En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-50 du 20 juin 2004, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2004, des quinze normes françaises suivantes :
ELECTROTECHNIQUE ET ELECTRONIQUE
NF EN 60335-2-64. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-64 : règles particulières pour les machines de cuisine électriques à usage collectif (indice de classement : C73-864).
NF EN 60335-2-64/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-64 : règles particulières pour les machines de cuisine électriques à usage collectif (indice de classement : C73-864/A1).
NF EN 50109-1. - Outils de sertissage manuels. - Outils pour sertir les câbles et fils électriques basse fréquence et radio-fréquence. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (indice de classement : C93-563-1).
NF EN 50109-2-1. - Outils de sertissage manuels. - Outils pour sertir les câbles et fils électriques basse fréquence et radio-fréquence. - Partie 2-1 : connecteurs radio-fréquence et contacts concentriques. - Pinces à machoires fixes, tailles A à E, V et W (indice de classement : C93-563-2-1).
NF EN 50109-2-2. - Outils de sertissage manuels. - Outils pour sertir les câbles et fils électriques basse fréquence et radio-fréquence. - Partie 2-2 : connecteurs radio-fréquence et contacts concentriques. - Pinces à mâchoires amovibles et interchangeables, tailles A à G, Q à T, V et W (indice de classement : C93-563-2-2).
NF EN 50109-2-3. - Outils de sertissage manuels. - Outils pour sertir les câbles et fils électriques basse fréquence et radio-fréquence. - Partie 2-3 : contacts des connecteurs électriques (indice de classement : C93-563-2-3).
NF EN 50109-2-4. - Outils de sertissage manuels. - Outils pour sertir les câbles et fils électriques basse fréquence et radio-fréquence. - Partie 2-4 : contacts centraux des connecteurs radio-fréquence modèle SMZ (indice de classement : C93-563-2-4).
NF EN 50109-2-5. - Outils de sertissage manuels. - Outils pour sertir les câbles et fils électriques basse fréquence et radio-fréquence. - Partie 2-5 : sortie de câble « twin-ax » pour applications bus de données (indice de classement : C93-563-2-5).
NF EN 61164. - Croissance de la fiabilité. - Tests et méthodes d'estimation statistiques (indice de classement : X60-530).
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 300392-2. - Télécommunications. - Réseaux radio Transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 2 : interface radio (V2.4.2) (indice de classement : Z84-392-2).
NF ISO 13584-42. - Systèmes d'automatisation industrielle et intégration. - Bibliothèque de composants. - Partie 42 : méthodologie descriptive : méthodologie appliquée à la structuration des familles de pièces (indice de classement : Z99-042).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN ISO 10438-1. - Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Systèmes de lubrification, systèmes d'étanchéité, systèmes d'huile de régulation et leurs auxiliaires. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : M87-230-1).
NF EN ISO 10438-2. - Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Systèmes de lubrification, systèmes d'étanchéité, système d'huile de régulation et leurs auxiliaires. - Partie 2 : systèmes d'huile de régulation et leurs auxiliaires. - Partie 2 : systèmes d'huile pour applications spéciales (indice de classement : M87-230-2).
NF EN ISO 10438-3. - Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Systèmes de lubrification, systèmes d'étanchéité, systèmes d'huile de régulation et leurs auxiliaires. - Partie 3 : systèmes d'huile pour applications générales (indice de classement : M87-230-3).
NF EN ISO 10438-4. - Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Systèmes de lubrification, systèmes d'étanchéité, systèmes d'huile de régulation et leurs auxiliaires. - Partie 4 : systèmes de soutien pour les étanchéités au gaz autoactionnées (indice de classement : M87-230-4).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2004, de la norme française suivante :
ELECTROTECHNIQUE ET ELECTRONIQUE
NF EN 60335-2-64 (septembre 1994). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Deuxième partie : règles particulières pour les machines de cuisine électriques à usage collectif (homologuée le 20 août 1994) (indice de classement : C73-864).