Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Mortain (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local de Mortain, 18, rue de la 30e-Division-Américaine, BP 2, 50140 Mortain, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Dans les centres de santé médicaux et dentaires, un dossier médical et dentaire est constitué pour chaque patient ; y figurent l'ensemble des documents permettant l'établissement du diagnostic et le suivi thérapeutique, le nom du praticien, les prescriptions, la nature, la date et la cotation des actes effectués ainsi que les éventuels incidents survenus lors de l'accomplissement de ces actes.
Sont vacants ou susceptibles d'être vacants les emplois de secrétaire général des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 modifié relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 La fiche de poste et le dossier de candidature peuvent être retirés soit auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, soit auprès du bureau BGPSD de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (par mél : carole.coucke@dagemo.travail.gouv.fr).
 Les candidatures, accompagnées du dossier renseigné et complété des pièces jointes requises, doivent être adressées à la fois au directeur régional concerné et à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, impérativement dans le délai de quinze jours à compter de la date de parution du présent avis de vacance au Journal officiel.
L'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au deuxième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six » ;
 2° Au troisième alinéa, les mots : « , et les conditions permettant d'assurer une représentation minimale des architectes salariés, des architectes exerçant en société et des agréés en architecture » sont supprimés ;
 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le conseil régional est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres du conseil ne peuvent exercer un second mandat que si le premier n'a pas excédé trois ans. »
 4° La troisième phrase du dernier alinéa est supprimée.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie pour la promotion de projets de « Mise en oeuvre conjointe », sur la base de l'article 6 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Bucarest le 28 septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Marie Mans, domicilié 18, boulevard de la Pinède, 13015 Marseille.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Peter Buhler, domicilié 80, rue du Mont-Oricourt, 70110 Villersexel.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,85 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les premier et deuxième alinéas de l'article 2-2 du même décret sont remplacés par les deux alinéas suivants :
 « Les liquidités mentionnées au c de l'article L. 214-4 du code monétaire et financier sont soumises aux dispositions de l'article 2-1. Elles sont détenues par l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières dans la stricte limite des besoins liés à la gestion des flux de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
 « Le régime de ces liquidités peut déroger aux dispositions du 2° et du 5° de l'article 2-1. Il peut également déroger au 1° de ce même article si ces liquidités sont déposées auprès du dépositaire de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières. »
L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « sous-direction de la gestion et de la coordination » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la planification et de la gestion ».
 II. - Les deux premiers tirets sont remplacés par les deux tirets suivants :
 « - le bureau de la planification des ressources ;
 - le bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement ; ».
 III. - Les troisième et quatrième tirets sont abrogés.
Les établissements assujettis sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.
 Ce ratio de solvabilité est égal au rapport entre les fonds propres globaux et la somme :
 - du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;
 - des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5.
 Pour l'application du présent arrêté, les fonds propres sont déterminés conformément au règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.
I. - Après le septième alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un g ainsi rédigé :
 « g) De compensations versées aux entreprises d'assurance de dommages qui proposent la souscription de contrats d'assurance contre le risque de loyers impayés respectant un cahier des charges social établi par l'Union d'économie sociale du logement et approuvé par décret. »
 II. - Après le 2° bis de l'article L. 313-19 du même code, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :
 « 2° ter Assure, dans des conditions fixées par convention avec l'Etat, le financement des aides prévues au g de l'article L. 313-1 ; ».
 III. - Après l'article 200 octies du code général des impôts, il est inséré un article 200 nonies ainsi rédigé :
 « Art. 200 nonies. - Les personnes qui louent un ou plusieurs logements dans le cadre d'une convention mentionnée à l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation bénéficient d'un crédit d'impôt sur le revenu lorsqu'elles concluent un contrat d'assurance contre les impayés de loyer respectant le cahier des charges mentionné au g de l'article L. 313-1 du même code.
 « Ce crédit d'impôt est égal à 50 % du montant de la prime d'assurance payée au cours de l'année d'imposition.
 « Les personnes mentionnées au premier alinéa ne peuvent bénéficier, pour un même contrat d'assurance, des dispositions prévues au présent article et de celles prévues au a bis du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts. »
Les évaluations externes de crédit de court terme ne sont utilisées que pour pondérer les expositions de court terme sur des entreprises.
