ANNEXE
      Amendements de 1989 au Recueil international de règles relatives à la     construction et à l'équipement des navires transportant des produits     chimiques dangereux en vrac (Recueil I.B.C.)    
      1. Règle 1.1.2: à la deuxième ligne, remplacer <<la tension de vapeur ne     dépasse pas 2,8 bars>> par <<la tension de vapeur absolue ne dépasse pas 2,8     bars absolus>>.
      2. Règle 11-3.2  modifier le libellé de la dernière phrase come suit  <<La     mousse à protéine ordinaire ne devrait pas être utilisée.>>      3. Règle 11.4. - Prescriptions particulières: modifier le texte existant     comme suit: <<les agents d'extinction de l'incendie dont on a déterminé     l'efficacité pour certains produits sont énumérés dans la colonne "1" du     tableau du chapitre 17>>.
      4. Règle 15.1. - Cyanhydrine d'acétone:
      1o Dans le titre, ajouter les mots <<et lactonitrile en solution (à 80 p.
     100 ou moins)>>;
      2o Modifier la première phrase comme suit; <<la cyanhydrine d'acétone et le     lactonitrile en solution (à 80 p. 100 ou moins) devraient être     stabilisés...>>.
      5. Règle 15.10.1 (texte espagnol uniquement):
      1o A la quatrième ligne, remplacer <<dadas>> par <<para todas>>.
      6. Nouvelle règle 15.20. - Nitrates d'octyle: ajouter une nouvelle règle     15.20 <<Nitrates d'octyle>>, libellée comme suit:
      <<15.20. Nitrates d'octyle, tous isomères;
      <<15.20.1. La température de la cargaison pendant le transport devrait être     maintenue au-dessous de 100 oC, afin qu'une réaction de décomposition     exothermique auto-entretenue ne puisse se produire;
      <<15.20.2. La cargaison ne peut pas être transportée dans des récipients     sous pression indépendants fixés de manière permanente au pont du navire,
     sauf si:
      <<1. Les citernes sont suffisamment isolées contre l'incendie; et      <<2. Le navire est pourvu d'un dispositif d'aspersion des citernes par l'eau     tel que la température de la cargaison soit maintenue au-dessous de 100 oC et     que la hausse de température dans les citernes ne dépasse pas 1,5 oC par     heure dans le cas d'un incendie dégageant une chaleur de 650 oC (1200oF).>>      7. Règle 16.7: supprimer les mentions des paragraphes 15.8.5, 15.8.21,
     15.8.35, 15.8.36 et 15.8.37.
      8. Chapitre 17. - Notes explicatives concernant la protection contre     l'incendie:
      1. Ajouter l'expression <<ou mousse à usages multiples>> après <<mousse     résistant aux alcools>> à la note A.
      2. Ajouter une note de bas de page se rapportant à la note D "Produits     chimiques secs", libellée comme suit:
      <<(*) Lorsqu'on utilise des dispositifs à poudre sèche, il peut s'avérer     nécessaire de prévoir un dispositif additionnel à eau afin de refroidir les     entourages. Les quantités d'eau nécessaires sont généralement fournies par le     collecteur principal d'incendie normalisé prescrit à la règle II-2/4 de la     convention SOLAS de 1974, telle que modifiée.>>      9. Chapitre 17. - Tableau et notes de bas de page:
      Remplacer le tableau et les notes de bas de page du résumé des prescriptions     minimales par ce qui suit:
       (*) Pour les navires construits avant la date d'entrée en vigueur des     présents amendements qui effectuent uniquement des voyages entre les ports ou     les terminaux de l'Etat dont ils sont habilités à battre le pavillon, les     prescriptions relatives au type de navire s'appliquent dix ans après l'entrée     en vigueur des amendements.
      Pour les navires construits avant la date d'entrée en vigueur des présents     amendements qui effectuent des voyages à destination, en provenance ou entre     des terminaux portuaires d'Etats autres que l'Etat dont ils sont habilités à     battre le pavillon, les prescriptions relatives au type de navire     s'appliquent cinq ans après l'entrée en vigueur des amendements, sous réserve     que le navire remplisse toutes les conditions ci-après:
       1 Le navire a effectué régulièrement le transport de goudron de houille     pendant une période de cinq ans au moins avant la date d'entrée en vigueur     des présents amendements;
       2 Le navire effectue uniquement des voyages limités, tels que définis par     l'Administration;
       3 Il est apposé un visa sur le certificat d'aptitude indiquant que le     navire effectue uniquement de tels voyages limités et spécifiant la date     d'expiration du délai de grâce; et       4 Le délai de grâce de cinq ans fait l'objet d'un accord entre les     gouvernements concernés.
