Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision no 2001-577 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 481,25 MHz est attribué à l'Association pour la promotion de la musique classique pour sa liaison Port du Rhin vers Sélestat-Sandmatten pour le transport du programme Accent 4, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-452 du 18 janvier 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    La décision no 2001-277 du 14 mars 2001 de l'Autorité concernant la liaison Port du Rhin vers Sélestat-Sandmatten pour le transport du programme Accent 4 sur la fréquence 8 491,75 MHz est abrogée.
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
    (CGT-FO)
    Titulaires :
    M. André Baissac ;
    Mme Monique Cazedevals ;
    M. Patrick Brillet.
    Suppléants :
    M. Jean-Claude Labussière ;
    M. Guy Rousseaux ;
    Mme Martine Israel.
Art. 22. -  Lorsqu'aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou lorsque le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est procédé à un nouveau scrutin dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines et supérieur à dix semaines à compter soit de la date initialement prévue pour le scrutin lorsqu'aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste, soit de la date du premier scrutin lorsque la participation à ce scrutin a été inférieure au taux fixé ci-dessus. Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale peut déposer une liste. Ce scrutin est organisé dans les conditions déterminées par les articles précédents.
Art. 1er. -  Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels dont la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ou la direction de l'administration générale et de la modernisation des services assure la gestion, recrutés en application des articles 4 ou 6, alinéa 1er, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ou recrutés sous contrat à durée indéterminée. Cette commission n'est pas compétente pour les agents non titulaires dont le contrat de recrutement indique explicitement leur appartenance à un cabinet ministériel ainsi que pour les catégories d'agents non titulaires relevant d'une instance paritaire de concertation déjà existante.
    Section 2
    Dispositions générales
Tribunal de grande instance de Caen
    Juge de l'application des peines : Mme Géraldine Dauguet, épouse Guesdon, juge au tribunal de grande instance de Bernay.
    Mme Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Vire et chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
    Procureur de la République adjoint : M. Pascal Bougy, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.
Tribunal de grande instance de Chartres
    Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
    M. Charles Framboise, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Blois ;
    Mme Dominique Bacciochi, épouse Lonne, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.
    Juges :
    Mme Hélène Dubreuil, épouse Ittah, juge au tribunal de grande instance de Digne ;
    Mlle Nadège Bossard, auditrice de justice.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres : Mlle Stéphanie Lemoine, auditrice de justice.
    Juges d'instruction :
    M. Pierre Dubois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
    Mlle Cécile Pendaries, auditrice de justice.
    Substituts du procureur de la République :
    Mlle Elisabeth Allannic, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal ;
    M. Raphaël Balland, auditeur de justice.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM. François Philizot, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et Bernard Morel, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à M. Olivier Moulin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er, dans la limite de ses attributions.
Tribunal de grande instance de Béthune
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Joëlle Doat, épouse Richoux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du second grade.
    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Caroline Mathieu de Boissac, juge au tribunal de grande instance de Lille.
    Juges :
    Mme Claire Biadatti, épouse Bertin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille ;
    Mme Patricia Zajac, épouse Przemyski, auditrice de justice.
    Juges d'instruction :
    M. Jérôme Deroulez ;
    Mlle Aurore Chauvelot,
    auditeurs de justice.
    Juges des enfants : Mme Christine Mannessier, épouse Savarzeix, auditrice de justice.
Art. 29. -  Lorsque la commission évoque la situation d'un représentant du personnel siégeant en tant que titulaire, il est fait appel à son représentant suppléant ou, à défaut, à un autre représentant suppléant appartenant à la même organisation syndicale. Si, pour une organisation syndicale, aucun représentant titulaire ou suppléant ne peut siéger, il est procédé à un tirage au sort parmi les contractuels visés à l'article 1er du présent arrêté. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 2001, vu les propositions de la commission compétente en ce qui concerne la profession de médecin, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin au titre de l'année 1999 les personnes dont les noms suivent :
    M. Hamza (Omar) ;
    M. Mokhtari (Faycal).
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/2001 page 15651 à 15652
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Art. 4. -  Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/2001 page 15651 à 15652
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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
    Sont nommés :
    Cour d'appel de Paris
    Présidents de chambre :
    Mme Nicole Hebert, épouse Charoy, conseillère à ladite cour ;
    Mme Jacqueline Riffaut, conseillère à ladite cour ;
    M. Jean-Paul Betch, conseiller à ladite cour ;
    M. Jacques Claviere-Schiele, conseiller à ladite cour ;
    Mme Catherine Audibert, épouse Dujardin, conseillère à ladite cour ;
    M. André Potocki, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
    Conseillers :
    Mme Catherine Metadieu, épouse Maure, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;
    M. Jean-Paul Roux, conseiller à la cour d'appel de Pau ;
    Mme Martine Bernard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Dominique Rosenthal-Rolland, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;
    M. Jean-Baptiste Avel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    M. Renaud Blanquart, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Alain Guillou, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
    Juges placées auprès du premier président :
    Mlle Morgane Le Douarin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;
    Mlle Sylvie Treard, auditrice de justice.
    Avocats généraux :
    Mme Michèle Leguai, épouse Salvat, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;
    M. Jean-Claude Thin, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans ;
    M. Serge Armand, substitut du procureur général près ladite cour.
    Substituts du procureur général :
    M. Philippe Maitre, inspecteur des services judiciaires ;
    M. Jacques Logelin, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
    Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade : M. Nicolas Jacquet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Substitut placé auprès du procureur général : M. Romain Victor, auditeur de justice.
Art. 3. -  Sont modifiés comme suit les mainteneurs des variétés suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/2001 page 15652 à 15653
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    Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
    - arrêté du 21 décembre 1990, article 1er, pour la variété Excalibur ;
    - arrêté du 22 décembre 1992, article 1er, pour la variété Aubrac ;
    - arrêté du 6 mars 1995, article 1er, pour les variétés Orélie, Oregon, Ampiac ;
    - arrêté du 27 février 1996, article 1er, pour les variétés Oreste, Carnac, et article 2, pour la variété Colinet ;
    - arrêté du 3 janvier 1997, article 1er, pour les variétés Orostar, Zeus, et article 2, pour la variété Ramage ;
    - arrêté du 19 mars 1999, article 1er, pour la variété Montségur ;
    - arrêté du 15 décembre 1999, article 2, pour la variété Solisur ;
    - arrêté du 13 décembre 2000, article 1er, pour les variétés Allur, Bellac, Biensur, Reaumur, Silur, et article 2, pour la variété Biagio.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Le Havre.
    Fréquence : 104,7 MHz.
    Site d'émission : 3, rue de Cronstadt, 76600 Le Havre.
    Altitude du site : 79 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 118 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 310o/40o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de planification : Le Mans.
    Fréquence : 104,70 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Les Terres Blanches, 72360 Mayet.
    Altitude du site : 148 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 408 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 10 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 130o/260o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de planification : Rouen.
    Fréquence : 104,90 MHz.
    Site d'émission : TDF, immeuble Comtat Venaissin, 76380 Canteleu.
    Altitude du site : 120 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 182 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 300o/60o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
    Zone de planification : Caen.
    Fréquence : 105,90 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Delle des Rougettes, 14460 Colombelles.
    Altitude du site : 24 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 104 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 270o/50o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V (*)
    Zone de planification : Cherbourg.
    Fréquence : 106,70 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Lande Panverse, 50110 Digosville.
    Altitude du site : 130 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 200 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 60o/210o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I (*)
    Zone de planification : Evreux.
    Fréquence : 93,2 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit La Trémouille, 27000 Evreux.
    Altitude du site : 136 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 192 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 200o/240o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I I (*)
    Zone de planification : Gournay-en-Bray.
    Fréquence : 94,50 MHz.
    Site d'émission : TDF, 76220 Montroty.
    Altitude du site : 190 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 220 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I I I (*)
    Zone de planification : Dieppe.
    Fréquence : 105,90 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit La Côte enragée, 76550 Hautot-sur-Mer.
    Altitude du site : 83 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 123 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Maintenance, option technique
    Auriole (Brice, C.).
    Boucher (Arnaud, L., H.).
    Castets (Sylvain).
    Cheddad (Ionse).
    Couf (Jean-François).
    Courtois (Jean-Philippe, R.).
    Darnaudet (Vincent, B.).
    Demur (Laurent, P.).
    Deshautels (Rémy, M., B.).
    Lefebvre (Lodric, L., L.).
    Prouvoyeur (Sandy, R., G.).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-515 du 9 juillet 1996 à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  Les autorisations accordées par les décisions no 91-611 du 26 juin 1991 et no 93-793 du 25 novembre 1993 reconduites par décision no 95-1093 du 19 décembre 1995 à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Chartres.
    Fréquence : 102,50 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Les Hauts Saumons, 28000 Chartres.
    Altitude du site : 149 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 207 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 20o/110o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 9. -  La première session du brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2003.
    L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    - nom et prénoms ;
    - adresse du domicile et du lieu de vacances ;
    - numéros de téléphone ;
    - dates de départ et de retour de vacances.
    Sont également enregistrés, le cas échéant, les nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone des personnes à prévenir en cas de nécessité.
Art. 1er. -  Le département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques comporte :
    1o Le bureau des études, des statistiques et des comptes économiques :
    Il gère et développe le système d'enquêtes statistiques sur le tourisme dans le cadre du système statistique public. Il réalise des études statistiques et élabore les comptes satellites du tourisme.
    Il apporte une assistance technique en matière d'information et de méthodologie statistiques à l'administration centrale ainsi qu'aux services déconcentrés et aux observatoires régionaux du tourisme.
    Il coopère aux travaux statistiques des organismes internationaux.
    2o Le bureau de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et de la recherche :
    Il élabore des orientations stratégiques à partir des analyses socio-économiques et des études d'évaluation et de prospective relatives au tourisme et aux politiques touristiques qu'il a réalisées.
    Il participe à l'orientation des études socio-économiques et aux travaux d'évaluation et de prospective réalisés aux échelons régionaux.
    Il gère et valorise les actions de recherche fondamentale et appliquée en matière de tourisme et de loisirs.
    Il anime la concertation en matière de recherche entre l'administration, les universités et les professionnels.
    3o La mission d'information et de documentation :
    Elle rassemble, gère et valorise les ressources documentaires et les données publiques dans le domaine du tourisme.
    Elle met à disposition des différents publics, notamment par les nouvelles technologies, les informations dont elle dispose.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Briseul (Jean-Paul), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Cholet (1re catégorie).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juillet 2001 portant inscription et classement par ordre de mérite des candidats proposés par les jurys du concours de recrutement des praticiens-conseils au titre de l'année 2001, les candidats proposés par les jurys des sections du concours de recrutement des praticiens-conseils sont inscrits par ordre de mérite ainsi qu'il suit :
    Section médecine
    Liste principale
    1 Imbert (Elisabeth).
    2 Pecault (Rémi).
    3 Briolat, née Locret (Marie-Christine).
    4 Hambourger, née Plamont (Nathalie).
    5 Gueriot (Claude).
    6 Perlade (Lionel).
    7 Barth (Annie).
    8 Rea, née Lhuissier (Catherine).
    9 Boeuf (Colette).
    10 Banegues, née Geissmann (Isabelle).
    11 Gagneux (Emmanuel).
    12 Younes (Fadel).
    13 Boucon (Véronique).
    14 Piron (Isabelle).
    15 Boutet (Rémy).
    16 Desportes (Gilles).
    17 Bonjour, née Bel (Clarisse, Marie-Paule).
    18 Daaboul, née Boucard (Annie).
    19 Jean, née Chile (Muriel).
    20 Andriamahefa, née Raodson (Voahangy).
    21 Ruby (Claude).
    22 Dubois, née Renard (Sylvie).
    23 Coudert (Emmanuel).
    24 Herbulot, née Vackrine (Catherine).
    25 Brillat (Frédéric).
    26 Ligault (Olivier).
    27 Lassaigne (Emilie).
    28 Polard (Laurence).
    29 Leconte (Sophie).
    30 Vedrenne (Corinne).
    31 Coquet, née Caillard (Florence).
    32 Poquet, née Denaud (Véronique).
    33 Tremel (Carole).
    34 Fontaine, née Renard (Nathalie).
    35 Pollet, née Bellou (Fabienne).
    36 Tamim El Jarkas, née Wytrwal (Marta).
    37 Desfontaines (Claire).
    38 Hoeffler, née Douzal (Valérie).
    39 Desprez (Catherine).
    40 Florin, née Badarani (Mona).
    41 Franki (Pascal).
    42 Molles (Jean).
    43 Caillaux, née Ollier (Anne).
    44 Do Rosario, née Gaignon (Brigitte).
    45 Le Liboux (Hervé).
    46 Fosse (Virginie).
    47 Dragoni (Dominique).
    48 Dufraisse (Bénédicte).
    49 Spielmann, née Stengel (Françoise).
    50 Puia (Madeleine).
    51 Bouster, née Soret (Frédérique).
    52 Frasson-Marin (Luc).
    53 Legrigeois, née Fouetillou (Anne).
    54 Malarde (Vincent, Paul).
Art. 1er. -  L'agrément de 4 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Paris, demandé par l'association Charonne sise 3, quai d'Austerlitz, 75013 Paris, est reconduit pour une durée de deux ans, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    1. Pour les candidats résidant hors de Paris :
    Par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
    2. Pour les candidats résidant à Paris :
    Par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (division du personnel et de l'administration générale, bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85).
Par décision no 2001-370 en date du 11 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Adhérents Radio taxis rennais, à Rennes (35) ;
    Atofina, à Lannemezan (65) ;
    Smurfit cellulose du pin, à Biganos (33) ;
    Société des fours à chaux de Sorcy, à Void-Vacon (55) ;
    Grande paroisse, à Grandpuits-Bailly-Carrois (77) ;
    Médica 10, à Troyes (10) ;
    Suez Lyonnaise des eaux, à Yutz (57) ;
    Tredi, à Saint-Vulbas (01) ;
    Ministère de l'équipement, à Puteaux (92) ;
    Peugeot-Citroën automobile SA, à Mulhouse (68) ;
    Sanofi Synthélabo groupe, à Paris (75) ;
    SNCF, à Ambérieu-en-Bugey (01) ;
    Lelay Eric, à Caumont-l'Eventé (14) ;
    Ascométal à Fos-sur-Mer (13) ;
    Société de distribution Beauvaisis, à Beauvais (60).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Ministère de l'intérieur
    Par décret du Président de la République en date du 1er août 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 juillet 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 5 juin 2001 :
Art. 1er. -  L'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat visé à l'article 3 du décret no 2000-788 du 24 août 2000 susvisé comporte une épreuve orale d'une durée de trente minutes.
    Cette épreuve consiste en un exposé présenté par le candidat, d'une durée de dix minutes, portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées en tant qu'agent non titulaire. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury portant notamment sur les fonctions exercées par le candidat, à partir d'une note de présentation (quatre à cinq pages) établie par le candidat qui aura été préalablement transmise au jury.
    Dans ce document, sans annexe, chaque agent candidat à la titularisation décrira son parcours professionnel ainsi que la nature et l'objet de ses fonctions. Le candidat analysera la portée de ses fonctions et en précisera le lien avec les politiques mises en oeuvre par l'Institut géographique national. L'entretien vise à faire préciser les informations contenues dans le document de présentation des fonctions et à apprécier les pratiques professionnelles du candidat ainsi que ses capacités d'adaptation.
    Seuls l'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à notation, à l'exclusion du dossier présenté.
Un arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 2 juillet 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer de la jeunesse Charles Frey, à Strasbourg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de la jeunesse Charles Frey (bureau des ressources humaines), 1, place Henri-Will, 67100 Strasbourg.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier intercommunal de la Lauter, à Wissembourg (Bas-Rhin), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 a) Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné.
 b) Les contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal de la Lauter, 24, route de Weiler, 67166 Wissembourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Art. 6. -  Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Eric Rosenberg et de Mme Sylvie Hubin-Dedenys, M. Christian Dupont, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Eric Rosenberg, de Mme Sylvie Hubin-Dedenys et de M. Christian Barthod, M. Pierre Bonnaire, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Eric Rosenberg, de Mme Sylvie Hubin-Dedenys et de Mme Catherine Sarrauste de Menthière, Mme Marie-Annick Simon, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Eric Rosenberg, de Mme Sylvie Hubin-Dedenys et de Mme Joëlle Arbousse-Bastide, M. Philippe Ramet, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense, est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mai 2001, les ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe dont les noms suivent sont promus ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après :
    Galinat (Hubert), 1er janvier 2001 ;
    Pimenta (Sergio), 1er janvier 2001 ;
    Quintin (Christophe), 1er janvier 2001 ;
    Caradec (Philippe), 1er janvier 2001 ;
    Cure (Christian), 1er janvier 2001 ;
    Le Guern (Eric), 1er janvier 2001 ;
    Martin-Gousset (Pascal), 1er janvier 2001 ;
    Robin (Gilles), 1er janvier 2001 ;
    Soyez (Bertrand), 1er janvier 2001 ;
    Chassagne (Olivier), 4 janvier 2001 ;
    Freydefont (Marc), 1er mars 2001 ;
    Novat (Monique), 1er mars 2001 ;
    Ribon (Pascale), 1er mars 2001 ;
    Chabert (Alain), 1er avril 2001 ;
    Praliaud (Claude), 1er avril 2001 ;
    Crepon (Etienne), 1er mai 2001 ;
    Mirwasser (Olivier), 1er mai 2001 ;
    Moulet (Pascal), 1er mai 2001 ;
    Sauvant (Alain), 1er mai 2001 ;
    Chatelus (Gautier), 1er juin 2001 ;
    Roseau (Nathalie), 1er juin 2001 ;
    Schneider-Maunoury (Laurent), 1er juin 2001 ;
    Testu de Balincourt (Eric), 1er juin 2001 ;
    Gourinchas (Pierre-Olivier), 1er juillet 2001 ;
    Nalin (Olivier), 1er juillet 2001 ;
    Horth (André), 1er août 2001 ;
    Guerrier (Julien), 1er août 2001 ;
    Deiss (Philippe), 1er septembre 2001 ;
    Helas (Jean-François), 16 septembre 2001 ;
    Dallard (Thierry), 1er octobre 2001 ;
    Tretout (Olivier), 1er octobre 2001 ;
    Brimont (Stéphane), 1er décembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 juin 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes).
    Le nombre de postes offerts au concours externe est fixé à 107.
    Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    Spécialités :
    Routes, bases aériennes : 94 ;
    Voies navigables, ports maritimes : 7 ;
    Mécanicien-électricien : 1 ;
    Phares et balises : 5.
    En outre, 84 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 23 postes aux travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par les travailleurs handicapés seront reportés sur la voie contractuelle. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 13 juillet 2001 et la date limite de clôture des inscriptions est fixée au 20 juillet 2001.
    Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 19 et 20 septembre 2001.
Art. 8. -  L'exploitant informe sans délai, par tout moyen à sa disposition, le préfet, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (DDASS), le directeur régional de l'industrie et de la recherche et de l'environnement (DRIRE), le directeur de la sûreté des installations nucléaires, le directeur général de la santé, la CLI et le service chargé de la police de l'eau de tout risque de dépassement du seuil de concentration en amibes Nf fixé par le ministère chargé de la santé et déterminé à partir de la concentration dans le canal de rejet et en cas de dysfonctionnement de l'installation de traitement.
    La concentration en amibes Nf dans les eaux de la Garonne est calculée selon la formule suivante : C = Cr x Qr x k / Qf, où :
    Cr est la concentration mesurée en amibes Nf dans le rejet ;
    Qr est le débit moyen journalier du rejet ;
    Qf est le débit moyen journalier de la Garonne ;
    k est un coefficient destiné à tenir compte des hétérogénéités du mélange entre les effluents et les eaux du fleuve. Sa valeur est de 1,4. A l'issue de chaque campagne, la cohérence entre les mesures prescrites aux articles 6 et 7 et la concentration en amibes calculée sera établie par l'exploitant et présentée au comité de suivi.
Art. 1er. -  Du 1er juillet au 31 décembre 2001 inclus, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 43,72 F de l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2001, M. Jean-Pierre Bonnell, contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 avril 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2001, l'arrêté du 2 juillet 1998 portant détachement de Mme Avoie (Gisèle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est abrogé à compter du 1er octobre 1999.
    A la même date, l'intéressée est maintenue en détachement en qualité d'agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  L'article R. 351-50 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 351-50. -  Les allocations prévues par l'article L. 351-25 sont attribuées par le préfet ou sur délégation par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au vu d'une demande préalable de l'entreprise.
    « Ces allocations peuvent être attribuées aux salariés des entreprises qui sont contraintes de réduire ou suspendre temporairement leur activité en raison de la conjoncture économique, de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, d'un sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel, d'une transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
    « Ces allocations sont attribuées dans la limite d'un contingent annuel d'heures indemnisables fixé, en tenant compte de la situation économique, par arrêté du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité. Cette limite ne peut être dépassée que dans des cas exceptionnels résultant de la situation particulière de l'entreprise, sur décision conjointe du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget.
    « Au sein de ce contingent, l'arrêté précité fixe, dans la limite correspondant au volume horaire du nombre de semaines défini au 4o de l'article R. 351-51, le nombre d'heures pouvant être indemnisées en cas de modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise. Cette limite ne peut être dépassée que dans des cas exceptionnels résultant de la situation particulière de l'entreprise, sur décision conjointe du préfet et du trésorier-payeur général. »
Art. 9. -  I. - Pour chaque campagne de traitement, l'exploitant transmet aux autorités locales (préfecture, DDASS, DRIRE, service chargé de la police de l'eau) et à la CLI les informations suivantes :
    - avant le 31 mars, un projet décrivant les modalités des opérations de traitement à venir, précisant et justifiant notamment les écarts par rapport aux campagnes antérieures ;
    - dès le début du traitement et jusqu'à la fin du traitement, un relevé hebdomadaire des résultats des dénombrements quotidiens des amibes pathogènes dans les circuits de refroidissement et des dénombrements dans l'environnement ;
    - une semaine après chaque chloration massive, les quantités de réactifs injectés, la durée de la purge correspondant à cette phase, les concentrations des espèces chimiques citées aux articles 4 et 5 dans le rejet du réacteur concerné, dans le rejet en Garonne et, le cas échéant, l'estimation par calcul dans le panache de l'aéroréfrigérant ;
    - à la fin de chaque mois de la période de traitement par la monochloramine, des résultats complémentaires portant sur des dénombrements d'amibes dans chaque circuit, les quantités de réactifs injectés, les approvisionnements effectués, les résultats des mesures en continu du pH, de la concentration résiduelle en monochloramine, les résultats des contrôles cités à l'article 6, le bilan du chlore, du sodium et de l'azote.
    II. - Trois mois après la fin de chaque campagne de traitement, un rapport de fin de campagne établissant le bilan exhaustif de cette campagne est transmis à la direction de la sûreté des installations nucléaires, la direction générale de la santé, la direction de la prévention des pollutions et des risques, la préfecture, la DRIRE, la DDASS et au service chargé de la police de l'eau. Ce bilan reprend et analyse les résultats cités ci-dessus, explicite les écarts par rapport aux prévisions, présente et commente les résultats de la surveillance effectuée sur les rejets et dans l'environnement.
