Art. 1er. -  L'article R. 236-1 du code rural est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Art. R. 236-1. -  Les taux de la taxe piscicole prévue par l'article L.
     236-1 et due par les membres des associations agréées de pêche et de     pisciculture, des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux     filets sur les eaux du domaine public et des associations agréées de pêcheurs     professionnels ainsi que par les personnes qui pratiquent la capture du     poisson à l'aide de lignes dans les piscicultures créées à des fins de     valorisation touristique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1996 :
     << 1o Pêcheurs professionnels à temps plein ou partiel, notamment les     adjudicataires, cofermiers et titulaires de licences de pêche professionnelle     sur les eaux du domaine public : 828 F ;
     << 2o Pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine     public, compagnons des pêcheurs professionnels mentionnés au 1o : 150 F ;
     << 3o Autres pêcheurs amateurs dans les eaux de 2e catégorie :
     << a) Pêcheurs aux lignes, à la vermée, à l'exception des modes de pêche     mentionnés au 3o (b) : 98 F ;
     << b) Pêcheurs au lancer, à la mouche artificielle, au vif, au poisson mort     ou artificiel, à la balance à écrevisses ou à crevettes et aux engins prévus     à l'article R. 236-30, pêcheurs aux engins et aux filets dans les cours d'eau     non domaniaux, pêcheurs de grenouilles : 150 F ;
     << 4o Pêcheurs amateurs dans les eaux de 1re catégorie : 150 F ;
     << 5o Personnes pratiquant la capture du poisson à l'aide de lignes dans les     plans d'eau d'une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés     aménagés en pisciculture à des fins de valorisation touristique en     application de l'article L. 231-6, à l'exception de la personne physique     propriétaire du plan d'eau : 55 F ;
     << 6o Pêcheurs, membres d'une association agréée de pêche et de pisciculture,     titulaires d'une carte de pêche "vacances" : 50 F ;
     << 7o Pêcheurs de moins de seize ans, membres d'une association agréée de     pêche et de pisciculture, quel que soit le mode de pêche, sans préjudice de     celui prévu à l'article L. 236-2 : 50 F.
     << Les pêcheurs appartenant à plusieurs des catégories mentionnées aux 1o à     6o ne sont assujettis que pour le montant de la taxe dont le taux est le plus     élevé.
     << Tout pêcheur qui se livre à la pêche de la truite de mer doit acquitter     une taxe supplémentaire au taux de 93 F.
     << Tout pêcheur qui se livre à la pêche de la civelle avec un tamis d'un     diamètre et d'une profondeur égaux ou supérieurs à 0,50 mètre doit acquitter     une taxe supplémentaire au taux de 1 200 F.
     << Tout pêcheur qui se livre à la pêche de la civelle avec un tamis d'un     diamètre et d'une profondeur inférieurs à 0,50 mètre doit acquitter une taxe     supplémentaire au taux de 228 F.
     << Tout pêcheur professionnel mentionné au 1o qui se livre à la pêche du     saumon doit acquitter une taxe supplémentaire proportionnelle au nombre de     marques d'identification de saumon demandées par celui-ci, dans la limite du     nombre maximum de captures de saumons autorisé. Le taux de cette taxe est de     93 F par marque d'identification délivrée.
     << Tout pêcheur amateur appartenant à l'une des catégories mentionnées aux 2o     à 4o, 6o et 7o qui se livre à la pêche du saumon doit acquitter une taxe     supplémentaire au taux de 620 F. >>