Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 février 2002, les contrôleurs financiers de 1re classe dont les noms suivent sont nommés au 1er échelon spécial de leur grade à compter du 23 septembre 2001 :
 M. Potier de Courcy (François).
 M. Benoit (Jacques).
 M. Etchegaray (Arnaud).
 M. Benet (Pierre).
 M. Dablanc (Pierre).
Pour les activités de contrôle en exploitation des équipements sous pression mentionnées au point (2, b) de l'article 1er, en application des articles 12, 17 (§ 1), 23 (§ 4) et 30 (§ 2) de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé, l'exercice de la présente habilitation est subordonné à l'obtention d'une délégation du préfet territorialement compétent.
Clinique médicale Les Sources
(06 - Nice)
 Accord d'entreprise du 31 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, modifié par avenant n° 3 du 24 avril 2001.
Clinique Beausoleil
(34 - Montpellier)
 Accord d'entreprise du 31 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Maison de convalescence de Keraliguen
(56 - Lanester)
 Accord d'entreprise du 13 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, modifié par avenant du 19 mars 2001.
Centre médico-chirurgical des jockeys
(60 - Chantilly)
 Accord d'entreprise du 29 septembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, modifié par avenant du 9 avril 2001.
Centre de soins A.-Bocquet
(61 - Alençon)
 Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Centre de rééducation fonctionnelle
pour personnes âgées Michel-Bardat (63 - Beaumont)
 Accord d'entreprise du 20 février 2001.
Centre médical infantile de Romagnat
(63 - Romagnat)
 Accord d'entreprise du 6 février 2001.
Centre médical de L'Argentière-Aveize
(69 - Sainte-Foy-l'Argentière)
 Avenant du 1er décembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps du travail.
Centre de soins de suite et de réadaptation La Marteraye
(74 - Saint-Jorioz)
 Accord d'entreprise du 14 septembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 17 décembre 1999.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère, de Mme Chaix et de M. Dutheil, délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette Andréani, chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de Mme Chaix, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du décret du 11 mars 1964 susvisé, les mots : « En sus de la cotisation du régime de base dont ils sont redevables en application du livre VI, titre V, du code de la sécurité sociale et jusqu'à l'entrée en vigueur des régimes complémentaires mentionnés à l'article 5-1 de la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975, » sont supprimés.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 novembre 2004, M. Soccodato (Daniel), délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction au service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon, est inscrit au tableau d'avancement pour l'accession au grade de délégué principal de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2004.
L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Dans le groupe IX : travail de la terre et du verre est ajoutée la classe Décoration sur porcelaine.
 II. - Dans le groupe XIII : métiers de la bijouterie est ajoutée la classe Polisseur.
 III. - Dans le groupe XV : métiers de la gravure est ajoutée la classe Gravure sur bois.
 IV. - Dans le groupe XVIII : métiers liés aux animaux est ajoutée la classe Sellerie-carrosserie.
 V. - Après le groupe XIX : métiers de l'art des jardins et des fleurs est ajouté le groupe XX : métiers de l'audiovisuel, comprenant les classes suivantes :
 Métiers de l'image animée ;
 Métiers du son ;
 Métiers du montage et de la postproduction audiovisuelle ;
 Métiers de la gestion de production audiovisuelle ;
 Métiers de l'ingénierie et de l'exploitation audiovisuelles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 janvier 2002, il est mis fin, à compter du 21 janvier 2002, aux fonctions de chef de mission, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde, exercées par M. Christian Soismier, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux.
 A compter de la même date, M. Christian Soismier est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône, en remplacement de M. Alain Maraval, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 janvier 2002, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer de Murville (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Corte.
 Fréquence : 92,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Bistuglio, Monte Cecu, 20250 Corte.
 Altitude du site : 750 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 775 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, exerce par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les attributions de celui-ci relatives au tourisme.
 Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer lui confie.
 Il peut présider, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le Conseil national du tourisme.
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies dispose :
 1° De la direction de la recherche, de la direction de la technologie et du département de la communication ;
 2° En tant que de besoin, de la direction de l'enseignement supérieur, de la direction de la programmation et du développement, de la direction des personnels enseignants, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, de la direction des affaires financières, de la direction de l'administration, de la direction des affaires juridiques, de la délégation aux relations internationales et à la coopération, de la délégation à la communication, de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale des bibliothèques ainsi que des autres services énumérés au premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 12 du décret du 15 décembre 1997 susvisé.
 Pour l'exercice de ses attributions en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle dispose de la Mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia et du Conseil stratégique des technologies de l'information. Elle peut faire appel à la direction du développement des médias et à l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection de la santé, de l'assurance maladie-maternité, de la famille, de l'enfance et de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
 A ce titre :
 1° Il élabore et met en oeuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter ; il est responsable de l'organisation de la prévention et des soins, ainsi que des professions médicales et paramédicales ;
 2° Il est compétent en matière de famille et d'enfance, d'action en faveur des personnes handicapées et de lutte contre la toxicomanie ;
 3° Il est, sous l'autorité du Premier ministre et en liaison avec les ministres intéressés, chargé de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer reçoit délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les décrets relevant de ces attributions.
L'article 18 du même décret est modifié comme suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « dans la catégorie A » sont remplacés par les mots : « dans la catégorie A ou de même niveau ».
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « de leur précédent corps ou grade » sont remplacés par les mots : « de leur précédent corps, grade, cadre d'emplois ou emploi ».
 III. - Au troisième alinéa, les mots : « dans la catégorie B » sont remplacés par les mots : « dans la catégorie B ou de même niveau ».
 IV. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'ancienneté ainsi déterminée n'est pas retenue en ce qui concerne les quatre premières années ; elle est prise en compte à raison des deux tiers pour la fraction comprise entre quatre et dix ans et à raison des trois quarts pour l'ancienneté acquise au-delà de dix ans. »
 V. - Il est ajouté après le sixième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
 « Les fonctionnaires appartenant à un corps, un cadre d'emplois ou un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638 sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux premier et deuxième alinéas du présent article. »
 VI. - Au septième alinéa, les mots : « appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans les catégories C et D » sont remplacés par les mots : « appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans les catégories C et D ou de même niveau », les mots : « en application de l'article 5 du décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 modifié » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 » et après les mots : « de la catégorie B, » sont ajoutés les mots : « modifié par le décret n° 97-301 du 3 avril 1997 ».
 VII. - Au dernier alinéa, les mots : « dans leur grade précédent » sont remplacés par les mots : « dans leur précédent grade ou classe ».
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, exerce, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les attributions de celui-ci relatives aux transports, à la mer et aux activités maritimes.
 Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer lui confie.
 Il peut présider, par délégation du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le comité interministériel de la mer.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
 M. Hupel (Dominique, Marie, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
 Le retrait de M. Le Couls (Jean-Yves, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Chasle et Dominique Hupel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision n° 2001-1242 en date du 21 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence n° 2387-95 du 13 mars 1995 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Pamandzi (studio) vers Pamandzi-La Vigie, pour le transport du programme Radio Hippocampe/Europe 2 sur la fréquence 8 470,75 MHz, est abrogée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2002, M. Rimoux (Lionel), sous-préfet hors cadre, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller pré-adhésion dans le cadre du programme PHARE institué par la Commission des Communautés européennes, afin d'exercer les fonctions d'expert auprès du Gouvernement polonais à Varsovie pour la période du 1er août 2001 au 31 décembre 2002 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
A la dignité de grand'croix
M. Maillet (Jacques, Alexandre, François), compagnon de la Libération, industriel. Grand officier du 21 juin 1988.
A la dignité de grand officier
M. Damien (André, Alphonse, Jacques), membre de l'Institut, ancien député, ancien maire, ancien bâtonnier. Commandeur du 2 février 1996.