    A ce bilan est joint le résultat des recherches et de la veille technologique réalisées par l'exploitant conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article 2. Une note sur l'applicabilité et le coût de mise en oeuvre des technologies citées au cas des centrales nucléaires y sera joint ainsi qu'une comparaison avec le traitement objet de la présente autorisation.
    III. - Le bilan de chaque campagne de traitement est présenté au comité de suivi associant la commission locale d'information. La durée de traitement ne doit pas excéder la période 15 avril-31octobre. Le préfet, après avis du comité de suivi, est en mesure de modifier les dates de début et de fin du traitement.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2001, les biens culturels suivants :
    Vassily Kandinsky :
    Composition E, 1915, aquarelle, encre de Chine sur papier no 10468 ;
    Composition B, avril 1916, aquarelle, encre de Chine sur papier no 10464 ;
    Composition D, 1916, aquarelle et encre de Chine sur papier no 10467 ;
    Composition, 1917, encre de Chine sur papier no 2322,
    prêtés par la Fédération de Russie (musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine de Moscou) à la ville de Strasbourg, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 8 juin au 1er octobre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Vassily Kandinsky, retour en Russie 1914-1921 », du 14 juin au 16 septembre 2001.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 80 du 21 juin 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Travail de nuit et astreintes.
   Signataires :
 Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) ;
 Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) ;
 Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 7 avril 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de la région Lorraine ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Belfort), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, site de Montbéliard, 2, rue du Docteur-Flamand, 25209 Montbéliard Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 juillet 2001, M. Pierre Chantereau, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, est nommé en tant que représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes, pour une durée de trois ans, au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er août 2001, les emplois à pourvoir aux concours spéciaux de recrutement d'instituteurs au titre de l'année 2001 sont répartis ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 180 du 05/08/2001 page 12758
    =============================================
    Les dates d'ouverture et de fermeture des registres des inscriptions ainsi que la date des concours sont fixées par les recteurs d'académie.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers de blocs opératoires cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest, direction des ressources humaines, 29609 Brest Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires  pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé est complété par les trois alinéas suivants :
    « Toute diffusion non entièrement numérique de signaux de télévision en haute définition doit utiliser le système de transmission HD-MAC défini dans la norme NF ETS 300352.
    Les informations de service contenues dans ces signaux sont conformes à la norme française homologuée NF ETS 300468. La liste des informations obligatoires est précisée dans le chapitre 4 du document technique de référence AFNOR Z 86-211. Lorsque ces signaux contiennent des données en télétexte, celles-ci sont transmises conformément à la norme française homologuée NF ETS 300472.
    Toute diffusion entièrement numérique de signaux de télévision doit permettre de distribuer les services à format large. Le format 16/9 est le format de référence du service télévisuel à format large. »
Le conseil des métiers d'art est présidé par le ministre de la culture et de la communication. Il est composé :
 - de trente membres désignés par arrêté du ministre de la culture et de la communication en raison de leurs compétences dans le domaine des métiers d'art, pour une durée de trois ans renouvelable une fois ;
 - de neuf membres de droit :
 - le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;
 - le directeur des Archives de France ou son représentant ;
 - le directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
 - le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
 - le directeur des musées de France ou son représentant ;
 - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ;
 - le délégué au développement et à l'action territoriale ou son représentant ;
 - le responsable de la mission des métiers d'art au ministère de la culture et de la communication, pour la durée de son mandat ;
 - un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, désignés par le ministre de la culture et de la communication.
 Les représentants des membres de droit susmentionnés sont désignés comme correspondants de la mission des métiers d'art et, à ce titre, prennent part à toutes les commissions organisées par la mission des métiers d'art.
 Le président peut inviter aux réunions du conseil toute personne dont il juge la présence utile.