Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Archambault (Frédéric, Patient, Joseph).
    Raoul (Jacques).
    Reymond (Anne-Maryse).
    Lilette (Michel, Bernard, Louis).
    Eon (Jean-François, Raymond, Maurice).
    Gourtay (Didier).
    Cariou (Yann, Pierre, Michel).
    Clouet (Patrick, Jean, André).
    Celton (Loïc, François, Alexandre).
    Weibel (Alain).
    Thion (Pascal, Adrien, Marius).
    Duchesne (Jean-Claude, Maurice, Georges).
    Hiaumet (Pascal, Nicolas).
    Prenveille (Philippe, René, Pierre).
    Gillet (François, Jacques).
    Di Ciccio (Igor).
    Le Gall (Rémi, Jean).
    Wairy (Henri, Denis, Gérald).
    Bourlard (Patrick, Albert, René).
    Oltra (Eric, Fabrice).
    René (Hugues, Michel, Guy).
    François (Fabrice, Christian, Jean).
    Lanzafame (Jean-François, Ange, Xavier).
    Astreoud (Jean-Paul, Pierre).
    Sellin (Patrick, Maurice, Louis).
    Vilpoux (Josselin, Thierry).
    Brahem (Marc, Jacques, Pierre).
    Coadou (Patrick, André, Jean).
    Breniaux (Didier, Jean, René).
    Gay (Laurent, Francis).
    Ygouf (Pascal, Jean).
    Nineven (Bernard, Paul).
    Cazalot (Jean-François, Yves, André, Marie).
    Guinard (Jean-Pierre, Joseph, Mathurin).
    Berriet (Jean, Guy).
    Vesin (Claude, Emile, René).
    Cousquer (Jean, Jacques).
    Bouju (Alain).
    Dagnas (Serge, Yvon).
    Guéguen (André, Marie).
    Bec-Boulatoff (André, Yves).
    Garnier de Boisgrollier de Ruolz (Daniel, Guy, Jean, Marie).
    Creachcadec (Henri).
    Nectoux (Jean-Louis, Marcel).
    Poillot (Jean).
    Lahuec (René, Jean, Edmond).
    Marchetti (Gilles, Alain).
    Sigrist (Jean-Jacques, Pierre).
    Etcheberry (Jean-Louis, Pierre).
    Thomann (Philippe, Jacques).
    Girotto (François, Henri).
    Fournier (Philippe, Albert, Yvon).
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 16 heures.
 Le vote a lieu au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au haut-commissaire le 14 octobre 2003, à 17 heures au plus tard, à l'adresse suivante : haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (secrétariat général, direction des ressources humaines, des moyens et de l'informatique), BP C5, 98844 Nouméa Cedex.
 Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
 Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis par le haut-commissaire.
La note chiffrée définitive du fonctionnaire est fixée par le notateur juridique, sur la base des travaux d'harmonisation de la notation conduits par une commission réunissant l'ensemble des chefs de service d'emploi des fonctionnaires notés dans un même corps.
 La commission d'harmonisation examine spécialement les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 13 du décret du 29 avril 2002 susvisé.
 Les commissions d'harmonisation sont réunies par la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour les fonctionnaires affectés dans un service de l'administration centrale, et par les autorités délégataires des pouvoirs d'administration et de gestion du ministre en vertu du décret du 24 octobre 2000 susvisé pour les fonctionnaires des services déconcentrés.
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les capitaines :
    Jeannin (Hugues, Jacques, Philippe).
    Mondillon (Pierre, Emile, Paul).
    Marque (Michel, André, Louis).
    Charlot (Rodolphe, Walter).
    Roux (Frédy, Gilbert).
    Jonot (Vercingétorix).
    Lambert (Jacques, Roger).
    Rouziou (Claude, François, Alain, Pierre, Marie).
    Hocq (André, Louis, Henri).
    Vasseur (Tristan, Philippe, Emmanuel).
    Mougeot (Guy, Camille, Edgar).
    Bourret (Thierry, Albert, Pascal).
    Pleignet (Patrick, Pierre).
    Wawrzyniak (Doryse, Marie, Josèphe).
    Vandembroucq (André, Pierre).
    Lelaidier (Denis, Maurice, Luc).
    Mugelé (Alain).
    Gin (Jean-Claude).
    Gawron (Alain, Jean-Pierre).
    Rivière (Joël, Philippe).
    Cholous (Philippe, Edmond, Jean).
    Canniccioni (Jean-Patrice, Antoine-François, Honoré, Marie).
    Koplewsky (Michel).
    Marchal (Eric, Pierre).
    Segura (Pascal, Jean).
    De Lorgeril (Ronan, Henri, Yves, Bernard, Marie).
    Lebeau (Hugues, Pascal).
    Bonneau (Hubert, Charles, Aimé).
    Poirel (Jean-Charles, Marc).
    Casaubieilh (Pierre).
    Miglierina (Emmanuel, Philippe).
    De Maistre (Nicolas, Roger, Jacques, Marie).
    Gillet (Jean-Claude, Gaston).
    André (Marcel, Jean, Marius).
    Sonnefraud (Daniel, Gilbert).
    Lelong (Alain, Edmond, Jean-Paul).
    Renaux (Robert, Jacques).
    Bibard (Charles, Sylvain, Auguste).
    Lefèvre (Robert).
    Hiegel (André, Joseph, Pierre).
    Cierpisz (François, Pierre).
    Alix (Raymond, Jules).
    Paglia (Claude, Noël).
    Daugerias (Jean-Louis).
    Améduri (René, Gilbert).
    Vandamme (Marcel, Maurice).
    Paccagnini (Francis, Gérald).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les commissaires de 1re classe :
    Willer (Alexis, Alain, Philippe).
    Favier (Laurent, Jean-Marie).
    Prangé (Marc, Pierre, Marie).
    Sciacaluga (Jean-Louis, Antoine).
    Prévost (Henri, Bernard, Guy).
    Neumann (Eric, Georges, Noël).
    Massin (Olivier, Jean-Baptiste, Victor, André).
    Renaud (Claude, François).
    L'officier de 1re classe Martin (Bruno, Jean-Marie).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Cesar (Luc), domicilié 1, lot Les Canneliers, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 100 W, est localisée à la même adresse.
L'annexe I à la décision n° 2000-1192 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Limoges.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Le Bas Fauré, 87000 Le Vigen.
 Altitude du site : 396 mètres.
 Altitude de l'antenne : 488 mètres.
 Puissance (PAR) : 2 kW.
 Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 80°/140°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2003, M. Eugène (Pascal), du comité des armateurs fluviaux, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en tant que représentant des représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs, en remplacement de M. Quiquandon (Yann) et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Nanette (Martine), domiciliée au lot 21, Crane, 97129 Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mars 2001, M. Le Mener (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 4 août 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mars 2001, M. Geffard (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 7 juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mai 2001, M. Dominique Jacques Bourquelot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mars 2001, M. Cals (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 10 août 2001.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2003, M. Jean-Marie, Etienne Vincent, conservateur général du patrimoine, ayant bénéficié d'un recul de la limite d'âge pour trois enfants vivants à son cinquantième anniversaire, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 30 septembre 2003.
Nota. - Le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, Champs-Elysées, 75008 Paris, ou au centre local INAO d'Aurillac, 50, avenue Jean-Baptiste-Veyre, 15000 Aurillac.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001 :
    Mlle Hugot (Nathalie, Madeleine, Andrée) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Queroir et Xavier Hueber, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vouziers (Ardennes) ;
    Le retrait de M. Hueber (Xavier, Pascal), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Queroir et Xavier Hueber, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Queroir et Xavier Hueber, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Queroir et Nathalie Hugot, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Roland Beyssac, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraitre à compter du 3 septembre 2001.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 septembre 2003, M. Djellal (Robert), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en qualité de directeur de la gestion financière, pour une durée de deux ans à compter du 3 juin 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 septembre 2003, M. Grassineau (Jean-François), administrateur civil hors classe, chef de service, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour une période de trois ans à compter du 26 avril 2001.
