Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délibération en date du 7 mai 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas     de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre du 13 au 17 mai 1996.
      Site : Notre-Dame-de-Bondeville (76).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 99,3 MHz.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard et de M.
     Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Michel Quelennec, chef du service des     statistiques industrielles, est habilité à signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Quelennec, la délégation prévue à     l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Emmanuel     Desforges, administrateur hors classe de l'Institut national de la     statistique et des études économiques, placé directement sous son autorité.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme     Dominique Viel et de M. André Igonin, M. Gérard Fagnoni, attaché     d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de M. Igonin,
     est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et dans la limite     des attributions du bureau des relations sociales, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de     l'éducation nationale, prévue à l'article 15 (b) de l'arrêté du 30 novembre     1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de     l'éducation nationale, est chargée de la formation supérieure de ces     personnels.
      L'école assure:
      - la conception et la mise en oeuvre de la formation statutaire des     inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie, des inspecteurs de     l'éducation nationale et des conseillers d'administration scolaire et     universitaire stagiaires;
      - la conception et la mise en oeuvre des actions de formation continue     d'initiative nationale destinées aux personnels d'encadrement de l'éducation     nationale;
      - des actions de formation d'adaptation à l'emploi et de perfectionnement     des hauts responsables de l'éducation nationale, en fonction des demandes du     ministre et selon un cahier des charges spécifique;
      - des actions de formation destinées aux personnels d'encadrement étrangers     ou de personnels d'encadrement français exerçant à l'étranger, en fonction     des demandes émanant de différents pays ou organismes, en liaison avec la     direction du ministère de l'éducation nationale chargée des affaires     internationales et de la coopération.
      Elle impulse et coordonne la formation statutaire des personnels de     direction stagiaires, réalisée pour l'essentiel en académie.
      Elle contribue à la production et à la diffusion des connaissances dans les     domaines d'administration de la formation, de la gestion des ressources     humaines et de la généralisation des pratiques innovantes et performantes en     matière de formation.
      Les formations supérieures dispensées à l'école peuvent faire l'objet d'une     validation.
Art. 6. -  L'accès en formation est prononcé par le chef de l'établissement     habilité, sur proposition d'un jury d'admission. Les épreuves d'admission     prennent la forme d'un entretien destiné à apprécier la culture générale du     candidat et sa pratique de deux langues étrangères.
      Ce jury est composé des enseignants-chercheurs et des enseignants     intervenant dans la formation ainsi que de représentants des milieux     professionnels choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du     guidage et de l'action culturelle.
      Les représentants des milieux professionnels sont désignés par le chef de     l'établissement habilité.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme     Dominique Viel et de M. André Igonin, M. Christian Epin, attaché principal     d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de M. Igonin,
     est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et dans la limite     des attributions du bureau de gestion des ressources humaines, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor     en francs réalisées au cours du mois de mars 1996 est arrêté à la somme de 23     234 612 000 F répartis comme suit :
      17 598 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006     ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril     1995 a été arrêté à 104,68 p. 100  ; les souscriptions ont été réglées le 25     mars 1996 ;
      4 433 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011     ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril     1995 a été arrêté à 96,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25     mars 1996 ;
      1 203 612 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006     souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui     portent jouissance du 25 mars 1996 a été arrêté à 106,72 p. 100 ; le montant     du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 12,29 F par titre de nominal     de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1996.
Art. 3. -  L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 14. -  La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des     différents grades est fixée ainsi qu'il suit:
      << 1o Dans le grade de contrôleur général: deux ans dans chaque échelon;
      << 2o Dans le grade de vétérinaire en chef: deux ans dans les 1er, 2e et 3e     échelons et trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons;
      << 3o Dans la classe principale du grade de vétérinaire inspecteur: deux ans     dans chaque échelon;
      << 4o Dans la classe normale du grade de vétérinaire inspecteur: un an dans     les 1er et 2e échelons, dix-huit mois dans le 3e échelon, deux ans dans les     4e, 5e et 6e échelons et deux ans et demi dans le 7e échelon.
      << Les durées moyennes peuvent être réduites dans les conditions définies     par le décret du 14 février 1959 susvisé, sauf lorsque ces durées moyennes     sont égales ou inférieures à dix-huit mois, sans pouvoir être inférieures à     dix-huit mois lorsqu'elles sont de deux ans, à deux ans lorsqu'elles sont de     deux ans et demi, et à deux ans trois mois lorsqu'elles sont de trois ans. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la     francophonie et du ministre du budget en date du 5 mai 1995, M. Schotter     (Bernard), administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat     général du Gouvernement), est maintenu en position de détachement auprès du     ministère de la culture et de la francophonie pour une période maximale de     cinq ans, à compter du 10 janvier 1995, pour exercer des fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 1995, pris sur proposition     du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Delarue (Jean-Marie), maître     des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement près la     Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de M. Pauti (Jean-Marie),
     conseiller d'Etat.
En qualité de membres choisis en raison
    de leur compétence scientifique et technique
      M. Dubuisson (Bernard), directeur scientifique adjoint au Centre national de     la recherche scientifique et professeur à l'université de technologie de     Compiègne.
      M. Kerbrat (Jacques), directeur de l'Ecole nationale supérieure de     l'aéronautique et de l'espace.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas, Hennetin et Le     Guerer, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieur de recherche,
     et à Mme Véronique Robert, attaché de recherche et de formation, à l'effet de     signer les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature     accordée à M. Le Guerer.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 24 avril 1996 :
      M. Maisonhaute (Jean), directeur régional de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), est muté, dans     l'intérêt du service, à Paris direction régionale à compter du 3 juillet     1996.
      M. Chenard (Daniel), chef de service régional de 2e échelon de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen     (Calvados), est muté, dans l'intérêt du service, à Lille (Nord), pour faire     fonction de directeur régional à compter du 3 juillet 1996.
      M. Cortyl (Dominique), chef de service régional de 2e échelon de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans     (Loiret), est muté, dans l'intérêt du service, à Caen (Calvados) à compter du     3 juillet 1996.
      M. Blanchard (Gérard), chef de service régional de 2e échelon de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens     (Somme), est muté, dans l'intérêt du service, à Orléans (Loiret) à compter du     3 juillet 1996.
      M. Péroux (Albert), directeur départemental de classe normale de 3e échelon     de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun     (Seine-et-Marne), est muté, dans l'intérêt du service, à Amiens (Somme) pour     faire fonction de chef de service régional à compter du 3 juillet 1996.
      M. Baumès (Jean), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence,     de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse     (Haute-Garonne), est muté, dans l'intérêt du service, à Lyon (Rhône) pour     faire fonction de directeur régional à compter du 8 juillet 1996.
      M. Michau (Christian), chef de service régional de 2e échelon de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen     (Seine-Maritime), est muté, dans l'intérêt du service, à Toulouse     (Haute-Garonne) à compter du 8 juillet 1996.
      M. Brissonneau (Georges), directeur départemental de classe normale de 3e     échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est muté, dans l'intérêt du service, à Rouen     (Seine-Maritime) pour faire fonction de chef de service régional à compter du     8 juillet 1996.
Art. 5. -  Des mesures sur le site peuvent être effectuées:
      - en façade des bâtiments pour s'assurer du respect des objectifs fixés aux     articles 2 et 3 du présent arrêté;
      - pour évaluer le critère de zone d'ambiance sonore préexistante modérée     mentionné à l'article 2.
      Les méthodes de contrôle in situ sont conformes à la méthode d'évaluation     des niveaux sonores de long terme définie par la norme NF S 31-085 <<     Caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic routier >>. Afin de     garantir une bonne reproductibilité, ces mesures sont effectuées dans les     conditions météorologiques définies dans les classes atmosphériques << a >>     ou << e >> de cette norme.
      Une estimation de l'influence des paramètres météorologiques sur le site     étudié est fournie s'il y a lieu, afin de déterminer l'écart éventuel entre     la mesure réalisée et les valeurs qui seraient mesurées dans d'autres     conditions météorologiques rencontrées habituellement sur le site, ou le cas     échéant, les valeurs résultant des calculs prévisionnels effectués selon les     modalités définies à l'article 6.
      L'isolement acoustique contre les bruits extérieurs DnAT est défini et     mesuré conformément à la norme NF S 31-057 << Vérification de la qualité     acoustique des bâtiments >>.
Par délibération en date du 29 mai 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Média Leader et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application     de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à     la liberté de communication, de mettre en demeure le service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dont le nom suit de respecter l'article 4 de la convention     susmentionnée :
      Radio : Musick FM programme Fun Radio, à Millau (12).
      Fréquence : 90,6 MHz.
      Décision d'autorisation : no 93-272 du 27 avril 1993, publiée au Journal     officiel du 7 mai 1993.
      Motif de la mise en demeure : non-diffusion d'un programme local.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 avril 1996 :
      I. - Le nombre maximum de places offertes en 1996 aux concours prévus à     l'article 6 du décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut     particulier du corps des commissaires de l'air est fixé comme suit :
      a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires d'un des diplômes exigés des     candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration :     sept places ;
      b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers et aspirants de réserve en     situation d'activité et aux sous-officiers en activité de l'armée de l'air :     une place.
      Si la place offerte au b ci-dessus n'est pas pourvue, elle sera reportée sur     le concours prévu au a.
      II. - Le nombre maximum de places offertes en 1996 au titre des articles 9     et 11 à 14 du décret précité est fixé comme suit :
      a) Recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant par concours sur     titres ouvert aux anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole     nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou de l'Ecole centrale     des arts et manufactures : une place ;
      b) Recrutement au grade de commissaire lieutenant parmi les anciens élèves     figurant sur la liste de sortie de l'Ecole polytechnique : une place ;
      c) Recrutement au grade de commissaire capitaine par concours sur épreuves     ouvert aux capitaines et lieutenants des différents corps d'officiers de     carrière de l'armée de l'air : une place ;
      d) Recrutement au grade de commissaire capitaine par concours sur épreuves     ouvert aux commissaires capitaines et commissaires lieutenants de réserve     servant en situation d'activité : une place ;
      e) Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel par concours sur     épreuves ouvert aux lieutenants-colonels des autres corps d'officiers de     carrière de l'armée de l'air : une nomination après sept promotions au grade     de commissaire lieutenant-colonel, dans les conditions prévues à l'article 14     du décret précité.
      III. - Compte tenu des dispositions de l'article 2 du décret précité, le     nombre maximum de places pouvant être pourvues en 1996 au titre des     recrutements des paragraphes I et II du présent arrêté par des candidats     féminins est fixé à deux.
      Si aucune place n'est pourvue par des candidats féminins au titre des     paragraphes I-b et II du présent arrêté et dans l'ordre des recrutements     prévus à ce paragraphe, deux places seront offertes aux candidats féminins au     titre du paragraphe I-a.
Par délibération en date du 7 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des amis de Radio     Presqu'île à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre du 1er au 31 décembre 1995 :
      Site : Crozon (85).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 106,7 MHz.
Art. 1er. -  La révision des indemnités journalières servies aux     bénéficiaires de l'assurance maladie au-delà du troisième mois consécutif     d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au     deuxième alinéa de l'article R. 323-6 du code de la sécurité sociale, par     application d'un coefficient de majoration fixé à 1,02, avec effet au 1er     janvier 1996.
Par délibération en date du 7 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité et le     Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi     no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de     respecter l'article 20 de la convention susmentionnée :
      Radio : Radio Courtoisie (75).
      Fréquence : 95,6 MHz.
      Décision d'autorisation : no 92-740 du 25 août 1992, publiée au Journal     officiel du 4 septembre 1992.
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de     résultat pour 1994.
Par décret en date du 3 janvier 1996, est renouvelé le mandat de     représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et     technique de la région parisienne de M. Ouali (Ramdane), attaché principal     d'administration, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction     générale des collectivités locales, pour une durée de trois ans.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur général de l'aviation civile au     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 1995, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de     l'association reconnue d'utilité publique dite << Société nantaise pour     l'extinction de la mendicité >>, dont le siège est à Nantes     (Loire-Atlantique), 63, rue Gaston-Turpin, qui s'intitulera désormais <<     Maison de retraite Saint-Joseph >>.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 25     octobre 1995, M. Rouzic (Michel), receveur des finances de 1re catégorie de     l'arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) (1re catégorie), est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la     remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er janvier 1996, en     application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code     des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 24 janvier 1996, est fixé le modèle d'imprimé << demande d'allocation     supplémentaire (code de la sécurité sociale, art. L. 815-2 et L. 815-3) >>     (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires     administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 50-4564.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 95-969 du 5 septembre 1995     susvisée est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Ronces, 51200 Epernay.
      << Altitude du site : 130 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 172 mètres.
      << Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      << Contraintes : néant (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 2. -  La présente licence d'exploitation est particulière à la société     et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
     Elle ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement     (CEE) no 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile     sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de     transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités.
     La société doit se conformer aux obligations d'information fixées par     l'article 5, paragraphe 7, de ce règlement. Cependant, si son chiffre     d'affaires annuel est supérieur à 3 millions d'écus ou si elle effectue des     services réguliers, la société doit se conformer aux obligations de     notification et d'information fixées par l'article 5, paragraphes 3, 4 et 6,     de ce règlement.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
     fascicule Conventions collectives no 95-26 en date du 26 août 1995,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 2 mai 1995, Mme Bridaux (Claudine), épouse Javerzac, greffier, est, à     compter du 2 mai 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de     Bergerac, en remplacement de M. Olivier.
Art. 1er. -  A compter du 1er juillet 1996, pour les catégories de     travailleurs intéressées par l'article L. 131-2 du code du travail, le     montant du salaire minimum de croissance est porté à 37,91 F de l'heure en     métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et     dans les départements d'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 14 mai 1996, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat     dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement complémentaire au     titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat :
     1 Papinutti (Marc).
     2 Alexandre (Thierry).
     3 Meyzie (Bernard).
     4 Edieu (Chantal).
     5 Bosco (Michel).
     6 Horin (Philippe).
     7 Legeay (Hubert).
     8 Papin (Jean-Yves).
     9 Bousquet (Pierre).
    10 Premartin (Marie-Christine).
    11 Perrais (Philippe).
    12 Joscht (Philippe).
    13 Galonnier (Paul).
    14 Body (Luc).
    15 Chanal (Didier).
    16 Bras (Lionel).
    17 Moulin (Olivier).
    18 Lefeuvre (Michel).
    19 Gaïottino (Christian).
    20 Chalnot (Philippe).
    21 Delouis (Antoine).
    22 Bugarel (Dominique).
    23 Laborde (Daniel).
    24 Barcelo (Jean-Yves).
    25 Cultet (Patrick).
    26 Renoux (Pierre).
    27 Wagner (José).
    28 Pailloux (Marie-Noëlle).
    29 Vauchaussade de Chaumont        (Philippe-André).
    30 Berge (Patrick).
    31 Sangouard (Jean-Marc).
    32 Palette (Jean-Michel).
    33 Monet (Jean-Louis).
    34 Court (Maurice).
    35 Bonnicel (Pierre).
    36 Glevarec (Alain).
    37 Ballet (Jean-François).
    38 Devos (Jean-Claude).
    39 Sencey (Didier).
    40 Philippe (Noël).
    41 Naegelen (Gontran).
    42 Lavit (Jean-François).
    43 Vandenbussche (Rémy).
    44 Gouvary (Philippe).
    45 Bernard (Jean-Marie).
    46 Marty (Michel).
    47 Boutin (Claude).
    48 Birault (Christian).
    49 Descot (Laurent).
    50 Cheynel (Thierry).
    51 Guiot (Gilles).
    52 Argivier (Georges).
    53 Bonnardot (Michel).
    54 Coulhon (Bruno).
    55 Dupont (Louis).
    56 Lafont (Philippe).
    57 Correia (Dominique).
    58 Guegan (Gérard).
    59 Lalande (Jean-Philippe).
    60 Platzer (Bernard).
    61 Gaisnon (Michel).
    62 Ohlmann (Didier).
    63 Durand (Ernest).
    64 Roger (Marie-Christine).
    65 Titeux (François).
    66 Miet (Pierre).
    67 Autier (Daniel).
    68 Bercovici (Michel).
    69 Boileau (Jean-Marc).
    70 Gasnier (Laurent).
    71 Halioua (Serge).
    72 Chuine (Gérard).
    73 Pignard (Claude).
    74 Dousson (Jacques).
    75 Martet (Jean-Claude).
    76 Chauvel (Maurice).
    77 Bertolino (Joseph).
    78 Crave (Charles).
    79 Aimé (Jean-Claude).
    80 Tomi (Jean-Claude).
    81 Dropsy (Guy).
    82 Pelizza (Jean-Pierre).
    83 Sieradzki (Marjan).
    84 Haller (Michel).
    85 Clerc (René).
    86 Zabe (Philippe).
    87 Ducrocq (Yves).
    88 Lamps (Guy).
    89 Faivre (Jacques).
    90 Vaiani (Emile).
    91 Chaput (Michel).
    92 Merceur (François).
    93 Poullaouec (Jean-François).
    94 Le Blevenec (François).
    95 Grosjean (Bernard).
    96 Germain (Claude).
    97 Boixière (Jean-Claude).
    98 Dulcire (René).
    99 Oyselet (Jean).
A N N E X E (*)
      Zone de Lyon.
      Fréquence : 94,9 MHz.
      Site d'émission : place de Fourvière, 69005 Lyon.
      Altitude du site : 280 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 354 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995 pris sur le     rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et     visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 mai 1995 portant que la     présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements     en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur     et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:
    ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 5 avril 1995
      Eddy, Claude, Jules), gendarme; 6 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 31 mars 1995.
Article 13
    Droits et obligations attachés aux actions
    La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions des assemblées générales.
    Chaque action donne droit à une part égale dans la propriété de l'actif social. Ce droit ne peut être exercé qu'en cas de liquidation et de partage dans les conditions prévues aux articles 52 et 53.
    Chaque action confère en outre une part dans les bénéfices ainsi qu'il est stipulé dans les articles 49 et 50.
    Elle donne droit au vote ou à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions fixées par la loi et par les présents statuts.
    Elle donne les droits de communication prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que celui d'agir en justice dans les conditions prévues au titre VIII.
    Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
    TITRE III
    ADMINISTRATION
    DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
    Sous-titre Ier
Article 4
    Siège social
    Le siège social est fixé à Nîmes (Gard). Il pourra être fixé dans toute autre localité du département ou d'un département limitrophe par décision du conseil de surveillance ratifiée par l'assemblée générale ordinaire et en tout autre endroit du territoire métropolitain par décision de l'assemblée générale extraordinaire.
    Des sièges administratifs, d'exploitation ou de direction, pourront être établis sur proposition du directoire après accord du conseil de surveillance partout où leur nécessité se fera sentir.
    TITRE II
    CAPITAL SOCIAL. - ACTIONS
Conseil de surveillance
    Article 18
    Composition. - Nomination. - Durée
    Renouvellement. - Révocation
    Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de vingt-quatre membres au plus, nonobstant la dérogation prévue par l'article 152 de la loi du 24 juillet 1966, les actionnaires de la catégorie A devant toujours être représentés par au moins la moitié plus un des membres du conseil.
    Pour l'exercice des fonctions de membre du conseil de surveillance, autres que les représentants des collectivités territoriales, la limite d'âge est fixée à soixante-quinze ans. Tout membre du conseil de surveillance venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
    Si un membre du conseil de surveillance est nommé au directoire, son mandat au conseil prend fin dès son entrée en fonctions.
    Sauf l'effet de renouvellement ci-après mentionné, la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de six années.
    Le conseil se renouvellera tous les trois ans à raison d'un nombre de membres tel que le renouvellement soit complet dans chaque période de six ans et se fasse aussi également que possible, suivant le nombre des membres.
    Pour les premières applications de cette disposition, le sort indiquera l'ordre de sortie, à l'intérieur de chacun des deux groupes ; une fois le roulement établi, le renouvellement a lieu par ancienneté de nomination.
    Les fonctions d'un membre du conseil de surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre.
    Tout membre sortant est rééligible.
    Les membres du conseil de surveillance peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Art. 6. -  Est modifié comme suit, à la date du présent arrêté, le mainteneur de la variété suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 100 du 29/04/1998 page 6533 à 6534
    =============================================
    Sont modifiés en conséquence respectivement les articles 2 et 7 des arrêtés des 21 décembre 1984 et 1er juin 1994 susvisés.
A N N E X E (*)
    Zone de Toulouse.
    Fréquence : 90,1 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Bonhoure, 31500 Toulouse.
    Altitude du site : 198 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
    Puissance (PAR) : 5 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  Afin de favoriser la réussite des étudiants, les établissements d'enseignement supérieur organisent prioritairement dans toutes les premières années d'enseignement de premier cycle un dispositif d'appui sous la forme de tutorat d'accompagnement méthodologique et pédagogique. Les formes du tutorat d'accompagnement peuvent être variées (aide au travail personnel de l'étudiant, aide au travail documentaire, appui aux techniques d'auto-évaluation et d'autoformation...).
    Ce dispositif bénéficie à tous les étudiants de première année de premier cycle qui le souhaitent. L'établissement fait connaître le dispositif et le propose aux étudiants qui en ont le plus besoin.
    Chaque établissement définit et précise, après avis du conseil compétent, les conditions d'organisation du tutorat, en cohérence avec sa politique pédagogique.
    Le président de l'université ou le chef d'établissement arrête ces dispositions.
A N N E X E I (*)
    Zone de Caylus.
    Fréquence : 89,2 MHz.
    Site d'émission : lieudit Sainte-Sabine, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.
    Altitude du site : 320 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 348 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Caylus.
    Fréquence : 99,4 MHz.
    Site d'émission : lieudit Mouloire Haut, 82160 Caylus.
    Altitude du site : 376 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 400 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Caussade.
    Fréquence : 98,6 MHz.
    Site d'émission : lieudit La Magdelaine, 82440 Realville.
    Altitude du site : 128 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 144 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
    Zone de Caussade.
    Fréquence : 101,2 MHz.
    Site d'émission : zone artisanale de Dardenne, 82240 Septfonds.
    Altitude du site : 196 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 224 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50o/130o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'Office national des forêts pour le Limousin, à Limoges, exercées par M. Farthouat (Jean-Paul), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    M. Farthouat (Jean-Paul) est nommé directeur régional de l'Office national des forêts pour la Réunion, à Saint-Denis.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 août 1998, M. Fedou (Jean-Marie), fonctionnaire de catégorie A, est désigné en qualité de membre titulaire des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
III. - Dispositions diverses
    1o L'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée interdit les émissions publicitaires radiodiffusées ou télévisées à caractère politique.
    2o Conformément à l'article L. 49, alinéa 2, du code électoral, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser, par tout moyen de communication audiovisuelle, tout message ayant le caractère de propagande électorale.
    3o Conformément à l'article L. 52-2 du code électoral, aucun résultat de l'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public, par tout moyen de communication audiovisuelle, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. Il en est de même dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements, territoires et collectivités territoriales concernés.
    4o Conformément à l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, la diffusion et le commentaire de tout sondage portant directement ou indirectement sur le scrutin partiel sont interdits par quelque moyen que ce soit pendant la semaine qui précède le scrutin ainsi que pendant le déroulement de celui-ci.
    5o Les services de communication audiovisuelle ont l'obligation de mettre en oeuvre, le cas échéant, le droit de réponse institué par l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982, maintenu en vigueur par la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée.
    La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er septembre 1998.
Par décision no 98-539 en date du 2 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 53 MHz et de largeur de bande de 400 kHz est attribué pour une période de trois mois à Télédiffusion de France SA pour exploiter à partir du 3e étage de la tour Eiffel un ensemble émission-réception de retour sonore avec des mobiles dans un rayon de 40 kilomètres avec une puissance de 20 watts.
Art. 9. -  En cas de cessation d'activité, le détenteur est tenu d'en informer le maître d'oeuvre de l'identification qui est alors tenu d'effectuer un bilan final complet des opérations d'identification de son exploitation, notamment une dernière vérification du registre des bovins et des notifications prises en compte. Le détenteur doit lui remettre l'ensemble des documents de notification non encore utilisés ainsi que l'ensemble du matériel d'identification et l'ensemble des marques auriculaires agréées qu'il a encore en stock. Le maître d'oeuvre est tenu de vérifier si le stock de marques auriculaires agréées remis par le détenteur-naisseur correspond bien à la liste des marques auriculaires agréées qu'il lui a attribuées et qui n'ont pas été affectées à un animal de son exploitation.
    Toute différence constatée doit faire l'objet d'un examen approfondi avec transmission d'un rapport au directeur des services vétérinaires et au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.
A N N E X E I  (*)
    Zone de Gien.
    Fréquence : 100,2 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, lieudit Le Coudray, 45500 Saint-Brisson-sur-Loire.
    Altitude du site : 174 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 222 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone d'Aubigny-sur-Nère.
    Fréquence : 95,6 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Nandins, route d'Ennordes, 18700 Aubigny-sur-Nère.
    Altitude du site : 215 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 269 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 21 août 1998, un concours externe et un concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique sont organisés par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1999 pour les disciplines Danse classique, Danse contemporaine et Danse jazz de la spécialité Danse et la spécialité Art dramatique.
    Pour ces concours, la date de début des épreuves du concours interne ainsi que celle du début de l'examen des dossiers de candidature et des entretiens avec le jury du concours externe auront lieu à compter du 2 mars 1999.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 12 octobre et le 13 novembre 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 13 novembre 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers d'inscription peuvent être retirés dans toutes les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Pour les disciplines susmentionnées de la spécialité Danse, les dossiers de candidature doivent être déposés ou postés à la délégation régionale Languedoc-Roussillon suivante :
    Centre national de la fonction publique territoriale, délégation régionale Languedoc-Roussillon, 337, rue des Aphoticaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier.
    Pour les disciplines susmentionnées de la spécialité Danse, le nombre de postes à ouvrir à ces concours est globalement de 30, répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/1998 page 14053 à 14054
    =============================================
    Pour la spécialité Art dramatique, le nombre de postes à ouvrir à ces concours est globalement de 10.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 avril 1998, M. Raymondi (Denis), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 2 juillet 1998.
Art. 35. -  Pour chaque animal né sur son exploitation, outre l'apposition des marques auriculaires conformément à l'article 12 du présent arrêté, le détenteur doit :
    - inscrire les informations correspondant au bovin sur le document de notification en mentionnant au minimum :
    - le numéro national d'identification ;
    - le sexe ;
    - le type racial du père et de la mère ;
    - le type racial du sujet ;
    - la date de naissance ;
    - le numéro national de la mère ;
    - notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, au plus vite et au plus tard dans les sept jours qui suivent la naissance de l'animal et en tout état de cause avant sa sortie de l'exploitation.
    La notification de naissance au maître d'oeuvre entraîne l'édition et la délivrance, par le maître d'oeuvre de l'identification, d'un passeport (volet identification) conformément aux dispositions du cahier des charges national de l'identification.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-265 du 27 avril 1993 susvisée à la SARL Saterad pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chéri FM Albi/Castres est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
A N N E X E  (*)
    Zone de Châteauroux.
    Fréquence : 88,7 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Terres Légères, 36250 Saint-Maur.
    Altitude du site : 154 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 234 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 260o/320o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme de 600 000 F (décision modificative no 1).
Vu le code électoral,
    Vu la loi no 77-808 du 19 juillet 1977, et notamment son article 11 ;
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;
    Après en avoir délibéré,
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio la recommandation suivante, qui s'applique pendant les campagnes précédant des élections partielles :
    I. - Traitement de l'actualité liée aux élections
    1o Lorsqu'il est traité d'une élection partielle, les services de télévision et de radio veillent à ce que les candidats ou listes de candidats, les personnalités ou forces politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne en rendant compte de toutes les candidatures.
    2o Les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu ces élections doivent être exposés par les rédactions avec un souci constant d'équilibre et d'honnêteté. Les rédactions veillent à ce que le choix des extraits des déclarations et écrits des candidats, des représentants de listes ou de formations politiques ainsi que les commentaires auxquels ils peuvent donner lieu n'en dénaturent pas le sens général.
    3o En ce qui concerne les magazines ou émissions spéciales d'information, le conseil demande aux services d'être attentifs à leur politique d'invitation afin que soit respecté le principe d'équité.
    4o Dans les émissions du programme autres que l'information, le conseil considère qu'il y a lieu d'éviter les interventions liées à l'élection dans la mesure où la brièveté de la campagne ne permet pas le respect du principe d'équité dans les mêmes conditions de programmation.
    5o Pour l'actualité non liée aux élections, le conseil considère qu'il est préférable de ne pas inviter de candidats, sauf en cas d'impératif de l'actualité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 septembre 1998, sont nommés à l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers créé par le décret no 96-772 du 4 septembre 1996 :
    a) Au titre des représentants des élus locaux :
    Sur proposition du président de l'assemblée des présidents de conseils généraux :
    M. Taugourdeau (Martial), président du conseil général d'Eure-et-Loir, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. de Froment (Bernard) ;
    M. Peyronnet (Jean-Claude), président du conseil général de la Haute-Vienne, en tant que membre suppléant.
    Sur proposition de l'Association des maires de France, en tant que membres suppléants de MM. Galizi (Francis) et Proriol (Jean) :
    M. Gaudy (Michel), maire de Florensac (Hérault) ;
    M. Monmarson (Jacques), maire de Saint-Astier (Dordogne).
    Sur proposition conjointe de l'assemblée des présidents de conseils généraux et de l'Association des maires de France :
    En tant que membres titulaires :
    M. Burel (Gérard), président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne ;
    M. Lebreton (Claudy), président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor ;
    M. Verite (Charles), président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde ;
    En tant que membres suppléants :
    M. Baylet (Jean-Michel), président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
    M. de Crepy (Régis), président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne ;
    M. Revet (Charles), président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
    b) Au titre des représentants des sapeurs-pompiers volontaires :
    Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, en tant que membre titulaire :
    M. le commandant Dumont (Lucien), du centre de secours de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise), en remplacement du commandant Bichot (Serge).
    La période de trois années renouvelables mentionnée au dernier alinéa de l'article 3 du décret no 96-772 du 4 septembre 1996, applicable à la nomination ou à la désignation des membres de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, prend effet à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-477 du 22 juin 1993 susvisée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-213 du 6 avril 1993 susvisée à l'association Radio Cordes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cordes est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
A N N E X E (*)
    Zone de Riscle.
    Fréquence : 94,8 MHz.
    Site d'émission : lieudit Coustaou, 32400 Riscle.
    Altitude du site : 160 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
    Zone de Toulouse.
    Fréquence : 101,0 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Bonhoure, 31500 Toulouse.
    Altitude du site : 196 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 240 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-207 du 6 avril 1993 susvisée à l'association Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espoir 82 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-211 du 6 avril 1993 susvisée à l'association Feeling pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Feeling Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.