Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Bureau du recrutement (RF1)
      Réalisation des examens et concours nationaux:
      - examens et concours administratifs d'administration centrale (attaché     principal d'administration centrale, secrétaire administratif en chef,
     secrétaire administratif d'administration centrale, adjoint administratif);
      - examens et concours administratifs des services extérieurs (chef adjoint     de service administratif, chef de section principal des services     déconcentrés, secrétaire administratif des services extérieurs, assistant[e]     de service social);
      - examens et concours techniques (ingénieur des ponts et chaussées,
     architecte des Bâtiments de France, urbaniste de l'Etat, ingénieur des     T.P.E., élève ingénieur des T.P.E., chef de section des T.P.E., assistant     technique des T.P.E., contrôleur des T.P.E.);
      - autres concours (contrôleur divisionnaire des transports terrestres,
     contrôleur des transports terrestres, ouvrier professionnel, conducteur     d'automobiles, technicien des parcs nationaux et agent technique des parcs     nationaux, examens de vérification d'aptitude à l'informatique);
      Pilotage des concours déconcentrés;
      Etude et mise en oeuvre de la professionnalisation du recrutement;
      Animation du réseau recrutement du ministère.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Luc Tessier, directeur de     la mission interministérielle de coordination des grandes opérations     d'architecture et d'urbanisme, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes et     décisions relatifs à la gestion des locaux occupés 23, avenue     Franklin-Roosevelt, à Paris (8e), par le secrétaire d'Etat et la mission.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur     général des impôts, de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, et de M. Patrice     Forget, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Annie Coutures, chef des     services fiscaux à la direction nationale d'enquêtes fiscales, et à M. Serge     Boiron, directeur divisionnaire des impôts, chef de la brigade nationale     d'enquêtes économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie     et des finances, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de     l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de     l'article 31 de ladite ordonnance.
Tribunal de grande instance de Compiègne
      Juge: sur sa demande, Mme Catherine Duchene, épouse Piet, juge au tribunal     de grande instance de Brest, en remplacement de M. Salmon.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne: sur sa demande,     Mme Anne Le Meunier, épouse Poels, juge au tribunal de grande instance     d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Doullens, en     remplacement de Mlle Lapasset, nommée magistrat à l'administration centrale     du ministère de la justice.
      Substitut du procureur de la République: Mlle Emmanuelle Perreux, auditeur     de justice.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Pau.
      Fréquence: 94,4 MHz.
      Site d'émission: réservoir d'eau, coteaux de Guindalos, 64110 Jurancon.
      Altitude du site: 270 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 300 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 260o/280.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 2. - La gravure de ces pièces est réalisée par l'atelier des Monnaies     et médailles et reprend le modèle créé par M. Joaquin Jimenez pour l'avers et     M. Alain Paoli pour le revers. Elle comporte:
      A l'avers: un portrait de Jean Monnet et douze étoiles.
      Les pièces en qualité Belle épreuve portent l'inscription <<15 écus>>.
      En légende: l'inscription <<Communauté européenne, Jean Monnet, Unir les     Hommes>>.
      Au revers: la valeur faciale 100 francs, la devise <<Liberté, Egalité,
     Fraternité>>, le millésime 1992, et une chaîne à douze maillons symbolisant     l'Europe.
      En légende: l'inscription <<RF>>.
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1992 a     été arrêté à la somme de 81,340 milliards de francs répartis comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 28/05/1992    
                      ......................................................
Article 26
    Ratés
      1. En cas de raté, il est procédé, si cela est possible, à la vérification     du dispositif d'amorçage conformément au dossier de prescriptions et à une     nouvelle tentative de mise à feu, le cas échéant par volées partielles. Si un     coup de mine n'a pu être tiré et n'a pas été détruit, celui-ci doit être     traité par un boutefeu:
Article 25
    Interventions après le tir
      1. A l'expiration du délai d'attente, un boutefeu, assisté au besoin d'une     autre personne, doit procéder à la reconnaissance du chantier afin de     rechercher les anomalies éventuelles.
      Lorsque le boutefeu a terminé la reconnaissance du chantier et qu'aucune     anomalie n'a été constatée, il lève l'interdiction d'accès au chantier. Si     des anomalies sont constatées, seul le personnel nécessaire à leur     élimination peut y accéder.
      2. Il est interdit d'abandonner sans surveillance, ou sans en interdire     l'accès, un chantier dans lequel, soit la reconnaissance après le tir n'a pas     eu lieu, soit un raté, un culot ou un autre fond de trou dont il n'est pas     certain qu'il ne contienne pas encore de produits explosifs n'a pas été     traité.
      3. Lorsqu'un produit explosif est retrouvé dans les déblais, l'opération de     déblaiement doit être conduite avec attention. Les produits explosifs ainsi     récupérés doivent être considérés comme suspects. Une charge-amorce retrouvée     doit être, conformément aux instructions de l'exploitant, soit immédiatement     désamorcée, soit détruite.
