Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, M. Goubault-Larrecq (Jean) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole normale supérieure de Cachan pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 octobre 2003, M. René Charra, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 13 octobre 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire.
Une zone est considérée comme déficitaire lorsque sur un territoire comportant au moins cinq mille habitants sont constatées des difficultés d'accès au médecin généraliste. Ces difficultés sont établies lorsque trois des quatre conditions suivantes sont réunies :
 1° Les habitants ne peuvent bénéficier de soins dispensés par un médecin généraliste dans un délai de déplacement inférieur à quarante minutes ;
 2° L'effectif de médecins est inférieur à l'équivalent de trois médecins généralistes exerçant la médecine générale à temps plein pour cinq mille habitants ;
 3° Le volume d'activité des médecins généralistes est supérieur à sept mille cinq cents actes par an pour 75 % des médecins du territoire considéré ;
 4° Est satisfait au moins l'un des trois critères suivants :
 a) La proportion de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans est supérieure à 10 % de la population sur le territoire considéré ;
 b) La proportion de bénéficiaires de minima sociaux, de la couverture médicale universelle ou de personnes souffrant d'une affection de longue durée est supérieure à la moyenne nationale et régionale sur le territoire considéré ;
 c) Le territoire considéré est qualifié au titre de la politique de la ville ou des zones de revitalisation rurale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Merrien et de M. Foucault, délégation est donnée à :
 Mme Martine Belmont, chef du bureau de la programmation et de la gestion des ressources ;
 M. François Klein, chef du bureau de l'informatisation des services,
directement placés sous l'autorité de M. Merrien, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Le préfet qui a accordé l'agrément saisit la DRIRE de tout manquement porté à sa connaissance à l'une des obligations mises à la charge du collecteur par les cahiers des charges. La DRIRE effectue dans le délai d'un mois une proposition sur le retrait ou le maintien de l'agrément. Le cas échéant, le préfet avise l'intéressé de la proposition de retrait d'agrément, en en précisant les motifs. Celui-ci dispose d'un mois pour présenter par écrit ses observations qui sont transmises à la DRIRE et à la délégation régionale de l'ADEME qui émettent un avis dans le délai d'un mois. Au vu de ces avis, le préfet peut retirer l'agrément par arrêté motivé. Cet arrêté est notifié à l'intéressé et soumis aux formalités de publicité prévues à l'article 4 du présent arrêté.
 Si l'agrément a été délivré pour l'ensemble des opérations de collecte, le préfet qui a accordé l'agrément informe les préfets des départements où le collecteur effectue le seul ramassage de pneumatiques de la proposition de retrait de l'agrément. Il leur soumet, pour avis, les observations du collecteur et les avis rendus par la DRIRE et l'ADEME. Ces préfets peuvent rendre un avis dans le délai d'un mois. Ils sont avisés du retrait de l'agrément.
 Si l'agrément a été délivré pour le ramassage seulement, le préfet informe le préfet du département d'implantation de l'installation de tri et de regroupement où le collecteur déposait les pneumatiques ramassés que ce collecteur n'est plus agréé.
Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés du 1er mars 2002 et du 25 septembre 2002, les soldes à verser ou à recevoir figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.
Dès que le dossier est complet, le préfet compétent communique le dossier de demande d'agrément pour avis à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et à la délégation régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ces avis sont émis dans un délai de quinze jours. Le préfet compétent transmet aux préfets des départements où le demandeur compte effectuer le seul ramassage des pneumatiques un exemplaire du dossier de demande d'agrément ainsi que des avis rendus par la DRIRE et par la délégation régionale de l'ADEME. Les préfets concernés peuvent communiquer leur avis dans un délai de vingt jours.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de M. Gaspais, délégation est donnée à Mme Stéphanie Gilardin-Chérion, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de M. Houzelot, délégation est donnée à Mme Sylvie Philippe-Viallard, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Il est ajouté au 1 de l'annexe III de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé la phrase suivante :
 « La quinine et/ou la caféine qui sont utilisées en tant qu'arôme dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire doivent être désignées dans la liste des ingrédients sous leur dénomination spécifique, immédiatement après le terme "arôme. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 septembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
 Membre titulaire : M. Denis Prieur, préfet de l'Essonne ;
 Membre suppléant : M. Yves Fauqueur, sous-préfet de Boulogne-Billancourt.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2003 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 juin 2006, Mme Janine Le Boulch, attachée d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, est radiée du corps des attachés d'administration centrale de ces départements à compter du 17 août 2006, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Validation des bulletins du lundi 22 au mardi 23 septembre 2003 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront les mardi 23, mercredi 24 et jeudi 25 septembre 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le jeudi 25 septembre 2003.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le mardi 23 septembre 2003 ou se terminer après 23 h 45 le jeudi 25 septembre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2003, l'arrêté du 25 mars 2002 portant nomination à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture est modifié comme suit :
 Les noms des cinq représentants enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture sont remplacés par les noms qui suivent :
 « Beseme (Philippe), maître-assistant à l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon ;
 Bregeaut (Pierre-Yves), architecte, maître-assistant à l'école d'architecture de Clermont-Ferrand ;
 Dervieux (Alain), architecte, maître-assistant à l'école d'architecture de Paris-Belleville ;
 Guezo (Gilles), architecte, maître-assistant à l'école d'architecture de Bretagne ;
 Klein (Richard), architecte, maître-assistant à l'école d'architecture de Lille ; »
 Les noms des cinq représentants étudiants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture sont remplacés par les noms qui suivent :
 « Chabanne (Julien), délégué étudiant à l'école d'architecture de Grenoble ;
 Chavardes (Benjamin), délégué étudiant à l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon ;
 Debaye (Bertrand), délégué étudiant à l'école d'architecture de Bordeaux ;
 Delb (Jérôme), délégué étudiant à l'école d'architecture de Paris-Belleville ;
 Giannetti (Pascal), délégué étudiant à l'école d'architecture de Paris-La Villette. »
 « Le mandat des membres désignés aux III et IV du présent arrêté expire le 29 avril 2005. »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 septembre 2003, l'arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « suppléant : M. Siahmed (Hamid), directeur du centre hospitalier Etienne Gourmelen de Quimper » sont remplacés par les mots : « suppléant : M. Siahmed (Hamid), directeur du centre hospitalier de Cornouaille ».
Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 septembre 2003, le sixième alinéa de la décision du 26 mai 2003 relative à l'explosif de type nitrate-fuel dénommé « HANAL 1 U » fabriqué par la société Westspreng GmbH, Kalkwerkstrasse 75-77, 57413 Finnentrop-Fretter (Allemagne), est remplacé par l'alinéa suivant :
 « L'amorçage de cet explosif se fera par cordeau détonant de 12 g/m au minimum. »
Saisie par le ministre de la culture et de la communication, en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
 Vu la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;
 Vu le décret n° 93-124 du 24 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 5 juin 2003 relative à un recueil de dessins de Jacques-Louis David, Album de dessins n° 5, 82 dessins et 11 calques, 27 feuillets ;
 La commission, régulièrement convoquée et constituée, réunie le 3 septembre 2003 ;
 Après en avoir délibéré ;
 Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est un recueil de dessins de Jacques-Louis David (1748-1825), particulièrement représentatif du travail réalisé pendant son séjour de cinq ans comme pensionnaire à l'Académie de France à Rome ; que cet album, qui résulte vraisemblablement de la recomposition opérée dès le xixe siècle à partir de deux ensembles plus importants, conserve néanmoins des traces de l'organisation initiale et rigoureuse par thème effectuée par le peintre ; que la qualité remarquable et la grande fraîcheur des dessins, due à leur parfaite conservation, parmi lesquels figurent nombre de paysages, permettent de le considérer comme l'un des plus beaux recueils inédits de David ; qu'il s'agit d'un fonds d'images exceptionnel, dans lequel l'artiste a puisé son inspiration tout au long de sa vie et qui constitue, de ce fait, une source d'informations capitale pour la compréhension de l'ensemble de son oeuvre ; qu'enfin son maintien sur le territoire national est de nature à en préserver l'intégrité ;
 Qu'en conséquence cette oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
 Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmière puéricultrice cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidates les infirmières puéricultrices cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 18 septembre 2003, M. Testard (Hubert), conseiller commercial hors classe, est nommé chef du service des affaires multilatérales et de l'information économique à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
La demande d'enregistrement d'un parc d'exposition prévue à l'article 1er du décret du 27 janvier 2006 susvisé, transmise en deux exemplaires, est conforme à l'annexe 1 du présent arrêté.
 Elle comprend, en outre :
 1° Un plan du parc et de ses installations fixes et permanentes ;
 2° Dans l'hypothèse où, au sein de la surface close, se tiennent des activités permanentes autres que celles de parc d'exposition : une fiche précisant la nature de ces activités, les surfaces occupées et le nombre de personnes occupées à temps plein par ces activités.
 Le récépissé d'enregistrement du parc transmis par le préfet, prévu à l'article 1er du décret du 27 janvier 2006 susvisé, est conforme à l'annexe 7 du présent arrêté.
 En cas de modification des éléments de la demande initiale d'enregistrement, son exploitant en fait sans délai déclaration au préfet. Le récépissé d'enregistrement modificatif transmis par le préfet est conforme à l'annexe 8 du présent arrêté.
La déclaration prévue à l'article 4 du décret du 27 janvier 2006 susvisé, transmise en deux exemplaires, est conforme, selon le cas, à l'annexe 4 ou à l'annexe 5 du présent arrêté.
 Le récépissé de déclaration transmis par le préfet, prévu à l'article 4 du décret du 27 janvier 2006 susvisé, est conforme à l'annexe 11 du présent arrêté.
 Les caractéristiques chiffrées déclarées obéissent aux obligations de fourniture et de certification énoncées à l'article 3 du présent arrêté.
 La déclaration modificative des caractéristiques d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré est conforme à l'annexe 6 du présent arrêté. Seules la dénomination initiale de la manifestation, la date du récépissé de déclaration initiale et les caractéristiques modifiées sont déclarées. Le récépissé de déclaration modificative, transmis par le préfet, est conforme à l'annexe 12 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2003, M. Michel Herbulot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2004.
L'avis d'examen professionnel pour le recrutement d'adjoint technique hospitalier de classe normale qui aura lieu aux hospices civils de Colmar, paru au Journal officiel du 2 septembre 2003, page 15016, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « Peuvent faire acte de candidature les contremaîtres, maîtres-ouvriers et dessinateurs justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps. »,
   Lire :
 « Peuvent faire acte de candidature les agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, les contremaîtres, maîtres-ouvriers et dessinateurs justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps. »
 (Le reste sans changement).
Ministère de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
 Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 septembre 2003 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret n° 63-1176 du 3 décembre 1963, sont nommés, avec effet du 13 juin 2003 :
Au grade de chevalier
M. Hagnère (Claude), lieutenant de police ; 27 ans de services civils et militaires. Décédé en service dans un accident de circulation.
M. Lepercq (Fabrice), brigadier de police ; 11 ans de services civils et militaires. Décédé en service dans un accident de circulation.
Branche d'activité professionnelle H :
gestion scientifique et technique
Concours AJT n° 01
 Un adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Affectation : Bordeaux (Cestas).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée à la présente décision ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/Concours/index.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée du 13 juillet au 16 août 2006, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 18 août 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
A N N E X E (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone de planification : Vendôme.
Fréquence : 101,50 MHz.
Adresse du site : TDF, rue des Champles, 41100 Vendôme.
Altitude du site : 133 mètres.
Altitude de l'antenne : 185 mètres.
Puissance (PAR max) : 200 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 280°/350°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales
 Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 septembre 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet au 1er septembre 2003 :
Au grade de chevalier
M. Darras (Jean-Marie), ancien président d'une caisse de crédit agricole ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Décédé dans l'accomplissement de son devoir.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Azur-Assurances IARD, dont le siège social est à Chartres (28000), 7, avenue Marcel-Proust, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Assurances mutuelles de France, dont le siège social est à la même adresse.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Azur-Assurances IARD.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedx 12.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
 La démission de M. Ray (Bernard), huissier de justice à la résidence de Dompierre-sur-Besbre (Allier), est acceptée ;
  La société civile professionnelle Ray (Bernard) et Langevin (Alexa, Line, Henriette), huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence du Dompierre-sur-Besbre (Allier), en remplacement de M. Ray (Bernard) ;
 M. Ray (Bernard) et Mlle Langevin (Alexa, Line, Henriette) sont nommés huissiers de justice associés.
L'emploi de chef du service politique de santé et qualité du système de santé à la direction générale de la santé est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
 La direction générale de la santé compte près de trois cent cinquante agents ; elle est chargée de l'élaboration de la politique de santé publique dans ses aspects de prévention de sécurité sanitaire et de contribution à la politique de santé, notamment dans le domaine des produits de santé.
 Le directeur général a deux adjoints en charge chacun d'un service et de compétences transversales. Le chef du service politique de santé et qualité du système de santé a plus particulièrement en charge le suivi des questions administratives budgétaires et organisationnelles, l'autre chef de service ayant plus particulièrement en charge la sécurité sanitaire.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction générale de la santé, auprès du professeur William Dab, directeur général de la santé (téléphone : 01-40-56-40-40), et de M. Pascal Penaud, chef de service, adjoint au directeur général (téléphone : 01-40-56-48-76).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines (1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Catégorie A
03 NA A001 Association Radio Estival (Radio Estival).
03 NA A002 Association de promotion artistique et culturelle (Radio Soleil Média).
03 NA A003 Association pour la diffusion de l'Evangile (Arc-en-ciel).
Catégorie B
03 NA B001 SARL SE CD COM (Champagne FM).
03 NA B002 SARL Publimax (Radio Liberté).
03 NA B003 Association Alsace Communication (Est FM).
03 NA B004 SAS Challenge Diffusion (Direct FM).
03 NA B006 SAS Radio Dreyeckland (Radio Dreyeckland).
03 NA B007 Association Fréquence Magnum (Magnum Radio).
03 NA B008 SARL Jazz Développement (Fréquence Jazz).
03 NA B009 Association Styl'FM (Styl'FM).
03 NA B010 Association Radio Lor'FM (Lor'FM).
03 NA B011 SARL Est Communication (Top Music).
Catégorie D
03 NA D001 SA Sodera (RTL 2).
03 NA D002 SA Serc (Fun Radio).
03 NA D003 SARL MFM-Cirtes (MFM).
03 NA D004 SAS Canal 9 (Chante France).
03 NA D005 SA Vortex (Skyrock).
03 NA D006 SARL Espaces TSF (TSF Jazz).
03 NA D007 SARL Virage (Couleur 3).
03 NA D008 SARL Aime C2 (Beur FM).
03 NA D009 SA NRJ (NRJ).
03 NA D010 SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons).
03 NA D011 SAS Radio Classique (Radio Classique).
03 NA D012 SA Business FM (BFM).
03 NA D013 SARL Radio Nova (Radio Nova).
03 NA D014 SAS Chérie FM (Chérie FM).
03 NA D015 SAS Nostalgie (Radio Nostalgie).
03 NA D016 SAS Regroupement des radios musulmanes de France Radio Orient (Radio Orient).
03 NA D017 SNC Performances (RFM).
03 NA D018 SNC Europe 2 Communication (Europe 2).
Catégorie E
03 NA E001 SA CLT UFA (RTL).
03 NA E002 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
03 NA E003 SAM Radio Monte-Carlo (RMC Info).
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 juin 2006, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
 Aguero (Liliana, Renée), épouse Vila.
 Akouele (Clotaire).
 Askoul (Waheed).
 Atallah (Fadi).
 Chajon Rodriguez (Enrique, Arturo).
 Dutari (Cristian, Ignacio).
 Fayet (Claude, Gabriel).
 Gonzalez (Alvaro).
 Gritti (Franco, Guillermo).
 Guzman Ruiz (Adriana), épouse Msellati.
 Hamza (Faten).
 Hammza (Khaldoun).
 Kharfi (Monia), épouse Slim.
 Khlifa (Khaled).
 Langman (Maria, Elena).
 Londero (Alejandro, Marcelo).
 Malonga (Michel).
 Mathias (Roger).
 Nader (Rami).
 Ocampo Miranda (Clara, Guadalupe).
 Portmann (Adriana, Ester).
 Tshibangu Kadima (Didier).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 juin 2006, M. Celet (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché auprès du ministère de l'écologie et du développement durable en qualité de directeur régional de l'environnement de la région Bretagne depuis le 1er septembre 2003, est maintenu en service détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon pour la période du 10 avril 2006 au 16 mars 2009 inclus.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Ozanam « SA HLM Ozanam », dont le siège social est situé à Schoelcher (Martinique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Martinique.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de Mme Tranquard, délégation est donnée à Mme Geneviève Metman, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone, dont le siège social est situé à Aurillac (Cantal), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et des départements de l'Aveyron, de la Corrèze, du Lot et de la Lozère et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des autres départements limitrophes à cette région.
