Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Circonscription de gendarmerie de Marseille
    Légion de gendarmerie départementale
    de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Allais (Frédéric, Louis).
    Alram (Michel, Jean-Claude).
    Anthouard (Eric, Francis).
    Arcamone (Olivier, Jean-Marie).
    Artaud (Christophe, Stéphane).
    Aubert (Jean-Marc, Frédéric).
    Baeza (Thierry, Paul).
    Basso (Stephan, Jean).
    Biasini (Philippe, Maxime).
    Billaud (Fabrice, Serge).
    Bluteau (Franck, Guy, René).
    Boucher (Franck, José, Marcel).
    Bousquel (Jacques, Albert).
    Bricet (Jean-Michel, Robert).
    Brillouet (Stéphane).
    Brusquet (Valérie, Blanche).
    Burguet (Christophe).
    Campanella (Antonino, Daniel).
    Camus (Patrice, Airy, André).
    Cantie (Françoise, Michèle).
    Carlier (Reginald, Frédéric).
    Chanut (Hervé, Alain).
    Cierniak (David, Laurent).
    Cler (Didier).
    Da Costa (Fernand).
    Davin (Jean-Marc, Marcel).
    De Lamper (Emmanuel).
    Dechazeaux (Thierry, Laurent).
    Diguet (François-Marie).
    Ducamp (Bertrand, Guy, Eugène).
    Ducept (Jean-François).
    Duprez (Ghislain, André).
    Duvivier (Luc, Victor, Désiré).
    Farnet (Florence, Sabine).
    Fernandez (Dominique).
    Fernandez (Juan, José).
    Ferrero (Valérie, Nathalie).
    Ferroussier (Pascal, Gabriel, Marie).
    Fouilhac (Pascal).
    Frasca-Caccia (Serge).
    Gaillardon (Bruno, Gérard).
    Galbardi (Pascal, Jérôme).
    Genestar (Eric, Pierre, François).
    Girardi (Françoise, Bernadette).
    Gosciniak (William, Cyril, Daniel).
    Guaignier (Frédéric, Lucien).
    Gucciardi (Marc, Patrice, Jean).
    Héraud (Jean-François, René).
    Hinsinger (Vincent, Pierre, Marie).
    Janet (Laurent, Franck).
    Jouffre (Gérald).
    Jouyaux (Michaël, René).
    Lapointe (Christophe).
    Le Huu Nho (Jonas).
    Le Moal (Sylvain, Louis, André).
    Levasseur (René, Paul, Michel).
    Malbrancq (Isabelle, Eléonore).
    Maréchal (Christophe, François).
    Mariage (Pascal, Georges, Paul).
    Martini (Laurent, Jacques).
    Mazel (Sandrine, Liliane).
    Ménard (Patrice, Pierre, Yves).
    Michou (Frédéric).
    Page (Thierry, Bruno).
    Pascaud (Philippe, Alain).
    Percivalle (Michel, Marius).
    Perret (Stéphane, Emile, Louis).
    Plumart (Patrick, Gilles, Denis).
    Poinson (Jean-Michel).
    Reboul (Gabriel, Albert).
    Renaud (Didier).
    Robert (Joël, Casimir).
    Royer (Stéphane, Marcel).
    Rubiloni (Eric, Yann).
    Salvi (Bruno).
    Sandjivy (Théophile).
    Sansa (Sandrine, Inès).
    Simone (Jean-Pierre).
    Spinelli (Jean-Claude, Michel).
    Streiff (Laurent, Olivier).
    Thibault (Frédéric, Adolphe).
    Tirone (Franco).
    Tripier (Alain, Marc, François).
    Usseglio-Verna (Ludovic, Patrick).
    Vasseux (Eric).
    Verillotte (Thierry, Henri, Emile).
    Viard (Anthony, Stéphane).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 mai 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-IV conférant le titre de docteur honoris causa à :
    M. Frank (Joseph, Nathaniel), professeur émérite de littérature française à l'université de Stanford, Etats-Unis.
Art. 10. -  Le deuxième alinéa du III de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ils effectuent un stage en partie à l'Ecole nationale de l'aviation civile et en partie dans un organisme figurant sur les listes nos 3 et 4 établies par l'arrêté de classement pris en application de l'article 3 du présent décret, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. »
Restitution de canaux
    Site 01 : 908 et 938.
    Site 02 : 928 et 930.
    Site 03 : 899, 903 et 915.
    Site 04 : 842, 850, 860, 866, 872, 880, 886, 894, 913, 919, 925, 931, 937 et 943.
    Site 05 : 890, 892, 896, 898, 904, 917 et 932.
    Site 06 : 910, 912, 918 et 920.
    Site 07 : 899, 900, 905 et 907.
    Site 08 : 901, 905, 909, 922, 923, 935 et 941.
    Site 09 : 910, 912, 916, 924 et 928.
    Site 12 : 902.
    Site 13 : 908, 914, 933 et 938.
Art. 2. -  La diffusion du Journal officiel de la République française est effectuée à partir de la base de données informatisée du Journal officiel des lois et décrets, créée par l'arrêté du 12 octobre 1994 susvisé. Les informations nominatives qui peuvent être diffusées sont les suivantes :
    - pour les ministres et les membres de leur cabinet : identité, fonction, attributions, titres, corps d'origine en cas d'appartenance à la fonction publique, distinctions ;
    - pour les parlementaires et membres du Conseil économique et social : identité, fonction, attributions ;
    - pour les fonctionnaires : identité, fonction, attributions, date de nomination ;
    - pour toutes les personnes bénéficiant de distinctions ou de diplômes dont la publication au Journal officiel est réglementée par décret : identité, distinction ou diplôme.
    Aucune mesure nominative portant naturalisation, réintégration, mention d'enfant mineur bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par les parents et francisation de noms et prénoms n'est mise en ligne sur ce site.
    Le droit d'accès et de rectification ainsi que le droit d'opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 5. -  La troisième phrase du deuxième alinéa des articles R. 151-1 et R. 611-108 du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes : « Lorsque la décision ministérielle n'intervient pas dans le délai de quarante jours à compter de la date de suspension par le préfet de région de la décision du conseil d'administration, cette décision est exécutoire de plein droit. »
Par décisions no 99-292 et no 99-326 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 14 et 28 avril 1999, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les douze équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
Article 39
    Les trois premiers alinéas de l'article 50 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 précitée sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le ministre chargé de l'économie nomme un commissaire du Gouvernement auprès de tout organe central mentionné à l'article 20 ou établissement de crédit lorsque l'Etat leur a confié des prérogatives de puissance publique ou une mission d'intérêt public. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 mai 1999, M. Amoudry (Marc), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers en qualité de directeur de l'environnement économique, fiscal et financier des entreprises, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 30 novembre 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999 :
    La démission de M. Delzers (Claude), notaire à la résidence de Larrazet (Tarn-et-Garonne), est acceptée ;
    L'office de notaire à la résidence de Larrazet (Tarn-et-Garonne) dont était titulaire M. Delzers (Claude) est supprimé ;
    La société Philippe Riols et Philippe Lafage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 septembre 1999, M. Boudet (Yves), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en qualité de directeur de la gestion financière pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.
Art. 5. -  Dans les dix jours qui suivent la date d'envoi de la notification, la décision de la commission d'organisation électorale peut être contestée dans les formes prévues à l'article R. 13 du code électoral, devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le siège de la commission d'organisation électorale. Le juge d'instance statue dans les conditions prévues aux articles R. 14 et R. 15 du code électoral. Les dispositions des articles L. 27, R. 15-2 à R. 15-6 de ce code sont applicables.
Société Coopérative agricole bétail et viande
    du Charolais (Saône-et-Loire)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 30 avril 1976 modifié à la Société coopérative agricole bétail et viande du Charolais, dont le siège social est établi à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), est retirée, à la suite de son absorption par la Société coopérative agricole Charolais Horizon, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 76 du 8 mars 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Travail à temps partiel.
    Signataires :
    Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés ;
    Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation ;
    Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale ;
    Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie ;
    Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14 janvier 1999, M. de Touchet (Frédéric), secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire, est titularisé en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 1er juin 1998.
Art. 1er. -  Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique comprend plusieurs filières qui diffèrent par le programme des connaissances exigées :
    - la filière Mathématiques et physique (MP) ;
    - la filière Physique et chimie (PC) ;
    - la filière Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
    - la filière Physique et technologie (PT) ;
    - la filière de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ;
    - la filière dite « seconde voie du concours », réservée aux candidats ne possédant pas la nationalité française.
    Les procédures d'admissibilité et d'admission dans chaque filière sont indépendantes.
Art. 6. -  Le taux annuel du droit de scolarité des étudiants dans les classes préparatoires aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 1 700 F.
    Les étudiants inscrits simultanément dans un cycle d'études de l'Ecole du Louvre et dans l'une des classes préparatoires mentionnées à l'alinéa précédent acquittent le taux annuel afférent à cette classe et un droit d'inscription dont le taux annuel est fixé à 600 F.
Art. 8. -  Le promoteur assume la responsabilité technique de l'ensemble du dispositif, objet du présent agrément. Il s'assure du respect des conditions posées à la création du réseau expérimental et les obligations auxquelles il est tenu, notamment en ce qui concerne la permanence et la continuité des soins, l'organisation de la formation des professionnels préalablement à leur participation au réseau, l'engagement de suivi des coûts de l'insuffisance rénale chronique ainsi que des conditions dans lesquelles les assurés peuvent être autorisés à effectuer par eux-mêmes certains actes.
Inspection des services judiciaires
    Inspecteurs du premier grade, second groupe :
    M. Jean-Michel Cailliau, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    M. Bruno Cathala, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil ;
    A compter du 24 mars 1999, M. Denis Mondon, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
3o Règles de commercialisation
    A. - Respect des règles de conditionnement, de présentation et d'emballage définies par la section régionale concernée du comité économique pour la première mise en marché.
    B. - Obligation, à certaines périodes, de retirer du marché les produits non conformes aux règles prévues au point ci-dessus et de respecter les modalités d'intervention de marché appliquées par le comité économique.
    C. - Obligation de mettre en marché ou de commercialiser le produit avec marquage par apposition d'une étiquette d'identification conforme au modèle agréé par le comité économique.
    Cette étiquette sera apposée sur les emballages à la livraison ou à la commercialisation et fournira la justification de l'application des règles prévues.
    La délivrance de l'étiquette ne pourra être refusée aux producteurs qui auront respecté les règles.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
    Epreuve no 1 au choix du candidat (durée : trois heures ; coefficient 6) :
    a) Interrogation écrite sur quatre questions portant sur la réglementation et le fonctionnement des services déconcentrés du Trésor ;
    b) Interrogation écrite relative à la gestion et au traitement de l'information portant sur le programme suivant :
    I. - L'information :
    - représentation de l'information : la codification, le codage, les systèmes de numération ;
    - les supports actuels de l'information : le transport et le stockage des informations.
    II. - Le matériel :
    - les mémoires ;
    - les organes de traitement : unité arithmétique et logique, organe de commande ;
    - les unités périphériques : les périphéries d'entrée, de sortie et les mixtes ;
    - les différents types d'ordinateurs : les grands systèmes et les mini-ordinateurs, les micro-ordinateurs ;
    - les éléments constitutifs d'un réseau de transmission de données : sur grands systèmes, sur micro-ordinateurs.
    III. - Les logiciels d'exploitation :
    - le système d'exploitation ;
    - l'interface avec l'utilisateur : le langage de commandes ;
    - les programmes de service : la gestion des fichiers et des supports ;
    - les outils d'aide à la programmation ;
    - les traducteurs de langages.
    IV. - Les notions de base sur les fichiers :
    - la composition ;
    - les caractéristiques ;
    - le type de support : l'organisation séquentielle, séquentielle indexée, adressée ;
    - les principaux types.
    V. - La sécurité :
    - la sécurité passive ;
    - la sécurité active.
    VI. - Les notions générales sur le droit de l'informatique :
    - la CNIL ;
    - les droits et obligations dans l'usage des logiciels ;
    - les règles juridiques.
    Epreuve no 2 (durée : deux heures ; coefficient 3) :
    Réponses à des questions portant sur un ou plusieurs textes de caractère administratif.
    Seuls peuvent être admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites d'admissibilité un total de points fixés par le jury.
Art. 1er. -  L'Autorité propose de fixer à 9,9 % le taux de rémunération du capital prévu à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications et utilisé pour évaluer la valeur prévisionnelle pour 2000 des coûts nets correspondant aux articles R. 20-33, R. 20-35 et R. 20-36 du même code.
3.5.2. Les engagements
    En signant l'acte d'adhésion, le patient accepte :
    - d'adhérer au fonctionnement du réseau ESPOIR et à ses principes de fonctionnement, mentionnés dans l'arrêté d'agrément et le présent document ;
    - autorise les médecins chargés du traitement à échanger les informations médicales le concernant ainsi que l'utilisation des données médico-administratives, celles-ci ayant été rendus préalablement anonymes.
    TITRE IV
    LES DEROGATIONS TARIFAIRES
    L'autonomie du patient est identifiée à partir de critères utilisés par les médecins et dont la grille d'évaluation est jointe à la présente convention. Les grilles d'appréciation des niveaux d'autonomie sont à disposition des médecins-conseils. Elles permettent d'obtenir les dérogations acceptées dans l'expérimentation. Celles-ci sont attribuées en fonction des critères d'inclusion des patients dans l'expérimentation et des grilles d'appréciation des niveaux d'autonomie.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :
    Elevage
    Société d'intérêt collectif agricole Montagne
    (SICAM) (Lozère)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 3 octobre 1964 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Montagne (SICAM), dont le siège social est établi à Mende (Lozère), est retirée, à la suite de son adhésion à l'union de coopératives agricoles COBEVIAL, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.
Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Alemany-Dessaint, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des Granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux.
Art. 4. -  Lors de leur inscription, les candidats peuvent demander à subir une ou deux épreuves facultatives.
    Epreuves facultatives communes aux deux concours :
    Epreuve à caractère juridique (préparation : trente minutes ; durée ; trente minutes ; coefficient 1). Le programme figure en annexe II au présent arrêté ;
    Epreuve consistant en la lecture, la traduction et le commentaire d'un texte à caractère général sur un sujet lié aux techniques d'information rédigé dans une langue choisie par le candidat parmi l'ensemble des langues obligatoires, à l'exception de celle déjà retenue au titre de la langue obligatoire. Les candidats devront nécessairement choisir l'anglais, s'ils ont opté pour une autre langue que l'anglais à l'épreuve obligatoire précitée (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 1).
    Epreuve facultative que peuvent en outre demander à subir les candidats au concours interne :
    Conversation avec le jury sur un sujet permettant de vérifier les connaissances scientifiques et techniques du candidat dans l'une des matières non choisies en option à l'admissibilité : réseaux et télécommunications ou informatique ou architecture et systèmes (durée : trente minutes ; coefficient 1).
    Pour chaque épreuve facultative, seuls comptent, en vue de l'admission, les points au-dessus de 10 sur 20.
Art. 1er. -  La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre, à titre expérimental et pendant une année dans une région, un traitement informatisé dénommé Consultation des données administratives concernant les redevables (CAR), dont l'objet est, dans le cadre du droit de communication, de mettre à disposition des comptables du Trésor les informations nécessaires, ci-après énumérées, au recouvrement des produits dont ils ont la charge.
    Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans l'ensemble des postes comptables du Trésor chargés d'une mission de recouvrement de créances, pour lesquelles les comptables du Trésor sont autorisés par la loi à faire usage du droit de communication.
Art. 1er. - La direction du personnel et des services comprend:
      - la sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement;
      - la sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs     et d'exploitation;
      - la sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires;
      - la sous-direction des affaires sociales;
      - la sous-direction des services et de la décentralisation;
      - la sous-direction du recrutement et de la formation;
      - la sous-direction de l'informatisation des services;
      - la mission du réseau technique;
      - la mission Evaluation et prospective;
      - la division des affaires générales.
Art. 2. - Pour accéder à la préparation au certificat d'aptitude aux     fonctions de directeur d'établissement social, les candidats doivent répondre     aux conditions ci-après:
      1. En ce qui concerne les candidats du secteur public à la formation à temps     plein en voie directe définis à l'article 1.1: l'admission définitive en     cycle de formation est prononcée au terme d'une procédure de sélection dont     les modalités sont fixées par le ministre, à l'exception des directeurs en     titre qui présentent un dossier comportant notamment la justification de leur     situation statutaire et de leur qualité de directeur.
      2. En ce qui concerne les candidats, du secteur privé ou du secteur public,     à la formation alternée en cours d'emploi définis à l'article 1.2:
      - les directeurs en poste du secteur privé sont admis au vu d'un dossier     comportant notamment copie de leur contrat de travail, les trois derniers     bulletins de salaire et une attestation de l'employeur indiquant la     désignation de l'intéressé à ce poste;
      - les directeurs du secteur public, en poste en établissement pour personnes     âgées et directeurs en titre sollicitant une intégration dans le corps des     directeurs d'établissement sociaux sont admis au vu d'un dossier comportant     notamment la justification de leur situation statutaire et de leur qualité de     directeur;
       - les autres candidats du secteur privé ou les demandeurs d'emploi doivent     répondre aux conditions suivantes:
       - être âgé de trente ans au moins;
       - posséder un titre ou un diplôme médical, paramédical ou en travail     social;
       - justifier d'une expérience de cinq années d'encadrement dans le secteur     social ou de trois années pour les postulants titulaires en outre d'un autre     diplôme universitaire sanctionnant au moins trois années d'enseignement     supérieur accomplies dans une filière autre que celle préparant au diplôme     visé ci-dessus;
       - sont dispensés des deux dernières conditions les candidats justifiant de     cinq années de responsabilités dans une entreprise.
