Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 janvier 2003, M. Patrice Mesnard, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre (Seine-Maritime), placé en congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er juillet 2003.
Par décision n° 2002-686 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL Spectar sur les zones de Saint-Etienne et Roanne, pour le transport du programme NRJ Lyon - NRJ Grenoble - NRJ Loire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-689 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décision n° 2002-676 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL Sorano Aix-en-Provence sur la zone de Marseille-Aix-Etang de Berre, pour le transport du programme Nostalgie Provence, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-1106 du 6 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 février 2003, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est fixé à 1 184 349 EUR.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et les libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 juin 2002, sont nommés membres de la commission technique mixte du tunnel routier du Somport en tant que représentants du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
 Mme Chantal Reland, chargée des actions internationales au sein du bureau TR 1 de la sous-direction des transports routiers de marchandises, direction des transports terrestres ;
 M. Jean-Pierre Forgerit, inspecteur général spécialisé dans le domaine routier au sein de la mission d'inspection générale territoriale n° 6, président de la délégation française.
Un arrêté du président du conseil général de Vaucluse en date du 11 juillet 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 6 postes vacants au foyer départemental de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance, 30, avenue Antoine-Vivaldi, 84000 Avignon.
Par délibération en date du 18 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ma Télé Multimédia@ à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er août au 1er septembre 2002 à Felletin (département de la Creuse).
 Site : Felletin, colline de Beaumont.
 PAR : 5 W dans le secteur d'azimut 190°/290°,
 Canal : 47 H.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, M. Guy Liger, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er août 2002 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon.
Un arrêté du président du conseil général de Paris en date du 26 septembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 15 postes vacants dans les établissements départementaux de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de Paris.
  Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la DASES (sous-direction des actions familiales et éducatives, bureau des établissements départementaux n° 428), 94-96, quai de la Rapée, 75012 Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2002 :
 Sont nommés au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier pour un mandat d'une durée de cinq ans :
En qualité de membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
 M. Michel Euvrard, inspecteur général des finances.
 Mme Brigitte Plisson, adjointe au chef du bureau financement et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor.
 M. Frédéric Cherbonnier, chef du bureau de l'industrie à la direction de la prévision.
En qualité de membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
 M. Pierre-Yves Cossé, inspecteur général des finances.
 M. Benoît de La Chapelle, adjoint au chef du bureau des établissements de crédit et entreprises d'investissement à la direction du Trésor.
 M. Nicolas Sagnes, administrateur de l'INSEE à la direction de la prévision.
En qualité de membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'emploi
 M. Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales.
 M. Vincent Delpey, sous-directeur du développement, de l'activité et de l'emploi.
En qualité de membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
 Mme Mathilde Lignot, inspectrice adjointe des affaires sociales.
 M. Jean-Pierre Blache, chargé de mission.
En qualité de membre titulaire représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
 M. Laurent Moquin, sous-directeur des actions économiques à la DECAS.
En qualité de membre suppléant représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
 M. Bernard Paranque, chef du bureau du financement des entreprises à la DECAS.
En qualité de membre titulaire représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
 M. Guy Janvier, délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
En qualité de membre suppléant représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
 M. François Landais, conseiller technique à la délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
En qualité de membres titulaires représentant
des établissements de crédit
 M. Karol Sachs de la Caisse centrale du crédit coopératif.
 M. Gérard Leseul de la Confédération nationale du crédit mutuel.
En qualité de membres suppléants représentant
des établissements de crédit
 M. Joseph-Emile Serna de la Société générale.
 M. Michel Lepetit de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
En qualité de membres titulaires représentant
des personnalités qualifiées
 M. Henri Rouillé d'Orfeuil, président de Finansol.
 M. Benoît Jolivet, secrétaire général du CNCT.
En qualité de membres suppléants représentant
des personnalités qualifiées
 M. François Soulage, président-directeur général de l'IDES.
 M. Charles Cornut, président du directoire du fonds de garantie des dépôts.
 Est nommé président du comité d'habilitation : M. Michel Euvrard, inspecteur général des finances.
Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Média-Landes à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er au 21 août 2002 sur l'agglomération de Dax (département des Landes).
 Site : Dax, Petit Barrailh.
 PAR : 1 kW dans la direction d'azimut 40°.
 Canal : 43 H.
L'emploi d'administrateur du Musée national d'art moderne est offert au Centre Pompidou, établissement public administratif, au titre de la mobilité statutaire des membres des corps issus de l'Ecole nationale d'administration.
 Placé sous l'autorité du directeur du musée, en liaison avec le président et le directeur général du centre, l'administrateur du Musée national d'art moderne/centre de création est chargé des missions d'administration et de gestion du musée, pour les domaines financier et juridique, la gestion des ressources humaines et le traitement des problèmes d'organisation. Il a pour mission également de veiller à la coordination des différents services du musée et assure l'interface avec les autres directions du centre et certains interlocuteurs extérieurs.
 Le titulaire du poste devra maîtriser la réglementation relative aux marchés publics et à la gestion des agents publics. Il devra être doté de compétences en management et en encadrement d'équipe. Ce poste nécessite aussi des qualités d'animation et de négociation.
 Cet emploi est à pourvoir immédiatement.
 Personne à contacter : Mme Emmanuèle Nédey, directrice des ressources humaines (téléphone : 01-44-78-48-32).
TABLEAU H 1 b (N° 37)
Secteur du sucre
Mélasses
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 18 octobre 2002 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 785/68 modifié.
 (2) Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.
Les éléments d'actif et de passif de la caisse ORGANIC des professions itinérantes sont dévolus à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception de son patrimoine immobilier de placement qui est dévolu à la caisse nationale.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Montluçon.
 Fréquence : 92,70 MHz.
 Site d'émission : chemin de la Perdrix, lieudit La Perdrix, 03630 Desertines.
 Altitude du site : 363 mètres.
 Altitude de l'antenne : 387 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Aurillac.
 Fréquence : 93,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit Le Croizet, 15000 Aurillac.
 Altitude du site : 798 mètres.
 Altitude de l'antenne : 823 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 105,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit La Fontaine du Berger, 63870 Orcines.
 Altitude du site : 1 000 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 040 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 190°/10°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : Le Puy.
 Fréquence : 91,50 MHz.
 Site d'émission : lieudit Mont Ronzon, 43750 Vals-près-le-Puy.
 Altitude du site : 766 mètres.
 Altitude de l'antenne : 790 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Zone de planification : Brive-la-Gaillarde.
 Fréquence : 102,80 MHz.
 Site d'émission : lieudit Le Tilleul, 19100 Brive-la-Gaillarde.
 Altitude du site : 223 mètres.
 Altitude de l'antenne : 263 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I (*)
 Zone de planification : Limoges.
 Fréquence : 101,70 MHz.
 Site d'émission : lieudit Moissaguet, 87220 Feytiat.
 Altitude du site : 354 mètres.
 Altitude de l'antenne : 402 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Aurillac.
 Fréquence : 103,30 MHz.
 Site d'émission : lieudit Le Croizet, 15000 Aurillac.
 Altitude du site : 798 mètres.
 Altitude de l'antenne : 830 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Le Puy.
 Fréquence : 103,00 MHz.
 Site d'émission : lieudit Mont Ronzon, 43750 Vals-près-le-Puy.
 Altitude du site : 766 mètres.
 Altitude de l'antenne : 796 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Gueret.
 Fréquence : 93,90 MHz.
 Site d'émission : site TDF, lieudit Le Maupuy, 23000 Saint-Léger-le-Guéretois.
 Altitude du site : 685 mètres.
 Altitude de l'antenne : 735 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 160°/280°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : Limoges.
 Fréquence : 102,10 MHz.
 Site d'émission : lieudit Moissaguet, 87220 Feytiat.
 Altitude du site : 354 mètres.
 Altitude de l'antenne : 399 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain, l'avenant n° 6 du 24 avril 2002, conclu à Bourg-en-Bresse entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Le syndicat des producteurs horticoles et pépiniéristes ;
 Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de modifier l'article 27 (Avantage en nature) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 30 avril 2002 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Ain, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, l'avenant n° 35 du 18 janvier 2002 à ladite convention, conclu à Châlons-en-Champagne entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne ;
 Le syndicat des maraîchers de la Marne ;
 Le syndicat des horticulteurs et pépiniéristes ;
 Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube ;
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Marne,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er janvier 2002.
 Le texte de cet accord a été déposé le 25 mars 2002 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de l'Aube.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Moulins.
 Fréquence : 89,00 MHz.
 Site d'émission : lieudit La Tuilerie, 03000 Neuvy.
 Altitude du site : 244 mètres.
 Altitude de l'antenne : 270 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Aurillac.
 Fréquence : 90,50 MHz.
 Site d'émission : lieudit Le Croizet, 15000 Aurillac.
 Altitude du site : 780 mètres.
 Altitude de l'antenne : 800 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Mauriac.
 Fréquence : 89,70 MHz.
 Site d'émission : lieudit Jaleyrac, 15200 Mauriac.
 Altitude du site : 730 mètres.
 Altitude de l'antenne : 754 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : Saint-Flour.
 Fréquence : 103,10 MHz.
 Site d'émission : lieudit Palageat, 15100 Saint-Flour.
 Altitude du site : 850 mètres.
 Altitude de l'antenne : 875 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Zone de planification : Brioude.
 Fréquence : 95,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit Chavagnac, 43230 Salzuit.
 Altitude du site : 740 mètres.
 Altitude de l'antenne : 755 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 30°/150°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I (*)
 Zone de planification : Le Puy.
 Fréquence : 94,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit Mont Rouzon, 43750 Vals-près-le-Puy.
 Altitude du site : 766 mètres.
 Altitude de l'antenne : 790 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I (*)
 Zone de planification : Guéret.
 Fréquence : 96,90 MHz.
 Site d'émission : rue Paul-Louis-Grenier, 23000 Guéret.
 Altitude du site : 632 mètres.
 Altitude de l'antenne : 650 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 160°/280°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I I (*)
 Zone de planification : Limoges.
 Fréquence : 100,00 MHz.
 Site d'émission : site Towercast, lieudit Moissaguet, 87220 Feytiat.
 Altitude du site : 312 mètres.
 Altitude de l'antenne : 347 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 100°/220°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I X (*)
 Zone de planification : Montagne.
 Fréquence : 93,70 MHz.
 Site d'émission : site Towercast, lieudit tamboine, 63240 Le Mont-Dore.
 Altitude du site : 1 271 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 277 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 60°/110°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A la page 9396 du Journal officiel du 22 mai 2002, à l'intitulé et à l'article 1er de la décision autorisant la SARL de presse Média Sud dans la zone d'Argentat, au lieu de : « RFM Quercy », lire : « RFM Quercy-Rouergue ».
 A l'annexe, ligne 3, de la décision susvisée, au lieu de : « site Lar », lire  « site LAR ».
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 juin 2002.
Les avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel parus au Journal officiel du 5 juin 2002 sont modifiés ainsi qu'il suit dans les tableaux ci-dessous :
 A. - Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
Chirurgie
Psychiatrie
Pharmacie
 B. - Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel situés dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire :
Biologie
 Les avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps partiel parus au Journal officiel du 5 juin 2002 sont modifiés ainsi qu'il suit dans les tableaux ci-dessous :
 Postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
Psychiatrie
Par délibération en date du 18 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association RIVES à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Système » pendant la période du 15 juillet 2002 au 15 janvier 2003.
 Site : boulevard Jean-Moulin, 30600 Vauvert.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 93,7 MHz.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 septembre 2002, M. Patrick Robert, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 février 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 septembre 2002, M. Jean-Pierre Rigault, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 février 2003.
Par délibération en date du 11 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association ARE (Accueil, réinsertion, exclus) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Solidarité » pendant la période du 1er septembre 2002 au 31 mai 2003.
 Site : 100 ter, chemin de Pechbusque, 31400 Toulouse.
 Puissance : 200 W.
 Fréquence : 94,8 MHz.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2003 :
 M. Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane, en remplacement de M. Jacques Charlet, appelé à d'autres fonctions ;
 M. Thomas (Alain, Adrien), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône, en remplacement de M. Métois, et titularisé dans le grade correspondant.
 (Cycle 2003, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
 Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
 Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
 Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.
 Les rejets à l'atmosphère sont dans toute la mesure du possible collectés et évacués, après traitement si besoin, par l'intermédiaire de moyens techniques permettant une bonne diffusion des rejets.
 Dans le cas des cheminées, la forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des gaz dans l'atmosphère. La partie terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivant les règles de l'art lorsque la vitesse d'éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz dans la cheminée. L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir à aucun moment siphonnage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinants. Les contours des conduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de la section des conduits au voisinage du débouché est continue et lente.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Moulins.
 Fréquence : 92,10 MHz.
 Site d'émission : lieudit Les Cailloux, 03210 Souvigny.
 Altitude du site : 260 mètres.
 Altitude de l'antenne : 280 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Vichy.
 Fréquence : 93,80 MHz.
 Site d'émission : lieudit La Maréchale, 03200 Le Vernet.
 Altitude du site : 430 mètres.
 Altitude de l'antenne : 445 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 101,60 MHz.
 Site d'émission : lieudit Boisséjour, 63110 Ceyrat.
 Altitude du site : 575 mètres.
 Altitude de l'antenne : 581 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 120°/180°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2002, M. Rossi (François-Noël) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Royère-de-Vassivière.
 Fréquence : 88,60 MHz.
 Site d'émission : site France Télécom, lieudit Puy Beaubier, 23460 Royère-de-Vassivière.
 Altitude du site : 827 mètres.
 Altitude de l'antenne : 850 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par une décision du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Jorge Attie, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 14 janvier 1962 à Los Teques (Venezuela).
I. - Pour les installations visées au paragraphe I de l'article 36, les boues et les déchets issus de l'installation de traitement des eaux usées doivent être traités par une usine d'incinération ou de co-incinération, directement ou après déshydratation.
 II. - Pour les installations visées au paragraphe II de l'article 36, les matières d'origine animale recueillies lors du prétraitement des eaux résiduaires, en particulier les refus de dégrillage et de tamisage, doivent être traités selon les dispositions réglementaires en vigueur comprenant : l'incinération ou la co-incinération directement ou après déshydratation ; l'enfouissement, le compostage, la transformation en engrais, amendements ou biogaz après un autoclavage à 133 °C pendant 20 minutes sous une pression de 3 bars sans interruption, ou de tout autre procédé hygiénisant reconnu d'efficacité équivalente. Les boues produites par les stations d'épuration des eaux peuvent être épandues selon les dispositions prévues à l'annexe II.
Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des 3 catégories suivantes :
 - les eaux pluviales non souillées ; 
 - les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec des matières premières ou avec des surfaces souillées par des matières premières ; 
 - les autres eaux (par exemple, eaux de lavage, y compris eaux de lavage des gaz, eaux de purge, eaux vannes...).
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 novembre 2002, Mme Marie Boyer, administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2002.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-874 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1149 du 3 décembre 1996 modifiée, à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RMB, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.
Par décision n° 2002-675 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-403 du 26 avril 2000 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Toulouse Diffusion de la liaison Toulouse Sébastopol vers Toulouse Moscou, pour le transport du programme Skyrock Toulouse sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2000 pour les variétés Hyno Primera, Hyno Quinta et Hyno Renta :
 Dans la colonne « Espèce » est ajoutée la mention suivante : « Blé tendre d'hiver hybride ».
 Les variétés « Hyno Primera, Hyno Quinta et Hyno Renta » sont transférées de l'espèce « Blé tendre d'hiver » vers l'espèce « Blé tendre d'hiver hybride ».
Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :
(désignation de l'installation)
Installation de traitement de déchets d'origine animale
soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-2
du code de l'environnement
Autorisation préfectorale (n°) du (date)
(raison sociale) et (adresse de l'exploitant)
ACCÈS INTERDIT SANS AUTORISATION
L'Autorité fait sienne la conclusion rendue par la CSSPPT dans son avis en date du 7 juin 2002 sur le projet de décret relatif au financement du service universel où celle-ci souligne que si elle rend un avis d'ensemble favorable elle « exprime néanmoins de fortes réticences à ce que l'on s'engage sans possibilité de retour dans la voie de calculs compliqués, faisant appel à une procédure particulièrement lourde et contestable ».
 L'Autorité souligne, comme elle l'a déjà fait dans l'avis n° 2001-475 en date du 18 mai 2001 relatif au rapport du Gouvernement au Parlement, que la clé de répartition du coût du service universel actuellement fonction du volume de trafic pourrait être remplacée par une clé proportionnelle au chiffre d'affaires, donnée claire et connue, inscrite dans la comptabilité des opérateurs, et plus équitable économiquement pour les fournisseurs d'accès.
 Sous réserve des remarques énoncées ci-dessus et des modifications formulées en annexe, l'Autorité émet un avis favorable sur le projet de décret.
 Le présent avis sera transmis à la ministre déléguée à l'industrie et sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 juillet 2002.
L'article 16 du décret du 10 janvier 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, les sanctions sont prononcées après avis du comité consultatif de la diffusion cinématographique institué par l'article 14 ci-dessus. »
 II. - Au dernier alinéa, les mots : « par l'arrêté modifié du 19 mars 1947 relatif à la recherche et à la constatation des infractions à la réglementation professionnelle de l'industrie cinématographique » sont remplacés par les mots : « au titre III du décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie. »
A N N E X E I
MODÈLE DE LISTE DE CANDIDATS
Elections au Conseil national des astronomes et physiciens
Section : (Astronomie),
(Terre interne),
(Surfaces continentales, océan, atmosphère).
 Collège :       
 Scrutin du      
 Liste : 
NOM - PRÉNOM
DES CANDIDATS
GRADE
AFFECTATION
 1.
 2.
 3.
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION
DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
(Scrutin de liste à la représentation proportionnelle)
Section : (Astronomie),
(Terre interne),
(Surfaces continentales, océan, atmosphère).
     Collège :      
 Je soussigné(e) (nom patronymique) :
 Prénoms : Nom marital :
 Grade :
Adresse administrative
 Etablissement :
 N°, rue
 Code postal : Ville :
 Téléphone : Fax :
 Adresse électronique :
Adresse personnelle
 N°, rue
 Code postal : Ville :
 Téléphone :
déclare faire acte de candidature pour les élections en vue du renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens sur la liste
 Collège :     
 Section :      
 Fait à, le
Signature
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2730 de la nomenclature.
 Il s'applique notamment aux installations assurant le traitement par lavage, séchage et étuvage des plumes et duvets neufs et/ou des plumes et duvets de récupération.
 Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux arrêtés d'autorisation des installations classées nouvelles et existantes selon les modalités définies au chapitre VIII.
 L'arrêté préfectoral d'autorisation d'une installation peut fixer, en tant que de besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans le présent arrêté.
A l'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) à l'institut de Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), paru au Journal officiel du 1er octobre 2002, page 16219, est ajouté : « 3 postes ».
Sous réserve le cas échéant des dispositions de l'article 6 du présent décret, le dépassement du plafond limite de classement déterminé en tenant compte de la totalité de la vendange récoltée sur les surfaces pour lesquelles est revendiquée une appellation d'origine contrôlée entraîne la perte du droit à l'appellation d'origine contrôlée considérée ainsi qu'aux appellations plus générales auxquelles le vin peut prétendre.
 Toutefois, en cas de dépassement du plafond limite de classement, et dans la limite le cas échéant du rendement maximum de production défini à l'article 6 du présent décret, le droit à l'appellation d'origine contrôlée peut être accordé, dans la limite de ce plafond limite de classement, par l'Institut national des appellations d'origine aux quantités effectives produites sous réserve :
 1. Que les conditions de production de la totalité des vins produits dans l'exploitation pour lesquels l'appellation d'origine contrôlée est revendiquée aient été vérifiées ;
 2. Que ces mêmes vins aient satisfait avec succès aux examens analytique et organoleptique prévus par la réglementation en vigueur ;
 3. Que le viticulteur se soit engagé au moment de la déclaration de récolte à livrer, sous forme de lies ou de vin et sans pouvoir prétendre à aucune rémunération pour ce dernier, à un ou des organismes agréés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie, les produits récoltés en dépassement du plafond limite de classement. Les vins livrés doivent présenter un titre alcoométrique volumique minimum correspondant à la richesse minimum en sucres des lots de vendanges fixée pour l'appellation d'origine contrôlée considérée. Le taux de conversion appliqué pour déterminer ce titre alcoométrique volumique minimum est fixée à 17 grammes de sucres pour 1 % d'alcool pour les vins blancs et rosés et à 18 grammes de sucres pour 1 % d'alcool pour les vins rouges.
 En l'absence d'engagement et de livraison à l'un des organismes agréés mentionné au présent article, et de réalisation de cette condition avant le 15 décembre de l'année suivant celle de la récolte, le droit à l'appellation d'origine contrôlée peut être supprimé pour les vins encore en stock de la récolte considérée, et la délivrance de tout nouveau certificat d'agrément suspendue jusqu'à régularisation de la situation de l'exploitation en infraction.
 En aucun cas, le respect de ces conditions ne dispense des obligations communautaires relatives à la distillation.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Betterave fourragère : Allegro, Lacta, Maxima, Monriac ;
 Betterave sucrière : Agathe, Alexa, Angela, Capri, Carmela, Cordelia, Creta, Davida, Elodie, Emanuela, Feline, Fontana, Gerda, Giovanna, Gloria, Idole, Jessica, Josepha, Lambada, Loretta, Madonna, Manhattan, Marie, Miami, Olivia, Rebecca, Salsa, Santal, Signal, Silvana, Valerie, Vanessa ;
 Chicorée industrielle : Diamant, Jade, Markise, Perle, Rubis.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2005.
Dans toute exploitation revendiquant pour tout ou partie de récolte une appellation d'origine contrôlée, les jeunes vignes situées dans une aire de production de vins d'appellation d'origine contrôlée ne peuvent produire aucun raisin et ne peuvent donner lieu à aucune récolte de produits viti-vinicoles :
 - l'année de la plantation en place avant le 31 juillet et l'année suivante, dans le cas d'utilisation de greffés-soudés ou de plants francs de pied ;
 - l'année du greffage sur place ou du surgreffage avant le 31 juillet, dans le cas d'utilisation de plants racinés de porte-greffe ou du surgreffage.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Charcot, à Caudan (Morbihan), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier (branche services techniques généraux, spécialité informatique) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier Charcot, BP 47, 56854 Caudan Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 7 avril 2003, le contingent de postes offerts au titre de l'année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en application de la loi n° 70-2 de 2 janvier 1970 modifiée est fixé comme suit :
 12 emplois de secrétaire administratif des services déconcentrés, 6 emplois d'inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière, 2 emplois de contrôleur des affaires maritimes, 20 emplois de technicien supérieur de l'équipement, 1 emploi de contrôleur des transports terrestres et 10 emplois de contrôleur des travaux publics de l'Etat spécialité « routes et bases aériennes ».
Numéro d'homologation CEE : D e2 028.
 1. Marque de fabrique ou marque commerciale et type : Mailleux LB19-P118.
 2. Type de liaison : chape.
 3. Nom et adresse du constructeur de la liaison : Mailleux SA, 19, rue de Rennes, BP 83221, 35690 Acigné (France).
 4. Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur de la liaison : sans objet.
 5. La liaison a été soumise à un essai dynamique et a été homologuée pour les valeurs suivantes :
  5.1. En cas d'essai dynamique :
   Valeur D : 67,533 kN ;
   Charge verticale au point d'attelage : 1 765,8 daN.
 6. Présenté à l'homologation CEE le 6 février 2003.
 7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
 8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 21 février 2003, n° 13776.
 9. L'homologation CEE en ce qui concerne la liaison mécanique est accordée.
10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
11. Date de l'homologation CEE : 14 mars 2003.
12. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus sont annexés (par exemple, procès-verbal d'essai, croquis, etc.). Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse, rapport d'essai n° 13776.
13. Remarques éventuelles : les exigences de la directive 89/173/CEE, annexe IV, point 3.4, modifiée (prescriptions de hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif d'attelage) n'ont pas été vérifiées.
L'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le cinquième alinéa est rédigé comme suit :
 « Aéronautique : pilote d'avion. »
 2° Il est inséré, après le cinquième alinéa, l'alinéa suivant :
 « Aéronautique : pilote d'hélicoptère. »
 3° Le sixième alinéa est rédigé comme suit :
 « Maintenance aéronautique : système avionique. »
 4° Il est inséré, après le sixième alinéa, les alinéas suivants :
 « Maintenance aéronautique : système cellule avion. »
 « Maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère. »
 5° L'avant-dernier alinéa est rédigé comme suit :
 « Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère. »
 6° Le dernier alinéa est rédigé comme suit :
 « Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités maintenance aéronautique système cellule avion ou hélicoptère ou système avionique sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de mécanicien et d'électrotechnicien non navigant. »
L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1994 susvisé est rédigé comme suit :
 « Art. 1er. - Les demandes de regroupement familial présentées par les étrangers qui en sollicitent le bénéfice sont déposées auprès des services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations dans les départements suivants :
 Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Guyane. »
Le protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, fait à Bruxelles le 29 novembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.