Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BAP IX. - Techniques des sciences de la vie
    et des milieux naturels
    CONCOURS No 298
    Six ingénieurs d'études de 2e classe en biologie.
    Affectations :
    Physico-chimie et pharmacologie des macromolécules biologiques, Villejuif (1 poste) ;
    Régulation de l'expression génétique chez les micro-organismes, Paris (1 poste) ;
    Neurobiologie de la diversité cellulaire, Paris (1 poste) ;
    Neurobiologie cellulaire et moléculaire, Paris (1 poste) ;
    Développement et évolution du système nerveux, Paris (1 poste) ;
    Régulation métabolique et génétique des biosynthèses chez les procaryotes et les eucaryotes, Paris (1 poste).
    CONCOURS No 299
    Un ingénieur d'études de 2e classe en biologie.
    Affectation : Laboratoire de physiopathologie et pharmacologie articulaire, Vandoeuvre-lès-Nancy.
    CONCOURS No 300
    Un ingénieur d'études de 2e classe en biologie.
    Affectation : Pathologie cellulaire de l'hémostase, Pessac.
    CONCOURS No 301
    Un assistant ingénieur en biologie.
    Affectation : Interactions moléculaires et cellulaires, Paris.
    CONCOURS No 302
    Un assistant ingénieur en biologie.
    Affectation : Centre d'immunologie, Marseille.
    CONCOURS No 303
    Un assistant ingénieur en biologie.
    Affectation : Laboratoire de biologie moléculaire et génome des protozoaires parasites, Montpellier.
    CONCOURS No 304
    Un assistant ingénieur en biologie.
    Affectation : Station biologique, Roscoff.
    CONCOURS No 305
    Un technicien en expérimentation animale.
    Affectation : Institut de recherche sur le cancer, Villejuif.
    CONCOURS No 306
    Un technicien de classe normale en biologie.
    Affectation : Régulation des processus invasifs, de l'angiogenèse et de la poptose, Lille.
Art. 5. -  L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 14. -  Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés dans le corps de personnels de direction de 2e catégorie au titre du 1o de l'article 4 ci-dessus sont classés dans la 2e classe de ce corps dans les conditions suivantes :
    « A. - Personnels appartenant aux corps des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles, des professeurs de lycée professionnel (2e grade), des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 29/10/1998 page 16341 à 16344
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    « B. - Personnels appartenant aux corps des adjoints d'enseignement, professeurs de lycée professionnel (1er grade), professeurs d'enseignement général de collège (classe normale), chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (classe normale) et conseillers d'éducation.
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    n° 251 du 29/10/1998 page 16341 à 16344
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    « C. - Personnels appartenant au corps des professeurs d'enseignement général de collège (hors classe) et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (hors classe).
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    n° 251 du 29/10/1998 page 16341 à 16344
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    « D. - Personnels appartenant au corps des professeurs d'enseignement général de collège (classe exceptionnelle) et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (classe exceptionnelle).
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    n° 251 du 29/10/1998 page 16341 à 16344
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    « E. - Personnels appartenant au corps des instituteurs.
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    n° 251 du 29/10/1998 page 16341 à 16344
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    « Lorsque l'application des dispositions ci-dessus a pour effet de classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient antérieurement, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
    « A l'issue du stage, les personnels mentionnés au présent article sont soit titularisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du recteur d'académie, soit réintégrés dans leur corps d'origine. La titularisation entraîne de plein droit la nomination dans l'emploi sur lequel la délégation avait été prononcée. »
Art. 3. - Des arrêtés conjoints du Premier ministre, du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale fixent l'organisation en     sous-directions:
      1o De la direction de l'administration générale et de la modernisation des     services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle;
      2o De la direction de l'administration générale, du personnel et du budget     du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Art. 5. - En ce qui concerne les personnels communs aux deux ministères:
      a) La direction de l'administration générale et de la modernisation des     services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle assure la gestion des agents contractuels régis par le décret     du 17 mars 1978 susvisé. Les commissions administratives paritaires     compétentes pour ces agents sont placées auprès de cette direction;
      b) La direction de l'administration générale, du personnel et du budget du     ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale assure la     gestion des fonctionnaires des corps communs des deux ministères, ainsi que,     dans les limites fixées par leur statut, celle des administrateurs civils et     des attachés d'administration centrale affectés dans les deux départements     ministériels. Les commissions administratives paritaires compétentes pour ces     personnels sont placées auprès de cette direction.
Art. 5. -  Peuvent être candidats les personnels mentionnés à l'article 3 qui justifient d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date de clôture des listes.
    Pour la première élection, peuvent être candidats les personnels définis à l'alinéa précédent qui justifient d'un an d'ancienneté dans l'ex-Etablissement public du Grand Louvre ou au sein de l'ex-mission interministérielle des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme à la date de clôture des listes électorales.
    Le président du conseil d'administration, le directeur général ainsi que l'agent comptable ne sont pas éligibles.
Art. 1er. - La déclaration de revenus professionnels prévue par l'article     1er du décret du 21 juin 1990 susvisé et transmise aux assurés par les     caisses de mutualité sociale agricole doit être conforme au modèle homologué     par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs     (C.E.R.F.A.) sous le numéro 50-4392.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Gazeau-Secret, directrice de la communication et de l'information, MM. François Rivasseau, Bernard Valero, Luc Asselin de Williencourt et Thierry Fraysse, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mme Anne Gazeau-Secret, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
A N N E X E I
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A PRATIQUER
    LES ACTIVITES CLINIQUES D'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 14/10/1998 page 15526 à 15528
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    A N N E X E I I
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A PRATIQUER
    LES ACTIVITES BIOLOGIQUES D'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 14/10/1998 page 15526 à 15528
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    A N N E X E I I I
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A PRATIQUER LES ACTIVITES DE DIAGNOSTIC PRENATAL PAR LES TECHNIQUES DE BIOCHIMIE PORTANT SUR LES MARQUEURS SERIQUES D'ORIGINE EMBRYONNAIRE ET FOETALE DANS LE SANG MATERNEL
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 14/10/1998 page 15526 à 15528
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Art. 15. -  Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 10 à 12 ci-dessus, à l'exception du directeur général adjoint pour l'enseignement, du directeur général adjoint pour la recherche, du secrétaire général et de l'agent comptable.
    TITRE VI
    DEROULEMENT ET REGULARITE DU SCRUTIN
Art. 2. -  Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
    1. La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale arrêtée, en application du second alinéa de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les soins du chef de service auprès duquel est placée la section de vote à laquelle ils sont rattachés.
    Quinze jours au moins avant la date des élections, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
    Les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation dans les conditions prévues par le second et le troisième alinéa de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
    2. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis par l'administration aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
    3. Les délais fixés au second alinéa du 1 et du 2 du présent article ne concernent pas les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités du service.
    En ce qui concerne les électeurs résidant hors du territoire métropolitain, les notifications et transmissions prévues au second alinéa du 1 et du 2 du présent article sont effectuées par l'administration aussitôt que possible après la date limite de dépôt des listes de candidats et par les moyens de communication les plus rapides.
    4. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1), qu'il cachette. Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
    Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe no 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade, son affectation et la mention : « Elections à la commission administrative paritaire de (nom du corps concerné) ».
    Il place enfin cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3), qu'il cachette et sur laquelle il indique l'adresse de la section de vote à laquelle il est rattaché.
    5. Si plusieurs votants sont groupés au siège d'un service, chacun remet l'enveloppe no 3 au chef de service, qui adresse au chef de service auprès de qui est placée la section de vote compétente, en un envoi unique et recommandé, la totalité des plis qui lui ont été remis.
    Si le votant est isolé, il adresse l'enveloppe no 3, par voie postale, à la section de vote dont il dépend.
    L'enveloppe no 3, qu'elle soit remise au chef de service ou adressée par voie postale par un électeur isolé, doit parvenir à la section de vote dont dépend l'électeur avant l'heure de clôture du scrutin.
Art. 4. -  Un rapport annuel d'activité doit être adressé au ministre chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année ; il doit comporter les renseignements suivants :
    - le nombre de sessions organisées ;
    - le nombre de personnes ayant suivi la formation selon les différentes options ;
    - le nombre de candidats reçus à cette formation.
    Un double de ce rapport doit être adressé à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 1er. -  Il est ajouté après l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1986 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé :
    « Art. 1er-1. -  Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer les premières et les nouvelles affectations des personnels nommés dans l'enseignement secondaire, au sein de leur académie, appartenant aux corps ci-après désignés :
    « - des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive ;
    « - des conseillers principaux et conseillers d'éducation ;
    « - des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
    « - des professeurs certifiés ;
    « - des chargés d'enseignement ;
    « - des adjoints d'enseignement ;
    « - des professeurs d'éducation physique et sportive ;
    « - des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
    « - des professeurs de lycée professionnel. »
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, sous-directeur de la prévention et de la protection des populations, M. Jacques Lebrot, administrateur civil, chef du bureau des plans de protection, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions que M. Champon.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, M. René Feunteun, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 1998, M. Saglio (Marc-Antoine), ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Daudin (Hervé).
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Perret, sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civile, M. Guy Chevallier, colonel, officier supérieur de l'armée de terre, chef du bureau du déminage, M. Bruno Roussel, administrateur civil, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, M. Michel Razaire, agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, directement placés sous l'autorité de M. Alain Perret, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
Art. 1er.-Peuvent bénéficier du supplément d'indemnité spéciale de qualification prévu à l'article 1er du décret du 23 septembre 1998 susvisé les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et les agents contractuels assimilés possédant et exerçant une qualification de premier contrôleur, une qualification de contrôleur d'approche radar ou une qualification de contrôleur d'un centre de contrôle régional d'outre-mer.
Art. 9. -  Le conseil d'orientation du centre de prospective de la gendarmerie nationale est présidé par le directeur général de la gendarmerie nationale.
    Il comprend des personnalités civiles ou militaires ne relevant pas hiérarchiquement du directeur de la gendarmerie nationale, choisies en raison de leurs compétences et nommées pour trois ans par le directeur général de la gendarmerie nationale.
Par délibération en date du 29 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants et artisans de Lagnieu à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Fréquence UCAL, du 8 au 11 octobre 1998 :
    Site : salle polyvalente, allée des Sports, 01150 Lagnieu.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 106,2 MHz.
Art. 4. -  Les agents dont l'autorisation d'exercer l'une des qualifications visées à l'article 1er n'a pas été renouvelée, et qui suivent une formation dans les conditions définies par le ministre chargé de l'aviation civile, conservent le bénéfice du supplément d'indemnité spéciale de qualification pendant six mois, à compter du premier jour du mois suivant la date d'échéance de leur autorisation d'exercer.
    Les agents qui, dans les six mois précédant l'échéance de leur autorisation d'exercer, ou éventuellement dans la période de six mois prévue à l'alinéa précédent, ont été reconnus inaptes temporairement au contrôle ou ont été mis pendant plus de deux mois en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour maternité ou pour adoption conservent le bénéfice du supplément d'indemnité spéciale de qualification dans la limite de douze mois maximum à compter de la date d'échéance de l'autorisation d'exercice de leur qualification.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 septembre 1998, les ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef de l'aviation civile à compter du 1er janvier 1998 :
    Calvet (Michel) ;
    Bonnet (Dominique) ;
    Lamoise (François) ;
    Pineau (Michel) ;
    Revel (Pascal) ;
    Fulda (Bruno) ;
    Deschamps (Michel).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. 1144 4o du code rural) compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord du 13 janvier 1999 concernant les salaires des ouvriers du bâtiment pour la région Lorraine, conclu à Nancy entre :
    La fédération du bâtiment de la région Lorraine ;
    La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Cet accord a pour objet de revaloriser les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 1999.
    Le texte de cet accord a été déposé le 25 janvier 1999 à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
A N N E X E I
    UNITE DE SPECIALISATION 1 (US 1)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 14/10/1998 page 15535 à 15536
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    A N N E X E I I
    UNITE DE SPECIALISATION 2 (US 2)
    Détermination du centre d'examen
    des candidats stagiaires de l'enseignement public
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 14/10/1998 page 15535 à 15536
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    Détermination du centre d'examen
    des candidats stagiaires de l'enseignement privé
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 14/10/1998 page 15535 à 15536
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    A N N E X E I I I
    UNITE DE SPECIALISATION 2 (US 2)
    Détermination du centre d'examen
    des candidats libres de l'enseignement public et privé
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 14/10/1998 page 15535 à 15536
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 6 octobre 1998, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale.
    Le nombre total de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement.
    Le registre des inscriptions sera ouvert du 29 octobre 1998 au 26 novembre 1998.
    Les dates des épreuves et la composition des jurys feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
      Avenant no 89-22 du 6 février 1990 relatif à l'actualisation des     classifications d'emplois.
      Avenant no 90-02 du 12 mars 1990 relatif à la revalorisation des grilles des     personnels de rééducation.
      Avenant no 90-06 du 3 mai 1990 relatif à l'attribution des congés pour     événements familiaux au concubin(e).
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 14 février 2000.
    Toutefois, les denrées alimentaires étiquetées avant cette date, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé alors en vigueur, peuvent continuer à être commercialisées au-delà du 14 février 2000 jusqu'à épuisement des stocks.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Nancy, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 5 350 000 F, est fixé en dépenses à 9 379 808,62 F et en recettes à 6 406 600,17 F (décision modificative no 1).
    Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 2 973 208,45 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 septembre 1998, est classée dans la voirie nationale pour être intégrée à la RN 86 au PR 4 + 670 la voie nouvelle située au lieudit Luzin, sur le territoire de la commune de Chavanay, d'une longueur de 210 mètres et figurée en rose sur le plan au 1/2 500 annexé audit arrêté.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif et le montant maximum de cette indemnité ; celui-ci sera indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Art. 8. -  Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Conformément à l'article 131-2 (6o) du code des communes, les     maires prennent toutes dispositions, dans le cadre de la réglementation en     vigueur, pour prévenir l'apparition ou arrêter au plus vite l'extension de     l'infection sur le territoire de leur commune. Ils participent dans ce but à     l'information des propriétaires ou détenteurs d'animaux concernés, notamment     ceux dont les exploitations sont épidémiologiquement reliées au(x) cheptel(s)     infecté(s).
      A cette fin, les préfets leur font connaître à terme régulier et     systématiquement lors de toute nouvelle apparition de cheptels infectés, la     liste mise à jour des exploitations de la commune non encore qualifiées au     titre de la tuberculose bovine ainsi que la liste des exploitations     assainies. Ils peuvent assortir ces informations de recommandations sur les     mesures à prendre.
      Les maires tiennent ces listes à la disposition des éleveurs intéressés.
Art. 4. - L'article 7 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 7. - La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de     Strasbourg comprend:
      <<1o Le directeur du Théâtre national de Strasbourg, président;
      <<2o Le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de     l'administration générale au ministère chargé de la culture ou leurs     représentants;
      <<3o L'administrateur du Théâtre national de Strasbourg;
      <<4o Trois représentants du personnel du Théâtre national de Strasbourg,
     dont le mandat est de trois ans et peut être renouvelé, comprenant un     représentant du personnel artistique, un représentant des cadres et un     représentant du personnel administratif et technique, élus dans les     conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture; en cas     d'absence de personnel artistique permanent, le personnel administratif et     technique élit deux représentants;
      <<5o Trois personnalités qualifiées dans le domaine de la diffusion, de la     recherche, de la création et de l'esthétique théâtrale désignées par arrêté     du ministre chargé de la culture. Leur mandat est de trois ans et peut être     renouvelé.
      <<Le fonctionnaire chargé du contrôle financier assiste aux séances.
      <<En cas de démission ou de décès d'un membre, celui-ci est remplacé par un     nouveau membre qui exerce son mandat pour une durée égale à celle qui restait     à courir pour le membre remplacé.>>
Art. 3. - Pour l'application combinée des dispositions des articles L.212-6     et L. 213-1 (troisième alinéa) du code de l'urbanisme dans leur rédaction     antérieure à la loi no85-729 du 18 juillet 1985 susvisée, il est précisé:
      - que le droit de préemption ainsi conféré pourra être exercé au plus tard     le 29 septembre 2000;
      - que la date de référence de l'usage effectif des biens, en cas d'exercice     dudit droit de préemption, sera celle du 30 septembre 1985.
Art. 5. - Le taux de rendement actuariel brut de la tranche à taux fixe est     de 9,59 p. 100.
      Le dernier T.I.O.P. à un mois connu (9,75 p. 100) publié le 16 mai 1990,
     supposé cristallisé à ce niveau pendant toute la durée de l'opération, permet     de calculer un taux de rendement actuariel annuel de référence de 10,35 p.
     100. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération des     tranches à taux variable font ressortir une marge actuarielle négative de     0,30 p. 100 l'an.
Art. 2. - Tout propriétaire ou exploitant est tenu, en cas de découverte de     symptômes douteux susceptibles d'être provoqués par Liriomyza huidobrensis,
     d'en référer immédiatement auprès de la direction régionale ou départementale     de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) de la     région ou du département considéré.
Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article 9 du décret du 31 mai 1972     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le programme artistique de la saison, les modifications apportées à ce     programme en cours de saison, le projet de budget, les décisions     modificatives, le compte financier et le bilan annuel lui sont communiqués     avant leur envoi à l'autorité de tutelle. Le programme artistique et les     modifications sont accompagnés d'une évaluation précise des dépenses engagées     et des recettes attendues pour chaque spectacle.>>
Vu la délibération du 6 juillet 1989 du conseil municipal de     Marolles-en-Brie approuvant la modification du plan d'aménagement et du     règlement de ladite zone;
      Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 1989 rendant publiques les nouvelles     dispositions du plan d'occupation des sols de Mitry-Mory afin d'inscrire sur     le document graphique et la liste annexée au plan d'occupation des sols un     emplacement réservé no 10 d'une superficie d'environ 32 hectares au bénéfice     de la S.N.C.F. pour la réalisation de la ligne nouvelle d'interconnexion des     T.G.V. en région Ile-de-France;
      Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en     date du 13 mars 1990;
      Vu le procès-verbal des délibérations du haut comité de l'environnement en     date du 15 septembre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 5. - La demande d'autorisation d'importation peut porter sur une     opération à réaliser en lots fractionnés sur une période maximale d'un an si     les lots de déchet ont la même nature physico-chimique, ont été créés par     l'activité de la même personne et sont destinés à la même installation     d'élimination via les mêmes bureaux frontières d'entrée sur le territoire des     Etats intéressés.
Art. 8. - Lors de son transport du détenteur initial au destinataire, chaque     chargement est, sous peine de refoulement, accompagné du certificat     d'autorisation du préfet ainsi que d'un document de suivi comprenant, outre     les informations mentionnées dans la demande d'autorisation, celles qui sont     relatives à l'immatriculation du véhicule de transport, à la quantité de     déchet effectivement chargé et à la date de départ du transport.
      Ces documents doivent également être présentés lors du dédouanement.
      Le document de suivi est signé successivement par toutes les personnes     remettant ou prenant en charge le déchet, du détenteur initial au     destinataire, avec indication de leur qualité. Chacune de ces personnes garde     copie de ce document.
Art. 15. - La déclaration préalable à l'importation, à l'exportation ou au     transit de déchets contenant des métaux non ferreux visés à l'article 33 du     décret du 23 mars 1990 susvisé est effectuée au moyen de l'exemplaire no 4 du     formulaire enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 07-0360, composé de     quatre exemplaires numérotés de 1 à 4, y compris dans le cas d'opérations à     réaliser en lots fractionnés.
      Les dispositions de l'article 3, alinéas 2 et 3 ci-dessus, s'appliquent à ce     dernier formulaire.
      Les exemplaires nos 1 et 2 de ce même formulaire accompagnent les déchets     lors de leur transport (document de suivi).
      L'exemplaire no 2 (case 6) est utilisé pour certifier la réception du déchet     par le destinataire.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 1990.
      Sa validité pourra être prolongée jusqu'au 28 février 1991 à condition que     le capital de la société soit porté à cinq millions de francs avant le 30     juin 1990.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code     de l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 7. - Le préfet ou, selon le cas, le ministre chargé de l'environnement     délivre l'autorisation prévue aux articles 2, 18 ou 24 du décret du 23 mars     1990 susvisé en en portant mention à la section dénommée Accusé de réception     sur chacun des exemplaires du formulaire. Cette section dûment remplie tient     lieu de certificat d'autorisation.
      Le préfet ou le ministre chargé de l'environnement conserve l'exemplaire no     1 et transmet les exemplaires nos 2 et 3 au demandeur. Il adresse également     une copie de l'exemplaire no 1 au bureau de dédouanement prévu.
Art. 18. - L'exportation d'un déchet visé à l'annexe I pour élimination     dans un Etat n'appartenant pas à la Communauté économique européenne est     subordonnée à une autorisation délivrée par le ministre chargé de     l'environnement au vu de l'accord préalable de l'Etat de destination et des     Etats de transit n'appartenant pas à la Communauté.
Art. 2. - L'article 8 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 8. - Le président de l'école est élu par le conseil d'administration     parmi les enseignants-chercheurs et les personnels assimilés au sens de     l'article 5 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national     des universités affectés à titre principal à l'établissement.
      <<Chaque électeur dispose d'une voix. L'élection a lieu au scrutin     majoritaire à deux tours. Elle est acquise à la majorité absolue des     suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour.
      <<La durée du mandat du président est de quatre ans non immédiatement     renouvelable.
      <<La fonction de président de l'école et celle de président de section sont     incompatibles. Toutefois, sur avis favorable du conseil d'administration, les     deux fonctions peuvent être cumulées pendant une période n'excédant pas six     mois.
      <<Le président est assisté d'un bureau composé des présidents de sections.>>
Article 4
      Le programme restant à financer sera revalorisé chaque année, sur les bases     de l'avant-projet prévu à l'article 4 de la convention annexée, par     application de l'index Travaux publics TP 01 entre le 1er janvier 1988 et le     1er janvier de l'année considérée. Cette estimation sera adressée à     l'ensemble des parties signataires.
      Un ajustement interviendra en fin de programme en fonction de la dérive     réelle des prix, faisant l'objet d'une ou plusieurs tranches additionnelles.
Art. 19. - La demande d'autorisation précise:
      a) L'identité du détenteur initial auteur de la demande, de la personne qui     a créé le déchet, du destinataire, du ou des transporteurs prévus, le     transporteur maritime n'étant pas considéré comme transporteur au sens du     présent décret en cas de transroulage, ainsi que de toute autre personne     intervenant à titre commercial ou technique dans l'envoi du déchet du     détenteur initial au destinataire;
      b) La nature, le fait générateur, la composition, la quantité, les     caractéristiques de danger, la destination et le mode d'élimination du     déchet;
      c) Les conditions de transport et l'itinéraire.
      Elle est en outre assortie:
      1. D'une pièce établissant l'accord liant le destinataire au détenteur     initial quant à la prise en charge du déchet dans l'installation prévue aux     fins d'élimination;
Art. 27. - Lors de son transport du détenteur initial au destinataire,
     chaque chargement est, sous peine de refoulement, accompagné du certificat     d'autorisation du ministre chargé de l'environnement ainsi que d'un document     de suivi comprenant outre les informations mentionnées dans la demande     d'autorisation celles relatives à l'immatriculation du véhicule de transport,     à la quantité de déchet effectivement chargée et à la date de départ du     transport.
      Ces documents doivent également être présentés lors du dédouanement.
      Le document de suivi est signé successivement par toutes les personnes     remettant ou prenant en charge le déchet, du détenteur initial au     destinataire, avec indication de leur qualité. Chacune de ces personnes garde     copie de ce document.
      Le destinataire informe le ministre chargé de l'environnement de la     réception du déchet.
Art. 5. - Les frais suivants engagés par la C.A.C.G. dans le cadre de     l'exécution du programme indiqué pourront être incorporés à la dépense     subventionnable, outre les montants des travaux proprement dits et achats de     terrains:
      - honoraires de maîtrise d'ouvrage (taux de rémunération : 2 p. 100 du     montant total hors taxes des opérations hors honoraires de maîtrise     d'ouvrage, résultat hors taxes);
      - honoraires de maîtrise d'oeuvre déterminés par référence au décret no     73-207 du 28 février 1973;
      - honoraires de négociations foncières, calculés par application d'un taux     de 4 p. 100 aux montants des acquisitions, indemnités annexes et     compensations de préjudices;
      - frais financiers relatifs aux délais de mobilisation des financements et     de récupération de la T.V.A., toutes dispositions étant prises pour réduire     les délais entraînant ces frais financiers.
Art. 4. - Sont nommés membres de la commission dite <<de la marque     distinctive>> en tant que personnalités qualifiées en raison de leur activité     dans le domaine philanthropique:
      M. Jean-Yves Buisson, directeur général de l'Association des paralysés de     France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris;
      M. Axel Isabey, responsable du service juridique auprès de l'Union des     associations de parents et amis des personnes handicapées mentales, 15, rue     Coysevox, 75018 Paris;
      M. Hugues de Chassey, directeur adjoint du Comité national de liaison pour     la réadaptation des handicapés, 38, boulevard Raspail, 75007 Paris;
      M. Raymond Hardy, secrétaire général du Comité national pour la promotion     sociale des aveugles, 49, rue Blanche, 75009 Paris;
      M. Jean Savy, directeur de la revue Réadaptation, 10, rue de Sèvres, 75007     Paris;
      M. Lucien Depays, au titre de la Fédération nationale des associations de     retraités, 57, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.
Art. 4. - Dans un délai de deux ans à partir de l'octroi de la concession,
     le concessionnaire présentera à l'approbation du ministre chargé de     l'agriculture et de la forêt et du ministre chargé de l'environnement un     avant-projet général des travaux prévus au programme et des dispositions à     prévoir pour leur exploitation. Les modifications significatives qui seraient     apportées ultérieurement à cet avant-projet seront approuvées dans les mêmes     conditions.
      Le cas échéant, un avenant à la présente convention prendra acte des     changement majeurs relatifs à la teneur du programme et des moyens     d'exploitation et à leurs coûts.
      En l'attente de l'approbation de l'avant-projet de travaux, les tranches     annuelles des travaux seront soumises à l'agrément des ministres.
Art. 7. - Les préfets de région et les préfets de département sont     habilités, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à modifier, par     arrêté pris sous leur seule signature, après avis du trésorier-payeur     général, les régies d'avances instituées auprès des directions régionales et     des directions départementales de la jeunesse et des sports, antérieurement à     la parution du présent texte.
16o En qualité de représentant du service central de protection contre les     rayonnements ionisants:
      Titulaire: le directeur du service central de protection contre les     rayonnements ionisants.
      Suppléant: le directeur adjoint du service central de protection contre les     rayonnements ionisants.
      17o En qualité de représentant de l'Institut national de la recherche     agronomique:
      Titulaire: M. Roland Choquet, délégué national prévention de l'I.N.R.A.
      Suppléant: M. Léon Guégen, directeur de la station de recherches de     nutrition de Jouy-en-Josas.
      18o En qualité de membres choisis en raison de leur compétence particulière     dans le domaine nucléaire:
      Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire:
      a) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des réacteurs     nucléaires.
      Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des réacteurs     nucléaires.
      b) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations     nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des     installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs.
      Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des installations     nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des     installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs.
      Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale, chargé de la famille:
      Titulaire: M. le professeur Claude Parmentier, institut Gustave-Roussy, à     Villejuif.
      Suppléant: M. le professeur Jean-François Duplan, directeur de la fondation     Bergonie, à Bordeaux.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des     finances et du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère de     la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 15 février 1990, Mme Belin (Suzanne), secrétaire administratif en chef d'administration centrale, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe.
Un arrêté ultérieur déterminera le classement de l'intéressée dans son nouveau grade.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Pinguet,
     sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Claude Sevat et Jean     Guéritée, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, dans la limite de leurs attributions et à     l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de     recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor     et du compte spécial 902-15.
Art. 3. - L'article 5 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - L'administrateur est nommé par arrêté du ministre chargé de la     culture, après avis du directeur.
      <<Il perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par arrêté     conjoint des ministres chargés de la culture et du budget.
      <<Sous l'autorité du directeur:
      <<1o Il est chargé de la direction de l'ensemble des services techniques,
     administratifs, financiers et commerciaux du théâtre;
      <<2o Il prépare le budget de l'établissement et en suit l'exécution: à cet     effet, il est informé de l'ensemble des décisions d'engagement de dépenses.
     Il présente à chaque réunion de la commission consultative d'exploitation un     état de l'exécution du budget de l'exercice en cours et propose, le cas     échéant, les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre du budget;
Art. 2. - La formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du     1er degré option Parapente est organisée selon les modalités définies par le     présent arrêté.
      La formation comprend sept unités de formation et un stage pédagogique en     situation. Elle est sanctionnée par un examen final. Sa durée minimale est de     440 heures. Le stage pédagogique en situation ne peut être réalisé qu'après     avoir satisfait aux unités de formation 1, 2, 3, 4 et 5.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées et étendues par l'arrêté susvisé,     le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour     lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 6,20 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 22 F par tonne pour participation au fonds de     promotion d'étude et de recherche.
      Ces cotisations représentent un pourcentage forfaitairement estimé à 0,70 p.     100 du cours moyen de la production régionale, dans l'attente de la référence     des prix de campagne.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1990 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 21 octobre 1968     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le programme artistique de la saison, les modifications apportées à ce     programme en cours de saison, le projet de budget, les décisions     modificatives, le compte financier et le bilan annuel lui sont communiqués     avant leur envoi à l'autorité de tutelle. Le programme artistique et ses     modifications sont accompagnés d'une évaluation précise des dépenses engagées     et des recettes attendues pour chaque spectacle.>>
Cycle franco-britannique (91)
     Adkin (Helen).
     Anger (Ariane).
     Ayliffe (John).
     Bazantay (Gaël).
     Belin (Emmanuelle).
     Bouissou (Laurent).
     Boulch (Patricia).
     Bouré (Anne).
     Brackensieck (Hélène).
     Braidwood (Diane).
     Briggs (David).
     Brown (Amanda).
     Burgin (Paul).
     Calmels (Christine).
     Cerrada (Bruno).
     Clavier (Olivier).
     Clévenot (Eric).
     Cognet (Catherine).
     Conan (Michele).
     Cooper (Neville).
     Davis (John).
     Didiot (Françoise).
     Ditchburn (Janet).
     Downes (Helen).
     Duverdier (Agathe).
     Ellenby (Jacqueline).
     Eustace (Paul).
     Fairer-Smith (Robert).
     Fletcher (Lisa).
     Fluhr (Martine).
     Gaboriau (Laurent).
     Gallice (Philippe).
     Geall (Chantal).
     Gérard (Sylvie).
     Gilbert (Rachel).
     Girard (Arnaud).
     Gradt (Sylvie).
     Grandguillotte (Gilles).
     Gray (Adam).
     Greenwood (Anita).
     Griffiths (Sarah).
     Guiot (Olivier).
     Guy (Stéphane).
     Hall (Lesley).
     Hamon (Dominique).
     Henry-Biabaud (Eric).
     Heyl (Odile).
     Hocquaux (Nathalie).
     Holden (Caroline).
     Hull (Robert).
     Iles (Sarah).
     Jean (Christophe).
     Joaquim (Julia).
     Jones (Emily).
     Lagrange (Etienne).
     Lebrun (Cécile).
     Lecoindre (Marine).
     Lefebvre du Prey (Benoît).
     Lindley (John).
     Litot (David).
     Mellinand (Loïc).
     Miller (Christopher).
     Mirabel (Eric).
     Mitchell (Jonathan).
     Mougin (Frédéric).
     Niclause (Jean-Charles).
     Parlange (Isabelle).
     Perrier (Jérôme).
     Rees (Helen).
     Ribard (Patrick).
     Roberts (Sharon).
     Rochas (David).
     Roy (Simon).
     Schoen (Antoine).
     Siebert (Philippe).
     Sol-Dourdin (Jean-François).
     Solly (Gillian).
     Spahr (Frank).
     Stirzaker (Elisabeth).
     Sudraud (Véronique).
     Symes (Timothy).
     Tippett (Carolyn).
     Travers (Jonathan).
     Vaneson (Laurent).
     Vickers (Justine).
     Vokal (Sophie).
     Wade (Sophie).
     Ward (Heather).
     Weller (Victoria).
     Wing (Victoria).
     Williams (Alison).