Bureau de la gestion administrative et financière (IS 4)
      Budget et comptabilité des crédits télématiques, informatiques et     bureautiques (TIB) ainsi que de reprographie du ministère;
      Secrétariat administratif des commissions informatiques et représentation                      ......................................................
      Conseil et assistance auprès des services pour les questions concernant le     droit à l'informatique: marchés, logiciels et prestations de services,
     application de la loi Informatique et libertés (C.N.I.L.);
      Négociation et suivi des accords nationaux pour la mise à disposition de     fournitures et prestations dans le secteur du traitement de l'information;
      Définition et mise en oeuvre de la politique de communication dans le     domaine informatique;
      Gestion des moyens de la sous-direction.
Bureau de la réglementation générale (SF4)
      Application de la réglementation générale de la fonction publique:
      - interprétation des dispositions du statut général et des textes     réglementaires d'application;
      - questions juridiques relatives à la protection sociale des fonctionnaires     et agents;
      - problèmes touchant la durée et les horaires de travail;
      - réglementation relative aux frais de déplacement.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. François Demarcq, directeur adjoint     du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement, tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne     les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes     mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié     susvisé.
Art. 2. - Peuvent en outre être payées sur la régie les dépenses suivantes:      1. Rémunérations des personnels de service;
      2. Frais de mission à l'étranger et avances sur ces mêmes frais si ceux-ci     ne peuvent être perçus chez un comptable du Trésor ou un régisseur dans un     poste diplomatique ou consulaire;
      3. Frais d'information, négociation, enquêtes et représentation;
      4. Règlement des frais de fonctionnement prévus à l'article 1er et aux trois     premiers alinéas du présent article des antennes de la délégation à     l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), le cas échéant.
Art. 2. - A l'intérieur de l'espace aérien cité à l'article 1er, le centre     de contrôle d'aérodrome de Lyon-Bron fournit aux aéronefs évoluant selon les     règles de la circulation aérienne militaire de type V les services de la     circulation aérienne identiques à ceux qui sont fournis aux vols VFR de la     circulation aérienne générale.
II. - Partie 2
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      50o 00I 00J N, 002o00I00J W-50o00I00J N, 001o47I00J W      49o 44I 00J N, 002o00I00J W-50o00I00J N, 002o00I00J W.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 35 (1070 mètres) au niveau de vol     195 (5950mètres).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1990/08
      Albarracin (Franck, Augustin, Jean).
     Alcouffe (Fabien, Jean-Claude).
     Barillet (Philippe, Michel, René).
     Barthelemy (Bruno, Marcel, Gérard, Jacques).
     Baude (Jacques, Pierre, Marie, André).
     Boulanger (Christophe, Olivier).
     Brunelle (Laurent, Patrick).
     Cabrejas (Philippe, Angel, Robert, Avérel).
     Calmels (Henri-Bruno).
     Claudel (Eric, Michel, Claude).
     Collin (Laurent, Claude, Marcel).
     Corvione (François, Bernard).
     David (Jérôme, Pascal, Christophe).
     De Larminat (Etienne, Marie, Jacques).
     Débeddé (Eric, Antoine, Léopold, Marie).
     Destribats (Jean-Philippe).
     Devaux (Richard, Adrien, Jean).
     Du Hamel Fougeroux de Denainvilliers (Gaëtan, Henri,
      Marie-René).
     Dupain (Bertrand, André, Gabriel).
     Dupard (Daniel, Roger, Henri).
     Dusautoir (Olivier, Louis, Léon).
     Ferey (Philippe, Jacques, Bernard).
     Froger (Marc, André, Jacques).
     Ginestet (Samuel, Thierry).
     Guibert (Vincent, Marie).
     Guillou (Olivier, Jean, Marie).
     Guirard (Pierre, Philippe).
     Labarre (Philippe).
     Le Boënnec (Pascal).
     Leschi (Didier, François).
     Lejeune (Jérôme, Marie, Jean).
     Leterrier (Nicolas, David, Charles).
     Levade (Patrick, André, Gabriel).
     Marceau (Frédéric, André).
     Mazzoni (Jérôme).
     Mocquant (Cyrille, Yves, Malik).
     Mougenot (Franck).
     Naboulet (Gilles, Olivier, Walter).
     Peyran (Pierre, Noël).
     Saguin (Pierre, Jacques).
     Salve (Pascal, Jacky, Georges).
     Schott (Didier, Nicolas).
     Tarillon (Michel, Eric).
     Tran Dinh (Christophe, Phuc).
     Tretz (Thierry, Philippe, Jacques).
     Tymczuk (Jean-Marc, Christophe).
     Vigoureux (Thierry, Pierre, André).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre     délégué au budget et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la     consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - 1. Il est interdit d'apposer sur les appareils à gaz des marques     ou inscriptions susceptibles de créer des confusions avec le marquage CE.
      2. Il est interdit d'apposer le marquage CE sur un appareil à gaz ou de     commercialiser ou mettre à disposition un appareil à gaz portant cette     marque, si celle-ci n'a pas été apposée dans les conditions prévues par     l'article 8 de la directive no 90-396 C.E.E. du 29 juin 1990 susvisée.
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques peuvent en outre exercer des     fonctions de direction dans les bibliothèques contrôlées ou services en     dépendant qui ne remplissent que deux conditions prévues au quatrième alinéa     ci-dessus, sous réserve que la bibliothèque soit inscrite, en raison de son     intérêt pour le développement de la lecture publique, sur une liste établie     par le préfet de région.
Art. 11. - Les agents non titulaires sont classés à un échelon déterminé en     prenant en compte les services accomplis dans un emploi situé au niveau de la     catégorie B à raison des trois quarts de leur durée et ceux accomplis dans un     emploi situé à un niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée.
      Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un     niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur admission comme     stagiaires peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service     soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour des emplois du     niveau inférieur.
      Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis     de façon continue. La continuité des services n'est interrompue ni par     l'accomplissement des obligations du service national ni par les congés     réguliers. Toutefois sont retenus les services accomplis avant une     interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est     du fait de l'agent ou inférieure à un an dans le cas contraire.
      Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet de placer les     intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un     classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut,
     immédiatement supérieur à celui perçu dans leur ancien emploi avec     conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux     deuxième et troisième alinéas de l'article 9.
Les maîtres de conférences associés des universités à mi-temps sont nommés     pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois pour la même     durée. Le renouvellement est prononcé par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de l'unité de formation     et de recherche médicale ou odontologique concerné et, pour les médecins     généralistes, après avis de l'instance de coordination et d'évaluation du     troisième cycle de médecine générale.
      Pour les médecins généralistes, la durée totale des fonctions exercées en     qualité de maître de conférences associé des universités puis de professeur     associé des universités ne peut excéder neuf ans.
Art. 45. - Les concours de recrutement aux emplois mentionnés à l'article 31     qui sont ouverts avant la date de publication du présent décret restent     soumis aux textes qui régissent à cette même date le recrutement à ces     emplois. Les agents reçus à ces concours peuvent être recrutés jusqu'au 31     décembre 1991. Ils sont intégrés en qualité de conservateurs de 2e classe     stagiaires à la date de leur recrutement dans les conditions fixées au     premier alinéa de l'article 39 et aux deuxième et troisième alinéas de     l'article 41.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 octobre 1999, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes) par la région aérienne Nord-Est, les circonscriptions militaires de défense de Bordeaux, Lyon, Metz et la région maritime atlantique.
    Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation fixera le nombre total de places offertes aux concours visés au premier alinéa ainsi que leurs répartitions par branches d'activité, spécialités et leurs situations géographiques.
    Les concours sont ouverts dans les branches d'activité suivantes :
    - maintenance des bâtiments pour les spécialités suivantes : électricité, électrotechnique, installation sanitaire et thermique, aménagement et finition (maçonnerie, peinture), menuiserie en bâtiment et en agencement ;
    - maintenance conduite et utilisation des équipements pour les spécialités suivantes : imprimerie, entretien et réparation des véhicules et engins à moteur (mécanique, carrosserie), horticulture et emballeur-installateur ;
    - hébergement pour la spécialité suivante : restauration (cuisine, pâtisserie).
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 8 novembre 1999 inclus.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 29 octobre 1999 inclus, terme de rigueur, pour l'ensemble des branches d'activité citées au troisième alinéa.
    Les conditions d'organisation des concours feront l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé     sont modifiés ainsi qu'il suit:
      Article 1er, remplacer le a du premier alinéa par:
      <<a) Dispositions générales:
                      ......................................................
     323,80 F;
                      ......................................................
     216,00 F;
                      ......................................................
     143,90 F.>>      Article 2, remplacer <<40027 F>> et <<625,40 F>> par <<40507,30>> et     <<632,90>>.
Tour intérieur
      M. Jean Carrere, substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Châlons-sur-Marne;
      Mlle Nathalie Riomet, juge d'instruction au tribunal de grande instance     d'Angers;
      Mme Sophie Clement, épouse Mazetier, juge des enfants au tribunal de grande     instance de Chartres.
Art. 2. -  Est maintenue au Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France, sur la rubrique particulière des vignes d'agrément (plants réservés exclusivement à la plantation dans les jardins d'amateur et produits destinés uniquement à la consommation personnelle du producteur), jusqu'au 12 février 2003, la variété de vigne désignée ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1999 page 14890 à 14891
    =============================================
Art. 3. - L'article 5 du décret du 30 janvier 1990 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - La part de rémunération prise en charge par l'Etat en     application de l'article L.322-4-12 du code du travail est calculée sur la     base du taux horaire du salaire minimum de croissance.
     <<Elle est égale à 85 p. 100 si le contrat concerne une personne relevant     d'une ou plusieurs des catégories visées aux 3o, 5o et 6o de l'article 1er.
      <<Elle est égale à 65 p. 100 pour les autres bénéficiaires du contrat     emploi-solidarité.
      <<L'aide de l'Etat est versée mensuellement. Le premier versement est     effectué à la prise d'effet de la convention et correspond à l'aide due au     titre des deux premiers mois.>>
Art. 23. - L'article 327 du code rural est ainsi rédigé:
      <<Art. 327. - Les infractions aux dispositions des articles 239 et 246     seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième     classe. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement pendant dix jours au     plus pourra être prononcée.>>
II. - Partie 2: classe D
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      42o13I00J N, 008o35I00J E - 42o03I00J N, 009o05I00J E      41o42I00J N, 009o05I00J E - 41o42I00J N, 009o22I00J E      41o35I00J N, 009o30I00J E - 41o20I00J N, 009o30I00J E      41o20I00J N, 008o14I00J E - 41o51I00J N, 008o14I00J E      42o07I00J N, 008o20I00J E - 42o13I00J N, 008o35I00J E.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol     195 (5950 mètres).
Art. 2. - Il est inséré dans le décret du 18 octobre 1950 susvisé un article     3bis ainsi rédigé:
      <<Art. 3bis. - Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des     ports dans lesquels sont effectuées les opérations de dératisation et de     désinsectisation des navires et où sont délivrés les certificats attestant     l'exécution de ces opérations. Le même arrêté fixe la liste des ports où sont     délivrés les certificats d'exemption de la dératisation ou de la     désinsectisation.>>
Art. 8. - Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans     les départements français d'outre-mer à destination de la République     populaire du Bénin, de la République unie du Cameroun, de la République     Centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la     République populaire du Congo, de la République de Côte-d'Ivoire, de la     République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République     populaire révolutionnaire de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la     République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la     République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la     République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise     et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants:
      1o Envois classés dans les catégories <<routés>> ou <<semi-routés>> aux     termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il     résulte du décret no 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé: mêmes tarifs que ceux     indiqués à l'article 1er;
       2o Envois classés dans la catégorie <<autres journaux>> aux termes de     l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du     décret no 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1991    
                      ......................................................
Direction de la sécurité civile
      Spécialité Bâtiment: un poste.
      Spécialité Automobile: un poste.
      Les postes mis au concours au titre de l'une de ces spécialités et qui ne     seraient pas pourvus par la nomination de candidats de la spécialité     correspondante pourront être attribués à des candidats de l'autre spécialité.      Les demandes d'admission devront parvenir au plus tard le 25 septembre 1992     inclus, le cachet de la poste faisant foi.
      Pour les candidats résidant à Paris, au ministère de l'intérieur et de la     sécurité publique (direction générale de l'administration, direction des     personnels de la formation et de l'action sociale, sous-direction du     recrutement et de la formation [bureau du recrutement]), place Beauvau, 75800     Paris;
      Pour les candidats résidant en province, à la direction administrative du     secrétariat général pour l'administration de la police de leur région.
      Les épreuves écrites auront lieu à Paris, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon,
     Marseille, Metz, Rennes, Toulouse et Tours.
      Toutefois, certains centres d'examen pourront être supprimés si le nombre de     candidats s'avère insuffisant.
      Les épreuves orales se dérouleront à Paris.
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article R. 233 du code de la route est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Sera également punie d'une amende correspondant à la 2e classe de     contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des     articles R. 11 et R. 40-2 et, pour chaque infraction, à l'une des     dispositions de l'article R. 53-1.>>
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 1er juin 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
    M. Pellisseri (Léon), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
    L'arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est abrogé (NOR : ECOM9200176A).
Article 80
    Aux I et II de l'article 154 quinquies du code général des impôts, les mots : « pour la fraction correspondant au taux de 1 % » sont remplacés par les mots : « pour la fraction affectée en application du IV de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale au financement des régimes obligatoires d'assurance maladie » et les années : « 1997 » et « 1996 » par les années : « 1998 » et « 1997 ».
Par décision no 2000-697 en date du 12 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL GAG pour sa liaison Rezé Hugo vers Haute-Goulaine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-287 du 28 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 juillet 2000, M. Massenet (Yves), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Aquitaine et directeur départemental de l'équipement de la Gironde à compter du 11 septembre 2000.
Art. 11. -  Au B de l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé, les termes : « être compétent en matière de formation pour les trois classes d'ULM » sont remplacés par : « à l'exception des postulants pour la seule classe des aérostats ultralégers, être compétent en matière de formation pour au moins trois classes d'ULM ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 juillet 2000, M. Louis Mazari, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 11 juillet 2000 et affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.
Article 29
    Date d'exercice des compétences
      Le directeur et la commission exécutive de l'agence exercent à compter du 14     avril 1997 les compétences qui leur sont attribuées par le titre Ir du livre     VII du code de la santé publique ainsi que par la section 5 du chapitre II du     titre VI et le chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité     sociale.
      Fait à Paris, le 31 décembre 1996.
Théologie catholique
    Par décision en date du 17 mars 2000
    Arat (Mari Kristin).
    Boeglin (Jean, Georges, René).
    Faul (Fabien).
    Gillet (Véronique), épouse Didier.
    Haddad (Mezri).
    Henry (Martin, Dominic).
    Jakab (Attila).
    Kurzawa (Frédéric).
    Vallin (Philippe, Yves).
Art. 1er. -  Si des listes décident d'utiliser en commun leur temps de parole dans le cadre de la campagne officielle radiotélévisée, elles doivent le faire savoir au représentant mentionné à l'article 38 au plus tard le vendredi 9 juin, à 18 heures (heure locale). Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée ou modifiée.
Art. 1er. -  La somme de 700 millions de francs correspondant au deuxième acompte incombant à la CNAVPL pour 2000 en application de l'arrêté du 4 juillet 2000 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :
    .................... 
    Section professionnelle des notaires
    21 858 300 
    Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
    12 437 800 
    Section professionnelle des médecins
    242 912 800 
    Section professionnelle des chirurgiens-dentistes
    75 040 000 
    Section professionnelle des pharmaciens
    70 629 400 
    Section professionnelle des sages-femmes
    1 433 900 
    Section professionnelle des auxiliaires médicaux
    131 353 600 
    Section professionnelle des vétérinaires
    13 215 400 
    Section professionnelle des agents généraux d'assurances
    26 028 600 
    Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes
    20 504 500 
    Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
    13 847 300 
    Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
    70 738 400
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 95-410 du 12 septembre 1995 est modifié comme suit :
    « L'Association pour la promotion et la diffusion de l'information locale susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bienvenue Strasbourg. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 mai 2000, M. Peverelly (Alain), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et de l'Etablissement public du Mantois-Seine-Aval, en remplacement de M. Schottey (Gérard).
Article 11
    Composition de la commission exécutive
      La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
      - le directeur de l'agence, président ;
      - quatre membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
        - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
        - le médecin inspecteur régional ;
        - les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la     région ;
      - quatre membres du collège des représentants des organismes d'assurance     maladie, à savoir :
        - le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
        - le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
        - le directeur délégué de l'association régionale des caisses de mutualité     sociale agricole ;
        - le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des     travailleurs non salariés des professions non agricoles.