Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 décembre 1999, sont nommées pour trois années membres de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux :
    Mme Alain (Marie-Claire), organiste-concertiste, professeur au CNR de Paris ;
    M. Blanc (Frédéric), organiste-concertiste ;
    M. Bourcier (Michel), organiste-concertiste, professeur au CNR de Rennes ;
    M. Chapuis (Michel), organiste-concertiste ;
    Mme Chasseguet (Marie-José), organiste-concertiste, professeur au CNR du Mans ;
    M. Coudurier (Bernard), organiste, professeur au CNR de Besançon ;
    M. Escaich (Thierry), compositeur, organiste, professeur au CNSMDP de Paris ;
    M. Espinasse (François), organiste-concertiste, professeur au CNR de Bordeaux ;
    M. Houbart (François-Henri), organiste-concertiste, professeur au CNR d'Orléans ;
    M. Kocevar (Eric), musicologue ;
    Mme Landale (Suzan), organiste-concertiste, professeur au CNR de Rueil-Malmaison ;
    M. Lefebvre (Philippe), organiste-concertiste, directeur du CNR de Lille.
Un arrêté du préfet de la Martinique en date du 4 juin 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Colson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Colson, BP 631, 14 km, Fort-de-France Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 16 mai 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, 1 a, rue Bel-Air, BP 54, 54526 Laxou Cedex.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2003 :
 Mlle Mayette (Muriel), M. Hancisse (Thierry) et M. Genovese (Eric) sont nommés membres titulaires du comité d'administration de la Comédie-Française ;
 Mme Viala (Florence) est nommée membre suppléant du comité d'administration de la Comédie-Française.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2003 :
 M. Stoll (Jean-François), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de M. Louvet, qui a reçu une autre affectation, et titularisé dans le grade correspondant.
 (Cycle 2003, A, 4e tour, administrateurs civils.)
 M. Maffi (Michel, Louis), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.
 M. Teulières (Jean-Marc, Lucien), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Tarn, en remplacement de M. Kutek, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
 M. Gaboriau (Bernard, Pierre), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Haguenau (Bas-Rhin), est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère, en remplacement de M. Frochot, décédé, et titularisé dans le grade correspondant.
 (Cycle 2003, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
 M. Roulleaux Dugage (Charles-Henri, Jacques), préfet, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes, en remplacement de M. Teulières, et titularisé dans le grade correspondant.
 (Cycle 2003, B, 1er tour, candidats au choix du Gouvernement.)
 M. Laferrière (Georges), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
 Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
 Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Laferrière, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er avril 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 avril 2003, est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat d'un immeuble exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain menaçant gravement des vies humaines sur le territoire de la commune de Borce (Pyrénées-Atlantiques) et compris à l'intérieur du périmètre figuré par un trait rouge continu sur le plan parcellaire annexé au présent arrêté (1).
 Le bien mentionné ci-dessus fera l'objet d'une limitation d'accès et, en tant que de besoin, d'une démolition afin d'en empêcher toute occupation future.
 L'expropriation nécessaire devra être réalisée au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Pierre Fond et Mme Dominique Danna, délégation est donnée à Mmes Elisabeth Melscoet et Sonia Delaunay, inspectrices principales des douanes, et à M. Fabien Strobel, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.
L'article 11 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Benoît Chevauchez, de Mme Nathalie Tournyol du Clos, de Mmes Marie Deketelaere et Marie-Grâce Lux, Mme Annie Rousseau, trésorière principale du Trésor public, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
L'article 7 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean-Pierre Emery, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, M. Michel Parin, administrateur civil, Mme Irène Meert-Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, M. François Barastier, Mme Danièle Barré, M. Arnaud Demoy, attachés principaux d'administration centrale, MM. Franck Isaia, Ludovic Lamy, Mmes Bénédicte Méton, Naïma Atillah, Marie-Louise Lefevre, attachés d'administration centrale, MM. Jacques Petit et Daniel Huet, receveurs-percepteurs du Trésor public, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, M. Alain Repaux, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Coussens, traducteur principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
Les fréquences des bandes 2 400-2 483 MHz ou 5 150-5 350 MHz attribuées sans assignation spécifique à un utilisateur fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection ; le titulaire devra désactiver ses installations en cas de brouillage des équipements du ministère de la défense, sur simple demande de celui-ci.
