Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
       1 Gaudin (Brice, J.-C., D.).
       2 Belmonte (Laurence, F.).
       3 Barliot (François, G.).
       4 Gouriou (Yannick, M., F.).
       5 Lefevre (Valérie, S.).
       6 Fleurot (Chantal).
       7 Tourneur (Nathalie, M., M.).
       8 Cadel (Stéphane, E., A.).
       9 Lejuez (Agnès, D., M.-F.).
      10 Faucon (Sung-Dae, J., B.).
      11 Lanoir (Arnaud, H.).
      12 Perez (Edgar, C., P.).
      13 Rigaud (Laurent, P.).
      14 Collet (Gaëlle, M., D.).
      15 Salaun (Corinne).
      16 Margantin (Sonia, C., L.).
      17 Anin (Gilles, A.).
      18 Labouret (Laurence).
      19 Pichat (Louis, P., P.).
B. - Epreuve pédagogique (coefficient 4)
      Le candidat est évalué sur ses savoirs: savoir-être et savoir-faire.
      a) Conduite d'une séquence de pédagogie choisie par le jury et correspondant     à l'encadrement du tir à l'arc (durée: trente minutes; coefficient 2).
      Le thème et le public de la séance sont déterminés par tirage au sort. Le     candidat bénéficie d'une heure de préparation sur le lieu de l'épreuve afin     de rédiger une présentation écrite d'une séance d'une heure trente dans     laquelle le jury choisit une ou plusieurs situations d'une durée totale de     trente minutes.
      Présentation par le candidat du rapport de stage en situation (durée: dix     minutes) suivi d'un entretien (durée: vingt minutes) qui permet au jury     d'évaluer la qualité du travail effectué par le candidat (coefficient 1).
      Le candidat doit remettre son rapport le premier jour des épreuves de     l'examen;
      b) Entretien avec le jury (durée: quinze minutes; coefficient 1).
      A l'issue de la présentation de sa séquence, le candidat doit, après l'avoir     expliquée, justifier la démarche pédagogique utilisée et faire une évaluation     de son intervention.
Art. 6. -  Par dérogation à l'article 1er du présent décret, la mise sur le     marché est autorisée lorsque les substances et préparations visées audit     article sont vendues à des professionnels du bâtiment pour les besoins de     leur activité.
      Ces substances et préparations ne peuvent en ce cas être utilisées que dans     le cadre de cet usage professionnel, in situ, pour le traitement curatif des     charpentes et des maçonneries attaquées par les champignons responsables de     la pourriture cubique, notamment Serpula lacrymans, dans les bâtiments     appartenant au patrimoine historique, culturel ou artistique, et, en cas     d'urgence, dans d'autres bâtiments.
      L'opération de traitement est autorisée par décision du ministre chargé de     l'environnement.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et     Philippe de Gouvello et de Mme Anne-Marie Boulengier, Mmes Janine Jonet,
     administrateur civil hors classe, et Yvette Le Roux, attaché principal     d'administration centrale, et MM. Pierre Gérard, ingénieur d'agronomie,
     Antoine Cerda et Philippe Blumenfeld, attachés principaux d'administration     centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 1er. -  Il est procédé au retrait, dans les conditions prévues aux     articles R. 763-25 et R. 763-28 du code du travail, de la licence d'agence de     mannequins des agences suivantes:
      Licence no 17. - Eva Models, S.A.R.L. Agence internationale de régie     artistique, 4, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris.
      Licence no 23. - Frog Model Agency, S.A.R.L. Frog Model Agency, 217, rue du     Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.
      Licence no 37. - De Martignac, S.A.R.L. De Martignac, 4, rue Chapon, 75003     Paris.
      Licence no 38. - Mona Lisa, S.A.R.L. Mona Lisa, 54, rue Ferreol, 13001     Marseille.
      Licence no 39. - Neo Management, S.A.R.L. Neo Management, 45, rue de     Richelieu, 75001 Paris.
      Licence no 59. - WE Models Agency, S.A.R.L. WE, 48, rue Montmartre, 75002     Paris.
