Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 610
 3 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP B. - Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 611
 2 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP C. - Sciences de l'ingénieur et expérimentation scientifique
Concours n° 612
 5 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP D. - Sciences humaines et sociales
Concours n° 613
 1 ingénieur d'études 2e classe.
 Affectation non précisée.
BAP E. - Informatique et calcul scientifique
Concours n° 614
 3 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP F. - Documentation, édition, communication
Concours n° 615
 2 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention
Concours n° 616
 1 ingénieur d'études de 2e classe.
 Affectation non précisée.
Concours n° 617
 1 ingénieur en hygiène et sécurité.
 Affectation :
 Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, Gif-sur-Yvette.
BAP H. - Gestion scientifique et technique
Concours n° 618
 8 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
Concours n° 619
 2 administrateurs gestionnaire d'unité.
 Affectations :
 Laboratoire matériaux et microélectronique de Provence, Marseille ;
 Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse, Orsay.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 18 octobre 2006, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr).
 Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat.
 Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service du personnel de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 18 octobre 2006).
 La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 mai 2004, est autorisée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs par la voie de concours déconcentrés organisés au niveau des secrétariats généraux pour l'administration de la police et des services administratifs et techniques de police.
 Le nombre global de postes offerts au titre des années 2004-2005 est fixé à 1 408.
 999 postes seront ouverts en 2004, selon la répartition suivante :
 Le reliquat des postes sera pourvu par un concours de même nature organisé au titre de l'année 2005.
 Ce recrutement exceptionnel est ouvert aux agents administratifs de la police nationale justifiant, au 1er janvier 2004, d'au moins dix ans de services publics.
 Pour chaque concours déconcentré, le nombre de postes, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté pris par les autorités responsables de l'organisation des concours, au niveau de chaque SGAP et SATP.
 Nota. - Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Versailles et des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Nouméa et Papeete.
L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 L'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs pour l'ensemble du territoire est accordée à l'association suivante :
 « Planète sciences », précédemment dénommée « Association nationale sciences techniques jeunesse » (ANSTJ).
L'autorité mentionnée au I de l'article 1er est chargée de :
 1° Mettre à la disposition de la commission de réforme des militaires un secrétariat et les locaux nécessaires à son fonctionnement ;
 2° Convoquer les militaires concernés, les personnes visées aux 2° et 3° de l'article 3 du décret du 20 septembre 2006 susvisé étant convoquées par le commandant de la formation administrative dont elles relèvent ;
 3° Préparer la séance de la commission de réforme des militaires et établir en deux exemplaires les procès-verbaux individuels selon le modèle prévu en annexe I.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Côte de Lumière des Sables-d'Olonne (Vendée), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Côte de Lumière, direction des ressources humaines, 75, avenue d'Aquitaine, 85100 Les Sables-d'Olonne, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société du Val de Somme, dont le siège social se situe 17, rue Malherbe, 76100 Rouen (Seine-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
Directeur du cabinet
 M. Philippe Favre.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Christophe Lecourtier.
Chef de cabinet
 M. Bertrand Furno.
Chef adjoint de cabinet
 M. Alexis Struve.
Conseillers techniques
 Mme Anne Cazala.
 M. Olivier Dambricourt.
 M. Fabrice Etienvre.
 Mme Arlette Fructus.
 Mme Sophie Guillon.
 M. Luc Lehner.
 Mme Mathilde Lemoine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2003, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Amboise-Dierre :
- plan d'ensemble ES 496 a index B ;
- plan coté CS 496 index B ;
- notice explicative ;
- liste des obstacles ;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
 Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des communes concernées suivantes : Athée-sur-Cher ; Bléré ; Dierre ; La Croix-en-Touraine ; Saint-Martin-le-Beau.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2003, M. Mermet (Louis), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 8 juillet 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
 Le montant des attributions individuelles est variable selon l'importance des sujétions de toute nature que les intéressés sont appelés à rencontrer dans l'exercice de leurs fonctions et de leur manière de servir appréciée notamment au regard de la qualité du travail fourni. Il ne peut excéder le double du montant moyen annuel.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 décembre 2003, Mme Mota-Proville (Micheline), attachée des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, détachée en qualité d'attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer depuis le 1er octobre 1999, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 26 septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2003, M. Jean-Louis Roux, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze à compter du 1er décembre 2003.
Par arrêtés du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 11 juin 2004, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 M. Alain Brihaye, directeur (emploi fonctionnel) du centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois, à compter du 1er mars 2005 ;
 M. Jacques Thebault, directeur (2e classe) à l'hôpital local de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), à compter du 5 janvier 2005.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 24 février 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.
   Objet :
 Majoration des salaires minimaux des ouvriers.
   Signataires :
 UNICEM Rhône-Alpes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC.
Directeur du cabinet
 M. Raphaël Bartolt, préfet.
Conseiller auprès du ministre,
chef de cabinet
 M. Bastien Millot.
Conseillers
 M. Guy Alves.
 M. Benoît de Saint-Chamas.
Conseiller technique,
chargé des relations avec la presse
 M. Franck Thiebaux.
L'article 15 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est ainsi complété :
 « Les viandes issues de la tête des bovins âgés de douze mois et plus ne peuvent être destinées à la consommation que si elles sont récoltées selon un système validé par le ministère chargé de l'agriculture et comprenant au moins les dispositions suivantes :
 - les récoltes sont effectuées dans un emplacement réservé, matériellement séparé des autres parties de la chaîne d'abattage ;
 - lorsque les têtes sont retirées du convoyeur ou des crochets avant la récolte de la viande de la tête, le trou frontal et le trou occipital doivent être refermés à l'aide d'un bouchon imperméable et solide. Lorsque le tronc cérébral fait l'objet d'un échantillonnage en vue d'être soumis à un dépistage de l'ESB en laboratoire, le trou occipital doit être bouché immédiatement après cette opération ;
 - la viande de la tête ne doit pas être récoltée sur des têtes dont les yeux sont endommagés ou détruits juste avant ou après l'abattage, ou qui ont subi des détériorations susceptibles d'entraîner une contamination de ces viandes de têtes par des tissus du système nerveux central ;
 - la viande de la tête n'est pas récoltée sur les têtes qui n'ont pas été convenablement bouchées aux termes du deuxième tiret ;
 - sans préjudice des règles générales relatives à l'hygiène, des instructions de travail spécifiques sont établies en vue d'empêcher la contamination de la viande de la tête au cours de la récolte, notamment lorsque le bouchon évoqué au deuxième tiret est détruit ou lorsque les yeux sont endommagés au cours de l'opération.
 Il peut être dérogé aux exigences ci-dessus, lorsque l'abattoir utilise pour la récolte de la viande de la tête des bovins un autre système de prévention des contaminations reconnu par le ministère chargé de l'agriculture pour apporter une réduction équivalente du niveau de contamination de cette viande par des tissus du système nerveux central.
 Ces dispositions ne s'appliquent par ailleurs pas à la récolte de la viande des joues ni de la langue si cette opération est effectuée sans ôter les têtes des bovins du convoyeur ou des crochets. »
L'état-major est placé sous la responsabilité du directeur central adjoint. Il assure la circulation et la diffusion de l'information relative à toutes les activités de la police aux frontières ainsi que la collecte et l'analyse du renseignement. Il décide des actions opérationnelles liées à la gestion des événements relevant du niveau national. Il conduit la politique de communication, interne et externe, de la police aux frontières. Il est chargé de la gestion de tout dossier transversal ou mission particulière confiés par le directeur central et/ou le directeur central adjoint et prépare les dossiers des réunions directoriales. Il réalise des missions opérationnelles, judiciaires et administratives, de police aéronautique.
