ACCORD
     DE COOPERATION ECONOMIQUE, INDUSTRIELLE, FINANCIERE, SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE     ET CULTURELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE     GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République démocratique populaire lao,
      Désireux de donner à leur coopération un nouvel élan et une substance qui     correspondent à l'ancienneté et à la qualité de leurs relations, et qui     répondent à leurs nécessités de développement,
      Désireux de contribuer activement à la cause de la paix et de la coopération     dans la région,
      Reconnaissant l'utilité d'adopter des dispositions à long terme, destinées à     instaurer une coopération durable et profitable, couvrant les domaines les     plus larges, correspondant à leurs besoins et à leurs capacités,
      Soucieux d'en assurer la cohérence et l'efficacité,
     sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les deux Gouvernements décident d'instaurer une commission mixte, placée     sous la présidence des deux Ministres des affaires étrangères ou en cas     d'impossibilité de leurs représentants.
      Cette commission sera chargée d'examiner régulièrement l'état des relations     bilatérales dans tous les domaines de coopération existants et de proposer     des orientations pour leur développement futur.
      En cas de nécessité, la commission pourra créer des groupes de travail     temporaires spécialisés dont elle précisera le mandat.
    Article 2
      Cette commission ne se substituera pas aux institutions et procédures     existantes, qu'il s'agisse de la coopération économique, industrielle,
     financière, scientifique, technique et culturelle, mais pourra émettre des     recommandations pour assurer la meilleure cohérence de leurs travaux     respectifs.
    Article 3
      La commission veillera tout particulièrement à ce que les orientations     fixées pour le développement des relations bilatérales correspondent     clairement aux priorités définies par les deux Gouvernements de sorte que les     actions engagées dans le domaine de la coopération économique, industrielle,     financière, scientifique, technique et culturelle puissent s'inscrire dans     une démarche complémentaire.
    Article 4
      La commission devra s'attacher, dans un premier temps, à examiner les     possibilités de coopération dans les domaines déjà identifiés comme     correspondant aux besoins de développement actuel de l'économie lao.
      Ces domaines couvrent notamment:
      - le développement agricole et agro-alimentaire;
      - l'énergie, les infrastructures et les transports;
      - la formation des cadres et l'éducation;
      - les télécommunications;
      - la santé.
    Article 5
      Les deux Gouvernements favoriseront la création des conditions nécessaires à     la réalisation des diverses formes de coopération, notamment dans les     domaines de la recherche appliquée et du développement de la production, à la     promotion des investissements, à la création d'entreprises mixtes et aux     formes nouvelles de coopération industrielle et technologique.
    Article 6
      Les deux Gouvernements s'accorderont toutes les facilités possibles, dans le     cadre des accords, des lois et des règlements en vigueur et, conformément à     leurs engagements internationaux respectifs, pour la réalisation des     programmes de coopération économique, industrielle, financière, scientifique,     technique et culturelle agréés par les deux Parties et pour le développement     des échanges économiques entre les deux pays.
    Article 7
      Compte tenu de l'importance que revêt le financement pour la réalisation des     opérations de coopération, les deux Gouvernements feront tous leurs efforts     pour que soient consenties des conditions aussi favorables que possible,
     après examen cas par cas, en fonction des mérites propres de chaque opération     et dans le cadre des lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays.    
    Article 8
      Les deux Gouvernements feront tous leurs efforts pour que soient retenues,
     dans le domaine de la coopération culturelle, les actions susceptibles de     favoriser la meilleure compréhension réciproque et celles susceptibles de     renforcer les liens du Laos avec le monde francophone.
    Article 9
      Le présent Accord est conclu pour une période de dix ans. Il entrera en     vigueur à la date de sa signature.
      Six mois avant l'expiration du présent Accord, les deux Gouvernements     conviendront des mesures nécessaires à prendre en vue d'assurer la poursuite     de la coopération économique, industrielle, financière, scientifique,
     technique et culturelle entre les deux Etats.
      Fait à Paris, le 13 décembre 1989, en deux exemplaires, chacun en langues     française et lao, les deux textes faisant également foi.
    Pour le Gouvernement de la République française:
    ROLAND DUMAS,
    ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
     PHOUNE SIPASEUTH,
     vice-président du conseil des ministres,
     ministre des affaires étrangères