Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel     qu'il résulte de l'avenant no 31 du 23 février 1993, les dispositions de     l'avenant no 32 du 21 février 1994 (Salaires minima, rémunération annuelle     garantie).
Art. 70. -  L'arrêté accordant l'habilitation mentionne soit, s'il s'agit     d'une personne physique, le nom, la profession du titulaire et l'adresse du     lieu d'exploitation, soit, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination     et la raison sociale, la forme juridique, l'activité professionnelle exercée,     l'adresse du siège social ainsi que, le cas échéant, l'adresse du lieu     d'exploitation et le nom de la personne désignée pour diriger l'activité     réalisée au titre de l'habilitation. Il précise le mode de garantie     financière ainsi que les noms et adresses du garant et de l'assureur.
      Il est fait mention de la dénomination et de l'adresse de chacun des     établissements, succursales, agences ou bureaux déclarés.
      Pour chaque établissement, succursale, agence ou bureau déclaré bénéficiaire     de l'habilitation, une copie de l'arrêté délivrant l'habilitation est     adressée au préfet du département du lieu de situation de cet établissement     secondaire.
      Tout changement survenant ultérieurement dans les éléments dont la     déclaration est exigée aux articles 68 et 69 ci-dessus doit être communiqué     par le titulaire de l'habilitation au préfet; celui-ci prend, si nécessaire,     un arrêté modificatif et en informe les préfets éventuellement concernés.
Art. 102. -  Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992     susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage     ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé     de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des     dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement     immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas,     une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si     l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
      Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la     conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par     l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 100. -  Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de     révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13     juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul,
     tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le     montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui     peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du     prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu     comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art. 94. -  Les titulaires de la carte professionnelle de guide interprète     local délivrée avant l'entrée en vigueur du présent décret peuvent se     présenter à l'examen de guide interprète régional dès lors qu'ils peuvent     justifier de deux années d'expérience professionnelle.
      Les titulaires de la carte professionnelle de guide interprète auxiliaire à     titre provisoire délivrée avant l'entrée en vigueur du présent décret     reçoivent une autorisation d'exercer la profession de guide interprète à     titre définitif dès lors qu'ils peuvent justifier de deux années consécutives     d'expérience professionnelle.
      Les personnes exerçant l'activité de guide interprète local de département     ou commune dans lesquels la carte professionnelle n'était pas exigée avant     l'entrée en vigueur du présent décret sont autorisées à se présenter aux     épreuves de l'examen de guide interprète régional dès lors qu'elles sont en     activité à la date d'entrée en vigueur du présent décret. En cas d'échec,
     elles sont autorisées à se présenter à la session suivante. En cas d'échec     définitif, elles ne peuvent continuer à exercer la profession pour le compte     des personnes physiques ou morales titulaires de l'un des titres prévus aux     articles 4, 7, 11 et 12 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée.
      Les titulaires de la carte de guide conférencier << Villes et pays d'art et     d'histoire >> de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites     en activité avant l'entrée en vigueur du présent décret sont autorisés à se     présenter à l'examen de guide interprète régional dans les conditions     définies par arrêté du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de     la culture.
      Les personnes titulaires des cartes professionnelles de conférencier et de     guide interprète national délivrées avant l'entrée en vigueur du présent     décret se voient délivrer par le préfet du département du lieu de leur     domicile la nouvelle carte professionnelle correspondant à leur     qualification.
      Les titulaires du brevet de technicien supérieur Tourisme, option Accueil,
     délivré avant l'entrée en vigueur du présent décret, qui n'ont pas sollicité     la délivrance de la carte professionnelle de guide interprète national     peuvent obtenir la délivrance de cette carte à condition d'en présenter la     demande avant le 31 décembre 1995.
    TITRE VI
    DE LA VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS
Art. 6. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air     Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie) est nommé directeur de     l'enseignement du collège interarmées de défense à compter du 16 août 1994.
      M. le général de corps aérien Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace) est     nommé directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale à     compter du 16 août 1994.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Guéniot     (François, Alexandre, Pierre) est nommé commandant les forces stationnées à     Djibouti à compter du 1er septembre 1994.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4 mai     1994, un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées     s'ouvrira le 27 février 1995 dans les locaux du ministère de la défense, 231,     boulevard Saint-Germain, Paris (7e).
      Le nombre des places mises au concours est fixé à cinq.
      Les candidats devront remplir les conditions fixées par l'article 5 du     décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps     militaire du contrôle général des armées.
      Les candidatures seront établies conformément aux dispositions des articles     2 et 3 de l'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours     d'admission dans ce corps. Les directions de personnel transmettront au     ministère de la défense (contrôle général des armées):
      - les demandes des candidats accompagnées de l'état des services et du     certificat de visite médicale réglementaire pour le 12 septembre 1994;
      - les dossiers complets des candidats (en communication) pour le 3 octobre     1994.
      Les candidats seront avisés par la même voie de l'autorisation à concourir.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 6 mai 1994, M. Vigneron     (Dominique) est nommé membre titulaire du Conseil national de la     consommation, au titre du collège des consommateurs, en remplacement de M.
     Benoist du Sablon (Gérard).
      Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté     du 23 novembre 1992.
Art. 1er. -  Le 5o de l'article 458 du code général des impôts est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << 5o Les cidres et poirés répondant à la définition légale de ces boissons     et commercialisés dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du     budget pris après avis du ministre chargé de l'agriculture. >>
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe     est autorisée à contracter un emprunt de 14 000 000 F en vue de financer la     rénovation de son hôtel consulaire.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de quatorze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.
Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications     et du commerce extérieur en date du 10 mai 1994, M. Louis (Olivier), ministre     conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, est     affecté à ce titre à Londres, en qualité de chef des services d'expansion     économique au Royaume-Uni.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 mars 1994, l'arrêté     du 4 septembre 1993 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais rejetant la     demande du centre d'imagerie médicale dunkerquois, représenté par M. le     docteur Cockenpot, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux     dudit centre sis 3, rue Albert-Ier, à Dunkerque (Nord), est confirmé.
Art. 1er. -  La société Verrerie Cristallerie d'Arques J.G. Durand et Cie     pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages     des emballages qu'elle utilise grâce au dispositif destiné au dépôt de tels     déchets en vue d'un recyclage pour la fabrication des emballages neufs de ses     produits.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 5 mai 1994, sont nommés en qualité de représentant de l'Etat au sein     du conseil d'administration de l'Institut géographique national, sur     proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement:
    Membre titulaire
      M. Picard (Guy), sous-directeur à la direction générale des impôts, en     remplacement de M. Thoma (Georges).
V.6.25. Osmolalité
      En pratique, l'osmolalité est une façon globale de mesurer la contribution     des différents solutés, présents dans une solution, à la pression osmotique     de cette solution.
      Une valeur approximative acceptable de l'osmolalité xm d'une solution     aqueuse est donnée par:
    xm  umf
      m est la molalité de la solution, c'est-à-dire le nombre de moles de soluté     par kilogramme de solvant,
      f est le coefficient osmotique molal permettant de tenir compte des     interactions entre ions de charge opposée au sein de la solution. Il dépend     de la valeur de m. Lorsque la complexité des solutions augmente, f devient     difficilement mesurable.
      L'unité d'osmolalité est l'osmole par kilogramme (osmol/kg) mais c'est très     généralement son sous-multiple, la milliosmole par kilogramme (mosmol/kg),
     qui est utilisé.
      Sauf indication contraire, l'osmolalité est déterminée par mesure de     l'abaissement du point de congélation. Dans ce cas, la relation existant     entre l'osmolalité et l'abaissement  T est:
    xm   1,86  x 1 000 mosmol/kg
    T
    xm =
    1,86
      - un système de refroidissement du récipient de mesure;
      - un système de mesure de la température constitué d'une résistance variable     avec la température (thermistance) et muni d'un dispositif approprié de     mesure du courant ou de la différence de potentiel qui peut être étalonné en     abaissement de température ou directement en osmolalité;
      - l'appareil est généralement muni d'un dispositif permettant l'agitation du     prélèvement.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons     rafraîchissantes sans alcool et de bières, tel que complété par l'accord du     12 juillet 1989, les dispositions de l'avenant no 2 du 15 février 1994 à la     convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 6 juin 1994, la composition du jury du     concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de     l'Institut national des télécommunications, école de gestion, pour l'année     1994, est fixée comme suit:
    Membres ayant voix délibérative
      M. Varloot, conseiller auprès du président de France Télécom, président du     jury.
      M. Cade, directeur de l'Institut national des télécommunications.
      M. Pogorel, directeur de l'école de gestion de l'Institut national des     télécommunications.
      M. Ayrault, direction des ressources humaines de France Télécom.
      M. Casta, professeur à l'université Paris IX-Dauphine.
      M. Avenel, directeur de la maîtrise de sciences de gestion de l'université     d'Evry-Val d'Essonne.
      Mme Steculorum, directeur des études à l'Institut national des     télécommunications.
      M. Chaudron, directeur de la chambre de commerce et d'industrie de     l'Essonne.
      M. Bister, président de l'association des anciens élèves de l'Institut     national des télécommunications.
      M. Lavenir, délégué général du syndicat des industries des     télécommunications ou son représentant.
      M. Deloire, de l'Institut national des télécommunications.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 février 1988 est complété par les     dispositions suivantes:
      << 3. Dans la limite des montants fixés aux 1o et 2o du présent article, les     montants maximaux mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'article 12 du décret du 23     février 1988 sont:
      << a) Pour l'acquisition de fonds de terre: 100 000 F;
      << b) Pour le financement du besoin de fonds de roulement: 10 p. 100 du     montant des prêts à moyen terme spéciaux réalisés au cours de la première     année qui suit l'installation, dans la limite de 30 000 F;
      << c) Pour le financement de la mise en état et de l'adaptation: 200 000 F.     >>
3. Dispositions relatives à l'information du public
      La nouvelle rédaction des articles 6 bis et 7 du décret du 21 septembre 1977     a un double objet.
