Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 53e régiment de transmissions et de la mise à disposition d'informations pratiques : le 53e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;
 - du courrier électronique : la cellule management et systèmes d'information du 53e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;
 - de la collecte de données relatives aux consultations du site : la cellule management et systèmes d'information du 53e régiment de transmissions et l'hébergeur.
Le tableau de service nominatif mensuel :
 Le tableau de service nominatif mensuel répartit les sujétions résultant de la participation à la permanence des soins par roulement entre les praticiens visés au chapitre III du présent arrêté et notamment celles attachées à la mise en place du repos quotidien et du repos de sécurité selon les dispositions respectives applicables aux différentes catégories de personnels.
 Ce tableau est arrêté avant le 20 de chaque mois, pour le mois suivant, par le directeur, sur proposition du chef de service ou de département ou du responsable de la structure conformément à l'organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique arrêtée annuellement par le directeur après avis de la commission médicale d'établissement.
 Ce tableau comporte l'indication détaillée des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien hospitalier, praticien à temps partiel, assistant, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel ou attaché. Ce tableau est notifié aux chefs de service ou de département ou aux responsables de la structure concernés et, le cas échéant, au directeur du ou des établissements liés par convention conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus. Il est affiché dans les services, les départements ou les structures concernés.
 Le directeur de l'établissement communique à chaque praticien l'extrait du tableau le concernant.
 Un récapitulatif individuel sur quatre mois est établi et également communiqué au praticien. Il fait apparaître les périodes de temps de travail, les astreintes et les déplacements ainsi que, le cas échéant, la durée des absences et leur motif, afin de permettre le décompte des indemnités dues au praticien conformément aux dispositions du chapitre V ci-dessous.
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 - techniciens : 375,55 EUR ;
 - techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 450,07 EUR ;
 - contractuels A, IB, IIB et IIIB : 482,19 EUR.
Le dernier jour de chaque mois, le régisseur arrête ses écritures.
 Il établit à ce titre un état récapitulatif des recettes encaissées ainsi qu'une liste nominative des parties versantes.
 Les services du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales établissent un titre de perception correspondant aux recettes budgétaires encaissées par le régisseur de recettes et l'assignent sur la caisse du receveur général des finances.
 Les recettes encaissées au titre de la participation des repas visées au 1 de l'article 1er sont considérées comme des remboursements de dépenses provisoires et de trop-perçus et donnent lieu à rétablissement de crédits au profit du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
TABLEAU A (N° 2)
Secteur des céréales
Droits à l'importation
 Les importateurs de céréales sont informés que la fixation des droits à l'importation applicables aux produits visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 (JOCE n° L 161 du 29 juin 1996) a été arrêtée par la Commission européenne.
 Ces droits sont fixés le 15 et le dernier jour ouvrable de chaque mois et communiqués aux Etats membres pour application, respectivement, à partir du 16 du mois et du premier jour du mois suivant.
 Néanmoins, si, au cours de cette période d'application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR par tonne du droit fixé, un ajustement est opéré.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 4 janvier 2003 :
N O T E S
 (1) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez (art. 2, paragraphe 4, du règlement [CE] n° 1249/96), l'importateur peut bénéficier d'une diminution de droits de 3 EUR par tonne si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée ou de 2 EUR par tonne si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la péninsule Ibérique.
 (2) L'importateur bénéficie d'une réduction forfaitaire de 14 EUR par tonne.
 (3) L'importateur peut bénéficier d'un droit à l'importation de 12 EUR par tonne dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 2375/2002.
  (4) L'importateur peut bénéficier d'un droit à l'importation de 8 EUR par tonne dans le cadre du contingent tarifaire pour l'orge brassicole ouvert par le règlement (CE) n° 2377/2002 ou d'un droit à l'importation de 16 EUR par tonne dans le cadre du contingent tarifaire pour l'orge ouvert par le règlement (CE) n° 2376/2002.
 (5) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1249/96 sont remplies.
Il est créé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « TRIPTIC » dont la finalité est la gestion des concours organisés par la DGCCRF.
 Cette application comporte une partie « inscription » accessible sur le site internet du MINEFI pour tous les candidats et sur le site intranet GECI de la DGCCRF pour les candidats internes de la DGCCRF. Elle consiste en une téléprocédure permettant l'inscription en ligne aux concours, la modification de l'inscription et la consultation des résultats.
