En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-40 du 20 juin 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2002, des vingt-neuf normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60730-2-2. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. Partie 2-2 : règles particulières pour les dispositifs thermiques de protection des moteurs (indice de classement : C47-732).
NF C61-460. - Petit appareillage. - Dispositifs différentiels mobiles sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (PCDM) (indice de classement : C61-460).
NF EN 60512-11-10. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 11-10 : essais climatiques. - Essai 11j : froid (indice de classement : C93-400-11-10).
NF EN 60512-11-11. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 11-11 : essais climatiques. - Essai 11k : basse pression atmosphérique (indice de classement : C93-400-11-11).
NF EN 60512-11-12. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 11-12 : essais climatiques. - Essai 11m : essai cyclique de chaleur humide (indice de classement : C93-400-11-12).
NF EN 60512-11-13. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 11-13 : essais climatiques. - Essai 11n : étanchéité au gaz, connexions enroulées sans soudure (indice de classement : C93-400-11-13).
NF EN 60512-11-2. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 11-2 : essais climatiques. - Essai 11b : essai combiné séquentiel de froid, basse pression atmosphérique et chaleur humide (indice de classement : C93-400-11-2).
NF EN 60512-11-3. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 11-3 : essais climatiques. - Essais 11c : essai continu de chaleur humide (indice de classement : C93-400-11-3).
NF EN 60512-11-4. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 11-4 : essais climatiques. - Essais 11d : variations rapides de température (indice de classement : C93-400-11-4).
NF EN 60512-11-5. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 11-5 : essais climatiques. - Essais 11e : moisissures (indice de classement : C93-400-11-5).
NF EN 60512-11-6. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 11-6 : essais climatiques. - Essai 11f : corrosion, brouillard salin (indice de classement : C93-400-11-6).
NF EN 60512-11-9. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 11-9 : essais climatiques. - Essai 11i : chaleur sèche (indice de classement : C93-400-11-9).
NF EN 60512-4-2. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 4-2 : essais de contrainte diélectrique. - Essai 4b : décharges partielles (indice de classement : C93-400-4-2).
NF EN 60512-4-3. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 4-3 : essais de contrainte diélectrique. - Essai 4c : tension de tenue pour fûts préisolés de sertissage (indice de classement : C93-400-4-3).
NF EN 60512-5-1. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 5-1 : essais de courant limite. - Essai 5a : échauffement (indice de classement : C93-400-5-1).
NF EN 60512-5-2. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 5-2 : essais de courant limite. - Essai 5b : taux de réduction de l'intensité en fonction de la température (indice de classement : C93-400-5-2).
NF EN 60512-6-1. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 6-1 : essais de contraintes dynamiques. - Essai 6a : accélération constante (indice de classement : C93-400-6-1).
NF EN 60512-6-2. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 6-2 : essais de contraintes dynamiques. - Essai 6b : secousses (indice de classement : C93-400-6-2).
NF EN 60512-6-3. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 6-3 : essais de contraintes dynamiques. - Essai 6c : chocs (indice de classement : C93-400-6-3).
NF EN 60512-6-4. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 6-4 : essais de contraintes dynamiques. - Essai 6d : vibrations (sinusoïdales) (indice de classement : C93-400-6-4).
NF EN 62148-1. - Composants et dispositifs actifs en fibres optiques. - Normes de boîtier et d'interface. - Partie 1 : généralités et lignes directrices (indice de classement : C93-883-1).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF P98-052. - Produits préfabriqués en béton. - Appuis de fenêtre préfabriqués en béton (indice de classement : P98-052).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF A36-702. - Acier pour emballage. - Produits plats en acier destiné à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. - Acier revêtu d'étain (fer blanc ou fer étamé) (indice de classement : A36-702).
TRANSPORTS
NF EN 14097. - Assurance produit des projets spatiaux. - Instruction et traitement des anomalies (indice de classement : L90-221).
NF EN 14098. - Assurance produit des projets spatiaux. - Essai de cyclage thermique pour la sélection des matériaux et des processus d'un projet spatial (indice de classement : L90-271).
NF EN 14099. - Assurance produit des projets spatiaux. - Mesure de force d'arrachement des revêtements et apprêts de rubans auto-adhésifs (indice de classement : L90-272).
NF EN 14100. - Assurance produit des projets spatiaux. - Détermination des produits de dégazage sous atmosphère pour les matériaux et éléments assemblés utilisés dans le poste d'équipage du satellite habité (indice de classement : L90-273).
NF EN 14101. - Assurance produit des projets spatiaux. - Sélection des matériaux en vue d'éviter leur fissuration par corrosion sous contrainte (indice de classement : L90-274).
NF R10-014. - Véhicules routiers. - Procédure de mesurage de la pression des gaz de carter utilisant une sonde de mesure (indice de classement : R10-014).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2002, des quarante-six normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60730-2-2 (janvier 1992). - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Deuxième partie : règles particulières pour les dispositifs thermiques de protection des moteurs (homologuée le 20 décembre 1991) (indice de classement : C47-732).
NF EN 60730-2-2/A1 (mai 1997). - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Deuxième partie : règles particulières pour les dispositifs thermiques de protection des moteurs (homologuée le 20 avril 1997) (indice de classement : C47-732/A1).
NF EN 60730-2-2/A11 (juillet 1995). - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Deuxième partie : règles particulières pour les dispositifs thermiques de protection des moteurs (homologuée le 5 juin 1995) (indice de classement : C47-732/A11).
NF EN 60730-2-2/A2 (novembre 1997). - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Deuxième partie : règles particulières pour les dispositifs thermiques de protection des moteurs (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : C47-732/A2).
NF C68-190 (avril 1983). - Matériel de pose des canalisations. - Filetage pour conduits du type MRB (homologuée le 7 mars 1983 (indice de classement : C68-190).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF P26-405 (décembre 1970). - Quincaillerie. - Ensembles entrées. - Béquilles. - Caractéristiques particulières (homologuée le 27 novembre 1970) (indice de classement : P26-405).
NF P26-405/AM (octobre 1978). - Quincaillerie. - Ensembles entrées. - Béquilles. - Caractéristiques particulières (homologuée le 24 septembre 1978) (indice de classement : P26-405/AM).
NF P26-411 (février 1958). - Quincaillerie. - Béquilles en alliages non ferreux et accessoires (Rosettes. - Entrées de serrures. - Plaques de propreté) (homologuée le 28 février 1958) (indice de classement : P26-411).
NF P26-411/AM (décembre 1970). - Quincaillerie. - Béquilles en alliages non ferreux et accessoires. - Caractéristiques particulières (homologuée le 27 novembre 1970) (indice de classement : P26-411/AM).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF E10-022 (juillet 1991). - Instruments de mesurage. - Fiche de vie (homologuée le 28 juin 1991) (indice de classement : E10-022).
NF E66-201 (septembre 1966). - Fraises à métaux. - Gamme recommandée des diamètres extérieurs (homologuée le 1er août 1996 ) (indice de classement : E66-201).
NF E66-361 (janvier 1961). - Outils de tour à mise en acier rapide. - Outils droits à charioter (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-361).
NF E66-362 (janvier 1961). - Outils de tour à mise en acier rapide. - Outils coudés à charioter (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-362).
NF E66-363 (janvier 1961). - Outils de tour à mise en acier rapide. - Outils couteau (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-363).
NF E66-364 (janvier 1961). - Outils de tour à mise en acier rapide. - Outils à dresser d'angle (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-364).
NF E66-365 (janvier 1961). - Outils de tour à mise en acier rapide. - Outils à retoucher (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-365).
NF E66-366 (janvier 1961). - Outils de tour à mise en acier rapide. - Outils pelles (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-366).
NF E66-367 (janvier 1961). - Outils de tour à mise en acier rapide. - Outils à saigner (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-367).
NF E66-368 (janvier 1961). - Outils de tour à mise en acier rapide. - Outils à tronçonner (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-368).
NF E66-369 (janvier 1961). - Outils de tour à mise en acier rapide. - Outils à fileter extérieurement (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-369).
NF E66-370 (janvier 1961). - Outils de tour à mise en acier rapide. - Outils à aléser (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-370).
NF E66-371 (janvier 1961). - Outils de tour à mise en acier rapide. - Outils à aléser et à dresser (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-371).
NF E66-372 (janvier 1961). - Outils de tour à mise en acier rapide. - Outils à chamber (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-372).
NF E66-373 (janvier 1961). - Outils de tour à mise en acier rapide. - Outils à fileter intérieurement (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-373).
NF E66-402 (mars 1936). - Bouterolles pour rivets posés à chaud. - Empreintes pour rivets à tête ronde (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E66-402).
NF M88-551 (décembre 1988). - Réservoirs de stockage. - Réservoirs de stockage en plastiques renforcés au verre textile. - Réservoir enterré pour fuel-oil domestique, gasoil, kérosène (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : M88-551).
TRANSPORTS
NF ISO 9897-3 (juillet 1991). - Conteneurs pour le transport de marchandises. - Echange de données sur les équipements de conteneurs (cedex). - Partie 3 : messages types pour l'échange de données informatisées (homologuée le 28 juin 1991) (indice de classement : H90-022).
NF ISO 9669 (juillet 1991). - Conteneurs de la série 1. - Interfaces des équipements pour conteneurs-citernes (homologuée le 28 juin 1991) (indice de classement : H90-030).
NF R43-405 (mars 1961). - Prise 12 contacts pour liaison électrique de remorque (homologuée le 31 mars 1961) (indice de classement : R43-405).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF E52-202 (décembre 1987). - Accessoires de levage. - Essais statiques de résistance à la traction des équipements de levage munis de leurs accessoires (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : E52-202).
NF H96-602 (octobre 1981). - Roues et roulettes de manutention. - Dimensions des roues et capacités nominales de charge des roues et roulettes (homologuée le 18 septembre 1981) (indice de classement : H96-602).
CYCLE DE L'EAU
NF P16-352 (novembre 1987). - Canalisations, assainissement, égouts. - Eléments de canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié pour l'assainissement (homologuée le 20 octobre 1987) (indice de classement : P16-352).
NF T54-017 (décembre 1981). - Plastiques. - Tubes et raccords en polychlorure de vinyle non plastifié pour installation d'évacuation sans pression des eaux domestiques. - Spécifications (homologuée le 3 novembre 1981) (indice de classement : T54-017).
NF T54-031 (décembre 1981). - Plastiques. - Eléments de canalisation en polychlorure de vinyle non plastifié. - Assemblages fixes à bagues d'étanchéité pour installation d'évacuation sans pression des eaux domestiques. - Caractéristiques dimensionnelles (homologuée le 3 novembre 1981) (indice de classement : T54-031).
NF T54-032 (décembre 1981). - Plastiques. - Eléments de canalisation en polychlorure de vinyle non plastifié. - Assemblages coulissants à bagues d'étanchéité pour installation d'évacuation sans pression des eaux domestiques. - Caractéristiques dimensionnelles (homologuée le 3 novembre 1981) (indice de classement : T54-032).
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
NF ISO/CEI 9595 (octobre 1991). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts. - Définition du service commun d'informations de gestion (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : Z70-040-1).
NF ISO/CEI 9596-1 (octobre 1991). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts. - Protocole commun d'informations de gestion. - Partie 1 : spécification (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : Z70-040-2).
NF ISO/CEI 9594-1 (novembre 1996). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts (OSI). - L'annuaire : vue d'ensemble des concepts, modèles et services (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : Z70-051-1).
NF ISO/CEI 9594-3 (novembre 1996). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts (OSI). - L'annuaire : définition du service abstrait (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : Z70-051-3).
NF ISO/CEI 9594-4 (novembre 1996). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts (OSI). - L'annuaire : procédures pour le fonctionnement réparti (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : Z70-051-4).
NF ISO/CEI 9594-5 (novembre 1996). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts (OSI). - L'annuaire : spécifications du protocole (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : Z70-051-5).
NF ISO/CEI 9594-6 (novembre 1996). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts (OSI). - L'annuaire : types d'attributs sélectionnés (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : Z70-051-6).
NF ISO/CEI 9594-7 (novembre 1996). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts (OSI). - L'annuaire : classes d'objets sélectionnés (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : Z70-051-7).
NF ISO/CEI 9594-8 (novembre 1996). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts (OSI). - L'annuaire : cadre d'authentification (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : Z70-051-8).
NF ISO/CEI 9594-9 (novembre 1996). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts (OSI). - L'annuaire : duplication (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : Z70-051-9).
NF ISO/CEI 9796 (Décembre 1991). - Technologies de l'information. - Techniques de sécurité. - Schéma de signature numérique rétablissant le message (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : Z74-100).