Article 94
    Courses reportées ou annulées
      1. Si, par décision des commissaires, une ou plusieurs des sept courses     servant de support au pari << Grand 7 >> est reportée et courue le même jour,     tous les paris << Grand 7 >> enregistrés sur cette ou ces épreuves sont     normalement exécutés.
      2. Si une course est reportée à une autre date ou définitivement annulée,
     les paris << Grand 7 >> sont normalement exécutés sur les six des sept     courses restant au programme du << Grand 7 >>.
      Dans ce cas, les règles particulières ci-après sont applicables.
      a) Les désignations des chevaux dans l'épreuve reportée à un autre jour ou     annulée ne sont pas prises en considération pour la détermination des paris     gagnants.
      Le pari << Grand 7 >> donne lieu à un rapport dit 6/6 si chacun des six     chevaux choisis dans les six épreuves restant au programme du Grand 7 occupe     la première place de chacune d'elles.
      Il donne lieu à un rapport dit 5/6 si cinq des six chevaux choisis dans cinq     des six épreuves restant au programme du << Grand 7 >> occupent la première     place de chacune d'elles et qu'un des six chevaux choisis occupe un rang     supérieur à la première place dans une de ces six épreuves.
      Dans ce cas, la masse à partager est divisée en deux parties égales, l'une     appelée masse à partager 6/6, affectée au calcul du rapport 6/6, l'autre     appelée masse à partager 5/6, affectée au calcul du rapport 5/6.
      Chacune de ces masses est ensuite répartie au prorata du nombre de mises     gagnantes dans chacune de ces deux catégories de rapports.
      Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts.
      Les rapports nets correspondants sont payés aux parieurs sous réserve des     dispositions de l'alinéa c ci-dessous.
      b) Si l'application des règles énoncées au paragraphe a ci-dessus conduit     pour une des deux catégories de rapports à un rapport inférieur à 1,10 F, il     est fait application des dispositions de l'article 18 du présent arrêté.
      Si le rapport obtenu est inférieur à 1,10 F, la masse à partager affectée au     calcul du rapport de la seconde catégorie de rapport est obtenue en     défalquant de la masse à partager totale le montant total des paiements de la     catégorie de rapport concernée sur la base d'un rapport à 1,10 F.
      Si, à l'issue de ces opérations, le rapport de cette dernière catégorie de     rapport est inférieur à 1,10 F, les dispositions de l'article 19 sont     applicables.
      Si l'application des règles énoncées au paragraphe a ci-dessus conduit pour     les deux catégories de rapports à un rapport inférieur à 1,10 F, il est fait     application des dispositions de l'article 18. Si le rapport obtenu pour l'une     ou les deux catégories de rapports est inférieur à 1,10 F, les dispositions     de l'article 19 sont alors applicables.
      c) Le rapport net payé 6/6 ne peut être inférieur au rapport net payé 5/6.
      Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de     calcul énoncées aux paragraphes a ou b ci-dessus, la totalité de la masse à     partager est répartie uniformément au prorata du total des mises gagnantes     dans chaque catégorie de rapport.
      3. Si deux courses sont reportées à une autre date ou définitivement     annulées, les paris << Grand 7 >> sont normalement exécutés sur les cinq des     sept courses restant au programme du << Grand 7 >>.
      Dans ce cas, les règles particulières ci-après sont applicables.
      Les désignations des chevaux dans les deux épreuves reportées à une date     ultérieure ou définitivement annulées ne sont pas prises en considération     pour la détermination des paris gagnants.
      Le << Grand 7 >> donne lieu à un rapport unique dit 5/5 si chacun des cinq     chevaux choisis occupe la première place de chacune des cinq épreuves restant     au programme du << Grand 7 >>.
      Dans ce cas, la totalité de la masse à partager est affectée au calcul du     rapport 5/5.
      La répartition de la masse à partager au prorata du nombre de mises     gagnantes dans la catégorie de rapport 5/5 constitue le rapport brut.
      Le rapport net correspondant est payé aux parieurs sous réserve des     dispositions de l'alinéa ci-dessous.
      Si les calculs de répartition conduisent à un rapport inférieur à 1,10 F, il     est fait application des articles 18 et, le cas échéant, 19 du présent     arrêté.
      4. Si plus de deux courses sont reportées à une autre date ou définitivement     annulées, tous les paris << Grand 7 >> sont remboursés.