(1) La présente convention est entrée en vigueur le 28 mai 1996.
    C O N V E N T I O N
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République fédérative du Brésil, ci-après dénommés << les Parties >>,
      Considérant les termes de l'Accord de coopération technique et scientifique     signé par la République française et par la République fédérative du Brésil,     en date du 16 janvier 1967 ;
      Reconnaissant, à leur grande satisfaction, l'excellent niveau des relations     bilatérales entre les deux Etats, spécialement dans le domaine de la     coopération scientifique et technique ;
      Considérant la priorité accordée par les deux Etats à l'échange d'expérience     en matière d'administration publique, principalement dans le domaine de la     réforme et de la modernisation de l'Etat,
    conviennent des dispositions suivantes :
      I. - Les deux Parties, dans le cadre des lois et règlements en vigueur dans     chaque pays, s'engagent à développer des actions de coopération technique     dans le domaine de la réforme de l'Etat et de la modernisation de     l'administration publique.
      II. - Les deux Parties s'engagent à définir conjointement les thèmes et les     domaines prioritaires de coopération.
      III. - Chacune des deux Parties, pour la mise en oeuvre des actions     mentionnées précédemment, s'engage à faciliter le séjour d'experts de l'autre     Partie, désignés d'un commun accord, ainsi qu'à échanger des rapports, des     documents et du matériel bibliographique, dans la limite de ses ressources     budgétaires.
      IV. - En complément des ressources budgétaires dont elles disposent, les     deux Parties peuvent avoir recours, dans le cadre de leurs compétences     respectives, à des financements obtenus auprès d'autres institutions     publiques ou privées, ainsi qu'auprès d'organisations internationales.
      V. - Les frais relatifs aux échanges d'experts visés par l'article III de la     présente Convention obéiront aux règles suivantes :
      Les frais de déplacement des experts seront pris en charge par la Partie qui     les envoie ;
      Les frais d'hébergement et d'alimentation des experts seront pris en charge     par la Partie qui les accueille ; la Partie qui les envoie pourra accorder un     complément de ressources à ses experts, si elle le juge nécessaire.
      VI. - La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature,
     pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction pour des     périodes successives de trois ans. Chaque Partie pourra la dénoncer à tout     moment, avec un préavis de six mois. Cette dénonciation ne dégage pas les     Parties de leurs engagements pour ce qui a trait aux projets entrepris dans     le cadre de la présente Convention.
      Fait à Paris, le 28 mai 1996, en deux exemplaires originaux en langues     française et portugaise, les deux textes faisant également foi.
     Hervé de Charette,
    Ministre    des affaires étrangères    Dominique Perben,
    Ministre    de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat    et de la décentralisation    Luiz Felipe Lampreia,
    Ministre    des relations extérieures    Luiz Carlo Bresser Pereira    Ministre    de l'administration fédérale    et de la réforme de l'Etat