Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie     en date du 31 mai 1997 :
      Est nommé, pour une période correspondant à quatre sessions, président de la     commission du soutien financier sélectif à laproduction : M. Thomas (Pascal).      Sont nommés, pour une période correspondant à deux sessions, vice-présidents     des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien     financier sélectif à la production :
      1o Au titre du premier collège :
      M. Rozier (Jacques).
      2o Au titre du deuxième collège :
      Mme Cayla (Véronique).
      3o Au titre du quatrième collège :
      M. Chateau (Denis).
      Sont nommés, pour une période correspondant à deux sessions, membres des     premier, deuxième et quatrième collèges :
      1o Au titre du premier collège :
      Mme Vernoux (Marion) ;
      M. Balsan (Humbert) ;
      M. Bouffartigues (Alain).
      2o Au titre du deuxième collège :
      M. Lhermitte (Thierry) ;
      M. Granier-Defferre (Pierre) ;
      M. Neuhoff (Eric).
      3o Au titre du quatrième collège :
      M. Le Guay (Philippe) ;
      M. Roulet (Dominique) ;
      M. Fessler (Michel).
      Sont nommés, pour une période correspondant à quatre sessions, membres des     premier, deuxième et quatrième collèges :
      1o Au titre du premier collège :
      Mme Zylberstein (Elsa) ;
      Mme Langman (Arlette) ;
      M. Martin (Philippe) ;
      M. Salvadori (Pierre).
      2o Au titre du deuxième collège :
      Mme Laffont (Bernadette) ;
      Mme Vial (Régine) ;
      M. Ameris (Jean-Pierre) ;
      M. Sandoz (Gilles).
      3o Au titre du quatrième collège :
      Mme Trintignant (Nadine) ;
      M. Haudepin (Didier) ;
      M. Stora (Bernard) ;
      M. Taurand (Gilles).
      Est nommé, pour une durée d'un an, vice-président du troisième collège : M.     Haddad (Patrice).
      Sont nommés, pour une durée d'un an, membres du troisièmecollège :
      Mme Dubroux (Danielle) ;
      Mme Plemmianikov (Hélène) ;
      Mme Denicourt (Marianne) ;
      M. Belvaux (Lucas) ;
      M. Berroyer (Jacky) ;
      M. Deschamps (Yves) ;
      M. Tonnerre (Jérôme) ;
      M. Tinchant (Maurice) ;
      M. de Clermont-Tonnerre (Antoine) ;
      M. Wagner (Reinhardt) ;
      M. Legrand (Gilles).
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Présidents de chambre :
      Sur sa demande, M. Franck Lapeyrere, vice-président au tribunal de grande     instance de Créteil, en remplacement de M. Pancrazi, admis à faire valoir ses     droits à la retraite ;
      M. Didier Chalumeau, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme     Cimamonti, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
      M. Daniel Trille, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bihl,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
      M. Guy Schmitt, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de     M. Espel.
      Conseillers, sur leur demande :
      Mme Catherine Gardin, épouse Charpentier, vice-président au tribunal de     grande instance de Lyon, en remplacement de M. Foret-Dodelin, nommé     vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande     instance de Grasse ;
      M. François Filleron, vice-président au tribunal de grande instance de     Grasse, en remplacement de M. Labignette, nommé président de chambre ;
      Mlle Françoise Montelimard, vice-président au tribunal de grande instance de     Marseille, en remplacement de M. Chalumeau ;
      M. Jean-Noël Acquaviva, vice-président au tribunal de grande instance de     Grasse, en remplacement de Mme Cordas, nommée président de chambre à ladite     cour.
      Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Michel Ficagna, juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, poste créé.
      Juges placés auprès du premier président :
      M. Christian Ghigo, auditeur de justice ;
      Mlle Anne Soreau, auditeur de justice ;
      Mlle Pascale Liegeois, auditeur de justice, poste créé.
      Substitut du procureur général : M. Patrick Quincy, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
      Substituts placés auprès du procureur général :
      Mlle Agnès Bourgeois, auditeur de justice, en remplacement de Mlle     Jouaneton, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance d'Aix-en-Provence ;
      Mlle Isabelle Candau, auditeur de justice.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 30 avril 1997, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Wacker Corporation (Etats-Unis), représenté en France par     Wacker France SA, 2, avenue de la Division-Leclerc, BP 25, 94451     Limeil-Brévannes Cedex.
      Désignation de l'engin   pompe basse pression ; marque et type   Wacker, PTS     2 A.
      Marque et type du moteur   Honda, GX 160 ; puissance et régime nominaux     4,10 kW à 3 500 tours par minute.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Louis Mariel,
     sous-directeur, et de Mme Jacqueline Boutin, administrateur civil, délégation     est donnée à M. Serge Monbec, directeur départemental du Trésor public, à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à     l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte     spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des     services financiers.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel, à     l'exclusion pour le code APE 55-40 en son premier tiret des entreprises     spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements     industriels qui, à la date de la publication de l'arrêté portant extension de     cet accord, appliquaient une autre convention collective que celle du     bâtiment et à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement     répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles, les     dispositions de l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation     professionnelle dans les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou     plus, sous réserve de l'application à l'article 3 des dispositions de     l'article L. 133-1 du code du travail.
Art. 34. -  Le comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de     travail comprend :
      1o Avec voix délibérative :
      a) Cinq représentants de La Poste dont le directeur général ou son     représentant, président ;
      b) Sept représentants du personnel.
      2o Avec voix consultative, le médecin de prévention coordonnateur.
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en     tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées     en tant que << semences standards >> (rubrique a), pour une durée de dix ans     à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères     désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0106 du 07/05/97                        Page 6937   a 6940    
                      ......................................................
Art. 28. -  En cas de contestation par des agents des propositions faites     par le médecin de prévention en application de l'article 25 du présent     décret, le chef de service peut saisir pour avis le médecin inspecteur     régional du travail et de la main-d'oeuvre territorialement compétent.
    TITRE IV
    LES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE
    ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
    Chapitre Ier
    Rôle des comités d'hygiène, de sécurité
    et des conditions de travail
Art. 19. -  Le médecin de prévention est le conseiller de La Poste, des     personnels et de leurs représentants en ce qui concerne :
      1o L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
      2o L'hygiène générale des locaux de service ;
      3o L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la     physiologie humaine ;
      4o La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques     d'accidents de travail ou de maladie professionnelle ou à caractère     professionnel ;
      5o L'hygiène nutritionnelle ;
      6o L'information sanitaire.
      Dans chaque service, le médecin de prévention établit et met à jour     périodiquement, en liaison avec l'agent désigné en application de l'article 5     du présent décret et après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et     des conditions de travail compétent, une fiche sur laquelle sont consignés     les risques professionnels propres au service et les effectifs d'agents     exposés à ces risques.
      Le médecin de prévention a accès aux informations utiles lui permettant     d'établir la fiche des risques professionnels susévoquée.
      Cette fiche est établie conformément aux dispositions de l'article R.
     241-41-3 du code du travail. Elle est communiquée au chef de service ou     d'établissement. Elle est tenue à la disposition des agents mentionnés aux     articles 6, 7 et 8 du présent décret. Elle est présentée au comité d'hygiène,     de sécurité et des conditions de travail en même temps que le bilan     d'activité annuel du médecin de prévention prévu aux articles 27 et 48.
      Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, en     outre, régulièrement informés de l'évolution des risques professionnels     entrant dans leur champ de compétence.
Art. 5. -  Dans chacune des spécialités mentionnées à l'article 4 ci-dessus,     les membres du corps sont recrutés :
      1o Par la voie des concours externe et interne sur épreuves qui sont prévues     aux articles 7 et 8 ci-après.
      2o Au choix, dans la limite du cinquième des nominations prononcées en     application de l'alinéa précédent, par voie d'inscription sur une liste     d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire parmi     les contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de     l'intérieur et de la sécurité publique régis par le décret du 2 octobre 1992     susvisé ainsi que parmi les fonctionnaires relevant du ministère de     l'intérieur qui sont membres des corps régis par les décrets du 21 mars 1970     et du 1er août 1990 susvisés.
      Les intéressés doivent justifier de neuf ans au moins de services publics au     31 décembre de l'année de la nomination.
      L'ancienneté de services exigée à l'alinéa précédent est réduite, le cas     échéant, du temps effectivement accompli au titre du service national actif.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 6 du décret du 23 juillet 1996     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de     M. André Rot, de M. Renaud Rhim et de M. Xavier Turion, délégation est donnée     à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions à Mme Dominique Ducrocq, attaché principal     d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de     gestion des personnels. >>
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de la Moselle, 17, quai Richepance, BP 1035, 57036 Metz Cedex 1,     soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 27 février 1997, la validité du permis exclusif de recherches     d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Coole >>, accordé par     décret du 24 mars 1992 aux sociétés Canyon Energy, Inc., Triton France et     Pétrole Saint-Honoré puis transféré par décret du 6 janvier 1995 aux sociétés     Canyon Energy, Inc. et compagnie et Triton France (ultérieurement dénommée     Coparex Ile-de-France), est prolongée jusqu'au 27 mars 2000 sur une     superficie de 132 kilomètres carrés environ portant sur partie des     départements de la Marne et de l'Aube, compte tenu d'un engagement financier     minimal de 8 000 000 F.
      Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le     nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de     parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs     coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 21/03/97                        Page 4442    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 26 février 1997, la validité du permis d'exploitation de mines     d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'exploitation d'Andoins >>,     attribué par arrêté du 10 mars 1993 à la société Elf Aquitaine Production,
     est prolongée jusqu'au 20 mars 1999 sur l'intégralité de sa superficie, soit     31 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département des     Pyrénées-Atlantiques.
Concours de génie civil
          Le 21 avril :
      De 8 h 30 à 12 h 30. - Mécanique des constructions, physique des     équipements.
          Le 22 avril :
      De 8 h 30 à 12 h 30. - Matériaux et technologies.
          Le 23 avril :
      De 8 h 30 à 11 h 30. - Epreuve de français et de culture générale.
2. Admis en première année Economie
    Candidats français
    Bonnet (Christel).
    Bordes (Vincent).
    Cayatte (Pauline).
    De Belleville (Louis-Marie).
    Delarue (Véronique).
    Fourcade (Nathalie).
    Huynh (Thanh-Long).
    Kharroubi (Enisse).
    Linskens (Charles).
    Marchal (Dominique).
    Mascarelle (Cyrille).
    Nef (Anatole).
    Nicolas (Xavier).
    Rodriguez (Michaël).
    Sghaier (Karim).
    Tran (Xuan).
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 7 du décret du 23 juillet 1996     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de     M. André Rot, de M. Renaud Rhim, de M. Xavier Turion et de Mme Dominique     Ducrocq, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de     gestion des personnels, à :
      << - M. Pascal Madec, attaché d'administration centrale, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les     traitements et les prestations familiales ;
      << - Mlle Geneviève Boulc'h, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom     du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action     sociale de l'administration centrale. >>
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant     sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang     maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Valmedica, sis 221, avenue C.-N.-Ledoux, 30900 Nîmes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 7 avril     1997, M. Montazeau (Jacques) est nommé délégué régional à la recherche et à     la technologie pour la région Limousin, à compter du 1er avril 1997, en     remplacement de M. Rigaud (Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant     sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang     maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Leulier,     sis, 27, boulevard Foch, 51100 Reims.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 7 avril 1997, est autorisée au titre de     l'année 1997 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement     de la liste d'aptitude au grade de chef de garage d'administration centrale.      La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 4 juillet 1997.
      Les épreuves écrites se dérouleront le mardi 9 septembre 1997.
      Le nombre de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
      La composition du jury fera l'objet d'un arrté du ministre de l'équipement,     du logement, des transports et du tourisme.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de     recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie     médicale Bouvier-Hache-Vock, sis 3-5, Petite-Rue-des-Tanneries, 42300 Roanne.
Art. 1er. -  L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996     susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    << Taux à compter du 1er mars 1997
      << - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié :     151 F. >>
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'agrément est accordé à Mme Ruedas et M. Ruffie pour être     portés responsables, avec M. Blouin, des analyses de biochimie portant sur     les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang     maternel au laboratoire d'analyses de biologie médicale Ruffie, sis 30,
     allées de Tourny, 33080 Bordeaux.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil et le traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est     refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du Val-de-Saire, sis     95, rue du Val-de-Saire, 50100 Cherbourg.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril     1997, M. Dayez-Burgeon (Pascal), attaché d'administration centrale au Conseil     d'Etat, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale     d'administration pour la durée de la scolarité qu'il doit y accomplir en     qualité d'élève, du 1er janvier 1997 au 31 mars 1999.
II. - Tronçon 2
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      BETRI : 47o 38' 04'' N, 000o 40' 07'' W ;
      SABLE : 47o 51' 11'' N, 000o 15' 00'' W ;
      BONET : 48o 07' 10'' N, 000o 16' 06'' E ;
      REMLA : 48o 24' 20'' N, 000o 50' 15'' E ;
      VOR-DME << CHW >> : 48o 28' 48'' N, 000o 59' 16'' E ;
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure :
      - niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre VOR << ANG >> et BONET ;
      - niveau de vol 45 (1 350 mètres) entre BONET et VOR-DME << CHW >> ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel     civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours     et emplois réservés :
      - par écrit : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
      - par téléphone : 01-45-52-50-86 - 01-45-52-50-87 ;
      - par Minitel : 36-14, code SGA1,
    ou se présenter 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 14 mars 1997, les prévisions de produits du budget de l'Institut     géographique national pour 1995 et les prévisions de charges de ce budget     sont fixées à la somme nette de 717 080 000 F.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil et le traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est     refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Blanc-Lancon, sis 54,     boulevard Jean-Jaurès, 11000 Carcassonne.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité biologique de     fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale     à la procréation est refusée à la SELAFA des laboratoires Arnaud, sis 42,
     boulevard Heurteloup, BP 1008, 37010 Tours Cedex.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 2 avril 1997, la décision modificative     no 1 au budget primitif pour 1997 du groupement d'intérêt public Réseau     national de santé publique (RNSP) est approuvée en ce qu'elle augmente le     montant net des prévisions de recettes et de dépenses de 7 346 640,72 F et le     fixe à 60 232 986,72 F.
Art. 3. -  L'article D. 613-10 du même code est ainsi rédigé :
      << Art. D. 613-10. -  Les dépenses de toute nature, à l'exception de celles     visées aux articles D. 613-10-1 à D. 613-10-3, se rattachent à l'exercice au     cours duquel elles ont été liquidées et ordonnancées.
      << Au début de chaque exercice, le directeur dispose d'un délai de dix jours     pour procéder à l'émission des ordres de dépenses correspondant aux services     faits au cours de l'exercice précédent. >>
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont     définies ci-après :
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      REMIR : 47o 58' 10'' N, 006o 37' 20'' E ;
      ARPUS : 47o 40' 16'' N, 006o 42' 16'' E ;
      b) Limites verticales :
      Classe E : du niveau de vol 105 (3 200 mètres) au plus élevé des deux     niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par     rapport à la surface ;
      Classe D   du plus élevé des deux niveaux   niveau de vol 115 (3 500 mètres)     ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, au niveau de vol 195 (5     950 mètres).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 25 février 1997, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-I conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Kaelble (Hartmut), professeur associé à     l'université Humboldt, directeur associé de l'Institut de sciences     historiques de l'université Humboldt (Allemagne).
Art. 22. -  Lorsque l'aide personnalisée des bénéficiaires dont les revenus     nets catégoriels définis à l'article R. 351-5 du code de la construction et     de l'habitation sont :
      Supérieurs à 43 200 F et inférieurs à 53 568 F pour les personnes seules ou     les ménages sans personne à charge ;
      Supérieurs à 53 568 F et inférieurs à 60 480 F pour les ménages ayant des     personnes à charge,
    calculée le premier mois de l'entrée en vigueur du présent décret, y compris     la compensation prévue à l'article 20 ci-dessus, est inférieure à l'aide     calculée dans les conditions réglementaires applicables le mois précédent     d'un montant supérieur à 50 F, ces ménages bénéficient, jusqu'au 30 juin     1998, d'une compensation forfaitaire égale à ce montant minoré de 50 F.
      La compensation prévue au présent article est versée uniquement aux     personnes qui ont bénéficié de l'aide personnalisée au logement au titre du     mois précédant l'entrée en vigueur du présent décret ; elle cesse d'être due     en cas de déménagement.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 mars 1997,
     M. Pery (Jean-Pierre), directeur adjoint à la direction du gaz, de     l'électricité et du charbon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du     comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action     sociale, en remplacement de M. Gremillot (Bruno).
Art. 6. -  Lorsque l'application de la disposition du 2o de l'article 5     ci-dessus ne permet aucune nomination, le nombre de postes offerts chaque     année au titre de la promotion interne est calculé en appliquant la     proportion du cinquième des nominations à 3,5 % de l'effectif budgétaire du     corps considéré au 1er janvier de l'année au titre de laquelle sont     prononcées les nominations.
      Les candidats recrutés en application de cette disposition sont     immédiatement titularisés.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13     février 1997, la demande présentée par le GIE IRM des Deux-Sèvres en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     dans les locaux du centre hospitalier de Niort, sis 40, avenue     Charles-de-Gaulle, à Niort (Deux-Sèvres), est rejetée.
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
      M. Besco (Raymond), CGT ; suppléant : M. Dupont (Auguste) CGT.
      M. Bilien (François), CGT ; suppléant : M. Dumas (Jean-Jacques), CGT.
      M. Cebelieu (Jean-Claude), SNPNC ; suppléant : M. Meheust (Jean-Paul),
     SNPNC.
      M. Loup (Michel), CFDT ; suppléant : M. Villette (Alain), CFDT.
      M. Suchet (Edmond), SNPL ; suppléant : M. Bosment (Denis), SNOMAC.
Art. 5. -  Le candidat qui a obtenu pour l'ensemble des épreuves définies à     l'article 3 une note inférieure à 10 sur 20 peut, sur sa demande écrite,
     conserver le bénéfice de la note à l'épreuve générale, pédagogique ou     technique dans laquelle (ou lesquelles) il a obtenu une note supérieure ou     égale à la moyenne (10 sur 20).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 20 janvier 1997, la démission de M. Proux     (Norbert), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour     l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 31 janvier 1997.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15     janvier 1997, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et     accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité     de représentants des salariés :
    Sur proposition de la Confédération française
    de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)
      En tant que membre titulaire :
      M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Porret (Jean).
      En tant que membre suppléant :
      M. Porret (Jean), en remplacement de M. Jaeger (Jean).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 28 octobre 1996, il est donné quitus de sa gestion à Mme     Peridier (Jeanine) en qualité de liquidateur de l'association syndicale de     reconstruction de Valras-Plage (Hérault), en application des dispositions de     l'article 38, troisième alinéa, du décret no 59-452 du 21 mars 1959 modifié.      Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Peridier (Jeanine) en qualité     de liquidateur de l'association syndicale de reconstruction de Valras-Plage     (Hérault).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les     coopératives agricoles laitières, les dispositions de l'avenant no 30 du 18     juillet 1996 à ladite convention, à l'exclusion de l'avant-dernier et du     dernier alinéa de l'article 78-1 de la convention, tel que cet article a été     complété par l'article 1er de l'avenant.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 18 décembre 1996, le tableau d'avancement pour     l'inscription au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est     fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 1996 :
    1 Zizi (Farid) ;
    2 Monteil (Franck) ;
    3 Thummel (Richard) ;
    4 Angerand (Luc).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14     novembre 1996, M. Hérigault (Michel), administrateur civil hors classe,
     affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances, est placé en service détaché, en qualité de contrôleur financier,
     pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1996.
Art. 4. -  Le troisième alinéa de l'article 18 du décret du 18 septembre     1989 susvisé est remplacé par les deux alinéas suivants :
      << Le conseil de discipline de recours est présidé par un magistrat de     l'ordre administratif, en activité ou honoraire, désigné par le président du     tribunal administratif dans le ressort duquel est situé le siège du conseil     de discipline de recours. Toutefois, pour la région Lorraine, ce président     est celui du tribunal administratif de Nancy. Lorsque le magistrat est     affecté dans une cour administrative d'appel ou dans un autre tribunal     administratif, sa désignation ne peut intervenir qu'avec l'accord préalable     du président de cette juridiction. Un suppléant du président est désigné dans     les mêmes conditions.
      << Le conseil de discipline de recours se réunit à la diligence de son     président soit au centre de gestion désigné au deuxième alinéa du présent     article, soit au tribunal administratif dans le ressort duquel est situé le     siège du conseil de discipline de recours, ou, pour la région Lorraine, au     tribunal administratif de Nancy. >>
Art. 9. -  Le régisseur, choisi parmi les personnels des services     départementaux de l'éducation nationale sur proposition de l'inspecteur     d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
     est nommé par arrêté du préfet avec l'agrément du comptable assignataire.
      Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent     être confiées à un même agent.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de     l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 18 décembre 1996, M. Duval (Jacques), trésorier     principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de     l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter, en remplacement de Mlle Thomas     (Christine), intérimaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué à l'outre-mer en date du 12 novembre 1996, le mandat des     membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de     la canne et du sucre de la Martinique est prorogé à compter du 20 août 1995     et jusqu'à la nomination des nouveaux membres du conseil d'administration.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 décembre 1996, M. Amar     (Jean-Fernand), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable     intérimaire du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs     familles, en remplacement de M. Boileau (Daniel).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé << Pension >> ayant pour objet, pour ce     qui concerne les personnels de l'éducation nationale et des établissements     universitaires :
      - la gestion prévisionnelle des pensions ;
      - la liquidation des pensions civiles et d'invalidité ;
      - la validation des services auxiliaires ;
      - les affiliations rétroactives à la sécurité sociale ;
      - les allocations temporaires d'invalidité ;
      - les appels de cotisations pour les personnels détachés ;
      - le pilotage national et académique du domaine des pensions civiles.
Art. 2. -  Le nombre de représentants des associations de pêcheurs     professionnels en eau douce siégeant dans le collège mentionné au 2o du même     article est fixé à :
      - deux pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin <<     Adour-Garonne >> ;
      - un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin <<     Artois-Picardie >> ;
      - un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin <<     Loire-Bretagne >> ;
      - un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin << Rhin-Meuse     >> ;
      - deux pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin <<     Rhône-Méditerranée-Corse >> ;
      - un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin <<     Seine-Normandie >>.
Art. 1er. -  L'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Le nombre des représentants du personnel est défini comme suit     :
      << 1o Lorsque le nombre de fonctionnaires d'un même grade est inférieur à     vingt, le nombre de représentants du personnel pour ce grade est de un membre     titulaire et de un membre suppléant ;
      << 2o Lorsque le nombre de fonctionnaires d'un même grade est supérieur ou     égal à vingt et inférieur à mille, le nombre de représentants du personnel     pour ce grade est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants ;      << 3o Lorsque le nombre de fonctionnaires d'un même grade est supérieur ou     égal à mille et inférieur à cinq mille, le nombre de représentants du     personnel pour ce grade est de trois membres titulaires et de trois membres     suppléants ;
      << 4o Lorsque le nombre de fonctionnaires d'un même grade est supérieur ou     égal à cinq mille ou lorsqu'il s'agit d'un corps à grade unique dont     l'effectif est supérieur ou égal à mille, le nombre de représentants du     personnel est de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants.
     >>
Art. 5. -  La sous-direction de la formation :
      - élabore les directives relatives à la formation continue dans la     délégation générale pour l'armement ; organise ou fait organiser les actions     de formation initiale et continue du personnel de la délégation générale pour     l'armement ; en suit la réalisation et participe à l'évaluation de leurs     résultats ;
      - assiste les différents organismes de la délégation générale pour     l'armement dans le domaine de la formation initiale et de la formation     continue ;
      - participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux     établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour     l'armement ;
      - élabore les directives relatives à l'organisation et au fonctionnement des     établissements d'enseignement ; s'assure de leur mise en oeuvre ;
      - assure l'exercice de la tutelle administrative et financière confiée à la     délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement     supérieur ayant le statut d'établissement public ;
      - prépare le plan d'investissements pluriannuel du ressort de la direction     et les dossiers d'investissement correspondants, les soumet aux autorités     qualifiées et veille à leur réalisation.
