Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le règlement (CE) n° 1721/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les tomates.
 Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
 Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2004.
La commission peut siéger si au moins neuf membres avec voix délibérative, titulaires ou suppléants, sont présents. Dans le cas contraire, les membres seront convoqués pour une nouvelle réunion dans les douze jours suivant la première date de réunion prévue. Les avis rendus lors de cette nouvelle réunion seront valables même si le quorum prévu au présent article n'est pas respecté.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Hyères (Var).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Hyères, avenue du Maréchal-Juin, 83407 Hyères Cedex.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 27 septembre 2004, M. Morel (Pierre) est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre du troisième collège : membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations, en remplacement de M. Bellec (José).
Les représentants des internes ou des résidents sont nommés sur proposition de la ou des organisations représentatives des internes ou des résidents dans la région.
 A défaut, le représentant des internes ou des résidents est l'interne élu à la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de la subdivision. Lorsqu'il existe plusieurs centres hospitaliers universitaires, les représentants des internes désignent parmi eux un représentant ou siègent alternativement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 septembre 2004, le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné aux élèves désignés ci-après, sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat :
Génie civil, filière ouvrages et matériaux
 Belbeche (Belkacem) (Algérie).
 Benour (Khaled) (Algérie).
Génie civil, filière géoscience-géotechnique
 Djeddi (Brahim) (Algérie).
 Senadjki (Mourad) (Algérie).
 Sensal (Badis) (Algérie).
 Ziani (Radia), épouse Rabehi (Algérie).
Ingénierie maritime et fluviale
 Bousdira (Nassim) (Algérie).
 Menad (Abdelkader) (Algérie).
Transport
 Boutafenouchet (Saïda) (Algérie).
 Rahmane (Hocine) (Algérie).
 Seghirou (Dalila), épouse Titah (Algérie).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à la maison de retraite Emile Gérard de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la maison de retraite Emile Gérard, 30, allée de Joinville, BP 95, 93891 Livry-Gargan Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière, responsable de la gestion administrative d'un syndicat interhospitalier, au centre hospitalier intercommunal de Golbey (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Golbey, 13, rue Eugène-Lutherer, 88190 Golbey.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice, direction des relations humaines, hôpital de Cimiez, 4, avenue Reine-Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Examen des demandes.
 1. Le PPS pour les espèces démersales peut être délivré à tout producteur dont le navire figure sur la liste des navires autorisés à exercer des captures d'une ou de plusieurs de ces espèces établie et mise à jour par le ministre chargé des pêches maritimes.
 Cette liste est établie au vu des antériorités de captures et d'effort de pêche des espèces démersales du producteur pour ses navires dans chacune des zones concernées et en tenant compte des quotas de captures ou des limitations d'effort de pêche attribués à la France en vertu de la réglementation communautaire.
 2. Tout changement (y compris le changement de producteur ou la modification des caractéristiques du navire) intervenant dans les informations figurant sur le PPS implique l'obligation de renouveler le permis. Il appartient au producteur concerné d'en faire la demande auprès de la direction départementale des affaires maritimes selon les modalités décrites à l'article 4.
 3. Les demandes présentées pour des navires non inscrits sur la liste visée au paragraphe 1 et recevables sont transmises par la direction départementale des affaires maritimes, sous couvert de la direction régionale, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Elles sont instruites et classées conformément au décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, en tenant compte des antériorités des producteurs, des orientations du marché et des équilibres socio-économiques.
 Dans ce cadre, le ministre chargé des pêches maritimes peut inscrire un navire sur la liste des navires autorisés à capturer des espèces démersales dans une ou plusieurs des zones visées dans le règlement (CE) n° 1954/2003 susvisé dans la limite des plafonds d'effort de pêche attribués à la France, après avis de la commission consultative d'attribution prévue à l'article 8 de l'arrêté du 13 avril 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d'autorisations de pêche définis par la réglementation communautaire et applicables aux navires français immatriculés dans la Communauté européenne.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier Le Mas Careiron d'Uzès, en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité gestion logistique, option logistique d'approvisionnement vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 a) Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 b) Les contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Le Mas Careiron, BP 56, 30701 Uzès Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Calais (service des ressources humaines), 11, quai du Commerce, BP 339, 62107 Calais Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attachés d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges, hôpital universitaire Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Tonnerre (Yonne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Tonnerre, rue des Jumériaux, 89700 Tonnerre.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 septembre 2004, est autorisée la SFE Parc éolien de l'Argonne, dont le siège social est situé 22, rue Guynemer, 78600 Maisons-Laffitte, à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,9 MW, localisé lieudit Chemin de la Serre, La Genevrière, 51330 Noirlieu.
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'institut.
 Elle est affichée dans les locaux de l'établissement quatre semaines au moins avant la date fixée pour la consultation.
 Dans les dix jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées auprès du directeur contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
 Le directeur statue par écrit sans délai sur les réclamations.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'OPHLM de La Grand-Combe, dont le siège social est situé 4, square Mendès-France, 30110 La Grand-Combe.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,24 kW photovoltaïques, est localisée quartier Habitarelle, bâtiment 3, 30110 Les Salles-du-Gardon.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de santé Ville Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur, EPS de Ville Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex.
La liste des électeurs est arrêtée par la directrice générale de l'agence.
 Elle est affichée dans les locaux de l'établissement, quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
 Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
 Le directeur statue sans délai sur ces réclamations.
Sont électeurs, à l'exception des agents en position de disponibilité, de congé parental, de congé de présence parentale, de congé sans rémunération ou de congé de fin d'activité :
 - les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en activité, détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut national de jeunes aveugles ;
 - les agents non titulaires de droit public employés par l'institut, bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à une durée déterminée de plus de six mois et dont la présence, appréciée à la date de clôture des listes électorales, est au moins égale à soixante-dix heures par mois ;
 - les agents de droit privé bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois et dont la présence dans les services de l'institut, appréciée à la date de clôture des listes électorales, est au moins égale à soixante-dix heures par mois.
Dispositions de contrôle et sanctions.
 1. Le capitaine de tout navire de pêche professionnelle exerçant une activité de pêche d'une ou plusieurs espèces démersales doit être en mesure de présenter son PPS pour les espèces démersales lors de tout contrôle effectué en mer ou lors du débarquement.
 2. Les infractions aux dispositions de la réglementation en vigueur, sans préjudice des sanctions pénales encourues, sont passibles d'une suspension du permis délivré en application du présent arrêté dans les conditions définies par l'article 13 du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
La gestion comptable et financière des communes de Cierges-sous-Montfaucon, Cuisy, Epinonville, Gesnes-en-Argonne, Montfaucon-d'Argonne, Romagne-sous-Montfaucon et Septsarges, actuellement assurée par la trésorerie de Montfaucon, est transférée à la trésorerie de Varennes-en-Argonne (Meuse).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 octobre 2004 :
 Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2004-2005 les élèves désignés ci-après :
 M. Chevalier (Brice).
 Mlle Colliex (Aurélia).
 M. de Rivière (Patrice).
 M. Fort (Antoine).
 M. Poysat (Loïc).
 Mlle Ramilison (Mija).
 Mlle Saintespes (Caroline).
 M. Vinson (Matthew).
 Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2004-2005 les élèves désignés ci-après :
 M. Binard (Mathieu).
 M. Blanco Vargas (Camilo).
 M. Colomb (Pascal).
 M. Devillers (Thomas).
 M. Gasc (Bastien).
 M. Guibeaud (Etienne).
 Mlle Marin Medina (Nathaly).
 M. Moné (Christophe).
 M. Pacheco Vasquez (Daniel).
 Mlle Peter (Natacha).
L'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 26 mars 2004 susvisé pour l'accès d'agents non titulaires au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et au corps des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale comporte une épreuve orale, d'une durée de vingt minutes, qui consiste en un exposé présenté par le candidat (ou la candidate), d'une durée de cinq minutes, portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il (elle) a exercées en qualité d'agent non titulaire.
 Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury, dont l'objet est d'apprécier la capacité de l'intéressé(e) à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps postulé.
 Cet entretien comporte notamment des questions portant sur les connaissances professionnelles du candidat (ou de la candidate) ainsi que sur les règles applicables à la fonction publique de l'Etat et sur l'organisation et les missions des services centraux et déconcentrés et des établissements publics du ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou des services centraux et déconcentrés et des établissements publics du ministère chargé des sports pour les candidats en fonctions dans les services qui en relèvent.
L'examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement ouvert au corps des dessinateurs justifiant au 1er janvier de l'année de l'examen de huit ans de services effectifs dans le corps des dessinateurs, prévu par le décret du 20 août 2004 susvisé, est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 9 novembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier des Pyrénées de Pau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier des Pyrénées de Pau, 29, avenue du Général-Leclerc, 64039 Pau Cedex.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 octobre 2004, sont admis en qualité d'élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2004-2005 les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
En première année du cycle
 M. Abbadi (Tarik).
 Mlle Barraza Ruiz (Rocio).
 M. Baustier (Frantz).
 Mlle Benali (Ibtissame).
 M. Benali (Omar).
 M. Berady (Rabii).
 Mlle Brouck (Céline).
 M. Chebitou (Marouane).
 M. Desjardins (Damien).
 Mlle Ed-Daou (Majdouline).
 M. El Boubakri (Youness).
 M. Falleri (Jean-Rémy).
 M. Ganne (Benoît).
 Mlle Gbonon (Apo, Mireille, Estelle).
 M. Joseph-François (Wilhem).
 M. La Duong (Hai).
 M. Medda (Sébastien).
 M. Oubouhou (Majd).
 M. Rassid (El Mehdi).
 M. Siccardi (Arnaud).
 M. Zakari Madougou (Abdoul-Aziz).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 octobre 2004 :
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 - LA n° 02-74 « boeuf charolais du Bourbonnais », au nom du groupement ADET, 18, rue Albert-Rondreux, 03160 Bourbon-l'Archambault.
 La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AUCERT (LA n° 22), BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex.
Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel, les candidats à la mutation doivent adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 - une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe III (annexe téléchargeable sur le site http://www.education.gouv.fr, à la rubrique « formulaires administratifs ») ;
 - un curriculum vitae détaillé ;
 - une liste de leurs titres et travaux.
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 - d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, DPE B12 (bureau des personnels de santé), 34, rue de Châteaudun, 75009 Paris ;
 - d'autre part, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau M 2), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris Cedex 07.
Par arrêtés du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 8 septembre 2004, sont détachés en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents dont les noms suivent :
 M. Noblot (Georges), directeur hors classe de l'établissement public départemental Le Charmeyran à La Tronche (Isère), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement ;
 M. Sarre (Christian), directeur hors classe du centre départemental de travail protégé à Isle (Haute-Vienne), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement ;
 M. Sudron (Alain), directeur hors classe de l'établissement public médico-social à Cheney (Yonne), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 16 octobre 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.
L'article 9 de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est rédigé comme suit :
 « La commission d'étude de la toxicité se dote d'un règlement intérieur.
 A l'initiative du président de la commission d'étude de la toxicité, du ministre en charge de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou du secrétariat général de la commission, ce dernier propose des modifications du règlement intérieur.
 Celles-ci sont présentées et discutées lors de la commission plénière.
 Elles sont adoptées par un vote, à la majorité des membres présents de la commission plénière. »
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option parachutisme est obtenu, pour chaque spécialité, à l'issue d'une formation modulaire d'une durée minimale de 510 heures. Fondée sur l'alternance, elle comprend sept unités de formation et un stage pédagogique en situation. L'accès à la formation s'effectue après réussite à l'examen de préformation.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :
 1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
 2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
 3° Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
 4° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
 - n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
 - ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
 5° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où il fait acte de candidature.
 6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
 7° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment).
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société France Secours international assistance, dont le siège social est à Bagnolet (93175), tour Gallieni II, 36, avenue du Général-de-Gaulle, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats d'assistance à la société FS2 A, dont le siège social est à la même adresse.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société France Secours international assistance.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor (service du financement de l'économie, bureau C 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option parachutisme est un diplôme professionnel qui confère à son titulaire l'aptitude et la qualification nécessaire à l'enseignement, l'animation, l'encadrement du parachutisme et l'entraînement de ses pratiquants dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
 - la progression traditionnelle (TRAD) : spécialité du parachutisme faisant appel à l'ouverture automatique du parachute à l'aide d'une sangle (SOA). L'élève poursuit ensuite son apprentissage sans l'accompagnement d'un moniteur en chute libre ;
 - la progression accompagnée en chute (PAC) : spécialité du parachutisme selon toute méthode faisant appel à l'accompagnement en chute libre d'un élève débutant et en progression par un moniteur, à l'exception de la pratique du tandem ;
 - le parachute biplace (tandem) : spécialité du parachutisme avec l'utilisation d'un parachute biplace.
 Il confère également la qualification nécessaire à l'organisation et à la promotion du parachutisme.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés, dans le délai de six semaines suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Par arrêté du président du centre de gestion d'Indre-et-Loire en date du 7 mai 2004, l'arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture du concours de rédacteur territorial est modifié ainsi qu'il suit :
 Le nombre de postes ouverts aux concours de rédacteur territorial dans la spécialité « administration générale » est fixé à 135, répartis de la façon suivante :
 Concours externe : 66 postes ;
 Concours interne : 54 postes ;
 Troisième concours : 15 postes.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Royal and Sun Alliance SA, dont le siège social est à Paris (9e), 23, square Edouard-VII, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats (pour liquidation) à la société La Suisse compagnie anonyme d'assurances générales, dont le siège social est à Adliswil (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris (17e), 7, rue de Logelbach.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Royal and Sun Alliance SA.
  Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor (service du financement de l'économie, bureau C 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
2. Dénominations communes :
CAPTOPRIL + HYDROCHLOROTHIAZIDE
Voie orale
 Groupe générique : CAPTOPRIL 50 mg + HYDROCHLOROTHIAZIDE 25 mg. - ECAZIDE, comprimé sécable. - CAPTEA, comprimé sécable.
3. Dénomination commune :
CHLORMADINONE (ACETATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : CHLORMADINONE (ACETATE DE) 10 mg. - LUTERAN 10 mg, comprimé.
4. Dénomination commune : DIOSMINE
Voie orale
 Groupe générique : DIOSMINE 300 mg. - DIOVENOR 300 mg, comprimé pelliculé.
5. Dénomination commune :
TICLOPIDINE (CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : TICLOPIDINE (CHLORHYDRATE DE) 250 mg. - TICLID 250 mg, comprimé pelliculé.
 II. - Le groupe générique ci-après est ajouté :
 1. Dénomination commune :
CETIRIZINE (DICHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : CETIRIZINE (DICHLORHYDRATE DE) 10 mg/ml. - ZYRTEC 10 mg/ml, solution buvable en gouttes. - VIRLIX 10 mg/ml, solution buvable en gouttes.
 III. - Le groupe générique ci-après est remplacé et les spécialités y sont ajoutées dans les conditions suivantes :
 1. Dénomination commune :
CETIRIZINE (DICHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : CETIRIZINE (DICHLORHYDRATE DE) 10 mg. - ZYRTEC 10 mg, comprimé pelliculé sécable. - VIRLIX 10 mg, comprimé pelliculé sécable. - REACTINE 10 mg, comprimé pelliculé sécable. - ZYRTECSET 10 mg, comprimé pelliculé sécable.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2005, il est mis fin à l'affectation auprès de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs » de Mme Françoise Deloffre, contrôleuse d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
L'article 14 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Yves Tatibouët, délégation de signature est donnée à M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Pierre Pape, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
L'eurotest est une épreuve de performance qui valide l'aptitude technique. Pour s'y présenter, le stagiaire fournit son attestation de stage de sensibilisation validée.
 L'épreuve de l'eurotest consiste en un slalom géant réalisé en ski alpin, organisé en référence aux règles techniques établies par la Fédération internationale de ski, dans les conditions précisées en annexe V. A l'issue de l'épreuve, une attestation de réussite est délivrée aux candidats admis.
 Sont déclarés admis à l'eurotest les candidats ayant réalisé une performance inférieure ou égale au temps de base majoré de 18 %. Sont déclarées admises les candidates ayant réalisé une performance inférieure ou égale au temps de base majoré de 24 %.
 L'eurotest est organisé à l'échelon régional, en relation avec le directeur régional de la jeunesse et des sports concerné, aux lieux et dates fixées annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
 Les candidats ayant obtenu un classement égal ou inférieur à 85 points pour les femmes et 100 points pour les hommes sur l'échelle correspondant aux disciplines techniques du ski alpin (slalom ou slalom géant) fixée par la Fédération internationale de ski (FIS) sont dispensés de l'épreuve de l'eurotest. Ce classement, attesté par la Fédération française de ski, doit avoir été acquis dans les cinq années précédant la demande de validation de l'eurotest par le candidat.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes, les avenants n°s 30 et 31 du 27 septembre 2004 à ladite convention, conclus à Cachan entre :
 L'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP),
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CGC (pour l'avenant n° 30) et à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 31),
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 - avenant n° 30 : de revaloriser les salaires à compter du 1er novembre 2004 ;
 - avenant n° 31 : de créer, dans la convention, un chapitre VIII intitulé « Taxe d'apprentissage ».
 Le texte de ces accords a été déposé le 27 septembre 2004 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord « salaires » du 9 septembre 2004 (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, à Cachan, entre :
 L'union des entrepreneurs du paysage d'Ile-de-France,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de fixer les salaires à compter du 1er octobre 2004.
 Le texte de cet accord a été déposé le 9 septembre 2004 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999, l'avenant n° 11 du 5 juillet 2004 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, conclu à Cachan entre :
 L'Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
 Le Syndicat national des paysagistes d'intérieur ;
 Le Syndicat national des entreprises d'engazonnement par projection ;
 L'Association des applicateurs professionnels phytopharmaceutiques,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de créer, dans la convention, un chapitre XII bis intitulé : « Taxe d'apprentissage ».
 Le texte de cet accord a été déposé le 5 juillet 2004 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 29 décembre 2004, sont nommées élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole des hautes études en santé publique, à compter du 1er janvier 2005, les personnes ci-après désignées :
 Aballea (Matthias).
 Allegre (Guilhem).
 Altman (Aude).
 Babonneau (Jean-Pierre).
 Baltus (Christophe).
 Barde (Emilie).
 Belcastro (Jonathan).
 Benaomar (Myriam).
 Bideplan (Florie).
 Born (Fanny).
 Bougaut (Nicolas).
 Bougeard (Floriane).
 Brasselet (Sandrine).
 Buatois (Gwénaëlle).
 Burgi (Christian).
 Calve (Emmanuelle).
 Carre (Alice).
 Chanabas (Fabien).
 Choquet (Sylvie).
 Cipriano (Jean-Marie).
 Clement (Béatrice).
 Colnet (Rémi).
 Consil (Jean-Michel).
 Courpron (Julie).
 Delahais (Olivier).
 Demay (Marie-Josée).
 Deschamps (Olivia).
 Dessertaine (Gaëlle).
 Deugnier (Marie).
 Dhellem (Nathalie).
 Dugast (Céline).
 Duwoye (Mickaël).
 El-Bahri (Ahmed).
 Errera (Vincent).
 Fage-Moreel (Vannessa).
 Fonlupt (Gaëlle).
 Fragny (Cécile).
 Godin (Gwénaël).
 Goeminne (Jérôme).
 Gonzalvez (Anne-Sophie).
 Gras (Jean-Noël).
 Gritton (Anne-Claude).
 Grossi (Sabrina).
 Guay (Cyril).
 Guccione (Laurent).
 Guibert (Lise).
 Guyard (Christian).
 Hoang (Pascale).
 Huguenin (Jennifer).
 Jacob (Stéphane).
 Jamet (Alexis).
 Karam (Rémi).
 Khelfat (Asmahane).
 Kossman (Thibaut).
 Lapeyre (Elodie).
 Le Stunff (Anne).
 Lemoine (François).
 Lhomme (Yann).
 Lusset (Arnaud).
 Mabrouk (Jihane).
 Macabiau (Frédéric).
 Marre-Rocher (Pascale).
 Marty (Sylvie).
 Menager (Clarisse).
 Metge (Céline).
 Metzinger (Anne).
 Mevel (Nicolas).
 Mokzan (Pascal).
 Mothes (Corinne).
 Neau (Aurélie).
 Nemitz (Bergamote).
 Ogier (Vanina).
 Olewniczak (Charlotte).
 Pages (Cindy).
 Prot (Emmanuelle).
 Rama (Aurélie).
 Riviere (Floriane).
 Schandlong (Nicolas).
 Sebag (Sabrina).
 Simon (Bénédicte).
 Spiess (Michel).
 Swan (Anne-Claire).
 Taillandier (Marc).
 Trapeaux (Jérôme).
 Trelcat (Martin).
 Troude (Manuelle).
 Tsuji (Pierre).
 Vesperini (Françoise).
 Villafranca (Vanessa).
 Villiers (Céline).
 Zimmermann (Julie).
Les élèves candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour les filières MP, PC et PSI doivent s'inscrire au concours commun des ENSTIM dans la banque Mines-Ponts, selon les modalités décrites dans la notice 2005 relative à l'organisation du concours commun Mines-Ponts (filières MP, PC et PSI) visée à l'article 21 : le concours commun des ENSTIM utilisant, dans le cadre de la banque Mines-Ponts comme le concours TPE/EIVP, ENSAE (statistique), Télécom INT et Centrale Supélec (cycle international), les épreuves écrites du concours Mines-Ponts.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2004, M. Gérard Métoudi, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer la profession d'avocat au barreau de Paris, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2004.
L'établissement d'une installation radioélectrique permettant de rendre inopérants les téléphones mobiles dans l'enceinte d'une salle de spectacle ne doit pas causer, à l'extérieur de cette enceinte, de détérioration du taux de réussite des appels depuis ou vers ces mêmes téléphones. Le non-respect de cette disposition est passible, le cas échéant, des sanctions prévues par les dispositions du code des postes et des télécommunications susvisées.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 janvier 2005, la société BP Gas Marketing Limited, dont le siège social est situé 1, Broadgate, London EC2M 2 AP, Royaume-Uni, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : les autres fournisseurs de gaz naturel.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 12 janvier 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours de recrutement externe d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au I de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002, d'un concours de recrutement interne d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au II de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002, d'un concours de recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire ouvert aux élèves admis en dernière année du deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires, d'un concours de recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire ouvert aux élèves admis en dernière année de scolarité d'une grande école scientifique et d'un examen professionnel de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouvert aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, d'ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux agricoles.
 Le nombre total de places offertes aux concours et examen est fixé à 9.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe (prévu au I de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002) : 2 places ;
 - concours interne (prévu au II de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002) : 1 place ;
 - concours ouvert aux élèves admis en dernière année du deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires : 4 places ;
 - concours ouvert aux élèves admis en dernière année de scolarité d'une grande école scientifique : 1 place ;
 - examen professionnel ouvert aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, d'ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux agricoles : 1 place.
 La date limite de retrait des dossiers et de préinscription télématique est fixée au 24 février 2005. Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 3 mars 2005.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante :
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de l'administration (bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-47-21 ; télécopie : 01-49-55-50-82).
 Mél : danielle.trawinski@agriculture.gouv.fr.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, délégation est donnée à Mme Véronique Barry, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions.