3. Les médias
    L'importance des médias écrits et audiovisuels dans la campagne
    3.1. La presse écrite.
    Depuis sa création, la commission rappelle qu'elle n'a pas compétence
     Toutefois, il n'en est pas de même pour le juge de l'élection qui peut     apprécier l'influence sur les résultats d'une élection d'une publication     faite tardivement par la presse (cf. C.E. 28 mars 1980, élections municipales     de Briançon Lebon p. 177).
    La commission a eu l'occasion de rappeler ces règles à la suite d'une
    Par ailleurs, la commission a indiqué à l'un des candidats qui
     pour annoncer le report d'une réunion publique, qu'un tel procédé se heurtait     aux dispositions de l'article L. 52-1 du code électoral mais qu'il n'en     serait pas de même si la presse se contentait de reprendre à son compte un     communiqué qu'il aurait diffusé (cf. annexe XI).
    3.2. Les médias audiovisuels.
    La campagne audiovisuelle est réglementée par l'article 12 du décret du
    3.2.1. Pour cette élection, une constatation s'impose, ce sont les progrès     considérables réalisés tant en ce qui concerne le respect du principe     d'égalité que l'audience des émissions de la campagne officielle.
    Cette amélioration a été obtenue dès la période importante de la <<
    S'agissant de la période officielle de la campagne électorale, les
     les écarts de temps de parole entre les candidats n'ont pas dépassé en 1995 1     à 1,2.
    Quant à la campagne officielle radiotélévisée diffusée sur France 2,
    On observera enfin que le débat télévisé du deuxième tour, qui n'est
    L'ensemble de ces progrès s'explique par l'action du Conseil supérieur
    3.2.2. La Commission nationale de contrôle a consacré une large partie de son     activité au traitement de la campagne audiovisuelle soit en participant à     l'élaboration des recommandations et décisions du Conseil supérieur de     l'audiovisuel, soit, au fur et à mesure du déroulement de la campagne, en     veillant à l'application de la réglementation ainsi établie.
    Lors de l'examen des projets de recommandations et de décisions du
    Les efforts faits pour rendre plus attractive la campagne officielle
     non seulement que celles-ci traitaient de manière égale les candidats, mais     aussi que les grilles retenues permettaient à la campagne de se dérouler dans     les tranches horaires utiles, offrant ainsi aux candidats un accès réel aux     auditeurs et aux téléspectateurs. Pour ce faire, la commission a vérifié     qu'un équilibre était réalisé entre la durée des émissions et le taux     d'audience de l'horaire correspondant (cf. annexe XIII).
    La durée prévue par le décret du 14 mars 1964 pour la campagne
    Enfin, la commission a observé que les dispositions du troisième alinéa
    Ces dispositions étant devenues quasiment caduques, la commission
    L'application des règles ainsi posées n'a pas soulevé de difficultés
    L'égalité de traitement des candidats dans le temps d'antenne qui leur
     par genre d'émission (journaux télévisés, magazines quotidiens et émissions     spéciales d'information), et édition par édition pour les journaux télévisés,     et à l'intérieur de certaines plages horaires pour les services de radios.
    Il est apparu toutefois que, compte tenu de la durée de la campagne
     mais sur l'ensemble de la période pour toutes les émissions.
    La commission a eu à examiner également les conditions dans lesquelles
    Enfin, le traitement équilibré auquel les candidats ont droit de la part
    Après avoir visionné et auditionné les émissions critiquées, la
     indépendamment de l'incidence sur le résultat de l'élection,
     vraisemblablement négligeable, une véritable question de principe. Le     président du C.S.A. a indiqué qu'il avait déjà réagi à l'égard des organismes     concernés, mais la commission s'est interrogée sur la suite qu'elle devait     elle-même donner à l'incident.
    Après débat, et constatant que M. Cheminade n'avait pas utilisé la
    Les invitations dont ce candidat a été l'objet ultérieurement sur les
    Au total, un constat satisfaisant peut être dressé sur la manière dont