A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
 Inondations et coulées de boue du 29 juin 2005
  Communes de Flavigny-le-Grand et Beaurain (2), Proisy (1), Vaudesson (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulée de boue du 19 juin 2005
  Commune de L'Epine (1).
Inondations et coulée de boue du 20 juin 2005
  Commune de Réallon (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2005
  Commune de Tende (4).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 5 septembre 2005
  Communes d'Aragon, Conques-sur-Orbiel, Les Ilhes (1), Malves-en-Minervois (1), Pennautier, Villeneuve-Minervois (1).
 Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2005
  Communes de Castelnau-d'Aude, Peyriac-Minervois.
Inondations et coulées de boue des 5 et 6 septembre 2005
  Communes de Caunes-Minervois, Douzens, Homps, Limousis (1), Moux, Roquecourbe-Minervois, Saint-Couat-d'Aude, Saint-Frichoux (1), Sallèles-Cabardès (2), Trassanel (1), Ventenac-Cabardès, Villegailhenc, Villesèquelande.
Inondations et coulées de boue du 12 au 14 novembre 2005
  Commune de Fleury-d'Aude.
Inondations et coulées de boue des 13 et 14 novembre 2005
  Communes de Bize-Minervois (2), Boutenac.
Inondations et coulées de boue du 13 au 15 novembre 2005
  Communes de Douzens, La Palme (2), Rouffiac-de-Corbières (1).
Inondations et coulées de boue des 14 et 15 novembre 2005
  Communes de Capendu, Gruissan (1), Mirepeisset (2), Montbrun-les-Corbières (1), Villegailhenc, Villemoustaussou.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 10 août 2005
  Communes d'Aubin, Cransac, Golinhac.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
 Inondations et coulées de boue du 26 mars 2005
  Commune de Bonnebosq (2).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 5 septembre 2005
  Commune d'Aurillac.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2005
  Communes de Calorguen (1), Plouër-sur-Rance (2), La Vicomte-sur-Rance (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2005
  Communes de Lamballe (1), Saint-Gilles-Vieux-Marché (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2005
  Communes de Lannion (1), Louannec (2).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2005
  Communes de Fontaine-l'Abbé (2), Goupillières (1), Serquigny (1).
Inondations et coulées de boue des 3 et 4 juillet 2005
  Commune de Caumont (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 10 août 2005
  Commune de Lectoure.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue des 29 et 30 mai 2005
  Commune de Thil (1).
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2005
  Communes de Bazailles (1), Doncourt-lès-Conflans (2).
Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2005
  Commune de Villecey-sur-Mad (1).
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2005
  Communes de Cléguérec (1), Malguénac (2), Pontivy (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue des 29 et 30 mai 2005
  Commune d'Andun-le-Tiche (1).
Inondations et coulées de boue du 29 juin 2005
  Communes de Montigny-lès-Metz, Metz, Cuvry.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 10 septembre 2005
  Communes de Bousbecque (1), Dunkerque (1), Halluin (2), Neuville-en-Ferrain (1), Oxelaere, Roncq (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 19 août 2005
  Commune d'Hénin-Beaumont (2).
Inondations et coulées de boue des 3 et 4 juillet 2005
  Commune de Camblain-Châtelain (2).
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2005
  Commune d'Arleux-en-Gohelle (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2005
  Commune de Pfetterhouse (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2005
  Communes de Vendenesse-sur-Arroux (2), Uxeau (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2005
  Commune de Petit-Couronne.
Inondations et coulées de boue des 3 et 4 juillet 2005
  Communes du Petit-Quevilly, Préaux (1), Rouen.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2005
  Communes d'Houilles (2), Saint-Rémy-les-Chevreuse.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2005
  Commune de Forest-l'Abbaye (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2005
  Communes de Talmas (1), Rainneville (1).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2005
  Commune de Castelsarrasin.
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2005
  Commune d'Auvillar.
Inondations et coulées de boue des 28 et 29 juillet 2005
  Communes de Beaupuy, Bouillac, Verdun-sur-Garonne.
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2005
  Commune de Bessens.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue des 11 et 12 août 2005
  Communes de Fréjus, Saint-Raphaël.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2005
  Commune d'Avallon (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2005
  Communes de Moigny-sur-l'Ecole (2), Videlles (2), Itteville (1).
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2005
  Commune d'Itteville (2).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2005
  Communes de Chaville (1), Boulogne-Billancourt.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvement de terrain du 5 septembre 2005
  Commune d'Aurillac.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2005
  Communes d'Aubin, Firmi.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2005
  Commune de La Saussaye.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2005
  Commune d'Uffheim.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvement de terrain
du 23 décembre 2004 au 28 juin 2005
  Commune de Saint-Léonard.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2005
  Commune d'Honor-de-Cos.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue des 11 et 12 août 2005
  Commune de Tourtour.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue des 23 et 24 juin 2005
  Commune d'Issy-les-Moulineaux.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 30 juin 2005
  Commune de Gentilly.