Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
    (10 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    313 526-1 Aspirine du Rhône 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés (B/30)     (laboratoires Bayer Pharma).
    341 566-4 Aspirine du Rhône 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés (B/50)     (laboratoires Bayer Pharma).
    342 057-6 Dermocuivre (sulfate de cuivre, oxyde de zinc), pommade, tube de 100     g (laboratoires Chauvin).
    560 545-2 Hycamtin 4 mg (chlorhydrate de topotécan), poudre pour solution pour     perfusion, flacon de 5 ml, B/1 (laboratoires SmithKline Beecham).
    560 299-1 Narcan Néonatal 0,04 mg/2 ml (chlorhydrate de naloxone), solution     injectable, 2 ml en ampoule, B/10 (laboratoires Du Pont Pharma SA).
    558 117-7 Nutrinéal PD4 à 1,1 % d'acides aminés, solution pour dialyse     péritonéale en poche, 2 500 ml en poche simple (laboratoires Baxter).
    558 034-4 Nutrinéal PD4 à 1,1 % d'acides aminés, solution pour dialyse     péritonéale en poche, 2 500 ml en poche double (laboratoires Baxter).
    559 396-7 Solution injectable de chlorure de sodium à 0,9 % Maco-Pharma,
     solution injectable pour perfusion en poche, 250 ml en poche (PVC plastifié)     + matériel de perfusion (laboratoires Maco-Pharma).
    559 405-6 Solution injectable de glucose à 5 % Maco-Pharma, solution     injectable pour perfusion en poche, 250 ml en poche (PVC plastifié) +     matériel de perfusion (laboratoires Maco-Pharma).
    556 714-8 Tamik (mésilate de dihydroergotamine), capsules B/100 (laboratoires     Marcofina).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 1997 :
      Sont inscrits sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1997     pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la     marine les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
      Pislor (Stéphane, Gérald, Sacha), second maître fourrier ;
      Gourlet (Christine, Dominique, Marie, Cornélie), second maître électronicien     d'aéronautique ;
      Tilly (Lucien, Stéphane), second maître transmetteur ;
      Ibanez (Jean-François), maître secrétaire militaire.
      Sont inscrits sur la liste complémentaire d'admission :
      Bastien (Jean-Claude), maître fourrier ;
      Perrin (Alexandra, Claudine, Catherine), second maître météorologiste,
     océanographe.
Art. 1er. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie     prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière économique,     financière, budgétaire, fiscale et de consommation. Il est responsable de     l'équilibre de l'ensemble des comptes publics. Il prépare et met en oeuvre     les politiques dans les domaines du commerce extérieur, de l'industrie, de     l'énergie et des matières premières, des postes et télécommunications, des     petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
      Au titre des responsabilités définies à l'alinéa précédent, le ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie est compétent pour :
      - la préparation et l'exécution du budget ;
      - les financements, les participations, les affaires monétaires, économiques     et financières nationales et, en concertation avec les ministres concernés     dans le cadre des procédures prévues à cet effet, internationales ;
      - la prévision économique et financière ;
      - la comptabilité publique et les pensions ;
      - la législation fiscale et les impôts ainsi que le domaine, le cadastre et     la publicité foncière ;
      - les douanes et droits indirects ;
      - la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ;
      - la statistique et les études économiques ;
      - le commerce extérieur ;
      - la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique ;
      - le contrôle économique et financier ;
      - les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs     industriels ;
      - l'encouragement et le développement des petites et moyennes entreprises     ainsi que la sécurité industrielle ;
      - la définition et la mise en oeuvre de la politique de l'énergie et des     matières premières ;
      - la politique statutaire et sociale des organismes concourant au service     public du gaz et de l'électricité ;
      - l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de sûreté nucléaire, y     compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil,
     conjointement avec le ministre de l'aménagement du territoire et de     l'environnement ;
      - la politique des postes et télécommunications ;
      - la promotion du commerce, de l'artisanat et des services ;
      - la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales     ;
      - la définition et la mise en oeuvre des mesures de simplification des     formalités incombant aux entreprises.
      Il prépare les décisions relatives aux magistrats et aux personnels de la     Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les lieutenants de vaisseau de réserve :
    Poquet (Jean-Luc, Nicolas).
    Le Guen (Denis, Marie).
    Herveou (Jacky).
    Quivoron (Jean-Pierre).
    Col (Eric, Marc, Henri).
    Marchais (Arnaud, Claude, Henri).
    Gallouédec (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu au sein     du Comité national pour la promotion de l'oeuf le 11 février 1997 relatives     au prélèvement d'une cotisation fixée à 0,10 F par sujet de race ponte élevé     en France sont étendues à l'ensemble des membres des professions pour une     durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Blot, secrétaire     général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité,
     Jean de Gliniasty, chef de service, et Jean-Jacques Renault, administrateur     civil, M. Jacky Virlier, attaché d'administration centrale, directement placé     sous l'autorité de M. Jean-Jacques Renault, reçoit délégation pour signer, au     nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les capitaines :
    Melac (Gilles, Henri, Georges).
    Chenay (Joël, Patric).
    Vennetier (Daniel).
    Colonna (Gérard, Paul).
    Grinstein (Gilbert, Jean-Luc).
    Machowski (Jean-Luc).
    Martin (Lionel, Maurice).
    Bellemin (Yves, Henry).
Au grade de commissaire principal
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les commissaires de 1re classe :
    Lefort (Xavier, Yves, Marie).
    Steinmyller (Eric, Michel, Gérard).
    Le Dall (Jean, Yves, Marie).
    Déchin (Emmanuel, Jacques, Maurice, Marie).
    Mondoulet (Philippe, Lucien, Emile).
    Hébert (Frédéric, Maurice, Jacques).
    Casalta (Jean-Pierre, Joseph).
    Bonnelle (Bernard).
    Bléjean (Yves, Marie).
    Sabatier (Jacques, Ludovic, Marie, Jean, Galdéric).
    L'officier de 1re classe Jehl (Louis, Georges).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi,     sous-directeur des opérations de secours, M. Philippe Sauzey, administrateur     civil, chef du groupement des moyens aériens, est habilité à signer tous     actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses     attributions.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 12 juillet 1996, sont nommés membres du conseil     consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des     télécommunications :
      M. Houery (Marc), ingénieur en chef des télécommunications, en remplacement     de M. Hubert (Jean-Michel) ;
      M. Chaduc (Jean-Marc), ingénieur général des télécommunications, en     remplacement de M. Gauthier (Jean-Marie).
Art. 2. -  Au troisième alinéa du paragraphe 6 bis de l'article 3 du décret     du 6 août 1938 susvisé, les termes : << 3,60 p. 100 >> et << 2,25 p. 100 >>     sont remplacés respectivement par les termes : << 3,80 p. 100 >> et <<  3,05     p. 100 >> à compter du 1er octobre 1996. A compter du 1er juillet 1997, les     termes   << 3,05 p. 100 >> sont remplacés par les termes   << 3,80 p. 100 >>.
Art. 3. -  Au troisième alinéa de l'article 12 du décret du 23 décembre 1950     susvisé, les termes : << 4,15 p. 100 >> et << 1,65 p. 100 >> sont remplacés     respectivement par les termes : << 5,35 p. 100 >> et << 2,85 p. 100 >> à     compter du 1er août 1996 et par les termes : << 6,30 p. 100 >> et << 3,80 p.     100 >> à compter du 1er juillet 1997.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1996     susvisé sont ainsi modifiées :
      << A compter de l'exercice 1997, les institutions de prévoyance et leurs     unions sont tenues d'établir chaque année, d'après leurs comptes annuels,
     l'état C 6 (Marge de solvabilité), annexé au présent arrêté, et de l'adresser     à la commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la     sécurité sociale avant le 30 juin suivant la clôture de l'exercice considéré.     >>
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 14 juin 1996, sont admis en qualité d'élèves de l'institut     supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,     au titre de l'année scolaire 1995-1996, les candidats dont les noms suivent,     par ordre alphabétique :
    Spécialité Fluides, énergie, réseaux
    et environnement (ISUPFERE)
    M. Charon (Stéphane).
    M. Chellouf (Faouzi).
    M. Chhuor (Bun Meng).
    M. Correia (Walter).
    M. Dejoie (Sylvain).
    M. Demarchi (Norbert).
    M. Espinasse (Gilles).
    M. Pernet (Stéphane).
    M. Ruban (Dominique).
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les lieutenants de vaisseau :
    Jammayrac (Hervé, Jean, François).
    Valletoux (Gilles, François).
    Du Plessis d'Argentre (Hugues, Yves, Marie).
    Piot (Guillaume, Marie, Bernard).
    Poujol de Molliens (Yann, François, Yves).
    Piaton (Didier, Marie, Guy, Gabriel).
    Planchon (Denis).
    Carpentier (Yves, Pierre, Marie, Joseph).
    Arata (Bernard, Henri, Paul, Marie).
    Lockhart (Thomas, Joseph, Jean, Marie).
    Chabannes (Emmanuel, Bertrand).
    Merlenghi (Pierre).
    Michelon (Jacques, François, Gabriel).
    Laccours (Emmanuel, Jean, Gérard).
    De Firmas de Périès (Patrick, René, Louis).
    Magne (Jean, René).
    Mandin (Jérôme, Jean, Daniel).
    Perrin (Michel, Robert).
    Solignac (Olivier, Jean, Robert).
    Barthelemy (Bertrand, Alain, Marie).
    Bourut (Lionel, Jean, Louis).
    Roy (Thierry, Jean-Pierre, Marie).
    Michelon (Philippe, Claude, Marcel).
    Hervé (Yann, Robert).
    Sanoner (Frédéric, Marie, Sébastien).
    Perrot (Cyrille, Claude, Jean).
    Ratier (Daniel, Auguste, Raymond).
    Jobard (Jacky).
    Bonnemaison (Thierry, Jacques, Martin).
    Losito (Thierry, Vito).
    Le Bail (Alain).
    De Beaucorps (Geoffroy, Marie, Gonzague).
    Limongi (Daniel, Paul, André).
    Arnauld (Bertrand, Joseph, Marie).
    Leheutre (Frédéric, Pierre, François).
    Durand, dit Durand-Dastes (Laurent, Marie, Michel).
    Bisson (Bruno, Pierre, Eugène).
    De Cherade de Montbron (Laurent, Marie, Thierry).
    Nidier (Cyr-Denis, Jean-Marie).
    Paillat (Frédéric, Paul).
    Perrin (Michel, Joseph, Claude, Marie).
    Robert (Christian, Marcel).
    Oustric (Pascal, Alvaro, Gilbert).
    Tournier (Robert, Alain, Paul).
    Bondaz (Frédéric, Roland, Julien).
    Maillet (Eric, Jean-Michel).
    Piat (Pascal, Jean).
    Barnabé (Pascal).
    Giraud (Didier, Jean).
    D'Arcimoles (Guillaume, Pierre, Gilles).
    Badinier (Alain, Pierre, Bertrand).
    Leroy (Bernard, Claude, Marie).
    Bril (Vincent, Laurent, André).
    Cuny (Yves, François, Michel).
    Belzon (Philippe, Alain, Michel).
    Grange (Damien, Romain, Marie, Bernard).
Art. 9. -  Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans     les départements français d'outre-mer à destination de la République     populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République     centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la     République populaire du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la     République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de     Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de     Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de     Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la     République du Tchad, de la République togolaise et de la République     tunisienne, sont soumis aux tarifs suivants :
      1o Envois classés dans les catégories << routés >> ou << semi-routés >> aux     termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il     résulte du décret no 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé : mêmes tarifs que ceux     indiqués à l'article 1er ;
      2o Envois classés dans la catégorie << autres journaux >> aux termes de     l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du     décret no 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 01/08/96                        Page 11678  a 11681    
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      3o Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22     du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux     conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les     relations considérées, au tarif suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 01/08/96                        Page 11678  a 11681    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les informations recueillies concernent l'identité des personnes,     la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la situation     économique et financière, la vie professionnelle, la consommation de biens et     services, les loisirs (fréquence et type de lecture, cinéma, musée, sport,
     bricolage, télévision) et les déplacements, les habitudes de vie et de     comportement (contacts professionnels et sociaux, fréquentation des collègues     et parents, participation à la vie associative, aux élections).
      Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes de commune de     résidence, des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 20 juin 1996, est autorisée au titre de l'année     1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des     haras (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à dix.
      Ces places sont réparties de la manière suivante :
      Concours externe prévu à l'article 12 du décret no 95-619 du 6 mai 1995 :
     cinq places ;
      Concours interne prévu à l'article 12 du décret no 95-619 du 6 mai 1995 :
     cinq places.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 30 août 1996.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 6 septembre 1996.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Du Merle (Mayeul, Marie, Jacques).
    Pinget (Guillaume, Marie, Alain).
    Desvigne (François, Hervé).
    Thomas (Rémi, Jean).
    Argenson (Henri, Thierry, Marie).
    Machard de Gramont (Laurent, Jean, Marie).
    Chandèze (Anne-Florence, Marie, Gabrielle).
    Bossu (Yannick, André, Raymond).
    Aubry-Lecomte (Yann, Marie, André).
    Schegg (Philippe).
    Lucien (Priscilla, Lucette, Denise).
    Régnier (Luc, Edouard).
    Lemoigne (Jean-Manuel).
    Bozec (Yann, Alain, Hervé).
    Le Guen (Olivier, Léon, André).
    Morio (Frédéric, Jean, Henri).
    Pilfert (Yves-Pierre, Louis).
    Palfray Aubin de Jaurias (Cyril, Marie, Antoine, Jean).
    Briffod (François-Xavier, Jean, James).
    Fraïoli (Thomas, Paul).
    Le Gac (Philippe, Jean).
    Créachcadec (Guénaëlle).
    Breitel (Xavier, Jacques, Jean, Marie).
    Prévost-Allard (Frédéric, Bohémond, Jean-François).
    Duthu (Julien, Florent, Marie, Raymond).
    Guerry (Joffrey, Tanguy).
    Bordier (Jean-Marc, Marie, Julien).
    Barreault (Matthieu, Marc, Marie).
    Pohl (Luc, Charles).
    Delatte (Stanislas, Marie, Emile).
    Thomas (Alain, Yvon).
    Suleau (Pierre, François, Jacques).
    Hifdi (Ismaël).
    Garcia (Cyrille, Antoine, Marcel).
    Boreau (Xavier, Pierre, Jean).
    Pérenne (Jean-Fernand, Léon, Camille).
    Guénot (Stéphanie, Claude).
    Poitou (Ludovic, Adrien, Maxime, Marie).
    Rabaud (Djanny, Philippe, Patrick).
    Ouk (Mackara).
    Lemaire (William).
    Provençal (Jean-Luc).
    Tardif de Moidrey (Alban, Jean, Marie).
    Py (Marie-Emmanuelle).
    Lambert (Eric, Francis).
    Augusseau (Jérôme, Henri, Georges).
    Boddaert (Céline, Françoise, Jacqueline).
    Béatrix (Alexis, Philippe).
    Gaucher (Philippe, Bernard).
    Savoyant (Luc, Pierre, Marie).
    Godard (Charles, Louis, Marie).
    Barrière (Julien, Jean-Marie, Robert).
    Ravignon (Fabrice, Frédéric).
    Seichepine (Sandra, Valérie).
    Lelong (Stéphane, Franz).
    Lescanne (Benoît, Lucien, Georges).
    Debat (Christian, Henri, Jean).
    Nicolay (David, Henri).
    Glasson (Julien, Patrick, Marie).
    Huet (Guillaume, Vincent).
    Grivelet (Jérôme, Gérard, Charles).
    Bezombes (Olivier, Stéphane, André, Eugène).
    Riou (Laurent, François, Marcel).
    Verdet (Thomas).
    Brunon (Gurvan, Michaël, Erwan).
    D'Alençon (Henri, Joseph).
    Berger (Philippe, Marcel, Hervé).
    André (Yves, Gabriel).
    Columpsi (Jean, Joseph).
    Zitta (Frédéric, Delphin).
    Nuttin (Philippe).
    Claeysen (Philippe, Jean-François).
    Phomsouvanh (François-Xavier).
Article 5
    Reçus de jeu
     5.1. Les bulletins de jeu doivent être présentés pour un enregistrement dans     un point de validation agréé par La Française des jeux.
    Après enregistrement des jeux et versement du montant de la mise, un
    5.2. Les dates et heures limites d'enregistrement peuvent être obtenues dans     chaque point de validation agréé par La Française des jeux.
    5.3. Sur le reçu sont indiqués notamment :
          - la date d'enregistrement du jeu ;
          - le numéro séquentiel ;
    - le numéro de l'événement Loto Foot auquel le jeu participe ;
    - la mise correspondant à chacun des jeux et/ou le montant des sommes
          - le << Numéro pactole >>.
    Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un
    Dès la remise du reçu par le titulaire d'un point de vente, le joueur
    5.4. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après     enregistrement sera considéré comme nul, sans préjudice des poursuites     prévues à l'article 12 ci-après.
    5.5. Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement restent la     propriété de La Française des jeux. Ils ne peuvent servir à d'autres usages     que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord express donné par La     Française des jeux.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 18 juillet 1997, sont     habilités en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament :
      M. Boël (Frédéric), pharmacien inspecteur ;
      M. Cols (Alexandre), pharmacien inspecteur ;
      Mlle Cottin (Sophie), pharmacien inspecteur ;
      M. Droulers (Stéphane), pharmacien inspecteur.
Art. 1er. -  L'association Office du tourisme-syndicat d'initiative de     Châtel susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en     annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente     décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel     Nostalgie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin     1996, l'arrêté du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à M. Dobrowolski     (Bruno, Yves, Antoine), ancien notaire à la résidence de Colombes     (Hauts-de-Seine), est modifié ainsi qu'il suit :
      Au lieu de   << M. Dobrowolski (Bruno, Yves, Antoine) >>, lire   << M.
     Dobrowolski (Yves, Antoine) >>.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1997 et à compter     du 4 août 1997, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de     régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
      Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
          Remplacer :
      << Le capitaine Bergé (Gérard) à l'établissement ravitailleur du     commissariat de l'armée de terre, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). >>          Par :
      << Le lieutenant Rigaud (Pascal) à l'établissement ravitailleur du     commissariat de l'armée de terre, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). >>
Article 6
    Compte pactole Loto Foot
     6.1. Sont versés au << Compte pactole Loto Foot >> :
    - les gains non perçus dans les délais prévus par l'article 10 du
    - les mises non remboursées suite à l'annulation d'un événement, dans
    - la part des mises dévolue aux gagnants lorsqu'un événement d'un jeu
    6.2. Sur ce << Compte pactole Loto Foot >> peuvent également être prélevées     des sommes s'ajoutant éventuellement aux sommes affectées en espèces ou en     nature à tout ou partie des jeux gagnants, selon des modalités fixées par le     président-directeur général de La Française des jeux et portées à la     connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
    6.3. En tant que de besoin, La Française des jeux avance au << Compte pactole     Loto Foot >> les sommes nécessaires à l'application du règlement Loto Foot.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 14 juin 1996, la convention constitutive du     groupement d'intérêt public << Maison Rhône-Alpes des sciences de l'homme >>     est approuvée.
      La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée     au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat d'Etat à la     recherche. Des extraits de cette convention sont publiés en annexe au Journal     officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.
(*) Cette distance est mesurée :
      - pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la     chaussée la plus proche ;
      - pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur     de la voie la plus proche.
    A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 28/06/96                        Page 9694   a 9700    
                      ......................................................
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et de Mme Françoise Camet, sous-directeur, délégation est donnée à     M. Philippe Defins et Mme Mylène Orange-Louboutin, administrateurs civils, à     l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du     secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant     inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces     justificatives de dépenses.
Art. 1er. -  La S.A.R.L. Cirtes susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Montmartre FM.
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, de Mmes Françoise Camet, sous-directeur, et Mylène Orange-Louboutin,     administrateur civil, délégation est donnée à MM. Michel Sennelier, directeur     adjoint des douanes, Gérard Quesada, receveur principal de 2e classe     fonctionnelle, et à Mme Emmanuelle Double, attaché principal d'administration     centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom     du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un     montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes     pièces justificatives de dépenses.
Art. 10. -  Les dispositions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 6 octobre     1978 modifié relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation     contre les bruits de l'espace extérieur sont abrogées.
      Les dispositions prévues à l'article 3 et à l'annexe I de l'arrêté du 6     octobre 1978 précité continuent à s'appliquer jusqu'à la date d'entrée en     vigueur des mesures prises en application de l'article 5 du décret no 95-21     du 9 janvier 1995 susvisé.
Art. 7. -  Lorsque le maître d'ouvrage effectue une estimation précise du     niveau sonore en façade, en prenant en compte des données urbanistiques et     topographiques particulières, l'implantation de sa construction dans le site,     ainsi que, le cas échéant, les conditions météorologiques locales, il évalue     la propagation des sons entre l'infrastructure et le futur bâtiment :
      - par calcul selon des méthodes répondant aux exigences de l'article 6 de     l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ;
      - à l'aide de mesures réalisées selon les normes NF S 31-085 pour les     infrastructures routières et Pr S 31-088 pour les infrastructures     ferroviaires.
      Dans les deux cas, cette évaluation est effectuée pour chaque     infrastructure, routière ou ferroviaire, en se recalant sur les valeurs     suivantes de niveau sonore au point de référence, définies en fonction de la     catégorie de l'infrastructure :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 28/06/96                        Page 9694   a 9700    
                      ......................................................
      L'application de la réglementation consiste alors à respecter la valeur     d'isolement acoustique minimal déterminée à partir de cette évaluation, de     telle sorte que le niveau de bruit à l'intérieur des pièces principales et     cuisines soit égal ou inférieur à 35 dB (A) en période diurne et 30 dB (A) en     période nocturne, ces valeurs étant exprimées en niveau de pression     acoustique continu équivalent pondéré A, de 6 heures à 22 heures pour la     période diurne, et de 22 heures à 6 heures pour la période nocturne. Cette     valeur d'isolement doit être égale ou supérieure à 30 dB (A).
      Lorsqu'un bâtiment à construire est situé dans le secteur affecté par le     bruit de plusieurs infrastructures, on appliquera pour chaque local la règle     définie à l'article précédent.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 26 août 1997, M. Prache (Guillaume), conseiller référendaire de 1re classe     à la Cour des comptes, en service détaché auprès du secteur Agro du groupe     Rhône-Poulenc, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter     du 1er janvier 1996.
      M. Prache est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret     du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines     positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation     définitive de fonctions, auprès de Rhône-Poulenc Agrochimie SA, afin     d'exercer les fonctions de directeur général adjoint du secteur Agro du     groupe Rhône-Poulenc, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier     1996.
Art. 3. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet     1997 est arrêté à la somme de 758 millions d'écus de nominal de bons du     Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen     pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à     98,05 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juillet     1997.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 octobre     1996, Mme Boucherie, née Templier (Claudette), attaché d'administration     centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie     et des finances, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 3 janvier 1997, en application des articles L. 4 (1o)     et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin     1997 :
      M. Avalle (Xavier) est nommé huissier de justice associé, membre de la     société civile professionnelle Gérard Avalle et Didier Avalle, huissiers de     justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Paris ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Avalle et     Didier Avalle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : <<     Gérard Avalle, Didier Avalle et Xavier Avalle, huissiers de justice associés     >>.
A N N E X E (*)
      Zone de Bordeaux.
      Fréquence : 102,8 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Lesparre, 33270 Bouliac.
      Altitude du site : 66 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 237 mètres.
      Puissance (PAR) : 5 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
      Zone de La Rochelle.
      Fréquence : 102,0 MHz.
      Site d'émission : avenue de Paris, 17000 La Rochelle.
      Altitude du site : 16 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 76 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Nérac.
      Fréquence : 103,3 MHz.
      Site d'émission : château d'eau de Saint-Pé-de-Tourné, route d'Espiens,
     47600 Nérac.
      Altitude du site : 182 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 231 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone d'Agen.
      Fréquence : 106,5 MHz.
      Site d'émission : Bista Berroyo, 144, rue de Bellevue, 47000 Agen.
      Altitude du site : 160 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 175 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 24 juin 1996, M. Kelner (Jean-Jacques), maître-assistant d'école     supérieure de 2e classe, est nommé maître de conférences de l'enseignement     supérieur agricole de 2e classe par intégration à compter du 4 juin 1996.
      A la même date, l'intéressé demeure affecté à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Montpellier.
ARRETE PORTANT PROMOTION
      Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 21 juillet 1997 :
      M. Mollo (André), contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon, est promu à     la 1re classe de son grade à compter du 20 septembre 1997 ;
      M. Descargues (Gérard), contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon, est     promu à la 1re classe de son grade à compter du 25 novembre 1997.
Art. 1er. -  La décision no 92-323 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Radio     Presqu'île à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Presqu'îles FM,
     publiée au Journal officiel du 8 mai 1992 et reconduite par la décision no     96-1007 du 6 novembre 1996, publiée au Journal officiel du 10 mai 1997, est     abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées     à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3     juin 1997 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 juillet 1996, M. Tinguely (Pierre, Paul), ingénieur général     d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique     agricole de Poligny (Jura), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 4 septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 juillet 1996, M. Bouteau (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des     travaux agricoles du cadre latéral, en fonction à la direction régionale et     interdépartementale de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7     septembre 1996.
A N N E X E (*)
      Zone de Bergerac.
      Fréquence : 87,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Petit Meynot, 24140 Maurens.
      Altitude du site : 110 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 120 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'article 23 du décret du 10 juin 1997 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 23. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Azibert,
     directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice,
     délégation de signature est donnée à Mme Véra Le More, agent contractuel, et     à M. Patrick Mounaud, directeur des services pénitentiaires, affecté à     l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous     l'autorité de M. Gilbert Azibert, à l'effet de signer, au nom du garde des     sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>
Art. 1er. -  Les décisions no 93-437 du 22 juin 1993 et no 93-810 du 7     décembre 1993 autorisant la SARL Telmedia-Com à exploiter un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé La Voix FM, publiées au Journal officiel des 27 juin et 26     décembre 1993, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des     autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel     résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Kyrnair par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Site d'émission : tour Eiffel, 75007 Paris.
      Altitude du site : 30 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0199 du 28/08/97    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juillet 1996,
     M. Houist (Gilduin), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est     réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 1996.
      A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.
Art. 1er. -  La décision no 91-455 du 17 mai 1991 autorisant l'association     Les Amis de Radio Chinon Val de Vienne à exploiter un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Chinon Val de Vienne, publiée au Journal officiel du     8 juin 1991, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des     autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel     résultant de la décision du 9 janvier 1996 susvisée.
Art. 1er. -  La décision no 95-486 du 26 septembre 1995 autorisant     l'association Fréquence Métal à exploiter un service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio     Lor'Music, publiée au Journal officiel du 29 septembre 1995, est abrogée à     compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue     de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997     susvisée.
Art. 16. -  La commission d'examen visée à l'article 8 est constituée comme     suit :
      - le président du jury, membre d'un des corps d'inspection de la jeunesse et     des sports ;
      - le directeur technique national ou son représentant ;
      - le président de l'organisation professionnelle la plus représentative ;
      - le coordonnateur pédagogique de la formation ;
      - un ou plusieurs cadres techniques et pédagogiques relevant du ministère     chargé des sports.
Art. 6. -  La sélection a pour objet d'évaluer l'aptitude du candidat à     suivre la formation. Elle comporte un entretien portant sur l'expérience du     candidat et son projet professionnel. Pour l'accomplissement de l'unité     d'approfondissement, le candidat précise au jury son choix parmi l'un des     trois domaines correspondant aux unités de formation du premier cycle.
      Il propose également au jury le thème de son mémoire dans le domaine choisi.    
    TITRE II
    PREMIER CYCLE DE FORMATION
Art. 2. -  Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) no     2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de     trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son     article 3, paragraphes 1 et 4, et de ses articles 4, 6, 8, 9 et 10, des     textes pris pour son application et de l'article R. 330-7 du code de     l'aviation civile.
      La société est en outre autorisée à exploiter en exclusivité des services     réguliers de passagers sur les liaisons : Toulon-Ajaccio et Toulon-Bastia,
     jusqu'au 31 décembre 1998, et sous réserve du respect de la convention du 2     mai 1996 susvisée.
Art. 1er. -  La décision no 91-78 du 18 janvier 1991, publiée au Journal     officiel du 5 février 1991, modifiée par la décision no 94-700 du 6 septembre     1994 et reconduite par la décision no 95-677 du 25 juillet 1995, publiée au     Journal officiel du 23 janvier 1996, autorisant la SARL Société     d'exploitation pour le développement de la communication à exploiter un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé Sud FM est abrogée à compter de la date d'entrée en     vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures     partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979     modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  A compter du 1er juillet 1997, les équivalences de loyer et     de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0211 du 11/09/97                        Page 13233  a 13234    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-735 du 25 août     1992 susvisée à l'association France Maghreb Médias pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé France Maghreb est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
Art. 4. -  Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant     le 1er octobre 1997 à 12 heures. Elles détailleront l'aspect technique selon     le modèle joint en annexe III, préciseront le calendrier prévisionnel de mise     en service des émetteurs et les modalités de prise en charge du coût des     investissements nécessités par la mise en exploitation du service et de celui     des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de     diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 99,9 MHz.
      Site d'émission : tour Eiffel, 75007 Paris.
      Altitude du site : 30 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0199 du 28/08/97    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E  (*)
      Zone de Corbeil-Essonnes.
      Fréquence : 94,5 MHz.
      Site d'émission : stade Maurice-Perraguin, rue de Boissy-Saint-Léger, 91480     Quincy-sous-Sénart.
      Altitude du site : 84 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 120 mètres.
      Puissance (PAR) : 2 kW.
      Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 240o/280o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 29 novembre 1995, quatre concours pour le recrutement     d'assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
     deux externes (spécialités Bibliothèques et Archives) et deux internes     (spécialités Bibliothèques et Archives), seront organisés par la délégation     régionale de la Réunion du C.N.F.P.T. en 1996.
     Les épreuves écrites de ces quatre concours auront lieu, conformément à     l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T. en date du 23 novembre 1995, les     mardi 16 et mercredi 17 avril 1996.
     Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 8 janvier 1996 et le     2 février 1996. Le dépôt des dossiers de candidature est fixé au mercredi 7     février 1996 inclus, le cachet de la poste faisant foi, dans les délégations     régionales du C.N.F.P.T.
     Les demandes d'admission à concourir devront être impérativement établies sur     les notices d'inscription délivrées par le C.N.F.P.T., disponibles dans     toutes ses délégations régionales.
     La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces     dossiers est établie comme suit :
    Adresse de la délégation régionale
      Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, B.P. 791, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion     Cedex.
     Les dossiers de candidature doivent être déposés dans la délégation régionale     ci-dessus mentionnée.
     Le nombre des postes à ouvrir aux concours d'accès au grade d'assistant     qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement     de quatorze à répartir comme suit :
     Concours externe (50/50)   sept postes répartis comme suit     - spécialité Bibliothèques : six postes ;
     - spécialité Archives : un poste.
     Concours interne (50/50)   sept postes répartis comme suit     - spécialité Bibliothèques : six postes ;
     - spécialité Archives : un poste.
     Les listes d'aptitude correspondant à ces concours seront établies le 15     décembre 1996.
     Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Beauvais.
      Fréquence : 88,3 MHz.
      Site d'émission : site TDF, ZUP Argentine, 60000 Beauvais.
      Altitude du site : 98 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 158 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Chantilly.
      Fréquence : 90,1 MHz.
      Site d'émission : site TDF, rue J.-B.-Carpeaux, 60100 Creil.
      Altitude du site : 70 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 121 mètres.
      Puissance (PAR) : 2 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Compiègne.
      Fréquence : 100,0 MHz.
      Site d'émission : lieudit Mont d'Huette, 60680 Jonquières.
      Altitude du site : 150 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I V
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0199 du 28/08/97    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par délibération en date du 29 juillet 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société La République du Centre à     diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre,
     dénommé Radio FMR :
      Pour la période du 28 août au 16 septembre 1997 :
      Site : Bonneval (28).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 106,6 MHz.
      Pour la période du 4 au 30 octobre 1997 :
      Site : Saint-Rémy-sur-Avre (28).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 106,6 MHz.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-748 du 25 août     1992 susvisée à l'association Radio Arc en Ciel pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé Arc en Ciel programme Vibration est reconduite pour une     durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24     heures.