Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme     suit :
      1o Représentants de l'administration :
      Trois membres titulaires, dont le président de l'Agence française du sang ou     son représentant, et trois membres suppléants, nommés dans les conditions     visées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
      2o Représentants du personnel :
      Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément     aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil,
     directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Guy Arlette,
     directeur des hydrocarbures, est habilité à signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1997, l'inscription avec transfert de la classe 1 à la classe 2 du     Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des     variétés fruitières désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0175 du 30/07/97                        Page 11355  a 11357    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 janvier 1996, sont nommées, pour une durée     de quatre ans, membres titulaires de la commission pédagogique nationale     Carrières juridiques les personnalités dont les noms suivent :
      En tant qu'enseignants-chercheurs et enseignants :
      M. Auby (Jean-Bernard) ;
      Mme Cardinet (Michèle) ;
      M. Guillermin (Guy) ;
      M. Hassler (Théo) ;
      M. Lesueur (Hubert).
      En tant que représentants des employeurs :
      M. Combette (Pascal) ;
      M. Dumont (Claude) ;
      M. Monmarche (Philippe) ;
      M. Pansard (Abel, Didier).
      En tant que représentants des salariés :
      M. Albouy (Bernard) ;
      M. Aptel (Michel) ;
      M. Blaise (Thierry) ;
      Mme Coudrais (Geneviève) ;
      Mme Lapoumeroulie (Gisèle).
      En tant que personnalités qualifiées :
      M. Becet (Jean-Marie) ;
      M. Fatome (Etienne) ;
      M. Grillon (Claude) ;
      M. Petiot (Jean).
Art. 1er. -  Les tableaux des maladies professionnelles en agriculture     annexés au décret du 17 juin 1955 susvisé sont modifiés et complétés comme     suit :
      I. - Le 44o est remplacé par le tableau suivant :
       << 44o Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme
    allergique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/96                        Page 1455   a 1456    
                      ......................................................
      II. - Au 45o, dans la colonne intitulée Désignation des maladies :
      1o Dans l'alinéa B, les mots : << et la présence d'anticorps précipitants     dans le sérum contre l'agent pathogène responsable >> sont remplacés par les     mots : << et la présence de signes immunologiques significatifs (présence     d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable     ou, en l'absence de ces anticorps, signes d'alvéolite lymphocytaire au lavage     broncho-alvéolaire) >>.
      2o L'alinéa D est remplacé par les dispositions suivantes :
      << D. - Complications :
      << - insuffisance respiratoire chronique obstructive ;
      << - hyposystolie ou asystolie par insuffisance ventriculaire droite. >>      III. - Au 46o, dans la colonne intitulée Désignation des maladies, au     premier paragraphe, les mots : << de trois semaines à un an >> sont remplacés     par les mots : << de dix jours à un an >>.
      IV. - Après le 54o, sont insérés les 55o et 56o ainsi rédigés :
    << 55o Infections professionnelles à streptococcus suis
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/96                        Page 1455   a 1456    
                      ......................................................
    << 56o Infections professionnelles à hantavirus
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/96                        Page 1455   a 1456    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 22 janvier 1996, M. Barroy (Daniel), administrateur civil hors     classe, affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la     disposition du commissariat à la réforme de l'Etat, pour une période de     dix-sept mois et seize jours à compter du 1er novembre 1995, au titre de la     mobilité.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 6 novembre 1995, sont admis à l'école des officiers     du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à     Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation, en     qualité d'aspirants du corps des officiers du corps technique et     administratif des affaires maritimes pour compter du 6 novembre 1995:
      Mordant (David);
      Boulet (Eric);
      Desmoulins (Xavier);
      Marchand (Jean-Louis);
      Goron (Michel);
      Guillot (Philippe).
II. - Conditions d'utilisation des fréquences
      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée (P.A.R.). La     puissance nominale maximale de l'émetteur ne devra pas dépasser la moitié de     la valeur de la P.A.R. maximale. Cependant, dans certains cas, le Conseil     pourra imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci     sera alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre     éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous     des sites négatifs importants, limitant de ce fait les gênes de proximité.
      En cas d'émission en polarisation mixte, la P.A.R. autorisée dans une     direction donnée est égale à la somme des P.A.R. émises sur chacune des     polarisations horizontale et verticale.
      Au cas où le Conseil envisagerait d'autoriser l'exploitation de certaines     fréquences à des altitudes supérieures à celles mentionnées, il définirait à     nouveau la P.A.R. maximale à ne pas dépasser ainsi que les restrictions de     diagramme associées.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 6 novembre 1995:
      La liste des candidats admis par ordre de mérite aux concours d'inspecteurs     des affaires maritimes est fixée ainsi qu'il suit:
    Au titre du concours externe (technique)
    Liste principale
      Ginestes (Claude).
      Anseaume (Patrice).
      Maistre (Xavier de).
      Peuch (Ludovic).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Bernard Bobin, chef     de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'outre-mer,
     tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les     affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes     mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié     susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 6 novembre 1995, Mme Raquin (Myriam), attaché     d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du     Plan, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée     dudit corps à compter du 1er septembre 1995, date de son intégration dans le     corps des professeurs certifiés d'histoire-géographie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin     1997, M. Garrigou (Michel, Pierre, Joseph), ingénieur divisionnaire des     travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture     et de la forêt de la Creuse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er juillet 1997.
Art. 20. -  La préparation aux diplômes du troisième cycle de l'enseignement     supérieur est réalisée dans les conditions prévues par les textes en vigueur     relatifs aux études de troisième cycle, seule ou conjointement avec d'autres     établissements.
      La liste des diplômes du troisième cycle de l'enseignement supérieur     auxquels l'école prépare est approuvée par le conseil d'administration.
Art. 23. -  a) Quand un élève a obtenu au moins 60 p. 100 du total des     points susceptibles d'être obtenus au cours d'une année de formation     académique et a démontré sa suffisance dans toutes les matières et dans tous     les groupes de matière, cette année est validée.
      b) Un jury dont la composition est précisée à l'article 24 ci-dessous     examine le cas des élèves n'ayant pas rempli ces conditions.
      Si l'élève a obtenu moins de 60 p. 100 des points susceptibles d'être     obtenus au cours d'une année de formation académique, le jury peut proposer     au directeur de l'école :
      - l'autorisation de redoublement de l'année;
      - l'exclusion de l'école ou la non-délivrance du diplôme.
      Si l'élève a obtenu au moins 60 p. 100 du total des points susceptibles     d'être obtenus au cours d'une année de formation académique, mais a montré au     moins une insuffisance soit dans une matière soit dans un groupe de matières,     le jury peut proposer au directeur de l'école:
      - la validation de l'année;
      - la validation conditionnelle de l'année;
      - l'autorisation de redoublement de l'année selon un programme adapté;
      - l'autorisation de redoublement de l'année;
      - l'exclusion de l'école ou la non-délivrance du diplôme.
      En cas de validation conditionnelle, l'élève doit satisfaire aux conditions     supplémentaires prévues par le règlement de scolarité et suivant les     prescriptions du jury en vue de valider son année de formation académique.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre     1991, les dispositions de l'accord Salaires du 3 avril 1997 (barèmes annexés)     conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur     général de l'énergie et des matières premières, M. Guy Arlette, directeur des     hydrocarbures, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et     au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
     tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 1997, le contrôleur     général des armées Mailloux (Joseph) est désigné en qualité de commissaire du     Gouvernement auprès des sociétés :
      Aérospatiale (société nationale industrielle) ;
      Eurocopter ;
      Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA),
    en remplacement du contrôleur général des armées Bros (Philippe), appelé à     d'autres fonctions.
      La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres     sociétés qui sont placées sous le contrôle des sociétés mentionnées ci-dessus     et dont les activités sont consacrées pour une part notable à l'exécution de     commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels     d'armement.
      Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des     services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent     en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
      Conformément au décret no 68-165 du 20 février 1968 organisant la     coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires     de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est     fonctionnaire coordonnateur pour l'entreprise auprès de laquelle il est     désigné.
      L'arrêté du 23 septembre 1993 portant désignation d'un commissaire du     Gouvernement auprès de certaines sociétés est abrogé.
      L'arrêté du 4 octobre 1993 portant désignation d'un commissaire du     Gouvernement auprès de la Société de gestion de participations aéronautiques     (SOGEPA) est abrogé.
      La désignation du contrôleur général des armées Mailloux (Joseph) prendra     effet à compter du 1er juillet 1997.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général du Centre national de la     recherche scientifique (CNRS) en date du 27 juin 1997, des concours internes     d'ingénieurs et de personnels techniques sont ouverts au titre de l'année     1997 au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir les     emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
      Deux ingénieurs de recherche de 2e classe ;
      Quatre ingénieurs d'études de 2e classe ;
      Quatre assistants ingénieurs.
