Art. 10. -  Le décret no 93-159 du 29 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      I. - L'intitulé du décret no 93-159 du 29 janvier 1993 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Décret no 93-159 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la     formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des     assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques >>      II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  La formation avant titularisation des assistants de     conservation du patrimoine et des bibliothèques stagiaires et la formation     d'adaptation à l'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des     bibliothèques, prévues aux articles 7 et 8 du décret no 95-33 du 10 janvier     1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants     territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, sont     organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon     les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations     sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12     juillet 1984 susvisée. >>      III. - L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
      1. Les mots : << de la formation, et notamment des sessions théoriques de     spécialités et des cycles de perfectionnement de spécialité prévus >> sont     remplacés par les mots : << des formations prévues >>.
      2. Les mots : << décret du 2 septembre 1991 susvisé >> sont remplacés par     les mots : << décret du 10 janvier 1995 précité >>.
      IV. - L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
      1. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et     emplois que l'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques a     vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret     portant statut particulier de ce cadre d'emplois. >>      2. Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
      << Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux     compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et     obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une     formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement. >>      3. Au deuxième alinéa, la première phrase est supprimée.
      4. A ce même alinéa, les mots : << A cette fin, des formations de spécialité     sont organisées dans les domaines suivants   >> sont remplacés par les mots     << Des cycles de formation sont également organisés dans les spécialités     suivantes : >>.
      V. - L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
      1. Au premier alinéa, le mot   << initiale >> est remplacé par les mots   <<     avant titularisation >>.
      2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
      << Dès la titularisation d'un assistant de conservation du patrimoine et des     bibliothèques devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée     aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 précité, l'autorité     territoriale doit faire connaître au Centre national de la fonction publique     territoriale la nature des tâches auxquelles il est affecté, ainsi que les     fonctions ou emplois qu'il pourrait être amené à exercer, de manière que soit     organisée la formation d'adaptation à l'emploi de l'intéressé. >>      VI. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du     10 janvier 1995 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une     collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration     d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et     modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique     territoriale.
      Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté     par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. >>      VII. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale     définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le     fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier     et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont     établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.      Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa     collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas     d'accord entre les parties ou si l'agent peut prétendre à un avancement de     grade avant l'expiration du délai de deux ans prévu à l'article 7 du décret     du 10 janvier 1995 précité pour effectuer cette formation. >>      VIII. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
      << Art. 6-1. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale     établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont     indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de     la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi.     >>      IX. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  A l'issue de la période de formation avant titularisation, le     président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la     connaissance de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur     l'intéressé et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours des     sessions théoriques et des stages pratiques.
      A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par     l'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, le président     du Centre national de la fonction publique territoriale délivre simultanément     une attestation de suivi de cette formation à l'intéressé et à l'autorité     territoriale. >>