Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours pour le recrutement interne de secrétaires administratifs des services déconcentrés est ouvert au titre de l'année 2002.
 Le nombre total de postes à pourvoir est fixé à 60.
 En outre, 10 postes sont offerts au recrutement par la voie contractuelle de candidats handicapés ; les postes non pourvus s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Date et lieux des épreuves :
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 4 juin 2002 dans les centres suivants :
 Ajaccio, Angers, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Paris, Pau, Poitiers, Quimper, Strasbourg, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Nouméa.
 Date limite de retrait des dossiers de candidature : 29 mars 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes de dossier devront être adressées au service indiqué ci-dessous et être accompagnées d'une enveloppe (format 25 x 35 cm) affranchie à 1,02 EUR portant les nom, prénom et adresse complète du demandeur.
 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 5 avril 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune demande de candidature et de dossier d'inscription ne sera acceptée au-delà des dates respectives précitées.
 Pour obtenir tous renseignements relatifs à ce concours ainsi que les demandes de participation, les candidats s'adresseront au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
CHU de Paris
    (université Paris-V-UFR Necker-Enfants malades)
    M. Barouki (Robert) :
    - biochimie et biologie moléculaire ;
    - service de biochimie B (oncologie), hôpital européen Georges-Pompidou.
    Mme Antignac (Corinne) :
    - génétique (type clinique) ;
    - service de génétique médicale, hôpital Necker-Enfants malades.
    Mme Bodemer (Christine), épouse Skandalis :
    - dermato-vénéréologie ;
    - service consultation de dermatologie, hôpital Necker-Enfants malades.
    M. Hagege (Albert, Alain) :
    - cardiologie ;
    - service de cardiologie C, hôpital européen Georges-Pompidou.
    M. Touraine (Philippe) :
    - endocrinologie et maladies métaboliques ;
    - service d'endrocrinologie et maladies métaboliques orienté en médecine de la reproduction, hôpital Necker-Enfants malades.
Art. 3. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'oral les candidats au concours externe ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité et les candidats au concours interne ayant obtenu une note au moins égale à 6 sur 20 pour chacune des deux épreuves d'admissibilité et pour l'ensemble de ces épreuves un total d'au moins 60 points après application des coefficients.
Un emploi d'administrateur de la ville de Paris est offert à la direction du logement et de l'habitat à la mairie de Paris au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Il s'agit du poste de chef du service du logement social.
 Rattaché à la sous-direction du logement et de l'habitat, le service est chargé des études et propositions relatives à la politique du logement et des rapports avec les organismes HLM et les sociétés immobilières d'économie mixte. Il assure la mise en oeuvre de la composante « logement » de la politique de la ville.
 Il intervient plus particulièrement :
 - pour le logement social : le service participe à la définition des objectifs municipaux (recensement des projets, montage en liaison avec les organismes constructeurs, rapports avec la préfecture pour l'octroi des crédits de l'Etat), gère les crédits municipaux pour la construction et la réhabilitation du logement social et assure le suivi des organismes HLM... ;
 - pour la réalisation du parc du logement privé, grâce aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat ainsi qu'aux maîtrises d'oeuvre urbaines et sociales. Ces opérations, dont le nombre est en croissance rapide, correspondent à une politique prioritaire de la ville de Paris.
 Cet emploi est actuellement vacant.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lourdin, directeur général (téléphone : 01-42-76-35-08), ou M. Philippe Hansebout (téléphone : 01-42-76-33-18), ou sur internet, annonce E - Paris 396.
Par décision no 2001-775 en date du 27 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à la SA Lac Léman FM pour sa liaison Chambéry Grand Verger vers Saint-Sulpice-les-Tonys, pour le transport du programme NRJ Alpes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-690 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4055-94 du 12 juillet 1994 concernant la liaison Chambéry (place de la Libération) vers Saint-Sulpice, pour le transport du programme NRJ Chambéry sur la fréquence 8 488,25 MHz, est abrogée.
Art. 2. -  Pour l'exercice des attributions définies au premier alinéa de l'article 1er, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services placés sous l'autorité du ministre de la défense, notamment les directions et services du secrétariat général par l'administration.
Par décision n° 2002-78 en date du 22 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association GSM est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant pour ses besoins de communications entre équipements portatifs lors du Congrès mondial GSM à Cannes (Alpes-Maritimes). Un canal simplex de la bande UHF lui est attribué.
 La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 76,22 EUR par canal simplex de 25 kHz de largeur, de la bande UHF.
