Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 décembre 2005, le nombre maximum de postes mis aux concours ouverts en 2006 pour l'obtention du titre d'assistant des hôpitaux des armées et la répartition géographique de ces postes par ordre alphabétique sont fixés comme suit, pour chacun des corps militaires des médecins et des pharmaciens des armées :
A. - Corps des médecins des armées
 21 postes, répartis selon le tableau ci-après :
B. - Corps des pharmaciens des armées
 2 postes, répartis selon le tableau ci-après :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 2005, sont nommés pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie :
Au titre de représentants de la semoulerie
 M. Duret (Philippe).
 M. Callejon (Guy).
 M. Lamouille (André).
 M. Chiron (Antoine).
Au titre de représentant des fabricants de pâtes alimentaires
 M. Rouard (Franck).
Il est organisé en 2006 un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. Ce concours est ouvert aux élèves de nationalité française et de nationalité étrangère issus des classes préparatoires de deuxième année aux grandes écoles scientifiques MP-MP*, PC-PC*, PSI-PSI*, PT-PT* et TSI ou possédant une formation équivalente.
Par décret en date du 26 décembre 2005, les dispositions du décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Caudry-Cambrai, Cambrai-Valenciennes, Somain-Valenciennes et Fourmies-Valenciennes (tronçon Fourmies-Locquignol) traversant le département du Nord sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Caudry, Anzin, Somain et Fourmies ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Caudry, Tilloy-lez-Cambrai, Anzin, d'une part, Somain et Anzin, d'autre part, ainsi qu'entre les stations de Fourmies et Locquignol (Nord).
L'article R. 112-24 du code des juridictions financières est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 112-24. - Le comité du rapport public et des programmes est composé du premier président, du procureur général, des magistrats exerçant les fonctions de président de chambre et du rapporteur général de ce comité.
 Le premier président désigne le rapporteur général parmi les magistrats détenant le grade de président de chambre. Il met fin à ses fonctions.
 Au terme de ses fonctions, le rapporteur général exerce les fonctions de président de chambre ou de conseiller maître. »
I. - A l'article 2 du décret n° 2005-670 du 16 juin 2005 susvisé, il est ajouté un VI ainsi rédigé :
 « VI. - Pour les questions liées aux mutations économiques, il peut disposer de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. »
 II. - A l'article 3 du décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 susvisé, il est ajouté un V ainsi rédigé :
 « V. - Pour les questions liées aux mutations économiques, il peut disposer de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. »
La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau assure les relations avec les fédérations unisport et suit les questions relatives au sport de haut niveau, au sport professionnel et aux relations internationales.
 A ce titre :
 - elle assure la tutelle des fédérations unisport, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations ;
 - elle prépare et met en oeuvre les dispositions relatives aux programmes du sport de haut niveau. Elle favorise la réussite en compétition et, en particulier, lors des jeux Olympiques, des sportives et sportifs de haut niveau ; elle veille à la mise en oeuvre des mesures facilitant leur insertion sociale et professionnelle et, en liaison avec la sous-direction de l'action territoriale, à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à leur suivi médical ;
 - elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;
 - elle assure la cohérence des actions sportives menées par les établissements publics du ministère ;
 - elle développe les échanges bilatéraux et les programmes de coopération multilatérale dans le domaine du sport. Elle favorise l'accueil par la France de grands événements sportifs internationaux et en assure le suivi ;
 - elle contribue à la défense et à la valorisation de la langue française au sein des instances internationales sportives. A ce titre, elle est, notamment, chargée du secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie, en liaison avec la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Pour l'exercice des missions qui lui sont dévolues par le présent décret, la délégation reçoit notamment le concours des services chargés des affaires rurales, des collectivités territoriales, de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des transports, de l'urbanisme, de la santé, de l'écologie et du développement durable, de la culture et du tourisme.
 Pour l'exercice de ses compétences relatives aux mutations économiques, la délégation bénéficie de l'appui des services compétents du ministère chargé de l'économie et de l'industrie, notamment du secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle ainsi que des services compétents du ministère chargé de l'emploi.
La sous-direction de la vie associative prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de la vie associative.
