Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 29 septembre 1994, vu les propositions de la     commission compétente en ce qui concerne la profession de médecin, sont     autorisées à exercer en France la profession de médecin au titre de l'année     1993 les personnes dont les noms suivent:
    M. Afagbegee (Kwaku).
    M. Agraou (Benaïssa).
    M. Ait-Bachir (Khaldi).
    M. Akpo Allavo (Jacques).
    M. Al Rawi (Saïd).
    Mme Andriambolason    (Olga, Paulette),
    née Ramananari.
    Mme Aoudia (Ourida),
    née Chouakri.
    M. Asdaghi Mamaghani    (Chahabaldin).
    M. Bachour (Fahed).
    Mlle Barakett (Vanda).
    M. Batti (Elias).
    M. Ben Ameur (Mondher).
    M. Ben Hadjamor (Habib).
    Mme Bendjaballah (Fadhila),
    née Terkhane.
    M. Bendjema (Nagib).
    M. Benlabed (Abdelmalik).
    Mme Benmessaoud (Ourdia),
    née Toumi.
    M. Benomar (Mohamed).
    M. Betari (El Hassane).
    M. Bio-Toura (Lucien).
    M. Bitsindou (Fortune).
    M. Boabighi (André).
    M. Boczkowski (Jorge).
    Mme Boczkowski    (Diana, Graciela),
    née Kamienny.
    M. Boukhana (Mohammed).
    M. Brahimi (Lakhdar).
    Mme Chibout (Mimi),
    née Kareche.
    M. Chokre (Rizk).
    Mme Coic (Liliana),
    née Fodorean.
    M. Dagher (Hanna).
    M. Dhib (Mohamed).
    M. El Bekkaoui (Mohamed).
    M. El Mourtada (Ali).
    M. Elian (Jean-Claude).
    M. Facello (Adolfo).
    M. Fayad (Fawaz).
    M. Garces (Diego).
    M. Georgescu (Horia).
    M. Ghali (Nasredine).
    M. Ghiba (Bassem).
    M. Ghoul (Abdennacer).
    M. Haddad (Zouheir).
    M. Hegazy (Saïd Ahmed).
    Mme Hopen (Cécilia).
    M. Ittah (Abdel, Ali).
    Mme Jeung (Mi-Young),
    née Song.
    M. Jleilati (Bachar).
    M. Karam (Claude).
    M. Kessi (Hocine).
    M. Khechen (Mustapha).
    M. Khellaf (Chaoudi, Aïssa).
    M. Kucharski (Christophe).
    Mme Lauze (Iman), née Naji.
    Mlle Lebtahi (Rachida).
    M. Lopes de Oliveira (Fabio).
    M. Ly Beng (Chheang).
    Mme Maoui (Rachida),
    née Abdelmoumene.
    M. Mesloub (Arezki).
    M. Mouzayek (Hicham).
    M. Najjar (Ghassan).
    M. Ndarurinze (Simon).
    Mlle Ouandie (Monique).
    M. Pashootan (ali).
    M. Pastene (Jorge).
    Mme Peteuil (Nouria),
    née Benrahmani.
    Mlle Pham (Trinh).
    Mme Przybyla (Ewa),
    née Rudnicka.
    M. Raad (Elias).
    Mme Rakotonirainy (Sylvia),
    née Ranaivonjatovo.
    M. Rakotozafy Andriamahefa (Mamitiana).
    Mlle Rouag (Nadia).
    Mme Royer (Jacqueline).
    M. Shoukry (Kamel).
    M. Sidhoumi (Achour).
    M. Szapiro (Jacek).
    Mme Thomas (Anna),
    née Deszcz.
    M. Timery (Bernard).
    Mlle Tran Thi (Tuyet).
    M. Vanek (Josef).
    Mlle Yaziji (Nahla).
Art. 13. -  Dans l'attente de la définition de la réglementation des     épreuves physiques et sportives par des tests d'aptitude physique, ces     épreuves d'admissibilité comprennent deux parties et se déroulent dans les     conditions précisées dans l'annexe du présent arrêté:
      1o Un contrôle de l'équilibre, non noté.
      Les candidats qui n'ont pas réussi ce contrôle sont éliminés. Les autres     participent aux épreuves définies au 2o ci-dessous.
      2o Les épreuves d'athlétisme et l'épreuve de natation suivantes:
      - course de vitesse de 100 mètres (un seul essai);
      - course de résistance de 1 000 mètres (un seul essai);
      - saut en hauteur avec élan (trois essais par hauteur);
      - lancer de poids (trois essais);
      - natation: 50 mètres nage libre, départ plongé (un seul essai);
      - grimper à la corde lisse (un seul essai).
      Les épreuves d'athlétisme et l'épreuve de natation sont notées chacune sur     20. Le total de ces notes est divisé par 6.
      La note moyenne ainsi obtenue constitue la note des épreuves physiques et     sportives, qui est affectée du coefficient 1.
      Toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue à l'une des épreuves d'athlétisme     ou à l'épreuve de natation et toute note moyenne inférieure à 10 sur 20     entraînent l'élimination du candidat qui ne peut pas participer aux épreuves     suivantes.
Art. 3. -  Toutefois, pour les véhicules équipés d'un dispositif additionnel     de limitation de vitesse, dont la vitesse de limitation V, définie à     l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1979 susvisé, est égale à 90 km/h pour les     véhicules de la catégorie N 3 ou à 100 km/h pour ceux de la catégorie M 3, la     vitesse de limitation doit être abaissée conformément aux seuils de vitesses     définis, pour les catégories de véhicules correspondantes, à l'article 2 de     l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé.
      Ces dispositions sont aussi applicables à certains véhicules de la catégorie     N 3 conçus pour satisfaire à la limitation de vitesse sans dispositif     additionnel, dont la vitesse de limitation V, définie à l'article 2 de     l'arrêté du 29 juin 1979 susvisé, est égale à 90 km/h mais dont la chaîne     cinématique permet néanmoins, en circulation, un dépassement de cette vitesse     compte tenu de la tolérance autorisée par cet arrêté.
Groupe Chimie, physique D/S
          22 mai:
      De 8 h 30 à 14 h 30. - Physique.
          23 mai:
      De 8 h 30 à 12 h 30. - Mathématiques (3);
      De 14 h 30 à 16 h 30. - Langue, 1re épreuve (3).
          24 mai:
      De 8 h 30 à 12 h 30. - Français (3);
      De 14 h 30 à 16 h 30. - Langue, 2e épreuve.
          29 mai:
      De 8 h 30 à 13 h 30. - Chimie (1).
Art. 1er. -  L'agrément de l'association Comité national des associations     populaires familiales syndicales (C.N.A.P.F.S.) pour exercer sur le plan     national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par     les articles L. 411-1 et L. 412-1 de la loi du 26 juillet 1993 susvisée est     renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 5 mai 1994.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994 annulant     l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre     médico-chirurgical de Vinci, 95, avenue Parmentier, à Paris (11e), est     autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en     médecine sur la base d'une capacité de 9 places, permettant la pratique de la     chimiothérapie ambulatoire, comprises dans la carte sanitaire des     installations de médecine.
A N N E X E  I
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    était conforme, lors de sa première mise en circulation, aux dispositions    techniques de l'arrêté du 26 août 1983 relatives à la limitation par    construction de sa vitesse maximale.
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    transposant la directive (C.E.E.) no 92/6 du 10 février 1992 et sa vitesse    de limitation a été réglée à 85 km/h (*); 100 km/h (*).
      Le constructeur ou son représentant autorisé: (**)                      ......................................................
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      (*) Barrer la mention inutile.
      (**) Indiquer l'intitulé de l'organisme habilité à délivrer l'attestation.
    A N N E X E  I I
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      Ce type de véhicule est conforme, pour ce qui concerne la limitation par    construction de sa vitesse maximale, aux dispositions de l'arrêté du 26 août    1983 et de l'arrêté du ...... ,
    transposant la directive (C.E.E.) no 92/6 du 10 février 1992.
      La vitesse de limitation de ce type de véhicule est de 85 km/h (*); 100    km/h (*).
                      ......................................................
    (**).
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      (*) Barrer la mention inutile.
      (**) Indiquer l'intitulé de l'organisme habilité à délivrer l'attestation.
Art. 9. - Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions d’orientation, prises par les établissements scolaires français à l’étranger, s’appliquent en France dans les établissements d’enseignement publics et dans les établissements d’enseignement privés sous contrat ; elles s’appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l’étranger.
Art. 3. - La scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger est organisée en cycles, conformément à l’article 4 de la loi du 10 juillet 1989 précitée et aux textes réglementaires pris pour son application. Pour chaque cycle, ces établissements appliquent les objectifs et les programmes prévus aux articles 4 et 5 de la même loi. Leur sont également applicables les dispositions du premier alinéa de l’article 7 de la même loi relatives aux périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales.
