Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Pour l'exercice 1999, les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger sont constituées par 0,4 % du produit des cotisations des assurances volontaires maladie-maternité-invalidité et accident du travail et maladies professionnelles et par 0,3 % du produit des cotisations de l'assurance volontaire vieillesse.
Par décisions no 98-923, no 98-951 et no 98-976, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 10, 17 et 27 novembre 1998, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les douze équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Daniel, chef de service, M. Jean-Georges Lavit, inspecteur en chef des monuments historiques, et M. José Cohen, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Daniel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
I. - En spécialisation à l'école (71)
        M. Albagli-Curiel (Olivier).
     M. Assie (Jérôme).
    Mlle Aubriot (Olivia).
    Mlle Balhadere (Pascale).
    Mlle Bargain (Véronique).
     M. Bazin (Frédéric).
     M. Belin (Pascal).
    Mlle Benetrix (Florence).
     M. Berlioz (Guillaume).
     M. Birnie-Scott (Hervé).
     M. Blondaz (Pascal).
     M. Bocquet (Félix).
    Mlle Borriello (Christine).
     M. Boumard (Philippe).
     M. Cabrol (Christophe).
     M. Caire (Didier).
     M. Carbiener (Didier).
     M. Cassagnes (Xavier).
    Mlle Cesar (Patricia).
    Mlle Chavaneau (Claire).
     M. Clipet (Christophe).
     M. Coppin (Yves).
     M. Coutin (Philippe).
     M. Crahes (Thierry).
    Mlle Dari (Joëlle).
    Mlle De Fina (Claire).
     M. Delcros (Philippe).
    Mlle Desnier (Isabelle).
     M. Dorée (Jean-François).
     M. Douel (Frédéric).
     M. Dupraz (Pierre).
    Mlle Font (Françoise).
     M. Fontenelle (Jean-Philippe).
    Mlle Fournier (Dominique).
     M. Gautier (Denis).
     M. Gilot (Luc).
    Mlle Haller (Anne).
     M. Huguet (Jean-Michel).
    Mlle Janet (Elisabeth).
    Mlle Kujawa (Laurence).
     M. Lacan (Guy).
    Mlle Ladet (Nicole).
    Mlle Lambrechts (Christel).
     M. Langhade (Guillaume).
    Mlle Lazarini (Françoise).
     M. Lecaillon (Jean-Baptiste).
     M. Leclercq (Patrick).
    Mlle Le Gall (Françoise).
     M. Legros (Patrice).
     M. Lenoir (Laurent).
    Mlle Linossier (Isabelle).
    Mlle Mahe (Aline).
     M. Masteau (Pierre-André).
     M. Merrien (Olivier).
     M. Mollaret (Bernard).
    Mlle Moret (Catherine).
     M. Mourey (Bruno).
     M. Muller (Bertrand).
    Mlle Noilly (Pascale).
    Mlle Pire (Aude).
     M. Provost (Eric).
     M. Rinville (Xavier).
    Mlle Simon (Sylvaine).
    Mlle Thomassin (Véronique).
    Mlle Traimond (Anne).
    Mlle Tronchetti (Françoise).
    Mlle Valentini (Fabienne).
     M. Vanderpotte (Laurent).
     M. Vatan (François).
     M. Vidal (Marc).
    Mlle Virapin-Apou (Laure).
    II. - En spécialisation hors école (31)
       Mlle Adam (Anne).
     M. Baudson (Eric).
    Mlle Boule (Isabelle).
    Mlle Boulon (Régine).
     M. Carrolaggi (Pierre).
    Mlle Congard (Isabelle).
    Mlle Cueff (Armelle).
     M. Dallery (Christophe).
     M. Duchalais (Denis).
     M. Duquesne (Olivier).
    Mlle Epinat (Christine).
    Mlle Faure (Sabine).
    Mlle Garcin (Sylvie).
    Mlle Giauffret (Catherine).
     M. Goberville (François).
     M. Grosse (Laurent).
    Mlle Guerin (Myriam).
     M. Guillam (Philippe).
    Mlle Jolly (Florence).
     M. Langlois-Meurinne         (Benoît).
     M. Lebrun (Thierry).
     M. Le Signor (Stéphane).
     M. Le Tacon (Philippe).
     M. Louison (Bruno).
     M. Mouscadet (Jean-         François).
    Mlle Pary (Béatrice).
     M. Radier (Frédéric).
     M. Soulard (Jean-Yves).
    Mlle Tremellat (Véronique).
     M. Vergier (Marc).
     M. Vermeil (Cyril).
Art. 5. - L'article R. 831-21-1 du code de la sécurité sociale est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. R. 831-21-1. - En cas d'impayé de loyer au sens de l'article R.
     831-21 (1er alinéa) et compte tenu de la situation du bénéficiaire,
     l'organisme payeur décide:
      <<a) Soit de renvoyer le dossier au bailleur aux fins de mettre en place,
     dans un délai maximum de six mois, un plan d'apurement de la dette;
      <<Sur présentation par le bailleur de ce plan, signé par l'allocataire,
     l'organisme payeur maintient le service de l'allocation de logement et la     verse entre les mains du bailleur, sous réserve de la reprise du paiement du     loyer et de la bonne exécution du plan d'apurement.
      <<A défaut de réception du plan d'apurement dans le délai fixé et après mise     en demeure du bailleur, l'organisme payeur peut soit suspendre le droit à     l'allocation de logement, soit saisir le dispositif d'aide mentionné au b,
     ci-dessous qui doit faire connaître sa décision dans un délai maximum de six     mois. Il en est de même en cas de mauvaise exécution du plan d'apurement ou     de constitution d'un nouvel impayé.
1. En qualité de représentants
    des administrations de l'Etat concernées
       a) Ministère chargé de l'emploi:
      - membre titulaire: Mme Dhuicque (Lucette);
      - membre suppléant: M. Florentin (Pascal).
      b) Ministère chargé de l'éducation:
      - membre titulaire: M. Chauvet (Patrick);
      - membre suppléant: Mme Thorin (Françoise).
      c) Ministère chargé du budget:
      - membre titulaire: M. Marchetti (Jean-Paul);
      - membre suppléant: M. Ory-Lavollée (Bruno).
      d) Ministère chargé de l'industrie:
      - membre titulaire: Mme Moulet (Sylvie);
      - membre suppléant: M. Parent (Yves).
      e) Ministère chargé des collectivités locales:
      - membre titulaire: M. Lagrange (Richard);
      - membre suppléant: Mme Laquieze (Martine).
    2. En qualité de représentants des employeurs
      - membres titulaires: MM. Blanc (Jacques), Romestant (Guy), Boisson     (Bernard), Mme Martin (Catherine);
      - membres suppléants: Mme de Saint Germain (Anne), Mlle Battu (Gisèle), MM.     Loreal (Pierre François), Penard (François).
      b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes     entreprises (C.G.P.M.E.):
      - membre titulaire: M. Gilson (Pierre);
      - membre suppléant: M. Guilbert (Jean).
    3. En qualité de représentants des salariés
      - membre titulaire: M. Joubier (Jean-Michel);
      - membre suppléant: Mme Poujade (Jacqueline).
      b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail     (C.F.D.T.):
      - membre titulaire: M. Lasseron (Jean-Pierre);
      - membre suppléant: M. Mersenne (Michel).
      c) Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière     (C.G.T.-F.O.):
      - membre titulaire: M. Gautron (Gérard);
      - membre suppléant: Mme Fiard (Carole).
      d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens     (C.F.T.C.):
      - membre titulaire: M. Chantron (René);
      - membre suppléant: M. de Mathan (Jean).
      e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement     (C.F.E.-C.G.C.):
      - membre titulaire: M. Knauf (Jean);
      - membre suppléant: M. Walter (Jean-Louis).
Art. 1er. - La liste des établissements publics de l'Etat à caractère     administratif figurant en annexe du décret du 18 janvier 1984 susvisé pour     lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de     ces établissements sont occupés par des fonctionnaires est complétée comme     suit:
      <<Etablissement public de la Bibliothèque de France: emplois des catégories     A, B, C et D.>>
<<Toutefois, si le titulaire de la pension se trouvait lors de la     liquidation de celle-ci dans une des situations mentionnées à l'article 34 du     présent décret, l'assimilation de son emploi est effectuée dans le cadre     d'emplois des rédacteurs territoriaux sur la base du grade et de l'échelon     doté de l'indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu dans l'emploi     d'origine. Dans ce cas, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de son     ancien indice.>>
Art. 3. - L'article R. 831-13 du code de la sécurité sociale est complété     par les dispositions suivantes:
       <<Par dérogation aux dispositions qui précèdent, lorsque le demandeur     occupe un logement qui ne répond pas aux conditions de salubrité mentionnées     ci-dessus, l'allocation de logement peut être accordée à titre exceptionnel,     et pour une durée d'un an, par l'organisme payeur.
      <<Le préfet désigne alors un organisme privé ou public aux fins de proposer     au bailleur une solution adaptée d'amélioration du logement ou à     l'allocataire une solution de relogement correspondant à ses besoins et à ses     possibilités.
      <<Cette dérogation peut être prorogée pour six mois par le conseil     d'administration de l'organisme payeur si les travaux de mise aux normes,
     bien que décidés, n'ont pas encore pu être achevés à l'issue de la première     année ou si la solution de relogement bien qu'acceptée par l'allocataire n'a     pas encore pris effet dans le même délai.>>
Art. 4. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme     suit:
      Après: <<Le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var);>>,
     remplacer: <<Le directeur de l'intendance du groupe Antilles-Guyane, à     Fort-de-France (Martinique);>> par: <<Le directeur du commissariat de l'armée     de terre du groupe Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique);>> et     supprimer: <<Le chef du service du commissariat de la marine, à     Fort-de-France (Martinique);>>.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Grenoble est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel suivants:
       Université Grenoble-I;
      Université Grenoble-II;
      Université Grenoble-III;
      Université de Chambéry;
      Institut national polytechnique de Grenoble.
