Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Section 05 Sciences économiques
      M. Alcouffe (Alain), université Toulouse-I.
      M. Belloc (Bernard), université Toulouse-I.
      M. Berthomieu (Claude), université de Nice.
      M. Cahuc (Pierre), université Paris-I.
      M. Cartapanis (André), université Aix-Marseille-II.
      M. de Boissieu (Christian), université Paris-I.
      M. Deleplace (Ghislain), université Paris-VIII.
      M. Desneuf (Paul), université Paris-II.
      M. Dockes (Pierre), université Lyon-II.
      M. Duharcourt (Pierre), université de Marne-la-Vallée.
      M. Glais (Michel), université Rennes-I.
      M. Moreaux (Michel), université Toulouse-I.
      M. Mougeot (Michel), université de Besançon.
      M. Plihon (Dominique), université Paris-XIII.
      M. Rainelli (Michel), université de Nice.
      M. Zagame (Paul), université Paris-I.
Par délibération en date du 13 juin 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Images du Luberon à     diffuser un programme de télévision locale du 19 juin au 7 août 1995:
      Site: Apt, Rocsalière.
      P.A.R.: 9 W.
      Canal: 54 H.
      Site: Saint-Saturnin-d'Apt, La Pourraque.
      P.A.R.: 9 W.
      Canal: 52 H.
      Site: Gargas, Les Chaffrets.
      P.A.R.: 0,1 W.
      Canal: 22 H.
Section 13 Langues et littératures slaves
      M. Abensour (Gérard), Institut national des langues et civilisations     orientales de Paris.
      M. Aucouturier (Michel), université Paris-IV.
      M. Bonamour (Jean-Pierre), université Paris-IV.
      M. Cornillot (François), Institut national des langues et civilisations     orientales de Paris.
      Mme Lossky (Marie), épouse Semon, université Paris-X.
      Mme Luc (Annie), épouse Allain, université Lille-III.
      Mme Schneider (Hélène), épouse Wlodarczyk, université Paris-IV.
      Mme Weber (Marguerite), épouse Guiraud, université Aix-Marseille-I.
Article 12
      A l'article 18 de la Convention:
      - il est ajouté un nouveau paragraphe 1 rédigé comme suit:
      << 1. Les placements d'un Etat dans l'autre Etat (y compris ceux de la     banque centrale et des institutions publiques) et les revenus tirés de ces     placements (y compris les gains tirés de leur aliénation) sont exonérés     d'impôt dans cet autre Etat. Les dispositions du présent paragraphe ne     s'appliquent pas aux biens immobiliers ni aux revenus - y compris les gains -     tirés de biens immobiliers. >>      - les paragraphes 1, 2, 3 et 4 deviennent respectivement les paragraphes 2,     3, 4 et 5;
      - sont ajoutés les paragraphes 6 et 7 suivants:
      << 6. Les dispositions de la Convention n'empêchent ou ne limitent en rien     l'application par la France - à l'égard de ses résidents autres que les     citoyens des Emirats arabes unis - des dispositions de sa législation interne     destinées à prévenir ou sanctionner l'évasion ou la fraude fiscales.
      << 7. Il est entendu que les dispositions de l'article 4 de l'accord entre     la République française et l'Etat des Emirats arabes unis sur l'encouragement     et la protection réciproques des investissements, signé le 9 septembre 1991,     ne s'appliquent pas en matière fiscale. >>
Art. 15. -  En cas d'absence de proposition d'une ou plusieurs des     organisations professionnelles, le ministre chargé de la santé pourvoit les     sièges vacants par des professionnels désignés en raison de leur compétence.      Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les     membres titulaires afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement ou de     démission.
Article 17
      a) Chaque Etat notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises     par sa législation pour la mise en vigueur du présent avenant. Celui-ci     entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de     réception de la dernière de ces notifications.
      b) Les dispositions du présent Avenant s'appliqueront:
    i) En ce qui concerne les impôts perçus par voie de retenue à la source,
    ii) En ce qui concerne l'imposition de la fortune, à la fortune possédée
    iii) En ce qui concerne les autres impôts, aux impositions dont le fait
L'exequatur est accordé à M. Yarnold (Patrick), consul général de     Grande-Bretagne à Marseille, avec juridiction sur les     Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude,
     l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard,
     l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Var et le     Vaucluse.
      L'exequatur est accordé à M. Delamaire (Yves, Jean-Marie), consul honoraire     de Norvège à Saint-Malo, avec juridiction sur les Côtes-d'Armor et     l'Ille-et-Vilaine.
      L'exequatur est accordé à M. Potelle (Jean-Pierre), consul honoraire de     Belgique à Papeete, avec juridiction sur la Polynésie française.
Art. 1er. -  Sont interdites, à compter de la date de publication du présent     arrêté, l'exécution et la délivrance de préparations magistrales ou autres     préparations à base des principes actifs suivants:
      - dexfenfluramine;
      - fenfluramine;
      - amfépramone;
      - fenproporex;
      - clobenzorex;
      - mefenorex.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Theis, délégation est     donnée à M. Robert Papin, commandant de gendarmerie, et à M. Michel Gauthier,     magistrat, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au     nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
A N N E X E
    STATION D'AUTUN 3
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/96                        Page 380    a 381    
                      ......................................................
      (1) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     240o et 70o.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel     du ministère de l'éducation nationale en date du 29 juin 1995, vendu au prix     de 12,50 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13,     rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et     départementaux de documentation pédagogique.
Art. 12. -  Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est     interdite dans la réserve à l'exception de celles concernant les substances     concessibles mentionnées à l'article 2 du code minier, et notamment les     substances pétrolières.
      Toutefois, aucun titre de recherche et d'exploitation ne peut être délivré     après publication du présent décret sans accord préalable du ministre chargé     de la protection de la nature.
Appendice B. 5, VIII, tableau II
        Appendice B. 5, R.T.M.D.R. :
     Composé du césium (classe 6.1, matières inorganiques) :
     Lire   << composé du cadmium >> au lieu de   << composé du césium >>.
       Appendice VIII, R.T.M.D.F. :
     Chlorosilanes corrosifs n.s.a. (classe 8) :
     Lire   << 80 >> au lieu de   << X80 >>.
Art. 2. -  La nomenclature alphabétique des matières des règlements pour le     transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer est     modifiée comme suit :
     Page 25, Composé du cadmium :
     Colonne Certification : porter la mention << EC >>.
     Page 27, Coprah :
     Colonnes Numéros d'identification du danger et de la matière : porter les     mentions : << 40/1363 >>.
     Page 36, Dioxyde de carbone contenant plus de 6 p. 100 mais au maximum 35 p.     100 (masse) d'oxyde d'éthylène (1041) :
     Lire   << 9 p. 100 >> au lieu de   << 6 p. 100 >>.
     Page 36, Dioxyde de carbone contenant au maximum 6 p. 100 (masse) d'oxyde     d'éthylène (1952) :
     Lire   << 9 p. 100 >> au lieu de   << 6 p. 100 >>.
     Page 68, Norbornadiène stabilisé :
     Colonne Numéro d'identification du danger : lire << 339 >> au lieu de << 33     >>.
     Colonne Certification : porter la mention << EC >>.
     Page 91, Solide contenant du liquide inflammable n.s.a :
     Colonnes Numéros d'identification du danger et de la matière : porter les     mentions : << 40/3175 >>.
     Page 73, Peroxyde de diacétyle :
     Colonne Etiquette de danger   ajouter   << et 8 >>.
     Corriger l'orthographe des noms suivants comme indiqué :
     Page 33 : 1.1 Difluoréthane (R 152 a) ;
     Page 40 : Ethers butyliques ;
     Page 41 : Ether methyl tert-butylique ;
     Page 68 : Norbornadiène, 2,5 stabilisé ;
     Page 71 : Pentachloréthane.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1996 :
     M. Aubert (Gabriel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,
     préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie), est nommé secrétaire général     de la préfecture du Morbihan (1re catégorie) ;
     M. Fraudin (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des     Alpes-Maritimes et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du     préfet des Alpes-Maritimes, est nommé directeur du cabinet du préfet de la     région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie) ;
     M. Blaison (Hubert), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re     classe, sous-préfet de Brioude, est nommé sous-préfet, secrétaire général     adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes et chargé de mission pour la     politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date     du 10 janvier 1996, est nommé membre du conseil d'administration de la     Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de     la Croix-Rouge française : M. Cuvillier (Philippe), ambassadeur de France, en     remplacement de M. Souza (Robert), en tant que représentant du ministre des     affaires étrangères.
Art. 1er. -  Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995     susvisé après les mots :
     << - la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police >>,     les deux tirets suivants :
      << - la section " antiterroriste " de la brigade criminelle de la direction     de la police judiciaire de la préfecture de police ;
      << - la section " lutte contre l'intégrisme islamique " de la sous-direction     des communautés étrangères et la section chargée des cultes à la     sous-direction de l'information générale de la direction des renseignements     généraux de la préfecture de police. >>
Art. 1er. -  Le règlement pour le transport des matières dangereuses par     route et le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin     de fer sont modifiés comme suit :
       Marginal 2301, 22o a) :
     Ajouter les matières suivantes : << 2 733 amines inflammables corrosives     n.s.a. ou 2 733 polyamines inflammables corrosives n.s.a. >>.
