administration scolaire et universitaire ; 39 ans de services civils.
    M. Pompier (Henri, Germain), directeur d'école honoraire ; 34 ans de services civils et militaires.
    Mme Scherberich, née Pfeiffer (Sonia, Denise), proviseur de lycée ; 33 ans de services civils.
    M. Verlhac (Michel), directeur d'école honoraire ; 35 ans de services civils et militaires.
    M. Veyrenc (Jean, Louis, Marius), proviseur de lycée ; 35 ans de services civils et militaires.
    Ministère de l'intérieur
Au grade de médecin en chef
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les médecins principaux :
    Batisse (Jean-Luc, René, Marius).
    Saliou (Patricia).
    Alberti (Marc, Michel).
    Martin (François, Roger, Jean).
    Magnin (Jacques, Robert).
    Rivière (Didier, Pierre, Olivier).
    Piot (Philippe, Michel).
    Kazmierczak (Armand).
    Le Roux (Béatrix, Dominique).
    Capdeville (Pierre, Camille, Alain).
    Le Bail (Béatrice, Thérèse, Françoise).
    Vinciguerra (Daniel, Jean, Pascal).
    Marsan (Philippe, Fernand, Marie).
    Boucheron (Joëlle, Mireille).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-225 du 27 avril 1993 susvisée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sud est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Au grade d'officier
    M. Absi (Elie), directeur d'un bureau d'études et d'expertises (Liban) ; 33 ans d'activités professionnelles.
    Mme Angélopoulos, née Katanis (Claire), avocate (Grèce). Chevalier du 29 novembre 1977.
    M. Brasseur (Bernard), président de l'Alliance française de San Francisco. Chevalier du 26 novembre 1980.
    M. Figueira Da Silva (Joâo, José), consul honoraire de France à Madère (Portugal). Chevalier du 25 février 1989.
    M. Garcia (Joseph), président d'une association d'entraide (Maroc). Chevalier du 16 décembre 1976.
    Mme Nagataki, née Marie (Françoise, Jacqueline), conseiller du commerce extérieur (Japon). Chevalier du 3 juillet 1981.
    M. Roba (Guy, Ernest, Jules), ancien agent consulaire de France (Colombie). Chevalier du 23 juin 1981.
    Mme Roullet-Mathon, née Dupont (Lucienne, Thérèse), vice-présidente d'honneur d'une association à caractère social (Suisse). Chevalier du 4 mars 1981.
    Le père Siffert (Etienne, Louis), curé de Notre-Dame-des-Victoires à San Francisco. Chevalier du 10 novembre 1985.
    M. Silvestre (Jean, Emile), représentant général de la Maison de France au Japon. Chevalier du 5 juin 1989.
    M. Trauman (Jacques), directeur régional d'une banque (Hong-kong). Chevalier du 15 juin 1990.
    M. Wertheimer (François), médecin-conseil de l'ambassade de France au Brésil. Chevalier du 14 juillet 1986.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 23 décembre 1998, ne sont plus agréés à compter du 1er janvier 1999 les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 231-1 et suivants du code de la consommation dont les noms suivent :
    MM. Afchain (Hervé) ; Bouffin (Gilles) ; Damota (Serge) ; Gondouin (Roland) ; Lafon (Christian) ; Printemps (Guy) ; Mme Guignard (Hélène).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-417 du 18 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 291 du 16/12/1998 page 18966
    =============================================
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prend effet à compter du 1er janvier 1989.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-416 du 12 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 291 du 16/12/1998 page 18966
    =============================================
Art. 5. - L'article R. 125-1 du code de la route est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. R. 125-1. - Tout titulaire d'un permis de conduire de la catégorie A,     délivré avant le 1er mars 1980, ou d'un permis de conduire de la catégorie A     3, délivré entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, peut conduire tout     véhicule à deux roues à moteur et tout tricycle et quadricycle à moteur.
      <<Tout titulaire d'un permis de conduire de la catégorie A 2, délivré entre     le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, justifiant d'une pratique     suffisante, peut se voir délivrer, à sa demande, un permis de la catégorie A     l'autorisant à conduire toutes les motocyclettes, dans des conditions fixées     par arrêté du ministre chargé des transports.
      <<Cette disposition est applicable aux titulaires du permis de conduire de     la catégorie A, limité à la conduite des motocyclettes d'une cylindrée     n'excédant pas 400 cm3, délivré postérieurement au 31 décembre 1984.
      <<Tout titulaire soit d'une licence de circulation, délivrée avant le 1er     avril 1958, soit d'un permis, quelle qu'en soit la catégorie, délivré avant     le 1er mars 1980, soit d'un permis de la catégorie A1 délivré entre le 1er     mars 1980 et le 31 décembre 1984, est autorisé à conduire les véhicules à     moteur à deux roues dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mis en     circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et les     motocyclettes légères.
      <<Tout permis de conduire de la catégorie B délivré à partir du 1er mars     1980 est également valable pour la catégorie A limitée à la conduite des     motocyclettes légères dont la cylindrée n'excède pas 80 cm3, dont la vitesse     de marche par construction ne peut excéder 75 km/h et qui sont munies d'un     embrayage et d'une boîte de vitesses automatiques.
      <<Tout titulaire d'un permis de conduire des catégories C ou D, délivré     entre le 1er mars 1980 et le 1er juillet 1990, peut conduire des     motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 80 cm3, dont la vitesse de     marche par construction ne peut excéder 75 km/h et qui sont munies d'un     embrayage et d'une boîte de vitesses automatiques.
      <<Tout titulaire d'un permis de conduire des catégories C ou D délivré avant     le 1er juillet 1990 peut conduire des tricycles et quadricycles à moteur.>>
Art. 3. -  Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier et universitaire :
    - une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe IV ;
    - un curriculum vitae détaillé ;
    - une liste de leurs titres et travaux.
    Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
    - d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DPE D5 (bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-55-55-65-83) ;
    - d'autre part, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau PM1), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris Cedex (téléphone : 01-40-56-53-03).
Art. 7. - La marque d'approbation de modèle est composée, au choix du     fabricant ou de son représentant, des cinq premiers chiffres du numéro de la     décision d'approbation de modèle ou par le numéro et la date de la décision     d'approbation de modèle.
      Cette marque doit figurer de façon indélébile sur les thermomètres.
Art. 2. - Est amendé le règlement technique d'inscription des variétés de     tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées     en France, en ce qui concerne:
      - le comportement des variétés vis-à-vis du sclérotinia du capitule, du     mildiou, du phomopsis;
      - les modalités de jugement des variétés riches en acide oléique;
      - la conduite des épreuves <<distinction-homogénéité-stabilité>>.
      Le texte de cet amendement peut être consulté:
      - au ministère de l'agriculture, D.P.E. (bureau de la sélection végétale et     des semences), 78, rue de Varenne, 75700 Paris;
      - au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des     plantes cultivées (C.T.P.S.), La Minière, 78280 Guyancourt.
Art. 2. - Les modalités de distribution sur le réseau des services autorisés     sur le satellite TDF 1 feront l'objet d'une décision ultérieure du Conseil.
      Dans les trois mois suivant la publication de la présente décision, la     société soumettra au conseil, avec l'accord de la ville de Marseille, une     proposition de distribution des services autorisés sur le satellite. La     société précisera notamment dans quel délai elle distribuera ces services     selon la norme D2 Mac/Paquet et dans quelles conditions les services     comportant des programmes soumis à des conditions particulières d'accès     seront mis à la disposition des abonnés.
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la     liste d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement     technologique.
      Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle des groupes de     formation et par niveau.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 14/02/1990    
                      ......................................................
       (a) Certificat de formation professionnelle.
      (b) Certificat de perfectionnement professionnel.
Art. 1er. - Peuvent être admis au bénéfice de la prime pédagogique instituée     par le décret du 12 janvier 1990 susvisé:
      - les professeurs des universités titulaires et les personnels assimilés;
      - les maîtres de conférences titulaires et les personnels assimilés ainsi     que les maîtres-assistants et les chefs de travaux;
      - les assistants des établissements d'enseignement supérieur relevant du     ministère chargé de l'enseignement supérieur;
      - les personnels détachés sur un emploi d'enseignant chercheur ou sur un     emploi d'un corps assimilé.
Biochimie-4401
        M. Ardail (Dominique), Lyon-I.
    Mlle Ceballos (Irène), Paris-V-Necker.
     M. Danze (Pierre-Marie), Lille-II.
     M. Laporte (François), Grenoble-I.
    Mme Missonnier-Kottler (Marie-Laure), Paris-VI-Broussais.
    Mme Tillet-Allard (Michèle), fonction hospitalière en radiologie, Bordeaux-II.
Art. 8. - Lorsqu'un membre titulaire des commissions spécialisées     appartenant aux catégories mentionnées au 1o de l'article 5 n'est plus membre     du conseil plénier ou lorsqu'il démissionne d'une commission spécialisée, il     est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par son suppléant qui devient     titulaire. Le siège de suppléant vacant est alors pourvu par un membre du     Conseil supérieur de l'éducation non élu à la commission spécialisée figurant     sur la liste à laquelle appartenait le membre de la commission à remplacer,
     selon les modalités suivantes: est pris en premier lieu le candidat placé sur     cette liste en première position de titulaire non élu, puis son suppléant,
     puis le second titulaire non élu puis le suppléant de ce dernier et ainsi de     suite jusqu'à la fin de la liste. En cas d'épuisement de la liste, il est     procédé à une élection, par l'ensemble de la catégorie concernée, au scrutin     majoritaire uninominal à deux tours.
      Lorsqu'un membre titulaire d'une commission spécialisée appartenant à la     catégorie mentionnée au 2o de l'article 5 n'est plus membre du conseil     plénier ou lorsqu'il démissionne d'une commission spécialisée, il est     remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par son suppléant qui devient     titulaire. Le siège de suppléant vacant est alors pourvu par élection, par     l'ensemble des membres du conseil à l'exception de ceux qui sont mentionnés     au 1o (a) et au 1o (gb) de l'article 2 au scrutin majoritaire uninominal à     deux tours.
      Le mandat de ces nouveaux membres expire lors du renouvellement général du     conseil.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-10 du 10 janvier 1989 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site.
       <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une     distribution intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 17);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 26);
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme ARD (sur le canal 7);
      <<Le programme ZDF (sur le canal 8);
      <<Le programme SWF3 (sur le canal 9);
      <<Le programme Sky One (sur le canal 10);
      <<Un service de vidéographie sonorisé par France Musique (sur le canal 12);      <<Le programme Canal J (sur le canal 13);
      <<Le programme TV5 (sur le canal 14);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 15);
      <<Le programme 3 SAT (sur le canal 16);
      <<Le programme R.T.L.Plus (sur le canal 18);
      <<Le programme RTVE (sur le canal 19);
      <<Le programme MTV (sur le canal 20);
      <<Le programme RAI1 (sur le canal 21);
      <<Le programme Canal Plus décodé (sur le canal 22);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 23);
      <<Le programme Eurosport (sur le canal 24);
      <<Le programme BBC TVEurope (sur le canal 25),
     ainsi qu'un canal mosaïque (canal 11).
      <<La distribution du programme R.T.L-TV est subordonnée à l'obtention     préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29     septembre 1987.>>