Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 septembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'inspecteurs-élèves affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes des douanes.
 Le nombre total des postes offerts à ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), deux procédures d'inscription sont mises à la disposition des candidats qui le souhaitent :
 - une par voie télématique pour les candidats externes sur le serveur Minitel : 36-15 code DOUANETEL (0,21 EUR la minute) ;
 - une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse http://concours.douane.finances.gouv.fr.
 Ces deux procédures se déroulent en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 23 octobre 2003 inclus. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 7 novembre 2003 inclus. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 23 octobre 2003 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 7 novembre 2003.
 Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 20, 21 et 22 janvier 2004.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 - en province, aux directeurs régionaux des douanes ;
 - à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 - ou se connecter sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse :
http://minefi.gouv.fr/minefi/pratique/metiersconcours/index.htm ;
 - ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://douane.gouv.fr.
L'observatoire des carrières de la justice est composé :
 - d'un président nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice ;
 - d'un membre du Conseil d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
 - de l'inspecteur général des services judiciaires ;
 - des directeurs d'administration centrale responsables de la gestion des personnels ;
 - de cinq membres des juridictions et des services déconcentrés désignés par le garde des sceaux pour un mandat de trois ans renouvelable une fois ;
 - d'un représentant de chacune des organisations syndicales et professionnelles de fonctionnaires siégeant au comité technique paritaire ministériel ;
 - d'un représentant de chacune des organisations représentatives des magistrats ;
 - des directeurs des écoles.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences du vivant »
 Technicien biologiste : 17 postes.
 Technicien des systèmes naturels : 1 poste.
 Technicien en expérimentation animale : 2 postes.
 Technicien en expérimentation végétale : 3 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences chimiques et sciences des matériaux »
 Technicien chimiste : 3 postes.
 Technicien en sciences des matériaux/caractérisation : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Technicien d'installation électrotechnique : 1 poste.
 Technicien d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« informatique et calcul scientifique »
 Technicien d'exploitation et de maintenance : 4 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« patrimoine, logistique, prévention »
 Conducteur de travaux : 1 poste.
 Technicien en électricité du bâtiment : 3 postes.
 Technicien en hygiène et sécurité : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« gestion scientifique et technique des EPST »
 Gestionnaire : 14 postes.
 Secrétaire : 1 poste.
 Secrétaire/gestionnaire : 9 postes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
 M. Bourbon (Louis, Régis, Pie, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) ;
 Le retrait de M. Goujon (Jean-Paul, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, Louis Bourbon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 février 2004, M. Lesage (Jean-Paul), président de la Fédération de la plasturgie, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, en remplacement de M. Tchikladzé (Jean-Jacques).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 71 du 28 janvier 2004 modifiant l'article 35 (Retraite complémentaire) de la convention collective nationale susvisée.
 L'article 1er (Répartition du taux d'appel) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 15 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 sur la retraite non cadre.
Sous réserve des dispositions de l'article 14, les agents mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'avancements et de promotions dans les conditions suivantes :
 I. - L'avancement d'échelon, qui intervient au sein d'une même catégorie ou d'un même emploi, d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, de plein droit, au terme de la durée du temps à passer dans chaque échelon fixée par l'arrêté prévu à l'article 10.
 II. - L'accès à l'échelon exceptionnel de la hors-catégorie du cadre d'emplois I est, dans la limite d'un contingent fixé par l'arrêté prévu à l'article 10, ouvert aux agents justifiant de trois années d'ancienneté dans le 4e échelon de la hors-catégorie de ce cadre d'emplois et inscrits sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire compétente.
 III. - Un changement de catégorie au sein d'un même cadre d'emplois peut intervenir, par décision du directeur de l'établissement, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire compétente, en tenant compte des appréciations des chefs de service, de la manière de servir des agents et de leur aptitude à exercer les fonctions correspondantes, notamment au vu des résultats de l'évaluation annuelle prévue à l'article 11.
