Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre     de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 30 juin 1995:
      I. - Les emplois de professeur des universités - praticien hospitalier     accompagnés de fonctions de chef de service vacants figurant dans la liste     jointe au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants.
      II. - Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers peuvent,
     sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 60 du décret du     24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et     hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son     titre III, chapitre III et son titre IV, solliciter leur mutation, selon le     calendrier et les modalités définis ci-dessous.
      III. - Les candidatures à la mutation doivent être déposées, avant le     mercredi 6 septembre 1995 au plus tard, auprès du directeur de l'unité de     formation et de recherche de médecine et du directeur général du centre     hospitalier universitaire, sous forme d'un dossier constitué des pièces     suivantes:
      - une lettre de candidature (annexe II);
      - un curriculum vitae détaillé;
      - une liste des titres et travaux;
      - une description précise du poste occupé actuellement.
      De plus, les candidats doivent adresser, pour la même date, une copie de     leur lettre de candidature ainsi que leur curriculum vitae:
      1. Au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle (direction générale de     l'administration, des ressources humaines et des affaires financières,
     service des ressources humaines, sous-direction des personnels enseignants,
     bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15     (téléphone: 40-65-65-83).
      2. Au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (direction     des hôpitaux, bureau des praticiens hospitalo-universitaires et hospitaliers     des centres hospitaliers universitaires), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris     (téléphone: 40-56-53-03).
      IV. - A l'expiration du délai fixé au paragraphe III ci-dessus, chaque     candidature sera soumise simultanément par:
      - le directeur général du centre hospitalier universitaire concerné, à la     commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte aux     professeurs des universités - praticiens hospitaliers;
      - le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné,     au conseil de l'unité de formation et de recherche qui se réunit en formation     restreinte aux enseignants d'un rang égal à celui de professeur.
      V. - Ces deux autorités disposent jusqu'au vendredi 29 septembre 1995 pour     transmettre à leurs administrations centrales respectives, à savoir au     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle et au ministère de la santé     publique et de l'assurance maladie, les avis émis par les instances sur les     candidatures examinées.