Art. 1er. -  La Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture dénommée ci-après « la commission » comporte 50 membres.
    Sont membres de droit :
    3 représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
    2 représentants du ministre chargé de l'environnement ;
    1 représentant du ministre chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    1 représentant du ministre chargé de l'industrie ;
    1 représentant du ministre chargé de la santé ;
    1 représentant de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    Sont nommés membres de la commission, pour une durée de trois ans renouvelable, les experts dont les noms suivent :
    M. Alabouvette, directeur du laboratoire de recherches sur la flore pathogène dans le sol à l'INRA ;
    M. Belegaud, professeur de toxicologie à l'UFR de pharmacie de l'université d'Amiens ;
    M. Belzunces, responsable de l'unité d'écotoxicologie à l'INRA ;
    M. Bourdin, responsable du service Homologation à l'INRA ;
    Mme Burgat-Sacaze, professeur de pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
    M. Chambon, professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de Lyon ;
    M. Coquet, enseignant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon et chercheur à l'unité Sciences du sol de l'INRA ;
    M. Creppy, professeur de toxicologie à l'UFR de pharmacie de l'université de Bordeaux ;
    M. Cugier, responsable du laboratoire d'analyses des résidus de pesticides au Groupement de recherche et d'analyse des pesticides dans les produits alimentaires (GRAPPA) ;
    Mme Daniere-Revellin, ingénieur de recherche au laboratoire de microbiologie des sols à l'INRA ;
    M. Declercq, directeur central du laboratoire interrégional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris-Massy ;
    M. Delatour, chef du laboratoire associé INRA-Ecole nationale vétérinaire de Lyon de « toxicologie et métabolisme comparés des xénobiotiques » ;
    M. Delmas, directeur de la structure scientifique mixte (INRA-SSM) ;
    M. Dumont, professeur praticien au CHU de Limoges ;
    Mme Efthymiou, professeur exerçant au centre antipoison de Paris (hôpital Fernand-Widal) ;
    M. Gaillardon, chargé de recherche « comportement dans l'environnement » à la structure scientifique mixte (INRA-SSM) ;
    M. Ganiere, professeur et responsable de laboratoire à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    Mme Gingomard, médecin conseillère technique nationale à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
    M. Glomot, expert toxicologue auprès de l'OCDE ;
    M. Grolleau, ingénieur de recherche « écotoxicologie » à la structure scientifique mixte (INRA-SSM) ;
    M. Harry, chef de service au centre antipoison régional des Pays de la Loire ;
    M. Hubert, expert toxicologue ;
    M. Lambre, chef du département Toxicologie-écotoxicologie à l'INERIS ;
    M. Marzin, professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de Lille ;
    M. Maximilien, chef du service de radiotoxicologie et de radiocancérologie appliquées au CEA ;
    M. Milhaud, professeur de pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
    M. Pallardy, professeur, chef du service de toxicologie à la faculté de pharmacie de Paris-Sud ;
    M. Pelfrene, expert toxicologue ;
    M. Pinault, professeur de pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    M. Poul, responsable de l'unité de toxicologie au CNEVA ;
    M. Riviere, directeur de recherche « écotoxicologie » à la structure scientifique mixte (INRA-SSM) ;
    M. Rouaud, expert toxicologue ;
    M. Soulas, directeur de recherche au laboratoire de microbiologie des sols à l'INRA ;
    M. Thybaud, responsable du laboratoire d'écotoxicologie à l'INERIS ;
    Mme Venant, chargée de recherche « physico-chimie » à la structure scientifique mixte (INRA-SSM).
    Sont nommés membres de la commission, pour une durée de trois ans renouvelable, les représentants dont les noms suivent :
    M. My, représentant de l'Union des industries pour la protection des plantes ;
    M. Baudrin, représentant de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement ;
    M. Scoupe, représentant l'association Familles de France ;
    M. Ebauchard, représentant de France Nature Environnement.
    Ces quatre membres peuvent, si nécessaire, se faire représenter.
    M. le professeur Rico est nommé président de la commission pour une durée de trois ans renouvelable.
    M. le professeur Jouany est nommé président d'honneur.