Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de     l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des     travaux publics de l'Etat sont fixés conformément aux dispositions suivantes:      1. Permanence à domicile:
      a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8     heures): 36 F;
      b) Nuits du samedi et du dimanche, lorsque l'horaire de travail s'étend au     samedi matin (du samedi 12 heures au dimanche 8 heures): 101 F;
      c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au     dimanche à 8 heures): 136 F;
      d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures     au lundi à 8 heures): 172 F;
      e) Week-end (du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures): 424 F;
      f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain 8 heures): 172 F.
      2. Permanence en dortoir:
      Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.
Art. 1er. - Sont nommés:
      Premier président de la cour d'appel de Rennes: M. Jean-Louis Peraud,
     président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
     Certin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France: M. René Cases,
     président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M.
     Bosc, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      Premier président de la cour d'appel de Nouméa: M. Jean-Paul Collomp,
     vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de     M. Hanoteau, nommé président du tribunal de grande instance de Créteil.
Diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie
    Option Productions animales
       Mlle Berard (Annette).
     M. Delteil (Laurent).
    Mme Lalanne (Françoise),
         née Moreau.
     M. Micheneau (Philippe).
    Mme Moreno (Sophie),
         née Lamoureux.
    Mlle Scelles (Catherine).
    Mme Tessiot (Florence),
         née Charles.
    Mlle Vichard (Monique).
     M. Vissac (Philippe).
    Option Productions végétales
        M. Crepin (Francis).
     M. Fouilleux (Georges).
     M. Guy (Yves).
    Mlle Jeaudeau (Marie-Line).
    Mlle Nedellec (Anne).
     M. Pinard (Christophe).
    Option Sciences économiques
        M. Boyer (Philippe).
     M. Delignieres (Eric).
     M. Gentner (Jean-Michel).
     M. Gonthier (Jacques).
    Mlle Malet (Laurence).
    Mlle Regondaud (Fabienne).
    Spécialisation Agronomie tropicale
        M. Ehret (Pierre).
     M. Kleitz (Gilles).
     M. Minot (Christophe).
    Mlle Richard (Isabelle).
    Mlle Sanner (Geneviève).
    Spécialisation Protection des végétaux
       Mme Rivenez-Damboise         (Marie-Odile).
    Mlle Vinck (Aline).
    Diplôme d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure
    des sciences agronomiques appliquées
    Option Productions animales
        M. Pouye (Babacar).
     M. Seck (Meïssa).
    Option Productions végétales
        M. Diedhiou (Ibou).
    Mme Sagna(Marie-Antoinette).
    Option Productions forestières
       M. Fall (Birahim).
Mme Dardenne (Marcelle).
     M. Sagnier (Jean-Claude).
    Mme Lemaître (Annie).
     M. Colomb d'Ecotay (Michel).
     M. Metche (Pierre).
    Mme Guillot (Christiane).
    Mme Lecerf (Catherine).
    Mme Gourcuff (Anne-Marie).
Art. 1er. - Le montant des sommes versées par l'Union des groupements     d'achats publics (U.G.A.P.) pour le remboursement des rémunérations des     personnels de l'éducation nationale en fonctions à l'U.G.A.P. est rattaché     par voie de fonds de concours au chapitre 31-90 Personnels     d'administration-Rémunérations du budget de l'éducation nationale (I. -     Enseignement scolaire).
PERSONNEL NON OFFICIER
    Sans traitement
      Alexandre (Robert, René), 11 mai 1925, gendarme; 28 ans de services, 10 ans     6 mois de bonifications. Médaillé militaire du 23 juillet 1956.
     Béal (Raymond, Georges, Roger), 22 janvier 1933, gendarme; 13 ans 1 mois de     services, 8 ans 9 mois de bonifications. Médaillé militaire du 31 décembre     1963.
Art. 3. - L'Institut national de la consommation est administré par un     conseil d'administration composé des membres titulaires suivants, ayant voix     délibérative:
      a) Dix représentants des consommateurs et usagers désignés par le ministre     chargé de la consommation sur proposition du collège consommateurs du Conseil     national de la consommation;
      b) Cinq personnalités désignées par le ministre chargé de la consommation     qui, en raison de leur qualité ou de leur activité, sont particulièrement     compétentes en matière de consommation;
      c) Trois représentants élus par les personnels de l'Institut national de la     consommation dans les conditions prévues par les articles 14 et suivants de     la loi du 26 juillet 1983 susvisée.
      Des membres suppléants sont désignés, en nombre égal, dans les mêmes     conditions que les titulaires. Les membres suppléants peuvent assister aux     séances du conseil d'administration; toutefois, ils n'ont voix délibérative     qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires qu'ils représentent.
      Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour trois ans par arrêté     du ministre chargé de la consommation.
      Lorsqu'un membre titulaire ou suppléant cesse ses fonctions, un successeur     est nommé pour la durée de la période restant à courir sauf si cette durée     est inférieure à six mois.
      Des représentants des ministres intéressés participent à la demande soit du     président du conseil d'administration, soit du commissaire du Gouvernement,
     soit, à leur demande, aux séances du conseil d'administration, où ils peuvent     être entendus. A cet effet, les ministres intéressés ont communication des     ordres du jour et des décisions du conseil d'administration.
PERSONNEL OFFICIER
    Sans traitement
     Bernardin (Philippe, Victor, Louis), 22 juin 1927, lieutenant-colonel; 39 ans     1 mois de services.
     Bitsch (Daniel, Fernand), 4 juillet 1929, chirurgien dentiste en chef; 31 ans     10 mois de services, 1 an de bonifications.
     Hecquet (Jean-Pierre, Francis, Gaston), 10 octobre 1930, médecin en chef; 31     ans de services.
     Mathieu (Maurice, Georges), 23 mai 1923, médecin en chef; 42 ans 3 mois de     services, 2 mois de bonifications.
     Robeaux (Claude, René, Maurice), 25 avril 1927, médecin en chef; 34 ans 7     mois de services.
     Scagliola (Robert, Dominique, François), 29 mars 1912, pharmacien chimiste en     chef; 39 ans 6 mois de services, 1 an 9 mois de bonifications.
     Tellier (Louis, Gaston), 11 mai 1929, chirurgien dentiste en chef; 38 ans 8     mois de services.
     Vanbesien (Yve, Armand, Georges), 26 mars 1926, chirurgien dentiste en chef;     39 ans 2 mois de services.
Personnalités
      M. Rinaudo (Jean), directeur, Banque de France.
      M. Bréchet (Michel), président-directeur général, société B+Développement.
      M. Le Niger (Yves), adjoint du directeur, C.E.N. Cadarache (C.E.A.).
      M. Gazhannes (Claude), directeur Laboratoire de mécanique et d'acoustique,
     C.N.R.S.
      M. Buisson (Gérard), directeur du réseau B.N.P.
      M. Halb (Jean-Claude), directeur général Banque populaire.
      M. Fouach (Pascal), directeur général de la société C.M.R.
      M. Mercier (Henri), président, chambre régionale de commerce et d'industrie.      M. Barillet (Jacques), directeur régional Crédit lyonnais.
      M. Rovegno (Jean), gérant société Efer.
      Mme Giallo (Jacqueline), président-directeur général, société Germe.
      M. Tourret (Christian), président-directeur général, société Intimil.
      M. Palumbo (Charles), président-directeur général, société Cybernetix.
      M. Delaage (Michel), directeur scientifique, société Immunotech.
      M. Gilles (Gérard), président-directeur général, société Micropolish.
      M. Obert (Jean-Claude), président-directeur général, société Seres.
      M. Blanc (Gérard), directeur général, société Techniphone.
      M. Sixou (Pierre), directeur de la recherche, université de Nice.
      M. Kermabon (André), président-directeur général de la société Syminex.
      M. Bivaud (Jean-Pierre), président-directeur général de la société     Travocéan.
      M. Dick (Pierre-Richard), président-directeur général de la société Virbac.
PERSONNEL NON OFFICIER
    Avec traitement
     Béguinot (Marie-Thérèse), épouse Nitsche, 22 octobre 1911, infirmière de 1re     catégorie; 25 ans 1 mois de services, 7 ans 11 mois de bonifications.
     Médaillée militaire du 30 juin 1959. Citée.
     Le Boterf (Maurice, Clair, Marcel), 29 novembre 1930, major; 40 ans de     services, 12 ans 11 mois de bonifications. Médaillé militaire du 31 décembre     1959. Cité.
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et     gazières (630 millions de francs), soit:
          160 millions de francs, le 27 avril 1990;
          160 millions de francs, le 17 juillet 1990;
          160 millions de francs, le 17 octobre 1990;
          150 millions de francs, le 28 décembre 1990.
      Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (145 millions de     francs), soit:
          36 millions de francs, le 30 mars 1990;
          36 millions de francs, le 29 juin 1990;
          36 millions de francs, le 28 septembre 1990;
          37 millions de francs, le 28 décembre 1990.
      Caisse de retraite de la Banque de France (49 millions de francs), soit:
          12 millions de francs, le 30 mars 1990;
          12 millions de francs, le 29 juin 1990;
          12 millions de francs, le 28 septembre 1990;
          13 millions de francs, le 28 décembre 1990.
      Régie autonome des transports parisiens (145 millions de francs), soit:
          36 millions de francs, le 30 mars 1990;
          36 millions de francs, le 29 juin 1990;
          36 millions de francs, le 28 septembre 1990;
          37 millions de francs, le 28 décembre 1990.
      Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (132     millions de francs), soit:
          33 millions de francs, le 30 mars 1990;
          33 millions de francs, le 29 juin 1990;
          33 millions de francs, le 28 septembre 1990;
          33 millions de francs, le 28 décembre 1990.
      Caisse nationale des barreaux français (60 millions de francs), soit:
          30 millions de francs, le 28 septembre 1990;
          30 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Aviculture
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par     l'arrêté du 3 octobre 1964, pour les poulets, à la Coopérative des     agriculteurs de Bretagne (Coopagri), à Landerneau (Finistère), est retirée.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par     l'arrêté du 20 août 1971 modifié, pour les oeufs de consommation, à la     Coopérative des éleveurs de la Mayenne (C.A.M.), à Laval (Mayenne), est     retirée.
Art. 4. -  Des dérogations à l'article 2 pourront être accordées par le     directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire     autorisant, pour une campagne agricole, la culture de haricots autres que de     semences dans la zone créée à l'article 1er.
      Les demandes de dérogation devront être présentées au directeur     départemental de l'agriculture et de la forêt avant le 1er avril de chaque     année pour la campagne de production correspondante.
      Les demandeurs devront préciser les parcelles sur lesquelles ils comptent     cultiver des haricots autres que de semences.
      Les dérogations ne pourront concerner que les parcelles dont les limites,
     par rapport aux parcelles prévues par la production de semences en     application de l'article 3, respectent les prescriptions d'isolement définies     par le cahier des charges en vigueur pour les zones de haricots indemnes de     maladies bactériennes.
Personnalités
      M. Garcia (Aurélien), commissaire au développement auprès du préfet de     région.
      M. Maurel (Jean-Jacques), directeur régional de la Banque de France.
      M. Balbi (Jacques-Henri), président de l'université de Corse.
      M. Battini (Pierre), directeur de Sofindas.
      M. Bernardini (Antoine-François), professeur d'université, président de     l'U.E.R. des sciences et techniques.
      M. Brignoli (Jean), président-directeur général Sati Pierre.
      M. Casanova (Mathieu), syndicaliste F.O., membre du C.E.S.
      M. Coeurdacier (Jean-Luc), chef laboratoire Ifremer.
      M. Dominici (Roger), directeur du service géologique régional (B.R.G.M.).
      M. Emmanuelli (José), président-directeur général établissements Emmanuelli.      M. Femenia (Jean), président-directeur général, Chaudronnerie industrielle     de Furiani.
      M. Filippi (Jean-François), président-directeur général Filippi Auto S.A.
      M. Guazzelli (Jean-Claude), directeur général de la caisse régionale du     Crédit agricole de la Corse.
      M. Mocchi (Toussaint), président-directeur général Entreprise G.M.T.
      M. Natali (Paul), président-directeur général Entreprise Antoniotti !     Natali.
      M. Nordée (Maxime), syndicaliste C.G.T., membre du C.E.S.
      M. Pantaloni (Jacques), professeur d'université, directeur de l'I.U.S.T.I.
      M. Parmiggiani (Daniel), président du comité régional des banques.
      M. Poggi (Jean-Charles), président-directeur général de Corse composites     aéronautiques, directeur de la division Systèmes stratégiques et spatiaux.
      M. Sciacci (René), directeur Radio France, R.C.F.M. Bastia.
      M. Squercioni (Raphaël), président-directeur général de la caisse de     développement de la Corse.
      M. Vargioni (Pierre), président-directeur général Elsydel Trindel.
      M. Zuccarelli (Emile), député-maire de Bastia.
Elevage
      La coopérative dite Société coopérative agricole La Chevillotte, à La     Chevillotte (Doubs), pour les bovins maigres et finis, les porcelets et les     porcs charcutiers, les poulains de boucherie et les juments de réforme, à     compter du 1er janvier 1990.
      La coopérative dite Société coopérative agricole Champagne élevage, à     Vitry-le-François (Marne), pour les porcelets et les porcs charcutiers, les     agneaux et les ovins de réforme, à compter du 1er janvier 1990.
      La coopérative dite Société coopérative agricole Franche-Comté élevage, à     Vesoul (Haute-Saône), pour les porcelets et les porcs charcutiers, les     poulains de boucherie et les juments de réforme, à compter du 1er janvier     1990.
      La coopérative dite Société coopérative agricole groupement de producteurs     de bovins Vendée-Anjou-Loire-Bovial, à La Ferrière (Vendée), pour les bovins     maigres et finis, à compter du 1er janvier 1990.
      La société d'intérêt collectif agricole dite Société d'intérêt collectif     agricole à forme de société anonyme des éleveurs de porcs du Maine-Anjou     (S.E.P.M.A.), à Craon (Mayenne), pour les porcelets et les porcs charcutiers.
Art. 1er. - Les articles 1er, 2 et 3 du décret du 20 juin 1967 susvisé sont     modifiés comme suit:
      <<Art. 1er. - Les greffiers en chef et les greffiers des cours et tribunaux     constituent deux corps classés respectivement dans les catégories A et B     prévues à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
      <<Art. 2. - Le corps des greffiers en chef des cours et tribunaux comprend,     dans l'ordre hiérarchique décroissant:
      <<1o Des greffiers en chef du premier grade;
      <<2o Des greffiers en chef du deuxième grade;
      <<3o Des greffiers en chef du troisième grade.
      <<Art. 3. - Les greffiers en chef ont vocation à diriger un greffe ou un     service administratif de greffe.
      <<Ils peuvent également exercer, à l'Ecole nationale des greffes, des     fonctions d'enseignement ou de direction et, dans les cours d'appel, des     fonctions d'enseignement professionnel, notamment dans le domaine de     l'informatique, ainsi que des fonctions de gestion administrative et     budgétaire.
      <<Ils peuvent être affectés à l'administration centrale du ministère de la     justice.
      <<Les greffiers en chef du premier grade ont vocation à diriger l'ensemble     des services administratifs des greffes les plus importants.>>
Art. 4. - L'article 7 du décret du 20 juin 1967 susvisé est modifié comme     suit:
      I. - Remplacer au premier alinéa du 2 les mots: <<du neuvième des     nominations>> par les mots: <<du sixième des nominations>>.
      II. - Remplacer au b du 2 les mots: <<l'article 15 du décret no 59-83 du 7     janvier 1959 relatif au Centre national d'études judiciaires>> par les mots:     <<l'article 20 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale     de la magistrature>>.
II. - Remplacer, à l'avant-dernier alinéa, les mots: <<les congés sans     traitement obtenus en vertu des articles 5, 11, 12 et 13 du décret no 76-695     du 21 juillet 1976>> par les mots: <<les congés non rémunérés prévus au titre     IV du décret no 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé>>.
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 3 juin 1987 susvisé est remplacé par     les dispositions ci-après:
      <<Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité     national pour l'évaluation médicale.
      <<Le comité a pour mission de suivre les initiatives et les résultats des     évaluations dans le domaine médical.
      <<Il fait appel, en tant que de besoin, pour apprécier les méthodes     utilisées et les résultats obtenus dans ces évaluations à l'Agence nationale     pour le développement de l'évaluation médicale.
Art. 18. - L'article 37 du décret du 20 juin 1967 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 37. - Une note chiffrée et une appréciation générale sont attribuées     chaque année aux fonctionnaires. Elles sont établies par les chefs de cour     sur proposition des chefs de juridiction et du greffier en chef ou, si la     juridiction comporte un parquet autonome, du président et du greffier en     chef, d'une part, ainsi que du procureur et du secrétaire en chef, d'autre     part.>>
Art. 7. - L'article 11 du décret du 12 décembre 1979 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des     établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre     d'emplois ou emploi classé dans la catégorie A ainsi que les candidats en     fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale et     occupant un emploi du niveau de cette catégorie...>> (Le reste sans     changement.)      II. - Remplacer aux deuxième et troisième alinéas le mot: <<grade>> par les     mots: <<grade, cadre d'emplois ou emploi>>.
Art. 8. - Les conditions d'exercice de la pêche professionnelle ou de loisir     sont fixées dans l'intérêt de la réserve naturelle par arrêté du préfet de la     région Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du comité consultatif.
      Le préfet du département des Pyrénées-Orientales peut réglementer la pêche à     pied et les cultures marines après avis du comité consultatif.
Art. 15. - L'article 20 du décret du 20 juin 1967 susvisé est modifié comme     suit:
      I. - Remplacer au 1 les mots <<trente-cinq ans>> par les mots     <<quarante-cinq ans>>.
      II. - Supprimer au 1 les mots <<... remplissent les conditions fixées à     l'article 16 du statut général des fonctionnaires et...>>.
      III. - Remplacer le 2 par les dispositions suivantes:
      <<2. Le second, d'une part, aux fonctionnaires et, d'autre part, aux agents     de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui     en dépendent ainsi qu'aux candidats en fonctions dans une organisation     internationale intergouvernementale, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er     janvier de l'année du concours, qui justifient respectivement à cette même     date d'au moins trois et quatre années de services publics, le temps     effectivement accompli...>> (Le reste sans changement.)      IV. - Remplacer, au dernier alinéa du 2, les mots <<des trois derniers>> par     les mots <<des deux derniers>>.
Art. 1er. - L'Association pour la prévention dans les transports     d'hydrocarbures est agréée, dans le cadre des dispositions de l'article 32 du     règlement du 15 avril 1945 susvisé, en tant qu'organisme de formation     habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A:
     Transport de matières dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2,     6.1, 8 et 9 en colis.
      L'A.P.T.H. assurera cette formation par ses propres moyens dans les     localisations précisées à l'administration.
I. - Représentants des organisations
    des établissements de soins privés
      a) Titulaires:
      M. le docteur Serfaty, fédération intersyndicale des établissements     d'hospitalisation privée (F.I.E.H.P.).
      M. le docteur Pol (F.I.E.H.P.).
      M. le docteur Dubois (F.I.E.H.P.).
      M. Allantaz (F.I.E.H.P.).
      M. Tian (F.I.E.H.P.).
      M. le docteur Lenoel, union hospitalière privée (U.H.P.).
      M. Foulquie (U.H.P.).
      M. Coulomb (U.H.P.).
      M. Marx, fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée     (F.E.H.A.P.).
      b) Suppléants:
      M. le docteur Delahaye (F.I.E.H.P.).
      M. le docteur Morin (F.I.E.H.P.).
      M. le docteur Ponseille (F.I.E.H.P.).
      M. le docteur Bernard (F.I.E.H.P.).
      M. le docteur Vincentelli (F.I.E.H.P.).
      M. Sognet (U.H.P.).
      Mme le docteur Chasques-Rozan (U.H.P.).
      M. Maouad (U.H.P.).
      M. Gay (F.E.H.A.P.).
Art. 5. - Le diplôme du brevet professionnel (option Responsable     d'exploitation agricole) peut être délivré selon les dispositions prévues au     troisième alinéa de l'article 4 du décret no 90-305 du 3 avril 1990 susvisé.     Dans ce cas, il est subordonné à la réussite d'un examen public comprenant     neuf épreuves terminales, écrites, orales ou pratiques.
