Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CHU de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-I)
    M. Vago (Philippe) : histologie, embryologie cytogénétique (type biologique), laboratoire de cytogénétique.
    M. Bedu (Mario) : physiologie (type clinique), laboratoire d'explorations fonctionnelles respiratoires et sportives.
    M. Lesourd (Bruno) : nutrition (type clinique), département de gérontologie (médecine, gérontologie clinique, soins de suite), hôpital Nord.
    M. Bazin (Jean-Etienne) : anesthésiologie et réanimation chirurgicale (type clinique), département d'anesthésie-réanimation.
    M. Stéphan (Jean-Louis) : pédiatrie, service de pédiatrie B, hôtel-Dieu.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Michèle Féjoz, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de Mme Michèle Féjoz, MM. Jean Deulin, Alain Leyat et Rémy Mauger, administrateurs civils, M. Jean-Paul Veyre, directeur divisionnaire des impôts, Mme Céline Casteleyn, M. Jean-Marie Coll, Mme Florence Dubo, M. Xavier Serres et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, M. Robert Bonnery, Mme Frédérique Colin et MM. Hervé Puygauthier et Laurent Roussely, attachés d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Clainche, délégation est donnée à Mme Danièle Barré, Mme Christiane Beauvallet, attachées principales d'administration centrale, et à Mme Jeannine Soulié, chef de mission, directement placées sous l'autorité de M. Le Clainche, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. André Igonin, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. André Igonin, MM. Michel Parin, Patrick Curtenat, administrateurs civils, Mme Irène Meert-Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, MM. François Barastier, Arnaud Demoy, Mme Catherine Dubuis, attachés principaux d'administration centrale, MM. Franck Isaia, Jean-Marcel Police et Claude Schott, attachés d'administration centrale, M. Jacques Petit, inspecteur du Trésor public, M. Daniel Huet, receveur-percepteur du Trésor public, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien-électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. André Igonin, M. Alain Repaux, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Coussens, traducteur principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction.
Art. 1er. -  Le 1o de l'article R. 351-8 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :
    « 1o Les enfants ouvrant droit aux prestations familiales et ceux qui, bien que n'ouvrant pas droit à ces prestations, doivent être considérés comme à charge au sens des 1o et 2o de l'article L. 512-3 et de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale et ont un âge inférieur à l'âge limite fixé au premier alinéa de l'article D. 542-4 du code de la sécurité sociale en application du dernier alinéa de l'article L. 512-3 du même code ; »
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Richard Cytermann, directeur de la programmation et du développement, délégation est donnée à M. Bernard Dormy, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Cytermann.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Michel Lehalle, directeur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Michel Lehalle, M. Claude Barreix, M. Philippe Leroy et Mme Patricia Phéne, administrateurs civils, M. Gérard Charneau, administrateur des postes et télécommunications, Mme Brigitte Arpin, MM. Brice Cantin, Ludovic Fouquet, Bruno Geeraert, Mmes Béatrice Kuper, Sophie Legrand, M. Thierry Mahler et Mme Isabelle Subrebost, attachés principaux d'administration centrale, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mme Nadine Collineau, M. Daniel Mayan et Mme Stéphane Tellier-Marx, attachés d'administration centrale, et Mme Bernadette Boero, receveuse-perceptrice du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne, François Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à M. Gérard Schoen, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Bénard (Michel, Yves, Joseph), nommé commandant en second de la force aérienne de projection à la même date.
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Cheminal (Michel, Claude, Marcel), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Moreau (Christian, René, Marcel), maintenu dans ses fonctions.
Art. 19. -  M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Poimboeuf (Jean-Marie) est nommé directeur de DCN.
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Cailliau (Etienne, Jean, Albert) est nommé adjoint au directeur du Centre des hautes études de l'armement à compter du 1er juillet 2000.
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Tallec (Jean-Alain, Christian) est nommé directeur technique de DCN et directeur de l'établissement d'études et de projets DCN ingénierie Paris de la branche d'activités « constructions neuves » de DCN.
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Caillard (Philippe, Paul, Jean) est nommé adjoint au directeur de DCN.
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie) est nommé directeur de la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » de DCN.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Souquière (Patrick, Jean-Philippe) est nommé directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine à compter du 1er juillet 2000.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chadeau (Alain, Bernard, Casimir) est nommé chargé de mission auprès du directeur de DCN.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Moutet (Jean-Pierre, Roger) est nommé adjoint au directeur technique de DCN, chef de la division des études et recherches et de la prospective.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Joubert (Bernard, Marie, Théophile) est nommé adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective à compter du 1er juin 2000.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Flory (Jérôme, Philippe, André) est nommé chargé de mission auprès du directeur de DCN.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Goudou (Patrick, Jean) est nommé directeur des affaires commerciales et internationales de DCN.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe) est nommé directeur de la branche d'activités « constructions neuves » de DCN.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Marchal (Xavier, Maurice, Marie, François) est nommé directeur de la branche d'activités « systèmes de combat et équipements » et directeur de l'établissement industriel DCN systèmes de combat de DCN.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rotrubin (Jean-Louis, Marcel) est nommé directeur de l'établissement industriel DCN de Brest de la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » de DCN.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tandéo (François, Paul) est nommé directeur de l'établissement industriel DCN de Ruelle de la branche d'activités « systèmes de combat et équipements » de DCN jusqu'au 4 juin 2000 et directeur de l'établissement industriel DCN de Toulon de la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » de DCN à compter du 5 juin 2000.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 128 du 03/06/20 0 page 8338 à 8339
    =============================================
Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 28 (6o) du décret du 24 février 1984 susvisé est fixé à :
    2 084 F pour la période allant du 1er mai 2000 au 30 avril 2001 ;
    2 500 F pour la période allant du 1er mai 2001 au 30 avril 2002 ;
    3 000 F à compter du 1er mai 2002.
    Elle suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.
    Elle n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :
    Le retrait de M. Queinnec (Alain, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Queinnec et Hubert Lacourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère), est accepté ;
    La raison sociale de la société Alain Queinnec et Hubert Lacourt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Lacourt, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Les emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit :
    Premier groupe : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles ;
    Deuxième groupe : Amiens, Antilles-Guyanne, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Limoges, Poitiers, Reims et Réunion.
A N N E X E
    LISTE DES IMPLANTS OU SUBSTITUTS OSSEUX PRIS EN CHARGE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 09/06/20 0 page 8724
    =============================================
    Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 18 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
Art. 7. -  A la fin de chaque année civile, les autorités responsables des organismes habilités ou des associations agréées procèdent, pour tous les participants, à un bilan de formation continue, en liaison avec l'équipe pédagogique.
    La décision de validation ou de non-validation des personnes dans les fonctions correspondant à la qualification du diplôme est notifiée aux intéressées par les autorités responsables des organismes habilités ou des associations agréées.
    Les personnes ayant fait l'objet d'un bilan favorable sont inscrites, sous la responsabilité de l'autorité d'emploi, sur une liste annuelle d'aptitude à l'emploi considéré prenant effet au 1er janvier de l'année suivant le bilan de formation continue ou de l'obtention du diplôme. Cette liste peut faire l'objet de mise à jour en cours d'année. Elle est communiquée au préfet de département.
    La non-validation entraîne une incapacité temporaire à exercer les fonctions correspondant à la qualification du diplôme et impose une mise à niveau des connaissances, jusqu'à une nouvelle évaluation favorable.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000, M. Hennequin (Jean-Yves), directeur régional des impôts, est affecté, en cette qualité, à la direction régionale des impôts pour la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 avril 2000.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000, M. Sapede (Christian), administrateur civil de 1re classe, détaché auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur en qualité de sous-préfet, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, en qualité de préfet de la Haute-Corse, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction du Trésor un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la constitution de la preuve des négociations et des conclusions de transactions financières relatives à la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat, effectuées par téléphone par l'enregistrement numérique des conversations téléphoniques correspondantes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2000 :
    M. Renaudin (Jean-Paul, Gustave, Joseph) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Françoise Cadiou-Nicolle et Alain Guillou, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes ;
    Le retrait de Mme Cadiou-Nicolle (Françoise, Louise, Yvonne), avouée associée, membre de la société civile professionnelle Françoise Cadiou-Nicolle et Alain Guillou, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes, est accepté ;
    La raison sociale de la société Françoise Cadiou-Nicolle et Alain Guillou, avoués associés, est modifiée comme suit : « Alain Guillou et Jean-Paul Renaudin, avoués associés ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Brunck (Robert), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 20 mai 1999.
« Centre d'études de la navigation aérienne
    « Le chef du centre d'études de la navigation aérienne, président, ou son représentant.
    « Le chef du département administratif ou son représentant.
    « Le chef du département technique intéressé ou son représentant.
    « Le chef de la subdivision marchés ou son représentant.
    « Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant. »
Art. 5. -  Il est inséré dans le décret du 24 février 1984 susvisé un article 97-3 ainsi rédigé :
    « Art. 97-3. -  Les praticiens hospitaliers régis par le présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes à compter du 1er novembre 2000 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 09/06/20 0 page 8716 à 8717
    =============================================
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
    - identité des correspondants ;
    - nature, montant et caractéristiques de la transaction financière.
    Ces informations sont conservées pendant un délai qui ne peut excéder trente jours, sauf en cas de litige. Dans ce cas, les enregistrements ne sont détruits qu'à l'issue du règlement définitif du litige.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, antalgie, pneumologie, ORL et ophtalmologie chargé :
    a) D'étudier les demandes d'autorisation de mise sur le marché ainsi que les modifications concernant les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, antalgie, pneumologie, ORL et ophtalmologie et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes ;
    b) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces médicaments.
Art. 5. -  A l'issue des épreuves d'admission, le jury se réunit pour délibérer sur les résultats transmis par chaque groupe d'examinateurs et fixe, après péréquations s'il y a lieu et par ordre de mérite, la liste des candidats admis au concours.
    Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un nombre de points fixé par le jury, qui ne peut être inférieur à 110 points et qui ne comprend aucune note éliminatoire.
    Le jury peut ensuite dresser une liste complémentaire des candidats qu'il estime aptes à être admis au concours.
    Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à la première épreuve d'admission puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite de rédaction.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les médicaments de diagnostic chargé :
    a) D'étudier les demandes d'autorisation de mise sur le marché ainsi que les modifications concernant les médicaments de diagnostic et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article L. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes ;
    b) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces médicaments.
III. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), SAVS de Bords et de Rochefort, CAT de Bords, foyer occupationnel de jour de Bords (17013 La Rochelle)
    Accord collectif d'entreprise du 9 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis :
    1o Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
    2o Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5141-3 du code de la santé publique compétents en matière de médicaments de diagnostic.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Bordeaux-III :
    Supprimer les mentions suivantes :
    « Géographie et gestion des espaces ;
    « Aménagement et ressources naturelles. »
    Ajouter la mention suivante :
    « Géographie et aménagement. »
Art. 3. -  Le directeur du Trésor, la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En matière de réforme de l'Etat, il prépare et met en oeuvre les mesures tendant à répondre aux besoins des usagers des services publics, à améliorer l'efficacité de ces derniers, à déconcentrer les responsabilités, à moderniser la gestion publique et à développer le dialogue social au sein des administrations.
    Il concourt, notamment, à la préparation et à la mise en oeuvre des mesures de simplification des formalités administratives incombant aux usagers.
    Il met en oeuvre la politique d'implantation des administrations et des services publics.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) et la région de contrôle terminale de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille des Pinèdes (Gard) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 3. -  Le montant individuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du présent décret peut être modulé, notamment en fonction du niveau de responsabilité, de la manière de servir, des sujétions individuelles et des avantages en nature de l'agent. Lorsque ce montant est modulé à la hausse, il ne peut excéder le double du montant individuel théorique.
Art. 5. -  Les agents qui, bénéficiant de la prime spéciale instituée par le présent décret, viennent à accéder à un corps visé à l'article 1er du présent décret conservent le bénéfice du montant individuel théorique afférent à leur situation d'origine tant que le montant individuel théorique afférent à leur nouvelle situation est inférieur à celui-ci.
    Toutefois, l'affectation de l'agent n'entre pas en ligne de compte pour la comparaison entre les montants individuels théoriques mentionnés à l'alinéa précédent.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 décembre 1999, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours (externe et interne) et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement.
    Le nombre total de places offertes aux concours et à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au vendredi 23 décembre 1999.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 30 décembre 1999.
    La date des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'industrie dispose des directions et services énumérés par l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé, sous réserve de la direction de la sûreté des installations nucléaires, conjointement placée sous l'autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
III. - Perspectives
    La commission ne connaîtra sans doute pas une activité très forte en l'an 2000, compte tenu de l'absence d'échéance électorale prévisible. Cette période pourrait être mise à profit pour résoudre les difficultés signalées ci-dessus, notamment dans la perspective des élections de 2001 et 2002, qui entraîneront une lourde charge de travail pour elle.
Art. 3. -  L'article 6 de l'arrêté du 18 janvier 1989 modifié susvisé est ainsi complété après le quatrième alinéa :
    « A l'issue des épreuves d'admission, lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu :
    « Pour le concours externe :
    « 1. Le plus grand nombre de points à l'épreuve d'admission puis, si nécessaire et successivement :
    « 2. Le plus grand nombre de points à l'épreuve d'admissibilité no 2 ;
    « 3. Le plus grand nombre de points à l'épreuve d'admissibilité no 1 ;
    « Pour le concours interne :
    « 1. Le plus grand nombre de points à l'épreuve d'admissibilité no 3 puis, si nécessaire et successivement :
    « 2. Le plus grand nombre de points à l'épreuve d'admissibilité no 1 ;
    « 3. Le plus grand nombre de points à l'épreuve d'admission. »
Art. 2. -  L'inscription à la liste ci-dessus ne dispense nullement de leurs obligations respectives prévues par la réglementation du travail en matière de conformité aux normes et directives applicables :
    a) Le fabricant, ou l'importateur, ou le responsable de la mise sur le marché d'un exemplaire neuf ou considéré comme neuf ;
    b) Le responsable de la vente, location, cession ou mise à disposition à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un appareil d'occasion ;
    c) Le chef d'établissement dans lequel un appareil de la liste précitée, neuf, considéré comme neuf ou d'occasion, est utilisé.
1.2. Les dirigeants visés à l'article 2 de la loi du 11 mars 1988, modifiée par la loi du 8 février 1995
    Le tableau suivant retrace l'activité de la commission à l'égard des dirigeants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 83 du 07/04/20 0 page 5342 à 5345
    =============================================
    Les privatisations récentes ont notamment entraîné le dépôt de quatre-vingt-douze déclarations de fin de mandat. En effet, la commission considère que la sortie d'un organisme du secteur public est, pour ce qui concerne les obligations déclaratives de ses dirigeants, assimilable à une situation de fin de mandat. En même temps, certaines sociétés et leurs filiales sont sorties du champ de compétence de la Commission pour la transparence financière de la vie politique à la suite d'une modification de la composition de leur capital social. Ainsi, la sortie, le 29 décembre 1998, du Crédit lyonnais et du Consortium de réalisation du champ d'application de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 modifiée a entraîné par voie de conséquence, à la même date, l'exclusion du groupe Framatome, filiale du Commissariat à l'énergie atomique, du champ de compétence de la commission.
Art. 3. -  En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, la formule de calcul du montant individuel théorique (MIT) est fixée comme suit :
    MIT = (INM x Cg + Cs) x taux de base x Ca
    INM est l'indice nouveau majoré afférent à l'échelon détenu par l'agent au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est attribuée la prime spéciale ;
    Cg est le coefficient de grade mentionné en annexe ;
    Cs est le coefficient spécifique mentionné en annexe ;
    Ca est le coefficient d'affectation mentionné à l'article 2 ci-dessus.
    Par dérogation à l'alinéa précédent :
    I. - L'indice nouveau majoré à retenir est celui afférent à l'indice brut 1015 pour les grades et emplois suivants :
    - ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts ;
    - ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts ;
    - ingénieur général d'agronomie ;
    - directeur général et directeur d'administration centrale ;
    - chef de service d'administration centrale ;
    - directeur adjoint et sous-directeur d'administration centrale ;
    - directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;
    - directeur départemental et directeur de l'agriculture et de la forêt ;
    - agent faisant fonction de chef de service ou de sous-directeur d'administration centrale ;
    - agent faisant fonction de directeur départemental ou de directeur de l'agriculture et de la forêt.
    II. - Le coefficient d'affectation des directeurs départementaux et directeurs de l'agriculture et de la forêt, ainsi que des agents en faisant fonction, est fixé à 1,2.
Par décision no 2000-150 en date du 9 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Montpellier et Montferrier-sur-Lez (Hérault).
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 29 novembre 1999, M. Petit (Jean-Noël), élève de l'institut régional d'administration de Lyon-Villeurbanne, est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale, 2e échelon, au ministère de l'intérieur (outre-mer) à compter du 1er septembre 1999, avec une ancienneté conservée d'un an au titre de la scolarité des instituts régionaux d'administration.
II. - Tronçon 2
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    48o 01' 20'' N, 003o 58' 18'' E ;
    VOR-DME « RLP » : 47o 54' 22'' N, 005o 14' 57'' E.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres).
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par délibération en date du 19 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des artisans et commerçants de Vichy à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Vichy, pour la période du 27 novembre au 24 décembre 1999 :
    Site : Vichy (03).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 106,9 MHz.
Par délibération en date du 18 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commercial Club à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Montauban, du 4 au 25 décembre 1999 :
    Site : place de l'Eglise, 35360 Montauban-de-Bretagne.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,10 MHz.
Par délibération en date du 18 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la promotion et l'animation du commerce et de l'artisanat montfortais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Saint-Nicolas, du 30 novembre au 12 décembre 1999 :
    Site : place de Guttai, 35160 Montfort-sur-Meu.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 92,30 MHz.
Art. 1er. -  Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2000 est arrêté à la somme de 4 025 132 361 Euro répartis comme suit :
    3 053 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 87,64 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2000 ;
    894 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 91,36 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2000 ;
    73 846 444 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2000 a été arrêté à 89,71 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,995 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2000 ;
    4 285 917 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2000 a été arrêté à 97,43 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,492 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2000.
Art. 1er. -  Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à la répression des fraudes, à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales ainsi que, conjointement avec le secrétaire d'Etat à l'industrie, à la simplification des formalités incombant aux entreprises.
    Elle assure la vice-présidence de la commission pour les simplifications administratives.
Art. 3. -  La secrétaire d'Etat au budget reçoit délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
    Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Par délibération en date du 18 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans loudéaciens à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Ucal, du 3 au 19 décembre 1999 :
    Site : place de l'Eglise, 22600 Loudéac.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 104,60 MHz.
Art. 3. -  Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors du débarquement direct de produits de la pêche frais d'un bateau battant pavillon d'un pays tiers en application du règlement no 1093/94 du Conseil est établi comme suit :
    a) Pour les 50 premières tonnes : 13,5 F (2,06 Euro) par tonne ;
    b) Au-delà des 50 premières tonnes, par tonne supplémentaire : 10 F (1,52 Euro) par tonne.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Blanchard, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    Mme Paule Foatelli, agent contractuel ;
    M. Lionel Fortin, agent contractuel.
Par décret en date du 4 avril 2000, le contrôleur général des armées Blanc (Jacques) est nommé membre titulaire de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, en qualité de représentant du contrôle général des armées, en remplacement du contrôleur général des armées Gélineau (Jean-Claude), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 1999, Mme Sechi (Josiane), puéricultrice de classe supérieure, directrice de la crèche du site Fontenoy, est nommée sous-régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er janvier 2000, en remplacement de Mme Rossignol (Marie-Madeleine). Elle assure la réception des règlements effectués par les agents du ministère en paiement du prix de séjour de leur enfant à la crèche et le paiement de diverses dépenses de fonctionnement courant de la crèche.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont :
    - le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
    - les établissements publics sous tutelle du ministère ;
    - les organismes multilatéraux en relation avec le ministère ;
    - les autres ministères en charge de coopération internationale ;
    - les organismes partenaires de coopération internationale ;
    - les experts et organismes pour les agents les concernant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000 :
    Mme Laudet (Valérie), épouse Senac, greffière en chef du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Réole, en remplacement de Mme Rippes, régisseuse intérimaire ;
    Mme Valinducq (Marie-Christine), épouse Rippes, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, rétablie dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Réole.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 1er février 2000, le nombre d'emplois offerts à chacun des deux concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (session 2000) est fixé à :
    60 pour les personnels de direction de 1re catégorie, 2e classe ;
    740 pour les personnels de direction de 2e catégorie, 2e classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
    Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal pour enfants de Bordeaux
    Assesseur suppléant : Mme Chappaz (Christiane), épouse Dufourcq.
Section 06 : Sciences de gestion
    M. Cohen (Elie), université Paris-IX.
    M. Evraert (Serge), université Bordeaux-IV.
    M. Igalens (Jacques), université Toulouse-I.
    M. Marmuse (Christian), université Lille-II.
    M. Moisdon (Jean-Claude), Ecole des mines (Paris).
    M. Peaucelle (Jean-Louis), université Paris-I.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er mars 2000 :
    Il est attribué, pour une durée d'un an renouvelable, dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
    Licence no 905 : SARL Agence Wolfoni, Bruno Lamotte, domaine La Cormerais, 44690 Monnières ;
    Licence no 906 : SARL Smith ! Smith Characters, Philippe Lemoine, 44, rue de la Jonquière, 75017 Paris ;
    Licence no 907 : EURL CAM 2000, Camille Sanier, 77, rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris ;
    Licence no 908 : ENP DT Spectacles, Didier Trinel, 3 bis, rue de la Halte, 62120 Mametz ;
    Licence no 909 : Nathalie Capdevielle-Miran, 241, rue Gaston-Doumergue, 31170 Tournefeuille ;
    Licence no 910 : Martine Kahouadji, 42-52, rue Olivier-Métra, 75020 Paris ;
    Licence no 911 : Rodolphe Bouvier, 11, avenue Jean-Moulin, 93200 Saint-Denis ;
    Licence no 912 : SARL CADP, gérante Josiane Bermude, 24, rue Tournon, 07100 Annonay ;
    Licence no 913 : SARL MIFAMI Occuli, Edouard Italique, 3, rue du Général-Roques, 75016 Paris ;
    Licence no 914 : Marie-Christine Mauger, 344, chemin de Ternis, 07000 Privas.
    La licence d'agent artistique des personnes suivantes n'est pas renouvelée :
    Licence no 791 : agence Joëlle Sevilla, 6, rue Saint-Georges, 69005 Lyon ;
    Licence no 315 : SARL Allshows Paris, Carmen Bajot, 24, rue Pierre-Semard, 75009 Paris ;
    Licence no 561 : Caraïbe Conseil Communication artistique, gérante Josiane Bermude, 4, rue Blénac, 97200 Fort-de-France.
    Il est procédé au transfert de siège social et au changement de statut des agences suivantes :
    Licence no 692 : la SARL IMG Artists, Claude-Henri Bonnet, située 2, rue Dufrenoy, 75116 Paris, est transférée 54, avenue Marceau, 75008 Paris ; la licence revient au nom de M. Proisy (Patrick), cogérant de la SARL IMG Artists ;
    Licence no 811 : l'agence Voix Off, Dominique Varda, située 60, rue de la Tourelle, 92100 Boulogne, est transférée 10, villa Adnot, 92240 Malakoff ;
    Licence no 896 : Marieke Tauzin, située 11 bis, rue Faidherbe, 75011 Paris, est transférée 4, rue Trousseau, 75011 Paris.
Article 20
    Il est inséré, dans la section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du service national, un article L. 122-19 ainsi rédigé :
    « Art. L. 122-19. -  Les dispositions des articles L. 122-1 à L. 122-18 du présent code ne font pas obstacle à des dispositions spécifiques définies pour des volontaires non visés par l'article L. 111-3 dudit code. Ces dispositions spécifiques peuvent organiser des formes contractuelles d'engagement volontaire pour l'accomplissement de missions d'intérêt général. »
Elaboration du diagnostic de la sinistralité
    L'objectif de cette étape est de caractériser la sinistralité et de dégager les voies et moyens pour améliorer la situation. Elle comporte trois phases :
    - le recueil de données qui consiste à rassembler les informations ayant trait aux causes, aux circonstances et aux conséquences des accidents ;
    - l'analyse de ces données en vue d'établir une typologie des accidents et d'identifier les paramètres essentiels : fréquence, gravité, causes et facteurs déclencheurs multiples ;
    - le diagnostic qui, au vu des éléments d'analyse, doit permettre de caractériser les dysfonctionnements dans nos pratiques internes sur lesquels il convient d'agir pour améliorer la situation.
Section 68 : Biologie des organismes
    M. Bosquet (Georges), université Lyon-I.
    M. Deutsch (Jean), université Paris-VI.
    Mme Gaill (Françoise), université Paris-VI.
    M. Malecha (Jean), université Lille-I.
    M. Porcheron (Patrick), université Paris-VI.
    M. Vaulot (Daniel), université Paris-VI.
Section 11 : Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    M. Carboni (Pierre), université de Nantes.
    Mme Chuquet (Hélène), université de Poitiers.
    Mme Cottegnies (Line), université Paris-VIII.
    M. Fournier (Jean-Marie), université Lyon-II.
    M. Lurbe (Pierre), université de Caen.
    Mme Memet (Monique), université Paris-I.
    Mme Miquel (Catherine), université Paris-IV.
    Mme Pauwels (Marie-Christine), université Paris-X.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 19 janvier 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline suivante :
    - « domaine de la validation des systèmes ».
    La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 8 mars 2000.
    La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 15 mars 2000.
    Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Section 31 :  Chimie théorique, physique, analytique
    M. Carpentier (Jean-François), Centre national de la recherche scientifique, université Lille-I.
    M. Henn (François), université Montpellier-II.
    Mme Lefrou (Christine), Institut national polytechnique (Grenoble).
    Mme Lespes (Gaëtane), université de Pau.
    M. Levillain (Eric), Centre national de la recherche scientifique, université d'Angers.
    M. Thibault-Starzyk (Frédéric), université de Caen.
Section 32 :  Chimie organique, minérale, industrielle
    Mme Boulanger (Clotilde), université de Metz.
    Mme Galarneau (Anne), Centre national de la recherche scientifique, Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
    M. Hurvois (Jean-Pierre), université Rennes-I.
    Mme Philippot (Karine), Centre national de la recherche scientifique, université Toulouse-III.
    M. Planeix (Jean-Marc), université Strasbourg-I.
    Mme Proust (Anna), université Paris-VI.
    M. Toupance (Thierry), université Bordeaux-I.
    Mme Zammattio (Françoise), université de Nantes.
Section 28 : Milieux denses et matériaux
    M. Anglaret (Eric), université Montpellier-II.
    Mme Gil-Lafon (Evelyne), université Clermont-Ferrand-II.
    M. Goniakowski (Jacek), université Aix-Marseille-II.
    M. Hohler (Reinhard), université de Marne-la-Vallée.
    M. Klein (Thierry), université Grenoble-I.
    M. Legrand (Olivier), université de Nice.
    M. Pennec (Yann), université Lille-I.
    Mme Rousset (Sylvie), Centre national de la recherche scientifique, université Paris-VII.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 mars 2000, sont nommés en qualité de secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) à compter du 16 janvier 2000 :
    M. Ollagnier (Guillaume) ;
    Mlle Launay (Elise) ;
    M. Deruffe (Julien).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 6 du 15 décembre 1999 à la convention collective de travail du 2 décembre 1996 concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Section 15 : Langues et littératures arabes, chinoises,
    japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    M. Dermerguerian (Robert), université Aix - Marseille-I.
    Mme Kanehisa (Tching), université Paris-VII.
    Mme Mesguich-Kessler (Sophie), université Paris-VIII.
    M. Poü (Jean-Pierre), université de Corse.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche droit et justice (MRDJ) » est approuvé.
    L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 11 décembre 1996, est ainsi modifié :
    « Siège social :
    « Le siège social du groupement est fixé 247, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
    « Durée du groupement :
    « La durée du groupement est prorogée de six ans à compter du 22 février 2000. »
    La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.
Un représentant du Comité national olympique et sportif français
    En qualité de membre titulaire :
    M. Albertini (Pierre), administrateur du Comité national olympique et sportif français, président de la Fédération française de tennis de table.
    En qualité de membre suppléant :
    Mme Petit (Dominique), chargée de mission au Comité national olympique et sportif français.
Deux représentants de la conférence des grandes écoles
    En qualité de membre titulaire :
    M. Guerin (Philippe), directeur de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
    M. Durand (Gilles), responsable du service des sports de l'Institut national polytechnique de Grenoble.
    En qualité de membre suppléant :
    M. Menain (Jean-Paul), responsable du service des sports de l'Ecole centrale de Paris ;
    M. Henssien (Hervé), responsable du service des sports de l'université technologique de Compiègne.