Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Mars 1998
    2 mars 1998. - M. Davis (Luc), Paris-Villemin.
    5 mars 1998. - M. Tamba (Stéphan), Paris-Villemin.
    9 mars 1998. - M. Grand (Pierre), Paris-Villemin.
    9 mars 1998. - M. Laurent (Paul), Paris-Villemin.
    9 mars 1998. - M. Tondereau (Stéphane), Paris-Villemin.
    10 mars 1998. - Mlle Baillif (Evelyne), Paris-Villemin.
    10 mars 1998. - Mlle Lauzon (Virginie), Paris-Villemin.
    10 mars 1998. - Mlle Phung (Valérie), Paris-Villemin.
    11 mars 1998. - M. Mazoyer (Pascal), Paris-Villemin.
    11 mars 1998. - M. Morel (Patrick), Paris-Villemin.
    11 mars 1998. - Mlle Peray (Marie-Stanis), Paris-Villemin.
    11 mars 1998. - M. Tazi (Mohammed), Paris-Villemin.
    12 mars 1998. - Mlle Jenoudet (Amélie), Paris-Villemin.
    12 mars 1998. - Mlle Perrin (Laetitia), Paris-Villemin.
    12 mars 1998. - M. Tran (Tan-Loc), Paris-Villemin.
    13 mars 1998. - Mlle Allirand (Cécile), Paris-Villemin.
    13 mars 1998. - M. Huet (Denis), Paris-Villemin.
    13 mars 1998. - Mlle Lazaridou (Athina), Paris-Villemin.
    13 mars 1998. - M. Lehmann (Mathias), Paris-Villemin.
    13 mars 1998. - Mlle Robin (Marie-France), Paris-Villemin.
    13 mars 1998. - Mlle Sheu (Véronique), Paris-Villemin.
    16 mars 1998. - M. Gebara (Daoud), Paris-Villemin.
    23 mars 1998. - M. Barache (Jean-Baptiste), Paris-Villemin.
    23 mars 1998. - M. Cherqui (José), Paris-Villemin.
    23 mars 1998. - Mme Dumont (Julie), épouse de Bats, Lyon.
    24 mars 1998. - M. Izard (Benoît), Lyon.
    24 mars 1998. - M. Rousseau (Arnaud), Paris-Villemin.
    25 mars 1998. - Mlle Velut (Sophie), Lyon.
    27 mars 1998. - M. Reggiardo (Luis), Lyon.
    30 mars 1998. - Mlle Cottet (Sophie), Lyon.
    30 mars 1998. - Mlle Desgurse (Cécile), Lyon.
    30 mars 1998. - Mlle Jarry (Celia), Paris-Villemin.
    30 mars 1998. - Mlle Pouget (Caroline), Lyon.
    30 mars 1998. - M. Vadot (Franck), Lyon.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa et de Mme Bernadette Desmonts, Mmes Brigitte Fellahi-Brognaux, Martine Laquièze et M. Alain Carton, administrateurs civils, Mme Dominique Oudot-Saintgéry et M. Jean-François Chevallereau, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Edward Jossa, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, pour une durée de trois ans, en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles :
    M. Lefebvre (Jean-Jacques), président-directeur général de Fougerolle ;
    M. Millerioux (Jean), vice-président de la Fédération nationale de la plasturgie ;
    M. Seguy (Roger), président de la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement d'Avesnes ;
    M. Vandecandelaere (Gaston), président de l'université catholique de Lille ;
    M. Vincent (Yann), directeur de l'usine Georges-Besse de Douai.
« SOUCHE
    « Définition
    « La teinture mère de Ribes nigrum est préparée à la teneur en éthanol de 55 % V/V, à partir de la feuille fraîche de Ribes nigrum L., selon la technique générale de préparation des teintures mères (voir la monographie PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES). Elle contient au minimum 0,10 % de dérivés flavoniques totaux, exprimés en rutine (C27H30O16'3H2O ; Mr665).
Art. 15. -  Si le Syndicat national des fabricants d'étirés et profilés pleins en acier cessait d'être agréé soit en application de l'article précédent, soit à la suite d'un retrait d'agrément dans les conditions prévues par l'article 14 du décret du 17 juillet 1984 susvisé, il devrait remettre au service enquêteur l'ensemble des questionnaires recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application de l'article 12 du présent arrêté.
En tant que représentants de l'Etat
    Au titre du ministre chargé de l'industrie :
    Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant ;
    Le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
    Le directeur général des stratégies industrielles ou son représentant.
    Sur proposition du ministre chargé du budget : le directeur du budget ou son représentant.
    Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Colombani (Pascal), directeur de la technologie.
    Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Forestier (Christian), recteur de l'académie de Versailles.
Art. 6. -  Lors d'une opération de prélèvement, les informations dont l'inscription est prévue au procès-verbal par l'article 19 du décret no 96-1061 du 5 décembre 1996 susvisé sont complétées par les indications suivantes :
    1o La mention prévue à l'article 3, le cas échéant ;
    2o La date, l'heure et le lieu du prélèvement ;
    3o Les nom, prénom, profession, adresse de la personne ayant effectué le prélèvement lorsque cette personne n'est pas un agent verbalisateur ;
    4o La raison sociale et l'adresse de la personne chez laquelle le prélèvement a été effectué ainsi que, si elle est différente, l'adresse de l'établissement concerné ;
    5o Les nom, prénom, profession et adresse du témoin mentionné à l'article 4 du présent décret, le cas échéant ;
    6o Un exposé succinct des circonstances dans lesquelles le prélèvement a été effectué ;
    7o L'identification exacte des échantillons ainsi que toutes autres indications permettant d'établir l'authenticité des échantillons prélevés.
    La personne présente au prélèvement peut faire insérer au procès-verbal toutes les déclarations qu'elle juge utiles.
UNDECYLENIQUE (ACIDE) (461)
    Remplacer l'essai Degré d'insaturation par le texte suivant :
    « Degré d'insaturation. Dissolvez 85,0 mg d'acide undécylénique dans un mélange de 5 ml d'acide chlorhydrique dilué R et de 30 ml d'acide acétique glacial R. Titrez par le bromure-bromate 0,016 7 M en présence de 0,05 ml de solution de carmin d'indigo R 1 ajouté en fin de titrage, jusqu'à virage du bleu au jaune. Le tirage nécessite au moins 8,9 ml et au plus 9,4 ml de bromure-bromate 0,016 7 M. Effectuez un titrage à blanc. »
Loiret
    1 Prima (Denis) ; 2 Jumeau (Claude) ; 3 Crepin (Bernard) ; 4 Robert (Marie-Pascale) ; 5 Houdouin (Gérard) ; 6 Kieller (Pascal) ; 7 Baudin (Pascal) ; 8 Charlot (Evelyne) ; 9 Gravelet (Patrick) ; 10 Goulut (Jacques).
A N N E X E
    A LA DECISION No 98-642 DE L'AUTORITE DE REGULATION
    DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 17 JUILLET 1998
    A N N E X E  I
    Attribution de canaux pour le réseau 3 RP d'Auvergne
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 16/09/1998 page 14150
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Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juin 1998, l'arrêté du 4 octobre 1995 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès de directions départementales du contrôle de l'immigration et de lutte contre l'emploi des clandestins est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le montant de l'avance :
    Aéroport de Paris-Roissy - Charles-de-Gaulle : 70 000 F ;
    Aéroport de Strasbourg-Entzheim : 5 000 F.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et avenants.
Le Premier ministre,
    Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Serge Rouet, lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Mantes-la-Jolie, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le 17 septembre 1998, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée.
    Fait à Paris, le 23 septembre 1998.
Art. 4. -  Le service enquêteur compétent au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 17 juillet 1984 pour les enquêtes visées ci-dessus est le service des statistiques industrielles du ministre chargé de l'industrie.
    Les entreprises exerçant à un degré quelconque une activité appartenant à la branche de production citée à l'article 2 du présent arrêté qui désireraient répondre directement au service enquêteur devront exercer l'option prévue à l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 susvisée en envoyant à ce service une lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant leur intention de répondre directement. L'option pourra être exercée en cours d'année pour prendre effet l'année calendaire suivante.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Axel Urgin, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 28 juillet 1998, sont nommés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, en qualité de représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :
    Titulaire : M. Lardeux (André), président du conseil général de Maine-et-Loire ;
    Suppléants :
    M. Geay (Pierre), vice-président du conseil général de la Vendée ;
    M. Groslambert (Gérard), vice-président du conseil général de la Haute-Marne ;
    Titulaire : M. Besse (Roger), président du conseil général du Cantal ;
    Suppléants :
    M. Dusserre (Jean-Yves), vice-président du conseil général des Hautes-Alpes ;
    M. Jouet (Roger), vice-président du conseil général du Calvados ;
    Titulaire : M. Scellier (François), président du conseil général du Val-d'Oise ;
    Suppléants :
    M. Libourel (Hubert), vice-président du conseil général de la Lozère ;
    M. Maubert (Henri), vice-président du conseil général de l'Orne ;
    Titulaire : M. Lebreton (Claudy), président du conseil général des Côtes-d'Armor ;
    Suppléants :
    M. Bourquin (Christian), président du conseil général des Pyrénées-Orientales ;
    M. Fortassin (François), président du conseil général des Hautes-Pyrénées ;
    Titulaire : M. Humbert (Jean-François), président du conseil régional de Franche-Comté ;
    Suppléants :
    M. Etienne (Jean-Claude), président du conseil régional de Champagne-Ardenne ;
    Mme Montfort (Elisabeth), vice-président du conseil régional d'Auvergne ;
    Titulaire : M. Bailly (Dominique), conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais ;
    Suppléants :
    M. Graglia (Christian), vice-président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    M. Ravassard (Noël), conseiller régional de Rhône-Alpes.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-705 du 26 octobre 1993 susvisée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Basse-Terre, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999 à 22 heures au 18 janvier 2004 à 22 heures.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 19/08/1998 page 12658
    =============================================
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Art. 2. -  La taxe annuelle forfaitaire est mise en recouvrement directement par le groupement auprès des professionnels concernés.
    Les montants de cette taxe ne peuvent excéder les maximums suivants par catégorie de semences :
    1. Activités de sélectionneurs, sélectionneurs-obtenteurs et professionnels assimilés : 1 880 F ;
    2. Activités des producteurs grainiers, établissements multiplicateurs et professionnels assimilés : 3 625 F ;
    3. Activités des producteurs vendeurs, agriculteurs semenciers, producteurs de plants et professionnels assimilés : 670 F ;
    4. Activités des transformateurs, conditionneurs, collecteurs, expéditeurs, grossistes et professionnels assimilés : 3 625 F ;
    5. Activités des commissionnaires placiers, courtiers et professionnels assimilés : 470 F ;
    6. Activités des distributeurs et professionnels assimilés, notamment distributeurs spécialistes et marchands spécialistes : 470 F.
    En cas de pluralité de points de vente exploités par un distributeur, une taxe de 470 F par catégorie de semences est perçue, en outre, pour chaque point de vente en sus du premier dont le chiffre d'affaires à l'achat est supérieur à 100 000 F pour les plants et bulbes potagers et les semences potagères et florales ou à 50 000 F pour les autres catégories de semences ou plants.
    Le montant total des taxes dues par un même professionnel en raison de ses diverses activités ne peut excéder 10 160 F lorsque ses activités sont relatives à une même catégorie de semences ou de plants ou 14 500 F dans les autres cas et 940 F lorsqu'il exerce seulement certaines des activités prévues aux 5 et 6 ci-dessus. Lorsque le chiffre d'affaires annuel du professionnel qui n'exerce qu'une activité est inférieur à 100 000 F, le taux de la taxe ne peut excéder 670 F.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1998, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus ministres plénipotentiaires hors classe à compter des dates indiquées ci-après :
    M. Bernard (Daniel), le 19 juillet 1998 ;
    M. de Bélenet (Régis), le 23 juillet 1998.
Art. 1er. -  La société Canal Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de service de l'émetteur de Niort-Maisonnay.
    L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
Section 29 Constituants élémentaires
    (Par décision en date du 14 avril 1998)
    M. Altschuler (Daniel).
    Mme Alvarez de la Colina
    (Maria Dolores),
    épouse Nunez Regueiro.
    M. Auge (Etienne).
    M. Aurell (Erik).
    Mlle Baras (Florence).
    M. Berche (Bertrand).
    M. Boisseau (Bruno).
    M. Breymann (Wolfgang).
    M. Cabot (Claude).
    M. Cangemi (Daniel).
    M. Caputo (Jean-Guy).
    M. Carimalo (Christian).
    M. Cerf (Nicolas).
    M. Chatachvili (Samson).
    M. Colin (Jean).
    M. Dean (David).
    M. Desesquelles (Pierre).
    Mme Desthuilliers
    (Marie-Geneviève),
    épouse Porquet.
    Mme Di Ciaccio (Lucia),
    épouse Burkhardt.
    M. Dotsenko (Viktor).
    M. Durand (Dominique).
    M. El Mamouni (Houmani).
    M. Farizon (Michel).
    Mme Felcini (Marta),
    épouse Otto.
    M. Fuchs (Jurgen).
    M. Gascon (Jules).
    M. Georges (Antoine).
    M. Gilmore (Robert).
    M. Haas (Bernard).
    Mlle Hannachi (Fazia).
    M. Hello (Patrice).
    M. Husson (Daniel).
    Mme Jacquin (Martine),
    épouse Stern.
    M. Jaekel (Marc-Thierry).
    Mme Jaussen (Hélène),
    épouse Ngo.
    M. Jetzer (Philippe).
    M. Jourdain (Jean-Claude).
    M. Ketov (Serguei).
    M. Klevansky (Sandra).
    M. Kopper (Christoph).
    Mme Le Calvez (Odile),
    épouse Hamon.
    M. Legrand (Olivier).
    M. Letessier-Selvon (Antoine).
    M. Manna (Miguel).
    Mme Mazloum (Françoise),
    épouse Pougheon.
    M. Monnier (Emmanuel).
    Mme Moulin (Monique),
    épouse Combescure.
    M. Mussardo (Guiseppe).
    M. Nojarov (Roland).
    M. Oms (Jacques).
    Mme Osenda (Nicole),
    épouse Willis.
    M. Rivasseau (Vincent).
    M. Rohrich (Dieter).
    M. Royer (Guy).
    M. Salmhofer (Manfred).
    M. Schmelcher (Peter).
    M. Schubert (Christian).
    Mme Schuhl (Anne),
    épouse Lefebvre.
    M. Schutz (Yves).
    M. Smilga (Andrei).
    M. Suomijarvi (Tiina).
    M. Wurger (Alois).
Section 09 Langue et littérature françaises
    (Par décision en date du 30 avril 1998)
    Mme Basch (Sophie),
    épouse Van De Kerckhove.
    M. Bessire (François).
    M. Bobillot (Jean-Pierre).
    M. Bourjea (Serge).
    Mme Brunel (Aline),
    épouse Mura.
    M. Bubenicek (Venceslas).
    M. Caput (Jean-Pol).
    Mme Champski (Isabelle).
    M. Compere (Daniel).
    Mme Coppola (Sylviane),
    épouse Albertan.
    Mme Coste (Marie-Claude),
    épouse Hubert.
    M. Cresciucci (Alain).
    Mme De Crecy (Marie-Claude).
    M. Debailly (Pascal).
    M. Declercq (Gilles).
    M. Delbreil (Daniel).
    Mme Desmarres (Fanny),
    épouse Nepote.
    M. Diaz (José Luis).
    M. Dye (Michel).
    M. Eluerd (Roland).
    Mme Ernoult (Claudine),
    épouse Poulouin.
    Mme Esch (Francine),
    épouse Wild.
    Mlle Giordani (Françoise).
    M. Gouvard (Jean-Michel).
    Mme Guiochet (Sylvie),
    épouse Jouanny.
    Mme Lacroix (Eliane),
    épouse Tonnet.
    M. Laurichesse (Jean-Yves).
    M. Madou (Jean-Pol).
    Mme Merlin (Hélène).
    Mme Mertes (Joëlle),
    épouse Gleize.
    M. Not (André).
    M. O'Dea (Michael).
    M. Perez (Claude).
    M. Py (Gilbert).
    Mme Reynes (Marie-Françoise),
    épouse Luna.
    M. Roche (Michel).
    Mme Sagaert (Martine).
    M. Salazar (Philippe).
    Mme Salle (Marie Geneviève),
    épouse Grossel.
    M. Schopp (Claude).
    M. Servet (Pierre).
    M. Sicard (Michel).
    Mme Spaggiari (Barbara),
    épouse Perugi.
    M. Thirouin (Laurent).
    Mme Vappereau (Arlette),
    épouse Bouloumie.
    M. Viard (Bruno).
    Mme Viennot (Eliane).
    M. Vouilloux (Bernard).
    Mme Wolf (Nelly),
    épouse Kohn.
Section 35 Structure et évolution de la terre
    et des autres planètes
    (Par décision en date du 23 avril 1998)
    M. Allemand (Pascal).
    M. Andrault (Denis).
    M. Aquilina (Luc).
    M. Atteia (Olivier).
    M. Ballevre (Michel).
    M. Beaufort (Daniel).
    Mme Ben Othman (Dalila),
    épouse Luck.
    M. Benn (Keith).
    M. Blais (Sylvain).
    M. Bourles (Didier).
    M. Bril (Hubert).
    M. Bruand (Ary).
    Mme Buatier (Martine),
    épouse Revel.
    M. Chabaux (François).
    M. Charoy (Bernard).
    M. Cheilletz (Alain).
    M. Cornee (Jean-Jacques).
    M. Cottin (Jean-Yves).
    M. Deloule (Etienne).
    M. Deruelle (Bernard).
    M. Dudoignon (Patrick).
    M. Echtler (Helmut).
    M. Farges (François).
    Mme Ford (Mary).
    M. Gasquet (Dominique).
    M. Gleizes (Gérard).
    M. Gout (Robert).
    M. Gudmundsson (Agust).
    M. Gutscher (Marc-André).
    M. Ildefonse (Jean-Pierre).
    M. Jdid (El-Aid).
    M. Jessell (Mark).
    M. Lacassin (Robin).
    M. Lallemant (Siegfried).
    M. Lecuyer (Christophe).
    M. Lefort (Jean).
    M. Libourel (Guy).
    M. Lognonne (Philippe).
    M. Luck (Jean-Marc).
    M. Marcoux (Eric).
    M. Marignac (Christian).
    M. Marion (Philippe).
    Mlle Masrouri (Farimah).
    M. Merlet (Claude).
    M. Mocquet (Antoine).
    M. Montel (Jean-Marc).
    M. Noack (Yves).
    M. Parron (Claude).
    M. Philippot (Pascal).
    M. Picard (Christian).
    Mlle Pierre (Catherine).
    M. Pons (José).
    M. Probst (Jean-Luc).
    M. Reynard (Bruno).
    M. Schiano (Pietro).
    M. Schulmann (Karel).
    Mme Seyler (Monique).
    Mlle Singh (Satish).
    M. Stephenson (Randell).
    M. Thouvenot (François).
    Mme Trolard (Fabienne),
    épouse Stoll.
    M. Vauchez (Alain).
    M. Vigneresse (Jean-Louis).
    M. Villemant (Benoît).
    M. Zeyen (Hermann).
    M. Zuddas (Pierpaolo).
Section 41 Sciences biologiques
    (Par décision en date du 29 avril 1998)
    M. Bienvenu (Jacques).
    Mme Bonnefont (Dominique),
    épouse Rousselot.
    M. Buttler (Alexandre).
    M. Dreyfuss (Gilles).
    M. Gantier (Jean-Charles).
    M. Garnier (Jean-Pierre).
    Mme German (Michèle),
    épouse Fattal.
    M. Giaimis (Jean).
    M. Lambert (Thierry).
    Mlle Morel (Isabelle).
    M. Pascal (Olivier).
    M. Pons (Jean-Louis).
    M. Puisieux (Alain).
    M. Staels (Bart).
Article 3
    Les différentes actions en entreprises
    En fonction des besoins les DDTEFP, peuvent avoir recours à deux types d'actions qui peuvent être envisagés successivement :
    1o Analyse de la demande d'appui conseil :
    Durée : une demi-journée.
    Il s'agit pour le compte, et à la demande du DDTEFP, au terme d'un déplacement sur place en entreprise, et de rencontre avec les responsables et les représentants du personnel :
    - de préciser le contenu de la demande formulée, son contexte ;
    - de vérifier que les conditions d'une intervention d'appui conseil sont réunies, notamment au regard du « cahier des charges appui conseil réduction/réorganisation du temps de travail » ;
    - de formuler une réponse sur l'opportunité d'engager une démarche d'appui conseil et un avis technique et méthodologique sur la démarche proposée ;
    - de faciliter la contractualisation entre l'entreprise, la DDTEFP et le consultant, au regard du contexte, du projet, du « cahier des charges appui conseil réduction/réorganisation du temps de travail » ;
    - de mettre en relation l'entreprise, si elle le souhaite, avec un consultant adapté à son contexte.
    2o Suivi de la démarche d'appui conseil (diagnostic et accompagnement) réalisé par un consultant choisi par l'entreprise.
    Durée : deux journées en moyenne, réparties sur la durée de l'ensemble de l'intervention du consultant.
    Il s'agit pour le compte de la DDTEFP, à sa demande et ou à celle de l'entreprise, notamment dans le cas de dossiers complexes, ou qui posent des questions en matière de dialogue social :
    - d'échanger avec le consultant sur le contenu de la phase diagnostic de l'appui conseil ;
    - de participer à la restitution de la phase diagnostic dans l'entreprise avec l'ensemble des acteurs ;
    - d'organiser au cours de l'accompagnement des points d'étape avec l'entreprise (ses différents acteurs) et le consultant.
Art. 1er. -  L'arrêté du 28 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
    Dans le tableau de l'article 2, les mots : « adjoint administratif de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoint administratif principal de 1re classe » et les mots : « adjoint administratif de 2e classe » sont remplacés par les mots : « adjoint administratif principal de 2e classe ».
Article 4
    L'animation des consultants et la participation à des journées de sensibilisation à destination des entreprises et de différents réseaux
    1o La DRTEFP confie à l'ARACT, le soin de prendre en charge et d'animer les acteurs relais et les réseaux de consultants impliqués dans les actions financées dans le cadre de l'Appui Conseil par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et pour les dossiers éligibles, abondés par le FSE Objectif IV, Axe 4.
    L'ARACT en organisant des réunions régionales d'échanges de pratiques, contribuera au développement des compétences des intervenants, ainsi qu'à la capitalisation des expériences.
    Durée : une journée de préparation et une journée d'animation ; soit deux journées par réunion organisée.
    2o La DRTEFP confie à l'ARACT, l'animation de diverses réunions de travail organisées dans la région, notamment pour présenter et discuter des cas d'entreprises qu'elle aurait eu à connaître.
    Ces cas sont présentés par l'ARACT soit anonymement, soit avec l'accord expresse de l'entreprise concernée.
    Durée : une demi journée de préparation et une demi journée d'animation, soit une journée.
Art. 8. -  Le bureau des équipements et de la logistique est chargé de répartir entre les services déconcentrés les moyens de fonctionnement et d'équipement correspondant aux orientations qui leur sont données et de suivre l'emploi de ces moyens. En liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, il participe à l'élaboration du programme général de gestion du patrimoine du ministère de la justice et coordonne l'élaboration des programmes d'équipement pénitentiaires ; il suit leur réalisation. Il fixe la politique en matière d'équipements de sécurité pour les services pénitentiaires et détermine les orientations de maintenance des installations. Il assure la gestion budgétaire et comptable des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'équipement ainsi que la gestion comptable des crédits de rémunération.
Art. 14. -  Le bureau de la gestion des personnels assure le recrutement et la gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. A ce titre, il procède aux études relatives aux techniques de gestion administratives et budgétaires des personnels ; il exploite les données quantitatives fournies par la gestion prévisionnelle des emplois. Il développe et suit la déconcentration de la gestion des personnels ; il organise les concours et examens. Il procède, en liaison avec le bureau de l'organisation des services, aux mouvements et aux affectations des personnels, sous réserve des compétences attribuées aux autorités déconcentrées. Il suit l'application par les services déconcentrés des dispositions législatives et réglementaires relatives aux statuts et aux régimes de protection sociale. Il est le correspondant de la direction de l'administration générale et de l'équipement pour la gestion des personnels des services déconcentrés appartenant à des corps communs. Il organise les commissions administratives paritaires centrales. Il tient la comptabilité des effectifs et assure la gestion budgétaire des crédits de rémunération des personnels.
Article 9
    Contrôle et suivi
    L'ARACT s'engage à établir au terme de chaque année civile pour le compte de la DRTEFP, un compte-rendu d'exécution physique et financier attestant de la réalisation et du coût des actions mises en oeuvre au cours de l'année concernée et à échéance de produire les documents justificatifs nécessaires.
Engagement no 8
    En cas de non-respect des engagements du cahier des charges, constaté par le DDTEFP, celui-ci pourra, le cas échéant :
    - ne pas verser le solde du coût de l'intervention ;
    - réclamer le remboursement de l'avance ;
    - décider que le consultant ne sera plus retenu pour intervenir en entreprise dans le cadre du dispositif, et lui demander d'en informer ses clients.
    Pour l'entreprise (ou l'établissement) X, le consultant sera M. ou Mme Y, du cabinet Z.
    Signature du consultant :
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 1998, Mme Poiret (Chantal), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est détachée sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une période de cinq ans à compter du 8 avril 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1998, sont promus à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent, aux dates ci-dessous, dans les conditions ci-après :
    A compter du 2 mars 1997
    M. Samjee (Karim), détaché, au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 11 mois 1 jour.
    M. Delaveau (Jérôme), au 2e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois 29 jours.
    M. Elissabide (Jérôme), au 2e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 24 jours.
    Mme Revol (Annick), épouse Picollet, au 4e échelon avec une ancienneté conservée de 4 mois 3 jours.
1.5. Enjeux sur la dynamique sociale et la négociation
    - comment poser la question de la compensation salariale de la RTT et plus globalement la négociation salariale ?
    - quel est l'état des lieux des règles (accord d'entreprise, convention collective,..) et des pratiques (durées réelles, aménagements existants,..) ?
    - comment préparer la négociation : mandatement d'un salarié, analyse des positions des acteurs, options de méthode pour organiser le dialogue,... ?
    Cette phase de diagnostic doit déboucher sur un cahier des charges, synthétisant les objectifs poursuivis et la méthode proposée pour la phase d'accompagnement.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mai 1998, Mme Orzechowski (Corinne), sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 3 mars 1997.
    La période du 3 mars 1997 au 8 juin 1997 inclus est prise en compte au titre de la mobilité.
Engagement no 6
    Le consultant s'engage à participer aux réunions organisées par l'ARACT de la région où est située l'entreprise (ou dans la région X, où il intervient régulièrement), pour :
    - développer les compétences d'intervention sur l'organisation du temps de travail ;
    - favoriser les échanges d'expériences ;
    - capitaliser des éléments de méthode et alimenter des démarches d'information auprès des publics d'entreprises, organisations professionnelles et syndicales, etc...
Art. 6. -  Le 5 de l'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. En toute hypothèse, les inscriptions de séparations de patrimoine prévues par l'article 2111 du code civil, dans le cas visé au deuxième alinéa de l'article 2113 du même code ainsi que celles des hypothèques légales prévues à l'article 2121 (1o, 2o et 3o) du code civil sont réputées d'un rang antérieur à celui de toute autre formalité requise le même jour. »
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 0,02 F/tête pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 0,02 F/tête pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 2001-2002, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 4. -  Il est ajouté au même décret un article 8-1 ainsi rédigé :
    « Art. 8-1. -  1. Pour l'application de l'article 2203-1 du code civil, le certificat établi à partir du registre des dépôts tenu conformément au deuxième alinéa de l'article 2201 du même code fait apparaître pour chacun des documents acceptés :
    « - la date et le numéro de dépôt ;
    « - la qualification juridique de l'acte ;
    « - le nom de l'officier public ou ministériel rédacteur ou l'indication de l'autorité administrative ou judiciaire ;
    « - la date de l'acte.
    « 2. Seules figurent dans le certificat délivré les formalités pour lesquelles il existe une complète concordance entre la désignation des immeubles telle qu'elle figure dans la demande de renseignements et celle contenue dans les documents déposés en instance d'enregistrement au fichier immobilier.
    « 3. Un arrêté du secrétaire d'Etat au budget fixe la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts est informatisé. »
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Coquel, sous-directeur à la direction des services judiciaires, délégation de signature est donnée à M. François Pion, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Coquel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des ses attributions, tous actes, arrêtés, ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mai 1998, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, arsenic et substances connexes dit « Permis de La Chèze », accordé par décret du 9 février 1994 à la Société des mines du Bourneix, est prolongée jusqu'au 16 février 2000 sur une superficie réduite de 42,48 à 22,4 kilomètres carrés portant sur partie des départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 106 000 F.
    Conformément à l'extrait de plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le nouveau périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire) :
    A
    Borne IGN no 28, dite La Croisille-sur-Briance IV, Bois Lavaud, sur la carte au 1/50 000 de Châteauneuf-la-Forêt, à 3,2 km au sud-sud-est de La Croisille-sur-Briance :
    x = 542 251,85      y = 67 171,52
    (sommet A du permis initial, inchangé)
    B
    Borne IGN no 31, dite La Croisille-sur-Briance I, Puy Pouyol, sur la carte au 1/50 000 de Châteauneuf-la-Forêt, à 5,9 km au sud-sud-est de La Croisille-sur-Briance :
    x = 543 765,55      y = 64 778,89
    C
    Axe du château d'eau de Cirat, point géodésique no 25, dit La Porcherie IV, Cirat, sur la carte au 1/50 000 de Châteauneuf-la-Forêt, sur la commune de La Porcherie :
    x = 541 117,20      y = 63 661,62
    D
    Borne IGN no 21, dite Lamongerie I, forêt de Montard, sur la carte au 1/50 000 de Châteauneuf-la-Forêt, à 1,9 km au nord-ouest de Lamongerie :
    x = 539 263,01      y = 60 965,02
    (sommet D du permis initial, inchangé)
    E
    Axe du clocher de l'église de La Porcherie :
    x = 538 080      y = 64 800
    F
    Point d'intersection de la droite joignant les points auxiliaires « m » et « n » avec la droite reliant le point auxiliaire « o » au sommet C, à 0,5 kilomètre au nord-ouest de Chassagnat, sur la commune de Saint-Vitte-sur-Briance :
    x = 537 353      y = 67 884
    (ancien sommet G du permis initial)
    Points auxiliaires
    m
    Point géodésique no 36 a, dit Saint-Gilles-les-Forêts I, Mont-Gagnant, sur la carte au 1/50 000 de Châteauneuf-la-Forêt, à 1,6 kilomètre au sud-ouest de Saint-Gilles-les-Forêts et coté 729,95 m :
    x = 546 292,80      y = 69 097,20
    n
    Centre du pont de la route départementale 7 bis enjambant le ruisseau la Petite Briance au lieudit Moulin de Lacour sur la commune de Saint-Germain-les-Belles :
    x = 533 510      y = 67 380
    o
    Borne IGN no 12, dite Saint-Germain-les-Belles I, Echambes, sur la carte au 1/50 000 de Châteauneuf-la-Forêt, à 1,8 kilomètre au nord-est de Saint-Germain-les-Belles :
    x = 535 654,17      y = 69 791
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 novembre 2001, l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifié par les dispositions suivantes pour les représentants de la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT) :
    Titulaire :
    M. Villeneuve (Jean-Luc).
    Suppléant :
    M. Douaire (Marc).
Art. 6. -  La documentation visée à l'article 3 du décret du 4 juillet 1994 modifié susvisé, que le fabricant ou son mandataire établi sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou, à défaut, toute personne qui propose au consommateur un des appareils énumérés à l'article 1er du présent arrêté tient à la disposition des agents chargés du contrôle, comprend les informations suivantes :
    - le nom et l'adresse du fournisseur ;
    - une description générale du produit permettant de l'identifier ;
    - des informations, éventuellement sous forme de dessins, relatives aux caractéristiques essentielles de la conception du produit, notamment aux éléments exerçant une influence notable sur sa consommation d'énergie ;
    - les rapports d'essais et de mesures réalisés sur un modèle conformément aux procédures fixées par les normes visées à l'article 7 du présent arrêté.
