A N N E X E I
 Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat relatif au sperme d'équidés enregistrés :
 1. Données concernant l'étalon donneur :
 - l'organisme émetteur ;
 - les nom et adresse du livre généalogique d'origine ;
 - la race ;
 - le numéro d'inscription d'origine dans le livre généalogique (si disponible) ;
 - le nom de l'animal ;
 - la date de délivrance du certificat ;
 - le système d'identification (par exemple, puce électronique, tatouage, marquage au feu, signalement graphique) ;
 - l'identification ;
 - l'information indiquant si une analyse de groupe sanguin ou un test a été effectué donnant une garantie scientifique équivalente pour la vérification du pedigree ;
 - la date de naissance ;
 - les nom et adresse du propriétaire ;
 - les noms et numéros généalogiques des parents et du grand-père ainsi que le nom des livres généalogiques ;
 - les résultats des tests de performance et évaluations (facultatives) de la valeur génétique.
 2. Données concernant le sperme :
 - l'identification ;
 - le nombre de doses ;
 - la date de collecte ;
 - les nom et adresse du (des) centre(s) de collecte de sperme, y compris le numéro d'enregistrement ;
 - le nom et adresse du destinataire.
 Ces renseignements peuvent être donnés :
 1. Sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant ci-dessous.
 2. Dans la documentation accompagnant le sperme équin. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier que les renseignements sont indiqués dans ces documents par la mention suivante :
 « Le soussigné certifie que les présents documents contiennent les renseignements mentionnés à l'article 1er de la décision 96/79/CE de la Commission. »
A N N E X E I I
 Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat relatif aux ovules d'équidés enregistrés :
 1. Données concernant la jument donneuse :
 - toutes les données visées à l'annexe I, point 1.
 2. Données concernant les ovules :
 - l'identification ;
 - la date de prélèvement ;
 - les nom et adresse de l'équipe (des équipes) de prélèvement d'ovules, y compris leur numéro d'enregistrement ;
 - les nom et adresse du destinataire.
 Si une seule paillette contient plus d'un ovule, le signaler clairement, tous les ovules devant en outre provenir de la même jument.
 Ces renseignements peuvent être donnés :
 1. Sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant ci-dessous.
 2. Dans la documentation accompagnant les ovules équins. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier que les renseignements sont indiqués dans ces documents par la mention suivante :
 « Le soussigné certifie que les présents documents contiennent les renseignements mentionnés à l'article 3 de la décision 96/79/CE de la Commission. »
A N N E X E I I I
 Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat relatif aux embryons d'équidés enregistrés :
 1. Données concernant l'étalon donneur et la jument donneuse :
 - toutes les données visées à l'annexe I, point 1.
 2. Données concernant les embryons :
 - l'identification ;
 - la date de prélèvement ;
 - la date d'insémination ou de fécondation ;
 - les nom et adresse de l'équipe (des équipes) de prélèvement d'embryons, y compris leur numéro d'enregistrement ;
 - les nom et adresse du destinataire.
 Si une seule paillette contient plus d'un embryon, le signaler clairement, tous les embryons devant en outre avoir la même origine parentale.
 Ces renseignements peuvent être donnés :
 1. Sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant ci-dessous,
 2. Dans la documentation accompagnant l'embryon (les embryons) équin(s). Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier que les renseignements sont indiqués dans ces documents, par la mention :
 « Le soussigné certifie que les présents documents contiennent les renseignements mentionnés à l'article 5 de la décision 96/79/CE de la Commission. »
A N N E X E I V
 Toute modification ou rature sur ce document non authentifiée par l'autorité compétente entraîne sa nullité.
CERTIFICAT ATTESTANT DES CONTRÔLES ZOOTECHNIQUES DES ANIMAUX REPRODUCTEURS, DE LEURS SPERME, OVULE ET EMBRYONS INTRODUITS EN FRANCE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
1. Informations relatives aux animaux
ou produits présentés (1)
 Poste d'inspection frontalier effectuant le contrôle zootechnique :
 Pays d'origine :
 Pays de provenance :
 Expéditeur :
 Importateur :
 Destination :
2. Décision relative aux animaux ou produits présentés (2)
 Numéro du certificat :
 Le soussigné vétérinaire du poste d'inspection fronta-lier de  certifie que les contrôles
zootechniques et généalogiques requis par le décret n° 2000-243 ont été effectués avec résultat favorable/défavorable (2).
 Fait à : 
 Date : 
 Le vétérinaire officiel (nom en majuscule) : 
 Signature du vétérinaire officiel :
 Identification complète du poste d'inspection frontalier et sceau officiel :
 (1) A compléter par l'importateur ou son représentant.
 (2) A compléter sous la responsabilité du vétérinaire officiel en biffant les mentions inutiles.