A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
     Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à septembre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Soissons
     Canton de Vailly-sur-Aisne :
        Commune de Pargny-Filain.
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
     Mouvements de terrain différentiels de décembre 1993 à octobre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Moulins
     Canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule :
        Commune de Louchy-Montfand.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Glissements de terrain du 11 au 12 janvier 1996
    Arrondissement de Grasse
     Canton de Saint-Laurent-du-Var :
        Commune de Saint-Laurent-du-Var.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Inondations et coulées de boue du 20 août 1996
    Arrondissement de Pamiers
     Canton de Saverdun :
        Commune de Saverdun.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 1996
    Arrondissement de Narbonne
     Canton de Lézignan-Corbières :
        Commune de Lézignan-Corbières.
    Inondations et coulées de boue du 6 au 12 décembre 1996
    Arrondissement de Carcassonne
     Canton de Capendu :
        Communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure,
     Fontiès-d'Aude, Marseillette, Montirat, Monze, Moux, Roquecourbe-Minervois,
     Saint-Couat-d'Aude, Trèbes, Villedubert.
    Cantons de Carcassonne :
        Commune de Carcassonne.
    Canton de Carcassonne-I :
        Communes de Berriac, Cavanac, Cazilhac, Leuc, Palaja.
    Canton de Lagrasse :
        Communes d'Arquettes-en-Val, Caunettes-en-Val, Fajac-en-Val,
     Labastide-en-Val, Lagrasse, Mayronnes, Montlaur, Pradelles-en-Val, Ribaute,
     Rieux-en-Val, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs,
     Serviès-en-Val, Talairan, Taurize, Tournissan, Villar-en-Val, Villetritouls.    Canton de Montréal :
        Communes de Preixan, Rouffiac-d'Aude.
    Canton de Mouthoumet :
        Communes d'Auriac, Davejean, Dernacueillette, Félines-Termenès, Lairière,     Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Palairac, Soulatgé,
     Termes, Vignevieille, Villerouge-Thermenès.
    Canton de Peyriac-Minervois :
        Communes d'Azille, Puichéric, La Redorte.
    Arrondissement de Limoux
        Communes d'Artigues, Axat, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Cailla, Le Clat,     Counozouls, Escouloubre, Gincla, Lapradelle-Puilaurens,
     Montfort-sur-Boulzane, Roquefort-de-Sault, Sainte-Colombe-sur-Guette,
     Salvezines.
    Canton de Belcaire :
        Commune de Campagna-de-Sault.
    Canton de Couiza :
        Communes d'Arques, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Cassaignes, Couiza,
     Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Luc-sur-Aude, Montazels, Peyrolles,
     Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Serres, Sougraigne.
    Canton de Limoux :
        Communes d'Alet-les-Bains, Cépie, Cournanel, Limoux, Pieusse,
     Saint-Martin-de-Villereglan, Véraza.
    Canton de Quillan :
        Communes de Belvianes-et-Cavirac, Campagne-sur-Aude, Espéraza, Granès,
     Quillan, Quirbajou, Saint-Ferriol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu,     Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys.
    Canton de Saint-Hilaire :
        Communes de Belcastel-et-Buc, Clermont-sur-Lauquet, Gardie, Greffeil,
     Ladern-sur-Lauquet, Pomas, Saint-Hilaire, Saint-Polycarpe, Verzeille,
     Villardebelle, Villar-Saint-Anselme, Villebazy, Villefloure.
    Arrondissement de Narbonne
        Communes d'Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude,
     Vinassan.
    Canton de Durban-Corbières :
        Communes d'Albas, Cascastel-des-Corbières, Coustouge, Durban-Corbières,
     Embres-et-Castelmaure, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Jonquières,
     Quintillan, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse,
     Thézan-des-Corbières, Villeneuve-les-Corbières, Villesèque-des-Corbières.
    Canton de Ginestas :
        Communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Mirepeisset, Ouveillan,
     Paraza, Pouzols-Minervois, Roubia, Saint-Marcel-sur-Aude,
     Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.    Canton de Lézignan-Corbières :
        Communes d'Argens-Minervois, Boutenac, Camplong-d'Aude, Castelnau-d'Aude,     Conilhac-Corbières, Cruscades, Escales, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières,
     Fontcouverte, Homps, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu,
     Montbrun-des-Corbières, Montséret, Ornaisons, Saint-André-de-Roquelongue,
     Tourouzelle.