      4. Dès que le front est dégagé et qu'il est possible d'y accéder sans     danger, une personne du chantier habilitée par l'exploitant doit rechercher     les ratés et les fonds de trous qui ne seraient pas apparus auparavant.
      5. Des dispositions doivent être prises pour informer d'anomalies     éventuelles constatées après un tir les personnes ayant à intervenir sur les     lieux concernés.
M. Anginot (Laurent).
     M. Bonneau (François).
    Mlle Chaillier (Laurence).
    Mlle Chalet (Stéphanie).
    Mlle Chassaing (Chantal).
     M. Chaumont (Alain).
     M. Chevalier (Eric).
     M. Chirouze (Denis).
     M. Cros (Xavier).
     M. David (Xavier).
     M. Despinasse (André).
     M. Fillon (Bruno).
     M. Gagnadre (Joël).
    Mlle Geneste-Niggel (Corinne).
    Mlle Gimbert (Béatrice).
     M. Girgenti (Gilles).
    Mlle Groualle (Laurence).
     M. Hazard (Olivier).
     M. Lacrampe (Bruno).
     M. Lalo (Patrick).
     M. Lelievre (Jérôme).
     M. Leonard (Frédéric).
    Mlle Marchal (Valérie).
     M. Marconnet (Christophe).
     M. Markiewicz (Michel).
     M. Mellange (Jean-Luc).
     M. Michaud (Séverine).
     M. Montard (Christian).
    Mlle Papineau (Sandrine).
     M. Paulet (Laurent).
     M. Point (Olivier).
     M. Real (Bruno).
    Mlle Reynaert (Marie-Claire).
    Mlle Reynaud (Emmanuelle).
     M. Roche (Emmanuel).
    Mme Bonnin (Nicole),
         épouse Sarda.
    Mlle Schupp (Joëlle).
     M. Selve (Stéphane).
    Mlle Tardiff (Cécile).
     M. Theuil (Jean-Christophe).
    Mlle Thiebaut (Sylvie).
     M. Thienot (Francis).
     M. Verilhac (François).
Article 50
    Allumage de la mèche
      1. Le nombre des mèches allumées dans une même volée est limité à cinq.
      2. L'allumage de la mèche de chaque charge doit être réalisé     individuellement par ordre de longueur croissante et par un seul boutefeu.
      Toute tentative de rallumage d'une mèche est interdite.
Art. 9. - Pour l'application de l'article L. 180 du code de la santé     publique:
      1o Aux I et II, les mots: <<président du conseil général>> sont remplacés     par les mots: <<représentant du Gouvernement>>;
      2o Le III n'est pas applicable à Mayotte;
      3o Au IV, les mots  <<paragraphes I et III>> sont remplacés par les mots     <<paragraphes I et II>>.
Art. 3. - Un arrêté du représentant du Gouvernement à Mayotte fixe:
      1o La liste des catégories d'aménagements, d'ouvrages et travaux dont la     réalisation doit être précédée par une étude d'impact et les seuils et     critères qui servent à les définir. Ces seuils ou critères pourront être     modulés pour tenir compte de la sensibilité du milieu et des zones qui     bénéficient au titre de l'environnement d'une protection d'ordre législatif     ou réglementaire;
      2o Les conditions dans lesquelles l'étude d'impact sera mise à la     disposition du public.
Article 67
    Personnel chargé de l'emploi des produits explosifs
      Les boutefeux appelés à procéder à des tirs dans les travaux souterrains à     risque de grisou ou de poussières inflammables doivent recevoir une formation     spéciale. L'exploitant ne peut délivrer de permis de tir qu'après avoir     constaté, par un examen organisé par ses soins, que les boutefeux disposent     des connaissances requises.
Mme Alejo (Muriel),
         épouse Bras Jorge.
     M. Aurade (Philippe).
     M. Baudis (Patrick).
     M. Benhacene (Raïlane).
     M. Bouyer (Eric).
     M. Brunel (Laurent).
     M. Caisso (Philippe).
     M. Chan Kam Fai (Laval).
     M. Chazelle (François).
     M. Crouzier (Laurent).
     M. Daubas (Frédéric).
     M. Demoustier (Laurent).
     M. Detienne (Jean-François).
     M. Dubet (Stéphane).
     M. Dubois (Jérôme).
     M. Fixy (Thomas).
     M. Gasnet (Christophe).
     M. Jouniaux (Pierre).
     M. Kruk (Laurent).
     M. Lapene (Jean-Marc).
     M. Moutia (Fabrice).
     M. Pene (Nayen).
     M. Picco (Christophe).
     M. Ré (Michel).
     M. Rey (Nicolas).
     M. Thenevin (Frédéric).
     M. Todini (Philippe).
     M. Vialard (Benjamin).
    Diplôme délivré en septembre 1992
      M. Fazal Karim (Jahid).
Art. 4. - Le tableau annexé au présent décret fixe la liste des organismes     représentés au conseil économique, social et culturel de Corse au sein de     chaque section, le nombre de leurs représentants et les modalités de leur     désignation.
      La répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de salariés     au sein de la section économique et sociale tient compte notamment de leur     représentativité dans la collectivité territoriale de Corse.
      Le préfet de Corse établit par arrêté la liste des associations ou     organismes appelés à participer à la désignation des membres du conseil. Pour     ce qui concerne la constitution initiale du conseil, seuls les organismes     créés avant l'entrée en vigueur du présent décret peuvent participer aux     désignations.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli,
     directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Luc Vialla, chef de     service, et Ralph Dassa, administrateur civil, délégation est donnée à M.
     Patrice Chaffort, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à     l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de     la direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 3. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce soit auprès de l'officier du ministère public près le     tribunal de police, soit auprès du comptable du Trésor, selon que ce dernier     a déjà ou non été chargé du recouvrement de l'amende.
Art. 18. - Les avis sont rendus en séance plénière.
      Les avis du conseil sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés et     mentionnent les positions des minorités. Le conseil ne peut se prononcer que     si plus de la moitié de ses membres en exercice sont présents.
      Si le quorum n'est pas atteint, la séance est renvoyée au deuxième jour     ouvrable qui suit. Une convocation spéciale est faite d'urgence par le     président. Les avis sont alors valablement rendus, quel que soit le nombre de     membres présents. Les modalités de vote sont déterminées par le règlement     intérieur.
      En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 9. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Barrier     (Michel, François), placé en position de service détaché auprès de la société     G.I.A.T. Industries, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre     1992 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e     section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
Art. 1er. - Le tableau fixant la nature, la durée et les coefficients des     épreuves figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est     remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0255 du 01/11/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Plantin et Guy     Billard, MM. Denis Bérard, Serge Recher, Philippe Mollet, administrateurs     civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet     de signer, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - L'arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit:
      I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
      1. A l'article 6, Direction des services financiers:
      a) Au paragraphe I:
      Au lieu de: <<M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélémy,
     directeur>>, lire: <<M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil,
     directeur>>.
      b) Au paragraphe II, ajouter le deuxième alinéa suivant:
      <<Mme Françoise Guilbaud, administrateur civil, chef de service, pour     l'ensemble du service et dans les mêmes conditions, en cas d'absence ou     d'empêchement de ceux-ci.>>      c) Au paragraphe V, supprimer les mots:
      <<... et l'officier de 2e classe du corps technique et administratif de la     marine Philippe Gey.>>      d) Le paragraphe VI est remplacé par le suivant:
      <<VI. - M. Claude Lefrançois, attaché de service administratif, chef du     bureau des affaires internationales, pour les matières visées au paragrapheIV     (A[2o] etC) ci-dessus.>>      e) Au paragraphe VIII:
      Les mots: <<Mme Françoise Guilbaud, administrateur civil, chef de service de     la comptabilité centrale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci,     Mme Jeannine Courtinat>> sont remplacés par les mots: <<M. François     Montagnier, administrateur civil, sous-directeur de la comptabilité centrale,     et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Jeannine Courtinat>>.      f) Le paragraphe IX est remplacé par le suivant:
      <<IX. - M. Christian Léourier, chef de service administratif, chef du bureau     de l'ordonnancement et des recettes, pour les matières visées au paragraphe     VIII (A, B, C, F et H) ci-dessus, et, en cas d'absence ou d'empêchement de     celui-ci, M. Claude Pagney, attaché d'administration centrale.>>      g) Le paragraphe X est remplacé par le suivant:
      <<X. - M. Michel Gavoye, chef de service administratif, chef du bureau de la     centralisation financière, pour les matières visées aux A et H dudit     paragraphe, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Léourier.>>
Art. 10. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement:
    Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
     Edgard). Maintenu dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurent (Bernard,
     Georges). Maintenu dans ses fonctions.
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Perhirin (François, Marie). Maintenu     dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Berger (Claude, Henri, Lucien).
     Maintenu en position de service détaché.
Borron (Robert, Georges, Constant), soldat, infanterie; 3 ans de services.
     Blessé et cité.
     Bouabdallah (Abdelkader), soldat, infanterie; 11 ans de services. Blessé et     cité.
     Bouchereau (Gabriel, Louis, Jean), brigadier-chef, arme blindée et cavalerie;     3 ans de services. Cité.
     Bouchez (Camille, Henri, Emile), soldat de 1re classe, infanterie; 4 ans de     services. Blessé et cité.
     Boulain (Marcel, Edouard, Julien), sergent, infanterie; 11 ans de services.
     Cité.
     Boulay (Georges, Jean, Ernest), caporal, génie; 9 ans de services. Cité.
     Boulay (Ludovic, Camille, André), caporal, troupes de marine; 15 ans de     services. Cité.
     Bousquet (Camille, Julien, Bernard), caporal-chef, transmissions; 11 ans de     services. Cité.
     Bousquet (René, Jean, Constant), caporal, troupes de marine; 9 ans de     services. Blessé et cité.
     Bouton (Paul, Eugène, Maurice), soldat, artillerie; 11 ans de services. Cité.     Bouyon (Gilbert, Adrien), soldat de 1re classe, arme blindée et cavalerie; 10     ans de services. Cité.
     Boyer (Marcel, Louis), soldat de 1re classe, arme blindée et cavalerie; 11     ans de services. Cité.
     Brasseur (Jean, Pierre, Gabriel), sergent, infanterie; 6 ans de services.
     Blessé et cité.
     Brégeon (Lucien, Georges), caporal, troupes de marine; 10 ans de services.
     Blessé et cité.
     Brenner (René, Henri), brigadier, arme blindée et cavalerie; 15 ans de     services. Cité.
     Breuillet (Robert, Emile), soldat, infanterie; 3 ans de services. Cité.
     Brevière (Jean), soldat de 1re classe, troupes de marine; 6 ans de services.     Cité.
     Briantais (François, Louis), brigadier-chef, troupes de marine; 8 ans de     services. Cité.
     Bruno (Nicola), soldat de 1re classe, infanterie; 12 ans de services. Cité.
     Brunot (Marcel, François, Désiré), soldat de 1re classe, troupes de marine; 9     ans de services. Cité.
     Buccellato (Antoine), soldat de 1re classe, infanterie; 16 ans de services.
     Cité.
     Bui (Van Tai), soldat de 1re classe, infanterie; 16 ans de services. Cité.
     Burdallet (Paul), sergent, infanterie; 8 ans de services. Cité.
     Burgunder (Amédée, Marcel), soldat, artillerie; 11 ans de services. Blessé et     cité.
     Butel (Pierre, Henri, Jules), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie;     9 ans de services. Cité.
     Caillabet (Gaston, Joseph, Jean-Louis), soldat, infanterie; 3 ans de     services. Blessé et cité.
Depigny (Bernard, Claude, Joseph), caporal-chef, troupes de marine; 3 ans de     services. Blessé et cité.
     Desmons (Joseph, François), canonnier de 1re classe, artillerie; 4 ans de     services. Cité.
     Dessenne (Jean, Léon, Lucien), caporal-chef, troupes de marine; 12 ans de     services. Cité.
     Didier (Georges, Clément), soldat de 1re classe, troupes de marine; 4 ans de     services. Blessé et cité.
     Dissat (Pierre-Jean), adjudant, infanterie; 23 ans de services. Cité.
     Do Rosario Mesquito (Antoine), caporal, infanterie; 10 ans de services. Cité.     Domec (Charles, Jean, Marcel), soldat, infanterie; 4 ans de services. Blessé     et cité.
     Doucet (Eugène, Firmin, Arcade), soldat, infanterie; 5 ans de services.
     Blessé et cité.
     Dubrulle (Constant), caporal-chef, troupes de marine; 9 ans de services.
     Cité.
     Duchemin (Léon, Hugues), caporal-chef, infanterie; 4 ans de services. Blessé     et cité.
     Dufau (Jean-Claude), adjudant, artillerie; 11 ans de services. Cité.
     Dumas (Laurent), sergent-chef, infanterie; 14 ans de services. Cité.
     Dumetz (Michel, Marcel, Henri), soldat de 1re classe, infanterie; 3 ans de     services. Cité.
     Dumourier (Stéphane), soldat, troupes de marine; 6 ans de services. Blessé et     cité.
     Duquesnay (Jean, Roger, Charles), brigadier, troupes de marine; 14 ans de     services. Cité.
     Eglin (René, Bernard, Xavier), maréchal des logis, artillerie; 3 ans de     services. Cité.
     El Baz (Raphaël), caporal-chef, infanterie; 9 ans de services. Blessé et     cité.
     El Machkour (Driss), caporal, infanterie; 20 ans de services. Cité.
     Emonin (Paul, René, André), soldat de 1re classe, troupes de marine; 9 ans de     services. Blessé et cité.
     Escalier (Robert), caporal-chef, infanterie; 7 ans de services. Blessé et     cité.
     Fabarez (René, Gabriel, Camille), maréchal des logis-chef, train; 15 ans de     services. Cité.
     Fantova (Christian, Jacques), caporal, troupes de marine; 5 ans de services.     Cité.
     Faro (Henri, Félix), soldat de 1re classe, troupes de marine; 7 ans de     services. Blessé et cité.
     Féderspiel (Pierre, François), soldat de 1re classe, troupes de marine; 14     ans de services. Blessé et cité.
     Fleur (Alexandre, Marius, Joseph), soldat de 1re classe, troupes de marine; 5     ans de services. Blessé et cité.
     Floux (Léon, Marius), soldat, infanterie; 8 ans de services. Cité.
     Fort (Charles, Louis), soldat de 1re classe, train; 10 ans de services.
     Blessé.
Art. 34. - Les agents non titulaires du Cemagref, qui remplissent les     conditions fixées aux articles 28 et 29 du présent décret mais qui     n'appartiennent pas aux catégories énumérées à l'article 2 du règlement     intérieur du 30 mars 1988, font l'objet, avant la titularisation, d'un     classement préliminaire dans lesdites catégories.
      L'administration notifie ce classement préliminaire aux intéressés en même     temps que le classement qu'il entraîne dans un échelon et dans un grade d'un     des corps crées par l'article 1er du présent décret, par application des     tableaux de correspondance figurant aux sections 4, 5, 6, 7 et 8 du présent     chapitre.
