Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'Association pour la diffusion de l'Evangile susvisée est     autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la     convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République de Côte     d'Ivoire modifiant l'accord de coopération technique en matière de personnel     du 24 avril 1961, signé à Abidjan les 16 mai et 14 juin 1995, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Lasserre, directeur     général des postes et télécommunications, et de M. Patrick de Guerre, MM.
     Jean-Claude Jeanneret et Jean-Pierre Dardayrol, sous-directeurs, sont     habilités à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux     télécommunications et à l'espace et dans la limite de leurs attributions,
     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil et de M.
     Antoine Gueroult, Mme Jacqueline Bataille, agent contractuel chargé de     mission, est habilitée, dans la limite des attributions de la direction     générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications et dans les seules     matières excédant les champs de compétence respectifs de MM. Arlette, Masson     et Leteurtrois, à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. -  La Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) est     autorisée, dans les conditions fixées ci-après, à rejeter les effluents     radioactifs gazeux de son installation de conversion de nitrate d'uranyle,
     dénommée TU 5, implantée sur le site nucléaire de Pierrelatte. Sont     applicables à ces rejets les règles générales définies par l'arrêté du 10     août 1976 susvisé, pris en application de l'article 14 du décret no 74-945 du     6 novembre 1974 susvisé, relatif aux règles générales applicables à la     fixation des limites et modalités de rejet des effluents radioactifs gazeux     provenant des installations nucléaires, choix des mesures de surveillance de     leur environnement et modalités de leur contrôle par l'Office de protection     contre les rayonnements ionisants.
      Les registres prévus par les articles 7 et 8 de cet arrêté et les directives     d'utilisation auxquelles l'exploitant est tenu de se conformer sont fournis     par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
      Au plus tard deux mois après la publication du présent arrêté, l'exploitant     adresse à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants un     descriptif détaillé des circuits de rejet des effluents ainsi que des     dispositifs et moyens de radioprotection.
      Aucune modification des procédures et des circuits de rejet des effluents     approuvés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants dans     le cadre de l'autorisation de rejet ne pourra intervenir sans l'accord     préalable de cet office.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1995 sont majorées d'une somme de 36 800 000 F provenant du chapitre 67-02     (Actions de réparation des dégâts causés par les catastrophes naturelles)     applicable au compte d'affectation spéciale, aux sections et aux lignes     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E I (*)
      Zone du Tampon.
     Fréquence : 101,3 MHz.
     Site d'émission : rue Concession, Eglise Les Lianes, 97400     Manapany-les-Hauts.
     Altitude du site : 520 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 560 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
     Contraintes : néant.
    A N N E X E I I (*)
      Zone de Saint-Joseph.
     Fréquence : 106,7 MHz.
     Site d'émission : 172, rue Leconte-de-Lisle, 97480 Saint-Joseph.
     Altitude du site : 200 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 210 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
     Contraintes : néant.
    A N N E X E I I I (*)
      Zone de Saint-Philippe.
     Fréquence : 102,4 MHz.
     Site d'émission : collège de Vincendo, chemin de la Marine, 97442     Saint-Philippe.
     Altitude du site : 115 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 130 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
     Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1995, M. Mabit (René),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est, à compter     du 1er octobre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et     affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
A N N E X E I (*)
      Zone de Saint-Leu.
     Fréquence : 102,4 MHz.
     Site d'émission : lieudit Le Plate, 97424 Le Piton-Saint-Leu.
     Altitude du site : 700 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 706 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
     Contraintes : néant.
    A N N E X E I I (*)
      Zone du Tampon.
     Fréquence : 94,3 MHz.
     Site d'émission : 258, rue de Cilaos, 97421 La Rivière-Saint-Louis.
     Altitude du site : 200 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 210 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
     Contraintes : néant.
    A N N E X E I I I (*)
      Zone du Tampon.
     Fréquence : 106,0 MHz.
     Site d'émission : 62, rue Alverdy, 97430 Le Tampon.
     Altitude du site : 500 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 515 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
     Contraintes : néant.
    A N N E X E I V (*)
      Zone de Saint-Joseph.
     Fréquence : 100,4 MHz.
     Site d'émission : lieudit Le Goyave, 97480 Saint-Joseph.
     Altitude du site : 50 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 60 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
     Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'environnement en date du 6 novembre 1995, est affecté à titre définitif     au ministère de l'environnement et attribué à titre de dotation au Parc     national des Ecrins, établissement public national à caractère administratif,     un ensemble immobilier domanial dénommé Pavillon des Cordeliers, bâtiment KK,     sis à Briançon (Hautes-Alpes), cadastré section AP, no 74, pour une     superficie de 199 mètres carrés, tel au surplus, que ledit ensemble figure     sur le plan annexé au présent arrêté (1).
     Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le     numéro 050-00107 à la rubrique Direction de l'administration générale (bureau     Logement).
     En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle à titre     définitif est établie au profit des parcs nationaux.
     L'indemnité prévue à l'article R.* 88-1-II du code du domaine de l'Etat a été     fixée à 300 000 F par le directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes.
     La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de     constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
     L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation     prendra fin.
Art. 3. -  Le contrôle en cours de formation porte sur trois activités de     nature différente. Ces activités figurent dans le projet pédagogique     d'éducation physique et sportive. Dans les classes concernées, le contrôle en     cours de formation doit permettre d'évaluer les compétences acquises par les     élèves dans ces activités ainsi que les diverses connaissances liées à la     pratique de celles-ci et à la gestion de la vie physique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     novembre 1995 :
     Le retrait de M. Arnal (Robert, Elie), huissier de justice associé, membre de     la société civile professionnelle Robert Arnal et Jérôme Arnal, huissiers de     justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Decazeville (Aveyron), est accepté ;
     La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Arnal et Jérôme     Arnal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Jérôme     Arnal, huissier de justice associé >>.
Art. 2. -  En vue du contrôle en cours de formation applicable aux élèves     des classes terminales des lycées d'enseignement publics, des lycées     d'enseignement privés sous contrat et des centres de formation d'apprentis     habilités, l'ensemble des personnels enseignants d'éducation physique et     sportive de l'établissement définit, chaque année, le projet d'éducation     physique et sportive, coordonné avec le projet d'établissement.
     Le projet d'éducation physique et sportive porte sur les activités physiques     et sportives et d'expression choisies pour atteindre de manière équilibrée     les objectifs généraux de l'éducation physique et sportive. Ces choix     s'opèrent en se référant aux programmes en vigueur.
     Ce projet, de même que ses modifications éventuelles, est adressé au recteur     d'académie.
Art. 1er. -  Au II de l'article 3 de l'arrêté du 12 avril 1994 modifié     susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société     Héli Inter est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de     courrier et de fret est modifiée comme suit:
      << Nice-Monaco (jusqu'au 31 mars 1996). >>
A N N E X E I (*)
      Zone de Saint-Denis.
     Fréquence : 88,2 MHz.
     Site d'émission : lieudit Beaumont, 97438 Sainte-Marie.
     Altitude du site : 705 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 715 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
     Contraintes : néant.
    A N N E X E I I (*)
      Zone de Saint-André.
     Fréquence : 93,0 MHz.
     Site d'émission : Bras-Pistolet, 97441 Sainte-Suzanne.
     Altitude du site : 320 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 3 kW.
     Contraintes : néant.
    A N N E X E I I I (*)
      Zone du Port.
     Fréquence : 93,0 MHz.
     Site d'émission : Ravine-à-Malheur, 97419 La Possession.
     Altitude du site : 750 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 770 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
     Contraintes : néant.
    A N N E X E I V (*)
      Zone de Saint-Leu.
     Fréquence : 101,0 MHz.
     Site d'émission : lieudit Le Plate, 97424 Le Piton-Saint-Leu.
     Altitude du site : 700 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 709 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
     Contraintes : néant.
    A N N E X E V (*)
      Zone du Tampon.
     Fréquence : 92,3 MHz.
     Site d'émission : piton Hyacinthe, 97418 La Plaine-des-Cafres.
     Altitude du site : 1 348 mètres.
     Hauteur de l'antenne : 1 357 mètres.
     Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
     Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
A N N E X E  ( * )
      Zone de Combrimont.
      Fréquence: 95,6 MHz.
      Site d'émission: villa Belle-Vue, 88490 Combrimont.
      Altitude du site: 410 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 425 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Tyvaert, Didier et     Larmet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre délégué     à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion     des décrets, à Mme Paule Guilbaud, attaché d'administration centrale, dans la     limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires     du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les lieutenants de réserve :
    Prevost (Jean-Pierre, Vincent).
    Le Gurudec (André).
    Pourtallier (Bernard, Jean, Paul).
    Lesaché (Bernard, Antoine, Ghislain).
    Bigarnet (Christophe, Jean-Marie).
    Bruschini-Chaumet (Stéphane, Jean, Georges, Marie).
    Hennebert (Pascal, Michel, Jacques).
Art. 3. -  Les autorités compétentes pour la délivrance des carnets de     contrôle des huiles usées et pour l'agrément des stations de réception     mentionnées à l'article 15.05 dudit règlement de police sont:
      - le service de la navigation de Nancy;
      - le service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais;
      - le service de la navigation de la Seine;
      - le service de la navigation de Strasbourg.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les pharmaciens chimistes principaux de réserve :
    Soucheleau (Jean-Marie, Léon, Victor, Joseph).
    Cours Darne (Jean-Pierre).
    Rabault (Alain, Vital).
    Jalet (Jean-Pierre).
    Denis (Michel).
    Guilhot (Jean-Luc, Georges, Alexandre).
    Kitchenbrand (René).
    Cave (Guy, Noël).
    Granier (Gérard, Gilbert, Henri).
    Arnoult (Jean, Eugène, Jacques).
    Gagneur (Christian, René, Michel).
    Hayo (Jacques, Alfred).
    Meillard (Didier, Paul, René).
    Vogel (Hubert, Fernand).
    Woessner (André, Jean-Claude).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les médecins principaux de réserve :
    Haegele (Pierre).
    Cazalaa (Jean, Bernard, Marie, Eugène).
    Codinach (François, Antoine).
    Moussa (Omar).
    Adam (Robert, Jules, Maurice).
    Baudailler (Serge, Alfred, Georges).
    Convenant (Michel, René, Alain).
    Pendaries (Bernard, Edmé, Jean, Pierre).
    Binet (Alain).
    Dufier (Jean, Louis, Camille, Auguste).
    Laubriet (Jean, Alfred).
    Seneschal (Jean-Yves, Jacques).
    Histace (Bruno-Marie, André, Paul).
    Andreu (Jacques).
    Combe (Christian, Marie, Lucien, Antoine).
    Esteve (Philippe, Raymond, Marie).
    François (Henri, Jean, Joseph).
    Gallon (Michel, Jean, André).
    Lemaire (François, Jean, Guy).
    Mercier (Patrick).
    Peran (René, Jacques, Yannick).
    Petit (Christian, Maurice).
    Fagelson (Emile, Henri).
    Freydier Dubreul (Michel, Marie).
    Helfgott (Jackie).
    Pichard (Marc, Gilbert, Marcel).
    Sargentini (Jean-Claude, André).
    Serpeau (Patrick, Jean, Marcel).
    Vancon (Guy, Henri).
    Vellard (Philippe, Jean, Denis).
    Ayats (Régis, Alfred).
    Babin (Michel, Jean-Marie).
    Bonnet (Hubert, Philippe, Joseph, Marie).
    Camenen (Bruno, Benoît, Dominique).
    Donze (Georges, Ghislain, André).
    Dunis (Michel, Fernand, Claude).
    Favier (Max, François).
    Fouet (Pierre, Georges, Marie, Robert).
    Frachet (Bruno, René).
    Gibelli (Michel, Louis, François).
    Holl (Philippe, Laurent).
    Madec (Gérard).
    Magnan (Gilles, Marie, Maurice).
    Mino-Vercellis (Yves).
    Mole (Jean-Pierre, Constant).
    Moulinié (Jean-Pierre, André, Clément).
    Penaud (Hugues, Jean-Paul).
    Piot (Jacques, Raymond, Noël).
    Sarrail (Robert, Jean-Marie).
    Schmitt (Michel, Joseph).
    Talbot (Jean-Noël, Etienne, Louis).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les commandants de réserve :
    De Fautereau-Vassel (Michel).
    Clergeaud (Raymond).
    Decq (Jean-Claude).
    Khelifi (Abed).
    Boissarie (Paul).
    Herveau (Bernard).
    Trentin (Henri).
    Vanengelandt (Jean-Pierre).
C.H.U. de Paris
    Saint-Antoine, université Paris-VI
      M. Arrive (Lionel), radiologie et imagerie médicale (option clinique),
     service de radiologie et imagerie médicale, hôpital Saint-Antoine, emploi no     432 PU-PH 1843.
      Mlle Murat (Isabelle), anesthésiologie et réanimation chirurgicale, service     d'anesthésiologie, réanimation, hôpital Trousseau, emploi no 481 PU-PH 1859.      M. Amarenco (Pierre), neurologie, service de neurologie, hôpital     Saint-Antoine, emploi no 491 PU-PH 1823.
      M. Cadranel (Jacques), pneumologie, service de pneumologie, hôpital Tenon,
     emploi no 511 PU-PH 2918.
      M. Michel (Pierre-Louis), cardiologie et maladies vasculaires, service de     cardiologie, hôpital Tenon, emploi no 512 PU-PH 1816.
      M. Audry (Georges), chirurgie infantile, service de chirurgie infantile,
     hôpital Trousseau, emploi no 542 PU-PH 1768.
C.H.U. de Paris
    Cochin - Port-Royal, université Paris-V
      Mme Adamsbaum (Catherine), épouse Barre, radiologie et imagerie médicale     (option clinique), service de radiologie, hôpital Saint-Vincent-de-Paul,
     emploi no 432 PU-PH 0372.
      M. Calmus (Yvon), biologie cellulaire (option clinique, hépatologie,
     gastro-entérologie), service de chirurgie générale et digestive, hôpital     Cochin, emploi no 443 PU-PH 0395.
      M. Zuber (Mathieu), neurologie, service de neurologie, centre hospitalier     Sainte-Anne, emploi no 491 PU-PH 0399.
      M. Aubourg (Patrick), pédiatrie, service de pédiatrie no 3, hôpital     Saint-Vincent-de-Paul, emploi no 541 PU-PH 0424.
C.H.U. de Nancy
    Université Nancy-I
      M. Blum-Moyse (Alain), radiologie et imagerie médicale (option clinique),
     service de radiologie, hôpital Central, emploi no 432 PU-PH 0130.
      M. Bollaert (Pierre-Edouard), réanimation médicale, service de réanimation     médicale, hôpital Central, emploi no 482 PU-PH 0134.
Art. 3. -  Délégation est donnée à MM. Bruno Parent, Michel Delattre,
     Bernard Pays, Henri Depeyre, Jean-Pierre Morelle, Jean-Baptiste Hy, Guy     Picard, Pierre Deblock et Alain Font, sous-directeurs, à l'effet de signer,
     au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan et dans la limite     de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la     direction générale des impôts.
Art. 3. -  A l'article R. 814-5 du code de l'organisation judiciaire:
      I. - Le 3o est ainsi modifié:
      << 3o Les sommes provenant des saisies des rémunérations prévues aux     articles R. 145-1 à R. 145-39 et R. 145-43 du code du travail; >>      II. - Le 4o est ainsi modifié:
      << 4o Les consignations de parties civiles prévues aux articles 88, 88-1,
     392-1 et R. 15-25 du code de procédure pénale; >>
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Pierre Landau,
     Paul-Henry Ravier et Jean-François Boittin, délégation est donnée à M.
     Emmanuel Glimet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à M.
     Jean-Marie Demange, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi     qu'à M. François de Ricolfis, administrateur civil, à l'effet de signer, au     nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets     et des arrêtés.
Art. 8. -  I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
     directeur général de l'administration, MM. Jean-Pierre Simon, sous-préfet, et     Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, directement placés     sous l'autorité de M. Daniel Lequertier, reçoivent délégation pour signer, au     nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions     qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets.
      II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Simon,
     sous-préfet, MM. Franck Técourt, secrétaire adjoint des affaires étrangères,     André Bors, agent contractuel de catégorie A, directement placés sous     l'autorité de M. Jean-Pierre Simon, reçoivent délégation pour signer, au nom     du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui     leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des     décrets.
      III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Bernard, secrétaire     des affaires étrangères, MM. Edgard Warwrzyniak, professeur des écoles, et     Jean-Marc Pommeray, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation     pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de     leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des     décrets.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 16 mars 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de l'Eure, à Evreux.
