Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 23 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif Fontaine Bouillant de Champhol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif Fontaine Bouillant, 28300 Champhol.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 décembre 2003, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne stagiaires dont les noms suivent sont titularisés ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale :
 Anicet (Bruno) ; Darkaoui (Mohamed) ; Desmet (Damien) ; Desmuyck (Nicolas) ; Gasmi (Mustapha) ; Jaaoura (Farid) ; Paste (Christophe), à compter du 17 septembre 2003 ; Fonteau (Samuel), à compter du 8 octobre 2003.
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - Le siège de la chambre des notaires est fixé dans le département par l'assemblée générale de la compagnie. Elle peut également se réunir dans un autre lieu de son ressort ou, à titre exceptionnel, au siège du conseil régional des notaires.
 Les chambres délibèrent valablement en présence de trois membres au moins pour les chambres qui comportent cinq à sept membres, de cinq membres pour celles qui comportent neuf à onze membres, de neuf membres pour celles qui comportent treize à dix-neuf membres et de treize membres pour celles qui comportent vingt et un membres et plus.
 Les décisions sont prises, en dehors du cas mentionné au troisième alinéa de l'article 5, à la majorité des membres présents. Le vote par procuration et par correspondance est interdit. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de quinze jours aux membres de la chambre qui siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 Toute décision ou délibération est inscrite sur un registre coté et paraphé par le président de la chambre. Ce registre est communiqué au ministère public à première réquisition. »
Les attributions des tuteurs sont les suivantes :
 - organiser l'accueil et l'insertion des élèves dans les services et leur présenter les moyens matériels et les sources d'information dont ils disposent ;
 - impliquer les élèves dans des situations de travail diversifiées et formatives compatibles avec le strict respect du niveau acquis de leurs connaissances à chaque étape de la formation initiale ;
 - participer à la mise en oeuvre des outils d'accompagnement pédagogique, en collaboration avec les formateurs.
a) Le chef d'établissement doit mettre les appareils et accessoires de levage, concernés et clairement identifiés, à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications pendant le temps nécessaire, compte tenu de la durée prévisible des examens, épreuves et essais à réaliser.
 b) Le chef d'établissement doit tenir à la disposition des personnes qualifiées chargées des examens, essais et épreuves à réaliser les documents nécessaires, tels que la notice d'instructions du fabricant, la déclaration ou le certificat de conformité, les rapports des vérifications précédentes et le carnet de maintenance de l'appareil.
 c) Pendant la vérification, le chef d'établissement doit assurer la présence du personnel nécessaire à la conduite de l'appareil ainsi qu'à la direction des manoeuvres et aux réglages éventuels. Il doit également mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications les moyens permettant d'accéder en sécurité aux différentes parties de l'appareil ou de l'installation et, le cas échéant, des supports à examiner.
 d) Afin de permettre la réalisation de l'examen d'adéquation définie à l'article 5-I, le chef d'établissement doit mettre, par écrit, à la disposition de la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires relatives aux travaux qu'il est prévu d'effectuer avec l'appareil et l'accessoire de levage.
 e) Afin de permettre la réalisation de l'examen de montage et d'installation définie à l'article 5-II, le chef d'établissement doit communiquer à la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires, notamment les données relatives au sol, à la nature des supports, aux réactions d'appui au sol et, le cas échéant, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d'utilisation.
 f) Lorsque la vérification comporte des épreuves ou essais, le chef d'établissement doit mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des épreuves et essais, durant le temps nécessaire à leur bon déroulement, les charges suffisantes, les moyens utiles à la manutention de ces charges. Le lieu permettant d'effectuer les épreuves et essais doit être sécurisé.
 g) Les conditions d'exécution, définies au présent arrêté, doivent être réunies préalablement à la réalisation complète des examens, épreuves ou essais.
 h) Un rapport provisoire est remis à l'issue de la vérification. Les rapports établis par les personnes qualifiées chargées des vérifications sont communiqués au chef d'établissement dans les quatre semaines suivant la réalisation des examens, épreuves ou essais concernés.
 i) Les résultats des vérifications sont portés, sans délai, par le chef d'établissement sur le registre de sécurité prévu par l'article L. 620-6 du code du travail.
Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 2004, sont les suivantes :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2004, M. Jean-Pierre Demumieux, contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juin 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu la directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres, et notamment ses articles 23 et 24 ;
 Vu l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales,
 Arrêtent :
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
 PAT.SIH :
 - identité ;
 - couverture sociale ;
 - numéro de sécurité sociale ;
 - situation familiale ;
 - vie professionnelle ;
 - santé ;
 - habitude de vie et comportement ;
 - loisirs.
 MODUS.SIH :
 - gestion des dossiers infirmiers ;
 - affichage et impression des plans de soins ;
 - commande de médicaments à la pharmacie ;
 - suivi des prescriptions ;
 - gestion des sorties, mouvements ;
 - analyse de l'activité des services de soins.
 KINE.SIH :
 - saisie des entrées de patients ;
 - programmation d'actes de kinésithérapie ;
 - gestion des plannings des actes programmés ;
 - validation des actes.
 La durée de vie de ces informations n'est pas fixe, elle sera égale au moins à la durée de vie du patient.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 mars 2004, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès au corps des techniciens sanitaires (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale est fixé à 3.
Dès la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les vignettes apposées par les fabricants sont conformes aux dispositions de l'article 1er.
 Les grossistes répartiteurs et les pharmacies d'officine approvisionnées par les établissements de fabrication peuvent réceptionner des unités vignetées avant la publication du présent arrêté, comportant un tarif forfaitaire de responsabilité résultant des dispositions antérieures, pendant quatre mois à compter de sa publication.
 Les unités détenues en stock par les grossistes et les pharmaciens d'officine comportant des vignettes mentionnant un tarif forfaitaire de responsabilité résultant des dispositions antérieures au présent arrêté peuvent continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.
Service des moyens généraux.
 I. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Thouvenin, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au chef de service des moyens généraux.
Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées :
 - acide picrique ;
 - Allium sativum pour préparations homéopathiques ;
 - Apis mellifica pour préparations homéopathiques ;
 - coton cardé écru ;
 - Hypericum perforatum pour préparations homéopathiques ;
 - isoélectofocalisation (V.6.21.A) ;
 - méglumine ;
 - métacresol ;
 - nicergoline ;
 - nifuroxazide ;
 - olivier ;
 - ouate de cellulose chirurgicale ;
 - ouate de cellulose en bourre ;
 - ouate de cellulose en feuille ;
 - ouate de viscose hydrophobe ;
 - phénylmercure (acétate de) ;
 - piracétam ;
 - plantain lanceole (feuille de) ;
 - potassium (disulfite de) ;
 - reine des prés (sommité fleurie de) ;
 - sodium (propionate de) ;
 - teinture de belladone ;
 - Urtica dioica pour préparations homéopathiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Dupuis, ingénieure en chef des mines, directement placée sous l'autorité de M. Thierry Trouvé, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 février 2004, M. Maurice Pulverail, conseiller commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2004, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 modifié relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 mars 2004, M. Alain Salessy, ingénieur du corps des mines, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2004, est nommé à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 mars 2004, sont nommés membres du secrétariat général du Conseil national de l'information géographique :
En qualité de secrétaire général
 M. Salgé (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
En qualité de chargés de mission
 M. Devers (José), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
 M. Geiger (Patrice), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
 Mme Hortefeux (Christiane), agente contractuelle.
 M. Keslassy (Gabriel), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie.
En qualité de chargé de bureautique et internet
 M. Victor (Marie-Louis), technicien supérieur de l'équipement.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Metivier, domicilié 2, rue d'Ambrette-Rigny, 86110 Amberre.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,75 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 23 février 2004, des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2004.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 - épreuves écrites d'admissibilité : 15 septembre 2004 ;
 - épreuves orales d'admission : décembre 2004.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du 24 mai jusqu'au 11 juin 2004.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 18 juin 2004. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
  Le nombre de postes ouverts est fixé comme suit :
 - concours externe :
  - spécialité administration générale : 90 ;
  - spécialité secteur sanitaire et social : 15 ;
 - concours interne :
  - spécialité administration générale : 90 ;
  - spécialité secteur sanitaire et social : 15 ;
 - troisième concours :
  - spécialité administration générale : 45 ;
  - spécialité secteur sanitaire et social : 8.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Nord.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er juillet 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et de l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises d'horticulture, de pépinières et de sylviculture du département de la Haute-Loire compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, l'avenant n° 57 du 27 janvier 2004 à ladite convention, conclu au Puy-en-Velay entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Haute-Loire et Lozère ;
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Haute-Loire et Lozère ;
 L'Union nationale des intérêts professionnels horticoles,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires horaires minimaux à compter du 1er avril 2004.
 Le texte de cet accord a été déposé le 5 février 2004 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Loire, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de la Lozère.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, M. Vogel (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 juillet 2004.
 A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, M. Martin (Laurent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 25 août 2004.
 A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 19 mars 2004, le nombre de places offertes aux concours au titre de l'année 2004 pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du 28 janvier 2004 est fixé à 16.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 12 places, dont :
 6 places filière exploitation ;
 6 places filière instruments et installations.
 Concours interne : 4 places filière exploitation.
 En outre, 7 postes sont offerts dans la filière exploitation aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 postes aux travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Les postes non pourvus par les travailleurs handicapés seront reportés sur la voie contractuelle. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à Mme France Delageniere, administratrice civile, chef de la mission du marché de la formation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément et Bruno Dupuis, délégation est donnée à Mme Dominique Lamy-Lamontagne, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
 « Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Franche-Comté ;
 Chef du service études et diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Haute-Normandie ;
 Chef du service admnistration des ressources à la direction régionale de l'INSEE de Picardie. »
Les postes comptables de Bonnebosq, Cambremer, Dives-sur-Mer, Dozulé, Honfleur, Lisieux ville, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec, Pont-l'Evêque, Lisieux banlieue, Saint-Pierre-sur-Dives et Trouville-sur-Mer - Deauville, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Caen.
L'ordonnateur rend compte annuellement au ministre chargé du budget, avant la fin février des années 2005 et 2006 :
 - des conditions de déroulement de l'expérimentation. A cet effet, une liste d'indicateurs d'évalutation de l'expérimentation est notamment prévue dans le protocole d'accord signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier ;
 - des mesures d'accompagnement, de suivi et de contrôle qu'il a prises. Les contreparties visées au II de l'article 2 du présent arrêté sont, notamment, développées dans le compte rendu annuel de l'ordonnateur.
Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR du 28 juin au 29 août 2004 :
 Site : centre de Bonne Anse, 31, chemin de Porce, 44600 Saint-Nazaire.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 91,5 MHz.
Tout chien, chat et furet faisant l'objet de mouvements intracommunautaires, commerciaux ou non commerciaux, doit être accompagné d'un passeport conforme au modèle fixé par la décision de la Commission 2003/803/CE du 26 novembre 2003 susvisée, délivré par un vétérinaire investi du mandat sanitaire conformément aux articles L. 221-11 et L. 221-12 du code rural.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de deuxième classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
 2e échelon provisoire 901
 1er échelon provisoire 871
 7e échelon 801
 6e échelon 750
 5e échelon 659
 4e échelon 582
 3e échelon 510
 2e échelon 457
 1er échelon 416
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet et de Mme Claire Waysand, délégation est donnée à M. Raymond de Pastor, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Régis Pélissier et Mme Anne-Laure de Coincy, administrateurs civils, et à M. Guillaume Saint-Cricq, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Le nombre d'actions de la société Snecma faisant l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, fixé à l'article 4 de l'arrêté du 3 juin 2004 cité ci-dessus est réduit de 17 015 815 actions par application de l'article 5 du même arrêté.
L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Barbezieux, délégation est donnée à :
 Mme Michèle Brun-Eychenne, sous-directrice de la gestion du personnel ;
 Mme Françoise Lutaud, sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Cerutti, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, délégation est donnée à MM. Noël Diricq et Luc Valade, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes.
Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.
 Les lauréats des concours réservés d'accès au corps d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides sont titularisés dès leur nomination et classés dans ce corps par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, tel qu'étendu par l'arrêté du 27 décembre 2001, les dispositions de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2004, relatif au régime de prévoyance complémentaire, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2004 :
 L'agrément de M. Gousset (Rémy) en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires Gousset, Maire et Barb, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), est retiré sur sa demande.
 La démission de M. Gousset (Rémy), notaire à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), est acceptée.
 M. Vittori (Jean-Loup) est nommé notaire à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), en remplacement de M. Gousset (Rémy), démissionnaire.
 M. Vittori (Jean-Loup) est agréé en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires Gousset, Maire et Barb, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse).
 Par suite du retrait d'agrément de M. Gousset (Rémy) et de l'agrément de M. Vittori (Jean-Loup), la raison sociale de la société de notaires Gousset, Maire et Barb, société civile professionnelle de notaire, est ainsi modifiée : « Maire, Barb et Vittori, société civile professionnelle de notaires ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 avril 2004, le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Plane (Denis) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement, auprès des sociétés SAFT SA et ASB SA.
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle des sociétés mentionnées ci-dessus et aux sociétés françaises détenues directement ou indirectement par la société SAFT Luxembourg SARL.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense, qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 La désignation du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Plane (Denis) prendra effet à compter du 3 mai 2004.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 24 avril 1980, mise à jour au 21 juin 1995, et tel qu'étendu par arrêté du 26 février 1996, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant Salaires du 8 septembre 2003 à la convention collective susvisée.
Selon la décision, pour obtenir le CR1, les candidats devront :
 - effectuer ou avoir effectué 18 mois de navigation dans la fonction de technicien-électronicien intervenant sur les systèmes du bord ;
 - suivre avec succès les modules de formation éventuellement fixés par la commission de validation des acquis de l'expérience et justifier de 18 mois de navigation dans la fonction de technicien-électronicien intervenant sur les systèmes du bord ;
 - justifier être titulaire du CGO et du certificat de formation de base à la sécurité.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 avril 2004, et à compter du 1er mai 2004, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et les articles 6 respectivement du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre :
 Le commissaire général de brigade aérienne Boulenc (Jean), président ;
 Le commissaire colonel de l'armée de terre Levallois (Pierre) ;
 Le commissaire en chef de 1re classe de la marine Bouchet (Benoît) ;
 Le commissaire colonel de l'air Roure (Bernard) ;
 Mme Lemant (Jacqueline), membre de l'enseignement supérieur.
Les titulaires d'un titre de moniteur fédéral de la FFESSM ou de la FSGT peuvent bénéficier des dispenses de formation prévues selon les modalités de l'annexe III du présent arrêté, sous réserve d'avoir suivi avec succès une formation complémentaire. Les modalités d'organisation de cette formation complémentaire figurent en annexe IV au présent arrêté.
Les titulaires d'un autre titre, figurant sur la liste mentionnée en annexe V au présent arrêté, peuvent bénéficier d'allégements de formation prévus à l'annexe III pour se présenter aux épreuves du brevet d'Etat du premier degré, option plongée subaquatique, sous réserve d'avoir suivi une formation additionnelle. Les modalités d'organisation de cette formation additionnelle figurent en annexe VI au présent arrêté.
 La liste de ces titres est établie après avis de la section permanente du comité consultatif de la plongée subaquatique.
 Pour faire acte de candidature à l'examen final, les titulaire d'un autre titre, figurant sur la liste mentionnée en annexe V au présent arrêté, doivent fournir, en plus des autres pièces nécessaires au dossier, l'attestation de réussite à l'examen de la formation additionnelle.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 mai 2004, M. Jean Mallot, contrôleur d'Etat, est nommé contrôleur d'Etat auprès du fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH), en remplacement de M. Charles Coppolani, chef de mission de contrôle.
La réception des véhicules visés à l'article 2 du présent arrêté doit être effectuée, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE, conformément aux dispositions administratives et techniques des directives 70/156/CEE et 2003/102/CE susvisées. Les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des essais spécifiés aux paragraphes 3.1 et 3.2 de l'annexe I de la directive 2003/102/CE sont définies dans l'annexe de la décision 2004/90/CE du 23 décembre 2003 susvisée.
 Les réceptions communautaires sont délivrées en France aux véhicules conformément aux dispositions définies aux articles 3 à 7 de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 avril 2004, Mme Dominique Dalmas, inspectrice de l'administration, est maintenue en position de service détaché, en qualité d'agent contractuel, pour exercer les fonctions de directrice juridique auprès du Centre national de la recherche scientifique, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2004.
Mme Sandrine Mauclert, lieutenante de police à la circonscription de sécurité publique de Strasbourg.
 Policière dynamique, courageuse, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire.
 Est décédée le 2 mai 2004 en service commandé, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée.
 Fait à Paris, le 11 mai 2004.
L'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - L'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création est dotée de la personnalité morale. Outre la gestion du régime complémentaire prévu à l'alinéa ci-dessous, elle assure la gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques instauré par le décret n° 61-1304 du 4 décembre 1961 et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films instauré par le décret n° 64-226 du 11 mars 1964.
 « Les personnes relevant de l'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale sont tenues au versement d'une cotisation destinée à financer le régime d'assurance vieillesse complémentaire de l'enseignement et de la création. »
L'article 5 du décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, de Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de M. Michel Meynet, chef de service, délégation est donnée à M. Charles Bergano, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 6 du 17 décembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment (région Paris - Ile-de-France) ;
 Fédération française du bâtiment (région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) ;
 Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
 CAPEB Ile-de-France ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cette allocation est majorée chaque année :
 « a) D'une part, du montant des cotisations forfaitaires au régime des prestations supplémentaires de vieillesse et au régime d'assurance décès ;
 « b) D'autre part, du montant des cotisations proportionnelles au régime d'assurance vieillesse de base dans la limite d'une somme égale à 1 740 EUR et au régime complémentaire dans la limite d'une somme égale à 3 078 EUR. Ces sommes sont revalorisées les années suivantes dans les mêmes proportions que l'allocation mentionnée à l'article L. 811-1 du code de la sécurité sociale. »
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 30 mai 2004.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le lundi 24 mai 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 30 mai 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
A N N E X E
 1. Diplôme de psychopathologie de l'université d'Aix-Marseille, puis de l'université Aix-Marseille-I.
 2. Diplôme de psychopathologie de l'université de Besançon.
 3. Diplôme d'études psychologiques et psychosociales, option psychopathologie, de l'université de Bordeaux, puis de l'université Bordeaux-III, puis de l'université Bordeaux-II.
 4. Diplôme de psychologie pratique, option psychopathologie ou option psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Clermont-Ferrand, puis de l'université Clermont-Ferrand-II.
 5. Diplôme de psychopathologie de l'université de Dijon.
 6. Diplôme de psychopathologie de l'université de Grenoble, puis de l'université Grenoble-II.
 7. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Lille-III.
 8. Diplôme de psychologie pratique, option psychopathologie ou option psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Lyon, puis de l'université Lyon-II.
 9. Diplôme de psychopathologie et de psychologie appliquée de l'université de Montpellier, puis de l'université Montpellier-III.
 10. Diplôme de psychologie pathologique de l'université de Nancy, puis de l'université Nancy-II.
 11. Diplôme de psychologie pathologique de l'institut de psychologie de l'université de Paris.
 12. Diplôme de psychopédagogie spéciale de l'institut de psychologie de l'université de Paris.
 13. Diplôme de psychologie de l'université Paris-V.
 14. Diplôme de psychologue clinicien de l'université Paris-VII.
 15. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Paris-X.
 16. Diplôme de psychopathologie de l'université de Rennes, puis de l'université Rennes-II.
 17. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université de Strasbourg, puis de l'université Strasbourg-I.
 18. Diplôme de psychopathologie de l'université de Toulouse, puis de l'université Toulouse-II.
 19. Diplôme de psychologue praticien délivré jusqu'au 31 décembre 1969 par l'Institut catholique de Paris.
 20. Diplôme de psychopathologie clinique délivré depuis le 1er janvier 1970 par l'Institut catholique de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, délégation est donnée à M. Jérôme Haas, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Jouyet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, délégation est donnée à M. Erwan Guilmin, attaché principal d'administration centrale, à Mme Colette Dejoie, attachée d'administration centrale, à Mmes Nicole Gauthier et Lydie Rouger, contrôleuses principales du Trésor public, et à Mme Monique Ormes, contrôleuse du Trésor public, directement placés sous l'autorité de M. Jouyet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 avril 2004, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du premier collège en qualité de représentant du ministère de l'outre-mer
 M. Philippe Leyssene (titulaire), en remplacement de M. Marc Vizy (titulaire).
Le tribunal administratif de Paris demeure saisi des requêtes qui, ne relevant plus de sa compétence territoriale en vertu de l'article 2 ci-dessus, ont été enregistrées auprès de son greffe jusqu'au 31 août 2004 inclus.
 La cour administrative d'appel de Paris demeure saisie des requêtes qui, ne relevant plus de sa compétence territoriale en vertu de l'article 4 ci-dessus, ont été enregistrées auprès de son greffe jusqu'au 31 décembre 2001 inclus.
 Les requêtes qui relèvent de la compétence de la cour administrative d'appel de Versailles en vertu de l'article 4 ci-dessus et qui, enregistrées au greffe de la cour administrative d'appel de Paris après le 31 décembre 2001, n'ont pas été inscrites à un rôle de cette juridiction avant le 1er septembre 2004 sont transmises à la cour administrative d'appel de Versailles par le président de la cour administrative d'appel de Paris.
 La décision de transmission n'est pas motivée. Elle est notifiée aux parties et au président de la cour administrative d'appel de Versailles.
 Les actes de procédure accomplis régulièrement devant la cour administrative d'appel de Paris restent valables devant celle de Versailles.
Les agents non titulaires appartenant aux catégories définies en annexe disposent, pour présenter leur candidature à la titularisation, d'un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.
 Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement pour accepter leur titularisation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 juin 2004, M. Bruno Cinotti, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du centre régional de la propriété forestière de Picardie, est nommé directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin à compter du 7 juin 2004, en remplacement de M. Pascal Wehrle.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 59 du samedi 24 juillet 2004 un gain total de 4 000 000 euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
I. - Lorsqu'il est constaté que l'une des conditions de l'autorisation n'est pas respectée, le préfet peut suspendre ou retirer cette autorisation, le bénéficiaire ayant été entendu, sans préjudice des poursuites pénales.
 II. - En cas de refus, de suspension ou de retrait de l'autorisation, le détenteur dispose d'un délai de trois mois pour céder les animaux détenus à un établissement d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l'environnement à héberger de tels animaux, ou à un élevage d'agrément titulaire d'une autorisation de détention pour ces animaux. Passé ce délai, le préfet peut faire procéder aux frais du détenteur au placement d'office des animaux ou, en cas d'impossibilité, à leur euthanasie, cette mesure ne pouvant être retenue que si elle ne porte préjudice ni à la protection de la faune sauvage ni à la préservation de la biodiversité.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2005, sont nommés dans l'armée active :
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
 L'aspirant Petiot (Christophe, Philippe, Marie-Joseph).
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
   Les aspirants :
 Ardillier (Pauline).
 Arnoux (Renaud, Jean).
 Arrighi (Alexandra, Angèle, Marie).
 Badaroux-Guérin (Rémi, Pierre).
 Barrail (Christophe, Jean).
 Barrault (Hélène, Françoise, Isabelle).
 Berger (Marie, Elisabeth, Cyrille).
 Bernajusang (Fabien).
 Besson (Jérôme, Gérald).
 Bohuon (Julien, Bertrand, Rémy).
 Boisseau (Cyril, Safielba).
 Brouchon (Sandrine).
 Camus (Mélodie, Hélène).
 Carriere (Aurélie, Gaëlle).
 Coleur (Jauffrey-Arnaud, Enguerran, Philippe, Florian).
 Comeyne (Hélène).
 David (Julien, Joël, Ludovic).
 Deleuze (François, Jacques, Marie).
 Druais (Marine, Sophie).
 Duchatelle (Bérangère, Céline).
 Ferraro (Audrey, Marie).
 Gajdos (Milan).
 Gaudeau (Hélène, Yvonne, Marie).
 Gaudin (Emilie, Laure, Hélène).
 Gavroy (Grégory).
 Guilloux (Céline, Gaëlle).
 Hays (Nolwenn, Thérèse, Marie).
 Leguevaque (Virginie, Anne, Claire).
 Liénard (Sophie, Marie, Gwenaëlle).
 Lossignol (Valérie).
 Messaour (Hocine).
 Miault (Nicolas, Lionel).
 Moreau (Séverine).
 Neveu (Sébastien).
 Ollivier (Anne).
 Olmiccia (Laurent, Renaud).
 Omar Mangal (Nilofar).
 Posmyk (Jérôme, Jean).
 Rodier (Vincent, Julien).
 Roux (Céline, Sophie).
 Toussaint (Raphael, François-Marie).
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2005
 L'aspirant de marine Bertaud (François-Régis, Marie, Bernard).
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2005
   Les aspirants de marine :
 Quaegebeur (Laurent).
 Colard-Dit-Grand (Sébastien, Daniel, Mary).
 Lang (Jérôme, Jean-Pierre).
 Denis (Emilie, Marie, Gabrielle).
 Pillot (Nicolas, Frédéric, Jean).
 Maurice (Jean-Michel, Damien-Christophe).
 Régnier (Virginie, Sabine, Laurence).
 Seurat (Sébastien, Laurent).
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
 L'aspirant de Swarte (Rémi, Etienne, Hervé).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 8 mars 2005, M. Andreu (Jacques), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines à la délégation générale pour l'armement au ministère de la défense à compter du 4 avril 2005, pour une durée de trois ans non renouvelable.
Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté, sont énumérées ci-après :
 - la présence au poste ;
 - les congés annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires.
Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :
 - l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté ;
 - l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
  - la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
   ou
  - le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
 - le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 12 août 2004, édition papier, page 14414, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 32 :
 Insérer un article 2 bis ainsi rédigé :
 « Art. 2 bis. - Dans le paragraphe II de l'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé, le terme "20 est supprimé. »