      Licence no 60. - Wilhelmina-Glamour, S.A.R.L. Wilhelmina - Glamour, 40, rue     François-Ier, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 25 mai 1994, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des     régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0155 du 06/07/94                        Page 9722    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 15 juin 1994, M. Dardoize (Pierre), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du     code des pensions, à compter du 2 septembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 15 juin 1994, M. Tilloux (Philippe) est     nommé en qualité de membre suppléant représentant les assurés, au titre des     maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du     président-directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la     gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction, en     remplacement de M. Porcher.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 1994, M. Louis     (Etienne), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, est affecté au ministère des affaires sociales,     de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle à compter du 1er juin 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 19 juillet 1994:
      Les retraits de M. Cardinet (Alain, Michel, Marie) et de Mme Kalck     (Catherine, Claire), épouse Moreaux, membres de la société civile     professionnelle Alain Cardinet et Catherine Kalck-Moreaux,
     commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur     à la résidence de Paris, sont acceptés.
      Par suite de ces retraits, la société Alain Cardinet et Catherine     Kalck-Moreaux, commissaires-priseurs associés, est dissoute.
      Mlle Robert (Marie-Françoise, Christiane) est nommée commissaire-priseur à     la résidence de Paris, en remplacement de la société dissoute.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 15 juin 1994, M. Berna (Henri), ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des     pensions, à compter du 16 juillet 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 15 juin 1994, M. Gardon (Gabriel), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du     code des pensions, à compter du 16 août 1994.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 27 du 7 juin 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Salaires minima.
          Signataires:
      Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et     culturelles (S.N.O.G.A.E.C.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à                      ......................................................
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Ralph Dassa, sous-directeur, délégation est donnée à Mme     Françoise Camet, MM. Francis Bonnet et Patrice Chaffort, administrateurs     civils, et à M. René-Claude Philippe, directeur régional des douanes, à     l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des     décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction     générale des douanes et droits indirects.
Art. 14. -  Les épreuves écrites comprennent:
      1. Une épreuve comportant des questions à réponses ouvertes et courtes à     partir d'un document audiovisuel se rapportant à un sujet de portée générale     (durée: une heure, dont dix minutes de présentation de l'épreuve; coefficient     3).
      Cette épreuve a pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à comprendre     un message, à en restituer fidèlement et de manière compréhensible les     éléments essentiels et à ordonner leur présentation.
      Pendant la présentation de l'épreuve, les candidats sont autorisés à prendre     des notes.
      2. Deux problèmes de mathématiques portant sur le programme annexé au     présent arrêté (durée: une heure trente; coefficient 3).
Art. 4. -  La commission prévue à l'article 1er est composée:
      a) Du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre,
     président;
      b) D'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
      c) D'un représentant du ministre chargé du budget désigné par le commissaire     du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre;
      d) De trois experts-comptables désignés par le conseil régional, dont l'un a     été inscrit au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable stagiaire     autorisé.
      En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
      La commission délibère valablement lorsque quatre de ses membres sont     présents.
      Des membres suppléants sont désignés en nombre égal dans les mêmes     conditions.
      La suppléance du président est assurée par un fonctionnaire des impôts qu'il     désigne, ayant au moins rang de directeur départemental.
(*) Epreuve commune avec le concours D 3 de l'Ecole normale supérieure de     Cachan.
      (1) Epreuve commune avec le concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure     de Lyon.
      (2) Epreuve commune avec le concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure     de Cachan.
      (3) Epreuve commune avec les concours d'entrée aux écoles normales     supérieures de Lyon et de Cachan.
Art. 2. -  Chaque section comprend dix-huit membres. Les deux tiers de     ceux-ci sont désignés par le conseil économique et social régional parmi ses     membres dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Le tiers     restant est composé de personnalités n'appartenant pas au conseil et     désignées pour moitié par le président du conseil économique et social     régional en raison de leur compétence dans les domaines relevant de chacune     des deux sections, après avis du bureau, et pour moitié par le président du     conseil économique et social régional, après avis du bureau et après     consultation du préfet de région et du président du conseil régional.
      Un arrêté du préfet de région constate les désignations des personnalités     n'appartenant pas au conseil économique et social régional.
L'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « Les candidats ayant obtenu au titre des sessions de 1993 et de 1994 le bénéfice de l'épreuve EP 1 Sciences et technologie, définie en annexe II de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, sont dispensés de l'épreuve EP 2 Sciences et technologie, définie en annexe II du présent arrêté. »
Art. 1er. -  L'article 13 du décret du 13 octobre 1988 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - Au 4o, les mots: << les centres de transfusion sanguine >> sont     remplacés par les mots: << les établissements de transfusion sanguine     mentionnés à l'article L. 668-I du code de la santé publique >>.
