Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995:
      M. Suet (Patrick-André), administrateur civil hors classe au ministère de     l'économie, des finances et du Plan, est nommé trésorier-payeur général du     département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la     région Auvergne, en remplacement de M. Chaussende, appelé à d'autres     fonctions, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1994, B, 4e tour,     administrateurs civils).
      M. Suet (Patrick-André), trésorier-payeur général du département du     Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne,
     est affecté par nécessité de service à la trésorerie générale des     Hauts-de-Seine (1re catégorie), en remplacement de M. Caradet, admis à faire     valoir ses droits à la retraite.
      M. Picard (Claude, Pierre), trésorier-payeur général du département de     Lot-et-Garonne (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du     département de la Haute-Savoie (3e catégorie), en remplacement de M.
     Rousseau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Fraisse (Auguste, Jean), trésorier-payeur général de l'Orne (4e     catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Tarn (4e     catégorie), en remplacement de M. Auge, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
      M. Pages (Michel, Roger, Marie), trésorier-payeur général de l'Assistance     publique - hôpitaux de Paris (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur     général du département de l'Orne (4e catégorie), en remplacement de M.
     Fraisse.
      M. Pages est maintenu, par nécessité de service, dans ses fonctions de     trésorier-payeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
      M. Burc (Bernard, André, Joseph), trésorier-payeur général du territoire de     Belfort (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de     Lot-et-Garonne (4e catégorie), en remplacement de M. Picard.
      M. Baradel (Yvan, François, Henri, Emile), trésorier-payeur général du     département du Cantal (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du     département de l'Orne (4e catégorie), en remplacement de M. Pages.
      Mme Pontalier-David (Marie-Christine), trésorier-payeur général du     département de l'Ariège (5e catégorie), est nommée trésorier-payeur général     du département de Loir-et-Cher (4e catégorie), en remplacement de M. Medan,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Dumoulin (Stéphane, Daniel), receveur des finances de 1re catégorie,
     chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon,
     est nommé trésorier-payeur général du département du territoire de Belfort     (5e catégorie), en remplacement de M. Burc et titularisé dans le grade     correspondant (cycle 1994, B, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers     principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
      M. Grattepanche (Francis, Louis, Pierre), receveur des finances de 1re     catégorie de l'arrondissement de Rochefort-sur-Mer (département de la     Charente-Maritime, 1re catégorie), est nommé trésorier-payeur général du     département de l'Ariège (5e catégorie), en remplacement de Mme     Pontalier-David, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1995, A,
     1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et     directeurs départementaux du Trésor public).
      M. Revel (Daniel, André), receveur des finances de 1re catégorie en service     détaché, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur     général du département du Cantal (5e catégorie), en remplacement de M.
     Baradel, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1995, A, 2e tour,
     receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs     départementaux du Trésor public).
      M. Revel est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie,     des finances et du Plan.
      M. Gobbo (Jean-Michel), directeur départemental du Trésor public de 4e     échelon, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la     recette générale des finances de Paris, est réintégré dans son corps     d'origine, nommé trésorier-payeur général du département du Cantal (5e     catégorie), en remplacement de M. Revel, et titularisé dans le grade     correspondant (cycle 1995, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers     principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
      M. Kieger (Gérard, Eugène), trésorier-payeur général de 4e catégorie,
     affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Polynésie     française (3e catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur     général de 3e catégorie.
      M. Rousseau (André), trésorier-payeur général du département de la     Haute-Savoie (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en     qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions     définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954     modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs     généraux.
      M. Auge (Maurice, Alfred, Lucien), trésorier-payeur général du département     du Tarn (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de     trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à     l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
      M. Medan (Laurent, André), trésorier-payeur général du département de     Loir-et-Cher (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en     qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions     définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié     précité.
      Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des     intéressés, sauf en ce qui concerne M. Auge, dont la date de promotion à     titre personnel est fixée au 16 juillet 1994, M. Rousseau, dont la date de     promotion à titre personnel est fixée au 16 septembre 1994, et M. Medan, dont     la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er novembre 1994.
      Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les     conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la     détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables     directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.