Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires et demandes de formulaire d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste en annexe).
    A N N E X E
    Liste des directions régionales
    de la protection judiciaire de la jeunesse
    Alsace, 8, boulevard du Président-Poincaré, 67000 Strasbourg, téléphone : 03-88-21-51-88, départements : 67, 68.
    Aquitaine, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex, téléphone : 05-56-79-77-00, départements : 24, 33, 40, 47, 64.
    Bourgogne - Franche-Comté, BP 33, 21071 Dijon Cedex, téléphone : 03-80-60-06-60, départements : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.
    Bretagne - Pays de la Loire, 8, rue Hippolyte-Vatar, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3, téléphone : 02-99-87-95-15, départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85.
    Centre - Poitou-Charentes - Limousin, 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01, téléphone : 02-38-54-87-40, départements : 16, 17, 18, 19, 23, 28, 36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
    Ile-de-France, 18, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris, téléphone : 01-44-41-72-70, départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
    Languedoc-Roussillon, 500, rue Léon-Blum, 34961 Montpellier Cedex 2, téléphone : 04-67-15-89-89, départements : 11, 30, 34, 48, 66.
    Lorraine - Champagne-Ardenne, 109, rue d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex, téléphone : 03-83-40-01-85, départements : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88.
    Midi-Pyrénées, BP 329, rue des Arts, Innopole, 31313 Labège Cedex, téléphone : 05-61-00-79-00, départements : 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82.
    Nord - Pas-de-Calais, 179, boulevard de la Liberté, BP 2038, 59014 Lille Cedex, téléphone : 03-20-21-83-50, départements : 59, 62.
    Haute-Normandie et Basse-Normandie, BP 4079, 76022 Rouen Cedex, téléphone : 02-32-08-14-40, départements : 14, 27, 50, 61, 76.
    Picardie, L'Arche de la Vallée des Vignes, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens Cedex 3, téléphone : 03-22-33-28-89, départements : 02, 60, 80.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08, téléphone : 04-91-78-53-00, départements : 04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
    Rhône-Alpes - Auvergne, 4, rue Sidoine, 69441 Lyon Cedex 03, téléphone : 04-37-91-37-27, départements : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.
    Guadeloupe, téléphone : 05-90-91-09-31.
    Martinique, téléphone : 05-96-60-60-72.
    Réunion, téléphone : 02-62-41-03-61.
    Guyane, téléphone : 05-94-29-44-53.
Art. 4. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription, avec transfert de la rubrique I à la rubrique II section 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
    =============================================
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier et de M. Jean Rafenomanjato, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Philippe Christmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques.
Art. 2. -  Les dispositions du sixième tiret du paragraphe 1.3.2 de l'annexe no 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé sont remplacées par : « d'une boîte de vitesses mécanique à commande classique ou d'une boîte de vitesses automatique ou assimilée ». Cette dernière configuration est matérialisée par le code 15 ou 78 sur le titre de conduite, en fonction du véhicule d'examen.
A compter du 1er septembre 1997
    M. Frédéric Martin.
    M. Dominique Gailleton.
    M. Albert Lequien.
    M m e Emmanuelle Boret.
    M. Olivier Collet.
    M. Guillaume Mulsant.
    M. Franck Zimmermann.
    M. Antoine Bec.
    M. Jean-Claude Thon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mai 2000, la date de prise de fonction de M. Ferry-Wilczek, nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire, à Tours, fixée initialement le 19 juin 2000 est reportée au 17 juillet 2000. Corrélativement, la date de cessation d'activité de M. Ferry-Wilczek, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles à la direction générale de l'alimentation ainsi que la date de cessation d'activité de M. Favre (Yves) en tant que directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire sont également reportées au 17 juillet 2000.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ;
    Marque et type : Manitou, type MT 732 ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-42 ;
    Puissance et régime nominaux : 56,00 kW à 2 200 tours par minute.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ;
    Marque et type : Manitou, type MT 932 ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1004-42 ;
    Puissance et régime nominaux : 56,00 kW à 2 200 tours par minute.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Wahl, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à M. Marc Davy, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Wahl, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Wahl, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de M. Arnaud d'Escrivan, sous-directeur, délégation est donnée à M. Alain Pauly, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Arnaud d'Escrivan, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Article 54-0 U
    L'article est modifié comme suit :
    - au premier alinéa, les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés » et l'article : « 484 » est remplacé par l'article : « 302 G » ;
    - au troisième alinéa, les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-I C-3 et 16 et III-1o.)
Art. 1er. -  A l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels titulaires dans les groupes d'indemnités de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
    Au groupe 2, supprimer : « consul général de 1re classe ».
    Au groupe 3, supprimer : « consul général de 2e classe et consul général adjoint » et ajouter : « consul général de 1re classe ».
    Au groupe 4, ajouter : « consul général de 2e classe » avant « conseiller d'ambassade de 1re classe ».
    Au groupe 6, ajouter : « consul général adjoint » après « consul de 2e classe ».
    Au groupe 7, supprimer : « consul adjoint de 1re classe ».
    Au groupe 8, ajouter : « consul adjoint de 1re classe » après « secrétaire d'ambassade de 1re classe ».
    Au groupe 11, ajouter : « consul adjoint de 3e classe » après « secrétaire d'ambassade de 2e classe ».
Article 50 D
    L'article est modifié comme suit :
    - au premier alinéa, les mots : « l'acquit-à-caution indispensable » sont remplacés par les mots : « le document indispensable mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts » ;
    - au deuxième alinéa, les mots : « Ce titre de mouvement » sont remplacés par les mots : « Ce document ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o.)
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile Guth, directrice de la nature et des paysages, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Mégret, chef de service, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Odile Guth.
Article 2 duodecies
    L'article est modifié comme suit :
    - au premier alinéa du a, l'année : « 1999 » est remplacée par l'année : « 2000 » et les sommes de : « 65 F », « 55 F », « 35 F » et « 30 F » sont remplacées respectivement par les sommes de : « 66 F », « 56 F », « 36 F » et « 31 F » ;
    - au deuxième alinéa du b, l'année : « 1999 » est remplacée par l'année : « 2000 » et le tableau est ainsi rédigé :
    (En francs) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 128 du 03/06/20 0 page 8315 à 8323
    =============================================
Art. 2. -  I. - Toute création ou vacance d'emploi de directeur de projet, constatée ou prévisible dans un délai de deux mois, fait l'objet d'un avis de vacance décrivant précisément la mission attachée à cet emploi, ainsi que sa durée prévue. Cet avis de vacance est publié au Journal officiel de la République française.
    Dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance, les candidatures à l'emploi considéré sont transmises au Premier ministre, au ministre chargé de la fonction publique et aux ministres intéressés.
    II. - La nomination à cet emploi est prononcée, pour une durée maximale de trois ans, par arrêté conjoint du Premier ministre et du ou des ministres intéressés après avis du ministre chargé de la fonction publique.
    Trois mois au moins avant le terme de cette période, l'agent ayant ainsi été nommé peut de nouveau présenter sa candidature à cet emploi pour le cas où la mission correspondante devrait être prolongée. La décision statuant sur cette candidature intervient deux mois au plus tard avant le terme de la période susmentionnée. Cette décision prend en compte l'éventuelle modification de la mission attachée à l'emploi. La durée totale d'occupation d'un même emploi susceptible d'en résulter ne peut excéder six ans.
    III. - Les directeurs de projet sont nommés soit auprès d'un délégué interministériel ou délégué relevant du Premier ministre, soit auprès d'un secrétaire général, d'un délégué général ou d'un délégué lorsque ceux-ci sont placés directement sous l'autorité d'un ministre, soit auprès d'un ou de plusieurs directeurs généraux ou directeurs d'administration centrale, relevant éventuellement de ministres différents.
    En outre, pour le ministère de la défense, ils peuvent être nommés auprès du chef d'état-major des armées ou auprès de chacun des chefs d'état-major d'armée.
    L'arrêté de nomination précise la durée d'effet de la nomination et l'autorité ou les autorités auprès de laquelle ou desquelles les directeurs de projet sont placés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 2000, M. Hen (Paul-Eric), administrateur civil des services du Premier ministre, est placé en position de détachement auprès de la Société nationale de radiodiffusion et télévision française pour l'outre-mer, en qualité de chargé de mission auprès du président-directeur général, pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 1999.
Art. 1er. -  La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
    I. - Dans les pays de la zone A définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 26/05/20 0 page 7931 à 7933
    =============================================
    II. - Dans les pays de la zone B définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 26/05/20 0 page 7931 à 7933
    =============================================
    III. - Dans les pays de la zone C définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 26/05/20 0 page 7931 à 7933
    =============================================
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 17 mai 2000, des concours internes (femmes et hommes) sont ouverts à l'Institut de recherche pour le développement pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans les grades suivants :
    Deux ingénieurs de recherche de 2e classe ;
    Trois ingénieurs d'études de 2e classe ;
    Six assistants ingénieurs ;
    Quatre techniciens de la recherche de classe normale ;
    Trois adjoints techniques de la recherche.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 1 s'effectue comme suit :
    BAP 1. - Informatique et calcul scientifique, électronique,
    techniques d'analyse et instrumentation
    Concours no 1-1
    Un ingénieur de recherche de 2e classe.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de vingt ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Coubron.
Coopérative agricole de production
    et d'élevage du Lot (CAPEL) (Lot)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1975 modifié à la Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot (CAPEL) dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
    Le canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;
    Le canton de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
    Le canton de Lauzerte (Tarn-et-Garonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :
    Le retrait de M. Lebeaux (Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lebeaux, Luc Prigent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres), est accepté ;
    La raison sociale de la société Pierre Lebeaux, Luc Prigent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc Prigent, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :
    Le retrait de M. Vecchiato (Francis, Henri, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Pierre Bodin, Alain Barreau, Francis Vecchiato et Gérard Arselin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Challans (Vendée), est accepté ;
    La raison sociale de la société Henri Pierre Bodin, Alain Barreau, Francis Vecchiato et Gérard Arselin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Gérard Arselin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire des communes membres du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) constituant la Plaque Sud du syndicat, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000, la démission de M. Laisné (Marc, Albert, François), notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Jacques Guillet, Eric Matusiak et Frédéric Phan Thanh, notaires associés, à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique), est acceptée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2000, M. Moreno (Jean-Claude), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est maintenu en service détaché en qualité de président de l'établissement de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juillet 2000, M. Lamaire (Stéphane), inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 11 juillet 2000 et affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis sur un poste hors section.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2000, Mme Colette Mercier, greffière en chef du tribunal d'instance de Paris (6e), membre du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes), empêchée, est remplacée par Mme Anne-Marie Le Guern, greffière en chef du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Art. 19. -  Les élèves qui renoncent à leur admission doivent adresser une lettre de désistement au commandant de la formation de l'armée de terre (COFAT).
    Ceux qui, sauf autorisation expresse du commandant des écoles de Coëtquidan, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés sont considérés comme démissionnaires.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 septembre 2000, M. Giacomini (Marc), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé chef de service, chargé du service des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, pour une période de trois ans.
Art. 1er. -  L'arrêté du 15 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - A l'article 1er, les mots : « article 7 » sont remplacés par les mots : « article 8 » ;
    II. - A l'article 2, les mots : « article 8 » sont remplacés par les mots : « article 9 » ;
    III. - A l'article 3, les mots : « article 9 » sont remplacés par les mots : « article 10 ».
Art. 1er. -  Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires comprend :
    - deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
    - deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
    - un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;
    - quinze représentants des entreprises exportatrices dans les domaines des produits agricoles et agroalimentaires ;
    - deux représentants des entreprises exportatrices dans le domaine des équipements et des technologies.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juillet 2000, Mme Mazas (Bénédicte), directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mise à la disposition de l'administration centrale, est promue au grade de directrice du travail de 2e classe à compter du 10 juillet 2000 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 juin 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Protec Baumaschinen GmbH (RFA), représenté en France par Imer France, ZI, BP 34, 38450 Vif ;
    Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ;
    Marque et type : Protec, type Boxer 111 ;
    Marque et type du moteur : Perkins, type 1006.60 ;
    Puissance et régime nominaux : 79 kW à 2 200 tours par minute.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 août 2000, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs :
    1o Remplacer, à compter du 28 août 2000 : « Mme Ménager (Karine), épouse Guicherd, sergente-chef, au bureau du service national, à Paris » par : « Mlle Havenel (Lucienne, Marcelline), adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris » ;
    2o Remplacer, à compter du 4 septembre 2000 : « M. Brelin (Jean-Paul), adjudant-chef, au bureau du service national, à Marseille (Bouches-du-Rhône) » par : « M. Bonvallet (Guy), adjudant administratif, au bureau du service national, à Marseille (Bouches-du-Rhône) » ;
    3o Au lieu de : « M. Autixière (Luc), adjudant-chef, au bureau du service national, à Strasbourg (Bas-Rhin) », lire : « M. Autixière (Luc), adjudant, au bureau du service national, à Strasbourg (Bas-Rhin) ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 août 2000, est autorisée au titre de la session 2001 l'ouverture des concours suivants :
    Concours externe et interne de recrutement de professeurs de 2e catégorie :
    Sections :
    Physique et chimie ;
    Biologie, écologie ;
    Mathématiques ;
    Lettres modernes ;
    Langues vivantes : anglais ;
    Documentation.
