A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996
    Arrondissement de Château-Thierry
     Canton de Château-Thierry :
        Commune de Gland.
    DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Glissements de terrain du 6 au 7 janvier 1996
    Arrondissement de Digne-les-Bains
     Canton de Digne-Ouest :
        Commune d'Aiglun.
    Eboulement, glissement
    ou affaissement de terrain du 21 mai 1996
    Arrondissement de Digne
     Canton de Digne :
        Commune de Mézel.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Glissements ou affaissements de terrain
    du 11 au 12 janvier 1996
    Arrondissement de Nice
     Canton de Puget-Théniers :
        Commune d'Ascros.
    Eboulements, glissements
    ou affaissements de terrain du 13 au 14 janvier 1996
    Arrondissement de Nice
     Canton de Nice-13 :
        Commune de Falicon.
    DEPARTEMENT DES ARDENNES
    Inondations et coulées de boue du 23 août 1995
    Arrondissement de Rethel
     Canton d'Asfeld :
        Commune de Blanzy-la-Salonnaise.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Affaissement de terrain d'août 1995
    Arrondissement de Saint-Girons
     Canton de Sainte-Croix-Volvestre :
        Commune de Lasserre.
    Séisme du 18 février 1996
    Arrondissement de Foix
     Canton de Foix :
        Commune de Foix.
    Canton de Lavelanet :
        Commune de Lavelanet.
    Canton de Tarascon-sur-Ariège :
        Commune de Tarascon-sur-Ariège.
    Arrondissement de Pamiers
     Canton de Mirepoix :
        Commune de Laroque-d'Olmes.
    Canton de Saverdun :
        Commune de Mazères.
    Arrondissement de Saint-Girons
     Canton de Saint-Lizier :
        Commune de Lorp-Sentaraille.
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et chocs mécaniques
    liés à l'action des vagues du 19 au 21 février 1996
    Arrondissement de Bayeux
     Canton d'Isigny-sur-Mer :
        Commune de Grandcamp-Maisy.
    Canton de Ryes :
        Communes d'Arromanches-les-Bains, Port-en-Bessin-Huppain, Ver-sur-Mer.
    Canton de Trévières :
        Communes de Trévières, Vierville-sur-Mer.
    DEPARTEMENT DU CHER
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
     Canton de Saulzais-le-Potier :
        Communes d'Epineuil-le-Fleuriel, Saint-Georges-de-Poisieux.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
    Inondations et chocs mécaniques
    liés à l'action des vagues du 5 au 6 janvier 1996
    Arrondissement de Calvi
     Canton de Calvi :
        Commune de Calvi.
    DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
    Inondations et chocs mécaniques
    liés à l'action des vagues du 19 au 20 février 1996
    Arrondissement de Dinan
     Canton de Matignon :
        Communes de Fréhel, Matignon.
    Arrondissement de Lannion
     Canton de Lézardrieux :
        Communes de Kerbors, Pleubian, Lanmodez.
    Canton de Perros-Guirec :
        Communes de Louannec, Perros-Guirec, Trélévern.
    Canton de Tréguier :
        Commune de Plouguiel.
    Arrondissement de Saint-Brieuc
     Canton d'Etables-sur-Mer :
        Communes de Binic, Saint-Quay-Portrieux.
    Canton de Paimpol :
        Communes de Paimpol, Ploubazlanec, Plouézec.
    Canton de Pléneuf-Val-André :
        Commune de Pléneuf-Val-André.
    Canton de Plérin :
        Commune de Plérin.
    Canton de Plouha :
        Commune de Plouha.
    Canton de Saint-Brieuc :
        Commune de Saint-Brieuc.
    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs
    à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Périgueux
     Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
        Commune de Milhac-d'Auberoche.
    Canton de Neuvic :
        Commune de Saint-Germain-du-Salembre.
    Canton de Brantôme :
        Commune de Biras.
    Arrondissement de Bergerac
     Canton de Beaumont :
        Communes de Nojals-et-Clotte, Rampieux, Labouquerie.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Périgueux
     Canton de Neuvic-sur-l'Isle :
        Commune de Saint-Aquilin.
    Canton de Brantôme :
        Commune de Lisle.
    Canton de Montpon-Ménestérol :
        Commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde.
    Arrondissement de Bergerac
     Canton de Villefranche-de-Lonchat :
        Commune de Moulin-Neuf.
    DEPARTEMENT DU FINISTERE
    Inondations et chocs mécaniques
    liés à l'action des vagues du 19 au 20 février 1996
    Arrondissement de Brest
     Canton de Lesneven :
        Commune de Brignonan-Plage.
    Arrondissement de Morlaix
     Canton de Plouescat :
        Commune de Plounévez-Lochrist.
    Canton de Saint-Pol-de-Léon :
        Communes de Roscoff, Saint-Pol-de-Léon.
    Canton de Taulé :
        Communes de Carantec, Taulé.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Toulouse
     Canton de Toulouse-Sud :
        Commune de Saint-Martin-Paulel.
    Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Saint-Gaudens
     Canton de Boulogne-sur-Gess :
        Commune de Montmaurin.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
     Canton de Cazères :
        Communes de La Plagne, Saint-Michel.
    Canton de Saint-Lys :
        Commune de Bragayrac.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
     Canton de Barbazan :
        Communes de Huos, Pointis-de-Rivière.
    Canton de Montréjeau :
        Commune de Bordes-de-Rivière.
    Canton de Saint-Gaudens :
        Commune d'Aspret-Sarrat.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
     Canton de Carbonne :
        Commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
     Canton de Toulouse-Sud :
        Commune de Balma.
    Canton de Léguevin :
        Commune de Plaisance-du-Touch.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement d'Auch
     Canton d'Auch-Sud-Est :
        Commune de Pessan.
    Arrondissement de Condom
     Canton de Condom :
        Commune de Larresingle.
    Arrondissement de Mirande
     Canton de Miélan :
        Communes de Barcugnan, Mont-de-Marrast.
    Canton de Mirande :
        Commune de Berdoues.
    Canton de Montesquiou :
        Commune de Mascaras.
    Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Condom
     Canton de Fleurance :
        Commune de Goutz.
    Mouvements de terrain de janvier 1992 à décembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Condom
     Canton de Fleurance :
        Commune de Sainte-Radegonde.
    Canton de Lectoure :
        Commune de Terraube.
    Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement d'Auch
     Canton de Gimont :
        Commune d'Escorneboeuf.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Glissements de terrain du 1er au 31 janvier 1996
    Arrondissement de Lodève
     Canton de Lodève :
        Commune des Plans.
    Glissements de terrain du 28 au 30 janvier 1996
    Arrondissement de Lodève
     Canton de Clermont-l'Hérault :
        Commune de Ceyras.
    DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Inondations et chocs mécaniques
    liés à l'action des vagues du 19 au 21 février 1996
    Arrondissement de Saint-Malo
     Canton de Saint-Malo :
        Commune de Saint-Malo.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de La Châtre
     Canton de La Châtre :
        Commune de Nohant-Vic.
    Mouvements de terrain d'octobre 1992 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement d'Issoudun
     Canton de Saint-Christophe-Bazelle :
        Commune de Dun-le-Poëlier.
    Mouvements de terrain d'octobre 1993 à septembre 1994
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement d'Issoudun
     Canton d'Issoudun-Nord :
        Communes de Reuilly, Sainte-Cécile.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1988 à mars 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Issoudun
     Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
        Commune de Sembleçay.
    DEPARTEMENT DU LOT
    Inondations et coulées de boue du 9 au 10 janvier 1996
    Arrondissement de Cahors
     Canton de Lauzès :
        Commune de Cras.
    Canton de Luzech :
        Communes de Carnac-Rouffiac, Villesèque.
    Arrondissement de Gourdon
     Canton de Gourdon :
        Communes de Milhac, Payrignac, Saint-Clair.
