A N N E X E 1
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 47° 30' 00'' N - 002° 52' 00'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 700 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 02-48-54-53-84.
A N N E X E 2
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Blayais - Braud et Saint-Louis (Gironde).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 45° 15' 15'' N - 000° 41' 20'' W.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 300 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 05-57-33-35-85.
A N N E X E 3
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Bugey (Ain).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 45° 47' 44'' N - 005° 16' 21'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 900 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 04-74-34-33-33, poste 35-11.
A N N E X E 4
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
 2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle).
 2.1. Limites latérales
 Point 1. - 49° 22' 45'' N - 006° 10' 35'' E,
 Puis arc de cercle de 5 kilomètres de rayon (dans le sens horaire) centré sur 49° 25' 00'' N - 006° 13' 00'' E jusqu'au point 2,
 Point 2. - 49° 22' 45'' N - 006° 15' 30'' E, puis le point 1.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 900 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 03-82-51-70-00, poste 60-90.
A N N E X E 5
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Chinon-Avoine (Indre-et-Loire).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 47° 14' 00'' N - 000° 10' 00'' E.
 2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 400 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 02-47-98-64-57.
A N N E X E 6
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes).
2.1. Limites latérales
 Point 1. - 50° 06' 30'' N - 004° 44' 25'' E, puis frontière jusqu'au point 2,
 Point 2. - 50° 07' 05'' N - 004° 45' 00'' E,
 Puis arc de cercle de 5 kilomètres de rayon (dans le sens horaire) centré sur 50° 05' 00'' N - 004° 47' 00'' E jusqu'au point 3,
 Point 3. - 50° 05' 20'' N - 004° 52' 20'' E, puis frontière jusqu'au point 4,
 Point 4. - 50° 02' 50'' N - 004° 50' 20'' 'E,
 Puis arc de cercle de 5 kilomètres de rayon (dans le sens horaire) centré sur 50° 05' 00'' N - 004° 47' 00'' E jusqu'au point 1.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 700 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 03-24-42-60-00, poste 66-93.
A N N E X E 7
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne confiée au commandant de la défense aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Civaux (Vienne).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 46° 27' 33'' N - 000° 39' 02'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 600 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale électrique, téléphone : 05-49-83-50-00, poste 59-50.
A N N E X E 8
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Isère).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 45° 45' 30'' N - 005° 28' 30'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 4 000 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 - les  aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à  une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit,  dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il  est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef  avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code  de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale électrique, téléphone : 04-74-33-34-56.
A N N E X E 9
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche).
2.1. Limites latérales
 Point 1. - 44° 36' 24'' N - 004° 42' 20'' E,
 Puis arc de cercle de 5 kilomètres de rayon (dans le sens horaire) centré sur 44° 37' 53'' N - 004° 45' 20'' E jusqu'au point 2.
 Point 2. - 44° 35' 27'' N - 004° 47' 00'' E, puis le point 1.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 600 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les  aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les  aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à  une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit,  dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il  est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef  avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code  de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale électrique, téléphone : 04-75-49-35-55.
A N N E X E 10
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 47° 44' 02'' N - 002° 30' 58'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 700 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les  aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les  aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à  une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit,  dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il  est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef  avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code  de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale électrique, téléphone : 02-38-29-76-60.
A N N E X E 1 1
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin).
2.1. Limites latérales
 Point 1. - 47° 51' 30'' N - 007° 33' 35'' E,
 Puis arc de cercle de 5 kilomètres de rayon (dans le sens horaire) centré sur 47° 54' 15'' N - 007° 33' 48' E jusqu'au point 2,
 Point 2. - 47° 56' 42'' N - 007° 35' 40'' E, puis frontière jusqu'au point 1.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 4 000 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 03-89-83-55-55.
A N N E X E 1 2
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne confiée au commandant de la défense aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 49° 32' 20'' N - 001° 53' 00'' W.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 400 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale électrique, téléphone : 02-33-78-77-77, poste 01-25.
A N N E X E 1 3
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 44° 06' 20'' N - 000° 51' 00'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 500 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 05-63-29-38-38.
A N N E X E 1 4
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 51° 00' 10'' N - 002° 07' 50'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 300 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 03-28-23-04-11.
A N N E X E 1 5
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Marcoule (Gard).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon centré sur le point 44° 08' 40'' N - 004° 42' 20'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 500 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 04-66-79-51-46.
A N N E X E 1 6
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne  il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 48° 31' 00'' N - 003° 31' 00'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 500 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 03-25-25-60-60, poste 39-04.
A N N E X E 1 7
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime).
2.1. Limites latérales
 Point 1. - 49° 49' 15'' N - 000° 36'02'' E,
 Puis arc de cercle de 5 kilomètres de rayon (dans le sens horaire) centré sur 49° 51' 33'' N - 000° 38' 13'' E jusqu'au point 2,
 Point 2. - 49° 51' 20'' N - 000° 42' 23'' E, puis le point 1.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 500 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 02-35-57-67-77.
A N N E X E 1 8
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 49° 58' 20'' N - 001° 12' 50'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 700 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 02-35-40-63-90.
A N N E X E 1 9
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Saint-Alban (Isère).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 45° 24' 18'' N - 004° 45' 20'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 800 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 04-74-86-18-23.
A N N E X E 2 0
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 47° 43' 13'' N - 001° 34' 45'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 600 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 02-54-44-84-84, poste 70-32.
A N N E X E 2 1
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus de la centrale nucléaire de Tricastin-Pierrelatte (Drôme).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 44° 19' 47'' N - 004° 43' 56'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 500 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité de la centrale nucléaire, téléphone : 04-75-50-25-00.
A N N E X E 2 2
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus du centre de traitement du combustible de La Hague (Manche).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 49° 41' 00'' N - 001° 53' 00'' W.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 900 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission ;
 - les aéronefs ayant à intervenir au profit d'EDF ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 20 décembre 2002 à 0 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter
pour l'obtention d'une autorisation préalable
 Poste de sécurité du centre de traitement des combustibles, téléphone : 02-33-02-60-61.