 L'application comporte, en outre, une partie « gestion » dont le but est l'organisation des sessions de concours, la convocation des candidats aux épreuves et la gestion des résultats.
Par décision de la ministre de la défense en date du 4 décembre 2002, le brevet technique option « études administratives militaires supérieures » est attribué aux commissaires de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er juillet 2002
Corps des commissaires de l'air
 Alexandre (Pierre, Louis).
 Chrebor (Richard).
 Duboscq (Emile).
 Duparc (Valérie, Germaine, Marthe).
 Ferran (Pierre, Paul, Rolland).
 Guinot (Bernard).
 Marcotte (Olivier, Jérôme).
 Michel (Benoît, François, Marie).
 Mondange (Patrick, Yves, Elbée, Adolphe).
 Mondon-Guilhaumon (Philippe, Georges, René).
La permanence sur place ou en astreinte à domicile :
 A. - Elle a pour objet d'assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes en dehors du service quotidien, pendant chaque nuit, samedi après-midi, dimanche ou jour férié.
 Elle est organisée soit pour l'ensemble de l'établissement, soit par secteurs communs à une ou plusieurs activités.
 Elle est organisée soit sur place, soit par astreinte à domicile qui peut donner lieu à déplacement ; dans ce dernier cas, le praticien est tenu de répondre à tout appel dans les plus brefs délais. L'astreinte s'effectue soit à domicile, soit dans tout autre lieu au choix du praticien, à condition qu'il soit joignable en permanence et qu'il puisse intervenir dans les plus brefs délais.
 B. - L'astreinte à domicile peut prendre la forme :
 - d'une astreinte opérationnelle de nuit, de samedi après-midi, de dimanche ou de jour férié dans les activités qui peuvent donner lieu régulièrement à des appels ;
 - d'une astreinte de sécurité de nuit, de samedi après-midi, de dimanche ou de jour férié dans les activités qui ne donnent lieu qu'à des appels peu fréquents.
 Un praticien bénéficie du repos quotidien dès lors qu'il a effectué pendant une astreinte de nuit un ou plusieurs déplacements transformés en demi-période de temps de travail additionnel au cours de la deuxième moitié de la période de nuit.
 C. - A l'initiative de deux ou plusieurs établissements, ou à la demande des directeurs des agences régionales d'hospitalisation en application de l'article L. 6122-15 du code de la santé publique, la permanence peut regrouper des établissements de santé pouvant appartenir à des départements ou des régions différentes ; elle est alors définie par voie de convention entre ces établissements en application de l'article L. 6134-1 du code de la santé publique.
 Le temps médical, pharmaceutique et odontologique mutualisé dans le cadre de ces conventions doit figurer dans les tableaux généraux de service et les tableaux mensuels nominatifs de chacun des établissements parties à la convention.
 Toutes les dispositions relatives à l'organisation de la permanence sur place ou en astreinte à domicile arrêtées au sein d'un seul établissement ou par voie de convention sont prises sur avis des commissions médicales d'établissement concernées, à l'exception du tableau de service nominatif mensuel visé à l'article 11 ci-dessous.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 avril 2003, le nombre de places offertes en 2003 à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est fixé comme suit :
 Filière HEC et filière littéraire : 100 places ;
 Filière SPE : 60 places ;
 Filière SIEG : 30 places.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2003, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi ainsi qu'il suit :
 1 Mm e
Chappuis (Marie-Magdeleine) ;
 2  M.
Laborde (Jean-Louis) ;
 3  M.
Jacq (Patrick) ;
 4  M.
Bossuroy (François) ;
 5  M.
Heckel (Bernard) ;
 6  M.
Didierjean (Philippe) ;
 7 Mm e
Massias (Nathalie) ;
 8  M.
Demouveaux (Jean-Pierre) ;
 9  M.
Magnard (Franck) ;
10 Mm e
Magnier (Françoise) ;
11 Mm e
Lubrano (Marie-Christine) ;
12 Mm e
Devillers (Danièle) ;
13 Mm e
Monchambert (Sabine) ;
14 Mm e
Dol (Catherine) ;
15  M.
Dronneau (Michel) ;
16  M.
Evrard (Jean-Paul) ;
17  M.
Houist (Gilduin) ;
18  M.
Fraisse (Régis) ;
19  M.
Krulic (Joseph) ;
20  M.
Moutte (Jean-François) ;
21  M.
Parisot (Bertrand) ;
22 Mm e
Girault (Catherine) ;
23 Mm e
Driencourt (Lise) ;
24  M.
Aupoix (Stéphane) ;
25  M.
Benoit (Lilian) ;
26  M.
Hermitte (Gilles) ;
27  M.
Clot (Jean-Pierre) ;
28 Mm e
Cabanel (Christiane) ;
29  M.
Berthoud (Joël) ;
30  M.
Stamm (Bernard) ;
31  M.
Rey (Jean-Louis) ;
32  M.
Linares (Alain) ;
33  M.
Thomas (Pierre) ;
34  M.
Wyss (Jean-Paul).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 décembre 2002, Mme Haugades (Huguette), inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est désignée pour représenter le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP).
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers sont déclarées vacantes à compter du 1er septembre 2003.
 Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 86-640 du 14 mars 1986, le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner dans l'école.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur, service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et doctorales, bureau des écoles supérieures (bureau DES A13), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Varvoux (Nadine), épouse Mainetti, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers.
 Mme Vivier (Chantal), épouse Marchaud, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers.
 M. Le Prieur (Claude), adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nevers.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail et de l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France, conclu à Angers entre :
 La fédération des producteurs de fruits de l'Ouest,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Le texte de cet accord a été déposé le 23 décembre 2002 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Maine-et-Loire ainsi que dans tous les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 avril 2003, Mme Lucette Graugnard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 juillet 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure), l'avenant n° 89 du 29 octobre 2002 à ladite convention, conclu à Rouen entre :
 La chambre syndicale des exploitants forestiers, scieurs, industries connexes de Haute-Normandie,
   D'une part, et
 Le syndicat CFDT des salariés des exploitations agricoles de la Seine-Maritime,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires minima des ouvriers au temps et à la tâche à compter du 1er octobre 2002.
 Le texte de cet accord a été déposé le 12 décembre 2002 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Seine-Maritime, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de l'Eure.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003, Mme Peridont (Marie-France), épouse Charrette, greffière du deuxième grade, est, à compter du 9 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Verdun, en remplacement de Mlle Lambert (Nathalie).
La liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture, agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, publiée au Journal officiel (édition du 7 août 2001), est complétée comme suit :
 M. Pierre Lebailly, chercheur au centre de lutte contre le cancer François Baclesse.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 5 mai 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 125.
     Mardi 6 mai 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 126.
     Mercredi 7 mai 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 127 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 37/M et du Joker.
     Jeudi 8 mai 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 128.
     Vendredi 9 mai 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 129.
     Samedi 10 mai 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 130 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 38/S et du Joker.
     Dimanche 11 mai 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 131.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 décembre 2002, M. Jean-Jacques Ducros, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Alsace et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin à compter du 20 janvier 2003, en remplacement de M. Michel Lafond, appelé à d'autres fonctions.
M l l e
Bardon (Gwénola).
M l l e
Barthomeuf (Leila-Thérèse).
M l l e
Baud (Sophie).
M l l e
Baudouin (Isabelle).
M l l e
Beaufrère (Ludivine).
 M.
Beaulaton (Laurent).
 M.
Benedetto (Alexandre).
M l l e
Besson (Elise).
 M.
Blanchet (Etienne).
M l l e
Boudon (Géraldine).
 M.
Bourjea (Jérôme).
M l l e
Boutachkourt (Fatima).
M l l e
Bouteille (Edith).
M l l e
Brun (Delphine).
M l l e
Casalegno (Pauline).
 M.
Casteill (Alexandre).
 M.
Causse (Gaël).
M l l e
Cavelier (Solène).
 M.
Chagnas (Aymeric).
M l l e
Charpentier (Julie).
 M.
Clavel (Thomas).
M l l e
Cloarec (Maela).
 M.
Codet (François).
M l l e
Collardot (Amandine).
 M.
Coulais (Damien).
 M.
Courtois (Fabrice).
 M.
Couvreur (Sébastien).
 M.
Crouzet (Gary).
M l l e
D'Anna (Caroline).
M l l e
Dappelo (Céline).
 M.
De Carne-Marcein (Olivier).
M l l e
De Zutter (Caroline).
 M.
Deconchy (Antoine).
M l l e
Delance (Corinne).
 M.
Delaunay (Vincent).
M l l e
Deleglise (Alix).
M l l e
Demaretz (Laëtitia).
M l l e
Denormandie (Marion).
 M.
Dimon (Philippe).
 M.
Dormegnies (Thomas).
M l l e
Dray (Anne).
 M.
Drouet (Damien).
M l l e
Druart (Carole).
M l l e
Dubois (Marie).
M l l e
Duffau (Magali).
M l l e
Durand (Séverine).
M l l e
Furelaud (Anne).
M l l e
Ganteil (Aurélie).
 M.
Georget (Cyril).
M l l e
Germain (Karine).
M l l e
Goillon (Claire).
M l l e
Gravier (Annabel).
 M.
Grenier (Maxime).
M l l e
Grison (Julie).
M l l e
Guevel (Vanina).
M l l e
Harmant (Laëtitia).
M l l e
Hedouin (Caroline).
M l l e
Herfaut (Johanna).
 M.
Hodille (François).
 M.
Issoufaly (Hatim).
M l l e
Jais-Nielsen (Anne).
 M.
Jean (Pierrick).
 M.
Juppet (Grégory).
 M.
Laburthe (Pierre).
M l l e
Laffrique (Maud).
M l l e
Laperche (Anne).
M l l e
Lataste (Caroline).
M l l e
Laval (Elsa).
M l l e
Le Rohic (Cindy).
M l l e
Leger (Amélie).
M l l e
Lemoine (Claire).
 M.
Leport (Arthur).
M l l e
Lipchitz (Anna).
M l l e
Loquet (Maryline).
M l l e
Louf (Olivia).
 M.
Lovery (Matthieu).
 M.
Maes (Edouard).
M l l e
Mallard (Stéphanie).
 M.
Manoury (Boris).
M l l e
Marchand (Céline).
 M.
Matton (Marc-Antoine).
 M.
Mazerand (Paul).
 M.
Menard (Samuel).
 M.
Meyer (David).
M l l e
Mignaval (Hélène).
M l l e
Nozieres (Marie-Odile).
M l l e
Panhard (Ségolène).
M l l e
Pasquier (Hélène).
M l l e
Pecquerie (Laure).
 M.
Pellissier-Tanon (Samuel).
 M.
Petrucci (Laurent).
M l l e
Pichon (Lisa).
M l l e
Piedvache (Carole).
 M.
Pineau (Dominique).
M l l e
Pitrel (Marina).
 M.
Poignonec (Denis).
M l l e
Procureur (Hélène).
M l l e
Rassat (Christelle).
 M.
Rebuffe (Mathias).
M l l e
Renaudin (Blanche).
 M.
Reveret (Nicolas).
 M.
Revol (Benoît).
M l l e
Ribes (Vanessa).
M l l e
Rocton (Lucie).
M l l e
Rouviere (Perrine).
M l l e
Silvin (Astrid).
M l l e
Simon (Christine).
 M.
Sorel (Luc).
M l l e
Spire (Christelle).
M l l e
Tartarin (Fanny).
M l l e
Tixier (Emmanuelle).
 M.
Toudic (Claude).
M l l e
Van Mieghem (Marie-Hélène).
 M.
Verdun (Cyrille).
 M.
Violle (Cyrille).
M l l e
Vocanson (Aurélie).
M l l e
Yonger (Marie).
M l l e
Yverneau (Léocadie).
Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 25 février 2003, la Mutuelle de Pompey, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 378 695 605, dont le siège social se situe à Pompey (54340), 42, avenue du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 décembre 2002, M. Claude Bailly, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques à compter du 20 janvier 2003, en remplacement de M. Jean-Jacques Ducros, appelé à d'autres fonctions.
La Commission de contrôle des assurances, par décision du 4 avril 2003, a nommé M. Gilles Laporte administrateur provisoire de la société d'assurance ICD Vie en application de l'article L. 323-1-1 du code des assurances.
 Aux termes de l'article précité, tous les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la direction d'ICD Vie sont transférés à M. Gilles Laporte.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue à l'une des épreuves est éliminatoire.
 Seuls sont autorisés à participer aux épreuves pratiques d'admission et à l'épreuve orale les candidats déclarés admissibles par le jury et ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 130 pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité.
Les intéressés, outre la vérification par un médecin agréé des conditions d'aptitude physique exigées pour l'admission aux emplois publics, doivent être soumis à un examen spécial de la vue effectué par un médecin ophtalmologiste désigné par l'administration des Monnaies et médailles, afin d'être reconnus aptes à l'emploi de graveur.
 Les conditions visuelles obligatoires sont les suivantes :
 - présenter une acuité visuelle au moins égale à dix-huit dixièmes pour les deux yeux, le cas échéant après correction. Cette correction est admise jusqu'à six dioptries exclusivement, sauf en ce qui concerne l'astigmastime, où elle ne doit pas dépasser trois dioptries ;
 - présenter un équilibre oculo-moteur normal, sans hétérophonie ni strabisme ;
 - ne présenter aucune des affections suivantes : anomalies du champ visuel central et périphérique ; héméralopie, abolition du réflexe photo-moteur ; trachome.
 Seuls peuvent être nommés « graveurs stagiaires » ceux qui auront obtenu un résultat favorable à ces examens.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 I. - La section 3 bis du chapitre IV du titre VII du livre Ier, intitulée « Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes » et comprenant les articles R. 174-9 à R. 174-16, devient la section 3 ter.
 II. - Il est inséré au chapitre IV du titre VII du livre Ier une section 3 bis ainsi rédigée :
 « Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes » :
 « Art. R. 174-7. - La dotation globale annuelle de financement est versée par douzième au gestionnaire du centre spécialisé de soins aux toxicomanes par la caisse primaire d'assurance maladie territorialement compétente pour le compte de l'ensemble des régimes d'assurance maladie dont les ressortissants sont accueillis dans le centre. Toutefois, dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement mentionné à l'article L. 174-1, cette dotation peut être versée par une autre caisse en cas de convention prévue à l'article L. 174-2.
 « Art. R. 174-8. - Dans le cas où le montant de la dotation globale annuelle n'a pas été arrêté avant le 1er janvier de l'exercice en cause et jusqu'à l'intervention de l'arrêté le fixant, la caisse chargée du versement de la dotation globale règle des acomptes mensuels égaux au douzième de la dotation de l'exercice antérieur. »
L'association Ici et Maintenant est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, d'interrompre, conformément à l'article 6 de la convention susvisée, la diffusion des propos tenus par un auditeur dans le cadre d'une émission en direct lorsqu'il existe un doute sur la conformité à la loi, aux règlements ou à la convention des propos en cause.
A la page 20273 du Journal officiel du 7 décembre 2002 concernant la décision n° 2002-603 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, dans l'annexe :
   Au lieu de :
 « Zone de planification : Dourdan.
 « Fréquence : 96,5 MHz.
 « Site d'émission : château d'eau de Semont, 91410 Dourdan.
 « Altitude du site : 158 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 182 mètres.
 « Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 « Contraintes : néant. »
   Lire :
 « Zone de planification : Dourdan.
 « Fréquence : 96,5 MHz.
 « Site d'émission : château d'eau de Blancheface, 91530 Sermaise.
 « Altitude du site : 152 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 172 mètres.
 « Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 310°/60°. »
 Fait à Paris, le 4 février 2003.
Le dossier destiné au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche comporte :
 1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A, en deux exemplaires ;
 2° Une notice individuelle (annexe B) ;
 3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 4° Les copies des deux lettres par lesquelles le ministre a informé le candidat en 2002 et en 2003 que sa candidature n'avait pas été retenue dans le même corps par la même section du Conseil national des universités.
 Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 23 avril 2003, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi), au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé sont modifiées comme suit :
 - aux alinéas a et b, remplacer la date du 4 juin 1996 par celle du 28 janvier 2002 ;
 - à l'alinéa m, après : « de gaz », ajouter : « d'eau ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier, de Mmes Valérie Metrich-Hecquet et Sophie Villers et de M. Pascal Abraham, M. Eric Tison, directeur du travail, Mme Françoise Renaud, directrice adjointe du travail, et M. Yves Le Nozahic, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
L'article 5 du décret du 23 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Sur tout bateau transportant des passagers, le conducteur ou un membre d'équipage doit être titulaire de l'attestation spéciale "passagers prévue à l'article 11-6. Lorsque plus de cinquante personnes sont admises sur le bateau, la présence à bord d'une seconde personne titulaire de l'attestation spéciale "passagers est obligatoire.
