Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement, en qualité de ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres :
M. Lionel Jospin, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
M. Pierre Bérégovoy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ;
M. Michel Durafour, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives ;
M. Roland Dumas, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères ;
M. Henri Nallet, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense ;
M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur ;
M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;
M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt ;
M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;
M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
M. Jacques Pelletier, ministre de la coopération et du développement ;
M. Jack Lang, ministre de la culture, de la communication et des grands travaux ;
M. Louis Le Pensec, ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement ;
M. Paul Quilès, ministre des postes, des télécommunications et de l'espace ;
M. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement ;
M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité ;
M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie ;
M. Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur ;
M. Brice Lalonde, ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;
M. Michel Charasse, ministre délégué au budget ;
M. Alain Decaux, ministre délégué à la francophonie ;
Mme Edwige Avice, ministre délégué aux affaires étrangères ;
Mme Elisabeth Guigou, ministre délégué aux affaires européennes ;
M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Philippe Marchand, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur ;
M. Jacques Chérèque, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions ;
M. François Doubin, ministre délégué au commerce et à l'artisanat ;
M. Jean-Michel Baylet, ministre délégué au tourisme ;
M. Jacques Mellick, ministre délégué à la mer ;
M. Louis Besson, ministre délégué au logement ;
Mme Catherine Tasca, ministre délégué à la communication ;
M. Bruno Durieux, ministre délégué à la santé.
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement, en qualité de secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions :
Mme Mchèle André, secrétaire d'Etat aux droits des femmes ;
M. André Méric, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;
M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat à la défense ; 
M. Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat au Plan ; 
M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre ;
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire ;
M. Robert Chapuis, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique ;
M. Robert Bambuck, secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports ;
Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat à la consommation ;
M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales ;
M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux ;
M. André Laignel, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ; 
M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat aux grands travaux ; 
Mme Hélène Dorlhac de Borne, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées ;
M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie. 
Art. 3. - Sont délégués :
Auprès du Premier Ministre :
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;
Le secrétaire d'Etat au plan ;
Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique ;
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie des finances et du budget :
Le ministre délégué au budget ;
Le secrétaire d'Etat à la consommation.
Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères :
Le ministre délégué à la francophonie ;
Le ministre délégué aux affaires étrangères ;
Le ministre délégué aux affaires européennes ;
Le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales.
Auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire :
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions ;
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat ;
Le ministre délégué au tourisme.
Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer :
Le ministre délégué à la mer ;
Le ministre délégué au logement ;
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux.
Auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
Le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle.
Auprès du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux :
Le ministre délégué à la communication ;
Le secrétaire d'Etat aux grands travaux.
Auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité :
Le ministre délégué à la santé ;
Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées ;
Le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie.
Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1990
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD