A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2003
  Commune de Sainte-Colombe (1).
Mouvement de terrain du 1er au 31 décembre 2003
  Commune de Sainte-Colombe (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2004
  Commune de Vion.
Inondations et coulées de boue du 17 août 2004
  Commune d'Asperjoc (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2004
  Commune de Bocognano (2).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2004
  Commune de Les Plans (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvement de terrain du 28 avril 2004
  Commune de Villeneuve-sur-Lot (1).
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 octobre 2004
  Commune de Granville (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 octobre 2004
  Commune de Sainneville.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 28 août 2004
  Commune de Dannemois (3).
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Mouvement de terrain du 20 novembre 2004
  Commune de Les Abymes.
Mouvement de terrain du 21 au 30 novembre 2004
  Commune de Baie-Mahault.
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Raz de marée du 26 décembre 2004
  Communes de Sainte-Marie (1), Saint-Paul (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2004
  Commune de Vaupoisson.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 10 septembre 2004
  Commune d'Abjat-sur-Bandiat.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2004
  Commune de Les Autels-Villevillon.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 octobre 2004
  Commune de Toulouse.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 3 août 2004
  Communes de Roquebrun, Vieussan.
Inondations et coulées de boue du 17 août 2004
  Commune de Le Bosc.
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 septembre 2004
  Commune de Bouzigues.
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2004
  Commune de Balaruc-les-Bains.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2004
  Commune de Carly.
Mouvement de terrain de fin août à début septembre 2004
  Commune d'Hénin-Beaumont.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Séisme du 23 février 2004
  Commune de Tassin-la-Demi-Lune.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 13 février 2002
  Commune de Nogent-le-Bernard.
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue de novembre 2004
  Commune de Pointe-à-Pitre.
Inondations et coulées de boue du 1er au 21 novembre 2004
  Commune de Sainte-Anne.
Inondations et coulées de boue du 15 au 21 novembre 2004
  Commune de Saint-Louis.
Inondations et coulées de boue du 19 au 21 novembre 2004
  Commune de Pointe-Noire.
Inondations et coulées de boue du 19 au 22 novembre 2004
  Commune de Les Abymes.
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2004
  Communes de Grand-Bourg, Morne-à-l'Eau.
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 novembre 2004
  Commune de Port-Louis.
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue de mai 2004
  Commune de Sainte-Luce.
Inondations et coulées de boue du 10 au 23 mai 2004
  Commune de Rivière-Pilote.
Inondations et coulées de boue du 16 au 22 mai 2004
  Commune d'Ajoupa-Bouillon.
Inondations et coulées de boue du 19 au 21 mai 2004
  Commune de Macouba.
Inondations et coulées de boue du 19 au 24 mai 2004
  Commune de Gros-Morne.
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2004
  Commune de Le Vauclin.
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2004
  Commune de Les Trois-Ilets.