En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-74 du 20 octobre 2004, a prononcé :
 A. - L'homologation pour prendre effet à compter du 20 novembre 2004, des quarante-quatre normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN ISO 12193. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en graphite (indice de classement : T60-252).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60325. - Instrumentation pour la radioprotection. - Contaminamètres et moniteurs de contamination alpha, bêta et alpha/bêta (énergie des bêta > 60 keV)(indice de classement : C19-100).
NF EN 61241-1. - Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles. - Partie 1 : protection par enveloppe « tD» (indice de classement : C23-241-1).
NF EN 61241-10. - Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles. - Partie 10 : classification des emplacements où des poussières combustibles sont ou peuvent être présentes (indice de classement : C23-241-10).
NF EN 50014/A1. - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Règles générales (indice de classement : C23-514/A1).
NF EN 50014/A2. - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Règles générales (indice de classement : C23-514/A2).
NF EN 60079-2. - Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Partie 2 : enveloppes à surpression interne « p » (indice de classement : C23-579-2).
NF EN 50379-1. - Spécification pour les appareils électriques portatifs conçus pour mesurer les paramètres des gaz de combustion dans les conduits d'évacuation des appareils de chauffage. - Partie 1 : prescriptions générales et méthodes d'essai (indice de classement : C23-595-1).
NF EN 50379-2. - Spécification pour les appareils électriques portatifs conçus pour mesurer les paramètres des gaz de combustion dans les conduits d'évacuation des appareils de chauffage. - Partie 2 : prescriptions des caractéristiques des appareils utilisés au cours des inspections et évaluations réglementaires (indice de classement : C23-595-2).
NF EN 50379-3. - Spécification pour les appareils électriques portatifs conçus pour mesurer les paramètres des gaz de combustion dans les conduits d'évacuation des appareils de chauffage. - Partie 3 : prescriptions des caractéristiques des appareils utilisés dans le service après-vente hors champ réglementaire des appareils de chauffage à gaz (indice de classement : C23-595-3).
NF EN 60811-4-1. - Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et optiques. - Méthodes d'essais communes. - Partie 4-1 : méthodes spécifiques pour les mélanges polyéthylène et polypropylène. - Résistance aux craquelures sous contraintes dues à l'environnement. - Mesure de l'indice de fluidité à chaud. - Mesure dans le polyéthylène du taux de noir de carbone et/ou des charges minérales par méthode de combustion directe. - Mesure du taux de noir de carbone par analyse thermogravimétrique. - Evaluation de la dispersion du noir de carbone dans le polyéthylène au moyen d'un microscope (indice de classement : C32-031).
NF EN 60811-4-2. - Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et optiques. - Méthodes d'essais communes. - Partie 4-2 : méthodes spécifiques pour les mélanges polyéthylène et polypropylène. - Résistance à la traction et allongement à la rupture après conditionnement à température élevée. - Essai d'enroulement après conditionnement à température élevée. - Essai d'enroulement après vieillissement thermique dans l'air. - Mesure de l'augmentation de masse. - Essai de stabilité à long terme. - Méthode d'essai pour l'oxydation catalytique par le cuivre (indice de classement : C32-032).
NF EN 61804-2. - Blocs-fonctions (FB) pour la commande de processus. - Partie 2 : spécification du concept de bloc et du langage descriptif des dispositifs électroniques (EDDL) (indice de classement : C46-608-2).
NF EN 60086-1. - Piles électriques. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C59-100-1).
NF EN 60086-2. - Piles électriques. - Partie 2 : spécifications physiques et électriques (indice de classement : C59-100-2).
NF EN 60086-2/A2. - Piles électriques. - Partie 2 : spécifications physiques et électriques (indice de classement : C59-100-2/A2).
NF EN 60898-1/A1. - Petit appareillage électrique. - Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues. - Partie 1 : disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif (indice de classement : C61-412-1/A1).
NF EN 60947-1. - Appareillage à basse tension - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C63-001).
NF EN 60335-2-4/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-4 : règles particulières pour les essoreuses centrifuges (indice de classement : C73-804/A1).
NF EN 50065-4-6. - Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquence de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 4-6 : filtres basse tension de découplage. - Coupleur de phase (indice de classement : C90-201-4-6).
NF EN 61000-4-11. - Compatibilité électromagnétique 3CEM). - Partie 4-11 : techniques d'essai et de mesure. - Essais d'immunité aux creux de tension, coupures brèves et variations de tension (indice de classement : C91-004-11).
NF EN 62358. - Noyaux de ferrite. - Inductance spécifique normalisée (AL) et tolérances associées (indice de classement : C93-374).
NF EN 60310. - Applications ferroviaires. - Transformateurs de traction et bobines d'inductance à bord du matériel roulant (indice de classement : F66-310).
CONSTRUCTION
NF P06-013/A2. - Règles de construction parasismique. - Règles PS applicables aux bâtiments, dites règles PS92 (indice de classement : P06-013/A2).
NF EN 12326-2/A1. - Ardoises et éléments en pierre pour toiture et bardage pour pose en discontinu. - Partie 2 : méthodes d'essais (indice de classement : P32-304/A1).
NF EN ISO 13790. - Performance thermique des bâtiments. - Calcul des besoins d'énergie pour le chauffage des locaux (indice de classement : P50-773).
SANTÉ
NF EN 13976-2. - Systèmes de sauvetage. - Transport d'incubateurs. - Partie 2 : exigences relatives au système (indice de classement : S64-030).
NF EN ISO 15001. - Matériel d'anesthésie et respiratoire. - Compatibilité avec l'oxygène (indice de classement : S95-147).
NF EN 13976-1. - Système de secours. - Transport d'incubateurs. - Partie 1 : conditions d'interface (indice de classement : S95-210).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 13911. - Vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers. - Exigences et méthodes d'essai pour les cagoules de protection contre le feu pour sapeurs-pompiers (indice de classement : S74-555).
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 60950-1/A11. - Matériels de traitement de l'information. - Sécurité. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C77-210-1/A11).
NF EN 60958-3. - Interface audionumérique. - Partie 3 : applications grand public (indice de classement : C97-001-3).
NF EN 61937-5. - Audionumérique. - Interface pour les fllux de bits audio à codage (PCM) MIC non linéaire conformément à la CEI 60958. - Partie 5 : flux de bits PCM non linéaire conformément aux formats DTS (systèmes numériques pour salles de spectacle) (indice de classement : C97-002-5).
NF EN 61937-6. - Audionumérique. - Interface pour les flux de bits audio à codage PCM (MIC) non linéaire conformément à la CEI 60958. - Partie 6 : flux de bits PCM non linéaire conformément au format AAC MPEG-2 (indice de classement : C97-002-6).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 12067-2. - Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz. - Partie 2 : dispositifs électroniques (indice de classement : D36-391-2).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 14290. - Zinc et alliages de zinc. - Matières premières secondaires (indice de classement : A55-400).
NF EN ISO 2177. - Revêtements métalliques. - Mesurage de l'épaisseur. - Méthode coulométrique par dissolution anodique (indice de classement : A91-111).
NF EN ISO 6272-1. - Peintures et vernis. - Essais de déformation rapide (résistance au choc). - Partie 1 : essai de chute d'une masse avec pénétrateur de surface importante (indice de classement : T30-017-1).
NF EN ISO 13803. - Peintures et vernis. - Détermination du flou spéculaire sur des feuils de peinture à 20 degrés (indice de classement : T30-099).
NF EN ISO 15880. - Peintures, vernis et liants. - Détermination de la valeur MEQ des produits de peinture et liants à base d'eau (indice de classement : T30-097).
NF EN ISO 15181-2. - Peintures et vernis. - Détermination du taux de lixiviation des biocides contenus dans la peinture antisalissure. - Partie 2 : détermination de la concentration ionique du cuivre dans l'extrait et calcul du taux de lixiviation (indice de classement : T30-110-2).
NF ISO 6943. - Caoutchouc vulcanisé. - Détermination de la fatigue en traction (indice de classement : T46-021).
NF ISO 4662. - Caoutchouc. - Détermination de la résilience de rebondissement des vulcanisats (indice de classement : T46-036).
NF EN ISO 15605. - Adhésifs. - Echantillonnage (indice de classement : T76-104).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2004, des quatorze normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 50281-3 (décembre 2002). - Appareils pour utilisation en présence de poussières combustibles. - Partie 3 : classement des emplacements où des poussières combustibles sont ou peuvent être présentes (homologuée le 5 novembre 2002) (indice de classement : C23-581-3).
NF EN 60086-1 (août 2000). - Piles électriques. - Partie 1 : généralités (homologuée le 5 juillet 2000) (indice de classement : C59-100).
NF EN 60086-1 (janvier 1996). - Piles électriques. - Partie 1 : généralités (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : C59-100).
NF EN 60086-1/A1 (janvier 1997). - Piles électriques. - Partie 1 : généralités (homologuée le 5 décembre 1996) (indice de classement : C59-100/A1).
NF EN 61000-4-11 (janvier 1995). - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4 : techniques d'essai et de mesure. - Section 11 : essais d'immunité relatifs aux creux de tension, coupures brèves et variations de tension (homologuée le 20 décembre 1994) (indice de classement : C91-004-11).
NF EN 61000-4-11/A1 (mai 2001). - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-11 : techniques d'essai et de mesure. - Essai d'immunité aux creux de tension, coupures brèves et variations de tension (homologuée le 20 avril 2001) (indice de classement : C91-004-11/A1).
NF EN 60958-3 (juillet 2000). - Interface audionumérique. - Partie 3 : applications grand public (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : C97-001-3).
NF EN 60310 (avril 2000). - Applications ferroviaires. - Transformateurs de traction et inductances du matériel roulant (homologuée le 5 mars 2000) (indice de classement : F66-310).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 12193 (octobre 1999). - Lumière et éclairage. - Eclairage des installations sportives (homologuée le 20 septembre 1999) (indice de classement : X90-005).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 2177 (avril 1995). - Revêtements métalliques. - Mesurage de l'épaisseur. - Méthode coulométrique par dissolution anodique (homologuée le 5 mars 1995) (indice de classement : A91-111).
NF EN ISO 6272 (novembre 1994). - Peintures et vernis. - Essai de chute d'une masse (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : T30-017).
NF T46-021 (septembre 1973). - Essai de fatigue dynamique par tractions répétées (homologuée le 15 septembre 1973) (indice de classement : T46-021).
NF T46-036 (décembre 1978). - Caoutchouc. - Détermination de la résilience de rebondissement. - Méthode du pendule de Lupke (homologuée le 30 décembre 1978) (indice de classement : T46-036).
NF EN 1066 (décembre 1997). - Adhésifs. - Echantillonnage (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : T76-104).