- sur la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de cet     ouvrage emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des     communes de Châteauneuf-lès-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Les     Pennes-Mirabeau, Marseille, Bouc-Bel-Air, Simiane-Collongue, Gardanne,
     Meyreuil, Châteauneuf-le-Rouge, Rousset, Puyloubier, Trets, pour le     département des Bouches-du-Rhône, et de Pourrières, Pourcieux, Ollières,
     Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Bras, Le Val, Brignoles, Le Thoronet,
     Saint-Antonin-du-Var, Trans-en-Provence, Lorgues, Taradeau, Le Muy, Les Arcs,     Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens, pour le département du Var;
      Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 24     septembre 1990 sur les enquêtes publiques conjointes ouvertes sur le projet     du 26 juin au 16 août 1990;
      Vu le procès-verbal de la réunion tenue en sous-préfecture de Brignoles le 9     janvier 1991 en application de l'article R.123-35-3 du code de l'urbanisme     susvisé et portant sur la mise en compatibilité corrélative des plans     d'occupation des sols des communes du Var précitées;
      Vu le procès-verbal de la réunion tenue en préfecture des Bouches-du-Rhône     le 17 mai 1991 en application de l'article R.123-35-3 du code de l'urbanisme     susvisé et portant sur la mise en compatibilité corrélative des plans     d'occupation des sols des communes des Bouches-du-Rhône précitées;
      Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de:
      Ensuès-la-Redonne, en date du 25 juin 1991,
      Le Rove, en date du 25 juin 1991,
      Les Pennes-Mirabeau, en date du 26 juin 1991,
      Simiane-Collongue, en date du 30 juillet 1991,
      Gardanne, en date du 20 juin 1991,
      Châteauneuf-le-Rouge, en date du 15 juillet 1991,
      Rousset, en date du 12 juillet 1991,
      Trets, en date du 31 juillet 1991,
     pour le département des Bouches-du-Rhône,
      Pourrières, en date du 6 février 1991,
      Ollières, en date du 15 mars 1991,
      Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, en date du 13 février 1991,
      Le Val, en date du 29 mars 1991,
      Trans-en-Provence, en date du 26 mars 1991,
      Taradeau, en date du 23 février 1991,
      Roquebrune-sur-Argens, en date du 28 mars 1991,
      Puget-sur-Argens, en date du 25 février 1991,
     pour le département du Var;
      Vu les lettres en date des 31 janvier 1991 et 12 juin 1991 par lesquelles     les préfets du Var et des Bouches-du-Rhône ont respectivement demandé l'avis     des conseils municipaux des communes de Pourcieux, Bras, Brignoles,
     Saint-Antonin-du-Var, Le Thoronet, Lorgues, Les Arcs et Le Muy, d'une part,
     et de Bouc-Bel-Air et Meyreuil, d'autre part, sur la mise en compatibilité     des plans d'occupation des sols;
      Vu les lettres du préfet des Bouches-du-Rhône adressées le 12 juin 1991 aux     maires de Châteauneuf-lès-Martigues et Puyloubier, et le 27 décembre 1991 au     maire de Marseille;
      Vu les plans d'occupation des sols approuvés des communes concernées;
      Vu le protocole d'accord en date du 14 juillet 1990 conclu entre la Société     du pipeline Méditerranée-Rhône et les chambres d'agriculture des     Bouches-du-Rhône et du Var;
      Vu l'avis du 30 juillet 1991 donné par la commission interministérielle des     dépôts d'hydrocarbures, et ensemble le procès-verbal de clôture de la     conférence locale interservices;
      Vu l'avis en date du 20 novembre 1991 du ministre de l'agriculture et de la     forêt;
      Vu l'avis en date du 13 janvier 1992 du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace;
      Vu l'avis en date du 20 décembre 1991 du ministre de l'économie, des     finances et du budget;
      Vu l'avis en date du 27 décembre 1991 du ministre de l'intérieur;