Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Finistère
      1 Chapelain (Yves) ; 2 Le Carre (Michel) ; 3 Troadec (Michel) ; 4 Bescond     (Jean-Pierre) ; 5 Scaviner (Robert) ; 6 Bodin (Jean-Claude) ; 7 Le Prunenec     (Raymond) ; 8 Hascoet (Corentin) ; 9 Quentrec (Roger) ; 10 Droux (Philippe) ;     11 Gueneugues (Francis) ; 12 Le Couriaut (Jean-Yves) ; 13 Le Barh (Raymond) ;     14 Carval (Michel) ; 15 Cloarec (Jean-Pierre) ; 16 Letailleur (Claude) ; 17     Vichon (Jean-Jacques) ; 18 Combot (Jean) ; 19 Nozahic (Jacques) ; 20 Le Roy     (Joël) ; 21 Chapelain (Robert) ; 22 Le Guen (François) ; 23 Donnars     (Marie-José) ; 24 Lucas (Daniel) ; 25 Crenn (Laurent) ; 26 Le Noc (Gérard) ;     27 Philippot (Gérard) ; 28 Claverie (Pierre) ; 29 Lagadec (Jean) ; 30 Coralie     (Claude) ; 31 Le Dren (Rémi) ; 32 Le Gal (Michel) ; 33 Hornung (Anne-Marie) ;     34 Martial (Lionel) ; 35 Le Gloanec (Jean-Pierre) ; 36 Le Roux (Roger) ; 37     Quere (Roger) ; 38 Dagorn (Julien) ; 39 Peron (Michel) ; 40 Tanguy (Patrick)     ; 41 Martin (Claude) ; 42 Bessieres (Patrick) ; 43 Toulemont (Yves) ; 44     Jaouen (René) ; 45 Le Berre (Alexandre) ; 46 Guillou (Dominique) ; 47 Corre     (Jean-Paul) ; 48 Cheveau (Alain) ; 49 Bossard (Joseph) ; 50 Langlois (José) ;     51 Demarquet (Georges) ; 52 Prident (Hervé) ; 53 Thepaut (Henri) ; 54 Clavere     (Yvon) ; 55 Le Gall (Antoine) ; 56 Bouedo (Alain) ; 57 Rolland (Jen-Pierre) ;     58 Le Gall (Gérard) ; 59 Chauvel (André) ; 60 Pinon (François) ; 61 Boucher     (Yvon) ; 62 Helias (Marcel) ; 63 Mesguen (François) ; 64 Fernandez     (Jean-Jacques) ; 65 Prima (Denis) ; 66 Peyrac (Guy) ; 67 Polard (Jean-Pierre)     ; 68 Pochat (Camille) ; 69 Priol (Danièle) ; 70 Becker (François) ; 71     Alexandre (Max) ; 72 Coutou (Alain) ; 73 Monier (Jean-Jacques) ; 74 Larvor     (Jean) ; 75 Bontems (Francis) ; 76 Abgrall (Marcel) ; 77 Cueff (Roger) ; 78     Cailleau (Jean-Yves) ; 79 Le Drougmaguet (Hervé) ; 80 Haboury (Jean-Pierre) ;     81 Le Bec (Gabriel) ; 82 Chevalier (Robert) ; 83 Herfaut (Yves) ; 84 Le Bras     (Ernest) ; 85 Anton (Françoise) ; 86 Poiraudeau (Jacques) ; 87 Ville     (Fabrice) ; 88 Courtemanche (Philippe) ; 89 Guyomard (Jean-Claude) ; 90 Huet     (Robert) ; 91 Peron (Jean) ; 92 Lagadic (Michel) ; 93 Fremont (Michel) ; 94     Kerboas (François) ; 95 Michou (Alain) ; 96 Ploquin (Jean-Pierre) ; 97 Garrec     (Jean-Charles) ; 98 Martin (Gilles) ; 99 Gallou (André) ; 100 Cazorla     (Francine) ; 101 Bernon (Francis) ; 102 Marolleau (Franck) ; 103 Jean     (Véronique).
