Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délibération en date du 25 juillet 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'Association pour l'action touristique et l'animation (A.A.T.A.) et le     Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi     no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de     respecter l'article 21 de la convention susmentionnée:
      Radio: Radio Neptune FM programme Europe 2, à Dunkerque (59).
      Fréquence: 96,2 MHz.
      Décision d'autorisation: no 93-422 du 15 juin 1993 publiée au Journal     officiel du 27 juin 1993.
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture des enregistrements.
Par délibération en date du 18 juillet 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'Association pour la diffusion des arts et des loisirs et le Conseil     supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no     86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,     de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les     articles 3, 6 et 19 de la convention susmentionnée:
      Radio: Radio Télé Euterpe (R.T.E.), au Mans (72).
      Fréquence: 95,4 MHz.
      Décision d'autorisation: no 91-554 du 26 juin 1991 publiée au Journal     officiel du 7 juillet 1991.
      Motif de la mise en demeure:
      Programme non conforme;
      Identification non conforme;
      Non-conservation des enregistrements.
Art. 47. -  Jusqu'au 31 décembre 1996, et par dérogation aux dispositions du     II de l'article 19 ci-dessus, les fonctionnaires qui ont été promus dans un     grade provisoire de contrôleur divisionnaire ou un grade assimilé de     catégorie B peuvent demander à être classés dans le grade d'inspecteur à un     échelon déterminé en prenant en compte la situation qui aurait été la leur     si, au 1er août 1995, ils avaient été nommés au grade de contrôleur principal     ou au grade assimilé dans leur corps d'origine dans les conditions prévues     par le décret fixant le statut particulier de ce corps.
Art. 30. -  Les attachés de l'Institut national de la statistique et des     études économiques promus au grade d'attaché principal antérieurement à la     date du 1er août 1995 peuvent demander, dans un délai de six mois à compter     de la date de publication du présent décret, à reporter la date de leur     nomination au 1er août 1995.
      Les fonctionnaires bénéficiaires de ces dispositions continuent à voir leur     ancienneté de service dans le grade d'attaché principal décomptée à partir de     la date à laquelle ils y ont initialement accédé.
Art. 27. -  Les représentants de la commission administrative paritaire du     corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études     économiques sont maintenus en fonction jusqu'à la désignation des     représentants des nouveaux grades créés par le présent décret. Les     représentants du grade d'attaché principal, d'une part, et du grade d'attaché     d'autre part exercent respectivement les compétences du nouveau grade     d'attaché principal et du nouveau grade d'attaché.
Art. 45. -  Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard     des grades régis par le décret no 57-985 du 30 août 1957 modifié portant     statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction     générale des douanes et droits indirects sont désormais compétentes à l'égard     des grades régis par le présent décret, jusqu'à la désignation des     représentants de ces nouveaux grades et conformément aux correspondances     établies par l'article 41 ci-dessus.
Elèves titulaires de troisième année (année scolaire 1994-1995)
    M. Aoun (Georges).
    M. Archer (Paul).
    M. Astolfi (Xavier).
    M. Bazin (Thomas).
    M. Bilger (Alexandre).
    M. Blind (Emmanuel).
    M. Blondeel (Fabrice).
    M. Bouhaouli (Karim).
    M. Bourgarel (Damien).
    M. Britsch (Xavier).
    M. Corvoysier (David).
    M. Dejonghe (Jean).
    M. Denis (Nicolas).
    M. Doucerain (Thomas).
    M. Dutheillet-Lamonthezie (Marc).
    M. El Hajjam (Youssef).
    M. Eladari (Pierre).
    M. Genestet (Damien).
    M. Gouverith (Jérôme).
    Mlle Kervella (Elisabeth).
    M. Meunier (Arnaud).
    M. Petillon (Thomas).
    M. Sallard (Pierre-Alain).
    Mlle Solente (Virginie).
    M. Theobald (Jean-Nicolas).
    M. Torroja Bendito (Roman).
    M. Velin (Jérôme).
    M. Vieillevigne (Stephan).
    M. Welker (Philippe).
    M. Yon (Pierre).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril     1986, à l'exclusion des termes << se livrant principalement à la fabrication     de bateaux en métal >>, les dispositions de l'avenant no 4 du 28 octobre     1994, relatif à l'organisation des commissions paritaires, à l'annexe no 4 à     la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  En application de l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986     susvisée, les personnels employés par chacun des établissements énumérés en     colonne 1 du tableau joint en annexe et en fonctions dans ces établissements     à la date de référence portée en colonne 2 du même tableau disposent, sous     réserve de justifier de services effectifs dans ces établissements d'une     durée équivalente à deux ans au moins de service à temps complet et de     remplir les conditions énoncées aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13     juillet 1983 susvisée, d'un délai de six mois à compter de la date de     publication du présent décret pour demander leur intégration dans l'un des     corps de la fonction publique hospitalière régis par la loi du 9 janvier 1986     susvisée et leur nomination dans un emploi de l'établissement public de santé     figurant en regard dans la colonne 3 du tableau précité.
      Chaque agent concerné est informé par écrit par le directeur de cet     établissement des possibilités qui lui sont offertes par le présent décret.
      La demande d'intégration doit être présentée avant l'expiration du délai de     six mois prévu au premier alinéa. Elle est accompagnée des pièces     justificatives et adressée au directeur de l'établissement public de santé.
      La durée des services effectifs est arrêtée à la date du dépôt de la     candidature de l'agent.
      L'intégration ne peut avoir lieu que s'il existe dans la fonction publique     hospitalière des corps ou emplois correspondant aux fonctions exercées par     les agents intéressés.
Option Sciences de la vie et de la terre
    32 Simon (Laurent).
    33 Baldeyrou (Armelle).
    34 Dubois (Annick).
    35 Prod'homme (Delphine).
    36 Goncalves (Julio).
    37 Jonquieres (Renaud).
    38 Vidalain (Pierre).
    39 Germa (Florence).
    40 Broyer (Stéphanie).
    41 Lukaszewicz (Agnès).
    42 Rigoulot (Marie).
    43 Lambrey (Simon).
    44 Giraud (Matthieu).
    45 Maizel (Alexis).
    46 Archer (Cécile).
    47 Cabane (Hugues).
    48 Chaumot (Arnaud).
    49 Roucolle (Marielle).
    50 Dufour (Alexia).
    51 Hamant (Olivier).
    52 Pietre (Emmanuel).
    53 Poguet (Anne).
    54 Pidancier (Nathalie).
    55 Maheo (Gweltaz).
    56 Michard (Erwan).
    57 Carlier (Fabienne).
    58 Cristofari (Gaël).
    59 Bellier (Bertrand).
    60 Python (Marie).
    61 Chapron (Gregory).
    62 Escrig (Stéphane).
    63 Gales (Grégoire).
    64 Schmit (Marie-Charlotte).
    65 Le Franc (Mireille).
    66 Voisin (Anne-Sophie).
    67 Joncour (Arnaud).
    68 Weulersse (Anne).
    69 Pouillot (Laurent).
    70 Bouvier (Martine).
    71 Vogel (Claire).
    72 Sadoulet (David).
    73 Lieurain (Emmanuel).
    74 Berthomier (Géraldine).
    75 Labilloy (Fabienne).
    76 André (Sylvain).
    77 Dusart (Emmanuelle).
    78 Mourer (Matthieu).
    79 Rodier (Daniel).
    80 Poinas (Rémi).
    81 Delaunay (Agnès).
    82 Guillot dit Salomon          (Thomas).
    83 Fretiere (Kristina).
    84 Bonnafe (Elsa).
      Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et sont susceptibles d'être admis comme élèves hors cadre, à     charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension     et de scolarité, à condition que le candidat français de même rang soit admis     en remplacement d'un candidat qui renoncerait éventuellement au bénéfice de     son inscription sur la liste d'admission, les candidats étrangers dont les     noms suivent:
Art. 2. -  Les personnes inscrites au 31 décembre 1995 sur le registre du     stage visé à l'article 7 du décret du 14 août 1975 susvisé, qui sont     titulaires de titres ou diplômes reconnus jusqu'à cette date comme     équivalents à la licence en droit pour l'exercice de la profession d'huissier     de justice, en application de l'arrêté du 9 février 1987, pourront, à l'issue     de leur stage, se présenter à l'examen professionnel prévu à l'article 1er     (7o) du décret du 14 août 1975 susvisé.
Art. 1er. -  Une consultation du personnel de la direction interrégionale de     Météo-France en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna est organisée dans     les conditions fixées à l'article 11 (second alinéa) du décret du 28 mai 1982     susvisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner     les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire créé     auprès du directeur interrégional ainsi que le nombre de sièges pouvant être     attribués à chacune d'elles.
      La date de cette consultation est fixée par le directeur interrégional.
Par décret en date du 28 septembre 1995, le dépôt de munitions du fort de     Vézelois, sis sur les communes de Méroux-Moval et Vézelois (territoire de     Belfort), est déclassé en tant que dépôt servant à la conservation, à la     manipulation ou à la fabrication des poudres et explosifs.
      Le polygone d'isolement existant autour de l'enceinte de ce dépôt est     supprimé.
      Le décret du 7 avril 1962 portant classement du dépôt de munitions du fort     de Vézelois, commune de Vézelois (territoire de Belfort), et création d'un     polygone d'isolement est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1995:
      L'administrateur principal des affaires maritimes David Dalle est affecté     dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel pour occuper un emploi de conseiller de 1re classe de tribunal     administratif à compter du 1er juillet 1995 .
      Le commissaire commandant du commissariat de l'air Dominique Naves est     affecté dans le corps des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel pour occuper un emploi de conseiller de 2e classe de     tribunal administratif à compter du 1er juillet 1995.
      Dans cette situation, l'administrateur principal des affaires maritimes     David Dalle et le commissaire commandant du commissariat de l'air Dominique     Naves seront rétribués par le ministère de la défense dans les conditions     prévues à l'article 6 du décret no 70-1097 du 23 novembre 1970 modifié     relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses     établissements publics autres que les corps d'enseignants du ministère de     l'éducation, des dispositions de l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier     1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils, pendant     une période de deux mois durant laquelle ils seront mis à la disposition du     ministère de la justice.
      Passé ce délai, soit à compter du 1er septembre 1995, ces officiers seront     placés en position de détachement pour une durée d'un an, conformément aux     dispositions du décret du 23 novembre 1970 modifié précité.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 21 juin 1995, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 1re classe du ministère des anciens combattants     et victimes de guerre au titre de l'année 1995 est fixé ainsi qu'il suit:
      MM. Le Bras (Gérard), Devilliers (Jean-Claude).
C.H.U. de Paris
    Paris-Ouest, université Paris-V
      M. Seizilles de Mazancourt (Philippe), biochimie et biologie moléculaire,
     laboratoire de biochimie, hôpital Raymond-Poincaré, emploi no 441 PU-PH 0554.      M. Glorion (Christophe), chirurgie infantile, service d'orthopédie et     traumatologie pédiatriques, hôpital Raymond-Poincaré, emploi no 542 PU-PH     1917.
      M. Baudouin (Christophe), ophtalmologie, service d'ophtalmologie, hôpital     Ambroise-Paré, emploi no 552 PU-PH 1618.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 5 décembre 1995, la date des épreuves écrites des     examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal est     fixée au mardi 14 mai 1995.
     La liste des délégations régionales, interdépartementales et départementales     du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles     doivent être déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Champagne-Ardenne, 1, rue des Bégand, B.P. 4014, 10013 Troyes Cedex     (téléphone : [16] 25-79-47-97).
     Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, B.P. 547, 76005 Rouen Cedex     (téléphone : [16] (35-98-24-30).
     Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, B.P. 384, 86010 Poitiers Cedex     (téléphone : [16] 49-50-34-34).
     Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, B.P. 5217, 49052 Angers Cedex 02     (téléphone : [16] 41-88-15-58).
C.H.U. de Paris
    Necker - Enfants malades, université Paris-V
      M. Lyonnet (Stanislas), génétique (option clinique), service de génétique     médicale, groupe hospitalier Necker - Enfants malades, emploi no 474 PU-PH     0532.
      M. Goulet (Olivier), pédiatrie, service de pédiatrie no 8, hôpital Necker -     Enfants malades, emploi no 541 PU-PH 0534.
C.H.U. de Strasbourg
    Université Strasbourg-I
      M. Beaujeux (Rémy), radiologie et imagerie médicale (option clinique),
     service de radiologie A, hôpital civil, emploi no 432 PU-PH 0220.
      M. Meyer (Pierre), biostatistiques et informatique médicale (option     biologique), département d'information médicale, hôpital civil, emploi no 464     PU-PH 0159.
      M. Martin (Thierry), immunologie (option clinique), service de médecine     interne A, hôpital civil, emploi no 473 PU-PH 0205.
      M. Jaeger (Jean-Henri), chirurgie orthopédique et traumatologique, service     de traumatologie, hôpital de Hautepierre, emploi no 502 PU-PH 0164.
      Mme Rodier (Catherine), épouse Bruant, chirurgie plastique, reconstructrice     et esthétique, service de chirurgie maxillo-faciale et réparatrice, hôpital     civil, emploi no 504 PU-PH 0953.
      M. Boudjema (Karim), chirurgie générale, service de chirurgie générale et     endocrinienne, hôpital de Hautepierre, emploi no 532 PU-PH 0208.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     novembre 1995, M. Joly (Denis) est nommé membre suppléant du Conseil     supérieur de la prévention des risques professionnels et membre suppléant de     la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques     aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la     prévention des risques professionnels à compter du 2 novembre 1995, en     qualité de représentant des employeurs pour l'Union professionnelle     artisanale (U.P.A.), en remplacement de M. Montrelay (Yann).
C.H.U. de Clermont-Ferrand
    Université Clermont-Ferrand-I
      M. Avan (Paul), biophysique et traitement de l'image, laboratoire de     biophysique, centre Jean-Perrin, emploi no 431 PU-PH 1064.
      M. Beaufrere (Bernard), nutrition (option biologique), laboratoire de     nutrition humaine, emploi no 444 PU-PH 0194.
      M. Lemaire (Jean-Jacques), neurochirurgie, service de neurochirurgie,
     hôpital Fontmaure, emploi no 492 PU-PH 0187.
      M. Lemery (Didier), gynécologie et obstétrique, maternité, hôtel-Dieu,
     emploi no 543 PU-PH 0060.
Art. 2. -  Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois     ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, les     titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 14/12/95                        Page 18168  a 18170    
                      ......................................................
C.H.U. de Dijon
    Université de Dijon
      M. Smolik (Henri-Jacques), médecine du travail et des risques professionnels     (option clinique), service de médecine du travail et pathologie     professionnelle, hôpital général, emploi no 462 PU-PH 0161.
      M. Mourier (Klaus-Luc), neurochirurgie, service de neurochirurgie, hôpital     général, emploi no 492 PU-PH 0051.
C.H.U. de Lyon
    Université Lyon-I
      M. Douek (Charles, Philippe), radiologie et imagerie médicale (option     clinique), service de radiologie, hôpital de la Croix-Rousse, emploi no 432     PU-PH 0056.
      M. Moulin (Philippe), nutrition (option clinique, endocrinologie et maladies     métaboliques), service d'endocrinologie, hôpital de l'Antiquaille, emploi no     444 PU-PH 1557.
      M. Ponchon (Thierry), hépatologie, gastro-entérologie: gastro-entérologie,
     service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Edouard-Herriot, emploi no 521     PU-PH 0053.
      M. Gilly (François-Noël), chirurgie générale, service de chirurgie générale,     centre hospitalier Lyon-Sud, emploi no 532 PU-PH 0285.
      M. Gaucherand (Pascal), gynécologie et obstétrique, service de     gynécologie-obstétrique, hôpital de la Croix-Rousse, emploi no 543 PU-PH     0291.
      M. Denis (Philippe), ophtalmologie, service d'ophtalmologie, centre     hospitalier Lyon-Sud, emploi no 552 PU-PH 0306.
Art. 6. -  L'article 224 de l'annexe III au code général des impôts est     ainsi rédigé :
     Au premier alinéa, les mots : << et importateurs >> sont remplacés par les     mots : << , les importateurs et les personnes qui réalisent des acquisitions     intracommunautaires >>.
     Au deuxième alinéa, les mots : << ou importateurs >> sont remplacés par les     mots : << , les importateurs ou les personnes qui réalisent des acquisitions     intracommunautaires >>.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général du Centre national du     machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) en     date du 11 décembre 1995, des concours externes (femmes et hommes) sont     ouverts pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans     les corps suivants :
     Neuf ingénieurs d'études de 2e classe ;
     Un assistant ingénieur ;
     Un adjoint administratif de la recherche.
     La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelles     (B.A.P.) ou par corps et leur affectation s'effectuent comme suit :
    Ingénieurs d'études
    B.A.P. V. - Gestion scientifique et technique de la recherche
    CONCOURS IE No 1
      Un ingénieur d'études chargé de la gestion budgétaire et des tableaux de     bord ;
     Affectation : Antony.
    CONCOURS IE No 2
      Un ingénieur d'études chargé de mission auprès du délégué à l'évaluation et     aux instances scientifiques ;
     Affectation : Antony.
     Une épreuve pratique portera sur :
     - les procédures d'évaluation dans les établissements publics scientifiques     et technologiques et au Cemagref ;
     - les méthodes de la prospective.
    CONCOURS IE No 3
      Un ingénieur d'études chef du service juridique ;
     Affectation : Antony.
    CONCOURS IE No 4
      Un ingénieur d'études : informatique documentaire ;
     Affectation : Antony.
     Une épreuve pratique portera sur le reformatage d'un lot de notices     documentaires.
    CONCOURS IE No 5
      Un ingénieur d'études chargé de la communication interne ;
     Affectation : Antony.
     Une épreuve pratique portera sur :
     - la rédaction, à partir d'un dossier, d'une note d'aide à la décision pour     la direction générale ;
     - la rédaction d'un court article pour le journal interne.
     Un ingénieur d'études chargé de la communication externe ;
     Affectation : Antony.
C.H.U. de Limoges
    Université de Limoges
      Mme Nathan (Nathalie), épouse Denizot, anesthésiologie et réanimation     chirurgicale, service d'anesthésiologie, emploi no 481 PU-PH 0466.
      M. Bertin (Philippe), thérapeutique (option clinique, rhumatologie), service     de rhumatologie, emploi no 484 PU-PH 0019.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 novembre 1995, M. Solana     (Daniel) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la     Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le     ministère de l'intérieur, en qualité de membre suppléant (deuxième), en     remplacement de Mme Pariente-Gibert (Ariane).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les spécialistes :
    Boespflug (Olivier, François, James).
    Cony (Philippe, Henry).
    Jaffrezic (Stéphane, Georges, Robert).
    Macault (Rémi, Marcel, Georges).
    Volle (Emmanuel, Jean-Charles, Bernard).
Art. 7. -  L'article 225 de l'annexe III au code général des impôts est     ainsi modifié :
     1o Les mots   << et importateurs >> sont remplacés par les mots   << , les     importateurs et les personnes qui réalisent des acquisitions     intracommunautaires >>.
     2o Après le deuxième membre de l'énumération, il est ajouté un troisième     membre ainsi rédigé :
     << Quantités ayant fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire et mois     d'acquisition ; >>.
Fraction de contingent 1994/12
     Bel (Cyril, Roger, Lucien, Aramis).
    Bernière (Jérôme, Robert, Marcel).
    Blazy (Benoît, Pierre).
    Bonnafoux (Bernard, Jean, Michel, Frédéric).
    Cervantes (Michel, José).
    Clavier (Yves, Pierre, Marie).
    Crochet (Erwan, Yann, Gilles).
    De Sevin (Hubert, Marie, Gilles).
    Delattre (Laurent, Joël, Denis).
    Du Verdier de Genouillac (Hugues, Pierre, Marie, Daniel).
    Eon (Bruno, Jean, Roger).
    Faure (Stéphane, David).
    Frottier (Eric).
    Garcia (Philippe, Daniel).
    Gibou (Pierre, Yves, François, Marie).
    Giraud (Stéphane).
    Guichard (Xavier, Emile, Michel).
    Hafez (Kim, André).
    Hennecart (Nicolas, Rodolphe).
    Julien (Frédéric).
    Lane (Jean-Marie, Bertrand).
    Le Conte (Stanislas, Marie, Raymond, Pierre).
    Lechat (Tony, Daniel, Jean-Louis).
    Lefevre (Jérôme, David, Michel).
    Loubette (Ludwig, Bruno, Charles).
    Magonnet (Richard, Gérard, Paul).
    Mannessier (Vincent, Eric, Bertrand).
    Mercier (Bruno, Christophe, Hector, Eugène).
    Michelis (Fabrice, Jean-Robert).
    Monod (Yann).
    Mosse (Fabrice, René, Benjamin).
    Motte (Jean-Sébastien, Yves, Edouard).
    Mouret (Philippe, Lucien, Sébastien).
    Navarrot (Marc, Olivier).
    Petit (Laurent, François).
    Plottu (Patrick, René, Louis).
    Raclot (Stéphane, Roland, Raymond).
