Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sous réserve de la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel et de la signature d'un arrêté préfectoral, le centre interrégional de formation professionnelle d'Arras (CIFP) organise au titre de l'année 2002 deux concours (externe et interne) et un examen professionnel en vue du recrutement de dessinateurs (service de l'équipement).
 Un examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de dessinateur est également ouvert au titre de l'année 2002 dans la zone de compétence du CIFP d'Arras.
 La date limite de retrait et de dépôt des inscriptions est fixée au 23 septembre 2002.
 La date des épreuves est fixée au 23 octobre 2002.
 Les postes seront à pourvoir dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie dans lesquelles se dérouleront les épreuves. Des centres d'examen seront également ouverts dans les DOM-TOM.
 Le nombre de postes à pourvoir sera précisé ultérieurement.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
 - pour les candidats résidant hors Paris : par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
 - pour les candidats résidant à Paris : à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (division du personnel et de l'administration générale), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex (téléphone : 01-40-61-80-80).
M. René-Georges Querry, chef du service de coopération technique internationale de police, a délégation permanente pour signer, dans la limite de ses attributions :
 1° Les arrêtés ou décisions portant affectation, mutation, radiation ou remise à disposition des personnels du service de coopération technique internationale de police ;
 2° Les arrêtés, décisions, contrats et avenants déterminant la situation administrative de ces personnels et en particulier ceux devant être pris ou établis en application des règlements d'administration publique du 25 avril 1978 portant fixation du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat détachés hors du territoire européen de la France pour l'accomplissement d'une tâche de coopération culturelle, scientifique ou technique ;
 3° Les décisions d'imputabilité au service des conséquences d'accidents survenus à ces personnels ;
 4° Les engagements de dépenses sur les crédits spécialement ouverts pour ce service ainsi que les décisions ou pièces comptables nécessaires pour la liquidation de ces dépenses ;
 5° Les marchés, avenants ou décisions de résiliation de marchés de fournitures ou de travaux dont le montant n'excède pas 90 000 EUR ainsi que toutes mesures concernant l'exécution desdits marchés (sursis, pénalités de retard, etc.) ;
 6° Les baux de location d'immeubles, quel que soit leur montant, intéressant la direction de ce service ou ses missions extérieures ;
 7° Les procès-verbaux de cession, de perte ou de réforme de matériel, quel que soit leur montant.
L'article 34 (Heures supplémentaires) de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de l'application de l'article 5-V de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail duquel il résulte que la bonification au taux réduit de 10 % applicable à chacune des quatre premières heures supplémentaires est réservée aux seules entreprises de vingt salariés et moins et ce au titre de l'année 2002.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
  Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 13 du 12 mars 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Classifications.
   Signataires :
 Chambre nationale des huissiers de justice ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2002, M. Barbe (Emmanuel), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2002, pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Italie en qualité de magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires italiennes.
 L'intéressé est rattaché au groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
L'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au II, tableau :
  a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Bernard Belondrade, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Michel Bagnouls, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation. » ;
  b) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Philippe Jacques, chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Alain Weber, chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique. » ;
  c) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Pierre Dolo, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi, l'alinéa : « M. le colonel Bernard Tardif. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Petit. » ;
  d) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le contrôleur général des armées Yann Marchadour, chef du service des plans et moyens :
  - l'alinéa : « M. le général Philippe Jacques. » est supprimé ;
  - l'alinéa : « M. le colonel Alain Weber. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Alain Weber. » ;
  e) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur de la logistique, l'alinéa : « M. le colonel Hervé Podevin. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Philippe Leblanc. » (à compter du 1er août 2002).
En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel, il est constitué un bureau de vote central à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans les conditions prévues à l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le scrutin se déroulant uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 1996 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, Mme Marguerite Versaveau, attachée de la police nationale, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Roger Barbe, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, M. Géraud d'Humières, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, M. Alain Benedetti, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, et Mme Jocelyne Roux, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de M. Roger Barbe, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté.
Par délibération en date du 22 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes.
 Cet appel à candidatures concerne uniquement la zone de Cholet (49).
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Langon sur la Garonne (département de la Gironde) et la route départementale 902 sur la commune de Beauzelle (département de la Haute-Garonne) et concernant :
 - l'aménagement d'une zone portuaire de débarquement ;
 - l'adaptation de routes existantes ;
 - l'aménagement de traverses d'agglomérations ;
 - les déviations de Losse, d'Estampon, d'Eauze, de L'Isle-Jourdain, de Mondonville et Cornebarrieu ;
 - la création de voies dédiées aux transports exceptionnels,
conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (1).
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 16 mai 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut Le Val-Mandé, à Saint-Mandé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut Le Val-Mandé, 7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert et de M. Legeai, délégation est donnée à M. Didier Béoutis, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement, les d'ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, de Mme Isabelle Chauvenet-Forin et M. Bernard Deleplancque, administrateurs civils, et de MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, la délégation qui leur est attribuée par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin, M. Philippe Clémandot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Isabelle Chauvenet-Forin, M. Michel Le Blan, ingénieur des services techniques du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Deleplancque, Mlle Roseline Gibralta, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Azzopardi, et Mlle Hélène Navarro, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Bouton.
1. Conformément aux dispositions de la décision de la Commission du 22 mai 2002 publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 135 du 23 mai 2002, la liste de toutes les sociétés soumises à engagement figure en annexe au présent avis. Elle remplace, à compter du 24 mai 2002, l'annexe II de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel du 30 août 2001 (page 13925).
 2. Les changements intervenus depuis la publication de la précédente liste sont les suivants :
 - acceptation de l'engagement portant sur les palettes EUR offert par PPH « Astra » Sp.zo.o., Nawojowa ;
 - retrait des engagements offerts pour les exportations de palettes EUR par les sociétés suivantes :
  - PW « Intur-kfs » Sp.zo.o., Inowroclaw (code additionnel TARIC 8662) ;
  - ZPHU « Miroslaw Przybylek », Klonowa (code additionnel TARIC 8574) ;
   - Import-Export « Elko » Sp.zo.o., Kalisz (code additionnel TARIC 8532) ;
  - « Drewpal » s.p.j., Blizanow (code additionnel TARIC 8534) ;
  - « D&M&D » Sp.zo.o., Blizanow (code additionnel TARIC 8566) ;
  - « CMC » Sp.zo.o., Andrychow, Inwald (code additionnel TARIC 8528) ;
  - PPHU « Zbigneiw Marek », Andrychow (code additionnel TARIC A 113).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Le Vinatier, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier Le Vinatier, direction des ressources humaines, organisation des concours, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un emploi de conseiller commercial est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications, au service de l'expansion économique de la direction des relations économiques extérieures.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint auprès du chef des services d'expansion économique en Inde. A ce titre, il aura en charge les activités suivantes :
 - suivi des affaires économiques et commerciales bilatérales et multilatérales ;
 - analyse et information sur les questions macroéconomiques ;
 - animation des actions de soutien aux entreprises ;
 - gestion administrative du poste.
 Cet emploi, situé à New Delhi, est à pourvoir au 1er octobre 2002.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Fourcaut, bureau des ressources humaines (téléphone : 01-53-18-94-07).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Yann Dyèvre, Jacques Schneider et Didier Montchamp, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vermeulen, de M. Jean Brunel et de Mme Claire Lefebvre, Mme Béatrice Lévy, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor, l'avenant n° 50 du 7 janvier 2002 à ladite convention, conclu à Saint-Brieuc entre :
 L'Union nationale des intérêts professionnels horticoles, section des Côtes-d'Armor ;
 Le syndicat central des horticulteurs, pépiniéristes et bulbiculteurs des Côtes-d'Armor ;
 Le syndicat des maraîchers et producteurs de légumes de la région de Saint-Brieuc et Paimpol ;
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 20 (durée du travail) et de compléter l'article 7 de l'avenant n° 48 de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 18 avril 2002 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Côtes-d'Armor, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mai 2002, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2002 aux deux concours (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires de documentation (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication est fixé à 15, répartis de la manière suivante :
 - concours externe : 8 postes ;
 - concours interne : 7 postes.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-71), accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures, internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique « infos pratiques ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mai 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
 Les branches d'activité et les spécialités dans lesquelles des postes sont ouverts sont les suivantes :
Branche d'activité des métiers d'art
 Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques.
 Installateur-monteur d'objets d'art.
 Jardinier d'art.
 Peintre-décorateur-miroitier.
 Photographe.
 Relieur-doreur.
Branche d'activité maintenance des bâtiments
 Electricité-électrotechnique.
 Menuiserie en bâtiment et en agencement.
Branche d'activité maintenance,
conduite et utilisation des équipements
 Montage et réparation des installations audiovisuelles et de télécommunication.
