Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de chevalier
     M. Beaudoing (André, Jean, Alfred), praticien hospitalier, professeur des     universités; 47 ans de services civils, militaires, et d'activités sociales.    Mme Berger (Yvette, Aimée, Marcelle), directeur régional des affaires     sanitaires et sociales; 33 ans de services civils.
    M. Bienaymé (Jean), praticien hospitalier honoraire, professeur agrégé     honoraire; 43 ans de services civils.
    Mme Blay (Eliane), épouse Gluckman, praticien hospitalier, professeur des     universités; 31 ans de services civils.
    Mme Costa (Jacqueline), dite Costa-Lascoux, membre du conseil d'administration     du service social d'aide aux émigrants; 31 ans d'activités professionnelles     et sociales.
    M. Demaille (Alain, Robert, Jacques), directeur du centre de lutte contre le     cancer de Lille, professeur des universités; 38 ans de services civils,
     militaires et d'activités sociales.
    M. Demouveaux (Pierre, Charles), vice-président d'associations; 37 ans     d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Escat (Jean), praticien hospitalier, professeur des universités; 35 ans de     services civils et militaires.
    M. Farah (Alain, Jacques, Joseph), praticien hospitalier, professeur des     universités; 36 ans de services civils et militaires.
    M. Habouzit (Jean, Marie), ancien président de la Fédération française des     donneurs de sang bénévoles; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et     de services militaires.
    M. Leroy (Jean, Roger, Gaston), professeur honoraire des universités, ancien     président du Syndicat national de la presse médicale; 44 ans de services     civils et militaires.
    M. Maury (Marc, Lucien), vice-président de l'Association des paralysés de     France; 44 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Metge (Robert, Jean, Joseph), premier vice-président de la Croix-Rouge     française; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services     militaires.
    Mme Mézin (Christiane, Lucie, Marie), épouse Duval, directeur interrégional de     la sécurité sociale Antilles-Guyane; 30 ans de services civils et d'activités     sociales.
    M. de Mourgues (Jean-Louis, Auguste, François), délégué général de     l'Association générale de retraite par répartition; 23 ans d'activités     professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Porte (Bernard, Henri, Yvon), président de l'Association de sauvegarde de     l'enfance et de l'adolescence des Yvelines; 30 ans d'activités     professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Ricard (Jacques, Constant, Louis), vice-président d'une délégation     régionale de la Fondation de France; 46 ans d'activités professionnelles et     sociales.
    Mme Santucci (Josette), professeur des universités - praticien hospitalier; 24     ans de services civils.
    M. Verbié (Jean, François), administrateur civil hors classe honoraire, ancien     chef de service d'administration centrale; 40 ans de services civils et     militaires.
    Santé
Art. 6. -  Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 19     octobre 1987 modifié susvisé, une période de formation en entreprise d'au     moins douze semaines obligatoires est introduite dans la préparation au     certificat d'aptitude professionnelle facteur de pianos.
      Elle est validée pour les candidats issus d'établissements d'enseignement     publics et privés sous contrat sous forme d'un contrôle en cours de formation     portant sur huit semaines de formation en entreprise dans les conditions     fixées en annexe II du présent arrêté.
      Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la     formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat     d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des     derniers mois précédant la session d'examen.
Au grade d'officier
     M. Bayou (Raoul, Camille, Joseph), ancien député, maire de Cessenon-sur-Orb.     Chevalier du 25 octobre 1986.
    M. Bonnef (Pierre, Joseph), ancien vice-président du conseil régional de     Franche-Comté, ancien maire de Belfort. Chevalier du 26 janvier 1977.
    M. Callède (Philippe, Paul, Jean), préfet de Vendée. Chevalier du 15 novembre     1986.
    M. Clément (Gilbert, Jean, René), premier adjoint au maire de Saumur     (Maine-et-Loire). Chevalier du 11 novembre 1966.
    Mgr Dardel (Jean-Louis, Joseph), évêque de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
     Chevalier du 12 juillet 1984.
    Mme Godest, née Péraldi (Gisèle, Juliette, Andrée), agent contractuel à la     mairie de Paris. Chevalier du 10 septembre 1979.
    M. Issert (Marius, Baptistin), maire de Saint-Paul (Alpes-Maritimes).
     Chevalier du 12 août 1966.
    M. Krieg (Pierre-Charles), ancien député, maire du 4e arrondissement de Paris.     Chevalier du 3 novembre 1986.
    M. Lannelongue (Jean, Pierre, Charles), ancien conseiller général, maire de     Villefranche-de-Conflent (Pyrénées-Orientales). Chevalier du 9 décembre 1955.    M. Lecuyer (Charles, Robert), conseiller général du Puy-de-Dôme, maire de     Bromont-Lamothe. Chevalier du 7 juillet 1984.
