Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Biscarrosse.
 Fréquence : 89,30 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, 40600 Biscarrosse.
 Altitude du site : 21 mètres.
 Altitude de l'antenne : 70 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Biscarrosse.
 Fréquence : 93,70 MHz.
 Site d'émission : lieudit Le Fallot, 40200 Sainte-Eulalie-en Born.
 Altitude du site : 30 mètres.
 Altitude de l'antenne : 70 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 50 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Biscarrosse.
 Fréquence : 98,30 MHz.
 Site d'émission : château d'eau SIVOM, 40600 Biscarrosse.
 Altitude du site : 35 mètres.
 Altitude de l'antenne : 75 mètres.
 Puissance (PAR) : 50 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 mars 2003, M. Pascal Martin est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 mars 2003, Mme Julie Nardin est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Les règles employées pour l'évaluation du coût du service universel pour l'année 2002, qui ont été fixées par la décision n° 2001-1145 en date du 30 novembre 2001, sont modifiés par la présente décision.
 Les contributions nettes prévisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2002 sont modifiées et sont celles figurant en annexe II-2002 à la présente décision.
 Cette annexe ne sera pas rendue publique.
Il est créé à la direction de la Documentation française un site internet intitulé « vie-publique.fr », comportant des traitements automatisés d'informations nominatives dont les finalités sont :
 - la diffusion des organigrammes de la Présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels ;
 - la diffusion des bases de données documentaires de la direction de la Documentation française ;
 - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes.
A N N E X E
 La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes selon l'habituelle procédure du fur et à mesure, le SETICE étant chargé de son suivi au sein de la direction générale des douanes.
 Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2002 en ce qui concerne les points I et II et à compter du 1er juillet 2002 en ce qui concerne le point III.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité de sélection, prévu par l'article 17 du décret du 28 décembre 2001 susvisé, et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :
 - CH-FO : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
 - SNCH : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
 - SYNCASS-CFDT : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 mars 2003, M. Bruno Henle est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 mars 2003, l'arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense à M. Derencourt (Philippe, Pierre, Régis) est rapporté.
Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
 AO du Sud-Ouest : 1,5 ;
 AO de Toulouse-Pyrénées : 1 ;
 AO de Languedoc-Roussillon : 6 ;
 AO de Provence et de Corse : 3 ;
 AO de la vallée du Rhône : 12.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 mars 2003, Mme Sylvie Dumond est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-133 du 24 mars 1998 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Sud Aquitaine est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2002, il est mis fin aux fonctions de directrice départementale des services vétérinaires des Pyrénées-Orientales de Mme Damienne Herve.
 A compter de cette même date, Mme Herve (Damienne) est nommée chargée de mission au Conseil général vétérinaire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 novembre 2002, est autorisé à réaliser en France le projet de construction d'un pôle archéologique de 1 000 mètres carrés sur le campus universitaire Bordeaux-III, à Pessac (33600), à la suite d'un concours dont il a été lauréat, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié :  M. Nobuhisa Motooka, ressortissant japonais, né le 13 juillet 1968 à Ako (Japon).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale  du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) tel qu'étendu par arrêté du 8 février  1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Loire-Atlantique) du 11 juillet 2002 (indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 25 juin 2002 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, à Créteil.
   Objet :
 Classifications.
   Signataires :
 Fédération des entreprises de propreté ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
La liste des manifestations commerciales agréées est complétée comme suit :
 - salons agréés simples :
  - salon SIEL (salon des univers du spectacle) à Paris Expo, porte de Versailles ;
  - salon SATIS (salon des technologies des images et du son) à Paris Expo, porte de Versailles ;
 - salons agréés simples et internationaux :
  - salon Eclat de mode (salon de la bijouterie fantaisie, bijouterie argent et accessoire de mode) à Paris Expo, porte de Versailles ;
  - salon EUROPROPRE (salon du nettoyage industriel des bâtiments) à Paris Expo, porte de Versailles ;
  - salon INTERTRONIC (biennale de l'électronique) à Paris Expo, porte de Versailles ;
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 juillet 2002, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale en qualité de représentants du ministre de la santé :
 Le docteur Hervé Parfait, membre titulaire, en remplacement du docteur Joseph Macotta ;
 Le docteur Alain Moutarde, membre suppléant, en remplacement du docteur Hervé Parfait.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à la société Onyx-Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est situé 235, cours Lafayette, 69006 Lyon. Cette installation, d'une capacité de production de 2 012 kW, est localisée chemin de Puy-Long, 63000 Clermont-Ferrand.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2002, M. Giraudet (Philippe, Régis, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires associés à la résidence du Pellerin (Loire-Atlantique).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une ferme éolienne a été délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à la société SINERG, dont le siège social est situé 8 bis, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt. Cette ferme éolienne, d'une capacité de production de 3 000 kW, est localisée au lieudit Kerarnou, 29690 Plouyé.
Un arrêté du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 15 juin 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 7 postes vacants au réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou.
  Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, 1 a, rue Bel-Air, BP 54, 54526 Laxou Cedex.
Par décision n° 2002-661 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne sur les zones d'Arnay-le-Duc, Beaune, Auxerre et Avallon-Clamecy, pour le transport du programme Fun Radio Bourgogne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-952 du 24 mai 2000  du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2002, M. d'Abzac (Henri), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2002, sont nommées en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2002-2003, les personnes dont les noms suivent :
13e section : langues et littératures slaves
 Mme Maar (Judit), université Paris-III : 12 mois.
21e section : histoire, civilisation, archéologie
et art des mondes anciens et médiévaux
 M. Lavédrine (Bertrand), université Paris-I : 12 mois.
 Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 juin 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Côte de Lumière des Sables-d'Olonne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Côte de Lumière, 75, avenue d'Aquitaine, BP 393, 85119 Les Sables-d'Olonne.
Par décision n° 2002-666 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Diffusion One de Compagne sur la zone du Marin, pour le transport du programme Radio Cayali, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 98-497 modifiée du 19 mai 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Un arrêté du président du conseil général de Paris en date du 27 mai 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre du Glandier, à Beyssac.
  Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre du Glandier, BP 33, 19231 Arnac-Pompadour.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Edouard Heinrich, domicilié 2, rue du Presbytère, 67170 Geudertheim. Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW, est localisée à la même adresse.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de l'évaluation à la direction de la programmation et du développement. La sous-direction est en charge, à la fois :
 - de concevoir, de mettre en place et de promouvoir les outils qui permettront aux acteurs du système éducatif de mieux apprécier le contexte dans lequel ils agissent et de mieux cerner l'impact de leurs pratiques ;
 - de réaliser ou de susciter tous travaux contribuant à une meilleure connaissance du système éducatif dans toutes ses composantes, et notamment à l'appréciation de ses résultats, de ses modalités de fonctionnement et des facteurs qui contribuent à son efficacité.
 Ces activités se développent dans trois domaines, correspondant aux trois bureaux qui la composent, celui des acquis, des compétences et des pratiques des élèves, celui du fonctionnement, du climat et des résultats des établissements et des unités d'éducation, et celui des pratiques de l'ensemble des personnels qui interviennent dans le système éducatif et des innovations qui y sont conduites.
 Le sous-directeur est chargé de l'animation de la sous-direction et de la conception et du pilotage de son programme de travail. Il a un souci particulier de la diffusion et de la vulgarisation de ses travaux.
 Cela implique une collaboration étroite avec les autres instances de l'administration centrale, les académies et les acteurs de terrain, ainsi qu'avec de nombreuses autres institutions et équipes de recherches.
 La participation à des activités d'animation et de formation est fréquente. L'ensemble des activités de la sous-direction a une dimension internationale développée et dont les enjeux sont de plus en plus forts.
 Une bonne connaissance du système éducatif et du système d'information, un intérêt marqué pour les questions pédagogiques, la sociologie de l'éducation et le pilotage du système éducatif, un goût prononcé du travail en équipe, des relations et de la communication et une expérience dans une direction d'enseignement seraient appréciables.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'administration), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2002, M. Chpilevsky (Michel), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est maintenu en service détaché auprès du conseil général des Yvelines en qualité d'administrateur territorial pour exercer les fonctions de directeur des ressources humaines, pour une période de deux ans à compter du 1er février 2002, dont deux mois et six jours au titre de la mobilité.
Un arrêté du président du conseil général des Vosges en date du 26 avril 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de deux assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes au foyer départemental de l'enfance, à Golbey.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance, 12, rue Jean-Jacques-Rousseau, 88198 Golbey Cedex.
Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un emploi budgétaire de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire exerce les fonctions de sous-directeur de la protection sociale.
 Cette sous-direction prépare la politique de protection sociale à l'égard des personnes relevant du régime agricole et veille à sa mise en oeuvre.
 Elle est chargée de la réglementation en matière de cotisations sociales agricoles et d'assujettissement au régime agricole.
 Elle prépare la législation et la réglementation en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle, d'action sanitaire et sociale, de prestations familiales et de prestations vieillesse agricole et veille à leur mise en oeuvre.
 Elle assure la préparation et l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles (15 Mds EUR).
 Elle participe à la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale.
 Elle participe aux négociations et à la conclusion des accords internationaux en matière de sécurité sociale et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne.
 Elle assure la tutelle sur les organismes de mutualité sociale agricole ainsi que sur les associations et groupements auxquels ils participent, et le contrôle administratif sur les assurances mutuelles agricoles et les régimes de retraite complémentaire des exploitants et salariés agricoles ; elle fixe les objectifs des organismes de mutualité sociale agricole et en évalue la réalisation.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Secrétaire ou conseiller d'ambassade à l'ambassade de France en Haïti.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France en Haïti, 51, place des Héros-de-l'Indépendance, BP 1312, Port-au-Prince.
Description de l'emploi
 Premier adjoint du chef de poste. Assure son intérim.
 Suivi des questions politiques et économiques.
 Suivi des questions de gestion administrative et de personnel.
 Contacts et coordination avec les différents services français présents dans le pays.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er septembre 2002.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Ardanaz, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'administration centrale du ministère des sports.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de l'action territoriale à la direction des sports.
 Cette sous-direction suit les questions concernant les fédérations multisports, l'évolution et la mise en oeuvre déconcentrée des réglementations relatives aux pratiques sportives et à la protection de l'usager, les politiques d'animation et d'insertion par le sport, les équipements dans le domaine du sport ainsi que les questions relatives à l'aménagement du territoire.
 La sous-direction, qui comprend une quarantaine d'agents, est constituée de trois bureaux :
 - le bureau de la protection des sportifs et du public (ce bureau est compétent en matière de médecine du sport et de suivi de la lutte contre le dopage) ;
 - le bureau des fédérations multisports de l'animation sportive territoriale ;
 - le bureau de l'équipement, de l'aménagement du territoire et de l'économie du sport.
 Le candidat retenu devra posséder de solides connaissances administratives lui permettant de piloter des dossiers sensibles, de coordonner des compétences diverses (techniques, financières, juridiques), de diriger et de motiver une équipe composée d'agents aux profils variés, d'entretenir des relations de qualité avec de nombreux partenaires.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, au ministère des sports (direction du personnel et de l'administration), 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'administration), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Par décision n° 2002-652 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL SECA sur la zone de Valence, pour le transport du programme MTI, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2001-651 du 18 décembre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Secrétaire ou conseiller d'ambassade à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies, à New York.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies, à New York, 1, Dag Hammarskjöld Plaza, 245 East 47th Street, New York, NY 100017.
Description de l'emploi
 Proche collaborateur du représentant permanent.
  Suivi des questions économiques et des questions relatives au développement durable.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er septembre 2002.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Ardanaz, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Cette commission a pour rôle de formuler, à partir de l'évolution des qualifications dans le domaine du travail social et de l'intervention sociale et en vue de développer la formation tout au long de la vie, des avis et des propositions sur :
 - la création, l'actualisation ou la suppression des diplômes, certificats et titres professionnels du champ du travail social et de l'intervention sociale ;
 - l'élaboration des référentiels professionnels (référentiel d'activités et de compétences) découlant de l'analyse des métiers existants et émergents ;
 - l'élaboration des référentiels de certification et de formation ;
 - le développement des passerelles et des transversalités entre les diplômes, certificats et titres ;
 - le développement et l'articulation des voies de formation en fonction de l'évolution des débouchés professionnels et des besoins de qualification du secteur ;
 - la mise en place et le suivi des dispositifs de validation des acquis de l'expérience.
 Après consultation de ladite commission, les diplômes, certificats et titres créés ou rénovés sont inscrits de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles.
 Chacun des ministres dont les attributions comportent l'organisation ou le contrôle d'une formation professionnelle ou d'un enseignement technologique dans le champ du travail social et de l'intervention sociale peut lui demander des avis.
Un arrêté du président du conseil général du Cher en date du 17 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille du Cher, à Bourges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Cher, direction des ressources humaines, service des emplois, de la formation et de la communication interne, place Marcel-Plaisant, 18023 Bourges.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-38 du 5 juin 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2002, de la norme française suivante :
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 28662-5/A2. - Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 5 : brise-béton, marteaux de démolition et marteaux-piqueurs (indice de classement : E90-322-2/A2).
Est déclaré vacant à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) un emploi de directeur adjoint. Le titulaire du poste exercera les fonctions de directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ouest.
 Le titulaire du poste est le représentant des directions métiers de la CDC sur l'aire de l'interrégion ; il est rattaché au directeur général adjoint, responsable du pôle Dépôts, épargne et financements publics (DEFP) ; il assure le pilotage et la coordination des actions conduites par les directions régionales de son ressort afin de satisfaire aux demandes des collectivités locales sur l'ensemble de l'offre CDC :
 Il a l'autorité hiérarchique sur les directeurs régionaux de l'interrégion ;
 Il exerce lui-même directement la fonction de directeur régional de la région siège de l'interrégion ;
 Il est assisté d'un directeur interrégional adjoint ;
 Il définit et propose au directeur général adjoint la stratégie de développement de la direction interrégionale ;
 Il représente l'ensemble des directions métiers de la CDC du pôle DEFP auprès des clients/partenaires de l'interrégion ;
 Il pilote, supervise et oriente les directeurs régionaux et le directeur interrégional adjoint placés sous son autorité ;
 Il anime, coordonne et contrôle les opérations de montage de projets, l'appui et l'expertise en matière d'analyse financière et de contrôle des risques ;
 Il assure le management des ressources humaines de l'interrégion.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955, modifié notamment par le décret n° 2000-143 du 21 février 2000, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 mars 2003, Mme Céline Ranque est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 mars 2003, M. Laurent Pina est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, tel que modifié par l'avenant du 1er janvier 1996, les dispositions de l'avenant n° 55 du 22 mars 2002 relatif au travail de nuit à la convention collective susvisée, à l'exclusion de l'article 5-1 (durée quotidienne de travail effectif) contraire aux dispositions de l'article R. 213-2 du code du travail.
 L'avenant est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4.
 Le deuxième alinéa de l'article 4-2 (contrepartie spécifique pour les travailleurs de nuit) est étendu sous réserve que, conformément aux dispositions de l'article L. 132-13 du code du travail, la contrepartie accordée aux travailleurs de nuit au niveau de l'entreprise ou de l'établissement ne soit pas moins favorable que celle accordée par le présent avenant.
 L'article 5-3 (temps de pause) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 220-2 du code du travail desquelles il résulte que la pause minimale de vingt minutes doit être continue et non pas fractionnée.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
 Colza fourrager d'hiver : Kentan nova ;
 Colza oléagineux d'hiver : Symbol.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 avril 2003 et pour compter du 10 avril 2003, les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) sont modifiées comme suit :
 Remplacer : « 42 700 EUR » par : « 33 800 EUR ».
Le paragraphe figurant au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
 « Conversation avec le jury (à partir d'une question tirée au sort ayant trait au monde moderne) permettant d'apprécier les aptitudes, la personnalité et les motivations du candidat (durée : quarante-cinq minutes, après vingt minutes de préparation ; coefficient 6 pour le concours externe et 7 pour le concours interne) ; toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. »
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'intérieur et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
 Il est, à compter du 1er février 2004, mis fin aux fonctions de Mlle Botteleau (Annick), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême ;
 Mme Farret (Véronique), épouse Patron, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er février 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême ;
 Mme Haffner (Martine), greffière du premier grade, est, à compter du 1er février 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angoulême.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 21 janvier 2004, M. Jean-Michel Trognon, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège à compter du 1er mars 2004.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2003, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2002 est établi comme suit :
 M. Bayo (Guy), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, 18 novembre 2002 ;
 M. Bednarski (Erick), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 1er octobre 2002 ;
 M. Busset (Jacques), direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, 1er octobre 2002 ;
 M. Dinis de Carvalho (Bernard), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 1er juin 2002 ;
 M. Ferlut (Michel), Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, 1er septembre 2002 ;
 M. Islic (Michel), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, 1er septembre 2002 ;
 M. Marchivie (Claude), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 1er octobre 2002 ;
 M. Modrzejewski (Frédéric), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, 15 août 2002 ;
 M. Pialla (Alain), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, 1er octobre 2002.
L'article L. 161-17-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « en matière de service des prestations, », sont insérés les mots : « notamment au regard des cotisations et contributions sociales, » ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'organisme chargé par décret de la gestion technique du répertoire » sont remplacés par les mots : « à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés », et les mots : « et le montant » sont supprimés.
Peuvent faire acte de candidature les organisations syndicales représentatives, au sens du quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Si aucune de ces organisations ne se présente ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaire pourra participer. La date et les conditions d'organisation de ce second scrutin seront définies, le cas échéant, par le directeur général des Haras nationaux.
L'article L. 132-27 du code du travail est ainsi modifié :
 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Le champ de cette négociation est étendu, tous les trois ans, aux questions de l'accès et du maintien dans l'emploi des salariés âgés et de leur accès à la formation professionnelle. » ;
 2° Au début du deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 juillet 2003, Mme Sandrine Robiquet, attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 1er juin 2003, date de son intégration dans le corps des attachés de préfecture.
Le préfet peut faire exception à l'application des réductions et exclusions visées aux paragraphes 3 et 4 de l'article 9 :
 - en cas de déclaration spontanée par l'exploitant du non-respect d'un engagement relevant d'actions agroenvironnementales, à condition que l'exploitant n'ait été ni prévenu d'un contrôle sur place ni informé par le préfet des irrégularités constatées dans sa demande, et qu'il soumette des éléments objectifs justifiant de son impossibilité de respecter lesdits engagements ;
 - lorsque l'exploitant a soumis des données factuelles correctes ou qu'il peut démontrer par tout autre moyen qu'il n'est pas en faute.
 La demande d'aides est alors rectifiée afin de refléter l'état réel de la situation, sans préjudice des remboursements des aides déjà perçues correspondant aux quantités non respectées de manière définitive.
A N N E X E
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire (zone P).
2. Zone P
 Elle est située au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
2.1. Limites latérales
 Cercle de 3,5 kilomètres de rayon centré sur 48° 47' 44'' N - 002° 16' 28'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 800 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
2.3. Nature de la zone
 Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
 - les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance lorsque leur mission ne permet pas un contournement de cette zone ;
 - les aéronefs IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 - les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.
2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
 A partir du 30 juin 2003 à 00 heure jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
2.5. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
 S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organisme à contacter pour l'obtention
d'une autorisation préalable
 Centre de conduite des opérations aériennes : 01-30-40-68-95.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du premier collège, en qualité
de représentant du ministère des affaires étrangères
 M. Jean-Claude Nolla, en remplacement de M. Pierre Seillan.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 juillet 2003, les administrateurs des postes et télécommunications dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de 2003 pour l'accès au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe :
 M. Christian Boinot, Mmes Sylvie Pittaro, Catherine Bertaux, MM. Michel Aussenac, Philippe Gerard, Antoine Martin, Jean-Claude Morin, Jean-François Pierré, Mme Francine Bavay, MM. Fabrice Navez, Jacky Marchais, Dominique Odoyer, Gilbert Fichter, Fabien Ribet, Pascal Larose, François Gajan, Denis Faurel, Mme Brigitte Combal, MM. Michel Romanet-Chancrin, Jean-Paul Romeuf, Mme Françoise Simon, M. Max Roudez, Mmes Véronique Ollivier, Brigitte Goyet, MM. Pascal Parizot, Bertrand Mazzochi, Mmes Florence Resillot, Muriel Barneoud, Sophie Guillou, MM. Lionel Folch, Philippe Noel, Alain Nicalek, Christophe de Lepinau, Laurent Biron, Yves Xemard.
L'enquête épidémiologique porte notamment sur :
 a) La durée de la période pendant laquelle le virus de la peste porcine classique peut avoir été présent dans l'exploitation avant la notification ou la suspicion de la maladie ;
 b) L'origine possible de la peste porcine classique dans l'exploitation et la détermination des autres exploitations dans lesquelles des suidés ont pu être infectés ou contaminés à partir de cette même origine ;
 c) Les mouvements des personnes, véhicules, suidés, carcasses, sperme, viandes, cadavres ou toute matière susceptible d'avoir transporté le virus à partir ou en direction des exploitations en question depuis au moins trois mois ;
 Si les résultats de ces investigations indiquent que la peste porcine classique peut s'être propagée à partir d'exploitations ou vers des exploitations situées en dehors du département où est située l'exploitation, le directeur départemental des services vétérinaires en informe immédiatement le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) ainsi que les directeurs départementaux des services vétérinaires des autres départements concernés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 juillet 2003, M. Jean-Michel Leminoux, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 16 septembre 2003, date à laquelle l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite à sa demande.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 décembre 2003, M. Philippe Fuentes, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe, en remplacement de M. Laurent Perpère.
En cas de confirmation de la peste porcine classique dans un abattoir ou un moyen de transport, le directeur départemental des services vétérinaires veille à ce que :
 a) Tous les porcs présents dans l'abattoir, originaires de l'exploitation du ou des porcs infectés ou tous les porcs présents dans le moyen de transport soient mis à mort dans les meilleurs délais ;
 b) Les cadavres, les carcasses, les abats, les parties non destinées à la consommation humaine, le sang et la totalité des bacs tampons contenant le sang issu des porcs infectés ou des porcs originaires de la même exploitation encore présents dans l'abattoir ou issu du même moyen de transport soient transformés dans une usine agréée pour le traitement des sous-produits animaux en vue de leur destruction ou détruits dans une usine autorisée pour l'incinération des sous-produits animaux, sous contrôle du directeur départemental des services vétérinaires ;
 c) Le nettoyage et la désinfection des bâtiments et équipements, y compris des véhicules, soient effectués conformément aux dispositions visées à l'article 11 du présent arrêté ;
 d) Une enquête épidémiologique soit effectuée conformément à la section 2 du présent chapitre et que, sauf indication contraire dans l'enquête épidémiologique, les mesures prévues à l'article 23 soient appliquées dans l'exploitation d'origine des porcs ou carcasses infectés ;
 e) La réintroduction d'animaux aux fins d'abattage ou de transport n'intervienne, au plus tôt, que vingt-quatre heures après l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection effectuées conformément à l'article 11 du présent arrêté.