Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 avril 2004, trois examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne seront organisés par les délégations régionales Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, première couronne, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel mentionné au 1° de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié sont fixées au mardi 16 et au mercredi 17 novembre 2004.
 L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2° et 3° de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié aura lieu à partir du mardi 16 novembre 2004.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 2 août 2004 et le vendredi 17 septembre 2004, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 1,90 EUR libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 24 septembre 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 2 août 2004 au vendredi 17 septembre 2004 à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 24 septembre 2004 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
 Le programme de l'épreuve de l'établissement d'un projet ou étude sur l'une des 10 matières de l'examen prévu au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 est fixé comme suit :
 A. - Eau et assainissement :
 Hydrologie :
 Cycle de l'eau ;
 Eaux souterraines, eaux de surface, eaux météoriques ;
 Caractéristiques des eaux ;
 Notion d'hydraulique souterraine ;
 Protection des ressources ;
 Hydraulique appliquée :
 Hydrostatique ;
 Hydrodynamique ;
 Ecoulements en charge et écoulements à surface libre.
 Techniques de production et de distribution de l'eau potable :
 Captage des eaux ;
 Traitements ;
 Adductions ;
 Pompages ;
 Stockage ;
 Réseaux de distribution.
 Techniques de l'assainissement :
 Les différents systèmes : autonomes et collectifs ;
 Les différents types de collecte ;
 Modes d'évacuation : ouvrages et réseaux ;
 Les traitements des eaux usées et polluées.
 Construction des réseaux :
 Les méthodes topographiques et leurs applications à l'eau et à l'assainissement ;
 Environnement géotechnique ;
 Occupation du domaine public.
 Environnement administratif et financier :
 Textes législatifs et réglementaires ;
 Partenaires institutionnels ;
 Gestion des services à caractère industriel et commercial.
 B. - Bâtiments :
 Topographie :
 Les méthodes et leurs applications aux bâtiments.
 Sols et fondations :
 Notions de géotechnique ;
 Dimensionnement des ouvrages ;
 Pathologie.
 Structures :
 Calcul et dimensionnement des éléments : béton armé et béton précontraint suivant les règlements en vigueur, construction métallique et construction bois ;
 Analyse et choix structuraux : structures béton armé, métalliques et structures bois.
 Le clos et le couvert :
 Technologie, matériaux, normalisation.
 Second oeuvre :
 Tous les corps d'état du second oeuvre : technologie, normalisation et matériaux.
 Equipement du bâtiment :
 Eclairage et électricité ;
 Chauffage, ventilation, climatisation ;
 Courants faibles.
 Règlements de la construction :
 Aspects techniques et juridiques, notamment :
 Règles neiges et vent ; règles sismiques ;
 Sécurité incendie : habitations, établissements recevant du public, accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
 Hygiène et sécurité : règles appliquées aux chantiers.
 Economie de la construction :
 Notion de programme ;
 Notice descriptive et estimative ;
 Coût d'entretien et de fonctionnement ;
 Maîtrise d'ouvrage public.
 Gestion patrimoniale :
 Recensement des bâtiments, diagnostic, pathologie ;
 Analyse de fonctionnement et élaboration de programmes de maintenance.
 C. - Espaces verts, de sports et de loisirs :
 Art des jardins et paysage, conception :
 Historique :
 Le tissu urbain ;
 Des jardins anciens aux espaces verts contemporains.
 Urbanisme et espaces verts publics et privés :
 L'espace vert et les pouvoirs publics ;
 Les documents d'urbanisme ;
 Le droit de l'environnement ;
 Typologie des espaces verts.
 Conception :
 L'élaboration du programme ;
 La conception, la gestion et l'entretien intégrés ;
 Les différentes phases de l'étude du projet ;
 Sciences de la nature et étude du milieu :
 Botanique descriptive.
 Physiologie végétale :
 Reproduction ;
 Développement ;
 Parasitisme et symbiose.
 Ecologie :
 Autoécologie ;
 Synécologie ;
 Répartition géographique des espèces.
 Génétique et amélioration des végétaux :
 Génétique formelle ;
 Mutagenèse ;
 Conservation du patrimoine génétique.
 Pédologie :
 Pédogenèse ;
 Constituants et propriétés du sol.
 Technologies et techniques de travaux :
 Fertilisation ;
 Défense des cultures.
 Productions végétales :
 Techniques traditionnelles ;
 Techniques de pointe ;
 Création et aménagement ;
 Entretien, maintenance ;
 Organisation et gestion de services (notion).
 D. - Voirie et équipements :
 Documents généraux :
 Code de la route et code de la voirie routière ;
 Classification des voies : administrative, juridique et fonctionnelle ;
 Documents d'urbanisme concernant la voirie, procédures administratives (études d'impact et enquête publique) ;
 Documents techniques (APS, APD, DCE).
 Topographie :
 Les méthodes et leurs applications à la voirie.
 Géologie et mécanique des sols :
 Analyse et définitions des sols ;
 Contraintes et déformations des sols ;
 Hydraulique des sols.
 Conception de la voirie :
 Dispositions générales des voies publiques et des carrefours ;
 Analyse de la circulation : comptages, enquêtes, préventions de trafic ;
 Critères de choix des données de base ;
 Eléments techniques et géométriques des voies urbaines et de rase campagne, pour tous les modes de déplacements ;
 Aménagements de carrefours ;
 Stationnement.
 Equipements de voirie :
 Réseaux divers ;
 Equipements : éclairage public, signalisations horizontale et verticale, jalonnement, mobilier urbain, carrefours à feux ;
 Equipements de sécurité ;
 Aménagement paysager.
 Ouvrage d'art :
 Teminologie ;
 Prédimensionnements ;
 Surveillance, contrôle, entretien.
 Réalisation de la voirie :
 Propriétés mécaniques des sols et classifications ;
 Matériaux utilisés dans la voirie (provenance, caractéristiques) ;
 Terrassements (cubatures, mouvements des terres) ;
 Dimensionnement des chaussées ;
 Essais in situ en laboratoire ;
 Aspect économique du projet.
 E. - Déplacements :
 Etude générale des déplacements (tous modes) :
 Contexte institutionnel, juridique et social ;
 Relations entre aménagement, urbanisme et déplacements.
 Les études de déplacements :
 Enquêtes (messages et autres) ;
 Modèles de prévision de trafic.
 Transports publics urbains et non urbains :
 Contexte institutionnel (les autorités organisatrices, les entreprises...) ;
 Cadre juridique ;
 Composantes économique et sociale ;
 Technique des transports publics (organisation, matériel, aides à l'exploitation, information) ;
 Marketing de transport public ;
 Les services non réguliers.
 Ingénierie de la circulation :
 Recueil de données de trafic ;
 Plan de circulation ;
 Conception des aménagements ;
 Stationnement et livraisons ;
 Sécurité routière ;
 Signalisation tricolore, régulation du trafic ;
 Signalisation horizontale et verticale ;
 Signalisation de direction ;
 Information dynamique.
 F. - Centre technique, usines :
 Organisation, gestion :
 Notions d'organisation et d'ordonnancement ;
 Notions de comptabilité analytique ;
 Notions d'organisation de la maintenance ;
 Gestion des approvisionnements.
 Electricité, automatisme :
 Distribution :
 Modes de distribution ;
 Postes de distribution, comptages ;
 Appareillage et réglages (tension, intensité, puissance, facteur de puissance).
 Electrotechnique et éclairage :
 Les machines électriques synchrones et asynchrones ;
 Les machines à courant continu ;
 Notions d'éclairage ;
 Eclairage public.
 Automatisme, régulation et transmission d'informations :
 Notions générales (algèbre de Boole, grafcet) ;
 Notions sur les automates programmables ;
 Les différents types de régulations et leurs applications ;
 Les modes de transmission de données et d'informations.
 Réglementation électrique, sécurité :
 Les risques et dangers ;
 La législation (textes réglementaires et normes) ;
 Mesures de protection et différents types de schémas ;
 Calculs, dimensionnement et choix de matériel.
 Mécanique :
 Construction mécanique :
 Matériaux ;
 Notion de fabrication mécanique et d'éléments de machines.
 Mécanique des fluides :
 Hydraulique, pertes de charges ;
 Production de chaleur et de froid.
 Utilisation de la chaleur :
 Transfert de chaleur ;
 Echangeurs, pompes à chaleur ;
 Conditionnement de l'air ;
 Matériels et matériaux.
 G. - Traitement automatisé de l'information et réseaux :
 Notions fondamentales.
 Les structures de données :
 Les structures séquentielles, structures de tables, stuctures arbo-
rescentes :
 Spécification fonctionnelle ;
 Description logique ;
 Représentation physique ;
 Algorithmes de manipulation.
 Les systèmes d'exploitation :
 Principes des systèmes d'exploitation :
 Gestion de l'information ;
 Gestion des ressources ;
 Protection ;
 Mécanismes de base des systèmes d'exploitation ;
 Structure et typologie des systèmes d'exploitation.
 Les logiciels de base :
 Théorie des langages ;
 Analyse et mise en oeuvre des langages ;
 Structure des logiciels de base.
 Les techniques de communication :
 Les systèmes informatiques répartis : principes, organisation, conception ;
 Réseaux et télématique : principes, typologie, outils.
 Conception des systèmes d'information :
 Les systèmes d'information ;
 Les modèles conceptuels ;
 Les modèles organisationnels ;
 Les modèles techniques ;
 Les outils d'aide à la conception.
 Techniques et outils de développement des systèmes d'information :
 Les langages de programmation ;
 Les systèmes de gestion de base de données ;
 Les outils de développement de l'utilisateur final ;
 Le génie logiciel.
 Méthodologie d'informatisation :
 Stratégie de l'informatique ;
 L'étude fonctionnelle ;
 L'étude technique ;
 L'étude de réalisation ;
 Etude qualitative de l'informatique ;
 La documentation ;
 La maintenance ;
 La conduite de projet.
 H. - Urbanisme :
 Le fait urbain :
 Histoire de l'urbanisme ;
 Lecture de la ville ;
 Acteurs de l'aménagement.
 Planification urbaine :
 Documents d'urbanisme prévisionnel ;
 Documents d'urbanisme réglementaire.
 Action foncière :
 La politique foncière ;
 La réglementation ;
 Les outils.
 Opérations d'aménagement :
 Etudes préalables ;
 Procédures ;
 Financement.
 Requalification des espaces :
 Evolution ;
 Procédures.
 Autorisation d'occupation du sol :
 Dispositions réglementaires ;
 Instruction.
 I. - Hygiène et prévention des risques :
 Habitat :
 Exigences techniques et conditions de salubrité des logements ;
 Procédures de péril d'immeubles.
 Hygiène alimentaire :
 Règles relatives aux locaux de préparation et de distribution des aliments ;
 Prévention des toxi-infections alimentaires collectives.
 L'eau destinée à la consommation humaine :
 Origine, protection, production et traitements ;
 Distribution, normes de qualité, analyses et contrôles.
 L'eau destinée aux loisirs :
 Etablissements de natation : règles particulières d'hygiène ;
 Zones de baignades : règles d'aménagement et de sécurité.
 Les déchets liquides :
 Principes relatifs à l'assainissement : collectif et autonome ;
 Déchets toxiques et lutte contre les pollutions des eaux.
 Les déchets solides :
 Collectes et maîtrise de la destination des déchets ;
 L'air et la pollution atmosphérique ;
 Le bruit et ses nuisances ;
 Prophylaxie des maladies contagieuses : lutte antivectorielle.
 Les installations classées :
 Nomenclature, procédures de déclaration et d'autorisation. Contrôle des déchets, rejets et nuisances ;
 Les risques technologiques et naturels majeurs ;
 Sécurité civile, organisation des secours, plans de secours ;
 La gestion des risques urbains ;
 Sécurité dans les constructions publiques et les établissements recevant du public (ERP) ;
 Sécurité dans les immeubles de grande hauteur et d'habitation ;
 Sécurité du travail des personnels territoriaux ;
 Sécurité des chantiers de travaux sur voies publiques.
 J. - Organisation et méthodes de gestion :
 Gestion financière et comptable :
 Principes de la comptabilité publique ;
 Système comptable des collectivités territoriales ;
 Prévision et contrôle budgétaire ;
 Calculs des coûts et comptabilité analytique ;
 Gestion des opérations d'investissement et incidences fiscales ;
 Dotations et subventions.
 Gestion déléguée et marchés :
 Principes généraux et mise en oeuvre : notamment les sociétés concessionnaires et leur contrôle par les collectivités territoriales.
 Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales :
 Le statut des agents territoriaux ;
 Gestion prévisionnelle du personnel.
 Les outils de la GRH : étude de poste, profil de poste, bilan social, plan de formation, évaluation.
 Gestion des projets :
 La conception et la définition de programmes ;
 Les méthodes de choix d'investissement et de programmation ;
 La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre publique : principes et mise en oeuvre.
 Organisation et gestion de la production :
 Les principes de l'organisation ;
 Les méthodes et outils de contrôle de gestion.
 Traitement automatisé de l'information :
 Notions de base d'informatique ;
 Les matériels, les systèmes informatiques, leur évolution ;
 Les applications dans les domaines d'activité de l'ingénieur territorial.
 Les grandes missions techniques des collectivités et leur gestion :
 Bâtiment :
 Règlement et économie de la construction (notions) ;
 Gestion patrimoniale.
 Voirie :
 Notions de base ;
 Gestion des déplacements ;
 Gestion et entretien de la voirie.
 Résidus urbains, propreté :
 Notions de base ;
 Organisation et gestion d'un service.
 Eau et assainissement :
 Notions en hydrologie et hydraulique appliquée ;
 Connaissances générales sur les différents systèmes de production et de distribution de l'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées et polluées et leur gestion.
 Urbanisme :
 Acteurs de l'aménagement ;
 Documents d'urbanisme ;
 Action foncière (notions) ;
 Opérations d'aménagement (notions) ;
 Autorisations d'occupation du sol (dispositions réglementaires, instruction).
 Espaces verts :
 Attributions d'un service espaces verts et environnement ;
 Place, rôle et missions du service dans le cadre territorial ;
 Organisation et gestion d'un service espaces verts.
 Hygiène et prévention des risques :
 La gestion des risques urbains ;
 La sécurité du travail : principes et mise en oeuvre ;
 La sécurité des chantiers de travaux, gestion des moyens techniques : principes et mise en oeuvre.
 Gestion des moyens techniques :
 Organisation de la maintenance (bâtiment, parc de véhicules) ;
 Gestion des approvisionnements.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.