    Cantons de Narbonne :
        Commune de Narbonne.
    Canton de Narbonne-Ouest :
        Communes de Bizanet, Canet, Marcorignan, Montredon-des-Corbières, Moussan,     Névian, Raissac-d'Aude, Villedaigne.
    Canton de Narbonne-Sud :
        Commune de Bages.
    Canton de Sigean :
        Communes de Feuilla, Lapalme, Leucate, Peyriac-de-Mer,
     Portel-des-Corbières, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbières, Sigean,
     Treilles.
    Canton de Tuchan :
        Communes de Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Maisons, Montgaillard,
     Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Tuchan.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
     Canton de Peyrolles-en-Provence :
        Commune du Puy-Sainte-Réparade.
    DEPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue du 21 août 1996
    Arrondissement de Bourges
     Canton de Vailly-sur-Sauldre :
        Commune de Dampierre-en-Crot.
    Arrondissement de Vierzon
     Canton de La Chapelle-d'Angillon :
        Commune d'Ennordres.
    Canton d'Aubigny-sur-Nère :
        Commune d'Aubigny-sur-Nère.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
    Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996
    Arrondissement de Calvi
     Canton de Belgodère :
        Commune d'Avapessa.
    Canton de Calenzana :
        Communes de Calenzana, Galéria.
    Canton de Calvi :
        Commune de Lumio.
    Canton de L'Ile-Rousse :
        Communes de Corbara, L'Ile-Rousse, Monticello, Sant-Antonino.
    DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
    Glissement de terrain du 21 janvier 1995
    Arrondissement de Guingamp
     Canton de Pontrieux :
        Commune de Pontrieux.
    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Inondations et coulées de boue du 17 mai 1996
    Arrondissement de Périgueux
     Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
        Commune de Saint-Pierre-de-Chignac.
    Inondations et coulées de boue du 20 août 1996
    Arrondissement de Bergerac
     Cantons de Bergerac :
        Commune de Bergerac.
    Canton de Bergerac-II :
        Communes de Creysse, Saint-Laurent-des-Vignes.
    Canton d'Issigeac :
        Commune de Colombier.
    Canton de Sigoulès :
        Commune de Monbazillac.
    Canton de La Force :
        Commune de Prigonrieux.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 20 au 28 janvier 1996
    Arrondissement du Vigan
     Canton de Quissac :
        Commune de Bragassargues.
    Canton du Vigan :
        Communes d'Arphy, Avèze, Bez-et-Esparon, Molières-Cavaillac, Pommiers, Le     Vigan.
    Inondations et coulées de boue du 7 juillet 1996
    Arrondissement de Nîmes
     Canton de Saint-Chaptes :
        Communes de Saint-Dézéry, Sauzet.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 17 au 18 septembre 1996
    Arrondissement de Toulouse
     Canton de Caraman :
        Commune du Faget.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
     Canton de Verfeil :
        Commune de Verfeil.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
     Canton d'Auch - Sud-Est :
        Commune d'Ornézan.
    Canton de Cologne :
        Commune de Saint-Germier.
    Canton de Saramon :
        Commune de Monferran-Plavès.
    Arrondissement de Condom
     Canton de Fleurance :
        Commune de Gavarret-sur-Aulouste.
    Canton de Miradoux :
        Commune de Gimbrède.
    Canton de Nogaro :
        Commune de Caupenne-d'Armagnac.
    Canton de Valence-sur-Baïse :
        Commune de Castéra-Verduzan.
    Arrondissement de Mirande
     Canton de Mirande :
        Commune de Bazugues.
    Canton de Montesquiou :
        Commune de Mouchès.
     Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
     Canton de Vic-Fezensac :
        Commune de Vic-Fezensac.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Châteauroux
     Canton d'Ardentes :
        Communes de Luant, Maron.
    Canton d'Ecueillé :
        Communes de Gehée, Jeu-Maloches.
    Arrondissement de La Châtre
     Canton de La Châtre :
        Commune de La Berthenoux.
    Mouvements de terrain de janvier 1992 à décembre 1992
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement du Blanc
     Canton du Blanc :
        Commune de Douadic.
    Canton de Mézières-en-Brenne :
        Communes d'Obterre, Saulnay, Villiers.
    Arrondissement de Châteauroux
     Canton d'Argenton-sur-Creuse :
        Commune du Pêchereau.
    Canton d'Ecueillé :
        Commune de Villegouin.
    Canton de Valençay :
        Communes de Faverolles, Luçay-le-Mâle.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Châtre
     Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
        Commune de Maillet.
    DEPARTEMENT DU JURA
    Inondations et coulées de boue du 8 au 9 juin 1996
    Arrondissement de Dole
     Canton de Montbarrey :
        Commune de Bans.
    DEPARTEMENT DES LANDES
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mont-de-Marsan
     Canton de Villeneuve-de-Marsan :
        Commune du Frêche.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 12 au 13 novembre 1996
    Arrondissement de Montbrison
     Canton de Feurs :
        Communes de Mizérieux, Saint-Cyr-les-Vignes, Salt-en-Donzy.
    Canton de Montbrison :
        Commune de Chalain-le-Comtal.
    Canton de Saint-Galmier :
        Communes de Cuzieu, Rivas.
    Canton de Saint-Just-Saint-Rambert :
        Communes de Bonson, Sury-le-Comtal, Veauchette.
    Arrondissement de Roanne
     Canton de Perreux :
        Commune de Perreux.
    Canton de Saint-Symphorien-de-Lay ;
        Commune de Saint-Victor-sur-Rhins.
    Arrondissement de Saint-Etienne
     Canton de Bourg-Argental :
        Commune de Saint-Sauveur-en-Rue.
    Canton du Chambon-Feugerolles :
        Commune du Chambon-Feugerolles.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1996
    Arrondissement du Puy
     Canton de Saugues :
        Commune de Saugues.
    Inondations et coulées de boue du 1er août 1996
    Arrondissement d'Yssingeaux
     Canton de Monistrol-sur-Loire :
        Commune de La Chapelle-d'Aurec.
    Canton de Montfaucon-en-Velay :
        Commune de Dunières.
    Canton de Saint-Didier-en-Velay :
        Communes de Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.
    Inondations et coulées de boue du 12 au 13 novembre 1996
    Arrondissement du Puy
     Canton de Fay-sur-Lignon :
        Commune de Chaudeyrolles.
    Canton du Monastier-sur-Gazeille :
        Commune d'Alleyrac.
    Canton de Saint-Julien-Chapteuil :
        Commune de Saint-Pierre-Eynac.
    Arrondissement d'Yssingeaux
     Canton de Sainte-Sigolène :
        Commune de Saint-Pal-de-Mons.
    Canton d'Yssingeaux :
        Commune d'Araules.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 11 au 13 novembre 1996
    Arrondissement de Langres
     Canton de Bourbonne-les-Bains :
        Communes de Bourbonne-les-Bains, Enfonvelle.
    Canton de Laferté-sur-Amance :
        Communes de Montesson, Velles.
    Canton de Val-de-Meuse :
        Commune de Dammartin-sur-Meuse.
    DEPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue du 21 août 1996
    Arrondissement de Bar-le-Duc
     Cantons de Bar-le-Duc :
        Commune de Bar-le-Duc.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 23 juillet 1996
    Arrondissement de Boulay-Moselle
     Canton de Boulay-Moselle :
        Communes de Ham-sous-Varsberg, Obervisse, Varsberg.
    Canton de Bouzonville :
        Commune de Creutzwald.
    DEPARTEMENT DE L'OISE
         Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Compiègne
     Canton d'Estrées-Saint-Denis :
        Commune de Francières.
    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 1996
    Arrondissement d'Albertville
     Canton d'Albertville-Sud :
        Communes de Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Séisme du 15 au 23 juillet 1996
    Arrondissement d'Annecy
     Canton de Thorens-Glières :
        Commune d'Evires.
    Arrondissement de Bonneville
     Canton de Bonneville :
        Commune de Mont-Saxonnex.
    Canton de Sallanches :
        Commune de Cordon.
    Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
     Canton d'Annemasse-Sud :
        Commune de Bonne.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue
    du 29 décembre 1994 au 28 janvier 1995
    Arrondissement de Dieppe
     Canton de Cany-Barville :
        Commune d'Ocqueville.
    DEPARTEMENT DU TARN
        Mouvements de terrains différentiels de janvier 1992 à juillet 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Albi
     Canton de Gaillac :
        Commune de Gaillac.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 6 au 10 décembre 1996
    Arrondissement de Castelsarrasin
     Cantons de Castelsarrasin.
        Commune de Castelsarrasin.
    Canton de Castelsarrasin-II :
        Communes d'Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, Les Barthes,
     Labastide-du-Temple, Meauzac.
    Cantons de Moissac :
        Commune de Moissac.
    Canton de Moissac-I :
        Commune de Malause.
    Canton de Moissac-II :
        Commune de Lizac.
    Arrondissement de Montauban
     Canton de Grisolles :
        Communes de Labastide-Saint-Pierre, Orgueil.
    Canton de Lafrançaise :
        Commune de Lafrançaise.
    Cantons de Montauban :
        Commune de Montauban.
    Canton de Montauban-I :
        Commune de Villemade.
    Canton de Montech :
        Commune de Bressols.
    Canton de Villebrumier :
        Communes de Corbarieu, Reyniès.
    DEPARTEMENT DU VAR
    Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996
    Arrondissement de Draguignan
     Canton de Grimaud :
        Communes de Cogolin, Grimaud, Plan-de-la-Tour, Sainte-Maxime.
    Canton de Saint-Tropez :
        Communes de Cavalaire-sur-Mer, La Croix-Valmer, Gassin, La Môle, Le     Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez.
    Arrondissement de Toulon
     Canton de Collobrières :
        Communes de Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou.
    Canton de La Crau :
        Commune de La Londe-les-Maures.
    DEPARTEMENT DES VOSGES
    Inondations et coulées de boue du 10 au 13 novembre 1996
    Arrondissement d'Epinal
     Canton de Bains-les-Bains :
        Communes de Fontenoy-le-Château, Hautmougey.
    Canton de Bruyères :
        Commune de Girecourt-sur-Durbion.
    Canton de Charmes :
        Communes de Battexey, Pont-sur-Madon, Portieux, Rapey, Vincey, Xaronval.
    Canton de Châtel-sur-Moselle :
        Communes de Damas-aux-Bois, Domèvre-sur-Durbion, Igney, Mazeley, Nomexy,
     Oncourt, Pallegney, Rehaincourt, Thaon-les-Vosges.
    Canton de Darney :
        Communes d'Attigny, Bonvillet, Darney, Dommartin-lès-Vallois, Relanges.
    Canton de Dompaire :
        Communes d'Ableuvenettes, Bainville-aux-Saules, Damas-et-Bettegney,
     Dompaire, Gorhey, Hagécourt, Hennecourt, Racécourt, Vélotte-et-Tatignécourt,     Ville-sur-Illon.
    Canton d'Epinal-Ouest :
        Communes de Chaumousey, Darnieulles, Domèvre-sur-Avière,
     Dommartin-aux-Bois, Les Forges, Girancourt, Golbey, Uxegney.
    Canton de Monthureux-sur-Saône :
        Communes de Claudon, Fignévelle, Monthureux-sur-Saône.
    Canton de Rambervillers :
        Communes de Rambervillers, Saint-Maurice-sur-Mortagne.
    Canton de Xertigny :
        Commune de Charmois-l'Orgueilleux.
    Arrondissement de Neufchâteau
     Canton de Bulgnéville :
        Commune de Crainvilliers.
    Canton de Lamarche :
        Commune d'Isches.
    Canton de Mirecourt :
        Communes d'Ambacourt, Hymont, Mattaincourt, Mirecourt, Poussay, Vroville.    Canton de Vittel :
        Communes de Contrexéville, Domèvre-sous-Montfort, Vittel.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1996
    Arrondissement d'Etampes
     Canton d'Etampes :
        Commune de Morigny-Champigny.
     Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à septembre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
     Canton d'Epinay-sous-Sénart :
        Commune de Boussy-Saint-Antoine.