       Marginal 2514, R.T.M.D.R./514 R.T.M.D.F. :
     Après l'alinéa traitant des matières solides à l'état fondu, ajouter l'alinéa     suivant :
     << Lorsque le nitrate d'ammonium du 21o c) (code 1942) est chargé en vrac, la     mention suivante : "la température du chargement ne dépasse pas 60 oC" doit     être portée dans le document de transport (R.T.M.D.R.), dans la lettre de     voiture (R.T.M.D.F.). >>       Marginal 2801, R.T.M.D.R./801 R.T.M.D.F. 41o, nota :
     Au lieu de : << La chaux sodée contenant plus de 4 p. 100 d'hydroxyde de     sodium... >>, lire : << La chaux sodée ne contenant pas plus de 4 p. 100     d'hydroxyde de sodium... >>       Marginal 10011, 6e et 7e ligne :
     Modifier la fin de la phrase comme suit :
     << ... pour les transports effectués sous le régime du transport public ou de     la location avec conducteur, quel que soit le poids total autorisé en charge     des véhicules utilisés et pour les autres transports effectués dans des     véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes. >>       Marginal 10011, tableau (voir arrêté du 4 juillet 1995, Journal officiel du     27 juillet 1995) :
     Colonne << classe >>, lignes relatives aux emballages vides :
     La référence à la classe 1 qui avait été supprimée est rétablie. Le nouveau     texte se lit comme suit : << 1,2 (seulement les gaz figurant sous a ou b)     3... >>       Marginal 10315 (4) :
     La définition de la spécialisation GPL est modifiée comme suit : << Transport     des mélanges A, AO, A1, B et C du chiffre 4o b) (classe 2)... >> (Suite du     texte sans changement.)       Marginal 10315 (4), modifié par arrêté du 4 juillet 1995 (Journal officiel     du 27 juillet 1995) :
     La définition de la spécialisation no 4 est modifiée comme suit :
     << Spécialisation no 4 : transport de matières des classes 4.1, 4.2, 4.3,
     5.1, 5.2, 6,1... >> (Suite du texte sans changement.)       Marginal 10315 (4) :
     Alinéa antépénultième : biffer les mots << ou prorogée >> figurant dans le     début du texte : << Tout détenteur d'une attestation en cours de validité ou     prorogée... >>       Marginal 10327, R.T.M.D.R., 2 (4 ter) RID :
     Alinéa a   au lieu de   << cartouches de chasse du 39o de la classe 1 >>, il     faut : << cartouches de classe du 47o de la classe 1... >>.
     Alinéa b   au lieu de   << artifices de divertissement du 39o de la classe     1... >>, il faut : << artifices de divertissement du 47o de la classe 1...
     >>.
       Marginal 21407 :
     Le début du deuxième alinéa est modifié comme suit :
     << Les mélanges AO, A1, B et C du chiffre 4o b), transportés dans un     véhicule-citerne, peuvent... >> (Suite du texte sans changement.)
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont du 15     décembre 1989, tel que modifié par avenant du 16 décembre 1993, les     dispositions de l'avenant (Rémunérations) du 16 décembre 1994 à la convention     collective susvisée.
      Le dernier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application de     l'accord national Métallurgie du 17 janvier 1991.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1996, M.
     Lallement (Didier), administrateur territorial détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Marne     (1re catégorie) et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du     préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, est nommé     sous-préfet hors cadre.
Art. 4. -  Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la     réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures     prévues au présent décret.
      Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.
      Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en     vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu     naturel de la réserve.
    CHAPITRE III
    Réglementation de la réserve naturelle
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. le docteur Philippe     Hrouda, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance     maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Section 29 Constituants élémentaires
      M. Alard (Jean-Pierre), université Clermont-Ferrand-II.
      M. Aubert (Jean-Jacques), université Aix-Marseille-II.
      M. Doubre (Hubert), université Paris-XI.
      M. Gazeau (Jean-Pierre), université Paris-VII.
      M. Montret (Jean-Claude), université Clermont-Ferrand-II.
      M. Roynette (Jean-Claude), université Paris-XI.
      Mme Siruque-Collin (Madeleine), université Aix-Marseille-I.
      M. Truong (Trong Tuong), université de Cergy-Pontoise.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de M.     Valleix et de Mme Landais-Léger, délégation est donnée à Mme Fatima Azzaz,
     attaché principal d'administration centrale, directement placée sous     l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer au nom du ministre de la santé     publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement     et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de     recettes.
C. - Déroulement des épreuves d'admission
      Les épreuves d'admission se dérouleront aux écoles de Coëtquidan à compter     du mardi 13 juin 1995.
      Conformément aux prescriptions de la circulaire no 3220/COFAT/BC/RSD du 16     septembre 1994, de l'instruction no 607/DEF/EMAT/EP/P du 10 avril 1987     (BOC/PP no 18 du 28 avril 1987) et de la lettre no 1020/COFAT/BC/RSD du 12     mai 1995, les candidats admissibles répartis en deux séries, composées à     partir de la lettre V, tirée au sort, sont convoqués avant 15 heures aux     dates suivantes:
          Première série  mardi 13 juin 1995      Concours Lettres:
      De Vézinhet (Yannick) à Le Cler (Didier, M., Y.) inclus.
      Concours Sciences:
      De Bazziconi (Franck, L., M.) à Le Dieu de Ville (François, R., M.) inclus.          Deuxième série  vendredi 16 juin 1995      Concours Lettres:
      De Martinier (Christophe, E., N.) à Truant (Sébastien, M.) inclus.
      Concours Sciences:
      De Levan (Roger, P.) à Sordet (Franck, M.) inclus.
Section 33 Chimie des matériaux
      Mme Battail (Daniele), épouse Robert, université Grenoble-I.
      M. Bouix (Jean), université Lyon-I.
      M. Brec (Raymond), université de Nantes.
      M. Brosse (Jean-Claude), université du Mans.
      M. Chauchard (Jacques), université Lyon-I.
      Mme Colinet (Catherine), Institut national polytechnique de Grenoble.
      M. Cot (Louis), université Montpellier-II.
      M. Etourneau (Jean), université Bordeaux-I.
      M. Foct (Jacques), université Lille-I.
      M. Frit (Bernard), université de Limoges.
      M. Hemery (Patrick), université Paris-VI.
      M. Morancho (Roland), Institut national polytechnique de Toulouse.
Par délibération en date du 9 mai 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Radio New Look et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la convention     susmentionnée:
      Radio: Radio Couleur Méditerranée (20);
      Fréquence: 95,5 MHz;
      Décision d'autorisation: no 93-508 du 29 juin 1993, publiée au Journal     officiel du 17 juillet 1993, modifiée par la décision no 94-193 du 29 mars     1994 publiée au Journal officiel du 3 mai 1994;
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture du rapport d'activité et des     comptes de bilan et de résultat pour l'année 1993.
Art. 2. -  Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie est membre du Haut     Conseil de la francophonie.
      Il anime et coordonne l'action des administrations intéressées à la     préparation et au suivi des conférences des chefs d'Etat et de gouvernement     des pays ayant en commun l'usage du français. Il préside à cet effet un     comité national de suivi de ces conférences.
Par délibération en date du 9 mai 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Radio Altra Voce et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la convention     susmentionnée:
      Radio: Radio Altra Voce (20);
      Fréquence: 99 MHz;
      Décision d'autorisation: no 93-509 du 29 juin 1993 publiée au Journal     officiel du 17 juillet 1993;
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture du rapport d'activité et des     comptes de bilan et de résultat pour l'année 1993.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 1995, M. Alberti     (Claude), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, est, à compter     du 5 septembre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par délibération en date du 9 mai 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Société FM Soleau et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 23 de la convention     susmentionnée:
      Radio: Soleau FM (20);
      Fréquences: 93,1 MHz, 100,4 MHz et 88,3 MHz;
      Décision d'autorisation: no 92-71 du 18 février 1992, publiée au Journal     officiel du 28 février 1992, modifiée par la décision no 94-480 du 13     septembre 1994 publiée au Journal officiel du 6 octobre 1994;
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture du rapport d'activité et des     comptes de bilan et de résultat pour l'année 1993.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de l'accord collectif national de travail du 23 décembre 1994     relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises du bois     relevant du régime agricole, l'avenant no 1 du 29 mars 1995 audit accord,
     conclu à Paris entre:
      La Fédération nationale du bois,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la     C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier les chapitres Ier et II de l'accord     précité.
      Le texte de cet accord a été déposé le 20 avril 1995 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 50. -  Sur le vu du procès-verbal d'examen des candidatures, la     commission des marchés prévue à l'article 40 arrête la liste des candidats     admis à présenter une offre, en tenant compte des garanties professionnelles     et financières présentées par chacun des candidats.
      La commission peut décider que d'autres critères entrent en ligne de compte;     dans ce cas, ils doivent avoir été spécifiés dans le règlement de la     consultation. Sont toutefois prohibés les critères qui ne seraient pas     justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution.
      Si le nombre maximum de candidats pouvant figurer sur la liste a été fixé     dans l'avis d'appel à la concurrence et si, après application des     dispositions prévues ci-dessus, un plus grand nombre de candidats restent en     compétition, les candidatures tenues pour équivalentes sont départagées par     tirage au sort.
      La liste des candidats peut comprendre des noms d'entrepreneurs ou de     fournisseurs n'ayant pas répondu à l'avis d'appel à la concurrence.
      Le directeur de l'organisme contractant, dès que la commission a arrêté la     liste précitée, avise tous les autres candidats du rejet de leur candidature.     Il communique à tout candidat qui en fait la demande par écrit les motifs de     ce rejet.
      La lettre de consultation adressée aux entrepreneurs ou fournisseurs     comporte au moins la date limite de réception des offres, les renseignements     nécessaires à l'obtention du dossier de consultation et le délai de validité     des offres.
      Le délai accordé pour remettre les offres ne peut être inférieur à vingt et     un jours à compter de l'envoi de la lettre de consultation. En cas d'urgence     ne résultant pas de son fait, le directeur de l'organisme contractant peut     décider de ramener ces délais à quinze jours au moins. Le délai de remise des     offres ne peut être inférieur à soixante jours en cas de marché de     conception-réalisation.
Art. 9. -  La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est     constituée des bureaux suivants:
      - le bureau de la conception et de la coordination;
      - le bureau des systèmes informatiques de gestion;
      - le bureau des systèmes informatiques de service;
      - le bureau de la télécommunication et de la télématique;
      - le bureau de la gestion générale.
Art. 102. -  L'organisme contractant qui a traité avec l'entrepreneur ou le     fournisseur remet à celui-ci une copie certifiée conforme de l'original     revêtue d'une mention dûment signée, comme l'original, par le directeur de     cet organisme et indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire     en vue de la notification éventuelle d'une cession ou d'un nantissement de     créance.
      S'il est procédé à une modification dans la désignation du comptable ou dans     les conditions du règlement, le directeur de l'organisme contractant annote     la copie certifiée conforme d'une mention constatant la modification.
Art. 35. -  Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont soit     des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées,
     soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché quelles que     soient les quantités.
      Les marchés sont conclus à prix initial définitif. Ils peuvent comporter     exceptionnellement des prestations exécutées en régie ou rémunérées sur la     base des dépenses contrôlées dans les conditions fixées à l'article 38.
      Des clauses incitatives liées aux délais, à la recherche d'une meilleure     qualité des prestations et à la réduction des coûts de production peuvent     être insérées dans les marchés.
Art. 44. -  A leur réception, les plis contenant les offres sont enregistrés     dans leur ordre d'arrivée sur un registre spécial, par un agent placé sous     l'autorité du directeur de l'organisme contractant.
      Les plis et les enveloppes intérieures sont ouverts par la commission des     marchés prévue à l'article 40, dans les conditions mentionnées à l'article     45.
      La séance d'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont     pas admis.
      Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus dans les conditions     prévues ci-dessus au plus tard à la date limite qui a été fixée pour la     réception des offres.
      La commission dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture qui n'est     pas rendu public.
Art. 116. -  Outre les avis publiés dans les conditions prévues à l'article     3, les avis d'appel d'offres, d'appel de candidatures, d'information ou     d'attribution sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes.
      Pour les marchés de fournitures, les avis d'appel d'offres, d'appel de     candidatures ou d'information font connaître les motifs des dérogations     éventuelles aux normes nationales. Pour les marchés de travaux, ces avis     contiennent les motifs de ces dérogations, sauf s'ils figurent dans les     cahiers des charges, et indiquent également si les variantes sont prohibées.      L'insertion des avis dans une publication nationale ne peut intervenir avant     l'envoi à l'Office des publications officielles des Communautés européennes;     ces avis ne peuvent fournir d'autres renseignements que ceux qui sont     adressés à l'office précité.
      Le directeur de l'organisme contractant doit être en mesure de faire la     preuve de la date d'envoi de ces avis.
      Les avis mentionnés au présent article doivent être conformes à des modèles     fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 9 janvier 1996, M. Marlas (André), ingénieur     divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 mai 1996.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 72 (une annexe) du 30 novembre 1995 ;
      Avenant no 73 du 1er décembre 1995.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Avenant no 72 (Salaires minima) ;
      Avenant no 73 (Objectifs et moyens de la formation professionnelle).
          Signataires :
      Association nationale de la meunerie française ;
      Syndicat national des industriels de l'alimentation animale ;
      Syndicat de la rizerie française ;
      Comité français de la semoulerie industrielle ;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la                      ......................................................
      La C.F.D.T. et la C.S.L. sont signataires de l'avenant no 72.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions définies au 1o de l'article     1er, le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence propose au     ministre des affaires étrangères l'affectation des crédits du fonds d'urgence     humanitaire.
      Pour l'exercice de ses autres attributions, il fait toute proposition aux     ministres compétents concernant l'affectation des crédits correspondant aux     missions qui lui sont confiées par le Premier ministre.
Art. 10. -  Lorsque des modifications sont envisagées en cours d'exécution     du marché, l'exécution des prestations est subordonnée à la conclusion d'un     avenant selon les dispositions prévues au cahier des charges.
      Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le     marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée:
      - soit à la conclusion d'un avenant;
      - soit, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par le     directeur de l'organisme contractant, cela après accord de l'organisme     national compétent, dès lors que l'opération aura donné lieu à autorisation     de programme.
      Sauf en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des     parties, avenants et décisions de poursuivre ne peuvent bouleverser     l'économie du marché ni en changer l'objet.
      Si l'avenant ou la décision de poursuivre a pour effet de porter le montant     de l'opération à une somme égale ou supérieure au seuil fixé au 1o de     l'article 123 du code des marchés publics, il doit être soumis à la     délibération du conseil d'administration de l'organisme.
    Section 2
    Entrepreneurs et fournisseurs contractants
    Paragraphe 1
    Généralités
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Frédéric Lemoine,
     directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du     travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles     délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article     1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des activités du déchet, tel qu'il résulte des avenants no 37 du 10     octobre 1989 et no 43 du 27 avril 1993, mais à l'exclusion des activités     visées à l'article 2 de l'avenant no 43, les dispositions du 47e avenant du     21 juin 1995 à la convention collective susvisée.
      Le dernier tiret du point 4o est étendu sous réserve de l'application de     l'article R. 231-65-1 nouveau du code du travail.
Section 62 Energétique, génie des procédés
      M. Aleboyeh (Hamid), Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse.
      M. Auby (René), université Clermont-Ferrand-II.
      M. Barreteau (Denis), I.N.P. Toulouse.
      M. Belleville (Pascal), université de Nantes.
      M. Boileau (Hervé), université de Chambéry.
      M. Briot (Roland), I.N.S.A. de Lyon.
      M. Dumouchel (Christophe), université de Rouen.
      Mlle Ferrer (Monique), Institut national polytechnique de Nancy.
      M. Guernier (Gilbert), université Toulouse-III.
      M. Leduc (Philippe), université Paris-VI.
      M. Lozar (Jean), université Toulouse-III.
      M. Vullierme (Jean-Jacques), Ecole nationale supérieure de mécanique     aérotechnique de Poitiers.
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel prévu à l'article 1er du décret du 11 août     1987 susvisé est fixé, pour l'année scolaire 1996-1997, à 2 p. 100.
      Les collèges et lycées de l'enseignement public qui pratiquent au 30 mai     1996 un prix moyen du repas inférieur ou égal à 14,10 F pourront appliquer     une hausse de 0,50 F pour l'année scolaire 1996-1997. Les établissements dont     le prix pour l'année scolaire 1995-1996 était compris entre 14,10 F et 14,31     F pourront porter le tarif applicable à 14,60 F pour l'année scolaire     1996-1997.
Art. 17. -  A l'appui des candidatures ou des offres, il ne peut être exigé     que:
      1o Des renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions     générales d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques, à ses     références, aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
      2o Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des     jugements prononcés à cet effet;
      3o La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des     interdictions visées aux articles 14, 15 et 16 ou d'une interdiction     équivalente prononcée dans un autre pays;
      4o Les certificats, attestations et déclarations visés à l'article 21; le     cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs     indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause     d'intempéries;
      5o Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du     travail.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration     et de la lutte contre l'exclusion et le ministre de la solidarité entre les     générations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 22. -  Pour les impôts ayant fait l'objet des attestations ou     déclarations mentionnées à l'article 21, dès qu'un marché a été conclu,
     l'organisme contractant en avise les administrations chargées de leur     assiette et de leur recouvrement.
      A cette fin, il adresse au directeur des services fiscaux et au     trésorier-payeur général une copie de l'attestation ou de la déclaration.
      Les administrations chargées de l'assiette et les comptables chargés du     recouvrement peuvent inviter le titulaire du marché à préciser, par nature     d'impôts, les lieux où ont été souscrites les déclarations et les comptables     auprès desquels ont été acquittés les impôts qui ont fait l'objet de     l'attestation ou de la déclaration du candidat prévue à l'article 21.
      Si cette dernière attestation ou déclaration est inexacte, les     administrations concernées en avisent l'organisme de sécurité sociale qui a     conclu le marché.
    Paragraphe 2
    Sociétés coopératives ouvrières de production
Section 32 Chimie organique, minérale, industrielle
      M. Attali (Serge), université Toulouse-III.
      Mme Bonnet (Hélène), épouse Suquet, université Paris-VI.
      Mlle Campredon (Mylène), université Aix-Marseille-II.
      M. Castellonese (Paul), université d'Amiens.
      M. Dewynter (Georges), université Montpellier-II.
      Mlle Duval (Danièle), université de Nice.
      M. Gardrat (Christian), université Bordeaux-I.
      M. Geribaldi (Serge), université de Nice.
      M. Giraudon (Jean-Marc), université Lille-I.
      M. Guyot (Jacques), université Clermont-Ferrand-II.
      M. Lauricella (Robert), université Aix-Marseille-I.
      Mme Le Huede (Monique), épouse Savignac, Ecole nationale supérieure de     chimie de Paris.
      M. Pappalardo (Louis), université Montpellier-II.
      M. Pinart (Johann), université Paris-VII.
      M. Poite (Jean-Claude), université Aix-Marseille-III.
      M. Touet (Joël), université du Mans.
A N N E X E  I
      Zone de Chambéry.
      Fréquence : 96,3 MHz.
      Site d'émission : lieudit Les Gravières, 73000 Barberaz.
      Altitude du site : 420 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 480 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Pontcharra.
      Fréquence : 103,5 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Challeys, route de Montaucher, 38530     Pontcharra.
      Altitude du site : 420 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 450 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 200 W.
      Contraintes : Néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I I
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 28/06/96                        Page 30224  a 30225    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
En qualité de représentants des personnels
    du centre régional de documentation pédagogique
      Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail     (C.F.D.T.) :
     M. Meyer (Paul).
     M. Schneider (Yves).
     Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) :
     M. Schmitt (Robert).
      En outre, sont désignés pour la même période par les autorités compétentes :
Art. 1er. -  L'association Collectif d'intérêt à la communication     radiophonique susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en     annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente     décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 4.
A N N E X E (*)
      Zone d'Annemasse - Fernay-Voltaire.
      Fréquence : 93,8 MHz.
      Site d'émission : propriété de M. Gastine, 74560 Monnetier-Mornex.
      Altitude du site : 1 140 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 150 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 350o/050o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Juillet 1995
      4 juillet 1995. - M. El Achkar (Elie), Versailles.
     4 juillet 1995. - Mlle Hoang (Sabine), Paris-Villemin.
     4 juillet 1995. - Mme Zerpa (Patricia), épouse Coch, Marseille-Luminy.
     5 juillet 1995. - M. Besançon (Philippe), Versailles.
     5 juillet 1995. - Mlle Flegeo (Scarlett), Versailles.
     5 juillet 1995. - Mlle Sermet (Christelle), Versailles.
     6 juillet 1995. - Mlle Gerovassili (Ourania), Paris-Villemin.
     6 juillet 1995. - Mlle Picat (Anne-Marie), Paris-Villemin.
     7 juillet 1995. - Mlle Blot (Florence), Paris-Villemin.
     7 juillet 1995. - M. Dieudonné (Arnaud). Paris-Villemin.
     7 juillet 1995. - M. Faustino (Didier), Paris-Villemin.
    10 juillet 1995. - Mlle Noto (Renée), Paris-Villemin.
    10 juillet 1995. - Mlle Vancauteren (Géraldine), Paris-Villemin.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Martine Viallet,
     directeur de la Documentation française, pour signer, au nom du Premier     ministre :
     a) Les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de     virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces     justificatives de dépenses ainsi que les frais de personnel à rembourser au     budget général, les ordres de recettes et autres pièces comptables et, d'une     façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l'exécution ou     à la gestion administrative du compte de commerce de la Documentation     française, à l'exclusion des actes et décisions concernant le recrutement, la     gestion et la cessation de fonctions des personnels ;
     b) Tous les marchés, conventions, contrats et avenants passés au titre des     opérations à caractère industriel et commercial de la direction de la     Documentation française et dont le montant ne dépasse pas 2 000 000 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 26     octobre 1995, M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil, chef de bureau à     la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de     l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en     tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des     finances et du Plan.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Luc Rousseau, directeur     du cabinet, et à M. Pierre Trefouret, chef de cabinet, à l'effet de signer,
     au nom du secrétaire d'Etat à la recherche, tous actes, arrêtés et décisions,     à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles     délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article     1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 9. -  Les sociétés d'exploitation devront être en mesure de présenter à     tout moment aux services compétents une police d'assurance garantissant sans     limitation tous les risques encourus par les passagers ou les tiers ainsi que     les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages de navigation par     les bateaux du fait de l'exercice de son activité.
     L'exploitant fera son affaire de toutes les actions et recours qui seraient     intentés par les passagers à l'occasion de l'exécution du contrat de     transport ou par des tiers à l'occasion de son activité.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 167-177, avenue     Joliot-Curie, B.P. 102, 92013 Nanterre Cedex.
     (2) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement des Yvelines, 35, rue de Noailles, B.P. 1115,     78011 Versailles Cedex.
Section 28 Milieux denses et matériaux
      M. Broto (Jean-Marc), université Toulouse-III.
      Mme Bugueno (Rosa), épouse Hoffmann, Institut national des sciences     appliquées de Rennes.
      M. Charar (Salam), université Montpellier-II.
      M. Chartier (Patrick), université de Poitiers.
      Mme Davoust (Edith), épouse Saltiel, université Paris-VII.
      M. Duval (Philippe), université Paris-XI.
      M. Ebothe (Jean), université de Reims.
      Mlle El Horr (Nahida), université de Pau.
      Mlle Lapierre (Françoise), université Grenoble-I.
      M. Louis (Gérard), université Paris-VI.
      M. Machet (Roland), université de Dijon.
      M. Morin (Michel), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
      M. Navailles (Jean-Claude), université Bordeaux-I.
      M. Niquet (Gérard), université de Dijon.
      M. Oddou (Jean-Louis), université de Chambéry.
      M. Picquart (Michel), université Paris-V.
Art. 4. -  Les décisions de dispense du tour de rôle prises par le président     ou le directeur général de Voies navigables de France donnent lieu à un     affichage dans les bureaux d'affrètement. Elles font l'objet d'un rapport     annuel présenté au comité du transport par voie navigable par un représentant     de l'établissement public. Ce rapport fait ressortir l'importance des trafics     effectués sous le régime de ces décisions ainsi que la conséquence de     celles-ci sur le pourcentage du transport de marchandises assuré par la voie     navigable.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
     Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de     terrain consécutifs au passage de l'ouragan << Marylin >> du 14 au 15     septembre 1995
    Arrondissement de Basse-Terre
     Canton de Baie-Mahault :
      Commune de Baie-Mahault.
    Canton des Saintes :
      Communes de Terre-de-Bas, Terre-de-Haut.
    DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
     Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au     passage de l'ouragan << Luis >> du 4 au 5 septembre 1995
    Arrondissement de Fort-de-France
     Cantons de Fort-de-France :
      Commune de Fort-de-France.
    Cantons du Lamentin :
      Commune du Lamentin.
    Cantons de Schoelcher :
      Commune de Schoelcher.
    Arrondissement du Marin
     Canton des Anses-d'Ablets :
      Commune des Anses-d'Ablets.
    Canton du Diamant :
      Commune du Diamant.
    Canton de Ducos :
      Commune de Ducos.
    Canton du Marin :
      Commune du Marin.
    Canton de Rivière-Pilote :
      Commune de Rivière-Pilote.
    Canton de Rivière-Salée :
      Commune de Rivière-Salée.
    Canton de Sainte-Anne :
      Commune de Sainte-Anne.
    Canton de Sainte-Luce :
      Commune de Sainte-Luce.
    Canton des Trois-Ilets :
      Commune des Trois-Ilets.
    Arrondissement de Saint-Pierre
     Canton du Carbet :
      Commune du Carbet.
    Canton de Case-Pilote :
      Communes de Bellefontaine, Case-Pilote.
    Canton du Prêcheur :
      Commune du Prêcheur.
    Canton de Saint-Pierre :
      Commune de Saint-Pierre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4     décembre 1995, sont nommés et titularisés en qualité de secrétaire adjoint     des affaires étrangères :
     M. Thiery (Pierre), secrétaire de chancellerie en chef, à compter du 22     février 1995 ;
     M. Torri (Paul-Marie), secrétaire administratif en chef, à compter du 22     février 1995 ;
     Mme Wallisky (Catherine), secrétaire administratif en chef, à compter du 12     mars 1995.