Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Société pour la promotion des professions libérales de la Haute-Loire     (Soprolib Haute-Loire), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13     mars 1917, Le Puy (Haute-Loire)).
      Société pour la promotion des professions libérales de Lyon et sa région     (Soprolib de Lyon et sa région), société coopérative de caution mutuelle, loi     du 13 mars 1917, Lyon (Rhône).
      Société pour la promotion des professions libérales du Massif central     (Soprolib M.C.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars     1917, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
      Société pour la promotion des professions libérales du Nord-Pas-de-Calais,
     Ardennes, Somme, Aisne (Soprolib Nord-Pas-de-Calais, Ardennes, Somme, Aisne),     société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
     Marcq-en-Baroeul (Nord).
      Société pour la promotion des professions libérales de l'Ouest     (Soprolib-Ouest), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars     1917, Rennes (Ille-et-Vilaine).
      Société pour la promotion des professions libérales des Pyrénées-Atlantiques     (Soprolib Pyrénées-Atlantiques), société coopérative de caution mutuelle, loi     du 13 mars 1917, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
      Société pour la promotion des professions libérales de la région Nord de     Paris (Soprolib B.P.R.N.P.), société coopérative de caution mutuelle, loi du     13 mars 1917, Cergy (Val-d'Oise).
      Société pour la promotion des professions libérales de Saône-et-Loire et de     l'Ain (Soprolib de Saône-et-Loire et de l'Ain), société coopérative de     caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Macôn (Saône-et-Loire).
      Société pour la promotion des professions libérales de Savoie (Soprolib de     Savoie), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
     Chambéry (Savoie).
      Société pour la promotion des professions libérales de la Haute-Savoie     (Soprolib Haute-Savoie), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13     mars 1917, Annecy (Haute-Savoie).
Au grade de chevalier
     Mme Alcine (Renée, Marie-Thérèse, Louise), épouse Gradel, agent     d'administration principal des impôts à Arras; 35 ans de services civils.
     M. Alexandre (Michel), vice-président de banque; 38 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
     M. Berger (Raymond), ingénieur adjoint à l'administration centrale; 41 ans de     services civils et militaires.
     M. Cardinal (Christian), ancien ouvrier de l'Imprimerie nationale; 34 ans de     services civils et militaires.
     Mlle Courreau (Michèle, Henriette), attaché d'administration centrale; 37 ans     de services civils.
     M. Demumieux (Jean-Pierre), conseiller commercial, chef des services     d'expansion économique à Ottawa; 30 ans de services civils et d'activités     professionnelles.
     M. Drézen (Jean, Jacques), agent d'administration principal des douanes à     Lann-Bihoué; 36 ans de services civils et militaires.
     M. Estrade (Jules, Marcel), ancien inspecteur central du Trésor; 42 ans de     services civils et de fonctions électives.
     M. Faucher (Jean-Michel), trésorier principal à la trésorerie principale de     Marseille-assistance publique; 34 ans de services civils et militaires.
     M. Hérigault (Michel, Lucien), administrateur civil à l'administration     centrale; 25 ans de services civils et militaires.
     Mlle Hocquigny (Joëlle, Jeanne, Lucie), contrôleur des impôts à Nancy; 32 ans     de services civils.
     M. Jauze (Jacques, Xavier, Henri), contrôleur divisionnaire des douanes à     Montpellier; 25 ans de services civils et militaires.
     M. Jolivet (Benoît, Marie), directeur à l'administration centrale; 21 ans de     services civils et militaires.
     M. Lafaurie (Jacques, Henri), contrôleur d'Etat; 40 ans de services civils et     militaires.
     M. Paquiry (Moutaya, Nicolas), chef de section des impôts à Saint-Denis     (Réunion); 37 ans de services civils.
     M. Rivals (André, Auguste, Marius), géomètre principal du cadastre à     Toulouse; 37 ans de services civils et militaires.
     M. Roy (Gérard, Pierre, Marcel), chef de bureau aux Monnaies et médailles; 36     ans de services civils et militaires.
     M. Saffache (Jean-Claude, Etienne), chef de service à l'administration     centrale; 27 ans de services civils et militaires.
     Mme Schachtelin (Marie, Marthe, Mariette), épouse Buhl, agent     d'administration principal des impôts à Colmar; 34 ans de services civils.
     M. Ségur (André, Pierre), président du conseil d'administration et de     surveillance d'une caisse d'épargne; 50 ans d'activités professionnelles et     de services militaires.
     M. Sudraud (Jean, Emile, Pierre), directeur central du laboratoire     interrégional de la répression des fraudes de Bordeaux-Talence; 32 ans de     services civils et militaires.
     Mlle Virion (Marie, Madeleine, Josèphe), contrôleur divisionnaire du Trésor,     assistant de vérification à la Cour des comptes; 31 ans de services civils.
Au grade de chevalier
     M. Catesson (Claude, Joseph, Marie), directeur général de société; 38 ans     d'activités professionnelles.
     M. Desusclade (Damien, Antoine), ancien artisan menuisier; 66 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
     M. Digonnet (Joseph, Félix), président de la chambre de métiers de     Saint-Etienne-Montbrison; 32 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
     M. Perignon (Henri), ancien blanchisseur; 59 ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
     M. Thoraval (Jacques, Paul, François), horloger; 29 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
     M. Vignon (Claude, Guy), chef d'entreprise, président de la Confédération     nationale de la charcuterie; 42 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
     M. Woloch (Serge), directeur général de société; 31 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
Au grade de chevalier
     M. Beaufour (Raymond, Jean, Joseph), procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Saintes; 44 ans de services civils et     militaires.
     M. Cerdini (André, Emile), président de chambre à la cour d'appel de Lyon; 36     ans de services civils et militaires.
     M. Champion (Pierre), avocat au barreau de Valence, ancien bâtonnier; 40 ans     d'activités professionnelles.
     M. Chauvy (Yves, Victor), avocat général près la cour d'appel de Paris; 36     ans de services civils.
     M. Cottin (Jean-Pierre, Antoine, Francis), président du tribunal de grande     instance de Béthune; 26 ans de services civils et militaires.
     M. Couzin (Paul, Jean, Marie), conseiller à la cour d'appel de Paris; 45 ans     de services civils.
     M. Darbon (Paul, Jean, Maurice), conseiller à la Cour de cassation; 41 ans de     services civils.
     M. Delmée (Victor, Edouard, René), président de chambre à la cour d'appel de     Paris; 41 ans de services civils.
     M. Desjardins (Jean-Marie, Alfred), vice-président au tribunal de grande     instance de Paris; 32 ans de services civils et militaires.
     M. Dufour (Daniel), président honoraire du tribunal de commerce de Lille; 44     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Fouletier (Louis), procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Clermont-Ferrand; 27 ans de services civils et militaires.
     M. Leclerc (Henri), avocat au barreau de Paris; 34 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
     M. Lombard (Georges), avocat au barreau de Brest, ancien bâtonnier, ancien     sénateur; 40 ans d'activités professionnelles.
     M. Lorin (Bernard), président du conseil de prud'hommes de Bobigny; 40 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Motel (Jacques, Henri), notaire à Paris, ancien président de la chambre     interdépartementale des notaires de Paris; 29 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
     M. Parodi (Claude, Dominique, Paul), président du tribunal de grande instance     de Marseille; 30 ans de services civils et militaires.
     Mme Piquet (Jacqueline), épouse Bourgeois, greffier en chef du tribunal de     grande instance de Clermont-Ferrand; 34 ans de services civils.
     M. Roux (Michel, Jean, François), conseiller d'Etat; 32 ans de services     civils et militaires.
     M. Sage (Eugène, Stéphane, Francisque), expert national, président d'honneur     de la Fédération nationale des compagnies d'experts près les cours d'appel;
     38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
     M. Schirer (Charles, Emile), président du tribunal de grande instance de     Mulhouse; 45 ans de services civils et militaires.
     M. Sevenier (Robert, Gérard), président de chambre à la cour d'appel de     Versailles; 36 ans de services civils.
Art. 1er. - Une indemnité de sujétion aéronavale est allouée aux pilotes et     équipages affectés aux formations de l'aéronautique navale chargées de mettre     en oeuvre des aéronefs à partir des bâtiments.
      Le taux de cette indemnité est fixé à 5 p. 100 de la solde de base acquise     par les ayants droit.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller,
     Dominique Abraham et Philippe Parini, Mme Claude Reisman, M. Renaud Gace, Mme     Dominique Vermeulen, M. Jean Deulin, Mlle Nathalie Régis, MM. Philippe     Lévêque, Jean-Luc Aubineau, administrateurs civils, M. Serge Jarraud, attaché     principal d'administration centrale, et Mme Bernadette Boéro, inspecteur du     Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet     de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, à l'exclusion des     décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales.
