Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 18. -  Le ministre de la défense (directeur général de la gendarmerie nationale) arrête, par concours, à partir de la liste de classement des candidats qui peuvent être déclarés admis :
    - une liste des candidats déclarés admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
    - une liste complémentaire d'admission ;
    - la date à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire.
    Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale, sous la responsabilité de M. Barrand, est refusé au laboratoire Barrand, sis 9, rue Schuman, 68000 Colmar.
Décisions d'adoption simple
    Selon l'article 362 du code civil, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la requête du procureur de la République.
    La mention de l'adoption simple est portée en marge des actes de naissance des adoptés dressés sur un registre français.
    Il peut s'agir par conséquent des adoptés, français ou étrangers, qui sont nés en France, ou des adoptés français nés à l'étranger, dont l'acte de naissance est conservé sur les registres du service central d'état civil, ou des enfants adoptés plénièrement dont le jugement d'adoption a été transcrit sur les registres français de l'état civil puis qui sont l'objet, en application du deuxième alinéa de l'article 360 du code civil, d'une adoption simple.
    La transcription est effectuée sur le registre spécial tenu par le service central d'état civil prévu par l'article 3 du décret no 65-422 du 1er juin 1965, lorsque la décision a été rendue en France et concerne des enfants dont les actes de naissance ne sont pas conservés sur des registres français. En pratique, il ne devrait s'agir que des jugements concernant des adoptés nés à l'étranger et ne possédant pas la nationalité française.
    Cette transcription constitue une simple mesure de publicité et ne tient pas lieu d'acte de naissance à l'adopté. Elle ne présente par conséquent qu'un intérêt limité pour l'intéressé.
    Aucune transcription ni mention des décisions d'adoption simple prononcées à l'étranger et concernant des enfants nés à l'étranger et qui n'ont pas acquis la nationalité française n'est en revanche effectuée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Accord national professionnel du 8 septembre 1998 sur les permanences ;
    Avenant à l'accord national professionnel précité du 10 février 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    L'accord national porte sur les permanences ;
    L'avenant à cet accord fixe un dispositif de compte épargne-temps pour le personnel de permanence.
    Signataires :
    Chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 février 1999, Mme Becker (Monique), officière principale du corps technique et administratif des affaires maritimes, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, en remplacement de M. Peronne (Philippe).
2.2.2.1. Actes de naissance
    Décisions d'adoption plénière
    Les dispositions du premier alinéa de l'article 354 du code civil sont applicables, s'agissant du principe de transcription sur les registres du lieu de naissance de l'adopté, aussi bien aux décisions d'adoption plénière prononcées en France qu'aux décisions étrangères prononçant une adoption assimilable à l'adoption plénière du droit français, dès lors que l'adopté étant né en France, son acte de naissance y a été dressé.
    Lorsque la décision a été prononcée à l'étranger, il appartient, ainsi qu'il a été indiqué plus haut, au procureur de la République du lieu d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant d'examiner la régularité internationale de la décision étrangère et d'en apprécier la portée au regard des deux catégories d'adoption prévues par le droit français, afin de donner, s'il y a lieu, instruction à l'officier d'état civil de transcrire le jugement étranger.
    En revanche, lorsque la décision, prononcée à l'étranger, concerne un enfant étranger né à l'étranger, la transcription du jugement d'adoption plénière ne sera effectuée que si l'enfant est devenu français, et par conséquent s'il a été adopté par un Français.
    La transcription est effectuée dans ce cas, sur réquisitions du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes et après vérification par celui-ci de la régularité internationale et de la portée de la décision étrangère, sur les registres du service central d'état civil.
    Conformément aux termes de l'article 354 du code civil, la transcription de la décision d'adoption plénière prononcée en France tient lieu d'acte de naissance à l'enfant. Ces dispositions sont applicables également, par analogie, lorsque la décision a été prononcée à l'étranger.
    J'appelle votre attention sur le fait que dans les deux cas l'acte tenant lieu d'acte de naissance à l'enfant est l'acte de transcription de la décision d'adoption établi sur un registre de l'état civil français. Des modèles de réquisitions aux fins de transcription figurent dans l'instruction générale relative à l'état civil.
    Ainsi, le nouvel acte de naissance susceptible d'avoir été dressé à l'étranger en application de la loi locale par suite de la décision d'adoption et mentionnant les adoptants en qualité de parents de l'enfant ne doit en aucun cas donner lieu à transcription directe sur les registres de l'état civil français.
    Aucun certificat de nationalité française ne doit non plus être dressé sur la base d'un tel acte étranger.
    Un certain nombre d'éléments, comme la date à laquelle il a été établi, généralement éloignée dans le temps de la date de naissance de l'enfant, permettent le plus souvent de déterminer au seul vu de l'acte que celui-ci a été dressé par suite d'une décision d'adoption.
Paris, le 16 février 1999. 
    Le garde des sceaux, ministre de la justice, à M. le procureur général près la Cour de cassation, MM. les procureurs généraux près les cours d'appel, Mmes et MM. les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance, Mmes et MM. les magistrats du parquet (pour attribution) ; M. le premier président de la Cour de cassation, Mmes et MM. les premiers présidents, Mmes et MM. les présidents des tribunaux de grande instance, Mmes et MM. les magistrats du siège, M. le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, M. le directeur de l'Ecole nationale des greffes (pour information).
    Texte abrogé : circulaire du 6 juillet 1979 relative à l'adoption en France d'enfants étrangers.
    La question de l'adoption internationale est particulièrement sensible. Elle concerne d'abord des enfants dont l'intérêt doit primer toute autre considération, mais aussi leur famille biologique dont les droits ne sauraient être ignorés, et enfin les adoptants dont l'engagement affectif et moral est important.
    Elle revêt en outre un aspect diplomatique non négligeable. En effet :
    Elle met en jeu l'application par la France de conventions internationales ;
    Les procédures visant au recueil des enfants et à leur sortie du territoire sont mises en oeuvre dans le pays d'origine des adoptés et requièrent donc une coopération des autorités locales ;
    Les Etat d'origine des enfants sont soucieux de voir respecter leur souveraineté.
    Les circulaires no 76-8 du 28 juillet 1976 et no 79-13 du 6 juillet 1979 s'étaient attachées, à une époque où l'adoption internationale commençait à prendre une certaine ampleur, à élaborer un cadre juridique applicable à la matière, alors que le droit conventionnel restait parcellaire, que le droit positif ne comportait aucune règle spécifique et que la jurisprudence n'avait apporté que des solutions embryonnaires.
    L'évolution de la situation, comme du contexte juridique général dans lequel se développe l'adoption internationale, rendent nécessaires une mise à jour des orientations définies par ces circulaires.
Art. 1er. -  A l'occasion des élections organisées en vue du renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), il est créé un fichier nominatif par la Caisse des dépôts et consignations dont la finalité principale est de permettre les votes par correspondance au moyen de la carte T et leur dépouillement automatique par lecture de codes-barres.
    Ce vote par correspondance concerne les électeurs relevant des collèges suivants :
    - personnel en retraite ;
    - collectivités territoriales ;
    - établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2001, sont nommés et titularisés en qualité d'inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales à compter du 1er avril 2001 :
    Mme Flamant (Pascale) ; M. Gausseron (Thierry) ; Mlle Laconde (Christine) ; M. Remay (Frédéric).
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions des articles R. 813-29 à R. 813-34 susvisés, la commission de conciliation est présidée par M. de Fromont (Bernard), conseiller d'Etat, et composée des membres suivants :
    Un représentant de l'Etat :
    Titulaire : le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
    Suppléant : le sous-directeur de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
    Un représentant des associations ou des organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat et de leurs fédérations représentatives ;
    Titulaire : M. Le Norcy (Y.), secrétaire général du Conseil national de l'enseignement agricole privé ;
    Suppléant : M. Girard (F.), délégué général du CNEAP.
    Deux représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés :
    Représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole public :
    Titulaire : Mme Cazaux (G.) ;
    Suppléant : M. Molins (J.).
    Représentant de la fédération de l'enseignement privé de la Confédération française démocratique du travail :
    Titulaire : M. Pradere (L.) ;
    Suppléant : M. Aubrun (J.-P.).
    Un représentant des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole :
    Titulaire : M. Subrin (F.) ;
    Suppléant : M. Poisson (S.).
    Un réprésentant des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles :
    Titulaire : Mme Cornier (G.), présidente de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire et présidente du comité de liaison enseignement-formation de l'APCA ;
    Suppléant : M. Jeanlin (J.), chef du service emploi-formation à l'APCA.
Art. 15. -  Sauf dérogation accordée par le directeur général du Centre national de la cinématographie après consultation de la commission d'agrément, la proportion minimale prévue au 2o de l'article 32 du décret du 24 février 1999 susvisé est fixée à 64 points.
    Une dérogation ne peut être accordée qu'à la condition que des impératifs artistiques tenant au scénario le justifient et que le nombre de points obtenus par l'oeuvre cinématographique soit au moins égal à 60.
    Pour la détermination des proportions prévues aux alinéas précédents, ne sont pas pris en compte les points relevant du groupe II prévu à l'article 6.
Section 18
    Arts : plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    Par décision en date du 23 janvier 2001
    Abouricha (Noureddine).
    Anakesa Kululuka (Apollinaire).
    Attali (Jean).
    Ayari (Mondher).
    Bailble (Claude).
    Bardelmann (Claire).
    Baude (Jean-Marc).
    Bernard (Judith).
    Bohler (Olivier).
    Bonardi (Alain).
    Bonnaud (Irène).
    Bouffil (Françoise), épouse Nicol.
    Bretaudeau (Isabelle).
    Buckley (Ann Imelda), épouse Nixon.
    Caliandro (Stefania).
    Calvet (Anne-Sylvie), épouse Barthel.
    Cany (Bruno).
    Cardoso-Marques (José Alexandre).
    Castant (Alexandre).
    Chandelier (Michel).
    Charpentier (Frank).
    Chassaing (Jean-François).
    Choukroun (Jacques).
    Consolini (Marco).
    Costa (Fabienne).
    Court (Jean-Michel).
    Davy (Cécile), épouse Rigaux.
    De Lavergne (Pascal).
    Delmeulle (Frédéric).
    Deroo (Jean-François).
    Destrebecq (Marie-Anne), épouse Duriez.
    Dossin (Muriel), épouse Lazzarini.
    Dubet (Eric).
    Dubois Dite Kitsou (Catherine).
    Ducharme (Jean).
    Dulong (Gilles).
    Fathy (Safaa).
    Fiant (Antony).
    Fievet (Laurent).
    Frayssinet (Corinne), épouse Savy.
    Garcia Martinez (Manuel).
    Garron (Isabelle).
    Gdalia (Nicole), épouse Kaminski.
    Goliot (Anne), épouse Lete.
    Goudet (Stéphane).
    Gouiffes (Anne-Marie).
    Grenier (Marie-Noëlle).
    Guerber (Nicole), épouse Walsh.
    Haas (Bruno).
    Handy (Isabelle).
    Hautbois (Xavier).
    Hercenberg (Bernard).
    Ishikawa (Yumiko).
    Jolly (Geneviève).
    Klebaner (Daniel).
    Koehloeffer (Charles-Léon).
    Kuntz (Hélène).
    Lagnier (Sylvie).
    Lai (Antonio).
    Le Forestier (Laurent).
    Le Penven (Françoise).
    Lemoine (Philippe).
    Lioret (Alain).
    Mandressi (Rafael).
    Marquie (Hélène).
    Mauro (Didier).
    Meininger (Sylvestre).
    Mie (Nicole), épouse Morin.
    Moinereau (Laurence).
    Napoli (Davide).
    Nau (Clélia).
    Notaire (Odile), épouse Perrissin-Fabert.
    Otto (Patrick).
    Palazzolo (Claudia).
    Parisot (Cécile).
    Pereira Bezerra (Antonia).
    Pirenne (Christophe).
    Pondruel (Denis).
    Pottier (Laurent).
    Pratoussy (Christian).
    Proust (Serge).
    Py (Jean-François).
    Quintanilla (Dominique).
    Ragnard (Isabelle).
    Rapin (Catherine).
    Ravet (Hyacinthe).
    Rigaudiere (Pierre).
    Roblin (Catherine).
    Roelants (Hervé).
    Roger (Philippe).
    Rose (Viviane).
    Sadege (Narmin).
    Savery (Joëlle), épouse Busca.
    Schmaltz (Claudine-Julie), épouse Peverelly-Brock.
    Schwarte (Ludger).
    Seve (Henry).
    Sinda (Thierry).
    Steinmetz (Denis).
    Symaniec (Virginie).
    Vadel (Gaétane), épouse Lamarche.
    Vincendeau (Jean-Louis).
    Weinberger (Danielle).
    Weinland (Mireille).
    Wilkinson (Charles).
    Wrona (Carole).
    Yammine (Habib).
    Zerbini (Laurence).
Art. 18. -  Les membres de la commission sont nommés, pour une durée de deux ans, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.
    La nomination des membres de la commission, à l'exception du président, est effectuée après consultation des organisations professionnelles ou syndicales les plus représentatives.
    Le mandat des membres de la commission est renouvelable.
    Les membres de la commission, à l'exception du président, peuvent se faire représenter par des suppléants nommés dans les mêmes conditions.
Art. 3. -  L'article R. 851-2 du même code est ainsi modifié :
    1o Le début de la première phrase est ainsi rédigé :
    « I. - La convention prévue au I de l'article L. 851-1... » (Le reste sans changement.)
    2o L'article est complété par un II ainsi rédigé :
    « II. - La convention prévue au II de l'article L. 851-1 est conclue avec le préfet du département dans lequel se situent la ou les aires d'accueil des gens du voyage. Elle prend effet le premier jour du mois suivant sa signature.
    Elle fixe, pour chaque année civile, en fonction du nombre de places de caravanes effectivement disponibles mois par mois par aire d'accueil, le montant de l'aide qui en résulte.
    L'aide est versée mensuellement, à terme échu, au gestionnaire de l'aire par la caisse d'allocations familiales dans la limite du montant prévisionnel fixé par la convention. »
Art. 1er. -  M. Yves Dassonville, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.
Section 8
    Langues et littératures anciennes
    Par décision en date du 7 février 2001
    Berlan (Anne), épouse Bajard.
    Bonet (Valérie).
    Boulegue (Laurence).
    Casanova (Hélène), épouse Robin.
    Chiffre (Pierre-Alain).
    Czinczenheim (Claire).
    Defresne (Michèle).
    Dumas (Christine), épouse Reungoat.
    Estienne (Sylvia).
    Fauvinet (Valérie), épouse Ranson.
    Featherstone (Michael).
    Gavoille (Laurent).
    Guerin (Marie), épouse Beauvois.
    Hadas-Lebel (Jean).
    Hamon (Patrice).
    Hecquet (Myriam), épouse Hecquet-Devienne.
    Herbert de La Portbarre (Gaëlle), épouse Viard.
    Jouanna-Bouchet (Joëlle), épouse Bouchet.
    Junqua (Frédéric).
    Le Moigne (Philippe).
    Meurant (Alain).
    Petigny (Anne), épouse Fraisse.
    Poumeau de Lafforest (Armelle), épouse Deschard.
    Sabiani (Marie-Anne).
    Sensal (Catherine).
    Touboulic (Anne-Isabelle), épouse Bouton.
    Vincent (Anne-Marie), épouse Bernardi.
    Voisin (Dominique).
    Zografou (Athanassia), épouse Papadopoulos.
Art. 29. -  Le Centre national de la cinématographie peut demander tous renseignements ou documents complémentaires qu'il juge utiles, notamment toutes précisions sur le coût définitif de l'oeuvre cinématographique et les moyens de son financement ainsi que la copie de tous contrats d'engagement des artistes-interprètes, des techniciens collaborateurs de création et des ouvriers.
    Le Centre national de la cinématographie peut également demander à visionner la version définitive de l'oeuvre cinématographique.
    Sous-section 2
    Préparation des oeuvres cinématographiques
Art. 5. -  La commission fixée ci-dessus fonctionnera selon les principes généraux suivants :
    Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de la commande publique du secrétariat général de la délégation interministérielle à la ville ; il adresse les convocations, accompagnées de l'avis d'appel public à la concurrence et du règlement particulier de la consultation, aux membres de la commission huit jours au moins avant la date prévue pour sa tenue ;
    La commission pourra valablement se tenir, sous réserve de la présence de la personne responsable du marché ou de l'un de ses représentants, du chef de service ou de département dont relève l'opération ou de son représentant et d'un tiers au moins des personnes compétentes désignées par la personne responsable des marchés ;
    Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle commission devra être réunie dans les huit jours ;
    Un procès-verbal doit être établi à l'issue de chaque réunion de la commission et signé de tous les membres présents, qui peuvent y porter des observations ou des réserves, le cas échéant. Une copie de ce document devra être jointe au dossier de chaque marché lors de sa transmission aux organes de contrôle.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale, sous la responsabilité de Mmes Barba et Pomel, est refusé au laboratoire Centre Labo, sis 56, rue Gloriette, 71324 Chalon-sur-Saône.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998 :
    M. Dermanoukian (David, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Panichi et Yves Pheles, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
    Le retrait de M. Panichi (Bernard, Pierre, Lucien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Panichi et Yves Pheles, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Panichi et Yves Pheles, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves Pheles et David Dermanoukian, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale, sous la responsabilité de M. Sasportes, est refusé au laboratoire du Vert-Galant, sis 30, rue de Flandres, 93290 Tremblay-en-France.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale, sous la responsabilité du docteur Bonidan Vivinie, est refusé au laboratoire Bonidan-Vivinie, sis 8, quai Boissie-de-Sauvages, 30100 Alès.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation pour les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale, sous la responsabilité du docteur Fourquet Canonne, est refusé au laboratoire Fourquet-Canonne, sis avenue Bir-Hakeim, 30000 Nîmes.
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 20-1 (b) un second alinéa ainsi rédigé :
    « Les paris enregistrés sur un hippodrome connecté au système central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel sont payés aux divers guichets de paiement. Le paiement se poursuit pendant une demi-heure après l'arrivée de la dernière course de la réunion. Ils peuvent également être payés pendant quinze jours à compter de leur mise en paiement sur les autres hippodromes connectés à ce système et, dans la limite des heures prévues pour l'enregistrement des paris, dans les points-courses du pari mutuel urbain. »
    L'article 20-1 (d) est supprimé.
Art. 4. -  L'organisation des concours nécessite, pour chacun d'eux, la mise en place des organismes suivants :
    1o Un jury disposant d'un officier chargé du secrétariat et comprenant :
    - un officier général de gendarmerie, président, assisté d'un officier général ou supérieur de gendarmerie, vice-président, et, pour le concours prévu à l'annexe III du présent arrêté, un second vice-président, personnalité du monde universitaire ou scientifique ou officier supérieur de gendarmerie ;
    - une commission d'admissibilité composée du président, du ou des vice-présidents du jury et des correcteurs des épreuves écrites ;
    - une commission d'admission composée du président, du ou des vice-présidents du jury, des examinateurs des épreuves orales, des psychologues civils ou militaires et des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives.
    Les membres du jury sont désignés annuellement par le ministre de la défense (directeur général de la gendarmerie nationale). Il peut être éventuellement fait appel à des officiers n'appartenant pas à la gendarmerie ou à des membres civils. L'officier chargé du secrétariat n'a pas voix délibérative.
    2o Une commission de surveillance dans chaque centre d'examen écrit, présidée par un officier supérieur et réunissant les officiers chargés de la surveillance des épreuves.
    Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés conformément aux prescriptions de l'article 5 (3o) ci-après.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale, sis 31, rue du Faubourg-National, 67068 Strasbourg.
    M. Christian Kern est agréé, au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique, comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II, III, IV et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
    Le présent arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau de la formation et de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou à l'ENMM, rue Gabriel-Péri, 44103 Nantes Cedex 04
    Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
    L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, M. Delacroix (Alain), professeur des universités (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers, nommé, à compter du 1er octobre 1998, dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers, est radié de son corps d'origine à cette même date.
Art. 20. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En ce qui concerne le chapitre IV :
    54. Considérant que le chapitre IV du titre II, intitulé « Des ressources et des charges de trésorerie », comporte l'article 25, qui énumère les opérations d'où résultent ces ressources et ces charges, et l'article 26, qui fixe les règles selon lesquelles elles sont effectuées ;
    55. Considérant que les ressources et les charges de trésorerie mentionnées à l'article 2 constituent, ainsi qu'il a été dit, des ressources et des charges de l'Etat au sens du dix-huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution ; que la détermination de leurs principales règles de gestion est inséparable de la définition de leur contenu ; que ces règles ont des incidences, directes et indirectes, sur les ressources et les charges budgétaires de l'Etat ; que les dispositions du chapitre IV ne sont pas contraires à la Constitution ;
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 2000-444 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
    «  A N N E X E I I I (*)
    Zone de planification : Bar-le-Duc.
    Fréquence : 99,0 MHz.
    Site d'émission : rue de l'Eglise, 55000 Behonne.
    Altitude du site : 295 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 307 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 310o/330o. »
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des institutions de prévoyance, les dispositions des accords suivants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire, tels qu'étendus par arrêté du 5 juillet 2001 publié au Journal officiel du 17 juillet 2001 :
    - accord du 17 novembre 2000 (réduction et aménagement du temps de travail) ;
    - avenant no 4 du 17 novembre 2000 (modification de diverses dispositions) ;
    - accord du 17 novembre 2000 (salaires).
    Ces textes ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2001 :
    Il est mis fin, sur sa demande, à la position hors cadre pour servir auprès de la Caisse des dépôts et consignations de M. Serve (Jean-Marie), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, à compter du 31 août 2001, date de sa réintégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice.
    Est acceptée la démission de M. Serve (Jean-Marie), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, à compter du 31 août 2001, date de sa radiation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 7. -  Toute modification des caractéristiques de l'installation fait l'objet d'une déclaration au préfet (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
    La modification substantielle d'une des caractéristiques de l'installation objet du certificat ou de son fonctionnement entraîne le retrait du certificat.
    Sont notamment considérées comme modifications substantielles :
    1o Dans la mesure où ils entraîneraient le non-respect de l'une des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les changements portant sur le débouché de chaleur (en particulier le retrait de l'engagement de l'utilisateur de la chaleur), l'économie d'énergie primaire, le rapport énergie thermique sur énergie électrique ;
    2o Une baisse de puissance installée supérieure à 10 % et supérieure à 1 MW, si elle ne se traduit pas par une amélioration de l'économie d'énergie primaire ;
    3o Une hausse de puissance installée supérieure à 1 MW et supérieure à 10 % de la puissance initiale.
    Les autres modifications font l'objet d'une modification du certificat délivré.
Liste complémentaire
    Options choisies :
    Corps des officiers de l'air : air.
    Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca.
    Corps des officiers des bases de l'air : bases.
    1 Erbland (Brice, Henri) (2), bases.
    2 De Vallée (Edouard, Marie, J.-P.), méca, bases.
    3 Bochet (Edouard, Marc), méca, bases.
    4 Cruaux (Frédéric, Raphaël), méca, bases.
    5 Daems (Jérôme, Francis, V.), bases, méca.
    6 Stacul (Laurent), méca, bases.
    7 Morisseau (Benjamin, Alexandre), bases.
    8 Séguier (Rémi, André, G.), bases, méca.
    9 Monze (Sylvain, Jean), méca, bases.
    10 Wertenberg (Boris), air, méca, bases.
    11 Santus (Anthony), bases, méca.
    12 Pilleron (Hélène, Marie-Aurore), méca, bases.
    13 Van Den Bussche (Emmanuelle, Catherine, R.), air, méca, bases.
    14 Chedhomme (Charles, Maurice, D.), méca, bases.
    15 Schaffhauser (Maxime, Nathanaël), air, méca, bases.
    16 Varlot (Matthieu), air, méca, bases.
    17 Gracia (Jean-Baptiste, René), méca, bases.
    18 Dahan (Yoann, Thierry, H.), méca, bases.
    19 Mégrelis (Elisabeth, Aliénor, T.), bases, méca.
    20 Lauzel (Sylvie, Marie, F.), bases, méca.
    21 Dujardin (Yann, Eric, J.), air, bases.
    22 Dravers (Mélanie), air, bases.
    23 Verwaerde (Jean-Baptiste, Roger, M.), air.
    24 André (Cyril, Mickaël, E.), air, méca, bases.
    25 Jourdain de Thieulloy (Paul, Edmond, J.-B.), méca, bases.
    26 Pique (Jonathan, Stephen), air, méca, bases.
    27 Guigues (Grégoire-Etienne, Thomas, H.), air, méca, bases.
    28 Le Gall (Benjamin), air, méca, bases.
    29 Richecoeur (Louis, Marie, J.), air, bases, méca.
    30 Plagnard (Marc), bases, méca.
    31 Orou-Yerima (Salim), air, bases, méca.
    32 Marécaux (Anthony, Pascal, A.), méca, bases.
    33 Bénard (Guillaume, Alain), air, méca, bases.
    34 Liotta (Arnaud), air, méca, bases.
    35 De Vienne (Alban, Jacques, G.), air.
    36 Massot (Mickaël), air, méca, bases.
    37 Beny (Solène, Françoise, G.), bases, méca.
    38 Gardes (Jérôme, François, C.), air, bases, méca.
    39 Denéchaud (Thierry, Nicolas), air, méca, bases.
    40 Fang (Chun-Jen), méca, bases.
    41 Matter (Sébastien, Bernard), air, bases, méca.
    42 Honorat (Nicolas), méca, bases.
    43 Gaume (Benoît, Paul), bases, méca.
    44 Duperray (Quentin), air, bases, méca.
    45 Demetz (Pierre-Alexis, Marie, A.), air, bases.
    46 Perrot (Jérôme, Patrick), air.
    47 Coulomb (Ludovic, Louis, R.), air.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 août 2001, le nombre de postes offerts aux concours spéciaux externe, interne et troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration au titre de l'année 2001 (analystes) est fixé comme suit :
    Concours externe : 21 ;
    Concours interne : 11 ;
    Troisième concours : 2.
    Les 34 postes mentionnés ci-dessus sont répartis par corps, comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 194 du 23/08/2001 page 13534 à 13535
    =============================================
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 août 2001, est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. François Baudet, administrateur de la ville de Paris en fonction à la direction du budget, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Lionel Paquin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1998, les personnes dont les noms suivent sont adjointes en qualité d'examinateur spécialisé au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 19 du décret no 75-770 du 14 août 1975 :
    Me Abadie (Serge), huissier de justice à Castres (81) ;
    Me Borel (Jean-Yves), huissier de justice à Valréas (84) ;
    Me Bouvet (Marie-Josèphe), huissier de justice à Paris (75) ;
    Me Carmona (Robert), huissier de justice à Martigues (13) ;
    Me Castelain (Jacques), huissier de justice à Lillers (62) ;
    Me Coulon (Patrick), huissier de justice à Annecy (74) ;
    Me Dantheny (Guy), huissier de justice à Nevers (58) ;
    Me Dymant (Marc), huissier de justice à Paris (75) ;
    Me Guepin (Francis), huissier de justice à Lille (59) ;
    Me Lanoue (Michel), huissier de justice à Blois (41) ;
    Me Martz (Pierre), huissier de justice à Schiltigheim (67) ;
    Me Mas (Yves), huissier de justice à Bordeaux (33) ;
    Me Masson (Myriam), huissier de justice à Epernay (51) ;
    Me Menut (Bernard), huissier de justice à Mirebeau (86) ;
    Me Montaubric (Philippe), huissier de justice à Cahors (46) ;
    Me Rouge (Jean-Hubert), huissier de justice à Castelnaudary (11) ;
    Me Spillebout (Pierre), huissier de justice à Bordeaux (33) ;
    Me Spinelli (Jean-Paul), huissier de justice à Moûtiers-Tarentaise (73) ;
    Me Vilon (Bernard), huissier de justice à Tarbes (65) ;
    Me Weisse (Michel), huissier de justice à Thionville (57).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 août 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz du Lion-d'Angers, sur le territoire des communes de Grez-Neuville et du Lion-d'Angers, dans le département de Maine-et-Loire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 août 2001, l'arrêté du 1er juin 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « M. Pouderoux (Jean), chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense », lire : « M. Pouderoux (Jean), chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense ».
Fraction de contingent 1995/10B
    Baylac (Bertrand, Louis, Jean-Claude).
    Charroppin (Frédéric).
    Damin (Christophe, Georges, Roger).
    Fetique (Bruno, André).
    Nicolle (Christophe, Jean-Claude).
    Pacchioni (Olivier, René).
    Rochereau (Antoine, Denis, Simon).
    Volbart (Philippe, Roger, James).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1998 :
    Mlle Marigo (Françoise, Corinne, Maryse) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Fredj Zerbib et Philippe Lautier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Narbonne (Aude) ;
    Le retrait de M. Zerbib (Fredj, Makhlouf), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Fredj Zerbib et Philippe Lautier, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Fredj Zerbib et Philippe Lautier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Lautier et Françoise Marigo, huissiers de justice associés » .
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1998, M. Lezec (Henri) est nommé professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I, pour une durée de douze mois, à compter du 1er septembre 1998. Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par délibération en date du 26 juin 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article L. 112-12 du code de la construction et de l'habitation, de mettre en demeure le propriétaire ou gestionnaire de l'immeuble mentionné ci-dessous de réaliser à ses frais une installation propre à assurer des conditions de réception satisfaisantes aux usagers gênés par cet immeuble :
    Lieu de l'immeuble :
    46, rue Raspail, 94140 Alfortville.
    Propriétaire ou gestionnaire :
    SCI Raspail, 5, avenue Louis-Pluquet, 59051 Roubaix.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Philippe Garnier et de Mme Marylène Meston de Ren, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Danielle Achéritéguy-Dupouy, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Dominique Belascain, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements ;
    Mme Mathilde Baéza, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois ;
    Mme Annie Bréard, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;
    Mme Marcelle Davids, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du patrimoine.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser :
    - à la direction régionale ou départementale des affaires sanitaires et sociales de leur lieu de résidence ;
    - à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, sous-direction des statuts, du développement professionnel et social, bureau du recrutement SRH 2 C), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (téléphone : 01-40-56-55-89 ou 01-40-56-47-76 ou 01-40-56-46-11).
Fraction de contingent 1997/02
    Barascud (Yannick, Daniel, Jean).
    Bate (Raphaël, Flemming).
    Demoncheaux (Jean-Paul).
    Foures (Franck, David).
    Lavieille (Stéphane, Roger, André).
    Nouzieres (Serge, Bruno).
    Offner (Franck, Edouard, Marcel).
    Pieri (Nicolas).
    Tobelaim (David, Henri).
Art. 1er. -  La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, l'importation, la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux de l'embarcation nautique de la marque « Surfbike », dès lors qu'elle se compose d'une planche de surf appelée « Surfseat », munie d'une selle, d'un pédalier entraînant une hélice et d'un guidon, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Perrot, directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Nicole Zeisser, inspectrice générale de l'équipement, délégation est donnée à Mme Hélène Bayard, attachée principale d'administration centrale, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et à M. François Peyrani, agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables.
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Fraction de contingent 1997/08
    Arnould (Christophe).
    Baladie (Thierry, Marcel, Georges).
    Borges (Alvaro, François).
    Broliron (David, Rosalie).
    Certal (Georges, Manuel).
    Dal (Jérôme, Jean, Pierre).
    De Gouberville (Laurent, Jean, Gilles).
    De Laharpe (Jérôme, Alfred).
    Dumousseaux (Frédéric, Pierre, François).
    Fardet (Benoît, Jean, Pierre, Claude).
    Gieules (Olivier, André, Pierre).
    Hélou (Pascal, François, Marie).
    Hochwelker (Jean-Philippe, Emile, Louis).
    Kayser (Stéphane, Laurent).
    Lapierre (Félicien, Jean-Claude).
    Martin (Régis, Xavier).
    Mely (Laurent, Michel, Philippe).
    Neuhaus (Yann, André).
    Picard (Raphaël, Jean-Philippe).
    Plasteig (Benoît, Marie, Henri).
    Ravet (Pierre, Luc).
    Roulié (Arnaud, Yves).
    Thomas (Jean-Charles).
Par décret en date du 20 juillet 2001 sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, en tant que personnalités qualifiées :
    a) Sur proposition du ministre chargé de la santé :
    M. Gabriel Kalifa, chef du service de radiothérapie à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul ;
    M. Alfred Spira, chef du service de santé publique à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre ;
    M. Didier Laporte, praticien-conseil à l'échelon national du service médical auprès de la direction de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
    b) Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
    M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires ;
    M. Michel Livolant, directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire.
    c) Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
    M. André Syrota, directeur du département des sciences du vivant au Commissariat à l'énergie atomique ;
    Mme Ethel Moustachi, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
    d) Sur proposition du ministre chargé du travail :
    Mme Monique Larche-Mochel, chef de service de l'inspection médicale et de la main-d'oeuvre.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 13 octobre 1999 concernant le réseau des centres d'économie rurale de France, complétée par ses avenants nos 1 et 2, conclus à Paris entre :
    La délégation Employeurs représentant les centres de gestion adhérents du CNCER,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Le texte de cette convention et de ses avenants ont été déposés le 25 octobre 1999 pour la convention collective, et le 10 avril 2001 pour ses avenants nos 1 et 2, au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 juillet 2001, les ingénieurs en chef des télécommunications au ministère de l'intérieur, dont les noms suivent, sont promus ingénieurs généraux des télécommunications à compter du 1er janvier 2001 dans les conditions indiquées ci-après :
    M. Philippe Luporsi, 2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au 1er janvier 2001 ;
    M. Patrick Marseille, 2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au 1er janvier 2001.
    L'ingénieure des télécommunications de 2e classe au ministère de l'intérieur, dont le nom suit, est promue ingénieure en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2001, dans les conditions indiquées ci-après :
    Mme Ruget, née Emmanuelle Maniac, détachée auprès d'EDF, 1er échelon, avec ancienneté au 1er juillet 1999, 2e échelon, avec ancienneté au 1er juillet 2001.
Art. 5. -  Le premier alinéa de l'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 26. -  Dans la limite du sixième des emplois mis au concours mentionné à l'article 25 ci-dessus, peuvent être nommés au choix inspecteurs principaux de 2e classe les inspecteurs qui, d'une part, justifient de vingt ans six mois de services effectifs dans le grade ou dans un corps de catégorie A et, d'autre part, comptent au minimum une année d'ancienneté dans le 11e échelon de leur grade au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la sélection est organisée. La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction des vingt ans six mois de services effectifs ; il en est de même de la période probatoire prise en compte pour sa durée normale précédant la titularisation des fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude et de la durée qui excède la dixième année de l'ancienneté déterminée dans un corps de catégorie B en application du II de l'article 19 ci-dessus. Les intéressés sont nommés au grade d'inspecteur principal de 2e classe dans les conditions fixées par le tableau figurant à l'article 25 ci-dessus. »