M. Galley (Robert, René, Marcel), compagnon de la Libération, ancien ministre, ancien parlementaire, ancien maire. Commandeur du 6 novembre 1967.
M. Minkowski (Alexandre), professeur de médecine. Commandeur du 22 mai 1990.
M. Lefevre d'Ormesson dit d'Ormesson (Jean, Bruno, Wladimir), membre de l'Académie française, écrivain, journaliste. Commandeur du 26 octobre 1993.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 juillet 2002, l'arrêté du 4 juillet 2000 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est modifié ainsi qu'il suit :
 a) En qualité de représentants de l'Etat :
 2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget :
 M. Gaubert (Guillaume), chef du bureau 3B à la direction du budget, membre titulaire, en remplacement de M. Laferrere (Armand) ;
 Mlle Casadevall (Amélie), adjointe du chef du bureau 3B à la direction du budget, suppléante, en remplacement de M. Lambert (Thierry).
 d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés :
 M. Mestre (Christian), président de l'université Strasbourg-III, membre titulaire, en remplacement de M. Gibert (Ernest).
Par décision n° 2001-1042 en date du 7 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL Sorano Dijon pour sa liaison Dijon-Savary vers Chenôve, pour le transport du programme Nostalgie Dijon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-924 du 10 avril 2000, modifiée par la décision n° 2000-1185 du 12 décembre 2000, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 janvier 2002, Mme Khodoss (Hélène), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la politique de santé et stratégies à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour une période de trois ans.
Par décision n° 2001-1037 en date du 31 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société Kaptech, à Angoulême, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 19 septembre 2000.
 Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 50 800 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2002, M. François Heyman, secrétaire fédéral à la fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail, est nommé membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de M. Capp.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, la SARL Les Fermiers de l'Erve, 202, rue du Bas-des-Bois, BP 0213, 53002 Laval Cedex, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - porcs charcutiers (référence CC/34/02).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Option B : techniques de la vigne et du vin
Candidats inscrits sur la liste principale
1  M.
Lallemand (Patrice).
2  M.
Eumont (Didier).
3  M.
Deau (Loïc).
4  M.
Pillias (Stéphane).
5 Mm e
Use (Fabienne), épouse Use.
6  M.
Tailhan (Olivier).
7  M.
Devaud (Thierry).
8  M.
Sauboua (Marc).
9  M.
Piaud (Philippe).
Candidats inscrits sur la liste complémentaire
1  M.
Brillanceau (Guillaume).
2  M.
Boucher (Jean-Marc).
3 Mm e
Clemenceau (Anne), épouse Combes.
4 Mm e
Angulo (Anne-Laure), épouse Monteil.
5 M l l e
Chenaux (Mireille).
6 Mm e
Hubert (Annie), épouse Saignes.
7 Mm e
Dupuy (Catherine), épouse Macor.
8  M.
Dumas (Thierry).
9  M.
Boidron (Gérard).
Après l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de Mme Chantal Pélissier et de Mme Armelle Moreau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean Lecoin, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels. »
Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
 SNC Avebe Haussimont pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;
 Roquette Vic SA pour l'usine de Montigny-Lengrain (Aisne) : 69 604,74 tonnes de fécule ;
 Roquette frères pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 132 490,41 tonnes de fécule.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976, tel qu'il résulte de l'accord du 26 novembre 1993 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 28 (salaires) du 4 juillet 2001 à la convention collective susvisée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 janvier 2002, la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée, sans examen technique, aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels remplissent les conditions prévues par l'article R. 15-33-6 du code de procédure pénale :
 Estavoyer (Gérard, Yves, Jules) ;
 Ballarin (Max) ;
 Lacampagne (Jacques, François) ;
 Griset (Philippe, Eugène, Charles) ;
 Haan (Philippe).
 L'attribution de la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires aux agents des douanes ci-dessus prend effet à la date de publication du présent arrêté.
Option A : hippologie et équitation
Candidats inscrits sur la liste principale
1 M l l e
Rohart (Virginie).
2  M.
Capitaine (Marc-Denis).
3 Mm e
Chretien (Marthe).
4 M l l e
Guibourt (Catherine).
5  M.
Plantif (Philippe).
6  M.
Canches (Georges).
Candidats inscrits sur la liste complémentaire
1  M.
Laumond (David),
2  M.
Brault (Philippe).
3  M.
Quemener (Stéphane).
4  M.
Brunet (Jean-Louis).
5  M.
Schoenauer (Antoine).
6  M.
Terraz (Eric).
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 juin 2002 a ouvert en 2002 un concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels en vue de l'établissement d'une liste aux fonctions d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.
 Ce concours, qui consiste en un entretien avec le jury, aura lieu à partir du lundi 4 novembre 2002.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats âgés de trente ans au plus au 1er janvier 2002, sous réserve des reculs de limite d'âge prévus par les textes législatifs et réglementaires, et titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, soit d'un titre de qualification admis comme équivalent et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
 Le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude sera précisé dans un avis, qui sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
 L'épreuve d'admission se déroulera à la direction de la défense et de la sécurité civiles à Asnières-sur-Seine et, le cas échéant, dans d'autres centres d'examens.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie à 0,69 EUR (de format 23 x 33 cm) au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (direction de la défense et de la sécurité civiles, sous-direction des sapeurs-pompiers, bureau des statuts et du management), 1, place Beauvau, 75800 Paris.
 La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité organisatrice du concours est fixée au lundi 30 septembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes de dossier par voie postale doivent être adressées au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au plus tard le lundi 23 septembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi) et retournées pour le lundi 30 septembre 2002 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossier faites hors délai (après le 23 septembre 2002) et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le 30 septembre 2002).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002, M. Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2002, afin de continuer à exercer les fonctions de président-directeur général de Védior Bis.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 28/10/2001 page 17012 à 17013
    =============================================
A N N E X E
1. Liste des bâtiments de la marine nationale
de moins de 50 mètres
 Patrouilleur : Sterne.
 Bâtiments remorqueurs de sonar : Antares, Altair, Aldebaran.
 Bâtiment base de plongeurs démineurs : Vulcain, Styx, Pluton, Acheron.
 Vedettes de surveillance des sites : Athos, Aramis.
 Bâtiments de soutien de région : Elan, Chevreuil, Gazelle, Isard, Taape.
 Remorqueurs côtiers : Bélier, Buffle, Bison.
 Bâtiments école : Léopard, Panthère, Jaguar, Lynx, Guépard, Chacal, Tigre, Lion.
 Bâtiments d'instruction à la navigation : Glycine, Eglantine.
2. Liste des bâtiments de la gendarmerie maritime
de moins de 50 mètres
 Patrouilleur : Fulmar.
 Patrouilleurs rapides : Epée, Glaive.
 Patrouilleurs côtiers : Géranium, Jonquille, Jasmin, Violette.
3. Liste des bâtiments du service des phares et balises
de moins de 50 mètres
 Baliseurs de classe A suivants :
 Emile Allard, Quinette de Rochemont II, Chef de Caux ;
 Charles Babin, André Blondel, Provence.
4. Liste des bâtiments des affaires maritimes
de moins de 50 mètres
 Patrouilleur : Iris.
 Vedettes régionales : Origan, Tournepierre, Armoise, Gabian, Mauve.
Article 5
 Les droits à l'allocation de formation-reclassement restant aux stagiaires du centre AFPA de Toulouse, à la veille de l'interruption de leur formation du fait de la destruction du centre, sont préservés. Ils seront repris, dans les conditions de durée prévues à la veille de l'interruption, dès que leur formation pourra se poursuivre dans un autre centre de formation.
 Entre la date d'arrêt de leur formation et la date de reprise, les stagiaires seront inscrits comme demandeurs d'emploi et bénéficieront de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Article 6
 Le présent accord est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
 Fait à Paris, le 2 octobre 2001.
   Suivent les signataires :
MEDEF ;
CGPME ;
UPA ;
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CGT.
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juin 2002, est prononcée une sanction pécuniaire de 1 000 EUR à l'encontre de la Société d'électricité et de thermique du Nord-Est (SETNE), dont le siège social est situé au 85, avenue Victor-Hugo, 92563 Rueil-Malmaison Cedex, en application des articles 41 et 40 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, pour dépassement de la quantité maximale d'électricité fixée par l'arrêté du 22 décembre 2000 modifié et autorisant la SETNE à acheter de l'électricité pour revendre aux clients éligibles au titre de l'année 2001.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002, M. Guillaume Pepy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position hors cadres, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2002, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général délégué « clientèles » et de directeur « grandes lignes » de la Société nationale des chemins de fer français.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 janvier 2002, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2002 aux deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication est fixé à 9, répartis de la manière suivante :
 Concours externe :
 Spécialité 2 : « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales » : 7 postes ;
 Concours interne :
 Spécialité 2 : « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales » : 2 postes.
 Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-86-69).
 Accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://www.culture.gouv.fr rubrique infos pratiques.
Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
 Le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions pouvant être attribué à l'inspecteur général assurant les fonctions de chef du service de l'inspection générale est fixé à 18 305 EUR.
I. - Le premier alinéa de l'article 17 du même décret est complété ainsi qu'il suit :
 « Lorsque le résultat obtenu au titre d'une année après application de ce pourcentage est inférieur à une unité, un recrutement peut toutefois être effectué. »
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « 5 % des recrutements dans le corps » sont remplacés par les mots : « 10 % des recrutements dans le corps. Lorsque le résultat obtenu au titre d'une année, après application de ce pourcentage, est inférieur à une unité, un recrutement peut toutefois être effectué. »
 III. - Au troisième alinéa du même article, après les mots : « l'un des diplômes », sont insérés les mots : « ou de la qualification professionnelle ».
Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous :
    1. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés ;
    2. Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés ;
    3. Adjoints techniques encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés.
Dans toute carrière, y compris les installations qui sont le complément nécessaire des travaux et l'ensemble des installations qui constituent les éléments indispensables à l'exploitation, l'organisme doit, chaque année :
 - faire effectuer par ses agents au moins deux visites dès lors que l'effectif est supérieur à deux ou que l'exploitation fonctionne au moins quatre mois par an, et une visite dans les autres cas ;
 - consacrer dans l'exploitation le temps nécessaire à la bonne exécution de ses attributions générales prévues à l'article 12 ci-dessus. Ce temps est fixé en accord avec l'exploitant à raison d'au moins une heure par salarié et par an (hors déplacements). Ce minimum peut être réduit de moitié lorsque la personne physique chargée de la direction technique des travaux dispose, à temps partiel, d'une personne faisant partie, à temps complet, d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé du travail de l'entreprise dont dépend l'exploitation.
   Nonobstant ces dispositions, dans l'un ou l'autre des cas susvisés, le temps nécessaire consacré à la bonne exécution des interventions prévues à l'article 12 ci-dessus ne peut être inférieur à deux heures par an et par exploitant.
   Le temps minimum imposé ne doit être utilisé que pour effectuer les opérations prévues par le présent arrêté.
 Pour fixer les nombres annuels d'interventions et d'heures à consacrer aux interventions, il y a lieu de prendre en compte l'effectif moyen tel qu'observé sur la dernière année civile d'activité pendant les périodes d'activité, entreprises extérieures comprises.
 Si l'exécution de ces interventions ne conduit pas à utiliser la totalité du temps minimum imposé, le reliquat disponible peut être consacré aux prestations prévues à l'article 15 ci-après.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de M. Bernard Legendre et de M. Vincent Delpey, délégation est donnée à Mme Isabella Billeta, administratrice civile, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à Mme Isabelle Mourès, sous-directrice des branches et des entreprises, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Dans chaque école, un professeur des universités, praticien hospitalier spécialiste, qualifié en anesthésie-réanimation, est agréé par le préfet de région, en qualité de conseiller scientifique. A ce titre, il est responsable du contenu scientifique de l'enseignement et de la qualité de celui-ci. Il s'assure de la qualification des intervenants médicaux.
Le jury des épreuves d'admission est nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur de l'école et, pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, par le directeur central du service de santé des armées.
 Il comprend :
 - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, président, ou son représentant ;
 - le directeur de l'école ;
 - le conseiller scientifique de l'école ou le directeur technique pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense ;
 - un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes enseignants à l'école, autres que ceux ayant assuré le suivi de la formation préparatoire aux épreuves d'admission ;
 - un ou plusieurs médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation, enseignants à l'école ;
 - un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes ou un ou plusieurs infirmiers anesthésistes accueillant des élèves en stage, autres que ceux ayant assuré le suivi de la formation préparatoire aux épreuves d'admission.
 Pour l'ensemble des épreuves, la parité entre les médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation et les cadres infirmiers anesthésistes ou les infirmiers anesthésistes doit être respectée. Il peut être prévu des suppléants.
 En cas de fractionnement du jury, le directeur et le conseiller scientifique occupent respectivement la place de cadre infirmier anesthésiste et de médecin spécialiste qualifié en anesthésieréanimation.
 Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, le président du jury est désigné par le directeur central du service de santé des armées, la vice-présidence étant assurée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-58 du 18 février 1992 susvisée, reconduite par la décision n° 96-799 du 27 août 1996, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Corti Vivu est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 mars 2002 à 0 heure au 3 mars 2007 à 24 heures.
Le programme de l'épreuve orale facultative d'admission des concours externe et interne portant sur le traitement automatisé de l'information est fixé ainsi qu'il suit :
 Les aspects techniques : notions générales :
 - notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;
 - les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;
 - l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ;
 L'informatique et les nouvelles technologies de la communication appliquées, selon la spécialité choisie, soit aux bibliothèques, soit aux services ou aux centres de documentation :
 - informatique et relations du travail ;
 - informatique et organisation des services ;
 - informatique et communication interne ;
 - informatique et relations avec les usagers et le public ;
 Le droit du traitement et de la communication de l'informatique :
 - les principes généraux du droit du logiciel ;
 - l'informatique et les libertés ;
 - l'accès aux documents administratifs.
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction régis par les décrets du 13 mars 2000 susvisés des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont fixés comme suit pour l'année 2001 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Isabelle Mourès, délégation est donnée à M. Lionel de Taillac, directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste portent sur l'ensemble du programme de la formation et comprennent :
 - une épreuve de synthèse à partir d'une situation concrète d'une durée de deux heures, notée sur 20 ;
 - une épreuve comprenant 10 questions, d'une durée de deux heures, notée sur 20 ;
   Ces épreuves sont écrites et anonymes et font l'objet d'une double correction effectuée par deux membres du jury, l'un, médecin spécialiste qualifié en anesthésie-réanimation et l'autre, cadre infirmier anesthésiste ou infirmier anesthésiste ;
 - une épreuve de mise en situation professionnelle, d'une durée maximum de 5 heures, notée sur 40 ;
   Cette épreuve consiste en une épreuve pratique et technique réalisée en présence de deux membres du jury, l'un, médecin spécialiste qualifié en anesthésie-réanimation, et l'autre, cadre infirmier anesthésiste ou infirmier anesthésiste.
 Aux notes résultant des deux épreuves écrites et de l'épreuve de mise en situation professionnelle sont ajoutées la moyenne sur 40 des six notes d'évaluation continue des séquences et la moyenne sur 40 des deux notes de mise en situation professionnelle.
L'article 400 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les dispositions du présent article sont applicables devant le tribunal pour enfants si la personne poursuivie, mineure au moment des faits, est devenue majeure au jour de l'ouverture des débats et qu'elle en fait la demande, sauf s'il existe un autre prévenu qui est toujours mineur ou qui, mineur au moment des faits et devenu majeur au jour de l'audience, s'oppose à cette demande. »
L'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour l'application du présent article, les grades d'inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle, de 1re et 2e classe sont considérés comme constituant un même grade. »
 (Le reste sans changement.)
Le premier alinéa de l'article 145-5 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
 « Le placement en détention provisoire d'une personne faisant connaître, lors de son interrogatoire par le juge d'instruction préalable à la saisine du juge des libertés et de la détention, qu'elle exerce à titre exclusif l'autorité parentale sur un mineur de seize ans au plus ayant chez elle sa résidence ne peut être ordonné sans que l'un des services ou l'une des personnes visés au septième alinéa de l'article 81 ait été chargé au préalable de rechercher et de proposer toutes mesures propres à éviter que la santé, la sécurité et la moralité du mineur ne soient en danger ou que les conditions de son éducation ne soient gravement compromises. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la jutice, en date du 17 juillet 2002 :
 L'office d'huissier de la justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont était titulaire M. Darmont (Claude, Martin), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 18 décembre 2000, est supprimé ;
 Mlle David (Arlette, Françoise, Marie-Louise, Madeleine), huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Assemblée nationale :
 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3586 ;
 Rapport de M. Julien Dray, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3607.
Sénat :
 Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission mixte paritaire, n° 233 (2001-2002) ;
Assemblée nationale :
 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3586 ;
 Rapport de M. Julien Dray, au nom de la commission des lois, n° 3608 ;
 Discussion et adoption le 14 février 2002.
Sénat :
 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 236 (2001-2002) ;
 Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 245 (2001-2002) ;
 Discussion et adoption le 20 février 2002.
Assemblée nationale :
 Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3646 ;
 Rapport de M. Julien Dray, au nom de la commission des lois, n° 3647 ;
 Discussion et adoption, en lecture définitive, le 21 février 2002.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2002, M. Philippe Chemithe, avocat général à la Cour de cassation, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois mois à compter du 22 novembre 2001, pour exercer les fonctions d'expert international auprès de la commission chargée d'étudier la question des conditions de détention et des prisonniers politiques au Burundi.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
 Le retrait de M. Estève (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Estève et Philippe Nicolas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Estève et Philippe Nicolas, notaires associés est ainsi modifiée : « Philippe Nicolas, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 4 juillet 2002, trois concours (un concours externe et deux concours internes) pour le recrutement d'attachés territoriaux sont organisés par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en 2003.
 Les épreuves écrites des concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 29 mai 2002 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les mardi 4 et mercredi 5 février 2003. Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 30 septembre et le vendredi 25 octobre 2002, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit envoyés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le lundi 4 novembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 30 septembre au vendredi 25 octobre 2002, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le lundi 4 novembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
Adresses des délégations régionales
 Aquitaine, centre interrégional des concours, immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux Cedex.
 Limousin, Chéops 87, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, BP 339, 87009 Limoges Cedex.
 Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, BP 1012, 31023 Toulouse Cedex 1.
 Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, BP 384, 86010 Poitiers Cedex.
 Les dossiers de candidature doivent être renvoyés ou déposés au centre interrégional des concours de la délégation régionale Aquitaine ci-dessus mentionnée.
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2003) est le suivant :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Jean-Claude Diquet , chef de service, et de M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Sylvie Pastol, inspectrice principale des affaires maritimes, M. Jean-Luc Laurencot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et M. Christian Feytout, officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Gérard Houdin.
L'article 371-1 du code civil est ainsi rédigé :
 « Art. 371-1. - L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
 « Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
 « Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 août 2002, la société par actions simplifiée SERIS Eole, dont le siège social est situé 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 11,2 MW localisée sur la commune d'Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Jean-Claude Diquet, chef de service, et de M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Jean-Luc Le Liboux, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Michel Babkine, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Jean-Paul Ardid, ingénieur principal des études et techniques de l'armement, et M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Eric Berder.