A N N E X E  I
    MODIFIANT ET COMPLETANT L'ANNEXE I
    DU DECRET No 92-207 DU 4 MARS 1992
      Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle     bonification indiciaire:
      I-1. Chef de bureau et assimilé (sauf lorsque ces fonctions sont exercées     par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un     indice brut supérieur à 901);
      I-7. Adjoint à un chef de gérance de corps et assimilé;
      I-8. Emploi de bureau spécialisé nécessitant des connaissances     particulières;
      I-9. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations     particulières.
    A N N E X E  I I
    MODIFIANT ET COMPLETANT L'ANNEXE II
    DU DECRET No 92-207 DU 4 MARS 1992
      Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle     bonification indiciaire:
      II-11. Chargé de mission << affaires civiles >> auprès d'un général     commandant de région militaire, du général commandant les forces françaises     stationnées en Allemagne et d'un général commandant une circonscription     militaire de défense (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents     appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut     supérieur à 901);
      II-12. Chef de bureau et assimilé dans les domaines personnels civils,
     formation, contentieux, affaires juridiques, logement, logistique (sauf     lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps     dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 901);
      II-21. Chef de bureau et assimilé dans les domaines personnel, contentieux,     finances-budget, administration générale, action sociale, chancellerie,
     domaine, organisation et méthodes, marchés, approvisionnement (sauf lorsque     ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le     dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 901);
      II-14 bis. Adjoint à un chef de section et assimilé;
      II-14 ter. Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé;
      II-16. Responsable régional en matière d'hygiène et de sécurité du travail;      II-17. Adjoint à un responsable régional en matière d'hygiène et de sécurité     du travail;
      II-33 bis. Adjoint à un chef de section et assimilé;
      II-33 ter. Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé;
      II-42. Chef de section << projets-études >> d'un détachement technique de     soutien;
      II-43. Adjoint à un chef de section << projets-études >> d'un détachement     technique de soutien;
      II-44. Chef d'exploitation télécommunications;
      II-45. Technicien spécialisé dans les télécommunications;
      II-46. Responsable hygiène et sécurité du travail;
      II-47. Chef de section du système d'aide au travail des états-majors;
      II-48. Conseiller(ère) technique de service social assurant l'encadrement     d'un groupe important de personnels sociaux;
      II-49. Adjoint à un(e) conseiller(ère) technique de direction;
      II-50. Emploi d'assistant(e) social(e) d'établissement comportant une     responsabilité particulière.
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    MODIFIANT ET COMPLETANT L'ANNEXE III
    DU DECRET No 92-207 DU 4 MARS 1992
      Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle     bonification indiciaire:
      III-1. Directeur de l'établissement aéronautique de Paris et adjoint,
     sous-directeur administratif et sous-directeur du personnel, secrétaire     général d'une école supérieure de l'armement, chef des services     administratifs et chef du service administratif (sauf lorsque ces fonctions     sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon     est doté d'un indice brut supérieur à 901);
      III-2. Chef du service ou du département dans les domaines personnel,
     finances-comptabilité, contrats-marchés et adjoint à la communication d'un     directeur d'établissement (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des     agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice     brut supérieur à 901);
      III-4 bis. Adjoint à un chef de section et assimilé;
      III-4 ter. Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé.
    ANNEXE  IV
    EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES
    DU MINISTERE DE LA DEFENSE
      Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle     bonification indiciaire:
      IV-1. Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou     un service important ou comportant des risques particuliers;
      IV-2. Négociateur de contrats importants;
      IV-3. Rédacteur de contrats complexes;
      IV-4. Rédacteur de contrats;
      IV-5. Liquidateur de contrats ou de marchés importants ou complexes;
      IV-6. Responsable d'achats ou d'approvisionnements;
      IV-7. Responsable d'études, de réalisation et d'installation d'essais;
      IV-8. Chargé d'études techniques;
      IV-9. Expert technique;
      IV-10. Responsable de laboratoire important;
      IV-11. Adjoint au responsable d'un laboratoire important;
      IV-12. Responsable d'un regroupement de plusieurs unités techniques de     production, de réalisation ou de maintenance;
      IV-13. Adjoint chargé de coordonner l'activité de plusieurs unités     techniques de production, de réalisation ou de maintenance;
      IV-14. Responsable d'une unité technique importante de production, de     réalisation ou de maintenance;
      IV-15. Responsable d'une sous-unité technique importante de production, de     réalisation ou de maintenance;
      IV-16. Responsable d'une sous-unité technique de production, de réalisation     ou de maintenance;
      IV-17. Responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et     des cahiers des charges;
      IV-18. Adjoint à un responsable méthode, qualité, surveillance du respect     des normes et des cahiers des charges;
      IV-19. Chef de groupe de surveillance des industriels;
      IV-20. Agent de surveillance de la qualité en usine;
      IV-21. Adjoint à un directeur de programme;
      IV-22. Ingénieur de marque aéronautique;
      IV-23. Chef de groupe de maintien en condition d'un centre de commutation;
      IV-24. Régisseur d'une régie d'avances et de recettes importante;
      IV-25. Régisseur d'une régie d'avances et de recettes;
      IV-26. Adjoint, mandataire, caissier, ou comptable d'une régie d'avances et     de recettes;
      IV-27. Chef d'atelier ou de cellule;
      IV-28. Chef d'atelier ou de cellule traitement, solde, paye, salaires,
     décomptes, pensions, déplacements temporaires ou vérification;
      IV-29. Décompteur;
      IV-30. Comptable matière et gestionnaire de stocks;
      IV-31. Emploi de bureau spécialisé dans des tâches nécessitant des     connaissances particulières;
      IV-32. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations     particulières;
      IV-33. Documentaliste;
      IV-34. Aide-bibliothécaire;
      IV-35. Archiviste;
      IV-36. Responsable de la sécurité d'un établissement ou d'un site;
      IV-37. Agent de sécurité;
      IV-38. Inspecteur des études, chargé de la définition du programme     pédagogique et du suivi des élèves;
      IV-39. Chargé de cours, instructeur;
      IV-40. Responsable régional de formation continue;
      IV-41. Adjoint à un responsable régional de formation continue;
      IV-42. Conseiller en formation d'établissement;
      IV-43. Infirmier responsable d'une équipe dans les domaines de la médecine     de prévention, de la médecine du travail ou de la médecine de soin;
      IV-44. Chef d'un centre de traitement de l'information important;
      IV-45. Adjoint à un chef d'un centre de traitement de l'information     important.