    Concours interne et externe de recrutement de professeurs de 4e catégorie :
    Section :
    Mathématiques-sciences physiques ;
    Matériel et agroéquipements ;
    Lettres-histoire ;
    Sciences et techniques biologiques : productions animales ;
    Sciences et techniques biologiques : productions végétales ;
    Sciences et techniques économiques et sociales : gestion de l'entreprise.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 7 novembre 2000.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 23 octobre 2000.
    Les demandes de dossiers et de renseignements peuvent être adressées :
    - soit au Conseil national de l'enseignement agricole privé, 277, rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;
    - soit à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion, 94, avenue du Général-Leclerc, 93500 Pantin.
A N N E X E
    MODELE D'ETAT PARASITAIRE RELATIF A LA PRESENCE DES TERMITES DANS UN IMMEUBLE (ART. 6 DU DECRET No 2000-613 DU 3 JUILLET 2000)
    A. - Désignation de l'immeuble
    Localisation de l'immeuble :
    Département : .................... 
    Commune : .................... 
    Adresse :
    Lieudit : .................... 
    No de rue, voie : .................... 
    No d'étage : .................... 
    Section cadastrale : .................... 
    No des parcelles : .................... 
    No des lots : .................... 
    Nature de l'immeuble :
    Immeuble non bâti  -
    Immeuble bâti   -
    B. - Désignation du demandeur
    Désignation du demandeur :
    Nom : .................... 
    Prénom : .................... 
    Adresse : .................... 
    Qualité du demandeur (sur déclaration de l'intéressé) :
    Propriétaire de l'immeuble  -
    Autre le cas échéant
    -
    C. - Désignation de l'expert
    Identité de l'expert :
    Nom : .................... 
    Prénom : .................... 
    Adresse et raison sociale : .................... 
    No d'identification : .................... 
    Désignation de la compagnie d'assurance : .................... 
    No de police : .................... 
    D. - Identification des parties d'immeubles visitées et des éléments infestés
    ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 201 du 31/08/20 0 page 13499 à 13500
    =============================================
    E. - Identification des parties d'immeubles
    n'ayant pu être visitées et justification
    .................... 
    F. - Moyens d'investigation utilisés
    .................... 
    G. - Récapitulation des ouvrages, parties d'ouvrages
    et éléments qui n'ont pas été examinés et justification
    .................... 
    H. - Constatations diverses
    .................... 
    Cachet de l'expert
    Date d'établissement de l'état parasitaire
    Fait à ....................  le .................... 
    Nom : ....................  Prénom : .................... 
    Signature
    Nota. - Conformément à l'article 9 de la loi no 99-471 du 8 juin 1999, l'expert ayant réalisé le présent état parasitaire n'exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites.
Art. 5. -  Le jury des concours comprend  :
    1o Des membres dont la compétence s'exerce à l'égard de l'ensemble des concours :
    - un officier général, président ;
    - un colonel, vice-président ;
    - une personnalité du monde scientifique ou universitaire ;
    - un officier supérieur examinateur de l'épreuve d'aptitude générale ;
    - un officier, président de la commission unique d'aptitude physique.
    2o Une commission spécifique pour chaque concours comprenant :
    - un officier supérieur, président ;
    - une sous-commission d'admissibilité composée des correcteurs des épreuves écrites ;
    - une sous-commission d'admission composée d'officiers supérieurs examinateurs de l'épreuve de connaissances militaires et des examinateurs de l'épreuve de langues vivantes.
    3o Une commission d'aptitude physique qui comprend, outre le président, un médecin des armées et les examinateurs des épreuves physiques.
    Le président et les membres du jury dont la compétence s'exerce à l'égard de l'ensemble des concours et les membres des commissions spécifiques sont nommés, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre, par le ministre de la défense. Ils sont nommés pour une période maximale de deux ans, renouvelable une fois.
    Les membres de la commission d'aptitude physique, à l'exception du président, sont désignés par le commandant de la formation de l'armée de terre.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation accordée le 6 mai 1996 pour l'exercice d'activités cliniques d'aide médicale à la procréation (recueil d'ovocytes en intraconjugal, transfert d'embryons, recueil par ponction de spermatozoïdes) à la clinique Sainte-Anne-Lumière, sise 85, cours Albert-Thomas, à Lyon (3e), cédante, est confirmée au profit de la clinique du Tonkin, sise 26-36, rue du Tonkin, à Villeurbanne, cessionnaire. Les activités de recueil d'ovocytes en intraconjugal et de transferts d'embryons restent placées sous la responsabilité des docteurs Watrelot et Dreyfus, l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes sous celle exclusive du docteur Watrelot.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autoristion accordée le 10 décembre 1997 pour l'installation d'une caméra à scintillation au centre hospitalier de Soissons, sis 46, avenue Charles-de-Gaulle, à Soissons (Aisne), à la société civile de moyens des docteurs Fauchet et Krief, cédante, est confirmée au profit de la société civile de moyens des docteurs Fauchet, Grousset et Issaurat, cessionnaire.
Art. 7. -  Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites dont la nature et les programmes sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
    Elles comprennent :
    - une épreuve de culture générale, durée quatre heures, coefficient 10 ;
    - des épreuves spécifiques à chaque option :
    a) Option « sciences » :
    - une épreuve de mathématiques, durée quatre heures, coefficient 14 ;
    - une épreuve de physique et de chimie, durée trois heures, coefficient 10 ;
    - une épreuve de langues vivantes, durée trois heures, coefficient 6.
    b) Option « sciences économique et sociale » :
    - une épreuve de sciences économiques, durée quatre heures, coefficient 14 ;
    - une épreuve de mathématiques, durée trois heures, coefficient 10 ;
    - une épreuve de langues vivantes, durée trois heures, coefficient 6.
    c) Option « lettres » :
    - une épreuve d'histoire et de géographie, durée quatre heures, coefficient 14 ;
    - une épreuve de langues vivantes 1, durée trois heures, coefficient 10 ;
    - une épreuve de langues vivantes 2, durée trois heures, coefficient 6.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale créée auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, compétente à l'égard du corps du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, a été fixée au 23 novembre 2000.
    Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, au plus tard le 12 octobre 2000.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense en date du 5 septembre 2000, M. Audibert (Jacques), conseiller des affaires de 2e classe, 4e échelon, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense en qualité de conseiller diplomatique, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2000, Mme Kanarian (Jacqueline), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est à compter du 8 décembre 2000 réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  Le taux moyen de la prime de service et de rendement prévue à l'article 2 du décret du 11 septembre 2000 susvisé est fixé à 15 % du traitement brut moyen du groupe auquel appartient l'agent intéressé.
    Jusqu'à ce qu'ils atteignent un indice leur assurant un niveau de rémunération équivalant à celui dont ils bénéficiaient à la date de leur intégration au Conseil supérieur de la pêche, les personnels visés au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 11 septembre 2000 susvisé bénéficient d'une indemnité compensatrice de rémunération, exclusive de toute autre indemnité ou prime, et notamment de celle fixée à l'alinéa précédent.
Association Les Vignerons du Mistral (Vaucluse)
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur du vin, accordée à l'association Les Vignerons du Mistral dont le siège social est situé à Orange (Vaucluse), est étendu aux caves particulières suivantes :
    Domaine des anges ;
    Domaine Val des rois ;
    Domaine de Boismaisons.
Art. 2. -  Les personnels de la filière technique autres que les agents mentionnés à l'article 3 ci-dessous perçoivent une prime de service et de rendement.
    Le montant de la prime effectivement alloué à un agent ne peut excéder annuellement le double du taux moyen.
