Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur en date du 22 février 1995, les     ingénieurs du corps des mines ci-dessous désignés sont inscrits au tableau     complémentaire d'avancement 1994:
    Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
      11 M. Pouyanné (Patrick).
      12 M. Frydman (Stéphane) (en service détaché).
      13 M. Benoit-Cattin (Luc).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur, du ministre de la culture et de la francophonie et du     ministre du budget en date du 28 février 1995, les prévisions de recettes et     de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont     arrêtées à la somme de 30 850 448 F pour l'exercice 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000 :
    M. Laville (Vincent, Bernard, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville et Michaël Dadoit, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rodez (Aveyron) ;
    La raison sociale de la société Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville et Michaël Dadoit, notaires associés, est ainsi modifiée : « Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. -  Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Laval, administrateur     civil, directement placé sous l'autorité de M. Pierrugues, chef de service, à     l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions     ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les     salariés prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code     général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction     d'impôt en faveur des départements d'outre-mer prévus par les articles 199     undecies et 238 bis HA du code général des impôts.
Art. 6. -  1o Les deux concours externes sont ouverts aux titulaires du     baccalauréat ou de titres ou de diplômes figurant sur une liste fixée, pour     chacun des deux concours, par arrêté conjoint du ministre chargé de     l'économie et du ministre chargé de la fonction publique.
      Ils sont ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme délivré par un des     Etats membres de la Communauté européenne autre que la France et dont     l'assimilation au baccalauréat aura été reconnue par la Commission prévue par     le décret du 30 août 1994 susvisé.
      2o Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat,
     des fonctions publiques territoriale et hospitalière et des établissements     publics en dépendant ainsi qu'aux candidats en fonctions dans une     organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent     compter trois ans six mois de services publics au 1er janvier de l'année du     concours.
      3o Dans la limite de 40 p. 100 des emplois mis au concours interne, il peut     être organisé un concours spécial, ouvert aux fonctionnaires titulaires de     catégorie C des services déconcentrés de la direction générale de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, âgés de     trente-cinq ans au moins au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est     organisé le concours et justifiant, à la même date, de dix années au moins de     services en qualité de titulaire dans un corps de catégorie C.
      4o Dans la limite du sixième des nominations opérées au titre des 1o, 2o et     3o du présent article, peuvent être nommés contrôleurs, après inscription sur     une liste d'aptitude, les fonctionnaires de la catégorie C des services     déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation     et de la répression des fraudes âgés de quarante ans au moins au 31 décembre     de l'année de nomination et qui comptent à cette date au moins quinze ans de     services publics, dont huit ans accomplis en qualité de titulaire dans un     emploi classé dans la catégorie C.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur     général des impôts, de M. André Barilari, directeur, et de M. Bruno Parent,
     sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Baptiste Le Brun, Jean-Marc     Fenet et Antoine Glaize, administrateurs civils, et à M. Michel Aubagnac,
     directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre     du budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en     France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 16. -  Les conditions d'accès au grade de contrôleur de 1re classe     ainsi qu'au grade de contrôleur principal sont définies à l'article 11 du     décret du 18 novembre 1994 susvisé.
      Pour l'application du I et du b du II dudit article 11, les conditions     d'ancienneté exigées sont appréciées au 31 décembre de l'année de nomination.      Pour l'application du a du II du même article, il est prévu un concours     professionnel. Les conditions d'ancienneté exigées des candidats à ce     concours sont appréciées au 31 décembre de l'année du concours.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 7 avril 1995, sont     nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les     fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13     septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique     et le secteur public:
    Corps de l'inspection générale de l'équipement
          Membres titulaires:
      M. Fortin (Max), inspecteur général;
      M. Quin (Claude), inspecteur général élu;
      M. Seligmann (Bernard), inspecteur général élu.
          Membre suppléant:
      M. de Vincenti (Jean-Charles), inspecteur général.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 31 mars 1995:
      La commission prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977     relatif aux greffiers des tribunaux de commerce est composée comme suit:
    I. - Titulaires
          a) Président:
      Mme Nerondat (Denise), conseiller à la cour d'appel de Paris.
          b) Membres:
      M. Armand (Serge), substitut du procureur général près la cour d'appel de     Paris;
      M. Albert (Henri), président de chambre au tribunal de commerce de Paris;
      M. Guenix (Bernard), greffier associé du tribunal de commerce de Paris;
      M. Nappi (Henri), greffier associé du tribunal de commerce de Bastia;
      M. Bonnet (Michel), titulaire de l'examen professionnel de greffier de     tribunal de commerce.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 31 mars 1995:
      Le retrait de M. Desprez (Philippe, André, Marie), huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Desprez,
     Jacques Geesen et Béatrice Paraboschi, huissiers de justice associés,
     titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord),
     est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Desprez,
     Jacques Geesen et Béatrice Paraboschi, huissiers de justice associés, est     modifiée comme suit: << Jacques Geesen et Béatrice Paraboschi, huissiers de     justice associés >>.