Paris
      1 Sanquer (Adrien) ; 2 Camisuli (Laurent) ; 3 Cortiella (Jean-Luc) ; 4     Dietrich (Alban) ; 5 Dangerville (Gérard) ; 6 Gisclard (Fabienne) ; 7     Chaillou (Bruno) ; 8 Lartigau (Dominique) ; 9 Sicard (Gilles) ; 10 Lamoliatte     (Marc) ; 11 Dupuis (David) ; 12 Saupagna (Laurent) ; 13 Collin (Jean-Jacques)     ; 14 Lejeune (Xavier) ; 15 Rasolofomanjakony (Andriany) ; 16 Lettrez     (Jean-Michel) ; 17 Batany (Jean-Luc) ; 18 Luas (Christian) ; 19 Lamartiniere     (Daniel) ; 20 Salmon (Patrick) ; 21 Perrot (Jean-Paul) ; 22 Juillin     (Philippe) ; 23 Dessaints (Jean-Baptiste) ; 24 Dupland (Thérèse) ; 25 Garnier     (Bernard) ; 26 Flaquet (Jean-Marie) ; 27 Schwoerer (Marc) ; 28 Merle (Daniel)     ; 29 Caissial (Alain) ; 30 Gouello (Jacques) ; 31 Guena (Philippe) ; 32 Gobbe     (Jean-Claude) ; 33 Benays (Alain) ; 34 Comas (Philippe) ; 35 Barcelo (Serge)     ; 36 Vicedo (Pierre) ; 37 Michel (Bruno) ; 38 Jaouen (Daniel) ; 39 Corneille     (Jean-Marc) ; 40 Lagadec (Stéphane) ; 41 Geoffray (Marie-Pierre) ; 42     L'Hostis (Denis) ; 43 Nay (François) ; 44 Ackaert (Christian) ; 45 Valiame     (Moise) ; 46 Le Coroller (Michel) ; 47 Thomas (Alain) ; 48 Morin (Pascal) ;
     49 Vaquette (Christian) ; 50 Clauwaert (Raymond) ; 51 Barlet (Didier) ; 52     Clercq (Guy) ; 53 Martin (Jean-Pierre) ; 54 Lhospied (Gilles) ; 55 Gez     (Jean-Marc) ; 56 Treuil (Henri) ; 57 Mars (Jules) ; 58 Salaun (Irène) ; 59     Gourvennec (Armand) ; 60 Jock (Clément) ; 61 Claudel (Jean-Pierre) ; 62     Dupere (Dominique) ; 63 Lesquenner (Félix) ; 64 Touzet (Denis) ; 65 Suisse     (Pierre) ; 66 Mane (Bruno) ; 67 Malivert (Laurent).
CHU de Rennes (université Rennes-I)
      M. Bellissant (Eric) :
      - pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique : pharmacologie     clinique ;
      - laboratoire de pharmocologie, hôpital Pontchaillou ;
      - emploi no 483 PU-PH 0187.
      M. Poulain (Patrice) :
      - gynécologie et obstétrique ;
      - département de gynécologie-obstétrique et reproduction humaine, hôtel-Dieu     ;
      - emploi no 543 PU-PH 0073.
CHU de Paris - Kremlin-Bicêtre (université Paris-XI)
      M. Teboul (Jean-Louis) :
      - thérapeutique (option clinique, réanimation médicale) ;
      - service de réanimation médicale polyvalente, hôpital Bicêtre ;
      - emploi no 484 PU-PH 0990.
      M. Samuel (Didier) :
      - hépatologie, gastro-entérologie : hépatologie ;
      - service de chirurgie générale, hôpital Paul-Brousse ;
      - emploi no 521 PU-PH 1454.
      M. Lacaze-Masmonteil (Thierry) :
      - pédiatrie ;
      - service de pédiatrie, hôpital Antoine-Béclère ;
      - emploi no 541 PU-PH 1588.
Savoie
      1 Marovics (Jean) ; 2 Pla (Antoine) ; 3 Masson (Philippe) ; 4 Vigier (Serge)     ; 5 Magnier (Denis) ; 6 Martins (Michèle) ; 7 Deymonnaz (Gilles) ; 8 Graf     (Daniel) ; 9 Vernon (Bruno).
Indre-et-Loire
      1 Sadowski (Pierrot) ; 2 Beaupere (Alain) ; 3 Geay (Paul) ; 4 Chandonnay     (Pascal) ; 5 Holin (Guy) ; 6 Mackiewicz (Alain) ; 7 Mathieu (André) ; 8 Mamie     (Marc) ; 9 Bourges (Philippe) ; 10 Juin (Marie-Christine) ; 11 Barry (Daniel)     ; 12 Lechable (Jany) ; 13 Laurent (Gilles) ; 14 Pichon (Alain) ; 15 Niquet     (Claude) ; 16 Bristeau (Claude) ; 17 Azou (Jean-Yves) ; 18 Limosin     (Dominique) ; 19 Sergent (Francis) ; 20 Erb (Jean-Louis) ; 21 Hazera     (Jacques) ; 22 Jaunet (Loïc) ; 23 Vilcot (Patrice) ; 24 Gautreau (Philippe) ;     25 Sergent (Catherine) ; 26 Costes (Alain) ; 27 Gaborieau (Daniel) ; 28     Marcault (Bernard) ; 29 Mastorgio (Guy) ; 30 Saliot (Denis) ; 31 Manaranche     (Patricia) ; 32 Carre (Jean-René) ; 33 Abadie (Jean-Yves) ; 34 Brancheriau     (Yves) ; 35 Salaun (Henri) ; 36 Poli (François) ; 37 Segalou (André).
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les cotisations interprofessionnelles relatives à l'article 9 de l'accord interprofessionnel 1995-1998, prévues à l'avenant à l'accord national interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1997 :
      Sont nommés en qualité d'administrateur de 2e classe de l'Institut national     de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au     titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié relatif     au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la     statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut     national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent :      M. Bukiet (Jean) ;
      M. Faur (Jean-Paul) ;
      M. Stéphany (Arnaud) ;
      Mme Belloc (Brigitte) ;
      M. Ernst (Bernard).
      Sont nommés en qualité d'administrateur de 1re classe de l'Institut national     de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au     titre de l'article 6 (b) du décret du 31 mars 1967 précité, les agents     contractuels dont les noms suivent :
      M. Jean (René) ;
      Mme Euriat (Dominique).
Lot
      1 Lafon (Dominique) ; 2 Seval (Michel) ; 3 Leullieux (Patrick) ; 4 Papon     (Jean-Claude) ; 5 Vignaud (Jean-Marie) ; 6 Wallet (Robert) ; 7 Laval (Serge)     ; 8 Véron (Philippe) ; 9 Vignals (Jacques) ; 10 Carillier (Yannick) ; 11     Dufosse (Gilles).
Art. 3. -  Sont inscrites dans l'annexe Associations variétales de colza du     Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France     dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations     variétales suivantes :
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                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie en date du 10 octobre 1997, M. Campi (Marc), conseiller     référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à la disposition du     ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les     fonctions d'administrateur civil à la direction du Trésor, pour la période du     20 mai au 6 juillet 1997, au titre de la mobilité.
      M. Campi est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie pour exercer les fonctions d'administrateur civil     à la direction du Trésor, pour la période du 7 juillet 1997 au 19 mai 1999     inclus, au titre de la mobilité.
Art. 25. -  Un relevé topographique du site conforme à l'article 3 du décret     no 95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le     stockage des déchets doit être réalisé préalablement à la mise en     exploitation du site. Une copie de ce relevé est adressée à l'inspecteur des     installations classées.
Art. 52. -  Au moins six mois avant le terme de la période de suivi,
     l'exploitant adresse au préfet le dossier prévu à l'article 34-1 du décret du     21 septembre 1977 modifié susvisé.
      Le préfet fait alors procéder par l'inspecteur des installations classées à     une visite du site pour s'assurer que sa remise en état est conforme aux     prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
      En application de l'article 23-6 du décret du 21 septembre 1977 modifié     susvisé, le préfet peut demander la réalisation, aux frais de l'exploitant,
     d'une évaluation critique par un tiers expert des éléments techniques     justifiant la levée de l'obligation de garanties financières.
      Le rapport de visite établi par l'inspecteur des installations classées est     adressé par le préfet à l'exploitant et au maire de la ou des communes     intéressées ainsi qu'aux membres de la commission locale d'information. Sur     la base de ce rapport, le préfet consulte les maires des communes intéressées     sur l'opportunité de lever les obligations de garanties financières     auxquelles est assujetti l'exploitant.
      Le préfet détermine ensuite par arrêté complémentaire, eu égard aux dangers     et inconvénients résiduels de l'installation, la date à laquelle peuvent être     levées, en tout ou partie, les garanties financières. Il peut également     décider de la révision des servitudes d'utilité publique instituées sur le     site.
    TITRE V
    INSTALLATIONS EXISTANTES
    Chapitre Ier
    Mise en conformité des installations existantes
Art. 39. -  L'exploitant doit mettre en place un programme de surveillance     de ses rejets. Ce programme sera détaillé dans l'arrêté préfectoral     d'autorisation.
      Les résultats des mesures sont transmis à l'inspection des installations     classées, accompagnés des informations sur les causes des dépassements     constatés ainsi que sur les actions correctives mises en oeuvre ou     envisagées, selon une fréquence déterminée par l'arrêté préfectoral     d'autorisation.
      Dans le cas du raccordement à un ouvrage de traitement collectif, la     surveillance doit être réalisée à la sortie de l'installation de stockage ou     à l'arrivée sur le site de traitement, avant tout mélange avec d'autres     effluents, notamment afin de vérifier la traitabilité effective de l'effluent     dans l'installation externe.
      Au moins une fois par an, les mesures précisées par le programme de     surveillance devront être effectuées par un organisme agréé par le ministre     chargé de l'environnement ou choisi en accord avec l'inspection des     installations classées.
      Par ailleurs, l'inspection des installations classées peut demander à tout     moment la réalisation de prélèvements et analyses d'effluents liquides ou     gazeux, de déchets ou de sol, ainsi que l'exécution de mesures de niveaux     sonores. Les frais occasionnés sont à la charge de l'exploitant. Une     convention avec un organisme extérieur compétent peut définir les modalités     de réalisation de ces contrôles inopinés à la demande de l'inspection des     installations classées.
      Tous les résultats de ces contrôles sont archivés par l'exploitant pendant     une durée d'au moins cinq ans.
    Chapitre III
    Contrôles des eaux et du biogaz
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 août 1997, sont nommés     membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national     d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux,
     pour y représenter l'Etat au titre du ministre chargé des collectivités     locales :
    Membre titulaire
      M. Thenault (Michel), directeur général des collectivités locales.
Art. 33. -  L'exploitant prend les mesures nécessaires pour lutter contre la     prolifération des rats, des insectes et des oiseaux, en particulier, pour ces     derniers, au voisinage des aérodromes, dans le respect des textes relatifs à     la protection des espèces.
      Tout brûlage de déchets à l'air libre est strictement interdit.
      Les activités de tri des déchets, de chiffonnage et de récupération sont     interdites sur la zone d'exploitation. Elles ne peuvent être pratiquées sur     le site que sur une aire spécialement aménagée et conformément à la     législation relative aux installations classées pour la protection de     l'environnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 août     1997, M. Renaud (Gilbert), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres     de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 15 décembre     1995, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique     de Dijon, est titularisé, à compter du 15 décembre 1996, en qualité de maître     de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au     service des ressources humaines (bureau du recrutement et de la mobilité) du     CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone :
     01-40-96-61-15 ou 01-40-96-62-75).
    A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
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III. - Tronçon 3
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      CAPCO : 42o 50' 52'' N, 009o 34' 33'' E ;
      42o 49' 22'' N, 009o 45' 00'' E.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 85 (2 600 m) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont     définies ci-après :
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      TORTU : 43o 23' 18'' N, 008o 57' 30'' E ;
      AKUTI : 43o 13' 38'' N, 008o 56' 25'' E ;
      RECIF : 42o 45' 19'' N, 008o 53' 09'' E ;
      VICO : 42o 08' 22'' N, 008o 48' 57'' E.
      b) Limites verticales :
      Classe E : de 10 000 pieds (3 050 m) par rapport au niveau moyen de la mer     au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds     (900 m) par rapport à la surface ;
      Classe D   du plus élevé des deux niveaux   niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3     000 pieds (900 m) par rapport à la surface, au niveau de vol 195 (5 950     mètres).
V. - Tronçon 5
      a) Limites latérales : 5 Nm (13,9 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      LUSON : 46o 30' 00'' N, 001o 21' 03'' W ;
      OLERO : 45o 58' 11'' N, 001o 09' 01'' W ;
      MAREN : 45o 44' 00'' N, 001o 03' 42'' W ;
      ROYAN : 45o 40' 00'' N, 001o 02' 12'' W.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 105 (3 200 m) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 octobre     1997, M. Touchefeu (Jacques), chef du département des grands projets urbains     à la délégation interministérielle à la ville et au développement social     urbain, est désigné comme représentant de l'Etat, au titre de la ville, au     conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du     Mantois-Seine aval.
Tarn-et-Garonne
      1 Emonet (Jacques) ; 2 Castella (Christian) ; 3 Bourthoumieu (Michel) ; 4     James (Georges) ; 5 Rocca (Elisabeth) ; 6 Pellizzari (Lucien) ; 7 Raspaut     (Jean-Louis) ; 8 Dujols (Michel) ; 9 Pelissie (Jean-Jacques) ; 10 Thiriot     (François) ; 11 Mattalia (Alfred) ; 12 Madrolle (Guy) ; 13 Le Cornu     (Jean-Claude) ; 14 Labranque (Claude) ; 15 Gil (Pierre) ; 16 Bourdon (Pierre)     ; 17 Govaert (Jacques) ; 18 Véron (Philippe) ; 19 Deplanque (Dominique) ; 20     Castex (Jean) ; 21 Bennet (Claude).
Art. 7. -  Les attachés principaux d'administration centrale et ingénieurs divisionnaires nommés chef de mission conformément aux dispositions du présent décret conservent le bénéfice de leur indice antérieur si le classement en qualité de chef de mission aboutit à leur donner un indice inférieur, jusqu'à ce qu'ils bénéficient dans leur emploi d'un indice au moins égal.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 7 août 1981 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  2.1. La réception communautaire (CE) d'un type de réservoir de     carburant liquide, en tant qu'entité technique, est accordée par le ministre     chargé des transports aux réservoirs des véhicules définis à l'article 1er     qui répondent aux spécifications de l'annexe I de la directive 97/19/CE de la     Commission du 18 avril 1997 modifiant la directive 70/221/CEE du 20 mars 1970     susvisée.
      << 2.2. La réception communautaire d'un type de dispositif de protection     arrière contre l'encastrement, en tant qu'entité technique, est accordée par     le ministre chargé des transports aux dispositifs de protection arrière     contre l'encastrement des véhicules définis à l'article 1er conformes aux     spécifications de l'annexe II de la directive 97/19/CE précitée.
      << 2.3. La réception communautaire d'un type de véhicule en ce qui concerne     le dispositif de protection arrière contre l'encastrement est accordée par le     directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de     la région Ile-de-France aux véhicules définis à l'article 1er conformes aux     prescriptions de l'annexe II de la directive 97/19/CE précitée. >>
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 11 février 1994     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Sauf le cas de renouvellement anticipé d'une commission, les élections     pour la désignation des représentants du personnel selon le mode de scrutin     prévu à l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ont lieu quatre     mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des     membres en exercice. La date de ces élections est fixée par le président du     conseil d'administration de La Poste. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1997, M.
     Strzoda (Patrick), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de     l'intérieur pour une durée maximale de cinq ans à compter du 18 mars 1997.
Art. 43. -  Les points de purge (huile, etc.) doivent être du diamètre     minimal nécessaire aux besoins d'exploitation.
      En aucun cas, les opérations de purge ne doivent conduire à une pollution du     sol ou du milieu naturel. Les points de purge doivent être munis de deux     vannes, dont une à contre-poids ou équivalent, et doivent disposer d'un point     de captage permettant de renvoyer le liquide ou le gaz vers un dispositif de     neutralisation.
Art. 3. -  Les étudiants dont la candidature au diplôme d'ingénieur a été     autorisée avant la création des nouvelles spécialités terminent la     préparation du diplôme d'ingénieur dans la spécialité au titre de laquelle     ils sont inscrits.
      Les spécialités figurant au paragraphe II de l'annexe ci-jointe restent     accessibles aux étudiants candidats au diplôme d'ingénieur.
      Les spécialités figurant au paragraphe III de l'annexe ci-jointe sont     supprimées.
Art. 14. -  Le jury qui siège à la fin du cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture comprend :
    - les responsables des modules de la troisième année du cycle ;
    - quatre enseignants du jury de fin de deuxième cycle des études d'architecture dans le cadre de la formation initale ;
    - deux enseignants-chercheurs désignés par le recteur.
Art. 7. -  Les heures encadrées de ce cycle relèvent, pour 40 % au moins, du domaine de l'architecture et, pour 40 % au moins, de celui des savoirs pour l'architecture ci-dessus mentionnés.
    Parmi ces enseignements, sont obligatoires et communs à l'ensemble des écoles habilitées les intitulés A 1, A 2, A 3, B 1, B 2, B 3, B 4 mentionnés à l'article 5 du présent arrêté.
    Ce cycle comporte un travail personnel d'études et de recherche donnant lieu à la production d'un mémoire. Ce mémoire peut concerner un projet de fin de cycle. A titre exceptionnel, deux ou trois stagiaires peuvent traiter collectivement un même sujet. Dans ce cas, outre la partie commune, chaque stagiaire doit produire un travail individuel identifiable.
Art. 27. -  L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires     dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter la     consommation d'eau. Notamment la réfrigération en eau perdue est interdite     sauf autorisation explicite par l'arrêté préfectoral.
      L'arrêté d'autorisation de l'installation fixe, si nécessaire, plusieurs     niveaux de prélèvements (quantités maximales instantanées et journalières)     dans les nappes d'eau, les cours d'eau et les lacs, notamment afin de     répondre aux exigences du décret no 92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la     limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau. Cette     limitation ne s'applique pas au réseau incendie. Ces quantités maximales     doivent être compatibles avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Pilotage de systèmes de production automatisée,
     sont définis en annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet     1996 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0219 du 20/09/97   :
                      : Page 13683  a 13684              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 janvier 1998, la suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion est prorogée pour une durée de trois mois à compter du 21 janvier 1998.
    M. Vidot (Max) est prorogé dans ses fonctions d'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pour une durée de trois mois à compter du 21 janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 décembre 1997, est approuvé un avenant no 4 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 26 décembre 1975 modifié qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Calais au port de cette ville.
Région Languedoc-Roussillon, académie de Montpellier
      Forma-Pôle, établissement privé d'enseignement supérieur, 36, avenue de     Lodève, 34000 Montpellier.
      L'école de la haute finance, école privée d'enseignement technique, parc     Euromédecine, bâtiment C, 95, rue Pierre-Flourens, BP 4265, 34098 Montpellier     Cedex 5.
Région d'Ile-de-France, académie de Versailles
      Studio école de France, 26, boulevard de la République, 92100     Boulogne-Billancourt.
      Ecole de biologie industrielle, 32, boulevard du Port, 95094 Cergy-Pontoise     Cedex.
      Ecole d'électricité de production et des méthodes industrielles (EPMI), 13,     boulevard de l'Hautil, 95092 Cergy-Pontoise Cedex.
Art. 1er. -  Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit à compter du 1er octobre 1997 :
      I. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions     suivantes :
      << Art. 3. -  La valeur annuelle du traitement et de la solde définis     respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à     l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 19     de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et     soumis aux retenues pour pension, est fixée à 32 567 F à compter du 1er     octobre 1997. >>      II. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions     suivantes :
      << Art. 5. -  Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices     majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er octobre     1997. >>      III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé     à compter du 1er octobre 1997 par le barème B annexé au présent décret.
      IV. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions     suivantes :
      << Art. 6. -  Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des     groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 1997 :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0225 du 27/09/97   :
                      : Page 14058  a 14062              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 2 septembre 1997 :
      Sont déclarés admis en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan     à la suite des épreuves du concours ouvert en 1997, sous réserve qu'ils aient     fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à     l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre     1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans     les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms suivent :
    Concours d'économie, droit et gestion
      1 Parnois (Laurent).
     2 Ansault (Jean-Jacques).
     3 Chafai (Ida).
     4 Rosier (Julien, Michel).
     5 Gindre (Emmanuelle, Valérie).
     6 Boivin (Loïc).
     7 Arnould (Guillaume, François, Paul).
     8 Baufume (Agathe, Marie).
     8 Lesaffre (Marc, François, Bernard).
    10 Benchemam (Faycel).
    11 Bin (Fabrice, Bernard, Henri).
    12 Vaillier (Eric).
    13 Honore (Delphine).
    14 Demunck (Claire, Marie).
    15 Dameron (Laetitia, Vanessa).
    16 Hoang (Aymeril-Primael).
Art. 2. -  La formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du     premier degré, option Activités gymniques, comprend quatre unités de     formation et un stage pédagogique en situation. Sa durée minimale est de 880     heures. Elle est sanctionnée par un examen final.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Concours Sciences sociales
      1 Petithuguenin (Sébastien, Philippe).
     2 Bethoux (Elodie, Claudine, Jeannine).
     3 Chantrel (Etienne-Olivier, Pierre).
     4 Darfeuil (Rémi).
     5 Louvel (Séverine).
     6 Charnoz (Olivier, François, Pierre).
     7 Gimbert (Virginie).
     8 Fourcade (Nathalie, Sandra).
     9 Vigour (Cécile, Marie).
    10 Besancon (Marianne, Nicole, Lucie).
    11 Faure (Caroline, Françoise).
    12 Ait Larbi (Ulrich, Nordine).
    13 Battilana (Julie, Blanche, Paule-Martine).
    14 Fressoz (Jean-Baptiste).
    15 Grimaud (Marie, Madeleine, Andrée).
    16 Gonzalez (Lucie).
      Est déclaré admis comme élève hors cadre, à charge pour lui ou pour son     gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, le candidat     étranger dont le nom suit :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9     septembre 1997, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 1997 est     augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 37 708 500 F     (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est modifié     comme suit en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux     professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade hors classe :
      Professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade hors classe :    
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0235 du 09/10/97   :
                      : Page 14661  a 14662              :
                      :                                  :
                      ....................................
Concours Langues étrangères
      8 Pennarun (Agnès, Anne).
     9 Jamier (Samuel, Mikaël, François).
    10 Brunerie (Marie).
    11 Geoffray (Marie-Laure, Patricia).
    12 Ponpon (Marie-Pierre).
    13 Alayrac (Vanessa).
    14 Lerouge (Nadège, Laurence, Gilberte).
    15 Hiriart (Laetitia, Marie).
    16 Chatelus (Sébastien, Michel).
    17 Boutot (Anaïs, Laure).
    18 Hillion (Lauriane, Chantal, Marie).
    19 Spittal (Laura, Claire).
    20 Forain (Guillaume, André, Pierre).
    21 Lecointe (Marie, Simone, Claire).
    22 Bantman (Constance, Lorène).
    23 Genevrier (Cécile, Marie).
    24 Tissier (Adeline).
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 32 du même décret est remplacé     par le tableau suivant :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0235 du 09/10/97   :
                      : Page 14655  a 14656              :
                      :                                  :
                      ....................................
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 12 du même décret est remplacé     par le tableau suivant :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0235 du 09/10/97   :
                      : Page 14654  a 14655              :
                      :                                  :
                      ....................................
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 2. -  La sous-direction des pêches maritimes :
      - détermine les orientations générales de la politique des pêches maritimes,     notamment dans le cadre des relations avec l'Union européenne et les     organismes internationaux concernés ;
      - participe à la conclusion des accords d'accès à la ressource et de gestion     communautaire des stocks et, d'une manière générale, à toutes les     négociations internationales sur les pêcheries ;
      - est chargée de la réglementation de l'exercice de la pêche ;
      - organise, en liaison avec les autres directions et services concernés, et     par l'intermédiaire des services déconcentrés, le contrôle et la surveillance     des zones de pêche ;
      - détermine la politique d'aide à l'investissement et le financement des     entreprises des pêches maritimes ;
      - assure la tutelle des organismes de la coopération maritime et du crédit     maritime mutuel ;
      - élabore et met en oeuvre, en liaison avec l'Union européenne et les     différents organismes nationaux et internationaux concernés, la politique     d'orientation, d'organisation et de valorisation de la production et de la     première commercialisation des produits de la mer ;
      - traite de toutes les questions de commerce international des produits de     la mer ;
      - élabore avec l'IFREMER et avec les autres services concernés la     réglementation relative au contrôle de la fabrication des conserves et     semi-conserves des produits de la mer ;
      - participe, d'une manière générale, à l'élaboration de la réglementation     relative au contrôle sanitaire et qualitatif des produits de la mer ;
      - assure la tutelle de l'Organisation interprofessionnelle des pêches     maritimes et des élevages marins ainsi que du Fonds d'intervention et     d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures     marines (FIOM).
Art. 9. -  A l'article 28 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi     rédigé :
      << Les professeurs de lycée professionnel agricole qui exercent les     fonctions d'assistance technique auprès des chefs de travaux sont soumis aux     obligations de service prévues à l'alinéa précédent. >>    
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Concours Chimie
      1 Sard (Nicolas, André, Jean).
     2 Boggio (Claire, Marie).
     3 Lemaire (Gwenola, Colette, Andrée).
     4 Mathieu (Samuel, Jacques, Vincent).
     5 Guibert (Véronique, Anne, Françoise).
     6 Pagnoux (Nathalie).
Art. 11. -  La dernière session du baccalauréat professionnel, section     Aménagement-finition, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du     7 août 1991 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté     précité est abrogé.
      La première session du baccalauréat professionnel, spécialité     Aménagement-finition, organisée conformément aux dispositions du présent     arrêté aura lieu en 1998.
Juin 1997
    6 juin 1997. - M. Bazantay (Michel), Nantes.
    17 juin 1997. - Mlle Bonnamy (Laurence), Marseille-Luminy.
    17 juin 1997. - Mlle Fauquet (Fabricia), Marseille-Luminy.
    19 juin 1997. - Mlle Doudies (Laurence), Toulouse.
    19 juin 1997. - Mlle Taupiac (Anne-Marie), Toulouse.
    19 juin 1997. - M. Terrinha (Jean-Michel), Toulouse.
    20 juin 1997. - Mlle Viers (Elsa), Toulouse.
    27 juin 1997. - Mlle Boulud (Nathalie), Lyon.
    27 juin 1997. - Mlle Dumusois (Séverine), Lyon.
    27 juin 1997. - Mlle Massonnat (Valérie), Marseille-Luminy.
Nota. -  Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au     Bulletin officiel  de l'éducation nationale du 16 octobre 1997, vendu au prix     de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue     du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux     de documentation pédagogique.
      L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Art. 11. -  La dernière session du baccalauréat professionnel, section     Outillage de mise en forme des matériaux, organisée conformément aux     dispositions de l'arrêté du 1er mars 1994 précité aura lieu en 1997. A     l'issue de cette session, l'arrêté du 1er mars 1994 précité est abrogé.
      La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Outillage de     mise en forme des matériaux, organisée conformément aux dispositions du     présent arrêté aura lieu en 1998.
Art. 10. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par     l'arrêté du 9 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Equipements et installations électriques, et fixant     les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat     professionnel et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent     arrêté sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.
      La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux     épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 9 juin 1987     précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à     l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les     dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai     1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Art. 2. -  Conformément aux dispositions prévues au deuxième alinéa de     l'article 9-1 de la loi du 3 janvier 1969 modifiée susvisée, cette quote-part     sera, le cas échéant, majorée pour atteindre le seuil de 15 % des recettes du     budget territorial telles qu'elles seront constatées à la clôture de     l'exercice 1997.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel spécial no 94-19 en date du 27 avril 1995 au prix de 18 F.
    Le texte de l'avenant a été publié au Bulletin officiel hebdomadaire du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-48 en date du 31 décembre 1996, au prix de 43 F.
    Ces textes sont disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15.
Art. 9. -  Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il     présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive,
     conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995     susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
      Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
      Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou     unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
      Le baccalauréat professionnel, spécialité Services     (accueil-assistance-conseil), est délivré aux candidats ayant passé avec     succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions     du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 3. -  L'accès en première année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, spécialité Equipements et installations     électriques, est ouvert :
      a) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un     brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole,
     relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat     professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des     diplômes suivants :
      - BEP Electrotechnique ;
      - BEP Electrotechnique, option Electricien d'équipement, option     Electromécanicien, option Télécommunications et courant faibles ;
      - BEP Froid et climatisation ;
      - CAP Electrotechnique ;
      - CAP Dessinateur industriel en construction électrique.
      b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent     également être admis les élèves :
      - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés au a ci-dessus ;
      - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
      - titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
      - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils     justifient de deux années d'activité professionnelle ;
      - ayant accompli une formation à l'étranger.
      Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui     fixe la durée de leur formation.
Art. 1er. -  Dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants et     produits psychotropes, la direction générale des douanes et droits indirects     (DGDDI) met en oeuvre un traitement automatisé d'informations dénommé     MARINFO, système automatisé de gestion du renseignement sur le trafic de     stupéfiants par voie maritime, pouvant contenir des informations nominatives.      Le système permet à la direction nationale du renseignement et des enquêtes     douanières, coordonnateur du groupe MARINFO-Sud, de gérer les informations     échangées avec les pays du sud de l'Europe adhérant au groupe MARINFO et     concernant la fraude sur les produits stupéfiants circulant par voie     maritime.
      Le traitement constitue à la fois un indicateur de gestion de l'activité du     groupe MARINFO-Sud et un outil de diffusion rapide de données opérationnelles     aux services douaniers français habilités.
Art. 16. -  Les années d'activité professionnelle nécessaires à la délivrance du diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret no 97-1097 du 27 novembre 1997 susvisé, sont validées pour chaque stagiaire par le directeur de l'école, sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles et acquis personnels.
Art. 7. -  Le stage de préformation d'une durée de quarante heures permet à     l'équipe de formateurs d'apprécier les qualités physiques, le niveau     technique et les aptitudes pédagogiques du candidat. Les formateurs     établissent pour chaque stagiaire un plan de formation personnalisé à partir     des motivations et du niveau de connaissances initial des intéressés.
Art. 2. -  Il est créé une commission du livre généalogique français des races d'ânes.
    Cette commission, présidée par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, est consultée sur toutes questions concernant la tenue des livres généalogiques des races d'ânes, l'orientation de la production et la politique de sélection ainsi que toutes actions susceptibles de promouvoir et de développer l'élevage et l'utilisation des ânes et de leurs hybrides.
Art. 5. -  Assistent également aux réunions de la commission avec voix consultative :
    - le chef du bureau de l'équitation ou son représentant ;
    - le directeur du SIRE (système d'identification répertoriant les équidés) ou son représentant ;
    - un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
    - et, en tant que de besoin, les directeurs des haras associés à la gestion des races d'ânes.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 3 juin 1997 susvisé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11604  a 11605    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1995 dans les services de l'établissement public administratif Météo-France dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970
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Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire     d'Etat au budget sont chargés, chacun en en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  La formation durant ce cyle est notamment dispensée sous forme d'encadrement de projets, de cours, de travaux dirigés, de travaux pratiques. Elle inclut des travaux personnels (projets, mémoires, travaux d'études personnels...).
    Durant la première année de ce cycle les stagiaires peuvent bénéficier d'un soutien en cas de difficultés rencontrées dans leur scolarité. Les conditions de ce soutien sont fixées par la commission d'orientation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 9 du décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 susvisé.
Art. 15. -  Tout accident ou incident susceptible de porter atteinte aux     intérêts visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 susvisée doit     être déclaré dans les meilleurs délais à l'inspecteur des installations     classées et doit faire l'objet d'un enregistrement sous forme de compte rendu     écrit.
      Le responsable de l'installation prendra les dispositions nécessaires pour     qu'en toute circonstance, et en particulier lorsque l'installation est placée     sous la responsabilité d'une personne déléguée, l'administration ou les     services d'intervention extérieurs disposent d'une assistance technique de     l'exploitant ou des personnes qu'il aura désignées et aient communication de     toutes les informations disponibles dans l'établissement et utiles à leur     intervention en cas d'accident.
      Sauf exception dûment justifiée, en particulier pour des raisons de     sécurité, il est interdit de modifier en quoi que ce soit les installations     où a eu lieu l'accident sans un accord de l'inspecteur des installations     classées et, s'il y a lieu, après autorisation de l'autorité judiciaire.
Par décision no 97-223 en date du 23 juillet 1997, rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, les canaux nos 1, 2 et 3 du plan 1,5 D,
     tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les     conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants     du service fixe, sont attribués à la société Autoroutes du sud de la France,     dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no     97-78 du 2 avril 1997 de l'Autorité :
      - le canal 1 est attribué pour huit liaisons suivantes : Saint-Romain-en-Gal     (Rhône)-Communay (Rhône) ; Vernegues (Bouches-du-Rhône)-Coudoux     (Bouches-du-Rhône) ; Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)-Caussade     (Tarn-et-Garonne) ; Toulouse (Haute-Garonne)-Vigueron (Tarn-et-Garonne) ;
     Saint-Jean-de-Thurac (Lot-et-Garonne)-Le Passage (Lot-et-Garonne) ; Ibos     (Hautes-Pyrénées)-Séméac (Hautes-Pyrénées) ; Chemiré-le-Gaudin (Sarthe)-La     Chapelle-Saint-Laud (Maine-et-Loire) ; Saubion (Landes)-Saint-Pierre-d'Irube     (Pyrénées-Altantiques) ;
      - le canal no 2 est attribué pour les deux liaisons suivantes :
     Labastide-Monrejeau (Pyrénées-Atlantiques)-Peyrehorade (Landes) ;
     Sainte-Croix-du-Mont (Gironde)-Virazeil (Lot-et-Garonne) ;
      - le canal no 3 est attribué pour les trois liaisons suivantes : Caussade     (Tarn-et-Garonne)-Albias (Tarn-et-Garonne) ; Vigueron     (Tarn-et-Garonne)-Saint-Jean-de-Thurac (Lot-et-Garonne) ; Peyrehorade     (Landes)-Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques).
Art. 23. -  L'arrêté du 31 janvier 1979 fixant la liste, le programme et les     conditions d'attribution des prébrevets prévus au décret no 63-1091 du 30     octobre 1963 modifié relatif au statut particulier des géomètres du cadastre     et l'arrêté du 8 septembre 1992 fixant la liste, le programme et les     conditions d'attribution des brevets de qualification prévus au décret no     63-1091 du 30 octobre 1963 modifié relatif au statut particulier des     géomètres du cadastre sont abrogés.