      II. - Au 8o, après les mots: << ou d'un groupement d'intérêt public >> sont     insérés les mots: << autres que ceux mentionnés au 8o bis ci-après, >>.
      III. - Il est inséré après le 8o un 8o bis  ainsi rédigé:
      << 8o bis. - Détachement auprès d'un groupement d'intérêt public entrant     dans l'un des cas prévus aux articles L. 668-I (4e alinéa, 2o) et L. 713-12     du code de la santé publique, ou d'un groupement d'intérêt économique     mentionné à l'article L. 713-12; >>.
Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6     octobre 1994, l'Office national des forêts est autorisé à prendre une     participation au capital de la Société d'économie mixte du Pont d'Espagne à     hauteur de 100 000 F libérable en quatre ans.
Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement     consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières     (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), et dans les     bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, à     Châlons-sur-Marne.
Au grade de chevalier
     Mme Benokba, née Hadj-Yahia (Keltoum), ancien membre d'un comité; 16 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Besseghier (Ahmed), vice-président d'une union départementale d'anciens     combattants; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Bixio (Jacques), responsable départemental d'une association de rapatriés;     32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mlle Charlon (Monique, Nicole), chef de section au secrétariat général de la     questure; 28 ans de services civils.
    M. Chettab (Salim), responsable d'une association de rapatriés; 51 ans     d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Decherf (Bernard, Roger), chef de service dans un organisme en faveur des     rapatriés; 28 ans de services civils et militaires.
    M. Fabre (René, André), secrétaire des débats au Sénat; 20 ans de services     civils.
    Mme Gilardino, née Bories (Marcelle, Yvette), présidente d'une amicale de     rapatriés; 51 ans d'activités sociales.
    M. Larrouy (René, Bernard), président national d'une association de rapatriés;     43 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Nouvion (Philippe, Jean-Claude), trésorier-administrateur d'une association     de rapatriés; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.    Mlle Soulié (Sylvette, Irène), chef adjoint du service central des rapatriés;     35 ans de services civils.
    Ministère des affaires sociales,
Au grade de commandeur
     M. Baldo (Edouard, Eugène), conseiller technique d'un groupe de sociétés.
     Officier du 19 juillet 1980.
    M. Dufourmentel (Claude, Jules), membre de l'Académie de médecine; 58 ans     d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Guth (Joseph, Marie, Paul), journaliste, écrivain; 61 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Rimane (Eustase, Julius), maire. Officier du 4 mars 1980.
Art. 1er. -  L'article 7 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc     de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Gérard Ermisse,
     conservateur général du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions et dans les limites de ses attributions, à M. Pierre Moulinier,
     agent contractuel. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9     septembre 1994, M. Rouzel (Jean), contrôleur général des services     vétérinaires, chargé de mission d'inspection et de missions interrégionales,     est chargé en outre de missions interrégionales pour la région     Haute-Normandie à compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1994, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 1995 :
 1   M.
Bellebna (Mustapha).
    M.
Bergeret (Pascal), détaché.
 2   M.
Lausson (Patrice).
    M.
Viot (Maclou), détaché.
 3   M.
Chaperon (Joël).
    M.
Fallon (Gérard), détaché.
 4  Mm e
Lisberney (Marie-Jacqueline).
    M.
Duncombe (Marc), détaché.
 5   M.
Barjol (Jean-Louis).
    M.
Chalon (Daniel), détaché.
 6   M.
Rivalland (Marc).
    M.
Randriamampita (Guillaume), détaché.
 7  Mm e
Berrier-Ruelle (Bernadette).
    M.
Le Scornet (Michel), détaché.
 8   M.
Motte (Bernard).
    M.
Subtil (Jean-Claude), détaché.
 9   M.
Quatremere (Gilles).
   Mm e
Coilland (Anne), détachée.
10   M.
Valentin (Daniel).
    M.
Lebatteux (Bruno), détaché.
11  Mm e
Blesson (Brigitte).
    M.
Reffay (Michel), détaché.
12   M.
Guerard (Alain).
    M.
Fousse (Wilfrid), détaché.
Art. 13. -  Les dispositions des articles 1er à 10 du présent arrêté     s'appliquent aux étudiants infirmiers en cours de scolarité dans les     conditions suivantes:
      Elles sont intégralement applicables aux étudiants entrés en formation en     septembre 1992, en septembre 1993, en février 1994 et en septembre 1994.
