L'article 95-9 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est rédigé de la manière suivante :
 « 1. a) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari "Quinté Plus, il n'y a aucune mise sur la permutation des cinq premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée, la part de bénéfice à répartir afférente à cette permutation, minorée le cas échéant du montant de la tirelire, est affectée à la détermination du rapport des permutations des mêmes chevaux dans l'ordre inexact.
 b) Le montant de la tirelire qui aurait été normalement redistribuée sur la journée considérée est ajouté, le cas échéant majorée par multiples entiers de cinq cent mille euros, au bénéfice à répartir "Quinté Plus affecté au calcul du rapport dans l'ordre exact d'un des "Quinté Plus organisé dans les quatre-vingt-dix jours suivant le jour où la tirelire aurait été normalement redistribuée.
 c) En cas de "dead heat, s'il n'y a aucune mise sur la permutation dans l'ordre exact d'arrivée de l'une des combinaisons des chevaux classés aux cinq premières places, la part du bénéfice à répartir afférente à cette permutation, minorée le cas échéant de la fraction de la tirelire correspondant à cette permutation, est affectée à la détermination du rapport des permutations des mêmes chevaux dans l'ordre inexact.
 La fraction de la tirelire normalement affectée à cette permutation dans l'ordre exact d'arrivée est alors répartie dans les mêmes proportions entre les autres permutations payables dans l'ordre exact d'arrivée.
 Si enfin, il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons payables au rapport "Quinté Plus dans l'ordre exact d'arrivée, les dispositions du paragraphe 1 (b) ci-avant sont applicables.
 d) S'il n'y a aucune mise sur les permutations dans l'ordre inexact des cinq premiers chevaux classés ou en cas de "dead heat sur les permutations dans l'ordre inexact de l'une des combinaisons des chevaux classés aux cinq premières places, la part du bénéfice à répartir afférente à ces permutations est affectée à la détermination du rapport de la permutation des mêmes chevaux dans l'ordre exact.
 e) En cas de "dead heat, s'il n'y a aucune mise ni dans l'ordre exact, ni dans l'ordre inexact sur l'une des combinaisons payables, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti dans les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables.
 f) Si enfin il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons payables aux rapports "Quinté Plus ni dans l'ordre exact, ni dans un ordre inexact, la totalité de la masse à partager "Quinté Plus est réservée pour constituer une tirelire selon les dispositions de l'article 95-9 (§ 4) ci-après.
 2. a) En cas de "dead heat, s'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons payables "Bonus 4, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est affecté selon les mêmes proportions entre les autres combinaisons "Bonus 4 payables.
 b) S'il n'y aucune mise sur aucune des combinaisons "Bonus 4 payables, la totalité de la masse à partager "Bonus 4 est affectée au calcul du rapport "Bonus 3.
 c) En cas de "dead heat, s'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons payables "Bonus 3, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est affecté selon les mêmes proportions entre les autres combinaisons "Bonus 3 payables.
 d) S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons "Bonus 3 payables, la totalité de la masse à partager "Bonus 3 est affectée au calcul du rapport "Bonus 4.
 e) S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons payables aux rapports "Bonus 4 et "Bonus 3, la totalité de la masse à partager "Bonus 4 et "Bonus 3 est affectée au calcul des rapports "Quinté Plus.
 f) Si enfin il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons payables aux rapports "Quinté Plus dans l'ordre exact, "Quinté Plus dans l'ordre inexact, "Bonus 4 et "Bonus 3, tous les paris "Quinté Plus sont remboursés.
 3. a) Lorsqu'une course ne comporte que quatre chevaux classés à l'arrivée, la masse à partager "Quinté Plus est ajoutée à la masse à partager "Bonus 4 pour constituer une seule masse à partager qui est répartie entre tous les parieurs ayant désigné l'une des combinaisons comportant les quatre chevaux classés sans tenir compte de l'ordre d'arrivée. S'il n'y a aucune mise sur cette combinaison, il est constitué une masse unique répartie dans les conditions énoncées au paragraphe b ci-dessous.
 b) Lorsqu'une course ne comporte que trois chevaux classés à l'arrivée, la masse à partager "Quinté Plus et la masse à partager "Bonus 4 sont ajoutées à la masse à partager "Bonus 3 pour constituer une masse à partager unique qui est répartie entre tous les parieurs ayant désigné l'une des combinaisons comportant les trois chevaux classés sans tenir compte de l'ordre d'arrivée.
 A défaut de mise sur ces combinaisons, tous les paris "Quinté Plus sont remboursés.
 c) Lorsqu'une course comporte moins de trois chevaux classés à l'arrivée, tous les paris "Quinté Plus sont remboursés.
 4. Tirelire :
 a) Le montant de la tirelire constituée en application des dispositions de l'article 95-5, abondée, le cas échéant, de dotations spécifiques du Pari mutuel urbain, ou d'annonceurs, est mis en réserve et redistribué par multiples entiers de cinq cent mille euros au-delà du seuil minimum d'un million d'euros.
 Le montant de la tirelire redistribué, qui ne saurait être supérieur à cinq millions d'euros, est ajouté au bénéfice à répartir "Quinté Plus affecté au calcul du rapport dans l'ordre exact d'un des "Quinté Plus organisé dans les quatre-vingt-dix jours suivant le jour où la tirelire est constituée.
 b) Le montant de la tirelire ainsi que la journée sur laquelle elle sera redistribuée est portée à la connaissance des parieurs, huit jours au plus tard avant la journée considérée.
 c) Dans le cas où il n'est pas organisé de "Quinté Plus lors de la journée sur laquelle la tirelire aurait été normalement redistribuée, en application des dispositions qui précèdent, le montant de la tirelire est ajouté au bénéfice à répartir "Quinté Plus affecté au calcul du rapport dans l'ordre exact d'un des "Quinté Plus organisé dans les quatre-vingt-dix jours suivant le jour où la tirelire aurait été normalement redistribuée.
 Dans les cas visés aux paragraphes a et c ci-dessus, les dispositions de l'article 95-6-1 ne sont pas applicables. »