Art. 6. -  Le contrôle général des armées est tenu informé du calendrier et     de l'ordre du jour des réunions du comité de coordination des commissariats.     Il peut s'y faire représenter.
      Des représentants d'autres autorités du ministère chargé des armées peuvent     être associés aux travaux du comité de coordination, des comités régionaux,
     des sous-comités et des groupes de travail.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 3 avril 1995, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre de docteur     honoris causa à:
      M. Dov M. Gabbay, professeur d'informatique à l'Imperial College of     Sciences, Technology and Medicine, département d'informatique, Londres     (Grande-Bretagne).
Article unique. -  Sous réserve des décisions de justice devenues     définitives, sont validés les émoluments rémunérant les services relevant de     l'activité hors monopole des huissiers de justice établis, jusqu'au 1er mars     1995, conformément au décret no 67-18 du 5 janvier 1967 fixant le tarif des     huissiers de justice en matières civile et commerciale modifié par le décret     no 88-914 du 7 septembre 1988, en tant que la régularité de ces émoluments     serait mise en cause à raison de l'annulation du décret no 88-914 du 7     septembre 1988 précité.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décret en date du 9 décembre 1994, sont classées comme forêt de     protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code     forestier, sous la dénomination de << Forêt de protection de Stattmatten >>,     les parties de territoire de la commune de Stattmatten (département du     Bas-Rhin) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25     000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) audit décret,     soit une surface totale de 80 hectares 7 ares 37 centiares.
      Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans la mairie de     Stattmatten.
      Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
      La présente décision de classement et le plan de délimitation seront     reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée ou aux     documents d'urbanisme en tenant lieu.
Art. 1er. -  I. - Le premier alinéa de l'article 21 de l'ordonnance no     45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des     étrangers en France est remplacé par un paragraphe I ainsi rédigé:
      << I. - Toute personne qui, alors qu'elle se trouvait en France, aura, par     aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la     circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un     emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 200 000 F.
      << Sera puni des mêmes peines celui qui, quelle que soit sa nationalité,
     aura commis le délit défini au premier alinéa du présent paragraphe alors     qu'il se trouvait sur le territoire d'un Etat partie à la convention signée à     Schengen le 19 juin 1990 autre que la France.
      << Sera puni des mêmes peines celui qui, alors qu'il se trouvait en France,     aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour     irréguliers d'un étranger sur le territoire d'un autre Etat partie à la     convention signée à Schengen le 19 juin 1990. Les poursuites ne pourront être     exercées à son encontre que sur une dénonciation officielle ou sur une     attestation des autorités compétentes de l'Etat partie concerné.
      << Aucune poursuite ne pourra être exercée contre une personne justifiant     qu'elle a été jugée définitivement à l'étranger pour les mêmes faits et, en     cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite. >>      II. - Le début du deuxième alinéa de l'article 21 de l'ordonnance no 45-2658     du 2 novembre 1945 précitée est ainsi rédigé:
      << II. - En cas de condamnation pour l'une des infractions visées au I, le     tribunal pourra en outre... (Le reste sans changement.) >>
Centre de Bordeaux
     Mlle Amiel (Marie-José).
    Mme Bartala (Annick), épouse Dutheil.
    M. Castagne (Thierry).
    M. Ducos (Gilbert).
    M. Janot (Philippe).
    Mme Lamarque (Catherine), épouse Camu.
    M. Lassagne (Serge).
    Mme Le Normand (Jacqueline), épouse Durand.
    M. Loubet (Pierre).
    M. Maraf (Mohammed).
    M. Veissier (Dominique).
    M. Venturini (Jacques).
ANNEXE
    Première partie
    (2 radiations)
      Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 28/12/94                        Page 18539  a 18543    
                      ......................................................
    Deuxième partie
    MODIFICATIFS
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 28/12/94                        Page 18539  a 18543    
                      ......................................................
      Les deux formules continueront d'être remboursées pendant une durée de six     mois à compter de la date de publication au Journal officiel afin de     permettre l'écoulement des stocks.
Art. 8. -  Le directeur des affaires financières et économiques au ministère     de l'agriculture et de la pêche, le directeur départemental de l'agriculture     et de la forêt de Meurthe-et-Moselle et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'administration centrale du     ministère de l'agriculture et de la pêche, centre de formation des personnels     du ministère de l'agriculture (C.F.P.M.A.), implanté à Nancy, une régie de     recettes pour l'encaissement des produits suivants:
      1. Redevances pour services rendus, instituées par le décret no 83-614 du 7     juillet 1983, perçues à l'occasion de la diffusion par le C.F.P.M.A. de     publications, d'informations ou de documentations, quel que soit le support     utilisé pour cette diffusion;
      2. Redevances pour services rendus perçues au titre de prestations     informatiques, télématiques et bureautiques instituées par le décret no     87-586 du 28 juillet 1987;
      3. Frais de copie mis à la charge des personnes qui sollicitent la     reproduction d'un document administratif;
      4. Remboursement des dépenses supportées à titre provisoire: communications     téléphoniques privées données depuis les postes de l'administration, frais     d'envoi de document à la demande des destinataires, frais de consommation     d'eau, de gaz, d'électricité et de combustible pour les personnels logés dans     les locaux du C.F.P.M.A., participations à ces mêmes charges des utilisateurs     occasionnels des locaux.
      Cette régie est placée sous l'autorité du directeur départemental de     l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle, ordonnateur secondaire du     centre.
Art. 1er. -  Sont agréés, pour une période de trois ans allant du 1er     janvier 1995 au 31 décembre 1997, pour procéder aux prélèvements et aux     dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail les organismes     énumérés ci-après:
      Analys, Z.I., Saint-Maurice, box no 7, 04100 Manosque;
      Laboratoire départemental d'hygiène et régional d'hydrobiologie région     Poitou - Charentes, 18-20, rue des Corderies, 17044 La Rochelle Cedex 1;
      Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.), B.P. 38, 26701 Pierrelatte     Cedex;
      Apave du Sud-Ouest, zone industrielle, B.P. 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux;      Houillères de bassin du Centre et du Midi, 4, square François-Margand, B.P.     534, 42007 Saint-Etienne Cedex;
      Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex;
      Cete Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex;
      Kodak-Pathé, 71102 Chalon-sur-Saône Cedex;
      Préfecture de police, laboratoire central, 39 bis, rue de Dantzig, 75015     Paris.
Pour le grade de lieutenant-colonel
          Les commandants:
      1 Hernandez (Georges, Roland, Gérard).
      2 Fillault (Jean, Christophe, Michel).
      3 Estienne (Jean-Pierre, Marie).
      4 Laye (Alain, Marcel).
      5 Literski (Michel).
      6 Mathon (Thierry, Jean).
      7 Augé (Jean-Pierre).
      8 Garcia (Claude).
      9 Vignat (Marie-Joëlle, Germaine).
     10 Noal (Dominique).
     11 Vial (François, Luc, Henri).
     12 Manach (Jean-Claude).
     13 Maire (Dominique, Angèle, Françoise).
     14 Laffont (Mireille, Lucette, Simone).
     15 Sève (Christine, Jeanne).
     16 Helleu (Jean-Pierre, Félix, François).
     17 Cousin (Janine).
     18 Moretti (Jean, Claude).
     19 Laffon (Jean-Claude, Aimé).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 9 novembre 1994, Mme Andonian (Mireille), chef de     section de préfecture à la préfecture du Bas-Rhin, placée en position de     service détaché auprès du département du Bas-Rhin, inscrite sur la liste     d'aptitude d'attaché de préfecture au titre de l'année 1994, est nommée et     titularisée au grade d'attaché de préfecture à compter du 1er avril 1994.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Beaussier (Jean-Claude, Charles, Robert), ingénieur en chef de 1re classe des     études et techniques d'armement. Chevalier du 9 mai 1984.
    Benoist (Daniel, Julien), ingénieur en chef de 2e classe des études et     techniques d'armement. Chevalier du 14 juillet 1983.
    Betbeder (Paul, Jean-Marie), ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du 14     avril 1978.
    Burgaud (Roland, François, René), ingénieur en chef de 1re classe des études     et techniques d'armement. Chevalier du 8 mai 1981.
    Bussy (François, Jean, Pierre), ingénieur général de 2e classe de l'armement.     Chevalier du 9 mai 1979.
    Causer (Christian, Louis, René), ingénieur en chef de 2e classe des études et     techniques d'armement. Chevalier du 8 mai 1985.
    Chehensse (Jean, Pierre, André), ingénieur en chef de 1re classe des études et     techniques d'armement. Chevalier du 23 avril 1986.
    Daubié (Michel, René), ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier     du 6 mai 1981.
    Desjardins (Marc, Claude), ingénieur en chef de 2e classe des études et     techniques d'armement. Chevalier du 26 octobre 1984.
    Finance (Robert, Jean), ingénieur général de 2e classe de l'armement.
     Chevalier du 13 octobre 1982.
    Gagliolo (Clairin, Lange), ingénieur en chef de 2e classe des études et     techniques d'armement. Chevalier du 6 mai 1981.
    Garnier (Jacques, André), ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du 19     octobre 1983.
    Gleizes (Yves, Luc, Marie), ingénieur général de 2e classe de l'armement.
     Chevalier du 5 mai 1983.
    Guérin (Yves, Marie, Emmanuel), ingénieur général de 2e classe de l'armement.     Chevalier du 3 mai 1984.
    Langlois (Yves, Louis, Joseph), ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du     6 mai 1982.
    Lavarec (Jacques, Julien), ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du 8 mai     1982.
    Le Gac (Jean-Yves, Paul), ingénieur général de 2e classe de l'armement.
     Chevalier du 6 mai 1982.
    Le Pen (Ferdinand, Guy, Joseph), ingénieur en chef de 1re classe des études et     techniques d'armement. Chevalier du 14 octobre 1981.
    Le Tallec (Jean, Alain, Christian), ingénieur général de 2e classe de     l'armement. Chevalier du 8 mai 1985.
    Lovinger (Jean-Jacques), ingénieur en chef de 1re classe des études et     techniques d'armement. Chevalier du 13 octobre 1982.
    Mundubeltz (Raymond, Jacques), officier en chef de 1re classe du corps     technique et administratif de l'armement. Chevalier du 8 mai 1982.
    Nicolas (Patrick, Marie, Julien), ingénieur général de 2e classe de     l'armement. Chevalier du 5 mai 1983.
    Poimboeuf (Jean-Marie), ingénieur général de 2e classe de l'armement.
     Chevalier du 8 octobre 1986.
    Reydellet (Daniel, Auguste, René), ingénieur général de 2e classe de     l'armement. Chevalier du 24 avril 1985.
    Roumieux (Michel, André), ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du 14     juillet 1980.
    Six (Jean-Marie, Marcel), ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du 14     octobre 1981.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
      1. Pour les candidats résidant hors de Paris:
      Par lettre, visite, ou téléphone, auprès de la direction départementale de     l'équipement située dans le chef-lieu du département de résidence.
      2. Pour les candidats résidant à Paris:
      - par lettre adressée au ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme (bureau du recrutement, D.P.S./R.F. 1), tour Pascal B, 92055     Paris-La Défense Cedex 04;
      - par téléphone (de 10 heures à 17 heures) ou par visite (de 10 heures à 12     heures), auprès du bureau du recrutement (D.P.S./R.F. 1), tour Pascal B, La     Défense (téléphone: [16-1] 40-81-64-00).
Conseil national de la consommation:
      Mme Preisler (Anne-Marie), Familles rurales, titulaire.
      M. Perrot (Vincent), Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.),
     suppléant.
      M. Cochen (Rémi), Asseco-C.F.D.T., titulaire.
      M. Van Halteren (Hermann), Orgeco, suppléant.
    Personnalités qualifiées
      Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
      M. Nonque (Louis), titulaire.
      M. Piort (Jacques), suppléant.
      Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.):
      M. Boulet (Guy), titulaire.
      M. Guyon (Jean-Claude), suppléant.
      Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.):
      M. Chessé (Claude), titulaire.
      Mme Szasz (Elisabeth), suppléante.
      Syndicat national des vétérinaires de France (S.N.V.F.):
      M. Royer (Pierre), titulaire.
      M. Le Clezio (Jean-Pierre), suppléant.
      Institut technique de l'agriculture biologique (I.T.A.B.):
      M. Lhopiteau (François), titulaire.
      M. Bonell (Pierre), suppléant.
Art. 73. -  I. - Après le 1o ter du II de l'article 1519 du code général des     impôts, il est inséré un 1o quater ainsi rédigé:
      << 1o quater. Pour les gisements en mer situés jusqu'à une limite de 1 mille     marin au-delà des lignes de base définies à l'article 1er de la loi no     71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales     françaises, le taux de la redevance communale des mines est fixé à:
      << 1,66 F par 1 000 mètres cubes extraits pour le gaz naturel;
      << 5,65 F par tonne nette extraite pour le pétrole brut.
      << Lorsqu'il existe plusieurs lignes de base, celle qui est la plus proche     de la côte est utilisée. >>      II. - Après le 1o ter du II de l'article 1587 du code général des impôts, il     est inséré un 1o quater ainsi rédigé:
      << 1o quater. Pour les gisements en mer situés jusqu'à une limite de 1 mille     marin au-delà des lignes de base définies à l'article 1er de la loi no     71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales     françaises, le taux de la redevance départementale des mines est fixé à:
      << 2,09 F par 1 000 mètres cubes extraits pour le gaz naturel;
      << 7,30 F par tonne nette extraite pour le pétrole brut.
