Art. 2. -  Les articles 1er et 2 de l'annexe IV de l'arrêté du 14 septembre     1984 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Peuvent bénéficier de la prime au naisseur de chevaux de     sport les naisseurs de tous produits nés en France et inscrits au stud-book     du cheval de selle français, au stud-book français du cheval anglo-arabe, au     stud-book français du cheval arabe ou au livre généalogique des races     françaises de chevaux de trait.
      << Les chevaux ont, préalablement à l'établissement des performances     retenues pour le calcul de la prime, été soit inscrits sur la liste A des     chevaux de sport tenue par France Galop, soit dotés d'un passeport     international établi sous l'autorité de la Fédération équestre     internationale.
      << Pour les chevaux inscrits sur la liste A des chevaux de sport, les     performances retenues pour le calcul de la prime sont le montant des prix     obtenus au cours de l'année précédente par ces chevaux dans les compétitions     officielles de concours de sauts d'obstacles, concours complet d'équitation,     concours de dressage ou concours d'attelage tant en France qu'à l'étranger,
     telles qu'elles sont publiées au Bulletin officiel du cheval de sport.
      << Pour les autres chevaux, les performances retenues pour le calcul de la     prime sont les classements assortis d'un prix obtenus au cours de l'année     précédente dans les compétitions internationales de concours de sauts     d'obstacles, concours complet d'équitation, concours de dressage ou concours     d'attelage dont le programme est publié au Bulletin officiel de la Fédération     équestre internationale. Ces classements sont attestés par une fédération     équestre affiliée à la fédération internationale.
      << Art. 2. -  Dans la limite d'une enveloppe fixée chaque année par le     ministre de l'agriculture et de la pêche, donnent droit à la prime au     naisseur les chevaux inscrits au registre du stud-book du cheval de selle     français, au stud-book français du cheval anglo-arabe, au stud-book français     du cheval arabe ou au livre généalogique des races françaises de chevaux de     trait et sur la liste A des chevaux de sport :
      << - au taux de 50 p. 100 de leurs gains, les chevaux de quatre et cinq ans     ayant gagné plus de 2 000 F en concours de saut d'obstacles ;
      << - au taux de 25 p. 100 de leurs gains, les chevaux de six ans et plus     ayant gagné plus de 4 000 F en concours de saut d'obstacles ;
      << - au taux de 60 p. 100 de leurs gains, les chevaux de quatre, cinq et six     ans ayant gagné plus de 2 000 F en concours de dressage ;
      << - au taux de 30 p. 100 de leurs gains, les chevaux de sept ans et plus     ayant gagné plus de 4 000 F en concours de dressage ;
      << - au taux de 65 p. 100 de leurs gains, les chevaux de quatre, cinq et six     ans ayant gagné plus de 2 000 F en concours complet d'équitation ;
      << - au taux de 35 p. 100 de leurs gains, les chevaux de sept ans et plus     ayant gagné plus de 4 000 F en concours complet d'équitation ;
      << - au taux de 65 p. 100 de leurs gains, les chevaux de quatre, cinq et six     ans ayant gagné plus de 2 000 F en concours d'attelage ;
      << - au taux de 35 p. 100 de leurs gains, les chevaux de sept ans et plus     ayant gagné plus de 4 000 F en concours d'attelage.
      << Si l'enveloppe destinée au paiement des primes se trouvait insuffisante     pour honorer tous les droits, un plafond de primes par cheval serait calculé     tel que la fraction de prime excédant ce plafond étant réduite de moitié le     nouveau calcul des droits coïncide au montant de l'enveloppe à 1 p. 100 près     par défaut.
      << Les chevaux participant sous couleur étrangère aux compétitions     internationales définies à l'article 1er donnent droit à une prime pour leur     classement, assortie d'un prix, selon le tableau suivant :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      < Ces primes se cumulent entre elles. >