TRAITE D'ENTENTE, D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET     LA REPUBLIQUE DU KIRGHIZISTAN    
      La République française et la République du Kirghizistan, dénommées ci-après     les Parties,
      Déterminées à développer des relations d'amitié et de coopération ;
      Prenant acte de ce que la République du Kirghizistan est l'un des Etats     successeurs de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques ;
      Convaincues de la nécessité de fonder leurs relations sur la confiance et     sur le respect des valeurs universelles de liberté, de démocratie et de     justice ;
      Reconnaissant la primauté du droit international dans les relations entre     Etats ;
      Se fondant sur les buts et les principes de la Charte des Nations-Unies ;
      Confirmant les engagements qu'elles ont souscrits dans le cadre de l'Acte     Final de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe et de la     Charte de Paris pour une nouvelle Europe ;
      Conscientes de ce que l'avenir des rapports entre les deux Etats est     indissolublement lié au renforcement de la paix, de la sécurité et de la     stabilité en Europe et en Asie ;
      Prenant en compte la mise en place de l'Union Européenne et la contribution     de celle-ci à la construction d'une Europe pacifique et solidaire,
    sont convenues de ce qui suit :
    Article 1er
      La République française et la République du Kirghizistan s'engagent à     développer entre elles, dans tous les domaines, des relations de coopération     fondées sur la confiance et l'intérêt mutuels. Elles favorisent l'entente et     l'amitié entre les peuples français et kirghiz.
      Les Parties concluent, en tant que de besoin, d'autres accords pour mettre     en application les dispositions du présent Traité.
    Article 2
      La République française et la République du Kirghizistan mettent en oeuvre     leur coopération politique dans le cadre bilatéral ainsi qu'au sein des     enceintes multilatérales.
      Attachées aux valeurs universelles de liberté et de démocratie, elles     coopèrent pour la défense et la promotion des droits de l'homme et des     libertés fondamentales, notamment au sein des organisations internationales     compétentes.
      Elles unissent leurs efforts en vue d'assurer la sécurité internationale, de     prévenir les conflits et de garantir la primauté du droit international dans     les relations entre Etats.
    Article 3
      La République française et la République du Kirghizistan tiennent des     consultations régulières aux niveaux appropriés, afin d'échanger leurs vues     sur leurs relations bilatérales ainsi que sur les problèmes internationaux     d'intérêt commun, en particulier sur des questions fondamentales concernant     la sécurité et la coopération en Europe.
      Dans ces domaines, les Parties s'attachent à harmoniser le plus possible     leurs positions et, lorsque ceci leur semble nécessaire, mènent des actions     conjointes ou concertées.
      A cette fin, des rencontres au plus haut niveau sont organisées par accord     entre les Parties. Les Ministres des Affaires étrangères se réunissent au     moins une fois par an.
      Des réunions de travail entre représentants des ministères des Affaires     étrangères des deux Etats se tiennent en tant que de besoin.
      Les autres membres des gouvernements des deux Etats se rencontrent en tant     que de besoin pour traiter de questions d'intérêt commun.
    Article 4
      Au cas où surgiraient des situations qui, de l'avis d'une des Parties,
     créeraient une menace contre la paix, une rupture de la paix ou mettraient en     cause ses intérêts majeurs de sécurité, cette Partie peut demander à l'autre     que se tiennent sans tarder des consultations entre elles à ce sujet. Les     Parties s'efforcent d'adopter une position commune sur les moyens de     surmonter cette situation.
    Article 5
      La République française et la République du Kirghizistan se consultent au     sein des organisations internationales dont elles sont membres, notamment de     l'Organisation des Nations Unies, dans le but d'harmoniser le plus possible     leurs positions lorsque ceci leur semble nécessaire et d'assurer la mise en     oeuvre la plus efficace possible des dispositions prises dans ce cadre.
    Article 6
      La République française s'engage à favoriser le développement de liens entre     la République du Kirghizistan et l'Union Européenne.
      Les engagements auxquels souscrit la République française dans les accords     bilatéraux avec la République du Kirghizistan respectent les obligations qui     incombent à la République française du fait de son appartenance à l'Union     Européenne.
    Article 7
      La République française et la République du Kirghizistan coopèrent     étroitement dans le cadre de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération     en Europe.
      Les Parties agissent de concert afin de renforcer ses institutions,
     notamment sur le plan juridique, pour garantir la stabilité, la sécurité et     l'Etat de droit sur le continent européen.
      Elles favorisent en particulier l'adoption de principes susceptibles de     contribuer à la prévention des conflits    
    Article 8
      La République française et la République du Kirghizistan soulignent     l'importance de l'institution de l'Union Européenne qui permet de mettre en     oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune, de renforcer la     coopération entre Etats européens et apporte une contribution essentielle à     la stabilité du continent et du monde entier.
    Article 9
      La République française et la République du Kirghizistan soulignant l'apport     décisif des accords de désarmement à la sécurité européenne et     internationale, soutiennent, dans le cadre de la Conférence sur la Sécurité     et la Coopération en Europe et plus particulièrement au sein du Forum de     sécurité, le processus de désarmement, de renforcement de la confiance et de     la sécurité et de prévention des conflits.
      Les Parties attachent une importance particulière aux mesures propres à     éviter la prolifération des armes de destruction massive ainsi qu'au contrôle     efficace sur les armes classiques. Elles agissent à cette fin de manière     concertée dans les instances internationales.
      La République française prend acte avec satisfaction de la décision de la     République du Kirghizistan d'adhérer au Traité de Non-Prolifération en tant     qu'Etat non doté d'armes nucléaires.
    Article 10
      La République française et la République du Kirghizistan développent et     approfondissent leurs contacts dans le domaine militaire. Les Parties     procèdent à cette fin, de manière régulière, à des échanges de vues sur leurs     concepts de défense.
      Elles favorisent les contacts entre ministères des Affaires étrangères et     ministères chargés de la Défense, ainsi qu'entre Etats-majors des armées des     deux Etats.
    Article 11
      La République française et la République du Kirghizistan accordent une     priorité particulière au développement de leur coopération dans les domaines     de l'agriculture, des ressources minières, du tourisme, des transports et des     télécommunications.
    Article 12
      La République française et la République du Kirghizistan développent une     coopération en matière de formation des acteurs de la vie économique et     sociale.
      Chaque Partie s'efforce d'améliorer les conditions de l'activité sur son     territoire des entreprises de l'autre Partie, en particulier en matière     d'investissements directs et de protection des capitaux investis.
      Les Parties favorisent l'échange le plus large possible d'informations     économiques et assurent l'accès à ces informations des hommes d'affaires et     des scientifiques des deux pays.
      Dans la mesure de ses possibilités, la République française fournit à la     République du Kirghizistan une assistance technique à la formation des cadres     de l'économie, destinée à favoriser le développement d'une économie de     marché.
    Article 13
      La République française et la République du Kirghizistan coopèrent, compte     tenu de leurs intérêts mutuels et en liaison avec d'autres Etats, dans le     cadre des organisations économiques et institutions financières     internationales.
    Article 14
      La République française et la République du Kirghizistan favorisent la     coopération entre Parlements et parlementaires des deux Etats.
    Article 15
      La République française et la République du Kirghizistan élargissent leur     coopération dans le domaine des institutions démocratiques et de la     construction de l'Etat de droit.
    Article 16
      La République française et la République du Kirghizistan encouragent les     liens directs entre collectivités territoriales des deux Etats, en     particulier les jumelages entre communes, dans le respect des dispositions du     présent Traité.
      Les Parties facilitent la coopération entre les organisations politiques,
     sociales et syndicales des deux pays.
    Article 17
      La République française et la République du Kirghizistan développent et     approfondissent leur coopération dans les domaines de l'enseignement, de la     culture, de la science et de la technique, en mettant l'accent sur la     formation.
      Chaque Partie s'emploie à faire mieux connaître à sa population les     réalisations scientifiques, techniques et culturelles de l'autre Partie, et,     à cet effet, facilite notamment la diffusion des livres et de la presse de     l'autre Partie.
      Les Parties s'efforcent de donner à toutes les personnes intéressées la     possibilité d'étudier la langue, la culture, la littérature et l'histoire de     l'autre Partie.
      Pour assurer une meilleure compréhension entre les peuples de la République     française et de la République du Kirghizistan, les Parties développent leur     coopération dans le domaine des médias.
      Les Parties encouragent les contacts entre ressortissants des deux Etats,
     notamment entre jeunes Français et jeunes Kirghiz.
      Elles encouragent également la coopération dans les domaines du sport et du     tourisme.
      Les Parties contribuent à l'élaboration régulière de programmes communs dans     les domaines de l'enseignement, de la culture, de la science et de la     technique. Ces programmes définissent les modalités pratiques de la mise en     oeuvre de leur coopération, avec la participation des administrations     compétentes des deux pays. Les Parties favorisent les contacts directs entre     universités, écoles supérieures, centres de recherche et établissements     culturels des deux Etats.
    Article 18
      La République française et la République du Kirghizistan, conscientes de     l'importance de la protection de l'environnement, coopèrent de manière     étroite dans ce domaine et s'engagent à favoriser le développement d'actions     concertées aux plans européen et international.
    Article 19
      La République française et la République du Kirghizistan élargissent leur     coopération dans le domaine consulaire.
      Les Parties créent les conditions appropriées pour améliorer la circulation     de leurs ressortissants entre les deux Etats.
    Article 20
      La République française et la République du Kirghizistan favorisent la     coopération entre institutions judiciaires des deux Etats, en particulier en     matière d'entraide judiciaire civile.
      Les Parties organisent une coopération entre organismes chargés de la     sécurité publique, notamment dans le cadre d'Interpol, pour la lutte contre     le crime organisé, le trafic illicite de stupéfiants et la contrebande, y     compris le trafic illégal d'objets d'art. Elles s'efforcent de mettre en     oeuvre une coopération appropriée dans le domaine de la lutte contre le     terrorisme international.
    Article 21
      Les dispositions du présent Traité n'affectent en rien les engagements des     Parties à l'égard des Etats tiers et ne sont dirigées contre aucun d'entre     eux.
    Article 22
      Le présent Traité sera soumis à ratification et entrera en vigueur trente     jours après l'échange des instruments de ratification.
      Le présent Traité est conclu pour une durée de dix ans. Sa validité sera     prorogée par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans. Chacune des Parties     pourra dénoncer le présent Traité à tout moment en adressant à l'autre Partie     par voie diplomatique une notification écrite de dénonciation. La     dénonciation prendra effet six mois après la date de réception de ladite     notification.
      Fait à Paris, le 3 juin 1994, en double exemplaire, chacun en langues     française et russe, les deux textes faisant également foi.
     Pour la République française :
    Le Président    de la République française,
    François Mitterrand    Pour la République    du Kirghizistan :
    Le Président de la République    du Kirghizistan,
    Askar Akaev
    Le Premier Ministre,
    Edouard Balladur
    Alain Juppé    Le Ministre    des Affaires étrangères,
    Rosa Otounbaeva