Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 14 janvier 1997, sont nommés au titre de     l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au     Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de Mmes Azais (Christine)     et Muckensturm (Germaine), de MM. Andre (Robert), Capdeville (Guy), Danilo     (Joseph), Faure (Michel), Gand (Michel), Lalardie (Jean-Jacques), Savreux     (Alain) (Syndicat national des agents de l'éducation nationale [S.N.A.E.N.])     :
      Titulaire : M. Andre (Robert) (S.N.A.E.N.) ;
      Premier suppléant : M. Faure (Michel) (S.N.A.E.N.) ;
      Deuxième suppléant : M. Gand (Michel) (S.N.A.E.N.).
      Titulaire : M. Capdeville (Guy) (S.N.A.E.N.) ;
      Premier suppléant : M. Danilo (Joseph) (S.N.A.E.N.) ;
      Deuxième suppléant : M. Lalardie (Jean-Jacques) (S.N.A.E.N.).
      Titulaire : M. Savreux (Alain) (S.N.A.E.N.) ;
      Première suppléante : Mme Azais (Christine) (S.N.A.E.N.) ;
      Deuxième suppléant : M. Madia (Germain) (S.N.A.E.N.).
Art. 4. -  Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable     assignataire et de virer sur son compte de dépôt de fonds au Trésor les     recettes encaissées en numéraire dès qu'elles atteignent la somme de 4 000 F     et les recettes encaissées par l'intermédiaire de son compte courant postal     dès qu'elles atteignent la somme de 10 000 F, et, au minimum, une fois par     mois.
Classe C 2
     M m e Bezol (Catherine), cadre N. 9, C.P.A.M. de Créteil.
    M l l e Exposito (Marie-José), cadre N. 7, C.P.A.M. de Béziers.
    M. Fillinger (Francis), cadre N. 7, C.A.F. de Montbéliard.
    M m e Guigon (Ghislaine), cadre N. 7, U.R.S.S.A.F. de Vienne.
    M. Hannier (Alain), cadre N. 7, C.A.F. de Créteil.
    M m e Juillet (Jocelyne), cadre N. 8, C.P.A.M. de Nanterre.
    M l l e Valentin (Marie-Christine), cadre N. 9, U.R.S.S.A.F. de Paris.
    M m e Zych (Sylviane), chef de section, U.R.S.S.M. du Sud-Est.
Article unique. -  Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat     et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,
     d'une part, et la République kirghize, d'autre part, fait à Bruxelles le 9     février 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     en date du 7 janvier 1997, M. Arrouy (Philippe), directeur régional de classe     normale à la direction interdépartementale des anciens combattants et     victimes de guerre à Bordeaux, est nommé et détaché dans l'emploi de chef des     services interdépartementaux à Bordeaux à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 7 du 4 juillet 1996 à la     convention collective de travail du 25 octobre 1991 concernant les     exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et     de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     ladite convention.
Art. 6. -  M. le général de corps d'armée Waymel (Marc) est mis à la     disposition du chef d'état-major des armées à compter du 1er octobre 1996.
      M. le général de corps d'armée Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie) est     nommé gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France, à     compter du 28 octobre 1996.
      M. le général de division Rideau (Robert, Jean) est nommé directeur du     personnel militaire de l'armée de terre à compter du 26 octobre 1996.
      M. le général de division de Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph) est nommé     commandant de la doctrine et de l'entraînement à compter du 1er octobre 1996.      M. le général de division Rousseau (Joël, Henri, Marie) est nommé adjoint au     général commandant le 3e corps d'armée à compter du 1er octobre 1996.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 29 juillet 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Svedala Dynapac Light AB (Suède), représenté en France par     Svedala Dynapac, Z.I., rue de l'Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
      Désignation de l'engin   compacteur tandem vibrant ; marque et type     Dynapac, CC 82.
      Marque et type du moteur   Hatz, 2 G 40 ; puissance et régime nominaux     13,00 kW à 2 700 tours par minute.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17     septembre 1996, M. Gacon (Jean-Yves), administrateur civil affecté à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est     placé en service détaché auprès de la Bibliothèque nationale de France, en     qualité de directeur administratif et financier, pour une durée maximale de     cinq ans à compter du 1er juin 1996.
Nota. - La liste des peuplements porte-graines classés figurant dans     l'annexe au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural     et de la forêt), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au Cemagref     (division Amélioration génétique et pépinières forestières), domaine des     Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 96/2 du 11 juillet 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Nord-Lille, à Lille.
          Objet :
      Cet avenant réécrit notamment le champ d'application professionnel de la     convention, qui est désormais ainsi défini :
      << La présente convention et ses annexes régit, sur l'ensemble des     départements du Nord et du Pas-de-Calais, les rapports entre les employeurs     et les salariés des entreprises dénommées comme suit dans la Nomenclature     d'activités (NAF) et de produits (CPF), en application depuis le 1er janvier     1993 :
    << Classe 93.0 A
    << Blanchisserie-teinturerie de gros pour le compte
    d'entreprises, de collectivités ou de détaillants
      << Cette classe comprend le lavage, le blanchissage, le nettoyage, le     détachage, le repassage d'articles textiles et d'habillement pour le compte     d'entreprises ou de détaillants ainsi que le ramassage et la livraison     d'articles textiles.
      << Cette classe comprend aussi le nettoyage des articles en cuir ou en     fourrure par des procédés appropriés, ainsi que leur garde ; le nettoyage de     tapis, moquettes et tissus d'ameublement, y compris à domicile, ainsi que la     location de machines de nettoyage individuel de ces articles et la teinture     des articles textiles, des cuirs et des fourrures.
Art. 18. -  Les attachés promus au grade d'attaché principal de 2e classe,
     en application des dispositions de l'article 17 ci-dessus, sont nommés dans     l'ordre d'inscription au tableau d'avancement ou de la liste d'admission au     concours professionnel et classés conformément au tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0207 du 05/09/96                        Page 13215  a 13219    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires     sociales et du ministre de la culture en date du 4 avril 1997, M. Brouat     (François), administrateur civil, affecté au ministère du travail et des     affaires sociales, est affecté au ministère de la culture, en qualité     d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques à la direction de     l'administration générale, pour une période de deux ans à compter du 1er     janvier 1997, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Art. 2. -  Présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, le comité des enquêtes sociologiques comprend :
    - le chef d'état-major des armées ;
    - le délégué général pour l'armement ;
    - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
    - le chef d'état-major de la marine ;
    - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
    - le directeur général de la gendarmerie nationale ;
    - le chef du contrôle général des armées ;
    - le directeur central du service de santé des armées ;
    - le directeur central du service des essences des armées ;
    - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;
    - le chef de l'observatoire social de la défense,
    ou leurs représentants.
Art. 2. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la nomenclature figurant au code 302D01 « Implant cristallinien monofocal » est remplacée par la nomenclature et le tarif des implants cristalliniens ainsi rédigés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 288 du 12/12/1997 page 17939 à 17940
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars     1997 :
      La démission de M. Barbe (Gérard, Joël), notaire à la résidence de     Congé-sur-Orne (Sarthe), est acceptée ;
      L'office de notaire à la résidence de Congé-sur-Orne (Sarthe) dont était     titulaire M. Barbe (Gérard, Joël) est supprimé ;
      M. Gagnot (Rémy, Marie, Joseph), notaire à la résidence de     Marolles-les-Braults (Sarthe), est désigné en qualité d'attributaire à titre     définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
      M. Gagnot (Rémy, Marie, Joseph), notaire à la résidence de     Marolles-les-Braults (Sarthe), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à     Congé-sur-Orne (Sarthe), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté ;      M. Barbe (Gérard, Joël) est nommé notaire associé, membre de la société     Philippe Leroux, notaire, associé d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Conlie (Sarthe) ;
      La raison sociale de la société Philippe Leroux, notaire, associé d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi     modifiée : << Philippe Leroux et Gérard Barbe, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par délibération en date du 29 octobre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Horizon FM à diffuser un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé     Horizon FM, pour la période du 1er novembre 1996 au 30 avril 1997 :
      Site : Brains (44).
      Puissance : 150 W.
      Fréquence : 96,3 MHz.
Art. 2. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implatables, implants issus de     dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine     humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le     chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus     d'origine animale non viables ou en comportant), la nomenclature figurant au     code 302A03 est remplacée par la nomenclature et le tarif des implants de     pontage ainsi rédigés :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 20/11/96                        Page 16914    
                      ......................................................
A N N E X E  A
      La liste des emplois de professeur des universités vacants ou susceptibles     de l'être offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques,
     politiques, économiques et de gestion et disciplines pharmaceutiques) est     modifiée ainsi qu'il suit :
    1re section : Droit privé et sciences criminelles
          Supprimer :
      << Université Lyon-II : 0580 >>.
    4e section : Science politique
          Supprimer :
      << Université Montpellier-I : 0791 >>.
    39e section : Sciences physico-chimiques
    et technologies pharmaceutiques
          Supprimer :
      << Université Toulouse-III   Chimie analytique et bromatologie   0173 >>.
    40e section : Sciences du médicament
          Ajouter :
      << Université Strasbourg-I   Chimie organique pharmacochimie   0462 S >>.
    41e section : Sciences biologiques
          Supprimer :
      << Université Strasbourg-I   Chimie organique pharmacochimie   0462 S >>.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit     délégation de signature), paragraphe I, au C. - Services de l'armée de terre,     3o Direction centrale du matériel de l'armée de terre :
      Au lieu de   << M. le général Michel Pineau >>, lire   << M. le général     Jacques Neuville >>.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er     août 1995.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Les ingénieurs :
    (2e tour) Cortambert (Jean-Marc, René, Georges).
    (3e tour) Gai (Philippe, Jean-Marie).
    (4e tour) Duperret (Olivier, Nicolas, Jean).
    (5e tour) Aubin (Pierre, Etienne, Michel, Marie).
    (6e tour) Gloumeau (Laurent, Patrick, Thierry).
    (7e tour) Balmes (Etienne, Pierre).
    (8e tour) Féron (Eric, Marie, Jacques).
    (9e tour) Renard (Pierre-Yves, Bernard, Jean).
Art. 6. -  I. - Le jury du concours d'admission sur titres, épreuves et     dossier est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur     proposition du directeur de l'école.
      II. - Les épreuves écrites sont présentées sous forme de questionnaires à     choix multiples conformément au tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 04/04/97                        Page 5177   a 5179    
                      ......................................................
      Les dossiers des candidats retenus font l'objet d'une note globale et     d'appréciations propres aux disciplines suivantes : mathématiques, français,     langue vivante, électricité-électronique ou informatique et d'une note     globale.
      III. - Le jury établit, par option, un classement, par ordre de mérite, des     candidats définitivement admis et des candidats admissibles appelés à passer     les épreuves orales conformément au tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 04/04/97                        Page 5177   a 5179    
                      ......................................................
      IV. - A l'issue des épreuves orales, le jury complète, par option et par     ordre de mérite, dans la limite des places restantes offertes au concours, la     liste des candidats qu'il propose pour l'admission définitive pour laquelle     la note de dossier affectée du coefficient 4 est prise en compte dans le     total des points.
      La décision d'admission est prise par le directeur de l'école.
      Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils doivent     faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est     imparti à cet effet par le directeur de l'ENSEA.
Art. 2. -  Le chef de l'inspection générale des affaires sociales désigne     les membres de la mission chargés du contrôle et détermine la période sur     laquelle portera celui-ci. Cette décision est notifiée au représentant légal     de l'organisme concerné ou, si cet organisme a son siège à l'étranger, au     représentant mentionné au troisième alinéa de l'article 38-1 du décret du 11     février 1985 susvisé.
Art. 1er. -  Les articles 2 et 8 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé     relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de     première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat     technologique, séries : Sciences médico-sociales (SMS), Sciences et     technologies industrielles (STI), Sciences et technologies de laboratoire     (STL) et Sciences et technologies tertiaires (STT), sont modifiés ainsi qu'il     suit :
      I. - A l'article 2 définissant les différentes spécialités composant les     séries STI, STL et STT, au bas du paragraphe :
    << 1. Série Sciences et technologies industrielles (STI) >>
      Après   << Génie énergétique >>, ajouter   << Arts appliqués >>.
      II. - Ajouter, à l'article 8, un dernier paragraphe ainsi conçu :
      << S'agissant de la spécialité Arts appliqués de la série Sciences et     technologies industrielles (STI), les dispositions fixées aux articles 1 à 7     du présent arrêté entrent en application à compter de :
      << - la rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe     de première ;
      << - la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe     terminale.
      << Au fur et à mesure de leur entrée en vigueur conformément au calendrier     précité, les dispositions fixées aux articles 1er à 7 du présent arrêté     abrogent les dispositions de l'arrêté du 5 octobre 1981 portant organisation,     horaires et programmes, dans les classes de première et les classes     terminales des lycées, des enseignements sanctionnés par le baccalauréat     technologique de la série Arts appliqués. >>
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 août     1997, Mme Grava (Jeanne), inspecteur du travail à la direction départementale     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe,     est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur     sa demande, à compter du 5 février 1998.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 1996 :
      Considérant le caractère particulièrement pornographique (représentation     complaisante de scènes outrancières) tant des textes que des photographies,
     ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui     pourraient l'acquérir ou simplement la consulter, il est interdit, sous les     peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16     juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de     proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue OKM éditée par la     société Sheryn Communication and Consulting, Paris.
      Est interdite sous les mêmes peines l'exposition de cette revue.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel     civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours     et emplois réservés) :
      - par écrit : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
      - par téléphone : 01-45-52-50-84 ;
      - par Minitel : 36-14, code SGA1 ;
      - ou se présenter : 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e) (métro     : Balard).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les commandants :
    Martineaud (Didier, Michel, Pierre), troupes de marine.
    Castagnoli (Michel, Patrick, Erminio), infanterie.
    Courtois de Lourmel (Thierry, Marie, Henri), artillerie.
    Burnet (Alain, Amédée), arme blindée et cavalerie.
    Doudoux (Jean-Louis, René), train.
    Jouslin de Pisseloup de Noray (Antoine, Jean-Marie), arme blindée et     cavalerie.
    Blanc (Bernard, Maurice, Louis), artillerie.
    Ménard (François, Régis, Guy, Marie), infanterie.
    Barbé (Pierre, Marie, Bernard), infanterie.
    Gidoin (Alain, Dominique), troupes de marine.
    Oudot (Philippe, Pierre), génie.
    Kapstein (Konrad), infanterie.
    Gibeau (Guy, Maurice, Robert), infanterie.
    Nicolas (Jean-Jacques, Marcel), train.
    Billerey (Gérard, Louis), génie.
    Gérard (Jean-Louis, Georges, Marie), matériel.
    Malvaux (Thierry, Guy), infanterie.
    Kasztelan (Bernard), transmissions.
    Jacquier (Gabriel, André, Bernard), arme blindée et cavalerie.
    Ningre (Pierre, Jean, Philippe), infanterie.
    Tardif d'Hamonville (Michel, Raymond, Marie), infanterie.
    De Amezaga (Jean-Michel), infanterie.
    Sibault (Philippe, Sylvain), génie.
    Matras (Pascal), transmissions.
    Camisuli (Jean, Louis, Jacques), artillerie.
    Juillet (Philippe, Jean, Marie), artillerie.
    Ferrand (Pierre-Gilles, Eugène), infanterie.
    Le Gall (Serge, Alain), artillerie.
    Maury dit Tarail (Jean-Paul, Camille), artillerie.
    Fournier (Daniel), troupes de marine.
    Renier (Jean-Claude, André), arme blindée et cavalerie.
    Hervieux (Alain, Jacques, Rémi), génie.
    Vercherand (Claude, Laurent, Olivier), transmissions.
    Puel (Lucien, Maurice), arme blindée et cavalerie.
    Delettre (Jean-Pierre, Georges), infanterie.
    Mioulet (François, Pierre), troupes de marine.
    Hachet (Jean, Paul, Léon), artillerie.
    Lemaire (Pierre-François, Gaston), infanterie.
    Manac'h (Christian, Auguste, Jean), infanterie.
    Troussicot (Jean-Paul, René, Pierre), artillerie.
    Bui Khôi Hûng (Gilbert), arme blindée et cavalerie.
    Bonanad (Joseph, Marie), matériel.
    Soubiale (Michel), matériel.
    Farat (Serge, Gaston, Lucien), génie.
    Prima (Daniel, Jean, Luc), troupes de marine.
    Arquevaux (Patrick, Michel), train.
    Rosier (Jean-Marc, Georges), matériel.
    Costes (Gérard, Marcel, Vincent), arme blindée et cavalerie.
    Caline (Bertrand, Paul, Robert, Gérald), transmissions.
Art. 1er. -  Les dispositions du règlement pédagogique de l'école des     cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie approuvées par     l'arrêté du 13 mars 1986 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions     du présent arrêté portant approbation du règlement pédagogique applicable aux     étudiants recrutés à compter de 1997 (1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 15 septembre 1997, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de     concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens des     services (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours et aux examens     professionnels sera fixé ultérieurement.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 17 octobre 1997.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 31 octobre 1997.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la     pêche.
Art. 5. -  Le montant des émissions et des rachats d'obligations     assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte     courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au     cours du mois de février 1997 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi     que l'encours de ces titres au 28 février 1997 sont retracés dans le tableau     suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 05/04/97                        Page 5219   a 5220    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, notifiée à France Télécom, à la Société française du radiotéléphone et à Bouygues Télécom, et transmise pour information au secrétaire d'Etat à l'industrie.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 1976 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  La réception communautaire d'un type de véhicule en ce qui     concerne la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse, en tant que     système, est accordée par le directeur régional de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France aux véhicules     définis à l'article 1er qui répondent aux prescriptions de la directive     75/443/CEE, telle que modifiée par la directive 97/39/CE susvisée. >>
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, 4,     rue Alfred-Kastler, La Chantrerie, 44070 Nantes Cedex 03, directeur adjoint :     M. Schmitt (Alain) (téléphone   02-51-85-81-20 [secrétariat     02-51-85-81-22]), secrétaire général   M. Bacou (Michel) (téléphone     02-51-85-83-50 [secrétariat : 02-51-85-83-52]).
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7     novembre 1996, sont attribués à titre de dotation à l'Office national des     anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à     caractère administratif, en vue d'y loger sa direction départementale, avec     le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de     parties privatives numérotés 1035, 3026, 5029, 6295 à 6299 de l'état     descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble     immobilier dénommé cité administrative Saint-Sever, sis à Rouen     (Seine-Maritime), cadastré section XE 30 pour une superficie totale de 2 ha     47 a 60 ca.
      Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de     l'Etat, sous le numéro 760-01291 à la rubrique Anciens combattants (services     extérieurs).
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
      L'ensemble des huit lots sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin     la dotation.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 2 avril 1997 :
      Les administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dont les     noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de 1997 pour l'accès au     grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe :
      MM. Barbier (Pierre), Roger (Patrick), Mme Payan (Christiane), MM. Charneau     (Gérard), Carlier (Jean-Claude), Jaunas (Daniel), Mazoyer (Alain), Delmas     (Yves), Babin (Bernard), Poglio (Eric), Dal Pont (Pascal), Dubois (Marc),
     Deburghgraeve (Jean-Luc), Mme Solignac (Sylvie), MM. Ricau (Marc), Bourquin     (Laurent), Mmes Giorgi (Catherine), Danjou (Florence) ;
      Les administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe dont les     noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de 1997 pour l'accès au     grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe :
      Mme Guillot (Christiane), MM. Boulanger (Jean-Louis), Puil (Bernard), Pieve     (Richard), Vianey (Laurent), Pillet (Thierry), Mmes Moguerou (Mireille),
     Pittaro (Sylvie), MM. Negre (Christian), Briand (François), Mmes Durand     (Béatrice), Mauri (Valérie), Alcover (Carole), El Amrani (Myriam), Pelissier     (Line), Litschig (Anne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 août 1996, M. Priolon (Joël), fonctionnaire stagiaire dans le     corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis     le 11 janvier 1995, affecté à l'Institut national agronomique, est titularisé     à compter du 11 janvier 1996 en qualité de maître de conférences de     l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé est modifié     comme suit :
      I. - Au premier alinéa, les mots : << ministre de l'équipement et du     logement >> sont remplacés par les mots : << ministre chargé de l'équipement     >>.
      II. - Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : << ministère de     l'équipement et du logement >> sont remplacés par les mots : << ministère     chargé de l'équipement >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 août 1996, Mlle Saugnac (Anne-Marie), fonctionnaire stagiaire dans     le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole     depuis le 17 novembre 1994, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des     travaux agricoles de Bordeaux, est titularisée à compter du 17 novembre 1995     en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de     1re classe.
Représentants de l'interprofession
      M. Bottet (Michel), président de la section Plantes potagères du Groupement     national interprofessionnel des semences.
      M. Chermat (Edouard), vice-président de la section Plantes potagères du     groupement national interprofessionnel des semences.
      M. Wohrer (Jean), secrétaire de la section Plantes potagères du Groupement     national interprofessionnel des semences.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7     août 1996, la demande présentée par le centre hospitalier de Gap en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonnance magnétique nucléaire     d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis 1, place     Auguste-Muret, à Gap (Hautes-Alpes), est rejetée.
Experts scientifiques
      M. Audergon (Jean-Marc).
      M. Cottin (Roland).
      M. Germain (Eric).
      M. Lefort (Pierre-Louis).
      M. Le Lezec (Marcel).
      M. Lespinasse (Yves).
      M. Prunier (Jean-Pierre).
      M. Regnard (Jean-Luc).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 17 septembre 1996, est approuvée la     délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-II     conférant le titre de docteur honoris causa à M. Albert Hirschman, professeur     émérite de sciences sociales à l'Institut des hautes études de Princeton.
Représentants au titre des fonctions (1)
      Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation.
      Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances.
      Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
      Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de     l'Institut national de la recherche agronomique.
      Le chef du département de pathologie végétale de l'Institut national de la     recherche agronomique.
      Le chef du département de zoologie de l'Institut national de la recherche     agronomique.
      Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.      Le chef du bureau de la sélection végétale du ministère de l'agriculture, de     la pêche et de l'alimentation.
      Le chef du bureau des céréales, des oléagineux, des protéagineux et des     plantes textiles du ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation.
      Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et     plants.
      Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification,     Semences de lin et de chanvre.
      Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 août 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université de Perpignan conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Andrzej Witkowski, professeur de physique théorique     moléculaire à l'université de Cracovie (Pologne).
Art. 3. -  Les trois premiers alinéas de l'article 6 du décret du 10 mars     1978 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
      << Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins     onze membres sont présents ou représentés. En cas d'empêchement, un membre du     conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre nommé     ou élu au même titre que lui, sans que ce dernier puisse disposer, au cours     d'une même séance, de plus d'un pouvoir.
      << Si le quorum prévu à l'alinéa précédent n'est pas atteint, les décisions     prises à la suite d'une nouvelle convocation, dans un délai de vingt jours,
     sont valables sans condition de quorum.
      << Les délibérations sont prises à la majorité des votes exprimés par les     membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est     prépondérante. >>
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité: nom, prénom;
      - informations en rapport avec la justice: nom et lieu de la juridiction     concernée, décision juridictionnelle comportant mention du nom de l'affaire,     du numéro d'instance et de sa date, montant des condamnations mises à la     charge de l'Etat.
II. - Corps technique et administratif de la marine
       1 Gaudin (Brice, J.-C., D.).
       2 Belmonte (Laurence, F.).
       3 Lefevre (Valérie, S.).
       4 Etienne (Jean-Claude, A.).
       5 Debons (Cédric, J.).
       6 Fleurot (Chantal).
       7 Tourneur (Nathalie, M., M.).
       8 Vayssier (Laurent, M., E., F.).
       9 Honore (Vincent, L.).
      10 Pokora (Stéphane, M.).
      11 Cadel (Stéphane, E., A.).
      12 Lejuez (Agnès, D., M.-F.).
      13 Faucon (Sung-Dae, J., B.).
      14 Lanoir (Arnaud, H.).
      15 Perez (Edgar, C., P.).
      16 Rigaud (Laurent, P.).
      17 Collet (Gaëlle, M., D.).
      18 Salaun (Corinne).
      19 Margantin (Sonia, C., L.).
      20 Anin (Gilles, A.).
      21 Labouret (Laurence).
      22 Pichat (Louis, P., P.).
Art. 1er. -  Tout établissement préparant, traitant, transformant,
     manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale, soumis à     l'obligation de déclaration, est identifié, par le directeur des services     vétérinaires, à l'aide d'un numéro composé dans l'ordre:
      - du numéro de codification du département;
      - du numéro de codification de la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille,     de l'arrondissement;
      - et du numéro d'ordre de l'établissement dans la commune ou, pour Paris,
     Lyon et Marseille, dans l'arrondissement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 27 juillet 1994, est approuvée la cessation     d'activité de la caisse autonome d'assurance décès gérée par la mutuelle dite     Caisse mortuaire de l'union des syndicats des cheminots et agents de conduite     d'A.L.-C.G.T., no 67 M 00229 4, à Strasbourg.
      L'actif et le passif de la caisse autonome d'assurance décès seront     transférés à la mutuelle.
(1) Les certificats sanitaires ne peuvent être établis que pour les animaux     qui sont transportés par le même mode de transport, proviennent de la même     exploitation et sont expédiés au même destinataire.
      (2) Biffer les mentions inutiles.
      (3) Le certificat n'est valable que pour une espèce à la fois.
      (4) Pour les camions, camionnettes, fourgonnettes ou voitures, indiquer le     numéro d'immatriculation, pour les avions le numéro du vol, pour les bateaux     le nom et, pour le transport par rail, la date et l'heure d'arrivée prévues.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la coopération en date du 26 février 1994, M. Cercellier (Guy),
     directeur adjoint des services départementaux du Trésor, est placé en     position de détachement auprès du ministère de la coopération, pour être mis     à la disposition de la République de la Côte-d'Ivoire, au titre de la     coopération technique, pour une durée maximale de deux ans à compter du 2     décembre 1993.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1997, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 novembre 1997 portant que les     présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et     règlements en vigueur, sont promus au titre de l'article 1er du décret no     96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion     d'honneur pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, pour     prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires     n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre     1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/94                        Page 5284   a 5285    
                      ......................................................
Art. 7. -  I. - Avant le titre Ier du livre II du code de la sécurité     sociale, il est inséré un article L. 200-3 ainsi rédigé:
      << Art. L.200-3. -  Les conseils d'administration de la Caisse nationale de     l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale     d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la Caisse nationale des     allocations familiales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité     sociale et la commission prévue à l'article L. 221-4 sont saisis, pour avis     et dans le cadre de leurs compétences respectives, de tout projet de mesure     législative ou réglementaire ayant des incidences sur l'équilibre financier     de la branche ou entrant dans leur domaine de compétence. Les conseils     d'administration sont également saisis du projet de rapport visé à l'article     L. 111-3. Les avis sont motivés.
      << Le Gouvernement transmet au Parlement les avis rendus sur les projets de     loi.
      << Les conseils d'administration et la commission prévue à l'article L.
     221-4 sont habilités, dans le respect de l'équilibre financier de chacune des     branches, à proposer des réformes au Gouvernement.
      << Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent     article, et notamment les délais dans lesquels les conseils d'administration     et la commission prévue à l'article L. 221-4 ou les commissions habilitées     par eux à cet effet rendent leurs avis. >>      II. - Le dernier alinéa de l'article L. 221-1, le dernier alinéa de     l'article L. 222-1 et le cinquième alinéa de l'article L. 223-1 du même code     sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1994, M.
     Leboulanger (Philippe), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et     affecté à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour une période de     trente-six mois à compter du 15 mars 1994.
      Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera     ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.
Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
     Arguillère (Yves, Daniel, Emile), chef de bataillon, infanterie. Officier du     11 janvier 1961.
    Caralp (Jean, Laurent, Pierre), général de brigade. Officier du 26 septembre     1980.
    Cuvillier (Henri, Eugène, Achille), chef d'escadron, train. Officier du 31     décembre 1962.
    Dupont (Gérard, Paul, Marie), colonel, infanterie. Officier du 20 janvier     1979.
    Faure (René, Louis), colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 4     novembre 1969.
    Gabillot (Gilbert, Henri, Pierre), capitaine, artillerie. Officier du 14 mai     1979.
    Misseri (Louis, Sébastien), chef de bataillon, infanterie. Officier du 5 avril     1978.
    Rolland (Paul, André, Francis), général de brigade. Officier du 20 septembre     1971.
    Santus (Pierre, Gaston, Camille), colonel, infanterie. Officier du 27 décembre     1960.
    Stien (Louis, Léon), chef de bataillon, infanterie. Officier du 8 mai 1970.
    Tréhiou (Jean, François, Augustin), chef de bataillon, infanterie. Officier du     19 septembre 1961.
    MARINE NATIONALE
     Ternoir (André), capitaine de vaisseau. Officier du 17 juillet 1961.
    ARMEE DE L'AIR
     Restoux (Jacques, Louis, René), colonel. Officier du 13 novembre 1950.
IX. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (49100 Angers)
    Protocole d'accord de décembre 2000 et avenant du 22 juin 2001 de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public gestionnaire du centre d'aide par le travail de l'Argerie (49370) au Louroux-Béconnais relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 juin 1994, le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale     de la magistrature, pour la session de 1994, est ainsi composé:
      Président: M. Canivet (Guy), conseiller à la Cour de cassation.
      Membres:
      M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat.
      Mme Levon-Guerin (Francine), vice-président au tribunal de grande instance     de Paris.
      Mme Cimamonti (Sylvie), professeur à l'université d'Avignon.
      M. Remy (Philippe), professeur à l'université de Poitiers.
      Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de     poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Latournerie, conseiller     d'Etat.
Art. 11.1. -  Dispositions générales:
      Sans préjudice des règlements d'urbanisme, les dispositions nécessaires pour     prévenir les envols de poussières et matières diverses doivent être prises.
      Les poussières, gaz polluants ou odeurs doivent, dans la mesure du possible,     être captés à la source et canalisés. Sans préjudice, les locaux où des     poussières, des gaz polluants ou des odeurs peuvent se dégager doivent être     assainis conformément aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des     travailleurs. Les rejets de ces ventilations doivent être conformes aux     dispositions du présent arrêté.
      Les installations de manipulation, transvasement, transport de produits     pulvérulents doivent être munies de dispositifs de capotage et d'aspiration     permettant de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les     dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage     en vue de respecter les dispositions du présent arrêté.
      Les stockages de produits pulvérulents doivent être confinés (emballages,
     silos, bâtiments fermés) conformément au second alinéa de cet article et dans     des conditions satisfaisant par ailleurs la prévention des risques d'incendie     et d'explosion.
      Le stockage des autres produits en vrac doit être réalisé dans la mesure du     possible dans des espaces fermés; à défaut, des dispositions particulières     tant au niveau de la conception et de la construction (implantation en     fonction du vent,...) que de l'exploitation doivent être mises en oeuvre.
Art. 3.3. -  Réseaux de collecte:
      Les réseaux de collecte des effluents doivent séparer les eaux pluviales des     eaux polluées.
      Les effluents aqueux rejetés par les installations ne doivent pas être     susceptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou de dégager des produits     toxiques dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d'autres effluents.     Ils ne doivent pas contenir de substances de nature à gêner le bon     fonctionnement de la station d'épuration.
      Les collecteurs véhiculant des eaux polluées par des liquides inflammables,     ou susceptibles de l'être, doivent être équipés d'une protection efficace     contre le danger de propagation de flammes.
      Le plan des réseaux de collecte des effluents faisant apparaître les     secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de     relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques... doit tre tenu     à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des     services d'incendie et de secours. Ce plan doit être régulièrement mis à     jour, notamment après chaque modification notable, et daté.
Art. 10. -  Tous les incidents de fonctionnement de l'usine Melox qui     peuvent retentir sur les contrôles fixés par le présent arrêté font l'objet     d'une information immédiate au service central de protection contre les     rayonnements ionisants et sont mentionnés sur les registres réglementaires     définis aux articles 1er et 8.
      La permanence des responsabilités de radioprotection (travailleurs et     population) est assurée constamment par un ingénieur compétent en     radioprotection qui doit pouvoir être joint à tout moment dans l'usine par le     service central de protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 2. -  Les concours sont organisés par décision du directeur général de     l'Institut national de la recherche agronomique, publiée au Journal officiel     de la République française, qui fixe la date limite de retrait et de dépôt     des dossiers de candidatures ainsi que la répartition des postes par branche     d'activité professionnelle.
      Un arrêté interministériel fixe pour chaque corps le nombre de postes     ouverts au recrutement.
Art. 2. -  L'admissibilité consiste en une épreuve écrite sous forme de     questionnaires à choix multiple destinée à vérifier, d'une part, les     connaissances de base en matière d'orthographe, de grammaire, de vocabulaire     et de calcul et, d'autre part, les capacités du candidat à suivre un     raisonnement logique (durée: une heure trente minutes).