ACCORD
       Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République de Vanuatu, ci-après dénommés les Parties,
      Désireux de renforcer les liens d'amitié et de développer la coopération     entre la République de Vanuatu, le territoire de Nouvelle-Calédonie et les     provinces Nord, Sud et des îles Loyauté,
    sont convenus des dispositions suivantes:
    Article 1er
      Les Parties déclarent solennellement leur intention de poursuivre et     d'intensifier, par toutes mesures appropriées, leur coopération dans les     matières évoquées ci-après et dans les limites de leurs compétences     respectives.
    Article 2
      Les Parties décident de développer leur coopération en matière d'éducation,     notamment au moyen d'actions de formation et d'échanges de personnels     enseignants et administratifs, ainsi qu'en matière de recherche et     d'animation pédagogiques.
    Article 3
      Afin d'oeuvrer au développement du sport et d'intensifier leur coopération     dans ce secteur, les Parties encouragent la formation des cadres sportifs et     des athlètes ainsi que l'assistance en matière d'équipement.
    Article 4
      Les Parties conviennent de développer les échanges pour la formation     professionnelle, particulièrement pour les personnels des services publics.
    Article 5
      Aux fins de renforcer leurs relations en matière de santé, les Parties     favorisent la formation et les échanges de personnel de santé, l'aide à la     maintenance du matériel médical ainsi que l'assistance à l'occasion     d'évacuations sanitaires.
    Article 6
      Les Parties souhaitent favoriser le développement de leurs échanges     commerciaux, en particulier pour les produits agricoles. A cette fin, elles     prennent toutes mesures permettant une meilleure diffusion des informations     relatives aux activités et aux opérateurs économiques.
    Article 7
      Il est créé une commission de coopération entre le Vanuatu et la     Nouvelle-Calédonie dont les membres sont désignés par les Parties.
      La commission veille au respect des principes et à la poursuite des     objectifs définis par le présent Accord. Elle étudie les modalités de la     coopération entre les Parties, elle examine tous projets de nature à     renforcer cette coopération et les moyens appropriés à sa mise en oeuvre.
    Article 8
      La commission se réunit alternativement en Nouvelle-Calédonie et au Vanuatu     au moins une fois par an.
      La présidence est assurée par la Partie qui accueille la réunion.
    Article 9
      Dans le respect des principes énoncés par le présent Accord, la commission     peut proposer aux Parties de développer leur coopération dans des matières     non précisément évoquées ci-avant.
    Article 10
      Les travaux de la commission sont préparés par des comités techniques     regroupant des représentants désignés par les Parties. Les comités techniques     se réunissent selon les besoins et assurent le suivi et le contrôle des     actions définies par la commission.
    Article 11
      Une convention précise les modalités de la coopération dans les domaines     mentionnés ci-dessus pour chaque année.
    Article 12
      Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
      Chaque Partie peut à tout moment dénoncer par écrit le présent Accord. La     dénonciation prendra effet cent quatre-vingts jours à compter de la date de     réception de sa notification par l'autre Partie contractante.
      Fait à Port-Vila, le 19 novembre 1993.
     Pour le Gouvernement,
    de la République de Vanuatu:
    M. CARLOT-KORMAN
    Pour le Gouvernement,
    de la République française:
    JACQUES LAFLEUR
    M. OUKEWEN
    Le Président de l'Assemblée
    de la province Nord,
    M. PABOUTY
    M. FROGIER