Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 11. - Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un     corps d'agents administratifs depuis au moins un an peuvent, sur leur     demande, y être intégrés.
      Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils     occupaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon     acquise.
      Toutefois, les fonctionnaires appartenant à l'un des deux corps régis par le     présent décret peuvent demander à être intégrés dans le corps homologue.
     Cette intégration est prononcée, sans détachement préalable, par décision du     président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le     corps d'accueil, après accord du président du conseil d'administration de     l'exploitant public dont relève le corps d'origine du fonctionnaire concerné.      Les services accomplis dans leur grade d'origine par les fonctionnaires     détachés ou intégrés en application des dispositions du présent article sont     assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
Art. 18. - Les fonctionnaires retraités qui appartenaient au corps des     agents d'exploitation des postes et télécommunications sont rattachés, à     compter du 1er janvier 1991, par arrêté conjoint du ministre chargé des     postes et télécommunications et du ministre chargé du budget, soit au corps     des agents d'exploitation de La Poste soit à celui de France Télécom, selon     l'exploitant public qui a succédé au service de leur dernière affectation     d'activité.
      Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et     militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux     indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites     suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par     l'article 16 ci-dessus.
      Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause     seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er     janvier 1991.
Art. 14. - Les candidats reçus aux concours de recrutement des contrôleurs     des postes et télécommunications ouverts avant l'intervention du présent     décret sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps des contrôleurs de     La Poste ou dans celui de France Télécom.
      La répartition de ces candidats entre les deux exploitants publics et leur     nomination sont prononcées par décision conjointe des présidents des conseils     d'administration de La Poste et de France Télécom.
      Les agents inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des     contrôleurs des postes et télécommunications et non encore nommés au 1er     janvier 1991 conservent le bénéfice de leur inscription pour une nomination     dans le corps des contrôleurs de La Poste ou dans celui de France Télécom, en     fonction de l'exploitant public dont ils relèvent, en application du premier     alinéa de l'article 44 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée.
      Les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement pour l'accès au     grade de chef de section mais non encore nommés conservent, pour     l'application du présent statut, le bénéfice des droits liés à leur     inscription.
Art. 9. - Les contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications     sont intégrés soit dans le corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste,     soit dans celui de France Télécom, selon l'exploitant public dont ils     relèvent en application des dispositions du premier alinéa de l'article 44 de     la loi du 2 juillet 1990 susvisée.
      L'intégration de ces fonctionnaires est prononcée par décision du président     du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, avec date     d'effet du 1er janvier 1991.
      Le reclassement s'effectue à identité de grade et d'échelon, en conservant     l'ancienneté d'échelon acquise. Les services accomplis dans le corps     d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps     d'intégration.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Parabole Fourvière.
Art. 1er. - I. - L'intitulé du livre VIII du code de la sécurité sociale     (deuxième partie  Décrets en Conseil d'Etat) est complété par les termes     <<Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants>>.
      II. - Dans ce livre VIII, il est inséré un titre IV intitulé: <<Aides à     l'emploi pour la garde des jeunes enfants>>.
Art. 5. - L'article 6 du décret susvisé du 25 février 1986 est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 6. - Les fonctionnaires nommés dans le grade de receveur rural sont     classés sur la base de la durée moyenne fixée à l'article 5 ci-dessus pour     chaque avancement d'échelon en prenant en compte une fraction de leur     ancienneté dans leur grade d'origine.
      <<L'ancienneté dans le grade d'origine correspond, dans la limite de     trente-deux ans, au temps nécessaire pour parvenir à l'échelon occupé par     l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon. Cette     ancienneté est retenue à raison de huit douzièmes pour les douze premières     années et de sept douzièmes pour le surplus.
      <<Les autres lauréats sont nommés receveur rural au 1er échelon de ce     grade.>>
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,
     directeur de la construction, M. René Leconte, agent contractuel, directement     placé sous l'autorité de M. Santel, a délégation pour signer, au nom du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et dans la     limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne     présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous     marchés, contrats et avenants.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes     et similaires du département du Cher en date du 15 janvier 1990, les     dispositions de l'avenant du 10 décembre 1990 (une annexe) à la convention     collective susvisée.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Etienne Bisch,
     sous-directeur des compétences et des institutions locales, la délégation de     signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est     exercée par M. Michel Cabrillac, administrateur civil, directement placé sous     l'autorité de M. Bisch.
Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1980 susvisé est modifié et complété ainsi     qu'il suit:
      <<Art. 3. - L'homologation est accordée conformément aux prescriptions du     présent cahier des charges ou à des prescriptions reconnues équivalentes en     vigueur dans un autre Etat membre de la C.E.E.
      <<Art. 4. - Sont approuvées les modifications du cahier des charges annexé à     l'arrêté du 13 novembre 1980 susvisé et figurant ci-joint en annexe.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Delage,
     sous-directeur des finances locales et de l'action économique, MM. Igor Semo,     Didier Béoutis, Richard Lagrange, administrateurs civils, et M. Jacques     Renard, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous     l'autorité de M. Delage, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs     attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux     matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé.
Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés fourragères     désignées ci-après:
    Espèces fourragères
      Fétuque élevée: Adora (b), Aube (b), Belouga (b), Gloria (b).
      Féverole: Avrissot (c), Exelle (a), Prothabon (c).
      Lupin blanc: Buttercup (c).
      Sainfoin: Lutin (b).
    Espèces à gazon
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Le Reste,
     administrateur civil, chef du bureau des affaires financières, la délégation     de signature qui lui est attribuée par l'article 4 du présent arrêté est     exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Jocelyne     Roux et Annie Couvez, attachés d'administration centrale, directement placées     sous l'autorité de M. Jean Le Reste.
Art. 8. - L'article 16 du décret du 24 mai 1972 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 16. - Les fonctionnaires appartenant à l'un des deux corps régis par     le présent décret peuvent demander à être intégrés dans le corps homologue.
     Cette intégration est prononcée, sans détachement préalable, par décision du     président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le     corps d'accueil après accord du président du conseil d'administration de     l'exploitant public dont relève le corps d'origine du fonctionnaire concerné.      <<Ils sont nommés dans leur nouveau corps à identité de grade et d'échelon,     en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
      <<Les services accomplis dans leur corps d'origine par les fonctionnaires     intégrés en application des dispositions du présent article sont assimilés à     des services accomplis dans leur corps d'intégration.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa,
     directeur du personnel et de la formation de la police, M. Pierre Maille,
     sous-directeur des personnels de la police nationale, a délégation pour     signer les arrêtés et décisions se rapportant aux matières visées et dans les     conditions prévues par l'article 1er alinéas 1 (b, c, d, e et f), 3, 5, 8 et     13 de l'arrêté du 14 février 1991 portant délégation de signature à M.
     Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la     police.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Louis Moissonnier,
     directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du     ministre d'Etat, ministre de la ville, et dans la limite de ses attributions,     tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants,
     ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement,
     ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général     et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses     aux référés de la Cour des comptes.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Schlatter, Mme Paule     Fosse, administrateur civil, et Mme Anne-Françoise Tissier, magistrat, ont     délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes,
     arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de     l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé.
Art. 16. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 47 de la loi du     1er juin 1924 précitée sont ainsi rédigés:
      <<Les privilèges spéciaux sur les immeubles situés dans les départements du     Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne se conservent que par     l'inscription au livre foncier et prennent rang au jour de cette inscription.     L'inscription n'est pas faite d'office.
      <<Les privilèges généraux sur les immeubles situés dans ces départements     sont dispensés de la formalité de l'inscription.>>
Art. 3. - Le titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale est     complété d'un chapitre III ainsi rédigé:
    <<Chapitre III
    <<Dispositions communes aux aides à l'emploi
    pour la garde des jeunes enfants
      <<Art. D. 843-2. - Les articles D. 511-1, D. 511-2, D. 553-1 à D. 553-5 et     D. 583-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes     enfants.>>
Art. 4. - Les articles 4 et 4bis du décret du 23 juin 1972 susvisé sont     modifiés comme suit:
      I. - Au 1o de l'article 4, les mots: <<par arrêté conjoint du ministre     chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction     publique>> sont remplacés par les mots: <<par décision du président du     conseil d'administration de l'exploitant public concerné, dans le respect des     dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé     des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction     publique>>.
      II. - Le a du 2o des articles 4 et 4bis est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<a) Aux fonctionnaires de La Poste, de France Télécom et du ministère     chargé des postes et télécommunications.>>      III. - Le b du 2o des articles 4 et 4bis est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<b) Aux agents non titulaires de La Poste, de France Télécom et du     ministère chargé des postes et télécommunications.>>
<<2. A partir de la deuxième année de retraite progressive et avant le 1r     juillet de chaque année, une copie de sa déclaration fiscale des revenus de     l'année précédente.
      <<Art. D. 634-16. - La fraction de pension de vieillesse servie en     application de l'article L. 634-3-1 est fixée à:
      <<1. 30 p. 100 pour une réduction de 20 à 40 p. 100 des revenus tirés de     l'activité artisanale, industrielle ou commerciale;
      <<2. 50 p. 100 pour une réduction de 40 à 60 p. 100;
      <<3. 70 p. 100 pour une réduction de plus de 60 p. 100.
