Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sous réserve des dispositions de l'article 26 du présent arrêté, les personnes, autres que les responsables d'établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisés en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l'environnement à héberger des animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté, qui détiennent de tels animaux au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent d'un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour solliciter les autorisations prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Fabrice Wowak, domicilié 1, chemin de l'Eglantine, 52100 Saint-Dizier.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,10 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Le montant de la subvention foncière, prévue par les articles R. 331-24 et R. 381-2 du code de la construction et de l'habitation, lorsque la charge foncière en construction neuve ou le coût global de l'opération en acquisition-amélioration dépasse la valeur foncière de référence multipliée par la surface utile de l'opération, peut être porté à 75 % du montant du dépassement si la ou les collectivités locales intéressées sont financièrement hors d'état de prendre en charge une fraction de ce dépassement, lorsque cette subvention est accordée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
 Les montants de dépassement susceptibles d'être financés sont déterminés par le conseil d'administration de l'agence en fonction de la situation financière des maîtres d'ouvrage et des collectivités territoriales, des difficultés techniques ou sociales des opérations pour lesquelles les subventions sont sollicitées et de l'inclusion de ces opérations dans des conventions pluriannuelles.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Prosper Delmas, domicilié 640, chemin des Limites, lieudit Rivière du Mât les Bas, 97440 Saint-André.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Il est inséré, après l'article R. 227-6 du code de l'aviation civile, un article R. 227-7 ainsi rédigé :
 « Art. R. 227-7. - La procédure d'enquête publique prévue à l'article L. 227-10 est mise en oeuvre pour tout projet de modification permanente de la circulation aérienne de départ et d'approche aux instruments en dessous d'une altitude égale au niveau de vol FL 65, soit 1 981 mètres par rapport au niveau de la mer en conditions standards de température et de pression, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
 1. Le flux moyen journalier d'utilisation de la procédure projetée de circulation aérienne concerne au moins 30 vols d'avions munis de turboréacteurs ;
 2. La superficie, après modification, des zones nouvellement survolées de "l'enveloppe des trajectoires est supérieure » à 10 % de la superficie de cette enveloppe avant modification. "L'enveloppe des trajectoires est définie comme la projection au sol dans sa partie terrestre de 95 % des trajectoires des avions munis de turboréacteurs en dessous du niveau de vol FL 65.
 L'enquête publique a lieu dans les communes dont le territoire est situé dans les zones nouvellement survolées de "l'enveloppe des trajectoires correspondant au projet de modification de la circulation aérienne. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 27 mai 2004,
 M. Miquel (Jean-Louis), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes), est muté pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle à Arras (Pas-de-Calais) à compter du 28 juin 2004.
 M. Kehres (Georges), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction nationale d'enquêtes à Paris, est muté pour faire fonction de chef de service régional à Ajaccio (Corse-du-Sud) à compter du 1er juillet 2004.
 M. Blouet (Jean-Hervé), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Roche-sur-Yon (Vendée), est muté à Vannes (Morbihan) à compter du 1er juillet 2004.
 M. de Calbiac (Didier), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne), est muté à l'administration centrale à Paris à compter du 24 septembre 2004.
 M. Hermant (Joël), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est muté pour faire fonction de chef de service régional à Châlons-en-Champagne (Marne) à compter du 24 septembre 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 16 juin 2004, Mme Laurence Bassano, administratrice civile hors classe, sous-directrice de l'accueil et de l'intégration à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, est reconduite dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 28 juin 2004.
Lorsqu'un opérateur mentionné à l'article 1er veut apporter une modification substantielle aux prescriptions techniques déjà notifiées, il en informe au préalable le ministre chargé de l'énergie. Il ne peut donner suite à son projet de modification avant l'expiration d'un délai de trois mois pendant lequel le ministre peut décider de notifier ce projet à la Commission européenne dans les conditions fixées à l'article 3.
 Pour tenir compte de l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation, l'opérateur doit procéder, dans les conditions fixées à l'article 3, aux mises à jour de ses prescriptions techniques.
 Toute autre modification fait l'objet d'une mise à jour du site internet de l'opérateur.
Un arrêté du préfet du Loiret en date du 29 avril 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier départemental de Fleury-les-Aubrais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier départemental de Fleury-les-Aubrais, service du personnel, BP 16, 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) au centre hospitalier spécialisé de la Charité-sur-Loire, paru au Journal officiel du 21 février 2004, page 3561, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « 3 postes vacants au centre hospitalier spécialisé de la Charité-sur-Loire » ;
 Lire : « 2 postes vacants au centre hospitalier spécialisé de la Charité-sur-Loire ».
 (Le reste sans changement.)
Par décret en date du 10 juin 2004 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « SOS Rétinite - Association nationale de lutte contre la cécité - Centre européen d'information et de recherche sur les dégénérescences rétiniennes (CEIRDR), dont le siège est à Montpellier (34).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2004, M. François Ambroggiani, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie).
Les prescriptions techniques portent sur :
 - les caractéristiques de conception et de construction des canalisations : nature des matériaux, diamètre, longueur, pression maximum en service ;
 - les caractéristiques des ouvrages de raccordement : nature des matériaux, mode d'assemblage, nature des équipements de sécurité ;
 - les caractéristiques des matériels de comptage ;
 - les caractéristiques requises du gaz aux points d'entrée dans les réseaux ainsi qu'aux raccordements aux différentes installations : composition du gaz, pouvoir calorifique supérieur, aptitude à la combustion, température, pression, épuration, odeur ;
 - les conditions d'exploitation, de contrôle et de maintenance des installations ;
 - les procédures d'intervention.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 juin 2004, la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond Gérôme, dont le siège social est situé Espace européen de l'entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter une ferme éolienne Fond Gérôme, d'une capacité de production de 8 MW, localisée sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais).
Le titre professionnel d'installateur(trice) antenniste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
 1. Installer tout type de réceptions audiovisuelles pour un particulier ;
 2. Installer des réseaux de réceptions audiovisuelles en collectifs.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement est créé (ancien intitulé : technicien de production bois [deuxième transformation]).
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Services Caraïbes, dont le siège social est situé 41, rue Henri-Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,04 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Alain Amireille, lieudit Champfleury, 97113 Gourbeyre.
L'article 8 du décret du 15 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Cadiot, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Henri Jean, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Cadiot et de M. Henri Jean, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, Mme Sylvie Roques, lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile, M. Gilles Ragot, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des services d'incendie et de secours, et M. Philippe Deschamps, administrateur civil, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous leur autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Délégation est donnée à M. Guy Decourteix, directeur adjoint, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Pays de la Loire, à l'effet de signer, dans le ressort des régions Pays de la Loire, Bretagne et Centre :
 a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris au titre de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;
 b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Limousin et Midi-Pyrénées, l'arrêté du 5 janvier 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale Poitou-Charentes et l'arrêté du 1er février 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale Aquitaine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2004 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire.
 Mme Intilla (Valérie), épouse Labertrandie, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire.
 Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Issoire.
Délégation est donnée à M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Pays de la Loire.
Délégation est donnée à M. Pierre-Alain Moreau, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Haute-Normandie.
Le règlement de fonctionnement adapte les modalités de consultation mises en oeuvre compte tenu des formes de participations instituées.
 L'ordre du jour des séances accompagné des explications nécessaires à sa compréhension est obligatoirement notifié aux membres des instances sept jours au plus tard avant leur tenue.
 L'enquête de satisfaction adressée aux personnes accueillies ou prises en charge concerne obligatoirement les sujets énoncés à l'article D. 311-15.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gil Vauquelin, délégation est donnée à :
 M. Philippe Mathieu, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien ;
 M. Arnaud Meyer, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui de la direction régionale Réunion-océan Indien,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2004, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
Membre titulaire
 M. Jacques Schneider, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en remplacement de M. Didier Martin.
Délégation est donnée à M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Bretagne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004, M. Laurent Lassale, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 9 septembre 2004, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint, responsable du département pilotage et animation du réseau à la direction du bancaire réglementé, à la Caisse des dépôts et consignations, exercées par M. Desjardins (Marc), administrateur civil hors classe.
 M. Desjardins (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint à la direction bancaire, pour une durée de trois ans.
1. Représentants de la production vitivinicole
 Nadal (Bernard).
 Serre (Jacques).
 Hecquet (Daniel).
 Audoin (Joseph).
 Macquigneau (Hubert).
 Camroux (André).
 Verdier (Denis).
 Becht (Pierre).
