Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Gascogne - Haut-Languedoc est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du livre Ier (nouveau) du code rural fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication, à l'intérieur des zones délimitées à l'article 1er ci-dessus.
Art. 8. -  L'article 34 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 34. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, François Moutot et Jean-Pierre Mazé, délégation est donnée à MM. Antoine Lucciardi, directeur adjoint des douanes, et Christian Lacoume, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 9 janvier 2001 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, délégation est donnée à Mme Mauricette Gady-Laumonier, directrice adjointe, à Mmes Béatrice Delemasure et Maryse Chodorge, à MM. Francis Bonnet et François Moutot, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Article 159 AR
    Cet article est ainsi rédigé :
    « En application de l'article 363 F de l'annexe II au code général des impôts, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 2000-2001 :
    a) Colza : 3,66 F par tonne ;
    b) Navette : 3,66 F par tonne ;
    c) Tournesol : 4,48 F par tonne ;
    d) Soja : 2,39 F par tonne ;
    e) Pois : 1,04 F par tonne ;
    f) Fèves : 1,04 F par tonne ;
    g) Féveroles : 1,04 F par tonne ;
    h) Lupin doux : 1,04 F par tonne. »
    (Arrêté NOR : AGRB0002585A du 26 décembre 2000, art. 1er.)
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 15 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de Mme Chantal Pélissier et de M. Serge Thévenet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    « Mlle Geneviève Doumenc, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire ;
    « M. Jean-Pierre Pressac, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
    « M. Jean-François Charlet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges. »
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida gérés par l'association Initiatives, sise à Châtenay-Malabry, est modifié ainsi :
    « Pour l'exercice 2001, le budget est constitué, sans préjudice des autres sources de financement :
    - d'une part assurance maladie dont le forfait journalier ne peut excéder 19,97 Euro ;
    - d'une part Etat qui ne peut excéder en année pleine 190 261,11 Euro.
    Les montants des participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans la limite du taux de reconduction des moyens alloués par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour handicapés.
    Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est inférieur à 80 %, le budget prévisionnel et les participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion. »
Art. 6. -  I. - Les deux premiers alinéas de l'article 9 du même décret sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
    « Les inspecteurs stagiaires qui, au moment du concours, ont la qualité d'agent non titulaire et qui sont lauréats du concours externe prévu au premier alinéa de l'article 5 ci-dessus sont reclassés en prenant en compte l'ancienneté acquise dans les services privés dans des fonctions équivalentes à celles d'inspecteur, dans la limite de six ans, à raison des deux tiers de sa durée. »
    II. - Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « de l'Etat » sont supprimés et les mots : « à l'article 4 du décret du 20 septembre 1973 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 précité ».
Juin 2001
    1er juin 2001. - Mlle Fardoux (Perrine), Strasbourg.
    1er juin 2001. - Mlle Gerroldt (Estelle), Strasbourg.
    1er juin 2001. - M. Granjon (Arnaud), Strasbourg.
    1er juin 2001. - Mlle Masse (Stéphanie), Strasbourg.
    12 juin 2001. - M. Padilla (Antoine), Nancy.
    13 juin 2001. - M. Heraud (Etienne), Nantes.
    14 juin 2001. - M. Curet (Jean-François), Paris-Belleville.
    14 juin 2001. - M. Gilliot (Grégoire), Paris-Belleville.
    14 juin 2001. - M. Jobart (Cédric), Paris-Belleville.
    15 juin 2001. - Mlle Prieur (Emilie), Nantes.
    25 juin 2001. - Mlle Aumont (Anne-Solène), Nantes.
    25 juin 2001. - M. Avrillon (Régis), Nantes.
    25 juin 2001. - Mlle Bochereau (Séverine), Nantes.
    25 juin 2001. - M. Bouleau (Dimitri), Nantes.
    25 juin 2001. - M. Breuil (Antoine), Nantes.
    25 juin 2001. - Mlle Cassassolles (Claire), Nantes.
    25 juin 2001. - M. Clement (Pierre), Nantes.
    25 juin 2001. - M. Delaunay (Laurent), Nantes.
    25 juin 2001. - M. Ijja (Rachid), Nantes.
    25 juin 2001. - M. Migne (Philippe), Nantes.
    25 juin 2001. - Mlle Montfort (Christine), Nantes.
    25 juin 2001. - M. Philippe (Sébastien), Nantes.
    25 juin 2001. - Mlle Ravier (Stéphanie), Nantes.
    25 juin 2001. - Mlle Sagnimorte (Véronique), Nantes.
    26 juin 2001. - Mlle Le Roy (Thérèse), Paris-Belleville.
    28 juin 2001. - M. Caneparo (Jean-Louis), Marseille-Luminy.
    28 juin 2001. - M. Garcia (Patrice), Marseille-Luminy.
    28 juin 2001. - M. Raynal (Thierry), Marseille-Luminy.
Les candidats dont les noms suivent, classés par concours et par ordre de mérite, inscrits en liste complémentaire d'admission à l'Ecole de l'air en 2001, publiée au Journal officiel du 23 août 2001, sont déclarés définitivement admis :
    I. - Concours MP (mathématiques-physique)
    A. - Elèves officiers de l'air
    Van Den Bussche (Emmanuelle, Catherine, R.).
    Schaffhauser (Maxime, Nathanaël).
    Dujardin (Yann, Eric, J.).
    Pique (Jonathan, Stephen).
Art. 1er. -  L'article 6 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. Jean-Paul Palasz, administrateur civil, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Palasz, M. Jacques Lenain, administrateur des postes et télécommunications, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les commandants :
    Lambourg (Marc, Robert), artillerie.
    Rémy (Bertrand, Charles, Pierre), infanterie.
    Fouillet (Louis, Honoré, Roger), train.
    Chérel (Jean, Romée, Marie), transmissions.
    Bierman (Guy, Yves, Arthur, Corneille), troupes de marine.
    Lucas (Patrick), train.
    Cauwe (Francis, René, Léon), arme blindée et cavalerie.
    Franquet (Etienne, Henri, Jean, Marie), infanterie.
    Morisset (Alain, Guy), génie.
    Le Roux (Hervé, Corentin, Marie), train.
    Lefèvre (Richard, Gorgon), infanterie.
    Bottini (Bernard, Jean, Marie), matériel.
    Buron (Loïc, Robert, Fernand), train.
    Dupin (Dominique, Gilles, Alain), artillerie.
    Vaugeois (Sylvain, Jean-Paul), arme blindée et cavalerie.
    Lyet (Franck), infanterie.
    Lambotte (Jean-Christophe, Marie, Michel, Georges), transmissions.
    Bénard (Roch, Michel, Ange, Ignace), artillerie.
    Barbé (Didier, Gérard, Claude), artillerie.
    Albinhac (Bruno, Lucien, Marie), infanterie.
    Gros (Myriam, Henri, Emile), artillerie.
    Cordier (Jean-Yves, Marie, Boniface), infanterie.
    Pellissier (Jack, Georges, Ferdinand), troupes de marine.
    Chapron (Joël, Marie, Joseph), génie.
    Porèe (Daniel, Louis, Lucien), arme blindée et cavalerie.
    Horens (Jean-Claude), infanterie.
    Gremillet (Bernard, André), arme blindée et cavalerie.
    Paturet (Bertrand, Antoine, Gilbert), transmissions.
    Géliquot (Gérard, Jean), artillerie.
    Le Cuziat (Gérard, Paul, Gilbert), artillerie.
    Vannier (Jean-François), transmissions.
    Poux (Jacques, Georges, Léon), génie.
    Louf (Pierre, François, Michel), transmissions.
    Boudart (Daniel, Jean, Marie), transmissions.
    Chauvin (Guy, Henri, Marius), génie.
    Daléas (Jean-Pierre), artillerie.
    Roehrig (Robert, Raymond), artillerie.
    Ragot (Christophe, Claude, Jean), infanterie.
    D'Anselme de Puisaye (Jean, Michel, Marie), arme blindée et cavalerie.
    Le Gouez (Yves), arme blindée et cavalerie.
    Bosseur (Daniel, Jean, Henri), génie.
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole du 2e grade
    Mathématiques-sciences physiques.
    Lettres-histoire.
    Langues vivantes, lettres.
    Sciences et techniques biologiques :
    Option A : biologie fondamentale et appliquée aux productions animales ;
    Option B : biologie fondamentale et appliquée aux productions végétales ;
    Option C : biologie fondamentale et microbiologie appliquée.
    Sciences et techniques économiques et sociales :
    Option A : sciences économiques et techniques de gestion de l'entreprise agricole ;
    Option B : sciences économiques et techniques commerciales ;
    Option C : sciences économiques et techniques comptables, bureautique ;
    Option D : sciences économiques et économie familiale et sociale.
    Education socioculturelle et technique de l'animation.
    Technologie agricole :
    Option A : productions animales dominantes ;
    Option B : productions végétales dominantes ;
    Option C : productions horticoles : cultures légumières, cultures florales, arboriculture, pépinière ;
    Option D : pisciculture et cultures marines.
    Technologie agroalimentaire.
    Techniques de l'aménagement de l'espace :
    Option A : techniques forestières dominantes ;
    Option B : techniques paysagères dominantes ;
    Option C : gestion de la faune dominante.
    Matériel et agroéquipements.
    Techniques documentaires.
    Technologies informatiques et multimédia.
    Productions et activités spécialisées :
    Option A : hippologie et équitation ;
    Option B : techniques de la vigne et du vin ;
    Option C : osiériculture, vannerie.
    Chefs de travaux des sciences et techniques agricoles :
    Option A : exploitation agricole, productions animales dominantes ;
    Option B : exploitation agricole, productions végétales dominantes ;
    Option C : exploitation agricole, productions horticoles dominantes ;
    Option D : exploitation agricole, production vitivinicoles dominantes.
    Chefs de travaux des sciences et techniques agroalimentaires.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, et de M. Patrick Roger, ingénieur de recherche, délégation est donnée à Mme Myriam Saugey, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mai 2001, les épreuves écrites d'un concours ouvert pour vingt-cinq inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale auront lieu à Paris le lundi 10 décembre 2001.
    Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de clôture des inscriptions, soit au 25 octobre 2001, être âgés de moins de quarante-cinq ans et être titulaires soit du diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, soit du diplôme français d'Etat de chirurgien-dentiste, soit de l'un des titres visés au 2o de l'article L. 356-2 du code de la santé publique.
    Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement parvenir au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau du contrôle des organismes de protection sociale), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, avant le mercredi 10 octobre 2001.
    Les fiches individuelles d'inscription délivrées aux candidats lors de leur demande d'admission ainsi que les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier devront au plus tard être déposées ou adressées par la poste le jeudi 25 octobre 2001, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse susmentionnée.
    Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra pas être pris en considération.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001 :
    Le retrait de M. Gromez (Arnaud, Jean, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud Gromez, Dominique Devos et Anne Dutriez-Devos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hazebrouck (Nord), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Arnaud Gromez, Dominique Devos et Anne Dutriez-Devos, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Devos et Anne Dutriez-Devos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. -  Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
    L'association ayant pour dénomination AREMA Lille Métropole. Cette association exerce sa compétence dans l'arrondissement de Lille ;
    L'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique en Scarpe, Sambre, Escaut (AREMASSE). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements de Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes ;
    L'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans le pays de l'Artois (AREMARTOIS). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements de Arras, Béthune et Lens ;
    L'association de surveillance de la qualité de l'air Flandre - Côte d'Opale (OPAL'AIR). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Calais, Dunkerque, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer ;
    L'association Air Calvados Orne Manche (AIR COM). Cette association exerce sa compétence dans la région de Basse-Normandie ;
    L'association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle (AERFOM). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département de la Moselle, arrondissements de Metz campagne et de Thionville, et dans le département de Meurthe-et-Moselle, nord de l'arrondissement de Nancy et arrondissement de Briey ;
    L'association pour l'étude et la surveillance de la pollution dans la région de Carling (ESPOL). Cette association exerce sa compétence dans l'est du département de la Moselle, arrondissements de Boulay, Château-Salins, Forbach et Sarreguemines.