 L'état-major de la direction centrale de la police aux frontières comprend :
 - le cabinet de direction ;
 - le centre d'information et de commandement ;
 - l'unité de recueil et de l'exploitation de l'information ;
 - la cellule communication ;
 - le fichier national transfrontière ;
 - le bureau de la police aéronautique.
 Est rattachée à l'état-major l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI), service à compétence nationale, chargée :
 - de réaliser des escortes internationales par voie terrestre, maritime et aérienne des personnes ne pouvant se maintenir sur le territoire français ;
 - d'assister dans l'exécution de leurs missions judiciaires l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre et la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières ;
 - de renforcer les services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières dans le cadre de missions d'intervention nécessitant un appui particulier.
 Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Marchandet (Charles-Henri), directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), à compter du 8 mars 2004.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 novembre 2003, M. Dumont (Eric), administrateur civil, en disponibilité, est, à compter du 1er août 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Les frais de déplacement, engagés le cas échéant par la personne qualifiée, peuvent être remboursés :
 - soit en application du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 susvisé, pour les personnes accueillies dans des établissements et services autorisés par le président du conseil général en application du a de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles ;
 - soit en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 susvisé, pour les personnes accueillies dans des établissements et services autorisés par le représentant de l'Etat en application du b de l'article L. 313-3 ;
 - à parts égales, en application de ces mêmes décrets, pour les personnes accueillies dans des établissements et services autorisés conjointement par ces mêmes autorités publiques en application du dernier alinéa du même article.
 Les frais de timbres et de téléphone peuvent aussi faire l'objet d'un remboursement sur la base de justificatifs. Le remboursement de ces frais est pris en charge selon les cas énoncés aux alinéas précédents par l'Etat ou le département.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur que des raisins ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac » alors qu'ils ne répondent pas à toutes les conditions fixées par le présent décret est poursuivi conformément à la législation en vigueur sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine.
Un examen analytique non conforme ou un avis défavorable à l'issue de l'examen organoleptique donnent lieu à une décision de déclassement du lot.
 Le déclassement entraîne, pour le lot échantillonné, le retrait des systèmes d'identification des emballages unitaires prévu à l'article 14 du décret du 25 novembre 2003 susvisé et l'impossibilité d'être commercialisé sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée.
 Trois décisions de déclassement sur trois jours différents d'une même campagne entraînent l'invalidation de la déclaration d'aptitude de l'opérateur concerné pour la campagne en cours selon la procédure prévue à l'article 7 ci-dessus.
I. - Catégorie A
 1. Assistants ingénieurs.
 2. Attachés des services déconcentrés.
 3. Chargés d'études documentaires.
 4. Chefs de travaux d'art.
 5. Conseillers techniques de service social.
 6. Conservateurs généraux du patrimoine.
 7. Conservateurs du patrimoine.
 8. Ingénieurs d'études.
 9. Ingénieurs de recherche.
 10. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
II. - Catégorie B
 1. Assistants de service social.
 2. Secrétaires administratifs.
 3. Secrétaires de documentation.
 4. Techniciens d'art.
 5. Techniciens de recherche.
 6. Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
III. - Catégorie C
 1. Adjoints administratifs.
 2. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.
 3. Agents des services techniques.
 4. Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.
 5. Agents administratifs.
 6. Conducteurs d'automobile.
 7. Chefs de garage.
 8. Maîtres ouvriers.
 9. Ouvriers professionnels.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 2003, M. Edouard Vieillefond, ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Eric Preiss.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 mai 2004 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est élevé au titre de l'article 1er du décret n° 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après :
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Kelche (Jean, Pierre, André), 19 janvier 1942, général d'armée. Grand officier du 16 octobre 2001.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio des Boutières.
 Zone de planification : Lamastre.
 Fréquence : 88,30 MHz.
 Adresse du site : lieudit Chanareille, 07730 Empurany.
 Altitude du site : 556 mètres.
 Altitude de l'antenne : 561 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio des Boutières.
 Zone de planification : Le Crestet.
