Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 mars 2002, est organisé au titre de l'année 2002 le concours spécial pour le recrutement de techniciens de l'environnement.
 Ce concours spécial est ouvert :
 - aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage appartenant aux groupes 4 et 5 prévus à l'article 62 du décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
 - aux personnels du Conseil supérieur de la pêche régis par le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche ;
 - aux agents techniques de l'environnement régis par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement.
 Les candidats doivent être en fonctions lors de la clôture des inscriptions et justifier au 1er janvier 2002 d'au moins quatre années de services publics.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du 15 mars au 6 avril 2002, date limite de retrait (le cachet de la poste faisant foi). Aucune demande de dossier d'inscription ne sera acceptée au-delà de cette date.
 Les demandes de dossiers de candidature devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception au directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, direction des ressources humaines, service formation, école du Bouchet, 45370 Dry.
 Elles devront être accompagnées d'une enveloppe de format 22,9 x 32,4 centimètres affranchie à 1,02 EUR et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 avril 2002 (le cachet de la poste faisant foi). Aucun dossier d'inscription ne sera accepté au-delà de cette date.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 18 juin 2002, de 13 h 30 à 17 h 30, à l'espace Austerlitz, 30-32, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera du 9 au 13 septembre 2002 à l'école du Bouchet, 45370 Dry.
 Pour obtenir tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, les candidats s'adresseront au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, bureau du personnel des établissements publics, des statuts et du dialogue social), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Un arrêté du préfet de la Moselle en date du 31 janvier 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes au centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du personnel et du projet social, centre hospitalier régional de Metz-Thionville, BP 60327, 57126 Thionville.
Un arrêté du préfet de la Charente en date du 24 janvier 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer pour adultes lourdement handicapés de Barbezieux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer à double tarification pour adultes lourdement handicapés, rue Maurice-Guérive, 16300 Barbezieux.
Les producteurs qui achètent des moûts de raisin en vue de produire des moûts concentrés ou des moûts concentrés rectifiés au sens de l'article 26, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission ne sont pas soumis à l'article 6 du présent arrêté.
 Pour les exploitants apporteurs en cave coopérative, l'article 6 du présent arrêté s'applique au rendement agronomique moyen pondéré de tous les apports effectués par les adhérents.
 Pour les vinificateurs qui achètent tout ou partie de leurs raisins ou de leurs moûts, l'article 6 du présent arrêté s'applique au rendement agronomique moyen pondéré de tous les lots vinifiés.
Branche d'activité professionnelle E :
informatique et calcul scientifique
Concours IR n° 01
 Un chef de projet en développement d'applications.
 Affectation : Antony.
Branche d'activité professionnelle F :
documentation, édition, communication
Concours IR n° 02
 Un médiateur scientifique.
 Affectation : Antony.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés, à partir du 1er avril 2002, auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/ Informations/Actualites/MobiliteConcours/Concours.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 avril 2002, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 3 mai 2002.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les adresser par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-62-09 ou 60-91).
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
 8e échelon : HEB ;
 7e échelon : HEA ;
 6e échelon : 1015 ;
 5e échelon : 966 ;
 4e échelon : 901 ;
 3e échelon : 830 ;
 2e échelon : 766 ;
 1er échelon : 701.
Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante, les organismes suivants :
 IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;
 FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ;
 Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
 ATEST, parc d'activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach ;
 LECES, voie romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz ;
 Norisko Equipement, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
 Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux ;
 General Services, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille ;
 Diagno-Tech, Le Bois Cany, rue Lavoisier, 76120 Le Grand-Quevilly.
Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :
 Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
 Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte Cedex ;
 LHCF Environnement, 117, avenue de Valmy, 75010 Paris ;
 Laboratoire d'étude des particules inhalées (LEPI), mairie de Paris, 11, rue Georges-Eastman, 75013 Paris ;
 Laboratoire scientifique de l'Argentière (LSA), route de Saint-Genis, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière ;
 Laboratoire scientifique de l'Argentière (LSA), parc des Algorithmes, 141, rue Carré, 95100 Argenteuil ;
 Institut technique des gaz de l'air (ITGA), parc Club-du-Golf, bâtiment 14, BP 22500, 13796 Aix-en-Provence ;
 Institut technique des gaz de l'air (ITGA), 3, rue Herpin-Lacroix, CS 46537, 35065 Rennes Cedex ;
 Institut technique des gaz de l'air (ITGA), 15, route des Gardes, 92190 Meudon ;
 PRYSM, Laboratoire Algade, le Polygone, 42, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne ;
 APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
 APAVE Parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris ;
 MSIS, ZA de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;
 Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon (département amiante), 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07.
