Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Alsace, 8, boulevard du Président-Poincaré, 67000 Strasbourg (téléphone : 03-88-21-51-88) ; départements : 67, 68.
 Aquitaine, 20, rue Thiac, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-79-14-49) ; départements : 24, 33, 40, 47, 64.
 Bourgogne - Franche-Comté, 25, rue de Mulhouse, BP 33, résidence Athéna, 21071 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-60-06-60) ; départements : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.
 Bretagne-Pays de la Loire, 8, rue Hippolyte-Vatar, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3 (téléphone : 02-99-87-95-16) ; départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85.
 Centre - Poitou-Charentes - Limousin, 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01 (téléphone : 02-38-54-87-40) ; départements : 16, 17, 18, 19, 23, 28, 36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
 Ile-de-France, 18, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris (téléphone : 01-44-41-72-72) ; départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
 Languedoc-Roussillon, 500, rue Léon-Blum, CS 59531, 34961 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-67-15-89-89) ; départements : 11, 30, 34, 48, 66.
 Lorraine - Champagne-Ardenne, 109, boulevard d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-40-01-85) ; départements : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88.
 Midi-Pyrénées, rue des Arts, Innopole, BP 329, 31313 Labège Cedex (téléphone : 05-61-00-79-05) ; départements : 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82.
 Nord - Pas-de-Calais, 179, boulevard de la Liberté, BP 2038, 59014 Lille Cedex (téléphone : 03-20-21-83-50) ; départements : 59, 62.
 Haute et Basse-Normandie, 119, rue du Champ-des-Oiseaux, BP 4079, 76022 Rouen Cedex (téléphone : 02-32-08-14-40) ; départements : 14, 27, 50, 61, 76.
 Picardie, L'Arche de la Vallée des Vignes, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens Cedex 3 (téléphone : 03-22-33-28-80) ; départements : 02, 60, 80.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08 (téléphone : 04-96-20-63-40) ; départements : 04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
 Rhône-Alpes - Auvergne, 4, rue Saint-Sidoine, 69441 Lyon Cedex 03 (téléphone : 04-72-33-06-40) ; départements : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.
 Guadeloupe, résidence Les Figuiers, Petit Pérou, BP 601, 97139 Les Abymes Cedex (téléphone : 05-90-21-18-42).
 Martinique, 14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France (téléphone : 05-96-70-75-30).
 Guyane, 22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-28-73-10).
 Réunion, 109, rue d'Après, BP 704, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion (téléphone : 02-62-90-96-70).
 Mayotte, SEAT, 52, rue Marindrini, BP 1343, 97600 Mayotte (téléphone : 02-69-61-08-18).
A. - Epreuve d'admissibilité
(Durée : deux heures ; coefficient 3)
 Etablissement d'un rapport sur la base d'un sujet exposant une situation à laquelle un adjoint technique peut être confronté.
B. - Epreuve d'admission
(Durée : préparation : vingt minutes ;
entretien : vingt minutes ; coefficient 4)
 Entretien avec le jury comprenant deux parties d'une dizaine de minutes chacune :
 1° Entretien à partir d'un dossier technique relevant de l'une des dominantes du métier, préalablement choisie par le candidat (sécurité et accueil du public, présentation d'une visite guidée d'un monument historique ou d'un musée château, intégration sur rayonnage et récolement, établissement d'un tableau de service à partir de données remises au candidat, et commentaire, et enfin questions touchant à la conservation du patrimoine écrit) ;
 2° Entretien portant sur les fonctions exercées par les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage et sur l'expérience professionnelle du candidat. Cette partie de l'entretien doit permettre au jury d'apprécier les capacités du candidat à l'exercice de la fonction.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2002 :
 Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er octobre 2002
Tribunal administratif de Rennes
 M. Rémy (Dominique).
A compter du 3 octobre 2002
Cour administrative d'appel de Paris
 Mme Folscheid (Bénédicte).
 Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :A compter du 1er octobre 2002
Tribunal administratif de Rennes
 M. Chupin (Patrick).
A compter du 3 octobre 2002
Cour administrative d'appel de Paris
 Mme Adda (Joëlle).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2002, M. Hervé Drouet, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la direction des relations économiques extérieures (DREE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de conseiller commercial, délégué permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce à Genève, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 septembre 2002, Mme Marie-Hélène Bidaud, inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin à compter du 1er octobre 2002.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle La Prévoyante de Saint-Nicolas-de-Redon à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
Validation des bulletins du mercredi 18 septembre 2002 au samedi 21 septembre 2002 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 21 et le dimanche 22 septembre 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 21 septembre 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 21 septembre 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 22 septembre 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Consul de France à La Nouvelle-Orléans.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Consulat de France à La Nouvelle-Orléans, 1340 Poydras Street, suite 1710, New Orleans, LA 70112.
Description de l'emploi
 Chef de poste consulaire (convention de Vienne du 24 avril 1963).
 Représentant de l'administration française à l'étranger.
 Protection et administration des ressortissants français.
 Instruction des demandes et octroi des visas aux étrangers.
 Fonctions de représentation.
 Emploi à pourvoir immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Ardanaz, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2002, M. de Tournemire (Jacques), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 26 juillet 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Secrétaire ou conseiller d'ambassade à l'ambassade de France en Allemagne.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Allemand indispensable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France en Allemagne, Kochstrasse 6-7, 10969 Berlin.
Description de l'emploi
 Proche collaborateur de l'ambassadeur.
 Suivi des affaires européennes.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Ardanaz, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Validation des bulletins du lundi 16 septembre 2002 au mardi 17 septembre 2002 jusqu'à 20 h 15.
 Les matches se dérouleront le mardi 17 et le mercredi 18 septembre 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le mercredi 18 septembre 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 17 septembre 2002 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 18 septembre 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
SERVICES DÉCONCENTRÉS
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
EMPLOIS GROUPÉS
Adjoint administratif « administration générale »
Catégorie H
Hautes-Alpes
 11 Marchand (Thierry) ; 12 Chambard (Christiane) ; 13 Duval (André) ; 14 Vincent (Marie-Thérèse) ; 15 Soreau (Frédéric) ; 16 Bonifay (Jean-Marc) ; 17 Amand (Philippe) ; 18 Reyjal Pizarro (Patricia) ; 19 Batouche (Patricia) ; 20 Chatel (Farida) ; 21 Metzger (Patricia).
Finistère
 14 Gerard (Eugénie) ; 15 Taillandier (Sylvie) ; 16 Vaillant (Eric) ; 17 Sutra (Régis) ; 18 Alix (Pascale) ; 19 Le Berre (Andrée) ; 20 Nicolas (Christian) ; 21 Le Bot Delaporte-Blanc (Annie-Josée) ; 22 Delalande (Stéphane) ; 23 Thebault (Véronique) ; 24 Vaury Pierre (Françoise) ; 25 Tarquis (Valérie) ; 26 Varnier Pelletier (Claude) ; 27 Defenin (Christophe) ; 28 Anglo (Danielle) ; 29 Vandecasteele (Catherine) ; 30 Mary (Jocelyne) ; 31 Urvoy (Philippe) ; 32 Viaud (Jean-Luc) ; 33 Berte (Fabienne) ; 34 Puharre (Bertrand) ; 35 Chatel (Farida) ; 36 Aanane Quiko (Fatima) ; 37 Malassis (Frédéric).
