Article 39
 Au 4° du 1, la référence : « 235 ter Y, » est supprimée.
 (Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002, art. 15-II.)
Article 81
 Au 29°, les mots : « et l'allocation de vétérance personnelle ou de réversion » sont remplacés par les mots : « , l'allocation de vétérance personnelle ou de réversion et la prestation de fidélisation et de reconnaissance ».
 (Lois n° 96-370 du 3 mai 1996, art. 15-4, et n° 2004-811 du 13 août 2004, art. 83-II.)
Article 83 A
 Les mots : « et dans les Terres australes et antarctiques françaises » sont remplacés par les mots : « , dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie ».
 (Loi n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233.)
Article 115 ter
 Au premier alinéa, les mots : « en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises » sont remplacés par les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises ».
 (Lois n° 76-1212 du 24 décembre 1976, art. 1er, n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er.)
Article 121
 Au 1° du 2, les mots : « de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises » sont remplacés par les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ».
 (Lois n° 76-1212 du 24 décembre 1976, art. 1er, n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er.)
Article 173
 Au 2, les mots : « en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises » sont remplacés par les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises ».
 (Lois n° 76-1212 du 24 décembre 1976, art. 1er, n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er.)
Article 199
 Les mots : « de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises » sont remplacés par les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ».
 (Lois n° 76-1212 du 24 décembre 1976, art. 1er, n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er.)
Article 210
 Au a du 1° du 2, les mots : « en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises » sont remplacés par les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises ».
 (Lois n° 76-1212 du 24 décembre 1976, art. 1er, n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er.)
Article 295
 Au 1° du 4, les mots : « du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'outre-mer ».
Article 714
 Les mots : « dans les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises ».
 (Lois n° 76-1212 du 24 décembre 1976, art. 1er, n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er, et n° 2003-660 du 21 juillet 2003, art. 61-I.)
Article 754 B
 Au II, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa ».
 (Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, art. 52-II-1°.)
Article 783
 Les mots : « des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ».
 (Lois n° 76-1212 du 24 décembre 1976, art. 1er, n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er, et n° 2003-660 du 21 juillet 2003, art. 61-I.)
Article 897
 Les mots : « dans les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises ».
 (Lois n° 76-1212 du 24 décembre 1976, art. 1er, n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er, et n° 2003-660 du 21 juillet 2003, art. 61-I.)
Article 901 A
 Cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les actes de prêt établis en application des articles L. 311-8 à L. 311-13 du code de la consommation sont soumis au droit de timbre de dimension dans les conditions prévues par l'article L. 311-18 de ce même code ci-après reproduit :
 « Art. L. 311-18. - Lorsqu'un acte de prêt établi en application des articles L. 311-8 à L. 311-13 du code de la consommation est passible du droit de timbre de dimension, seul l'exemplaire conservé par le prêteur est soumis à ce droit. »
Article 973
 Les mots : « dans les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises ».
 (Lois n° 76-1212 du 24 décembre 1976, art. 1er, n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er, et n° 2003-660 du 21 juillet 2003, art. 61-I.)
Article 1000
 Au quatrième alinéa, les mots : « dans les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises ».
 (Lois n° 76-1212 du 24 décembre 1976, art. 1er, n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er, et n° 2003-660 du 21 juillet 2003, art. 61-I.)
Article 1383 D
 Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « conditions fixées par les a, c, d et e de l'article 44 sexies-0 A » sont remplacés par les mots : « conditions fixées par les 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 44 sexies-0 A ».
Article 1466 D
 Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « conditions fixées par les a, c, d et e de l'article 44 sexies-0 A » sont remplacés par les mots : « conditions fixées par les 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 44 sexies-0 A ».
Article 1600-0 G
 Au deuxième alinéa du I, les mots : « et jusqu'à ceux de l'année 2013 » et les mots : « ; celle due en 2014 est assise sur un douzième des revenus de l'année 2013 » sont supprimés.
 (Loi n° 2004-810 du 13 août 2004, art. 76-II-6°.)
Article 1600-0 H
 Au 1, les mots : « et jusqu'au 31 janvier 2014 » sont supprimés.
 (Loi n° 2004-810 du 13 août 2004, art. 76-II-7°.)
Article 1600-0 I
 Au premier alinéa, les mots : « et jusqu'au 31 janvier 2014 » sont supprimés.
 (Loi n° 2004-810 du 13 août 2004, art. 76-II-7°.)
Article 1600-0 J
 Le III devient sans objet.
 (Loi n° 2004-810 du 13 août 2004, art. 76-II-8°.)
Article 1600-0 K
 Au I, les mots : « et jusqu'au 31 janvier 2014 » sont supprimés.
 (Loi n° 2004-810 du 13 août 2004, art. 76-II-9°.)
Article 1600
 Cet article est ainsi modifié :
 Au deuxième alinéa du IV, les mots : « prévues au I » sont remplacés par les mots : « prévues au II » ;
 Au VI, les mots : « visés au II » sont remplacés par les mots : « visés au IV ».
 (Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, art. 129-II.)
Article 1609 ter A
 Au second alinéa, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa ».
Article 1647
 Au X, les mots : « prévue à l'article 9 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article L. 524-2 du code du patrimoine ».
 (Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004, art. 1er, 3 et 7.)
Article 1739
 Au 2°, les mots : « , du 2° du II et du III de l'article 298 bis » sont remplacés par les mots : « et du III de l'article 298 bis ».
 (Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 15-I.)
Article 1759
 Au deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa de l'article L. 152-4 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article L. 152-4 ».
 (Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 33-V et 207-I.)