Est envisagée la vacance d'un emploi de direction de 1re classe dans les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en vue d'être pourvue en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction.
 Poste proposé aux directeurs ou directrices de 1re classe.
 Directeur ou directrice (chef d'établissement) des établissements ci-après énumérés :
 Centres hospitaliers d'Agen et de Nérac (Lot-et-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les personnels de direction titulaires de 1re classe ;
 - les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la 1re classe prévue aux articles 10 et 11 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 précité ;
 - les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et les administrateurs territoriaux répondant aux conditions prévues à l'article 8 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 précité.
 Les candidats doivent obligatoirement formuler leur candidature selon la fiche type de candidature ci-après annexée.
 Les candidatures doivent impérativement être adressées par télécopie (01-40-56-42-46) dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Dans les mêmes délais (le cachet de la poste faisant foi), l'original des candidatures devra être envoyé, un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
A N N E X E
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 28 (deux annexes) du 4 juillet 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, à Quimper.
    Objet :
    Salaires (fixation des taux effectifs garantis annuels pour l'année 2001).
    Signataires :
    Chambre patronale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par décret en date du 10 octobre 2001, les dispositions du décret du 14 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Eymoutiers-Limoges, traversant le département de la Haute-Vienne sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Eymoutiers et Le Vigen.
Par décision n° 2002-76 en date du 22 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande VHF est attribué à la société Saphelec pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2000-385 du 18 avril 2000 :
 Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur afin de ne pas perturber des réseaux, utilisant les mêmes fréquences, dans des régions limitrophes.
 Les fréquences susmentionnées ont fait l'objet d'un accord C de l'administration italienne, dans le cadre de la coordination de ces fréquences à la frontière.
 La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 1 905,61 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, en tant que représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale :
 M. le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant ;
 M. le chef de service de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant.
I. - Les retraites proportionnelles des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole prenant effet postérieurement au 31 décembre 1993 et antérieurement au 1er janvier 2002 sont majorées en tenant compte, le cas échéant, dans les conditions ci-après, des périodes d'activité non salariée agricole qu'ils ont accomplies entre le 1er juillet 1952 pour la métropole ou le 1er janvier 1964 pour les départements d'outre-mer et le 1er janvier 1994 en qualité d'aide familial majeur au sens de l'article L. 732-34 du code rural, et ayant donné lieu au versement des cotisations correspondantes.
 II. - Pour l'application du présent article, les périodes d'activité non salariée agricole prises en considération sont celles retenues pour le calcul des droits à pension et accomplies tant antérieurement qu'à compter du 1er janvier 1994 en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, d'aide familial majeur, de conjoint au sens de l'article L. 732-34 du code rural ou de conjoint collaborateur exercées à titre exclusif ou principal dans le cadre de l'article L. 732-35 du même code.
 La durée totale d'activité non salariée agricole telle que définie ci-dessus est retenue dans la limite de trente-sept années et demie au maximum.
 Le nombre d'années revalorisables en tant qu'aide familial est égal à la durée d'activité réellement accomplie en tant qu'aide familial majeur dans la limite de la différence entre la durée d'activité non salariée agricole précédemment définie et la durée d'activité accomplie en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.
 III. - Lorsque les intéressés justifient d'au moins trente-sept années et demie d'activité non salariée agricole, dont au moins dix-sept années et demie en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise, chaque année, accomplie en tant qu'aide familial et retenue dans les conditions énoncées aux deuxième et troisième alinéas du II ci-dessus, ouvre droit à seize points de retraite.
 IV. - Pour les assurés qui justifient d'une durée d'activité non salariée agricole comprise entre trente-deux années et demie et trente-sept années et demie, dont au moins dix-sept années et demie accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, le nombre de points de retraite proportionnelle attribué pour la période revalorisable en tant qu'aide familial est calculé sur la base de seize points par an. Le nombre de points ainsi obtenu est minoré par application d'un coefficient qui est fonction de l'écart entre, d'une part, trente-sept années et demie et, d'autre part, le nombre d'années d'activité non salariée agricole accomplies par les intéressés et retenues dans les limites définies au II du présent article. Pour chacune des années de l'écart constaté, les coefficients de minoration à appliquer sont de :
 15 % pour chacune des deux premières années manquantes ;
 10 % pour chacune des trois années suivantes ;
 40 % pour la sixième et dernière année.
A la page 14325 du Journal officiel du 12 septembre 2000, dans l'annexe de la décision no 2000-514 du 25 juillet 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère, il convient de rajouter la ligne suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/2001 page 16326
    =============================================
    Fait à Paris, le 19 septembre 2001.