      La répartition par branches d'activité professionnelle (BAP) et par métiers     ainsi que les affectations susceptibles d'être proposées s'effectuent comme     suit :
    BAP I. - Informatique et calcul scientifique
    CONCOURS No 145
      Un ingénieur de recherche de 2e classe analyste-réseau.
      Affectation : institut Henri-Poincaré, Paris.
    CONCOURS No 146
      Un ingénieur d'études de 2e classe analyste-réseau.
      Affectation : institut de recherche sur les sociétés contemporaines, Paris.
Art. 2. -  L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace     recrute pour le cycle complet de formation d'ingénieurs des élèves français     et des élèves étrangers par voie de concours.
      La définition de chacune des voies de recrutement fait l'objet d'un arrêté     du ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration,
     publié au Journal officiel de la République française.
      Les épreuves de ces concours d'admission peuvent être communes, en tout ou     en partie, avec celles des concours d'admission à d'autres écoles     d'ingénieurs ou à des institutions reconnues de niveau équivalent par le     conseil d'administration.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de la défense en date du 31 octobre 1995, il est fait remise gracieuse à M.
     Merly (Jean-Paul), constitué débiteur envers le Trésor d'une somme de 244 259     F correspondant à la réparation du préjudice subi par le ministère de la     défense le 26 septembre 1986, de la somme de 240 000 F sous réserve du     versement de 4 259 F.
A N N E X E I (*)
    Zone d'Abbeville.
    Fréquence : 91,2 MHz.
    Site d'émission : D 21, 80490 Hallencourt.
    Altitude du site : 113 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 143 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de : Péronne.
    Fréquence : 106,5 MHz.
    Site d'émission : Château d'eau, 80360 Longueval.
    Altitude du site : 147 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 187 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 350o/50o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 3. -  Peuvent en outre être payées, par l'intermédiaire des régies d'avances prévues à l'article 1er et par dérogation à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé, les dépenses afférentes aux factures des commissaires en douane, des transitaires et de l'octroi de mer.
Art. 1er. -  Une consultation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, et à l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer.
    La date de la consultation est fixée au 9 juin 1998.
Art. 2. -  Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel sont attribués, en ce qui concerne les personnels gérés par la direction générale de la police nationale :
    Pour quatre sièges de titulaire et un nombre identique de sièges de suppléant :
    - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
    Pour trois sièges de titulaire et un nombre identique de sièges de suppléant :
    - Syndicat Alliance-Synergie officiers ;
    Pour deux sièges de titulaire et un nombre identique de sièges de suppléant :
    - Syndicat général de la police (SGP) ;
    Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
    - Syndicat national des officiers de police (SNOP) ;
    Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
    - Fédération nationale autonome de la police (FNAP) ;
    Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
    - Fédération professionnelle indépendante de la police (FPIP).
A N N E X E  (*)
    Zone d'Amiens.
    Fréquence : 92,2 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Migrogne, 80480 Dury-lès-Amiens.
    Altitude du site : 111 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
    Puissance (PAR) : 800 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 10. -  A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, peuvent seuls être autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent, après application des coefficients, un minimum de points fixé par le jury.
    Le jury dresse une liste alphabétique des candidats admissibles français et une liste alphabétique des candidats admissibles étrangers.
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 16 mars 1998, l'arrêté du 18 novembre 1997 relatif à l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session de 1998) est modifié comme suit :
    « Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est fixé à 27. »
Art. 8. -  Le concours prévu à l'article 1er comprend deux « filières » :
    - une « filière HEC » ouverte aux élèves des classes préparatoires au haut enseignement commercial ;
    - une « filière SIEG » (Sciences, Informatique, Economie et Gestion) ouverte aux autres étudiants visés à l'article 1er ou disposant d'un diplôme jugé équivalent par le jury.
    1o Epreuves écrites d'admissibilité :
    a) Epreuves communes :
    Rapport de synthèse (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
    Langues (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;
    b) Epreuves à options :
    Mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
    ou
    Economie et gestion (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
    ou
    Informatique (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
    ou
    Histoire et géographie économique (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
    ou
    Histoire et analyse des économies et des sociétés contemporaines (durée : quatre heures ; coefficient 4).
    Le directeur de l'Institut national des télécommunications peut décider d'utiliser, pour des épreuves écrites d'admissibilité, la banque d'épreuves gérée sous l'égide de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
    2o Epreuves orales d'admission :
    a) Epreuves à options :
    Mathématiques (durée à fixer par le jury ; coefficient 4) ;
    ou
    Economie et gestion (durée à fixer par le jury ; coefficient 4) ;
    ou
    Informatique (durée à fixer par le jury ; coefficient 4) ;
    ou
    Histoire et géographie économique (durée à fixer par le jury ; coefficient 4) ;
    ou
    Histoire et analyse des économies et des sociétés contemporaines (durée à fixer par le jury ; coefficient 4) ;
    b) Entretien avec un jury (durée à fixer par le jury ; coefficient 3) ;
    c) Langue (durée à fixer par le jury ; coefficient 2).