VI. - Au tableau no 65, il est ajouté à la liste des <<agents chimiques>>     figurant dans la colonne Liste indicative des principaux travaux susceptibles     de provoquer ces maladies le produit suivant: <<Glutaraldéhyde>>.
      VII. - Au tableau no 66, sont ajoutés dans la colonne Liste limitative des     travaux susceptibles de provoquer ces maladies, en regard de la partie A de     la colonne Désignation des maladies, les paragraphes suivants:
      <<Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde;
      <<Travaux exposant aux résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin     et d'ambrette;
      <<Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la     stérilisation;
      <<Fabrication et conditionnement du chloramine T.>>      VIII. - Le tableau no 76 est remplacé par le tableau suivant:
ANNEXE
    REPARTITION DU QUOTA DE SOLE (SOLEA SOLEA)
    DANS LA ZONE CI.E.M. VIII a, b
    QUOTAS
    (en tonnes)
    -
    845
                      ......................................................
    200
    113
    351
                      ......................................................
    136
    45
                      ......................................................
    1870
    605
    254
III. - Au tableau no 40, dans la colonne Liste limitative des travaux     susceptibles de provoquer ces maladies, le deuxième alinéa du B est remplacé     par l'alinéa suivant:
      <<Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de     laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux mettant le     personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens     bactériologiques ont été positifs.>>    
       IV. - Le tableau no 44 est remplacé par le tableau suivant:
    <<Tableau no 44
    de fer
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0299 du 24/12/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Franceschi,
     chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la     famille, aux personnes âgées et aux rapatriés, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 9. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre de l'environnement, le ministre de l'équipement, du logement et     des transports et le ministre des départements et territoires d'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente     ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 55. - L'article L. 775 du code de la santé publique, applicable dans la     collectivité territoriale de Mayotte, est ainsi rédigé:
      <<Art. L. 775. - Des arrêtés du représentant du Gouvernement déterminent les     modalités d'application de l'article L. 772 et fixent notamment les     conditions requises pour exercer les fonctions de directeur d'un service     d'hygiène et de santé communal ou intercommunal.>>
Article 8
    Conditionnement des produits explosifs
      1. Sauf pour l'amorçage ou lorsque la décision d'agrément le prévoit, le     conditionnement des produits explosifs ne doit pas être modifié.
      2. En présence d'eau l'exploitant doit utiliser des produits explosifs, soit     insensibles à l'humidité, soit protégés par un conditionnement ou une gaine     imperméable.
Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Amé (Michel, Serge).
     Lopez (Yves, François).
     Vauléon (Gérard, Albert, Jean, Marie).
    Corps technique et administratif
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Transmissions
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Samson (Gilles, Robert, Marcel).
    II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    INFANTERIE
    Pour prendre rang du 1er septembre 1992
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de réserve:
     Backert (Serge, André).
     Baïssus (Eric, Paul).
     Bal (Guillaume).
     Bordenave (Claude, Marcel, Léon).
     Colas (Jérôme, Guy, Christian).
     Corvoysier (David, Yves, Philippe).
     Danchin (Raphaël, Louis, Marie, Mathias).
     Daoud (Karim).
     Demaille (Marcel, Akim, Jean).
     Ducaruge (Eric, Marcel, Ernest).
     Dumont (Eric, Olivier, Damien).
     Frisch (Gilles, Bernard, Pierre).
     Le Potier (Serge, Fabrice).
     Le Savoureux (Pierre, Jean, Paul).
     Nicoud (Stéphane, Jean, Sylvain).
     Perrot (Didier).
Art. 31. - A l'article 289A du même code:
      1o La première phrase du I est ainsi rédigée:
       <<Lorsqu'une personne établie hors de France est redevable de la taxe sur     la valeur ajoutée ou doit accomplir des obligations déclaratives, elle est     tenue de faire accréditer auprès du service des impôts un représentant     assujetti établi en France qui s'engage à remplir les formalités incombant à     cette personne et, en cas d'opérations imposables, à acquitter la taxe à sa     place.>>      2o Dans le II, après le mot  <<représentant>>, est inséré le mot     <<assujetti>>.
III. - Le I de l'article 1699 du même code est ainsi rédigé:
      <<I. - Les taxes énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions     réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues pour     les impôts visés au titre III de la première partie du livre Ier:
       <<1o Taxe sur les spectacles;
      <<2o Droit de licence des débitants de boissons.