Art. 17. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le     ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle de mécanicien en maintenance de véhicules par la voie de     l'examen prévu au titre III du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est     attribué au vu des résultats obtenus:
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
      - soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent     arrêté.
      L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note de 0 à 20 en     points entiers.
Art. 1er. - Pour la campagne 1990-1991, les autorisations de replantation de     vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine seront attribuées     selon les critères approuvés par le comité national de l'Institut national     des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie.
      La liste des critères nationaux et des critères complémentaires fixés par     appellation ou groupe d'appellations peut être consultée soit au ministère de     l'agriculture (bureau de la viticulture), rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris,
     soit au siège de l'Institut national des appellations d'origine des vins et     eaux-de-vie, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, soit dans les     services locaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et     eaux-de-vie.
      Les demandes d'autorisation doivent être déposées avant le 31 octobre 1990     auprès des bureaux de déclarations de la direction générale des impôts.
Art. 11. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV, postulant le     certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en maintenance de     véhicules par la voie des unités capitalisables, sont réputés avoir acquis     définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de     ce certificat d'aptitude professionnelle.
      Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat     d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même     secteur professionnel, postulant le certificat d'aptitude professionnelle de     mécanicien en maintenance de véhicules par la voie des unités capitalisables,     se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable correspondante.      Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle de     mécanicien en maintenance de véhicules par la voie des unités capitalisables     et bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'épreuve E.P.1 ou     E.P.2 constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la     partie d'épreuve correspondant à E.P.2 ou E.P.1 en vue de la délivrance de     l'unité terminale du domaine professionnel.
Art. 1er. - Les coefficients d'instruction applicables au taux horaire de     base des primes de vol sont fixés ainsi qu'il suit:
        a) Pour les pilotes:
      2,30 pour l'instruction de pilotes professionnels de 1re classe;
      2,10 pour la formation pratique complémentaire;
      1,90 pour l'instruction en vue de l'obtention de la qualification Vol aux     instruments;
      1,75 pour l'instruction d'instructeurs de pilotes privés (avions et     planeurs).
        b) Pour les mécaniciens navigants:
      2,30 pour l'instruction de mécaniciens navigants;
      1,90 pour la participation à l'instruction de pilotes professionnels de 1re     classe.
        c) Pour l'ensemble du personnel navigant:
      1,60 pour les vols techniques et les autres degrés d'instruction;
      1,00 pour les autres vols.
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Employé de     librairie-papeterie-presse est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une     part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et,     d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine     professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire, sauf si elle est     dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la     note 0.
Art. 2. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
      L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers.
      La liste de ces domaines figure en annexe I du présent arrêté.
No 1625. - Maison familiale de vacances Meta 2000, 12, rue du Village,
     Métabief, 25370 Les Hôpitaux-Neufs, gérée par l'association Vacances Loisirs     Franche-Comté, 12, rue du Village, Métabief, 25370 Les Hôpitaux-Neufs.
     No 1630. - Maison familiale de vacances Village Club - Joie de Vivre,
     Serre-Chevalier, 05330 Saint-Chaffrey, gérée par la fédération des oeuvres     complémentaires de l'école laïque de la Seine-et-Marne (F.O.C.E.L.),
     inspection académique, La Rochette, 77000 Melun.
     No 1631. - Maison familiale de vacances Le Barcarès, rue Annibal, 66420 Le     Barcarès, gérée par l'association sportive, culturelle et d'entraide de     l'équipement, 2, rue Jean-Richepin, 66000 Perpignan.
     No 1632. - Maison familiale de vacances Le Blanc Manoir, 19, avenue de la     Concorde, 44500 La Baule, gérée par la société mutualiste d'entraide     administrative, 22, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris.
     No 1633. - Maison familiale de vacances Domaine de Laurière, 12200     Villefranche-de-Rouergue, gérée par la fédération des oeuvres laïques de     l'Aveyron, 2, rue Henri-Dunant, 12000 Rodez.
     No 1635. - Centre de vacances du ministère de l'intérieur, 8, avenue     Charles-Blanc, 06320 Cap-d'Ail, gérée par l'association d'action sociale des     fonctionnaires de l'Isère du ministère de l'intérieur, B.P. no 1046, 38021     GRENOBLE CEDEX.
     No 1636. - Maison familiale de vacances Résidence Villanova-Nègre, parc de     loisirs des Ségalières, 46500 Gramat, gérée par la commune de Gramat,
     représentée par l'association pour la gestion du parc de loisirs de     Ségalières, 46500 Gramat.
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
        ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale    
      Sept emplois à l'inspection générale des affaires sociales.
      Six emplois à l'administration centrale.
      Deux emplois auprès de l'assistance publique à Paris.
      Cinq emplois dans les directions régionales ou départementales des affaires     sanitaires et sociales.
      Un emploi dans les services extérieurs du travail et de l'emploi.
      Un emploi auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants.
      Un emploi au centre d'études de l'emploi.
      Un emploi à la délégation à la formation professionnelle.
      Un emploi à l'Ecole nationale de la santé publique de Rennes.
      Un emploi auprès de la mission pour les initiatives en faveur de l'emploi.
      Un emploi auprès du comité français d'éducation pour la santé.
      Trois emplois de directeur d'hôpital.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Annick Morel, directeur     du cabinet, et à M. Franck Hebert, chef de cabinet, conseiller spécial, à     l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes     âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui     concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux     personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 1er du 28 mai 1979 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes: <<les programmes des options A, B, D     et E figurent en annexe I du présent arrêté. Les programmes des options C de     la troisième épreuve et F de la quatrième épreuve figurent dans une nouvelle     annexe II (1);>>.
Art. 6. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique     et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de     produire un certificat délivré:
      - par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches     médico-scolaires pour les élèves scolarisés dans un établissement     d'enseignement public ou d'enseignement privé sous contrat;
      - par un médecin généraliste ou du travail pour les autres candidats.
      Les candiats reconnus handicapés physiques peuvent demander soit à     participer à une épreuve d'éducation physique et sportive aménagée, soit à     bénéficier d'un contrôle en cours de formation adapté.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1987     modifié susvisé est remplacé par le suivant:
      <<La société est également autorisée et agréée à effectuer, dans le monde     entier, des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers     au moyen de huit Boeing 737.>>
Art. 5. - I. - L'article 4 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 précitée     est ainsi rédigé:
      << Art. 4. - Le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance est     un organe central au sens des articles 20, 21 et 22 de la loi no 84-46 du 24     janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de     crédit.
      << Constitué sous forme de groupement d'intérêt économique, son capital est     réparti entre les caisses d'épargne et de prévoyance qui détiennent en     permanence 65 p. 100 au moins de son capital et des droits de vote et la     Caisse des dépôts et consignations qui détient en permanence 35 p. 100 au     plus de son capital et des droits de vote.
      << Il est chargé de:
      << - représenter le réseau, y compris en qualité d'employeur, pour faire     valoir ses droits et intérêts communs;
      << - négocier et conclure, au nom du réseau, les accords nationaux et     internationaux;
      << - créer toute société ou tout organisme utile au développement des     activités du réseau et en assurer le contrôle;
      << - prendre toute mesure nécessaire à l'organisation, au bon fonctionnement     et au développement du réseau, notamment pour créer de nouvelles caisses et     supprimer des caisses existantes, soit par voie de liquidation amiable, soit     par voie de fusion, lorsque la majorité des membres présents ou représentés     des conseils d'orientation et de surveillance des caisses concernées, réunis     en une formation commune, a exprimé son accord; pour l'application des     dispositions du présent alinéa, la représentativité des conseils     d'orientation et de surveillance est proportionnelle au nombre de comptes     tenus par chacune des caisses concernées;
      << - prendre toute disposition administrative, financière et technique     nécessaire à l'organisation des caisses et autres établissements du réseau et     définir les produits et services offerts à la clientèle;
      << - exercer un contrôle administratif, financier et technique sur     l'organisation et la gestion des caisses et autres établissements du réseau;      << - organiser la garantie des déposants et des souscripteurs pour les fonds     ne bénéficiant pas de la garantie de l'Etat, notamment par un fonds de     réserve et de garantie. Ce fonds est constitué notamment à partir d'une     dotation du fonds de réserve et de garantie institué par l'article 52 du code     des caisses d'épargne.
      << Le budget de fonctionnement du centre est alimenté notamment par les     cotisations de ses membres.>>      II. - Il est inséré, après l'article 4 de la loi no 83-557 du 1er juillet     1983 précitée, un article 4-1 ainsi rédigé:
      << Art. 4-1. - Le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance est     administré par un directoire et contrôlé par un conseil de surveillance.
Art. 4. -  L'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Le secrétariat général :
    « Il assure la gestion interne de la direction des affaires maritimes et des gens de mer. A ce titre, il organise les conditions matérielles de travail et de fonctionnement de la direction et traite les affaires générales. Il met en oeuvre le plan informatique et bureautique de la direction.
    « En liaison avec la direction des affaires financières et de l'administration générale, il assure la préparation des documents budgétaires nécessaires à l'élaboration et au suivi du budget relevant de la direction ; il assure la gestion des subventions.
    « Il élabore la politique d'informatisation des services déconcentrés des affaires maritimes et coordonne sa mise en oeuvre en liaison avec la direction du personnel et des services et le centre administratif des affaires maritimes.
    « En liaison avec la direction du personnel et des services, il est chargé de la gestion administrative des personnels, de l'organisation et du suivi de la fonction personnel, de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan de formation de la direction.
    « Il développe la politique d'information et de communication de la direction. »
Art. 17. - Le premier alinéa de l'article 16 de la loi no 83-557 du 1er     juillet 1983 précitée est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés:
      <<La commission paritaire nationale est composée de quatorze membres     représentant les personnels désignés par les organisations syndicales en     proportion des résultats obtenus dans chaque collège à la dernière élection     au conseil de discipline national dans le réseau. Les sièges sont répartis     entre les collèges proportionnellement à leur importance respective.
