Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un     traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la     constitution d'une application appelée << Sirhus >>. Celle-ci concerne     l'ensemble des personnels du ministère de la jeunesse et des sports et des     agents du ministère de l'éducation nationale affectés ou détachés au     ministère de la jeunesse et des sports. Elle inclut notamment un aspect <<     gestion des formations >>, intitulé << Soif >>, et un aspect << gestion des     distinctions honorifiques >>, intitulé << Sophia >>, regroupant toutes les     personnes concernées par l'attribution de ces distinctions.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés non cadres visés à l'article 1144 (1o à 6o, 8o à 10o) du code rural     et assujettis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime des     assurances sociales agricoles, les dispositions suivantes:
      Avenant no 6 du 29 décembre 1993 à l'annexe I à la convention collective     nationale de retraite complémentaire des salariés de l'agriculture du 24 mars     1971;
      Avenant no 2 du 29 décembre 1993 à l'annexe II à ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de la fonction publique en date du 3 novembre 1994, indépendamment     des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois     réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et     des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre     de l'année 1995 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'assistants     d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme, direction générale de l'aviation civile et     Météo-France (femmes et hommes).
      Le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne sera     diffusé par arrêté séparé.
      Il sera répondu aux demandes de renseignements et de dossier jusqu'au 29     novembre 1994.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 6 décembre 1994 inclus,     terme de rigueur, date limite de dépôt des dossiers.
      Tout dossier déposé ou posté hors délais ne pourra être pris en     considération.
      Les épreuves sont fixées au 24 janvier 1995.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du     tourisme.
Art. 3. -  Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont     limitées à:
      500 F de cinq onces d'or: pour chacun des trois thèmes concernés (Charlie     Chaplin, Yves Montand, Audrey Hepburn), 99 exemplaires soit 297 pièces au     total.
      500 F d'une once d'or: pour chacun des quatre thèmes, 3 000 exemplaires,
     soit 12 000 pièces au total.
      100 F or: pour chacun des quatre thèmes, 5 000 exemplaires, soit 20 000     pièces au total.
      100 F argent: pour chacun des deux thèmes concernés (Frères Lumière et     Charlie Chaplin), 15 000 pièces, soit 30 000 pièces au total.
      Les 12 297 pièces de 500 F et 50 000 pièces de 100 F concernées par le     présent arrrêté ont cours légal.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 24 octobre 1994, M. Prugue (Michel) est nommé président     de la commission mixte prévue par l'article 12-4 du décret no 83-507 du 17     juin 1983 modifié relatif aux labels agricoles pour une période de trois ans     à compter du 1er novembre 1994.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1994:
      Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du     préfet des Hauts-de-Seine exercées par M. Klayman (Philippe), administrateur     civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
      M. Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est     nommé directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie).
Art. 2. -  Le mandat de cette commission prendra fin lors de l'adoption de     son rapport par l'assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de     l'étranger. Celle-ci devra intervenir, au plus tard, au cours de la session     de l'année 1996. Avant cette échéance, la commission aura la faculté de     présenter un rapport intérimaire.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     21 décembre 1994, M. Bezborodko (Michel) est nommé, en remplacement de M.
     Ripault, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des     experts-comptables de la région Paris - Ile-de-France avec effet au 31     décembre 1994.
II. - Identification de la société
      1. Information sur la société.
      Répartition envisagée du capital, composition des organes de direction et     d'administration.
      Les renseignements permettant d'établir par qui la société est contrôlée en     dernier ressort devront être fournis.
      Les informations demandées à la société candidate devront également être     fournies par la société, la personne ou le groupe qui la contrôleraient au     sens de l'article 41-3 (2o) de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
      2. Information sur les actionnaires de la société.
      Identité précise des personnes physiques, description de leurs activités     dans le secteur de la communication et des intérêts qu'elles y détiennent.
      Pour les personnes morales:
      - composition des organes de direction et d'administration;
      - composition du capital;
      - rapport annuel, notice C.O.B. et bilan social sur les trois derniers     exercices;
      - le cas échéant, organigramme du groupe auquel appartient une personne     morale actionnaire au sens de l'article 357-1 de la loi sur les sociétés et     dernier rapport sur la gestion du groupe;
      - description des activités des personnes morales actionnaires dans le     secteur de la communication; indication des intérêts qu'elles détiennent     ainsi que leurs actionnaires dans des entreprises liées aux secteurs de     l'audiovisuel, de l'édition, de la presse, de la publicité (agences, régies,     centrales d'achat d'espace) ou des télécommunications. Indication des     sociétés autres qu'actionnaires ou filiales ayant un lien (G.I.E.,
     conventions particulières ou autres) dans ces secteurs avec les personnes     morales actionnaires.
      La société et ses actionnaires devront justifier qu'ils ne se trouvent pas     dans les situations interdites par les articles 39, 40, 41 et 41-2 de la loi     en explicitant leur situation par rapport à chacun des critères fixés par la     loi.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 14 janvier 1981 concernant les     entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes     et Auvergne, l'avenant no 26 du 3 juin 1994 à ladite convention, conclu à     Lyon entre:
      L'Union nationale des entrepreneurs du paysage Rhône-Alpes et Auvergne,
          D'une part, et      La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier l'article 17 (Classification des     emplois) de la convention précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 8 août 1994 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     du Rhône, où il peut être consulté, ainsi que dans les services     départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Art. 2. -  Il est inséré à l'annexe III au même code un article 46 quater-0     ZJ bis ainsi rédigé:
      << Art. 46 quater-0 ZJ bis. -  1. Pour l'application du 5 de l'article 223 I     du code général des impôts, la fraction du déficit correspondant à celui des     sociétés membres du groupe ayant cessé et qui font partie du nouveau groupe     est calculée par application à ce déficit du rapport existant, pour chaque     exercice, entre la somme des déficits pris en compte pour la détermination du     résultat d'ensemble au titre de ces sociétés et la somme des déficits de même     nature pris en compte pour l'ensemble des sociétés du groupe.
      << 2. Pour l'application du troisième alinéa de l'article 223 R du code     général des impôts:
      << a) La partie du déficit qui ne peut plus être imputée si la société qui y     est mentionnée sort du groupe est calculée en considérant que les déficits     déjà imputés correspondent à ceux de cette société;
      << b) La somme ainsi calculée est imputée sur le déficit encore reportable     subi au titre de l'exercice le plus ancien;
      << c) La partie du déficit qui demeure imputable dans les conditions prévues     au 5 de l'article 223 I du code général des impôts est réduite à due     concurrence.
      << Les règles mentionnées au premier alinéa s'appliquent également à la     fraction du déficit qui correspond à des amortissements réputés différés en     période déficitaire. >>
Art. 4. -  L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 9. -  Le comité d'évaluation de la commission nationale comprend:
      << - le vice-président de la commission nationale;
      << - le directeur du patrimoine;
      << - le directeur de l'unité de recherche relevant conjointement du     ministère chargé de la culture et du Centre national de la recherche     scientifique;
      << - un membre des corps de conservation du patrimoine et un membre des     corps de recherche ou des corps de documentation ou relevant du statut des     métiers d'art, exerçant leur activité au sein de la sous-direction de     l'inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services     régionaux de l'inventaire, membres de la commission nationale, désignés par     le ministre chargé de la culture;
      << - les huit représentants de la communauté scientifique prévus au 3o de     l'article 2;
      << - deux personnalités scientifiques de la commission nationale élues par     celle-ci; les représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire     général et de la documentation du patrimoine et des services régionaux de     l'inventaire ne sont pas éligibles. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 5 décembre 1994, le nombre des places offertes     au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de     lycée professionnel (C.A.P.L.P. 2) est fixé à 1 835 au titre de l'année 1995.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1994, M.
     Lambert (Jean-Louis), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques)     auprès de l'université d'Artois pour une période de trente-six mois à compter     du 1er septembre 1994.
      Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera     ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 28 décembre 1994, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des     ponts et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 1993, à     l'ingénieur-élève et aux élèves ingénieurs dont les noms suivent, sortis en     1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées:
    I. - Ingénieur-élève
      Mirwasser (Olivier).
Art. 3. -  L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 3. -  Les alinéas 4, 9, 11, 12 et 13 de l'article L. 212-4-2, ainsi     que de l'article L. 212-4-4 et l'article R. 212-1 du code du travail sont     applicables à l'activité à temps partiel définie à l'article précédent. >>
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur     général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la     ville et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 26 avril 1994 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Rémi Toussain,
     Bernard Boyer et Dominique Sorain, délégation est donnée à M. Jean-Marie     Coupu, administrateur principal des affaires maritimes, M. Philippe Merillon,     administrateur des affaires maritimes, et à Mme Odile Bobenriether,
     administrateur civil, pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et     dans la limite de leurs attributions respectives. >>
Par délibération en date du 20 septembre 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Radio Arc-en-Ciel et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 21 de la convention     susmentionnée:
      Radio: Radio Arc-en-Ciel (77).
      Fréquences: 95,7 et 99,4 MHz.
      Décision d'autorisation: no 92-748 du 25 août 1992 publiée au Journal     officiel du 4 septembre 1992.
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture du rapport d'activité 1993.
Art. 2. -  Il sera procédé à l'acquisition des terrains sis sur le     territoire des communes de Lézignac-Durand, Massignac et Mouzon, nécessaires     à l'exécution des travaux déclarés d'intérêt général et d'utilité publique,
     soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation.
      L'expropriation devra être réalisée dans le délai de cinq ans à compter de     la date du présent décret.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 28 janvier 1994, le budget de l'Agence     de l'eau Loire-Bretagne pour 1993 est diminué, en recettes et en dépenses, de     la somme nette de 48 151 000 F (décision modificative no 2).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 décembre 1993:
      Sont déterminés les procédés de production de miels pouvant bénéficier de     l'indication << provenance montagne >> et des références géographiques     spécifiques aux zones de montagne de la région Lorraine.
      Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt de Lorraine.
      Sont autorisés à utiliser l'indication << provenance montagne >> et la     référence géographique spécifique à la zone de montagne Vosges: les adhérents     de la fédération départementale de l'apiculture Api Vosges, à Epinal, pour     leurs miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le     présent arrêté.
Art. 4. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A) les variétés désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0144 du 23/06/94                        Page 9046   a 9048    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 décembre 1993:
      Sont déterminés les procédés de fabrication des tommes pouvant bénéficier de     l'indication << provenance montagne >> et des références géographiques     spécifiques aux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.
      Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt de Rhône-Alpes.
      Sont autorisés à utiliser l'indication << provenance montagne >> et la     référence géographique spécifique à la zone de montagne Bauges: les adhérents     du syndicat interprofessionnel de la tomme des Bauges à Châtelard (73), pour     ses tommes élaborées selon les procédés de fabrication déterminés par le     présent arrêté.
Viticulture
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
     accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à l'union de coopératives     Union flavienne, dont le siège social est établi à Beauvoisin (Gard), est     retirée, l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la     production de ses adhérents.
LISTE << CHASSE-PECHE-NATURE-TRADITIONS >>
     1 André, Henri Goustat.
     2 Didier Frémaux.
     3 Jean Seinlary.
     4 Pierre, Léon Fuzies.
     5 Gérard, Henri, Pierre          Fontenay.
     6 Jacques, Henri Alliot.
     7 Michel Blondin.
     8 Yves Le Gourrierec.
     9 Gisèle Conversat.
    10 Jean-Pierre Lebrun.
    11 Raymond, Robert, Marie          Guillaud.
    12 Gilbert Nicola.
    13 Paul, Georges, Jean-Marie          André.
    14 Marie, Françoise, Bernadette          Darchen.
    15 Yves, Georges Mercier.
    16 Claude Paoli.
    17 Philippe, Louis, Gilbert          Maurice.
    18 François, Joseph, Marie,
          Henri Capdeville.
    19 Francis Duczynski.
    20 Jean-Marie Scifo.
    21 Bernard, Jean-Pierre          Contant.
    22 Michel Raymond.
    23 Daniel, Louis, Henri Bolle.
    24 Bernard, Claude, Robert          Protat.
    25 Jean, Paul, Georges          Lagraulet.
    26 Hervé, Jean-Jacques, Léon,
          Louis Gin.
    27 Christiane Pigacé-Mudry.
    28 Jean Godot.
    29 Denis, Henri, Philippe          Baratay.
    30 Alain, Jean Betems.
    31 Gérard Paquet.
    32 Jean-Marie, Paul, Henri          Tesniere.
    33 Alain Convers.
    34 Jacqueline Denize.
    35 Gilbert Sales.
    36 Claude, Robert, Roger          Bussy.
    37 Louis Hironde.
    38 Jean-Pierre Graindorge.
    39 Bernard Dinges.
    40 François Care.
    41 André Le Berre.
    42 Jean-Louis Goxes.
    43 Christian Touhé-Rumeau.
    44 Jean Benoit.
    45 Jean, Joseph Gilet.
    46 Jean-Pierre Germain.
    47 Laurent, Marcel Zibetta.
    48 Serge Savineaux.
    49 Muriel, Marie Mercadier.
    50 Yves, Jacques, Louis          Cubaynes.
    51 Guy Berny.
    52 Jérôme Jarnac.
    53 Bertrand, Alexandre Hamel.
    54 Jean-Baptiste Leveillé.
    55 Robert Pariset.
    56 Hubert Ehrminger.
    57 Raymond, Gaston Nézel.
    58 Guy, Dominique Duhem.
    59 Alain Stamenoff.
    60 Jean Cristine.
    61 Roger, Edouard          Hassenforder.
    62 Jacques, Eugène, Gustave          Varin.
    63 Patrick, Alfred, Eugène          Tosoni.
    64 Brigitte Bertois.
    65 Yves Giraud.
    66 Gérard Caminade.
    67 René Bacou.
    68 Gilles Douillard.
    69 Raymond, Jean Desenfant.
    70 Gérard Mathieu.
    71 Christophe Lapeyre.
    72 Dominique, Jean, Claude          Vuillot.
    73 Francis Duchesne.
    74 Sylvie, Rosine Najotte.
    75 Jean-Pierre Campana.
    76 Gérard, Marcel, Paul,
          Cauchois.
    77 Jean Le Floc'h.
    78 Alain Darroze.
    79 Thierry Delefosse.
    80 Gérard Van der Gucht.
    81 Pierre Fernet.
    82 Jean-Pierre Bastiat.
    83 Gilbert Duclos-Lassalle          Rencontre.
    84 Henri, Jacques, William          Pescarolo.
    85 Jean-Pierre Lalitte.
    86 Georges Cabanes.
    87 Jean, Léon, Joseph          Saint-Josse.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 26 mai 1994:
      Un concours externe et un concours interne sont organisés pour le     recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat,
     spécialité Administration et dactylographie, à l'administration centrale du     ministère de la justice.
      Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 30 juin 1994 à Paris pour le     concours externe et à Paris et à Nantes pour le concours interne.
      Les postes offerts préalablement aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi que celui proposé aux     travailleurs handicapés n'ayant pas été pourvus, le nombre des postes à     pourvoir par l'arrêté d'ouverture du 27 avril 1994 est modifié comme suit:
      Concours externe: cinq postes pour Paris;
      Concours interne: trois postes pour Paris et deux pour Nantes.
      Le concours externe est ouvert aux candidats des deux sexes âgés de moins de     quarante-cinq ans au 1er janvier 1994 remplissant les conditions exigées pour     l'accès aux emplois de la fonction publique.
      Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires     de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui     en dépendent comptant au 1er janvier 1994 au moins une année de services     civils effectifs.
      Le retrait des dossiers s'effectue dans les conditions indiquées dans     l'arrêté du 27 avril 1994 jusqu'au 31 mai 1994.
      Les concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité, une épreuve     d'admission et des épreuves facultatives organisées dans les conditions     prévues par l'arrêté du 10 janvier 1992 fixant la nature et le programme des     épreuves des concours externe et interne d'adjoints administratifs des     administrations de l'Etat.
      En ce qui concerne l'épreuve d'admission, la dactylographie s'effectue sur     un micro-ordinateur de type PC doté des logiciels Wordperfect 5.1 sous DOS,
     Wordperfect 5.2 sous Windows et Word 5.
      La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre d'Etat,     garde des sceaux, ministre de la justice, qui fixe également la composition     du jury.
LISTE << UNION DES ECOLOGISTES POUR L'EUROPE >> PRESENTEE PAR LES VERTS,
     SOUTENUE PAR LA S.P.A. ET ECOLOGIE AUTREMENT    
    1 Marie-Anne Isler-Béguin.
    2 Yves Cochet.
    3 Jacqueline Faucher.
    4 Philippe Bodard.
    5 Marie-Christine Aulas.
    6 Roger Winterhalter.
    7 Marguerite-Marie          Dinguirard.
    8 Didier Anger.
    9 Marie-Hélène Soubry.
    10 Yves Manguy.
    11 Nicole Combredet.
    12 Alain Lipietz.
    13 Hélène Flautre.
    14 Monique Dental.
    15 Michelle Bard Descours.
    16 Gérard Onesta.
    17 Janick Moriceau.
    18 Alain Guedon.
    19 Jocelyne Stephen-Bohanne.
    20 Jean Lissar.
    21 Pierre Vexliard.
    22 Gérard Blanc.
    23 Louisette Mayereau.
    24 Jacky Flouzat.
    25 Anita Houdouin.
    26 Joël Feydel.
    27 Anne Zelenski.
    28 Claude Reiss.
    29 Maryse Lachet.
    30 Jean-Pierre Frick.
    31 Corinne Pascal Thibout.
    32 Fabrice Wowak.
    33 Hélène Mouty.
    34 Daniel Cano-Garcia.
    35 Marie Legrand.
    36 Derk Jan Harmsen (natio-          nalité néerlandaise).
    37 Marianne Fouchet.
    38 Auguste Huberdeau.
    39 Josette Sauvage.
    40 Bruno Diano.
    41 Nicole Moschetti-Stamm.
    42 Dominique Frager.
    43 Nicole Boisseau.
    44 Philippe Lenice.
    45 Yasmina Benhelal.
    46 Yves Cros.
    47 Christiane Durchon.
    48 Gérard Roy.
    49 Laurence Frayon.
    50 Jean-Bernard Damiens.
    51 Nadine Wattez.
    52 Marcel Lefevre.
    53 Catherine Peytermann.
    54 Michel Bock.
    55 Annick Delhaye.
    56 Michel Gautier.
    57 Franca Galasso.
    58 Didier Lapostre.
    59 Catherine Chané.
    60 Patrick Serand.
    61 Josette Réjou.
    62 Patrick Dardenne.
    63 Albano Cordeiro.
    64 Alain Pachet.
    65 Noëlle Filliatre.
    66 Michel Durant.
    67 Sabine Robert.
    68 Denis Baupin.
    69 Monique Sené.
    70 Jean-Claude Lefebvre.
    71 Catherine Naude.
    72 Jean-Louis Villatte.
    73 Marianne Harris.
    74 Jean-François Caron.
    75 Aline Archimbaud.
    76 Sakina Bakha.
    77 Marie-Françoise Mendez.
    78 Vincent Labeyrie.
    79 Solange Fernex.
    80 Bruno Boissiere.
    81 Marie-Christine Blandin.
    82 Jean-Marie Muller.
    83 Andrée Buchmann.
    84 Jean-Pierre Raffin.
    85 Simone Paris de Bollardiere.
    86 Dominique Voynet.
    87 René Dumont.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin     1994, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires de Nancy-Metz, établissement public national à     caractère administratif, un ensemble immobilier situé avenue du Bivaque, à     Longwy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section AH no 460 pour une superficie     totale de 2 000 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure     délimité par un liséré rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
      Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de     l'Etat sous le numéro 540-03782 à la rubrique Enseignement supérieur     (services extérieurs).
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit des oeuvres universitaires et scolaires.
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de     constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
      L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin     la dotation.
LISTE << POLITIQUE DE VIE POUR L'EUROPE >>
    1 Christian Cotten.
    2 Nicole Millet.
    3 Danièle Rousseau.
    4 Geneviève Mattei-Dawance.
    5 Annick Van den Bulcke.
    6 Alain Valade.
    7 Nicolas Cayla.
    8 Alain Fauchois.
    9 Philippe Zeltner.
    10 Geneviève Delépine.
    11 Arlène Broda.
    12 Virginie Michelet.
    13 Christine Audoux.
    14 Pierre Rougetet.
    15 Patrice Kucharz.
    16 Alain Aït-Saïd.
    17 Oelson Rabeony.
    18 Nelly Couratier.
    19 Martine Kamoun.
    20 Michèle Bardin.
    21 Nicole Cordier.
    22 Edwin Aline, dit Hiu.
    23 Philippe Castang.
    24 Joseph Gatto.
    25 Jean-Louis Cougot.
    26 Marie-Anne Chemin.
    27 Brigitte Desnoël.
    28 Juliette Gay.
    29 Marie-Christine          Armaingaud-Chancel.
    30 Christian Pignard.
    31 Eric Schlumberger.
    32 Constantin Rigollet.
    33 Richard Chaouat.
    34 Marie-Françoise Gendron.
    35 Murielle Rossini.
    36 Josette Virette.
    37 Marie-Josée Roumilhac.
    38 Gérard Buisson.
    39 Jean-Pierre Le-Pavec.
    40 Jean-François Evrard.
    41 Pascal Zedet.
    42 Huguette Chevallier.
    43 Martine Fernandez.
    44 Michèle Costedoat.
    45 Frédérique Chapperon.
    46 Patrick Monier.
    47 Patrick Cousty.
    48 Eric Guermonprez.
    49 Alain Houel.
    50 Françoise Guionnet.
    51 Claudine Kerbrat.
    52 Christiane Valé.
    53 Martine Aribaud.
    54 Pascal Pinkélé.
    55 Jean-François Weber.
    56 Antoine Valabrégue.
    57 Gilles Rousseau.
    58 Geneviève Pons.
    59 Marie-Dominique Leclercq.
    60 Christine Troadec.
    61 Fanny Peyrard.
    62 Philippe Selz.
    63 Pascal Durif.
    64 Philippe Blin.
    65 Stéphane Lesage.
    66 Sylvie Debout.
    67 Christiane Mercier-Fonty.
    68 Jocelyne Moulin.
    69 Véronique Guermonprez.
    70 Blaise Boutefeu.
    71 Michel Facon.
    72 François Rotil.
    73 Michel Frain.
    74 Malika Belkassan.
    75 Noëlle Prieur.
    76 Sandrine Fernandez,
          née Cotten.
    77 Brigitte Testas.
    78 Robert Faure.
    79 Jean-Marie Blin.
    80 Christian Danieli.
    81 Philippe Fernandez.
    82 Christine Rouvin.
    83 Christiane Daubé Carette.
    84 Marie-Rose Farjon.
    85 Arlette Margueritte.
    86 Patrick Marter.
    87 Olivier Castelli.
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre     des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0123 du 29/05/94                        Page 7764   a 7765    
                      ......................................................
      Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 26 décembre 1991 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er     août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1994, M.
     Dominjon (Georges), président de chambre à la Cour des comptes, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 juin     1994.
      M. Dominjon est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite     d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23     décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de     certains fonctionnaires civils de l'Etat.
LISTE << L'EUROPE COMMENCE A SARAJEVO >>
    1Léon Schwartzenberg.
    2Viviane Monnier.
    3Antoine Sanguinetti.
    4Patrick Varin.
    5Patrick Aeberhard.
    6Dominique          Larroque-Laborde.
    7Paul Garde.
    8Daniel Fleury.
    9Alain Joxe.
    10Maria Winkler.
    11Nora Mébrak-Zaïdi.
    12Bernard Faivre d'Arcier.
    13Alain Touraine.
    14Boris Najman.
    15Marina, Catherine          de Poliakoff, dite Vlady.
    16Gilles Robel.
    17Romain Charpentier,
          dit Goupil.
    18Daniel Rondeau.
    19Pascal Bruckner.
    20Svebor Dizdarevic.
    21Bernard-Henri Lévy.
    22André Joseph Glucksmann.
    23Emmanuel Wallon.
    24Thierry Gourvénec.
    25Michel Feher          (nationalité belge).
    26Valérie Rosier.
    27François Tanguy.
    28Claude Bourdet.
    29Claude Bébon.
    30Patrice Champion.
    31Michel Polac.
    32Fadil Ekmecic.
    33Michel Laval.
    34Guy Neuville.
    35Gérard Toulouse.
    36Paul Windey          (nationalité belge).
    37Michel Messmer.
    38Claire Brière-Blanchet.
    39Madeleine Guyot.
    40Frédérique Baron-Renault.
    41Jean-Jacques Meysembourg.
    42Louis Geli.
    43François, Philippe Fejto.
    44Florence Faurie-Vidal.
    45Claire Levy-Vroelant.
    46Monique Guittenit.
    47Samra Mulic.
    48Gilles Hertzog.
    49Uriel Moch.
    50Tatiana Globokar.
    51Luc Boltanski.
    52François Tanzy.
    53Robert Boyer-Gibaud.
    54Laurence Hansen-Love.
    55Slavko Mihaljcek.
    56Rémy Degoul.
    57Dino Colic.
    58Jean-Paul Dollé.
    59Grégoire Cochetel.
    60François Soltic.
    61Marie-Françoise Allain.
    62Cécile Victorri.
    63Philippe Leduc.
    64Marie-Laurence Simonet.
    65Geneviève Decrop.
    66Gérard Ignasse.
    67Joël Boullery.
    68Jean Chesneaux.
    69Géraldine Muhlmann.
    70Patrick Laburthe-Tolra.
    71Thérèse Auclair.
    72Cécile Sakai.
    73Bertrand Dubedout.
    74Cécile Rocheman,
          épouse Burnier,
          dite Romane.
    75Isabelle Delpla.
    76Bertrand Visage.
    77Pierre-François Oudot.
    78Nedim Gursel.
    79Lionel Charles.
    80Françoise Régnier.
    81François Dupuy.
    82Paul Scelles.
    83Guy Suarès.
    84Bernard Roulleau.
    85Bruno Grout de Beaufort.
    86Thérèse de          Saint-Phalle-Drouâs.
    87Francis Jeanson.
LISTE << L'EMPLOI D'ABORD! AVEC GERARD TOUATI >>
     1 Gérard Touati.
     2 Martine, Simone,
          Thérèse Espagnon.
     3 Gilbert, Ange, Raymond          Husson.
     4 Jean-Claude Ambrieu.
     5 Ghislaine, Anne, Marie          Diamedo.
     6 André Piat.
     7 José Meriaux.
     8 José Amar.
     9 Pierre, Fernand Bouskila.
    10 Michaël Konschelle.
    11 Léonore Batier.
    12 Francis Colonel.
    13 Jean-Claude, Gabriel          Montgenie.
    14 Jean, Claude Guyon.
    15 Anne-Marie Fresquet,
          épouse Benoist.
    16 Philippe, Marcel          Kadouch.
    17 Jean-Claude Tabariès.
    18 Josianne-Annie Savina.
    19 Patrice, Alexandre, Marie,
          Jean, Michel Vigier.
    20 Michel, Georges, Gabriel          Dudouet.
    21 Roger, Marie, Daniel,
          Gérard Daviau.
    22 Claude, Daniel Malblanc.
    23 Michel Legros.
    24 Lionel-Alain Dorveaux.
    25 Christophe Mayor.
    26 Gilles Gajan.
    27 Yannick Fleury.
    28 Roger, Charles Mahe.
    29 Olivier Duqueroy.
    30 Christophe, Jean,
          Michel Dolisy Monnert.
    31 Monique Molard.
    32 Jacques, Marcel, Noël,
          Joël Gaudin.
    33 Pascale, Danièle          Michèle Husson.
    34 Xavier, Philippe, Aimé          Nodet.
    35 Patrick, Pierre, Henri          Lacastaigneratte.
    36 Joseph Nesta.
    37 Dominique Dutilloy.
    38 Eric Louis.
    39 Charles, Fernand Guilluy.
    40 Jacques, Pierre Carrier.
    41 Philippe, Guy, Robert          Huguet.
    42 Samina Abbas.
    43 Lounis Kaci.
    44 Christophe, Bernard,
          Jean-Marie Herbin.
    45 Truyen, Robert Vu-The.
    46 Bernard Zarrouati.
    47 Daniel Vion.
    48 Gérard, Ferdinand,
          Aimé Verdier-Cros.
    49 Bertrand, Raymond          Ninole.
    50 Gilbert Creismeas.
    51 Robert Aycaguer.
    52 Christophe Chaput.
    53 Philippe, Michel Boudet.
    54 Emmanuelle Douglas.
    55 Philippe, Guy, Jean,
          Robert Bisch.
    56 Paul Burgaud.
    57 Yann, Yves Guëguen.
    58 Jean, Claude          Lasjuilliarias.
    59 Leilah, Denise Jacomy.
    60 Bruno Lebailly.
    61 Lysianne, Lucienne          Wantellet.
    62 Claude Petureau.
    63 Marinette, Andrée, Simone          Blanquart de Bailleul.
    64 Albert Bonvoisin.
    65 Yves Arel.
    66 Franck, Alain Manenq.
    67 Patrice Burte.
    68 Pierre Izard.
    69 Bernard Paret.
    70 Patrice Tourtois.
    71 Alain Kozlowski.
    72 Carol Stroë.
    73 Marie, Henriette Huido,
          née Perennes.
    74 Daniel, Jules, Georges          Waayeret.
    75 Colette, Geneviève          Bouvier-Berthet.
    76 Guy Bert.
    77 Hiu Hoa Tran.
    78 Alain Bernard.
    79 André Nestasio.
    80 Stéphane Chaumont.
    81 Alain Magret.
    82 Jean-Pierre Darbre.
    83 Bernard Bousrez.
    84 Suzanne Megroz.
    85 Violaine Chenal.
    86 Paul Elkaim.
    87 Jérôme Bouvier.
Art. 18. -  Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude régi par le     présent titre doivent remettre à la direction régionale des affaires     culturelles du lieu de leur domicile un dossier comprenant:
      - une demande de candidature selon le modèle établi par l'administration;
      - toute pièce justificative des conditions d'accès au certificat d'aptitude     définies à l'article 19;
      - un rapport du directeur d'établissement où enseigne le candidat, ou un     rapport du supérieur hiérarchique ou de l'autorité de tutelle si le candidat     est directeur d'établissement;
      - un curriculum vitae et toute pièce utile à l'instruction du dossier.
Art. 1er. -  Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes     nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis     en application dans le département de l'Ain selon le calendrier suivant:
      - le 20 septembre 1994 dans l'arrondissement de Bourg-en-Bresse;
      - le 21 septembre 1994 dans les arrondissements de Belley, de Nantua et de     Gex.
      A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales     d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
      A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les     cartes nationales d'identité instituées par le décret no 55-1397 du 22     octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence     qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 décembre 1993:
      Sont déterminés les procédés de production de miels pouvant bénéficier de     l'indication << provenance montagne >> et des références géographiques     spécifiques aux zones de montagne de la région Auvergne.
      Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt d'Auvergne.
      Sont autorisés à utiliser l'indication << provenance montagne >>: M. Delobel     (Francis), à Valcivières (63) et M. Kaiser (Henri), à Allanches (15), pour     leurs miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le     présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 14 juin     1994 et pour compter du 15 juin 1994, l'arrêté du 6 janvier 1992 modifié     instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des     sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements     relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est     modifié comme suit:
      Dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances:
      Dans les première et deuxième colonnes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0151 du 01/07/94                        Page 9486   a 9487    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 décembre 1993:
      Sont déterminés les procédés de production du miel pouvant bénéficier de     l'indication << provenance montagne >> et des références géographiques     spécifiques aux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.
      Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt de Rhône-Alpes.
      Est autorisé à utiliser l'indication << provenance montagne >> et la     référence géographique spécifique à la zone de montagne Haut-Vivarais: M.
     Vallon (Gaston), à Colombier-le-Jeune (07), pour son miel élaboré selon les     procédés de production déterminés par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 17     août 1994, il est mis fin aux fonctions de conservateur régional des     monuments historiques de la région Auvergne exercées par M. Allemant (Louis),     attaché des services déconcentrés, à compter du 1er septembre 1994.
      A cette même date, M. Allemant (Louis) est nommé conservateur régional des     monuments historiques de la région Aquitaine.
Art. 1er. -  Sont agréés, au titre de l'article L. 951-1 (4e alinéa) du     livre IX du code du travail, les programmes d'actions, d'études, de recherche     et d'expérimentation présentés par les organismes de formation figurant sur     la liste ci-annexée. Ces organismes sont habilités à recevoir des versements     des employeurs assujettis à l'obligation de participation au financement de     la formation professionnelle, dans la limite de 10 p. 100 de cette     participation obligatoire.
Art. 1er. -  Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes     nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis     en application dans le département de l'Aude selon le calendrier suivant:
      - le 4 octobre 1994 dans l'arrondissement de Carcassonne;
      - le 5 octobre 1994 dans l'arrondissement de Narbonne;
      - le 6 octobre 1994 dans l'arrondissement de Limoux.
      A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales     d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
      A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les     cartes nationales d'identité instituées par le décret no 55-1397 du 22     octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence     qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 22 juin 1994:
      La démission de M. Paris (Robert, Jean, Bernard, Louis), notaire à la     résidence de Denonville (Eure-et-Loir), est acceptée.
      L'office de notaire dont était titulaire M. Paris (Robert, Jean, Bernard,
     Louis) à la résidence de Denonville (Eure-et-Loir) est supprimé.
      La société Jean-Marc Lejars et Gérard Jourdin, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la     résidence d'Auneau (Eure-et-Loir), est désignée en qualité d'attributaire à     titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
      La société Jean-Marc Lejars et Gérard Jourdin, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la     résidence d'Auneau (Eure-et-Loir), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à     Denonville (Eure-et-Loir), au lieu de l'office supprimé par le présent     arrêté.
Art. 8. -  Le décret du 28 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit:
      I. - Dans le titre du décret, les mots: << de la carte du combattant     attribuée dans les conditions fixées par l'article L. 253 ter >> sont     remplacés par les mots: << de la carte du combattant ou du titre de     reconnaissance de la nation attribués dans les conditions fixées aux articles     L. 253 ter et L. 253 quinquies >>.
      II. - A l'article 1er, les mots: << de la carte du combattant dans les     conditions fixées par l'article L. 253 ter >> sont remplacés par les mots: <<     de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation     attribués dans les conditions fixées par les articles L. 253 ter et L. 253     quinquies >>.
      III. - Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots: << lors de la     constitution de la rente mutualiste du combattant >> sont remplacés par les     mots: << à la date de publication de l'arrêté ouvrant droit au bénéfice des     articles L. 253 ter et quinquies du code des pensions militaires d'invalidité     et des victimes de la guerre >>.
      IV. - Dans le tableau de l'article 2, les mots: << à la date de la     souscription de la rente >> sont remplacés par les mots: << à la date prévue     à l'alinéa ci-dessus >>.
      V. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 2, les mots: << à la publication     des arrêtés interministériels déterminant les catégories de personnes pouvant     prétendre à la carte du combattant à la suite d'un des conflits ou d'une des     opérations ou missions déterminées à l'article L. 253 ter du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre >> sont     remplacés par les mots: << à la date prévue au deuxième alinéa ci-dessus >>.      VI. - Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots: << à la date de     constitution de la rente >> sont remplacés par les mots: << à la date prévue     au deuxième alinéa de l'article 2 >>.
      VII. - Dans le tableau de l'article 3, les mots: << à la date de     souscription de la rente >> sont remplacés par les mots: << à la date prévue     au deuxième alinéa de l'article 2 >>.
      VIII. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 3 du décret susvisé du 28     juillet 1993, les mots: << constitueront leur rentes à l'issue des deux     années suivant la publication des arrêtés interministériels déterminant les     catégories de personnes pouvant prétendre à la carte du combattant >> sont     remplacés par les mots: << souscriront leur rente au-delà du délai fixé au     dernier alinéa de l'article L. 321-9 du code de la mutualité >>.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté     tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés     des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles     (art. 1144 [4o] du code rural) compris dans son champ d'application     professionnel et territorial, l'accord du 16 janvier 1995 portant fixation     des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour le     département du Rhône, conclu à Villeurbanne entre:
      Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du     département du Rhône;
      La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des     professions annexes du Rhône,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.G.T.-F.O.,
          D'autre part.
      Cet accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de     travail du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les     entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire     occupant jusqu'à dix salariés), a pour objet de fixer le montant des     indemnités de petits déplacements des ouvriers à compter du 25 janvier 1995.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, où il peut     être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant les taux des indemnités     susceptibles d'être accordées aux agents des services déconcentrés du Trésor     chargés de l'exercice des poursuites demeure applicable aux mesures     d'exécution engagées avant le 1er janvier 1993 et menées à leur terme après     cette date.