      <<Le pourcentage de réduction des revenus est calculé au 1er juillet de     chaque année en fonction du rapport existant entre les revenus de l'année     précédente tels qu'ils sont retenus pour l'assiette de l'impôt sur le revenu     et la moyenne de ces mêmes revenus professionnels des cinq années précédant     la demande de retraite progressive actualisés en fonction des coefficients de     revalorisation visés à l'article L. 634-5.
      <<Art. D. 634-17. - Le service de la fraction de pension prend effet au 1er     janvier qui suit la demande.
      <<Art. D. 634-18. - Pendant la première année et le premier semestre de     l'année suivante, la fraction de pension de vieillesse est fixée à titre     provisionnel au taux prévu au 2 de l'article D. 634-16.
      <<A compter du 1er juillet de la deuxième année et chaque 1er juillet, il     est éventuellement procédé à la révision de la fraction de pension en     fonction du rapport défini au deuxième alinéa de l'article D. 634-16. La     caisse procède alors selon les cas au remboursement à l'assuré des sommes     restant dues, ou recouvre les sommes trop perçues par l'assuré. Les sommes     trop perçues sont imputées le cas échéant sur les trimestres d'arrérages     suivants pour un montant égal.
      <<Si le revenu tiré de l'activité professionnelle n'est pas réduit d'au     moins 20 p. 100 par rapport à la moyenne des revenus actualisés visés à     l'article D. 634-16, deuxième alinéa, le service de la fraction de pension     est supprimé à titre définitif. Les prestations trop perçues sont recouvrées     par la caisse soit en un seul versement, soit dans les conditions précisées     au précédent alinéa.
      <<La suppression de la pension prend effet au premier jour du trimestre     civil suivant celui au cours duquel est intervenue la cessation ou la     modification de l'activité professionnelle.
Art. 2. - L'article A. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et     des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. A. 41. - Il est alloué aux membres non fonctionnaires des commissions     départementales des soins gratuits une indemnité de 22,60F par heure de     présence effective aux séances des commissions.>>
Art. 6. - L'article 7 du décret du 23 juin 1972 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 7. - Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par décision du président du conseil     d'administration de l'exploitant public concerné, dans le respect des     dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé     des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction     publique.
      <<Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont     fixées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant     public concerné.>>
M. Autret (Jérôme).
     M. Baudouin (Olivier).
     M. Bengoechea (Philippe).
    Mlle Bodenes (Catherine).
     M. Boide (Patrick).
     M. Bongard (Patrick).
     M. Brovadan (Emmanuel).
    Mlle Cazals (Dominique).
     M. Chenet (Philippe).
    Mlle Chretienne (Caroline).
    Mlle Colas (Christine).
    Mlle Coutard (Marie-Aline).
    Mlle Defontaine (Marie-Pierre).
     M. Doucet (Régis).
     M. Fabre (Daniel).
     M. Fourre (Dominique).
    Mlle Galtier (Isabelle).
     M. Gaubert (Philippe).
     M. Gerardy (Philippe).
    Mlle Gohard (Isabelle).
     M. Jacquet (Christophe).
     M. Jeanne (Philippe).
    Mlle Keurinck (Patricia).
     M. Larrey (Jean-Marc).
    Mlle Liant (Reia).
     M. Macary (Francis).
    Mlle Marcel (Marie-Pierre).
    Mlle Michaud (Geneviève).
    Mlle Miguet (Colette).
     M. Nauleau (Frédéric).
    Mlle Orliac (Solange).
     M. Perrain (Bruno).
    Mlle Peronne (Marie-Bénédicte).
     M. Petit (Philippe).
    Mlle Prevost (Bénédicte).
     M. Prudhomme (Sébastien).
     M. Robert (Bernard).
     M. Roux (Eric).
     M. Sallard (Hervé).
     M. Vesselle (Vincent).
     M. Vrignaud (Christian).
     M. Witkowski (Denis).
     M. Zell (Jean-Luc).
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1991, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 juin 1991 portant que les     présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,
     décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et     déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire     d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à     compter de la date de leur réception dans leur grade:
Art. 5. - Le brevet d'études professionnelles Agent de maintenance de     matériels est attribué au vu des résultats obtenus:
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
      - soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent     arrêté.
Diplôme d'ingénieur
     Bret-Clanet (Sylvie),
      mention <<très bien>>.
      Jehel (Annie),
      mention <<très bien>>.
      Hoeffel (Alain),
      mention <<bien>>.
     Morel (Philippe).
     Libosvar (Raphaël).
     Turck (Olivier).
     Burgun (Benoît).
     Jeangeorge (Nicolas).
     Valois (Pascal).
     Juilliere (Christian).
     Rabejaona (Patrick).
     Davault (Alain).
     Jeancolas (Laurent).
     Puton (Romaric).
     Struss (Christine).
     Nicot (Olivier).
     Briere (Christine).
     Hector (Philippe).
     Brun (Marc).
     Daunique (Patrick).
     Piat-Corson (Eric).
     El-Messal (Saïd).
     Rajaonson (Nirina).
     Ghezaiel (Ridha).
    B.T.S. Techniques de la confection
     Alexandre (Sandrine).
     Schauber (Cécile).
     Lambolez (Edwige).
     Claudel (Catherine).
     Heller (Rodolphe).
     Belcourt (Brigitte).
     Amiano (Catherine).
     Dupret (Sandrine).
     Eddouss (Riadh).
     Guerre (Catherine).
     Gerardin (Nathalie).
     Pestre (Véronique).
     Frini (Naceur).
     Vidal (Anne-Marie).
     Laurent (Corinne).
     Beauvois (Bénilde).
     Ben Abderrahmane (Ahlem).
     Malik (Fadhel).
     Khodabaccus (Raziana Nessah).
     Tlili (Raouf).
     El Khomsi (Wafae).
    B.T.S. Techniques du textile
      Heddoun (Rachid).
     Duchene (Catherine).
     Yahyaoui (Hichem).
     Bailly (Philippe).
     Tagmouti (Nadia).
     Jebli (Maria).
     Leuthold (Daniel).
      Barthe Garba (Moussa).
     Bana Tahirou (Amadou).
     El Alaoui (Oum Kaltoum).
     Rhlil (Mohammed).
     Doudeche Riadh).
     Kansaye (Issoufou).
Art. 5. - L'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:       <<Art. 24. - Documents et instruments autorisés pour l'exécution des     épreuves.>>      Le paragraphe e est remplacé par le suivant:
      <<e) Dessin technique: pour cette épreuve, les candidats doivent se munir de     feuilles de papier à dessin et de calque permettant l'exécution d'une épreuve     dans le format A3 (297 mm"420 mm) et des instruments d'usage habituels.
     L'emploi des normographes, pistolets et calibres est autorisé ainsi que     l'usage des mémentos de dessin.>>
M. Cauquis (Georges), université Grenoble-I.
     M. Courtillot (Marcel), institut universitaire technologique d'Orsay.
    Mme Gaudeix (Madeleine), épouse Rousseau, université de Rouen.
     M. Gautier (Yves), université de Savoie.
     M. Guerillot (Claude), université Rennes-I.
     M. Leroux (Emile), université Rennes-I.
     M. Paris (Jean), université Montpellier-II.
     M. Saurel (Jean), université Paris-XIII.
Art. 10. - L'article 11-3 du décret du 20 juin 1967 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 11-3. - Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités     territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un     corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie C ou D ainsi que     les candidats en fonction dans une organisation internationale     intergouvernementale et occupant un emploi du niveau de ces catégories...>>     (Le reste sans changement.)
Art. 5. - Il est inséré dans le décret visé au présent titre un chapitre VII     ainsi rédigé:
    <<Chapitre VII
     <<Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application     du décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des     fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.
      <<Art. 23-2. - Pour l'application de l'article 16bis du décret no 65-773 du     9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à     la C.N.R.A.C.L., les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base     mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux     dispositions des articles 15, 16 et 19 du présent décret.>>
Art. 2. - Le programme de 1re année du cycle de formation des capitaines de     1re classe de la navigation maritime, tel qu'annexé à l'arrêté du 7 octobre     1985 modifié susvisé, est modifié comme suit:
      Formation nautique (en ajoutant 7 heures pour la formation pratique maritime     élémentaire):
      Paragraphe 4  Formation pratique maritime élémentaire, ajouter      <<Exploitation du sondeur à ultra-sons;
      <<Signaux sonores, flottants et lumineux et procédures de transmission;
      <<Pratique de la régulation d'un compas magnétique.>>      Automatique (sans modification de l'horaire annuel):
      Dans le chapitre II, entre les paragraphes 4 et 5, ajouter:
      <<5.Circuits numériques;
      <<Fonctionnement des circuits:
      <<- combinatoires;
      <<- séquentiels.>>      Les paragraphes suivants deviennent:
      <<6.Grafcet;
      <<7.Technologie.>>      Informatique (sans modification de l'horaire annuel):
      Dans le chapitre Ier, ajouter:
      <<Caractéristiques des matériels utilisés en micro-informatique: unités     centrales, écrans, mémoires magnétiques, imprimantes et tables traçantes,
     modems;
      <<Connectique.>>
Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel     section Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux     publics, de parcs et jardins par la voie scolaire dans un établissement     public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle     continue dans un établissement public, le jury attribue les notes     correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et     sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu     professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de     l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.
Art. 5. - Le brevet d'études professionnelles Alimentation est attribué au     vu des résultats obtenus:
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
      - soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe III du présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe III du présent     arrêté.
      L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 sur     20 en points entiers.
Art. 1er. - Les projets unitaires d'investissement de la Société nationale     des chemins de fer français dont le montant excède 150000000 F sont soumis à     l'approbation du ministre chargé des transports, sur la base d'un dossier     indiquant la consistance des travaux, l'évaluation de la dépense     correspondante et leur rentabilité économique et sociale.
Art. 1er. - Le nombre des emplois ouverts au titre des années scolaires     1990, 1991 et 1992 pour l'intégration des instituteurs titulaires dans le     corps des professeurs des écoles, en application de l'article 29 du décret no     90-680 du 1er août 1990 susvisé, est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier     administratif au ministère de l'éducation nationale, à l'adresse ci-dessus     indiquée. Il comporte les pièces suivantes:
      1o Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier     judiciaire (à demander au service administratif de l'unité de formation et de     recherche médicale concernée);
<<Article 8
      <<Le directeur du centre culturel franco-nigérien est nommé conjointement     par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République du Niger.
      <<Il est assisté de deux directeurs adjoints.
      <<Le premier est nommé dans les mêmes conditions. Il est de nationalité     nigérienne si le directeur est de nationalité française ou réciproquement.
      <<Le second a délégation pour diriger l'annexe de Zinder et réside dans     cette ville. Il est mis à disposition du centre culturel franco-nigérien par     le Gouvernement de la République française.
      <<Le directeur anime toutes les activités culturelles du centre, le     directeur adjoint dirigeant l'annexe de Zinder dispose toutefois d'une     autonomie dans le choix des actions à entreprendre par ladite annexe.
      <<Le directeur assure l'exécution du budget ainsi que l'entretien et la     gestion des immeubles et du matériel.
      <<Il nomme le personnel dans la limite des inscriptions budgétaires, sous     réserve de l'approbation du conseil d'administration et, pour ce qui concerne     les personnels affectés à l'annexe de Zinder en accord avec le directeur     adjoint dirigeant l'annexe de Zinder. Le directeur a autorité sur le     personnel.
      <<Le personnel rémunéré sur le budget du centre culturel franco-nigérien est     soumis à la législation sociale en vigueur au Niger.>>
<<Les examens complémentaires pratiqués au titre de la surveillance médicale     particulière afférente aux travaux comportant des exigences ou des risques     spéciaux déterminés par l'arrêté mentionné à l'article R. 241-50 sont     effectués par le médecin de l'entreprise utilisatrice qui se prononce,
     éventuellement, sur l'aptitude du salarié à occuper le poste de travail.
      <<Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé du     résultat de ces examens.
    <<Section IV
    <<Dispositions diverses
      <<Art. R. 243-13. - Dans la zone géographique déterminée, selon le cas, par     le directeur régional ou les directeurs régionaux du travail et de l'emploi,     après avis du médecin inspecteur régional ou des médecins inspecteurs     régionaux du travail et de la main-d'oeuvre, lorsqu'il existe plusieurs     services médicaux qui demandent à être agréés pour assurer les missions de la     médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire,
     ces services doivent constituer un fichier commun à l'effet de regrouper les     fiches d'aptitude médicale de ces salariés, dans les conditions définies par     la loi no 78-17 du 6 janvier 1978.
      <<Les entreprises qui adhèrent à ces services médicaux ne peuvent accéder     qu'aux informations attestant l'aptitude du salarié à un ou plusieurs     emplois.
      <<Art. R. 243-14. - Lors de la signature du contrat mentionné à l'article     L.124-3, l'entrepreneur de travail temporaire et l'utilisateur se     communiquent l'identité de leur service médical. L'utilisateur fait, en     outre, connaître si le poste de travail devant être occupé comporte des     travaux mentionnés par les décrets pris en application de l'article L. 231-2     (2o) ou des travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux     déterminés par l'arrêté mentionné à l'article R. 241-50. Les médecins du     travail de l'entrepreneur de travail temporaire et de l'utilisateur en sont     également avisés.
      <<Les informations nécessaires à l'exercice des missions de médecine du     travail au bénéfice des salariés liés par un contrat de travail temporaire     doivent être communiquées par l'entreprise de travail temporaire à     l'entreprise utilisatrice et aux autres entreprises de travail temporaire     concernées.
      <<Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire tient le     dossier médical prévu à l'article R.241-56.
      <<Art. R. 243-15. - Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le     médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les     renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.>>
Art. 1er. - Les articles 18, 23, 29 et 34 ainsi que les annexes I, IV, V et     VI de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
      I. - A l'article 18:
      1. Remplacer le paragraphe: <<1.1. Epreuves écrites>> par les dispositions     suivantes:
      <<1.1. Epreuves écrites.
      <<Première épreuve: une composition française d'une durée de trois heures et     dotée du coefficient 3.
      <<Cette épreuve comporte un résumé ou une analyse d'un texte, lequel ne     dépasse pas deux pages dactylographiées.
      <<Il est également demandé au candidat de développer, en un exposé de trois     pages maximum, le point de vue de l'auteur et le sien propre sur une des     idées choisie par le jury parmi celles présentées dans le texte.
      <<Deuxième épreuve: une composition de physique d'une durée d'une heure et     dotée du coefficient 2.
      <<Le candidat répond à plusieurs questions portant sur le programme officiel     de la classe de terminale D pour l'année scolaire en cours. Les questions     peuvent comporter des applications numériques.
      <<Troisième épreuve: une composition de chimie d'une durée d'une heure et     dotée du coefficient 2.
      <<Le candidat répond à plusieurs questions portant sur le programme officiel     de la classe de terminale D pour l'année scolaire en cours. Les questions     peuvent comporter des applications numériques.
       <<Quatrième épreuve: cette épreuve comporte deux options au choix du     candidat:
       <<a) Une option Mathématiques.
Art. 3. - Après le chapitre II du titre IV du livre II du code du travail     (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), il est inséré un nouveau     chapitre ainsi rédigé:
    <<Chapitre III
    <<Dispositions particulières à la médecine du travail
    des salairiés liés par un contrat de travail temporaire
      <<Art. R. 243-1. - Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont     applicables à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de     travail temporaire, sous réserve des modalités particulières prévues par le     présent chapitre.
    <<Section I
    <<Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail
Art. 57. - Une sage-femme peut accueillir dans son cabinet toutes les     patientes, que celles-ci aient ou non une sage-femme traitante.
      Si elle est consultée par une patiente venue à l'insu de la sage-femme     traitante, la sage-femme doit, après accord de la patiente, essayer d'entrer     en rapport avec l'autre sage-femme afin d'échanger leurs informations et de     se faire part mutuellement de leurs observations et de leurs conclusions. En     cas de refus de la patiente, elle doit informer celle-ci des conséquences que     peut entraîner ce refus.
Art. 13. - L'arrêté du 10 septembre 1974 portant création du certificat     d'aptitude professionnelle Peintre en lettres est abrogé à compter de la     dernière session d'examen, qui aura lieu en 1992.
      Les candidats ayant obtenu, à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992,     le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales de ce     certificat d'aptitude professionnelle sont respectivement dispensés, pour les     cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les     épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Agent     d'exécution graphiste décorateur. Ils se voient reconnaître la possession des     unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat     d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.
Art. 48. - Le fait pour une sage-femme d'être liée dans son exercice     professionnel par un contrat ou un statut à une administration, une     collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses     devoirs professionnels et, en particulier, à ses obligations concernant     l'indépendance de ses décisions et le respect du secret professionnel.
      En aucune circonstance, la sage-femme ne peut accepter de la part de son     employeur de limitation à son indépendance professionnelle. Quel que soit le     lieu où elle exerce, elle doit toujours agir en priorité dans l'intérêt de la     santé et de la sécurité de ses patients et des nouveau-nés.
Art. 31. - Pour des raisons légitimes que la sage-femme apprécie en     conscience, une patiente peut être laissée dans l'ignorance d'un diagnostic     ou d'un pronostic grave la concernant.
      Un pronostic fatal ne doit être révélé à la patiente qu'avec la plus grande     circonspection, mais la famille doit généralement en être prévenue, à moins     que la patiente n'ait préalablement interdit toute révélation sur son état de     santé ou désigné les tiers auxquels cette révélation doit être faite.
Art. 5. - Le département des publics, de l'action éducative et de la     diffusion culturelle:
      - assure le développement de l'action éducative et pédagogique en direction     des diverses catégories de public;
      - veille à l'amélioration des conditions d'accueil, d'information et de     confort du public des musées;
      - veille à la mise en place des instruments de suivi permanent du public des     musées et à l'analyse régulière, quantitative et qualitative, de leurs     résultats;
      - contribue à l'orientation des politiques tarifaires, des droits d'entrée     dans les musées et des services qu'ils proposent;
      - encourage la diffusion culturelle à partir des collections par l'édition     graphique et la production audiovisuelle.
Art. 28. - Hors le cas d'urgence et sous réserve de ne pas manquer à ses     devoirs d'humanité ou à ses obligations d'assistance, une sage-femme a le     droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.      La sage-femme peut se dégager de sa mission, à condition de ne pas nuire de     ce fait à sa patiente ou à l'enfant, de s'assurer que ceux-ci seront soignés     et de fournir à cet effet les renseignements utiles.
      Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins doit être     assurée.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs     territoriaux d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit:
    Indices
    bruts
    -
                      ......................................................
    901
    840
    773
    720
    667
    587
        Professeurs de classe normale:
                      ......................................................
    801
    741
    681
    633
    583
    534
    499
    466
    433
M. Ambroise (Guillaume).
    Mlle Anatole-Bernardin (Isabelle).
    Mlle Aufaure (Cécile).
    Mlle Auffret (Isabelle).
    Mlle Barthélémy (Sophie).
     M. Bruant (Benoît).
    Mlle Caillé (Florence).
     M. Charron (Alain).
    Mlle Chieze (Valérie).
    Mme Chudacet (Laure-Hélène), épouse Depommier.
    Mlle Citéra (Frédérique).
    Mlle Coquille (Béatrice).
    Mlle Daudibertières (Christine).
    Mlle Doumeyrou (Elisabeth).
    Mme Gabriel (Jeanne), épouse Villeneuve.
    Mlle Gaich (Catherine).
    Mme Gatty (Marie-Anne), épouse Sarda.
    Mlle Gelly (Clara).
    Mlle Gorguet (Pascale).
    Mlle Griffaton (Marie-Laure).
     M. Guégan (Stéphane).
     M. Ickowicz (Pierre).
    Mlle Lagier (Valérie).
    Mme Lancelin (Marie-Hélène), épouse Jouzeau.
    Mme Lère (Mireille), épouse Bénéjeam.
    Mlle Leroy (Catherine).
    Mlle Lintz (Yannick).
    Mme Madeline (Laurence), épouse Richet.
    Mlle Mardrus (Françoise).
     M. Martin (François).
    Mme Masquelier (Manuela), épouse Boucher.
    Mlle Montigny (Dominique).
    Mlle Nardin (Anne).
    Mme Ormen (Catherine), épouse Corpet.
     M. Panni (Frédéric).
    Mlle Paris (Agnès).
    Mme Pradié (Bénédicte), épouse Ottinger.
     M. Prévost (Jean-Marc).
     M. Richard (Christophe).
     M. Roblin (Laurent).
    Mme Soria (Sylvie), épouse Leluc.
    Mme Sinnig-Haas (Christiane).
     M. Tilatti (Christian).
    Mlle Tilliard (Laurence).
     M. Verney (Antoine).
    Mlle Vincent (Sylvie).
     M. Zeder (Olivier).
Art. 7. - La formation se déroule durant dix-huit semaines en milieu     professionnel.
      Les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la     préparation au baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement,     sont définis en annexe I au présent arrêté.
      La formation en milieu professionnel doit faire l'objet obligatoirement     d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le     chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés.
      La convention doit notamment:
      1. Affirmer le statut scolaire des élèves suivant la formation en milieu     professionnel;
      2. Affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire;
      3. Fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de     responsabilité civile;
Art. 1er. - Les dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22     février 1980 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:
      <<Peut, en outre, être payé par l'intermédiaire de la régie d'avances le     remboursement des frais de réception et de représentation dans la limite d'un     montant de 1500 F par opération.>>
Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,
     section Hygiène et environnement, par la voie scolaire dans un établissement     public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle     continue dans un établissement public, le jury attribue les notes     correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et     sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu     professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de     l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.
CTA Armement
    Concours Sciences
    Alves (Christophe), sergent, armée de l'air.
    Meranthe (Stéphane, J.-M.), sergent, transmissions.
    Toro (Philippe), fonctionnaire de catégorie B, délégation générale de l'armement.
    Jacquemin (Richard), second maître, marine nationale.
    Nicolas (Henri-Michel), agent technique, service des essences des armées.
    Deschamps (Fabrice, D., Ph.), maréchal des logis, matériel.
Concours Sous-officiers
    Darbo (Laurent), maréchal des logis, matériel.
    Derlet (Benjamin), sergent, transmissions.
    Lelong (Eric), maréchal des logis, train.
    Fourgnaud (Ludovic, B.), maréchal des logis, train.
    Lecacheur (Louis, G., R., A.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
    Theiller (Catherine), sergent, groupe de spécialité état-major.
    Lehot (Mikaël, J., J.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
    Burnouf (Thony, E., R.), maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre.
    Bertrand (Loïc, Y., J.), maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre.
    Sevrain (Noël, C.), sergent, troupes de marine.
    Aucun appel aux listes complémentaires ne sera effectué après le 29 septembre 1999, 24 heures.
Art. 11. - Le sperme doit provenir d'animaux qui:
      1. Ne présentent aucune manifestation clinique de maladie à la date de la     collecte;
      2. a) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;
      b) Appartiennent à un centre où tous les animaux ont été complètement     protégés contre les souches A, O et C;
      - soit qu'il s'agisse d'animaux qui, avant l'entrée dans le centre, n'ont     pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et de ce fait ont dû recevoir deux     doses de vaccin inactivé du virus agréé et contrôlé par l'autorité compétente     de l'Etat membre exportateur à un intervalle de six semaines au moins et de     huit mois au plus;
      - soit qu'il s'agisse d'animaux qui ont été vaccinés auparavant à trois     reprises au moins à des intervalles d'un an au plus.
      Lors de l'administration de la vaccination, tous les animaux sont soumis à     des rappels à des intervalles ne dépassant pas douze mois;
      3. N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les trente jours     précédant immédiatement la collecte;
      4. Ont séjourné dans un centre pendant une période ininterrompue d'au moins     trente jours précédant la collecte du sperme;
      5. Ne sont pas autorisés à pratiquer la monte naturelle;
      6. Se trouvent dans les centres qui ont été indemnes de fièvre aphteuse au     moins pendant les trois mois précédant et les trente jours suivant la     collecte, ces centres étant situés au centre d'une zone d'un rayon de 10     kilomètres dans laquelle il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse depuis     trente jours au moins;
      7. Ont séjourné dans les centres qui, pendant la période comprise entre le     trentième jour précédant la collecte et le trentième jour suivant la     collecte, ont été indemnes des maladies bovines dont la déclaration est     obligatoire, conformément à l'annexe E de la directive no 64-432 C.E.E.
     modifiée susvisée.
Art. 9. - Si l'un des tests ou examens mentionnés à l'article 8 se révèle     positif ou défavorable, l'animal doit être isolé et son sperme collecté     depuis la date du dernier examen négatif ou favorable doit être consigné et     soumis à un protocole d'investigation complémentaire conduit par le     laboratoire de contrôle des reproducteurs après accord du ministère de     l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de la production     animales). L'utilisation dudit sperme ne peut intervenir qu'après     notification du ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de     la santé et de la protection animales) au directeur des services     vétérinaires.
Art. 16. - L'examen des prélèvements incombe aux laboratoires vétérinaires     départementaux et, le cas échéant, au laboratoire de contrôle des     reproducteurs; toutefois, en ce qui concerne la recherche de la brucellose et     de la leucose par les laboratoires vétérinaires départementaux, seuls ceux     qui sont agréés par le ministère de l'agriculture et de la forêt à ce titre     peuvent pratiquer ces examens.
      Sauf dérogation accordée par le ministre de l'agriculture et de la forêt,
     l'examen des prélèvements de sperme est effectué par le laboratoire de     contrôle des reproducteurs.
Art. 18. - L'introduction dans un centre d'animaux boute-en-train est     soumise aux mêmes conditions sanitaires que celles prévues pour les taureaux,     à l'exception des examens portant sur la qualité du sperme.
      Le contrôle des animaux boute-en-train est exécuté conformément aux     dispositions de l'article 8, paragraphes 1 à 6 ci-dessus.
      Tout examen ou épreuve défavorable entraîne l'élimination immédiate de     l'animal concerné.
Art. 21. - Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 10 ci-dessus,     les transferts de taureaux entre centres peuvent être effectués sous réserve     d'en informer les directeurs des services vétérinaires concernés.
      En revanche, le retour dans un centre d'un taureau ayant participé à un     concours, une exposition et, d'une manière générale, à tout rassemblement     d'animaux ne peut être autorisé qu'après réalisation favorable des épreuves     énumérées aux paragraphe 4 et 5 de l'article 4 ci-dessus.
      Cette autorisation doit être demandée au ministre de l'agriculture et de la     forêt (sous-direction de la santé et de la protection animales).
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
      Juge: Mme Martine Lebrun, auditeur de justice, en remplacement de M.
     Courtaigne, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Lille.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre: M. David     Charmatz, auditeur de justice, en remplacement de Mme Montillet, placée en     position de congé parental.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin: M. Eric     Corbaux, auditeur de justice, en remplacement de M. Boura.
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
      Président: M. Bertrand Louvel, président du tribunal de grande instance     d'Aurillac, en remplacement de M. Expert.
      Juges:
      M. Alex Boura, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du     service du tribunal d'instance de Saint-Martin, en remplacement de M.
     Meurant, nommé premier substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Chartres.
      Mlle Valérie Marie-Gabrielle, auditeur de justice (poste créé).
Mme Christiane Vignau est chargée des fonctions de l'instruction, en     remplacement de Mme Dumaine.
      Mme Danielle Perie, épouse Charras, juge, est déchargée des fonctions de     juge de l'application des peines.
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Corinne     Chateigner, juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du     tribunal d'instance d'Ussel, en remplacement de M. Moulis.