Art. 2. -  L'article 6 de l'arrêté du 8 décembre 1992 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Le service économique et statistique assure la conception et     la coordination de la production, des échanges et de la diffusion des     informations statistiques au sein des ministères chargés de l'équipement, des     transports et du logement. Il procède à l'analyse et aux synthèses des     informations économiques et statistiques nécessaires à la définition des     politiques en matière de transports, d'aménagement et de construction et     réalise des études économiques à caractère transversal. Il favorise la     concertation en matière de production statistique, de synthèses et d'études     et participe, à ce titre, aux instances de concertation nationales et     internationales des domaines de sa compétence.
      << Au sein du service économique et statistique :
      << Le département des études économiques conduit et réalise des études à     caractère socio-économique relatives aux domaines de compétences du service.      << A ce titre, il répond aux demandes des directions et services des     ministères concernés et des comités des directeurs transports et aménagement.      << La sous-direction de l'observation statistique de la construction est     chargée de concevoir les actions ayant pour objet la production, l'échange et     la publication d'informations statistiques et économiques dans le domaine de     la construction. Elle en assure la mise en oeuvre ou coordonne leur     réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
      << Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers     administratifs, à des analyses et des synthèses économiques en liaison avec     les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et     professionnels. Elle assure et coordonne la conception et le développement     des systèmes d'information statistique destinés aux services déconcentrés.
      << Elle assure les fonctions de secrétaire et de corapporteur de la     commission des comptes du logement.
      << La sous-direction de l'observation statistique des transports est chargée     de concevoir les actions ayant pour objet la production, l'échange et la     publication d'informations statistiques et économiques dans le domaine des     transports. Elle en assure la mise en oeuvre ou coordonne leur réalisation     lorsque celle-ci est déléguée.
      << Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers     administratifs, à des analyses et des synthèses économiques en liaison avec     les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et     professionnels.
      << Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission     des comptes des transports de la nation.
      << Le département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux     est responsable de la bureautique du service. En liaison avec les services     chargés de la politique informatique du ministère, il assure le développement     et coordonne la diffusion des applications informatiques utilisées dans les     systèmes nationaux d'information statistique du ministère. Il est chargé de     la diffusion et de la politique éditoriale du service. Il est responsable de     la documentation et de l'information du public. Il gère les moyens     budgétaires du service et assure une gestion de proximité des personnels. >>