    M. Lefebvre (François), préfet, chargé de mission à la D.A.T.A.R. Chevalier du     4 juillet 1979.
    M. Negaret (Marcel, Yves), maire de Vouvray-sur-Loir (Sarthe). Chevalier du 23     février 1961.
    M. Peyret (Pierre, Jean, Noël), contrôleur général de la police nationale.
     Chevalier du 21 octobre 1985.
    M. Pic-Paris (François, Edmé, Marie), maire de Saint-Léger-en-Yvelines.
     Chevalier du 7 avril 1979.
    M. Robert (Paul, Pierre-Joseph, Léon), sénateur honoraire, conseiller     municipal de Cros-de-Montvert (Cantal). Chevalier du 24 juin 1972.
    M. Soumadieu (Henri, Jean-Marie), conseiller général du Gers, ancien adjoint     au maire d'Auch. Chevalier du 21 novembre 1970.
    M. Weygand (Lucien, Etienne), conseiller régional de Provence - Alpes-Côte     d'Azur, président du conseil général des Bouches-du-Rhône. Chevalier du 9     juillet 1986.
Art. 39. -  I. - Le premier alinéa du 1o quater du 1 de l'article 39 du code     général des impôts est ainsi rédigé:
      << Sur option irrévocable et globale de l'émetteur pour une période de deux     ans, les frais d'émission des emprunts répartis, par fractions égales ou au     prorata de la rémunération courue, sur la durée des emprunts émis pendant     cette période. >>      II. - Les dispositions du I s'appliquent aux emprunts émis au cours des     exercices ouverts à compter du 1er janvier 1994.
Au grade de chevalier
     M. Arnaud (Jean-Pierre), ancien ouvrier boucher-charcutier,
     président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
    M. Aubert (Louis, Albert, Henri), ancien boulanger, administrateur de société;     48 ans d'activités professionnelles.
    M. Bonaventure (Gérard, André, Pierre), vice-président d'une société     d'économie mixte; 30 ans d'activités professionnelles.
    M. Boulet (Guy, Bernard), boulanger-pâtissier, président d'une chambre     régionale de métiers; 37 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Delage (Franck, Marc), président-directeur général de société; 38 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Dupuy (Michel, Maurice, Lucien), technicien à la société nationale     industrielle Aérospatiale; 40 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Ferrari (Gilbert, Bruno), chef de service dans une usine; 34 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Fournigault (Bernard, Maurice, Victor), président honoraire d'une chambre     régionale et départementale de commerce et d'industrie; 43 ans d'activités     professionnelles, de fonctions électives et de services militaires.
    M. Hocq (Jules, Daniel), agriculteur et chef d'entreprise; 75 ans d'activités     professionnelles, de fonctions électives et de services militaires.
    M. Konicheff (Marc, Roland, Emile), ancien ouvrier agricole,
     président-directeur général de société; 38 ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
    M. Lamot (Adolphe, Louis, Jean), ancien artisan batelier, président d'un     groupement de bateliers; 31 ans d'activités professionnelles.
    M. Latger (Marcel, Eugène, Désiré), président-directeur général de société; 52     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Meynieux (Jean, Antoine), ancien ouvrier, conseiller technique et     gestionnaire bénévole de société; 46 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Michel (Jean-Louis), président d'une chambre régionale et départementale de     commerce et d'industrie; 43 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Noé (Pierre, Oscar, Henri), artisan électricien, président d'une chambre     régionale et départementale de métiers; 48 ans d'activités professionnelles.    M. Savio (Antoine), ancien ouvrier agricole, responsable d'un centre technique     interprofessionnel des fruits et légumes; 40 ans d'activités     professionnelles.
    Relations avec l'Assemblée nationale
Art. 20. -  Au 6o du 1 de l'article 207 du code général des impôts, après     les mots  << syndicats mixtes >>, sont insérés les mots  << constitués     exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces     collectivités >>. Ces dispositions s'appliquent aux exercices ouverts à     compter du 1er juillet 1995.
Au grade d'officier
     M. Angremy (Jean-Pierre, Antoine, Emile) dit Pierre-Jean Remy, membre de     l'Académie française, directeur de l'académie de France à Rome. Chevalier du     10 mai 1986.
    M. de Bouillane de Lacoste (Bernard, Jean, Noël), ambassadeur de France en     Tunisie. Chevalier du 24 mars 1986.
    M. Gastaud (Michel, Paul, Jean), ancien secrétaire adjoint principal des     affaires étrangères. Chevalier du 24 mai 1978.
Au grade d'officier
     M. Conac (Gérard), professeur des universités. Chevalier du 19 mars 1980.
    M. Durand (Yves, René), professeur des universités. Chevalier du 12 décembre     1981.
    M. Kahane (Jean-Pierre), professeur des universités. Chevalier du 16 novembre     1985.
    M. Ladreit de Lacharriere (Marc, Eugène, Charles), membre d'un comité     d'orientation stratégique d'université. Chevalier du 17 septembre 1986.
    M. Lazar (Philippe), directeur général de l'Institut national de la santé et     de la recherche médicale. Chevalier du 21 juin 1985.
    M. de Lumley-Woodyear (Henri, Joseph, Elie), directeur du muséum national     d'histoire naturelle. Chevalier du 15 mai 1985.
    M. Papon (Pierre, Bernard, Henri), président-directeur général de l'Institut     français de recherche pour l'exploitation de la mer. Chevalier du 25 février     1986.
    M. Serratrice (Georges, Théodore, François), professeur des universités.
     Chevalier du 6 juin 1986.
    M. Vergne (Claude), directeur d'un centre d'études au commissariat à l'énergie     atomique. Chevalier du 23 septembre 1983.
Au grade de chevalier
     Mme Albert, née Cann (Marcelle, Marie-Anne), proviseur du lycée Carnot à     Dijon; 34 ans de services civils.
    M. Barthe (Claude, Michel), inspecteur général de l'éducation nationale; 39     ans de services civils et militaires.
    Mme Bierer, née Pericat (Jacqueline, Claude), proviseur du lycée Jules-Ferry à     Paris; 36 ans de services civils.
    M. Bories (Bernard, Marie, Elie), principal du collège Pierre-de-Fermat de     Toulouse; 34 ans de services civils et militaires.
    M. Bottin (Yves, Louis, Eugène), inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis; 31 ans de     services civils.
    M. Boudot (Jacques, René, François), inspecteur pédagogique régional,
     inspecteur d'académie; 28 ans de services civils et militaires.
    M. Bourgeois (Guy), administrateur civil hors classe; 27 ans de services     civils et militaires.
    M. Cellerier (Henri, Etienne, Julien), professeur honoraire; 47 ans de     services civils.
    M. Couppey (Hubert), conseiller honoraire du recteur de l'académie de Limoges;     37 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
    M. Genest (Bernard, Paul), directeur du lycée Saint-Michel, à Château-Gontier:     42 ans de services civils et militaires.
    M. Gouet (Michel), inspecteur général de l'éducation nationale; 35 ans de     services civils et militaires.
    M. Guigue (Pierre, Clément, Louis), inspecteur pédagogique régional,
     inspecteur d'académie; 39 ans de services civils et militaires.
    M. Idier (Pierre, Gabriel, Eugène), inspecteur de l'information et de     l'orientation du département du Tarn; 40 ans de services civils et     militaires.
    M. Ledran (Raymond, Aristide), principal de collège honoraire; 39 ans de     services civils et militaires.
    M. Massot (Jean, Paul, Léon), vice-recteur honoraire de l'université     catholique de Lyon; 54 ans de services civils et militaires.
    M. Mitéran (Jean-Claude), inspecteur départemental honoraire de l'éducation     nationale; 43 ans de services civils et militaires.
    M. Pastre (Edmond, Maurice, André), inspecteur d'académie, directeur des     services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme; 39 ans de     services civils et militaires.
    M. Polidori (Marc, Toussaint), conseiller honoraire d'administration scolaire     et universitaire; 41 ans de services civils.
    Mme Seguin, née Georges (Geneviève, Suzanne), proviseur de lycée honoraire; 45     ans de services civils et d'activités associatives.
    Ministère de l'économie
Au grade d'officier
     M. Delage (Gérard), ancien inspecteur général des postes et     télécommunications. Chevalier du 25 juin 1986.
    M. Delport (Marcel, Jules), ancien président-directeur général de sociétés.
     Chevalier du 18 mars 1983.
    M. Dupont de Dinechin (Yves, Marie, Pascal), haut fonctionnaire de défense.
     Chevalier du 15 octobre 1985.
    M. Pinet (Jacques, Léon, Marcel), vice-président d'une confédération     professionnelle. Chevalier du 30 juin 1977.
    M. de Royère (Edouard, Marie, Guy), président-directeur général d'un groupe     industriel. Chevalier du 24 septembre 1986.
    M. Sarocchi (Claude, Gabriel, René), président-directeur général d'un groupe     industriel. Chevalier du 15 juillet 1981.
    M. Schneider-Maunoury (Michel, André), directeur général dans un groupe     pétrolier. Chevalier du 18 juillet 1986.
    M. Spriet (Paul, Gustave, Eugène), président de la chambre de commerce et     d'industrie de Caen. Chevalier du 14 mai 1977.
    M. Streit (Henry, Louis), secrétaire général d'une société de construction     d'automobiles. Chevalier du 27 juin 1986.
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministe de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Dominjon (Paul, Barthélemy), ancien président-directeur général de     société, président d'un comité économique et social. Chevalier du 30 novembre     1979.
    M. Lebrun (Jean, Marius, Henri), contrôleur d'Etat. Chevalier du 27 juin 1984.    M. Prada (Michel, André, Jean), inspecteur général des finances, président     d'un établissement de crédit spécialisé. Chevalier du 13 novembre 1985.
    M. Roger (Bruno, Max), associé-gérant de banque. Chevalier du 22 septembre     1986.
    Mme Scrivener, née Fries (Christiane), ancien ministre, commissaire européen.     Chevalier du 2 mai 1979.
Art. 3. -  Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au     Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent     adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au     directeur général du centre hospitalier régional:
      - une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe     III;
      - un curriculum vitae détaillé;
      - une liste de leurs titres et travaux.
      Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de     candidature et du curriculum vitae:
      - d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
     D.G.A. 10 (bureau des personnels de santé), 61 à 65, rue Dutot, 75732 Paris     Cedex 15 (téléphone: 40-65-65-83);
      - d'autre part, au ministère des affaires sociales, de la santé et de la     ville (direction des hôpitaux, bureau P.M. 1), 8, avenue de Ségur, 75007     Paris (téléphone: 40-56-53-03).
Art. 7. -  Dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception     des décisions soumises au visa, le contrôleur financier accorde son visa ou     fait connaître à l'ordonnateur les raisons de son ajournement ou de son     refus.
      Il ne peut être passé outre au refus de visa que sur décision expresse du     ministre du budget.
      Le paiement d'une dépense non visée par le contrôleur financier dans les     conditions définies ci-dessus est de nature à mettre en cause la     responsabilité pécuniaire de l'agent comptable.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1992     susvisé, les mots: << dans l'annexe II pour les fruits et légumes et dans     l'annexe III pour les pommes de terre >> sont remplacés par: << dans l'annexe     II pour les fruits et légumes, dans l'annexe III pour les pommes de terre et     dans l'annexe IV pour les autres produits d'origine végétale >>.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 14 juin 1994, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation     du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou     à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après     désigné:
      Constructeur: Dynapac Light Equipment AB (Suède).
      Représenté en France par Dynapac S.N.C., Z.I., rue de l'Industrie, B.P. 48,     77220 Tournan-en-Brie.
      Désignation de l'engin  plaque vibrante; marque et type  Dynapac, LG 700.
      Marque et type du moteur: Hatz, Supra 1 D 80 S; puissance et régime     nominaux: 10 kW à 3 000 tours par minute.
Art. 11. -  Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir     directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées:
      1o A tous les membres du jury compétent:
      a) Un exposé de leurs titres et travaux;
      b) Le cas échéant, copie de la demande mentionnée au f de l'article 8     ci-dessus;
      2o Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le     document désigné ci-dessus:
      a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de     l'inscription;
      b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de     leurs publications.
    TITRE III
    CANDIDATURES A TITRE ETRANGER
Au grade de chevalier
     M. Gall (Raymond, Adolphe, Apollinaire, François), producteur réalisateur; 52     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Grangé-Cabane (Alain, Jean, Georges), vice-président - directeur général     d'une société; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et     militaires.
    M. Jamet (Benjamin, Claude, Robert, dit Dominique), journaliste; 37 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Javelle (Michel, Marcel), administrateur général d'un quotidien; 42 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Kirschner (Roger, Victor), ancien grand reporter; 44 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    Ministère de l'agriculture et de la pêche
Art. 11. -  Les dispositions de la directive no 70/156/C.E.E., modifiée par     la directive no 92/53/C.E.E. susvisée, relatives à la réception C.E. de type     doivent être appliquées aux voitures particulières équipées d'un moteur à     combustion interne:
      - réceptionnées par type à dater du 1er janvier 1996;
      - mises pour la première fois en circulation à dater du 1er janvier 1998.
      Ces dispositions sont applicables sous réserve des dispositions transitoires     prévues aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 2 de la directive no     92/53/C.E.E. concernant la réception des véhicules incomplets, la réception     des catégories de véhicules autres que celle des voitures particulières     équipées de moteurs à combustion interne et la validité des réceptions C.E.
     des systèmes et équipements délivrées conformément aux directives     particulières.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 19 avril 1995, M. Fourlon (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts     et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement du     Languedoc-Roussillon (directeur départemental de l'équipement de l'Hérault     [D.R.D.E.]) à compter du 3 avril 1995.
Art. 3. -  Le ministre chargé des transports est l'autorité compétente en     matière de réception C.E. au sens de l'article 2 de la directive no     70/156/C.E.E. modifiée.
      Au sens de l'article 14 de la directive no 70/156/C.E.E. modifiée, le     ministre chargé des transports:
      - délivre les réceptions C.E. des équipements autres que les entités     techniques visés par les directives particulières énumérées aux annexes IV ou     XI de la directive no 92/53/C.E.E., qui font aussi l'objet d'homologation     selon des règlements annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958;
      - notifie la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement d'Ile-de-France comme service administratif chargé d'examiner     les dossiers de demande présentés par les constructeurs et de délivrer les     réceptions C.E. pour les voitures particulières (véhicules de la catégorie     internationale M 1) ainsi que les réceptions C.E. des systèmes et entités     techniques des véhicules à moteur de toutes catégories, visées par les     directives particulières énumérées aux annexes IV ou XI de la directive no     92/53/C.E.E. susvisée;
      - agrée le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et     du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas - Montlhéry, 91310 Montlhéry, comme     service technique chargé de procéder aux essais et inspections prévus en     matière de réception de véhicules, systèmes et équipements visés par la     directive no 70/156 modifiée et par l'ensemble des directives particulières,     et indiqués aux annexes IV, X et XI de la directive no 92/53/C.E.E.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, de MM. Claude Malhomme et Noël Renaudin, chefs de service, de M.     Pierre Gabrié, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M.
     Babusiaux, délégation est donnée à MM. Laurent Fleuriot et Luc Valade,
     administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie     et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à     l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 29 août 1994, M. Beunardeau     (Jean), ingénieur des télécommunications à la direction du Trésor, est     renouvelé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de     l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée,     pour une durée de trois ans à compter du 28 août 1994.
Mars 1994
      3 mars 1994. - Mlle Jouannais (Ariane), Paris-Belleville.
     7 mars 1994. - M. Chenot (Martin), Paris-Belleville.
    16 mars 1994. - M. Brunet (Franck), Paris-Villemin.
    16 mars 1994. - M. Maillard (Olivier), Paris-Tolbiac.
    25 mars 1994. - M. Alligorides (Frédéric), Paris-Belleville.
    28 mars 1994. - M. Dequet (Laurent), Lille et régions Nord.
    30 mars 1994. - M. Younan (Marc), Paris-Villemin.
    31 mars 1994. - Mlle Lefebvre (Isabelle), Paris-Belleville.
    31 mars 1994. - M. Louineau (Stéphane), Paris-Villemin.
    31 mars 1994. - Mlle Malinge (Valérie), Paris-Villemin.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 6 juillet 1994, M. Setbon (Jean-Philippe),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale     de cinq ans à compter du 22 avril 1994.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et du ministre de l'enseignement supérieur et de la     recherche en date du 6 juillet 1994, le diplôme d'ingénieur en technologie de     l'information et de la communication de l'université Lille-I et de l'Institut     national des télécommunications est attribué:
          Aux élèves fonctionnaires désignés ci-après:
      MM. Alezard (Philippe), Amandio (Gilles), Arroues (Patrick), Barboteau     (Pascal), Beaume (Erik), Belat (Jean-Claude), Belloc (Jean-Marie), Beraud     (Jean), Berlivet (Jean-Yves), Blay (Jean-Christophe), Brault (Jean-Pierre),
     Burguet (Hervé), Buton (Laurent), Carre (Rémy), Collange (Claude), Crepin     (Jean-Marie), Darricau (Dominique), Dechenaux (Yves), Dhote (Philippe), Diot     (Philippe), Drouin (Patrice), Durieux (Philippe), Fatela (Jean-Paul), Mlle     Ferrand (Bernadette), MM. Gérard (Rémi), Greard (Marcel), Heitz (Thierry),
     Henry (Michel), Huyet (Régis), Lermite (Philippe), Lezec (Jean-Jacques), Mlle     Loirs (Elisabeth), MM. Longueville (Denis), Mauroy (Pascal), Mazingarbe     (André), Melinand (Jacques), Morato (Daniel), Nicod (Gérard), Paino (José),
     Perin (Pierre-Jean), Perrin (Jean-François), Pradal (Thierry), Richard     (Michel), Rigaux (Didier), Rivière (Georges), Roques (Bernard), Sauder     (Jean-François), Sauren (Dominique), Sutra Del Galy (Pierre), Mme Vignon     (Laurence), M. Vigoda (Jacques), Mlle Vincent (Isabelle), M. Weber     (Christian).
          Aux élèves désignés ci-après:
      MM. André (Didier), Baratte (Jean-Jacques), Barberi (Marc), Cherrey     (François), Comte (Christian), Dadas (Mohammed), Dahel (Otman), Delbreuve     (Alain), Descamps (Emmanuel), Duguer (Didier), Esquibet (Pierre), Ferat     (Philippe), Fratczak (Freddy), Gallant (Pierre), Germany (Patrick), Guene     (Alain), Guilbert (Vincent), Ladram (Kamal), Lebleu (Pierre), Lesage     (Jean-Michel), Mabirou (Alain), Maurice (Philippe), Mbobi (Mokhoo), Mezom     (Mélouta), Moretti (François), Pad (Bertrand), Tison (André), Weeber (Alain).
Art. 6. -  Les candidats sont classés par le recteur dans l'une des     catégories mentionnées à l'article 5 en fonction des diplômes et titres     qu'ils détiennent ou, dans des conditions définies par le recteur d'académie,     en fonction de leur qualification professionnelle antérieure.
      Les titres ou diplômes retenus pour le classement dans chacune des     catégories sont les suivants:
      - peuvent être classés en troisième catégorie les candidats justifiant au     moins d'un titre ou diplôme équivalent sanctionnant trois années d'études     après le baccalauréat. Peuvent être également classés dans cette catégorie     les candidats justifiant d'un titre ou diplôme homologué au niveau III en     application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée et de cinq années     d'expérience professionnelle. Dans les spécialités professionnelles pour     lesquelles il n'existe pas de titre ou diplôme homologué au niveau III, les     candidats doivent justifier de cinq années d'expérience professionnelle dans     la spécialité;
      - peuvent être classés en deuxième catégorie les candidats justifiant au     moins d'un titre ou diplôme sanctionnant quatre années d'études après le     baccalauréat;
      - peuvent être classés en première catégorie les candidats justifiant au     moins d'un titre ou diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études après     le baccalauréat;
      - peuvent être classés hors catégorie les seuls personnels qui justifient de     titres ou de diplômes requis pour le classement en première catégorie et qui     sont appelés à dispenser un enseignement d'un niveau supérieur à celui     correspondant au baccalauréat.
Art. 5. -  Lorsque l'accès à bord a été refusé ou s'est trouvé     matériellement impossible, le commandant ou le commandant de bord peut     ordonner le déroutement du navire vers la position ou le port appropriés.
      Le commandant ou le commandant de bord peut également ordonner le     déroutement du navire vers une position ou un port appropriés dans les cas     suivants:
      - soit en application du droit international;
      - soit en vertu de dispositions législatives ou réglementaires     particulières;
      - soit pour l'exécution d'une décision de justice;
      - soit à la demande d'une autorité qualifiée en matière de police     judiciaire.
      Le commandant ou le commandant de bord désigne la position ou le port de     déroutement en accord avec l'autorité de contrôle des opérations.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 9 juillet 1996, M. Gauter (Joseph), professeur, est nommé en qualité     de directeur par intérim de l'Etablissement national d'enseignement supérieur     agronomique de Dijon à compter du 4 juillet 1996.
      Ses fonctions prendront fin à la date de nomination du directeur.
A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 31 mai 1997, les candidats dont     les noms suivent, classés par domaines de spécialités et dans l'ordre de     mérite, sont admis à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active :
    Recrutement masculin
    Domaine de spécialité
    Combat de l'infanterie,
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les lieutenants-colonels :
    Martin (Henry, Bernard, Marcel), matériel.
    Dès (Claude, Jean, Albert), matériel.
    Bertotti (Michel, Vincent), matériel.
    De Vasselot de Régnè (Philippe, René, Assomption), matériel.
    Reydellet (Jean, Michel), troupes de marine.
    Gallet (Gilles, Georges, Joseph), infanterie.
    Jayet (John, Philippe), transmissions.
    De Becdelièvre (Olivier, Marie, Louis), matériel.
    Julien (Jean-Claude, Yves, Jacques), arme blindée et cavalerie.
    Tavernier (Jean-Sébastien, Marie, Félix), arme blindée et cavalerie.
    Ménard (Claude, Yvan, Alex), génie.
    De Labretoigne du Mazel (Hubert, Henri, Louis), arme blindée et cavalerie.
    Huguet (Jean-Luc, Philippe), génie.
    Verdier (Pierre, Louis, François), génie.
    Beraud (Yves, Pierre, Albert), infanterie.
    Lespinasse (Alain, Christian), artillerie.
    Nolot (Michel, Jean), matériel.
    Mallet (Michel, André), matériel.
    Trinquand (Dominique, Henri, Marie, Emile), arme blindée et cavalerie.
    Pichot de Champfleury (Louis, Georges, Marie, Joseph), infanterie.
    Derache (Simon, Jean-Marie, Alfred), infanterie.
    Blanquefort (Philippe, Henri, Pierre), infanterie.
    Jennequin (Philippe, Louis, Pierre), transmissions.
    Chevant (François, Marie), artillerie.
    Chefson (Allan, Emile, Antoine), arme blindée et cavalerie.
    Amoroz (Bernard), matériel.
    Nivet (Jean-Pierre, André), artillerie.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives     agricoles laitières, l'avenant no 31 du 17 juin 1997 à ladite convention,
     conclu à Paris entre :
      La Fédération nationale des coopératives laitières,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la     CFE-CGC,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier l'annexe I (Rémunération annuelle     minimale) à la convention précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 11 juillet 1997 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 juillet 1996,
     le nombre des emplois d'attaché principal d'administration centrale à     pourvoir au ministère des affaires étrangères par voie de sélection     professionnelle au titre de l'année 1996 est fixé à deux.
      L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera à Paris à partir     du 19 septembre 1996. Les registres d'inscriptions seront ouverts jusqu'au 2     septembre 1996 inclus, terme de rigueur. Seule est prise en compte la date     d'arrivée des plis au bureau des concours.
      Les attachés en position de détachement dans un autre corps d'attachés     d'administration centrale feront connaître, avant cette date, leur décision     de participer, le cas échéant, à l'épreuve orale de sélection     professionnelle, soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de     détachement.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont     arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
      Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
      Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la     responsabilité du ministère des affaires étrangères.
A N N E X E
    FRANCE INTER - FRANCE CULTURE - FRANCE MUSIQUE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 26/07/96                        Page 11326  a 11327    
                      ......................................................
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service.
      Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
      - diagramme de rayonnement mesuré ;
      - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz     sur une durée minimale de 15 minutes).
      Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder, par un organisme     agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 juillet 1996, les élèves de la 34e promotion du Centre national     d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés     à compter du 1er juillet 1996 dans les organismes de mutualité sociale     agricole suivants :
      M. Benoit (Pierre), caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres ;
      Mlle Blet (Catherine), caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse ;
      Mlle Jamot (Christelle), caisses de mutualité sociale agricole du Cher et de     l'Indre ;
      M. Josquin (Marc), caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse.
Art. 2. -  Le montant minimum de la contribution due par les communes de     plus de 2 000 habitants pour la mission d'aide technique à la gestion     communale, telle qu'elle est définie à l'article 18 de l'arrêté du 7 décembre     1979 modifié susvisé, est fixé, pour l'année 1996, à 1,71 F par habitant.
Par décret en date du 16 juillet 1996, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde     instituées autour du centre de réception radioélectrique de Lyon-Gailleton     (Rhône).
      La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est     définie par le tracé en jaune.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     30 du code des postes et télécommunications.
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste     et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret     et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 9 août 1996, M. Garrigou (Jean-Pierre), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L.     24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 10 novembre 1996.
Art. 1er. -  La contribution due par les communes de 2 000  habitants au     plus pour la mission d'aide technique à la gestion communale définie à     l'article 17 de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé est calculée,
     pour l'année 1996, sur la base de 4,37 F par habitant.
      Toutefois, elle est calculée sur la base de 1,71 F par habitant lorsque la     commune adhère à un groupement ayant en charge l'entretien de la voirie     communale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 16 août 1996, M. Cultrera (Denis), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L.     24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 20 décembre 1996.
Pour le grade de commissaire de 1re classe
          Les commissaires de 2e classe :
      1 Tison (Eric, Jacques, Robert).
      2 Hennequin (Pierre-Alexandre).
      3 De la Barre de Nanteuil (Yann, Hervé, Marie, Joseph).
      4 Le Roch (Jean, Yves, Marie, Joseph).
      5 Maestre (Pierre, Alphonse, Jules, Alexandre).
      6 Gourtay (Blaise, Alexis, Pierre).
      7 Ruth (Olivier, Claude).
      8 Kromwell (Grégory, Gil, Pierre).
      9 Millon (Frédéric, Georges, Dominique).
     10 Urvois (Francis, Louis, Marie).
     11 Quere (Stéphane).
     12 Coussin (Richard, Ernest, Charles).
     13 Couturier (Alexandre).
Art. 6. -  Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats     admis. Seuls peuvent être retenus les candidats ayant obtenu une moyenne de     notes au moins égale à 10 sur 20. Si plusieurs candidats réunissent le même     nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure     note à l'épreuve portant sur la rédaction d'une note ou d'un rapport.
      La liste d'admission ne peut comporter un nombre de candidats en position     d'activité dans le corps supérieur à celui des postes à pourvoir.
      Les notes obtenues par les candidats admis sont communiquées à la commission     administrative paritaire du corps des secrétaires administratifs qui établit     la liste d'aptitude au grade de secrétaire administratif de classe     exceptionnelle.
      Seuls les candidats figurant sur la liste d'admission établie au titre de     l'année peuvent être inscrits au tableau d'avancement de la même année.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 avril 1996, M. Lepetit (Claude), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L.     24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 8 août 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 22 février 1996, M. Fleur (Jean-Pierre), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L.     24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er juin 1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 4 octobre 1996, M. Louis (Jean-Robert), administrateur     civil hors classe, affecté au ministère du travail et des affaires sociales,     est affecté au secrétariat général du Gouvernement (services du Premier     ministre), en qualité de chef du bureau de l'informatique à la direction des     services administratifs et financiers, pour une période de deux ans à compter     du 15 juillet 1996, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en     date du 21 octobre 1996, un examen de sélection professionnelle pour l'accès     au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration     centrale au ministère du travail et des affaires sociales sera organisé le 10     décembre 1996.
      Le nombre de postes est fixé à huit. Ces postes sont affectés de la façon     suivante :
      - six pour le secteur Affaires sociales ;
      - deux pour le secteur Travail.
      La clôture des inscriptions est fixée au 12 novembre 1996.
      L'épreuve écrite se déroulera à Paris et à Nantes et l'épreuve orale aura     lieu à Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 1996, M. Auzary     (Philippe), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe,
     est placé en position de détachement du 1er mai 1996 au 30 avril 1999 auprès     du ministère de l'économie et des finances pour exercer des fonctions à la     direction du budget.
Art. 1er. -  La Société générale de radiocommunications est autorisée, en     lieu et place de la société France Télécom Radio professionnelle, à établir     et à exploiter quatre réseaux radioélectriques indépendants à ressources     partagées (3 RP), à usage partagé, sur les zones de Marseille, Lyon, Paris -     Ile-de-France et Alsace - Franche-Comté, selon les conditions précisées par     la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 6 août 1997, la liste des candidats admis par ordre de mérite aux     concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes est fixée     ainsi qu'il suit :
    Premier concours
    Liste principale
      Moussaron (Hervé).
      Vincent (Hugues).
      Kempff (Alexandre).
Art. 2. -  Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité Plan de formation des entreprises de dix salariés et plus au titre de la réciprocité collective de l'institut de formation pour les entreprises de la région parisienne, dénommée l'IFERP, domicilié Berkeley Building, 19-29, rue du Capitaine-Guynemer, à Courbevoie (92), au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé dénommé OPCAIM, domicilié 122, boulevard de Courcelles, à Paris (17e), portant sur une trésorerie nette de 1 302 034 F.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 1997, M. Ducos (Jacques), directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 24 septembre 1997.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
          Les capitaines de corvette :
    Bosch (Gérard, Jean, Emmanuel).
    Jobert (Jean-Luc, Henri).
    Poirier (Roger, Joseph, François, Gérard).
    Le Fustec (Maurice).
    Jouxtel (Yves, Henri, Christian).
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
          Les capitaines de corvette :
    Demez (Bertrand, Marie, Francis).
    Lenfant (Olivier, Eric, Antoine).
    Revel de Bretteville (Olivier, Marie, Jacques).
    Houette (Thierry, Marie, Patrick).
    Despretz (Louis-Dominique, Stéphane, Marcel).
    Vichot (Quentin, Marie, Bertrand).
    Le Pivain (Vincent, François, Maurice, Marie).
    Vigean (Patrice, André, Henri).
    Le Coguiec (Vincent, Louis, Alfred).
    Pinasa (Vincent, Auguste, René).
    Guégan (Philippe, Louis, Marie).
    Maréchal (Yves-Marie, Paul, Joseph).
    Pons (Olivier, Jean-Marie, Ignace).
    Delabrousse-Mayoux (Jean-Noël, Roger, René).
    Parent (Pierre, Alain, Daniel).
    Marcadé (Philippe, François, Michel).
    Devaux (Antoine, Luc).
    Plobner (Jean-Frédéric, François, Gérard).
    Humeau (Gilles, Paul, Marie).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     18 mai 1994, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à:
      Mme Boukabous (Rebiha) de la somme de 109 580,01 F sur le débet de 110 990 F     constaté pour la période du 1er janvier 1990 au 28 février 1993, au titre     d'un trop-perçu sur sa pension de veuve no 71-301 057 T. Cette remise est     consentie sous réserve que reste acquise au Trésor la somme de 1 409,99 F     déjà recouvrée.
      M. Benoist (Marcel) de la somme de 78 369,47 F sur le débet de 81 106 F,
     constaté pour la période du 1er janvier 1990 au 30 avril 1993, au titre d'un     trop-perçu sur sa pension civile de retraite no 75-028 687 H. Cette remise     est consentie sous réserve que reste acquise au Trésor la somme de 2 736,53 F     déjà recouvrée.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 mai 1994, est     autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source La Versoie, captée à     Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation << eau     minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HO     02/VES/93.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment     visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix     salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant no 1 du 17 mars     1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions     de:
      - la convention collective régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20     décembre 1993, à l'exclusion de l'alinéa premier de l'article 11:
        - l'alinéa 4 de l'article 8 est étendu sous réserve de l'application de     l'article L. 132-8, alinéa 4, du code du travail;
        - l'alinéa 5 de l'article 8 est étendu sous réserve de l'application de     l'article L. 132-7 du code du travail.