Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 30 mars 2006, Mme Annie Gauvin est nommée, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, membre du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi, en remplacement de Mme Julie Micheau.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 janvier 2006, M. François Girard, receveur des finances de 1re catégorie, trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2006, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gonçalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Beaune (21200).
 Mme Lavest (Cécile), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune (21200).
 Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 30 du 18 février 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée. Le second alinéa de l'article 2 (Date de mise en conformité pour les entreprises) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier national des Quinze-Vingts (Paris), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement dans les branches suivantes :
 - 1 poste, branche gestion logistique ;
 - 1 poste, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option sécurité.
 Peuvent faire acte de candidature :
 a) Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 b) Les contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier des Quinze-Vingts, 28, rue de Charenton, 75571 Paris Cedex 12, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu de l'examen.
La commission et son bureau disposent d'un secrétariat permanent animé par un secrétariat technique.
 Celui-ci organise les réunions de bureau en concertation avec ses membres. Il est placé sous l'autorité du président de la commission et il est placé administrativement auprès de la mission pour l'action internationale des organisations non gouvernementales de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères.
Le deuxième alinéa de l'article 11 du même décret est ainsi rédigé :
 « A l'appui de sa demande, quelle que soit la nature de l'examen de la publication, l'éditeur doit produire un nombre d'exemplaires du dernier numéro paru et éventuellement des derniers numéros de la parution normale déterminé par la commission paritaire des publications et agences de presse, accompagnés, le cas échéant, des suppléments ou hors-série mis à disposition du public dans l'intervalle séparant la parution du premier et du dernier de ces numéros. »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 février 2006, M. Jean-Pierre Carle, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 mars 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 26 janvier 2006, les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2005 radiant du corps des attachés économiques MM. Sayettat (Eric) et Moucheron (Nicolas), attachés économiques principaux, sont rapportées.
A l'avis de concours pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre de l'enfance et de la famille à Chamalières (Puy-de-Dôme), paru au Journal officiel du 5 avril 2006, texte n° 96, il est ajouté 1 poste.
Délégation est donnée à M. Raymond de Pastor, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Benoît de la Chapelle Bizot, adjoint de direction de la Banque de France, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 janvier 2006, sont nommées agents comptables secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » les personnes dont les noms suivent :
 Walllis et Futuna : Mme Catherine Poulat.
 Réunion-Mayotte : M. Christian Samy Ramassamy.
 Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Gérard Planchenault.
 Nouvelle-Calédonie : M. Jean Savoye.
 Polynésie française : Mme Simone Le Guennec.
 Antilles-Guyane : Mme Marie-Dominique Daude.
 Toulouse : M. Alain Lemoine.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 décembre 2005, sont nommés élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique, à compter du 1er janvier 2006, et rémunérés, à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés :
 M.
Adjali (Jamil).
 M.
Andrieu (Jérôme).
 M.
Aouni (Jean-Claude).
M l l e
Aubin (Anne-Sophie).
M l l e
Ayache (Karine).
M l l e
Barou (Anne-Claire).
 M.
Bardot (André).
M l l e
Beauhaire (Agnès).
 M.
Bellot (Olivier).
M l l e
Benzekri (Nadia).
M l l e
Bescond (Aude).
 M.
Billard (Pierre).
Mm e
Blanchet (Birgit).
M l l e
Bonnier (Charlotte).
Mm e
Bonnin (Joëlle).
Mm e
Bricaud (Sandrine).
M l l e
Brini (Laëtitia).
M l l e
Cantie (Anne).
M l l e
Caucase (Lamarre) (Myriam).
 M.
Carpy (Jean-Luc).
 M.
Charvet (Hervé).
M l l e
Codet (Claire).
M l l e
Colard (Lucile).
M l l e
Constancy (Erika).
 M.
Cornec (Gaël).
M l l e
Cornec (Mélanie).
 M.
Darin (Jean-Philippe).
Mm e
Darios (Monique).
Mm e
Diatta (Elise).
M l l e
Episse (Céline).
 M.
Faure (Jean-Louis).
Mm e
Fries (Florence).
M l l e
Garcia (Claire).
M l l e
Gidrol (Isabelle).
M l l e
Gomez (Virginie).
 M.
Gregoire (Frédéric).
 M.
Gresse (Laurent).
M l l e
Groult (Ludivine).
M l l e
Guerin (Magali).
M l l e
Guinoiseau (Sophie).
M l l e
Hanoteaux (Sandrine).
Mm e
Hinet (Dominique).
 M.
Houel (Glenn).
M l l e
Huguenard (Séverine).
 M.
Idrissi (Youness).
M l l e
Kergreis (Marion).
M l l e
Kling (Sylvie).
 M.
Labrouquaire (Romain).
M l l e
Le Dizes (Gaëlle).
M l l e
Le Guillanton (Bénédicte).
M l l e
Le Roux (Audrey).
M l l e
Levanti (Angélique).
M l l e
Mahe (Mathilde).
M l l e
Marteau (Isabelle).
M l l e
Martini (Léa).
M l l e
Mazereau (Anne).
M l l e
Mazzia (Julie).
M l l e
Mechineau (Ludivine).
M l l e
Meftah (Shérazade).
M l l e
Meheut (Valentine).
M l l e
Melin (Emilie).
M l l e
Mesnard (Marie).
M l l e
Mochalski (Michelle).
M l l e
Morin (Amélie).
M l l e
Nehal (Fatiha).
M l l e
Noël (Emilie).
Mm e
Paul (Marie-Christine).
M l l e
Paviot (Laëtitia).
 M.
Pedurand (Narfez).
M l l e
Pereira (Laëtitia).
 M.
Peres (Michel).
Mm e
Perrin-Venuto (Françoise).
 M.
Pettini (Jean).
Mm e
Picot (Virginie).
M l l e
Pineau (Charlotte).
 M.
Pisella (Jean-Luc).
Mm e
Plas (Stéphanie).
M l l e
Platon (Sylvie).
 M.
Ponce (Eric).
M l l e
Rabaud (Elodie).
M l l e
Relland (Sévena).
Mm e
Reydant-Coupey (Clarisse).
 M.
Reynaud (Marc).
M l l e
Rival (Maylis).
M l l e
Savassa (Catherine).
Mm e
Velut (Marie-Odile).
Il est inséré un article 5 ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à M. François Boddaert, administrateur civil hors classe, et à Mme Véronique Robert, attachée principale de recherche et formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne.
 Par ailleurs, délégation est donnée à M. François Boddaert, administrateur civil hors classe, et à Mme Véronique Robert, attachée principale de recherche et formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion. »
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 février 2006, Mme Cornec (Martine), administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations, est placée en service détaché en qualité de directrice de projet à la Caisse des dépôts et consignations, chargée de mission auprès du secrétaire général du groupe, pour une durée de trois ans à compter du 26 septembre 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2006 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Bédel (Valérie, Bernadette, Françoise), épouse Colas, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Graux et Félix Malderet, notaires associés à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise).
 Mme Bédel (Valérie, Bernadette, Françoise), épouse Colas, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Graux et Félix Malderet, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Graux et Félix Malderet, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Graux, Félix Malderet et Valérie Colas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont déclarées vacantes les fonctions de directeur de l'Ecole nationale des chartes à compter du 31 août 2006.
 Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées à l'article 8 du décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes, modifié par le décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005.
