Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'article 4.12 de l'annexe I de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « 4.12. Conception du système de dépoussiérage. - Toutes dispositions doivent être prises pour éviter une explosion ou un incendie dans une installation de dépoussiérage et limiter leur propagation et leurs conséquences lorsqu'ils se produisent. Cela peut être l'une ou plusieurs des mesures suivantes : fractionnement des réseaux, dispositifs de découplage de l'explosion, arrosage à l'eau... Ces dispositions doivent être définies et justifiées dans une étude tenue à la disposition de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.
    Le fonctionnement des équipements de manutention doit être asservi au fonctionnement des installations de dépoussiérage.
    Les centrales d'aspiration (cyclones, filtres...) des systèmes de dépoussiérage de type centralisé doivent être protégées par des dispositifs contre les effets de l'explosion interne et externe ; les filtres doivent être sous caissons.
    Les canalisations amenant l'air poussiéreux dans les installations de dépoussiérage doivent être dimensionnées et conçues de manière à ne pas créer de dépôts de poussières.
    Le stockage des poussières récupérées doit respecter les prescriptions du point 7.6 ci-après.
    En cas d'emploi de filtres ponctuels, l'exploitant devra s'assurer auprès du constructeur que ces systèmes sont utilisables dans des zones où peuvent apparaître des atmosphères explosives. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 20 septembre 2002, M. Appia (David), sous-directeur en administration centrale, est réintégré dans le corps des conseillers commerciaux et nommé à Rome en qualité de chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Italie, Grèce, Balkans définie par l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger. Il exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 septembre 2002, l'arrêté du 28 février 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux est modifié comme suit :
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (un concours externe et un concours interne) est globalement de 137 à répartir comme suit :
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 août 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Bell Equipment Company SA (PTY) Ltd (Afrique du Sud), représenté en France par Bell France SARL, route d'Argenton-sur-Creuse, 23800 Dun-le-Palestel ;
    Désignation de l'engin : tombereau articulé ;
    Marque et type : Bell type B 20 C ;
    Marque et type du moteur : Daimler Chrysler type OM 366 LA ;
    Puissance et régime nominaux : 165,00 kW à 2 300 tours par minute.
Art. 1er. -  Dans le cadre de la réception CE, tout tracteur défini à l'article 1er de la directive 77/311/CEE du Conseil du 29 mars 1977 susvisée, complétée par les décisions 96/627/CE de la Commission du 17 octobre 1996 et 2000/63/CE de la Commission du 18 janvier 2000 portant mise en oeuvre de l'article 2 de ladite directive, bénéficie de la réception CE en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs s'il répond aux prescriptions de ladite directive. Cette réception est délivrée dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Bourg-Saint-Maurice.
    Fréquence : 99,20 MHz.
    Site d'émission : office du tourisme, 73700 La Rosière.
    Altitude du site : 1 840 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 850 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
9 septembre 2000
    Dorne (Daniel), direction de la protection et de la sécurité de la défense, Paris.
    Formont (Stéphane), direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Villacoublay.
    Gendreau (Stéphane), direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Villacoublay.
    Le Guerranic (Yvon), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, service de la qualité.
    Marcucci (Thierry), direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Arcueil.
    Petit (Emmanuel), direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Villacoublay.
    Rousset (Franck), direction des systèmes d'armes, service des programmes d'observation, de télécommunications et d'information, Issy-les-Moulineaux.
Sont annoncées les vacances d'emplois de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social ci-après, en vue d'être pourvues par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux :
 Postes de directeur ou de directrice : établissements classés en classe normale :
 Institut de Vigne de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) ;
 Foyer départemental de l'enfance de Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;
 Centre d'hébergement et de réadaptation sociale de Saint-Lô (Manche) ;
 Institut de rééducation de Montmédy (Meuse) ;
 Foyer de l'enfance d'Alençon (Orne) ;
 Centre d'aide par le travail de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;
 Institut du Beau Joly de Mirecourt (Vosges) ;
 Centre départemental de l'enfance de Belfort (Territoire de Belfort).
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux appartenant à la classe normale ;
 - les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures établies en double exemplaire doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
 Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
 - une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;
 - un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
 - une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis ;
 - la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
 Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant du service social) de la fonction publique hospitalière, paru au Journal officiel du 20 mai 2003, page 8659, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « Un arrêté du préfet de la Nièvre en date du 26 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au centre hospitalier spécialisé de la Sarthe »,
   Lire :
 « Un arrêté du préfet de la Nièvre en date du 26 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au centre hospitalier spécialisé de la Charité-sur-Loire ».
 (Le reste sans changement.)
Est annoncée la vacance d'emploi de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social ci-après, en vue d'être pourvue par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux :
 Poste de directeur ou de directrice : établissement classé en hors classe :
 Etablissement public social et médico-social de Mayenne (Mayenne).
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux ;
 - les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures établies en double exemplaire doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
 Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
 - une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;
 - un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
 - une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis ;
 - la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
 Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2001, Mme Simon (Suzanne), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenue en position de détachement en qualité de directrice de projet, chargée de la modernisation du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale, emploi rattaché au directeur de la sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter du 7 mars 2001.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique.
 Cette sous-direction est chargée :
 - de participer à l'élaboration du droit interne et communautaire de la commande publique ;
 - de diffuser le droit de la commande publique auprès de l'ensemble des administrations ;
 - d'assurer en matière de commande publique par ses avis une fonction de conseil juridique à la demande des administrations centrales de l'Etat et de ses établissements publics. Elle participe à cette fonction de conseil à l'égard des autres acheteurs publics en liaison avec les directions intéressées du ministère.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministre intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Réduction et aménagement du temps de travail (heures supplémentaires, contingent annuel conventionnel, repos compensateur obligatoire ou légal et dispositions diverses).
   Signataires :
 Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un arrêté du président du conseil général des Deux-Sèvres en date du 22 avril 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste à l'établissement public départemental Les Foyers de vie de Coulon-Mauléon (site de Mauléon).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'établissement public départemental Les Foyers de vie de Coulon-Mauléon, 99, rue de l'Aumonerie, 79510 Coulon.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 16 mai 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au centre hospitalier de Martigues.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier (direction des ressources humaines), 3, boulevard des Rayettes, BP 248, 13698 Martigues.
Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du droit privé.
 La sous-direction du droit privé exerce les missions de conseil juridique de la direction dans les domaines du droit civil, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit commercial.
 Elle instruit les dossiers confiés à l'agent judiciaire du Trésor dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi n° 55-366 du 5 avril 1955. Elle l'assiste également dans l'exercice de ses autres compétences prévues par les lois et règlements.
 Elle représente l'Etat dans les organismes gestionnaires de conventions organisant un règlement amiable des litiges.
 Elle met en oeuvre la protection prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en faveur des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie auxquels cette protection a été accordée.
 Pour assurer l'ensemble de ces attributions, le sous-directeur dispose de trois bureaux : du droit civil, du droit pénal et des accidents et de la réparation civile.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministre intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Kaufmann (Guy) ; 2 Klotz (Rémi) ; 3 Lalanne (Jeanne) ; 4 Baillet (Michel) ; 5 Senac (Alain) ; 6 Fougeray (Gilles) ; 7 Betbeder (Jean-Pierre) ; 8 Malbec (Françoise) ; 9 Godart (Jean-Michel) ; 10 Ebert-Walkens (Dominique) ; 11 Mallet (Jean-Michel) ; 12 Renaud (Pascal) ; 13 Berthier (Jean-Michel) ; 14 Sagardoyburu (Jean-Marie) ; 15 Sopkowiz (Didier) ; 16 Destremaut (Jacques) ; 17 Douthe (Yves) ; 18 Vaille (Jean) ; 19 Kaufmann (Gérard) ; 20 Brunet (Serge) ; 21 Maque (Jacques) ; 22 André (Gérard) ; 23 Bobeau (Nicole) ; 24 Poustis (Christine) ; 25 Alaux (Régis) ; 26 Bachacou (Jean-Paul) ; 27 Toussaint (Micheline) ; 28 Jeandin (Patrick) ; 29 Bouzet (Jean-Marie) ; 30 Rogero (Alain) ; 31 Couture (Jean) ; 32 Giacomini (Michelle) ; 33 Martinat (Bernard) ; 34 Gryseleyn (Yves) ; 35 Dangoumeau (Marc) ; 36 Sautot (Roberte) ; 37 Pianetti (Christian) ; 38 Poirier (Jean-Bernard) ; 39 Treche (Claude) ; 40 Le Brusq (Annie) ; 41 Poncy (Etienne) ; 42 Tambourre (Jean-Michel) ; 43 Calmon (Pascal) ; 44 Didier (Joëlle) ; 45 Marquet (Michel) ; 46 Nedellec (Gérard) ; 47 Montiton (Daniel) ; 48 Bodard (Claude) ; 49 Dartois (Claude) ; 50 Juyou (Jacques) ; 51 Josie (Jean-Raymond) ; 52 Sypniewski (Jean-Paul) ; 53 Guillouset (Jean-Paul) ; 54 Serrano (Michel) ; 55 Belly (Roger) ; 56 Lonjou (René) ; 57 Huste (Guy) ; 58 Rousselle (Alain) ; 59 Huber (Raymond) ; 60 Melan (Maurice) ; 61 Dabiton (Patrick) ; 62 Delcros (Bernard) ; 63 Sarrail (Marie-Dominique) ; 64 Brousses (Francis) ; 65 Joyeau (Christian) ; 66 Pauzie (Christian) ; 67 Commenges (Nicole) ; 68 Bouvy (Didier) ; 69 Soupot (Christian) ; 70 Coutenceau (Jea-Pierre) ; 71 Martin (Evelyne) ; 72 Ducourneau (Jean-Yves) ; 73 Soulat (Christian).
Paris
    1 Sebille (Hélène) ; 2 Kernemp (Patricia) ; 3 Durey (Maria-Des-Anges) ; 4 Defives (Edwige) ; 5 Richard (Olivier) ; 6 Marrec (Jean-Philippe) ; 7 Delage (Serge) ; 8 Maury (Jacques) ; 9 Ducau (Martine) ; 10 Angot (Patrick) ; 11 Arnoux (Alain) ; 12 Abraham (Eric) ; 13 Baldacchino (Marc) ; 14 Oussaiden (Karine) ; 15 Coudun (Michel) ; 16 Gimenez (Patrick) ; 17 Langlois (Bruno) ; 18 Le Gall (Philippe) ; 19 Mauvillain (Pascal) ; 20 Le Calve (Christian) ; 21 Largenton (Philippe) ; 22 Gillot (Philippe) ; 23 Deboutiere (Bertrand) ; 24 Druet (Eric) ; 25 Chermont (Gilles) ; 26 Tessier (Bruno) ; 27 Nicolas (Patrick) ; 28 Tilloy (Sylvain) ; 29 Gotrand (Claude) ; 30 Pechereau (Philippe) ; 31 Collart Gnatkowska (Mariola) ; 32 Beck Masselot (Christine) ; 33 Brette (Françis) ; 34 Andréau (Laurence) ; 35 Lubat (Thierry) ; 36 Jean-Alphonse (Laurent) ; 37 Cante (Frédéric) ; 38 Mathey (Jean-Paul) ; 39 Jacquy (Philippe) ; 40 Guedj (Yannick) ; 41 Launay (Fabrice) ; 42 Batot (Dany) ; 43 Miethke (Graziella) ; 44 Di Silvestro (Rodolphe) ; 45 Coutouly (Jean-Jacques) ; 46 Tournoy (Eric) ; 47 Bayard (David) ; 48 Nerzic (Mikael) ; 49 Faugere (David) ; 50 Feret (Sandrine) ; 51 Marle Huwart (Dominique) ; 52 Lemesle (Pascal) ; 53 Cousin (Sylvie) ; 54 Meier (Emmanuel) ; 55 Chiari (Mickaël) ; 56 Tondelier (Frédéric) ; 57 Poirier (Christophe).
IV. - Union protestante des personnes âgées
    de Nîmes et du Gard (30000 Nîmes)
    Accord d'entreprise du 12 juillet 1999 et avenant no 1 du 13 juillet 2000 relatifs à l'adaptation de manière restrictive à la convention collective du 31 octobre 1951 (Commission nationale d'agrément du 25 janvier 2001).
En cas de suspicion de peste porcine classique dans un moyen de transport, le directeur départemental des services vétérinaires met en oeuvre immédiatement les mesures suivantes :
 a) Des prélèvements nécessaires au diagnostic de la peste porcine classique sont effectués sur le ou les porcs suspects conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture ; ces prélèvements peuvent nécessiter la mise à mort sur place des porcs suspects ;
 b) Une enquête épidémiologique est réalisée dans l'exploitation d'origine du ou des porcs suspects, conformément à la section 2 du chapitre IV du présent arrêté ;
 c) Les porcs présents dans le moyen de transport sont dirigés, sous laissez-passer délivré par le directeur départemental des services vétérinaires et véhicule scellé :
 - soit vers leur exploitation d'origine ;
 - soit, conformément à la réglementation en vigueur, vers un abattoir désigné par le directeur départemental des services vétérinaires en vue de leur abattage sanitaire dans les conditions fixées par les points a, b, et c de l'article précédent ;
 - soit vers une usine de transformation agréée pour le traitement des sous-produits animaux en vue de leur destruction ou vers une usine autorisée pour l'incinération des sous-produits animaux ou vers tout autre lieu approprié où les porcs sont immédiatement mis à mort et leurs cadavres transformés sous contrôle officiel en vue de leur destruction ;
 - ou, dans des circonstances exceptionnelles, vers d'autres locaux désignés par le directeur départemental des services vétérinaires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :
    La démission de M. Schneider (Jean-Paul), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Jean-Paul Schneider et Alain Schneider, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schneider (Jean-Paul) ;
    M. Schneider (Jean-Paul) et M. Schneider (Alain, Paul, Philippe, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.
Art. 5. -  L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 8. -  L'admission à l'Ecole militaire interarmes se fait par un ou plusieurs concours sur épreuves pouvant comporter des matières à option ouverts aux sous-officiers de l'armée de terre et, à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2005, aux officiers sous contrat de l'armée de terre issus des officiers de réserve servant en situation d'activité.
    Les candidats doivent, au 1er janvier de l'année du concours, remplir les conditions suivantes :
    1o Avoir accompli au moins deux ans de services en situation d'activité, en qualité d'aspirant, d'officier de réserve, d'officier sous contrat ou de sous-officier ;
    2o Etre âgé de plus de vingt-deux ans et de moins de trente ans ;
    3o Etre titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense et, pour les sous-officiers, détenir l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde no 3.
    Ils doivent en outre remplir les conditions d'aptitude déterminées par arrêté du ministre de la défense. »
Art. 9. -  L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 12. -  I. - La durée de la scolarité à l'école navale est de trois ans. Elle est ramenée à deux ans pour les élèves officiers admis par concours sur titre en deuxième année. Toutefois, elle peut être prolongée d'une année pour raisons de santé et d'une année en cas de résultats insuffisants, dans les conditions fixées par le règlement de cette école.
    A l'issue de la deuxième année de scolarité, les élèves officiers de l'école navale ayant obtenu des résultats satisfaisants font l'objet d'un classement. Ils choisissent l'un des deux corps compte tenu du nombre de places offertes, de leur rang de classement et des conditions d'aptitude requises.
    Ils sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe le 1er août suivant la fin de la deuxième année scolaire.
    II. - La durée de la scolarité à l'école militaire de la flotte est d'une année scolaire.
    Cette durée peut être prolongée d'une année pour raisons de santé et d'une année en cas de résultats insuffisants, dans les conditions fixées par le règlement de cette école.
    A l'issue de leur scolarité, les élèves officiers de l'école militaire de la flotte ayant obtenu des résultats satisfaisants font l'objet d'un classement.
    Ils sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe à compter du 1er août de l'année de sortie de l'école militaire de la flotte.
    III. - La liste de prise de rang dans le corps des officiers de marine, pour les enseignes de vaisseau de 2e classe issus de l'école navale, est établie selon le classement dont ils ont fait l'objet en application du présent article.
    IV. - La liste de prise de rang dans le corps des officiers spécialisés de la marine est établie dans l'ordre suivant :
    1o Enseignes de vaisseau de 2e classe issus de l'école navale ;
    2o Enseignes de vaisseau de 2e classe issus de l'école militaire de la flotte. »
Art. 4. -  Un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail sera mis en place au plus tard à compter du 1er septembre 2002 au secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
    Les horaires variables seront instaurés à la même date.
    Après avis du comité technique paritaire, un règlement intérieur fixera les modalités de fonctionnement des horaires variables et du dispositif d'enregistrement du temps de travail. Il précisera notamment les possibilités de modulations du temps de travail hebdomadaire qui pourront être offertes aux agents. Il mettra en place et définira les modalités de fonctionnement d'un comité de suivi paritaire.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2001, M. François Bocquier, fonctionnaire stagiaire dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er septembre 1999 à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, est titularisé dans le même établissement à compter du 1er septembre 2000 en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en production animale : nutrition-reproduction.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :
    La démission de M. Vitoux (Jacques, Jean, Maurice, Camille), huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Joana Ecormier et Jacques Vitoux, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion), en remplacement de M. Vitoux (Jacques, Jean, Maurice, Camille) ;
    Mme Ecormier (Marie, Joana, Sabine) et M. Vitoux (Jacques, Jean, Maurice, Camille) sont nommés huissiers de justice associés.
Art. 1er. -  Les montants exprimés en francs figurant dans les textes cités ci-après sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros :
    I. - A l'article 4 A du décret du 4 août 1955 susvisé, le montant de 100 millions de francs est remplacé par un montant de 16 millions d'euros. A l'article 4 B du même décret, le montant de 50 millions de francs est remplacé par un montant de 8 millions d'euros.
    II. - Aux articles 5 et 6 du décret du 7 janvier 1959 susvisé, les montants de 100 millions, 50 millions et 25 millions de francs sont remplacés respectivement par les montants de 16 millions, 8 millions et 4 millions d'euros. A l'article 6-1 (a) du même décret, le montant de 10 millions de francs est remplacé par le montant de 1 600 000 euros.
    III. - A l'article 3 C du décret du 12 octobre 1977 susvisé, le montant de 12 millions de francs est remplacé par un montant de 1 900 000 euros. Dans les annexes au même décret, les montants de 12 millions de francs et de 6 millions de francs sont remplacés respectivement par les montants de 1 900 000 euros et de 950 000 euros.
    IV. - 1o Le deuxième alinéa du III de l'article 1er du décret du 23 avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Cette révision prend en compte l'intégralité de la variation constatée. Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la dizaine de milliers d'euros la plus proche. »
    2o Dans l'annexe au même décret, les montants de 12 millions de francs, de 6 millions de francs et de 1 million de francs sont remplacés respectivement par les montants de 1 900 000 euros, de 950 000 euros et de 160 000 euros.
    V. - 1o A la rubrique 3.3.1 de l'annexe au décret du 29 mars 1993 susvisé modifié par le décret du 23 février 2001, les expressions « 12 000 000 F (1 900 000 euros) » et « 1 000 000 F (160 000 euros) » sont remplacées respectivement par les montants de 1 900 000 euros et de 160 000 euros.
    2o A la rubrique 6.1.0 du tableau annexé au décret du 29 mars 1993 susvisé, les montants de 12 000 000 F et de 1 000 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 1 900 000 euros et de 160 000 euros.
    VI. - Dans l'annexe au décret du 10 mai 1996 susvisé, les montants de 4 milliards de francs et de 2 milliards de francs sont remplacés respectivement par les montants de 600 millions d'euros et de 300 millions d'euros.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 décembre 2001, sont nommés membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :
    A. - Au titre de l'administration de l'Agence
    pour l'enseignement français à l'étranger
    En qualité de titulaires
    M. Verclytte (Jacques), directeur, président.
    M. Louche (Denis), directeur adjoint.
    M. Nguyen (William), secrétaire général.
    Mme Genest (Nicole), chef du service des personnels de l'AEFE exerçant à l'étranger.
    M. Gautier (Gérard), responsable du secteur Afrique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juillet 2001, M. Auzou (Thierry) est nommé et titularisé à compter du 1er juillet 2001 attaché d'administration de l'aviation civile (spécialité analyste), 2e échelon (ancienneté au 1er janvier 2001).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 mai 2003, il est mis fin, à compter du 25 février 2003, au détachement en qualité de directeur adjoint, chargé de la sous-direction du contrôle fiscal de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de M. Bouriane (Gérard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 A compter de la même date, M. Bouriane (Gérard) est détaché sur l'emploi de chef du service juridique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 mai 2003, Mme Cheval-Garandeau (Marie), inspectrice des finances, est placée en service détaché en qualité de chargée de mission contractuelle auprès du groupe La Poste pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2003.
Art. 4. -  Le I de l'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1o Au B (Etat-major de la marine), le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
    a) Colonne Titulaires de la délégation :
    - l'alinéa : « M. le vice-amiral Pierre Collinet, sous-chef d'état-major plans. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Xavier Rolin, sous-chef d'état-major plans. » (à compter du 1er septembre 2001) ;
    - l'alinéa : « M. le contre-amiral Yves Lagane, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le vice-amiral Yves Lagane, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » ;
    b) Colonne Suppléants :
    - l'alinéa suivant est abrogé : « M. le vice-amiral Pierre Collinet. » (à compter du 1er septembre 2001) ;
    - l'alinéa : « M. le capitaine de vaisseau Patrick Giaume. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Patrick Giaume. » (à compter du 1er septembre 2001) ;
    - l'alinéa : « M. le contre-amiral Jacques Bridelance. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le capitaine de vaisseau Jean-Pierre Vadet. » ;
    2o Au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Suppléants, les deux alinéas suivants sont abrogés : « M. l'ingénieur général d'armement Maxime Donzel. » et « M. le colonel Jean Bachelard. » (à compter du 1er septembre 2001).
Puy-de-Dôme
    1 Lavarde (Jean-Luc) ; 2 Royer (Jean-Claude) ; 3 Borderie (Gérard) ; 4 Barthe (Claude) ; 5 Guillou-Decool (Christiane) ; 6 Gallet (Frédéric) ; 7 Omer (Jean-Jacques) ; 8 Sugier (Monique) ; 9 Beiller (André) ; 10 Couderc (Patrick) ; 11 Strobel (Franck) ; 12 Billard (Serge) ; 13 Daver (Alfred) ; 14 Dessert (Jean-Claude) ; 15 Vedrine (Fabrice) ; 16 Pisani (Yvan) ; 17 Ribot (Michel) ; 18 Brousses (Francis) ; 19 Hamel (Michel).
Un agrément est refusé ou, le cas échéant, retiré dans les conditions prévues par l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 susvisée :
 a) A une personne ou un organisme qui ne présente pas les compétences requises par le ou les secteurs d'intervention correspondant à l'agrément ;
 b) A une personne ou un organisme qui ne réunit pas tous les critères d'honorabilité ;
 c) A un organisme qui n'emploie aucun expert agréé à titre individuel ;
 d) A une personne ou à un organisme qui n'a pas respecté les engagements prévus au présent arrêté.
Toute circulation de matériel végétal sensible à Anoplophora glabripennis dont la liste figure en annexe du présent arrêté ou déclaré contaminé par les agents visés au I de l'article L. 251-18 du code rural est interdite en dehors du périmètre défini à l'article 3. Le service de la protection des végétaux peut autoriser, sous certaines conditions, la circulation de ce matériel en vue de sa destruction conformément à l'article 5.
Art. 1er. -  Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, tableau :
    a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Christian Fouhety, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Brachet, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique. » (à compter du 15 septembre 2001) ;
    b) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Jean-François Lefèvre, chargé des fonctions de chef du service des plans et moyens, l'alinéa : « M. le général Philippe Jacques. » est remplacé par les deux alinéas suivants : « M. le général Claude Petit. » et « M. le général Philippe Jacques. » ;
    2o A l'article 6 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), au I, tableau, à la colonne Suppléant, l'alinéa : « M. le général Pierre Piva, directeur adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Paul Tricoire, directeur adjoint. » (à compter du 1er septembre 2001) ;
    3o Les dispositions de l'article 8 (Sous-direction des bureaux des cabinets) sont remplacées par les dispositions suivantes : « La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Michel Jaud, administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des bureaux des cabinets » (à compter du 1er septembre 2001).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 juin 2001, M. Thepaut (Alexis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 28 février 2003.
Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans la région Bretagne est modifié comme suit :
 Le paragraphe II-2 intitulé « La préparation des produits sanguins labiles » est ainsi rédigé :
 « A compter du 1er février 2002, la préparation de l'ensemble des produits sanguins labiles de la région Bretagne est effectuée sur le site de Rennes, seul plateau technique agréé à compter de cette date. »
 Le paragraphe II-3 intitulé « La qualification des produits sanguins labiles » est ainsi rédigé :
 « La mise en place du dépistage génomique viral pour la recherche des virus VIH et VHC en matière de qualification biologique des dons conduit à concentrer l'ensemble de l'activité de qualification sérologique des dons de la région Bretagne sur le site de Rennes. »
 Le tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine dans la région Bretagne est le suivant :
Le 1° de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Mme Nadine Veysseyre, attachée principale d'administration centrale, Mme Dominique Payan, conseillère d'administration de l'équipement, et M. Yvan Laurent, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ; »
Gironde
    1 Courivaud (Gérard) ; 2 Marques (Jean-Marc) ; 3 Courivaud (Yves) ; 4 Bonnet (Claude) ; 5 Ferrand (Jean-Claude) ; 6 Planche (Jean-Pierre) ; 7 Walter (Gérard) ; 8 Peyraube (Brigitte) ; 9 Durand (Jean-Claude) ; 10 Desrentes (Yves) ; 11 Deguilhem (Patrick) ; 12 Paul (Amador) ; 13 Gomas (Marie-Thérèse) ; 14 Vienne (Daniel) ; 15 Nonie (Patrick) ; 16 Trottier (Gérard) ; 17 Ispa (Gilbert) ; 18 Mothes (Pascal) ; 19 Hemery (Gilles) ; 20 Paisley (Jean-Claude) ; 21 Ribot (Michel) ; 22 Ranc (Jean-Louis) ; 23 Bertin (Marcelle) ; 24 Blanc (Jean-Pierre) ; 25 Dias (Alain) ; 26 Chauvin (Jean-Marc) ; 27 Moulinier (Michel) ; 28 Le Guen (Jean-Yves) ; 29 Descors (Michelle) ; 30 Duranteau (Francine) ; 31 Alaphilippe (Jean-Marie) ; 32 Candiago (Daniel) ; 33 Laroze (Xavier) ; 34 Berniolles (Régine) ; 35 Gouzenes (Brigitte) ; 36 Ferrant (Jean-Luc) ; 37 Boinot (Patrick) ; 38 Didier (Joëlle) ; 39 Ceyrat (Serge) ; 40 Ara (Christian) ; 41 Redon (Claude) ; 42 Hemon (Marc) ; 43 Merce (Bernard) ; 44 Wieczoreck (Régis) ; 45 Piel (Eric) ; 46 Deschamps (Jean-Pierre) ; 47 Colombie (Charles) ; 48 Lens (Philippe) ; 49 Boyer (Jean-Jacques) ; 50 Brisse (Nicole) ; 51 Huin (Jean-Paul) ; 52 Sypniewski (Jean-Paul) ; 53 Martin (Michel) ; 54 Ramon (Geneviève) ; 55 Vidal (Jean-Michel) ; 56 Bonnis (Philippe) ; 57 Sacriste (Serge) ; 58 Guedon (Pascal) ; 59 Bedouret (Serge) ; 60 Fregnacq (Michel) ; 61 Jappain (Sylvain) ; 62 Prado (Chantal) ; 63 Roland (Alain) ; 64 Guery (Michel) ; 65 Desreumaux (Jean-Luc) ; 66 Melan (Maurice) ; 67 Rousselot (Joël) ; 68 Cardinaud (Gérard) ; 69 Maury (Jean-Louis) ; 70 Mayor (Jacqueline) ; 71 Duranti (Line) ; 72 Latu (Régis) ; 73 Chapseuil (Mireille) ; 74 Delcros (Bernard) ; 75 Beyriere (Christian) ; 76 Boussignac (Colette) ; 77 Burel (Michel) ; 78 Beziat (Jean-Claude) ; 79 Lutz (Daniel) ; 80 Thiriot (Patrick) ; 81 Auguste (Patrick) ; 82 Baillon (Yves) ; 83 Grelaud (Francis) ; 84 Menesplier (Yolande) ; 85 Defrance (Francis) ; 86 Commenges (Nicole) ; 87 Debono (Bernard) ; 88 Bouvy (Didier) ; 89 Borcard (Alex) ; 90 Le Clainche (Xavier) ; 91 Ravaille (Gislaine) ; 92 Mailly (Marie-Lise) ; 93 Fouquet (Georges) ; 94 Poineau (Yvan) ; 95 Pires (Acacio) ; 96 Pronost (Patrick) ; 97 Soro (Carlo) ; 98 Leroy (Marie-Françoise) ; 99 Chaillot (Bernard) ; 100 Humeau (Joël) ; 101 Bascou (Jacques) ; 102 Boustiere (Alain) ; 103 Gailhard (Bernard) ; 104 Prioleau (Alain) ; 105 Azemar (Claude) ; 106 Boureau (Catherine).
A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute de l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Lyon les étudiants sélectionnés à partir d'une liste de classement au concours de PCEM1 établie par les quatre unités de formation et de recherche médicales de Lyon.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 2001, M. Garro (Bernard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenu en position de détachement en qualité de chef de service à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour une période de trois ans à compter du 25 juillet 2001.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 mai 2003, le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année 2003-2004 est fixé à 360  et réparti dans les différentes régions comme suit :
Aquitaine
 Centre de Bordeaux-II : 42 places, dont 2 places pour des étudiants provenant de l'université de l'île de la Réunion et 5 places pour les étudiants provenant de l'université des Antilles-Guyane ;
Ile-de-France
 ISRP : 67 places ;
 Centre de La Pitié-La Salpêtrière : 132 places.
Midi-Pyrénées
 Centre de Toulouse : 24 places.
Nord - Pas-de-Calais
 Centre de Lille-II : 46 places.
Rhône-Alpes
 Centre de Lyon-I : 49 places.
Aude
    1 Cambolive (Michel) ; 2 Bonnin (Michel) ; 3 Carrie (Joseph) ; 4 Sorli (Daniel) ; 5 Seguin (Gilbert) ; 6 Mas (Michel) ; 7 Poujois (Marc) ; 8 Nollevaux (Jean-Michel) ; 9 Asensio (Marc) ; 10 Olive (Jacques) ; 11 Gasc (Jacques) ; 12 Roussigne (Francis) ; 13 Bonhomme (Alain) ; 14 Maninet (Marie-Christine) ; 15 Alix (Raymond) ; 16 Wissmann (Hubert) ; 17 Jeanjean (Bernard) ; 18 Bousquet (Gérard) ; 19 Lahaye (Bernard) ; 20 Tardy (Alain) ; 21 Pichery (Daniel) ; 22 Delbourg (Claude) ; 23 Rossi (Mireille) ; 24 Nicol (Joël) ; 25 Noël (Jean-Pierre) ; 26 Thirant (Patrick) ; 27 Xambo (Roland) ; 28 Selva (Gérald) ; 29 Maurel (Daniel) ; 30 Farrugia (Michèle) ; 31 Fabre (Didier) ; 32 Buso (Marc) ; 33 Carmona (François) ; 34 Perini (Elisabeth) ; 35 Brezet (Jean-Marie) ; 36 Thevenin (Christian) ; 37 Prevoteau (Georges) ; 38 Amoros (Jean-Marie) ; 39 Pomies (René).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 2000, M. Bernard Guillot, directeur adjoint de la direction des techniques de la mécanique Renault, est nommé membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation, en remplacement de M. Jean-Jacques His.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 20 décembre 2000, Mme Le Guen (Martine), administratrice civile, est nommée sous-directrice des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une période de trois ans.
Art. 5. -  Les articles 3, 4 et 5 du décret du 23 juillet 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - A l'article 3, les mots : « des dispositions du C de l'article R. 54 et de l'article R. 54-1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « des dispositions du C de l'article R. 54 et des articles R. 54-1 et R. 55 du code de la route ».
    II. - A l'article 4, les mots : « les articles R. 54 et R. 58 du code de la route » sont remplacés par les mots : « les articles R. 54, R. 55 et R. 58 du code de la route ».
    III. - Au d de l'article 5, les mots : « des dispositions du C de l'article R. 54 et de l'article R. 54-1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « des dispositions du C de l'article R. 54 et des articles R. 54-1 et R. 55 du code de la route ».
    IV. - A l'article 5, il est ajouté un e ainsi rédigé :
    « e) Des dispositions des articles R. 48 à R. 51 du code de la route relatives aux transports exceptionnels concernant le poids du véhicule et les dimensions du chargement. »
Officier étranger
    Hejjaji (Samir), lieutenant (Maroc).
    IV. - Sont admis sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en qualité d'élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs, en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du 30 octobre 1995 précité, les ingénieurs :