 Bonneau (Joël).
 Piron (Dominique).
 Courtault (Jean-Claude).
 Tarlant (Jean-Mary).
 Gauthier (Bernard).
 Arena (Antoine).
 Prade (Christian).
 Roussillon (Jean-François).
 Baccino (Alain).
 Ramio (Jean-Paul).
 Papin (Claude).
 Blisson (Jacques).
2. Représentants des groupements de producteurs
 M. Degioanni (Guy).
 M. Lautier (Guy).
3. Représentants du négoce
 Mme Escassut (Olga).
 M. Coulon (Philippe).
4. Représentant de l'assemblée permanente
des chambres d'agriculture
 M. Gravegeal (Jacques).
5. Représentants des autres entreprises liées à la filière vitivinicole
 M. Bernheim (Jean-Pierre).
 M. Gasco (Thierry).
 M. Fages (Didier).
 M. Bocquet (Jean-Charles).
6. Représentants des salariés de la production et du négoce
 M. Frances (Gérard).
 M. Chesne (René).
7. Autres représentants
 M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant.
 M. le directeur général des douanes et droits indirects du secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ou son représentant.
 M. le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ou son représentant.
 M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant.
 Mme la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant.
 M. le président de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture ou son représentant.
 M. le directeur du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant.
 M. le directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ou son représentant.
 M. le directeur de l'Institut coopératif du vin ou son représentant.
 M. le directeur de l'institut d'oenologie de l'université Bordeaux-II ou son représentant.
 M. le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins ou son représentant.
 M. le président de la commission technique de l'Institut national des appellations d'origine ou son représentant.
 Un représentant du personnel du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin.
L'avis de concours pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes) publié au Journal officiel du 21 septembre 2004 est modifié aussi qu'il suit :
 Après : « Emploi MC 15-592 », lire : « section CNECA n° 5 » et non : « section CNECA n° 6 » (la suite étant sans changement).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 octobre 2004, M. Sureau (François, Maurice, Christophe) est nommé au grade de colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre.
 La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 6 octobre 2004, M. Balard (Laurent), attaché des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le 1er septembre 2001, est intégré à compter du 9 avril 2004 en qualité d'attaché d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 29 septembre 2004, M. Raymond Ripert, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 avril 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Rancher (Patrick), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire.
 Mme Massing (Clarisse), épouse Cayuela, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Beaucaire.
 Mme Gardiol (Magali), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Beaucaire.
Les exigences en matière d'enregistrement, de conservation, de restitution de données et de disponibilité du service lié aux enregistrements nécessaires pour contribuer :
 - aux opérations de recherche et sauvetage ;
ou
 - à l'enquête ou à l'analyse d'un événement lié à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, à des fins de retour d'expérience,
sont fixées en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 8 juillet 2004, Mme Ariane Gilotte est titularisée dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile à compter du 14 avril 2004, 1er échelon (ancienneté du 4 mars 2003), compte tenu de 1 mois 10 jours de report de stage pour un service à temps partiel (90 %).
 Mme Ariane Gilotte, ayant effectué des services civils en qualité de contractuelle, est classée au 6e échelon du grade d'attaché d'administration de l'aviation civile (ancienneté du 10 février 2003) à compter du 14 avril 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 19 mai 2004, Mme Anne-Elisabeth Beix est titularisée dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté du 4 mars 2003), à compter du 4 juin 2004, compte tenu de trois mois de report de stage pour un service à temps partiel (80 %).
 Mme Anne-Elisabeth Beix, ayant effectué des services civils en qualité de contractuelle, est classée au 4e échelon du grade d'attaché d'administration de l'aviation civile (ancienneté du 26 septembre 2002) à compter du 4 juin 2004.
Les personnels autorisés à exercer leur activité à temps partiel perçoivent une fraction du complément de prime variable et collectif dans les conditions déterminées par le décret du 17 janvier 1986 susvisé.
 Les agents mutés en cours d'année perçoivent le complément de prime le plus élevé des groupements d'unités ou services dans lesquels ils ont travaillé au cours de la même année.
Tout prestataire de services ATM établit un manuel qui contient la documentation relative :
 - à son organisation ;
 - à son système de management de la sécurité ;
 - aux compétences de ses agents ;
 - aux relations avec les organismes et services extérieurs ;
 - à la réglementation ;
 - aux consignes opérationnelles applicables par les organismes des services ATM sous son autorité ;
 - et aux manuels d'exploitation des organismes des services de la circulation aérienne sous son autorité.