 Les évaluations externes de crédit de court terme sont utilisées uniquement lorsqu'elles portent spécifiquement sur l'exposition.
 Lorsqu'une exposition de court terme sur un débiteur bénéficiant d'une évaluation externe de crédit est pondérée à 150 %, toutes les expositions qui ne sont assorties d'aucune protection de crédit et ne bénéficient pas d'une évaluation externe de crédit sur ce débiteur sont pondérées à 150 %, qu'elles soient à court ou à long terme.
 Lorsqu'une exposition de court terme est pondérée à 50 %, les expositions de court terme qui ne bénéficient pas d'une évaluation externe de crédit de court terme sont pondérées au minimum à 100 %.
Délégation permanente est donnée à Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les médecins, pharmaciens et odontologistes sont recrutés par le directeur de l'agence après avis de la commission médicale.
 Les responsables des unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques sont désignés parmi les praticiens mentionnés à l'alinéa précédent qui exercent des fonctions à temps plein au sein de l'agence ou, si l'activité de la structure ou la situation des effectifs le justifie, parmi les praticiens qui y assurent une activité à temps partiel correspondant au moins à six demi-journées hebdomadaires. Ces responsables sont désignés par le directeur de l'agence de santé après avis de la commission médicale.
 Le pharmacien désigné dans les conditions ci-dessus en qualité de responsable de la pharmacie de l'agence de santé prévue à l'article L. 5521-5 assure la gérance de cette pharmacie au sens du même article.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marie, délégation est donnée à :
 M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion ;
 M. Francis Merrien, sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications ;
 Mme Danièle Champion, sous-directrice de la modernisation des services,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le programme d'actions et le rapport d'activité sont soumis à l'avis de la commission médicale de l'agence.
 Le programme d'actions et le rapport d'activité, après délibération du conseil d'administration, sont transmis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'agence.
 Le projet hospitalier de l'agence, prévu au 1 de l'article L. 6431-4, définit les objectifs généraux en matière de lutte contre les infections nosocomiales.
La seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 213-7 du code du travail est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
 « Un décret en Conseil d'Etat détermine en outre la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient une dérogation. Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles celle-ci peut être accordée. »
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux plans d'investissement et aux prêts spéciaux de modernisation accordés dans le cadre des plans d'investissement est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Toutefois, pour les exploitations agricoles qui ont déposé leur plan d'investissements dans les cinq années suivant leur installation et qui bénéficient des aides à l'installation des jeunes agriculteurs prévues à l'article R.* 343-4 du code rural, les prêts spéciaux de modernisation consentis pendant la durée du plan sont assortis d'un taux d'intérêt de 1 % si l'exploitation de l'emprunteur est située dans les zones agricoles défavorisées et de 2,5 % en dehors de ces zones. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ancienneté d'échelon conservée, lors de la promotion au grade de premier conseiller, est majorée d'une année pour les conseillers qui auraient rempli, au plus tard le 31 décembre 2006, les conditions pour accéder au grade supérieur prévues par l'article R. 234-2 du code de justice administrative, dans sa rédaction antérieure à celle qui résulte de l'article 5 du présent décret.
 Cette majoration est de six mois pour les conseillers qui auraient rempli les conditions mentionnées à l'alinéa précédent au plus tôt le 1er janvier 2007 et au plus tard le 31 décembre 2007.
Il est ajouté après l'article 1er des articles 1er-1, 1er-2 et 1er-3 ainsi rédigés :
 « Art. 1er-1. - Le secrétaire général assiste le ministre, en liaison avec les directeurs, pour les missions suivantes :
 « 1° Il est chargé de la politique de modernisation, de déconcentration et d'organisation territoriale du ministère ; il propose la statégie de réforme du ministère et assure le suivi des actions décidées. Il représente, en ce domaine, le ministre dans les instances interministérielles compétentes.
 « Il anime et coordonne la politique de l'informatique et des technologies de l'information et de la communication ;
  « 2° Il participe à la détermination des objectifs relevant des missions dont il a la charge assignés aux directeurs et aux chefs de services directement rattachés au ministre ;
 « 3° Il est chargé des actions d'évaluation conduites au sein du ministère et fait procéder à l'étude des conséquences sur le fonctionnement des juridictions et des services des projets législatifs et réglementaires émanant du ministère ou des autres administrations. Il peut à cet effet demander le concours de l'inspection générale des services judiciaires ;
 « 4° Il est chargé de la politique de la recherche et veille à sa mise en oeuvre ;
 « 5° Il est chargé de la communication institutionnelle interne et externe du ministère ;
 « 6° Il est chargé des actions de coopération européenne et internationale ; il apporte son appui aux directions compétentes dans la négociation d'accords internationaux ;
 « 7° Il assure la coordination des actions dans lesquelles le ministère est engagé pour la conduite des politiques à caractère interministériel, notamment la politique de la ville.
 « Art. 1er-2. - Pour l'exercice de ses missions, il anime les services suivants mis à sa disposition :
 « a) Le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville ;
 « b) Le service des affaires européennes et internationales ;
 « c) Le service central de l'information et de la communication.
 « Il préside le comité des directeurs et des chefs de service directement rattachés au ministre. Le comité délibère sur les matières qui lui sont soumises par le ministre ou, dans la limite de ses attributions, par le secrétaire général.
 « Art. 1er-3. - Il est haut fonctionnaire de défense et, à ce titre, coordonne la politique de sécurité du ministère. »
Lorsqu'un stagiaire est au chômage au moment où il intègre la formation professionnelle continue, et qu'il a satisfait aux conditions d'accès à celle-ci telles que définies au deuxième alinéa des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master, des stages effectués pendant sa formation dans les domaines de l'architecture en liaison avec un architecte peuvent être assimilés à l'activité professionnelle.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 août 2005, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes est attribué aux élèves titulaires (formation initiale), sortis de l'école en 2005, désignés ci-après par ordre alphabétique :
 M. Auloge (Jean-Baptiste).
 M. Batail (Nicolas).
 M. Beaudoin (Pierre).
 M. Bénamara (Tahar).
 M. Béraud (Benoît).
 Mlle Bernabé (Jennifer).
 M. Bilaine (Simon).
 M. Binard (Mathieu).
 Mlle Biolé (Carine).
 M. Bismut (David).
 Mlle Bondivenne (Alice).
 M. Bouchard (Julien).
 M. Boucher (Guillaume).
 M. Bouchet (Adrien).
 Mlle Boulaire (Ludivine).
 M. Bourgoin (Rémy).
 M. Cartier (Jean).
 M. Chalon (Anthony).
 M. Chapelet (Damien).
 M. Colomb (Pascal).
 M. Couderc (Guillaume).
 M. Couderioux (Antoine).
 M. Coulbault (Cyril).
 M. Coulet (Vincent).
 M. Couyba (Romain).
 Mlle Davion (Mélanie).
 M. de Monchy (Paul).
 M. Debeissat (Nicolas).
 Mlle Delamarre (Lucie).
 M. Denis (Alexandre).
 M. Derkenne (Fabien).
 M. Desforges (Simon).
 M. Devillers (Thomas).
 M. Donnard (Jérôme).
 M. Druart (Arnaud).
 M. Duquesne (Lucas).
 M. Dutertre (Sofyann).
 Mlle Echardour (Emmeline).
 Mlle El Alaoui El Maziane (Lalla Kenza).
 M. El Moujahid (Zakaria).
 M. Eloi (Jean-Charles).
 M. Eyraud (Vincent).
 Mlle Francisco (Vanessa).
 M. Gachignard (Xavier).
 M. Gasc (Bastien).
 M. Gautier (Sylvain).
 M. Génissel (Cédric).
 Mlle Gouret (Svetlana).
 M. Guérin (Nicolas).
 M. Guibeaud (Etienne).
 M. Hanser (Sébastien).
 M. Henry (Pierre-Emmanuel).
 Mlle Heudier (Adèle).
 M. Hoang (Kinh-Bang Albert).
 M. Jourdain (Marc-Fabian).
 M. Jullin (Simon).
 M. Kermarrec (Johan).
 M. Laviole (Vincent).
 Mlle Le Mentec (Solène).
 M. Le Pierrès (Aaron).
 Mlle Leblanc (Anaïs).
 Mlle Leboisselier (Thaïs).
 M. Lefebvre (Nicolas).
 M. Liétard (Olivier).
 Mlle Mairet (Céline).
 M. Manquant (Christophe).
 Mlle Michel (Vanessa).
 M. Moné (Christophe).
 M. Montassier (Cédric).
 M. Moulet (Stéphane).
 M. Nicolas (Thibaut).
 M. Ortet (François).
 M. Pacheco Vasquez (Daniel).
 M. Péchereau (David).
 Mlle Peter (Natacha).
 M. Philippet (Gilles).
 Mlle Pichot (Coralie).
 M. Pioffret (Benoit).
 M. Poirson (Matthieu).
 M. Préfol (Stéphane).
 M. Raher (Xavier).
 M. Rapeneau (Igor).
 M. Rivallin (Bertrand).
 Mlle Silvestre (Catherine).
 M. Souques (Sébastien).
 M. Ssadik (Abdelhalim).
 M. Subile (Benjamin).
 M. Taboré (Nicolas).
 Mlle Tarade (Elodie).
 M. Tourneux (Samuel).
 M. Trépeau (Eric).
 M. Vignon (Nicolas).
 M. Vioux (Alexis).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes confère de plein droit la délivrance du grade de master.
L'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 15 de l'arrêté ADNR du 5 décembre 2002 modifié en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations prévues selon les 8.2.1.3, 8.2.1.5 et 8.2.1.7 du règlement ADNR susvisé.
Il est créé un article 1er-1 à l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé ainsi rédigé :
 « Art. 1er-1. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "spéléologie peut être obtenu en totalité par la voie de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées à l'annexe VII. »
Un concours interne est organisé pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
I. - Conditions d'admission à concourir
(ouvert aux fonctionnaires ayant accompli une certaine durée de services)
 Etre fonctionnaire ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, ainsi qu'aux militaires et magistrats qui, à la date de clôture des inscriptions, sont en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissent le service national ;
 Compter, au 1er janvier 2006, quatre années au moins de services publics, dont trois années au moins dans un des services statistiques ou d'études économiques dont la liste est fixée par l'arrêté du 10 octobre 1996.
II. - Nature et programme des épreuves
 La nature et le programme des épreuves sont fixés par l'arrêté du 27 janvier 1997 modifié.
III. - Nombre de postes offerts
 Le nombre de postes offerts est fixé à 15.
IV. - Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse les 18 et 19 mai 2006.
 Les épreuves orales d'admission auront lieu du 3 au 10 juillet 2006, exclusivement à Paris.
V. - Dépôt des candidatures
 Les inscriptions se feront par dossier papier à demander auprès de la cellule concours et examens de l'INSEE.
 Les dossiers sont à envoyer avant le 17 mars 2006, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), ou à déposer à la direction générale de l'INSEE (cellule concours et examens, bureau 905), avant 12 heures, terme de rigueur.
VI. - Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tous renseignements complémentaires et demande de dossier d'inscription, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques (cellule concours et examens, timbre C 210), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-41-17-52-05 ou 01-41-17-52-21).
 Les informations sont disponibles sur le site http://www.ensai.com. La demande de dossier et éventuellement des annales doit être accompagnée d'une enveloppe (format 22 cm x 32 cm) affranchie à 2,76 , portant les nom, prénom usuel et adresse du demandeur.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Farid Bel Hadj, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 9 octobre 1952 à Sidi Bel Abbes (Algérie).
Par arrêté du président du centre de la gestion de la Loire-Atlantique en date du 13 juillet 2005, des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves sont ouverts au titre de l'année 2006 pour le compte des départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée, pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 - épreuves écrites d'admissibilité : mercredi 15 mars 2006 ;
 - épreuves orales d'admission : dates à fixer.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés exclusivement au centre de gestion de la Loire-Atlantique, 10, boulevard de la Loire, BP 66225, 44262 Nantes Cedex 2, à partir du lundi 12 septembre 2005 :
 - soit sur place, au centre de gestion de la Loire-Atlantique, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 h 15 (du lundi au vendredi) ;
 - soit par voie postale, sur demande écrite individuelle adressée au centre de gestion de la Loire-Atlantique (le cachet de la poste faisant foi) ;
 - soit par internet en utilisant la procédure de préinscription sur le site du centre de la Loire-Atlantique (www.cdg44.fr).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 20 octobre 2005. Ils devront :
 - soit être déposés au centre de la gestion de la Loire-Atlantique ;
 - soit être adressés par la poste à l'adresse du centre de gestion de la Loire-Atlantique (le cachet de la poste daisant foi).
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
 Concours externe :
 - spécialité administration générale : 30 postes ;
 - spécialité secteur sanitaire et social : 3 postes.
 Concours interne :
 - spécialité administration générale : 25 postes ;
 - spécialité secteur sanitaire et social : 2 postes.
 Concours de troisième voie :
 - spécialité administration générale : 9 postes ;
 - spécialité secteur sanitaire et social : 1 poste.
 Les épreuves écrites se dérouleront à l'adresse suivante : parc des expositions de la Beaujoire, à Nantes.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Loire-Atlantique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2006, l'arrêté du 14 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel Piwnica et Jacques Molié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : "Piwinica Molinié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »,
   Lire :
 « La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel Piwnica et Jacques Molinié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : "Piwnica Molinié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
Un arrêté du président du conseil général de Vaucluse en date du 7 novembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'accueil départemental enfance et famille, à Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'accueil départemental enfance et famille, 30, avenue Vivaldi, 84000 Avignon.
Le sous-quota de limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires) est réputé épuisé pour l'année 2006.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Délégation est donnée, d'une part, pour l'exercice du pouvoir hiérarchique sur les personnels placés sous leur autorité et, d'autre part, pour l'exercice de leurs attributions à :
 M. Alain Liey, attaché principal d'administration centrale, responsable du service administratif de la mission sociale groupe ;
 Mme Elisabeth Andrzejewski, assistante technique, responsable du service administratif du comité social d'établissement,
à l'effet de signer les correspondances, les actes administratifs, les conventions informatiques et généralement les pièces nécessaires à l'exercice de leurs fonctions respectives, y compris les mandats de dépenses.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2005, les variétés désignées ci-après :
 Chanvre : Futura.
 Lin fibre de printemps : Venus, Aurore, Evelin, Argos.
 Lin oléagineux de printemps : Atalante, Ocean.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 2 août 2007, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, réservée aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié, sera organisée en 2008.
 Les épreuves écrites, orales et de braille se dérouleront à Paris. Elles auront lieu pour la première partie de l'examen du 4 au 8 février 2008 et pour la deuxième partie du 25 au 28 mars 2008.
 Les épreuves pratiques se dérouleront dans l'établissement dans lequel le candidat a effectué son stage. Les dates précises seront communiquées aux candidats en temps utile.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, par l'intermédiaire du directeur d'établissement, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région dont relève le candidat.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 24 décembre 2007 pour la première partie de l'examen et au 12 février 2008 pour la deuxième partie.
 Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié, la monographie devra être expédiée au plus tard le 4 février 2008 en dix exemplaires dactylographiés et sous forme électronique au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, direction générale de l'action sociale (sous-direction des personnes handicapées, bureau de l'enfance handicapée), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
La commission de validation entend les candidats à la nomination dans les emplois de directeur interrégional ou de directeur fonctionnel des services pénitentiaires. Cet entretien d'une durée de quarante-cinq minutes porte sur le parcours professionnel, les motivations, l'organisation et les compétences de l'administration pénitentiaire, le dialogue social, la gestion des ressources humaines ainsi que sur les finances publiques de l'Etat en lien avec l'exercice de leurs fonctions.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Etablissement public du palais de justice de Paris, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement et des opérations relatives aux missions qui lui sont confiées. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Etablissement public du palais de justice de Paris, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2007, les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités, à temps plein sur emploi vacant, et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités ci-après, pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation.
Unité de formation et de recherche d'odontologie de Nancy
(université Nancy-I)
 M. Janot (Francis), de nationalité française, en parodontologie.
Unité de formation et de recherche d'odontologie de Nantes
(université de Nantes)
 M. Turczyn (Roman), de nationalité polonaise, en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins raturés, déchirés, portant des signes de reconnaissance ou contenus dans des enveloppes portant de tels signes, les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes, les enveloppes et bulletins non conformes aux modèles fixés par l'administration du centre.
Art. L. 163-16. -
    Une commune peut se retirer du syndicat avec le consentement du comité. Celui-ci fixe, en accord avec le conseil municipal intéressé, les conditions auxquelles s'opère le retrait.
    La délibération du comité est notifiée aux maires de chacune des communes syndiquées.
    Les conseils municipaux sont consultés dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article précédent.
    La décision de retrait est prise par le haut-commissaire.
    Elle ne peut, toutefois, intervenir si plus d'un tiers des conseils municipaux s'oppose au retrait.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, sont les suivantes :
 - être capable d'attester d'une maîtrise technique minimale dans la discipline ;
 - et justifier d'une expérience d'animation de groupe et d'encadrement dans la discipline.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences techniques préalables au moyen :
 - de la production d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la fédération ayant délégation pour le full-contact à l'issue d'un test technique organisé sous sa responsabilité ;
 - et de la production d'une attestation délivrée par le responsable des structures dans lesquelles l'activité d'animation et d'encadrement a été exercée.
Le 6° de l'article R. 122-12 du code de justice administrative est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit des questions identiques à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2005, M. Hubert Astier, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juillet 2005.
 A compter de cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, Mme Noëlle Moreau, attachée d'administration centrale, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en position hors cadre), est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 décembre 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Le titre Ier de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1999 susvisé est modifié comme suit :
 I. - A l'article 1er, les mots : « une consignation de 5 000 F » sont remplacés par les mots : « une consignation de 725 EUR » et les mots : « une consignation de 10 000 F » par les mots : « une consignation de 1 500 EUR ».
 II. - A l'article 3, les mots : « de la commission départementale d'agrément » sont remplacés par les mots : « des services intéressés et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ».
L'article 8 de l'arrêté du 26 février 2003 est supprimé et remplacé par :
 « Les volumes horaires des matières enseignées durant le cycle long sont les suivants :
 Culture générale : 150 heures ;
 Note de synthèse : 40 heures ;
 Droit pénal : 44 heures ;
 Procédure pénale : 44 heures ;
 Droit administratif : 44 heures ;
 Droit constitutionnel : 44 heures ;
 Libertés publiques : 44 heures ;
 Droit de l'Union européenne : 44 heures ;
 Droit privé : 80 heures ;
 Droit international public et institutions européennes : 44 heures ;
 Finances publiques : 44 heures ;
 Géographie économique et humaine : 44 heures ;
 Histoire contemporaine et relations internationales depuis 1945 : 44 heures ;
 Langues étrangères : 80 heures ;
 Sport : 60 heures. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2005, M. Bernard Pascal, administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 27 août 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n 77 du 31 mai 2005 (3 annexes).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Certificat de qualification professionnelle vendeur-vendeuse.
   Signataires :
 Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
A N N E X E  I  (*)
 Nom du service : Radio Maritima.
 Zone de planification : Marseille, Aix et Berre.
 Fréquence : 87,90 MHz.
 Adresse du site : La Chapelle, colline Saint-Etienne, 13800 Istres.
 Altitude du site : 116 mètres.
 Altitude de l'antenne : 134 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I
 Nom du service : Radio Maritima.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
L'autorisation accordée par la décision n° 96-408 du 11 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM programme Radio Star Monaco est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2006 à 0 heure au 6 février 2011 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 juin 2005, Mme Sophie Le Baut, administratrice civile, affectée au ministère de la culture et de la communication, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice de la ville de Paris pour exercer les fonctions de chef du bureau des musées au sein de la direction des affaires culturelles de la ville de Paris à compter du 14 mars 2005 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale) qui aura lieu au centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, paru au Journal officiel du 5 juillet 2005, texte n° 78, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « (Gironde) », lire : « (Haute-Saône) ».
 (Le reste sans changement.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 28 du 26 mai 2004, créant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, à la convention collective susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2005, M. Cousin (Christophe), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Ciroux (Annie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2005, M. Jean-Marie Jantzen, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er mai 2005 au 30 avril 2008 auprès du Conseil supérieur de la pêche pour exercer les fonctions de délégué régional à Montpellier.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30 kW photovoltaïques, est localisée à la société Dekra, lieudit Morne Cayenne, 97118 Saint-François.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Lo, délégation est donnée à M. Bernard Liduena, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'épithésiste exécute la prescription médicale.
 Il n'effectue de modification qui s'avérerait médicalement ou techniquement nécessaire au cours de sa fabrication, sur la conception de l'appareil par rapport à la prescription initiale, qu'après avoir obtenu l'accord du praticien prescripteur.
 Il n'exerce aucune pression sur l'intéressé en vue de lui faire adopter un appareil plus onéreux.
 Il prend le temps nécessaire pour comprendre les besoins de la personne en fonction de son ou ses handicap(s) et pour lui fournir de façon adaptée à ses capacités toutes les informations nécessaires pour son choix et l'utilisation de son appareillage.
 Il tient compte des souhaits de la personne, dans le respect de la règle de la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins.
 Il limite les déplacements de la personne à ceux strictement nécessaires pour la bonne exécution de l'appareillage.
 Dans le cas où l'épithésiste ne serait pas en mesure de réaliser ou proposer l'appareil prescrit dans les délais prévus à l'article 19, il en avertit immédiatement la personne et l'informe qu'il est libre d'avoir recours à un autre épithésiste.
Lorsque le montant de la facture est inférieur au tarif de responsabilité prévu au I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le remboursement des spécialités pharmaceutiques figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du même code est égal à la somme du montant de la facture et de 50 % de l'écart entre le tarif de responsabilité et ce montant.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
   Conseillère études et discours :
 Mme Anne-Laure Béatrix.
   Conseiller :
 M. Jean-Charles Tréhan.
   Conseillers techniques :
 M. Pierre Chassat.
 M. Benjamin Cohen.
 M. Edouard Solier.
 M. Fabrice Seiman.
 M. Jean-Bernard Bolvin.
   Chargé de mission :
 M. Guillaume Defaux.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 octobre 2005, M. Goursolas (Jean-Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placé en position de détachement en qualité de chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, chargé du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une période de trois ans à compter du 22 août 2005.
Le podo-orthésiste reçoit la personne dans des locaux conformes aux dispositions de l'article D. 4364-14 accessibles aux personnes handicapées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, conçus de façon à permettre à la personne une prise en charge dans de bonnes conditions d'isolement phonique et visuel.
 Les locaux sont équipés de manière à ce que l'intimité de la personne soit préservée lors des essayages, y compris vis-à-vis du professionnel.
 Les locaux sont équipés d'un éclairage convenable et d'un point d'eau ; ils comportent un espace minimum de déambulation de 3,50 m de long et de 1,20 m de large avec une tolérance possible de 50 cm pour la longueur et la largeur, un podoscope et un négatoscope.
 Les locaux sont équipés du matériel nécessaire, conforme aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, à l'adaptation et au suivi des appareils relevant de la compétence du professionnel et permettant de réaliser les retouches et adaptations possibles sur place.
I. - Le code de l'environnement est ainsi modifié :
 1° Après l'article L. 541-30, il est inséré un article L. 541-30-1 ainsi rédigé :
 « Art. L. 541-30-1. - I. - L'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes est soumise à autorisation administrative délivrée dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
 « II. - Le présent article ne s'applique pas :
 « 1° Aux installations de stockage de déchets inertes relevant déjà d'un régime d'autorisation d'exploitation ;
 « 2° Aux installations où les déchets inertes sont entreposés pour une durée inférieure à trois ans afin de permettre leur préparation à un transport en vue d'une valorisation dans un endroit différent, ou entreposés pour une durée inférieure à un an avant leur transport sur un lieu de stockage définitif ;
 « 3° A l'utilisation de déchets inertes pour la réalisation de travaux d'aménagement, de remblai, de réhabilitation ou à des fins de construction. »
 2° Dans le 9° du I de l'article L. 541-46, les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles L. 541-30-1 et ».
 II. - Les installations de stockage de déchets inertes en service à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont soumises aux dispositions du I dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les entreprises assujetties déposent sur un ou plusieurs comptes ouverts spécialement à cet effet sur les livres d'un ou de plusieurs établissements de crédits des actifs éligibles, au sens des articles 5 et 6, d'une valeur au moins égale à celle des fonds remis par leurs clients, au sens de l'article 4.
 Cette obligation doit être respectée en permanence, devise par devise. Les entreprises assujetties s'assurent de son respect par un calcul quotidien sur les soldes arrêtés le jour ouvré précédent.
Lors de la mise à disposition de l'appareil, l'orthoprothésiste est tenu de fournir à la personne un support écrit comportant les conseils d'adaptation, de mise en place, les conditions d'utilisation de l'appareil, et une information sur son entretien.
 Il l'invite à le contacter pour toute difficulté relative à son appareillage. Il est tenu de procéder à toutes les modifications de bonne adaptation qui lui sont demandées par la personne à l'occasion de cette mise à disposition.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 8 avril 2005, M. Mercadal (Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 décembre 2005.