Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 janvier 2002, M. Guimbaud (Thierry), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placé en position hors cadres auprès d'Aéroports de Paris à compter du 29 février 2000 pour une période de cinq ans.
Un concours pour le recrutement interne de secrétaires d'administration scolaire et universitaire est ouvert au titre de l'année 2002.
 Le nombre total de places offertes au concours interne est fixé à 13.
 10 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 aux travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés.
Date et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 25 avril 2002 dans les centres suivants :
 Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion.
Date limite de retrait des dossiers de candidature
 25 janvier 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes de dossier devront être adressées au service indiqué ci-dessous et être accompagnées d'une enveloppe (format A 4) affranchie à 1,02 EUR, portant les nom, prénom et adresse complète du demandeur.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature
 1er février 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune demande de candidature et de dossier d'inscription ne sera acceptée au-delà des dates respectives précitées.
 Pour obtenir tous renseignements relatifs à ce concours ainsi que les demandes de participation, les candidats s'adresseront au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Dinan.
 Fréquence : 99,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit Rochefort, 35270 Trémeheuc.
 Altitude du site : 127 mètres.
 Altitude de l'antenne : 169 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
La cellule diplomatique :
 - est responsable de la liaison générale et permanente de la chancellerie avec le ministère des affaires étrangères, le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne auprès du Premier ministre (SGCI) ainsi qu'avec les représentations françaises à l'étranger ;
  - assure une fonction de veille et de prospective sur tout sujet intéressant l'activité européenne ou internationale du ministre ;
 - est responsable de la coordination et de la préparation des dossiers transmis au ministre dans le cadre de ses activités européennes et internationales. A ce titre, et dans le cadre d'actions multilatérales notamment, elle procède à l'analyse du rapport de force international et peut :
  - être chargée de proposer les mesures de coordination des positions de la chancellerie ;
  - être chargée de mettre en oeuvre des actions de contacts préparatoires avec les partenaires internationaux concernés ;
 - est responsable, dans tous leurs aspects, des déplacements du ministre à l'étranger ainsi que des visites de personnalités ou délégations étrangères en France lorsqu'elles impliquent directement le ministre. Cette compétence inclut la préparation et la réalisation d'événements multilatéraux d'ampleur, en France comme à l'étranger.
Les fonctions de directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille, école interne à l'université Lille-I (décret n° 2002-468 du 4 avril 2002), sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université Lille-I, cité scientifique, 59655 Villeneuve-d'Ascq Cedex.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'enseignement supérieur, service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation, bureau des écoles d'ingénieurs, DES A12), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 9 août 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPSM de l'agglomération lilloise (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise, 193, rue du Général-Leclerc, BP 4, 59871 Saint-André Cedex.
Le montant des attributions individuelles de la prime de fonctions varie entre 80 % et 300 % du taux moyen budgétaire des cadres d'emplois I et II, entre 60 % et 300 % du taux moyen budgétaire des cadres d'emplois III, IV et V et entre 0 % et 300 % du taux moyen budgétaire des emplois fonctionnels.
 Les modalités d'application du présent article seront fixées par décisions du directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, soumises au visa du contrôleur d'Etat, après avis du comité technique paritaire central de l'établissement.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, Mme Véronique Bidet, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2002 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs.
Pour l'exécution des mesures sociales d'accompagnement du transfert du siège à Limoges autorisées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le directeur général du CNASEA peut prendre, jusqu'à une date fixée par arrêté des ministres chargés respectivement de l'agriculture, de la formation professionnelle, de l'emploi, du budget et de la fonction publique et avec leur accord, les mesures d'adaptation visant à faciliter le départ des agents qui ne souhaitent pas suivre le transfert de leur poste à Limoges.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Conseiller d'ambassade à l'ambassade de France en Espagne.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Espagnol indispensable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France à Madrid, calle de Salustiano Olozaga, 928001-Madrid.
Description de l'emploi
 Premier adjoint du chef de poste. Assure son intérim.
  Suivi des questions politiques et économiques.
 Suivi des questions de gestion administrative et de personnel.
 Contacts et coordination avec les différents services français présents dans le pays.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er septembre 2002.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Ardanaz, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
A compter du 1er mars 2002, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
 Cours : 57,26 EUR ;
 Travaux dirigés : 38,16 EUR ;
 Travaux cliniques : 28,61 EUR ;
 Travaux pratiques : 25,42 EUR.
Les emplois pourvus au titre du 1° de l'article 8 du présent décret sont ouverts aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme dont la liste est fixée par décision du directeur général et dont le niveau, pour chaque cadre d'emplois, est défini ci-après.
 1° Cadre d'emplois I : diplôme sanctionnant la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou cinq années d'expérience professionnelle ;
 2° Cadre d'emplois II : diplôme sanctionnant la fin du second cycle de l'enseignement secondaire ;
 3° Cadre d'emplois III : diplôme sanctionnant la fin du premier cycle de l'enseignement supérieur ;
 4° Cadre d'emplois IV : diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou diplôme d'une école d'ingénieurs ou de gestion ;
 5° Cadre d'emplois V : diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou diplôme d'une école nationale supérieure ou d'une grande école de l'Etat.
 Les candidats justifiant d'une capacité ou expérience professionnelle, reconnue par une commission instituée par le directeur général après avis du comité technique paritaire central, et attestant d'un niveau comparable aux diplômes mentionnés aux précédents alinéas sont également admis à se présenter aux épreuves de l'examen d'aptitude.
 Sont également admis à présenter les épreuves de l'examen d'aptitude les candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dont l'assimilation avec l'un des diplômes requis aura été reconnue dans des conditions identiques à celles instaurées par le décret du 30 août 1994 susvisé.
Les catégories d'informations enregistrées sont :
 - pour les personnes appartenant à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management (nom, prénoms, grade, adresses [postale et professionnelle de courrier électronique], numéros de téléphone et de télécopie, fonction, service d'affectation, photographie) ;
 - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;
 - pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, musée, informations sur les carrières et le recrutement, événements, accueil, situation géographique, mot du général, le réseau des écoles du service public) ;
 - pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
 La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management et à un mois maximum après le dernier contact du visiteur pour les informations relatives au courrier électronique.
L'article L. 125-2 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « En tout état de cause, une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie doit être versée à l'assuré dans les deux mois qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies, ou la date de publication, lorsque celle-ci est postérieure, de la décision administrative constatant l'état de catastrophe naturelle. »
Le prix unitaire correspondant à la réservation, prévu à l'article 6 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est décomposé en deux termes :
 DRS : droit de réservation des sillons ;
 DRAG : droit de réservation des arrêts en gare.
 Le prix unitaire DRS est fixé comme suit pour l'année 2003 (prix unitaire DRS hors taxe en euros par kilomètre et par sillon) :
 Les périodes horaires sont définies de la façon suivante :
 - heures de pointe : de 6 h 30 à 9 heures et de 17 heures à 20 heures ;
 - heures normales : de 4 h 31 à 6 h 29, de 9 h 01 à 16 h 59 et de 20 h 01 à 0 h 30 ;
 - heures creuses : de 0 h 31 à 4 h 30.
 Pour les sections élémentaires des catégories C* et D*, le barème des sections élémentaires de catégorie N 3 est appliqué aux sillons réservés pour des convois voyageurs à grande vitesse.
 Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret ou « haut le pied » (HLP), le prix unitaire DRS est affecté d'un coefficient K = 0,6. Ce coefficient K n'est pas applicable pour les sillons fret dont la longueur totale est supérieure ou égale à 300 km et dont la vitesse moyenne est supérieure ou égale à 70 km/h (hors arrêts demandés par l'entreprise ferroviaire qui exploite ledit convoi).
 Le prix unitaire DRAG voyageurs (hors taxe, en euros, pour le droit de réservation des arrêts en gare) est fixé comme suit pour l'année 2003, par sous-catégorie de section élémentaire :
Les obligations de paiement incombant à la COFACE au titre des opérations mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus sont garanties inconditionnellement par l'Etat ; les obligations de paiement incombant à la COFACE au titre des opérations mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont garanties inconditionnellement par l'Etat dans la limite, pour chacune des conventions-cadre de place visées à l'article 2 ci-dessus :
 - d'un encours net (achats diminués des ventes) de 500 millions d'euros en notionnel pour les opérations de change fermes ;
 - d'un encours total (en valeur absolue) de 500 millions d'euros en notionnel sur les opérations de taux d'intérêt ;
 - et d'un encours net (droits d'acheter diminués des droits de vendre) de 100 millions d'euros en notionnel pour les opérations d'achats d'options.
