1.7. Infrastructures et équipements significatifs (à situer dans les implantations et à décrire) :
 Propres.
 Partagés (préciser avec qui).
 Mis à disposition par tiers (par convention, préciser avec qui).
 1.8. Moyens financiers (à détailler par an sur les trois dernières années, y compris celle en cours) :
 Structure des ressources : soutiens publics récurrents (à détailler), contrats de recherche publics (à détailler), cotisations, CVO, contrats de R&D/transfert privés, prestations marchandes et formations externes.
 Prestations : segmentation PME (inf. 250 personnes) et groupes (nombre de contrats ou % du CA).
 Existence d'une comptabilité analytique (à préciser).
 Comptes annuels (transmettre une copie).
 1.9. Labels et accréditations (CRT, SRC, crédit d'impôt recherche, COFRAC, ISO, BPL, BPE...).
 2. Activités de R&D et transfert dans le champ
des missions d'intérêt général
 De manière synthétique, décrire les activités de R&D par rapport aux attentes des acteurs économiques et aux pouvoirs publics, par rapport aux partenaires publics, par rapport à la scène nationale.
 2.1. Liste des projets de R&D (projets en cours sous forme de tableau avec date de début et de fin) :
 Menés seuls.
 Menés en lien avec des organismes de recherche ou des établissements d'enseignement supérieur (dans le cadre d'activités de recherche publique ou privée).
 Menés en lien avec des organismes dans le champ du développement-transfert (centres ACTIA, ICTA, CTI...).
 Participation et réussite aux appels à projets régionaux, nationaux, européens (à préciser et quantifier) (MAP/CAS DAR, ACTIA, ACTA, ANR, FCE, AQS, RARE, OSEO, Régions, Europe...).
 Menés en partenariat avec une entreprise (recherche technologique : produits, procédés...) (confidentialité admise sur le nom de l'entreprise).
 2.2. Partenariats structurés et actifs en cours :
 Appartenance à des groupements communs (GIS, GIE, UMT, RMT...).
 Conventions de partenariat (convention-cadre...) (pôles, universités, écoles d'ingénieurs...).
 Participation à des plates-formes techniques communes.
 Autres.
 2.3. Activités de formation (par an sur les trois dernières années) :
 Intra-entreprises et/ou inter-entreprises (chiffre d'affaires, nombre de formations, nombre de journées, nombre de journées stagiaires).
 Menées en lien avec des établissements de formation (technique ou supérieure) (préciser les interventions en formation avec nature, niveau, temps passé...).
 Accueil d'étudiants (TP, TD, projets, stages, thèses de masters, thèses de doctorats...).
 2.4. Transfert et communication (trois dernières années et en cours) (publications, réunions professionnelles, actions collectives, bases de données, actions de démonstration, séminaires, colloques, journées techniques, salons..., à préciser et quantifier).
 2.5. Présentation libre de productions significatives obtenues sur les trois dernières années (guides, brevets, logiciels, opérations collectives de développement...).
 2.6. Exemples de projets innovants ayant débouché sur la création de produits et/ou d'entreprises.
 2.7. Présentation de deux ou trois projets de R&D exemplaires (détailler en 3 pages maximum par projet).
3. Activité d'expertise dans le champ des missions d'intérêt général
 Participation d'experts à des instances, réseaux, commissions et groupes de travail publics et professionnels, nationaux, européens ou internationaux, qui nécessitent leur expertise à titre collectif sur des sujets réglementaires ou normatifs, notamment en liaison avec la sécurité des produits et des procédés agroalimentaires, la nutrition et l'environnement.
 Normalisation :
 Participation à l'établissement de normes nationales et/ou européennes (AFNOR, CEN, ISO...).
 Réglementation (AFSSA...) :
 Participation d'experts à des instances, commissions et groupes de travail publics et professionnels, nationaux, européens ou internationaux, qui nécessitent leur expertise à titre collectif sur des sujets scientifiques (Eurêka, Cifre...), d'innovation ou de transfert de technologie (OSEO, ERASME...).
A N N E X E 2