En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-86 du 20 décembre 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2003, des treize normes françaises suivantes :
SANTÉ
NF EN 13328-2. - Filtres des systèmes respiratoires utilisés en anesthésie et soins respiratoires. - Partie 2 : propriétés autres que la filtration (indice de classement : S95-172-2).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 10302. - Aciers et alliages à base de nickel et de cobalt résistant au fluage (indice de classement : A35-578).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN 1186-1. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 1 : guide pour le choix des conditions et des méthodes d'essai en matière de migration globale (indice de classement : D25-101-1).
NF EN 1186-12. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 12 : méthodes d'essai pour la migration globale à basses températures (indice de classement : D25-101-12).
NF EN 1186-2. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 2 : méthodes d'essai pour la migration globale dans l'huile d'olive par immersion totale (indice de classement : D25-101-2).
NF EN 1186-3. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 3 : méthodes d'essai pour la migration globale dans les simulants aqueux par immersion totale (indice de classement : D25-101-3).
NF EN 1186-4. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 4 : méthodes d'essai pour la migration globale dans l'huile d'olive en cellule (indice de classement : D25-101-4).
NF EN 1186-5. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 5 : méthodes d'essai pour la migration globale dans les liquides simulateurs aqueux en cellule (indice de classement : D25-101-5).
NF EN 1186-6. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 6 : méthodes d'essai pour la migration globale dans l'huile d'olive à l'aide d'un sachet (indice de classement : D25-101-6).
NF EN 1186-7. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 7 : méthodes d'essai pour la migration globale dans les simulants aqueux à l'aide d'un sachet (indice de classement : D25-101-7).
NF EN 1186-8. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 8 : méthodes d'essai pour la migration globale dans l'huile d'olive par remplissage (indice de classement : D25-101-8).
NF EN 1186-9. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 9 : méthodes d'essai pour la migration globale dans les simulants aqueux par remplissage (indice de classement : D25-101-9).
NF EN 12492/A1. - Equipements d'alpinisme et d'escalade. - Casques d'alpinistes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S72-409/A1).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2003, de la norme française suivante :
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF A35-578 (octobre 1991). - Produits sidérurgiques. - Aciers inoxydables pour utilisation à haute température (homologuée le 5 septembre 1991) (indice de classement : A35-578).