      <<Ces diverses taxes sont obligatoirement perçues par le service des     impôts.>>    
      IV. - Le deuxième alinéa de l'article L.178 du livre des procédures fiscales     est ainsi rédigé:
      <<Toutefois, en ce qui concerne l'impôt sur les spectacles prévu à l'article     1559 du code général des impôts et la taxe annuelle sur les jeux de boules et     de quilles comportant des dispositifs électromécaniques prévue à l'article     1582 bis du même code, le droit de reprise de l'administration s'exerce dans     le délai fixé par l'article L.176 en matière de taxes sur le chiffre     d'affaires.>>    
      V. - Il est inséré, après l'article L.177 du livre des procédures fiscales,     un article L.177A ainsi rédigé:
      <<Art. L.177A. - En ce qui concerne la taxe spéciale sur le prix des places     de spectacles cinématographiques prévue à l'article 1621 du code général des     impôts, le droit de reprise de l'administration s'exerce dans le délai fixé     par l'article L.176 en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.>>
Art. 118. - I. - Le dernier alinéa de l'article 1582 du code général des     impôts est ainsi rédigé:
      <<La surtaxe est déclarée et liquidée dans les mêmes conditions que le droit     spécifique sur les eaux minérales mentionné à l'article 520A.>>      II. - Le 4o de l'article 1697 du même code est abrogé.
      III. - Le début de l'article 1698A du même code est ainsi rédigé:
      <<Le droit spécifique sur les bières et les boissons non alcoolisées et la     surtaxe sur les eaux minérales mentionnés respectivement aux articles 520A et     1582 sont recouvrés selon... (le reste sans changement).>>      IV. - Il est ajouté au II de l'article 520A du même code un quatrième alinéa     ainsi rédigé:
      <<Pour les eaux minérales, le droit est également dû par les personnes qui     réalisent des acquisitions intracommunautaires sur toutes les quantités     commercialisées sur le marché intérieur, y compris la Corse et les     départements d'outre-mer.>>
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,
     directeur des relations économiques extérieures, délégation est donnée à M.
     Claude Le Gal, conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de M.     Desponts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie et du     commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous     documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation,     tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires.
Art. 35. - Le premier alinéa de l'article 293A du même code est remplacé par     trois alinéas ainsi rédigés:
      <<A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible     au moment où le bien est considéré comme importé, au sens du 2 du I de     l'article 291.
      <<Pour l'application de cette disposition, il est procédé comme en matière     de dette douanière, que les biens importés soient passibles ou non de droits     à l'importation.
      <<La taxe est due par le déclarant en douane.>>
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts, Claude     Le Gal et Michel Gonnet, délégation est donnée à M. Daniel Uzan, agent     contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie et du     commerce extérieur et dans la limite des attributions de la mission     informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets     et des arrêtés.
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
     affiché dans la préfecture de Seine-et-Marne, inséré au Recueil des actes     administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,
     publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la     zone couverte par le présent titre.
Art. 4. - I. - Le deuxième alinéa de l'article 21 de la loi no 84-52 du 26     janvier 1984 précitée est ainsi rédigé:
      <<Les décrets portant création d'établissements publics à caractère     scientifique, culturel et professionnel peuvent déroger aux dispositions des     articles 25 à 28, 30, 31, 34 à 36 et 38 à 40 de la présente loi, pour une     durée n'excédant pas trois ans. Les dérogations doivent avoir pour objet     d'assurer la mise en place des nouveaux établissements ou d'expérimenter des     formules nouvelles; elles doivent assurer la participation des personnels et     des usagers.>>      II. - Les établissements créés dans les dix-huit mois qui précèdent la     promulgation de la présente loi bénéficient des dispositions du I ci-dessus à     compter de la date de publication du décret qui les institue.
Art. 16. - Dans chacune des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique     et de la Réunion, le produit de l'octroi de mer fait l'objet, après le     prélèvement prévu par l'article 14, d'une affectation annuelle:
      1o A une dotation globale garantie répartie entre les communes et, en     Guyane, entre le département et les communes; le montant de cette dotation     est égal en 1993 au produit de l'octroi de mer le plus élevé perçu aux cours     des cinq dernières années, majoré d'un indice égal à la somme du taux     d'évolution de la moyenne annuelle du prix de la consommation des ménages et     du taux d'évolution du produit intérieur brut total en volume tels qu'ils     figurent dans les documents annexés au projet de loi de finances de l'année     en cours; pour les années ultérieures, le montant de cette dotation évolue     chaque année, par rapport au montant de l'année précédente, en fonction de     cet indice;
      2o Pour le solde, à une dotation au fonds régional pour le développement et     l'emploi institué par l'article 18.
      Dans le cas où, en 1993, le produit global de la taxe est inférieur au     montant du produit de l'octroi de mer perçu en 1992, la dotation globale     garantie est réduite à due concurrence.
      Dans le cas où, pour les années ultérieures, le produit global de la taxe     est inférieur au montant de la dotation globale garantie répartie l'année     précédente augmentée de l'indice prévu au 1o ci-dessus, celle-ci est réduite     à due concurrence.
Art. 112. - Il est ajouté à l'article 65 du même code un 7 ainsi rédigé:
      <<7. Pour l'application des dispositions relatives à l'assistance mutuelle     entre les autorités administratives des Etats membres de la Communauté     économique européenne en matière de réglementations douanière ou agricole,
     les agents des douanes sont autorisés à mettre en oeuvre les dispositions du     présent article pour le contrôle des opérations douanières ou agricoles     réalisées dans les autres Etats membres.>>
Art. 104. - Il est inséré dans le code général des impôts un article 1725 A     ainsi rédigé:
      <<Art. 1725 A. - Le défaut de présentation ou de tenue des registres prévus     à l'article 286quater donne lieu à l'application d'une amende fiscale de 5000     F.