    Rectenwald (Pascal, Raymond).
    Rimele (Michel, Marc, Lucien).
    Ronsin (Rémi, Henri, Marie).
    Rousselle (Grégory, Michel, Dominique).
    Roy (Jean-Lin, Alexandre, Joseph).
    Simonard (Cédric, André, Alphonse, Jean, Georges, Paul).
    Simonnet (Jean-Pierre, René).
    Theisen (Michel).
    Vallette (Bertrand, René, Marie, François).
    Wust (Alexandre, Guy, Henri).
Fraction de contingent 1994/11
        Les aspirants de réserve :
    Agnieray (Christophe).
    Alleau (Florent).
    Andre (Nicolas).
    Andrieux (Frédéric).
    Arnaud (Denis).
    Aubertein (Régis).
    Baque (Jean-Michel).
    Bermont (Thierry).
    Berquin (Francis).
    Beziat (Eric).
    Boch (Frédéric).
    Bodini (Laurent).
    Bonet (Jérôme).
    Borreman (David).
    Bresson (Yann).
    Buonomano (Stéphane).
    Buscetti (Philippe).
    Cachet (Stéphane).
    Carton (Alain).
    Carton (Hervé).
    Caudron (Laurent).
    Caussat (Pierre).
    Chaigneau (Bertrand).
    Chan Piu (Frédéric).
    Charon (Jean-Philippe).
    Chea (Samathy).
    Clapot (Marc-Teiva).
    Cloup (Olivier).
    Colin (Arnaud).
    Collet (Lionel).
    Contenti (Frédéric).
    Cornen (Philippe).
    Courtois (Philippe).
    Cruanes (Bruno).
    Dagiral (Rodolphe).
    Daumard (Frédéric).
    Davignon (Marc-Benoît).
    De Brek (Antoine).
    Dedieu (Jean-François).
    Delestrade (Thierry).
    Djaoui (Marc).
    Dubruque (Joris).
    Dufour (Fabien).
    Duhamel (Sébastien).
    Dumas (Florent).
    Fief (Benoît).
    Florent (Gabriel).
    Fournier (Frédéric).
    Gaudier (Fabrice).
    Gaudron (Jean-Michel).
    Gautrat (Jean-Pierre).
    Genevrier (Guillaume).
    Grouitch (Stéphan).
    Hafrad (Stéphane).
    Hozjan (Benoît).
    Jabely (Francis).
    Jacquet (Pierre).
    Juhel (Eric).
    Julien (Denis).
    Kapousouzian (Gérard).
    Kirtz (Emmanuel).
    Koopmans (Mickaël).
    Lacou (Frédéric).
    Laloyer (Jean-François).
    Lannes (Philippe).
    Lantelme (Rémi).
    Lautier (Bertrand).
    Lê Van Gong (Clément).
    Ledannois (Christophe).
    Legrand (Renaud).
    Leherle (Ludovic).
    Lène (Renaud).
    Limare (Laurent).
    Loubradou (Gabriel).
    Louvel (Stéphane).
    Luttenbacher (Alexis).
    Maillard (Olivier).
    Martinez (Pascal).
    Masle (Laurent).
    Meauxsoone (Roland).
    Menant (Fabrice).
    Michel (Thierry).
    Montagnon (Thomas).
    Mur (Patrick).
    Naud (Frédéric).
    Oribès (Laurent).
    Parisien (Olivier).
    Perpey (André).
    Piechaczyk (Xavier).
    Porquet (Christophe).
    Porta (Stéphane).
    Prat (Olivier).
    Proux (Denis).
    Radal (Bernard).
    Raspaut (Eric).
    Raviat (Frédéric).
    Rebrioux (Stéphane).
    Retterer (Thierry).
    Richard (Guillaume).
    Richert (Tom).
    Rieuf (Didier).
    Rizon (Patrick).
    Rouchon (Pascal).
    Roussel (Laurent).
    Saint-Gérand (Jérôme).
    Salagnon (Christophe).
    Salvati (Christophe).
    Soler (Luc).
    Steurs (Stéphane).
    Tang (Pascal).
    Veiller (Jean-François).
    Venkatapen (Didier).
    Villard (Philippe).
    Zahn (Laurent).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 novembre 1995, sont désignées en qualité de membres du     jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs     d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de     la session de 1995 les personnes ci-après :
    1. A titre permanent
      Au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme :
     - le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant,
     président du jury ;
     - le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant.
     Au titre du ministère de l'éducation nationale :
     M. Gasquet (Gérard), chef du bureau de l'organisation des concours de     l'agrégation et du C.A.P.E.S. ;
     Mme Mennessier (Jacqueline), conseiller technique auprès du délégué     interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de     l'éducation nationale.
Art. 7. -  Sont seuls, dans la limite de leurs attributions respectives,
     destinataires des informations nécessaires à l'accomplissement de leurs     missions:
      a) Au niveau de l'établissement:
      - les agents habilités des services administratifs et d'intendance, les     enseignants et l'équipe pédagogique de l'établissement;
      - les maires des communes de résidence des élèves;
      - les conseillers d'information et d'orientation;
      - les associations de parents d'élèves pour les adresses des parents ou des     responsables légaux des élèves ayant autorisé la transmission de cette     information;
      b) Au niveau du rectorat:
      - les agents habilités des:
        - service statistique rectoral;
        - services de gestion du rectorat;
        - services de gestion des inspections académiques;
      c) Au niveau de l'administration centrale:
      - les agents habilités de la direction de l'évaluation et de la prospective;      d) Les parents d'élèves.
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de réserve :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Aigle (Frédéric).
    Allard-Couluon (Pierre, Michel).
    Arnoulx de Pirey (Gonzague, Marie, Roland).
    Assant (Lionel, Yves).
    Boccon-Gibod (Vincent, Dominique, Pierre).
    Boisson (Charles, Antoine).
    Boldo (Didier, Jean-Louis).
    Bouquet (Jérôme).
    Boy (Jean-Michel, Albert).
    Bustarret (Yves, Jean, Denis).
    Catherinot (Vincent, Jean-Paul, René).
    Chodron de Courcel (Charles, Henry, Louis).
    De Lassus Saint Genies (Jean-Gaston, Nicolas, Marie).
    Gabaix (Guillaume, Jean).
    Gosset (Stéphane, Léon, Camille).
    Huet (Mathieu, Benoît, Gabriel).
    Lagarrigue (Philippe, Pierre, Roger).
    Le Sinq (Ludovic, Pierre).
    Lecuit (Luc, Marie, Jean).
    Leung (Alfred).
    Maillard (François, Alain, Dominique, Albert).
    Marandon (Eric, François, Benoît).
    Megarbane (Sylvain).
    Nahon (Frédéric).
    Noël (Dominique, René, André).
    Piechaczyk (Brice).
    Profit (Antoine, Moana).
    Ramelli (Fabrice, Gérard).
    Roux (Timothée, William, Roger).
    Tabet (Karim, Abdallah).
    Vanoudheusden (Marc, Georges).
    Vermel (Mathieu, François, Jean).
Fraction de contingent 1994/12
     Alix (Renaud, Marie, Joseph).
    Angapin (Fabrice).
    Bassompierre (Martial, Joseph).
    Besson (Philippe, Roger, Christian, Michel).
    Blackwell (Cyril, George, Christophe).
    Brelet (Anthony, André, Pierre).
    Brun (Antoine, Dominique, Michel).
    Candelier (Christophe, François, Marcel).
    Chaloyard (Gaël).
    Colcomb (Nicolas, François, Marie).
    De Laforcade (Thomas, Marie, Hubert, Roger).
    De Saint Martin (Tanneguy, Bernard, Louis, Marie).
    Dieudonne (Laurent, Henri).
    Duquesnes (Georges, Louis).
    Faucon (Hubert, Jean, Marie).
    Forgeot d'Arc (Benoît).
    Fournier (Jean-Damien).
    Gerard (Fabrice, René, André).
    Gestat de Garambé (Thierry, Pierre, René, Marie).
    Ignesta (Stéphane, Georges, Marcel).
    Jauzenque (Alain, Michel, Christian).
    Le Camus (Nicolas, Philippe, Patrice).
    Lecerf (Nicolas, André, Marie).
    Masse (Guillaume).
    Mauréaux (Olivier, Richard, Marie, Ange).
    Morgillo (Nicolas, Salvatore, Olivier).
    Moutte (Pierre-Marie, Sylvain).
    Mury (Nicolas).
    Nivelet (Sébastien, Emilien, Henri).
    Rouxel (Nicolas, Philippe, Marie).
    T'Kint de Roodenbeke (Ronan).
    Telle (Olivier, Stéphane, Marie, Joseph).
    Vanneroy (Hervé).
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 6 novembre     1995, l'arrêté du 7 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration     de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est complété ainsi qu'il suit :
     << M. Robert, professeur de sciences et techniques des activités physiques et     sportives à l'université Clermont-Ferrand-II, représentant le ministre de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de     l'insertion professionnelle ; M. Rouillon, professeur de sciences et     techniques des activités physiques et sportives à l'université de Besançon,
     comme suppléant permanent de M. Robert. >>
Fraction de contingent 1994/12
     Belloncle (Christophe, Vincent, Olivier).
    Beuchet (Laurent, Joseph, Marie, Antoine).
    Blervacque (Louis, Philippe, Roger).
    Bohéas (Fabrice, Bernard, Yvon).
    Bossard (Alain, Stéphane).
    Carpentier (Laurent, Bruno).
    Charpentier (Régis, Jean, Marie, Jacques, Paul).
    Chiola (Sébastien, Jacques, Marie).
    Cotard (Erwan).
    Coulaux (Stéphane, David, Jean).
    Cugier (Emmanuel, Joseph, Maxime).
    De Lavenne de la Montoise (Nicolas, Marie, Olivier).
    Derimay (Dominique, Roger, Lilian).
    Favénnec (Tanguy).
    Fourets (Olivier, Daniel).
    Fourgnaud-Gaillard (Ludovic, Bernard, Marcel).
    Gaubert (Emmanuel, Pierre, Jean).
    Gaudel (Pierre-Jean, Aloïs).
    Gay (Emmanuel, Fabien).
    Gorin (Benoît, François, Stéphane, David).
    Guézennec (Loïc, Philippe).
    Hodiesne (Laurent, Michel, Raymond).
    Jardy (Stéphane, Régis).
    Koch (Marc, Eric).
    Kouachi (Salim).
    Lafontaine (Fabrice, Roger, Camille).
    Laleu (Stéphane, Jean-Marcel).
    Le Bars (Hugues, Xavier, Luc, Jean).
    Lechevalier (Eric, Nicolas, Pierre).
    Leger (Frédéric).
    Lemaitre (Christophe).