    L'épreuve orale de langue porte obligatoirement sur l'anglais si une autre langue a été choisie par le candidat lors de l'épreuve écrite.
    Les épreuves sont notées de 0 à 20.
    L'absence à une épreuve obligatoire élimine d'office le candidat.
    Le jury peut convenir pour une ou plusieurs épreuves d'une note éliminatoire.
    Au moment de l'inscription, les candidats doivent faire connaître leur choix en ce qui concerne l'option de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale.
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 19 février 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Dans le ressort des directions régionales des affaires maritimes mentionnées à l'article 4, ainsi que dans le ressort de la direction régionale d'Ajaccio en ce qui concerne la Corse, celui de la direction régionale de Pointe-à-Pitre en ce qui concerne la Guadeloupe et celui de la direction régionale de Cayenne en ce qui concerne la Guyane, le directeur régional assure également, par délégation du préfet de région ou du délégué du Gouvernement outre-mer, l'application de la réglementation relative à l'exercice de la pêche maritime, soit à titre professionnel, soit à titre de loisir, conformément aux décrets du 25 janvier 1990 et du 11 juillet 1990 susvisés. »
IV. - Partie 4
    (à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 37,
    parties A, B, C et D lorsqu'elles sont actives)
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    43o 51' 00'' N, 000o 59' 00'' E - 43o 43' 50'' N, 000o 56' 56'' E,
    arc de cercle de 16 NM (29,6 km) de rayon centré sur le VOR « TOU » (43o 40' 51'' N, 000o 18' 35'' E) joignant le point précédent au point :
    43o 36' 00'' N, 000o 57' 40'' E
    43o 20' 00'' N, 001o 03' 00'' E - 43o 15' 45'' N, 001o 21' 00'' E
    43o 00' 00'' N, 001o 21' 00'' E - 43o 00' 00'' N, 000o 33' 30'' E
    43o 31' 30'' N, 000o 33' 30'' E - 43o 51' 00'' N, 000o 59' 00'' E ;
    b) Limites verticales :
    - classe E : du plus élevé des deux niveaux : 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau du sol ou 3 500  pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;
    - classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol (5 950 mètres).
Art. 9. -  Le jury d'admission sur titres est chargé de classer par ordre de mérite, après examen de leurs dossiers, les candidats à l'admission sur titres en première et deuxième année et d'établir pour les diverses catégories les listes principales et supplémentaires d'admission.
    Il décide éventuellement du report des places d'une catégorie à l'autre. Il donne un avis sur l'admission des élèves stagiaires et des candidats élèves fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat.
    L'admission est prononcée par le directeur de l'école.
Art. 2. -  L'annexe IV de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « A N N E X E I V
    « REGLES A APPLIQUER POUR LA DEFINITION
    DE LA PENTE MAXIMALE D'UN ITINERAIRE
    « Pour autoriser la circulation d'un petit train routier d'une catégorie déterminée sur un itinéraire, on tolérera que cet itinéraire comporte des pentes supérieures à la pente maximale admise pour la catégorie du petit train routier lorsque la longueur cumulée des sections concernées par ces dépassements ne dépasse pas 50 m. Cette longueur cumulée est portée à 500 m lorsqu'aucune des pentes n'est supérieure à la pente maximale admise pour la catégorie de petit train routier directement supérieure à celle du petit train considéré. »
IV. - Partie 4
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    45o 40' 00'' N, 000o 47' 12'' W - 45o 40' 00'' N, 000o 09' 02'' W
    45o 30' 00'' N, 000o 05' 37'' E - 45o 30' 00'' N, 000o 43' 30'' W
    45o 40' 00'' N, 000o 47' 12'' W ;
    b) Limites verticales :
    - classe E : du niveau de vol 65 (2 000 mètres) au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;
    - classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 29 avril 1998, M. Guitton (Michel), attaché d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants), détaché le 1er janvier 1993 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, intégré dans ce corps le 1er janvier 1996, est radié, à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants).
Art. 1er. -  Les recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont, après application d'un prélèvement de 10 % au profit du budget général, rattachées au budget de l'industrie selon les modalités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/1998 page 2159
    =============================================
Art. 5. -  Peuvent être admis comme élèves stagiaires en première ou en deuxième année, sur décision du directeur de l'école et après avis du jury d'admission, éventuellement après un examen probatoire, des candidats à l'admission comme élèves ingénieurs ne remplissant pas les conditions exigées à l'article 3 mais dont la situation paraît particulièrement digne d'intérêt.
    Si, à l'issue de sa première année d'études, un élève stagiaire obtient des résultats au moins égaux à ceux exigés pour le passage en année supérieure des élèves ingénieurs, le directeur de l'école, sur avis du jury d'admission sur titres, prononce son admission en qualité d'élève ingénieur.
I. - Partie 1 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 39' 57''  N, 007o 30' 00'' E,
    arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le VOR « STR » (48o 30' 19'' N, 007o 34' 19'' E) joignant le point précédent au point : 48o 35' 37'' N, 007o 47' 15'' E,
    48o 20' 23'' N, 007o 41' 13'' E,
    arc de cercle de 27 NM (50 km) de rayon centré sur le TACAN « CLR » (47o 55' 46'' N, 007o 24' 00'' E) joignant le point précédent au point : 48o 22' 29'' N, 007o 30' 00'' E,
    48o 39' 57'' N, 007o 30' 00'' E ;
    b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
II. - Partie 2 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 39' 57'' N, 007o 30' 00'' E - 48o 22' 29'' N, 007o 30' 00'' E,
    arc de cercle de 27 NM (50 km) de rayon centré sur le TACAN « CLR » (47o 55' 46'' N, 007o 24' 00'' E) joignant le point précédent au point : 48o 22' 49'' N, 007o 24' 31'' E,
    arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le VOR « STR » (48o 30' 19'' N, 007o 34' 19'' E) joignant le point précédent au point : 48o 39' 57'' N, 007o 30' 00'' E ;
    b) Limites verticales : de la surface à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1998, la radiation des cadres de M. Debierre (Félix), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er avril 1994.
    M. Debierre (Félix) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 2 avril 1998 :
    Considérant que les laboratoires Solvay Pharma, 42, rue Rouget-de-Lisle, 92151 Suresnes Cedex, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Floxyfral 100 mg, comprimé enrobé sécable, Mailing ;
    Considérant qu'elle fait état de l'efficacité des antidépresseurs sérotoninergiques dans le traitement des attaques de panique, phobies et anxiété généralisée, indications non reconnues par l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Floxyfral, limitée à : « Episodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) » ;
    Considérant qu'en conséquence cette publicité est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché,
    la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Floxyfral 100 mg, comprimé enrobé sécable, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
A N N E X E I (*)
    Zone de : Châtellerault.
    Fréquence : 99,2 MHz.
    Site d'émission : Château d'eau des Perchés, 86140 Saint-Genest-d'Ambière.
    Altitude du site : 100 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 140 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de : Civray.
    Fréquence : 91,9 MHz.
    Site d'émission : Château d'eau de Vauthion, 79190 Pliboux.
    Altitude du site : 140 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 310o/340o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 6. -  A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
    1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur la candidature :
    - un exemplaire de la notice individuelle ;
    - un exemplaire de quatre travaux, ouvrages et articles de leur choix. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils seront accompagnés d'une traduction en langue française ;
    - une copie du rapport de soutenance de thèse ;
    2. Aux autres membres du jury :
    - un exemplaire de la notice individuelle.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Kieffer (Gilles).
    Fargette (Patrick, Jean).
    Royo (Philippe, René).
    Delattre (Mathieu, Antoine, Michel).
    Limare (Eric, Jean, Serge).
    Invernizzi (Christophe, Marcel, Joseph).
    Dovellos (Constantin).
    Gabrot (Franck, Alain).
    Pretti (Jean-Marc, Franck).
    Mercier (Martial, Paul, Marc).
    Chauvet (Christophe).
    Relave (François, Antoine, Paul).
    Fricher (Gérald, Bernard, Eugène).
    Landes (Philippe, Jean-Louis, Joseph).
    Amouroux (Jean-Michel, Nicolas, Bruno).
    Experton (Cédric, Franck, Paul).
    Miniau (Luc, Yves).
    Onselaer (Didier, René, Daniel).
    Letuppe (Thierry, Deny, Bernard).
    Fabre (Xavier, Franck).
    Lavenu (Cyril, Pierre, Georges).
    Entemeyer (Francis, Christian).
    Balette (Brémond, Bernard, Ulric).
Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les commissaires sous-lieutenants :
    Augias (Lionel, Max, Fernand, Jean, Paul).
    Topin (Emmanuelle, Anne, Françoise).
    Belmonte (Laurence, Frédérique).
    Mangold (Alain, Michel).
    Baby (Laurent, Frédéric).
    Averous (Olivier, Gilbert, Jean).
    Ramadier (Eudes, Paul, Louis).
    Charzat (Jean-Michel).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
          Les lieutenants de réserve :
    Juillard (Patrice, Daniel, Joël).
    Porcheron (Jean-Marc, Marie).
    Presse (Pierre, Robert).
    Sebald (Thierry, Antoine, Louis).
    Anderlin (Bogdane).
    Garbin (Jean-Pierre).
    Petit (Jean-François, Robert).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Le Deun,
     sous-préfet hors cadre, Mme Annick Anniel, attaché d'administration centrale,     directement placée sous l'autorité de M. Raymond Le Deun, a délégation pour     signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et correspondances     courantes.
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Besançon
      Vice-président du second grade : Mme Hélène Bittard, épouse Vanhoutte, juge     audit tribunal, en remplacement de Mme Besançon, admise à faire valoir ses     droits à la retraite.
      Juge : Mme Martine Becquenot, épouse Ridoux, magistrat du second grade,
     placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Vanhoutte.
      Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Martine Rivière, juge au tribunal de     grande instance de Dole, chargé du service du tribunal d'instance de Dole, en     remplacement de M. Daguerre, nommé juge au tribunal de grande instance de     Toulon.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon, sur sa demande :     Mme Chantal Parisot, épouse Theurey, juge au tribunal de grande instance de     Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Depoulon.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier, sur sa demande     : M. Claude Boichard, juge au tribunal de grande instance de Vesoul, en     remplacement de Mme Geymond, magistrat du second grade, placé en position de     disponibilité.
      Procureur de la République adjoint : M. Philippe Theurey, premier juge au     tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (poste créé).
      Substituts du procureur de la République :
      Sur sa demande : Mlle Christel Langlois, juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Laval, en remplacement de M. Nappey, nommé substitut du     procureur général près la cour d'appel de Besançon.
      M. Philippe Toccanier, auditeur de justice.
Cour d'appel de Bordeaux
      Présidents de chambre :
      M. Claude Broquiere, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en     remplacement de M. Bouscharain, nommé conseiller à la Cour de cassation.
      M. Benoît Frizon de Lamotte, conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste     créé).
      Substitut du procureur général : Mme Christine de Badereau de Saint-Martin,     épouse Chastenet, premier substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Benech.
      Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Isabelle     Delaquys, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux, en     remplacement de M. Chollet, nommé juge au tribunal de grande instance de     Bordeaux.
Au grade de commissaire capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les commissaires lieutenants :
    Pozo (Patrick, Jean, Antoine).
    Babeau (Michel, Alain).
    Proffit (Jérôme, Pierre, Marie).
    Glappier (Christelle).
    Colombier (Pierre-Henry).
    Bissonnier (Jean-Marc, Paul, Etienne).
    Le Gall (Sandrine, Nelly).
    Rebeyrol (Pierre).
    Prud'Homme (Isabelle, Jeanne, Alice).
    Chanliau (Frédéric, Jean, Laurent).
Par décret en date du 30 juillet 1996, est approuvé, tel qu'il est annexé     audit décret (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur     sauvegardé de Nancy (Meurthe-et-Moselle), qui comprend :
      1. Un rapport de présentation ;
      2. Un règlement ;
      3. Un plan polychrome comprenant deux planches au 1/1 000 (Nord et Sud) et     18 planches au 1/500, numérotées de 1 à 18 ;
      4. Les annexes suivantes :
      - servitudes d'utilité publique (une brochure et un plan au 1/2 000) ;
      - réseaux d'eau potable au 1/5 000 ;
      - assainissement au 1/2 000 (2 planches MA 027/E3 et MA 028/E4) ;
      - assainissement au 1/2 000 (2 planches MA 019/D3 et MA 020/D4).
Tribunal de grande instance de Vesoul
      Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Maria Leonard, épouse     Tuaillon, juge au tribunal de grande instance de Lure, chargé du service du     tribunal d'instance de Luxeuil-les Bains (poste créé).
      Juge : Mme Sylvie Cruzel, épouse Leroy, auditeur de justice.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les lieutenants :
    Dive (Alain, Georges, Roger).
    Lassus (Anne, Danielle, Marcelle).
    Dedobbeleer (Philippe, Louis, Ghislain).
    Bleusse (Dominique, Ernest).
    Mari (Christophe, Vincent).
    Eschbach (Philippe, Jérôme, Sébastien).
    Valentin (Hugues, Jean, André).
    Tauzin (Pascale, Béatrice).
    Berges (Stéphane, Jean, Robert).
    Riviere (Georges-Marc, Charles).
    Gitkoff (Stéphane, Serge).
    Ruck (François, Edmond).
    Droit (Cyril, Paul, André).
    Copéret (Stéphane, Frédéric).
    Di Fazio (Jean-Claude).
    Alves Dos Santos (Hélène, Annie, Claudine).
    Gaudron (Béatrice, Catherine, Marie).
    Groffe (Frédéric, Joseph, Nicolas, François, Antoine).
    Chailloux (Christian, Bernard).
    Greppi (Dominique).
    Henry (Sylvie, Marie, Bernadette).
    Mazur (Jean-Michel).
    Renzetti (Philippe, Gérard, Jean-Marc).
    Borel (Jean-Robert, Léonce, Louis).
    Grabowski (Alain, Roger).
    Coste (Gérard, Jacques, Michel).
    Fillon (Michel, Denis).
    Faivre (Emmanuel, Philippe).
    Paillier (Eric, Joël, Joseph).
    Chenail (Philippe, Bernard).
    Cazoulat (Yves, Pierre).
    Rat (Didier, Henri).
    Bardin (Eric, Maurice, Lucien).
    Mars (Christophe, Richard, Barthélémy).
    Hamoniaux (Didier, Victor, Maurice).
    Morales (Gilles, Marc).
    Dijoux (Arnold).
    Clair (Michel, Georges, Lucien).
    Pouliquen (Jean, Luc).
    Lavigne (Laurent).
    Gadoux (Yves, Pascal).
    Pellegrin (Michel, Augustin, Paul).
    Bouillie (Thierry, Lucien, Gilbert).
    Sudour (Pascal, Paul, Noël, Alphonse).
    Rolin (Jean-Pierre).
    Hombert (Eric).
    Soual (Marina, Claude).
    Filippi (Christian, Michel).
    Dupas (Marie-Thérèse, Sylvie).
    Berdix (Catherine, Marie-Hélène, Thérèse).
    Chagniot (Hervé).
    Bize (Hubert, Jacques).
    Martelle (Alain, Christian, Raymond).
    Barbaresco (Sylvain).
    Paccou (François-Xavier, Etienne, René).
    Saumier (Alain, François, Mary).
    Lejeune (Alain, Maurice, Hubert).
    Quéniart (Georges, Floris).
    Gourmelon (Pierre-Yves).
    Leblay (Jean-Louis, Maurice).
    Bouillaud (Jean-Marie, Charles, Ernest).
    Parisot (Jean-Luc, Lucien).
    Le Mentec (Gilbert, Joseph).
    Gambin (Jean-Marie).
    Poulet (Gérard, Roger, Gabriel, Alfred).
    Bouquet (Philippe, Gabriel, Auguste).
    Cachelet (Christian, Claude, Louis).
    Naud (Gérard, Robert, Daniel, Marie).
    Gavillon (Alain, André).
    Schmitt (Jean-Louis, Paul).
    Rota (Laurent, Paul).
    Virenque (Alain, Gabriel, Louis).
    Allanic (Louis, Gabriel).
    Klieber (Daniel, Joseph, Georges).
    Lagrange (Patrice).
    Mirebien (Xavier, Serge, Christian).
    Lienhardt (Marc, Joseph).
    Tinjod (François, Roger, Jacques).
    Léopold (Philippe, Alain).
    Maire (Laurent).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-737 du 25 août     1992 susvisée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Triangle FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du     4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
A N N E X E  I (*)
      Zone de La Ferté-sous-Jouarre.
      Fréquence : 91,5 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit La Gambière, 77260 La     Ferté-sous-Jouarre.
      Altitude du site : 125 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 160 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 230o/290o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Meaux.
      Fréquence : 94,6 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit La Justice, 77100 Mareuil-lès-Meaux.
      Altitude du site : 132 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 165 mètres.
      Puissance (PAR) : 3 kW.
      Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 200o/300o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A. - Epreuve générale (coefficient 4)
    Elle comprend un écrit et un oral :
    a) L'écrit comporte deux sujets relatifs aux aspects techniques du roller skating (durée : trois heures ; coefficient 2) :
    - un premier sujet pouvant concerner toutes les spécialités du roller skating (coefficient 0,5) ;
    - un deuxième sujet concernant la spécialité choisie par le candidat (coefficient 1,5) ;
    b) L'oral porte sur l'environnement socio-économique et juridique du roller skating (préparation : vingt minutes ; exposé : vingt minutes, coefficient 2).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-739 du 25 août     1992 susvisée à l'association Foyer socio-éducatif de la fondation     Ellen-Poidatz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio H est     reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4     septembre 2002 à 24 heures.
A N N E X E  (*)
      Zone de Compiègne.
      Fréquence : 100,9 MHz.
      Site d'émission : lieudit Puisaleine, 60350 Moulin-sous-Touvent.
      Altitude du site : 164 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 206 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de quinze ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la résidence     du Centre, à Houilles.
A N N E X E  (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 97,8 MHz.
      Site d'émission : 14, rue des Fougères, 75020 Paris.
      Altitude du site : 115 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 172 mètres.
      Puissance (PAR) : 4 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1997, les praticiens dont les noms suivent sont nommés et titularisés au titre de l'année 1997 (1er tour), à compter du 1er septembre 1997, en qualité de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD) ci-dessous désignés :
    CSERD de Lyon
    M. Farge (Pierre), odontologie conservatrice, endodontie ; service d'odontologie (emploi no 581 PUOD 2026).
Art. 4. -  Les candidats ont à produire les pièces suivantes :
      1o Une demande d'attribution du certificat de radioélectronicien de 1re     classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par     satellite, mentionnant leur adresse complète ;
      2o Une fiche d'état civil et de nationalité ;
      3o Deux photographies d'identité ;
      4o Les copies des pièces justifiant la possession des titres mentionnés     ci-dessus.
Art. 1er. -  La S.A. SERC susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Fun Radio.
2. Section Ouest
      Dans la voirie communale de Montrem : les voies désignées no 1 et no 2,
     d'une longueur totale de 1 700 mètres environ, telles que repérées en teinte     jaune sur le plan no 2 au 1/5 000 annexé audit arrêté.
      Dans la voirie communale de Coursac : les voies désignées no 3, no 4, no 5,     no 6, no 7 et no 8, d'une longueur totale de 2 450 mètres environ, telles que     repérées en teinte orange sur les plans no 2 et no 3 annexés audit arrêté.
      Dans la voirie communale de Razac-sur-l'Isle : les voies désignées no 9 et     no 10, d'une longueur totale de 410 mètres environ, telles que repérées en     teinte verte sur le plan no 2.
Tribunal de grande instance de Lille
      Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
      Mlle Nicole Lauda, premier juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste     créé) ;
      Mme Françoise Marquant, épouse Coutel, premier juge au tribunal de grande     instance de Marseille, en remplacement de Mme Gosselin.
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix du     premier grade, premier groupe : Mme Anne Segond, épouse Guery, juge au     tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé).
      Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe : M.     Christian Baujault, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon     du second grade (poste créé).
      Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier     groupe, sur sa demande : Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, vice-président     au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe     (poste créé).
      Vice-président du second grade : M. Jean-Marc Defossez, juge des enfants     audit tribunal, en remplacement de M. Wargniez.
      Mme Marie-Caroline Mathieu de Boissac, juge, est déchargée des fonctions de     l'instruction.
      Mme Elisabeth Parenty, épouse Simoens, juge, est déchargée du service du     tribunal d'instance de Roubaix.
      Juge, sur sa demande : Mme Sandrine Fevrier, juge de l'application des     peines au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M.
     Courtaigne.
      Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean-Marc Herbaut, juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de     Mlle Leclercq.
      Juges des enfants :
      Sur sa demande : Mme Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon, juge des     enfants au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M.
     Vrignaud ;
      Mme Christine Toillon, épouse Teixido, substitut du procureur de la     République près ledit tribunal, en remplacement de M. Defossez ;
      Mlle Sabine Mariette, juge, est chargée des fonctions de l'application des     peines, en remplacement de Mme Carlier, nommée juge.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille, sur sa demande : M.     Gérard Flamant, premier juge au tribunal de grande instance d'Arras, en     remplacement de M. Bruyere, nommé juge au tribunal de grande instance de     Montpellier.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing, sur sa demande :     Mme Anne Colle, épouse Regent, juge au tribunal de grande instance de     Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune (poste créé).
      Premier procureur de la République adjoint : M. Gérald Vinsonneau, substitut     du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé).
      Substituts du procureur de la République :
      Sur sa demande : Mme Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe, substitut placé     auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de     Mme Toillon ;
      Mme Joëlle Spagnol, auditeur de justice ;
      Mlle Nathalie Perez, auditeur de justice ;
      M. Thierry Luchetta, auditeur de justice.