A N N E X E I
LISTE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, LES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE VISÉE À L'ARTICLE L. 4151-5 (2°) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Allemagne
 Zeugnis über die staatliche Prüfung für Hebammen und Entbindungspfleger délivré par Staatlicher Prüfungsausschuss
Autriche
 Hebammen-Diplom délivré par Hebammenakademie ou par Bundeshebammenlehranstalt
Belgique
 Diploma van vroedvrouw/diplôme d'accoucheuse délivré par :
 1. De erkende opleidingsinstituten/les établissements d'enseignement
 2. De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française
Bulgarie
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
 Diplom ämmaemanda erialal délivré par Tallinna Meditsiinikool ou par Tartu Meditsiinikool
Finlande
Grèce
Hongrie
Irlande
 Certificate in Midwifery délivré par An Board Altranais
Islande
Italie
 Diploma d'ostetrica délivré par les Scuole riconosciute dallo Stato
Lettonie
Liechtenstein
 Les diplômes, certificats et autres titres, mentionnés au présent arrêté, délivrés par un Etat figurant dans le présent arrêté
Lituanie
Luxembourg
 Diplôme de sage-femme délivré par le ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports
Malte
Norvège
Pays-Bas
 Diploma van verloskundige délivré par Door het Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport erkende opleidings-instellingen
Pologne
Portugal
 1. Diploma de enfermeiro especialista em enfermagem de saúde materna e obstétrica délivré par Escolas de Enfermagem
 2. Diploma/carta de curso de estudos superiores especializados em enfermagem de saúde materna e obstétrica délivré par Escolas Superiores de Enfermagem
 3. Diploma (do curso de pós-licenciatura) de especialização em enfermagem de saúde materna e obstétrica délivré par Escolas Superiores de Enfermagem ou par Escolas Superiores de Saúde
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
 Statement of registration as a Midwife on part 10 of the register kept by the United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health visiting délivré par Various
Slovaquie
Slovénie
Suède
 Barnmorskeexamen délivré par Universitet eller högskola
Suisse
 Sage-femme diplômée/Diplomierte Hebamme/Levatrice diplomata délivré par les écoles qui proposent des filières de formation reconnues par l'Etat/Schulen, die staatlich anerkannte Bildungsgänge durchführen/Scuole che propongono dei cicli di formazione riconosciuti dallo Stato
A N N E X E I I
LISTE DES ATTESTATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1er
 Attestation A indiquant le type de formation suivie par le bénéficiaire parmi celles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
 Attestation B certifiant que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires.
 Attestation C certifiant que le bénéficiaire est en possession d'un diplôme, certificat ou autre titre donnant accès aux établissements universitaires ou d'enseignement supérieur ou, à défaut, garantissant un niveau équivalent de connaissances.
 Attestation D certifiant que le bénéficiaire, après avoir obtenu le diplôme de sage-femme, a exercé de façon satisfaisante, dans un hôpital ou dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet, toutes les activités de sage-femme pendant deux ans.
 Attestation E certifiant que le bénéficiaire, après avoir obtenu le diplôme de sage-femme, a exercé de façon satisfaisante, dans un hôpital ou dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet, toutes les activités de sage-femme pendant un an.
 Attestation F certifiant que le diplôme d'infirmier responsable des soins généraux détenu par le bénéficiaire lui a été délivré par un Etat membre ou partie antérieurement à son entrée dans la formation spécifique de sage-femme et sanctionne une formation d'infirmier responsable des soins généraux acquise dans un Etat membre ou partie entièrement conforme aux obligations communautaires.