Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998, les personnes dont les noms suivent :
    M. Bailly (Jean-Christophe), Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois ;
    Mlle Binet (Frédérique), université de Tours ;
    M. Buisson (Jean-Claude), université de Tours ;
    M. Claramunt-Casamiquela (Marc), Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois ;
    Mme Fourguette (Viviane), épouse Nahama, université de Reims ;
    M. Gheorghita (Corneliu), université Toulouse-II ;
    M. Malavoi (Jean-René), université de Tours ;
    M. Remetean (Paul), université Toulouse-II ;
    M. Ternoy (Michel), université de Reims.
    M. Le Pichon (Alain) est nommé en qualité de profeseur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter du 1er mai 1997 à l'université de Cergy-Pontoise.
    Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 5
    Forme et substance des demandes d'assistance
    1. Les demandes au titre du présent Protocole sont formulées par écrit. Les documents nécessaires pour permettre de répondre à ces demandes accompagnent la demande. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes présentées verbalement peuvent être acceptées, mais elles doivent être immédiatement confirmées par écrit.
    2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 sont accompagnées des renseignements suivants :
    a) L'autorité requérante qui présente la demande ;
    b) La mesure requise ;
    c) L'objet et le motif de la demande ;
    d) La législation, les règles et autres éléments juridiques concernés ;
    e) Des indications aussi exactes et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes ;
    f) Un résumé des faits pertinents.
    3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.
    4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée ; des mesures conservatoires peuvent cependant être ordonnées.
Article 7
    Forme sous laquelle
    les renseignements doivent être communiqués
    1. Dans les conditions et les limites prévues par le présent protocole, les Parties se communiquent les renseignements sous la forme de documents, de copies certifiées conformes de documents, de rapports et de pièces similaires.
    2. Les documents et dossiers originaux ne sont transmis, sur demande, que si des copies certifiées conformes ne suffisent pas. Ces documents et dossiers sont renvoyés dans les meilleurs délais.
    3. Les documents visés au paragraphe 1 peuvent être remplacés par des informations produites, sous quelque forme que ce soit et aux mêmes fins, par le moyen de l'informatique. Toutes les informations nécessaires au traitement des documents sont fournies sur demande.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, les dispositions du décret du 4 décembre 1997 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) en tant qu'elles concernent l'affectation de M. Chaussavoine (Charles) à l'université de Perpignan (institut universitaire de technologie de Perpignan) sont retirées.
    M. Chaussavoine (Charles) est nommé à l'université de Perpignan (institut universitaire professionnalisé de Perpignan).
Art. 3. -  M. le général de brigade Desjardins (Gérard, Antonio) est nommé chef du service des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1998.
    M. le général de brigade Fournaise (Jean-Louis, Michel) est nommé commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1998.
Au grade de général de brigade
    M. le colonel de l'infanterie Bach (André, Bernard, Noël), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel de l'infanterie Mounier (Philippe, Jean, Marie, Jacques, Martial), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel de l'infanterie Caussou (Dominique, André, René), nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux à la même date.
    M. le colonel du génie Vautravers (Michel, Jean, Louis), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel du génie Lorioz (Hubert, Philippe, Louis, Yves), nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon à la même date.
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Au grade de général de division
    M. le général de brigade Judeaux (Joël, Pierre, Antoine), maintenu dans ses fonctions.
    M. le général de brigade Ossent (Bruno, Georges, Edouard), maintenu dans ses fonctions.
    M. le général de brigade Muriel (Michel, Georges, Louis, Emilien), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Lavigne (Bernard, Edouard, Gabriel), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Castagnet-Cazalis (Edouard, Jean-Baptiste), nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du Nord-Ouest de l'Europe à la même date.
Art. 10. -  M. le contre-amiral Legrix de La Salle (Stéphane, Marie, Yves) est nommé sous-chef d'état-major « Plans » à l'état-major des armées à compter du 1er juillet 1998.
    M. le contre-amiral Durand (Bernard, Marie) est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine à compter du 19 juin 1998.
    M. le contre-amiral Battet (Jean-Louis, Roger) est nommé commandant la zone maritime océan Indien à compter du 19 juin 1998.
    M. le contre-amiral Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie) est nommé commandant l'aviation navale à compter du 19 juin 1998.
