Art. 5. -  a) A l'alinéa d du paragraphe 6.3.3.2 du document annexé à     l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, les exigences applicables aux pilotes     exerçant sur avion relevant du champ d'application du JAR 25 sont complétées     par l'ajout, après les mots: << titulaire du certificat de transport aérien     >>, des mots: << et pour les pilotes exerçant pour la première fois leurs     fonctions sur avion relevant du champ d'application du JAR 25 après le 1er     janvier 1997, du certificat Facteurs humains >>;
      b) Il est ajouté pour définir le contenu des formations relatives à la     gestion des ressources de l'équipage une annexe XXI au document annexé à     l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé et une annexe X au document annexé à     l'arrêté du 25 février 1985 susvisé. Le contenu de ces annexes est détaillé à     l'annexe III du présent arrêté;
      c) Il est ajouté pour définir le contenu des stages de formation théorique     de rattrapage en matière de facteurs humains une annexe XXII au document     annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé et une annexe XI au document     annexé à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé. Le contenu de ces annexes est     détaillé à l'annexe IV du présent arrêté;
      d) Au paragraphe 6.5.3.1 du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987     susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes:
      << A compter du 1er janvier 1997, avant de subir le premier contrôle de     compétence en ligne, tout navigant technique doit avoir suivi une formation     homologuée à la gestion des ressources de l'équipage conformément au     programme établi en annexe XXI. De plus, l'exploitant doit mettre en place un     programme assurant que tous les navigants techniques de l'entreprise ont     suivi une telle formation avant le 1er janvier 1998.
      << Par la suite, des stages de rafraîchissement et d'approfondissement     devront précéder les contrôles en ligne tous les trois ans.
      << A compter du 1er janvier 1997, des stages spécifiques doivent également     être suivis à l'occasion des stages de qualification de type et du stage de     commandant de bord: ils sont dans ce cas le point de départ de nouveaux     cycles de trois ans.
      << Lorsque les navigants techniques auxquels s'adressent ces stages n'ont     pas subi, lors de l'acquisition de leurs licences, d'épreuves théoriques     portant sur les facteurs humains, ils doivent, avant le 1er janvier 1997,
     avoir suivi une formation théorique homologuée portant sur les connaissances     théoriques en matière de facteurs humains nécessaires à la compréhension du     stage consacré à la gestion des ressources de l'équipage conformément au     programme fixé en annexe XXI.
      << Les navigants techniques ayant suivi des formations organisées par les     exploitants avant le 1er janvier 1997 pourront être regardés comme ayant     satisfait aux obligations nouvelles définies ci-dessus, lorsque ces     formations auront été jugées conformes aux exigences nouvelles. A cet effet,     les exploitants devront soumettre aux services compétents les programmes de     formation (comprenant les moyens associés) mis en oeuvre pour en obtenir     l'homologation. >>      e) Au paragraphe 6.5.3.1 du document annexé à l'arrêté du 25 février 1985     susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes:
      << A compter du 1er janvier 1997, avant de subir le premier contrôle de     compétence en ligne, tout navigant technique doit avoir suivi une formation     homologuée à la gestion des ressources de l'équipage conformément au     programme établi en annexe X. De plus, l'exploitant doit mettre en place un     programme assurant que tous les navigants techniques de l'entreprise ont     suivi un tel stage avant le 1er janvier 1998.
      << Par la suite, des stages de rafraîchissement et d'approfondissement     devront précéder les contrôles en ligne tous les trois ans.
      << A compter du 1er janvier 1997, des stages spécifiques doivent également     être suivis à l'occasion des stages de qualification de type et du stage de     commandant de bord: ils sont, dans ce cas, le point de départ de nouveaux     cycles de trois ans.
      << Lorsque les navigants techniques auxquels s'adressent ces stages n'ont     pas subi, lors de l'acquisition de leurs licences, d'épreuves théoriques     portant sur les facteurs humains, ils doivent avant le 1er janvier 1997 avoir     suivi une formation théorique homologuée portant sur les connaissances     théoriques en matière de facteurs humains nécessaires à la compréhension du     stage consacré à la gestion des ressources de l'équipage, conformément au     programme fixé en annexe XI.
      << Les navigants techniques ayant suivi des formations organisées par les     exploitants avant le 1er janvier 1997 pourront être regardés comme ayant     satisfait aux obligations nouvelles définies ci-dessus, lorsque les     formations auront été jugées conformes aux exigences nouvelles. A cet effet,     les exploitants devront soumettre aux services compétents les programmes de     formation (comprenant les moyens associés) mis en oeuvre pour en obtenir     l'homologation. >>