Art. 8. -  Si le plan relève de la compétence du préfet de région, le projet     de plan est mis à la disposition du public au siège des préfectures de     région, de département et des sous-préfectures. Si le plan relève de la     compétence du conseil régional, le projet de plan est mis à la disposition du     public au siège du conseil régional et en tout autre lieu fixé par ce     conseil.
      Afin de faciliter l'information du public, il est joint au plan un résumé     qui en précise les objectifs et explique les actions qu'il préconise.
      Le projet de plan peut être consulté pendant deux mois. Un avis faisant     connaître la date de l'ouverture de cette consultation est publié, par les     soins de l'autorité compétente, quinze jours au moins avant le début de la     consultation, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les     départements intéressés.
      Les observations sur le projet de plan sont consignées sur des registres     ouverts à cet effet.
4. Chefs de groupe à l'inspection générale
    des services : 7 emplois
                      ......................................................
    Chef de groupe technique rattaché au chef de l'inspection des                      ......................................................
    Chefs de groupe technique ou opérationnel rattachés au coordi-                      ......................................................
    Chefs de groupe opérationnel dans les cabinets d'enquêtes judi-                      ......................................................
12. Bureau du service national de Valenciennes
     Berry (Antoine).
    Blondiaux (Jean-François).
    Chabanse (Pascal).
    Dechoz (Jérôme).
    Dolez (Vincent).
    Dureux (Frédéric).
    Fagnot (Emeric).
    Garot (Olivier).
    Henrard (Pascal).
    Hostyn (Stéphane).
    Huin (Bertrand).
    Huyghe (Gonzague).
    Labarthe (Richard).
    Lemaire (Frédéric).
    Mangeon (Vincent).
    Micieli (Gianni).
    Miranda De Azevedo (Laurent).
    Moërman (Didier).
    Obrecht (François-Xavier).
    Riou (Stéfan).
    Simon (Emmanuel).
    Somogyi (Grégoire).
    Taillieu (François).
    Tellier (Jacques).
    Ternisien (David).
    Thelu (Rémi).
    Van Dicke (Stéphane).
    Vettu (Sacha).
    Viscasillas (Gaël).
    Witecki (Patrice).
Art. 6. -  La sous-direction des affaires générales et sociales :
      - organise la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de la     délégation générale pour l'armement ;
      - assure le suivi prévisionnel des effectifs affectés à la délégation     générale pour l'armement, ainsi qu'en dehors de la délégation générale pour     l'armement pour les corps et catégories de personnel qui lui sont propres ;
     prépare et exécute ou fait exécuter le budget de rémunérations et charges     sociales du personnel de la délégation générale pour l'armement ;
      - apporte son concours à la direction de la fonction militaire et du     personnel civil pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires     relatifs aux corps et aux catégories de personnel employé par la délégation     générale pour l'armement ; définit les règles d'application de ces textes au     sein de la délégation générale pour l'armement et en assure la mise à jour et     la diffusion ;
      - participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires     concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ; coordonne     les actions mises en oeuvre à ce titre ;
      - concourt à la définition et anime la mise en oeuvre, au sein de la     délégation générale pour l'armement, des orientations du ministre chargé des     armées dans le domaine social ; organise la représentation de la délégation     générale pour l'armement auprès des organismes ayant à connaître des     problèmes de cet ordre ;
      - instruit les questions intéressant la délégation générale pour l'armement     en ce qui concerne les relations avec les organisations représentatives du     personnel civil et participe à la mise en oeuvre des directives     ministérielles en cette matière ;
      - assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires     présidées par le directeur des ressources humaines et coordonne la     représentation de la délégation générale pour l'armement auprès des comités,     commissions et organismes consultatifs concernant le personnel ;
      - prépare le budget de fonctionnement du ressort de la direction ; gère, en     liaison avec la direction des services financiers, ses crédits ;
      - assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système     d'information de la direction ;
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 novembre 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Volvo Articulated Haulers AB (Suède), représenté en France     par Volvo Matériels TP France S.A., 37, avenue Georges-Politzer, B.P. 117,
     78192 Trappes Cedex.
      Désignation de l'engin   tombereau articulé ; marque et type   Volvo, A 30     C.
      Marque et type du moteur : Volvo type TD 103 KBE ; puissance et régime     nominaux : 213,00 kW à 2 200 tours par minute.