Art. 2. -  Pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001, le taux de la taxe parafiscale sur les ventes en bouteilles effectuées par les négociants, les récoltants et les coopératives, destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne, est fixé à 0,13 F par bouteille.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-20 1o du code rural) compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord no 7 du 15 mars 2001 concernant les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour la région Bourgogne, conclu à Dijon entre :
    La Fédération française du bâtiment de la région Bourgogne ;
    La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB Bourgogne) des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires minimaux des ouvriers à compter du 1er avril 2001.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 mai 2001, les épreuves écrites des concours (un concours externe et deux concours internes) pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002) auront lieu les mardi 5 et mercredi 6 février 2002.
    Les concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002) seront organisés par les délégations régionales Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, première couronne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les dossiers du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 1er octobre et le vendredi 26 octobre 2001. Ils pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 11,50 F (soit 1,75 Euro), libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 26 octobre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles doivent être retirés les dossiers de candidature est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 18/08/2001 page 13313
    =============================================
    Les dossiers de candidature devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le lundi 5 novembre 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par décision no 2001-349 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    Syndicat des moniteurs de ski, à Chamrousse (38) ;
    Centrale ambulances, à Reims (51) ;
    Fret express, à Miserey-Salines (25) ;
    SKW Biosystems SAS, à Baupte (50) ;
    Stockages pétroliers du Rhône, à Lyon (69) ;
    Jiguet Jean-Pierre et Fils, à Flumet (73) ;
    SA de travaux et de gestion, à Ibos (65) ;
    Pinaudeau Coulais, à Niort (79) ;
    Sirtom, La Tronche (38) ;
    Butagaz SNC, à Lyon (69) ;
    Dépôt pétrolier de Lyon, à Lyon (69) ;
    Soremac, à Araches (74) ;
    Rouen courses, à Rouen (76) ;
    Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, à Tossiat (01) ;
    Virgin stores, à Bordeaux (33) ;
    Auchan France, à Serris (77) ;
    Crystal SA, à Nice (06).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Par arrêté du délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 28 mai 2001, trois concours (un concours externe et deux concours internes) pour le recrutement d'attachés territoriaux sont organisés par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en 2002.
    Les épreuves écrites des concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 23 mai 2001 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les mardi 5 et mercredi 6 février 2002.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les dossiers du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 1er octobre et le vendredi 26 octobre 2001. Ils pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 11,50 F (soit 1,75 Euro), libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 26 octobre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Rhône-Alpes - Grenoble, 40, rue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
    Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Nocard, 69322 Lyon Cedex 5.
    Corse, 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio.
    PACA, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    Centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard (bâtiment C, 5e étage), 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés au centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard (bâtiment C, 5e étage), 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence, ci-dessus mentionné.
    Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés au centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard (bâtiment C, 5e étage), 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence, au plus tard le lundi 5 novembre 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'attaché territorial est de 357, à répartir comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 18/08/2001 page 13313 à 13314
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Décembre 2000
    11 décembre 2000. - Mlle Chevalier (Fanny), Grenoble.
    11 décembre 2000. - Mlle David (Agnès), Grenoble.
    14 décembre 2000. - M. Blanciak (François), Grenoble.
    14 décembre 2000. - Mlle Chassagne (Sophie), Grenoble.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Les textes de ces accords ont été déposés à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre du 15 janvier 1999 ;
    Avenant no 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre du 15 janvier 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Avenant no 1 : habillage/déshabillage ;
    Avenant no 2 : temps de repas.
    Signataires :
    Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
    Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS).
    Pour l'avenant no 1 : organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
    Pour l'avenant no 2 : organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Nota. - Pour tous renseignements et pour obtenir un dossier d'inscription les candidats doivent s'adresser au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés) :
    - par écrit : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
    - par téléphone : 01-45-52-50-81 ;
    - par Minitel : 36-14 code SGA1,
    ou se présenter : 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, bureau des concours et emplois réservés, bâtiment 17, 5e étage, Paris (15e) (métro : Balard).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Garnier-Lorenter-Nowak, sis 27, rue du Colonel-Fabien, 51100 Reims, pour la poursuite de la pratique des analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. Nowak.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Cytogénétique, sis 112 A, rue Eugène-Pottier, BP 1319, 35000 Rennes, pour la poursuite de la pratique des analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mme Kanthaby Pluquailec-Bilavarn.
Art. 1er. -  Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
    L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans les Alpes-Maritimes (Qualitair 06). Cette association exerce sa compétence dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;
    L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne (Air Breizh). Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;
    L'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine (AIRLOR). Cette association exerce sa compétence dans les départements de Meurthe-et-Moselle, arrondissements de Toul, Lunéville et Nancy, exception faite du canton de Pont-à-Mousson, de Moselle, arrondissement de Sarrebourg, de la Meuse et des Vosges ;
    L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région des Pays de la Loire (Air Pays de la Loire). Cette association exerce sa compétence dans la région des Pays de la Loire ;
    L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans le Nord - Franche-Comté (ARPAM). Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs, arrondissement de Montbéliard, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort ;
    L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine et le Sud Franche-Comté (ASQAB). Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs, hors arrondissement de Montbéliard, et du Jura ;
    L'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne (ATMO Auvergne). Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;
    L'association ayant la dénomination ORAMIP, Observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées. Cette association exerce sa compétence dans la région Midi-Pyrénées.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis,  rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 2 du 3 avril 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 7 mai 1999.
    Signataires :
    Union nationale des maisons d'étudiants (UNME) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Canarelli-Fernandez, sis 65, cours Napoléon, 20000 Ajaccio.
    Le responsable des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est M. Jean Canarelli.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 4 avril 2001 (4 annexes).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, à Chambéry.
    Objet :
    Fixation des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).
    Signataires :
    Syndicat patronal des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Savoie, Métallurgie 73 ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Membres suppléants
    Mme Marina Chapel.
    M. Michel Nouaillas.
    M. Mark Grosset.
    M. Christian Levesque.
    M. François Mancy.
    M. Bernard Vaillot.
    M. Michel Gauvry.
    En qualité de représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations :
    M. Jean Desaunois, titulaire ;
    Mme Nicole Benoit, suppléante.
    En qualité de représentants des entreprises de presse :
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2001, sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter du 1er mars 2001 :
    M. Claude Calame ;
    M. Etienne Hubert, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Caparros-Giorgetti, sis 6, rue Rocca, 13417 Marseille, pour la poursuite de la pratique des analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mmes Valérie Bille-Faruel et Dominique Hairion.
Yonne
    ADN (Acteur développement novateur), 23, rue du 24-Août, 89000 Auxerre.
    Architecture Plus Coordinateurs, 17, rue des Alouettes, 89100 Soucy.
    Bailly François, 2, rue du Bois-de-Chailleuse, 89710 Senan.
    Clichés 2000, route de Roussin, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
    DRTP, 45, rue Faubourg-du-Pont, C. de la Fontaine des Pierres, BP 62, 89600 Saint-Florentin.
    Imprimerie coopérative Chevillon, 26, boulevard Kennedy, BP 136, 89101 Sens Cedex.
    Fonderie de l'Yonne, 1, route de Nogent, 89100 Soucy.
    G Production, 8, rue de Milaine, 89800 Lignorelles.
    Guillot Lairaudat, 18, rue Lucien-Ducrot, 89400 Charmoy.
    L'Yonne républicaine, 8-12, avenue Jean-Moulin, 89025 Auxerre Cedex.
    Melisey Electronique, route de Tonnerre, 89430 Mélisey.
    Nat'tech, rue du Vieux-Château, Cidex 707, 89110 La Ferté-Loupière.
    PGM Technic, 40, Les Thomas, 89520 Sainte-Colombe-sur-Loing.
    Pneu Centre, 4, avenue Jean-Mermoz, 89000 Auxerre.
    Prestaction, 13, rue de la Paix, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.
    Sacop Lafolie, 42, rue Grange-aux-Presmes, BP 1, 89140 Courlon-sur-Yonne.
    Société coopérative ouvrière de thermoformage, 89570 Neuvy-Sautour.
    Tous travaux bâtiment (TTB), 11, faubourg Saint-Nicolas, 89460 Cravant.
    Transcop 89, 23, rue des Sublaines, 89100 Soucy.
    Transports Colibri services, 12, rue des Isles, 89470 Monéteau.
    Yonne républicaine communication, 8-12, avenue Jean-Moulin, 89000 Auxerre.
Elevage
    Coopérative des producteurs de porcs du Cantal
    (CAPP, porcin) (Cantal)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur de l'élevage porcin, accordée à la Coopérative des producteurs de porcs du Cantal (CAPP), dont le siège social est situé à Aurillac Cedex (Cantal), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
    - le canton d'Allègre (Haute-Loire) ;
    - le canton d'Auzon (Haute-Loire) ;
    - le canton de Brioude (Haute-Loire) ;
    - le canton de Cayres (Haute-Loire) ;
    - le canton de La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;
    - le canton de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire) ;
    - le canton de Langeac (Haute-Loire) ;
    - le canton de Lavoûte-Chilhac (Haute-Loire) ;
    - le canton de Loudes (Haute-Loire) ;
    - le canton de Paulhaguet (Haute-Loire) ;
    - le canton de Pinols (Haute-Loire) ;
    - le canton de Pradelles (Haute-Loire) ;
    - le canton de Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;
    - le canton de Saint-Paulien (Haute-Loire) ;
    - le canton de Saugues (Haute-Loire) ;
    - le canton de Solignac-sur-Loire (Haute-Loire) ;
    - le canton de Vorey (Haute-Loire) ;
    - le canton de Aumont-Aubrac (Lozère) ;
    - le canton de La Canourgue (Lozère) ;
    - le canton de Chanac (Lozère) ;
    - le canton de Châteauneuf-de-Randon (Lozère) ;
    - le canton de Fournels (Lozère) ;
    - le canton de Grandrieu (Lozère) ;
    - le canton de Langogne (Lozère) ;
    - le canton de Marvejols (Lozère) ;
    - le canton de Mende (Lozère) ;
    - le canton de Nasbinals (Lozère) ;
    - le canton de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère) ;
    - le canton de Saint-Amans (Lozère) ;
    - le canton de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère) ;
    - le canton de Saint-Germain-du-Teil (Lozère) ;
    - le canton de Malzieu-Ville (Lozère) ;
    - le canton de Massegros (Lozère).
    L'arrêté du 6 avril 2000 est abrogé.
Seine-Maritime
    Atelier de conception architecturale et d'urbanisme de Monbadon, 15, rue Jules-Siegfried, 76600 Le Havre.
    Axem technologie, 15, rue du Moulin-à-Poudre, BP 10444, 76150 Maromme.
    Bray Construction métallique, 7, rue Marceau-Revert, 76780 Nolléval.
    Coopérative maritime du service de lamanage du port de Rouen, quai Bois-Guilbert, hangar no 4, 76000 Rouen.
    Chaudronnerie soudure tuyauterie (CST), ZI de Notre-Dame-de-Gravenchon, 21, rue Bertin, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon.
    Cre'action, 20, rue de Fontenelle, 76000 Rouen.
    Joker Informatique, 256, rue Sacha-Guitry, 76780 Yainville.
    Maugard Espaces verts, Beuzeville-la-Grenier, 161, route de Calmare, 76210 Bolbec.
    Meubles Lejeune, 76780 Argueil.
    Metaclim, 57, route du Vallon, 76371 Dieppe.
    Planet Eco, 10, avenue du Val-aux-Dames, 76150 Maromme.
    Rouen Fret Express, allée du Cogetema, 76570 Pavilly.
    Scop Blanc Mod', cap Longpaon, rue d'Alsace-Lorraine, 76160 Danetal.
    Scop d'électronique d'hydraulique et mécanique (SCOPHEM), 37, rue de Stalingrad, parc du Talou, 76886 Dieppe Cedex.
    Services et prestations de réception et d'animation (SPRA), route départementale 982, hameau de la Fontaine, 76480 Saint-Pierre-de-Varengeville.
    Société de confection de la vallée Cailly (SOCOVAC), 114 bis, rue Jules-Ferry, BP 43, 76250 Deville-lès-Rouen.
    Société nouvelle menuiserie alu Michel Granpierre, hameau du Percot, 76280 Criquetot-L'Esneval.
    Société de tuyauterie maintenance (STM), parc Les Roselières, BP 24, 76700 Harfleur.
    Société coopérative maritime de lamanage des ports du Havre et Antifer, 38, place du Chillou, BP 1297, 76068 Le Havre Cedex.
    Théâtre des Deux-Rives, 48, rue Louis-Ricard, 76000 Rouen.
    Trans Coop havraise, 11, rue du Pont-V, BP 124, 76600 Le Havre.
    Union normande des techniciens dépanneurs (UNTD), 1, rue Lourdines, 76100 Rouen.
    Well'com, 30-32, rue du Général-Giraud, 76000 Rouen.
Art. 3. -  Une demande de complément d'agrément entraîne le dépôt d'un dossier respectant les exigences de l'article 1er, points a, e, f, g, h, et de l'article 2 du présent arrêté.
    Une demande d'extension d'agrément entraîne le dépôt d'un dossier respectant les exigences de l'article 1er, point a, et de l'article 2 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2001, M. Cavard (François), conseiller du corps des tribunaux administatifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Altkirch, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 juin 2001, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens des services culturels et des bâtiments de France, spécialité « bâtiments de France » (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication est de 18.
    Leur répartition est la suivante :
    - concours externe : 9 ;
    - concours interne : 9.
    Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-88).
    Accueil du public : du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
    Internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique infos pratiques.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'il résulte de l'avenant du 22 mars 1995, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 9 février 2001 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 2001, MM. Philippe Sauzay et Jean-Pierre de Longevialle, conseillers d'Etat, Mme Claire Jeangirard-Dufal, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, et M. Gildas Dacre-Wright, vice-président du tribunal administratif de Versailles, sont nommés, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001, présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.
Art. 18. -  Acceptation de colis express et de bagages enregistrés dans les trains de voyageurs.
    1. Nonobstant les dispositions des 7.6 et 7.7, les matières et objets du présent arrêté, admis au transport comme colis express, sont admis au transport comme bagages enregistrés et peuvent, à ce titre, être chargés dans des trains de voyageurs, aux conditions indiquées ci-après.
    2. A l'exception des colis contenant des gaz affectés à un groupe de risque comportant la lettre T et qui ne sont pas conditionnés dans des aérosols ou des boîtes à gaz, les colis contenant des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7, expédiés comme envois express ou comme bagages enregistrés, peuvent être chargés dans un même véhicule ferroviaire transportant des voyageurs à condition, d'une part, que la masse totale brute des colis ne dépasse pas 300 kg, d'autre part, que la masse brute des colis soumis à une même limitation de quantité dans le tableau du 1.1.3.6 ne dépasse pas 6 kg pour la catégorie de transport 1, 100 kg pour la catégorie 2 et 300 kg pour les catégories 3 et 4. Les marchandises des classes autres que celles des classes 1 et 7, non reprises dans le tableau, ne peuvent en aucun cas être chargées dans des trains de voyageurs.
    3. Les colis contenant des marchandises de la classe 1 ou de la classe 7, expédiés comme envois express ou comme bagages enregistrés, sont soumis pour leur chargement dans des véhicules ferroviaires transportant des voyageurs aux limites indiquées respectivement aux dispositions spéciales CE1 et CE15 du 7.6 de l'annexe I et aux règles complémentaires suivantes :
    - pour les colis contenant des matières et objets classés 1.4 S et chargés en commun avec des marchandises des autres classes : la limite de 100 kg s'applique pour eux-mêmes et la limite de 300 kg s'applique pour l'ensemble des marchandises chargées.
    Les colis contenant des marchandises de la classe 1, soumises à autorisation d'acquisition, en vertu du décret no 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport, à la livraison et à l'emploi de produits explosifs, ne peuvent en aucun cas être chargés dans des trains de voyageurs ;
    - pour les colis contenant des marchandises de la classe 7, dispensés d'étiquetage ou portant deux étiquettes no 7A : la limite de 300 kg s'applique pour eux-mêmes s'ils sont chargés seuls, pour l'ensemble des marchandises dangereuses, en cas de chargement en commun.
    4. Les colis chargés dans des trains de voyageurs doivent être déposés dans un compartiment ou un coffre isolés à la fois des voyageurs et des moteurs et éventuellement des organes chauds par un écran isolant, qui ne soit pas en contact avec les organes chauds. Pour les gaz, cet emplacement doit être convenablement ventilé.
Art. 5. -  I. - Les contrats d'achat de droits conclus pour l'application du 1o de l'article 4 fixent un prix d'acquisition distinct pour chaque diffusion.
    L'éditeur de services réalise les investissements prévus au 2o de l'article 4 par l'intermédiaire d'une filiale, au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce, dont l'objet social est exclusivement consacré à la production cinématographique. Cette filiale ne peut prendre personnellement ou partager solidairement l'initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation des oeuvres et en garantir la bonne fin.
    II. - Les sommes mentionnées aux 1o et 2o de l'article 4 ne sont prises en compte que dans la mesure où leur montant :
    1o N'excède pas la moitié du coût total de production de l'oeuvre cinématographique ;
    2o N'est pas constitué, pour plus de la moitié, d'investissements dans la production de cette oeuvre par l'intermédiaire de la filiale mentionnée au dernier alinéa du I ;
    3o A été versé intégralement, s'agissant des achats de droits de diffusion en exclusivité, au plus tard trente jours après la délivrance du visa prévu à l'article 19 du code de l'industrie cinématographique, et à concurrence d'au moins 90 %, s'agissant de l'investissement en parts de producteur, au plus tard le dernier jour de tournage.
Article 3
    Lorsqu'une Partie contractante estime que l'assistance qui lui est demandée serait de nature à porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité ou à ses autres intérêts essentiels ou encore à porter préjudice aux intérêts commerciaux légitimes des entreprises publiques ou privées, elle peut refuser de l'accorder ou ne l'accorder que sous réserve qu'il soit satisfait à certaines conditions ou exigences.
Article 18
    L'amendement de l'article 18 est entré en vigueur le 7 octobre 1995.
    Chaque Partie contractante est réputée avoir adhéré à la Convention ou accepté toutes les dispositions qui figurent dans ses annexes à moins qu'elle n'ait notifié au Secrétaire général du Conseil, au moment de l'adhésion à la Convention ou de l'acceptation d'une annexe séparément, ou ultérieurement à celles-ci, les réserves qu'elle formule à l'égard des dispositions auxquelles elle ne peut souscrire. Elle s'engage à examiner périodiquement les dispositions qui ont fait l'objet de réserves de sa part et à notifier au Secrétaire général du Conseil, le cas échéant, la levée de telles réserves.