<<Art. L.714-23. - Le chef de service ou de département assure la conduite     générale du service ou du département et organise son fonctionnement     technique, dans le respect de la responsabilité médicale de chaque praticien     et des missions dévolues à chaque unité fonctionnelle par le projet de     service ou de département. Il est assisté selon les activités du service ou     du département par une sage-femme, un cadre paramédical ou un cadre     médico-technique pour l'organisation, la gestion et l'évaluation des     activités qui relèvent de leurs compétences.
      <<Le chef de service ou de département élabore avec le conseil de service ou     de département un projet de service ou de département qui prévoit     l'organisation générale, les orientations d'activité ainsi que les actions à     mettre en oeuvre pour développer la qualité et l'évaluation des soins.
      <<Tous les deux ans, un rapport d'activité et d'évaluation établi dans les     mêmes conditions précise l'état d'avancement du projet et comporte une     évaluation de la qualité des soins. Ce rapport est remis, notamment, au     directeur et au président de la commission médicale d'établissement.
      <<Des dispositions réglementaires fixent les modalités d'application du     présent article.
      <<Art. L.714-24. - L'unité fonctionnelle est placée sous la responsabilité     d'un praticien titulaire ou d'un praticien hospitalo-universitaire temporaire     du service ou du département dans le cadre de l'organisation générale définie     par le chef de service ou de département et dans le respect du projet de     service.
      <<A titre exceptionnel, un praticien hospitalier peut être chargé de     plusieurs unités fonctionnelles.
      <<Le conseil d'administration désigne pour une période déterminée par voie     réglementaire le praticien hospitalier chargé de l'unité fonctionnelle avec     l'accord du chef de service ou de département après avis des praticiens     titulaires du service ou du département et de la commission médicale     d'établissement.
      <<Art. L.714-25. - Avec l'accord des chefs de service ou de département     intéressés, des services, des départements ou unités fonctionnelles peuvent     être regroupés en fédérations en vue soit du rapprochement d'activités     médicales complémentaires, soit d'une gestion commune de lits ou     d'équipements, soit d'un regroupement des moyens en personnel ou pour la     réalisation de plusieurs de ces objectifs.
      <<Les activités de la fédération sont placées sous la responsabilité d'un     coordonnateur médecin, biologiste, pharmacien ou odontologiste hospitalier.
     Le coordonnateur est assisté par une sage-femme, un cadre paramédical, un     membre du personnel soignant ou un membre du personnel médico-technique et     par un membre du personnel administratif.
      <<L'organisation, le fonctionnement et l'intitulé de la fédération sont     définis par un règlement intérieur. Le règlement intérieur est arrêté par le     conseil d'administration après avis de la commission médicale d'établissement     et du comité technique d'établissement dans des conditions définies par voie     réglementaire. Ce règlement intérieur précise notamment la nature et     l'étendue des activités de la fédération, les modalités d'association des     personnels à ces activités ainsi que les conditions de désignation et le rôle     du coordonnateur et de ses assistants.
      <<Art. L.714-25-1. - Les sages-femmes sont responsables de l'organisation     générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence.
     Elles participent, dans les conditions prévues à l'article L.714-23, à leur     évaluation et aux activités de recherche en collaboration avec les praticiens     du service, du département ou d'une structure médicale telle que définie à     l'article L.714-25-2.
      <<Art. L.714-25-2. - Par dérogation aux dispositions des articles L.714-20 à     L.714-25, le conseil d'administration d'un établissement public de santé peut     décider d'arrêter librement l'organisation des soins et le fonctionnement     médical de l'établissement, dans le respect du projet d'établissement     approuvé.
      <<Cette décision est prise sur proposition de la commission médicale     d'établissement siégeant en formation restreinte aux praticiens titulaires et     adoptée à la majorité des deux tiers de cette assemblée après avis du comité     technique d'établissement.
      <<Dans ce cas, le conseil d'administration nomme les responsables des     structures médicales et médico-techniques ainsi créées après avis de la     commission médicale d'établissement. Il prévoit, après consultation de la     commission médicale d'établissement et du comité technique d'établissement,
     les modalités de participation et d'expression des personnels au     fonctionnement de ces structures. La mise en place de celles-ci ne peut     intervenir qu'à l'occasion des renouvellements des chefs de service en     fonction à la date de promulgation de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991     portant réforme hospitalière [Dispositions déclarées inséparables de     l'article L. 724-21 (alinéas 1 et 2) de la présente loi par décision du     Conseil constitutionnel no 91-297 DC du 29 juillet 1991.].