Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
M l l e Accary (Aude).
    M. Alomar (Bruno).
    M. Audigé (Thomas).
    M. Baffert (Maxime).
    M. Bakhouche (Fabrice).
    M l l e Barbier (Sophie).
    M. Becht (Olivier).
    M l l e Bellulo (Liza).
    M l l e Beurier (Sonia).
    M. Boisson (Thomas).
    M. Bories (Christophe).
    M. Bouvier (Frédéric).
    M. Bouyer (Francis).
    M. Bricongne (Jean-Charles).
    M l l e Burguburu (Julie).
    M. Calveyra (Beltràn).
    M. Casadebaig (Fabrice).
    M. Cassagnabère (Hervé).
    M. Crépey (Edouard).
    M. Cvach (David).
    M. Dauvé (Olivier).
    M. Daziano (Sébastien).
    M. Decout (Decout-Paolini) (Rémi).
    M. Droullé (Vincent).
    M. Duclaud (Philippe).
    M. Gravier (Philippe).
    M. Grivel (Nicolas).
    M. Grosse (Alexandre).
    M l l e Herry (Laurence).
    M l l e Jeske (Valérie).
    M. Joly (Benjamin).
    M. Lacroix (Fabrice).
    M. Langlois-Berthelot (Maxence).
    M. Lebrun-Damiens (Emmanuel).
    M. Lefebvre (Mathieu).
    M. Letier (Jérôme).
    M. Llorca (Bastien).
    M l l e Mercier (Céline).
    M. de Mombynes (Yorick).
    M. Moneger (Alexandre).
    M l l e Muscatelli (Aude).
    M. Nicolas (Jean-Baptiste).
    M. Pech (Maxime).
    M l l e Pointet (Anne).
    M. Ramadier (Aimeric).
    M. Ramain (Pierre).
    M l l e Raulin (Claire).
    M l l e Régis (Caroline).
    M. Richard (Benjamin).
    M. Rohmer (Benjamin).
    M. Royet (Romain).
    M. Saintoyant (Antoine).
    M. Sarrazin (Charles).
    M l l e Sirinelli (Marie).
    M. Sollazzi (Frédéric).
    M l l e Sueur (Catherine).
    M. Thielé (Renaud).
    M. Veil (Sébastien).
    M l l e Vuillaume (Laurence).
    M. Weick (Paul).
    Liste complémentaire (par ordre de mérite)
    M. Personnaz (Charles).
    M l l e Gasri (Sheraz).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 19 décembre 2000, la commune d'Orcières (Hautes-Alpes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 19 décembre 2000, la commune de Villarembert-le-Corbier (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.
    La commune doit :
    - soit disposer d'un dépôt de 3e catégorie ;
    - soit pratiquer les procédures définies par la réglementation relative au tir dès réception.
Par décret en date du 9 janvier 2001, sont désignés, pour une période de trois ans, comme membres du conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire, en qualité de personnalités qualifiées :
    M. Zéphyrin Diabre, administrateur associé du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ;
    M. Bernard Petit, directeur à la direction générale du développement de la Commission européenne.
6. Véhicules de service
    6.1. Aménagement du véhicule
    S'il est prévu d'utiliser un véhicule pour accéder à certaines parties fixes de l'installation, en vue d'effectuer des opérations de maintenance, il doit être aménagé de telle manière que ces opérations puissent être réalisées en sécurité et en prenant en compte la santé et l'ergonomie du personnel. Chaque véhicule doit pouvoir être réglé, entretenu et nettoyé dans les mêmes conditions.
5.6.2. Exigences générales pour les protecteurs
    et les dispositifs de protection
    Les protecteurs et les dispositifs de protection :
    1o Doivent être de construction robuste ;
    2o Ne doivent pas occasionner de risques supplémentaires ;
    3o Ne doivent pas pouvoir être facilement escamotés ou rendus inopérants ;
    4o Doivent être situés à une distance suffisante de la zone dangereuse ;
    5o Ne doivent pas limiter plus que nécessaire l'observation du fonctionnement ;
    6o Doivent permettre les interventions indispensables pour les travaux d'entretien, en limitant l'accès au seul secteur où le travail doit être réalisé et, si cela est techniquement possible, sans démontage du protecteur ou du dispositif de protection.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2000, les attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2000 :
    Mme de Koube-Corberand (Tatiana) ;
    Mme de Maurey (Maryvonne) ;
    M. Dellong (Stéphane) ;
    Mme Faure-Deltour (Marie-Pierre) ;
    M. Jayet-Gendrot (Rodolphe) ;
    M. Ramet (Philippe) ;
    Mme Vuccino (Sophie).
Article 11
    1. A la fin de toute procédure, il est décidé si l'animal doit être gardé en vie ou sacrifié par une méthode humanitaire. Un animal n'est pas gardé en vie si, quand bien même son état de santé serait redevenu normal à tous autres égards, il est probable qu'il continue à subir des douleurs ou une angoisse permanentes.
    2. Les décisions visées au paragraphe 1 du présent article sont prises par une personne compétente, notamment un vétérinaire ou la personne qui, conformément à l'article 13, est responsable de la procédure, ou qui l'a conduite.
    3. Lorsque, à l'issue d'une procédure :
    a) Un animal doit être gardé en vie, il reçoit les soins nécessités par son état de santé, il est placé sous la surveillance d'un vétérinaire ou d'une autre personne compétente, et il est maintenu dans des conditions conformes aux dispositions de l'article 5. Il peut toutefois être dérogé aux conditions fixées dans ce paragraphe lorsque, de l'avis d'un vétérinaire, l'animal ne souffrirait pas des conséquences d'une telle dérogation ;
    b) Un animal ne doit pas être gardé en vie ou ne peut bénéficier des dispositions de l'article 5 pour son bien-être, il est sacrifié par une méthode humanitaire le plus tôt possible.
    4. Aucun animal utilisé dans une procédure qui lui a causé une douleur ou une souffrance intenses ou durables, que l'anesthésie ou l'analgésie ait été ou non employée, ne peut être utilisé dans une nouvelle procédure à moins que son état de santé et de bien-être ne soit redevenu normal, et à condition que :
    a) Pendant toute la durée de cette nouvelle procédure, l'animal soit soumis à une anesthésie générale qui sera maintenue jusqu'au sacrifice ; ou que
    b) La nouvelle procédure n'implique que des interventions mineures.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
    Au début du paragraphe, les termes : « et celle des dispositifs de retenue pour enfants » sont ajoutés après : « en tant que composants » ;
    Au milieu du paragraphe, les termes : « et aux dispositifs de retenue pour enfants » sont ajoutés après : « systèmes de retenue » ;
    A la dernière ligne, les termes : « la directive 96/36/CE de la Commission du 17 juin 1996 » sont remplacés par : « la directive 2000/3/CE de la Commission du 22 février 2000 ».
Article 9
    1. Lorsqu'il est prévu de soumettre un animal à une procédure dans laquelle il subira ou risque de subir des douleurs considérables susceptibles de se prolonger, cette procédure est expressément déclarée et justifiée auprès de l'autorité responsable ou expressément autorisée par elle.
    2. Des mesures législatives et/ou administratives appropriées sont prises pour qu'une telle procédure ne soit pas effectuée inutilement.
    De telles mesures incluent :
    - soit l'autorisation expresse par l'autorité responsable ;
    - soit la déclaration expresse de la procédure auprès de l'autorité responsable et l'action judiciaire intentée par cette autorité ou la décision administrative prise par elle, si elle n'est pas convaincue que la procédure revête une importance suffisante pour les besoins essentiels de l'homme ou de l'animal, y compris la solution de problèmes scientifiques.
3.10. Exercice et maniement
    3.10.1. Il conviendrait de saisir toutes les occasions possibles pour permettre aux animaux de prendre de l'exercice.
    3.10.2. Le comportement de l'animal au cours d'une procédure dépend énormément de sa confiance en l'homme, confiance qu'il faut développer. L'animal sauvage ou issu d'un animal errant ne sera probablement jamais l'animal idéal pour les expériences. Ce n'est pas le cas de l'animal domestique né et élevé au contact de l'homme. La confiance une fois établie devrait cependant être préservée. On recommande donc de maintenir des contacts fréquents, de façon que les animaux se familiarisent avec la présence et avec l'activité de l'homme. Le cas échéant, il faudrait consacrer un certain temps à parler aux animaux, s'en occuper et les nettoyer. Le personnel devrait faire preuve de bienveillance, de douceur et de fermeté lorsqu'il s'occupe des animaux.
Article 27
    1. Chaque Partie rassemble les données statistiques sur l'utilisation des animaux dans des procédures ; ces données sont communiquées au public lorsque cette communication est licite.
    2. Des données sont rassemblées en ce qui concerne :
    a) Le nombre et les sortes d'animaux utilisés dans des procédures ;
    b) Le nombre d'animaux des catégories sélectionnées utilisés dans des procédures ayant des buts médicaux directs et pour l'enseignement et la formation ;
    c) Le nombre d'animaux des catégories sélectionnées utilisés dans des procédures pour la protection de l'homme et de son environnement ;
    d) Le nombre d'animaux des catégories sélectionnées utilisés dans des procédures exigées par la législation.
Article 33
    1. Après l'entrée en vigueur de la présente Convention, le comité des ministres du Conseil de l'Europe pourra inviter tout Etat non membre du Conseil à adhérer à la présente Convention, par une décision prise à la majorité prévue à l'article 20 d du statut du Conseil de l'Europe, et à l'unanimité des représentants des Etats contractants ayant le droit de siéger au Comité.
    2. Pour tout Etat adhérent, la Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date du dépôt de l'instrument d'adhésion près le secrétaire général du Conseil de l'Europe.
1. Installations
    1.1. Fonctions et conception générale
    1.1.1. Toute installation devrait être conçue de manière à assurer un environnement approprié aux espèces qui y sont logées. Elle devrait également être conçue en vue d'empêcher l'accès des personnes non autorisées.
    Les installations qui sont intégrées dans un bâtiment plus important devraient également être protégées par des normes de construction adéquates et des dispositions limitant le nombre des entrées et empêchant la circulation de personnes non autorisées.
    1.1.2. Il est recommandé d'avoir un programme de maintenance des installations pour prévenir toute défaillance du matériel.
Art. 4. -  Pour chacune des sections et éventuellement options de ces concours, les épreuves sont jugées par un jury, présidé par l'inspecteur pédagogique des écoles de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
    Les membres du jury, nommés par le directeur général de l'office sur proposition du président du jury, sont choisis parmi les inspecteurs de l'éducation nationale et les professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade. Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières. Le président et les membres du jury ne peuvent, sauf dérogation, participer à plus de quatre sessions consécutives.
(Art. 5 de la Convention)
    Table des matières
    Introduction.
    1.
    Installations.
    1.1.
    Fonctions et conception générale.
    1.2.
    Locaux d'hébergement.
    1.3.
    Laboratoires et salles générales et spéciales de
    procédure.
    1.4.
    Locaux de service.
    2.
    Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement et son
    contrôle.
    2.1.
    Ventilation.
    2.2.
    Température.
    2.3.
    Humidité.
    2.4.
    Eclairage.
    2.5.
    Bruit.
    2.6.
    Système d'alarme.
    3.
    Soins.
    3.1.
    Santé.
    3.2.
    Capture.
    3.3.
    Conditions d'emballage et de transport.
    3.4.
    Réception et déballage.
    3.5.
    Quarantaine, isolement et acclimatation.
    3.6.
    Mise en cage.
    3.7.
    Alimentation.
    3.8.
    Eau.
    3.9.
    Litières.
    3.10.
    Exercice et maniement.
    3.11.
    Nettoyage.
    3.12.
    Sacrifice humanitaire des animaux.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 janvier 2001, Mlle Durand (Sophie), attachée d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er septembre 2000, date de son intégration dans le corps des attachés de préfecture.
Par décision no 2000-1083 en date du 13 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 463,75 MHz et 8 491,75 MHz sont attribués à la SARL Radio Oxygène pour sa liaison en deux bonds de Pau Stade vers Morlaas et de Morlaas vers Julos, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-263 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2001, la démission de M. Mathias Pestre-Mazieres, inspecteur adjoint de l'administration, est acceptée.
    M. Mathias Pestre-Mazieres, conformément au décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, est astreint à rembourser à l'agent comptable de l'Ecole polytechnique la somme de 310 900 F, représentative de ses frais de scolarité.
    M. Mathias Pestre-Mazieres, conformément aux obligations prévues au cinquième alinéa de l'article 3 du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 12 de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945, relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, est également astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.
Art. 7. -  L'examen organoleptique est effectué par une commission dite « commission dégustation » qui peut se réunir en jury.
    La commission dégustation est composée de membres professionnels proposés par le syndicat de défense de l'appellation et nommés par les services de l'Institut national des appellations d'origine.
    Le président du syndicat de défense de l'appellation et les agents de l'Institut national des appellations d'origine ne peuvent être membres de cette commission.
    L'examen organoleptique et, le cas échéant, analytique porte sur les critères relatifs au produit énumérés dans le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra », auxquels peuvent s'ajouter ceux prescrits dans un règlement agrément approuvé par le comité national des produits agroalimentaires.
    En cas de contestation du résultat de l'examen analytique, le lot doit être stocké dans l'attente du résultat de l'examen analytique réalisé par un laboratoire agréé par les pouvoirs publics.
    A l'issue de l'examen organoleptique, et éventuellement à la suite d'un examen analytique, l'avis de la commission est formulé selon l'une des mentions suivantes :
    - conforme ;
    - non conforme, avec mention du ou des motifs de non-conformité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 22 avril 1982 octroyant l'agrément à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle, 16400 La Couronne, sous le numéro PH 82 357, pour la maîtrise de l'oestrus, est retiré.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 janvier 2001, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2001 aux concours externes pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, respectivement fixé à 1 263 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 154 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique), à 125 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive et à 308 pour le concours externe correspondant à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel de deuxième grade, est réparti entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 11. -  Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation contrôlée « Alsace grand cru » et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention « Appellation contrôlée », le tout en caractères très apparents. Sur les étiquettes, le nom de l'appellation susvisée doit figurer en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, doivent être au moins égales à la moitié de celles des caractères de toute autre mention y figurant. Par ailleurs, le nom du lieudit figure sur les étiquettes en caractères au moins aussi grands que les plus grands des caractères apparaissant sur celles-ci.
    La mention du cépage, selon la dénomination en usage, et celle du millésime, ainsi que le nom du lieudit d'origine doivent figurer conjointement avec le nom de l'appellation « Alsace grand cru » dans les déclarations de récolte et de stock, sur les documents d'accompagnement, annonces, prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 23. -  Les candidats recrutés en qualité d'officier de gendarmerie conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient en qualité de militaire à la date de leur recrutement dans la gendarmerie jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal. »
Art. 6. -  Par dérogation au 2o de l'article 7 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, et jusqu'à l'année 2003 incluse, les candidats, officiers de réserve ou officiers sous contrat, des grades de lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe et sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe, qui ont servi en qualité d'aspirant au titre des obligations du service national, les volontaires dans les armées du grade d'aspirant, des trois armées et de la gendarmerie ainsi que les sous-officiers de carrière de gendarmerie, doivent être, au 1er janvier de l'année du concours, âgés de moins de vingt-huit ans.
Art. 5. -  Le contrôle des conditions de production est placé sous la responsabilité de l'Institut national des appellations d'origine.
    Le non-respect des dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent décret conduit à l'invalidation de la déclaration d'aptitude prononcée par les services de l'Institut national des appellations d'origine.
    L'invalidation entraîne pour l'opérateur concerné l'impossiblité de produire ou de conditionner l'appellation d'origine contrôlée.
    Pour les opérateurs, le non-respect des conditions de production auxquelles ils sont soumis vaut invalidation de la déclaration d'aptitude pour la campagne en cours.
    L'invalidation est décidée et notifiée par les services de l'Institut national des appellations d'origine qui peuvent consulter préalablement une commission dite « conditions de production » pour avis. Elle peut être accompagnée de l'obligation de présenter un plan de mise en conformité des conditions de production.
    Les opérateurs pourront retrouver leur capacité à produire ou à conditionner l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » au plus tôt lors de la campagne qui suit celle au cours de laquelle l'invalidation a été prononcée et après avoir déposé auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine une nouvelle déclaration d'aptitude.
    Cette déclaration d'aptitude accompagnée, le cas échéant, du plan de mise en conformité des conditions de production visé ci-dessus doit être adressée avant le 1er février de l'année de mise en oeuvre envisagée.
    Pour le producteur, le non-respect des conditions de production donne lieu à un retrait de la liste de la ou des parcelles identifiées au sens de l'article 3 du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ».
    Le retrait de la liste vaut pour toute la campagne et entraîne pour le producteur l'impossibilité de produire sur la ou les parcelles retirées des piments destinés à être vendus sous l'appellation d'origine contrôlée.
    Le retrait est prononcé par les services de l'Institut national des appellations d'origine, qui peuvent consulter préalablement une commission « conditions de production » pour avis.
    Pour retrouver leur capacité à produire du piment frais entier, en corde ou en poudre, les producteurs doivent déposer une nouvelle demande d'inscription de leur parcelle selon les modalités prévues à l'article 2 du présent décret.
    La commission « conditions de production » susvisée est composée de membres professionnels proposés par le syndicat de défense de l'appellation et nommés par les services de l'Institut national des appellations d'origine.
    Une convention passée entre l'Institut national des appellations d'origine et le syndicat de défense de l'appellation et approuvée par le comité national des produits agroalimentaires précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article et les modalités de fonctionnement de la commission « conditions de production ».
Département de la Haute-Savoie
    Arrondissement de Bonneville :
    Canton de Sallanches : la commune de Praz-sur-Arly.
    Canton de Saint-Gervais-les-Bains : partie de la commune de Contamines-Montjoie formée par les quatre alpages désignés comme suit sur le relevé cadastral : la Roselette, les Besoëns, les Tierces et les Coins.
A N N E X E
    REPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
    AUX LAUREATS DES CAFEP-CAPES 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/20 1 page 1175 à 1176
    =============================================
    REPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
    AUX LAUREATS DES CAFEP-CAPET 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/20 1 page 1175 à 1176
    =============================================
    REPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
    AUX LAUREATS DES CAFEP-PLP 2 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/20 1 page 1175 à 1176
    =============================================
1.3. Laboratoires et salles générales et spéciales de procédure
    1.3.1. Dans les établissements d'élevage ou fournisseurs, des installations appropriées pour la préparation des expéditions d'animaux prêts à être expédiés devraient être disponibles.
    1.3.2. Tous les établissements devraient également disposer au minimum d'installations de laboratoire permettant d'établir des diagnostics simples, d'effectuer des examens post-mortem et/ou de recueillir des échantillons en vue d'examens de laboratoire plus approfondis qui seront effectués ailleurs.
    1.3.3. Des dispositions devraient être prises pour la réception des animaux de telle sorte que ceux-ci, lors de leur arrivée, ne mettent pas en danger les animaux déjà présents dans l'installation, par exemple par la mise en quarantaine. Des salles générales et spéciales de procédure devraient être disponibles pour les cas où il n'est pas souhaitable d'effectuer les procédures ou les observations dans la salle où sont hébergés les animaux.
    1.3.4. Il devrait y avoir des locaux appropriés pour permettre aux animaux malades ou blessés d'être hébergés séparément.
    1.3.5. Le cas échéant, il conviendrait également de disposer d'une ou de plusieurs salles d'opération séparées, équipées de manière à permettre d'effectuer des procédures chirurgicales dans des conditions d'asepsie. Il conviendrait de disposer de locaux pour permettre aux animaux de se rétablir après une opération lorsque ceci s'avère nécessaire.
Art. 3. -  Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    1o Au C (Armée de l'air), après le I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), il est inséré un II ainsi rédigé :
2.2. Température
    2.2.1. La tableau 1 donne la gamme dans laquelle il est recommandé de maintenir la température. Il conviendrait aussi de souligner que les chiffres ne s'appliquent qu'à des animaux adultes et normaux. Les nouveau-nés et les jeunes ont souvent besoin d'une température beaucoup plus élevée. Le réglage de la température des locaux devrait tenir compte des éventuelles modifications de la thermo-régulation des animaux dues à des conditions physiologiques particulières ou aux effets des procédures.
    2.2.2. Dans les conditions climatiques qui prévalent en Europe, il peut être nécessaire de prévoir un système de ventilation muni de dispositifs à la fois pour le chauffage et le refroidissement de l'air.
    2.2.3. Dans les établissements utilisateurs, la température des locaux d'hébergement des animaux devrait être contrôlée de façon précise. En effet, la température ambiante est un facteur physique ayant un effet important sur le métabolisme de tous les animaux.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels, les dispositions de l'accord du 28 novembre 2000 (salaires, indemnité de panier) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, les dispositions de l'avenant no 2000-01 du 4 octobre 2000 (salaires, primes et indemnités) à la convention collective nationale susvisée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 juin 2000 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2001 dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
    - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
    - aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.
Par décision no 2000-1355 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à la SARL RFM Maubeuge pour sa liaison Marly-Salengro vers Aulnoye-Aymeries pour le transport du programme RFM Nord, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-202 du 21 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par délibération en date du 6 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Au Foin de la Rue à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé France Infoin pendant la période du 4 au 5 juillet 2003 :
 Site : rue des Chevrus, 53500 Saint-Denis-de-Gastines ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 107,5 MHz.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Tour de l'Isle.
 Zone de planification : Cayenne.
 Fréquence : 102,5 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Montagne du Tigre, 97300 Cayenne.
 Altitude du site : 142 mètres.
 Altitude de l'antenne : 167 mètres.
 Puissance (PAR) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 avril 2003, M. Patrick Bernard, inspecteur du Trésor public, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République de Centrafrique au titre de la coopération technique, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République de Mauritanie au titre de la coopération technique pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2003.
Par décision no 2000-1331 en date du 15 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 463,75 MHz et 8 470,75 MHz sont attribués à la SARL Pub 7 pour ses deux liaisons Douai-Mairie vers Marly-Salengro et Douai-Mairie vers Cambrai-Tilloy pour le transport du programme RFM Nord, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-926 du 16 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 mai 2003, M. Jean-Claude Vial, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, en remplacement de Mme Geneviève Jourdier.
Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Arts et Handicaps à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Arts et Handicap à partir de la ville de Saint-Savinien (17) pendant la période du 12 au 14 juillet 2003 :
 Site : Saint-Savinien (17) ;
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;
 Fréquence : 102,7 MHz.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau » (zone de protection spéciale FR 7300829) le territoire délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ariège : Arignac, Bédeilhac-et-Aynat, Niaux, Ornolac-Ussat-les-Bains, Sinsat, Surba, Ussat, Verdun.
Par délibération en date du 27 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association L'Entre-Tenir à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Vélo pour la période du 15 juin au 15 juillet 2003 :
 Site : Saint-Dizier (52) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 90,5 MHz.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
    Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 22 du 8 février 2001 à la convention collective nationale ;
    Avenant no 23 du 8 février 2001 à la convention collective nationale.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Valeur du point ;
    Ancienneté.
    Signataires :
    Union nationale des maisons d'étudiants (UNME) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de chef de service.
 Cet emploi est affecté au sein de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services. Le titulaire de l'emploi aura la charge du service des affaires économiques, juridiques et sociales.
 Le service des affaires économiques, juridiques et sociales est chargé de concevoir les politiques globales à destination des entreprises commerciales, artisanales et de services, en vue notamment d'assurer des rapports équilibrés entre les différentes formes d'entreprises et de veiller à leur mise en oeuvre.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
I. - Termes et définitions
allonge de barre
 Forme abrégée : allonge, n.f.
 Domaine : Transports/Transport maritime.
 Définition : Pièce s'articulant sur la barre et permettant la manoeuvre en abord.
 Équivalent étranger : futtock, tiller extension.
avitailleur de navire
 Domaine : Transports/Transport maritime.
 Définition : Entreprise ou personne spécialisée dans les fournitures pour navire.
 Équivalent étranger : ship supplier, shipchandler.
coefficient de jauge
 Forme abrégée : coefficient, n.m.
  Domaine : Transports-Sport/Voile.
 Définition : Coefficient calculé à partir des caractéristiques d'un voilier et que l'on applique au temps réel de parcours pour déterminer le temps corrigé.
 Équivalent étranger : rating.
compteur de vitesse
 Domaine : Transports/Transport maritime.
 Définition : Appareil destiné à mesurer la vitesse d'un navire.
 Note : 
 1. Le terme « spidomètre » est à déconseiller.
 2. On rencontre aussi le terme « loch ».
 Équivalent étranger : speedometer.
conteneur complet
 Abréviation : CC.
 Domaine : Transports/Transport maritime.
 Définition : Conteneur remis, prêt à l'embarquement, par un chargeur unique.
 Équivalent étranger : full container load (FCL).
faux fret
 Domaine : Transports/Transport maritime.
 Définition : Montant dû au transporteur, en dédommagement du défaut de chargement de tout ou d'une partie des marchandises contractuellement prévues pour être embarquées.
 Note : On dit aussi « fret à la boîte » et « taxation à la boîte ».
 Équivalent étranger : dead freight (DF).
fret au conteneur
 Abréviation : FAC.
 Domaine : Transports/Transport maritime.
 Définition : Prix de transport forfaitaire par conteneur, quel que soit le contenu.
 Équivalent étranger : freight all kind (FAK).
transbordement, n.m.
 Domaine : Transports/Transport maritime.
 Définition : Action de transférer un chargement d'un navire à un autre, éventuellement avec mise à quai intermédiaire.
 Équivalent étranger : transshipment.
transmission en V
 Domaine : Transports/Transport maritime.
 Définition : Transmission avec renvoi d'angle simple de l'arbre d'hélice.
 Équivalent étranger : V drive.
transmission en Z
 Domaine : Transports/Transport maritime.
 Définition : Transmission avec renvoi d'angle double de l'arbre d'hélice.
 Équivalent étranger : Z drive.
II. - Table d'équivalence
A. - Termes étrangers
B. - Termes français
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 mars 2001, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, MM. Pierre Joxe et Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Commission interdisciplinaire 41
Gestion de la recherche
 1 siège, en remplacement de M. Philippe Jorrand.
 Les déclarations de candidature établies suivant le modèle annexé à la présente, accompagnées d'un curriculum vitae, sont à adresser à Mme la secrétaire générale du Comité national, CNRS, 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, avant le 20 janvier 2003, à 18 heures.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 janvier 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication.
 Les postes seront ouverts dans la branche d'activité professionnelle (BAP) « sciences et techniques appliquées aux domaines culturels », dans les spécialités suivantes :
 - spécialité 1 : « sciences humaines et sociales » ;
 - spécialité 2 : « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales » ;
 - spécialité 3 : « programmation, évaluation et valorisation de la recherche ».
 Le contingent maximal d'emplois offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la culture.
 Le retrait des dossiers est possible jusqu'au 7 février 2003 inclus à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm, timbrée à 1,75 EUR).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés exclusivement au bureau des concours ou postés, au plus tard le 14 février 2003, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-71).
 Accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », « concours ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 janvier 2003, il est mis fin, à compter du 15 février 2003, aux fonctions de directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile exercées par M. Maurer (François), colonel de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental du Haut-Rhin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Petiteau, M. Bernard Nouvier, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Geray, M. François Texier-Neyrat, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de M. Frédéric Mion, directeur, adjoint au directeur général, Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, Mme Chantal Jarrige, secrétaire générale, M. Yves Chevalier, sous-directeur des statuts et des rémunérations, M. Bernard Colonna d'Istria, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, M. Raymond Piganiol, chef de la mission des affaires européennes et internationales, et M. Alain Belgy, adjoint au sous-directeur des statuts et des rémunérations, sont habilités à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. David Julliard, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Julliard, M. François-Xavier Véron, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Perrault, secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à M. Pierre-Alain Gall, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire, M. Jean-François Raffy, administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles, M. Thierry Hegay, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, et M. Jehan-Eric Winckler, administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Raffy, Thierry Hegay et Jehan-Eric Winckler, M. Raymond Yeddou, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Raffy, Mme Isabelle Rousseau et Mlle Claire Martin, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Thierry Hegay, et M. Philippe Leclerc, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jehan-Eric Winckler, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Association mutualiste de l'industrie hôtelière à l'union de mutuelles Mutuelle chirurgicale de Paris.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 mai 2003 :
 La commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale pour l'année 2003-2004 est composée ainsi qu'il suit :
1. Membres titulaires
 M. Bernard Mathieu, directeur de l'Institut français d'archéologie orientale.
 M. Jean Leclant, secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
 M. André Caquot, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
 M. Daniel Gimaret, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
 M. Jean-François Jarrige, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
 M. Claude Traunecker, professeur à l'université Strasbourg-II.
 Mlle Dominique Valbelle, professeure à l'université Paris-IV.
 M. Christian Velud, directeur des études à l'Institut français d'archéologie orientale.
 Mme Christiane Zivie-Coche, directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études.
2. Membres suppléants
 M. Jean Gascou, professeur à l'université Strasbourg-II.
 M. Michel Chauveau, directeur à l'Ecole pratique des hautes études.
 M. Didier Devauchelle, professeur à l'université Lille-III.
 Mme Laure Pantalacci, professeure à l'université Lyon-II.
 M. Gérard Roquet, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études.
 M. Pascal Vernus, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études.
 La commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale pour l'année 2003-2004 a souhaité s'adjoindre, en qualité d'expert, Mlle Annie Forgeau, maître de conférences à l'université Paris-IV.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Porteous, Mlle Marianne Héquet, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Perrault, secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Puig, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et de celles prévues par l'article 22 du décret du 17 juillet 1984 susvisé.
L'article 4 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Husson, Patrick Audebert, Vincent Soetemont, administrateurs civils, et de Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Colette von Tokarski, attachée principale de préfecture, directement placée sous l'autorité de M. Yves Husson, par Mme Brigitte Bican et M. Jean-Paul Vicat, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Audebert, par M. Guillaume Aujaleu, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Soetemont, et par Mmes Joëlle Mathieu et Isabelle Herrero, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Marie-Christine Dewailly. »