Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 1996, sont     nommées en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines     littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous,     à compter de la date de leur installation dans les établissements     d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire     1995-1996, les personnes dont les noms suivent :
    11e section : Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
      Mme Kershner (Sybille), de nationalité allemande, université Lyon-I : douze     mois.
Art. 24. -  Pour de courtes périodes limitées aux opérations de manutention     ou au moment du placement de la denrée dans un moyen de transport ou dans le     local d'entreposage, il peut être toléré, à la surface des denrées, une     légère élévation de température qui doit être appréciée conformément aux     dispositions de l'article 25 ci-dessous. Pour des denrées surgelées, cette     élévation ne pourra dépasser 3 oC, de sorte que la température à la surface     des denrées n'excède jamais - 15 oC.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 11 avril 1996, est autorisée au titre de l'année     1996 l'ouverture de concours interne et externe déconcentrés pour le     recrutement d'adjoints administratifs du ministère de l'industrie, de la     poste et des télécommunications (femmes et hommes).
      Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à cinq et se     répartit de la manière suivante :
      Concours interne : deux postes ;
      Concours externe : trois postes.
      De plus, deux postes sont réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
      Les spécialités, la localisation et la répartition des postes à pourvoir     feront l'objet d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23     avril 1996, M. Vermeulen (Patrice), conseiller référendaire de 1re classe à     la Cour des comptes, est placé en service détaché au ministère de l'économie     et des finances (direction du Trésor) pour exercer les fonctions de chef de     la mission économique et financière près l'ambassade de France à Tunis pour     la période allant du 1er septembre au 30 novembre 1995 inclus.
      M. Vermeulen (Patrice), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des     comptes, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 1er     décembre 1995.
Art. 3. -  Le premier alinéa du III de l'article 1002-4 du code rural est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole contribue à la mise     en oeuvre de la politique sociale agricole. Elle soumet à cette fin toutes     propositions au ministre chargé de l'agriculture et lui communique toutes     statistiques.
      << Dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale et des     dispositions des articles 1003-1 à 1003-4, l'autorité compétente de l'Etat     conclut avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole une     convention d'objectifs et de gestion à caractère pluriannuel. Cette     convention détermine pour une période minimale de trois ans les objectifs     liés à la gestion des régimes de protection sociale des non-salariés et des     salariés des professions agricoles, au service des prestations, au     recouvrement des cotisations et des impôts affectés, à l'amélioration du     service aux usagers et à la politique d'action sanitaire et sociale et de     prévention. Elle détermine également les conditions de conclusion des     avenants en cours d'exécution de la convention, notamment en fonction des     lois de financement de la sécurité sociale et des modifications importantes     de la charge de travail de la caisse centrale liées à l'évolution du cadre     législatif et réglementaire de son action, ainsi que le processus     d'évaluation contradictoire des résultats obtenus au regard des objectifs     fixés. Cette convention définit des orientations pluriannuelles cohérentes     avec celles mentionnées dans la convention d'objectifs et de gestion de la     branche maladie du régime général. L'avenant qui est conclu à la suite de la     publication de la loi de financement de la sécurité sociale comporte des     clauses analogues à celles de l'avenant ayant le même objet de la branche     maladie du régime général. >>
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes et étendues par l'arrêté du 10     juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des     producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de     l'extension :
      - une cotisation fixée à 7 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle ;
      - une cotisation fixée à 18 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'études et de recherche.
      Ces cotisations, applicables pour la campagne 1996, sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juillet 1996, M. Chazeau     (Hervé), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est     réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à     compter du 1er juillet 1996, date de son installation en qualité de     trésorier-payeur général (2e catégorie), payeur général de France en     Allemagne, payeur général de la trésorerie aux Armées.
Par arrêté du délégué régional de Poitou-Charentes du Centre national de la     fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) en date du 12 juillet 1996, un     examen professionnel d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du     patrimoine et des bibliothèques hors classe et un examen professionnel au     grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors     classe seront organisés par la délégation régionale Poitou-Charentes du     C.N.F.P.T. en 1996.
      Les épreuves écrites de ces examens professionnels auront lieu conformément     à l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T. le mercredi 18 décembre 1996.      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 9 septembre 1996 et     le 4 octobre 1996. Le dépôt des dossiers de candidature est fixé au mercredi     9 octobre 1996 inclus (le cachet de la poste faisant foi) dans les     délégations régionales du C.N.F.P.T.
      Les demandes d'admission à concourir devront être impérativement établies     sur les notices d'inscription délivrées par le C.N.F.P.T., disponibles dans     toutes ses délégations régionales.
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, B.P. 384, 86010 Poitiers Cedex.
      Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, B.P. 1012, 31023 Toulouse Cedex.
      Limousin, Chéops 87, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale- d'Instituteurs,
     B.P. 339, 87009 Limoges Cedex.
      Aquitaine, immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse du Front-du- Médoc, 33075     Bordeaux Cedex.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     de Poitou-Charentes ci-dessus mentionnée.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 7 mai 1996 :
      M. Parent (Marcel) est nommé, en remplacement de M. Philippe, commissaire du     Gouvernement près le conseil régional de Lille de l'ordre des     experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1996 ;
      M. Rivière (André) est nommé, en remplacement de M. Malacan, commissaire du     Gouvernement près le conseil régional de Lyon (Rhône-Alpes) de l'ordre des     experts-comptables, avec effet au 1er octobre 1996 ;
      M. Larroque (Etienne) est nommé, en remplacement de M. Bouissière,
     commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Toulouse     (Midi-Pyrénées) de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 16 octobre     1996 ;
      M. Samuel (Claude) est nommé, en remplacement de M. Renard, commissaire du     Gouvernement près le conseil régional de Limoges de l'ordre des     experts-comptables, avec effet au 1er juin 1996 ;
      M. Renard (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Lesueur, commissaire du     Gouvernement près le conseil régional d'Orléans de l'ordre des     experts-comptables, avec effet au 1er juin 1996 ;
      M. Paris (Jean-François) est nommé, en remplacement de M. Guenego,
     commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Rouen (Normandie) de     l'ordre des experts-comptables, avec effet au 16 septembre 1996 ;
      M. Bousquet (Jean) est nommé, en remplacement de M. Mouchonière, commissaire     du Gouvernement près le conseil régional de Champagne de l'ordre des     experts-comptables, avec effet au 23 septembre 1996 ;
      M. Fiolle (André) est nommé, en remplacement de M. Lignon, commissaire du     Gouvernement près le conseil régional de Lorraine de l'ordre des     experts-comptables, avec effet au 1er novembre 1996 ;
      M. Hugele (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Sampic, commissaire du     Gouvernement près le conseil régional de Strasbourg de l'ordre des     experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1996 ;
      M. Ollivier (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Butaud, commissaire     du Gouvernement près le conseil régional de Rennes de l'ordre des     experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1996 ;
      M. Trujillo (Louis) est nommé, en remplacement de M. Vala, commissaire du     Gouvernement près le conseil régional d'Angers de l'ordre des     experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1996 ;
      M. Vazquez (Bernard) est nommé, en remplacement de M. Trujillo, commissaire     du Gouvernement près le conseil régional de Martinique de l'ordre des     experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1996.
Art. 1er. -  Le terme des autorisations délivrées en vertu de l'article 17     de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 pour l'usage de fréquences et     l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne en     modulation de fréquence dans la région Réunion, publiées au Journal officiel     du 4 juin 1985, prorogé au titre de l'article 105 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée, est fixé au 3 juin 1996, à 20 heures.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
     du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 23 avril 1996, le nombre des emplois offerts pour la     titularisation dans le premier grade du corps des professeurs de lycée     professionnel agricole des agents visés à l'article 1er du décret no 95-430     du 19 avril 1995 est fixé à soixante-dix emplois pour chacune des années     scolaires 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997.
Art. 1er. -  Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture     visés à l'article 11 (a) du statut du personnel administratif des chambres     d'agriculture sont désignés dans les conditions suivantes:
      Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T.: quatre représentants;
      Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture: un     représentant;
      Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.: un représentant.
ARMEE DE TERRE
    I. - Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant
      A compter du 1er septembre 1995 et pour prendre rang, sans rappel de solde,     du 1er septembre 1994, en application des dispositions de l'article 7 de la     loi no 70-631 du 15 juillet 1970:
    ECOLE POLYTECHNIQUE
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 22 août 1995, l'arrêté du 15 décembre 1994 du préfet de la région     Languedoc-Roussillon rejetant une demande de regroupement des lits de la     clinique du Souffle et de la polyclinique Saint-Roch sur le site de Cabestany     (Pyrénées-Orientales), la conversion d'une partie des lits de médecine en 14     lits de chirurgie et leur transformation en 7 places de chirurgie ambulatoire     est confirmé.
Rectificatif au Journal officiel du 21 septembre 1995, page 13846, supprimer     l'annexe III, schéma d'organisation des enquêtes, ajouter l'annexe suivante:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0246 du 21/10/95                        Page 15406  a 15408    
                      ......................................................
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la société MCM/Euromusique (sur le canal 16);
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme T.S.I. (sur le canal 7);
      Le programme T.S.R. (sur le canal 8);
      Le programme T.S.G. (sur le canal 9);
      Le programme Euronews (sur le canal 12);
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 13);
      Le programme Eurosport France (sur le canal 14);
      Le programme Planète (sur le canal 15);
      Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 17);
      Le programme NBC Super Channel (sur le canal 18);
      Le programme TVEI (sur le canal 19);
      Le programme ZDF (sur le canal 20),
    ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 11.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au     ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère     de la solidarité entre les générations, est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 septembre 1995, Mlle Barloy (Dominique), maître-assistant d'école     supérieure de 2e classe, est nommée maître de conférences d'enseignement     supérieur agricole de 2e classe par intégration à compter du 3 juillet 1995.     A la même date, l'intéressée demeure affectée à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Rennes.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Rummelhardt,
     directeur de la presse, de l'information et de la communication, MM. Yves     Doutriaux, Marc Finaud et François Gouyette, conseillers des affaires     étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires     étangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     santé publique et de l'assurance maladie en date du 5 octobre 1995:
      Sont nommés en qualité de membres titulaires du conseil d'administration de     l'Etablissement public de santé national de Fresnes:
      M. Ortolland (André), avocat général à la Cour de cassation;
      M. Bourdin (Gabriel), maire de la commune de Fresnes;
      M.Dauge (Jean-Marc), premier juge de l'application des peines, désigné par     le président du tribunal de grande instance de Créteil;
      M. Hoguet (André), représentant désigné par la Caisse nationale de     l'assurance maladie des travailleurs salariés;
      M.Berge (Lucien), directeur général honoraire de la caisse primaire     d'assurance maladie du Val-de-Marne;
      M.Bouchard (Philippe), président de la commission médicale de     l'établissement;
      Mme Portier (Marie-José), désignée par les personnels titulaires de     l'établissement relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires, à     compter du 15 septembre 1993;
      M.Manieu (Pascal), représentant élu des personnels titulaires de     l'établissement relevant du statut spécial des services déconcentrés de     l'administration pénitentiaire;
      Mme le docteur Fuchs (Danièle), médecin inspecteur de la direction     départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne,
     personnalité compétente en matière médicale;
      Mme Delahaye-Guillocheau (Valérie), chargée de mission à la direction des     ressources et de l'organisation médicales de l'Assistance publique - hôpitaux     de Paris, personnalité compétente en matière hospitalière;
      M. Bonaldi (Hubert), directeur régional des services pénitentiaires de     Paris, personnalité compétente en matière pénitentiaire.
      Sont nommés en qualité de membres suppléants:
      M. Kurz (Patrice), juge de l'application des peines au tribunal de grande     instance de Créteil;
      M. Ladegaillerie (Michel), désigné par la Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés;
      M. Turquis (Guy), désigné par les personnels titulaires de l'établissement     relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires, à compter du 15     septembre 1993;
      M. Giraud (Pascal), désigné par les personnels titulaires de l'établissement     relevant du statut spécial des services déconcentrés de l'administration     pénitentiaire.
Art. 4. -  Le jury est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur. Il comprend:
      - un inspecteur général des bibliothèques ou un conservateur général des     bibliothèques, président;
      - un ou plusieurs membres du personnel scientifique des bibliothèques ou du     corps des bibliothécaires;
      - un ou plusieurs membres du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés     ou du corps des bibliothécaires adjoints;
      - un ou plusieurs membres du corps des inspecteurs de magasinage ou du corps     des magasiniers en chef;
      - des personnes choisies en raison de leur compétence.
Art. 3. -  Sont classés en 2e catégorie les matériels de vision nocturne ou     par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière:      - qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains dénommés << appareils     à mains libres >>;
      - dont la résolution est inférieure à 4 milliradians/PL à 10-2 lux lorsque     l'éclairement de la scène est compris entre 10 et 40 millilux (nuit de niveau     2).
      Les tubes à intensification de lumière sont classés comme les matériels     auxquels ils appartiennent ou sont destinés.
    Section 3
    Classement en 4e catégorie
A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/95                        Page 14715  a 14717    
                      ......................................................
    A N N E X E  I I
    EN APPLICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 11
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/95                        Page 14715  a 14717    
                      ......................................................
A N N E X E  I (*)
      Zone de Besançon.
      Fréquence: 106,0 MHz.
      Site d'émission: Fort de Brégille, 25000 Besançon.
      Altitude du site: 410 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 435 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o et 100 W sur 15o de site     négatif.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone d'Autun.
      Fréquence: 96,1 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., lieudit Montagne Saint-Sébastien, 71400 Autun.      Altitude du site: 602 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 642 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 140o/220o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 14. -  Les fonctionnaires régis par le décret no 74-1001 du 14 novembre     1974 modifié relatif au statut particulier du corps des agents techniques     forestiers de l'Office national des forêts sont intégrés dans le corps créé     par le présent décret dans les conditions suivantes:
      I. - Les sous-chefs de district forestier sont intégrés, à compter du 1er     août 1990, au grade d'agent technique forestier, à l'échelon qu'ils ont     atteint dans leur grade d'origine et en conservant l'ancienneté d'échelon     acquise.
      Les services accomplis dans le grade de sous-chef de district forestier sont     assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent technique forestier     régi par le présent décret.
      II. - Les agents techniques forestiers qui sont inscrits sur une liste     d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire     compétente sont intégrés à compter du 1er août 1990. Les autres sont intégrés     à compter du 1er août 1992.
      La liste d'aptitude prévue à l'alinéa précédent ne peut comprendre un nombre     d'agents supérieur à 38,5 p. 100 de l'effectif total du corps auquel ils     appartiennent.
      Les intégrations sont prononcées au grade d'agent technique forestier à     l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur ancien grade et en     conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
      Les services accomplis dans le grade d'agent technique forestier relevant du     décret du 14 novembre 1974 précité sont assimilés à des services accomplis     dans le grade d'agent technique forestier régi par le présent décret.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 58 du 6 juillet 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Corrèze, à Tulle.
          Objet:
      Modification du champ d'application de la convention collective:
    Article 1er
    Domaine d'application
      Entrent dans le champ d'application de la présente convention les     entreprises ou établissements du département de la Corrèze appartenant aux     activités visées par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié relatif au     champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, figurant en     annexe.
      La convention collective s'applique également au personnel des stations     centrales (force, lumière, eau, gaz, air comprimé) annexées et appartenant     aux établissements où s'exercent les industries ci-dessus énumérées.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de la fonction publique, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     octobre 1995:
      Mme Gueler (Catherine, Maryvonne, Jeannette), épouse Depoisson, est nommée     notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Meunier,     Jean-Pierre Piquet et Michel Lefevre, notaires associés, titulaire d'un     office notarial à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube);
      Le retrait de M. Meunier (Pierre, André, Jacques, Louis), notaire associé,
     membre de la société civile professionnelle Pierre Meunier, Jean-Pierre     Piquet et Michel Lefevre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire     à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube), est accepté;
      La raison sociale de la société Pierre Meunier, Jean-Pierre Piquet et Michel     Lefevre, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Pierre Piquet, Michel     Lefevre et Catherine Depoisson, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Art. 1er. -  La liste des titres et diplômes exigés des candidats au     concours externe pour l'accès au corps des interprètes du ministère des     affaires étrangères est fixée comme suit:
      1o Les titres et diplômes figurant sur la liste des titres et diplômes     exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale     d'administration fixée par l'arrêté du 7 avril 1972 modifié susvisé;
      2o Les diplômes suivants:
      - les diplômes d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) d'interprète de     conférence délivrés par l'école supérieure d'interprètes et de traducteurs     (E.S.I.T.) de l'université Paris-III - Sorbonne nouvelle;
      - le diplôme d'interprète de conférence délivré par l'institut supérieur     d'interprétariat et de traduction (I.S.I.T.) de l'Institut catholique de     Paris.
A N N E X E  I  ( * )
      Zone d'Obernai.
      Fréquence: 91,3 MHz.
      Site d'émission: lieudit Montnational, 67210 Obernai.
      Altitude du site: 240 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 250 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 140o/200o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 29/09/95                        Page 14231  a 14232    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse: néant.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 7 août 1995, l'arrêté du 14 décembre 1994 du préfet de la région     Aquitaine rejetant la conversion de 7 lits de soins de longue durée et de 8     lits de soins de suite ou de réadaptation en lits de médecine au centre     médico-chirurgical << Les Amis de l'OEuvre Wallenstein >>, à Arès (Gironde),     est confirmé.
Art. 2. -  La prise en compte des caractéristiques démographiques,
     géographiques, ou d'équipement sanitaire, ou de phénomènes de fréquentation     saisonnière ou de la situation locale de la concurrence ainsi que, le cas     échéant, de l'existence de véhicules affectés à l'exécution de contrats     conclus avec une société d'assistance ou un établissement public de santé,
     peut conduire, dans certains départements, le préfet à retenir un nombre de     véhicules pouvant être supérieur ou inférieur de 10 p. 100 au plus à celui     résultant de l'application des indices mentionnés à l'article 1er.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 90-920 du 21 décembre     1990 susvisée à la S.A. Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17     janvier 1996, à 0 heure, au 16 janvier 2001, à 24 heures.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1995:
      M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, est nommé président     de la délégation française à la 50e session de l'Assemblée générale des     Nations unies.
      Sont nommés membres de la délégation française:
      M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération;
      Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.
      Les parlementaires suivants:
      M. Valéry Giscard d'Estaing, président de la commission des affaires     étrangères de l'Assemblée nationale;
      M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères,
     de la défense et des forces armées du Sénat;
      M. Joël Bourdin, sénateur;
      M. André Boyer, sénateur;
      M. Jean-Pierre Cantegrit, sénateur;
      M. Claude Estier, sénateur;
      M. Gaston Flosse, député, président du Gouvernement de la Polynésie     française;
      M. Jacques Genton, sénateur;
      M. Jean-Pierre Hugot, sénateur;
      M. Amédée Imbert, député;
      M. Jean-Yves Le Déaut, député;
      M. Pierre Lellouche, député;
      M. Jean de Lipkowski, député;
      M. Yves Marchand, député;
      M. Aymeri de Montesquiou, député;
      M. Jean-Marc Nesme, député;
      M. Alain Peyrefitte, député;
      M. Jean-Bernard Raimond, député;
      M. Henri Torre, sénateur.
      Les représentants suivants des organisations syndicales:
      Mme Chantal Cumunel, secrétaire général de la Confédération française de     l'encadrement C.G.C.;
      M. Gérard Deygas, conseiller économique du président et directeur du bureau     d'études de la Confédération française des travailleurs chrétiens;
      M. Jean-Pierre Page, responsable du département international, membre de la     commission exécutive de la Confédération générale du travail;
      M. Jacques Pé, secrétaire confédéral, chargé du secteur Europe et     international, Confédération générale du travail Force ouvrière;
      M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national, chargé de la politique     internationale, Confédération française démocratique du travail;
      M. Jean-Pierre Valentin, secrétaire national, chargé des relations     internationales et des droits de l'homme, Fédération de l'éducation     nationale;
      M. Louis Weber, responsable des questions internationales, Fédération     syndicale unitaire.
      M. Mario Bettati, président de l'Association française pour les Nations     unies.
      M. Alain Dejammet, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès     des Nations unies.
      M. Jacques Blot, ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour     les affaires politiques et de sécurité.
      M. Jean de Gliniasty, directeur des Nations unies et des organisations     internationales.
      M. Hervé Ladsous, conseiller des affaires étrangères, représentant permanent     adjoint de la France auprès des Nations unies.
      M. Jacques Lapouge, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint     des Nations unies et des organisations internationales.
Corps technique et administratif
    de l'armement
    Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1993
          Les aspirants:
    Bruschini (Pierre).
    Petit (Delphine, Danièle, Aline, Michèle).
    Soulas (Nathalie).
    Demetriades (Nicolas, Mario).
    Salera (Karine, Eliane).
    Martinet (Lionel, Régis).
    Drouet (Philippe, William).
    Trebaol (Christine).
    De Faveri (Didier, Romain, Jacques).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 25     septembre 1995, les dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 admettant M.
     Joubert, professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à     l'université de Bourgogne, à faire valoir ses droits à une pension de     retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er septembre 1996     sont modifiées ainsi qu'il suit:
      Au lieu de: << M. Joubert (Guy), professeur des universités à l'université     de Bourgogne >>, lire: << M. Joubert (Gérard), professeur des universités à     l'université de Bourgogne >>.
      (Le reste sans changement.)
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 22 août 1995, la demande présentée, d'une part, par la S.C.M. des     docteurs Hannoir, Blanquart, Delemazure, Beague et Cussac et, d'autre part,
     par la S.C.M. des docteurs Sautière, Peugnet, Noet, de Lylle, Delbos,
     Fourquet et Duhamel en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par     résonance magnétique nucléaire dans les locaux du Scanner-Saint-Vaast, sis 7,     rue Delbecque, à Beuvry (Pas-de-Calais), est rejetée.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Henri-Michel Comet, directeur des affaires politiques,
     administratives et financières de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces     comptables, à l'exclusion des décrets.
      En outre, délégation permanente est donnée à M. Henri-Michel Comet, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions     relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires     d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses     d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous     actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y     compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds     d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés,
     décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation,
     de virement ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces     comptables.
Art. 1er. -  En application du décret du 2 août 1960 susvisé, les diplômes     mentionnés ci-dessous, délivrés par l'université de Sarrebruck, peuvent être     homologués en qualité de D.E.U.G., de licence et de maîtrise indiquée     corrélativement:
      - diplôme de premier cycle juridique, en qualité de diplôme d'études     universitaires générales, mention Droit, pour les années universitaires     1992-1993 et 1993-1994;
      - licence d'allemand, en qualité de licence de langues, littératures et     civilisations étrangères, spécialité Allemand, pour l'année universitaire     1993-1994;
      - maîtrise d'allemand, en qualité de maîtrise de langues, littératures et     civilisations étrangères, spécialité Allemand, pour l'année universitaire     1993-1994;
      - licence de lettres modernes, en qualité de licence de lettres modernes,
     pour l'année universitaire 1993-1994.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les aspirants:
    Ermel (Franck, Antoine).
    Jezegou (Joël).
    Leconte (Sylvain, Louis, Albert).
    Hollande (Sébastien).
    Lombard (Perrine, Marie, Antoinette).
    Trehin (Jean-Jacques).
    Goy (Alexandre, Claude).
    Guyot (Alain).
    Jaffrain (Youenn).
    Lefrançois (Alexandre, Séverin).
    Akmouche (Walter, Ali).
    Viallatte (Olivier, Bernard).
    Meunier (Sandrine, Juliette).
    Sauvage (Sébastien).
    Michaux (Patrick, Jérôme, Yann).
    Dasse (Jérôme, Sébastien).
    François (Guillaume, Daniel, Bernard).
    Ghysels (Guillaume, Martin, Patrice).
    Meunier (Alexandre, Arnauld, Guislhain).
    Jullian (Arnaud, Marcel, Frédéric).
    Tryer (Michel, Marie).
    Béranger (Isabelle, Jeanne, Madeleine).
    Bouyssel (Nicolas, René, Jérôme).
    Deschamps (Jérôme, Christophe).
    Agostino (Olivier, Nicolas).
    Dumenil (Fabien, Lucien, Didier).
    Loudes (Thomas, Philippe).
    Cordier (Nicolas, Marc, Olivier).
    Da Cruz (Benjamin, Flavio).
    Di Giusto (Vincent, Eugène).
    Pedo (Eric, Jean-Michel).
    Le Balc'h (Pascal).
    Cam (Olivier, Yves).
    Urios (Marie-Isabelle).
    Bec (Hervé, Bernard, Daniel).
    Labourdet (Gaël, Albert, Jean).
    Arnauld (François-Xavier, Jacky, Marie).
    Lavaud (Lionel, Bruno).
    Lezin (Olivier).
    Bildstein (Patrice).
    Koll (Christophe, André).
    Garnier (Denis, Paul, Gaston).
    Zislin (David, Stéphane, Benoît).
    Bouvier (Christophe, Jacky, Alain).
    Riou (Vincent, Jacques).
    Henry (Stéphane, Gustave).
    Caron (Sylvie, Catherine).
    Orecchioni (Nicolas, Jean-Pascal).
    Bonnet (Géraldine, Marie, Hélène).
    Lefrançois (Gaëtan, Marius, Guy).
    Le Brun (Frédéric, André).
    Pourret (David, Michel).
    Dumoutier (Gilles, François).
    Chavet (Nicolas, Jacques, Franck).
    Goujon (Gaël, Henri, Pierre, Marie).
    Bodilis (Xavier, Hervé, Edouard).
    Golder (Thierry).
Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1995
    1. ECOLE DE L'AIR
          Les aspirants:
    Lacroix-Leclair (Jérôme, Vincent, Roger, Jean-Pierre).
    Serin (Jérôme, Jacques, André).
    Suhr (Philippe, Claude).
    Lecerf (Rémi, Philippe, Guy, Hugues).
    Brunetta (Arnaud, Olivier).
    Borja (Jean, Patrick).
    Paupy (Bruno, Robert).
    Creuset (Paul, Bernard, Daniel).
    Berge (Laurent, Flavien).
    Penet (Luc, Robert, Louis).
    Chapeaux (Thierry, Philippe, Yves, Charles).
    Richerme (Yann, Luc).
    Pascal (Nicolas, Henri, Paul).
    Fuentes (Pascal, Laurent).
    Bourdeloux (Guillaume, Jean, Henri).
    Jouglet (Emmanuel, Denis).
    Urbain (Jérôme, Alexandre, André).
    Baldeweck (Christophe, Philippe, René).
    Paillou (Jean-Emmanuel).
    Queant (Pierre, Yvan, Marcel).
    Rulliere (Loïc, Jean-Régis).
    Plantard (Antoine, Maurice, Marie, Alphonse).
    Deynès (Fabien).
    Cordonnier (Lionel, Pierre).
    Millet (Pierre).
    Bussiere (Laurent, Charles, Gaston).
    Morin (Arnaud, Roger, Georges).
    Choisay (Frédéric, Jean, Yves).
    Rougier (Alexis, Marie, Antoine).
    Desquibes (Denis, Robert, Daniel).
    Alborna (Fabrice).
    Rosset (Walter, Henri, Tony).
    Fleith (Jérôme, Henri, Joseph).
    Morisseau (Florian, Guy, Daniel).
    Milcendeau (Dominique, Laurent).
    Vallette (Sébastien, Nicolas, Bernard).
    Munsch (Sébastien).
    Blanc (Olivier).
    Barendes (Eric, Jean-Paul, Philippe).
    Czekala (Christophe, Paul, Joseph).
    De Wispelaere (Michaël, Omer).
    Teillet (Cyril, Gilbert, Raymond).
    Delorme (Jean, Maïti).
    Petey (Jérôme).
    Franzetti (Frédéric, Richard, François).
    Vangraefschepe (Eric, Albert, Maurice, Bertin).
    Antoine (Boris).
    Ville (Sébastien, Alfred, Edouard).
    Kerlain (François, Pierre, Joseph).
    Roucourt (Hubert, Philippe, Francis, Siméon).
    Bottero (Franck, Christian, Thierry).
    Konietzko (Eric, Robert, Jean).
    Bonnot (Nicolas, Louis).
    Papa (Pierre-Olivier, Fabrice).
    Gaston (Romain, Roger).
    Chaillou (Bertrand, François, Patrick, Louis).
    Antoniou (Benoit).
    Le Saint (Jean-Patrice, Christian, Marie).
    Albrecht (Fabrice, Albino, Norbert).
    Sanchez (Florent, Gérard, Joachin).
    Labourdette-Liaresq (Philippe, Laurent).
    Mirrione (Gilles, Joseph).
    Hurez (Laurent, Pierre, Charles).
    Gracia (Sébastien, Laurent, David).
    Kleine (Stéphane, Michel).
    Bouvier (Dany).
    Kieffer (Luc, Jean-Pierre).
    Stoltz (Guillaume, Bernard, Henry).
    Halm (Frédéric, Jean, Arthur).
    Sengler (Jean, Philippe).
    2. ECOLE MILITAIRE DE L'AIR
          Les aspirants :
    Morisset (Michel, Simon).
    Visentin (Stéphane, Michel).
    Demain (Denis, Fernand, Evariste).
    Gisbert (Fabien, Jean-Claude, Pascal).
    Jouanny (Hervé, Stéphane).
    Calmels (Jean, François, Daniel).
    Cadel (Fabien, Daniel, Jacky).
    Gordé (Olivier, Pierre, Bernard).
    Longis de Ladoire (Patrice).
    Villette (Patrice).
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 9 août 1995, l'autorisation prévue au code de la santé publique est     renouvelée pour une durée de cinq ans au C.H.R.U. de Lille pour l'utilisation     de trois appareils de circulation sanguine extracorporelle dans l'unité de     l'hôpital cardiologique, rue du Professeur-Jules-Leclercq, à Lille (Nord).
     Par même décision, une autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans,     courant à compter du résultat positif de la visite de conformité, au C.H.R.U.     pour le remplacement d'un quatrième appareil de circulation sanguine     extracorporelle dans l'unité de l'hôpital cardiologique.
Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 20     septembre 1995, est approuvée la modification du règlement intérieur de la     caisse de retraite du crédit mutuel Centre-Est Europe (Carmut), 34, rue du     Wacken, 67003 Strasbourg Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions     prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 9 août 1995, l'autorisation prévue au code de la santé publique est     accordée à M. le docteur Sablayrolles en vue du remplacement de l'appareil     Elscint Gyrex 0,5 tesla par un appareil d'imagerie par résonance magnétique     nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du centre     cardiologique du Nord, sis 32 à 36, rue des Moulins-Gémeaux, à Saint-Denis     (Seine-Saint-Denis).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur
      A compter du 1er septembre 1995 et pour prendre rang, sans rappel de solde,     du 1er septembre 1994, en application des dispositions de l'article 7 de la     loi no 70-631 du 15 juillet 1970:
          Les sous-lieutenants de réserve et assimilés:
    Léguillette (Patrick, Michel, Emile).
    Prat (Frédéric, Alain).
    Bellier (Bruno, Alain, Marie).
    Ferrer (Franck, Pascal, Dominique).
    Poulet (Jean-Yves, Michel-Marie).
    Morel (Yannick, François, Bernard).
    Poupard (Guillaume).
    Brier (Eric, Albert).
    Dorrer (Christophe, Jean, Michel).
    Cao (Huu-Hieu, Frédéric).
    Sipp (Denis).
    Moltisanti (Patrick, Serge).
    Simon (Christophe).
    Tarac (David-Olivier).
    Moreau (Marc, Olivier).
    Pinot Périgord de Villechenon (Edouard, Marie, Noël, Joseph).
    Boutillier (Peter, Charles, Jean-Pierre).
    Simon (Olivier, Jean-Emmanuel).
    Guérin (André).
    Stoeller (Willem, Axel).
    Cerisier (Jérôme, Eric, Auguste, Henri).
    Gueldry (Olivier, Louis, Pascal).
    Dauve (Sébastien, Yvon, Dominique).
    Emery (Hélène, Joëlle).
    Fourel (Jérôme).
    Poulain (Eric).
    Boursin (Anne, Germaine).
    Hébert (François, Marie, Jean).
    Duclos (Franck, Raymond).
    Rouby (Lionel, Claude, Jean).
    Martinez (Marie-José).
    Thomassier (Vincent, Bernard).
    Lionet (Jérôme, Jacques).
    Finck (Richard, Eric).
    Perrin (Jean-Luc, Henri, Eugène).
    Lestienne (Tanguy, Louis, Paul).
    Désilles (Gaël).
Art. 8. -  L'arrêté du 4 novembre 1986 portant création du diplôme de     monteur de réseaux électriques est abrogé à compter de la dernière session     d'examen, qui aura lieu en 1995.
      Les candidats titulaires d'une unité de contrôle au titre de ce diplôme en     gardent le bénéfice pour le nouveau diplôme de monteur technicien en réseaux     électriques.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé     publique et de l'assurance maladie et au ministère de la solidarité entre les     générations et le directeur du budget au ministère de l'économie, des     finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, ses     collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions     indiquées ci-dessous:
      << 1. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les     actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er     de l'arrêté du 24 mai susvisé: Mme Claudine Tsiklitiras-Caron, MM. Georges     Biondi, Yann Dyevre, administrateurs civils; Mmes Marie-Christine Cornec,
     Agnès Pinault, MM. Gilles Alayrac et Guy Heumann, attachés principaux     d'administration centrale.
      << 2. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les     correspondances courantes: MM. François-Régis Beaufils de la Rancheraye et     Roger Bur, attachés d'administration centrale.
      << 3. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les     correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la     circulation transfrontière: M. François de Leyris, attaché principal     d'administration centrale, et M. Jean-Marc Magda, attaché d'administration     centrale. >>
Art. 3. -  La présente décision sera notifiée à M. Lionel Jospin, au     ministre de l'intérieur et publiée au Journal officiel de la République     française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 28 et 29     septembre 1995, 3, 5 et 11 octobre 1995, où siégeaient MM. Roland Dumas,
     président, Etienne Dailly, Maurice Faure, Marcel Rudloff, George Abadie, Jean     Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert et Mme Noëlle Lenoir.
En ce qui concerne les réunions publiques tenues hors la présence du
      Considérant que, pour diverses réunions tenues hors la présence du candidat,     aucune dépense relative à la location de salles ne figure au compte de     campagne; que, pour certaines d'entre elles, le montant des dépenses     correspondantes qui s'élève à 31 447 F doit être pris en compte; que, pour     les autres, il ne saurait être fait une appréciation exagérée des dépenses y     afférentes en fixant leur montant à 136 000 F; qu'en conséquence, la somme de     167 447 F doit être ajoutée au compte de campagne;
      Considérant que diverses réunions publiques ont été tenues sans que le     compte de campagne mentionne des dépenses relatives à des prestations annexes     à l'utilisation des salles, notamment aux aménagements divers, à la     sonorisation, à l'éclairage et aux projections; qu'il en sera fait une juste     appréciation en ajoutant au compte, sur la base des éléments qui y figurent     pour d'autres réunions, la somme de 559 500 F;
      Considérant que certaines réunions publiques ne sont assorties d'aucune     facture relative au déplacement et à l'hébergement des orateurs; qu'il sera     fait une juste appréciation de ce montant en ajoutant au compte la somme de     88 000 F;
      Considérant que le compte de campagne ne retrace des dépenses d'invitations,     tracts ou affiches que pour certaines réunions; qu'il sera fait une juste     appréciation des dépenses ainsi omises, sur la base de celles qui ont été     déclarées à ce titre, en ajoutant au compte la somme de 384 000 F;
Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation     en date du 28 septembre 1995, M. Vilboeuf (Laurent), inspecteur du travail à     l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, à Marcy-l'Etoile, est promu sur place au grade de directeur     adjoint du travail de classe normale à compter du 1er juin 1995.