A N N E X E
    Zone de Neufchâtel-en-Bray
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 16/04/96                        Page 5865   a 5866    
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      (1) P.A.R. image de 10 kW dans le secteur compris entre les directions     d'azimuts 80o et 230o limitée à 2 500 W dans le secteur compris entre les     directions d'azimuts 280o et 350o ; P.A.R. son de 250 W dans le secteur     compris entre les directions d'azimuts 80o et 230o limitée à 65 W dans le     secteur compris entre les directions d'azimuts 280o et 350o :
      - sous réserve de remplacement du canal 34 de Gournay-en-Bray par le canal     35 à stabiliser à + 32/12 ;
      - sous réserve de stabilisation du canal 35 de Foucarmont à << 0 >> ;
      - sous réserve de stabilisation du canal 34 d'Amiens 2 à - 32/12 en     précision ;
      - sous réserve de stabilisation du canal 34 de Boulogne à << 0 >> en     précision ;
      - sous réserve de modification des installations de réception des usagers     qui subiraient des gênes à la réception du canal 33 de Rouen ou du canal 34     de Boulogne.
    Zone de Liverdun
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 16/04/96                        Page 5865   a 5866    
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    Zone de Saint-Pol-sur-Ternoise
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      Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de     télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant     une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
      1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4. Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.