L'arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des couvertures en matériaux combustibles par rapport au danger d'incendie résultant d'un feu extérieur est abrogé.
 Les références à l'arrêté du 10 septembre 1970 mentionnées par les règlements de sécurité contre l'incendie s'entendent comme faites au présent arrêté.
19e section : sociologie, démographie
   Supprimer :
 « Institut d'études politiques de Paris : sociologie économique : 0068.
 « Institut d'études politiques de Paris : sociologie de l'entreprise et dynamique du changement : 0102. »
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
   Au lieu de :
 « Université Rennes-II : histoire contemporaine : 0393. »
   Lire :
 « Université Rennes-II : histoire contemporaine, mondes coloniaux : 0393. »
28e section : milieux denses et matériaux
   Au lieu de :
 « Université de Chambéry (institut universitaire de technologie d'Annecy) : cristallographie, diffraction thermodynamique, matériaux supraconducteurs : 0609. »
   Lire :
 « Université de Chambéry (institut universitaire de technologie d'Annecy) : cristallographie, diffraction thermodynamique, matériaux supraconducteurs : 0609 S. »
35e section : structure et évolution de la Terre
et des autres planètes
   Ajouter :
 « Université de Chambéry : et 36e section, géomatériaux : roches réservoires, eaux souterraines : 0199 S. »
36e section : terre solide : géodynamique
des enveloppes supérieures, paléobiosphère
   Supprimer :
 « Université de Chambéry : géomatériaux : roches réservoires, eaux souterraines : 0199 S. »
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
   Au lieu de :
 « Université de Pau : Anglet, génie civil : 0018.
 « Ecole normale supérieure de Cachan : prototypage rapide : 0230. »
   Lire :
 « Université de Pau : simulation numérique, écoulement des fluides complexes, plasturgie : 0018.
 « Ecole normale supérieure de Cachan : antenne de Ker Lann, prototypage rapide : 0230. »
67e section : biologie des populations et écologie
   Supprimer :
 « Université Aix-Marseille-I : 1523. »
68e section : biologie des organismes
   Ajouter :
 « Université Aix-Marseille-I : biologie et biogéographie des invertébrés d'eaux continentales, application à la notion de protection de l'environnement : 1523. »
69e section : neurosciences
   Supprimer :
 « Université d'Angers : neurophysiologie cellulaire et moléculaire : 0605 S. »
40e section : sciences du médicament
   Supprimer :
 « Université de Rouen : toxicologie générale, toxicologie du médicament : 1409. »
 (Le reste sans changement.)
DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001.
Bénéficiaire (importateur) : Bestimport SARL, 10-8, rue Jules-Verne, 33270 Floirac (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- type : TX 1300 ;
- dénomination commerciale : TX 1300.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 2 ;
- roues directrices : 2 ;
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 1 220 mm ;
 - voies : essieu AV : 700 mm ; essieu AR minimum : 740 mm ; maximum : 840 mm ;
 - masse à vide : 560 kg ;
 - poids sur l'essieu AV : 2 300 N ;
 - poids sur l'essieu AR : 3 300 N.
Structure de protection :
- nature : sans objet.
Siège du conducteur :
- marque : Seat ;
- type : 58S22 ;
- marquage : I, II, III.
Numéro d'homologation : 391201DI.
Date de délivrance de la décision : 18 février 2003.
Bénéficiaire (importateur) : Bestimport SARL, 10-8, rue Jules-Verne, 33270 Floirac (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- type : TX 1300 F ;
- dénomination commerciale : TX 1300 F.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 4 ;
- roues directrices : 2 ;
- pont avant crabotable.
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 1 220 mm ;
 - voies : essieu AV : 765 mm ; essieu AR minimum : 740 mm ; maximum : 840 mm ;
 - masse à vide : 585 kg ;
 - poids sur l'essieu AV : 2 650 N ;
 - poids sur l'essieu AR : 3 200 N.
Structure de protection :
- nature : sans objet.
Siège du conducteur :
- marque : Seat ;
- type : 58S22 ;
- marquage : I, II, III.
Numéro d'homologation : 391202DI.
Date de délivrance de la décision : 18 février 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin et de M. Bernard Nicolaieff, délégation est donnée à Mme Corinne Cléostrate, directrice adjointe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Pierre Fond et Mme Dominique Danna, délégation est donnée à Mmes Elisabeth Melscoet et Sonia Delaunay, inspectrices principales des douanes, et à M. Fabien Strobel, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.
L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :
 « Il est institué une régie d'avances auprès :
 - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de , ajouter : section consulaire
de l'ambassade de France en Mauritanie, Nouakchott). »
 (Le reste sans changement.)
TABLEAU H 1 a (N° 4)
Secteur du sucre
Sucre blanc, sucre brut et des produits du code NC 1702.90.99
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 6 mars 2003 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil (JOCE n° L 178 du 30 juin 2001, p. 1).
 (2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point I, du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil (JOCE n° L 178 du 30 juin 2001, p. 1).
 (3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
Modèles destinés à la vente. Numéros d'identification administrative :
   Boîte de 1 flacon verre de 100 doses : 677658.1 ;
   Boîte de 12 flacons verre de 100 doses : 677659.8 ;
   Boîte de 1 flacon verre de 500 doses : 677660.6 ;
   Boîte de 12 flacons verre de 500 doses : 677661.2 ;
   Boîte de 1 flacon verre de 1 000 doses : 677662.9 ;
   Boîte de 12 flacons verre de 1 000 doses : 677663.5 ;
   Boîte de 1 flacon verre de 2 000 doses : 677664.1 ;
   Boîte de 12 flacons verre de 2 000 doses : 677665.8 ;
   Boîte de 1 flacon verre de 4 000 doses : 677666.4 ;
   Boîte de 12 flacons verre de 4 000 doses : 677667.0 ;
   Boîte de 1 flacon PET de 100 doses : 677668.7 ;
   Boîte de 12 flacons PET de 100 doses : 677669.3 ;
   Boîte de 1 flacon PET de 500 doses : 677670.1 ;
   Boîte de 12 flacons PET de 500 doses : 677671.8 ;
   Boîte de 1 flacon PET de 1 000 doses : 677672.4 ;
   Boîte de 12 flacons PET de 1 000 doses : 677673.0 ;
   Boîte de 1 flacon PET de 2 000 doses : 677674.7 ;
   Boîte de 12 flacons PET de 2 000 doses : 677675.3 ;
   Boîte de 1 flacon PET de 4 000 doses : 677677.6 ;
   Boîte de 12 flacons PET de 4 000 doses : 677678.2.
  Date de la décision : 19 août 2002.
Spécialité dénommée CLINACIN 25 MG COMPRIMÉS,  comprimés :
  Titulaire : Chanelle Animal Health Ltd, 7, Rodney Street, Liverpool L 19 Hz, Royaume-Uni.
  Composition : clindamycine (sous forme de chlorhydrate) 25 mg ; excipient QSP 1 comprimé.
  Modèle destiné à la vente. Numéro d'identification administrative :
   Boîte de 1 flacon de 100 comprimés sécables : 677420.5.
  Date de la décision : 23 août 2002.
Spécialité dénommée CLINACIN 75 MG COMPRIMÉS,  comprimés :
  Titulaire : Chanelle Animal Health Ltd, 7, Rodney Street, Liverpool L 19 Hz, Royaume-Uni.
  Composition : clindamycine (sous forme de chlorhydrate) 75 mg ; excipient QSP 1 comprimé.
  Modèles destinés à la vente. Numéros d'identification administrative :
   Boîte de 1 flacon de 50 comprimés sécables : 677421.1 ;
   Boîte de 1 flacon de 100 comprimés sécables : 677422.8.
   Date de la décision : 23 août 2002.
Spécialité dénommée CLINACIN 150 MG COMPRIMÉS,  comprimés :
  Titulaire : Chanelle Animal Health Ltd, 7, Rodney Street, Liverpool L 19 Hz, Royaume-Uni.
  Composition : clindamycine (sous forme de chlorhydrate) 150 mg ; excipient QSP 1 comprimé.
  Modèles destinés à la vente. Numéros d'identification administrative :
   Boîte de 1 flacon de 50 comprimés sécables : 677423.4 ;
   Boîte de 1 flacon de 100 comprimés sécables : 677424.0.
  Date de la décision : 23 août 2002.
La liste annexée à l'arrêté du 16 janvier 2001 susvisé est ainsi modifiée :
 Dans l'académie de Rouen, département de l'Eure (27), commune de Vernon, après les mots : « le lycée général et technologique Georges-Dumézil (0270044B) », ajouter les mots : « le lycée professionnel annexé Georges-Dumézil (0270052K) ».
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Pascal Rigaud, délégation est donnée à MM. Philippe Scardéoni, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et Philippe Lataste, attaché principal d'administration centrale, à Mme Isabelle Pavis, attachée principale d'administration centrale, à Mme Hélène Guillemet-Ehrburger et M. Luc Vallin, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 mai 2003, le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année), à l'Ecole normale supérieure de « LSH » ex-Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session 2003 est fixé comme suit :
I. - Ecole normale supérieure
 a) Premier concours (entrée en première année) :
Section des lettres
Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 19 au 23 mai 2003 :
 Site : collège Le Cèdre, place Michel-Touque, 76360 Canteleu ;
 Puissance : 100 W ;
 Fréquence : 92,9 MHz.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Nicole Bonhour et de Mme Madeleine Le Thiec, délégation est donnée à M. Philippe Decourt, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 avril 2003, est autorisée l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant au titre de l'année 2005.
 Le nombre total des places offertes est fixé à 15.
 Les inscriptions seront closes le jeudi 17 juillet 2003, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite se déroulera à Paris le lundi 8 septembre 2203.
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les terrains militaires ne peuvent être affectés à un service civil de l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un organisme public ni être aliénés ou occupés à titre privatif par des particuliers titulaires d'un titre régulier qu'à la condition que l'autorité militaire ait, au préalable, examiné leur situation au regard des opérations mentionnées à l'article 2 et procédé, en cas de nécessité, à celles nécessaires pour assurer, en fonction de l'usage auquel ces terrains sont destinés, leur utilisation sans danger pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques.
 « Ces opérations demeurent de la compétence du ministre de la défense lors des travaux d'aménagement réalisés par le nouvel occupant en vue de la nouvelle destination des terrains et pendant une période de dix ans suivant la fin de ceux-ci, dans la limite de treize ans à compter du changement d'affectation ou de l'aliénation des terrains.
 « L'autorité militaire compétente établit ensuite, pour chaque terrain, une attestation certifiant qu'il a été procédé à la mise en oeuvre des dispositions prescrites à l'alinéa premier et précisant, le cas échéant, les mesures de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions, explosifs ou engins divers qui ont été exécutées.
 « Le ministre de l'intérieur procède aux opérations prévues aux premier et troisième alinéas avant la mise à disposition de l'administration militaire de tout terrain civil domanial. »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 avril 2003, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste les personnes dont les noms suivent :
Mm e
Bellakehal (Kheira) ;
 M.
Chneker (Raghid) ;
 M.
El Alamy (Fawzi) ;
Mm e
Hatraf (Djamila), épouse Kheroubi ;
 M.
Jahjah (Pascal) ;
 M.
Jaiouch (Saïb) ;
Mm e
Kessi (Nadia) ;
 M.
Seddiki (Benamar).
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 mai 2003, sont admis en qualité d'élève titulaire de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2002, les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
M l l e
Beaucamp (Sabine).
 M.
Chessel (Julien).
 M.
Chichoracki (Eddy).
 M.
Declerck (Ivan).
 M.
Duez (Thierry).
 M.
El Abdallaoui (Abdelaziz).
 M.
El Ayadi (Kamal).
 M.
Georges (Jean-Louis).
 M.
Gheorghe (Nicolas).
 M.
Gil (David).
 M.
Gutierrez (Laurent).
 M.
Liais (Nicolas).
M l l e
Maliczak (Caroline).
 M.
Najah (Farid).
 M.
Pionnier (Benoît).
 M.
Placé (Sébastien).
 M.
Saou (Marouane).
 M.
Skora (Johann).
 M.
Srail (Hassane).
 M.
Thevenin (Jacques).
 M.
Toléon (Ruddy).
 M.
Virgal (Eddy).
 M.
Watio Kenne (Léopold).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 mai 2003, Mme Marie-Claude Kroisz, née Caill, attachée d'administration centrale, 9e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris), est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 août 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Labia, sous-directeur :
 1° M. Christophe Rabault, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et M. Gilles Rat, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Labia, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
 2° M. Jacques Lesne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Benoît Dingremont, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Un arrêté du préfet de la Vienne en date du 10 avril 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut départemental pour la protection de l'enfance de l'accompagnement des familles à l'antenne de l'AEMO de Châtellerault.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut départemental pour la protection de l'enfance de l'accompagnement des familles, 189, route de la Gibauderie, 86000 Poitiers.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-406 du 27 mai 1998 susvisée, modifiée par les décisions n° 98-444 du 9 juin 1998, n° 99-107 du 16 mars 1999 et n° 2000-589 du 5 septembre 2000, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Nostalgie Corse, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 16 juin 2003 à 0 heure au 15 juin 2008 à 24 heures.
Un arrêté du préfet de l'Oise en date du 31 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-sur-Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier interdépartemental (service concours et examens professionnels), 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation en application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois :
 Postes de directeur ou de directrice : établissements classés en classe normale :
 Centre départemental de l'enfance de Champhol (Eure-et-Loir) ;
 Centre maternel de Toulouse (Haute-Garonne) ;
 Foyer de l'enfance Village Saint-Exupéry d'Angers (Maine-et-Loire) ;
 Centre éducatif et de formation professionnelle de Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), établissement géré par Paris ;
 Centre d'accueil de Forges-les-Bains (Essonne), établissement géré par Paris ;
 Centre maternel Michelet de Paris ;
 EPA Education motricité, surdité et langage du Havre (Seine-Maritime) ;
 Institut départemental de l'enfance et de la famille de Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
 Foyer de l'enfance de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
 Seuls les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux appartenant à la classe normale peuvent faire acte de candidature.
 Les candidatures établies en double exemplaire doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Principe Actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Principe Actif pendant la période du 14 au 24 mai 2003 :
 Site : 43, rue Ben-Abruso, quartier Saint-Michel, 27000 Evreux ;
 Puissance : 100 W ;
 Fréquence : 97,3 MHz.
A la suite de la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation relative à l'utilisation de fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne, la décision n° 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV est abrogée.
L'article 3 du décret du 8 juillet 2002 susvisé est rédigé comme suit :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, M. Philippe Bernard, ingénieur des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 EUR. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Rochefort, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Rochefort, 16, rue du Docteur-Peltier, 17300 Rochefort-sur-Mer, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation en application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois :
 Postes de directeur ou de directrice : établissements classés en hors classe :
 Foyer départemental de l'enfance de Moulins (Allier) ;
 Centre départemental de l'enfance Argonne de Belleville-et-Châtillon (Ardennes) ;
 Centre d'accueil et de soins d'Etalans (Doubs) ;
 Foyer de vie départemental de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
 Centre d'aide par le travail de Cunlhat (Puy-de-Dôme) ;
 Foyer de la jeunesse à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
 Foyer de l'enfance de Macon (Saône-et-Loire) ;
 Foyer occupationnel Les Ateliers de Bléville du Havre (Seine-Maritime) ;
 EPICHREAS de Monthureux-sur-Saône (Vosges) ;
 Centre Simone-Delthil de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
 Seuls les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux appartenant à la hors classe peuvent faire acte de candidature.
 Les candidatures établies en double exemplaire doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Basse-Terre.
 Fréquence : 99,0 MHz.
 Site d'émission : lieudit La Citerne, 97120 Saint-Claude.
 Altitude du site : 1 155 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 177 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Basse-Terre.
 Fréquence : 106 MHz.
 Site d'émission : collège des Trois-Rivières, 97114 Trois-Rivières.
 Altitude du site : 100 mètres.
 Altitude de l'antenne : 120 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 50 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Nevers, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option gestion de l'information-documentation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Nevers, 1, boulevard de l'Hôpital, 58033 Nevers Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les commissions administratives de reclassement mentionnées à l'article 9 de la loi du 3 décembre 1982 susvisée sont composées ainsi qu'il suit :
 - un membre de la Cour des comptes, président, en activité ou à la retraite, nommé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
 - un représentant du ministre qui assure la gestion du corps auquel appartient l'intéressé ;
 - un représentant du ministre chargé de la solidarité ;
 - un représentant du ministre chargé des anciens combattants ;
 - un représentant du ministre chargé du budget ;
 - un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
 - six représentants des bénéficiaires nommés pour trois ans par le ministre chargé de la solidarité, sur proposition de la commission consultative des rapatriés prévue par l'arrêté du 6 février 2001.
 En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête sur la « gestion de la main-d'oeuvre selon l'âge par les établissements » auprès de 2 000 à 3 000 établissements. Dans un contexte de vieillissement de la population active, il nous est apparu nécessaire de renouveler et d'enrichir une précédente étude sur le sujet, datant de 1992.
 Cette enquête se fera sous la forme d'entretiens en face à face auprès du directeur des ressources humaines ou du chef d'établissement à partir d'un questionnaire.
 Le prestataire choisi est CSA, Conseil, sondages et analyse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 mars 2003, M. Jean-Jacques Benezit, sous-directeur des échanges internationaux au service des relations internationales de la direction des politiques économique et internationale, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international ».
La liste des options correspondant aux spécialités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 mars 2003 susvisé est fixée pour chacune des spécialités ainsi qu'il suit :
 1. Spécialité ingénierie, gestion technique :
   Options :
 Centres techniques ;
 Logistique et maintenance ;
 2. Spécialité bâtiments, génie civil :
   Options :
 Construction et bâtiment ;
 Génie climatisation ;
 3. Spécialité infrastructure et réseaux :
   Options :
 Voirie et réseaux divers ;
 Déplacements et transports ;
 4. Spécialité prévention et gestion des risques, hygiène :
   Options :
 Sécurité et prévention des risques ;
 Hygiène, laboratoires, qualité de l'eau ;
 Déchets, assainissement ;
 Sécurité du travail.
 5. Spécialité aménagement urbain :
   Options :
 Environnement architectural ;
 Génie urbain ;
 6. Spécialité paysage et gestion des espaces naturels :
   Options :
 Paysages, espaces verts ;
 Espaces naturels ;
 7. Spécialité informatique et systèmes d'information :
   Options :
 Systèmes d'information et de communication ;
 Réseaux et télécommunications ;
 8. Spécialité techniques de la communication et des activités artistiques :
   Options :
 Artisanat et métiers d'art ;
 Arts graphiques ;
 Métiers du spectacle ;
 Audiovisuel.
Par décret en date du 3 avril 2003, M. Raphaël Alomar, chef du bureau de la politique agricole extérieure à la direction des relations économiques extérieures, est nommé membre du conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS) en qualité de représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Hervé Ochsenbein.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Dominique Devigne, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à compter du 19 décembre 2002.
Le sous-chef d'état-major « ressources humaines », en liaison avec le secrétariat général pour l'administration :
 1. Propose la politique de la marine en matière de ressources humaines ;
 2. Prépare les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources ;
 3. Définit les besoins et répartit la ressource budgétaire en personnel militaire d'active et de réserve et en personnel civil de la marine ;
 4. Elabore la politique de la marine relative aux conditions de vie et de travail du personnel et en coordonne le suivi ;
 5. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.
 Il est assisté d'un adjoint.
 Le sous-chef d'état-major et son adjoint assurent par ailleurs les fonctions de directeur et de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine.
La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.
 Il est assisté d'un directeur adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, et de trois sous-directeurs chargés respectivement de la gestion du personnel, de la gestion des compétences et de l'administration de la direction.
 Indépendamment de leurs attributions, le directeur adjoint et les sous-directeurs peuvent se voir confier la coordination d'actions auxquelles participent tout ou partie des sous-directions et des organismes extérieurs de la direction.
 Le délégué aux réserves de la marine, placé auprès du major général de la marine, exerce les fonctions de conseiller du directeur pour les réserves.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un temps d'antenne global de trois heures vingt-huit minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux formations politiques visées en annexe 1.
 Un temps d'antenne global de cinq heures douze minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe 2.
 Les émissions programmées en télévision sont de deux types :
 - des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;
 - des émissions longues d'une durée de quatre minutes (pour France 2) et cinq minutes (pour France 3).
 Les émissions de deux minutes sont programmées :
 - sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
 - sur France 3, le samedi vers 18 h 20.
 Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du CSA, la même semaine.
 Les émissions de quatre minutes (France 2) et cinq minutes (France 3) sont programmées :
 - sur France 2, le lundi vers 0 h 30 avant le journal de la nuit ;
 - sur France 3, le dimanche vers 11 h 30, avant le 12/14.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est majoré de la somme nette en dépenses et en recettes de 339 500 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 31 mars 2003, M. Biju-Duval (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est mis à disposition du Conseil de l'Europe pour exercer ses fonctions au sein de la direction générale I « affaires juridiques du département de droit privé », pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 31 mars 2003, Mme Trarieux (Anne), épouse Vidal de La Blache, conseillère des affaires étrangères de 2e classe, est affectée à l'ambassade de France en Espagne, pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme nette en dépenses et en recettes de 730 000 F (décision modificative no 1).
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La vérification primitive et la vérification CE des instruments de mesure neufs soumis à ce contrôle, effectuées sous le contrôle d'un agent de l'Etat, donnent lieu à la perception d'un forfait global par instrument dont le montant est fixé dans le tableau A annexé au présent arrêté. »
La prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine est menée par les services vétérinaires, à la demande des propriétaires intéressés, au moyen d'actions à caractère collectif entreprises avec la collaboration d'organismes de défense sanitaire dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture.
 Les adhésions reçues par les organismes de défense sanitaire sont communiquées au directeur départemental des services vétérinaires du département intéressé. Elles doivent comporter l'engagement des propriétaires des animaux de se conformer, pendant dix ans, aux conditions de la prophylaxie de la brucellose prescrites par l'arrêté mentionné à l'article R.* 224-26.
 L'identification et l'inventaire permanent du cheptel sont assurés selon les modalités prévues pour l'identification au § 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre V du livre VI (partie réglementaire), suivant les directives techniques et sous le contrôle du directeur départemental des services vétérinaires, avec le concours des organismes de défense sanitaire et, éventuellement, des collectivités locales.
 Seuls les agents des services vétérinaires pourront être chargés des prélèvements en vue des épreuves de sérologie nécessaires à la recherche des animaux atteints de brucellose.