Art. 11. -  Le décret no 95-952 du 25 août 1995 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      I. - L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 8. -  Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à     l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou     établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984     précitée sont nommés contrôleurs de travaux stagiaires pour une durée d'un an     par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de     leur stage, ils doivent suivre une formation, éventuellement discontinue,
     d'une durée totale de trois mois. Cette formation comprend des sessions     théoriques d'une durée totale de deux mois et des stages pratiques d'une     durée totale d'un mois accomplis en totalité ou en partie hors de la     collectivité employeur.
      Dans un délai de deux ans après leur titularisation, les contrôleurs de     travaux doivent suivre une formation d'adaptation à l'emploi, éventuellement     discontinue, d'une durée totale de trois mois. Cette formation comprend deux     mois de sessions théoriques et un mois de stages pratiques accomplis en     totalité ou en partie hors de la collectivité employeur.
      Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les contrôleurs de     travaux pouvant prétendre à un avancement de grade avant l'expiration du     délai de deux ans doivent suivre leur formation d'adaptation à l'emploi dans     le délai minimum nécessaire pour bénéficier de cet avancement de grade.
      Les formations prévues au présent article sont organisées par le Centre     national de la fonction publique territoriale. >>      II. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 9. -  Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à     l'article 6 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou     établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984     précitée sont nommés contrôleurs de travaux stagiaires par l'autorité     territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois     pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la     collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement. Au cours de     leur stage, ils doivent suivre une formation de perfectionnement,
     éventuellement discontinue, d'une durée totale d'un mois. Cette formation ne     comprend que des sessions théoriques.
      Dans l'année suivant leur titularisation, les contrôleurs de travaux doivent     suivre une formation d'adaptation à l'emploi, éventuellement discontinue,
     d'une durée totale de deux mois. Cette formation comprend un mois de sessions     théoriques et un mois de stages pratiques qui ne peuvent être effectués ni     dans la collectivité ou l'établissement public d'origine, ni dans la     collectivité ou l'établissement public d'accueil.
      Les formations prévues au présent article sont organisées par le Centre     national de la fonction publique territoriale. >>      III. - A l'article 18 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
      << L'inscription au tableau d'avancement pour le grade de contrôleur     principal de travaux des contrôleurs de travaux devant suivre la formation     d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 8 et 9 ci-dessus ne peut     intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le président du Centre     national de la fonction publique territoriale et certifiant que l'intéressé a     suivi cette formation. >>