Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A. - Métropole
     Amiens.
     Bastia.
     Besançon.
     Bordeaux.
     Caen.
     Châlons-sur-Marne.
     Clermont-Ferrand.
     Créteil.
     Dijon.
     Grenoble.
     Lille.
     Limoges.
     Lyon.
     Marseille.
     Metz.
     Montpellier.
     Nantes.
     Nice.
     Orléans.
     Poitiers.
     Quimper.
     Rennes.
     Rouen.
     Strasbourg.
     Toulouse.
     Valence.
    B. - Départements et territoires d'outre-mer
     Basse-Terre.
     Cayenne.
     Fort-de-France.
     Saint-Denis de la Réunion.
     Dzaoudzi.
     Saint-Pierre-et-Miquelon.
     Mata-Utu.
     Nouméa.
     Papeete.
Art. 9. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisé un     article 8 bis ainsi conçu:
      <<Art. 8 bis. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale par la voie des     unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité     des domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.
      <<Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un     certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études     professionnelles du même secteur professionnel postulant le certificat     d'aptitude professionnelle de sellerie générale par la voie des unités     capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable     correspondante.
      <<Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle de     sellerie générale par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au     titre d'une session antérieure de l'épreuve EP 1 ou EP 2 constitutive du     domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie d'épreuve     correspondant à EP 2 ou EP 1 en vue de la délivrance de l'unité terminale du     domaine professionnel.>>
28 février 1991. -
    28 février 1991. -
    Mars 1991
    1er mars 1991. -
    13 mars 1991. -
    13 mars 1991. -
    14 mars 1991. -
    15 mars 1991. -
    19 mars 1991. -
    19 mars 1991. -
    19 mars 1991. -
    21 mars 1991. -
    22 mars 1991. -
    22 mars 1991. -
    22 mars 1991. -
    26 mars 1991. -
    26 mars 1991. -
    28 mars 1991. -
    28 mars 1991. -
    29 mars 1991. -
    29 mars 1991. -
Art. 13. - Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés     par le département ministériel chargé des relations entre la République     française et le pays intéressé, le 6 mars 1992 au plus tard, au ministère des     affaires sociales et de l'intégration-Santé (direction des hôpitaux, bureau     des concours des personnels médicaux, PM 3, pièce no 511), 8, avenue de     Ségur, 75007 Paris (téléphone: 40-56-44-46).
      Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante:
       a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un     avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne     les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et     travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son     avenir professionnel dans son pays d'origine;
      b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de     l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé;
      c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités     d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin;
      d) Un curriculum vitae détaillé.
      Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée     après la clôture des inscriptions.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont     définies ci-après:
      a) Limites latérales:
      Cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de     l'aérodrome: 50o33I46JN, 003o05I15JE.
      b) Limites verticales: du sol à 1500 pieds (460 mètres) par rapport au     niveau moyen de la mer.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions     collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers des     entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant     plus de dix salariés) et les entreprises visées par le décret du 1er mars     1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tels que étendus par     arrêtés des 8 et 12 février 1991 et dans son propre champ d'application     territorial, les dispositions de l'accord régional Haute-Normandie du 16     décembre 1991 relatif aux indemnités forfaitaires de petits déplacements,
     conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Art. 2. - Des dérogations aux conditions de délais prévues ci-dessus pour     l'attribution d'une allocation de recherche peuvent être limitativement     accordées par le recteur d'académie aux candidats qui, dans l'intervalle     entre leur diplôme d'études approfondies et leur inscription en thèse, ont     soit:
      Effectué leur service national ou accompagné à l'étranger leur conjoint qui     effectuait son service national, même si ce service durait dix-huit ou     vingt-quatre mois;
      Effectué le stage pratique du certificat d'aptitude au professorat de     l'enseignement du second degré ou de l'agrégation;
      Effectué un stage à l'étranger dans la limite d'une année;
      Préparé, pendant une année, et présenté les épreuves de l'agrégation ou du     certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré;
      Terminé leur internat de spécialité pour les internes en médecine et en     pharmacie, après avoir bénéficié d'une année-recherche pour préparer un     diplôme d'études approfondies;
      Eu une maternité ou une maladie ayant entraîné une immobilisation de plus de     quatre mois consécutifs.
Art. 3. - La commission scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer     est ainsi composée:
      Le conservateur régional de l'archéologie, chef du service régional de     l'archéologie de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
      Le conservateur du patrimoine, chef du département des recherches     archéologiques sous-marines;
      M. le professeur Beltran (Antonio), de l'université de Saragosse (Espagne);      M. Clottes (Jean), conservateur en chef du patrimoine, chargé de mission     d'inspection générale de l'archéologie;
      M. Cosquer (Henri);
      M. Courtin (Jean), directeur de recherche au C.N.R.S.;
      M. Tarrete (Jacques), conservateur général du patrimoine, chargé de mission     d'inspection générale de l'archéologie.
Art. 1er. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la Force     française en Yougoslavie est institué ordonnateur secondaire à vocation     interarmées pour le mandatement des dépenses imputables au budget du     ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes     correspondants.
      La liquidation de ces dépenses et de ces recettes est effectuée en dollars,     en marks, en francs français ou/et en monnaies locales.
41e section
    Sciences biologiques
      M. Bourguignat (Alain), université Strasbourg-I.
      M. Chochillon (Christian), université Paris-V.
      Mme Dorier (Martine), épouse Goudard, université Aix-Marseille-II.
      M. Pouchus (Yves, François), université de Nantes.
      Mme Veysseyre (Cécile, Madeleine), université Lyon-I.
Art. 10. - Les adjoints techniques participent sous l'autorité du chef     d'établissement ou, le cas échéant, de l'ingénieur auprès duquel ils sont     affectés à la préparation et au contrôle de l'exécution des opérations     techniques.
      Ils collaborent à l'élaboration des projets de travaux neufs et d'entretien,     peuvent être investis de la gestion technique d'une partie de service et     chargés du fonctionnement, de l'entretien, de la maintenance et du contrôle     de certains matériels de haute technicité.
      En outre, ils peuvent se voir confier l'encadrement de personnels techniques     affectés aux tâches qui leur sont dévolues.
      Les adjoints techniques de classe exceptionnelle et de classe supérieure     sont chargés de l'encadrement de personnels ou, sous l'autorité d'un     supérieur hiérarchique, de la gestion d'une section de services ou d'un     service technique.
      Les adjoints techniques de classe normale peuvent se voir confier     l'encadrement de personnels dans les domaines de leur compétence.
      Pendant la durée du stage prévu à l'article 20 du présent décret, les     adjoints techniques reçoivent une formation d'adaptation à leur emploi dont     la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 8. - Peuvent être nommés au grade d'ingénieur hospitalier en chef,
     dans les conditions prévues au 1o de l'article 69 du titre IV du statut     général des fonctionnaires, les ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires     comptant six années au moins de fonctions dans le corps des ingénieurs     hospitaliers.
      Peuvent être nommés au grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re     catégorie de 2e classe, dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des     ingénieurs en chef de 1re catégorie recrutés en application des dispositions     de l'article 6 ci-dessus:
      a) Dans les conditions prévues au 1o dudit article 69, les ingénieurs     hospitaliers en chef comptant une année au moins d'ancienneté dans le 6e     échelon de leur grade;
      b) Dans les conditions prévues au 2o de cet article, les ingénieurs     hospitaliers subdivisionnaires et les ingénieurs hospitaliers en chef     comptant douze années au moins de services effectifs dans le corps des     ingénieurs hospitaliers.
      Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le     programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen     professionnel ci-dessus.
      Peuvent être nommés ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 1re     classe, dans les conditions prévues au 1o du même article 69, les ingénieurs     hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe comptant une année au     moins d'ancienneté dans le 6e échelon de leur classe.
Rattachés au contingent 1990/07
     Belot (David, Claude, Laurent), AG72185U.
     Lazzeroni (Eric, Dominique), AG72194L.
     Leger (Thierry, Jean-Louis), AG72195B.
     Marchand (Francis, Jean, Mario), AG72196Y.
     Peeters (Yann), AG72197N.
     Rauch (Joël, Aloyse), AG72200W.
     Schoeder (Benoît, Marie), AG72202D.
     Vincent (Frédéric, Marcel, Maurice), AG72206J.
Art. 1er. - Conformément à l'article 4 du décret no 86-379 du 11 mars 1986     modifié, le baccalauréat professionnel peut être préparé dans des     établissements d'enseignement à distance.
      Les conditions dans lesquelles les candidats préparés par les établissements     d'enseignement à distance peuvent s'inscrire à l'examen du baccalauréat     professionnel sont fixées par le présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1990/08
     Amisse (Bruno, Georges, Marie, Joseph, Edouard).
     Borek (Régis, Marc).
     Bouillier (Eric, Jean).
     Conrad-Bruat (Lionel, Bertrand).
     Damiani (Nicolas, Michel, Gabriel).
     Danjou (Jean-Paul, Antoine).
     Dardé (Jean-François, Alain).
     David (Jean-Marc).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1990/08
     Ageneau (Hervé, Marie, Daniel).
     Ageron (Emmanuel, Jean, Yvan).
     Alberto (Guillaume, Robert, Louis).
     Arnould (Patrick).
     Barbier (Patrick, Marc).
     Besson (Arnaud, Armand, Adrien).
     Biagi (Philippe, Edouard, Alvaro).
     Bodinaud (Stéphane, Lionel).
     Bonnin (Marc, Dominique, Pierre, Bernard).
     Boucher (Stéphane, Jacques, Marie).
     Bourguignon (Luc, Claude, Vincent).
     Bresson (Christian, Claude, André).
     Breyel (René, Henri, Michel).
     Brodin (Thibaut, Louis, Jacques, Marie, Henri).
     Bury (Christian, Bernard, Gérard).
     Buvat (Alexis, François).
     Cahard (Arnaud, Jean-Marie).
     Carle (Jérôme, Jean-Marie, Paul).
     Casabianca (Philippe, Roger, Joseph).
     Catudal (Thierry).
     Chambon (Christophe, Etienne, Jean).
     Chardon (Jean-François, Marie, Raymond).
     Cornélis (Jean, Pierre, Marie).
     De Fayet de Montjoye (Thibault, Marie, Foulque).
     Defond (Grégory, André, Florent).
     Delliot (Stéphane, Michel).
     Demazet (Yann).
     Depoorter (Eric, Adrien, Abdon).
     Descleves (Arnaud, Patrick).
     Dumont (Jean-Stéphane, Daniel, André).
     Duvillier (Alexis, Michel, Joseph-Marie).
     Eglinger (Jean-Philippe, Bruno, Marie).
     Fayand (Thierry, Claude, Joseph, Jean-Marie).
     Festor (François, Mathieu, Jean).
     Floret (Thierry).
     Fosse (Frédéric, Paul, Georges).
     Géry (Vincent, Pascal, Henri).
     Gicquel (Philippe, Guy, Hervé).
     Goncalvès (Orlando).
     Guyot (Pascal, Michel, Emile).
     Guyot (Rémi, Pierre, Raoul).
     Haëntjens (Hugues, Charles, Marie).
     Hanicotte (Vincent, Hubert, Pierre).
     Harmand (Pierre, Marie, Guy).
     Hortala (Daniel, Nicolas, Francis).
     Houelbecq (Pascal, Maurice, Claude).
     Hulot (Antoine, Christophe, Jean).
     Jaglin (Jean-Luc, Alfred).
     Kesby (Roland, Alain).
     Kieffer (Thierry, Emile).
     Lebrun (Charles-Albert, Raoul, Hubert).
     Leclerc (Jean-Marc).
     Lecocq (Pierre, Jacques, Paul, Gabriel).
     Lefrançois (Jérémie, André).
     Lestavel (Thomas, Pierre).
     Leutenegger (Jérôme, Pascal).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller,
     Dominique Abraham et Jacques Brucher, MM. Rémy Mauger, Michel Lehalle et     Philippe Lévêque, administrateurs civils, M. Francis Malvestio, inspecteur     principal des impôts, MM. Jean-Marie Coll, Pierre Le Guérinel, Jean-Luc     Sauvestre, Thierry Peyrard et Henri Estrat, attachés principaux     d'administration centrale, MM. Raymond Exposito, Pierre Leclere et Daniel     Reitz, ingénieurs divisionnaires des travaux publics, M. Jean-Claude     Przopiorski de Cay, réviseur principal, et M. Jean-Claude Teulat, ingénieur     mécanicien électricien, M. Maurice Caillon et Mme Françoise Briand, attachés     d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre     délégué à l'industrie et au commerce extérieur et dans la limite des     attributions de la sous-direction de la construction et des affaires     immobilières, tous documents et pièces comptables se rapportant à la     programmation et à la conduite des opérations immobilières.
      Art. 1er. - Pour l'année 1991 les montants annuels des cotisations des     régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées des     professions libérales sont fixés ainsi qu'il suit:
      Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs,     techniciens experts et conseils:
        Classe 1 (classe de référence): 2772F.
      Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des     professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs:
        Classe spéciale (classe de référence): 1185F.
      Section professionnelle des chirurgiens-dentistes:
        Classe 1 (classe de référence): 10464F.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 87-54 du 15 juillet 1987     susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
       <<Art. 1er. - En vue d'exploiter un service de radiomessagerie unilatérale,     Télédiffusion de France est autorisée à utiliser des sous-porteuses dans les     réseaux de radiodiffusion sonore à modulation de fréquence MF1, MF2 et MF3 de     Radio France en métropole et dans les réseaux MF1 et MF2 de la Société     nationale de Radio-télévision française d'outre-mer dans le département de la     Réunion et dans les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie     française.
       <<Afin de protéger ce service de radiomessagerie, T.D.F. notifiera au     Conseil supérieur de l'audiovisuel les émetteurs utilisés pour la diffusion     de celui-ci.>>
Art. 1er. - La S.A. Performances susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé RFM.
Daneels (Guillaume, Yves, Jacques).
     Daubignard (Thierry, Roger, André).
     De Beistegui (Miguel, Juan, Francisco, Maria).
     De Boutray (François-Xavier, Marie, Joseph, Ghislain).
     De Brosses (Bertrand, Michel, Ladislas, Marie).
     De Buretel de Chassey (Guillaume, Philippe, Marie).
     De Buretel de Chassey (Jérôme).
     De la Fournière (Stéphane, Hugues, Jean, Marie).
     De Latteignant de Ledinghen (Edouard).
     De Launay (Jean-Christophe, Emmanuel, François, Marie).
     De Maupeou d'Ableiges (Louis, Augustin, Marie, Gilles).
     De Montaignac de Chauvance (Patrick, Emmanuel, Amable, Henry).
     De Rauglaudre (Yann, Marie, Régis, Hubert).
     De Sa Moreira (Bruno, José, Maria).
     De Villiers de la Noue (Thierry, Marie).
     Decottignies (Claude, Ghislain, Louis, Marie).
     Degorce (Patrick).
     Delas (Jean-François, Gérard).
     Delhomelle (Christophe, Jean).
     Delignon (Benoit, Jacques).
     Demelier (Fabrice, Josselyn, Jacques, Louis).
     Deniziot (Christian).
     Derocco (Alexandre, Charles, Roger).
     Derville (Christophe, Philippe, Raphaël).
     Des Rotours (Guillaume, Henri, Robert, Marie).
     Desanges (Gilles, Marc, Elie).
     Desbois (Nicolas, Vincent).
     Descamps (Pierre, Eric, François).
     Desenfant (Marc, Paul, Jean).
     Desmurs (Pierre-Olivier, Simon, Louis).
     Dessal (Romain, François).
     Destremau (Damien).
     Desvignes (Jean-Marc, Christophe).
     Deville (André, Marie, François).
     Dewost (Philippe, Jacques).
     Di Fabio (Philippe).
     Di Meglio (Fabrice, Maurice, René).
     Dias (Alain, Daniel).
     Donnet (Jean, Louis).
     Dreux (Lionel, Raymond).
     Dréan (Daniel).
     Dubigeon (Hervé).
     Dubois de Hoves de Fosseux (Evrard, Marie, François).
     Dubosc de Pesquidoux (Arnaud, Marie, Bertrand).
     Duchatelet (Arnaud, Guy, Georges).
     Dufour (René, Jacques).
     Dumon (Marc, Albert).
     Dupard (Hervé, Arthur).
     Duporte (Eric).
     Duprez (Jean, Valéry, Lionel).
     Durand (Alain, Michel).
     Durocher (Gaëtan, Marie).
     Dusséqué (François, Jacques, Georges, Albert).
     Dépinay (Jean-Loup, Marie-Sixte).
     Ecrepon (Vincent, Serge, Pierre, François).
     Elies (Dimitri).
     Enselme (Eric, Georges).
     Even (Philippe, Pierre, Yves).
     Fache (Alain, Jean, Roland).
     Faisandier (Eric).
     Farges de Rochefort Sirieyx (Antoine, Marie, Emeric).
     Farny (Jacques, André).
     Faul (Gilbert, Charles).
     Favin-Leveque (Hugues, Marie, Jean, Marc).
     Fender (Marc, Francis, Paul).
     Ferreira (Eugenio).
     Fert (Olivier, Marcel, François).
     Feutry (Michel, Pierre, Noël).
     Fhal (Frédéric, Patrice).
     Findikian (Daniel, Hagop, Kervork).
     Fiorini (Fabrice, Marie, Georges).
     Fischer (Vincent, Antoine).
     Fixot (Gérald).
     Florin (Vincent, Christophe).
     Foillard (Cyrille, Pascal, Marie, Tiburce).
     Folliard (Thierry).
     Fontanel (Patrick).
     Forray (Eric, Marie, Alain, Claude, Yves).
     Fourneron (Jean-Marc).
     Fournier-Montgieux (Cyrille, Marie-François).
     Fradin (Lionel, Jean, Jacques).
Art. 2. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Vu la lettre en date du 7 novembre 1990 par laquelle le préfet du     département de la Haute-Vienne a demandé au maire de Bessines-sur-Gartempe de     soumettre au conseil municipal la mise en compatibilité du plan d'occupation     des sols avec le projet;
      Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en     date du 29 mars 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Sont nommés conseillers du commerce extérieur pour une période de trois     années à compter du 1er juillet 1991:
    1o En France métropolitaine
       M. Anglade (Jean-Louis d').
     M. Bergeron (Philippe, François).
     M. Bernard (Laurent).
     M. Boccaccio (Henri-Paul).
     M. Bouty (Claude, Léon).
     M. Burian (Marc).
     M. Caen (Etienne, Edouard).
     M. Caldairou (Jean-Pierre).
     M. Calonne d'Avesnes (Roland,
         Xavier de).
     M. Chauffaille (Yves).
     M. Dedome (Jean-Claude).
     M. Devic (Bernard).
     M. Divisia (Pierre-Yves).
    Mme Farny (Hélène).
     M. Félix (Bernard, Jean).
     M. Fleureaux (Jean-Pierre, Henri).
     M. Fontanes (Michel).
     M. Gillet (François, Xavier).
     M. Goulet Mauboussin (Alain, Roger).
     M. Gouyette (Maurice, Joseph).
     M. Guarino (Félix).
     M. Guyot-Jeannin (Gérard, Michel).
     M. Hébert (Serge, Adolphe).
     M. Herrenschmidt (Jean-Luc).
     M. Lebreton (Francis).
     M. Lecoin (Michel).
     M. Lesueur (Claude).
     M. Lippi (Jacques).
     M. Loiseau (Philippe).
     M. Malfait (Eric).
     M. Mallet (Jean-Dominique).
     M. Marchand-Arpoume (Jean-Pierre,
         Fernand).
     M. Molinari (Robert).
     M. Mosser (Michel).
     M. Nikolaeff (André, Fédor).
     M. Penicaut (Jean).
     M. Perret (Christian, Pierre).
     M. Prome (Jean-Jacques).
     M. Prost (Jean-Pierre).
     M. Rabier (Gérard).
     M. Renaud (Serge).
     M. Sauvage (François, Gabriel).
     M. Sompairac (Jean-Claude).
     M. Valluis (Bernard).
     M. Vandeghen (Marc).
     M. Vaureix (Arnaud, Patrick de).
Art. 9. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le     directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la     forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4.2. Protection contre l'exposition
    aux rayonnements ionisants
      Des zones réglementées seront délimitées à l'intérieur de l'installation     conformément aux prescriptions du décret du 28 avril 1975 modifié susvisé.
      Toutes dispositions appropriées seront prises pour que, dans le cadre des     modalités d'exploitation prévues et compte tenu des différents travaux     prévisibles, notamment des opérations de maintenance et de manutention des     sources, l'exposition du personnel reste, dans les limites fixées par la     réglementation en vigueur, aussi faible que raisonnablement possible.
      Toutes dispositions seront prises pour que l'exposition accidentelle des     personnes soit évitée, tant lors du fonctionnement de l'installation que lors     des opérations de maintenance, de chargement et de déchargement ou lors     d'incidents de fonctionnement. Notamment, les dispositions de protection et     de sécurité mis en place seront conçus de manière à interdire la montée des     sources lorsque des personnes sont présentes dans la casemate et à ne     permettre que l'entrée des nacelles dans cette casemate lorsque les sources     sont en position d'utilisation. Des dispositifs d'urgence devront permettre     de renvoyer les sources en fond de bassin en cas de nécessité.
      L'efficacité des protections ainsi que le bon fonctionnement des dispositifs     précités seront contrôlés régulièrement à la réglementation en vigueur. Des     mesures de l'exposition externe aux rayonnements ionisants seront effectuées     régulièrement en limite de site dans les conditions définies par le Service     central de protection contre les rayonnements ionisants, ci-après désigné     (S.C.P.R.I.), qui en recevra les résultats mensuels. Ces résultats seront     également communiqués au préfet du département de la Sarthe.
Art. 2. - Compte tenu des acomptes ayant incombé à la Caisse nationale     d'assurance vieillesse des professions libérales pour 1990, en application de     l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, ladite caisse reste débitrice au titre de     cet exercice conformément à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1991     susvisé de la somme de 6541436 F.
Article unique
    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration), signé à Mondorf-les-Bains le 9 octobre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 21 octobre 1999 (barèmes annexés).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Fixation des salaires minima et diverses indemnités.
    Signataires :
    Syndicat des directeurs de théâtres privés ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt de 12 000 000 F dont l'objet est le suivant :
    Travaux de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée, programme 1999.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Session ouverte le 16 juin 1999
    1 Mme Antoni (Claude).
    2 Mlle Calvez (Françoise).
    3 Mme Choizit (Ghislaine), épouse Le Bras.
    4 Mme Quenioux (Annick), épouse Birot.
    5 Mme Baglieri (Patricia), épouse Andreau.
    6 M. Guimbard (Alain).
    7 Mme Paulmier (Isabelle), épouse Cayol.
    8 Mlle Criq (Odile).
    9 Mlle Rabecq (Marie-Hélène).
    10 Mme Briet (Catherine), épouse Hernas.
    11 Mme Barral (Carole), épouse Jacob.
    12 Mme Renard (Marie-Agnès), épouse Joly.
    13 Mlle Arrault (Corinne).
    14 Mlle Suply (Sylvie).
    15 Mlle Mouniama (Norvège).
    16 M. Ollive (Daniel).
    17 Mlle Pacini (Marie).
    18 M. Albisetti (Bruno).
    19 Mme Giraud (Bénédicte), épouse Perthuis (de).
    20 Mme Brancourt (Martine), épouse Delettre.
    21 Mme Diraison (Isabelle), épouse Mendi.
    22 Mme Bellouard (Virginie), épouse Zand.
    23 Mme Chenard (Agnès).
    24 M. Agneta (Mario).
    25 Mlle Barbaud (Laurence).
    26 Mlle Bacha (Baya).
    27 M. Manhes (Laurent).
    28 M. Malinvaud (Christian).
    29 M. Zamphiroff (Olivier).
    30 Mme Rousset (Nathalie), épouse Marie.
    31 Mme Langiny (Brigitte).
    32 M. Re (de) (Jean-Louis).
    33 Mlle Gautier (Elisabeth).
    34 Mme Mir-Djalali-Bensasson (Roîa).
    35 M. Petit (Fabrice).
    36 Mme Gauliard (Marie-Laure), épouse Plesse.
    37 Mme Meslem (Souad).
    38 M. Litolff (Patrice).
    39 Mme Jonstomp (Rosette), épouse Combe.
    40 Mme Battini (Annie), épouse Haon.
    41 Mme Zenon (Michelle), épouse Bangou.
    42 Mme Ladoire (Pascale), épouse Seck.
    43 Mme Mallet (Patricia), épouse Chevallier.
    44 Mme Horeau (Claire-Marie), épouse Garapon.
    45 M. Patard (Joël).
    46 M. Valroger (de) (Eric).
    47 Mme Malet (Christine), épouse Peny.
    48 M. Clemmer (Jean-Manuel).
    49 Mlle Gerard (Corrine).
    50 Mlle Coste (Corinne).
Art. 5. -  L'article 6 du décret du 2 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Serge Héritier et de M. Jean-Michel Bonnard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    « M. Marc Blanchard, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions du bureau des formations statutaires des personnels d'encadrement ;
    « M. René Azémar, professeur certifié, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des personnels d'encadrement et des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, et ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
    « Mme Danièle Huteau, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et de l'organisation des stages. »
Art. 23. -  L'article 4 du décret no 92-871 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Aux 1o et 2o du premier alinéa, après les mots : « sur titres » sont ajoutés les mots : « avec épreuves ».
    II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
    « La nature et les modalités des épreuves des concours sont fixées par décret. »
Art. 20. -  L'article 4 du décret no 92-863 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa, après les mots : « sur titres » sont ajoutés les mots : « avec épreuves ».
    II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
    « La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret. »
Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1982 susvisé est modifié comme suit:
      1o Les mots ou expressions <<permis>>, <<permis militaire>>, <<permis de     conduire>> et <<permis de conduire militaire>> sont remplacés par les mots:
     <<brevet de conduite militaire>>.
      2o L'article 8, premier alinéa, est remplacé par le suivant:
      <<Le brevet de conduite militaire peut faire l'objet de retrait définitif ou     temporaire par l'autorité militaire compétente:
      <<- chef de corps en cas de retrait temporaire;
      <<- commandant de la 1re armée, de corps d'armée, de la force d'action     rapide, de circonscription militaire de défense, des écoles de l'armée de     terre, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, d'arrondissement     maritime, de région aérienne, des écoles de l'armée de l'air, de     circonscription de gendarmerie, directeurs locaux de service, commandant     supérieur dans les départementaux et territoires d'outre-mer, commandant     interarmées en cas de retrait définitif.>>
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 1999, les dispositions de l'arrêté du 25 mai 1999 prononçant la réintégration et l'affectation de M. Mosse (Yves) sont modifiées comme suit :
    « M. Mosse (Yves), administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est, à compter du 1er mars 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1999 :
    M. Teilliais (Georges, Etienne, Ernest) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Joalland et Marcel Cassar, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Hennebont (Morbihan) ;
    Par suite de la nomination de M. Teilliais (Georges, Etienne, Ernest) et du décès de M. Cassar (Marcel, Henri, Charles), la raison sociale de la société Michel Joalland et Marcel Cassar, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Joalland et Georges Teilliais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 4. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives :
    - les personnels chargés de l'établissement ou du suivi de l'établissement des passeports dans les sites prévus à l'article 2 ;
    - les personnels chargés de l'application de la réglementation relative aux passeports dans les services centraux du ministère de l'intérieur ;
    - et, pour les besoins exclusifs de l'accomplissement de leurs missions, les personnels chargés des missions de recherche et contrôle de l'identité des personnes, de vérification de la validité et de l'authenticité des passeports au sein des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes.
Art. 1er. - Le titre du décret du 9 novembre 1989 susvisé est modifié comme     suit:
      <<portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et     professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux     d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux     instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'éducation     spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation     spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Centre     national d'enseignement à distance>>.
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er     septembre 1991, excepté les décisions suivantes qui prendront effet au 1er     janvier 1992:
      - pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire:     décisions d'ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement     de résidence et de répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement     d'échelon;
      - pour les personnels nommés sur les emplois énumérés à l'article 3 du     présent arrêté: décisions relatives à l'avancement d'échelon.
Art. 2. - Le comité interarmées régional examine les solutions susceptibles     d'améliorer la coopération interarmées, notamment dans l'action des services     au niveau de la région militaire de défense.
      Il examine les problèmes de compétence et de responsabilité conjoints aux     trois armées et à la gendarmerie en matière d'activités ne relevant pas de     leurs missions spécifiques et décide des mesures à prendre.
Art. 2. -  Il est inséré, après l'article 13 du décret du 18 mars 1999 susvisé, un article 13-1 ainsi rédigé :
    « Art. 13-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Gache, agent contractuel, délégation est donnée à M. Pierre-Mary Armand, directeur principal des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de Mme Martine Gache, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 1er. -  L'article 13 du décret du 18 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Lutaud, sous-directeur à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, délégation est donnée à Mme Martine Gache, agent contractuel, et à Mme Camille Anger, directrice principale des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de M. Hervé Lutaud, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, sous-directeur de la prévention et de la protection des populations, M. Jacques Lebrot, administrateur civil, chef du bureau des plans de protection, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions que M. Champon.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, M. René Feunteun, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 3 septembre 1991 susvisé est abrogé     et remplacé comme suit:
      <<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude     Perrel, de M. Yvon Bocher, de M. Jean-Claude Cuenat, délégation est donnée à     M. Philippe Groleau, administrateur civil, directement placé sous l'autorité     de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux     dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des     décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.>>
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article unique
    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 28 janvier 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  L'article 22 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 22. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Gorce, sous-directrice à la direction de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Josée Grouman et à M. Xavier Tarabeux, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à M. Pierre Delattre, directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à Mme Anne Trébucq, directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de Mme Isabelle Gorce, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Loup Kuhn, chef de service, M. Nicolas Warnery, administrateur civil hors classe, M. Claude Fay et Mme Corinne Breuzé, conseillers des affaires étrangères, et M. Jean-Claude Evain, chargé de mission hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Loup Kuhn, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Mlle Abt (Bénédicte).
     M. Angelini (Manuel).
    Mlle Baeza (Pascale).
     M. Baglione (Jean-Charles).
     M. Banuls (François).
    Mlle Belloc (Bernadette).
    Mlle Bierne (Hélène).
     M. Bigey (Frédéric).
     M. Bonnetain (Marc).
    Mlle Bouron (Bernadette).
    Mlle Breure-Montagne         (Marie-Lise).
     M. Carliez (Matthieu).
     M. Caumette (François).
    Mlle Chuche (Emmanuelle).
    Mlle Clotz (Annie).
     M. Polge de Combret (Marc).
     M. Coordonnier (Patrice).
    Mlle Darbois (Odile).
    Mlle Delaunay (Sylvie).
    Mlle Delsalle (Françoise).
     M. Demard (Jean-Michel).
     M. Desselle (Jean-Louis).
    Mlle Destom (Stéphanie).
     M. Devaud (Thierry).
     M. Devillers (Pierre).
     M. Dognin (Stéphane).
    Mlle Duguy (Béatrice).
     M. Duponcel (Marc).
     M. Dutot (Richard).
     M. Dutour (Jean-Martin).
     M. Falque (Matthieu).
     M. Flotte (Bruno).
    Mlle Grapin (Agnès).
    Mlle Guille (Murièle).
     M. Guilluy (Dominique).
     M. Helly (Michel).
    Mlle Henault (Catherine).
     M. Janbon (Guilhem).
     M. Choppin de Janvry         (Geoffroy).
     M. Jarry (Jean-Michel).
     M. Jullien (François).
    Mlle Leclerc (Marie-Cécile).
     M. Lecoeur (Jérémie).
     M. Lizot (Jean-François).
    Mlle Lopez (Elisabeth).
    Mlle Marcq (Anne-Catherine).
     M. Martin (Bruno).
     M. Meyrueix (Xavier).
     M. Michelet (François).
    Mlle Mitrani (Cécile).
    Mlle Mourgues (Françoise).
    Mlle Philippot (Patricia).
    Mlle Pieri (Marie-Pierre).
     M. Prada (Laurent).
     M. Rappillard (Philippe).
     M. Rigou (Laurent).
     M. Ronco (Laurent).
     M. Rouvier (Jean-Philippe).
    Mlle Salecroix (Laure).
     M. Segueilha (Laurent).
    Mlle Soussotte (Claire).
     M. Vadez (Vincent).
     M. Vall (Eric).
    Mlle Very (Anne-Aliénor).
     M. Waginaire (Jean-Louis).
     M. Yvon (Bruno).
    II. - En spécialisation hors école
       Mlle Allirol (Geneviève).
     M. Barthelemy (Eric).
     M. Basselier (Damien).
     M. Blot (Sylvain).
    Mlle Bombart (Hélène).
    Mlle Bonte (Anne-Dominique).
    Mlle Burstin (Judith).
    Mlle Cayron (Sophie).
     M. Colange (Bruno).
    Mlle Courseille (Anne).
    Mlle Crouigneau (Aline).
     M. Delcayrou (Laurent).
     M. Derogis (Olivier).
    Mlle Dumoulin (Véronique).
    Mlle Fouldrin (Karine).
     M. Gaiji (Samy).
     M. Garrigue (Nicolas).
     M. Garrigues (Jean-Pierre).
    Mlle Gossellin (Géraldine).
     M. Granger (Bruno).
     M. Griscelli (Olivier).
    Mlle Hallard (Françoise).
    Mlle Hugues (Marie-Andrée).
    Mlle Jolly (Geneviève).
     M. Le Hegaret (Vincent).
    Mlle Loraine (Isabelle).
     M. Morain (Nicolas).
    Mlle Nguyen Khoa (Sophie).
     M. Proust (Denis).
     M. Richaud (Patrick).
    Mlle Sedeilhan (Caroline).
     M. Uytterhaegen (Philippe).
    Mlle Yeatman (Clotilde).
    Mlle Viola (Céline).
     M. Lecoq (Hervé).
2o Epreuve orale d'admission: entretien du jury avec le candidat, à partir     d'un texte relatif à la protection sociale ou la santé publique, permettant     au candidat de valoriser ses connaissances, son expérience professionnelle     éventuelle et ses motivations (durée maximum: quarante-cinq minutes;
     coefficient 1).
      Pour être admissible, le candidat devra avoir obtenu à l'épreuve écrite une     note au moins égale à la moyenne.
      Le nombre de candidats admissibles ne peut excéder 1,5 fois le nombre     maximal d'inscriptions fixé pour la liste principale. Dans le cas où le     nombre de candidats admissibles serait inférieur au nombre d'inscriptions     possibles sur la liste principale, les candidats déclarés admis devront avoir     obtenu, à l'issue des épreuves écrite et orale, un total de points au moins     égal à la moyenne.
      L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction. Il est     attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par     le coefficient fixé au premier alinéa du présent article. La somme des points     ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
      Il appartient, le cas échéant, au jury de départager les candidats ayant     obtenu le même nombre de points, en privilégiant les candidats ayant obtenu     la meilleure note à l'épreuve orale.
Art. 11. - Les personnes qui peuvent justifier de l'utilisation d'un navire     de plaisance d'une puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts et inférieure     ou égale à 7,36 kilowatts depuis au moins trois ans à la date d'entrée en     vigueur du présent décret peuvent, à condition d'en faire la demande dans     l'année suivant cette dernière date, se voir délivrer une <<carte mer>>     assortie de la mention <<navigation de nuit>>.
ANNEXE
      Diplôme supérieur d'art plastique de l'Ecole nationale supérieure des     beaux-arts.
      Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
      Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle.
      Diplôme national supérieur d'expression plastique.
      Diplôme national des beaux-arts.
      Titre d'architecte diplômé par le Gouvernement.
      Diplôme de l'Institut français de restauration des oeuvres d'art.
      Diplôme d'études supérieures de l'Ecole du Louvre.
      Diplôme de l'Ecole supérieure des arts appliqués aux industries     d'architecture intérieure de l'ameublement Boulle.
      Diplôme d'architecture intérieure de l'école Camondo.
      Diplôme de l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré.
      Diplôme de l'Ecole supérieure Estienne des arts et industries graphiques.
      Diplôme de l'Ecole nationale des arts appliqués et des métiers d'art     Olivier-de-Serres.
      Diplôme de l'Ecole spéciale d'architecture.
      Diplôme d'études supérieures spécialisées de l'Institut d'urbanisme de     Paris-VIII.
      Diplôme de l'Institut d'urbanisme de l'université de Paris-Val-de-Marne.
      Diplôme de paysagiste D.P.L.G. de l'Ecole nationale supérieure du paysage de     Versailles.
      Diplôme d'ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design, de     l'université technologique de Compiègne.
      Certificat de fin d'études de l'Institut des hautes études     cinématographiques.
      Diplôme de la Fondation européenne des métiers de l'image et du son.
Sont nommés membres du conseil d'administration du centre régional de     documentation pédagogique de l'académie de Limoges pour une période de trois     ans à compter de la publication du présent arrêté:
      M. Raynaud (Pierre), directeur de l'institut universitaire de formation des     maîtres de Limoges.
      En qualité de représentants des communautés éducatives, sur proposition du     recteur d'académie:
      M. Ramat (Jean-Marie), proviseur;
      M. Jouhaud (Jean-Pierre), principal;
      M. Pouthier (Pierre), professeur d'université;
      M. Escande (Dominique), professeur de collège;
      Mme Veyriras (Annie), parent d'élève;
      Mme Petit (Yvette), parent d'élève.
      En qualité de personnalités compétentes:
      M. Parlatore (Roger), directeur scientifique à l'établissement Legrand;
      M. Wilmart (Marc), directeur d'antenne de France 3;
      M. Bitard (Jean-Pierre), directeur des bibliothèques universitaires.
      En qualité de représentants des personnels du centre régional de     documentation pédagogique, sur proposition de la Fédération de l'éducation     nationale (F.E.N.):
      Mme Jourde (Monique);
      Mme Leblanc (Simone);
      M. Licoine (Emilien).
      En outre, sont désignés pour la même période, par les autorités compétentes:       En qualité de représentants de l'Etat:
      M. Duchesne (Bernard), trésorier-payeur général;
      M. Clement (Michel), directeur régional des affaires culturelles;
      M. Agard (Alain), directeur régional de l'environnement.
      En qualité de représentants des collectivités territoriales:
      M. Laborde (Bernard), représentant les communes;
      Mme Perol-Dumont (Marie-Françoise), représentant les départements;
      M. Celles (Pierre), représentant les départements;
      M. Besse (Jean-Jacques), représentant la région.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000 :
    Mme Riou (Nadine), épouse Dalla Vera, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru et Philippe Jousse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Laval (Mayenne) ;
    La raison sociale de la société Dominique Ferru et Philippe Jousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »
Art. 1er. - L'association Radio Haute-Loire susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé FM 43.