 Fréquence : 90,00 MHz.
 Adresse du site : lieudit Saint-Just, 07410 Arlebosc.
 Altitude du site : 685 mètres.
 Altitude de l'antenne : 691 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 10°/50°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio des Boutières.
 Zone de planification : Les Ollières-sur-Eyrieux.
 Fréquence : 91,00 MHz.
 Adresse du site : lieudit Serre de Doux, 07360 Saint-Vincent-de-Durfort.
 Altitude du site : 550 mètres.
 Altitude de l'antenne : 556 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio des Boutières.
 Zone de planification : Saint-Sauveur-de-Montagut.
 Fréquence : 101,30 MHz.
 Adresse du site : lieudit Chaumenas, 07240 Chalencon.
 Altitude du site : 811 mètres.
 Altitude de l'antenne : 817 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 50°/100°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V
 Nom du service : Radio des Boutières.
 Utilisation de la sous-porteuse :
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Zone de planification : Grenoble.
 Fréquence : 95,00 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Combe, 38180 Seyssins.
 Altitude du site : 766 mètres.
 Altitude de l'antenne : 796 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Zone de planification : Lyon.
 Fréquence : 94,90 MHz.
 Adresse du site : Towercast, place de Fourvière, 69005 Lyon.
 Altitude du site : 278 mètres.
 Altitude de l'antenne : 352 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Zone de planification : Lyon.
 Fréquence : 94,90 MHz.
 Adresse du site : péage du Poincaré, 69300 Caluire-et-Cuire.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Zone de planification : Lyon.
Fréquence : 94,90 MHz.
 Adresse du site : tunnels de Fourvière et de Croix-Rousse, 69000 Lyon.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le code de l'aviation civile est ainsi modifié :
 1° L'article L. 421-3 est ainsi modifié :
 a) Dans le premier alinéa, les mots : « et C et du personnel permanent de la section » sont remplacés par : « , C et » ;
 b) Le dernier alinéa est supprimé ;
 2° L'article L. 421-9 est ainsi modifié :
 a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
 « Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section D du registre prévu au même article ne peut exercer aucune activité en qualité de personnel de cabine dans le transport aérien public au-delà d'un âge fixé par décret. » ;
 b) La dernière phrase est complétée par les mots : « ou refus de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est offert » ;
 3° Le quatorzième alinéa (7°) de l'article L. 423-1 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
 « 7° Le montant de l'indemnité exclusive de départ allouée au personnel dont le contrat prend fin en application de l'article L. 421-9. Ce montant est calculé comme suit :
 « - moins de dix ans d'ancienneté : un dixième de mois de salaire par année d'ancienneté ;
 « - à partir de dix ans d'ancienneté : un dixième de mois de salaire par année d'ancienneté plus un quinzième de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de dix ans.
 « Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité exclusive de départ est égal, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit au douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant la date de départ, soit au tiers de la rémunération des trois derniers mois ; dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que dans la limite d'un montant calculé pro rata temporis. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, à la direction de l'insitut de formation de cadres de santé du centre hospitalier universitaire de Dijon.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon, direction des ressources humaines, service des concours, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon.
Les dépôts spéciaux délivrant des essences, du gazole ou des gaz de pétrole liquéfiés stockés en vrac doivent être équipés d'appareils distributeurs permettant la livraison directe de ces produits dans le réservoir des navires et faisant apparaître l'indication du volume livré par opération et du volume total débité depuis leur mise en service.
 Ces appareils distributeurs doivent être munis, de façon apparente pour les acheteurs, d'une plaque ayant au moins 20 cm x 13 cm portant la mention suivante : « gazole détaxé (ou essence ou gaz de pétrole liquéfié détaxé) pour l'avitaillement. Interdit dans les bateaux de plaisance privés. »
Dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment du code de déontologie de la police nationale, tout fonctionnaire ou agent non titulaire relevant des dispositions du présent titre a le devoir d'exécuter loyalement les instructions et les ordres qui lui sont donnés par l'autorité supérieure. Il est responsable de leur exécution, ou des conséquences de leur inexécution, dont il a l'obligation de rendre compte.
Conseillers
 Mme Caroline Chevasson, conseillère diplomatique et aux affaires européennes.
 Mme Magali Debatte, ingénieure principale des études et techniques d'armement, conseillère pour les affaires régionales.
 M. Christophe Jeanney, ingénieur des mines, conseiller pour l'innovation, la valorisation et le transfert technologique.
 M. Charles-Henri Levaillant, ingénieur des télécommunications, conseiller pour les nouvelles technologies et la culture scientifique et technique.
Les autorités responsables des organismes ci-dessus sont chargées de la préparation et de l'exécution des mesures de défense dans leurs services, établissements et écoles, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires et des instructions ministérielles.
 Elles appliquent notamment les mesures de recensement et d'information de leur personnel.
 Ces opérations sont effectuées sous le contrôle :
 - du secrétaire général, des directeurs généraux et directeurs, pour la liste A ;
 - des directeurs régionaux de l'équipement, délégués de zone de défense, pour la liste B.
 Les organismes mentionnés ci-dessus sont tenus de répondre à toute demande de renseignements de ces autorités, qui sont habilitées pour s'assurer en tout temps de l'application des mesures de défense.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004 :
 Sont maintenus dans leurs fonctions de membres du conseil de l'ordre national du Mérite :
 M. Gilbert Carrère, ancien préfet de région, grand'croix de l'ordre national du Mérite ;
 M. le général d'armée Hervé Navereau, grand officier de l'ordre national du Mérite ;
 M. Yves Monnet, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite ;
 Mme Olga Saurat, présidente nationale de la société « Les Meilleurs Ouvriers de France », chevalier de l'ordre national du Mérite.
 Sont nommés membres du conseil de l'ordre national du Mérite :
 M. Philippe Rouvillois, inspecteur général des finances, membre du Conseil économique et social, grand'croix de l'ordre national du Mérite ;
 M. Jean-Noël de Bouillane de Lacoste, ambassadeur de France, commandeur de l'ordre national du Mérite.
 Le présent décret aura effet du 10 juillet 2004.
Les dispositions de l'avenant n° 5 du 20 août 2003 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses sont rendues obligatoires sur tout le territoire métropolitain pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des secteurs professionnels représentés par le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France et le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lamiot et de Mme Karine Chanquoy-Jacquet, délégation est donnée à M. Patrick Favaretto, receveur-percepteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à M. Patrick Taulou, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Bernard Nicolaieff, délégation est donnée à M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, délégation est donnée à Mmes Christine Buhl, directrice adjointe, Hélène Eyssartier, sous-directrice, et à MM. Julien Dubertret, Laurent de Jekhowsky, Hugues Bied-Charreton et François Carayon, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la S/CTA IROISE et de la TMA RENNES lorsqu'elles sont actives :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 48° 57' 16'' N, 003° 07' 20'' W - BETUV ;
 48° 54' 25'' N, 001° 40' 34'' W - KOKOS.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m).
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Validation des bulletins du lundi 15 au samedi 20 décembre 2003 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 20 décembre 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 20 décembre 2003.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 20 décembre 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 21 décembre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Eure) du 14 janvier 2003 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 L'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Marie-Christine Armaignac, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de Mme Marie-Christine Armaignac, M. Patrick Curtenat, M. Dominique Prince, Mme Nicole Quillery, administrateurs civils, et M. Gérard Brunaud, trésorier principal du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de Mme Marie-Christine Armaignac, Mmes Anne Demailly, Catherine Dubuis, Claude Hedoux, Michèle Le Borgne, MM. Gilbert Guillochon et Patrice Baquey, attachés principaux d'administration centrale, M. Christian Chataing, inspecteur principal des impôts, et Mme Béatrice Jacob, agente contractuelle, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères et Jacques Marzin, agent contractuel, délégation est donnée à M. Jean-Paul Bléhaut, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Bernard Nicolaieff, délégation est donnée à M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Yves Robin, délégation est donnée à MM. Jean-Philippe Grouthier et Louis de Gimel, administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Deux arrêtés ministériels en date du 12 décembre 1996, dont les dispositions sont précisées par deux instructions, fixent les modalités administratives et pédagogiques des actions d'adaptation aux nouvelles fonctions, dans le corps de commandement, d'une part, dans le corps d'encadrement et d'application, d'autre part. Ces stages se déroulent lors des changements d'affectation, de fonctions ou d'emploi.