La sous-section 4 de la section 2 du chapitre VII du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est intitulée :
 « Des commissions régionales pour l'intégration et la lutte contre les discriminations et des directeurs régionaux du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations. »
Sans préjudice des dispositions de l'article 3 ci-dessus, la délivrance de nouvelles autorisations de transport du contingent multilatéral de la CEMT est subordonnée à la restitution par le transporteur des carnets de comptes rendus dûment complétés pour chaque voyage effectué en charge ou à vide.
 Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 9 novembre 1999 susvisé, l'entreprise tient à disposition des agents du contrôle les lettres de voiture correspondant aux transports de marchandises mentionnés dans les carnets de comptes rendus et, s'il y a lieu, les documents justificatifs de la location de véhicules.
L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 3. - La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 20 mars 2002.
 La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile. »
Par décision no 2001-730 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les numéros de la forme 08 41 PQ MC DU sont dédiés comme numéros de routage pour acheminer les communications en provenance de l'étranger et à destination d'usagers de services « ETNS » (European Telecommunication Numbering Space) situés en France métropolitaine.
L'article 30 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 30. - L'avis défavorable ou assorti de réserves est motivé. Il peut notamment être fondé sur le fait que le commissaire aux comptes proposé ne présente pas toutes les garanties d'expérience, de compétence ou d'indépendance nécessaires à l'exercice de ses fonctions compte tenu de la personne responsable de la mission ou de la nature et des caractéristiques de l'activité de l'établissement de crédit, de l'entreprise d'investissement ou de la compagnie financière, concerné. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 février 2002, la démission présentée par M. Arnou (Carl), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est acceptée à compter du 1er décembre 1993, date à laquelle l'intéressé est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 octobre 2001, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er novembre 2001, aux officiers de la 114e promotion du cours supérieur d'état-major (voie état-major) ci-après désignés :
    CORPS DES OFFICIERS DES ARMES
    Commandant Aigubelle (Franck) ;
    Chef de bataillon Aragones (Jacques) ;
    Chef d'escadrons Barrera (Frank) ;
    Chef d'escadron Boileau (Marc) ;
    Chef d'escadrons Bossion (Frank) ;
    Chef d'escadron Bouillaud (Jean) ;
    Chef d'escadrons Connac (Antoine) ;
    Chef d'escadrons Conruyt (Marc) ;
    Chef d'escadron Culot (Xavier) ;
    Chef de bataillon Davoine (Georges-Edouard) ;
    Chef d'escadrons Delville (Jean-Pierre) ;
    Chef d'escadrons Dunant (Olivier) ;
    Chef de bataillon Duval (François-Régis) ;
    Chef de bataillon Duvivier (Jean-Baptiste) ;
    Chef de bataillon Greyfié de Bellecombe (Christian) ;
    Chef d'escadron Guilloton (Jean-Michel) ;
    Chef de bataillon Haberey (Gilles) ;
    Chef de bataillon Harivongs (André) ;
    Chef de bataillon Jamme (Didier) ;
    Commandant Janvier (Patrice) ;
    Chef de bataillon Jeand'heur (Lionel) ;
    Chef de bataillon Kergus (Jean) ;
    Chef de bataillon Kirscher (Philippe) ;
    Chef de bataillon Labat (André) ;
    Chef d'escadron Lagrange (Jean-François) ;
    Chef d'escadron Lefebvre (Xavier) ;
    Chef d'escadron Maignon (Serge) ;
    Chef de bataillon Mallassinet (Christophe) ;
    Chef d'escadron Meunier (Patrice) ;
    Chef d'escadron Meyer (Pierre) ;
    Chef de bataillon Michon (Laurent) ;
    Chef de bataillon Minjoulat-Rey (Claude) ;
    Chef de bataillon Mircher (Régis) ;
    Chef d'escadrons Morin (Olivier) ;
    Chef de bataillon Pau (Stéphane) ;
    Chef de bataillon Pons (Vincent) ;
    Chef de bataillon Puente (Daniel) ;
    Chef de bataillon Rambaud (Bernard) ;
    Chef de bataillon Richaud (Frédéric) ;
    Chef d'escadron Sabia (Frédéric) ;
    Chef de bataillon Sanz (Bruno) ;
    Chef d'escadrons Sastre (Olivier) ;
    Chef de bataillon Zwilling (Marc).
