Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 mai 1994,
     l'arrêté du 20 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration     du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble est     modifié comme suit:
      Sont nommés:
      En qualité de personnalité compétente: M. Boyer (Jaèn), inspecteur     d'académie, chef de la mission académique à la formation des personnels de     l'éducation nationale, en remplacement de M. Perrot (Jean-Pierre);
      En qualité de représentant des personnels du centre régional de     documentation pédagogique, sur proposition de la Fédération de l'éducation     nationale (F.E.N.): M. Limousin (Yves), en remplacement de M. Gion (Gérard).
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la     société Tellit Direct Assurances, dont le siège social est à     Mont-Saint-Aignan (76130), La Vatine, 13, rue Sakharov, est agréée pour     étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la     branche 2 (Maladie) de l'article R. 321-1 du code des assurances.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26     mai 1994, M. Lopez (Jean-François), directeur adjoint du travail de classe     fonctionnelle affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la     forêt de la Loire-Atlantique en qualité de chef du service de l'inspection du     travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 21 novembre 1994.
Art. 7. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 29 mars 1991, modifié     par les arrêtés des 23 septembre 1991, 2 mars 1992 et 26 octobre 1992,
     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Air Austral sont abrogées.
Réunion
      4, rue Camille-Vergaz, B.P. 791, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion.
      Le nombre de postes à pourvoir sera publié ultérieurement.
      Les candidats devront joindre à leur dossier d'inscription:
      1. Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française établie     au vu de la carte d'identité, signée par le candidat, ou toute autre pièce     justifiant qu'une procédure de naturalisation est en cours ou de la     nationalité de l'un des Etats membres de la C.E.E.;
      2. Copie du titre ou diplôme requis pour le concours;
      3. Les pièces faisant apparaître la situation du candidat au regard du     service national et, le cas échéant, une copie du livret militaire;
      4. Six étiquettes autocollantes libellées aux nom et adresse du candidat en     capitales d'imprimerie;
      5. Six timbres à 2,80 F;
      6. Tout document que le candidat juge utile de joindre à sa candidature.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 28 juin 1994, est approuvée la     disposition insérée à l'article 15 (1o) des statuts du contrat constitutif du     groupement d'intérêt économique Douanexport, ainsi rédigée:
      << L'administrateur peut être un fonctionnaire placé en position de     détachement. >>
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de     table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits,
     de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15     décembre 1971 susvisée, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les     dispositions de l'avenant no 93-2 (Salaires) du 27 octobre 1993 à la     convention collective susvisée, à l'exclusion de l'article 2 et sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 mai 1994:
      Le retrait de M. Guion (Jacques, Charles, Léon, Marie), notaire associé,
     membre de la société civile professionnelle Guion (Jacques), Bini (Maurice),     Ginoyer (Roger) et Garrido (Philippe), notaires associés, titulaire d'un     office de notaire à la résidence Saint-Cyr-sur-Mer (Var), est accepté.
      La raison sociale de la société Guion (Jacques), Bini (Maurice), Ginoyer     (Roger) et Garrido (Philippe) est ainsi modifiée: << Bini (Maurice), Ginoyer     (Roger) et Garrido (Philippe), notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Art. 3. -  Les membres nommés par arrêté du ministre de l'agriculture sont:      a) Un représentant de chaque établissement membre du complexe proposé par     les instances délibératives de cet établissement;
      b) Huit personnes extérieures aux établissements membres du complexe,
     proposées chacune par les directeurs ou responsables des établissements     membres du complexe. Ces personnes peuvent appartenir au secteur public ou     privé.
Par arrté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 19 juillet 1994:
      Est agréée sous le numéro LA 20, pour une période probatoire d'un an, comme     organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du     17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'association Limousin Promotion,     chambre régionale d'agriculture, 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges     Cedex, pour le produit suivant: viande bovine.
      Sont homologués, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de     publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques     des labels no 22-88 << boeuf limousin junior >>.
      Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions     collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises     du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés des 8 février 1991, 12 février 1991 et     15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les     dispositions de:
      - l'accord régional Alsace du 16 mars 1993 (Salaires minima) conclu dans le     cadre des conventions collectives nationales susvisées;
      - l'accord régional Alsace du 16 mars 1993 (Indemnités de petits     déplacements) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales     susvisées.
Art. 3. -  Les recettes prévues à l'article 1er qui précède sont encaissées     par le régisseur et versées au comptable public assignataire dans les     conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
      Les recettes encaissées en numéraire sont versées par le régisseur et virées     sur son compte de dépôt de fonds au moins une fois par mois ou lorsque le     montant de l'encaisse atteint la limite fixée à l'article 2 ci-dessus.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 16 juin 1994, la lauréate du concours externe     (liste complémentaire) d'attaché de préfecture, ouvert au titre de l'année     1993, dont le nom suit est nommée attaché de préfecture stagiaire:
      Mlle Mathonnat (Emmanuelle), Pas-de-Calais.
Art. 1er. -  Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1987     modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Elle comprend:
      << 1o Le bureau des affaires régionales et des programmes européens;
      << 2o Le bureau des infrastructures rurales;
      << 3o Le bureau de l'aquaculture et de la pêche continentales;
      << 4o Le bureau du C.I.F.A.R. (centre d'information et de formation sur     l'aménagement rural);
      << 5o Le bureau de la diversification économique. >>
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 avril 1991     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      << Art. 7. -  L'inscription des candidats aux concours d'entrée doit être     effectuée chaque année selon les modalités fixées dans la notice émise lors     de chaque session, disponible dès le mois de novembre au rectorat de     l'académie du domicile des candidats. Les dates d'ouverture et de clôture     d'inscription sont précisées par avis publié au Journal officiel de la     République française. >>
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 2 du décret du 4 février 1994 susvisé     un troisième alinéa ainsi rédigé:
      << Par dérogation à l'alinéa précédent, l'étudiant ayant dépassé la limite     des trois années susmentionnées pourra déposer une demande d'autorisation     pour effectuer un remplacement en présentant une attestation de l'unité de     formation et de recherche de médecine à laquelle il est inscrit, précisant     que l'intéressé doit soutenir sa thèse de docteur en médecine avant le 30     juin 1995. Ce remplacement ne pourra s'effectuer au-delà du 4 janvier 1995.
     >>
Par délibération en date du 10 mai 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Radio Saphir et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 23 de la convention     susmentionnée:
      Radio: Radio Saphir (11).
      Fréquence: 92,3 MHz et 99,3 MHz.
      Décision d'autorisation: no 92-130 du 18 février 1992 publiée au Journal     officiel du 6 mars 1992.
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture du rapport d'activité, des     comptes de résultat et du bilan de 1992.
Art. 1er. -  La première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 331-1 du     code de la construction et de l'habitation est remplacée par la phrase     suivante:
      << Dans les limites et conditions fixées par la présente section, et     notamment par les articles R. 331-12, R. 331-14, R. 331-15, des subventions     définies par la sous-section 2 peuvent être accordées pour financer     l'acquisition de logements locatifs et le cas échéant les travaux     d'amélioration ainsi que les opérations et travaux mentionnés aux 1o, 2o, 4o,     6o, 7o et 8o de l'alinéa précédent. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des entreprises et du     développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du     commerce et de l'artisanat, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 7 février 1994, M. Matarin (Gaston),
     receveur-percepteur des finances détaché auprès de la chambre de métiers du     Puy-de-Dôme pour exercer les fonctions de secrétaire général, directeur des     services, est maintenu en service détaché auprès de l'assemblée permanente     des chambres de métiers, pour exercer des fonctions de direction pour une     durée maximale de cinq ans à compter du 1er mai 1993.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel     civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours     et emplois réservés):
      - par écrit: 26, boulevard Victor, 00463 Armées;
      - par téléphone: 45-52-50-87;
      - par minitel: 36-14, code SGA 1;
      - ou se présenter  5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e) (métro     Balard).
Art. 5. -  Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1991     susvisé est remplacé par la disposition suivante:
      << Ne sont pas autorisés à s'inscrire au diplôme interuniversitaire de     spécialisation: les titulaires d'un diplôme interuniversitaire de     spécialisation, d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation     complémentaire, d'une attestation de formation spécialisée partielle, d'un     certificat d'études spéciales (C.E.S.), d'un certificat d'université de     chirurgie générale ou d'une attestation d'études spéciales de médecine ou de     pharmacie. >>
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chaudières     neuves à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, d'une     puissance nominale égale ou supérieure à 4 kW et égale ou inférieure à 400     kW, ci-après dénommées << chaudières >>, à l'exclusion des chaudières     définies à l'article 3 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 11 août 1994, M. Ernoul de la Cheneliere     (Georges), directeur d'établissement social et médico-social public,
     directeur de 2e classe du centre d'aide par le travail de Cunlhat     (Puy-de-Dôme), est muté à sa demande à l'institut médico-éducatif Les Roches     fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme).
      Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans     ses fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994:
      M. Lagarde (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente, est nommé     sous-préfet hors cadre.
      M. Paolantoni (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord -     Pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé secrétaire général de la préfecture     de la Charente.
      M. Laflaquiere (Jean-Pierre), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
     est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,
     préfet du Nord.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de la     fonction publique en date du 1er juin 1994, est autorisée au titre de l'année     1994 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'assistants de service     social (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à vingt-cinq.
      Ces places sont réparties de la manière suivante:
      Concours externe prévu à l'article 4 du décret no 91-783 du 1er août 1991     portant statut de ces agents: dix-sept places;
      Concours interne prévu à l'article 4 du même décret: huit places.
      Trois places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et une aux travailleurs     handicapés.
      Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par concours.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 août 1994, terme de     rigueur.
      La date des épreuves fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre     de la défense.
Art. 2. -  L'article 3 de la décision no 94-3 du Conseil de la politique     monétaire en date du 24 mars 1994 est ainsi rédigé:
      << Le taux des réserves est fixé par le conseil de surveillance dans les     conditions ci-après.
      << Le taux peut être différent selon la nature, le montant et la variation     des éléments auxquels il s'applique, ainsi que selon les caractéristiques de     l'activité des établissements assujettis.
      << Le taux des réserves ne peut excéder 25 p. 100 pour les exigibilités et     50 p. 100 pour les emplois.
      << Des abattements peuvent être appliqués aux exigibilités et aux emplois,
     ainsi qu'aux réserves à constituer. Ils peuvent être différents selon la     nature des éléments auxquels ils s'appliquent ainsi que selon les     caractéristiques de l'activité des établissements assujettis. >>
Par délibération en date du 10 mai 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Catalogne Information et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 21 de la convention     susmentionnée:
      Radio: Studio 48-Catalogne Nord (66);
      Fréquence: 98,8 MHz;
      Décision d'autorisation: no 92-257 du 14 avril 1992 publiée au Journal     officiel du 29 avril 1992;
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture du rapport d'activité, des     comptes de résultat et du bilan 1992.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la     fonction publique en date du 1er juin 1994, indépendamment des dispositions     législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux     bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité, est autorisée au     titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de     secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à trente-quatre.
      Ces places sont réparties de la façon suivante:
      Concours externe prévu à l'article 6 du décret no 74-555 du 17 mai 1974:
     dix-sept places;
      Concours interne prévu à l'article 1er du décret no 94-339 du 25 avril 1994     modifiant l'article 6 du décret no 74-555: dix-sept places.
      En outre, dix places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et deux places aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 15 juillet 1994.
      Date limite de retrait des dossiers: 8 juillet 1994.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la     pêche.
Par délibération en date du 10 mai 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Promosud et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de     l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la     liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom     suit de respecter l'article 23 de la convention susmentionnée:
      Radio: Musick FM/Fun Radio (48);
      Fréquences: 90,8 MHz, 93,1 MHz, 94,7 MHz, 97,3 MHz, 97,5 MHz et 97,7 MHz;
      Décision d'autorisation: no 92-131 du 18 février 1992 publiée au Journal     officiel du 6 mars 1992;
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture du rapport d'activité, des     comptes de résultat et du bilan 1992.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone.
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 6);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 4);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 5);
      Le programme de la société MCM/Euromusique (sur le canal 8).
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme Eurosport France (sur le canal 7);
      Le programme Euronews (sur le canal 9);
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 10);
      Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 11);
      Le programme TVE I (sur le canal 13);
      Le programme CNN (sur le canal 15).
      4o Les services de télévision suivants:
      Le programme RAI 1 (sur le canal 12);
      Le programme 3 SAT (sur le canal 14).
      Les services mentionnés au 4o du présent article, qui n'ont pas encore passé     avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article     34-1 de la loi susvisée, sont distribués à titre provisoire par la société.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 15 juillet 1994, sont inscrits sur la liste     d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale au titre de l'année     1994 les secrétaires administratifs d'administration centrale dont les noms     suivent:
      Mmes Desgris (Rolande), Diard (Brigitte), Gores (Jocelyne).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 88 du 16 mars 1994 à la     convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les     exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention, à     l'exclusion de l'échelon 2 du niveau IV du a Emplois techniques figurant à     l'annexe I de la convention, telle que cette annexe a été modifiée par     l'article 1er de l'avenant.
Art. 6. -  L'article 9 de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 9. -  Les étudiants inscrits dans les universités y suivent les     cours théoriques et effectuent leurs stages pratiques dans les services     formateurs de la subdivision correspondante pour les diplômes     interuniversitaires de spécialisation de médecine, ou de l'interrégion     correspondante pour les diplômes interuniversitaires de spécialisation de     pharmacie.
      << Après avoir accompli quatre semestres, ils peuvent demander à réaliser     pour des motifs pédagogiques un ou deux semestres de formation pratique dans     une autre subdivision ou une autre interrégion selon le cas, sous réserve de     l'avis favorable du chef de service et du directeur de l'établissement     hospitalier d'accueil, des directeurs de l'unité de formation et de recherche     où ils sont inscrits et de celle d'accueil, ainsi que des coordonnateurs du     diplôme interuniversitaire de spécialisation de la subdivision ou de     l'interrégion d'origine et d'accueil. Ces avis sont transmis à la direction     régionale des affaires sanitaires et sociales d'affectation et à celle     d'accueil. Pendant la durée du stage, ils sont rémunérés par l'établissement     hospitalier où ils effectuent le stage. Le dernier stage pratique peut être     accompli dans le pays d'origine des étudiants, sous réserve d'accords     préalables de coopération entre l'université française d'affectation et une     université étrangère du pays d'origine. >>
Art. 9. -  Le directeur du service de santé des armées au ministère de la     défense, le directeur du développement et de la coopération scientifique et     technique au ministère des affaires étrangères, le directeur général des     enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la     recherche, le directeur du développement au ministère de la coopération et le     directeur général de la santé au ministère de la santé sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  L'article 29 du même décret est modifié comme suit:
      1o Au deuxième alinéa, le mot << annuellement >> est remplacé par les mots:     << pour trois ans >>;
      2o Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Le comité de direction est composé d'un président, d'au moins un     vice-président, d'un secrétaire général, d'un trésorier et de deux membres     rapporteurs. >>
Art. 9. -  Sont applicables aux communes de la collectivité territoriale de     Mayotte les dispositions des articles R. 234-1, R. 234-2, R. 234-4 et R.
     234-18 à R. 234-35 du code des communes, sauf à remplacer les mots: << préfet     >> et << préfecture >> respectivement par les mots: << représentant du     Gouvernement >> et << représentation du Gouvernement >>.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-David Levitte,
     directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM.     Serge Degallaix, chef de service, Pierre Vimont, Stanislas Lefebvre de     Laboulaye, sous-directeurs, reçoivent délégation pour signer, au nom du     ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont     confiées. >>
Art. 3. -  L'article R. 262-4 du code des communes est ainsi rédigé:
      << Art. R. 262-4. -  La quote-part de la dotation d'aménagement prévue aux     quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 234-9 du code des communes est     répartie entre les départements d'outre-mer au prorata de leur population. >>
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la coopération en date du 25 février 1994, Mme Albinet     (Danielle), épouse Ader, inspecteur du Trésor, est placée en position de     détachement auprès du ministère de la coopération, pour être mise à la     disposition de la République du Cameroun, au titre de la coopération     technique, pour une durée maximale de deux ans à compter du 10 janvier 1994.