      << Lorsqu'il existe plusieurs lignes de base, celle qui est la plus proche     de la côte est utilisée. >>
2o Seconde épreuve
      Entretien avec le jury à partir de l'expérience acquise par le candidat au     cours de ses études ou emplois antérieurs.
      L'entretien porte également sur les informations dont le candidat dispose     sur les divers aspects de la profession.
      Epreuve sans préparation.
      Durée: trente minutes.
      Coefficient 1.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, l'arrêté     du 30 décembre 1993 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande     de création d'un centre de 14 postes d'hémodialyse à la polyclinique de     Villeneuve-Saint-Georges, sise 47, rue de Crosne, à Villeneuve-Saint-Georges     (Val-de-Marne), est confirmé.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1994, les     conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel sont promus au grade de conseiller hors     classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel:
    A compter du 1er février 1994
     M. Auffret (Max).
    Mme Heers (Mireille).
Art. 3. -  Un jury est institué pour chacune des sections du concours. Il     est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou par un     inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie ou par un professeur     de l'enseignement supérieur nommé par le ministre chargé de l'éducation, sur     proposition du directeur des personnels enseignants des lycées et collèges.
      Les membres du jury, nommés par le ministre, sont choisis sur proposition du     président du jury parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale,
     les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie, les membres     des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés et     les professeurs certifiés.
      Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en     tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences     particulières.
Art. 7. -  L'examen de préformation permet d'évaluer chez le candidat:
      - ses capacités physiques et techniques;
      - ses aptitudes à l'animation, à l'enseignement et à la promotion de la     voile;
      - ses motivations liées à l'exercice professionnel.
      Cet examen comporte:
      a) Une épreuve pratique en voile et une épreuve de connaissances techniques     dans l'option principale (coefficient 0,5) et une épreuve pratique en voile     dans l'option secondaire (coefficient 0,5);
      b) Une épreuve d'évaluation des capacités du candidat à l'animation, à     l'enseignement et à la promotion de la voile (coefficient 1);
      c) Une épreuve écrite (durée: une heure) suivie d'un entretien d'une durée     de vingt minutes portant sur les motivations et le projet professionnel du     candidat (coefficient 1).
      Si la préformation et la formation ont lieu en plan d'eau intérieur, le     candidat doit être également titulaire du certificat de conduite des bateaux     à moteur sur les eaux intérieures, ou d'un titre équivalent.
    TITRE III
    LES UNITES DE FORMATION
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 3 octobre 1994, l'arrêté du 21 juin 1994     autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le     recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (femmes et     hommes) est complété ainsi qu'il suit:
      << Le nombre total des places offertes aux concours fixé à     quatre-vingt-seize. Ces places sont réparties de la manière suivante:
      << Concours externe: quarante-huit places;
      << Concours interne: quarante-huit places. >>
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 88-399 du 30 septembre 1988     susvisée est modifié comme suit:
      << La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 92 MHz,
     conformément aux annexes à la présente décision, pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Scoop. >>
Art. 4. -  Pour faire acte de candidature au test de sélection, les     intéressés doivent adresser leur dossier à la direction départementale de la     jeunesse et des sports du lieu de leur domicile, conformément aux articles 7     et 8 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
      En outre, le candidat doit être en possession:
      - d'un diplôme de moniteur ou d'entraîneur fédéral délivré par la Fédération     française de voile (F.F.V.);
      - du permis nécessaire pour la conduite des bateaux à moteur en mer conforme     à la réglementation en vigueur;
      - d'une attestation établie et signée par un titulaire du diplôme de maître     nageur-sauveteur ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Activités de     la natation, certifiant l'aptitude du candidat à effectuer sans limite de     temps un parcours de cent mètres nage libre départ plongé;
      - d'une attestation de niveau technique tel que défini dans l'article 5 du     présent arrêté.
      Le candidat doit préciser le choix de son option pratique principale et de     son option pratique secondaire, ces deux supports étant choisis parmi les     suivants: dériveur (monocoque ou multicoque), planche à voile et voilier     habitable.
      Le candidat doit de même préciser son option pédagogique principale et son     option pédagogique secondaire, établies à partir de deux supports parmi les     suivants: dériveur, planche à voile et habitable.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre     1994, les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de 2e     classe dont les noms suivent sont nommés à la 1re classe de leur grade à     compter de la date indiquée pour chacun d'eux:
    A compter du 1er octobre 1994
     M. Trouvelot (Claude).
    M. Tisserand (Michel).
    M. Bailly (Bernard).
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 septembre 1994,
     sont titularisés dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe     stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après     désignés, dans les conditions suivantes:
    A compter du 1er février 1994
      M. Duffault (Jean-Marc).
      Mlle Foucault (Catherine).
      Mme Rogel-Gaillard (Claire).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars     1994, Mme Antonetti (Geneviève), chef de bureau détaché auprès du ministère     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité d'agent     contractuel, est réintégrée pour ordre à l'Office national interprofessionnel     des céréales à compter du 7 décembre 1994 et admise, à la même date, à faire     valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge.
Art. 10. -  Le centre s'assure que les personnels qui exécutent ou     contrôlent les visites médicales:
      a) Sont en nombre suffisant pour effectuer ces visites;
      b) Ont la compétence technique générale et aéronautique pour effectuer ces     visites;
      c) Ont reçu la formation technique complémentaire adaptée au matériel mis à     leur disposition.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 octobre 1994:
      M. Cholet (Yves, Jean, Constant, François) est nommé notaire associé, membre     de la société civile professionnelle André Coyola, notaire associé, titulaire     d'un office notarial à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes).
      La raison sociale de la société André Coyola, notaire associé, est ainsi     modifiée: << André Coyola et Yves Cholet, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     du ministre de la fonction publique en date du 4 octobre 1994, le nombre des     places offertes au premier concours ouvert par l'arrêté du 4 février 1994     pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services     déconcentrés de l'administration pénitentiaire est fixé à 173 et réparti de     la manière suivante:
      Hommes: 143 places, dont 122 seront réservées aux jeunes gens ayant     effectivement accompli le service militaire;
      Femmes: 30 places.
      En outre, 147 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre, 20 places aux travailleurs     handicapés.
      Les postes non pourvus au titre des emplois réservés s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 1er juin 1994, M. Leroy (Serge), directeur adjoint     du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon,
     est promu au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à la     direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Haute-Marne.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, annulant     l'arrêté du 13 octobre 1993 du préfet de la région Centre, l'autorisation     prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la     société anonyme Scanner 37, représentée par MM. les docteurs Dutreix, Car,
     Sorin, en vue de l'installation d'un scanographe de classe 5 dans les locaux     situés 6, rue Besnard, à Tours (Indre-et-Loire).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenants no 1 et no 2 du 9 novembre 1994 à la convention;
      Avenant no 1 du 5 décembre 1994 à l'accord sur le financement de la     formation annexé à la convention.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Avenant no 1 à la convention fixant les salaires minima des employés,
     techniciens supérieurs, cadres et producteurs salariés;
      Avenant no 2 à la convention modifiant certaines dispositions de la     convention collective;
      Avenant no 1 à l'accord sur le financement de la formation professionnelle     modifiant ledit financement.
          Signataires:
      Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances     (F.N.S.A.G.A.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C. et     à la C.F.D.T. pour les avenants no 1 et no 2 à la convention;
      Mêmes organisations syndicales de salariés et celle rattachée à la     C.F.E.-C.G.C. pour l'avenant no 1 à l'accord sur le financement de la     formation.
Art. 9. -  Les assemblages, sur le terrain, des éléments constitutifs de la     canalisation ainsi que les soudures de raccordement aux parties existantes,
     doivent être réalisés par soudures bout à bout selon des modes opératoires et     par des soudeurs qualifiés.
      L'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du     soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression est     applicable.
      Les soudures doivent faire l'objet d'un contrôle radiographique effectué par     un organisme indépendant, avec un pourcentage de:
      100 p. 100 des soudures des points spéciaux, des soudures de raccordement,
     des soudures de jonctions entre tubes de nuances d'acier et d'épaisseurs     différentes, des soudures d'assemblage lorsque la canalisation emprunte le     domaine public;
      5 p. 100 des autres soudures, réalisées dans une même journée.
      Lorsque le contrôle aura révélé un défaut inacceptable tel que défini par et     dans les conditions de l'annexe III de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié, il     en sera référé pour décision au directeur régional de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement, chargé du contrôle technique.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy et de     Mme Dominique Viel, M. André Igonin, sous-directeur, est habilité à signer,
     au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du     commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction du     personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Pour le grade de capitaine de réserve
          Les lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
      1 Icard (Bruno).
      2 D'Auber de Peyrelongue (Guillaume, André, Jean).
      3 Lavoizard (Jean-Michel).
      4 Sturzer (Thierry, Paul, Francis).
      5 Billan (Christophe, Marcel).
      6 Leroux (Christian, Yves, Robert).
      7 Debacq (Bruno, Michel).
      8 Chabanet (François, Marie, Dominique, Philippe).
      9 Jolly (Bertrand, Bruno, Yannick).
     10 Fernandes (Bruno, Paul).
     11 Desportes (Wulfran, André, Pascal).
     12 Conraux (Eric, Alain, Christian).
     13 Bethencourt (Thierry, Claude).
     14 Masson (Raymond).
    TROUPES DE MARINE
      1 Carpentier (Pascal).
      2 Alvar (Pierre, François).
      3 Bicail (Laurent, François, Pierre).
      4 Dupas (Philippe, Michel, Antoine).
      5 Soudanas (Daniel, André).
      6 Pernot (Stéphane, François, Robert).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
      1 Nicolas (Laurent, Gabriel, Roland, Yvon).
      2 Mousseux (Christophe, Roger, Christian, Bernard).
      3 Marquet (Bertrand, Edouard, Louis, Eugène).
      4 Villaume (Michel, Henri, Albert).
      5 De Bastard (Pierre, Gabriel, Robert).
      6 Miailhes (Emmanuel, Marie).
    ARTILLERIE
      1 Cesari (François, Maurice).
      2 Ferrand (Jean-Luc, Henry, Paul).
      3 Parrouffe (Franck, Henri, Paul, Jacques).
      4 Gresser (Stéphane, Jackie, Elie).
      5 Sanchez (Patrice).
      6 Piat (Patrick, Henri).
      7 Béringué (Alain, Albert, Georges).
      8 Veyrat-Masson (Christophe, Claude, Jean-Louis).
    TRAIN
      1 Bregeaud (François, Marie).
      2 Vernier (Thierry, Eugène, Arthur).
      3 Burlet (Florent, Gilbert, Jean-Marie).
      4 Kremer (Jacques, Edmond).
      5 Besson (Eric, Michel, François, Joseph).
      6 Maumus (Olivier, André).
      7 Gambetti (Francis, Louis, Denis).
      8 Halbot (Florent).
    GENIE
      1 Bracconi (Laurent).
      2 De Saint Germain (Ronan).
      3 Pollet (Sylvain, René, Claude).
      4 Drouvin (Paul, Edouard).
      5 Gadat (Bruno, Jean).
      6 Pieszko (Eric).
      7 Gillet (Jean-Michel).
      8 Martin (Dominique).
      9 Galenne (Alexandre).
    TRANSMISSIONS
      1 Mille (André, Pierre).
      2 Bernard (Auguste, François, Michel).
      3 Maurice (Joël, Marcel, Jean).
      4 Mallet (Didier, Hubert, Rémy).
      5 Grenier (Patrice, Louis).
      6 Crucq (Jean, Fernand, Victor).
    MATERIEL
      1 Carrère (Emmanuel, Jean, Pierre, Fernand).
      2 Boulagnon (Christian, Guy).
      3 Cavellat (Daniel, Yves, Marie).
      4 Delarche (Alain, Bernard, Pierre, Camille).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bardet,
     directeur général des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef     de service, délégation est donnée à Mme Huguette Haugades, administrateur     civil à la sous-direction de la programmation et des contrats, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et     dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article     1er sont déposés au ministère chargé du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle où ils peuvent être consultés par toute personne     intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations     doit être portée à la connaissance du ministère du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle.
Art. 3. -  Les organismes précités ne peuvent apporter de modifications à la     liste du personnel qu'ils emploient en vue de procéder aux opérations     matérielles de contrôle qu'après en avoir avisé les ministres chargés du     travail et de l'agriculture.
      Ils sont en outre tenus d'informer les ministres chargés du travail, et de     l'agriculture de tout changement survenant parmi leurs administrateurs ou     leur personnel de direction et de fournir les mêmes informations à l'Office     de protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 1er. -  Le chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la     sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est modifié     ainsi qu'il suit:
      1o A l'article R. 381-5, les termes: << vingt-six ans >> sont remplacés par     les termes: << vingt-huit ans >>.
      2o A l'article R. 381-10, les termes: << vingt-sixième anniversaire >> sont     remplacés par les termes: << vingt-huitième anniversaire >>.
Art. 2. -  Est désigné pour une période d'un an à compter du 1er janvier     1995 afin de procéder, à la demande de l'O.P.R.I., aux vérifications de     l'efficacité des moyens de radioprotection utilisés dès lors que la procédure     de mise en demeure prévue à l'article L. 231-5 du code du travail a été mise     en oeuvre l'organisme suivant:
      S.T.M.I., Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette     Cedex.
Par décret en date du 23 décembre 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no     1120 du 17 février 1993 (1) fixant l'étendue des zones du secteur de     dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables     au voisinage du centre radioélectrique de Fort-de-France - Aérodrome     (Martinique).
      Les servitudes applicables à ces zones et secteur sont celles fixées par     l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
      Le décret du 10 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de     protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre     radioélectrique de Fort-de-France - Aérodrome est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 28 octobre 1994, est prolongée jusqu'au 29 septembre 1995     la période probatoire fixée par l'arrêté du 17 septembre 1993 portant     homologation et agrément comme organisme certificateur de l'association     Avigers, route d'Auch, 32300 Mirande, et homologation des règlements     techniques de ses labels.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 octobre 1994, le     nombre total des places offertes aux concours d'accès à la 2e catégorie des     emplois d'enseignant contractuel de l'Etat dans les établissements     d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural     est fixé comme suit pour l'année 1995:
      Premier concours: vingt-deux places;
      Deuxième concours: douze places.