En application des articles R. 724-2 et L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'équipement, des transports et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
  Le texte de cet accord a été déposé au ministère de l'équipement, des transports et du logement, 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP (direction des affaires maritimes et des gens de mer, bureau de l'inspection du travail maritime), où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires maritimes et des gens de mer, bureau de l'inspection du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national pêche artisanale du 28 mars 2001.
   Dépôt :
 Ministère de l'équipement, des tranports et du logement.
   Objet :
 Rémunération minimale garantie ;
 Aménagement et réduction du temps de travail ;
 Frais communs du navire.
   Signataires :
 SYMPA (Syndicat maritime des pêcheurs artisans) ;
 SNAPP (Syndicat national des artisans patrons pêcheurs) ;
 FFSPM patrons ;
 CFDT ;
 CGT ;
 CFTC ;
 FFSPM matelots ;
 SMPP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 2 août 2001, M. Alain Parrès, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est nommé président du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer.
II. - Partie 2 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    50o 40' 42'' N, 003o 13' 30'' E - 50o 40' 49'' N, 003o 15' 50'' E ;
    50o 41' 18'' N, 003o 25' 30'' E - 50o 40' 12'' N, 003o 28' 30'' E ;
    50o 31' 39'' N, 003o 29' 17'' E - 50o 30' 24'' N, 003o 29' 24'' E ;
    50o 27' 48'' N, 003o 24' 18'' E - 50o 31' 48'' N, 003o 16' 36'' E ;
    50o 40' 42'' N, 003o 13' 30'' E.
    b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 m) par rapport au niveau moyen de la mer à 4 500 pieds (1 350 m) par rapport au niveau moyen de la mer.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2001, Mme Marion Magagnosc-Bonnet, vétérinaire inspectrice en chef, est nommée directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne à compter du 1er octobre 2001.
VIII. - Partie 8 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    50o 48' 50'' N, 002o 36' 43'' E - 50o 42' 12'' N, 002o 49' 42'' E ;
    50o 41' 38'' N, 002o 53' 33'' E - 50o 39' 30'' N, 002o 50' 55'' E ;
    50o 33' 40'' N, 002o 43' 42'' E - 50o 41' 43'' N, 002o 28' 22'' E ;
    50o 47' 22'' N, 002o 34' 59'' E - 50o 48' 50'' N, 002o 36' 43'' E.
    b) Limites verticales : du niveau de vol 65 (2 000 m), au niveau de vol 85 (2 600 m), à l'exception de la portion de la zone réglementée belge EB-R 24 A lorsqu'elle est active.
VII. - Partie 7 : classe E
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    50o 46' 00'' N, 001o 29' 00'' E - 50o 41' 00'' N, 001o 44' 00'' E ;
    50o 33' 00'' N, 001o 56' 00'' E - 50o 26' 00'' N, 001o 57' 00'' E ;
    50o 20' 00'' N, 001o 47' 30'' E - 50o 22' 40'' N, 001o 42' 02'' E ;
    50o 25' 27'' N, 001o 37' 31'' E - 50o 25' 41'' N, 001o 34' 13'' E ;
    50o 32' 59'' N, 001o 22' 21'' E - 50o 36' 04'' N, 001o 17' 48'' E ;
    50o 40' 00'' N, 001o 28' 00'' E - 50o 45' 25'' N, 001o 28' 00'' E ;
    50o 46' 00'' N, 001o 29' 00'' E.
    b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 m) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 65 (2 000 m).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mai 2001, M. Frédéric Andre, vétérinaire inspecteur de classe principale, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne (services vétérinaires) à compter du 18 juin 2001.
Art. 7. -  Les candidatures peuvent être individuelles ou groupées. Dans ce dernier cas, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
    Dans les documents fournis à l'appui de leur candidature, les candidats doivent désigner la personne habilitée à présenter des offres de prix pendant la période d'enchères. Ils mettent en place des procédures permettant à la personne publique de s'assurer que les offres de prix sont transmises par la personne habilitée. Le candidat ne peut révoquer ces offres.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    MONTS D'ARREE VOR (ARE) : 48o 19' 57'' N - 003o 36' 09'' W ;
    BADUR : 48o 42' 39'' N - 002o 57' 04'' W ;
    LERAK : 49o 01' 08'' N - 002o 24' 31'' W ;
    JERSEY VOR-DME (JSY) : 49o 13' 11'' N - 002o 02' 09'' W ;
    KETIK : 49o 19' 24'' N - 001o 52' 24'' W ;
    BENIX : 49o 32' 48'' N - 001o 29' 24'' W ;
    NORDA : 49o 47' 12'' N - 001o 05' 42'' W ;
    ANGLO : 49o 55' 42'' N - 000o 27' 18'' W ;
    NEVIL : 50o 00' 00'' N - 000o 21' 54'' W.
    A l'exclusion de la CTR ILES ANGLO-NORMANDES (Jersey) lorsqu'elle est active.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure :
    - niveau de vol 45 (1 350 m) entre les points JERSEY VOR-DME (JSY) et NEVIL ;
    - niveau de vol 55 (1 700 m) entre les points MONTS D'ARREE VOR (ARE) et JERSEY VOR-DME (JSY) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
    A l'exclusion de la TMA Lannion lorsqu'elle est active.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1996 :
      Mme Luisi (Antoinette, Michèle, Agathe), épouse Berkesse, est nommée notaire     associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe,
     Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia     Simon-Jean et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office de     notaire à la résidence de Fréjus (Var) ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe,
     Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia     Simon-Jean et Denis Thuret, notaires associés, est ainsi modifiée : <<     Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion,     Patricia Simon-Jean, Denis Thuret et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial     >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 18 novembre 1996, M. Bonocori (Daniel), ingénieur en chef des     essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des     hydrocarbures, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société du     pipeline Méditerranée-Rhône (S.P.M.R.) au titre du ministère de l'industrie,     de la poste et des télécommunications, en remplacement de M. Thomas (Jean), à     compter du 1er décembre 1996.
Art. 5. -  Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle     simplifiée concernant les employés au pair et les stagiaires aides familiaux     étrangers >> doit être conforme au modèle S 2333, enregistré par le Centre     d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous     le numéro 10124*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro     5004901.
B.1.2. Gain 10 p. 100 (10 points maxi)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0282 du 04/12/96                        Page 17615  a 17621    
                      ......................................................
      Cas particulier :
      Dans le cas d'appareils en appui osseux, compte tenu du positionnement dans     le canal auditif externe, la valeur du gain 10 p. 100 doit être augmentée de     15 dB.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 novembre 1996, le centre     de réception radioélectrique d'Arras, quartier Turenne (Pas-de-Calais),
     C.C.T. no 062.08.003, exploité par le ministère de la défense, direction     centrale des transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Art. 2. -  La commission est saisie par le président ou tout adhérent de     l'une ou l'autre des associations précitées.
      Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est     présente. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une réunion, la commission     est à nouveau convoquée dans les quinze jours suivants et délibère alors     valablement, quel que soit le nombre de personnes présentes.
Art. 2. -  Le b du premier alinéa de l'article D. 542-10 du même code est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << b) L'abattement mentionné à l'article 157 bis  du code général des impôts     pour les personnes nées avant le 1er janvier 1931 ou invalides quel que soit     leur âge ; >>.
Art. 1er. -  Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports     parisiens pour l'exercice 1996 sont supportés par les entreprises visées à     l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les     pourcentages ci-après :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 novembre 1996, Mme Rothe,     née Pillu (Françoise), conseillère technique de service social des     administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale du     commandement militaire de l'Ile-de-France, district social de Paris, est     admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     26 janvier 1997 et sera radiée des cadres à compter du 27 janvier 1997.
Art. 5. -  I. - Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires du     baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV en application des     dispositions du décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation     des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
      II. - Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de     l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en     dépendent ainsi qu'aux militaires et aux agents des organisations     internationales intergouvernementales en fonctions à la date de clôture des     inscriptions et justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle     est organisé le concours, de quatre années de services publics.
      III. - Pour se présenter aux concours visés aux I et II ci-dessus, les     candidats doivent être en mesure, en cas de succès, de satisfaire à     l'engagement de servir l'Etat prévu à l'article 10 ci-dessous.
      IV. - Le nombre de places à pourvoir entre les différents concours est     réparti par décision du directeur général de l'Office national des forêts. En     aucun cas, le nombre de places offertes au concours externe ou au concours     interne ne peut être inférieur à 40 p. 100 du nombre total des places     offertes aux deux concours.
      Les emplois mis au concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination     des candidats à l'un des deux concours peuvent être attribués à l'autre     concours. Ce report ne peut avoir pour conséquence que le nombre des emplois     offerts à l'un des concours soit supérieur aux deux tiers du nombre total des     places offertes aux deux concours.
1.2.6. Rapport au Président de la République
Pour un décret qui doit être signé par le Président de la République, le rapport doit commencer par les mentions :
<< Rapport au Président de la République >>
<< Monsieur le Président, >>
et se terminer par les formules suivantes :
<< Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
<< Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect. >>
Le rapport n'est ni daté ni signé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 9 août 1996, Mme Liautaud (Sophie), épouse Landaud, est nommée maître     de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité     de stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique à compter du 15     juillet 1996.
Art. 3. -  Les membres du corps des techniciens forestiers de l'Office     national des forêts participent à toutes les tâches actives de technique     forestière, d'aménagement du milieu naturel et d'équipement qui incombent à     l'Office national des forêts, tant au titre du service de gestion que dans le     cadre des conventions passées par l'établissement avec l'Etat, les     collectivités publiques et les personnes privées.
      Ils peuvent être soit responsables d'un ensemble de moyens humains et     matériels pour une circonscription territoriale, soit spécialisés dans les     différents domaines de compétence de l'Office national des forêts auprès de     chacun de ses niveaux d'organisation.
      Ils peuvent se voir confier des missions particulières, notamment en matière     de formation professionnelle et, exceptionnellement, être appelés à servir à     l'échelon central de l'Office national des forêts.
      Les chefs techniciens sont normalement chargés des fonctions de chef de     bureau d'études ou de fonctions d'encadrement particulièrement importantes.
      Les techniciens supérieurs assurent plus particulièrement, outre des     fonctions d'encadrement, des missions de contrôle et de vérification.
      Les chefs techniciens et techniciens supérieurs peuvent être nommés adjoint     au chef de division ou chef de division.
    TITRE II
    RECRUTEMENT
1.1.1. Vocabulaire, sigles, ponctuation
1.1.1.1. N'employer que des termes appartenant à la langue française.
Le recours à tout terme étranger ou à toute expression étrangère est à prohiber, dès lors qu'il existe une expression ou un terme équivalent dans la langue française. On trouvera en annexe 1 la liste des principaux textes sur l'usage du français dans les publications officielles (voir brochure no 1468 éditée par le Journal officiel de la République française et sur Minitel : 36-16, code JOEL).
1.1.1.2. Eviter l'emploi de mots nouveaux non consacrés par l'usage et les dictionnaires.
Le rapport du Conseil supérieur de la langue française, qui a fait l'objet du document administratif publié le 6 décembre 1990, propose des rectifications de l'orthographe. Ces rectifications sont soumises à l'épreuve de l'usage et ne contiennent aucune disposition de caractère obligatoire.
1.1.1.3. En règle générale, les verbes sont conjugués au présent et non au futur. Le présent a valeur impérative.
1.1.1.4. Les mots empruntés au langage juridique ou au vocabulaire technique doivent être employés dans leur sens précis :

Exemple pour une nomination, il convient d'écrire : " M..... est nommé...."

et non pas " M.... est chargé des fonctions de ..."
1.1.1.5. L'utilisation des sigles est proscrite. Le recours à un sigle peut toutefois être admis si celui-ci est d'usage courant et a été développé dans le texte la première fois qu'il a été employé.
1.1.1.6. On doit éviter dans les lois et décrets l'usage :

- d'abréviations ;

- de mots entre parenthèses ;

- de notes en bas de page.
1.1.1.7. Les règles de ponctuation doivent être rigoureusement observées.

Elles ont une grande importance juridique : la substitution récente par amendement d'un point-virgule à une virgule a considérablement changé le sens de l'article 17 du code des débits de boissons. La publication de textes à la ponctuation défectueuse suscite des incertitudes sur le sens à leur donner et engendre donc des contentieux.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 16 janvier 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement du     poste de distribution publique de gaz de Drumettaz Clarafond, sur le     territoire de la commune de Viviers-du-Lac (département de la Savoie).
Art. 2. -  Lorsqu'une entreprise postule à une certification de type pour un     produit (aéronef, moteur et hélice) après la date de publication du présent     arrêté au Journal officiel, la totalité des exigences du JAR 21 s'applique     pour ce produit et les pièces et équipements associés.
      Pour les produits concernés, les dispositions des arrêtés susvisés rentrant     dans le champ d'application du JAR 21, notamment en matière de traitement des     comptes rendus d'incidents, de délivrance de certificats de type,
     d'approbation de modification de certificat de type, de supplément aux     certificats de type, d'autorisation de production hors agrément d'organisme     de production, de délivrance d'agrément de production des constructeurs de     produits aéronautiques, de délivrance d'agrément de production des fabricants     de matériels aéronautiques, de délivrance de certificat de navigabilité     individuel, de délivrance d'agrément de conception des constructeurs de     produits aéronautiques, d'approbation de pièces et équipements, de délivrance     de certificat de navigabilité pour export, d'approbation de réparation, de     délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être     montés sur des aéronefs civils, de procédure d'identification des produits et     de leurs éléments constitutifs, sont remplacées par les exigences du JAR 21.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1996 :
      La démission de M. Petruccelli (Jean), notaire à la résidence de Briançon     (Hautes-Alpes), est acceptée ;
      La société Jean Petruccelli, Magali Marchioni-Petruccelli et Philippe     Marchioni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de     la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Briançon     (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Petruccelli (Jean) ;
      M. Petruccelli (Jean), Mme Petruccelli (Magali), épouse Marchioni, et M.
     Marchioni (Philippe, Jean, Raoul) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de la défense, du ministre délégué à la     poste, aux télécommunications et à l'espace et du secrétaire d'Etat à la     recherche en date du 29 novembre 1996, le comité des programmes scientifiques     du Centre national d'études spatiales est composé des membres suivants :
      M. Blanc (Michel), directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées, Observatoire     des sciences de l'univers, université Paul-Sabatier, à Toulouse-III ;
      M. Brack (André), directeur de recherche au Centre national de la recherche     scientifique, centre de biophysique moléculaire, à Orléans ;
      M. Damour (Thibault), professeur à l'Institut des hautes études     scientifiques ;
      M. Fouquart (Yves), professeur des universités, laboratoire d'optique     atmosphérique, université des sciences et techniques de Lille ;
      M. Le Mouel (Jean-Louis), membre de l'Institut, physicien à l'Institut     physique du globe de Paris ;
      M. Maitre (Henri), professeur à l'Ecole nationale supérieure des     télécommunications ;
      M. Megie (Gérard), professeur à l'université Pierre-etMarie-Curie ;
      M. Minster (Jean-François), directeur de l'institut national des sciences de     l'univers du Centre national de la recherche scientifique ;
      M. Naquet (Robert), président du comité opérationnel d'éthique pour les     sciences de la vie du Centre national de la recherche scientifique, directeur     de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique ;
      M. Pomeau (Yves), directeur de recherche au Centre national de la recherche     scientifique ;
      M. Puget (Jean-Loup), directeur adjoint de l'Institut d'astrophysique     spatiale ;
      M. Toledano (Jean-Claude), professeur à l'Ecole polytechnique.
      Est nommé président du comité des programmes scientifiques du Centre     national d'études spatiales :
      M. Le Mouel (Jean-Louis), membre de l'Institut, physicien à l'Institut     physique du globe de Paris.
Par arrêté du ministre de l'environnement, du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1996,     est approuvée la disposition insérée à l'article 17 des statuts de     l'Association régionale pour l'initiation à l'environnement et à la nature en     Alsace (A.R.I.E.N.A.), ainsi rédigée :
      << L'A.R.I.E.N.A. peut, sur proposition du conseil d'administration,
     accueillir un fonctionnaire de l'Etat détaché par son administration     d'origine pour occuper les fonctions de directeur général de l'association.
     >>
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées,
     confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à     l'initiation, l'animation, l'enseignement, l'organisation et la promotion du     karaté, des arts martiaux affinitaires, du taekwondo et des disciplines     associées.