 A ce titre :
 - elle négocie des conventions d'objectifs avec les associations et leurs fédérations ;
 - elle assure le suivi et la gestion du conseil de développement de la vie associative ;
 - elle assure la promotion de l'engagement associatif bénévole et volontaire ; elle en fixe le cadre juridique ;
 - elle favorise le développement des nouvelles formes d'engagement et promeut la parité femmes/hommes au sein des instances de direction des associations ;
 - elle participe à l'analyse des données économiques et sociales du secteur en liaison avec la mission des études, de l'observation et des statistiques ;
 - elle exerce une fonction d'expertise de la vie associative auprès des autres administrations et coordonne le réseau des correspondants de la vie associative au sein de chaque ministère ;
 - elle est chargée de la réglementation liée à la vie associative ; en outre, elle participe à l'élaboration de tout projet législatif relatif aux associations ;
 - elle coordonne l'action des services déconcentrés en matière de vie associative ; elle anime le réseau des délégués départementaux à la vie associative, celui des missions d'accueil et d'information des associations et celui des centres de ressources et d'information pour les bénévoles ;
 - elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative.
Les dispositions des avenants n°s 45 et 46 du 26 septembre 2005 à la convention collective de travail du 22 septembre 1981 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.
 L'article 19-3 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant n° 46 susmentionné, est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles D. 714-18 et D. 714-19 du code rural.
 L'article 19-4 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant n° 46 susmentionné, est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 713-5-III, L. 714-1 et L. 714-5 du code rural.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Brugel (Isabelle), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret (Haute-Garonne), à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
 L'alinéa 7 de l'article 3 de la décision ministérielle du 10 décembre 2001 est abrogé.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Pithiviers.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Pithiviers, 10, boulevard Beauvallet, 45308 Pithiviers Cedex.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
 Féverole de printemps : Divine, Maya, Music ;
 Féverole d'hiver : Olan ;
 Pois protéagineux de printemps : Baccara, Badminton ;
 Pois protéagineux d'hiver : Brevent.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, M. Penin (Gilbert), adjoint principal d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction des études et de la recherche appliquée de la direction de la technique et de l'innovation, à Athis-Mons (Essonne), à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
 La décision ministérielle du 20 juillet 2005 est abrogée.
Validation des bulletins du jeudi 5 janvier au samedi 7 janvier 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 7 janvier et le dimanche 8 janvier 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le samedi 7 janvier 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 7 janvier 2006 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 8 janvier 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mlle Varez (Catherine), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier (Hérault), à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
 La décision ministérielle du 8 juillet 2002 est abrogée.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Stefancza (Bernadette), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun (Seine-et-Marne), à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
 La décision ministérielle du 11 juillet 2005 est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 2005, Mme Gabriella Battaini-Dragoni, directrice générale pour l'éducation, la culture et le patrimoine, la jeunesse et le sport au Conseil de l'Europe, est nommée membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en qualité de personnalité du monde culturel et scientifique, en remplacement de Mme Catherine Roth.
2.1. La saisine de Bouygues Telecom a pour objet et aurait pour effet de faire échec à l'application par l'Autorité des articles L. 37-1 et L. 37-2 du CPCE relatif à un éventuel marché de gros de la terminaison d'appel SMS
 Orange France rappelle que l'Autorité a lancé dès l'été 2004 les premiers travaux relatifs à l'analyse d'un éventuel marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles.
 Ainsi, dans l'hypothèse où l'Autorité ferait droit à la demande de Bouygues Telecom, sa décision anticiperait les résultats de l'analyse de marché en cours sans avoir respecté préalablement la procédure adéquate. Orange France souligne également qu'en faisant droit à la demande de Bouygues Telecom, l'Autorité considérerait a priori que le marché de détail des SMS n'est pas concurrentiel.
 Les demandes de Bouygues Telecom conduiraient l'Autorité à imposer une obligation d'une portée particulièrement grave à la charge de la société Orange France, sans attendre les résultats de l'analyse des marchés en cours.
2.2. La demande de Bouygues Telecom est irrecevable
car elle n'entre pas dans le champ d'application de l'article L. 36-8-I du CPCE
 Orange France considère que Bouygues Telecom utilise la procédure de règlement de différend pour traiter un litige de droit privé entre deux cocontractants, dans le seul but de conduire l'Autorité à fixer les tarifs applicables à l'ensemble des acteurs concernés pour aboutir à l'encadrement d'un éventuel marché de gros de la terminaison d'appel SMS.
 Pour l'entreprise défenderesse, la demande de Bouygues Telecom consiste à faire établir, d'une part, un écart tarifaire entre la prestation de terminaison d'appel SMS et celles de ses deux concurrents et, d'autre part, le caractère excessif des prix pratiqués par Orange France et SFR.
 Par ailleurs, Orange France signale que Bouygues Telecom reconnaît que sa demande est motivée par des considérations générales, notamment par l'existence de fortes contraintes susceptibles de nuire à un développement équilibré du service SMS et à son souhait d'obtenir une baisse des prix de détail.
 Orange France souligne que la demande de Bouygues Telecom tend à obtenir une décision produisant des effets à l'égard des deux parties cocontractantes mais aussi à l'égard des tiers, ce qui est contraire à l'article L. 36-8 du CPCE.
 Orange France précise que l'article L. 36-8-I du CPCE ne peut conduire, sous couvert d'assurer l'interopérabilité des réseaux et la connectivité de bout en bout, à mettre à la charge d'un co-contractant des obligations nécessitant au préalable une analyse de marché.
 En définitive, Orange France indique que la saisine de Bouygues Telecom l'obligerait à respecter un encadrement tarifaire de ses prix de SMS non justifié et non conforme au principe de liberté tarifaire.
B. - A titre subsidiaire, la demande de Bouygues Telecom n'est pas fondée
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 décembre 2005, M. Mohammad (Amir) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement, pour une durée de six mois à compter de la date de signature du contrat.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mlle Renoux (Nathalie), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Danièle Casagrande, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale d'Aquitaine de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 14 février 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Bernadette Michel-Cappa, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale d'Alsace de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 14 février 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Josiane Cappai, attachée de l'INSEE, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 14 février 2006.
Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2003, ou 2004, ou 2005, ou 2006. Les qualifications établies en 2002 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.
 Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Les candidats qualifiés, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres dont l'équivalence a été reconnue par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
 Les candidats doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
 a) Personnels enseignants titulaires de l'enseignement du second degré exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier 2006 ;
 b) Pensionnaires des écoles françaises à l'étranger et anciens pensionnaires de ces écoles ayant terminé leur scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier 2006 et comptant, à cette même date, au moins trois ans d'ancienneté en qualité de pensionnaire ;
 c) Lecteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère visés à l'article 8 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, répétiteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales visés à l'article 9 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales, ainsi que vacataires à titre principal maintenus en fonctions par le décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement. Les bénéficiaires de ces dispositions doivent être en fonctions au 1er janvier 2006.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur » puis ANTARES, à partir du 9 mars 2006 à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 30 mars 2006 à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués lors de la campagne de qualification, qui assure la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :
 M. Julien Thévenet, attaché principal d'administration centrale ;
 Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale ;
 Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;
 Mme Arlette Degaugue, secrétaire administrative ;
 Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;
 M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;
 Mme Fanny Talbot, secrétaire administrative ;
 M. André Tonneau, secrétaire administratif ;
 Mme Martine Bérard, adjointe administrative ;
 Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;
 Mme Maud-Line Chambeau, adjointe administrative ;
 Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative ;
 Mme Fabienne Ichiza-Imaho, adjointe administrative ;
 Mme Maryse May, adjointe administrative ;
 Mme Corinne Pierron, adjointe administrative ;
 Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;
 Mme Karinne Alexandre, agente administrative.
Exceptionnellement, sous réserve d'un accord préalable de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère chargé de l'équipement, une indemnité forfaitaire pourra être accordée par le directeur de l'établissement à certains assistants, cadres administratifs et techniciens supérieurs des catégories C et D pour des opérations entraînant pour ces agents des sujétions exceptionnelles liées, notamment, à une charge de travail dépassant durablement et de façon importante la charge de travail habituelle.
 L'indemnisation forfaitaire pour travaux supplémentaires est exclusive de l'indemnisation horaire pour travaux supplémentaires détaillée au titre II ci-dessous et ne peut pas se cumuler avec l'attribution d'un repos compensateur.
 Il ne peut être attribué aucune indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents logés par nécessité absolue de service.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 mars 2006, la SARL CEPE de Saint-Florentin, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une puissance de 12 MW, localisée lieudit Les Grandes Raies, 55130 Bonnet.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 janvier 2006, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité, aux victimes de la guerre et des actes de terrorisme et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Ces concours seront organisés par les académies et le vice-rectorat de :
 Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Polynésie et Versailles.
 Le nombre total de postes offerts à ces concours et leur répartition académique feront l'objet d'un arrêté ministériel ultérieur.
 Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs et du vice-recteur dans chacune des académies et du vice-rectorat concernés.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
L'article 11 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
 - le second alinéa est ainsi rédigé :
   « Un repère horizontal indiquant la limite de remplissage, à l'exception des emballages visés à l'article 8 » ;
 - le dernier alinéa est ainsi modifié :
   « L'identification du producteur de déchets doit figurer sur chaque emballage ou grand emballage ou grand récipient pour vrac. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 janvier 2006, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
Représentants des régions
Limousin
 Titulaire : M. Jean-Bernard Damiens, en remplacement de Mme Murriel Padovani-Lorioux.
 Suppléante : Mme Murriel Padovani-Lorioux, en remplacement de M. Jean-Bernard Damiens.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 janvier 2006, M. Daniel Dure, ingénieur en chef des mines, est nommé, à la direction générale des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale des statistiques et du commerce extérieur à Toulouse à compter du 1er décembre 2006.
(Associations ou groupements d'intérêt économique [GIE] créés entre les caisses de mutualité sociale agricole à l'exception des fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)
Première liste : directeur
Première section
Da Pare (Patrick).
Dumas (Hélène).
Humbert-Bottin (Humbert) (Elisabeth).
Lang (Thierry).
Merlen (Olivier).
Salpin (Philippe).
Sonrel (Jean-Luc).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 janvier 2006, l'arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2005) est modifié ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
 « Bordereau (Antoine) ;
 Coissart (Vincent) ;
 Douzieh (Nicolas) ;
 Jauvert (Thomas), »
   Lire :
 « Bodereau (Antoine) ;
 Coissard (Vincent) ;
 Douziech (Nicolas) ;
 Jaubert (Thomas). »
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 mars 2006, les personnes dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du 5 août 2004 :
 Michèle Aggoune.
 Mathilde Hunault-Berger.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2005, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995, au titre de l'année 2005 :
Mm e
Maillard (Karine).
 M.
Ditleblanc (Sébastien).
Mm e
Hamon (Viviane).
 M.
Knecht (David).
 M.
Pasteau (Sylvain).
Mm e
Rolin (Isabelle).
Mm e
Gomez (Frédérique).
Mm e
Lefranc (Corinne).
 M.
Brocker (Bertrand).
 M.
Sanchez (Raymond).
 M.
Le Henaff (Didier).
 M.
Gillet (Guillaume).
Mm e
Seguy (Valérie).
 M.
Oberto (Vincent).
 M.
Poli (Raphaël).
 M.
Tant (Jean-Claude).
 M.
Bayard (Benoît).
Mm e
Kerzerho (Isabelle).
M l l e
Lascar (Valérie).
 M.
Legris (Pierre-Olivier).
 M.
Fusier (Stéphane).
M l l e
Meyer (Muriel).
 M.
Poudrille (Jérôme).
M l l e
Laffont Del Cardayre (Catherine).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 mars 2006, les personnes dont les noms suivent sont nommées experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006 :
 Belmatoug (Nadia).
 Maison (Patrick).
Les missions de conseillers techniques sportifs susceptibles d'être exercées auprès des fédérations sportives au titre du deuxième alinéa du V de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont celles de directeur technique national, d'entraîneur national, de conseiller technique national ou de conseiller technique régional.
 Ces missions portent en priorité sur le développement des activités physiques et sportives, et en particulier sur la pratique sportive au sein des associations sportives ainsi que sur la détection de jeunes talents, le perfectionnement de l'élite et la formation des cadres, bénévoles et professionnels.
 La mission de directeur technique national est de concourir à la définition de la politique sportive fédérale, de veiller à sa mise en oeuvre et de contribuer à son évaluation. Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, il dirige et anime la direction technique nationale de la fédération.
 La mission de l'entraîneur national est d'encadrer les membres des équipes de France et de participer à l'animation de la filière d'accès au sport de haut niveau de la fédération.
 Les missions de conseiller technique national et de conseiller technique régional sont respectivement de mener, l'un au niveau national et l'autre au niveau territorial, des tâches d'observation et d'analyse, de conseil et d'expertise, d'encadrement de sportifs, de formation des cadres, d'organisation et de développement de l'activité sportive de la fédération intéressée.
 Les personnels exerçant ces missions sont chargés de mettre en oeuvre la politique sportive définie par la fédération. Cette politique fait l'objet de contrats avec l'Etat dans le cadre de chaque convention d'objectifs prévue au deuxième alinéa du V de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 précitée.
 Les personnels exerçant les missions de conseillers techniques sportifs restent soumis durant toute la durée de l'exercice de leurs missions, selon les cas, à l'autorité du ministre chargé des sports ou du chef de service déconcentré.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-396 du 18 juillet 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus est reconduite pour une durée de cinq ans, du 3 août 2006 à 0 heure au 2 août 2011 à 24 heures.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 15 du décret du 22 octobre 2002 susvisé allouée aux présidents et aux membres des commissions particulières chargées d'organiser le débat public est calculé sur la base de vacations pour participation à des séances publiques et de vacations pour travaux effectués en dehors des séances publiques.
 Leur montant horaire, hors taxe sur la valeur ajoutée, est fixé respectivement à 76,22  et 38,11 . Le montant de ces vacations est réduit d'un quart pour les fonctionnaires et agents publics en activité.
 Le montant global de l'indemnité allouée aux membres et au président ne peut excéder respectivement 6 861  et 9 147  par débat public d'une durée maximale de quatre mois. Cette durée peut être prolongée de deux mois sur décision motivée de la Commission.
 Les plafonds fixés à l'alinéa précédent peuvent être réduits ou majorés au prorata de la durée du débat public. Le montant de cette indemnité est réduit d'un quart pour les fonctionnaires et agents publics en activité.
Article 1er
Définitions
A. - Les redevables
 Sont redevables, au titre de la présente délibération, en application de l'article 18 du décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié, toutes les personnes publiques ou privées, qui captent de l'eau ou effectuent des prélèvements nets d'eau, de manière continue ou discontinue, dans les eaux superficielles et les eaux souterraines.
 Les redevances sont liquidées et mises en recouvrement par établissement ou exploitation des personnes visées ci-dessus.
 Pour les prélèvements destinés à la production d'eau potable, elles sont liquidées et mises en recouvrement par gestionnaire.
B. - Nature des redevances
 La redevance de captage d'eau concerne les eaux superficielles et assimilées (eaux des nappes phréatiques).
 La redevance de prélèvement net concerne les eaux souterraines autres que les eaux de nappes phréatiques ainsi que les eaux superficielles et assimilées (nappes phréatiques) pour les volumes captés du 1er juillet au 31 octobre.
 Les nappes phréatiques sont les nappes dont la surface est à la pression atmosphérique. Les nappes alluviales sont un cas particulier des nappes phréatiques.
 Ces redevances sont calculées en appliquant aux éléments constitutifs de leur assiette les taux unitaires correspondants, affectés de coefficients de zone et de coefficients d'usage, définis aux titres II, III et IV ci-après.
C. - Répartition des périodes de référence
AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Délibération n° 2004-68 du 26 novembre 2004
portant modification pour les années 2005 et 2006 des taux de base et coefficients
de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration
 Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse,
 Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment ses articles 14, 14-1 et 14-2 ;
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-2 et L. 213-5 à L. 213-7 ; 
 Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
 Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;
 Vu le décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée ;
 Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en application des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée ;
 Vu sa délibération n° 2002-22 du 21 novembre 2002 relative à l'adoption du VIIIe programme d'activité de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant sur les années 2003-2006 ;
 Vu sa délibération n° 2002-41 du 22 novembre 2002, modifiée par sa délibération n° 2003-62 du 28 novembre 2003, portant fixation des taux de base et coefficients de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration ;
 Vu sa délibération n° 2004-40 du 25 novembre 2004 portant révision du VIIIe programme d'activité de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour les années 2005 et 2006 ;
 Vu sa délibération n° 2004-41 du 25 novembre 2004 portant adoption du projet de délibération portant modification pour les années 2005 et 2006 des taux de base et coefficients de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration, et des taux des redevances de prélèvement sur la ressource en eau ;
 Vu la délibération n° CB 2004-05 du Comité de bassin Rhin-Meuse en date du 26 novembre 2004 portant avis conforme sur les projets de délibérations modifiant pour les années 2005 et 2006 les taux de base et coefficients de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration, et les taux des redevances de prélèvement sur la ressource en eau,
et après avoir valablement délibéré, Décide :
Article 1er
 Dans la délibération n° 2002-41 susvisée :
1.1. A l'article 2, les taux de base mentionnés dans le tableau pour les années 2005 et 2006 sont modifiés ainsi qu'il suit :
1.2. A l'article 6, le coefficient « 2,2 » mentionné dans le tableau sous les années 2005 et 2006 est remplacé par le coefficient « 2,4 ».
Article 2
 La présente délibération, qui a reçu l'avis conforme du Comité de bassin Rhin-Meuse le 26 novembre 2004 et qui sera publiée au Journal officiel de la République française, est applicable sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse à compter du 1er janvier 2005.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2005, M. Francesco Flavigny, architecte en chef des monuments historiques nationaux, cessera ses fonctions à compter du 29 novembre 2005 pour cause de limite d'âge.
 Il est autorisé à mener à leur terme les opérations en cours sur les édifices dont l'exécution lui a été confiée.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Bretagne-Atlantique - Vannes - Auray (Morbihan), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Bretagne-Atlantique, 20, boulevard du Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lorquin (Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au  directeur du centre hospitalier de Lorquin, direction des ressources humaines et des affaires médicales, 5, rue du Général-de-Gaulle, 57790 Lorquin, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-398 du 18 juillet 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène est reconduite pour une durée de cinq ans, du 3 août 2006 à 0 heure au 2 août 2011 à 24 heures.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. ou Mme Lionel Lucas Lemoine, domicilié 2, cité Galerne, 50340 Les Pieux.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 5 kW, est localisée sur la parcelle ZD 2, lieudit La Bassaquière, 50410 Margueray.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Verdun (Meuse), dans les conditions fixées à l'article 5-1 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, spécialisé biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Verdun, direction des ressources humaines, BP 73, 55107 Verdun Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 15 décembre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Boutet, domicilié 19, rue René-Guy-Cadou, 44210 Pornic.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC Radio Droit de Cité est reconduite pour une durée de cinq ans, du 3 août 2006 à 0 heure au 2 août 2011 à 24 heures.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application  de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, tel que modifié par les avenants n° 34 du 16 décembre 1993 et n° 36 du 1er décembre 1994, les dispositions de :
 - l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion :
 - du premier alinéa de l'article 11.1 (Contribution des entreprises employant moins de dix salariés) comme étant contraire aux dispositions des articles L. 961-12 et R. 964-1-2 du code du travail, qui prévoient que dans le champ d'application des accords les agréments au titre de la collecte des fonds de la formation professionnelle ne peuvent être accordés qu'à un même organisme collecteur ;
 - des paragraphes b et c de l'article 11.2 (Contributions des employeurs employant dix salariés et plus) comme étant contraires aux dispositions des articles L. 961-12 et R. 964-1-2 du code du travail.
 La deuxième phrase du sixième alinéa (« Le droit au DIF s'apprécie par année civile ») de l'article 2 (Droit individuel à la formation) est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 933-2 du code du travail, qui prévoient que tous les salariés, y compris ceux entrant ou sortant en cours d'année, doivent bénéficier de 120 heures de formation à l'issue de six ans d'ancienneté.
 Le quatrième alinéa (« Conformément aux dispositions de l'article 3.1 [...] une qualification professionnelle définie par la CPNE ») de l'article 3.1 (Contrat de professionnalisation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 981-2 du code du travail, aux termes desquelles les critères dérogatoires à la durée minimale et déterminés par accord collectif concernent les publics ou les qualifications nécessitant une action de professionnalisation de quatre mois, et non pas la nature du contrat ;
 - l'avenant du 30 mai 2005 (Droit individuel à la formation) à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 - l'avenant n° 1 du 19 octobre 2005 (Contrat de professionnalisation) à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Le brevet de technicien supérieur « électrotechnique » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 3 janvier 2006, M. Mafart (Jean), directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'outre-mer pour siéger au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Latron (Patrice).