Ille-et-Vilaine
 13 Gerard (Eugénie) ; 14 Faille (Didier) ; 15 Pimont (Maryline) ; 16 Lequesne (Micheline) ; 17 Vaillant (Eric) ; 18 Mayol Delamarre (Antoinette) ; 19 Sutra (Régis) ; 20 Esnault (Johan) ; 21 Alix (Pascale) ; 22 Godin (Julianne) ; 23 Le Berre (Andrée) ; 24 Huchot (Nathalie) ; 25 Nicolas (Christian) ; 26 Delalande (Stéphane) ; 27 Thebault (Véronique) ; 28 Vaury Pierre (Françoise) ; 29 Monier Leduc (Yvette) ; 30 Otava Plesanu (Carmen) ; 31 Helin (Laurent) ; 32 Fremont Guion (Evelyne) ; 33 Bryere (Jerôme) ; 34 Vandecasteele (Catherine) ; 35 Mary (Jocelyne) ; 36 Le Bon Petitpas (Catherine) ; 37 Urvoy (Philippe) ; 38 Berte (Fabienne) ; 39 Aanane Quiko (Fatima) ; 40 Ledormeur (Jean-Christophe) ; 41 Louis dit Benjamin (Françoise) ; 42 Malassis (Frédéric).
Adjoint administratif
« administration générale et dactylographie »
Ardennes
 2 Kantelberg (Betty).
Marne
 2 Kantelberg (Betty).
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Services extérieurs du Trésor
Agent de recouvrement des services du Trésor
Ardennes
 4 Kantelberg (Betty).
Loiret
 4 Guardiola (Eric).
Marne
 5 Kantelberg (Betty).
L'autorisation accordée par la décision n° 92-842 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1135 du 3 décembre 1996 susvisée, à l'Association bourbonnaise pour une nouvelle communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Qui qu'en Grogne, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, CQFD, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - emmental français sélection (référence : CC/58/02).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2002, M. Isnardi (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2002.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre des postes offerts est fixé à 3.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 29 octobre 2002.
 La liste d'inscription des candidatures sera close le 14 octobre 2002 (au soir).
 Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront, avant cette date, faire connaître l'option qu'ils auront choisie en ce qui concerne leur participation à cette épreuve.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, M. Gibert (Philippe) est nommé et titularisé, à compter du 1er octobre 2002, en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2002 (1er tour) auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Montpellier :
 Parodontologie : service d'odontologie.
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 21 novembre 2002, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chercheur (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants au grade suivant : 4 postes de chargé de recherche de 1re classe non affectés.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses suivantes, à partir du 13 décembre 2002 et jusqu'au 13 janvier 2003 inclus, à 17 heures :
 - bureau du personnel et des affaires sociales de l'unité de recherche INRIA Futurs et du siège, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : 01-39-63-54-76) ;
 - bureau du personnel et des affaires sociales de l'unité de recherche INRIA Lorraine, technopole de Nancy-Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy (téléphone : 03-83-59-30-23) ;
 - bureau du personnel et des affaires sociales de l'unité de recherche INRIA Rennes, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex (téléphone : 02-99-84-73-51) ;
 - bureau du personnel et des affaires sociales de l'unité de recherche INRIA Rhône-Alpes, ZIRST, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex (téléphone : 04-76-61-54-92) ;
 - bureau du personnel et des affaires sociales de l'unité de recherche INRIA Rocquencourt, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : 01-39-63-52-76) ;
 - bureau du personnel et des affaires sociales de l'unité de recherche INRIA Sophia-Antipolis, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-77-01).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 17 janvier 2003. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses indiquées ci-dessus jusqu'au 17 janvier 2003, à 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 17 janvier 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines (service de gestion du personnel et de l'emploi de l'INRIA, bureau des concours), BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex, mél : drh-concours@inria.fr.
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 Secrétaire général : 5 061,44 EUR ;
 Secrétaire général adjoint et directeurs de centre : 3 265,48 EUR ;
 Chargés de mission et informateurs spécialisés : 1 673,37 EUR ;
 Agents d'orientation, standardistes : 509,93 EUR.
Section 09 : langue et littérature françaises
Pour une période de quatre ans à compter du 10 septembre 2002
 Legris-Thirard (Marie-Agnès).
Section 10 : littératures comparées
Pour une période de quatre ans à compter du 10 septembre 2002
 Nuselovici (Alexis).
Section 11 : langues et littératures anglaises
et anglo-saxonnes
Pour une période de quatre ans à compter du 10 septembre 2002
 Naumann (Michel).
Section 12 : langues et littératures germaniques
et scandinaves
Pour une période de quatre ans à compter du 10 septembre 2002
 Guelpa (Patrick).
Section 15 : langues et littératures arabes, chinoises,
japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Pour une période de quatre ans à compter du 10 septembre 2002
 Kalfa (Ariane).
 Khairallah (Georges).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2002, M. Raude (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps à compter du 1er juin 2002, date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie.
Par décision du président de la Commission des opérations de bourse en date du 15 octobre 2002, prise en application de l'article 9 du décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 modifié, l'accroissement des dépenses de fonctionnement et d'investissement conduit à un prélèvement sur le fonds de roulement de 23 000 EUR (décision modificative n° 1).
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 2 décembre 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 336.
     Mardi 3 décembre 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 337.
     Mercredi 4 décembre 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 338 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 97 et du Joker.
     Jeudi 5 décembre 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 339.
     Vendredi 6 décembre 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 340.
     Samedi 7 décembre 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 341 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 98 et du Joker.
     Dimanche 8 décembre 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 342.
Le mémoire est soutenu à la session de juin ou de septembre devant un jury désigné, chaque année, par le directeur de l'école.
 Après la soutenance, l'exemplaire du mémoire de recherche remis au service de la scolarité est déposé à la bibliothèque de l'école du Louvre où il est consultable dans des conditions fixées par une décision du directeur de l'école dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et de la réglementation relative à l'accès aux documents administratifs.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 octobre 2002, M. Gilles Beslay, attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, en service détaché, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 1er juin 2002 en qualité d'attaché d'administration centrale, 4e échelon.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 août 2002, M. Michel Bua, inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour continuer à y exercer ses fonctions de chargé de mission pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Site d'émission : site Towercast, lieudit La Fontaine du Berger, 63870 Orcines.
 Altitude du site : 981 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 028 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 220°/0°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Validation des bulletins du lundi 2 au mercredi 4 décembre 2002 jusqu'à 20 heures.
 Les matches se dérouleront le mercredi 4 décembre 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Duo Foot aura lieu le mercredi 4 décembre 2002.
   Les deux matches retenus :
 Match A :
 Equipe 1 : Marseille.
 Equipe 2 : Sochaux.
 Match B :
 Equipe 3 : Strasbourg.
 Equipe 4 : Rennes.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 30 le mercredi 4 décembre 2002 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 4 décembre 2002.
 En application de l'article 9.2.1.2 du règlement, est pris en compte le nombre de buts marqués par chaque équipe à la fin du temps réglementaire, prolongations comprises si elles ont lieu, sans tenir compte des éventuels tirs au but.
 En application de l'article 9.2.2 du règlement, l'événement est annulé si une rencontre ne débute pas, n'a pas lieu, débute avant la fin des prises de jeux, ne parvient pas à son terme ou si le gain unitaire est inférieur à 1,50 EUR. Dans ce cas, le tirage du Numéro pactole n'a pas lieu et les mises sont remboursées dans le délai de forclusion mentionné à l'article 12 du règlement, contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé de La Française des jeux.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches n° 56 du 30 novembre 2002 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 août 2002 :
 Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence du collège des professionnels :
En qualité de titulaire
 M. Marc Lolivier, délégué général à la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD), en remplacement de M. Bernard Siouffi.
En qualité de suppléant
 M. Jean Minet, délégué général du groupe Auchan, en remplacement de M. Jean-Pierre Leonard.
 Est nommée membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du secteur de l'artisanat du collège des professionnels :
En qualité de suppléante
 Mme Sabine Basili, administratrice à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), en remplacement de M. Daniel Maheut.
 Leurs mandats expireront le 4 décembre 2004.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 novembre 2002, Mme Abrossimov (Christine), administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placée en position de détachement en qualité de sous-directrice de la communication à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour une période de trois ans à compter du 4 janvier 2002.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-857 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1146 du 3 décembre 1996 susvisée, à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Fusion FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2002, M. Antoine Beal, attaché principal de 1re classe au Conseil d'Etat, est radié du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
La gestion comptable et financière des communes de Bacquepuis, Bernienville, Brosville, Graveron-Sémerville, Le Tilleul-Lambert, Quittebeuf, Sainte-Colombe-la-Commanderie et Tournedos-Bois-Hubert est transférée de la trésorerie d'Evreux nord renommé Evreux vers celle du Neubourg (département de l'Eure).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2002, M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de magistrat auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2001, au titre de la mobilité.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle d'entraide des transports Vernay réseau de Nantes à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt de 1 120  000 EUR dont l'objet est le suivant :
 Aéroport de Montpellier-Méditerranée, investissements de l'année 2002.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
  Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Sous réserve de la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel et de la signature d'un arrêté préfectoral, le centre interrégional de formation professionnelle d'Arras (CIFP) organise au titre de l'année 2002 deux concours (externe et interne) et un examen professionnel en vue du recrutement de dessinateurs (service de l'équipement).
 Un examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de dessinateur est également ouvert au titre de l'année 2002 dans la zone de compétence du CIFP d'Arras.
 L'avis d'ouverture de concours a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2002.
 Le nombre de postes est fixé à :
 Concours externe : 6 ;
 Concours interne : 5 ;
 Examen professionnel : 2.
 Les postes seront à pourvoir dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie dans lesquelles se dérouleront les épreuves. Des centres d'examen seront également ouverts dans les DOM-TOM.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
 1. Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
 2. Pour les candidats résidant à Paris : à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (division du personnel et de l'administration générale), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex (téléphone : 01-40-61-80-80).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 91 du 9 juillet 2002 ;
 Avenant n° 92 du 9 juillet 2002 ;
 Avenant n° 93 du 9 juillet 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Personnel « extra » ;
 Qualifications ;
 Salaires.
   Signataires :
 Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code forestier est complété par les articles suivants :
 « Art. R. 141-9. - Le ministre chargé de l'agriculture répartit chaque année (n) entre les chambres départementales d'agriculture, après avis de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, la cotisation globale due aux organisations représentatives des communes forestières. Cette cotisation est fixée par l'article L. 141-4 à un montant maximum de 5 % des taxes perçues l'année (n - 2), par l'ensemble des chambres d'agriculture sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.
 « En l'absence de réponse de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la transmission de la proposition du ministre, son avis est réputé favorable.
 « La part de la cotisation globale annuelle incombant à chaque chambre départementale est calculée sur la base d'une répartition de cette cotisation globale due à hauteur de 75 % entre toutes les chambres d'agriculture, à égalité de montant, et de 25 % entre ces mêmes chambres, au prorata du produit de la taxe effectivement perçue sur les immeubles classés au cadastre en nature de bois.
 « Art. R. 141-10. - La décision est notifiée au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture et aux organisations représentatives des communes forestières.
 « Art. R. 141-11. - La cotisation annuelle des chambres d'agriculture déterminée dans les conditions fixées à l'article R. 141-9 est inscrite en dépense à une ligne spéciale du budget de ces établissements.
 « La cotisation des chambres d'agriculture est versée à l'agent comptable de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture pour être inscrite au compte "Cotisation affectée aux organisations représentatives des communes forestières ouvert dans la comptabilité du Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture créé par l'article 9 du décret n° 54-1263 du 24 décembre 1954.
 « Les versements sont effectués en deux termes égaux au plus tard les 1er mars et 1er septembre.
 « Art. R. 141-12. - La part revenant à chaque organisation représentative des communes forestières sur la cotisation globale annuelle due par les chambres d'agriculture est fixée par le ministre chargé de l'agriculture, au prorata de la surface des propriétés forestières des communes adhérentes, appréciée en fonction des comptes des deux dernières années civiles produits par les organisations concernées.
 « Art. R. 141-13. - Le Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture met chaque année à la disposition des organisations représentatives des communes forestières, en deux versements égaux effectués les 1er avril et 1er octobre, la part des cotisations qui leur a été affectée. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Martine Ramond, de M. Christian Murzeau et de M. Michel Bazire, délégation et donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Olivier Guillou, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité.
Ces commissions ont compétence dans les domaines d'activité suivants :
 Commission interdisciplinaire n° 1 : physique et chimie des interactions et des assemblages biologiques ;
 Commission interdisciplinaire n° 2 : bio-informatique, mathématiques et modélisation des systèmes biologiques ;
 Commission interdisciplinaire n° 3 : cognition, langage, traitement de l'information : systèmes naturels et artificiels ;
 Commission interdisciplinaire n° 4 : environnement continental : logiques et fonctionnements des écosystèmes ;
 Commission interdisciplinaire n° 5 : astroparticules.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Martine Ramond, de M. Christian Murzeau et de M. Bernard Demassiet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Guy Rosinski, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.
Exigences fixées à l'annexe V.
 I. - Les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de la Communauté et mentionnés à l'annexe V, partie A, chapitre Ier, du présent arrêté ne peuvent être introduits et mis en circulation sur le territoire métropolitain ou vers des pays membres de la Communauté européenne que s'ils sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire.
 Cette disposition est applicable aux végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe V, partie A, chapitre II, du présent arrêté pour leur entrée ou leur mise en circulation dans les zones protégées correspondantes.
 II. - L'importation aux points d'entrée communautaires situés sur le territoire douanier de végétaux, produits végétaux et autres objets originaires ou en provenance de pays tiers mentionnés à l'annexe V, partie B, chapitre Ier, du présent arrêté est subordonnée à un contrôle documentaire, d'identité et sanitaire par les agents chargés de la protection des végétaux et à la présentation d'un certificat phytosanitaire.
 Cette disposition est applicable aux végétaux, produits végétaux et autres objets originaires ou en provenance des pays tiers mentionnés à l'annexe V, partie B, chapitre II, du présent arrêté lorsqu'ils sont expédiés vers les zones protégées correspondantes.
 III. - Les dispositions citées aux points I et II du présent article ne visent le bois que dans la mesure où il garde totalement ou partiellement sa surface ronde naturelle avec ou sans écorce ou dans la mesure où il se présente sous forme de plaquettes, de particules, de sciures, de déchets ou de débris de bois.
 Sans préjudice des dispositions figurant à l'annexe V du présent arrêté, le bois, qu'il satisfasse ou non aux conditions citées au premier alinéa, est également concerné lorsqu'il sert au coffrage ou au compartimentage ou à la confection de palettes ou d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'objets de toute matière, pour autant qu'il présente un risque phytosanitaire.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-513 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1111 du 26 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Bergerac.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Marsol, 24240 Monbazillac.
 Altitude du site : 175 mètres.
 Altitude de l'antenne : 224 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans la secteur d'azimut 130°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'officier de sécurité des systèmes d'information de l'unité, escadron de transport 01.062 « Vercors », base aérienne 110, 60314 Creil Cedex.
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 11 ci-dessus, les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe V, partie A, chapitre II, expédiés vers des zones protégées sont soumis à un contrôle sanitaire à la production afin de vérifier :
 a) Qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie B ;
 b) Que ces végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés également à l'annexe II, partie B, ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles les concernant, énumérés dans cette partie d'annexe ;
 c) Que ces végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés également à l'annexe IV, partie B, répondent aux exigences les concernant figurant dans cette partie d'annexe.
 Si, au cours de ce contrôle, il apparaît que ces exigences ne sont pas respectées, le passeport phytosanitaire n'est pas délivré pour les zones protégées correspondantes mentionnées à l'annexe VI du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry, sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, M. Jean-Luc Frizol, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Michèle Kirry, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué aux libertés locales, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.
Exigences fixées à l'annexe I.
 I. - La liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la dissémination sur le territoire douanier sont interdites figure à l'annexe I, partie A, du présent arrêté.
