Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Indre-et-Loire
    L'Autre Façon, 8, rue de Prony, 37300 Joué-lès-Tours.
    Epsilon, 16, avenue Saint-Vincent-de-Paul, 37200 Tours.
    Etablissement Georges Lebert, 48, rue du Lude, 37300 Joué-lès-Tours.
    EURINFORMAT, 8, rue Delpérier, 37000 Tours.
    SA SCOP FIL D'ARIANE, Les Chalussons, 37290 Yseures-sur-Creuse.
    SA SCOP CETIL (chaudronnerie et tôlerie d'Indre-et-Loire), 23, rue Augustin-Fresnel, ZI no 1, BP 354, 37173 Chambray-lès-Tours.
    SCOP 37, BP 35, 37420 Avoine.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 4 du 20 octobre 1999 à la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Nièvre
    ECF - Ecole de conduite de Nevers, 2, rue Claude-Tillier, 58000 Nevers.
    Nouvelle imprimerie Laballery, rue Louis-Blériot, BP 61, 58502 Clamecy Cedex.
    Transports publics neversois, impasse des Champs-Pacaud, 58000 Nevers.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, la renonciation de la Société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Fontoy, Sainte-Barbe et Ferdinand-Sud (Moselle) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Ain
    Ain bâtiment, 390, rue des Ecoles, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg.
    Cycle'N Co., ZI La Sure, 01390 Saint-André-de-Corcy.
    Imprimerie Michaux, 13, avenue de Verdun, BP 339, 01203 Bellegarde-sur-Valserine.
    Les Ebénistes bressans, Logis neuf, 01310 Confrançon.
    Les Menuiseries de l'Ain, 2, rue des Ormeaux, 01000 Bourg-en-Bresse.
    LS Service, 675, Grande-Rue, 01700 Miribel.
    Matrans concept, quartier la Pierre, 01300 Brégnier-Cordon.
    SADAG (Société anonyme des arts graphiques), 13, avenue de Verdun, BP 339, 01203 Bellegarde.
    SECAD SA, Le Balmay, BP 17, 01430 Vieu-d'Izenave.
    SERDEM, quai du Rhône, 01700 Miribel.
    STEL, ZA Allondon, 01630 Saint-Denis-Pouilly.
    Z Câbles, rue de l'Industrie, 01480 Jassans-Riottier.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 27 mai 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, M. Patrick Lansman, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques. »
Calvados
    AFEI, 18, rue d'Amor, 14000 Caen.
    Comédie de Caen, 41, rue Froide, 14300 Caen.
    COMPOSET, 1, rue Henri-Papin, 14104 Lisieux Cedex.
    Coopérative métropolitaine entreprise générale, 82, rue du Général-Moulin, 14061 Caen Cedex.
    Coopérative ouvrière du pays d'Auge, 8 bis, rue Jeanne-Deslandes, 14100 Lisieux.
    Fair'Fer, 12, rue du Commandant-du-Touchet, 14000 Caen.
    La Fraternelle, chemin Wicart, BP 54, 14102 Lisieux Cedex.
    SAMCO, 6, rue des Forques, 14760 Bretteville-sur-Odon.
    SCOP Pierre Houchard, route de Caen, Le Bas Cabourg, BP 20, 14390 Cabourg.
    SCOP La Falue, 31, rue de la Seine, 14000 Caen.
    SOCAMAG, chemin de Fier-à-Bras, 14123 Fleury-sur-Orne.
    Société d'armature de béton armé, 2, rue de la Cotonnière, 14000 Caen.
    Société de développement alimentaire, 585, route de Caen, 14123 Ifs.
    Société nouvelle d'électricité, 18, rue Ferdinand-Daulne, BP 117, 14103 Lisieux Cedex.
    Société coopérative d'agencement de magasins, 11, rue Henri- Papin, BP 164, 14104 Lisieux Cedex.
    Société coopérative maritime de lamanage de Caen-Ouistreham, terre-plein du Port, Grande Ecluse, BP 49, 14150 Ouistreham Cedex.
    Société coopérative Saint-Norbert, abbaye Saint-Martin-de-Mondaye, 14250 Juaye-Mondaye.
    Société d'exploitation Etablissements Bouchard, rue de Quilly, 14680 Bretteville.
    Trajectoire Conseil, 1334, rue des Sources, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
    Vert Bocage, ZI de la Résistance, 14400 Bayeux.
Article 17
    Après l'article 7 de l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
    « Art. 7-1. -  Conformément aux dispositions de l'article LO 139 du code électoral, la qualité de membre du Conseil économique et social est incompatible avec le mandat de député. Elle est également incompatible avec le mandat de représentant au Parlement européen. »
Art. 2. -  Les dispositions qui précèdent sont applicables dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions suivantes :
    Taux maximum dans les communes ci-après :
    Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude, dans le département de la Guadeloupe ;
    Cayenne, dans le département de la Guyane ;
    Fort-de-France, Schoelcher et La Trinité, dans le département de la Martinique ;
    Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre, dans le département de la Réunion ;
    Mamoudzou, dans la collectivité territoriale de Mayotte.
    Taux minimum dans les autres communes.
Art. 1er. -  Le greffe du tribunal de grande instance de Paris, les greffes des tribunaux d'instance, les greffes des tribunaux de première instance et, à l'étranger, les agents diplomatiques et consulaires français sont autorisés, pour la tenue des registres prévus par les articles 515-3 et 515-7 du code civil, à enregistrer et à conserver des données à caractère personnel qui, étant susceptibles de révéler indirectement le sexe des partenaires d'un pacte civil de solidarité, relèvent des données visées par l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Procédures opérationnelles
    L'activation de la présélection pour les utilisateurs qui le demanderont nécessitera la mise en oeuvre de procédures d'échanges d'informations et de commandes entre opérateurs. L'organisation des échanges d'informations entre les opérateurs pourrait s'avérer relativement complexe si des dispositifs simples ne sont pas mis en place. Afin de permettre aux opérateurs de prévoir suffisamment à l'avance l'organisation du traitement des demandes de présélection, l'Autorité a adopté, par la décision no 99-490 en date du 9 juin 1999, à l'issue d'une réflexion concertée associant l'ensemble des opérateurs du secteur, des lignes directrices relatives aux procédures opérationnelles de la présélection.
    Certaines dispositions relatives aux procédures opérationnelles, particulièrement importantes pour permettre la mise en oeuvre de la présélection dans de bonnes conditions, sont inscrites dans la présente décision.
    Il s'agit, d'une part, de la transmission aux opérateurs offrant la présélection par l'opérateur présélectionné du seul numéro de ligne à compter du 1er avril 2000 et, d'autre part, des dispositions relatives aux mécanismes de commandes des présélections,
    Décide :
Art. 1er. -  L'article 13-2 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 13-2. -  La pêche du lompe (Cyclopterus lumpus) est interdite à toute période de l'année dans la zone délimitée ci-après :
    « - la côte ouest de l'isthme Miquelon-Langlade de la Pointe-au-Cheval jusqu'au lieudit Iniachi ;
    « - le point situé à l'intersection de l'azimut 270o du lieudit Iniachi et de la longitude 56o 35' Ouest ;
    « - le méridien 56o 35' de longitude Ouest ;
    « - le point situé à l'intersection de la longitude 56o 35' Ouest et de l'azimut 270o de la Pointe-au-Cheval.
    « Le seul mode de pêche autorisé pour la capture du lompe est le filet, dans la limite de 50 pièces de filet d'une longueur maximale de 90 mètres chacune par marin régulièrement embarqué sur chaque navire autorisé à pêcher, sans pouvoir dépasser 100 filets par embarcation. »
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article 10 des décrets nos 93-652, 93-653 et 93-655 du 26 mars 1993 susvisés et de l'article 9 des décrets nos 93-656 et 93-657 du 26 mars 1993 susvisés, les mots : « reprise d'ancienneté » sont remplacés par les mots : « bonification d'ancienneté ».
Art. 8. -  Le dossier doit être adressé, de préférence, en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 30 avril 1999 à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.
    Pour les seuls candidats des sections 14, 16, 26, 27, 65, 67 et 68 du Conseil national des universités qualifiées en 1999, l'attestation de qualification pourra être produite jusqu'à la première réunion des commissions de spécialistes.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « Le comité d'évaluation est composé du directeur des ressources humaines, président, du directeur à la direction générale de la coopération internationale et du développement ayant dans ses attributions le domaine de compétence relatif au poste à coter, du directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation, du sous-directeur des coopérants et assistants techniques, et du contrôleur financier.
    « Les membres du comité peuvent se faire représenter. »
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Perin, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Perin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Luisella Majewski, attachée d'administration centrale.
III. - Partie 3 : LF-R 108 E comprenant deux secteurs
    Secteur LF-R 108 E 1
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    43o 36' 53'' N, 003o 14' 45'' E - 43o 29' 00'' N, 003o 54' 00'' E ;
    43o 23' 53'' N, 004o 17' 00'' E - 43o 12' 21'' N, 004o 17' 00'' E ;
    43o 15' 00'' N, 004o 00' 00'' E - 43o 00' 00'' N, 000o 19' 30'' E ;
    43o 03' 00'' N, 003o 11' 00'' E - 43o 36' 53'' N, 003o 14' 45'' E.
    b) Limites verticales : du niveau de vol 45 (1 350 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 1er. -  Les obligations vaccinales des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique concernent toute personne qui, dans un établissement ou un organisme public ou privé de soins ou de prévention, exerce une activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques tel que le contact avec des patients, avec le corps de personnes décédées ou avec des produits biologiques soit directement (contact, projections), soit indirectement (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge ou de déchets d'activité de soins à risque infectieux).
    Le médecin du travail apprécie individuellement le risque en fonction des caractéristiques du poste et recommande les vaccinations nécessaires.
2. Contexte international
    Les futurs systèmes UMTS exploiteront les bandes de fréquences réservées par la Conférence mondiale des radiocommunications de 1992, sous l'appellation IMT-2000.
    Par ailleurs, le conseil des ministres et le Parlement européen ont adopté, le 14 décembre 1998, une décision relative à l'introduction de l'UMTS sur son territoire. Cette décision prévoit notamment que : « Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour permettre, conformément à l'article 10 de la directive 97/13/CE, l'introduction coordonnée et progressive de services UMTS sur leur territoire le 1er janvier 2002 au plus tard, et mettent en place un système d'autorisations pour l'UMTS le 1er janvier 2000 au plus tard. »
    Dans ce contexte, il est nécessaire que l'année 1999 soit consacrée à la définition des modalités d'introduction de l'UMTS en France.
Art. 31. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat au logement, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 mars 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense, par le commandement militaire de l'Ile-de-France, les circonscriptions militaires de défense de Metz, Lyon et Bordeaux, la circonscription de gendarmerie de l'Ile-de-France, les régions maritimes Atlantique et Méditerranée et les régions aériennes Nord-Est, Atlantique et Méditerranée.
    Le nombre total de places offertes aux concours est fixé à 225.
    Les concours sont ouverts dans la branche d'activité Hébergement pour la spécialité Restauration (cuisine, pâtisserie, restaurant barman et service en salle), dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments pour les spécialités suivantes : électricité-électrotechnique, installation sanitaire et thermique, aménagement et finition, menuiserie en bâtiment et en agencement, et dans la branche d'activité Maintenance, conduite et utilisation des équipements pour la spécialité horticulture.
    La répartition des postes est la suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 64 du 17/03/1999 page 3928 à 3930
    =============================================
    135 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 23 aux travailleurs handicapés, dans les spécialités suivantes :
    Restauration :
    - cuisine : 100 ;
    - restaurant : 58.
    Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pourront être ajoutés aux emplois à pourvoir par voie de concours. Les postes réservés aux travailleurs handicapés non pourvus seront soit réservés sur la voie contractuelle, soit s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    Le programme des épreuves du concours est fixé comme suit pour chacune des spécialités :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 64 du 17/03/1999 page 3928 à 3930
    =============================================
    La durée de l'épreuve pratique d'admission ne pourra être supérieure à 8 heures pour chacune des spécialités.
    Les dates de clôture des inscriptions sont fixées au 22 mars 1999 pour la branche d'activité Restauration et au 23 avril 1999 pour les branches d'activité Maintenance des bâtiments et Maintenance, conduite et utilisation des équipements.
    Les conditions d'organisation des concours feront aussi l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
    Inondations et coulées de boue du 20 au 21 octobre 1998
    Arrondissement de Basse-Terre
    Cantons de Basse-Terre :
    Commune de Basse-Terre.
    Cantons de Capesterre-Belle-Eau :
    Commune de Capesterre-Belle-Eau.
    Canton de Gourbeyre :
    Commune de Gourbeyre.
    Arrondissement de Pointe-à-Pitre
    Cantons du Gosier :
    Commune du Gosier.
    Cantons de Morne-à-l'Eau :
    Commune de Morne-à-l'Eau.
Art. 14. -  Après l'article 18 du décret du 13 octobre 1994 susvisé, sont insérés les articles 18-1, 18-2, 18-3, 18-4 et 18-5 ainsi rédigés :
    « Art. 18-1. -  Après avoir fait procéder aux opérations de publicité prévues à l'article 9 ci-dessus, le préfet consulte les services déconcentrés et les conseils municipaux concernés, tel qu'il est indiqué à l'article 10 ci-dessus.
    « Il fait procéder aux consultations prévues à l'article 11 ci-dessus et, le cas échéant, il recueille l'avis de Voies navigables de France ou des collectivités territoriales, en application respectivement du décret du 20 août 1991 susvisé ou des décrets des 15 et 20 juin 1989 et du 8 juillet 1992 susvisés.
    « Dans un délai de trois mois suivant la clôture des consultations, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement transmet au préfet leur résultat accompagné de ses propositions motivées en ce qui touche la mise à l'enquête publique de la demande, l'acceptation de ces propositions par le pétitionnaire ou les observations de ce dernier en cas de refus, ainsi que les adhésions des services intéressés ou leurs observations en cas de désaccord.
    « En cas de pluralité de demandes intéressant une même section de cours d'eau et non soumises à l'obligation de mise en concurrence prévue par la loi du 29 janvier 1993 précitée, le préfet indique, à l'issue des consultations et après avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, la demande qu'il estime devoir être retenue comme assurant notamment la meilleure utilisation des eaux, tant en ce qui concerne l'aspect énergétique que la prise en compte des intérêts mentionnés aux articles 1er et 2 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée. A compter de l'affichage de la demande de concession, prévu au premier alinéa ci-dessus, aucune autre demande concurrente, intéressant la même section de cours d'eau, ne peut être retenue.
    « Art. 18-2. -  Le préfet décide si l'instruction de la demande de concession doit être poursuivie.
    « Dans l'affirmative, il invite le pétitionnaire à fournir, dans un délai qu'il fixe, le nombre de dossiers nécessaires à l'enquête publique et aux consultations prévues aux articles 12 à 16 du présent décret.
    « Dans le cas contraire, il motive sa décision de refus.
    « Art. 18-3. -  L'enquête publique est régie par les dispositions de l'article 7 ci-dessus.
    « Le dossier soumis à enquête comprend les pièces énumérées à l'article 2-2 et à l'article 3 du présent décret.
    « Art. 18-4. -  Dès l'ouverture de l'enquête, il est procédé aux consultations prévues aux articles 12, 13, 15 et, le cas échéant, aux articles 14 et 16 ci-dessus.
    « Art. 18-5. -  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement adresse au préfet le dossier de l'enquête, accompagné de ses propositions ainsi que des réponses du pétitionnaire aux observations formulées ; il y joint un projet de cahier des charges et, s'il y a lieu, un tableau des indemnités dues aux riverains pour droits à l'usage énergétique de l'eau non exercés. »
Filière PC
    M. Bonhomme (Renaud).
    M. Boyer (Sébastien).
    M. Dalby (Benjamin).
    M. Dewaele (Cyrille).
    M. Dittberner (Franz).
    M. Dubois (Bertrand).
    M. Elipot (Shane).
    M. Filotto (Mathieu).
    M. Jolimet (Thomas).
    M. Leblé (Bruno).
    M l l e Schmitt (Célia).
    M. Serlooten (Guillaume).
Cour d'appel d'Orléans
    Rémery (Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
    Aldigé (Bernard), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
    Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.
    Hirsoil (Christian), circonscription de sécurité publique d'Orléans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 avril 1999, les ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe dont les noms suivent sont promus ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates indiquées ci-après :
    Anjolras (Pierre), 1er janvier 1999 ;
    Bui (Jean), 1er janvier 1999 ;
    Lhuissier (Bruno), 1er janvier 1999 ;
    Lorenzo (Martial), 1er janvier 1999 ;
    Pittavino (Alain), 1er janvier 1999 ;
    Henry (Fabrice), 1er janvier 1999 ;
    Laprevotte (Jean), 1er janvier 1999 ;
    Pasquet (Richard), 1er janvier 1999 ;
    Becq (Bernard), 1er janvier 1999 ;
    Lagarde (Dominique), 1er février 1999 ;
    Deffayet (Michel), 1er février 1999 ;
    Poncet (Jean-Damien), 1er février 1999 ;
    Poinsignon (Pierre), 1er mars 1999 ;
    Starling (Félipé), 1er mars 1999 ;
    Nguyen (Jean-Luc), 1er avril 1999 ;
    Leurent (Fabien), 1er mai 1999 ;
    Domain (Pierrick), 1er mai 1999 ;
    Kériven (Renaud), 1er mai 1999 ;
    Pfeiffer (Daniel), 1er mai 1999 ;
    Bieder (Bruno), 1er mai 1999 ;
    Gendre (Patrick), 1er juin 1999 ;
    Deneuvy (Jean-Philippe), 1er juillet 1999 ;
    Viossat (Jean-Paul), 1er juillet 1999 ;
    Baudoin (Emmanuelle), 1er juillet 1999 ;
    Laget (Thierry), 1er juillet 1999 ;
    Santucci (Jean-Charles), 1er juillet 1999 ;
    Boucher (Sylvain), 1er juillet 1999 ;
    Perrin (Jean-Louis), 1er juillet 1999 ;
    Michel (Marie-Odile), 1er juillet 1999 ;
    Pailloux (Marin), 1er juillet 1999 ;
    Gauthier (Gilles), 1er juillet 1999 ;
    Torlai (Olivier), 1er août 1999 ;
    Caire (José), 1er octobre 1999 ;
    Navez (Marc), 1er octobre 1999 ;
    Prillard (Joël), 1er novembre 1999 ;
    Bezina (Pierre), 1er décembre 1999.
Cour d'appel de Rouen
    Lecue (Jean-Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
    Pilling (Ludovic), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
    Lebon (Annie), circonscription de sécurité publique de Maromme.
    Poirot (Michel), circonscription de sécurité publique de Dieppe.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Baud (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Labonne (Yoland), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Lauret (Roger), service administratif et technique de la police nationale de la Réunion.
    Gence (Jacques), direction de la police aux frontières de la Réunion.
Cour d'appel de Besançon
    Bonin (Hubert), substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
    Toccanier (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
    Eckel (Eric), directeur départemental de sécurité publique de Vesoul.
    Perrin (Roland), circonscription de sécurité publique de Montbéliard.
Cour d'appel de Douai
    Première commission
    Bourguignon (François), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
    Joubert (Jean-Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
    Briez (Christophe), circonscription de sécurité publique de Lille.
    Piec (Jean-Jacques), circonscription de sécurité publique d'Hénin-Beaumont.
Cour d'appel de Versailles
    Gérard (Emmanuel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
    Oper (Colette), première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
    Debu (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France.
    Le Guennec (Jean-Yves), chef de la sûreté départementale des Yvelines.
Cour d'appel d'Orléans
    Delorme (Régis), avocat général près la cour d'appel d'Orléans.
    Daure (Etienne), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
    Féraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
    Loiseau (Christian), circonscription de sécurité publique d'Orléans.
Art. 3. -  Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) la variété désignée ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1999 page 6734
    =============================================
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juillet 1998, sont nommés praticiens hospitaliers par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein et aux fonctions de chef de service pour une période de cinq ans dans les établissements suivants :
    M. Cren (Yves), biologiste des hôpitaux, biologie polyvalente : centre hospitalier d'Hirson ;
    M. Hureaux (Alain), médecin des hôpitaux, pédiatrie : centre hospitalier de Sedan ;
    M. Levillain (Claude), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente : hôpital du Vésinet ;
    M. Mallet (Jean-Marc), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente : centre hospitalier de Saint-Joseph de la Réunion ;
    M. Mazuay (Jean-Marie), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente : centre hospitalier de Guérande, service de gériatrie ;
    M. Peroz (François), médecin des hôpitaux, pédiatre : centre hospitalier de Saint-Dié ;
    M. Saravane (Djea), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente : établissement public de santé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Seine.
Art. 7. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
    1o Une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
    2o Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    3o Une photocopie d'une pièce d'identité ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres et diplômes requis ou admis en équivalence ;
    6o Un document administratif justifiant l'appartenance à l'une des catégories de personnel visées aux articles 2 et 5 du présent arrêté ;
    7o Une ou des attestations d'ancienneté de service requis aux articles 4 et 5 du présent arrêté délivré(s) par les établissements concernés ;
    8o Une attestation précisant :
    a) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998 et en 1999 ;
    b) Soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
    c) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1994 ou 1995 ;
    9o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
    - un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    - une copie du rapport de soutenance de thèse du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
    - le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
    Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section, profil).
    Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
« Section 1
    « Les étalons de race arabe, anglo-arabe, pur-sang, selle français ou trotteur français déjà agréés pour produire dans le stud-book du cheval de selle français ou dans le stud-book français du cheval anglo-arabe.
    « Les étalons inscrits à la naissance à l'un des stud-books étrangers dont la liste figure en annexe au présent arrêté et agréés à la monte publique par l'un de ces stud-books.
    « Les étalons ayant reçu un avis favorable de la Commission nationale d'agrément pour produire dans le registre du cheval de selle.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 1999, M. Sultan (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 16 décembre 1998, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juillet 1998, sont nommés dans les fonctions de praticien hospitalier associé pour une période de deux ans dans les établissements suivants :
    Mlle Afifi Hachemi (Mehrnaz), pharmacie : centre hospitalier de Saint-Dizier ;
    Mlle Blanchecotte (Hélène), pharmacie : centre hospitalier du Chinonais ;
    M. Crappier (Alain), gynécologie-obstétrique : centre hospitalier de Noyon ;
    M. Demoulin (Jean), psychiatrie : centre hospitalier de Lillebonne, secteur 76 I 07 ;
    M. Dibiane (Adrien), radiologie : centre hospitalier de Corbeil-Essonnes ;
    M. Kaczmarek (Tadeusz), psychiatrie : centre hospitalier de Mâcon, secteur 71 I 03 ;
    Mlle Marze (Brigitte), anesthésie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay ;
    M. Moussly (Mohamed), chirurgie : centre hospitalier d'Arcachon ;
    M. Nemr (Mohamad), radiologie : centre hospitalier de Castres ;
    M. Obeid (Joseph), psychiatrie : centre hospitalier spécialisé de Pont-du-Casse, secteur 47 G 01 ;
    M. Rosenberg (Stewart), psychiatrie : centre hospitalier de Redon, secteur 35 G 11 ;
    M. Saint-Gerard (Yves), psychiatrie : centre hospitalier d'Aurillac, secteur 15 G 02 ;
    M. Seetharamdoo (Hugh), psychiatrie : centre hospitalier spécialisé d'Auxerre, secteur 89 G 02 ;
    M. Sidhoumi (Achour), radiologie : centre hospitalier de Laon ;
    M. Szapiro (Jacek), neurochirurgie : centre hospitalier de Bastia ;
    Mme Vasseur, née Thelu (Odile), anesthésie : centre hospitalier de la région de Saint-Omer ;
    M. Voratanouvong (Louanh), gynécologie : centre hospitalier de Cayenne ;
    M. Zahwa (Abdallah), anesthésie : établissement national ophtalmologique des Quinze-Vingts.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 avril 1999, l'arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest est modifié et fixe le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs comme suit :
    « Direction de l'aviation civile Ouest : 600 000 F ;
    « District aéronautique Bretagne : 175 000 F ;
    « District aéronautique Basse-Normandie : 60 000 F ;
    « District aéronautique Pays de la Loire : 143 000 F. »
« Section 2
    « Les étalons appartenant à une race française ou étrangère reconnue en France ou inscrits au registre du cheval de selle, après avis favorable d'une commission nationale désignée par le ministre chargé de l'agriculture comprenant des représentants de l'administration, de l'élevage et de l'équitation de loisirs et jugeant les candidats étalons sur leurs qualités de solidité, d'équilibre et de caractère, dans l'optique de l'équitation de loisir ou d'agrément. Les tests auxquels doivent satisfaire les candidats étalons sont fixés par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation. »
« Remizidés
    « Mésange rémiz (Remiz pendulina) ».
    7o Les mots :
    « Bruant zizi (Emberiza cialas) »,
    sont remplacés par les mots :
    « Bruant zizi (Emberiza cirlus) ;
    « Bruant ortolan (Emberiza hortulana) ;
    « Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus) ;
    « Bruant des neiges (Plectrophenax nivalis) ;
    « Bruant lapon (Calcarius lapponicus) ».
    8o Après les mots :
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 16 septembre 1999, l'arrêté du 19 mars 1999 relatif à l'ouverture de concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial est modifié comme suit :
    « Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial (un externe, un interne) est globalement de 295 postes, à répartir comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 228 du 01/10/1999 page 14592
    =============================================
Par décision en date du 10 mars 1999
    M l l e Aït-Mohand (Samia).
    M. Alsaidi (Abdellah).
    M. Antier (Daniel).
    M. Arnould (Jean-Pierre).
    M m e Auge (Hélène), épouse Barreteau.
    M l l e Baghdikian (Béatrice).
    M m e Bagheri (Haleh), épouse Charabiani.
    M. Bahaji (Elhoussain).
    M l l e Ballereau (Stéphanie).
    M l l e Barthe (Laurence).
    M l l e Benezech (Véronique).
    M. Bert (Lionel).
    M. Beuchet (Pierre).
    M. Bisel (Philippe).
    M l l e Blanchet (Fabienne).
    M m e Bouzon (Nancy), épouse Claude.
    M l l e Breilh (Dominique).
    M m e Celle (Michèle), épouse Boisdron.
    M l l e Collot (Valérie).
    M l l e Cordel (Sandrine).
    M m e Crauste (Sylvie), épouse Manciet.
    M. Cupissol (Didier).
    M. Daeffler (Laurent).
    M. David (Vincent).
    M m e Deleuze (Carine), épouse Masquefa.
    M. Deprez (Benoît).
    M l l e Desbene (Stéphanie).
    M. Didier (Bruno).
    M. Diker (Khalid).
    M l l e Dorian (Martine).
    M l l e Dubois (Marilyne).
    M l l e Dufourcq (Pascale).
    M. Duncan (Anthony).
    M m e Dupin (Thérèse), épouse Spriet.
    M m e Dupouy (Véronique), épouse Guiraute.
    M m e Espinasse (Chantal),
    épouse Le Guellec.
    M. Evrard (Alexandre).
    M. Fabre (Nicolas).
    M l l e Faessel (Hélène).
    M l l e Ferron (Géraldine).
    M. Fleury (Fabrice).
    M m e Fouilhe (Nathalie), épouse Sam-Lai.
    M. Frit (Philippe).
    M. Gleye (Christophe).
    M m e Gomez-Hernandez (Maria-Elena), épouse Courtes.
    M. Guicheux (Jérôme).
    M m e Hascoet (Martine), épouse Le Cleach.
    M l l e Jullian (Valérie).
    M. Lacan (Fabrice).
    M. Le Curieux (Frank).
    M l l e Le Pen (Gwenaëlle).
    M. Lecanu (Laurent).
    M l l e Lena (Isabelle).
    M. Lo (Ming).
    M m e Maillols (Elisabeth), épouse Berthet.
    M. Malcus (Christophe).
    M m e Martinez (Maria Del Carmen).
    M l l e Mary (Sophie).
    M. Massias (Laurent).
    M l l e Mitaine (Anne-Claire).
    M m e Mougenot (Bénédicte), épouse Berke.
    M l l e Mounetou (Emmanuelle).
    M l l e Mouton (Carole).
    M m e Muller (Catherine), épouse Staumont.
    M. Naassila (Mickael).
    M. Nguyen (Xuan Vu).
    M l l e Niederhoffer (Nathalie).
    M m e Obrecht (Sophie), épouse Pflumio.
    M l l e Oum'hamed (Zohra).
    M l l e Page (Guylene).
    M. Peytavin (Gilles).
    M m e Pichon (Marianne), épouse Stainmesse.
    M l l e Piguet (Pascale).
    M l l e Pothion (Catherine).
    M. Pourquier (Philippe).
    M l l e Saivin (Sylvie).
    M m e Sigaudo (Dominique), épouse Roussel.
    M m e Souliere (Fabienne), épouse Bernard.
    M l l e Strazielle (Nathalie).
    M. Tilleul (Patrick).
    M m e Vergely (Catherine),
    épouse Vandriesse.
    M. Waffo Teguo (Pierre).
    M. Ziegler (Frédéric).
    M m e Zouhiri (Fatima).
    Section 41
    Sciences biologiques
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 septembre 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes).
    Le nombre des postes offerts sera fixé ultérieurement.
    Les épreuves écrites auront lieu les 1er et 2 décembre 1999 dans les centres suivants :
    Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ;
    Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    Etranger : ambassades de France ou consulats.
    Des centres pourront être supprimés ou créés, suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
    Les épreuves orales auront lieu uniquement à Paris.
    La date limite des inscriptions est fixée au 1er octobre 1999. Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement formulées sur la fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 août 1999, M. Baud (Michel) est nommé membre du conseil scientifique, en tant qu'ancien membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ayant quitté l'institut depuis moins de cinq ans, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 août 1999, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, les personnalités dont les noms suivent :
    M. Laurens (Henry), professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
    M. Nicolet (Claude), ancien directeur de l'Ecole française de Rome ;
    M. Salles (Jean-François), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur de la maison de l'Orient méditerranéen à Lyon ;
    M. Traunecker (Claude), professeur à l'université Strasbourg-II.
    Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
    M. Jacq (Jean-Claude), chef de la division des sciences sociales et de l'archéologie à la sous-direction de la recherche, direction de la coopération scientifique universitaire et de la recherche, direction générale de la coopération internationale et du développement.
Art. 5. -  Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
    a) En qualité de suppléant de Mme Liliane Elsen : M. Edmond Kindt ;
    b) En qualité de suppléant de M. Roger Vayrac : M. René Lemet ;
    c) En qualité de suppléant de M. Jean-Marc Jacob : Mme Yolande Paulze-d'Ivoy ;
    d) En qualité de suppléant de M. Claude Lamure : M. Jacques Bahuau.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 1999, Mme Lanoote-Bancal (Elisabeth), attachée des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, prise en charge par voie de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le 1er septembre 1989, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attachée à compter du 1er juin 1999.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Mosimann et Christian Riguet, administrateurs civils, de M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, et de M. Fabrice Heyries, attaché principal d'administration centrale, la délégation qui leur est attribuée par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Michel Le Blan, ingénieur des services techniques du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Michel Mosimann, Mme Nathalie Lecardonnel, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Riguet, M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin, et M. Yvan Denion, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Fabrice Heyries. »
Art. 14. -  Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
    Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade ou emploi lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son grade ou emploi d'origine.
Art. 13. -  Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie C peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des gardiens territoriaux d'immeuble au grade de gardien d'immeuble, de gardien d'immeuble qualifié, de gardien d'immeuble principal ou de gardien d'immeuble en chef si l'indice brut de début de leur grade ou emploi est au moins égal à l'indice brut afférent au 1er échelon du grade, respectivement, de gardien d'immeuble, gardien d'immeuble qualifié, gardien d'immeuble principal ou gardien d'immeuble en chef.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, tel que modifié par l'avenant no 58 du 31 mars 1998, les dispositions de l'avenant no 60 du 23 février 1999 (Indemnité de panier) à la convention collective susvisée.
Par décision no 99-604 en date du 16 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Radio Horizon 92 pour sa liaison Houdain vers Fresnicourt-le-Dolmen, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-904 du 10 décembre 1997 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 1er. -  Les gardiens territoriaux d'immeuble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
    Ce cadre d'emplois comprend les grades de gardien d'immeuble, gardien d'immeuble qualifié, gardien d'immeuble principal et gardien d'immeuble en chef.
    Les gardiens d'immeuble, gardiens d'immeuble qualifiés, gardiens d'immeuble principaux sont soumis aux dispositions des décrets no 87-1107 et no 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des échelles 3, 4 et 5 de rémunération.
    Les gardiens d'immeuble en chef sont soumis aux dispositions du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 précité, à l'exclusion de celles qui sont relatives à l'échelonnement indiciaire. L'échelonnement indiciaire de ce grade est fixé par décret en Conseil d'Etat.
Art. 19. -  Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des gardiens territoriaux d'immeuble et classés dans les conditions des articles 17, 22 et 23 les fonctionnaires de l'Etat mis à la disposition d'une autorité territoriale en application de l'article 125 de la loi du 26 janvier 1984 précitée lorsque, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, ils exercent les fonctions mentionnées à l'article 2 et ont opté pour la fonction publique territoriale en application des articles 122 et 123 de la même loi.
Art. 1er. -  L'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire comporte une épreuve orale, d'une durée de trente minutes, qui consiste en un exposé présenté par le candidat (ou la candidate), d'une durée de dix minutes, portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il (elle) a exercées en tant qu'agent non titulaire.
    Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury, dont l'objet est d'apprécier la capacité de l'intéressé(e) à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux attachés d'administration scolaire et universitaire.
    Cet entretien comporte notamment des questions portant sur les connaissances professionnelles du candidat (ou de la candidate) ainsi que sur les règles applicables à la fonction publique de l'Etat, et l'organisation et les missions des services centraux et déconcentrés et des établissements publics du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou des services centraux et déconcentrés et des établissements publics du ministère chargé de la jeunesse et des sports pour les candidats en fonctions dans les services qui en relèvent.
Art. 18. -  Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des gardiens territoriaux d'immeuble et classés dans les conditions fixées aux articles 17, 22 et 23 les fonctionnaires territoriaux en position de détachement, de hors cadre, de disponibilité, de congé parental, d'accomplissement du service national ou mis à disposition d'une organisation syndicale en application de l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
    Pour les fonctionnaires territoriaux en position de détachement, seule est prise en considération la situation dans la collectivité ou l'établissement d'origine.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 mars 1999, Mme Rousset (Michèle), conseillère d'administration scolaire et universitaire, précédemment détachée dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Caen, est, à compter du 8 mars 1999, nommée et détachée dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie d'Aix-Marseille.
Par décision no 99-545 en date du 30 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences de la bande 1880-1900 MHz sont attribuées à la société France Télécom, sur les zones techniques des étapes du Tour de France 1999, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  A l'issue de l'année de stage, les ingénieurs stagiaires recrutés en application de l'article 2 ci-dessus et dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par arrêté ministériel au premier échelon du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, sous réserve des dispositions des articles 15-1 à 15-8 du décret du 5 mai 1971 susvisé. Le temps effectivement passé en qualité de stagiaire entre en compte pour l'avancement d'échelon.
    Les autres stagiaires sont soit autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'une année, soit licenciés, soit reclassés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire.
    Ceux dont le stage complémentaire a été jugé satisfaisant sont titularisés dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article, le temps passé en qualité de stagiaire étant pris en compte dans la limite d'une année pour l'avancement d'échelon.