      Le diplôme porte la mention de l'option complétée, le cas échéant, par la     mention de la spécialité, qui correspond à une discipline sportive déléguée     au sens de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1996 :
      M. Mazet (Michel, Jean, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Paulette Guillerme-Mazet et Jean-Luc Loubet,
     notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pézenas     (Hérault) ;
      Le retrait de M. Loubet (Jean-Luc, Roger), notaire associé, membre de la     société Paulette Guillerme-Mazet et Jean-Luc Loubet, notaires associés, est     accepté ;
      La raison sociale de la société Paulette Guillerme-Mazet et Jean-Luc Loubet,     notaires associés, est ainsi modifiée : << Paulette Guillerme-Mazet et Michel     Mazet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un     office notarial >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     novembre 1996, considérant que la société Cap Santé International, C.P. 2205,     1260 Nyon 2 (Suisse), a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil     Thermofit revendiquant les actions suivantes : << Sans exercice, sans régime,     perdre cellulite et mauvaise graisse, ce qui revient à dire que la perte de     poids est rapidement visible ..., à ce rythme, les résultats sont rapides et     votre poids en final restera constant, la perte de poids s'accompagne d'une     amélioration générale, disparition du stress, des douleurs, fini les jambes     lourdes ..., l'élimination naturelle et rapide de vos graisses superflues, la     cellulite disparaît, votre poids reste constant, sans régime, sans pilule, la     perte de poids est définitive ..., soulage l'arthrite, l'arthrose, les     rhumatismes, assouplit les articulations, améliore la circulation sanguine     ..., pour retrouver votre poids idéal, maintenant comment maigrir sans effort     et naturellement avec le Thermofit ... >> ; considérant qu'aucune preuve     scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
     sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Cap Santé     International, C.P. 2205, 1260 Nyon 2 (Suisse), les termes visés ci-dessus,
     est interdite pour un appareil Thermofit.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les sommes provenant de la cession à des tiers de travaux et     publications effectués par le service d'étude des stratégies et des     statistiques industrielles sont rattachées par voie de fonds de concours,
     après application d'un prélèvement de 20 % au profit du budget général, au     budget de l'industrie selon les modalités suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 01/02/97                        Page 1769    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     novembre 1996, considérant que Mme Lerond, centre Physiomins, 17, place     Gambetta, 36000 Châteauroux, a fait paraître une publicité en faveur d'une     méthode Physiomins revendiquant les actions suivantes : << Résultat et perte     de poids garantis, cure anti-stress >> ; considérant qu'aucune preuve     scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
     sous quelque forme que ce soit, reprenant pour Mme Lerond, centre Physiomins,     17, place Gambetta, 36000 Châteauroux, les termes visés ci-dessus, est     interdite pour une méthode Physiomins.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1996 :
      Mme Aupecle (Nadine, Brigitte) est nommée huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Jean Remy, Jean-Pierre Guyon et     Frédéric Denjean, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault) ;
      Le retrait de M. Guyon (Jean-Pierre, Henri), huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Jean Remy, Jean-Pierre Guyon et     Frédéric Denjean, huissiers de justice associés, est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Remy,
     Jean-Pierre Guyon et Frédéric Denjean, huissiers de justice associés est     modifiée comme suit : << Jean Remy, Frédéric Denjean et Nadine Aupecle,
     huissiers de justice associés >>.
Corps des officiers des bases de l'air
    Alphand (Raymond).
    Arnaud (Jean-Louis).
    Beller (Alain).
    Benamza (Abel).
    Boyer (Michel).
    Chain (Bernard).
    Clautrier (Bernard).
    Duvaux (Jean-Marie).
    Georgel (Michel).
    Ghidone (Francis).
    Guyvarch (Pierre).
    Mirine (Jean-François).
    Pascot (Gérard).
    Pineau (Jacques).
    Pouliquen (Joël).
    Rat (Dominique).
    Rossin (Jean-Claude).
    Turon-Laborde (Yves).
    Valmary (Claude).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 20 novembre 1996, sont nommées, pour une période de trois     ans, membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des     conflits collectifs du travail dans la marine marchande les personnes     suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants :
    1. En ce qui concerne la navigation de commerce
    a) Représentants des armateurs
          Membres titulaires :
      M. Bouthillier (Gilles) (Comité central des armateurs de France) ;
      M. Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe) (Comité central des armateurs de     France) ;
      M. Vallat (Francis) (Comité central des armateurs de France) ;
      M. Chambon (Guy) (Association pour le remorquage maritime Abeilles) ;
      M. Kindermans (Michel) (Association pour le remorquage maritime Abeilles) ;      M. Thomas (Claude) (Association pour le remorquage maritime Abeilles).
          Membres suppléants :
      M. Billette (Yves) (Comité central des armateurs de France) ;
      M. Datcharry (Bernard) (Comité central des armateurs de France) ;
      M. Sulpice (Guy) (Comité central des armateurs de France) ;
      M. Tanguy (Jean-Pierre) (Comité central des armateurs de France) ;
      M. Thomas (Jean-Yves) (Comité central des armateurs de France) ;
      M. Wessels (Georges) (Comité central des armateurs de France) ;
      M. Cangardel (Christophe) (Association pour le remorquage maritime Abeilles)     ;
      M. Labescat (Jean) (Association pour le remorquage maritime Abeilles) ;
      M. Fournier (Jacques) (Association pour le remorquage maritime Abeilles) ;
      M. Gourde (Jean-Michel) (Association pour le remorquage maritime Abeilles) ;      M. Launay (Vincent) (Association pour le remorquage maritime Abeilles) ;
      M. De Place (Philippe) (Association pour le remorquage maritime Abeilles).