Toutefois, ces établissements peuvent apporter aux dispositions de l’alinéa précédent des aménagements pour tenir compte des conditions particulières dans lesquelles s’exerce leur activité et pour renforcer leur coopération avec les systèmes éducatifs étrangers.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juillet 1993, le compte financier pour 1992 présenté par l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est approuvé et arrêté aux montants définitifs ci-après :
Comptes de produits : 7 541 365 555 XPF ;
Comptes de charges : 6 856 939 455 XPF ;
Excédent de l’exercice : 684 426 100 XPF ;
Recettes en capital : 4 405 520 753 XPF ;
Dépenses en capital : 4805469769 XPF.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 41
    Contrôle
      Le contrôle de la concession est assuré par les autorités et services     désignés à cet effet par le ministre chargé de la voirie nationale.
      Le personnel chargé de ce contrôle a à tout moment libre accès aux     chantiers, aux ouvrages et aux bureaux de la société concessionnaire.
      Pour l'exécution des travaux, la société concessionnaire exerce ou fait     exercer un contrôle des travaux dont les opérations seront rassemblées dans     des documents de contrôle.
Monsieur le Président de la République a reçu le mercredi 21 juillet 1993 :
Son Excellence M. Tléoukhan Kabdrakhmanov qui lui a remis les lettres l’accréditant en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Kazakhstan.
Son Excellence Mme Gloria Pachon de Galan qui lui a remis les lettres l’accréditant en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie.
Son Excellence M. Sun-Sup Chang qui lui a remis les lettres l’accréditant en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Corée.
Son Excellence M. Aly Maher El Sayed qui lui a remis les lettres l’accréditant en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République arabe d’Egypte.
Son Excellence M. Benoît Bouchard qui lui’a remis les lettres l’accréditant en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, M. Camille Allue, ingénieur de recherche, est habilité à signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l’administration générale des services, à l’exclusion des décrets.
Art. 11. - Les droits et obligations des élèves et les règles de participation des membres de la communauté éducative sont définis, en concertation avec les organes consultatifs de l’établissement, par le règlement intérieur de cet établissement, dans le respect des principes généraux mentionnés aux articles 10 et 11 de la loi du 10 juillet 1989 précitée, ainsi que de la législation de l’Etat dans lequel l’établissement est situé.
Article 24
    Fonds de concours
     24.1. Fonds de concours des collectivités locales et établissements publics.
    La société n'a pas de remboursement à effectuer au titre de fonds de
    24.2. Fonds de concours pour charge de gendarmerie.
    La société verse annuellement à l'Etat, à titre de fonds de concours
    - L représente le nombre de kilomètres d'autoroutes et exploitées par le
    - P est égal à 1 en 1990 et, à partir de 1991, au rapport entre la
          Le versement aura lieu le 25 avril de chaque année.
Art. 1er. - L’échange de lettres portant dénonciation de la convention O.I.T. n° 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l’industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La demande d’autorisation d’installation et d’exploitation d’un laboratoire souterrain destiné à étudier l’aptitude des formations géologiques profondes à stocker des déchets radioactifs est adressée par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à ses ministres de tutelle. Elle est accompagnée d’un dossier comprenant les pièces suivantes
1° La justification de ses capacités techniques et financières ;
2° Un mémoire précisant l’objet de l’opération et comportant tous les renseignements d’ordre géologique et géophysique disponibles quant au caractère favorable des formations à étudier. Ce mémoire présente, en les justifiant au regard des objectifs à atteindre en matière de sûreté, la description et les moyens du programme d’études qu’il est envisagé de mener dans le laboratoire souterrain ainsi qu’en surface ;
3° Une carte au 1/25 000 sur laquelle figurent le périmètre des terrains occupés par les installations de surface, le périmètre des terrains sous lesquels sera situé le laboratoire et le puits principal d’accès au laboratoire ainsi que le périmètre de protection ;
4° Une description des installations de surface et souterraines envisagées ;
5° L’étude d’impact définie à l’article 2 du décret du 12 octobre 1977 susvisé ;
6° Une étude exposant les dangers éventuels que peut présenter l’installation en cas d’accident et justifiant les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets ;
7° Une notice relative à la conformité de l’installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel
8° Un projet de cahier des charges.
Art. 8. - M. le général de brigade aérienne Paqueron (Gérard, Robert, René) est nommé adjoint au général commandant la défense aérienne et le commandement air des forces de défense aérienne à compter du 1er septembre 1993.
M. le général de brigade aérienne Guéniot (François, Alexandre, Pierre) est nommé commandant en second la région aérienne Nord-Est à compter du 1er septembre 1993.
M. le général de brigade aérienne Cocault (Serge, Emile, Denis) est nommé directeur adjoint du centre d’essais en vol à compter du 1er septembre 1993.
M. le général de division aérienne Pidancet (Jean-François, Xavier) est nommé sous-chef d’état-major des armées à compter du 1er octobre 1993.
M. le général de brigade aérienne Creuzé (Robert, Marie, Daniel) est nommé directeur du centre d’enseignement supérieur aérien à compter du 1er octobre 1993.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 septembre 1993, M. Renoux (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, est détaché en qualité de sous-directeur, pour une période maximale de cinq ans, à compter du 2 février 1993.
A la suite du concours 1993, sont admis à l’Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine, au titre de l’option mentionnée, les vingt-deux officiers, officiers mariniers et quartier maître classés par ordre de mérite, dont les noms suivent :
Lemonnier (Eric, Clément, Jean), OA ;
Sagorin (Emmanuel, Yves), OA ;
Baconnet (Robin, Bernard, Joseph), OA ;
Trouvé (Gabriel, Marie, Jacques, François), OA ;
Geffroy (Emmanuel, Dominique, Gabriel, Georges, Pierre), OA ;
Barré (Nicolas, Eric), OA ;
Moulin (Sébastien, Claude, Albert), ST ;
Vautrin (Pascal, Christophe, Thierry), OA ;
Huet (Benoît-Xavier, Denis, Marie), OA ;
Binet (Alexandre, Thierry, François, Philippe), OA ;
Salou (Eric, Henri), OA ;
Chéreau (Yves, Henri), OA ;
Autran (Marc, Benoît), OA ;
Branellec (Philippe, Michel), ST ;
Nevière (Stéphane, Eric, Joseph), ST ;
Kersauson (Rémi, Yvon), ST ;
Hampartzoumian (Olivier, Roland), ST ;
Samson (David, François, Dominique), ST ;
Gruzynski (Eric), ST ;
Bea (Gaël, René), ST ;
Regereau (Bernard, Lilian), ST ;
Daoulas (Didier, Marie), ST.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1993, sont nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité Archéologie) en qualité de conservateurs de 2e classe, à compter du 1er juillet 1993, les conservateurs du patrimoine stagiaires dont les noms suivent :
Gilles Blieck.
Luc Bourgeois.
Olivier Caumont.
Marc Desti.
Véronique Dujardin.
Marc Étienne.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 30 août 1993, M. Cordon (André, Louis), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l’Office national des forêts de la Martinique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 17 octobre 1993.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1993, M. Alain Capillon, professeur de l’enseignement supérieur agricole, est nommé après concours professeur d’agronomie à l’Institut national agronomique de Paris-Grignon à compter du 7 mai 1993 et intégré, en cette qualité, dans le corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole à compter du 8 mai 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 6 septembre 1993, M. Adeux (Hervé), attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon, est intégré dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, à compter du 1er janvier 1993, en qualité d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe, 3e échelon.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 91-99 du 18 janvier 1991 susvisée l’annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
« Zone de planification : Marseille-Aix-Etang de Berre.
« Fréquence : 106,4 MHz.
« Site d’émission : diffusion - sous le tunnel Prado-Carénage, 13000 Marseille.
« Puissance (P.A.R.) : 10 W.
« Contraintes : néant. »
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 1993, M. Delamare (Thierry), inspecteur central du Trésor, en service détaché pour exercer les fonctions de principal adjoint de l’agent comptable, chef des services financiers du Port autonome de Rouen, est placé, sur sa demande, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1993, dans la position hors cadres.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 juillet 1993, est homologué quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Sato (Japon), représenté en France par Ecomat industrie, route de la Gare, B.P. 119, 01303 BELLEY CEDEX. Désignation de l’engin : motobasculeur sur chenilles ; marque et type : Pet-Job, type 249 (EC 1300).
Marque et type du moteur : Perkins, type 103-06 ; puissance et régime nominaux : 9,60 kW à 3 000 tours par minute.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tels qu’étendus par arrêtés des 8 février et 12 février 1991, et dans son propre champ d’application territorial, les dispositions de l’accord départemental Maine-et-Loire du 13 avril 1993 relatif aux salaires conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l’application des dispositions réglementaires fixant le salaire minimum de croissance.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 1993, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Etablissement public de la Bibliothèque de France, au titre des personnalités visées au 5° de l’article 3 du décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l’Etablissement public de la Bibliothèque de France :
M. Emmanuel Le Roy Ladurie, administrateur général de la Bibliothèque nationale ;
M. René Rémond, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
M. Jacques Julliard, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales ;
M. Christian Bourgois, éditeur ;
M. Marc Auger, président de l’Ecole des hautes études en sciences sociales ;
M. Jean-Luc Parodi, secrétaire général de l’Association française des sciences politiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1993 :
Le retrait de M. Marchi (Simon, Marius, Martin, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Marchi et Bernard de la Nezière, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société Robert Marchi et Bernard de la Nezière, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard de la Nezière, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993 :
Mme Chaudoye (Marie-Françoise, Thérèse), épouse Renault, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin et Pierre Chassagne, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Chatou (Yvelines).
La raison sociale de la société Jean-Claude Boutin et Pierre Chassagne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Boutin, Pierre Chassagne et Marie-Françoise Renault, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1993, M. Lafyatis (Robert), de nationalité américaine, est renouvelé en qualité de professeur associé des universités en immunologie (disciplines médicales), à plein temps, sur emploi permanent du budget de l’Etat et affecté auprès de l’unité de formation et de recherche de médecine de Lille relevant de l’université Lille-II à compter du 1er septembre 1993 et jusqu’à la fin de l’année universitaire 1993-1994.
Au terme de cette période d’un an, l’intéressé pourra, le cas échéant, être maintenu au moins une fois dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sous réserve qu’aient été émis les avis et propositions exigés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 1993, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d’activité relevant du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget et qui sont habilitées à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est complétée ainsi qu’il suit :
« Syntec informatique
« M. Vahee (Gérard). »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
M. Wartel (Gérard, Alfred) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Lemaître et Vincent Raux, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Rue (Somme).
Le retrait de M. Raux (Vincent, Bernard, Louis, Joseph), notaire associé, membre de la société Georges Lemaître et Vincent Raux, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Georges Lemaître et Vincent Raux, notaires associés, est ainsi modifiée : Georges Lemaître et Gérard Wartel, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 août 1993, M. Besombes-Vailhe (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité résultant de l’exercice de ses fonctions, à compter du 1er octobre 1993.
A la même date, M. Besombes-Vailhe (Jean) est radié des cadres.
Article 3
     3.1. Dans les conditions définies par le cahier des charges, l'Etat remet au     concessionnaire les terrains déjà acquis et les ouvrages réalisés par lui.
    3.2. L'Etat conserve toute liberté de réaliser ou d'améliorer tout ouvrage     routier non compris dans la présente concession.
    Tout ouvrage construit par l'Etat ou une collectivité territoriale et se
Les candidats nommés élèves des écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron à la suite du concours ouvert en 1993 dans la catégorie P.C.E.M. 2 (section Médecine) figurent ci-après, selon leur ordre de classement avec mention de l’école d’affectation :
Aupy (Barbara), Bordeaux.
Piepers (Catherine, Annie, D.), Lyon.
Broc (Jean-Maxime, André, S.), Bordeaux.
Guyard (Céline, Chantal), Bordeaux. de Lavaissière de Verduzan (Marc, Christophe, E.), Bordeaux.
Liste complémentaire
Nicolle (Jérôme, Charles, H.).
D’escrivan (Thibaut, Roger, M.).
Les candidats figurant sur la liste d’admission ci-dessus devront rejoindre l’école pour laquelle ils sont nommés le mercredi 1er septembre 1993, à 9 heures.
L’admission aux écoles du service de santé des armées n’est définitive qu’après production par les intéressés du certificat d’admission à l’examen de fin de P.C.E.M. 2 et vérification de l’aptitude médicale lors de leur incorporation.
Ils recevront une lettre de nomination accompagnée d’un dossier contenant tous les éléments nécessaires pour leur entrée à l’école.
Les désistements éventuels devront être adressés, dans les meilleurs délais, à la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction Ressources humaines, bureau Enseignement), 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées.
Les élèves qui ne se présenteraient pas au lieu de convocation à la date fixée sans avoir au préalable justifié de leur absence seront considérés comme s’étant désistés.
Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont susceptibles d’être nommés élèves des écoles du service de santé des armées avant le 30 septembre 1993 au fur et à mesure des vacances de postes, dans l’ordre de classement.
CONVENTION DE CONCESSION
      Sous réserve de l'approbation de la présente convention par décret en     Conseil d'Etat,
      Entre le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, agissant     au nom de l'Etat,
          d'une part,
      Et la Société française du tunnel routier du Fréjus dont le siège social est     fixé à Lyon, représentée par M. Dumas,
          d'autre part,
    il a été convenu:
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, M. Denis Dahan, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction de l’informatique et de l’organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales, à l’exclusion des décrets.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Marianne Lévy-Rosenwald et de M. Denis Dahan, MM. Simon Barry et Laurent Hémery, administrateurs civils, M. Jean-Michel Sansoucy et Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attachés principaux d’administration centrale, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
Par décret en date du 16 juillet 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et des zones de garde instituées autour des centres de réception radioélectriques de Cahors-Central téléphonique et Cahors-Passif (Lot).
Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu et les zones de garde sont définies par les tracés en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 30 du code des postes et télécommunications.
Dans les zones de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l’arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d’un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 19 juillet 1993, les dispositions de l’arrêté du 21 juin 1993 portant admission à la retraite sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. Rozec (Robert, Claude, Marie), ingénieur d’études et de fabrications de Ire classe », lire : « M. Rozec (Robert, Claude, Marie), ingénieur d’études et de fabrications de 2e classe ».
