Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Les indemnités forfaitaires annuelles allouées aux ministres des     différents cultes et aux organistes des établissements pénitentiaires sont     fixées ainsi qu'il suit:
        A. - Ministres du culte à temps complet:
      49 bénéficiaires à temps complet à 38871 F.
        B. - Ministres du culte à temps partiel:
       50 bénéficiaires à 25/45 de temps: 21609 F.
      100 bénéficiaires à 14/45 de temps: 12968 F.
      124 bénéficiaires à 10/45 de temps:  8639 F.
        C. - Organistes:
      2 bénéficiaires à 3397 F.
1.5. Les symboles
    Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour exprimer l'identité kanak et le futur partagé entre tous.
    La loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie prévoira la possibilité de changer ce nom, par « loi du pays » adoptée à la majorité qualifiée (voir plus bas).
    Une mention du nom du pays pourra être apposée sur les documents d'identité, comme signe de citoyenneté.
2.2. Le corps électoral et le mode de scrutin
    2.2.1. Le corps électoral
    Le corps électoral pour les consultations relatives à l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie intervenant à l'issue du délai d'application du présent accord (point 5) comprendra exclusivement : les électeurs inscrits sur les listes électorales aux dates des consultations électorales prévues au 5 et qui ont été admis à participer au scrutin prévu à l'article 2 de la loi référendaire, ou qui remplissaient les conditions pour y participer, ainsi que ceux qui pourront justifier que les interruptions dans la continuité de leur domicile en Nouvelle-Calédonie étaient dues à des raisons professionnelles ou familiales, ceux qui, de statut coutumier ou nés en Nouvelle-Calédonie, y ont eu le centre de leurs intérêts matériels et moraux et ceux qui ne sont pas nés en Nouvelle-Calédonie mais dont l'un des parents y est né et qui y ont le centre de leurs intérêts matériels et moraux.
    Pourront également voter pour ces consultations les jeunes atteignant la majorité électorale, inscrits sur les listes électorales, et qui, s'ils sont nés avant 1988, auront eu leur domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998 ou, s'ils sont nés après 1988, ont eu un de leurs parents qui remplissait ou aurait pu remplir les conditions pour voter au scrutin de la fin de 1998.
    Pourront également voter à ces consultations les personnes qui pourront justifier, en 2013, de vingt ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie.
    Comme il avait été prévu dans le texte signé des accords de Matignon, le corps électoral aux assemblées des provinces et au Congrès sera restreint : il sera réservé aux électeurs qui remplissaient les conditions pour voter au scrutin de 1998, à ceux qui, inscrits au tableau annexe, rempliront une condition de domicile de dix ans à la date de l'élection, ainsi qu'aux électeurs atteignant l'âge de la majorité pour la première fois après 1998 et qui, soit justifieront de dix ans de domicile en 1998, soit auront eu un parent remplissant les conditions pour être électeur au scrutin de la fin de 1998, soit, ayant eu un parent inscrit sur un tableau annexe justifieront d'une durée de domicile de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date de l'élection.
    La notion de domicile s'entendra au sens de l'article 2 de la loi référendaire. La liste des électeurs admis à participer aux scrutins sera arrêtée avant la fin de l'année précédant le scrutin.
    Le corps électoral restreint s'appliquerait aux élections communales si les communes avaient une organisation propre à la Nouvelle-Calédonie.
    2.2.2. Pour favoriser l'efficacité du fonctionnement des assemblées locales, en évitant les conséquences d'une dispersion des suffrages, le seuil de 5 % s'appliquera aux inscrits et non aux exprimés.
Art. 16. -  L'article R. 112-29 du code de la consommation est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Article R. 112-29
    « Sont dispensées de l'indication du lot de fabrication les denrées alimentaires suivantes :
    « 1o Les produits agricoles qui, au départ de l'exploitation, sont :
    « a) Soit vendus ou livrés à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage ;
    « b) Soit acheminés vers des organisations de producteurs ;
    « c) Soit collectés en vue de leur utilisation immédiate dans un processus de préparation ou de transformation ;
    « 2o Les denrées alimentaires, présentées sur les lieux de vente au consommateur final, qui :
    « a) Ne sont pas préemballées, y compris lorsqu'elles sont ultérieurement emballées à la demande de l'acheteur ;
    « b) Sont préemballées, en vue de leur vente immédiate ;
    « 3o Les denrées alimentaires contenues dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 centimètres carrés ;
    « 4o Les doses individuelles de glaces alimentaires. L'indication permettant d'identifier le lot doit figurer sur les emballages de groupage. »
Art. 1er. -  La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des résidences Les Valmeux, Poteries, Les Blachères, Les Boutardes et Les Eglantiers situées sur le territoire de la commune de Vernon.
