A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
     Canton d'Escurolles :
        Commune de Cognat-Lyonne.
    DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 4 au 6 novembre 1994
    Arrondissement de Castellane
     Canton d'Entrevaux :
        Commune de Saint-Pierre.
    Canton de Saint-André-les-Alpes :
        Commune de Moriez.
    Arrondissement de Digne
     Canton de Digne-Est :
        Commune de Marcoux.
    Arrondissement de Barcelonnette
     Canton de Barcelonnette :
        Commune de Barcelonnette.
    Inondations et coulées de boue, glissement de terrain
    du 4 au 6 novembre 1994
    Arrondissement de Forcalquier
     Canton de Volonne :
        Commune de L'Escale.
    Inondations et coulées de boue du 11 au 12 janvier 1996
    Arrondissement de Castellane
     Canton d'Allos-Colmars :
        Commune de Beauvezer.
    Arrondissement de Digne
     Canton de Barrême :
        Communes de Barrême, Chaudon-Norante.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 10 au 12 janvier 1996
    Arrondissement de Nice
     Canton de Puget-Théniers :
        Commune de La Penne.
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    du 10 au 12 janvier 1996
    Arrondissement de Nice
     Canton de Sospel :
        Commune de Sospel.
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    du 10 au 13 janvier 1996
    Arrondissement de Nice
     Canton de Roquebillière :
        Commune de La Bollène-Vésubie.
    Inondations et coulées de boue du 11 au 12 janvier 1996
    Arrondissement de Nice
     Canton de Levens :
        Commune de La Roquette-sur-Var.
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    du 27 janvier 1996
    Arrondissement de Nice
     Canton de Levens :
        Commune de La Roquette-sur-Var.
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    du 1er janvier au 8 février 1996
    Arrondissement de Nice
     Canton de L'Escarène :
        Commune de Lucéram.
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    du 11 au 12 janvier 1996
    Arrondissement de Grasse
     Canton de Cagnes-sur-Mer :
        Commune de Cagnes-sur-Mer.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondation et coulée de boue du 28 au 29 janvier 1996
    Arrondissement de Narbonne
     Canton de Coursan :
        Communes d'Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude,
     Vinassan.
    Canton de Ginestas :
        Communes d'Argeliers, Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Ouveillan,
     Pouzols-Minervois, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude,
     Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.
    Cantons de Narbonne :
        Commune de Narbonne.
    Canton de Narbonne-Ouest :
        Communes de Canet, Marcorignan, Moussan, Névian.
    DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Inondations et coulées de boue du 16 au 18 décembre 1995
    Arrondissement de Millau
     Canton de Camarès :
        Communes de Brusque, Montagnol.
    Canton de Saint-Affrique :
        Commune de Saint-Izaire.
    Inondations et coulées de boue du 22 au 25 janvier 1996
    Arrondissement de Millau
     Canton de Camarès :
        Communes de Brusque, Sylvanès.
    Canton de Saint-Rome-de-Tarn :
        Commune de Brousse-le-Château.
    Canton de Saint-Affrique :
        Commune de Saint-Izaire.
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    du 1er au 29 février 1996
    Arrondissement de Millau
     Canton de Saint-Affrique :
        Commune de Saint-Affrique.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    de janvier 1994
    11e arrondissement de Marseille
     Canton de Marseille (18) :
        Commune de Marseille.
    13e arrondissement de Marseille
     Canton de Marseille (17) :
        Commune de Marseille.
    14e arrondissement de Marseille
     Canton de Marseille (14 B) :
        Commune de Marseille.
    15e arrondissement de Marseille
     Canton de Marseille (15) :
        Commune de Marseille.
    Eboulements, glissements ou affaissement de terrain
    de février 1994
    3e arrondissement de Marseille
     Canton de Marseille (5) :
        Commune de Marseille.
    12e arrondissement de Marseille
     Canton de Marseille (17) :
        Commune de Marseille.
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    de juin 1994
    13e arrondissement de Marseille
     Canton de Marseille (16) :
        Commune de Marseille.
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    d'août 1994
    15e arrondissement de Marseille
     Canton de Marseille (15) :
        Commune de Marseille.
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    de septembre 1994
    11e arrondissement de Marseille
     Canton de Marseille (18) :
        Commune de Marseille.
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    d'octobre 1994
    10e arrondissement de Marseille
     Canton de Marseille (19) :
        Commune de Marseille.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
     Canton de Montlieu-la-Garde :
        Commune de Chatenet.
    Arrondissement de La Rochelle
     Canton de La Rochelle 5 :
        Commune de Puilboreau.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rochefort
     Cantons de Rochefort :
        Commune de Rochefort.
    Canton de Royan-Ouest :
        Commune de Saint-Palais-sur-Mer.
    Arrondissement de La Rochelle
     Canton de Courçon :
        Commune de La Ronde.
    Canton de La Rochelle 8 :
        Commune de Dompierre-sur-Mer.
    Arrondissement de Saintes
     Canton de Saintes-Nord :
        Commune de Fontcouverte.
    Canton de Saintes-Ouest :
        Commune de Nieul-lès-Saintes.
    DEPARTEMENT DE LA CORREZE
    Inondations et coulées de boue du 9 au 11 janvier 1996
    Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
     Canton de Larche :
        Commune de Saint-Cernin-de-Larche.
    Inondations et coulées de boue, éboulements, glissements
    ou affaissements de terrain du 9 au 11 janvier 1996
    Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
     Canton de Larche :
        Commune de Larche.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
     Canton de Juillac :
        Commune de Saint-Bonnet-la-Rivière.
    DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
    Inondations et coulées de boue du 15 au 18 mars 1996
    Arrondissement de Sartène
     Canton de Levie :
        Communes de San-Gavino-di-Carbini, Zonza.
    Canton d'Olmeto :
        Commune de Propriano.
    Canton de Porto-Vecchio :
        Communes de Lecci, Porto-Vecchio.
    Canton de Tallano-Scopamène :
        Commune de Sorbollano.
    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Périgueux
     Canton de Mussidan :
        Commune de Saint-Laurent-des-Hommes.
    Canton de Saint-Astier :
        Commune de Saint-Astier.
    DEPARTEMENT DU DOUBS
    Inondations et coulées de boue du 25 décembre 1995
    Arrondissement de Besançon
     Canton de Besançon-Sud :
        Commune de Fontain.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 4 au 5 octobre 1995
    Arrondissement de Nîmes
     Canton de Rhôny-Vidourle :
        Commune d'Aimargues.
    Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 1995
    Arrondissement de Nîmes
     Canton de Saint-Chaptes :
        Commune de Bourdic.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1991
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Condom
     Canton de Nogaro :
        Commune de Perchède.
    Arrondissement de Mirande
     Canton de Riscle :
        Commune de Lelin-Lapujolle.
    Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement d'Auch
     Canton d'Auch-Sud-Ouest :
        Commune de Saint-Jean-le-Comtal.
    Canton de Cologne :
        Commune de Saint-Cricq.
    Arrondissement de Mirande
     Canton de Mirande :
        Communes d'Idrac-Respaillès, Belloc-Saint-Clamens.
    Canton de Montesquiou :
        Commune de L'Isle-de-Noé.
    Canton de Plaisance :
        Commune de Cannet.
    Canton de Riscle :
        Communes de Corneillan, Ségos.
    Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Condom
     Canton de Montréal :
        Communes de Labarrère, Lagraulet-du-Gers.
    Arrondissement de Mirande
     Canton d'Aignan :
        Commune de Fustérouau.
    Canton de Mirande :
        Commune de Mirande.
    Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement d'Auch
     Canton de Lombez :
        Commune de Garravet.
    Canton de Saramon :
        Commune de Castelnau-Barbarens.
    Arrondissement de Condom
     Canton de Fleurance :
        Commune de Réjaumont.
    Canton de Miradoux :
        Commune de Saint-Antoine.
    Mouvements de terrain de janvier 1993 à septembre 1993
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement d'Auch
     Canton d'Auch-Nord-Est :
        Commune de Montégut.
    Canton de Lombez :
        Commune de Montégut-Savès.
    Canton de Samatan :
        Commune de Nizas.
    Arrondissement de Condom
     Canton de Nogaro :
        Commune du Houga.
    Canton de Fleurance :
        Commune de La Sauvetat.
    Arrondissement de Mirande
     Canton de Masseube :
        Communes de Bézues-Bajon, Cabas-Loumassès.
    Mouvements de terrain d'octobre 1993 à décembre 1994
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Mirande
     Canton de Masseube :
        Commune de Chélan.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 17 septembre 1995
    Arrondissement de Bordeaux
     Canton de Cadillac :
        Commune de Cadillac.
    Inondations et coulées de boue du 28 au 29 décembre 1995
    Arrondissement de Libourne
     Canton de Libourne :
        Commune de Saint-Emilion.
    Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
    du 22 au 24 décembre 1995
    Arrondissement de Blaye
     Canton de Saint-Ciers-sur-Gironde :
        Commune de Braud-et-Saint-Louis.
    Arrondissement de Bordeaux
     Canton de Castelnau-de-Médoc :
        Commune de Cussac-Fort-Médoc.
    Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
    du 7 au 8 février 1996
    Arrondissement de Bordeaux
     Canton de Blanquefort :
        Commune de Macau.
    Canton de Castelnau-de-Médoc :
        Commune de Cussac-Fort-Médoc.
