Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 5
    Paiement des lots
    5.1. Chaque joueur peut faire constater que son ticket est gagnant, dans un point de validation agréé de La Française des jeux ou dans un centre de paiement de La Française des jeux.
    5.2. Les lots sont payables exclusivement contre remise du ticket intact, c'est-à-dire entier et non déchiré, après contrôle de son authenticité, de sa non-forclusion, du montant du lot et vérification éventuelle, au moyen des informations enregistrées sur le site central informatique de La Française des jeux qui seules font foi en matière de paiement des lots, qu'il n'a pas déjà fait l'objet d'une opération de paiement.
    Toutefois, un ticket détérioré mais dont les éléments d'identification subsisteraient pourra être envoyé par le joueur à La Française des jeux, au service Relations Joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 7. Le service Relations Joueurs est seul habilité, après contrôle et vérification, à décider si ce ticket peut être payé ou non.
    5.3. Jusqu'à 1 000 F inclus, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par La Française des jeux proposant les jeux de loterie instantanée ou dans les centres de paiement de La Française des jeux. Au-delà de ce montant, les lots sont payables dans les centres de paiement de La Française des jeux.
    5.4. Le moyen de paiement est laissé au choix du représentant de La Française des jeux. Pour tout paiement par chèque, le porteur du ticket gagnant doit indiquer au représentant de La Française des jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi.
Par décision no 2000-95 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 975-1 980 MHz et 2 165-2 170 MHz sont attribuées à la société Nokia jusqu'au 4 février 2000 dans un rayon de 2 kilomètres autour du palais des festivals à Cannes, à l'occasion du Congrès mondial GSM.
Art. 5. -  Le montant de l'aide dans le cadre du contingent visé à l'article 3 ci-dessus est :
    1. De 24 000 F/ha pour un viticulteur apporteur de la totalité de sa production à un groupement de producteurs de commercialisation ou à des caves coopératives adhérentes à des groupements de producteurs de commercialisation ;
    2. De 22 000 F/ha pour un viticulteur apporteur partiel à une cave coopérative adhérente d'un groupement de producteurs reconnu en tant que groupement de commercialisation ou apporteur partiel à un groupement de producteurs reconnu en tant que groupement de commercialisation ou adhérent d'un groupement de producteurs associatif ou adhérent d'une association de restructuration du vignoble ;
    3. De 10 000 F/ha dans toute autre situation.
    A ces différents montants s'ajoute un complément de 6 000 F/ha primé :
    a) Aux producteurs dont les plantations rentrent dans le cadre d'un plan d'amélioration matérielle (PAM) en cours de réalisation ;
    b) Aux jeunes viticulteurs dont l'étude prévisionnelle d'installation (EPI) agréée par le préfet est en cours d'exécution ;
    c) Aux jeunes viticulteurs de moins de trente-cinq ans ayant bénéficié d'une dotation jeune agriculteur (DJA) et dont l'EPI n'est plus en cours d'exécution.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 février 2000, M. Viard (Daniel), pharmacien inspecteur de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal (Gr. III) à compter du 1er mars 2000.
Par décision no 2000-96 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 955-1 960 MHz et 2 145-2 150 MHz sont attribuées à la société Motorola jusqu'au 4 février 2000 dans un rayon de 500 mètres autour du palais des festivals à Cannes, à l'occasion du Congrès mondial GSM.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2000, les ministres plénipotentiaires de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter des dates indiquées ci-après :
    Mme Debenest (Jane), le 1er janvier 2000 ;
    M. Descoueyte (François), le 1er janvier 2000 ;
    M. Leclercq (Henri), le 1er janvier 2000 ;
    M. Libourel (André), le 1er janvier 2000 ;
    M. Sibiude (Jean-Luc), le 17 janvier 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 mars 2000, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
    Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
    En tant que membre titulaire :
    M. Lecanu (Alain), en remplacement de M. Walter (Jean-Louis).
    Est nommé membre de la sous-commission des salaires et de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentant des salariés :
    Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
    En tant que membre suppléant :
    M. Heckle (Jean-François), en remplacement de M. Porret (Jean).
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 janvier 1998 susvisé relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement est modifié comme suit :
    I. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « arrêté du 4 décembre 1997 » sont remplacés par les mots : « arrêté du 8 janvier 1998 ».
    II. - Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : « article 7 » sont remplacés par les mots : « article 8 ».
    III. - A l'article 7, les mots : « 4 décembre 1997 » sont remplacés par les mots : « 6 janvier 1998 ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mai 2000, sont intégrés dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), à compter du 1er janvier 2000, au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée précisés ci-après, les secrétaires adjoints principaux des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) dont les noms suivent :
    Au 7e échelon
    M. Moreau (Philippe), avec 7 mois 6 jours.
    M. Quereilhac (Raymond), avec 6 mois 13 jours.
Au 1er échelon
    Mlle Cerruti (Caroline), avec 1 an 4 mois 15 jours.
    M. Cruau (Axel), avec 1 an 4 mois 15 jours.
    M. Lafont-Rapnouil (Manuel), avec 1 an 4 mois 15 jours.
    M. Seytre (Jean-Paul), avec 1 an 10 jours.
    Mlle Everard (Alix), avec 5 mois.
    M. Garcia (Louis-Alexandre), avec 5 mois.
    Mlle Garcia (Suzanne), avec 5 mois.
    M. Heilbronn (Pierre), avec 5 mois.
    M. Pecassou (Gilles), avec 5 mois.
    M. Pitron (Emmanuel), avec 5 mois.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget, délégation est donnée à Mmes Anne Bosche-Lenoir et Christine Buhl, sous-directrices, MM. Didier Banquy, Laurent Galzy, Charles Lantiéri et Frank Mordacq, sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de M. Blanchard-Dignac, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Au 1er échelon
    M. Le Corre (Gérard), avec 2 ans.
    Mlle Debard (Geneviève), avec 1 an 1 mois 25 jours.
    M. de Grailly (François), avec 3 mois 15 jours.
    M. Galtier (Jean-Pierre), avec 1 mois 25 jours.
Au 1er échelon
    M. Forlot (Jean), avec 2 ans 5 mois 21 jours.
    M. Destoup (André), avec 1 an 10 mois 12 jours.
    Mlle Descarpentries (Françoise), avec 1 an 8 mois 2 jours.
    M. Dupont (Philippe), avec 1 an 5 mois.
    M. Simon (Jean), avec 1 an 5 mois.
    M. Defay (Jean-Yves), avec 1 an 1 mois 15 jours.
    Mme Henriet (Marie-Odile), épouse Roussellier, avec 8 mois 2 jours.
    M. Poupard (Olivier), avec 5 mois 2 jours.
    M. Blatmann (Roland), avec 4 mois 7 jours.
    M. Rauch (Alain), avec 1 mois.
Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, de Mme Mauricette Gady-Laumonier et de M. Philippe Kearney, délégation est donnée à MM. Pierre Canitrot, directeur adjoint des douanes, et François Rey, receveur principal de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée fixe ;
    Marque et type : Manitou, type MC 50 ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-42 ;
    Puissance et régime nominaux : 61,50 kW à 2 300 tours par minute.
Art. 3. -  A la fin de l'article 224-1-13 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté le paragraphe suivant :
    « Les coques des embarcations visées au paragraphe 5 de l'article 224-1-04 mises sur le marché après la publication du présent arrêté doivent être identifiées selon les dispositions de la norme NF EN ISO 10087. »
Tribunal de grande instance d'Angers
    Juge : Mme Chantal Caillibotte, épouse Lollic, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
    Mme Sylvie Mottes, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
    Substitut du procureur de la République : M. Hervé Lollic, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Art. 3. -  Les intéressés disposent d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de la notification prévue par l'article 2 du présent décret pour renoncer à leur droit à titularisation ou contester les modalités de cette dernière. Passé ce délai, les agents qui n'ont pas renoncé sont considérés comme ayant accepté leur titularisation.
    Les agents ont la possibilité de faire connaître leur acceptation de la titularisation qui leur est proposée sans attendre l'expiration du délai de trois mois.
Art. 13. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Coopérative des producteurs de viande (CAVEB) (Deux-Sèvres)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1987 modifié à la Coopérative agricole des producteurs de viande (CAVEB) dont le siège social est situé à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), est étendue à la totalité du département de la Vienne.
Tribunal de grande instance de Lille
    Premier vice-président : M. Bernard Mericq, conseiller à la cour d'appel de Douai.
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Bressy, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale Roperch, épouse Donnez, conseillère à la cour d'appel de Douai.
    Juges :
    Mme Judith Deltour, épouse Brasseur, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;
    M. Richard Bougon, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;
    Mlle France Betton, auditrice de justice.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille : Mme Agnès Watson, épouse Marquant, juge au tribunal de grande instance de Douai.
    Procureur de la République adjoint : M. Didier Blanguernon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
    Substituts du procureur de la République :
    Mme Cécile Andre, épouse Lucet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne ;
    M. Sylvain Cordesse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay ;
    M. Vincent Jamin, auditeur de justice ;
    Mlle Vanessa Perree, auditrice de justice ;
    M. Etienne Thieffry, auditeur de justice.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop, l'accord-cadre du 21 mars 2000 sur la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop à ladite convention, conclu à Paris entre :
    L'Association des entraîneurs de chevaux de courses au galop,
    D'une part, et
    La Fédération générale agroalimentaire CFDT,
    D'autre part.
    Cet accord a pour objet de faciliter la négociation d'entreprise tendant à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail.
    Le texte de cet accord a été déposé au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ile-de-France, où il peut être consulté ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Pinton, sous-directeur, Mmes Marie-Christine Butel, secrétaire des affaires étrangères principale, et Christine Foucart, secrétaire des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Pinton, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Borja de Mozota, sous-directeur, M. Patrice Dejumné, conseiller des affaires étrangères, M. Alain Larose, secrétaire des affaires étrangères, et M. Laurent Polonceaux, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de M. Thierry Borja de Mozota, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 février 2000, le diplôme d'ingénieur civil des mines est attribué avec les mentions suivantes aux élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sortis de l'école en 1999 désignés ci-après :
    Mention « très bien »
    M. Badiche (Xavier).
    M. Bailly (François).
    M. Benoist (Guillaume).
    M. Bertrand (Loïc).
    M. Bonnat (Christophe).
    M. de Laiglesia Lorenzo (Juan Manuel).
    M. de Winter (Ernst-Jan).
    M l l e Dessard (Johanne).
    M. Deyber (Stéphane).
    M l l e Dubois (Emilie).
    M. Dupon (Stephen).
    M. Gauthier (Yannick).
    M. Gervais (Pierre-Olivier).
    M l l e Gressier (Agathe).
    M l l e Greuzard (Hélène).
    M l l e Grison (Violaine).
    M l l e Lamotte (Claire).
    M l l e Lecoufle (Marina).
    M l l e Le Du (Hélène).
    M. Muzzolini (Raphaël).
    M. Nochimowski (Alain).
    M. Pallot (Patrick).
    M. Pelèse (Frédéric).
    M. Roussel (Stéphane).
    M. Sagrafena (Pierre).
    M. Sénégas (Julien).
    M. Thareau (Sébastien).
    M l l e Thiele (Aurélie).
    M l l e Tzevelekis (Avra).
Art. 15. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bihan (François, Joseph), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juin 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Marcon (Joël, Marie, Antoine, Marius), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mercier (Jean, Pierre, Georges), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
Feux dans la profondeur
    Richer (Fabrice).
    Burckbuchler (Sylvain, D., L.).
    Prone (Ludovic, F., P.).
    Bouagila (Oualid).
    Leblond (Marien, A., J.).
    Lafont (Olivier, P., R.).
    Kauffmann (Damien).
    Pertusa (Frédéric, C.).
    Bayart (Cédric).
    Bihet (Nicolas, D.).
    Van Driessche (Nicolas).
    Chabin (Nicolas, G., C.).
    Mathey (Mickaël, J.).
    Robineau (Jimmy, A., L.).
    Berard (Manoël, D., H., M.).
    Sentenac (Nicolas).
    Desmons (Bruno, G., M.).
    Bonneviale (Johann, D.).
    Cazaux (Jérôme, P., P.).
    Merle (Christophe, F., M.).
    Katchourine (David, M., J.).
    Psareff (Gilles).
    Cuvilliez (Sylvain).
    Le Guiader (Guillaume, M.).
    Fontes (Matthieu).
    Boizard (Sébastien, A.).
    Savio (Cédric).
    Broute (Arnaud, C., G.).
    Blanchard (Gaël, S.).
    Massonneau (Nicolas, J.-B., R.).
    Droesch (Maxime, R., X.).
