A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Saint-Vallier-de-Thiey (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Betchat (1), Canté (1), Castéras (1), Cos (1), Daumazan-sur-Arize (2), La Bastide-de-Sérou (1), La Bastide-du-Salat (1), Lescure (1), Montégut-Plantaurel (1), Saint-Jean-de-Verges (1), Saint-Quirc (1), Vernajoul (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Ajac (1), Alairac (1), Berriac (1), Bouilhonnac (1), Bram (1), Cavanac (1), Cournanel (1), Escueillens-et-Saint-Just (1), Fonters-du-Razès (1), Laurabuc (1), Pomas (1), Saint-Polycarpe (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Le Grand-Madieu (1), Marillac-le-Franc (1), Saint-Aulais-la-Chapelle (1), Salles-d'Angles (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Berneuil (1), Clérac (1), Le Chay (1), Mirambeau (1), Mons (1), Saint-Léger (1), Saint-Martial-de-Vitaterne (1), Tesson (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Arceau (1), Bagnot (1), Blancey (1), Bligny-sur-Ouche (1), Brognon (1), Chorey-lès-Beaune (1), Créancey (1), Culêtre (1), Fénay (1), Jeux-lès-Bard (1), Leuglay (1), Losne (1), Mimeure (1), Saint-Rémy (1), Talmay (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Brou (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Ardiège, Beauzelle, Boissède, Bonrepos-Riquet, Daux (1), Folcarde, Gouzens, Le Cabanial, Le Cuing, Le Fauga (1), Martres-de-Rivière, Nizan-Gesse, Payssous, Puydaniel, Saint-Germier, Saux-et-Pomarède, Vendine, Villate (1), Villeneuve-Tolosane.
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Chartres-de-Bretagne (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (1).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Vernioz (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Asnans-Beauvoisin (1), Balaiseaux (1), Bois-de-Gand (1), Bretenières (1), Brevans (1), Chamblay (1), Champdivers (1), Frasne-les-Meulières (1), Grédisans (1), Malange (1), Oussières (1), Port-Lesney (1), Romange (1), Saint-Baraing (1), Sergenon (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune d'Angresse (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Marcilly-le-Châtel (1), Riorges (1), Villerest (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Asserac (1), Besné (1), Corsept (1), La Chapelle-des-Marais (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Duravel (1), Valprionde (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Paulhiac, Saint-Pastour.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Cheviré-le-Rouge (1), Les Rairies (1), Neuillé (1), Trélazé (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Vauclerc (1).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Laval (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Barisey-au-Plain (1), Domgermain (1), Einvaux (1), Haroué (1), Leyr (1), Pierreville (1), Thézey-Saint-Martin (1), Vaudéville (1), Virecourt (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Villers-sur-Meuse (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Guenviller (1), Laning (1), Laquenexy (1), Montdidier (1), Remelfing (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Aunay-en-Bazois (1), Cercy-la-Tour (1), Corbigny (1), Fertrève (1), Flez-Cuzy (1), Lormes (1), Montapas (1), Nolay (1), Pazy (1), Saint-Amand-en-Puisaye (1), Saint-Honoré-les-Bains (1), Saint-Malo-en-Donziois (1), Saint-Sulpice (1), Vignol (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune d'Alençon (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Effiat (1), Saint-Sylvestre-Pragoulin (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Bayonne (1), Biarritz (1), Guéthary (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Barbazan-Débat (1), Boulin (1), Campistrous (1), Capvern (1), Castelvieilh (1), Galez (1), Ilhet (1), Lagrange (1), Lannemezan (1), Laslades (1), Marseillan (1), Mauléon-Barousse (1), Molère (1), Odos (1), Pouy (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Diemeringen (1), Melsheim (1), Wolfisheim (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Artaix (1), Authumes (1), Bantanges (1), Bourg-le-Comte (1), Bussières (1), Céron (1), Curbigny (1), Curgy (1), Donzy-le-National (1), Gigny-sur-Saône (1), L'Abergement-de-Cuisery (1), Mazille (1), Messey-sur-Grosne (1), Montpont-en-Bresse (1), Péronne (1), Saint-Ambreuil (1), Saint-André-en-Bresse (1), Saint-Bonnet-en-Bresse (1), Saint-Léger-du-Bois (1), Saint-Martin-du-Mont (1), Saint-Maurice-de-Satonnay (1), Simard (1), Sornay (1), Vareilles (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Courcemont (1), Courgenard (1), Fercé-sur-Sarthe (1), Louplande (1), Précigné (1), Sainte-Sabine-sur-Longève (1), Saint-Hilaire-le-Lierru (1), Saint-Jean-du-Bois (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Fillinges (1), Franclens (1), Loisin (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Mareil-Marly (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune d'Augé (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Aussillon, Bellegarde, Broze, Cambounès, Donnazac, Faussergues, Itzac, Laboulbène, Lacroisille, Larroque, Le Riols, Le Ségur, Les Cammazes, Missècle, Moularès, Palleville, Roussayrolles, Saint-Agnan, Saint-Beauzile, Saint-Cirgue, Souel, Tonnac, Valdurenque, Vaour.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune d'Oyré (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Chef-Haut (1), Landaville (1), Relanges (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Avallon (1), Domecy-sur-Cure (1), Merry-sur-Yonne (1), Migennes (1), Montigny-la-Resle (1), Rogny-les-Sept-Ecluses (1), Sainte-Colombe (1), Saint-Sérotin (1), Sauvigny-le-Beuréal (1), Turny (1).
 A N N E X E  I I
  Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Sainte-Agnès.
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Ruvigny.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Conques-sur-Orbiel.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Houlette, Saint-Amant-de-Boixe.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Montcaret.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Malataverne, Piégros-la-Clastre.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Mons.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Château-Renault.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Moustier, Rayet, Saint-Astier.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Ingrandes, Mûrs-Erigné, Querré, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Georges-des-Gardes.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Amance, Bouxières-aux-Chênes.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Mars-sur-Allier.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Castéra-Lou.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Château.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Beautheil.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Hardricourt.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Saurais.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Saint-Martin-de-Pallières, Tavernes.