      <<Chaque organisation syndicale représentative au plan national ou dans la     profession reçoit, au sein de cette répartition, au moins un siège dès lors     qu'elle a obtenu dans un des collèges au moins 5 p. 100 des suffrages à     l'élection visée au précédent alinéa.>>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 novembre 1999, sont désignés membres de la mission de concertation chargée de mener la concertation préalable au choix d'un ou plusieurs sites granitiques sur lesquels des travaux préliminaires à la réalisation d'un laboratoire souterrain pourraient être menés :
    M. Boisson (Pierre) ;
    M. Huet (Philippe) ;
    M. Mingasson (Jean).
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, directeur     général des stratégies industrielles, M. Jean-Jacques Dumont, ingénieur     général des mines, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les officiers de 3e classe:
     De Clauzade de Mazieux (Anne, Brigitte, Marie-Josèphe, Jeanne).
     Smetankine (Igor, Olivier, Grégoire).
     Neuts (Jean-Jacques, Guy, Marcel).
     Le Bihan (Pascal, Yves).
     Mattera (Jean-Louis, Germain).
     Pruvot (Muriel, Yvonne).
     Chantôme (Marcel, Jean-Pierre).
     Le major Le Coquil (Richard, Jean-Yves).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les enseignes de vaisseau de 2e classe:
     Méode (Patrick, Raymond, Louis).
     Tranquillo (Didier, André, Eric).
     Lesous (Alain, Dominique).
     Veillon (Jean-Claude, Ernest, Joseph).
     Jardinier (Catherine, Yvonne, Anne, Marie).
     Blain (Alain, Yvon, Louis).
     Dezoteux (Philippe, Ladislas, Antoine).
     Causeur (Patrick).
     Pevergne (Philippe, Edouard, Marie).
     Challand (Jean-Luc, Victor, Félix).
     Spahn (Denys, Léon).
     Martin (Claude).
     Ott (Didier, Claude, Lucien).
     Garet (Pascal, Maurice, Franck).
     Lefèvre (Laurent, Maurice, Pierre).
     Kerhoas (Gérard, Jean, Yves).
     Georgesoglou (Daniel, Gérard).
     Potin (Benoît, Ronan, Robert).
     Manach (Bernard, Roland).
     Pasquette (Gérard, André, Jacques).
     Bauvais (Bertrand, Gabriel, Joseph).
     Guillon (François, Dominique, Jean-Marie).
     Savaton (Régis).
     Boudehen (Michel, Marie, Augustin).
     Arnault (Thierry, Gérard).
     Rouillard (Joël, Charles, Bernard).
     Bénazet (Jean-Michel).
     Le Borgne (Patrice, Joseph, Marie).
     Cerda (Ghyslain, Henri, Jean).
     Grosjean (Serge, Noël).
     Laporte (Patrick, André, Joseph).
     Mestres (Gérard, Roger, Joseph, Lucien, Marie).
     Mertz (Philippe, Jean, Michel).
     Eldin (Bernard, Georges, Marie).
     Chauveau (Béatrice, Juliette, Marcelle).
        Les majors:
     Deliot (Alain, Gérard).
     Urbanski (Lionel).
     Riout (Jacques, Michel, Gérard).
     François (Eric, Claude).
     Fortin (Gérard, Max, Eugène).
     Boulanger (Jean-Pierre, Charles).
     Poncet (Patrice, Jean, Gabriel).
     Piriou (Jean, Claude).
     Ruckebusch (Lionel).
     Gouere (Jean, Paul).
Art. 5. - L'article 5 de l'arrêté du 27 mai 1982 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 23     août 1985 susvisé, des dispenses de certains enseignements peuvent également     être accordées, en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue, par le     président de l'université, après avis d'une commission qu'il constitue à cet     effet.
      <<Le directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique relevant du     ministère de l'agriculture et de la forêt peut également, après avis d'une     commission constituée à cet effet, sur proposition du directeur de     l'enseignement d'oenologie, accorder des dispenses de certains enseignements     aux titulaires du diplôme d'agronomie générale ou aux titulaires d'un diplôme     français ou étranger d'un niveau similaire.>>
Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les enseignes de vaisseau de 1re classe:
     Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges).
     Maire (Franck, Pierre, Joël).
     Faujour (Daniel, Christian).
     Biechler (Jean-François, Robert).
     Halle (Bertrand, François, Charles).
     Mouton (Pierre, Marie, François, Etienne).
     Menage (Denis, Jean-Marie).
     Pierru (Frédéric, Marie).
     Damlaimcourt (Frédéric, Luc).
     Massart (Paul, François, Jean).
     Robin (Xavier, Marie, François, Stéphane).
     Pagot (Christophe, Marie, Philippe).
     Valin (Philippe, Pierre).
     Ducellier (Hilaire, Jean-Marie, Joseph).
     Pelliard (Jean-François, Pierre, Félix).
     Mousset (Philippe, Bernard, Alain).
     Dupuis (Augustin, Marie, Paul, Henri).
     Provost-Fleury (Arnaud, Bernard, Jean, Roger).
     Leterme (Pierre, Daniel).
     Labaeye (Patrice, Jean).