    Cerné (Alexandre, J., L.).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2000, M. Auffret (Gilles), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Pechiney, est maintenu dans cette position, en vertu des mêmes dispositions, en qualité de directeur général de la division polyamide du groupe Rhodia, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site SOGETEC, lieudit La Futaie, 72000 Le Mans ;
    « Altitude du site : 105 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 165 mètres ;
    « Puissance (PAR) : 2 kW ;
    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 260o/300o. »
Au titre de la filière universitaire
    Epreuves de mathématiques :
    M. Rey (Olivier).
    M. Courtois (Gilles).
    M. Risler (Jean-Jacques).
    Epreuves de physique :
    M. Duplantier (Bertrand).
    M. Courty (Jean-Michel).
    M. Kékicheff (Patrick).
    Epreuve de chimie :
    M. Lefour (Jean-Michel).
    M. Duprat (Arthur).
    Epreuve de mécanique :
    M. Allix (Olivier).
    M. Poitou (Arnaud).
    Epreuve d'informatique :
    M. Steyaert (Jean-Marc).
    M. Morain (François).
    Epreuve d'analyse de documents scientifiques :
    M. Letac (Gérard).
    M. Richard (Jean-Marc).
    M. Lefour (Jean-Michel).
    Epreuve de français :
    Mme Gottesman (Catherine).
    Epreuve de langue vivante :
    Mme Melnik-Ardin (Odile).
    Mme Penjon (Jacqueline).
    Mme Prost (Gisèle).
    M. Méthivier (Pierre).
    M. Oberreiner (Maurice).
    M. Pille (René-Marc).
    M. Tardy (Jean).
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
    M. Alloul (Henri).
    M. Balian (Roger).
    M. Balinski (Michel).
    M. Barge (Jean).
    M. Basdevant (Jean-Louis).
    M. Baulieu (Laurent).
    Mme Berline (Nicole).
    M. Bethuel (Fabrice).
    M. Blaizot (Jean-Paul).
    M. Bonneaud (Gérard).
    M. Bourdet (Gilbert).
    M. Bourguignon (Jean-Pierre).
    M. Brézin (Edouard).
    M. Buffenoir (Eric).
    Mme Bussac (Marie-Noëlle).
    M. Chaperon (Marc).
    M. Cont (Rama).
    M. Damlamian (Alain).
    M. Destuynder (Philippe).
    M. Duplantier (Bertrand).
    M. El Ghaoui (Laurent).
    M. Fétizon (Marcel).
    M. Flamant (Pierre).
    M. Flytzanis (Christos).
    M. Fouque (Jean-Pierre).
    M. Gabay (Daniel).
    M. Gary (Gérard).
    M. Guichardet (Alain).
    M. Henry (Claude).
    Mme Hermann (Claudine).
    M. Himbert (Marc).
    Mme Kosmann-Schwarzbach (Yvette).
    M. Krikorian (Raphaël).
    M. Laudenbach (François).
    M. Le Treut (Hervé).
    M. Lembrez (Fabrice).
    M. Miller (Luc).
    M. Morillo (Joseph).
    M. Nédélec (Jean-Claude).
    M. Nguyen (Quoc Son).
    M. Reinhard (Hervé).
    M. Rey (Olivier).
    M. Richard (Jean-Marc).
    M. Rosso (Marc).
    M. Sénéor (Roland).
    M. Sorin (Sylvain).
    M. Steyaert (Jean-Marc).
    M. Tolédano (Jean-Claude).
    M. Truong (Tran).
    M. Voos (Michel).
    M. Weinfeld (Michel).
    Sont nommés examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2000 :
Art. 1er. -  M. Hubert Colin de Verdière, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire, en remplacement de M. Alfred Siefer-Gaillardin, appelé à d'autres fonctions.
Par décision du ministre de la défense en date du 10 mars 2000, le jury du concours pour le recrutement en 2000 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air est composé comme suit :
    Président
    M. le commissaire général de division Boucley (Jacques), inspecteur du commissariat de l'armée de terre.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 avril 2000, M. Alexis (Serge), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'environnement de la région Rhône-Alpes à compter du 1er avril 2000, en remplacement de M. Pialat (Alain), appelé à d'autres fonctions.
    La résidence administrative de l'intéressé est établie à Lyon.
Allier
    Lapalisse. - Château de La Palice (également sur commune de Saint-Prix) : château en totalité, y compris sa chapelle, son enceinte, les sols et les anciennes écuries (CAD La Palice BK 175 ; Saint-Prix B 99 à 103) : classement par arrêté du 29 octobre 1999.
    Saint-Prix. - Château de La Palice : voir commune de Lapalisse.
    Trévol. - Château d'Avrilly : château, y compris ses décors intérieurs (grand escalier, grand salon, bibliothèque, salle à manger, appartement nord avec ses pièces voûtées d'ogives et son salon du xviiie siècle, chambres à alcôve, chambre japonaise) ainsi que les pavillons Louis-XIII, l'orangerie, les grands communs, le parc avec son système hydraulique et ses pièces d'eau (étang, canal, douves, bassins) et ses murs et grilles de clôture avec leurs portails et pavillons d'entrée est et ouest (CAD AD 29 à 74, 77 à 93, 98, 99, 101, 108, 132, 134) : inscription par arrêté du 25 janvier 1999.
    Vichy. - Maison « Le Castel », 8, rue Prunelle (CAD AX 47) : inscription par arrêté du 21 juin 1999.
Aisne
    Aizy-Jouy. - La Creute du Caïd : La Creute, à l'exception des parties classées (CAD ZA 68) : inscription par arrêté du 9 avril 1999 ; La Paroi aux motifs (CAD ZA 68) : classement par arrêté du 27 septembre 1999.
    Bouconville-Vauclair. - Réseau de tranchées (CAD AM 9) : inscription par arrêté du 23 novembre 1999.
    Colligis-Crandelain. - Carrière de Colligis (CAD A 150, 151, 158) : inscription par arrêté du 23 novembre 1999.
    Laon. - Ancienne abbaye Saint-Vincent : le grand étang des moines ; la poudrière ; les sols archéologiques (CAD BE 96) : inscription par arrêté du 28 décembre 1999.
    Nanteuil-la-Fosse. - Carrière Saint-Blaise (CAD ZC 19) : inscription par arrêté du 29 décembre 1999.
    Saint-Christophe-à-Berry. - PC Reboul (CAD ZH 92) : inscription par arrêté du 23 novembre 1999.
    Veslud. - Cimetière militaire allemand (CAD H 514) : inscription par arrêté du 8 novembre 1999.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 4 du 20 décembre 1999 à la convention collective de travail du 18 novembre 1997 concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Représentants de la Caisse autonome nationale
    de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
    Suppléante : Mme Ros (Marie-An), sous-directrice à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de Mme Meysson (Caroline), appelée à exercer d'autres fonctions.
    Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 30 août 2003.
Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé que l'autorisation de diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrée à la SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE) par décision no 95-617 du 13 juin 1995 peut être reconduite hors appel aux candidatures pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2000, dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Pyrénées-Orientales
    Font-Romeu - Odeillo-Via. - Ermitage Notre-Dame : façades et toitures des bâtiments de l'ermitage ; chapelle avec le décor du camaril et le retable du maître-autel (CAD AI 27 à 29) : inscription par arrêté du 18 janvier 1999.
    Perpignan. - Ancien magasin Aux Dames de France, place de Catalogne : façades et toitures (CAD AO 171) : inscription par arrêté du 24 juin 1999.
Loire-Atlantique
    Bouaye. - Logis de la Sénaigerie et fuie (CAD ZM 1, 104) : inscription par arrêté du 4 mars 1999.
    Vallet. - Château de la Noë de Bel-Air : parc du château situé sur les parcelles HL 30 à 48, 148, 149, 191 à 195 : inscription par arrêté du 20 septembre 1999.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 23 septembre 1988 concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret, l'avenant no 19 du 9 août 1999 à ladite convention, conclu à Orléans entre :
    L'union syndicale maraîchère de la région d'Orléans,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 1er (Champ d'application) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 18 janvier 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Loiret, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 2. -  Compte tenu des acomptes servis en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale :
    - la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit verser à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole 13 408 899 F ;
    - la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit verser au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 2 565 804 F.
Guyane
    Cayenne. - Cathédrale Saint-Sauveur, rue François-Arago : clocher et porche (CAD AE 212) : classement par arrêté du 9 mars 1999.
    Statue de Victor Schoelcher, place Victor-Schoelcher, y compris son socle, à l'intersection des rues Louis-Blanc, du Docteur-Sainte-Rose et Christophe-Colomb (CAD AC, non cadastré) : classement par arrêté du 9 mars 1999.
    Place de l'Esplanade, dite place des Palmistes, y compris ses aménagements : statue de Marianne dite Reine Charlotte, colonnes de Chanel, monument à Félix Eboué et ensemble du mobilier urbain (CAD AD, non cadastré, place bordée par les rues Thiers, Léon-Gontrand-Damas, Léopold-Héder et l'avenue du Général-de-Gaulle) : classement par arrêté du 9 mars 1999.
    Place Léopold-Héder, dite aussi place de Grenoble, y compris ses aménagements : fontaine Montravel, colonnes de Chanel et ensemble du mobilier urbain ainsi que les vestiges archéologiques qu'elle renferme (CAD AD, non cadastré, place bordée au nord par l'hôtel préfectoral, à l'est par la rue Friedmont et à l'ouest par la rue Louis-Blanc) : classement par arrêté du 9 mars 1999.
    Mana. - Ancienne léproserie de l'Acarouany : bâtiments qui composent l'ancienne léproserie, y compris leur terrain d'assiette (CAD AP 2 à 15) : classement par arrêté du 20 décembre 1999.
    Rémire-Montjoly. - Vestiges de l'ancienne habitation Vidal ou Mondélice : moulin à bestiaux ; chaufferie ; purgerie ; murs soutenant les moulins à vapeur ; puits, quais, escalier ; terrains contenant les anciens polders ; terrain contenant les traces de plot des anciennes cases ; ensemble des terrains non encore fouillés et susceptibles de contenir en particulier les vestiges de la maison de maître, des divers entrepôts, de la chapelle, du pigeonnier, de l'hôpital, du cimetière et des ponts et tous autres vestiges archéologiques, y compris amérindiens (CAD AR 229, vestiges situés sur la partie sud-est de la parcelle) : classement par arrêté du 12 avril 1999.
    Saint-Laurent-du-Maroni. - Ancien hôpital André-Bouron, avenue du Général-de-Gaulle : bâtiments constituant l'ancien hôpital, y compris les murs de clôture et le terrain d'assiette (CAD AD 208 à 215) : classement par arrêté du 9 mars 1999.
    Trésorerie, 5, avenue du Général-de-Gaulle, y compris son terrain d'assiette et les aménagements y afférent (le bâtiment des communs et sa galerie, le puits, le sol du jardin et la totalité des murs de clôture) (CAD AB 63) : classement par arrêté du 9 mars 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2000, Mme Smadja (Catherine), administratrice civile, en disponibilité d'office, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er février 2000, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2000, il est mis fin à compter du 19 juin 2000 aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or, à Dijon, exercées par M. Narjollet (Jean-Paul), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Narjollet (Jean-Paul) est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté, en remplacement de M. Taillier (Michel), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 1er mars 2000, un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe est organisé par la délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en 2000.
    L'épreuve écrite de cet examen professionnel aura lieu, conformément à l'arrêté du 19 janvier 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 26 septembre 2000.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 2 mai et le vendredi 9 juin 2000. La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 9 juin 2000, 17 heures. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles doivent être retirés les dossiers de candidature est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    CNFPT, 40, rue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
    CNFPT, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05.
    CNFPT, 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio.
    CNFPT, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    CNFPT, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    CNFPT, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur mentionnée ci-dessus.
    Tous renseignement complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14 février 2000, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes) :
    - concours externe, filière exploitation et filière instruments et installations ;
    - concours interne, filière exploitation.
    Le nombre total de places offertes aux concours précité fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    En outre, des places sont offertes dans la filière exploitation aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi qu'aux travailleurs handicapés.
    Les places non pourvues par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportées sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Les places non pourvues par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er mars 2000.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée :
    - au 17 mars 2000 pour les concours externes, filière exploitation et filière instruments et installations ;
    - au 17 mars 2000 pour le concours interne et les examens d'aptitude technique spéciale, filière exploitation.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Article 1609 nonies C
    L'article est modifié comme suit :
    - au 2o du V, après les mots : « D de l'article 44 » est ajouté le mot : « modifié » ;
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 26.)
    - le dernier alinéa du 1o du III constitue un : « c » ;
    - au cinquième alinéa du VI, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des lettres : « a » et « b ».
3o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce, à l'artisanat et à la consommation
    M. Sans (Frédéric), chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
    Mme Rigodanzo (Christine), chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2000, M. Druelle (Jean-Claude), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er juillet 1998, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications.
Article 1466 A
    Au troisième alinéa du I, au premier alinéa du I ter et au premier alinéa du I quater, les mots : « de l'article 42 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée » sont remplacés par les mots : « de l'article 42 modifié de la loi no 95-115 du 4 février 1995 ».
    (Loi no 96-987 du 14 novembre 1996, art. 2, et loi no 99-533 du 25 juin 1999, art. 36-I et III.)
4.6. Gestion des déchets
    L'exploitant assume la responsabilité de l'ensemble des déchets radioactifs et non radioactifs produits pendant la phase d'exploitation. Il s'efforce de réduire le volume, de limiter les quantités et l'activité des déchets solides de procédés produits dans son installation. L'exploitant prend toutes dispositions appropriées pour réduire au minimum le nombre d'emballages contenant des déchets qui séjournent transitoirement dans l'installation en attente d'évacuation. Aucun stockage définitif de substances radioactives n'a lieu à l'intérieur du périmètre délimité par le plan annexé au présent décret. Par ailleurs, aucun entreposage, d'une durée de plus de deux ans, de colis finis de déchets solides de procédés n'aura lieu à l'intérieur de ce périmètre sans l'autorisation du directeur de la sûreté des installations nucléaires. Afin de faciliter leur valorisation par réemploi ou recyclage, leur conditionnement et leur stockage ultérieur dans des centres autorisés, les déchets résultant de l'exploitation de l'installation sont triés par nature et par catégorie de nuisance chimique ou radioactive. L'exploitant assure, notamment par archivage, le suivi des déchets (localisation, quantité, nature) jusqu'à leur élimination définitive dans des installations autorisées.
    Au plus tard neuf mois avant la mise en exploitation dans les conditions prévues à l'article 6 du présent décret, l'exploitant soumettra pour approbation au directeur de la sûreté des installations nucléaires une « étude déchets » mettant en évidence la mise en oeuvre effective dans l'ensemble de l'installation des principes énoncés ci-dessus.
4.8. Protection contre les agressions de l'environnement
    Des dispositions sont prises en vue d'assurer un confinement suffisant des substances radioactives, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines ou des transports effectués au voisinage de l'installation, notamment des effets dynamiques et des projectiles susceptibles d'atteindre cette dernière.
    Des dispositions sont également prises pour maintenir l'installation dans un état sûr en cas d'inondation, de hautes ou de basses températures, de vents forts ou de chutes de neige importantes.
    L'exploitant se tient informé de tous les projets de modification de l'environnement par rapport à la description du dossier joint à la demande d'autorisation de modification susvisée, ayant ou pouvant avoir des conséquences sur le respect des prescriptions du présent décret ou sur la sûreté de l'installation, et présente si nécessaire à la direction de la sûreté des installations nucléaires un dossier précisant les conséquences de la modification envisagée sur son installation, compte tenu des circonstances normales ou accidentelles prévisibles.
Article 455
    Les mots : « congés, acquits-à-caution, passavants, laissez-passer ou documents d'accompagnement mentionnés à l'article 302 M » sont remplacés par les mots : « documents mentionnés aux I et II de l'article 302 M ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o et 3o.)
Art. 6. -  La mise en oeuvre de l'action expérimentale fait l'objet d'une convention de gestion conclue entre l'association RéSoPaD 43, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Loire et la caisse maladie régionale d'Auvergne, d'autre part. Cette convention, annexée au présent arrêté, détermine les conditions de fonctionnement du réseau, notamment les conditions d'adhésion des professionnels de santé, ainsi que les droits et engagements respectifs des parties.
    La participation des établissements de santé à l'action expérimentale fait l'objet d'une convention conclue entre l'association ReSoPad 43 et les établissements qui souhaitent cette participation.
    La participation du conseil général du département de la Haute-Loire à l'action expérimentale est définie par une convention entre le conseil général et l'association RéSoPaD 43.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la jeunesse et des sports, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 17 octobre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.
A. - Services associatifs éligibles
    au fonds de soutien
    Relèvent de cette catégorie les services éligibles au fonds de soutien à l'expression radiophonique institué par l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée. Il s'agit des services dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieure à 20 % de leur chiffre d'affaires.
    Ces radios ont pour vocation d'accomplir une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une durée quotidienne d'au moins quatre heures diffusées entre 6 heures et 22 heures.
    Pour le reste du temps, elles peuvent éventuellement faire appel :
    - soit à des banques de programmes ;
    - soit à un fournisseur de programme identifié à condition que celui-ci appartienne à la catégorie A et que cette fourniture soit effectuée à titre gracieux, ou bien si le fournisseur de programme remplit les conditions suivantes :
    - le fournisseur est une association ou un GIE dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'autorisation pour un service de catégorie A ;
    - le programme fourni n'est composé que d'éléments fournis par les membres de cette structure, et identifiés comme tels, et d'éléments directement fabriqués ou assemblés par cette dernière ;
    - la fourniture de ce programme est réservée aux services de catégorie A autorisés et membres de la personne morale en question ;
    - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du GIE participent au financement de la structure sont portées à la connaissance du conseil.
Section 12
    Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
    Par décision en date du 28 mars 2000
    Abraham (Bénédicte).
    Agard (Olivier).
    Arlaud (Sylvie).
    Baillet (Florence Monique).
    Bleichner (Yves).
    Boudinaud (Magali).
    Bourdin (Claudine), épouse Quatreville.
    Brugiere (Danielle), épouse Zeiss.
    Carreau (Isabelle).
    Chassagne (Jean-Pierre).
    Chopin (Isabelle).
    Cressard (Marie-Emmanuelle),
    épouse Zarini.
    Desroches (Patricia).
    Dumontel (Christian).
    Durand (Jacques).
    Durand-Henriot (Isabelle).
    Duval (Patrick).
    Esterle (Michel).
    Fagot (Pascal).
    Fink (Wolfgang).
    Fournanty (Catherine), épouse Fabre.
    Gabaude (Florent).
    Garncarz (Mechthild), épouse Coustillac.
    Garrigues (Françoise), épouse Laspeyres.
    Jenn (Camille), épouse Gastal.
    Lafarge (Lucrece), épouse Friess.
    Lenzen (Thomas).
    Liard (Véronique), épouse Brandner.
    Orlovskata (Elena), épouse Balzamo.
    Ottomeyer (Christina), épouse Hervieu.
    Pfeil (Ulrich).
    Pouget (Jean-Michel).
    Rademacher (Ingrid Régine).
    Reinberger (Nathalie).
    Rosen (Viviane), épouse Prest.
    Sagnol (Marc).
    Schoofs (Christa).
    Trimbur (Dominique).
    Vidal (Cécile), épouse Oberle.
    Weinmann (Frédéric).
    Wieland (Klaus).
    Wimmer (Katja).
Section 04
    Science politique
    Par décision en date du 29 mars 2000
    Abrial (Stéphanie).
    Baudino (Claudie).
    Belbah (Mustapha).
    Blatrix (Cécile).
    Boissy (Pierre-Yves).
    Borrel (Marianne).
    Boudic (Goulven).
    Bouquin (Nadège), épouse Spenlehauer.
    Brehier (Emeric).
    Breillat (Jacques).
    Brouard (Sylvain).
    Carreau (Alexandra), épouse Hurezeanu.
    Cartier (Stéphane).
    Catusse (Myriam).
    Chabal (Pierre).
    Charpentier (Isabelle).
    Chebbah (Laure-Leyla), épouse Malicet.
    Cherrier (Emmanuel).
    Coffre (Nathalie), épouse Baneux.
    Cohen (Antonin).
    Collette (Sandrine).
    Delmas (Corinne).
    Dormagen (Jean Yves).
    Droz-Vincent (Philippe).
    Faucher (Florence).
    Feron (Elise).
    Ferretti (Maria).
    Fleury (Laurent Michel).
    Gagnere (Nathalie).
    Gazibo (Mamoudou).
    Giraud (Olivier).
    Grignon (François).
    Hamman (Philippe).
    Haveric (Tarik).
    Heurtin (Jean-Philippe).
    L'heuillet (Hélène).
    Loch (Dietmar).
    Lozac'h (Valérie).
    Marijnen (Anne).
    Mariot (Nicolas).
    Michel (Hélène).
    Milet (Marc).
    Montane (Michel-Alexis).
    Paradelle (Murielle).
    Perottino (Michel).
    Poupeau (François-Mathieu).
    Quennouelle (Laure), épouse Corre.
    Ramel (Frédéric Claude Alain).
    Rigoni (Isabelle).
    Rodriguez (Jacques).
    Rucker (Laurent).
    Rumpala (Yannick).
    Tawa Lama (Stéphanie), épouse Rewal.
    Thierry (Patrick).
    Tilly (Bruno).
    Willemez (Laurent).
    Yates (Douglas).
Art. 1er. -  En application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, la commission instituée par le décret du 10 septembre 1999 susvisé ainsi que les personnes travaillant sous l'autorité de celle-ci sont autorisées, dans le cadre de l'examen des demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations intervenues durant l'Occupation, à collecter et à traiter, aux seules fins d'instruire ces demandes et de proposer les mesures de réparation, de restitution ou d'indemnisation appropriées, des informations faisant apparaître, directement ou indirectement, l'origine des personnes résidant en France, considérées comme juives par l'occupant ou par les autorités de Vichy et ayant subi des spoliations de ce fait.