ANNEXE
    C HAPITRE  Ier
    Installation des établissements
      1. Dans les locaux d'hébergement des animaux, les plafonds et les murs     doivent être en matériaux résistants et offrir une surface étanche et     facilement lavable et désinfectable.
      Le sol doit être uniforme, imperméable, avec une surface non glissante et     facile à laver pouvant supporter les chocs et le déplacement de tout     équipement mobile; il doit avoir une pente suffisante et au minimum de 3 p.
     100 pour assurer l'écoulement facile des liquides, déjections et eaux de     lavage vers un orifice d'évacuation.
      2. Les niches et cages dans lesquelles seront placés les animaux doivent     être construites en matériaux durs, résistants aux chocs, ne présentant aucun     risque pour l'animal, faciles à nettoyer et à désinfecter, assurant une bonne     isolation thermique.
      Les niches et les cages doivent permettre aux animaux de se tenir debout la     tête droite, de se déplacer et de se coucher facilement et les préserver     contre les intempéries et les grands écarts climatiques.
      Le matériel mobile inutilisé sera entreposé dans un local annexe après avoir     été parfaitement lavé, nettoyé et désinfecté.
      3. Dans les locaux, toutes dispositions efficaces doivent être prises pour     éviter la fuite des animaux, pour interdire la pénétration des insectes et     rongeurs, pour lutter contre les parasites et pour s'opposer à la propagation     des bruits et des odeurs.
      4. Les cadavres des animaux doivent être enlevés des locaux, des     installations fixes ou mobiles ainsi que des autres emplacements des locaux     dans les 24 heures qui suivent la mort des animaux. Ils doivent être détruits     dans les conditions prévues par le code rural.
      En cas de stockage intermédiaire, celui-ci doit être réalisé selon les     conditions réglementaires en vigueur.
      Une autopsie ne peut être pratiquée que dans des locaux qui disposent     d'installations adéquates.
    C HAPITRE  II
    Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux
      5. Les locaux d'hébergement des animaux doivent être aérés efficacement de     façon permanente. Toutes les mesures doivent être prises pour éviter les     phénomènes de condensation sur les parois en assurant une ventilation     convenable des locaux, sans courant d'air.
      6. Les locaux ne doivent être chauffés qu'à l'aide d'appareils munis de     dispositifs de protection répondant aux exigences de la réglementation en     vigueur. Les locaux doivent être maintenus à une température et une     hygrométrie ambiantes adaptées à la race et à l'âge de l'animal.
      7. Dans les locaux, il est nécessaire d'assurer un éclairage naturel ou     artificiel adéquat pour satisfaire aux exigences biologiques et     comportementales des animaux.
      8. a) Dans les installations munies de systèmes automatiques, notamment de     ventilation, des dispositifs de surveillance et d'alarme doivent avertir le     personnel en cas de panne ou de dérèglement nuisibles au bien-être des     animaux.
      b) Des dispositifs de secours et/ou des procédures d'urgence doivent être     prévus afin de préserver la vie des animaux dans tous les cas de panne des     équipements nécessaires à leur bien-être.
      c) L'ensemble de ces installations et dispositifs doit faire l'objet d'un     contrôle et d'un entretien réguliers.
      d) Des instructions claires concernant les dispositions à prendre en cas     d'urgence doivent être affichées bien en vue.
    C HAPITRE  III
    Soins aux animaux
      9. Dans les locaux où se pratiquent habituellement l'élevage en vue de la     vente, la commercialisation, le transit ou la garde de chiens ou de chats, le     responsable doit faire assurer par un vétérinaire ou un docteur vétérinaire     de son choix la surveillance sanitaire régulière des animaux dont il a la     responsabilité.
      10. Les animaux hébergés dans les locaux doivent faire l'objet de soins     attentifs.
      Ils doivent avoir en permanence à leur disposition une eau propre et     potable, et recevoir, au rythme suivant, une nourriture saine et équilibrée     correspondant à leurs besoins physiologiques:
      - pour les animaux de moins de six mois: au moins deux fois par jour;
      - pour les animaux de plus de six mois: au moins une fois par jour.
      Ces aliments seront préparés à la mesure des besoins. Il ne sera pas     conservé d'aliments corrompus dans les locaux ou leurs annexes.
      Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements pratiquant     exclusivement le toilettage. Toutefois, si les circonstances le nécessitent,     les animaux doivent pouvoir être abreuvés.
      11. Tous les locaux et les installations fixes ou mobiles où sont situés les     animaux, notamment les niches et les cages, doivent être lavés, désinfectés     et désodorisés chaque jour.
      Les locaux et installations doivent être désinsectisés au moins une fois par     mois et dératisés au moins une fois par an.
      Tous les autres locaux ou installations fixes ou mobiles et tous les locaux     où sont préparés la nourriture et l'abreuvement des animaux doivent être     maintenus en parfait état d'entretien et de propreté. Ils doivent être     désinfectés autant que nécessaire et au moins deux fois par an.
      12. La litière des animaux doit être saine et sèche et doit être changée     aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par jour, pour maintenir la     propreté et le bien-être des animaux.
      Eu égard à leur comportement, les chats devront avoir à leur disposition une     plate-forme en hauteur et un griffoir.
      13. Les objets et matériels employés pour les soins esthétiques et les soins     de propreté des animaux doivent être entretenus de manière à ne pas être une     cause de transmission de maladies contagieuses ou parasitaires.
      Les règles d'hygiène doivent être observées au cours des opérations de     toilettage. Les poils et les balayures doivent être recueillis après chaque     toilettage et placés dans un récipient étanche muni d'un couvercle, vidé     aussi souvent que nécessaire.
      14. Les animaux malades ou blessés doivent être détenus dans des locaux     sanitaires séparés et spécialement aménagés.
      Les animaux malades ou blessés doivent y être maintenus strictement isolés     des animaux en bonne santé, jusqu'à leur guérison complète, leur mort ou leur     restitution à leur propriétaire.
      Les animaux malades ne doivent pas être exposés à la vente.
      15. Les responsables des locaux ne peuvent accueillir des animaux atteints     de l'une des maladies visées à l'article 285-1 du code rural.
      En cas de constatation sur un animal hébergé dans les locaux de l'une de ces     maladies, l'animal doit être retiré immédiatement du lieu de vente, isolé et     traité. La mention de ce retrait devra être indiquée sur le registre prévu au     point 16.
      16. Les responsables des locaux doivent tenir à jour un livre sur lequel     seront consignés les renseignements relatifs à l'état de santé des animaux et     aux interventions éventuelles du ou des vétérinaires attachés à     l'établissement, les autopsies pratiquées et les causes de mortalité.
      Le livre, qui doit être conservé pendant trois années à compter de la     dernière inscription qui y a été portée, sera présenté à toutes les     réquisitions des agents de contrôle.
      Les responsables des établissements pratiquant exclusivement le toilettage     sont dispensés de la tenue de ce livre sanitaire.
    C HAPITRE  IV
    Registre des animaux
      17. Le registre mentionné à l'article 13 du décret no 91-823 du 28 août 1991     susvisé, doit être coté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge et indiquer     au fur et à mesure les entrées et les sorties, les naissances et les morts.
     Toutes les données figurant dans ce registre doivent être enregistrées     directement de façon indélébile. Les corrections éventuelles doivent être     entrées séparément en indiquant la raison de la modification.
      Tout volume du registre portant mention d'un animal vivant présent dans les     locaux devra être conservé dans les locaux pendant trois ans après la sortie     de cet animal.
      Pour chaque entrée d'un animal, il conviendra d'indiquer immédiatement sur     le registre la date d'entrée, la provenance et, dans le cas d'une     importation, mention de cette importation avec la référence de la dérogation     sanitaire éventuelle.
      Pour chaque naissance d'un animal dans les locaux, il conviendra d'indiquer     immédiatement sur le registre les références généalogiques et la date de     naissance.
      Pour chaque animal présent dans les locaux, le registre doit comporter une     mention permettant son identification, notamment l'espèce, la race, le sexe,     la date de naissance si elle est connue ou l'âge au moment de l'inscription,     le numéro d'immatriculation correspondant au tatouage ou à tout autre procédé     de marquage de l'animal agréé par le ministère de l'agriculture et de la     forêt et éventuellement tout signe particulier.
      Pour chaque sortie d'un animal, il conviendra d'indiquer immédiatement sur     le registre la date et le motif de la sortie, ainsi que l'identité et     l'adresse du destinataire. Pour les animaux nés dans l'établissement et qui     sont identifiés au moment de la vente, le numéro d'immatriculation     correspondant au tatouage ou à tout autre procédé de marquage de l'animal     agréé par le ministère de l'agriculture et de la forêt qui leur est attribué     doit être reporté sur ce registre.
      Pour chaque animal mort, il conviendra d'indiquer immédiatement sur le     registre la date et la cause de la mort.
      Les responsables des établissements pratiquant exclusivement le toilettage     sont dispensés de la tenue de ce registre.
    C HAPITRE  V
    Modalités de contrôle
      18. Lors des contrôles prévus à l'article 14 du décret no 91-823 du 28 août     1991 susvisé, les agents des services vétérinaires viseront notamment le     registre des entrées et des sorties, le livre sanitaire prévu au point 15,
     ainsi que pour les animaux importés le certificat sanitaire établi par un     vétérinaire officiel du pays d'origine et le certificat antirabique ou le     certificat d'origine pour les pays indemnes de rage.