L'article 4 bis du décret du 5 août 1970 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 4 bis. - Les ingénieurs principaux ou divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne exerçant les fonctions de chef de quart, de chef d'équipe ou de premier contrôleur dans un organisme de liste 1 ou 2, et possédant depuis plus de seize ans la qualification de premier contrôleur, peuvent percevoir, lorsqu'ils sont affectés dans un autre emploi relevant de leur grade, une prime spéciale d'exploitation afférente à cet emploi.
 « Les ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne exerçant des fonctions d'encadrement, d'instruction, d'enseignement, d'étude, de recherche ou de direction de service ou de partie de service répertoriées dans une liste établie par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile peuvent également percevoir, lorsqu'il sont affectés dans un autre emploi relevant de leur grade, une prime spéciale d'exploitation afférente à cet emploi. »
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 décembre 2001, les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont fixées du mardi 28 mai 2002 au mercredi 29 mai 2002.
 L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux est ouvert par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles doivent être déposés les dossiers de candidature.
 Les dossiers de candidature doivent être déposés dans l'une de ces délégations responsables ci-dessous :
Liste des délégations régionales
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale disponibles dans toutes ses délégations.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 4 février 2002 et le vendredi 1er mars 2002. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 EUR libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 1er mars 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Ces dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) du lundi 4 février au vendredi 1er mars 2002.
 Ces dossiers devront être soit déposés (avant 17 heures), soit postés à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessus au plus tard le vendredi 8 mars 2002 (date de clôture des inscriptions) (le cachet de la poste faisant foi).
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 avril 2004, les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2003 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 15 septembre 2003 :
Au titre du premier concours
Concours MP
 Aguer (Bénédicte).
 Bourgine (Jean-Emile).
 Bourrigan (Maxime).
 Bovetto (Nicolas).
 Fevrier (Maxime).
 Fouret (Thomas).
 Friberg (Alexander).
 Hoffbeck (Eric).
 Hugel (Thomas).
 Jost (Daniel).
 Julien (Antoine).
 Le Blanc (Valérie).
 Lepoutre (Thomas).
 Mercier (Magali).
 Merigot (Quentin).
 Renaux (Sébastien).
 Riviere (Gabriel).
 Royer (Julien).
 Ruef (Clément).
 Simon (Frédéric).
 Strozecki (Yann).
 Takahashi (Tomio).
 Tournesac (Emily).
 Vasset (Nicolas).
Concours math-info
 Ballier (Alexis).
 Braud (Laurent).
 Charignon (Cyril).
 Charitopoulos (Alexandre).
 Clairambault (Pierre).
 Demangeon (Romain).
 Fort (Etienne).
 Gallet (Matthieu).
 Jospin (Laurent).
 Jouhet (Laurent).
 Lecureux (Jean).
 Lenglet (Serguei).
 Marouby (Matthieu).
 Milles (Joan).
 Mithalal (Joris).
 Morin (Pol).
 Porte (Pierre-Louis).
 Rivaud (Julien).
 Winant (Pablo-Emmanuel).
Concours PC
Andriot (David).
Blaise (Benjamin).
Bonnaud (Elodie).
Boullanger (Arnaud).
Ceillier (Gael).
Chevereau (Guillaume).
Compain (Jean).
Cornut (Renaud).
Deremble (Bruno).
Dron (Olivier).
Fourcaudot (Vanessa).
Gratier (Pierre).
Guthmann (Antoine).
Hamm (Stéphane).
Huynh (Phuong).
Laage (Ségolène).
Lepers (Thomas).
Lereau (Myriam).
Leroy (Samuel).
Mancini (Cédric).
Mercier (Matthieu).
Palacci (Jérémie).
Rota (Jean-Baptiste).
Rousset (Clément).
Salager (Elodie).
Salez (Thomas).
Salmon (Loic).
Stopin (Antoine).
Vaugier (Loig).
Verhille (Gautier).
Vu (Thanh).
Concours BCPST
Billerot (Audrey).
Boissonnet (Guillemette).
Chades (Marion).
Chassaing (Olivier).
Chiaruttini (Nicolas).
Crampon (Eric).
Denoeud (Julie).
Derivery (Emmanuel).
Dufournet (Amélie).
Enard (David).
Feyeux (Maxime).
Flament (Nicolas).
Guiraud (Alexandre).
Hamard (Elise).
Hubans (Fabien).
Jourdan (Hélène).
Liovat (Anne-Sophie).
Markov (Gabriel).
Mercier (Blandine).
Moyroud (Edwige).
Nicolas (Armel).
Nicolas (Valentin).
Perrault (Marie).
Pons (Marie-Laure).
Regent (Myriam).
Robach (Mélodie).
Rolland (Maylis).
Tran-Van-Minh (Alexandra).
Vialette (Aurélie).
Vieyres (Gabrielle).
Au titre du second concours
Ardourel (Vincent).
Augier (Pierre).
Boissinot (Benoit).
Bonnevalle (Laure).
Freycon (Julie).
Martin (Anthony).
Megy (Damien).
Raoul (Gael).
 En application des dispositions de l'article 25 du décret n° 87-697 du 26 août 1987 modifié, M. Nechita (Ion), admis à la session 2003, est nommé à titre d'élève étranger (roumain) de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour une durée de quatre ans, sans acquérir la qualité de fonctionnaire stagiaire.
Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour procéder uniquement aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :
 CEP Industrie, 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône ;
 Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), ZA, 20, rue du Krochersberg, BP 47, 67702 Saverne Cedex.
Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Le programme des missions des inspecteurs est arrêté chaque année par le secrétaire général pour l'administration.
 D'autres missions peuvent leur être demandées en cours d'année en fonction des circonstances.
 Les missions d'inspection donnent lieu à l'établissement de rapports transmis au secrétaire général pour l'administration, qui en assure par ailleurs la diffusion qu'il juge utile.
 A la fin de l'année, chaque inspecteur adresse au secrétaire général pour l'administration un rapport de synthèse des constatations faites au cours des missions d'inspection, d'étude et d'information, et comportant, le cas échéant, des propositions de mesure à prendre.
 Le secrétaire général pour l'administration transmet ces rapports, avec son avis, au ministre de la défense.
Les dispositions de l'article 282-9 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 282-9. - Pour les personnels des formations autoroutières et motocyclistes, le service est assuré en application d'un tableau de travail adapté à leur mission particulière et établi sur la base d'un régime cyclique.
 « Lorsque les événements l'exigent, les cycles de travail peuvent être modifiés par le chef du service central des CRS. »
L'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 32. - Le service des moyens généraux est chargé de l'informatique générale. Il assure en ce domaine le soutien de l'administration centrale et des services déconcentrés chargés des anciens combattants.
 Il propose au ministre la politique du ministère en matière d'informatique générale, notamment en ce qui concerne, en ce domaine, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que le programme annuel informatique du ministère en matière de simplification des formalités et des procédures administratives dont il suit l'exécution. Il assure la formation du personnel en ce domaine. »
Les deux derniers alinéas de l'article R. 353-96 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Le bail entre en vigueur :
 - à compter de la date d'achèvement des travaux si la convention en prévoit ;
 - en l'absence de travaux, à la date de son acceptation par le locataire ou l'occupant de bonne foi, après publication de la convention au fichier immobilier ou son inscription au livre foncier. »
Le personnel militaire affecté à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille perçoit une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires correspondant à 15 taux journaliers pour une année civile entière de service. Cette indemnité, versée trimestriellement, est exclusive de toute autre compensation en temps.
Dans un délai de neuf mois à compter de la date de réalisation des apports de l'Etat à l'entreprise nationale, celle-ci ou, le cas échéant, la société dont elle détient le contrôle, propose aux fonctionnaires mis à sa disposition un contrat à durée indéterminée relevant de la convention collective applicable à l'entreprise nationale ou à cette société.
 Ceux qui acceptent cette proposition soit présentent leur démission, soit demandent à être placés dans l'une des positions statutaires permettant leur recrutement par l'entreprise nationale ou par la société dont elle détient le contrôle.
 Au terme de chaque période pour laquelle les intéressés ont été placés dans l'une de ces positions statutaires, celle-ci est reconduite de façon tacite sauf opposition expresse de l'intéressé.
 Les dispositions statutaires relatives à la proportion maximale de fonctionnaires de leur corps placés en position de détachement ne leur sont pas opposables.
 A compter de la date de prise d'effet de leur contrat, ils bénéficient d'une ancienneté dans l'entreprise nationale ou, le cas échéant, dans la société dont elle détient le contrôle, égale à celle qui leur est reconnue au ministère de la défense.
 Ceux qui n'acceptent pas expressément la proposition de contrat mentionnée au premier alinéa du présent article avant la fin du délai de deux ans fixé par la loi du 28 décembre 2001 susvisée sont affectés au ministère de la défense ou dans un autre service de l'Etat.
L'article 6-1 du décret du 16 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6-1. - Il est satisfait à la condition de capacité financière lorsque l'entreprise dispose de capitaux propres et de réserves ou de garanties d'un montant total au moins égal à 1 500 EUR pour chaque véhicule n'excédant pas 9 places, conducteur compris, et, pour les véhicules excédant cette limite, 9 000 EUR pour le premier véhicule, 5 000 EUR pour chacun des véhicules suivants.
 « Les véhicules pris en compte pour la détermination du montant de la capacité financière exigible sont tous les véhicules utilisés de façon habituelle par l'entreprise pour le transport public routier de personnes.
 « Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'économie. »
L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé est complété comme suit :
 « Pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var, le régisseur d'avances et de recettes est autorisé à détenir les valeurs ci-après désignées :
 « - timbres-poste ;
 « - chèques-service. »
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Béziers.
 Fréquence : 96,10 MHz.
 Site d'émission : TDF, mont Saint-Loup, 34300 Agde.
 Altitude du site : 111 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 151 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 février 2002, le nombre total d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes) est fixé à 39 (concours externe : 26 ; concours interne : 13).
 La répartition entre départements des 39 emplois offerts aux concours externe et interne d'attaché de préfecture est fixée comme suit :
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 1 du 28 janvier 2002 à l'accord du 13 juillet 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Aménagement et réduction du temps de travail.
   Signataires :
 Syndicat national de la reprographie (SNR) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 24 du 18 janvier 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, à Montpellier.
   Objet :
 Majoration des salaires minima pour la région Languedoc-Roussillon (à l'exclusion des industries suivantes : fibre ciment, fibres minérales isolantes et fédération de l'industrie du béton).
   Signataires :
 Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Languedoc-Roussillon) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Les documents prévus par l'article 9 du décret du 6 mai 1988 susvisé doivent présenter les éléments d'information contenus dans les plans d'urgence et comprendre notamment :
 a) Le nom de l'exploitant et l'adresse du site ;
 b) L'identification, par sa fonction, ses coordonnées géographique, téléphonique et électronique, de l'autorité fournissant les informations ;
 c) L'indication de la réglementation et des dispositions auxquelles est soumise l'installation. L'indication de la remise à l'inspection des installations classées, ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, ou aux ministres chargés de la sûreté nucléaire, suivant le cas, d'une étude de dangers ;
 d) La présentation en termes simples de l'activité exercée sur le site ainsi que les notions de base sur les phénomènes physique et chimique associés ;
 e) Les dénominations communes ou, dans le cas de rubriques générales, les dénominations génériques ou catégories générales de danger des substances et préparations intervenant sur le site et qui pourraient être libérées en cas d'accident majeur, avec indication de leurs principales caractéristiques dangereuses ;
 f) Les informations générales sur la nature des risques et les différents cas d'urgence pris en compte, y compris leurs effets potentiels sur les personnes et l'environnement, notamment les notions de base sur la radioactivité ;
 g) Les informations adéquates sur la manière dont la population concernée sera avertie et tenue au courant en cas d'accident ;
 h) Les informations adéquates sur les mesures que la population concernée doit prendre et le comportement qu'elle doit adopter en cas d'accident ;
 i) La confirmation que l'exploitant est tenu de prendre des mesures appropriées sur le site, y compris de prendre contact avec les services d'urgence, afin de faire face aux accidents et d'en limiter à leur minimum les effets avec indication des principes généraux de prévention mis en oeuvre sur le site ;
 j) Les dispositions des plans d'urgence interne et externe prévues pour faire face à tout effet d'un accident avec la recommandation aux personnes concernées de faire preuve de coopération au moment de l'accident dans le cadre de toute instruction ou requête formulée par les autorités (maire ou préfet), leur représentant ou les personnes agissant sous leur contrôle ;
 k) Des précisions relatives aux modalités d'obtention de toutes informations complémentaires, sous réserve des dispositions relatives à la confidentialité définies par la législation, et notamment l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, et sous réserve des dispositions relatives aux plans d'urgence prévues par les arrêtés du ministre de l'intérieur des 30 octobre 1980 et 16 janvier 1990 concernant la communication au public des documents administratifs émanant des préfectures et sous-préfectures.
Les organismes peuvent répartir sur une période de quinze ans au plus les effets sur le calcul de la provision mathématique théorique des dispositions de l'article R. 222-16 du code de la mutualité, sans que le taux d'actualisation utilisé puisse excéder le taux de rendement de l'actif affecté à la couverture de la provision technique spéciale prévue à l'article R. 222-8 du code de la mutualité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 avril 2004, les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2003 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole nationale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2003 :
Série lettres
Barjou (Nathalie).
Bartholomot (Pauline).
Bournonville (Coralie).
Bourse (Alexandra).
Catalan (Anne-Sophie).
Chevallier (Marie).
Cornen (Mathilde).
Cottarel (Sophie).
Dallies (Marie).
De Caillebot de La Salle (Hugues).
De Moucheron (Thomas).
Durand (Bérengère).
Etemad-Kasaeyan (Emilie).
Gris (Fabien).
Harpin (Tina).
Hebert (Sophie).
Kies (Nicolas).
Kreplak (Yaël).
Langlade (Magali).
Le Meur (Chloé).
Lhostis (Nathalie).
Louys (Valérie).
Mahiou (Cécile).
Maussion (Claire).
Morin (Marjolaine).
Nativel (Valérie).
Noel (Anne-Sophie).
Noesser (Cécile).
Normand (Olivier).
Ouakil (Marie-Cécile).
Pate (Pierre).
Peyroles (Aurore).
Poulet (Françoise).
Siaud (Florent).
Touya (Aurore).
Turquety (Hélène).
Zenetti (Marie-Jeanne).
Série langues vivantes
Albert (Agathe).
Arnaud (Aurore).
Baudon (Nathalie).
Belperron (Lise).
Berget (Claire).
Bertrand (Mathilde).
Calleux (Aloysia).
Castagne (Noémie).
Chapuis (Stéphanie).
Chemmachery (Jaine).
Chouillou (Alba).
Delcroix (Clotilde).
Demange (Stéphanie).
Desnoulez (Armelle).
Estrade (Charlotte).
Fabre (Marie).
Field (Agathe).
Gere (Vanina).
Gourdain (Sylvaine).
Henrichs (Claire).
Heydari-Malayeri (Mélanie).
Illouz (Sarah).
Latxague (Claire).
Le Gal (Gaëlle).
Lenormand (Marc).
Nichet-Baux (Vivian).
Oppenheim (Sarah).
Ourjoumtseva (Elena).
Pateron (Céline).
Paukner (Hélia).
Quesnel (Laure).
Rollet (Aymeric).
Terroni (Cristelle).
Thiers (Bettina).
Walther (Géraldine).
Zuliani (Lidia).
Série sciences humaines
Albert (Anaïs).
Benquet (Marlène).
Bertoni (Ugo).
Billion (Jeanne).
Bonnin (Séverine).
Coubray (Anne).
De Sancristobal (Berta).
Decottignies (Olivier).
Delage (Aurélie).
Devienne (Elsa).
Feneuil (Anthony).
Froment (Paul).
Fussler (Guillaume).
Gallon (Florian).
Garnier (Lorraine).
Graslin (Gauthier).
Huet (Vincent).
Jomier (Augustin).
Krtolica (Igor).
Lapierre (Christopher).
Lavergne (Cécile).
Leostic (Fanny).
Lesage (Sylvain).
Manicki (Anthony).
Pavlik (Sonia).
Quellier (Dorothée).
Quertier (Cédric).
Ravelli (Quentin).
Rogan (Esther).
Roux (Sandrine).
Ruellet (Aurélien).
Saint-Germier (Pierre).
Sassu-Normand (David).
Sebban (Joël).
Thurin (Magdalena).
Tracol (Isabelle).
Vieillard-Baron (Elsa).
Winter (Mathias).
Série sciences économiques et sociales
Cotelette (Patrick).
Flandrin (Laure).
Kastler (Jean-Loup).
Mille (Muriel).
Surry (Agnès).
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du bois de l'Hospice, étang de Beaufour et environs » (zone de protection spéciale FR5412017) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Vienne :
 Moulismes, Persac, Saulgé et Sillars.
I. - Association locale ADMR de Fouesnant
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association locale ADMR de la forêt de Fouesnant
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale ADMR d'Irvillac
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association locale ADMR de Carhaix
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association locale ADMR de Primelin
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association locale ADMR de Saint-Thurien
(29380 Saint-Thurien)
 Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association locale ADMR de Trégourez
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association locale ADMR de Spézet
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association locale ADMR d'Ile-Tudy
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association locale ADMR de Saint-Goazec
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association locale ADMR de Carentec, centre social
(29660 Carentec)
 Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association locale ADMR de Plomeur
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association locale ADMR de l'île de Sein
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association locale ADMR de l'île Molène
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 24 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association locale ADMR de Bannalec
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association locale ADMR de Camaret
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association locale ADMR de Rédené
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association locale ADMR de Plogoff
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association locale ADMR de Saint-Renan
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association locale ADMR de Roscoff,
aide aux personnes âgées (29860 Plabennec)
 Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 décembre 2001, M. François Mossot, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, en remplacement de M. Philippe Roussin.
Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation signe ou contresigne, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
 1° Les nominations des directeurs, chefs de service et sous-directeurs des directions et services énumérés par l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé et des directions et services mentionnés au 2° de l'article 2 du présent décret ;
 2° Les nominations des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
 3° Les nominations des inspecteurs généraux de l'industrie et du commerce, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, des ingénieurs des mines et des ingénieurs des télécommunications ;
 4° Les textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des directions et des services énumérés par l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé ainsi que les textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des services mentionnés au 2° de l'article 2 du présent décret.
 Pour l'application des dispositions du présent article, il fait appel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, qui prépare et rapporte les dossiers au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sous réserve des compétences propres des directions, du Conseil général des mines et du Conseil général des technologies de l'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Bernard Gheux, délégation est donnée à M. André Zaepffel, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 février 2002, 4 emplois de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale (1 pour la spécialité maintenance des bâtiments ; 1 pour la spécialité surveillance et accueil ; 2 pour la spécialité Bâtiments de France) sont offerts dans les services du ministère de la culture et de la communication au titre de l'année 2002 aux sous-officiers candidats à des emplois civils.
Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, soit par Minitel, soit par le site internet du ministère de l'éducation nationale : http ://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur ». Cet accès est ouvert du 11 au 18 juin 2002 inclus, à 10 heures, heure de Paris.
 A l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé classe selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
 Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
 La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 février 2002, le nombre des emplois offerts au titre de la session 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 est fixé à 90.
M. Christian Pierret, ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'industrie, à l'énergie et aux matières premières, aux postes et aux télécommunications, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à la répression des fraudes, à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales et à la simplification des formalités incombant aux entreprises.
 Il assure la vice-présidence de la commission pour les simplifications administratives.
I. - Association ADMR de Peyrins-Génissieux
(26380 Peyrins)
 Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR d'Albon
(26140 Albon)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR d'Allex
(26400 Allex)
 Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR d'Anneyron
(26140 Anneyron)
 Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Châteauneuf-sur-Isère
(26300 Châteauneuf-sur-Isère)
 Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Chatuzange-le-Goubet
(26300 Chatuzange-le-Goubet)
 Note d'information du 29 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Cléon-d'Andran
(26450 Cléon-d'Andran)
 Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Divajeu et des communes
environnantes (26400 Divajeu)
 Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Montélier
(26120 Montélier)
 Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Saint-Uze
(26240 Saint-Uze)
 Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Saint-Marcel-lès-Valence
(26320 Saint-Marcel-lès-Valence)
 Note d'information du 31 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Valdaine-Jabron
(26160 La Bégude-de-Mazenc)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR d'Etoile-sur-Rhône
(26800 Etoile-sur-Rhône)
 Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR d'Eurre
(26400 Eurre)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR du Royans
(26190 Saint-Laurent-en-Royans)
 Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2004, M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, à compter du 26 juin 2004.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 février 2002, les emplois offerts au titre de la session 2002 aux concours organisés au ministère de l'agriculture et de la pêche en application du titre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 sont fixés comme suit :
Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, soit par Minitel, soit par le site internet du ministère de l'éducation nationale : http ://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur ». Cet accès est ouvert du 11 au 18 juin 2002 inclus, à 10 heures, heure de Paris.
 A l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
 Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
 La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 mars 2002, où siégeaient MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe et Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 juillet 2001, M. Durand (Jean-Marie), ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté à compter du 1er septembre 2001.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 juin 2001 :
    Considérant que la société Biometrix, 3, rue des Arbousiers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, a fait paraître une publicité en faveur des semelles Biotonix, revendiquant les allégations suivantes :
    - « indications : douleurs cervicales, dorsales et lombaires ; douleurs des épaules, des coudes, des poignets, des hanches, des genoux et des pieds ; prévention des tendinites, des claquages » ;
    - « le mal de dos, les douleurs articulaires, une fatalité ? Plus maintenant avec les semelles Biotonix » ;
    - « diminution et disparition de la souffrance et de l'usure des cartilages ; diminution et disparition des douleurs du dos et des articulations ; disparition des souffrances tendineuses, absence de claquage et de tendinite » ;
    Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Biometrix à l'appui de ces affirmations,
    la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des semelles Biotonix reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Biometrix, 3, rue des Arbousiers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 juillet 2001, sont déclassés du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation les volumes verticaux qui se projettent sur la RN 356, sur le territoire de la commune de Lille, dont les terrains d'assiette sont issus de la division des parcelles, section HV, no 141 et no 144 : et dont les cotes données sont rattachées au système de nivellement IGN, tels que désignés ci-après :
    Lot no 1 : limité par les niveaux 32.65 à sa base et 56.90 à son sommet, d'une surface de projection à l'horizontale de 1 230 mètres carrés dont les contours sont repris sous teinte verte, conformément aux plans « profil en long (ouest-est) » au 1/200 et « niveau bâti » au 1/500 ;
    Lot no 2 : limité par les niveaux 34.15 à sa base et 56.90 à son sommet, d'une surface de projection à l'horizontale de 468 mètres carrés dont les contours sont repris sous teinte verte, conformément aux mêmes plans ;
    Lot no 3 : résultat de la superposition de 3 espaces ainsi définis :
    - espace A : limité par les niveaux 22.40 (nord) et 22.45 (sud) à sa base et 26.70 à son sommet, d'une surface de projection à l'horizontale de 44 mètres carrés dont les contours sont repris sous teinte orange, conformément aux plans « profil en long (sud-nord) » au 1/100 et « niveau passage souterrain » au 1/500 ;
    - espace B : limité par les niveaux 22.45 (nord) et 22.80 (sud) à sa base et par les niveaux 27.25 (nord) et 27.70 (sud) à son sommet, d'une surface de projection à l'horizontale de 185 mètres carrés, dont les contours sont repris sous teinte orange, conformément aux mêmes plans ;
    - espace C : limité par les niveaux 22.80 (nord) et 22.90 (sud) à sa base et 26.70 à son sommet, d'une surface de projection à l'horizontale de 44 mètres carrés, dont les contours sont repris sous teinte orange, conformément aux mêmes plans.
    Les plans « profil en long (ouest-est) », « profil en long (sud-nord) », « niveau bâti » et « niveau passage souterrain » sont annexés audit arrêté.
Autres
    Titulaire : M. Gérard Gouzes, en remplacement de M. Jacques Esclassan.
    Suppléant : M. Joël Goyheneix, en remplacement de M. Robert Cabe.
    Titulaire : M. Bernard Carayon, en remplacement de M. Daniel Soulignac.
    Titulaire : M. Francis Labruyère, en remplacement de M. José Roda.
    Suppléant : M. Pierre Gadea, en remplacement de M. Raymond Tillaud.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 juin 2001 :
    Considérant que la société Direct Distribution, centrale d'achat des familles, BP 17, 59745 Wattignies Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur d'un bracelet 3 métaux et 2 aimants, revendiquant les allégations suivantes :
    - « pour soulager naturellement asthme et douleurs ; (...) calmer les douleurs ; (...) vertus thérapeutiques » ;
    Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Direct Distribution, centrale d'achat des familles, à l'appui de ces affirmations,
    la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un bracelet 3 métaux et 2 aimants reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Direct Distribution, centrale d'achat des familles, BP 17, 59745 Wattignies Cedex 9.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.