A N N E X E V
    FICHE DESCRIPTIVE POUR LES PARAMOTEURS DE SOUS-CLASSE 1 A
    (Cette fiche se substitue à la fiche descriptive prévue aux annexes III et IV)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 124 du 30/05/2001 page 8604 à 8605
    =============================================
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001 :
    M. Oeuillet (Jean, Paul, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jules Demasles et Marc Cazeils, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lourdes (Hautes-Pyrénées) ;
    Le retrait de M. Demasles (Jules, Clément, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jules Demasles et Marc Cazeils, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jules Demasles et Marc Cazeils, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Cazeils et Jean Oeuillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 2001, M. Besse (Raymond), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 7 décembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mai 2001, M. Le Royer (Gérard), à Melleray-la-Vallée (53), est nommé membre du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre, jusqu'au 20 juillet 2004, en qualité de représentant du secteur production et en remplacement de M. Daniel Guesdon.
Art. 6. -  Les vins répondent aux conditions fixées par le décret du 10 septembre 1993 susvisé.
    Le rendement de base est fixé à cinquante-cinq  hectolitres à l'hectare.
    Le rendement butoir est fixé à soixante-sept hectolitres à l'hectare.
    Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
 Ce dossier comporte :
 1° Une demande de détachement (annexe B) (1) ;
 2° Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 6 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
 3° Une notice individuelle curriculum vitae (annexe C) (1) ;
 4° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
 5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
 6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Sont admis à faire acte de candidature :
 1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
 3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie.
 Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Grandisson (Yves), domicilié à Eucher, 97180 Sainte-Anne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 100 W, est localisée à la même adresse.
Art. 1er. -  Après l'article 17 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, il est inséré un article 17 bis rédigé comme suit :
    « Les exploitations qui détiennent des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine ou d'autres bi-ongulés, pour lesquels il est mis en évidence :
    - des symptômes ou lésions permettant d'établir un diagnostic de quasi-certitude de fièvre aphteuse ;
    - ou un lien avec un pays ou une zone reconnus infectés de fièvre aphteuse ;
    - ou une relation épidémiologique avec une exploitation reconnue infectée ou susceptible d'avoir été infectée de fièvre aphteuse ;
    - ou la possibilité de contamination par voie aérienne à partir d'une exploitation, d'un pays ou d'une zone reconnus infectés ou susceptibles d'avoir été infectés de fièvre aphteuse,
    sont à ce titre soumises aux mesures prévues aux articles 14 à 17 du présent arrêté. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Chevry Nol (Magguy), domiciliée villa Les Oillets, 97120 Saint-Claude.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
Art. 1er. -  Après l'article 12 bis de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé, il est inséré une nouvelle section ainsi rédigée :
    « Dispositions particulières applicables dans les cheptels ovins et caprins producteurs de lait cru dans les départements officiellement indemnes.
    « Art. 12 ter. -  Dans les cheptels ovins et caprins producteurs de lait cru situés dans les départements officiellement indemnes de brucellose au sens de l'article 22 de l'arrêté du 13 octobre 1998 susvisé, l'Etat participe au financement des opérations suivantes :
    « a) Prélèvements sanguins annuels au diagnostic sérologique : 0,38 Euro maximum par prélèvement ;
    « b) Epreuves de diagnostic : 0,30 Euro au maximum par épreuve à l'antigène tamponné. »
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    MM. Yves Schumacher et Jean-Claude Mistral, conseillers à la Cour de cassation, à compter du 3 octobre 2001 ;
    M. Georges Martin, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 4 octobre 2001.
L'usage des fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) définies à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société de programme La Chaîne parlementaire - Sénat pour la diffusion en mode numérique en temps partagé du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire ». Ces fréquences constituent le réseau R 5.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les lieutenants de réserve :
    TRAIN
    Guichard (Frédéric, Jean, Baptiste).
    INFANTERIE
    Pachiaudi (Pascal, Michel, Ludovic).
    Perez (Emmanuel, Claude, Albert).
    ARTILLERIE
    Bardes (Nicolas, Yves, Ghislain).
    GENIE
    Barbarit (David, Dominique).
    MATERIEL
    Meyer (Pascal, Claude).
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2001, M. Fabre (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 19 septembre 2000.
    La démission de M. Fabre (Jean-Marie) est acceptée à compter de la même date.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mars 2001, Mme Christel Koelher, administratrice des postes et télécommunications de 2e classe affectée à La Poste, est placée en position de détachement auprès de la société SOFREPOST, en vue d'exercer les fonctions de chef de projet à l'international, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2000, au titre de la mobilité.
A N N E X E I
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ATTRIBUÉES POUR LES 74 PREMIERS SITES (RÉSEAU R 5)
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule :
 Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées aux sociétés chargées de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
 Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E I I
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX
ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
 Le document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa séance plénière du 10 décembre 2002 et publié le 19 décembre 2002 sur son site internet.
 Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
Au sens de la présente section et des textes pris pour son application, on entend par :
 1° Abattoir : tout établissement ou installation, agréé ou recensé par les services vétérinaires, y compris les installations destinées au déchargement, à l'acheminement ou à l'hébergement des animaux, utilisé pour l'abattage ou, exceptionnellement, la mise à mort sans saignée, des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, des équidés, des volailles, des lapins domestiques et du gibier d'élevage ;
 2° Acheminement : le fait de décharger ou de conduire un animal des quais de débarquement, des locaux de stabulation ou des parcs de l'abattoir jusqu'aux locaux ou emplacements d'abattage ;
 3° Immobilisation : l'application à un animal de tout procédé conçu pour limiter ses mouvements en vue de faciliter un étourdissement ou une mise à mort efficace ;
 4° Etourdissement : tout procédé qui, lorsqu'il est appliqué à un animal, le plonge immédiatement dans un état d'inconscience où il est maintenu jusqu'à sa mort ;
 5° Mise à mort : tout procédé qui cause la mort d'un animal ;
 6° Abattage : le fait de mettre à mort un animal par saignée.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radyo Tanbou.
 Zone de planification : Basse-Terre.
 Fréquence : 105 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, 97120 Saint-Claude.
 Altitude du site : 1 155 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 24 octobre 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 21 février 2001 publié au Journal officiel du 3 mars 2001.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 22 septembre 2003, le jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université est composé ainsi qu'il suit :
I. - Professeurs des universités membres élus
du Conseil national des universités
 Mme Elsa Assidon, université Paris-III.
 M. Daniel Barlet, université Nancy-I.
 Mme Geneviève Giudicelli-Delage, université Paris-I.
II. - Professeurs des universités
 M. Jean Du Bois de Gaudusson, université Bordeaux-IV.
 Mme Jocelyne Tournier-Perard, université de Dijon.
 M. Yannick Vallée, université Grenoble-I.
Les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des expérimentations ne peuvent provenir que d'établissements d'élevage ou fournisseurs déclarés selon les modalités prévues à l'article R.* 214-107.
 Pour les animaux des espèces dont la liste est fixée conjointement par le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture, les établissements d'expérimentation animale sont tenus de se les procurer dans des établissements d'élevage spécialisé tels que définis à l'article R.* 214-88.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 septembre 2003, M. Pierre-Louis Dubois, professeur des universités, est désigné, en remplacement de M. Roland Pérez, en qualité de membre de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié et dont la composition a été fixée par arrêté du 17 mars 2003 modifié.
La commission nationale de l'expérimentation animale est assistée d'un comité technique chargé notamment d'assurer la concertation entre les organismes producteurs et les organismes utilisateurs d'animaux d'expérience.
 Les membres de ce comité, qui peuvent être pris au sein de la commission ou en dehors d'elle, sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la recherche de façon que soit assurée au sein du comité une représentation équilibrée des intérêts en présence.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
 M. Mehrdad Froozan, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 16 octobre 1965 à Téhéran (Iran).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juillet 2003, M. Eric Hébert est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles en qualité de chef de service.
Par décret du Président de la République en date de 27 mars 2001, M. Scalart (Pascal) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Rennes-I pour une période de trois ans à compter du 1er février 2001.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
    La démission de M. Roger (Alain-François, Philippe, Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée ;
    La société civile professionnelle Alain-François Roger et Anne Sevaux, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Roger (Alain-François, Philippe, Jacques) ;
    M. Roger (Alain-François, Philippe, Jacques) et Mlle Sevaux (Anne, Jacqueline, Mathilde) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
A N N E X E I
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ATTRIBUÉES POUR LES 74 PREMIERS SITES (RÉSEAU R1)
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule :
 Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées aux sociétés chargées de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
 Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E I I
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX
ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
 Le document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa séance plénière du 10 décembre 2002 et publié le 19 décembre 2002 sur son site internet.
 Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
Art. 28. -  L'épreuve d'admission consiste en une épreuve pratique en présence des membres du jury destinée à mettre le candidat en situation professionnelle et à apprécier sa capacité à occuper l'emploi du ou des postes à pourvoir (durée : trente minutes environ ; coefficient 5).
    Section 2
    Filière technique
    Sous-section 1
    Concours externe
Art. 6. -  Les épreuves sont notées de 0 à 20.
    A l'issue des épreuves d'admission ou de l'examen professionnel, le jury dresse la liste des candidats admis ou reçus, par ordre de mérite dans la limite du nombre des postes à pourvoir. Il établit une liste complémentaire.
    Chapitre II
    Recrutement des agents des groupes 2 et 3
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2001, M. Brunel (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er octobre 1999, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Joie de vivre.
 Zone de planification : Cayenne.
 Fréquence : 97,70 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Montagne du Tigre, 97300 Cayenne.
  Altitude du site : 149 mètres.
 Altitude de l'antenne : 164 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 6 avril 2001, M. Blondieau (Francis), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2000.
Art. 1er. -  Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche désigne les membres des jurys chargés d'apprécier, par filières, administratives et techniques, les épreuves des concours prévus aux articles 8 et 9 du décret du 24 août 2000 susvisé, et de l'examen professionnel prévu à l'article 36 du même décret.
    Un jury commun est constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de recrutement dans un même groupe.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des affaires étrangères en date du 26 mars 2001, M. Goldblatt (François), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une période de trois ans à compter du 16 octobre 2000.
Art. 30. -  L'épreuve écrite d'admissibilité comprend des exercices destinés à évaluer les capacités du candidat à occuper l'emploi du ou des postes à pourvoir (durée : une heure trente ; coefficient 1).
    Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note minimum fixée par le jury, qui ne peut toutefois pas être inférieure à 10 sur 20.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 30 juillet 2003, est autorisée l'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes) au titre de l'année 2003 :
 Le nombre total des places offertes aux concours visés à l'article précédent est fixé à 7.
 Ces places sont réparties de la façon suivante :
 Concours externe : 4 :
 Section Europe orientale : 1 ;
 Section Extrême-Orient : 1 ;
 Section Orient-Afrique : 2.
 Concours interne : 3 :
 Section Europe orientale : 1 ;
 Section Extrême-Orient : 1 ;
 Section Orient-Afrique : 1.
 Les lauréats recevront une première affectation à l'administration centrale à Paris.
 Les épreuves des concours externe et interne se dérouleront à Paris à partir du 17 novembre 2003.
 La date limite de retrait des demandes d'inscription et de clôture des inscriptions est fixée au 13 octobre 2003, terme de rigueur.
 Aucune modification du choix de la section, des langues obligatoires, de l'épreuve orale à option et des épreuves facultatives ne sera prise en considération après la clôture des inscriptions.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
 Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministre des affaires étrangères.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76 ; internet :www.diplomatie.gouv.fr.).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Mornalo.
 Zone de planification : Morne-à-Louis.
 Fréquence : 106,20 MHz.
 Adresse du site : TDF, Pointe-Noire, 97116 Morne-à-Louis.
 Altitude du site : 743 mètres.
 Altitude de l'antenne : 763 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, BEVIFRANC, chambre régionale d'agriculture, espace Valentin Est, Valparc, 25048 Besançon Cedex, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - veau de lait, référence CC/43/03.
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulés peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
A N N E X E
    RECRUTEMENT DE TECHNICIENS
    DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
    Epreuve de natation chronométrée (200 m)
    Barème
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 80 du 04/04/2001 page 5247 à 5250
    =============================================
    1. Tout candidat incapable de parcourir 50 mètres est automatiquement éliminé.
    2. Le fait de toucher le fond pendant le parcours ou de ne pas parcourir la totalité des 200 mètres entraîne automatiquement la note 0.
    3. Les candidats sont notés selon leur type de nage : brasse ou nage libre (à savoir toute nage autre que la brasse). L'enchaînement de plusieurs types de nage est autorisé, mais classe automatiquent le candidat dans la catégorie « nage libre ».
    4. Les temps réalisés donnent droit à la note correspondant au temps supérieur le plus proche. Ainsi un temps de 3'50'' donne-t-il droit à une note de 19, correspondant au temps de 3'55'' (pour un garçon nageant la brasse).
    Tout candidat qui accomplit son 200 m dans un temps supérieur ou égal au temps maximum prévu pour sa catégorie se voit attribuer la note 6.
Art. 25. -  I. - Au moins deux tiers des dépenses mentionnées au I de l'article 24 sont consacrées au développement de la production indépendante selon les critères liés à l'oeuvre audiovisuelle et à l'entreprise qui la produit définis au I et au II de l'article 12, les dispositions du 1o du I s'appliquant à chacun des programmes de l'éditeur du service.
    Toutefois, pour l'application du 1o du I de l'article 12 aux oeuvres autres que d'animation, le nombre maximal de diffusions dans le délai de dix-huit mois à compter de la livraison de l'oeuvre pour lequel les droits sont acquis est porté à trois et le nombre maximum de diffusions dans le délai maximal de quarante-deux mois prévu au troisième alinéa du 1o du I du même article est porté à six.
    II. - La convention peut préciser, pour un ou plusieurs genres d'oeuvres audiovisuelles, la proportion minimale des dépenses qu'un éditeur de services doit, compte tenu de la nature de sa programmation, consacrer au développement de la production indépendante.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 mars 2001, M. Deblock (Pierre), administrateur civil hors classe, détaché auprès de la direction générale des impôts sur un emploi de directeur régional, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts, sur l'emploi de délégué interrégional de la région Ile-de-France, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Le montant de 3 F par heure, soit 0,05 F par minute, qui figure à l'article 2, alinéa 1, de la décision du 4 janvier 2001 susvisée est remplacé par le montant de 45,73 Euro pour 100 heures.
    Le montant de 8,25 F par heure, soit 0,137 5 F par minute, qui figure à l'article 2, alinéa 2, de la décision du 4 janvier 2001 susvisée est remplacé par le montant de 125,77  pour 100 heures.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-56 du 5 juillet 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2003, des quatre normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 212. - Produits de préservation du bois. - Guide général d'échantillonnage et de préparation pour l'analyse des produits de préservation du bois et du bois traité (indice de classement : X41-501).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 15535. - Exigences générales pour la création de bases de données anthropométriques (indice de classement : X35-011).
HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION
NF EN 14120. - Vêtements de protection. - Dispositifs de protection des poignets, paumes, genoux et coudes pour les utilisateurs d'équipements de sports à roulettes. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S72-423).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 16330. - Pompes volumétriques à mouvement alternatif. - Prescriptions techniques (indice de classement : E44-362).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 août 2003, de la norme française suivante :
CONSTRUCTION
NF EN 212 (septembre 1986). - Produits de préservation des bois. - Guide pour l'échantillonnage et la préparation des produits de préservation du bois et du bois traité pour analyse (homologuée le 5 août 1986) (indice de classement : X41-501).
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, AIM, 50800 Sainte-Cécile et SA Gady, 4 bis, rue de l'Artisanat, parc d'activité de la Glinière, 14500 Vire, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - veau de boucherie, référence CC/41/03.
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Par délibération en date du 8 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Palm Radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Festival 2000, pour la période du 17 au 28 septembre 2003 :
 Site : 08000 Charleville-Mézières ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 107,0 MHz.
Sont déclarées vacantes les fonctions de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
 Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées à l'article L. 715-3 du code de l'éducation.
 Aux termes de cet article, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels, fonctionnaires ou non, qui ont vocation à enseigner à l'institut, sans considération de nationalité. Il est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, sur proposition du conseil d'administration.
 Les dossiers de candidature, en trois exemplaires, comprenant un curriculum vitae détaillé et une déclaration d'intention, devront être adressés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE B8), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai d'un mois après publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 mars 2001, M. Boaretto (Yann), inspecteur général des finances, est placé en position hors cadres auprès de la société CDC Kineon, pour y exercer les fonctions de président pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 2000.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
    M. Le Drogoff (Yann, Yvon, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Alain Bodros, Jean-Marc Le Bourhis et Armand Bertrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor) ;
    Le retrait de M. Le Bourhis (Jean-Marc, Pierre, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Alain Bodros, Jean-Marc Le Bourhis et Armand Bertrand, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Alain Bodros, Jean-Marc Le Bourhis et Armand Bertrand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Alain Bodros, Armand Bertrand et Yann Le Drogoff, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 avril 2001, Mme Martine Kherroubi est nommée membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique, en qualité de réprésentants élus des personnels, pour une durée de quatre ans, au titre des maîtres de conférences et personnels assimilés, en remplacement de Mme Christine Barre de Miniac.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées conclue le 15 octobre 1996, les dispositions de :
    1. L'avenant no 8 (2 barèmes annexés) du 9 octobre 2000 (salaires et contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage) à la convention collective nationale susvisée.
    Le barème de ressources garanties figurant en annexe est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et, d'autre part, de l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue une garantie mensuelle de rémunération au profit des salariés rémunérés au SMIC dont le temps de travail a été réduit à 35 heures.
    2. L'avenant no 9 du 21 décembre 2000 (création d'une commission nationale paritaire d'interprétation ou de conciliation) à la convention collective nationale susvisée.
    Le troisième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 511-1 du code du travail.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, tel qu'étendu par arrêté du 30 octobre 1991 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2000 modifiant l'article no 68 de la convention collective susvisée.
    La deuxième phrase du premier alinéa du premier paragraphe (régime général) est étendue sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
    Le deuxième alinéa du premier paragraphe susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
    Le troisième alinéa du premier paragraphe susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées du premier alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail et de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel annexé à la loi no 78-49 du 19 janvier 1978.
    Le cinquième alinéa du deuxième paragraphe (mise à la retraite avant 65 ans) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
    La dernière phrase du premier alinéa du troisième paragraphe (dispositions communes aux paragraphes 1 et 2) est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national interprofessionnel annexé à la loi no 78-49 du 19 janvier 1978.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2003, dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
 Assesseur titulaire :
 M. Keller (Jacques).
 Assesseures suppléantes :
 Mme Glinel (Elisabeth), épouse Hoornaert ;
 Mme Forest (Corinne), épouse Dorde.