<<b) Information et motivation du rejet.
      <<Dès qu'elle a fait son choix, l'autorité compétente avise par écrit tous     les autres candidats du rejet de leurs offres. Elle communique par courrier à     tout candidat qui en fait la demande par écrit les motifs de ce rejet.
     L'attention est appelée sur le fait que la motivation des actes     administratifs doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait     qui constituent le fondement de la décision (cf. CE, 12 mai 1984, la     participation foncière et immobilière, Lebon page 184). Une motivation     reprenant les termes de la réglementation en vigueur sans expliciter son     application au cas particulier n'est donc pas suffisante.
      <<c) Mise au point du marché.
      <<L'autorité compétente peut procéder, avec le candidat retenu, à une mise     au point du marché après avoir avisé les autres candidats du rejet de leur     offres. Les modifications qu'il est possible d'apporter à l'offre retenue ne     doivent en aucun cas porter sur des éléments essentiels ayant servi de base     lors de l'appel à la concurrence. Ainsi la mise au point ne saurait modifier     le montant du marché de plus de quelques pour cent.
      <<Sans qu'il soit possible de fixer de façon précise les bornes de cette     faculté, chaque cas étant spécifique, il convient de souligner qu'en tout     état de cause cette mise au point ne saurait être d'une ampleur telle qu'elle     modifierait le classement des concurrents issu de l'appel d'offres si elle     était également appliquée aux offres de ces derniers.
      <<Les mises au point abusives sont sanctionnées par le juge administratif     (cf. TA de Clermont-Ferrand, préfet de la région Auvergne, 13 mai 1986, revue     marchés publics no 221).
      <<Les modifications doivent être précisées par écrit et annexées à l'offre     initiale qui, ainsi modifiée, constitue l'acte d'engagement au sens de     l'article 254. Toutefois, dans les cas d'opérations complexes, notamment pour     certains marchés de travaux, les modifications qui résultent des mises au     point effectuées en accord avec les parties peuvent être incluses dans un     nouvel acte d'engagement qui portera la date à laquelle il aura été établi,
     et qui se substituera à l'acte d'engagement initial.
      <<Dans cette dernière hypothèse, il est nécessaire d'indiquer, dans le     rapport de présentation prévu par l'article 312ter du code des marchés     publics, toutes les modifications apportées à l'offre initiale lors de la     mise au point du marché.
      <<d) Appel d'offres infructueux.
      <<Si la commission d'appel d'offres a estimé qu'aucune des propositions     n'est acceptable, l'appel d'offres est déclaré infructueux par l'autorité     compétente qui en avise tous les candidats.
      <<Il est alors procédé par nouvel appel d'offres ou par marché négocié.
     S'agissant là de la suite même de l'appel d'offres infructueux, il n'est pas     nécessaire que l'assemblée de la collectivité délibère à nouveau.
      <<Le fait de déclarer l'appel d'offres infructueux n'implique pas que     celui-ci n'ait apporté aucun enseignement ni aucune proposition contenant des     éléments valables. L'autorité compétente doit au contraire faire son profit     de cette première consultation et tenir compte des lacunes du dossier pour     adapter le dossier de consultation lors du deuxième appel d'offres, ou pour     choisir les interlocuteurs d'une négociation et conduire les discussions dans     les conditions prévues par l'article 312 (2o).
      <<Dans le cas où, conformément aux dispositions de l'article 274, la     prestation est répartie en lots, l'appel d'offres peut être déclaré     partiellement infructueux. La remise en compétition ne portera alors que sur     les lots pour lesquels les offres reçues n'ont pas été jugées acceptables.>>