Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 août 1996, Mme Gousset     (Jocelyne), inspecteur du Trésor, est nommée agent comptable du groupement     d'intérêt public Blanchisserie du Maine-du-Saosnois, en remplacement de M.
     Dumon (Jean-Christophe).
Art. 8. -  Dans chaque département, le représentant de l'Etat et, à Paris,
     le préfet de police ont la responsabilité de la coordination des actions de     la police nationale et de la gendarmerie nationale en matière de paix et de     sécurité publiques.
      A ce titre, ils veillent à la mise en oeuvre des liaisons opérationnelles     permanentes entre la police nationale et la gendarmerie nationale.
      Le directeur départemental de la sécurité publique, sans préjudice des     compétences particulières des autres responsables des services de la police     nationale dans le domaine qui est le leur, et le commandant de groupement de     gendarmerie départementale sont, chacun dans son domaine de compétence, les     conseillers du représentant de l'Etat en matière de sécurité et de paix     publiques.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1996, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de     la Savoie exercées par M. François (Didier), administrateur civil détaché en     qualité de sous-préfet de 1re classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense     fixe les principes de la répartition entre la police nationale et la     gendarmerie nationale, des missions d'éloignement des étrangers et de     concours aux administrations, à l'exception de celles exécutées au profit de     l'administration de la justice et de l'administration pénitentiaire.
    Chapitre II
    De l'organisation de la coopération de la police nationale
    et de la gendarmerie nationale
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 1996, M.
     Billat (Jean-Pierre), trésorier principal du Trésor de 1re catégorie, est     nommé agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement     Euroméditerranée.
A N N E X E
    MENTIONS DEVANT FIGURER SUR LE DEVIS PREVU
    A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE
    A. - Pour des lunettes
      Les références (date et signataire) de la prescription médicale, lorsqu'il y     a lieu.
      Le choix des verres et le prix (par verre) des verres adaptés :
      - la proposition d'une offre de base ;
      - la proposition d'une offre personnalisée ;
      - la prise en charge prévue par le tarif interministériel des prestations     sanitaires (T.I.P.S.) et, s'il est connu, le remboursement des régimes     complémentaires.
      Le choix de la monture et son prix :
      - la proposition d'une offre de base ;
      - la proposition d'une offre personnalisée ;
      - la prise en charge prévue par le T.I.P.S. et, s'il est connu, le     remboursement des régimes complémentaires.
      Pour la monture et pour les verres, l'identification précise des produits     doit être mentionnée :
      - pour la monture : la marque du fabricant ou du distributeur, le modèle et     sa référence commerciale dans le catalogue du fabricant ou du distributeur ;      - pour les verres : le nom du fabricant ou du distributeur, la marque     commerciale, le diamètre de fabrication et, séparément, les options et     suppléments de fabrication.
      Pour les prestations assurées par l'opticien : leurs détails.
      Le délai de livraison au consommateur.
      La date limite de validité du devis.
      Les réserves éventuelles du professionnel.
      Les conditions de vente et de paiement le cas échéant.
    B. - Pour des lentilles de contact
      Les références (date et signataire) de la prescription médicale, lorsqu'il y     a lieu.
      Le type, la référence et la marque des lentilles.
      Les options éventuelles.
      Le prix par lentille.
      La prise en charge prévue par le T.I.P.S. et, s'il est connu, le     remboursement des régimes complémentaires.
      La durée moyenne de vie des lentilles dans les conditions normales     d'utilisation et d'entretien conseillées.
      La mention de l'apprentissage des manipulations d'entretien et le coût     éventuel de cet apprentissage.
      L'estimation du coût annuel d'entretien des lentilles (produits préconisés :     spécifiques ou multifonctions).
      Pour les prestations assurées par l'opticien : leurs détails.
      Le délai de livraison des lentilles au consommateur.
      La date limite de validité du devis.
      Les réserves éventuelles du professionnel.
      Les conditions de vente et de paiement le cas échéant.
    C. - Service après-vente
      Conditions du service après-vente proposé par le professionnel avec     l'indication de ce qui est payant ou gratuit, par exemple :
      - garantie : durée, champ d'application, conditions d'usage ;
      - conseils d'entretien ;
      - les types de travaux que le professionnel s'engage à effectuer.
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications en date du 3 juillet 1996, les artifices de divertissement     élémentaires fabriqués par la société A. Caballer S.A. et mentionnés     ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre     1990.
      Le titulaire de ces agréments est la société A. Caballer S.A., C/Luis Vives     23, 46113 Moncada, Valencia (Espagne).
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 04/08/96                        Page 11834  a 11835    
                      ......................................................
II. - Pour une durée de dix-huit mois comprise
    entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 1997
      A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges     Cedex.
      A.P.A.V.E. Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et     électriques), Z.I. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex.
      Socotec (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre,     78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
Par arrêté du délégué régional de Languedoc-Roussillon du Centre national de     la fonction publique territoriale en date du 19 septembre 1996, un examen     professionnel sur épreuves permettant l'intégration dans le cadre d'emplois     des contrôleurs territoriaux de travaux est ouvert par la délégation     régionale Languedoc-Roussillon du C.N.F.P.T.
      L'épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury se déroulera à     partir du 20 janvier 1997, conformément à l'arrêté du 30 août 1996 pris par     le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
      Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du C.N.F.P.T., disponibles dans toutes les délégations     régionales.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 18 novembre     1996 et le mercredi 11 décembre 1996, dernier délai.
      La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au vendredi 13     décembre 1996. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date     (le cachet de la poste faisant foi).
      La délégation régionale dans laquelle peuvent être retirés les dossiers est     la suivante : délégation régionale Languedoc-Roussillon, 337, rue des     Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     Languedoc-Roussillon ci-dessus mentionnée.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, sont     nommés et titularisés secrétaires des affaires étrangères à compter de la     date du présent décret et dans les conditions suivantes :
    Cadre général
          Au 7e échelon :
      M. Mathieu (Bertrand), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 6e échelon ;
          Au 6e échelon :
      Mme Ménager-Kuster (Aline), secrétaire adjoint principal des affaires     étrangères de 2e classe, 5e échelon ;
          Au 5e échelon :
      M. Champagne (Jérôme), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères     de 2e classe, 4e échelon ;
4. Bureau du service national de Marseille
      Agostini (Roland), Boivin (Marc), Bonnardel (Stéphane), Bontron (Emmanuel),      Boos (Lionel),  Bremond (Grégory),  Canolle (Olivier),  Chemouny (Lionel),
     Czerwonka (Ludovic),  Delannoy (Johan),  Deluy (Jérôme),  Fullana (Pierre),
     Gaita (Christophe),  Garzulino (Jean-Marc),  Gasciolli (Alain),  Gentilhomme     (François),  Izzo (Pascal),  Jalbaud (Frédéric),  Lacreu (Stéphane),
     Larrieux (Laurent),  Loubet Del Par (Philippe),  Payet (Romain),  Pucciarini     (Stéphane),  Quiles (Pascal),  Rousselot (Stéphane),  Roux (Jean-Philippe),
     Roux (Vincent),  Sar (Ludovic),  Soulier (Pascal),  Tapias (Stéphane),
     Tognetti (Philippe),  Turco (Lucien),  Van De Bor (Eric),  Vargelli     (Philippe).
Art. 1er. -  Les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1, 2     et 3 de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 modifié susvisé et au 1     (a et b) de l'article 1er du décret du 24 février 1984 susvisé sont, pour     l'année universitaire 1996-1997, modifiés pour les centres hospitaliers et     universitaires ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0245 du 19/10/96                        Page 15344  a 15347    
                      ......................................................
      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Est déclarée d'utilité publique, en vue d'assurer la sauvegarde     de l'espace littoral et le respect des sites naturels et de leurs équilibres     écologiques, l'acquisition par le Conservatoire de l'espace littoral et des     rivages lacustres de terrains d'une superficie totale d'environ 1 100     hectares, situés sur le territoire de la commune de Vendres (Hérault) et     compris à l'intérieur du périmètre figuré par un trait rouge continu sur le     plan au 1/5 000 annexé au présent décret.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Faugère,
     directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, M. Raphaël     Bartolt, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du     ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions à la     sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, les actes,
     arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de     l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans et     Michel Pot, M. Pierre Rodier, graveur général des Monnaies, MM. Jean-Noël     Plumail et Francis Reillac, ingénieurs en chef, et M. Daniel Uzan, agent     contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions     respectives et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à     l'effet de signer les bons et lettres de commande, les contrats et     conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant     obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les liquidations de     dépense ainsi que les certificats administratifs afférents aux actes     précités.
Art. 8. -  Le bénéficiaire de l'avance doit, pendant toute la durée de     remboursement de l'avance, déclarer au ministre de l'économie et des finances     ou au trésorier-payeur général qui a accordé l'avance tout vol, destruction     ou rétrocession du véhicule acquis ou loué avec option d'achat à l'aide de     l'avance du Trésor.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 octobre 1996,
     considérant le caractère particulièrement violent (sévices divers) et     pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières) de la     revue d'origine étrangère citée ci-après, sont interdites sur l'ensemble du     territoire, sous les peines prévues aux troisième, quatrième et cinquième     alinéas de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la     presse, la circulation, la distribution et la mise en vente en France de la     revue Strictly Spanking, éditée par les éditions Rose Thorn Entreprises, New     York.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications en date du 23 octobre 1996, Mme Arbouche (Annie),
     inspecteur de La Poste, est intégrée, à compter du 1er janvier 1996, dans le     corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de     la poste et des télécommunications en qualité d'attaché d'administration     centrale, 9e échelon.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
     Michel Pot et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,
     ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M.
     Jean-Noël Plumail, dans la limite des attributions du service de     l'exploitation et des crédits préalablement engagés au titre de ces     dernières.
      En outre, M. Pascal Rencker, en sa qualité de chef de département auprès du     directeur, chargé des monnaies étrangères et de la garantie, reçoit     délégation à l'effet de signer au titre des monnaies étrangères les contrats     et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses dont la nature et le     montant rendraient obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public,
     les devis relatifs aux produits précités, ainsi qu'à l'effet d'établir les     facturations correspondantes et les certificats administratifs relatifs à     l'ensemble des actes qui lui sont délégués par le présent alinéa.
Art. 4. -  Les demandes d'avances formulées en application de l'article 33     du décret du 12 avril 1989 susvisé, de l'article 33 du décret du 28 mai 1990     susvisé et de l'article 26 du décret du 21 février 1992 susvisé sont     transmises au ministre de l'économie et des finances ou au trésorier-payeur     général par les ministres dont relèvent les demandeurs ou les chefs de     service accrédités à cet effet ; elles sont accompagnées des pièces suivantes     :
      1o Une facture pro forma du vendeur indiquant le prix fixé du véhicule ;
      2o Une attestation établie par les ministres concernés précisant que les     demandeurs sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour l'exécution     du service et qu'ils remplissent toutes les conditions, notamment     d'assurances, fixées à cet effet par l'article 34 du décret du 12 avril 1989     susvisé, l'article 34 du décret du 28 mai 1990 susvisé et l'article 27 du     décret du 21 février 1992 susvisé.
Art. 2. -  L'article 9 du décret du 11 décembre 1995 susvisé est rédigé     comme suit :
      << Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Vandros,
     ingénieur des ponts et chaussées :
      << I. - Mmes Monique Vrain, agent contractuel, et Karine Chanquoy-Jacquet,
     attaché principal d'administration centrale, directement placées sous     l'autorité de M. Daniel Vandros, ont délégation pour signer tous actes,
     arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés,
     dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
      << II. - M. Thierry Vigneron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Vandros, a délégation     pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la notation, aux     élections aux commissions administratives paritaires, à l'application de la     loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines     situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre     d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale et à la gestion de certains     personnels, ainsi que les bons de transport, les cartes professionnelles et     les commissions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
      << III. - M. Georges Terris, chef adjoint de service administratif,
     directement placé sous l'autorité de M. Daniel Vandros, a délégation pour     signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des     pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables     afférentes à celles-ci et les titres d'avance, dans la limite des     attributions qui lui sont confiées. >>
Art. 1er. -  Les avances du Trésor pour l'acquisition de moyens de transport     prévues par l'article 79 de la loi du 8 août 1947 susvisée peuvent être     accordées aux fonctionnaires de l'Etat et aux personnels militaires qui     utilisent leur véhicule personnel pour l'exécution de leur service dans les     conditions définies par les articles 33 et 34 du décret du 12 avril 1989     susvisé, les articles 33 et 34 du décret du 28 mai 1990 susvisé et les     articles 26 et 27 du décret du 21 février 1992 susvisé portant réglementation     des frais de déplacements des personnels concernés.
A N N E X E
    (25 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0001 du 01/01/97                        Page 55     a 56    
                      ......................................................
Art. 21. -  Dans le premier alinéa de l'article 832 inséré dans le code de     procédure pénale par l'article 1er de l'ordonnance no 96-268 du 28 mars 1996     précitée, les mots : << cinq membres de l'assemblée territoriale désignés     chaque année par celle-ci >> sont remplacés par les mots : << cinq membres     désignés chaque année en son sein par le Congrès ou l'assemblée de la     Polynésie française >>.
Académie de Poitiers
      Institut Pigier, 29, rue Montalembert, 16000 Angoulême.
      Institut Pigier, 14, rue des Fougères, 17100 Saintes.
      Institut Pigier, 45, rue Gilbert, 86100 Châtellerault.
      Institut Maupiou, 12, place de Beaulieu, 16100 Cognac.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en     date du 25 mars 1997 :
      Ont obtenu le diplôme national de thanatopracteur par équivalence dans les     conditions fixées au cinquième alinéa de l'article 9 du décret no 94-260 du     1er avril 1994 :
    Ambrosi (Patrick).
    Asselin (Fabrice).
    Bargigli (Claude).
    Barros da Silva (Francis).
    Barthomeuf (Maurice).
    Baudry (Jean-Marc).
    Bedot (Jean-Claude).
    Bertin (Eric).
    Bertin (Philippe).
    Bertrand (Guy).
    Bolognini (Jean-Claude).
    Bonato (Christophe).
    Bossan (Bernard).
    Bouveyron (Pascal).
    Campana (François).
    Cesari (François).
    Chaigne (Patrick).
    Cherest (Pierre).
    Clocheau (Hubert).
    Delegue (Hervé).
    Didier (Bruno).
    Dore (Eric).
    Duhart (Jean-Louis).
    Durantier (Auguste).
    Establet (Gilbert).
    Ferrer (Marc).
    Gardy (Jean-François).
    Garnodon (Jean-Luc).
    Gjurekovic (Fabrice).
    Guimbaud (Robert).
    Hediart (Paul).
    Hierax (Marie-Pierre).
    Huchet (Philippe).
    Jacquey (Françoise).
    Jesson (Louis).
    Joigny (Marc).
    Lecomte-Durouil (Yves).
    Lefebvre (Frédéric).
    Lucas (Pascal).
    Mangin-Cazes (Christophe).
    Marquie (Patrick).
    Mazzieri (François).
    Mendez (Philippe).
    Moreau (Emmanuel).
    Natoli (Gérard).
    Nebout (Bruno).
    Panchbmaya (Mohamed).
    Paris (Luc).
    Parisse (Olivier).
    Pauly (Patrice).
    Pelletier (Emmanuel).
    Peron (Jean-Marie).
    Pinault (Didier).
    Pinault (Yves).
    Povillon (Bernard).
    Raffault (René-Christian).
    Salvi (Sandrine).
    Sansac (Jean-Yves).
    Santana (Franck).
    Sciaca (Thierry).
    Segura (Jean-Claude).
    Taillieu (Christophe).
    Toullec (Gilbert).
    Trambouze (Gaël).
    Vaur (Philippe).
    Vergoz (Raoul).
    Weirauch (Anne).
      Ont obtenu le diplôme national de thanatopracteur par équivalence dans les     conditions fixées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 9 du décret     no 94-260 du 1er avril 1994 :
    Caudron (Grégory).
    Clerand (Christophe).
    Comba (Laurent).
    Cros (Albert).
    Crouiller (Claude).
    Ferrer (Jean-Claude).
    Frere (Patrice).
    Gely (Jacqueline),
    épouse Genty.
    Genty (Alfred).
    Genty (Eric).
    Genty (Jean-Pierre).
    Genty (Véronique),
    épouse Tortora.
    Haguet (Daniel).
    Joany (Emmanuelle),
    épouse Prigent.
    Lezian (Laure),
    épouse Moretto.
    Moreau (Fabrice).
    Picchetti (Bernardin).
    Picquenot (Bernard).
    Ritaine (Patrick).
    Rosa (Patrick).
    Sirko (Jean-Paul).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 novembre 1996, M. Beaudoin (André) est nommé maître de conférences     de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et     affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts à compter     du 2 novembre 1996.
Art. 3. -  1. En vue de contrôler les nuisances sonores induites par le     développement des installations aéroportuaires, le maître d'ouvrage sera tenu     de développer le réseau de mesure du bruit équipant l'aéroport     Charles-de-Gaulle, dans des conditions permettant l'évaluation et la     comparaison séparées des énergies sonores émises respectivement au cours des     périodes diurne et nocturne.
      2. Un document retraçant les engagements pris par les diverses parties     intéressées à l'exploitation de l'aéroport Charles-de-Gaulle en vue d'assurer     la maîtrise des nuisances sonores liées à cette exploitation sera établi par     le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre de l'environnement     dans le délai d'un an à compter de la publication du présent décret. Ce     document sera rendu public.
      3. Un organisme offrant les garanties de compétence et d'impartialité     requises, dont la composition et les règles de fonctionnement seront fixées     par décret, sera chargé de vérifier la bonne application des mesures énoncées     au 1 et au 2 ci-dessus et d'apporter au public toutes informations utiles à     cet effet.
Art. 8. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le     ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture, le     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     novembre 1996, sont nommés examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des     premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices     physiques) :
    M m e Clemencon (Anne-Marie) ;
    M m e Cottreel (Marie-Hélène) ;
    M. Bertrand (Michel).
Art. 3. -  Les informations individuelles traitées sont les suivantes :
      1. Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance ;
      2. Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en     incapacité, décédé, non inscrit), date d'inscription, de radiation ou de     décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la     radiation.
Par arrté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20     décembre 1996, M. Nougue-Sans (Eugène), inspecteur général honoraire de la     police nationale, est nommé, en remplacement de M. Denis (Guy), pour assister     à l'assemblée du groupement d'intérêt économique du pari mutuel urbain en     tant que personnalité compétente en matière de contrôle des paris et des     jeux.
Au grade d'officier
     M. Deslandes (Léon, Henri, François), président d'une association d'accueil     de nuit. Chevalier du 21 octobre 1967.
    M. Larquié (André, Olivier), président du Théâtre contemporain de la danse.
     Chevalier du 7 mars 1986.
    M. Lavault (Philippe, Georges, Maxime), ancien vice-président d'un conseil     général. Chevalier du 3 avril 1987.
    M. Maffini (Darno), président d'associations d'intégration. Chevalier du 6     novembre 1987.
    M. Saadia (Camille), membre d'associations en faveur de l'intégration.
     Chevalier du 11 novembre 1976.
    Mme Villard, née Laporte (Madeleine, Juliette), conservateur en chef honoraire     du patrimoine. Chevalier du 6 septembre 1984.
Inscrits : 28
      M. Bonthoux (Jean-Pierre), substitut chargé du secrétariat général du     parquet général, cour d'appel (Versailles).
      Mme Borrel-Abensur (Sylvie), juge (Versailles), tribunal d'instance     (Poissy).
      M. Brossard (Stéphane), vice-président (Dieppe).
      Mme Champalaune (Carole), magistrat détaché.
      Mlle Commenge (Marie-Paule), juge (Grasse), tribunal d'instance.
      Mme Daux-Harand (Carole), substitut (Agen).
      M. Durand (Jean-Yves), juge (Bonneville).
      Mme Durand-Mulin (Magali), juge (Annecy).
      M. d'Ersu (Denis), juge (Metz).
      M. Florentin (Jean-Claude), juge (Mâcon).
      Mlle Fournel (Laurence), juge (Strasbourg), tribunal d'instance.
      Mme Gadaud-Magendie (Maylis), juge (Angoulême), tribunal d'instance     (Cognac).
      Mme Gerard-Mescle (Valérie), juge des enfants (Evreux).
      Mlle Grandemange (Marie-Luce), juge (Bayonne), tribunal d'instance     (Biarritz).
      Mme Guyon-Renard (Isabelle), magistrat détaché.
      Mme Hairon (Viviane), épouse Lauley, juge (Bordeaux), tribunal d'instance.
      Mme Ihuellou (Chantal), juge (Bourges), tribunal d'instance (Sancerre).
      M. Lassauge (Jean-Paul), juge de l'application des peines (Montbéliard).
      M. Lavergne (Jean-Marc), juge de l'application des peines (Angers).
      M. Le Hors (Rémi), juge (Thionville), tribunal d'instance (Hayange).
      Mme Lepeltier-Durel (Antoinette), juge des enfants (Caen).
      M. Merle Goulard de Curraize (François), juge (Villefranche-sur-Saône).
      M. Messias (Bernard), juge d'instruction (Strasbourg).
      Mme Reant (Véronique), épouse Dellelis, juge (Béthune).
      Mme Rognard (Yolande), magistrat détaché.
      Mlle Souciet (Christine), juge (Pontoise).
      Mme Thomas-Sassier (Françoise), substitut à l'administration centrale.
      Mme Tison (Brigitte), épouse Berti, juge (Nice), tribunal d'instance     (Menton).
      Liste arrêtée le 26 novembre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Philippe     Blondeau au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 2e section (Chirurgie     et spécialités chirurgicales), en remplacement de M. Marcel Roux, nommé     membre émérite.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et     des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 25. -  Les techniciens-géomètres et les géomètres régis par le décret     du 30 octobre 1963 précité sont intégrés, au 1er août 1994, dans la nouvelle     carrière à identité de grade et d'échelon. Ils conservent leur ancienneté     d'échelon dans la limite des nouvelles durées d'échelon prévues à l'article     19 ci-dessus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1996 :
      Le retrait de M. Chamary (Henri, Yvon, Georges), huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle André Arsac et Henri     Chamary, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de     justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle André Arsac et Henri     Chamary, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << André     Arsac, huissier de justice associé >>.
Inscrits : 16
      Mme Belin (Anne), épouse Kalfon, juge (Laon), tribunal d'instance.
      M. Bruneau (Dominique), juge (Avesnes-sur-Helpe).
      Mlle Caillibotte (Maryvonne), substitut (Nanterre).
      Mme Cassignard (Florence), magistrat détaché.
      M. Daillie (Bertrand), substitut (Paris).
      M. Dalles (Bruno), juge d'instruction (Abbeville).
      Mme Devigne (Dominique), substitut (Paris).
      Mlle Dervieux (Valérie), juge des enfants (Grasse).
      Mme Ernoult-Cabot (Brigitte), procureur de la République (Dinan).
      M. Fons (Luc), substitut (Nanterre).
      M. Hansenne (Hubert), juge d'instruction (Pointe-à-Pitre).
      Mme Lauche (Véronique), épouse Degermann, juge (Bordeaux), tribunal     d'instance.
      M. Lugan (Bernard), juge d'instruction (Bobigny).
      M. Mulliez (Damien), premier juge des enfants (Caen).
      M. Quillien (Gildas), juge (Paris).
      M. Raynaud (Olivier), magistrat détaché.
      Liste arrêtée le 27 novembre 1996.
Art. 10. -  Les candidats admis aux concours qui, au jour de leur     nomination, satisfont à la condition prévue au 4o de l'article 7 ci-dessus     sont nommés techniciens-géomètres stagiaires.
      Lorsqu'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent non     titulaire, ils sont rémunérés par référence au premier échelon du grade de     technicien-géomètre.
      Lorsqu'ils avaient auparavant cette qualité, ils sont rémunérés, pendant la     durée du cycle d'enseignement professionnel visé à l'article 11 ci-dessous,
     par référence à l'échelon du grade de début déterminé selon les modalités     prévues aux articles 3 à 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, pour le     classement intervenant lors des titularisations, sur la base des durées     moyennes fixées à l'article 19 ci-dessous.
      Tout candidat admis qui n'entre pas en fonction à la date fixée perd le     bénéfice de son admission au concours. Toutefois, s'il présente des     justifications jugées valables, sa nomination en qualité de     technicien-géomètre stagiaire peut être reportée à une date ultérieure par     décision du directeur général des impôts.
      L'agent nommé technicien-géomètre stagiaire est astreint à rester au service     de l'Etat pendant une durée minimale de huit ans. En cas de manquement à     cette obligation plus de trois mois après la date de nomination en qualité de     stagiaire, l'agent doit verser au Trésor une indemnité égale au montant du     traitement et de l'indemnité de résidence qu'il a perçus pendant la durée du     cycle d'enseignement professionnel mentionné à l'article 11 ci-dessous.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1996, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et     visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et     nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont     les noms suivent :
    Ministère des affaires étrangères
    PROTOCOLE
Au grade d'officier
     M. Dominici (Louis, Charles), ambassadeur, représentant permanent de la     France auprès de l'O.N.U. pour l'alimentation et l'agriculture à Rome.
     Chevalier du 27 janvier 1982.
    M. Leclercq (Patrick, André, Marie), ambassadeur de France en Espagne.
     Chevalier du 5 juillet 1987.
    M. Ouvrieu (Jean, Bernard, Victor), ambassadeur de France au Japon. Chevalier     du 6 avril 1987.
    M. Rouquette (Jacques, François), ministre plénipotentiaire en mission à     l'administration centrale. Chevalier du 17 janvier 1988.
    M. Walther (Georges, Dimitri), consul de France à Niamey. Chevalier du 12     février 1986.
Au grade d'officier
     Mme Antoine, née Ecochard (Aline, Hermine), fondatrice d'une association     d'éducation à l'environnement. Chevalier du 25 novembre 1985.
    Mme Fenard, née Gras (Suzanne, Andrée, Edmonde), présidente-fondatrice     honoraire d'une association de protection du patrimoine. Chevalier du 27     septembre 1981.
    M. Martin (Claude, Frédéric, Noël), vice-président d'un comité d'élus et     d'usagers. Chevalier du 14 juin 1979.
    M. Rebière (André, Emile), membre d'un conseil de surveillance de     l'environnement industriel. Chevalier du 15 juin 1976.
    M. Saint-Marc (Marc, Philippe), membre de la commission du développement     durable. Chevalier du 17 novembre 1977.
Art. 9. -  Le plan de protection de l'atmosphère a pour objet, dans un délai     qu'il fixe, de ramener à l'intérieur de la zone la concentration en polluants     dans l'atmopshère à un niveau inférieur aux valeurs limites visées à     l'article 3, et de définir les modalités de la procédure d'alerte définie à     l'article 12.
      Lorsque des circonstances particulières locales liées à la protection des     intérêts définis aux articles 1er et 2 le justifient, le plan de protection     de l'atmosphère peut renforcer les objectifs de qualité de l'air mentionnés à     l'article 3 et préciser les orientations permettant de les atteindre. Il     peut, également, renforcer les mesures techniques mentionnées aux articles 21     et 22.
      Le décret mentionné à l'article 11 précise les mesures qui peuvent être     mises en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par le plan de protection     de l'atmosphère, notamment en ce qui concerne les règles de fonctionnement et     d'exploitation de certaines catégories d'installations, l'usage des     carburants ou combustibles, les conditions d'utilisation des véhicules ou     autres objets mobiliers, l'augmentation de la fréquence des contrôles des     émissions des installations, des véhicules ou autres objets mobiliers, et     l'élargissement de la gamme des substances contrôlées.