 Aux termes de cet article, le directeur de l'école est choisi parmi les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ou parmi les professeurs des universités et personnels assimilés. Il est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration et consultation du conseil scientifique. Son mandat est de cinq ans immédiatement renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, en cinq exemplaires, comprenant un curriculum vitae détaillé et une déclaration d'intention, devront être adressés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, dans un délai d'un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale communique, avant chaque exercice de notation, aux chefs de service déconcentré et directeurs d'établissement pour les personnels visés à l'article 3 (1° et 2°) et aux chefs de service sous l'autorité desquels ils exercent leurs fonctions pour les personnels visés à l'article 3 (3°) les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de la notation.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SCS Schüco international, dont le siège social est situé 4-6, route de Saint-Hubert, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
 Cette installation, d'une capacité de production de 7,27 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Dans la sous-section 2 de la section 3 du chapitre unique du titre V du livre IV du code de l'action sociale et des familles, le paragraphe 11 est complété par les dispositions suivantes :
 « Art. D. 451-95. - Le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique atteste des compétences nécessaires pour exercer une fonction d'accompagnement et d'aide dans la vie quotidienne auprès de personnes en situation de handicap ou dont la situation nécessite une aide au développement ou au maintien de l'autonomie sur le plan physique, psychique ou social.
 « Il est structuré en domaines de compétences et peut être obtenu par la voie de la formation ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
 « Il est délivré par le représentant de l'Etat dans la région.
 « Art. D. 451-96. - La formation préparant au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique comprend un enseignement théorique et une formation pratique dispensée au cours de stages.
 « Cette formation est dispensée par les établissements publics ou privés ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable mentionnée à l'article L. 451-1.
 « La durée et le contenu de la formation peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes possédés par les candidats.
 « Les candidats sont soumis à des épreuves d'admission, organisées par les établissements de formation selon les modalités figurant dans leur règlement d'admission.
 « Art. D. 451-97. - Les épreuves du diplôme comprennent des épreuves organisées en cours de formation conformément au dossier de déclaration préalable défini à l'article R. 451-2 en détaillant les modalités et des épreuves organisées par le représentant de l'Etat dans la région.
 « Art. D. 451-98. - Le représentant de l'Etat dans la région nomme le jury du diplôme qui comprend :
 « 1° Le directeur régional des affaires sanitaires ou sociales ou son représentant, président ;
 « 2° Des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
 « 3° Des représentants de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes qualifiées dans le champ de l'action sociale et médico-sociale ;
 « 4° Pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés du secteur professionnel pour moitié employeurs et pour moitié salariés.
 « Ce jury peut, en tant que de besoin, se subdiviser en groupes d'examinateurs.
 « Art. D. 451-99. - Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique sont titulaires de droit du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique.
 « Art. D. 451-100. - Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-94, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique. »
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2006, M. Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat, à compter du 15 août 2006.
A l'article 14 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé, il est inséré, entre le deuxième et le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « Dans le département de la Haute-Loire, afin de protéger les déversements de saumoneaux dans le cours supérieur de la rivière Allier, des autorisations individuelles de tirs peuvent être accordées jusqu'au 31 mars. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, Mme Meynial (Isabelle, Germaine), épouse Desmare, est nommée notaire à la résidence d'Arinthod (Jura), en remplacement de Mme Galmiche (Jocelyne, Antoinette, Marcelle), épouse Bresson, démissionnaire.
Corps des médecins des armées
 Discipline « médecine de la plongée » : 1 poste.
 Discipline « médecine aéronautique et spatiale » : 1 poste.
 Discipline « hygiène nucléaire » : 1 poste.
 Groupement de disciplines « médecine des collectivités » :
 - option « santé publique et médecine sociale » : 1 poste ;
 - option « médecine du travail » : 1 poste.
Corps des vétérinaires des armées
 Discipline « médecine vétérinaire » :
 - option « santé animale » : 1 poste ;
 - option « hygiène alimentaire » : 1 poste.
 2° Le nombre de places offertes pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est fixé comme suit :
Corps des médecins des armées
 Groupement de disciplines « spécialités médicales » :
 - discipline « endocrinologie et métabolisme » : 1 poste ;
 - discipline « médecine interne » : 1 poste ;
 - discipline « pathologie cardio-vasculaire » : 2 postes.
 Discipline « psychiatrie » : 2 postes.
 Groupement de disciplines « spécialités chirurgicales » :
 - discipline « chirurgie orthopédique et traumatologie » : 3 postes ;
 - discipline « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » : 1 poste ;
 - discipline « chirurgie urologique » : 1 poste ;
 - discipline « chirurgie viscérale » : 4 postes ;
 - discipline « chirurgie gynécologique et obstétrique » : 1 poste.
 Groupement de disciplines « chirurgies spécialisées » :
 - discipline « neurochirurgie » : 1 poste ;
 - discipline « ophtalmologie » : 1 poste ;
 - discipline « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » : 2 postes ;
 - discipline « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » : 1 poste.
 Discipline « anesthésie-réanimation » : 8 postes.
 Groupement de disciplines « imagerie médicale » :
 - discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale » : 1 poste.
 Discipline « biologie clinique » : 1 poste.
Corps des pharmaciens des armées
 Discipline « biologie clinique » : 1 poste.
 Discipline « pharmacie hospitalière » : 1 poste.
 3° Le nombre de places offertes pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié de recherches est fixé comme suit :
Corps des médecins des armées
 Discipline « neurosciences et sciences cognitives » : 1 poste.
Corps des pharmaciens des armées
 Discipline « biologie et biochimie des agressions » : 1 poste.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, tel que modifié par l'avenant du 24 mai 2002, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, les dispositions de l'accord du 7 décembre 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2006, M. Gaillardot (Dominique), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, en remplacement de M. Farret (Bernard).
Ne peuvent figurer dans le schéma directeur que des chambres de commerce et d'industrie dont le nombre de ressortissants est égal ou supérieur à 4 500.
 Toutefois, parmi celles dont le nombre de ressortissants est inférieur à 4 500, peuvent être inscrites au schéma :
 1° Les chambres de commerce et d'industrie dont les dernières bases d'imposition connues sont supérieures à 350 millions d'euros ;
 2° Les chambres de commerce et d'industrie concessionnaires, dans leur circonscription territoriale, d'un ou plusieurs ports ou aéroports dont le développement est prévu dans le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire ;
 3° Les chambres de commerce et d'industrie dont la circonscription territoriale correspond au département.
 Une chambre de commerce et d'industrie dont la circonscription territoriale correspond au moins à un département ne peut être retirée du schéma directeur que sur l'avis conforme de son assemblée générale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 février 2006, le budget primitif de l'année 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe est approuvé pour un montant total des dépenses inscrites au compte de résultat prévisionnel de 868 282 euros (huit cent soixante-huit mille deux cent quatre-vingt-deux euros) et un montant total d'emplois inscrits au tableau de financement abrégé prévisionnel de 20 000 euros (vingt mille euros).
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
 Les mots : « Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC) » sont remplacés par les mots : « MAPE - Mesure analyse process environnement ».
Dans le cas où l'Imprimerie nationale verse aux personnels mentionnés à l'article 1er l'allocation temporaire dégressive prévue au plan de sauvegarde de l'emploi du 17 février 2005 applicable à la société, cette allocation est cumulable avec la rémunération versée aux intéressés par la collectivité ou l'établissement qui les a recrutés en application de ce même article.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier sis avenue Jean-Babin, à Pessac (Gironde), cadastré section EZ n° 51, d'une superficie totale de 2 127 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-03069 à la rubrique « université Bordeaux-II ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche est ouvert au titre de l'année 2005.
 Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 10.
 Les inscriptions seront ouvertes par voie télématique du 5 juillet au 19 août 2005.
 L'épreuve écrite se déroulera à Paris et aura lieu le 6 octobre 2005.
 L'épreuve orale aura lieu à Paris à partir du 14 novembre 2005.
 Ce concours est ouvert aux agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche titularisés dans un corps d'agents administratifs depuis au moins sept ans, ayant atteint au moins le 6e échelon de la 2e classe ou appartenant à la 1re classe.
 Les conditions d'ancienneté de services exigées sont appréciées au 1er janvier 2005.
 La demande de candidature devra être établie par voie télématique :
 Par préinscription Internet sur le www.concours.agriculture.gouv.fr avant le 19 août 2005. Cette préinscription fera l'objet d'une confirmation d'inscription. Cette confirmation d'inscription devra être retournée, validée et signée par le candidat, avant le 6 septembre 2005 (clôture des inscriptions), au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des ressources humaines, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 07 SP (Mme Palomar).
Par délibération en date du 22 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale de l'Office central de la coopération à l'école de Loir-et-Cher à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio'S'Coopé, le 10 juin 2005 :
 Site : IME Joseph Perrin, Le Blanchin, 41600 Vouzon.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 105,8 MHz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2005, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application de l'article 1er du décret du 27 mars 2002, est fixé à 85, au titre de l'année 2005.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2005, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application de l'article 1er du décret du 27 mars 2002, est fixé à 45 au titre de l'année 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2005, Mme Costa (Brigitte), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2005.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société britannique The Pension Annuity Friendly Society Limited, dont le siège social est Sackville House, 143-149 Fenchurch Street, London EC3W 6BN (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats, dont les souscripteurs résident en France, à la société New PAFS, dont le siège social est à la même adresse.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général du comité des entreprises d'assurance, direction générale du Trésor et de la politique économique (Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2005, le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation est fixé à 235.
 Ces emplois sont répartis de la façon suivante :
 - externes : 143 ;
 - internes : 89 ;
 - troisièmes concours : 3.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 30 mai 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 299.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 300.
     Mardi 31 mai 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 301.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 302.
     Mercredi 1er juin 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 303.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 304.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 44 et du Joker.
     Jeudi 2 juin 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 305.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 306.
     Vendredi 3 juin 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 307.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 308.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 22.
     Samedi 4 juin 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 309.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 310.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 45 et du Joker.
     Dimanche 5 juin 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 311.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 312.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 juillet 2005, Mme Odile Kiffer, directrice du travail, est nommée dans l'emploi fonctionnel de secrétaire générale de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine à compter du 1er juillet 2005 et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Danielle Bugeaud, sous-directrice des finances et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2005, Mme Geneviève Sins, inspectrice des impôts, est nommée, à compter du 1er juillet 2005, déléguée départementale de l'action sociale de la Moselle.
 Par le même arrêté, Mme Geneviève Sins est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. Pierre Vuagnoux.
Pour l'application du 1° du IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, l'état d'une eau de surface est défini par la moins bonne des appréciations portées respectivement sur son état écologique et sur son état chimique. Pour les eaux maritimes comprises entre 1 mille nautique au-delà de la ligne de base et la limite des eaux territoriales, l'état de l'eau est défini par la seule appréciation de son état chimique.
 L'état écologique, apprécié pour chaque catégorie de masses d'eau, comprend cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais, définies par rapport à une situation exempte d'altérations dues à l'activité humaine.
 L'état chimique des eaux de surface est considéré comme bon lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale.
L'article 4 est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Le protocole des examens des quatre certifications du diplôme d'études en langue française peut recevoir, exceptionnellement, des modifications, relatives à la durée des épreuves ou aux supports pédagogiques utilisés ou aux deux, pour faciliter l'adaptation de ceux-ci à un public plus jeune et, notamment, aux contextes scolaires dans lesquels ils sont susceptibles d'être intégrés. L'intégration de ces modifications est subordonnée au contrôle et à l'accord au cas par cas du président de la Commission nationale du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française mentionnée à l'article 6, qui veille à respecter les critères d'exigence linguistique requis pour chacune des certifications considérées. »
L'article 1er est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Les personnes de nationalité étrangère et les Français originaires d'un pays non francophone et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur public français peuvent se voir délivrer un diplôme d'études en langue française (DELF) ou un diplôme approfondi de langue française (DALF) qui leur sont réservés. »
Si les délais impartis par l'article 6 de la loi du 21 avril 2004 susvisée et par les articles 6 et 7 du présent décret ne peuvent pas être respectés, le préfet coordonnateur de bassin, en application du V de l'article L. 212-2 du code de l'environnement, met le comité de bassin en demeure d'élaborer ou de mettre à jour dans un délai de quatre mois le ou les documents mentionnés aux articles 3, 4, 6 ou 7 du présent décret. Si le délai n'est pas respecté, le préfet coordonnateur de bassin se substitue au comité de bassin pour élaborer et mettre à jour le document en cause.
 Après avoir recueilli l'avis du comité de bassin ou, en l'absence d'avis de celui-ci reçu dans un délai de deux mois à compter de la transmission du document, le préfet coordonnateur de bassin engage la procédure de consultation prévue pour ce document par les articles 6 et 7.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 juin 2005, et à compter du 28 juillet 2005, Mme Pondaven (Muriel), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux, en remplacement de M. De Doménico (André).
 Mme Pondaven (Muriel) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles.
 A ce titre, la ministre déléguée suit notamment les questions relatives à l'Union européenne et aux Communautés européennes, au Conseil de l'Europe, à l'Espace économique européen ainsi que les relations avec l'Europe centrale et orientale. Elle est associée en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.
 La ministre déléguée accomplit toute mission que le ministre des affaires étrangères lui confie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2005, Mme Chavrier (Anne-Laure), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2005.
1. Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - le bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche ; ».
 2. Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - le bureau des personnels techniques et d'enseignement ; ».
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Paris-VII » :
 Supprimer les mentions suivantes :
 « Xavier-Bichat ;
 Lariboisière - Saint-Louis ».
 Ajouter la mention suivante :
 « Médecine Paris-VII - Denis-Diderot ».
Un arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 21 mars 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant à l'hôpital local de Louhans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local de Louhans, 350, avenue Ferdinand-Point, 71500 Louhans.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n 60 du 12 avril 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prime d'ancienneté (modification de l'article 40 de la convention collective nationale).
   Signataires :
 Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 10 mars 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale de Bailleul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé mentale des Flandres, 790, route de Locre, 59270 Bailleul.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 23 mai 2005, M. Klein (Dominique), conseiller économique placé en service détaché auprès du ministère de la défense, est réintégré dans le corps des conseillers économiques, affecté à Tel Aviv (Israël) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence à compter du 1er septembre 2005.
Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 31 mars 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier de Saint-Egrève.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Egrève, BP 100, 38521 Saint-Egrève Cedex.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, après le quatrième alinéa, la liste des classes de seconde à régime spécifique accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, pour certaines spécialités, est modifiée ainsi qu'il suit :
 Supprimer la onzième ligne :
 « Production des cuirs et peaux ».
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 23 mars 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, 18, rue Châteauneuf, 06000 Nice.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 5 du 13 décembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats de l'assainissement (FNSA) pour le Syndicat national des collecteurs de déchets liquides (SNCDL) et le Syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (SNEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), il est créé un livre VIII ainsi rédigé :
« LIVRE VIII
« DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
 « Art. A. 59. - Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avis du 2 février 2005 de la Commission nationale paritaire de la récupération relatif à l'accord national professionnel du 5 janvier 2005 sur les salaires.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille, à Lille.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 28 février 2005, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique) pour la pratique de l'activité de chirurgie cardiaque et pour l'utilisation des deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans les locaux dudit centre.
Les directeurs d'insertion et de probation sont recrutés par la voie de deux concours distincts ouverts respectivement :
 1° Le premier, dans une proportion comprise entre 40 % et 60 % des emplois mis aux concours, aux candidats n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation criminelle ou correctionnelle titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration ou d'autres qualifications équivalentes figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique ;
 2° Le second, dans une proportion comprise entre 40 % et 60 % des emplois mis aux concours, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux des établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires et magistrats ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de quatre années au moins de services publics.
 Les emplois mis au concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à l'un des deux concours peuvent être attribués à l'autre concours.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Didier Wisselmann, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.