Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés     rectilignes, dont les sommets ABCDEF sont définis comme suit (leurs     coordonnées dans le système de projection Lambert-I, zone Nord, étant données     à titre subsidiaire):
     A        Intersection, à 1,5 kilomètre au Nord-Est de Geffosses, sur cette commune,     de l'axe de la route départementale 432 avec l'axe de la route départementale     531:
    x=317210      y=1166990
    x=319830      y=1165255
    x=319336,93      y=1159535,01
    x=320135,69      y=1156558,40
    x=313290      y=1157850
     sur cette commune, de l'axe de la route départementale 74 avec l'axe de la     route départementale 650:
    x=313580      y=1166230
Art. 6. - Les candidats peuvent demander à subir, en outre, l'une des     épreuves facultatives écrites suivantes dont le programme est annexé au     présent arrêté (1):
      1o Une interrogation portant sur la procédure civile et la procédure pénale     (coefficient 1);
      2o Une interrogation portant sur la législation particulière applicable dans     les ressorts des cours d'appel de Metz et Colmar (coefficient 1).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique du 29 mai 1996 (4 annexes), les dispositions :
    - de ladite convention collective, à l'exclusion :
    - des termes : « TOM » figurant au premier alinéa de l'article 1er ;
    - des termes : « territoires d'outre-mer » et « TOM » figurant au troisième alinéa de l'article 39 ;
    - des troisième et quatrième alinéas de l'article 55 relatifs à la qualification du temps de déplacement en travail effectif ;
    - du troisième alinéa de l'article 58 relatif au délai de prévenance ;
    - des termes : « TOM » figurant au premier alinéa de l'article 1er de l'annexe III.
    Le deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 8 relatif notamment aux discriminations dans le cadre du recrutement est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 122-45 du code du travail ;
    Le sixième alinéa de l'article 12 relatif à l'affichage est étendu sous réserve des dispositions de l'article 424-2 du code du travail.
    Le deuxième tiret de l'article 16 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 432-9 du code du travail.
    Le premier alinéa de l'article 34 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
    Le deuxième alinéa de l'article 66 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 221-5-1 et L. 212-8 du code du travail.
    Le deuxième tiret du troisième alinéa de l'article 7 de l'annexe IV relatif au seuil de déclenchement du repos compensateur est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 212-5-1 du code du travail ;
    - l'avenant no 1 du 24 avril 1997 à la convention collective susvisée ;
    - l'avenant no III du 24 avril 1997 relatif à la classification à la convention collective susvisée ;
    - l'avenant no V du 9 février 1999 relatif à la classification à la convention collective susvisée ;
    - l'avenant no VI du 9 février 1999 relatif aux salaires à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
    - l'avenant no VII du 2 mars 1999 à la convention collective susvisée.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980 et dans     son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant no     15 du 10 décembre 1990 à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la     convention collective nationale susvisée.
Epreuve no 10: Développement social, urbain et politique de la ville.
     1. Approche des phénomènes urbains:
     1.1. Sociologie urbaine:
        Histoire des mouvements sociaux: le déplacement de la question sociale;
        Les rapports sociaux dans la ville: exclusion-intégration;
        La citoyenneté.
     1.2. Géographie urbaine:
        Démographie: évolution de la population urbaine;
        Les villes contemporaines: organisation, fonctions, tendances actuelles de     l'urbanisation et conséquences sur la société et l'économie;
        La notion de développement appliquée au territoire et aux populations     habitant sur ce territoire:
        - le développement local;
        - le développement social urbain (approche globale et transversale).
     2. Les acteurs de la ville:
        Sociologie des organisations:
        - le changement dans les organisations;
        - rôle et stratégies des différents acteurs (collectivités publiques,
     organisations privées, habitants).
        Les politiques publiques:
        - théorie des politiques publiques;
        - rôle de l'Etat et des collectivités locales (la décentralisation);
        - notions générales sur les politiques sectorielles (social, emploi,
     éducation, logement, économie, urbanisme, sécurité et prévention);
        - la politique de développement social urbain.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Contingent 1981/06
     Lefébvre (Philippe, Jean, Achille, Omer).
    Contingent 1985/12B
     Fontana (Luc, René, Gabriel).
    Contingent 1986/10B
     Martin (Eric, André).
    Contingent 1987/02B
     Demangeon (Marc, Pierre).
    Contingent 1988/02B
     Jeanniard (Grégoire).
    Contingent 1988/10B
     Leroux (Yannick, René, Gilles).
    Contingent 1989/04
     Fontaine (Benoit, Francis, Jean).
     Lapère (Dominique, Gérard, Maurice).
1o Au titre des artistes, artisans d'art ou créateurs:
       Mme Bedin (Martine).
     M. Starck (Philippe).
      2o Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence en     matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle:
        M. Arbus (Volker).
     M. Falocci (Pierre-Louis).
    Mme Giraudy (Danielle).
    Mme Guichon (Françoise).
    Mme Hucliez (Marielle).
     M. Lemarchands (Vincent).
     M. Perkal (Nestor).
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Le montant maximum unitaire des vacations prévues à l'article     1er est fixé de la manière suivante:
                      ......................................................
      57,84F    
                      ......................................................
      46,49F    
                      ......................................................
      41,36F    
                      ......................................................
      38,46F.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. de Cacqueray-Valmenier,
     haut fonctionnaire de défense et commissaire aux transports maritimes, la     délégation, prévue à l'article 1er du présent arrêté, est dévolue, dans les     mêmes conditions, à M. Bertrand Buffard, administrateur en chef de 2e classe     des affaires maritimes, chef du bureau défense.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1971 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Le taux maximum des vacations horaires allouées aux officiers,     sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires en cas     d'intervention est fixé de la manière suivante:
                      ......................................................
      57,84 F    
                      ......................................................
      46,49 F    
                      ......................................................
      41,36 F    
                      ......................................................
      38,46 F.>>
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Milleron,
     directeur général de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, et de M. Gérard Maarek, secrétaire général, délégation est     donnée à M. Pierre Soubie, inspecteur général de l'Institut national de la     statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'économie et des finances, tous devis relatifs à la cession de     travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des     études économiques, tous bons et lettres de commande, dans la limite des     attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur     des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à     l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 1992 susvisé est dévolue, dans la limite     de leurs attributions respectives, à M. Yves Riou, ingénieur du génie rural,     des eaux et des forêts, à M. Jacques Plouchart, administrateur en chef de 1re     classe des affaires maritimes, et à M. Daniel Silvestre, administrateur     civil, chef de la mission des conventions internationales.
Art. 2. - L'article 10 du décret du 16 avril 1991 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 10. - Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le     chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou     l'élève majeur, pour les informer des propositions du conseil de la classe     réuni sous sa présidence et recueillir leurs observations.
      <<Les décisions d'orientation ou de redoublement sont ensuite prises par le     chef d'établissement qui les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève     majeur et en informe l'équipe pédagogique.
      <<Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations     signées par le chef d'établissement.
      <<Les motivations comportent les éléments objectifs ayant fondé les     décisions, en termes de connaissances, de capacités et d'intérêts. Elles sont     adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef     d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un     délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification     de ces décisions ainsi motivées.>>
Art. 2. - Ce réseau sera établi sans connexion avec le réseau public ou     d'autres réseaux établis en application de l'article 34 de la loi du 30     septembre 1986 susvisée. Pour sa mise en oeuvre, la société Région Câble     Télédistribution mettra à la disposition de la commune des capacités de     transmission sur l'infrastructure du réseau câblé établi sur le territoire de     la ville de Lambersart.
      Une convention entre la commune et la société Région Câble Télédistribution     règlera les conditions techniques et financières dans lesquelles ce dernier     fournit le service nécessaire à la mise en oeuvre du réseau cité à l'article     1er ci-dessus. Cette convention sera communiquée au directeur de la     réglementation générale du ministère des postes et télécommunications, au     plus tard, six mois après la signature du présent arrêté.
      La présente autorisation ne saurait préjuger des autorisations d'occupation     du domaine public ou de propriétés tierces nécessaires à l'établissement du     réseau.
Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de la diffusion     cinématographique en qualité de représentants des entreprises d'exploitation     d'importance nationale:
      M. Seydoux (Nicolas), président-directeur général de Gaumont S.A.
      M. Sussfeld (Alain), président du G.I.E. U.G.C. Diffusion.
      M. Chateau (Denis), président du G.I.E. Pathé-Edeline indépendants.
Art.  1er. - Délégation est donnée à M. Jean-François Levy, secrétaire     général de la mission interministérielle de la mer, à l'effet de signer, au     nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite des compétences exercées     par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion     des décrets et arrêtés.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Candiard,
     directeur de la communication, délégation est donnée à M. Michel Le Clainche,     administrateur civil, et à Mlle Nicole Quillery, attaché principal     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Candiard,     à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, dans     la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de     mission, tous ordres de paiement et documents comptables.
Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des     catégories a et b prévues par les textes susvisés pendant les phases de     conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er     janvier 1992 aux organismes et personnes suivants:
      a) Pour une période de quatre ans:
      Contrôle Nord-Ouest (C.N.O.), 10, rue Mesnil, 75116 Paris;
      M. Marcel (Guy), 1, rue de la Paix-Langatte, 57400 Sarrebourg.
      b) Pour une période de trois ans:
      Bureau Alpes Contrôle, 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux.
      c) Pour une période d'un an:
      M. Ah Hot (Léon), résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400     Saint-Denis.
Art. 7. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des     catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant la phase     d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux organismes et     personnes suivants:
      a) Pour une période de trois ans:
      Etudes et contrôles d'installations techniques (Ecotec), 6, rue du     Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris.
      b) Pour une période d'un an:
      M. Hoffmann (Patrick), 50, avenue Victor-Hugo, 77420 Champs-sur-Marne;
      M. Dadu (Michel), 68, rue de la Briquerie, 57100 Thionville;
      M. Desvarieux (Vincent), 1342, résidence Hincelin, 97110 Pointe-à-Pitre.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Louis Bouaziz, chef     de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la défense,
     tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui     concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux     personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Elle organise les relations du ministère avec l'Agence européenne de     l'environnement. Elle est chargée des questions relatives à la tutelle de     l'Institut français de l'environnement.
      Elle assure, conjointement avec le ministère de la recherche et de la     technologie, le secrétariat du comité de coordination de la recherche     publique sur l'environnement.
      Elle assure le suivi des programmes de recherche européens et le     développement de la coopération scientifique internationale dans le domaine     de l'environnement.
      II. - La direction de la recherche et des affaires économiques et     internationales est chargée, pour ce qui concerne les affaires     internationales et communautaires en matière d'environnement, d'assurer les     relations du ministère avec le ministère des affaires étrangères, le     ministère de la coopération et du développement et les autres ministères     concernés.
      Pour ces mêmes affaires, elle organise la participation du ministère aux     activités des organismes internationaux et des communautés européennes, à la     préparation et au suivi des conventions internationales ainsi qu'à des     actions de coopération bilatérales. Elle suscite la promotion de     l'environnement dans les relations internationales et la coopération     décentralisée.
      Dans ce cadre, elle oriente et coordonne les activités internationales et     communautaires du ministère et des établissements placés sous la tutelle du     ministre de l'environnement. Elle participe à l'orientation et à la     coordination des activités internationales et communautaires des     établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre de     l'environnement et d'autres ministres.
Clément (Philippe, Bernard, Marie).
     Costedoat (Christophe, Frédéric).
     Cumunel (Philippe, Marie).
     D'Harcourt (Gabriel, Claude, Marie, Chantal).
     De Gasquet (Franck, Bernard, Pierre, Marie).
     De Mathan (Nicolas, François, Bernard, Marie).
     De Watteville (Emmanuel, Fernand, Eugène).
     Dagneau de Richecour (Xavier, Yves, Marie).
     Dufosset (Hervé).
     Favrie (Frédéric, Jean-Claude).
     Feutry (Philippe, Pierre, Bernard).
     Flamand (Michel, Eugène, François).
     Gandon (Vincent, Rémy, Raymond).
     Gerbaux (Philippe, François, Marie-Joseph).
     Jallade (Pierre-Olivier, Marie, Bernard).
     Laurent (Arnaud, Claude, Jacques).
     Macchi (Olivier, Clément, Marie).
     Morvan (François, Bertrand).
     Oriol (François-Xavier, Joseph, Paul).
     Pasqua (Yvon, Stéphane, Bruno).
     Picart (Arnaud, Antoine, Marie, Jean).
     Poitrenaud (Hugues, Marc).
     Poyer (Luc).
     Renould (Christophe, Jean-Claude, Lucien).
     Robin (François, Charles, Marie).
     Schmitz (Pascal, Alain, Frédéric).
     Schneider (Philippe, André, Christian).
     Seurin (Philippe, Paul, Robert).
     Sinault (Olivier, Lucien, Omer).
     Thannberger (Laurent, Michel, René).
     Total (Philippe, André, Jean-François).
     Vivés (Patrick, Dominique, Joseph).
     Volot (Pierre, Laurent, Paul).
De Gea (Jean-Charles, Patrice).
     De Gourcuff (Arnaud, Jean, Maurice).
     Dhérot (Franck, Christian, Jean-Claude).
     Dreux (Stéphane, Daniel, André).
     Drouard (Jocelyn).
     Dubois (Philippe, Joseph, Bernard).
     Dumouchel de Prémare (Pierre, Henry, Marie).
     Galludec (Eric, Jean, Yves).
     Garnier (Frédéric, Maurice, Jérôme).
     Lautour (Michel, Louis, René).
     Lechertier (Jérôme).
     Meuret (Luc, Philippe).
     Pietraszewski (Jean-Christophe, Georges).
     Pihier (Jérôme, Michel, Roger).
     Spindler (Frédéric, Jean).
     Vasseur (Thierry, Marcel, Georges).
     Verdelet (Franck, Roland).
     Vial (Eric, Roland).
     Zamorski (Marc, Roland).
Cailliere (Laurent, Claude, Bernard).
     Caudron (Laurent, Gabriel, Gaston).
     Clausse (Philippe).
     Clement (François, Robert, Bernard).
     Courivaud (Pierrick, Samuel).
     Curty (Jean-François, Michel).
     Dessirier (Bertrand, François, Marie).
     Fargier (Patrice, Claude, Ernest).
     Fleur (Pascal, Joseph, Patrick).
     François (Guillaume, Frédéric, Charles).
     Gautier (Eric, Jean, Philippe).
     Guigue (Xavier, Jean, Pierre, François).
     Guillier (Gilles, Paul).
     Haeuw (Jean-François, Nicolas, Pierre, Luc).
     Hocdé (Patrice, Georges, Paul, Fernand).
     Korchia (Jean-Jacques, Jacob).
     Lalubin (Arnaud).
     Large (Christophe, Denis).
     Le Callonec (Christophe).
     Leopoldes (Jean-Luc).
     Leroy (Christian, Olivier, Jean).
     Lewonczuk (Thierry, François).
     Marcq (Frédéric).
     Maucourt (Xavier).
     Moreau (Franck, Lucien).
     Mougin (Eric, Roger, Marcel).
     Muylaert (Eric, Henri).
     Nardy (Bertrand, Jacques, Romain).
     Poni (Eric, Jacques, André).
     Puech (Jean-Luc).
     Rauscher (Dominique).
     Rémond (Jean, Bernard).
     Rémy (Laurent, Didier, Fernand).
     Saussois (Jean-Luc, Daniel).
     Tréand (Olivier).
     Vauthier (Franck, Jacques, Marcel).
     Vero (Emmanuel).
     Wable (Fabrice, Jean-Marie).
ARTILLERIE
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Rattachés au contingent 1990/12
     Bastard-Rosset (André).
     Bidard (Jean, Paul, Louis).
     Boutry (Frédéric, Louis, Jean).
     Bussières (Jacky, Frédéric, Jules).
     Buthod (Claude, Victor).
     Carnot (Hervé, Michel).
     Chabrol (Thierry, Raymond, Denis).
     Charnay (Gilles, Hervé).
     Clemente (Philippe, Christian).
     Convert (Jean, Claude, Simon).
     De L'Hermite (Jean, Marie, Victor).
     Doyen (Stéphane).
     Dumont (David, Maurice, Julien).
     Dupont (Fabrice, Bruno).
     Eugène (Jean-Christophe, Gilles).
     Garnier (Jean-Olivier, Jacques, Henri).
     Gasnet (Jean-Marc).
     Gaumain (Christophe, Jean-Pierre, Louis).
     Geoffroy (Laurent, Guy, Pierre).
     Goosse (Emmanuel, Pierre, Louis).
     Guilloteau (Pierre-Yves, Michel).
     Guillou (Frédéric, Joseph, Claude).
     Hagenbach (Frédéric, Jack, Claude).
     Jacquillet (Stéphane, Maurice, Christian).
     Kervargant (Fabrice, Sylvain).
     Le Breton (Yves, Christian, Philippe).
     Le Guern (Vincent, Pierre, André).
     Lefebvre (Philippe, Jean, Pierre).
     Legait (Patrick, Marie-Jean).
     Lempereur (Dominique, Jean-Jacques).
     Letort (Pascal, Philippe, Daniel).
     Louvet (Marnix, Emmanuel, Léon, Guido).
     Maillard (Arnaud, Marc).
     Millo (Jean-Baptiste, Jacques).
     Montant (Jean, Christophe, Nicolas).
     Montoya (David, Gabriel).
     Paul-Hazard (Michel, Marie, Marc).
     Perry (Marc, André, Ernest).
     Rebuffel (Rémi, René, Michel).
     Renvazé (Christophe, François, Pierre).
     Roux (Olivier, Christian).
Farnaud (Christophe).
     Gaude (Frédéric, Nicolas).
     Gil (Stéphane, Lucien).
     Girodolle (Jean-Louis).
     Goellner (François, Louis).
     Gohier (Alexandre).
     Guicheteau (Lawrence, Abel, André).
     Jumeaux (Olivier, Clément, Robert).
     Kummetat (Alexis, Friedrich).
     Ladret (Brice, Gérard, François).
     Leclerc (Frédéric, Gérard, Jean).
     Leclercq (Yves, Denis, Jacques).
     Loizeau (Christian).
     Maffre (Frédéric, René, Charles).
     Magny (Hervé, Henri, Marie).
     Mattei (Jean, Mathieu, Dominique).
     Menay (Bertrand).
     Mortier (Pascal, Robert).
     Ordas (Eric).
     Orivel (Fabrice).
     Pujol (Eric, Jean-Marie).
     Rameau (Xavier).
     Schwarz (Frédéric).
     Silvan (Philippe).
     Soucaze (Laurent, Bernard).
     Verrier (Pierre, Jean, Charles).
Contingent 1991/02
     Aigouy (Thierry, Jean-Louis).
     Arondeau (Denis, Luc, Jacques).
     Aucourt (Franck).
     Auriol (Siegfried, Marc-Antoine).
     Balland (Régis, Christian, Paul).
     Barbieri (Jean, Christophe, Daniel, Pascal).
     Barge (Jean-Philippe).
     Barreau (Thierry, Florent).
     Béchu (Pascal, Didier).
     Bertin (Olivier, Marie, Dominique).
     Bevilacqua (Stéphane, François).
     Bordes (Bertrand, Henri, Michel).
     Bouche (Fabrice).
     Boukhechem (Yaya).
     Bourges (Laurent, Alain, Pierre).
     Boutinaut (Gilles, Gaëtan).
     Bouttier (Philippe, Maurice).
     Bron (Eric, Edouard).
     Buhet (Laurent, Stéphane).
     Burgi (Christophe, Charles, Auguste).
     Cadiou (Stéphane, Georges, Joseph).
     Cangelosi (Eric, Pascal).
     Castrique (Laurent, Gérard, Christophe).
     Caubel (Frédéric, Serge, Claude).
RADIOS RECEVABLES
    Catégorie A
    Nom du candidat + (nom radio)
      Association Altitude 102.4 (Altitude 102.4).
      Association C.A.N.A.L.-Sud (Canal-Sud).
      Association Carrefours des hommes (Rencontre FM).
      Association Chrétiens Médias 46 (Présence Lot).
      Association culturelle israélite de Toulouse (Radio Communauté Kol Aviv).
      Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du bas Armagnac     (Radio d'Artagnan).
      Association dynamique et originale dans l'utilisation de la radio     (A.D.O.U.R.) (Radio Fréquence Adour).
      Association Ephémère (FMR).
      Association Espoir 82 (Espoir 82).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
         Les aspirants de réserve en situation d'activité recrutés au titre du     décret du 22 octobre 1973:
     Schnepp (Thierry, Frédéric).
     Bornes (Jean-Paul).
     Fournel (Serge, Denis, Pierre).
II. - GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration et recrutement
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Rattachés au contingent 1990/12
     Bayet (Samuel, Jean, Gaston).
     Bosle (Bertrand, Bernard).
     Brée (Thomas, Hugues, Vincent).
     Brulin (Eric, Alain, Frédéric).
     Brunold (Etienne, Guy, Jacques).
     Chateau (Christophe, André, Marie).
     Chavonnet (Pierre, Marc).
     Comby (Bruno).
     Courau (Olivier, Marie, Pascal).
     Crenner (Philippe, Robert).
     Cros (Philippe, Pierre).
     Delaire (Christian, Bernard, Marie).
     Delaite (Stéphane, Dominique, Marie).
     Delhom (Laurent).
     Doucet (André-Pierre, Patrick, Robert).
     Duchêne (Jérôme, Hervé).
     Feuillâtre (Frédéric, Pierre, Marc).
     Fritsch (Nicolas-André, Paul, Claude, Jérôme).
     Gonzalo (José, Luis).
     Guinoiseau (Alain, Christian, Raymond, Auguste).
     Jacquet (Laurent, Jean-Marie).
     Jung (Jean-Jérôme, Adolphe, Albert).
     Kany (Jean, Michel).
     Landjerit (Stéfan, Karim).
     Lange (Guillaume, Renaud, James).
     Laurency (Eric, Robert, Maurice).
     Lazare (Jérôme, Marie, Bernard).
     Lemaire (Jean-Christophe, Bernard, Jules).
     Leprévost (Valéry, Fernand, Simon).
     Malige (Francis, Henri).
     Mastaing (Eric, Robert, Louis, Paul).
     Mercier (Jean-Christophe, Maurice).
     Monin (Gilles, Philippe, Jacques).
     Naudin (Eric, Henri, Bernard).
     Norré (Alexandre, François, André).
     Patrouillard (Eric, Jean, François).
     Picquet (Thierry, Maurice, Christian).
     Pinet (Frédéric, Georges, Jacques).
     Piton (Erick, Hubert, José, Jacques).
     Quehen-Remy (Hugues, Marie, Yves, Guy).
     Quet (Pierre, Emmanuel).
     Rabeau (Philippe, Jacques).
     Racinais (Thierry, Christian, Jean, René).
     Rambaud (Simon).
     Rémond (Frédéric, Pierre).
     Valleret (Laurent, Robert).
     Vieules (Laurent, Gaston, Jacques, Claude).
     Villet (Marc, Denis, Gérard).
b) Représentants du personnel navigant:
        Titulaires:
        M. Gariod (Albert) (C.G.T.).
     M. Leconte (Albert) (C.G.T.).
     M. Miailhe (Jean-Claude) (C.F.D.T.).
     M. Baer (Jean-Paul) (C.F.D.T.).
     M. Dewaele (Michel) (F.O.).
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des contrôleurs     généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre     rang du 1er janvier 1992:
      M. le contrôleur des armées Charpentier (Jean-Pierre, Marie).
      M. le contrôleur des armées Morel (Alain).
      M. le contrôleur des armées Gueret (Dominique, Marie, Pierre, Philippe).
      M. le contrôleur des armées Sornat (Claude, Jean).
      M. le contrôleur des armées Dangeard (Gilles, Louis, Marie).
ETAT B
    (Art. 4 du projet de loi)
     Répartition, par titre et par ministère, des crédits ouverts au titre des
    dépenses ordinaires des services civils
    (En francs.)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les montants des frais de formation remboursables comprenant les     dépenses liées à l'enseignement au sol et à l'entraînement aérien, des stages     Essais, Réception et Qualification de vol aux instruments organisés par     l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception débutant en 1992 sont     fixés, pour chaque spécialité, ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 15/02/1992    
                      ......................................................
II. - Dans le domaine industriel
      Enseignement commun et enseignement optionnel A; utilisation de sources     scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
      Gamma Assistance, site industriel du Sactar, 84500 Bollène;
      M. Menetrier (Jean), 109, rue Brancas, 92310 Sèvres.
Concours sur programme M
    (élèves français)
        M. Leborgne (Philippe).
     M. Le Ruyet (Jean-Yves).
     M. Gouteron (Sylvain).
     M. Bondon (Eloi).
     M. Provost (Fabrice).
     M. Migliasso (Raphaël).
     M. Barrot (Anne).
     M. Auclair (Francis).
     M. Bouchez (Matthias).
     M. Michaut (Fabrice).
    Mlle Lombard (Sophie).
    Mlle Giraud (Marie-Isabelle).
     M. Trigona (Stéphane).
     M. Durand (Dominique).
     M. Adani (Christophe).
    Mlle Ravier (Christel).
    Mlle Doucet (Magali).
     M. Gensul (Guillaume).
     M. Pointel (Guy).
     M. Keromnes (Vincent).
     M. Prieur (Frédéric).
     M. Chanclou (David).
    Mlle Angélélis (Céline).
     M. Turlan (Arnaud).
    Mlle Eude (Virginie).
     M. Galtier (Frédéric).
     M. Bonnette (Patrice).
     M. Thuot (Jean-Charles).
     M. Barge (Sylvain).
     M. Carpentier (Eric).
     M. Groult (Rodolphe).
     M. Paulhet (Jérôme).
     M. Herbinière (Sébastien).
    Concours sur programme M
    (élèves étrangers)
        M. Guedaiem (Sami).
     M. Dridi (Sami).
    Concours sur programme P
    (élèves français)
        M. Gambardella (Eddie).
     M. Gervaise (Cédric).
     M. Delong (Nicolas).
     M. Michel (Philippe).
     M. Ramond (Alain).
     M. Gaudaire (Stéphane).
     M. Barillot (François).
     M. Marre (Thierry).
    Mlle Charrier (Sandrine).
     M. Vernhes (Pierre-Louis).
     M. Verbèque (Pierre).
     M. Archambault (Régis).
     M. Dufeux (Philippe).
     M. Derrendinger (Stéphane).
     M. Caillol (Philippe).
     M. Perier (Laurent).
     M. Weisbuch (René).
     M. Vrignaud (Yvonnick).
     M. G'sell (Xavier).
     M. Bellosta (Marc).
     M. Chalaye (Nicolas).
     M. Bouet (Frédéric).
     M. Crassier (Vincent).
     M. Grall (Jean-François).
     M. Barnetche (Bertrand).
     M. Chardon (Jacques).
     M. Thillier (Nicolas).
     M. Pellegrino (Stéphane).
     M. Beaud (Bertrand).
     M. Rives (Stéphane).
     M. Kowalski (François-         Xavier).
     M. Gendre (Emmanuel).
     M. Marot (Thierry).
Art. 1er. - Sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs des     services extérieurs du ministère de la culture et de la communication, régi     par le décret du 1er août 1990 susvisé, les membres du corps des adjoints     techniques des Bâtiments de France régis par le décret no 79-625 du 18     juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des Bâtiments     de France.
Art. 1er. - La société Explo-Tech est agréée, dans le cadre des dispositions     de l'article 32 du règlement du 15 avril 1945 susvisé, en tant qu'organisme     de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la     spécialisation A. - Transport de matières dangereuses des classes 2, 3, 4.1,     4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9, en colis.
      Explo-Tech assurera cette formation par ses propres moyens dans les     localisations précisées à l'administration.
Lundi 27 avril 1992
        1re séance:
      Première composition de physique (durée: trois heures).
      Ouverture de salles  8 h 30; commencement de séance  9 heures.
        2e séance:
      Composition de chimie (durée: trois heures).
      Ouverture des salles  14 h 20; commencement des épreuves  14 h 30.
Art. 10. - Le ministre chargé des hydrocarbures, peut, après consultation du     ministre chargé des transports, astreindre le bénéficiaire à effectuer des     transports pour le compte de tiers ne remplissant pas les conditions fixées à     l'article 8 ci-dessus, ou peut imposer des branchements sur l'ouvrage, dans     la limite de la capacité autorisée à l'article 2.
ETAT C
    (Art. 6 du projet de loi)
     Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et       des crédits de paiement ouverts au titre des dépenses en capital des servic    
    (En milliers de francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site T.D.F., hôpital des Champs, 86000 Poitiers.
      <<Altitude du site: 105 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 150 mètres.
      <<Puissance (P.A.R.): 500 W.
      <<Contraintes: néant.>>
3o Sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'attaché de     service administratif de 2e classe du corps administratif supérieur des     services extérieurs du ministère de la défense, au titre de l'année 1992:
       Mme Bellet (Marie), Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon.    Mlle Petit (Monique), direction de la fonction militaire et du personnel     civil.
    Mme Périquet (Liliane), région aérienne Nord-Est, force aérienne tactique,
     Metz.
    Mme Beragne (Michèle), direction des constructions aéronautiques centre     d'essais aéronautiques, Toulouse.
     M. Simon (Desle), état-major, circonscription militaire de défense, Besançon.     M. Minoret (Bernard), circonscription militaire de défense, Metz,
     établissement administratif et technique du service des essences des armées,     Nancy.
    Mme Jansou (Josette), direction du personnel des affaires générales, Ecole     nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse.
    Mme Truffy (Jeannine), circonscription militaire de défense, Limoges,
     direction des travaux du génie, Limoges.
    Mlle Sorriaux (Marie-Paule), commandement militaire d'Ile-de-France, direction     des travaux du génie, Versailles.
     M. Caudron (Jean-Pierre), direction des constructions navales, Cherbourg.
     M. Rio (Jean), C.O.M.A.R. Lorient, direction des travaux maritimes, Lorient.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-571 du 26 juin 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Rougemont, 72000 Le Mans.
      <<Altitude du site: 115 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 165 mètres.>>
Art.  1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les experts     consultés par la direction de l'architecture et de l'urbanisme (secrétariat     permanent du plan urbain) peuvent, pour chaque rapport, percevoir une     rémunération qui est égale au produit du nombre de dossiers expertisés par le     taux unitaire de la vacation afférente à chaque dossier.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-219 du 22 février 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site T.D.F., côteau Betris, 52000 Chaumont.
      <<Altitude du site: 326 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 356 mètres.>>
Poignant (Damien).
     Poignant (Pierre).
     Poitau (Eric, Jean, Michel, René).
     Pommier (Lionel).
     Pompei (Philippe, Henri, Jean).
     Ponchon (Guillaume, Bernard).
     Ponsignon (Philippe, Benoit).
     Pourdieu (Jean-François).
     Pousset (Stéphane, Eric, Gilbert).
     Poënces (Damien, Lucien, François).
     Prevost (Benoît, Eudes, Marie).
     Pruilh (Jacques-Edouard, Michel, Eric).
     Pruvost (Pierre, Jacques, Denis).
     Prévélato (Eric, Antoine).
     Péant (Bruno, Michel).
     Pécoul (Jean-Philippe, Michel, Albert).
     Périé (François, Paul).
     Puel (Christophe, Eugène, Marie).
     Quizy (Frédéric, Bernard, Marie).
     Rabatel (Olivier).
     Ramis (Philippe).
     Rattez (Vincent).
     Rauscher-Marroc (René, Gilbert).
     Raynaud (Jacques, Konrad, Pierre).
     Rebouillat (Jean, Pierre, Alain).
     Recordon (Gilles, Roland, Georges).
     Renon (Benoît, Charles, Georges).
     Renouf (Etienne, René, Roger).
     Requillart (Etienne, Nicolas, Marie, Joseph).
     Ribal (Olivier, Jean-Jacques).
     Ricard (Jocelyn, Laurent, Jean).
     Richard (Antoine, Marie).
     Richard (Jean-Claude, Joseph).
     Richard (Patrice, Lucien, Noël).
     Ripayre (Alain).
     Risbourg (Christophe, Maurice, Archange).
     Robert (Géry-Xavier, Didier).
     Robillard (Thomas, Pierre, Marie).
     Rodet (François, Emmanuel).
     Rognoni (François, Pierre, Antoine).
     Roland-Gosselin (Arnaud, Philippe, Gabriel, Marie).
     Rolland de Rengervé (Gilles, Pierre, Marie, Joseph).
     Rose (Stéphane, Philippe).
     Rouanet (Yves, Paul, Bernard).
     Roux (Emmanuel).
     Rouyer (Frédéric, Pierre, Marie, Jacques).
     Saint-Georges (Jean-François, Olivier, Jacques).
     Salliot (Hervé, Gilles).
     Salmon-Legagneur (Alexis).
     Sammarcelli (Thomas, Michel).
     Sampic (Laurent, Philippe).
     Sampré (Gabriel, Marie, Benoit, Christophe).
     Sautereau (Christophe, Jean-Baptiste, Rolland).
     Sautier (Nicolas, Jérôme, Marie, Gérard).
     Schirmann (Thomas, Michel).
     Schmidt (Jérôme, Charles, Gustave).
     Sellier (Laurent, Dominique, Ernest, Marie).
     Semhoun (Marc, Jean).
     Senez (Vincent, Marcel, Louis).
     Sentex (Bernard, Henri).
     Séguineau de Préval (Stanislas, Marie, Joseph, Max).
     Sévilla (Jean-Louis).
     Sinor (Edouard).
     Sottet (Jean-Philippe, Gilbert).
     Szucs (Frédéric, François, Joseph).
     Tachet (Vincent, Pierre, Marie).
     Tahon (Guy, François, Pierre).
     Taillardat (Pierre, Marcel).
     Tailleux (Rémi, Gérard, Jean).
     Tamisier (Thomas, Mathieu, Jean).
     Taranto (Patrick, Joël).
     Tassart (Arnaud, Jean-Pierre, Marie).
     Teisseyre (Gilles, Franck, Adolphe).
     Teixeira (Antonio, Manuel).
     Thibault (Vincent, Gérard).
     Thieffry (Laurent, Pierre, Noëlle).
     Thomas (Fabien).
     Tillette de Clermont-Tonnerre (Fabrice, Hubert).
     Tisserand (Jean-Paul, Philippe).
Art. 4. - Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté     sont exclusives de toute autre rémunération de quelque nature que ce soit     versée à ce titre, en dehors du remboursement des frais de déplacement qui     sont réglés dans les conditions prévues par le décret no 68-724 du 7 août     1968 fixant les conditions de remboursement de frais occasionnés par les     déplacements des agents de l'Etat et autres personnes qui collaborent aux     conseils, comités, commissions et autres organismes consultatifs qui     apportent leurs concours à l'Etat.
France (Laurent, Georges, Paul).
     Frémion (Christian, Marc).
     Frey (François, Joseph, Edouard).
     Fristot (Philippe, Michel).
     Fromont (Xavier, Pierre, Marie-Joseph).
     Garcia (Christophe).
     Gard (Jean, Christophe, Roger).
     Gasc (Serge, André, Georges).
     Gatrio (Eric, Stéphane).
     Genelot (Olivier).
     Geoffret (Xavier, Patrick, Pierre).
     Gibart (Jocelyn, Claude, Arthur).
     Gil (Pascal, Gérard).
     Ginestou (Philippe, Jacques).
     Girard (Philippe, Yann, François).
     Girardot (Ludovic, Dominique, Michel).
     Giraud-Charreyron (Bertrand, Marie, Patrick).
     Glasson (Pierre, Jean, Régis).
     Glémot (Eric, Gilbert, Nicolas).
     Granoux (Arnaud, Bernard).
     Grebert (Michel, Jean-Marie).
     Grimaud (Jean-Marc, Michel, Daniel).
     Grimmé (Marc, Jean, Marie).
     Guandalino (Richard, Jean, Edouard).
     Guibert (Vincent, Philippe, Marie).
     Guichon (Christophe, Nicolas).
     Guidicelli (Christophe, François, Paul).
     Guillon (Nicolas, Patrick).
     Guiot (Gérald).
     Guiral (Bertrand, Rémi).
     Guitera (Jean, Luc).
     Haegeman (David).
     Haguet (Yann, Claude, Yves).
     Hanot (Philippe, Jacques, Gérard).
     Hanoune (Michel, David).
     Heinis (Vincent).
     Heissat (Eric, Hubert, Marie).
     Hellé (Guillaume, Jean, Marie).
     Hennetier (Bruno, Nicolas, Claude).
     Henry (Stéphane, Louis, Marie).
     Herlin (Vincent, Xavier, Robert, Pierre).
     Hérisson (Alain, Charles).
     Hermann (Alexis).
     Hervé (Jean, Sébastien).
     Herz (Pierre-André).
     Huber (François, Jean, César).
     Hubert (Stéphane, Jean-Claude, Alfred).
     Icardo (Norbert, Richard).
     Ilkiewicz (Michel, Claude).
     Jacques (François, Michel, Roger).
     Jacquet (Stéphane, Gérard, Jean-Marc).
     Jacquot (Vincent, Henri, Joseph).
     Jan (Boris, Franck).
     Jan (Bruno, René, Edouard).
     Jan (Philippe, Guy, Raphaël, Marie).
     Jeannot (Damien).
     Jolibois (Frédéric, Marie).
     Jolivet (Michel, Luc, Pierre).
     Jorrand (Vincent, Xavier, Marie).
     Joubert de la Motte (Hughes, Emmanuel, Michel).
     Jourdain de Muizon (Luc).
     Juéry (Jean, Baptiste, Emmanuel).
     Jullien (Hervé, Louis, Fernand).
     Jullien (Philippe, François, Michel).
     Juy (Richard, René, Marcel, Jean, Paul).
     Kerjan (Loïc, Jean-Daniel).
     Kerrien (Philippe).
     Klunker (Robert).
     Koslow (Boris, Henri).
     Krempp (Guillaume, Henri, Marie).
     Krizman (Léo).
     Kuhn (Claude, Bernard).
     Kurtek (Eric, Edouard).
     L'Helgoualc'h (Xavier).
     L'Hermine (Alban, Claude, Philippe).
     Lafarge (Thierry, Jérôme).
     Laffont de Colonges (Jérôme, Marie).
     Lafourcade (Alain, Philippe).
     Lagut (Stéphane, Eric).
     Laine (Patrick, Guy, Francis).
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 29 mai 1990 du préfet de région     Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et du préfet du Var     prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes portant à la fois:
      - sur l'autorisation de construire et d'exploiter, sous statut d'intérêt     général, un pipeline destiné au transport d'hydrocarbures liquides, reliant     La Mède à Puget-sur-Argens;
2. En ce qui concerne la marine de pêche
      a) Représentants des armateurs:
        Titulaires:
        M. Le Garrec (Jean-Marie) (U.A.P.F.).
     M. Delrue (Michel) (U.A.P.F.).
     M. Senechal (Claude) (U.A.P.F.).
     M. Leduc (Patrice) (U.A.P.F.).
     M. Leveau (Edouard) (U.A.P.F.).
     M. Lagarde (Jean-Louis) (U.A.P.F.).
2. Sur proposition des organisations professionnelles
      M. Fauvel (Benoît) (Conseil national des professions de l'automobile).
      M. Baptiste (Philippe) (Syndicat national de l'enseignement de la conduite     et de l'éducation routière).
      M. Croizard (Jean-Guy) (Association de défense de l'enseignement de la     conduite automobile).
      M. Gillot (Louis) (Union nationale, intersyndicale des enseignants de la     conduite).
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes et étendues par     l'arrêté susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des     producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de     l'extension:
      - une cotisation fixée à 12,20 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 21,80 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations correspondent à un pourcentage forfaitairement estimé à 0,80     p. 100 de la valeur de la production commercialisée.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1992 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 44 et 45 du 2 avril 1992 à la     convention collective de travail du 21 février 1973 concernant les     exploitations paysagistes, de reboisement et d'aménagement de terrains de     sports des régions Centre et Limousin et des départements de Maine-et-Loire,     de la Mayenne et de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention, tel qu'il est modifié par     l'avenant no 45.
Art. 1er. - La société Sedillot, Seurat, Soury Aviation <<3S Aviation>> est     autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de     marchandises dans les conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6     et R.330-1 à R.330-17 du code de l'aviation civile, et précisées dans le     présent arrêté.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées et étendues par l'arrêté susvisé, le     comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour     lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 7 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 16 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations représentent un pourcentage forfaitairement estimé à 0,55 p.     100 du cours moyen de la production régionale, dans l'attente de la référence     des prix de campagne.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1992 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 1er. - Les préfets de département sont habilités, dans les conditions     prévues par le présent arrêté, à créer par arrêté pris sous leur seule     signature, après avis du trésorier-payeur général, des régies d'avances     auprès des services déconcentrés relevant du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique ou du ministre de l'équipement, du logement et des     transports.
Art. 5. - La société bénéficiaire de la déclaration d'intérêt général assure     le transport du propylène:
      - pour son propre compte;
      - pour le compte de la société Atochem et des filiales dans lesquelles     Atochem détiendra plus de la moitié du capital social ou des sociétés qui     détiendront plus de la moitié du capital social de la société Atochem.
      Elle ne peut effectuer de transport pour le compte d'autres utilisateurs ou     de branchement sur l'ouvrage qu'après accord du ministre chargé de     l'industrie et du ministre chargé des transports.
Art. 1er. - A l'exclusion des zones de contrôle spécialisées de     Villacoublay, Brétigny et Creil ainsi que de la région de contrôle     spécialisée de Brétigny durant leurs horaires d'activités, les organismes     chargés de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les     services de contrôle, d'information et d'alerte dans les portions de la     région terminale de Paris et de la zone de contrôle de Paris classées A sont     les centres de contrôle d'approche de Charles-de-Gaulle, du Bourget et d'Orly     et l'organisme de la circulation aérienne de Paris-Issy-les-Moulineaux.
Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 12 du 17 décembre 1991 et no 14     du 16 juin 1992 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet     1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 2. - Le préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, peut     mettre à la disposition du préfet adjoint, pour l'exercice de sa mission, des     personnels des services de l'Etat qui concourent à la protection de la forêt     méditerranéenne.
Art. 2. - Les modalités particulières de gestion des espaces visés à     l'article 1er, définies à titre permanent ou temporaire, sont régies par     lettres d'accord entre les centres de contrôle d'approche de     Charles-de-Gaulle, du Bourget, d'Orly et l'organisme de la circulation     aérienne de Paris-Issy-les-Moulineaux, d'une part, et des organismes de     contrôle militaire de Villacoublay, Brétigny et Creil, d'autre part.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes et étendues par     l'arrêté susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des     producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de     l'extension:
      - une cotisation fixée à 16,63 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 20,37 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations correspondent à un pourcentage forfaitairement estimé à 1 p.     100 de la valeur de la production commercialisée.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1992 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.