Le décret n° 97-892 du 1er octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Dans l'intitulé et aux articles 1er, 15, 22, 24, 32 et 33, les mots : « de l'Office national interprofessionnel des céréales » sont remplacés par les mots : « de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement ».
 II. - Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « de l'Office national interprofessionnel des céréales » sont remplacés par les mots : « de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures » et l'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Le directeur général de l'Agence unique de paiement est consulté sur les décisions relatives aux personnels affectés dans son établissement. »
 III. - Aux articles 5 et 8, les mots : « du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales » sont remplacés par les mots : « du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et du directeur général de l'Agence unique de paiement ».
 IV. - Aux articles 7 et 11, les mots : « par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, sur proposition du directeur général de l'Agence unique de paiement lorsqu'il s'agit de fonctionnaires affectés dans son établissement ».
 V. - L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'Office national interprofessionnel des céréales » sont remplacés par les mots : « de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement ».
 2° Le cinquième alinéa est complété par les mots : « et de l'agence ».
 3° Au dernier alinéa, les mots : « de l'Office national interprofessionnel des céréales » sont remplacés par les mots : « de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ou de l'Agence unique de paiement ».
 VI. - L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante :
 « Les membres du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement participent à l'encadrement d'une unité administrative et sont chargés de toute mission relative aux attributions de ces établissements. »
 2° A l'avant-dernière phrase, les mots : « de l'Office national interprofessionnel des céréales » sont remplacés par les mots : « de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ou de l'Agence unique de paiement ».
 3° A la dernière phrase, les mots : « de l'établissement » sont remplacés par les mots : « des établissements ».
 VII. - L'article 16 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Les attachés de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement sont nommés et titularisés par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, sur proposition du directeur général de l'Agence unique de paiement lorsqu'il s'agit de fonctionnaires affectés dans son établissement ».
 2° Au 3° du même article, les mots : « de l'Office national interprofessionnel des céréales » sont remplacés par les mots : « de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ou de l'Agence unique de paiement ».
 VIII. - L'article 19 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales » sont remplacés par les mots : « du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et du directeur général de l'Agence unique de paiement ».
 2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et le directeur général de l'Agence unique de paiement arrêtent les modalités d'organisation des concours et nomment les membres du jury ».
 IX. - Au I de l'article 30, les mots : « du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales » sont remplacés par les mots : « du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et du directeur général de l'Agence unique de paiement ».
 X. - L'article 34 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier et au dernier alinéa, les mots : « dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales » sont remplacés par les mots : « dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement ».
 2° Au premier alinéa, les mots : « le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ».