Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 8. - 1. Les informations sont exprimées par 100 g ou 100 ml. A titre complémentaire, ces renseignements peuvent être déclarés par ration quantifiée sur l’étiquette ou par portion, à condition que le nombre de portions contenues dans l’emballage soit indiqué.
Les quantités mentionnées doivent se rapporter à l’aliment tel qu’il est vendu. En outre, il est possible de fournir ces informations pour la denrée alimentaire après préparation, à condition ue le mode de préparation soit décrit avec suffisamment de Mails et que l’information concerne l’aliment prêt à la consommation.
Les informations concernant les vitamines et les sels minéraux doivent être également exprimées en pourcentages des apports journaliers recommandés dans les conditions fixées en application des dispositions de l’article 9 du présent décret.
2. La déclaration de la valeur énergétique et de la teneur en nutriments ou leurs composants doit se présenter sous forme numérique.
Les unités à utiliser sont les suivantes :
a) Energie : kJ et kcal ;
b) Protéines : grammes (g) ;
c) Glucides : grammes (g) ;
d) Lipides (à l’exception du cholestérol) : grammes (g) ;
e) Fibres alimentaires : grammes (g) ;
f) Sodium : grammes (g) ;
g) Cholestérol : milligrammes (mg) ;
h) Vitamines et sels minéraux : les unités fixées selon la procédure prévue à l’article 9 du présent décret.
3. Lorsque les sucres, les polyols ou l’amidon sont déclarés, la déclaration suit immédiatement la mention de la teneur en glucides de la manière suivante
« Glucides : g, dont :
« a) Sucres : g ;
« b) Polyols : g ;
« c) Amidon : g. »
4. Lorsque la quantité, le type d’acides gras ou la quantité de cholestérol est déclaré, cette déclaration suit immédiatement la déclaration de quantité de lipides totaux de la manière suivante :
« Lipides : g, dont :
« a) Saturés : g ;
« b) Mono-insaturés : g ;
« c) Polyinsaturés : g ;
« d) Cholestérol : mg. »
5. Les valeurs déclarées sont des valeurs moyennes établies sur la base, selon le cas :
a) De l’analyse de l’aliment effectuée par le fabricant ;
b) Du calcul effectué à partir des valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés ;
c) Du calcul effectué à partir de données généralement établies et acceptées.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Noyer, directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M. Bertrand de Mazières, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de M. Noyer et de Mme Obolensky, M. Jean-François Cirelli, administrateur civil, M. Bruno Deletré, inspecteur des finances, M. Daniel Maitre et Mme Marie-Anne Barbat, administrateurs civils, M. Pierre Moullade, ingénieur des ponts et chaussées, M. Xavier Saudreau, ingénieur des mines, et M. Edward Beslay, secrétaire des affaires étrangères, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis Zoël, chef de service, M. Dominique Homa, chargé de mission, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993 :
Le retrait de M. Aymard (Romain), notaire associé, membre de la société Romain Aymard et Pierre Aymard, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société Romain Aymard et Pierre Aymard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Aymard, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Art. 1er. - Il est créé au service d’information sur les carrières de la marine nationale un service télématique accessible par Minitel 36-15, code Mer, dont les finalités sont indiquées ainsi qu’il suit :
a) Fournir toutes informations aux personnes désirant s’engager ou effectuer leur service militaire dans la marine nationale. Les applications permettant de réaliser ce service sont les suivantes :
- adresser aux usagers, sur leur demande, une documentation complétant l’information fournie par ce service ;
- adresser aux usagers, sur leur demande, les dossiers d’inscription pour :
- effectuer leur service militaire en qualité d’élève officier de marine de réserve, d’enseignant du contingent, d’assistant scientifique et technique du contingent ;
- être recrutés en présentant le concours d’admission à l’Ecole navale sur titres dans l’un des corps navigants de la marine nationale en qualité d’officier de réserve servant en situation d’activité ;
- effectuer une préparation militaire supérieure.
b) Fournir les résultats des concours de recrutement de la marine nationale.
Art. 7. - L’enseignement de premier niveau est organisé de manière à offrir aux étudiants :
- une formation scientifique de base portant notamment sur les méthodes pour les sciences de l’ingénieur : mathématiques, physique, chimie et informatique (cf. annexe I) ;
- une formation technologique portant notamment sur les méthodes et concepts des disciplines relevant des mentions mises en place (cf. annexe I) ;
- une formation aux techniques d’expression écrite et orale pour l’ingénieur.
Art. 5. - L’article 15 du décret du 11 mai 1982 susvisé est modifié comme suit :
1. - Au 1° », est ajouté un c ainsi rédigé :
« c) Le médecin du travail est lié à la section ou à l’association spécialisée par un contrat de travail régi par le code du travail et conclu dans le respect du code de déontologie médicale. »
Il. - Au 7°, après les mots : « ... au président du comité d’entreprise ou d’établissement », sont ajoutés les mots : « ainsi qu’au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail... ».
III. - Il est ajouté au 7° un alinéa ainsi rédigé :
« Il en est de même dans les autres entreprises ou établissements lorsque le comité concerné en fait la demande. »
Novembre 1999
    09 novembre 1999. - Mlle Lafosse (Sophie), Nancy.
    09 novembre 1999. - M. Spinelli (Nicolas), Nancy.
    12 novembre 1999. - M. Patois (Florent), Nancy.
    16 novembre 1999. - M. Gamby (Olivier), Paris-Villemin.
    16 novembre 1999. - Mlle Lourd (Clotilde), Paris-La Seine.
    16 novembre 1999. - Mlle Mazodier (Sophie), Paris-Villemin.
    18 novembre 1999. - Mme Nader (Joyce), épouse Hadji-Thomas, Paris-Villemin.
    19 novembre 1999. - Mlle Escot (Marie-Laura), Paris-Villemin.
    19 novembre 1999. - M. Gueroult (Matthieu), Paris-La Seine.
    19 novembre 1999. - Mme Lecocq (Dorothée), épouse Tanguy,  Paris-Villemin.
    19 novembre 1999. - M. Ono (Mathieu), Paris-Villemin.
    19 novembre 1999. - M. Palissier (David), Paris-Villemin.
    22 novembre 1999. - Mlle Bridier (Vanessa), Paris-Villemin.
    22 novembre 1999. - Mlle Tamelikecht (Saadia), Paris-Villemin.
    23 novembre 1999. - M. Alves (Julien), Paris-Villemin.
    23 novembre 1999. - M. Seladji (Arslan), Paris-Villemin.
    24 novembre 1999. - Mlle Nuzzo (Eve), Paris-Villemin.
    25 novembre 1999. - Mlle David (Anne), Paris-Villemin.
    25 novembre 1999. - M.  Legendre  (Jacques-Olivier),  Paris-  Villemin.
    25 novembre 1999. - M. Pressoir (Christophe), Paris-Villemin.
    25 novembre 1999. - M. YEH (Chun-Liang), Paris-Villemin.
    26 novembre 1999. - Mlle Carboni (Christine), Paris-Villemin.
    26 novembre 1999. - M. Champagnat (Guillaume), Paris-Villemin.
    26 novembre 1999. - Mlle Di Vittorio (Chloé), Paris-La Seine.
    26 novembre 1999. - Mlle Falletta (Caroline), Paris-Villemin.
    26 novembre 1999. - M. Kaluza (Fabrice), Paris-Villemin.
    26 novembre 1999. - Mlle Lardeyret (Charlotte), Paris-Villemin.
    26 novembre 1999. - M. Nakache (Frédéric), Paris-Villemin.
    26 novembre 1999. - Mlle Nieto (Sylvie), Paris-Villemin.
    26 novembre 1999. - Mlle Paulat (Claire), Paris-Villemin.
    26 novembre 1999. - Mlle Peyron (Irène), Paris-Villemin.
    26 novembre 1999. - M. Pradat (Mathieu), Paris-Villemin.
    29 novembre 1999. - Mlle Klingemann (Sarah), Paris-Villemin.
    29 novembre 1999. - Mlle Schmied (Sylvia), Paris-Villemin.
    30 novembre 1999. - Mlle De Palmas (Véronique), ParisVillemin.
    30 novembre 1999. - M. Gonzalez (Vicente), Paris-Villemin.
Art. 3. - Dans le cadre de la réglementation nationale, l’établissement définit et organise les cursus proposés aux étudiants. Pour chacun d’eux, il précise les modules constitutifs, leurs volumes horaires et leurs contenus ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée, afin de promouvoir sa qualité ; son efficacité et son unité ; dans cette perspective, des groupements de modules peuvent être mis en place. L’établissement définit aussi les modalités du contrôle des connaissances ; en particulier, pour chaque cursus, il précise les règles d’évaluation en fonction des objectifs de formation. Il assure l’organisation des stages et leur suivi pédagogique.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 janvier 2000, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 127, rue Raymond-Vergès, à Saint-Louis (Réunion), cadastré section DM no 461, pour une contenance totale de 2 661 mètres carrés.
    Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 974-6953 à la rubrique « Education (services extérieurs) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000 :
    Le retrait de M. Aube-Martin (Charles, Ernest, Alfred, Stéphane), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Charles Aube-Martin, Jean-Michel Bottai et Pierre-Yves Gereux, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est accepté ;
    La raison sociale de la société Charles Aube-Martin, Jean-Michel Bottai et Pierre-Yves Gereux, avoués associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Bottai et Pierre-Yves Gereux, avoués associés ».
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 15 janvier 1993, les pétitions des 11 et 18 juin 1990, par lesquelles la société Barytine du Hainaut a sollicité l’attribution du permis exclusif de recherches de Courcelles-Fremoy et du permis d’exploitation des Mouillères (Côte-d’Or) pour les substances fluorine et substances connexes, sont rejetées.
La pétition du 10 décembre 1990 complétée le 13 février 1991, par laquelle la Société d’entreprise carrières et mines de l’Estérel (S.E.C.M.E.) a sollicité l’institution de la concession de mines de fluorine et substances connexes dite « de Courcelles-Fremoy (Côte-d’Or), pour une durée de cinquante ans, est rejetée.
Art. 2. -  L'article 22 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au quatrième alinéa, les mots : « Les candidats mentionnés aux 1 et 2 de l'article 6 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Les candidats mentionnés aux 1 et 2 de l'article 6 et au 2 de l'article 7 ci-dessus ».
    II. - Il est inséré entre les cinquième et sixième alinéas un alinéa ainsi rédigé :
    « Les candidats mentionnés au 4 de l'article 6 ci-dessus, justifiant d'au moins sept années de pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau IV ou d'au moins huit années de pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau V, sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies avant leur nomination comme stagiaire, dans la spécialité dans laquelle ils ont concouru, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 susvisé. ».
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2000, M. Ricordeau (Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenu en position de détachement en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour cinq ans à compter du 17 septembre 1999.
Art. 1er. - Sont agréés, pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en aérosols de plomb des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après :
D.G.A., établissement technique de Bourges, 18015 BOURGES CEDEX ;
Apave du Sud-Ouest, B.P. 3, 33370 Tresses ;
L.E.C.E.S., B.P, 223, 57212 MAIZIÈRES-LÈS-METZ CEDEX ;
Institut de médecine du travail du Nord de la France, 1, place de Verdun, 59045 LILLE CEDEX ;
Ecole des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, B.P. 838, 59508 DOUAI CEDEX ;
C.E.T.E., Apave Alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 MULHOUSE CEDEX ;
Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d’Artillerie, B.P. 7251, 69354 LYON CEDEX 07 ;
C.E.A., centre d’études de Vaujours, B.P. 7, 77181 Courty.
Art. 5. -  Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront publiés au Journal officiel de la République française.
    Ils seront affichés avant le 1er mars 2000 au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 30 avril 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 mars 2000, la société LDMR associés, sise 12, rue des Pies, Sassenage (38360), est agréée pour exercer les opérations de révision dans les sociétés coopératives artisanales et leurs unions.
Art. 5. -  Les personnels nommés en qualité de stagiaire en application de l'article 3 du présent décret accomplissent un stage d'une durée d'un an.
    A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
    Les autres stagiaires peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an, à l'issue duquel ils sont soit titularisés, soit licenciés. Ceux qui n'ont pas été autorisés à effectuer ce stage complémentaire sont licenciés.
    La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'un an.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 23 du 28 janvier 1993, page 1443.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 23 du 28 janvier 1993, page 1443.
Art. 1er. - Sont supprimés au budget du ministère de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace (IV. - Tourisme), au chapitre 31-90 :
- un emploi d’inspecteur général adjoint (IB 801-1015) ;
- un emploi d’administrateur civil de 2e classe (19 427-750) ;
- un emploi de chef de groupe (catégorie 1 C, IB 308-385) ;
- un emploi de secrétaire bilingue (catégorie 3 C, IB 250-320) ;
- un emploi d’agent administratif (catégorie C, IB 220-328 échelle 2).
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 7 janvier 1993, est homologué l’avenant n° 3 au règlement technique du label n° 05-85 « agneau fermier » détenu par l’A.P.C., 60, cours Jean-Jaurès, B.P. 1727, 03017 MOULINS CEDEX, portant modification des règles d’élevage et extension de la zone de production.
Cet avenant peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 6 janvier 1993, la régie de recettes et d’avances auprès du consulat de France à N’Djamena est supprimée et il est institué une régie de recettes auprès de l’ambassade de France au Tchad dont le plafond est porté à 10 000 FF.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 27 avril 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Revalorisation des salaires minima au 1er juillet 2000 et au 1er juillet 2001, dans le cadre de la réduction du temps de travail.
    Signataires :
    Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
Sont déclarés admis au titre de 1992 au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l’Ecole nationale de la santé publique les candidats dont les noms suivent :
Concours externe
1 Moreau (Anne).
2 Renault (Philippe).
3 Burstin (Anne).
4 Pichon (Bruno).
5 ex aequo Koza (Sylvie).
5 ex aequo Tanguy (François).
7 Lange (Antoine).
8 Lartigau (Jérôme).
9 Colera (Christophe).
10 Dolomie (Bruno).
11 Glardon (Pierre-Hugues).
12 Icher (Eric).
13 Chaillet (Elisabeth).
14 Rebuffel (Laurence).
15 Martinot (Bertrand).
16 Rodriguez (Jacques).
17 Tanguy (Hervé).
18 Astruc (Valérie).
19 Chevance (Cécile).
20 Hoop (Pascal).
21 Tochon (Marc).
22 Duluc (Nathalie).
23 Suran (Nicolas).
24 Fabron (Véronique).
25 Gaben (Christophe).
26 Penaud (Marc).
27 Dandin, née Vivet
28 Rivet (Fabrice).
29 Minne (Laurence).
30 Chevalier (Cyril).
31 Esselin (Valérie).
32 Davigo (Jean-Luc).
33 Destieu (Corinne).
34 Hudry (Stephan).
35 Banterla (Isabelle).
36 Brossier (Jean-Baptiste).
37 Mourgeon (Anne).
38 Mimram (Corinne).
39 Bermann (Béatrice).
40 Gatellier (Murielle).
41 Got (Christophe).
42 Collange (Philippe).
43 Micaud (Nathalie).
44 Surena (Véronique).
45 Jaglin (Cécile).
46 Martin (Patrick).
47 Collet (Pascale).
48 Arnal (Christine).
49 Wurtz (Bernard).
50 Zamaron (Sophie).
51 Laflaquiere (Sabine).
52 Gautier (Anne-Sophie).
53 Raison (Emmanuel).
54 Presse (Christophe).
55 Desmay (Dominique).
56 Peix (Pierre).
57 Misse (Christophe).
58 Coulonjou (Marie).
59 Descombes (Jean-Philippe).
60 Jegu (Didier).
Liste complémentaire
1 Laurent (Christophe).
2 Michal (Caroline).
3 Briec (Nathalie).
4 Romero (Patricia).
5 D’Attoma (Franck).
6 Renier (Martine).
7 Bien (Laurent).
8 Lesegretain (Xavier).
Concours interne
1 Borgonovo (Michel).
2 Chitrit (Norbert).
3 Celet (Jean-Paul).
4 Gaillard (Denis).
5 Jean (Henri).
6 Delboe (Brigitte).
7 Thomas (Thierry).
8 Dadon (Charles).
9 Drouet (Marc).
10 Keller (Catherine).
11 Durocher (William).
12 Desgouttes (Philippe).
13 Le Tilly (Yvon).
14 Loriod (Bertrand).
15 Donnou, née Bourgeois
(Christiane).
16 Perin (Bertrand).
17 Boyer (Marie-Claude).
18 Perrin (Claude).
19 Bretagne, née Meaume
20 Doutreleau (Etienne).
21 Sauvaire, née Lazerges (Dominique).
22 Zigna (Marie-Claude).
23 Benisahnoune (Zaynab).
24 Coppee (Carole).
25 Le Corff (Michel)
26 Hebrard (Martine).
27 Daccord (Maurice).
28 Schott (Laurent).
29 Meriau (Christian).
30 Arezki (Philippe).
31 Petryszyn (Jean-Paul).
32 Jacson (Patrick).
33 Baudart (Marcel).
34 Devauchelle (Philippe).
35 Guillemelle (Philippe).
Liste complémentaire
1 Saint-Jevin (Georges).
2 Simon (Philippe).
3 Barbaroux, née Leonard
(Marie-Thérèse).
4 Indart (Rémi).
5 Djamakorzian (Eric).
6 Bonnevie (Eric).
7 Rouquette, née Thomas (Sandrine).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 29 décembre 1992, le contingent d’emplois offerts aux militaires dans les corps relevant du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique au titre de l’année 1993 est complété comme suit :
Police nationale :
Commissaire de police : deux places.
Inspecteur de police : quinze places.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 17 mai 2000, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juillet 1999
    « 6 juillet 1999. - M. Chichon (Konrad), Paris-Villemin. »
    Lire :
    « Juillet 1999
    « 6 juillet 1999. - M. Cichon (Konrad), Paris-Villemin. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juin 2000, M. Renon (Henri), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 5 octobre 2000.
M l l e Arkwright (Fabienne).
    M. Aulas (Stéphane).
    M l l e Bazan (Marie-Pierre).
    M l l e Becue (Isabelle).
    M l l e Berrod (Aurélie).
    M l l e Bitaud (Cécile).
    M l l e Bizien (Cyrill-Yvanne).
    M l l e Boëdec (Nathalie).
    M. Bossu (Olivier).
    M. Bourglan (Yann).
    M. Briant (Emmanuel).
    M. Cailliez (Edouard).
    M l l e Cast (Corinne).
    M. Cauchi (Fabrice).
    M. Chambon (Olivier).
    M l l e Chastel (Claire).
    M l l e Chomard (Katell).
    M l l e Codarin (Sandrine).
    M l l e Comoy (Céline).
    M. Cottineau (Jean-Sébastien).
    M l l e Coulon (Delphine).
    M l l e Couvert (Marianne).
    M l l e Davidson (Fiona).
    M. Devaux (Sébastien).
    M l l e Dubois (Audrey).
    M l l e Duquesne (Marie).
    M. Fraudeau (Sébastien).
    M. Georgeault (Sébastien).
    M. Godin (Christophe).
    M. Gondat (Sylvain).
    M. Gondran (Renaud).
    M l l e Gras (Frédérique).
    M l l e Gresser (Frédérique).
    M l l e Gueguen (Marie).
    M l l e Guilpain (Marie-Adèle).
    M. Husson (Matthieu).
    M. Kernel (Jean-Yves).
    M. Kusolwa (Paul).
    M l l e Ladan (Christelle).
    M l l e Laffitte (Laetitia).
    M l l e Lagauzere (Aurélie).
    M. Laine (Matthieu).
    M. Le Goupil (Gaël).
    M l l e Le Palmec (Patricia).
    M. Leclerc (Stéphane).
    M. Leclere (Charles-Guillaume).
    M. Livet (Julien).
    M l l e Magnier (Hélène).
    M l l e Masse (Aurélie).
    M l l e Menard (Virginie).
    M l l e Morandeau (Stéphanie).
    M l l e Morbelli (Muriel).
    M l l e Morge (Nadège).
    M. Nouveau (Thierry).
    M l l e Noyer (Gwénaëlle).
    M l l e Ondet (Sophie-Joy).
    M l l e Oprandi (Laure).
    M l l e Patte (Elodie).
    M l l e Pedron (Frédérique).
    M. Pelletier (Benoist).
    M l l e Petit (Aurélia).
    M l l e Pijnakker (Juliette).
    M l l e Puech (Sandrine).
    M l l e Rault (Patricia).
    M l l e Remignon (Virginie).
    M l l e Renault (Julie-Maïwenn).
    M l l e Tirel (Virginie).
    M. Tournadre (Sébastien).
    M l l e Treiber (Laurence).
    M. Vatier Polycarpe (Jérôme).
    M. Villemain (Gildas).
    M l l e Vinatier (Anne).
    M l l e Werner (Anne).
    M. Wilhelm (Maurice).
    M l l e Wolff (Isabelle).
Art. 2. - Les indemnités fixes d’embarquement et les indemnités horaires pour embarquement avec immersion sont cumulables entre elles.
Les indemnités des fonctionnaires participant aux essais à la mer des sous-marins ne font pas obstacle à l’attribution des indemnités pour travaux pénibles prévues par le décret du 23 juillet 1967 précité.
L’indemnité fixe d’embarquement, renouvelable par journée de service de minuit à minuit, est subordonnée à l’embarquement sur sous-marins effectuant une sortie à la mer pour l’exécution d’un essai ou prêt à effectuer cette sortie mais empêché par suite de l’état de la mer ou d’autres circonstances de force majeure.
Art. 5. -  L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  L'autorité territoriale désigne également, après avis du comité mentionné à l'article 39, le ou les agents qui sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ou peut passer convention à cet effet avec le centre de gestion.
    « Ces agents contrôlent les conditions d'application des règles définies à l'article 3 et proposent à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d'urgence ils proposent à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires. L'autorité territoriale les informe des suites données à leurs propositions.
    « En application du 2o (b) de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 précitée, une formation en matière d'hygiène et de sécurité est assurée à ces agents préalablement à leur prise de fonction. Les modalités de cette formation sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé des collectivités territoriales.
    « L'autorité territoriale ou le centre de gestion peut demander au ministre chargé du travail de lui assurer le concours des agents des services de l'inspection du travail, soit pour des missions permanentes, soit pour des interventions temporaires. »
Art. 11. -  L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 11. -  Les missions du service de médecine professionnelle et préventive sont assurées par un ou plusieurs médecins appartenant :
    « - soit au service créé par la collectivité ou l'établissement ;
    « - soit à un service commun à plusieurs collectivités auxquelles celles-ci ont adhéré ;
    « - soit au service créé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
    « - soit à un service de médecine du travail interentreprises et avec lequel l'autorité territoriale passe une convention ;
    « - soit au service médical du travail et de l'agriculture agréé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 du décret no 82-397 du 11 mai 1982 relatif au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture et avec lequel l'autorité territoriale passe une convention.
    « Les médecins peuvent être assistés par du personnel infirmier et, le cas échéant, par du personnel de secrétariat médico-social. »
Art. 1er. - Le taux des indemnités visées à l’article 2 du décret du 31 mars 1982 susvisé est déterminé comme suit :
Io L’indemnité n° 1 est égale à 25 p. 100 du traitement budgétaire.
Toutefois, cette indemnité ne peut être inférieure, en valeur absolue, à celle correspondant au traitement afférent à l’indice brut 396. Elle ne peut non plus être supérieure, en valeur absolue, à celle correspondant au traitement afférent à l’indice brut 619.
2° L’indemnité n° 2 est égale à 50 p. 100 de l’indemnité n° 1.
3° Le taux de l’indemnité horaire est fixé à 323 F à compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre délégué à l’énergie en date du 30 décembre 1992, les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (H.B.N.P.C.) sont autorisées à faire apport à la société Gazonor de ses installations et équipements afférents à son activité Eau pour une valeur de 10 331 100 F. Cet apport sera grevé d’un transfert de passif de 693 000 F correspondant à une provision constituée par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais pour couvrir le risque d’arrêt anticipé de certains centres de production d’eau. En contrepartie, les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais recevront 96 381 actions de la société Gazonor émises au nominal de 100 F.
Art. 1er. -  L'article 38 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
    Le deuxième alinéa du II est ainsi rédigé :
    « Ils doivent également joindre :
    1o La liste, suivant modèle fourni par l'administration, des personnes détenant au moins 10 % de leur capital, en précisant pour chacune d'entre elles le nombre de parts ou d'actions et le taux de détention et, pour les personnes morales, leur dénomination, adresse et numéro d'identification au répertoire national des établissements (numéro SIRET), pour les personnes physiques leurs nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance ;
    2o La liste, suivant modèle fourni par l'administration, de leurs filiales et de leurs participations, en précisant pour chacune d'entre elles le taux de détention et son numéro d'identification au répertoire national des établissements (numéro SIRET) ;
    3o Le tableau de calcul de la valeur ajoutée définie à l'article 1647 B sexies du code précité, suivant modèle établi par l'administration, lorsqu'ils sont soumis à l'obligation prévue à l'article 1647 E du même code ;
    4o Une information détaillée ayant trait aux points suivants :
    a. dérogations aux prescriptions comptables ;
    b. modifications affectant les méthodes d'évaluation et la présentation de comptes annuels ;
    c. produits à recevoir et charges à payer ;
    d. produits et charges figurant au bilan sous les postes Comptes de régularisation. »
    Au III, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
    « Les personnes morales doivent également joindre :
    1o La liste, suivant modèle fourni par l'administration, des personnes détenant au moins 10 % de leur capital, en précisant pour chacune d'entre elles le nombre de parts ou d'actions et le taux de détention et, pour les personnes morales, leur dénomination, adresse et numéro d'identification au répertoire national des établissements (numéro SIRET), pour les personnes physiques leurs nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance ;
    2o La liste, suivant modèle fourni par l'administration, de leurs filiales et de leurs participations, en précisant pour chacune d'entre elles le taux de détention et son numéro d'identification au répertoire national des établissements (numéro SIRET). »
Art. 4. -  Au a. de l'article 46 C de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « Les nom, prénoms, adresse » sont remplacés par les mots : « Les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance pour les personnes physiques et les dénomination, adresse et numéro d'identification au répertoire national des établissements (numéro SIRET) pour les personnes morales, ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000, Mlle Gael (Marizt, Paule) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe).
Postes de directeur ou directrice de service central
    Centre hospitalier régional de Besançon : M. Adam (Serge), directeur du centre hospitalier spécialisé de Mayenne.
    Centre hospitalier de Chambéry : M. Bacou (Guy), secrétaire général du syndicat interhospitalier du Pays charolais, à Paray-le-Monial.
    Centre hospitalier de Versailles : M. Barbot (Jean-Marie), directeur de service central au centre hospitalier de Saint-Quentin.
    Centre hospitalier régional de Dijon : M. Hulin (Bruno), directeur du centre hospitalier de Sedan.
    Centre hospitalier d'Avignon : M. Laperche (François), directeur du centre hospitalier de Cognac.
    Centre hospitalier régional de Metz-Thionville : M. Larue (Hubert), directeur du centre hospitalier de Mamers.
    Centre gérontologique départemental de Marseille : M. Laurent (Patrice), directeur de service central au centre hospitalier du Havre.
    Centre hospitalier Guillaume-Régnier, à Rennes : M. Moisan (Joseph), directeur du centre hospitalier intercommunal de Loire-Vendée-Océan.
    Centre hospitalier régional de Besançon : M. Pommier (Claude), chargé des fonctions de directeur de service central audit établissement.
    Centre d'accueil et de soins hospitalier de Nanterre : M. Poulcallec (André), directeur du centre hospitalier de Lens.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (19 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    349 513-7 Actiskenan 5 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (laboratoires Upsa).
    349 900-0 Actiskenan 10 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (laboratoires Upsa).
    349 912-9 Actiskenan 20 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (laboratoires Upsa).
    349 923-0 Actiskenan 30 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (laboratoires Upsa).
    349 867-3 Cefadroxil G Gam 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires G Gam).
    350 163-6 Cefadroxil G Gam 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires G Gam).
    349 869-6 Cefadroxil G Gam 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires G Gam).
    349 876-2 Cefadroxil G Gam 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires G Gam).
    348 608-4 Diclofenac G Gam 75 mg/3 ml, solution injectable (IM), 3 ml en ampoule (B/2) (laboratoires G Gam).
    352 180-5 Metformine G Gam 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G Gam).
    352 526-9 Nicergoline Biogaran 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
    352 528-1 Nicergoline Biogaran 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
    352 529-8 Nicergoline Biogaran 10 mg, gélules (B/90) (laboratoires Biogaran).
    347 304-1 Paracétamol G Gam 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires G Gam).
    352 424-1 Prinactizide (altizide, spironolactone), comprimés enrobés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
    348 924-3 Ranitidine G Gam 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G Gam).
    348 926-6 Ranitidine G Gam 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires G Gam).
    348 854-5 Timolol G Gam 0,25 %, collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires G Gam).
    348 853-9 Timolol G Gam 0,50 %, collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires G Gam).
    DEUXIEME PARTIE
    (1 radiation)
    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 30 juin 2000 :
    325 080-3 Prinactizide 25 mg/15 mg (altizide, spironolactone), comprimés pelliculés sécables, Gé (B/20) (laboratoires Dakota Pharm).
Postes de directeur adjoint ou directrice adjointe
    Centre hospitalier de Lure - Luxeuil-les-Bains : M. Barreau (Jean), directeur de la maison de retraite de Pontacq.
    SI de Montceau-les-Mines : Mlle Besset (Marie-Josèphe), directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Dié.
    Centre hospitalier régional de Nancy : M. Carrayrou (Marius), directeur adjoint au centre hospitalier d'Auxerre.
    Centre hospitalier spécialisé de Montfavet : Mme Charre (Marie-Michelle), tour extérieur.
    Centre hospitalier d'Avranches-Granville : M. Chever (Armand), directeur adjoint au centre hospitalier de Chaumont.
    Centre hospitalier de Charleville-Mézières : M. Cigan (Dominique), directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Charleville-Mézières.
    Centre hospitalier Le Bon Sauveur, à Caen : M. Couly (Didier), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Caen.
    Centre hospitalier régional de Saint-Etienne : Mme Cuzin (Andrée), secrétaire générale du SI CHU-Mutualité, à Saint-Etienne.
    Centre hospitalier de Coulommiers : Mme Desire (Nicole), directrice adjointe au centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt.
    Centre hospitalier de Montluçon : M. Dussel (Jacques), directeur du centre hospitalier de La Réole.
    Centre hospitalier régional de Strasbourg : Mlle Grel (Marie-Armelle), directrice adjointe au SIRIF.
    Centre hospitalier de Montauban : M. Hubert (Patrick), directeur adjoint au centre hospitalier de La Rochelle.
    SI de la Tarentaise :
    M. Lautrec (Régis), attaché de direction au centre hospitalier d'Alès ;
    M. Morbach (André), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
    Centre hospitalier de Langon : M. Lemaire (Jean-Claude), directeur du centre hospitalier de Bazas.
    Centre hospitalier de Carcassonne : M. Lemesle (Louis), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Fort-de-France.
    Centre hospitalier régional de Bordeaux : M. Mariotti (Pascal), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Nantes.
    Centre hospitalier de Montéran, à Saint-Claude : M. Mathey (Jean-Marie), attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Claude, Basse-Terre.
    SI de Bourgogne centrale : Mme Maudhuit (Annie), chargée des fonctions de directrice adjointe audit SI.
    Centre hospitalier régional de Besançon : Mme Pacaud-Tricot (Mireille), attachée de direction audit établissement.
    Centre hospitalier régional de Nice : Mme Pasquet (Catherine), directrice adjointe au centre hospitalier régional de Nîmes.
    Centre hospitalier régional de Strasbourg : M. Picard (Pascal), directeur adjoint au centre hospitalier de Saumur.
    Centre hospitalier intercommunal de Tarbes - Vic-en-Bigorre : M. Presne (André), directeur adjoint aux hôpitaux du Mont-Blanc, à Sallanches.
    Centre hospitalier de Lavaur : M. Riviere (Bernard), directeur de l'hôpital de Revel.
    Centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt : M. Zabe (André), chargé des fonctions de directeur adjoint audit établissement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 février 2000, sont désignés pour effectuer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963, en ce qui concerne les marchés passés par le Commissariat à l'énergie atomique, les salariés de cet établissement dont les noms suivent :
    M. d'Archimbaud (Luc) ;
    Mlle Cartolaro (Solenne) ;
    Mlle Roux (Magali) ;
    Mlle Suret (Mathilde).
Art. 5. - L’article 8 du décret du 4 août 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Les professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
« Les professeurs d’éducation physique et sportive recrutés à la suite du concours auquel ils se sont présentés conformément aux dispositions des articles 15 ou 16 du décret du 24 juin 1991 susvisé bénéficient d’une bonification d’ancienneté égale au tiers de la période durant laquelle ils ont perçu l’allocation d’année préparatoire à l’institut universitaire de formation des maîtres et l’allocation d’institut universitaire de formation des maîtres ou l’une d’entre elles. »
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 15 janvier 1993, en application de l’article 8 du décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié, sont nommés membres du Comité national du commerce extérieur du tourisme :
M. Pelisson (Gérard), coprésident du Groupe Accor, en remplacement de M. Dubrule (Paul) ;
M. Godino (Roger), président de Service Développement international et Management, en remplacement de M. Trigano (Gilbert) ;
M. Lagayette (Philippe), directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Lion (Robert) ;
M. Reznik (Jean-Robert), directeur général de la Sotair, en remplacement de M. Pelege (Michel).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14 février 2000, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (session 2000) est fixé à 1 820.
    Par ailleurs, 1 207 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 192 postes aux travailleurs handicapés.
Art. 5. - Le D.E.U.G. Technologie industrielle comporte 8 à 12 modules répartis en deux niveaux. Le premier niveau est structuré en deux périodes. Les mentions du D.E.U.G. citées à l’article 4 sont mises en place à partir de la seconde période du premier niveau. La durée des périodes est fixée par l’établissement.
La durée d’un module est de 50 heures au minimum.
Art. 3. - Dans le cadre de la réglementation nationale, l’établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun d’eux, il précise les modules constitutifs, leurs volumes horaires et leurs contenus ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée, afin de promouvoir sa qualité, son efficacité et son unité : dans cette perspective, des groupements de modules peuvent être mis en place. L’établissement définit les modalités du contrôle des connaissances et les règles de compensation entre modules. Il détermine notamment les c-fficients des différents enseignements et en particulier ceux affectés aux travaux expérimentaux, aux projets et aux stages. Il assure l’organisation des stages et leur suivi pédagogique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 5 mars 1993, M. Gaborieau (Marc), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient, en remplacement de M. Lombard (Denys), pour la durée du mandat restant à courir à compter dé la date dudit arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 5 mars 1993, M. Le Fur (Marc), administrateur civile, détaché auprès de l'inspection générale de l'administration en qualité d'inspecteur adjoint à compter du 1er mai 1989, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est maintenu en service détaché en qualité de directeur général des services du département des Deux-Sèvres, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 4 mars 1993, l'arrêté du 29 décembre 1992 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Paoletti (Claude), directeur du département Sciences de la vie du Centre national de la recherche scientifique », lire « M. Tambourin (Pierre), directeur du département Sciences de la vie du Centre national de la recherche scientifique ».
Art. 4. - Le certificat d’aptitude professionnelle de construction et entretien de lignes caténaires peut être obtenu :
« soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l’examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous ;
« soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé et à l’arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 ci-dessous.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Nicole Angles, MM. Nicolas Basselier, Jean-Marie Hubert, administrateurs civils, M. Alain Perret, sous-préfet, et Mme Véronique Duroy, administrateur de la ville de Paris, directement placés sous l’autorité de M. Claude Ballade.
Art. 5. - L’infirmier est habilité à accomplir sur prescription médicale écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, les actes ou soins infirmiers suivants, à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment :
- injections et perfusions de produits d'origine humaine nécessitant, préalablement à leur réalisation, un contrôle de compatibilité obligatoire effectué par l'infirmier ;
- prélèvement de sang artériel pour gazométrie ;
- utilisation d'un défibrillateur semi-automatique et surveillance du patient placé sous cet appareil ;
- enregistrement d'électro-encéphalogrammes, sous réserve des dispositions prévues à l'article 6 ci-après ;
- application d'un garrot pneumatique d'usage chirurgical ;
- soins et surveillance des patients opérés au décours d'intervention sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 ci-après ;
- ablation de cathéters centraux ;
- cures de sevrage ;
- cures de sommeil ;
- enveloppements humides d'indication psychiatrique.
Art. 5. - Le programme des épreuves ci-dessus est fixé à l’annexe ci-jointe (1).
Il peut être consulté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique (direction générale de l’administration, direction des personnels, de la formation et de l’action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de recrutement et de la promotion professionnelle) ou communiqué sur demande adressée sous ce timbre.
Par arrêté du ministre de l’économie, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juin 1993, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français de créer une société holding de distribution internationale grandes lignes. Le capital de cette société, détenu à 100 p. 100 par la S.N.C.F., est fixé à 3 millions de francs.
Art. 20. - Les indications nécessaires au contrôle de la marchandise que doit comporter la comptabilité matières à l'importation sont les suivantes :
- régime douanier ;
- désignation commerciale ;
- numéro de nomenclature de dédouanement des produits ;
- origine et provenance ;
- prix facturé ;
- nombre et nature des colis ;
- masse nette ou volume ;
- informations complémentaires exigées par le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Guillot, la délégation prévue à l’article 1er, susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Patrick Levaye, administrateur civil, et M. Jacques Avezou, inspecteur du Trésor, directement placés sous l’autorité de M. Michel Guillot.
Art. 27. - 1. Dans le cas d'envois non scellés, l'avis d'arrivée doit être envoyé à l'issue des opérations de déchargement des marchandises.
2. Pour les envois faisant l'objet de scellements douaniers, l'avis d'arrivée doit être envoyé préalablement à leur déchargement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 4 janvier 1993, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu’il suit au titre de l'année 1992 :
1 M. Camus (Arnaud).
2 M. Eberhard (Bertrand).
3 M. Pommier (Frédéric).
4 Mlle Vauclin (Marie-Laure).
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 2 mars 1993, sont reconnus aptes à suivre l’enseignement de la section spéciale d’études informatiques (option Génie logiciel) de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (session de 1992-1993) les candidats suivants (par ordre alphabétique) :
M. Aziz (Samid).
M. Benaini (Mohamed).
M. Bonnefoy (Laurent).
M. Charleux (Pierre).
M. Dalod (Didier).
M. Diarra (Ahamadou).
M. Fabrèges (Vincent).
Mlle Gaucher (Bénédicte).
M. Kazaz (Imad).
M. Lecouffe (Jean).
Mlle Liogier (Hélène).
Mme Péchot (Marie-Cécile).
M. Rejol (Frédéric).
M. Sehou (Ibrahima).
M. Vellucci (Marc).
Mlle Villatte (Karine).