      Elles ont pour objet le contrôle de l'atteinte des objectifs terminaux des     unités constitutives des domaines du référentiel du diplôme.
      L'examen peut être organisé en une seule session ou épreuve par épreuve.
      Le règlement de l'examen figure en annexe III du présent arrêté (1).
Article 32 (  5)
      Deuxième alinéa, après: <<Elle n'est valable que dans le cadre exclusif de     cette spécialisation>>, ajouter le texte suivant: <<Toutefois, dès la mise en     vigueur des mesures visées par le présent arrêté, les attestations existantes     correspondant aux spécialisations nos 1 à 5 peuvent être validées pour la     spécialisation A, par l'organisme de formation agréé, sous réserve que le     détenteur puisse justifier qu'il a exercé son activité sans interruption     durant les deux années précédant la délivrance de l'attestation, dans une     entreprise assurant des transports de matières dangereuses>>.
      Troisième alinéa  modifier le début de cet alinéa comme suit     <<L'attestation doit être présentée...>>      (Le reste sans changement.)      Quatrième et cinquième alinéa  modifier le texte comme suit      <<Sa durée de validité est de:
      <<- quatre ans pour les spécialisations nos 1 à 5;
      <<- cinq ans pour la spécialisation A.
      <<Elle peut être prorogée, dans la même spécialisation par période     successive de:
      <<- quatre ans pour les spécialisations nos 1 à 5;
      <<- cinq ans pour la spécialisation A.>>      Septième alinéa: Toutefois... sécurité, modifier la deuxième partie de cet     alinéa comme suit:
      <<...dans une entreprise assurant les transports de matières dangereuses et     répondant aux conditions ci-après: l'entreprise de transport doit, sur la     base d'une convention passée avec l'organisme de formation agréé, organiser     elle-même régulièrement, à l'intention de son personnel, des actions de     formation continue, consacrées à la sécurité ou disposer de moniteurs de     sécurité chargés de cette formation.>>      <<A l'issue du stage de recyclage ou au vu de la justification en     dispensant, l'organisme de formation agréé ne proroge la validité de     l'attestation de formation qu'après avoir procédé à un contrôle positif des     connaissances.>>      A la fin du paragraphe 5, créer le neuvième alinéa suivant:
      <<La validation pour la spécialisation A des attestations correspondant aux     spécialisations nos 1 à 5 est prorogée en même temps que ces attestations et     pour la même durée, si le demandeur peut apporter la justification exigée à     l'alinéa précédent.>>
Art. 7. - Tout travail dans le sous-sol du périmètre de stockage ou du     périmètre de protection excédant une profondeur de 300 mètres qui ne serait     pas réalisé par le titulaire de l'autorisation est soumis à autorisation     préalable du préfet du département du Gers.
      Cette servitude devra être reportée en annexe au plan d'occupation des sols     des communes intéressées, dans les conditions prévues aux articles L. 126-1     et R. 123-36 du code de l'urbanisme.
Art. 3. - Il est institué autour du périmètre de stockage un périmètre de     protection porté sur le plan au 1/50000 annexé au présent décret.
      Ce périmètre est délimité par le contour polygonal formé des lignes droites     joignant les sommets A, B, C, D, E, F et G dont les coordonnées Lambert, zone     3 Sud France, sont les suivantes:
     A
    x=400560,79      y=3175423,66
    x=409131,79      y=3172355,07
    x=410462,68      y=3165715,11
    x=408808,62      y=3163662,07
    x=402720,90      y=3163894,70
    x=396520,31      y=3167328,98
    x=397197,40      y=3172494,99
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
     affiché à la préfecture de la Haute-Savoie, inséré au recueil des actes     administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,
     publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la     zone couverte par le présent titre.
Art. 1er. - Pour l'attribution de l'indemnité de fonctions prévue par le     décret du 23 octobre 1990 susvisé en faveur des directeurs régionaux de la     jeunesse, des sports et des loisirs et des directeurs départementaux de la     jeunesse, des sports et des loisirs, les postes territoriaux correspondant     aux directions départementales de la jeunesse et des sports sont répartis en     catégories ainsi qu'il suit:
      1re catégorie: Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère,
     Haute-Garonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère,
     Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Paris,
     Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne,     Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vendée, Yvelines;
      2e catégorie: Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or,
     Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Guadeloupe, Guyane,
     Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Martinique,
     Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales,
     Réunion, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Vaucluse, Vosges,     Nouvelle-Calédonie, Polynésie;
      3e catégorie: Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche,
     Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, territoire de Belfort, Cantal,
     Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Eure-et-Loir,
     Gers, Indre, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère,
     Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône,
     Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne, Yonne.
Pédodontie
     Artaud (Catherine).
     Dard (Michel).
     Fois (Anne-Marie).
     Morrier (Jean-Jacques).
     Naulin-Ifi (Chantal).
    Orthopédie dento-faciale
     Calvi-Garcon (Christine).
     Magno-Erard (Elisabeth).
    Prévention, épidémiologie,
<<Art. 20. - Les greffiers en chef du premier grade peuvent être nommés dans     certains emplois comportant des responsabilités particulières dans les     juridictions appartenant à la 1re classe, ainsi que dans des emplois à     l'administration centrale du ministère de la justice. Ces emplois, qui font     l'objet d'une liste fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la     justice, sont classés en deux catégories.
      <<Les emplois de chacune de ces deux catégories comprennent quatre échelons.     Le temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon     supérieur est de deux ans six mois.
      <<Les fonctionnaires pourvus d'un de ces emplois peuvent se voir retirer     leur emploi dans l'intérêt du service.>>      <<Art. 21. - Peuvent être nommés, après avis de la commission administrative     paritaire compétente, à l'un des emplois mentionnés à l'article 20, les     greffiers en chef du premier grade appartenant au moins au 3e échelon et     justifiant de deux ans de services effectifs dans ce grade.
      <<Leur classement dans les échelons afférents aux emplois de ces deux     catégories est établi conformément aux dispositions figurant dans le tableau     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0209 du 09/09/1990    
                      ......................................................
Art. 9. - L'article 13 du décret du 12 décembre 1979 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 13. - Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales     et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre     d'emplois ou emploi classé dans la catégorie C ou D ainsi que les candidats     en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale et     occupant un emploi du niveau de ces catégories...>> (Le reste sans     changement.)
Pour le grade d'attaché principal
    d'administration centrale de 1re classe
        M. Idiart (Jacques).
    Mlle Gerin-Roze (Claude).
    Pour le grade d'attaché
    d'administration centrale de 1re classe
       Mme Romero (Françoise).
     M. Senegas (Daniel).
     M. Abrieu (Jean-Yves).
     M. Guillemot (Joseph).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    CONCERNANT FRANCE INTER REGION
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0204 du 04/09/1990    
                      ......................................................
       (1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations     étrangères concernées.
      (2) Augmentation de P.A.R. d'une fréquence déjà en service.
Art. 6. - Le plan départemental désigne la personne morale chargée d'assurer     la gestion financière et comptable des fonds départemental et locaux,
     laquelle est soit une caisse d'allocations familiales, soit une association     agréée par le préfet, soit un groupement d'intérêt public. L'Etat et le     département passent à cet effet convention avec la personne morale désignée.      Le plan définit les conditions dans lesquelles le gestionnaire remplit sa     mission, la manière dont il rend compte de l'utilisation des sommes     recueillies et les conditions de résiliation de la convention.
      Le gestionnaire reçoit toutes les dotations; lorsque les aides financières     sont attribuées par l'intermédiaire de fonds locaux, les contributions     financières des collectivités territoriales autres que le département, de     leurs groupements et des autres personnes morales participant volontairement     à leur financement peuvent être versées directement à ces fonds locaux dans     les conditions définies par la convention relative au financement du fonds     départemental.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 août 1996, M. Guinamand (Robert), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L.     24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 4 janvier 1997.
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
     11950116  Abdelhalim (Zoubida).
     23950009  Abid (Amor).
     31950065  Alawoe (Komlan, Jacques).
     31950066  Alawwa (Imad).
     83950015  Amar (Abdelaziz).
     41950070  Arezki (Farid).
     73950013  Atallah (Fouad).
     11950708  Atbir (Abdelaaziz).
     91950142  Aya (Antoine, Guy, Marin).
     11950484  Bacinschi (Silvia, Maria).
     41950096  Baka (Nour-Eddine).
     22950117  Baraka (Daoud).
     43950017  Bazzi (Najib).
     11950970  Bedairia (Karima).
     91950080  Belafia (Fouad).
     93950160  Bennourine (Khaled, Belkacem, Bensabeur).
     11950250  Benrokia (Nacera).
     24950148  Birangui (Lucie, Elisabeth).
     11950813  Bizimungu (Jean, Berchmans).
     11950311  Bogossian (Elvira).
     24950030  Boudjella (Benabdallah).
     11950049  Boutros (Achraf).
     11950511  Ceresnea (Mihaela).
     11950634  Chaker (Hamed).
     72950108  Chehab (Amer).
     11950453  Cheikh Zouaoui (Kaddour).
     53950023  Chemaly (Lucas).
     82950105  Cherfa (Abdennour).
     11950178  Cherrak (Taoufiq).
     11950014  Chirane (Salim).
     11950409  Dahmani (Arezki).
     21950035  Daoudi (Nourredine).
     42950025  Darwich (Jamal).
     22950142  Djouadi (Aïcha).
     41950027  Doumbia (Sidiki).
     11950026  El Hairy (Abdel, Ilah).
     24950048  El Laoun (Nazih).
     11950379  Elattare (Abdelmajid).
     11952453  Farah (Samain).
     22950093  Fiani (Michel).
     31950027  Georgian (Gabriela).
     11950381  Ghimouz (Abdelmalek).
     11950235  Golebiowski (Stéphane).
     31950034  Guermouche (Taoufik).
     43950003  Haddad (Marwan).
     11950797  Hadj Kacem (Jalel, Eddine).
     24950014  Hamrouni (Mouldi).
     31950117  Harchaoui (Sid-Ahmed-El-Alem).
     22950027  Hassi (Noureddine).
     11950030  Idriss (Asma).
     11950079  Iltache (Karim).
     21950079  Jebara (Hassen).
     11950454  Khalloufi (Mouloud).
     11952061  Kheyar (Abdelmoumene).
     82950032  Lak (Karoly).
     11950425  Maache (Farid).
     52950118  Maaouni (Taib).
     54950030  Makhoul (Bassam).
     11950061  Mihoub (Madiha).
     11950115  Miklosi (Edith, Ildiko).
     11950515  Mosbah (Chahrazade, Leila, Nacera).
     11950294  Nasilowski (Jaroslaw, Jan).
     11950603  Nasilowski (Marek, Rafal).
     73950081  Polimirska (Barbara, Maria).
     24950016  Raholimalalarisolo (Alice, Marthe).
     22950176  Ranaivosata (Danielle, Madeleine).
     82950060  Rhzioual Berrada (Khalid).
     11950552  Riahi (Ali).
     11950168  Salti (Amar).
     22950129  San Martin (Carlos, Luis).
     11950066  Serhal (Amal).
     72950142  Sesay (Musa, Bahazid).
     11952869  Sidhom (Nachaat).
     22950126  Souissi (Amor).
     11950004  Sourial (Fady).
     21950006  Susanka (Jaromir).
     25950013  Taktak (Radhouane).
     22950131  Talon (Aristide, Gabriel, Wladimer).
     11950348  Tibourtine (Omar).
     22950128  Tougouri (Michel).
     11950248  Vaccaroni (Leticia, Noemi).
     11950048  Viezminiska (Widad).
     93950036  Villacorta Torres (Judith).
     11950427  Wachowska (Bozena, Ewa).
     11950129  Wroczynski (Janusz).
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Morvan,
     administrateur civil, Mme Laurence Mézin et M. Alain Carton, administrateurs     civils, directement placés sous l'autorité de M. Serge Morvan, ont délégation     pour signer les décisions et correspondances courantes dans la limite des     mêmes attributions.
Tribunal de grande instance de Thionville
      Vice-président du second grade : M. Claude Creton, premier juge audit     tribunal, en remplacement de M. David, nommé vice-président du premier grade,     premier groupe.
      Juges sur leur demande :
      Mme Agnès Coftier, épouse Cordier, substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme de La     Hougue.
      Mme Michèle Le Boulanger, épouse Berger, juge au tribunal de grande instance     de Troyes, en remplacement de M. Creton.
      Juge d'instruction : Mlle Valérie Messer, auditeur de justice.
      Substitut du procureur de la République : Mlle Raphaëlle Girod, auditeur de     justice.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 août 1996, M. Lebreton (Yves), ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du     code des pensions, à compter du 10 janvier 1997.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et     Bernard Fitoussi et de Mme Wanda Schaal, attaché principal d'administration     centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale, la     délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses     attributions, par Mme Laurence Menguy, directement placée sous son autorité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 août 1996, M. Launay (Claude), ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du     code des pensions, à compter du 1er décembre 1996.
Radiologie
     11952005  Abanou (Abdelouhab).
     82950140  Abbas (Abderrahim).
     11950371  Achouri (Nejib).
     23950042  Ait Messaoud (Nassira).
     53950071  Akayi (Date).
     72950134  Alladaye (Cakpo, Jules).
     11950380  Amer-Moussa (Safia).
     11950362  Amrane (Hayette).
     23950020  Balala (Irina).
     11950868  Ben Romdhane (Mohamed, Habib).
     11950308  Benkanoun (Souhila).
     11950422  Benmahdi (Saïda).
     31950146  Bichri (Mustapha).
     43950006  Bouchareb (Moussa).
     11950630  Boudiaf (Mourad).
     52950001  Boukachabine (Abdeslam-Bruno).
     11950124  Bouzar (Nadia).
     31950011  Braham (Mouldi).
     11950343  Bui (The Khai).
     74950012  Chebib (Anas).
     72950200  Damoo (Ben Nasser).
     41950067  Dermeche (Mohammed).
     11950262  Dibiane (Adnan).
     43950009  Dinia (Wafa).
     93950028  El Fassi (Lotfi).
     11950020  El Rody (Fadel).
     26950056  Elouafi (Abdellatif).
     41950030  Farhat (Rami).
     11950166  Gonlubol (Omer, Olus).
     11950973  Guermazi (Ali).
     11950562  Hamida (Khaled).
     11952212  Hariz (Hocine).
     72950114  Homci (Mohamed, Larbi).
     11950802  Jazaerli (Nedal).
     11950769  Kardache (Mourad).
     11950005  Kassab (Ketty).
     53950047  Kebe (Babacar).
     11950199  Kheroubi (Sonia).
     72950112  Khouma (El Hadji, Demba).
     21950106  Kini (Mohamed).
     11950775  Lemouchi (Djamal).
     23950015  Madjour (Ahmed).
     11950274  Mahfoud (Daniel).
     31950036  Medjahdi (Mustapha).
     26950010  Mekhous (Abdelkamel).
     82950039  Mezher (Walid).
     11952718  Missoum (Ismaïl).
     41950062  Musanda (Mfuni, Tshikofi).
     11950336  Nassif (Alain).
     11950987  Oudjit (Ammar).
     11950369  Rakotobe (Jacquot).
     82950017  Ramoul (Abdelaziz).
     11950476  Riquelme Bareiro (Carlos, Eufronio).
     21950041  Sakakri (Ahmed).
     11950140  Sourour (Nader, Antoine).
     11950339  Taidi (Chafika).
     25950004  Talbioui (Abdelaaziz).
     11950780  Taleb (Mohammed, Rachid).
     21950075  Tazi (Ali).
     11950496  Tebboune (Djamal).
     23950016  Tinani (Azzeddine).
     11950608  Togbe (Kouessi).
     31950039  Tyazi (Abdelhakim).
     11950081  Vlad (Michaela, Marianne).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 octobre 1996,
     M. Klassen (Denis), conseiller d'administration scolaire et universitaire,
     est nommé agent comptable intérimaire de l'institut universitaire de     formation des maîtres dans l'académie de Nancy-Metz, en remplacement de Mme     Franchi (Marie-Claude).
Par décret en date du 21 octobre 1996, l'article 1er du décret du 14 mars     1995 portant nomination des personnalités qualifiées, membres de la     commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995     modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou     agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs     fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530     du 28 juin 1994 est modifié ainsi qu'il suit :
      Les mots : << M. Guy Delorme, inspecteur général des finances >> sont     remplacés par les mots : << M. Marc Maugars, inspecteur général des finances     >>.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent,
     directeur général de l'administration et du développement, délégation est     donnée à M. Bernard Beaucourt, conseiller d'administration scolaire et     universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Luc     Laurent, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite     de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les     avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions,     à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont     définies ci-après :
      a) Limites latérales : cercle de 6,5 NM (12 kilomètres) de rayon centré sur     le point 47o 19' 00'' N, 001o 41' 00'' E.
      b) Limites verticales : de la surface à 4 500 pieds (1 350 mètres) par     rapport au niveau moyen de la mer.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 17 octobre 1996, les administrateurs des postes et     télécommunications de 2e classe dont les noms suivent sont promus     administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les     conditions indiquées ci-après :
        Au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
    A compter du 1er janvier 1996
      M. Schouller (Patrick), 3e échelon, avec ancienneté du 6 janvier 1995     (compte tenu du rappel d'ancienneté de 11 mois 25 jours pour services     militaires).
      Mme Crusilleau (Martine), 2e échelon, avec ancienneté du 31 décembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 février 1998, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1997, aux fonctions de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims de M. Mary (Gérard), professeur des universités, nommé directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims.
    Sont nommés en qualité de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims à compter du 1er septembre 1997 :
    Pour une nouvelle période de cinq ans :
    M. Rouffignac (Jean-Claude), professeur agrégé ;
    Pour une période de cinq ans :
    M. Rouet (Gilles), maître de conférences.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris sont arrêtées à la somme de 90 164 465 F pour l'exercice 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 novembre 1997, le     budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie     pour l'exercice 1998 est arrêté, en recettes et en dépenses, aux montants     bruts ci-après :
      Fonctionnement : 9 505 000 000 XPF ;
          Opérations en capital :
      Crédits de paiement : 3 194 600 000 XPF ;
      Autorisations de programme : 2 316 000 000 XPF.
I. - Partie 1 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    47o 48' 49'' N, 007o 32' 37'' E,
    puis frontières franco-allemande et franco-suisse,
    47o 33' 40'' N, 007o 32' 50'' E - 47o 34' 39'' N, 007o 24' 56'' E
    47o 28' 55'' N, 007o 23' 41'' E,
    arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le VOR « BLM » (47o 37' 58'' N, 007o 29' 58'' E) joignant le point précédent au point : 47o 45' 37'' N, 007o 20' 26 E,
    arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Colmar Meyenheim (47o 55' 19'' N, 007o 23' 59'' E) joignant le point précédent au point : 47o 45' 28'' N, 007o 22' 30'' E
    47o 46'00'' N, 007o 23' 00'' E - 47o 48' 49'' N, 007o 32' 37'' E,
    A l'exception de la zone définie par les points suivants, dont l'existence est liée à l'utilisation de la piste 02 à Colmar :
    47o 46' 20'' N, 007o 17' 45'' E,
    arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Colmar Meyenheim (47o 55' 19'' N, 007o 23' 59'' E) joignant le point précédent au point : 47o 45' 28'' N, 007o 22' 30'' E
    47o 44' 00'' N, 007o 21' 00'' E - 47o 43' 30'' N, 007o 16' 00'' E
    47o 44' 10'' N, 007o 04' 00'' E - 47o 46' 20'' N, 007o 17' 45'' E ;
    b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 octobre 1996, l'arrêté du 30 juin 1994 portant     nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et     chaussées est modifié comme suit :
      << M. Combarnous (Michel) >> est remplacé par : << M. Bonnafous (Alain) >>.
Art. 3. -  Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné     par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend au moins cinq     membres :
      - un secrétaire général d'académie, président ;
      - un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;      - un personnel d'inspection ;
      - deux chefs de division ou de service académique.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 novembre 1997, M. Koenig (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché, en qualité de contrôleur financier, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 novembre 1997, M. Castagnou (Pierre), inspecteur général de l'industrie et du commerce, est désigné comme chef du corps de l'inspection générale, en remplacement de M. Benyamine (Paul), appelé à faire valoir ses droits à la retraite.