 Les intéressés doivent avoir atteint :
 a) Le 7e échelon de la 2e catégorie, pour l'accès à la 1re catégorie des cadres d'emplois I et III, et le 8e échelon de la 2e catégorie, pour l'accès à la 1re catégorie du cadre d'emplois II ;
 b) Le 5e échelon de la 1re catégorie du cadre d'emplois I pour l'accès à la hors-catégorie du même cadre d'emplois.
 IV. - Un changement de cadre d'emplois, dans les limites prévues au II de l'article 6, par décision du directeur de l'établissement, après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission consultative paritaire compétente, en tenant compte, d'une part, de la manière de servir des agents, notamment, au vu des résultats de l'évaluation annuelle prévue à l'article 11, et, d'autre part, de leur aptitude à exercer les fonctions correspondantes, qui peuvent notamment nécessiter une technicité particulière ou des responsabilités en termes d'encadrement, et, s'agissant de l'accès au cadre d'emplois I, de leurs possibilités de mobilité fonctionnelle et géographique. Pour l'accès au cadre d'emplois supérieur, les agents doivent, en outre, justifier d'une ancienneté minimale de cinq années dans le cadre d'emplois d'origine.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, tel qu'il résulte de l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001, les dispositions de l'avenant n° 69 du 1er juillet 2003, relatif à la commission nationale mixte, à la convention collective nationale susvisée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne, directeur des services administratifs et financiers, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, et de M. Jean-Louis Cailleux, attaché principal d'administration centrale, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.
 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Louis Cailleux et de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Flora Montbrun, attachée d'administration centrale.
Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
 1. Réaliser l'installation d'automatismes autonomes ;
 2. Assurer la maintenance (niveaux 1 à 4) d'automatismes autonomes ;
 3. Réaliser les modifications électriques de systèmes industriels automatisés ;
 4. Assurer la maintenance (niveaux 1 à 2) de systèmes industriels automatisés.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
I. - Peuvent être nommés dans un emploi de direction mentionné à l'article 4 les agents statutaires choisis, par décision du directeur, parmi les agents du cadre d'emplois I présentant les aptitudes, qualifications et expériences requises pour l'exercice des fonctions considérées et ayant atteint au moins le 6e échelon de la 1re catégorie pour l'emploi de directeur adjoint, le 5e échelon de la 1re catégorie pour l'emploi de chef de service et le 5e échelon de la 2e catégorie pour l'emploi de délégué régional. Ces agents sont nommés pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable deux fois dans le même emploi.
 II. - Les agents nommés dans un emploi de direction, à l'exception de ceux qui occupent les emplois de directeur adjoint et de médecin-chef, poursuivent leur carrière dans leur catégorie d'emplois d'origine.
 Les agents nommés dans un emploi de directeur adjoint sont classés dans cet emploi à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur catégorie d'origine. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les conditions et limites prévues à l'article 13.
 III. - Les agents occupant un emploi de direction peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital de Valence (Drôme).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Valence, 179, boulevard Maréchal-Juin, 26953 Valence Cedex 9.
Un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est ouvert au titre de l'année 2004.
 En application de l'article 17-I du décret n° 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés, peuvent faire acte de candidature les attachés des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
 - comptant, au 1er janvier 2004, au moins un an et six mois d'ancienneté dans le 6e échelon ; et
 - justifiant de huit ans de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau.
 Cette durée de services peut, le cas échéant, être réduite dans deux cas :
 - pour les agents ayant accompli le service national, la durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction des huit ans de services effectifs exigés ;
 - pour les agents qui, antérieurement à l'accès à la catégorie A, étaient classés dans la catégorie B, la fraction des services excédant la dixième année d'ancienneté en catégorie B, vient en déduction des huit ans.
 Ces deux cas peuvent se cumuler.
 En tout état de cause, la durée de services en catégorie A ne peut être inférieure à cinq ans.
 Le nombre total de postes à pourvoir est fixé à 10.
 L'épreuve orale aura lieu à Paris, du 27 au 29 avril 2004.
 La demande de candidature sera établie par préinscription internet à partir du 17 février jusqu'au 9 mars 2004 sur le www.concours.
agriculture.gouv.fr. Cette préinscription fera l'objet d'une confirmation d'inscription qui devra être retournée, validée et signée par le candidat le 19 mars 2004 dernier délai au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration, bureau des concours, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 L'attention des candidats est appelée sur le caractère impératif du respect de cette date.