     Blejean (Hervé, Marie).
     Bazin de Jessey (Laurent, Jean, Marie).
     Isnard (Laurent, Daniel, Bernard).
     Millequant (Hervé, Jean-Marie).
     Allongue (Christophe, Marie, Didier).
     Vaquie (Vincent, Michel, Joseph).
     Doyer (François, Ignace, Marie).
     Rey (Jean-Mathieu, Marie).
     Gloux (Hervé, Louis, Marie, Joseph).
     Poisot (Rémi).
     Teppe (Frédéric, Henri, Vincent).
     Berna (Frédéric, Edouard).
     Liot de Nortbecourt (Vincent, Marie, Jacques).
     Schricke (Henri, Jacques, Georges).
     Cadour (Xavier, Laurent, Robert).
     Ginisty (Marc, Jean-Marie, André).
     Faurot (Louis, Marie).
     Lebreton (Laurent, Joseph, Jean-Paul).
     Le Béon (Hervé, Pierre, Marie).
     Coulon (Bertrand, Jean-Marie).
     De la Laurencie (Olivier, Marie, André).
     Payement (Alain, Alphonse, Marie).
     Giovansily (Bruno, Louis, Roger, Gabriel).
     Jourdain de Muizon (Jean, Paul, Louis).
     Demaret (Laurent, Jacques).
     Boissinot (Philippe, Michel).
     Renaudeau (Frédéric, Alain, Henri).
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
         Les commandants:
     Brunel (Gabriel, François, Eugène).
     Petaud (Gérard, Pierre, Marc).
     Pinaud (Michel).
     Pizel (Alain, Adrien, Eugène).
     Richard (Daniel, Paul, Gabriel).
     Puret (Michaël).
     Souchet (Gilbert, Roland, Nicolas).
     Colas (Jean-Luc, Bernard, Camille).
     Dubus (Damien, Jules).
     Jordan de Chassagny (Daniel, Georges, Henri).
     Le Roux (Jean).
     Turchet (Rémy, Bernard, André).
     Botella (Gilbert, Diègue).
     Moog (Jean-Paul).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les capitaines:
     Condette (Yves, Bernard).
     Mademann (Hubert, Dominique).
     Delplanque (Bernard, Alfred, Ernest).
     Desirand (André).
     Kermel (Gérard, Pierre).
     Cascarra (Gabriel, Jean-Pierre).
     Ansart (Gérard, Ferdinand, Edouard).
     Lajon (Roland, Louis).
     Laffont (François, Pierre, Philippe).
     Drieux (Jacques, Edmond, Antoine).
     Guennou (Jean, Claude, Marie).
     Récard (Jean, Gilbert, Prosper).
     Huon (Daniel, Martial).
     Hugon (Didier, Fernand, Robert).
     Moulinec (Didier).
     Ledent (Jean-Pierre, Maurice).
     Cocoual (Hervé, Georges, Marie).
     Lievre (Eric).
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
         Les commandants:
     Marchal (Guy, Alix).
     Mansion (Roger, Albert).
     Silvy (Alain, Jean-Louis, Paul).
     Margot (Alain, Jean, Albert).
     Martin (Christian, Pierre, Emile).
     Masson Regnault (Xavier, Marie, Christian, Jacques).
     Fabre-Aubrespy (Bertrand, Marc, Armel, Marie).
     Cazin (William, Louis, Octave).
     Reboulet (Daniel, Charles).
     Lamire (Jean-Louis, Pierre, Georges).
     Dussautoir (Daniel, Georges, Albert).
     Bouvet (Didier, Marc, Yves).
     Maire (Yves, Marie).
Art. 1er. - M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, a délégation     permanente du ministre de l'intérieur pour signer:
      1o Les arrêtés et décisions relatifs aux personnels dont la direction de la     sécurité civile assure la gestion;
      2o Les conventions afférentes aux travaux et études concernant les problèmes     de sécurité civile;
      3o Les arrêtés portant attribution de vacation à des personnels chargés de     cours à l'Institut national d'études de la sécurité civile;
      4o Les arrêtés et décisions portant attribution et délégation de crédits au     titre des sauvetages et exercices de protection civile et les arrêtés et     décisions portant attribution de secours d'extrême urgence aux victimes de     calamités publiques;
      5o Les arrêtés et décisions relatifs à la participation de l'Etat aux     dépenses des collectivités territoriales, aux subventions accordées par     l'Etat aux collectivités territoriales, à divers établissements publics et     aux organismes dont l'activité intéresse la sécurité civile;
      6o Les arrêtés d'application du décret no 77-77 du 4 janvier 1977 relatifs à     l'enseignement et à la pratique du secourisme;
      7o Les marchés ou décisions de résiliation des marchés de travaux ou de     fournitures, quel qu'en soit le montant, si la commission spécialisée     compétente a donné son accord;
      8o Les mesures concernant l'exécution de marchés de travaux ou de     fournitures, quel que soit le montant du marché;
      9o Les procès-verbaux de perte ou de réforme de matériel, quel qu'en soit le     montant;
      10o Les actes portant acquisition amiable d'immeubles ou de droits     immobiliers et les baux de location d'immeubles quel que soit le montant du     prix;
      11o Les arrêtés portant concession de logement;
      12o Les arrêtés et décisions relatifs à la prévention des risques de toute     nature;
      13o Les arrêtés pris en application du deuxième alinéa de l'article 17 et     des articles 21 et 24 du décret no 88-623 du 6 mai 1988 susvisé relatifs à la     dissolution des corps des sapeurs-pompiers;
      14o Les arrêtés pris en application de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982     portant constatation de l'état de catastrophe naturelle;
      15o Les mesures de réquisition prises en application de l'article 10 de la     loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité     civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des     risques majeurs.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
         Les lieutenants de réserve:
     Germain (Yves, Marc, Léon).
     Huth (Christian, Albert, Charles).
     Micaud (Philippe, Pierre).
     Tocquer (Thierry, Jean-Claude, Louis).
     Lebrun (Joël, Maurice, Emile).
     Provost (Yannick, Hervé, René).
     Girbe (Jean-Marc, Marcel, Pierre).
     Canard (Hervé, Louis, François).
     Manzo (Daniel, Dominique).
     Cotte (Christian, Lucien).
     Quenivet (Jean-Jacques, Yves).
     Dulac (Patrick, Alain, Gérard).
     Jonard (Marcel, Jean-Luc).
     Bernard (Patrice, Clément, Marc, Georges).
     Bourdon (Pascal, Hugues, Didier).
     Turpin (Jean-Luc).
     Pittié (Alain, Jean, Michel).
     Vibet (Philippe, Marie, Robert, Roger).
     Flandrin (Joël, Gaston).
     Houard (Michel, Charles, René, Pierre).
     Fournier (Laurent, Daniel, Pierre).
     Jamard (Michel, Robert).
     Perrin (Frédéric, Sylvestre, Pierre, Christian).
     Collinet (Jean-Pierre, Guy).
     Kervella (Denis, Edouard).
     Masson (Pascal, Raymond, Denis).
     Roux (Paul, Louis).
     Pentier (Georges, Louis, Philippe).
     Jaubert (Henri, Antoine).
     Delanoy (Claude, Jean, Maurice).
     Chabaud (Philippe, Albert, Henri).
     Bossu (Patrick, Jean).
     Brongniart (Hervé, Paul, Jules).
     Langlois (Jean-Michel, Raymond, Pierre, Marie).
     Gendreau (Daniel, Marcel).
Art. 1er. - Sont nommés à compter du 21 mai 1991 au cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation     administrative:
          Directeur du cabinet:
       M. Jean-Claude Bonichot, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
          Chef de cabinet:
       M. Alain Drouhin, directeur d'hôpital.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Colardelle,
     directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse     et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les     affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes     mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié     susvisé.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale:
          Conseiller spécial auprès du ministre d'Etat:
       M. Claude Allègre, professeur d'université.
          Directeur du cabinet:
       M. Gérard Metoudi, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
          Directeur adjoint du cabinet:
       M. Roland Peylet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
          Chef de cabinet:
       M. Henry Pradeaux.
<< Les caisses d'épargne et de prévoyance sont affiliées de plein droit au     Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance. Sont également     affiliés au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, dans des     conditions définies par décret en Conseil d'Etat, les établissements de     crédit qui sont contrôlés par les caisses d'épargne et de prévoyance et ceux     dont l'activité est nécessaire au fonctionnement des établissements du     réseau, notamment les établissements constitués en association avec la Caisse     des dépôts et consignations.>>
Art. 2. - Les alinéas 2, 3 et 4 du 3o de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai     1982 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Nul ne peut se présenter aux épreuves orales s'il n'a obtenu une moyenne     générale au moins égale à 10 sur 20, d'une part pour l'ensemble des épreuves     écrites, d'autre part pour l'ensemble des épreuves pratiques.
      <<Toute note inférieure à 5 sur 20 à une épreuve écrite ou pratique est     éliminatoire.
      <<A l'oral, deux notes inférieures à 5 sur 20 sont éliminatoires.
      <<Pour être déclarés admis à l'examen, les candidats doivent obtenir une     moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves     écrites, pratiques et orales.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Varret, M.     le général Jean-Claude Metayer, M. le colonel Guy du Plessis de Grenedan et     M. le colonel François Felix reçoivent délégation pour signer, dans la limite     de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du     développement, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Sarazin, directeur     des Journaux officiels, de M. Jean-Didier Roux, adjoint au directeur des     Journaux officiels, et de M. Claude Corbin, secrétaire général des Journaux     officiels, M. Gérard Charneau, secrétaire général adjoint, est autorisé à     signer, au nom du Premier ministre, tous les documents visés au paragraphe a     de l'article 1er.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 1999 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 27/11/1999 page 17669
    =============================================
Art.  1er. -  L'article 1er-1 du décret du 21 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lebossé, M. Eric Marshall, ingénieur général d'agronomie, M. Michel Penel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, MM. Georges Gosset et André Detaille, ingénieurs en chef d'agronomie, M. Bernard Guerin, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, et Mme Marianne Dupré, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Bart, directeur des     personnels, de la formation et de l'action sociale, et à MM. Hervé Masurel et     Régis Lambert, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs     attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et     pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur     autorité.
