L'article 46 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est rédigé de la manière suivante :
 « Art. 46. - Cas particuliers :
 1. Tous les paris "Couplé gagnant et "Couplé placé sont remboursés lorsque moins de deux chevaux sont classés à l'arrivée.
 2. Pari "Couplé gagnant :
 A. - Arrivée normale sans "dead heat :
 a) S'il s'agit d'une course sans ordre d'arrivée stipulé et s'il n'y a aucune mise sur la combinaison payable, la masse à partager est répartie au prorata des mises sur la combinaison des chevaux classés premier et troisième ou, à défaut de mises sur cette combinaison, au prorata des mises sur la combinaison des chevaux classés deuxième et troisième. A défaut de mises sur cette dernière combinaison, tous les paris "Couplé sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant visés à l'article 43-I (b) ci-dessus.
 b) S'il s'agit d'une course avec ordre d'arrivée stipulé, à défaut de mises dans l'ordre exact d'arrivée sur la combinaison des chevaux classés premier et deuxième, la répartition s'effectue au prorata des mises sur la combinaison des deux mêmes chevaux classés, dans l'ordre inverse : combinaison deuxième et premier ; à défaut de mises sur cette combinaison, la répartition s'effectue sur la combinaison des chevaux classés dans l'ordre premier et troisième, ou encore, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés troisième et premier ; à défaut, sur la combinaison des chevaux classés deuxième et troisième ou enfin, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés troisième et deuxième.
 A défaut de mise sur cette dernière combinaison, tous les paris "Couplé gagnant sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant, visés à l'article 43-I (b) ci-dessus.
 B. - Arrivée avec "dead heat :
 a) Dans le cas d'arrivée "dead heat dans une course avec ou sans ordre d'arrivée stipulé, s'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons payables, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti dans les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables ;
 b) Dans le cas d'arrivée "dead heat de trois chevaux ou plus à la première place, dans une course avec ou sans ordre d'arrivée stipulé, s'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons payables, tous les paris "Couplé gagnant correspondants sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant visé à l'article 43-I (b) ci-dessus.
 c) En cas de "dead heat de deux chevaux à la première place, dans une course sans ordre d'arrivée stipulé, s'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons payables, la masse à partager est répartie sur les combinaisons des chevaux classés premiers et troisième. A défaut de mise sur ces combinaisons, tous les paris "Couplé gagnant sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant visé à l'article 43-I (b) ci-dessus.
 S'il s'agit d'une course avec ordre d'arrivée stipulé, dans le même cas, la masse à partager est répartie sur les combinaisons d'un des chevaux classés premiers désigné à la première place avec l'un quelconque des chevaux classés troisièmes. A défaut de mise sur ces combinaisons, la répartition s'effectue au prorata des mises sur les combinaisons des mêmes chevaux dans l'ordre inverse. A défaut, tous les paris "Couplé gagnant sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant visé à l'article 43-I (b) ci-dessus.
 d) En cas de "dead heat de deux chevaux ou plus à la deuxième place, dans une course sans ordre d'arrivée stipulé, s'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons payables, la masse à partager est répartie sur les combinaisons des chevaux classés deuxièmes "dead heat. A défaut de mise sur ces combinaisons, tous les paris "Couplé gagnant sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant visé à l'article 43-I (b) ci-dessus.
 S'il s'agit d'une course avec ordre d'arrivée stipulé, dans le même cas, la masse à partager est répartie sur les combinaisons du cheval classé premier avec l'un quelconque des chevaux classés deuxièmes désigné à la première place. A défaut de mise sur ces combinaisons, la masse à partager est répartie sur les combinaisons des chevaux classés deuxièmes "dead heat. A défaut, tous les paris "Couplé gagnant sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant visé à l'article 43-I (b) ci-dessus.
 3. Pari "Couplé placé avec ou sans "dead heat :
 S'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons "Couplé placé, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti dans les mêmes proportions entre les autres combinaisons "Couplé placé payables. A défaut de mise sur aucune des combinaisons "Couplé placé payables, tous les paris "Couplé placé sont remboursés y compris ceux comportant un cheval non partant visés à l'article 43-I (c) ci-dessus.
 4. Course reportée :
 Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "Couplé enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
 Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "Couplé sont remboursés. »