Art. 4. -  L'article R. 112-10 du code de la consommation est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Article R. 112-10
    « Lorsque les denrées alimentaires préemballées sont destinées à être présentées au consommateur final, les mentions prévues aux articles R. 112-9 et R. 112-9-1 sont portées sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci. Les mentions énumérées aux 1o, 4o et 5o de l'article R. 112-9 et au 1o de l'article R. 112-9-1 sont regroupées dans le même champ visuel.
    « Toutefois, pour les préemballages dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 centimètres carrés, ainsi que pour les bouteilles en verre destinées à être réutilisées, qui sont marquées de manière indélébile et qui, de ce fait, ne portent ni étiquette, ni bague, ni collerette, l'étiquetage peut ne comporter que les mentions prévues aux 1o, 4o et 5o de l'article R. 112-9. »
Art. 4. -  Un échantillon reconnu non conforme aux critères analytiques ou organoleptiques prévus à l'article 6 du décret du 9 avril 1998 susvisé relatif à l'agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée entraîne le déclassement du lot. La décision de déclassement est notifiée aux intéressés par les services de l'Institut national des appellations d'origine. En cas de contestation du résultat du taux de matière sèche, le lot doit être stocké dans l'attente de la confirmation du résultat par un laboratoire agréé par les pouvoirs publics. Les services de l'Institut national des appellations d'origine notifient à l'intéressé la décision de déclassement à laquelle est joint le bulletin d'analyse dans un délai qui ne pourra excéder trois jours à compter de la date portée sur le bulletin.
A N N E X E I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 01/10/1998 page 14911 à 14912
    =============================================
    (1) PAR de 61 W dans les directions d'azimuts 115o et 355o.
    (2) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 240o.
    (3) PAR de 2 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40o et 105o et 1 200 W dans les directions d'azimuts 145o et 320o.
    Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.
    A N N E X E I I
    Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (direction des opérateurs audiovisuels), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.
    A N N E X E I I I
    MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
    Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) :
    - émetteurs prévus ;
    - exploitation directe ou sous-traitée ;
    - expérience et qualification de l'exploitant ;
    - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
    Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidatures ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
    - localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
    - émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
    - puissance apparente rayonnée maximale ;
    - caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation, constitution) ;
    - matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence, spécifications techniques) ;
    - conditions d'utilisation, sécurisation.
    Eventuellement, transport :
    - moyen utilisé ;
    - exploitation directe ou sous-traitée ;
    - expérience et qualification de l'exploitant ;
    - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 1998, M. Vessier (André), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est, à compter du 10 décembre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de     Poitou-Charentes du 11 mai 1970 et des textes qui lui sont annexés, les     dispositions de l'avenant no 28 du 6 mars 1990 susvisé à l'annexe relative     aux salaires des personnels Ouvriers à la convention collective susvisée,
     sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant     fixation du salaire minimum de croissance (1).
Art. 5. - Dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de     la présente loi, un contrat est proposé à chaque personne - ou à son     représentant légal - qui, à cette même date, est hébergée dans un des     établissements visés à l'article 1er de la présente loi.
      Le prix de chaque prestation pratiqué à la date de publication de la     présente loi est mentionné dans le document annexé au contrat.
      Le prix de chacune des prestations dont la personne hébergée bénéficie à la     date de publication de la présente loi reste applicable sous réserve des     variations autorisées en vertu des articles 3 et 4.
Art. 1er. - Sont étendues conformément aux dispositions de l'article L.
     731-2 susvisé du code de la sécurité sociale les dispositions de l'avenant no     2 du 21 mars 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 15 septembre 1967     dans l'industrie hôtelière du département de la Sarthe.
      Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant     obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans     le champ d'application de l'accord du 15 septembre 1967.
Espèces fourragères
      Dactyle: Floréal, Prairial.
      Fétuque élevée: Manade.
      Fétuque des prés: Séquana.
      Fèverole de printemps: Ascott, Diana.
      Fléole des prés: Alpage, Erecta RVP, Pecora.
