A N N E X E 1
MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER
ÉTAT A1
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat
Charges 
Produits 
ÉTAT A3
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de passage des résultats à la capacité d'autofinancement (CAF)
ÉTAT A4
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de financement
ÉTAT B1
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat
Charges 
Produits 
ÉTAT B4
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE L'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de financement
Ressources 
Tableau de financement
ÉTAT C1
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
RÉSULTATS
Compte de résultat par nature (présentation inspirée du plan comptable général)
ÉTAT C4
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
Détermination de la capacité d'autofinancement de l'exercice
ÉTAT C5
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
Tableau de financement
ÉTAT C7
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
Tableau de suivi du fonds de roulement
ÉTAT D1
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Comptes de résultat de l'établissement
Tableau général d'affectation des résultats de l'exercice N - 1 au cours de l'exercice N
ÉTAT D2
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Détermination des résultats de l'exercice N à affecter au cours de l'exercice N + 1
ÉTAT D3
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Affectation des résultats de l'exercice N au cours de l'exercice N + 1
ÉTAT D6
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultat
Situation des comptes 110 et 119 à la clôture de l'exercice N
ÉTAT E2
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Balance
 Les numéros de compte et les intitulés correspondent au plan de comptes des établissements de santé privés ex-DG pour 2006.
A N N E X E 2
ANNEXE AU COMPTE FINANCIER
 L'annexe au compte financier visée à l'article R. 6145-43 comprend les tableaux suivants :
ÉTAT F0
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
TABLEAU DES PROVISIONS ET DES DÉPRÉCIATIONS
ÉTAT F1
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
TABLEAU SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES
ÉTAT F2
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
MÉTHODES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES AMORTISSEMENTS
DES IMMOBILISATIONS ENTRÉES DANS LE PATRIMOINE AU COURS DE L'EXERCICE
ÉTAT F3
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
Indiquer le détail par contrat
RÉCAPITULATIF PAR PRÊTEUR
ÉTAT F4
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTRES QUE LES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE LA DETTE À LONG TERME
ÉTAT F5
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE DE L'EXERCICE
 L'établissement doit être détenteur, pour chaque organisme, du dernier bilan disponible et du rapport du commissaire aux comptes.
ÉTAT F6
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ACCORDÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT
ÉTAT F7
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
ÉTAT F8
 Etablissement : 
COMPTE FINANCIER 20..
RESTES À RECOUVRER DES EXERCICES PRÉCÉDENT ET ANTÉRIEURS