Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  La formation en vue de l'attestation d'études approfondies en     chirurgie dentaire a une durée de trois ans. Elle comprend un enseignement     théorique et une formation clinique.
      L'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire est délivrée par     les universités habilitées à cet effet par arrêté conjoint des ministres     chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, aux internes en     odontologie qui ont satisfait au contrôle des connaissances portant sur     l'enseignement théorique tel que défini à l'article 5 du présent arrêté et     ont accompli et validé la formation clinique comportant six stages     hospitaliers d'un semestre chacun.
En qualité de membres suppléants
      M. Lassus (Bernard), chef du département Appui et management E.P.N. à la     direction d'Electricité de France Production Transport, en remplacement de M.     Hullin (Christian).
      M. Frau (Jean-Pierre), chef du département Ressources humaines à la     direction d'Electricité de France Production Transport, en remplacement de M.     Garnier (Michel).
      M. Dupiellet (Gérard), chargé de mission à l'inspection générale     d'Electricité de France, en remplacement de M. Pleven (Alain).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 5 décembre 1994:
      Sont admis en qualité d'élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs,     à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique:
    Admis en deuxième année directe
    Bosredon (Jonathan).
    Carriou (Yannick).
    Champain (Vincent).
    Chriqui (Vincent).
    Gianella (Christian).
    Machureau (Laurent).
    Prigent (Céline).
    Ribadeau-Dumas (Benoît).
    Roux (Sébastien).
    Zamora (Philippe).
      A l'issue des épreuves du concours, sont admis en qualité d'élèves     fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la     statistique et de l'administration économique:
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de la culture et de la     francophonie en date du 1er février 1995, M. Arnaud (Serge), délégué au     développement et aux formations au ministère de la culture et de la     francophonie, est nommé au conseil d'administration de l'Institut pour le     financement du cinéma et des industries culturelles en qualité de     représentant de l'Etat, en remplacement de M. Pompougnac (Jean-Claude).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en tre pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 7 du 23 février 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Salaires minima.
          Signataires:
      Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans commerçants     professionnels de l'électricité ou de l'électronique (Fédélec);
      Fédération nationale des syndicats du commerce électronique radio-télévision     et de l'équipement ménager (Fénacérem);
      Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomen);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C. et     à la C.F.D.T.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la     défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     10 octobre 1994, M. Ayrolles (Charles), sous-préfet, est détaché en qualité     d'administrateur civil, pour une période de deux ans, à compter du 12 juillet     1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 septembre 1994, M. Lebat (Claude), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du     code des pensions, à compter du 27 décembre 1994.
Art. 1er. -  Les opérateurs procédant à l'importation, à l'exportation ou au     transit de substances classifiées figurant dans la catégorie 1 de l'annexe du     règlement (C.E.E.) no 3677/90 modifié susvisé (ci-après << substances de     catégorie 1 >>) domiciliés en France ou y ayant leur principal établissement     sont soumis à l'agrément prévu à l'article 2 bis dudit règlement.
      Cet agrément est délivré par le ministre chargé de l'industrie, auprès     duquel ils doivent en faire la demande justifiée.
      Toutes les formalités doivent être accomplies auprès du ministre chargé de     l'industrie (direction générale des stratégies industrielles, Mission     nationale de contrôle des précurseurs chimiques).
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Les fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics appartenant     à un corps classé dans la catégorie A ou de même niveau sont classés dans le     grade d'inspecteur à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut,
     immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.     >>
Art. 12. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget,     porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de     l'environnement, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à     la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar portant     interprétation de la convention fiscale du 4 décembre 1990 en vue d'éviter     les doubles impositions, signé à Paris le 12 janvier 1993, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Au dernier alinéa du I de l'article 11 du même décret, les mots:     << après avis de la commission prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre     1984 susvisée >> sont remplacés par les mots: << dans les conditions prévues     au I de l'article 2 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines     modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités     d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions     privées >>.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 54 du 11 octobre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Nord-Valenciennes, à Anzin.
          Objet:
      Fixation des salaires minima.