    Arrondissement de Libourne
     Canton de Fronsac :
        Communes d'Asques, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Romain-la-Virvée.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Inondations et coulées de boue du 15 au 18 décembre 1995
    Arrondissement de Lodève
     Canton de Lodève :
        Commune de Lodève.
    Inondations et coulées de boue du 28 au 30 janvier 1996
    Arrondissement de Béziers
     Canton de Bédarieux :
        Commune de Camplong.
    Canton de Montagnac :
        Commune d'Adissan.
    Canton de Saint-Gervais-sur-Mare :
        Commune de Castanet-le-Haut.
    Arrondissement de Lodève
     Canton de Clermont-l'Hérault :
        Communes d'Aspiran, Canet.
    Canton de Gignac :
        Communes de Campagnan, Saint-Pargoire.
    Canton de Lodève :
        Communes du Puech, Lodève.
    Canton de Lunas :
        Communes d'Avène, Brénas, Dio-et-Valquières, Lunas, Mérifons.
    Inondations et coulées de boue du 28 janvier au 1er février 1996
    Arrondissement de Lodève
     Canton de Clermont-l'Hérault :
        Commune de Brignac.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    de janvier 1995 à mars 1995
    Arrondissement de Chinon
     Canton de Langeais :
        Commune de Langeais.
    Arrondissement de Tours
     Canton d'Amboise :
        Commune de Nazelles-Négron.
    DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Eboulements rocheux du 17 janvier 1996
    Arrondissement de Blois
     Canton de Montrichard :
        Commune de Montrichard.
    Eboulement rocheux du 7 février 1996
    Arrondissement de Vendôme
     Canton de Vendôme 1 :
        Commune de Mazangé.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
     Canton de Beaugency :
        Commune de Cravant.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
     Canton de Laplume :
        Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
    Arrondissement de Marmande
        Commune de Bouglon.
    Arrondissement de Marmande
     Canton de Marmande :
        Commune de Mauvezin-sur-Gupie.
     Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
     Canton de Laplume :
        Commune d'Estillac.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
     Canton d'Agen-Nord-Est :
        Commune du Pont-du-Casse.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
     Canton de Tiercé :
        Commune de Soucelles.
    DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Inondations et coulées de boue du 25 au 27 février 1996
    Arrondissement de Château-Gontier
     Canton de Cossé-le-Vivien :
        Commune de Cossé-le-Vivien.
    Canton de Craon :
        Commune de Craon.
    Canton de Saint-Aignan-sur-Roë :
        Commune de Saint-Saturnin-du-Limet.
    Arrondissement de Laval
     Canton d'Argentré :
        Communes d'Argentré, Forcé, Parné-sur-Roc.
    Canton de Meslay-du-Maine :
        Communes d'Arquenay, Bazougers.
    Canton de Montsûrs :
        Communes de Brée, Montsûrs, Saint-Céneré.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Affaissements de terrain du 1er janvier 1993 au 20 mai 1996
    Arrondissement de Forbach
     Canton de Freyming-Merlebach :
        Commune de Farébersviller.
    DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Inondations et coulées de boue du 4 octobre 1995
    Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
        Communes de Pouilly-sur-Loire, Saint-Andelain.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Inondations consécutives aux remontées
    de nappes phréatiques du 1er au 28 février 1995
    Arrondissement de Lille
     Canton  de Cysoing :
        Commune de Templeuve.
    DEPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1995
    Arrondissement de Senlis
     Canton  de Neuilly-en-Thelle :
        Commune de Boran-sur-Oise.
    DEPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 25 février 1996
    Arrondissement d'Alençon
        Commune de Saint-Gervais-du-Perron.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Béthune
     Canton de Douvrin :
        Commune de Billy-Berclau.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1995
    consécutifs à la sécheresse
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
        Commune de Saint-Georges-sur-Allier.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1995
    Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
     Canton de La Barthe-de-Neste :
        Commune de Hèches.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tarbes
     Canton de Galan :
        Commune de Galez.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1992
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tarbes
     Canton de Castelnau-Magnoac :
        Commune de Pouy.
    DEPARTEMENT DU RHONE
    Inondations et coulées de boue du 5 au 10 octobre 1993
    Arrondissement de Lyon 3
     Cantons de Lyon :
        Commune de Lyon.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    du 1er janvier 1996
    Arrondissement du Havre
     Canton de Bolbec :
        Commune de Trouville.
    Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
    du 1er janvier 1995 au 28 février 1995
    Arrondissement de Rouen
     Canton d'Yvetot :
        Commune d'Yvetot.
    Eboulements, glissements ou affaissement de terrain
    du 7 février 1995
    Arrondissement de Dieppe
     Canton de Gournay-en-Bray :
        Commune d'Avesnes-en Bray.
    DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre