Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Feux dans la profondeur
    Audiffren (Florent, O., P.).
    Therre (Matthieu, B., L.).
    Martins de Barros (Vincent).
    Soreau (Yoann, G., C.).
    Dupuis (David, R., R.).
    Desquesnes (Grégory, F., G.).
    Blondel (Camille, P., A.).
    Pialoux (Luc).
    Marchal (Vincent).
    Roux (Yohan, J.-P.).
    Brosselin (Nicolas, F.).
    Vergnette de La Motte (Thibaut, M., Y.).
    Ordronneau (Rémy, J., D.).
    Bevia (Christophe, M.).
    Vincensini (Fabrice).
    Micola (Arnaud, L.).
    Chancerelle (Damien, P., M.).
    Devilez (Thierry).
    David (Jérôme, B., M.).
    Jaudon (Sébastien, P., A.).
    Cerrano (William).
    Barthelemy (Nicolas, J.-P.).
    Quilliec (Erwann).
    Burge (Jérémy, M.).
    Souriau (Alexis, A.).
    Walter (Jean-Christophe, R., D.).
    Debongnie (Julien, J.-J.).
    Dupont (Alexandre, P.).
    Jumeaux (Mickaël, J., R.).
    Verges (Matthieu, J., A.).
    Bion (Richard.).
    Veaux (Olivier, F.).
    Thirault (Olivier, J.).
    Repaux (François-Michel).
    Sommer (Frédéric).
    Bremont (Emmanuel, M.).
    Deloncle (Yannick, L.).
    Migliore (Ludovic, C., M.).
    Desangles (Lionel, R., A.).
    Lambotin (Pierre, P., Y.).
    Antelme (Sylvain, P.).
Option travaux
    Jardinier (Arnaud, J.).
    Martin (Christophe, M.).
    Le Goff (Erwann).
    Boumard (Nicolas, J., M., G.).
    Chatelier (Jérôme, J., A.).
    Remblier (Nicolas).
    Chavaudra (Michaël, J., E.).
    Joachim Arnaud (Félix, M., A.).
    Pillier (Bertrand, P.).
    Louarn (Baptiste).
    Christophe (Mhedi, L., F.).
    Abderemane (Karim).
    Hutteau (Yann, P.).
    Olivier (Ludovic, H.).
    Savey (Cédric).
    Wittmann (Brice, F., C.).
    Riboton (François, L., R.).
    Barbagelata (Grégory).
    Janvier (Mathieu, L.).
    Chartier (Philippe, S., D.).
    Confortini (David, P., J.).
    Franchet (Christophe, P.).
    Chassing (Julien).
    Ricordeau (Benoît, M., J., B.).
    Larquey (Peggy).
    Laulhe (Christophe).
    Liger (Philippe, J., S.).
    Suillerot (Rémi, M., J.).
    Begue (Matthieu, A.).
    Delcros (Stéphane, R., R.).
    Jacquot (Julien, L., D.).
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary,
     délégué à l'emploi, délégation est donnée à Mme Jeannine Barberye,
     sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du     délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Jeannine     Barberye et de Mme Renée Chapuis-Nenny, délégation est donnée à M. Jean-Louis     Durand-Drouhin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de     Mme Barberye, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au     nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  La liste des titres d'identité prévue par l'article R. 60 du code électoral précité s'établit comme suit, pour les électeurs français :
    - carte nationale d'identité ;
    - passeport ;
    - carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
    - carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;
    - carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat ;
    - carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air ;
    - permis de conduire ;
    - permis de chasser avec photographie ;
    - titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie.
    Ces titres doivent être en cours de validité.
Art. 4. - A l'issue des épreuves, le jury dresse, par ordre de mérite et     dans la limite des postes à pourvoir, la liste de classement des candidats     définitivement admis.
      Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est     accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve no 1, puis à     l'épreuve no 2 et enfin à l'épreuve no 3.
Art. 6. -  Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire Styliste-visagiste :
    - les candidats visés à l'article 1er ci-dessus qui ont suivi la formation préparant à ce diplôme ;
    - les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du diplôme.
Art. 3. -  Les postes comptables d'Auterive, Carbonne, Cazères-Martres-Tolosane, Cintegabelle, Le Fousseret, Montesquieu-Volvestre, Rieumes, Rieux et Saint-Lys dépendant de l'arrondissement financier de Toulouse sont rattachés à l'arrondissement financier de Saint-Gaudens.
Art. 2. - L'article 3 (4o) de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<En matière de mutation, à l'exception des personnels appartenant au corps     des secrétaires d'administration scolaire et universitaire et à celui des     assistants et assistantes de service social du ministère de l'éducation     nationale: mutation à l'intérieur des circonscriptions académiques.>>      Le dernier alinéa est modifié ainsi qu'il suit:
      <<S'agissant des personnels appartenant au corps des secrétaires     d'administration scolaire et universitaire et au corps des assistants et     assistantes de service social du ministère de l'éducation nationale, des     dispositions particulières fixent les règles applicables à l'organisation du     mouvement national suivi des mouvements intra-académiques, ces derniers     relevant de la compétence des recteurs d'académie.>>
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les avenants nos 77 et 78 du 24 novembre 1998 à ladite convention, conclus à Paris entre :
    La Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
    La Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi que la FGSOA,
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet :
    - avenant no 77 : d'organiser la formation obligatoire des conducteurs routiers professionnels salariés dans la branche ;
    - avenant no 78 : de créer un certificat de qualification professionnelle Agent collecte-approvisionnement.
    Le texte de ces accords a été déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 46 du 30 novembre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Le champ d'application de la convention collective nationale de travail de la coiffure et des professions connexes est complété de la façon suivante :
    Il est introduit un troisième alinéa à l'article 1er de la convention collective nationale :
    « Entrent dans le champ d'application de la présente convention collective les entreprises répertoriées sous le code NAF 741 J ayant une activité de coiffure définie aux alinéas précédents. »
    Signataires :
    Fédération nationale de la coiffure française ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 janvier 1999, l'explosif de type émulsion dénommé « EMULTEX 200 G », fabriqué sur site par une unité mobile de fabrication, est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant : EMULTEX 200 G : XN 466 F.
    Le chargement de l'explosif « EMULTEX 200 G » est autorisé à partir d'une unité mobile de fabrication agréée dont la pompe de chargement est certifiée à cet effet.
    Le chargement en vrac par gravité de l'explosif « EMULTEX 200 G » est autorisé.
    Le fabricant, titulaire de cet agrément, est la société Titanite, BP 15, 21270 Pontailler-sur-Saône.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz naturel de La Jaudonnière, sur le territoire de la commune de Bazoges-en-Pareds, dans le département de la Vendée.
Art. 4. - Les dispositions des articles 1er à 3 du présent arrêté entreront     en vigueur dans les conditions définies ci-après:
      Dans les départements dont la liste est établie par arrêté du ministre     chargé de l'éducation, les articles 1er et 3 entrent en vigueur à la rentrée     scolaire 1990. Toutefois, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre de la     même année, l'annexe à l'arrêté du 23 avril 1985 susvisé demeure applicable     sous réserve de l'adaptation de l'horaire par discipline défini par cette     annexe à l'horaire global de vingt-six heures. L'article 2 entre en vigueur     au 1er janvier 1991;
      Dans les autres départements, selon le même dispositif que celui défini     ci-dessus pour les départements expérimentaux, les articles 1er et 3 entrent     en vigueur à la rentrée scolaire 1991 et l'article 2 au 1er janvier 1992.
Cycle des apprentissages fondamentaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0189 du 17/08/1990    
                      ......................................................
    Cycle des approfondissements (avec ou sans langue étrangère)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0189 du 17/08/1990    
                      ......................................................
Art. 8. - Le transporteur adressera une fois par an à la direction régionale     de l'industrie et de la recherche un compte rendu détaillé des mesures et     examens visés aux articles 6 et 7 ainsi que les dispositions prises pour     remédier aux défauts constatés.
      En tout état de cause, le transporteur est tenu de porter immédiatement à la     connaissance de cette direction toutes anomalies relatives aux mesures et     examens susvisés ainsi que tout incident pouvant porter atteinte à la     sécurité de l'ouvrage.
Art. 6. - L'appellation d'origine contrôlée <<Vacqueyras>> est accordée aux     vins répondant aux conditions suivantes:
      Le rendement de base, défini à l'article 1er du décret no 74-872 du 19     octobre 1974, est fixé à 35 hectolitres par hectare de vignes en production.      Ce rendement de base peut, pour une récolte déterminée, sur proposition du     syndicat des producteurs de Vacqueyras et compte tenu de la qualité et de la     quantité de cette récolte, être abaissé ou augmenté; cette augmentation ne     doit en aucun cas avoir pour effet de porter le rendement des vignes     (<<râpé>> inclus) à plus de 42 hectolitres par hectare de vignes en     production.
      En sus des quantités pour lesquelles l'appellation d'origine contrôlée     <<Vacqueyras>> est revendiquée, tout récoltant producteur est tenu de     produire, sous peine de perdre pour toute sa récolte le droit à cette     appellation, un pourcentage de râpé variant entre 5 et 20 p. 100 des     quantités pour lesquelles cette appellation est revendiquée.
      Le dépassement de 42 hectolitres par hectare entraîne la perte du droit à     l'appellation d'origine contrôlée <<Vacqueyras>> sans que puissent     s'appliquer les dérogations prévues par l'article 5, paragraphe 2, du décret     no 74-872 du 19 octobre 1974.
      Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée <<Vacqueyras>> ne peut être     accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième     année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en     place avant le 31 août.
Art. 3. - Le représentant du Gouvernement fixe par arrêté la liste des     centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à     délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre     jaune. Il en informe directement l'Organisation mondiale de la santé     conformément aux dispositions du Règlement sanitaire international.
      Il en informe simultanément le ministre chargé de la santé.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par les décisions no 94-20 du 18 janvier 1994 et no 94-144 du 15 mars 1994 susvisées à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999, à 22 heures, au 18 janvier 2004, à 22 heures.
Article 35
    L'article L. 355-23 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
    « Art. L. 355-23. -  Dans chaque département, le représentant de l'Etat désigne au moins une consultation destinée à effectuer de façon anonyme et gratuite la prévention, le dépistage et le diagnostic de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ainsi que l'accompagnement dans la recherche de soins appropriés.
    « Ces consultations peuvent également être habilitées par le représentant de l'Etat à participer dans les mêmes conditions à la lutte contre d'autres maladies transmissibles, et notamment les hépatites virales.
    « Un décret fixe les modalités d'application du présent article, ainsi que les conditions dans lesquelles les dépenses afférentes aux missions énoncées aux premier et deuxième alinéas sont prises en charge par l'Etat et les organismes d'assurance maladie. »
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/1990    
                      ......................................................
       Les administrateurs de 1re classe, 5e échelon, de l'Institut national de la     statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus     administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de rang dans     l'échelon ci-après indiquées:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/1990    
                      ......................................................
       Les administrateurs de 1re classe, 4e échelon, de l'Institut national de la     statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus     administrateurs hors classe, 3e échelon, aux dates d'effet et de rang dans     l'échelon ci-après indiquées:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/1990    
                      ......................................................
       Les administrateurs de 1re classe, 3e échelon, de l'Institut national de la     statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus     administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de rang dans     l'échelon ci-après indiquées:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/1990    
                      ......................................................
       M. Lequiller (François), administrateur de 1re classe, 2e échelon, de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, est promu     administrateur hors classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1989 (rang     du 1er novembre 1987).
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent     arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs     de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis     ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui     de Paris:
        A
    1,64 gr E      54,13 gr N
    1,68 gr E      54,13 gr N
    1,68 gr E      54,09 gr N
    1,64 gr E      54,09 gr N
Article 62
    Les organismes visés aux a et b de l'article L. 861-4 du code de la sécurité sociale ne doivent pas tenir compte des résultats de l'étude génétique des caractéristiques d'une personne demandant à bénéficier d'une protection complémentaire en matière de santé, même si ceux-ci leur sont apportés par la personne elle-même. En outre, ils ne peuvent poser aucune question relative aux tests génétiques et à leurs résultats, ni demander à une personne de se soumettre à des tests génétiques avant que ne soit conclu un contrat de protection complémentaire en matière de santé et pendant toute la durée de celui-ci.
    Toute infraction aux dispositions du précédent alinéa est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier,
     directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de     l'arrêté du 8 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des     transports terrestres est dévolue à M. Roger Lejuez, inspecteur général des     transports et des travaux publics.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 19 juillet 1999, sont admis à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats dont les noms suivent :
    Pour une durée maximale d'un an
    M m e Averous (Garnier) (Pascale).
    M. Bombardi (Eric).
    M. Bordet (Jean-Yves).
    M m e Bourdon (Heslot) (Isabelle).
    M. Brunner (Max).
    M. Capro-Placide (Jules).
    M. Cheymol (Rémi).
    M. Daniel (Luc).
    M. Detige (Eric).
    M. de Divonne (Philibert).
    M l l e Donnart (Mireille).
    M l l e Falip (Evelyne).
    M. Faucher (Didier).
    M. Feuerbach (Guy).
    M m e Garibian (Aznive).
    M. de Gasquet (Olivier).
    M m e Giudicelli (Guiard) (Anne).
    M l l e Gonzalvez (Solange).
    M. Grid-Ledonné (Philippe).
    M l l e Guillou (Anne).
    M l l e Herbeaux (Nathalie).
    M. Hodara (Patrick).
    M. Landrieu (Thierry).
    M. Lauzanne (Philippe).
    M l l e Le Dez (Laurence).
    M m e Leglise (Pernet) (Béatrice).
    M. Le Moing-Surzur (Philippe).
    M l l e Le Vu (Kim-Chi)
    M l l e Mauchet (Chantal).
    M. Maurice (Alain).
    M. Mergy (Gilles).
    M. Moneuse (Thierry).
    M m e Murris (Givodan) (Christine).
    M l l e Nicolet (Sophie).
    M m e Nicolle (Lescaut) (Christine).
    M l l e Nowak (Maxence).
    M. Oberlin (Nicolas).
    M. Périer (Jean-Marc).
    M. Ramdani (Mohammed).
    M. Ramon (Thierry).
    M. Rizzica (Antoine).
    M. Sanchez (Gérard).
    M m e Sanchez (Degrave) (Ghyslaine).
    M. Sangline (Bruno).
    M. Tchibozo (Auguste).
    M m e Wattel (Dominique).
    M. Zecchini (Eric).
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 66 du 18 décembre 1989 (1) à la     convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les     exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région     Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée, sont rendues obligatoires pour tous     les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Conditions de candidature
      Les candidats doivent adresser un dossier complet dans le délai d'un mois de     la présente insertion:
      - à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la     Réunion (inspection départementale de la santé), B.P. 199, 97490     Sainte-Clotilde;
      - au directeur du ou des établissements hospitaliers auprès desquels ils     font acte de candidature.
      Le dossier peut être:
      - soit expédié sous pli recommandé avec accusé de réception, le cachet de la     poste faisant foi;
      - soit déposé auprès de l'administration concernée, auquel cas il est     délivré aux candidats récépissé des pièces reçues.
      Les dossiers doivent comprendre:
      1o Un acte de candidature mentionnant les nom, prénoms, date de naissance et     numéro de téléphone du candidat précisant les postes choisis dans l'ordre de     ses préférences.
      L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des     candidatures.
      Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au médecin     inspecteur départemental de la santé et au directeur du ou des établissements     concernés;
      2o Un curriculum vitae selon le modèle paru au Journal officiel du 9     novembre 1985, destiné aux membres des assemblées consultées, produit:
      - en quatorze exemplaires pour le dossier adressé à l'inspecteur de la santé     de la région concernée;
      - en un exemplaire pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des     établissements hospitaliers;
      3o Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer aux     règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé;
      4o Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu     d'exercice de ses fonctions.
Rééducation et réadaptation fonctionnelle (44)
      Centre hospitalier de Montereau (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines): un poste.
      Centre d'accueil et de soins hospitaliers, Nanterre (Hauts-de-Seine) : un     poste.
      Centre hospitalier d'Eaubonne (Val-d'Oise): un poste.
      Syndicat interhospitalier de Magny-Aincourt (Val-d'Oise): un poste.
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue par le décret du     31 janvier 1980 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
      Greffiers en chef du premier grade, mentionnés aux sections IV des décrets                      ......................................................
    7663 F
    7225 F
    5297 F
    5079 F
    4750 F
    4750 F
    4536 F
    4536 F
    3656 F
    3619 F
    3575 F
1o Mandatement d'office
      L'autorité chargée du contrôle dispose alors d'un délai d'un mois pour     vérifier l'existence et la disponibilité des crédits puis pour procéder au     mandatement d'office.
      Si le créancier, bien qu'ayant reçu la lettre contenant les informations,
     n'a pas obtenu le paiement de la somme due dans le délai figurant sur la     lettre recommandée, il peut saisir le préfet dans les mêmes conditions.
      De même, si la lettre contenant les informations fait apparaître une     insuffisance de crédits, le créancier peut saisir le préfet.
Ophtalmologie (33)
      Centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Lagny (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis): un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis): un poste.
      Centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise): un poste.
      Centre hospitalier de Montmorency (Val-d'Oise): un poste.
Une copie de la lettre adressée au créancier est transmise au préfet.
      En cas d'insuffisance ou d'absence de crédits, situation visée au second     alinéa du II de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1980, l'ordonnateur est     également tenu, avant l'expiration du délai de quatre mois, d'en informer le     créancier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en     précisant le montant de la somme qui sera mandatée ultérieurement.
      Ce mandatement portera soit sur l'intégralité de la somme due en cas     d'absence totale de crédits, soit sur le solde en cas d'insuffisance de     crédits.
      Une copie de cette lettre est également transmise au préfet.
<<Chapitre 5
    <<Assurance vieillesse, assurance veuvage
      <<Art. 36. - Pour l'application des articles R. 351-6, R. 351-7, R. 351-25,     R. 351-27, R. 351-32, R. 351-37-3, R. 351-37-4, R. 351-37-8 et R. 356-7 du     code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime     des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime     général de sécurité sociale" ou au "régime général".
En qualité de représentant des inspecteurs des monuments historiques, M.
     Brochard (Bernard).
      En qualité de représentant des architectes en chef des monuments     historiques, M. Moufle (Dominique).
       En qualité de représentant des architectes des Bâtiments de France, M.
     Guillaume (Jean).
      En qualité de représentant des conservateurs régionaux des monuments     historiques, M. Lescroart (Yves).
2o L'inscription d'office
      L'article 3-1 du décret du 11 avril 1988 précise que la collectivité ou     l'établissement dispose d'un délai d'un mois pour se conformer à la mise en     demeure.
      Lorsque la somme due est importante (égale ou supérieure à 5 p. 100 de la     section de fonctionnement du budget), ce délai est porté à deux mois.
      Dans tous les cas, le délai imparti par le décret pour créer les ressources     doit être mentionné dans la mise en demeure adressée par le préfet.
      Si la mise en demeure reste sans effet, le préfet procède à l'inscription     d'office de la somme due en dégageant les ressources nécessaires:
      - soit en réduisant les crédits affectés à d'autres dépenses et encore     libres d'emploi;
      - soit en augmentant les recettes;
      - soit en faisant appel à ces deux possibilités.
      Il notifie cette décision à la collectivité locale.
      Si, dans le délai de huit jours après notification, l'ordonnateur n'a pas     procédé au mandatement, le préfet y procède dans le délai d'un mois.
      Je vous rappelle que les procédures particulières d'inscription et de     mandatement d'office prescrites par ce décret en application de l'article 1er     (II) de la loi du 16 juillet 1980 ne prévoient pas l'intervention de la     chambre régionale des comptes, à la différence des procédures de droit commun     visées aux articles 11, 12 et 12-1 de la loi du 2 mars 1982.
Art. 3. - Sont définies comme adultes handicapés au sens de l'article 1er     les personnes:
      Dont l'incapacité permanente ouvre droit au bénéfice d'une pension     d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail supérieure ou égale aux     deux tiers versée par un régime de sécurité sociale, à l'attribution d'un     avantage ou d'une prestation prévue par la loi no 75-534 du 30 juin 1975     susvisée.
      Ou qui sont, habituellement et à titre principal, accueillies dans un     établissement ou service prévu aux articles 167 et 168 du code de la famille     et de l'aide sociale et 46 de la loi précitée ou dans un établissement     sanitaire.
Art. 7. -  Le service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est assuré, à l'échelon national, par un médecin-conseil national, un médecin-conseil national adjoint et des praticiens conseillers techniques nationaux.
    Pour certaines missions d'ordre technique, des praticiens-conseils peuvent se voir confier certaines attributions auprès de l'échelon national du contrôle médical.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 31 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
    - au deuxième alinéa, les mots : « A durée comparable, ces opérations sont réalisées à un taux au moins égal au taux le plus bas pratiqué par la Banque de France à l'occasion de ses interventions les plus récentes, au jour le jour et à très court terme, sur le marché monétaire. » sont remplacés par les mots : « Ces opérations sont réalisées à un taux au moins égal au taux de rémunération des disponibilités du Trésor sur son compte à la Banque de France. » ;
    - il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder à des opérations d'emprunts sur le marché interbancaire et auprès des Etats de la zone euro. »
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fuzeau, chef de service, M. Olivier de Mazières, administrateur civil, M. Yann Dyèvre, administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations, M. Philippe Le Carpentier, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, M. Gérard Desos, sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et M. Alex Merali, administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de M. Michel Fuzeau, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »
Art. 9. -  L'échelon national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale assure la représentation de la Mutualité sociale agricole dans les diverses instances et commissions requérant, au niveau national, la présence d'un praticien-conseil.
    L'échelon national coordonne l'activité des services de contrôle médical de la Mutualité sociale agricole. Il s'assure de l'application des directives nationales et apporte un appui technique aux services du contrôle médical ainsi qu'aux associations régionales de caisses de mutualité sociale agricole.
    Il peut effectuer, dans son domaine de compétence, des missions d'audit au sein des organismes et se voir confier toutes missions spécifiques par le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, par le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole ou par le ministre chargé de l'agriculture.
    L'échelon national du contrôle médical participe à la formation des praticiens-conseils, tant pour les stages de formation que pour les stages de perfectionnement visés à l'article 18.
    TITRE II
    FINANCEMENT
Art. 7. -  Pour chaque session de concours, le jury dresse :
    1o Après les épreuves d'admissibilité, la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles. En aucun cas ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu un total de points inférieur à 80 points pour le concours externe et le concours interne et à 60 points pour le concours interne mentionné à l'article 4 ci-dessus, soit une moyenne de 10 sur 20 ;
    2o Après les épreuves d'admission, la liste par ordre de mérite des candidats admis. En aucun cas ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu un total de points inférieur à 150 points pour le concours externe et le concours interne et à 90 points pour le concours interne mentionné à l'article 4 ci-dessus, soit une moyenne de 10 sur 20.
    Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue de l'épreuve d'admission des concours externe et interne mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité no 1 puis, si nécessaire et successivement, à l'épreuve d'admissibilité no 2, à l'épreuve d'admission no 2 et enfin à l'épreuve d'admission no 1.
    Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue de l'épreuve d'admission du concours interne mentionné à l'article 4 ci-dessus, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité no 1 puis, si nécessaire, à l'épreuve d'admission.
Psychiatrie polyvalente
    Concours de type 1
    Abadie (Pascale, Marie).
    Aït-Ameur (Abderrafi).
    Becache (Eve).
    Bertorelle (Valérie, Marie, Luce).
    Blanchard (Cécile, Germaine).
    Bleton (Laure, Isabelle).
    Caloone (Sophie).
    Chambon (Sophie, Marie, Françoise).
    Claudel (Bertrand).
    Danon (Nathalie).
    Dantchev (Nicolas, Michel).
    Desombre (Hugues, Marie, Régis).
    Dupont (Isabelle, Juliette).
    Esvan (Mireille, Maryvone).
    Faivre (Thierry).
    Farjon (Pascale, Emmanuelle).
    Fine (Judith).
    Fossati (Philippe, Ange, Léon).
    Golovkine (Nathalie, Laurence).
    Gosselin (Olivier).
    Grignon (Sylvain).
    Grout (Cécile, Françoise).
    Guedeney (Antoine, Claude).
    Hassan (Olivier, Stéphane).
    Henry (Jean-Marc, Georges).
    Lacour (Catherine).
    Maillard (François).
    Mancone (Enzo).
    May (Régine).
    Menard (Pauline, Marie, Germaine).
    Pancrazi (Marie-Pierre).
    Pelletier (Agnès).
    Perot (Jean-Marc, Michel, Maurice).
    Pochard (Frédéric, Paul, Louis).
    Pujalte (Didier).
    Puzos (Pascale).
    Quintin (Philippe, René, Paul).
    Robin (Benoit, Franck, Joseph).
    Rouer (Sylvie, Athina).
    Said (Sophie, Frédérique).
    Sapor (Christiane, Monique).
    Savoye (Christine, Marie).
    Scaramozzino (Sylvie).
    Thauvin (Isabelle).
    Vantalon (Valérie, Emmanuelle, Marie).
    Vidailhet (Pierre).
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
    Titulaires : MM. Dupon-Lahitte (Georges), Partula (Patrice), Mme Guiloineau (Catherine).
    Premiers suppléants : M. Allix (Denis), Mme Deldem (Martine), M. Roué (Patrick).
    Deuxièmes suppléants : MM. Quelvennec (Jean-Pierre), Dufau (Jean), Croso (Dominique).
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction régionale de Lorraine (INSEE), un traitement automatisé d'informations individuelles relatives au Panel Transport de la communauté urbaine du Grand Nancy.
    L'objectif de cette enquête est, pour la communauté urbaine du Grand Nancy, de disposer d'un outil d'observation des évolutions des comportements en matière de déplacements.
Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1997 susvisé, la disposition suivante est ajoutée :
    « La société est également autorisée, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la ligne Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 30 novembre 2003. »
Art. 8. -  Lorsque la personne physique qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location de l'entreprise décède ou est dans l'incapacité physique ou légale de gérer ou de diriger l'entreprise, le préfet de région peut maintenir l'inscription de l'entreprise au registre, sans qu'il soit justifié de l'aptitude d'une autre personne, pendant une période maximale d'un an à compter du jour du décès ou de l'incapacité. Ce délai peut, à titre exceptionnel, être prorogé de six mois sur décision motivée du préfet de région.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Olivier Beth et Roger Lux, Mme Elisabeth Ducrocq, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés.
A N N E X E
    (13 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 94 du 22/04/1999 page 5947 à 5948
    =============================================
Art. 1er. -  L'Institut de formation internationale est autorisé, pour une durée de quatre ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis en première année au titre de l'année universitaire 1998-1999.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 1998 :
    I. - Le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale ouverts en 1999 est fixé à 80. Ces places sont réparties comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/1998 page 18813 à 18814
    =============================================
    Les places éventuellement non honorées au titre du concours MP, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur :
    1o Le concours PSI ;
    2o Le concours PC.
    Les places éventuellement non honorées au titre du concours PC, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur :
    1o Le concours MP ;
    2o Le concours PSI.
    Les places éventuellement non honorées au titre du concours PSI, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur :
    1o Le concours MP ;
    2o Le concours PC.
    II. - Le nombre de places mises au concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers de marine, ouvert en 1999 est fixé à 25, dont 14 au titre de l'option d'enseignement opérations armes et 11 au titre de l'option d'enseignement services techniques.
    III. - Le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine, ouverts en 1999 est fixé comme suit par spécialité :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/1998 page 18813 à 18814
    =============================================
    Les places offertes au titre de spécialités qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur d'autres spécialités.
Art. 6. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de La Haye-Fouassière, du département de la Loire-Atlantique, et de Saint-Germain-sur-Moine, du département de Maine-et-Loire, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique agricole est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 7 F/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 22 F/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations applicables pour la campagne 1999 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Par décret en date du 26 juillet 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche :
    En qualité de représentants de l'Etat
    Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
    M. Maurice Cotte.
    Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
    Mme Elisabeth Dupont-Kerlan.
    Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises :
    M. Patrice Vermeulen.
    Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
    M. Pierre Mirabaud.
    Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
    Mme Odile Renaud-Basso.
    Sur proposition du ministre chargé du budget :
    M. Serge Duval.
Art. 2. - Les laboratoires agréés pour le diagnostic de la B.S.E. sont:
      - le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, laboratoire de     pathologie bovine, 31, avenue Tony-Garnier, 69342 LYON CEDEX 07;
      - le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, laboratoire     central de recherches vétérinaires, 22, rue Pierre-Curie, 94700     Maisons-Alfort;
      - le laboratoire d'histopathologie de la chaire d'histologie,
     anatomopathologie de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, 7, avenue du     Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort;
      - tout autre laboratoire désigné par instruction du ministre de     l'agriculture et de la forêt.
      Le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, laboratoire de     pathologie bovine, ci-dessus mentionné est le centre de référence français     pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie de la B.S.E.     A ce titre, les directeurs des autres laboratoires agréés communiquent au     directeur du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires,
     laboratoire de pathologie bovine, tous les résultats des examens     histopathologiques qu'ils effectuent en vue du dépistage de la B.S.E.
Art. 18. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 août 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, fixée au 7 décembre 1999 par arrêté du 6 juillet 1999, est avancée au 19 novembre 1999.
    Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, devront être déposées à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, bureau SRH 1), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14, six semaines au moins avant la date ci-dessus fixée pour les élections, c'est-à-dire avant le 8 octobre 1999, à 12 heures.
c) Marquage des bovins présents dans l'exploitation placée sous arrêté     portant déclaration d'infection et des bovins introduits ou nés dans     l'exploitation maintenue sous arrêté portant déclaration d'infection;
      Par bovin marqué: un dixième du montant de l'acte médical défini par l'ordre     des vétérinaires.
      Pour les déplacements afférents aux visites mentionnées aux paragraphes 1o     et 2o ci-dessus du présent article, les vétérinaires sanitaires perçoivent     des indemnités kilométriques calculées selon les mêmes modalités que celles     applicables aux fonctionnaires et agents de l'Etat conformément aux     dispositions du décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 9. - En application de l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 1990     susvisé, les bovins mis à la disposition du directeur du laboratoire de     référence français pour les recherches relatives au diagnostic et à     l'épidémiologie de la B.S.E., sur sa demande, sont indemnisés à hauteur de     leur valeur d'estimation sur pied au moment où ils quittent l'exploitation     sous arrêté portant déclaration d'infection. L'estimation est réalisée par le     directeur des services vétérinaires ou son représentant.
      Toutefois l'indemnité ne pourra en aucun cas excéder le montant plafond de     10000 F par animal.
Art. 12. -  L'article D. 461-21 du code de la sécurité est ainsi rédigé :
    « Art. D. 461-21. -  En cas de contestation portant sur le taux d'incapacité permanente de travail, le tribunal du contentieux de l'incapacité mentionné à l'article L. 143-2 doit obligatoirement soumettre le dossier de la victime à un médecin spécialiste ou compétent en pneumologie ou en médecine du travail possédant des connaissances particulières dans le domaine des pneumoconioses, qui examine la victime.
    « Les décisions du tribunal du contentieux de l'incapacité portées en appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail sont obligatoirement soumises à l'examen d'un médecin spécialiste ou compétent en pneumologie ou en médecine du travail possédant des connaissances particulières dans le domaine des pneumoconioses, autre que celui qui a pratiqué les examens antérieurs. Le cas échéant, il joint à son rapport un certificat exprimant son avis sur la nécessité d'un changement d'emploi. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999 :
    Mlle Gray (Valérie, Madeleine, Gisèle) et Mme Decarsin (Bénédicte, Aimée, Marie-Alberte), épouse Marchand, sont nommées avouées associées, membres de la société civile professionnelle Philippe Galliere et Francine Lejeune, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen ;
    La raison sociale de la société Philippe Galliere et Francine Lejeune, avoués associés, est modifiée comme suit : « Galliere, Lejeune, Marchand, Gray, avoués associés ».
Art. 4. - Lorsqu'une ouverture est pratiquée dans la façade et qu'elle     expose les travailleurs à un risque de chute dans le vide, il y a lieu soit     de l'obstruer par un écran suffisamment résistant placé au nu extérieur de la     construction, soit de munir l'échafaudage, au droit de cette ouverture, d'un     garde-corps constitué par deux lisses placées l'une à un mètre, l'autre à 45     centimètres au-dessus du plancher, et d'une plinthe de 15 centimètres de     hauteur au moins.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1989     modifié susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit:
      <<Art.2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique Ennajoui,
     attaché principal d'administration centrale, la délégation qui lui est     accordée à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté modifié susvisé est exercée     par Mme Mireille Lopez-Crouzet, attaché principal d'administration centrale,     Mme Catherine Lerais-Leininger, attaché principal d'administration scolaire     et universitaire, et M. Edouard Clavijo, attaché d'administration centrale,
     directement placés sous l'autorité de Mme Ennajoui.>>