L'article 322-3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque l'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est commise à l'encontre d'un lieu de culte, d'un établissement scolaire, éducatif ou de loisirs ou d'un véhicule transportant des enfants, les peines encourues sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 EUR d'amende. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2003 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Lacarrieu (Olivier, Georges, Pascal), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société professionnelle Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Gérard Arselin, notaires associés, à la résidence de Challans (Vendée) ;
 M. Lacarrieu (Olivier, Georges, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Gérard Arselin, notaires associés ;
 Le retrait de M. Arselin (Gérard, Jean, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Gérard Arselin, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Gérard Arselin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Olivier Lacarrieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Bruno Bézard, chef de service, de M. Thierry Francq et de Mme Isabelle Martel, sous-directeurs, M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Ludovic Sénécaut et Mme Delphine Geny-Stephann, ingénieurs des ponts et chaussées, M. Olivier Hérès, ingénieur des mines, M. Eric Preiss, administrateur civil, et Mme Solenne Lepage, administratrice civile, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 7,62 EUR.
 Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.
 Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 septembre 2005 :
 Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2005, aux fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier de M. Jacques Pelous, professeur des universités.
 M. Patrick Demougin, maître de conférences, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.
La présente décision sera notifiée à M. Menez ainsi qu'au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 mars 2003, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Inter Partner Assistance, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), Le Parnasse Idalie, 1, rue du Trône 98, et le siège spécial pour le Portugal à Lisbonne (1269-069), largo Jean Monnet 1-2, du portefeuille de contrats souscrits au Portugal par le biais de son établissement local, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Juridica, dont le siège social est à Versailles (78000), 7 ter, rue de la Porte-de-Buc, et le siège spécial pour le Portugal à Porto (4150-170), rua Campo Alegre 404, sala 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, directeur des retraites, délégation est donnée à :
 - M. Philippe Caila, sous-directeur, adjoint au directeur des retraites ;
 - M. Guy Decourteix, directeur adjoint ;
 - M. Gérard Perfettini, sous-directeur ;
 - Mme Hélène Milliotte, directrice d'études,
à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 1er ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.
 Les bénéficiaires de la présente délégation disposant, parallèlement, de fonctions de direction au sein de fonds dotés de la personnalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer, au nom de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et lesdits fonds.
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Malary, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « flux ».
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Malary, délégation est donnée à M. Romain Berthier, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Ministère de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
 Par décret du Président de la République en date du 18 février 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 janvier 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 18 décembre 2002 :
Au grade de chevalier
M. Picard (Ronan), lieutenant de police à la préfecture de police ; 7 ans de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation.
Délégation est donnée à :
 - Mme Annick Pebayle, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité ;
 - M. Michel Houivet, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion financière et à la comptabilité ;
 - Mme Delphine Lemaire, directrice d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion financière et à la comptabilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005 :
 M. Zanone (Stéphane, Gérard) et Mlle Roy (Christel, Louise) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Moreau et Joël Raffeneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres).
 Les retraits de M. Moreau (François, Jean-Charles) et de M. Raffeneau (Joël, Marc, Moïse), notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Moreau et Joël Raffeneau, notaires associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Moreau et Joël Raffeneau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane Zanone et Christel Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 novembre 2005, la SNC Energie éolienne Aisne II, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit La Grande Pièce de Thorigny, 02420 Le Haucourt.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 108,8 en octobre 2003 (106,5 en octobre 2002 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 108,1 en octobre 2003 (106,2 en octobre 2002 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 108,2 en octobre 2003 (106,2 en octobre 2002 sur la base 100 en 1998).
Les dispositions de l'avenant n° 72 du 24 juillet 2003 à la convention collective de travail du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
I. - Il est inséré après l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles un article L. 313-12-1 ainsi rédigé :
 « Art. L. 313-12-1. - L'autorité administrative chargée de l'autorisation, de l'habilitation à l'aide sociale ou de la tarification des services mentionnés aux 1°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1, qui dispensent des prestations d'aide à domicile et ne bénéficient pas d'un financement de l'assurance maladie, peut conclure une convention avec un ou plusieurs groupements départementaux ayant la personnalité morale, afin de solliciter les autorisations et habilitations et d'obtenir une tarification pour le compte de ses adhérents. »
 II. - L'article L. 313-11 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « de cinq ans », sont ajoutés les mots : « notamment dans le cadre de la tarification. Dans ce cas, les tarifs annuels ne sont pas soumis à la procédure budgétaire annuelle prévue aux II et III de l'article L. 314-7. ».
 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Ces contrats peuvent concerner plusieurs établissements et services. »
 III. - L'avant-dernier alinéa de l'article L. 314-2 du même code est supprimé.
 IV. - L'article L. 314-7 du même code est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa du II :
 a) Les mots : « ainsi que les tarifs » sont supprimés ;
 b) Après les mots : « au I de l'article L. 312-1 », sont insérés les mots : « et au I de l'article L. 313-12 » ;
 c) Le mot : « notifiés » est remplacé par le mot : « fixés ».
 2° Le IV est complété par les mots : « Sauf dans le cas où une convention conclue en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 313-11 prévoit des dispositions tarifaires », le reste sans changement.
 3° Il est inséré, après le IV, un IV bis ainsi rédigé :
 « IV bis. - Dans le cas où les tarifs n'ont pas été arrêtés avant le 1er janvier de l'exercice en cause, et jusqu'à l'intervention de la décision fixant le montant de ces tarifs, les recettes relatives à la facturation desdits tarifs journaliers sont liquidées et perçues dans les conditions en vigueur au cours de l'exercice précédent.
 « Les tarifs de l'exercice dont la date d'effet est précisée dans l'arrêté tarifaire sont calculés en prenant en compte, en application du précédent alinéa, les produits facturés sur la base de l'exercice précédent entre le 1er janvier et ladite date d'effet. »
Il est créé un article R. 811-166-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 811-166-1. - Le brevet professionnel agricole est un diplôme national classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, délivré par le ministre chargé de l'agriculture, qui atteste d'une qualification professionnelle pour l'exercice des métiers visés à l'article L. 811-1 du code rural.
 « Il sanctionne l'acquisition de compétences et de connaissances générales, technologiques et professionnelles nécessaires pour exercer une ou plusieurs activités professionnelles qualifiées ainsi que pour s'adapter à l'évolution des techniques et méthodes de travail, et lorsque les dispositions réglementaires le prévoient, il atteste de l'aptitude du titulaire à la gestion d'une entreprise ou d'une exploitation agricole.
 « Le diplôme du brevet professionnel agricole porte mention d'une option qui peut, le cas échéant, être précisée par une spécialité professionnelle.
 « Les formations sont assurées par les centres de formation professionnelle, les centres de formation d'apprentis et les établissements d'enseignement à distance.
 « Pour dispenser la formation en vue de l'obtention du brevet professionnel agricole selon la modalité des unités de contrôle capitalisable, les centres de formation doivent avoir obtenu, préalablement à la mise en place de la formation, une habilitation du ministre chargé de l'agriculture dans des conditions fixées par arrêté. »
I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
à but non lucratif - UNIFED (75001 Paris)
 Accord n° 2005-05 du 22 avril 2005 ayant pour objet le rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail prévue dans les accords-cadres des différentes conventions collectives composant l'UNIFED.II. - Convention collective du 26 août 1965
(75629 Paris)
 Avenant n° 06-2005 du 8 avril 2005 ayant pour objet la création de l'emploi de maîtresse de maison diplômée.
III. - UDAF du Puy-de-Dôme
(63000 Clermont-Ferrand)
 Accord du 12 septembre 2005 ayant pour objet la durée et l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association APIM
(82120 Lavit-de-Lomagne)
 Accord du 31 mars 2005 ayant pour objet la mise en oeuvre des transferts.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2004, M. André Widloecher, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 25 novembre au 19 décembre 2003 inclus.
Au A (Direction des affaires financières) de l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, les I et II sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « I. - M. Jean-Baptiste Gillet, administrateur civil, directeur, pour l'ensemble du service.
 Cette délégation s'applique, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 45-1854 du 20 août 1945, aux arrêtés de débet et aux états exécutoires.
 En ce qui concerne l'administration des matériels et leur comptabilité, cette délégation s'applique aux actes qui n'ont pas fait l'objet de délégations particulières.
 Cette délégation s'applique en outre aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
 II. - M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus.
 M. le contrôleur général des armées Eric Lucas, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service et dans les mêmes conditions, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »
Les étiquettes, comportant un numéro de code à 7 caractères numériques sous forme de code-barres, apposées sur les conditionnements des valves cardiaques AORTECH (PV77-PORCIN et EQUIN, A44 et M55-PORCIN, AV33-PORCIN et EQUIN) antérieurement à la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, pourront continuer à être transmises aux organismes de prise en charge pendant trois mois à compter de cette date.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Denis (bureau du personnel), BP 279, 93205 Saint-Denis Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription  seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 novembre 2003, M. Lamarque (Francis), directeur de préfecture, 7e échelon, est radié des cadres, sur sa demande, pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 9 février 2004.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 décembre 2003, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, les représentants suivants sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
   Titulaires :
 M. Capitaine (Jean).
 M. Fichet (Jean-Claude).
 M. Spaeth (Jean-Marie).
 M. Rames (Ange-Marie).
 M. Van Roekeghem (Frédéric).
 M. Hermange (Patrick).
   Suppléants :
 M. Lesca (Marcel).
 M. Mélis (Jean-Claude).
 M. Naton (Jean-François).
 M. Hoguet (André).
 M. Lenoir (Daniel).
 M. Georges (Philippe).
b) Représentants du régime agricole désignés
par les caisses centrales de mutualité sociale agricole
   Titulaires :
 M. Berger (André), administrateur.
 M. Humez (Yves), directeur général.
   Suppléants :
 M. Morel (Michel), administrateur.
 M. Istria (Paul), directeur.
c) Représentants de la Caisse autonome nationale
de la sécurité sociale dans les mines
   Titulaire :
 M. Rollet (Christian), directeur.
   Suppléant :
 M. Palisson (Xavier), directeur adjoint.
d) Représentants de la Caisse autonome nationale
de compensation d'assurance vieillesse des artisans
   Titulaire :
 M. Pardineille (Eric), directeur général.
   Suppléante :
 Mme Amata (Marie-Jeanne), directrice générale adjointe.
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
   Titulaire :
 M. Jammet (Jean-Jacques), directeur général.
   Suppléante :
 Mlle Boudineau (Christine), directrice adjointe.
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
   Titulaire :
 M. Postel-Vinay (Daniel), directeur général.
   Suppléant :
 M. Rivière (Pascal), sous-directeur.
g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre
chargé de la sécurité sociale
 M. Bénévise (Jean-François), inspecteur général des affaires sociales.
 Mme Fontaine (Martine), directrice de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.
h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves
du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
   Titulaire :
 M. Arcega (Gérard), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon.
   Suppléant :
 M. Godard (Emmanuel), directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Marseille.
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national
d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité
   Titulaire :
 M. Langlois (Hervé), élève de la 42e promotion.
   Suppléante :
 Mlle Decker (Amélie), élève de la 42e promotion.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 août 2003, Mme Marie-France Mouquand, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de Mme Sylvie Gacoin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2007 :
 La démission de Mlle Boudard (Ghislaine, Pascaline), huissière de justice à la résidence de Cayenne (Guyane), est acceptée.
 La société civile professionnelle Me Ghislaine Boudard et Me Sophie Delabie, huissières de justice associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Cayenne (Guyane), en remplacement de Mlle Boudard (Ghislaine, Pascaline).
 Mlle Boudard (Ghislaine, Pascaline) et Mme Delabie (Sophie, Yvette, Christiane), épouse Gourle, sont nommées huissières de justice associées.
Par délibération en date du 4 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant les journées des 12 novembre 2003 et 17 décembre 2003 :
 Site : maison de Bourgogne, 108, rue de Bourgogne, 45000 Orléans.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 98,7 MHz.
Est agréé pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention D, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et de la sous-classe IA des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, l'organisme suivant :
 Hyperbarie, 10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 9 février 2004, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chercheur (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants.
 La répartition des postes ouverts est la suivante :
 9 postes de directeur de recherche non affectés ;
 1 poste de chargé de recherche de 2e classe en « modélisation du vivant » ;
 4 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Futurs ;
 3 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Lorraine ;
 3 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Rennes ;
 3 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Rhône-Alpes ;
 4 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Rocquencourt ;
 3 postes de chargé de recherche de 2e classe affectés à l'unité de recherche de l'INRIA Sophia-Antipolis.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses suivantes, à partir du 24 février 2004 et jusqu'au 19 mars 2004 inclus, à 17 heures :
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Futurs, parc Club-Orsay-Université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, bâtiment G, 91893 Orsay Cedex France (téléphone : 01-72-92-59-26) ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Lorraine, technopole de Nancy-Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy (téléphone : 03-83-59-30-23) ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Rennes, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex (téléphone : 02-99-84-73-51) ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Rhône-Alpes, ZIRST, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismer Cedex (téléphone : 04-76-61-54-92) ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Rocquencourt, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : 01-39-63-52-76) ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Sophia-Antipolis, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-77-01).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 22 mars 2004.
 Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses indiquées ci-dessus jusqu'au 22 mars 2004, à 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 22 mars 2004, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à Abdelouahed Klitim, INRIA, direction des ressources humaines, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 13 novembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, service des ressources humaines, BP 436, 69655 Villefranche-sur-Saône Cedex.
L'article 1er du décret du 17 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Régis Guyot, haut fonctionnaire de défense adjoint, fonctionnaire de sécurité et de défense, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions et de celles du haut fonctionnaire de défense. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 4 décembre 2003, l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) est autorisé à porter sa participation financière de 202 464 EUR à 478 270 EUR représentant 36 % du capital de la société anonyme à responsabilité limitée de l'espace commercial du Chêne pointu, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de Mme Revel, délégation est donnée à :
 Mme Natacha Lemaire, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;
 Mme Hélène Phaner, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;
 M. Luc Charrié, chef du bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;
 Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale,
directement placés sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par les alinéas suivants :
 « 13. Le chef de la section des intérêts français en Iraq est institué ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses du budget du ministère de la défense dans son pays de résidence.
 « 14. Le directeur de l'Institut français de Taipei à Taïwan est institué ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses du budget du ministère de la défense dans son pays de résidence. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Robert Mazabrard, domicilié 30, avenue de Lattre-de-Tassigny, 26000 Valence.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 920 W, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2004, les inspectrices stagiaires de la santé publique vétérinaire de la promotion 2002-2003 de l'Ecole nationale des services vétérinaires dont les noms suivent sont nommées inspectrices de la santé publique vétérinaire :
A compter du 18 novembre 2003
 Mme Françoise Sokal.
A compter du 20 novembre 2003
 Mme Eva Petit.
A compter du 10 décembre 2003
 Mme Cécile Squarzoni.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 décembre 2003, M. Pierre-Yves Montéléon est nommé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en tant que membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Jean-Martin Adam, au titre de la représentation de la CFTC.
Les commissions sont réunies, au moins une fois par an, sous la présidence du préfet de région auprès duquel est instituée la commission, ou de son représentant.
 Les commissions se prononcent par un vote, après débat, sur chacune des demandes qui leur sont soumises. Le fonctionnement des commissions est en outre soumis aux dispositions du chapitre III du décret du 28 novembre 1983 susvisé.
 Préalablement à la tenue des commissions, des auditions peuvent être organisées dans chaque zone à l'occasion desquelles certaines compagnies peuvent être invitées à présenter des extraits de leurs travaux aux membres des commissions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marie, de M. Legeai, de Mme Burette et de Mme Arrivabene, délégation est donnée à Mme Elisabeth Tome-Gertheinrichs, directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
Le délai au terme duquel la société Télévision française 1 devra avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-220 du 14 mai 2003 et en avoir informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel est reporté au 15 décembre 2003. Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mars 2004.
La personne publique ou privée responsable de la distribution d'eau qui sollicite une nouvelle prolongation du délai prévu à l'article 50 du décret du 20 décembre 2001 susvisé doit présenter une nouvelle demande douze mois avant l'expiration de la première prolongation du délai. La procédure est celle qui est définie aux articles 1er à 6 du présent arrêté.
 En l'absence de réponse de la Commission européenne sur la nouvelle demande à la date d'expiration de la première autorisation, les prescriptions applicables antérieurement à cette date continuent à s'appliquer jusqu'à ce que le préfet ait notifié au demandeur la décision de la Commission européenne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 :
 M. Durand (Mathieu, Franck, Adrien), M. Santelli (Olivier, Jacques, Jean, Raoul) et M. de Roudneff (Dimitri, Pierre, Nikita) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilles Durand, Hervé Santelli, Philippe Girard et Noël Durand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Durand, Hervé Santelli, Philippe Girard et Noël Durand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Gilles Durand, Hervé Santelli, Philippe Girard, Noël Durand, Mathieu Durand, Olivier Santelli et Dimitri de Roudneff, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».