 L'arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2006 :
 M. Brulon (Jean-Pierre, Léon, Auguste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Begon, Robert Bonneau, Philippe Herbert et Cécile Bougeard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
 La raison sociale de la société civile professionnelle André Begon, Robert Bonneau, Philippe Herbert et Cécile Bougeard, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Begon, Robert Bonneau, Philippe Herbert, Cécile Bougeard et Jean-Pierre Brulon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 17 octobre 2003, indépendamment des recrutements effectués en application du décret n° 90-713 du 1er août 1990, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture, dont le nombre de postes offerts sera arrêté ultérieurement.
 Ce concours exceptionnel est ouvert aux agents administratifs de préfecture en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national à la date de l'épreuve et qui justifient au 1er janvier 2004 d'au moins dix ans de services publics.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés et renvoyés jusqu'au 14 novembre 2003 inclus, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi). Le dossier, établi sur l'imprimé réglementaire fourni par la préfecture, doit être renvoyé uniquement par voie postale au bureau du personnel de la préfecture où les candidats exercent leurs fonctions ou les exerçaient avant d'être placés en position de détachement, de congé parental ou d'accomplissement du service national.
 Retrait des dossiers :
 Auprès des préfectures (bureau du personnel),
 Par téléchargement :
 www.interieur.gouv.fr/metiers/sdrf/calendrier/accueil.htm.
 Ce dossier comprendra :
 - la fiche individuelle de participation ;
 - une enveloppe autocollante timbrée et libellée à l'adresse où le candidat souhaite recevoir l'accusé de réception.
 Tout dossier incomplet, mal renseigné ou non signé sera rejeté.
 La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 La date de l'épreuve écrite d'admission est fixée au 26 janvier 2004.
 L'épreuve écrite se déroulera dans les centres d'examen suivants :
   Pour la métropole :
 Ajaccio, Amiens, Angers, Annecy, Bastia, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Créteil, Digne, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montauban, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Pau, Perpignan, Poitiers, Quimper, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Valence, Versailles.
   Pour les DOM et TOM :
 Basse-Terre, Cayenne, Dzaoudzi, Fort-de-France, Mata-Utu, Nouméa, Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les centres ci-dessus énumérés ne seront ouverts que si leur création est justifiée par un nombre suffisant de candidats.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2006, Mme Pilhes (Nathalie), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mise à disposition en qualité de chargée de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance pour une période de deux ans à compter du 3 avril 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 juin 2006, M. Gessat (Pierre), attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est radié du corps des attachés d'administration centrale de ces départements à compter du 2 juillet 2006, date à laquelle l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite.
L'annexe de l'arrêté du 1er février 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit (1) :
 1. Classement des variétés de raisins de cuve : les modifications suivantes sont apportées :
 a) Classement de la variété petit verdot N en catégorie recommandée dans le département de Vaucluse ;
 b) Classement des variétés grolleau noir et grolleau gris en catégorie recommandée dans le département de Loir-et-Cher ;
 c) Classement de la variété picardan N en catégorie recommandée dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;
 d) Classement des variétés durif N, brun fourca N et furmint B en catégorie autorisée dans le département des Bouches-du-Rhône ;
 e) Classement des variétés rivairenc N, rivairenc blanc B et rivairenc gris G en catégorie recommandée dans les départements de l'Aude et de l'Hérault ;
 f) Classement de la variété aligoté B en catégorie recommandée dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
 2. Liste 2 : le zonage du département de l'Aude est précisé.
 3. Liste 3 : dans le département de la Loire-Atlantique, la commune de Bouguenais est ajoutée pour le classement en recommandé des variétés de cuve grolleau gris et grolleau noir.
 4. Liste 3 : le classement spécifique des variétés de cuve grolleau gris et grolleau noir dans le département de Loir-et-Cher est supprimé.
 5. Liste 5 : le nom d'araignan N comme synonyme du nom de la variété picardan N est ajouté.
 6. Liste 7 : les variétés de cuve brun fourca N, durif N, picardan N et rivairenc N sont ajoutées aux variétés aptes à la production de vins VQPRD, VMQPRD et/ou VLQPRD.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2006 :
 Le retrait de Mlle Dieulesaint (Martine, Simone, Jacqueline, Anne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Martine Dieulesaint et Didier Puzio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Dieulesaint et Didier Puzio, notaires associés, est ainsi modifié : « Didier Puzio, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les dénominations énumérées en annexe I et II du présent décret sont réservées aux produits qui y sont définis et ne doivent être utilisées que pour désigner ces produits, à tous les stades de la commercialisation ou de la distribution à titre gratuit.
