Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. L. 122-46. - Les dispositions de l'article L. 122-45 ne font pas     obstacle à l'affectation temporaire dans un autre emploi de la salariée en     état de grossesse, à son initiative ou à celle de l'employeur, si l'état de     santé médicalement constaté de la salariée l'exige.
      En cas de désaccord entre l'employeur et la salariée ou lorsque le     changement intervient à l'initiative de l'employeur, la nécessité médicale du     changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi     envisagé ne peuvent être établies que par le médecin chargé de la     surveillance médicale au travail des salariés.
      L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de     l'intéressée.
      Cette affectation temporaire ne peut avoir d'effet excédant la durée de la     grossesse et prend fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de     retrouver son emploi initial.
      Le changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de     rémunération. Toutefois, lorsqu'un tel changement intervient à l'initiative     de la salariée, le maintien de la rémunération est subordonné à une présence     d'un an dans l'entreprise à la date retenue par le médecin comme étant celle     du début de la grossesse.
Art. L. 122-57. - Les dispositions de l'article L. 122-55 ne font pas     obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée.
      Toutefois, lorsque ce contrat comporte une clause de renouvellement,
     l'employeur ne peut, au cours des périodes définies au premier alinéa dudit     article, refuser le renouvellement que s'il justifie d'un motif réel et     sérieux, étranger à l'accident ou à la maladie. A défaut, il devra verser au     salarié une indemnité correspondant au préjudice subi. Cette indemnité ne     peut être inférieure au montant des salaires et avantages que le salarié     aurait reçus jusqu'au terme de la période suivante de validité du contrat     prévue par la clause de renouvellement.
Art. L. 122-63. - Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article L.     122-59 et des articles L. 122-60 à L. 122-62 ne sont pas applicables lorsque     le salarié est titulaire d'un contrat à durée déterminée.
      Si l'employeur justifie qu'il se trouve dans l'impossibilité de proposer un     emploi, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 122-59,     au salarié titulaire d'un tel contrat, ou si le salarié refuse un emploi     offert dans ces conditions, l'employeur est en droit de demander la     résolution judiciaire du contrat. La juridiction saisie prononce la     résolution après vérification des motifs invoqués et fixe le montant de la     compensation financière due au salarié.
      En cas de rupture du contrat par l'employeur en méconnaissance des     dispositions de l'article L. 122-58, du premier alinéa de l'article L. 122-59     ou du second alinéa du présent article, le salarié a droit à une indemnité     correspondant au préjudice subi. Cette indemnité ne peut être inférieure au     montant des salaires et avantages qu'il aurait reçus jusqu'au terme de la     période en cours de validité de son contrat.
Art. L. 122-56. - Au cours des périodes de suspension, l'employeur ne peut     résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'il justifie soit     d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve,
     pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit     contrat.
      Il ne peut résilier le contrat de travail à durée déterminée que s'il     justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit d'un cas de force     majeure.
      Toute résiliation du contrat de travail prononcée en méconnaissance des     dispositions du présent article est nulle.
Art. L. 143-3. - Les dispositions du présent article s'appliquent à toutes     les personnes apprenties, salariées ou travaillant à quelque titre ou en     quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient     le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme ou la validité de     leur contrat.
      Lors du paiement de leur rémunération, l'employeur doit remettre aux     personnes ci-dessus mentionnées une pièce justificative dite bulletin de     paie.
      Lors de la paie du salaire, il ne peut être exigé aucune formalité de     signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue     correspond bien au montant net figurant sur le bulletin de paie.
Art. 7. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications     réglementaires, relatives au comportement au feu des matériaux et éléments de     construction, isolement, cloisonnements et dégagements, dispositifs d'alarme     et d'avertissement, moyens de secours, équipements de désenfumage naturel,
     prévues par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé,     à compter du1er janvier 1991, aux personnes ci-après:
      Pour une période de trois ans:
      M. Moineau (Pierre), 128, avenue de la Division-Leclerc, 93350 Le Bourget;
      M. Henique (Daniel), 19, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes.
Art. L. 151-2. - Les dispositions des articles 469-1 et 469-3 du code de     procédure pénale relatives à l'ajournement du prononcé de la peine sont     applicables dans le cas de poursuites pour infraction aux dispositions de     l'article L. 123-1, sous réserve des mesures particulières suivantes:
      L'ajournement comporte injonction à l'employeur de définir, après     consultation des représentants du personnel et dans un délai déterminé, les     mesures propres à assurer dans l'entreprise en cause le rétablissement de     l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'ajournement peut,     le cas échéant, comporter également injonction à l'employeur d'exécuter dans     le même délai les mesures définies.
      Le tribunal peut ordonner l'exécution provisoire de sa décision.
Art. L. 132-16. - Si l'adhésion a pour objet de rendre la convention de     branche ou l'accord professionnel ou interprofessionnel applicable dans un     secteur professionnel non compris dans son champ d'application, elle doit     prendre la forme d'un accord collectif entre, d'une part, les parties     intéressées conformément aux dispositions de l'article L. 132-2, d'autre     part, les parties signataires de ladite convention ou dudit accord. Le champ     d'application en est modifié en conséquence.
Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à     l'armée de l'air seront appelés à partir du 6 août 1991. Leurs services     prendront effet à compter du 1er août 1991.
      Toutefois, les jeunes gens:
      1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés     le 12 juillet 1991; le point de départ de leurs services est fixé au 12     juillet 1991;
      2o Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les     drapeaux à compter du 3 septembre 1991; le point de départ de leurs services     est fixé au 1er septembre 1991.
Art. L. 135-3. - Les organisations de salariés et les organisations ou     groupements d'employeurs ou les employeurs pris individuellement, liés par     une convention ou un accord collectif de travail, sont tenus de ne rien faire     qui soit de nature à en compromettre l'exécution loyale. Ils ne sont garants     de cette exécution que dans la mesure déterminée par la convention ou     l'accord.
Art. L. 126-3. - Les contrats de travail conclus par le groupement sont     écrits et rédigés en français. Ils indiquent les conditions d'emploi et de     rémunération, la qualification du salarié, la liste des utilisateurs     potentiels et les lieux d'exécution du travail.
      Les salariés du groupement bénéficient de la convention collective ou de     l'accord collectif dans le champ d'application de laquelle le groupement a     été constitué.
Art. L. 212-4. - La durée du travail ci-dessus fixée s'entend du travail     effectif, à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte     ainsi que des périodes d'inaction dans les commerces et industries déterminés     par arrêté du représentant du Gouvernement. Ces temps pourront toutefois être     rémunérés conformément aux usages et aux conventions ou accords collectifs de     travail.
Art. L. 132-13. - Une convention de branche ou un accord professionnel ou     interprofessionnel ne peut comporter des dispositions moins favorables aux     salariés que celles qui leur sont applicables en vertu d'une convention ou     d'un accord couvrant un champ professionnel plus large.
      S'il vient à être conclu une convention ou un accord de niveau supérieur à     la convention ou à l'accord intervenu, les parties adaptent celles des     clauses de leur convention ou accord antérieur qui seraient moins favorables     aux salariés.
Art. L. 223-4. - Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la     détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre     semaines ou vingt-quatre jours de travail. Les périodes de congé payé, les     périodes de repos des femmes en couches prévues aux articles L. 122-45 à L.
     122-51 et les périodes limitées à une durée ininterrompue d'un an pendant     lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause     d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont considérées comme     périodes de travail effectif. Sont également considérées comme périodes de     travail effectif pour la détermination de la durée du congé, les périodes     pendant lesquelles un salarié ou un apprenti se trouve maintenu ou rappelé au     service national à un titre quelconque.
Art. L. 222-3. - Les jeunes travailleurs et apprentis, âgés de moins de     dix-huit ans ne peuvent être employés les jours de fête visés à l'article L.     222-1, même pour rangement d'atelier, dans les usines, manufactures, mines,
     carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce     soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces     établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de     bienfaisance, ainsi que dans les offices publics et ministériels, les     professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et     associations de quelque nature que ce soit.
Art. L. 143-9. - Lorsqu'est ouverte une procédure de redressement     judiciaire, les rémunérations de toute nature dues aux salariés et apprentis     pour les soixante derniers jours de travail ou d'apprentissage doivent,
     déduction faite des acomptes déjà perçus, être payées, nonobstant l'existence     de toute autre créance privilégiée, jusqu'à concurrence d'un plafond mensuel     identique pour toutes les catégories de bénéficiaires.
      Ce plafond est fixé par arrêté du représentant du Gouvernement à Mayotte.
      Les rémunérations prévues au premier alinéa ci-dessus comprennent non     seulement les salaires, appointements ou commissions proprement dites mais     encore tous les accessoires et notamment l'indemnité pour inobservation du     délai-congé mentionnée à l'article L. 122-21.
      Les dispositions du présent article sont aussi applicables aux voyageurs,
     représentants et placiers, pour les rémunérations de toute nature dues au     titre des quatre-vingt-dix derniers jours de travail.
      Elles s'appliquent également aux marins pour les rémunérations de toute     nature dues au titre des quatre-vingt-dix derniers jours de travail.
Art. L. 143-12. - Les créances résultant du licenciement des salariés     bénéficaires d'une protection particulière relative au licenciement doivent     être également payées nonobstant l'existence de toute autre créance     privilégiée dès lors que l'administrateur, l'employeur ou le liquidateur,
     selon le cas, a manifesté au cours des périodes mentionnées à l'article L.
     143-11 son intention de rompre le contrat de travail.
Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes     régulières de passagers suivantes:
      Nice-Londres;
      Paris-Nice;
      Paris-Barcelone.
      L'exploitation de ces deux lignes doit être effectuée au départ de     l'aéroport de Paris-Orly.
      Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces     services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les     dispositions de l'article 3.
      Elle doit assurer un service de bonne qualité sur ces lignes,
     particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et     celle des horaires aux besoins des usagers.
Art. L. 123-3. - Est nul et de nul effet le licenciement d'un salarié     faisant suite à une action en justice engagée par ce salarié ou en sa faveur     sur la base des dispositions du présent code relatives à l'égalité     professionnelle entre les hommes et les femmes, lorsqu'il est établi que le     licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse et constitue en réalité une     mesure prise par l'employeur à raison de l'action en justice. En ce cas, la     réintégration est de droit et le salarié est regardé comme n'ayant jamais     cessé d'occuper son emploi.
      Si le salarié refuse de poursuivre l'exécution du contrat de travail, la     juridiction du travail lui alloue une indemnité qui ne peut être inférieure     aux salaires des six derniers mois. De plus, le salarié bénéficie également     d'une indemnité correspondant à l'indemnité de licenciement prévue par     l'article L. 122-22 ou par la convention ou l'accord collectif applicable ou     le contrat de travail.