Art. 4.4. -  Forages en nappe:
      Lors de la réalisation de forages en nappe, toutes dispositions doivent être     prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes,
     sauf autorisation explicite dans l'arrêté d'autorisation, et pour prévenir     toute introduction de pollutions de surface, notamment par un aménagement     approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d'utilisation de     substances dangereuses.
      En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant doit prendre les     mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin     d'éviter la pollution des nappes d'eau souterraines.
      La réalisation de tout nouveau forage ou la mise hors service d'un forage     doit être portée à la connaissance de l'inspecteur des installations     classées.
    TITRE V
    MAITRISE DE L'ENERGIE
Art. 6.1. -  Dispositions générales:
      L'exploitant veillera à assurer l'intégration de son établissement dans le     paysage.
      A cet effet, il précisera les dispositions prises pour satisfaire à     l'esthétique du site et tiendra régulièrement à jour un schéma d'aménagement.      L'ensemble du site sera maintenu propre et les bâtiments et installations     seront entretenus en permanence.
      Les abords de l'établissement, placés sous le contrôle de l'exploitant,
     seront aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture...).
     Notamment, les émissaires de rejet et leur périphérie feront l'objet d'un     soin particulier.
    TITRE VII
    DECHETS
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 1994,     M. Sargnon (Bernard), receveur-percepteur des finances, est placé en service     détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les     fonctions d'agent comptable des établissements culturels en Italie, pour une     durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1992.
Art. 1er. -  Il est créé, avec la participation des établissements     hospitaliers publics et privés de la région Languedoc-Roussillon, un système     d'informations médico-économiques dont les objectifs sont:
      - de tester, grâce à une symbolisation de l'activité médicale commune à     l'ensemble des établissements de santé, la possibilité d'un dialogue plus     riche entre la tutelle, les établissements et les organismes d'assurance     maladie lors des négociations budgétaires;
      - d'étudier la faisabilité de la mise en place d'un financement des     établissements publics de santé et privés participant au service public     hospitalier (P.S.P.H.), à partir d'un budget global partiellement ajusté à     l'activité médicale représentée à partir des groupes homogènes de malades     (G.H.M.), et d'en mesurer l'impact sur le budget de chaque établissement par     rapport au mode actuel de calcul;
      - d'étudier la faisabilité, pour les établissements de santé privés     lucratifs, d'une tarification fondée sur l'activité médicale représentée par     les G.H.M. et d'en mesurer l'impact sur le chiffre d'affaires par rapport au     mode de détermination actuel;
      - de faciliter une meilleure comparaison entre établissements en essayant     d'identifier la valeur de la fonction de soins de courte durée par rapport     aux missions de type enseignement, recherche et urgences;
      - d'établir une base d'informations médico-économiques pour l'ensemble des     établissements de la région permettant, lors d'analyses ultérieures, à     l'initiative des différents partenaires, de mettre en évidence la spécificité     des missions et la qualité des prestations.
      Le recueil des données se déroulera jusqu'au 31 décembre 1994. Sur décision     de la commission ministérielle, qui en assure la conduite, il pourra, le cas     échéant, être prolongé jusqu'au 31 mars 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 18 février     1994, sont nommés inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la     défense, à la suite des concours organisés les 15 et 16 septembre 1993:
          Concours externe:
    M. Delaire (Eric).
    M. Bourreau (Laurent).
          Concours interne:
      Liste principale:
    M. Hargous (Bertrand).
    M. L'her (Bruno).
    M. Clerc (Bernard).
    M. Momborgne (Jany).
      Liste complémentaire:
    M. Sellam (Denis).
      Les lauréats relevant d'un service du ministère de la défense sont nommés, à     compter du 1er mai 1994, sous réserve de l'acceptation de l'affectation     prononcée par l'administration.
      La nomination de MM. Delaire (Eric) et Bourreau (Laurent), qui ne relèvent     pas d'un service du ministère de la défense, et de MM. Clerc (Bernard),
     Momborgne (Jany) et Sellam (Denis) (militaires) prendra effet à la date de     leur prise de fonctions.
      La nomination des lauréats est subordonnée à la signature par les intéressés     de l'engagement de rester au service de l'Etat pendant huit années, prévu à     l'article 13, troisième alinéa, du décret no 64-84 du 29 janvier 1964 modifié     relatif au statut des inspecteurs des services et des inspecteurs d'études     des transmissions du ministère des armées.
Art. 9.1. -  Installations de traitement:
      Les installations de traitement lorsqu'elles sont nécessaires au respect des     valeurs limites imposées au rejet doivent être conçues de manière à faire     face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents     à traiter, en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des     installations.
      Elles doivent être correctement entretenues. Les principaux paramètres     permettant de s'assurer de leur bonne marche doivent être mesurés     périodiquement et si besoin en continu avec asservissement éventuel à une     alarme. Les résultats de ces mesures doivent être enregistrés et tenus à la     disposition de l'inspecteur des installations classées. Elles doivent être     conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les     durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer     pleinement leur fonction.
      Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des     valeurs limites imposées, l'exploitant doit prendre les dispositions     nécessaires pour réduire la pollution émise le cas échéant en réduisant ou     arrêtant si besoin est les fabrications concernées.
Par arrêté du ministre du budget en date du 25 janvier 1995, M. Velin     (Isidore, Richard), contrôleur financier de 1re classe à l'administration     centrale du ministère du budget, est admis, par limite d'âge, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 5 avril 1995, en application des     dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 du code des     pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 30 janvier 1995:
      Est homologuée sous le numéro L.A. 34, pour une période probatoire d'un an,     comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du     décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'association Ardennes     de France, conseil général, hôtel du département, 2, place de la Préfecture,     08000 Charleville-Mézières pour les produits susceptibles de bénéficier du     label régional no 18-88 << Ardennes de France >>, dont la liste figure en     annexe de l'arrêté susmentionné;
      Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de     publication au Journal officiel dudit arrêté, le règlement général du label     régional no 18-88 << Ardennes de France >>, pour les produits dont la liste     figure en annexe du même arrêté.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la société La Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 10);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 10);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 13);
      Le programme de la société MCM / Euromusique (sur le canal 14);
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme R.T.L.-TV Lorraine (sur le canal 5);
      Le programme R.T.L. Télévision (R.T.L. Plus) (sur le canal 6);
      Le programme ZDF (sur le canal 8);
      Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 11);
      Le programme Eurosport France (sur le canal 15);
      Le programme Euronews (sur le canal 16);
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 17);
      Le programme Super Channel (sur le canal 18);
      Le programme TVE I (sur le canal 20);
      Le programme RTPI (sur le canal 21);
      Le programme ESC (sur le canal 22);
      4o Les services de télévision normalement reçus par voie hertzienne     terrestre dans la zone:
      Le programme SW 3 (sur le canal 9);
      Le programme Sport 21 (sur le canal 12);
      5o Les services de télévision suivants:
      Le programme ARD (sur le canal 7);
      Le programme RAI Uno (sur le canal 19),
    ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 23.
      Les services mentionnés aux 4o et 5o du présent article qui n'ont pas encore     passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à     l'article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la     société.
Art. 3. -  Les agréments conjoints prévus à l'article 2 sont valables, sous     réserve de l'option prévue à l'article 4 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951     et à l'article 15 du décret no 84-628 du 17 juillet 1984 susvisés, à l'égard     de toutes les entreprises industrielles adhérentes ou non de la Fédération de     l'industrie du béton et/ou de l'Union nationale des industries de carrière et     matériaux de construction et exerçant une activité ressortissant à la branche     telle que définie à l'article 2.