Art. 5. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, si l'un des appareils visés à l'article 1er du présent arrêté est offert à la vente, à la location ou à la location-vente au moyen d'une communication à distance sous forme imprimée, et notamment un catalogue de vente par correspondance, cette communication comprend les informations figurant à l'annexe III du présent arrêté.
    Les rubriques 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 doivent être renseignées ; la rubrique 13 est renseignée de manière facultative.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie d'Angers est autorisée à contracter un crédit-relais de 14 000 000 F destiné à préfinancer l'acquisition d'un ensemble immobilier pour l'extension du centre de formation professionnelle.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de trois ans.
    Le service d'intérêt de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.
Art. 9. -  La pêche à la ligne, au filet, à la nasse, la chasse sous-marine au fusil ou tout autre instrument similaire, le ramassage d'animaux vivants ou morts sont interdits dans l'espace maritime de la réserve. Toutefois, la pêche des appâts à l'épervier, d'une part, et l'usage des types de sennes ciblant des espèces pélagiques de petite taille sans contact du filet avec le fond, d'autre part, peuvent être autorisés dans des conditions déterminées par arrêté cosigné par le préfet et par le délégué du Gouvernement pour la coordination de l'action de l'Etat en mer, après avis du comité consultatif.
Section 64 Biochimie et biologie moléculaire
    (Par décision en date du 30 avril 1998)
    M. Albani (Jihad).
    M. Andeol (Yannick).
    M. Barbin (Gilles).
    M. Beaumelle (Bruno).
    M. Benicourt (Claude).
    M. Bernot (Alain).
    M. Blanchard (Alain).
    M. Boujrad (Noureddine).
    M. Brown (David).
    M. Bureau (Michel).
    M. Buscot (François).
    M. Cambillau (Christian).
    M. Cardot (Philippe).
    M. Casacuberta (Josep).
    M. Cavin (Jean-François).
    M. Chatton (Bruno).
    M. Chene (Patrick).
    Mme Chluba-De Tapia
    (Johanna).
    M. Chopineau (Joël).
    M. Chteinberg Vistorovitch
    (Serguei).
    M. Cognet (Jean).
    M. Conconi (Antonio).
    M. Corcos (Laurent).
    M. Couee (Ivan).
    M. Counillon (Laurent).
    M. Cuber (Jean-Claude).
    M. Davison (John).
    Mme Dehaine (Claudine),
    épouse Mazurier.
    M. Delacroix (Hervé).
    M. Delamarche (Christian).
    M. Denoulet (Philippe).
    Mme Ducamp (Christiane),
    épouse Guimont.
    M. Dupret (Jean-Marie).
    M. Durand (Roger).
    M. Echeverria (Manuel).
    M. Fantini (Jacques).
    M. Fardel (Olivier).
    Mme Flinois (Brigitte),
    épouse Thomasset.
    M. Frere (Jacques).
    M. Frey (Joachim).
    M. Gautheret (Daniel).
    Mme Giraud (Nelly),
    épouse Cochet.
    M. Guzzo (Jean).
    Mlle Kerfelec (Brigitte).
    M. Klarsfeld (André).
    M. Laigle (Alain).
    Mme Langlois (Denise),
    épouse Sy.
    Mme Lazzari (Marcelle),
    épouse Wilhelm.
    M. Le Guellec (René).
    M. Legrand (Alain).
    M. Lemay (Pierre).
    Mme Leray (Geneviève),
    épouse Merlet.
    M. Lomri (Nour-Edine).
    M. Mahana (Wahib).
    M. Mely (Yves).
    M. Mezzina (Mauro).
    M. Michaille (Jean-Jacques).
    M. Minard (Philippe).
    M. Montag (Dirk).
    M. Nicolas (Luc).
    Mme Oates (Jane),
    épouse Thomas-Oates.
    M. Pagano (Maurice).
    M. Panoff (Jean-Michel).
    M. Pin (Serge).
    M. Ploux (Olivier).
    M. Prats (Michel).
    M. Prevost (Hervé).
    Mme Prigent (Bernadette),
    épouse Ducouret.
    M. Raymondjean (Michel).
    M. Reinbothe (Steffen).
    Mme Ricard (Sylvie),
    épouse Blum.
    M. Riviere (Michel).
    M. Riviere (Yves).
    M. Rouanet (Jean-Max).
    M. Roussakis (Christos).
    M. Sadoul (Rémy).
    Mme Sahuque (Martine),
    épouse Verdiere.
    Mlle Sautel (Martine).
    M. Schachter (François).
    M. Seboun (Eric).
    M. Seguin (François).
    M. Stepien (Georges).
    M. Sturgis (James).
    M. Tessier (Luc-Henri).
    M. Tholozan (Jean-Luc).
    M. Triantaphylides (Christian).
    M. Vamecq (Joseph).
    M. Verge (Daniel).
    M. Vergeres (Guy).
    M. Vertes (Alain).
    M. Vignon (Jacques).
    Mlle Vriz (Sophie).
    M. Winterhalter (Mathias).
    M. Woodley (John).
    M. Zhao (Qiuyu).
Section 60 Mécanique, génie mécanique, génie civil
    (Par décision en date du 3 avril 1998)
    M. Agbossou (Amen).
    M. Ambroise (Jean).
    M. Azaiez (Mejdi).
    Mme Baillot (Françoise),
    épouse Goirand.
    M. Bailly (Patrice).
    M. Bergheau (Jean-Michel).
    M. Bernard (Dominique).
    M. Berthier (Yves).
    M. Berthomieu (Gérard).
    M. Bertin (Henri).
    M. Bidaud (Philippe).
    M. Bonnet (Marc).
    M. Bournazel (Jean-Pierre).
    M. Brevdo (Leonid).
    M. Brissaud (Daniel).
    M. Charru (François).
    M. Collombet (Francis).
    M. Corneloup (Gilles).
    M. Crosnier (Bernard).
    M. Delaite (Richard).
    M. Deshaies (Bruno).
    M. Ding (Luhui).
    M. Dufailly (Jacques).
    M. El Abdi (Rochdi).
    Mme Etay (Jacqueline).
    M. Favier (Daniel).
    M. Fontaine (Jean-François).
    Mme Gardin (Catherine),
    épouse Henaff.
    M. Garro (Olivier).
    M. Goussev (Vitali).
    M. Grandidier (Jean-Claude).
    M. Henry (Daniel).
    Mlle Herve (Eveline).
    Mme Hobatho
    (Marie-Christine),
    épouse Charles.
    M. Hureau (Jacques).
    M. Ibrahimbegovic (Adnan).
    M. Inard (Christian).
    M. Jacquet-Richardet (Georges).
    M. Jia (Xiaoping).
    M. Karama (Moussa).
    M. Labraga (Larbi).
    M. Makhloufi (Rachid).
    M. Marty (Philippe).
    M. Mazuyer (Denis).
    M. Michel (Jean-Claude).
    M. Nait Abdelaziz (Moussa).
    M. Nguyen (Van-Tuan).
    Mme Olive (Danièle),
    épouse Escudie.
    M. Panfilov (Mikhail).
    M. Perkins (Richard).
    M. Pinton (Jean-François).
    M. Reboud (Jean-Luc).
    M. Rezai-Aria (Farhad).
    M. Rigal (Jean-François).
    M. Roux (Jean-Jacques).
    M. Salaun (Michel).
    M. Saurel (Richard).
    M. Seppecher (Pierre).
    M. Shanahan (Martin).
    M. Soize (Christian).
    M. Truchot (Patrick).
    M. Ulm (Franz).
    M. Velex (Philippe).
    M. Verdier (Claude).
    M. Veynante (Denis).
    M. Zahouani (Hassan).
    M. Zappoli (Bernard).
    M. Zhao (Han).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 septembre 1998, M. Laperche (Jean-Michel) est nommé membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture au titre de représentant du secteur coopératif agricole, en remplacement de M. Leroy (Adrien), démissionnaire.
    Le mandat de M. Laperche (Jean-Michel) expire en même temps que celui des autres membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Art. 1er. -  Les taux des taxes annuelles dues par les professionnels en raison de leurs activités prévues par l'article 2 du décret du 3 septembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour la campagne 1998-1999 :
    1. Activités des sélectionneurs, sélectionneurs obtenteurs et professionnels assimilés : 1 725 F ;
    2. Activités des producteurs grainiers, établissements multiplicateurs et professionnels assimilés : 3 330 F ;
    3. Activités des producteurs vendeurs, agriculteurs semenciers, producteurs de plants et professionnels assimilés : 615 F ;
    4. Activités des transformateurs, conditionneurs, collecteurs, expéditeurs, grossistes et professionnels assimilés : 3 330 F ;
    5. Activités des commissionnaires placiers, courtiers et professionnels assimilés : 435 F ;
    6. Activités des distributeurs et professionnels assimilés, notamment distributeurs spécialistes et marchands spécialistes : 435 F.
    En cas de pluralité de points de vente exploités par un distributeur, une taxe de 435 F par catégorie de semences est perçue, en outre, pour chaque point de vente en sus du premier dont le chiffre d'affaires à l'achat est supérieur à 100 000 F pour les plants et bulbes potagers et les semences potagères et florales ou à 50 000 F pour les autres catégories de semences ou plants.
    Le montant total des taxes dues par un même professionnel en raison de ses diverses activités ne peut excéder les maximums ci-après :
    1. Lorsqu'il exerce plusieurs des activités prévues ci-dessus et que ces activités sont relatives à plusieurs catégories de semences : 13 320 F ;
    2. Lorsqu'il exerce plusieurs des activités prévues ci-dessus et que ces activités sont relatives à une même catégorie de semences : 9 330 F ;
    3. Lorsqu'il exerce seulement plusieurs des activités prévues aux 5 et 6 ci-dessus : 870 F ;
    4. Lorsque le chiffre d'affaires annuel du professionnel qui n'exerce qu'une activité est inférieur à 100 000 F : 615 F.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1998, les ministres plénipotentiaires de 2e classe dont les noms suivent sont promus ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates indiquées ci-après :
    M. Le Lidec (Gildas), le 19 juillet 1998 ;
    M. Courtois (Jean-Pierre), le 23 juillet 1998.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 14 septembre 1998, Mme Lapeyre (Françoise), chef du bureau « politique générale de la consommation et vie associative » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.
Art. 3. -  Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret. Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu de la réserve.
Art. 11. -  L'article 455 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 455. -  Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.
    « Le jugement doit être motivé.
    « Il énonce la décision sous forme de dispositif. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 18 septembre 1998, est nommée :
    Emploi de 2e classe
    Poste de directeur :
    Centre médical du Vésinet : Mme Guillaud-Lavigne (Françoise), directrice adjointe au Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, à Paris.