Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 18 mars 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Lille.
          Objet :
      Salaires minima.
          Signataires :
      Fédération régionale du bâtiment de Nord - Pas-de-Calais ;
      Chambre syndicale des installateurs électriciens de Nord - Pas-de-Calais ;
      C.A.P.E.B., région Nord - Pas-de-Calais ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 18 mars 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Lille.
          Objet :
      Salaires minima.
          Signataires :
      Fédération régionale du bâtiment de Nord - Pas-de-Calais ;
      Chambre syndicale des installateurs électriciens de Nord - Pas-de-Calais ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1996, sont inscrits sur la liste des     sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe (1) et     relevant des fédérations françaises sportives suivantes :
      Aéronautique, athlétisme, aviron, ball-trap, base-ball, basket-ball, boxe,
     canoë-kayak, course orientation, cyclisme, équitation, escrime, études et     sports sous-marins, football, football américain, golf, hand-ball,
     handisport, judo, karaté, lutte, montagne et escalade, motocyclisme,
     motonautique, natation, pelote basque, pentathlon moderne, roller skating,
     sauvetage et secourisme, ski nautique, sport automobile, sport de boules,
     squash, surf et skate, taekwondo, tennis, tir, tir à l'arc, trampoline,
     triathlon, voile, vol à voile, vol libre, volley-ball.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor, l'avenant no 45 du 10 juillet 2000 à ladite convention, conclu à Saint-Brieuc entre :
    L'Union nationale des intérêts professionnels horticoles, section des Côtes-d'Armor ;
    Le syndicat central des horticulteurs, pépiniéristes et bulbiculteurs des Côtes-d'Armor ;
    Le syndicat des maraîchers et producteurs de légumes de la région de Saint-Brieuc et Paimpol,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier les articles 2 (Durée, révision, dénonciation), 23 (Repos hebdomadaire et jours fériés) et 32 (Hygiène et sécurité des travailleurs) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 16 novembre 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Côtes-d'Armor, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 11 bis du 12 juillet 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Durée et aménagement du temps de travail.
    Signataires :
    Fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC) ;
    Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Spéléologie, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'organisation, l'animation et l'enseignement des activités de     spéléologie dans toutes cavités, canyons, lieux d'entraînement, pour tous     publics et dans le respect du milieu naturel.
A N N E X E (*)
      Zone de Lure-Luxeuil.
      Fréquence : 92,1 MHz.
      Site d'émission : Etang de la Doye, 70270 Mélisey.
      Altitude du site : 390 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 400 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Circonscription de Knittelfeld
     Apfelberg.
    Feistritz bei Knittelfeld.
    Flatschach.
    Gaal.
    Grolobming.
    Kleinlobming.
    Knittelfeld.
    Kobenz.
    Rachau.
    Sankt Lorenzen bei Knittelfeld.
    Sankt Marein bei Knittelfed.
    Sankt Margarethen bei Knittelfeld.
    Seckau.
    Spielberg bei Knittelfeld.
1.3. Une coopération active avec le Parlement
      La codification est un outil de coopération entre le pouvoir législatif et     le pouvoir exécutif.
      Le rôle éminent du Parlement est d'abord consacré par l'abandon de la     technique de codification par voie réglementaire et le choix de la     codification par voie législative.
      En application du décret no 89-647 du 12 septembre 1989, il est représenté     au sein de la commission par un député et un sénateur. Au stade de     l'élaboration des projets de code, leur présence permet l'enrichissement des     travaux de la commission et favorise un dialogue permanent avec les     assemblées et leurs commissions, particulièrement en ce qui concerne le     périmètre et le plan des codes.
      Au stade de l'adoption, en ce qui concerne les parties législatives, il     confère force de loi aux codes, qui se substituent ainsi aux textes     antérieurs, désormais abrogés. La pratique a montré que la discussion devant     le Parlement pouvait conduire à l'adoption de quelques amendements de fond     qui, dans le respect de la codification à droit constant, visaient à     améliorer la qualité de la législation.
      Le Parlement est ainsi naturellement un acteur majeur de la codification. Il     importe donc, en cette matière comme en d'autres, de veiller avec une     attention soutenue à préserver la qualité des relations entre la     représentation nationale et le pouvoir exécutif. C'est pourquoi la     présentation des projets de code devant le Parlement doit toujours être     assurée par le ministre compétent, en général celui dont le département     ministériel a été désigné comme chef de file de l'opération.