      En premier lieu, il convenait de mettre le texte, qui n'a pas été modifié     depuis 1977, en harmonie avec les dispositions réglementaires et législatives     intervenues depuis.
      Il importait donc de rappeler explicitement que l'enquête publique peut être     conduite non seulement par un commissaire enquêteur, mais également par une     commission d'enquête ainsi que le prévoit la loi du 12 juillet 1983 relative     à la démocratisation des enquêtes publiques et son décret d'application du 23     avril 1985.
      De même devaient être reproduites les dispositions de la loi du 8 janvier     1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages qui substituent le     président du tribunal administratif au préfet pour l'organisation d'une     réunion publique.
      Il convenait par ailleurs de réduire les délais de procédure imposés aux     exploitants.
      Vous veillerez dans cet esprit à ce que l'enquête publique soit     impérativement ouverte dans un délai de trois mois suivant la réception en     préfecture du dossier complet de demande d'autorisation.
      Dans le même souci, certains des délais fixés par le décret du 21 septembre     1977 ont été réduits.
      C'est ainsi que l'article 16 du décret no 94-484 du 9 juin 1994 (titre V     Dispositions diverses) modifie l'article 5 en vous imposant de transmettre la     demande d'autorisation au président du tribunal administratif, aux fins de     désignation d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête, dans     les deux mois suivant la réception d'un dossier complet.
      Afin de s'assurer de l'effectivité de la réduction des délais de procédure,     il conviendra d'assurer un suivi des dossiers transmis au président du     tribunal administratif.
      Il en va de même du délai imparti à l'exploitant pour produire ses     observations à la suite d'une réunion publique (art. 6 bis du décret du 21     septembre 1977) et après la transmission du rapport du commissaire enquêteur     ou de la commission d'enquête (art. 7). Ces délais ont été tous deux ramenés     de 22 à 12 jours.
Art. 1er. -  La section déviation de Neufchâtel-en-Bray, comprise entre     l'échangeur du pays de Bray (R.N. 29) et l'échangeur du Four Rouge (R.D. 928)     et qui constitue la première section de l'autoroute A 28 entre     Neufchâtel-en-Bray et Rouen, est soumise aux conditions d'exploitation     provisoire définies par le présent arrêté à compter de sa date de     publication.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à subir l'épreuve orale     d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e     classe de tribunal administratif (session de 1994):
     Bachoffer (Bruno).
    Beaufays (Frédéric).
    Bonifacj (Julienne).
    Brenet (Bernard).
    Bril (Isabelle).
    Buret-Pujol (Martine).
    Cavaille (Régis).
    Deal (Danièle).
    Dorlencourt (Frédéric).
    Fedi (Gilles).
    Gajean (Jacques).
    Gras (Alain).
    Gros (Laurent).
    Grousset (Bruno).
    L'Hote (Patrick).
    Le Mehaute (Alain).
    Mace (Yvon).
    Manguin-Dufraisse (Chantal).
    Michel (Jérôme).
    Niollet (Jean-Christophe).
    Nouvier (Bernard).
    Pages (Dominique).
    Picard (Vincent).
    Piccirilli (Fabien).
    Puravet (Michel).
    Quesnot (Claude).
    Quinette (Jean).
    Rolin (Elisabeth).
    Rubens (Olivier).
    Sageaud (Corinne).
    Sardenne (Serge).
    Schlotter (Laurence).
    Trottier (Thierry).
    Zupan (David).
Section 35
    Physique et chimie de la terre
      Pour une période de quatre ans à compter du 16mars 1994:
    M. Behra (Philippe).
    M. Blanc (Gérard).
    M. Boivin (Pierre).
    M. Bussod (Gilles).
    M. Curmi (Pierre).
    M. D'Arco (Philippe).
    M. Domine (Florent).
    M. Guyot (François).
    M. Humler (Eric).
    Mme Laverne (Christine).
    M. Menard (Gilles).
    M. Monnin (Christophe).
    M. Monthioux (Marc).
    M. Mugnier (Jean-Louis).
    M. Odonne (Francis).
    M. Oelkers (Eric).
    M. Pagel (Maurice).
    M. Pezard (Philippe).
    Mlle Pierre (Catherine).
    Mme Raffin (Christiane),
    épouse Wagner.
    M. Richet (Pascal).
    M. Sarazin (Gérard).
    M. Veeken (Paul).
    M. Whitechurch (Hubert).
Section 28
    Milieux denses et matériaux
      Pour une période de quatre ans à compter du 25mars 1994:
    M. Alnot (Patrick).
    Mme Andreoni (Wanda),
    épouse Kay.
    M. Ausloos (Marcel).
    M. Auvray (Patrick).
    M. Bagnuls (Claude).
    M. Barnes (Stewart).
    Mme Barthes (Marie).
    M. Bastard (Gérald).
    M. Bervillier (Claude).
    M. Bigot (Jean-Yves).
    Mme Bouchiat (Hélène),
    épouse Croquette.
    M. Bouzdine (Alexandre).
    M. Bremond (Georges).
    M. Broto (Jean-Marc).
    M. Castaing (Jacques).
    M. Chroboczek (Jan).
    M. Creuzet (François).
    M. Croquette (Vincent).
    M. Curely (Jacques).
    M. Davidson (Patrick).
    M. Ducastelle (François).
    M. Fourcade (Bertrand).
    M. Fries (Pascal).
    M. Fritsch (Emmanuel).
    M. Gamoudi (Maxime).
    M. Garel (Thomas).
    M. Gignoux (Damien).
    M. Grassi (Henri).
    M. Hebral (Bernard).
    M. Hedoux (Alain).
    M. Holdscoorth (Peter).
    M. Hulin (Jean-Pierre).
    M. Jacquet (Michel).
    M. Jalabert (Rodolfo).
    M. Johner (Albert).
    M. Jorda (Jean-Louis).
    M. Jouanne (Michel).
    M. Khalifa (Brahim).
    M. Lefebvre (Alain).
    M. Lemasson (Philippe).
    M. Lenormand (Roland).
    M. Levitz (Pierre).
    Mme Loiseau (Annick).
    M. Matolin (Vladimir).
    M. Melinon (Patrice).
    M. Mellier (André).
    Mme Meneau (Cécile),
    épouse d'Anterroches.
    M. Moraitis (Georges).
    M. Munch (Jean-Pierre).
    M. Mutabazi (Innocent).
    M. Oguey (Christophe).
    M. Pavuna (Davor).
    M. Pontikis (Vassilis).
    M. Rasser (Bernard).
    M. Ravey (Jean-Claude).
    M. Rius (Gérard).
    M. Roth (Alain).
    M. Roussignol (Philippe).
    M. Safarov (Viatcheslav).
    M. Sekimoto (Ken).
    Mlle Solal (Francine).
    M. Stepanov (Anatoly).
    M. Studer (Francis).
    Mme Tatartchenko (Vitali).
    M. Toudic (Bertrand).
    M. Toulouse (Jean).
    M. Tranqui (Duc).
    M. Vagner (Israël).
    M. Vicens (Jean).
    M. Vieillefosse (Patrick).
    M. Voit (Johannes).
    M. Weisbuch (Claude).
    M. White (Jeffrey).
    M. Woignier (Thierry).
Pièce << Koenig - Bir-Hakeim >>
      L'avers de cette pièce représente le général Koenig avec, sur le champ, la     mention << RF >> et en légende << Marie Pierre Koenig >>.
      Sur le revers est gravée une scène de la bataille de Bir-Hakeim avec, en     légende, l'inscription << 27 mai - 11 juin 1942 Bir-Hakeim >>.
      Le revers comporte également la valeur faciale (500 F pour la pièce en or,
     100 F pour la pièce en argent) et le millésime 1994.
Section 29
    Constituants élémentaires
      Pour une période de quatre ans à compter du 20mars 1994:
    M. Ader (Jean-Pierre).
    M. Alvarez (Enrique).
    Mlle Belanger (Geneviève).
    M. Benzi (Roberto).
    M. Bombelli (Luca).
    M. Bonneaud (Gérard).
    M. Bruning (Erwin).
    M. Caillol (Jean-Michel).
    M. Chamseddine (Ali).
    M. Cuypers (Frank).
    M. Decker (Roger).
    M. Dorenbosch (Jheroen).
    M. Elze (Hans).
    Mme Franzini (Paula).
    M. Frappat (Luc).
    M. Garel (Thomas).
    M. Giudice (Gian).
    M. Goerlach (Ulrich).
    M. Halsey (Thomas).
    M. Hoyler (Friedrich).
    M. Jalabert (Rodolfo).
    M. Jolicoeur (Thierry).
    M. Katsanevas (Stavros).
    M. Krivine (Hubert).
    Mme Lacaze (Colette),
    épouse Padet.
    M. Laville (Jean-Louis).
    M. Leader (Elliot).
    M. Linet (Bernard).
    M. Mackay (Robert).
    M. Masiero (Antonio).
    M. Matveev (Vladimir).
    M. Monastyrsky (Michael).
    M. Mousallam (Bachir).
    Mme Navarro (Aurore),
    épouse Savoy.
    M. Oguey (Christophe).
    M. Pal (Trivan).
    M. Papadopoulos (Costas).
    M. Petkov (Serguey).
    M. Piegaia (Ricardo).
    M. Pilotte (Stéphane).
    M. Pire (Bernard).
    M. Porrati (Massimo).
    M. Repond (José).
    M. Ricci (Fulvio).
    M. Safarik (Karel).
    Mlle Sakellariadou (Maria).
    M. Santoni (Claudio).
    M. Sokatchev (Emeri).
    M. Steckmeyer (Jean-Claude).
    M. Talby (Mossadek).
    M. Taylor (Tomasz).
    M. Torresani (Bruno).
    M. Trugenberger (Carlo).
    M. Viot (Pascal).
    M. Wallet (Jean-Christophe).
    M. Zwirner (Fabio).
Art. 10. -  L'article 7 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 7. -  Le registre d'enquête, à feuillets non mobiles, est clos et     signé par le commissaire enquêteur ou le président de la commission     d'enquête.
      << Après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur ou le président     de la commission d'enquête convoque dans la huitaine le demandeur et lui     communique sur place les observations écrites et orales, celles-ci consignées     dans un procès-verbal, en l'invitant à produire, dans un délai de douze     jours, un mémoire en réponse.
      << Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête     rédige, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de     l'enquête et examine les observations recueillies, d'autre part, ses     conclusions motivées, qui doivent figurer dans un document séparé et préciser     si elles sont favorables ou non à la demande d'autorisation.
      << Il envoie le dossier au préfet dans les quinze jours à compter de la     réponse du demandeur ou de l'expiration du délai imparti à ce dernier pour     donner cette réponse.
      << Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des     conclusions au président du tribunal administratif, au demandeur et aux     maires des communes comprises dans le périmètre de l'enquête publique.
      << Toute personne peut prendre connaissance à la préfecture et à la mairie     de la commune d'implantation du mémoire en réponse du demandeur, du rapport     et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. >>
Art. 2. -  L'article 1er du décret du 21 septembre 1977 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 1er. -  I. - Le présent décret s'applique aux installations soumises     à la loi du 19 juillet 1976 susvisée, sous réserve des dispositions     particulières prévues aux articles 27 et 28 de cette loi.
      << Les mesures qu'il prévoit valent également mesures d'application aux     installations classées pour la protection de l'environnement des articles 2,     8 (à l'exception du 4o de son deuxième alinéa) et 9 à 12 de la loi no 92-3 du     3 janvier 1992 sur l'eau.
      << II. - Les règles de procédure instituées par la loi du 19 juillet 1976     précitée et par le présent décret sont applicables aux installations,
     ouvrages, travaux et activités qui figurent dans la nomenclature établie en     application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et     qui sont nécessaires à l'exploitation d'une installation classée pour la     protection de l'environnement. Ces installations, ouvrages, travaux et     activités doivent être regardés comme des "installations" pour l'application     de ces règles de procédure.
      << Lorsqu'elle est saisie de demandes d'autorisation ou de déclarations dont     l'une est relative à une installation classée pour la protection de     l'environnement et l'autre à des installations, ouvrages, travaux et     activités figurant dans la nomenclature établie en application de l'article     10 de la loi du 3 janvier 1992 précitée et nécessaires à l'exploitation de     cette installation, l'autorité compétente peut, le cas échéant, statuer par     une seule décision. >>
Pièce << Churchill >>
      L'avers de cette pièce représente le Premier ministre britannique Winston     Churchill. Sont inscrits sur le champ, à droite du portrait, << RF >>, la     valeur faciale (500 F pour la pièce en or, 100 F pour la pièce en argent), le     millésime 1994 et en légende << Winston Churchill >>.
      Au revers, sur fond de drapeau britannique, sont gravées les armes du     Premier ministre, le lion. Un texte accompagne cette image:
      << I have nothing to offer but blood, toil, tears and sweat >>.
      << Je n'ai rien à offrir que du sang, de la peine, des larmes, de la sueur.     >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mai 1994:
      Le retrait de M. Dutrevis (Michel, Paul, François), notaire associé, membre     de la société civile professionnelle Michel Dutrevis, notaire associé,
     titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Flour (Cantal), est     accepté.
      Mme Sabatier (Christine, Michèle, Renée), épouse Besse, est nommée notaire à     la résidence de Saint-Flour (Cantal), en remplacement de la société civile     professionnelle Michel Dutrevis, notaire associé, titulaire d'un office     notarial, dissoute à la suite du retrait de M. Dutrevis (Michel, Paul,
     François).
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 91-561 du 26 juin 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      << Site d'émission: site TDF, lieudit Mont Margantin, 61700 Domfront.
      << Altitude du site: 270 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 290 mètres.
      << Puissance (P.A.R.): 500 W.
      << Contraintes: néant. >>
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 8 juin 1994:
      Le nombre maximum de places mises en 1994 aux concours d'admission en     première année du cycle de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale     supérieure d'arts et métiers est fixé comme suit:
      Concours dont les épreuves portent sur le programme des classes     préparatoires aux grandes écoles scientifiques (option technologique T): 870;      Concours dont les épreuves portent sur le programme des classes     préparatoires aux grandes écoles scientifiques de type TA: 50;
      Concours sur titres et sur épreuves organisé en faveur des titulaires d'un     diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur:     100;
      Concours sur titres et sur épreuves réservé en qualité d'auditeur libre aux     candidats étrangers titulaires de diplômes français ou étrangers: 6.
      Les places qui ne seraient pas pourvues à l'issue du concours portant sur le     programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques de type     TA seront reportées, sans toutefois que leur nombre puisse excéder 10, sur le     concours portant sur le programme des classes préparatoires scientifiques     (option technologique T).
      Le nombre maximum de places mises en 1994 au concours d'admission en     deuxième année de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers réservé aux     candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'une maîtrise de sciences     et techniques, ou d'un titre étranger admis en dispense de l'un ou l'autre de     ces diplômes, ou d'un diplôme d'études supérieures techniques est fixé à 20.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15     décembre 1994, M. Guet (Michel), ingénieur général de 1re classe du génie     rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie     rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er février 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 9 décembre 1994, est fixé le modèle du formulaire     << demande d'allocation de logement à caractère social >> S 7152 c (1)     enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires     administratifs sous le numéro 60-3971.
9e section: Langue et littérature françaises
     Mme Alphandéry (Bernadette), épouse Rey-Flaud, université d'Avignon.
    M. Bayard (Pierre), université Paris-VIII.
    M. Bazantay (Pierre), université Rennes-II.
    M. Blachere (Jean-Claude), université Montpellier-III.
    Mme Bonnin (Marie-Claire), épouse Grassi, université de Nice (I.U.T. de Nice).    M. Bordier (Jean-Pierre), université de Tours.
    M. Bretel (Paul), université de Perpignan.
    Mlle Bricout (Bernadette), université Paris-VII.
    M. Burac (Robert), université d'Amiens.
    Mlle Courtois (Martine), université de Dijon.
    M. Fanlo (Jean-Raymond), université Aix-Marseille-I.
    M. Ferreyrolles (Gérard), université de Dijon.
    Mme Franson (Suzanne), épouse Ravis, université Aix-Marseille-I.
    M. Frantz (Pierre), université de Besançon.
    Mme Gasquy (Yannick), épouse Resch, institut d'études politiques d'Aix.
    M. Gengembre (Gérard), université de Caen.
    M. Goldenstein (Jean-Pierre), université du Mans.
    M. Gontard (Marc), université Rennes-II.
    M. Grojnowski (Daniel), université Paris-VII.
    M. Guérin (Jean-Yves), université de Marne-la-Vallée.
    M. Hartmann (Pierre), université Strasbourg-II.
    M. Jouve (Vincent), université de Reims.
    M. Lapacherie (Jean), université de Pau.
    M. Le Marinel (Jacques), université d'Angers.
    M. Lieber (Jean-Claude), université de Tours.
    M. Nordmann (Jean-Thomas), université d'Amiens.
    Mme Ode (Catherine), épouse Mayaux, université de Besançon.
    M. Pasquier (Pierre), université Montpellier-III.
    M. Raynaud (Jean-Michel), université du Littoral.
    M. Robin (Christian), université de Nantes.
    M. Roussel (Claude), université Clermont-Ferrand-II.
    M. Wald Lasowski (Patrick), université du Littoral.
<< A N N E X E  I V
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0299 du 27/12/94                        Page 18466    
                      ......................................................
      Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 22 novembre 1994.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Art. 1er. -  L'arrêté du 23 octobre 1962 modifié relatif au certificat de     navigabilité restreint d'aéronef (C.N.R.A.) est modifié comme suit:
      I. - Le paragraphe d de l'article 2 est intitulé paragraphe e.
      Un nouveau paragraphe d est libellé comme suit:
      << d) Autogires monoplaces ou biplaces dont les caractéristiques répondent     aux limites suivantes sans toutefois dépasser la puissance limite de     motorisation de 100 CV pour un monoplace ou 200 CV pour un biplace:
      << Masse totale maximale M < 600 kg;
      << Masse par mètre carré de surface du disque rotor:
    << 4,5 <  M  < 12 kg/m2
    M
    << 4,5 <
    S
    <<  M  comprise entre 2,5 kg/CV et 6 kg/CV. >>
    M
    <<
    W
      << Le postulant propriétaire d'un aéronef désirant obtenir un C.N.R.A. doit     adresser une demande au ministre chargé de l'aviation civile. >>      III. - Le paragraphe c de l'article 8 est intitulé paragraphe d.
      Un nouveau paragraphe c est libellé comme suit:
      << c) Pour les autogires, les épreuves en vol seront effectuées à la masse     totale maximale postulée de l'autogire; elles ont pour objet de déterminer     les caractéristiques suivantes dont la déclaration, sous forme d'attestation     signée par le postulant, sera retenue pour établir le dossier C.N.R.A.:
      << 1. Concernant les régimes du rotor:
      << - le régime maximal;
      << - le régime minimal en vol démontré;
      << - le régime de début de décollage.
      << 2. La vitesse indiquée au décollage.
      << 3. La distance de roulement au décollage sans vent.
