Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du délégué régional de Basse-Normandie en date du 1er décembre 2000, un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est organisé par la délégation régionale Basse-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
    Les épreuves du concours auront lieu, conformément à l'arrêté en date du 31 octobre 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à partir du 2 octobre 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 19 février et le vendredi 16 mars 2001, dernier délai.
    Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 16 mars 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 23 mars 2001 (date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Basse-Normandie, CITIS, 17, avenue de Cambridge, 14209 Hérouville-Saint-Clair.
    Haute-Normandie, 20, quai Gaston-Boulet, BP 4072, 76022 Rouen Cedex.
    Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, BP 2020, 59012 Lille Cedex.
    Picardie, 109, avenue Foix, cité Friand, 80011 Amiens Cedex 01.
    Bretagne, parc Innovation de Bretagne Sud, CP 58, 59038 Vannes Cedex.
    Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, BP 5217, 49052 Angers Cedex 02.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Basse-Normandie ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2001) est fixé à 8.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 5. -  L'association Vie à Domicile recrute une équipe composée de 9,5     équivalents temps plein, à savoir:
      1 E.T.P. infirmière-coordinatrice;
      5,5 E.T.P. infirmiers diplômés d'Etat;
      3 E.T.P. aides-soignants.
      Ces moyens en personnel doivent être assurés par redéploiement des effectifs     du centre de soins infirmiers géré par l'association Vie à Domicile.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 10 avril 1995, la liste des centres d'épreuves de     l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social     territorial en chef est:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 06/05/95                        Page 7168    
                      ......................................................
Art. 6. -  La cellule du personnel et du service général (C.P.G.) exerce les     missions suivantes:
      Gestion des personnels en liaison avec la direction du personnel et des     services et la direction des gens de mer et de l'administration générale;
      Suivi des effectifs;
      Elaboration et suivi du plan de formation de la direction;
      Moyens généraux de fonctionnement de la direction.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952     susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de     l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de     l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:
    MINOLTA        Photocopieur Minolta EP 6000; son procédé d'encrage est identique à celui     du copieur Minolta EP 1080 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal     officiel du 13 janvier 1995.
    GESTETNER        Photocopieur Gestetner 2410 Z.
        Photocopieur Gestetner 2460.
        Photocopieur Gestetner 2485 ZDF.
        Photocopieur Gestetner 2533 ZD; son procédé d'encrage est identique à     celui du photocopieur Gestetner 2527 qui a fait l'objet de l'arrêté au     Journal officiel le 31 août 1994.
        Photocopieur Gestetner 2545 D.
        Photocopieur Gestetner 2555 D; son procédé d'encrage est identique à celui     du photocopieur Gestetner 2545 D.
        Photocopieur Gestetner 2565 D; son procédé d'encrage est identique à celui     du photocopieur Gestetner 2545 D.
        Photocopieur Gestetner 25101.
        Photocopieur Gestetner 2615 Z; son procédé d'encrage est identique à celui     du photocopieur Gestetner 2522 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal     officiel le 31 août 1994.
    Procédés d'encrage:
      Les procédés d'encrage des photocopieurs:
        Gestetner 2410 Z;
        Gestetner 2460;
        Gestetner 2485 ZDF;
        Gestetner 2545 D, identique à celui du copieur 2555 D et 2565 D;
        Gestetner 25101.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territorial en date du 1er décembre 2000, un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique est organisé par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire pour la discipline piano de la spécialité musique.
    L'examen du dossier des candidats ainsi que l'entretien avec le jury du concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 19 septembre 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à partir du 4 septembre 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriales, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 19 février et le vendredi 16 mars 2001, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 16 mars 2001 (la cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 23 mars 2001 (date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers de candidature peuvent être retirés dans toutes les délégations régionales du CNFPT.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex, ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2001) est le suivant :
    - piano : 187.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes du Languedoc-Roussillon et étendues par l'arrêté     susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs     pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 10 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 20 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1995 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Bactériologie, virologie, hygiène
    Concours de type 1
      Assous (Marc, Victor).
      Burucoa (Christophe, Henri).
      Cambau (Emanuelle, Monique, Marie).