      <<Les omissions ou inexactitudes relevées dans les renseignements devant     figurer sur ces registres donnent lieu à l'application d'une amende fiscale     de 25 F par omission ou inexactitude.
      <<Ces amendes ne peuvent être mises en recouvrement avant l'expiration d'un     délai de trente jours à compter de la notification du document par lequel     l'administration a fait connaître au contrevenant la sanction qu'elle se     propose d'appliquer, les motifs de celle-ci et la possibilité dont dispose     l'intéressé de présenter dans ce délai ses observations. Elles sont     recouvrées suivant les procédures et sous les garanties prévues pour les     taxes sur le chiffre d'affaires. Les réclamations sont instruites et jugées     comme pour ces taxes.>>
Art. 2. - La liste des personnalités compétentes représentant les différents     secteurs d'activité relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt et     qui sont habilitées à siéger au Comité consultatif national de règlement     amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
      Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
      M. de Kermel (Bertrand), directeur adjoint de la Fédération nationale des     coopératives et groupements laitiers (F.N.C.L.);
      M. Fraysse (Guy), directeur de la Fédération française des coopératives     agricoles de meunerie (F.F.C.A.M.).
      Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.):
      M. Dhenain (Jean-Michel), directeur général de la Sodexho;
      M. Markus (Francis), président-directeur général de Générale de     restauration;
      M. Durand-Daguin (Philippe), président-directeur général d'Eurest;
      M. Aubert (Patrice), directeur général d'Orly Restauration.
      Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.):
      M. Delaby (Luc), directeur juridique, groupe B.S.N.;
      M. Peretti (Louis), directeur régional, Bonduelle.
Art. 1er. - La société coopérative agricole d'insémination artificielle de     Mautauban (C.I.A.M.), sise domaine du Paulet, à Montauban (Tarn-et-Garonne),     est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence     bovine dans la zone territoriale ainsi définie:
      Le département de Tarn-et-Garonne;
      La partie Sud du département du Lot, limitée au Nord par les communes de:
     Faycelle, Béduer, Brengues, Espédaillac, Quissac, Fontanes-du-Causse,
     Montfaucon, Vaillac, Beaumat, Lamothe-Cassel, Ussel, Nadillac,
     Cours-Saint-Michel, Valroufié, Lamagdelaine et limitée au Sud de Lamagdelaine     à Luzech par la rive droite de la rivière Lot, et ensuite jusqu'à la limite     du département de la Dordogne par les communes de Castelfranc, Les Junies,
     Goujounac, Montcléra, Saint-Caprais,
     lesdites communes étant exclues de la zone ainsi définie.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Bordeaux.
      Fréquence: 106,8 MHz.
      Site d'émission: site TDF, 33270 Bouliac.
      Altitude du site: 66 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 272 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 4 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Marminat,
     ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation est donnée     à Mme Brigitte Chabe, agent contractuel de catégorie A, pour signer, dans la     limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi     que les certifications de service fait.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Bordeaux.
      Fréquence: 102,4 MHz.
      Site d'émission: 10, rue Corneille, 33270 Floirac.
      Altitude du site: 73 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 133 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 5 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Lacanau.
      Fréquence: 98,6 MHz.
      Site d'émission: site TDF, lieudit Carreyre, 33680 Lacanau.
      Altitude du site: 55 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 80 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 800 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Arcachon.
      Fréquence: 98,9 MHz.
      Site d'émission: site TDF, lieudit Piraillan, 33970 Cap-Ferret.
      Altitude du site: 31 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 86 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 180o/360o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
I. - Champ d'application
      La compétence de la mission interministérielle s'étend donc à tous les     marchés de l'Etat et de ses établissements publics, à l'exception     actuellement de ceux ayant un caractère industriel et commercial (art. 1er de     la loi).
      En ce qui concerne les collectivités territoriales la compétence de la     mission est générale. Elle s'applique à tous leurs marchés ainsi qu'à     l'ensemble de leurs établissements publics et des sociétés d'économie mixte     qui en dépendent.
      Ces dernières, dont le nombre a très sensiblement augmenté depuis quelques     années, peuvent avoir des missions variées en matière d'aménagement, de     tourisme ou de loisir, engageant parfois des masses financières importantes.      En principe, étant des organismes de caractère privé, elles ne sont pas     assujetties aux dispositions du code des marchés publics. Cependant, ces     disciplines s'imposent à elles lorsqu'elles agissent, en vertu d'un mandat     donné par une commune, à la place de celle-ci, notamment dans le cadre des     articles 3 et 4 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage     publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
      Dans ce cas, la compétence de la mission s'étend éventuellement au contrôle     des opérations des S.E.M. effectuées en tant que mandataire.
      En outre, celles-ci se trouvent soumises de plein droit aux directives     européennes pour leurs marchés, lorsque ceux-ci dépassent les seuils     communautaires. Enfin, elles doivent respecter les principes essentiels     inspirant le code des marchés pour garantir la transparence des conventions     et l'égalité entre les entreprises.
      Les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales visés de la sorte     par le texte le sont quel qu'en soit l'objet: marchés de travaux, de     fournitures, de services, et quel qu'en soit le mode de passation:
     adjudication, appels d'offres, appels d'offres sur concours, marchés     négociés.
      Le contrôle de la régularité et de l'impartialité des procédures peut     s'exercer, comme l'indique l'article 1er, au stade de la préparation du     marché, au stade de sa passation, ou au stade de son exécution, et jusqu'à     l'achèvement des opérations concernées. Il peut intervenir, le cas échéant,
     postérieurement, si des vérifications se révèlent nécessaires sur la     régularité des pratiques ayant été suivies.
      L'enquête demandée est ainsi susceptible de concerner, selon les situations,     un marché isolé, en cours ou passé, ou un ensemble de marchés intervenus     durant une période plus ou moins prolongée et en des lieux éventuellement     différents.
      D'un point de vue général il est souhaitable que la mission soit mise à même     d'intervenir le plus tôt possible par rapport aux frais paraissant donner     lieu à des critiques.
Art. 10. - Le titre IV du code de la famille et de l'aide sociale est ainsi     modifié:
      I. - Le début de l'article 192 est ainsi rédigé:
      <<Sous réserve des dispositions du titre III bis et à l'exception des     prestations à la charge de l'Etat... (le reste sans changement).>>      II. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article 202, les mots: <<des     titres III et IV>> sont remplacés par les mots: <<des titres III, III bis et     IV>>.
      III. - Les deux dernières phrases du sixième alinéa de l'article 194 sont     remplacées par une phrase ainsi rédigée:
      <<Si ce dernier n'admet pas sa compétence, il transmet le dossier à la     commission centrale d'aide sociale instituée par l'article 129>>.
      IV. - L'article 195 est ainsi rédigé:
      <<Art. 195. - Sous réserve de l'application de l'article 201, les recours     formés contre les décisions prises en vertu des articles 190-1, 193 et 194 du     code de la famille et de l'aide sociale relèvent en premier et dernier     ressort de la compétence de la commission centrale d'aide sociale instituée     par l'article 129. Les décisions de la commission centrale d'aide sociale     peuvent faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat.>>
Art. 1er. - Le décret du 28 juin 1977 susvisé est modifié comme suit:
      I. - A l'article 1er, après l'alinéa 2, il est ajouté l'alinéa suivant:
      <<Il a autorité sur l'ensemble des formations et des services des forces     françaises stationnées à Djibouti.>>      II. - A l'article 2, l'alinéa 1 est abrogé.
      Dans ce même article, au début de l'alinéa restant, le mot <<Il>> est     remplacé par les mots: <<Le commandant des forces françaises stationnées à     Djibouti>>.
III. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement:
      1o A l'article 13, Direction des personnels et des affaires générales,
     paragraphe I, remplacer le tableau par le suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 06/08/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - La société coopérative agricole d'amélioration de l'élevage et     d'insémination artificielle du Pays basque et du Bas-Adour, sise 20, allée     Marines, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à pratiquer les     opérations de mise en place de semence bovine dans la zone territoriale ainsi     définie:
      Dans le département des Pyrénées-Atlantiques:
      - les cantons d'Anglet, Bayonne, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est,     Biarritz-Ouest, Bidache, Espelette, Hasparren, Hendaye, Iholdy, La     Bastide-Clairence, Saint-Etienne-de-Baigorry, Saint-Jean-de-Luz,
     Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz;
      Dans le département des Landes:
      - les cantons de Soustons, Saint-Martin-de-Seignanx,
     Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Braunstein,
     directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem     Mazodier, chef de service, et de M. Michel Habillon, sous-directeur,
     délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions, à:
      Mme Danielle Ancellotti, attaché principal d'administration centrale, dans     la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation     physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement des disciplines artistiques;
      Mme Anne-Marie de Bauw, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés,
     certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire et     géographie, sciences économiques et sociales;
      M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du     bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,
     biochimie;
      Mme Marie-France Mathieu, attaché d'administration centrale, dans la limite     des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et     adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements     technologiques;
      M. Maurice Pitel, attaché d'administration centrale, dans la limite des     attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;
      Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration     centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels     d'éducation, des documentalistes et des personnels d'orientation.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Pour régularisation:
      Mlle Christiny (Marie-Paule), agent administratif de 2e classe au conseil de     prud'hommes de Cannes, et, en l'absence de désignation de régisseur suppléant     dans les conseils de prud'hommes, à compter du 14 avril 1992 et pour une     période maximale de six mois, nommée régisseur intérimaire de cette     juridiction.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des     personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, chef de service,
     et de M. Dominique Mourain, sous-directeur, délégation est donnée à M.
     Jean-Paul Pittoors, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion     des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions du bureau des personnels de santé.