2o Le collège électoral A2 comprend:
      a) Les professeurs des universités et des grands établissements     d'enseignement supérieur qui poursuivent leurs recherches dans une formation     gérée directement par l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale ou qui, dans le domaine de la recherche biomédicale, dirigent les     travaux d'un ou de plusieurs chercheurs de l'Institut national de la santé et     de la recherche médicale ou qui sont ou ont été dans les trois années     précédant les élections titulaires d'un contrat pluriannuel accordé par     l'Institut national de la santé et de la recherche médicale;
      b) Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui en font la     demande par écrit auprès du directeur général de l'Institut national de la     santé et de la recherche médicale et qui soit ont poursuivi des recherches     avec l'aide de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou     en collaboration avec un chercheur ou un enseignant chercheur subventionné     par cet organisme, soit peuvent justifier d'une activité de recherche de même     nature. Dans l'un et l'autre cas, les recherches sont attestées par     l'existence de publications scientifiques. L'inscription des intéressés sur     les listes électorales est prononcée par une commission électorale ad hoc qui     vérifie qu'ils remplissent les conditions énoncées ci-dessus. Cette     commission électorale, présidée par une personne nommée conjointement par le     ministre chargé de la santé et par le ministre chargé de la recherche,
     comprend, en outre, seize membres nommés conjointement par ces ministres,
     dont quatre membres du collège A1 et quatre membres du collège A2 du conseil     scientifique sortant de l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale, choisis après avis de cette instance.
      3o Le collège électoral B1 comprend:
      a) Les chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale;
      b) Les chercheurs à temps plein d'un grade assimilable à celui de chargé de     recherche et qui poursuivent leurs recherches dans une formation gérée     directement par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale     ou qui sont ou ont été dans les trois années précédant les élections     titulaires d'un contrat de recherche pluriannuel accordé par l'Institut     national de la santé et de la recherche médicale.
      4o Le collège électoral B2 comprend:
      Les maîtres de conférences, les chefs de travaux, les chefs de clinique et     les assistants universitaires et hospitalo-universitaires qui:
      a) Soit poursuivent leurs recherches dans une formation gérée directement     par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale;
      b) Soit sont ou ont été dans les trois années précédant les élections     titulaires d'un contrat pluriannuel accordé par l'institut;
      c) Soit en font la demande par écrit au directeur général de l'institut et     sont désignés dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe     2o, b, ci-dessus pour les professeurs des universités-praticiens     hospitaliers. Une commission ad hoc inscrit les intéressés qui remplissent     les conditions énoncées au même alinéa; présidée par une personne nommée     conjointement par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de     la santé, celle-ci comprend en outre seize membres nommés conjointement par     ces ministres, dont trois membres de chacun des collèges A1 et A2 et un     membre de chacun des collèges B1 et B2 du conseil scientifique sortant de     l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, choisis après     avis de ce conseil. Tout membre de la commission ad hoc prévue au paragraphe     2o, b, peut également être membre de la commission ad hoc prévue au présent     alinéa.
      5o Le collège électoral C comprend:
      a) Les personnels qui appartiennent aux corps d'ingénieurs, de personnels     techniques et d'administration de la recherche régis par le décret no 84-1206     du 28 décembre 1984 susvisé, et aux catégories d'agents contractuels ayant     vocation à être titularisés dans ces corps et qui sont rémunérés sur un     emploi budgétaire de l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale;
      b) Les personnels qui appartiennent aux corps d'ingénieurs, de personnels     techniques et d'administration de la recherche régis par les décrets no     83-1260 du 30 décembre 1983 et no 85-1534 du 31 décembre 1985 susvisés, ou     aux catégories d'agents contractuels ayant vocation à être titularisés dans     ces corps et qui travaillent de façon permanente dans les formations de     recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
      Pour la détermination des collèges électoraux ci-dessus, lorsque     l'appartenance à une formation de recherche est requise pour inscrire un     électeur, celle-ci est établie au vu du dernier état produit par ladite     formation dans sa réponse au questionnaire annuel intitulé <<Situation des     formations>> et contrôlé par l'administration de l'Institut national de la     santé et de la recherche médicale.