En qualité de membres suppléants
      M. Lambert (Francis), lieutenant-colonel de réserve de l'armée de terre.
      M. Milliasseau (Damien), capitaine de frégate de réserve.
      M. Vanhamme (Maurice), colonel de réserve de l'armée de l'air.
      M. David (Jean-Paul), lieutenant-colonel de réserve du service de santé des     armées.
      M. Robillard (Jean-Pierre), major de réserve de l'armée de terre.
      M. Cusinberche (Baudoin), maître principal de réserve.
      M. Merciris (Jean-Claude), adjudant-chef de réserve de l'armée de l'air.
      M. Dumont (Michel), adjudant-chef de réserve de la gendarmerie.
      L'arrêté du 4 décembre 1992 portant nomination des membres du comité de la     médaille des services militaires volontaires est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 1995, sont     nommées en qualité de professeurs associés à temps plein (disciplines     juridiques, politiques, économiques et de gestion), à compter de la date de     leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après     désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995, les personnes dont les     noms suivent:
      M. Barav (Ami), université Paris-I, douze mois;
      M. Koulibaly (Mamadou), université Lille-I, douze mois;
      M. Ladoux (Norbert), université Toulouse-I, douze mois;
      M. Leonard (Willy), université de la Réunion, vingt-deux mois;
      M. Meyer-Khramer (Frieder), université Strasbourg-I, six mois;
      M. Samuel (Geoffrey), université Paris-I, six mois;
      M. Samuel (Geoffrey), université Paris-II, six mois.
      Dans la limite de trois ans, les personnes précitées pourront, sur leur     demande, au terme des périodes fixées par le présent décret, être maintenues     en fonctions dans les conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du     17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des     universités associés ou invités.
      Sont nommées en qualité de professeurs associés à mi-temps (disciplines     juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois     ans à compter de la date de leur installation dans les établissements     d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire     1994-1995, les personnes dont les noms suivent:
      M. Apoteker (Thierry), université Rennes-I;
      M. Auble (Georges), université Lyon-II;
      M. Boussena (Sadek), université Grenoble-II;
      M. Canivet (Guy), université Paris-V;
      M. Casse (Pierre), université Aix-Marseille-III;
      M. Chalmin (Philippe), université Paris-IX - Dauphine;
      M. Courtial (Jean), I.E.P. de Lyon;
      M. Debeauvais (Maurice), université de Caen;
      Mme Forgues (Corinne), université Lyon-III;
      Mme Goldschmidt (Lucile), C.N.A.M.;
      M. Grivel (Michel), université Lyon-II (I.U.T. Lumière);
      M. Guillo (Robert), université Paris-I;
      M. Lafortune (Maurice-Antoine), université Paris-V;
      M. Le Lamer (Christian), I.E.P. de Rennes;
      M. Mattout (Jean-Pierre), université Paris-II;
      M. Morgulis (Marc), université de La Rochelle;
      M. Rivard (Jacques), université Paris-I;
      M. Stoffaes (Christian), université Paris-IX - Dauphine;
      M. Theyssier (Jacques), université de La Rochelle;
      M. Toulemonde (Bernard), université Lille-II.
      Dans la limite de neuf ans, les personnes précitées pourront, sur leur     demande, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenues     en fonctions dans les conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733     du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs     des universités associés ou invités.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1995, M. Deguelle     (Etienne), attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promu au grade     d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à     compter du 1er janvier 1994, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de     1 an 2 mois 18 jours.
      Compte tenu de son ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois 18     jours, M. Deguelle (Etienne), attaché principal d'administration centrale de     2e classe, 1er échelon, est promu au 2e échelon de son grade à compter du 13     octobre 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier     1995, M. Robbez-Masson (Jean-Marc), assistant à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Montpellier, est nommé, après concours, maître de conférences     stagiaire de l'enseignement supérieur en science du sol au même établissement     à compter du 1er octobre 1994.
      L'intéressé est détaché pour la durée de son stage (un an) pour exercer les     fonctions de son grade.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - nom, prénoms, profession du mandataire ou des dirigeants de l'association     de financement électorale;
      - adresse, téléphone et télécopie du mandataire ou de l'association;
      - date et lieu de déclaration du mandataire ou de l'association;
      - nom, prénoms du candidat représenté;
      - numéro d'identification auprès du Conseil constitutionnel du mandataire ou     de l'association.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité:
      1o D'assurer la gestion administrative de la pédagogie et de la scolarité     des étudiants des établissements publics de l'enseignement supérieur;
      2o De fournir aux établissements publics d'enseignement supérieur les     informations permettant le pilotage de la pédagogie;
      3o De permettre une remontée d'informations à des fins de statistiques et de     répartition des moyens vers l'administration centrale par l'intermédiaire du     traitement S.I.S.E.;
      4o De permettre la mise en oeuvre d'enquêtes sur les conditions de vie des     étudiants conformément aux textes législatifs et réglementaires existants.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 1994,     dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la     commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
      Président titulaire: M. Denizet (Jean-Paul), conseiller de 1re classe de     tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
      Président suppléant: M. Bayle (Jean-Michel), conseiller de 2e classe de     tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
      Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1993 sont abrogées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 11 septembre 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de     l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1994 sont majorées de     la somme de 1 120 375 F (décision modificative no 1).
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des hôpitaux,
     le directeur de la comptabilité publique, le directeur du budget et le     directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les lieutenants-colonels de réserve:
    Philippot (Joël, Marie).
    Brandmeyer (Jean, Pierre).
    Guinet (Jacques, Alphonse).
    Henry (Charles, Robert).
    Pallot (Raymond).
    Meyer (Michel, Jean, Jacques, Pierre).
    Bourre (Claude, Pierre, Maxime).
    Nicolas (Jean-Marie, Louis, Aimé).
    Vinciguerra (Claude, Raphaël).
    Beurier (Pierre, Paul, Lucien).
    Boudet (Maurice, Joseph).
    Etienne-Verrier (Claude, André, Georges).
    Ordan (Albert, Pierre).
    Sabard (Jean, Hubert).
    Loréal (Robert, Francis, Gérard).
    Nguyen-Thanh (Tong).
    Dethier (Guy).
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 7);
      Le programme T.M.C. (sur le canal 8);
      Le programme Planète (sur le canal 9);
      Le programme Eurosport France (sur le canal 10).
Art. 8. -  I. - Pour bénéficier des aides à la production de vidéomusiques     prévues au paragraphe 1 (2o b) de l'article 1er du présent décret, les     entreprises de production doivent:
      1o Soit avoir produit des oeuvres antérieurement diffusées puis     sélectionnées, en raison de leur qualité artistique, par décision du ministre     chargé de la culture après avis d'une commission dont la composition est     fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
      Ces oeuvres doivent être présentées à la commission dans un délai maximum de     six mois à compter de la première diffusion, dans des conditions fixées par     arrêté du ministre chargé de la culture.
      Un compte est ouvert au nom de chaque entreprise de production, sur lequel     sont inscrites les sommes susceptibles de lui être octroyées pour la     production d'oeuvres nouvelles.
      2o Soit produire des oeuvres, sélectionnées en raison de leur inrtérêt     artistique par décision du ministre chargé de la culture, après avis de la     commission prévue au 1o ci-dessus.
      Les demandes doivent être présentées, avant le début des prises de vues,
     dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
      II. - Le ministre chargé de la culture fixe par arrêté le montant des     crédits affectés aux aides à la production des oeuvres prévues au pargraphe 1     ci-dessus. La part des crédits consacrés aux aides prévues au 2o ne doit pas     exceder 20 p. 100 du total.
      III. - Le versement des aides prévues au présent article est effectué après     examen d'un dossier présenté selon des modalités fixées par arrêté du     ministre chargé de la culture. Ce dossier comprend notamment des informations     détaillées sur la situation financière de l'entreprise de production, ainsi     que sur sa situation au regard des organismes sociaux.