      (**) Dans le cas où une cargaison n.s.a. spéciale évaluée comme appartenant     à ce groupe n.s.a. serait transportée à bord d'un navire, il conviendrait de     faire figurer cette rubrique dans le document d'expédition et d'indiquer     également l'appellation commerciale de la cargaison et un ou deux composants     principaux.
      Les abréviations utilisées signifient:
     NF:
      Point d'éclair supérieur à 60oC (essai en creuset fermé);
      F:
      Point d'éclair non supérieur à 60oC (essai en creuset fermé);
      n.s.a.:
      Non spécifié par ailleurs;
      Nav.:
      Type de navire;
      Cat.:
      Catégorie de pollution;
      p.f.:
      Point de fusion.
      (***) Pour les cargaisons à viscosité élevée ou à point de fusion élevée.
       9.1. Notes de bas de page relatives au Recueil I.B.C.:
      a) S'applique uniquement à l'ammoniac en solutions aqueuses à 28 p. 100 ou     moins, mais non inférieures à 10 p. 100.
       Ammoniac en solution aqueuse (à 28 p. 100 ou moins).
      b) Si le produit à transporter contient des solvants inflammables qui     abaissent le point d'éclair à 60oC c.f. ou à une température inférieure, il     faudrait prévoir des systèmes électriques spéciaux et un détecteur des     vapeurs inflammables.
       Diisocyanate de diphénylméthane.
       Polyméthylène polyphénylisocyanate.
      c) Bien que l'eau puisse être utilisée de manière satisfaisante pour     éteindre les incendies à l'air libre impliquant des produits chimiques     auxquels s'applique la présente note, on devrait veiller à ce qu'elle ne     contamine pas des citernes fermées contenant ces produits chimiques à cause     du risque de production de gaz dangereux.
       Diisocyanate de diphénylméthane.
       Diisocyanate de toluène.
        Diisocyanate de triméthylhexaméthylène (isomères 2, 2, 4 et 2, 4, 4).
      d) Le numéro ONU 1198 ne s'applique que si le point d'éclair est inférieur à     60oC c.f.
       Formaldéhyde en solution (à 45 p. 100 ou moins).
      e) S'applique au formaldéhyde en solution (à 45 p. 100 au moins), à     l'exception des solutions à moins de 5 p. 100.
       Formaldéhyde en solution (à 45 p. 100 au moins).
      f) S'applique à l'acide chlorhydrique à 10 p. 100 au moins.
       Acide chlorhydrique.
       Chlorure d'aluminium (à 30 p. 100 ou moins)/acide chlorhydrique (à 20 p.
     100 ou moins) en solution.
      g) Les produits chimiques secs ne peuvent être utilisés à cause des risques     d'explosion.
       Anhydride maléique.
      h) Le numéro ONU 2032 est affecté à l'acide nitrique fumant rouge.
       Acide nitrique (à 70 p. 100 et au-dessus).
      i) Le numéro ONU est fonction du point d'ébullition du produit.
       Polyéthylène polyamines.
       Polyméthylène polyphénylisocyanate.
      j) Numéro ONU attribué à une substance contenant plus de 3 p. 100 d'isomère     ortho.
       Phosphate de tricrésyle (contenant au moins 1 p. 100 d'isomère ortho).
      k) Le phosphore (jaune ou blanc) est transporté à une température dépassant     celle où il s'enflamme spontanément; le point d'éclair n'est donc pas     approprié. Les prescriptions relatives au matériel électrique peuvent être     semblables à celles qui sont applicables aux substances ayant un point     d'éclair supérieur à 60oC c.f.
       Phosphore (jaune ou blanc).
      l) Le soufre (fondu) a un point d'éclair supérieur à 60oC c.f.; toutefois,
     il conviendrait de s'assurer que le matériel électrique est certifié de     sécurité pour les gaz qui se dégagent.
       Soufre (fondu).
       m) Le numéro ONU 2672 s'applique à l'ammoniac en solution à 10-35 p. 100.
       Ammoniac en solution aqueuse (à 28 p. 100 ou moins).
      n) Le numéro ONU 2511 s'applique uniquement à l'acide chloro-2 propionique.    
       Acide chloro-2 ou -3 propionique.
      o) Le dinitrotoluène ne devrait pas être transporté dans des citernes de     pont.
       Dinitrotoluène (fondu).
      p) Il faudrait utiliser des détecteurs de température pour surveiller la     température de la pompe à cargaison afin de détecter tout échauffement     anormal dû à une défaillance de la pompe.
       Dinitrotoluène (fondu).
      q) Prescriptions déterminées en fonction des isomères qui ont un point     d'éclair inférieur ou égal à 60oC c.f.; certains isomères ont un point     d'éclair supérieur à 60oC c.f. et ne seraient donc pas soumis aux     prescriptions liées à l'inflammabilité.
       Heptanol (tous isomères).
      r) Cette prescription s'applique uniquement à l'alcool undécylique-1.
       Alcool undécylique.
      s) S'applique uniquement à l'alcool n-décylique.
       Alcool décylique (tous isomères).
      t) Le numéro ONU 1114 s'applique au benzène.
       Benzène et mélanges dont la teneur en benzène est égale ou supérieure à 10     p. 100.
      u) Les produits chimiques secs ne devraient pas être utilisés comme agents     d'extinction.
       Nitropropane (à 60 p. 100)/nitroéthane (à 40 p. 100) en mélange.
      v) Dans les espaces confinés, on devrait vérifier qu'il n'y ait pas de     vapeurs d'acide formique ni de monoxyde de carbone qui est un produit de     décomposition.
       Acide formique.
      w) S'applique uniquement au p-Xylène.
       Xylènes.
      x) S'applique à l'isomère para et aux mélanges contenant l'isomère para dont     la viscosité est de 25mPa.s à 20oC.
       Dichlorobenzènes (tous isomères).
      y) S'applique à l'isomère para et aux mélanges contenant l'isomère para,
     dont le point de fusion est égal ou supérieur à 0oC.
       Dichlorobenzènes (tous isomères).
      z) S'applique à l'isomère para et aux mélanges contenant l'isomère para,
     dont le point de fusion est égal ou supérieur à 15oC.
       Dichlorobenzènes (tous isomères).
      aa) S'applique uniquement aux produits ayant un point d'éclair égal ou     supérieur à 15oC.
       Poly (4-12) éthoxylates de nonylphénol.
       10. Remplacer le chapitre XVIII du Recueil I.B.C. par ce qui suit:
    <<Chapitre XVIII
      <<Liste de produits auxquels le Recueil ne s'applique pas:
      <<1. On trouvera ci-après une liste de produits qui ne sont pas considérés     comme entrant dans le champ d'application du Recueil I.B.C. Cette liste peut     servir de guide lorsque l'on envisage de transporter en vrac des produits     dont les dangers n'ont pas encore été évalués.
      <<2. Bien que les produits énumérés dans le présent chapitre sortent du     champ d'application du Recueil, l'attention des administrations est appelée     sur le fait que leur transport peut nécessiter certaines précautions de     sécurité. Les administrations devraient donc établir des règles appropriées     de sécurité.
    <<Notes explicatives
      <<Nom du produit (colonne a):
      <<Dans certains cas, les noms des produits peuvent ne pas être identiques à     ceux qui figurent dans les éditions antérieures du présent Recueil ou du     Recueil B.C.H. (voir explication à l'index des produits chimiques).
      <<Numéro ONU (colonne b):
      <<Le numéro ONU renvoie aux produits qui figurent dans les recommandations     proposées par le comité d'experts de l'ONU en matière de transport des     marchandises dangereuses. Les numéros ONU, lorsqu'ils sont disponibles, ne     sont donnés qu'à titre d'information.
      <<Catégorie de pollution (colonne c):
      <<La lettre D correspond à la catégorie de pollution dans laquelle est     classé le produit en application de l'annexe II de Marpol 73-78. Le symbole     III signifie qu'après évaluation il a été conclu que le produit ne relevait     d'aucune des catégories A, B, C et D.
      <<Les parenthèses autour de la catégorie de pollution indiquent que le     produit a été attribué à la catégorie en question à titre provisoire et qu'il     faudra des renseignements supplémentaires pour évaluer les risques de     pollution qu'il présente. Cette catégorie de pollution sera utilisée jusqu'à     ce que l'évaluation des risques ait été achevée.>>    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0223 du 25/09/1992    
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