          Objet:
      Rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles effectives et     indemnité de panier.
          Signataires:
      Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
     électroniques et connexes de l'Eure;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.     et à la C.F.E.-C.G.C.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Aubin de la     Messuzière, chef de service, et Roger Pilhion, professeur agrégé, M. Maurice     Dedieu, professeur certifié, reçoit délégation pour signer, au nom du     ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous     actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 5. -  Les sols, murs et plafonds doivent être protégés contre les eaux     de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.
      Les fenêtres doivent être étanches à l'eau et maintenues en bon état.
      Le logement doit être en bon état d'entretien.
    Paragraphe 2
    Hébergement en logement individuel
Art. 4. -  Sauf s'il s'agit d'une exploitation agricole qui n'est pas     desservie par un réseau d'alimentation en eau courante, les installations     d'eau doivent assurer une distribution permanente d'eau potable, avec une     pression et un débit suffisants. Les robinets des éviers, lavabos et douches,     dans la même hypothèse, doivent fournir de l'eau à température réglable.
      Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec les     pièces destinées au séjour et aux repas. Leurs portes doivent être pleines et     munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur.     Ils doivent être équipés d'une chasse d'eau, sauf s'il s'agit d'une     exploitation agricole qui n'est pas alimentée en eau courante.
Session ouverte le 23 janvier 1995
    Seconde série
      M. Bellocq (Philippe); M. Decarpentrie (Géry); M. Desanti (Jean-Marc); M.
     Devineaux (Vincent); Mlle Guillot (Bénédicte); Mlle Kaluzny (Valérie); M.
     Kerviel (Christophe); M. Pujo (Jean-Luc); M. Sandjivy (Eric); M. Scarabello     (Eric).
    LISTE COMPLEMENTAIRE PAR ORDRE DE MERITE
     établie en application de l'article 27 du décret no 72-355 du 4 mai 1972     modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, des candidats     susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances     résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire:
      M. Bonnin (Roland); M. Chalancon (Jean-Claude); M. Sole (Serge); M.
     Grandjean (Gil).
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Aubin de la     Messuzière, chef de service, et François Roche, professeur agrégé, M. Alain     Fohr, professeur certifié, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre     des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et     décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Article 8
     8.1. Le jeu << Keno >> est un jeu de contrepartie.
    8.2. Une grille ou une combinaison << Système Flash >> est déclarée gagnante     pour un montant déterminé conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0131 du 07/06/95                        Page 8886   a 8889    
                      ......................................................
    8.3. L'ordre dans lequel les numéros figurent dans un ensemble est     indifférent.
    8.4. Chaque ensemble de numéros ne peut être classé qu'au meilleur gain     atteint.
    8.5. Le total des gains dus à l'ensemble des gagnants au titre d'un tirage est     limité à un milliard de francs.
    8.6. Lorsque le total des gains au titre d'un tirage excède un milliard de     francs, le montant de chaque lot mentionné sur le tableau ci-dessus sera     réduit à due proportion, de telle sorte que les dispositions de l'article 8.5     soient respectées. Cette réduction s'effectuera par application du calcul     ci-après: le montant du lot payé sera égal au montant du lot mentionné sur le     tableau ci-dessus multiplié par un milliard de francs divisé par le total des     gains du tirage considéré après arrondissage du montant obtenu au franc     inférieur. Le paiement s'effectuera à l'issue d'une période de 24 heures     ouvrées à compter du tirage.
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie et des     finances, le directeur général de l'administration au ministère des affaires     étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère délégué     à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995:
      Il est mis fin à la délégation de M. Christian Descheemaeker, conseiller     maître à la Cour des comptes, dans les fonctions de premier avocat général à     la Cour des comptes à compter du 18 septembre 1995;
      M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître à la Cour des comptes,
     délégué dans les fonctions d'avocat général, est délégué dans les fonctions     de premier avocat général, en remplacement de M. Christian Descheemaeker;
      Il est mis fin à la délégation de M. Jean-Philippe Vachia, conseiller     référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, dans les fonctions de     secrétaire général adjoint de la Cour des comptes à compter du 18 septembre     1995;
      M. Jean-Philippe Vachia est délégué dans les fonctions d'avocat général à la     Cour des comptes, en remplacement de M. Jean-Louis Beaud de Brive à compter     du 18 septembre 1995.
Article 12
     12.1. Les réclamations concernant l'enregistrement des jeux et le paiement     des gains sont à adresser à La Française des jeux, au service Relations     joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
    12.2. A peine de forclusion, les réclamations doivent être adressées au plus     tard le soixantième jour suivant le jour du tirage auquel le jeu a participé,     le cachet de la poste faisant foi.
    12.3. En raison de la forclusion, passé ce délai de réclamation, les documents     concernant les opérations d'enregistrement, de transcription et de paiement     n'ont plus à être produits.
Article 17
     17.1. Le résultat des tirages << Top Keno >> est porté à la connaissance du     public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
    Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier et
    17.2. Quel que soit leur montant, les gains sont payables exclusivement contre     remise du ticket << Top Keno >> conforme à l'article 13.2, après contrôle de     sa validité, sans que le porteur ait à justifier de son identité.
    17.3. Chaque joueur peut faire constater, sur les lieux de validation << Keno     >> ou dans un centre de paiement de La Française des jeux, que son ticket <<     Top Keno >> est gagnant dès le lendemain du tirage << Top Keno >> et jusqu'au     soixantième jour suivant la date limite de validité du ticket inscrite sur le     ticket, à peine de forclusion.
    17.4. Les gains afférents à un ticket << Top Keno >> sont payables dans tous     les centres de paiement de La Française des jeux.
    17.5. Les réclamations concernant l'enregistrement des tickets << Top Keno >>     et le paiement des gains sont à adresser à La Française des jeux, au service     Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
    A peine de forclusion, les réclamations doivent être adressées au plus
    Passé ce délai de réclamation, les documents concernant les opérations
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances, le directeur de la sécurité sociale au ministère     de la santé publique et de l'assurance maladie et au ministère de la     solidarité entre les générations et le directeur des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Marcel Duhamel, directeur des     écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle     et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 13 juillet 1995, le nombre des postes ouverts pour     les concours d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux se     répartit comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 05/08/95                        Page 11760  a 11761    
                      ......................................................
A N N E X E
      Professeurs des écoles nationales d'art régis par le décret no 82-700 du 6     août 1982 modifié.
      Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études (corps également ouverts aux     ressortissants des autres Etats étrangers), assistants ingénieurs et     techniciens de recherche régis par le décret no 91-486 du 14 mai 1991     modifié.
Art. 1er. -  L'article R. 534-4 du code de la sécurité sociale est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. R. 534-4. -  Si les examens mentionnés aux articles R. 534-1, R.
     534-2 et R. 534-3 ne sont pas passés ou ne le sont pas dans les délais     prescrits, l'organisme débiteur de prestations familiales signale le retard     ou la carence dont il a connaissance au médecin responsable du service     départemental de protection maternelle et infantile.
      << Ce médecin se prononce par un avis motivé au vu duquel l'organisme     débiteur de prestations familiales apprécie si les obligations édictées par     les articles L. 154 et L. 164 du code de la santé publique n'ont pu être     respectées pour des motifs légitimes.
      << En l'absence de motifs légitimes, l'organisme débiteur de prestations     familiales réduit d'une somme égale à 16 p. 100 de la base mensuelle de     calcul des allocations familiales la première mensualité d'allocations     familiales ou d'allocation pour jeune enfant qui suit sa décision. >>
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 25 juillet 1995,
     est étendu l'agrément, pour une période probatoire d'un an à compter de la     date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur de labels     agricoles, sous le numéro LA 21 de l'Association régionale de la qualité     agro-alimentaire de Midi-Pyrénées (Arqualim), chemin de Borde-Rouge, B.P. 7,     31321 Castanet-Tolosan, pour de l'ail rose de Lautrec.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Yves Cottret, chef de     cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé publique et de     l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas     été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23     janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Delphine Grison,
     ingénieur des ponts et chaussées, délégation de signature est donnée à Mme     Christine Tranchant, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de     signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite     de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications     de service fait.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Heraud,
     administrateur à l'Institut national de la statistique et des études     économiques, délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe     Villemaud, ingénieur des ponts et chaussées, et à Mme Michèle Riffaud, agent     contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Heraud, à l'effet de     signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite     de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes et étendues par l'arrêté du 10     juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des     producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de     l'extension:
      - une cotisation fixée à 20 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 35 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1995 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 18 juin     1992 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des     producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de     l'extension:
      - une cotisation fixée à 10 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 20 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1995-1996 sont prélevées dans     les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de     producteurs.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 14 septembre 1995, le     diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines     de Saint-Etienne est attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves sortis     de l'école en 1994 désignés ci-après:
    Mention << très bien >>
      Mlle Lenclud (Julie).
      M. Morère (Bruce).
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 14 septembre 1995, sont     nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à     la suite du concours spécial 1994 pour l'accès aux grandes écoles     d'ingénieurs les candidats dont les noms suivent:
    M. Passerat (Stéphane);
    M. Vanschoenwinkel (Serge);
    M. Vannier (Roland);
    M. Perlade (François).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 13 septembre 1995, est autorisée au titre de     l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de la liste     d'aptitude au grade de chef de garage des services déconcentrés.
      Le nombre total des places offertes à l'examen professionnel est de deux.
      La clôture des inscriptions est fixée au 10 novembre 1995.
      La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
      La date des épreuves écrites est fixée au 11 janvier 1996.
      Pour tous les candidats (Paris et province), les dossiers d'inscription sont     à déposer à la direction du personnel et des services, bureau du recrutement     (D.P.S./R.F. 1), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et du ministre de la fonction publique en date du 14 septembre     1995, le nombre des places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au     grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés (femmes et     hommes) ouvert par arrêté du 8 août 1995 est fixé à seize.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Pierre Landau,
     Paul-Henry Ravier et Pierre Crettiez, délégation est donnée à Mme Pascale     Bouzanne des Mazery, administrateur civil, et à M. Jean-François Arvis,
     ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au     commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 43. -  Il est inséré dans le même décret un article 51-1 ainsi rédigé:    
      << Art. 51-1. -  Les magistrats adressent chaque demande de participation     aux actions nationales de formation à l'Ecole nationale de la magistrature     ainsi qu'une copie à l'autorité chargée de l'évaluation de l'activité     professionnelle, qui peut faire connaître, dans le délai de quinze jours, son     avis à l'école sur les besoins de formation du magistrat tels qu'ils ont été     éventuellement définis dans le cadre de la procédure d'évaluation dont     celui-ci a fait l'objet. Les magistrats sont appelés à participer à ces     actions par décision du directeur de l'école. La désignation des participants     à chaque action est effectuée en tenant compte des voeux exprimés par les     magistrats, des formations antérieurement suivies ainsi que des fonctions     exercées.
      << L'Ecole nationale de la magistrature informe de sa décision les     intéressés et les chefs de cour ou les chefs de service.
      << La formation continue des magistrats exerçant des fonctions dans les     D.O.M. et les T.O.M. est assurée prioritairement à l'occasion de leurs congés     en métropole, la durée de la formation s'ajoutant à celle des congés. >>
II. - Partie 2
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      46o 19' 00'' N, 001 03' 00'' W - 46o 19' 00'' N, 000o 49' 00'' W;
      45o 56' 00'' N, 000o 49' 00'' W - 45o 56' 00'' N, 000o 40' 00'' W;
      45o 40' 00'' N, 000o 40' 00'' W - 45o 40' 00'' N, 000o 47' 00'' W;
      46o 19' 00'' N, 001o 03' 00'' W.
      b) Limites verticales: de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la     mer.
Par délibération en date du 11 juillet 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 21     juillet 1995, à partir de 9 heures 45, le candidat qui a répondu à ses     décisions no 95-196, no 95-197 et no 95-198 du 23 mai 1995 relatives à des     appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision privés     diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la     Savoie et de la Loire et dans les zones de Chaumont, La Roche-Vineuse,
     Saint-Pol-sur-Ternoise.
Art. 47. -  L'article 53 du décret du 4 mai 1972 susvisé est ainsi rédigé:
      << Art. 53. -  Les dispositions des articles 6, 19, 21, 22, 23, 24, 25 et 27     du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes aux     stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics sont applicables aux     auditeurs de justice.
      << Les mesures prévues par les articles 19, alinéa 2, et 24, alinéa 2, du     décret du 7 octobre 1994 précité susvisé sont prises à l'égard des auditeurs     de justice après consultation du comité ou de la commission prévus à l'alinéa     suivant.
      << Pendant la durée de leur scolarité fixée par l'article 40, sont     compétents à l'égard des auditeurs de justice:
      << 1o Le comité médical de l'école, composé des membres du comité médical du     département de la Gironde institué par l'article 6 du décret du 14 mars 1986     susvisé;
      << 2o La commission de réforme de l'école, composée comme suit:
      << a) Le directeur de l'école ou son représentant, président;
      << b) Le contrôleur financier ou son représentant;
      << c) Deux représentants titulaires des auditeurs de justice, ou leurs     suppléants, élus dans les conditions prévues par le règlement intérieur;
      << d) Les membres du comité médical prévu ci-dessus.
      << Le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme est     assuré par un médecin inspecteur de la santé désigné à cet effet. >>
Art. 1er. -  L'alinéa a de l'article 1er du règlement de la Caisse centrale     d'activités sociales est remplacé par la phrase suivante:
      << a) Au titre des prestations complémentaires de celles du régime général     de sécurité sociale: le fonds de compensation et le Fonds national de     réserves solidaires prévus au paragraphe 8 de l'article 23 du statut national     du personnel des industries électriques et gazières. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 juillet 1995, les directeurs départementaux de l'agriculture et de     la forêt dont les noms suivent sont promus à la classe exceptionnelle de leur     emploi, hors échelle A, 1er échelon, à compter des dates indiquées pour     chacun d'eux:
    A compter du 9 août 1994
      M. Ansel (Jean-Claude).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 1995, M.
     Delpech de Saint-Guilhem (Jean), conseiller du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service     détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 1995.
      A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de     Versailles.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 20 juin 1977 concernant     les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de     Chantilly et Deauville, l'avenant no 37 du 17 mai 1995 à ladite convention,
     conclu à Cachan entre:
      La Société d'encouragement et des steeple-chases de France;
      La Société sportive d'encouragement;
      La Société des sports de France;
      La Société pour l'encouragement à l'élevage du cheval français,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la                      ......................................................
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier l'article 28 de la convention précitée.      Le texte de cet accord a été déposé le 17 mai 1995 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les     autres services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 1995, Mme     Benhassaine (Ghouziel), de nationalité algérienne, est nommée en qualité de     professeur associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université     Paris-VI, pour une durée de douze mois à compter du 1er septembre 1995.
      Au terme de la période fixée, l'intéressée pourra être renouvelée dans les     conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,     de la recherche et de l'insertion professionnelle fixera ultérieurement la     rémunération de cet enseignant associé.
SYNTHESE DU COMPTE
                      ......................................................
    24 157 857 F                      ......................................................
    24 157 857 F                      ......................................................
      0 F                      ......................................................
    7 200 000 F                      ......................................................
    7 200 000 F                      ......................................................
    1 000 000 F                      ......................................................
    6 200 000 F      Signature du candidat:
      Signature du mandataire (mandataire financier personne physique ou    président de l'association de financement électorale):
SYNTHESE DU COMPTE
                      ......................................................
    41 364 293 F                      ......................................................
    41 364 293 F                      ......................................................
    0 F                      ......................................................
    32 400 000 F                      ......................................................
    32 400 000 F                      ......................................................
    1 000 000 F                      ......................................................
    31 400 000 F      Signature du candidat:
      Signature du mandataire (mandataire financier, personne physique ou    président de l'association de financement électorale):
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 93-297 du 4 mai 1993 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: château d'eau de Moscou, 31500 Toulouse;
      << Altitude du site: 190 mètres;
      << Hauteur de l'antenne: 260 mètres (*).
Art. 17. -  L'article 24 du décret du 4 mai 1972 susvisé est ainsi modifié:      I. - Dans la rubrique Admission, les mots: << qui comportent éventuellement     la réponse à une série de tests d'aptitude >> sont supprimés.
      II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé:
      << Les épreuves écrites sont anonymes. Chacune est notée par deux     correcteurs, dont au moins un membre du jury. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre de l'intérieur en date du 19 juin 1995, Mme Jacob (Noëlle),
     administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, est     détachée en qualité d'administrateur de la ville de Paris, pour une durée     maximale de deux ans à compter du 8 février 1993.