 Cette disposition est applicable à l'ensemble des organismes nuisibles cités au chapitre Ier de la partie A dont la présence est inconnue sur le territoire communautaire comme aux organismes nuisibles cités au chapitre II de la partie A dont la présence est connue sur le territoire communautaire.
 II. - La liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la dissémination sont interdites dans certaines zones protégées figure à l'annexe I, partie B, du présent arrêté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Limousin et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 19 février 2002 fixant la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 24 juillet 2002 publié au Journal officiel du 3 août 2002.
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du Centre national des arts plastiques. Il délibère notamment sur :
 « 1° Les orientations de l'établissement et les conditions de mise en oeuvre des missions prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus ;
 « 2° L'organisation de l'établissement et son règlement intérieur ;
 « 3° Le rapport annuel d'activité ;
 « 4° Le budget et ses décisions modificatives ;
 « 5° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ;
 « 6° L'achat et la vente d'immeubles, la constitution et le nantissement d'hypothèques, les baux et renouvellements de baux ;
 « 7° Les conditions générales de passation des marchés ;
 « 8° Les projets de concession et de délégation de service public ;
 « 9° Les emprunts, prises de participation financière et créations de filiales ;
 « 10° Les conditions de rémunération des agents recrutés par l'établissement ;
 « 11° L'acceptation des dons et legs ;
 « 12° Les actions en justice ;
 « 13° Les transactions.
 « Il détermine les catégories de contrats et transactions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au directeur. Celui-ci rend compte, lors de la plus prochaine séance du conseil, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation. »
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Saint-Christophe, dont le siège social est à Saint-Christophe (17220), mairie, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle Santé Atlantique, dont le siège social est à Saintes (17106), Fief Montlouis.
 Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle Saint-Christophe.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, PPS 3, ZAE Beaulieu, 28, rue Gay-Lussac, BP 559, 86020 Poitiers Cedex.
Si, lors d'un contrôle en un lieu situé dans une zone protégée, il apparaît que les exigences citées à l'article 15 du présent arrêté ne sont pas respectées, sans préjudice des mesures prévues aux articles L. 251-9 et L. 251-14 du code rural qui peuvent être prises lorsque les exigences phytosanitaires ne sont pas remplies, les agents chargés de la protection des végétaux peuvent prendre les mesures suivantes :
 - apposition des scellés sur l'emballage ou, le cas échéant, sur le véhicule transportant ces végétaux, produits végétaux ou autres objets ;
 - transport, sous leur contrôle, des végétaux, produits végétaux ou autres objets vers une destination extérieure à la zone protégée considérée.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-483 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1104 du 26 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion 87,6 - La Voix de la vallée est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-503 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1108 du 26 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
Dans le cas prévu au premier alinéa de l'article 19 du décret du 10 novembre 1993 susvisé, l'exportateur est tenu de présenter sa demande de contrôle phytosanitaire et de certificat phytosanitaire au directeur régional de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) ou au directeur de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) pour les départements d'outre-mer dont il dépend, au moins quarante-huit heures ouvrables avant l'envoi des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 novembre 2002, il est mis fin à compter du 12 janvier 2003 aux fonctions exercées par M. Arnaud Martrenchar, inspecteur de la santé publique sanitaire, à la direction départementale des services vétérinaires du Rhône.
 A compter de cette même date, M. Arnaud Martrenchar est nommé directeur départemental des services vétérinaires de la Guyane.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle chirurgicale de Tercis, dont le siège social est à Tercis (40990), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Landes Mutualité, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (40000), allée de la Capère.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle chirurgicale de Tercis.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (service protection sociale 2), espace Rodesse, 103 bis, rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Aubey-Berthelot, administratrice civile :
 1° M. Stéphane Schtahaups et M. Yvan Laurent, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
 2° M. Michel Aymard, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, ainsi que les mémoires, pièces à destination de la juridiction administrative et les décisions prises en exécution d'un jugement.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 juin 2002, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en application de l'article 1er du décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 est fixé à 45 au titre de l'année 2002.