Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter, avant rejet au milieu naturel par l'ouvrage principal ou les ouvrages de rejet dans le watergang, les dispositions qui suivent, sans préjudice des limites fixées à l'article 16 pour les effluents radioactifs.
 Les critères retenus sont appréciés à l'extrémité de chaque émissaire en un lieu propice à la réalisation de prélèvements. L'exploitant prend donc les mesures qu'il juge appropriées pour garantir le respect de ces critères, sans préjudice du respect de l'exécution des actions de vérification prévues au chapitre IV.
 Dans cet article, un arrêt de tranche est défini comme un arrêt conduisant à l'ouverture de la cuve du réacteur.
 I. - Les rejets généraux doivent respecter les limites suivantes :
 A. - Effluents rejetés par R1 :
 Les rejets en morpholine et éthanolamine par R1 doivent respecter les 4 limites suivantes :
 1. Pour chaque réservoir avant rejet :
  [morpholine]0  +  [éthanolamine]0   1
[morpholine]1
[éthanolamine]1
 + 
  1
[morpholine]0
[éthanolamine]0
 avec :
   [morpholine]1 = concentration en morpholine dans le réservoir avant rejet (en mg/l) ;
   [morpholine]0 = 10 mg/l ;
   [éthanolamine]1 = concentration en éthanolamine dans le réservoir avant rejet (en mg/l) ;
   [éthanolamine]0 = 4 mg/l.
 2. 
  rej0(2h)(éthanolamine)  +  rej0(2h)(morpholine)   1
rej1(2h)(éthanolamine)
rej1(2h)(morpholine)
 + 
  1
rej0(2h)(éthanolamine)
rej0(2h)(morpholine)
 avec :
   rej1(2h)(éthanolamine) = quantité d'éthanolamine (en kg) rejetée sur 2 heures ;
   rej0(2h)(éthanolamine) = 2,8 kg ;
   rej1(2h)(morpholine) = quantité de morpholine (en kg) rejetée sur 2 heures ;
   rej0(2h)(morpholine) = 7 kg ;
 3.
  rej0(24h)(éthanolamine)  +  rej0(24h)(morpholine)   1
rej1(24h)(éthanolamine)
rej1(24h)(morpholine)
 + 
  1
rej0(24h)(éthanolamine)
rej0(24h)(morpholine)
 avec :
   rej1(24h)(éthanolamine) = quantité d'éthanolamine (en kg) rejetée sur 24 heures ;
   rej0(24h)(éthanolamine) = 12,8 kg ;
   rej1(24h)(morpholine) = quantité de morpholine (en kg) rejetée sur 24 heures ;
   rej0(24h)(morpholine) = 32 kg.
 4.
  [morpholine]0,mer  +  [éthanolamine]0,mer   1
[morpholine]1,mer
[éthanolamine]1,mer
 + 
  1
[morpholine]0,mer
[éthanolamine]0,mer
 avec :
   [morpholine]1,mer = concentration en morpholine, calculée, ajoutée dans l'eau de mer du canal de rejet (en mg/l) ;
   [morpholine]0,mer = 6,1 mg/l ;
   [éthanolamine]1,mer = concentration en éthanolamine, calculée, ajoutée dans l'eau de mer du canal de rejet (en mg/l) ;
   [éthanolamine]0,mer = 2,4 mg/l.
 Les flux annuels d'effluents chimiques rejetés par R1 devront être inférieurs aux flux annuels maximaux calculés a posteriori selon la formule : flux annuel maximal = flux annuel hors arrêt de tranche + (nombre d'arrêts de tranche dans l'année) x (flux supplémentaire par arrêt de tranche, issu des circuits primaires ou connectés aux circuits primaires) + (nombre d'arrêts de tranche des réacteurs 1 à 4 dans l'année) x (flux supplémentaire par arrêt de tranche, issu des circuits secondaires des réacteurs 1 à 4) où :
 - pendant l'année, le nombre maximal d'arrêts de tranche pris en compte dans le calcul est égal à 6 pour les 6 réacteurs et 4 pour les réacteurs 1 à 4 ;
 - le flux annuel hors arrêt de tranche et le flux supplémentaire par arrêt de tranche sont définis dans le tableau suivant :
 - les effluents rejetés annuellement par R1 devront par ailleurs vérifier a posteriori la limite suivante :
 Rmorpholine,0  +  Rethanolamine,0   0,523 8 + Nat1-4 x 0,094 1 + Nat1-6 x 0,016 6
Rmorpholine,1
Rethanolamine,1
 + 
  0,523 8 + Nat1-4 x 0,094 1 + Nat1-6 x 0,016 6
Rmorpholine,0
Rethanolamine,0
 où :
 Rmorpholine,1 est le flux annuel en kg de morpholine rejeté par R1 ;
 Rmorpholine,0 = 2 257,5 kg ;
 Réthanolamine,1 est le flux annuel en kg d'éthanolamine rejeté par R1 ;
 Réthanolamine,0 = 1 376 kg ;
 Nat1-6 est le nombre d'arrêt de tranche des réacteurs 1 à 6 ; Nat1-4 est le nombre d'arrêt de tranche des réacteurs 1 à 4 ; pendant l'année, le nombre maximal d'arrêts de tranche pris en compte dans le calcul est égal à 6 pour Nat1-6 et 4 pour Nat1-4.
 B. - Effluents rejetés par R2 :
 Les rejets en morpholine et éthanolamine par R2 doivent respecter les 4 limites suivantes :
 1. Pour chaque réservoir avant rejet :
  [morpholine]0  +  [éthanolamine]0   1
[morpholine]2
[éthanolamine]2
 + 
  1
[morpholine]0
[éthanolamine]0
 avec :
   [morpholine]2 = concentration en morpholine dans le réservoir avant rejet (en mg/l) ;
   [morpholine]0 = 10 mg/l ;
   [éthanolamine]2 = concentration en éthanolamine dans le réservoir avant rejet (en mg/l) ;
   [éthanolamine]0 = 4 mg/l.
 2. 
  rej0(2h)(éthanolamine)  +  rej0(2h)(morpholine)   1
rej2(2h)(éthanolamine)
rej2(2h)(morpholine)
 + 
  1
rej0(2h)(éthanolamine)
rej0(2h)(morpholine)
 avec :
   rej2(2h)(éthanolamine) = quantité d'éthanolamine (en kg) rejetée sur 2 heures ;
   rej0(2h)(éthanolamine) = 2,4 kg ;
   rej2(2h)(morpholine) = quantité de morpholine (en kg) rejetée sur 2 heures ;
   rej0(2h)(morpholine) = 6 kg.
 3.
  rej0(24h)(éthanolamine)  +  rej0(24h)(morpholine)   1
rej2(24h)(éthanolamine)
rej2(24h)(morpholine)
 + 
  1
rej0(24h)(éthanolamine)
rej0(24h)(morpholine)
 avec :
   rej2(24h)(éthanolamine) = quantité d'éthanolamine (en kg) rejetée sur 24 heures ;
   rej2(24h)(éthanolamine) = 6 kg ;
   rej2(24h)(morpholine) = quantité de morpholine (en kg) rejetée sur 24 heures ;
   rej0(24h)(morpholine) = 15 kg.
 4.
  [morpholine]0,mer  +  [éthanolamine]0,mer   1
[morpholine]2,mer
[éthanolamine]2,mer
 + 
  1
[morpholine]0,mer
[éthanolamine]0,mer
 avec :
   [morpholine]2,mer = concentration en morpholine, calculée, ajoutée dans l'eau de mer du canal de rejet (en mg/l) ;
   [morpholine]0,mer = 5,2 mg/l ;
   [éthanolamine]2,mer = concentration en éthanolamine, calculée, ajoutée dans l'eau de mer du canal de rejet (en mg/l) ;
   [éthanolamine]0,mer = 2,1 mg/l.
 Les flux annuels d'effluents chimiques associés aux radioactifs rejetés par R2 devront être inférieurs aux flux annuels maximaux calculés a posteriori selon la formule : flux annuel maximal = flux annuel hors arrêt de tranche + (nombre d'arrêts de tranche dans l'année) x (flux supplémentaires par arrêt de tranche des réacteurs 5 et 6) où :
 - pendant l'année, le nombre maximal d'arrêts de tranche pris en compte dans le calcul est égal à 2 ;
 - le flux annuel hors arrêt de tranche et le flux supplémentaire par arrêt de tranche sont définis dans le tableau suivant :
 Les effluents rejetés annuellement par R2 devront par ailleurs vérifier a posteriori la limite suivante :
  Rmorpholine,0  +  Rethanolamine,0   0,5238 + Nat5-6 *0,238 où :
Rmorpholine,2
Rethanolamine,2
 + 
  0,5238 + Nat5-6 *0,238 où :
Rmorpholine,0
Rethanolamine,0
 Rmorpholine,2 est le flux annuel en kg de morpholine rejeté par R2 ;
 Rmorpholine,0 = 892,5 kg ;
 Réthanolamine,2 est le flux annuel en kg d'éthanolamine rejeté par R2 ;
 Réthanolamine,0= 544 kg.
 Nat5-6 est le nombre d'arrêt de tranche des réacteurs 5 et 6 durant l'année ; pendant l'année, le nombre maximal d'arrêts de tranche pris en compte dans le calcul est égal à 2.
 C. - Cumul des effluents rejetés par R1 et par R2 :
 Le cumul des effluents rejetés par R1 et R2 devra en outre respecter les valeurs maximales suivantes :
 D. - Effluents à l'extrémité du canal de rejet :
 Les rejets en bromoforme et oxydants résiduels proviennent des opérations de chloration de l'eau de refroidissement des condenseurs et du traitement chloré éventuel des réseaux d'eau chaude sanitaire.
 La chloration de l'eau de refroidissement des condenseurs n'est autorisée que lorsque la température de l'eau à l'entrée du canal d'amenée est supérieure à 10 °C.
 La concentration en chlore actif dans les eaux de refroidissement des condenseurs doit rester inférieure à 1 mg/l.
 II. - Les autres rejets doivent respecter les limites suivantes :
 A. - Effluents rejetés par les émissaires B1 à B7 :
 1. Effluents en sortie de chaque déshuileur et des émissaires B5 à B7 :
 2. Effluents en sortie des miniblocs d'épuration 1 à 10 :
 3. Effluents en sortie des émissaires B1 à B3 :
 B. - Effluents en sortie de la station de déminéralisation :
 Débit maximum instantané : 120 m³/h.
 Débit moyen maximum sur 2 h : 120 m³/h.
 Débit moyen maximum sur 24 h : 50 m³/h.
 pH compris entre 5,5 et 9.