    Les personnels mentionnés à l'article 46 du décret du 24 août 2000 susvisé bénéficient d'un régime transitoire particulier précisé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. -  La composition de la Commission nationale de répartition visée à l'article 8 du décret du 2 avril 1982 susvisé est fixée comme suit :
    Président : M. Henri Mégier, conseiller d'Etat.
    Membres désignés par la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation :
    Le sous-directeur des affaires sociales à la direction des entreprises commerciales, artisanales et services, vice-président ;
    Le chef du bureau de la protection sociale, membre suppléant ;
    Le sous-directeur des actions économiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, vice-président ;
    Le chef du bureau des interventions économiques, membre suppléant.
    Membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité chargée du régime vieillesse des artisans et des commerçants :
    Le sous-directeur des retraites, membre titulaire ;
    Le chef du bureau des régimes de base de retraite, membre suppléant.
    Membres désignés par le ministre chargé du budget :
    Le directeur du budget, membre titulaire ;
    Le chef du bureau des régimes spéciaux et autonomes à la 6e sous-direction du budget, membre suppléant.
    Membres désignés par la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des professions artisanales :
    M. Mazal (Henri), membre titulaire ;
    M. Mercier (Michel), membre suppléant.
    Membres désignés par la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales :
    M. Brassart (Gilbert), membre titulaire ;
    Mlle Bony (Martine), membre suppléant.
    Membres désignés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
    M. Vignon (Claude), membre titulaire ;
    M. Roussillon (Jean), membre suppléant.
    Membres désignés par l'assemblée permanente des chambres de métiers :
    M. Aguiton (Roger), membre titulaire ;
    M. Benardeau (Robert), membre suppléant.
    Membres désignés par la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur proposition des organisations professionnelles de la distribution :
    M. Halley (Jean), membre titulaire ;
    M. Petit (Alain), membre titulaire ;
    M. Lucas (Jean-Pierre), membre suppléant ;
    M. Melcer (Charles), membre suppléant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, sont abrogés :
    - l'arrêté du 28 août 1989 modifié le 20 juillet 1994 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à BOVICOOP, société coopérative agricole Bourbonnais viande, Les Picouts, 63340 Champs, pour sa production bovine, sous le numéro PH 89 436 ;
    - l'arrêté du 9 septembre 1999 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à COVIDO, groupement de producteurs, Les Picouts, 63440 Saint-Pardoux, pour sa production bovine, sous le numéro PH 80 247 ;
    - l'arrêté du 23 mai 1980 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à GELAP, groupement des éleveurs de lapins du Puy-de-Dôme, avenue de la Gare, 63260 Aigueperse, pour sa production cunicole, sous le numéro PH 80 317 ;
    - l'arrêté du 24 janvier 1980 modifié octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la CEP, coopérative des éleveurs de porcs de la Haute-Loire, Fontanes, 43100 Brioude, pour sa production porcine, sous le numéro PH 80 251.
Au titre des personnalités qualifiées
    Mme de Blignieres-Legeraud (Anne), chargée du département d'éducation permanente de l'université Paris-IX - Dauphine.
    Mme Errecart (Maïté), ingénieure en agriculture.
    M. Cuby (Jean-François), inspecteur général de l'éducation nationale.
    M. Lepareur (Michel), délégué général du réseau des centres techniques industriels.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mai 2000, il est mis fin à la qualité d'élève administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Mme Atig-Cochard (Maya), titularisée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'administratrice civile de 2e classe à compter du 1er avril 2000.
Art. 13. -  Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre chargé des armées.
    Les membres de la commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées. Cette commission comprend un officier général, président, et, notamment, deux officiers supérieurs appartenant au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Elle présente au ministre chargé des armées ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.
    Les tableaux d'avancement, établis selon l'ordre d'ancienneté, et les promotions aux différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.
    TITRE III
    CORPS DES MAJORS
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mai 2000, Mme Beauvallet, née Doistau (Christiane), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 7 juin 2000, jusqu'à l'installation des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement français du sang, sont désignés en qualité de représentants des personnels audit établissement au titre du 3 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique :
    En qualité de titulaire : Mme Basty (Régine) ;
    En qualité de suppléant : M. Sivault (Gilles) ;
    En qualité de titulaire : Mme Lhomet (Evelyne) ;
    En qualité de suppléante : Mme Pierrine (Annie).
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les officiers principaux :
    Bénard (Michel, Henri, Marcel).
    Cipolla (Vincent, Ange, Alain).
    Les dispositions du décret du 20 octobre 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active sont modifiées comme suit en ce qu'elles concernent la nomination au grade d'officier de 3e classe dans le corps technique et administratif de l'armement de l'aspirant Legars (Marc, Yves) :
    Au lieu de : « Legars (Marc, Yves) », lire : « Le Gars (Marc, Yves) ».
    Les dispositions du décret du 4 mai 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active sont modifiées comme suit en ce qu'elles concernent le corps de rattachement et la spécialité d'appartenance du lieutenant de réserve servant en situation d'activité Herzig (Stéphane) :
    Au lieu de : « Corps des officiers des armes - Transmissions »,  lire : « Corps technique et administratif - Groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement ».
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les capitaines de corvette :
    Filippigh (Rémy, Simon, Alphonse).
    Choirat (Roger, Lucien).
    Delamare (Raymond, Michel).
    Le Borgne (Christian, Ernest, Alain).
    Nicolas (Daniel, Jean, Yves).
    Jacquot (Michel, Henri, Emile).
    Laligue (Marcel).
    Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette).
    Coz (Alain, Gérard).
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les médecins :
    Goasdoué (Pascal, Thierry).
    Boyer (Marc, Philippe).
    Sallé-Phelippes de la Marnierre (Eric, Philippe, Marie, Daniel).
    Quiniou (Gilles, Alain).
    Chanet (Gilles, Claude).
    Roux (Laurent, Michel, Marie).
    Roche (Philippe).
    Prêté (Denis, Daniel).
    Leonce (Christian, Serge).
    Skok (Hélène, Adrienne).
    Artignan (Sylvie, Hanny, Raymonde).
    Nicolas (Jean-Dominique).
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant sous contrat
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les capitaines sous contrat :
    INFANTERIE
    Mougeot (Denis).
    Oller (Franck, José).
    Burin des Roziers (Géraud, Marie, Arnaud).
    Moal (Jean-Yves, François, Antoine).
    Foutel (André, Gilbert, Jean).
    Drobot (Serge).
    TROUPES DE MARINE
    Debuire (René, Pierre, Henri).
    Bars (Serge).
    Le Mentec (Laurent, Jacques, Georges).
    Bourret (Antoine, Jacques, Edouard).
    Lorblanchès (Laurent).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Clément-Bollée (Philippe, Gaston, Marie-Joseph).
    Perry (Olivier, Pierre, Dominique).
    Siméon (Dominique, Joseph, Adrien).
    Prévost (Laurent, Marcel, Pierre).
    ARTILLERIE
    Duval (Bruno, Marc, François).
    Lardans (Olivier, Pierre, Daniel).
    Bessey (Philippe, Marcel).
    TRAIN
    Sodoyer (Luc, Jules, Gaston).
    Bourdeau (Olivier, Michel).
    Morin (Christian, Jean, Michel).
    Médard (Frédéric, Xavier).
    Vivares (Benoit, Jean, René).
    GENIE
    Reynaud (Christian, Marcel, Joseph).
    Jacques (Francis, Aloyse).
    Nogues (Didier, François, Germain).
    Terrec (Jean-Philippe, Eugène, Claude).
    Massot (Jacques, Etienne, Louis).
    Vendel (Jocelyn, Pierre, Bernard).
    Liévin (Patrice, Christian, Georges).
    Toulsaly (Christian, Albert, Gaëtan).
    TRANSMISSIONS
    Casadei (Christophe, Robert, Jacky).
    Martinez (Bruno, Michel).
    Serdin (Régis, Didier).
    Vaché (Marc, Edouard).
    Maulbon d'Arbaumont (Patrice, Antoine, Bernard).
    MATERIEL
    Roth (Jean-François, Frédéric, Roger).
    Danloue (Claude, Lucien, Charles).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 4 du 8 décembre 1999 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minimaux professionnels garantis.
    Signataires :
    Union des fédérations de transport mandatée par le syndicat des entreprises de logistique des valeurs (SYLOVAL) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC ;
    Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les capitaines :
    Parella (Guy, François, André).
    Prillard (Philippe, Jean-Marie).
    Saint Léger (Olivier, Eugène, Célestin).
    Gérard (Christian, Marie, Emile).
    Burgos (Jean, Michel, André, René).
    Riquez (Jean-Claude, Firmin, Alfred).
    Leboul (Jacques, René, Alban).
    Roudillon (Christian, Daniel).
    Champion (Bernard, Marcel).
    Fraszczak (Joël, Bernard).
    Litolff (Vincent, Pierre).
    Perthus (Frank, Marie, Jean-Luc).
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les capitaines de corvette :
    Cardot (Bertrand, Daniel).
    Corneille (Francis, Bernard).
    Sellier (Camille, Jean, Léon).
    Morisson (Philippe, Jean, Marcel, Henri).
    Ortscheit (Christophe, Henri, Marie).
    Rose (Didier, Georges).
    Giusti (Charles, Albert).
    Boy (Hervé, Robert, Marie).
    Duchenet (Benoît, Henri, Marie).
    Marchal (Etienne, Louis, Gaston).
    Beuscher (Patrice, Jean, Henri).
    Faujour (Daniel, Christian).
    Provost-Fleury (Arnaud, Bernard, Jean, Roger).
    Bléjean (Hervé, Marie).
    Hallé (Bertrand, François, Charles).
    Ménage (Denis, Jean-Marie).
    Robin (Xavier, Marie, François, Stéphane).
    Renaudeau (Frédéric, Alain, Henri).
    Schricke (Henri, Jacques, Georges).
    Lebreton (Laurent, Joseph, Jean-Paul).
    Liot de Nortbecourt (Vincent, Marie, Jacques).
    Payement (Alain, Alphonse, Marie).
    Leterme (Pierre, Daniel).
    Petitdidier (Philippe, Marie, Jean-Louis).
    Martin (André, Laurent, Raymond).
Article 16
    Après l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un article 19-4 ainsi rédigé :
    « Art. 19-4. -  Les sommes versées par les collectivités territoriales ou leurs groupements aux sociétés mentionnées à l'article 11 en exécution de contrats de prestation de services, ou de toute convention dont l'objet n'entre pas dans le cadre des missions d'intérêt général visées à l'article 19-3, ne peuvent excéder un montant fixé par décret. »
Octobre 1999
    4 octobre 1999. - M. Dumont (Adrien), Paris-Belleville.
    5 octobre 1999. - Mlle Gateau (Sophie), Paris-Belleville.
    6 octobre 1999. - Mlle Hatem (Aurélie), Paris-Belleville.
    8 octobre 1999. - Mlle Djuric (Caroline), Paris-Belleville.
    13 octobre 1999. - Mlle Le Petit (Raphaële), Paris-Belleville.
Article 22
    L'article 25 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
    « Art. 25. -  Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines.
    « Dans l'exercice de leurs activités, les arbitres et juges bénéficient de la couverture offerte par les garanties d'assurance de responsabilité civile obligatoirement souscrites par les groupements sportifs.
    « Le décret prévu à l'article 26-1 précise les droits et obligations des arbitres et juges de haut niveau figurant sur les listes établies dans les conditions fixées à l'article 26.
    « S'il est agent de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, l'arbitre ou le juge de haut niveau figurant sur lesdites listes bénéficie, afin de poursuivre son entraînement et de participer à des compétitions sportives, de conditions d'emploi, sans préjudice de carrière, dans des conditions fixées par le décret prévu à l'article 31. »
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les commissaires commandants :
    Debaralle (Brigitte, Claudie, Suzy).
    Javoy (Didier, René, Francis).
    Gave (Pierre, Jean-François).
    Fortunato (Pierre-Jean).
    Chevalier (Bruno, Claude, Michel).
    Pinsard (Eric, Yves, Georges).
    Chave (Christian, Louis).
    Schott (Pierre, Bernard).
    Esqué (Benoit, Marie, Joseph, Dominique).
    Jacquet (Bruno, Louis, Laurent).
    Leroy (Philippe, Daniel, Georges).
    Sido (Michel).
    Fesquet (Patrick, Gérard).
    Calmels (Pierre, Bernard, Marie).
    Pétaud (Philippe, Jean, Francis).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au logement en date du 2 mai 2000, M. Boyon (Jacques), maire de Pont-d'Ain, président d'honneur de la fédération nationale des sociétés d'économie mixte, est nommé administrateur de la caisse de garantie du logement social, en remplacement de M. Schosteck (Jean-Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.