          Signataires:
      Chambre syndicale du vêtement et de la nouveauté, à Valenciennes;
      Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.F.D.T.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
     directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M. Philippe     Fallachon, administrateur civil, M. Didier Perocheau, inspecteur des affaires     maritimes, M. Jean-Bernard Prévot, administrateur en chef des affaires     maritimes, M. Maurice Gouzerh, officier en chef du corps technique et     administratif des affaires maritimes, et M. Jean-Pierre Lize, attaché     principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du     ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions     respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité     de M. Fallachon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10     novembre 1994, est rendue obligatoire la délibération no 5-94 du Comité     national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la     composition, au fonctionnement et à la circonscription géographique des     commissions estuariennes de litiges (C.E.L.).
      (Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue en écrivant au     Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue     Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.)
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 12 juillet 1994, M. Lavergne     (Georges) (Indecosa-C.G.T.) est nommé membre suppléant du conseil     d'administration de l'Institut national de la consommation, en remplacement     de Mme Renard (Susy).
      Le mandat de M. Lavergne prendra fin le 25 juin 1996.
Par décret en date du 4 juillet 1994, M. Pierre Gisserot, inspecteur général     des finances, et M. Olivier Debains, sous-directeur des financements à la     direction du Trésor au ministère de l'économie, sont nommés au conseil de     surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, en     qualité de représentant de l'Etat, pour une durée de cinq ans.
Art. 1er. -  Le paragraphe I relatif à l'aire de production de l'article 2     de l'arrêté du 26 novembre 1954 susvisé relatif à l'appellation d'origine Vin     délimité de qualité supérieure << Coteaux du Giennois >> ou << Côtes de Gien     >> est remplacé de la manière suivante:
      << L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine Vin     délimité de qualité supérieure "Coteaux du Giennois" ou "Côtes de Gien" est     délimitée à l'intérieur de l'aire géographique constituée par le territoire     des communes suivantes:
      << Département du Loiret: Beaulieu, Bonny-sur-Loire, Briare, Gien, Ousson,
     Thou;
      << Département de la Nièvre: Alligny-Cosne, La Celle-sur-Loire,
     Cosne-sur-Loire, Cours-lès-Cosne, Myennes, Neuvy-sur-Loire, Pougny,
     Saint-Loup, Saint-Père.
      << Pour avoir droit à l'appellation d'origine "Coteaux du Giennois" ou     "Côtes de Gien", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans     l'aire de production délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle     qu'elle a été approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie de     l'Institut national des appellations d'origine en séance du 8 septembre 1994     sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les limites     de l'aire de production ainsi définies sont reportées sur les plans     cadastraux déposés dans les mairies des communes concernées.
      << A titre transitoire, les parcelles ou parties de parcelles plantées en     vigne dans les communes visées à l'article 1er, exclues de l'aire délimitée     "Coteaux du Giennois" et identifiées par leurs références cadastrales, leur     surface et leur encépagement sur la liste approuvée par le Comité national     des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en     séance du 8 septembre 1994, peuvent continuer à bénéficier pour leur récolte,     sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions fixées par le présent     arrêté du droit à appellation d'origine "Coteaux du Giennois" jusqu'à leur     arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2015 incluse.
      << Le nom de "Cosne-sur-Loire" pourra être adjoint à celui de "Coteaux du     Giennois" ou "Côtes de Gien" pour les vins ayant droit à l'appellation     d'origine "Coteaux du Giennois" ou "Côtes de Gien" et provenant de vignes     situées sur le territoire de huit communes du département de la Nièvre:
     Alligny-Cosne, La Celle-sur-Loire, Cosne-sur-Loire, Cours-lès-Cosne, Myennes,     Pougny, Saint-Loup, Saint-Père. >>
Article 5
      Le droit au paiement des lots, au titre d'une émission de tickets, pourra     s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la     date indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission du jeu << France 98     >>, publié au Journal officiel de la République française ; passé ce délai,
     le droit de revendication des lots sera prescrit.
      Si le trentième jour à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture     tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au lendemain     du premier jour ouvrable qui suit.
Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 20     juillet 1995, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement     intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des cadres de la     publicité, tour Mornay, 5 à 9, rue Van-Gogh, 75591 Paris Cedex 12, autorisée     à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de     la sécurité sociale.
A N N E X E I I I
    RESERVES DE L'OUZBEKISTAN
    CONCERNANT L'ARTICLE 22, PARAGRAPHE 4
    En vertu de la législation actuelle de l'Ouzbékistan en matière d'investissements, les sociétés étrangères qui souhaitent s'établir en Ouzbékistan sont tenues de se faire enregistrer auprès du ministère de la justice et de fournir des documents prouvant qu'elles sont dûment enregistrées dans leur pays d'origine et financièrement solvables.
    Cette procédure d'enregistrement ne peut être utilisée pour invalider les avantages accordés aux sociétés communautaires en vertu de l'article 22 du présent accord ni pour contourner toute autre disposition du présent accord.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 23 juin 1995, M. Le Guen (Jean-Claude), directeur de recherche à     l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en     coopération (O.R.S.T.O.M.), est nommé membre titulaire de la Commission     nationale des enseignants-chercheurs, section no 2, avec effet du 28 mai     1995, en remplacement de M. Becker (Michel).
      Le mandat de M. Le Guen (Jean-Claude) prendra fin à la date d'expiration du     mandat des membres en exercice.
Art. 3. -  La liste des électeurs est arrêtée par le chef du centre d'enquêtes statistiques.
    Elle est affichée au siège du bureau de vote au moins quinze jours avant la date du scrutin.
    Mention est faite sur cette liste des agents appelés à voter par correspondance.
    Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et formuler toute réclamation auprès du chef du centre d'enquêtes statistiques ou de son représentant dans les huit jours qui suivent l'affichage. Le chef du centre d'enquêtes statistiques ou son représentant statue sans délai sur ces réclamations.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés     d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est     fixé ainsi qu'il suit, en indices bruts:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/95                        Page 3416    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Pour l'attribution de l'indemnité de charges administratives instituée par le décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, les postes territoriaux occupés par les intéressés sont classés ainsi qu'il suit :
    1re catégorie : Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Saint-Denis et Yvelines.
    2e catégorie : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Essonne, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vaucluse, Vendée.
    3e catégorie : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gers, Indre, Jura, Landes, Haute-Loire, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Haute-Marne, Mayenne, Mayotte, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, territoire de Belfort, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en     date du 16 février 1995, M. le docteur Princ (Guy) est nommé, en qualité de     représentant du collège des médecins stomatologistes et chirurgiens     maxillo-faciaux de France, membre suppléant de la Commission nationale     d'appel de qualification en chirurgie maxillo-faciale, en remplacement de M.     le docteur Dautrey (Jacques).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Bartolt, directeur des transmissions et de l'informatique, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables :
    M. Jean-Claude Jeanneret, ingénieur général des télécommunications, dans la limite de ses attributions ;
    M. Christian Rock, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et logiciels ;
    M. Reynald Bouy, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;
    M. Louis Pucheu, inspecteur régional des transmissions, dans la limite des attributions du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.
Art. 6. -  I. - L'ensemble des paramètres nécessaires à justifier la bonne     marche de l'installation de traitement et sa fiabilité doit être enregistré     (débits horaires arrivant sur la station, consommation de réactifs et     d'énergie, production de boues...).
      II. - Le suivi du réseau de canalisations doit être réalisé par tout moyen     approprié (par exemple inspection télévisée décennale, enregistrement des     débits horaires véhiculés par les principaux émissaires...). Le plan du     réseau et des branchements est tenu à jour.
      III. - Un registre est mis à disposition du service chargé de la police de     l'eau et de l'agence de l'eau comportant l'ensemble des informations exigées     dans le présent article. Un rapport de synthèse est adressé à la fin de     chaque année à ces services.
    Section 3
    Dispositions particulières pour les événements exceptionnels
1. Dépôt de la demande
    1.1. Lieu du dépôt
      L'étranger doit présenter sa demande personnellement, dans le département du     lieu de résidence prévue pour la famille auprès de la direction     départementale des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.) ou de la     délégation de l'Office des migrations internationales dans les départements     où l'Office a été chargé de la réception des dossiers par arrêté du ministre     d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du     ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire     (annexe no 5).
Art. 27. -  Lorsqu'il l'estime nécessaire, le préfet peut imposer par arrêté     complémentaire la mise en conformité des installations avec les prescriptions     des articles 2 à 19, dans les formes prévues par l'article 14 du décret no     93-742 du 29 mars 1993.
      Elles doivent être mises en conformité avec les prescriptions de l'article     30 au plus tard dans les délais fixés aux articles 9 à 13 du décret no 94-469     du 3 juin 1994.