      Ces places sont réparties entre les différentes sections de la manière     suivante:
        Premier concours:
      Section Sciences économiques et sociales et gestion: dix places;
      Section Anglais: six places;
      Section Histoire-géographie: deux places;
      Section Biochimie, génie biologique et technologie alimentaire: quatre     places.
        Deuxième concours:
      Section Sciences économiques et sociales et gestion: quatre places;
      Section Anglais: quatre places;
      Section Histoire-géographie: deux places;
      Section Biochimie, génie biologique et technologie alimentaire: deux places.      La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 15 décembre 1994.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 7 décembre 1994 auprès:      - soit du Conseil national de l'enseignement agricole privé, 277, rue     Saint-Jacques, 75005 Paris;
      - soit de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion, 94, avenue     du Général-Leclerc, 93500 Pantin.
Art. 3. -  Les organismes mentionnés ci-dessus sont tenus de se soumettre     aux contrôles des conditions dans lesquelles les formations sont dispensées,     qui pourraient être effectués, à l'initiative du ministre chargé du travail,     pendant la période de leur agrément.
      Ils sont en outre tenus d'adresser au ministre chargé du travail, avant le     31 janvier de chaque année, un rapport de l'activité qu'ils ont menée, dans     le cadre de leur agrément, au cours de l'exercice précédent.
Par délibération en date du 25 octobre 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dont les noms suivent de respecter le     dernier alinéa de l'article 28 de la loi précitée:
      FMR, Association Ephémère;
      Radio Jean-Vilar, association Foyer éducatif du collège Jean-Vilar;
      Radio Ginglet La Boucle, association Regroupement Ginglet La Boucle;
      Béarn no 1, association Dialogue;
      Radio Pieds noirs, association Radio nationale Pieds noirs.
      Motif de la mise en demeure: non-signature du projet d'avenant pour     l'application de l'article 28 de la loi précitée.
Art. 2. -  Est considérée comme significative, au sens de l'article 1er, la     modification ou la transformation d'une infrastructure existante, résultant     d'une intervention ou de travaux successifs autres que ceux mentionnés à     l'article 3 et telle que la contribution sonore qui en résulterait à terme,
     pour au moins une des périodes représentatives de la gêne des riverains     mentionnées à l'article 4, serait supérieure de plus de 2 dB (A) à la     contribution sonore à terme de l'infrastructure avant cette modification ou     cette transformation.
Par délibération en date du 15 novembre 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ferrychrome à diffuser un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, du 15     décembre 1994 au 15 juin 1995:
      Site: 23000 Guéret.
      Puissance: 50 W.
      Fréquence: 107 MHz.
Art. 8. -  Préalablement au démarrage d'un chantier de construction, de     modification ou de transformation significative d'une infrastructure de     transports terrestres, le maître d'ouvrage fournit au préfet de chacun des     départements concernés et aux maires des communes sur le territoire     desquelles sont prévus les travaux et les installations de chantier les     éléments d'information utiles sur la nature du chantier, sa durée prévisible,     les nuisances sonores attendues ainsi que les mesures prises pour limiter ces     nuisances. Ces éléments doivent parvenir aux autorités concernées un mois au     moins avant le démarrage du chantier.
      Au vu de ces éléments le préfet peut, lorsqu'il estime que les nuisances     sonores attendues sont de nature à causer un trouble excessif aux personnes,     prescrire par un arrêté motivé, pris après avis des maires des communes     concernées et du maître d'ouvrage, des mesures particulières de     fonctionnement du chantier, notamment en ce qui concerne ses accès et ses     horaires.
      Faute de réponse dans le délai de quinze jours suivant la demande du préfet,     cet avis est réputé favorable.
      Lorsque les travaux concernent plusieurs départements, l'arrêté est pris     conjointement par les préfets de ces départements.
      Le maître d'ouvrage informe le public de ces éléments par tout moyen     approprié.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 29 novembre 1994, M. le docteur Chevit (Pascal),
     médecin inspecteur en chef de santé publique, est détaché dans l'emploi de     directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère (gr.
     I) à compter du 15 septembre 1994, pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 13 mars 1995, M. Issindou (Michel), inspecteur du Trésor, détaché     dans le corps des ingénieurs d'études du ministère de l'enseignement     supérieur et de la recherche, est chargé des fonctions de secrétaire général     de l'université Grenoble-II à compter du 3 janvier 1995.