Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  La société distribue les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Le service de télévision suivant :
    La Chaîne parlementaire ;
    3o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
    En mode analogique :
    TF1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6, Monte-Carlo TMC ;
    4o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée suivants :
    En mode analogique :
    BBC World, CNN, RAI Uno, RAI Due, RTL Télévision, TVEI ;
    5o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, CanalSatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société ; ces services sont distribués en mode numérique.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Lalanne (Jeanne) ; 2 Becquart (Bernard) ; 3 Cam (Yvon) ; 4 Benoît (Gérard) ; 5 Rousselle (Alain) ; 6 Huber (Raymond) ; 7 Leininger (Gérard) ; 8 Pauzie (Christian) ; 9 Ebert-Walkens (Dominique) ; 10 Nedellec (Gérard).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 25 avril 2001, M. Lafay (Philippe), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, titularisé en qualité d'administrateur civil de 2e classe à compter du 1er octobre 2000, est, à la même date, radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Pour le grade de capitaine de réserve
    Les lieutenants :
    1 Le Rest (Noël, Pascal).
    2 Moinet (Fabrice, Marcel, Gilbert).
    3 Bouillanne (Colette, Annie, Dominique).
    4 Simon (Joël).
    5 Delagneau (Philippe, Alain).
    6 Ciappa (Jean-Louis, Hubert, Joseph).
    7 Garossi (Philippe, Francis, Guy).
    8 Rum (Hervé, Bruno).
    9 Fontugne (Jean-Marc, Pierre).
    10 Menu (Michel, Claude, Simon).
    11 Guénin (Pascal, Jean-Claude).
    12 Dupont (Emmanuel, Robert, Joseph).
    13 Dubau (Luc).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 janvier 1999, le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes, ouvert par un arrêté du 6 octobre 1998, est fixé à 7.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 1999, Mme Paquier-Pirlot (Joëlle), attachée d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 1999, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 janvier 1999, la Compagnie d'ingénierie du Nord est autorisée à acquérir 500 actions de la société Imprimerie digitale pour la communication (IDC), représentant 100 % de son capital, pour un montant de 462 500 F.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 janvier 1999, l'arrêté du 19 février 1996 accordant l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance l'eau du captage Aliénor d'Aquitaine, situé à Dax (Landes), est modifié ainsi qu'il suit :
    Le nom donné au captage « Aliénor d'Aquitaine » est remplacé par : « Biovive ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 1999, M. Coué (Yves), directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre (SRITEPSA), est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 17 juillet 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 1998, M. Teisseire (Jean-Claude), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité du 1er mai 1999 au 29 avril 2004 (retraite à compter du 30 avril 2004).
A N N E X E
    (15 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 29/01/1999 page 1501
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Collard (Daniel, Georges, François).
    2 Le Pape (Gilbert, François, Marie).
    3 Courdier (Marie-Anne, Luce).
    4 Caillet (Patrick, Pierre, Gaston).
    5 Tastet (Alain, Christian).
    6 Joannem (Patrick, Marcel).
    7 Delacroix (Odile, Marie, Chantal).
    8 Grosset (Sarah, Emilie, Jeanne, Jacqueline, Micheline, Violette).
    9 Saumitou (Philippe, Jean-Luc).
    10 Garrigues (Marc, Jean-Marie).
    11 Hernoust (Frédéric, Georges, Léopold).
    12 Toubin (Philippe).
    13 Godeau (Philippe, Georges, Marie).
    14 Ernst (Bernard, Georges).
    15 Peter (Eric, Daniel).
    16 Darles (Bernard).
    17 Niderkorn-Hermann (Philippe, Olivier, René).
    18 Taulen (Patrice, Jean-Yves).
    19 Fourcade (Pierre, Guy, Albert).
    20 Campistron (Richard, Georges).
    21 Andréoli (Jean-Paul, Antoine).
    22 Granier (Christian, Charles).
    23 Fuchs (Alain).
    24 Mousset (Denis, Philippe).
    25 Ferriere (Pierre, Roger).
    26 Drauge (Pierre, Louis).
    27 Mantel (Marc).
    28 Gounel (Eric, Jean-Michel).
    29 Guirard (Marc, Yves, Lionel).
    30 Guérin (Joëlle, Michelle, Paulette).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
    Les commandants de réserve :
