Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1993 :
I. - Les personnels figurant sur la liste d’admission au concours de professeur des universités - praticien hospitalier peuvent jusqu’au lundi 6 septembre 1993 (le cachet d’enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) faire acte de candidature aux emplois offerts au recrutement, au titre de l’année 1993 (annexes I et II).
II. - Les dossiers de candidature doivent être adressés :
- d’une part, au directeur de l’unité de formation et de recherche médicale dont relève l’emploi postulé et ;
- d’autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l’emploi à pourvoir.
Pour l’emploi comportant une affectation en coopération, les candidats devront adresser leur dossier de candidature au directeur de l’unité de formation et de recherche et au directeur général du centre hospitalier régional du centre hospitalier universitaire de rattachement de l’emploi.
III. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature (modèle joint en annexe III) ;
2° Un curriculum vitae (dactylographié) ;
3° Un exemplaire de l’exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury prévu à l’article 66 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4° Lorsque l’intéressé postule plusieurs emplois : la liste de ces emplois, classés dans l’ordre de préférence.
IV. - Une copie du dossier de candidature, à l’exception de l’exposé écrit des titres et travaux, doit être adressée dans le délai prescrit ci-dessus :
- au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels d’enseignement supérieur, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15 ;
- au ministère des affaires sociales de la santé et de la ville (direction des hôpitaux, bureau P.M. 3 des concours des personnels médicaux), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
V. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’adresse ci-dessus indiquée. Il comporte les pièces suivantes :
1° Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire (A demander au service administratif de l’unité de formation et de recherche médicale concernée) ;
2° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées ;
3° Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l’honneur de se faire radier de ladite taxe à la date de prise des fonctions hospitalo-universitaires sauf, pour ce qui concerne l’exercice de l’activité libérale, au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut précité ;
4° Un Etat signalétique et des services militaires, le cas échéant
5° Un engagement sur l’honneur de résider dans l’agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où l’intéressé fait acte de candidature ;
6° Une déclaration sur l’honneur par laquelle l’intéressé :
a) Soit atteste n’occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
b) Soit, s’il exerce de telles fonctions, s’engage à démissionner de ces emplois à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires.
7° S’il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté de promotion en cette qualité.
8° S’il s’agit d’un chercheur titulaire d’organisme public à caractère scientifique, de l’institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment).
VI. - A l’expiration du délai fixé au I du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l’arrêté du 17 septembre 1987 relatif à la procédure de recrutement.
Le conseil de l’unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d’établissement siègent en formation restreinte limitée aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers.
VII. - Les documents prévus à l’article 13 de l’arrêté du 17 septembre 1987 doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le vendredi 24 septembre 1993.
ANNEXE I
Liste des emplois de professeur des universités - praticien hospitalier mis au recrutement par concours au litre de 1993 (1er tour)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 164 du 18 juillet 1993, page 10143.
ANNEXE II
Liste des emplois de professeur des universités - praticien hospitalier accompagnés d’une vacance de fonctions de chef de service mis au recrutement par concours au titre de 1993 (1er tour)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 164 du 18 juillet 1993, page 10148.
ANNEXE III
Déclaration de candidature
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 164 du 18 juillet 1993, page 10149.