Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 novembre 2000, le nombre de places offertes pour l'année 2001 pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs français et étrangers en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 12/12/20 0 page 19632
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    Les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront être réaffectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt peuvent,     pour les actes énumérés à l'article 2 ci-dessus, déléguer par arrêté leur     signature au chef du service régional Formation et développement, au chef de     service d'administration générale de la direction régionale, et, en tant que     de besoin, à tout fonctionnaire de catégorie A placé sous leur autorité.
      Les directeurs de l'agriculture et de la forêt dans les départements     d'outre-mer peuvent, pour les actes énumérés à l'article 2 ci-dessus,
     déléguer par arrêté leur signature au chef du service Formation et     développement, au chef de service d'administration générale et, en tant que     de besoin, à tout fonctionnaire de catégorie A placé sous leur autorité.
Art. 1er. -  L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision, précédemment attribuées pour la diffusion du programme FIP de la société Radio France, est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Par décision no 2000-962 en date du 20 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à l'association Radio Valois Multien pour sa liaison Crépy-en-Valois vers Crépy-en-Valois 2, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-532 du 4 mars 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6943-94 du 5 décembre 1994 concernant la liaison Betz vers Crépy-en-Valois sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 novembre 2000, M. Henri Pierre Naveau, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var, en congé de longue maladie depuis le 20 juin 1998, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 21 décembre 2000.
Art. 5. -  L'article 23 du même décret est complété par un alinéa ainsi     rédigé:
      << Les budgets mentionnés au 2o ci-dessus, y compris les budgets     modificatifs et rectificatifs, sont soumis à l'approbation conjointe du     ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget, en     application des articles L. 153-1, alinéa 2, et L. 153-2 du code de la     sécurité sociale.
      << En vertu de ces mêmes dispositions, les articles L. 153-4 à L. 153-10 du     même code sont applicables à la C.R.P.C.E.N. >>
Art. 4. -  L'article 8 du décret du 21 janvier 1976 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 8. -  Sont électeurs et éligibles les enseignants assurant au moins     huit heures d'enseignement hebdomadaire dans l'établissement.
      << Un enseignant ne peut être élu en tant que représentant de plus d'une     section ou d'une option. >>
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :
    Le retrait de M. Marcy (Paul, Etienne, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Pottier et Paul Etienne Marcy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Florac (Lozère), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Pottier et Paul Etienne Marcy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Pottier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 3. -  Le comité de sélection à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile est composé de six membres et constitué comme suit :
    Président :
    - le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.
    Autres membres :
    - un membre du corps préfectoral ;
    - un président ou un vice-président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
    - le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;
    - un chef de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
    - un chef d'état-major de zone de défense et de sécurité civiles.
Catégorie C
    SARL de presse Kyrne'Dif (Chérie FM Bastia) :
    Zones :
    - Bastia, fréquence : 92,7 MHz ;
    - Cervione, fréquence : 104,0 MHz ;
    - Ghisonaccia, fréquence : 95,5 MHz.
    SARL de presse Kallis'Pub (NRJ Bastia) :
    Zones :
    - Ghisonaccia, fréquence : 88,7 MHz ;
    - Corte, fréquence : 91,6 MHz ;
    - Cervione, fréquence : 99,1 MHz ;
    - Bastia, fréquence : 100,8 MHz ;
    - Bonifacio, fréquence : 105,1 MHz ;
    - Porto-Vecchio, fréquence : 91,9 MHz ;
    - L'Ile-Rousse, fréquence : 88,3 MHz.
    SARL de communication et de publicité Ecopub (Chérie FM Ajaccio) :
    Zone : Ajaccio, fréquence : 96,0 MHz.
    SARL Radio Golfe (RTL 2 Grand Sud) :
    Zones :
    - Bonifacio, fréquence : 93,0 MHz ;
    - Porto-Vecchio, fréquence : 100,0 MHz ;
    - Alta Rocca, fréquence : 104,6 MHz ;
    - Sartène, fréquence : 104,6 MHz ;
    - Ghisonaccia, fréquence : 104,7 MHz.
    SARL Studio 40 (RTL 2 Corse-du-Sud) :
    Zones :
    - Sartène, fréquence : 90,0 MHz ;
    - Ajaccio, fréquence : 93,5 MHz ;
    - Piana, fréquence : 95,7 MHz.
    SARL Communication A 2B (Fun Radio Corse) :
    Zones :
    - Corte, fréquence : 87,7 MHz ;
    - Calvi, fréquence : 93,6 MHz ;
    - L'Ile-Rousse, fréquence : 97,6 MHz ;
    - Bastia, fréquence : 99,4 MHz.
    EURL Chorus Production (Fun Radio Ajaccio) :
    Zone : Ajaccio, fréquence : 105,2 MHz.
    Association Radio Corse-Sud (Europe 2 Ajaccio) :
    Zone : Ajaccio, fréquence : 99,8 MHz.
    SARL Corsophone (Corse FM/RFM) :
    Zone : Ajaccio, fréquence : 89,6 MHz.
Art. 4. -  Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé     écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit à     l'article 1er ci-dessus:
      - au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction     générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires     financières, service des ressources humaines, sous-direction des personnels     enseignants, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris     Cedex 15;
      - au ministère des affaires sociales de la santé et de la ville (direction     des hôpitaux, sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des     concours des personnels médicaux), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Catégorie B
    Association Canal Sud Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza (Alta Frequenza) :
    Zones :
    - Bastia, fréquence : 98,9 MHz ;
    - Ajaccio, fréquence : 103,2 MHz ;
    - Ponte Leccia-Corte, fréquence : 104,0 MHz.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1992 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      << Catégorie 6: personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article     R. 311-3-3 (1o) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à     plein temps, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi;
      << Catégorie 7: personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article     R. 311-3-3 (1o) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à     temps partiel, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi;
      << Catégorie 8: personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article     R. 311-3-3 (1o) à la recherche d'un autre emploi, à durée déterminée,
     temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée, tenues d'accomplir     des actes positifs de recherche d'emploi >>.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour deux déviations de la canalisation de transport de gaz dénommée « antenne des Herbiers », à réaliser sur le territoire de la commune des Herbiers, dans le département de la Vendée.
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur de la recherche, la directrice des affaires juridiques, les présidents d'université et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les candidats ayant suivi l'enseignement de classes préparatoires     aux écoles nationales vétérinaires, aux écoles nationales supérieures     agronomiques et aux écoles nationales des ingénieurs des travaux agricoles     ayant échoué au concours sont admis prioritairement en première année en     sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole, sous     réserve de l'établissement du dossier réglementaire d'inscription et d'une     appréciation favorable de leur travail en classe préparatoire par le conseil     des professeurs.
      Les candidats issus des classes préparatoires technologiques au haut     enseignement commercial ayant échoué au concours sont admis en priorité dans     les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur, option     technico-commerciale, sous réserve de l'établissement du dossier     réglementaire d'inscription et d'une appréciation favorable de leur travail     en classe préparatoire par le conseil des professeurs.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 août 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis du Grand Théâtre », dont le siège est à Bordeaux, qui s'intitulera désormais « Amis du Grand Théâtre, opéra de Bordeaux ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 2000-01 du 10 octobre 2000 ;
    Avenant no 2000-02 du 10 octobre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, à Dijon.
    Objet :
    L'avenant no 2000-01 porte sur le départ en retraite ;
    L'avenant no 2000-02 est relatif à l'horaire du dimanche et des jours fériés.
    Signataires :
    Groupement des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3208 « questionnaire - maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11559*01.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef
    des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Desbois (Yvon, Joseph).
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Pholoppe (Pierre, Emmanuel, Auguste).
    Le médecin chef des services de classe normale Barouti (Henri, Michel).
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Corson (Loïc, Henri, Adolphe, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les lieutenants :
    Szczepaniak (Jean-Paul, Bernard).
    Degasne (Philippe, Michel).
    Delbos (Christophe, Patrice, Robert).
    Marhoffer (Christophe, Henri).
    Carozza (Stéphane, Auguste).
    Labat (Lionel, Joseph, Camille).
    Chevalier (Michel, Yves, André).
Art. 1er. -  L'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, mentionné au 1o de l'article 12 du décret du 10 mai 1982 susvisé, est régi par les dispositions du présent décret.
    Le secrétaire général pour les affaires régionales assiste le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions. Il encadre les chargés de mission placés auprès de ce dernier mentionnés au 1o de l'article 12 du décret du 10 mai 1982 susvisé.
    Il assure sous sa direction la coordination de l'action des services régionaux de l'Etat et veille à l'articulation de celle-ci avec celle des services départementaux. Il a la charge de la cohérence de la mise en oeuvre des politiques nationales et de celles de l'Union européenne qui relèvent du niveau régional. Il met en oeuvre certaines d'entre elles.
    Il anime l'action des services régionaux de l'Etat en termes d'études, d'évaluation et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication.
Corps des infirmiers
    Au grade d'infirmier surveillant des services médicaux
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les infirmiers de classe supérieure :
    Dietz (Sylviane, Gabrielle).
    Baguet (Brigitte, Nathalie).
    Romain (Thierry, Pierre, Jean, Lucien).
    Roynel (Jean, Bernard, André).
    Chemin (Marie-Colette).
    Privaloff (Jeanne-Marie, Georgette).
    Creff (Martine, Louise, Josée).
    Guillerme (Nadine).
    Bourgoin (Dominique, Jacqueline).
    Mandaroux (Odile, Marie, Emilie).
    Le Berre (Marie-Christine, Madeleine).
    Mantion (Brigitte, Sophie).
    Bourcart (Catherine, Marie, Marguerite).
    Nguyen (Thi-Long-Hai).
    Le Mer (Dominique, Maryse, Marie).
    Pinchart (Isabelle).
    Clément (Marie-France, Jacqueline, Suzanne).
    Trofleau (Monique, Marthe, Irma).
    Isembart (Catherine, Rolande, Danielle).
    Mignot (Joëlle).
    Baldacchino (Gilberte, Marie).
    Babillotte (Catherine, Geneviève, Gilberte).
    Audouard (Rachel, Mireille).
    Huesca (Jacqueline, Rose).
    Speck (Laurence, Marcelle, Marie).
    Debruyne (Martine, Marie, Jeanne).
    Canivenq (Véronique, Marie, Anne).
    Basset (Joëlle, Marie, Emilie).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord collectif de prévoyance du 8 décembre 2000 relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champs d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 2000, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université de Nantes, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles domaniaux sis place Alexis-Ricordeau, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastrés HL nos 135, 137, 144, 146, 147, 148, 150 et 151, d'une superficie totale de 1 561 mètres carrés, tels que ces immeubles figurent délimités par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté (1).
    Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00386, seront recensés au même tableau au profit de l'université de Nantes.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Deux-Sèvres
    Celles-sur-Belle. - Ancienne abbaye royale Notre-Dame : le logis Saint-Gobert et les vestiges du cloître médiéval (CAD AE 110), ainsi que le sol des parcelles AE 110, 111, 64 : classement par arrêté du 31 juillet 2000.
    Glénay. - Château : logis, chapelle et pigeonnier (CAD F 23, 26) : classement par arrêté du 31 juillet 2000.
    Parthenay. - Remparts : remparts avancés de la citadelle, lieudit La Prée, avec la tour trilobée (CAD AB 25, 27 à 30, 102, 103 ; AD 364) : classement par arrêté du 27 mars 2000.
Art. 9. -  Les valeurs de référence à prendre en compte relatives au contenu en composés traces des sédiments à draguer sont celles mentionnées dans l'arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens déposés en milieu naturel ou portuaire.
    Si, lors du suivi, un dépassement des niveaux de référence est constaté, le préfet peut prendre un arrêté de prescriptions additionnelles tenant compte de cette nouvelle situation.
Hauts-de-Seine
    Bois-Colombes. - Soufflerie Hispano-Suiza, 20, rue du Moulin-Bailly : pour l'extérieur : ensemble des façades, toiture de l'ancienne chambre d'expérience ; pour l'intérieur : le rez-de-chaussée, la partie subsistante du diffuseur central (CAD U 91) : inscription par arrêté du 19 avril 2000.
    Boulogne-Billancourt. - Maison et atelier du sculpteur Joseph Bernard, 24, avenue Robert-Schuman, ainsi que le sol des parcelles V 129 et 130 : inscription par arrêté du 4 septembre 2000.
    Meudon. - Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), 8, rue des Vertugadins : en totalité l'ancien hangar aux essais dit bâtiment AK ; les anciens bureaux du colonel Renard, dits bâtiments A et B (CAD AO 12) : inscription par arrêté du 18 juillet 2000. - La grande soufflerie aérodynamique, dit bâtiment S 1, y compris la chambre de tranquillisation (CAD AO 12) : classement par arrêté du 15 septembre 2000.
    Hangar dit « bâtiment Y », sis dans le parc de Chalais-Meudon, 9, avenue des Trivaux (CAD AO 2) : classement par arrêté du 4 juin 2000.
    Sceaux. - Villa Larrey, 2 bis, boulevard Desgranges : façades et toitures (CAD C 40) : inscription par arrêté du 21 mars 2000.
Art. 2. -  Les agents non titulaires visés à l'article 1er doivent être titulaires d'un des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par la voie du concours prévu au 3o de l'article 5 du décret du 10 août 1965 susvisé ou d'un titre d'ingénieur mentionné dans la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée.