    Canton de Labastide-Murat :
        Commune de Saint-Sauveur-la-Vallée.
    DEPARTEMENT DE LA MANCHE
    Inondations et chocs mécaniques
    liés à l'action des vagues du 19 au 21 février 1996
    Arrondissement de Cherbourg
     Canton de Montebourg :
        Communes de Lestre, Saint-Marcouf.
    Canton de Quettehou :
        Communes de Morsalines, Réville, Saint-Vaast-la-Hougue.
    Canton de Sainte-Mère-l'Eglise :
        Commune de Saint-Martin-de-Vareville.
    DEPARTEMENT DU NORD
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
     Canton de Bourbourg :
        Commune de Saint-Momelin.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Douai
     Canton de Marchiennes :
        Commune de Fenain.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
     Canton de Bergues :
        Commune de Bergues.
    Arrondissement de Lille
     Canton de La Bassée :
        Commune d'Aubers.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cambrai
     Canton de Cambrai-Ouest :
        Commune de Fontaine-Notre-Dame.
    Arrondissement de Dunkerque
     Canton de Bourbourg :
        Commune de Wulverdinghe.
    Canton de Cassel :
        Commune de Noordpeene.
    Canton d'Hondschoote :
        Commune d'Hondschoote.
    Arrondissement de Lille
     Canton de Pont-à-Marcq :
        Commune de Mérignies.
     Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
     Canton de Steenvoorde :
        Commune de Boeschêpe.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Béthune
     Canton de Cambrin :
        Commune de Richebourg.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1994
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Tarbes
     Canton de Castelnau-Magnoac :
        Commune de Monléon-Magnoac.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
    Inondations et chocs mécaniques
    liés à l'action des vagues du 1er au 2 février 1996
    Arrondissement de Céret
     Canton d'Argelès-sur-Mer :
        Commune d'Argelès-sur-Mer.
    Séisme du 18 février 1996
    Arrondissement de Céret
     Canton d'Argelès-sur-Mer :
        Commune d'Argelès-sur-Mer.
    Canton d'Arles-sur-Tech :
        Communes d'Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech.
    Canton de Céret :
        Communes de Céret, Maureillas-las-Illas, Reynes.
    Arrondissement de Perpignan
     Canton de La Côte-Radieuse :
        Commune de Saint-Cyprien.
    Canton de Latour-de-France :
        Communes de Bélesta, Caramany, Estagel, Montner, Planèzes.
    Canton de Millas :
        Communes de Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla- la-Rivière, Millas,
     Néfiach.
    Cantons de Perpignan :
        Commune de Perpignan.
    Canton de Rivesaltes :
        Communes d'Espira-de-l'Agly, Opoul-Périllos.
    Canton de Saint-Estève :
        Communes de Baixas, Saint-Estève.
    Canton de Saint-Laurent-de-la-Salanque :
        Communes du Barcarès, Saint-Hyppolyte.
    Canton de Saint-Paul-de-Fenouillet :
        Communes d'Ansignan, Caudiès-de-Fenouillèdes, Fosse, Lesquerde, Maury,
     Prugnanes, Saint-Arnac, Saint-Martin, Vira.
    Canton de Thuir :
        Communes de Fourques, Llupia, Ponteilla, Thuir.
    Canton de Toulouges :
        Communes de Canohès, Toulouges.
    Arrondissement de Prades
     Canton de Mont-Louis :
        Commune des Angles.
    Canton de Prades :
        Communes de Catllar, Prades, Villefranche-de-Conflent.
    Canton de Saillagouse :
        Communes d'Enveitg, Porte-Puymorens, Saillagouse.
    Canton de Sournia :
        Communes de Campoussy, Felluns, Le Vivier, Pézilla-de-Conflent,
     Rabouillet, Sournia.
    Canton de Vinça :
        Communes de Finestret, Ille-sur-Têt, Rodes, Saint-Michel-de-Llotes, Vinça.
