En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2006-24 du 5 juillet 2006, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2006, des vingt-neuf normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 3475. - Huile essentielle d'anis (Pimpinella anisum L.) (indice de classement : T75-222).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 61970-1. - Interface de programme d'application pour système de gestion d'énergie (EMS-API). - Partie 1 : lignes directrices et exigences générales (indice de classement : C46-970-1).
CONSTRUCTION
NF ISO 19701. - Méthodes d'échantillonnage et d'analyse des effluents du feu (indice de classement : X70-104).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 9104. - Série aérospatiale. - Systèmes de management de la qualité. - Exigences applicables aux processus de certification des systèmes de management de la qualité dans le domaine aérospatial (indice de classement : L00-083).
NF EN 9102. - Série aérospatiale. - Systèmes qualité. - Revue premier article (indice de classement : L00-096).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF E52-140. - Manilles forgées pour applications générales de levage. - Manilles droites et manilles lyres. - Classes 4 et 8 (indice de classement : E52-140).
NF E52-142. - Manilles forgées pour applications générales de levage. - Manilles droites et manilles lyres à vis. - Classe 3 (indice de classement : E52-142).
NF EN 14803. - Identification et/ou détermination de la quantité de déchets (indice de classement : H96-120).
NF ISO 433/A1. - Courroies transporteuses. - Marquage. - Amendement 1 (indice de classement : T47-119/A1).
MANAGEMENT ET SERVICES
NF X60-012. - Maintenance. - Termes et définitions des éléments constitutifs des biens et de leur approvisionnement (indice de classement : X60-012).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF T90 421. - Qualité de l'eau. - Examens bactériologiques des eaux de piscines (indice de classement : T90-421).
ENVIRONNEMENT
NF M60-812-2. - Energie nucléaire. - Mesure de la radioactivité dans l'environnement. - Partie 2 : mesurage de l'activité du carbone 14 par scintillation liquide dans les matrices carbonées de l'environnement (indice de classement : M60-812-2).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 10269/A1. - Aciers et alliages de nickel pour éléments de fixation utilisés à température élevée et/ou basse température (indice de classement : A35-558/A1).
NF EN 623-1. - Céramiques techniques avancées. - Céramiques monolithiques. - Propriétés générales et texturales. - Partie 1 : détermination de la présence de défauts à l'aide d'essais de ressuage (indice de classement : B41-202-1).
NF EN 725-4. - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour poudres céramiques. - Partie 4 : détermination de la teneur en oxygène du nitrure d'aluminium par spectrométrie de fluorescence X (indice de classement : B42-001-4).
NF EN 13445-3/A8. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 3 : conception (indice de classement : E86-200-3/A8).
NF EN 1151-1. - Pompes. - Pompes rotodynamiques. - Circulateurs de puissance absorbée n'excédant pas 200 W, destinés aux installations de chauffage central et d'eau chaude sanitaire domestique. - Partie 1 : circulateurs non autorégulés, exigences, essais, marquage (indice de classement : P52-101-1).
NF EN 646. - Papiers et cartons destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Détermination de la solidité de la couleur des papiers et cartons colorés (indice de classement : Q03-087).
NF EN ISO 16862. - Peintures et vernis. - Evaluation de la résistance à la formation de festons (indice de classement : T30-107).
NF EN 927-2. - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de peinture pour le bois en extérieur. - Partie 2 : spécifications de performance (indice de classement : T34-201-2).
NF EN ISO 9988-1. - Plastiques. - Matériaux à base de polyoxyméthylène (POM) pour moulage et extrusion. - Partie 1 : système de désignation et base de spécification (indice de classement : T50-009-1).
NF EN ISO 14910-1. - Plastiques. - Elastomères thermoplastiques à base de polyester/ester et polyéther/ester, pour moulage et extrusion. - Partie 1 : système de désignation et base de spécification (indice de classement : T50-010-1).
NF EN ISO 14910-2. - Plastiques. - Elastomères thermoplastiques à base de polyester/ester et polyéther/ester, pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T50-010-2).
NF EN ISO 4589-2/A1. - Plastiques. - Détermination du comportement au feu au moyen de l'indice d'oxygène. - Partie 2 : essai à la température ambiante (indice de classement : T51-071-2/A1).
NF EN ISO 8257-1. - Plastiques. - Poly(méthacrylate de méthyle) (PMMA) pour moulage et extrusion. - Partie 1 : système de désignation et base de spécification (indice de classement : T53-031-1).
NF EN ISO 8257-2. - Plastiques. - Poly(méthacrylate de méthyle) (PMMA) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T53-031-2).
NF ISO 17470. - Analyse par microfaisceaux. - Analyse par microsonde électronique (microsonde de Castaing). - Lignes directrices pour l'analyse qualitative ponctuelle par spectrométrie de rayons X à dispersion de longueur d'onde (indice de classement : X21-003).
NF ISO 15472. - Analyse chimique des surfaces. - Spectromètres de photoélectrons X. - Etalonnage en énergie (indice de classement : X21-055).
NF ISO 18116. - Analyse chimique des surfaces. - Lignes directrices pour la préparation et le montage des échantillons destinés à l'analyse (indice de classement : X21-056).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 août 2006, des six normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF T75-222 (avril 1976). - Huile essentielle d'anis vert (homologuée le 25 mars 1976) (indice de classement : T75-222).
MANAGEMENT ET SERVICES
NF X 08-003 (décembre 1994). - Symboles graphiques et pictogrammes. - Couleurs et signaux de sécurité (complété par erratum de mars 1995) (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : X08-003).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF T90-421 (octobre 1989). - Essais des eaux. - Examens bactériologiques des eaux de piscines (homologuée le 5 septembre 1989 (indice de classement : T90-421).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 623-1 (avril 1995). - Céramiques techniques avancées. - Céramiques monolithiques. - Propriétés générales et texturales. - Partie 1 : détermination de la présence de défauts à l'aide d'essai de ressuage (homologuée le 20 mars 1995) (indice de classement : B41-202).
NF EN 646 (décembre 2000). - Papiers et cartons destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Détermination de la solidité de la couleur des papiers et cartons colorés (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : Q03-087).
NF ISO 8257-1 (août 1990). - Plastiques. - Poly(méthacrylate de méthyle) (PMMA) pour moulage et extrusion. - Partie 1 : désignation (homologuée le 20 juillet 1990) (indice de classement : T53-031).