      Luzerne: Europe, Sitel.
      Pois fourrager de printemps: Gali.
      Ray-grass anglais: Preference, Reveille, Sisu, Variant, Vigor RVP.
      Ray-grass hybride: Dalita.
      Ray-grass d'Italie non alternatif: Adret, Deltop, Tetrone, Tiara, Turilo.
      Sorgho fourrager: Ibrix, Trudex.
      Trèfle blanc: Lirepa.
      Trèfle violet: Diper, Kuhn, Violetta RVP.
      Vesce commune d'hiver: Septimane.
      Vesce commune de printemps: Presta, Sylphie.
Art. 1er. - L'arrêté du 24 décembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
      A l'annexe I: Interdiction de multiplication, plantation, commercialisation     sur l'ensemble du territoire, la ligne:
      <<Pyracantha (Pyracantha Roehm): l'espèce antalantioïdes (Gibsii)>>     est remplacée par:
      <<Pyracantha atalantioïdes (Berlioz, Debussy, Gibsii);
      <<Pyracantha angustifolia;
      <<Pyracantha x hybride Venrouge.>>
A N N E X E I (*)
    Zone de Mazamet.
    Fréquence : 98,4 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Cambou, 81200 Caucalières.
    Altitude du site : 290 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 305 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Decazeville.
    Fréquence : 90,3 MHz.
    Site d'émission : château d'eau du Puech, 12300 Decazeville.
    Altitude du site : 361 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 380 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Montauban.
    Fréquence : 93,8 MHz.
    Site d'émission : impasse de la Dame, lieudit Vignarnaud Ouest, 82000 Montauban.
    Altitude du site : 150 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
    Puissance (PAR) : 3 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330o/250o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, tel que modifié par l'avenant no 1 du 11 décembre 1996, les dispositions dudit avenant no 1 du 11 décembre 1996 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée.
Art. 3. -  Les organismes désignés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient en vue de procéder aux opérations matérielles de contrôle qu'après en avoir avisé le ministre chargé du travail et l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
    Ils sont en outre tenus d'informer le ministre chargé du travail de tout changement survenant parmi leurs administrateurs ou leurs personnels de direction et de fournir les mêmes informations à l'office de protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 2. -  L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac » est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes : Brissac-Quincé, Denée, Juigné-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Murs-Erigné, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Saturnin-sur-Loire, Soulaines-sur-Aubance, Vauchrétien.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-259 du 27 avril 1993 modifiée susvisée à la SARL Tarn et Garonne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Tarn et Garonne est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Art. 9. -  Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » et qui sont présentés sous ladite appellation d'origine ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention « appellation contrôlée », le tout en caractères très apparents.
    La mention du nom du cépage sur l'étiquette est interdite sur le même champ visuel que celui du nom de l'appellation et des autres mentions obligatoires. Toutefois, pendant un délai de cinq ans à dater de la parution du présent décret, cette mention sera autorisée si elle est indiquée juste en dessous du nom de l'appellation et en caractères dont les dimensions aussi bien en hauteur qu'en largeur ne dépassent pas la moitié de celles des caractères du nom de l'appellation.
Art. 4. -  I. - Peuvent être nommés dans un emploi de directeur régional des services pénitentiaires du groupe I :
    1o Les directeurs régionaux appartenant au groupe II ;
    2o Les administrateurs civils titularisés en cette qualité depuis huit ans au moins ;
    3o Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au premier grade.
    La proportion des emplois pourvus au titre des 2o et 3o ci-dessus ne peut excéder 25 % de l'effectif budgétaire des directeurs régionaux de ce groupe.
    II. - Peuvent être nommés dans un emploi de directeur régional des services pénitentiaires du groupe II :
    1o Les directeurs hors classe des services pénitentiaires régis par le décret du 29 juillet 1998 susvisé, titulaires de leur grade depuis au moins deux ans ;
    2o Les administrateurs civils titularisés en cette qualité depuis six ans au moins ;
    3o Les fonctionnaires du ministère de la justice appartenant à un corps dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et ayant atteint un indice au moins égal à l'indice brut 901.
    La proportion des emplois pourvus au titre des 2o et 3o ci-dessus ne peut excéder 25 % de l'effectif budgétaire des directeurs régionaux de ce groupe.
Art. 1er. -  Il est constitué auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale un comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social.
    Ce comité est chargé de donner un avis préalable à l'agrément ministériel exigé pour le raccordement au réseau santé social des applications présentées par les fournisseurs de services.
    Il établit un rapport annuel sur son activité et formule toute recommandation qu'il juge utile sur le bon fonctionnement du dispositif et en particulier sur les règles et critères de l'agrément.
    Il est tenu informé des décisions d'acceptation, de refus ou de retrait d'agrément prises par les ministres.
A N N E X E I (*)
    Zone de Montauban.
    Fréquence : 97,6 MHz.
    Site d'émission : route de Vignarnaud, 82000 Montauban.
    Altitude du site : 155 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
    Puissance (PAR) : 3 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330o/250o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Valence-d'Agen.
    Fréquence : 101,6 MHz.
    Site d'émission : lieudit Auvillac-Embatlareg, 82400 Valence-d'Agen.
    Altitude du site : 53 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 68 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 1998, M. Le Fur (Marc), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de la justice en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 31 juillet 1998, est nommé membre du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques, en qualité de membre d'un organisme public d'étude et de statistique : M. Euriat (Michel), en remplacement de M. Thelot (Claude), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 1998, M. de Villeroché (Hervé), administrateur civil à la direction du Trésor, est nommé suppléant de M. Villain (Claude) à la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998 :
    Il est, à compter du 2 février 1998, mis fin aux fonctions de Mme Gevolde (Marie-Laure), épouse Herlaud, adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris ;
    Mlle Consel (Rose-Aimée), adjoint administratif stagiaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Aliouane ;
    Mme Charton (Evelyne), épouse Foucault, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 11 mai 1998, M. Imbert (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est mis à disposition de M. le recteur de l'académie de Toulouse, en qualité de secrétaire général, pour une période de deux ans à compter du 15 février 1998, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 février 1998, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur désignés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1997 :
    M. Froberville (Henri) ;
    M. Heumann (Guy) ;
    M. Ingrandt (Jean-Michel) ;
    M. Meier (Jean-Jacques) ;
    M. Piardon (Didier).
V. - Règles d'accès et de priorité
    relatives au plan de fréquences
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 10/09/1998 page 13839 à 13842
    =============================================
    L'utilisation de microphones sans fil par une catégorie d'utilisateurs, bénéficiant d'un accès autorisé prioritaire, ne doit pas être gênée ni brouillée par celles d'autres catégories ayant un accès non prioritaire.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la section II (Appareillage du membre inférieur), dans la partie B (Orthopédie du membre inférieur), au paragraphe 1 (Appareils types et variantes), après la référence « Botte articulée simple », la nomenclature et le tarif de la référence OI 59 sont ainsi complétés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 18/06/1998 page 9265
    =============================================
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 ;
    Avenant no 1 du 13 juillet 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    La convention collective nationale du golf règle sur le territoire national (métropole et départements d'outre-mer) les rapports de travail entre les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant et leurs salariés ;
    L'avenant no 1 porte sur la formation professionnelle continue.
    Signataires :
    Groupement professionnel des golfs associatifs (GPGA) ;
    Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux (SGGC) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC, en ce qui concerne la convention collective nationale, et à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO, en ce qui concerne l'avenant no 1 ;
    Groupement professionnel des salariés du golf (GPSG).
Article 40
    Il est inséré, après l'article 873 du code de procédure pénale, un article 873-1 ainsi rédigé :
    « Art. 873-1. -  Le premier alinéa de l'article 763-7 est ainsi rédigé :
    « "Lorsqu'une personne condamnée à un suivi socio-judiciaire comprenant une injonction de soins doit subir une peine privative de liberté, elle exécute cette peine dans un établissement pénitentiaire permettant de lui assurer un suivi médical et psychologique adapté." »
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 1998, M. Theuil (Michel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, pour une période de deux ans, à compter du 23 février 1998, au titre de la mobilité.
Article 42
    Il est inséré, après l'article 901 du code de procédure pénale, un article 902 ainsi rédigé :
    « Art. 902. -  Le premier alinéa de l'article 763-7 est ainsi rédigé :
    « "Lorsqu'une personne condamnée à un suivi socio-judiciaire comprenant une injonction de soins doit subir une peine privative de liberté, elle exécute cette peine dans un établissement pénitentiaire permettant de lui assurer un suivi médical et psychologique adapté." »
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 avril 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Euroliners, 30, rue du Général-de-Rascas, 57220 Boulay ;
    Désignation de l'engin : machine de marquage routier à conducteur porté ;
    Marque et type : Euroliners type Trassar 201 A ;
    Marque et type du moteur : Lombardini type LDW 1503 ;
    Puissance et régime nominaux : 26,40 kW à 3 000 tours par minute.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 avril 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Euroliners, 30, rue du Général-de-Rascas, 57220 Boulay ;
    Désignation de l'engin : machine de marquage routier à conducteur marchant ;
    Marque et type : Euroliners type Trassar 2 ;
    Marque et type du moteur : Honda type GX 160 ;
    Puissance et régime nominaux : 4,00 kW à 2 900 tours par minute.
Art. 3. -  La liste des électeurs est arrêtée au 25 mai 1998 par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer.
    Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation au siège de la direction des affaires maritimes et des gens de mer et des directions régionales des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer statue sans délai sur les réclamations.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 février 1998 le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1998 est fixé comme suit :
    1 Pruel (Pierre).
    2 Michelin (Pierre).
    3 Bourgeois (Claudine).
    4 May (Joël).
    5 Hervier (Claude).
    6 Benoit Passas (Agnès).
    7 Binaud (Françoise).
    8 Jain (Bernard).
    9 Binot (Sylvie).
    10 Droniou (Claire).
    11 Bosson (Bernard).
    12 Lhéritier (Catherine).
    13 Saumonneau (Jean-
    François).
    14 Sanchez (César).
    15 Audry (Jacques).
    16 Mauss (Huguette).
    17 Besse (Françoise).
    18 Lantz (Muriel).
    19 Barthez (Henri).
    20 Grabarsky (Jeanne-Marie).
    21 Depasse (Elisabeth).
    22 Filser (Claude).
    23 Baghadoust (Marylène).
    24 Gueneau-Castilla (Béatrice).
    25 Loisy (Paule).
    26 Félix-Théodose (Raymond).
Art. 2. -  Après l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1997 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :
    « Art. 1er-1. -  Seul le régisseur titulaire de la régie de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est autorisé à encaisser les produits de recettes relatifs à l'alinéa 5 susmentionné. »
Art. 4. -  I. - L'évaluation du niveau d'empoussièrement est effectuée par un organisme agréé par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Cet agrément peut se limiter aux seules opérations de prélèvement et de comptage.
    Les conditions auxquelles la délivrance de l'agrément est subordonnée, au regard de la qualification des personnels, de la nature des matériels mis en oeuvre et du résultat des évaluations auquel l'organisme est soumis, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la marine marchande. Cet arrêté précise également les modalités techniques selon lesquelles est effectuée l'évaluation du niveau d'empoussièrement.
    II. - Si le niveau d'empoussièrement est inférieur ou égal à 5 fibres/litre, l'armateur fait procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du présent décret, qui est renouvelé au moins tous les trois ans à compter de la date de remise à l'armateur des résultats du contrôle. Toutefois, il est procédé à un nouveau contrôle chaque fois que sont réalisés des travaux définis au II de l'article 55 du décret du 30 août 1984 susvisé, dans un délai de deux mois après achèvement de ces travaux.
    III. - Si le niveau d'empoussièrement est compris entre 5 fibres/litre et 25 fibres/litre, il est procédé ainsi qu'il est indiqué au II du présent article. Toutefois, la périodicité maximale du renouvellement des contrôles est ramenée à deux ans.
    IV. - Si le niveau d'empoussièrement est supérieur ou égal à 25 fibres/litre, l'armateur fait procéder à des travaux appropriés engagés dans un délai de douze mois suivant la date à laquelle il a reçu les résultats du contrôle.
A N N E X E I (*)
    Zone de Rodez.
    Fréquence : 101,5 MHz.
    Site d'émission : lieudit Banocres, 12000 Rodez.
    Altitude du site : 620 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 650 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Toulouse.
    Fréquence : 103,9 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Bonhoure, 31500 Toulouse.
    Altitude du site : 196 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 240 mètres.
    Puissance (PAR) : 5 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Lourdes.
    Fréquence : 102,9 MHz.
    Site d'émission : lieudit Miramont La Vignette, 65100 Julos.
    Altitude du site : 648 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 688 mètres.
    Puissance (PAR) : 3 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 70o/350o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
    Zone d'Albi.
    Fréquence : 101,7 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, lieudit Bois-Grand, 81000 Puygouzon.
    Altitude du site : 297 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 320 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V (*)
    Zone de Castres.
    Fréquence : 98,8 MHz.
    Site d'émission : lieudit Puech-Bertou, 81100 Navès.
    Altitude du site : 270 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 300 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I (*)
    Zone de Montauban.
    Fréquence : 102,6 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Beausoleil, 82000 Montauban.
    Altitude du site : 140 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 200 mètres.
    Puissance (PAR) : 3 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330o/250o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I I (*)
    Zone d'Auch.
    Fréquence : 97,3 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit La Rétourie, 32000 Auch.
    Altitude du site : 239 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 279 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 360o/220o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-281 du 27 avril 1993 modifiée susvisée à la SA Monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Morin (Jean, Claude), 8 mai 1933, colonel, train. Chevalier du 9 octobre     1975.
     Moriot (Jean, Marcel, Etienne), 15 avril 1932, colonel, infanterie. Chevalier     du 11 novembre 1970.
     Morosolli (Pierre, Jean-Marie, Antoine), 9 janvier 1921, chef d'escadrons,
     arme blindée et cavalerie. Chevalier du 19 septembre 1961.
     Pabion (Robert, Noël), 17 avril 1931, colonel, interprète de réserve de     l'armée de terre. Chevalier du 29 septembre 1968.
     Patoureau (Hervé, Francisque, Savinien), 3 janvier 1920, colonel, troupes de     marine. Chevalier du 30 décembre 1956.
     Petit (Gérard, Victor, Ernest), 4 décembre 1923, lieutenant-colonel, arme     blindée et cavalerie. Chevalier du 9 août 1960.
     Pfiszter (Joseph), 23 octobre 1925, commandant, cadre spécial. Chevalier du     30 juin 1962.
     Pinchon (Philippe, Marcel), 31 octobre 1914, capitaine, infanterie. Chevalier     du 7 juillet 1955.
     Ramade (René), 3 décembre 1914, colonel, troupes de marine. Chevalier du 15     décembre 1953.
     Rio (Jean, Marie, Ferdinand), 25 mai 1929, colonel, infanterie. Chevalier du     21 septembre 1969.
     Spitzer (Jacques, Fernand, Marcel), 29 septembre 1924, chef de bataillon,
     infanterie. Chevalier du 19 septembre 1961.
     Tessier (Michel, Emile, Jean), 24 juin 1931, lieutenant-colonel, troupes de     marine. Chevalier du 13 juillet 1974.
ARMEE DE TERRE
    PERSONNEL OFFICIER
    Avec traitement
      Bazil (Jean, Célestin, Marcel), 1er juillet 1931, colonel, infanterie.
     Chevalier du 28 août 1973. Cité.
     Bouchacourt (Guy, Raoul, Marie), 10 février 1926, chef de bataillon,
     infanterie. Chevalier du 14 août 1956. Cité.
     Bretegnier (Edouard, François), 2 novembre 1913, capitaine, arme blindée et     cavalerie. Chevalier du 30 décembre 1948. Cité.
     Chauzat (Antoine), 23 mars 1918, capitaine, troupes de marine. Chevalier du     17 juillet 1959. Cité.
     Coubry (François, Xavier, Michel), 7 janvier 1917, chef de bataillon,
     transmissions. Chevalier du 4 décembre 1961. Cité.
     Demaison (Guy), 21 mai 1919, colonel, troupes de marine. Chevalier du 30     décembre 1963. Cité.
     Faugon (Jacques, Louis, André), 2 juillet 1920, capitaine, infanterie.
     Chevalier du 31 décembre 1960. Cité.
     Faure (Maurice, Léon, Roger), 7 mai 1919, capitaine, infanterie. Chevalier du     14 août 1956. Cité.
     Gaillard de Champris (Henry, Laval, Jean), 24 septembre 1922, chef de     bataillon, troupes de marine. Chevalier du 7 juillet 1955. Cité.
     Le Dez (Jean, Vital), 10 avril 1935, lieutenant, infanterie. Chevalier du 27     septembre 1961. Blessé.
Art. 10. - La commission Camargue, dont le rôle est d'apprécier le modèle et     l'aptitude des candidats étalons, est composée:
       - du directeur du haras national d'Uzès, président;
      - d'un représentant des services vétérinaires;
      - du président du parc naturel régional de Camargue ou de son représentant;      - de deux éleveurs de chevaux Camargue, membres titulaires désignés pour     trois ans par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation     sur proposition de l'association des éleveurs de chevaux de race Camargue.
     Deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
PERSONNEL NON OFFICIER
    Sans traitement
     Bleyer (Herbert, Kurt), 18 février 1926, sergent-chef, infanterie; 32 ans 2     mois de services, 20 ans 10 mois de bonifications. Médaillé militaire du 25     mars 1955.
     Gerolt (Charles, Frédéric), 28 mai 1928, adjudant-chef, infanterie; 22 ans de     services, 15 ans 3 mois de bonifications. Médaillé militaire du 23 juillet     1956.
     Miotti (Jean, Joseph), 2 février 1927, soldat de 1re classe, troupes de     marine; 19 ans 6 mois de services, 14 ans 1 mois de bonifications. Médaillé     militaire du 9 décembre 1955.
     Roger (Serge, Gabriel), 26 juin 1933, adjudant-chef, infanterie; 27 ans 4     mois de services, 6 ans 10 mois de bonifications. Médaillé militaire du 7     novembre 1962.
ARMEE DE L'AIR
    PERSONNEL OFFICIER
    Avec traitement
      Ballereau (Henri, Marie, Léon), 3 novembre 1919, lieutenant; 36 ans 5 mois     de services, 3 ans 7 mois de bonifications. Cité.
     Castex (Michel, Jean, Maurice), 27 juin 1930, lieutenant-colonel; 36 ans 8     mois de services, 8 ans 6 mois de bonifications. Cité.
     Churet (Armand, Georges, Antoine), 12 août 1931, lieutenant-colonel; 38 ans 1     mois de services, 8 ans 2 mois de bonifications. Cité.
     Gendreau (Michel, René, Jean-Victor), 17 janvier 1936, lieutenant-colonel; 33     ans de services, 42 ans 4 mois de bonifications. Cité.
     Jacquot (Claude, Marie), 23 juillet 1933, lieutenant-colonel; 33 ans 11 mois     de services, 31 ans 3 mois de bonifications. Cité.
     Ligne (Claude, Jean, Marie), 17 avril 1929, lieutenant-colonel; 37 ans 3 mois     de services, 10 ans 7 mois de bonifications. Cité.
Art. 3. - Les recettes prévues à l'article 1er sont affectées à la section     concernée du budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports     et de la mer ou du budget du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre,
     chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et     naturels majeurs, par voie de fonds de concours en application du décret no     81-1222 du 30 décembre 1981 susvisé lorsque les cessions sont effectuées pour     le compte de tiers et par rétablissement de crédits lorsque les cessions sont     effectuées pour le compte d'autres services de l'Etat.
PERSONNEL NON OFFICIER
    Sans traitement
     Dercourt (Guy, Charles, Georges), 23 décembre 1928, adjudant-chef,
     infanterie. Chevalier du 7 mai 1970.
     Glasner (Raymond, Pierre), 26 mars 1925, adjudant-chef, infanterie. Chevalier     du 11 décembre 1969.
     Rebours (Félix, André), 1er juin 1929, sergent-chef, troupes de marine.
     Chevalier du 18 décembre 1963.
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et     Dominique Abraham et de Mme Jacqueline Escard, administrateur civil,
     directement placée sous l'autorité de MM. Muller et Abraham, M. Michel     Dhouailly et Jean-Denis de Voyer d'Argenson, administrateurs civils, M.
     Jean-Marc Maury, Mme Danièle Barré et M. Daniel Mérignargues, attachés     principaux d'administration centrale, et M. Thierry Blin, attaché     d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs     attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce extérieur,     tous ordres de paiement et documents comptables.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle prévue en faveur     du conseiller d'Etat honoraire, président de la commission des recours     instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides, pour ses présidences effectives et les tâches effectuées au titre     de l'article 1er du décret du 17 novembre 1987 susvisé est fixé à 150000 F.
Art. 2. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs du     secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,     le préfet de la Guadeloupe, le préfet de la Martinique et le directeur du     centre d'éducation populaire et de sport de Pointe-à-Pitre sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Payeurs particuliers de 1re classe
    (Grade d'assimilation: commandant)
         Les payeurs particuliers de 2e classe (grade d'assimilation  capitaine)      M. Aguilera (Albert, Gabriel).
      M. Le Guillou (Jean-Noël).
      M. Mathieu (Jean, Lucien).
      M. Richiero (Jean-Louis, Roger).
      M. Serre (Claude, Gabriel).
      M. Ton (Raymond).
      M. Videmont (Jean-Marie).
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole     du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La commission paritaire spécifique prévue à l'article 1er comprend     quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants: sept     représentants de l'administration et sept suppléants; sept représentants du     personnel et sept suppléants.
      Les membres suppléants ne peuvent siéger en même temps que les titulaires.
     Toutefois, ils sont présents en qualité d'experts si les membres de la     commission l'ont unanimement décidé.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 1991.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée, en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code     de l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 4. - L'article 8 du décret du 20 novembre 1985 précité est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 8. - Les arrêtés portant ouverture de concours et d'examens font     l'objet d'une publicité deux mois au moins avant la date limite de dépôt des     candidatures, selon les modalités suivantes:
Art. 5. - Il est ajouté à l'article 9 du décret du 20 novembre 1985 précité     un dernier alinéa ainsi rédigé:
      <<Sauf disposition contraire dans le statut particulier, les candidats     peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant     la date à laquelle ils doivent remplir les conditions de nomination au grade     d'avancement ou d'inscription sur la liste d'aptitude au grade d'accueil     fixées par le statut particulier.>>
Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public     accordée par l'arrêté du 21 mars 1960 à la chambre de commerce et d'industrie     de l'Oise pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de     Beauvais-Tillé est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 1 joint au     présent arrêté (1).
Art. 3. - Le conseil scientifique comprend dix-huit membres:
      a) Quatre membres de droit:
      - le directeur de la musique et de la danse ou son représentant, président;      - le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère de     la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ou son     représentant;
      - un représentant du ministère de la recherche et de la technologie;
      - le directeur de l'institut de pédagogie musicale et chorégraphique ou son     représentant;
      b) Deux représentants des personnels de recherche, de conservation, de     restauration et de documentation concernés, élus par leurs pairs;
      c) Douze membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur     proposition du directeur de la musique et de la danse, en raison de leurs     compétences dans les domaines concernés.
      Le mandat des membres qui ne sont pas membres de droit est de trois ans; il     est renouvelable une fois.
      Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son     président qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par la     direction de la musique et de la danse.
Art. 8. - Les commissaires du Gouvernement sont désignés par le ou les     ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé et de l'action sociale     parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel.
      Les rapporteurs peuvent être soit des membres de la commission nationale,
     soit des membres des corps mentionnés au premier alinéa, soit des     fonctionnaires de catégorie A, en activité ou honoraires, désignés par arrêté     du ou des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé et de     l'action sociale.
      Les désignations sont faites après accord, selon le cas, du vice-président     du Conseil d'Etat, du premier président de la Cour des comptes, du président     de la juridiction ou de l'autorité dont relève l'intéressé.
Art. 14. - Avant mise en service, le tronçon, objet du présent arrêté, doit     subir des essais hydrauliques, à la demande du constructeur.
      Ces essais hydrauliques comprennent:
      - une épreuve hydraulique de résistance à une pression égale à 1,5 fois la     pression maximale de service, durée: 2 heures;
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et     Dominique Abraham, Mme Marianne Lévy-Rosenwald, sous-directeur, a délégation     pour signer, au nom du ministre du commerce extérieur, dans la limite des     attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à     l'exclusion des décrets.
Promotion 1989
        M. Ardiet (Stéphane).
     M. Beji (Slaheddine).
     M. Billot (Philippe).
     M. Ceccato (François).
     M. Dubois (Jean-Marc).
     M. Dufau (Yannick).
     M. Duvat (Gilles).
     M. Gorostidi (Olivier),
         félicitations.
     M. Gougeon (Denis).
    Mlle Kalden (Virginie).
     M. Lacoste (Charles).
     M. Lesieur (Claude).
     M. Ligault (Jacques).
     M. Lorich (Laurent),
         félicitations.
     M. Margoum (Mohamed).
     M. Moureau (Luc).
     M. Omam Nonga (Charles).
    Mlle Perrier de la Bathie         (Anne).
    Mlle Rallu (Françoise).
     M. Rizzo (Dominique).
     M. Siefridt (Emmanuel).
     M. Thevenet (Lionel),
         félicitations.
     M. Wegrzyn (Jean-Luc).
      Le diplôme d'ingénieur du Centre d'études supérieures des techniques     industrielles est délivré aux élèves ci-après désignés: