Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les activités de chirurgie cardiaque comprennent toutes les interventions chirurgicales intra-thoraciques portant sur l'appareil cardio-vasculaire, le coeur lui-même, son enveloppe péricardique, ses vaisseaux nourriciers, ses veines afférentes, les gros vaisseaux efférents de la base et, de façon générale, toutes les interventions nécessitant une circulation extra-corporelle.
 Les activités mentionnées au présent article sont pratiquées au sein d'unités spécifiques.
L'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
 I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Seuls sont autorisés à concourir les candidats :
 - réunissant les conditions fixées aux articles 4 et 7 du décret du 22 décembre 1975 précité ;
 - remplissant les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique ;
 - ayant fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus par l'instruction et les circulaires prévues à l'article 1er du présent arrêté.
 Les candidats sont tenus de passer, avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature, une visite médicale préliminaire dans l'un des centres médicaux militaires indiqués dans la circulaire annuelle prévue à l'article 1er du présent arrêté. Les résultats de cette visite ne préjugent pas ceux de la visite médicale prévue à l'article 20 du présent arrêté. »
 II. - Le troisième alinéa du a, du b et du c de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le portugais, le russe ou l'arabe littéral ; ».
 III. - Le dernier alinéa du a, du b et du c de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - une épreuve de langue vivante étrangère dans la langue choisie à l'écrit par les candidats ayant composé en anglais ou en allemand, et en anglais pour les candidats ayant composé dans l'une des autres langues ; ».
 IV. - Le troisième alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour suivre l'une des options d'enseignement à l'Ecole navale. Les candidats sont nommés élèves de l'Ecole navale s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 20 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. »
 V. - L'annexe est remplacée par l'annexe ci-jointe.
La sous-direction de l'administration des services centraux est chargée de mettre en oeuvre la politique immobilière de l'administration centrale. A ce titre, elle gère le patrimoine affecté, loué ou mis à disposition et assure les études, la programmation et la mise en oeuvre des opérations de construction et d'aménagement. En liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, elle établit le plan de localisation du ministère.
 Elle assure la maintenance des locaux mis à disposition des directions et services et organise les prestations logistiques nécessaires à leur fonctionnement. Elle les approvisionne en équipements mobiliers et matériels, à l'exclusion des matériels informatiques. Elle tient l'inventaire des oeuvres déposées par le Mobilier national et le Fonds national d'art contemporain.
 Elle est responsable de l'entretien, de l'hygiène et de la sûreté des locaux. Elle est responsable de l'accueil et de la sécurité des usagers et des personnels de l'administration centrale. Elle assure le secrétariat du comité d'hygiène et de sécurité.
 Elle gère les crédits d'investissement et de fonctionnement de l'administration centrale. En liaison avec les directions et services, elle détermine les budgets globaux de fonctionnement affectés et en assure le suivi. Elle met en place les indicateurs de gestion nécessaires.
 Elle organise les achats et l'engagement des dépenses, et élabore les marchés publics relevant de son domaine de compétence.
 Elle assure la mise en place et le suivi des régies d'avances et de recettes. Elle est responsable du standard téléphonique.
 En liaison avec les autres directions et services, elle définit et met en oeuvre la politique documentaire du ministère. Elle anime et coordonne les réseaux documentaires des services centraux et déconcentrés. Elle apporte conseil et soutien technique pour l'organisation des services documentaires.
 Elle coordonne les échanges de données et les systèmes d'information documentaire. Elle gère le centre de ressources documentaires. Elle coordonne l'édition des textes officiels et en assure la diffusion, en liaison avec le service de l'information et de la communication.
 En liaison avec le service des ressources humaines, elle participe à l'organisation de la formation des personnels techniques et de documentation.
 Elle est chargée d'animer le réseau des structures en charge des affaires générales de l'ensemble des services de l'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 juin 2006, l'arrêté du 27 février 2006 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2006-2007 est modifié comme suit :
 Les termes : « épreuves d'admission : le 6 juillet 2006, à 9 heures, à l'espace Jean-Monnet, à Rungis (94) » sont remplacés par : « épreuves d'admission : le 4 juillet 2006, à 9 heures, à l'espace Jean-Monnet, à Rungis (94) ».
Délégation est donnée à M. Paul-Edmond Médus, agent contractuel, chef de la mission du développement de l'emploi et des compétences, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Déclaration d'identification :
 La déclaration d'identification prévue à l'article 2 du décret 11 juillet 2006 susvisé relatif à l'agrément des moules de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » est effectuée sur imprimé délivré par les services de l'INAO.
 La déclaration d'identification et le dossier correspondant sont adressés aux services de l'INAO avant le 1er mars de l'année qui précède la première récolte ou dans les deux mois suivant la publication du présent arrêté, par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou déposés contre décharge.
 Par opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », on entend notamment :
 - le concessionnaire, qui met en oeuvre des installations de cultures de moules ;
 - le concessionnaire exploitant, ci-après dénommé « exploitant », qui réalise notamment les opérations de culture, de récolte, de criblage et de lavage des moules ;
 - le conditionneur, qui met en oeuvre des moules lavées et criblées en vue de leur commercialisation.
 La déclaration d'identification du concessionnaire comporte notamment :
 - les références du concessionnaire ;
 - les références des concessions de bouchots ;
 - les références des concessions de réserve, en précisant, le cas échéant, celles qui sont utilisées pour stocker des moules d'autres origines ;
 - les références des chantiers de stockage des cordes de naissain ;
 - le nom de l'entreprise qui pêche les moules ;
 - le nom et numéro sanitaire de l'entreprise qui calibre et lave les moules.
 La déclaration d'identification de l'exploitant comporte notamment :
 - les références de l'entreprise ;
 - les références du responsable ;
 - les références des installations de stockage, de lavage, de criblage, de conditionnement, en précisant, le cas échéant, celles qui sont utilisées pour traiter des moules d'autres origines.
 La déclaration d'identification du conditionneur comporte notamment :
 - les références de l'entreprise ;
 - les références du responsable ;
 - les références des installations de conditionnement, en précisant, le cas échéant, celles qui sont utilisées pour traiter des moules d'autres origines.
Il est institué au sein de la direction des ressources humaines une commission d'appel d'offres dont le rôle est défini notamment aux articles 30, 58 et 59-II du code des marchés publics.
 Cette commission exerce les fonctions qui lui sont attribuées par les dispositions législatives et réglementaires fixant le droit de la commande publique pour l'ensemble des marchés nécessaires au fonctionnement des services ou se rapportant à l'exercice des attributions de cette direction. La composition et le fonctionnement de cette commission sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges du Gardon » (zone de protection spéciale FR 9110081) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gard : Cabrières, Castillon-du-Gard, Collias, Dions, Lédenon, Poulx, Remoulins, Saint-Bonnet-du-Gard, Sainte-Anastasie, Sanilhac-Sagriès, Vers-Pont-du-Gard.
Par délibération en date du 19 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes et d'initiative de la ville de Connerre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Quinzaine du 23 septembre au 8 octobre 2006 :
 Site : place de la République, 72160 Connerré.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 98,6 MHz.
Bons d'apport :
 Les bons d'apport prévus à l'article 6 du décret du 28 juin 2006 susvisé relatif à l'agrément des châtaignes de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » indiquent notamment :
 - les références du producteur de châtaignes ;
 - les références de l'opérateur destinataire ;
 - les quantités de châtaignes par variété ;
 - la date de livraison ;
 - la signature de chacune des parties.
 Les données figurant dans les bons d'apports établis en deux exemplaires sont conservées par le producteur de châtaignes et le destinataire durant l'année à laquelle elles se rapportent et les deux années suivantes.
Délégation est donnée à M. Fournier (Gilles), faisant fonction de chef du service des technologies et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Arnold, faisant fonction de sous-directrice des politiques locales et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques locales et de la modernisation.
Le préavis de débarquement est transmis selon le format prévu en annexe du présent arrêté au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de l'Atlantique par télex ([422]-95-18-92) ; courrier électronique :
 (csp-France.cross-etel@equipement.gouv.fr) ; télécopie (33 [0]2-97-55-23-75).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2007 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Haddad (Christian, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Dugor, Charles Martin et Guénhaël Le Strat, notaires associés, à la résidence d'Auray (Morbihan).
 M. Haddad (Christian, Joseph) et M. Rault (David, Paul, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Dugor, Charles Martin et Guénhaël Le Strat, notaires associés.
 Le retrait de M. Martin (Charles, Henri, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Dugor, Charles Martin et Guénhaël Le Strat, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Dugor, Charles Martin et Guénhaël Le Strat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Dugor, Guénhaël Le Strat, Christian Haddad, David Rault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En tant que de besoin, un comité paritaire peut être créé auprès des directions régionales ou des délégations régionales des établissements mentionnés aux articles L. 621-1, L. 621-12, L. 622-1 et L. 642-5 du code rural.
 Ce comité peut connaître des questions énumérées à l'article 1er dès lors qu'elles intéressent la direction ou la délégation régionales auprès de laquelle il a été créé.
 Ses règles de composition et de fonctionnement sont fixées par décision du comité des directeurs, par référence au décret du 28 mai 1982 susmentionné pour les établissements mentionnés aux articles L. 621-1, L. 621-12 et L. 622-1 et par arrêté interministériel, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 précité pour l'établissement mentionné à l'article L. 642-5 du code rural.
Délégation est donnée à M. Carboni (Philippe), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche.
L'association Radio Horizon est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de demander l'agrément du conseil, par l'intermédiaire du comité technique radiophonique, de toute modification des données au vu desquelles l'autorisation a été délivrée, notamment en ce qui concerne la composition des organes dirigeants, conformément à l'article 15 de sa convention.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de La Seudre » (zone spéciale de conservation FR 5400432) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Arvert, Bourcefranc-le-Chapus, Breuillet, Chaillevette, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Le Gua, Marennes, Mornac-sur-Seudre, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Just-Luzac, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saujon, La Tremblade, L'Eguille, Etaules.
Le code du travail (troisième partie : Décrets) est ainsi modifié :
 I. - L'article D. 322-22-1 est abrogé.
 II. - Au e du II de l'article D. 322-22-9, après les mots : « rupture anticipée », sont insérés les mots : « d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire ».
 III. - L'article D. 322-22-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. D. 322-22-11. - Le contrat insertion-revenu minimum d'activité conclu sous la forme d'un contrat de travail temporaire avec un employeur mentionné à l'article L. 124-1 doit être adressé au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la première mise à disposition auprès d'un utilisateur.
 « Il doit comporter :
 « a) Les clauses et mentions énumérées à l'article L. 124-4. La durée de la période d'essai est celle prévue au dernier alinéa de l'article L. 322-4-15-4 ;
 « b) La durée hebdomadaire du travail pendant toute la durée du contrat et, le cas échéant, la durée du travail applicable pendant les périodes de modulation ainsi que les mentions prévues au sixième alinéa de l'article R. 322-17-15 ;
 « c) Les actions prévues à l'article L. 322-4-15-2 mises en oeuvre par l'employeur et, le cas échéant, par les utilisateurs mentionnés à l'article L. 124-2.
 « Le contrat mentionne les activités professionnelles du salarié qui pourront être exercées auprès de plusieurs utilisateurs dans les conditions prévues par le III du présent article.
 « La durée du travail initialement stipulée au contrat peut être augmentée par avenant au contrat insertion-revenu minimum d'activité et à la convention visée à l'article L. 322-4-15-1 soit pour une durée limitée, soit jusqu'au terme du contrat.
 « Pour chaque mise à disposition du salarié, l'employeur conclut avec l'utilisateur un contrat conforme aux dispositions de l'article L. 124-3.
 « Pour chaque mise à disposition, l'employeur établit un avenant écrit au contrat insertion-revenu minimum d'activité qui reproduit les clauses et mentions énumérées à l'article L. 124-3 ;
 « Pendant toute la durée du contrat insertion-revenu minimum d'activité, la rémunération mensuelle du salarié est au moins égale au produit du salaire minimum de croissance par cinquante-deux douzièmes de la durée hebdomadaire de travail mentionnée dans ce contrat. Pendant les périodes de mise à disposition, le salarié est rémunéré conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article L. 124-3 et de l'article L. 124-4-2 pour l'ensemble des heures effectuées.
 « La rémunération est versée mensuellement par l'employeur. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juin 2006, sont nommés et titularisés dans le grade d'attaché de la police nationale, à compter du 1er septembre 2006, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2006 dont les noms suivent :
 Par ordre de mérite :
Liste principale
 Gosset (Guylaine), direction de l'administration de la police nationale.
 Chevalier (Eric), direction centrale de la sécurité publique, direction départementale de sécurité publique de la Savoie.
 Terrier (Patricia), direction de la surveillance du territoire, DZST Lyon.
 Chalopin (Claudine), secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille.
 Gomez (Jean), direction de la formation de la police nationale.
Liste complémentaire
 Herry (Claudine), direction de l'administration de la police nationale.
La durée et le contenu de l'épreuve orale d'admission sont les suivants :
 Cette épreuve consiste en un entretien du candidat avec le jury d'une durée de trente minutes maximum qui débute par un exposé du candidat ne pouvant dépasser dix minutes sur sa formation et, le cas échéant, sur son expérience professionnelle.
 L'exposé du candidat est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son exposé et de ceux figurant dans le dossier qu'il a déposé lors de son inscription. Cette discussion est destinée à apprécier la motivation et les qualités de réflexion du candidat, ainsi que ses connaissances professionnelles et son aptitude à exercer sa profession au regard de l'environnement professionnel des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées et des missions qui leur sont dévolues.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il obtient une note inférieure à 10.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 2006, M. Julien Anfruns, administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication, est placé en position de service détaché en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de directeur financier et juridique du musée du Louvre, à compter du 1er mars 2005, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juillet 2006, M. Jean-Paul Hautier, professeur des universités, est nommé en qualité d'administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à compter du 13 juillet 2006 et jusqu'à la nomination du directeur général de l'école.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement à l'institut de formation des cadres de santé.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des ressources humaines, bâtiment S, 3e étage, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2006, M. Pierre Metche, attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 24 novembre 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Les épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique auront lieu en 2006 et 2007 pour les disciplines suivantes :
 Flûte traversière : décembre 2006-janvier 2007 ;
 Jazz-saxophone : février-mars 2007 ;
 Formation musicale : avril-mai 2007.
 Les demandes d'inscription doivent être adressées à la direction régionale des affaires culturelles du lieu de domicile des candidats, accompagnées d'une enveloppe de format 23 x 32 cm, timbrée au tarif « service rapide jusqu'à 100 grammes », libellée au nom et à l'adresse du candidat et précisant l'examen et la discipline.
 Date limite du retrait des dossiers d'inscription : 23 juin 2006.
 Date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers : 7 juillet 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun dossier ne sera accepté après cette date.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 juin 2006, Mme Lagathu (Gisèle, Marie, Françoise) est nommée au grade de médecin, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en biologie médicale, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2006.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
L I S T E 1
Liste des types d'hélicoptères
L I S T E 2
Hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, hélicoptères militaires ou d'origine militaire
L I S T E 3
Hélicoptères monomoteurs détenant le certificat de navigabilité spécial d'aéronefs en kit
L I S T E 4
Hélicoptères de la liste 1 et de la liste 2, certifiés exclusivement multipilote
L I S T E 5
Hélicoptères de la liste 1, monomoteur à pistons, visés à l'appendice 1 au FCL 2.245 (b)
L I S T E 6
Hélicoptères de la liste 1, monomoteur à turbine d'une masse maximale au décollage
inférieure ou égale à 3 175 kg, visés au FCL 2.245 (b) (3)
 La présente instruction fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du contrôle de la sécurité,
M. Coffin
Informations collectées et traitées.
 Les informations suivantes relatives au patient peuvent être collectées et traitées :
 - identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ;
 - numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge (régime d'exonération, durée de validité des droits) : pour l'édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie dont il dépend, dans les conditions définies par les articles R. 115-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
 - adhésion à un régime complémentaire : numéro d'adhérent et taux de prise en charge ;
 - santé : prescriptions, résultats et comptes rendus d'analyses, coordonnées des médecins traitants, renseignements biologiques, cliniques et thérapeutiques, antécédents, traitements en cours.
 Des informations relatives aux habitudes de vie du patient peuvent être collectées avec l'accord du patient et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la réalisation ou à l'interprétation des examens demandés.
Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de directeur de projet placé sous l'autorité du directeur général des douanes et droits indirects.
 Le titulaire de l'emploi aura pour mission de développer un programme d'études économiques fondées sur les statistiques du commerce extérieur élaborées par la douane et de parvenir à la certification du processus de collecte et de traitement des déclarations d'échanges de biens.
 Il s'appuiera sur le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects.
 Ce département est composé de trois unités.
 L'unité « études économiques et diffusion » procède à des études et analyses, tant économiques que douanières, pour satisfaire aux demandes des utilisateurs publics ou privés. Elle gère le centre de renseignements statistiques des douanes et détermine la politique de diffusion (publications, outils interrogatifs et de traitement des données). Dans ce domaine, elle coordonne l'activité de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur. En outre, elle assure la coopération internationale dans le domaine des statistiques du commerce extérieur.
 L'unité « production statistique et système d'information » détermine les procédures de collecte et de traitement statistique et s'assure de la rénovation périodique de la chaîne statistique. Elle procède au pilotage fonctionnel des centres interrégionaux de saisie des données (CISD). Elle est également chargée de la promotion de la dématérialisation des collectes d'informations.
 L'unité « réglementation et nomenclatures statistiques » élabore les réglementations statistiques applicables au dédouanement des marchandises et aux échanges intracommunautaires de biens. Elle participe aux travaux des instances internationales et nationales en matière de statistiques et de nomenclatures du commerce extérieur.
 Le titulaire du poste doit présenter une bonnne maîtrise des études économiques, une compétences statistique de haut niveau, une parfaite connaissance des structures administratives ministérielles et des qualités relationnelles.
 La durée prévisible de la mission est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Mesures applicables aux viandes fraîches, viandes hachées, préparations de viandes et produits à base de viande issus de volailles et d'autres oiseaux et provenant de la zone de protection.
 La mise sur le marché de viandes fraîches, viandes hachées, préparations de viandes et produits à base de viande issus de volailles et d'autres oiseaux et provenant de la zone de protection est interdite, sauf autorisation accordée par le préfet, après avis du directeur départemental des services vétérinaires, dans des conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 47 du 9 janvier 2006, relatif aux minimas garantis et à l'indemnisation des gérants investis d'un mandat de représentation pour les heures passées en réunion, à l'accord collectif national susvisé.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2005, Mme Francette Meynard, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Vosges, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or à compter du 16 janvier 2006.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 mai 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Carvin (Nord - Pas-de-Calais) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 27 du 6 septembre 2005 sur les salaires minimaux garantis à la convention collective nationale susvisée.
Les encours de prêts contentieux ou douteux doivent être provisionnés à hauteur des pertes probables.
 La fraction des encours de prêts non provisionnés qui n'est pas couverte par les garanties mentionnées à l'article R. 518-62 doit donner lieu à la constitution d'un fonds de réserve dont le taux applicable à cette fraction est déterminé par le comité, pour chaque association, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cet arrêté prévoit notamment les conditions dans lesquelles est pris en compte, pour la fixation de ce taux, le taux de défaut observé en moyenne sur les crédits accordés par l'association dans le passé.
 A tout moment, le montant total des fonds propres et ressources assimilées doit être au moins égal au produit de la fraction des encours mentionnée à l'alinéa précédent par un pourcentage fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
 Cet arrêté détermine la liste des éléments admis en fonds propres et ressources assimilées en sus du fonds de réserve prévu au deuxième alinéa.
 A tout moment, les encours de crédit doivent être financés par des ressources de durée au moins égale à celle des prêts. Cet adossement s'apprécie globalement, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
La Commission bancaire dispose d'un délai de deux mois pour faire connaître à l'entreprise d'investissement son avis sur la proposition de désignation du commissaire aux comptes. En l'absence de réponse de la Commission bancaire dans le délai imparti, son avis est réputé favorable.
 Lorsque la Commission bancaire recourt au complément d'information prévu au troisième alinéa de l'article D. 533-4, le délai de deux mois prévu ci-dessus est suspendu jusqu'à réception des informations complémentaires.
 La Commission bancaire ne peut émettre un avis défavorable ou assorti de réserves sans avoir mis le commissaire aux comptes proposé en mesure de faire connaître ses observations écrites. L'avis défavorable ou assorti de réserves est motivé. Il peut notamment être fondé sur le fait que le commissaire aux comptes proposé ne présente pas toutes les garanties d'expérience, de compétence ou d'indépendance nécessaires à l'exercice de ses fonctions compte tenu de la personne responsable de la mission ou de la nature et des caractéristiques de l'activité de l'entreprise d'investissement concernée.
 Il est notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'entreprise d'investissement concernée et au commissaire aux comptes proposé. Une copie de cette notification est adressée à la compagnie régionale dont est membre le commissaire aux comptes.
 Les dirigeants de l'entreprise d'investissement communiquent l'avis de la Commission bancaire à l'organe compétent pour désigner les commissaires aux comptes.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
 - « spécimen » : tout oeuf, toute larve, toute nymphe ou tout insecte vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un oeuf, d'une larve, d'une nymphe ou d'un animal ;
 - « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;
 - « spécimen provenant du territoire métropolitain de la France » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre Etat, membre ou non de l'Union européenne.
Le poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région de Toulouse (coefficient de qualification 850) est vacant.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les médecins-conseils régionaux souhaitant une mutation ;
 - les médecins-conseils régionaux adjoints ayant exercé leurs fonctions pendant au moins deux ans ;
 - les médecins-conseils chefs de service, en activité ou en position de détachement, ayant exercé effectivement leurs fonctions pendant au moins quatre ans.
 Les demandes de renseignements et les candidatures, établies en double exemplaire et accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et de la description de une à trois réalisations probantes (en une à deux pages maximum par réalisation), devront être adressées au directeur délégué aux opérations de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, 26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, et parvenir au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêtés du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2006 :
 Mme Brigitte Vidard, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est nommée président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.
 M. Joël Berthoud, président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.
 M. Jean-Marc Dudezert, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux.
 M. Michel Delignat-Lavaud, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux.
 M. Pierre Vincent, président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy.
 Mme Michèle Richer, président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy.
 M. Michel Levy, conseiller d'Etat, est nommé président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris.
 M. Stéphane Brotons, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris.
 M. Bernard Madelaine, président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président titulaire interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er juin 2006, est nommé, en application des dispositions des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, l'agent dont le nom suit :
Postes de directeur ou de directrice
 Mme Lucile Le Berre, directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, en service détaché au conseil général des Côtes-d'Armor, est nommée directrice de l'hôpital local de Saint-Pierre et de la maison de retraite du Prêcheur (Martinique).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Roger Martin, domicilié 137, allée du Haut-Batailler, 83230 Bormes-les-Mimosas.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,15 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
 - au conseil général de la Côte-d'Or ;
 - à la communauté d'agglomération du Grand Toulouse ;
 - aux hospices civils de Lyon ;
 - à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Ile-de-France ;
 - aux entreprises Alcatel Alenia Space, Axelles SARL, Les Ateliers Pierre de Bourgogne SAS, Nortel Networks France SAS et Sésame Services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 2007, M. Sébastien Saint-Jean est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) à compter du 1er janvier 2007.
Dans les dispositions à caractère réglementaire se rapportant aux attributions mentionnées aux articles 2 à 5, les références à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont remplacées respectivement par des références au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant.
La liste des candidats admis au concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2006), classés par ordre de mérite, est fixée ainsi qu'il suit :
 Concours externe :
 Candidats inscrits sur la liste principale (par ordre de mérite) :
1 Mlle Duma (Emmanuelle).
2 M. Egal (Benoit).
3 Mlle De Sepibus (Stéphanie).
4 Mlle Lafon (Sandrine).
5 Mlle Gomez (Aurélie).
6 Mlle Bersac (Blandine).
7 Mlle Tabard (Clarisse).
8 Mme Delrieu (Nathalie), épouse Tamba.
 Candidats inscrits sur la liste complémentaire (par ordre de mérite) :
1 Mlle Guillemot (Cécilia).
2 Mlle Chavagneux (Julie).
3 Mlle Blaisonneau (Nadège).
4 Mlle Rolando (Sophie).
5 Mlle Charpentier (Olivia).
6 Mlle Meynial (Sandrine).
 Concours interne :
 Candidats inscrits sur la liste principale (par ordre de mérite) :
1 Mme Petit (Christèle), épouse Harry.
2 Mme Demeure (Fabienne), épouse Jallat.
3 M. Krier Kolyada (Robert).
4 Mme Saillard (Véronique).
 Candidats inscrits sur la liste complémentaire (par ordre de mérite) :
1 Mlle Petitgand (Céline).
2 M. Puisais (Cédric).
3 M. Coppere (Erwann).
4 Mlle Articlaux-Mallet (Frédérique).
5 M. Leprieur (Jean-Michel).
6 Mlle Gonzalez (Virginie).
7 M. Vigouroux (Jérôme).
8 Mme Vanreust (Anne), épouse Ledoux.
Le tableau de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1999, fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 octobre 2006, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2006 portant admission à la retraite de Mme Michèle Sellier, inspectrice générale de l'éducation nationale, à compter du 31 décembre 2006, Mme Michèle Sellier étant admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 11 avril 2007 et étant maintenue en fonctions temporairement et dans l'intérêt du service jusqu'au 31 juillet 2007.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des départements de la Marne, de l'Aube et des Ardennes, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) du 2 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 juillet 2006 publié au Journal officiel du 14 juillet 2006.
Il est alloué, à compter du 1er janvier 2006, une indemnité forfaitaire mensuelle au président et au rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle.
 Les indemnités du président et du rapporteur général sont versées au titre de l'ensemble des tâches afférentes à la direction et au fonctionnement de la Commission nationale de la certification professionnelle et de la commission spécialisée prévue à l'article 5 du décret susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 septembre 2006, M. Boudier (Marc), conseiller économique hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des conseillers économiques à compter du 1er juin 2006.
 La démission de M. Boudier (Marc) est acceptée à compter du 1er juin 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006, sont désignés membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2006 :
 M. Jean-Pierre Pierangeli, président du jury, président du tribunal de grande instance de Nîmes ;
 M. Joffrey Bauduin, greffier en chef du tribunal de grande instance de Guéret ;
 Mlle Déborah Cosson, greffière en chef du conseil de prud'hommes de Troyes ;
 Mlle Nathalie Dal Zovo, greffière en chef du tribunal d'instance d'Arcachon ;
 M. Lionel Frot, greffier en chef à la cour d'appel de Paris ;
 Mme Cécile Kauffman, greffière en chef responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;
 Mme Céline Pons, greffière en chef au tribunal de grande instance de Marseille ;
 Mme Brigitte Jalbert, greffière en chef du conseil de prud'hommes de Poissy ;
 Mme Catherine Millien-Wallon, greffière en chef du conseil de prud'hommes de Dijon ;
 M. Thierry Miloua, greffier en chef au tribunal de grande instance de Paris ;
 M. Gérard Prot, greffier en chef à la mission d'inspection des greffes ;
 M. André Sinigaglia, greffier en chef à la cour d'appel de Versailles ;
 En cas d'empêchement de M. Jean-Pierre Pierangeli, président du jury, M. Gérard Prot est désigné pour assurer la présidence.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les candidats doivent présenter une demande d'admission à concourir conforme au modèle établi par l'administration. Ils certifient sur l'honneur l'exactitude des renseignements qui y figurent et se déclarent avertis que toute déclaration inexacte leur ferait perdre le bénéfice de leur éventuelle admission au concours.
    Les candidats doivent fournir en outre :
    Concours externe :
    1o La demande, dûment remplie, d'extrait de casier judiciaire, fournie par l'administration ;
    2o Un état signalétique et des services militaires ou une copie de ce document ou des premières pages du livret militaire s'ils sollicitent un recul de la limite d'âge en fonction de leurs services militaires ;
    3o L'attestation de recensement et le certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense, pour les candidats soumis à la nouvelle réglementation sur le service national ;
    4o Pour les candidats qui ont sollicité un recul de limite d'âge pour charges ou événements de famille, un bulletin de naissance ou une fiche d'état civil des enfants datant de moins de trois mois ou, le cas échéant, un document d'état civil personnel attestant soit le veuvage, soit le divorce ou la séparation et le non-remariage de l'intéressé ;
    5o Eventuellement, la copie des pièces justifiant une demande de dérogation aux conditions de diplôme :
    - pour les mères de famille d'au moins trois enfants qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement (décret no 81-317 du 7 avril 1981) ;
    - pour les sportifs de haut niveau (loi no 84-610 du 16 juillet 1984) ;
    - pour les candidats pouvant justifier de diplômes équivalents délivrés par un Etat membre de l'Union européenne, susceptibles de faire l'objet d'une assimilation (décret no 94-741 du 30 août 1994) ;
    6o Pour les travailleurs handicapés, doivent être joints, en outre :
    - une attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, délivrée par la COTOREP ;
    - un certificat établi par cette commission, précisant que le handicap n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions afférentes à l'emploi postulé.
    En cas de doute sur l'exactitude des renseignements fournis, l'administration se réserve la possibilité d'exiger la production d'un original ou d'une copie certifiée conforme.
    Concours interne :
    Les dossiers de candidature doivent être transmis par la voie hiérarchique et comprendre :
    - un état détaillé des services publics effectués qui devra mentionner la durée, le grade et la qualité en laquelle ils ont été accomplis ;
    - la photocopie du dernier arrêté de situation administrative du candidat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2002, M. Jean Alegre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une durée de deux ans à compter du 2 novembre 2000, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre.
La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 29 880 000 EUR, dont l'objet est le programme d'investissements 2002 de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.