 Le concours comprendra une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve pratique d'admission. La durée de l'épreuve pratique d'admission variera selon la spécialité :
 Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques : 2 heures ;
 Installateur-monteur d'objets d'art : 2 heures ;
 Jardinier d'art : 1 h 30 ;
 Peintre-décorateur : 16 heures ;
 Photographe : 1 heure ;
 Relieur-doreur : 8 heures ;
 Electricien-électrotechnicien : 1h 30 ;
 Menuiserie en bâtiment et en agencement : 20 heures ;
 Montage et réparation des installations audiovisuelles et de télécommunication : 1 h 30.
 En application de l'article 4 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001, un arrêté ultérieur conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la culture fixera le contingent maximal d'emplois offerts en 2002 au concours réservé de maître ouvrier du ministère chargé de la culture.
 Les demandes d'admission à concourir seront acceptées du 21 mai au 21 juin 2002 au plus tard à la direction de l'administration générale, bureau des concours, 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés au plus tard le 28 juin 2002, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
 Les demandes de dossier hors délai, les dossiers déposés ou postés hors délai ne pourront être pris en considération.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 17 septembre 2002 à Paris.
 La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Philippe Dufresnoy, délégation est donnée à MM. Hugues Perrin et Francis Malvestio, administrateurs civils, à M. Pierre Prieuret, chef des services fiscaux, et à MM. Marc Cano, Alain Daubelcour et Jean-Louis Paponneau, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
L'avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l'administration centrale (agrégat administration générale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, paru au Journal officiel du 17 avril 2002 (page 6808) est modifié comme suit :
 « II. - Nombre de postes offerts : 30. »
 (Le reste est inchangé.)
La durée de validité de la carte de séjour délivrée aux personnes mentionnées à l'article 2 est de un an. Elle est portée à dix ans lors du troisième renouvellement consécutif.
 Toutefois, les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne mentionnés à l'article 2 reçoivent une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans lorsqu'il justifient être conjoints de Français depuis au moins un an.
Délégation permanente est donnée au général Jean-Claude Gandouly, commandant du service militaire adapté à la direction des affaires économiques, sociales, et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
A N N E X E  I (*)
 Zone de planification : Carhaix.
 Fréquence : 99 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, lieudit Beg Avel, 29270 Carhaix.
 Altitude du site : 104 mètres.
 Altitude de l'antenne : 144 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I (*)
 Zone de planification : Pleyben.
 Fréquence : 104 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, lieudit Kerfus, 29190 Pleyben.
  Altitude du site : 106 mètres.
 Altitude de l'antenne : 140 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les engagements agroenvironnementaux mentionnés aux articles 23 et 24 du règlement (CE) n° 1257-1999 du Conseil susvisé sont souscrits dans les conditions et selon les modalités prévues au présent décret. Ils portent sur un ensemble d'actions agroenvironnementales choisies parmi celles figurant à l'arrêté préfectoral mentionné à l'alinéa 3 de l'article R. 311-2 du code rural et compatibles entre elles en respectant les contraintes de combinaison des actions prévues par ledit arrêté.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la santé, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnes mentionnées à l'article 2 doivent quitter Mayotte à l'expiration de la durée de validité de leur carte de séjour, à moins qu'elles n'en obtiennent le renouvellement.
 La demande de renouvellement de la carte de séjour doit être présentée dans les deux mois précédant l'expiration de la durée de validité de celle-ci.
 Le renouvellement de la carte de séjour délivrée pour une durée d'un an est subordonné à la présentation des pièces mentionnées aux 1°, 4° et 5° de l'article 3. La carte de séjour d'une durée de dix ans délivrée en application de l'article 5 est renouvelée de plein droit.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2002, M. Creze (Patrick), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Picardie, à compter du 1er janvier 2002, pour une durée de trois ans.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 13 avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Christian Comolet-Tirman, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques.
Lorsque le demandeur envisage de recueillir des enfants nés sur le territoire français en vue de les confier en adoption, il doit fournir en outre :
 1° Un exemplaire du document prévu à l'article 12 ;
 2° Les noms et adresses des personnes qui assureront le recueil et le suivi social, psychologique et médical des enfants ;
 3° Le décompte des sommes, correspondant aux frais engagés, qui seront demandées aux futurs adoptants.
 L'accueil provisoire des enfants ne peut être effectué que par des assistants maternels agréés ou des établissements sanitaires ou sociaux dûment autorisés.
Une décision de la commission de contrôle des assurances en date du 10 janvier 2003 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de l'agrément accordé à la société Foncier Assurance, dont le siège social est situé 19, rue des Capucines, 75001 Paris, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 25 (gestion de fonds collectifs) de l'article R. 321-1 du même code.
Toute modification des éléments fournis en application des articles 2, 3, 4 et 5 doit être notifiée dans un délai de quinze jours au président du conseil général du département concerné.
 L'organisme autorisé établit chaque année un rapport d'activité mentionnant le nombre d'enfants recueillis sur le territoire national, le nombre d'enfants pour lesquels une demande de rétractation du consentement à l'adoption ou une demande de restitution ont été formulées, le nombre d'adoptions réalisées ainsi que les difficultés rencontrées dans la conduite des projets d'adoption. Ce rapport est adressé au président du conseil général du département.
Tout organisme autorisé pour l'adoption, qui entend servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans dans un autre département, doit, préalablement à l'exercice de cette activité, adresser au président du conseil général dudit département une déclaration de fonctionnement. Cette déclaration, accompagnée de la copie de l'autorisation départementale dont bénéficie l'organisme, doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et préciser :
 1° Les noms et adresses des personnes visées aux 4° et 5° de l'article 2 et 2° de l'article 3, ainsi que des correspondants locaux de l'organisme ;
 2° La liste des départements dans lesquels le demandeur a fait une déclaration de fonctionnement, pour lesquels le président du conseil général n'a pas pris une décision d'interdiction d'exercice ;
 3° Le cas échéant, une copie du rapport d'activité visé à l'article 8.
Les directeurs des soins de 2e classe et de 1re classe en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dont l'emploi de chef d'établissement est occupé par un directeur d'hôpital ou dans le cadre d'une direction commune occupée par un directeur d'hôpital, perçoivent, à compter du 1er janvier 2002, à raison des fonctions qu'ils exercent, une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.
L'association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d'Aigue-Blanche est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.
Par décision du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 4 avril 2002, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) (femmes et hommes).
 Le nombre total des postes offerts aux concours précités est fixé à 5. Ces places sont réparties de la façon suivante :
Adjoints techniques de la recherche
Branche d'activité professionnelle H
Gestion scientifique et technique des établissements publics,
scientifiques et technologiques
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire en date du 12 juillet 2002, des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans la spécialité « secteur sanitaire et social » sont ouverts au titre de l'année 2003.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité : le mercredi 12 mars 2003, à Tours ;
 Epreuves facultatives et épreuves orales d'admission : les dates et lieux d'organisation de ces épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature aux concours peuvent venir retirer un dossier d'inscription sur place, aux heures d'ouverture des bureaux du centre de gestion d'Indre-et-Loire, ou adresser une demande de dossier d'inscription au centre de gestion d'Indre-et-Loire, 6, rue de la Préfecture, BP 4135, 37041 Tours Cedex (télécopie : 02-47-60-85-01), courriel : cdg37@wanadoo.fr, à partir du 7 octobre 2002 jusqu'au 5 novembre 2002.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 novembre 2002.
 Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion d'Indre-et-Loire, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux du centre de gestion d'Indre-et-Loire.
 Le nombre de postes ouverts aux concours de rédacteur territorial dans la spécialité « secteur sanitaire et social » est fixé au minimum à :
 Concours externe : 7 postes ;
 Concours interne : 4 postes.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire.
L'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comprend :
 - la division emploi ;
 - la division logistique ;
 - la division ressources humaines.
 Chaque division est placée sous les ordres d'un officier supérieur qui porte le titre de sous-chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
 Le bureau études générales, le bureau de l'information et des relations publiques et le bureau de la programmation financière et du budget sont directement rattachés au chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire en date du 17 juillet 2002 et en convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or, des concours externe et interne sur épreuves et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2003 pour les collectivités de Saône-et-Loire et de la Côte-d'Or.
 Les épreuves se dérouleront aux dates suivantes :
 - épreuves écrites : le mercredi 12 mars 2003 ;
 - épreuves orales : à partir de juin 2003.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés par tous moyens (demande écrite, fax, mél. ou sur place), à partir du 17 octobre 2002 et jusqu'au 7 novembre 2002 inclus, auprès du centre de gestion de Saône-et-Loire, sis 6, rue Flacé, 71018 Mâcon Cedex, et du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or, sis 16-18, rue Nodot, BP 166, 21005 Dijon Cedex.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 novembre 2002. Ils devront être postés uniquement à l'adresse du centre de gestion de Saône-et-Loire au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
   Concours externe :
 Spécialité administration générale : 14 ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 1 ;
   Concours interne :
 Spécialité administration générale : 12 ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 1 ;
   Troisième concours :
 Spécialité administration générale : 14.
 Les épreuves écrites se dérouleront à l'adresse suivante : parc des Expositions, avenue Pierre-Bérégovoy, 71000 Mâcon.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire.
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Fismes.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Site d'émission : TDF, Bois de Vilette, 51170 Fismes.
 Altitude du site : 155 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70°/110°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
A N N E X E
LISTE DES DIRECTIONS RÉGIONALES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES D'OUTRE-MER DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
 Alsace : 8, boulevard du Président-Poincaré, 67000 Strasbourg (téléphone : 03-88-21-51-88), départements : 67, 68.
 Aquitaine : 20, rue Thiac, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-79-14-49), départements : 24, 33, 40, 47, 64.
 Bourgogne - Franche-Comté : 25, rue de Mulhouse, BP 33, résidence Athéna, 21071 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-60-06-60), départements : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.
 Bretagne - Pays de la Loire : 8, rue Hippolyte-Vatar, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3 (téléphone : 02-99-87-95-16), départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85.
 Centre - Poitou-Charentes - Limousin : 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01 (téléphone : 02-38-54-87-40), départements : 16, 17, 18, 19, 23, 28, 36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
 Ile-de-France : 18, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris (téléphone : 01-44-41-72-72), départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
 Languedoc-Roussillon : 500, rue Léon-Blum, 34961 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-67-15-89-89), départements : 11, 30, 34, 48, 66.
 Lorraine - Champagne-Ardenne : 109, boulevard d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-40-01-85), départements : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88.
 Midi-Pyrénées : BP 329, rue des Arts, Innopole, 31313 Labège Cedex (téléphone : 05-61-00-79-05), départements : 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82.
 Nord - Pas-de-Calais : 179, boulevard de la Liberté, BP 2038, 59014 Lille Cedex (téléphone : 03-20-21-83-50), départements : 59, 62.
 Basse et Haute-Normandie : 119, rue du Champ-des-Oiseaux, BP 4079, 76022 Rouen Cedex (téléphone : 02-32-08-14-40), départements : 14, 27, 50, 61, 76.
 Picardie : L'Arche de la Vallée des Vignes, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens Cedex 3 (téléphone : 03-22-33-28-80), départements : 02, 60, 80.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse : 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08 (téléphone : 04-96-20-63-40), départements : 04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
 Rhône-Alpes - Auvergne : 4, rue Saint-Sidoine, 69441 Lyon Cedex 03 (téléphone : 04-72-33-06-40), départements : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.
 Guadeloupe : résidence Les Figuiers, Petit Pérou, BP 601, 97139 Les Abymes Cedex (téléphone : 05-90-21-18-42).
 Martinique : 14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France (téléphone : 05-96-70-75-30).
 Guyane : 22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-28-73-10).
 Réunion : 109, rue d'Après, BP 704, 97400 Saint-Denis (téléphone : 02-62-90-96-70).
 Mayotte : SEAT, 52, rue Marindirni, BP 1343, 97600 Mayotte (téléphone : 02-69-61-08-18).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 avril 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le nombre de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté qui sera publié à une date ultérieure au Journal officiel de la République française.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 9 juillet 2002.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que du sujet est fixée au 4 septembre 2002.
 La date limite de dépôt du document écrit est fixée au 4 octobre 2002.
 L'épreuve orale consistant en la soutenance du document écrit se déroulera à partir du 3 décembre 2002.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste en annexe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe désignés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 2002 :
 Mme Laurent-Atthalin (Charlotte) ;
 M. Locq (Christian) ;
 M. Morell (Christian) ;
 M. Lanusse (Jean-Claude) ;
 Mme Rigaud-Juré (Béatrice) ;
 M. Entéric (Patrice) ;
 M. Vaillant (Didier) ;
 M. Laulhé (Jean-Claude).
Pour l'application de l'article L. 766-1-1 du code de la sécurité sociale, la qualité d'ayant droit déterminée audit article est établie sur présentation du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance et :
 - pour le conjoint, la personne vivant maritalement avec l'assuré ou l'ascendant, une attestation sur l'honneur renouvelable chaque année ainsi que toute pièce justifiant de l'absence de ressources personnelles ;
 - pour la personne liée à l'assuré par un pacte civil de solidarité, une attestation du greffe du tribunal compétent pour la France ou des services consulaires français pour l'étranger confirmant l'inscription de la déclaration conjointe sur le registre spécifique, ainsi qu'une attestation sur l'honneur renouvelable chaque année et toute pièce justifiant de l'absence de ressources personnelles ;
 - pour les enfants adoptifs, toute pièce prouvant que l'enfant a été adopté par l'assuré ;
 - pour les pupilles de la nation, l'extrait de jugement de tutelle ;
 - pour les enfants recueillis, une attestation sur l'honneur et toute pièce attestant du caractère durable du placement et de la charge effective de l'enfant pour l'assuré ;
 - pour les enfants âgés de plus de seize ans, une pièce justifiant de la poursuite des études ou de l'apprentissage ou, le cas échéant, un certificat médical attestant que l'enfant est atteint d'une infirmité ou d'une maladie chronique ;
 - pour les enfants ayant interrompu leurs études pour cause de maladie pour lesquels le bénéfice du recul d'âge est demandé au-delà de vingt ans, deux attestations, l'une par le chef d'établissement fréquenté par l'élève au moment où celui-ci atteint son vingtième anniversaire, l'autre par le médecin ayant examiné l'enfant et déterminé l'incapacité à poursuivre momentanément ses études.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 octobre 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre en tant que personnalités choisies en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux :
 M. Fumaroli (Marc), de l'Académie française, président de la société des amis du Louvre ;
 M. Rigaud (Jacques), conseiller d'Etat, président du fonds régional d'art contemporain d'Aquitaine.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 11 août 2004, M. Massignon (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la sous-direction B, « financement et compétitivité des entreprises », à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
 M. Malbet (Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Malbet, Pierre Vallade et Jean-Michel Chambon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne) ;
 Le retrait de M. Malbet (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Malbet, Pierre Vallade et Jean-Michel Chambon, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Malbet, Pierre Vallade et Jean-Michel Chambon, notaires associés, est ainsi modifiée : «  Pierre Vallade, Jean-Michel Chambon et Bertrand Malbet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2002, M. Boyer (Bernard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est, à compter du 1er février 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 juillet 2002, M. Pascal Marcoux, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
 Le retrait de M. Cabannes (Yvon, Jules), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Yvon Cabannes, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône), est accepté ;
 Par suite du retrait de M. Cabannes (Yvon, Jules), la société civile professionnelle Yvon Cabannes, avoué associé, est dissoute ;
 M. Rahon (Alain, Jean-Claude) est nommé avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Yvon Cabannes, avoué associé, dissoute.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 19 octobre 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire :
1. En qualité de représentant des salariés
de la Société nationale des chemins de fer français
 M. Perret (Patrice), en remplacement de M. Leblanc (Stéphane), sur proposition de la Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD-rail).
2. En qualité de représentant des clients,
 représentant des chargeurs
 M. Choumert (Denis), en remplacement de M. Ribière (Jean-Pierre), sur proposition de l'Association des utilisateurs de transport de fret.
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1970 susvisé, les mots : « et le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale » sont remplacés par les mots : « le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale, le médecin-conseil national du régime spécial des mines et le médecin-conseil national du régime spécial de la SNCF ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 juin 2002, Mlle Darblade (Angélique, Renée) est nommée au grade de sous-lieutenant dans la réserve opérationnelle en qualité de spécialiste, pour la durée de sa mission, qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile, en vue d'occuper un emploi d'animatrice auprès d'un centre de vacances de jeunes.
 L'intéressée est rattachée au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.
Rectificatif au Journal officiel du 15 octobre 2004, édition papier, au sommaire, page 17581, 1re colonne, dans le titre et dans les visas, à l'article 1er, et édition électronique, texte n° 41 :
 Au lieu de : « ... Bureau de recherches géologiques et minières... » ;
 Lire : « ... BRGM... ».
Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être instituées par le directeur général dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 Des secteurs d'activité de l'établissement peuvent être gérés sous la forme de services à comptabilité distincte ou de services particuliers disposant d'un budget annexe, sur proposition du conseil d'administration et après avis du ministre chargé du budget.