Inscrits : 548
Mme Abelson (Marianne), épouse Laurans, juge (Paris).
M. Acquaviva (Jean-Noël), vice-président (Grasse).
M. Adam (Dominique), magistrat, détaché.
Mlle Ajjan (Nadia), juge des enfants (Créteil).
Mme Albernhe (Marie-Martine), épouse Pantz, premier juge des enfants (Toulouse).
M. Aldige (Gérard), procureur de la République (Bergerac).
M. Alenda (Philippe), premier juge (Grasse).
M. Alesandrini (Etienne), substitut à l’administration centrale.
M. Allaix (Michel), substitut à l’administration centrale.
Mme Alliot-Thienot (Françoise), substitut (Nanterre).
Mlle Alluto (Roseline), premier substitut (Toulon).
Mlle Alten (Josette), président (Belfort).
Mme Amiot (Brigitte), épouse Monereau, vice-président (Nîmes).
M. Ampuy (Robert), substitut prés le tribunal supérieur d’appel (Mamoudzou).
M. Anglards (Jean-Pierre), vice-président (Versailles).
Mme Anossoff-Baudoin (Elisabeth), vice-président (Versailles), tribunal d’instance.
Mme Anxionnaz-N’Diaye (Denise), juge (Paris).
Mme Aubert (Michelle), épouse Poirier d’Ange d’Orsay, vice-président (Meaux).
Mme Aubertin (Colette), épouse Lallement, vice-président (Lille).
Mme Aubin (Claude), épouse Linais, juge d’instruction (Paris).
Mme Aubourg (Martine), épouse de Maximy, juge des enfants (Paris).
Mme Aubry (Marie-Annick), épouse Varlamoff, premier juge (Marseille).
Mme Aubry-Camoin (Christine), vice-président (Aix-en-Provence).
Mme Auffret (Marie-José), épouse Thevenot, vice-président (Bordeaux).
M. Avignon (Pierre), premier juge de l’application des peines (Toulouse).
M. Avon (Marcel), premier juge (Alès).
Mme Baetsle (Gisèle), épouse Mathieu, vice-président (Avignon), tribunal d’instance.
M. Baluze (Didier), vice-président (Le Mans).
M. Bancal (Jean-François), premier juge (Avignon).
Mme Bancarel (Christine), épouse Perrin, vice-président (Mâcon).
Mme Bardet (Aude), épouse Lefebvre, vice-président (Lille).
Mme Bartala (Françoise), épouse Molina, substitut (Bobigny).
Mme Bartczak (Bernadette), épouse Van Ruymbeke, premier substitut (Rennes).
M. Barthelemy (Hubert), vice-président (Nice).
Mlle Batut (Anne-Marie), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mlle Bayle (Martine), vice-président (Lyon), tribunal d’instance (Villeurbanne).
Mlle Beau (Anne), magistrat, détaché.
Mme Beaume (Elisabeth), épouse Blanc, président (Montbrison).
Mlle Belières (Christiane), premier juge (Bordeaux).
M. Beney (Jean-Marie), premier substitut (Pontoise).
M. Benhaim (Jean-Claude), premier juge (Marseille).
Mme Bensusan (Annie), épouse Rochet, juge (Nanterre), tribunal d’instance (Courbevoie).
M. Bensussan (Jerôme), premier substitut (Meaux).
M. Berenger (Pierre), vice-président (Marseille).
Mme Bergeret (Claude), épouse Kueny, vice-président (Grenoble).
Mme Bernard-Requin (Michèle), substitut (Paris).
Mme Bertrand-Royer (Régine), juge (Bobigny).
Mlle Besset (Nicole), premier juge d’instruction (Bordeaux).
M. Bestagno (Maurice), président (Rodez).
Mme Bezio (Catherine), juge (Paris).
M. Billy (Claude), vice-président (Le Puy-en-Velay).
M. Birgy (Alain), premier juge (Nouméa), section (Lifou).
M. Birolleau (Patrick), substitut à l’administration centrale.
M. Blanc-Sylvestre (Yves), vice-président (Nice).
Mme Bloess (Josiane), épouse Bigot, premier juge de l’application des peines (Strasbourg).
Mme Boissonnet (Isabelle), épouse Grandbarbe, vice-président (Angoulême).
Mme Bollmann (Françoise), épouse Tamalet, vice-président (Fort-de-France), tribunal d’instance.
M. Bonan (Fabien), substitut (Nanterre).
Mme Bonnemaison (Fabienne), vice-président (Béthune).
M. Bonnet (André), président (Bourgoin-Jallieu).
M. Bonnet (Joseph), vice-président (Draguignan).
Mme Bono, (Gisèle), épouse Lupiac, juge (Paris).
Mme Bonte (Henriette), épouse Le Carpentier, vice-président (Rouen).
M. Borrel (Bernard), procureur de la République (Lisieux).
M. Bosc (Jean-Jacques), procureur de la République (Mont-de-Marsan).
Mme Bossard (Marie-Françoise), épouse Boury, vice-président (Blois).
Mme Boucly (Nicole), épouse Girerd, juge (Nanterre).
Mme Bougerol (Chantal), épouse Sonokpon, premier juge (Clermont-Ferrand).
Mme Boulbes (Anne-Marie), épouse Menard, juge (Paris).
M. Boulet-Gercourt (Benoît), procureur de la République (Albi).
M. Bourgeois (Gilles), vice-président (Aix-en-Provence).
Mme Bourguet (Annie), vice-président (Charleville-Mézières).
Mme Bourjade (Marie-Bernadette), épouse Tardo-Dino, juge (Paris).
M. Bourrouilhou (Jean-Marc), magistrat, détaché.
Mme Bouthier (Françoise), épouse Vergez, juge (Créteil).
Mme Boutruche (Marie-Françoise), vice-président (Dijon), tribunal d’instance.
Mme Boyer-Campourcy (Joëlle), vice-président (Toulouse).
Mme Boyer (Michèle), épouse Suquet, premier juge (Pau).
Mme Brasier de Thuy (Marie-Guilhem), substitut à l’administration centrale, détaché.
M. Bray (Louis), vice-président (Boulogne-sur-Mer).
M. Breton (Paul-André), vice-président (Nice), tribunal d’instance.
M. Breton (Hubert), premier substitut (Papeete).
Mme Brodard (Dominique), procureur de la République (Rochefort).
M. Broeks (Jean-Paul), vice-président (Reims), tribunal d’instance.
M. Broquet (Achille), juge (Papeete).
Mme Brosse (Patricia), épouse Watremez-Dufour, vice-président (Limoges).
Mme Brugidou (Florence), épouse Waechter, vice-président (Niort).
M. Brunet (Jean), vice-président (Perpignan).
Mme Brunner-Haegel (Françoise), vice-président (Belfort).
Mme Buisine (Anne), épouse Fenot, premier juge (Nice).
M. Buonaguidi (Dominique), premier juge (Ajaccio).
M. Cabaret (Michel), vice-président (Toulon), tribunal d’instance.
Mme Cadiot (Odile), épouse Gulphe, juge (Nanterre).
Mme Calve (Catherine), épouse Pierce, juge (Bobigny).
M. Carbonell (Jean), premier substitut (Bordeaux).
Mme Carbonnier (Irène), vice-président (Bordeaux).
M. Carbuccia-Berland (Jean-Pierre), substitut à l’administration centrale.
M. Cardon (Robert), vice-président (Melun).
M. Cario (Jean-Jacques), juge (Quimper), tribunal d’instance (Quimperlé).
Mme Carnoy (Marie-France), épouse Leclercq, président (Saint-Quentin).
M. Carré-Pierrat (Alain), secrétaire général de la première présidence de la cour d’appel (Paris).
Mme Cassagne (Simone), épouse Citray, premier juge (Nantes).
M. Castagne (Daniel), vice-président (La Roche-sur-Yon).
M. Catalan (Bernard), premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel (Rennes).
M. Cathala (Bruno), président (Montargis).
M. Cathelin (Georges), vice-président (Lyon).
Mme Cazanave (Bénédicte), vice-président (Avignon).
Mlle Ceccaldi (Martine), substitut à l’administration centrale.
Mme Champion-Touzery (Janick), juge (Paris).
Mme Chanliat (Elisabeth), épouse Madinier, vice-président (Orléans).
M. Chapron (Jean), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Charlon (Frédéric), premier juge (Versailles).
Mme Charruault (Chantal), secrétaire général du tribunal de grande instance (Paris).
M. Chassery (Hervé), président (Albi).
M. Chassin (Lionel), procureur de la République (Saumur).
Mme Chaussade (Isabelle), magistrat, détaché.
M. Chauvelot (Jacques), juge (Nanterre).
M. Chauvin (Pascal), secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation.
M. Chazottes (Jean-Marc), premier substitut (Ajaccio).
M. Chelle (Robert), magistrat, détaché.
Mme Chiaverini (Jeanne), premier juge placé auprès du premier président de la cour d’appel (Bastia).
M. Chifflet (Bernard), premier substitut (Annecy).
M. Cibiel (Eric), président (Guingamp).
Mme Clément (Jeannine), épouse Depommier, premier substitut (Reims).
M. Clerc-Renaud (Charles), premier juge d’instruction (Grenoble).
M. Cleva (Jean-Louis), vice-président (Angoulême).
Mme Cobert (Liliane), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Collin (Danielle), épouse Monehaie, président (Compiègne).
Mlle Combes (Hélène), président (Digne).
M. Consigny (Claude), vice-président (Digne).
M. Contal (Jean-Paul), vice-président (Le Havre).
M. Coquillat (Jean-Yves), premier substitut (Bourg-en-Bresse).
M. Cortes (Pierre), premier substitut (Draguignan).
M. Couste (Jean-Louis), premier juge (Bordeaux).
M. Crepin (Bruno), président (Saint-Malo).
Mme Crepin (Roselyne), juge (Paris).
M. Cretin (Thierry), procureur de la République (Dole).
Mlle Croce (Ginette), juge (Paris).
Mme Croquin (Sylvie), épouse Lotteau, substitut (Bobigny).
M. Crousier (Jean-Marc), juge (Bobigny).
M. Cuenot (Christian), premier juge (Libourne).
Mme d’Arras (Isabelle), épouse Toulemonde, substitut à l’administration centrale.
M. Dabosville (Louis), vice-président (Pontoise).
Mme Dane (Monique), vice-président (Versailles).
M. Darbeda (Pierre), substitut à l’administration centrale.
M. Dauge (Jean-Marc), juge d’instruction (Créteil).
Mlle Daurelle (Irène), magistrat, détaché.
Mme Dauvillaire (Anny), juge (Paris).
Mme Dayan (Paule), juge (Paris).
Mme de L’Hermuzière (Anne), épouse Finidori, premier juge (Villefranche-sur-Saône).
Mme de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet, premier substitut (Bordeaux).
Mme de Boisseson (Jacqueline), épouse de Guillenchmidt, substitut à l’administration centrale.
M. de Charry (Benoît), vice-président (Chalon-sur-Saône).
M. de Mathan (Georges), juge (Bobigny).
M. de Mordant de Massiac (Brieuc), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. de Veulle (Guy), juge (Paris), tribunal de police.
M. Debons (Francis), vice-président (Rennes).
M. Debre (Jean-Louis), magistrat, détaché.
M. Décomble (Dominique), vice-président (Gap), chargé de l’application des peines.
M. Décout (Olivier), premier substitut (Toulon).
Mme Delavergnas (Annie), épouse Bensussan, vice-président (Meaux).
Mlle Delbes (Evelyne), juge de l’application des peines (Paris).
M. Delcan (Jean-François), vice-président (Angers).
M. Delculry (Claude), magistrat, détaché.
M. Delpech (Yves), procureur de la République (Foix).
M. Delphin (Francis), juge (Paris).
Mme Delpon (Laurence), vice-président (Marseille).
Mme Denis (Catherine), procureur de la République (Dinan).
M. Denizon (Jean-Michel), vice-président (Saint-Etienne).
M. Dequidt (Eric), président (Hazebrouck).
M. Desaint-Denis (Guy), vice-président (Carpentras).
Mme Deschamps (Noële-France), épouse Debuissy, premier juge (Montpellier).
M. Desplan (Michel), premier juge d’instruction (Troyes).
M. Desport (Jean-Luc), premier juge d’instruction (Limoges).
M. Dessagne (Jean-François), juge d’instruction (Créteil).
Mme Desvergnes (Dominique), épouse Dos Reispereira, juge (Paris).
Mme Devalette (Christine), premier juge (Grenoble).
Mme Devambe (Anne-Marie), épouse Legras, premier juge (Clermont-Ferrand).
M. Deville (Patrice), magistrat, détaché.
Mme Dezirat (Paule), épouse Barthe, juge (Bobigny).
M. Diximier (Pierre), premier juge (Tarbes).
M. Dobanton (Jean), procureur de la République (Cayenne).
M. Drouet (Philippe), procureur de la République (Gap).
M. du Port de Loriol (Xavier), vice-président (Grenoble), tribunal d’instance.
M. Dubois (Gérard), vice-président (Bourges).
Mme Dubuisson (Marie), épouse Holman, premier substitut (Caen).
Mme Ducasse (Josiane), épouse Coll, premier juge (Angoulême).
M. Elleouet (Gilles), premier juge (Grasse).
Mme Esarte (Michèle), vice-président (Lille).
M. Esch (Roland), magistrat, détaché.
M. Esteve (Gilbert), juge d’instruction (Paris).
Mme Etancelin (Fabienne), épouse Pons, vice-président (Le Havre), tribunal d’instance.
Mme Etevenon (Claude), secrétaire général du procureur général près la cour d’appel (Paris).
Mme Exartier (Monique), épouse Ollivier, substitut (Paris).
Mme Faessel (Karine), vice-président (Mulhouse).
Mme Faivre (Sabine), juge d’instruction (Paris).
Mme Farseth (Eva), épouse Joly, juge d’instruction (Paris).
Mme Faucher (Danielle), épouse Fayout, juge (Nanterre).
Mme Favereau (Christine), épouse Gaury, vice-président (Evry), tribunal d’instance (Longjumeau).
Mlle Favier (Muriel), vice-président (Marseille).
M. Fayard (Bruno), premier substitut (Cayenne).
M. Fenech (Georges), premier juge d’instruction (Lyon).
Mlle Ferrari (Isabelle), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Fievet (Patrick), juge d’instruction (Paris).
M. Flutet (Jean-Noël), vice-président (Grasse).
M. Fohlen (Baudouin), vice-président (Caen).
Mme Fonteneau (Marie-Françoise), épouse Tribot-Laspière, vice-président (Tarbes).
M. Forêt-Dodelin (Gérard), vice-président (Grasse).
M. Fortin (André), vice-président (Toulon).
M. Fouquere (Bernard), vice-président (Papeete).
M. Fouqueteau (Alain), vice-président (Perpignan).
M. Fourn (Gaston), magistrat, détaché.
M. Fourvel (Jacques), substitut (Paris).
M. Franchi (François), substitut (Paris).
M. Fredericksen (Jean-Pierre), procureur de la République (Niort).
M. Froment (Olivier), premier juge placé auprès du premier président de la cour d’appel (Montpellier).
M. Frouin (Jean-Yves), président (Argentan).
Mme Fruchaud (Sylvie), substitut (Paris).
Mme Galvan (Lucienne), premier substitut (Bordeaux).
M. Gandolière (Jean-Paul), procureur de la République (Vienne).
M. Ganez-Lopez (Gilbert), premier juge (Nantes).
M. Garapon (Antoine), magistrat, détaché.
M. Garrigues (Hervé), premier substitut (Rouen).
Mlle Gaubert (Jacqueline), vice-président (Marseille).
Mme Gaudet (Catherine), vice-président (Clermont-Ferrand).
M. Gauze (Claude), premier juge d’instruction (Perpignan).
Mme Geerssen (Isabelle), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Genaitay (Pierre), premier substitut (Nantes).
Mme Gesbert (Anne-Marie), juge des enfants (Bobigny).
Mme Giannotti (Marie-Ange), épouse Dalmaz, premier substitut (Marseille).
M. Gire (Hilaire), premier juge (Nouméa).
M. Girot (Alain), vice-président (Toulouse).
Mme Giudicelli (Catherine), épouse Elleouet, vice-président (Grasse).
Mme Goix (Monique), vice-président (Blois).
M. Gongora (Christian), procureur de la République (Soissons).
M. Gorini (Vincent), vice-président (Arras).
M. Gourg (Claude), procureur de la République (Marmande).
M. Gouzenne (Pierre), président (Cahors).
Mme Grafmeyer (Claude), épouse Prevost, juge (Paris).
M. Grafmuller (Eric), procureur de la République (Libourne).
M. Grand (Olivier), vice-président (Tarascon), chargé de l’application des peines.
Mme Granger-Biais (Marie-Françoise), vice-président (Tours).
M. Gravereau (Jean-Claude), vice-président (Nice).
Mme Greff-Bohnert (Dominique), premier juge (Strasbourg).
M. Greiner (Philippe), vice-président (Grenoble).
Mme Grenier (Aline), vice-président (Bordeaux).
Mme Grignon (Renée), juge (Paris).
Mme Gruyelle (Nicole), épouse Lecointe, vice-président (Rouen).
Mlle Gueguen (Dominique), juge (Paris).
M. Guery (Jean-Luc), premier juge (Aix-en-Provence).
M. Guichard (François), premier juge d’instruction (Colmar).
Mme Guidoni (Madeleine), épouse Santarelli, magistrat, détaché.
Mme Guien (Brigitte), épouse Vidon, substitut (Paris).
M. Guignard (Denis), substitut à l’administration centrale.
Mme Guillet (Evelyne), épouse Louys, vice-président (Le Havre).
M. Hamy (Jacques), premier juge d’instruction (Lyon).
Mme Hardouin (Elisabeth), épouse Jouvenet, premier juge (Nantes), tribunal d’instance.
M. Hascher (Dominique), substitut à l’administration centrale, détaché.
M. Hayat (Jean-Michel), vice-président (Versailles).
Mme Hazan (Adeline), juge (Paris).
M. Helfre (Henry), vice-président (Saint-Etienne), tribunal d’instance.
M. Henne (Bernard), premier substitut (Evry).
Mme Heyte (Marie-Hélène), vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion).
M. Hilaire (Jehan), vice-président (Tarascon).
Mme Holman (Anne-Elisabeth), épouse Jourdan, vice-président (Rouen), tribunal d’instance.
Mme Houlette (Eliane), premier substitut (Versailles).
M. Hours (Christian), président (Rochefort).
M. Hubert (Louis), premier juge des enfants (Bordeaux).
M. Hussenet (Olivier), premier substitut (Châlons-sur-Marne).
M. Ingall-Montagnier (Philippe), procureur de la République (Fontainebleau).
M. Jacotot (Didier), premier juge (Albertville).
M. Jacquot (André), vice-président (Draguignan).
M. Jaillet (Christian), président (Bernay).
M. Jalenques (François), procureur de la République (Riom).
M. Janin (Marc), vice-président (Versailles).
Mlle Jaubert (Marie-Françoise), juge (Paris).
Mme Jayer (Dominique), épouse Rolin, président (Roanne).
Mme Jeanpierre-Cleva (Catherine), vice-président (Angoulême).
M. Joando (Marc), premier juge (Nice).
Mlle Joly (Claude), juge (Paris).
M. Joubrel (Michel), substitut à l’administration centrale.
M. Jourdan (Robert), vice-président (Marseille), tribunal de police.
M. Kieffer (Jacques), vice-président (Strasbourg).
M. Kircher (Roland), vice-président (Strasbourg).
M. Kirchner (Olivier), président (Vesoul).
M. Lacan (Gilles), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Lacoste (Gracieuse), magistrat, détaché.
M. Lacroix-Andrivet (Jean-Paul), juge (Paris).
Mme Ladreit de Lacharrière (Sophie), épouse Zagury, juge (Paris), tribunal d’instance (11e).
M. Laflaquière (Philippe), procureur de la République (Saint-Gaudens).
Mme Lagon (Marie-Claude), épouse Berenger, vice-président (Marseille).
M. Lallier (Gérard), président (Lons-le-Saunier).
Mme Lamande (Marie-Françoise), vice-président (Lorient).
M. Lamarche (Frantz), président (Riom).
Mme Lamarque (Anne-Marie), veuve Somnier, vice-président (Marseille).
Mme Landau (Yvonne), épouse Toutain, juge (Nanterre), tribunal d’instance (Levallois-Perret).
Mme Lapeyre (Catherine), épouse Dieudonne, vice-président (Annecy).
M. Lapeyrere (Franck), vice-président (Marseille).
M. Lapeze (Michel), vice-président (Chambéry).
Mme Larbaud (Françoise), épouse Girot, vice-président (Toulouse).
M. Larmanjat (Olivier), premier substitut (Versailles).
Mme Larsabal (Elisabeth), substitut à l’administration centrale.
Mme Lasserre (Michèle), épouse Appietto, vice-président (Pontoise).
Mme Lassner (Marianne), juge (Paris).
Mlle Latrabe (Catherine), vice-président (Poitiers).
M. Lavigne (Pierre), président (Dax).
M. Le Dauphin (Henry), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Le Deschault de Monredon (Emmanuel), vice-président (Nîmes).
M. Le Fur (Pascal), substitut (Créteil).
M. Le Roux (Yves), substitut (Paris).
Mme Lebecque (Danielle), épouse Kapella, vice-président (Amiens).
M. Lebehot (Thierry), magistrat, détaché.
Mme Lebon (Marie-Françoise), épouse Blanchard, vice-président (Nantes), tribunal d’instance.
M. Lebrun (Pierre), vice-président (Orléans), tribunal d’instance.
M. Lebur (François), vice-président (Bordeaux), tribunal d’instance.
M. Leclerc (Bertrand), premier substitut (Strasbourg).
Mme Lecomte (Brigitte), épouse Vannier, vice-président (Rennes).
M. Legrand (François), vice-président (Metz).
M. Legras (Philippe), premier substitut (Clermont-Ferrand).
Mme Lelièvre-Tome (Françoise), magistral, détaché.
Mme Lemau de Talence (Dominique), juge d’instruction (Paris).
M. Lemoine (Yves), juge (Paris).
M. Lernout (Michel), premier substitut (Versailles).
M. Leroy (Bernard), magistrat, détaché.
Mme Leroy (Marie-Christine), vice-président (Aix-en-Provence), tribunal d’instance.
Mme Lesvignes (Agnès), épouse Mc Kee, juge (Paris).
Mme Levy (Annette), premier juge (Versailles).
Mme Levy (Claire), épouse Barbier, vice-président (Metz).
Mme Levy (Catherine), épouse Ladant, premier juge (Riom).
M. Lifschutz (Patrick), président (Coutances).
Mme Lion (Sylvie), épouse Darbeda, juge d’instruction (Créteil).
Mme Lorgnie (Magdeleine), veuve Touchot, juge (Paris).
M. Lorho (Gérard), substitut à l’administration centrale.
Mme Louis (Dominique), épouse Patte, juge (Bobigny).
M. Lucas (Patrick), vice-président (Pointe-à-Pitre), tribunal d’instance.
M. Ludet (Daniel), substitut à l’administration centrale, détaché.
M. Magne (Christian), vice-président (Montpellier).
Mme Maillet (Claire), épouse David, juge (Bobigny).
Mme Maisonnier (Hélène), épouse Jourdier, vice-président (Nevers).
Mme Mallet-Lantin (Odile), vice-président (Basse-Terre), tribunal d’instance.
Mme Marcante (Julie), épouse Gay, vice-président (Marseille).
M. Marchand (Jacques), magistrat, détaché.
M. Mariller (Jean-Yves), premier juge d’instruction (Strasbourg).
M. Marro (Dominique), secrétaire général de la première présidence de la cour d’appel (Versailles).
Mme Martignolles (Bernadette), épouse Berthon, premier juge (Nîmes).
Mme Martinez (Michèle), juge (Nanterre).
Mme Masson (Catherine), épouse Daum, substitut à l’administration centrale.
Mme Massuet (Marie), vice-président (Versailles).
M. Matet (Patrick), juge d’instruction (Paris).
Mme Mathieu (Martine), épouse Galli, vice-président (Marseille).
Mme Mathieu (Claude), épouse Morin, vice-président (Lyon).
M. Maubrey (Jean-Pierre), vice-président (Nancy), tribunal d’instance.
M. Maunier (Alain), vice-président (Thonon-les-Bains).
Mme Maussion (Elisabeth), épouse Hoche-Delchet, vice-président (Quimper), tribunal d’instance.
M. Mazard (Michel), premier substitut (Tours).
Mme Mazzucotelli (Hélène), épouse Boucon, président (Dôle).
Mme Meallonnier (Arlette), président du tribunal de première instance (Mamoudzou).
Mme Melet (Catherine), épouse Champrenault, premier substitut (Strasbourg).
Mme Menais (Claudine), épouse Porcher, vice-président (Meaux).
M. Merriaud (Serge), vice-président (Saintes).
M. Meslin (Benoît), substitut à l’administration centrale.
Mme Metadieu (Catherine), épouse Maure, vice-président (Pontoise).
Mme Metadieu (Dominique), épouse Avon, vice-président (Montpellier).
M. Michel (Jean-Pierre), substitut à l’administration centrale, détaché.
M. Millerand (Alain), premier substitut (Dijon).
M. Millot (Philippe) vice-président (Versailles).
M. Miniconi (Noël), substitut (Nanterre).
M. Minvielle (Louis), vice-président (Bordeaux).
Mme Mioche (Alberte), épouse Roine, juge (Créteil), tribunal d’instance (Vincennes).
Mme Miquel-Pribile (Sylvie), vice-président (Nîmes).
Mme Missire (Marie-Claude), épouse Varin, vice-président (Montpellier).
Mme Mombrial (Martine), épouse Fayaubost, vice-président (Draguignan).
M. Mondon (Denis), magistrat, détaché.
M. Mondonneix (Roger), vice-président (Saint-Etienne).
M. Mongin (Bernard), magistrat, détaché.
Mlle Montelimard (Françoise), juge (Paris), tribunal d’instance (10e).
M. Morel (Jacques), vice-président (Avesnes-sur-Helpe).
M. Morel-Tivan (Alain), vice-président (Rennes).
Mme Morice (Claire), épouse White, substitut (Bobigny).
M. Morin (Jean-Marc), magistrat, détaché.
Mme Morin (Raymonde), née Letourneur, premier juge (Saint-Malo).
M. Mortureux de Faudoas (Patrice), vice-président (Agen).
Mme Mosdier (Dominique), épouse Bignon, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Moussa (Tony), premier juge des enfants (Lyon).
Mlle Nadal (Véronique), juge (Paris).
M. Nalbert (Pierre), procureur de la République (Cahors).
Mme Namin (Aleth), épouse Parisel, vice-président (Dijon).
M. Namura (Bernard), premier juge (Montpellier).
M. Nerve (Philippe), vice-président (Limoges).
M. Nicolai (Jean-Pierre), vice-président (Nouméa).
M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Noël (Laurence), premier juge (Rochefort).
M. Nouvellon (François), vice-président (Tours), tribunal d’instance.
M. Oget (Francis), premier juge d’instruction (Saint-Denis-de-la-Réunion).
Mme Olivier (Claude), épouse Vallet, premier substitut (Nancy).
Mlle Oper (Colette), premier juge des enfants (Pontoise).
Mme Orvain (Isabelle), juge des enfants (Paris).
M. Ouart (Patrick), substitut à l’administration centrale, détaché.
Mme Oustalniol (Catherine), épouse Fourniel, vice-président (Aurillac).
M. Ozoux (Hugues), magistrat, détaché.
M. Pagnon (Jean-Louis), procureur de la République (Basse-Terre).
M. Palau (Alain), premier juge (Pontoise).
Mme Pams (Véronique), épouse Tatu, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Panzani (Jean-Dominique), vice-président (Carpentras).
M. Parneix (Robert), président (Villefranche-sur-Saône).
Mme Pascal-Royer (Marie-Noëlle), épouse Chifflet, président (Bonneville).
Mme Pavan-Dubois (Françoise), premier substitut (Bourges).
Mme Pelouse (Françoise), épouse Pons, premier juge (Pau).
Mme Penot (Françoise), vice-président (Grasse).
M. Perez (André), président (Tulle).
Mme Perks-Matter (Claudine), vice-président (Bordeaux).
M. Pernollet (Claude), substitut (Paris).
M. Perret (Henri), premier substitut (Marseille).
M. Perrin (Jean-François), vice-président (Mâcon).
M. Perrin (Jean-Michel), vice-président (Nancy).
Mme Petit (Josiane), épouse Espana, premier substitut (Avignon).
Mme Petit (Sylvie), épouse Leclair, premier juge (Versailles).
M. Petitprez (Philippe), premier substitut (Sarreguemines).
Mme Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau, vice-président (Fort-de-France).
M. Petriat (Jean), président (Saumur).
M. Peyroux (Philippe), procureur de la République (Alençon).
M. Philipon (Pierre), premier juge d’instruction (Marseille).
Mlle Picard (Michèle), magistrat, détaché.
M. Picquart (Jean-Marie), premier juge de l’application des peines (Nancy).
M. Pierre (Alain), vice-président (Metz), tribunal d’instance.
M. Pierru (Jean-Claude), premier juge (Nouméa), section (Koné).
M. Pierson (Paul), premier substitut (Valenciennes).
M. Pinelli (Jules), procureur de la République (Digne).
Mme Pinon (Sophie), épouse Portier, juge (Paris).
Mme Piocelle (Jacqueline), vice-président (Lyon).
Mlle Poinssot (Marie-Hélène), substitut à l’administration centrale, détaché.
Mme Poirier (Arsène), épouse Polter, vice-président (Pointe-à-Pitre).
Mme Poli (Christiane), épouse Dauchelle, premier substitut (Valence).
M. Ponsard (Christian), premier substitut (Arras).
Mme Pouchet (Anne-Marie), vice-président (Nantes).
Mme Poupeney (Odile), épouse Blum, juge (Paris).
Mme Prévost (Marceline), épouse Fleury, premier juge (Blois).
M. Pribile (Patrick), premier substitut (Nîmes).
Mme Prouvost (Catherine), épouse Brissy, vice-président (Toulon).
Mme Provost-Lopin (Martine), juge (Créteil).
M. Puig (Charles), procureur de la République (Narbonne).
M. Putz (Alain), substitut à l’administration centrale.
M. Rabesandratana (Paul-Louis), premier substitut (Pointe-à-Pitre).
M. Raffin (Michel), premier substitut (Angers).
M. Raguin (Xavier), juge (Nanterre).
Mme Raguin-Gouverneur (Michèle), vice-président (Saint-Etienne).
M. Ranchin (Jacques), premier juge de l’application des peines (Bonneville).
M. Rapone (Denis), substitut à l’administration centrale, détaché.
M. Raybaud (Jacques), substitut à l’administration centrale.
M. Raynaud (Jean-Luc), magistrat, détaché.
M. Remenieras (Christian), substitut à l’administration centrale.
M. Renaut (Michel), président (Saint-Omer).
M. Revel (Michel), juge (Paris).
M. Reynaud (Jean), premier juge d’instruction (Evreux).
Mme Rezaire (Constance), épouse Loupec, vice-président (Evry).
M. Ricard (Thierry), substitut à l’administration centrale.
M. Richard (Bruno), vice-président (Besançon).
Mme Richard (Martine), épouse Bouju, vice-président (Evry).
Mlle Richet (Patricia), premier juge (Metz).
M. Richiardi (Jacques), président (Castres).
Mme Ricou (Jeannine), épouse Dexant, juge (Bobigny).
M. Rinuy (Lionel), vice-président (Amiens), tribunal d’instance.
M. Rivière (Gilles), juge d’instruction (Paris).
M. Robert (Guy), premier substitut (Nice).
Mlle Robin (Geneviève), premier juge (Marseille).
M. Robin (Brice), premier substitut (Saint-Etienne).
Mme Rodde (Rosine), épouse Nivelle, premier juge (Rennes).
Mlle Roehrig (Aimée), premier juge d’instruction (Strasbourg).
M. Roger (André), premier juge (Basse-Terre).
M. Rolland (Yves), vice-président (Béziers), tribunal d’instance.
M. Ronsin (Xavier), procureur de la République (Roanne).
Mme Rossi (Henriette), épouse Chaubon, substitut à l’administration centrale.
Mlle Rossignol (Michèle), vice-président (Lille).
M. Roude (Jean-François), substitut (Bobigny).
Mme Roullet (Françoise), épouse Goujon, vice-président (Clermont-Ferrand).
M. Roux (André), vice-président (Nancy).
Mme Roy (Martine), épouse Zenati, vice-président (Lyon).
M. Rudloff (Christian), juge (Bobigny), tribunal d’instance.
Mme Rudolf (Claudine), épouse Maillard, vice-président (Strasbourg).
M. Ruellan (François), président (Albertville).
Mme Sabatier (Annie), président (Gap).
M. Sabbah (Jean), juge (Paris).
M. Sabron (Jean-Claude), vice-président (Poitiers).
M. Sadot (Alain), président (Lisieux).
Mme Saint (Dominique), épouse Schroeder, juge (Créteil).
M. Saisset (Jean-Claude), magistrat, détaché.
M. Salamand (Pierre), président (Belley).
Mme Salazar (Maria), épouse Hanriot, substitut (Nanterre).
Mme Saltzmann (Françoise), épouse Briex, vice-président (Montpellier).
M. Sarda (Michel), vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d’instance.
M. Sarrau (Gérard), vice-président (Agen).
M. Savatier (Xavier), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mlle Schirer (Clarisse), vice-président (Colmar).
M. Schmidt-Dory (Roland), procureur de la République (Briey).
M. Schneider (Bernard), juge (Paris).
M. Schram (François), vice-président (Clermont-Ferrand).
Mme Séguy (Marie-Françoise), épouse Brejoux, premier juge (Toulon).
M. Selaries (Michel), procureur de la République (Aurillac).
M. Semur (François), procureur de la République (Mende).
M. Serny (Pierre), président (Foix).
Mme Servonnat (Germaine), épouse Bruel, vice-président (Versailles).
M. Servoz (Michel), magistrat, détaché.
Mme Sierp-Blot (Martine), vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion).
Mme Siles (Geneviève), épouse Lambling, juge (Paris).
M. Sorieul (Renaud), substitut à l’administration centrale, détaché.
M. Stern (Charles), vice-président (Valence).
Mme Sugajski (Marie-Josèphe), épouse Rouvière, vice-président (Reims), en disponibilité.
Mme Suquet (Catherine), épouse Mollet, premier juge (Mont-de-Marsan).
M. Tallec (Yvon), substitut (Paris).
M. Tamalet (Stéphane), premier juge d’instruction (Fort-de-France).
M. Tcherkessoff (Olivier), procureur de la République (Tulle).
Mme Telliez (Marie-Anne), épouse Sacagi, vice-président (Lyon).
Mlle Teze (Anne), vice-président (Vannes).
Mme Theate (Dominique), épouse Vieilledent, vice-président (Colmar).
Mme Thevenot (Marie-Christine), épouse Bertrand, premier juge (Saverne), en disponibilité.
M. Thiry (Alphonse), vice-président (Chaumont).
M. Thony (Jean-François), magistrat, détaché.
M. Tiberi (Jean), substitut à l’administration centrale, détaché.
M. Tournier (Jean-Luc), premier substitut (Auxerre).
M. Travers (Gérard), vice-président (Laval).
Mme Truffier (Sabine), épouse Leclerc d’Orléac, premier juge (Dax).
Mme Turbe-Bion (Laurence), épouse Morel-Tivan, premier juge (Rennes).
M. Valat (Jean-Paul), juge d’instruction (Paris).
M. Vallée (Pierre), procureur de la République (Cherbourg).
M. Valleix (Pierre), vice-président (Périgueux).
M. Vanhasbrouck (Régis), vice-président (Grenoble).
M. Vannier (Michel), premier juge de l’application des peines (Rennes).
Mme Vassogne (Isabelle), épouse Lacabarats, vice-président (Orléans).
M. Vely (Marc), président (Abbeville).
Mme Verde de Lisle (Dominique), veuve Grimaud, premier juge (Lyon).
Mme Vermeulin (Jeanne), épouse Warein, premier substitut (Nevers).
M. Vernudachi (Patrick), président (Guéret).
Mlle Vervier (Myriam), premier substitut (Metz).
Mlle Vezant (Martine), juge (Créteil).
Mme Vichnievsky (Laurence), juge d’instruction (Paris).
Mme Vidal (Andrée), épouse Goudon, premier juge des enfants (Evry).
M. Vignal (Jean-Pierre), premier juge (Bourgoin-Jallieu).
Mme Vignau (Christiane), premier juge d’instruction (Toulouse).
M. Vigny (Bernard), vice-président (Grenoble).
Mme Vilatte (Sophie), épouse Badie, vice-président (Marseille).
Mme Villeneuve (Roseline), épouse Block, vice-président (Nantes).
M. Vogt (Patrick), procureur de la République (Saint-Malo).
Mme Vonfelt (Gabrielle), vice-président (Strasbourg), tribunal d’instance.
M. Vuillemin (Jean-Claude), substitut à l’administration centrale, détaché.
M. Weier (Bernard), président (Briey).
Mme Weil-Guthmann (Michèle), vice-président (Thonon-les-Bains).
M. Zanoto (Jean-Pierre), juge d’instruction (Paris).
M. Zemerli (Gérard), président (Mont-de-Marsan).
RUBRIQUE SPECIALE POUR L’ACCES AUX FONCTIONS DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D’APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit : 1
M. Ludet (Daniel), substitut à l’administration centrale, détaché.
RUBRIQUE SPECIALE POUR L’ACCES AUX FONCTIONS DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D’APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Mme Abelson (Marianne), épouse Laurans, juge (Paris).
Mlle Ajjan (Nadia), juge des enfants (Créteil).
Mme Alliot-Thienot (Françoise), substitut (Nanterre).
M. Anglards (Jean-Pierre), vice-président (Versailles).
Mme Anossoff-Baudoin (Elisabeth), vice-président (Versailles), tribunal d’instance.
Mme Anxionnaz-N’Diaye (Denise), juge (Paris).
Mme Aubin (Claude), épouse Linais, juge d’instruction (Paris).
Mme Aubourg (Martine), épouse de Maximy, juge des enfants (Paris).
Mme Bartala (Françoise), épouse Molina, substitut (Bobigny).
Mlle Batut (Anne-Marie), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Beney (Jean-Marie), premier substitut (Pontoise).
M. Bensussan (Jérôme), premier substitut (Meaux).
Mme Bernard-Requin (Michèle), substitut (Paris).
Mme Bertrand-Royer (Régine), juge (Bobigny).
Mme Bezio (Catherine), juge (Paris).
M. Bonan (Fabien), substitut (Nanterre).
Mme Bono (Gisèle), épouse Lupiac, juge (Paris).
Mme Bonte (Henriette), épouse Le Carpentier, vice-président (Rouen).
Mme Boucly (Nicole), épouse Girerd, juge (Nanterre).
Mme Boulbes (Anne-Marie), épouse Menard, juge (Paris).
Mme Bourjade (Marie-Bernadette), épouse Tardo-Dino, juge (Paris).
Mme Bouthier (Françoise), épouse Vergez, juge (Créteil).
Mme Brosse (Patricia), épouse Watremez-Dufour, vice-président (Limoges).
Mme Brugidou (Florence), épouse Waechter, vice-président (Niort).
Mme Calve (Catherine), épouse Pierce, juge (Bobigny).
Mlle Ceccaldi (Martine), substitut à l’administration centrale.
Mme Champion-Touzery (Janick), juge (Paris).
M. Chauvelot (Jacques), juge (Nanterre).
Mme Cobert (Liliane), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Contal (Jean-Paul), vice-président (Le Havre).
Mme Crepin (Roselyne), juge (Paris).
Mlle Croce (Ginette), juge (Paris).
M. Crousier (Jean-Marc), juge (Bobigny).
Mme d’Arras (Isabelle), épouse Toulemonde, substitut à l’administration centrale.
Mme Dane (Monique), vice-président (Versailles).
M. Darbeda (Pierre), substitut à l’administration centrale.
M. Dauge (Jean-Marc), juge d’instruction (Créteil).
Mme Dauvillaire (Anny), juge (Paris).
M. de Mathan (Georges), juge (Bobigny).
M. de Mordant de Massiac (Brieuc), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. de Veulle (Guy), juge (Paris), tribunal de police.
M. Debre (Jean-Louis), magistrat, détaché.
Mme Delavergnas (Annie), épouse Bensussan, vice-président (Meaux).
Mlle Delbes (Evelyne), juge de l’application des peines (Paris).
M. Delphin (Francis), juge (Paris).
Mme Desvergnes (Dominique), épouse Dos Reispereira, juge (Paris).
Mme Dezirat (Paule), épouse Barthe, juge (Bobigny).
M. Dobanton (Jean), procureur de la République (Cayenne).
M. Estève (Gilbert), juge d’instruction (Paris).
Mme Faivre (Sabine), juge d’instruction (Paris).
Mme Faucher (Danielle), épouse Fayout, juge (Nanterre).
Mlle Ferrari (Isabelle), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Fievet (Patrick), juge d’instruction (Paris).
M. Fourvel (Jacques), substitut (Paris).
M. Franchi (François), substitut (Paris).
Mme Fruchaud (Sylvie), substitut (Paris).
M. Garapon (Antoine), magistrat, détaché.
Mme Geerssen (Isabelle), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Genaitay (Pierre), premier substitut (Nantes).
Mme Gesbert (Anne-Marie), juge des enfants (Bobigny).
Mme Grafmeyer (Claude), épouse Prevost, juge (Paris).
Mme Grignon (Renée), juge (Paris).
Mme Gruyelle (Nicole), épouse Lecointe, vice-président (Rouen).
Mlle Gueguen (Dominique), juge (Paris).
Mme Guien (Brigitte), épouse Vidon, substitut (Paris).
M. Hayat (Jean-Michel), vice-président (Versailles).
Mme Hazan (Adeline), juge (Paris).
M. Henne (Bernard), premier substitut (Evry).
Mme Houlette (Eliane), premier substitut (Versailles).
M. Ingall-Montagnier (Philippe), procureur de la République (Fontainebleau).
Mlle Jaubert (Marie-Françoise), juge (Paris).
Mlle Joly (Claude), juge (Paris).
M. Joubrel (Michel), substitut à l’administration centrale.
M. Lacan (Gilles), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Lacroix-Andrivet (Jean-Paul), juge (Paris).
Mme Ladreit de Lacharrière (Sophie), épouse Zagury, juge (Paris), tribunal d’instance (11e).
Mme Landau (Yvonne), épouse Toutain, juge (Nanterre), tribunal d’instance (Levallois-Perret).
M. Lapeyrere (Franck), vice-président (Marseille).
Mme Larsabal (Elisabeth), substitut à l’administration centrale.
Mme Lasserre (Michèle), épouse Appietto, vice-président (Pontoise).
Mme Lassner (Marianne), juge (Paris).
M. Le Dauphin (Henry), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Le Roux (Yves), substitut (Paris).
Mme Lemau de Talence (Dominique), juge d’instruction (Paris).
M. Lemoine (Yves), juge (Paris).
M. Lernout (Michel), premier substitut (Versailles).
M. Leroy (Bernard), magistrat, détaché.
Mme Lesvignes (Agnès), épouse Mc Kee, juge (Paris).
Mme Levy (Annette), premier juge (Versailles).
Mme Lion (Sylvie), épouse Darbeda, juge d’instruction (Créteil).
Mme Lorgnie (Magdeleine), veuve Touchot, juge (Paris).
Mme Louis (Dominique), épouse Patte, juge (Bobigny).
M. Ludet (Daniel), substitut à l’administration centrale, détaché.
Mme Maillet (Claire), épouse David, juge (Bobigny).
Mme Martinez (Michèle), juge (Nanterre).
Mme Masson (Catherine), épouse Daum, substitut à l’administration centrale.
Mme Massuet (Marie), vice-président (Versailles).
M. Matet (Patrick), juge d’instruction (Paris).
Mme Menais (Claudine), épouse Porcher, vice-président (Meaux).
M. Meslin (Benoît), substitut à l’administration centrale.
Mme Metadieu (Catherine), épouse Maure, vice-président (Pontoise).
M. Millot (Philippe), vice-président (Versailles).
M. Miniconi (Noël), substitut (Nanterre).
Mme Mioche (Alberte), épouse Roine, juge (Créteil), tribunal d’instance (Vincennes).
Mme Morice (Claire), épouse White, substitut (Bobigny).
Mme Mosdier (Dominique), épouse Bignon, conseiller référendaire à la Cour de Cassation.
Mlle Nadal (Véronique), juge (Paris).
M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Nouvellon (François), vice-président (Tours), tribunal d’instance.
Mme Oper (Colette), premier juge des enfants (Pontoise).
Mlle Orvain (Isabelle), juge des enfants (Paris).
Mme Pams (Véronique), épouse Tatu, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Pernollet (Claude), substitut (Paris).
Mme Petit (Sylvie), épouse Leclair, premier juge (Versailles).
M. Picquart (Jean-Marie), premier juge de l’application des peines (Nancy).
M. Pierson (Paul), premier substitut (Valenciennes).
Mme Pinon (Sophie), épouse Portier, juge (Paris).
Mme Poirier (Arsène), épouse Polter, vice-président (Pointe-à-Pitre).
Mme Poupeney (Odile), épouse Blum, juge (Paris).
Mme Provost-Lopin (Martine), juge (Créteil).
M. Putz (Alain), substitut à l’administration centrale.
M. Raguin (Xavier), juge (Nanterre).
M. Remenieras (Christian), substitut à l’administration centrale.
M. Reynaud (Jean), premier juge d’instruction (Evreux).
Mme Richard (Martine), épouse Bouju, vice-président (Evry).
Mme Ricou (Jeannine), épouse Dexant, juge (Bobigny).
M. Rivière (Gilles), juge d’instruction (Paris).
Mme Rossi (Henriette), épouse Chaubon, substitut à l’administration centrale.
M. Roude (Jean-François), substitut (Bobigny).
M. Rudloff (Christian), juge (Bobigny), tribunal d’instance.
M. Sabbah (Jean), juge (Paris).
Mme Saint (Dominique), épouse Schroeder, juge (Créteil).
M. Saisset (Jean-Claude), magistrat, détaché.
Mme Salazar (Maria), épouse Hanriot, substitut (Nanterre).
M. Savatier (Xavier), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Schneider (Bernard), juge (Paris).
Mme Servonnat (Germaine), épouse Bruel, vice-président (Versailles).
Mme Siles (Geneviève), épouse Lambling, juge (Paris).
M. Tallec (Yvon), substitut (Paris).
M. Valat (Jean-Paul), juge d’instruction (Paris).
Mlle Vezant (Martine), juge (Créteil).
Mme Vichnievsky (Laurence), juge d’instruction (Paris).
Mme Vidal (Andrée), épouse Goudon, premier juge des enfants (Evry).
M. Vuillemin (Jean-Claude), substitut à l’administration centrale, détaché.
Mme Weil-Guthmann (Michèle), vice-président (Thonon-les-Bains).
M. Zanoto (Jean-Pierre), juge d’instruction (Paris).
RUBRIQUE SPECIALE POUR L’ACCES AUX FONCTIONS DE PREMIER SUBSTITUT A L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 23
M. Alesandrini (Etienne), substitut à l’administration centrale.
M. Allaix (Michel), substitut à l’administration centrale.
M. Bensussan (Jérôme), premier substitut (Meaux).
Mme Brasier de Thuy (Marie-Guilhem), substitut à l’administration centrale, détaché.
Mlle Ceccaldi (Martine), substitut à l’administration centrale.
Mme d’Arras (Isabelle), épouse Toulemonde, substitut à l’administration centrale.
M. Darbeda (Pierre), substitut à l’administration centrale.
Mme Geerssen (Isabelle), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Ingall-Montagnier (Philippe), procureur de la République (Fontainebleau).
M. Joubrel (Michel), substitut à l’administration centrale.
M. Leroy (Bernard), magistrat, détaché.
M. Lorho (Gérard), substitut à l’administration centrale.
M. Ludet (Daniel), substitut à l’administration centrale, détaché.
Mme Masson (Catherine), épouse Daum, substitut à l’administration centrale.
M. Meslin (Benoît), substitut à l’administration centrale.
M. Michel (Jean-Pierre), substitut à l’administration centrale, détaché.
Mme Mosdier (Dominique), épouse Bignon, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Putz (Alain), substitut à l’administration centrale.
M. Raybaud (Jacques), substitut à l’administration centrale.
M. Remenieras (Christian), substitut à l’administration centrale.
M. Ricard (Thierry), substitut à l’administration centrale.
Mme Rossi (Henriette), épouse Chaubon, substitut à l’administration centrale.
RUBRIQUE SPECIALE POUR L’ACCES AUX FONCTIONS DE CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Mlle Batut (Anne-Marie), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Calve (Catherine), épouse Pierce, juge (Bobigny).
Mme Cobert (Liliane), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. de Mordant de Massiac (Brieuc), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mlle Ferrari (Isabelle), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Geerssen (Isabelle), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Ingall-Montagnier (Philippe), procureur de la République (Fontainebleau).
M. Lacan (Gilles), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Le Dauphin (Henry), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Louis (Dominique), épouse Patte, juge (Bobigny).
M. Ludet (Daniel), substitut à l’administration centrale, détaché.
Mme Maillet (Claire), épouse David, juge (Bobigny).
Mme Masson (Catherine), épouse Daum, substitut à l’administration centrale.
Mme Morice (Claire), épouse White, substitut (Bobigny).
Mme Mosdier (Dominique), épouse Bignon, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Pams (Véronique), épouse Tatu, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Savatier (Xavier), conseiller référendaire à la Cour de cassation.