Art. 1er. -  Les compétences en matière de gestions municipales des communes d'Ambérieux, Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Gleize, Lacenas, Lachassagne, Liergues, Limas, Pommiers et Pouilly-le-Monial sont transférées du poste comptable de Villefranche-Héron à celui de Villefranche-Rivoli (département du Rhône).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 1998 :
    Il est mis fin à compter du 1er septembre 1998 aux fonctions de directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, à Rennes, exercées par M. Nassiet (Yvon), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Nassiet (Yvon) est chargé de mission permanente d'inspection interrégionale, en remplacement de M. Gouze (Léon), appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
    La circonscription confiée à M. Nassiet (Yvon) comprend les régions ci-après :
    - Rhône-Alpes ;
    - Auvergne.
Art. 3. -  Le dossier de demande d'agrément technique est adressé en trois exemplaires au préfet du département du lieu où est située l'installation, s'il s'agit d'une installation fixe, ou du département du siège social ou du domicile de l'exploitant, s'il s'agit d'une installation mobile.
    Le dossier de demande d'agrément technique comprend :
    I. - Pour toutes les installations :
    1o S'il s'agit d'une personne physique qui se propose d'exploiter l'installation, ses nom, prénom et domicile, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ;
    2o La nature et le volume des activités que l'exploitant de l'installation se propose d'exercer, ainsi que la caractérisation qualitative et quantitative des produits explosifs qui seront présents dans l'installation ;
    3o Une notice descriptive de l'installation et de son fonctionnement accompagnée des plans et coupes à une échelle adaptée permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l'installation ;
    4o L'indication détaillée des mesures envisagées par l'exploitant pour prévenir les vols, les explosions et les incendies, et limiter les effets de ces explosions et incendies ;
    II. - En complément, pour les installations dont le site d'exploitation est connu :
    5o L'indication de l'emplacement sur lequel l'installation doit être exploitée, sur une carte à l'échelle 1/25 000 ou à défaut 1/50 000 ;
    6o Un plan d'ensemble, à l'échelle 1/2 500 ou à défaut à l'échelle la plus proche utilisée au cadastre, de l'installation et de ses abords dans un rayon couvrant approximativement 1,5 fois les zones dangereuses générées par l'installation proposée d'être exploitée. Ce plan est complété par l'indication des zones de danger, déterminées dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.
    Le niveau de détail des informations à donner au titre des alinéas 3o et 4o du présent article doit être adapté à la nature et à l'importance de l'installation.
    Dans tous les cas, l'exploitant adresse au préfet concerné, en trois exemplaires et sous pli séparé :
    - d'une part, les informations dont la connaissance est de nature à favoriser les vols de produits explosifs ou les actes de malveillance contre l'installation ;
    - d'autre part, celles dont la diffusion lui paraîtrait de nature à entraîner la divulgation de secrets de fabrication.
Art. 1er. -  La composition de la Commission nationale d'affectation en Principauté d'Andorre fixée à l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1994 susvisé est modifiée et fixée comme suit :
    - un représentant du co-prince désigné par celui-ci ;
    - le délégué à l'enseignement français en Principauté d'Andorre ;
    - dix membres de l'administration de l'éducation nationale ou leurs représentants :
    - le directeur de l'enseignement scolaire, président ;
    - le directeur des personnels enseignants ;
    - le directeur de l'administration ;
    - le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
    - le directeur des affaires financières ;
    - le délégué aux relations internationales et à la coopération ;
    - le directeur des affaires juridiques ;
    - le chef de la mission DOM-TOM ;
    - le recteur de l'académie de Montpellier ;
    - l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales ;
    - dix représentants des personnels nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, dans des conditions suivantes :
    - quatre représentants nommés sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
    - deux représentants nommés sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale/Union nationale des syndicats autonomes (FEN/UNSA) ;
    - un représentant nommé sur proposition de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique CFDT (SGEN-CFDT) ;
    - un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ;
    - un représentant nommé par l'Union syndicale indépendante (USI).
CATEGORIE PCEM 2
    Sont déclarés admissibles, à l'issue des épreuves écrites, les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour subir les épreuves d'admission à l'école du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, le jeudi 16 juillet 1998, à 8 heures :
    Buziaux (Laurent, François) ; Desse (Nicolas, Michel, L.) ; Dussarat (Pol-Antoine) ; Frattini (Benoît) ; Lamban (David, Grégory, J.) ; Le Coq (Emmanuel, Jacques) ; Lefort (Hugues, Marie, A.) ; Nguyen (Van Thien Phuc) ; Roffi (Romain, Mario, R.) ; Roullet (Stéphanie, Christine) ; Verdier (Florence, Marie-Claire, L.).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 1998, M. Morel (Jean), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de la Commission de l'Union européenne une mission d'expert auprès de la présidence du conseil des ministres du Cambodge, est maintenu, dans la même position, auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'expert auprès de l'Association de conseil cambodgien en management (CMCA), à Phnom Penh (Cambodge), pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998.
Art. 14. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1o Une déclaration de candidature (annexe B) ;
    2o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités
    3o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Une attestation précisant :
    a) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998 ;
    b) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1993, 1994 ou 1995 ;
    c) Soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de professeur des universités reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
    6o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux articles 12 ou 13 ci-dessus ;
    7o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
    - un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    - les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
    - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
    Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
    Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Garçons du groupe 1
    André (Brice, Jean, Yves).
    Besançon (Jérôme, Thierry).
    Bodilis (Pierre).
    Bresson (François, Jean-Charles).
    Bureau (Paul, Marie, Georges).
    Cadudal (Pierre-Marie).
    Cahélo (Cédric).
    Clément-Bollée (François, Henry, Marie, Joseph).
    De Fresse De Monval (Henri, Gauthier, Jean, Marie).
    Dhuicque (Fabrice, Patrick, Pascal).
    Dumortier (Frédéric).
    Gauthier (Jonathan, Daniel, Louis).
    Grout De Beaufort (Benoît, Gilles, Marie).
    Herpe (Guillaume, Emmanuel, Marie).
    Jechoux (Pierrick, Charles).
    Larbre (Julien, Pierre, Bernard).
    Le Guyader (Damien).
    Le Roux (Marc, Aurélien, Brieux,
    Toussaint).
    Le Solliec (Marc, Guy, Jean, François).
    Lefebvre (Sébastien, Olivier).
    Leprince (Marc, Hubert, Edouard, Marie).
    Moreau (Etienne, Pierre, François).
    Paranthoën (Nouël).
    Peslier (Samuel, Henri, Léon).
    Piot (Jean-Benoît, Pascal, Henri).
    Rioualen (Stéphane).
    Rouxel (Rémy, Pierre, Emile, Claude).
    Vidal (Damien).
    Vince (Jean, François, Joël, Marie).
Filles du groupe 2
    Dollé (Julie).
    Filloux (Juliette, Marie, Jeanne).
    Houmault (Alexia, Aude, Brigitte).
    Maës (Karen, Colombe).
    Moreau (Jessica, Henriette, Simone).
    Muset (Hélène, Marie, Catherine).
    Pelassa (Véronique, Anne-Sophie).
Garçons du groupe 1
    Antonini (Antoine-Pierre, Jordan).
    Bal (Jérôme, Bernard, Robert, Georges).
    Bascle (Sébastien, Jean).
    Bengler (Sylvain, André).
    Berthomieu (Brice, Jocelyn).
    Bezard (Julien, Christian, Alain).
    Birembaux (Christophe, Clément, Emile).
    Cantero (Renaud).
    Carlinet (Mathieu, André).
    Cauwe (Thomas, Dominique, Marie).
    Chabrand (Benoît, Bertrand, Aimé).
    Chaix (Cédric, Georges, Bertrand).
    Chappuy (Pascal, Henri, Michel).
    Charlery De La Masselière (Alexandre, Christian, Guillaume).
    Codou (Olivier, Paul, Raymond).
    Comte (Michaël).
    D'Allard (Aymeric, Lionel, Paul).
    Daubas (Sylvain, Pierre, Jean, Armand).
    De Hauteclocque (Geoffrey, Jean-Robert, François).
    Delort (Mathieu, Hervé, Gwénola).
    Demartis (Jérémie, André, Jean).
    Digneaux (Yannick, Jean-Louis, Bernard).
    Dubois (François).
    Dumoulin (Yohann, Gilbert, Pierre).
    Egon (Flavien, Jules, Marie).
    Ephritikhine (Nicolas, David).
    Everaert (Eric, Max, Eugène).
    Evrard (Alexandre, Guillaume, Charles).
    Fabre (Thomas, Jean).
    Gaillard (Xavier, Louis).
    Gesquiere (Gwenn, André, Michel).
    Girard (Alexis, Omer, Louis).
    Guin (Guillaume, Louis).
    Imbert (Rémi, Cyril, Richard).
    Imoberdorf (Yoann, Jean-Louis).
    Jaffry (Cédric).
    Jallageas (Jérémy, Jean, Edmond).
    Kazimierzak (François, Jean, Pierre).
    Kosinski (Stéphane, Christian, Bernard).
    La Marle (Frédéric, Marc, Michel).
    Lacoste (Philippe, Benjamin).
    Lafond (Mathieu, Jacques, Valéry).
    Latger (Adrien, Dominique, André).
    Le Jariel Des Chatelets (Benoît, Bruno, Georges).
    Le Quéméner (Vincent, Nicolas, Noël).
    Lechat (Arnaud, Jacques, Henri, Christian).
    Lesage (Sébastien).
    Lhez (Jean-Gabin, Elie).
    Maitre (Jean-Christophe).
    Martinache (Wilfried).
    Martinerie (Florent, Luc).
    Maure (Nicolas, Brice).
    Merlet (Eric, Jacques, Philippe).
    Meyer (Guillaume, Vincent, Thomas).
    Montoni (Richard, Jean, Fernand).
    Motte (Bastien, Julien).
    Mottes (Julien, Eric).
    Mouëzy (Jean-Philippe).
    Paulhan (Tommy, Jean-Max).
    Petit (Vincent, Jean, Pierre, Thierry).
    Picard (Gontran, Thierry, Louis).
    Pintat (Ludovic).
    Plande (Romain, Denis).
    Prouteau (Pierre).
    Puzenat (Maxime, Bruno).
    Raulet (Jérôme, Rudolphe, Kévin).
    Rembert (Benoît).
    Richaud (Adrien, Alain).
    Rodriguez (Nicolas, Eric).
    Schürter (Florian, Charles, Raymond).
    Siméon (Edouard, Michel, André, Marie).
    Sonnette (Lionel, Francis).
    Tannou (Chris, Michaël).
    Tran (Nicolas, Xavier).
    Varsallona (Christophe, Rosario).
    Vignerot (Baptiste, Paul, Jean).
    Wypart (Thomas, Antoine).
Art. 3. -  Le Centre national des valeurs mobilières de La Poste assurera le remboursement aux ayants droit qui devront lui adresser entre le 4 mai et le 30 juin 1998 au plus tard :
    - un certificat délivré par le service des pensions de La Poste et France Télécom ; la période de délivrance de ces certificats est comprise entre le 2 mars et le 30 avril 1998 ;
    - une déclaration sur l'honneur signée par l'ayant droit ;
    - une attestation de blocage des titres délivrée, sur demande par courrier, par l'intermédiaire en charge de la conservation des titres de l'ayant droit concerné ; la période de délivrance de ces attestations est comprise entre le 1er avril et le 15 juin 1998.
    Le remboursement sera effectué au plus tard le 15 juillet 1998.
Par décision no 98-351 en date du 20 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société française Donges-Metz est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Grandpuits Bailly-Carrois et Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne).
Art. 1er. -  Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension de l'avenant no 21 du 5 mars 1998 (Prévoyance) à la convention collective nationale de la restauration rapide sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1998, tel que modifié par l'avenant no 15 du 22 février 1996, les dispositions de : ».
II. - LISTE D'ATTENTE
    Lycée d'Aix
    Filles du groupe 1
    Bonavita (Aurélie, Christine, Elodie).
    Noëlle (Aurélie, Virginie).
    Gosselin (Florence, Noélie).
    Le Roux (Pauline, Véronique, Geneviève).
    Rigot (Solène, Marie-Juliette).
    Meillan (Nadège, Françoise, Nathalie).
    Hejl (Julie, Marie, Paulette).
    Gloanec (Selda, Vanessa).
    Villard (Emilie-Marie).
    Villemard (Aurélie, Joëlle, Aimée).
Garçons du groupe 2
    Demathieu (Romain, Xavier).
    Imbert-Gérard (José-Louis, Marie).
    Jaquet (David, Luc).
    Gaujous (Fabien).
    Seurin (Bastien, Thomas).
    Esmenjaud (Pierre-Yves, Emmanuel).
    Elhorry (Olivier, Amyn).
    Stephen (Gaël, Alexandre).
    Grondin (Alexis, Julien, Léopold).
    Riot (François-Marie).
    Auffray (Ludovic, Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Les fréquences de la bande 1880-1900 MHz sont attribuées à la société CEGETEL Entreprises jusqu'au 23 mai 2002 sur la zone d'activité territoriale de l'établissement public d'aménagement créé par le décret du 9 septembre 1958 modifié susvisé. La communication duplex est obtenue par duplexage temporel de 10 canaux dont les fréquences porteuses sont espacées de 1,728 MHz occupant une bande de 20 MHz. Les fréquences porteuses des canaux ont pour valeur :
    fc = fo - c x 1,728 MHz, où c, numéro du canal, est un nombre entier compris entre 0 et 9 ; fo = 1 897,344 MHz.
Lycée de Brest
    Filles du groupe 1
    Kervizic (Gwenn).
    Corre (Céline).
    Meyer (Anne-Laure).
    Tovornik (Aurélie).
    Mamatui (Audrey, Agnès, Jacqueline).
    Roudaut (Noella).
    Fernandez (Cyrielle, Pascale, Marie).
    Albert (Séverine, Isabelle).
    Bellec (Delphine, Béatrice).
En tant que représentants des entreprises ou organismes
    dont l'activité relève du secteur des grandes industries électriques
    M. Piron (Pierre), président-directeur général de Piron SA, administrateur du syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques ;
    M. Denoble (Robert), président de l'Union technique de l'électricité ;
    M. Desbazeille (Xavier), directeur, Union technique de l'électricité ;
    M. Lagarrigue (Jean), vice-président trésorier, Fédération nationale de l'équipement électrique ;
    M. Cazenave (Bertrand), adjoint au délégué général du Groupement des industries de matériel électrique et de l'électronique industrielle associée ;
    M. Thuriez (Edmond), directeur technique, société GEC Alsthom.
Art. 8. -  Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe B). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 mars 1998, sont nommés rapporteurs devant la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 :
    Mme Guilhemsans (Marie-Françoise), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
    M. Raynaud (Fabien), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
    Mme Trupin (Claude), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
    M. de Vignes de Puylaroque (Paul), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
    M. Berthomier (Denis), auditeur à la Cour des comptes.
En tant que représentants
    des exploitants de réseaux de traction électrique
    M. Mille (Jean-Claude), ingénieur principal adjoint, département des installations fixes de traction électrique, direction de l'ingénierie. Société nationale des chemins de fer français ;
    M. Champailler (Hervé), chef de section, unité spécialisée Electricité, Société lyonnaise de transport en commun.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang au 1er janvier 1998
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4 :
    Bouillet (Francis, Robert, Gabriel).
    Tinland (Arnaud).
    Benhamou (Vincent).
    Moulin (Pierre-François, Xavier).
Art. 8. -  La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 15 mai 1998, à 12 heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire.
Art. 24. -  Les secrétaires généraux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés, au 1er août 1995, conformément au tableau de correspondance ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 87 du 12/04/1998 page 5779 à 5783
    =============================================
    Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 février 1998 :
    Sont admis en qualité d'élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 1997-1998, par ordre alphabétique :
    M. Audrezet (Guillaume) ;
    M. Béghin (David) ;
    M. Berdin (Johann) ;
    M. Bieber (Thierry) ;
    M. Boursier (Yann) ;
    M. Cambier (Bertrand) ;
    M l l e Carvalho (Karin) ;
    M. Cobert (Denis) ;
    M l l e Criado (Marine) ;
    M l l e Dehayes (Sophie) ;
    M l l e Delannoy (Fanny) ;
    M l l e Dorso (Stéphanie) ;
    M. Duganic (Frédéric) ;
    M. Fasciaux (Stéphane) ;
    M. Halioua (Dan) ;
    M. Le Provost (Loïc) ;
    M. Lefort (Olivier) ;
    M. Louchet (Jérémie) ;
    M. Luquet (Hervé) ;
    M. Marotte (Yannick) ;
    M. Mary (Grégory) ;
    M. Mazars (Christophe) ;
    M. Mortier (Sébastien) ;
    M l l e Raes (Chloé) ;
    M. Richard (Stéphane) ;
    M. Schneider (Mickaël) ;
    M. Simon (Philippe) ;
    M. Timotijevic (Daniel).
    Sont admis en qualité d'élèves stagiaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 1997-1998 :
    M. Guillabert (Stéphane) ;
    M l l e Lardillier (Sabine).
Art. 22. -  Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis deux ans au moins peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps. L'intégration est prononcée par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, après avis de la commission administrative paritaire.
    Les fonctionnaires intégrés en application des dispositions de l'alinéa précédent sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
    Les services accomplis dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 1er. -  L'expression « à l'exception de la concentration qui est interdite » est supprimée :
    - dans le premier alinéa de l'article 6 du décret du 6 janvier 1971 susvisé relatif à l'appellation « Saint-Véran » ;
    - dans le deuxième alinéa de l'article 6 des décrets susvisés du 11 mars 1938 relatif à l'appellation « Aloxe-Corton », du 21 mai 1970 relatif notamment à l'appellation « Auxey-Duresses », du 12 septembre 1937 relatif notamment à l'appellation « Beaujolais », du 5 décembre 1972 relatif notamment à l'appellation « Beaune », du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation « Bourgogne Passe-Tout-Grains », du 13 janvier 1938 relatif notamment à l'appellation « Chablis », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Chénas », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Chiroubles », du 4 janvier 1939 relatif à l'appellation « Clos de Tart », du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation « Clos de Vougeot », du 31 juillet 1937 relatif notamment à l'appellation « Corton », du 31 juillet 1937 relatif notamment à l'appellation « Echezeaux », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Fleurie », du 11 mars 1938 relatif à l'appellation « Juliénas », du 31 juillet 1937 relatif notamment à l'appellation « Montrachet », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Morgon », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Moulin-à-Vent », du 5 décembre 1972 relatif notamment à l'appellation « Nuits », du 11 septembre 1936 relatif notamment à l'appellation « Romanée Saint-Vivant », du 8 février 1946 relatif à l'appellation « Saint-Amour » et du 9 septembre 1937 relatif à l'appellation « Volnay » ;
    - dans l'article 6 des décrets susvisés du 31 juillet 1937 relatif notamment à l'appellation « Bourgogne aligoté », du 31 juillet 1937 relatif notamment à l'appellation « Chambertin », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Chambolle-Musigny », du 27 avril 1981 relatif à l'appellation « Clos des Lambrays », du 8 décembre 1936 relatif notamment à l'appellation « Clos de la Roche », du 20 août 1964 relatif notamment à l'appellation « Côte de Nuits Villages », du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation « Fixin », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Montagny », du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation « Morey-Saint-Denis », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Musigny », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Pommard », du 27 avril 1940 relatif notamment à l'appellation « Pouilly Vinzelles », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Vosne-Romanée » et du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation « Vougeot » ;
    - dans le deuxième alinéa de l'article 7 des décrets susvisés du 9 mai 1984 relatif à l'appellation « Coteaux du Lyonnais » et du 20 décembre 1988 relatif à l'appellation « Régnié » ;
    - dans l'article 7 des décrets susvisés du 31 juillet 1937 relatif notamment à l'appellation « Bourgogne » et du 2 juillet 1992 relatif à l'appellation « La Grande Rue » ;
    - dans l'article 8 du décret du 23 mai 1989 susvisé relatif à l'appellation « Maranges ».
Art. 2. -  L'annexe V à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit Le Plate, 97424 Piton-Saint-Leu.
    « Altitude du site : 750 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 783 mètres.
    « Puissance (PAR) : 250 W.
    « Contraintes : néant. »
Art. 13. -  Les agents non titulaires sont classés dans le grade de secrétaire général à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 20 ci-après pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes :
    - les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ;
    - les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison des six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
    - les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C ou D sont retenus à raison des six seizièmes de leur durée excédant dix ans.
    Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination peuvent demander que la totalité de leur ancienneté soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour les emplois du niveau inférieur.
    Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 10 ci-dessus.
Art. 2. -  L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes du département de l'Aude :
    Aragon, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Ilhes (Les), Lastours, Montolieu, Moussoulens, Ventenac-Cabardès, Villanière, Villardonnel, Villedubert, Villegailhenc et Villemoustaussou.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15 mars 1999, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est fixé à 183.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    Concours externe (prévu à l'article 6 1, a du décret no 70-903 du 2 octobre 1970 modifié) : 102 ;
    Concours interne (prévu à l'article 6 1, b du même décret) : 30 ;
    Examen professionnel (prévu à l'article 6 2o du même décret) : 51.
    En outre, 64 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 17 places aux travailleurs handicapés.
    Les postes non pourvus par ces catégories de candidats seront reportés sur les recrutements prévus par concours et examen professionnel.
Art. 8. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multiplées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 23/03/1999 page 4357 à 4359
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 mars 1999, est nommée membre du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées, en qualité de représentante du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : Mme Leduc (Michèle), conseillère du directeur de la recherche dans le domaine de la physique et des sciences pour l'ingénieur, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Clavin (Paul), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser soit :
    - au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation, SRH 8), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP ;
    - à la direction régionale ou départementale des affaires sanitaires et sociales de leur lieu de résidence.
Art. 6. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 23/03/1999 page 4357 à 4359
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Art. 2. -  I. - Tout franchissement à la hausse des seuils de détention directe ou indirecte de titres, quelle qu'en soit la nature ou la forme juridique, du dixième ou d'un multiple du dixième du capital ou des droits de vote de la société par une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, doit être approuvé préalablement par le ministre chargé de l'économie. Cette approbation doit être renouvelée si le bénéficiaire vient à agir de concert, à subir un changement de contrôle ou si l'identité d'un ou des membres du concert vient à changer. De même, tout seuil franchi à titre individuel par un membre du concert doit faire l'objet d'un agrément préalable. Le changement de contrôle s'entend au sens de l'article 355-1 de la loi du 24 juillet 1966 susvisée.
    II. - Un représentant de l'Etat nommé par décret sur proposition du ministre de la défense siège au conseil d'administration ou de surveillance de la société sans voix délibérative.
    III. - Dans les conditions fixées par le décret no 93-1296 du 13 décembre 1993 susvisé, il peut être fait opposition aux décisions de cession ou d'affectation à titre de garantie des actifs relatifs à la capacité de maîtrise d'oeuvre, de conception et d'intégration des missiles balistiques et aux participations majoritaires d'Aérospatiale au capital des sociétés CILAS, SODERN, Nuclétudes et dans le GIE Cosyde.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-15 en date du 23 mai 1997 (pour l'accord du 27 janvier 1997) et no 98-15 en date du 15 mai 1998 (pour l'accord du 19 janvier 1998), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 44 F et de 45 F.
Art. 7. -  Le rendement de base est fixé à 45 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », et à 42 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » suivie d'un nom de commune.
    Le rendement butoir est fixé à 50 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », et à 45 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhônes Villages » suivie d'un nom de commune.
    Enfin, la production totale des vignes en production de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », y compris celle éventuellement livrée aux usages industriels prévus à l'article 6 du décret du 10 septembre 1993 susvisé, ne peut en aucun cas dépasser 55 hectolitres par hectare, sous peine de perdre le droit à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » pour la totalité de la récolte de l'exploitation dans laquelle ce dépassement aura été relevé.
    Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1999, à la suite du retrait de M. Fleschen (Alain, Marie, Jacques), nommé à d'autres fonctions, la société civile professionnelle Jacques Fleschen et Alain Fleschen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), est dissoute.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant no 15 du 22 février 1996, les dispositions de l'avenant no 24 du 13 novembre 1998 (Travail à temps partiel) à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « sans que celui-ci ait la nature juridique d'heures complémentaires » figurant au point d de l'article 6.
    Le troisième alinéa du paragraphe 4.2 de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-3 (2e alinéa) du code du travail.
    Le deuxième alinéa du paragraphe 4.9 de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-3 (4e alinéa) du code du travail.
    Le point d de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-3 (6e et 9e alinéa) du code du travail.
    Le point b de l'article 8 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 432-4-1 du code du travail.
    La première phrase de l'article 12 est étendue sous réserve de l'application de l'article L. 132-4 du code du travail.
    Le quatrième point de l'énumération du deuxième alinéa de l'article 13 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-3 (4e alinéa) du code du travail.
    Le septième point de l'énumération du deuxième alinéa de l'article 13 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-4-2 et L. 223-1 et suivants du code du travail.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 avril 1999, sont nommés membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal :
    1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal :
    a) En qualité de représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur proposition de son président : M. le professeur Courtecuisse (Victor) ;
    b) En qualité de représentante des associations familiales, sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales : Mme Lebatard (Chantal) ;
    c) En qualité de médecin inspectrice d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales : Mme le docteur Dumont (Marie-Claude) ;
    d) En qualité de pharmacien inspecteur d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales : M. Attal (Paul) ;
    e) En qualité de haute personnalité scientifique : M. le professeur Sureau (Claude) ;
    f) En qualité de spécialiste du droit de la filiation : Mme Paley-Vincent (Catherine) ;
    g) En qualité de praticien ayant une formation ou une expérience particulière en génétique humaine, sur proposition de la Société française de génétique humaine : M. le professeur Lauras (Benoît).
    2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation :
    A. - Praticiens désignés sur proposition
    des organisations représentatives
    a) En qualité de gynécologue-obstétricien et biologiste, sur proposition du groupe d'étude de la fécondation in vitro en France :
    M. le professeur Mares (Pierre) ;
    M. Plouchart (Jean-Michel) ;
    b) En qualité de biologiste de la reproduction, sur proposition de la Fédération des biologistes des laboratoires d'études de la fécondation et de la conservation de l'oeuf : M. le professeur Sele (Bernard).
    c) En qualité de clinicien et biologiste, sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains :
    M. le professeur Pontonnier (Francis) ;
    M. le docteur Foliguet (Bernard).
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Bernard Blanc, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Jean-Marie Hubert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
    M. Rémy Gicquel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;
    M. Philippe Christmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des communications, de la bureautique et de la gestion électronique des documents ;
    M. Noureddine Mézouar, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des prestations de services ;
    M. Francis Jeunesse, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des moyens de fonctionnement de l'administration de la recherche.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Bernard Blanc et de M. Jean Rafenomanjato, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Philippe Garnier, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;
    M. Jean-Marie Hubert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
    M. Alain Thyreau, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de la communication.
Art. 2. -  Une liste de médecins agréés est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins et du ou des syndicats départementaux des médecins.
    Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens âgés de moins de soixante-cinq ans ayant au moins trois ans d'exercice professionnel.
    Cet agrément est donné pour une durée de trois ans. Il est renouvelable.
    Le préfet peut, dans les mêmes formes, procéder à des retraits d'agrément anticipés.
Par décision no 99-432 en date du 26 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, douze couples de fréquences de la bande 440-470 MHz sont attribués à la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 247 du 17 avril 1996 et modifiée par la décision no 99-431 du 26 mai 1999 de l'Autorité :
    Portion de l'autoroute de Peyruis :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 20/07/1999 page 10807
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    Portion de l'autoroute de Meyrargues :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 20/07/1999 page 10807
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    Portion de l'autoroute de Saint-Maximin :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 20/07/1999 page 10807
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    Portion de l'autoroute du Canet-des-Maures :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 20/07/1999 page 10807
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    Portion de l'autoroute de Mandelieu :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 20/07/1999 page 10807
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    Portion de l'autoroute de Nice :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 20/07/1999 page 10807
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Département de la Drôme
    Bouchet, Mérindol-les-Oliviers, Mirabel-aux-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze, Montbrison, Nyons, Pègue (Le), Piégon, Rochegude, Rousset-les-Vignes, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Suze-la-Rousse, Taulignan, Tulette, Venterol, Vinsobres.
Art. 2. -  Dans chaque département, tout cheptel détenant des bovins originaires du Portugal, à l'exception des animaux destinés à des manifestations culturelles et sportives, est placé sous la surveillance du directeur des services vétérinaires.
    Les attestations sanitaires individuelles (ASDA) des bovins d'origine portugaise recensés dans ces cheptels sont immédiatement retirées.
    Il est en outre procédé au marquage de ces bovins au moyen d'une perforation auriculaire.
Art. 1er. -  Le huitième alinéa de l'article 6 ter du décret du 23 septembre 1937 susvisé relatif à l'appellation « Muscadet » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En outre, pour bénéficier de la mention "sur lie", les vins doivent être embouteillés dans les chais de vinification entre le 1er mars et le 30 novembre de l'année qui suit la récolte. »