 Les dénominations en langue étrangère mentionnées à l'annexe II du présent décret peuvent être ajoutées aux dénominations mentionnées à l'annexe I.
 Les dénominations en langue française mentionnées à l'annexe II du présent décret peuvent être substituées aux dénominations mentionnées à l'annexe I.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2006 :
 Mme Krafft (Sandrine, Josée), épouse Grall, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Esslinger et François Singer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Wasselonne (Bas-Rhin).
 Par suite du décès de M. Esslinger (Michel) et de la nomination de Mme Krafft (Sandrine, Josée), épouse Grall, la raison sociale de la société civile professionnelle Michel Esslinger et François Singer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Singer et Sandrine Krafft-Grall, huissiers de justice associés ».
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de quatre mois (1).
 Les dispositions de cette annexe sont applicables aux installations existantes, déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe V. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
 Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la délégation aux réserves de l'armée de terre : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
 - du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
 - de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;
 - de l'inscription à une liste de diffusion : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
 - de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Moraud et de Mme Marguerite de Tinguy du Pouët, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Joël Tozzi, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi des personnels et de la formation, Mme Joseline Villeneuve, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires juridiques, et M. Patrick Delaporte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, de la programmation et des finances, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe Moraud et de Mme Marguerite de Tinguy du Pouët.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 45 du mercredi 5 juin 2002 un gain total minimum de 6 000 000 EUR, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 6 postes d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier Sainte-Anne (Paris), spécialité : agroalimentaire, 1 poste ;
 Centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée (Lagny-sur-Marne), spécialité : génie civil-énergie : 1 poste ;
 Hôpital gérontologique et médico-social à Plaisir (Yvelines), spécialité : géni civil : 1 poste ;
 Centre hospitalier de Rambouillet, à Rambouillet (Yvelines), spécialité : génie biologique et biomédical : 1 poste ;
 Etablissement public de santé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), spécialité : organisation et méthode : 1 poste ;
 Centre hospitalier intercommunal Eaubonne-Montmorency, à Montmorency (Val-d'Oise), spécialité : génie biologique et biomédical : 1 poste.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Sainte-Anne(direction des ressources humaines), 1, rue Cabanis, Paris (14e), auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignement complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Trois accords du 23 janvier 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prévoyance personnel intérimaire cadre ;
 Prévoyance personnel intérimaire non cadre ;
 Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance du personnel intérimaire non cadre.
   Signataires :
 Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.
« A N N E X E
INFORMATIONS DEVANT FIGURER SUR LES FACTURES COMMERCIALES ACCOMPAGNANT LES VENTES SOUMISES À L'ENGAGEMENT (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2)
 1. Le titre "Facture commerciale accompagnant des marchandises couvertes par un engagement.
 2. Le nom de la société délivrant la facture commerciale.
 3. Le numéro de la facture commerciale.
 4. La date de délivrance de la facture commerciale.
 5. Le code additionnel TARIC sous lequel les marchandises figurant sur la facture doivent être dédouanées à la frontière communautaire (précisé dans la décision).
 6. Désignation précise des marchandises, notamment :
 - le code du produit de la société (le cas échéant) ;
 - le code de produit (figurant dans l'engagement offert par le producteur-exportateur concerné) ;
 - la spécification technique du code de produit ;
 - le code NC ;
 - la quantité (en tonnes).
 7. Description des conditions de vente, notamment :
 - le prix à la tonne ;
 - les conditions de paiement ;
 - les conditions de livraison ;
 - le montant total des remises et rabais.
 8. Le nom du premier acheteur agissant en tant qu'importateur auquel la facture est délivrée directement par la société.
 9. Le nom du responsable de la société ayant délivré la facture commerciale et la déclaration suivante signée par cette personne :
 "Je soussigné, ..., certifie que la vente à l'exportation directe vers la Communauté européenne des marchandises couvertes par la présente facture s'effectue dans le cadre et selon les termes de l'engagement offert par... (nom de la société) et accepté par la Commission européenne par la décision n° 841/2002/CECA. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes. »
Un arrêté du président du conseil général de l'Allier en date du 14 août 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance de Moulins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance, 70, rue de la Motte, BP 1732, 03017 Moulins.