<<- en outre, à titre consultatif, deux représentants élus par les ouvriers     dockers professionnels mensualisés immatriculés au registre mentionné au a de     l'article L.521-4.
      <<Le directeur du port ou le chef du service maritime assure la présidence     du bureau central de la main-d'oeuvre.>>      IV. - L'article L.511-4 du code des ports maritimes est ainsi rédigé:
      <<Art. L.511-4 - Tout ouvrier docker professionnel intermittent est tenu de     se présenter régulièrement à l'embauche et de se faire pointer dans les     conditions fixées par le bureau central de la main-d'oeuvre. Il est également     tenu d'accepter le travail qui lui est proposé, sauf motif reconnu valable     par le bureau central de la main-d'oeuvre.>>      V. - Au premier alinéa de l'article L.511-5, les mots: <<dockers     professionnels>> sont remplacés par les mots: <<dockers professionnels     intermittents>>.
      VI. - Au premier alinéa de l'article L.521-1 du code des ports maritimes,
     les mots  <<ouvrier docker professionnel>> sont remplacés par les mots     <<ouvrier docker professionnel intermittent>>.
      VII. - L'article L. 521-4 du code des ports maritimes est ainsi modifié:
      1o Les a, b, c et d sont ainsi rédigés:
      <<a) Tenir registre, par bureau central de la main-d'oeuvre, des ouvriers     dockers professionnels intermittents et de ceux des ouvriers dockers     professionnels mensualisés qui sont habilités à conserver leur carte     professionnelle en application du II de l'article L.511-2;
      <<b) Tenir à jour la liste, par bureau central de la main-d'oeuvre, des     employeurs utilisant la main-d'oeuvre des dockers professionnels     intermittents;
      <<c) Assurer le recouvrement de la contribution prévue à l'article L.521-6;      <<d) Assurer, par l'intermédiaire des bureaux centraux de la main-d'oeuvre,     des caisses de congés payés ou de tout autre organisme local prévu, le cas     échéant, par les conventions ou accords collectifs de travail en vigueur, le     paiement dans chaque bureau central de la main-d'oeuvre de l'indemnité de     garantie aux ouvriers dockers professionnels intermittents, ainsi que le     paiement de l'indemnité compensatrice prévue à l'article L.521-8.>>      2o Les f et g sont supprimés.
      VIII. - L'article L.521-5 du code des ports maritimes est ainsi modifié:
      1o Le quatrième alinéa (3o) est ainsi rédigé:
      <<3o Des représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents.>>      2o Le dernier alinéa est ainsi rédigé:
      <<Les représentants des deux dernières catégories sont désignés par arrêté     ministériel pris sur proposition des organisations professionnelles et     syndicales nationales les plus représentatives.>>      IX. - L'article L.521-6 du code des ports maritimes est ainsi modifié:
      1o Dans le deuxième alinéa (1o), les mots: <<dockers professionnels>> sont     remplacés par les mots: <<dockers professionnels intermittents>>.
      2o Le dernier alinéa est ainsi rédigé:
      <<Le taux de la cotisation imposée aux employeurs est fixé, pour chaque     bureau central de la main-d'oeuvre, par arrêté interministériel pris après     avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des     ouvriers dockers. Il est déterminé de façon à assurer l'équilibre financier     annuel du compte ouvert par la caisse pour chaque bureau central de la     main-d'oeuvre. Ce compte comporte en dépenses les indemnités prévues à     l'article L.521-7 et versées aux ouvriers dockers professionnels     intermittents relevant de ce bureau, les charges propres dudit bureau, et une     quote-part des dépenses générales de la caisse. Il comporte en recettes le     produit de la contribution mentionnée au 1o ci-dessus dont l'assiette est     constituée par les rémunérations payées aux dockers professionnels     intermittents et aux dockers occasionnels relevant du bureau concerné, ainsi     que la subvention éventuellement versée en application de l'alinéa suivant.>>      3o Il est ajouté in fine un alinéa ainsi rédigé:
      <<Jusqu'au 31 décembre 1993, le conseil d'administration de la Caisse     nationale de garantie des ouvriers dockers peut, à titre exceptionnel,
     attribuer des subventions d'équilibre à certains comptes mentionnés à     l'alinéa précédent. Ces subventions, imputées sur les dépenses générales de     la caisse, sont réservées à des bureaux centraux de la main-d'oeuvre dans     lesquels les charges résultant de l'application de l'article L.521-8 sont     particulièrement élevées.>>      X. - L'article L.521-7 du code des ports maritimes est ainsi modifié: