Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Sont électeurs :
    - les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires de l'Inventaire forestier national ;
    - les agents non titulaires de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée supérieure à dix mois.
    Les agents placés dans la position « accomplissement du service national », les stagiaires non affectés à l'Inventaire forestier national, les titulaires de contrat emploi consolidé (CEC), les titulaires de contrat emploi-solidarité (CES) ainsi que les emplois-jeunes ne peuvent participer à cette élection.
Article 39
    Est déserteur, à l'expiration des délais de grâce prévus aux articles 398 à 413 du code de justice militaire, et passible des peines que ces articles édictent quiconque a été appelé ou maintenu à l'activité en application des articles 17, 18 et 35 de la présente loi et s'est absenté sans autorisation ou n'a pas rejoint le poste auquel il a été affecté à l'issue d'une absence régulièrement autorisée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 septembre 1998, Mlle Martialis (Pascale), inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 1996.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, M. Mahe (Gilles), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du département des Landes sur un emploi contractuel pour exercer les fonctions de responsable de la cellule Programmation de la direction de l'aménagement pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mai 1998.
1. LES POLITIQUES MINISTERIELLES
    1.1. La nécessité d'une politique ministérielle
    Dans le cadre de sa politique de modernisation, chaque ministère définit les axes et les priorités de développement en matière d'internet pour l'ensemble des services dont il a la responsabilité, dans le double souci d'améliorer l'information et le service rendu à l'usager et d'accroître l'efficacité de son administration.
    Ainsi, chaque ministère définit les types d'informations à diffuser et les types de services à développer sur l'internet. Il organise la numérisation et la diffusion des données de son secteur, en veillant à la coordination entre les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics placés sous sa tutelle pour éviter les doublons et favoriser les réseaux d'information. Il est responsable des sites créés par ses services déconcentrés ou les établissements publics placés sous sa tutelle. Il veille notamment au respect de la procédure de déclaration décrite au 3.1 ci-dessous. Il s'assure également du respect des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information, à la protection des données personnelles et à la propriété intellectuelle.
    Un comité de pilotage est mis en place dans chaque ministère pour définir les axes, les priorités et les étapes de développement, mobiliser les ressources nécessaires, suivre les travaux et évaluer régulièrement les résultats au moyen de tableaux de bord. Chaque ministère établit un rapport annuel d'activité portant sur l'ensemble des sites dont il a la responsabilité. Ce rapport, qui doit nécessairement comporter des informations sur la fréquentation des différents sites, est adressé à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat.
2.2.3. Charte graphique
    Pour garantir l'unité visuelle des informations de source publique disponibles sur internet et permettre à l'internaute de mieux identifier l'ensemble des services de l'Etat, les sites publics doivent comporter un identifiant commun figurant en haut et à gauche de chaque écran. La version numérisée de cet identifiant est disponible sur le site du PAGSI (2) et fournie par le service d'information du Gouvernement lors de l'attribution de la racine : gouv.fr.
    Chaque ministère est en outre invité à définir une charte graphique pour l'ensemble des sites des services qui relèvent de son autorité.
    2.3. Sécurité
    Les pratiques de piratage se développant, chaque ministère doit prendre, sous la responsabilité de son haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, de son fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des sites placés sous son autorité, y compris les sites hébergés par des prestataires extérieurs. Ces mesures concernent tant la définition de l'architecture du site que la gestion de celui-ci et l'accès aux informations qu'il contient.
    Une structure d'alerte et d'assistance sur internet (CERT/A), placée auprès du secrétariat général de la défense nationale (service central de la sécurité des sytèmes d'information), est chargée de coordonner les réactions aux attaques informatiques des systèmes d'information visant les administrations de l'Etat. En réseau avec le CERT/A et sous la responsabilité du haut fonctionnaire de défense et des fonctionnaires de la sécurité des systèmes d'information, les gestionnaires des sites organisent la veille, analysent les incidents et mettent en oeuvre les réponses préconisées.
    Les textes de référence, ainsi que des avis techniques en matière de sécurité, sont disponibles sur les sites de la MTIC (9) et du service central de la sécurité des systèmes d'information (SCSSI) (11).
A la page 18415 du Journal officiel du 10 décembre 1999, dans l'article 1er de la décision no 99-481 du 18 novembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France :
    Lire : « M. Jacques Van Den Driessche », au lieu de : « M. Jacques Van Den Dresche ».
    Fait à Paris, le 17 décembre 1999.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel avec l'accord de la commune de Clermont-Ferrand.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 1999, sont nommés membres du comité chargé de suivre l'activité scientifique du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines :
    M. Baratin (Jean-François) ;
    M. Colardelle (Michel) ;
    M. Dalbera (Jean-Pierre) ;
    M. Pomey (Patrice) ;
    M. Rieth (Eric).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 1999, M. Canioni (François), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Corse, en remplacement de M. Clerc (Yves), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 6. -  Il est ajouté à l'arrêté du 28 avril 1987 susvisé un article 9 ainsi rédigé :
    « Art. 9. -  Les numéros d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques sont exclusivement conservés dans des fichiers informatisés dédiés, dénommés "table de correspondance NIR/no SPI", qui permettent d'établir un lien fixe entre le NIR et l'identifiant fiscal national individuel qui est normalement utilisé par les administrations fiscales dans leurs traitements internes et dans les relations avec les contribuables. Ces fichiers sont enregistrés sur des supports informatiques distincts et font l'objet de mesures de sécurité renforcées. »
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Albertville.
    Fréquence : 89,20 MHz.
    Adresse du site : site TDF, Le Fort du Mont, 73200 Albertville.
    Altitude du site : 985 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 999 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 juin 2003, M. Michel, Raymond, René Rillie, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er février 1983 auprès du conseil général de la Somme pour exercer les fonctions de directeur général des services du département, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 juin 2003, Mme Catherine, Lucienne Chalon, veuve Chaix, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, détachée depuis le 1er septembre 2000 en qualité de directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meurthe-et-Moselle (site de Nancy-Pixérécourt), est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 8 septembre 2003 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret en date du 4 juillet 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement :
 - en qualité de titulaire :
 M. Jean-Claude Vial, en remplacement de M. Pascal Berteaud ;
 - en qualité de suppléant :
 M. Eric Vindimian, en remplacement de M. Benoît Lesaffre.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, l'avenant no 46 du 8 juillet 1999 à ladite convention, conclu au Puy-en-Velay entre :
    Les fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère ;
    Le syndicat interdépartemental des pépiniéristes sylviculteurs de la région Centre Sud-Est,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 1999.
    Le texte de cet accord a été déposé le 6 septembre 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Loire, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de la Lozère.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/1999 page 14205
    =============================================
    Le texte des avis est disponible sur le site web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
Consommateurs d'eau
    Titulaire : M. Bouges (Pierre).
    Suppléant : M. Sadoux (Philippe).
    Titulaire : Mme Resch (Emmanuelle).
    Suppléant : M. Oriot (Jean-Louis).
    Titulaire : M. Albesa (Jacques).
    Suppléant : M. Blanc (Maurice).
La commission consultative paritaire est consultée :
 Obligatoirement, en matière de promotion, avancement ainsi qu'en matière disciplinaire ;
 A la demande des intéressés sur les questions d'ordre individuel relatives :
 - aux licenciements ;
 - aux litiges d'ordre individuel relatifs aux affectations et aux mutations ;
 - aux conditions de réemploi après congé si elles ne paraissent pas conformes aux dispositions réglementaires applicables aux agents non titulaires.
 Sur saisine du président ou sur demande écrite signée par la moitié au moins des représentants du personnel de toute question d'ordre individuel concernant le personnel.
 La commission émet son avis à la majorité des membres présents.
Octobre 1998
    6 octobre 1998. - M. Charai (Hicham), Paris-La Villette.
    15 octobre 1998. - M. Besch (Franck), Paris-La Villette.
    15 octobre 1998. - Mlle Bouffier (Johannie), Paris-La Villette.
    28 octobre 1998. - M. Brunner (Olivier), Paris-La Villette.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Bretagne-Sud, à Lorient (Morbihan), en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, en remplacement de l'appareil de marque Elscint, d'une puissance de 1 tesla, dont l'installation a été initialement autorisée le 1er avril 1992.
Juin 1998
    4 juin 1998. - M. Droin (Emmanuel), Paris-La Villette.
    8 juin 1998. - M. Georges (Xavier), Paris-La Villette.
    9 juin 1998. - M. Cornet (Matthieu), Paris-La Villette.
    16 juin 1998. - Mlle Faes (Pascale), Paris-La Villette.
    16 juin 1998. - M. Frair (David), Paris-La Villette.
    19 juin 1998. - Mlle Danes (Nathalie), Paris-La Villette.
    22 juin 1998. - M. Chini (Jean-Christophe), Paris-La Villette.
    24 juin 1998. - M. Bordenave (Antoine), Paris-La Villette.
    26 juin 1998. - M. Blot (Patrick), Paris-La Villette.
    26 juin 1998. - Mlle Geldy (Sandrine), Paris-La Défense.
    30 juin 1998. - Mlle Cailliot (Céline), Paris-La Villette.
    30 juin 1998. - Mlle Cozzolino (Cira), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2003, est rendue obligatoire la délibération n° 4/2003 du 22 janvier 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche de la sole au filet fixe dans le golfe de Gascogne en 2003.
 Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
Au titre des ministères respectivement chargés de
    L'environnement
    Titulaire : le directeur régional de l'environnement de la région Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne.
    Suppléant : l'adjoint du directeur régional de l'environnement de la région Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 septembre 1999, le recours hiérarchique formé le 16 avril 1999 par maître Dugast, avocat, pour le compte de la société anonyme centre d'imagerie médicale des Yvelines Nord (CIMYN), à l'encontre de la décision du 21 décembre 1998 accordant au centre chirurgical Marie-Lannelongue l'autorisation d'installer et de faire fonctionner un scanographe sur le site de l'établissement, sis 133, avenue de la Résistance, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), est rejeté. La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 21 décembre 1998 est confirmée.
L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - La commission d'avancement et de discipline est composée d'une formation unique compétente à l'égard des assistants, des cadres administratifs, des techniciens supérieurs, des agents administratifs, des agents de maîtrise, des techniciens, des ouvriers, des employés de bureau. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1999, M. Gatin (Marc), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er mai 1999, date de sa nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 juillet 1999, deux concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, un externe, un interne, sont organisés par la délégation régionale de Rhône-Alpes - Grenoble du Centre national de la fonction publique territoriale en 2000.
    Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu, conformément à l'arrêté en date du 5 juillet 1999 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 11 et le mercredi 12 janvier 2000.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 6 septembre 1999 et le vendredi 8 octobre 1999, dernier délai.
    Ces dossiers devront être soit déposés (avant 17 heures), soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice, au plus tard à la date de clôture des inscriptions (vendredi 8 octobre 1999), le cachet de la poste faisant foi.
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    Corse, 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio.
    Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédicine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    Rhône-Alpes - Grenoble, 440, rue des Universités, domaine universitaire, 38402 Saint-Martin-d'Hères.
    Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69332 Lyon Cedex 05.
    Les dossiers de candidature devront être déposés à la délégation régionale Rhône-Alpes - Grenoble ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives est le suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 07/08/1999 page 11984 à 11985
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 1999, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre au 31 décembre 1999, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Hadrien, Trésors d'une villa impériale » à la mairie du Ve arrondissement de la ville de Paris, du 21 septembre au 19 décembre 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 août 1999, M. Teodori (Paul), directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane, est promu, sur place, au grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 20 avril 1989 susvisé est fixé à 6 073 F par agent.
    Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 6 805 F.
    Ces montants sont majorés de 523 F par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.
Toutes les marchandises sont admissibles à la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux, à l'exception :
 - des marchandises prohibées à titre absolu ;
 - des marchandises que la réglementation postale interdit d'insérer dans les envois postaux.
 Les marchandises soumises à des réglementations particulières ne peuvent être importées dans le cadre de cette procédure qu'à la condition qu'elles soient expressément reprises dans la convention, signée entre le receveur et le bénéficiaire de la procédure, précisant explicitement les obligations du bénéficiaire pour l'application desdites réglementations.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les dispositions de l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel dans le secteur prévention sécurité, à l'exclusion :
 - des mots « au client » figurant au deuxième alinéa du préambule ;
 - de l'alinéa 5 de l'article 1er (champ d'application) ;
 - du premier alinéa du point 2.1 (modalités générales d'information) de l'article 2 (principes et modalités de transfert) ;
 - des mots : « en parallèle » et « également » figurant au second alinéa du point 2.1 (modalités générales d'information) de l'article 2 (principes et modalités de transfert) ;
 - du troisième alinéa du point 1 du 3.1 (obligations à la charge de l'entreprise sortante) de l'article 3 (modalités de transfert du contrat de travail) comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 223-14 du code du travail ;
 - du dernier point du 3.2 (obligations à la charge de l'entreprise entrante), comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 223-14 du code du travail ;
 - de la deuxième phrase du deuxième point du 3.3 (obligations à la charge du personnel) comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
 Le point 2.2 (information des représentants du personnel) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 432-1 du code du travail.
 Le premier alinéa du point 1 du 3.1 (obligations à la charge de l'entreprise sortante) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 223-14 du code du travail qui prévoit le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés dans la seule hypothèse où le contrat de travail est résilié.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Champagne-Ardenne) du 18 novembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne.
   Objet :
 Majoration des salaires minima.
   Signataires :
 Union régionale CAPEB Champagne-Ardenne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
1. La procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux est applicable à l'importation et à l'exportation.
 2. Elle concerne également le placement des marchandises sous un régime douanier ou sous le régime de l'entrepôt fiscal, à condition que le bénéficiaire de la procédure soit titulaire d'une autorisation d'utilisation du régime demandé.
Art. 1er. -  Pour l'exercice des attributions fixées par le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service du commissariat de l'air comprend :
    I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
    II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
    1. Relevant directement de la direction centrale :
    - les directions du commissariat de l'air en région aérienne ;
    - le service logistique du commissariat de l'air ;
    - le service administratif du commissariat de l'air ;
    - le service informatique du commissariat de l'air ;
    - le service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air ;
    2. Relevant de la direction centrale et du commandement de l'école de l'air : l'école du commissariat de l'air ;
    3. Relevant des directions du commissariat de l'air en région aérienne : les centres administratifs territoriaux de l'air et le centre de production alimentaire de l'air ;
    4. Relevant du service logistique du commissariat de l'air : les établissements logistiques du commissariat de l'air ;
    5. Relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger : les directions du commissariat de l'air d'outre-mer à vocation interarmées ;
    6. Relevant des commandements organiques ou opérationnels de l'armée de l'air : les antennes du commissariat de l'air.
    III. - Des commissaires de l'air placés sous l'autorité des commandants de base aérienne : les commissaires de base, chefs du soutien du personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Aubey-Berthelot, administratrice civile :
 1° M. Stéphane Schtahaups et M. Yvan Laurent, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
 2° M. Michel Aymard, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées ainsi que les mémoires, pièces à destination de la juridiction administrative et les décisions prises en exécution d'un jugement.
A N N E X E
    (14 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    349 680-0 Amoxicilline GNR 1 g, poudre pour suspension buvable en sachets (B/14) (laboratoires GNR-Pharma).
    348 356-5 Cromoglycate Chauvin 2 %, collyre en solution, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin).
    348 305-1 Epitomax 15 mg (topiramate), gélules (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
    348 306-8 Epitomax 25 mg (topiramate), gélules (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
    348 307-4 Epitomax 50 mg (topiramate), gélules (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
    343 382-8 Imigrane 10 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en ampoule + embout nasal (B/1) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    343 383-4 Imigrane 10 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en ampoule + embout nasal (B/2) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    343 379-7 Imigrane 20 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en flacon + embout nasal (B/1) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    343 380-5 Imigrane 20 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en flacon + embout nasal (B/2) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    343 381-1 Imigrane 20 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en flacon + embout nasal (B/6) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    349 855-5 Nifuroxazide GNR 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires GNR-Pharma).
    339 456-0 Paracétamol GNR 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires GNR-Pharma).
    348 656-9 Timolol Chauvin 0,25 %, collyre, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin).
    348 655-2 Timolol Chauvin 0,50 %, collyre, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin).
L'article 5 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Eynaud, administratrice civile, à Mmes Carole Etienne, Danielle Fournier et Françoise Huault, à MM. Sébastien Bonnard et Jean-Louis Pastor, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mlle Valérie Pétillon, attachée d'administration centrale, et à Mmes Danièle El Kaim et Sophie Perdrial, agentes contractuelles. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, M. Jean-Paul Heulin, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toutes les pièces comptables concernant le budget annexe des prestations sociales agricoles, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Berg, chef de service, et à M. Guy Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoints au directeur du personnel, des services et de la modernisation, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Weiss.
Pour l'exercice 2003, le produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale et encaissé au cours de l'exercice 2003 est réparti entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :
 Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,966 % ;
 Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,730 % ;
 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,499 % ;
 Assurance maladie des salariés agricoles : 2,805 %.
Art. 15. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
    Les résultats de la consultation seront pris en compte pour déterminer la répartition des droits syndicaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
La part des tarifs de pension et de demi-pension acquittés par les familles consacrée aux dépenses de rémunération des personnels d'internat et de demi-pension est fixée pour l'année 2003 ainsi qu'il suit :
 22,50 % lorsque la fabrication des repas est assurée par le service annexe d'hébergement d'un établissement d'enseignement ;
 10 % lorsque la fabrication des repas est assurée par un prestataire de service autre qu'un établissement d'enseignement.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, tel qu'il résulte de l'avenant no 57 du 10 avril 1996, les dispositions de l'accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (1 annexe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion :
    - des termes : « ou mandataires syndicaux » figurant à la première phrase du paragraphe 2.2 de l'article 2 ;
    - des termes : « soit, à défaut de représentation syndicale, par accord avec les représentants du personnel » figurant à la première phrase du paragraphe 2.2 de l'article 2 ;
    - des deuxième et troisième phrases du paragraphe 2.2 de l'article 2 ;
    - de la deuxième phrase du deuxième alinéa du 3.2 de l'article 3 ;
    - de la première phrase du deuxième alinéa du 4.3 de l'article 4 ;
    - de la deuxième phrase du 4.9 de l'article 4 ;
    - de la deuxième phrase du dernier alinéa du 4.12 de l'article 4 ;
    - du sous-paragraphe 6.1.2 du paragraphe 6.1 de l'article 6.
    La dernière phrase du quatrième alinéa du paragraphe 2.1 de l'article 2 est étendue sous réserve de l'application de l'article 3 (paragraphe III) de la loi no 98-461 du 13 juin 1998.
    La deuxième phrase du paragraphe 5.1.1 du 5.1 de l'article 5 est étendue sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-3 du code du travail.
    L'annexe 1 est étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 1999, M. Jourdain (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 août 1999, est agréé jusqu'au 14 septembre 2001 à compter du 20 septembre 1998, l'organisme certificateur AUCERT (no LA 22), chambre régionale d'agriculture d'Auvergne, 12, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant les produits suivants :
    - « canard de Barbarie entier et découpe » ;
    - « chapon » ;
    - « dinde » ;
    - « pintade entière, découpe et surgelée » ;
    - « poularde » ;
    - « poulet entier découpe et surgelé » ;
    - « jambon sec » ;
    - « saucisse sèche » ;
    - « saucisson sec » ;
    - « viande bovine » ;
    - « viande d'agneau » ;
    - « viande de porc ».
Section 15
    Langues et littératures arabes, chinoises,
    japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    Par décision en date du 10 mars 1999
    M. Barat (Christian).
    M. Bellassen (Joël).
    M. Bodi (Daniel).
    M. Bouamama (Ali).
    M. Dermerguerian (Robert).
    M. Elkouby (Joseph).
    M. Fahndrich (Harmut).
    M. Ferjani (Mohamed Chérif).
    Mme Fernandez (Jocelyne), épouse Vest.
    M. Finianos (Ghassan).
    Mlle Garnier (Catherine).
    M. Geoffroy (Eric).
    M. Kouts (Gidéon).
    M. Lassithiotakis (Michel).
    M. Le Nestour (Patrick).
    M. Lee (Gregory).
    M. Maurus (Patrick).
    M. Paperon (Bernard).
    M. Rajaonarimanana (Narivelo).
    M. Saura (Bruno).
    M. Sraieb (Noureddine).
    M. Trombert (Eric).
    Mme Tsamodos (Irène), épouse Jacoberger.
    M. Zaoui (Amine).
Section 21
    Histoire et civilisations : histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
    Par décision en date du 18 mars 1999
    Mme Abadie (Catherine), épouse Reynal.
    M. Barraque (Jean-Pierre).
    M. Bernard (Philippe).
    M. Corbet (Patrick).
    M. Doumerc (Bernard).
    M. Dubreucq (Alain).
    M. Farnoux (Alexandre).
    Mme Gouillard (Dominique), épouse Rigaux.
    M. Jacob (Christian).
    M. Judic (Bruno).
    Mme Mermet (Christine), épouse Hamdoune.
    M. Molenat (Jean-Pierre).
    Mme Pantalacci (Laure).
    M. Petit (Thierry).
    M. Reveyron (Nicolas).
    M. Rizakis (Athanassios).
    M. Salamagne (Alain).
    Mme Schweyer (Odile), épouse Kammerer.
    Mme Virlouvet (Catherine).
    M. Voisenet (Jacques).
    Mme Zaidman-Bruit (Louise).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 août 1999, M. Doucet (Pierre), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er avril 1999, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseiller de 2e classe.
Un professeur édition-impression
    Le poste requiert une solide connaissance des techniques d'impression que sont la sérigraphie, la lithographie, la gravure, l'offset et l'informatique (PAO), une expérience concrète de gestion d'édition d'estampe, de catalogue ou livres d'artistes, élargie aux « arts du feu » et aux textiles.
    Cet enseignant plasticien, utilisant entre autres ces techniques d'impression dans sa pratique plastique, possédant des connaissances théoriques et historiques dans ces domaines, sera susceptible de travailler avec des techniciens et de considérer ces moyens d'impressions comme lieu de synthèse des connaissances de l'école.
    Première affectation : Ecole nationale d'art de Limoges-Aubusson.
Section 39
    Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
    Par décision en date du 26 mars 1999
    M. Bataille (Bernard).
    M. Coudane (Jean).
    M. Devoisselle (Jean-Marie).
    M. Duroux (Jean-Luc).
    M. Guillaume (Yves).
    Mme Lasguignes (Anne-Marie), épouse Sautereau.
    M. Le Corre (Pascal).
    M. Ponchel (Gilles).
    M. Porumb (Horea).
    Mme Prudhon (Catherine), épouse Dubernet.
    M. Sabatier (Robert).
Section 65
    Biologie cellulaire
    Par décision en date du 22 avril 1999
    Mlle Abou-Haila (Aida).
    M. Achstetter (Tilman).
    Mme Atlan (Anne).
    M. Barroso (Gérard).
    M. Berges (Thierry).
    M. Bernot (Alain).
    Mme Blanchard (Annie), épouse Cartaud.
    M. Blasco (Francis).
    M. Bouzoubaa (Salah).
    Mlle Buffard-Moret (Dominique).
    M. Capy (Pierre).
    M. Cazaux (Christophe).
    M. Challier (Jean-Claude).
    M. Chaudière (Jean, Raymond).
    M. Coll (Jean-Luc).
    M. Coqueret (Olivier).
    M. Coullin (Philippe).
    M. Danger (Jean-Michel).
    M. De Zamaroczy (Miklos).
    Mlle Dehouck (Marie-Pierre).
    M. Denizot (François).
    Mlle Dermoum (Zorah).
    Mme Dong (Xuefen), épouse Le Bourhis.
    M. Driouich (Azeddine).
    M. Duclos (Bertrand).
    M. Durrens (Pascal).
    M. Erard (François).
    M. Faure (Eric).
    M. Fenouillet (Emmanuel).
    Mlle Garnier-Carronnier (Monique).
    Mme Gaveriaux (Claire), épouse Ruff.
    M. Genschik (Pascal).
    Mme Griffe (Jeannie), épouse Vassy.
    M. Hamdi (Saïd).
    M. Haras (Dominique).
    M. Hazan (Uriel).
    M. Hendriks (Theodorus).
    Mme Horvat (Branka), épouse Lohinski.
    M. Hubert (Jean-François).
    M. Jabbouri (Saïd).
    M. Jurdic (Pierre).
    M. Kauffmann (Serge).
    M. Khalife (Jamal).
    M. Le Bivic (André).
    Mlle Le Van Kim (Caroline).
    M. Lemoine (Rémi).
    M. Lescaudron (Laurent).
    Mme Levy (Nicole), épouse Israël.
    M. Lipinski (Marc).
    M. Luis (José).
    M. Lutfalla (Georges).
    M. Marsault (Robert).
    M. Martin (Bernard).
    M. Mauger (Jean-Pierre).
    M. Mege (René-Marc).
    M. Mesnard (Jean-Michel).
    Mme Moreau (Nicole).
    Mme Muller (Catherine), épouse Staumont.
    M. Norris (Victor).
    M. Nusse (Oliver).
    Mme Ozier (Odile), épouse Kalogeropoulos.
    M. Peyrat (Jean-Philippe).
    M. Pfaff (Martin).
    M. Ponzio (Gilles).
    M. Rabinow (Léonard).
    Mme Riva (Catherine), épouse Lavieille.
    M. Rocca-Serra (Joseph).
    Mme Romagnoli (Paola), épouse Van Meerwijk.
    Mlle Saillard (Colette).
    M. Salbert (Gilles).
    M. Segretain (Dominique).
    M. Semeriva (Michel).
    M. Silar (Philippe).
    M. Valitutti (Salvatore).
    Mme Viguier (Mireille), épouse Gourmelen.
    M. Vochkov (Viktor).
    M. Walter (Bernard).
    Mme Weill (Mylène).
    M. Zhang (Cheng-Cai).
Art. 1er. -  Le délai de quatre mois dans lequel les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de soins Accueil et traitement des urgences doivent demander l'autorisation prévue par les articles L. 712-8 et R. 712-63 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
    Région sanitaire de la Haute-Normandie : du 1er septembre 1999 au 31 décembre 1999.
Section 70
    Sciences de l'éducation
    Par décision en date du 13 mars 1999
    M. Boutan (Pierre).
    Mlle Compte (Carmen).
    M. Delamotte (Eric).
    M. Derycke (Marc).
    Mme Escot (Chantal), épouse Amade.
    M. Gagnayre (Rémi).
    M. Guichard (Jack).
    Mme Kahn (Régine), épouse Boyer.
    Mme Lautier (Nicole), épouse Sadoun.
    M. Lebeaume (Joël).
    M. Legardez (Alain).
    Mme Lerbet (Frédérique), épouse Sereni.
    Mlle Meheut (Martine).
    M. Mercier (Alain).
    M. Morandi (Franc).
    Mme Munoz Sastre (Maria Teresa), épouse Mullet.
    Mlle Remigy (Marie-José).
    M. Rouet (Gilles).
    M. Sensevy (Gérard).
    M. Tozzi (Michel).
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
 Ce dossier comporte :
 1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B (1) ;
 2° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
 3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 4° Une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions d'ancienneté requises ;
 5° Une attestation précisant que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1999, ou en 2000, ou en 2001, ou en 2002 ;
 6° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
 7° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 - un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
 - les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C (1).
 Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Art. 1er. -  A l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
    « Le comptable public compétent pour établir l'avis de mise en recouvrement est soit celui du lieu de déclaration ou d'imposition du redevable, soit, dans le cas où ce lieu a été ou aurait dû être modifié, celui compétent à l'issue de ce changement, même si les sommes dues se rapportent à la période antérieure à ce changement. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 février 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie civil - physico-chimie des matériaux ».
 La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 4 avril 2003.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, BP 838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tous renseignements concernant le poste, s'adresser à Mme Nathalie Cornet-Bernard (téléphone : 03-27-71-25-38), http://www.ensm-douai.fr.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2003, Mme Humbert (Thérèse), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juillet 2003.
 A compter de cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2000, il est mis fin, à compter du 3 juillet 2000, aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, à Privas, exercées par M. Magimel (Michel), ingénieur en chef d'agronomie.
    A compter de la même date, M. Magimel (Michel) est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour la Loire, à Saint-Etienne, en remplacement de M. Barthas (Michel), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 2000, M. Chovet (Bernard, Jean, Albert, Clément), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carpentras, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2000.
Conformément aux dispositions des articles L. 227-4 et R. 221-3 du code de l'aviation civile et en vue de maîtriser les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise), les restrictions d'exploitation suivantes sont applicables sur cette plate-forme :
 I. - Au sens du présent arrêté, est désigné par :
 « Volume de protection environnementale » : un volume de l'espace aérien associé à une procédure de départ ou une procédure d'arrivée portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique, dans lequel le vol doit être contenu pour des raisons environnementales ;
 « Limites de sortie » : partie des limites latérales du volume de protection environnementale situées entre les points définis en annexe, par lesquelles le vol peut sortir du volume ;
 « Limites d'entrée » : partie des limites latérales du volume de protection environnementale situées entre les points définis en annexe, par lesquelles le vol peut pénétrer dans le volume.
 II. - Le commandant de bord d'un aéronef volant selon les règles de vol aux instruments conduit son vol à l'intérieur du volume de protection environnementale qui est associé à la procédure déclarée en service par l'organisme de contrôle de la circulation aérienne.
 Les procédures concernées et les volumes de protection environnementale associés sont définis en annexe au présent arrêté.
 Lorsqu'un volume de protection environnementale est associé à une procédure de départ initial, le commandant de bord n'est plus tenu aux dispositions du présent article dès lors qu'il a atteint les « limites de sortie » ou la limite supérieure définie.
 Lorsqu'un volume de protection environnementale est associé à une procédure d'approche ILS (Instrument Landing System), le commandant de bord est tenu de pénétrer dans ce volume par les « limites d'entrée ».
 III. - Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies au II du présent article que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité ou s'il a reçu une instruction de contrôle délivrée par l'organisme de contrôle de la circulation aérienne pour des motifs de sécurité des vols.
 IV. - Les dispositions relatives aux volumes de protection environnementale associés aux procédures de départ initial, prévues au II du présent article, ne s'appliquent pas aux avions à hélices de 6 heures à 23 h 15, heures locales de départ de l'aire de stationnement, sauf en l'absence de procédure spécifique pour ces avions.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er avril 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense.
 Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel précité fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la défense.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au lundi 23 juin 2003, terme de rigueur.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle aura lieu à Paris à partir du mardi 7 octobre 2003.