      Elles s'appliquent aux étudiants entrés en formation en février 1993, à     l'exception des dispositions relatives au nombre d'évaluations théoriques qui     demeure fixé à huit pour la deuxième année. Les étudiants doivent donc     obtenir un total de points au moins égal à 80 sur 160 à ces évaluations.
L'emploi de chef de bureau « de la vie des services » à la direction des gens de mer et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est offert au titre de la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Le bureau met au point, avec les départements ministériels intéressés, les textes relatifs à l'organisation des services, assure les actions relatives à l'information, à la documentation et à la communication interne et externe, a la charge de l'établissement de la réglementation et de la mise en oeuvre des politiques d'action sociale en faveur du personnel, assure les relations institutionnelles dans le cadre des instances paritaires réglementaires, met en oeuvre les réformes des services et en assure le suivi.
 Tous renseignements complémentaires, en particulier le profil des postes, peuvent être obtenus auprès de M. Diquet (Jean-Claude), direction des gens de mer et de l'administration générale, 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone : 44-49-82-28), ou consulter le Minitel : 36-16, code Fonctionnaire, rubrique Offres d'emplois (MER 0013).
Au grade de chevalier
     Mme Denizot (Monique), épouse Goiffon, vice-présidente d'un conseil     départemental de la Croix-Rouge française; 48 ans d'activités     professionnelles et humanitaires.
    Mme Hakim (Christine), épouse Samandari, psycho-sociologue, directeur dans une     organisation humanitaire; 25 ans d'activités professionnelles et     humanitaires.
    Mme Janon (Nelly, Edith), épouse Aghilipour, membre d'associations     humanitaires; 28 ans d'activités professionnelles et humanitaires.
    M. Lavielle (Max), représentant local d'une oeuvre humanitaire; 46 ans     d'activités professionnelles, humanitaires et de services militaires.
    Mme Tassel (Claude, Michelle), épouse Daniel, présidente d'une association     humanitaire; 33 ans de services civils, d'activités professionnelles et     humanitaires.
    Affaires européennes
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet     1994, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national     interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, pour une     durée de trois ans à compter du 12 juillet 1994:
    Au titre des représentants de la production agricole
    M. Aubanel (André).
    M. Bonnet (Michel).
    M. Diemoz (Claude).
    M. Doudon (André).
    M. Malavard (Alain).
    M. Martineau (Emile).
    Mme Milesi (Maryse).
    Mme Osteng-Dufour (Anne-Marie).
    M. Tubery (Gérard).
Art. 2. -  Ces candidats ne subissent ni épreuve d'éducation physique et     sportive ni épreuve facultative.
      Ils subissent obligatoirement l'épreuve portant sur un des enseignements de     spécialité de la série dans laquelle ils s'inscrivent.
      La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes     obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies     antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas reprises en     compte. Les points obtenus antérieurement aux épreuves facultatives ne sont     pas reportés.
      La liste des épreuves que doivent subir ces candidats est fixée aux annexes     I et II du présent arrêté.
      Au titre du second groupe d'épreuves, le candidat subit, le cas échéant, une     épreuve de contrôle portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'une     épreuve écrite lorsque leur nombre est égal ou inférieur à trois et deux     épreuves de contrôle lorsque leur nombre est supérieur à trois.
ANNEXE  I
    une session antérieure à la session de 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0296 du 22/12/94                        Page 18194  a 18197    
                      ......................................................
    ANNEXE  I I
    session de 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0296 du 22/12/94                        Page 18194  a 18197    
                      ......................................................
Au grade d'officier
     M. Albuixech (Henri, Michel, Edouard), vice-président d'une fédération     nationale d'anciens combattants; 53 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Bélard (Jacques), trésorier régional de l'Union des aveugles de guerre.
     Chevalier du 11 juin 1972.
    M. Croibier-Muscat (Anthelme, Julien, Alexandre), vice-président de     l'Association nationale des pionniers et combattants volontaires du Vercors.     Chevalier du 7 octobre 1984.
    M. Laborde (Jean, Joseph), vice-président régional de l'Association des     Anciens de la 2e D.B. Chevalier du 18 juin 1973.
    M. Leboeuf (Auguste, Marcel), ancien résistant. Chevalier du 20 février 1980.    M. Maillet (Roger, Joseph, Marie), président de section de la Société     nationale Les Médaillés militaires; 60 ans d'activités professionnelles,
     associatives et de services militaires.
