Art. 12. -  Le décret no 93-560 du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      I. - L'intitulé du décret no 93-560 du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Décret no 93-560 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation     avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des     conseillers territoriaux des activités physiques et sportives >>      II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  La formation avant titularisation des conseillers des     activités physiques et sportives stagiaires et la formation d'adaptation à     l'emploi des conseillers des activités physiques et sportives, prévues aux     articles 7 et 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé, sont organisées par le     Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités     prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis     dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984     susvisée. >>      III. - A l'article 2, les mots : << de la formation, et notamment des     sessions théoriques de spécialités et du cycle de perfectionnement de     spécialités prévus >> sont remplacés par les mots : << des formations prévues     >>.
      IV. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et     emplois que le conseiller des activités physiques et sportives a vocation à     exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant     statut particulier de ce cadre d'emplois.
      Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux     compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et     obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une     formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.
      Des cycles de formation sont également organisés notamment dans les matières     suivantes :
      1o L'environnement juridique, sociologique des activités physiques et     sportives :
      - le droit et l'économie du sport ;
      - la sociologie des pratiques sportives ;
      - les structures juridiques des groupements sportifs et le contrôle des     clubs ;
      - la connaissance des pratiques sportives.
      2o L'organisation et la gestion du sport dans les collectivités     territoriales :
      - la création et l'entretien des équipements sportifs et de loisirs ;
      - l'encadrement des activités physiques et sportives ;
      - la connaissance des publics et des stratégies d'intervention ;
      - la gestion des personnels et des moyens d'un service des sports. >>      V. - L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
      1. Au premier alinéa, le mot   << initiale >> est remplacé par les mots   <<     avant titularisation >>.
      2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
      << Dès la titularisation d'un conseiller des activités physiques et     sportives devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux     articles 7 et 8 du décret du 1er avril 1992 précité, l'autorité territoriale     doit faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale     la nature des tâches auxquelles il est affecté, ainsi que les fonctions ou     emplois qu'il pourrait être amené à exercer, de manière que soit organisée la     formation d'adaptation à l'emploi de l'intéressé. >>      VI. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du     1er avril 1992 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une     collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration     d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et     modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique     territoriale.
      Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté     par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. >>      VII. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale     définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le     fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier     et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont     établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.      Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa     collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas     d'accord entre les parties ou si l'agent peut prétendre à un avancement de     grade avant l'expiration du délai de trois ans prévu à l'article 7 du décret     du 1er avril 1992 précité pour effectuer cette formation. >>      VIII. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
      << Art. 6-1. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale     établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont     indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de     la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi.     >>      IX. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  A l'issue de la période de formation avant titularisation, le     président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la     connaissance de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur     l'intéressé et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours des     sessions théoriques et des stages pratiques.
      A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par le     conseiller des activités physiques et sportives, le président du Centre     national de la fonction publique territoriale délivre simultanément une     attestation de suivi de cette formation à l'intéressé et à l'autorité     territoriale. >>