En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-37 du 5 mai 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2002, des vingt et une normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 3517. - Huile essentielle de néroli bigaradier (huile essentielle de fleurs d'oranger bigaradier) (Citrus aurantium L. ssp. aurantium, syn. Citrus aurantium L. ssp. amara var. pumilia) (indice de classement : T75-202).
NF EN ISO 11543. - Amidon modifié. - Détermination de la teneur en hydroxyrpopyle. - Méthode spectrométrique de résonance magnétique nucléaire du proton (indice de classement : V03-631).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN ISO 15011-1. - Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes. - Méthode de laboratoire d'échantillonnage des fumées et des gaz émis par le soudage à l'arc. - Partie 1 : détermination du taux d'émission et échantillonnage pour l'analyse des poussières (indice de classement : A88-200-1).
NF EN 13906-1. - Ressorts hélicoïdaux cylindriques fabriqués à partir de fils ronds et de barres. - Calcul et conception. - Partie 1 : ressorts de compression (indice de classement : E25-106-1).
NF EN 19. - Robinetterie industrielle. - Marquage des appareils de robinetterie métalliques (indice de classement : E29-310).
NF EN 13182. - Ventilation des bâtiments. - Prescription d'instrumentation pour les mesures de vitesse d'air dans des espaces ventilés (indice de classement : E51-731).
NF EN 13012. - Stations-service. - Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant (indice de classement : E86-600).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 10222-1/A1. - Pièces forgées en acier pour appareils à pression. - Partie 1 : prescriptions générales concernant les pièces obtenues par forgeage libre (indice de classement : A36-620-1/A1).
NF EN 10288. - Tubes et raccords en acier pour canalisations enterrées et immergées. - Revêtements externes double couche à base de polyéthylène extrudé (indice de classement : A49-704).
NF EN 13183-1. - Teneur en humidité d'une pièce de bois scié. - Partie 1 : détermination par la méthode par dessiccation (indice de classement : B53-611-1).
NF EN 13183-2. - Teneur en humidité d'une pièce de bois scié. - Partie 2 : estimation par méthode électrique par résistance (indice de classement : B53-611-2).
NF EN ISO 3262-12. - Matières de charge pour peintures. - Spécifications et méthodes d'essai. - Partie 12 : micra de type muscovite (indice de classement : T31-109).
NF EN ISO 3262-22. - Matières de charge pour peintures. - Spécifications et méthodes d'essai. - Partie 22 : kieselguhr, flux calciné (indice de classement : T31-119).
NF EN ISO 294-1/A1. - Plastiques. - Moulage par injection des éprouvettes de matériaux thermoplastiques. - Partie 1 : principes généraux et moulage des éprouvettes à usages multiples et des barreaux (indice de classement : T51-294-1/A1).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 1870-5. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à scier circulaires. - Partie 5 : scies circulaires combinées à table et à coupe transversale ascendante (indice de classement : E64-607-5).
NF EN 13059. - Sécurité des chariots de manutention. - Méthodes d'essai pour mesurer les vibrations (indice de classement : H96-313).
GAZ
NF EN 416-1/A3. - Tubes radiants suspendus à monobrûleur utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique. - Partie 1 : sécurité (indice de classement : E31-402-1/A3).
NF EN 777-1/A3. - Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique. - Partie 1 : système D, sécurité (indice de classement : E31-404-1/A3).
NF EN 777-2/A3. - Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique. - Partie 2 : système E, sécurité (indice de classement : E31-404-2/A3).
NF EN 777-3/A3. - Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique. - Partie 3 : système F, sécurité (indice de classement : E31-404-3/A3).
NORMES FONDAMENTALES
NF EN ISO 15212-2. - Densimètres à oscillation. - Partie 2 : instruments industriels pour liquides homogènes (indice de classement : B 35-212-2).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2002, de la norme française suivante :
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF T31-109 (décembre 1968). - Peintures. - Poudre de mica pour l'industrie des peintures (homologuée le 26 octobre 1968) (indice de classement : T31-109).