Un arrêté du président du conseil général de l'Orne en date du 15 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant dans le département de l'Orne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures dovient être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Orne, hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, BP 528, 61017 Alençon Cedex.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 14 du 14 novembre 2003 à l'accord du 9 avril 1990 sur les salaires.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
 Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par délibération en date du 4 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale de l'Office central de la coopération à l'école de Loir-et-Cher à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio'S Coopé à partir de la ville d'Angoulême (16), pendant la période du 28 au 31 mai 2004 :
 Site : Angoulême ;
 PAR : 50 W ;
 Fréquence : 104,4 MHz.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice dispose, en tant que de besoin, de la direction des services judiciaires, de la direction de l'administration pénitentiaire, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration générale de l'équipement.
 Par délégation du garde des sceaux, ministre de la justice, elle assure le suivi de l'exécution des conventions conclues par le ministère de la justice avec les établissements publics du ministère de la justice compétents en matière de projets immobiliers.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2004, M. Buttin (Thierry), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 13 février 2004 :
 Le nombre total des postes offerts aux recrutements d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes), par voie de concours et par liste d'aptitude au titre de l'année 2004, au titre de l'article 5 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002, est fixé à 50.
 La répartition de ces postes est fixée ainsi qu'il suit :
 - ingénieurs-élèves ayant suivi le cycle complet de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (art. 5 [1°]) : 45 ;
 - fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux de recherche du ministère chargé de l'agriculture et du CEMAGREF (art. 5 [2°]) par liste d'aptitude : 5.
 Le nombre des places d'ingénieurs-élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 2004 (art. 6) est fixé à 45.
 La répartition est fixée ainsi qu'il suit :
 - élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts : 14 places ;
 - élèves des sections scientifiques des écoles normales supérieures admis en troisième année de scolarité : 2 places ;
 - élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon diplômés d'agronomie et admis en troisième année de scolarité : 11 ;
 - élèves des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées à l'article R. 812-14 du code rural (à l'exception de l'INA de Paris-Grignon), de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture et de l'aménagement du paysage, titulaires du diplôme sanctionnant la deuxième année et admis en troisième année et élèves des écoles nationales vétérinaires : 9 places ;
 - ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts et professeurs agrégés en fonction au ministère de l'agriculture ou dans les établissements publics d'enseignement agricole : 9 places.
I. - L'intitulé du titre II du livre IV du code des assurances est remplacé par l'intitulé suivant : « Les fonds de garantie ».
 II. - L'intitulé du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des assurances est remplacé par l'intitulé suivant : « Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ».
A N N E X E
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
 A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(16 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(6 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 2 février 2004, le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés au titre de l'année 2004 est fixé à 68. Ces emplois sont répartis de la manière suivante :
 Concours externe (prévu à l'article 4 [1°] du décret du 9 janvier 1992) : 35 ;
 Concours interne (prévu à l'article 4 [2°] du décret du 9 janvier 1992 précité) : 33.
 En outre, 5 emplois seront offerts aux travailleurs handicapés. Les emplois non pourvus par les travailleurs handicapés seront reportés sur la voie contractuelle. Les emplois non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Ces emplois sont à pourvoir dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, dans les bibliothèques relevant du ministère de la défense et dans les bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication, dont la Bibliothèque nationale de France.
L'article 4 de l'arrêté du 5 décembre 2002 susvisé (dit « arrêté ADNR ») est modifié comme suit :
 « Art. 4. - Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement.
 « Outre les dispositions prévues au 1.4, les prescriptions ci-après doivent être respectées par le conducteur et la personne responsable de la manutention aux installations à terre.
 « 1. Pour tous les transports.
 « Il appartient au responsable qui remet la marchandise au transport de s'assurer que les dispositions suivantes sont respectées, pour autant qu'elles sont applicables au transport envisagé :
 « - le document de transport et la (les) consigne(s) écrite(s) pour le conducteur figurent dans les documents de bord du bateau ;
 « - l'expert "matières dangereuses est titulaire d'une attestation de formation en cours de validité et adaptée au transport à entreprendre ;
 « - le bateau est muni de son certificat d'agrément en cours de validité et adapté au transport.
 « En cas de contrôle négatif d'un des éléments ci-dessus, le transport ne doit pas être effectué.
 « 2. Transports en colis ou en vrac.
 « Il appartient au conducteur de veiller à ce que :
 « - les cales et les ponts de cargaisons aient été nettoyés ;
 « - les interdictions de chargement en commun soient respectées (en fonction des marchandises à charger et, le cas échéant, des marchandises déjà à bord) ;
 « - les colis chargés soient correctement calés et arrimés ;
 « - le tonnage des marchandises transportées ne dépasse pas les limites autorisées.
 « Il appartient au destinataire de veiller à ce que les dispositions du présent arrêté relatives au déchargement soient respectées.
 « 3. Transports en bateaux-citernes.
 « Il appartient au responsable qui remet la marchandise au transport de s'assurer que les dispositions suivantes sont respectées, pour autant qu'elles sont applicables au transport envisagé :
 « - le bateau-citerne est autorisé pour le transport du produit à charger ;
 « - le bateau-citerne a été, si besoin est, convenablement nettoyé et/ou dégazé. Dans ce cas, un certificat attestant le nettoyage et/ou le dégazage doit figurer dans les documents de bord du bateau.
 « 4. Transfert d'unités de transport intermodales (conteneurs, conteneurs-citernes et véhicules routiers).
 « Lors des opérations de transfert sur bateau, les obligations énumérées sous 1 et 2 ci-dessus, pour le chargement des colis, s'appliquent.
 « Il appartient en outre au conducteur de vérifier :
 « - le bon état apparent des unités de transport intermodales ;
 « - la présence des étiquettes de dangers, de panneaux orange, marques IMDG ou signaux de mise en garde, sur les unités de transport intermodales. »
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgéraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les élèves de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont recrutés en cycle de formation d'architectes :
 1° En première année :
 - soit par la voie d'un concours portant sur le programme annexé au présent arrêté (1) et dont le niveau correspond à celui de la première année des classes préparatoires de la filière scientifique ;
 - soit par la voie d'un concours sur titres et entretien ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme étranger, selon des modalités de sélection fixées par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.
 2° En troisième année :
 - soit par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires du diplôme d'ingénieur de l'INSA de Strasbourg (ou ENSAIS), spécialité génie civil, selon des modalités qui prennent en compte les critères suivants :
  - le niveau du candidat dans les dimensions propres à l'architecture, gestion et représentation de l'espace bâti ;
  - la motivation du candidat pour entreprendre un cycle complémentaire de deux années de formation et sa bonne perception du métier d'architecte et de son rôle dans l'acte de concevoir et de bâtir ;
 - soit par la voie d'un concours sur titres et entretien ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme étranger, selon des modalités de sélection fixées par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.
Est déclaré vacant à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) un emploi de sous-directeur. Le titulaire du poste exercera les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, dont l'effectif compte 600 agents et dont les attributions englobent la gestion administrative et institutionnelle de plusieurs institutions de retraites, dont la plus importante est l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, l'IRCANTEC.
 Sous l'autorité du directeur des retraites de la CDC, le titulaire du poste assure la direction de l'établissement d'Angers. Les objectifs fixés sont les suivants :
 Il est chargé :
 - de développer la gestion prévisionnelle des emplois ;
 - de réorganiser l'établissement d'Angers dans le cadre d'une mise en commun des grandes fonctions au niveau de la direction des retraites et d'une démarche de certification ISO ;
 - de développer de nouveaux mandats de gestion administrative ;
 - d'organiser avec le conseil d'administration de l'IRCANTEC un suivi de la gestion sur la base d'une convention d'objectifs et de gestion pluriannuels à établir en 2004.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955, modifié notamment par le décret n° 2000-143 du 21 février 2000, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
L'examen est constitué d'une épreuve orale, jugée par un jury institué au niveau académique pour chacun des secteurs disciplinaires. Le jury, nommé par le recteur d'académie, comprend, outre au moins un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, président, des membres choisis parmi les inspecteurs de l'éducation nationale, les corps de personnels enseignants et les enseignants-chercheurs. Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières.
La certification complémentaire définie à l'article 1er ci-dessus est délivrée, à la suite d'un examen, par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le candidat effectue le stage prévu à l'article 6 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, aux articles 6 et 11 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, aux articles 10 et 17-4 du décret du 1er août 1990 susvisé, à l'article 5-1 du décret du 4 août 1980 susvisé et à l'article 10 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, et par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le candidat exerce pour les enseignants titulaires.
Validation des bulletins du lundi 9 au samedi 14 février 2004 jusqu'à 17 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 14 et le dimanche 15 février 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 14 février 2004.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 18 heures le samedi 14 février 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 15 février 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Le préfet de la zone de défense notifie au réserviste comparant la décision de comparution devant la commission la liste des membres de la commission et le nom du rapporteur désigné. Il l'informe qu'il peut se faire assister par un conseil ou se faire représenter par un mandataire de son choix. Il l'invite à se tenir, ainsi que son défenseur, à la disposition du rapporteur.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Haguet, domicilié lotissement Jameroses, plateau Caillou, 6, rue des Tecs-Tecs, 97460 Saint-Paul.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au groupe Dijoux SA, dont le siège social est situé 30, rue Claude-Chappe, ZAC 2000, BP 356, 97829 Le Port Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 89,1 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Marcel Dejean, domicilié 7, rue Vincent-Auriol, 84000 Avignon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,06 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les membres du corps en activité au service et les personnels administratifs y affectés peuvent avoir accès aux informations définies à l'article 2, à l'exception de celles relatives aux noms, prénoms, date de naissance, sexe des enfants, nom et prénoms du conjoint, aux éléments de situation professionnelle autres que le secteur d'activité, le corps et le grade, au cursus scolaire et universitaire et aux décorations.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le taux du remboursement forfaitaire à verser au profit de l'Office des migrations internationales par les employeurs des stagiaires professionnels relevant d'accords bilatéraux, par les employeurs des assistants de langues vivantes étrangères et des professeurs nommés au titre d'échanges dans les établissements du second degré est fixé à 58 EUR par travailleur.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 janvier 2004, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe » octroyé au GIE « Graves-de-Mer », 76880 Arques-la-Bataille, est prolongée pour une durée de cinq ans, jusqu'au 28 mars 2008, dans un périmètre et une superficie inchangés.
Un arrêté du président du conseil général du Calvados en date du 3 mai 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants Pierre Rayer d'Anctoville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants Pierre Rayer, 14210 Anctoville.
La formation initiale des délégués stagiaires au permis de conduire et à la sécurité routière, prévue par l'article 8 du décret du 30 octobre 1997 susvisé, est obligatoire. Elle comporte un enseignement commun et des matières d'enseignement complémentaires, retenues par l'administration après un bilan individuel établi pour chaque stagiaire, en liaison avec sa hiérarchie et le maître d'oeuvre.
 L'enseignement du tronc commun est destiné à permettre au stagiaire de réaliser les missions suivantes :
 - encadrer les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
 - gérer son unité et les relations humaines dans son unité ;
 - participer à la mise en oeuvre de la politique de sécurité routière dans la direction départementale de l'équipement (DDE) et avec les autres acteurs du département dans le champ de l'éducation routière ;
 - contribuer au développement du continuum éducatif.
 L'enseignement complémentaire individualisé doit permettre au stagiaire de réaliser les missions suivantes :
 - assurer le bon déroulement des examens du permis de conduire ;
 - assister l'autorité préfectorale dans la tutelle de l'enseignement de la conduite automobile ;
 - obtenir la deuxième catégorie du permis de conduire requise par le second alinéa de l'article 8 du décret du 30 octobre 1997 susvisé pour la titularisation ;
 - obtenir les qualifications correspondant à au moins deux des catégories, dont la catégorie B, du permis de conduire, dont le stagiaire est titulaire ;
 - préparer et produire des documents administratifs ;
 - élaborer un projet professionnel qui applique les connaissances acquises et qui apporte une plus-value au service d'accueil.
Dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent décret, tout opérateur mentionné à l'article 1er établit un projet des prescriptions techniques de raccordement à ses installations qu'il adresse pour avis au bureau agréé de normalisation du gaz ainsi qu'au ministre chargé de l'énergie. Ce projet est mis à disposition de toute personne intéressée sur le site internet de l'opérateur.
 Dans le délai de deux mois suivant la transmission au ministre chargé de l'énergie, l'opérateur lui adresse un rapport de synthèse des observations recueillies, accompagné le cas échéant des modifications apportées au projet ou des motifs pour lesquels des observations n'ont pas été retenues. Si nécessaire, le ministre peut demander à l'opérateur de faire procéder à ses frais à une expertise complémentaire du projet de prescriptions techniques.
 Dans le cas où est prévue l'injection dans un réseau de gaz autre que du gaz naturel, le ministre de l'énergie peut confier à un organisme agréé une expertise destinée à établir que cette injection ne présente pas de risque pour la santé publique, la protection de l'environnement et la sécurité des installations.
 Le ministre chargé de l'énergie notifie le projet de prescriptions techniques à la Commission européenne, conformément aux dispositions de la directive 98/34/CE susvisée. A l'expiration des délais prévus à l'article 9 de cette directive, le ministre notifie à l'opérateur la décision de la Commission européenne. Le cas échéant, le ministre peut enjoindre à l'opérateur d'adapter son projet dans un délai qui ne peut excéder trois mois.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 janvier 2004, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accession au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe au titre de l'année 2003 les inspecteurs des transmissions dont les noms suivent :
 M. Hargous (Bertrand), 2e régiment du matériel, Bruz (détaché) ;
 M. Roger (Alexandre), direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 juin 2004, la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond de Saint-Wandrille, dont le siège social est situé Espace européen de l'entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter une ferme éolienne Fond de Saint-Wandrille, d'une capacité de production de 10 MW, localisée sur la commune d'Embry (Pas-de-Calais).
La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des membres du corps de l'inspection générale des finances et des autres fonctionnaires détachés ou mis à disposition du service de l'inspection générale des finances est modifiée et fixée à 68,96 EUR pour l'année 2004.
L'alinéa suivant est ajouté à l'article 5 du décret du 11 juin 2001 susvisé :
 « Cette durée peut être portée à cinq ans au plus dès que l'entreprise aura satisfait à la souscription d'assurance prévue à l'article 15-VIII (b) de la loi du 13 décembre 2000 susvisée. »
L'application repose sur une base de données comportant :
 Des informations sur les recours :
 - numéro de recours ;
 - identité du demandeur, du défendeur et, le cas échéant, de la partie appelée en la cause :
  - lorsque le demandeur ou le défendeur est un bénéficiaire, personne physique : nom, prénom, numéro d'immatriculation, adresse, date de naissance : lorsque le bénéficiaire, personne physique est appelée en la cause : nom, prénom, adresse ;
  - pour les employeurs : raison sociale, adresse :
  - nom et adresse pour les organismes de sécurité sociale, les collectivités publiques ou territoriales ;
 - identité du tuteur (pour certaines personnes handicapées) du demandeur, du défendeur et, le cas échéant, de la partie appelée en la cause : nom, prénom, adresse ;
 - identité du représentant du demandeur, du défendeur ou de la partie appelée en la cause : nom, prénom, adresse ;
 - identité du médecin du demandeur, du défendeur et, le cas échéant, de la partie appelée en la cause : nom, prénom, adresse ;
 - information administrative : degré d'avancement du dossier, numéro et date d'audience, date et montant des frais de déplacement des requérants sur convocation d'expert ;
 - décision du tribunal du contentieux de l'incapacité : nature et date.
 Des informations sur les appels :
 - numéro et date de l'appel ;
 - nom de l'appelant, date de transmission à la Commission nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) ;
 - date de l'arrêt de la CNITAAT ;
 - décision de la CNITAAT.
 Des informations sur les audiences du tribunal du contentieux de l'incapacité :
 - numéro, date et heure d'audience ;
 - liste des recours inscrits ;
 - nom des membres du tribunal.
 Des informations nécessaires au calcul des indemnités du président et des assesseurs, des honoraires des experts et au calcul du remboursement des frais de déplacement :
 - nom, prénom, adresse, références bancaires ;
 - base de calcul des indemnités et honoraires et du remboursement des frais de déplacement.
 Ces données sont conservées cinq ans.
Validation des bulletins du mercredi 24 au samedi 27 mars 2004 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 27 et le dimanche 28 mars 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 27 mars 2004.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 27 mars 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 28 mars 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 avril 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres des élèves de l'Ecole normale supérieure pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications.
 Le nombre total des places offertes est fixé à 2.
 Le registre d'inscription sera ouvert jusqu'au 24 mai 2005, terme de rigueur.
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre délégué à l'industrie.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au Conseil général des technologies de l'information, télédoc 792, bâtiment Necker, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-56-30 ; télécopie : 01-53-18-56-93), mél : gestion-igt.cgti@industrie.gouv.fr.
L'annexe de l'arrêté du 14 août 1996 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 I. - Le premier tiret du 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - directeur d'établissement du matériel, commandant de régiment du matériel, commandant de base de soutien du matériel et commandant de bataillon du matériel ; ».
 II. - Le deuxième tiret du 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - bataillon autre que ceux du matériel ; ».
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « gestion du personnel » de la direction du personnel militaire de la marine comprend :
 - le bureau des officiers ;
 - le bureau des équipages de la flotte ;
 - le bureau de la réserve militaire ;
 - le bureau du personnel civil des établissements des formations de la marine ;
 - le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques.
 Elle dispose en outre :
 - d'organismes extérieurs : les centres d'information de la réserve de la marine ;
 - du centre d'évaluation des ressources humaines de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005 :
 La démission de M. Hubner (Roger, Jean, Bernard, Achille), notaire à la résidence de Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or), est acceptée.
 La société civile professionnelle Roger Hubner et Arnault Merle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or), en remplacement de M. Hubner (Roger, Jean, Bernard, Achille).
 M. Hubner (Roger, Jean, Bernard, Achille) et M. Merle (Arnault, Philippe, Hervé, Jean, Charles) sont nommés notaires associés.
Les locaux mentionnés à la présente sous-section sont conformes aux dispositions du troisième alinéa de l'article R. 232-12 et à celles des articles R. 232-12-2 à R. 232-12-7 du code du travail en ce qui concerne les issues et dégagements et à celles de l'article R. 232-12-17 du même code en ce qui concerne la lutte contre l'incendie.
Les articles 2 et 3 du même arrêté sont ainsi rédigés :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges-François Leclerc, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Charles Giusti, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, M. Denis Jankowiak, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, et M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques et du matériel, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité de M. Georges-François Leclerc, sont autorisés à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Charles Giusti, Denis Jankowiak, et Hervé Louvin, Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Charles Giusti, Mme Anne-Sophie Sannier, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Denis Jankowiak, et M. Pierre Blas, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
 « En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Hervé Louvin et Pierre Blas, M. Anthony Larose, ingénieur des services techniques du matériel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord (Méry-sur-Oise), M. Barthélémy d'Ancona, ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud (La Valentine), M. Philippe Muller, ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Ouest (Jarnac), et M. Gérard Declunder, ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Est (Mort-Mare), directement placés sous leur autorité, sont habilités à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
Le certificat d'agrément prévu à l'article R. 641-94 du code rural est délivré au producteur en une seule fois pour le volume substituable individuel après présentation aux services de l'INAO, au plus tard le 31 juillet 2005, de la preuve de la destruction prévue au quatrième alinéa de l'article 4 du présent arrêté. Ladite preuve est constituée par :
 - le document d'accompagnement à la distillerie des volumes en cause. Dans la rubrique « Désignation du produit » de ce document, le millésime de l'AOC distillé figure immédiatement après la mention « VSI » ;
 - l'attestation de distillation des vins établie par le distillateur.