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1993 :
Le retrait de Mlle Fort (Marie-Paule), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Paule Fort et Antoine Cattaneo, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence d’Antibes (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Paule Fort et Antoine Cattaneo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Antoine Cattaneo, huissier de justice associé ».
Art. 1er. - La vaccination contre la peste porcine classique est interdite sur l’ensemble du territoire national à compter de la date de parution du présent arrêté.
La sérumisation et la sérovaccination sont interdites.
Toutefois, en cas d’apparition de foyers de peste porcine classique et si la situation épidémiologique l’exige, le ministre de l’agriculture et de la pêche peut rendre la vaccination obligatoire de tout ou partie des porcs dans une zone et pour une période déterminée.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de     Strasbourg dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement (promotion 1991):
    Spécialité Génie civil
    Barbarin (Jean-Christophe).
    Bouissou (Laurent).
    Branellec (Jean-Pierre).
    Brossard (Denis).
    Brun (Maurice).
    Burgat Charvillon      (Pierre-Henri).
    Butaye (Stéphane).
    Castel (Stéphane).
    Christophe (Jérôme).
    Corraini (Jean-François).
    Courseaux (Mathieu).
    Davy (Emmanuel).
    De Berchoux (Eric).
    Della Monica (Michel).
    Deroche (Stéphan).
    Djahnit (Nasser).
    Donners (William).
    Durand (Pierre).
    Duteil (Bertrand).
    Ertault de la Bretonnière      (Eric).
    Fernandez (Raoul).
    Feumi-Jantou (Henri).
    Figuères (François).
    Foriel (Thierry).
    Gérard (Daniel).
    Grassi (Fabien).
    Guilet (Frédéric).
    Guth (Didier).
    Jorry (Mathias).
    Lemaire (Fabrice).
    Maciejewski (Vincent).
    Marcourt (Ludovic).
    Martial (Jean-Jacques).
    Mazowiecki (Yvan).
    Minier (Christophe).
    Nectoux (Jean-Luc).
    Nigon (Anne-Laure).
    Ode (Olivier).
    Riette (Emmanuel).
    Roger (Frédérick).
    Sabatier (Laurent).
    Starck (Myriam).
    Teissier (Fabienne).
    Thomas (Jean-Luc).
    Vlaminck (Didier).
    Weingart (Michel).
Spécialité Génie mécanique
    Alleaume (Cyrille).
    Aubin (Thierry).
    Badouix (Hervé).
    Becle (Patrice).
    Blanc (Eric).
    Bourrel (Christophe).
    Burdloff (Franck).
    Cerdan (Jérôme).
    Cognet (Jean-Pierre).
    Combe (Olivier).
    Emberger (Marc).
    Escourrou (Serge).
    Favry (Hervé).
    Freire-Diaz (Philippe).
    Frigoul (Philippe).
    Gaucher (Philippe).
    Geisen (Thierry).
    Grard (David).
    Grellat (Fabrice).
    Guidet (Philippe).
    Harrer (Luc).
    Herambourg (Gilles).
    Lavaine (Pierre).
    Lemaire (Jean-Louis).
    Lepre (Olivier).
    Marec (Philippe).
    Marroffino (Salvatore).
    Monnier (Patrick).
    Monville (Alexis).
    Muller (Thierry).
    Ratelet (Franck).
    Riedinger (Marc).
    Roulier (Georges).
    Senicourt (Stéphane).
    Simon (Christophe).
    Sirizzotti (Bruno).
    Taleb (Lotfi).
    Theron (Christophe).
    Wilquin (Hervé).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1993 :
M. Nadal (Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Meyssonnier, Philippe Mouret, Raoul Coste, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence d’Albi (Tarn).
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Meyssonnier, Philippe Mouret, Raoul Coste, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Meyssonnier, Philippe Mourût, Raoul Coste et Philippe Nadal, huissiers de justice associés ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord régional (région Franche-Comté) du 17 novembre 1993.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Besançon.
          Objet:
      Salaires minima pour les ouvriers des travaux publics de Franche-Comté.
          Signataires:
      F.R.T.P. Franche-Comté;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la     C.F.D.T.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1993, sont     nommés administrateurs des postes et télécommunications stagiaires:
      M. Carlier (Jean-Claude), attaché principal d'administration centrale;
      Mme Crusilleau (Martine), inspecteur principal;
      M. Emery (Christian), attaché principal d'administration centrale;
      M. Schouller (Patrick), directeur départemental adjoint.
Sessions des 23, 24 et 25 octobre 1991
    Bertolini (Hervé).
    Beve (Hervé).
    Cadot (Florence).
    Chaussalet (Christophe).
    Chuzel (Olivier).
    Heiz (Thierry).
    Lanvin (Bertrand).
    Lassiaz (Patrick).
    Laville-Noel (Jean-Pierre).
    Michel (Damien).
    Schaeffer (Philippe).
V. - Dispositions diverses
      Sont autorisées, pour les épreuves scientifiques, les calculatrices     électroniques de poche, à alimentation autonome, non imprimantes; leurs     annexes éventuelles (notice d'emploi, cartes magnétiques, modules     enfichables, etc.) sont interdites.
      Tout échange de calculatrices entre candidats, pour quelque raison que ce     soit, est interdit.
      L'usage de tout dictionnaire, tant monolingue que bilingue, et de toute     traductrice électronique, est interdit pour les épreuves de langues.
      Les épreuves facultatives de langue seront effectuées, dans la langue     choisie lors de l'inscription, par les seuls candidats qui en auront fait la     demande lors du dépôt de leur dossier de candidature.
Art. 1er. - En application de l’article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l’article R. 321-1 du code précité :
Groupe Relais-Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 27, rue de La Rochefoucauld :
20. Vie-décès ;
22. Assurances liées à des fonds d’investissement ;
24. Capitalisation.
M.C.A. - Meurthe-et-Moselle, société mutuelle d’assurance dont le siège social est à Nancy (54000), 50, rue Stanislas : 1. Accidents ;
3. Corps de véhicules terrestres ;
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
7. Marchandises transportées ;
8. Incendie et éléments naturels :
a) Incendie ;
b) Explosion ;
c) Tempête ;
d) Eléments naturels autres que la tempête ;
f) Affaissement de terrain ;
9. Autres dommages aux biens ;
10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
13. Responsabilité civile générale ;
16. Pertes pécuniaires diverses ;
17. Protection juridique.
Société mutuelle d’assurance des musiciens et des métiers de la musique, dont le siège social est à Paris (8e), 95, rue d’Amsterdam
1. Accidents ;
2. Maladie ;
7. Marchandises transportées ;
8. Incendie et éléments naturels ;
a) Incendie ;
b) Explosion ;
c) Tempête ;
d) Eléments naturels autres que la tempête ;
f) Affaissement de terrain ;
9. Autres dommages aux biens
13. Responsabilité civile générale
16. Pertes pécuniaires diverses ;
17. Protection juridique.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 24     janvier 1994, la date des élections pour la désignation des représentants du     personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à     l'égard des corps des ingénieurs d'études et des techniciens de la recherche     de la mission de la recherche est fixée au 24 mars 1994.
      Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire     pour les corps considérés est fixé ainsi qu'il suit:
    Ingénieurs d'études
          1re classe:
      Représentants titulaires: deux;
      Représentants suppléants: deux.
          2e classe:
      Représentants titulaires: deux;
      Représentants suppléants: deux.
Art. 8. -  La Commission supérieure des monuments historiques est composée     de membres de droit et de membres nommés par le ministre chargé de la     culture.
      Les membres de la commission autres que les membres de droit sont nommés par     arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de quatre ans. Ils     peuvent être nommés dans plusieurs sections et sous-sections. Ils ne peuvent     siéger dans la même section à des titres différents.
      La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé entraîne     la vacance du siège correspondant.
      Il est pourvu, dans un délai maximum de trois mois, aux vacances survenues     pour quelque cause que ce soit en cours de fonction plus de six mois avant la     date du plus proche renouvellement. Les nouveaux membres siègent à la     commission jusqu'à la date à laquelle aurait normalement cessé le mandat de     ceux qu'ils remplacent.
      Les membres de droit peuvent se faire représenter et les membres nommés     autres que les personnalités qualifiées peuvent se faire représenter par     leurs suppléants nommés dans les mêmes conditions qu'eux.
Art. 10. -  La deuxième section comprend vingt-cinq membres:
      a) Trois membres de droit:
      1. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
      2. Le directeur du patrimoine;
      3. Le sous-directeur des espaces protégés;
      b) Vingt-deux membres nommés par le ministre chargé de la culture:
      1. Quatre inspecteurs généraux chargés des espaces protégés;
      2. Un conservateur général du patrimoine, conservateur en chef du patrimoine     ou autre agent de catégorie A chargé de missions d'inspection générale du     patrimoine;
      3. Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission     d'inspection générale des monuments historiques;
      4. Cinq personnalités qualifiées par leur compétence ou leurs travaux dans     les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire     et de recherche;
      5. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance,     la protection et la conservation du patrimoine;
      6. Un titulaire d'un mandat électif national ou local;
      7. Un directeur régional de l'environnement;
      8. Un conservateur régional des monuments historiques;
      9. Un architecte en chef des monuments historiques;
      10. Deux architectes des Bâtiments de France;
      11. Un directeur départemental de l'équipement;
      12. Un conservateur régional de l'archéologie.
Mardi 10 mai 1994
      Troisième séance:
      Première composition de mathématiques (durée: quatre heures);
      Ouverture des salles  7 h 50; commencement de séance  8 heures.
      Quatrième séance:
      Composition française (durée: trois heures) (2);
      Ouverture des salles  14 h 20; commencement de séance  14 h 30.
III. - Epreuves écrites
    Les candidats ne reçoivent pas
    de convocation de l'école
      Les listes des candidats admis à concourir seront affichées à la porte des     centres d'examens à partir de 15 heures le vendredi 6 mai 1994.
      Les candidats qui estimeraient avoir été omis sur les listes des candidats     admis à concourir ou inscrits par erreur dans un centre autre que celui     qu'ils ont choisi doivent adresser une réclamation au président de la     commission de surveillance du centre qu'ils ont choisi, lequel a qualité pour     les admettre à composer sous réserve jusqu'au résultat de l'enquête à     laquelle donnera lieu la réclamation. En cas de non-réclamation avant la fin     de la première séance d'épreuves écrites, ces candidats seront forclos dans     leurs droits.
      Les centres d'épreuves écrites seront choisis par les candidats parmi les     villes suivantes: Bordeaux, Casablanca, Dijon, Grenoble, La Flèche, Lille,
     Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Poitiers,     Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Tours, Tunis et Versailles.
      Si le nombre de candidats dans certains centres ci-dessus s'avérait     insuffisant (inférieur à 30), la fermeture des centres en cause pourrait être     décidée, les candidats étant transférés d'office vers le centre d'épreuves     écrites le plus proche ou le plus accessible.
      Pour connaître le lieu des compositions les candidats doivent s'adresser:
      Pour la France, à l'Ecole polytechnique (1), directement en ce qui concerne     les candidats libres, par l'intermédiaire de leur chef d'établissement en ce     qui concerne les autres candidats;
      Pour le Maroc, à l'ambassade de France, service culturel et de coopération,     bureau des examens, B.P. 181, Rabat;
      Pour la Tunisie, à l'ambassade de France, service culturel, bureau des     examens, Tunis.
      Les compositions commenceront le lundi 9 mai 1994. Elles seront faites pour     les deux options M et P sur les mêmes matières simultanément dans tous les     centres, aux jours et heures indiqués dans le calendrier ci-après (heures de     Paris, y compris pour les centres d'épreuves écrites de Rabat et de Tunis).
Art. 1er. - La chambre de commerce et d’industrie de Rennes est autorisée à contracter un emprunt de 3 493 000 F dont l’objet est le programme d’équipement 1992 de l’aéroport de Rennes - Saint-Jacques et première tranche du programme 1993 (travaux destinés à la mise en stationnement payant du parking automobile).
L’amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s’effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d’intérêt et d’amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Art. 1er. -  Les candidats au concours externe pour l'emploi de contrôleur     des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre prévu à l'article 3     (1o) du décret no 66-753 du 6 octobre 1966 susvisé doivent justifier de l'un     des diplômes, certificats ou titres figurant sur la liste annexée au présent     arrêté.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29     décembre 1989 modifié susvisé, l'intérêt à verser en écus le 25 avril 1994     pour les obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 (codes     Sicovam nos 11720 et 11721) est de 47,50 écus.
Art. 7. -  Les documents imprimés ou graphiques de toute nature, notamment     les livres, périodiques, brochures, estampes, gravures, cartes postales,
     affiches, cartes, plans, globes et atlas géographiques, partitions musicales,     chorégraphies ainsi que les documents photographiques, quels que soient leurs     support matériel et procédé technique de production, d'édition ou de     diffusion, sont déposés à la Bibliothèque nationale dès lors qu'ils sont mis     en nombre à la disposition d'un public, à titre gratuit ou onéreux.
      Les documents imprimés suivants ne sont pas soumis à l'obligation de dépôt:      1o Les travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs;
      2o Les documents électoraux mentionnés aux articles R. 26, R. 29 et R. 30 du     code électoral;
      3o Les documents mentionnés au premier alinéa du présent article et importés     à moins de cent exemplaires;
      4o Les partitions musicales et les chorégraphies importées à moins de trente     exemplaires;
      5o Les documents imprimés, graphiques et photographiques dont le dépôt est     prévu en accompagnement des documents déposés en application des chapitres     II, III, IV et V du présent titre et des titres III et IV du présent décret.