Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
 Date du bilan.
 1. Description générale :
 Orientation de l'atelier : naisseur/naisseur-engraisseur.
 Période de douze mois concernée :
 - nombre de vaches (1) ;
 - nombre de naissances ;
 - nombre de veaux sevrés par an ;
 - nombre et motifs des réformes pour cause sanitaire :
 Autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).
Le cycle de formation est organisé en quatre semestres valant cent vingt crédits ECTS (système européen de crédits, ECTS).
 Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement semestrielles placées sous la responsabilité d'un responsable pédagogique qui en assure l'évaluation.
 Les enseignements intègrent un stage obligatoire en entreprise d'une durée minimale de trois mois et la réalisation d'un projet de fin d'études.
 Les aptitudes et les connaissances des étudiants sont vérifiées par un contrôle continu ou un examen comportant des travaux écrits, oraux, théoriques ou pratiques.
 Les unités d'enseignement sont capitalisables et définitivement acquises par les étudiants dès lors qu'elles ont été validées par les responsables pédagogiques.
 La durée d'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement ne peut être supérieure à trois années, sauf dérogation accordée par le président de l'Institut national de l'audiovisuel pour motif exceptionnel dûment justifié.
I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
 Date du bilan :
 1. Description générale :
 Période de douze mois concernée :
 - nombre de vaches ;
 - nombre de naissances ;
 - nombre et motifs des réformes pour cause sanitaire :
 - autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).
 2. Synthèse des données sur la production laitière :
 Le vétérinaire détermine les données les plus appropriées nécessaires à l'établissement d'une synthèse sur la production laitière qui prend en compte notamment :
 - production moyenne par vache (2) ;
 - moyenne annuelle des comptages des cellules somatiques du tank ;
 - destination du lait : consommé cru/consommé pasteurisé ;
 - statut Fièvre Q, Salmonelle et Listeria : positif/négatif/non déterminé.
 3. Mortalité par classe d'âge :
 4. Traitements préventifs mis en oeuvre :
 (1) Si possible nombre de vaches laitières en moyenne sur les douze derniers mois.
 (2) Chiffres du contrôle laitier ou, à défaut, à partir du quota divisé par le nombre de vaches en moyenne sur douze mois.
 5. Affections rencontrées :
 6. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :
 - priorité(s) retenue(s) ;
 - raisons du choix ;
 - étude des facteurs étiologiques de l'affection.
 II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :
 1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires :
 2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
 a) Pour la ou les priorités sanitaires de l'élevage :
 - mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
 - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
 - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire ;
 b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
 - modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
 - critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.
 3. Informations à communiquer au vétérinaire.
 III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :
 1. Nombre maximal d'animaux pour lesquels un vétérina ire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins :
 10 000 unités gros bovins (UGB).
 2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi :
 Une visite par an.
A N N E X E I I
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 avril 2007, l'arrêté du 13 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts est modifié ainsi qu'il suit :
   En lieu et place de :
 « Les entretiens d'admission se dérouleront le mardi 22 mai 2007 à l'ENGREF, centre de Paris. »,
   Lire :
 « Les entretiens d'admission se dérouleront à partir du mardi 22 mai 2007 à l'ENGREF, centre de Paris. »
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes maritimes, de la Drôme et de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 avril 2007, M. Michel Pasquinelli, ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2007, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 avril 2007, les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications) sont rapportées en ce qu'elles concernent la date de mise en retraite de M. Gérard Cornut, ingénieur en chef des télécommunications.
 M. Gérard Cornut, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2007, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Le paragraphe 2 de la sous-section 3 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural est complété par deux articles R. 653-81-1 et R. 653-81-2 ainsi rédigés :
 « Art. R. 653-81-1. - I. - L'approbation des reproducteurs est délivrée par l'établissement public Les Haras nationaux conformément aux dispositions de l'arrêté mentionné au 4° de l'article R. 653-81 et des règlements de stud-book. L'approbation peut être délivrée pour une durée limitée, une aire géographique ou un mode de reproduction déterminé ou prévoir, pour des raisons zootechniques ou sanitaires, des restrictions d'utilisation du reproducteur.
 « Dans le cas où l'approbation demandée pour un animal est refusée, une nouvelle demande ne peut être présentée pour cet animal qu'à l'issue d'un délai fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
 « L'approbation des reproducteurs peut être retirée ou suspendue à tout moment pour des motifs d'ordre zootechnique ou sanitaire. Les conditions de retrait et de suspension sont précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.
 « II. - Seuls les reproducteurs bénéficiant de l'approbation peuvent être cédés en qualité de reproducteurs et être utilisés pour la reproduction artificielle.
 « Art. R. 653-81-2. - Lorsque l'étalon ou ses gamètes ont été génétiquement modifiés, la procédure d'autorisation de mise sur le marché prévue par le décret n° 95-487 du 28 avril 1995 portant application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est suivie parallèlement à celle de la demande d'approbation. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Xavier Rauscher, domicilié 115, chemin du Gros-Bois, 38500 Coublevie.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Laon (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion logistique, option blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier de Laon, 33, rue Marcellin-Berthelot, 02001 Laon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le quatrième alinéa de l'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il établit une liste complémentaire dans les conditions fixées par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du Haut-Anjou (Mayenne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier du Haut-Anjou, direction des ressources humaines, 1, quai Georges-Lefèvre, 53200 Château-Gontier, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mai 2006, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration), après avis favorable de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger en sa séance du 24 avril 1992, l'ensemble immobilier domanial sis 1, rue Madrasset el Huququ el Frinseya, Mounira, Le Caire (Egypte).
 Cet ensemble immobilier, précédemment inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00508, à la rubrique « ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé à la rubrique « ministère des affaires étrangères (établissements culturels) ».
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Château-Thierry, route de Verdilly, BP 179, 02405 Château-Thierry Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier intercommunal de Quimper (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, 29107 Quimper Cedex.
Portent l'appellation « trotteur étranger » les produits nés en France de deux reproducteurs d'une race de trotteur, dont un au moins n'est pas trotteur français, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book ou registre.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour chaque race, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'assure que l'établissement public Les Haras nationaux est en mesure de satisfaire à tout contrôle portant sur :
 - l'efficacité de son fonctionnement ;
 - sa capacité à exercer les contrôles nécessaires à la tenue des généalogies ;
 - sa capacité à rendre disponibles les données (telles celles relatives aux performances) nécessaires à la réalisation du programme d'amélioration, de sélection ou de conservation de la race ;
 - l'existence en France d'un effectif d'équidés suffisant pour réaliser un programme d'amélioration, de sélection, ou pour assurer la conservation de la race lorsque cela est considéré comme nécessaire ;
 - le respect du règlement du stud-book et en particulier le respect des principes établis par l'organisation qui tient le livre d'origine de la race.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Rouffach.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae,  doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Rouffach, direction des ressources humaines, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option sécurité et environnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins, direction des ressources humaines (service formation et concours), route nationale 7, 06606 Antibes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La commission du stud-book est présidée par un représentant de l'organisme agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique de la race concernée. Elle comprend au moins trois membres désignés par cet organisme et au moins un représentant de l'établissement public Les Haras nationaux, désigné par le directeur général de cet établissement, qui en assure le secrétariat. Lors de sa première réunion, la commission ainsi constituée fixe la composition détaillée telle qu'elle figurera dans le règlement  du stud-book.
 Dans le cas où une association agréée perd le bénéfice de son agrément, le règlement  du stud-book en vigueur au moment du retrait de l'agrément initial reste applicable. Lorsqu'une nouvelle association est agréée pour assurer l'orientation et l'amélioration génétique de la race concernée, toutes les références à l'association antérieurement agréée sont réputées remplacées par celles de la nouvelle association.
 En l'absence d'association agréée, pour les races dont le berceau d'origine n'est pas en France, l'établissement public Les Haras nationaux peut proposer une modification du règlement  du stud-book pour prendre en compte les modifications imposées par le berceau de race. Cette proposition est approuvée par arrêté du ministre après avis de la commission du livre généalogique concernée.
La commission est composée de vingt-sept membres au plus, représentant de façon équilibrée les différents groupes de l'Assemblée des Français de l'étranger. Elle désigne en son sein, parmi les membres ayant voix délibérative, un président et un rapporteur.
 A l'invitation du président de la commission, le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, ou son représentant, participe aux travaux à titre consultatif.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 11 septembre 2006, M. Ferru (Nicolas), administrateur territorial hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté en qualité de premier conseiller à compter du 1er septembre 2006.
La société SMR6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TF 1, NRJ TV, Eurosport France, La Chaîne Info, TPS Star.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
RÉSEAU R 4
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service ;
 - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 - diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Les applications d'identification par radiofréquences sont établies librement dans la bande de fréquences 865-868 MHz sous réserve de conformité à la présente décision. Aucune garantie de protection contre les brouillages n'est accordée à ces applications. De plus, ces applications ne doivent en aucun cas causer de brouillage aux affectataires des bandes de fréquences concernées au titre du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Par décision de la ministre de la défense en date du 21 août 2006, la décision du 11 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique (session 2006) est modifiée comme suit :
 Retirer : « Cei (Fabien, Gabriel) ».
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
 a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) :
 M. Louis Dunoyer de Segonzac, membre titulaire ; Mme Elisabeth Disdier, membre suppléant ;
 b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM) :
 M. Georges Jouvin, membre titulaire ; Mme Catherine Kerr-Vignale, membre suppléant ;
 c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) :
 M. Patrick Lemaitre et Mme Chantal Romanet, membres titulaires ; MM. Claude Lemesle et Claude Gaillard, membres suppléants ;
 d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC) :
 M. Dominique Pankratoff, membre titulaire ; M. Hervé Roy, membre suppléant ;
 e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) :
 M. Emmanuel de Rengerve, membre titulaire ; M. Norman Maine, membre suppléant.
2° Au titre des représentants des diffuseurs
 a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) :
 M. Frédéric Goldsmith, membre titulaire ; Mme Elisabeth Andreu, membre suppléant ;
 b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF) :
 Mme Agathe Dechelette, membre titulaire ; M. Erwan Escoubet, membre suppléant ;
 c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) :
 Mme Brigitte Blaise, membre titulaire ; Mme Jany Macaby, membre suppléant.
3° Au titre des représentants de l'Etat
 a) Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;
 b) Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2006, sont nommés membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
 M. Bernet (Eric), chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, en remplacement de M. Lafay (Philippe) ;
 Mme Matringe (Ghislaine), directrice de l'encadrement, en remplacement de M. Desneuf (Paul).
Est approuvé l'avenant n° 14 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 9 septembre 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.
Sont éligibles à la rémunération due au titre des articles L. 311-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la fois à l'enregistrement numérique des phonogrammes et des vidéogrammes.
 Le montant de la rémunération unitaire est établi suivant les modalités définies par l'article 2 de la décision n° 3 du 4 juillet 2002 susvisée. Il est fixé par palier de capacité conformément au tableau n° 1 annexé à la présente décision.
La société Canal+ est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à caractère national dénommé « Canal+ ».
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée par la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service dénommé « Canal+ » dans la zone du Mans.
Par délibération en date du 26 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Sportys à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Roc du 4 au 9 octobre 2006 :
 Site : Basse Nature, boulevard de la Mer, 83600 Fréjus.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 102,5 MHz.
Sont transférés à la région Guadeloupe dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 :
 a) Les services ou parties de services qui participent à l'exercice des compétences en matière de voirie routière, affectés aux routes nationales qui ont été transférées au 1er janvier 2006 en application du III de l'article 18 et du IV de l'article 19 de la loi du 13 août 2004 ;
 b) Les parties de services chargées des fonctions de support, notamment de la gestion administrative et financière, pour les services ou parties de services mentionnés au a.
Par délibération en date du 26 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive professionnelle de l'Automobile Club de l'Ouest à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures du 21 au 22 octobre 2006 :
 Site : Automobile Club de l'Ouest, circuit des 24 heures, 72019 Le Mans Cedex 2.
 Puissance : 150 W.
 Fréquence : 96 MHz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006 :
 La démission de M. Bougeard (Jean-Claude, Michel, Alex), notaire à la résidence de Bourg-Achard (Eure), est acceptée.
 La société civile professionnelle Elsa Bougeard et Christelle Lecardez, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-Achard (Eure), en remplacement de M. Bougeard (Jean-Claude, Michel, Alex).
 Mme Lebeuf (Elsa, Janine, Carmen, Monique), épouse Bougeard, et Mme Agroum (Christelle, Françoise, Jacqueline), épouse Lecardez, sont nommées notaires associées.
I. - Le préfet précise la consistance des services ou parties de services faisant l'objet des transferts prévus à l'article 1er et fournit des éléments représentatifs de l'état des charges liées à ces services ou parties de services. A cet effet, il prend, après avis du comité technique paritaire spécial de la direction départementale de l'équipement, un arrêté comportant :
 a) La liste détaillée des services ou parties de services à transférer ;
 b) Le nombre des emplois à transférer déterminé en fonction des emplois pourvus au 31 décembre 2004, en indiquant le nombre des emplois pourvus au 31 décembre 2002 ;
 c) Un état des charges supportées par l'Etat pour les années 2003, 2004, 2005 relatif aux indemnités de service fait (indemnités de sujétion horaire, indemnités d'astreintes, indemnités de permanence, indemnités horaires pour travaux supplémentaires) liées à l'organisation du travail ;
 d) Un état des charges de fonctionnement, autres que celles de personnel, supportées par l'Etat pour les années 2002, 2003, 2004, relatives aux services ou parties de services à transférer ;
 e) Un état des charges supportées par l'Etat au titre des années 2002, 2003, 2004 pour les vacations nécessaires au fonctionnement des services ou parties de services à transférer.
 II. - Dans le même temps, le préfet communique au président du conseil général :
 a) La liste nominative des agents occupant un emploi à transférer ainsi que la liste des emplois devenus vacants depuis le 31 décembre 2004 ;
 b) Un état des jours acquis au titre du compte épargne-temps par chacun de ces agents ;
 c) Un état des durées de service accomplies dans un emploi classé en catégorie active par chacun de ces agents.
 Il actualise ces données à la date du transfert des services ou parties de services et transmet ces compléments d'information au président du conseil général dans le mois suivant la date du transfert.
 III. - Pour le transfert des services ou parties de services au département des Pyrénées-Orientales, le préfet de la région Languedoc-Roussillon et le préfet des Pyrénées-Orientales prennent conjointement l'arrêté prévu au I, après avis du comité technique paritaire spécial du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon. Ils signent conjointement la lettre communiquant les informations prévues au II.
 IV. - Pour l'application du quatrième alinéa du II de l'article 104 de la loi du 13 août 2004, le nombre des emplois à transférer correspond au nombre d'emplois pourvus au 31 décembre 2004 dans les services ou parties de services mentionnés à l'article 1er pour la part d'activité exercée au titre de la création, de l'aménagement et de l'exploitation des ports départementaux maritimes. Si ce nombre d'emplois est inférieur à celui des emplois pourvus au 31 décembre 2002, il est tenu compte de cette situation dans le calcul de la compensation.
Article 67
 1. Les parties conviennent de promouvoir la coopération culturelle dans des domaines d'intérêt commun et dans un esprit de respect mutuel de leurs cultures. Elles établissent un dialogue durable dans le domaine culturel. Cette coopération vise en particulier à promouvoir :
 a) La conservation et la restauration du patrimoine historique et culturel (monuments, sites, objets, livres et manuscrits rares, etc.) ;
 b) L'échange d'expositions et d'artistes ;
 c) La formation des personnes travaillant dans le domaine de la culture.
 2. Dans le domaine des médias audiovisuels, la coopération vise à favoriser la coopération dans des domaines tels que la coproduction et la formation. Les parties cherchent les moyens d'encourager la participation du Liban aux initiatives communautaires dans ce secteur.
 3. Les parties conviennent que les programmes culturels existant dans la Communauté et dans l'un ou plusieurs des Etats membres et d'autres activités d'intérêt mutuel peuvent être étendus au Liban.
 4. Les parties oeuvrent, en outre, à promouvoir une coopération culturelle à caractère commercial, particulièrement par des projets communs (production, investissement et commercialisation), des formations et des échanges d'informations.
 5. Les parties accordent, dans la définition des projets et programmes de coopération et des activités conjointes, une attention particulière aux jeunes, aux moyens d'expression, aux questions de protection du patrimoine, à la diffusion de la culture et aux moyens de communication écrits et audiovisuels.
 6. La coopération est mise en oeuvre selon les modalités prévues à l'article 42.
La CFDT, désignée à l'article 1er du présent arrêté, dispose d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour faire connaître au directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui lui ont été attribués.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 octobre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie nationale de l'air et de l'espace », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), qui s'intitulera désormais « Académie de l'air et de l'espace ».
Le 2° de l'article 8 du chapitre 1er (Armée de terre) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) :
 « I. - M. le commissaire général Pierre Hubert, directeur ;
 « II. - M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Hubert. »
Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
 Catégorie a en phases conception, construction et exploitation pour une durée de 1 an :
 Société Sud Loire Prévention, La Potardière, BP 03, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.
 Catégorie a en phases conception, construction et exploitation et catégorie c en phase exploitation pour une durée de 1 an :
 Sud Contrôle, BP 102, 83954 La Garde Cedex.
 Catégories c et d en phases conception, construction et exploitation pour une durée de 5 ans :
 Alpha Contrôle, 46, avenue des Frères-Lumière, 78190 Trappes Cedex.
 Catégories c et d en phase d'exploitation sur une durée de 1 an :
 Institut européen de sécurité et de communication (IESC), 35 bis, rue Georges-Wodli, 57302 Hagondange.
 Catégories c et d en phases conception, construction et exploitation pour une durée de 1 an :
 SARL Est Control, 16, avenue du Maréchal-Juin, 54000 Nancy.
 Catégorie d en phase exploitation pour une durée de 5 ans :
 Cabinet Ingénierie énergétique, 1, avenue Nicéphore-Niepce, 71100 Chalon-sur-Saône.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 mai 2006, M. Bruno Dupuis, directeur du travail, détaché dans l'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère à compter du 5 juin 2006.
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Sont admis à s'inscrire en première année de deuxième cycle les élèves ayant obtenu le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre dans un délai maximum de quatre années avec une note moyenne de 14 sur 20 aux examens du cours de troisième année de spécialité, ainsi que les élèves titulaires de la licence d'histoire de l'art et archéologie ou d'un diplôme étranger équivalent, obtenus avec une moyenne minimum de 12 sur 20, sous réserve de l'acceptation de leur dossier par la commission d'équivalence de l'Ecole du Louvre prenant en compte les résultats obtenus et la limite des places disponibles. »
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2006, Mme Reinbothe (Christiane) est nommée en qualité de professeure des universités associée à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I pour une période de trente-six mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les règlements du stud-book peuvent également fixer des conditions particulières d'utilisation des reproducteurs. Ils peuvent en particulier restreindre ou interdire l'emploi des techniques artificielles de reproduction ou limiter le nombre maximum de saillies par an par étalon pour produire dans le stud-book concerné.
 Ils peuvent également autoriser l'utilisation de la semence d'un étalon mort en limitant ou non cette autorisation dans le temps.
 Ils déterminent également l'âge minimum de la femelle saillie pour que son produit soit inscriptible à un stud-book. Cet âge ne peut en aucun cas être inférieur à deux ans.
Les ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat sont les suivants :
 Calais, Boulogne-sur-Mer, Le Tréport, Dieppe, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint-Malo, Le Légué - Saint-Brieuc, Roscoff, Brest, Lorient, Les Sables-d'Olonne, Rochefort, Tonnay-Charente, Bayonne, Port-Vendres, Port-la-Nouvelle, Sète, Toulon, Nice, Bastia, L'Ile-Rousse, Calvi, Ajaccio, Propriano, Bonifacio, Porto-Vecchio.
La composition de la commission d'approbation est précisée par le règlement  du stud-book concerné.
 Cette commission comporte des éleveurs ou utilisateurs désignés par l'organisme agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique au sein du stud-book concerné et au moins un représentant de l'établissement public Les Haras nationaux désigné par le directeur général de cet établissement. Elle peut, pour certaines races, comprendre également des représentants d'organismes étrangers.
 Dans le cas où un membre de la commission est propriétaire, naisseur ou détenteur d'un des animaux présentés, il ne peut participer au jugement de ce dernier.
 L'organisme agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique au sein du stud-book concerné fixe les dates de réunion de ces commissions en concertation avec l'établissement public Les Haras nationaux. Ce dernier en assure la publicité par tous moyens.
 Le secrétariat de ces commissions est assuré par l'établissement public Les Haras nationaux.
 Cependant, quelles que soient les règles établies par le règlement du stud-book, dans le cas où aucun organisme n'est agréé pour assurer la sélection et l'amélioration génétique au sein d'un stud-book, la commission d'examen des reproducteurs est constituée uniquement de représentants de l'établissement public Les Haras nationaux désignés par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux. Celui-ci peut, le cas échéant, y adjoindre des éleveurs, des utilisateurs ou des représentants d'organismes étrangers à titre d'expert.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Claude Triconnet, domicilié route Neuve, 29560 Landevennec.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 2 octobre 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SIA Habitat, dont le siège social est situé à Douai (Nord), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
1. Etudes théâtrales
 a) Première question :
 Molière, L'Ecole des femmes.
 Molière, La Critique de l'Ecole des femmes, L'Impromptu de Versailles.
 Edition de référence : Molière, L'Ecole des femmes, L'Ecole des maris, La Critique de l'Ecole des femmes, L'Impromptu de Versailles, édition de Jean Serroy, Gallimard, 1985, collection Folio classique n° 1688, ISBN 2-07-037688-5.
 b) Deuxième question :
 Heiner Müller, Hamlet-Machine, texte définitif.
 Heiner Müller, Manuscrits de Hamlet-Machine.
 Edition de référence : Heiner Müller, Manuscrits de Hamlet-Machine, traductions-adaptations, Hamlet-Machine, texte définitif, transcription de Julia Bernhard, traduit de l'allemand par J. Jourdheuil et H. Schwarzinger, Les Editions de Minuit, 2003, ISBN 2-7073-1837-X.
2. Etudes cinématographiques
 a) Le cinéma autobiographique.
 b) Fritz Lang aux Etats-Unis (1936-1956).
3. Musique
 a) Le dodécaphonisme sériel, ou la conquête d'un nouvel ordre musical.
 Partitions de référence :
 - Schoenberg, Fünf Klavierstücke, opus 23 (édition William Hansen) ;
 - Anton Webern, Konzert, opus 24 (édition Universal).
 b) La musique pour viole au xviie siècle : milieux, pratiques et esthétique.
 Partitions de référence :
 M. de Sainte-Colombe, Concerts à deux violes esgales, éditions de la Société française de musicologie ;
 Henry Purcell, Fantaisies pour violes, Editions Novello.
4. Histoire des arts
 a) Architecture et lumière.
 b) Raphaël et le raphaélisme au xvie siècle.
M. le Président de la République a reçu le 2 juin 2006 :
 Son Excellence Mme Sarah Anne Dennis, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de Nouvelle-Zélande ;
 Son Excellence M. Marie Joseph Jacques Chasteau de Balyon, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Maurice ;
 Son Excellence M. Federico Edjo Ovono, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée équatoriale ;
 Son Excellence M. Janez Sumrada, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Slovénie ;
 Son Excellence Mme Maria Pilar Armanet Armanet, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Chili.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Blanquer, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 2 octobre 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré IRP, dont le siège social est situé à Meudon (Hauts-de-Seine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
A compter du 16 juillet 2006
 M. le général d'armée Thorette (Bernard, Jacques, Jules).
A compter du 1er septembre 2006
 M. le général d'armée Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard).
 M. le général de corps d'armée Sublet (Jean-Louis, Joseph).
 M. le général de division Langlois (Michel, Gilbert).
 M. le général de brigade Lambert (Xavier, Robert, Maurice).
Les candidats peuvent prétendre au remboursement de leurs frais d'impression.
 La somme admise en remboursement est calculée sur la base de documents présentant les caractéristiques suivantes, à l'exclusion de tous travaux de photogravure :
 1. Circulaires et bulletins de vote : papier blanc, 70 grammes au mètre carré ;
 2. Affiches électorales : papier couleur, 80 grammes au mètre carré.
 Les frais de réalisation des maquettes peuvent être remboursés. Toutefois, la somme totale remboursée ne peut excéder celle résultant de l'application, au nombre des documents effectivement remis à la commission d'organisation des élections, des tarifs d'impression fixés par arrêté préfectoral, dans la limite des frais réellement exposés par les candidats ou les listes de candidats.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 46' 41'' N, 002° 41' 33'' W - 47° 44' 28'' N, 002° 34' 07'' W ;
 47° 40' 39'' N, 002° 39' 07'' W - 47° 39' 39'' N, 002° 50' 20'' W ;
 Arc de cercle antihoraire de 25 Nm de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W joignant le point précédent au point : 47° 46' 30'' N, 002° 49' 14'' W - 47° 46' 41'' N, 002° 41' 33'' W.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er janvier 2007.
 Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 1er septembre 2007.
Pour prendre rang du 1er août 2006
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Costes (Alain, Bernard, Marie).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Desbordes (Patrick, André, Serge).