Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 16 juin 2005, modifié par les arrêtés du 29 décembre 2005 et du 28 avril 2006, relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution, la CRE a été saisie pour avis, le 4 octobre 2006, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le barème déposé par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour pour l'évolution de ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2006. Ce barème figure en annexe du présent avis.
1. Barème proposé par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour
 La régie municipale d'Aire-sur-l'Adour propose une hausse de la part énergie de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique de 0,099 cEUR/kWh, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
2.1. Application de la procédure fixée par l'arrêté du 16 juin 2005
 La CRE rappelle qu'il convient de respecter, lors de chaque mouvement tarifaire, les conditions et les délais prévus par l'article 7 de l'arrêté du 16 juin 2005, qui dispose que :
 « Les opérateurs déposent, au plus tard vingt et un jours avant la date de chaque révision, leurs propositions de barèmes auprès des ministres chargés de l'économie et de l'énergie. Copie de cette proposition est transmise parallèlement à la Commission de régulation de l'énergie.
 Dans un délai de cinq jours ouvrables suivant le dépôt, les ministres saisissent la Commission de régulation de l'énergie des propositions de barèmes des opérateurs... »
 Cette procédure n'a pas été respectée.
2.2. Barème déposé par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour
 Les évolutions des tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique doivent respecter l'article 7 de la loi du 3 janvier 2003, qui dispose que : « les tarifs de vente du gaz naturel aux clients non éligibles sont définis en fonction des caractéristiques intrinsèques des fournitures et des coûts liés à ces fournitures. Ils couvrent l'ensemble de ces coûts à l'exclusion de toute subvention en faveur des clients éligibles. ».
 La régie municipale d'Aire-sur-l'Adour achète son gaz au tarif M de Tegaz. Elle a déposé la formule d'évolution de ses coûts d'approvisionnement auprès des ministres chargés de l'économie et de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie, comme prévu par l'article 4 de l'arrêté du 16 juin 2005.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule conduit bien à une hausse de la part énergie des tarifs de 0,099 cEUR/kWh.
 La hausse proposée par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour répercute, donc, la variation de ses coûts d'approvisionnement.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour.
 Fait à Paris, le 13 octobre 2006.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord « salaires » du 7 septembre 2006 (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, conclu à Nîmes entre :
 L'Union nationale des entrepreneurs du paysage des régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er octobre 2006.
 Le texte de cet accord a été déposé le 6 novembre 2006 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Marseille, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie, à M. et Mme Remco Van Driel, domiciliés domaine de Sicard, 11270 Ribouisse.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,94 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2006, les ingénieurs-élèves de la promotion 2004-2006 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts désignés ci-après sont nommés ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :
A compter du 1er novembre 2006
M. Berthet (Lionel).
Mlle Bizet (Gwénaëlle).
M. Blanc (Frédéric).
Mlle Bremond (Pauline).
M. Butlen (Jean-Baptiste).
M. Calland (Boris).
Mlle Chardonnal (Estelle).
M. Charriere (Mario).
M. Claquin (Pierre).
M. Corbel (Eric).
Mlle Coreau (Audrey).
Mlle Darpeix (Aurélie).
Mlle David-Vaudey (Adèle).
M. Delaere (Fabien).
Mlle Delboe (Aude).
M. Demmerle (Eric).
Mlle Detourbe (Judith).
Mlle Dewagenaere (Marion).
M. Dugrain (Bertrand).
Mlle Ellero (Sandrine).
M. Erhel (Antoine).
M. Frejefond (Etienne).
Mlle Gerbaud (Sophie).
Mlle Ghesquiere (Priscille).
M. Guivarc'h (Jean-Paul).
M. Jabot (Franck).
M. Million (Aurélien).
M. Millot (Guillaume).
Mlle Naquet-Radiguet (Camille).
Mlle Orsoni (Flora).
Mlle Pestel (Héloïse).
M. Piffady (Jérémy).
Mlle Puechberty (Rachel).
M. Putot (Olivier).
Mlle Quinio (Caroline).
M. Ribein (Guillaume).
Mlle Robert (Lydia).
Mme Roda (Virginie).
Mlle Sarrauste de Menthiere (Aurélie).
M. Severac (Marc).
M. Vert (Julien).
Mlle Viprey (Marie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2006, Mlle Géraldine Martin, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 1er septembre 2006 au 31 août 2008 auprès du conseil régional de Basse-Normandie, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, au grade d'ingénieur en chef de classe normale, pour exercer les fonctions de chargée de mission-territoires au sein de la direction de l'économie, de la recherche, de l'Europe et du tourisme.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 2006, M. Michel Sallenave, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 12 juillet 2006 au 11 juillet 2008 auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans le corps des sous-préfets, pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et chef de la subdivision des îles Australes.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme  Brigitte Gillon, domiciliée 21, impasse Belvédère, 30390 Aramon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,03 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 2006, M. Claude, Henri, Michel Boitard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, haut fonctionnaire de défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 janvier 2007.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Jean-Luc Maquiaba, quartier Bergnolles, 97129 Lamentin.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 décembre 2006, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2007 est établi comme suit :
1 M. Jean-Yves Le Gallou.
2 Mme Sophie Delaporte.
3 M. Alexandre Gohier del Re.
4 Mme Corinne Desforges.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 décembre 2006, le centre d'émission-réception radioélectrique désigné ci-après, exploité par Météo-France, est classé en 2e catégorie :
 Bergerac-Roumanière (Dordogne), ANFR 024/025/0002.
L'article 2 de la décision du 24 décembre 2002 susvisée est rédigé comme suit :
 « Le comité de validation comprend :
 a) Le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché ou son représentant ;
 b) Le président de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé, mentionnée à l'article R. 163-14 du code de la sécurité sociale ou son représentant ;
 c) Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou son représentant ;
 d) Le président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments ou son représentant ;
 e) Des spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes désignés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et compétents dans le domaine des spécialités médicales concernées. »
A l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2007 susvisé, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « - pour l'élection du Président de la République, les samedi 7 avril, dimanche 8 avril, lundi 9 avril, samedi 14 avril, dimanche 15 avril, samedi 28 avril, dimanche 29 avril et mardi 1er mai 2007 ;
 « - pour les élections législatives, les samedi 26 mai, dimanche 27 mai, samedi 2 juin et dimanche 3 juin 2007. »
Les missions suivantes, proposées par l'Association meusienne d'accueil des travailleurs migrants (AMATRAMI), 19, rue Louis-Maury, 55100 Verdun, numéro SIREN : 341 609 923, représentée par Mme Lucette Lamousse, sa présidente, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune en volontariat accueilli pour une durée de six mois.
 Missions proposées :
 Prévention et lutte contre les exclusions.
 Actions visant à favoriser l'insertion sociale et l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration :
 - éveil à la différence en direction de jeunes enfants issus de l'immigration avec comme vecteur de sensibilisation une bande dessinée à réaliser ;
 - développement des relations avec les partenaires de l'association ;
 - développement et consolidation du site internet de l'association.
 Lieu d'exécution : département de la Moselle.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Le stage d'adaptation canyon comprend trois unités de formation (UF).
 Pour satisfaire au stage d'adaptation, le candidat valide chacune des trois unités de formation.
 UF 1 : Adaptation aux situations professionnelles d'encadrement :
 a) Perfectionnement technique :
 - utilisation du matériel ;
 - équipement et amarrages ;
 - techniques de cordes ;
 - signes conventionnels.
 b) Progression sur tous terrains :
 - en milieu chaotique ;
 - en milieu vertical ;
 - en milieu aquatique.
 UF 2 : Les techniques de sécurité :
 - les techniques d'aide et de secours ;
 - les techniques de réchappe, d'attente et de navigation ;
 - la géologie ;
 - l'hydrologie ;
 - la météorologie ;
 - la flore et la faune appliquées au canyon ;
 - la connaissance et la protection du milieu.
 UF 3 : L'environnement professionnel, pédagogique, réglementaire et socio-économique de l'activité canyon :
 - l'approche pédagogique de la descente de canyon ;
 - les différents types de progression ;
 - les techniques spécifiques à l'encadrement pédagogique ;
 - la mise en situation pédagogique en présence d'un public ;
 - les relations avec les partenaires : Office national des forêts, parc régional, réserve naturelle, propriétaires et autres usagers ;
 - l'organisation des secours ;
 - les aspects réglementaires et économiques de la pratique.
 Le candidat est évalué par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :
 - le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes ou son représentant ;
 - au moins un représentant d'une organisation professionnelle ;
 - au moins un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;
 - un ou plusieurs techniciens qualifiés.
Les missions suivantes, proposées par la commune de Juvardeil dans les domaines de la solidarité, de la culture et de l'éducation (aide aux personnes âgées, activités culturelles auprès des jeunes, activités extrascolaires), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une période de douze mois.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Handisup 86, maison des étudiants, 101, avenue du Recteur-Pineau, 86000 Poitiers, numéro SIREN : 483 371 175, représentée par M. Sylvain Beaulieu, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée de douze mois.
 Missions proposées :
 Mission 1. Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé :
 Participation avec les membres de la structure à des journées de sensibilisation : aide à la tenue du stand ; information sur l'association ; création et mise en place de projets et d'actions dans ce cadre.
 Mission 2. Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé :
 Projet de numérisation des livres : numérisation et/ou impression en braille des ouvrages et ressources universitaires ; mise en place du fonctionnement et de la gestion des besoins et des demandes ; accueil et prise en charge des étudiants au siège de l'association ; formation au matériel et logiciels permettant d'accéder aux documents en format numérique ; prospection des ouvrages et contenus sous format numérique liés aux formations universitaires suivies par les étudiants déficients visuels demandeurs ; prospection et mise en place des accès aux fonds documentaires numériques déjà existants à l'extérieur de l'université de Poitiers.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Validation des bulletins du lundi 7 au mercredi 9 mai 2007 jusqu'à 20 h 25.
 Les matches se dérouleront le mercredi 9 et le jeudi 10 mai 2007.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le mercredi 9 mai 2007.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 30 le mercredi 9 ou se terminer après 23 h 45 le jeudi 10 mai 2007.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
2. Dépôt des dossiers
 Les candidatures sont reçues auprès des bureaux air information (BAI).
3. Conditions requises pour faire acte de candidature
 Les candidats au recrutement d'infirmier doivent réunir les conditions générales prévues par l'article 1 (engagement initial) de l'instruction n° 1005 citée en référence et être volontaires pour se lier au service pour une durée de 8 ans.
3.1. Conditions générales
 Pour pouvoir déposer un dossier en vue de devenir sous-officier spécialiste infirmier et être convoqué aux épreuves écrites qui se dérouleront au bureau de pré-orientation air (BPA), le candidat devra réunir les conditions énumérées ci-dessous :
 - être titulaire du baccalauréat de l'enseignement général ou technologique (minimum requis) (1) ;
 - être âgé de plus de 17 ans au 31 décembre 2007 et moins de 25 ans au 1er février 2008 ;
 - posséder l'aptitude médicale requise (SIGYCOP) minimum : 2.2.3.5.3.3.1 (2) ;
 - détenir un numéro identifiant défense ;
 - avoir le consentement du représentant légal (mineur non émancipé).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2007 :
 Mlle Dubois (Christine, Monique) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Dominique Vermuse et Olivier Mons, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
 Le retrait de M. Vermuse (Dominique, Joseph, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Vermuse et Olivier Mons, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Vermuse et Olivier Mons, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier Mons et Christine Dubois, huissiers de justice associés ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 juillet 2007, sont nommés experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2007 :
 M. Delile (Jean-Michel).
 M. Marie (Jean-Pierre).
 M. Montravers (Philippe).
 Mme Stieltjes (Natalie).
 Mme Weiss (Laurence).
Dans chaque région une instance de concertation donne un avis sur les demandes d'habilitation relatives aux organismes de formation ayant une structure administrative opérationnelle et pédagogique dans la région, en tenant compte de l'évolution des accueils collectifs de mineurs et des besoins en formation.
 Désignée et présidée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui la réunit au moins une fois par an, elle se compose de trois collèges à parts égales :
 1° Un collège des pouvoirs publics comprenant les représentants des directions départementales de la jeunesse et des sports, des affaires sanitaires et sociales, des conseils généraux et des organismes publics finançant la formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ;
 2° Un collège des organismes de formation habilités dont, en cas de nombre supérieur à celui du collège précédent, les représentants sont élus par leurs pairs pour trois ans ;
 3° Un collège des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs dont les représentants sont désignés dans les mêmes conditions que les précédents.
A N N E X E
AU DÉCRET N° 2007-785 DU 10 MAI 2007 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE-AMONT
Communes visées à l'article 2 du décret
 Ablon-sur-Seine.
 Alfortville.
 Chevilly-Larue.
 Choisy-le-Roi.
 Ivry-sur-Seine.
 Orly.
 Rungis.
 Thiais.
 Valenton.
 Villeneuve-le-Roi.
 Villeneuve-Saint-Georges.
 Vitry-sur-Seine.
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le conseil régional est composé de :
 « 1° Six membres, si le nombre de personnes physiques inscrites au tableau régional et à son annexe est inférieur à 160 ;
 « 2° Douze membres, si le nombre de personnes physiques inscrites au tableau régional et à son annexe est compris entre 161 et 550 ;
 « 3° Dix-huit membres, si le nombre de personnes physiques inscrites au tableau régional et à son annexe est compris entre 551 et 2 500 ;
 « 4° Vingt-quatre membres, si le nombre de personnes physiques inscrites au tableau régional et à son annexe est au moins égal à 2 501. »
Par décision n° 2007-0493 en date du 31 mai 2007, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société Press'Tissimo est autorisée à offrir des prestations de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance intérieure incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
 L'autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature de la présente décision et elle est renouvelable.
 La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers.
 Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé le 6 décembre 2004, et son avenant n° 1 signé le 21 juillet 2005 seront publiés au Journal officiel de la République française.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, direction des ressources humaines, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 152 du 13 février 2007 (avantages en nature).
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne.
   Signataires :
 Groupement d'employeurs du syndicat général des vignerons de la Champagne ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 133-1 et L. 131-3 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 12 du 4 décembre 2006, revalorisation des salaires à compter du 1er décembre 2006.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Hérault.
   Signataires :
 Fédération régionale des entrepreneurs des territoires de Languedoc-Roussillon ;
 Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires de Vaucluse ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Un concours sur épreuves est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, en application de l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié, en vue de pourvoir 1 poste de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, vacant à la maternité régionale de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent être admises à concourir les sages-femmes cadres supérieurs et les sages-femmes cadres régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
 Les candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 précité, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine (bureau des professions paramédicales), immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux, CO n° 071, 54036 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, tel qu'étendu par l'arrêté du 5 juillet 2001 et précisé par l'avenant n° 8 du 25 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle à la convention collective susvisée.
 L'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 951-1-II du code du travail.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information vacant dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier de Saverne : 1 poste ;
 - hôpitaux universitaires de Strasbourg : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement-concours, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 47 du 2 avril 2007, revalorisation des salaires du personnel des exploitations forestières et des scieries agricoles ainsi que la valeur du point à compter du 1er avril 2007.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Loiret.
   Signataires :
 Union régionale Centre des professionnels du bois ;
 Union régionale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs du Centre ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 7 novembre 2006 et 26 avril 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Décision du 6 juin 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé Bioti-Canin, poudre orale, des laboratoires Vétoquinol, Magny Vernois, 70200 Lure ;
 Vu la mise en demeure en date du 3 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 30 mars 2007 des laboratoires Vétoquinol déclarant à l'AFSSA-ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament vétérinaire concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament Bioti-Canin,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Bioti-Canin des laboratoires Vétoquinol est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 6 juin 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 20 mai 1984 au médicament vétérinaire dénommé Capsigel, pommade externe, des laboratoires Audevard, 42-46, rue Médéric, 92110 Clichy ;
 Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 demandant de justifier l'absence de mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM du médicament Capsigel ;
 Considérant l'absence de réponse des laboratoires Audevard ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament Capsigel, 
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Capsigel des laboratoires Audevard est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Le décret n° 2005-1729 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement et le décret n° 2005-1730 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont abrogés.
Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude aux grades d'adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement ou d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement et recrutés sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.
 Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire, sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
Les épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale comportent :
 1. Un parcours d'habileté motrice ;
 2. Un test d'endurance cardio-respiratoire.
 Les modalités de ces épreuves sont définies en annexe du présent arrêté (1).
 Les barèmes retenus tiennent compte de la performance réalisée, du sexe et de l'âge (moins de trente ans, trente à quarante ans, plus de quarante ans) du candidat apprécié au 1er janvier de l'année du passage des épreuves.
Les concours d'accès au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement comprennent :
 1° Un concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe des établissements d'enseignement, dans la spécialité conduite et mécanique automobiles ;
 2° Un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe des établissements d'enseignement, dans l'une ou plusieurs des spécialités mentionnées à l'article 8 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 susvisé.
I. - Peuvent être promus au grade d'adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques territoriaux de 2e classe des établissements d'enseignement ayant atteint le 5e échelon de leur grade qui justifient d'au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
 Les agents ainsi promus suivent une formation destinée à favoriser leur adaptation à l'emploi.
 II. - Peuvent être promus au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques territoriaux de 1re classe des établissements d'enseignement ayant atteint le 5e échelon de leur grade qui justifient d'au moins six ans de services effectifs dans ce grade.
 III. - Peuvent être promus au grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe des établissements d'enseignement justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade qui justifient d'au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
Les missions suivantes, proposées par l'Association des oeuvres éducatives de Grand-Charmont, 2, rue Frédéric-Bataille, 25200 Grand-Charmont, numéro SIRET : 778 314 575 00011, représentée par Mme Yvette Gauthier, sa présidente, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli pour une durée de douze mois en contrat de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité.
 Missions proposées : actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Développement d'actions de solidarité avec les enfants et les jeunes :
 - définition d'une démarche d'élaboration de projets ;
 - recherche de partenariats ;
 - recherche de dispositifs d'aide aux projets de solidarité ;
 - organisation et coordination des actions.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Les missions suivantes, proposées par l'association Anjou, Sport, Nature, 9, rue Fleur-de-Lys, 49220 La Jaille-Yvon, numéro SIRET : 338 755 358 00011, représentée par M. François Landerie, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes en contrat de volontariat associatif accueillis simultanément pour une durée de six mois et deux jeunes en contrat d'accompagnement vers l'emploi accueillis simultanément pour une durée de douze mois.
 Missions proposées :
 Sensibilisation à l'environnement :
 - élaboration et animation d'ateliers de sensibilisation à l'environnement en suivant des thématiques (eau, déchets, modes de consommation) ;
 - mise en relation d'acteurs locaux associatifs ou professionnels pour l'élaboration des ateliers ;
 - organisation d'une journée « éco-citoyen » (raid aventure, randonnée, salon).
 Protection et mise en valeur des arts et traditions populaires :
 - diagnostic des arts et traditions populaires ;
 - élaboration et animation d'ateliers en direction des scolaires, centres de loisirs, maisons de retraite ;
 - organisation d'une journée « Souvenirs » (raid aventure, randonnée, salon).
 Lieu d'exécution de la mission : pays du haut Anjou segréen.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
I. - Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.
 Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement sont détachés dans le grade d'adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.
 Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement sont détachés dans le grade d'adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement.
 Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement sont détachés dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
 Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement sont détachés dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.
 Les fonctionnaires souhaitant être détachés dans le présent cadre d'emplois pour exercer les missions de conduite de véhicules doivent remplir les conditions figurant au cinquième alinéa de l'article 3.
 II. - Le détachement est prononcé soit à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade ou emploi d'origine lorsque ce grade ou cet emploi relève de l'une des échelles 3, 4, 5 ou 6, soit à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine, dans la limite de la durée de l'échelon du grade d'accueil.
 III. - Pendant leur détachement, les fonctionnaires détachés concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du présent cadre d'emplois.
Les missions suivantes, proposées par l'association Service civil international, 20, rue Camille-Flammarion, 75018 Paris, numéro SIRET : 784 412 462 00 151, site internet : www.sci-france.org, représentée par M. Rémi Stanaszek, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour huit jeunes accueillis simultanément en contrat de volontariat associatif, soit :
 - cinq pour une durée de six mois ;
 - deux pour une durée de neuf mois ;
 - un pour une durée de douze mois.
 Missions proposées :
 Participation à l'organisation, à la préparation au suivi et à l'évaluation des projets d'insertion sociale et professionnelle et d'échanges internationaux portés par l'association :
 - information et sensibilisation du public concernant le volontariat et les projets de chantiers internationaux en France et à l'étranger ;
 - soutien aux personnes dans leur démarche de recherche de projets ;
 - organisation et mise en place de projets de volontariat avec des partenaires en France et à l'étranger.
 Lieu d'exécution : France entière.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Sur présentation, par le demandeur, d'un document attestant du suivi d'une formation d'une durée minimale de seize heures de secouriste répondant aux conditions prévues à l'article 2.02 du protocole n° 22 précité, le préfet du Bas-Rhin lui délivre un certificat de secouriste en navigation à passagers conformément au modèle figurant en annexe 2 dudit protocole.
Le chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna dispose :
 - d'une cellule administrative et comptable ;
 - d'une subdivision technique et navigation aérienne ;
 - d'une subdivision sûreté, secours et lutte contre les incendies et moyens généraux ;
 - d'une subdivision infrastructure.
 Il connaît, sous l'autorité du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, de toutes les activités définies par l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé. Il est, le cas échéant, assisté dans ses activités par le service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de conventions prévues par l'article 2 de l'accord particulier du 1er décembre 2003 susvisé.
Général de brigade Abbas, Ghyas (Syrie).
Lieutenant-colonel Abdalla Moussa, Abdel Raouf (Egypte).
Lieutenant-colonel Abdourahman Abdi Dembil (Djibouti).
Lieutenant-colonel Al Hajri, Khalid Nasser (Qatar).
Lieutenant-colonel Al Marei, Saeed (Arabie saoudite).
Lieutenant-colonel Al Serhan, Khaled (Jordanie).
Lieutenant-colonel Albastroiu, Viorel (Roumanie).
Commandant Ali, Muhammad (Pakistan).
Commandant Amoussou, Laurent (Bénin).
Lieutenant-colonel Aouad, Farid (Liban).
Lieutenant-colonel Badji, Kpapou (Togo).
Commandant Bedford, Paul (Grande-Bretagne).
Lieutenant-colonel Benbellat, Sebti (Algérie).
Lieutenant-colonel Braun, André (Allemagne).
Colonel Camara, Moussa (Burkina Faso).
Lieutenant-colonel Chheng, Sokhoeun (Cambodge).
Commandant Chung, Tying Chun (Singapour).
Colonel Da Rosa, Edison Luiz (Brésil).
Commandant Diarrassouba, Bakary (Côte d'Ivoire).
Commandant El Yousfi, Hassan (Maroc).
Lieutenant-colonel Fode Camara, Mamadou (Niger).
Colonel Gnakolo, Jean-Baptiste (Congo-Brazzaville).
Colonel Guindo, Bocary (Mali).
Lieutenant-colonel Harrathi, Slah (Tunisie).
Lieutenant-colonel Hasler, Jörn (Allemagne).
Colonel Hefez, Dan (Israël).
Lieutenant-colonel Hiroe, Jiro (Japon).
Commandant Incisa Di Camerana, Uberto (Italie).
Commandant Jones, Donald (Nouvelle-Zélande).
Commandant King, Robert Hammond (Grande-Bretagne).
Commandant Koo, Seung-Hwan (Corée du Sud).
Commandant Kuseh, John (Ghana).
Lieutenant-colonel Lamatsch, Harald (Allemagne).
Lieutenant-colonel Ledovskyi, Valeri (Ukraine).
Commandant Leyde, Philipp (Allemagne).
Lieutenant-colonel Li, Yanwen (Chine).
Commandant Lopez Polo, Eugenio (Espagne).
Lieutenant-colonel Mahamat, Bicheri Ahmat (Tchad).
Colonel Maikido, Garba (Niger).
Colonel Mathews, John (Inde).
Colonel Mbakob Tchoubaye, Laurent (Cameroun).
Colonel Mecar, Stefan (Slovaquie).
Lieutenant-colonel Milenkovic, Zlatko (Serbie-Monténégro).
Lieutenant-colonel Minagias, Christos (Grèce).
Colonel Mohammad Sadeq, Neekben (Afghanistan).
Commandant Nejjar, Abdelkrim (Maroc).
Commandant Ngaifei-Lemademon, Ludovic (Centrafrique).
Lieutenant-colonel Nguyen, Xuan Hoa (Vietnam).
Commandant Njos, Olaf (Norvège).
Lieutenant-colonel Olame Ndong, Ferdinand (Gabon).
Colonel Ould Abdi, Mohamed (Mauritanie).
Commandant Quirk, Richard (Etats-Unis).
Lieutenant-colonel Ramasy, Raphaël (Madagascar).
Commandant Raymond, Theresia (Etats-Unis).
Commandant Sakic, Andrija (Croatie).
Commandant Shiguri, Victor (Kenya).
Commandant Tall, Samba (Sénégal).
Lieutenant-colonel Thammachat, Chairat (Thaïlande).
Commandant Timmermans, Maurice (Pays-Bas).
Colonel Traore, Nabere (Burkina Faso).
Commandant Vanek, Marek (République tchèque).
Colonel Vujovic, Mihajlo (Bosnie-Herzégovine).
Commandant Zarich, Oscar (Argentine).
Lieutenant-colonel Zürcher, Thomas (Suisse).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2006, les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire débuteront le 16 octobre 2006.
 Le nombre d'emplois à pourvoir au titre de l'année 2006 sera fixé par un arrêté ultérieur.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 septembre 2006.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement) :
 Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 ;
 Bureaux situés 8-10, rue du Renard, 75004 Paris, ou auprès des directions régionales des services pénitentiaires.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 juillet 2006, l'arrêté du 7 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture du concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes) est modifié ainsi qu'il suit :
 Au poste électromagnétisme, spécialité : remplacer les mots : « contact pneumatique-chaussée, laboratoire central des ponts et chaussées (Nantes) » par les mots : « inversion et caractérisation des matériaux, ERA-LRPC Rouen (pour le CETE Normandie Centre).