Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
 (1) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 20°.
 (2) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 340°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 120°.
 (3) PAR de 60 W dans la direction d'azimut 180°.
 (4) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 235°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 60°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service ;
 - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 - diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice, déléguée adjointe au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication, exercées par Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, administratrice civile hors classe.
 Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, directrice adjointe de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, pour une période de trois ans.
La loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 portant réglementation des télécommunications a introduit dans le code des postes et télécommunications un article L. 47 relatif aux modalités d'occupation du domaine public routier.
 Le législateur renvoyait à un décret en Conseil d'Etat le soin de déterminer le montant maximum des redevances dues par l'opérateur à la collectivité publique concernée.
 A cette fin, le Premier ministre a adopté le 30 mai 1997 le décret n° 97-683 du 30 mai 1997 susvisé au terme duquel se trouvait institué un mécanisme de plafonnement du montant annuel des redevances applicables au titre de l'occupation privative du domaine public routier.
 Le 21 mars 2003, dans un arrêt « SIPPEREC », le Conseil d'Etat a prononcé l'annulation des articles R. 20-45 à R. 20-54 du code des postes et télécommunications dans la mesure où, en l'absence de toute justification apportée par l'administration, « l'écart entre le montant de la redevance due pour les autoroutes et le montant de la redevance due pour les routes nationales, départementales et communales ne peut être regardé comme respectant le principe d'égalité ».
 A la suite de cette décision, un nouveau projet de décret a été élaboré, puis soumis à une phase de consultation publique à partir du mois de septembre 2004.
 Ce projet de texte tient également compte des modifications apportées par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle en tant qu'elle introduit à l'article L. 45-1 du code des postes et des communications électroniques le principe d'un plafonnement des redevances assorties à l'occupation du domaine public non routier.
 Le présent projet de décret apporte encore, en application des dispositions de l'article L. 48 du code des postes et des communications électroniques, certaines précisions réglementaires relatives au régime juridique des servitudes qui peuvent être instituées sur les propriétés privées. Les modifications envisagées restent cependant marginales.
 En conséquence, le projet de décret d'application des articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code s'attache essentiellement à établir le plafond des redevances dues au titre de l'occupation privative du domaine public routier et de l'occupation privative du domaine public non routier.
A N N E X E
II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
1. Capacité globale
 A compter de la saison d'été 2006 :
 Le nombre 11,5 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 12 mouvements peuvent être acceptés pendant trois périodes de 10 minutes et 11 mouvements pendant les trois autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante.
 Le nombre 12 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 13 mouvements peuvent être acceptés pendant une période de 10 minutes et 12 mouvements pendant les cinq autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante.
2. Capacité des terminaux
 A compter de la saison d'été 2006 :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Zürich Versicherungs-Gessellschaft, dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Levallois-Perret (92300), 96, rue Edouard-Vaillant, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
  7 Marchandises transportées ;
   8 Incendie et éléments naturels ;
   9 Autres dommages aux biens ;
 13 Responsabilité civile générale ;
 16 Pertes pécuniaires diverses.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Thierry Peyrard, secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, décisions entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
 En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susmentionné, délégation est donnée à :
 Mme Françoise Bernardie, chef du service du personnel et des ressources humaines ;
 M. Ciré Dimé, chef des services généraux ; 
 M. Pierre Eynard, chef du service de l'inspection ;
 M. François Lapeyre, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exclusion des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur ou égal à 10 000 euros HT.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Thierry Peyrard et à Mme Françoise Bernardie à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national de la cinématographie, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.
Délégation est donnée à M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000  relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 20 juillet 2005 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Val de Loire (InterLoire), annexées au présent arrêté (1) et relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues, pour l'année civile 2006, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
 - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;
 - aux négociants commercialisant ces appellations.
Art. 12. -  I. - L'exploitant met en oeuvre les moyens nécessaires pour connaître l'évolution, en exploitation, des propriétés des matériaux constitutifs des appareils ayant un impact sur le maintien de leur intégrité.
    Il met en oeuvre un suivi particulier pour chaque mode de dégradation des propriétés des matériaux identifié à la conception et susceptible de remettre en cause significativement les valeurs initiales des propriétés des matériaux intervenant dans les démonstrations de résistance de l'appareil. Ce suivi porte également sur les modes de dégradation découverts en service.
    Il transmet au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement territorialement compétent, avec copie au directeur de la sûreté des installations nucléaires, les principaux résultats de ce suivi, et les conclusions qu'il en tire vis-à-vis du maintien de l'intégrité des appareils et de leur aptitude au service pendant les dix années qui suivent.
    II. - Les modes de dégradation étudiés comprennent, pour les matériaux qui y sont soumis et qui y sont sensibles, la fragilisation par irradiation, les formes de vieillissement thermique, et les principaux modes de corrosion dans des conditions cohérentes avec les dispositions de l'article 11.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 30 avril 2003, le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie ouvert par arrêté du 17 janvier 2003 est fixé à 16.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 12 places, dont :
 8 filière exploitation ;
 1 filière instruments et installations.
 Concours interne : 4 places, dont :
 3 filière exploitation ;
 1 filière instruments et installations.
 En outre, 8 places sont offertes dans la filière exploitation aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. 1er. -  Pour l'application du présent arrêté est désigné par :
    a) Circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau : l'appareil générateur que constitue l'ensemble des équipements sous pression de cette chaudière qui contiennent le fluide recevant directement l'énergie dégagée dans le combustible nucléaire et qui ne peuvent être isolés de façon sûre de celui d'entre eux où se trouve ce combustible. Il comprend les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression jouant un rôle d'isolement ;
    b) Circuit secondaire principal d'une chaudière nucléaire à eau : chacun des appareils constitués par l'enceinte secondaire d'un des générateurs de vapeur de la chaudière et les tuyauteries qui ne peuvent en être isolées de façon sûre, y compris les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression jouant un rôle d'isolement ;
    c) Exploitant : la personne titulaire de l'autorisation de création de l'installation nucléaire de base qui contient la chaudière ;
    d) Constructeur : pour le circuit primaire principal, la personne bénéficiaire du procès-verbal d'épreuve initiale ; pour le circuit secondaire principal, la personne bénéficiaire du procès-verbal d'épreuve initiale de l'enceinte secondaire du générateur de vapeur ;
    e) Situations de deuxième catégorie : situations dans lesquelles peut se trouver l'appareil au cours du fonctionnement normal, c'est-à-dire tant en marche continue que pendant les régimes transitoires et les incidents courants de fonctionnement ;
    f) Situations de troisième catégorie : situations exceptionnelles dans lesquelles peut se trouver l'appareil dans des circonstances accidentelles très peu fréquentes mais dont l'éventualité doit être envisagée ;
    g) Situations de quatrième catégorie : situations qui apparaîtraient dans des circonstances accidentelles hautement improbables dont les conséquences sur la sécurité de l'appareil sont cependant étudiées.
Sur la violation de l'article 84, alinéa 3, du règlement :
    L'article 84, alinéa 3, du règlement de l'Assemblée nationale énonce que « les propositions repoussées par l'Assemblée ne peuvent être reproduites avant un délai d'un an ». La proposition de loi relative au PACS ayant été repoussée par le vote d'une exception d'irrecevabilité, elle n'aurait pu être présentée avant le délai d'un an. Or, quelques semaines plus tard, la conférence des présidents a inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi identique.
    La proposition de loi avait en effet le même objet, le même titre, les mêmes dispositions contractuelles, fiscales et sociales, le même exposé des motifs. La proposition n'avait été modifiée que sur des points de détail, par ailleurs étrangers aux vices d'inconstitutionnalité constatés par l'Assemblée nationale : adjonction d'un article sur les fratries, ultérieurement retiré, modification du lieu d'enregistrement du PACS, regroupement d'articles.
    En conséquence, la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du mardi 3 novembre 1998 était donc bien substantiellement la même que celle qui avait fait l'objet d'un rejet. Il y a donc eu violation caractérisée de l'article 84, alinéa 3, du règlement, qui constitue un véritable détournement de procédure au regard du contrôle de constitutionnalité.
