Art. 6. -  Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
      - les homologations accordées à la société Diasonics Sonotron S.A., avenue     de la Baltique, B.P. 56, 91942 Les Ullis Cedex, pour les dispositifs     suivants, sont transférées à la Société O.E.C. Medical Systems S.A., 10,
     avenue du Québec, parc Evolic, bâtiment C, Villebon, B.P. 529, 91946     Courtaboeuf Cedex:
        - générateur de radiologie 9400, no 474-GD-92-5 (arrêté du 10 août 1992     paru au Bulletin officiel du 17 juin 1992);
        - gaine radiogène équipée A 185 + B 150, no 525-OD-93-5 (arrêté du 1er     juin 1993 paru au Journal officiel le 5 août 1993);
        - gaine radiogène équipée A 141 + B 100, no 524-OD-93-5 (arrêté du 1er     juin 1993 paru au Journal officiel le 5 août 1993);
      - toutes les homologations accordées à la société Landos S.A., Z.I. Brottes,     B.P. 172, 52005 Chaumont, sont transférées à la société Landanger-Landos     S.A., Z.I. La Vendue, B.P. 88, 52003 Chaumont Cedex;
      - l'homologation accordée à la société Camberra Electronique, Z.I. de     Savigny-le-Temple, 11, rue de l'Etain, B.P. 15, 77541 Savigny-le-Temple     Cedex, pour le dispositif suivant, est transférée à la société Kontron     Instruments S.A., 2, avenue du Manet, Montigny-le-Bretonneux, B.P. 81, 78185     Saint-Quentin-en-Yvelines:
        - générateur de radiologie DPX-X-RAY, no 206-GD-88-5 (arrêté du 17 janvier     1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989);
      - les homologations accordées à la société Danby Medical Limited S.A.,
     Mustang Road, Industrial Park Earls, Colne Essex, Co 6-2NS (Angleterre), pour     les dispositifs suivants, sont transférées à la société Baxter S.A., avenue     Louis-Pasteur, B.P. 56, 78311 Maurepas Cedex;
        - Danby DSP, pousse-seringues, no 3054-93-5 (arrêté du 1er juin 1993, paru     au Journal officiel du 5 août 1993);
        - Danby DCR, pompe à perfusion, no 4009-93-5 (arrêté du 1er juin 1993,
     paru au Journal officiel du 5 août 1993);
      - les homologations accordées à la société Fresenius Smad S.A., Z.I. de la     Ponchonnière, 69210 L'Arbresle, pour le dispositif suivant, sont transférées     à la société A.A.S., Z.I. de Saumur, B.P. 12, Chace, 49248 Saumur Cedex;
        - AS 104, séparateur de cellules et de plasma par centrifugation, no     2419-92-5 (arrêté du 18 décembre 1992 paru au Journal officiel du 19 février     1993);
        - Injectomat CP, pousse-seringues, no 1855-90-5 (arrêté du 29 juin 1990     paru au Journal officiel du 28 septembre 1990);
      - l'homologation accordée à la société Instrumentation Diffusion France, 45,     rue de Nanterre, 92600 Asnières, pour le dispositif suivant, est transférée à     la société Burnet Distribution S.A., centre d'affaires La Boursidière, B.P.
     150, R.N. 186, 92357 Le Plessis-Robinson;
        - pousse-seringues ID2S, no 1666-89-5 (arrêté du 28 décembre 1989 paru au     Journal officiel du 8 février 1990);
      - les homologations accordées à la société Sferi, rue Henri-Matisse, B.P.
     15, 52005 Chaumont Cedex, pour les dispositifs suivants, sont transférées à     la société Aesculap ICP S.A., boulevard du Maréchal-Juin, B.P. 2024, 52091     Chaumont Cedex 09;
        - prothèse totale de hanche Mont Blanc, no 2912-93-2 (arrêté du 1er mars     1993, paru au Bulletin officiel du 3 juillet 1993);
        - prothèse totale de hanche Autobloquante, no 2848-92-2 (arrêté du 18     décembre 1992, paru au Journal officiel du 19 février 1993);
        - prothèse totale de hanche Remo, no 2847-92-2 (arrêté du 18 décembre     1992, paru au Journal officiel du 19 février 1993);
        - prothèse totale de hanche revêtue de titane poreux, no 2911-93-2 (arrêté     du 1er mars 1993 paru au Bulletin officiel du 3 juillet 1993);
        - prothèse totale de hanche Swann, no 2941-93-2, arrêté du 1er mars 1993,     paru au Bulletin officiel du 3 juillet 1993).