3.4. Nouvelles offres et compléments
    aux offres techniques existantes
    3.4.1. Faisceaux d'interconnexion
    a) Spécialisation des faisceaux
    Le catalogue 1999 prévoyait que les opérateurs pouvaient choisir de mutualiser leurs faisceaux d'interconnexion en les partageant entre le trafic de voix et le trafic des services spéciaux par exemple.
    Au fur et à mesure du développement des opérateurs concurrents de France Télécom, le volume du trafic échangé augmente. Cette croissance s'est, de plus, accompagnée en 1999 de l'apparition de nouveaux types de trafics à l'interconnexion. Alors que pendant l'année 1998 le trafic échangé était principalement du trafic de voix, le trafic relatif aux services spéciaux et à Internet a crû rapidement au cours de l'année 1999. L'année 2000 devrait également voir l'apparition du trafic relatif aux services spéciaux portables.
    Lorsque les volumes de trafic augmentent, la rationalisation de l'acheminement des différents types de trafic peut conduire les opérateurs à souhaiter spécialiser leurs faisceaux d'interconnexion, pour le trafic de voix, pour le trafic des services spéciaux ou encore pour le trafic d'accès à Internet. Cette rationalisation peut être souhaitée par l'opérateur nouvel entrant, de manière par exemple à acheminer le trafic d'accès à Internet sur des plates-formes spécifiques. Elle peut également être souhaitée par France Télécom, de manière à mieux contrôler l'impact sur l'architecture de son réseau de l'augmentation des trafics échangés. La hausse du trafic d'interconnexion, et en particulier la croissance exponentielle du trafic relatif à Internet, peut en effet avoir un impact sur cette architecture.
    C'est ainsi que le catalogue d'interconnexion 2000 de France Télécom prévoit que :
    - dans les zones de transit de province, les opérateurs alternatifs pourront choisir toute combinaison entre mutualiser et spécialiser des faisceaux pour les quatre types de trafic entrants indirects identifiés : téléphonique, accès à Internet, services spéciaux portables et services spéciaux non portables ;
    - en Ile-de-France, France Télécom privilégie, dans le cas d'interconnexion au niveau du PRO, l'acheminement du trafic d'accès à Internet sur les centres de transit interurbains, de manière à équilibrer la charge des différents noeuds de son réseau. Elle étudiera toutefois au cas par cas, à la demande de l'opérateur, la possibilité de livrer ce trafic sur les autres types de centres de transit, afin notamment de permettre une mutualisation avec les autres trafics. Elle étudiera également, dans les mêmes conditions, la possibilité pour l'opérateur interconnecté de prendre livraison et de livrer son trafic téléphonique sur les centres de transit interurbains. Il convient enfin de noter que France Télécom rend accessible les centres de transit interurbains depuis les PRO et les PRO** (tels que définis dans le catalogue de France Télécom).
    Le trafic à destination des services spéciaux portables sera livré sur les centres de transit interurbains puisque la fonctionnalité de traduction, qui est nécessaire pour l'acheminement de ces services, n'est pas disponible sur l'ensemble des équipements du réseau de France Télécom.
    Au cours des discussions sur le catalogue 2000, France Télécom a présenté en détail l'architecture de son réseau, dont dépend celle de l'interconnexion. Elle a en particulier précisé le fonctionnement de son réseau en Ile-de-France, en expliquant les raisons la conduisant à vouloir mieux équilibrer les charges sur les différents noeuds de son réseau.
    L'Autorité prend acte de l'analyse de France Télécom, au bénéfice des observations suivantes :
    - les nouveaux entrants ont des réseaux en croissance, qui n'écoulent pas nécessairement, dans leur phase initiale, des trafics suffisants pour justifier un choix volontaire de spécialisation des faisceaux. Ils doivent donc pouvoir choisir de mutualiser leurs trafics, lorsque cela est justifié ;
    - les nouveaux entrants ont été conduits, au vu des dispositions des catalogues 1998 et 1999, à investir dans la mise en place de leurs réseaux et de leurs interconnexions avec France Télécom. Il n'est donc pas envisageable que de nouvelles dispositions apparaissant au catalogue 2000 viennent bouleverser les choix d'architecture que ces opérateurs ont pu faire. L'Autorité souligne en particulier que, dans le cas où des migrations ou des prestations à l'acte seraient rendues obligatoires par France Télécom à la suite de l'approbation du catalogue 2000, celles-ci devront être à sa charge.