      En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller, Dominique Abraham,     Philippe Parini, de Mme Claude Reisman et de M. Jean-Luc Aubineau, M. Robert     Lair, inspecteur central du Trésor, reçoit délégation à l'effet de signer, au     nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables dans     la limite de ses attributions.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, est     nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers,     à compter de sa date d'installation, sur la chaire Physico-chimie et mise en     oeuvre des matériaux macromoléculaires : M. Wolff (Claude), professeur des     universités à l'université de Haute-Alsace.
A N N E X E
      Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de     l'arrêté susvisé sont modifiés dans les termes suivants :
    I. - Chapitre Ier
      Dans le chapitre Ier, le paragraphe 1.1 (Durée de l'autorisation) est     remplacé par :
    << 1.1. Durée de l'autorisation
      << La durée de l'autorisation est fixée jusqu'au 31 décembre 2005.
      << Au cas où l'administration décide que le réseau sera arrêté ou verra ses     conditions techniques d'exploitation sensiblement modifiées à l'issue de la     durée de l'autorisation, elle devra le notifier à l'exploitant au moins     dix-huit mois avant la date prévue de fin d'autorisation.
      << L'exploitant qui souhaiterait, par sa propre volonté, mettre fin à     l'autorisation avant son terme devra en avertir l'administration un an avant     la date souhaitée pour l'arrêt de l'exploitation. >>    
    II. - Chapitre III
      Dans le chapitre III, le paragraphe 3.4 (Contributions pour l'établissement     et l'exploitation du réseau) est remplacé par :
    << 3.4. Contributions pour l'établissement
    et l'exploitation du réseau
      << L'exploitant titulaire de l'autorisation est assujetti au paiement de     redevances de gestion et de mise à disposition des fréquences     radioélectriques. Conformément à l'article 3 bis du décret du 3 février 1993     modifié, l'exploitant paie une redevance annuelle de gestion d'un montant de     50 000 F due au 1er janvier de chaque année. Il paie annuellement une     redevance de mise à disposition des fréquences d'un montant de 1 750 F par     couple de fréquences et 1 000 F par assignation d'un couple de fréquences,
     pour tous les canaux assignés sur la zone de Lorraine.
      << Les montants élémentaires servant au calcul de la redevance de mise à     disposition des fréquences sont révisables tous les deux ans.
      << La redevance de mise à disposition des fréquences est due au 1er janvier     de chaque année et est calculée sur la base du nombre des fréquences mises à     disposition et assignées au 1er octobre de l'année précédente.
      << Les modalités de contributions pour l'établissement et l'exploitation du     réseau définies par le présent paragraphe sont appliquées au 1er janvier     1997. Dans l'attente de cette date, les contributions pour l'établissement et     l'exploitation du réseau sont définies par l'article 3 du décret du 3 février     1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences     radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations     délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes     et télécommunications. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 juillet 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-V conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Drenth (Pieter), docteur en psychologie, président     de l'Académie royale hollandaise des arts et sciences.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi,     sous-directeur des opérations de secours, M. Jean-Michel Porcher, chef du     bureau de la coordination opérationnelle, et M. Philippe Sauzey,
     administrateurs civils, chef du groupement des moyens aériens, directement     placés sous l'autorité de M. François-Xavier Ceccaldi, sont habilités à     signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de     leurs attributions.
Art. 1er. -  Sont agréés pour assurer la formation des conseillers     prud'hommes au titre de l'article D. 514.1 b du code du travail les     établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
      Institut du travail de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, 205, avenue     Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
      Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la     Libération, B.P. 3409, 54015 Nancy Cedex ;
      Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I     Panthéon-Sorbonne, 12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 ;
      Institut du travail de l'université Robert-Schuman, 39, avenue de la     Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.
Art. 1er. -  Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin     d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de suppléance     fonctionnelle, d'anesthésie-réanimation - urgence et de saisie et traitement     des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6     annexés au présent arrêté.
Art. 5. -  Le représentant des associations de consommateurs ainsi qu'un     suppléant sont désignés en son sein par le collège des consommateurs et     usagers du comité départemental de la consommation.
      Le représentant des associations de consommateurs exerce un mandat de trois     ans. Le membre titulaire ne peut effectuer deux mandats consécutifs, que ce     soit en qualité de titulaire ou de suppléant. S'il perd la qualité en vertu     de laquelle il a été désigné ou en cas de démission ou de décès, le     représentant des consommateurs est immédiatement remplacé pour la durée du     mandat restant à courir.
Art. 21. -  L'autorisation prévue à l'article 36-1 de la loi du 27 décembre     1973 susvisée est périmée si une demande recevable de permis de construire     n'est pas déposée dans un délai de deux ans à compter de la notification     prévue à l'article 13 du présent décret ou de la date à laquelle     l'autorisation est réputée accordée en vertu de l'article 36-4 de la loi     précitée.
      Lorsque la faculté de recours prévue à l'article 36-4 de la loi précitée a     été exercée, le délai de validité de l'autorisation court à compter de la     notification de la décision de la Commission nationale d'équipement     commercial.
      En cas de sursis à exécution d'une autorisation, ces délais sont suspendus     pendant la durée du sursis. En cas de recours devant les juridictions     compétentes, ils sont suspendus jusqu'à l'intervention du jugement définitif.      Lorsqu'une demande de permis de construire recevable a été déposée dans le     délai prévu au premier alinéa, l'autorisation est périmée pour les places de     cinéma qui n'ont pas été mises en exploitation dans un délai de trois ans à     compter de la date à laquelle le permis de construire est devenu définitif.
Art. 3. -  Il est procédé aux transferts d'homologation suivants :
      Les homologations des dispositifs médicaux suivants, précédemment détenues     par la société Pierre Medical SA, ZAC des Godets, avenue de la République, CE     418, 91374 Verrières-le-Buisson Cedex, sont transférées à la société Nellcor     Puritan Bennett France Developpement, parc d'affaires Technopolis, 3, avenue     du Canada, bâtiment Sigma, Les Ulis, 91975 Courtaboeuf Cedex :
      AR P 7 300R, générateur avec compresseur type 404, dossier 92/4800, no     784-86-92-5 (fin de validité : 19 juillet 1997) ;
      AR P 7 6/2F, aspirateur de mucosités, dossier 92/5238, no 788-87-92-5 (fin     de validité : 17 décembre 1997) ;
      O'Mega, dossier 94/6808, no 3735-94-5 (fin de validité : 13 juin 1998) ;
      AR P 7 RM, générateur d'aérosols, dossier 94/6978, no 1412-88-94-5 (fin de     validité : 13 juin 1998) ;
      O'NYX'Plus, ventilateur, dossier 95/7602, no 4426-95-4 (fin de validité : 13     juin 1998) ;
      AR P 1 + avec nébuliseur RN 300, générateur d'aérosol, dossiers 90/3513 et     96/8298, no 2009-91-96-2 (fin de validité : 13 juin 1998) ;
      Universal II, générateur d'aérosols, fabricant Flaem Nuova (Italie), dossier     93/6080, no 3294-93-5 (fin de validité : 13 juin 1998) ;
      Monsun, moniteur, appareil d'assistance et de rééducation, fabricant     Medizintechnik GmbH, dossier 94/7557, no 4393-95-4 (fin de validité : 13 juin     1998).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 3 (six annexes) du 30 octobre 1996 à l'accord national     professionnel du 21 décembre 1993.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Financement de l'apprentissage, contrats d'insertion en alternance.
          Signataires :
      Fédération nationale de l'industrie laitière ;
      Chambre syndicale des industries de la conserve ;
      Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits     ;
      Fédération française des industries charcutières ;
      Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ;
      Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ;
      Syndicat national des fabricants de café soluble ;
      Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
      Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
      Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
      Syndicat national des fabricants de bouillons et de potages ;
      Fédération des industries condimentaires de France ;
      Syndicat national des fabricants de vinaigres ;
      Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et     vanille ;
      Syndicat des fabricants de chicorée de France ;
      Syndicat du thé et des plantes à infusion ;
      Alliance 7 ;
      Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
      Chambre syndicale des fabricants de levure de France ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Par décret du Président de la République, en date du 11 septembre 1997, sont     nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires     et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date     de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur     ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1996-1997 les personnes     dont les noms suivent :
      M. Bret (Bruno), université de Chambéry ;
      Mme Chouchan (Dominique), université Paris-VII ;
      Mme Decaudaveine (Isabelle), épouse Massin, université de Cergy-Pontoise ;
      M. Geay (André), université de Tours ;
      Mme Gelbmann-Ziv (Béatrice), université de Cergy-Pontoise (institut     universitaire de technologie) ;
      Mme Giusti (Roseline), université Bordeaux-III ;
      Mme Laurichesse (Hélène), université Toulouse-II ;
      M. Le Dantec (Jean-Pierre), université de Tours (Ecole nationale supérieure     de la nature et du paysage de Blois) ;
      M. Pellefigue (Bernard), université Toulouse-II ;
      M. Quintanilla (Dominique), université Bordeaux-III ;
      Mme Vial (Brigitte), épouse Ouvry-Vial, université Paris-VII.
      Dans la limite de neuf ans, les personnes précitées pourront, au terme de la     période fixée par le présent décret, être maintenues en fonctions dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités     associés ou invités, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 4 du 19 novembre 1996 (un barème annexé).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Fixation des salaires minima et de la rémunération annuelle.
          Signataires :
      Alliance 7 ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.     et à la C.F.T.C.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 5 septembre 1997, est nommé pour une période de trois ans au titre     des représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :      En qualité de membre suppléant (de M. Jonchère [François]) du Conseil     supérieur de la marine marchande : M. Delion (Jean-Marc), chef de bureau à la     direction du budget, en remplacement de M. Grunberg (Olivier), appelé à     d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert     de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association     amicale des anciens élèves de l'école supérieure de fonderie >> de Sèvres     (Hauts-de-Seine), 44, avenue de la Division-Leclerc, à Courbevoie     (Hauts-de-Seine), 45, rue Louis-Blanc.
Art. 2. -  La commission d'organisation électorale :
      1o Fixe la date, les lieux et les horaires du vote, compte tenu des     dispositions du présent arrêté ;
      2o Etablit la liste électorale distinctement pour chaque catégorie d'emploi     mentionnée au d du I de l'article 40 du décret du 11 octobre 1968 susvisé     ainsi que pour les pensionnés mentionnés au e de ce texte et statue sur les     réclamations y afférentes ; chacune de ces catégories de personnel forme un     collège électoral ;
      3o Reçoit et enregistre les candidatures ;
      4o Fixe la durée de la campagne électorale et en contrôle la propagande ;
      5o Diffuse les documents nécessaires à la campagne électorale et aux     opérations de vote par l'intermédiaire de la Comédie-Française ;
      6o Prend toutes mesures nécessaires à l'organisation de ces opérations ; en     particulier, fixe le nombre et l'emplacement des panneaux électoraux ;
      7o Forme le bureau de vote, procède au dépouillement des votes, proclame les     résultats de l'élection, dresse un procès-verbal des opérations auxquelles     elle a procédé et fixe la durée et les lieux de son affichage.
      Cette commission a son siège à la Comédie-Française, qui prend en charge les     frais de l'élection et met à la disposition de la commission d'organisation     électorale les moyens qui lui sont nécessaires.
Art. 17. -  Il est procédé indistinctement à l'élection des représentants du     personnel en qualité de titulaires et de suppléants. Dans chaque collège     électoral, les candidats sont classés en fonction du nombre de voix obtenues,     par ordre dégressif ; les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de     voix sont proclamés élus en qualité de titulaires, dans la limite des sièges     à pourvoir ; les candidats suivants sont élus en qualité de suppléants,
     également dans la limite des sièges à pourvoir. En cas d'égalité des     suffrages, priorité est donnée au candidat le plus âgé.
      Le résultat du vote est proclamé en public par le président du bureau de     vote dès l'établissement du procès-verbal et est affiché en toutes lettres     par ses soins dans la salle de vote pendant dix jours. Il peut également être     affiché en tout autre lieu désigné par la commission d'organisation     électorale.
      Les originaux du procès-verbal, de la liste d'émargement, des feuilles de     pointage et, s'il y a lieu, des pièces fournies à l'appui des réclamations et     des décisions prises par le bureau, des bulletins et enveloppes douteux, nuls     ou contestés sont conservés avec les archives de la commission d'organisation     électorale par la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française.
     Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu'à     l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre     l'élection.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie choisit, parmi les allocataires qui satisfont aux conditions     prévues à l'article 2 du présent arrêté, les bénéficiaires d'une prolongation     de contrat.
      La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois     avant l'expiration du contrat initial.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1997, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de     Maine-et-Loire exercées par M. Frémin du Sartel (Frédéric), administrateur     civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Compte tenu des particularités de leur régime de travail dues     au rythme spécifique de fonctionnement des établissements d'enseignement     supérieur publics relevant de la tutelle du ministre chargé de l'agriculture,     les personnels des filières administrative et formation-recherche en     fonctions dans ces établissements sont redevables de l'accomplissement d'un     service aménagé égal à un volume annuel d'heures de travail de 1 716 heures.
Art. 1er. -  Les nombres maxima de 1/10 000 tels qu'ils résultent de     l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1978 susvisé sont modifiés comme     suit en ce qui concerne le calcul de la rémunération horaire des médecins de     prévention qui apportent leur concours aux administrations et services     mentionnés au même article. Ces modifications prennent effet au 1er novembre     1995 :
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et     du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du     28 octobre 1997, M. Renoux (Alain), administrateur civil hors classe,
     rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du     logement, en service détaché en qualité de sous-directeur depuis le 2 février     1993, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service à     l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de     l'environnement pour une période de cinq ans à compter du 20 février 1997.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1996, M.
     Prades (Bernard), administrateur civil en disponibilité pour convenances     personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est     réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier     1996.
      La démission de M. Prades (Bernard) est acceptée à compter de la même date.
Art. 1er. -  L'arrêté du 4 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
      Le titre de l'arrêté est complété par les mots : << et de l'article 8 du     décret no 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi no 97-210     du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail     illégal >>.
      Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : << prévu à l'article 55     du code des marchés publics >> sont ajoutés les mots : << et à l'article 8 du     décret no 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi no 97-210     du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail     illégal >>.
      Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : << prévu à l'article 55     du code des marchés publics >> sont ajoutés les mots : << et à l'article 8 du     décret no 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi no 97-210     du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail     illégal >>.
      Au premier alinéa de l'article 2-1, après les mots : << aux marchés publics     >> sont ajoutés les mots : << ou aux délégations de service public >>.
      A l'article 3, après les mots : << les candidats aux marchés publics >> sont     ajoutés les mots : << ou aux délégations de service public >> ; après les     mots : << aux acheteurs et maîtres d'ouvrage publics >> sont ajoutés les mots     : << et personnes publiques délégantes >>.
Art. 8. -  Le recensement des votes par correspondance a lieu en même temps     que celui des votes effectués au bureau de vote.
      Sont mises à part sans être ouvertes :
      - les enveloppes no 3 reçues à la section de vote après l'heure de clôture     du scrutin ;
      - les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature     du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
      - les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent     ;
      - les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
      - les enveloppes no 1 parvenues en plusieurs exemplaires sous une enveloppe     no 2 ;
      - les enveloppes émanant d'électeurs qui n'étaient pas habilités à voter par     correspondance.
      Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la     liste électorale.
      Un procès-verbal des opérations définies aux alinéas précédents de cet     article est établi par le bureau de vote, qui procède ensuite au     dépouillement du scrutin. Sont annexées au procès-verbal les enveloppes qui     ont été mises à part sans être ouvertes en application des dispositions du     présent article.
      Les votes par correspondance parvenus au bureau de vote après le jour du     vote sont renvoyés aux intéressés, avec l'indication de la date et de l'heure     de leur réception.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicules Conventions collectives no 96-29 en date du 6 septembre     1996 (pour les accords des 3 et 25 juin 1996) et no 96-42 en date du 22     novembre 1996 (pour l'avenant no 1 à l'accord du 25 juin 1996), disponibles à     la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 43 F.
Art. 4. -  Sont nommés représentants suppléants du personnel au comité     technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de     statut universitaire les membres élus dont les noms suivent :
      M. Kaplan (Michel), professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;
      M. Madaule (Yves), professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;
                      ......................................................
      M. Godet (Jean-Luc), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;
      M. Guyot (Jacques), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;
      M. Seureau (Claude), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;
      M. Deyme (Michel), maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.) ;
      Mme Lapierre (Françoise), maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.) ;
      Mme Vianey-Liaud (Monique), maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.) ;
      M. Lexcellent (Christian), professeur des universités (S.G.E.N.-C.F.D.T.) ;                      ......................................................
      M. Teulade (Jean-Claude), professeur des universités                      ......................................................
                      ......................................................
      M. Lachenaud (Guy), professeur des universités (Sup'Recherche-F.E.N.) ;
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général de la Caisse des dépôts et     consignations en date du 15 juillet 1996, est autorisée au titre de l'année     1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de     secrétaire en chef à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et     hommes).
      Le nombre des emplois à pourvoir est fixé à cinq.
      Le registre d'inscriptions sera ouvert jusqu'au 6 septembre 1996 inclus,
     terme de rigueur.
      La date des épreuves ainsi que la composition du jury et la liste des     candidats admis à concourir feront ultérieurement l'objet d'arrêtés du     directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 30 mai 1996, M. Gallet (Jean), ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir     ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du     code des pensions, à compter du 27 septembre 1996.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Gangloff, la     délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent     arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme     Marie-Dominique Violeau, inspecteur du Trésor, Mme Nathalie Lecardonnel et M.     Jean-Luc Mathis, attachés d'administration centrale, directement placés sous     l'autorité de M. Jean-Luc Gangloff.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     octobre 1996 :
      La démission de M. Emelien (Philippe, Roger, Louis), notaire à la résidence     de Flers (Orne), est acceptée ;
      La société Philippe Emelien et Pierre Chaix, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée     pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est     nommée notaire à la résidence de Flers (Orne), en remplacement de M. Emelien     (Philippe, Roger, Louis) ;
      M. Emelien (Philippe, Roger, Louis) et M. Chaix (Pierre, Albert) sont nommés     notaires associés.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 octobre 1996, les     personnes dont les noms suivent sont dispensées de l'obtention du diplôme     d'Etat de professeur de danse :
      En raison de leur renommée particulière :
      M. Frantz (Patrice). - Classique ;
      M. Fuger (Pierre). - Jazz ;
      Mme Guerin (Isabelle). - Classique ;
      M. Jahn (Frédéric). - Classique ;
      M. Legris (Manuel). - Classique ;
      M. Lewton (Peter). - Classique ;
      M. Pepe, dit Fallanga (Christian). - Classique ;
      Mme Ruanne (Patricia). - Classique.
      En raison de leur expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse     :
      Mme Bachelard, dite Karen (Lya). - Classique ;
      Mme Lyon (Emmanuelle). - Classique ;
      M. Merle (Didier). - Classique ;
      Mme Ruanne (Patricia). - Classique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 17 octobre 1996, Mme Buisson (Marie-Claude) et M.
     Grauvogel (Stéphane) sont radiés du corps des attachés d'administration     centrale du ministère du travail et des affaires sociales à compter du 1er     avril 1996, date de leur titularisation en qualité d'administrateur civil de     2e classe.
<< 4.1.1. REACTIFS
      << Tétramminecuivre (solution ammoniacale de). Dissolvez 34,5 g de sulfate     de cuivre R dans l00 ml d'eau. Ajoutez, goutte à goutte et en agitant, de     l'ammoniaque concentrée R jusqu'à ce que le précipité formé se dissolve     entièrement. En maintenant une température inférieure à 20 oC, ajoutez,
     goutte à goutte et en agitant, 30 ml de solution concentrée d'hydroxyde de     sodium R. Filtrez le précipité sur un entonnoir en verre fritté (40). Lavez à     l'eau jusqu'à obtention d'un filtrat limpide. Reprenez le précipité par 200     ml d'ammoniaque concentrée R. Filtrez sur verre fritté et répétez la     filtration afin de dissoudre le résidu au maximum.
<< CELLULOSE MICROCRISTALLINE
    << Cellulosum microcristallinum
    << Définition
      << La cellulose microcristalline est une cellulose purifiée, partiellement     dépolymérisée. Elle est préparée par le traitement avec des acides minéraux     de l'alpha-cellulose obtenue sous forme de pulpe à partir de matière végétale     fibreuse.
Art. 1er. -  La direction du patrimoine a pour missions :
      - d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de faire connaître     le patrimoine archéologique, architectural, urbain, ethnologique,
     photographique et les richesses artistiques de la France ;
      - de participer à la préparation et à la mise en oeuvre des politiques     relatives aux espaces aménagés, protégés en raison de leur intérêt     historique, esthétique ou culturel et à la politique de sauvegarde, de     protection et de mise en valeur des sites ;
      - d'assurer la tutelle de la Caisse nationale des monuments historiques et     des sites.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1996, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la     deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
    Cour d'appel d'Angers
    Tribunal pour enfants d'Angers
          Assesseur suppléant :
      M. Quenelle (Michel).
<< HYPROMELLOSE (PHTALATE D')
    << Hydroxypropylmethylcellulosi phthalas
    << Définition
      << Le phtalate d'hypromellose est le monoester de l'acide phtalique et de     l'hypromellose. Il contient des groupes méthoxy (-OCH3) et 2-hydroxypropoxy     (-OCH2CHOHCH3) et au minimum 21,0 p. 100 et au maximum 35,0 p. 100 de groupe     phtaloyle (O-carboxybenzoyle C8H5O3), calculé par rapport à la substance     anhydre.
<< Caractères
      << Poudre granuleuse ou paillettes fluides, blanches à sensiblement     blanches, pratiquement insolubles dans l'eau, solubles dans un mélange à     volumes égaux d'acétone et de méthanol et dans un mélange à volumes égaux de     chlorure de méthylène et de méthanol, très peu solubles dans l'acétone et     dans le toluène, pratiquement insolubles dans l'éthanol.
Par délibération en date du 4 juin 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure la société Canal Plus de se conformer, sans délai, à l'article 4     du décret no 95-668 du 9 mai 1995, qui renvoie notamment au respect de     l'article 8 du décret no 92-280 du 27 mars 1992, qui interdit l'accès des     titres de presse à la publicité télévisée, et de l'article 9 dudit décret,
     qui prohibe la publicité clandestine.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de     l'équipement ménager du 26 novembre 1992, à l'exclusion du secteur de la     réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin     de vente, les dispositions de l'avenant no 10 du 22 février 1996 à la     convention collective susvisée, sous réserve à l'article 3 du chapitre Ier de     l'application de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel étendu     du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.
Intercommission no 4
    Comportements en matière de consommation
      En qualité de membres élus:
      Collège A 1: Mme Quignard-Boulange (Annie);
      Collège A 2: M. Chayvialle (Jean-Alain);
      Collège B 1: Mme Burlet (Arlette), M. Giros (Bruno);
      Collège B 2: Mme Maccari (Stéfania);
      Collège C: Mme Loreau (Nadine).
      En qualité de membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle     et par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie:
    M. Assailly (Jean-Pascal).
    M. Doray (Bernard).
    Mme Fuhrer (Rebecca).
    M. Jeammet (Philippe).
    M. Malmejac (Alain).
    M. Mormede (Pierre).
    M. Parquet (Philippe).
    M. Schiray (Michel).
    M. Tassin (Jean-Pol).
Par délibération en date du 29 mai 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée :
      Radio : Galaxy - R.T.L. 2, à Sainte-Catherine-lès-Arras (62).
      Fréquence : 98,9 MHz.
      Décision d'autorisation : no 93-440 du 22 juin 1993, publiée au Journal     officiel du 27 juin 1993.
      Motif de la mise en demeure : puissance excessive.
Art. 8. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 510-10 du code de l'urbanisme     est modifié comme suit:
      << A l'expiration dudit délai, et sauf prolongation accordée, suivant la     distinction prévue à l'article R. 510-2 par le comité de décentralisation, le     préfet de département ou le ministre chargé de l'aménagement du territoire,
     l'agrément est caduc. >>
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 92-590 du 23 juin 1992 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : site T.D.F., lieudit Piraillan, 33970 Cap-Ferret.
      << Altitude du site : 31 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 71 mètres (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 11. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de     l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, le     ministre du logement et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et     aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Il est institué un bureau de vote central dont le président est     désigné par le ministre de l'intérieur. Celui-ci désigne le secrétaire.
      Chaque organisation syndicale se présentant à l'une de ces consultations     peut désigner un délégué au sein de ce bureau de vote, dont le nom devra     figurer sur la déclaration de candidature prévue à l'article 3 ci-dessus. Ce     délégué sera chargé de représenter l'organisation dans toutes les opérations     électorales.
      Le bureau de vote se prononce sur les difficultés pouvant survenir dans le     déroulement des opérations électorales. Il procède au dépouillement du     scrutin et à la proclamation des résultats.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre du budget en date du 9 mai 1995, M. Pinot (Serge), conseiller des     affaires étrangères de 1re classe, est détaché sur un emploi de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères pour une période de cinq ans à compter du 26 janvier 1994.
Art. 4. -  Sont soumis, avant autorisation, à la consultation publique     prévue au chapitre IV:
      1o L'ouverture de travaux d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides     ou gazeux entraînant moins de vingt emplacements de forage;
      2o L'ouverture de travaux de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou     gazeux, comportant des forages dont la durée prévue est supérieure à un an.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 37 du décret du 3     novembre 1994 susvisé, les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement     agricole publics sont recrutés dans la spécialité professionnelle Travaux     paysagers: aménagement de l'espace prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9     mai 1995 susvisé, dans les conditions définies ci-après.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 19 avril 1995, M. Durand (Jean-Louis), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de l'Alsace     (directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin [D.R.D.E.]) à compter du     19 septembre 1994.
Art. 16. -  L'article 58-9 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 58-9. -  Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables     aux recrutements organisés en application des articles 49-2 et 49-3 du     présent décret. >>    
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES