Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 avril 2003, la société à responsabilité limitée CEPE du plateau ardéchois, dont le siège social est situé ZI de Courtine, 330, rue de Mourelet, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une puissance de 6,8 MW, située au lieudit La Tauleigne, La Cham de Cros, Cros de Georand, sur la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche).
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 avril 2003, la société en nom collectif COGESTAR 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, quartier Valmy, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une puissance de 10,8 MW, localisée chez Georgia Pacific, Arrabloy, commune de Gien (Loiret).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 janvier 2003, M. Yves Mourot, attaché principal d'administration centrale, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'Agence nationale des fréquences du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Maurice Fischer et de M. Jean Cervoni, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Marie-José Caillaud, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des matériels et logiciels et de l'assistance ;
 Mme Jacqueline Deschamps, professeure d'éducation physique et sportive, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Marie-Paule Tertre, domiciliée 58, rue Benjamin-Hoarau, BP 105, 97430 Tampon. Cette installation, d'une capacité de production de 3 080 W, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 avril 2003, Mme Sylvie Goffart, épouse Gacoin, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mai 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Hélène Mathieu et de M. François Vareille, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Hervé Latimier, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de jeunesse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Fairclough, domiciliés Le Campet, 30460 Lasalle. Cette installation, d'une capacité de production de 2 200 W, est localisée Bel-Air, Le Bosc, 30460 Colognac.
L'annexe II de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé est complétée par la rubrique :
 « Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 (JOCE n° L 209 du 6 août 2002) établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (annexe II). »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Rodolphe Wallenberger, domicilié à L'Eau vive, Le Logis Neuf, 84460 Le Cheval. Cette installation, d'une capacité de production de 990 W, est localisée à la même adresse.
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, Association de valorisation de la cerise des coteaux du Ventoux, 89, place du 8-Mai, BP 206, 84380 Mazan, a déposé une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée associée à une certification de conformité concernant le produit suivant :
 - cerise des coteaux du Ventoux (référence : IG/01/03).
 En application de l'article 4 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, cette demande peut être consultée, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction qualité et sécurité, bureau développement et contrôle de la qualité, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut faire opposition à la demande par lettre adressée à l'Institut national des appellations d'origine ou à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Canal +, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 Il est substitué à la convention signée le 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Canal + et modifiée par l'avenant n° 1 signé le 27 novembre 2000 et l'avenant n° 2 signé le 22 décembre 2000 le texte figurant en annexe.
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 24 décembre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2003, sont radiés du corps des sous-préfets :
A compter du 3 avril 2002
 M. Destouches (Jacques).
A compter du 4 mai 2002
 Mme Dulamon (Claude).
A compter du 16 août 2002
 M. Gonzalez (Bernard).
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la recherche universitaire à la direction de la recherche.
 Cette sous-direction est chargée de préparer la répartition des moyens de la recherche entre établissements, notamment dans le cadre des contrats uniques d'établissement. Elle est associée à la définition de la politique des formations et écoles doctorales par la direction de l'enseignement supérieur. Elle assure la répartition des allocations de recherche et des post-doctorats ainsi que le suivi de leur utilisation. Elle gère l'attribution des primes d'encadrement doctorales et de recherche. Elle exerce la tutelle des écoles françaises à l'étranger.
 La sous-direction est constituée de quatre bureaux :
 - le bureau du partenariat et du financement de la recherche universitaire ;
 - le bureau des établissements et des écoles françaises à l'étranger ;
 - le bureau des allocations de recherche et du post-doctorat ;
 - le bureau des actions concertées et des affaires générales.
 Ce poste requiert une solide formation juridique et budgétaire, ainsi qu'une expérience des établissements publics. Des qualités de coordonnateur (coordination de politiques transversales aux établissements sous tutelle) et d'animateur (intérêt pour les relations publiques et l'animation de réunions) ainsi qu'une grande puissance de travail sont indispensables.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, 1, rue Descartes, 75005 Paris.
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction du recrutement à la direction des personnels enseignants. La sous-direction du recrutement est chargée de l'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et des collèges, des maîtres de conférences et des professeurs des universités. Elle assure la gestion des crédits qui leur sont consacrés.
 La sous-direction est constituée de quatre bureaux ;
 - le bureau du contrôle de gestion des concours ;
 - le bureau des concours de lettres, langues et tertiaire ;
 - le bureau des concours de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;
 - le bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur.
 Le poste conviendrait à un fonctionnaire expérimenté, sachant prendre des responsabilités y compris en situation d'urgence, capable de diriger et plus encore d'animer. Il devra en outre être intéressé par l'informatique de gestion et les moyens modernes de communication. Le sens des relations humaines est indispensable afin d'assurer des contacts fructueux avec les inspecteurs généraux, les universitaires, les responsables des académies, les directions et les services de l'éducation nationale et les autres départements ministériels. Des capacités d'organisation sont attendues de la part du titulaire du poste et une aptitude à la négociation est également nécessaire en raison de la diversité des interlocuteurs de la sous-direction.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'administration, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Monique Petit, domiciliée à Fond-Marchand, 97170 Petit-Bourg. Cette installation, d'une capacité de production de 1 920 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Sébastien Lahely, domicilié rue Emmanuel-Biabiany, Monchy, 97125 Bouillante. Cette installation, d'une capacité de production de 1 920 W, est localisée à la même adresse.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, 12, rue Dubernot, 33404 Talence, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Caen, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé de Caen, 93, rue Caponière, 14012 Caen Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'article 5 du décret du 9 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Thibier et Jean-Pierre Bastie, Mme Annie Bouatou, attachée principale d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Un emploi de secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications par le ministère de l'outre-mer (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer).
 Aux côtés du secrétaire général, il assiste le haut-commissaire de la République dans sa fonction de représentant de l'Etat, dans le respect des dispositions de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 et de la loi organique du 19 mai 1999.
 Il assure l'animation et la coordination des services déconcentrés de l'Etat sur le territoire dont il a la responsabilité.
 Il représente l'Etat dans les organismes intervenant dans les secteurs d'activité que lui confie le haut-commissaire. Il veille au respect des compétences entre l'Etat et les différentes collectivités territoriales.
 Cet emploi sera à pourvoir à compter du 1er avril 2003.
 Tous renseignements, en particulier le profil du poste, sont disponibles à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, sous-direction des affaires administratives et financières (téléphone : 01-53-69-22-34), ou en consultant l'internet du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (bourse d'emploi).
Mouvements de terrain du 23 novembre au 2 décembre 2002
  Commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac (1).
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 novembre 2002
  Communes de Beauchastel, Saint-Péray, Le Teil, Tournon-sur-Rhône, Viviers.
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2002
  Communes de Charnas (2), Villevocance (2), Viviers.
Inondations et coulées de boue du 24 au 26 novembre 2002
  Communes de Beauchastel, Saint-Péray, Le Teil, Tournon-sur-Rhône.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Pharaon » fait le 5 mars 2003 et publié au Journal officiel du 30 mars 2003 s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Pharaon » ayant le code jeu 35301, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 3 avril 2003.
L'Union nationale interprofessionnelle des mutuelles cogérées (UMC), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 491 995, dont le siège social se situe à Paris (11e), 35-37, rue Saint-Sabin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès.
Des entreprises peuvent être autorisées, dans les cas prévus à l'article 5 du décret du 10 septembre 1971 susvisé, à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires, sur demande établie conformément au modèle de formulaire joint en annexe I et adressée au ministre de la défense (inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs).
 L'autorisation est accordée par arrêté du ministre de la défense pris après avis du ministre de l'intérieur. La décision d'autorisation ou la décision de refus est notifiée au pétitionnaire par le ministre de la défense.
Sont nommés membres de ce sous-groupe de travail :
 Mme la docteure Isabella Annesi-Maesano, INSERM ;
 Mme la docteure Nadia Bennedjaï, SCHS de Marseille ;
 Mme Valérie Bex, laboratoire d'hygiène de la ville de Paris ;
 M. le professeur Frédéric de Blay, CHU de Strasbourg ;
 M. le professeur Denis Caillaud, CHU de Clermont-Ferrand ;
 M. le professeur Denis Charpin, hôpital Nord de Marseille ;
 M. le docteur Jean-Charles Dalphin, CHU de Besançon ;
 Mme la docteure Christine Fabre, comité départemental contre les maladies respiratoires et la tuberculose du Gard, hôpital Carémeau de Nîmes ;
 M. Max Garans, DDASS 13 ;
 M. le docteur Michel Joyeux, faculté de médecine de Nancy ;
 M. le docteur Olivier Meunier, institut d'hygiène, CHU de Strasbourg ;
 Mme Annie Mouilleseaux, laboratoire d'hygiène de la ville de Paris ;
 Mme la docteure Françoise Neukirch, INSERM ;
 Mme la docteure Nicole Nolard, institut scientifique de santé publique de Bruxelles ;
 Mme la docteure Coralie Ravault, Institut de veille sanitaire ;
 M. le docteur Gabriel Reboux, CHU de Besançon ;
 M. Enric Robine, CSTB ;
 Mme Marie-France Roquebert, Muséum national d'histoire naturelle.
Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale recrutés conformément aux dispositions du 1° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2002 susvisé suivent la formation de dix-huit mois prévue à l'article 9 du même décret sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la santé publique qui comprend en alternance des enseignements à l'Ecole nationale de la santé publique et des stages à l'extérieur.
 Cette formation vise à préparer les élèves inspecteurs à l'exercice de leurs fonctions dans le secteur sanitaire et social en développant plus particulièrement leur capacité à :
 - analyser et comprendre l'environnement professionnel ;
 - mettre en oeuvre des démarches d'inspection, de contrôle et d'évaluation ;
 - maîtriser les enjeux et les méthodes de régulation (autorisations, planification, programmation allocation de ressources) ;
 - concevoir et piloter des projets ;
 - produire et traiter l'information ;
 - définir et mettre en oeuvre des pratiques de management.
 La formation est destinée à leur permettre d'acquérir une connaissance approfondie du secteur sanitaire et social, notamment dans les domaines suivants :
 - la santé publique (épidémiologie, économie de la santé, géographie de la santé...) ;
 - les techniques d'ingénierie sanitaire et sociale ;
 - le cadre institutionnel et juridique de l'action sanitaire et sociale ;
 - la connaissance des populations, des politiques et des logiques d'intervention ;
 - les enjeux et l'organisation de la protection sociale ;
 - l'analyse comptable, budgétaire et financière appliquée aux institutions sanitaires et sociales ;
 - les systèmes d'information ;
 - la démarche de planification ;
 - l'approche interprofessionnelle des politiques sanitaires et sociales ;
 - l'approche européenne des questions sanitaires et sociales.
A N N E X E
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL VISÉS
À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Corps de catégorie A
 Ingénieurs d'études sanitaires.
 Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
 Professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles.
 Professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.
 Professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Corps de catégorie B
 Contrôleurs du travail.
 Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
 Techniciens sanitaires.
Corps de catégorie C
 Adjoints sanitaires.
L'article R. 415-4 du code de la route est modifié comme suit :
 I. - Les paragraphes : « IV », « V », « VI », « VII » deviennent respectivement les paragraphes : « V », « VI », « VII », « VIII ».
 II. - Il est inséré un paragraphe IV ainsi rédigé :
 « IV. - Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur de cycle, s'apprêtant, hors agglomération, à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche. »
Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 17 janvier 1992 portant création de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée » et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à dix sur vingt obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 1992 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 12 du décret du 28 mars 2001 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 mai 2003, Mme Ghislaine Dume, épouse Lemaitre, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire de l'université Paris-Sud (Paris-XI) pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 2003.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-319 du 28 avril 1998 susvisée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2003 :
 M. Jezequel (Yann) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Peraldi et Didier Segur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Rémy Peraldi et Didier Segur, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rémy Peraldi, Didier Segur et Yann Jezequel, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 30 mai 2003, M. Alain Peyraube est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en tant que représentant de l'Etat, désigné par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, en remplacement de M. Pierre-Cyrille Hautcoeur.
Il est inséré, après l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts, un article 384 A ter ainsi rédigé :
 « Art. 384 A ter. - I. - L'héritier, le donataire, le légataire ou le copartageant, qui désire acquitter tout ou partie des droits de mutation ou de partage dont il est redevable par la remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'Etat mentionnés à l'article 1716 bis du code général des impôts, doit déposer à la recette des impôts ou à la conservation des hypothèques compétente pour enregistrer l'acte constatant la mutation, le partage ou la déclaration de succession une offre de dation à l'Etat indiquant la nature, la situation et la valeur de chacun des biens qu'il envisage de remettre à l'Etat. Il en est délivré récépissé.
 L'offre de dation en paiement doit être faite dans le délai prévu pour l'enregistrement de la déclaration de la succession ou de l'acte constatant la mutation ou le partage.
 II. - L'offre est adressée par le service des impôts à une commission dont la composition est fixée par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé du budget, du ministre chargé des forêts et du ministre chargé de la protection de la nature.
 Avant de se prononcer, cette commission consulte l'Office national des forêts.
 La commission émet un avis sur l'existence d'un intérêt économique, environnemental ou social du bien offert, sur les conditions de sa gestion ainsi que sur la contribution de ce bien à l'enrichissement de l'ensemble foncier auquel il pourrait être, le cas échéant, incorporé. La commission se prononce également, après avoir consulté le service des domaines, sur sa valeur libératoire.
 III. - Au vu de l'avis de la commission, le ministre chargé des forêts propose au ministre chargé du budget l'octroi ou le refus de l'agrément.
 IV. - La décision est notifiée au demandeur par pli recommandé avec demande d'avis de réception.
 V. - En cas d'agrément, le demandeur dispose du délai fixé par la décision d'agrément pour accepter par lettre simple, le cachet de la poste faisant foi, la valeur libératoire reconnue au bien offert en paiement des droits. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2003, M. Destouches (Jacques), Mme Dulamon (Claude) et M. Gonzalez (Bernard), administrateurs civils, sont affectés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter respectivement du 3 avril 2002, du 4 mai 2002 et du 16 août 2002.
Dans les départements dont la liste est publiée et mise à jour par l'Autorité de régulation des télécommunications sur son site web :
 - la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz est attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée non spécifiques, se référant à la norme EN 300 440-2 de l'ETSI, avec une PIRE maximale de 10 mW, à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments ;
 - cette même bande est attribuée aux systèmes de détection de mouvements et d'alerte, avec une PIRE maximale de 25 mW sur la totalité de la bande à l'intérieur des bâtiments et sur la seule partie 2 400-2 454 MHz à l'extérieur des bâtiments, et une PIRE maximale de 10 mW sur la bande 2 454-2 483,5 MHz à l'extérieur des bâtiments.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du dévelopement durable, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à Mme Carlotti ainsi qu'au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 février 2003, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, défini par l'accord du 23 octobre 1991 tel qu'étendu par arrêté du 3 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2003 relatif au capital de temps de formation conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le dernier point de l'article 2 (actions de formation prises en compte au titre du capital de temps de formation) et le dernier point du 2 (conditions à remplir par le salarié) de l'article 3 (conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation) sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 900-2 du code du travail.
La chambre de commerce et d'industrie de la Martinique est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximum de 3 049 000 EUR en vue de financer le contrôle de bagages de soute de l'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin,
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des taxes d'aéroport et d'une subvention du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA).
La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire est autorisée à recourir à un emprunt de 270 000 EUR en vue de financer la dernière tranche de travaux de modernisation de la criée du Croisic.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.
Sans préjudice de l'envoi des bulletins de vote aux électeurs effectué en vertu de l'article 2, chacun des deux types de bulletins de vote est fourni par les services des représentants de l'Etat en nombre égal à celui des électeurs inscrits dans la commune. Ils sont expédiés en mairie au plus tard le premier mardi précédant le scrutin.
 Les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote. Le jour du scrutin, les services des représentants de l'Etat peuvent compléter, en tant que de besoin, les quantités de bulletins déposés dans les bureaux de vote.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 novembre 2002 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée portant sur les classifications.
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, le syndicat dénommé « Syndicat national des éleveurs et utilisateurs de chevaux Cob normand », dont le siège social est situé à Saint-Sauveur-Lendelin (50490), chez M. Yves Dubost, hôtel Bois-Hardy, est agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
Après l'article 5 ter, ajouter les articles suivants :
 « Art. 5 quarto. - L'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne (Autriche), peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, au conseiller militaire placé auprès de ses services, pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense.
 « Art. 5 quinto. - L'ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève (Suisse), peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, au conseiller militaire placé auprès de ses services, pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 février 2003, MM. Stéphane Brotons, vice-président du tribunal administratif de Melun, Roland Beyssac, président honoraire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Alain Lercher et Christophe Laurent, premiers conseillers à la cour administrative d'appel de Paris, sont nommés, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2003, présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Le Comité international de la Croix-Rouge et son personnel bénéficient en France de privilèges et immunités identiques à ceux accordés à l'Organisation des Nations unies et à son personnel par la convention sur les privilèges et immunités des Nations unies du 13 février 1946.
 Toutefois, les traitements et émoluments versés par le Comité international de la Croix-Rouge aux membres français de son personnel sont soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 mars 2003, M. Pierre Albertini, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 10 janvier 2003, date à laquelle l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite.
La commission dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie est désignée par arrêté du haut-commissaire de la République et comprend :
 - le haut-commissaire de la République, président, dont la voix est prépondérante en cas de partage ;
 - le secrétaire administratif de l'office des anciens combattants du territoire d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie, secrétaire ;
 - trois membres du conseil d'administration de l'office des anciens combattants du territoire d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie, désignés sur proposition de ce conseil, et trois membres suppléants appelés à siéger en cas d'empêchement des titulaires ;
 - trois représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation.
 En cas d'absence ou d'empêchement du haut-commissaire de la République, la commission est présidée par le secrétaire administratif de l'office des anciens combattants du territoire d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie.
Peuvent présenter des candidats les associations d'anciens combattants, les associations des membres des ordres nationaux, des médaillés militaires, des médaillés de la Résistance, des associations de mémoire combattante, ainsi que les membres des groupements d'officiers, de sous-officiers et des amicales régimentaires.
 En outre, peuvent être présentées les candidatures des sapeurs-pompiers, des policiers, des sauveteurs-secouristes et des hospitaliers, sur proposition des associations ou organismes dont ils relèvent. De même, les candidatures des porteurs de drapeau des communes et de façon plus générale des associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation sont recevables.
 Le diplôme peut également être délivré sur proposition des associations ou organismes compétents aux personnes décédées depuis moins d'un an.
 L'avis préalable du préfet de département, du haut-commissaire de la République dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, des ambassadeurs de France à l'étranger est requis pour chacune des demandes de diplôme d'honneur de porte-drapeau.
 Sont exclues du bénéfice du diplôme les personnes déchues de leurs droits civiques ou condamnées à une peine afflictive ou infamante.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003 :
 M. Glaud (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Cassigneul et François-Xavier Drogou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Cassigneul et François-Xavier Drogou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Cassigneul, François-Xavier Drogou et Christophe Glaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 février 2003 : MM. Alexandre Almajeanu et Michel Authié, Mme Jacqueline Hélène Barbier Barny, MM. Yvan Beaufils, Gilles Bredillot, Mahrez Chabbi, Francis Colonel, Hugues de Croze de Clesmes, José Darroquy et Max Dufrenot, Mme Bérangère-Anne de Ferron du Chesne, MM. Gérard Delrez, Lanouar Dridi, Patrick El Aroussi, Rejean Frison, Emile Gines, Patrice Lecardonnel, Patrick Lenormand, Joël Leost et Olivier Martinez, Mme Maria Matys, MM. Romain Mazenod, Jean-Marie Mure-Ravaud, Paul Pelardy et Pierre Prevot, Mme Rose-Marie Ragot, MM. Marc Rubado, Majid Saighi, Jean-Marie S..., Nicolas Thirez, Charles Welschinger et Mohamedy Yaffa.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 avril 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 4 septembre 1997 au groupement de producteurs de lapins de l'ouest, « SYPROLAP », situé avenue de Helmstedt, 35500 Vitré, sous le numéro PH 97 502, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production cunicole.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 février 2003, M. Lannaud (Brice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est placé en position de service détaché en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de directeur administratif adjoint de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales, chargé de la préfiguration du futur établissement public de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à compter du 16 octobre 2001 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2003, M. Davesne (Sébastien), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2001, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2003, les conservateurs de 2e classe du patrimoine dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade de conservateur de 1re classe du patrimoine au titre de l'année 2003 :
 1 Agnès Le Menn ;
 2 Christine Helfrich ;
 3 Catherine Chevillot ;
 4 David Peycere ;
 5 Guy San Juan ;
 6 Alexis Rinckenbach ;
 7 Frédérique Pilleboue ;
 8 François Arné ;
 9 Thierry Zimmer ;
10 Hélène Mousset ;
11 Yves Carlier ;
12 Marie-Claire Pontier ;
13 Marigeorges Allabert ;
14 Xavier Salmon ;
15 Anne-Marie Cottenceau-Boullé ;
16 Isabelle Aristide-Hastir ;
17 Frédéric Maguet ;
18 Robert Royet ;
19 Hélène Bayou ;
20 Patrice Marcilloux ;
21 Sylvie Leprince ;
22 Bruno Girveau ;
23 Frédéric Surmely ;
24 Pascale Verdier ;
25 Sophie Macariou-Salinas ;
26 Christine Macel ;
27 Emmanuelle Flament-Guelfucci ;
28 Christine Lorre ;
29 Marie-Lorraine Mailho-Daboussi ;
30 Thierry Bismuth ;
31 Georges Rech ;
32 Yves Le Fur ;
33 Marie-Adélaïde Nielen ;
34 Olivia Pelletier ;
35 Jean-Philippe Bouvet.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 avril 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 mai 1978 au groupement Armor oeufs, situé BP 61, 56302 Pontivy, sous le numéro PH 78 009, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées  et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 mars 2003, est fixé le modèle du formulaire « relevé de prestations 2002 » homologué sous la référence S 3319 e.
 L'arrêté du 16 décembre 1998 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Commercialisation en espace de vente de téléphonie mobile, des produits et services d'un opérateur de téléphonie mobile, publié au Journal officiel de la République française du 24 août 2002, page 14156, NOR : INDI0200400V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR : Mme Christine Renaud-Varin, administratrice civile, Mme Marie-Dominique Gabrielli et M. Alexandre Moreau, attachés principaux d'administration centrale, et M. Eric Boiché, attaché d'administration centrale. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Hubert, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, M. Marc Oberlé, ingénieur général des télécommunications, secrétaire général, Mme Annick Degove-Le Duic, inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection, M. François Bélorgey, ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint, M. Christian de Wandel, attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint, et Mme Sylvie Tanneur, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administrative reçoivent délégation pour signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination.
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :
 « Nice-Alger (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Nice-Constantine (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Nice-Oran (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Montpellier-Alger (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Nice-Annaba (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Nice-Bejaïa (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Nice-Tripoli (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Nice-Ljubljana (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Nice-Belgrade (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Montpellier-Oran (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Montpellier-Casablanca (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Montpellier-Tunis (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Nice-Tunis (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Nice-Monastir (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Nice-Sfax (jusqu'au 8 avril 2003) ;
 Nice-Tozeur (jusqu'au 8 avril 2003).
 La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »
A N N E X E
(35 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
 - traitement de l'ostéoporose post-ménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 décembre 2003, M. Ferreira da Silva (Guy), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 1er décembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 décembre 2003, M. Touchefeu (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, en remplacement de M. Noisette (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
 La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
 - traitement de l'insuffisance cardiaque de classe II à III NYHA avec dysfonction systolique ventriculaire gauche (FEVG  40 %) :
  - en cas d'intolérance aux inhibiteurs de l'enzyme de conversion (IEC) ;
  - ou en association avec un inhibiteur de l'enzyme de conversion (IEC) chez les patients restant symptomatiques sous IEC.
 Cette indication repose sur les résultats des études Charm-Alternative et Charm-Added.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne et de M. Varry, délégation est donnée à :
 M. Thierry Mahler, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale ;
 M. Jean Villaret, chef du second bureau des personnels d'administration centrale ;
 M. Philippe Gazagnes, chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
 M. Cheik Lo, chef du second bureau des personnels des services déconcentrés ;
 M. Serge Moguerou, chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail,
directement placés sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.