Recent Demographic Developments in Europe
Evolution démographique récente en Europe
Conseil de l'Europe
Comité européen sur la population
Ouvrage en anglais et en français
 Evolution démographique dans 47 Etats européens : taux d'accroissement, migrations, nuptialité et divortialité, fécondité, mortalité et population étrangère. Le rapport comprend une introduction avec une note de synthèse et un examen comparatif englobant toute l'Europe ; il est accompagné d'un cédérom interactif où l'utilisateur trouvera, pour chaque pays, un bref rapport national, les tableaux des derniers développements des principaux indicateurs démographiques, ainsi qu'une pyramide des âges donnant un aperçu de la structure de la population dans chacun des 47 pays figurant dans ce volume.
2005, Conseil de l'Europe, 152 p. - Cartes, statistiques. - 23 . - ISBN : 92-871-5973-4. - Réf. : 9 789287 159731.
II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
 Etude.
 La garantie de l'Etat (1) : un instrument riche de virtualités (par Charles Touboul, direction des affaires juridiques).
 Droit européen.
 Actualités communautaires.
 Communication de la Commission du 26 avril 2006 relative aux services sociaux d'intérêt général.
 Jurisprudence communautaire.
 La législation italienne, qui réserve aux seuls centres d'assistance fiscale (CAF) le droit d'exercer certaines activités de conseil et d'assistance en matière fiscale, est contraire au droit communautaire.
 Le tribunal de première instance précise les conditions de recevabilité d'un recours en carence contre la Commission suite à une plainte présentée en matière d'aides d'Etat.
 Le droit communautaire n'impose pas au juge national de réexaminer et d'annuler une décision juridictionnelle ayant acquis force de chose jugée, lorsqu'il s'avère que cette décision a violé le droit communautaire.
 Rejet d'une demande de sursis à exécution du remboursement d'une aide d'Etat illégale pour non-satisfaction de la condition d'urgence.
 Droit de vote pour l'élection du Parlement européen.
 Jurisprudence.
 La parité ne saurait prévaloir sur le principe d'égalité.
 L'abrogation implicite d'une disposition législative par une norme constitutionnelle postérieure du fait de leur contenu inconciliable.
 Le critère de la cause déterminante en matière de distinction « police administrative/police judiciaire ».
 L'arrêt KPMG ou la conception française de la sécurité juridique.
 La décision du ministre chargé de la consommation de publier une recommandation de la commission des clauses abusives peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
 La compétence des tribunaux français pour prononcer une faillite internationale : principe, portée.
 Actualités.
 Le point sur... Le programme de clémence français.
 La réforme du droit des sûretés.
 La société européenne et les apports du décret du 14 avril 2006.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », n° 39, mai-juin 2006, 32 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303332 800391.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
 L'Etat en quête de performance
 Performance : nouveau mot d'ordre de la gestion publique (Hugues Bied-Charreton - Les Notes bleues de Bercy).
 La LOLF préfigure-t-elle une réforme profonde de l'Etat ? (Jean-François Calmette - Revue française d'administration publique).
 Après 20 ans de modernisation de la gestion publique, où en est-on ? (Entretien avec Alex Matheson - Perspective gestions publiques).
 La réforme de la gestion publique est-elle exportable ? (Christopher Pollitt - Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire).
 Repères :
 Glossaire.
 De l'élaboration à l'exécution du budget.
 Des effets pervers de la performance ?
 Un bilan de la budgétisation par programme : le cas pionnier de l'Australie.
 Quelques expériences étrangères (chronologie).
 Pour en savoir plus...
 Logement :
 Quelques expériences européennes sur de nouvelles formes de propriété.
 Développement :
 Inde : pour un régime fiscal générateur de croissance.
 Argentine :
 La stratégie à haut risque du président Kirchner.
« Problèmes économiques », n° 2907, 27 septembre 2006, 48 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 3 303332 029075.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
La Participation politique
Crise ou mutation ?
Bruno Denis
 Votes protestataires, abstentionnisme, montée de la défiance à l'égard du personnel et de l'activité politiques, chute des adhésions aux partis et aux syndicats... Les signes abondent d'une désaffection des citoyens pour les formes traditionnelles de participation politique.
 En complément du vote, dont ils relativisent la portée, les citoyens se tournent vers des formes d'expression et d'engagement politiques qu'ils jugent - à tort ou à raison - plus efficaces. Les mobilisations sociales intermittentes sont ainsi devenues des phénomènes récurrents de la vie médiatique et politique.
 Ces mutations traduisent-elles un désintérêt grandissant des citoyens pour la politique ? Ne révèlent-elles pas plutôt un certain désenchantement à l'égard du fonctionnement actuel de la démocratie représentative ?
 Après un état des lieux de la participation politique en France, le dossier aborde ces questions. Il montre enfin comment les pouvoirs publics, confrontés aux manifestations les plus tangibles de la fameuse « crise du politique », essaient aujourd'hui de renouveler les formes institutionnalisées de participation à la vie politique, notamment à l'échelle locale.
« Problèmes politiques et sociaux », n° 927, août 2006, 120 p. - 9,20 EUR. - Réf. : 3 303332 109272.
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
 Textes officiels :
 Textes in extenso :
 Questions écrites :
 Question écrite... à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la protection de la propriété intellectuelle et, en particulier, le projet du protocole de Londres, et réponse.
 Question écrite... à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur l'une des propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, demandant le renforcement du système judiciaire français de protection intellectuelle, et réponse.
 Question écrite... à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche au sujet de l'une des propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, considérant comme une urgente obligation d'élever l'innovation et la propriété industrielle au rang de grande cause nationale, et réponse.
 Relevés :
 Travaux préparatoires.
 Législation étrangère.
 Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
 Doctrine :
 Comptes rendus.
 La doctrine dans les revues.
Troisième partie
 Jurisprudence :
 Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Appellations d'origine. - Logiciels.
 Concurrence déloyale.
Quatrième partie
 Actualité et informations :
 Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
 En supplément gratuit à ce numéro : le recueil des tables annuelles de 2005 (table chronologique, table analytique, table alphabétique par noms des marques...).
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 837, 1er octobre 2006, 64 p. - 8,30 . - Réf. : 3 303332 308378.
Questions internationales
La Documentation française
Islam, islams
 Ouverture :
 L'islam comme religion, comme société et comme politique (Serge Sur).
 Les islams (Marc Gaborieau).
 De l'Oumma à la mondialisation : l'islam dans les relations internationales (Simon Murden).
 Islam européen, islam en Europe (Jocelyne Cesari).
 L'illusion du retour à l'Age d'or : entretien avec Daryush Shayegan.
 Aux origines de l'islam politique (Daniel Rivet).
 Les forces islamistes : des légalistes aux djihadistes (Salma Belaala).
 L'éthique islamique et l'esprit du marché (Gwenaël Feillard).
 Démocratisation ou islamisation (Philippe Droz-Vincent).
 Et les contributions de :
 Jérôme Bellion-Jourdan, Valentina Frate, Muriel Gomez-Perez, Sébastien Peyrouse et Mohammad-Reza Djalili.
 Questions européennes :
 La Pologne après son adhésion à l'Union européenne (Gilles Lepesant).
 Regards sur le monde :
 L'Afghanistan cinq ans après la chute des Taliban (Gilles Dorronsoro).
 Documents de référence :
 Réflexions sur l'islam (Chirágh Ali, Sayyid Abul A'la Maududi et Louis Massignon).
 Les questions internationales à l'épreuve :
 Le choc des civilisations (Frédéric Charillon).
 Les questions internationales sur internet :
 Abstracts (résumés en anglais).
« Questions internationales », n° 21, septembre-octobre 2006, 128 p. - 9,70 . - Réf. : 3 303331 600213.