En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2006-07 du 5 mars 2006, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2006, des soixante-quatre normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 3761. - Huile essentielle de bois de rose, type Brésil (Aniba rosaeodora Ducke ou Aniba parviflora [Meisn.] Mez.) (indice de classement : T75-227).
NF U44-051. - Amendements organiques. - Dénominations, spécifications et marquage (indice de classement : U44-051).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60317-30/A2. - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 30 : fil de section rectangulaire en cuivre émaillé avec polyimide, classe 220 (indice de classement : C31-680/A2).
NF EN 62052-21. - Equipement de comptage de l'électricité. - Prescriptions générales, essais et conditions d'essai. - Partie 21 : équipement de tarification et contrôle de charge (indice de classement : C44-100-21).
NF EN 62054-11. - Equipement de comptage de l'électricité (c.a.). - Tarification et contrôle de charge. - Partie 11 : prescriptions particulières pour récepteurs électroniques de télécommande centralisée (indice de classement : C44-119-11).
NF EN 62054-21. - Equipement de comptage de l'électricité (c.a.). - Tarification et contrôle de charge. - Partie 21 : prescriptions particulières pour horloges de tarification (indice de classement : C44-119-21).
NF EN 50088/A4. - Sécurité des jouets électriques (indice de classement : C73-822/A4).
NF EN 60745-2-17. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-17 : règles particulières pour les défonceuses et affleureuses (indice de classement : C75-745-2-17).
NF EN 61935-1. - Essais de câblages de télécommunications symétriques selon la série de normes EN 50173. - Partie 1 : câblages installés (indice de classement : C93-587-1).
NF EN 61935-2. - Essais de câblages de télécommunications symétriques selon la série de normes EN 50173. - Partie 2 : cordons de brassage et cordons de zone de travail (indice de classement : C93-587-2).
NF EN 61290-1-2. - Amplificateurs optiques. - Méthodes d'essai. - Partie 1-2 : paramètres de puissance et de gain. - Méthode de l'analyseur de spectre électrique (indice de classement : C93-805-1-2).
NF EN 60794-2-11. - Câbles à fibres optiques. - Partie 2-11 : câbles intérieurs. - Spécification particulière pour les câbles simplex et duplex utilisés dans le câblage de locaux (indice de classement : C93-850-2-11).
NF EN 61300-2-12. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-12 : essais. - Impact (indice de classement : C93-902-12).
NF EN 61300-3-1. - Dispositifs d'interconnexion et composants à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-1 : examens et mesures. - Examen visuel (indice de classement : C93-903-1).
NF EN 61754-10. - Interfaces de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 10 : famille de connecteurs de type Mini-MPO (indice de classement : C93-910-10).
NF EN 61754-5. - Interfaces de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 5 : famille de connecteurs de type MT (indice de classement : C93-910-5).
CONSTRUCTION
NF EN 934-2/A2. - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Partie 2 : adjuvants pour béton. - Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage (indice de classement : P18-342/A2).
NF EN 13384-1/A1. - Conduits de fumée. - Méthode de calcul thermo-aéraulique. - Partie 1 : conduits de fumée ne desservant qu'un seul appareil (indice de classement : P51-002-1/A1).
NF EN 1866. - Extincteurs d'incendie mobiles (indice de classement : S61-921).
NF EN 12259-2/A2. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Composants des systèmes d'extinction du type sprinkleur et à pulvérisation d'eau. - Partie 2 : systèmes de soupape d'alarme hydraulique (indice de classement : S62-222/A2).
NF X70-100-1. - Essais de comportement au feu. - Analyse des effluents gazeux. - Partie 1 : méthodes d'analyses des gaz provenant de la dégradation thermique (indice de classement : X70-100-1).
NF X70-100-2. - Essais de comportement au feu. - Analyse des effluents gazeux. - Partie 2 : méthode de dégradation thermique au four tubulaire (indice de classement : X70-100-2).
SANTÉ
NF EN 1060-3/A1. - Tensiomètres non invasifs. - Partie 3 : exigences complémentaires concernant les systèmes électromécaniques de mesure de la pression sanguine (indice de classement : S97-103/A1).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 4179. - Série aérospatiale. - Qualification et agrément du personnel pour les contrôles non destructifs (indice de classement : L00-100).
NF EN 2002-001. - Série aérospatiale. - Matériaux métalliques. - Méthodes d'essais applicables. - Partie 001 : essais de traction à température ambiante (indice de classement : L10-007-001).
NF EN 2002-002. - Série aérospatiale. - Matériaux métalliques. - Méthodes d'essais applicables. - Partie 002 : essais de traction à température élevée (indice de classement : L10-007-002).
NF EN 4590. - Série aérospatiale. - Ressorts de retenue en tôle pour écrous à portée cylindrique, à freinage interne, en acier résistant à la corrosion, passivés (indice de classement : L24-040).
NF EN 4591. - Série aérospatiale. - Ecrous à portée cylindrique, à freinage interne, flottants, orientables, en alliage résistant à chaud à base de nickel, lubrifiés MoS2. - Classification : 1 550 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-041).
NF EN 4303. - Série aérospatiale. - Douilles tubulaires, pour vis de traction à tête fraisée, en acier résistant à la corrosion, passivées (épaisseur de paroi 0,25 mm) (indice de classement : L24-800).
NF EN 4304. - Série aérospatiale. - Douilles tubulaires, pour vis de cisaillement à tête fraisée, en acier résistant à la corrosion, passivées (épaisseur de paroi 0,25 mm) (indice de classement : L24-801).
NF EN 4306. - Série aérospatiale. - Douilles tubulaires, pour vis de traction à tête fraisée, en acier résistant à la corrosion, passivées (épaisseur de paroi 0,50 mm) (indice de classement : L24-803).
NF EN 4307. - Série aérospatiale. - Douilles tubulaires, pour vis de cisaillement à tête fraisée, en acier résistant à la corrosion, passivées (épaisseur de paroi 0,50 mm) (indice de classement : L24-804).
NF EN 2336. - Série aérospatiale. - Rotules lisses en acier avec encoches d'assemblage. - Dimensions et charges (indice de classement : L31-522).
NF EN 2607. - Série aérospatiale. - Joints toriques pour raccords droits, filetés, avec bague de sécurité. - Configuration (indice de classement : L43-221).
NF EN 2645. - Série aérospatiale. - Bagues de sécurité pour raccords droits, filetés, avec bague de sécurité. - Dimensions (indice de classement : L43-223).
NF EN 3719. - Série aérospatiale. - Conducteurs en aluminium ou en alliage d'aluminium pour câbles électriques. - Norme de produit (indice de classement : L52-232).
NF EN 2084. - Série aérospatiale. - Câbles électriques, monoconducteurs, d'usage général, avec conducteurs en cuivre ou en alliage de cuivre. - Spécification technique (indice de classement : L52-241).
NF EN 3475-307. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 307 : tension d'extinction corona (indice de classement : L52-250-307).
NF EN 3475-407. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 407 : tenue à la flamme (indice de classement : L52-250-407).
NF EN 2266-002. - Série aérospatiale. - Câbles électriques d'usage général. - Températures de fonctionnement comprises entre - 55 °C et 200 °C. - Partie 002 : généralités (indice de classement : L52-265-002).
NF EN 2267-002. - Série aérospatiale. - Câbles électriques d'usage général. - Températures de fonctionnement comprises entre - 55 °C et 260 °C. - Partie 002 : généralités (indice de classement : L52-275-002).
NF EN 2267-010. - Série aérospatiale. - Câbles électriques d'usage général. - Températures de fonctionnement comprises entre - 55 °C et 260 °C. - Partie 010 : famille DR, fil simple marquable au laser UV. - Norme de produit (indice de classement : L52-275-010).
NF EN 2714-013. - Série aérospatiale. - Câbles électriques mono et multiconducteurs d'usage général. - Températures de fonctionnement comprises entre - 55 °C et 260 °C. - Partie 013 : famille DR, blindés (guipés) et gainés, marquable au laser UV. - Norme de produit (indice de classement : L52-310-013).
NF EN 3373-013. - Série aérospatiale. - Cosses et prolongateurs pour sertissage sur conducteurs électriques. - Partie 013 : prolongateurs isolés, résistant à l'humidité, pour sertissage sur conducteurs en cuivre, température jusqu'à 260 °C. - Normes de produit (indice de classement : L53-202-013).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF ISO 17874-2. - Dispositifs de manipulation à distance pour matériaux radioactifs. - Partie 2 : télémanipulateurs maître-esclave mécaniques (indice de classement : M62-204-2).
NF EN 1034-5. - Sécurité des machines. - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier. - Partie 5 : coupeuses (indice de classement : Q40-002-5).
NF EN 352-5/A1. - Protecteurs individuels contre le bruit. - Exigences de sécurité et essais. - Partie 5 : serre-tête à atténuation active du bruit (indice de classement : S78-501-5/A1).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
NF G39-012. - Propriétés des textiles. - Textiles et matériaux polymériques à propriétés antiacariennes. - Mesures de l'allergène DER P 1, marqueur des allergènes d'acariens (indice de classement : G39-012).
NF P90-309/A1. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-309/A1).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN 12666-1. - Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. - Polyéthylène (PE). - Partie 1 : spécifications pour les tubes, les raccords et le système (indice de classement : P16-356-1).
NF EN 14743. - Equipement de conditionnement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Adoucisseurs. - Exigences de performances, de sécurité et d'essai (indice de classement : P41-603).
NF P98-050-1. - Ouvrages souterrains de télécommunications pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules. - Partie 1 : chambres de télécommunications. - Spécifications, essais, marquage (indice de classement : P98-050-1).
NF T54-094. - Réseaux de canalisations en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) et poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) pour le transport sous pression de fluides non gazeux. - Raccords. - Détermination de la résistance aux sollicitations par pressions alternées (indice de classement : T54-094).
NF T90-431/A1. - Qualité de l'eau. - Recherche et dénombrement de Legionella spp. et de Legionella pneumophila. - Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation (indice de classement : T90-431/A1).
ENVIRONNEMENT
NF EN 14884. - Qualité de l'air. - Emissions de sources fixes. - Détermination de la concentration en mercure total : systèmes automatiques de mesure (indice de classement : X43-309).
NF ISO 16000-4. - Air intérieur. - Partie 4 : dosage du formaldéhyde. - Méthode par échantillonnage diffusif (indice de classement : X43-404-4).
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 300392-2. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 2 : interface radio (V2.5.2) (indice de classement : Z84-392-2).
NF EN 300019-2-7. - Télécommunications. - Ingénierie de l'environnement. - Conditions d'environnement et essais d'environnement pour les équipements de télécommunication. - Partie 2-7 : spécification des essais d'environnement. - Utilisation portable et non fixe (V3.0.1) (indice de classement : Z87-019-2-7).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF ISO 10981. - Technologie du combustible nucléaire. - Dosage de l'uranium dans les solutions de dissolution des usines de retraitement. - Méthode par chromatographie en phase liquide (indice de classement : M60-408).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF A36-712-6. - Aciers hors emballage. - Produits plats en acier avec revêtement métallique destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. - Partie 6 : aciers (non inoxydables) revêtus d'un alliage d'aluminium et de zinc (indice de classement : A36-712-6).
NF EN ISO 11114-4. - Bouteilles à gaz transportables. - Compatibilité des matériaux des bouteilles et des robinets avec les contenus gazeux. - Partie 4 : méthodes d'essais pour le choix de matériaux métalliques résistants à la fragilisation par l'hydrogène (indice de classement : E29-648-4).
NF EN 13480-6/A1. - Tuyauteries industrielles métalliques. - Partie 6 : exigences complémentaires relatives aux tuyauteries enterrées (indice de classement : E86-700-6/A1).
