Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Frydman, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, Mme Christine Jouhannaud, chef des services administratifs, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats, qui exerce l'intérim de chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, reçoit, pendant la durée de cet intérim et dans la limite de ces attributions, délégation pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 50 000 F, ainsi que tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous ordres de paiement, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, chèques, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes et autres pièces comptables.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Jouhannaud, chef des services administratifs, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    « - M. Jean-Pierre Arbefeuille, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable ;
    « - M. Edgard Bensamoun, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives. »
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 24 août 2000, vendu au prix de 15 F (2,29 Euro) et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Tribunal de grande instance d'Evry
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne Beauvois, épouse Rousseau, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Madeleine Heraud, épouse Mathieu, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mlle Christine Darrigol, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau : Mlle Rachel Le Cotty, auditrice de justice.
    Juge d'instruction : M. Marc Mulet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
    Juge des enfants : Mme Laëtitia Meunier, épouse Vignon, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Provins.
    Juge de l'application des peines : Mlle Hélène Franco, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes.
    Substitutes du procureur de la République :
    Mlle Catherine Thomas, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ;
    Mlle Aude Marland, auditrice de justice ;
    Mme Géraldine Thomas, épouse Chouin, auditrice de justice ;
    Mme Valérie Pernot-Burckel, auditrice de justice.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2000, M. Cuzenic (Casimir, Stephan), ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dijon-Quetigny, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 2 mai 2003, le nombre des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2003 est fixé à 800.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2003, M. Philippe Marano, inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 août 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Branche d'activité professionnelle E
Informatique et calcul scientifique
Concours AI n° 1
 Un gestionnaire de parc informatique et télécommunications.
 Affectation : direction générale.
 Une épreuve en langue anglaise portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours TR n° 1
 Un technicien d'exploitation et de maintenance.
 Affectation : Bordeaux.
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/Actualites/MobiliteConcours/Concours.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 28 mai 2003, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 6 juin 2003.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
L'article 12 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
 « A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse pour chaque filière la liste des candidats susceptibles d'être admis classée dans l'ordre décroissant du total des points obtenus par chacun d'eux, conformément aux règles fixées à l'article 10. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 mars 2003, M. Gilles Montagnat-Rentier, directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions au département des finances publiques du Fonds monétaire international pour une durée de deux ans à compter du 2 janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 avril 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Aérium d'Osse-en-Aspe, fondation Gabrielle Fayon pour les enfants des fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur », dont le siège est transféré de Paris (8e) à Osse-en-Aspe (Pyrénées-Atlantiques), et qui s'intitulera désormais fondation « Gabrielle Fayon ».
Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 24 mars 2003, la Mutuelle de prévoyance du personnel de la MACIF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 172 507, dont le siège social est à Niort (79000), 2-4, rue de Pied-de-Fond, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 avril 2003, la composition du jury d'admission pour l'année 2003 en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit :
 M. Lartail (Michel), directeur de l'Institut national des télécommunications, président ;
 M. Margaria (Christian), directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président ;
 M. Hua (Laurent), directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, vice-président ;
 M. Abdessemed (Tamym), directeur de la formation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications ;
 M. Abril (Laurent), associé d'Axine Conseil ;
 Mme Becker (Monique), professeure au département réseaux et services de télécoms de l'Institut national des télécommunications ;
 M. Bernard (Guy), professeur, responsable du département informatique de l'Institut national des télécommunications ;
 M. Bernaudin (Jean-Louis), responsable des relations écoles à IBM France ;
 M. Budkowski (Stanislaw), directeur de la recherche de l'Institut national des télécommunications ;
 M. Carnat (Gérard), directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications ;
 Mme Delsinne (Beverley), déléguée aux affaires internationales de l'Institut national des télécommunications ;
 M. Duchène (Jacques), professeur à l'université de technologie de Troyes, responsable de l'école doctorale sciences des systèmes technologiques et organisationnels ;
 M. Dupraz (Jacques), professeur à l'Ecole supérieure d'électricité ;
 M. Fuhrmann (Pierre-Alexandre), directeur support marketing et ventes à EADS ;
 M. Goulvestre (Jean-Paul), directeur d'études, responsable du département sciences de gestion à l'Institut national des télécommunications ;
 M. Guillet (Philippe), directeur technique à FERMA ;
 M. Hébuterne (Gérard), professeur, responsable du département réseaux et services de télécoms à l'Institut national des télécommunications ;
 M. Lasoudris (Louis), directeur d'études, responsable du département système d'information à l'Institut national des télécommunications ;
 M. Lorho (Bernard), professeur, responsable de l'école doctorale économie, mathématiques, informatique à l'université d'Evry-val d'Essonne ;
 Mme Préteux (Françoise), professeure, responsable de l'unité de projet Artémis à l'Institut national des télécommunications ;
 M. Violette (Jean-François), directeur des relations entreprises de l'Institut national des télécommunications.
Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 8 avril 2003, la Mutuelle interprofessionnelle et familiale des Pyrénées-Atlantiques, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 348 680 265, dont le siège social est à Bayonne (64102), 3-5, allées Marines, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 1 b Prestations indemnitaires ;
 2 Maladie ;
 2 b Prestations indemnitaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 20 janvier 2003 relatif aux salaires (2 barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 février 2003, M. François Mariotti est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique à compter du 1er octobre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 février 2003, M. Christophe Le May est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes à compter du 1er février 2003.
L'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation, pour les raisins frais et les moûts de la récolte 2002, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées :
 Pour les appellations d'origine relevant des comités régionaux Champagne, Val de Loire, Bourgogne ;
 Pour toutes les appellations d'origine du comité régional Alsace et Est, à l'exception des lieuxdits, Altenberg de Bergheim, Kanzlerberg, Kessler, Kitterlé, Pfingstberg, Rangen et Vorbourg pour l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » ;
 Pour les appellations d'origine du comité régional Vallée du Rhône suivantes : « Château-Grillet », « Côtes Rôtie », « Hermitage », « Crozes-Hermitage », « Saint-Joseph », « Cornas », « Châtillon-en-Diois », « Condrieu », « Saint-Péray », « Saint-Péray mousseux », « Coteaux du Tricastin », « Crémant de Die », « Coteaux de Die », « Clairette de Die », « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages », « Côtes du Rhône Villages » + nom de communes, « Lirac », « Tavel », « Gigondas » et « Vacqueyras » ;
 Pour les appellations d'origine du comité régional Sud-Ouest à l'exception de l'appellation d'origine « Saussignac » ;
 Pour les appellations d'origine du comité régional Toulouse-Pyrénées à l'exception de l'appellation d'origine « Jurançon » Vendanges tardives ;
 Pour les appellations d'origine du comité régional Provence-Corse suivantes : « Bellet » et « Palette ».
 L'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré et de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges, fixée conformément à la réglementation en vigueur, pour les raisins frais et les moûts de la récolte 2002, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées :
 Pour les appellations d'origine relevant du comité régional Vallée du Rhône suivantes : « Côtes du Vivarais », « Côtes du Ventoux », « Côtes du Lubéron » et « Coteaux de Pierrevert » ;
 Pour les appellations d'origine relevant du comité régional Provence-Corse suivantes : « Côtes de Provence », « Coteaux d'Aix-en-Provence », « Coteaux Varois », « Les Baux-de-Provence » ;
 Pour les appellations d'origine relevant du comité régional Languedoc-Roussillon suivantes : « Corbières », « Minervois », « Fitou », « Côtes du Roussillon », « Côtes du Roussillon Village », « Collioure », « Coteaux du Languedoc », « Costières de Nîmes », « Côtes de la Malepère », « Faugères » et « Saint-Chinian ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 16 du 31 juillet 2002 (une annexe) relatif au travail de nuit à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes « quotidienne et » et « sous réserve des contreparties telles que prévues par le décret du 3 mai 2002, codifié à l'article R. 213-4 du code du travail joint en annexe » figurant au troisième alinéa de l'article 5 (durées maximales quotidienne et hebdomadaire) contraires aux dispositions de l'article R. 213-2 du code du travail.
 Le troisième alinéa de l'article 5 (durées maximales quotidienne et hebdomadaire) est étendu sous réserve de l'application du troisième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail.
 L'avenant est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, les dispositions :
 - de l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002 à la convention collective susvisée modifiant son champ d'application ;
 - de l'avenant n° 2/02 du 13 juin 2002 à la convention collective susvisée relatif à la liste des signataires de ladite convention.
Par délibération en date du 14 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Compagnie Graine de Vie à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, Radio des Clics et des Claques, du 9 au 12 juillet 2003 :
 Site : Moirans-en-Montagne (39).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Bernocchi (Daniel), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rethel ;
 Mme Tombeur (Dominique), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rethel ;
 M. Marchand (Jean-Pol), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rethel, en remplacement de Mme Tombeur (Dominique).
A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES FRUITS ET LÉGUMES
Annexe II
A. - Modifications de teneurs à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992
B. - Teneurs ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES POMMES DE TERRE
Annexe III
A. - Teneurs modifiées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992
B. - Teneurs ajoutées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES
DANS LES AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE
Annexe IV
A. - Teneurs modifiées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992
B. - Teneurs ajoutées à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :
 - les visiteurs du site internet qui peuvent consulter les informations relatives à des agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres ;
 - les agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries graphiques : productique graphique » et du brevet de technicien supérieur « industries graphiques : communication graphique » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
 La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 28 février 2002 portant sur la classification des emplois et la rémunération conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de la phrase : « Ladite indemnité ne peut dépasser une somme égale à six mois de salaires » figurant à l'article 4 de l'accord susvisé comme étant contraire aux dispositions de l'article R. 122-2 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2002-785 du 3 mai 2002 relatif au taux des indemnités de licenciement.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 avril 2003, M. Rémy Lyvinec, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur adjoint du travail du 3 mars 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2003, M. Dominique Tillet, administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003 :
 Il est, à compter du 6 janvier 2003, mis fin aux fonctions de Mme Delatouche (Denise), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu ;
 Mme Techer (Marie-Claudette), épouse Le Pinic, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 janvier 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 février 2003, Mme Mallecourt (Catherine, Thérèse, Marie) est maintenue, en qualité d'officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en neurologie, avec le grade de médecin, pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2003.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2003 :
 Au titre de l'année scolaire 2003-2004, le nombre de promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
 130 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
 44 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
 Au titre de l'année scolaire 2003-2004, le nombre de promotions à l'échelle de rémunération hors classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 151.
 Au titre de l'année scolaire 2003-2004, le nombre de promotions à la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
 46 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
 799 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
 81 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;
 229 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel hors classe ;
 306 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;
 93 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.
Les trois représentants du personnel permanent au sein des conseil d'administration des théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg sont élus au scrutin secret, par catégorie professionnelle. Chacun de ces établissements publics procède à l'élection des représentants de son personnel.
 Les conditions d'électorat et d'éligibilité sont identiques à celles requises pour les élections des délégués du personnel. Il est élu un représentant titulaire et un représentant suppléant par catégorie. Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales représentatives telles qu'elles sont définies à l'article L. 423-2 du code du travail.
 Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il sera procédé dans un délai de quinze jours à un second tour de scrutin, pour lequel aucun quorum n'est exigé et pour lequel les électeurs pourront également voter pour des listes autres que celles présentées par les organisations syndicales, ainsi qu'il est prévu pour les élections de délégués du personnel.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 avril 2003, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter :
Département de l'Oise
 Suppléant : M. Thierry Frau, en remplacement de M. François-Michel Gonnot.
Coopératives agro-alimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
 Titulaire : M. Laurent Beaumont, en remplacement de M. Robert Métivier.
Les exigences préalables requises pour l'entrée en formation prévue à l'article 8 du décret du 31 août 2001 susvisé sont :
 - l'attestation de formation aux premiers secours ;
 - un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois, à l'entrée en formation ;
 - une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ou par un expert désigné par ses soins, dans des conditions définies en annexe III au présent arrêté.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 décembre 2002, le renouvellement et l'extension d'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation sont accordés jusqu'au 30 décembre 2007 à la société BTP consultants, immeuble central gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, pour les rubriques A 1, E 1, E 3 et E 4 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :
A. - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :
  1. Totalité des bâtiments  A 1.
E. - Ouvrages de génie civil, dans chacun des champs suivants, pour toutes missions de contrôle :
  E 1. Infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes : sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités ainsi que les équipements associés à ces infrastructures  E 1.
  E 3. Tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E 1, E 2 et E 4 (infrastructures et équipements urbains notamment)  E 3.
  E 4. Génie civil industriel  E 4.
A compter du 1er juillet 2003
 M. le général de brigade Seron (Daniel, Jean, Louis).
 M. le général de brigade Henry (Daniel, François, Marie).
 M. le général de brigade Commenville (François, Pierre, Auguste).
 M. le général de brigade Kervinio (Jean-Claude, Raymond, Joseph).
 M. le général de brigade Corbillon (Alain, Fernand, Martial).
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 mars 2003, sont admis en qualité d'élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2002-2003 les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
En première année du cycle
 M.
Albou (Ludovic).
 M.
Antoine (Vincent).
 M.
Baba Allal (Moulay Rachid).
 M.
Bétouret-Candau (Fabien).
 M.
Boissin (Yohann).
 M.
Derache (Laurent).
 M.
Duflos (Ludovic).
 M.
Francomme (Anthony).
 M.
Gasne (Alexandre-Marc).
 M.
Hmimou (Larbi).
 M.
Joly (Pierre).
 M.
Le Guen (Olivier).
 M.
Le Pogam (Adrien).
 M.
Lidbi (Moulay Tarik).
 M.
Ligony (Vincent).
 M.
Morel (Florent).
 M.
Moustahib (Noureddine).
 M.
Nivelt (Antoine).
 M.
Ouldchama (Youssef).
 M.
Peyro (Tony).
M l l e
Poque (Séverine).
 M.
Rémoleux (Mathieu).
 M.
Soeur (Ludovic).
 M.
Wolff (Patrice).
En deuxième année du cycle
 M. Alamni (Mohammed).
Le paragraphe IV de l'article 1er de la décision du 1er décembre 1999 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 « IV. - Service transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) :
 Aéropass, jusqu'au 30 novembre 2006 ;
 Cariane, jusqu'au 30 novembre 2006. »
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 10 mai 2003
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Faurès Fustel de Coulanges (Gilles, Claude, Fernand, Jacques).
Pour prendre rang du 11 mai 2003
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Demoisson (Maurice, René).
Pour prendre rang du 15 mai 2003
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Fustier (Louis, Marie, Marc).
D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Grenoble.
 Fréquence : 102,40 MHz.
 Site d'émission : TDF, La Tour sans Venin, 38170 Seyssinet-Pariset.
 Altitude du site : 653 mètres.
 Altitude de l'antenne : 713 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Lyon.
 Fréquence : 96,50 MHz.
 Site d'émission : TDF, tour métallique, 69000 Lyon.
 Altitude du site : 287 mètres.
 Altitude de l'antenne : 374 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 4 kW.
 Contraintes : le diagramme de rayonnement vertical, sous un angle de site négatif de 15°, devra présenter une atténuation de 16 db. Le champ radioélectrique dans le cercle de rayon de 5 km centré sur La Part-Dieu devra être inférieur à 100 dbmV/m.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Lyon.
 Fréquence : 96,50 MHz.
 Site d'émission : tunnels de Fourvière et de Croix Rousse, 69000 Lyon.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V  (*)
 Zone de planification : Lyon.
 Fréquence : 96,50 MHz.
 Site d'émission : péage du Poincaré, 69000 Lyon.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2003 :
 M. Lefort (Jean-Charles, Alain, Camille) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Vauchelle, Jean-Luc Desfoux, Nicolas Vielpeau et Matthias Margueritte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados) ;
 Le retrait de M. Vauchelle (Gilles, Guy, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Vauchelle, Jean-Luc Desfoux, Nicolas Vielpeau et Matthias Margueritte, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Vauchelle, Jean-Luc Desfoux, Nicolas Vielpeau et Matthias Margueritte, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Luc Desfoux, Nicolas Vielpeau, Matthias Margueritte et Jean-Charles Lefort, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 mai 2003, aux fonctions de sous-directeur du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Morin (Jean-Marc), magistrat du premier grade.
Le propriétaire de l'immeuble collectif d'habitation ou de l'ensemble immobilier de logements, titulaire du contrat de fourniture d'eau, qui souhaite individualiser ce contrat adresse une demande à cette fin à la personne morale chargée de l'organisation du service public de distribution d'eau.
 Cette demande est accompagnée d'un dossier technique qui comprend notamment une description des installations existantes de distribution d'eau en aval du ou des compteurs servant à la facturation au regard des prescriptions mentionnées au troisième alinéa de l'article 1er. Il comprend également, le cas échéant, le projet de programme de travaux destinés à rendre ces installations conformes à ces prescriptions.
 Cette demande est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 juin 2003, sont nommés au comité de sélection prévu par l'article 8 du décret n° 81-281 du 12 mars 1981 :
 1. M. Jacques Sallois, conseiller maître à la Cour des comptes, président :
 2. M. Rémy Pautrat, préfet chargé de l'évaluation des préfets en poste territorial, personnalité qualifiée ;
 3. M. François Goudard, préfet, personnalité qualifiée ;
 4. M. Gilles Sanson, inspecteur général de l'administration ;
 5. Mme Anne-Marie Escoffier, inspectrice générale de l'administration ;
 6. M. Alain Larange, inspecteur général de l'administration ;
 7. M. Xavier Pretot, inspecteur de l'administration ;
 8. Mme Corinne Desforges, inspectrice de l'administration.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
    Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Metz).
    Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Lille).
    Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle ou son représentant.
    Le secrétaire général de la préfecture du Nord ou son représentant.
    Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ou son représentant.
    Le secrétaire général de la préfecture de la Marne ou son représentant.
    Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ou son représentant.
    Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ou son représentant.
    Le secrétaire général de la préfecture du Doubs ou son représentant.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mai 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Michaux (Gérard), en qualité de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Nancy-Metz à compter du 1er décembre 1999.
    M. Roth (Jean-Claude), professeur des universités de génie civil, est nommé en qualité de directeur adjoint de l'IUFM de l'académie de Nancy-Metz à compter du 1er décembre 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 5 juin 2000, l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers est modifié ainsi qu'il suit :
    « Sont nommés en qualité de représentants des praticiens hospitaliers :
    2. Section chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologiques :
    Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard, membre de la confédération des hôpitaux généraux (CHG)
    Suppléants :
    M. le docteur Duval (Georges), centre hospitalier d'Armentières (Nord) devient suppléant en remplacement de M. le docteur Gérinière (Paul), en retraite ;
    M. le docteur Germain (Pierre), centre hospitalier intercommunal de Quimper, hôpital Laennec (Finistère) devient suppléant.
    7. Section pharmacie :
    Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU), membre de la coordination médicale hospitalière (CMH)
    Titulaires :
    Mme Maison (Claudine), centre hospitalier de Montreuil (Seine-Saint-Denis), en retraite, est remplacée par Mme Mery (Dominique), centre hospitalier de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
    Suppléants :
    M. Meunier (Philippe), centre hospitalier universitaire de Tours, devient suppléant.
    La durée du mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée des mandats restant à courir de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par arrêté du 14 octobre 1998. »
Par décret en date du 8 juin 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie en qualité de représentants de l'Etat pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur :
    Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    Mme Delassales (Françoise), titulaire ;
    M. Sabatier (Galdéric), suppléant.
    Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports :
    Mme Mathieu (Hélène), titulaire ;
    M. Delanoë (Thierry), suppléant.
    Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie :
    M. Borot (Damien), titulaire.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 mai 2000, considérant que les laboratoires Byk, 593, route de Boissise, 77350 Le Mée-sur-Seine, ont diffusé des publicités relatives aux spécialités Eupressyl, gélules, et Eupressyl, solution injectable-aides de visite, remis de visite ; considérant que, en pages 10 et 11, face à l'allégation « Gérer au mieux les facteurs de risques associés pour une prise en charge globale », il est mis en exergue l'assertion « Eupressyl : une tendance favorable sur les paramètres lipidiques », associée à la présentation de résultats issus d'une étude rétrospective de Pattenier et Coll. relatifs au pourcentage de variation de la cholestérolémie et des triglycérides après douze semaines de traitement par Eupressyl, ce qui n'est pas acceptable au regard de la rubrique « Pharmacodynamie » validée par l'autorisation de mise sur le marché, qui précise notamment : « L'urapidil n'a pas d'effet délétère sur les paramètres lipidiques et certaines études mettent en évidence chez les patients hypertendus et dyslipidémiques une tendance à l'abaissement du taux sanguin de cholestérol total et des triglycérides. La signification clinique de ces modifications n'est pas établie. » En conséquence, revendiquer une tendance favorable d'Eupressyl sur les paramètres lipidiques n'est pas un élément pertinent pour le prescripteur, celui-ci n'ayant pas de conséquence clinique actuellement validée ; considérant qu'il présente un cas clinique mettant en exergue « Xavier S., dyslipidémique » ; or, cette présentation de la spécialité Eupressyl n'est pas objective dans la mesure où elle implique une prescription préférentielle d'Eupressyl chez les patients dyslipidémiques, ce qui n'est pas conforme à l'indication validée par l'autorisation de mise sur le marché qui est : « hypertension artérielle » ; considérant que, ainsi, ces documents sont contraires aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui mentionne notamment que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché et présenter la spécialité de façon objective, les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Eupressyl, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, sont interdites.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 février 2000, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est limitée :
    Elevage
    SICA Basire (Seine-Maritime)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1998 modifié à la SICA Basire dont le siège social est situé à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime), est limitée au 30 janvier 2001.
Art. 2. -  Les tableaux « épreuve pratique d'haltérophilie - homme » et « épreuve pratique d'haltérophilie - femme » constituant le A et le B de l'annexe 1 de l'arrêté du 19 novembre 1986 susvisé sont remplacés respectivement par les deux tableaux inscrits en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2000 :
    M. Briet (Eric, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auch (Gers) ;
    La raison sociale de la société Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon, Luc Bestard et Eric Briet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 juillet 2000 :
    Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, au titre de l'année scolaire 1999-2000, par ordre alphabétique :
    1 M. Deffin (Yann) ;
    2 M. El Kariki (Jamal) ;
    3 M. Le Maire (Alexis) ;
    4 M. Malet (Yann) ;
    5 Mlle Mandon (Sophie) ;
    6 Mlle Mastchenko (Anouck) ;
    7 M. Menneron (Pierre-Alain) ;
    8 M. Perhirin (Julien) ;
    9 M. Ricaud (Arnaud) ;
    10 Mlle Ripert (Ségolène) ;
    11 Mlle Terreux (Amandine).
    Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, au titre de l'année scolaire 1999-2000, par ordre alphabétique :
    1 Mlle Bégat (Véronique) ;
    2 M. Bertrand (Stéphane) ;
    3 M. Magnin (Laurent).
A N N E X E
    E 160a (i) CAROTENES MELANGES
    1. Carotènes de plantes
    Synonymes
    Colorant alimentaire orange CI no 5.
    Définition
    Les carotènes mélangés sont obtenus par extraction par solvant à partir de souches naturelles de plantes comestibles, de carottes, d'huiles végétales, d'herbes, de luzernes et d'orties.
    Les principales matières colorantes sont constituées de caroténoïdes et en majeure partie de -carotène. Des quantités de -carotène et de -carotène, ainsi que d'autres pigments, peuvent être présentes. En dehors des pigments colorés, cette substance peut contenir des huiles, des graisses et des cires naturellement présentes dans le matériel d'origine.
    Seuls les solvants suivants peuvent être utilisés pour l'extraction : acétone, méthyléthylcétone, méthanol, éthanol, propanol-2, hexane et dichlorométhane et dioxyde de carbone.
    Classe : caroténoïdes.
    Numéro d'index : 75130.
    EINECS : 230-636-6.
    Formule chimique : -carotène : C40H56.
    Poids moléculaire : -carotène : 536,88.
    Composition : pas moins de 5 % de caroténoïdes exprimés en -carotène. Pour les produits obtenus par extraction à partir d'huiles végétales : pas moins de 0,2 % dans des graisses comestibles.
    E1% 2 500 à environ 440-457 nm dans le cyclohexane.
    1cm
    Identification
    A.Spectrométrie : absorption maximale dans le cyclohexane à 440-457 et 470-486 nm.
    Pureté
    Résidus de solvants : acétone
    méthyléthylcétone
    méthanol
    propan-2-ol
    hexane
    éthanol
    pas plus de 50 mg/kg, seuls ou en association
    dichlorométhane : pas plus de 10 mg/kg.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 10 mg/kg.
    Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
    Cadmium : pas plus de 1 mg/kg.
    Métaux lourds (exprimés en plomb) : pas plus de 40 mg/kg.
    2. Carotènes d'algues
    Définition
    Les carotènes mélangés peuvent également être obtenus à partir des algues Dunaliella salina, cultivées dans de grands lacs salins situés à Whyalla, dans le sud de l'Australie. Le -carotène est extrait à l'aide d'une huile essentielle. La préparation est une suspension 20-30 % dans l'huile de soja contenant des tocophérols naturels (jusqu'à 0,3 %). La proportion d'isomères trans-cis se situe dans la fourchette 50/50-71/29.
    Les principales matières colorantes sont constituées de caroténoïdes et en majeure partie de -carotène. Des quantités d'-carotène, de lutéine, de zéaxanthine et de -cryptoxanthine peuvent être présentes. En dehors des pigments colorés, cette substance peut contenir des huiles, des graisses et des cires naturellement présentes dans le matériel d'origine.
    Classe : caroténoïdes.
    Numéro d'index : 75130.
    Composition : pas moins de 20 % de caroténoïdes exprimés en -carotène.
    Identification
    A.Spectrométrie : absorption maximale dans le cyclohexane à 448-457 et 474-486 nm.
    Pureté
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 10 mg/kg.
    Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
    Cadmium : pas plus de 1 mg/kg.
    Métaux lourds (exprimés en plomb) : pas plus de 40 mg/kg.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 18 juillet 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « fonds de recherche Hoechst-Marion-Roussel (HMR) » est approuvé.
    L'extrait de la convention constitutive publié en annexe à l'arrêté du 16 mai 1997 est ainsi modifié :
    « Durée du groupement :
    « Après délibération en ce sens de ses membres en date du 3 novembre 1999, la durée du groupement est prolongée jusqu'au 30 mai 2002. »
    La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 26 avril 2000, est inscrite au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au titre de l'année 1999 :
    Mme Laudereau (Jacqueline), attachée d'administration centrale.
Société coopérative agricole Gatine-Ovin (Vienne)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 6 mai 1980 modifié susvisé à la société coopérative agricole Gatine-Ovin dont le siège social est situé à Benassay-Lavasseau (Vienne), est retirée en raison de la fusion-absorption de la coopérative avec la SCA des producteurs de viande CAVEB, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 7 août 2000, Mme Abollivier-Raoult (Béatrice), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, est détachée auprès de la Croix-Rouge française, pour une durée maximale de deux ans à compter du 6 septembre 1999, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF (bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
    - à la DRAF de Bretagne, cité de l'agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 09.