    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Glissements de terrain du 23 janvier au 30 mai 1995
    Arrondissement d'Albertville
     Canton d'Ugine :
        Commune d'Ugine.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Glissements de terrain de janvier 1993 à juin 1995
    Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
     Canton d'Annemasse-Sud :
        Commune de Gaillard.
    Glissements de terrain de janvier 1993 à décembre 1995
    Arrondissement de Thonon-les-Bains
     Canton de Boëge :
        Commune de Saint-André-de-Boëge.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et chocs mécaniques
    liés à l'action des vagues du 19 février 1996
    Arrondissement de Dieppe
     Canton d'Eu :
        Commune du Tréport.
    Affaissements de terrain de mars 1995
    Arrondissement du Havre
     Canton d'Ourville-en-Caux :
        Commune de Thiouville.
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996
    Arrondissement de Meaux
     Canton de Coulommiers :
        Communes de Boissy-le-Châtel, Coulommiers, Mauperthuis, Mouroux,
     Saint-Augustin, Saints.
    Canton de La Ferté-sous-Jouarre :
        Commune de Bassevelle.
    Canton de Rebais :
        Communes de Doue, Orly-sur-Morin, Rebais, Sablonnières,
     Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Léger.
    Arrondissement de Melun
     Canton de Melun-Nord :
        Commune de Melun.
    Canton de Rozay-en-Brie :
        Communes de Bernay-Vilbert, Plessis-Feu-Aussoux, Touquin.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
     Canton de Thorigny-sur-Marne :
        Commune de Chanteloup-en-Brie.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
     Canton de Dammartin-en-Goële :
        Commune d'Othis.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à mars 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
     Canton de Lagny-sur-Marne :
        Commune de Pomponne.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain de janvier à décembre 1994
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Rambouillet
     Canton de Chevreuse :
        Commune de Lévis-Saint-Nom.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
     Canton de Beaumont-de-Lomagne :
        Commune de Garies.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
     Canton de Lauzerte :
        Commune de Montbarla.
    DEPARTEMENT DU VAR
    Inondations et coulées de boue du 10 au 14 janvier 1996
    Arrondissement de Draguignan
     Canton de Grimaud :
        Commune de Sainte-Maxime.
     Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1993 consécutifs     à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Draguignan
     Canton de Salermes :
        Commune de Tourtour.
    Mouvements de terrain de juin 1991 à décembre 1994
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Brignoles
     Canton d'Aups :
        Commune de Baudinard-sur-Verdon.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
     Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à     la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Poitiers
     Canton de Poitiers-VI :
        Commune de Biard.
    Arrondissement de Montmorillon
     Canton de Lussac-les-Châteaux :
        Commune de Bouresse.
    Canton de Montmorillon :
        Commune de Pindray.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Poitiers
     Canton de La Villedieu-du-Clain :
        Commune de La Villedieu-du-Clain.
    Canton de Vouillé :
        Communes de Lattilé, Lavausseau.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
     Canton de Châtellerault :
        Commune de Châtellerault.
    Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
        Commune de Bonneuil-Matours.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Poitiers
     Cantons de Poitiers :
        Commune de Poitiers.
    Arrondissement de Montmorillon
     Canton de Montmorillon :
        Commune de Lathus-Saint-Rémy.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Poitiers
     Canton de Poitiers-V :
        Commune de Ligugé.
    DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 8 mai 1996
    Arrondissement d'Auxerre
     Canton de Chablis :
        Commune de Chitry.
    DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1995
    Arrondissement d'Antony
     Canton de Montrouge :
        Commune de Montrouge.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
     Mouvements de terrain différentiels différentiels de novembre 1992 à décembre     1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nogent-sur-Marne
     Canton de Fontenay-sous-Bois :
        Commune de Fontenay-sous-Bois.
     Mouvements de terrain différentiels différentiels d'août 1993 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nogent-sur-Marne
     Canton de Villiers-sur-Marne :
        Commune de Villiers-sur-Marne.
    DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Inondations et coulées de boue du 6 août 1995
    Arrondissement de Montmorency
     Canton d'Enghien-les-Bains :
        Commune d'Enghien-les-Bains.