A-2.2.2. Produits de gros
 Au-delà de son offre, souvent en bouquet de services, sur le marché de détail, chaque opérateur fournit des prestations de gros à d'autres opérateurs. Les principaux produits de gros sont les suivants :
les prestations de terminaison correspondant à du trafic se terminant effectivement sur le réseau de l'opérateur, parmi lesquelles figurent :
 - les prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » ;
 - les prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel SMS, fournies mutuellement entre eux par les opérateurs mobiles ou vendues à des exploitants de réseau ouvert au public non mobile (comme les agrégateurs SMS) ;
 - les prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel MMS ;
les prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel en visiophonie.
 Les prestations d'accès et de départ d'appel fournies à un acteur (MVNO) ne disposant pas d'une autorisation d'utilisation de fréquences pour le territoire considéré, en vue de permettre à ce dernier de fournir au détail un ensemble de services d'accès et de départ d'appel mobile ;
 Les prestations d'itinérance nationale fournies à un autre opérateur de réseau mobile disposant d'une autorisation pour la même zone géographique ou pour une fraction de celle-ci, en vue de permettre à ce dernier d'assurer une continuité de service à ses clients sur les parties de la zone géographique considérée non couvertes par le réseau mobile de l'opérateur demandeur ;
 Les prestations d'itinérance internationale fournies à un fournisseur de services mobiles de communications électroniques ne disposant pas d'une autorisation pour la zone géographique considérée ou même pour une fraction de celle-ci : ce fournisseur n'est donc pas actif sur le même marché de détail que son offreur et la prestation de gros d'itinérance internationale lui permet de fournir sur le marché de détail du territoire considéré des prestations de manière annexe et non de manière principale ;
 Les prestations liées à des communications autres qu'interpersonnelles qui interviennent notamment dans la fourniture à l'abonné de services à valeur ajoutée. Ces services peuvent être vocaux, reposer sur des SMS, des MMS, ou des portails Wap (mono-opérateurs comme l'I-mode, Orange World, ou Vodafone Live, ou multi-opérateurs comme Gallery). S'agissant des services à valeur ajoutée relatifs aux SMS, ils peuvent consister en une diffusion de contenus par SMS aux clients : suite à la souscription du client à un service d'alerte SMS (services payants en ligne) ou dans le cadre d'une campagne de marketing direct (distribution en ligne). Les produits de gros sous-jacents sont notamment offerts dans le cadre d'accords dits SMS Push. Ils peuvent également consister en un envoi par les clients de SMS (de type SMS+), afin d'accéder à un service de personnalisation de leurs terminaux (par exemple d'un logo ou d'une sonnerie, qui seront ultérieurement téléchargés par le Wap), à un service de chat ou à un service de divertissement (concours, votes, etc.). Les produits de gros sous-jacents sont alors notamment offerts dans le cadre de contrats SMS+.
 Les prestations de gros principales sont :
 - la prestation incluant notamment la facturation et le recouvrement des sommes dues par les clients des opérateurs au titre des services à valeur ajoutée. Cette prestation peut être offerte aux fournisseurs de services spéciaux, aux opérateurs de collecte ou de transit intermédiaires pour mettre en relation les clients raccordés aux réseaux mobiles à ces fournisseurs et les facturer ;
 - les prestations d'acheminement physique du trafic vers les services à valeur ajoutée à partir du réseau de l'opérateur ;
 - les autres prestations d'accès ou d'interconnexion ;
 - les prestations de référencement ou la perception de commissions dans le cadre du commerce électronique.
A-2.3. Prestations techniques (découpe technologique du réseau)
A-2.3.1. Délimitation du périmètre de restitution
 Les principales familles de prestations homogènes technologiquement sont les suivantes :
 - la famille des prestations voix ;
 - la famille des prestations SMS ;
 - la famille des prestations data, c'est-à-dire multimédias bas débit hors SMS et haut débit.
 Pour chaque famille de prestations, on distingue les prestations :
 - relatives à l'usage d'un abonné mobile présent sur le territoire considéré. Il convient d'indiquer que, lorsque c'est un abonné étranger ou d'un territoire français autre que celui considéré qui utilise le réseau de l'opérateur mobile, il s'agit alors de prestations dites de roaming in. Sur le plan technique, les prestations fournies à tout le moins vocales sont, sur un plan technique, quasi  équivalentes qu'elles concernent un abonné du territoire considéré, un abonné étranger ou d'un territoire français autre que celui considéré.
 - relatives à l'usage d'un abonné mobile du territoire considéré présent à l'étranger ou sur un territoire français autre que celui considéré (roaming out).
 Le périmètre de la restitution réglementaire détaillée est restreint aux prestations voix et aux prestations SMS. Ainsi, les prestations data et notamment la prestation data de transfert de données en mode circuit (WAP-CSD), sont exclues du périmètre de la restitution détaillée.
 De surcroît, le périmètre de la restitution réglementaire porte sur les prestations techniques fournies par l'opérateur mobile et associé à un usage de son propre réseau. Le trafic roaming out, dans la mesure où il utilise certains éléments de réseau comme le HLR et le MSC, est inclus dans le périmètre de la restitution, à l'instar du trafic roaming in (trafic des clients étranger ou d'un territoire français autre que celui considéré sur le réseau de l'opérateur) (8).
 Toutes les prestations exclues du périmètre de restitution détaillée se retrouvent agrégées dans le compte individualisé de bouclage.
A-2.3.2. Enumération des prestations techniques incluses dans le périmètre de restitution
A-2.3.2.1. Prestations voix
 Parmi les prestations techniques correspondant à l'usage d'un abonné mobile présent sur le territoire considéré, on distingue pour la voix (9) :
 Les communications sortantes :
 - les communications nationales intraterritoriales :
  - les communications mobile vers mobile tiers correspondant aux communications ayant pour origine un abonné mobile et pour destination un abonné mobile d'un réseau tiers du territoire considéré ;
  - les communications mobile vers fixe correspondant aux communications ayant pour origine un abonné mobile et pour destination un abonné d'un réseau fixe du territoire considéré ;
 - les communications interterritoires et internationales.
 Les communications entrantes :
 - les communications entrantes correspondant aux communications ayant pour origine un réseau fixe ou mobile du territoire considéré et abouties (c'est-à-dire se terminant effectivement sur l'abonné présent sur le réseau de l'opérateur) ;
 - les autres communications entrantes ayant pour origine un réseau fixe ou mobile du territoire considéré, correspondant notamment aux :
  - communications aboutissant sur le serveur VMS de messagerie vocale (dépôt éventuel de messages), soit parce qu'ils sont directement routés sur la VMS (info de localisation non à jour - terminal éteint ou hors couverture), soit parce qu'ils sont réellement signalés sur le terminal mais reroutés sur la VMS (exemple : appels non pris, couverture devenant défaillante durant les sonneries) ;
  - renvois d'appels (hors renvois sur messagerie) (10) ;
  - appels entrants vers un abonné du territoire considéré en roaming out (par exemple à l'étranger) ;
 - les communications entrantes correspondant aux communications ayant pour origine un réseau fixe ou mobile international ou d'un territoire français autre que celui considéré et abouties (c'est-à-dire se terminant effectivement sur l'abonné présent sur le réseau de l'opérateur) ;
 - les autres communications entrantes ayant pour origine un réseau fixe ou mobile international ou d'un territoire français autre que celui considéré, correspondant notamment aux :
  - communications aboutissant sur le serveur VMS de messagerie vocale (dépôt éventuel de messages), soit parce qu'ils sont directement routés sur la VMS (info de localisation non à jour - terminal éteint ou hors couverture), soit parce qu'ils sont réellement signalés sur le terminal mais reroutés sur la VMS (exemple : appels non pris, couverture devenant défaillante durant les sonneries) ;
  - renvois d'appels (hors renvois sur messagerie) ;
  - appels entrants vers un abonné du territoire considéré en roaming out (par exemple à l'étranger).
 Les communications on net :
 - les communications on net correspondant aux communications ayant pour origine un abonné mobile et pour destination un abonné mobile du même réseau et abouties (c'est-à-dire se terminant effectivement sur l'abonné présent sur le réseau de l'opérateur) ;