ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
    DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
    Composition des listes
    présentées par les organisations syndicales
    Pour les membres du premier grade
    A. - Syndicat de la magistrature
    1o Titulaire : M. Pribile (Patrick), procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Nîmes.
    2o Titulaire : M. Balmain (Henri), conseiller, cour d'appel de Grenoble.
    3o Titulaire : Mme Imerglik (Hélène), conseillère, cour d'appel de Paris.
    1o Suppléant : Mme Polge (Ghislaine), premier substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Créteil.
    2o Suppléant : Mme Ott (Renée-Michelle), vice-présidente, tribunal de grande instance de Thionville.
    3o Suppléant : Mme Solaro (Chantal), vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Evry.
    B. - Union syndicale des magistrats
    1o Titulaire : Mme Blache (Christiane), épouse Berkani, première juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris.
    2o Titulaire : M. Lapeyrere (Franck), président de chambre, cour d'appel d'Aix-en-Provence.
    3o Titulaire : M. David (Jean-Yves), vice-président, tribunal de grande instance de Thionville, chargé du tribunal d'instance.
    1o Suppléant : M. Bottine (Gilles), procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Pontoise.
    2o Suppléant : Mme Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi, substitut du procureur général, cour d'appel de Douai.
    3o Suppléant : M. Larmanjat (Olivier), premier juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris.
    Votants : 315.
    Suffrages exprimés : 313,
    Dont :
    Syndicat de la magistrature : 112.
    Union syndicale des magistrats : 201.
    Pour les membres du deuxième grade
    A. - Syndicat de la magistrature
    1o Titulaire : Mme Crenier (Anne), juge, tribunal de grande instance de Créteil.
    2o Titulaire : Mme Mariette (Sabine), conseillère, cour d'appel de Douai.
    3o Titulaire : M. Gazeaux (Jacques), substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance d'Evry.
    4o Titulaire : Mme Chauvet (Elisabeth), juge des enfants, tribunal de grande instance de Montpellier.
    5o Titulaire : M. Boucher (Jean-Pierre), juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Evry.
    6o Titulaire : M. Duchemin (Stéphane), substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Béthune.
    7o Titulaire : M. Paris (Frédéric), juge, tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du tribunal d'instance de Pithiviers.
    1o Suppléant : M. Fallot (Daniel), juge, tribunal de grande instance de Carpentras.
    2o Suppléant : Mme Barthe-Bougenaux (Dominique), première juge, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
    3o Suppléant : Mme Mengin (Laurence), juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Bobigny.
    4o Suppléant : Mme Peyrache (Christine), juge des enfants, tribunal de grande instance de Créteil.
    5o Suppléant : M. Bouvier (Jean-Claude), juge, tribunal de grande instance de Bobigny.
    6o Suppléant : M. Sainati (Gilles), juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Montpellier.
    7o Suppléant : M. Schalchli (Ulrich), juge, tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du tribunal d'instance. 
    B. - Union syndicale des magistrats
    1o Titulaire : M. Burkic (Alain), juge, tribunal de grande instance de Metz, chargé du tribunal d'instance.
    2o Titulaire : M. Mulet (Marc), juge des enfants, tribunal de grande instance de Melun.
    3o Titulaire : M. Estebe (Jean-Luc), juge, tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du tribunal d'instance de Muret.
    4o Titulaire : Mlle Brun (Brigitte), substitut à l'administration centrale.
    5o Titulaire : M. Delage (Martin), juge d'instruction, tribunal de grande instance de Grenoble.
    6o Titulaire : M. Bouzigues (Jacques), substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance La Roche-sur-Yon.
    7o Titulaire : M. Blot (Nicolas), substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Paris.
    1o Suppléant : M. Tuffery (Eric), substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Nantes.
    2o Suppléant : Mlle Maizy (Marie-Bénédicte), juge des enfants, tribunal de grande instance de Versailles.
    3o Suppléant : M. Senna (Eric), juge, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du tribunal d'instance.
    4o Suppléant : M. Redon (Jacques-Philippe), juge d'instruction, tribunal de grande instance de Béziers.
    5o Suppléant : M. Weissmann (Raphaël), substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Thionville.
    6o Suppléant : Mme Jezequel (Véronique), épouse Berthiau, juge des enfants, tribunal de grande instance de Rouen.
    7o Suppléant : Mme Boiteau (Marie-José), épouse Lebon, substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance d'Evry.
    Votants : 315.
    Suffrages exprimés : 314,
    Dont :
    Syndicat de la magistrature : 112.
    Union syndicale des magistrats : 202.
    Liste des représentants élus des magistrats du cadre
    de l'administration centrale du ministère de la justice
    participant, avec voix consultative, aux débats de la commission d'avancement lors de l'établissement des listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (art. 30 du décret no 93-21 du 7 janvier 1993 arrêté du 28 avril 1993)
    Mme Dubreuil (Françoise), substitut à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
    Mme Obadia (Marjorie), substitut à la direction des affaires criminelles et des grâces.
    M. Senat (David), substitut à la direction des services judiciaires.