Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La demande de licence générale « produits biologiques » est adressée à la direction générale des douanes et droits indirects (SETICE), 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 9.
 Elle est accompagnée des pièces prévues à l'article 14 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, et notamment d'un engagement écrit de l'exportateur, établi sur papier à en-tête commercial et signé par le chef de l'entreprise ou une personne responsable mandatée, conforme à l'annexe B du présent arrêté.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 13 juin 2007, des concours externes de techniciens de la recherche sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieur et de personnel technique au titre de l'année 2007 (femmes et hommes).
 Le nombre total des postes susceptibles d'être vacants est fixé à 39, répartis de la façon suivante :
Le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » :
 1. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes, en s'appuyant sur l'officier de cohérence d'armée ;
 2. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées et conduit les études internes à l'armée de terre ;
 3. Assure le pilotage de la performance de l'armée de terre et organise le dialogue de gestion ;
 4. En liaison avec les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ;
 5. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;
 6. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;
 7. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;
 8. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;
 9. Supervise le traitement des affaires juridiques.
 Il est assisté d'un adjoint.
 Le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Délégation est donnée à M. Alain Trognon, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Charpin, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des Ecoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de M. Alain Trognon la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics.
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :
 - de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
 - des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
 Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose en outre d'un cabinet et du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre dont il fixe les missions et l'organisation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, Mme Magamootoo (Dolène), épouse Garibal, greffière du premier grade, est, à compter du 1er juin 2007, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Leblanc (Josseline), épouse Nevez.
Les fonctionnaires titulaires du grade d'agent technique territorial des établissements d'enseignement appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2005-1483 du 30 novembre 2005, intégrés, en application de l'article 17, dans le grade d'adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement sont reclassés dans le grade d'adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement à identité d'échelon et conservation de leur ancienneté dans cet échelon. Ce reclassement est opéré en trois tranches annuelles, après avis de la commission administrative paritaire compétente, à partir du 1er janvier 2007, la dernière tranche devant se terminer au plus tard d'ici au 31 décembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mai 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints techniques des impôts.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 20.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant les spécialités dans lesquelles sont ouverts les recrutements, la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers à l'ANPE sera accessible sur le site : http://www.minefi.gouv.fr (rubriques « vous êtes un particulier », « concours et métiers », « recrutement sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence ANPE gestionnaire (service responsable du recrutement).
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, sous réserve de remplir les conditions prévues par l'article 13, les adjoints techniques territoriaux régis par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois pour occuper un emploi au sein de la collectivité territoriale dont ils relèvent.
I. - Les adjoints techniques territoriaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation au service de magasinage et de restauration.
 Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les usagers et les personnels des établissements ainsi que, plus généralement, le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages et des documents.
 II. - Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe des établissements d'enseignement sont appelés en outre à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
 III. - Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie.
 Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
 Ils peuvent être chargés de diriger les équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
 Ils peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est ainsi révisé :
 I. - L'intitulé du titre professionnel de technicien(ne) métreur(-euse) en enveloppe bâtiment-fermeture est ainsi modifié : « technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements ».
 II. - L'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
 III. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 Le titre professionnel technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Chiffrer une affaire en menuiseries fermetures et équipements ;
 2. Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire en menuiseries fermetures et équipements ;
 3. Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier en menuiseries fermetures et équipements.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
 IV. - Après l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé, il est inséré un article 3-bis ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous. »
IV. - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements sont disponibles dans les centres AFPA et dans les centres agréés.
La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :
 - le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant chargé du service de la tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines, président ;
 - le directeur de chacune des écoles des mines ou son représentant ;
 - le chef du bureau chargé de l'organisation des concours à la direction du personnel, de l'adaptation de l'environnement professionnel ou son représentant ;
 - le chef du bureau chargé des affaires statutaires au secrétariat général ou son représentant ;
 - deux personnalités extérieures aux écoles des mines nommées par le vice-président du Conseil général des mines ;
 - deux professeurs de classe exceptionnelle nommés par le vice-président du Conseil général des mines, sur proposition de la commission administrative paritaire des enseignants des écoles des mines ;
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Ecole nationale de la santé publique, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
A l'article 2 de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5. M. le commissaire lieutenant-colonel Christian Vergne, directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la structure, à compter du 1er avril 2007 ; »
Pour l'année 2007, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
 1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
 - classe 1 (classe de référence) : 168  ;
 2° Section professionnelle des médecins :
 - cotisation unique : 628  ;
 3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
 a) Au titre de l'incapacité permanente et du décès : 1 018  ;
 b) Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire : 213 .
 4° Section professionnelle des sages-femmes :
 - classe A (classe de référence) : 98  ;
 5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
 - cotisation unique : 639  ;
 6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
 a) classe 1 : 126  ;
 b) classe 2 : 252  ;
 c) classe 3 : 504  ;
 d) classe 4 : 756 .
 7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :
 - classe A (classe de référence) : 76 .
L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
 Association « Solidarité Biélorussie de Tchernobyl », domiciliée 74, rue de Falaise, 14000 Caen.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007 :
 M. Treillard de Quinemont (Alexandre, Bernard, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Raison, Bernard Denis et Jean Menanteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
 Le retrait de M. Raison (René, Guy, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Raison, Bernard Denis et Jean Menanteau, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle René Raison, Bernard Denis et Jean Menanteau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Denis, Jean Menanteau, Alexandre Treillard de Quinemont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Délégation est donnée à Mme Hélène Navarro et M. Cyrille Charnaud, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté qu'il y a un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 1156/2006 pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élèvera à 1,33 %.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juin 2007, Mme Roche (Isabelle, Marie-Caroline), épouse Boudry, est nommée au grade de commandant, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2007.
 L'intéressée est rattachée au corps technique et administratif du service de santé des armées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2007, les biens culturels prêtés par l'Arménie (diverses institutions) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 6 avril au 27 juillet 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Arménie, La magie de l'écrit » au centre de la Vieille-Charité de Marseille, du 27 avril au 22 juillet 2007.
L'article 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
 « Sauf lorsqu'elle statue en application des troisième et cinquième alinéas de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, la commission ne peut valablement délibérer que si le projet de délibération et, le cas échéant, le rapport y afferent, relatifs aux dossiers inscrits à l'ordre du jour d'une séance sont parvenus au commissaire du Gouvernement huit jours au moins avant la date de la séance.
 « Le commissaire du Gouvernement peut consulter dans le même délai, sur place et sur pièces, les dossiers inscrits à l'ordre du jour. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2007, les biens culturels suivants :
 Eugène Atget :
 Magasin du Bon Marché [Reflections in shop window], 1872-1927, inv. 127.1950 ;
 Manège [Fête de Vaugirard], 1926, inv. 1.1969.427 ;
 Boutique automobile, avenue de la Grande-Armée, 1924-1925, inv. 1.1969.1542 ;
 Magasin avenue des Gobelins, 1925, inv. 1.1969-1544 ;
 Coiffeur avenue de l'Observatoire, 1926, inv. 1.1969.1546 ;
 Fête du Trône, 1925, inv. 1.1969.1641,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mars au 15 septembre 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Atget, une rétrospective » à la Bibliothèque nationale de France, galerie de photographie du site Richelieu, du 27 mars au 1er juillet 2007.
Les détenteurs des dispositifs d'alerte doivent s'assurer du bon fonctionnement de leurs matériels :
 - pour les sirènes relevant de l'Etat, des communes et des établissements industriels autres que les aménagements hydrauliques, mentionnés au 2° du II de l'article 5 du décret du 12 octobre 2005 susvisé, les essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois, à midi ;
 - pour les dispositifs d'alerte des aménagements hydrauliques, il est procédé à des essais une fois par trimestre les premiers mercredis des mois de mars, juin, septembre et décembre, à douze heures et quinze minutes ;
 - pour les autres dispositifs d'alerte, des tests ou vérifications techniques sont effectués périodiquement, au moins une fois par mois.
1. Le signal national d'alerte peut être émis par les sirènes électromécaniques, les sirènes du type électronique ou par tout autre dispositif d'alerte. Les caractéristiques techniques de ces sirènes figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.
 Ce signal consiste en trois cycles successifs d'une durée de 1 minute et 41 secondes chacune et séparés par un intervalle de 5 secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence :
 - chaque cycle comporte 5 périodes de fonctionnement au régime nominal. La fréquence fondamentale du son émis au régime nominal est de 380 Hz ( 10 Hz) ;
 - la première période a une durée de 10 secondes, les 4 suivantes ont une durée de 7 secondes ;
 - chaque période est séparée de la suivante par une durée de 5 secondes comprenant une descente en régime de 4 secondes suivie d'une montée en régime de 1 seconde ;
 - la première période est précédée d'une montée en régime d'une durée de 3 secondes ;
 - la dernière période est suivie d'une descente du régime d'une durée de 40 secondes.
 2. Le signal national de fin d'alerte comporte un cycle unique consistant en une seule période de fonctionnement au régime nominal (380 Hz  10 Hz) d'une durée de 30 secondes.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 mars 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes).
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 29 juin 2007.
 La date de l'épreuve écrite est fixée au mardi 16 octobre 2007.
 Le nombre total des places offertes au concours professionnel est fixé à 16.
 Nota. - Retrait des dossiers :
 Par téléchargement ou téléinscription :
 - via l'intranet pour les agents du ministère à l'adresse : http://intra.dgpa.i2/, onglet « je travaille au ministère, les concours » ;
 - via l'internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/, onglet « nous rejoindre », puis « recrutement ».
 Aucun dossier n'est adressé sur demande par messagerie électronique.
 Par téléphone, lettre ou visite :
 - à la DRAM ou à la DDAM de votre département de résidence ;
 - à la DDE ou à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDDEA) de votre département de résidence ;
 - CIFP 76.
 Pour recevoir un dossier par courrier, joignez impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée à vos nom et adresse et affranchie à 1,75  en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire.
 A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Dépôt des dossiers :
 Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour ce concours.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 29 juin 2007. Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être exclusivement confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée exclusivement au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale du personnel et de l'administration (sous-direction du recrutement, des concours et de la formation, bureau RCF 2, concours « contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle »), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, puisse être oblitérée à la date du vendredi 29 juin 2007 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier parvenant au bureau RCF 2 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 29 juin 2007 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de la convention collective et de l'avenant ci-après indiqués.
 Les textes de la convention collective et de son avenant pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Convention collective régionale (Pays de la Loire) du 1er décembre 2006 ;
 Avenant n° 1 du 1er décembre 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Le champ d'application de la convention collective est rédigé comme suit :
« Article I-1
Champ d'application
 La présente convention collective régionale règle les rapports de travail entre :
 D'une part, les employeurs de la région des Pays de la Loire dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article I.1, alinéa I.12 "champ d'application, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés),
 D'autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs à une activité du bâtiment dans la région des Pays de la Loire, ou engagés par eux dans cette région et envoyés en déplacement sans changement de résidence. »
 L'avenant n° 1 porte sur les indemnités de déplacements et de repas.
   Signataires :
 Fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire ;
 Union régionale CAPEB des Pays de la Loire ;
 Fédération Ouest SCOP BTP.
 En ce qui concerne la convention collective :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
 En ce qui concerne l'avenant n° 1 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 mars 2007, Mme Nicolas-Donz (Danièle), attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée en qualité d'administratrice civile stagiaire, est réintégrée dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements à compter du 1er août 2006.
 A cette même date, l'intéressée, titularisée dans le corps des administrateurs civils, est radiée de son corps d'origine.
Pour l'application des dispositions du II de l'article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 susvisée, il est attribué un nombre de points de retraite du régime d'assurance vieillesse des professions libérales égal à cent trente-cinq fois le nombre de points acquis par l'intéressé dans le dispositif professionnel spécifique.
 Lorsque le résultat obtenu ne correspond pas à un nombre entier de points, le nombre de points attribué est égal soit au nombre entier supérieur au résultat obtenu, lorsque la première décimale est au moins égale à cinq, soit au nombre entier inférieur dans les autres cas.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2007 :
 La démission de M. Nonon (Yves, François), notaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), est acceptée.
 La société civile professionnelle Evelyne Bron-Fulgraff, Anne-Marie Lasserre et François-Xavier Rochette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), en remplacement de M. Nonon (Yves, François).
 Mme Bron (Evelyne, Pascale, Sandrine), épouse Fulgraff, Mlle Lasserre (Anne-Marie, Louise, Jeanne) et M. Rochette (François-Xavier, Bertrand, Renaud) sont nommés notaires associés.
Juin 2006
 15 juin 2006. - Mlle Jonquieres (Muse), Bordeaux (Paysage).
 19 juin 2006. - Mlle Dubois (Nelly), Bordeaux (Paysage).
 20 juin 2006. - Mlle Biau (Delphine), Bordeaux (Paysage).
 21 juin 2006. - M. Bodin (Pascal), Bordeaux (Paysage).
 28 juin 2006. - Mlle Beyer (Brigitte), Bordeaux (Paysage).
 30 juin 2006. - Mlle Kaserer (Barbara), Bordeaux (Paysage).
Novembre 2006
 3 novembre 2006. - M. Maurice (Pierre-Yves), Bordeaux (Paysage).
 6 novembre 2006. - Mlle Hemeidy (Estelle), Bordeaux (Paysage).
 8 novembre 2006. - Mlle Le Dore (Sophie), Bordeaux (Paysage).
 10 novembre 2006. - Mlle Leroux (Isabelle), Bordeaux (Paysage).
 13 novembre 2006. - M. Lebesgue (Nicolas), Bordeaux (Paysage).
 14 novembre 2006. - M. Foucher (Mathieu), Bordeaux (Paysage).
 14 novembre 2006. - Mlle Guilmet (Fanny), Bordeaux (Paysage).
 14 novembre 2006. - Mlle Perget (Caroline), Bordeaux (Paysage).
 15 novembre 2006. - Mlle Chavasse Riondet (Fanette), Bordeaux (Paysage).
 16 novembre 2006. - M. Corlay (Maxime), Bordeaux (Paysage).
 16 novembre 2006. - M. Duprat (Stéphane), Bordeaux (Paysage).
 16 novembre 2006. - Mlle Forestier (Cécile), Bordeaux (Paysage).
 17 novembre 2006. - Mlle Barret (Marie-Gaëlle), Bordeaux (Paysage).
 17 novembre 2006. - Mlle Leszczynski (Sylvie), Bordeaux (Paysage).
 17 novembre 2006. - M. Miramand (Victor), Bordeaux (Paysage).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 27 novembre 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Modification de l'article 5-1 : le contrat de professionnalisation, de l'avenant n° 3 à l'accord-cadre du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO.
   Signataires :
 Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
 Fédération nationale des syndicats du commerce extérieur et des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Cyrille Glandut, domicilié 12, rue Tourtain, 38260 La Côte-Saint-André.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW photovoltaïques, est localisée 3, rue Marie-Curie, 38260 La Côte-Saint-André.
Pendant la période de dépôt des demandes d'autorisation ouverte, conformément à l'article R. 6122-29 du code de la santé publique, dans les six mois à compter de la publication des dispositions du schéma interrégional d'organisation sanitaire applicable, les établissements de santé ou les groupements de coopération sanitaire qui, à la date de publication du présent décret, exercent l'activité de soins mentionnée au 13° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique doivent demander l'autorisation prévue à l'article R. 6123-105 du même code. Les demandeurs peuvent poursuivre leurs activités jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur demande dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9.
 Sous réserve que soient remplies les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 du code de la santé publique, cette autorisation leur est accordée à condition qu'ils respectent les conditions transitoires suivantes :
 1° Se mettre en conformité, dans un délai de trois ans, à compter de la date de publication du présent décret, avec les dispositions des articles R. 6123-104 à R. 6123-109 du code de la santé publique ;
 2° Remplir dans un délai de cinq ans, à compter de la date de publication de l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article R. 6123-110 du code de la santé publique, les conditions d'activité minimale annuelle prévue par ces mêmes dispositions, sans préjudice de la dérogation prévue au troisième alinéa du même article.
 Lorsqu'à l'expiration de ces délais, il est constaté que l'établissement de santé ou le groupement de coopération sanitaire n'est pas en conformité avec les dispositions du code de la santé publique mentionnées aux 1° et 2°, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13 du code de la santé publique.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Hubert Marin, domicilié 70, La Grellerie, 44140 Le Bignon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Exartier, domicilié 8, rue de la Serpentière, 21130 Athée.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,45 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Stanislas Lopez, domicilié 24, rue de la Poste, 30121 Mus.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée 31, rue de l'Ancienne-Forge, 30121 Mus.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 2007, est attribué à titre de dotation à la Masse des douanes, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 modifié portant statut de la Masse des douanes, un ensemble immobilier domanial sis  3, rue du 8-Mai, à Morteau (Doubs), cadastré section AG n° 186, d'une superficie de 1 323 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 250-00617 à la rubrique « douanes et droits indirects », sera recensé au même tableau au profit de la Masse des douanes.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Hubert Château, domiciliés 1, rue Pierre-de-Coubertin, 45400 Fleury-les-Aubrais.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,72 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par décret en date du 19 mars 2007, le polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain) est supprimé.
 Le décret du 7 août 1974 portant modification du polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain) est abrogé.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 16 février 2007, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants, ou susceptibles d'être vacants, d'ingénieur et de personnel technique au titre de l'année 2007 (femmes et hommes).
 Le nombre total des postes susceptibles d'être vacants est fixé à 19, répartis de la façon suivante :
La commission départementale de présence postale territoriale se réunit au moins une fois par an et, en tant que de besoin, à l'initiative de son président ou à l'invitation de La Poste ou du représentant de l'Etat dans le département, notamment dans les conditions prévues à l'article 29 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire susvisée.
 Le secrétariat de la commission assure la diffusion des délibérations et des avis de la commission départementale de présence postale territoriale.
(21 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Les missions suivantes, proposées par l'association Terre de Sienne, 2, rue du Vieux-Temple, 38000 Grenoble, SIREN : 418 865 754, représentée par Mme Francine Coelho, sa présidente, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli pour une durée de neuf mois en contrat de volontariat associatif.
 Mission proposée : aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé.
 Accès aux droits pour les personnes en situation de handicap mental :
 - aide et accompagnement sur les week-ends et les séjours ;
 - aide et accompagnement sur les soirées et des projets spécifiques ;
 - aide et accompagnement sur les ateliers artistiques ;
 - réalisation d'outils pédagogiques pour les activités de loisirs et le conseil de la vie sociale ;
 - organisation, animation et développement du conseil de la vie sociale ;
 - participation à la vie associative et aux liens avec les partenaires de quartier.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2007, édition électronique, texte n° 40 :
 1. La rubrique Agriculture (III. - Filières administrative, ouvrière et de laboratoire. - Corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics) est modifiée ainsi qu'il suit :
 Le paragraphe :
doit être remplacé par le paragraphe suivant :
 2. La rubrique Culture (III. - Personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage. - Corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage) est modifiée ainsi qu'il suit :
 La mention : « 2e classe E 3 » est ajoutée après la mention : « 1re classe E 4 ».
 3. La rubrique Intérieur
 La partie VIII. - Corps techniques du matériel, est modifiée ainsi qu'il suit :
 Le paragraphe :
doit être remplacé par le paragraphe suivant :
 La partie VIII bis. - Personnel administratif et de service de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit :
 Corps des adjoints administratifs de la police nationale :
 La mention : « Adjoint administratif de la police nationale » doit être remplacée par la mention : « Adjoint administratif de la police nationale jusqu'au 31 décembre 2009 » ;
 Corps des adjoints techniques de la police nationale. - Adjoint technique principal de la police nationale :
 La mention : « 1re classe E 4 » est remplacée par la mention : « 1re classe E 6 ».
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (Charente), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur subdivisionnaire, branche génie civil, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pris pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Camille Claudel, direction des ressources humaines, 16400 Angoulême, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 mars 2007, la Régie d'électricité de Vendée, dont le siège social est situé 3, rue du Maréchal-Juin, 85036 La Roche-sur-Yon Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 8,10 MW, localisé lieudit Les Masures, parc Champ-Berger, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 mars 2007, la SAS Eole Cernon, dont le siège social est situé mairie de Cernon, 51240 Cernon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Chemin de Cheppes, 51240 Cernon.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Bastia (Corse).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Bastia, BP 680, 20604 Bastia Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du Bassin de Thau de Sète (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information, option conception et réalisation des systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier du Bassin de Thau, boulevard Camille-Blanc, BP 475, 34207 Sète, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les missions suivantes, proposées par le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du pays d'Aix, domaine du Grand Saint-Jean, 13540 Puyricard, numéro SIREN : 414 867 184, représenté par M. Hervé Domenach, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour six jeunes accueillis simultanément pour une durée de douze mois.
 Missions proposées :
 Mission 1. Environnement :
 Participation à l'animation et à la gestion d'un équipement éducatif à destination des scolaires et des jeunes des centres sociaux.
 Mission 2. Environnement :
 Sensibilisation du public aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables.
 Mission 3. Environnement :
 Sensibilisation du public à la gestion des déchets, le tri sélectif, la récupération.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Roubaix (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information, option systèmes d'information médicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Roubaix, direction des ressources humaines, 37, rue de Barbieux, BP 359, 59056 Roubaix Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Conformément aux dispositions de l'article L. 242-13 du code de la sécurité sociale, le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin et de la Moselle a, par délibération du 16 avril 2007, décidé de baisser le taux de la cotisation sur les rémunérations, sur les avantages de retraite et les autres revenus de remplacement de 0,1 %, le portant ainsi à 1,7 %, à compter du 1er juillet 2007.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier Gaston Ramon de Sens.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Gaston Ramon, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 89108 Sens Cedex.
Délégation est donnée à Mme Laurence Larhant, inspectrice principale des douanes, et à Mme Séverine Clément, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 29 janvier 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'ESAT Nicolas Roussel, à Gézaincourt (Somme).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'ESAT Nicolas Roussel, place de l'Eglise, 80600 Gézaincourt.
Par délibération en date du 27 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Foyer d'actions culturelles à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Hit Live, du 15 avril au 15 mai 2007 :
 Site : 29900 Concarneau.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence: 95,1 MHz.