NF ISO 16700. - Analyse par microfaisceaux. - Microscopie électronique à balayage. - Lignes directrices pour l'étalonnage du grandissement d'image (indice de classement : X21-005).
NF ISO 14707. - Analyse chimique des surfaces. - Spectrométrie d'émission optique à décharge luminescente. - Introduction à son emploi (indice de classement : X21-053).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2006, des dix-sept normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF T75-227 (janvier 1999). - Huile essentielle de bois de rose, type Brésil (Aniba rosaeodora Ducke, var. Amazonica Ducke ou Aniba parviflora ([Meissner] Mez) (homologuée le 5 décembre 1998) (indice de classement : T75-227).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 50144-2-17 (février 2006). - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-17 : règles particulières  pour les défonceuses (homologuée le 5 janvier 2006) (indice de classement : C75-317).
NF EN 50144-2-18 (février 2006). - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-18 : règles particulières  pour les affleureuses (homologuée le 5 janvier 2006) (indice de classement : C75-318).
NF EN 50260-2-14 (février 2006). - Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries. - Partie 2-14 : règles particulières pour les défonceuses et les affleureuses (homologuée le 5 janvier 2006) (indice de classement : C75-414).
CONSTRUCTION
NF EN 1866 (novembre 1998). - Extincteurs d'incendie mobiles (homologuée le 20 octobre 1998) (indice de classement : S61-921).
NF X70-100-1 (septembre 2001). - Essais de comportement au feu. - Analyse des effluents gazeux. - Partie 1 : méthodes d'analyses des gaz provenant de la dégradation thermique (homologuée le 5 août 2001) (indice de classement : X70-100-1).
NF X70-100-2 (septembre 2001). - Essais de comportement au feu. - Analyse des effluents gazeux. - Partie 2 : méthode de dégradation thermique au four tubulaire (homologuée le 5 août 2001) (indice de classement : X70-100-2).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 4179 (octobre 2000). - Série aérospatiale. - Qualification et agrément du personnel pour les contrôles non destructifs (homologuée le 5 septembre 2000) (indice de classement : L00-100).
NF EN 2336 (août 1988). - Série aérospatiale. - Rotules lisses en acier avec encoches d'assemblage. - Dimensions et charges (homologuée le 20 juillet 1988) (indice de classement : L31-522).
NF EN 3475-407 (novembre 2002). - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 407 : tenue à la flamme (homologuée le 5 octobre 2002) (indice de classement : L52-250-407).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
NF D37-101 (décembre 1981). - Barbecues autonomes utilisables en plein air, fonctionnant au charbon de bois (homologuée le 5 novembre 1981) (indice de classement : D37-101).
NF P90-201 (octobre 1992). - Salles sportives. - Dimensions (homologuée le 5 septembre 1992) (indice de classement : P90-201).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF P98-050 (octobre 1991). - Produits en béton manufacturé. - Chambres de télécommunications  préfabriquées en béton armé. - Définitions, caractéristiques et spécifications, essais, marquage (homologuée le 5 septembre 1991) (indice de classement : P98-050).
NF T90-611 (septembre 1993). - Traitement des eaux. - Adoucisseurs d'eau à usage unifamilial. - Spécifications et méthodes d'essais (homologuée le 20 août 1993) (indice de classement : T90-611).
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 300392-2 (juillet 2004). - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V+D). - Partie 2 : interface radio (V2.4.2) (homologuée le 20 juin 2004) (indice de classement : Z84-392-2).
NF ETS 300019-2-7 (septembre 1995). - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais  d'environnement des équipements de télécommunications. - Partie 2-7 : spécification des essais d'environnement. - Utilisations en déplacement (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : Z87-019-27).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF H44-003 (septembre 1991). - Générateurs d'aérosols. - Récipients métalliques. - Ouverture 25,4 mm. - Spécifications (homologuée le 20 août 1991) (indice de classement : H44-003).