Par délibération en date du 30 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la réalisation d'activités sociales et de loisirs pour l'enfance et la jeunesse de Rezé à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Tonic FM, du 3 au 16 février 2001, du 2 au 13 avril 2001 et du 2 juillet au 31 août 2001 :
    Site : pôle audiovisuel/Multimédia de l'ARPEJ-Rezé, espace Diderot, place Lucien-le-Meut, 44400 Rezé ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 101,3 MHz.
Oise
    Boury-en-Vexin. - Eglise (CAD D1 31) : inscription par arrêté du 17 juillet 2000.
    Frocourt. - Ancien presbytère (CAD AE 23) : inscription par arrêté du 26 octobre 2000.
    Guiscard. - Chapelle funéraire de la famille de Berny, dans le cimetière (CAD AL 47) : inscription par arrêté du 8 septembre 2000.
    Hamel (Le). -  Eglise du Hamel (CAD A 11) : inscription par arrêté du 3 novembre 2000.
    Lachapelle-aux-Pots. - Fours de la Crapaudière (CAD AB 136, 149) : inscription par arrêté du 8 septembre 2000.
Haute-Marne
    Dinteville. - Château de Dinteville : ancienne vinée et pressoir ; parc, y compris ses aménagements hydrauliques et son mur de clôture (CAD F 1, 2, 5 à 7, 9, 19 à 24, 577) : inscription par arrêté du 19 juin 2000.
    Doulevant-le-Château. - Eglise Saint-Louvent (CAD AB 62) : inscription par arrêté du 29 août 2000.
    Langres. - Maison, 43, place de Verdun : plafond à poutres et solives peintes (CAD BC 22) : inscription par arrêté du 29 août 2000.
    Outremécourt. - Ancienne cité de la Mothe : partie de l'ancienne cité située sur la commune d'Outremécourt (CAD ZH 49) : inscription par arrêté du 18 septembre 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 2001, M. Charles Lantz, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juillet 2001.
Par délibération en date du 16 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Chamonix Défi Organisation (CDO) à diffuser un programme local de télévision, dénommé Vision 24, du 26 au 28 janvier 2001 :
    Site : Chamonix, circuit du Grépon ;
    PAR : 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280o et 50o ;
    Canal : 62 H.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, M. Francis-Henri Prévost, directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre, est promu dans son corps d'origine au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2001.
Indre-et-Loire
    Gizeux. - Moulin Scée : bâtiment du moulin à eau en totalité ; façades et toitures de la remise qui lui est accolée ; bief de dérivation d'amont en aval avec son système de vannage (CAD E 57) : inscription par arrêté du 11 mai 2000.
    Loches. - Ancien hôtel de Caisse d'épargne, actuel centre d'affaires Alfred-de-Vigny, 12, rue Alfred-de-Vigny : les façades sur rue et sur cour, les toitures et les escaliers (CAD AW 713) : inscription par arrêté du 26 septembre 2000.
    Tours. - Imprimerie Mame, 49, boulevard Preuilly : la partie d'origine de l'imprimerie (CAD EL 33) : inscription par arrêté du 23 mars 2000.
    Théâtre municipal, 34, rue de la Scellerie : vestibule, grand escalier, salle de spectacle, foyer du public (CAD DY 106) : classement par arrêté du 3 février 2000.
Haute-Loire
    Cerzat. - Eglise Saint-Sylvestre (CAD B 97) : inscription par arrêté du 5 octobre 2000.
    Saint-Georges-d'Aurac. - Château de Flaghac : château (CAD M 155) avec sa chapelle (CAD M 139) en totalité, y compris les douves avec les tours d'angle, le terre-plein entourant les douves, les pièces suivantes avec leurs décors : escalier, cuisine et salle des gardes (rez-de-chaussée) ; salon, salle à manger, ancien oratoire, oratoire actuel, bibliothèque, salle d'archives, chambre à alcôve, chambre du Roy et galerie (premier étage) ; cinq chambres (deuxième étage) ; chambre et lingerie (troisième étage) ; chemin de ronde couvert (quatrième étage) : inscription par arrêté du 10 août 2000.
Par arrêté du délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 23 mars 2001, deux concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (un externe et un interne) sont organisés par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001.
    Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu, conformément à l'arrêté du 20 mars pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les 9, 10 et 11 octobre 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le mercredi 2 mai et le vendredi 1er juin 2001, dernier délai. Ils pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 1er juin 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés au centre interrégional des concours du Sud-Est, au plus tard le vendredi 8 juin 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Rhône-Alpes-Grenoble : 40, rue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
    Rhône-Alpes-Lyon : 18, rue Edmond-Nocard, 69322 Lyon Cedex 05.
    Corse : 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur : chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    Languedoc-Roussillon : 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    Auvergne : 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    Centre interrégional des concours du Sud-Est : Le Mansard, bâtiment C, 5e étage, 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés au centre interrégional des concours du Sud-Est ci-dessus mentionné.
    Le nombre de postes à ouvrir par option aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial est le suivant : 208.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 95 du 22/04/2001 page 6319 à 6320
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 2. -  Le déclarant est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans le dossier de déclaration dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté ou à celles éventuellement prises par le préfet en application de l'article 32 du décret no 93-742 du 29 mars 1993 susvisé.
    En outre, lors de la réalisation de l'installation, de l'ouvrage ou des travaux, pour leur exploitation, ou pour l'exercice de l'activité, le déclarant ne doit en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait au préalable la déclaration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l'autorisation, notamment en ce qui concerne les rubriques suivantes :
    3.3.0. Relative aux travaux de création d'un port maritime ou d'un chenal d'accès ou travaux de modification des spécifications théoriques d'un chenal existant ;
    3.3.1. Relative aux travaux d'aménagements portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique et ayant une incidence directe sur ce milieu ;
    3.3.2. Relative aux travaux et ouvrages réalisés en dehors des ports, entrant dans le champ d'application du 14 du tableau annexé au décret no 85-453 du 23 avril 1985 du fait de la superficie des terrains mis hors d'eau ;
    4.1.0. Relative à l'assèchement, l'imperméabilisation, le remblaiement ou l'ennoiement de zone humide ou de marais.
    Ainsi que, en cas de dépôt à terre :
    1.2.0. Relative aux rejets d'effluents sur le sol ;
    3.2.0. Relative aux rejets en mer.
Par délibération en date du 23 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Déclic Jeunes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Déclic Jeunes, du 5 au 16 février 2001 et du 2 au 13 avril 2001 :
    Site : maison des associations, rue du Général-Argencé, 44410 Herbignac ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 100,7 MHz.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, M. Michel Le Goff, directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure, est promu dans son corps d'origine au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2001, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Membre titulaire :
    M. Maurice-Antoine Lafortune, avocat général près la Cour de cassation, en remplacement de Mme Marie-Charlotte Piniot, avocat général près la Cour de cassation.
Bouches-du-Rhône
    Aix-en-Provence. - Immeubles formant la place d'Albertas, place d'Albertas ; 9-11-13-15, rue Espariat : façades et toitures des immeubles formant la place ainsi que leur retour sur la rue Espariat ; sol de la place avec la fontaine ; sol de la rue Espariat correspondant à la place (CAD AB 175, 181 à 183) : classement par arrêté du 21 juillet 2000.
    Hôtel d'Agut, 2, place des Prêcheurs ; 2-2 bis, rue Chastel ; 1, rue Emeric-David : façades et toitures de l'ensemble de l'hôtel, y compris les façades sur cours ; hall d'entrée dans sa totalité d'origine ; escalier avec sa cage et sa rampe en fer forgé (CAD AE 332, 329) : inscription par arrêté du 28 juin 2000.
    Hôtel d'Arlatan-Lauris dit aussi d'Arlatan de Montaud ou Bonnecorse-Lubières, 24, rue de l'Opéra ; 25-27-29, rue du Maréchal-Joffre : hôtel et tous les bâtiments des communs appelés aussi « hôtel de Dreux-Breze » (CAD AH 192) : inscription par arrêté du 29 août 2000.
    Noves. - Hôtel Senchon de Bournissac, 16, rue Jean-Moulin : façades et toitures de l'hôtel ; escalier avec sa rampe et sa cage ; les deux salons du rez-de-chaussée avec leur décor ainsi que les papiers peints panoramiques (CAD G 253) : inscription par arrêté du 29 août 2000.
    Pennes-Mirabeau (Les). - Oppidum de la Cloche : les vestiges fouillés ou à découvrir (CAD BR 46) : inscription par arrêté du 28 septembre 2000.
Haute-Corse
    Bastia. - Eglise de la Conception, avec son parvis et sa sacristie (CAD AN 228) : classement par arrêté du 3 février 2000.
    Eglise Saint-Jean-Baptiste (CAD AN 224) : classement par arrêté du 3 février 2000.
    Eglise Sainte-Marie, ancienne cathédrale (CAD AO 242) : classement par arrêté du 3 février 2000.
