A. - LA VÉRIFICATION DE LA LISTE PROVISOIRE
 Le centre de traitement adresse à chaque maire avant la fin du mois de juin 2002 les documents provisoires suivants :
 - la liste provisoire des électeurs de la commune présumés valides ;
 - l'état récapitulatif des établissements de la commune ;
 - la liste des électeurs multi-inscrits non réglés ;
 - la liste des électeurs rejetés.
 Après avoir diligenté toutes mesures d'instruction utiles, le maire vérifie la complétude de la liste provisoire, notamment au regard de la liste des établissements, et le fait que les électeurs figurant sur la liste provisoire appartiennent bien à l'électorat de sa commune ; il règle les cas de rejet et de multi-inscription qui lui sont signalés par le centre de traitement, et valide ou corrige souverainement la liste provisoire.
 Il doit également prendre connaissance et instruire les observations écrites des salariés qui lui ont été transmises. La contestation du rattachement d'une entreprise, et donc de ses salariés, à une section déterminée doit faire l'objet d'une mesure d'instruction. L'observation relative au fait que la consultation des salariés ne s'est pas effectuée conformément aux prescriptions de la loi ne peut être prise en compte, ni la commission ni le maire n'ayant pour rôle de faire respecter ces prescriptions.
 Dans le cas où la consultation n'aurait pas été respectée il appartiendrait en effet au juge pénal éventuellement saisi sur signalement des services de l'inspection du travail de se prononcer.
 Les corrections s'effectuent sur le serveur Internet (Prud2002) ou sur papier en utilisant les bordereaux de mise à jour de la liste provisoire (pour modifier ou supprimer la mention d'un électeur) ou le bordereau de transfert d'électeurs (pour transférer des électeurs d'un établissement vers une autre commune).
 Les corrections apportées aux documents provisoires sont à retourner dans la dernière quinzaine de juillet 2002 au centre de traitement. Après cette date, le ministère ne peut garantir leur prise en compte.
 Le centre de traitement prend en compte les corrections des maires.
 Nota. - Au cours de cette étape, les maires doivent faire parvenir aux préfets leur choix d'options de traitement d'établissement des documents électoraux (option n° 1 : mairies autonomes, option n° 2 : mairies non autonomes). Les préfets et les maires doivent, par ailleurs, préparer l'affectation des électeurs dans les bureaux de vote. Sur ce point, il convient de se reporter à la circulaire relative à l'organisation des élections prud'homales.
B. - LES DÉCLARATIONS TARDIVES
 Le maire reçoit directement les déclarations tardives. Il les traite et incorpore ces nouvelles données dans les corrections des documents provisoires qu'il adresse au centre de traitement.
C. - L'ASSISTANCE DE LA COMMISSION COMMUNALE
 Pour effectuer ces travaux, le maire s'appuie sur la commission administrative communale si celle-ci est installée (voir supra chap. 2-S1-C).
 La commission administrative communale a accès (de mi-juin à juillet 2002), à la liste récapitulative comprenant notamment les informations suivantes par commune, par établissement et par collège  : nom de l'établissement ayant déclaré, raison sociale, adresse, nombre d'électeurs par collège et par section, répartition des électeurs par section. Cette information est accessible aux membres de la commission sur Minitel, internet ou sur papier en mairie.
 Elle examine, par ailleurs, les autres documents préparatoires élaborés par le centre de traitement (listes provisoires, listes des rejets, listes des multi-inscrits) ainsi que les observations écrites des salariés. Ces documents sont, compte tenu du caractère nominatif des données qu'ils contiennent, accessibles aux membres de la commission, uniquement en mairie, préalablement à la réunion de la commission.
D. - LE RESPECT DES PRESCRIPTIONS DÉCOULANT DE LA LOI n° 78-17 DU 6 jANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
 Les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les mairies et relatifs aux opérations nécessaires aux élections prud'homales doivent respecter les prescriptions rappelées dans la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 96-072 du 1er octobre 1996 portant recommandation concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion par les mairies du fichier électoral prud'homal.
 Cette recommandation sera diffusée par les soins du ministère aux préfets ainsi qu'aux maires qui auront sollicité la fourniture de la liste provisoire et/ou de la proposition de liste sur bande magnétique.