Les dépositaires sont les personnes qui stockent dans un dépôt spécial d'avitaillement, en vue de leur livraison aux utilisateurs, les produits pétroliers leur appartenant, préalablement dédouanés au bénéfice du régime privilégié.
 Seuls peuvent être dépositaires :
 a) Les entrepositaires agréés d'huiles minérales ;
 b) Les sociétés coopératives maritimes ;
 c) Les titulaires de dépôts spéciaux d'avitaillement des navires.
 Lorsqu'elles n'ont pas l'une des qualités visées aux a et b ci-dessus, ces personnes ne peuvent être dépositaires que dans les dépôts spéciaux dont elles sont titulaires.
Le dernier alinéa (indemnité de fin de contrat) de l'article 10 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-4 du code du  travail, modifié par l'article 125 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Brest.
 Fréquence : 102,40 MHz.
 Site d'émission : Towercast, 11, rue Marc-Orian, 29200 Brest.
 Altitude du site : 77 mètres.
 Altitude de l'antenne : 139 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 20°/220°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Nantes.
 Fréquence : 102,40 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Louée, 44115 Haute-Goulaine.
 Altitude du site : 50 mètres.
 Altitude de l'antenne : 155 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 50°/80°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Saint-Nazaire.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit le Landreau, zone industrielle Aprolis, 44600 Saint-Nazaire.
 Altitude du site : 41 mètres.
 Altitude de l'antenne : 74 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 150°/210°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre des affaires étrangères en date du 26 décembre 2001, Mme Besser (Dominique), administratrice civile affectée au ministère de l'éducation nationale, est mise à disposition auprès du ministère des affaires étrangères en vue d'exercer les fonctions de conseillère pour les questions culturelles et d'éducation près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2001.
1° Règles de connaissance de la production
 A. - Fourniture chaque année par la section régionale concernée du comité économique, à une date fixée, d'un état des superficies plantées par variété et par type de plantation, conforme au tableau joint en annexe.
 B. - Fourniture aux dates fixées par la section régionale concernée, conformément à l'annexe ci-jointe :
 - des déclarations de prévision de récolte, par variété ;
 - des déclarations de tonnages récoltés, par variété ;
 - des déclarations périodiques, du début à la fin de la campagne, des tonnages récoltés par période (totaux et destinés à la commercialisation).
2° Règles de production
 Respect des règles de production (choix des variétés), définies par la section régionale concernée.
3° Règles de commercialisation
 A. - Respect des règles de conditionnement, de présentation et d'emballage définies par la section régionale concernée du comité économique pour la première mise en marché.
 B. - Obligation, à certaines périodes, de retirer du marché les produits non conformes aux règles prévues au point ci-dessus et de respecter les modalités d'intervention de marché appliquées par la section régionale.
 C. - Obligation de mettre en marché ou de commercialiser le produit avec marquage par apposition d'une étiquette d'identification conforme au modèle agréé par le comité économique.
 Cette étiquette est apposée sur les emballages à la livraison ou à la commercialisation et vaut justification de l'application des règles prévues.
 La délivrance de l'étiquette ne peut pas être refusée aux producteurs qui respectent les règles.
4° Règles de protection de l'environnement
 Obligation de respecter les règles relatives à l'usage des engrais et fumures.
 Obligation de respecter les règles relatives à l'usage des produits phytosanitaires et autres méthodes de protection des cultures.
 Obligation de respecter les règles relatives à la teneur maximale en résidus de produits phytosanitaires et d'engrais.
 Obligation de respecter les règles relatives à l'élimination des sous-produits et matériels usagés.
 Obligation de respecter des règles relatives à la destruction des produits retirés du marché.
5° Modalités d'intervention
 Obligation de respecter les modalités d'intervention de marché appliquées par la section régionale en ce qui concerne les périodes d'intervention et la destination des invendus.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Pau.
 Fréquence : 94,0 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Mondeils, 64110 Jurançon.
 Altitude du site : 336 mètres.
 Altitude de l'antenne : 373 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-130 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-371 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1045 du 8 octobre 1996 susvisée, à la SARL Récif 29 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Chérie FM Quimper, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-278 du 28 avril 1998 susvisée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Caroline, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
L'AFAQ (Association française pour le management et l'amélioration de la qualité), 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex, déclarée comme organisme certificateur de services par avis publié au Journal officiel de la République française le 14 décembre 2001, page 19890 (NOR : ECOI0100595V), modifié, a cessé ses activités de certification à compter du 31 décembre 2004.
 A cet effet et à la demande de cet organisme, par lettre du 12 janvier 2005, celui-ci est rayé de la liste des organismes certificateurs déclarés.
 Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, délégation est donnée à M. Pierre Pédron, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain.
BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales)
Concours n° 12
 Affectations non précisées : 7 postes.
BAP E (informatique et calcul scientifique), BAP F (documentation, édition, communication), BAP G (patrimoine, logistique, prévention), BAP H (gestion scientifique et technique)
Concours n° 14
 Affectations non précisées : 3 postes.
BAP G (patrimoine, logistique, prévention)
Concours n° 15
 Direction générale (Paris) : 1 poste.
BAP H (gestion scientifique et technique)
Concours n° 13
 Administration déléguée régionale 14 « Sainte-Anne » : 1 poste.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 12 septembre 2003, à 18 heures.
 Les dossiers peuvent être imprimés depuis le site web de l'INSERM (www.inserm.fr) ou le site ressources humaines de l'INSERM (www.rh.inserm.fr). A défaut, le retrait des dossiers peut se faire auprès des administrations déléguées régionales de l'INSERM dont la liste est jointe en annexe I.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature complets est fixée au 15 septembre 2003, à 18 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir au bureau ITA (secteur recrutement), INSERM, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi, portant la date du 15 septembre 2003).
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Le nombre de postes à pourvoir ainsi que les dates de retrait et de dépôt des dossiers de candidature sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
 Les postes ouverts au titre du concours externe sont définis par des fiches de profil de poste publiées au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 24 février 2005, les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2005 :
 1 Veridique (Georges).
 2 Carre (André).
 3 Dassonville (Alain).
 4 Canal (Marianne).
 5 Nassiet (Yvon).
 6 Nil (André).
 7 Mordant (Jacques).
 8 Ganneau (Michel).
 9 Remy (François).
10 Zonta (Antony).
11 Mancel (Joël).
12 Hery (Marcel).
13 Bernard (Alain).
14 Delacroix (Philippe).
15 Robert de Saint Vincent (Emmanuel).
16 Le Lourd (Philippe).
17 Cairol (Dominique).
18 Ducrocq (Michel).
19 Plantey (Jacques).
20 Gravaud (Alain).
21 Lauriol (Jean).
22 Balland (Pierre).
23 Chaumont (Jean).
24 Brugnot (Gérard).
25 Truchot (Claude).
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe le règlement général des sessions de validation. Il précise leurs modalités d'organisation par les centres de l'Association nationale de formation professionnelle des adultes et les centres agréés. Il est porté à la connaissance des candidats. Les sessions sont placées sous le contrôle du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.