Prévenir
      La prévention, dans l'établissement et à ses abords, passe par la solidarité     et la responsabilité de tous les acteurs, c'est-à-dire de l'ensemble des     services de l'Etat en liaison avec les collectivités locales. Elle s'inscrit     dans le cadre de la politique de l'établissement et concerne l'ensemble de     ses personnels ; elle suppose une approche éducative, mais aussi normative. A     cet effet, le règlement intérieur de chaque établissement définit, de façon     claire et compréhensible, les règles de vie collective qui doivent être     connues et respectées par tous. Chacun des partenaires concourt ainsi     utilement à former les élèves à la compréhension de la loi et du droit.
Circonscription de Murau
     Durnstein in der Steiermark.
    Falkendorf.
    Frojach-Katsch.
    Krakaudorf.
    Krakauhintermuhlen.
    Krakauschatten.
    Kulm am Zirbitz.
    Lanitz bei Murau.
    Mariahof.
    Muhlen.
    Murau.
    Neumarkt in Steiermark.
    Niederwolz.
    Oberwolz-Stadt.
    Oberwolz-Umgebung.
    Perchau am Sattel.
    Predlitz-Turrach.
    Ranten.
    Rinegg.
    Sankt Blasen.
    Sankt Georgen ob Murau.
    Sankt Lambrëcht.
    Sankt Lorenzen bei Scheifling.
    Sankt Marein bei Neumarkt.
    Sankt Peter am Kammersberg.
    Sankt Ruprecht ob Murau.
    Scheifling.
    Schoder.
    Schonberg-Lachtal.
    Stadl an der Mur.
    Stolzalpe.
    Teufenbach.
    Triebendorf.
    Winklern bei Oberwolz.
    Zeutschach.
Art. 1er. -  L'article D. 461-5 du code de la sécurité sociale est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. D. 461-5. -  Les dispositions des articles D. 461-6 à D. 461-24 sont     applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de     poussières renfermant de la silice libre (tableau no 25), par l'inhalation de     poussières d'amiante (tableaux nos 30 et 30 bis), par l'inhalation de     poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux nos 44 et 44 bis) ainsi     qu'aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les     travaux au fond dans les mines de charbon (tableau no 91) et par certains     travaux effectués dans les mines de fer (tableau no 94). >>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 septembre 2000, les épreuves écrites des concours ouverts par arrêté du 29 septembre 2000 pour le recrutement de 30 assistants de service social au titre de l'année 2000 se dérouleront le 16 novembre 2000.
    Elles auront lieu dans les centres d'examen créés par les autorités territoriales suivantes : régions terre nord-est et sud-est, région maritime atlantique, région aérienne nord, région de gendarmerie de Rennes, centre d'essais aéronautique de Toulouse, en fonction du nombre de candidatures enregistrées.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris à une date ultérieure qui sera fixée par le jury des concours.
    Les nominations à prononcer seront effectuées au fur et à mesure de l'ouverture des vacances. Les lauréats de ces concours devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
LISTE DES COUSSINS D'AIDE A LA PREVENTION DES ESCARRES PRIS EN CHARGE
    103C03.11. - Coussin en mousse monobloc ou avec découpe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 24 avril 1996, M. Doumenc (Michel) est maintenu     dans ses fonctions de professeur associé de médecine générale à mi-temps     auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre     (université Paris-XI), du 1er septembre 1996 jusqu'au 31 août 1999.
Art. 10. -  L'exploitation de tout ou partie de l'équipement visé à l'article 1er peut être suspendue en application de l'article 27 de la loi no 92-3 du 3 janvier sur l'eau ou de l'article 13 du décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires dans les conditions de l'article 20 du décret no 95-540 du 4 mai 1995.
Art. 3. -  Les destinataires des questionnaires et des fichiers automatisés     relatifs à la Nouvelle-Calédonie comprenant des informations indirectement     nominatives sont l'Institut national de la statistique et des études     économiques (I.N.S.E.E.), l'I.T.S.E.E. et le service territorial des archives     de la Nouvelle-Calédonie.
      L'archivage des documents et des fichiers du recensement de la population de     Nouvelle-Calédonie fera l'objet d'un protocole d'accord entre le directeur     général de l'I.N.S.E.E. et le directeur général des Archives de France, en     concertation avec le directeur de l'I.T.S.E.E., ainsi qu'avec le chef du     service territorial des archives.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 6 mai 1996, il est mis fin, à compter du 31     août 1996, au détachement auprès du ministère délégué à la coopération de M.     Bray (Georges).
      A compter du 1er septembre 1996, M. Bray (Georges), professeur des     universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Rennes-I, est     réintégré dans son établissement d'origine.
      A la même date, l'intéressé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services.
Session ouverte le 18 mars 1996
      M. Balderacchi (Jean).
      Mme Baudet (Véronique), épouse Muller.
      Mlle Betton (France).
      M. Bournonville (Dominique).
      M. Bruttin (Jean).
      Mlle Fortin (Laurence).
      Mme Marinot (Hélène).
      M. Ramassamy (Georges-André).
      L'épreuve orale se déroulera à Paris le 13 juin 1996.
      Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre << P >>, désignée     par le sort dans les conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 5 mars     1973 modifié.
Art. 3. -  Toute méthode d'essai reconnue équivalente à une méthode d'essai introduite par l'article 2 ci-dessus et créée pour la remplacer, soit adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit définie par une norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, se substitue à cette dernière après publication au Journal officiel de la République française.
    Un arrêté fixe, le cas échéant, des délais d'application et des dispositions transitoires.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 10 mai 1996, M. Denis (Jean-Michel), inspecteur central     de La Poste, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du     Conseil d'Etat, est intégré dans le corps des attachés d'administration     centrale du Conseil d'Etat, en qualité d'attaché d'administration centrale à     compter du 29 septembre 1995.
      A compter de la même date, M. Denis (Jean-Michel), attaché d'administration     centrale du Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 décembre 2000, est autorisée l'ouverture de deux concours externes et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
    - un concours externe à dominante juridique et économique ;
    - un concours externe à dominante technologique et scientifique ;
    - un concours interne.
    Le nombre de places offertes à ces concours sera fixé ultérieurement.
    La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 8 janvier 2001.
    La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 16 janvier 2001.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13     mai 1996, M. Albertini (Jean-Paul), conseiller référendaire de 2e classe à la     Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de     l'économie et des finances pour exercer les fonctions d'administrateur civil,     chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures, pour une     période de deux ans à compter du 13 septembre 1995, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1995, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Bozzi, épouse Bougon     (Frédérique), président du tribunal de grande instance de Guéret, est placée     en position de détachement afin d'exercer les fonctions de secrétaire     administratif du Conseil supérieur de la magistrature, pour la durée du     mandat de ses membres, à compter du 22 juin 1995.
Pour le grade de commandant
        Les capitaines :
     1 Pedelabat-Lartigau (Jean-Claude, Pierre).
     2 Sarrau (André, Aimé).
     3 Melac (Gilles, Henri, Georges).
     4 Chenay (Joël, Patric).
     5 Vennetier (Daniel).
     6 Colonna (Gérard, Paul).
     7 Grinstein (Gilbert, Jean-Luc).
     8 Machowski (Jean-Luc).
     9 Martin (Lionel, Maurice).
     10 Bellemin (Yves, Henry).
     11 Ebel (Michel).
     12 Pruvot (Jean-Pierre, Joseph, Bernard).
     13 Boureille (Patrick, Yves).
     14 Vidal (Serge, Robert).
     15 Zych (Richard, Charles).
     16 Franchi (Jean-Pierre, André, Lucien).
     17 Jaimond (Fabien).
     18 Ménart (Claude, Jean).
     19 Wils (Jacques, Daniel).
     20 Gressier (Gilles, René, Pierre).
     21 Sobalski (Stéphane, Jean, Michel).
     22 Sessa (Jean-Louis, Christian).
     23 Leroy (Régine, Jacqueline).
     24 Catelin (Claude, Henri, Germain).
     25 Renoncourt (René, Henri).
     26 Piriou (Albert, Pierre).
     27 Riviere (Hervé, Marie, René).
     28 Acremann (Jean-Gérard, Georges, Alain).
     29 Malclès (Francis, Jean).
     30 Bouaniche (Simon, Jean-Pierre, René).
     31 Aussant (Michel, Gérard, Henri).
     32 Pin (Jean-Pierre, Gérard, Christian).
     33 Begin (Rose-Marie).
     34 Argain (Daniel, Marie).
     35 Ringlé (Martine).
     36 Capou (Gilles, Bernard, Gérard).
     37 Longobardi (Marc, Pierre).
     38 Vivion (Pierre, Alix, Roger).
     39 Delaforge (Henri, Eric).
     40 Peter (Michel, Eric).
     41 Charlier (Patrick, Jean-Pierre).
     42 Fratczak (Thierry).
     43 Picot (Daniel, Philippe, René).
     44 Veiler (Véronique, Marie-Thérèse, Claude).
     45 Thiebaut (Sylvie, Alice, Michèle).
     46 Guénard (Marie-Renée, Madeleine).
     47 Goetschy (Christian, Jean, Pierre).
     48 Peressin (Michel, André).
     49 Des Pommare (Alain, Marie, Michel, Gilles, Philippe).
     50 Aigueperse (Alain, Jean, Maurice).
     51 Dibon (Xavier).
     52 Looten (Didier, Serge, Léon).
     53 Chagnard (Thierry, Antoine, Henri).
     54 Mérian (Patrick, Christian, Guy).
     55 Martin (Pascale, Yvette).
     56 Jaffrés (Patrick).
Pour le grade de lieutenant-colonel
        Les commandants :
     1 Roberdet (Stéphane, Henri, Jean).
     2 Omont (Joël, Henri).
     3 Favreau (Pierre, Edmond).
     4 Condette (Yves, Bernard).
     5 Mademann (Hubert, Dominique).
     6 Delplanque (Bernard, Alfred, Ernest).
     7 Ledent (Jean-Pierre, Maurice).
     8 Cibiel (Jean-Yves, Philippe).
     9 Godard (Christian, Marie, Paul, Michel).
     10 Dolmiere (Jean-Marc).
     11 Duhau (Christian, René).
     12 Rousset (Gérard, Pierre, Marcel).
     13 Maysonnave (André, Jean-Marie).
     14 Ducournau (Jean, Alain).
     15 Martinez (Rolland, André).
     16 Gallet (Pierre, Hubert, Gérard).
     17 Sabourin (Daniel, Lucien).
     18 Robineau (Philippe, Michel, Marcel).
     19 Meaudre (Olivier, Roger, Philippe).
     20 Evrard (Philippe, Pierre, Raphaël).
     21 Faure (Christian, Jean-Marie).
     22 Delore (Daniel).
     23 Ducarme (Alain, Jean, Frédéric).
     24 Mirallés (Francis, Vincent).
     25 Duval (Serge, Eric).
     26 Latour (Gilles, Pierre, Paul).
     27 Richard (Stéphane, Hubert).
     28 Lécuelle (Evelyne, Marie, Christine).
     29 Bernard (Michel, Gilbert, Charles).
     30 Maurice (Bruno, Régis).
     31 Jeannet (Maurice, Yvon, Patrice).
     32 Savarit (Jacques).
     33 Brugel (Patrick, Abel, Marie).
     34 Muller (Michel, Alain).
Art. 1er. -  Il est inséré dans le décret du 21 juin 1995 modifié susvisé un     article 6-1 rédigé comme suit:
      << Art. 6-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,     de Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud et de M. Lagier, délégation est donnée à     Mme Isabelle Menger, attaché principal d'administration centrale, directement     placée sous l'autorité de Mme Renou-Fages, à l'effet de signer, dans la     limite des attributions du second bureau des personnels des services     déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 24 octobre 1977 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 5. -  Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de     Provence", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et     présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11 p. 100.
      << Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de     vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 189 grammes par litre     de moût pour les vins rouges et 178 grammes par litre de moût pour les vins     blancs et rosés. Ces vins ne doivent pas présenter plus de 3 grammes de sucre     résiduel par litre. >>
Art. 3. -  L'article A. 331-6 du même code est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. A. 331-6. -  Le compte financier mentionné à l'article A. 331-4     comprend, en recettes, la part du produit net des placements calculée suivant     les règles mentionnées à l'article A. 331-7 et, en dépenses, sur autorisation     de la commission de contrôle des assurances et après justifications, la part     des résultats que l'entreprise a dû affecter aux fonds propres pour     satisfaire au montant minimal réglementaire de la marge de solvabilité. >>
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 19 septembre 1995, le centre de réception     radioélectrique désigné ci-après, exploité par Météo-France, est classé en     1re catégorie:
      Ampus-Tourtour (Var), C.C.T. no 083 25 003.
Commission des ergothérapeutes
    1. Sont désignés comme membres appartenant à la profession
    et sur proposition des organisations suivantes
      Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale de la Confédération     générale du travail (C.G.T.):
      Titulaire: M. Durand (Jean-Jacques);
      Suppléant: M. Robert (Dominique).
      Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de     santé Force ouvrière (F.O.):
      Titulaire: M. Franzoni (William);
      Suppléante: Mme Gilbert (Anne).
      Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des     services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):      Titulaire: M. Belliard (Hervé);
      Suppléant: M. Plessis (Claude).
      Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs     et retraités des services de santé et des services sociaux Confédération     française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
      Titulaire: M. Metivet (Marc);
      Suppléant: M. Pfister (Joseph).
      Pour la Fédération française santé et action sociale Confédération française     de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.):
      Titulaire: M. Kalfat (Hadj);
      Suppléant: M. Lierhmann (Claude).
      Pour la Fédération nationale autonome (F.N.A.):
      Titulaire: M. Abric (Marc);
      Suppléant: M. Petiot (Jean).
      Pour l'Association nationale française des ergothérapeutes (A.N.F.E.):
      Titulaire: M. Berges (Laurent);
      Suppléant: M. Vaur (Philippe);
      Titulaire: M. Magnier (Eric);
      Suppléant: M. Legall (Michel);
      Titulaire: M. Durand (Jean);
      Suppléante: Mme Eiberle (Françoise).
Inscriptions nouvelles
        Les ingénieurs de 1re classe :
     1 Bardonnaut (Thierry, Pierre, Michel).
     2 Troubat (Thierry, Jacques).
     3 Piazza (Gérard, Patrice).
     4 Bourquard (Damien, Pierre, Dominique).
     5 Béquignon (Jean-Philippe, Michel, André).
     6 Quillet (Thierry).
Art. 2. -  I. - Au premier alinéa de l'article A. 331-4 du même code, les     mots  << Pour chaque entreprise >> sont remplacés par les mots  << Pour les     opérations de chaque entreprise mentionnées au 1o de l'article L. 310-1 >>.
      II. - Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé:
      << Ce compte comporte, pour les contrats mentionnés à l'article A. 331-3,
     les éléments de dépenses et de recettes concernant les catégories 1, 2, 3, 4,     5, 7 et 10 de l'article A. 344-2 et figurant, à l'annexe à l'article A.
     344-3, dans la ventilation de l'ensemble des produits et charges des     opérations par catégorie (point 2.2, << Catégories 1 à 19 >>, du modèle     d'annexe), aux sous-totaux << A. - Solde de souscription >> et << B. -     Charges d'acquisition et de gestion nettes >>. Il comporte également en     dépenses la participation de l'assureur aux bénéfices de la gestion     technique, qui est constituée par 10 p. 100 du solde créditeur des éléments     précédents. >>
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 6 septembre 1995, M. Berre (Loïck) est déclaré     admis au concours d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves de     l'Institut national agronomique.
      En cas de défection du candidat inscrit sur la liste principale, il sera     fait appel au candidat figurant sur la liste complémentaire ci-après:
      M. Baudran (Emmanuel).
2. Sont désignés comme membres appartenant à la profession
    et en raison de leur compétence
      Un directeur ou directeur technique d'institut de formation en     masso-kinésithérapie:
      Titulaire: M. Bru (Claude);
      Suppléant: M. Plas (François).
      Un formateur participant à des formations universitaires:
      Titulaire: Mme Josse (Laurence);
      Suppléant: M. Lepresle (Claude).
      Deux masseurs-kinésithérapeutes:
      Titulaire: M. Brien (Jean-Claude);
      Suppléante: Mme Bizouard (Françoise);
      Titulaire: M. Massiot (Marc);
      Suppléant: M. Braize (Claude).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
        Les ingénieurs en chef de 2e classe :
     1 Heulhard de Montigny (Alban, Gérard, Henri, Marie).
     2 Rey (Jacques).
     3 Hugon (Jacques, Pierre).
2. Sont désignés comme membres appartenant à la profession
    et en raison de leur compétence
      Un formateur:
      Titulaire: Mme Crunelle (Dominique);
      Suppléante: Mme Adele (Laurence).
      Trois orthophonistes:
      Titulaire: M. Guillemin (Daniel);
      Suppléante: Mme El Malek (Josette);
      Titulaire: Mme Gros (Louise);
      Suppléant: M. Ferrand (Pierre);
      Titulaire: Mme Guitard (Chantal);
      Suppléante: Mme Morault (Jacqueline).
Art. 1er. -  M. Mahdi Hacene, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,
     préfet du Nord (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il     sera appelé à d'autres fonctions.
      M. Alain Ohrel, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la     Loire-Atlantique (hors classe), est nommé préfet de la région Nord -     Pas-de-Calais, préfet du Nord (hors classe).
      M. Charles-Noël Hardy, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de     l'Hérault (hors classe), est nommé préfet de la région Pays de la Loire,
     préfet de la Loire-Atlantique (hors classe).
Délégation permanente est donnée à M. Jean Jenger, directeur de la Documentation française, pour signer, au nom du Premier ministre :
 a) Les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses ainsi que les frais de personnel à rembourser au budget général, les ordres de recettes et autres pièces comptables et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du compte de commerce de la Documentation française, à l'exclusion des actes et décisions concernant le recrutement, la gestion et la cessation de fonctions des personnels ;
 b) Tous les marchés, conventions, contrats et avenants passés au titre des opérations à caractère industriel et commercial de la direction de la Documentation française et dont le montant ne dépasse pas 2 000 000 F.
Les chèques représentant la contribution de l'Etat sont utilisés par les bénéficiaires auprès d'organismes habilités désignés par le représentant du Gouvernement. La liste des organismes est actualisée tous les ans. Seront habilités les organismes qui, au préalable, auront adhéré à une convention type définissant les principes et modalités d'intervention, dont le modèle est arrêté par le représentant du Gouvernement.
Art. 1er. -  La fabrication d'armes à partir d'éléments d'armes de 1re ou de     4e catégorie importées ou déjà mises sur le marché et la transformation des     armes des particuliers, en armes des 5e et 7e catégories sont effectuées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
      La fabrication d'armes à partir d'éléments d'armes de 1re ou 4e catégorie     importées ou déjà mises sur le marché consiste pour un fabricant à effectuer     les opérations techniques industrielles ou artisanales qui aboutissent à la     mise sur le marché d'armes répondant, sous sa responsabilité, aux critères     fixés par la réglementation pour le classement des armes en 5e et 7e     catégorie ou pour leur maintien dans l'une des deux catégories d'origine.
      La transformation d'armes s'applique exclusivement aux armes de 1re et 4e     catégorie des particuliers lorsque ces derniers, en vertu des dispositions de     l'article 71 du décret du 6 mai 1995 susvisé, décident de faire effectuer les     opérations techniques qui font que l'arme sera classée en 5e ou 7e catégorie     ou le cas échéant ne sera plus alimentée par un dispositif automatique.
      Lorsqu'il s'agit de fabrication ou de transformation à partir d'armes ou     d'éléments d'armes de guerre, tout élément d'origine conçu pour un usage     spécifiquement militaire doit être supprimé totalement, ou dans le cas de     l'article 2 ci-dessous partiellement lorsque la transformation rend sa     suppression totale impossible.
    Section 1
    Transformation des armes des particuliers
Au titre du ministère délégué à la ville et à l'intégration
      Mme Desportes-Davonneau (Antoinette), titulaire, et Mme Marchais     (Françoise), suppléante.
      Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires     d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont     les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à     l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total :
     Titulaires :
     MM. Coste (Roger), Gambier (Jean-Paul), de Levezou de Vesins (Hugues) et     Etcheçaharreta (Lucien) ;
     Suppléants :
     MM. Pilipenko (Michel), Bessellere (Christian), Labaj (Eric) et Mme Kerleguer     (Marie-Pierre).
      Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies     publicitaires redevables de la taxe :
     Titulaires :
     MM. Jouandet (Thierry-Pierre) et Mery (Jean) ;
     Suppléants :
     Mme Marion (Anne-Marie) et M. Boisson (Gilles).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, M. Christophe Luciani, chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre :
 a) Tous arrêtés ou décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires de catégorie A ainsi qu'au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;
 b) Tous arrêtés ou décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget des services généraux du Premier ministre ;
 c) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services ;
 d) Les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre.
Art. 9. -  Pour l'application des articles 48 et 50 du décret no 84-135 du     24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 21 mars     1996.
     Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par     voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution     du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble     des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas la     candidature est automatiquement annulée.
     Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant     la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre     recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Art. 32. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Vienne et de Mme Turoche, délégation est donnée à M. Jean-Olivier     Guivarch, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Vienne,     à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la     logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville     et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 6 novembre 1995 :
     Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement de 1995 pour l'accès au grade d'ingénieur général des     télécommunications :
     MM. Godard (Jean-Claude), Petipas (Jacques), Limeul (Bernard), Coudreuse     (Jean-Pierre), Bassinet (Jean), Vignitchouk (Nicolas), Coursaget (Alain),
     Vellard (Alain), Hardy (Constant), Ducorney (Lucien).
     Les ingénieurs de 1re classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement de 1995 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des     télécommunications :
     MM. Gaillet (Gérard), Lahaye (François), Mainguy (Michel), Corgier (Robert),     Gaillard (Philippe), Mme Goglu (Joëlle), MM. Lorber (Patrick), Leclerc     (Antoine), Feroldi (Albert), Georgelin (Hugues), Gassiat (Pierre), Guerin     (Laurent).
     Les ingénieurs de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement de 1995 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des     télécommunications :
     Mmes Trassoudaine (Françoise), Blez (Monique), Boisseau (Marie-Pierre), MM.
     Pelamourgues (Lionel), Hernandez (Robert), Betbeze (Alain), Muller (Pierre),     Thomas (Jean-François), Ungauer (Christophe), Lambert (Jean-Christophe),
     Jolie (Paul), Moreau (Jean-Michel), Dubois (Pierre-François), Ferreboeuf     (Hugues), Bernard (Philippe), Rivals (Jacques), Dillard (Didier), Clerot     (Fabrice), Hartmann (Charles), Borsotto (Jean-Luc), Moulines (Eric), Guesset     (Philippe), Erpelding (Bruno), Lassale (Edmond), Mmes Trinckvel (Véronique),     Jolie (Annick), Alaterre (Marie-Line), MM. Aulagnon (Claude), Le Grand de     Mercey (Laurent), Thibon (Jacques), Beunardeau (Jean), Faure (Pascal).
     Les ingénieurs de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement de 1995 pour l'accès au grade d'ingénieur de 1re classe des     télécommunications :
     MM. Arras (Michel), Laplenie (Bernard), Brun (Jacques), Tymruk (Michel), Mmes     Trassoudaine (Françoise), Blez (Monique), Boisseau (Marie-Pierre), MM.
     Pelamourgues (Lionel), Hernandez (Robert), Betbeze (Alain), Muller (Pierre),     Thomas (Jean-François), Ungauer (Christophe), Lambert (Jean-Christophe),
     Jolie (Paul), Moreau (Jean-Michel), Dubois (Pierre-François), Ferreboeuf     (Hugues), Bernard (Philippe), Rivals (Jacques), Dillard (Didier), Clerot     (Fabrice), Rivot (Daniel), Hartmann (Charles), Borsotto (Jean-Luc), Moulines     (Eric), Charbit (Michel), Valty (Jérôme).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de l'I.N.I.S.T.-C.N.R.S. (Institut national de     l'information scientifique et technique, direction technique des bases de     données), 2, avenue du Parc-de-Brabois, 54514 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Catherine     Boiteux-Pelletier, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du service de l'information et de la communication et au nom du     ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Boiteux-Pelletier,
     délégation est donnée à M. Robert Rolland, administrateur civil, à l'effet de     signer, dans la limite des attributions du service de l'information et de la     communication et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 10     octobre 1995, M. Martinez (André), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite     pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er octobre 1996.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture du 25     janvier 1991, les dispositions de l'avenant no 9 du 23 décembre 1994     (Objectifs et moyens de la formation professionnelle) à la convention     collective nationale susvisée, à l'exclusion des dispositions:
      - du troisième alinéa du point A de l'article II;
      - du troisième alinéa du point C de l'article II;
      - du point D de l'article II;
      - du premier tiret du 1 du point A de l'article III;
      - des mots: << et les fonds correspondant à 0,30 p. 100 au titre du plan de     formation pour les entreprises employant moins de dix salariés >> figurant au     troisième tiret du 1 du point A de l'article III;
      - du quatrième tiret du 1 du point A de l'article III;
      - des mots: << apprentissage >> et << formation continue des entreprises     employant moins de dix salariés >> figurant au 2 du point A de l'article III;      - du 4 du point A de l'article III;
      - des premier, cinquième, sixième et septième tirets du 1 du point B de     l'article III;
      - des premier, troisième et quatrième tirets du 2 du point B de l'article     III;
      - des premier, troisième et quatrième tirets du 3 du point B de l'article     III;
      - du 5 du point B de l'article III.
      L'article Ier est étendu sous réserve de l'application des dispositions de     l'article L. 952-2 du code du travail.
      Le point C de l'article III est étendu sous réserve des articles L. 961-12     et R. 964-1-4 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 octobre 1995,
     l'arrêté du 10 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration du     Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié, à     compter du 15 octobre 1995, de la façon suivante:
      Suppléant du représentant du ministre chargé de l'agriculture: M. Barthod     (Christian), en remplacement de M. Chevalier (Bernard);
      Suppléant du représentant du ministre chargé du domaine: M. Charlot     (Paul-Claude), en remplacement de Mme Boyer (Marie).
Art. 1er. -  A l'article 2 bis de l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié     susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Euralair     international est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers     est ainsi complétée:
      << Paris (Orly)-Montpellier, sous réserve du respect des conditions     mentionnées dans la lettre du directeur général de l'aviation civile en date     du 11 juillet 1995 susvisée. >>
Art. 5. -  Les armes transformées doivent être remises ou expédiées par     l'armurier fabricant qui a fait la transformation dans un délai de trois mois     au contrôle technique de l'établissement technique désigné par arrêté du     ministre de la défense. Cet établissement vérifie que l'arme est bien     présentée dans les délais prévus par le présent arrêté et que les     transformations effectuées répondent aux dispositions de l'article 3     ci-dessus. Il renvoie l'arme aux frais du destinataire à l'armurier fabricant     accompagnée d'un certificat de contrôle technique établi en deux exemplaires     attestant que, compte tenu des modifications apportées, l'arme répond, au     moment de sa livraison, aux conditions fixées par l'article 3 du présent     arrêté. Toute modification ultérieure qui ne serait pas faite en application     de la présente section engage la responsabilité du propriétaire ou du     détenteur de l'arme.
      L'établissement technique visé à l'article 5 procède directement auprès de     l'armurier fabricant au recouvrement des frais afférents au contrôle     technique.
Pour le grade de commissaire principal
        Les commissaires de 1re classe :
     1 Lefort (Xavier, Yves, Marie).
     2 Steinmyller (Eric, Michel, Gérard).
     3 Le Dall (Jean, Yves, Marie).
     4 Déchin (Emmanuel, Jacques, Maurice, Marie).
     5 Mondoulet (Philippe, Lucien, Emile).
     6 Hébert (Frédéric, Maurice, Jacques).
     7 Casalta (Jean-Pierre, Joseph).
     8 Bonnelle (Bernard).
     9 Bléjean (Yves, Marie).
     10 Sabatier (Jacques, Ludovic, Marie, Jean, Galdéric).
II. - Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux     auxiliaires de puériculture, sont désignés comme membres    1. En leur qualité d'auxiliaires de puériculture, sur proposition des     organisations suivantes et au titre du II-1o de l'article 2 de l'arrêté du 10     mai 1995 susvisé    
      Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale de la Confédération     générale du travail (G.G.T.):
      Titulaire: Mme Dougnac (Anne);
      Suppléante: Mme Barnabe (Nicole).
      Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de     santé Force ouvrière (F.O.):
      Titulaire: Mme Cuisinier (Françoise);
      Suppléante: Mme Nucera (Isabelle).
      Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des     services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):      Titulaire: Mme Lacombe (Monique);
      Suppléante: Mme Pollet (Micheline).
Pour le grade de capitaine de corvette
        Les lieutenants de vaisseau :
     1 Muscat (Bernard, Joseph).
     2 Buannic (Jean, Yves).
     3 Maurice (Jean-Louis, Marcel).
     4 Briant (Jean, Yves).
     5 Durand (André, Alexis, Pierre, Emile).
     6 Yven (Patrick).
     7 Kerhuel (René).
     8 Oléron (Pierre, Christian).
     9 Lecoeur (Jean-Pierre, Yves, Joseph).
     10 Le Delliou (Marcel, Lucien).
     11 Maurin (Caroline, Julia, Marie).
     12 Bourquin (Georges, Paul, Gabriel).
     13 Teyssendié (Claude).
     14 Guyomard (Gildas, François, Marie).
     15 Vieuxbled (Jean-Pierre).
     16 Leclercq (Patrick, Maurice, Paul).
     17 Jung (Bernard, Michel).
     18 Meuret (Didier).
     19 Christophe (Dominique, Jean, François).
     20 Le Coz (Jean, Pierre).
     21 Montesinos (Richard, Louis, Germain).
     22 Tanguy (Yves).
     23 Mathieu (Xavier, Louis).
     24 Salou (Alexandre, Goulven, Marie).
     25 Dunezat (Michel, Pol, Charles).
     26 Nicolas (Daniel, Jean, Yves).
     27 Jacquot (Michel, Henri, Emile).
     28 Penven (Loïc).
     29 Simon (Jacques, Louis).
     30 Laligue (Marcel).
     31 Cuny (Jean-Pierre).
     32 Isaac (Pierre, Louis, Auguste).
     33 Cullerre (Anne, Marie-Joseph, Henriette).
     34 Coz (Alain, Gérard).
     35 Fouesnant (Joël, Roger, François).
     36 Dordenart (Roger, Hugues).
     37 Conrad (Philippe, Guisard).
     38 Tessier-Viennois (Agnès, Marguerite, Lise).
     39 Sochacki (Myriam, Françoise).
     40 Guérin (Walter, Franz).
Corps des officiers du cadre spécial
    Pour le grade de colonel
        Les lieutenants-colonels :
     1 De Tarlé (Benoist, Joseph, Marie, Louis).
     2 Jaud (Bernard, Philippe, Marie).
     3 Groell (Alain, Alexandre, Eugène).
     4 Dalet (Christian).
     5 Girod (Christian, André, Henri).
     6 Hartz (Xavier, Louis, François).
     7 Prom (Jeannine, Marie, Adrienne).
     8 Puyo (Guy, Philippe).
     9 Mathivet (Roger, Henri).
     10 Delande (Maryse, Jeanne, Pierrette).
     11 Michelin (Daniel).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 28 septembre 1995, Mme Camet (Françoise), administrateur     civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et du Plan, est placée en service détaché sur un     emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et du Plan, pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 10 août 1995.