    Section 3
    Dispositions relatives aux systèmes de collecte existants
Art. 4. -  Les autorisations mentionnées à l'article L. 35-8 du code de la     santé publique, nécessaires à tout raccordement d'effluent non domestique,
     doivent être jointes au dossier de demande d'autorisation, pour tout     raccordement présentant un impact notable sur le fonctionnement du système     d'assainissement.
    Section 2
    Sous-produits
Titre du transport aérien
      M. Bosment (Denis) (Syndicat national des officiers mécaniciens de     l'aviation civile), suppléant de M. Gendre (Hugues) (Syndicat national des     pilotes de ligne), en remplacement de M. Guérin (Claude).
      Sont nommés à la commission des transports de personnes du Conseil national     des transports:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12     décembre 1994, M. Tupin (Jean-Pierre, Jacques, François), ingénieur en chef     du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances     personnelles depuis le 15 juillet 1985, est réintégré pour ordre, dans son     corps d'origine, à compter du 6 janvier 1995, et admis, sur sa demande, à     cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 12. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre de l'environnement, le ministre du logement et le ministre délégué à     l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 16 décembre 1993 susvisé est modifié     et remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bouloc,
     administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans     la limite des attributions du bureau des formations, par Mme Dominique     Rossel-Riffaut, attaché principal d'administration centrale. >>
Art. 5. -  Toute offre faite par voie d'annonce, de catalogue ou de tarif     doit comporter, si le prix est indiqué, le nom botanique ou le nom commun, le     nom de la variété ou la dénomination du groupe de plantes, la classe     dimensionnelle dans les conditions prévues, le cas échéant, par les     règlements communautaires, ou par un arrêté conjoint des ministres chargés de     l'agriculture et de l'économie, ou par les usages professionnels.
Art. 1er. -  L'article 9 du décret no 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé     est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé:
      << Le service départemental peut, par voie de convention, confier à un autre     service départemental d'incendie et de secours l'organisation matérielle des     concours et examens mentionnés au premier alinéa de l'article 8. >>    
    CHAPITRE II
Membres représentant les journalistes professionnels
      Titulaires: MM. Delimauges (Pierre), Da Lage (Olivier), Faujas (Alain), Mme     Papet (Jacqueline), MM. Rol-Tanguy (Jean), Baret (Guy), Mme Morlhon (Suzanne     de), M. Cullafroz (Jean-François).
      Suppléants: M. Didier (Pierre), Mme Vidal (Nicole), MM. Marquis (Eric),
     Laville (Jean-André), Candille (Claude), Mmes Klein (Florence), Gravière     (Isabelle), M. Manier (Stéphane).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre     1994, M. Roca d'Huyteza (Gérard, Marie, Joseph, Lucien), ingénieur en chef du     génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de     l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1994.
Art. 4. -  Le bâtiment d'élevage et les installations de stockage des     déjections, les enclos et les volières où la densité est supérieure à 0,75     animal-équivalent par mètre carré et toute installation destinée à     l'hébergement des animaux sont implantés:
      - à au moins 100 mètres des habitations des tiers ou des locaux     habituellement occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping     agréés (à l'exception des terrains de camping à la ferme), ainsi que des     zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux     tiers;
      - à au moins 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en     écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée     pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en     eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges     des cours d'eau;
      - à au moins 200 mètres des lieux de baignade et des plages;
      - à au moins 500 mètres des piscicultures et des zones conchylicoles sauf     dérogation liée à la topographie.
      Les bâtiments d'élevage seront séparés les uns des autres par une distance     d'au moins 10 mètres.
      Les volières dont la densité est inférieure ou égale à 0,75     animal-équivalent sont implantées:
      - à au moins 50 mètres des habitations des tiers ou des locaux     habituellement occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping     agréés (à l'exception des terrains de camping à la ferme), ainsi que des     zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux     tiers. En outre, les distances à respecter vis-à-vis des points d'eau, des     lieux de baignade et des piscicultures sont les mêmes que celles décrites aux     alinéas précédents.
      Pour les enclos, y compris les parcours dont la densité est inférieure ou     égale à 0,75 animal-équivalent par mètre carré, des clôtures sont implantées     pour éviter l'accès des animaux:
      - à moins de 20 mètres des habitations des tiers ou des locaux     habituellement occupés par des tiers, des stades, ou des terrains de camping     agréés (à l'exception des terrains de camping à la ferme);
      - à moins de 10 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en     écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée     pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en     eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges     des cours d'eau. Cette distance est portée à 20 mètres pour les palmipèdes.
     En outre, les distances à respecter vis-à-vis des lieux de baignade et des     piscicultures sont les mêmes que celles décrites aux alinéas précédents.
      En cas de nécessité reconnue et en absence de solution technique propre à     garantir la commodité du voisinage et la protection des eaux, ces distances     pourront être augmentées.
    CHAPITRE II
    Règles d'aménagement
Art. 1er. -  Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 3o du     I de l'article 156 du code général des impôts, les organismes qui prennent     l'initiative d'une opération de restauration immobilière dans un secteur     sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et     paysager doivent relever de l'une des catégories énumérées ci-après:
      - établissements publics d'aménagement créés en application des articles L.     321-1 à L. 321-9 du code de l'urbanisme;
      - sociétés d'économie mixte répondant aux conditions définies par l'article     L. 300-4 du code de l'urbanisme, et qui sont chargées de l'opération de     restauration en vertu d'une convention ou d'une concession d'aménagement     conclue avec la collectivité publique;
      - organismes d'habitation à loyer modéré habilités à réaliser des opérations     d'aménagement en vertu des articles L. 421-1, L. 421-4 et L. 422-2 du code de     la construction et de l'habitation;
      - associations sans but lucratif dont l'un des objets est l'amélioration de     l'habitat ou la restauration immobilière, comprenant dans leur organe     dirigeant un ou plusieurs représentants de l'Etat ou de l'une des     collectivités territoriales concernées par l'opération, soumises au contrôle     de la Cour des comptes ou de la chambre régionale des comptes à raison de     leurs ressources et agréées par le représentant de l'Etat dans le département     comme remplissant les conditions définies par le présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre     1994, il est mis fin, à compter du 28 novembre 1994, aux fonctions de     directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme     exercées par M. Raoul (Jean), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et     des forêts.
      A compter de la même date, M. Raoul (Jean) est nommé directeur régional de     l'agriculture et de la forêt pour la région Lorraine, à Metz, en remplacement     de M. Becker (Raymond), appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 22 mars 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Réécriture du champ d'application de la convention collective nationale:
      << La présente convention collective nationale fixe les conditions générales     du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des     entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre à exercice réglementé     défini par "la loi sur l'architecture" no 77-2 du 3 janvier 1977, d'une part,     et leurs salariés, d'autre part.
      << Elle s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer pour     l'ensemble des activités économiques ci-dessus, classées notamment dans la     nomenclature de l'I.N.S.E.E. sous le code NAF 74 2 A, mais à l'exclusion des     activités répertoriées sous ce code, qui ne relèvent pas de l'exercice     réglementé précité.
      << Est également rattaché à cette convention collective nationale le     personnel employé par les organisations patronales (syndicales et ordinales)     des employés concernés. >>          Signataires:
      Union nationale des syndicats français d'architectes (U.N.S.F.A.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 octobre     1994, Mme Choteau (Marie-Claude, Thérèse, Odette), épouse Vajente, attaché     administratif de 1re classe des services déconcentrés, en fonctions à la     direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes,     est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 16 novembre 1994.
Art. 15. -  Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel du grade de capitaine     de police, après avis de la commission administrative paritaire, les     capitaines de police justifiant, au 1er janvier de l'année de leur accession     à cet échelon exceptionnel, d'au moins deux ans de services effectifs au 4e     échelon de leur grade et se trouvant à moins de cinq ans de la limite d'âge     du corps.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
      Vu la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le     domaine des normes et réglementations techniques, telle que modifiée;
      Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la     vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de     la pollution;
      Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires;
      Vu les avis de la commission centrale de sécurité en date des 6 septembre et     4 octobre 1994,
              Arrêtent:
Article 29
    1. Les parties s'engagent, conformément aux dispositions du présent chapitre, à prendre les mesures nécessaires pour autoriser progressivement la prestation de services par les sociétés communautaires ou ouzbeks qui sont établies dans une partie autre que celle du destinataire des services, en tenant compte de l'évolution du secteur des services dans les deux parties.
    2. Le Conseil de coopération fait les recommandations nécessaires à la mise en oeuvre du paragraphe 1.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 avril 2001, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 2001 aux sous-officiers en activité de service, dans les conditions prévues par l'article 1er du décret no 85-1056 du 1er octobre 1985, est fixé ainsi qu'il suit :
    Contrôleur du service des transmissions (contrôleur) : 10 ;
    Contrôleur des services techniques (classe normale) : 10 ;
    Secrétaire administratif d'administration centrale (classe normale) : 3 ;
    Secrétaire administratif de préfecture (classe normale) : 5.
Article 44
    Coopération dans le domaine des échanges
    de biens et de services
    Les parties coopèrent en vue d'assurer la conformité du commerce international de la République d'Ouzbékistan avec les règles de l'OMC.
    Cette coopération porte notamment sur des domaines spécifiques ayant un rapport direct avec la facilitation des échanges, en particulier en vue d'aider la République d'Ouzbékistan à aligner ses dispositions législatives et réglementaires sur les règles de l'O.M.C. et à remplir ainsi dès que possible les conditions d'adhésion à cette organisation. Parmi ces domaines figurent :
    - la formulation d'une politique en matière d'échanges et de questions relatives aux échanges, notamment les paiements et les mécanismes de compensation ;
    - élaboration de la législation pertinente.
Art. 1er. -  Est agréé pour dispenser la formation préparatoire au     certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social,
     conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 1992 modifié susvisé, le     centre de formation mentionné ci-après:
      CREAI de la Réunion, 28, quai Gilbert, 97862 Saint-Paul Cedex, île de la     Réunion.
Option Contrôleur de sécurité aérienne
    Recrutement masculin
    Paysserand (Thomas, N.).
    Le Ricousse (Gilles).
    Baiocco (Michaël, M., E.).
    Durand (Pascal, B., H.).
    Aubry (Pierre-Henri, S., F.).
    Dumaine (Jean, C.).
    Eydoux (Mathieu, N., M.).
    Barret (Richard, P., D.).
    Germain (Alexis, J., R., P.).
    Fagon (David).
    Meucci (Lionel, R.).
Article 13
    Application
    1. L'application du présent protocole est confiée aux autorités douanières centrales de la République d'Ouzbékistan, d'une part, aux services compétents de la Commission des Communautés européennes, et, le cas échéant, aux autorités douanières des Etats membres, d'autre part. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires pour son application, en tenant compte des règles en vigueur dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux organes compétents les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.
    2. Les parties contractantes se consultent et s'informent ensuite mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1989/10
      Auray (Benjamin, René, Henri).
     Beaudouin (Nicolas, Philippe, Jules).
     Cuny (Jérôme, Richard, Fernand).
     Giscard d'Estaing (François, Marie, Barthélémy, Déodat).
     Goulinat (Jean-Marc).
     Lorthiois (Philippe, Albert, Gérard).
     Ludwig (Didier, Georges, Joseph).
     Moitrel (Bertrand, Gilbert, Roger, Alexandre).
     Morel (Philippe, Marie, Jacques).
     Mouillevois (Arnaud).
     Peslerbe (Christophe, Marcel, Daniel, Joseph).
     Riandet (Pierre, Jean, Jocelyn).
     Santucci (Paul-André, Philippe, Alain).
     Thivolle (Thierry, André).
     Wilson (Jonathan, Charles).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1989/10
     Ajello (Fabrice, Lucien, Paul).
     Bernier (Vincent, Paul, François).
     Caruhel (Deny, Louis, Albert).
     Dauphin (Philippe, André, Jules).
     Durand (Patrick, Jean, Henri).
     Dzierbicki (Stéphane).
     Escorbiac (Christophe, Robert, Pierre).
     Giuliano (Jean-Luc, Nicolas).
     Hamelin (Carl, Yves, Paul).
     Le Halpere (Pascal, Raymond, Georges).
     Lorin (Pierre, André, Raphaël).
     Milhac (Edouard, Marie, Robert).
     Navallon (Franck, Claude).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1989/10
     Abel (Laurent).
     Berthault (Olivier, Henri, Gérard).
     Billeau (Jean, Pierre, Philippe, Dominique).
     Bonte (Emmanuel, Jacques, Michel).
     Bridoux (Stéphane, Emmanuel).
     Bruschi (Dominique, Jean, Paul).
     Castanier (Christophe, Marcel, André).
     Croze (César, Emmanuel).
     Darnay (Patrice, Robert).
     Deconihout (Laurent, Bernard).
     Dreyfus (Philippe, Raymond, Marie, André).
      Du Cheyron de Beaumont d'Abzac de Ladouze (Thibaud, Louis, Marie, Pierre,
     Jean, Amalric).
     Dupont (Ludovic, Pierre, Abel).
     Fayle (Laurent, Antoine, Claude).
     Gélineau (Marc-André, Yves).
     Généty (Frédéric, Philippe, Fernand).
     Gineste (Frédéric, Jérôme, Louis).
     Goulette (Yvan, Jacky, François).
     Hénon (Philippe, Pierre, Marcel, François).
     Launay (Frédéric, Jean, Joseph).
     Lazareth (Frédéric, Bernard, Laurent).
     Lebreton (Stéphane, Jean-Claude).
     Lebreuil (Martial, Michel-Jean).
     Lenoir (François, Jean, Marie).
     Maringe (Hugues, Charles).
     Mériglier (Christophe, Daniel, Désiré).
     Morello (Patrice, Philippe).
     Normand (Michel, Roland).
     Pages (Michel, Jean, Marc).
     Perrier (Dominique, Marie, Renaud).
     Pignard (Laurent, Pierre, Alexandre).
     Prunier (Jean-Christophe, Hubert).
     Ramage (Gilles, Paul, André).
     Thilloy (Alain).
     Toutin (Marc, Serge).
     Valois (Pascal, Henri, Hervé, Marie).
     Vernet (Jean-Marc, Joseph).
     Veuve (Clément, Jacques, Georges).
     Villatel (Pierre, François, Henri).
     Weber (Eric, Henri, Michel).
Pour prendre rang au 1er octobre 1990
         Les aspirants de réserve, anciens sous-officiers de carrière ou engagés:     Lagadic (Olivier), AD23184F.
     Tiburzio (Daniel), AB59387T.
     Dupleix (Alain), AB13066E.
     Meryet (Jean-François), AD44720K.
     Ruer (Dominique), AD44727Y.
     Guillat (Patrick), AD23181L.
     Quatrevieux (Thierry), AD23195G.
     Dupressoir (Gérard), AB34701D.
Art. 7. - Les candidats au concours visé à l'article 5 (1o) du décret du 19     octobre 1959 susvisé doivent être âgés de vingt et un ans au moins et de     quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1991.
      Les limites d'âge supérieures prévues ci-dessus s'entendent sans préjudice     de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges     limites au titre du service militaire, du service national ou des charges de     famille; elles sont, en outre, reculées dans la limite maximale de cinq     années du temps passé dans les fonctions d'assistant ou d'assistante de     service social dans un service public ou dans un des services sociaux privés     dont la liste a été fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la     fonction publique et du ministre chargé de la santé publique.
      Suppression de limite d'âge en faveur des mères de trois enfants et plus,
     des veuves non remariées, des femmes séparées judiciairement et des femmes     célibataires ayant au moins un enfant à charge qui se trouvent dans     l'obligation de travailler.
Art. 8. - Les épreuves écrites et orales des concours sont notés de 0 à 20     et affectées du coefficient 1; toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une     quelconque des épreuves étant éliminatoire.
      Peuvent seuls être admis à subir les épreuves orales les candidats ayant     obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de 20 points minimum;
     nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un total de 30 points pour     l'ensemble des épreuves écrites et orales.
      Indépendamment de ces dispositions, les candidats ont la possibilité de     subir une épreuve facultative d'informatique. Pour cette épreuve, seuls sont     pris en compte, en vue de l'admission, les points au-dessus de la moyenne.
      Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est     donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve     écrite ou, à égalité de note pour cette épreuve, à la seconde épreuve.
      Au cas où les épreuves n'auraient pas départagé les candidats, la priorité     serait donnée au plus âgé.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de réserve:
     Guigueno (Vincent, Louis).
     Poupart-Lafarge (Henri, Marie, Xavier, Olivier).
    Cadre des personnels militaires féminins de réserve
    Au grade d'officier de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de réserve:
     Pastel (Anne, Sophie).
     Prince (Stéphanie, Adriana, Lucia).
     Schumacher (Catherine, Barbara).
     Skenderoff (Laure, Marie, Annie).
     Waysand (Claire, Emmanuelle).
    ARMEE DE L'AIR
    ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
         Les apirants de réserve en situation d'activité recrutés au titre du     décret du 22 octobre 1973:
     Fiquet (Jean-Marc, Albert, Fernand), AD44714K.
     Thiriez (Christophe, Alain, Marie, Geneviève), AD55918M.
     Boillot (Bertrand, Frédéric, Georges), AE56921C.
     Dalais (René, Louis, Amédée), AE12824N.
     Penaud (Xavier, Patrice, Claude), AE50929Q.
     Borde (Jean-François), AD84913T.
     Denans (Didier, Dominique), AF31884X.
     Letouq (Christophe, Raymond, André), AE51087V.
     Debraux (Jean-Benoît), AE59748T.
     Taravellier (Rémi, Robert), AE59783C.
     Surman (Christophe, Antoine), AE59782M.
     Pescot (Philippe, Claude, René), AE59776C.
     Axus (Frédéric, Michel), AE50703M.
     Rigal (Thierry, Paul), AE59779S.
     Leroux (Albane, Eugénie, Marcelle), Z17797G.
     Clavieras (Philippe, Alain, André, Marie), AE89853T.
     Beraud (Lionel, Georges), AE83061R.
     Valli (Jean-Pierre, Christian, Serge), AE89893T.
     De Champs de Saint Léger (Philippe, Henri, Michel, Marie), AE89857Y.
     Lassalle (Jean), AE18277J.
     Soulier (Gilles, Jean-Pierre, Claude), AE96895J.
     Feugere (Christophe, Jacques, André), AE83081S.
     Olliéric (Jérôme, Erwann, Philippe), AF02594W.
     Maxence (Jean-Luc, Eugène, Gabriel), AE89872S.
     Beauval (Jean-François), AE12864U.
t. 5. - Le montant du solde de la première part est fixé à 38406000 F et    parti en deux parties selon les modalités suivantes:
     Le montant de la première partie, mentionnée au a de l'article 106bis de    loi du 7 janvier 1983 susvisée est fixé à 32899000 F.
     montant des crédits de cette majoration revenant aux départements    utre-mer qui remplissent ses conditions d'attribution est fixé à 7933951    Cette somme est répartie entre ces départements proportionnellement aux    ributions reçues en 1989 à ce titre.
Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut comprend:
      1o Huit représentants de l'Etat, dont:
      Un représentant du ministre chargé de l'environnement;
      Un représentant du ministre chargé de l'industrie;
      Un représentant du ministre chargé du budget;
      Un représentant du ministre chargé de la sécurité civile;
      Un représentant du ministre chargé du travail;
      Un représentant du ministre chargé des transports;
      Un représentant du ministre chargé de la recherche;
      Un représentant du ministre chargé de la santé.
      2o Cinq personnalités représentant les activités économiques concernées par     l'action de l'établissement, dont une représentant l'industrie minière.
      3o Trois personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la     compétence de l'établissement.
      4o Huit représentants des salariés de l'institut, élus conformément aux     dispositions du décret du 26 décembre 1983 susvisé.
      Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1o, 2o et 3o     ci-dessus sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de     l'environnement, et, en ce qui concerne les représentants de l'Etat, sur     proposition des ministres concernés. Le représentant de l'industrie minière     mentionné au 2o ci-dessus est proposé par le ministre chargé des mines.
      Le président du conseil d'administration ainsi que le vice-président, qui le     supplée en cas d'absence ou d'empêchement, sont choisis parmi les membres du     conseil sur proposition de celui-ci. Ils sont nommés par décret pris sur le     rapport du ministre chargé de l'environnement.
Art. 9. - Le commissaire du Gouvernement placé auprès de l'établissement est     nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Il peut à tout moment     se faire communiquer tous documents, pièces ou archives et procéder ou faire     procéder à toutes vérifications. Il fait connaître l'avis du Gouvernement sur     les problèmes évoqués.
Vu le décret du 3 octobre 1985 nommant M. Serge Vallemont en qualité de     directeur du personnel;
      Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
      Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
      Vu l'arrêté du 8 août 1985 portant organisation de la direction du     personnel, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1986;
      Vu l'arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur du     personnel, modifié par les arrêtés des 11 mai 1989, 13 novembre 1989 et 15     décembre 1989;
      Vu le décret du 8 mars 1989 portant délégation de signature, modifié par les     décrets des 13 septembre 1989, 19 décembre 1989 et 10 mai 1990,