Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 2002, Mlle Lauret (Monique), conseillère technique de service social du ministère de la défense, exerçant les fonctions d'inspectrice technique des conseillers et assistants de service social dans cette même administration, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction des actions sociales, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 2002.
 L'intéressée est radiée des cadres le 12 février 2002.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 novembre 2001, est nommé :
Emploi de 1re classe
Poste de directeur
 Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges : M. Dupont (Bernard), directeur adjoint au centre hospitalier de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).
Les candidatures sont déposées auprès du président de l'institut avant une date fixée par celui-ci. Cette date est postérieure d'au moins huit jours à la date de publication des rectifications apportées à la liste électorale.
 Le vote a lieu uniquement par correspondance. Le président de l'institut adresse à chaque personne inscrite sur la liste le matériel de vote, un bulletin au nom de chaque candidat, et éventuellement les professions de foi des candidats lorsqu'un exemplaire en a été remis lors du dépôt de leur candidature et qu'elle n'excède pas un format fixé par décision du président de l'institut.
 Si le nombre des candidatures déposées est au plus égal à celui des sièges à pourvoir, les électeurs peuvent voter pour toute personne appartenant à leur collège électoral.
 Les bulletins de vote sont insérés dans une enveloppe ne comportant aucun signe distinctif, dite enveloppe n° 1. Celle-ci est insérée dans une enveloppe n° 2 sur laquelle l'électeur porte la mention de son collège électoral et de son nom. Ces enveloppes sont envoyées au président de l'institut sous pli clos qui doit être parvenu au siège de l'institut avant une date fixée par le président de l'institut.
1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
3° Seine et canaux annexes
4° Voies navigables de l'Est
5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
6° Voies navigables du Centre
7° Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
8° Voies navigables du Sud-Ouest
Après réception du rapport de visite établi par l'expert habilité ou du certificat établi par le constructeur précisant les normes de confort auxquelles répond l'autocar, l'UCAT établit le rapport de classement conforme au modèle défini à l'annexe 2 et le transmet au préfet du département du siège de l'entreprise ou de son établissement secondaire assorti du rapport de visite ou du certificat correspondant.
 Sur la base de ce rapport, le préfet notifie au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception un certificat de classement, conforme au modèle défini à l'annexe 3, et en adresse une copie à l'UCAT.
 Au vu du certificat de classement, l'UCAT remet au demandeur un panonceau à apposer sur l'autocar, conforme au modèle défini à l'annexe 4 et correspondant au classement de celui-ci, et facture au transporteur les frais y afférents.
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant.
 En cas d'empêchement définitif, de démission ou de départ d'un membre titulaire et lorsqu'il n'est plus possible de le remplacer par un membre suppléant, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège vacant pour la durée du mandat restant à courir, à condition que cette durée soit au moins égale à un an.
L'article 9 de l'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé est complété comme suit :
 « Les dispositions de la directive n° 92/23/CEE telle que modifiée par la directive 2001/43/CE susvisée sont applicables :
 - aux pneumatiques neufs fabriqués à compter du 4 août 2003 ;
 - aux véhicules réceptionnés par type en ce qui concerne les pneumatiques et leur montage à compter du 4 février 2004 ;
 - aux véhicules neufs mis pour la première fois en circulation à compter du 4 février 2005 ;
 - à compter du 1er octobre 2009 à tous les pneumatiques relevant du champ d'application du présent arrêté, à l'exception des pneumatiques des classes C1d et C1e, auxquels elles s'appliqueront respectivement à compter du 1er octobre 2010 et du 1er octobre 2011. »
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées dispose de la direction générale de l'action sociale, de la direction de la sécurité sociale, du délégué interministériel aux handicapés et, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ou placés sous l'autorité conjointe de celui-ci avec le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, reçoit délégation du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
 Elle contresigne, conjointement avec le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les décrets relevant de ces attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin et de Mmes Béatrice Delemasure et Florence Pouyol, délégation est donnée à MM. Charles Vincente, directeur adjoint des douanes, et Gérard Quésada, inspecteur principal des douanes, et à Mme Sophie Depreitère, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-678 du 21 juillet 1992 reconduite par la décision n° 96-1078 du 6 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Toute mention à des fins publicitaires ou informatives d'une notation, même partielle, ou d'une désignation de ciments dont la liste figure en annexe au présent arrêté doit être déterminée, exprimée et présentée conformément aux normes françaises indiquées dans ladite annexe. Cette obligation doit être respectée, en particulier, au moment de l'importation des ciments concernés en provenance des pays tiers. »
 Pour l'application du précédent alinéa, sont également admises les normes ou règles techniques en vigueur dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et assurant un niveau d'information équivalent.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Pierre Fond, délégation est donnée à Mme Dominique Danna, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-587 du 23 juin 1992 reconduite par la décision n° 97-253 du 21 janvier 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saintes-Jonzac-Royan-Oléron est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Bordeaux.
 Fréquence : 97,3 MHz.
 Site d'émission : Towercast, résidence Grand Pavois, 33150 Cenon.
 Altitude du site : 73 mètres.
 Altitude de l'antenne : 133 mètres.
 Puissance (PAR) : 5 kW.
 Contraintes : 2 500 W dans le secteur d'azimut 60°/150°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1799/2002 du Conseil du 8 octobre 2002 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 274 du 11 octobre 2002, il est institué, à compter du 12 octobre 2002, un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant du code NC 5503 20 00, originaires du Bélarus.
 2. Ce droit antidumping définitif est étendu aux importations de câbles de filaments de polyesters, relevant du code NC 5501 20 00, originaires du Bélarus, au taux fixé au paragraphe qui suit.
 3. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco-frontière communautaire, avant dédouanement, des produits décrits ci-dessus est de 21 %.
 4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Le centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) recrute un praticien hospitalier à temps plein au département d'anesthésie-réanimation.
Profil du poste
 Expériences et compétences souhaitées :
 Le candidat devra avoir des compétences polyvalentes en anesthésie et réanimation médico-chirurgicale, adultes, obstétricales et pédiatriques.
 Fonctions et missions exercées :
 Ce médecin devra participer :
 - à l'activité des unités fonctionnelles du DAR ;
 - aux gardes conjointes en anesthésie et en réanimation ;
 - aux missions dans les hôpitaux du Nord.
 Présentation du département :
 Le département d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier territorial répartit son activité sur deux sites géographiquement distincts :
 Hôpital Gaston-Bourret (288 lits au total) :
 12 lits de réanimation polyvalente ;
 12 lits de soins intensifs médico-chirurgicaux ;
 1 bloc opératoire comportant 9 salles (chirurgie viscérale, urologique, thoracique, orthopédique et spécialités céphaliques) ;
 1 secteur d'activités pour les sédations hors blocs (radiologie interventionnelle et scanner, gastro-entérologie).
 Hôpital de Magenta (173 lits au total) :
 1 bloc obstétrical de 4 salles (environ 2 600 accouchements par an) ;
 1 bloc opératoire de gynécologie-obstétrique et chirurgie pédiatrique comprenant 4 salles.
Conditions de recrutement et d'exercice
 Les candidats doivent répondre aux conditions statutaires de recrutement des praticiens hospitaliers territoriaux fixées par la délibération modifiée n° 145/CP du 5 novembre 1991 qui sera adressée à la demande.
Conditions d'emploi
 Régime des congés spécifiques ;
 Possibilité de détachement pour les praticiens hospitaliers du statut métropolitain ;
 Rémunération mensuelle de 5 644,548 EUR à 11 364,32 EUR (selon les services antérieurs) ;
 Montant maximum des indemnités de gardes (pour 4 semaines) : 3 255,55 EUR.
Dossiers de candidature
 Ils sont à demander à la direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie (médecin inspecteur de la santé, BP 3278, 98846 Nouméa (Nouvelle-Calédonie) (téléphone : [687] 24-37-00, poste 750) (télécopie : [687] 24-37-02).
Date limite du dépôt du dossier complet
 Deux mois à partir de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, soit le 25 novembre 2002.
Date de prise de fonction
 Dans les meilleurs délais possibles.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Ile-d'Oléron.
 Fréquence : 96,10 MHz.
 Site d'émission : TDF, le moulin de l'Aubier, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron.
 Altitude du site : 9 mètres.
 Altitude de l'antenne : 63 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 600 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 000°/050°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
M. Pascal Mailhos, administrateur civil hors classe détaché en qualité de chef de service au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 5 juillet 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes est fixé à 4.
 L'épreuve écrite se déroulera le 15 octobre 2002.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 6 septembre 2002, terme de rigueur.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(e)s à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60 ou 01-58-09-46-61).
 Cet examen s'adresse uniquement aux assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale ayant atteint le 7e échelon et aux assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
Les montants calculés dans les conditions fixées aux premier et deuxième alinéas de l'article 1er seront éventuellement majorés pour atteindre 15 % du total des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget territorial et constatés respectivement à la clôture de l'exercice 2001 et à la clôture de l'exercice 2002, conformément à l'article 10 de la loi du 24 décembre 1971 susvisée.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Pierre Fond, délégation est donnée à MM. Jean Puig, directeur régional des douanes, et Philippe Defins, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Philippe Kearney, délégation est donnée à Mme Anne Cornet, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, délégation est donnée à Mme Corinne Cléostrate, directrice adjointe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, il est mis fin au détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne de M. Michel Colliere, directeur du travail, à compter du 9 décembre 2002, date à laquelle l'intéressé est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail, radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, de Mme Béatrice Delemasure et de M. Jean-François Beaufrère, délégation est donnée à MM. Bernard Poirier, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et Jean-François Rubler-Ruebler, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin et de Mme Corinne Cléostrate, délégation est donnée à M. Christian Lacoume, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Bordeaux.
 Fréquence : 102,40 MHz.
 Site d'émission : résidence Grand Pavois, 33150 Cenon.
 Altitude du site : 73 mètres.
 Altitude de l'antenne : 139 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 5 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
« A N N E X E I I (*)
 « Zone de planification : Kourou.
 « Fréquence : 89,7 MHz.
 « Site d'émission : TDF, mont Pariacabo, 97310 Kourou.
 « Altitude du site : 71 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 143 mètres.
 « Puissance (PAR) : 1 kW.
 « Contraintes : néant.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-François Thony, conseiller à la cour d'appel de Versailles, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques chargé des questions de lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme au Fonds monétaire international pour une durée de trois ans à compter du 15 juillet 2002.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Dijon, Chenôve.
 Fréquence : 107,10 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Le Plain de la Montagne, CR 20 dit de Saint-Joseph.
 Commune : Chenôve (21300).
 Altitude du site : 370 mètres.
 Altitude de l'antenne : 420 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Besançon, Morre, Fontain.
 Fréquence : 95,50 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Petit Chaudanne.
 Commune : Besançon (25000).
 Altitude du site : 368 mètres.
 Altitude de l'antenne : 404 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W 080°/180°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Auxerre.
 Fréquence : 92,00 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 60, rue Principale-Egriselle.
 Commune : Venoy (89290).
 Altitude du site : 229 mètres.
 Altitude de l'antenne : 255 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 60 W 50°/150°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 3 octobre 2002, M. Yves Moulin, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 septembre 2003.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 juillet 2002, est autorisée pour l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire.
 L'épreuve écrite aura lieu le vendredi 8 novembre 2002.
 Le nombre de postes offerts au recrutement est fixé à 153.
 Les modalités d'inscription au concours réservé sont les suivantes :
 Les registres d'inscription seront ouverts le lundi 2 septembre 2002 ;
 L'inscription s'effectue, en règle générale, par minitel et internet ou, à défaut, par dossier préimprimé établi par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
 La fermeture des services télématiques aura lieu le vendredi 27 septembre 2002, à 17 heures ;
 Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après ;
 Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au vendredi 27 septembre 2002, à 17 heures ;
 Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront :
 - soit déposés avant le vendredi 11 octobre 2002, à 17 heures au plus tard ;
 - soi confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 11 octobre 2002 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé(e) ou posté(e) après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les conditions d'organisation des épreuves et la composition des jurys feront l'objet d'arrêtés du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation. Par ailleurs, les candidats peuvent obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions sur : http://www.education.gouv.fr/personnel/.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 3 octobre 2002, M. Yves Cottereau, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 octobre 2002, M. Waisbord (Eric), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 octobre 2002, une épreuve de sélection est ouverte en 2003 pour l'admission de stagiaires au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, institué par l'article 2 de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990.
 Le nombre de places offertes au cycle de préparation au troisième concours sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
 Le cycle de préparation se déroulera du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004 pour les stagiaires de la première catégorie et du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2005 pour les stagiaires de la seconde catégorie.
 La partie écrite de l'épreuve de sélection se déroulera le mercredi 2 avril 2003 de 9 heures à 13 heures (heure de Paris).
 Elle aura lieu dans les centres suivants, au choix du candidat : Paris, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Marseille, Nancy, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg et Toulouse.
 Certains de ces centres pourront être supprimés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique si, après réception des candidatures, il est constaté que moins de dix candidats ont demandé à y subir l'épreuve.
 Les dates de l'épreuve d'admission seront fixées ultérieurement par le jury. Elle se déroulera à Paris dans les locaux de l'ENA.
 Les demandes de candidature à l'épreuve devront obligatoirement être établies sur les formulaires délivrés par l'école.
 Ces formulaires pourront être obtenus à l'Ecole nationale d'administration :
 - soit sur place, 13, rue de l'Université, 75343 Paris Cedex 07 ;
 - soit en écrivant, à la même adresse, et en joignant une enveloppe autocollante de format minimum 26 x 33 cm, affranchie à 2,44 EUR (tarif lettre) ou à 1,83 EUR (tarif pli non urgent) ;
 - soit sur le site internet de l'ENA : www.ena.fr.
 Les demandes de candidature, établies conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 1990, devront être adressées le 6 janvier 2003 au plus tard au service des concours et examens de l'Ecole nationale d'administration, 13, rue de l'Université, 75343 Paris Cedex 07. Les candidats pourront soit les envoyer par voie postale sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer au service concours et examens de l'école, qui les recevra chaque jour ouvrable, à l'exception du samedi, et en délivrera reçu.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 février 2002, le nombre de places offertes aux différents concours d'élève pilote de ligne au titre de l'année 2002 est fixé comme suit :
 44 pour la filière S, 2 pour la filière U, 2 pour la filière P.
 Les places non pourvues par les candidats dans les filières U et P s'ajouteront aux places à pourvoir dans la filière S.
Délégation permanente est donnée à M. François Delarue, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à Mme Nicole Klein, directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
I. - Ont droit à la majoration prévue au I de l'article L. 732-54-3 du code rural les personnes dont la retraite forfaitaire servie à titre personnel mentionnée au 1° de l'article L. 732-24, au premier alinéa de l'article L. 732-34 et au 1° de l'article L. 762-29 du code rural a pris effet antérieurement au 1er janvier 1998 et qui ont exercé leur activité pendant une durée minimum de trente-deux années et demie sans acquérir un nombre de points de retraite proportionnelle supérieur à celui qui résulterait de l'application de l'article 4 du présent décret si la retraite a pris effet postérieurement au 31 décembre 1996 et de l'article 5 dudit décret si la retraite a pris effet antérieurement à cette date.
 La durée minimum mentionnée à l'alinéa précédent est toutefois ramenée à vingt-sept années et demie pour les personnes titulaires d'une retraite proportionnelle inférieure à 280 points ayant effectué au moins quinze années en qualité de conjoint participant aux travaux au sens de l'article L. 732-34 du code rural, à condition qu'elles ne bénéficient pas d'un autre avantage de retraite que leur avantage servi à titre personnel par le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture.
 Pour apprécier la durée de l'activité non salariée agricole, sont prises en considération les années qui ont donné lieu à versement des cotisations ouvrant droit à la retraite forfaitaire ou à validation au titre de périodes assimilées pour l'obtention de cette même retraite.
 Cette majoration n'est pas cumulable avec la majoration prévue aux articles 4 et 5 du présent décret dont les dispositions sont appliquées en priorité.
 II. - Le montant annuel de la majoration de la retraite est fixé, pour une durée d'assurance d'au moins trente-sept années et demie, à 69,30 points de retraite proportionnelle.
 Pour les assurés qui justifient d'une durée d'assurance inférieure à trente-sept années et demie, le nombre de points est déterminé proportionnellement à la durée d'assurance puis minoré par l'application d'un coefficient. Ce coefficient est fonction de l'écart entre trente-sept années et demie et la durée d'assurance précitée. Pour chacune des années de l'écart constaté, les coefficients de minoration à appliquer sont de :
 15 % pour chacune des deux premières années manquantes ;
 10 % pour chacune des trois années suivantes ;
 40 % pour la sixième année.
 Dans le cas mentionné au deuxième alinéa du I du présent article, il n'est pas appliqué de coefficient de minoration supplémentaire au titre des années manquantes situées au-delà de la cinquième.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, modifié par l'avenant n° 58 du 6 juillet 1995, tel qu'étendu par arrêté du 5 janvier 1996, les dispositions de l'avenant n° 62 du 30 novembre 2001 (rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles garanties et diverses primes et indemnités) à la convention collective susvisée.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-387 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1055 du 24 octobre 1996 susvisée, à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
Par décision n° 2001-1108 en date du 21 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL ICARE pour sa liaison Issoudun Château d'eau vers Saint-Maur, pour le transport du programme Europe 2 Centre France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-1229 du 17 octobre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Un arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet du département de la Moselle, en date du 15 janvier 2002 a approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) du grand projet de ville (GPV) de Metz-Borny, dénommé « groupement d'intérêt public Développement social urbain du grand projet de ville de Metz-Borny », dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre du GPV de Metz-Borny. Le groupement est constitué jusqu'à la date d'échéance de la convention GPV de Metz-Borny, soit le 31 décembre 2006, entre l'Etat, la ville de Metz, la Caisse des dépôts et consignations, l'OPAC de Metz et Logi-est. Son siège social est fixé à l'hôtel de ville de Metz. La convention peut être consultée au siège du groupement.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau et Bruno Rousselet, délégation est donnée à M. Gérard Dauphin, administrateur civil, et à M. Patrick Coudray, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Par décision n° 2001-1106 en date du 21 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
 Régie électrique Montvalezan, à Montvalezan (73) ;
 Ecole alsacienne, à Paris (75) ;
 Monoprix SA, à Boulogne-Billancourt (92) ;
 Port autonome du Havre, au Havre (76) ;
 SCAC, à Montoir-de-Bretagne (44) ;
 Comité départemental de spéléologie de l'Aveyron, à Saujac (12) ;
 Direction départementale de l'équipement de l'Ariège, à Foix (09) ;
 Direction départementale de l'équipement de Seine-Saint-Denis, au Pré-Saint-Gervais (93) ;
 Mairie de Boulogne-Billancourt (92) ;
 Mairie de Beauvais (60) ;
 Latille Ambulances, à Latille (86) ;
 Grande Paroisse SA, au Grand-Quevilly (76) ;
 Société des stockages Ouest, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;
 Auchan France, à Sin-le-Noble (59) ;
 Beghin-Say, à Escaudoeuvres (59) ;
 SM France, à Rochefort (17) ;
 RST, aux Marches (73) ;
 Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;
 Bouygues Bâtiment, à Levallois-Perret (92) ;
 Bouygues Bâtiment, à Aubervilliers (93) ;
 Bouygues Bâtiment, à Noisy-le-Grand (93) ;
 Mairie de Limoges (87) ;
 SAEP, à Aubervilliers (93) ;
 Saint-Gobain Performance, à Charny (89) ;
 SOREDIV France, à Argenteuil (95).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-341 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1019 du 3 septembre 1996 susvisée, à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Tempo FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
Par délibération en date du 16 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des parents d'élèves et amis de l'école publique de Laroquebrou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio REL du 25 février au 3 mai 2002 :
 Site : Laroquebrou (15) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 96,2 MHz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2005, est désignée en qualité de magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse :
 Mme Grandemange (Marie-Luce), substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléante, en remplacement de Mme d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise).
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont les noms suivent, classés par concours et par ordre alphabétique :
A. - Concours chef de musique des armées
 Ballada (Philipe, J., M.).
 Descamps (Alain).
B. - Concours chef de musique militaire
 Arandel (Laurent, J.).
 Langagne (Antoine).
 Loquet (Philippe).
 Menpiot (Nicolas, F., J.).
 Roy (Alexis, D.).
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 11 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 42.
     Mardi 12 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 43.
     Mercredi 13 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 44 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 13/M et du Joker.
     Jeudi 14 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 45.
     Vendredi 15 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 46.
     Samedi 16 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 47 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 14/S et du Joker.
     Dimanche 17 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 48.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 janvier 2002, les dispositions de l'arrêté du 22 août 2001 sont rapportées en ce qui concerne les nominations en qualité d'adjoint administratif du ministère de la défense :
 Au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de M. Chamaillard (Eric) ;
 Au titre des emplois réservés aux travailleurs handicapés, de M. Marcille (Michel).
La société Orange Caraïbe verse une contribution au fonds de réaménagement du spectre, géré par l'Agence nationale des fréquences. Cette contribution couvre une partie des frais des réaménagements nécessaires pour la mise à disposition des fréquences de la bande GSM 1 800. La date de versement et le montant de cette contribution sont déterminés par l'Agence nationale des fréquences après avis de la commission consultative du fonds de réaménagement du spectre.
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre au ministère chargé de l'environnement et dans les établissements publics administratifs qui en dépendent, en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 octobre 2001, M. Dominique Escoubet, directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller pré-adhésion en Pologne, pour une durée maximale de dix-huit mois, à compter du 1er janvier 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'indemnité d'astreinte prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé, dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
 En cas d'astreinte d'urgence, définie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, le montant de l'indemnité d'astreinte est majoré de 50 %.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Carhaix.
 Fréquence : 99,40 MHz.
 Site d'émission : château d'eau Le Réuniou, 29218 Berrien.
 Altitude du site : 267 mètres.
 Altitude de l'antenne : 310 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
On entend par système composite pour l'isolation thermique extérieure un ensemble de produits manufacturés, mis sur le marché sous forme de kit par l'industriel en vue d'être appliqué sur le site. Selon la nature du support, il comprend différents composants en vue d'assurer l'isolation thermique.
 Le tableau ci-après indique, pour les systèmes composites pour l'isolation thermique extérieure avec enduit :
 1° Les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références du guide d'agrément technique européen qui doit être utilisé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 22 février 2002 ;
 3° Les coordonnées de l'organisme français qui dispose de la version française du guide d'agrément technique.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 18 mai 2003 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2003.
 Au-delà de ces dates limites, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
Il est créé en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique des établissements publics locaux à caractère administratif respectivement dénommés : « Agence des transports publics de personnes de Guadeloupe », « Agence des transports publics de personnes de Guyane » et « Agence des transports publics de personnes de Martinique ». Ces organismes sont désignés ci-après par l'expression « l'agence ».
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Philippe Durand et Christian Comolet-Tirman, délégation est donnée à M. Pascal Schuster, administrateur civil, à M. Pierre Audubert, chef des services fiscaux, et à Mme Annick Dumont, directrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
 Confédération générale du travail (CGT) : 5 sièges ;
 Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 5 sièges ;
 Force ouvrière (FO) : 3 sièges ;
 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 2 sièges ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège ;
 Confédération générale des cadres (CGC) : 1 siège.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Saint-Méen-le-Grand.
 Fréquence : 102,5 MHz.
 Site d'émission : rue du Général-Grosbon, 35290 Saint-Méen-le-Grand.
 Altitude du site : 111 mètres.
 Altitude de l'antenne : 132 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Collinée.
 Fréquence : 95,20 MHz.
 Site d'émission : lieudit Les Trois Croix, 22330 Saint-Gouéno.
 Altitude du site : 290 mètres.
 Altitude de l'antenne : 305 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
On entend par carreau de plâtre un bloc parallélépipédique comportant des tenons et mortaises permettant l'assemblage au moyen de liants colles. Les liants colles sont des produits en poudre commercialisés en sacs, constitués de plâtre et d'adjuvants.
 Ces produits sont destinés à la réalisation d'ouvrages (murs, cloisons...) à l'intérieur d'un bâtiment.
 1. Les références des normes européennes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 22 février 2002 sont les normes NF EN 12859 : 2001 et NF EN 12860 : 2001, homologuées le 20 novembre 2001 (Journal officiel de la République française du 26 décembre 2001).
 2. Conformément à la décision 95/467/CE de la Commission européenne (JOCE n° L 268 du 10 novembre 1995), le système d'attestation de la conformité applicable aux carreaux de plâtre et aux liants colles à base de plâtre est le système 3, à savoir, selon les dispositions de l'annexe III, 2ii, deuxième possibilité de la directive 89/106/CEE : essais de type initiaux du produit par un laboratoire agréé. Cependant, pour les carreaux de plâtre et les liants colles à base de plâtre destinés aux ouvrages non soumis aux prescriptions concernant la résistance au feu, le système applicable est le système 4, à savoir contrôle de la production en usine et essais de type initiaux par le fabricant, sans intervention d'organisme tiers.
 3. Les coordonnées de l'organisme habilité à effectuer les tâches d'attestation de la conformité et notifié par les autorités françaises sont :
 Centre scientifique et technique du bâtiment, 4, avenue du Recteur-Poincaré, F-75782 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-40-50-28-45 ; télécopie : 01-40-50-29-95),
notifié à la Commission européenne, numéro d'identification : 0679.
 Il est rappelé aux fabricants et aux importateurs que, à partir du 1er avril 2003, ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne satisfaisant pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant le 1er avril 2003 ne satisfaisant pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2003.
 Au-delà de ces dates limites, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
Un arrêté du préfet du Jura en date du 1er février 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'ETAPES, à Dole.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'ETAPES, 27, rue du Maréchal-Leclerc, BP 27, 39107 Dole Cedex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2002, est approuvé, tel qu'il est annexé audit arrêté, accompagné d'un rapport de présentation, le plan (1) de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d'Amboise (Indre-et-Loire) qui comprend :
 1. Douze plans polychromes à l'échelle du 1/500 ;
 2. Un règlement ;
 3. Un document comprenant :
 - la liste des emplacements réservés ;
 - les servitudes d'utilité publique ;
 - les annexes sanitaires.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 18 mai 2001, est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Juillet 2000
6 juillet 2000. - Mlle Brerard (Stéphanie), Normandie »,
   Lire :
« Juillet 2000
6 juillet 2000. - Mlle Breard (Stéphanie), Normandie. »
 La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 23 juin 2001, est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Septembre 2000
20 septembre 2000. - M. Caudelier (Nicolas), Normandie »,
   Lire :
« Septembre 2000
20 septembre 2000. - M. Cauderlier (Nicolas), Normandie. »
Par arrêté du délégué régional de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 janvier 2002, deux examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale sont organisés en 2002 par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Conformément à l'arrêté pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale du 13 novembre 2001, l'épreuve écrite des deux examens professionnels mentionnés aux articles 25 et 26 du décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 se déroulera le mardi 10 septembre 2002.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 18 mars 2002 et le vendredi 12 avril 2002, dernier délai. Les dossiers d'inscription peuvent être obtenus soit directement auprès d'une délégation régionale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 EUR, au plus tard le vendredi 12 avril 2002 (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) du lundi 18 mars 2002 au vendredi 12 avril 2002.
 Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice mentionnée ci-dessus, au plus tard le vendredi 19 avril 2002, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
Adresses des délégations régionales
 Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale première couronne ci-dessus mentionnée.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-274 du 28 avril 1998 susvisée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Bro Gwened, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.