Art. 14. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de     la poste et des télécommunications et le ministre de la fonction publique, de     la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les     dispositions relatives aux épreuves de la section Lettres modernes du     concours externe du C.A.P.E.S. sont modifiées ainsi qu'il suit :
      Au paragraphe 4 du a Epreuves écrites d'admissibilité, les mots : <<     catalan, occitan-langue d'oc >> sont ajoutés après le mot : << tchèque >> ;
      Au paragraphe 2 du b Epreuves orales d'admission, les mots : << catalan,
     occitan-langue d'oc >> sont ajoutés après le mot : << tchèque >>.
Art. 5. -  La sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires     générales :
      - définit la politique de soutien de la délégation générale pour l'armement     et en suit l'application ; fait assurer le soutien des organismes de la     délégation générale pour l'armement qui lui sont désignés ;
      - élabore la politique d'achat de biens et de services nécessaires au     fonctionnement courant de la délégation générale pour l'armement et coordonne     les acquisitions correspondantes ;
      - met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de     la direction ;
      - gère le parc immobilier dont la délégation générale pour l'armement est     affectataire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets     immobiliers destinés à cette dernière et traite les affaires domaniales ;
      - coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière     immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et d'environnement, dans     le cadre de la politique du ministère chargé des armées.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 17 décembre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Fixation du dispositif de capital de temps de formation.
          Signataires :
      Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (S.N.I.P.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.     et à la C.F.D.T. ;
      Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.).
Art. 1er. -  Il est inséré au titre VIII du livre Ier du code de la route un     article R. 231-1 ainsi rédigé :
    << Article R. 231-1
    << Engins de service hivernal
      << I. - Les termes "engins de service hivernal" désignent les véhicules     automobiles de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge     supérieur à 3,5 tonnes et les tracteurs agricoles appartenant aux     collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant     pour leur compte lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à     lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation     publique.
      << Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques     de ces outils.
      << II. - Les dispositions des articles R. 4 à R. 5-3 et R. 11 ne sont pas     applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de     déneigement, de sablage et de salage.
      << III. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles     relatives au poids, aux dimensions et à la signalisation des engins de     service hivernal, qui peuvent déroger aux dispositions du présent code, ainsi     que les conditions d'application à ces engins des dispositions du huitième     alinéa de l'article R. 106 relatives à l'obligation de nouvelle réception.
      << IV. - Lorsque le poids et les dimensions d'un engin de service hivernal     excèdent les limites fixées au titre II du livre Ier, sa vitesse est limitée     à 50 km/h. >>
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 novembre 1996, sont     nommées membres du conseil d'administration du Centre national du livre, en     qualité de personnalités qualifiées, les personnes suivantes :
      Mme Carrère d'Encausse (Hélène), de l'Académie française, écrivain ;
      M. Gournay (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, président de     la commission de coordination de la documentation administrative ;
      M. Groshens (Jean-Claude), conseiller d'Etat ;
      Mme Lahana (Jacqueline), présidente de l'Association des traducteurs     littéraires de France ;
      M. Le Bris (Michel), écrivain ;
      M. Nourissier (François), écrivain, président de l'académie Goncourt ;
      M. Samuel-Lajeunesse (Denis), président de la Fondation des banques C.I.C.
     pour le livre ;
      M. Tison (Jean-Pierre), journaliste.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 novembre 1996, sont     nommés membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique     d'information en qualité de personnalités qualifiées les personnes suivantes     :
      M. Borzeix (Jean-Marie), directeur de France Culture ;
      M. Patou (Claude), directeur général de l'Institut national de l'information     scientifique et technique au Centre national de la recherche scientifique ;
      M. Roman (Joël), journaliste.
Art. 1er. -  Les outils spécifiques, visés à l'article R. 168-1 du code de     la route, dont les engins de service hivernal peuvent être équipés sont les     suivants :
      1. A l'avant du véhicule, un outil de raclage ;
      2. Un ou deux outil(s) de raclage latéral(aux) ;
      3. A l'arrière du véhicule, un outil d'épandage des produits de salage ou de     sablage ;
      4. Un outil rotatif frontal ou latéral d'évacuation.
      Les engins de service hivernal peuvent être équipés d'un ou plusieurs outils     simultanément.