Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1998, Mme Jeanne Seyvet, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 décembre 1998, Mlle Hong-Hoc-Cheong (Denise), inspectrice de la formation professionnelle à la délégation régionale à la formation professionnelle de la Réunion, est nommée inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe à compter du 1er janvier 1996.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 1998, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 1999 les contrôleurs du travail de classe supérieure et exceptionnelle dont les noms suivent :
    1 Mme Le Moign (Brigitte) ;
    2 Mme Quaglia (Michèle) ;
    3 Mme Jacquet-Pierroulet (Eliane) ;
    4 Mme Trotin (Evelyne) ;
    5 Mme Brochetto (Liliane) ;
    6 Mme Descoubes (Michèle).
Art. 5. -  Les élèves de l'ENSAM sont recrutés au niveau 1 :
    1o Soit par la voie d'un concours (concours A) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vigueur à la date d'ouverture du concours et comportant six options (Physique et technologie PT, Physique et sciences de l'ingénieur PSI, Technologie et sciences industrielles TSI, Mathématiques et physique MP et Physique et chimie PC) et ATS, dont les modalités sont fixées par les articles 5 à 9 du présent arrêté ;
    2o Soit par la voie d'un concours sur titres et entretien (concours B) ou sur titres, épreuves et dossiers (concours B'), dont les modalités sont fixées par les articles 10, 11 et 12 du présent arrêté, ouvert aux étudiants justifiant d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur général de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration ;
    3o Soit par la voie d'un concours sur titres et entretien (concours C) ouvert à des étudiants étrangers dans le cadre de conventions entre l'ENSAM et des établissements d'enseignement supérieur étrangers dont les modalités sont fixées par l'article 13 du présent arrêté.
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou et de M. Bernard Vallat, M. Jean-Marc Bournigal, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination sanitaire internationale. »
Art. 3. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 septembre 1998, Mme Ber (Ghyslaine), contrôleur du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire de l'Agence de développement de la culture canaque, en remplacement de M. Perea (Pascal).
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les capitaines :
    Julien (Philippe, André), commissariat de l'armée de terre.
    Bouchonneau (Pierre, Jacques), commissariat de l'armée de terre.
    Soulié (Guy, Maurice), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Ezmiro (Robert), matériel.
    Dupuis (Jacques, Henri, Vincent), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Fourcade (Philippe), matériel.
    Kostuj (Marian, Patrick), génie.
    Cazale (Joël), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Luciani (Marc, Henri, Joseph), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Denoyelle (Joël, Joseph), matériel.
    Lechat (Jean-Claude, André, Albert), commissariat de l'armée de terre.
    Bonhomme (Jean-Marie, Camille), génie.
    Catalan (Frédéric, Elian, Léon), génie.
    Gavens (Lucien), commissariat de l'armée de terre.
    Céré (Michel, Didier), commissariat de l'armée de terre.
    Benarroche (Georges, Denis), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Fleurentdidier (Michel, Noël, Jacques, Robert), commissariat de l'armée de terre.
    Chataigner (Richard, Gérard, Joseph), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Gomez (Georges), commissariat de l'armée de terre.
    Partage (Alain, Louis, Jean, René, Georges), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Metzinger (Jean, Pierre, Henri), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Schnieringer (Michel, Charles), matériel.
    Gobron (Jean-Louis, Robert), matériel.
    Bautista (Joseph), commissariat de l'armée de terre.
    Luzineau (Patricia), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Majorel (Michel, Claude), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Estabel (Michel, Jacques, Elie), commissariat de l'armée de terre.
    Clay (Guy, Oscar, Jean), commissariat de l'armée de terre.
    Cade (Gérard, Noël, Charles, Joseph), commissariat de l'armée de terre.
    Delteil (Serge, Bernard, Roger), génie.
    Gorsse (Marcel), commissariat de l'armée de terre.
    Gsell (Monique, Bernadette), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Lambierge (Marc, Henri, Paul, Albert), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Bourloton (Jean, André, Emilien), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Itté, chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Mme Claudine Brosselin, attachée d'administration centrale, est habilitée, en qualité de chef du bureau de cabinet, à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 5 novembre 1998, dans l'arrêté du 4 mars 1998 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques des promotions 1993-1995 et 1994-1996, les mots : « Mlle Arnaud (Céline) » sont remplacés par les mots : « Mlle Arnaud (Cécile) ».
POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV.5.5)
    Supprimer :
    « Biscoumacétate d'éthyle ;
    « Glafénine ;
    « Glafénine (chlorhydrate de) ;
    « Hétacilline ;
    « Niridazole ;
    « Thiéthylpérazine (Dimaléate de). »
    Remplacer la posologie du TRIAZOLAM par :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 215 du 17/09/1998 page 14174 à 14185
    =============================================
M. Philippe Chervet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle.
Art. 12. -  Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural. En particulier, le ministre chargé de la protection de la nature pourra autoriser en tant que de besoin les travaux rendus nécessaires par le rejet en mer d'effluents assainis, après avis du Conseil national de la protection de la nature.
    Les travaux nécessités par l'entretien de la réserve ou la sécurité de la navigation peuvent être autorisés par le préfet et par le délégué du Gouvernement pour la coordination de l'action de l'Etat en mer, dans leurs domaines de compétence respectifs, après avis du comité consultatif, sous réserve de l'application de l'article R. 242-22 du code rural.
A. - Epreuves d'admissibilité
1. Français
 Rédaction administrative (rédaction d'une note à partir de plusieurs documents).
 Durée : 2 heures ; coefficient 1.
2. Mathématiques
 QCM.
 Durée : 2 heures ; coefficient 1.
3. Sciences de la vie et de la Terre
 QCM.
 Durée : 1 heure ; coefficient 2.
B. - Epreuves d'admission
 1. Epreuves physiques (coefficient 2)
 Natation : 200 mètres nage libre chronométrés ; départ plongé ou sauté ;
 Course d'endurance : 5 000 mètres chronométrés.
2. Epreuve d'observation et lecture de carte
 Questions et petits exercices à partir de photographies et de cartes topographiques.
 Durée : 2 heures ; coefficient 2.
3. Entretien avec le jury
 Cet entretien est destiné à mettre en lumière la motivation et l'aptitude des candidats aux fonctions (sans préparation).
 Durée : 30 mn environ ; coefficient 6.
Art. 2. -  Le préfet de la Guadeloupe, ci-après dénommé « le préfet », est responsable de la gestion de la réserve naturelle. Il doit obtenir l'accord du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer pour les décisions qui relèvent du domaine de compétence de ce dernier.
    Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle, présidé par le préfet ou son représentant, auquel participe le délégué du Gouvernement pour la coordination de l'action de l'Etat en mer ou son représentant.
    La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend de manière équilibrée :
    - des représentants de collectivités territoriales concernées, de propriétaires et d'usagers ;
    - des représentants d'administrations et d'établissements publics concernés ;
    - des personnalités scientifiques qualifiées et des représentants d'associations de protection de la nature.
    Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison dequelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
    Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
Le titre V du livre Ier du code des ports maritimes est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Sécurité des ouvrages maritimes portuaires
 « Art. L. 155-1. - Les travaux de construction ou de modification substantielle d'un ouvrage d'infrastructure portuaire dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes ne peuvent être engagés avant que l'Etat ait approuvé un dossier préliminaire adressé au représentant de l'Etat, accompagné d'un rapport sur la sécurité établi par un expert ou un organisme qualifié, agréé. Ce rapport précise notamment les conditions d'exploitation de ces ouvrages au regard des risques naturels ou technologiques susceptibles de les affecter.
 « Le commencement des travaux est subordonné à la notification de l'avis du représentant de l'Etat sur ce dossier ou l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de son dépôt.
 « La mise en service de ces ouvrages portuaires est subordonnée à une autorisation. Celle-ci est délivrée par l'Etat, en fonction des garanties de sécurité offertes par les caractéristiques et les modalités d'exploitation de l'ouvrage, après avis d'une commission administrative assurant notamment la représentation des collectivités territoriales. Elle peut être assortie de conditions restrictives d'utilisation. Cette autorisation vaut approbation des prescriptions d'exploitation, établies par le maître d'ouvrage et applicables à chaque ouvrage, lesquelles comportent au moins un examen périodique par un expert ou un organisme qualifié, agréé.
 « Pour les ouvrages en service dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes, l'autorité compétente peut prescrire l'établissement d'un diagnostic, des mesures restrictives d'exploitation ou, en cas de danger immédiat, ordonner la fermeture de l'ouvrage au public.
 « Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article et, notamment, les catégories d'ouvrages auxquelles s'appliquent ses dispositions. »
Art. 1er. -  Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination « réserve naturelle des îles de la Petite Terre », département de la Guadeloupe, les îles de Terre de Haut et de Terre de Bas de la commune de La Désirade (parcelles cadastrales nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la section AP), ainsi que l'espace maritime autour de ces îles délimité par des lignes droite reliant cinq points de coordonnées : B 1 (61o 08,23' W, 16o 10,68' N), B 2 (61o 05,70' W, 16o 11,50 ' N), B 3 (61o 05,57' W, 16o 11,00' N), B 4 (61o 06,25' W, 16o 09,94' N), B 5 (61o 07,60' W, 16o 09,42' N) situés sur l'isobathe des 10 mètres, matérialisés par 5 bouées, soit une superficie totale d'environ 990 hectares, dont 148,6 hectares pour la partie terrestre.
    La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte du service hydrographique et océanographique de la marine au 1/60 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral de la commune de La Désirade, section AP, au 1/5 000. Cette carte et ce plan sont annexés au présent décret et peuvent être consultés à la préfecture de la Guadeloupe.
    Chapitre II
    Gestion de la réserve naturelle
Art. 16. -  Sur la partie marine, la circulation des personnes ainsi que la navigation et le mouillage des engins et des embarcations sont réglementés par arrêté conjoint du préfet et du délégué du Gouvernement pour la coordination de l'action de l'Etat en mer, après avis du comité consultatif.
    Ces dispositions ne sont pas applicables aux embarcations utilisées pour des missions, de police, de sauvetage, de maintenance ou de signalisation maritime et pour la gestion de la réserve.
L'autorisation accordée par la décision n° 97-81 du 18 mars 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte Basque est reconduite pour une durée de cinq ans du 10 avril 2002 à 0 heure au 9 avril 2007 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 décembre 2001, M. Barlet (René), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires économiques et internationales) à compter du 6 août 2001 pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 avril 2002, une session d'examen en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée s'ouvrira le 16 juin 2003.
 Les épreuves se dérouleront en Ile-de-France.
 Les mémoires devront parvenir pour le 16 mai 2003 au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée, 58-60, avenue des Landes, 92150 Suresnes.
 L'épreuve écrite de législation, administration, gestion aura lieu le 16 juin 2003, de 9 heures à 13 heures.
 Les épreuves orales se dérouleront à partir du 17 juin 2003.
 Les dossiers de candidature à l'examen doivent être demandés au ministère de l'éducation nationale (direction de l'enseignement scolaire, bureau DESCO A 10), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris. Une enveloppe de format 23 x 32 cm, affranchie pour un poids de 50 à 100 grammes, libellée aux nom et adresse du candidat, doit être jointe à la demande.
 Les demandes d'inscription à l'examen, établies sur les dossiers de candidature prévus à cet effet, seront reçues dans les inspections académiques du 2 septembre au 16 octobre 2002 à 16 heures inclus.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie de recettes :
    - direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne) ;
    - district aéronautique Centre, à Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire) ;
    - district aéronautique Nord - Pas-de-Calais, à Lille-Lesquin (Nord) ;
    - district aéronautique Picardie, à Beauvais-Tillé (Oise),
    pour l'encaissement des produits suivants :
    1. Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;
    2. Redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;
    3. Produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;
    4. Droits d'inscription aux examens ;
    5. Remboursement par les stagiaires des frais d'hébergement ;
    6. Remboursement des dépenses à la charge de l'occupant d'un logement de l'administration (taxes d'enlèvement des ordures ménagères, entretien des chaudières, eau, électricité, téléphone).
Le plan d'épandage est un document de synthèse qui définit, en fonction de leur aptitude à l'épandage, les parcelles cadastrales qui pourront faire l'objet d'épandage d'effluents organiques. Il montre que l'ensemble des effluents d'élevage peut être épandu dans des conditions environnementales satisfaisantes, y compris sur les parcelles mises à disposition par des tiers.
 Il comporte au minimum les éléments suivants :
 - l'identité et l'adresse de l'exploitant et des éventuels prêteurs de terres ;
 - l'identification des parcelles (références cadastrales) regroupées par exploitant ;
 - une représentation cartographique à une échelle comprise entre 1/10 000 et 1/5 000 des parcelles concernées, des surfaces exclues de l'épandage et du motif des exclusions en tenant compte de la réglementation (notamment distance vis-à-vis des cours d'eau et tiers, pentes) et des autres contraintes d'épandage (notamment localisation des parcelles, nature du sol) ;
 - les surfaces totale et épandable de chaque parcelle ;
 - les systèmes de culture (cultures en place et principales successions) ;
 - la nature, la teneur en azote avec indication du mode d'évaluation de cette teneur (analyses ou références) et la quantité des effluents qui seront épandus ;
 - les doses maximales admissibles par type d'effluent, de sol et de cultures en utilisant des références locales ;
 - un calendrier prévisionnel d'épandage rappelant, en zone vulnérable, les périodes d'épandage interdit et, en dehors de ces zones, les périodes d'épandage inapproprié ;
 - le solde de la balance globale en phosphore avant engrais minéraux de l'exploitation, exprimé en kilogrammes de phosphore par hectare de surface agricole utile (SAU).
 Les parcelles mises à disposition par des tiers font l'objet de contrats écrits reprenant l'ensemble de ces éléments, à l'exception du dernier alinéa.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2001, M. Warnery (Nicolas), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps à compter du 20 juin 2001, date de son intégration, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 décembre 2001 :
 M. Malves (Jean-Louis), directeur régional de classe normale des douanes à Amiens (direction régionale de Picardie), est nommé, à compter du 5 décembre 2001, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Basse-Terre (direction régionale de Guadeloupe) ;
 M. Doriath (André), directeur régional de classe normale des douanes à Toulouse (direction nationale des statistiques du commerce extérieur), est nommé, à compter du 28 décembre 2001, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Annecy (direction régionale du Léman).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2001, Mme Luciana Grimbert, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, est promue, sur place, au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er novembre 2001.
La préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire définis au 3° de l'article L. 5141-2 du code de la santé publique destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, à l'exception de ceux qui répondent aux exigences de la pharmacopée sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles, sont interdites à compter de la publication du présent arrêté.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Angoulême.
 Fréquence : 95,8 MHz.
 Site d'émission : TDF, cité Champs-de-Manoeuvre, rue Frère-Pélissier, 16800 Soyaux.
 Altitude du site : 126 mètres.
 Altitude de l'antenne : 183 mètres.
 Puissance (PAR) : 300 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Royan (II).
 Fréquence : 91,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Suzac, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
 Altitude du site : 25 mètres.
 Altitude de l'antenne : 59 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 020°/080°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Bergerac.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Marsol, 24240 Monbazillac.
 Altitude du site : 175 mètres.
 Altitude de l'antenne : 232 mètres.
 Puissance (PAR) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V  (*)
 Zone de planification : Langon.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Site d'émission : Towercast, lieudit Vaumont, 33490 Saint-Maixant.
 Altitude du site : 66 mètres.
 Altitude de l'antenne : 90 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 290°/320°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V  (*)
 Zone de planification : Mimizan.
 Fréquence : 95,0 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, bourg de Mimizan, 40200 Mimizan.
 Altitude du site : 24 mètres.
 Altitude de l'antenne : 63 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 190°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I  (*)
 Zone de planification : Mont-de-Marsan.
 Fréquence : 96,4 MHz.
 Site d'émission : Towercast, lieudit Le Broca, 40000 Mont-de-Marsan.
 Altitude du site : 85 mètres.
 Altitude de l'antenne : 139 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 70°/150°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 novembre 2001, l'arrêté fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal de 2e classe (session 2002) et les arrêtés pris par les délégués régionaux des délégations Aquitaine, Bourgogne, Nord - Pas-de-Calais, Bretagne, première couronne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion portant ouverture en 2002 d'examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal de 2e classe sont complétés ainsi qu'il suit :
 « Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) du lundi 14 janvier 2002 au vendredi 8 février 2002. Ces dossiers devront être soit déposés (avant 17 heures), soit postés à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessus, au plus tard le vendredi 15 février 2002 (date de clôture des inscriptions) (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés d'une enveloppe timbrée au tarif lettre en vigueur. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 décembre 2001, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité administration générale (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre de postes est de 25.
 Le retrait des dossiers est possible du 14 janvier au 8 février 2002 inclus, à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm timbrée à 1,75 EUR).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés au plus tard le 15 février 2002, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 19 mars 2002 à Paris et en régions.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-87).
 Accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique infos pratiques.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Lacanau.
 Fréquence : 98,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Carreyre, 33680 Lacanau.
 Altitude du site : 55 mètres.
 Altitude de l'antenne : 80 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Mimizan.
 Fréquence : 92,30 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, 40200 Mimizan.
 Altitude du site : 35 mètres.
 Altitude de l'antenne : 80 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 avril 2002, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Reims, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Chaussée du Port, à Châlons-en-Champagne (Marne), cadastré section AI n° 202 d'une superficie totale de 6 640 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 510-02752, à la rubrique « université de Reims ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
ALCOOLS TECHNIQUES
    Dans l'essai Dénaturants, remplacer :
    « La surface des pics de chacun des composants dénaturants du chromatogramme obtenu avec la solution à examiner n'est pas supérieure à celle du pic correspondant du chromatogramme obtenu avec la solution témoin retenue à 10 % près.
    A0  A2.A1/A3
    « A0 = aire du pic considéré dans la solution à examiner ;
    « A1 = aire de l'étalon interne dans la solution à examiner ;
    « A2 = aire du pic considéré dans la solution témoin ;
    « A3 = aire du pic de l'étalon interne dans la solution témoin,
    Par :
    « La surface des pics de chacun des composants dénaturants du chromatogramme obtenu avec la solution à examiner répond à la formule suivante :
    A1 
    A0  1,1A2 x 
    A3
    « A0 = aire du pic correspondant au dénaturant considéré dans la solution à examiner ;
    « A1 = aire de l'étalon interne dans la solution à examiner ;
    « A2 = aire du pic correspondant au dénaturant considéré dans la solution témoin ;
    « A<#2023#><%2024%>BENJOIN DU LAOS
    Remplacer la définition par le texte suivant :
Immunologie
   Au lieu de :
 « CHU de Dijon : discipline : immunologie (type clinique), discipline hospitalière : médecine interne, emploi n° 473 PUPH 0710, type de concours : 1. »,
   Lire :
 « CHU de Dijon : discipline : immunologie (type clinique), emploi n° 473 PUPH 0710, type de concours : 1. »
Réanimation médicale
   Au lieu de :
 « CHU de Nancy : discipline : réanimation médicale, emploi n° 482 PUPH 0043, type de concours : 3. »,
   Lire :
 « CHU de Nancy : discipline : réanimation médicale, emploi n° 482 PUPH 0043, type de concours : 1. »
Thérapeutique
   Au lieu de :
 « CHU de Nîmes (université Montpellier-I) : discipline : thérapeutique (type clinique), discipline hospitalière : rhumatologie, emploi n° 484 PUPH 0159, type de concours : 1. »,
   Lire :
 « CHU de Montpellier (université Montpellier-I) : discipline : thérapeutique (type clinique), discipline hospitalière : rhumatologie, emploi n° 484 PUPH 0159, type de concours : 1. »
 (Le reste sans changement.)
Art. 4. -  La vérification périodique des instruments soumis à ce contrôle donne lieu à la perception d'un forfait par instrument égal à celui prévu, pour la vérification primitive, à l'article 2 du présent arrêté lorsque la vérification est effectuée sous le contrôle d'un agent de l'Etat commissionné pour le contrôle des instruments de mesure.
    La vérification périodique des poids ne donne pas lieu à la perception d'un forfait.
« Essai
    « Solution S. Agitez, pendant 15 minutes, 3 g de drogue pulvérisée (355) dans 30 ml d'alcool à 60 % V/V. Filtrez.
    « Eléments étrangers (2.8.2). La drogue satisfait à l'essai des éléments étrangers.
    « Perte à la dessiccation (2.2.32). Déterminée à l'étude à 100-105 oC sur 1,000 g de drogue pulvérisée, la perte à la dessiccation n'est pas supérieure à 10,0 %.
    « Cendres totales (2.4.16). Le taux des cendres totales n'est pas supérieur à 8,0 %.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations prévues par l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé sont dévolues, dans les mêmes conditions, à MM. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, Michel Bourguignon, professeur des universités, et Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, placés directement sous son autorité.
Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage parmi les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités d'hygiène et de sécurité.
« Définition
    « La teinture de benjoin est produite à partir de l'oléorésine de benjoin du Laos. La teinture de benjoin contient au minimum 5,0 % d'acides totaux exprimés en acide benzoïque (C7H6O2 ; Mr 122,1). Elle correspond généralement à une partie de drogue pour 5 parties de teinture. »
    Remplacer la rubrique Identification par le texte suivant :
« Dosage
    « Effectuez toutes les opérations d'extraction et de dilution à l'abri de la lumière. Utilisez de l'eau exempte de dioxyde de carbone R pour toutes les opérations.
    « Dans une fiole conique, introduisez 0,5 g de géranium herbe à Robert pulvérisée (355) et ajoutez 150,0 ml d'eau. Portez à ébullition au bain-marie pendant 30 minutes. Refroidissez sous un courant d'eau, puis transvasez quantitativement le mélange dans un ballon jaugé et complétez à 250,0 ml avec de l'eau. Laissez décanter, puis filtrez le liquide sur un papier filtre d'un diamètre de 12,0 cm. Eliminez les 50 premiers millilitres du filtrat.
    « Polyphénols totaux. Prélevez 5,0 ml du filtrat et complétez à 25,0 ml avec de l'eau. Prélevez 5,0 ml de solution, ajoutez 2,0 ml de solution d'acide phosphotungstique R, mélangez et complétez à 50,0 ml avec la solution de carbonate de sodium R. Mesurez l'absorbance (2.2.25) à 715 nm (A1), exactement 3 minutes après la dernière addition de réactif, en utilisant l'eau comme liquide de compensation.
    « Polyphénols non adsorbés sur la poudre de peau. A 20,0 ml du filtrat, ajoutez 0,400 g de poudre de peau SCR et agitez fortement pendant 60 minutes. Filtrez. Prélevez 5,0 ml du filtrat et complétez à 25,0 ml avec de l'eau. Prélevez 5,0 ml de cette dernière solution, ajoutez 2,0 ml de solution d'acide phosphotungstique R, mélangez et complétez à 50,0 ml avec la solution de carbonate de sodium R. Mesurez l'absorbance à 715 nm (A2), exactement 3 minutes après la dernière addition de réactif, en utilisant l'eau comme liquide de compensation.
    « Essai témoin. Dissolvez 50,0 mg de pyrogallol R dans de l'eau et complétez à 100,0 ml avec le même solvant. Prélevez 5,0 ml de solution et complétez à 100,0 ml avec de l'eau. Prélevez 5,0 ml de solution, ajoutez 2,0 ml de solution d'acide phosphotungstique R, mélangez et complétez à 50,0 ml avec la solution de carbonate de sodium R. Mesurez l'absorbance à 715 nm (A3), exactement 3 minutes après la dernière addition de réactif et dans les 15 minutes qui suivent la dissolution du pyrogallol, en utilisant l'eau comme liquide de compensation.
    « Calculez la teneur pour cent en tanins à l'aide de l'expression :
    13,12 x (A1 - A2) 
    A3 x m
    « m = masse de la prise d'essai en grammes.
Sera prochainement vacant l'emploi de directeur régional des affaires culturelles pour la région Corse.
 Sous l'autorité du préfet de Corse, le directeur régional sera plus particulièrement chargé d'adapter l'organisation du service aux nouvelles missions qui seront dévolues à l'Etat dans le domaine culturel. En liaison avec la collectivité territoriale de Corse et l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, il coordonnera la définition et la mise en oeuvre des projets culturels financés dans le cadre du programme exceptionnel d'investissement pour la Corse.
 Peuvent être nommés dans cet emploi :
 a) Les fonctionnaires titulaires justifiant de six ans d'ancienneté au moins dans des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant atteint l'indice brut 685 ;
 b) Les fonctionnaires titulaires des inspections générales qui relèvent du ministère chargé de la culture ou qui sont mis à sa disposition ;
 c) Les membres des corps des conservateurs du patrimoine et du corps des conservateurs de bibliothèque ayant au moins un an d'ancienneté au 2e échelon du deuxième grade ;
 d) Les membres du corps des conservateurs généraux du patrimoine et des bibliothèques ;
 e) Les conservateurs régionaux des Bâtiments de France ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade ;
 f) Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins dans un corps de catégorie A et ayant atteint l'indice brut 685.
 Les fonctionnaires intéressés devront adresser leur candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, à M. Bruno Suzzarelli, directeur de l'administration générale, 3, rue de Valois, 75001 Paris, avec justification de la situation indiciaire, sous un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Essai
    « Eléments étrangers (2.8.2). Le taux des éléments étrangers n'est pas supérieur à 5,0 %.
    « Perte à la dessiccation (2.2.32). Déterminée à l'étuve à 100-105 oC sur 1,000 g de géranium herbe à Robert pulvérisée, la perte à la dessiccation n'est pas supérieure à 13,0 %.
    « Cendres totales (2.4.16). Le taux des cendres totales n'est pas supérieur à 12,0 %
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Portugal a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 - Carne da Charneca (viande bovine), référence AO/01/C 354/07.
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes le 13 décembre 2001.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 - Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 - ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 - ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction qualité et sécurité, bureau développement et contrôle de la qualité), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des observations ou faire opposition à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt de 528 000 EUR dont l'objet est le suivant :
 - réalisation d'un système de contrôle à 100 % des bagages de soute.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe d'aéroport, réévaluée en tant que de besoin, et par le FIATA si nécessaire.
Art. 8. -  Il est porté suppression à la Pharmacopée française (10e édition) pour les monographies et méthodes suivantes :
    « Autovaccin ;
    Absinthe ;
    Achillée millefeuille ;
    Alcool ;
    Aminopromazine (fumarate d') ;
    Centaurée (petite) ;
    Chiendent ;
    Chlorphentermine (chlorhydrate de) ;
    Cigarettes médicinales ;
    Comprimés inertes pour usage homéopathique ;
    Coriandre ;
    Diéthazine (chlorhydrate de) ;
    Dimétridazole (mésilate de) pour usage vétérinaire ;
    Estradiol ;
    Ethanol ;
    Ethyle (biscoumacétate d') ;
    Eucalyptus ;
    Fenugrec ;
    Glafénine ;
    Globules inertes pour usage homéopathique ;
    Granules inertes pour usage homéopathique ;
    Hétacilline ;
    Hexétidine ;
    Huile de maïs ;
    Huile essentielle de lavande ;
    Ispaghul (graine d') ;
    Ispaghul (tégument de la graine d') ;
    Matériaux à base de poly(chlorure de vinyle) non plastifié pour conditionnement de formes sèches pour administration par voie orale ;
    Matériaux à base de poly(chlorure de vinyle) non plastifié pour conditionnement des solutions aqueuses non injectables ;
    Matériaux en matières plastiques ou en élastomères à usage pharmaceutique et médico-chirurgical ;
    Nécessaires pour perfusion ;
    Niridazole ;
    Pastilles ;
    Pâtes officinales ;
    Phénothiazine ;
    Pierre ponce granulée ;
    Pipamazine ;
    Potassium (antimoniotartrate de) ;
    Potions ;
    Pyricarbate ;
    Récipients en matériau à base de poly(chlorure de vinyle) plastifié destinés au conditionnement des solutions injectables aqueuses pour perfusion ;
    Récipients en matière plastique destinés au conditionnement des collyres aqueux ;
    Sable lavé ;
    Sauge ;
    Sinapismes ;
    Sodium (aurothiopropanolsulfonate de) ;
    Solution concentrée de lactate de sodium ;
    Souci ;
    Tablettes ;
    Thiéthylpérazine (dimaléate de) ;
    Valproïque (acide).
    V.2.1.8. - Contrôle de la contamination microbienne dans des produits non obligatoirement stériles. - Précision complémentaire de l'autorité française de pharmacopée ;
    V.3.5.6.A. - Microdosage de l'eau par coulométrie ;
    VIII.10.A. - Contrôle de la contamination microbienne dans des produits non obligatoirement stériles, neutralisants de l'activité antimicrobienne recommandés. »
« Réactifs
    « Astragaline. C21H20O11 (Mr 448,4). 3-Glucoside-kaempférol.
    « Poudre cristalline, jaune pâle, peu soluble dans l'eau, soluble dans l'alcool et dans le méthanol.
    « F : 175-178 oC.
    « a 2D0 : - 16,9o (c = 0,45 dans le méthanol).
    « La solution dans le méthanol R présente 2 maximums d'absorption (2.2.25) à 266 nm et 360 nm.
    « Apiole. C12H14O4 (Mr 222,2). 4,7-Diméthoxy-5-(2-propényl)-1,3 benzodioxole.
    « Cristaux insolubles dans l'eau, solubles dans l'acétone, dans l'alcool, dans le chloroforme et dans l'éther.
    « n 2<#2056#><%2057%>VALERIANA OFFICINALIS
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    Remplacer la première partie de la monographie correspondant à la drogue végétale par le texte suivant :
    « La drogue végétale satisfait aux exigences de la monographie RACINE DE VALERIANE (453). »
5. Section Biologie
    Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux, liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG) :
    Titulaires :
    M. Helfre (Michel), centre hospitalier de Firminy (Loire) ;
    M. Pinon (Georges), centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) ;
    M. Calestreme (Philippe), centre hospitalier d'Agen (Lot-et-Garonne) ;
    Mme Linget (Christine), centre hospitalier général de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
    Suppléants :
    Mme Marchal (Marie-France), centre hospitalier intercommunal d'Annemasse (Haute-Savoie) ;
    M. Fievet (Pierre), centre hospitalier de Douai (Nord) ;
    Mme Grelier (Mireille), centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël (Var) ;
    Mme Noël (Marlène), centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime).
    Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) :
    Titulaire : Mme Pasty (Nicole), centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;
    Suppléant : M. Leglise (Dominique), centre hospitalier et universitaire de Brest (Finistère).
    Liste présentée par la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers (FNSPBH), membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH) :
    Titulaire : M. Porquet (Dominique), hôpital Robert-Debré (Assistance publique - hôpitaux de Paris) ;
    Suppléant : M. Bondon (Pierre-Jean), hospices civils de Lyon (Rhône).
6. Section Psychiatrie
    Liste présentée par le syndicat universitaire de psychiatrie :
    Titulaires :
    M. Ades (Jean), hôpital Louis-Mourier, centre hospitalier et universitaire de Paris ;
    M. Dalery (Jean), centre hospitalier et universitaire de Lyon (Rhône) ;
    Mme Mouren Siméoni (Marie-Christine), hôpital Robert-Debré, centre hospitalier et universitaire de Paris ;
    M. Olie (Jean-Pierre), hôpital Sainte-Anne, centre hospitalier et universitaire de Paris ;
    M. Mazet (Philippe), hôpital Avicenne, centre hospitalier et universitaire de Paris ;
    M. Sechter (Daniel), centre hospitalier et universitaire de Besançon (Doubs) ;
    Suppléants :
    M. Chevalier (Jean-François), hôpital de Versailles (par convention), centre hospitalier et universitaire de Paris ;
    M. Ferreri (Maurice), hôpital Saint-Antoine, centre hospitalier et universitaire de Paris ;
    M. de Villard (Régis), centre hospitalier et universitaire de Lyon (Rhône) ;
    Mme Vidailhet Veisleib (Colette), centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
    M. Patris (Michel), centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
    M. Pellet (Jacques), centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne (Loire).
    La durée du mandat des membres titulaires et suppléants nommés par le présent arrêté est de cinq ans à compter de la date dudit arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 décembre 1998 :
    Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le syndicat de défense du pintadeau de la Drôme, BP 504, zone industrielle, rue Henri-Barbusse, 26401 Crest Cedex : no LA 21-98 « pintadeau de la Drôme » ;
    Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur SYNDIM (no LA 15), ZA de Malvoisin, 91400 Gometz-la-Ville, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « pintadeau ».
    La certification des cahiers des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur SYNDIM.
Article 6
    L'article 7.2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7.2. Les 250 tirages mentionnés à l'article 5.2 ont lieu tous les jours de la semaine et toutes les cinq minutes pendant la période de prise de jeux définie à l'article 5.1, en dehors des hypothèses prévues aux articles 7.3 et 7.4 ci-dessous. »
Article 3
    Le premier alinéa de l'article 4.3 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « Un joueur peut choisir de participer à son choix, grâce au Système Flash, aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20 ou 50 prochains événements tels que définis à l'article 5.2, à condition qu'ils interviennent à l'intérieur d'une même période de prise de jeux telle que définie à l'article 5.1. »
Par délibération en date du 1er septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'Association laïque pour le développement de la communication à La Tour-du-Pin et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio La Tour-du-Pin (38) ;
    Décision d'autorisation no 96-323 du 3 janvier 1996, publiée au Journal officiel du 28 juin 1996 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité 1997 et des comptes de bilan et de résultat.