Art. 17. -  A la direction générale de l'administration :
    I. - Les missions des sous-directions et missions de la direction des ressources humaines sont les suivantes :
    La sous-direction des affectations et des personnels locaux traite de toute question relative à l'affectation des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et aux personnels locaux.
    La sous-direction de la gestion des emplois et des carrières assure la gestion des personnels du ministère des affaires étrangères en application du statut général des fonctionnaires de l'Etat ou des textes réglementaires applicables aux agents contractuels.
    La sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation connaît de toute question juridique et contentieuse liée à la gestion des personnels et à l'organisation des services du ministère des affaires étrangères. Elle organise les concours et examens professionnels ainsi que toute action et stage de formation initiale ou continue. L'institut de formation à l'administration consulaire lui est rattaché. Elle est responsable du dialogue social avec les représentants des personnels et de la communication interne.
    La sous-direction des personnels des services et établissements culturels et de coopération est chargée, avec l'appui de la direction générale de la coopération internationale et du développement, du recrutement et de l'affectation des personnels des services culturels et de coopération des missions diplomatiques et des postes consulaires à l'étranger, des établissements culturels et de coopération, des alliances françaises et des coopérants du service national. Elle assure en outre la gestion de ces personnels.
    La sous-direction des coopérants et assistants techniques est chargée du recrutement et de l'affectation, avec l'accord des services intéressés, et de la gestion des personnels coopérants et des assistants techniques affectés auprès d'Etats étrangers ou d'institutions étrangères ou internationales situées à l'étranger.
    La sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes, en liaison avec les sous-directions spécialisées de la direction des ressources humaines.
    La mission pour l'action sociale est responsable de l'action sociale, de la médecine préventive et du suivi des questions d'hygiène et de sécurité. Elle prépare et met en oeuvre les décisions de l'association des oeuvres sociales du ministère des affaires étrangères.
    II. - La direction des affaires budgétaires et financières est chargée de la préparation du budget, de son exécution et de son contrôle. Elle contrôle les marchés et les subventions. Elle gère les moyens de fonctionnement des services et coordonne les actions de déconcentration des crédits. Elle assure les fonctions d'ordonnateur des dépenses et des recettes du ministère des affaires étrangères. Elle est le correspondant de la Cour des comptes pour le ministère des affaires étrangères.
    La sous-direction du budget et des interventions financières est responsable des relations avec le ministère chargé du budget et assure, notamment, la préparation du budget du ministère des affaires étrangères ainsi que le suivi et le contrôle de son exécution. Elle mène les études qui s'y rattachent. Elle assure la gestion de certains crédits budgétaires s'agissant notamment des contributions aux organisations internationales. Elle assure le contrôle des marchés et des demandes de subventions.
    La sous-direction de la comptabilité est responsable des opérations relatives à la dépense et à la recette publique incombant à l'ordonnateur. Elle propose et met en oeuvre les orientations en matière d'organisation financière et comptable, notamment dans les missions diplomatiques et les postes consulaires et dans les établissements dotés de l'autonomie financière.
    La sous-direction de la déconcentration fournit les moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement des services. Dans ce cadre, elle détermine et met en place les dotations globales de fonctionnement des postes dans une logique de déconcentration des moyens et de modernisation de leur gestion. Elle assure le contrôle de gestion des moyens des postes. Elle est également chargée, en liaison avec le service de l'équipement, de l'expertise juridique, financière et foncière des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger et représente la direction générale de l'administration au sein de la commission interministérielle créée par l'article D. 36 du code du domaine de l'Etat, dont la direction des affaires budgétaires et financières assure le secrétariat.
    III. - Les missions des sous-direction et mission du service de l'équipement sont les suivantes :
    La sous-direction des affaires immobilières est responsable de la mise en oeuvre et du suivi des opérations d'investissement, de la maintenance immobilière ainsi que de la fourniture des matériels techniques et de sécurité. Elle suit également, en liaison avec la direction des affaires budgétaires et financières, les questions relatives au domaine et au patrimoine immobilier en matière d'acquisition, de prise à bail et d'aliénation liées à ces opérations d'investissement.
    La mission du patrimoine est chargée de la préservation et de l'amélioration de la qualité du patrimoine immobilier et mobilier de la France dans tous les bâtiments relevant, en France et à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. Elle assure également la gestion et l'inventaire de l'ameublement, de la décoration et des collections nationales rattachés à ce patrimoine.
    IV. - Le service des systèmes d'information et de communication est chargé de la conception, de la mise en oeuvre et de l'exploitation des moyens de communication et des systèmes informatiques.
    V. - Les missions des sous-directions du service de la logistique diplomatique sont les suivantes :
    La sous-direction des conférences internationales, des voyages officiels et du service intérieur gère le centre des conférences internationales. Elle traite des questions matérielles relatives aux déplacements du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères hors de France. Elle est responsable du service intérieur.
    La sous-direction de l'interprétation et de la traduction assure les fonctions d'interprète du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères. Elle assure la traduction de tout document officiel transmis par les directions et services de l'administration centrale ou dans le cadre d'une conférence internationale.
    La sous-direction du courrier et de la valise diplomatique est responsable de l'acheminement des correspondances du Gouvernement avec les missions diplomatiques et les postes consulaires.
    VI. - La mission de la modernisation anime et coordonne l'ensemble des initiatives propres à encourager la modernisation des moyens et des procédures. A ce titre, elle contribue aux études menées sur la modernisation des réseaux diplomatique et consulaire.