    Brando. - Maison dite Ferdinandi (CAD C 41) : classement par arrêté du 3 février 2000.
Art. 4. -  Le dispositif de rejet est aménagé de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée par le déversement au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, compte tenu des utilisations de l'eau à proximité immédiate de celui-ci.
    En particulier, lorsque le rejet a lieu à moins d'un kilomètre d'une zone de baignade au sens du décret du 7 avril 1981 susvisé, d'une zone conchylicole ou de cultures marines, dans un parc régional naturel, un parc national, une réserve naturelle ou dans une zone où s'appliquent des mesures conservatoires de biotopes aquatiques, des conditions particulières doivent être respectées :
    - pour une zone conchylicole, le rejet ne doit pas entraîner un déclassement de la zone tel que défini par arrêté préfectoral pris en application du décret du 28 avril 1994 susvisé ;
    - pour une zone de baignade, le rejet ne doit pas être à l'origine d'une détérioration de la qualité habituellement constatée dans le cadre de l'application du décret du 7 avril 1981 susvisé ;
    - pour un arrêté de biotope, le rejet ne doit pas entraîner une dégradation du biotope considéré tel que protégé par arrêté pris en application de l'article R. 211-12 du code rural.
Art. 8. -  Les rejets sont dépourvus de matières surnageantes, de toute nature, ne provoquent pas de coloration inhabituelle du milieu récepteur, ne sont pas la cause de dégradation notable des abords du point de rejet ou d'ouvrages de toute nature situés dans le milieu récepteur.
    Les eaux rejetées en mer ne sont pas de nature à porter atteinte à la santé publique et ne compromettent pas l'équilibre biologique du milieu.
    Les rejets ne contiennent pas de substances, en quantité et concentration, capables d'entraîner la destruction de la flore et de la faune marines. Ils ne dégagent pas d'odeur putride ou ammoniacale avant et après 5 jours d'incubation à 20 oC.
    Lorsque les nécessités de protection du milieu et des usages le justifient ou lorsque l'hydrodynamique ne permet pas d'assurer une bonne dilution et dispersion du rejet, le déclarant doit prévoir un système de traitement.
    Le préfet peut imposer des valeurs limites de rejets en demande chimique en oxygène (DCO), demande biochimique en oxygène à 5 jours (DBO5), carbone organique total (COT), matières en suspension (MES), ammoniac (NH4+), pH, température, ... en flux journalier moyen ou en concentration maximale si le rejet présente une qualité variable dans la journée. Il peut également imposer une qualité bactériologique au rejet, notamment lorsque le rejet est situé à moins d'un kilomètre d'une des zones mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.
    En outre, lorsque le rejet est effectué dans l'une de ces zones, son pH doit être compris entre 5,5 et 9 et sa température ne doit pas excéder 30 oC.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 janvier 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Nantes conférant le titre de docteur honoris causa à M. Adalberto Vallega, professeur de géographie urbaine et régionale à l'université de Gênes, en Italie, vice-président de l'Union géographique internationale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional (Lorraine) du 12 janvier 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, à Vandoeuvre-lès-Nancy.
    Objet :
    Fixation de la valeur du point.
    Signataires :
    Fédération française du bâtiment de la région de Lorraine ;
    Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
Art. 1er. -  Le déclarant d'une opération, non mentionnée à l'article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé, relevant de la rubrique 2.3.0 (1o, b, et 2o, b) relative aux rejets dans les eaux superficielles, de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 susvisé, est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application d'autres législations, notamment celle relative à l'occupation du domaine public et des prescriptions fixées au titre d'autres rubriques de la nomenclature précitée.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Les sous-lieutenants :
    ARTILLERIE
    Barat (Romain, Olivier).
    Besbot (David, Roger, André).
    TRAIN
    Le Grix de la Salle (Pierre, André, Yves).
    GENIE
    Duluc (Laurent, Osvalt).
    Hoehr (Grégory).
    MATERIEL
    Leduc (Sébastien).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les chefs d'escadron :
    Tellier (Michel, Ernest, René).
    Marquant (Michel, André, Albert).
    Carayol (Bernard, Pierre, Paul).
    Le Nouys (Georges, Jean, Jacques).
    Huart (Johann, Victor, Maurice).
    Vila (Christian, Marie, Jean).
    Farce (Jean, Pierre, Emile, Auguste).
    Husson (Jean, Marc, Charles).
    Marchetti (Patrick, Jean-Maurice, Henri).
    Méhault (Michel, Louis, José).
    Vizer (Etienne, Bernard, Léon).
    Courtin (Jean-Luc).
    Hernandez (Philippe, Bernard).
    Haure (Christian, Gilbert, Serge, Jean).
    Paris (François, Marcel, Louis).
    Carletto (René, Auguste, Edouard).
    Roudé (Jean-Pierre, Christian).
    Quesnel (Michel, Joseph, Marcel).
    Salort (Alain, Guy).
    Boumendil (René, Jacques).
    Candalot (Joseph).
    Caudrelier (Pierre, Camille).
    Thioux (Didier, Chrysanthe, François).
    Grimal (Jean-Marie).
    Thevenet (Stéphan, Marcel).
    Hubert (Francis, Yves, Claude).
    Jannotta (Robert, Nicolas).
    Kerboull (Alain).
    Lethuillier (Christophe, Michel, Henri).
    Daoust (François, Pierre, Henri).
    Labbé (Michel, Hubert, Robert).
    Chipoy (Didier, Martin).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, M. Jean-Loup Kuhn, chef de service, M. François Cousin, chef de service, M. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, et M. Jean-Marie Martinel, secrétaire principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lafon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Spécialité C
    Biotechnologie (biochimie et microbiologie)
    Concours externes : Aix-Marseille, Montpellier, Nantes, Poitiers et Versailles.
    Concours internes : Aix-Marseille, Montpellier, Orléans-Tours et Versailles.
    Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 104.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    Concours externes : 65 ;
    Concours internes : 39.
    Les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs dans chacune des académies concernées. Toutefois, la clôture des registres d'inscription ne pourra pas intervenir avant le 15 mars 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2001, l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données » est modifié ainsi qu'il suit :
    Membres titulaires
    En tant que représentants des étudiants des instituts universitaires de technologie :
    Au lieu de : « M. Clape (Romain), premier mandat », lire : « Mlle Horri (Selma), premier mandat ».
Spécialité Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type I
     Blanchard (Patricia, Michèle, Renée).
    Chedin (Pierre, Jean-Marie).
    Cohen (Régis, Patrice).
    Duquenne (Marc, Alain, Fernand).
    Gautier (Jean, François, Luc).
    Guerci (Bruno, Guy).
    Lepeut (Marc, Sylvain).
    Tauvéron (Igor, Olivier, Pierre, Marie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :
    Le retrait de M. Roqueplo (Paul, Edouard, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Massenet, Paul Roqueplo et Hugues Marcard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Massenet, Paul Roqueplo et Hugues Marcard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Massenet et Hugues Marcard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Discipline Médecine
    Spécialité Médecine polyvalente
    Concours de type I
     Allais (Christine, Marguerite).
    Amiot (Fabienne, Marie, Suzanne).
    Bolla (Gilles, Bernard).
    Chossegros (Philippe, Bernard, Louis).
    Crea (Teresa).
    Delboy (Thierry).
    Dore (Pierre).
    Duriez (Thiérry, Jean, Bernard, Yves).
    Levy (Albert, Ephraïm).
    Maurier (François, Henri).
    Pistorius (Marc-Antoine).
    Roynard (Jean-Louis, Antoine).
    Tonolli (Ida).
    Toussirot (Eric, André).
Art. 21. -  Il est interdit de survoler la réserve naturelle à une hauteur     inférieure à 300 mètres. Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs     non motopropulsés, aux aéronefs d'Etat en nécessité de service, aux     opérations de police ou de sauvetage ou de gestion de la réserve naturelle,
     ainsi qu'aux aéronefs pratiquant le vol à vue (VFR) lors de conditions     météorologiques dégradées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :
    Le retrait de M. Morel (Louis, Michel, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaître, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaître, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Mangiapan-Lemaître, huissier de justice associé ».
Concours de type III
     Benetreau (Didier, Pierre, Bernard).
    Amielh (Patricia, Renée).
    André (Jean, Loups, Pierre, Emile).
    Au-Truong (Xuan).
    Baffeleuf (Bruno).
    Baujard (Françoise, Odette).
    Ben Abderrahmane (Benbrahim).
    Bernard (Franck, Louis, Gildas).
    Berquet (Annick).
    Blery (Catherine, Odette).
    Bodenan (Patrice, Jean).
    Bornand (Chantal, Renée).
    Bouvaist (Odile, Francine, Louise).
    Briot (Raphaël, Gabriel, Michel).
    Bromberg (Nathalie).
    Canevet (Christophe, André, Marie).
    Carron (Serge, André).
    Chartier (Christian, Didier).
    Cigarini (Isabelle).
    Coron (Thierry).
    Crisan (Alieta, Sanda, Liana).
    Crochet (Brigitte).
    Cuby (Catherine).
    Deloy (Martine, Isabelle, Adrienne).
    Denis (Jean-Paul).
    Diaz (Philippe, Paul).
    Dolan (Patrick, Mickael).
    Dolo (Jean, Antoine, Dominique).
    Douet (Nathalie).
    Duckert (Isabelle).
    Faintreny (Anne-Marie).
    Fayolle (Jean, Loup, Marie).
    Fleureaux (Olivier, Pierre, Jacques).
    Fournier (François, René, Jean, Marie).
    Gallego (Jean, Pierre, Adrien).
    Gauche (Nadine, Julianne).
    Gerest (Vincent, Marie, François).
    Gremaud (Henri, Michel).
    Guillaume (France, Marie, Inès, Anne).
    Herin (Jean-Michel, Hector, Gérard).
    Jenny (Gérard, Philibert).
    Kadri (Nizar).
    Kaidomar (Michel, Patrick).
    Lechevalier (Thierry, Roger, Pierre).
    Lhostis (Catherine).
    Louvat (Michèle, Françoise, Caroline).
    Malavialle (Philippe, Henri).
    Mateo (Joaquim).
    Mazeaud (Jean, François).
    Paquier (Béatrice, Marie, Gabrielle).
    Peillon (Didier, Marie, Louis).
    Perrigault (Pierre-François, Olivier).
    Rakotomalala (Lucie, Thérèse).
    Regnier (Jeanne-Marie, Claude).
    Rinaudo (Marc, Jacques, Jean).
    Serekian (Jean-Marc, Claude).
    Thomachot (Laurent, Marie-Jean).
    Tronchon (Laurent, Henri, Lionel).
    Vanjak (Denis, Pierre, Antoine).
    Victoire (Bertrand).
    Zenner (Christine).
    Zubicki (Anne).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1979 susvisé sont modifiées comme suit :
    1.1. L'article 2 est remplacé par le paragraphe qui suit :
    « L'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par la centrale de Chooz A ne doit pas dépasser :
    500 gigabecquerels pour le tritium ;
    2 mégabecquerels pour les aérosols émetteurs .
    Ces rejets ne doivent en aucun cas ajouter de radioéléments artificiels émetteurs alpha dans l'environnement. »
    1.2. L'article 4 est remplacé par le paragraphe qui suit :
    « Tous les effluents gazeux radioactifs sont rejetés après filtration par l'exutoire des circuits de ventilation situé près de l'entrée de la galerie d'accès de la caverne du réacteur, dont la mise en place a été autorisée par le décret du 19 mars 1999 susvisé. »
    1.3. L'article 5 est remplacé par le paragraphe qui suit :
    « Afin de vérifier le respect des valeurs limites de rejets spécifiées à l'article 2 et pour chacune des quatre périodes définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, l'exploitant doit procéder à l'analyse des constituants des effluents gazeux rejetés, dans les conditions suivantes :
    - pour le tritium, l'activité est déterminée à partir d'un prélèvement continu d'une durée minimale de 24 heures effectué sur la période ;
    - pour les aérosols, l'activité est déterminée à partir de prélèvements continus sur filtres fixes sur la période. Il est procédé au minimum à l'évaluation de l'activité bêta totale et à une analyse spectrométrique gamma permettant de déterminer les principaux constituants ;
    - pour les aérosols, l'absence de radioéléments artificiels émetteurs alpha dans la cheminée est vérifiée par prélèvement en continu sur filtres fixes sur la période considérée puis analyse permettant d'assurer un seuil de décision de 0,037 Bq/m3.
    A cet effet, il utilise les techniques industrielles parmi les plus performantes à la date de leur acquisition.
    Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés.
    Pour chacune des périodes, il est transmis à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants un prélèvement d'aérosols.
    Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux doit être vérifié périodiquement.
    Le bon fonctionnement des appareils se trouvant sur les conduits doit être vérifié périodiquement et l'étalonnage de ces appareils doit être assuré régulièrement. »
    1.4. L'article 6 est remplacé par le paragraphe qui suit :
    « La surveillance de l'environnement est assurée par l'exploitant de la centrale de Chooz B. »
    1.5. L'article 7 est remplacé par le paragraphe qui suit :
    « La radioprotection est assurée par les services compétents en radioprotection de la centrale de Chooz B. »
Art. 8. -  Le dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Dans ces deux hypothèses, les dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable sont applicables. L'agent comptable du groupement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. »