Art. L. 122-68. - Le règlement intérieur est un document écrit par lequel     l'employeur fixe exclusivement:
      - les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de     sécurité dans l'entreprise ou l'établissement;
      - les règles générales et permanentes relatives à la discipline, et     notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.      Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des     salariés, résultant, le cas échéant, de la convention collective applicable.      Le règlement intérieur doit être écrit en français.
Art. L. 122-13. - A l'expiration du contrat conclu pour une durée     déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont     le contrat a pris fin, à un contrat à durée déterminée avant l'expiration     d'une période égale au tiers de la durée de ce contrat renouvellement inclus.      Les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont pas applicables lorsque le     contrat de travail à durée déterminée est conclu pour assurer le remplacement     d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est     suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé. Il en est de même     pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et     lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu dans l'un des cas     mentionnés aux 2o et 3o du premier alinéa de l'article L. 122-2.
      Elles ne sont pas ou plus applicables en cas de rupture anticipée due au     fait du salarié, et en cas de refus par le salarié du renouvellement de son     contrat, pour la durée du contrat non renouvelé.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Muller,
     directeur du personnel et des services généraux, MM. Dominique Abraham, chef     de service, et Philippe Parini, directeur adjoint, reçoivent délégation pour     signer, au nom du ministre délégué au budget, dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 10 juillet 1963     susvisé sont complétées de la manière suivante:
      <<8o Les fonctionnaires des services extérieurs du ministère de l'économie,     des finances et du budget titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice     brut terminal de rémunération est au moins égal à celui de l'emploi de     sous-directeur d'administration centrale.>>
Art. 1er. - L'association Radio Val de Meuse susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Val de Meuse (R.V.M.).
M. Albrieux (Olivier).
    Mme Boucraut (Marie-Dominique), épouse         Veaux, félicitations.
     M. Brisson (François).
     M. Chassagne (Vincent).
     M. Coustenoble (Laurent).
    Mlle Darmon (Gisèle).
     M. Divoux (Christophe).
     M. Ghinter (Philippe).
     M. Kakona (Asseté).
     M. Leon (Franck), félicitations.
     M. Loaec (Erwan).
     M. Louni (Farid).
     M. Louvet (Fabrice).
     M. Montergous (Philippe), félicitations.
     M. Piersson (Paul).
     M. Razafindralambo (Heriniaina, Elysé).
     M. Schuman (Christophe).
       Le diplôme d'ingénieur du centre d'études supérieures des techniques     industrielles est délivré aux élèves ci-après désignés:
M. Achiba (Abdellatif).
     M. Barithel (Laurent).
     M. Béchet (Pascal).
     M. Bussat (Stéphane).
     M. Courant (Franck).
     M. Devidal (Patrice).
     M. Herse (Frédéric).
    Mme Kostowska (Ewa),
         épouse Wolski.
     M. Perret (Franck).
    Mlle Pignard (Sandrine).
     M. Poncin (Laurent).
    Mlle Richard (Sylvie).
     M. Rocher (Laurent).
    Mlle Sorosac (Nicole).
Art. 1er. - Il est accordé à la société Total Compagnie minière-France un     permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs     et substances connexes, dit <<Permis de Villemont>>, d'une superficie de 26,3     kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de     Villefavard, Saint-Priest-le-Bétoux, Dompierre-les-Eglises,
     Saint-Sornin-Leulac, Châteauponsac et Rancon, dans le département de la     Haute-Vienne.
A compter du 1er janvier 1990
      1 Landrau (Philippe), direction centrale du service des essences des armées,     laboratoire central du service des essences des armées, Marseille.
      2 Peres (Raymond), direction des travaux du génie, Montauban.
      3 Baselga (Michel), direction des personnels et des affaires générales,
     Ecole nationale supérieure des ingénieurs des constructions aéronautiques,
     Toulouse.
      4 Bréard (Roger), direction des travaux du génie, Tours.
      5 Gyre (Christian), groupement industriel des armements terrestres, centre     de Tulle.
      6 Augier (Jean-Paul), direction des constructions navales, Toulon.
      7 Dutour (Jean-Pierre), direction des constructions aéronautiques, atelier     industriel de l'aéronautique, Bordeaux.
      8 Deschamps (René), direction des travaux du génie, Lyon.
      9 Allier (Paul), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Roanne.
      10 Pondaven (Jean), direction des constructions navales, Brest.
      11 Agat (Henri), service de la surveillance industrielle de l'armement,
     direction Sud-Est, Marseille.
      12 Besnier (Guy), direction des armements terrestres, établissement     technique d'Angers.
      13 Le Roy (Jean), direction des travaux du génie, Angers.
      14 Chapuis (Guy), direction des constructions navales, Lorient.
      15 Herry (Hervé), direction des engins, laboratoire de recherches     balistiques et aérodynamiques, Vernon.
      16 Jolibert (Marie-Claude), épouse Casamajou, groupement industriel des     armements terrestres, centre de Tarbes.
      17 Berthou (Georges), direction des constructions navales, Brest.
      18 Doual (Richard), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais en vol, Istres.
      19 Baudeau (Alain), groupement industriel des armements terrestres, centre     de Saint-Etienne.
      20 Ravalet (Nelly), épouse Wallez, direction des recherches Etudes et     techniques d'armement, établissement technique central de l'armement,
     Arcueil.
      21 Laurent (Robert), direction des constructions navales, Toulon.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale au ministère des postes,     des télécommunications et de l'espace et le directeur de la comptabilité     publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans leur champ d'application, entrant dans celui de la     convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries,     du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions     des annexes no LXXXXI du 19 novembre 1990 (négoce et importation) aux     avenants Ouvriers, Collaborateurs et Cadres à la convention collective     nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance, en ce qui     concerne les avenants ouvriers et collaborateurs.
Art. 1er. - Les zones de fin d'ouverture et de fin de fermeture dont il est     question à l'article R.125-4 du code de la construction et de l'habitation     sont définies comme suit:
      - pour les portes basculantes ou sectionales, la zone de fin de fermeture     correspond à la zone balayée par le chant de la porte dans les derniers 60     centimètres, mesurés en position verticale;
      - pour les portes basculantes, la zone de fin d'ouverture correspond à la     zone balayée par le chant de la porte dans les derniers 60 centimètres,
     mesurés en position verticale à partir du linteau;
      - pour les portes à déplacement latéral, la zone de fin de fermeture     correspond à la zone de 60 centimètres mesurée à partir de la paroi formant     butée de la porte.
Capdeville (Robert, Baptiste), gendarme; 32 ans de services.
     Carbillet (Jean-Claude, Jules), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Carbonnier (Gaston, Donat), maréchal des logis-chef; 31 ans de services.
     Cariou (François, Yves, Nicolas), gendarme; 27 ans de services.
     Cariou (Rémi), gendarme; 31 ans de services.
     Carles (André, Paul), gendarme; 31 ans de services.
     Carré (Michel, Georges, Albert), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.     Carrot (Louis, François), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Cartoux (Paul, Roger, Marcel), adjudant; 27 ans de services.
     Cassagne (Clément, Louis), garde; 30 ans de services.
     Cattaneo (Jérôme, Jacques), gendarme; 34 ans de services.
     Cauchies (Claude), gendarme; 31 ans de services.
     Cavillon (Alain, Robert, Michel), gendarme; 30 ans de services.
     Cazimajou (Michel, Pierre), maréchal des logis-chef; 21 ans de services.
     Cebellan (Jean, Jacques), gendarme; 30 ans de services.
     Chaillet (Daniel, Marie, André), adjudant; 23 ans de services.
     Challe (Michel, Jean, Marie), adjudant; 27 ans de services.
     Champion (Noël, Richard), gendarme; 33 ans de services.
     Chandez (Antoine, Jean), maréchal des logis-chef; 21 ans de services.
     Chantreau (Claude, Léon), gendarme; 30 ans de services.
     Chanut (Jean-Jacques, Raymond), adjudant; 26 ans de services.
     Chapel (Félix, Marie), adjudant; 26 ans de services.
     Charnavel (Serge, Henri, Eugène), major; 24 ans de services.
     Charney (Joël, Joseph, Albert), maréchal des logis-chef; 32 ans de services.     Charrazac (Jacques, Charles, Georges), adjudant; 27 ans de services.
     Charrier (Marc, René, Paul), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Chateau (Jean-Pierre, Michel), adjudant; 27 ans de services.
     Chauveau (Michel, André, Louis), adjudant; 26 ans de services.
     Chauvel (Jean, Marie, Stanislas), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Chauveteau (Bernard, Hubert, Adrien), gendarme; 32 ans de services.
     Chérel (Claude, Jean, Roger), adjudant; 25 ans de services.
     Chignon (Jean, Marie), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Chollet (Claude, Henri, Robert), gendarme; 32 ans de services.
     Chopin (Claude, Marcel), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Cini (André, François, Antoine), maréchal des logis-chef; 22 ans de services.     Cité.
     Cir (Raymond, Désiré, Serge), gendarme; 32 ans de services.
Clariond (Gérard, Emile), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Clément (Alain, Marcel), adjudant; 27 ans de services.
     Clerbout (André, Auguste), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Clerc (Raymond), gendarme; 31 ans de services.
     Closier (Michel), gendarme; 27 ans de services.
     Cloteau (Robert, Henri, François), gendarme; 31 ans de services.
     Cogez (Alain, Alfred, Henri), maréchal des logis-chef; 24 ans de services.
     Collart (Henri, François), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Colle (Claude, Victor, Marie), garde; 32 ans de services.
     Collin (Robert, Roger), major; 27 ans de services.
     Colliou (Christian, Jean, Joseph), maréchal des logis-chef; 19 ans de     services.
     Collot (Jean-Marie, Roger), gendarme; 32 ans de services.
     Collot (Marcel, Jean, Gilbert), major; 24 ans de services.
     Combe (Louis, Jean, Marie), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.
     Combes (Jean, Paul), adjudant; 26 ans de services.
     Compain (Guy, Clément), gendarme; 31 ans de services.
     Comyn (André, Léonce), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Conche (Daniel, Roger), musicien de 1re classe; 24 ans de services.
     Conesa (Jacques), gendarme; 25 ans de services.
     Conord (Daniel, Roger), adjudant; 23 ans de services.
     Coquelin (Daniel, Aimé, Paul), gendarme; 31 ans de services.
     Corberand (Jean-Marie, Robert), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.     Cordier (Michel, Claude, Alfred), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Cornu (Gildas, Louis, Gabriel), gendarme; 30 ans de services.
     Corrière (Nicolas, Marie), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Costantini (Charles, Paul), gendarme; 31 ans de services.
     Coste (Jean, Joseph, Jules), maréchal des logis-chef; 30 ans de services.
     Cotten (Thomas), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Courcol (Marc), maréchal des logis-chef; 28 ans de services.
     Courtin (Yves, Léon, Ernest), maréchal des logis-chef; 32 ans de services.
     Courville (Roland, Marcel), gendarme; 30 ans de services.
     Couton (Valmy, Elie, Pierre), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.
     Couvé-Bonnaire (Gérard, Fernand, Ghislain), adjudant; 23 ans de services.
     Couvin (Jean-Claude, René), adjudant; 26 ans de services.
     Coves (Armand, Serge), gendarme; 30 ans de services.
Art. 5. - Le commissaire à l'industrialisation et au développement     économique peut apporter son appui technique aux collectivités territoriales     qui en font la demande et, en tant que de besoin, à d'autres organismes dont     l'objet est conforme à sa mission. Le cas échéant, cette activité s'exerce     dans le cadre d'un accord conclu entre l'exécutif de la collectivité ou de     l'organisme et le préfet compétent.
Art. 4. - Le commissaire à l'industrialisation et au développement     économique peut être désigné comme membre de toute commission à caractère     administratif dont la compétence s'exerce à l'échelon de la région et dont     l'objet recouvre l'un des aspects de sa mission. Lorsque la composition de la     commission ne permet pas sa désignation, il peut, sur décision du préfet,
     être associé aux travaux.
Martial (Jean, Pierre), adjudant-chef, génie; 26 ans de services.
     Martin (Abel), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 27 ans de     services.
     Martin (Jean-Marie, Maurice, Marcel), adjudant-chef, troupes de marine; 26     ans de services.
     Martin (Marie, Huguette, Martine), adjudant-chef, transmissions; 29 ans de     services.
     Martinez (Arturo), adjudant-chef, légion étrangère; 29 ans de services.
     Martinez (Christiane, Aline) épouse Pirat, adjudant-chef, groupe de     spécialités d'état-major; 28 ans de services.
     Martiré (Michel, André), major, génie; 25 ans de services.
     Masia (Jacques, Eugène, Marcel), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de     services.
     Massol (Claude, Henri), adjudant-chef, génie; 24 ans de services.
     Massu (Lucienne, Emilie), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de services.
     Mathieu (René, André), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 29     ans de services.
     Mauger (Henri, René, Ambroise), adjudant-chef, service de santé; 20 ans de     services. Cité.
     Maumy (André, Claude, Onésime), adjudant-chef, génie; 28 ans de services.
     Mazeau (Bernard), major, commissariat de l'armée de terre; 23 ans de     services. Cité.
     Mazeau (Christian), adjudant-chef, train; 22 ans de services.
     Mazillier (Raymond, François), adjudant-chef, commissariat de l'armée de     terre; 27 ans de services.
     Mc Cullin (Michaël, John), adjudant-chef, légion étrangère; 27 ans de     services.
     Meisonnave (Daniel, Laurent), adjudant-chef, génie; 27 ans de services.
     Merlotti (Christian, Antoine, Gaston), adjudant-chef, génie; 28 ans de     services.
     Mesnard (Joël, Adrien), adjudant-chef, génie; 25 ans de services.
     Mette (Claude), adjudant-chef, légion étrangère; 23 ans de services.
     Meunier (Georges, Joseph, Jean), adjudant-chef, train; 22 ans de services.
     Cité.
     Michaut (Michel, Maurice), adjudant-chef, génie; 28 ans de services.
     Micheli (Henri, Jacques, Marcel), adjudant-chef, artillerie; 20 ans de     services. Cité.
     Michiels (Jean-Claude), adjudant, infanterie; 20 ans de services. Cité.
     Midy (Hubert, François), major, légion étrangère; 28 ans de services.
     Milazzo (Jean, Clément), adjudant-chef, transmissions; 28 ans de services.
     Millotte (Bernard, René), adjudant-chef, troupes de marine; 26 ans de     services.
     Mineur (Jean-Claude), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de services.
     Miniotti (André, Jean, Maurice), adjudant-chef, artillerie; 27 ans de     services.
     Moizan (René), adjudant-chef, troupes de marine; 26 ans de services.
     Moncelle (Marc, Alain), adjudant-chef, train; 28 ans de services.
     Monlouis (Elie, Maximin), adjudant-chef, transmissions; 29 ans de services.
     Montagné (Alain, Joseph), adjudant-chef, matériel; 29 ans de services.
Breton (Georgette, Geneviève, Josiane), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 27 ans de services.
     Breton (Régis, Claude), adjudant-chef, transmissions; 25 ans de services.
     Brihiez (Marc, Gabriel, François), adjudant-chef, génie; 28 ans de services.     Brochen (Renée, Marie) épouse Vidal, major, transmissions; 26 ans de     services.
     Brouillard (Noël, Jean, Arthur), adjudant-chef, transmissions; 17 ans de     services. Cité.
     Bruère (Guy, Louis, Marie), major, train; 28 ans de services.
     Brujean (Daniel, André, Marie), adjudant, infanterie; 20 ans de services.
     Cité.
     Brunel (André, Jacques), adjudant-chef, matériel; 29 ans de services.
     Burette (Marc, Paul, Marie), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 28 ans de services.
     Cancellieri (François), adjudant-chef, infanterie; 26 ans de services.
     Canet (Pierre), adjudant-chef, artillerie; 27 ans de services.
     Cannère (Michel, Joseph), adjudant-chef, génie; 26 ans de services.
     Caput (Daniel, Adrien, Louis), adjudant-chef, train; 28 ans de services.
     Carakos (Joël, Pierre, Léonce), adjudant-chef, matériel; 29 ans de services.     Card (Rémy), adjudant, troupes de marine; 19 ans de services. Cité.
     Caristan (Gratien, Roger), adjudant-chef, troupes de marine; 27 ans de     services.
     Carrer (André), major, artillerie; 25 ans de services.
     Casimirius (Hector, Jules), adjudant-chef, matériel; 28 ans de services.
     Cassey (Jean, Pierre, Eugène), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 27     ans de services.
     Cauliez (Jacques), adjudant-chef, train; 24 ans de services.
     Caussé (Alain, Marie, Raoul), adjudant-chef, infanterie; 26 ans de services.     Cavaré (Paul, Armand, Georges), adjudant-chef, infanterie; 29 ans de     services.
     Cayrel (Jacques, Antoine, André), adjudant-chef, train; 28 ans de services.
     Ceus (Jocelyn), adjudant, troupes de marine; 19 ans de services. Cité.
     Chabanas (Raymond, Robert), adjudant-chef, infanterie; 29 ans de services.
     Chambouleron (Jacky, Jean, René), adjudant, génie; 20 ans de services. Cité.     Champigny (Jean, Lou, Raymond), major, groupe de spécialités d'état-major; 26     ans de services.
     Chantraine (Jean-Claude, Fernand, Michel), major, groupe de spécialités     d'état-major; 25 ans de services.
     Charroin (Pierre, Lucien), adjudant-chef, matériel; 30 ans de services.
     Chassard (Anne-Marie, Gabrielle), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 29 ans de services.
     Chasseloup de Laubat (Patrick, Albert, Emile), adjudant, génie; 17 ans de     services. Cité.
     Chauvac (Christian, Georges), adjudant-chef, infanterie; 22 ans de services.     Cité.
     Chesnais (Albert, Jean, Marie), adjudant-chef, artillerie; 27 ans de     services.
Martin (Gérard, Jean-Pierre), gendarme; 16 ans de services.
     Martin (Jacques, Paul), garde; 33 ans de services.
     Martin (Jean, Georges, Arthur), gendarme; 29 ans de services.
     Martin (Joseph, André, Michel), maréchal des logis-chef; 29 ans de services.     Martinage (Charles, Antoine), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Maset (Antoine), gendarme; 28 ans de services.
     Masson (Roger), maréchal des logis-chef; 28 ans de services.
     Mathé (Jean, Pierre, André), adjudant; 22 ans de services.
     Mathieu (Louis, Armand), gendarme; 32 ans de services.
     Mattlé (Michel, Pierre, Marie), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Maubert (Max, Claude, Marcel), adjudant; 25 ans de services.
     Maupetit (René, Auguste, Adrien), gendarme; 31 ans de services.
     Mazier (Amand, Roland, Paul), major; 27 ans de services.
     Meauchaussée (Bernard, Paul, Emile), gendarme; 32 ans de services.
     Méchineau (Louis, Gabriel, Marie), gendarme; 32 ans de services.
     Méhat (Loïc, Alphonse, André), adjudant; 26 ans de services.
     Melet (Daniel, Léon, Louis), gendarme; 27 ans de services.
     Menguy (François), gendarme; 32 ans de services.
     Mercadier (André, Maurice, Jean), adjudant; 26 ans de services.
     Mercier (René, Roger, Robert), gendarme; 31 ans de services.
     Merlin (Jean-Pierre, Roland, Augustin), major; 25 ans de services.
     Messin (René, Georges), adjudant; 27 ans de services.
     Meunier (Hervé, Roger) dit Rippe, gendarme; 31 ans de services.
     Meyer (Jacky, Fernand), adjudant; 24 ans de services.
     Mézière (Yves, Auguste), adjudant; 26 ans de services.
     Mezy (Jean, Claude), adjudant; 28 ans de services.
     Michaux (Clovis, Henri, André), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Michel (Bernard, Gabriel), gendarme; 31 ans de services.
     Michel (Daniel), maréchal des logis-chef; 23 ans de services.
     Michel (Daniel, Louis, Gilbert), gendarme; 31 ans de services.
     Michel (Jacky, Fernand, Louis), maréchal des logis-chef; 23 ans de services.     Michel (Jacques, Gaston, Abel), gendarme; 32 ans de services.
     Miclo (Alain, Daniel), adjudant; 27 ans de services.
     Miclo (Hubert, Joseph), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Midoux (Jean-Louis, Michel), adjudant; 21 ans de services.
     Miegeville (Gérard, Marie), adjudant; 26 ans de services.
Toriti (Jean, Pierre, Antoine), adjudant; 22 ans de services.
     Torres (Henri), gendarme; 31 ans de services.
     Toulotte (Jean-Claude, Maurice, Michel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Tourné (Marcel, Emile), adjudant; 25 ans de services.
     Trépier (Camille), gendarme; 32 ans de services.
     Tripier (Alain, Julien, Adrien), adjudant; 25 ans de services.
     Tripier (Jean-Antoine, Fernand), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.     Trotouin (Alain, François, Georges), adjudant; 25 ans de services.
     Troudet (Jean-Paul, Marcel), adjudant; 24 ans de services. Cité.
     Tual (Jules, Pierre, Joseph), maréchal des logis-chef; 29 ans de services.
     Turpain (Jean-Paul), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Turq (Michel, Louis, Justin), gendarme; 31 ans de services.
     Udry (Daniel, Marcel), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Urbinatti (Jacky, Bernard, André), maréchal des logis-chef; 26 ans de     services.
     Valdenaire (Jean-Claude, Marcel), adjudant; 23 ans de services.
     Valente (Marcel, Jean), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Valette (Gilles, Rose, Ernest), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Valex (Yves, Marie, Daniel), adjudant; 25 ans de services.
     Valin (Marcel, Auguste, Marie), major; 24 ans de services.
     Vallée (Maurice, Germain, Bernard), adjudant; 26 ans de services.
     Vallois (Joseph, Jules, Alfred), adjudant; 28 ans de services.
     Vanbremeersch (Serge, Maurice, Aimé), adjudant; 25 ans de services.
     Varnier (Denis, Pierre, Simon), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Vasnier (Gilbert, Louis, Constant), gendarme; 32 ans de services.
     Vautrin (Gérard, Marcel), adjudant; 21 ans de services. Cité.
     Vendoze (André, Jean, Claude), adjudant; 24 ans de services.
     Vérinaux (Jean, Claude, Paul), gendarme; 31 ans de services.
     Vernier (Gérard, Isidore), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Verrin (Michel, Alphonse, Louis), adjudant; 25 ans de services.
     Vignaud (Jean, Claude, Gaston), gendarme; 32 ans de services.
     Vilieyras (Michel), adjudant; 25 ans de services.
     Villaret (Gérard, Marcel), adjudant; 26 ans de services.
     Villatte (Elian, Christian), garde; 32 ans de services.
     Villemin (Gilbert, Charles), gendarme; 32 ans de services.
     Villers (Robert), adjudant; 26 ans de services.
     Vincent (Charles, Paul, Henri), adjudant; 27 ans de services.
K         Intersection, commune de Châteauponsac, de la droite joignant le sommet J     défini ci-dessus au point auxiliaire P1 défini ci-dessous avec la droite     joignant le sommet L au point auxiliaire P2 défini ci-après:
    x = 519301,2      y = 2128646,7
    x = 515578,87      y = 2127456,53
    x = 514032      y = 2128355
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1988 fixant par     académie le nombre des instructeurs susceptibles de bénéficier, au titre de     l'année scolaire 1987-1988, des dispositions du décret no 85-870 du 12 août     1985 relatif aux conditions exceptionnelles d'accès aux corps de P.E.G.C.
     sont rapportées.
Salaun (Auguste, Joseph), maître; 27 ans de services. Cité.
     Salou (Noël), maître; 30 ans de services.
     Samsoen (Guy, Paul, Albert), maître principal; 27 ans de services.
     Sanséau (Dominique, Yves, Marie), maître principal; 22 ans de services.
     Sardou (Marcel, Paul), maître principal; 28 ans de services.
     Saunois (Philippe, André, Bernard), maître principal; 25 ans de services.
     Savoïa (Jacques), maître principal; 19 ans de services.
     Schaefer (Gilbert, Philippe, Aimé), maître principal; 25 ans de services.
     Cité.
     Schoubrenner (Michel), maître principal; 26 ans de services.
     Ségalen (Jean-Yves), major; 22 ans de services.
     Selvatico (Serge, Léo, Robert), premier maître; 29 ans de services.
     Serretiello (Henri, Gustave), maître principal; 27 ans de services.
     Seyller (Daniel, Maurice), premier maître; 21 ans de services.
     Simon (André, Michel), maître principal; 26 ans de services.
     Simon (Gérard, Yves), maître principal; 27 ans de services.
     Squéren (André, Joseph, Yves), maître principal; 26 ans de services.
     Staub (Edmond, Arthur), maître principal; 27 ans de services.
     Stern (Christian, Raymond), premier maître; 27 ans de services.
     Surgeres (Jean-Pierre, Henri), maître; 29 ans de services.
     Sussetto (Marc, Francis), maître principal; 28 ans de services.
     Szladek (Pierre), premier maître; 17 ans de services.
     Talarmin (Jean), maître principal; 27 ans de services.
     Tanguy (Guy), major; 25 ans de services.
     Tanguy (Roger, Pierre, Marie), maître principal; 25 ans de services.
     Tatot (Pierre, Emile), maître principal; 27 ans de services.
     Thepaut (Henri, Charles, Prigent), maître principal; 27 ans de services.
     Thiéry (Jean, Claude, Marcel), maître principal; 29 ans de services.
     Thulie (Pierre, Alfred, Germain), maître principal; 26 ans de services.
     Trehin (Michel, Marie), maître; 30 ans de services.
     Tronquoy (Jean-Noël, Paul, Félix), maître principal; 25 ans de services.
     Valentin (Bernard, Maurice, Luc), maître principal; 25 ans de services.
     Vasseur (Henri, Willi, Auguste), maître principal; 26 ans de services.
     Vazquez (Christian, Joël), maître principal; 25 ans de services.
     Vellerin (Paul, Jacques, Charles), maître principal; 26 ans de services.
     Vermond (Jean-Michel, Louis, Marie), maître principal; 26 ans de services.
     Vesin (Claude, Emile, René), major; 20 ans de services. Cité.
Martini (Jean-Jacques, Bernard), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Marton (Guy, Pierre), major; 26 ans de services.
     Mathey (Jean-Gérard), adjudant-chef; 19 ans de services.
     Mauchamp (Guy, Fernand), major; 26 ans de services.
     Maucler (Alain, Emile, Joseph), adjudant-chef; 22 ans de services.
     Merdy (Pascal, Auguste, Placide), adjudant-chef; 22 ans de services.
     Merle (Maurice, Abel, Emile), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Merlen (Jean-Jacques), adjudant-chef; 21 ans de services.
     Merten (Myriam), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Meyrignac (Pierre), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Michaud (Christian), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Michel (Jean-Pierre), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Michelot (Jean-Pierre), major; 28 ans de services.
     Micoulas (Christian, Léopold), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Millasseau (Jean-Pierre, Lucien), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Millaud (Guy), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Moal (Yvon), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Mocard (Christian), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Moinet (Daniel, Jules, Guy), major; 26 ans de services.
     Monard (Jean-Pierre), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Monroux (Bernard, Marie, Marcel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Montussac (Alain, Jean, Christian), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Moreau (Daniel, Alain, Joseph), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Moreau (Jean-Pierre, Albert), major; 29 ans de services.
     Moreau (Régis, Marc, Louis), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Morel (Christian, Augustin), major; 30 ans de services.
     Morel (Gilbert, François, Jules), adjudant-chef; 30 ans de services.
     Morin (Jean-Michel, Camille), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Morisseau (Edmond, Louis), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Mouchon (Serge, Daniel), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Mougeat (André, Bernard), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Moyon (Jean), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Muniesa (Raphaël, Julien), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Nalle (Christian, André, Paul), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Nallet (Françoise, Gisèle, Charlotte) épouse Bru, adjudant-chef; 28 ans de     services.
     Navarre (Jean-Joseph), adjudant-chef; 27 ans de services.
A compter du 4 juillet 1990
      55 Vigneron (Daniel), direction des armements terrestres, service central     des commandes, Paris.
      56 Berenguier (Jack), direction des constructions navales, Saint-Tropez.
      57 Mandery (Gaston), direction des constructions aéronautiques, centre de     formation et de perfectionnement aéronautique de Bordeaux-Latresne.
A compter du 1er juillet 1990
      64 Mansuet (Thierry), laboratoire interrégional des subsistances, Toulouse.      65 Brisset (Joël), direction des constructions navales, Cherbourg.
      66 Bonnet (Alain), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Bourges.
      67 Grenier (Michel), direction des engins, laboratoire de recherches     balistiques et aérodynamiques, Vernon.
      68 Morisson (Christian), direction des constructions navales, Indret.
      69 Bienvenu (Gérard), direction des constructions aéronautiques, centre de     formation et de perfectionnement aéronautique de Bordeaux Latresne.
Art. 2. - Le taux unitaire de la vacation prévue à l'article 3 du décret no     90-959 du 26 octobre 1990 susvisé est fixé à 25 F. L'indemnité allouée pour     chaque rapport est déterminée, dans la limite de 600F par rapport, en     fonction du temps nécessaire à son exécution.
      Le montant total des indemnités allouées à un même rapporteur au Haut     Conseil à l'intégration ne peut excéder 4500F par an. Les indemnités versées     aux rapporteurs permanents et aux rapporteurs intermittents ne peuvent être     cumulées.
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article     31 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, la collecte et le traitement de     données nominatives susceptibles de faire apparaître l'origine ethnique des     personnes sont autorisés à l'occasion du recensement général de la population     de Wallis-et-Futuna en 1990.
A compter du 1er mai 1990
      40 Couvret (Michel), direction des armements terrestres, section d'études et     de fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux.
      41 Gaudart (Louis), direction des constructions navales, Indret.
      42 Audebert (Jean-Claude), direction des personnels et des affaires     générales, Ecole nationale supérieure des techniques avancées, Paris.
      43 Valeri (Alain), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Satory.
Art. 1er. - En application du 7 de l'article 267bis de l'annexe II au code     général des impôts, la base de calcul du remboursement forfaitaire au titre     des ventes ou livraisons d'animaux dont le prix de cession excède leur valeur     normale en poids de viande est fixée pour l'année 1990 par kilogramme de     poids vif à:
                      ......................................................
     18,25 F;
                      ......................................................
     23,40 F;
                      ......................................................
     33,15 F;
                      ......................................................
     16,80 F;
                      ......................................................
     14   F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 1999, la démission présentée par Mlle Divry (Anne-Violaine), attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur, est acceptée, à compter du 1er novembre 1998, date à laquelle l'intéressée est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Art. 9. -  L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
    1. Les 1 et 2 du I sont remplacés par un seul alinéa ainsi rédigé :
    « I. - Pour les véhicules immatriculés dans un Etat tiers à la Communauté européenne, le redevable de la taxe est le représentant de la personne physique ou morale mentionnée au 1 du II ci-après, pour les paiements sur la base du tarif trimestriel, ou le conducteur pour le paiement sur la base du tarif journalier. »
    2. Au 1 et au 4 du II et au premier alinéa du 1 du III, les mots : « à l'étranger » sont remplacés par les mots : « dans un Etat tiers à la Communauté européenne ».
    3. Au 1 du II, les mots : « le service des douanes » sont remplacés par les mots : « le receveur du bureau de douane de rattachement ou son adjoint ».
    4. Au deuxième alinéa du 2 du II, les mots : « des majorations ou » sont supprimés.
    5. Au deuxième alinéa du 1 du III, après les mots : « séjour en France » sont ajoutés les mots : « et, le cas échéant, celles nécessaires pour l'application des réductions de taxe ».
Par décret en date du 6 janvier 1999 :
    M. Guillaume Gaubert, administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT), en qualité de représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Michel Roseau, appelé à d'autres fonctions ;
    Mme Catherine Geslain-Laneelle, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directrice des affaires bilatérales de la direction de la production et des échanges, est nommée membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT), en qualité de représentante du ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Christian Berger, appelé à d'autres fonctions.