 Les exigences relatives au manuel d'un prestataire de services ATM sont fixées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Après l'article R. 422-6 du même code, il est inséré un article R.* 422-7 ainsi rédigé :
 « Art. R.* 422-7. - Les statuts des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré doivent contenir des clauses conformes aux clauses types reproduites en annexe au présent code.
 « La mise en conformité des statuts avec les dispositions réglementaires qui les modifient doit être faite par la première assemblée générale extraordinaire tenue après la publication desdites dispositions. »
Tout prestataire de services ATM procède régulièrement à des audits internes et à des revues de sécurité afin de recommander des améliorations lorsqu'il y a lieu, de fournir aux responsables une assurance du niveau de sécurité des activités relevant de leurs domaines de compétence respectifs et de confirmer le degré de conformité avec les éléments pertinents de son système de management de la sécurité.
Il est tenu, dans tous les lieux recevant des personnes placées ou maintenues au titre du présent titre, un registre mentionnant l'état civil de ces personnes ainsi que les conditions de leur placement ou de leur maintien.
 L'autorité administrative tient à la disposition des personnes qui en font la demande les éléments d'information concernant les date et heure du début du placement de chaque étranger en rétention, le lieu exact de celle-ci ainsi que les date et heure des décisions de prolongation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 octobre 2004, est approuvé un avenant n° 2 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er décembre 1978 qui réglemente la concession de réparation navale accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de cette ville.
 Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère, service maritime et aéroportuaire, 2, rue Aldéric-Lecomte, 29801 Brest Cedex 9.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion des TMA LANNION et DINARD lorsqu'elles sont actives :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 LANNION L (LN) : 48° 43' 09.4'' N - 003° 18' 28'' W ;
 DINARD PLEURTUIT SAINT-MALO VOR-DME (DIN) :
 48° 35' 09.8'' N - 002° 04' 56.4'' W ;
 KOKOS : 48° 54' 25'' N - 001° 40' 34'' W ;
 CAEN CARPIQUET VOR (CAN) :
 49° 10' 18'' N - 000° 27' 20.4'' W ;
 L'AIGLE VOR (LGL) : 48° 47' 26.2'' N - 000° 31' 49.0'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 10 du 16 octobre 2004 un gain total minimum de 2 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste ci-dessous sont habilités à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée :
 Mme Leslie Basse, direction des affaires juridiques ;
 Mme Jeanne Bossi, direction des affaires juridiques ;
 M. Olivier Coutor, direction des affaires juridiques ;
 M. Thomas Dautieu, direction des affaires juridiques ;
 M. Guillaume Delafosse, direction des affaires juridiques ;
 M. Xavier Delporte, direction des affaires juridiques ;
 M. Guillaume Desgens, direction des affaires juridiques ;
 M. Norbert Fort, direction des affaires juridiques ;
 Mme Florence Fourets, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
 Mme Marie Georges, service des affaires européennes et internationales ;
 Mme Clarisse Girot, service des affaires européennes et internationales ;
 M. Michel Guedré, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
 Mme Fatima Hamdi, direction des affaires juridiques ;
 M. Bernard Launois, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
 M. Xavier Lemarteleur, direction des affaires juridiques ;
 M. Olivier Lesobre, direction des affaires juridiques ;
 M. Laurent Lim, direction des affaires juridiques ;
 M. Jean-Paul Macker, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
 Mme Nathalie Metallinos, direction des affaires juridiques ;
 Mme Bérengère Monegier du Sorbier, direction des affaires juridiques ;
 M. Mathias Moulin, direction des affaires juridiques ;
 Mme Sophie Nerbonne, direction des affaires juridiques ;
 M. Roger Ngo, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
 M. Christophe Pallez, secrétariat général ;
 Mme Caroline Parrot, direction des affaires juridiques ;
 Mme Danièla Parrot, direction des affaires juridiques ;
 Mme Emilie Passemard, direction des affaires juridiques ;
 Mme Sophie Tavernier, direction des affaires juridiques ;
 Mme Clémentine Voisard, direction des affaires juridiques.
La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale doivent demander l'autorisation prévue par le code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
 Région sanitaire de la Guyane : du 1er décembre 2004 au 31 mai 2005.
I. - Sont reconnues d'utilité publique, pour un montant de 32 029,86 EUR, les dépenses comprises dans la gestion de fait des deniers de l'Etat, jugée par la Cour des comptes dans ses arrêts des 8 décembre 1993 et 13 décembre 1994 au titre du ministère des affaires étrangères.
 II. - Sont reconnues d'utilité publique, pour un montant de 121 959,21 EUR, les dépenses comprises dans la gestion de fait des deniers de l'Etat, jugée par la Cour des comptes dans ses arrêts des 26 mars 1998 et 9 décembre 1999 au titre du ministère des affaires étrangères.
 III. - Sont reconnues d'utilité publique, pour un montant de 25 423,34 EUR, les dépenses comprises dans la gestion de fait des deniers de l'Etat, jugée par la Cour des comptes dans ses arrêts des 31 janvier 1990, 13 décembre 1994, 24 novembre 1995, 25 janvier 1996 et 10 janvier 1997 au titre du secrétariat d'Etat au tourisme.
 IV. - Sont reconnues d'utilité publique, pour un montant de 26 148,38 EUR, les dépenses comprises dans la gestion de fait des deniers de l'Etat, jugée par la Cour des comptes dans ses arrêts des 22 janvier 1998, 15 avril 1999 et 12 janvier 2000 au titre du ministère de la justice.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 octobre 2004 :
 L'aérodrome de Vittel - Champ de courses (Vosges) est fermé définitivement et supprimé.
 Sont abrogées, à compter de la date de publication du présent arrêté, les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vittel - Champ de courses (Vosges), approuvées par arrêté en date du 3 janvier 1996.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 27 janvier 2004 susvisé :
 - la société Le Mans Télévision, pour le projet Canal 8 Le Mans ;
 - la société SAS Le Mans TV, pour le projet Le Mans TV ;
 - la société Ouest Communication, pour le projet Télé 102 Le Mans ;
 - la société 7L, pour le projet 7L Le Mans ;
 - la société TéléLemans, pour le projet TéléLemans.
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité pour charges supplémentaires peut être allouée aux fonctionnaires civils mis à disposition de l'Institut des hautes études de défense nationale et qui exercent les fonctions d'encadrement suivantes :
 - directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale ;
 - directeur des formations centralisées ;
 - chef du service des études ;
 - chef du service des activités internationales.
L'octroi de la mention « emploi autorisé dans les jardins » est exclu pour les produits raticides sous forme de blocs dont la taille est inférieure à celle du gosier artificiel (32 mm).
 L'octroi de la mention « emploi autorisé dans les jardins » est exclu pour les produits rodonticides ou taupicides présentés sous forme de concentrés liquides pour préparation d'appâts et de poudres de piste.
 L'octroi de la mention « emploi autorisé dans les jardins » est exclu pour les produits rodonticides ou taupicides formulés avec des miettes de pain comme support d'appâts.
 La mention « emploi autorisé dans les jardins » n'est accordée à un produit phytopharmaceutique rodonticide que dans la mesure où il contient un agent d'amertume à raison :
 - de 10 ppm pour les préparations à base de grains ;
 - de 50 ppm pour les préparations à base de granulés et de pâtes molles ;
 - de 100 ppm pour les préparations à base de blocs paraffinés,
sauf études validées par la Commission d'étude de la toxicité permettant d'abaisser les teneurs en agent d'amertume.
1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service ;
 - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 - diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
 2° Dans le cas où les informations mentionnées au 1° seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2004, M. Philippe Groleau, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (écologie, développement durable) à compter du 15 septembre 2004.
A N N E X E I
LISTE DES RACES OFFICIELLEMENT RECONNUES 
NOM OFFICIEL (NOMS USUELS)
Espèce bovine
 Abondance.
 Armoricaine.
 Aubrac.
 Aurochs-reconstitué (Néo-Aurochs).
 Bazadaise.
 Béarnaise.
 Blanc Bleu.
 Bleue de Bazougers.
 Bleue du Nord.
 Blonde d'Aquitaine.
 Bordelaise.
 Brahman.
 Bretonne Pie Noire.
 Brune.
 Canadienne.
 Casta (Aure et Saint-Girons).
 Charolaise.
 Corse.
 Créole.
 De Combat (Espagnole Brava).
 Ferrandaise.
 Froment du Léon.
 Gasconne.
 Hereford.
 Inra 95.
 Jersiaise.
 Limousine.
 Lourdaise.
 Maraîchine.
 Mirandaise (Gasconne aréolée).
 Montbéliarde.
 Nantaise.
 Normande.
 Parthenaise.
 Pie Rouge des Plaines.
 Prim'Holstein.
 Raço di Bioù (Camargue).
 Rouge Flamande (Rouge du Nord).
 Rouge des Prés (Maine Anjou).
 Salers.
 Saosnoise.
 Simmental Française.
 Tarentaise (Tarine).
 Villard de Lans.
 Vosgienne.
Espèce caprine
 Alpine (Alpine chamoisée).
 Angora.
 Corse.
 Créole (Cabri Créole).
 Des Fossés.
 Poitevine (du Poitou).
 Provençale (Payse, Commune Provençale).
 Pyrénéenne (des Pyrénées).
 Rove (du Rove).
 Saanen (Alpine Saanen).
Espèce ovine
 Aure et Campan (Auroise).
 Avranchin.
 Barégeoise.
 Basco-Béarnaise.
 Belle Ile (race de Deux).
 Berrichon du Cher (BCF).
 Berrichon de l'Indre.
 Bizet.
 Blanc du Massif Central.
 Bleu du Maine.
 Boulonnaise.
 Brigasque (Brigasca).
 Castillonnaise.
 Caussenarde des Garrigues.
 Causses du Lot.
 Charmoise.
 Clun Forest.
 Corse (race ovine Corse).
 Cotentin.
 Dorset Down.
 Est à laine Mérinos.
 Finnoise.
 Grivette.
 Hampshire.
 Ile de France (OIF).
 Inra 401.
 Lacaune Lait.
 Lacaune Viande.
 Landaise (Landes de Gascogne).
 Landes de Bretagne (Landes de l'Ouest).
 Limousine.
 Lourdaise.
 Manech Noire (Manech Tête Noire).
 Manech Rousse (Manech Tête Rousse).
 Martinik (OMK).
 Mérinos d'Arles (Mérinos de la Crau, Métis).
 Mérinos de Rambouillet.
 Mérinos Précoce.
 Mourerous (Peone, Guillaume).
 Mouton Charollais.
 Mouton Vendéen.
 Noir du Velay.
 Ouessant.
 Préalpes du Sud.
 Raïole (Rayole).
 Rava.
 Romanov.
 Rouge de l'Ouest.
 Rouge du Roussillon.
 Roussin de la Hague (Roussin).
 Solognote.
 Southdown (Français).
 Suffolk.
 Tarasconnaise.
 Texel.
 Thônes et Marthod.
Espèce porcine
 Corse.
 Créole de Guadeloupe (Cochon Planche).
 Cul Noir Limousin (Porc de Saint-Yrieix, Périgourdin, Cul Noir, Limousin).
 Duroc.
 Gascon (Gasconne).
 Landrace Français (Landrace).
 Large White.
 Mei-Shan (Chinois).
 Pie Noir du Pays basque (Basque, Bigourdan, Béarnais, Basco-Béarnais, Navarrin).
 Piétrain.
 Porc de Bayeux.
 Porc Blanc de l'Ouest.
Validation des bulletins du lundi 29 novembre au mercredi 1er décembre 2004 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mercredi 1er décembre 2004.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mercredi 1er décembre 2004.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 1er décembre 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004, Mme Laurence-Anne Le Gall, épouse Michel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 novembre 2004.
I. - L'accueil temporaire mentionné à l'article L. 312-1 s'adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées et s'entend comme un accueil organisé pour une durée limitée, le cas échéant sur un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour.
 II. - L'accueil temporaire vise à développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale.
 L'accueil temporaire peut être organisé en complément des prises en charge habituelles en établissements et services, qu'il s'agisse d'établissements de santé au sens de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ou d'établissements sociaux ou médico-sociaux au sens du I de l'article L. 312-1 du présent code.
 L'accueil temporaire vise, selon les cas :
 a) À organiser, pour les intéressés, des périodes de répit ou des périodes de transition entre deux prises en charge, des réponses à une interruption momentanée de prise en charge ou une réponse adaptée à une modification ponctuelle ou momentanée de leurs besoins ou à une situation d'urgence ;
 b) À organiser, pour l'entourage, des périodes de répit ou à relayer, en cas de besoin, les interventions des professionnels des établissements et services ou des aidants familiaux, bénévoles ou professionnels, assurant habituellement l'accompagnement ou la prise en charge.
 III. - L'accueil temporaire est mis en oeuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2° , 6°, 7° et 12° du I de l'article L. 312-1.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois suivants :
Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe
et aux fonctionnaires de catégorie A
 Directeur sur les emplois fonctionnels ci-après :
 - centre de soins public communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre) ;
 - ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux appartenant à la hors-classe de ce corps ;
 - les fonctionnaires de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emplois de la catégorie A dont l'indice terminal atteint l'indice brut 985.
 Les personnels nommés sur ces emplois fonctionnels doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois précités.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé et de la protection sociale, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
 Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement pour chaque poste sollicité le dossier suivant :
 - une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;
 - un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
 - une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;
 - la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
 Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.
L'établissement ou le service peut comporter les sections suivantes :
 1° Une section d'éducation et d'enseignement spécialisés assurant les apprentissages scolaires, le développement de la personnalité et la socialisation des enfants, dans laquelle la pratique éducative s'appuie sur les méthodes actives ;
 2° Une section d'initiation et de première formation professionnelle pour les adolescents déficients intellectuels ou pour les adolescents présentant des troubles du comportement ;
 3° Une section pour les jeunes déficients intellectuels ou présentant des troubles du comportement avec handicaps moteurs ou sensoriels associés.
 Les objectifs, les contenus, les certifications de la section d'initiation et de première formation professionnelle sont communs à tous les élèves. Les enseignements adaptés aux adolescents qui en sont les bénéficiaires sont dispensés dans le cadre des programmes publiés par les ministères de l'éducation nationale ou de l'agriculture. Pour orienter chaque élève vers l'activité qu'il est le mieux à même d'exercer, compte tenu de ses aptitudes propres, l'établissement s'assure le concours de services d'orientation. Cette première formation professionnelle est réalisée en liaison étroite avec le milieu professionnel.
 Dans la section mentionnée au 3° ci-dessus, des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques particulières définies individuellement en fonction des besoins propres à chaque enfant ou adolescent sont intégrées et peuvent être réalisées éventuellement en liaison avec d'autres services ou établissements spécialisés si nécessaire. Cette section comporte des personnels répondant aux conditions requises par la prise en charge. Les locaux et les équipements sont aménagés en conséquence.
 Les sections destinées aux enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles avec ou sans handicaps associés ou aux enfants ou adolescents présentant principalement des troubles du comportement sont distinctes. Elles comportent une prise en charge particulière.
 Pour une part de leur action, ces différentes sections peuvent faire appel à la collaboration d'établissements scolaires ou d'autres organismes sanitaires ou sociaux en passant avec eux une convention portée à la connaissance des autorités académiques et du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Le centre d'accueil familial spécialisé ne peut être créé et géré que par des établissements autorisés au titre des paragraphes 1 à 5 de la présente sous-section, ainsi que par des centres médico-psychopédagogiques et des centres d'action médico-sociale précoce.
 Le directeur de l'établissement auquel est rattaché un centre d'accueil familial spécialisé assure la gestion du centre.
 Un centre d'accueil familial spécialisé ne peut recevoir que les catégories d'enfants ou d'adolescents dont l'organisme gestionnaire s'occupe effectivement.
 Le suivi de l'enfant ou de l'adolescent est assuré par l'équipe médicale, psychologique, éducative et pédagogique de l'établissement ou du service de rattachement.
La famille doit être associée à l'élaboration du projet individuel pédagogique, éducatif et thérapeutique, à sa mise en oeuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
 L'équipe médico-psycho-éducative de l'établissement ou du service fait parvenir à la famille, au moins tous les six mois, des informations détaillées sur l'évolution de l'enfant ou de l'adolescent.
 Chaque année les parents sont destinataires d'un bilan pluridisciplinaire complet de la situation de l'enfant ou de l'adolescent.
 Les parents sont saisis de tout fait ou décision relevant de l'autorité parentale.
Sous-paragraphe 2
Organisation de l'établissement ou du service