    Mme Nessmann, née Walther (Georgette), vice-présidente départementale de     l'Association et entraide des veuves et orphelins de guerre. Chevalier du 21     mai 1977.
    M. Vige (Pierre, André, Joseph), vice-président de l'Union nationale des     combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N. Chevalier du 29 août 1972.
Art. 3. -  I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (C.E.E.) no 2408/92     du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à     effectuer, dans le monde entier, des services non réguliers de passagers,
     sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la     condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant     préjudice aux services réguliers ainsi que des services non réguliers de     courrier et de fret.
      II. - La société est également autorisée, sous réserve de l'article R. 330-7     du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de     passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes:
      Cayenne-Belem (au moyen d'aéronefs affrétés à la Compagnie nationale Air     France);
      Cayenne-Paramaribo;
      Cayenne-Macapa.
Art. 2. -  Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté, le     nouveau périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de     méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après     par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de     Paris:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 21/01/95                        Page 1129   a 1130    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique en date du 13 janvier 1995, est autorisé au titre de l'année 1995 un recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et par examen professionnel (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes au recrutement ainsi que leur répartition seront fixés par arrêté ultérieurement.
 Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
 Concours externe : 18 mars 1995 (terme de rigueur) ;
 Concours interne : 21 avril 1995 (terme de rigueur) ;
 Examen professionnel : 24 février 1995 (terme de rigueur).
 Tout dossier déposé ou adressé hors délai ne pourra être pris en compte.
 Les dates des épreuves écrites sont fixées comme suit :
 Concours externe : 29, 30 et 31 mai 1995 ;
 Concours interne : 6 et 7 juin 1995 ;
 Examen professionnel : 26 avril 1995.
 La composition des jurys et les listes des candidats autorisés à présenter les épreuves feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
 Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : [16] 62-17-40-72).
La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France ainsi que la nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt légal, sont arrêtées comme suit :
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Guyane par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut effectuer     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Au grade d'officier
     M. Aroquiassamy (Aroquiassamy), délégué au Conseil supérieur des Français de     l'étranger de Pondichéry (Inde). Chevalier du 18 avril 1978.
    Mlle Gonzalez de Andia (Béatrice), déléguée à l'action artistique de la ville     de Paris; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Laënnec-Baffrey (Philippe, Charles), agent consulaire de France à Acajutla     (Salvador). Chevalier du 23 août 1974.
    M. Leymarie (René, Albert), consul honoraire de France à Namur (Belgique).
     Chevalier du 16 mai 1983.
    M. Ramin (Jean, Germain), président-directeur général d'un groupe industriel     (Indonésie); 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Article 15
Stationnement (ancrage et amarrage) interdit
(art. 7.03 du R.G.P.)
 Dans les dérivations du Rhône et de la Saône à l'aval d'Auxonne, il est interdit de stationner et d'accoster en dehors des ouvrages aménagés à cet effet, sauf si les garages sont déjà occupés aux abords des écluses.
Article 16
Stationnement côte à côte
(art. 7.08 du R.G.P.)
 Le stationnement côte à côte est autorisé à condition que la largeur totale des bateaux stationnés n'excède pas la largeur maximale des bateaux définie à l'article 2 du présent règlement.
 Les secteurs où cette largeur peut être supérieure sont désignés, le cas échéant, par avis à la batellerie.
Article 17
Stationnement dans les ports et dans les garages
(art. 7.10 du R.G.P.)
17.1. Stationnement des bateaux le long des quais et dans les ports
(art. 7.10 [§ 1] du R.G.P.)
 A défaut de prescriptions contraires dans les règlements particuliers des ports, le délai imparti pour l'enlèvement des marchandises déposées sur les terre-pleins est fixé à trois jours ouvrables.
17.2. Stationnement des bateaux dans les garages
(art. 7.10 [§ 2] du R.G.P.)
 Est appelé « arrêt » l'immobilisation momentanée d'un bateau durant le temps nécessaire pour permettre le respect des prescriptions de la réglementation, l'embarquement ou le débarquement de personnes, à l'exclusion des passagers des bateaux de transport de passagers, le conducteur restant dans tous les cas aux commandes du bateau, ou à proximité immédiate de celui-ci, pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer sans délai.