Tribunal de grande instance de Paris
      Procureur de la République adjoint: M. Jean-Pierre Metivet, substitut du     procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
     Gaunet, nommé avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour     de cassation.
      Vice-présidents:
      M. Jean-Louis Massy, précédemment vice-président au tribunal de grande     instance de Paris, détaché auprès du ministère de la coopération et du     développement;
      M. Philippe Herald, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement     de M. Boval.
      Sont élevés au second groupe du second grade:
      Mme Catherine Lathelier, juge audit tribunal chargé du service du tribunal     d'instance du 13e arrondissement;
      Mlle Claude Bitter;
       M. Georges Maman;
      Mlle Jacqueline Meyson;
      M. Pascal Chauvin,
      juges d'instruction audit tribunal;
      Mme Françoise Norie, épouse Van Schendel, juge de l'application des peines     audit tribunal.
      Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: M.
     Jean-Marie Combette, directeur départemental du travail, en remplacement de     Mme Laparade-Serbin, nommée vice-président au tribunal de grande instance de     Fort-de-France.
      Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: sur     sa demande, M. Henri Genin, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Boulouque, nommée     premier substitut du procureur de la République.
ANNEXE I
      Ecole centrale des arts et manufactures;
      Ecole centrale de Lyon;
      Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (avant 1965: Ecole     nationale du génie rural; Ecole nationale des eaux et des forêts);
      Ecole nationale des ponts et chaussées;
      Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace;
      Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de     Nancy;
      Ecole nationale supérieure des mines de Paris;
      Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne;
      Ecole nationale supérieure de techniques avancées;
      Ecole nationale supérieure des télécommunications;
      Ecole polytechnique;
      Ecole supérieure d'électricité;
      Institut national agronomique de Paris-Grignon;
      Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées.
      Diplôme de docteur ingénieur obtenu après une scolarité dans une école     d'ingénieurs et délivré dans une spécialité relevant d'un des domaines     suivants:
      Energie, urbanisme, équipements, services publics, logement, transports,
     informatique, topographie, environnement, télécommunications, agronomie,
     patrimoine.
      Diplôme d'architecte reconnu par l'Etat et, ou un diplôme d'ingénieur, ou un     autre diplôme à caractère technique national reconnu ou visé par l'Etat et     soit homologué au niveau I-II suivant la procédure définie par le décret no     72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de     l'enseignement technologique soit appartenant à la liste des diplômes de     troisième cycle obtenus dans une spécialité mentionnée en annexe II.
      Doctorat d'urbaniste.
    ANNEXE II
    Diplômes d'ingénieurs délivrés par les universités
      Spécialité: Emballage et conditionnement, université de Reims.
      Spécialité: Logiciel et système informatique, électronique et informatique     industrielle, optronique, E.N.S.S.A.T. Rennes-I.
      Spécialité: Biotechnologie E.S.B.S. Strasbourg-I.
    Magistères
      Mathématiques-mécanique, Bordeaux-I.
      Mathématiques et applications, Grenoble-I, Lyon-I et E.N.S. Lyon.
      Mathématiques fondamentales et appliquées et informatique de la région     parisienne, Paris-VI, VII, IX, XI, XIII et E.N.S.
      Modélisation mathématique et méthodes informatiques, Rennes-I.
      Mathématiques, Strasbourg-I.
      Physique Grenoble-I, Paris-VI, VII, XI, XIII et E.N.S.
      Informatique et modélisation, Grenoble-I, Lyon-I et E.N.S. Lyon.
      Informatique, Nice et Ecole nationale des mines de Paris.
      Magistère d'informatique appliquée d'Ile-de-France, Paris-V, VI et XI.
      Gestion et aménagement de l'espace et des collectivités territoriales,
     Paris-IV.
      Aménagement (milieux, espaces et sociétés), Paris-I et VIII.
      Aménagement, Tours.
      Droit de l'urbanisme et de l'environnement, Limoges.
    D.E.A.
Art. 5. - Le Centre national de la fonction publique territoriale définit un     calendrier des stages pratiques prévus aux articles 12 et 13 du décret no     90-126 du 9 février 1990 susvisé, qu'il fait connaître aux autorités     territoriales et aux stagiaires.
      L'autorité territoriale définit, en accord avec le Centre national de la     fonction publique territoriale, les périodes consacrées aux stages et les     modalités de ceux-ci, en tenant compte des besoins du service et du     déroulement des stages qui doivent s'effectuer en application des articles 12     et 13 du décret no 90-126 du 9 février 1990 susvisé.
Art. 20. - A l'issue des épreuves orales, les jurys arrêtent, dans la limite     des places mises au concours, une liste d'admission distincte par option pour     chacun des concours.
      Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au président     du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu     de l'ensemble des opérations.
      Les listes d'aptitude sont établies par ordre alphabétique et font mention     de l'option choisie par chaque candidat.