<<3. De communiquer au service chargé de la rémunération en ce qui concerne     les autres stagiaires les états mensuels de présence et de notifier à ce     service les abandons et les renvois de stage ainsi que leurs motifs et les     accidents du travail.>>      III. - L'article R. 961-10 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. R. 961-10. - Selon le cas, l'organisme auquel a été confiée la     gestion, ou le Centre national pour l'aménagement des structures des     exploitations agricoles, ou le président du conseil régional, fixe le montant     de la rémunération à servir pendant la durée du stage et notifie sa décision     au stagiaire.
      <<Lorsqu'il s'agit de stages agréés par l'Etat et que la gestion de la     rémunération est assurée par l'une des institutions mentionnées à l'article     L. 351-21 ou par l'Association nationale pour la formation professionnelle     des adultes, le préfet, saisi par l'institution ou l'association, prononce     les décisions de rejet, prend les décisions relatives aux demandes qui lui     sont soumises et statue sur les cas dans lesquels la décision de     l'institution ou de l'association a été contestée par le stagiaire.
      <<Pour l'application des dispositions de l'alinéa qui précède, le préfet     compétent est soit celui du département où est implanté le siège de     l'institution mentionnée à l'article L. 351-21 chargée de la gestion de la     rémunération, soit celui du département où est implanté le centre de     l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui     dispense le stage, en ce qui concerne les stagiaires que cette dernière est     chargée de rémunérer.>>      IV. - Le premier et le troisième alinéa de l'article R. 961-11 sont     remplacés par les alinéas suivants:
      Premier alinéa: <<Les rémunérations des stagiaires, lorsqu'elles sont à la     charge de l'Etat, sont payées, selon le cas, par l'organisme auquel a été     confiée la gestion ou par le Centre national pour l'aménagement des     structures des exploitations agricoles.>>      Troisième alinéa: <<Lorsque la rémunération des stagiaires est déterminée     par décret en application des articles L. 961-5 et 961-6, le paiement de     l'acompte peut être opéré, par l'organisme ou l'établissement mentionnés au     premier alinéa ci-dessus avant notification au stagiaire de la décision     prévue à l'article R. 961-10.>>      V. - Le troisième alinéa de l'article R. 961-15 est remplacé par les alinéas     suivants:
      <<Le recouvrement des sommes indûment versées est opéré, suivant le cas,
     soit par le préfet de département lorsque le reversement n'a pu être obtenu     par l'organisme auquel a été confiée la gestion de la rémunération, soit par     le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations     agricoles, soit par le président du conseil régional.
      <<A titre exceptionnel, une remise partielle ou totale de dette peut être     accordée, suivant le cas, soit par le préfet de département, soit par le     Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations     agricoles, soit par le président du conseil régional.
      <<Pour l'application des dispositions qui précèdent, le préfet de     département compétent est celui qui est mentionné à l'article R. 961-10.>>