    Lenoble (Michel).
    Leriche (Stéphane, Jean, Claude).
    Lévêque (Laurent, Claude).
    Limol (Frédérik, Stéphen, Pierre).
    Livet (Eric).
    Louis (Hervé, Robert, Gilbert).
    Maillard (Vincent, Stéphane).
    Martin (Eric, Jean-Michel, Philippe).
    Martin (Olivier, Roger, Gustave).
    Martinez (Frédéric, Louis).
    Mérel (Fabien, René).
    Miambanzila (Gérèmie, Arsène, Didace).
    Monot (Gaël, Jean, Claude).
    Montalibet (Jean-Luc, Raymond).
    Munoz (Frédéric, François, Damian).
    Orel (Fabien, Denis, Marie).
    Pargny (Olivier, Gilbert, Yves).
    Pietresson de Saint-Aubin (Gonzague, Marie, Vincent).
    Ponama (Jean-Jacques).
    Porier (Rodolphe, Jean-Patrick).
    Prodhomme (William, Joël, Edmond).
    Robelin (Etienne, Jacques, François).
    Rochais (Frédéric, Edouard).
    Schmitt (Hervé, Emmanuel).
    Sigler (Olivier, Christophe, Michel).
    Soulères (Thierry, Pascal).
    Sutty (Eric, Dominique).
    Thuilliez (Grégory, Louis, Emile).
    Toledo (Nicolas).
    Tondo (Stéphane).
    Toulouse (Marc, Yves, Marie).
    Vaccaro (Laurent, Charles).
    Vacher (Jean-Philippe, François).
    Vernerey (Samuel, Louis, Paul).
    Wanscoor (Eric, Marc, Paul, Emile).
    Wojanczyk (Christophe).
    Zwickert (Jean, Paul, Henri).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 26 septembre 1995, M. Latour (Jean-Louis), attaché     principal d'administration centrale, en service détaché, est réintégré dans     le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie,
     des finances et du Plan et radié de ce corps à compter du 8 décembre 1992,
     date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps de l'expansion     économique à l'étranger, en qualité d'attaché commercial.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 12 septembre 1995:      Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des     transports:
    En qualité de représentants de l'Etat
    Représentant du ministre de l'intérieur
      M. Pouget (Christian) du bureau des services publics industriels et     commerciaux de la direction générale des collectivités locales, suppléant de     M. de Chanlaire (Guillaume), en remplacement de Mme Marseille (Sylvie).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot, directeur     des ports et de la navigation maritimes, et de Mme Martine Bonny, chef de     service, délégation est donnée à M. Charles Bergano, ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de     l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Lorsqu'un commandant de bord estime que la sécurité de son     aéronef a pu être compromise par la proximité d'un autre aéronef, il rend     compte de cet incident, selon les dispositions des articles 3 et 4     ci-dessous, dans le cadre de la procédure Proximité d'aéronefs, dite     procédure Airprox.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1995:
      Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les     fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après     désignées:
    A compter du 1er septembre 1995
    Cour administrative d'appel de Bordeaux
      M. Jean Brenier.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et     du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports, le ministre de la défense, le ministre de la réforme de l'Etat,
     de la décentralisation et de la citoyenneté, le ministre de l'outre-mer, le     secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux transports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La sous-direction de l'équipement et des affaires générales     assiste les maîtres d'ouvrage de la direction générale de l'aviation civile     pour toutes les opérations de génie civil.
      Elle s'assure de l'établissement des documents de planification. Elle     conduit l'élaboration et la mise en oeuvre des procédures relatives à la     création, l'affectation et la mise en service des aérodromes.
      Elle administre le domaine aéronautique.
      Elle définit la politique d'entretien du domaine immobilier aéronautique et     s'assure de sa mise en place.
      Elle établit la programmation technique et budgétaire des opérations     d'investissement les plus importantes et les grandes priorités et le cadrage     de cette programmation pour les autres opérations.
      Elle est chargée de la gestion des moyens humains et logistiques du service     des bases aériennes.
      Elle élabore et met en oeuvre la politique de communication interne et     externe du service.
      Elle assure la mise au point et le suivi du budget du service des bases     aériennes.
      Elle est chargée de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation des     orientations du service des bases aériennes à l'égard des organismes     techniques et des services déconcentrés.
Art. 2. -  Délégation permanente est donnée, à compter du 19 septembre 1995,     à M. Bruno Jactel, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, à l'effet de     signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Stirn, secrétaire     général du Conseil d'Etat, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous     états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de     dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces     justificatives annexes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique en     date du 29 septembre 1995, est autorisée au cours du quatrième trimestre de     1995 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de deux ouvriers     professionnels (femmes et hommes), l'un dans la spécialité Métallier d'art,
     l'autre dans la spécialité Imprimerie photographie, dans les services du     Premier ministre.
      Les postes offerts sont à pourvoir dans les services du Premier ministre à     Paris.
      L'épreuve d'admissibilité aura lieu le 14 novembre 1995 à Paris.
      Les épreuves d'admission comporteront une épreuve pratique d'une durée de     trois heures pour la spécialité Métallier d'art, de quatre heures pour la     spécialité Imprimerie photographie, suivie immédiatement par une épreuve     orale d'une durée de quinze minutes.
      Le programme des épreuves de ces concours est constitué par le programme     pédagogique du certificat d'aptitude professionnelle de métallerie et du     certificat d'aptitude professionnelle d'imprimerie.
      Les demandes de participation aux épreuves devront obligatoirement être     établies au moyen d'un dossier de candidature que les candidats pourront     retirer sur demande écrite adressée au secrétariat général du Gouvernement     (direction des services administratifs et financiers, bureau de la gestion     prévisionnelle et des affectations, Concours), 18, rue Vaneau, 75700 Paris,
     jusqu'au 27 octobre 1995, date de clôture des inscriptions.
      Tout dossier déposé ou posté hors délai, le cachet de la poste faisant foi,     ne pourra être pris en considération.
      Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus en écrivant à     l'adresse mentionnée ci-dessus ou en téléphonant au 42-75-81-62 ou au     42-75-81-88.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Simon,
     directeur du cabinet, délégation permanente est donnée à M. Alain Belais,
     conseiller auprès du ministre, chef de cabinet, et Mme Nathalie Delapalme,
     directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la coopération, à l'effet     de signer, au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés     ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général de     brigade aérienne Jean-Louis Stum, la délégation de signature définie à     l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert     Chrétien, sous-directeur, responsable Finances, informatique et documentation     de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,
     directeur du Trésor, délégation est donnée à MM. Sylvain Lemoyne de Forges,
     Thierry Aulagnon et Francis Mayer, chefs de service, à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et du ministre de l'industrie en date du 17 octobre 1995, sont     déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les     travaux d'établissement de la ligne électrique à deux circuits 225 kV de     raccordement du poste d'Onnex à la ligne Cornier-Génissiat, dans le     département de la Haute-Savoie, et sont approuvées les nouvelles dispositions     des plans d'occupation des sols des communes d'Argonay,
     Saint-Martin-Bellevue, Groisy, Cruseilles et Charvonnex dont la mise à jour     s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de     l'urbanisme.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 décembre 1995, sont     nommés, pour une période de trois ans à compter du 29 décembre 1995, membres     du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de     terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentants du ministre     de l'intérieur :
     Titulaire : M. Riera (Ramiro), sous-directeur du contentieux et des affaires     juridiques ;
     Suppléant : M. Guardiola (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 20 octobre     1995, M. Barthélémy (François), ingénieur général des mines, est nommé membre     de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe     transmanche, en remplacement de M. Etienne (Maurice).
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 1995, M. Pezant     (Henri), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à     l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du     Plan, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce     corps à compter du 14 septembre 1995, date de son installation en qualité de     conservateur des hypothèques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29     décembre 1995, le deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes     et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de     l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1995 est approuvé.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué à     l'outre-mer et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 8 décembre 1995 :
     Sont nommés membres du conseil d'administration du centre régional de     documentation pédagogique de l'académie de Dijon pour une durée de trois ans     à compter de la publication du présent arrêté :
     M. Ormancey (Gilles), directeur de l'institut universitaire de formation des     maîtres de Dijon.
    En qualité de représentants des communautés éducatives
      Sur proposition du recteur d'académie :
     M. Frizon (Jacques), proviseur.
     M. Pruvot (Christian), principal.
     Mme Alimondo (Arlette), documentaliste certifiée.
     M. Genreau (François), professeur en collège.
     Mme Beltjens (Colette), parent d'élève.
     M. Verset (Bernard), parent d'élève.
Art. 6. -  Dès que l'existence de la peste équine est confirmée, le préfet     prend, en application de l'article 228 du code rural, après avis du directeur     des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection.
     Sans préjudice de l'application des mesures fixées à l'article 3, cet arrêté     prévoit la mise en oeuvre, sous contrôle du directeur des services     vétérinaires, des dispositions suivantes :
     1o Dans l'exploitation hébergeant le ou les équidé(s)    infecté(s) :
     a) La mise à mort sans délai des équidés atteints ou présentant des signes     cliniques de peste équine ; selon les circonstances épidémiologiques, la mise     à mort de tous les équidés présents dans le foyer pourra être prescrite sur     décision du ministre chargé de l'agriculture ;
     b) La destruction, l'élimination, l'incinération ou l'enfouissement des     cadavres de ces équidés conformément aux dispositions réglementaires en     vigueur ;
     2o L'application des mesures prévues à l'article 3 à l'ensemble des     exploitations situées dans un rayon de 20 kilomètres autour de l'exploitation     infectée ;
     3o La réalisation d'une enquête épidémiologique ;
     4o La vaccination systématique de tous les équidés se trouvant à l'intérieur     de la zone définie au 2o du présent article, sauf instruction contraire du     ministre chargé de l'agriculture.
     Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités     d'application du présent article.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 23 octobre     1995, M. Thomas (Pierre), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de     service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan en     qualité d'administrateur civil pour une durée maximale de deux ans à compter     du 1er septembre 1994, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, M. Olivier Perrault,
     sous-directeur, reçoit délégation dans la limite de ses attributions à la     délégation aux systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Les examens de laboratoire en vue du diagnostic de la peste     équine ne peuvent être effectués que par le Centre national d'études     vétérinaires et alimentaires de Maisons-Alfort.
     En cas de nécessité, ces examens pourront être pratiqués par un laboratoire     d'un autre Etat membre inscrit à l'annexe I de la directive 92/35/CEE du 29     avril 1992 susvisée.
     Les techniques de diagnostic de la peste équine sont fixées par arrêté du     ministre chargé de l'agriculture.
    CHAPITRE Ier
    Mesures en cas de suspicion