    Cette violation constitue en outre une violation de l'article 34 de la Constitution qui dispose que « la loi est votée par le Parlement ».
    Il appartient au Conseil constitutionnel, compétent au titre de l'article 61 de la Constitution de contrôler la conformité des règlements à la Constitution, de dire si les décisions de la conférence des présidents inscrivant à l'ordre du jour cette proposition de loi sont bien conformes à l'article 34 de la Constitution.
    L'inconstitutionnalité constatée par le vote de l'exception d'irrecevabilité était donc définitive et rendait irrecevable la poursuite du débat. Pour cette raison, la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité doit être déclarée contraire à la Constitution.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 août 1999, M. Charpentier (Alain, Robert, Edouard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction des constructions navales de Lorient, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 septembre 1999 et sera radié des contrôles à la même date.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Basse-Terre.
 Fréquence : 89,80 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, 97120 Saint-Claude.
 Altitude du site : 1 155 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 177 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Un concours sur titres aura lieu à l'institut Albert-Calmette, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option cuisine, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut Albert-Calmette, BP 129, 62176 Camiers.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Section 33 :  Chimie des matériaux
    M. Aka (Gérard), Centre national de la recherche scientifique, Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
    Mme Demourgues (Liliane), université Bordeaux-I.
    M. Gerbier (Philippe), université Montpellier-II.
    M. Jobic (Stéphane), Centre national de la recherche scientifique, université de Nantes.
    M. Millet (Patrice), Centre national de la recherche scientifique (Toulouse).
    M. Riou (Didier), université de Versailles Saint-Quentin.
Au grade d'officier
    M. Bancel (Daniel), recteur de l'académie de Lyon. Chevalier du 11 août 1991.
    M. Bastaraud (Hyacinthe), professeur des universités, praticien hospitalier honoraire. Chevalier du 23 février 1980.
    M. Blanchet (René), recteur de l'académie de Paris. Chevalier du 11 juin 1991.
    M. Cabaret (Bernard), président du bureau de recherches géologiques et minières. Chevalier du 21 février 1973.
    M. Courtillot (Vincent), directeur de la recherche au ministère. Chevalier du 9 avril 1991.
    Mme Figuiere, née Lamouranne (Rolande, Madeleine), directrice de l'Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles. Chevalier du 27 mars 1992.
    Mme Lauriau, née Deman (Marie, Jacqueline), chef de bureau au ministère. Chevalier du 19 octobre 1992.
    M. Paillotin (Guy), président de l'Institut national de la recherche agronomique. Chevalier du 7 juillet 1988.
    Mme Safra (Martine), inspectrice générale de l'éducation nationale. Chevalier du 24 juillet 1991.
    M. Vimont (Daniel), sous-directeur adjoint au ministère. Chevalier du 22 janvier 1992.
    M. Winter (Gérard), directeur de recherche à l'Institut de recherche pour le développement. Chevalier du 23 avril 1990.
Tous les sols des bâtiments d'élevage, de la salle de traite, de la laiterie, de la fromagerie et des aires d'ensilage, toutes les installations d'évacuation (canalisations, caniveaux à lisier, etc.) ou de stockage des effluents sont imperméables et maintenus en parfait état d'étanchéité. La pente des sols des bâtiments d'élevage ou des installations annexes doit permettre l'écoulement des effluents vers les ouvrages de stockage ou de traitement.
 A l'intérieur des bâtiments d'élevage, de la salle de traite, de la laiterie et de la fromagerie, le bas des murs, sur une hauteur d'un mètre au moins, est imperméable et maintenu en parfait état d'étanchéité.
 Dans le cas d'élevages sur litière accumulée, des dispositions particulières peuvent être fixées dans les arrêtés individuels.
Art. 2. -  Les candidats au concours spécial prévu par l'article 21-2 du décret du 24 janvier 1990 susvisé doivent fournir une attestation d'un ou plusieurs chefs d'établissement étrangers d'enseignement supérieur ou de recherche certifiant expressément que les fonctions d'enseignement ou de recherche qu'ils ont exercées dans leur établissement sont d'un niveau équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
    Les dossiers de candidature visés au présent article ne comportant pas l'attestation mentionnée à l'alinéa précédent ne peuvent être déclarés recevables.
Par délibération en date du 21 décembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société LCM à diffuser un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Pouzin FM, du 23 au 31 décembre 1999 :
    Site : Le Pouzin (07) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 92,9 MHz.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 31 janvier 2003, sont nommés membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer :
 M. François Baudin ;
 M. Maurice Boutéca ;
 M. Paul Caseau ;
 M. Geoffroy Caude ;
 M. Philippe Dandin ;
 M. Edouard Freund ;
 M. Thierry Gaiffe ;
 M. Yves Gillet ;
 M. Guénaël Guillerme ;
 M. François-Régis Martin-Lauzer ;
 M. Paul Michelet ;
 M. Victor Sanchez ;
 M. Claude Valenchon.
Art. 1er. -  Le gazole ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu, à compter du 1er janvier 2000, que s'il est conforme aux exigences minimales de la norme NF EN 590 ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans tout autre Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.
Section 16 : Psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    Mme Auxiette (Catherine), université Clermont-Ferrand-II.
    Mme Carton (Solange), université Paris-V.
    Mme Claude-Spitz (Elisabeth), université de Metz.
    M. Corroyer (Denis), université Paris-V.
    M. Loarer (Even), Conservatoire national des arts et métiers (Paris).
    M. Roulin (Jean-Luc), université de Chambéry.
Art. 6. -  Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/1999 page 15366 à 15368
    =============================================
    Sont modifiés en conséquence les arrêtés des 16 mars 1999 (art. 4) pour la variété Albasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Alphasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Andasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Apisol, 9 février 1998 (art. 2) pour la variété Astrasol, 16 mars 1999 (art. 3) pour la variété Briosol, 17 juin 1998 (art. 2) pour la variété Cadasol, 9 février 1998 (art. 4) pour la variété Cargisol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Cliosol, 9 février 1998 (art. 1er) pour la variété Creasol, 9 février 1998 (art. 2) pour la variété Deltasol, 9 février 1998 (art. 10) pour la variété Domisol, 9 février 1998 (art. 10) pour la variété Elisol, 16 mars 1999 (art. 3) pour la variété Eurosol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Fantasol, 16 mars 1999 (art. 3) pour la variété Fortisol, 16 mars 1999 (art. 3) pour la variété Frankasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Icarsol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Laurasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Maxisol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Megasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Nicosol, 16 mars 1999 (art. 2) pour la variété Noriasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Novasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Optisol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Pardisol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Pavisol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Printasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Rigasol, 9 février 1998 (art. 10) pour la variété Turbosol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Voltasol.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 054 3e extension.
 1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, arceau arrière ET 60.
 2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
 3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
 4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1042A* CERES 355.
 5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
  Marque : John Deere :
  Type JD3000FD3210H, dénomination commerciale : JD 3210 ;
  Type JD3000FD3210J, dénomination commerciale : JD 3210 ;
  Type JD3000FD3210B, dénomination commerciale : JD 3210 ;
  Type JD3000FD3310H, dénomination commerciale : JD 3310 ;
  Type JD3000FD3310J, dénomination commerciale : JD 3310 ;
  Type JD3000FD3310B, dénomination commerciale : JD 3310 ;
  Type JD3000FD3410H, dénomination commerciale : JD 3410 ;
  Type JD3000FD3410J, dénomination commerciale : JD 3410 ;
  Type JD3000FD3410B, dénomination commerciale : JD 3410.
   5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
   5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
   5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
   5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
 6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.
 7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
 8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 2 avril 2002, rapport d'essai n° 13526.
 9. Date de l'homologation CEE : 27 juin 2001.
10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.
11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 31 mai 2002.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13526.
14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée.
Art. 2. -  La demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de la mise en recouvrement de celle-ci par le conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans, auteur d'une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins quatre points, prévue à l'article R. 262 du code de la route est établie selon le modèle joint en annexe II.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, de Mme Béatrice Delemasure et de M. Jean-François Beaufrère, délégation est donnée à M. Bernard Poirier, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à M. Jean-François Rubler-Ruebler, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 24 octobre 2002, M. Lindenmeyer (Olivier), ingénieur des télécommunications de 2e classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux, est affecté à l'administration centrale à compter du 7 octobre 2002.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre Ier (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
 1. Remplacer le titre de la section 6 « Dispositifs médicaux de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur » par « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur ».
 2. Avant la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique de haut poids moléculaire pour injection intra-articulaire », insérer :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juillet 2002, M. Suchod (Michel), conseiller des affaires étrangères, est maintenu en position de détachement pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale pour la période du 2 juin 2002 au 18 juin 2002 inclus.
 A compter du 19 juin 2002, il est mis fin au détachement pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale de M. Suchod, qui est réintégré dans le corps des conseillers des affaires étrangères hors classe.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé suivantes :
 « Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1994, les candidats de la série STT issus de lycées professionnels peuvent remplacer pour une durée de cinq sessions à compter de la session 1998 l'épreuve de langue vivante II par une épreuve de langue vivante I renforcée.
 Cette épreuve est orale dans les spécialités comptabilité et gestion et informatique et gestion ; elle est écrite, d'une durée de deux heures, dans les spécialités action et communication commerciales et action et communication administratives »
sont reconduites pour la session 2003 du baccalauréat.
Art. 11. -  Il est inséré après l'article 7-1 un article 7-2 qui constitue au sein du chapitre Ier du titre II une section 2 intitulée : « De la carte de séjour temporaire mention "profession non salariée soumise à autorisation" ». Cet article est ainsi rédigé :
    « Art. 7-2. -  L'étranger qui vient en France pour y exercer une activité professionnelle non salariée soumise à autorisation doit présenter la justification qu'il est titulaire de cette autorisation.
    « La carte de séjour délivrée au titre du présent article porte la mention de la profession non salariée que le titulaire entend exercer. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 août 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général des télécommunications.
Postes de directeur
    Hôpital local de Saint-Maixent-l'Ecole : Mme Barreteau (Andrée), directrice adjointe au centre hospitalier de La Rochelle.
    Centre hospitalier de Carpentras : M. Dussart (Paul-Henri), directeur adjoint au centre hospitalier de Digne-les-Bains.
    Centre hospitalier de Loudun : Mlle Nart (Laurence), directrice adjointe au centre hospitalier de Laval.
    Centre hospitalier de Figeac : M. Rastouil (Olivier), directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Toulouse.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 29 mai 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public départemental autonome « La Maison départementale de l'enfance et de la famille » de Taninges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du service départemental autonome La Maison départementale de l'enfance et de la famille, 74440 Taninges.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, M. Eeckhoutte (Joël), inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la commune de Douvaine (Haute-Savoie), en qualité d'attaché territorial, pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, est maintenu en service détaché auprès de la commune de Taninges (Haute-Savoie), en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de secrétaire général, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1997.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1694/2002 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 261/02), il est instauré, du 29 septembre 2002 au 28 mars 2005, sur les produits relevant des codes NC repris aux annexes II A, B et C, un droit additionnel.
 Toutefois, des contingents tarifaires permettant de bénéficier de l'exemption de ce seul droit additionnel sont ouverts sur cette même période. Ces contingents sont gérés selon la procédure habituelle du fur et à mesure par les services de la Commission, les demandes étant établies, au moment de la mise en libre pratique des marchandises, auprès du bureau de douane, qui les transmet au SETICE.
 Les importations réalisées au-delà des quantités contingentaires précisées en colonne 3 ou qui n'auront pas fait l'objet d'une demande d'imputation sur contingent seront soumises au paiement du droit additionnel ad valorem indiqué en colonne 6.
 Ces dispositions sont applicables aux marchandises originaires de tous les pays tiers à la Communauté, à l'exclusion de ceux énumérés en annexe I.
 L'origine de tout produit visé par ce règlement est déterminée et justifiée, conformément aux dispositions communautaires en vigueur (présentation d'un document d'origine universel ou, si un régime préférentiel le requiert, d'un EUR 1 ou d'un FORM A).
L'annexe XV à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X V (*)
 « Zone de planification : Oloron.
 « Fréquence : 98,4 MHz.
 « Site d'émission : TDF, lieudit Asasp Arros, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
 « Altitude du site : 429 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 471 mètres.
 « Puissance (PAR) : 500 W.
 « Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 110°/210°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Jean-Luc Getto, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), à compter du 1er avril 2003.
DEPARTEMENT DE PARIS
    Surveillant du palais de justice et du tribunal de commerce
    Catégorie D 
    Paris
    1 Le Bretton (Bernard) ; 2 Creach (Jean-Paul) ; 3 Mahaa (Teheitetamai) ; 4 Henry (Patrick) ; 5 Dugas (Patrick) ; 6 Egilonne (Ravivarma) ; 7 Mana (Alexandre) ; 8 Varin (Thierry).
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 25 janvier 2003, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chargé de recherche de 2e classe (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants.
 La répartition des postes ouverts est la suivante :
 5 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Futurs ;
 4 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Lorraine ;
 3 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Rennes ;
 3 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Rhône-Alpes ;
 4 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Rocquencourt ;
 4 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Sophia-Antipolis.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses suivantes, à partir du 17 février 2003 et jusqu'au 17 mars 2003 inclus, 17 heures :
 - bureau du personnel et des affaires sociales de l'unité de recherche INRIA Futurs, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : 01-39-63-54-76) ;
 - bureau du personnel et des affaires sociales de l'unité de recherche INRIA Lorraine, technopole de Nancy Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy (téléphone : 03-83-59-30-23) ;
 - bureau du personnel et des affaires sociales de l'unité de recherche INRIA Rennes, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex (téléphone : 02-99-84-73-51) ;
 - bureau du personnel et des affaires sociales de l'unité de recherche INRIA Rhône-Alpes, ZIRST, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex (téléphone : 04-76-61-54-92) ;
 - bureau du personnel et des affaires sociales de l'unité de recherche INRIA Rocquencourt, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : 01-39-63-52-76) ;
 - bureau du personnel et des affaires sociales de l'unité de recherche INRIA Sophia-Antipolis, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-77-01).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 18 mars 2003. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses indiquées ci-dessus jusqu'au 18 mars 2003, 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 18 mars 2003, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines (service de gestion du personnel et de l'emploi de l'INRIA, bureau des concours), BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (mél : drh-concours@inria.fr).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2003, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 2002, aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs dont les noms suivent, sortis en 2002 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
I. - Ingénieurs-élèves
Aobdia (Daniel).
Avrane (Hortense).
Blanc (Stéphanie).
Bouley (Nicolas).
Chabanel (Matthieu).
Le Corre (Hervé).
Le Tourneur (Yann).
Lelievre (Tony).
Mace (Valéry).
Marbach (Guillaume).
Moreels (Pierre).
Pons (Jean-Philippe).
Ribaute (Pierre).
Segonne (Florent).
Serrand (Carole).
Vuillemin (Alexis).
II. - Elèves ingénieurs
Adde (Geoffray).
Barrera Esteve (Christophe).
Bastide (Patrick).
Bastien (Arnaud).
Benchemsi (Laïla).
Berger (Sébastien).
Berhabe (Raphaël).
Boltz (Hervé).
Bouliere (Frédéric).
Breuvart (Manon).
Caillaud (Vincent).
Carcopino-Tusoli (Laurent).
Cardon (Dominique).
Carme (Laurent).
Chatain (Thomas).
Cochet (Claude).
De Sambucy (Louis).
Delobelle (Mathieu).
Deregnaucourt (Anne).
Des Rotours (Hadrien).
Desjardins (Sandrine).
D'Halluin (Jean-Vianney).
Dubourdieu (Jérôme).
Duclos (Eric).
Durieux (François).
El Ghissassi (Moncef).
Fall (Michael).
Fandeur (Erwan).
Ferrand (Nicolas).
Foltzenlogel (Patrick).
Fontaine (Régis).
Forestier (Xavier).
Fournier (Guillaume).
Galmel (Anne-Laure).
Garcia Garcia-Diego (Africa).
Gauly (Nicolas).
Gautron (Florence).
Glodas (Guillaume).
Godec (Guerric).
Gridel (Geoffroy).
Gros (Anne-Françoise).
Guerin (Fabien).
Guessous (Brahim).
Hanini (Zakaria).
Hannecart (Louis).
Huerre (Erwan).
Huet (Alexis).
Invernizzi (Laurent).
Janssen (Florent).
Koegler (Damien).
Laithier (Sébastien).
Laye (Maximilien).
Lei (Li).
Lerallut (Romain).
Lety (Xavier).
Lodier (François).
Lorain (Mathieu).
Louf (Jérôme).
Maestracci (Jérémie).
Marton (Robert).
Meret (Philippe).
Merlhiot (Xavier).
Messines (Jérôme).
Msaad (Yahia).
Mugnier (Patrick).
Mulliez (Thomas).
Negrier (David).
Nicolas (Aude).
Nikichine (Alexis).
Pekrul (Patrik).
Pelletan (Jacques).
Pelletier (Vincent).
Pralus (Christophe).
Proust (Thomas).
Roth (Camille).
Ruiz (Nathalie).
Ruiz Bowen (Ana Maria).
Salam (Saad).
Samklu (Piérick).
Sandevoir (Matthieu).
Santucci (Lionel).
Sassi (Mohamed).
Savinien (Jean).
Schwerer (Olivier).
Sers (Barbara).
Sidky (Radouane).
Simon (Guillaume).
Strachman (Paul).
Stremsdoerfer (Julien).
Tang (Carine).
Turck (Florent).
Valentin (Michaël).
Vandenbussche (Vincent).
Vergez (Philippe).
Villier (Frédéric).
Waintrop (Noémie).
Wenger (Guillaume).
Yen (Henri).
Zammito (Adrian).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des ponts et chaussées confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2003 :
 Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er avril 2003 :
 M. Jean-Paul Vallecchia, directeur de préfecture ;
 Mme Geneviève Faure, chef des services administratifs ;
 M. Christian Haouy, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe ;
 M. Luc Martin, directeur de préfecture ;
 M. Bernard Bahut, directeur de préfecture ;
 Mlle Hélène Le Griel, ingénieure de recherche de 1re classe.
 Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er avril 2003 :
 Mme Isabelle Bril, attachée principale des services déconcentrés de 2e classe ;
 M. Bruno Echasserieau, attaché principal de préfecture de 2e classe ;
 M. Thierry Bataillard, attaché principal de préfecture de 2e classe ;
 Mme Marie-Claude Carassic, attachée principale d'administration scolaire et universitaire de 2e classe.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/1999 page 15674
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    Le texte des avis est disponible sur le site web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de M. Patrice Borel et de M. Jean-Louis Fornaro, délégation est donnée à Mme Elisabeth Pascaud, agente contractuelle, chef de la mission de l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 octobre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Bastia, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire :
    M. Moracchini (Xavier), premier conseiller au tribunal administratif de Bastia ;
    Président suppléant :
    M. Israel (Didier), conseiller au tribunal administratif de Bastia.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 octobre 1999, M. Chaussende (Jean-Louis), trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé administrateur suppléant, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2006 :
 Le retrait de M. Maury (Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Guillaume et Michel Maury, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Guillaume et Michel Maury, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Guillaume, huissier de justice associé ».
Le bureau de vote comptabilise pour chaque établissement l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales en présence.
 Il établit pour chaque établissement le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence. Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins nuls.
 Le bureau de vote détermine pour chaque établissement le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires du personnel à élire.
 Chaque organisation syndicale s'étant présentée à la consultation du personnel a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre des voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
 Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont répartis suivant la règle de la plus forte moyenne.
 Il est attribué ensuite à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges de représentants titulaires obtenus par cette organisation en application de l'alinéa précédent.
 Le bureau de vote proclame, sans délai, les résultats de la consultation des personnels pour chaque établissement.
Le titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil (anciens intitulés : constructeur en béton armé et coffreur en génie civil) est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 232 s de la nomenclature des spécialités de formation (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
I. - Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux doit faire l'objet de vérifications au moins annuelles.
 II. - Le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées se trouvant sur les conduits est vérifié au moins une fois par mois et l'étalonnage de ces appareils est assuré régulièrement.