(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 avril 1996.
    A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République libanaise, ci-après dénommés les Parties,
      Vu l'accord de coopération culturelle scientifique et technique entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     libanaise, signé le 14 octobre 1993,
    sont convenus des dispositions suivantes :
    Article 1er
      Un programme de coopération intitulé << Centre franco-libanais des affaires     >> de Beyrouth est créé, dont les objectifs sont les suivants :
      Former à la gestion de jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des     cadres en activité ;
      Former à l'économie et à la finance de jeunes diplômés de l'enseignement     supérieur et des cadres en activité ;
      Développer des actions de recherche appliquée et contribuer à la diffusion     des savoirs et des pratiques de gestion susceptibles de contribuer au     développement du Liban et des pays du Proche et Moyen-Orient ;
      Créer un centre de documentation international sur la gestion des     entreprises.
    Article 2
      Les formations proposées par le centre complètent les formations     universitaires déjà dispensées au Liban et prennent en compte les besoins des     entreprises libanaises et régionales. Elles sont élaborées et mises en oeuvre     par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (C.C.I.P.), qui est     l'opérateur du projet conformément aux modalités fixées par la convention     passée entre le ministère français des affaires étrangères et celle-ci. Ces     formations comprennent notamment les programmes ci-après :
    1. Formation initiale
      Une formation spécialisée en gestion, de niveau troisième cycle, à temps     plein se déroulant sur une année selon un programme convenu entre les deux     Parties. Elle est prioritairement destinée aux jeunes diplômés de niveau <<     bac plus 4 >> pour leur permettre de mieux négocier leur entrée dans la vie     active.
      Un programme spécialisé en économie et finance internationales permettant au     Liban d'offrir une formation de haut niveau dans ces domaines.
    2. Formation continue
      Une formation spécialisée en gestion à temps partiel est proposée aux cadres     d'entreprises soucieux de renforcer leurs connaissances en gestion. Ceux-ci     pourront ainsi mener en parallèle leur activité professionnelle et leur     formation.
      Des programmes courts de spécialisation. Cette activité se présente sous la     forme de programmes sur catalogue et comporte, notamment, le développement de     formations spécifiques dans les domaines les plus actuels de la gestion.
    Article 3
      L'organisation du centre comprend notamment :
      - un conseil de surveillance ;
      - un comité d'orientation ;
      - un opérateur ;
      - un directeur.
    Article 4
      Le conseil de surveillance est chargé de définir la politique générale du     centre, en particulier au plan stratégique et financier. Il se réunit au     moins une fois par an. Il se prononce sur les grandes orientations du centre.     Il approuve chaque année le rapport d'activité et le budget du programme     présentés par le directeur du centre.
      Ce conseil est paritaire franco-libanais, et constitué de huit membres.
      Il comprend :
      Du côté libanais, deux responsables de la Banque du Liban, dont le     gouverneur ou son représentant, et deux personnalités représentatives des     milieux économiques et professionnels libanais, choisies ès qualités par la     Banque du Liban avec l'accord de la Partie française ;
      Du côté français, deux représentants de l'ambassade de France, dont     l'ambassadeur de France ou son représentant, un représentant de la C.C.I.P.
     et un représentant des milieux économiques français, choisi ès qualités par     la Partie française avec l'accord de la Partie libanaise.
      Le directeur du centre assiste aux séances du conseil de surveillance, avec     voix consultative.
      En qualité de coprésidents du conseil, l'ambassadeur de France ou son     représentant d'une part, le gouverneur de la Banque du Liban ou son     représentant d'autre part, disposent chacun d'une voix prépondérante. Le     conseil prend ses décisions à la majorité simple de ses membres.
      Dans l'intervalle de ces sessions, le conseil de surveillance peut-être     réuni en cas de besoin, dans une formation restreinte, sur convocation     conjointe des deux coprésidents.
    Article 5
      Le comité d'orientation débat des choix pédagogiques et de développement du     centre afin de maintenir la meilleure adéquation possible avec les besoins de     formation des milieux économiques. Les propositions du comité ayant des     conséquences financières seront soumises par l'opérateur à l'approbation du     conseil de surveillance.
      Le comité d'orientation regroupe les différentes parties libanaises et     françaises intéressées par le développement du centre. Le comité est     constitué de seize membres et présidé par le directeur du centre, qui le     réunit au moins deux fois par an.
      Il comprend :
      Du côté libanais :
      - un représentant de la Banque du Liban ;
      - un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie de Beyrouth ;
      - six personnalités représentatives des milieux économiques et     professionnels désignés d'accords parties.
      Il est entendu que les associations professionnelles qui s'engagent à verser     des montants de bourses d'études ont vocation à une représentation dans ce     comité, prise sur la part du côté libanais.
      Du côté français :
      - trois représentants de l'ambassade de France ;
      - trois représentants de la C.C.I.P. ;
      - deux représentants du monde économique français désignés d'accords     parties.
    Article 6
      Les deux Parties désignent la Chambre de commerce et d'industrie de Paris     comme opérateur du centre.
      La C.C.I.P. a la responsabilité de la mise en oeuvre des objectifs du centre     dans le cadre des orientations définies par le conseil de surveillance. A ce     titre, la C.C.I.P. peut établir par convention toute coopération avec des     personnes physiques ou morales qualifiées. La C.C.I.P., en qualité de     mandataire, conduit le projet pédagogique et définit les modalités de mise en     oeuvre du programme dans le cadre d'une convention avec la Banque du Liban     et, le cas échéant, avec d'autres partenaires libanais.
      La C.C.I.P. rend compte régulièrement de son activité au conseil de     surveillance.
    Article 7
      La participation des deux Parties s'établit comme ci-après :
      1. La Partie française participe, dans le cadre et la limite de ses     disponibilités budgétaires, aux charges de fonctionnement du centre pendant     les cinq premières années, conformément aux dispositions de l'annexe jointe     au présent Accord, dont elle fait partie intégrante. Le Centre culturel et de     coopération français de Beyrouth accueille les activités du centre     conformément aux modalités de la convention passée entre le ministère     français des affaires étrangères et la Chambre de commerce et d'industrie de     Paris ;
      2. La Partie libanaise, qui a mandaté à cet effet la Banque du Liban, prend     en charge l'équipement des structures éducatives mises en oeuvre pour     atteindre les objectifs du centre et une partie des coûts de mise en oeuvre.     Pendant les cinq premières années, elle contribue aux charges de     fonctionnement du centre conformément aux dispositions contenues dans     l'annexe visée au paragraphe précédent.
    Article 8
      Conformément à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique     entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République libanaise signé à Paris le 14 octobre 1993, la Partie libanaise     prendra toutes les dispositions nécessaires pour :
      Faciliter l'entrée et le séjour au Liban du personnel expatrié et de leurs     familles, ainsi que des experts appelés à remplir des missions d'appui     technique ;
      Garantir l'importation hors taxe des équipements, du matériel et de la     documentation nécessaires aux activités du centre.
    Article 9
      Le centre est habilité à dispenser des enseignements supérieurs et à     délivrer des diplômes, conformément à la loi libanaise du 26 décembre 1961     régissant l'enseignement supérieur. La Partie libanaise reconnaît les     diplômes délivrés par le centre ou toute autre entité liée à lui par     convention.
    Article 10
      Les deux Parties s'engagent à faire le nécessaire pour que le programme     prenne effet dans les deux mois qui suivent la signature de la présente     Convention.
      La présente Convention est conclue pour une période de dix ans, à partir de     sa signature, renouvelable par périodes de cinq ans par tacite reconduction.     Elle peut être amendée sur accord des deux Parties ou dénoncée à tout moment     avec préavis d'un an. Cette dénonciation ne remet pas en cause les droits et     obligations des Parties liées aux formations en cours au moment de cette     dénonciation.
      Au cours de la cinquième année d'exécution du programme, les deux Parties     procèdent, avec l'opérateur désigné et la Banque du Liban, à l'évaluation du     programme et déterminent les aménagements éventuels à apporter pour sa     poursuite.
      Fait à Beyrouth, le 5 avril 1996, en deux exemplaires originaux.
     Pour le Gouvernement    de la République française :
    Le ministre    des affaires étrangères,
    Hervé de Charette    Pour le Gouvernement    de la République libanaise :
    Le ministre    des affaires étrangères,
    Fares Bouez