Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 9
    Convois et formations à couple
    (Art. 6-21 du R.G.P.)
    1o Marche en convoi ou à couple
    (Art. 6-21, paragraphe 1, du R.G.P.)
      Les bateaux et convois poussés ne peuvent naviguer en convoi ou à couple que     si la longueur du convoi ou la largeur du couplage n'excède pas les longueurs     et les largeurs maximales fixées à l'article 2 du présent règlement. Toute     demande de dérogation à cette règle doit faire l'objet d'une demande écrite     adressée au chef du service de la navigation. Celui-ci accorde le cas échéant     une dérogation temporaire après étude technique. Cette dérogation est alors     portée à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment     visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix     salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant no 1 du 17 mars     1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers     employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars     1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, et dans     son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord     régional (Midi-Pyrénées) du 15 décembre 1993 conclu dans le cadre des     conventions collectives nationales susvisées.
Art. 16. -  Le dépôt est affecté uniquement au stockage des peroxydes     organiques et des préparations en contenant. Il est interdit d'y placer     d'autres produits tels, par exemple, des accélérateurs de polymérisation. Le     transvasement des produits doit s'effectuer à l'extérieur du dépôt, dans un     local aménagé à cet effet. Les chocs et les frictions doivent être évités.
     Les résidus ne doivent, en aucun cas, être remis dans les récipients     d'origine. Tout récipient ou emballage ayant déjà servi au stockage d'une     catégorie de peroxyde ne peut en aucun cas être réutilisé tel que sur le     site.
Art. 14. -  La réfrigération ou la climatisation de l'installation,
     notamment pour les peroxydes de groupe de stabilité thermique S1 et S2, est     assurée par un appareillage extérieur à celle-ci. Les générateurs de fluides     sont installés à l'extérieur du dépôt et séparés par une paroi coupe-feu de     degré 2 heures. La coupure de l'alimentation de la chaufferie est située à     l'extérieur du dépôt (de l'atelier). Le couvercle du congélateur ou la porte     de la chambre climatisée ne doivent pas être verrouillés: l'ouverture doit     être obtenue sous l'effet d'une faible surpression interne. Afin d'éviter     tout risque de réintroduction d'un emballage réchauffé dans l'enceinte de     stockage principal, un stockage intermédiaire comprenant un appareil à     température dirigée doit être envisagé. La température est affichée à     l'extérieur du dépôt pour permettre des contrôles réguliers. Un système de     détection déclenche une alarme visuelle et sonore si la température dépasse     un certain seuil fixé assez bas pour qu'on ait le temps d'intervenir. Un     équipement de secours permet alors de continuer à assurer la réfrigération ou     la climatisation.
      Suivant l'implantation du dépôt, la nature et le tonnage des peroxydes     stockés, la mise en place d'un dispositif permettant de maintenir la     température du dépôt à une valeur inférieure à celle de décomposition des     peroxydes organiques en cas de saison chaude prolongée doit être envisagé.
     L'étude sur les dangers prévue à l'article 3 (5o) du décret du 21 septembre     1977 précise dans ce cas les dispositifs qu'il convient de mettre en oeuvre:     double toiture, ventilation, dispositif d'arrosage extérieur...
    TITRE III
    EXPLOITATION
    CHAPITRE Ier
    Organisation en matière de sécurité
Au grade de chevalier
     M. Bart (Marcel), ébéniste d'art; 58 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Calisti (Claude), chef du service des explosifs au laboratoire central de     la préfecture de police; 32 ans de services civils.
    M. Catoire (Georges, Roland), chef d'entreprise; 44 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    Mme Chapeyrou, née Reynaudi (Marie-Claire), ancien chef de section dans une     direction départementale de la poste; 42 ans de services civils.
    M. Cohet (Michel, Achille), responsable régional d'une mutuelle d'assurances;     41 ans de services civils et militaires et d'activités professionnelles.
    M. Conan (Joël, Pierre), conseiller du ministre du développement industriel et     commercial du Cameroun; 36 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Descombin (Marc, Joseph, Eugène), chef d'entreprise de transport routier;
     39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Durand (Daniel, Louis, Marcel), ouvrier chaudronnier; 37 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Foucher (Pierre, Georges), ancien chef d'entreprise, maire, conseiller     général; 50 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de     services militaires.
    M. Gianella (Jean-Marie, Séverin, Hilarion), chef d'entreprise, vice-président     d'un tribunal de commerce; 45 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Hersan (Maurice, Georges), agent de maîtrise, responsable du service social     d'une entreprise, président d'une caisse d'allocations familiales; 41 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Le Yondre (Daniel), ingénieur d'études et de fabrications; 36 ans de     services civils et militaires.
    M. Morel (Robert, Henri), chef des services techniques dans une académie; 41     ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Pic (Pierre, Emile, Marius), maître artisan boulanger-pâtissier; 33 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Ségaud (Hervé, Noël, Marius), agent de maîtrise, responsable de la sécurité     dans une usine de produits chimiques; 33 ans d'activités professionnelles et     de services militaires.
    M. Seguin (Maurice, Henri), ancien agent administratif dans une société     d'automobiles; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de     services militaires.
    Relations avec l'Assemblée nationale
A N N E X E  I  (*)
      Fréquence: 94,9 MHz.
      Site d'émission: quartier Rigali, 97211 Rivière-Pilote.
      Altitude du site: 325 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 336 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      Contraintes: néant.
    A N N E X E  I I  (*)
      Fréquence: 98,1 MHz.
      Site d'émission: quartier Entonnoir, 97222 Bellefontaine.
      Altitude du site: 630 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 642 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 090o/180o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 6. - I. - Il est inséré, dans le code des communes, un article R. 212-11 ainsi rédigé :
« Art. R. 212-11. - Les tableaux de synthèse mentionnés au 4° du troisième alinéa de l’article L. 212-14 du code des communes sont établis conformément aux instructions et joints au compte administratif de la commune. Ils comportent notamment les informations suivantes :
« 1. La liste des organismes de coopération intercommunale dont la commune est membre, avec indication des compétences déléguées à chacun d’eux ;
« 2. Le mode et éventuellement le pourcentage de participation de la commune au financement de chaque organisme de coopération ;
« 3. La copie de la balance générale du compte administratif de l’organisme de coopération afférent au même exercice, ou, à défaut, à l’exercice précédent ;
« 4. Les données synthétiques annexées au compte administratif du dernier exercice connu de l’organisme de coopération, telles qu’elles sont définies à l’article R. 212-9 du code des communes. »
II. - Les dispositions prévues à l’article R. 212-11 du code des communes s’appliquent aux départements, aux régions, et à leurs établissements publics.
Art. 11. - Dans la limite des emplois créés à cet effet par la loi de finances, peuvent être nommés inspecteur par voie d’inscription sur une liste d’aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire les fonctionnaires du grade de chef enquêteur et enquêteur de première classe qui, au cours de l’année considérée, comptent au moins deux années de services effectifs au cinquième échelon du grade et sont âgés de cinquante-quatre ans au moins.
Ils sont immédiatement titularisés dans le grade d’inspecteur principal et inspecteur et classés sans ancienneté au 7e échelon du grade.
Au grade d'officier
     M. Barbot (Ivan), préfet en service détaché. Chevalier du 17 octobre 1985.
    M. Bayle (Marcel, Jean, Laurent), adjoint au maire de Toulon (Var). Chevalier     du 4 octobre 1974.
    M. Cassaing (Maurice, Albert), ancien maire de Jurançon     (Pyrénées-Atlantiques). Chevalier du 11 janvier 1961.
    M. Chaminadas (Max, Yves, Jean), maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).     Chevalier du 20 octobre 1954.
    M. Chometon (Georges, Jean), président du conseil général du Puy-de-Dôme.
     Chevalier du 28 novembre 1981.
    M. Deroudilhe (Julien, Régis), président du conseil général de Vaucluse, maire     du Pontet. Chevalier du 29 octobre 1981.
    M. Dugoujon (Frédéric, Marie, Camille), conseiller général du Rhône. Chevalier     du 6 juillet 1963.
    M. Grimpret (Bernard, Jean, Léon), colonel de sapeurs-pompiers, directeur     départemental des services d'incendie et de secours de la Loire. Chevalier du     16 mai 1974.
    M. Ligier (Maurice, Emile), adjoint au maire de Saint-Maurice-sous-les-Côtes     (Meuse). Chevalier du 3 février 1960.
    M. Massoni (Philippe, David, Jean), préfet de police de Paris. Chevalier du 13     mars 1984.
    M. Nart (Raymond, Daniel, Georges), inspecteur général de la police nationale.     Chevalier du 6 septembre 1985.
    M. Nectoux (René, Edmond), conseiller régional d'Ile-de-France. Chevalier du     20 février 1976.
    M. Rastoin (Gilbert, Edouard, Marie), conseiller régional de     Provence-Alpes-Côte d'Azur, maire de Cassis (Bouches-du-Rhône). Chevalier du     19 avril 1979.
    M. Remond (Pierre, Armand), maire du 17e arrondissement de Paris. Chevalier du     30 septembre 1977.
    Mme Thome-Patenôtre (Jacqueline, Pauline, Eugénie), ancien maire de     Rambouillet. Chevalier du 11 octobre 1980.
    M. Zuccarelli (Jean), avocat, ancien maire de Bastia. Chevalier du 14 août     1956.
Au grade de chevalier
     M. André (Robert, Georges, Jean), procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Chartres; 38 ans de services civils.
    M. Audion (Jacques), commandant militaire adjoint du palais de justice de     Paris; 37 ans de services militaires.
    M. Aumeras (Paul-Louis), procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Nice; 28 ans de services civils et militaires.
    M. Cathala (Charles, Claude, Paul), président du tribunal administratif de     Toulouse; 41 ans de services civils et militaires.
    M. Catteau (Charles, Edmond, Joseph), président du tribunal de grande instance     de Grenoble; 29 ans de services civils et militaires.
    M. Coulon (Jean-Marie, Ludovic, Léon), président du tribunal de grande     instance de Nanterre; 28 ans de services civils et militaires.
    M. Cren (Jean-Hervé, André), avocat au barreau de Paris; 42 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Fabre (Robert, Pierre), conseiller à la Cour de cassation; 42 ans de     services civils et militaires.
    M. Faure (Jacques, Daniel), maître des requêtes au Conseil d'Etat; 32 ans de     services civils et militaires.
    M. Forget (Jacques), conseiller à la Cour de cassation; 40 ans de services     civils et militaires.
    M. Lafont (Hubert, Didier), avocat au barreau de Paris; 37 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Lamanda (Vincent), premier président de la cour d'appel de Rouen; 24 ans de     services civils.
    M. Leclercq (Raymond, Maxime, Fernand), président de chambre à la cour d'appel     de Paris; 42 ans de services civils et militaires.
    M. Nemo (Paul), avocat au barreau de Paris; 27 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Perret, dit Perret-Gayet (André, Louis), avocat honoraire au barreau de     Lyon, ancien bâtonnier; 50 ans d'activités professionnelles.
    M. Pomier (Jean-Pierre, Paul), avocat général près la cour d'appel de Paris;
     41 ans de services civils et militaires.
    M. Reignier (André, Pierre, Jules), président honoraire du tribunal de     commerce du Mans; 61 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Thavaud (Bernard, André), président de chambre à la cour d'appel de     Versailles; 32 ans de services civils et militaires.
    M. Thouati (Fortuné, Léon), président de chambre à la cour d'appel de Douai;
     39 ans de services civils et militaires.
    Mme Vanderstichele (Ginette, Léone), épouse Lompre, greffier en chef honoraire     au tribunal de grande instance de Paris; 44 ans de services civils.
    Le père de Vathaire (Paul, André, Marie), ancien aumônier de la maison d'arrêt     de Rouen; 63 ans de sacerdoce.
    Ministère de la défense
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 19 janvier 1994 à 0     heure et jusqu'au 18 janvier 1999 à 22 heures. Le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation, si     l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de deux mois après la     date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
A N N E X E  I  (*)
      Fréquence: 102 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.      Altitude du site: 424 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 454 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      Contraintes: néant.
    A N N E X E  I I  (*)
      Fréquence: 106,8 MHz.
      Site d'émission: lieudit Morne Gommier, 97290 Le Marin.
      Altitude du site: 279 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 290 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 17. - A l’issue des épreuves d’admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d’admission distincte pour chacun des concours.
Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.
La liste d’aptitude est établie par ordre alphabétique.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Actif Martinique.
Art. 7. - Le jury est nommé par arrêté de l’autorité territoriale de la collectivité ou de l’établissement qui organise le concours.
Il comprend au moins trois et au plus cinq membres. A l’exception des membres mentionnés à l’article 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et facultativement du président du jury, les autres membres sont choisis sur une liste dressée, chaque année pour son ressort, par le président du tribunal administratif.
L’arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l’impossibilité de poursuivre sa mission.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les correcteurs sont désignés par arrêté de l’autorité territoriale précitée pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.
Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
A N N E X E  (*)
      Fréquence: 105,2 MHz.
      Site d'émission: lieudit Morne Pavillon, 97220 La Trinité.
      Altitude du site: 170 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 178 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 2. - En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 modifiée susvisée, le contenu de la formation et, notamment, des sessions théoriques de spécialités et du cycle de perfectionnement de spécialités prévus aux articles 7 et 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 8. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Le jury arrête, pour chaque concours, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d’admission, d’après le total des points qu’ils ont obtenus à l’ensemble des épreuves d’admissibilité.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une de ces épreuves entraîne l’élimination de la liste d’admissibilité.
Art. 3. - Le contenu de cette formation est établi au vu des fonctions, tâches et emplois mentionnés au titre Ier du statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux.
Elle comporte notamment une formation générale relative aux institutions des collectivités territoriales et à la mise en œuvre des compétences des collectivités territoriales dans le domaine médicosocial.
Art. 1er. - L’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives mentionné à l’article 5 du décret du 1er avril 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes :
1° Une composition comprenant une question portant sur les thèmes suivants (durée : trois heures ; coefficient 3) :
A. - L’organisation et la promotion des activités sportives en France ;
B. - La maintenance et la sécurité dans les équipements sportifs ;
2° La présentation, la conduite d’une séquence d’activités physiques et sportives dans une discipline, au choix du candidat formulé au moment de l’inscription au concours, permettant d’évaluer ses capacités dans le cadre de l’organisation d’une séance et de la place de cette séance dans un cycle d’activités physiques et sportives (préparation : trente minutes ; présentation : vingt minutes) puis, au cours d’un entretien (durée vingt minutes), de justifier ses choix (coefficient 3) ;
3° Un entretien avec le jury visant à apprécier la capacité du candidat à justifier le choix et la mise en œuvre d’une activité dans le cadre d’une politique sportive territoriale (préparation vingt minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 2).
Art. 5. - Le ou les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé peuvent s’effectuer dans les services d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une entreprise ainsi qu’au sein d’une administration de l’Etat.
Le stage pratique d’une durée d’un mois prévu à l’article 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé doit être accompli en dehors de la collectivité ou de l’établissement public d’affectation.
Les stages pratiques effectués par le stagiaire au sein de sa collectivité ou de l’établissement qui a procédé à son recrutement sont organisés par l’autorité territoriale, sur la base des objectifs et des modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 9. - Les épreuves d’admission au concours externe et au concours interne comprennent :
1° Une épreuve physique comprenant (coefficient 1) :
- un parcours de natation ;
- une épreuve de course.
2° La présentation et la conduite d’une séquence d’activités physiques et sportives dans une discipline, au choix du candidat formulé au moment de l’inscription au concours, permettant d’évaluer ses capacités dans le cadre de l’organisation d’une séance et de la place de cette séance dans un cycle d’activités physiques et sportives (préparation : trente minutes ; présentation : trente minutes) puis, au cours d’un entretien (durée vingt minutes), de celles à justifier ses choix (coefficient 3) ;
3° Un entretien avec le jury visant à apprécier la capacité du candidat à justifier le choix et la mise en œuvre d’une activité dans le cadre d’une politique sportive territoriale (préparation vingt minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 2).
Art. 6. - Chaque session de concours fait l’objet d’un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Les avis de concours sont publiés au recueil des actes administratifs du département concerné deux mois au moins avant la date limite du dépôt des candidatures.
Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés.
Les collectivités et établissements non affiliés, assurent par eux-mêmes cette mission.
Art. 13. - Les jurys des concours sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale sur la base d’une liste dressée chaque année par le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale après avis du conseil d’orientation.
Le jury de chaque concours comprend, outre le président, neuf membres ainsi répartis :
a) Deux élus locaux ;
b) Deux personnalités qualifiées ;
c) Deux fonctionnaires territoriaux, dont au moins un de catégorie A appartenant au cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d’emplois ;
d) Trois membres de l’enseignement supérieur.
Le président et deux membres de ces jurys sont communs au jury du concours externe et au jury du concours interne.
L’arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne pour chaque jury, le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l’impossibilité de poursuivre sa mission.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.
Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
Art. 4. - Les travaux exécutés pour le compte de la commission par des rapporteurs occasionnels font l’objet d’attribution de vacations d’un taux unitaire de 50 F.
Le président fixe le nombre de vacations en fonction de la complexité des dossiers et du temps nécessaire à leur examen, avec un minimum de 50 F, et un maximum de 500 F par dossier.
Durant une année civile, le montant des vacations ne peut excéder 150 F en moyenne par dossier. Cette moyenne est calculée sur l’ensemble de l’année, et pour l’ensemble des rapporteurs occasionnels pris globalement.
Art. 4. - Dès qu’une autorité territoriale a procédé au recrutement d’un candidat inscrit sur l’une des listes d’aptitude permettant l’accès au cadre d’emplois des psychologues territoriaux, elle est tenue de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches en vue desquelles le stagiaire a été recruté, de manière à assurer l’organisation de la formation initiale de l’intéressé.
Au grade de chevalier
     M. Bettati (Mario, Marcel, Arthur), professeur d'universités, conseiller     d'associations humanitaires; 27 ans de services civils et d'activités     humanitaires.
    M. Trubert (Marc, Arsène, Emile), délégué départemental des oeuvres     hospitalières d'une organisation caritative; 36 ans d'activités     professionnelles, humanitaires et de services militaires.
    Affaires européennes
Article 2
    Utilisation de la voie navigable
    (Art. 1er-06 du R.G.P.)
    1o Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art
    (Art. 1er-06, paragraphe 1, du R.G.P.)
      Les caractéristiques minimales des voies navigables visées à l'article 1er,     ainsi que celles des ouvrages d'art situés sur ces voies, sont les suivantes,     exprimées en mètres.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 06/02/94                        Page 2088   a 2094    
                      ......................................................
3o Obligation de laisser le passage sur les bateaux
      Tout conducteur de bateau ou de convoi en stationnement ou en escale doit     supporter sur son bateau:
      - la circulation du personnel navigant et des agents de la navigation, soit     pour atteindre d'autres bateaux, soit pour effectuer des manoeuvres, le     passage ou l'attache des amarres des autres bateaux placés côte à côte;
      - la circulation du personnel employé au chargement ou au déchargement.
    CHAPITRE IV
    Dispositions complémentaires particulières
    aux convois poussés
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 26 janvier 1994 concernant les     coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la     Loire, l'avenant no 1 du 4 mars 1994 à ladite convention, conclu à Angers     entre:
      Les fédérations départementales des coopératives d'utilisation de matériel     agricole de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la     Vendée;
      L'union départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole     de la Sarthe,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T, à la                      ......................................................
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier l'article 30 de la convention précitée.      Le texte de cet accord a été déposé le 27 avril 1994 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricole de Maine-et-Loire, où il peut être consulté, ainsi que dans     les autres services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformémént aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Article 10
    Passage des ponts mobiles
    (Art. 6-26, paragraphe 7, du R.G.P.)
      Pont levant de la rue de Crimée, canal de l'Ourcq, P.K. 0,776 (Paris):
      Son fonctionnement est automatique vingt-quatre heures sur vingt-quatre. En     cas de restrictions momentanées de sa période de fonctionnement, celles-ci     sont portées, dès que possible, à la connaissance des usagers, par voie     d'avis à la batellerie. En cas d'incident, les usagers peuvent joindre par     radio V.H.F. la première écluse du canal Saint-Denis.
      Ponts tournants de la rue Dieu, canal Saint-Martin, P.K. 1,640 (Paris), et     de la Grange-aux-Belles, canal Saint-Martin, P.K. 1,360 (Paris):
      Ces ponts sont télésurveillés et télécommandés depuis le poste éclusier des     septième et huitième écluses. Ils fonctionnent pendant les mêmes périodes que     les écluses du canal Saint-Martin.
      Pont levant de Claye-Souilly, canal de l'Ourcq, P.K. 27,380     (Seine-et-Marne):
      Les usagers dont les bateaux ont un tirant d'air inférieur à 2,30 mètres     sont autorisés à passer sous ce pont, le tablier en position abaissée. Pour     les autres usagers, il est manoeuvré par le service, sur rendez-vous.
      Par mesure de sécurité, aux heures de pointe de la circulation routière     correspondant notamment aux sorties d'usines et d'écoles, le pont levant de     Claye-Souilly doit rester abaissé chaque jour ouvrable entre 11 h 30 et 12 h     30 et de 17 h 30 à 18 h 30.
      Pont levant de Congis, canal de l'Ourcq, P.K. 70,720 (Seine-et-Marne):
      Les usagers dont les bateaux ont un tirant d'air inférieur à 2,30 mètres     sont autorisés à passer sous ce pont, le tablier en position abaissée. Pour     les autres usagers, il est manoeuvré en libre-service par l'usager.
Art. 3. - I. - Il est inséré un I avant le premier alinéa de l’article 6 du décret du 6 septembre 1989 susvisé.
Au I, il est inséré après les termes : « taxe sur la valeur ajoutée  » les termes : « autres que les communautés de villes et les communautés de communes ».
II. - L’article 6 est complété par les dispositions suivantes :
« Les communautés de villes et les communautés de communes bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée tiennent des états de mandatement trimestriels des dépenses mentionnées à l’article 2 du présent décret, des subventions spécifiques de l’Etat calculées taxe sur la valeur ajoutée incluse ainsi que des cessions et des mises à disposition mentionnées à l’article 5, qu’elles réalisent.
« Ces états sont joints aux demandes d’attribution du fonds. »
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont,
     directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M.     Alain Legeai, administrateur civil hors classe, Mlle Myriam Bernard, attaché     principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.     Legeai, a délégation pour signer, dans la limite de 20 000 F, toutes     transactions et pièces administratives relatives à l'engagement et au     paiement de dépenses, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Article 11
    Passage aux écluses
    (Art. 6-28 du R.G.P.)
    1o Sur l'ensemble du réseau
      Le franchissement des écluses gardées est possible pendant les heures     d'ouverture définies par voie d'avis à la batellerie. Celui des écluses non     gardées l'est, tant que la visibilité reste suffisante.
      Tout franchissement d'écluse en-dehors de ces périodes doit faire l'objet     d'une autorisation délivrée par le chef du service de la navigation.
      Le stationnement, l'escale ou l'arrêt, autre que celui nécessaire aux     manoeuvres d'éclusage, est interdit dans le sas des écluses.
      Le stationnement, l'escale ou l'arrêt, autre que celui nécessité pour     attendre l'écluse ou procéder aux manoeuvres correspondantes, est interdit     dans les zones d'attente situées à proximité des écluses.
Art. 2. - Le comité de coordination pour le développement industriel de la Corse comprend trente membres, soit :
1° Dix représentants de l’Etat dont le Premier ministre, ou son représentant, qui en est le président, les ministres chargés de l’économie et des finances, de l’industrie, de l’aménagement du territoire ainsi que le préfet de Corse, ou leurs représentants, qui sont membres permanents du comité. Les cinq autres membres sont les ministres, ou leurs représentants, compétents compte tenu de l’ordre du jour de la séance du comité ;
2° Dix représentants désignés par l’assemblée de Corse en son sein, à la proportionnelle des groupes ;
3° Dix représentants des sociétés nationales.
Le Premier ministre établit, pour chaque réunion du comité, la liste des ministres compétents mentionnés au 1° ci-dessus.
Art. 1er. -  Est déclaré d'utilité publique le projet de transfert d'une     partie des eaux des cirques de Salazie et de Mafate vers le littoral Ouest de     l'île de la Réunion, qui comprend tous les ouvrages de prise, d'adduction, de     stockage, de pompage, de régulation et de distribution décrits dans le     dossier soumis à l'enquête.
      Les travaux seront réalisés conformément au dossier soumis à l'enquête; ils     comprendront:
      - des prises d'eau sur les rivières du Mât et Fleurs jaunes dans le cirque     de Salazie et sur les rivières du Bras de Sainte-Suzanne et rivière des     Galets dans le cirque de Mafate;
      - des ouvrages de transfert, entre les prises d'eau et un réservoir     d'extrémité, constitués de galeries circulaires revêtues en béton; le     diamètre sera compris entre 2,40 mètres et 3,75 mètres, le linéaire cumulé de     ces galeries avoisinera 30 kilomètres. Ces galeries seront équipées     d'ouvrages de sécurité capables de restituer au milieu naturel la totalité du     débit dérivé;
      - un réservoir d'extrémité de galerie localisé au lieudit Mon Repos sur la     commune de Saint-Paul à l'altitude 275 mètres;
      - les ouvrages d'un périmètre d'irrigation s'étendant principalement en rive     gauche de la rivière des Galets sur les communes de Saint-Paul, Trois-Bassins     et Saint-Leu; ils comprendront: des conduites d'adduction gravitaires, des     conduites dérivées équipées de dispositifs de pompage successifs en mesure de     refouler l'eau qui sera desservie en irrigation jusqu'à l'altitude 660     mètres, et les ouvrages de stockage et de régulation nécessaires.
Classe C 1
     M. Bonneau (Gérard), inspecteur à la D.R.A.S.S. Poitou-Charentes, désigné     sous-directeur, C.M.R. Poitou-Charentes.
    M. Chabrier (Serge), inspecteur, D.R.A.S.S. Rhône-Alpes.
    M. De Colle (Edouard), inspecteur, D.R.A.S.S. Languedoc-Roussillon.
    Mme Menivier (Yvette), inspecteur, D.R.A.S.S. Ile-de-France.
Art. 5. -  L'article 8 du décret du 22 décembre 1975 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 8. -  Les élèves officiers de carrière issus de l'école navale, de     l'école de l'air, de l'école militaire de l'air ou de l'école militaire de la     flotte sont nommés au grade de sous-lieutenant le 1er août de l'année de     sortie de leur école.
      << Les élèves admis à l'école de formation des officiers de gendarmerie au     titre de l'article 7 qui ont subi avec succès la scolarité du cours de     formation sont nommés au grade de sous-lieutenant le 1er août de l'année     civile d'achèvement de ce cours.
      << Les sous-lieutenants de gendarmerie prennent rang sur la liste     d'ancienneté de leur grade selon leur classement de sortie et dans l'ordre     suivant:
      << 1o Sous-lieutenants issus de l'école navale ou de l'école de l'air;
      << 2o Sous-lieutenants issus du cours de formation défini à l'article 7-1,
     2o;
      << 3o Sous-lieutenants issus de l'école militaire de l'air ou de l'école     militaire de la flotte;
      << 4o Sous-lieutenants issus du cours de formation défini à l'article 7-1,
     1o. >>
Art. 8. -  Après l'article 11 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, il est     inséré un article 11-1 rédigé ainsi qu'il suit:
      << Art. 11-1. -  A égalité d'ancienneté, prennent rang:
      << 1o Après les lieutenants promus capitaines, et après les capitaines     recrutés au titre du 3o de l'article 6, les capitaines recrutés au titre du     4o de l'article 6;
      << 2o Après les capitaines promus chef d'escadron, les chefs d'escadron     recrutés au titre du 4o de l'article 6. >>
Avril 1993
      1er avril 1993. - M. Mercier (Emmanuel), Lille et régions Nord.
     2 avril 1993. - M. Blanchard (Jacques), Lyon.
     3 avril 1993. - M. Ouhayoun (Christophe), Paris-Belleville.
     8 avril 1993. - M. Sylvestre (Didier), Paris-Belleville.
Rectificatif au Journal officiel du 7 janvier 1994, dans le titre, au     sommaire et page 403, 2e colonne, 1re ligne:
      Au lieu de  << Décret no 94-9 du 5 janvier 1994... >>, lire  << Décret no     93-1449 du 31 décembre 1993... >>.
      Page 404, 2e colonne, en ce qui concerne la date, il convient de lire:
      << Fait à Paris, le 31 décembre 1993. >>
Par arrêtés du ministre délégué à la santé en date du 21 décembre 1993, les     praticiens dont les noms suivent sont nommés en qualité de praticien     hospitalier par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en     temps plein dans les établissements suivants:
      Mme Crespin (Marie-France) (biologie polyvalente), au centre hospitalier     d'Eaubonne.
      Mme Girod (Geneviève) (anesthésiologie-réanimation chirurgicale), au centre     hospitalier de Mâcon.
      M. Planella (Etienne) (anesthésiologie-réanimation chirurgicale), au centre     hospitalier de Perpignan.
      M. Henry (Olivier) (médecine polyvalente), au centre hospitalier     universitaire de Paris, hôpital Georges-Clemenceau.
      Mme Michel (Micheline) (médecine polyvalente), au centre hospitalier     universitaire de Rennes.
      Mme Le Run Gatin (Maryvonne) (médecine polyvalente), au centre hospitalier     de Dreux.
      M. Job (François) (médecine polyvalente), au centre hospitalier de Lure.
      Mme Girardel Reeb (Marthe) (médecine polyvalente), au centre hospitalier de     Belfort.
      Mme Laffitte (Catherine) (médecine polyvalente), au centre hospitalier     d'Elbeuf.
      Mme Duviquet (Monique) (médecine polyvalente), au centre hospitalier     universitaire de Paris, hôpital C.-Richet.
      Mme Okra Podrabinek (Nicole) (médecine polyvalente), au centre hospitalier     universitaire de Paris, hôpital Vaugirard.
      M. Arvieu (Jean-Jacques) (médecine polyvalente), au centre hospitalier de     Saint-Cloud.
      Mme Picot (Françoise) (médecine polyvalente), au centre hospitalier     d'Annecy.
      M. Haddad (Victor) (médecine polyvalente), au centre hospitalier spécialisé     de La Queue-en-Brie.
      M. Figueres (René) (médecine polyvalente), au centre hospitalier de     Carcassonne.
      Mme Grosclaude (Sylvie) (rhumatologie), au centre hospitalier rhumatologique     d'Uriage.
      Mme Bernaudin (Françoise) (pédiatrie), au centre hospitalier de Créteil.
      M. Benoist (Jean) (médecine interne), au centre hospitalier du Raincy.
      Mme Delas (Bénédicte) (gastro-entérologie), au centre hospitalier     interdépartemental de Montfermeil.
      Mme Queuniet (Anne-Marie) (gastro-entérologie), au centre hospitalier     d'Elbeuf.
      M. Crochu (Patrick) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier     spécialisé de Clermont-de-l'Oise.
      Mme Moreau (Monique) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier     spécialisé de Rennes.
      Mme Sorba (Damienne) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier de     Toulon - La Seyne.
      Mme Zinetti (Jacqueline) (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier de     Draveil.
A N N E X E
    Première partie
    (1 radiation)
      Radiation applicable neuf mois après la date de parution au Journal     officiel:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 02/03/94                        Page 3375   a 3376    
                      ......................................................
    Deuxième partie
    MODIFICATIFS
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 02/03/94                        Page 3375   a 3376    
                      ......................................................
      Les deux formules continueront d'être remboursées pendant une durée de six     mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel afin de permettre l'écoulement des stocks.
Catégorie D
      Radio Nostalgie S.A. (Radio Nostalgie).
      Sodera S.A. (M 40).
      S.A.R.L. Vortex (Skyrock).
      Radio Classique S.A. (Radio Classique).
      S.E.R.C. (Fun Radio).
      Performances S.A. (R.F.M.).
      Taranis S.A. (Chante France).
      Cirtes S.A.R.L. (Radio Montmartre).
      S.A. NRJ (NRJ).
      S.A.R.L. Pacific FM (Chérie FM).
Art. 3. -  1.Sont exclus du champ d'application du présent arrêté:
      - les chaudières à eau chaude conçues pour être alimentées par plusieurs     combustibles dont l'un au moins est un combustible solide ;
      - les équipements de préparation instantanée d'eau chaude sanitaire;
      - les chaudières conçues pour être alimentées en combustibles dont les     propriétés s'écartent des caractéristiques des combustibles liquides ou     gazeux couramment commercialisés tels que les gaz résiduels industriels, le     biogaz,...;
      - les cuisinières et les appareils conçus pour chauffer principalement le     local dans lequel ils sont installés et fournissant également, mais à titre     accessoire, de l'eau chaude pour le chauffage central ou pour l'usage     sanitaire;
      - les appareils d'une puissance utile inférieure à 6 kW conçus uniquement     pour l'alimentation d'un système d'accumulation d'eau chaude sanitaire à     circulation par gravité;
      - les chaudières produites à l'unité.
      2.Dans le cas de chaudières à double fonction, à savoir chauffage des locaux     et production d'eau chaude sanitaire, les exigences de rendement visées à     l'article 6, paragraphe 1 du présent arrêté ne concernent que la fonction     chauffage.
Art. 1er. - L’Association roubaisienne de l’audiovisuel et de l’expression libre (A.R.A.V.E.L.) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Boomerang.
Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 février 1994, les professeurs des universités (disciplines     scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements     d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs     droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la     limite d'âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi no     84-834 du 13 septembre 1984 modifiée:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 02/03/94                        Page 3409    
                      ......................................................
      Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en     surnombre, jusqu'au 31 août 1997, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre     1986.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 mai 1993, M. Huby (Noël) est détaché dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics pour une durée de cinq ans à compter du 26 janvier 1993.
A cette même date, M. Huby (Noël) est nommé sur le poste de direction du repos maternel, à Gradignan (Gironde).
M. Huby (Noël) est reclassé à compter du 26 janvier 1993 au 3e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics avec une ancienneté conservée de 11 mois 25 jours.
Art. 1er. - L’association Maison des jeunes et de l’éducation permanente de la région d’Isbergues (M.J.E.P.) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Banquise.
Art. 2. -  Doivent être soumis à l'avis préalable de la commission des     marchés d'Electricité de France les avenants aux marchés de travaux et de     fournitures (hors combustibles) passés par Electricité de France entrant dans     les catégories suivantes:
      1. Avenants à des marchés initialement soumis à l'examen de la commission     dont le montant majoré algébriquement des montants des avenants antérieurs     éventuels qui n'auraient pas été soumis à l'examen a priori de la commission     majore d'au moins 10 p. 100 le montant du marché initial ou est au moins égal     à:
      13 000 000 F s'agissant d'avenants passés par la direction de l'équipement;      10 000 000 F s'agissant d'avenants passés par la direction de la production     et du transport;
      5 000 000 F s'agissant d'avenants passés par les autres directions.
      2. Avenants à des marchés non examinés par la commission ayant pour effet de     porter le montant rectifié des marchés initiaux au-delà de la limite des     seuils de compétence définis à l'article 1er.
      3. Avenants à des marchés de travaux antérieurement soumis à l'examen de la     commission substituant aux derniers prix de bordereaux de nouveaux prix     portant sur une masse de travaux dont le montant est supérieur à 25 p. 100 de     celui des travaux déjà engagés pour le marché initial et ses avenants     antérieurs.
Par délibération en date du 8 février 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Contact Média et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 23 de la convention     susmentionnée:
      Radio: FM Sud (77).
      Fréquence: 102,5 et 104,9 MHz.
      Décision d'autorisation: no 92-782 du 25 août 1992, publiée au Journal     officiel du 4 septembre 1992.
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture du rapport d'activité, des     comptes de résultat et du bilan 1992.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 mai 1993, Mme Caminade (Catherine) est intégrée dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
A cette même date, Mme Caminade (Catherine) est nommée sur le poste de direction du centre nantais des réfugiés, à Nantes (Loire-Atlantique).
Mme Caminade (Catherine) est reclassée à compter du 17 novembre 1990 au 2e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics avec une ancienneté conservée de 2 ans 4 mois 16 jours.
Compte tenu de son ancienneté conservée, Mme Caminade (Catherine) est reclassée à compter du 17 novembre 1990 au 3e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics sans ancienneté conservée.
ANNEXE I (*)
Zone de planification : Montreuil.
Fréquence : 90,9 MHz.
Site d’émission : château d’eau, lieudit La Culbute, 62180 Rang du-Fliers.
Altitude du site : 47 mètres.
Hauteur de l’antenne : 89 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
ANNEXE II (*)
Zone de planification : Hesdin.
Fréquence : 102,9 MHz.
Site d’émission : château d’eau, 62140 Le Quesnoy-en-Artois.
Altitude du site : 113 mètres.
Hauteur de l’antenne : 128 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.