Art. 5. -  I. - Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles dont     les cotisations sont calculées conformément aux dispositions du II de     l'article 1003-12 du code rural, à défaut de production par l'assuré de la ou     des déclarations prévues à l'article 1er un mois avant la date d'exigibilité     du dernier appel ou du dernier prélèvement automatique de cotisations ou à     défaut de production de ces déclarations au 31 décembre dans le cas mentionné     au II de l'article 4, le montant des cotisations dues au titre de l'année     considérée est, à cette date, calculé provisoirement sur la base de 250 p.
     100 du montant des cotisations dues au titre de l'année précédente, sans que     les cotisations d'assurance vieillesse puissent excéder celles calculées sur     les plafonds prévus aux articles 1124 et 1125 du code rural.
      La production des revenus peut être prise en compte au plus tard jusqu'au 31     décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle les cotisations sont     dues.
      A défaut de communication desdits revenus à cette date, la cotisation     provisoire devient définitive. Toutefois, lorsque la caisse a connaissance     des revenus de l'assuré et que les cotisations dues sur la base de ces     revenus sont supérieures aux cotisations telles que calculées sur la base du     premier alinéa ci-dessus, la caisse procède à un appel différentiel avec     application des majorations de retard à compter de la date d'exigibilité des     cotisations correspondantes.
      II. - Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise soumis à un régime     forfaitaire d'imposition et ayant effectué l'option prévue au premier alinéa     du VI de l'article 1003-12 du code rural, à défaut de production par l'assuré     de sa déclaration à la date fixée en application du deuxième alinéa du IV de     l'article 1er, le montant des cotisations dues au titre de l'année considérée     est, à cette date, calculé provisoirement sur la base de 250 p. 100 du     montant des cotisations dues au titre de l'année précédente, sans que les     cotisations d'assurance vieillesse puissent excéder celles calculées sur les     plafonds prévus aux articles 1124 et 1125 du code rural.
      La production des revenus peut être prise en compte au plus tard à     l'expiration de la deuxième année civile suivant celle au titre de laquelle     les cotisations sont dues.
      A défaut de communication desdits revenus à cette date, la cotisation     provisoire devient définitive. Toutefois lorsque la caisse a connaissance des     revenus de l'assuré, les dispositions du dernier alinéa du I sont     applicables.
      III. - Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles soumis à un     régime transitoire ou réel d'imposition et ayant effectué l'option prévue au     quatrième alinéa du VI de l'article 1003-12 du code rural, à défaut de     production par l'assuré de la ou des déclarations prévues à l'article 1er à     la date du 31 mai, le montant des cotisations dues au titre de l'année     précédente, et pris en compte pour la régularisation prévue à l'alinéa 5 du     VI de l'article 1003-12 du code rural, est à cette date calculé     provisoirement sur la base de 250 p. 100 du montant des cotisations dues au     cours de l'année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont     dues, sans que les cotisations d'assurance vieillesse puissent excéder celles     calculées sur les plafonds prévus aux articles 1124 et 1125 du code rural. Le     montant de la cotisation appelée à titre provisionnel pour l'année en cours     conformément aux dispositions de l'alinéa 5 du VI de l'article 1003-12 du     code rural est également calculé sur cette base.
      La production des revenus peut être prise en compte jusqu'au 31 décembre de     l'année suivant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues.
      A défaut de communication desdits revenus à cette date, la cotisation     provisoire devient définitive. Toutefois lorsque la caisse a connaissance des     revenus de l'assuré, les dispositions du dernier alinéa du I sont     applicables.
      Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, pour 1994, à défaut de     production au 30 juin de la déclaration des revenus professionnels de 1993,
     les cotisations appelées à titre provisionnel sont calculées provisoirement     sur la base de 250 p. 100 du montant des cotisations dues au titre de 1993 en     tenant compte des plafonds susvisés.