    INFANTERIE
    1 Moreau (François, Pierre, Xavier).
    2 Lafond-Puyo (Jean-Marc, Bernard).
    TROUPES DE MARINE
    1 Huart (Michel, Francis, Louis).
    ARTILLERIE
    1 Guyomard (Philippe, Paul, Etienne).
    TRAIN
    1 Vet (Philippe, Guy, Eugène).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 1998, M. Surel (François), chef de service administratif de 2e classe, délégation générale pour l'armement, direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol de Brétigny, est inscrit au tableau d'avancement pour l'accession au grade de chef de service administratif de 1re classe au titre de l'année 1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 avril 2001, la répartition des postes à pourvoir pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP) est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2001 page 7097
    =============================================
    En outre, 93 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 21 postes aux travailleurs handicapés.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 1 du 7 juillet 2000 à l'accord collectif du 12 mai 1999 relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Art. 1er. -  Durant l'année scolaire 2001-2002, le programme de géographie des classes préparatoires de seconde année de « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » (BCPST) comporte le second espace d'étude suivant : « les territoires ruraux des pays méditerranéens de l'Union européenne suivants : Espagne, Grèce, Italie ».
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, de M. Linsolas et de M. Vinquant, délégation est donnée à Mme Martine Normand, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Réunion
    1 Irsapoule (Epiphane) ; 2 Philippe (Raymond) ; 3 Leger (Georges) ; 4 Domenjod (Gérard) ; 5 Lenclume (Christian) ; 6 Savignan (Serge) ; 7 Decaix (Christian) ; 8 Hubert (Henri) ; 9 Sanseigne (Patrick) ; 10 Benard (Jacques) ; 11 Dalleau (Gilbert) ; 12 Larochelle (Jean-Paul) ; 13 Ivaha (Jean-Bernard) ; 14 Assati (Jean-Luc) ; 15 Boudet (Olivier) ; 16 Gaudieux (Moise) ; 17 Sidambaron (Herald) ; 18 Romain (André) ; 19 Maurice (Victor) ; 20 Payet (Wilfrid) ; 21 Avril (Pierre) ; 22 Riviere (André) ; 23 Cazal (Régis) ; 24 Deguigne (Yoland).
Hérault
    1 Gaillard (Christian) ; 2 Bertou (Edouard) ; 3 Gibault (Alain) ; 4 Chauveau (Christian) ; 5 Alvarez (Joseph) ; 6 Gardes (Bernard) ; 7 Cabas (Jean-Paul) ; 8 Barthelmebs (Yves) ; 9 Noël (Jean-Pierre) ; 10 Asensio (Joseph) ; 11 Prades (Bernard) ; 12 Alazetta (Alain) ; 13 Meynard (Hubert) ; 14 David (Roger) ; 15 Selva (Gérald) ; 16 Lemaitre (Philippe) ; 17 Lejeune (Luc) ; 18 Cazal (Régis).
A N N E X E
 « The Eastern Turkistan Islamic Movement (ETIM) », Mouvement islamique du Turkestan oriental.
 Wa'el Hamza Julaidan alias Wa'il Hamza Julaidan alias Wa'el Hamza Julaydan alias Wa'il Hamza Julaydan alias Wa'el Hamza Jalaidan alias Wa'il Hamza Jalaidan alias Wa'el Hamza Jaladin alias Wa'il Hamza Jaladin alias Abu Al-Hasan Al Madani.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Henri Stahl, directeur des affaires juridiques, délégation est donnée à M. Jacques Veyret, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Stahl.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 2000, est approuvée la modification de l'article 3 des statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA-A) autorisée à fonctionner dans les conditions prévues aux articles 1050 et 1051 du code rural, dont le siège social est transféré 13-15, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2000.
A N N E X E
    CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF
    Entre :
    L'établissement (nom de l'établissement public de santé) représenté par son directeur
    et
    M. ....................  (nom, prénom du praticien),
    demeurant à.................... 
    (adresse du praticien),
    nommé praticien hospitalier à titre permanent ou intégré dans
    le corps des praticiens hospitaliers par arrêté ministériel en
    date du .................... ,
    il est convenu ce qui suit :
    M. ....................  s'engage à exercer l'intégralité de
    ses fonctions hospitalières dans le cadre du service public hospitalier et des actions de coopération qui y concourent.
    M. ....................  s'engage à ne pas exercer d'activité
    libérale telle que prévue aux articles L. 714-30 à L. 714-35 du code de la santé publique pour une durée de trois ans à compter du premier jour du mois suivant la signature du présent contrat.
    En contrepartie de cet engagement, M. .................... 
    percevra, conformément aux dispositions du 6o de l'article 28 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié, une indemnité mensuelle d'engagement de service public exclusif dans les conditions prévues par l'arrêté du .................... 
    En cas de dénonciation du présent contrat avant son terme par le praticien pour exercer une activité libérale, il est procédé au recouvrement du montant de l'indemnité déjà versé au titre du présent contrat.
    Le présent contrat prend fin de plein droit si M. .................... 
    cesse d'exercer ses fonctions hospitalières.
    En cas d'exercice des fonctions à temps réduit, le montant de l'indemnité sera calculé proportionnellement au temps effectivement travaillé.
    Le présent contrat est transmis au préfet du département et peut être renouvelé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2000, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux :
    A compter du 1er janvier 2000
    Mme Anne Michaut.
    M. Christian Albecker (en service détaché).
    M. Charles Cann.
    M. Laurent Roy.
    M. Vincent Piveteau.
    M. Christian Schwartz.
Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
 I. - L'article 138 est ainsi modifié :
 1° Après le 16°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « L'obligation prévue au 2° peut être exécutée, avec l'accord de l'intéressé recueilli en présence de son avocat, sous le régime du placement sous surveillance électronique, à l'aide du procédé prévu par l'article 723-8. Les articles 723-9 et 723-12 sont applicables, le juge d'instruction exerçant les compétences attribuées au juge de l'application des peines. » ;
 2° Dans le dernier alinéa, après le mot : « judiciaire », sont insérés les mots : « et au placement sous surveillance électronique ».
 II. - L'article 144-2 est abrogé.
 III. - Le dernier alinéa de l'article 723-7 est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Le placement sous surveillance électronique emporte également pour le condamné l'obligation de répondre aux convocations de toute autorité publique désignée par le juge de l'application des peines. »
 IV. - L'article 723-9 est ainsi modifié :
 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « La mise en oeuvre du dispositif technique permettant le contrôle à distance peut être confiée à une personne de droit privé habilitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. » ;
 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
 « Dans la limite des périodes fixées dans la décision de placement sous surveillance électronique, les agents de l'administration pénitentiaire chargés du contrôle peuvent se rendre sur le lieu de l'assignation pour demander à rencontrer le condamné. Ils ne peuvent toutefois pénétrer au domicile de la personne chez qui le contrôle est pratiqué sans l'accord de celle-ci. Ces agents font aussitôt rapport au juge de l'application des peines de leurs diligences. »
 V. - Au premier alinéa de l'article 723-13, les mots : « d'inobservation des conditions d'exécution constatée au cours d'un contrôle au lieu d'assignation » sont remplacés par les mots : « d'inobservation des interdictions ou obligations prévues au dernier alinéa de l'article 723-7, d'inconduite notoire, ».
Le premier alinéa du I de l'article 4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 précitée est ainsi modifié :
 1° Dans la deuxième phrase, les mots : « des indices graves et concordants » sont remplacés par les mots : « des indices graves ou concordants », les mots : « un délit puni d'au moins sept ans d'emprisonnement » sont remplacés par les mots : « un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement » et les mots : « qui ne saurait excéder dix heures » sont remplacés par les mots : « qui ne saurait excéder douze heures » ;
 2° Dans la troisième phrase, les mots : « pour une durée qui ne saurait non plus excéder dix heures » sont remplacés par les mots : « pour une durée qui ne saurait non plus excéder douze heures ».
Art. 9. -  Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage délibère à huis clos, hors de la présence de l'intéressé, de ses défenseurs et des personnes entendues à l'audience. Lorsque les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personne qui n'est pas membre du conseil, celle-ci peut assister au délibéré sans y participer.
Art. 3. -  Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle reçoit délégation de la ministre de la culture et de la communication pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
    Il contresigne, conjointement avec la ministre de la culture et de la communication, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 99-412 du 12 octobre 1999 est modifié comme suit :
    « L'association Comunic susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus. »
Article 24
    I. - Le code général des impôts est ainsi modifié :
    1o A l'article 88, les mots : « , lorsqu'elles dépassent 300 F » sont supprimés ;
    2o Au premier alinéa du 1 de l'article 240, les mots : « , lorsqu'elles dépassent 500 F par an pour un même bénéficiaire » sont supprimés ;
    3o A l'article 241, les mots : « dépassant 300 F par an, » sont supprimés.
    II. - Après l'article 1768 quater du code général des impôts, il est inséré un article 1768 quinquies ainsi rédigé :
    « Art. 1768 quinquies. -  Par dérogation aux dispositions prévues au 1 de l'article 1725, les personnes qui ne se conforment pas aux obligations prévues par les articles 87, 87 A, 88 et 241 sont redevables d'une amende fiscale égale à 5 % du montant des sommes non déclarées.
    « L'infraction est constatée et l'amende est prononcée, recouvrée, garantie et contestée selon les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée. »
    III. - Les dispositions des I et II s'appliquent pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, tel que modifié par accords des 4 mars 1993 et 9 septembre 1993 et par l'accord du 12 décembre 1996, mais à l'exclusion du secteur de la reliure-brochure-dorure, les dispositions de l'accord du 19 mai 1999 (Contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Le paragraphe « b) Epreuve orale » du « A. - Epreuves techniques » de l'arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien susvisé est ainsi rédigé :
    « Cette épreuve est constituée d'un entretien (coefficient 1) portant sur les règlements généraux des instances suivantes :
    « - Commission nationale haltérophilie, musculation, force athlétique, culturisme (CNHMAC) ;
    « - International Weightlifting Federation (IWF) ;
    « - International Powerlifting Federation (IPF) ;
    « - Union internationale de body-building naturel (UIBBN). »
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 27 novembre 1999 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juin 1999
    « 30 juin 1999. - Mlle Matou (Lilian), Paris-la-Seine. »
    Lire :
    « Juin 1999
    « 30 juin 1999. - M. Matou (Lilian), Paris-la-Seine. »
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale :
    M. Christian Forestier, inspecteur général de l'éducation nationale, en qualité de directeur du cabinet ;
    M. André Hussenet, inspecteur général de l'éducation nationale, en qualité de directeur adjoint du cabinet ;
    M. Jean-Pierre Ulrich, administrateur civil hors classe, en qualité de directeur adjoint du cabinet ;
    M. Christophe Degruelle, en qualité de chef de cabinet.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Renard (Jacques) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-VIII pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2002-2003.
  Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Au grade de commissaire sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR
    Les aspirants :
    Charpentier (Thomas, Pierre, Michel).
    Bolard (François, Pascal, Philippe, Marie).
    Joséphine (Yanis, Dominique).
    Lucas (Morgane, Lidwine, Florette).
    Lejeune (Philippe, Arnaud).
    Bourdon (Ursula, Geneviève, Alice).
    Pelatan (Richard, Lucien, Fernand).
    Halluin (Hervé, Michel, Maximin).
Art. 9. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne le président, le vice-président et les membres du jury.
    Le jury est composé ainsi qu'il suit :
    - un ou des magistrats de l'ordre judiciaire ;
    - un ou des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    - un ou des éducateurs ou chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    - un ou des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, exerçant leurs fonctions dans le domaine de la protection de l'enfance ;
    - un ou des psychologues ;
    - une ou des personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence dans les domaines pédagogique, éducatif ou social.
    Des examinateurs peuvent être adjoints au jury.
Liste principale
    1 Tortellier (Sylvain, Michel, Henri).
    2 Bataille (Christophe, Jean, René).
    3 Robert (Jérôme, Jean, Raymond).
    4 Peter (Marc, Henri).
    5 Cortès (Gabriel, Pierre, Lionel, Marie).
    6 Stiffel (Romain, André).
    7 Lejeune (Karine, Marie-Jeanne).
    8 Moinardeau (Franck, Luc, Hubert).
    9 Lecomte (David, Albert, Paul).
    10 Charrier (Johnny, Christian, Jacques).
    11 Coirier (Sébastien, Yves, Sylvain).
    12 Maisonneuve (Laurent, Stéphane).
    13 Martrenchard (Nicolas).
    14 Kuntz (Christian, Paul, Georges).
    15 Simon (Pierre, Bernard, Jean, Armand).
    16 Chovaux (Stéphane, Gilles, Ghislain).
    17 Galtier (Christophe).
    17 Colliguer (Anthony, Xavier, Jean-Robert).
    19 Marboutin (Christophe).
    20 Pèbre (Eric, Hugues, Bernard).
    21 Poisot (Frédéric).
    22 Ossadzow (Vincent).
    23 Constant (Sébastien).
    24 Muyl (Alexandre).
    25 Joguet (Samuel, Gaétan, Guy).
    26 Viallefont (Jean-Stéphane, Louis).
    27 Drouaud (David, Clotaire, Louis).
    28 Guinamant (Ludovic).
    29 Parent (Guillaume, Gérard, Marie).
    30 Capsié (Christophe, Yves).
    31 Le Floc'h (Yann, Victor, Jean).
    32 Sauvagnac (Marie-France, Laurence, Béatrice).
    33 Noyelle (Loïc, Pierre-André).
    34 Jacottin (Franck, Gérard).
    35 Jacquet (Frédéric, Stéphane).
    36 Delhomme (Stéphane, Pierre, Daniel) ;
    37 Leclerc (Claude-Emmanuelle).
    38 Maudhuit (Franck).
    39 Couret (Bertrand, Rémy, Jean-Philippe).
    40 Terrier (Benoît, Marie, Franck).
    41 Lecru (Grégory, Yves, Joseph).
    42 Baggio (Henri, Patrick, Anselme).
    43 Grot (Mathieu, Jean-Yves).
    44 Ducrocq (Gilles, Yves, René).
    44 Ouziel (Vincent).
    46 Barrot (Stéphane, Cédric).
    47 Serra (Patrick, Philippe).
    48 Le Foulgoc (Loïc, Jean-Yves).
    49 Leblanc (Olivier, Paul, Gilbert).
    50 Poirier-Coutansais (Guilhem, Charles).
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Secrétaire ou conseiller d'ambassade à l'ambassade de France au Maroc.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Arabe souhaité.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France au Maroc, 3, rue Salomon, BP 602, Agdal, Rabat.
Description de l'emploi
 Proche collaborateur de l'ambassadeur.
 Suivi de la politique intérieure marocaine.
 Chef du service de presse.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er septembre 2002.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Ardanaz, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 2 août 2002, un poste d'infirmière ou d'infirmier en chef du ministère de la défense est à pourvoir par la voie d'un examen professionnel au titre de l'année 2002.
 L'épreuve orale se déroulera à Paris à partir du 7 octobre 2002.
 Les inscriptions seront closes le 2 septembre 2002, terme de rigueur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002 :
 La démission de Mme Amat (Claire, Sophie, Emilie), épouse Cataldo, huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée ;
 La société civile professionnelle Claire Amat-Cataldo et Franck de Villepin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme Amat (Claire, Sophie, Emilie), épouse Cataldo ;
 Mme Amat (Claire, Sophie, Emilie), épouse Cataldo, et M. Varanguien de Villepin (Franck, André, Paul) sont nommés huissiers de justice associés.
Quand la déclaration d'appel est reçue par le greffier du tribunal de première instance, celui-ci fait parvenir sans délai une copie de la déclaration d'appel et le dossier de l'affaire au greffe de la cour d'appel.
 Quand la déclaration d'appel est reçue par le greffier de la cour d'appel, celui-ci avise sur-le-champ le greffier du tribunal de première instance, qui transmet sans délai le dossier au greffe de la cour d'appel.
 Le greffier de la cour d'appel informe par tous moyens les autres personnes qui auraient eu qualité pour faire appel et leur fait connaître la date de l'audience.
 Le chef du service de contrôle aux frontières ou le fonctionnaire désigné par lui, un représentant du haut-commissaire, l'avocat de l'étranger et l'étranger lui-même peuvent demander à être entendus à l'audience.
 Le ministère public peut faire connaître son avis.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juillet 2002, Mlle Thibert (Dominique), inspectrice de La Poste, est intégrée dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture à compter du 1er septembre 2002 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture de la Marne.
Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant les directeurs régionaux des affaires maritimes concernés, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Briet et de M. Libault, délégation est donnée à Fabrice Perrin, attaché principal d'administration centrale, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses.
Art. 9. -  Pour la mise en oeuvre de l'action expérimentale, le réseau ESPOIR est autorisé à :
    1o Prendre en charge directement les frais de transport et les frais de biologie engagés dans le cadre du traitement de l'insuffisance rénale chronique et prescrits aux patients membres du réseau, l'organisme d'assurance maladie assurant le remboursement du réseau sur la base de la dépense exposée par le bénéficiaire ;
    2o Verser, dans les conditions prévues dans la convention mentionnée à l'article 6, une indemnité visant à promouvoir l'autonomie et la responsabilité du patient, notamment la prise en charge par le patient lui-même et son entourage familial de son traitement, l'organisme d'assurance maladie assurant le remboursement du réseau sur la base de la dépense exposée par lui ;
    3o Prendre en charge les frais non remboursés d'actes infirmiers dispensés aux malades hémodialysés à domicile et ne pouvant effectuer la pose de leur ponction, l'organisme d'assurance maladie assurant le remboursement du réseau sur la base de la dépense exposée par lui ;
    4o Percevoir des forfaits de dialyse péritonéale pour des malades nécessitant des soins de dialyse et accueillis provisoirement dans des services de moyen séjour dans des établissements sous dotation globale ou conventionnés avec l'assurance maladie, dans le respect des durées de prise en charge dans ces services ;
    5o Prendre en charge, sur son fonds social, les frais restant à la charge de l'assuré, après prise en charge par les régime obligatoires ou les organismes de protection sociale complémentaire.
    Le bénéfice des dérogations tarifaires et techniques accompagnant la mise en oeuvre du réseau ESPOIR est subordonné au respect de la conformité de l'état du patient aux critères d'inclusion ainsi qu'à l'existence d'un état de besoin, établi par une grille d'appréciation de l'autonomie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2000, Mme Dumortier (Gaëlle) et M. Aladjidi (Frédéric), auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Gilles Garnier, chef de cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 22. -  Lors d'opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante :
    1. Sauf si c'est techniquement impossible, les équipements de protection collective permettant de réduire les émissions de poussières doivent être mis en place ;
    2. Dans tous les cas, les marins doivent être équipés de vêtements de protection et d'appareils de protection respiratoire adaptés.
302A Implant cardiovasculaire
    302A01 Valve cardiaque
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 24/06/20 0 page 9507 à 9509
    =============================================
    4o Supprimer dans le code 302A01 Valve cardiaque le produit P88 - Equin de la société Tissuemed et le remplacer par :
Art. 5. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 14/04/20 0 page 5727 à 5729
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2000, 10 emplois d'administrateur civil sont offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 :
    - ministère de l'emploi et de la solidarité : 3 emplois ;
    - ministère de l'intérieur : 1 emploi ;
    - ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 3 emplois ;
    - ministère de la défense : 2 emplois ;
    - ministère de l'équipement, des transports et du logement : 1 emploi.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile Guth, directrice de la nature et des paysages, et de M. Jean-Jacques Lafitte, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef, à Mme Sylvie Guillaume, vétérinaire inspectrice, à Mme Stéphanie Jacquet, vétérinaire inspectrice, et à Mme Martine Bigan, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Jacques Lafitte, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant visé à l'article 1er est prononcée sous réserve de l'application au deuxième alinéa du paragraphe intitulé « Salariés à contrat à durée déterminée » de l'article 19 de la convention, tel que modifié par ledit avenant, des dispositions de l'article L. 122-3-1 du code du travail relatives aux mentions devant figurer obligatoirement dans le contrat de travail à durée déterminée.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 5 février 2003 :
 La date des élections pour le renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales est fixée au 1er décembre 2003 ;
 La date des élections pour le renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales est fixée au 8 décembre 2003.
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION À LA QUALITÉ DE MEMBRE
DE L'INSTITUT FRANÇAIS
D'ARCHÉOLOGIE ORIENTALE AU TITRE DE L'ANNÉE 2003-2004
Nom (en caractères d'imprimerie) :
Prénoms :
Date de naissance :
Nationalité :
Situation de famille :
 Célibataire  Marié(e)  Divorcé(e)  Veuf(ve)
 Pacte civil de solidarité (**)
Situation administrative (pour les fonctionnaires) :
Pour les allocataires-moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche et assimilés, préciser le nombre d'années déjà passées dans ces fonctions :
Adresse personnelle :
 Téléphone :
- professionnel :
- personnel :
 Mél :
Situation vis-à-vis du service national :
Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [*]) :
Stage d'agrégation (le cas échéant) effectué ou en cours (préciser les dates) :
Publications ou/et travaux réalisés :
Programme détaillé des travaux projetés :
 (éventuellement) sujet de thèse :
Nom du directeur de thèse :
Je soussigné,
ai l'honneur de solliciter mon admission à l'Institut français d'archéologie orientale en qualité de membre, avec pour orientation (rayer la mention inutile) :
Les études égyptologiques et papyrologiques.
Les études coptes, arabes et islamiques.
Fait à , le 
Signature  
 (*) Barrer les mentions inutiles.
 (**) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les commissaires capitaines :
    Benoist (Xavier, Jean-François).
    Berregard (Luc).
    Calentier (Thierry, Daniel, Jean).
    Boux de Casson (Emmanuel, Yves).
    Dagues (Jean-François, Alain, Edmond).
    Chouvenc (Olivier, Edouard, Marie).
    Dutt (Renaud, Maxime).
    Le Goff (Anne).
    Floch (Patrick, René).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 avril 2003, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
En qualité de représentant
de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
 Membre titulaire : M. Jean-Paul Gutfreund, en remplacement de Mme Catherine Ducarne.
 Membre suppléant : Mme Catherine Ducarne, en remplacement de M. Jean-Pierre Bompard.
Art. 1er. -  L'article R. 331-3 est modifié et complété comme suit :
    1. Le a est ainsi rédigé :
    « a) Poules pondeuses en batterie ou au sol pour la production d'oeufs à consommer : 15 000 places. »
    2. Sont ajoutés les d, e et f rédigés comme suit :
    « d) Volailles de chair standard (poulets, dindes, pintades) : 800 m2 ;
    « e) Volailles label et volailles issues de l'agriculture biologique : 350 m2 ;
    « f) Canards maigres : 700 m2. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 février 2003, M. Jean-François Martin est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2000 :
    Le retrait de M. Couturier (Jean-Paul), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Couturier et Raymond de Nicolay, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Couturier et Raymond de Nicolay, commissaires-priseurs associés, est modifiée comme suit : « Raymond de Nicolay, commissaire-priseur associé ».
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2000, M. Alain Lautrou est nommé et titularisé, à compter du 1er juillet 2000, en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, au titre de l'année 1999 (2e tour), auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-Montrouge : orthopédie dento-faciale, service d'odontologie, hôpital Charles-Foix, Ivry (emploi no 562 PUOD 0177).
Cas particuliers
    Lorsque le demandeur fournit un dossier incomplet, le service chargé de la réception du dossier en informe l'intéressé par un écrit qui mentionne les pièces supplémentaires à fournir. Si, toutefois, celui-ci considère que son dossier est complet et confirme sa demande, un récépissé établissant la liste des pièces remises et énumérant les pièces manquantes lui est alors délivré. Le récépissé délivré, distinct de l'attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial, ne fait en aucun cas courir le délai de six mois durant lequel le préfet fait connaître sa décision. Le préfet est alors immédiatement informé de ce dépôt par le service chargé de recevoir les dossiers, qui lui transmet les pièces reçues. Il appartient alors au préfet de notifier dans les meilleurs délais sa décision, conformément au point 3.3 ci-dessous, et d'en informer le service qui a reçu les pièces.
    Lorsque le dossier est complet mais que les critères pour obtenir le regroupement familial ne sont manifestement pas remplis (présence en France depuis moins d'un an ; bénéficiaires n'entrant pas dans le champ d'application, tels des collatéraux, ascendants, enfants confiés...), le service chargé de la réception du dossier en fait part à l'intéressé. Si celui-ci confirme sa demande, le dossier peut être directement transmis au préfet aux fins de décision. Toutefois, lorsqu'il s'agit de conditions insuffisantes de ressources ou de logement, et que l'intérêt supérieur de l'enfant peut être invoqué, il vous appartient malgré tout de vérifier si le regroupement familial peut être accordé, donc d'instruire le dossier dans les conditions normales de la procédure (enquête OMI).
    Lorsqu'il s'agit d'une admission exceptionnelle au séjour de personnes (conjoint ou enfants mineurs) entrés hors regroupement familial, le dossier doit bien entendu être reçu par le service et instruit dans les conditions de la procédure habituelle. Un refus peut être opposé par le préfet pour le motif de résidence sur le territoire, mais cette décision ne peut intervenir en tout état de cause qu'après vérification des conditions de logement et de ressources et en considérant la situation de l'ensemble de la famille.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 février 2003, M. Didier Lacotte-Arador, conseiller principal d'éducation, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er juillet 2001.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Jean-Marc Fenet et Olivier Sivieude, délégation est donnée à M. Pierre Prieuret, chef des services fiscaux, et à M. Alain Daubelcour, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 7 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Les quatrième et cinquième alinéas du I sont remplacés par les deux alinéas suivants :
    « Le grade de médecin inspecteur en chef de santé publique comprend sept échelons.
    Le grade de médecin inspecteur de santé publique comprend neuf échelons. »
    II. - Les II et III sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
    « II. - La répartition des emplois entre les grades de médecin inspecteur en chef et de médecin inspecteur s'effectue dans les proportions suivantes :
    - médecin inspecteur en chef : 50 % ;
    - médecin inspecteur : 50 %. »
I. - LES PRINCIPES DU REGROUPEMENT FAMILIAL
    Le droit constitutionnel à une vie familiale normale, garanti également par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), est formalisé dans l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, au chapitre VI, qui a précisé les conditions d'exercice de ce droit.
    La loi no 98-349 du 11 mai 1998 n'a pas modifié substantiellement le dispositif. Mais le Parlement et le Gouvernement, s'inspirant des propositions de la mission d'étude de la législation de l'immigration et de la nationalité, ont entendu assouplir les conditions nécessaires à l'exercice de ce droit. Dans sa nouvelle rédaction, l'ordonnance :
    - élargit l'accès au regroupement familial des enfants issus d'une première union ;
    - assouplit les conditions d'appréciation des ressources et de justification de la disposition d'un logement considéré comme normal ;
    - définit strictement les hypothèses d'exclusion du regroupement familial ;
    - confirme le droit à l'accès à une activité professionnelle pour les membres de famille bénéficiaires du regroupement familial.
    Ainsi, le regroupement familial est confirmé comme un facteur fondamental d'intégration.
    Dans cette optique, la procédure du regroupement familial inclut un dispositif d'accueil désormais généralisé.
    Dès lors, chaque service de l'Etat doit examiner les demandes de regroupement familial, selon la lettre de la loi certes, mais aussi conformément à son esprit d'ouverture.
    Dans cette procédure, le préfet joue toujours un rôle primordial. Certes, il recueille les résultats de l'enquête de l'Office des migrations internationales (OMI) et l'avis du maire, enregistre la proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (DDASS), mais c'est à lui qu'incombe la décision.
    Compte tenu de l'importance du regroupement familial, nous vous demandons d'appliquer avec le plus grand soin les instructions de la présente circulaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 décembre 2002, la liste d'aptitude au grade d'attaché des services déconcentrés pour l'année 2002 s'établit comme suit :
Liste principale
 1 Gayet (Nicole).
 2 Pieton (Marie, Noël).
 3 Mirlo (Nicole).
 4 Le Razer (Patrick).
Article 25
    L'article 31 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi modifié :
    « 1o Après les mots : « collectivité territoriale », sont insérés les mots : « ou de leurs établissements publics » ;
    « 2o Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Un sportif, juge, arbitre ou entraîneur de haut niveau, recruté en qualité d'agent non titulaire, peut bénéficier dans les deux années suivant sa radiation de la liste des sportifs de haut niveau, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, de conditions particulières d'emploi visant à faciliter sa formation et la préparation de concours d'accès à la fonction publique, sans que celles-ci aient d'effet sur la durée du contrat. »
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 décembre 2002, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003) est modifié comme suit :
 Postes concours externe : 18 ;
 Postes concours interne : 8 ;
 Total des postes aux deux concours : 26.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 octobre 2002, Mme Grimonprez, née Ruffault (Françoise), est nommée et titularisée dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2002.
 A cette même date, l'intéressée, précédemment affectée à la région terre Nord-Ouest (centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes), est affectée au 16e groupe d'artillerie de Rennes afin d'occuper les fonctions de contrôleur de gestion.
Au grade de commissaire commandant
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les commissaires capitaines :
    Egerszegi (Anne, Sophie).
    Blanquefort (Philippe, Jean).
    Piccirillo (Hervé, Robert).
    Roux (Jean-Claude, André).
    Roche (Thomas, Paul).
    Verrier (Pascal, Serge).
    Gas (Jean-Philippe, André).
    Coing (Philippe, Marie).
L'étude conduite par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est réalisée auprès des personnes ayant été traitées, de 1942 à 1986, pour un cancer durant leur l'enfance dans l'un des cinq centres français suivants ; l'institut Gustave-Roussy à Villejuif, l'institut Curie à Paris, l'institut Claudius-Régaud à Toulouse, le centre Antoine-Chassagne à Nice ou l'institut Jean-Godinot à Reims.
Il est institué auprès du directeur de l'Inventaire forestier national un bureau de vote central.
 Le bureau de vote comprend un président (le directeur de l'IFN ou son représentant) et un secrétaire désigné par le président (le responsable de l'administration et des ressources humaines ou son représentant), ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Les opérations restent valables en l'absence d'un ou plusieurs délégués.