Art. 12. -  Les techniciens-géomètres stagiaires qui ont satisfait à     l'examen professionnel sont titularisés à l'issue du cycle d'enseignement     professionnel.
      Les techniciens-géomètres stagiaires qui, à l'issue du cycle d'enseignement     professionnel, n'ont pas satisfait aux épreuves de l'examen professionnel ne     peuvent être titularisés et peuvent être :
      1o Admis à un nouveau et dernier cycle d'enseignement professionnel ;
      2o Licenciés ;
      3o Réintégrés dans leur corps d'origine ;
      4o Intégrés dans le corps des agents de constatation ou d'assiette. Dans ce     cas, sous réserve de l'application des dispositions du décret du 27 janvier     1970 susvisé, ils sont titularisés dans l'échelon de début du grade d'agent     de constatation ou d'assiette et y prennent rang du jour de leur nomination     en qualité de technicien-géomètre stagiaire.
      En cas de deuxième échec à l'examen professionnel, les stagiaires sont soit     licenciés, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit intégrés dans le     corps des agents de constatation ou d'assiette dans les conditions prévues à     l'alinéa précédent.
Au grade d'officier
     M. Champetier de Ribes (Patrick, Marie, André), président-directeur général     d'une entreprise de bâtiment et de travaux publics. Chevalier du 3 mars 1987.    M. Corvaisier (Jean-Claude, Armand, Ange), contrôleur et instructeur dans une     compagnie aérienne. Chevalier du 30 juin 1962.
    M. Ducret (Henri, François, Joseph), président d'un établissement hôtelier.
     Chevalier du 17 juin 1987.
    M. Malissard (Roger, Alphonse), président honoraire d'une organisation     professionnelle de travaux publics. Chevalier du 10 novembre 1973.
    M. Pechère (Michel, Henri, Paul), président de section au Conseil général des     ponts et chaussées. Chevalier du 17 juin 1983.
    M. Roussin (Michel, Albert), ancien ministre, président de société. Chevalier     du 12 mai 1981.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1996, pris     sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand     chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre     portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois,
     décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont     élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
    A la dignité de grand'croix
     M. Mérieux (Charles, Francisque, Paul), président d'honneur de l'Institut     Mérieux. Grand officier du 11 mai 1987.
Au grade de chevalier
     M. Augert (Charles, Albert), né le 12 novembre 1899 à Saint-Jean-de-Maurienne     (Savoie).
    M. Auriol (Charles, Henri), né le 10 novembre 1892 à Marmande     (Lot-et-Garonne).
    M. Charton (René), né le 26 mars 1898 à Uzemain (Vosges).
    M. Clarenc (Pierre), né le 5 janvier 1898 au Raincy (Seine-Saint-Denis).
    M. Crespy (Emile, Jean), né le 23 décembre 1898 à Fronton (Haute-Garonne).
    M. Filiol (Henri, Baptiste), né le 13 avril 1899 à Varennes-Saint-Honorat     (Haute-Loire).
    M. Mathieu (Gaston, Georges), né le 11 septembre 1899 à Malbosc (Ardèche).
    M. Matisse (André, Louis, Alfred), né le 3 février 1896 au Cateau (Nord).
    M. Rambaut (Jean, Pierre), né le 20 mars 1902 à Bordeaux (Gironde).
    M. Sanchez (Manuel, Antonio), né le 18 décembre 1894 à Oran (Algérie).
    Outre-mer
Art. 17. -  Les brevets de qualification requis à l'article 15 ci-dessus     sont répartis entre les deux groupes suivants :
      Groupe I. - Travaux techniques et informatiques ;
      Groupe II. - Travaux administratifs et juridiques.
      Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste, la valeur, le     programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification de     chaque groupe et des prébrevets requis pour l'inscription sur la liste     d'aptitude visée à l'article 7.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1996, les     ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus     ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates     ci-après :
      Getti (Dominique), 14 octobre 1996 ;
      Dupont de Dinechin (Gabriel), 15 octobre 1996 ;
      Feyte (Gérard), 3 décembre 1996 ;
      Gerard (Michel), 24 décembre 1996 ;
      Iagolnitzer (Daniel), 24 décembre 1996 ;
      Perrier (Jacques), 31 décembre 1996.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 26 décembre 1996, M. Le Lay (Yvon), agréé par les arrêtés du 24 février     1994 et du 26 décembre 1996, est commissionné en 1997 pour rechercher et     constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la     consommation à l'occasion de ses contrôles définis par l'article 1er de     l'arrêté du 24 février 1994 précité et l'article 1er de l'arrêté du 26     décembre 1996 précité.
      L'agent mentionné ci-dessus exerce ses contrôles sur l'ensemble du     territoire de la République française.
Art. 32. -  Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant dans     le cadre des dispositions du code de procédure pénale, sont habilités à     procéder aux contrôles prévus au présent titre et à rechercher et constater     les infractions aux dispositions de la présente loi et à celles prises pour     son application :
      1o Les agents mentionnés à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet     1976 précitée ;
      2o Les fonctionnaires et agents, commissionnés à cet effet et assermentés     dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, appartenant aux     services de l'Etat chargés de l'environnement, de l'industrie, de     l'équipement, des transports, de la mer, de l'agriculture, de la concurrence,     de la consommation et de la répression des fraudes, et de la santé ;
      3o Les agent des douanes ;
      4o Les ingénieurs et techniciens du Laboratoire central et les inspecteurs     de salubrité de la préfecture de police.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 18 septembre 1989     susvisé, les mots : << Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 1er     ci-dessus, >> sont remplacés par les mots : << Par dérogation au cinquième     alinéa de l'article 1er ci-dessus >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 novembre 1996, M. Blot (Stéphane) est nommé maître de conférences     de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et     affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à compter du 30 novembre     1996.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé est modifié de     la façon suivante :
      Les mots : << à Vannes, au siège de la direction départementale de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes >> sont     remplacés par les mots : << à son siège, situé à la direction nationale des     enquêtes de la répression des fraudes, 79, boulevard du Montparnasse, 75006     Paris >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23     décembre 1996, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la     prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et membre     titulaire de la commission spécialisée en matière d'information, de formation     et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des     risques professionnels, à compter du 19 novembre 1996 : M. Dufour (Serge), en     qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du     travail (C.G.T.), en remplacement de M. Fouillade (Jean-Michel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1996 :
      Par suite du retrait de Mme Coggio (Mireille, Charlotte, Jeanine), épouse     Montel, huissier de justice associé, membre de la société civile     professionnelle Mireille Montel, Pierre Carlini, Pierre Montel, René Simeone,     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), la raison sociale de ladite     société est modifiée comme suit : << Pierre Carlini, Pierre Montel, René     Simeone, huissiers de justice associés >>.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 23 mars 1962 concernant     les exploitations forestières du département de la Moselle, les avenants nos     97 et 98 du 6 février 1996 à ladite convention, conclus à Metz entre :
      Le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Moselle ;
      La chambre patronale des scieries et exploitations forestières de la Moselle     ;
      L'association des maires des communes forestières de la Moselle (seulement     pour l'avenant no 97) ;
      L'Office national des forêts (seulement pour l'avenant no 97),
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la                      ......................................................
          D'autre part.
      Ces avenants ont respectivement pour objet :
      - avenant no 97 : de modifier l'article 34 de la convention précitée ;
      - avenant no 98 : de modifier l'article 3 de l'annexe I à ladite convention.      Le texte de ces accords a été déposé le 1er avril 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Moselle, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective     ci-après indiquée.
      Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du     lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
          Convention collective dont l'extension est envisagée :
      Convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (mise à jour le     4 avril 1996) et 4 accords annexés.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Bas-Rhin, à Strasbourg.
          Objet :
      La convention règle les rapports entre les employeurs et leurs salariés     ressortissant des industries des métaux.
      Elle s'applique aux personnels des entreprises et/ou des établissements du     département du Bas-Rhin relevant du champ d'application défini par l'accord     national de la métallurgie du 16 janvier 1979 modifié.
      Sont exclus de son champ d'application les voyageurs représentants placiers     (VRP) relevant de la convention collective nationale interprofessionnelle des     VRP du 3 octobre 1975 modifiée.
          Signataires :
      Chambre syndicale de la métallurgie du Bas-Rhin ;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la     CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT ;
      Union régionale des syndicats autonomes CSL.
Article 12
     Il est inséré, dans le code de la propriété intellectuelle, un article L.
     211-5 ainsi rédigé :
      << Art. L. 211-5. -  Sous réserve des dispositions des conventions     internationales auxquelles la France est partie, les titulaires de droits     voisins qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de la Communauté     européenne bénéficient de la durée de protection prévue dans le pays dont ils     sont ressortissants sans que cette durée puisse excéder celle prévue à     l'article L. 211-4. >>    
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 1er. -  Sont ratifiées, telles que modifiées par les dispositions de la     présente loi, les ordonnances suivantes, prises en application de la loi no     96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à     l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires     d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte :
      1o Ordonnance no 96-267 du 28 mars 1996 relative à l'entrée en vigueur du     nouveau code pénal dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité     territoriale de Mayotte ainsi qu'à l'extension et à la modification de     certaines dispositions législatives rendues nécessaires par cette entrée en     vigueur ;
      2o Ordonnance no 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des     dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les     territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles     Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte.