Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 juin 2002 :
 Sont dispensés de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité :
 M. Aba-Perea (Johann), élève de l'IRA de Metz ;
 M. Belot (Sébastien), élève de l'IRA de Lille ;
 Mlle Brot (Virginie), élève de l'IRA de Bastia ;
 M. Grenier (Philippe), élève de l'IRA de Metz ;
 Mlle Hermouet (Anne-Sophie), élève de l'IRA de Nantes ;
 M. Seuron (Sébastien), élève de l'IRA de Metz ;
 Mlle Wagner (Frédérique), élève de l'IRA de Metz.
 Est dispensé de rembourser les traitements perçus au cours de sa scolarité, mais tenu de reverser les indemnités de formation :
 M. Catel (Pascal), élève de l'IRA de Lille.
 Est tenu de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de sa scolarité :
 M. Frety (Edmond-Claude), élève de l'IRA de Nantes.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au tourisme dispose de la direction du tourisme et du service de l'inspection générale mentionné par le décret du 15 mars 1993 susvisé.
 Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 octobre 2002, Mme Marchi-Fontanarosa (Marie-Catherine), attachée principale d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 1er janvier 2002.
L'article 33 du décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 33. - Les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.
 « Sous réserve des dispositions prévues au dernier alinéa, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, lorsque l'avantage qui résulte de leur intégration est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade ou emploi.
 « Les fonctionnaires intégrés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration est inférieure à celle qui était résultée de leur nomination à cet échelon.
 « Les fonctionnaires intégrés alors qu'ils avaient atteint dans leur grade ou emploi d'origine un échelon comportant un indice supérieur à l'indice terminal de leur grade d'intégration sont classés dans ce cadre d'emplois à l'échelon terminal de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté d'échelon dont ils bénéficiaient antérieurement, sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-après. Ils conservent en outre, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur.
 « Les fonctionnaires mentionnés au présent article conservent, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi, sous réserve que la durée totale des services effectifs accomplis dans leurs précédents grades ou emplois soit au moins égale à celle qui est nécessaire pour parvenir à l'échelon auquel ils sont classés. »
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Saint-Honoré-les-Bains, Préporché.
 Fréquence des loisirs : 100,40 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Les Réservoirs.
 Commune : Préporché (58360).
 Altitude du site : 345 mètres.
 Altitude de l'antenne : 400 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 200 W 270°/290°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Délégation est également donnée à M. Yves Mazuy à l'effet de signer, avec d'autres services ou toute personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, tout protocole, engagement ou convention ayant pour objet de leur permettre de dispenser un enseignement à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou sous le contrôle de celui-ci.
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Janvier 2005 en euros.
 Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2005.
 L'intérêt est de 3,50 % du nominal des bons.
 Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2003.
Délégation permanente est donnée à M. Martin Gutton, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Un arrêté du président du conseil général de Saône-et-Loire en date du 30 novembre 2001 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de l'enfance de Mâcon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer de l'enfance, 8, rue Bel-Air, 71000 Mâcon.
Direction des études et de la prospective.
 La direction des études et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires aux travaux du conseil. Elle se consacre principalement aux domaines économique et financier, y compris dans leur dimension internationale, d'une part, et à l'étude des audiences et des publics, d'autre part.
 Elle est chargée de :
 - concevoir et coordonner toutes les études nécessaires à l'accomplissement des missions du conseil ;
 - rassembler et contrôler l'information économique et financière sur le secteur audiovisuel (télévision, radio, nouvelles technologies de l'information et de la communication) et sur les entreprises de ce secteur ;
 - rassembler et analyser les informations sur l'audience des médias et, plus généralement, sur les attitudes des publics à l'égard des médias, notamment audiovisuels ;
 - analyser les méthodologies d'études de l'audience des médias ;
 - suivre le développement et la stratégie des acteurs du secteur audiovisuel ;
 - préparer les avis du conseil au Conseil de la concurrence ;
 - participer, en tant que de besoin, à l'organisation et à l'instruction des consultations et des appels à candidatures décidés par le conseil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
 M. Lauby (Jean-Christophe, Jérôme) et Mme Bernabeu (Nathalie, Marcelle), épouse Seiler, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Bernard et Jean Dimant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
 Le retrait de M. Bernard (Jean-Louis, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Bernard et Jean Dimant, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Bernard et Jean Dimant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Dimant, Jean-Christophe Lauby et Nathalie Seiler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 septembre 2002, M. Jean-Philippe Vimeux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 novembre 2002.
L'article R. 921-4 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 921-4. - La déclaration d'activité mentionnée à l'article R. 921-2 indique la dénomination, l'adresse, l'objet de l'activité et le statut juridique du déclarant.
 « Elle est accompagnée de pièces permettant l'identification du prestataire de formation, de ses dirigeants, des titres et qualité de ses formateurs en relation avec les domaines de formation du prestataire, ainsi que de la réalité de son activité, et de sa capacité à conclure des conventions ou contrats de formation professionnelle mentionnés aux articles L. 920-1 et L. 920-13 dans le cas visé au deuxième alinéa de l'article R. 921-2. La liste des pièces justificatives déposées lors de la déclaration, ou devant être produites sur demande de l'administration, est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. »
Les aumôniers militaires sont admis à servir par contrat.
 Ils détiennent le grade unique d'aumônier militaire, sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale. Ils sont assimilés à des officiers.
 Ils peuvent en outre recevoir l'appellation d'aumônier militaire en chef, d'aumônier militaire en chef adjoint ou d'aumônier militaire régional, sur décision du ministre de la défense, en fonction des responsabilités exercées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 septembre 2002, Mme Gras (Catherine), conseillère financière, est nommée en qualité de chef des services économiques près l'ambassade de France à Copenhague, avec compétence sur la zone pays nordiques, à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 décembre 2004, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Atelier technique des espaces naturels » est approuvée. Le groupement est notamment prorogé pour une nouvelle durée de douze ans.
 La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'environnement.
 Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 2 du décret n° 95-636 du 6 mai 1995 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de l'environnement.
 Le trésorier-payeur général du département de l'Hérault est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
 M. Piadé (Alain, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lenard, Alain Bondet et Pierre Sautjeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne) ;
 Le retrait de M. Lenard (Pierre, Adrien, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lenard, Alain Bondet et Pierre Sautjeau, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Lenard, Alain Bondet et Pierre Sautjeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Bondet, Pierre Sautjeau et Alain Piadé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du mardi 11 juin 2002, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 21 juin 2002 à minuit, date de clôture du scrutin.
 Les présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.
AN, VAL-D'OISE (9e CIRCONSCRIPTION)
M. PIERRE RECCO
 Le Conseil constitutionnel,
 Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 octobre 2002, la décision, en date du 3 octobre 2002, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Pierre Recco, candidat à l'élection législative qui a eu lieu les 9 et 16 juin 2002 dans la 9e circonscription du département du Val-d'Oise ;
 Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a été donnée à M. Recco, lequel n'a pas produit d'observations ;
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
 Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
 Vu le code électoral ;
 Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et sénateurs ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant, d'une part, qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral : « Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat... présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés... » ; que cette formalité revêt un caractère substantiel ;
 2. Considérant, d'autre part, qu'en vertu du second alinéa de l'article LO 128 du code électoral, est inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et délais prescrits par l'article L. 52-12 ;
 3. Considérant que le compte de campagne de M. Recco, candidat dans la 9e circonscription du département du Val-d'Oise, déposé à la préfecture le 2 août 2002, n'a pas été présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; que, dès lors, il y a lieu, en application de l'article LO 128, de déclarer M. Recco inéligible pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision, 
 Décide :
Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
 « Art. 10-1. - Les épreuves d'admission du troisième concours comprennent :
 « 1° Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, destiné à apprécier les qualités d'analyse et de réflexion du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois (durée : vingt minutes dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3) ;
 « 2° Une interrogation à partir d'une question tirée au sort portant sur des notions générales relatives à l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription (durée : quinze minutes avec une préparation de même durée ; coefficient 3) :
 « a) Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales ;
 « b) Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ;
 « c) L'action sociale des collectivités territoriales ;
 « d) L'urbanisme et le droit de l'environnement en relation avec les missions des collectivités territoriales ;
 « e) Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
 « Le domaine choisi doit être différent de celui de la première épreuve d'admissibilité.
 « Le programme de cette épreuve est identique à celui de la deuxième épreuve d'admission du concours interne. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 septembre 2002, M. Michel Bergassoli, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 10 août 2002.
La dernière phrase de l'article 8-2 est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Les demandes doivent être adressées au plus tard dans les huit jours avant la date limite de retrait du dossier. Toutefois, un délai différent peut être fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales dans le cas d'un concours commun à la fonction publique de l'Etat et aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Ruysschaert, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
 1° Mme Marie-Madeleine Bourgine, conseillère d'administration de l'équipement, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Ruysschaert, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
 2° M. Jérôme Roques, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'application de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale et à la gestion de certains personnels ;
 3° Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure des travaux publics de l'Etat, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Ruysschaert, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la formation ;
 4° Mme Odile Ganne, attachée principale d'administration centrale, M. Laurent Bouvier, attaché principal des services déconcentrés, et M. Dominique Schuffenecker, attaché principal des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Ruysschaert, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2002 :
 M. Theron (Henri), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er août 2002, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Joly (Pierre), appelé à d'autres fonctions ;
 M. Deroin-Thevenin (Michel), chargé de mission de niveau I de la direction de la prévision mis à disposition de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Limousin, en remplacement de M. Theron (Henri), appelé à d'autres fonctions ;
 M. Borkowski (Jean-Louis), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie, en remplacement de M. Deroin-Thevenin (Michel), appelé à d'autres fonctions.
Le décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis :
 « 1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 ;
 « 2° A un concours interne sur épreuves ouvert, pour 50 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et aux agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre années au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique, dont deux années au moins dans un des services des musées, bibliothèques, archives ou documentation ;
 « 3° A un troisième concours, ouvert pour 20 % au plus du nombre des postes à pourvoir, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de repsonsable d'une association.
 « Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus doivent correspondre à la réalisation de tâches liées à la mise en oeuvre d'activités de développement culturel ou du patrimoine.
 « Un décret fixe les modalités de prise en compte de ces activités.
 « Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours mentionnés ci-dessus est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe et interne dans la limite de 15 % ou d'une place au moins.
 « Les concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Les épreuves des trois concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury. Les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves sont fixées par décret. Le programme des épreuves est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. »
 II. - A l'article 6, les mots : « admis au concours externe ou interne » sont remplacés par les mots : « admis à l'un des concours mentionnés à l'article 4 ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2002, M. Didier Marteau, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, est nommé membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de M. Henri de Benoist.
Le montant de la cotisation prévue à l'article L. 762-33 (1er alinéa) du code rural est fixé comme suit :
 Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 80 hectares, la cotisation est égale à 132,72 EUR ;
 Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 132,72 EUR majorés de 2,79 EUR par hectare au-delà de 80 hectares ;
 Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 244,32 EUR.
Identification des produits. - Les plaques de caséine sont distribuées par le syndicat de défense de l'appellation à tout fabricant ayant présenté une déclaration d'aptitude auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
 Elles sont retirées au fabricant en cas d'invalidation de sa déclaration d'aptitude notifiée par l'Institut national des appellations d'origine.
 Leur forme et leur couleur sont définies au règlement d'application.
Il est rétabli un article R.* 236-8 du même code ainsi rédigé :
  « Art. R.* 236-8. - Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre des sports en date du 12 novembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation.
 Le nombre de places offertes au concours précité sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre des sports.
 Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les dossiers de candidature délivrés à partir du mercredi 20 novembre 2002 par l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP).
 Ces demandes seront :
 - soit déposées à l'INSEP au plus tard le vendredi 13 décembre 2002, à 16 heures ;
 - soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée au plus tard le vendredi 13 décembre 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les dates des épreuves écrites sont fixées ainsi :
 - épreuve n° 1 : mardi 4 février 2003, de 14 heures à 18 heures ;
 - épreuve n° 2 : mercredi 5 février 2003, de 14 heures à 18 heures.
 Elles se dérouleront à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), 11, avenue du Tremblay, 75012 Paris.
 Les dates et lieux des épreuves d'admission seront commmuniqués individuellement aux candidats.
 La liste des disciplines est arrêtée comme suit :
 Athlétisme (épreuve combinée) ; badminton ; canoë-kayak (slalom) ; escrime (sabre) ; gymnastique (gymnastique rythmique) ; gymnastique (gymnastique artistique masculine) ; haltérophilie ; hand-ball ; judo ; karaté ; tennis de table ; tir (carabine) ; voile (dériveur).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mlle Carton (Sophie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er juin 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont, en remplacement de Mme Toulet (Nadine), épouse Boulanger.
L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions est agréé comme organisme payeur au sens du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil pour les paiements qui relèvent de son champ de compétence, à savoir les paiements relatifs aux interventions concernant les produits couverts par les organisations communes de marché dans le secteur du lait et des produits laitiers, de la viande bovine, des viandes ovine et caprine, de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille, à l'exception du paiement des restitutions pour les produits transformés, à partir de ceux-ci, ne relevant pas de l'annexe I du traité de l'Union européenne et des paiements pour lesquels l'Agence unique de paiement et l'Office de développement agricole dans les départements d'outre-mer sont agréés.
Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par l'article 1er de la loi du 5 mars 2007 susvisée, la Commission nationale consultative des droits de l'homme favorise la concertation entre les administrations, les représentants des différents courants de pensée de la société civile et des différentes organisations et institutions non gouvernementales intéressées.
 Elle contribue à la préparation des rapports que la France présente devant les organisations internationales, en application de ses obligations conventionnelles dans le domaine des droits de l'homme.
 Elle contribue à l'éducation aux droits de l'homme.
 Elle est chargée d'élaborer le rapport annuel public sur la lutte contre le racisme mentionné à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1990 susvisée.
Au 3° du premier alinéa de l'article L. 121-27, les mots : « article 22 des lois n° 70-1318 du 31 décembre 1970 et n° 75-535 du 30 juin 1975 » sont remplacés par les mots : « articles L. 314-7, L. 314-10, L. 314-11 et L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles ».
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
 Les mots : « Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC » sont remplacés par le mot : « MAPE ».
 Les mots : « Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC, zone d'Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » sont remplacés par les mots : « MAPE, parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de la fonction publique et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2006, M. François Fournier, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en remplacement de M. Alexandre Gagnepain.
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM.
 Zone de planification : Saint-Chély-d'Apcher.
 Fréquence : 101,40 MHz.
 Site d'émission : TDF La Vigne, 48200 Saint-Chély-d'Apcher.
 Altitude du site : 1 059 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 084 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur azimut 180°/300°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Un recrutement d'élèves officiers destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'Ecole navale allemande, en vue d'être recrutés à terme comme officiers de carrière de la marine nationale française, est ouvert pour la rentrée scolaire 2004.
 Les jeunes gens de nationalité française réunissant les conditions générales relatives aux engagements dans la marine nationale du personnel non officier et répondant aux critères de présélection complémentaires énumérés ci-après pourront faire acte de candidature :
 - être âgé de dix-sept ans révolus et de moins de dix-neuf ans au 1er janvier 2004 ;
 - être titulaire du baccalauréat de la série S ou être en terminale et candidat au baccalauréat de cette série, la décision d'admission étant conditionnée par l'obtention préalable du diplôme ;
 - réunir les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission aux concours de l'école navale, option « opérations et navire » ou « énergie aéronautique et nucléaire » ;
 - posséder un bon niveau dans la pratique de la langue allemande ;
 - être en situation régulière vis-à-vis du code du service national.
 Deux places sont offertes pour l'année 2004 au titre de ce recrutement.
 Les candidatures pourront être formulées soit par l'intermédiaire des bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM), soit directement auprès du service d'information sur les carrières de la marine (SICM), avant le 1er mars 2004.
 Les candidats présélectionnés seront convoqués début juillet à l'école navale à Brest pour y subir durant trois jours des épreuves de sélection.
 Les candidats retenus par la commission de sélection seront incorporés dans la marine nationale à l'Ecole navale en juillet 2004. Ils seront dirigés vers l'Ecole navale allemande de Murwik fin juillet 2004, après avoir accompli les formalités d'incorporation.
 Le cycle de formation militaire et universitaire, d'une durée totale de cinq ans, est sanctionné par l'attribution d'un diplôme d'ingénieur de l'université de la Bundeswehr. Ce diplôme, reconnu par une commission d'équivalence, permet aux élèves d'être recrutés sur titres à l'Ecole navale et de servir la marine nationale en qualité d'officier de marine de carrière. Après une année d'application à la mer, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole navale leur est également attribué.
 Tous renseignements complémentaires sur ce recrutement et sur les modalités de la sélection pourront être obtenus auprès de la section « recrutement officiers » du SICM, 15, rue de Laborde, BP 25, 00325 Armées (téléphone : 01-53-42-87-30) ou sur le site internet du recrutement des officiers de la marine nationale accessible à l'adresse suivante : http://www.marinerecrute.gouv.fr.
La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
 En cas de vacance ou d'empêchement du président, la commission désigne pour président de séance l'un des deux autres directeurs de musée mentionnés au premier alinéa de l'article 2.
 La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Elle délibère alors sans condition de quorum.
 Les votes sont émis à bulletin secret. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 Un membre de la commission peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Le 90e tour de France cycliste organisé par la Société « Tour de France » est autorisé à se dérouler du 5 juillet au 27 juillet 2003, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, l'Aisne, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Charente, la Charente-Maritime, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Isère, les Landes, la Loire, la Loire-Atlantique, la Marne, la Haute-Marne, la Meuse, la Nièvre, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Var, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 novembre 2003, M. Tsalkovitch (Gérard), ingénieur général des instruments de mesure, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 avril 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, tel qu'il résulte de l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001, les dispositions de l'accord du 14 janvier 2003 sur le travail de nuit dans le transport aérien, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail, aux termes desquelles la mise en place, dans une entreprise ou un établissement, du travail de nuit, au sens de l'article L. 213-2 dudit code, ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité.
 L'article 3 (Contrepartie sous forme de repos compensateur) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail, aux termes desquelles tout salarié a droit à un repos compensateur dès lors qu'il est qualifié de travailleur de nuit. En conséquence, le quota prévu par l'article 3 précité est une condition de déclenchement de la prise de repos et non pas une condition supplémentaire d'octroi de ce droit à repos compensateur.
 L'article 4 (Durée du travail de nuit) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 213-4 du code du travail.
L'opération décrite à l'article 1er donnera lieu à l'émission :
 - d'un maximum de 51 490 669 actions nouvelles à émettre au nominal de 8,50 EUR, à raison de 11 actions nouvelles de la société Air France pour 10 actions KLM apportées à l'offre publique d'échange, et
 - d'un maximum de 46 809 699 bons de souscription ou d'acquisition d'actions Air France, à raison d'un bon de souscription ou d'acquisition d'actions de la société Air France pour une action KLM apportée à l'offre publique d'échange. Ces bons permettront de souscrire, ou d'acquérir, un maximum de 31 206 466 actions de la société Air France, à raison de 2 actions nouvelles ou existantes pour 3 bons de souscriptions ou d'acquisition ; les caractéristiques de ces bons de souscriptions ou d'acquisition seront précisées dans la note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2004, M. Armand Giletat Revely, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 décembre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003 :
 Le retrait de M. Doville (Erick, Jean, Charles, Aimé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Erick Doville et Patrice Galves, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vif (Isère), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Erick Doville et Patrice Galves, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Galves, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2003, le bien culturel suivant :
 Jean Léon Gérôme, Le Travail du marbre (l'artiste sculptant Tanagra), huile sur toile, inv. 1995.104,
appartenant au Dahesh Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 août 2003 au 1er février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Tanagra (mythe et archéologie) » au musée du Louvre du 15 septembre 2003 au 5 janvier 2004.
Il est ajouté à l'article 4 du même décret un 3° ainsi rédigé :
 « 3° Un troisième concours sur épreuves peut être ouvert dans les conditions prévues au III de l'article 5 ci-dessous, aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs des activités ou d'un ou plusieurs des mandats mentionnés au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984.
 Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne seront prises en compte qu'à un seul titre. »
M.
Bouvier (Etienne).
M l l e
Abdoulwabi-Louis (Safiatou).
M l l e
Aldeia (Alexandra).
M l l e
Aupy (Muriel).
M l l e
Baillet (Aurore).
M l l e
Barbarin (Pascale).
 M.
Beneux (Nicolas).
M l l e
Bestel (Aude-Marie).
 M.
Bon (Cyril).
M l l e
Bonvarlet (Laurence).
 M.
Bouilloux (Olivier).
 M.
Boure (Sébastien).
 M.
Castel (Charles).
M l l e
Castelbou (Karine).
 M.
Cech (Franck).
 M.
Cessieux (Antoine).
 M.
Chalumeau (Emmanuel).
M l l e
Cordel (Gaëlle).
 M.
Courtes (Laurent).
M l l e
Damelincourt (Bénédicte).
M l l e
Delbes (Christelle).
 M.
Delpouve (Nicolas).
M l l e
Devevey (Cécile).
 M.
Diard (Jochen).
 M.
Didier (Adrien).
 M.
Dormoy (Sébastien).
 M.
Dubedat (Rémi).
M l l e
Dubois de Mont-Marin (Bérengère).
M l l e
Fevrier (Carole).
 M.
Fournier (Philippe).
M l l e
Freslon (Vanessa).
 M.
Fromond (Vincent).
M l l e
Garde (Oriane).
M l l e
Garraud (Aurélie).
 M.
Gimenez (Gabriel).
M l l e
Greatti (Caroline).
M l l e
Hournau (Agnès).
M l l e
Huet (Aurélie).
M l l e
Jasserand (Elodie).
M l l e
Johannot (Florie).
 M.
Lallemand (Arnaud).
M l l e
Largeaud (Marie).
 M.
Lartigau (Joan).
M l l e
Lauret (Fabienne).
 M.
Le Gouz de Saint Seine (Antoine).
 M.
Lepee (Vincent).
M l l e
Lucas (Céline).
M l l e
Mace (Karen).
 M.
Magnin-Robert (Jean-Bernard).
M l l e
Malherbe (Carole).
M l l e
Martin (Emilie).
M l l e
Martineau (Céline).
M l l e
Mathey (Stéphanie).
 M.
Maziere (Jérôme).
 M.
Milla (Sylvain).
 M.
Mirkou (Younès).
M l l e
Morel-Fourrier (Claire).
M l l e
Morhain (Sabine).
M l l e
Nicolai (Laure).
M l l e
Patoux (Clothilde).
M l l e
Paul (Laétitia).
 M.
Pellissier (Franck).
M l l e
Picot (Géraldine).
 M.
Portier (Michel).
 M.
Prieux (Areski).
 M.
Quelen (Mickaël).
 M.
Raulin (Pierre-Yves).
M l l e
Respondek (Fédérique).
 M.
Richard (Samuel).
 M.
Richard (Sébastien).
M l l e
Rinchet (Aurélie).
M l l e
Robert (Amandine).
M l l e
Roesch (Katia).
 M.
Rouquette (Xavier).
M l l e
Seck (Néné).
M l l e
Serrano (Hélène).
M l l e
Sorin (Magali).
M l l e
Triadou (Aurore-Marie).
M l l e
Vateau (Caroline).
M l l e
Vautrin (Sonia).
 M.
Vitry (Julien).
Les animaux sensibles aux perturbations occasionnées par le public doivent pouvoir s'y soustraire dans des zones ou des structures adaptées à leur espèce.
 Lors de la visite, aux fins de ménager la tranquillité des animaux, le public n'a pas accès à l'ensemble du périmètre des enclos à moins que ceux-ci soient suffisamment vastes pour que les animaux aient la possibilité de se soustraire de manière permanente aux perturbations occasionnées par le public.
 Un espace suffisant sépare le public des animaux dans les cas où l'accès du public aux limites de l'enclos ou des cages est susceptible de perturber les animaux.
Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité sécurisées est mis en application le 1er octobre 2003 pour les demandeurs résidant en Afrique du Sud, en Angola, au Botswana, au Burundi, aux Comores, en Côte d'Ivoire, à Djibouti, en Egypte, en Erythrée, en Ethiopie, au Kenya, au Liberia, en Libye, à Madagascar, au Malawi, à Maurice, au Mozambique, en Namibie, en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Rwanda, aux Seychelles, en Sierra Leone, en Somalie, au Soudan, en Tanzanie, en Zambie, au Zimbabwe.
 A cette date seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité sécurisées prévues à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé.
 A cette même date cesseront d'être délivrées, pour les personnes résidant dans ces pays, les cartes nationales d'identité instituées par le décret du 22 octobre 1955 susvisé dans sa version initiale.
Les élections prévues au titre IV du décret du 24 janvier 1990 susvisé pour la désignation des membres élus de la juridiction disciplinaire nationale représentants des personnels enseignants et hospitaliers régis par ce décret ou par le décret du 22 septembre 1965 modifié susvisé sont organisées conjointement par les services du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Deux emplois dans le grade d'inspecteur général de l'agriculture sont susceptibles d'être vacants dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 Les conditions de nomination dans ce corps sont fixées par le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'administration), au 78, rue de Varenne, 75007 Paris, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Le délai au terme duquel la société Canal Plus devra avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-223 du 14 mai 2003 et en avoir informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel est reporté au 30 septembre 2003. Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 décembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Ponsot, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire à Madagascar, du 1er février 2004 au 31 janvier 2006.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 2003, M. Emmanuel Kesler, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur grandes lignes production pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2003.
Le présent arrêté est applicable, dès sa publication au Journal officiel de la République française, aux installations nouvelles autorisées après sa publication ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet, après sa publication, d'une nouvelle autorisation, conformément aux dispositions combinées des articles L. 512-15 du code de l'environnement et 20 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
A N N E X E
(9 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :