La sous-direction de la planification et de l'aménagement (UC/PA) comprend :
 - le bureau des stratégies nationales (UC/PA 1) ;
 - le bureau de la planification des territoires urbains et ruraux (UC/PA 2) ;
 - le bureau de l'économie de l'aménagement et des politiques foncières (UC/PA 3) ;
 - la mission des politiques communautaires territoriales (UC/PA 4).
 I. - Le bureau des stratégies nationales (UC/PA 1) est chargé :
 - de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation des dispositions d'urbanisme relatives au littoral et à la montagne ;
 - du pilotage de l'élaboration des DTA et du suivi de l'ensemble des documents de planification régionale auxquels l'Etat est associé ;
 - de contribuer à la définition des politiques nationales d'aménagement du territoire et à la préparation des décisions du CIADT, pour les domaines de compétence de la direction générale ;
 - de contribuer au développement des outils de connaissance des territoires (observatoire et SIG) ;
 - de suivre l'application des dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes ;
 - d'animer et d'appuyer les services déconcentrés pour l'application locale de ces politiques nationales.
 II. - Le bureau de la planification des territoires urbains et ruraux (UC/PA 2) est chargé :
 - de développer les méthodes, outils et démarches de la planification urbaine et veiller à leur diffusion ;
 - d'assurer la prise en compte des politiques nationales ayant une incidence dans le champ de l'aménagement et de l'urbanisme et relatives à la prévention de risques, à l'environnement, à la qualité architecturale et urbaine, aux transports, à l'eau et à l'énergie ;
 - de mettre en oeuvre les mesures de soutien financier aux documents d'urbanisme ;
 - d'assurer le suivi et l'exploitation des enquêtes annuelles auprès des services sur les documents d'urbanisme ;
 - de préparer les décisions des instances nationales en matière d'urbanisme commercial, de protection des secteurs sauvegardés, de protection des sites ;
 - de piloter et coordonner les actions d'appui aux services déconcentrés en matière d'aménagement des territoires et de planification.
 III. - Le bureau de l'économie de l'aménagement et des politiques foncières (UC/PA 3) est chargé :
 - de définir les procédures d'intervention dans les domaines de l'urbanisme opérationnel et de l'action foncière ;
 - de définir la politique foncière de l'Etat, notamment au regard des actions foncières de l'Agence foncière et technique de la région parisienne pour le compte de l'Etat ;
 - de contribuer au dispositif d'observation et de mobilisation d'une offre foncière en faveur de l'habitat, notamment social ;
 - de programmer les crédits d'action foncière ;
 - de contribuer à l'exercice de la tutelle des établissements publics fonciers de l'Etat ;
 - d'animer la réflexion sur l'évolution de l'urbanisme opérationnel, notamment dans ses dimensions économiques, financières et fiscales ;
 - de suivre et d'évaluer les politiques conduites par l'Etat et les collectivités territoriales dans les domaines de l'urbanisme opérationnel et de l'action foncière ;
 - d'apporter son expertise aux services déconcentrés et aux collectivités territoriales sur les procédures d'urbanisme opérationnel et d'action foncière et de soutenir toute action contribuant à développer la culture économique des services déconcentrés ;
 - de valoriser les pratiques et les savoir-faire des services de l'Etat, des collectivités territoriales et d'assurer un rôle d'animation des réseaux professionnels concernés.
 IV. - La mission des politiques communautaires territoriales (UC/PA 4) est chargée :
 - du suivi et de la prise en compte des politiques communautaires en matière de cohésion, d'aménagement des territoires et d'environnement ayant des incidences sur les politiques urbaines et l'action des services déconcentrés ; elle participe dans les domaines de compétence de la DGUHC aux travaux du SGCI ;
 - d'assurer une veille active et les comparaisons utiles sur les politiques menées en Europe dans ces domaines ;
 - de participer aux orientations relatives à la politique de coopération régionale et transfrontalière et de veiller à leur mise en oeuvre par les services déconcentrés.