ACCORD
     SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE     FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE ROUMANIE RELATIF A LA NOMINATION DE CONSULS     HONORAIRES    
     MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES     DE LA ROUMANIE      -      2 mars 1992.
    Son Excellence Monsieur Roland Dumas, Ministre des Affaires étrangères
           Excellence,
      J'ai l'honneur de vous écrire au sujet des conversations entamées par nos     deux Gouvernements au mois de mai 1991 concernant leur désir de nommer, l'un     et l'autre, des fonctionnaires consulaires honoraires sur le territoire de     l'autre Partie et, contrairement aux dispositions de l'article 6 (paragraphes     3, 6 et 7) de la Convention consulaire entre la Roumanie et la République     française, signée à Bucarest le 13 mai 1968 (dénommée dans ce qui suit la     Convention bilatérale), relatif aux fonctionnaires consulaires honoraires et     aux postes consulaires dirigés par des fonctionnaires consulaires honoraires,     de vous proposer que les deux Gouvernements mettent en application les     dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires adoptée     le 24 avril 1963 (dans ses dispositions relatives aux fonctionnaires     consulaires honoraires et postes consulaires dirigés par eux).
      Lorsque le Gouvernement de la République française en sera d'accord, j'ai     l'honneur de vous suggérer de prendre en considération la présente note ainsi     que la réponse de Votre Excellence à ce sujet, à titre d'Accord intervenu     entre nos deux Gouvernements, qui entrera en vigueur le jour même de la     réception de la réponse de Votre Excellence.
      Je saisis cette occasion pour vous réitérer, Excellence, l'assurance de ma     considération distinguée.
    ADRIAN NASTASE,
    Ministre des Affaires étrangères
    de la Roumanie
      LE MINISTRE D'ETAT     MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES      -      30 mars 1992.
    Son Excellence Monsieur Adrian Nastase,
    Ministre des Affaires étrangères de la Roumanie
           Monsieur le Ministre,
      J'accuse réception de votre lettre no 16/20901 du 2 mars 1992 dont la teneur     suit:
      <<J'ai l'honneur de vous écrire au sujet des conversations entamées par nos     deux Gouvernements au mois de mai 1991 concernant leur désir de nommer, l'un     et l'autre, des fonctionnaires consulaires honoraires sur le territoire de     l'autre Partie et, contrairement aux dispositions de l'article 6 (paragraphes     3, 6 et 7) de la Convention consulaire entre la Roumanie et la République     française, signée à Bucarest le 13 mai 1968 (dénommée dans ce qui suit la     Convention bilatérale), relatif aux fonctionnaires consulaires honoraires et     aux postes consulaires dirigés par des fonctionnaires consulaires honoraires,     de vous proposer que les deux Gouvernements mettent en application les     dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires adoptée     le 24 avril 1963 (dans ses dispositions relatives aux fonctionnaires     consulaires honoraires et postes consulaires dirigés par eux).
      <<Lorsque le Gouvernement de la République française en sera d'accord, j'ai     l'honneur de vous suggérer de prendre en considération la présente note ainsi     que la réponse de Votre Excellence à ce sujet, à titre d'Accord intervenu     entre nos deux Gouvernements, qui entrera en vigueur le jour même de la     réception de la réponse de Votre Excellence.>>       J'ai l'honneur de vous faire savoir que les dispositions qui précèdent     recueillent l'accord du Gouvernement de la République française.
      Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma     considération distinguée.
    ROLAND DUMAS