A N N E X E  A
    LISTE DES BIENS ADMIS EN LICENCE GENERALE G. 301
      1 C 350. - Substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents     chimiques toxiques, comme suit:
       2. Oxychlorure de phosphore (10025-87-3);
       6. Phosphonate de diméthyle (868-85-9);
       7. Trichlorure de phosphore (7719-12-2);
       8. Phosphite de triméthyle (121-45-9);
       9. Dichlorure de thionyle (7719-09-7);
      10. 1-méthylpipéridine-3-ol (3554-74-3);
      14. Fluorure de potassium (7789-23-3);
      15. 2-chloroéthanol (107-07-3);
      16. Diméthylamine (124-40-3);
      19. Phosphonate de diéthyle (762-04-9);
      20. Chlorure de diméthylammonium (506-59-2);
      24. Fluorure d'hydrogène (7664-39-3);
      25. Benzilate de méthyle (76-89-1);
      30. Phosphite de triéthyle (122-52-1);
      37. Quinuclidine-3-one (3731-38-2);
      38. Pentachlorure de phosphore (10026-13-8);
      39. 3,3-diméthylbutanone pinacolone (75-97-8);
      40. Cyanure de potassium (151-50-8);
      41. Hydrogénodifluorure de potassium (7789-29-9);
      42. Hydrogénodifluorure d'ammonium (1341-49-7);
      43. Fluorure de sodium (7681-49-4);
      44. Bifluorure de sodium (1333-83-1);
      45. Cyanure de sodium (143-33-9);
      46. 2,2,2-nitriloéthanol (102-71-6);
      47. Pentasulphure de diphosphore (1314-80-3);
      48. Diisopropylamine (108-18-9);
      49. 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8);
      50. Sulfure de disodium (1313-82-2);
      51. Dichlorure de disoufre (10025-67-9);
      52. Dichlorure de soufre (10545-99-0);
      53. Chlorure de tris(2-hydroxyéthyl)ammonium (637-39-8).
      2 B 350. - Installations et équipements pour la production de substances     chimiques, comme suit:
      a) Réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, de capacité     supérieure à 100 litres et inférieure à 20 000 litres, dans lesquels toutes     les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues     ou à produire sont constituées de certains métaux désignés.
      b) Agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction dans     lesquels la surface des agitateurs venant en contact direct avec le     substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de certains     matériaux désignés.
      c) Cuves, citernes ou conteneurs de capacité supérieure à 100 litres dans     lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances     chimiques contenues ou à produire sont constituées de certains matériaux     désignés.
      d) Echangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de     chaleur inférieure à 20 mètres carrés, dans lesquels toutes les surfaces     venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont     constituées de certains matériaux désignés.
      e) Colonnes de distillation ou d'absorption de diamètre intérieur supérieur     à 0,1 mètre, dans lesquelles toutes les surfaces venant en contact direct     avec les substances chimiques à produire sont constituées de certains     matériaux désignés.
      i) Pompes à joints d'étanchéité multiples, pompes à engrenages, pompes à     entraînement magnétique, pompes à soufflet ou à diaphragme, avec un débit     maximum spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 mètre cube par heure,
     dans lesquelles les surfaces venant en contact direct des substances     chimiques à produire sont constituées de certains matériaux désignés.
      Nota. - Les pompes à vide avec un débit maximum spécifié par le constructeur     supérieur à 5 mètres cubes par heure sous les conditions de température et de     pression standard (273 K, 101,3 kPa), ne sont pas admises au bénéfice de la     licence générale G 301.
      2 B 352. - Equipements biologiques, comme suit:
      b) Cuves de fermentation capables de fonctionner sans propagation d'aérosols     et possédant toutes les caractéristiques suivantes:
      1. Capacité égale ou supérieure à 300 litres;
      2. Joints d'étanchéité doubles ou multiples dans la zone de confinement de     la vapeur; et      3. Capables d'effectuer une stérilisation in situ en milieu fermé.
      Note technique. - Les cuves de fermentation comprennent les systèmes à     bioréacteurs, sur chémostats et en continu.
      c) Séparateurs centrifuges pouvant effectuer la séparation en continu sans     propagation d'aérosols et possédant toutes les caractéristiques suivantes:
      1. Débit supérieur à 100 litres par heure;
      2. Composants en acier inoxydable poli ou en titane;
      3. Joints d'étanchéité doubles ou multiples dans la zone de confinement de     la vapeur; et      4. Capables d'effectuer une stérilisation in situ à la vapeur en milieu     fermé.
      Note technique. - Les séparateurs centrifuges comprennent les décanteurs.
      d) Dispositifs de filtration à courant transversal conçus pour la séparation     en continu sans propagation d'aérosols, possédant les deux caractéristiques     suivantes:
      1. Surface égale ou supérieure à 5 mètres cubes, et      2. Capables d'effectuer la stérilisation in situ.
      e) Dispositifs de lyophilisation stérilisables à la vapeur ayant un     condenseur d'une capacité supérieure à 50 kilogrammes et inférieure à 1 000     kilogrammes de glace par vingt-quatre heures.
    A N N E X E  B
    MODELE D'ENGAGEMENT DE L'EXPORTATEUR
      Je soussigné(e), (nom, prénom, fonction), m'engage à:
      1. Utiliser la licence générale G. 301 uniquement pour l'exportation des     biens à double usage admis à son bénéfice, figurant dans l'annexe A à     l'arrêté du ministre du budget relatif au contrôle à l'exportation des biens     à double usage ressortant de la lutte contre les proliférations chimique et     biologique;
      2. Utiliser la licence générale G. 301 uniquement pour l'exportation vers     les pays de destination finale admis à son bénéfice, figurant dans l'annexe     II à la décision du Conseil no 94/942/PESC du 19 décembre 1994;
      3. Avertir l'acheteur étranger par écrit (lettre, télex ou télécopie),
     préalablement à l'exportation, que les biens exportés sous couvert de la     licence générale G. 301 ne peuvent pas être réexportés en dehors des Etats     membres de la Communauté européenne ni des pays admis à son bénéfice;
      4. Aviser, si j'en suis informé, l'administration des douanes, Setice, de     tout changement de destination des biens vers un pays de destination autre     que les Etats membres de l'Union européenne ou les pays admis au bénéfice de     la licence générale G. 301;
      5. Indiquer, sur les factures et documents commerciaux accompagnant les     biens, la mention << Biens à double usage soumis à contrôle à l'exportation,     sortis de France sous licence générale G. 301 no ..., délivrée le... >>;
      6. Mettre en place un système d'archivage séparé des documents commerciaux     et communiquer à l'administration des douanes, sur sa demande, la liste     récapitulative de toutes les opérations effectuées sous couvert de la licence     générale G. 301, donnant, pour chaque opération, la nature et la quantité des     produits et équipements exportés ainsi que le nom et l'adresse précise du     destinataire de l'exportation.
      Cette attestation est faite pour servir et valoir ce que de droit.
                                                Date et signature    
    A N N E X E  C
      1 C 350 Substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents     chimiques toxiques:
       1. Thiodiglycol (111-48-8);
       2. Oxychlorure de phosphore (10025-87-3);
       6. Phosphonate de diméthyle (868-85-9);
       7. Trichlorure de phosphore (7719-12-2);
       8. Phosphite de triméthyle (121-45-9);
       9. Dichlorure de thionyle (7719-09-7);
      10. 1-méthylpipéridine-3-ol (3554-74-3);
      11. 2-chloro-N, N-diisopropyléthylamine (96-79-7);
      12. N, N-diisopropyl-2-laminoéthanethiol (5842-07-9);
      13. Quinuclidine-3-ol (1619-34-7);
      14. Fluorure de potassium (7789-23-3);
      15. 2-chloroéthanol (107-07-3);
      16. Diméthylamine (124-40-3);
      17. Ethylphosphonate de diéthyle (78-38-6);
      18. N, N-diméthylphosphoramidate de diéthyle (2404-03-7);
      19. Phosphonate de diéthyle (762-04-9);
      20. Chlorure de diméthylammonium (506-59-2);
      24. Fluorure d'hydrogène (7664-39-3);
      25. Benzilate de méthyle (76-89-1);
      27. 2-diisopropylaminoéthanol (96-80-0);
      28. 3.3-diméthylbutane-2-ol (464-07-3);
      30. Phosphite de triéthyle (122-52-1);
      31. Trichlorure d'arsenic (7784-34-1);
      32. Acide benzylique (76-93-7);
      33. Méthylphosphonite de O,O-diéthyle (15715-41-0);
      34. Diméthyléthylphosphonate (6163-75-3);
      37. Quinuclidine-3-one (3731-38-2);
      38. Pentachlorure de phosphore (10026-13-8);
      39. 3,3-diméthylbutanone pinacolone (75-97-8);
      40. Cyanure de potassium (151-50-8);
      41. Hydrogénodifluorure de potassium (7789-29-9);
      42. Hydrogénodifluorure d'ammonium (1341-49-7);
      43. Fluorure de sodium (7681-49-4);
      44. Bifluorure de sodium (1333-83-1);
      45. Cyanure de sodium (143-33-9);
      46. 2,2,2-nitriloéthanol (102-71-6);
      47. Pentasulphure de diphosphore (1314-80-3);
      48. Diisopropylamine (108-18-9);
      49. 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8);
      50. Sulfure de disodium (1313-82-2);
      51. Dichlorure de disoufre (10025-67-9);
      52. Dichlorure de soufre (10545-99-0);
      53. Chlorure de tris(2-hydroxyéthyl) ammonium (637-39-8);
      54. Chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium (4261-68-1);
      1 C 351 Agents pathogènes humains, zoonoses et toxines.
      1 C 352 Agents pathogènes animaux (virus, bactéries).
      1 C 353 Micro-organismes génétiquement modifiés.
      1 C 354 Agents pathogènes des plantes (bactéries, champignons).
      2 B 350 Installations et équipements pour la production de substances     chimiques.
      2 B 351 Systèmes d'identification de gaz toxiques et détecteurs associés.
      2 B 352. Equipements biologiques.
      2 E 301 Technologie nécessaire pour l'utilisation des biens spécifiés aux     articles 2 B 350 à 2 B 352.
    A N N E X E  D
      Argentine.
      Hongrie.
      Islande.
      Nouvelle-Zélande.
      Pologne.
      République tchèque.
      Slovaquie.