Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 27 mars 1993 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 3. -  En application de l'article 4 de la loi du 13 juillet 1992     susvisée, les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement     modifiés font l'objet d'un classement en groupes en fonction des classes de     risque et des critères définis ci-après:
      << I. - Le groupe I est constitué par des systèmes expérimentaux mettant en     oeuvre des organismes non pathogènes de classe 1 de risque pour lesquels la     nature du vecteur ou de la séquence donnée ne justifie pas une modification     de classe de risque.
      << a) Sont classés dans ce groupe les organismes, en particulier les     micro-organismes, génétiquement modifiés répondant aux critères suivants:
      << 1. Organisme, en particulier micro-organisme, récepteur ou parental:
      << - non pathogène;
      << - pas d'agents pathogènes incidents.
      << 2. Vecteur ou insert:
      << - bien caractérisé et sans séquences nocives connues.
      << 3. Organismes, en particulier micro-organismes, génétiquement modifiés:
      << - non pathogènes.
      << 4. Autres organismes, ou en particulier micro-organismes, génétiquement     modifiés qui peuvent être inclus dans le groupe I s'ils remplissent les     conditions visées au point 3:
      << - ceux construits entièrement à partir d'un seul organisme récepteur     procaryote (y compris ses plasmides et virus endogènes) ou à partir d'un seul     organisme récepteur eucaryote (y compris ses chloroplastes, ses     mitochondries, ses plasmides, mais à l'exclusion des virus);
      << - ceux constitués entièrement de séquences génétiques provenant de     différentes espèces qui échangent leurs séquences par des processus     physiologiques connus.
      << b) Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement     modifiés du groupe I, à l'exception de ceux répondant aux critères définis au     a, 4, du présent article, utilisés à des fins autres que la recherche, le     développement ou l'enseignement, doivent répondre en outre aux critères     suivants:
      << 1. Organisme récepteur ou parental:
      << - expérience avérée et prolongée d'une utilisation sûre ou barrières     biologiques constitutives qui, sans entraver une croissance optimale dans le     réacteur ou dans le fermenteur, permettent une survie et une multiplication     limitées sans effets négatifs dans l'environnement.
      << 2. Vecteur ou insert:
      << - doit être difficilement mobilisable;
      << - taille limitée autant que possible aux séquences génétiques nécessaires     pour réaliser la fonction voulue;
      << - ne doit pas conférer un avantage sélectif à l'organisme résultant dans     l'environnement (sauf s'il s'agit d'une exigence de la fonction voulue);
      << - ne doit pas transférer des marqueurs de résistance à des organismes qui     ne sont pas réputés les acquérir naturellement (si notamment une telle     acquisition risque de compromettre l'utilisation de médicaments en vue de     maîtriser des agents pathogènes).
      << 3. Organismes, en particulier, micro-organismes génétiquement modifiés:
      << - aussi sûrs dans le réacteur ou dans le fermenteur que l'organisme     récepteur ou parental, mais avec une survie ou une multiplication limitées,
     sans effets négatifs dans l'environnement.
      << II. - Le groupe II est constitué par des systèmes expérimentaux mettant     en oeuvre des organismes génétiquement modifiés autres que ceux mentionnés au     I ci-dessus et comprend notamment les micro-organismes des classes de risque     2, 3 et 4 telles que définies par la norme française homologuée AFNOR NFX     42-070 en date du 5 mars 1989. >>