 Est appelée « escale » l'accostage d'un bateau, en un point donné, durant une période inférieure à vingt-quatre heures.
 Est appelé « stationnement » l'accostage d'un bateau, en un point donné, durant une période égale ou supérieure à vingt-quatre heures.
 Il est strictement interdit de stationner en tout temps le long des murs divisoirs ou des murs guides en amont et en aval des écluses ; les bollards établis sur ces ouvrages sont uniquement destinés à faciliter des manoeuvres exceptionnelles.
 Le stationnement dans les garages amont et aval des écluses est toléré la nuit ou par temps bouché à condition que cela ne gêne pas le passage des autres bateaux.
 Toutefois, par fort débit, cette tolérance est limitée sur le Rhône aux seuls garages aval.
 Le séjour des bateaux ne peut dépasser dans une même commune vingt et un jours consécutifs. Passé ce délai, une autorisation des autorités compétentes est nécessaire.
17.3. Obligation de laisser le passage sur les bateaux
 en stationnement dans les ports ou dans les garages
 Tout conducteur de bateau ou convoi en stationnement doit supporter sur son bateau :
 La circulation du personnel navigant et des agents de la navigation soit pour atteindre d'autres bateaux, soit pour effectuer des manoeuvres, le passage ou l'attache des amarres des autres bateaux placés côte à côte ;
 La circulation du personnel employé au déchargement ou au chargement desdits bateaux ; la circulation des personnes compétentes en matière de contrôle.
L'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Lasserre, directeur général des postes et télécommunications, et de M. Patrick de Guerre, directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications, MM. Jean-Claude Jeanneret et Jean-Pierre Dardayrol, sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Au grade d'officier
     Mme Bertrand (Raymonde, Louise), épouse Hillion, consul adjoint au consulat     général de France à Dusseldorf. Chevalier du 4 décembre 1974.
    M. Besson (Michel, Georges, Guillaume), consul adjoint au consulat général de     France à Osaka. Chevalier du 25 septembre 1982.
    Mlle Dupraz (Danièle), conseiller des affaires étrangères à l'administration     centrale. Chevalier du 3 octobre 1985.
    M. Mauchamp (Gérard, Antony, Michel), consul adjoint au consulat général de     France à Zurich. Chevalier du 24 mai 1982.
    Mme Mir (Jeannine), épouse Kraitsowits, consul adjoint à l'ambassade de France     à Londres. Chevalier du 30 avril 1981.
    M. Mouton (François, Simon), ambassadeur de France en Irlande. Chevalier du 15     novembre 1977.
    Mlle Musso (Mireille, Martine, Jeanne), conseiller culturel, scientifique et     de coopération à Athènes. Chevalier du 20 décembre 1985.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 5 du règlement (C.E.E.) no     3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière     sociale dans le domaine des transports par route sont reconnues, au titre des     paragraphes 1 b et 2 c dudit article, les formations sanctionnées par     l'obtention d'un des diplômes ou titres suivants:
      - certificat d'aptitude professionnelle de conducteur routier délivré     jusqu'à la dernière session d'examen de 1991, sous l'autorité du ministre     chargé de l'éducation nationale;
      - certificat d'aptitude professionnelle de conduite routière délivré sous     l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale;
      - brevet d'études professionnelles (Conduite et services dans le transport     routier) délivré sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale;      - certificats de formation professionnelle de conducteur routier délivré     sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 28 novembre 1994, Mlle Verdier (Françoise),
     administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, est détachée en qualité de sous-préfet pour une     durée maximale de cinq ans à compter du 19 septembre 1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1994, M. Courbin     (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la     ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et     radié de ce corps à compter du 28 novembre 1990, date de son intégration dans     le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 28 décembre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Formation professionnelle.
          Signataires:
      Fédération française des magasins de bricolage;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.F.T.C.     et à la C.F.E.-C.G.C.
Sur tous les exemplaires d'un même document soumis au dépôt légal, doivent figurer les mentions suivantes :
   Pour le dépôt des livres, des cartes et des plans :
 1° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ;
 2° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;
 3° La date de l'achèvement du tirage ;
 4° La mention de l'ISBN et éventuellement de l'ISSN ;
 5° Le prix en francs français ;
 6° La mention « dépôt légal » suivie du mois et de l'année ;
 7° Pour les réimpressions à l'identique, le mois et l'année où elles sont effectuées.
   Pour le dépôt des partitions musicales :
 1° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ;
 2° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;
 3° La mention « dépôt légal » suivie du mois et de l'année.
   Pour le dépôt des périodiques :
 1° Si l'éditeur est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ;
 2° Si l'éditeur n'est pas doté de la personnalité morale, les nom, prénoms et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire ;
 3° Le nom du directeur de la publication et celui du responsable de la rédaction ;
 4° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;
 5° La date de parution et de dépôt légal ;
 6° Le prix en francs français ;
 7° Le numéro ISSN.
   Pour le dépôt des estampes :
 1° Le nom et les prénoms (ou la marque) de l'auteur ;
 2° Le titre du document ;
 3° La date du tirage ;
 4° L'ordre dans le tirage.
   Pour le dépôt des photographies :
 1° Le nom et les prénoms (ou la marque) de l'auteur ;
 2° Le nom et les prénoms (ou la marque) du concessionnaire du droit de reproduction ;
 3° La date de la prise de vue ;
 4° Le lieu de la prise de vue.
Art. 8. -  Tout accident ou incident, nucléaire ou non, ayant ou risquant     d'avoir des conséquences notables pour la sûreté de l'installation devra être     déclaré sans délai aux ministres chargés de l'industrie et de l'environnement     (direction de la sûreté des installations nucléaires) et au ministre chargé     de la santé (direction générale de la santé), ainsi qu'à l'office de     protection contre les rayonnements ionisants.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1994, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 1995 :
 1   M.
Comparot (Jean-Pierre).
    M.
Ignace (Jean-Claude), détaché.
 2   M.
Besson (Joseph).
    M.
Colin (Jean-Claude), détaché.
 3   M.
Meunier (Michel).
    M.
Gallon (Jacques), détaché.
 4   M.
Pinconnet (Didier).
    M.
Schost (Alain), détaché.
 5   M.
Correc (Noël).
    M.
Thibault (Henri-Luc), détaché.
 6   M.
Biannic (Louis).
 7  Mm e
Fenech (Maryvonne).
 8   M.
Douillet (Jean-Louis).
 9   M.
Marret (Serge).
10   M.
Leblanc (Edgar).
11   M.
Delaye (Alain).
12   M.
Gérard (Pierre).
13   M.
Bertaux (François).
14   M.
Audebert (Pascal).
15   M.
Duval (Rémi).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1994, les attachés principaux de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1994 :
 M. Petitjean (Didier).
 Mme Lamarque (Chantal).
 M. Hazard (Christian).
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 novembre 1994, l'agrément en qualité de contrôleur technique au     titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R.
     111-42 du code de la construction et de l'habitation, est accordé jusqu'au 31     octobre 1999 à la société Socotec Antilles-Guyane, domiciliée marché Grassin,     4103 Grand-Camp, 97142 Les Abymes, Guadeloupe, pour les rubriques A 1 et D     définies dans l'annexe du règlement intérieur de la commission d'agrément des     contrôleurs techniques et reproduites ci-après:
      A 1: totalité des bâtiments pour toutes missions de contrôle technique;
      D: tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle technique.
3.2. Elément combustible
      Le coeur du réacteur est composé d'un seul élément combustible dont la     matière fissile est constituée par un alliage uranium enrichi-aluminium.
      Un contrôle des caractéristiques neutroniques et dimensionnelles de     l'élément combustible sera effectué préalablement à sa mise en pile.
      Avant toute utilisation éventuelle d'autres types d'élément combustible,
     l'institut Max von Laue-Paul Langevin devra obtenir une autorisation     particulière des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement     (direction de la sûreté des installations nucléaires).
      Un dispositif de mesure de la radioactivité de l'eau de refroidissement du     coeur du réacteur doit permettre de déceler d'éventuelles ruptures de gaines     de l'élément combustible. Les conditions d'utilisation de ce dispositif de     mesure et les actions de sécurité associées seront précisées dans les règles     générales d'exploitation prévues à l'article 4 du présent décret.
Art. 2. -  Chaque section comprend dix-huit membres. Les deux tiers de     ceux-ci sont désignés par le conseil économique et social régional parmi ses     membres dans les conditions prévues au règlement intérieur. Le tiers restant     est composé de personnalités n'appartenant pas au conseil et désignés pour     moitié par le président du conseil économique et social régional en raison de     leur compétence dans les domaines relevant de chacune des deux sections après     avis du bureau, pour moitié par des organismes dont la liste est arrêtée par     le président du conseil économique et social régional après avis du bureau et     après consultation du préfet de région et du président du conseil régional.
      Un arrêté du préfet de région constate les désignations des personnalités     n'appartenant pas au conseil économique et social régional.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1995, les     dispositions du décret du 17 novembre 1994 portant nomination et promotion     dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par     le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme) sont modifiées     comme suit à la rubrique Corps technique et administratif des affaires     maritimes, au grade d'officier principal:
          Au lieu de:
    << Pour prendre rang du 1er février 1994
     << L'officier de 1re classe Lejeune (Jean-Luc).
    << Pour prendre rang du 1er août 1994
     << L'officier de 1re classe Branchard (Monique, Jacqueline) >>,
          Lire:
    << Pour prendre rang du 1er août 1994
     << L'officier de 1re classe Lejeune (Jean-Luc).
    << L'officier de 1re classe Branchard (Monique, Jacqueline). >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 11 janvier 1995, le nombre de postes offerts au recrutement d'agents administratifs de la police nationale, spécialité Dactylographie (femmes et hommes), prévu par l'arrêté du 26 septembre 1994, est fixé ainsi qu'il suit :
 143 postes par concours ;
  45 postes au titre de la législation sur les emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 12  postes aux travailleurs handicapés ; les postes non pourvus par cette catégorie de candidats pourront s'ajouter aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Art. 4. -  Chaque section comprend six personnalités extérieures au conseil     économique et social régional.
      Pour chaque section, la liste comportant six noms de personnalités     extérieures, arrêtée par le président du conseil économique et social     régional après avis du bureau, est présentée à l'assemblée plénière.
      La désignation des personnalités extérieures est constatée par un arrêté du     préfet de région.
L'alinéa 2 de l'article 14 de l'arrêté du 10 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Les candidats ayant obtenu, au cours d'une session organisée de 1990 à 1994, le bénéfice du domaine professionnel ou de l'épreuve EP 1, ou de l'épreuve EP 2, ou de l'épreuve EP 3, ou d'un ou plusieurs domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Vente sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou l'épreuve EP 1 de la dominante A Vente-conseil en points de vente spécialisés, ou l'épreuve EP 2, ou l'épreuve EP 3, ou les épreuves des domaines généraux correspondantes du certificat d'aptitude professionnelle Vente-relation clientèle définies en annexe du présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent le certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 décembre 1994:
      M. Decemme (Didier, Philippe) et Mme Callede (Isabelle), épouse Decemme,
     sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile     professionnelle Christophe Russeil et Murielle Bellamy-Russeil, huissiers de     justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Neuvic-d'Ussel (Corrèze).
      Les retraits de M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond) et de Mme Bellamy     (Murielle, Elyane, Joëlle), épouse Russeil, huissiers de justice associés,
     membres de la société civile professionnelle Christophe Russeil et Murielle     Bellamy-Russeil, huissiers de justice associés, sont acceptés.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Christophe Russeil et     Murielle Bellamy-Russeil, huissiers de justice associés, est modifiée comme     suit: << Didier Decemme et Isabelle Callede-Decemme, huissiers de justice     associés >>.
Le troisième alinéa du III de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée est ainsi rédigé :
 « Les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats sont publiés au Journal officiel de la République française dans le mois suivant l'expiration du délai de deux mois prévu au troisième alinéa du II du présent article. Pour chaque candidat, la publication comporte la liste exhaustive des personnes morales qui lui ont consenti des dons, avec l'indication du montant de chacun de ces dons. Le Conseil constitutionnel fait procéder à la publication des décisions qu'il prend pour approuver, rejeter ou réformer les comptes de campagne des candidats en application des dispositions du troisième alinéa du II du présent article. Pour l'examen de ces comptes comme des réclamations visées au premier alinéa du présent paragraphe, le président du Conseil constitutionnel désigne des rapporteurs, choisis parmi les membres du Conseil et les rapporteurs adjoints mentionnés au second alinéa de l'article 36 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel. »
Art. 7. -  Les dépenses relatives aux actes ou décisions non cités à     l'article 6 peuvent donner lieu à engagements provisionnels de crédits.
      A l'appui de la demande de visa préalable de tels engagements, l'ordonnateur     adresse au contrôleur financier un état certifié justifiant les dépenses     effectuées sur l'engagement provisionnel antérieur.