Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2006, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Branka Andric, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 26 novembre 1967 à Rijeka (Croatie).
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 juin 2006, l'arrêté du 13 avril 2005 portant nomination du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » est ainsi modifié :
 « b) En tant que personnalités qualifiées :
 M. Dominique Coudreau, président du conseil d'administration ;
 M. Alain Coulomb ;
 M. Daniel Lenoir. »
Après l'article L. 122-2 du même code, il est inséré un article L. 122-2-1 ainsi rédigé :
 « Art. L. 122-2-1. - La promotion d'un conseiller référendaire au grade de conseiller maître est subordonnée à l'accomplissement par l'intéressé soit de douze années au moins de service dans le grade de conseiller référendaire, soit de dix-sept années au moins de service comme magistrat de la Cour des comptes.
 « Pour l'application de ces dispositions, les conseillers référendaires nommés directement dans leur grade sont réputés avoir la même durée de service dans l'auditorat que le conseiller référendaire ancien auditeur de 2e classe qui les précède immédiatement au tableau. »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 juillet 2006, aux fonctions dans l'emploi de directeur régional du travail des transports région Languedoc-Roussillon exercées par M. Ortin (Roger), directeur du travail.
Il est ajouté à l'article 2 du décret du 23 avril 1985 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
 « De même, sont soumises aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants du code de l'environnement les enquêtes publiques organisées par les autorités françaises lorsqu'elles sont consultées, le cas échéant à leur demande, par un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'Espoo, sur un projet localisé sur le territoire de ce dernier et susceptible d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement. Ces enquêtes sont alors menées selon les modalités prévues par les dispositions de la section X du chapitre III du présent décret. »
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et prend effet, pour ce qui concerne les articles 1er et 2, à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 juillet 2003, M. de Martel (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est placé en position de service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 24 avril 2002 pour une période de trois ans.
L'annexe I du décret du 12 octobre 1977 est ainsi modifiée :
 I. - A la rubrique 2°, après les mots : « travaux de renforcement », il est ajouté : « et travaux de sécurité, lorsque ces derniers sont localisés et d'un montant inférieur à 1,9 million d'euros ».
 II. - A la rubrique 3°, après les mots : « domaine public maritime », il est ajouté : « sauf ceux soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ».
 III. - A la rubrique 4°, les mots : « 6 millions de francs » sont remplacés par les mots : « 950 000 EUR ».
 IV. - La rubrique 9° est ainsi modifiée :
 V. - La rubrique 15° est ainsi modifiée :
 VI. - A la rubrique 19°, les mots : « au sens du décret du 24 août 1961 modifié » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article R. 780-3 du code de la santé publique ».
 VII. - La rubrique 20° est remplacée par les dispositions suivantes :
 VIII. - La rubrique 21° est remplacée par les dispositions suivantes :
 « 21° Piscicultures soumises à autorisation ou concession en vertu de l'article L. 431-6 du code de l'environnement, autres que celles définies à l'article R. 231-16, premier alinéa, de ce code. »
 IX. - Il est créé une rubrique 23° ainsi rédigée :
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 juillet 2003, M. Gallois (Louis), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès de la Société nationale des chemins de fer français pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration pour une période maximale de cinq ans à compter du 27 février 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 juin 2003, les ingénieurs des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après :
 Kahan (Michel), 1er juin 2003 ;
 Ribon (Pascale), 1er juin 2003 ;
 Chabert (Alain), 1er juin 2003 ;
 Gavoret (Muriel), 1er juin 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de M. Garro, de M. Hocquet et de M. Dutheil, délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette Andréani, chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de Mme Moreau, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le Syndicat des fruits de Savoie, maison de l'agriculture, 52, avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex 9, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - pommes et poires de Savoie (référence CC/36/03).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 8 avril 2003, réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) à l'exclusion :
 - du terme : « signataires » figurant à la seconde phrase du premier alinéa du paragraphe b de l'article 5 (Interprétation, révision et dénonciation) ;
 - du dernier alinéa du paragraphe b (Délégués d'exploitation) de l'article 11 (Délégués syndicaux) ;
 - de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 28 (Primes accessoires au salaire) ;
 - du membre de phrase : « qui justifient de plus de douze mois de services continus dans l'entreprise » figurant au premier alinéa de l'article 29 (Indemnités de déplacement) ;
 - de la dernière phrase du troisième alinéa de ce même article 29 ;
 - des troisième et quatrième alinéas de l'article 61 (Retraite complémentaire) ;
 - du sixième alinéa de l'article 63 (Avantages acquis).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juillet 2003, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités par la direction départementale des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en 2e catégorie :
 Angers - CTA CODIS, commune d'Angers (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0006 ;
 Saumur - CSP, commune de Saumur (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0008 ;
 Longue-Jumelles - CS, commune de Longue-Jumelles (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0020 ;
 Saint-Barthélemy-d'Anjou - CSP Chêne Vert, commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0050 ;
 Cheviré-le-Rouge - château d'eau de La Rangée, commune de Cheviré-le-Rouge (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0061 ;
 La Pellerine - château d'eau de La Pellerine, commune de La Pellerine (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0062 ;
 Cizay-la-Madeleine - château d'eau de Piémont, commune de Cizay-la-Madeleine (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0063 ;
 Saumur-Saint-Hilaire-Saint-Florent - château d'eau de L'Alat, commune de Saumur (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0064 ;
 La Tourlandry - château d'eau du bois Oger, commune de La Tourlandry (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0065 ;
 La Pommeraye - château d'eau de La Fribaudière, commune de La Pommeraye (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0066 ;
 Combrée - château d'eau de Bel Air, commune de Combrée (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0067 ;
 Saint-Léger-sous-Cholet - château d'eau de Chêne souche, commune de Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0068 ;
 Champigné - La Butte, commune de Champigné (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0069.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 21 juillet 2003, M. Gauthier (Benoît), premier conseiller de chambre régionale des comptes, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux, est affecté à Taipei (Taïwan) pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, M. Emmanuel Roger est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Au titre des représentants de l'Etat
    M. Lesaffre (Benoît), chef de service au ministère chargé de l'environnement.
    M. Clin (François), adjoint au directeur au ministère chargé de la recherche.
    M. Court (Philippe), chef de bureau adjoint au ministère chargé de l'économie, des finances et du budget.
    M. Jouve (Marcel), chargé de mission au ministère chargé des affaires étrangères.
    M. Rogier (Philippe), chargé de mission au ministère chargé de l'agriculture.
    M. Legrand (Nicolas), chargé de mission au ministère chargé de l'industrie.
    M. Graszk (Edmond), ingénieur au ministère chargé de l'équipement.
    M. Malecki (Hugues), chef de bureau au ministère chargé de la santé.
    M. Vernier (Emmanuel), chef de bureau au ministère chargé de la mer.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, M. Ababacar Ndiaye est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 28 juillet 2003, sont nommés membres de la Commission nationale des déportés et internés politiques, en qualité de représentants des internés et des déportés politiques hors de France dans l'un des territoires de l'Union française :
 Titulaire : M. Moro (Roger) ;
 Suppléant : M. Liccioni (Jean).
 Les dispositions de l'arrêté du 1er août 1994 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés politiques sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
 Avocat général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours : M. Jean-Michel Cailliau, procureur de la République près ledit tribunal du premier grade ;
 Pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême : M. Christian Lagarde, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ;
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy : M. Philippe Drouet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre ;
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : M. Bertrand Nadau, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon ;
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne : M. Franck Rastoul, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France ;
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre : M. Patrick Quincy, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 juin 2003, Mme Costard (Denise), adjointe administrative principale, est nommée, à compter du 1er juillet 2003, régisseuse d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord, à Casablanca (Maroc), en remplacement de Mme Winckel (Nicole).
 Mme Costard (Denise) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le titre professionnel de mécanicien-réparateur de véhicules industriels est composé de six unités constitutives dont la liste suit :
 1. Effectuer l'entretien périodique et préventif des véhicules industriels ;
 2. Effectuer la révision périodique des véhicules industriels ;
 3. Déposer et reposer les organes et sous-ensembles des véhicules industriels pour remplacer ou remettre en état ;
 4. Remettre en état les organes des véhicules industriels ;
 5. Installer les équipements optionnels et complémentaires sur les véhicules industriels ;
 6. Dépanner les véhicules industriels.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Douysset est nommé, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Grenoble, du 29 août 2003 au 28 août 2006.
Le titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales en date du 8 juillet 2003 :
 Est nommé en qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national des forêts : M. Dominique Bur, préfet, directeur général des collectivités locales.
 Est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant du directeur général des collectivités locales : M. Philippe Galli, administrateur civil, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales.
En cas de découverte de la maladie en pépinières viticoles, suite à l'obtention d'un résultat officiel d'analyse positif, une enquête visant à déterminer l'origine probable de la contamination est mise en oeuvre. Elle inclut l'examen des inspections réalisées sur le matériel d'origine ainsi que les possibilités de contamination des pépinières à partir de l'environnement de la parcelle.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la politique contractuelle au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur. Organisée par zones géographiques, cette sous-direction coordonne le suivi régulier des relations avec l'ensemble des établissements. A partir de projets stratégiques élaborés par les établissements, elle négocie, pour le ministère, les contrats uniques d'établissement et s'assure de leur mise en oeuvre.
 La sous-direction est constituée de cinq bureaux :
 - le bureau des établissements d'Ile-de-France ;
 - le bureau des établissements du Nord et de l'Est ;
 - le bureau des établissements du Sud-Est ;
 - le bureau des établissements du Sud-Ouest ;
 - le bureau des établissements du Grand Ouest et de l'outre-mer.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris), et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'encadrement, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris).
Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffe ou de greffons, la lutte contre le vecteur de la flavescence dorée est obligatoire sur tout le territoire national. Elle est réalisée au moyen d'insecticides bénéficiant d'une rémanence suffisante et d'une autorisation de mise sur le marché pour cet usage, délivrée conformément à l'article L. 253-1 du code rural. Les dates des traitements, les insecticides utilisés et les doses sont consignés sur un registre.
 Les modalités de mise en oeuvre de cette lutte sont déterminées par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Films plastiques à usages agricoles, publié au Journal officiel de la République française du 26 juillet 2001, page 12056, NOR : ECOI0100371V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 59 du 14 mai 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Barème des rémunérations annuelles garanties, montant de la gratification annuelle et grille d'ancienneté.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
 Syndicat national du commerce du porc ;
 Confédération nationale de la triperie française ;
 Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ;
 Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 2003, Mme Christiane Chapuis, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Bourgogne de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 juillet 2003, M. Christian Ricart, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 janvier 2004.
A V E N A N T N° 7
À LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part,
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 La Confédération générale du travail (CGT),
   D'autre part,
 Vu la convention du 1er janvier 2001 modifiée relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 Vu le protocole d'accord du 26 juin 2003 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle,
conviennent de ce qui suit :
Article 1er
 A l'article 2, § 1er, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
  « Pour les employeurs et les salariés intermittents relevant des professions du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, les taux des contributions sont fixés, à compter du 1er octobre 2003, par les annexes VIII et X au règlement annexé à la présente convention. »
Article 2
 Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
 Fait à Paris, le 26 juin 2003.
MEDEF ;
CGPME ;
UPA.
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.
Chaque atelier comprend, en fonction des orientations choisies, des enseignants, des étudiants et, éventuellement, des personnalités extérieures à l'école réunies pour la mise en oeuvre de programmes spécifiques. Ces programmes, qui peuvent être conduits en relation avec divers partenaires scientifiques, industriels ou commerciaux, donnent lieu à valorisation particulière. Leur coordination est assurée par un conseil dont la composition est fixée par le directeur de l'école. Ce conseil est informé des travaux réalisés et de leur mise en valeur.
Tribunal pour enfants d'Epinal
    Assesseurs titulaires :
    Mme Colette Parisot, épouse Vauthier ;
    M. Alain Derché.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Marie-Cécile Clairgironnet, épouse Bruey ;
    Mme Chantal Bottin, épouse Siblot ;
    Mme Edith Brenoit, épouse Maimbourg ;
    Mme Annick Thibault, épouse Collet Fenetrier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2003 :
 Le retrait de M. Schaefer (Joseph, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Schaefer et Sabine Wagner-Olier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bitche (Moselle), est accepté ;
 Par suite du retrait de M. Schaefer (Joseph, Gérard), la société civile professionnelle Joseph Schaefer et Sabine  Wagner-Olier, notaires associés, est dissoute.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2003, M. Christian Carcagno, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
La durée des études conduisant au diplôme de l'école est de cinq ans : un an pour le premier degré, et quatre ans pour le deuxième degré qui se compose de trois ans d'enseignements spécialisés et d'un an de synthèse consacré au projet de fin d'études.
 Le redoublement, qui est exclu pour la première année, n'est admis qu'une fois durant la durée des études, sauf dérogation accordée par le directeur de l'école pour motif exceptionnel dûment justifié.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, Mme Martine Buffet est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Cour d'appel de Metz
    Tribunal pour enfants de Metz
    Assesseurs titulaires :
    Mme Marie-Christine Wolff ;
    M. Pierre Taesch ;
    M. Jacques Szternberg ;
    M. Emmanuel Pierre.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Nicole Bur ;
    Mme Isabelle Schmidt ;
    Mme Marie Leguil, épouse Bauer ;
    Mme Nicole Dumont, épouse Cuisinier ;
    Mme Nadine Vautrin, épouse Carpentier ;
    Mme Monique Franck ;
    M. Patrice Griette ;
    M. Claude Birnbaum.
A N N E X E
TRAITEMENT À L'EAU CHAUDE
DE LA FLAVESCENCE DORÉE DE LA VIGNE
Modalités et recommandations d'utilisation
 Le traitement à l'eau chaude consiste à maintenir le matériel végétal immergé dans de l'eau à une température précise pendant une durée suffisante pour être efficace contre un agent pathogène donné, sans pour autant causer de préjudice au matériel lui-même. Pour ce faire, des précautions sont nécessaires.
Qualité du matériel végétal
 L'état physiologique et l'état des réserves doivent être les meilleurs possibles (bon aoûtement, cycle végétatif complet...).
 Le matériel végétal doit être conservé dans des conditions adéquates de température et d'hygrométrie (température comprise entre 1 °C et 5 °C, hygrométrie élevée).
Equipement
 Les appareils utilisés doivent :
 - avoir une isolation thermique du récipient de trempage ainsi qu'un couvercle, afin d'éviter autant que faire se peut les déperditions de chaleur ;
 - permettre d'obtenir une température :
  - homogène, ce qui nécessite un volume d'eau suffisant et un système de brassage de l'eau permanent,
  - stable (variations inférieures à plus ou moins 0,5 °C pendant le bain).
 Pour cela, l'équipement doit comprendre au moins une sonde de température qui doit être vérifiée et réétalonnée très régulièrement.
 Il est conseillé de disposer d'un système d'enregistrement des températures lors des traitements, d'une alarme sonore et d'un système de vidange adéquat (l'eau du bac doit pouvoir être renouvelée fréquemment).
Mode opératoire
 Les traitements sont réalisés en hiver, de préférence au milieu de la période de conservation au froid ou peu de temps avant greffage ou plantation (éviter les trempages trop précoces ou trop tardifs).
 Le traitement proprement dit consiste en un trempage des bois ou plants dans l'eau à 50 °C pendant 45 minutes. L'immersion doit être totale (10 centimètres d'eau au-dessus des éléments à traiter). L'expérience pratique n'est acquise que pour 50 °C/45 minutes ; d'autres couples temps/température seraient possibles mais les références expérimentales sont trop peu nombreuses.
 Prendre soin d'éviter tout choc thermique :
 - le matériel végétal doit être sorti de chambre froide 24 heures au moins avant traitement et stocké à température ambiante ;
 - il doit ensuite revenir à température ambiante pendant environ 24 heures pour égouttage et ressuyage avant d'être à nouveau stocké en chambre froide. Ne pas renfermer des bois ou plants trop humides dans des sacs. Les sacs doivent être microperforés ;
 - pendant les phases d'attente, le matériel ne doit pas être dans une ambiance trop chaude ou desséchante.
 Pour les plants :
 - laver les racines avant traitement ;
 - traiter de préférence avant reparaffinage ;
 - les racines et les tiges peuvent éventuellement être raccourcies avant le traitement.
 Pour les bois :
 - traiter de préférence les boutures non débitées ;
 - ne pas faire de traitement fongicide en même temps.
 Maintenir le matériel une fois traité, durant le transport ou le stockage, avec un conditionnement aéré et une bonne hydratation, dans un environnement propre.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, Mlle Noëlle Simon est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Après l'article 4 du décret du 6 juin 2002 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
 « Art. 4-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur, M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous les documents mentionnés au III de l'article 2. »
Tribunal pour enfants de Troyes
    Assesseurs titulaires :
    M. Jacques Carrier ;
    M. Laurent Chaput.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Annie Mathieu ;
    Mme Monique Machuret-Bonin ;
    Mme Chantal Morel, épouse Bourgeois ;
    Mme Armelle Geffroy, épouse Courtois.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 juin 2003, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement, organisé au titre de l'année 2003, se déroulera le 25 septembre 2003.
Au 31 décembre de l'année de leur inscription, les candidats à l'entrée à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs doivent être âgés au plus :
 De vingt-cinq ans pour l'entrée en première année ;
 De vingt-six ans pour l'entrée en deuxième année ;
 De vingt-huit ans pour l'entrée en troisième année ou, pour cette même année, de trente-cinq ans s'ils ont cinq années de pratique dans une profession artistique.
 Des dérogations peuvent être accordées par le directeur de l'école pour motif exceptionnel dûment justifié.
Tribunal pour enfants d'Evreux
    Assesseurs titulaires :
    Mme Marie-Christine Rivat, épouse Cauchoix ;
    Mme Claude Pellen, épouse Morel ;
    Mme Elisabeth Prévost, épouse Maillard ;
    M. Michel Lesage.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Annette Claustrat ;
    Mme Annette Canteloup ;
    Mme Catherine Gigan, épouse Wiart ;
    Mme Jacqueline Thomas ;
    Mme Maryvonne Langanné, épouse Hannoteaux.
A V E N A N T N° 1
À L'ANNEXE VIII
AU RÈGLEMENT ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part,
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 La Confédération générale du travail (CGT),
   D'autre part,
 Vu la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et le règlement annexé ;
 Vu l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 Vu l'avenant n° 1 du 8 juillet 2003 au protocole du 26 juin 2003 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle,
conviennent de ce qui suit :
Article 1er
 Le paragraphe 1er de l'article 30 est remplacé par le paragraphe suivant :
 « § 1er. La prise en charge est reportée à l'expiration d'un délai de franchise, calculé en fonction du montant des salaires perçus au cours des 304 jours précédant la fin du contrat de travail, du salaire journalier de référence et de la valeur du salaire journalier minimum interprofessionnel de croissance au dernier jour de la période de référence déterminée sur la base de 35 heures par semaine, diminué de 30 jours, selon la formule suivante :
Salaire des 319 jours
F = [ de la période de référence  x  3 x SMIC jour ] - 30 jours
de la période de référence
SJR
F = [
 x 
] - 30 jours
SMIC mensuel
3 x SMIC jour
 Le salaire servant au calcul de la franchise correspond au montant des salaires perçus au cours des 304 jours précédant la fin du contrat de travail. »
Article 2
 L'article 74 est modifié comme suit :
  « La présente annexe s'applique aux bénéficiaires dont la fin de contrat de travail prise en considération pour une admission ou une réadmission est postérieure au 30 décembre 2003, sous les réserves ci-après :
 - aux articles 3, 21, § 1er, 22, § 4, 24 et 30, § 1er, le nombre : "304 est remplacé par le nombre : "335 ;
 - les articles 23 et 25 ne s'appliquent pas. Les modalités de calcul sont celles prévues aux articles 46 et 48 de l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage. »
 Article 3
 Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
 Fait à Paris, le 8 juillet 2003.
MEDEF ;
CGPME ;
UPA.
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.
Par arrêté du délégué régional de Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 mai 2004, deux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont organisés par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en 2005.
 Les épreuves écrites des concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 10 mai 2004 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les mardi 18 janvier et mercredi 19 janvier 2005.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 6 septembre et le vendredi 1er octobre 2004, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre, elles, accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 1,90 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 8 octobre 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 6 septembre au vendredi 1er octobre 2004, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 8 octobre 2004 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
 Bretagne, centre interrégional des concours, 2 D, allée Jacques-Frimot, ZAC Atalante-Champeaux, 35000 Rennes.
 Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, BP 5217, 49052 Angers Cedex.
 Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, CITIS, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex.
 Haute-Normandie, 20, quai Gaston-Boulet, BP 4072, 76022 Rouen Cedex.
 Les dossiers de candidature doivent être envoyés ou déposés au centre interrégional des concours de la délégation régionale Bretagne ci-dessus mentionnée.
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2005) est le suivant :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
L'article R. 241-47 du code du travail est ainsi rédigé :
 « Art. R. 241-47. - Le chef d'entreprise ou le président du service interentreprises prend toutes mesures pour permettre au médecin du travail de consacrer à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail ; ce temps comporte au moins cent cinquante demi-journées de travail effectif chaque année, réparties mensuellement, pour un médecin à plein temps. Pour un médecin à temps partiel, cette obligation est calculée au prorata de son temps de travail. Le service de santé au travail communique à chaque employeur concerné, qui les porte à la connaissance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, les rapports et les résultats des études du médecin du travail portant sur son action en milieu de travail. »
Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 5 juillet 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au laboratoire Cabezon-Payro-Pere-Saby, 32, cours Reverseaux, à Saintes (Charente-Maritime), pour la pratique, au sein des locaux du laboratoire sis lotissement Les Carrières, cours Genêt, parc de l'Atlantique, à Saintes, des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale. Les activités mentionnées ci-dessus sont placées sous la responsabilité de M. Cabezon (Georges).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 août 2004, M. Hommeril (Vincent), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de conseiller commercial, adjoint du chef de la mission économique à Varsovie (Pologne), pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :
 Le retrait de M. Spataro (Serge, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Lankester, Serge Spataro, Joël Bontaz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Lankester, Serge Spataro, Joël Bontaz, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Lankester et Joël Bontaz, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2004, Mlle Nathalie Darrac, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme et de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie en remplacement de M. Michel Coquet, à compter du 1er novembre 2004.
L'article 22 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 22. - Le bénéfice d'unités acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 précité, et les dispenses accordées au titre des articles 20 et 21 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à la recherche en date du 26 juillet 2004, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly en tant que personnalités qualifiées :
 Mme Falgayrettes-Leveau (Christiane).
 Mme Grunig (Blanche-Noëlle).
 M. Gruzinski (Serge).
 M. Lemonnier (Pierre).
 M. Zempléni (Andras).
 M. Muller (Claudius).
1. Au titre des représentants de l'Etat
 Le préfet de la Loire-Atlantique ou son représentant.
 Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant.
 Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant.
 Le président de l'université de Nantes ou son représentant.
 Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant.
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
 M. Jean-François Thibault, président du centre INRA de Nantes.
 M. Khaled Meflah, directeur de recherche à l'INSERM.
 M. Pascal Holeville, vétérinaire-conseil au groupement de défense sanitaire de la Loire-Atlantique.
 M. Louis Evin, président de France Coop.
 M. Alain Mouzard, doyen de la faculté de médecine de Nantes.
 M. Alain Pineau, doyen de la faculté de pharmacie de Nantes.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Sun FM.
 Zone de planification : Lyon.
 Fréquence : 101,50 MHz.
 Site d'émission : Towercast, place de Fourvière, 69005 Lyon.
 Altitude du site : 278 mètres.
 Altitude de l'antenne : 352 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : Sun FM.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à la recherche en date du 26 juillet 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly en tant que personnalités qualifiées :
 M. Cissé (Souleymane).
 Mme Nyssen (Françoise).
 M. Descola (Philippe).
 M. Janicot (Daniel).
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 1er mars 2005, Mme Anoutchka Chabeau, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Moselle à compter du 1er mars 2005.
Au premier alinéa de l'article 31 du même décret, les mots : « les chefs, conseillers et assistants de mission de coopération et d'action culturelle, ainsi que les agents visés par un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des relations extérieures et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives » sont remplacés par les mots : « les conseillers et attachés de coopération et/ou d'action culturelle ainsi que les agents déterminés par un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ».
Le premier alinéa de l'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 41. - L'agent en poste à l'étranger muté à sa demande ou démissionnaire en cours d'affectation à l'étranger bénéficie de la prise en charge des frais de voyage et de changement de résidence pour lui-même et les membres de sa famille aux conditions suivantes : ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2005 :
 Mlle Combes (Valérie, Clara) et M. Mons (Christophe, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Geneviève Lugan-de Coster, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gaillac (Tarn).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Geneviève Lugan-de Coster, notaire associée, est ainsi modifiée : « Geneviève Lugan-de Coster, Valérie Combes et Christophe Mons, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Bouygues Telecom Caraïbe, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 431 416 288, et dont le siège social est situé Oasis, quartier Bois-Rouge, 97224 Ducos, exerce une influence significative sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau à destination de ses clients.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 février 2002, considérant le caractère pornographique tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Malices, éditée par la société Ixora, Paris.