 « Le président de la commission de surveillance territorialement compétente instituée par le décret du 17 avril 1934 susvisé peut exiger la présence d'une personne titulaire de l'attestation spéciale "passagers à bord de tout bateau en stationnement ou de tout bateau stationnaire, recevant du public et dont l'effectif admis est supérieur à douze personnes. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2002, M. Michal (Cyrille), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon, est réintégré, sur sa demande, dans son corps d'origine après un détachement à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2002, M. Philippe Motte, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 septembre 2002.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 août 2002, M. Piron (Olivier), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est placé en position de service détaché en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à compter du 31 octobre 2000, pour une période de trois ans.
L'article  5 de l'arrêté du 30 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchemement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire, M. Jean-François Raffy, administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles, M. Thierry Hegay, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, et M. Jehan-Eric Winckler, administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Raffy, Thierry Hegay et Jehan-Eric Winckler, M. Raymond Yeddou, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Raffy, Mlle Isabelle Rousseau, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Thierry Hegay, et M. Philippe Leclerc, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jehan-Eric Winckler, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Toubon (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 25 juillet 2002, date de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 août 2002, M. Soulie (Bruno), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet auprès du directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 20 février 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Jean-Noël Plumail, M. Michel Lasset, ingénieur en chef, ainsi que M. Drazan Pavasovic, ingénieur, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Jean-Noël Plumail, dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emploi peuvent être dispensés, s'ils remplissent les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 15 septembre 1993 susvisé, à compter de la session d'examen 2004, des épreuves correspondantes de la série STPA rénovée du baccalauréat technologique selon les dispositions fixées en annexe 2 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 23 août 2002, M. Margelidon (Jean-Christophe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Helsinki (Finlande), du 15 avril 2002 au 31 août 2004, dont deux ans au titre de la mobilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale, M. Pierre Debue, inspecteur général de la police nationale, directement placé sous l'autorité de M. Michel Gaudin, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services.
Les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2001 sont les suivants :
 1. Montant des chiffres d'affaires hors taxes réalisé en France au titre des médicaments inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale par l'ensemble des entreprises redevables :
 Année 2000 : 6 107 212,84 EUR ;
 Année 2001 : 7 468 645,68 EUR ;
 2. Taux de progression de ce chiffre d'affaires : 22,29 % ;
 3. Taux « K » prévu à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale : 3 % ;
 4. Montant total de la contribution après application du barème : 815 590,70 EUR ;
 5. Montant total de chacune des trois parts de la contribution :
 Part prévue au a de l'article L. 138-11 du code de la sécurité sociale : 244 677,21 EUR ;
 Part prévue au b de l'article 138-11 du code de la sécurité sociale : 326 236,28 EUR ;
 Part prévue au c de l'article L. 138-11 du code de la sécurité sociale : 244 677,21 EUR ;
 6. Somme des progressions des chiffres d'affaires hors taxes entre 2000 et 2001 supérieures au taux « K », déclarées par les entreprises redevables de la part b de la contribution : 1 566 393,21 EUR ;
 7. Montant total de la contribution versée au 1er décembre 2001 par les entreprises redevables au titre des dépenses de prospection et d'information visées à l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale : 0 EUR.
Le schéma de principe relatif au prolongement de la ligne n° 4 du métro à Montrouge et Bagneux a été approuvé par le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France du 4 avril 2002.
 Ces décisions peuvent être consultées auprès du Syndicat des transports d'Ile-de-France, 9-11, avenue de Villard, 75007 Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Philippe Garnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Laura Ortusi, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;
 M. Eric Verhaeghe, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;
 M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;
 M. Alain Champaux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.
Les informations traitées lors du recensement concernent les logements et les personnes physiques.
 S'agissant des personnes physiques, les informations traitées portent sur la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, le statut civil, la situation familiale avec, le cas échéant, l'indication de la polygamie, le niveau ou la nature de la formation, les langues parlées et écrites, les activités professionnelles, les migrations, les conditions de logement et l'équipement en biens durables et semi-durables.
 Ces informations font l'objet d'un traitement anonyme. Les nom, prénoms et adresse des personnes recensées ne font l'objet d'aucune saisie ni traitement automatisé.
Un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 19 juin 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'EPS Erasme, à Antony (Hauts-de-Seine).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EPS Erasme, 147, avenue Armand-Guillebaud, BP 85, 92161 Antony Cedex.
L'article 4 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, de M. Jacques Veyret, de Mme Catherine Moreau et de Mme Corinne Ledamoisel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 « M. Frédéric Carre, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;
 « M. Alex Bonnialy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels ;
 « M. Hervé Caffet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des associations. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2002, M. Francis Murer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 15 avril 2002 au 14 avril 2007 auprès du conseil régional Champagne-Ardenne pour exercer les fonctions de directeur du développement agricole.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 23 mars 1994, tel que modifié par l'avenant n° 8 du 5 novembre 1996, les dispositions de l'avenant n° 20 du 10 juin 2002 (1 annexe) relatif à la formation et la prime de formation-qualification à la convention collective susvisée.
 L'annexe à l'avenant susmentionné est étendue sous réserve de l'application du point b de l'article R. 964-1-4 du code du travail.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville (Haute-Savoie), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Annemasse-Bonneville, 17, rue du Jura, BP 5266, 74107 Annemasse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 juillet 2002, les personnes dont les noms suivent sont inscrites, par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
 Ex aequo : Docteure Nacima Bouzeroura ;
Docteur Joël Etienney.
 Docteure Chantal Duboc-Dias.
 Docteur Philippe Labatut.
 Docteure Nicole Salinier.
 Ex aequo : Docteur Donatien Boche ;
Docteur Christian Theodose.
 Ex aequo : Docteure Sophie Carpentier ;
Docteur Benoît Le Henaff.
 Docteur Philippe Dutheil.
 Docteure Carole Tremel.
 Docteure Cécile Duval.
 Docteure Véronique Chabrier.
 Docteure Marie-Dominique Peduzzi.
 Docteure Nathalie Goupil.
 Docteure Hélène Boutique.
 Docteur Thierry Parmentier.
 Docteur Omar Tarsissi.
 Docteur Didier Guimard.
 Docteure Caroll Ferrando.
 Docteur Yves Delaleux.
 Ex aequo : Docteure Isabelle Cacheux ;
Docteur Sylvain Chedru.
 Docteure Martine Chimay-Clerc.
 Ex aequo : Docteure Jeannette Barre ;
Docteure Céline Becker ;
Docteur Bruno Senechal.
 Docteure Josette Baverel.
 Docteure Marie-Christine Noble-Veaute.
 Docteur Luc Goupil.
 Ex aequo : Docteure Anne Certin ;
Docteur Eric Tourret.
 Docteure Annaïk Pestel.
 Docteur Rafik Balaska.
 Docteure Agnès Desveaux.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne, les avenants n°s 96, 97, 98 et 99 du 30 mai 2002 à ladite convention, conclus à Châlons-en-Champagne entre :
 La fédération des déshydrateurs de la région Champagne-Ardenne,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour les avenant n°s 96, 97 et 98, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC et, pour l'avenant n° 99, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 - avenant n° 96 : d'instaurer un accord sur le travail de nuit ;
 - avenant n° 97 : de mettre en place une modulation de la durée du travail ;
 - avenant n° 98 : de revaloriser les salaires à compter du 1er avril 2002 ;
 - avenant n° 99 : de revaloriser les salaires à compter du 1er septembre 2002.
 Le texte de ces accords a été déposé le 4 juin 2002 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse (direction de la formation, service gestion des concours), hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, 31052 Toulouse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer dispose de l'inspection générale de l'enseignement maritime, de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports, de la direction générale de l'aviation civile, de la direction des transports terrestres, de la direction des affaires maritimes et des gens de mer, de la direction du transport maritime, des ports et du littoral, de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine et du secrétariat général au tunnel sous la Manche.
 En tant que de besoin, il dispose également de l'inspection générale des services des affaires maritimes et des autres services, directions ou inspections générales mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat au tourisme reçoit délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les décrets relevant de ces attributions.
Les jurys de concours externe et interne d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage et d'agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage sont présidés par un fonctionnaire de catégorie A.
 Ces jurys comprennent au minimum six membres, dont au moins deux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil ».
 Des membres extérieurs à ces jurys peuvent être nommés à titre d'expert pour l'épreuve facultative de langue.
 Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.