Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'établissement de soutenance procède au dépôt de la version validée de la thèse dans ses formats de diffusion et d'archivage, ainsi que du bordereau électronique, dans l'application nationale Star, gérée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), qui assure les fonctions suivantes :
 - enregistrement du dépôt de la version de diffusion et de la version d'archivage de la thèse ainsi que de ses métadonnées ;
 - signalement dans le catalogue et le portail Sudoc ;
 - attribution d'un identifiant permanent ;
 - envoi de la version d'archivage, y compris dans le cas d'une thèse non diffusable, au Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
 - le cas échéant, à la demande de l'établissement, envoi des métadonnées ou de la version de diffusion de la thèse vers les sites désignés par celui-ci.
Le 8 du paragraphe OPS 1.940 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :
 « Les membres de l'équipage de conduite ont une bonne connaissance des lois, réglementations et procédures relatives à l'accomplissement de leurs tâches, conformément au paragraphe 1.020 (a) (2). »
Les écoles doctorales sont accréditées, après une évaluation nationale, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre du ou des contrats d'établissement, lorsqu'ils existent, et au maximum pour la durée des contrats. Pour les établissements ne bénéficiant pas de contrat, l'accréditation est prononcée pour une durée équivalente, en cohérence avec la politique de site. L'accréditation précise le ou les champs disciplinaires concernés.
 L'évaluation nationale est conduite par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans le cadre de critères rendus publics et applicables à chaque école doctorale. Elle comporte une évaluation scientifique et une évaluation de la qualité de la formation doctorale, notamment au regard de chacune des missions définies aux articles 2 et 4 ci-dessus. Elle prend en compte les résultats issus des dispositifs d'auto-évaluation des écoles doctorales que les établissements mettent en oeuvre.
 Afin de garantir la connaissance la plus large possible de l'offre de formation doctorale française, un annuaire des écoles doctorales accréditées est régulièrement mis à jour.
Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation. Elle est composée du responsable de la formation, d'un représentant de l'établissement de formation signataire de la convention de coopération, des représentants du secteur professionnel, des étudiants et de personnalités qualifiées. Elle veille à la mise en oeuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation. Elle émet un avis sur le protocole d'allègement mentionné à l'article 9 du présent arrêté. Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes du travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
 Blé dur : Anemona.
 Blé tendre d'hiver : Amelio, Atlantica, Carera, Electron, Mandarin, Toronit, Verdon.
 Orge de printemps à 2 rangs : Davina, Feltwell, Gallery, Kassima, Morava, Sarbana.
 Orge d'hiver à 2 rangs : Pescara.
 Orge d'hiver à 6 rangs : Padirac.
 Triticale : Zolder.
L'article 321 A de la même annexe est ainsi modifié :
 1° Le I est abrogé ;
 2° Le II est ainsi modifié :
 a) Au 1°, les mots : « et le poids des déchets retenus » sont remplacés par le mot : « retenu » ;
 b) Le 2° est abrogé ;
 c) Au 3°, les mots : « au ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions » ;
 3° Au III, les mots : « Toute personne mentionnée au I » sont remplacés par les mots : « Toute personne mentionnée au II ».
Les montants mensuels moyens de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique en application du décret du 27 mai 2004 susvisé sont fixés comme suit :
 - commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de directeur ou d'inspecteur général  1 830 
 - commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de contrôle  1 582 
 - commissaire divisionnaire 6e et 7e échelons  1 386 
 - commissaire divisionnaire du 1er au 5e échelon  1 191 
 - commissaire principal nommé avant le 31 décembre 2005 et commissaire du 6e au 9e échelon  1 031 
 - commissaire jusqu'au 5e échelon inclus    817 
 - commissaire stagiaire    211 
 - commandant chef de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique    743
Pour les candidats titulaires du diplôme supérieur en travail social ou du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale, le tableau en annexe 4 du présent arrêté précise les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient, ainsi que les allègements de formation dont ils peuvent le cas échéant bénéficier.
 Pour les candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, le tableau en annexe 4 du présent arrêté précise les allègements de formation dont ils peuvent bénéficier.
 Les établissements de formation peuvent également accorder des allègements de formation aux candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 1.
Validation des bulletins du lundi 31 juillet au vendredi 4 août 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le vendredi 4 août 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le vendredi 4 août 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures ou se terminer après 23 h 45 le vendredi 4 août 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 juin 2006, M. Philippe Jouy, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, est maintenu en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du foyer départemental de l'enfance et de la famille, à Amiens (Somme), pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2006.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 juillet 2006, Mme Caroline Ossedat, capitaine de police, est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 2 octobre 2006.
 En cette cette qualité, Mme Caroline Ossedat sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Par délibération en date du 27 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Village Labastidette à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Village Labastidette les 15 et 16 juillet 2006 :
 Site : village Labastidette, 31600 Labastidette.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 105,1 MHz.
A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
A. - Teneurs ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
B. - Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
 Le contenu du tableau ci-dessous annule et remplace les dispositions du tableau figurant à l'annexe susvisée pour les substances concernées :
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er août 2006, la SARL DEVES Energie, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Fougaud, 43510 Saint-Jean-Lachalm.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er août 2006, la SAS Centrale éolienne Calanhel-Lohuec, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 9,35 MW, localisé lieudit La Lande du Vieux Pavé, 22160 Calanhel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, Mme Bonnaud (Delphine, Anne-Marie, Yvette), épouse Galves, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice Galves, notaire associé, à la résidence de Vif (Isère).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2006, Mme Virginie Beaumeunier, administratrice civile hors classe, directrice de projet, est nommée sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'indemnité spéciale d'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 susvisé est une indemnité mensuelle dont le montant est fixé à 237,06 euros à partir du 1er janvier 2006. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2006, M. Noël (Olivier), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 17 mai 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Après l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
 « Art. 11-1. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre, peut être obtenu en totalité par la voie de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions suivantes :
 a) Le candidat doit satisfaire à l'exigence technique préalable requise pour accéder au stage et à l'examen de préformation, telle que définie à l'annexe I du présent arrêté ;
 b) Le candidat doit obligatoirement avoir suivi avec succès la partie du programme de formation constituée par l'UF 2 "Pratique du vol biplace, dûment validée en application de l'article 10 du présent arrêté, sauf allègement de la formation et dispense de la validation en application des dispositions figurant au 3 de l'annexe IV du présent arrêté.
 La validation de l'unité de formation n° 2 permet l'obtention de l'épreuve C "Epreuve technique ;
 c) En outre, le candidat doit avoir fait l'objet d'une mise en situation professionnelle reconstituée à travers deux études de cas portant sur la sécurité de la pratique dans son encadrement, telles que définies à l'annexe VII du présent arrêté.
 La validation séparée de chacune des deux études de cas de cette mise en situation professionnelle reconstituée permet l'obtention de l'épreuve B "Epreuve pédagogique. »
Par délibération en date du 10 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association Amicale de la radio de Noyelles-sous-Lens à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Les jeunes noyellois prennent le micro du 10 juillet au 11 août 2006 :
 Site : Noyelles-sous-Lens (62).
 Puissance : 10 W.
 Fréquence : 98,4 MHz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006 :
 Mlle Bon-Mardion (Aurélie, Cécile, Hortense) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Roux et Pierre Marechal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belley (Ain).
 Le retrait de M. Roux (Pierre, Henri, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Roux et Pierre Marechal, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Roux et Pierre Marechal, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Pierre Marechal et Aurélie Bon-Mardion, huissiers de justice associés ».
Le service des ressources humaines élabore, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle du ministère. Il assure les relations avec les organisations syndicales ministérielles. Il représente le ministère dans les instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence.
 Le service comprend :
 - un délégué à l'encadrement supérieur qui élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur du ministère et assure le suivi personnalisé des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux du ministère ;
 - un délégué à la formation qui élabore la politique ministérielle de formation et de recrutement ; dans ces domaines, il suscite et, le cas échéant, conduit des projets d'intérêt commun ;
 - un département qui élabore les principes généraux de gestion et de rémunération des personnels ; à ce titre, il coordonne notamment la conception des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents du ministère ; le département coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, M. Bayou (Frédéric, André, Louis, Edouard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Leclerc (Didier, Roger, Joseph, Marie) à la résidence de Rochefort-en-Terre (Morbihan).
Par délibération en date du 4 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Haymarket Autosport à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Classic Radio Le Mans du 7 au 9 juillet 2006 :
 Site : circuit des 24 heures, 72100 Le Mans.
 Puissance : 150 W.
 Fréquence : 91,2 MHz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 avril 2006, M. Daniel Vimont, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par ancienneté d'âge et de service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 novembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 28 juin 2006, Mme Sylvie Le Roux, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Ecole centrale de Nantes, en remplacement de Mme Huguette Martin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2006, Mme Isabelle Giacobetti, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon - Le Pontet, en remplacement de M. Jean-Claude Meliani, à compter du 4 septembre 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006 :
 La démission de Mme Resneau (Béatrice, Marie-Louise, Odile), épouse Lambert, notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret), est acceptée.
 La société civile professionnelle Béatrice Resneau-Lambert et Carole Prosper, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret), en remplacement de Mme Resneau (Béatrice, Marie-Louise, Odile), épouse Lambert.
 Mme Resneau (Béatrice, Marie-Louise, Odile), épouse Lambert, et Mme Rodrigues (Carole, Brigitte), épouse Prosper, sont nommées notaires associés.
Validation des bulletins le samedi 5 août 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 5 août et le dimanche 6 août 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le samedi 5 août 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 5 août ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 6 août 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 19 juillet 2006, M. Rivière (Mériadec), administrateur civil hors classe, contrôleur général de 2e classe, est intégré en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier, à compter du 2 janvier 2006.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie en date du 7 novembre 2006 :
 La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Alliance pour le développement » est approuvée.
 La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des affaires étrangères.
 Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe au présent arrêté.
 Le contrôleur financier près le ministère des affaires étrangères est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat auprès du groupement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2006, Mme Marie-Christine Hebras, surveillante principale, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Ajaccio, en remplacement de M. Jean-Baptiste Rossi, à compter du 20 juillet 2006.
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 3 du présent arrêté, sont désignés, par arrêté du ministre de l'intérieur, en qualité de président et de membres du jury :
 - le préfet de Mayotte ou son représentant, président ;
 - le secrétaire général de la préfecture de Mayotte ou son représentant ;
 - le directeur du service des ressources humaines ou son représentant ;
 - un agent du cadre national des préfectures ayant le grade de directeur.
L'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération militaire et de défense, à M. le colonel Patrick Bengler, chargé de la sous-direction de la coopération militaire, et à M. Bernard Laporte, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération de défense, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 24 novembre 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
A N N E X E
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANTILLES-GUYANE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LYON
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER-NÎMES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR DE MÉDECINE DE PARIS-V)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-VI - PIERRE-ET-MARIE-CURIE)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-VII - DENIS-DIDEROT)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS  (UFR PARIS-XI - KREMLIN-BICÊTRE)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-XII - CRÉTEIL)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-XIII - BOBIGNY)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR VERSAILLES - PARIS - ÎLE-DE-FRANCE OUEST)
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 5 décembre 2006, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de directeur de recherche de 2e classe (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants.
 La répartition des 13 postes ouverts à ce concours est la suivante :
 - 13 postes de directeur de recherche de 2e classe, dont au moins 5 postes seront affectés à l'unité de recherche Futurs (Orsay, Lille, Bordeaux) et au moins 2 postes à l'unité de recherche Lorraine.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses suivantes, à partir du 15 décembre 2006 et jusqu'au 12 février 2007 inclus, à 17 heures :
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Futurs Bordeaux, LABRI, domaine universitaire, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Futurs Lille, LIFL, bâtiment M 3, cité scientifique, 59655 Villeneuve-d'Ascq Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Futurs Saclay, parc-club Orsay université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, bâtiment G, 91893 Orsay Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Lorraine, technopôle de Nancy-Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Rennes, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Rocquencourt, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Sophia-Antipolis, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 février 2007.
 Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses indiquées ci-dessus jusqu'au 15 février 2007, à 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 15 février 2007, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le jury d'admissibilité examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats  admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
L'épreuve orale d'admission, d'une durée totale de trente minutes, consiste en un exposé du candidat, portant sur ses expériences professionnelles ainsi que sur les fonctions qu'il a exercées au cours des années de service public ouvrant à l'agent le droit de se présenter au recrutement.
 Cet exposé, d'une durée de dix minutes maximum, est suivi d'un entretien avec le jury, d'une durée de vingt minutes minimum, dont l'objectif est d'apprécier les connaissances professionnelles générales du candidat sur l'organisation du système éducatif et les règles applicables à la fonction publique de l'Etat.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20.
Le contrat conclu avec l'Etat ou RFF emporte au bénéfice du titulaire occupation du domaine public de l'Etat ou de RFF, selon le cas, et vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée.
 Le titulaire jouit, sauf stipulation contraire du contrat, de droits réels sur les ouvrages et équipements réalisés dans le cadre du contrat selon les modalités fixées par le code général de la propriété des personnes publiques.
 Le contrat peut donner compétence au titulaire pour accorder des autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine public mentionné au premier alinéa.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 5 décembre 2006, trois concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chargé de recherche de 1re classe (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants.
 La répartition des 4 postes ouverts est la suivante :
 - concours « CR1 Futurs » : 2 postes de chargé de recherche de 1re classe affectés à l'unité de recherche Futurs (Bordeaux, Lille, Saclay) ;
 - concours « CR1 Lorraine » : 1 poste de chargé de recherche de 1re classe affecté à l'unité de recherche Lorraine ;
 - concours « CR1 Rennes » : 1 poste de chargé de recherche de 1re classe affecté à l'unité de recherche Rennes.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses suivantes, à partir du 15 décembre 2006 et jusqu'au 12 février 2007 inclus, à 17 heures :
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Futurs Bordeaux, LABRI, domaine universitaire, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Futurs Lille, LIFL, bâtiment M 3, cité scientifique, 59655 Villeneuve-d'Ascq Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Futurs Saclay, parc-club Orsay université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, bâtiment G, 91893 Orsay Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Lorraine, technopôle de Nancy-Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Rennes, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 février 2007.
 Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses indiquées ci-dessus jusqu'au 15 février 2007, 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 15 février 2007, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis.
 I. - Tout établissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées dans les mêmes conditions d'accès et d'utilisation que celles offertes aux personnes valides. A cet effet, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont aménagés. Dans les restaurants ainsi que dans les salles à usage polyvalent ne comportant pas d'aménagements spécifiques, ces emplacements doivent pouvoir être dégagés lors de l'arrivée des personnes handicapées. Le nombre, les caractéristiques et la disposition de ces emplacements est défini en fonction du nombre total de places offertes.
 II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les emplacements accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les établissements et installations recevant du public assis doivent répondre aux dispositions suivantes :
 1° Nombre :
 Le nombre d'emplacements accessibles est d'au moins 2 jusqu'à 50 places et d'un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus. Au-delà de 1 000 places, le nombre d'emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal.
 2° Caractéristiques dimensionnelles :
 Chaque emplacement accessible doit correspondre à un espace d'usage dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2.
 Le cheminement d'accès à ces emplacements doit présenter les mêmes caractéristiques que les circulations intérieures.
 3° Répartition :
 Lorsque plusieurs places s'imposent et que la nature des prestations offertes par l'établissement présente des différences importantes selon l'endroit où le public est admis, les places adaptées doivent être réparties en fonction des différentes catégories de places offertes au public.
A N N E X E
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANTILLES-GUYANE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LYON
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE
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Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 novembre 2006, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté séparé.
 Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
 Concours interne : 26 janvier 2007 (terme de rigueur) ;
 Examen professionnel : 22 janvier 2007 (terme de rigueur).
 Les épreuves écrites du concours interne débuteront le 26 mars 2007.
 Les épreuves de l'examen professionnel, qui sont exclusivement orales, débuteront le 19 mars 2007.
 La composition des jurys et les listes des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Lorsque la durée résiduelle de la convention de délégation de service public est insuffisante pour permettre l'amortissement normal d'investissements supplémentaires de modernisation d'infrastructures existantes demandées par la personne publique délégante, y compris lorsque cette durée peut être prorogée en application de l'article 40 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée, les parties peuvent convenir des conditions d'indemnisation du délégataire pour les investissements qui ne seraient pas amortis au terme du contrat. La personne publique peut se faire rembourser tout ou partie du montant de cette indemnisation par le nouveau cocontractant désigné pour poursuivre l'exploitation de l'infrastructure.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 août 2006, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006 :
 Pierre Albaladejo.
 Didier Blaise.
 Richard Delarue.
 Bénédicte Lebrun-Vignes.
 Christian Marcelli.
 Atul Pathak.
A l'article 4 de l'arrêté du 19 mars 1999 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté après le dernier alinéa :
 « La directive 2006/26/CE s'applique en réception CE par type :
 - à compter du 1er juillet 2007 aux nouveaux types de véhicules ;
 - à compter du 1er juillet 2009 à tous les types de véhicules. »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 juin 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement.
 Le nombre de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 24 août 2006.
 Les dates des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Reims (Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims, direction des ressources humaines, 23, rue des Moulins, 51100 Reims, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 février 2006, sont nommés membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose :
 M. Christos Chouaid, en tant que représentant la Société de pneumologie de langue française ;
 M. Christophe Marguet, en tant que représentant de la Société française de pédiatrie ;
 M. François Bourdillon, en tant que représentant de la Société française de santé publique ;
  M. François Puisieux, en tant que représentant de la Société française de gériatrie et de gérontologie ;
 M. Jean Paul Stahl, en tant que représentant de la Société française de pathologie infectieuse de langue française ;
 M. Vincent Jarlier, en tant que représentant de la Société française de microbiologie et du Centre national de référence des mycobactéries ;
 Mme Dominique Farge, en tant que représentante de la Société nationale française de médecine interne ;
 M. Michel Peltier, en tant que représentant de la conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
 M. Francis Charlet, en tant que représentant de l'Association des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ;
 MM. Christian Peronne, Fadi Antoun, Henri-Pierre Mallet, Bertrand Dautzenberg, Philippe Fraisse et Mme Elisabeth Bouvet-Koskas, en tant que représentants du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, du comité technique des vaccinations et des groupes de travail tuberculose ;
 M. Jean-Luc Bernard, en tant que représentant du collectif interassociatif sur la santé ;
  M. Dominique Valeyre, en tant que représentant du Comité national contre les maladies respiratoires ;
  M. Nicolas Brin, en tant que représentant de l'Union nationale des associations familiales ;
 M. Pierre Popowski, en tant que représentant des unions régionales des médecins libéraux ;
 M. Pierre Czernichow, en tant que personnalité qualifiée en santé publique ;
 M. Paul Lechuga, en tant que représentant de la conférence des médecins inspecteurs régionaux ;
 M. Claudy Lebreton, en tant que représentant de l'Assemblée des départements de France.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 7 décembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, à Melun.
   Objet :
 Salaires minimaux.
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment et des travaux publics 77 ;
 CAPEB Seine-et-Marne ;
 Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics, section bâtiment ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Un récépissé de déclaration d'exploiter deux éoliennes a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL ferme éolienne du Bambusch, dont le siège social est situé 21, rue de Villing, 57550 Berviller.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3000 kW, est localisée lieudit Bambusch, 57220 Teterchen.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Haute Cize : pic d'Herrozate et forêt d'Orion » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Claude Chabod, domicilié 1 bis, Les Seignes, 25650 Gilley.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,86 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Dans l'article 213-6.18, intitulé « Qualité du fuel-oil », à la suite du paragraphe 8, il est inséré un paragraphe 9, ainsi libellé :
 « 9. En application de la directive 2005/33/CE :
 a) A compter du 11 août 2006, les opérations de changement de combustible doivent être indiquées dans les livres de bord de tout navire accédant à un port français, quel que soit son pavillon.
 b) Aux fins du contrôle de la teneur en soufre des combustibles marins, telle que prescrite aux paragraphes 8 et 12 de l'article 213-6.14 du présent chapitre, chacune des méthodes suivantes d'échantillonnage, d'analyse et d'inspection est utilisée en tant que de besoin ;
 - échantillonnage et analyse de la teneur en soufre du combustible marin destiné à être utilisé à bord et contenu dans les soutes, lorsque cela est possible, et dans les échantillons de soute scellés à bord des navires ;
 - inspections des livres de bord des navires et des notes de livraison des soutes.
 Les centres de sécurité des navires consignent le nombre d'inspections effectuées à bord des navires touchant les ports français et indiquent la teneur en soufre des combustibles marins utilisés qui n'entrent pas, au 11 août 2005, dans le champ d'application de la directive 2005/33/CE. »
Directions du commissariat de l'air en région aérienne :
 Pour :
 - assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
 - se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article 15 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat,
 1° Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) :
 I. - M. le commissaire colonel Bernard Roure, directeur ;
 II. - M. le commissaire colonel Michel Dorcier, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire colonel Bernard Roure.
 2° Direction du commissariat de l'air en région aérienne Sud (Bordeaux) :
 I. - M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise, directeur ;
 II. - M. le commissaire colonel Maxime Le Meur, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 avril 2006, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M.
El Hachem (Charles).
 M.
Mohanna (Kamel).
 M.
Mteyrek (Mohamad).
 M.
Ndizeye (Jean-Bosco).
 M.
Nicobaharaye (Dieudonné).
 M.
Ntangala Zanuka (Michel).
 M.
Okoko (Shako).
Mm e
Salah (Samia), épouse Ben Abdesselam.
 M.
Salhi (Driss).
L'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2004, conformément à l'article 14 de sa convention.
I. - Pour l'accomplissement des missions qui leur sont confiées par les dispositions du présent titre, les autorités compétentes de l'Etat peuvent procéder, chacune en ce qui la concerne, à la réquisition des moyens nécessaires aux secours.
 II. - Les frais inhérents aux réquisitions prises à ce titre sont supportés conformément aux dispositions de l'article 17.
 III. - La collectivité ou l'établissement public pour le compte duquel une réquisition a été faite est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la demande qui lui est adressée, de verser à la personne requise ou, en cas de décès, à ses ayants droit une provision proportionnée à l'importance du dommage subi du fait des actes exécutés dans le cadre de cette réquisition.
 La collectivité ou l'établissement public est tenu de présenter à la personne requise, ou à ses ayants droit en cas de décès, une offre d'indemnisation. Cette offre est présentée dans un délai de six mois à compter du jour où la collectivité ou l'établissement public reçoit de la personne requise la justification de ses préjudices. Cette disposition est applicable en cas d'aggravation du dommage.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la culture et de la communication, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Galaxie.
 Zone de planification : Péronne.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les 30, route nationale 7.
 Commune : 80200 Bussu.
 Altitude du site : 110 mètres.
 Altitude de l'antenne : 174 mètres.
 Puissance (PAR MAX) : 500 W.
 Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 350°/60°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : Galaxie.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Le dossier de candidature comprend :
 1. Une demande établie sur papier libre comportant les éléments suivants :
1.1. Une déclaration de candidature aux emplois de chef ou de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ;
1.2. L'adresse du candidat ;
 2. Les photocopies de la carte nationale d'identité en cours de validité et du livret de famille régulièrement tenu à jour ;
 3. Un certificat médical précisant l'aptitude physique à l'admission en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Ce certificat est délivré par un médecin des armées à la suite d'une visite médicale passée dans les trois mois qui précèdent le dépôt du dossier de candidature ;
 4. Un état signalétique et des services militaires ou une copie de ce document ou des premières pages du livret militaire ou de la carte du service national ou la photocopie du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense ;
 5. Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois (bulletin n° 3) ;
 6. Une notice de renseignements sur la carrière professionnelle, artistique ou pédagogique, à laquelle sont joints tous documents utiles et notamment les copies des titres musicaux ou universitaires, diplômes ou récompenses obtenus ;
 7. Deux enveloppes timbrées portant l'adresse à laquelle les correspondances devront être adressées.