Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 septembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Poitiers (Vienne), établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis rue Pluviault et place Denfert-Rochereau, à Niort (Deux-Sèvres), cadastré section BZ n°s 407 et 409, d'une superficie totale de 401 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 790-01777 à la rubrique « éducation nationale (services centraux) », sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 septembre 2003, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Poitiers (Vienne), établissement public à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux sis 1, rue Roche-d'Argent et avenue du Recteur-Pineau, à Poitiers (Vienne), cadastrés, d'une part, section BO n° 69 et, d'autre part, section HP n°s 85, 86 et 88, d'une superficie respective de 7 839 mètres carrés et de 16 360 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
 Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 860-00832 et 860-00820 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Epreuve n° 1
Procédure civile
 Les principes directeurs du procès.
 L'action.
 La compétence.
 La demande en justice.
 Les moyens de défense.
 La conciliation.
 L'administration judiciaire de la preuve.
 La pluralité des parties.
 L'intervention.
 Les incidents d'instance.
 La représentation et l'assistance en justice.
 Le ministère public.
 Le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances.
 L'exécution des jugements.
 Les voies de recours.
 Les délais, les actes des huissiers de justice, les notifications.
 Procédure pénale
 L'action publique et l'action civile.
 Le ministère public.
 Les crimes et délits flagrants.
 Les juridictions d'instruction : le juge d'instruction, la chambre de l'instruction.
 Le juge des libertés et de la détention.
 Le contrôle judiciaire.
 La détention provisoire.
 Les mandats de justice.
 Les juridictions de jugement : les cours d'assises, le tribunal correctionnel, le tribunal de police.
 La juridiction d'appel : organisation, compétence et procédure.
 Les juridictions de mineurs statuant en matière pénale.
 Les voies de recours.
 L'exécution des peines.
Procédure prud'homale
 La compétence d'attribution.
 La compétence territoriale.
 La saisine du conseil de prud'hommes.
 L'assistance et la représentation des parties.
 La recevabilité des demandes.
 La procédure de conciliation.
 Le conseiller rapporteur.
 La procédure de jugement.
 Le référé prud'homal.
 Le juge départiteur.
 L'exécution des jugements.
 Les voies de recours.
Epreuve n° 2
 Pas de programme particulier.
Epreuve n° 3
 Pas de programme particulier.
Epreuve n° 4
Organisation judiciaire de la France
 Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire :
 La Cour de cassation ;
 La cour d'appel ;
 Les cours d'assises ;
 Le tribunal de grande instance ;
 Le tribunal d'instance ;
 Le tribunal paritaire des baux ruraux ;
 Le conseil de prud'hommes ;
 Le tribunal de commerce ;
 Les juridictions des mineurs : la cour d'assises des mineurs, le tribunal pour enfants, le juge des enfants.
 Les auxiliaires de justice et leur rôle : les avocats, les avoués, les huissiers de justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003, Mme Szereda (Karine), épouse Lemaire, adjointe administrative, est, à compter du 18 août 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Le Coz (Huguette), épouse Judas.
Nul ne peut se présenter aux épreuves orales d'admission s'il n'a été déclaré admissible par le jury. Les épreuves d'admission comprennent :
 1° Un exposé de quinze minutes après une préparation d'une heure, suivi d'une discussion de quinze minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier l'aptitude à l'argumentation et à l'expression orale du candidat ; la note est affectée d'un coefficient 3 ;
 2° Une épreuve orale de quinze minutes, après une préparation de quinze minutes, portant, au choix du candidat exprimé lors du dépôt de son dossier d'inscription, sur l'une des matières non choisies par le candidat à l'épreuve mentionnée au 3° de l'article 6 ; la note est affectée d'un coefficient 2 ;
 3° Une épreuve orale de quinze minutes, après une préparation de quinze minutes, portant, au choix du candidat exprimé lors du dépôt de son dossier d'inscription, sur les procédures civiles d'exécution ou la procédure communautaire et européenne ; la note est affectée d'un coefficient 1 ;
  4° Une épreuve orale de quinze minutes, après une préparation de quinze minutes, portant, au choix du candidat exprimé lors du dépôt de son dossier d'inscription, sur la comptabilité privée ou les finances publiques ; la note est affectée d'un coefficient 1 ;
 5° Une interrogation orale portant sur une langue vivante étrangère choisie par le candidat, lors du dépôt de son dossier d'inscription, sur la liste annexée au présent arrêté ; la note est affectée d'un coefficient 1.
L'article 1er du décret du 6 avril 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger élisent en leur sein, au scrutin de liste, pour une durée de trois ans, trois vice-présidents. L'attribution des sièges de vice-présidents se fait suivant le système de la représentation proportionnelle retenu par la loi du 7 juin 1982 susvisée pour l'élection des membres du conseil. Chaque liste comporte cinq noms.
 L'élection se tient durant la première réunion du conseil suivant le renouvellement triennal de ses membres. Le vote est secret.
 Le collège des vice-présidents exerce, par délégation du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de celle-ci, les attributions du président du conseil.
 Le bureau est constitué, pour une durée de trois ans, du collège des vice-présidents du conseil, des présidents, vice-présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions permanentes, ainsi que des présidents de groupe. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2003, les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire dont les noms suivent sont au titre de l'année 2003 inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef :
 Mme Mocko (Catherine), conseil de prud'hommes de Nice ;
 M. Weber (Francis), tribunal de grande instance de Toulon ;
 Mme Oms (Pascale), épouse Darras, tribunal de grande instance d'Amiens ;
 Mme Leclerc (Caroline), épouse Lassauge, tribunal de grande instance de Belfort ;
 Mme Simonot (Dominique), conseil de prud'hommes de Vesoul ;
 M. North (Serge), conseil de prud'hommes d'Altkirch ;
 Mlle Perrot (Nathalie), tribunal d'instance de Strasbourg ;
 Mme Lenoir (Colette), tribunal de grande instance de Lyon ;
 Mme Jost (Françoise), épouse Antoine, conseil de prud'hommes de Briey ;
 Mme Monti (Sylvette), épouse Cambon, service administratif régional de la cour d'appel de Nancy ;
 Mlle Plantevin (Bernadette), cour d'appel de Nîmes ;
 Mme Le Scel (Marie-Claude), épouse Imbault, cour d'appel d'Orléans ;
 Mme Gelineau (Sylvie), épouse Villard, tribunal d'instance, Paris (8e) ;
 Mme Giry (Marie-Chantal), épouse Trichard, tribunal d'instance, Paris (1er) (nationalité) ;
 Mme Petapermal (Marie-Josèphe), épouse Nawroski, cour d'appel de Paris ;
 Mme Stouraitis (Marie-Sara), épouse Durur, greffe du tribunal de grande instance de Paris ;
 Mlle Cossiaux (Laurence), tribunal de grande instance de Poitiers ;
 Mme Blanchard (Gilberte), épouse Dupuy, conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc ;
 M. Jaglin (Yannick), service administratif régional de la cour d'appel de Rennes ;
 M. Le Ber (Jacques), conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire ;
 M. Gomes (André), tribunal d'instance de Saint-Martin ;
 M. Spery (Christophe), service administratif régional de la cour d'appel de Papeete ;
 Mlle Massey (Anne-Dominique), service administratif régional de la cour d'appel de Metz ;
 Mme Truchet (Marie-Laure), épouse Ollier, service administratif régional de la cour d'appel de Metz ;
 Mme Evain (Evelyne), épouse Moratille, Cour de cassation ;
 Mlle Guedes (Frédérique), service administratif régional de la cour d'appel de Reims.
Les exploitations de bases de données constituées à des fins statistiques que réalisent le service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales et les unités statistiques des directions régionales de l'équipement de métropole et des directions départementales de l'équipement des départements d'outre-mer donnent lieu au paiement d'un droit d'accès à ces bases de données et de frais de mise à disposition de l'information. Toute reproduction de ces données à des fins commerciales est interdite, sauf autorisation expresse obtenue auprès du service économique et statistique, à l'exception de courts extraits faisant mention explicite de la source.
 Par mise à disposition, on entend soit la remise sur place dans les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer d'un document sur support papier ou électronique, soit son envoi par courrier postal, télécopie ou message électronique. Les frais de mise à disposition se composent donc de frais de support du document remis et, éventuellement, de frais d'envoi ainsi que, lorsque la prestation effectuée n'a pas de caractère standard, d'une facturation du temps passé à traiter la demande.
A. - Epreuve écrite
Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 4)
 Epreuve constituée de questions appelant des réponses courtes relatives à la gestion du personnel, à l'organisation et au fonctionnement des services d'une juridiction.
B. - Epreuves orales
Epreuve n° 2 (durée : quinze minutes ; coefficient 3)
 Conversation avec le jury ayant pour point de départ un exposé de cinq minutes maximum sur les fonctions exercées et l'expérience professionnelle du candidat et destinée à apprécier son sens de l'organisation et de la communication ainsi que sa personnalité.
Epreuve n° 3 (durée : quinze minutes ; coefficient 2)
 Interrogation, au choix du candidat, après tirage au sort du sujet dans l'une des trois options (chaque candidat dispose d'un temps de préparation de cinq minutes).
 Option n° 1 : procédure civile ;
 Option n° 2 : procédure pénale ;
 Option n° 3 : procédure prud'homale.
L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Pour faire acte de candidature, le candidat doit fournir, outre les pièces mentionnées aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié :
 Le choix de la spécialité parmi les suivantes :
 1. Artistique ;
 2. Course ;
 3. Danse ;
 4. Randonnée ;
 5. Rink hockey ;
 6. Roller acrobatique ;
 7. Roller in line hockey ;
 8. Skateboard. »
 Les pièces prévues par l'annexe III de l'arrêté, en cas de demande de dispense de tout ou partie de l'épreuve technique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :
 M. Cossard (Pascal, Raymond, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chaton-Somborn-Marc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube).
 Le retrait de M. Marc (Stéphane, Pierre, Armand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chaton-Somborn-Marc, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Chaton-Somborn-Marc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Chaton-Somborn-Cossard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'article 6 du décret du 28 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Le temps requis d'exercice de la qualification professionnelle est réduit de moitié lorsque les intéressés sont titulaires :
 1° D'un diplôme d'ingénieur figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, ou d'un doctorat de troisième cycle de l'enseignement supérieur, ou d'un doctorat d'Etat, ou d'un titre de niveau correspondant, pour les grades de lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel ou assimilé.
 2° D'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées ou d'un titre de niveau correspondant pour les grades de lieutenant, capitaine et commandant ou assimilé. »
Le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « Lieutenant-colonel : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Lieutenant-colonel : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 14, pour le grade de « Lieutenant-colonel », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le a du B (Epreuve pédagogique) de l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
 « a) La présentation et la conduite d'une séance de pédagogie dans la spécialité du candidat (coefficient 3).
 Le candidat bénéficie d'un temps de préparation de 45 minutes lui permettant de faire une présentation écrite d'une séance d'une durée de 1 h 30.
 Il conduit ensuite une séquence de 30 minutes, choisie par le jury sur le texte de présentation. Cette séquence s'adresse à un groupe d'élèves, composé, le cas échéant, de candidats à l'examen. Le candidat est évalué sur le choix de ses outils didactiques, de ses méthodes pédagogiques, de ses attitudes d'enseignement et sur la mise en application des règles de sécurité inhérentes à la discipline. »
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Durance FM.
 Zone de planification : Sisteron.
 Fréquence : 102 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Molard, 04200 Sisteron.
 Altitude du site : 710 mètres.
 Altitude de l'antenne : 723 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 220°/300°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Durance FM.
 Zone de planification : Digne.
 Fréquence : 88,80 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Fourches, 04000 Digne-les-Bains.
 Altitude du site : 652 mètres.
 Altitude de l'antenne : 669 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 140°/220°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu récepteur et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement de la centrale.
 A ce titre, la surveillance de l'impact des rejets autorisés par le présent arrêté est réalisée dans le cadre de la surveillance générale de l'environnement prévue par les textes réglementant les rejets du site. Toutefois, le programme de surveillance existant est ainsi complété :
 - une surveillance des oligochètes sera réalisée annuellement en fin d'étiage en amont de la prise d'eau (rive gauche et rive droite), en aval proche du rejet (rive gauche et rive droite) ainsi qu'en aval lointain (commune de La Motte-Tilly).
 Pendant la période de traitement, le suivi en amont et en aval du site sera complété selon les modalités suivantes, les normes figurant dans les tableaux sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 décembre 2003, Mme Sparacino (Patrizianna), épouse Thiellay, conseillère des affaires étrangères de 2e classe, est affectée à l'ambassade de France à Rome pour une durée de deux ans à compter du 7 juillet 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 décembre 2003, M. Serman (Romain), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York pour une durée de deux ans à compter du 26 septembre 2003, au titre de la mobilité.
Le décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa de l'article 5, les mots : « Officier en chef de 2e classe : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Officier en chef de 2e classe : quatre échelons ; ».
 2° Au tableau de l'article 19, pour le grade d'« Officier en chef de 2e classe », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une « commode à façade centrale en arbalète », placage d'amarante, bronzes dorés, dessus en marbre griotte, époque Régence, ce meuble, d'une exceptionnelle qualité artistique autant par sa taille inédite que par la perfection de son exécution, constituant un jalon essentiel de l'histoire du mobilier français.
L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
 I. - A l'alinéa 18, les mots : « Le CAPS de Rosières » sont supprimés ;
 II. - Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Le centre hospitalier Loire-Vendée-Océan. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 mai 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) :
A. - En qualité de représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
   Membres titulaires :
 M. Bekaert (Jean-Pierre).
 M. Petit (René).
 M. Giraud-Morel (Patrick).
 M. Hassler (Léon-Louis).
 M. Limoges (Fabien).
 M. Maignier (Jacques).
 M. Voiron (Maurice).
 M. Villessot (Patrick).
 M. Poger (Noël).
 M. Grard (Jean-Paul).
 M. Beaune (Didier).
   Membres suppléants :
 M. Causse (Georges).
 M. Amato (Jean-Louis).
 M. Gallix (Georges).
Au titre des entreprises de transports urbains
et de voies ferrées d'intérêt local
   Membres titulaires :
 M. Alasseur (Philippe).
 M. Housset (François).
 M. Montazel (Michel).
   Membre suppléant :
 M. Sanson (Didier).
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
   Membre titulaire :
 Mme Birlouez (Géraldine).
   Membre suppléante :
 Mme Van Aerden (Annie).
B. - En qualité de représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel
des entreprises de transports publics sur route
   Membres titulaires :
 M. Lardemer (Jean-Louis).
 M. Sanz (Jean-Louis).
 M. Cornil (Dominique).
 M. Lussot (Antoine).
 M. Coussi (Christophe).
 M. Douine (Thierry).
 M. Bonnefoi (Gilles).
 M. Sousbies (Jean-Pierre).
   Membres suppléants :
 M. Crombet (Philippe).
 M. Vincent (Serge).
 M. Caillaud (Michel).
Au titre de représentants du personnel des entreprises
de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
   Membres titulaires :
 M. Francois (Denis).
 M. Giordana (Gérard).
 M. Barret (Irénée).
 M. Masset (Jean-Claude).
   Membres suppléants :
 M. Dufour (Jean-Marie).
 M. Beaugrand (Pierre).
Au titre de représentants du personnel
de la Compagnie internationale des wagons-lits
   Membres titulaires :
 M. Sugic (Milorad).
 M. Blaise (Patrick).
 M. Joussein (Christian).
   Membre suppléant :
 M. Finard (Michel).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, à l'exclusion des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R. 5106 du code la santé publique, les dispositions de l'accord du 23 avril 2003 relatif au capital de temps de formation conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le sixième point de l'article 3, le premier point de l'article 4 et la dernière phrase du dernier point de l'article 5 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 900-2 du code du travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 décembre 2003, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires prévu à l'arrêté du 23 septembre 2003 est fixé à 20 selon la répartition suivante :
 Concours externe : 12 places ;
 Concours interne : 8 places.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels), adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 ; bureaux situés : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris, ou dans les directions régionales des services pénitentiaires.
A N N E X E
FORMULE DE CALCUL DES FLUX
ET CONCENTRATIONS AJOUTÉS
 1. Le calcul du flux ajouté en nitrites visé dans le tableau du paragraphe 4-I se définit comme suit :
où :
 Ft est le flux ajouté dans les effluents pendant un temps « t » ;
 Cpi est la concentration mesurée au niveau de la purge de l'aéro-réfrigérant « i » traité ;
 Qapi est le débit d'appoint de l'aéro-réfrigérant traité « i » ;
 Qpi est le débit au niveau de la purge de l'aéro-réfrigérant « i » traité ;
 Ca est la concentration mesurée en amont du site en Rhône ;
 t est la durée ;
 i correspond aux aéro-réfrigérants des tranches traitées ;
 Ficoncentration est le facteur de concentration qui se définit comme suit :
 2. Le calcul de la concentration ajoutée dans les effluents au point de rejet en Rhône visée au paragraphe 4-II se définit comme suit :
où :
 Caj est la concentration ajoutée dans les effluents au point de rejet en Rhône ;
 Cr est la concentration mesurée au point de rejet en Rhône ;
 Ca est la concentration mesurée en amont du site en Rhône ;
 Fconcentration est le facteur de concentration qui se définit comme suit :
où :
 i correspond à l'ensemble des tranches en fonctionnement ;
 Qr est le débit au point de rejet en Rhône ;
 Qapi est le débit d'appoint de l'aéro-réfrigérant « i ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 octobre 2003, Mlle Mouraz (Patricia) est titularisée en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel) à compter du 23 septembre 2003.
A compter du 1er janvier 2004, le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires est fixé à 6,19 EUR la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
 Ce tarif s'applique à toutes les publications effectuées au Bulletin des annonces légales obligatoires, en application des textes soit législatifs, soit réglementaires ; il concerne également toutes les publications faites en exécution de textes antérieurs qui ont été maintenus en vigueur ainsi que toutes les insertions qui pourront être prescrites par une nouvelle législation.
 Toutefois, les publications périodiques, présentées sous forme de tableau, auxquelles sont astreints les établissements de crédit, les compagnies financières, les entreprises d'investissement et aussi les sociétés dont les actions sont inscrites à un marché réglementé bénéficieront d'un tarif réduit de 4,89 EUR pour une ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier d'Arles (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Arles, BP 195, 13637 Arles Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Rouen, hôpital Charles Nicolle, 1, rue Germont, 76031 Rouen Cedex.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion est majoré de la somme nette de 183 731,32 EUR (décision modificative n° 2).
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 9 octobre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-social de Bolbec sur le service IM PRO.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-social de Bolbec, 62, avenue Louis-Debray, 76210 Bolbec.
En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme.
 I. - Sous réserve des dispositions prévues au III et au IV du présent article, aucun aéronef dont le niveau de bruit certifié au point dit de survol, conformément aux normes énoncées à l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, est supérieur à la valeur de 99 EPNdB ne peut décoller de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle entre 0 heure et 4 h 59, heures locales de départ de l'aire de stationnement.
 II. - Sous réserve des dispositions prévues au III et au IV du présent article, aucun aéronef dont le niveau de bruit certifié au point dit d'approche, conformément aux normes énoncées à l'annexe 16 de la convention susvisée, est supérieur à la valeur de 104,5 EPNdB ne peut atterrir sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle entre 0 h 30 et 5 h 29, heures locales d'arrivée sur l'aire de stationnement.
 III. - Un exploitant qui en fait la demande peut obtenir l'autorisation d'opérer des mouvements d'aéronefs dans les plages horaires visées au I et au II du présent article dès lors qu'une méthode de conduite du vol reproductible permet un impact environnemental reconnu par le ministre chargé de l'aviation civile équivalent à celui d'un avion dont la valeur de certification acoustique correspondrait à celle mentionnée au I ou au II du présent article.
 A l'appui de sa demande, l'exploitant présente au ministre chargé de l'aviation civile un dossier comprenant notamment :
 - la définition des procédures correspondantes de décollage ou d'atterrissage ;
 - les dispositions prises par l'exploitant pour se conformer à la méthode de conduite du vol approuvée et permettre le contrôle de l'administration.
 L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires est consultée, pour avis, sur ce dossier.
 IV. - Les dispositions prévues au I et au II de l'article 1er du présent arrêté ne font pas obstacle à l'atterrissage ou au décollage, à titre exceptionnel, des aéronefs suivants :
 - aéronefs effectuant des missions de caractère sanitaire ou humanitaire ;
 - aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol et des personnes ;
 - aéronefs mentionnés à l'article L. 110-2 du code de l'aviation civile ;
 - aéronefs effectuant des vols gouvernementaux.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 décembre 2000.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, à Annecy.
   Objet :
 Départ et mise à la retraite.
   Signataires :
 Chambre syndicale de la métallurgie de la Haute-Savoie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Garantie médicale et chirurgicale (GMC Mutuelle) à la société anonyme AXA Collectivités, à la société d'assurance Aviva Assurances et à la société d'assurance Quatrem.
Un arrêté du préfet des Landes en date du 1er décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs, en vue de pourvoir 2 postes vacants à la maison d'enfants à caractère social Castillon, à Tarnos.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants à caractère social Castillon, 1, avenue J.-Ponsolle, BP 42, 40220 Tarnos.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 18 novembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale des Flandres, à Bailleul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM des Flandres, 790, route de Locre, BP 139, 59270 Bailleul.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2003, M. Gilles (Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 21 octobre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Un arrêté du préfet du Doubs en date du 27 janvier 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pouvoir 2 postes d'animateur vacants au centre de soins et d'hébergement de longue durée d'Avanne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre de soins et d'hébergement de longue durée d'Avanne, rue des Cerisiers, 25720 Avanne-Aveney.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Annonay (Ardèche), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier spécialisé gestion technique et logistique (restauration) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de 45 ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la commmunication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de 45 ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Annonay, direction des ressources humaines, BP 119, 07103 Annonay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accords du 15 décembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires ;
 Indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement.
   Signataires :
 Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
 Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).
 S'agissant de l'accord portant sur les salaires :
 Organisation syndicale de salariés intéressés rattachée à la CGT-FO.
 S'agissant de l'accord portant sur l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
A N N E X E I
A. - Antibiotiques
B. - Substances ayant des effets antioxygènes
C. - Substances aromatiques et apéritives
D. - Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
E. - Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants
F. - Matières colorantes, y compris les pigments
G. - Agents conservateurs
H. - Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies
I. - Oligo-éléments
M. - Régulateurs d'acidité
A N N E X E I I
Partie A
Partie B
Un arrêté du préfet du Finistère en date du 2 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif Ar Brug de Saint-Martin-des-Champs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif Ar Brug, 29600 Saint-Martin-des-Champs.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 21 janvier 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale des Flandres de Bailleul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM des Flandres, 790, route de Locre, 59270 Bailleul.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2003, M. Landreau (Christian) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation à l'Institut d'études politiques de Lyon au cours de l'année universitaire 2003-2004.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 décembre 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, arrêté à la somme nette de 683 464,95 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2003, M. Navarre (Philippe), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er août 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2003, M. Raphaël (Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 novembre 2003.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 décembre 2003, le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées au titre des années 2002-2003 aux personnes mentionnées à l'article 1er (II) de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme est fixé à 5 pour la profession de sage-femme.
Par décret en date du 8 janvier 2004, les dispositions du décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Saumur traversant le département de Maine-et-Loire sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Varrains et Saumur (Maine-et-Loire) situées sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Saumur, ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Saint-Barthélemy-d'Anjou, Doué-la-Fontaine et Varrains.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier, de M. Allal, de Mme Bochard et de M. Wydryck, délégation est donnée à M. Stéphan Ludot, directement placé sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
L'article 6 de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé est ainsi rédigé :
 « Il est satisfait aux obligations résultant des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté par la communication des informations sur un support informatique ou par réseau ou par l'envoi des imprimés normalisés.
 Les établissements n'assurant pas la gestion des comptes à l'aide d'un moyen informatique de traitement de l'information sont tenus d'en informer le centre de services informatiques avant tout envoi de déclaration à ce service. »
L'agrément prévu par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée est conféré aux membres du syndicat professionnel « AGRI conseil », syndicat professionnel régi par le code du travail, au sens de l'article 64 de ladite loi, pour donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé au profit des personnes dont la défense des intérêts est visée par les statuts dudit syndicat, sur des questions se rapportant directement à son objet, à la condition que ces personnes :
 - soit possèdent, si elles ne sont pas titulaires de la licence en droit, la maîtrise en droit, un diplôme d'études approfondies ou d'études supérieures spécialisées (DEA ou DESS) dans les disciplines juridiques ou un master en droit ;
 - soit justifient d'une expérience professionnelle d'une durée de dix ans dans le domaine du droit de l'exploitation agricole, cette durée pouvant être ramenée à sept ans dans le cas des personnes titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie (BTS ou DUT) du secteur juridique ou d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) de droit ou d'un diplôme de capacité en droit ou d'un diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) du secteur juridique ou d'un diplôme du secteur juridique de niveau au moins égal au niveau III, homologué dans les conditions prévues par l'article 8 de la loi d'orientation n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technique et le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 7 mai 2004, M. Deletré (Bruno), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Plassart, chef du service de l'information et de la communication, délégation est donnée à M. Didier Béoutis, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Plassart, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La sous-direction « emploi » :
 1. Elabore et soumet au directeur central des systèmes d'information de la marine les éléments d'études techniques et opérationnelles susceptibles de contribuer à l'élaboration de politiques et de doctrines de traitement et de transport de l'information de la marine, des armées et des alliés, en vue de leur présentation au chef d'état-major de la marine ;
 2. Contribue au suivi des configurations des systèmes de traitement et de transport de l'information nationaux et internationaux exploitables au sein de la marine et à la définition des conditions de leur intégration dans les formations de la marine selon les directives édictées par le chef d'état-major de la marine ;
 3. Spécifie les adaptations aux opérations militaires des systèmes de traitement et de transport de l'information en service dans la marine ainsi que les équipements et prestations complémentaires nécessaires à ces adaptations ;
 4. Dirige l'exploitation des systèmes de traitement et de transport de l'information de la marine de sa compétence ;
 5. Administre les données contenues dans les systèmes de traitement de l'information de la marine et tient à jour, à cette fin, le modèle global de traitement et de transport des données de la marine ;
 6. Assure l'acheminement de l'information aux formations de la marine selon les objectifs fixés par le chef d'état-major de la marine ;
 7. Dirige la mise en oeuvre de la politique de sécurité des systèmes de traitement et de transport de l'information de la marine définie par le chef d'état-major de la marine.