      << 4. Les distances de roulement à l'atterrissage sans vent et vitesse     indiquée d'approche correspondantes.
      << 5. La vitesse de croisière à 75 p. 100 de la puissance maximale.
      << 6. La vitesse ascensionnelle maximale et la vitesse indiquée associée.
      << 7. La vitesse indiquée maximale à ne jamais dépasser (VNE). A cette     vitesse, il ne doit pas y avoir d'inversion d'effort dans la commande de     profondeur.
      << 8. L'autonomie de vol déclarée.
      << 9. L'établissement, par mesure de la perte d'altitude, d'un domaine de     sécurité hauteur sol en fonction de la vitesse indiquée, selon le schéma     ci-dessous, de laquelle il ne faut pas descendre pour une vitesse indiquée     donnée.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0299 du 27/12/94                        Page 18431    
                      ......................................................
      << 10. Les limites de masse et de centrage correspondant à ces performances.      << 11. La valeur du vent travers limite démontré.
      << 12. En outre sera vérifiée la validité du système de refroidissement du     moteur par des mesures de températures au cours d'une montée pleins gaz au     régime de vitesse ascensionnelle maximale d'une durée minimale de deux     minutes après stabilisation des températures (cette montée permettra en outre     d'établir la valeur moyenne de cette vitesse ascensionnelle). >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 juin 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation     marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentants du     ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer:
      M. Paul (Henri), titulaire, en remplacement de Mme Marque (Catherine);
      Mme Marque (Catherine), suppléante, en remplacement de M. Colin (Pascal).
71e section: Sciences de l'information
    et de la communication
     M. Baltz (Claude), université Paris-VIII.
    M. Chaskiel (Patrick), université Toulouse-III (I.U.T. A).
    M. Delcambre (Pierre), université Lille-III.
    M. Forest (Claude), dit Fred Forest, université de Nice.
    Mme Jouet (Josiane), université Rennes-II.
    M. Le Boeuf (Claude), université Aix-Marseille-II.
    M. Paoli (Clément), université de Marne-la-Vallée (I.U.T.).
    Mme Sion (Véronique), épouse Richard, université Paris-IV (C.E.L.S.A.).
    Mme Vagne (Mireille), université Bordeaux-III.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 22 décembre 1994, est     autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour     l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique     et des études économiques.
      Le nombre des postes à pourvoir est de dix-neuf.
      L'épreuve unique se déroulera à Paris, à partir du 16 mars 1995.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 23 janvier 1995 inclus.
Au 1er septembre 1994
      Mme Baumont (Catherine), à l'Etablissement national d'enseignement supérieur     agronomique de Dijon.
      Mlle Fourichon (Christine), à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes.
      M. Loiseau (Stéphane), à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon.
      M. Vincent (Philippe), détaché en qualité d'inspecteur de l'enseignement     agricole.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 1994, sont admis,     par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en     activité en surnombre, en application de la loi organique no 86-1303 du 23     décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie     de la Cour de cassation:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 15/06/94                        Page 8639    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date     du 21 juin 1994, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de     médecins de l'éducation nationale de 2e classe par la voie du concours     interne spécial prévu à l'article 28 du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991     est fixé à six au titre de l'année 1994.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1994, est nommé     chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette     qualité au poste de N'Djamena (Tchad): M. Edouard Laporte, directeur de     préfecture de classe exceptionnelle, actuellement chef de mission en Guinée     équatoriale, en remplacement de M. André Bailleul.
Membres titulaires
      M. Fonteneau, représentant la fédération des industries chimiques C.G.T.
      M. Devy, secrétaire général de la Fédération nationale de la pharmacie Force     ouvrière.
      M. Porhel, représentant la Fédération nationale des syndicats des services     de santé et services sociaux C.F.D.T.
      M. Barozzi, représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des     personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux     C.F.T.C.
      M. Halegouet, représentant le Syndical national des cadres des professions     pharmaceutiques C.G.C.
      M. Gérault, secrétaire général de l'Union nationale pour l'avenir du     préparateur en pharmacie.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 16 mai 1994:
      M. le professeur Maurice Tubiana est désigné comme président du comité de     pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein et comme     président du groupe permanent de ce comité.
      Sont désignés, au titre du 12 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994     portant création du comité national de pilotage du programme de dépistage     systématique du cancer du sein:
      M. le professeur Hubert Allemand;
      Mme le docteur Saranda Haber;
      M. le professeur Henri Pujol;
      Mme le docteur Hélène Sancho-Garnier;
      M. le professeur Paul Schaffer;
      Mme le docteur Brigitte Seradour;
      M. le docteur Alain Taieb.
      Sont désignés, au titre du 7 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994     précité:
      M. le professeur Etienne Martin, anatomo-cyto-pathologiste;
      M. le professeur Henri Pujol, chirurgien;
      M. le docteur Marc Levrier, gynécologue médical;
      M. le professeur Alain Bremond, médecin hospitalier;
      M. le professeur Jean Chavaudra, physicien hospitalier;
      M. le docteur Alain Taieb, radiologue;
      M. Jean-Marie Margas, ingénieur biomédical;
      M. Roger Husson, manipulateur d'électroradiologie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 31 mai 1994, M.     Eisenmann (Etienne) est nommé pour une durée de trois ans directeur général     auprès du groupement d'intérêt public dénommé Laboratoire français du     fractionnement et des biotechnologies.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 20 décembre 1993, le tableau d'avancement au grade     d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi comme suit au titre     de l'année 1993, conformément à l'article 19 bis du décret no 62-1004 du 24     août 1962, modifié par le décret no 93-1337 du 20 décembre 1993:
    Mme Brenier (Monique).
    Mme Armbruster (Marie-Françoise).
    M. Peridont (Jacques).
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 93-509 du 29 juin 1993 susvisée est     modifiée comme suit:
      << Site d'émission: lieudit A Sarra, 20167 Alata.
      << Altitude du site: 537 mètres.
      << Hauteur au sommet des antennes: 554 mètres.
      << Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      << Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 300o/330o. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 juin 1994,     est approuvée la décision modificative no 2 au budget 1994 de l'Ecole     nationale de la magistrature, augmentant les dépenses et les recettes de la     somme nette de 180 000 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 13 juin 1994, sont nommés membres de la commission instituée en     application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai     1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en     qualité de représentants de l'Etat:
      Titulaires: M. Solery, président, MM. Gadenne, Courteau, Aguesse et Petit;
      Suppléants: MM. Parent, Looses, Zorn, Le Moine et Pellion.
2.2. Obligations particulières
      a) Emissions des campagnes électorales (art. 11):
      L'article 11 relatif aux émissions des campagnes électorales doit prévoir     explicitement le remboursement par l'Etat de l'ensemble des frais occasionnés     par la production et la diffusion de ces émissions afin d'assurer un     fondement juridique à ce remboursement.
      b) Emissions d'information du consommateur (art. 18):
      L'article 18 doit préciser que la diffusion des émissions d'information du     consommateur est régulière tout au long de l'année. Il est en effet     dommageable que leur diffusion soit systématiquement interrompue pendant les     périodes estivales, où ce type d'information revêt un intérêt particulier.
      En revanche, il n'est pas nécessaire de préserver le monopole de l'Institut     national de la consommation (I.N.C.) pour la réalisation de ces émissions, ni     pour les relations conventionnelles instaurées entre les chaînes et les     organismes de défense du consommateur. Ce monopole se révèle dans les faits     un obstacle au pluralisme de ces émissions ainsi qu'à leur diffusion en     période estivale.
      Le conseil est favorable à ce que les émissions de l'I.N.C. puissent être     remplacées par tout autre type d'émissions portant sur le thème de     l'information du consommateur, à l'instar de ce que prévoit l'article 17 du     projet pour les émissions relatives à la sécurité routière.
      c) Emissions en faveur des populations étrangères (art. 20):
      De même que les émissions religieuses sont à la charge exclusive de France     2, il conviendrait que les émissions en faveur des populations étrangères     soient à la charge exclusive de France 3.
Par décret en date du 25 mai 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1108 du     1er mai 1992 (1) fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Vannes-Aérodrome (Morbihan).
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*     24 du code des postes et télécommunications.
      Le décret du 24 février 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes     applicables au voisinage du centre radioélectrique de Vannes-Aérodrome pour     la protection contre les obstacles est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 20 décembre 1993, le tableau d'avancement au grade     d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi comme suit au titre     de l'année 1993, conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août     1962, modifié par le décret no 93-1337 du 20 décembre 1993:
    M. Balcou (Jean-Pierre).
    M. Bourdier (Patrick).
    Mlle Cazals (Anne).
    M. Delaporte (Patrick).
    M. Dourlens (Bernard).
    M. Lagardere (Eric).
    M. Lebeuf (Jean-Luc).
    Mlle Le Moal (Anne).
    Mme Liebaert-Carballal    (Anne-Marie).
    Mlle Moreau (Claude).
    Mme Peyrodes (Liliane).
    M. Sire (Philippe).
    M. Souteyrand (Eric).
    Mlle Vergez (Marie-Christine).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Trois accords régionaux (Limousin) du 28 mars 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Haute-Vienne, à Limoges.
          Objet:
      Salaires minima des ouvriers;
      Primes conventionnelles et primes d'outillage;
      Indemnités de transport et de trajet.
          Signataires:
      Fédération du bâtiment de la région Limousin;
      C.A.P.E.B. de la région Limousin;
      Fédération régionale des S.C.O.P. du bâtiment du Limousin;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C., à     la C.G.T.-F.O., à la C.F.D.T., pour les accords du 28 mars 1994 relatifs aux     salaires minima des ouvriers et aux indemnités de transport et de trajet, à                      ......................................................
     28 mars 1994 relatif aux primes conventionnelles et aux primes d'outillage.