Article 14
    Insertion de publicité
      1. La publicité doit être insérée entre les émissions. Sous réserve des     conditions fixées aux paragraphes 2 à 5 du présent article, la publicité peut     également être insérée pendant les émissions de façon à ne pas porter     atteinte à l'intégrité et à la valeur des émissions et de manière qu'il ne     soit pas porté préjudice aux droits des ayants droit.
      2. Dans les émissisons composées de parties autonomes ou dans les émissions     sportives et les événements et spectacles de structure similaire comprenant     des intervalles, la publicité ne peut être insérée qu'entre les parties     autonomes ou dans les intervalles.
      3. La transmission d'oeuvres audiovisuelles telles que les longs métrages     cinématographiques et les films conçus pour la télévision (à l'exclusion des     séries, des feuilletons, des émissions de divertissement et des     documentaires), à condition que leur durée soit supérieur à quarante-cinq     minutes, peut être interrompue une fois par tranche complète de quarante-cinq     minutes. Une autre interruption est autorisée si leur durée est supérieure     d'au moins vingt minutes à deux ou plusieurs tranches complètes de     quarante-cinq minutes.
      4. Lorsque des émissisons autres que celles couvertes par le paragraphe 2     sont interrompues par la publicité, une période d'au moins vingt minutes     devrait s'écouler entre chaque interruption successive à l'intérieur des     émissions.
      5. La publicité ne peut être insérée dans les diffusions de services     religieux. Les journaux télévisés, les magazines d'actualités, les     documentaires, les émissions religieuses et les émissions pour enfants dont     la durée est inférieure à trente minutes ne peuvent être interrompus par la     publicité. Lorsqu'ils ont une durée d'au moins trente minutes, les     dispositions des paragraphes précédents s'appliquent.
    Article 15
    Publicité pour certains produits
      1. La publicité pour les produits du tabac est interdite.
      2. La publicité pour les boissons alcoolisées de toutes sortes est soumise     aux règles suivantes:
      a) Elle ne doit pas s'adresser particulièrement aux mineurs; aucune personne     pouvant être considérée comme mineur ne doit être associée dans une publicité     à la consommation de boissons alcoolisées;
      b) Elle ne doit pas associer la consommation de l'alcool à des performances     physiques ou à la conduite automobile;
      c) Elle ne doit pas suggérer que les boissons alcoolisées sont dotées de     propriétés thérapeutiques ou qu'elles ont un effet stimulant, sédatif, ou     qu'elles peuvent résoudre des problèmes personnels;
      d) Elle ne doit pas encourager la consommation immodérée de boissons     alcoolisées ou donner une image négative de l'abstinence ou de la sobriété;
      e) Elle ne doit pas souligner indûment la teneur en alcool des boissons.
      3. La publicité pour les médicaments et les traitements médicaux qui sont     seulement disponibles sur prescription médicale dans la Partie de     transmission est interdite.
      4. La publicité pour les autres médicaments médicaux doit être clairement     identifiable en tant que telle, loyale, véridique et contrôlable, et doit se     conformer à l'exigence d'absence d'effet dangereux pour l'individu.