      Durand (Anne, Marie, Françoise, Lucie), épouse Fillet.
      Grattard (Florence).
      Morand (Laurence), épouse Joubert.
      Nicolas de Lamballerie (Xavier, Côme).
Par décret en date du 3 mai 1995, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de     protection et de la zone de garde instituées autour du centre de La     Ferté-Vidame (Eure-et-Loir), C.C.T. no 028 25 001.
      La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu et la     zone de garde par le tracé en jaune.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     30 du code des postes et télécommunications.
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste     et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable     existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions     radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal     d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 12 avril 1995, est approuvée la modification des     statuts de l'Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique, des     activités du spectacle et de l'audiovisuel (I.P.I.C.A.S.), 7, rue     Henri-Rochefort, 75854 Paris Cedex 17, agréée dans les conditions prévues au     titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
Art. 4. -  Les participants sont évalués sous la forme d'une présentation-soutenance de leur dossier de faisabilité de projet, devant un jury comprenant des enseignants et des représentants du secteur professionnel concerné. Ce jury est présidé par le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ou son représentant.
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 11 septembre 2000, l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'ouverture des concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial est modifié.
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial (un externe, un interne) est globalement de 101, répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 05/10/20 0 page 15781
    =============================================
Art. 3. -  La formation préparant à la délivrance du certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet comprend :
    - un volume de trois cent soixante heures réparties en deux cent soixante-dix heures de cours, interventions et études de cas, et quatre-vingt-dix heures de travail personnel sur leur dossier de faisabilité de projet ;
    - un stage en entreprise d'une durée de huit semaines.
    Le programme de formation porte sur les sujets suivants :
    - problématiques et concepts du tourisme rural, du développement durable et du développement territorial ;
    - commercialisation des produits du tourisme rural ;
    - ingénierie de projet.
Art. 1er. -  1o Il est ajouté une ligne après la ligne 24 (Inscriptions réglementaires) du tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé, ainsi rédigée :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 05/10/20 0 page 15778
    =============================================
    2o Il est ajouté une note après la note (6) de la légende du tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé, ainsi rédigée :
    « (7) 1er juillet 2002 pour les cyclomoteurs. »
Art. 4. -  Toute personne désirant se présenter aux épreuves de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi doit adresser au préfet du département dans lequel elle souhaite passer l'examen une demande d'inscription à laquelle sont jointes les pièces suivantes :
    - une photocopie certifiée conforme de son permis de conduire, catégorie B, délivré depuis plus de deux ans à la date du dépôt du dossier ;
    - une photocopie certifiée conforme d'un diplôme de secourisme. Il s'agira au minimum d'une attestation de formation aux premiers secours ou d'une attestation de formation continue aux premiers secours délivrée l'une ou l'autre depuis moins de deux ans à la date de dépôt du dossier ;
    - un certificat médical délivré dans les conditions définies à l'article R. 127 du code de la route ;
    - une fiche d'état civil indiquant la filiation ;
    - si la personne n'est pas ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un titre de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle en France.
    L'arrêté préfectoral relatif à l'organisation des sessions d'examen énumère, en tant que de besoin, les pièces complémentaires nécessaires à la constitution du dossier.
    Le candidat dispensé de la partie nationale de l'examen doit fournir les documents justifiant la dispense.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 1er décembre 2000, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), l'avenant de certification de conformité au cahier des charges suivant : CC/15/93 « foie gras du canard entier mi-cuit du Sud-Ouest » au nom de l'établissement P. Gueracague, ZA de l'Hippodrome, 64520 Came.
    La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé sont complétées comme suit :
    « A compter du 1er octobre 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de gymnastique et de handball. »
3. Concours PSI
    Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI :
    1  M. Munier (Laurent, Charles, Lucien).
    2  M. Lemarchand (Yohann, Louis, Marcel).
    3  M. Bordes (Christophe, Robert).
    4  M. Moreno (Raphaël).
    5  M. Lemoign (Mickaël, Jean, Jacques).
    6  M. Dommergue (Aurélien, Tristan).
    7  M. Langlois (Eric, Raoul, Edouard).
    8  M. Habart (Olivier, Pierre, Maurice).
    9  M. Velé (Thomas, Xavier, Louis, André).
    10  M. Monminoux (Laurent, Olivier, Joël).
Art. 1er. -  Outre les conditions de prescription et de délivrance     concernant les médicaments à base de buprénorphine par voie orale prévues par     l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé, la prescription à des patients non     hospitalisés de médicaments à base de buprénorphine par voie orale à des     doses supérieures à 0,2 mg ne doit pas être supérieure à vingt-huit jours.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, du dialogue social     et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance     maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du     11 octobre 1995, Mme Saint-Germain (Sabine) est radiée du corps des attachés     d'administration centrale du ministère de la santé publique et de l'assurance     maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et     du ministère de la solidarité entre les générations suite à son intégration,     à compter du 16 mars 1994, dans le corps des attachés d'administration     centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) en qualité d'attaché d'administration centrale.
Par décision du ministre de la défense en date du 3 novembre 2000, les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'issue des concours 2000, sont arrêtés comme suit :
    1. Concours MP
    Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP :
    1  M. Leclercq (Edgard, Didier, Raymond).
    2  M. Real (Denis, Raphaël).
    3  M. Couloumy (Jérémy).
    4  M. Berthet (Christophe).
    5  M. Germain (Laurent).
    6  Mlle Prigent (Cécile).
    7  Mlle Richard (Alexandra).
    8  M. Lam (Sirithy).
    9  M. Moliné (Eric, François, Henri).
    10  Mlle Jacquet (Eugénie, Louise, Noëlle).
    11  Mlle Le Pichon (Laurianne).
    12  Mlle Philippe (Marie, Emilie).
    13  M. Louvet (Franck, Raymond, Robert).
    14  M. Jegouic (Mikaël, Daniel, Elie).
    15  M. Sigrist (Stéphane, Dominique, Corinne).
    16  M. Borello (Jean-Marie, Philippe).
    17  M. Creach (Ronan, Joël).
    18  M. Toulat (David, Nicolas).
Art. 11. -  Les ressources de l'établissement comprennent notamment:
      - les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations     apportées par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics     ou sociétés nationales, ainsi que par toutes personnes publiques ou privées     intéressées;
      - le produit des emprunts qu'il est autorisé à contracter;
      - la rémunération pour prestations de services;
      - le produit de la gestion des biens entrés temporairement dans son     patrimoine;
      - le produit de cession des biens et droits mobiliers et immobiliers;
      - les dons et legs.
Commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale
    1. Sont désignés comme membres appartenant à la profession
    et sur proposition des organisations suivantes
      Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale de la Confédération     générale du travail (C.G.T.):
      Titulaire: M. Keravec (Philippe);
      Suppléant: M. Reel (Jean-Luc).
      Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de     santé Force ouvrière (F.O.):
      Titulaire: M. Beteille (Alain);
      Suppléante: Mme Longueval (Evelyne).
      Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des     services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):      Titulaire: M. Billon (Bernard);
      Suppléant: M. Vincent (Gérard).
      Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs     et retraités des services de santé et des services sociaux Confédération     française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
      Titulaire: M. Cloitre (Georges);
      Suppléant: M. Lipreau (Xavier).
      Pour la Fédération française santé et action sociale Confédération française     de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.):
      Titulaire: Mme Touquet (Dominique);
      Suppléant: M. Lazik (Richard).
      Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.):
      Titulaire: M. Brivady (Daniel);
      Suppléante: Mme Quehe (Nelly).
      Pour la Fédération nationale autonome (F.N.A.):
      Titulaire: Mme Crevecoeur (Danielle);
      Suppléant: M. Kalb (Willy).
      Pour l'Association française du personnel paramédical d'électroradiologie     (A.F.P.P.E.):
      Titulaire: M. Soury (Guy);
      Suppléant: M. Chaput (Marc);
      Titulaire: M. Husson (Roger);
      Suppléant: M. Glorieux (Philippe).
      Pour le Comité d'harmonisation des centres de formation des manipulateurs en     électroradiologie médicale:
      Titulaire: M. Pugin (Jean-Maurice);
      Suppléant: M. Maugis (Alain).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 septembre 1995, Mme Maurice (Catherine), épouse Baumont, maître de     conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe, est placée en     position de détachement du 1er septembre 1995 au 31 août 1997 auprès du     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle pour exercer les fonctions de     maître de conférences stagiaire.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 88-III de la loi du 4 février     1995 susvisée, est considéré comme passant d'un régime de travail à temps     complet à un régime de travail à temps partiel le marin salarié employé     depuis douze mois civils consécutifs, compte non tenu des mois comportant une     période de suspension du contrat de travail, à la date de la transformation     par avenant de son contrat de travail à temps complet en contrat de travail à     temps partiel.
      Est considéré comme transformé en contrat de travail à temps partiel au sens     du présent décret un contrat prévoyant une durée du travail supérieure à la     limite fixée au deuxième aliéna de l'article L. 212-4-2 du code du travail,
     lorsque cette durée est réduite d'au moins un cinquième conformément aux     dispositions des articles L. 212-4-2 et L. 212-4-3 du code du travail.
      Est considéré comme exerçant une activité à temps partiel à titre exclusif     le marin salarié titulaire d'un contrat de travail à temps partiel qui     n'exerce aucune autre activité professionnelle, salariée ou non salariée, de     nature à entraîner son affiliation à titre obligatoire à un régime de     sécurité sociale.
Art. 1er. -  L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la     mobilité et le complément exceptionnel de localisation en province, institués     respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin     1992 susvisés, peuvent être attribués aux personnels titulaires et     contractuels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des     eaux et des forêts mutés de la région Ile-de-France à Clermont-Ferrand avant     le 1er janvier 1998 pour y rejoindre leur service.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 14 septembre 1995, le     diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines     de Saint-Etienne est attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves sortis     de l'école en 1994 désignés ci-après:
    Mention très bien
    M. Beulque (Hervé).
    Mlle Brun (Anne-Sophie).
    Mme Estour (Marie-Céline),
    épouse Burlats.
    M. Lebraud (Alain).
    M. Magné (Patrice).
    M. Piot (David).
    M. Raffy (Stéphane).
    Mlle Rigaud (Sandrine).
    Mlle Verdier (Sophie).
Mention bien
    Mlle Brun (Catherine).
    M. Chémouni (Louis).
    Mlle Chéron (Pascale).
    Mlle Chevreau (Gaëlle).
    M. Dal Moro (Eric).
    M. Dang (Phung Tuong Duy).
    M. Dang Ngoc Chan (Christophe).
    M. De Charentenay (Xavier).
    M. Desgranges (Hervé).
    M. Deycard (Christophe).
    M. Fédou (Stéphane).
    M. Launois (Sébastien).
    M. Malet (Olivier).
    M. Martinez (Michaël).
    M. Miroux (Alexis).
    M. Nicolas (Régis).
    M. Phan (Cao Tuyen).
    M. Poullier (Bernard).
    M. Réal del Sarte (Maxime).
    M. Robert (Xavier).
    M. Riccardi (Arnaud).
    M. Rivière (Vincent).
    M. Samama (Laurent).
    Mlle Sauzet (Françoise).
    M. Smaine (Laurent).
    M. Tchamengo Ngoufi    (Mathias).
    M. Tréca (Vincent).
    M. Tridon (Olivier).
    M. Vérité (Bruno).
    M. Vernède (Luc).
    M. Vernizeau (Benoît).
    M. Ziegler (Justin).
Art. 7. -  L'application de ce mode de calcul est suspendue à partir du     premier jour du mois au cours duquel l'activité à temps partiel cesse d'être     exercée à titre exclusif, jusqu'au premier jour du mois suivant celui au     cours duquel elle est à nouveau exercée à titre exclusif.
      Elle prend fin à partir du premier jour du mois au cours duquel:
      a) La dénonciation de l'accord par le marin salarié ou l'employeur est     mentionnée au contrat de travail;
      b) Les conditions d'emploi à temps partiel prévues par les articles L.
     212-4-2 et L. 212-4-3 du code du travail cessent d'être remplies.
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 20 janvier 1995, les artifices de     divertissement élémentaires, importés par la société Legoux et mentionnés     ci-dessous, reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre     1990.
      Le titulaire de cet agrément est la société Legoux, chemin du Campelou,
     Tourville-en-Auge, B.P. 63, 14130 Pont-l'Evêque.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 12/03/95                        Page 3884   a 3899    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1995, M.
     Landwerlin (Jean-François), magistrat du premier grade second groupe, est     maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires     étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de     Monaco, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1995.
      Dans cette position, l'intéressé conservera ses droits à l'avancement et,
     sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses     droits à la retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 20 janvier 1995, la date des élections pour la     désignation des représentants du personnel aux commissions administratives     paritaires régionales compétentes à l'égard des adjoints administratifs des     services déconcentrés est fixée au 20 avril 1995.
      Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de     l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être     déposées auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle concernée le 20 mars 1995 au plus tard.
Art. 29. -  L'article 68 du décret du 26 juin 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 68. -  Les sièges du conseil d'administration du centre     interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région     d'Ile-de-France se répartissent de la façon suivante:
      << 1o Un siège pour chaque département affilié.
      << 2o Vingt-trois sièges pour les communes affiliées; si le nombre des     communes affiliées est égal ou supérieur à 100, le nombre des sièges est     porté à vingt-quatre.
      << 3o Deux sièges pour les établissements publics affiliés; si le nombre des     établissements publics affiliés est égal ou supérieur à 350, le nombre des     sièges est porté à trois. >>
Art. 26. -  Après l'article 47 du décret du 26 juin 1985 susvisé, il est     ajouté un article 47-1 ainsi rédigé:
      << Art. 47-1. -  Le centre de gestion qui, en application de l'article 26 de     la loi du 26 janvier 1984 précitée, demande à une collectivité territoriale     ou à un établissement public le remboursement d'une quote-part de frais     d'organisation du concours ou examen professionnel concerné émet, à     l'encontre de cette collectivité ou de cet établissement public, un ordre de     recette pour une somme égale, pour chaque candidat nommé, aux dépenses     d'organisation du concours ou examen professionnel rapportées au nombre des     candidats déclarés admis.
      << Cette demande s'appuie sur la délibération du conseil d'administration     qui arrête, pour chaque lauréat concerné, le coût réel du concours.
      << Cette somme est recouvrée dans les conditions fixées par l'article R.
     241-4 du code des communes. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 avril 1995, sont autorisés à subir les épreuves du concours ouvert     par arrêté du 15 février 1995 pour l'admission aux fonctions de notaire dans     le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz:
      M. Camisan (Samuel);
      M. Daeschler (Laurent);
      Mme Grentzinger (Eve), épouse Raebisch;
      Mme Haulotte (Murielle), épouse Cyferman;
      M. Heiligenstein (Jean-Marc);
      M. Jully (Frédéric);
      Mlle Kempkes (Carole);
      M. Knittel (Benoît);
      M. Martzloff (Didier);
      M. Mazuy (Philippe);
      Mme Periard (Véronique), épouse Passemar;
      Mme Pierrat (Marie-Josée), épouse de La Corbière;
      M. Schaub (Jean);
      Mlle Schuller (Laurence);
      Mlle Schumacher (Marie);
      Mme Seibert (Catherine), épouse Leidinger;
      M. Sersen (François);
      M. Thuet (Pierre-Yves);
      M. Wald (Alain);
      Mme Winckel (Nathalie), épouse Desiro;
      Mme Wolff (Isabelle), épouse Jacob.
Art. 5. -  Les organismes visés à l'article L. 321-9 du code de la mutualité     qui paient pour le compte de l'Etat des majorations de rentes prévues par le     présent décret doivent en demander le remboursement au plus tard le 31 mars     de l'année suivant celle au cours de laquelle est intervenu le paiement aux     intéressés de ces majorations.
      Les organismes intéressés ne pourront exercer aucun recours contre le Trésor     en vue du remboursement des majorations qu'ils auront versées et dont le     remboursement n'aura pas été demandé dans les délais prévus par la loi du 31     décembre 1968 susvisée.
Art. 7. -  Le décret du 28 mars 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      I. - Dans le titre et à l'article 1er, les mots: << article 99 ter >> sont     remplacés par les mots: << article L. 321-9 >>.
      II. - Au troisième alinéa de l'article 3, les mots: << adhéreront aux     organismes susvisés postérieurement au 1er janvier 1997 >> sont remplacés par     les mots: << souscriront leur rente au-delà du délai fixé au dernier alinéa     de l'article L. 321-9 du code de la mutualité >>.
      III. - A l'article 4, les mots: << de 2 000 F >> sont remplacés par les     mots: << fixé par décret >>.
      IV. - Le second alinéa de l'article 5 est remplacé par un alinéa ainsi     rédigé:
      << Les organismes intéressés ne pourront exercer aucun recours contre le     Trésor en vue du remboursement des majorations qu'ils auront versées et dont     le remboursement n'aura pas été demandé dans les délais prévus par la loi du     31 décembre 1968 susvisée. >>
Art. 1er. -  Les taux mensuels de l'indemnité de service prévue à l'article     3 du décret du 23 juin 1947 susvisé sont fixés dans le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 06/05/95                        Page 7183   a 7184    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est     autorisée à contracter un emprunt de 65 000 000 F dont l'objet est le     programme d'investissements 1995 des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de     Cannes-Mandelieu. L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé     par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Art. 1er. -  Sont admis à se présenter aux concours internes exceptionnels     d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels     et colonels de sapeurs-pompiers professionnels, les lieutenants de     sapeurs-pompiers professionnels qui répondent aux conditions définies à     l'article 19 du décret no 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines     dispositions relatives aux sapeurs-pompiers.
Art. 8. -  Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les     nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront     faites suivant les correspondances fixées au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7424   a 7425    
                      ......................................................
      Les pensions des fonctionnaires mis à la retraite avant l'intervention du     présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées conformément     aux dispositions ci-dessus, à compter de la date de son application aux     personnels en activité.
Art. 1er. -  Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale     mentionnés au chapitre II du titre III du code de la famille et de l'aide     sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de     l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des     familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des     personnes en difficulté.
      Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil     d'administration.
Art. 10. -  Les adjoints techniques des haras participent, sous l'autorité     du directeur de haras et de leurs supérieurs hiérarchiques, à toutes les     activités incombant au service des haras.
      Ils mettent en oeuvre le service de la monte et les prestations qui y sont     liées et ont vocation à assurer les fonctions de chef des stations de monte     les plus importantes.
      Après avoir suivi une formation adaptée et sous réserve de l'obtention des     titres ou diplômes éventuellement requis, ils peuvent assurer des tâches     correspondant à des spécialités telles que la mise en oeuvre de techniques     liées à la reproduction et à la maréchalerie.
      Ils peuvent être chargés de missions particulières, notamment en matière     d'élevage, d'identification et de valorisation du cheval.
      Ils ont notamment vocation à assurer les fonctions de chef de dépôt ou     d'adjoint au chef de dépôt et, à ce titre, sont responsables du     fonctionnement du service intérieur.
    CHAPITRE II
    Recrutement
Art. 10. -  Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un     délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil     d'administration du centre d'action sociale.
      Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin     dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé à     l'alinéa qui précède.
A N N E X E
    (10 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables, sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7409    
                      ......................................................
Art. 43. -  Sont abrogés:
      1o Les articles 1er à 4, 17 et 19 du décret du 11 juin 1954 susvisé;
      2o Le décret no 55-1143 du 20 août 1955 portant règlement d'administration     publique pour la fixation du statut du bureau d'aide sociale de la ville de     Lyon;
      3o Les articles 1er à 8 du décret du 9 septembre 1970 susvisé;
      4o Le décret no 72-579 du 29 juin 1972 modifié fixant les conditions de     fonctionnement des sections de bureau d'aide sociale prévues par l'article     9-1 (9e alinéa) de la loi no 71-588 du 16 juillet 1971.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, du ministre du budget et du ministre délégué à la santé,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1995, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget primitif de l'Office de protection contre     les rayonnements ionisants sont arrêtées à la somme de 68 175 788 F pour     l'exercice 1995.
Art. 1er. -  Dans le département de Meurthe-et-Moselle, dont le siège de la     direction départementale est fixé 25-29, boulevard Joffre, 54000 Nancy, le     secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les     établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les     fonctions principales sont précisés ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7452    
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Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Claire Bazy-Malaurie,
     directeur des affaires financières et de l'administration générale au     ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,     à l'effet de signer, au nom du ministre du logement et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats,
     marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de     délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives     à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à     l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Art. 3. -  Les travaux préparatoires aux réunions des conseils sont     conduits, au sein de chaque armée et de la gendarmerie, à l'initiative des     vice-présidents.
      Afin d'éclairer les différents conseils sur l'avancement des officiers qui     ne servent pas dans leurs armées d'appartenance, sont entendus au cours de     ces travaux:
      - le major général de l'état-major des armées;
      - sur leur demande, les responsables des grandes directions et le chef du     cabinet militaire du ministre, pour évoquer le cas des officiers dont ils ont     l'emploi.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les aspirants :
    Aireau (Anne, Patricia, Gabrielle).
    Asensio (Christelle).
    Bailleul (Cédric, Gilles, Emmanuel).
    Bannery (Raphaël, Marcel, Georges, André).
    Benoit A La Guillaume (Christophe).
    Blemand (Charly, Paul).
    Bölling (Jean, Wilfrid, Lionel).
    Bosio (Virginie, Colette).
    Bot (Véronique, Annabel).
    Boucharin (Stéphane, Vital).
    Bourlet (Michaël, Joël).
    Brinchault (Grégory, Josse).
    Brochet (Maureen, Ingrid, Sophie).
    Cheymol (Miriam).
    Courtand (Clément, Jean-Pierre, Joseph, Christian, Bernard).
    Dazols (David).
    Decker (Günther, Mickaël, Youri).
    Delcausse (Georges, Alfred).
    Dupré (Caroline).
    Genest (Simone, Jeanne, Blanche).
    Kiener (Laëtitia, Monique, Francine).
    Le Gouariguer (Kristell).
    Manceau (Magali, Germaine, Michelle, Noëlle).
    Manuohalalo (Magali, Micheline, Hélène).
    Metmati (Abdelkader).
    Meyer (Fabrice, Paul).
    Michaud (Michaël, Jean-Pierre).
    Millet (Catherine, Odette).
    Monnot (Jean-François, Emmanuel).
    Moreau (Cécile, Sergine).
    Moulin (Nicolas, Baptiste, Léon).
    Petroni (Marielle, Sandrine).
    Poillet (Carole, Claire, Brigitte).
    Ponsot (Benoit, Emmanuel, Marie, Gérard).
    Portellano (Sébastien, Gaston, José).
    Pouget (Fabien, Vincent, David, Christophe).
    Rasani (Samira).
    Razafindrazaka (Nivo).
    Reuter (Magali, Josette).
    Saba (Béatrice, Virginie).
    Silva (Sonia, Alexandra).
    Tanguy (Eliane, Raymonde).
    Tarin (Florence, Marie-Claude).
    Tembourre (Agnès, Karine).
    Tort (Frédéric, Jérôme).
    Touzeau (Géraldine, Pierrette, Paule).
    Velia (Sabine, Vivienne).
    Zaïter (Chadia).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 7 avril 1995, la     capacité annuelle de traitement pour laquelle la société Siap (usine de     Bassens, boulevard de l'Industrie, B.P. 8, 33350 Bassens) est agréée par     arrêté du 5 août 1992 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les     conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux     conditions d'élimination des huiles usagées est portée à 4 800 tonnes.
Art. 35. -  L'article 75 du décret du 26 juin 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 75. -  Les sièges du conseil d'administration du centre     interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région     d'Ile-de-France se répartissent de la façon suivante:
      << 1o Un siège pour chaque département affilié;
      << 2o Deux sièges pour la région d'Ile-de-France, si celle-ci est affiliée;      << 3o Pour la détermination des sièges des représentants des communes, il     est fait application des dispositions du 1o de l'article 8;
      << 4o Pour la détermination des représentants des établissements publics, il     est fait application des dispositions du 2o de l'article 8. >>
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1995, M.
     Godeau (Gaston), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur     associé des universités en sciences biologiques (biochimie, immunologie,
     histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie,
     pharmacologie) à plein temps sur emploi du contingent national et affecté     auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Montrouge     (université Paris-V) à compter du 1er septembre 1995 et jusqu'au terme de     l'année universitaire 1995-1996.
      Les personnalités étrangères dont les noms suivent sont renouvelées en     qualité de professeur associé des universités à plein temps sur emploi du     contingent national et affectées auprès des unités de formation et de     recherche d'odontologie relevant des universités désignées ci-après à compter     du 1er septembre 1995 et jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996:
    Montpellier (université Montpellier-I)
      M. Masiello (Pellegrino), de nationalité italienne, en sciences anatomiques     et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 octobre 2000 :
    Sont nommés agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
    Pour le département des Bouches-du-Rhône
    M. Delaunay (Jean-François).
    M. Menu (Didier).
    M. Nowak (Eric).
Commission des pédicures-podologues
    1. Sont désignés comme membres appartenant à la profession
    et sur proposition des organisations suivantes
      Pour la Fédération des personnels des services publics et des service de     santé Force ouvrière (F.O.):
      Titulaire: M. Huertas (Claude);
      Suppléante: Mme Ricordel (Claudine).
      Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des     services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):      Titulaire: M. Tomasso (Christian).
      Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs     et retraités des service de santé et des services sociaux Confédération     française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
      Titulaire: M. Labbe (Georges).
      Pour la Fédération française santé et action sociale Confédération française     de l'encadrement C.G.C. (C.F.E. - C.G.C.):
      Titulaire: Mme Robert (Anne-Marie).
      Pour la Fédération nationale des podologues (F.N.P.):
      Titulaire: M. Cagnon (Albert);
      Suppléant: M. Voirin (Michel);
      Titulaire: M. Coimbra (Serge);
      Suppléant: M. de Frutos (Christian);
      Titulaire: M. Doutaud (Bernard);
      Suppléante: Mme Delafraye-Roussel (Micheline);
      Titulaire: M. Olié (Louis);
      Suppléant: M. Laurent (Philippe).
      Pour le Syndicat national des podologues:
      Titulaire: M. Meisels (Ernie);
      Suppléant: M. Leleu (Jean-Albert).
Art. 11. -  L'Etat prend en charge la prime forfaitaire de réinsertion     prévue à l'article 5 du présent décret.
      Le versement de cette prime est effectué dans la limite d'une durée maximale     de neuf mois; son revenu est exclusif de toute autre aide liée à la situation     de recherche d'emploi.
      Les volontaires de solidarité internationale dont le contrat est rompu avant     terme ne peuvent prétendre au bénéfice de la prime de réinsertion, à     l'exception des cas de force majeure ou de rupture de contrat du fait de     l'employeur.
Art. 14. -  Au dernier alinéa (2o) de l'article 11-1 de la loi no 88-227 du     11 mars 1988 précitée, sont supprimés les mots: << et de dresser un état     récapitulatif annuel des dons effectués par des personnes morales au 31     décembre de chaque année, qui est transmis dans les trois mois à l'autorité     administrative. >>
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 3 janvier 1995, les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1994     maintenant, sur sa demande, M. Charpentier (Jean), professeur des universités     (disciplines scientifiques) à l'université de Rouen, en activité en surnombre     jusqu'au 31 août 1998 sont abrogées.
Art. 1er. -  La Compagnie générale française de transports et d'entreprise     (C.G.F.T.E.), au Havre, est supprimée de la liste des services publics     urbains de transports en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars     1973 susvisé, modifié et complété, notamment par l'arrêté du 24 février 1984.
Art. 5. -  Sont abrogés:
      1o L'article 7 de la loi no 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux     légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré;
      2o L'article 19 et le deuxième alinéa de l'article 20 de la loi no 89-469 du     10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité     routière et en matière de contraventions;
      3o Les articles 14 à 16 de l'ordonnance no 92-1149 du 2 octobre 1992 portant     actualisation et adaptation des dispositions législatives de procédure pénale     applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie     française et des îles Wallis et Futuna.
    CHAPITRE II
    Dispositions diverses