Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 11. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle Alliages moulés en moules permanents     par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis     définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de     ce certificat d'aptitude professionnelle.
      Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat     d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même     secteur professionnel postulant le certificat d'aptitude professionnelle par     la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de     l'unité capitalisable correspondante.
      Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle Alliages     moulés en moules permanents par la voie des unités capitalisables et     bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'épreuve EP1 ou EP2     constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie     d'épreuve correspondant à celle qu'ils n'ont pas obtenue.
ANNEXE III
    M ODELE TYPE DE L'IMPRIME DE <<DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN
    VEHICULE>> ENREGISTRE AU CERFA
    SOUS LE NUMERO 47-0204 (format 21"29,7)
    CLICHE
    ANNEXE III A
    M ODELE TYPE DE L'IMPRIME DE <<DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN    VEHICULE NEUF PRET A L'EMPLOI N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES>>[[>]]    
    CLICHE
    ANNEXE IX bis
    MODELE D'ATTESTATION POUR L'OBTENTION
    D'UNE CARTE GRISE VEHICULE DE COLLECTION
     Dossier no                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      La Fédération française des véhicules d'époque (ou le constructeur ou                      ......................................................
     certifie que le véhicule ci-après désigné:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
     a plus de vingt-cinq ans et peut de ce fait être immatriculé en tant que     <<véhicule de collection>>.
      La présente attestation est délivrée conformément à la procédure définie à     l'article 23 de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié et sur le vu du dossier     soumis par l'intéressé.
      Elle n'atteste en aucune façon que le véhicule est conforme au type tel que     défini d'origine lors de sa réception en France ou à l'étranger.
       Fait à ................................, le ...............................    
                                                            Signature Cachet
Membres
      M. de Montbrial, directeur de l'Institut français des relations     internationales.
      M. Castillon, directeur de recherche et de développement d'Elf-Aquitaine.
      M. Dabezies, président de la Fondation pour les études de défense nationale.      M. l'ingénieur général de l'armement de Saint-Germain, directeur des     recherches, études et techniques.
      M. le colonel Ossent, commandement des écoles de l'armée de terre.
Art. 2. - Il est créé auprès du ministre chargé des anciens combattants et     des victimes de guerre une commission des prisonniers du Viet-Minh, qui donne     les avis prévus à l'article 2 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée.
      Cette commission est ainsi composée:
      a) Deux représentants du ministre chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre dont l'un est désigné pour en être président;
      b) Un représentant du ministre chargé de la défense;
      c) Un représentant du ministre chargé du budget;
      d) Quatre personnes possédant le titre de prisonnier du Viet-Minh institué     par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 susvisée, nommées par arrêté     du ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, sur     proposition des associations nationales les plus représentatives d'anciens     prisonniers du Viet-Minh.
      En cas d'absence ou d'empêchement, les membres de la commission visés au d     peuvent être remplacés par un suppléant désigné suivant les mêmes règles.
      Pour la constitution de la commission, un avis sur les droits au titre de     prisonnier du Viet-Minh des personnes visées au d ci-dessus est donné par les     personnes visées aux a, b, c ci-dessus, réunies en commission restreinte.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives des     ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et     des travaux publics du département de la Réunion des 10 juin et 12 juillet     1971, les dispositions de l'accord Salaires du 18 février 1991 (deux annexes)     conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance.
Art. 8. - Le 2 de l'article 46 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      <<2. Lors du prêt d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de P.T.A.C. à un     client éventuel pour essais dans les conditions d'utilisation normale dans     les cas visés au paragraphe B (6o) et au paragraphe C (6o) de l'article 42     précité.>>
- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent     arrêté:
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1.
      L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers.
Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Fabrication     industrielle des céramiques par la voie des unités capitalisables, le     candidat doit avoir acquis:
      - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe     I du présent arrêté;
      - l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du     présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.
Art. 9. - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice     des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines.
      Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel une note égale ou     supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice de la note égale ou     supérieure à 10 obtenue à l'une des deux épreuves constitutives de ce     domaine.
La convention peut prévoir l'utilisation successive de plusieurs des     modalités ci-dessus énumérées au cours d'une même période de mise à     disposition d'intérêt général.
      III. - Dans le cas d'une mise à disposition d'intérêt général auprès d'une     entreprise ou d'un organisme privé, le recours à la modalité prévue au d du     II ci-dessus est obligatoire au-delà des six premiers mois.
      Lorsque cette mise à disposition est prononcée pour créer une entreprise, la     convention est passée avec l'Agence nationale pour la valorisation de la     recherche.
Art. 1er. - Il est institué une Commission nationale des     enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture. Elle     exerce les attributions découlant des dispositions de la loi du 26 janvier     1984 susvisée, notamment celles de son article 56 sous réserve des     dispositions contenues dans le présent décret.
      Elle se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions des     statuts particuliers et du présent décret, sur les mesures individuelles     relatives au recrutement et à la carrière des professeurs et des maîtres de     conférences régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.
      Elle émet des propositions en matière de gestion prospective des corps et     des emplois d'enseignants-chercheurs et examine les demandes d'inscriptions     individuelles prévues par le dernier alinéa de l'article 7 du décret du 16     avril 1991 susvisé.
II. - Conditions d'utilisation de la fréquence
      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée (P.A.R.). La     puissance nominale maximale de l'émetteur est de 2 kW. Cependant le conseil     pourra imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible.
     Celle-ci-sera alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou     quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission     d'énergie sous des sites négatifs importants, limitant de ce fait les gênes     de proximité.
Art. 4. - Chacune des sections prévues au 1o de l'article 2 ci-dessus est     composée de douze membres et comprend:
      1o Huit membres élus appartenant aux corps des enseignants-chercheurs     relevant du ministre chargé de l'agriculture et répartis paritairement entre     les professeurs et les maîtres de conférences;
      2o Quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture,
     choisis à partir des listes proposées par les conseils scientifiques des     établissements et répartis comme suit:
      a) Un membre appartenant au corps des professeurs des universités régi par     le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions     statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut     particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres     de conférences;
      b) Un membre appartenant à un corps de directeurs de recherche d'un     établissement public;
      c) Un membre appartenant au corps des maîtres de conférences régi par le     décret du 6 juin 1984 susmentionné;
      d) Un membre appartenant à un corps de chargés de recherche d'un     établissement public.
Art. 34. - Le détachement s'effectue à équivalence de classe et à l'échelon     comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont     l'intéressé bénéficiait dans son corps d'origine.
      Le fonctionnaire détaché conserve l'ancienneté d'échelon qu'il avait acquise     et, le cas échéant, le bénéfice à titre personnel de son indice antérieur.
      Le fonctionnaire détaché concourt pour les avancements de classe et     d'échelon dans le corps des maîtres-assistants avec l'ensemble des     fonctionnaires de ce corps.
      Le nombre de fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps     des maîtres-assistants ne peut excéder le quart de l'effectif budgétaire du     corps.
Art. 4. - A titre transitoire, pour l'application de l'article 1er     ci-dessus, la proportion des effectifs de la classe exceptionnelle du groupe     VI est fixée:
      2,5 p. 100 de l'effectif total des agents classés dans les groupes VI et VII     à compter du 1er août 1991;
      5 p. 100 de l'effectif total des agents classés dans les groupes VI et VII à     compter du 1er août 1993;
      7,5 p. 100 de l'effectif total des agents classés dans les groupes VI et VII     à compter du 1er août 1995;
      10 p. 100 de l'effectif total des agents classés dans les groupes VI et VII     à compter du 1er août 1996.
Magnier (Dominique, Jacques, André).
     Huez (Pascal, Jean).
     Gauthier (François, Hugues), S.E.M.
     Priouret (Jacques, Raymond, Pierre), S.E.M.
     Trannoy (Dominique, René, Gaston), S.E.M.
     Florin (Benoît, Michel, Théophile), S.E.M.
     Nicot (Daniel, Roger).
     Carbonnier (Jean-Hugues, Fernand), S.E.M.
     Sautour (Claude, Gérard).
     Dubray (Jean-Pierre, Lucien, René, Emile), S.M.T.
     Perrichon (Patrick, Gabriel, Pierre).
Art. 31. - L'avancement à la 1re classe de maître-assistant a lieu, au     choix, parmi les enseignants de 2e classe ayant atteint au moins le 3e     échelon et justifiant de quatre années de services effectifs dans leur     classe.
      Le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture émet     chaque année, à l'intention de la commission administrative paritaire, un     avis sur les maîtres-assistants promouvables à la 1re classe.
      Un rapport sur la manière de servir des maîtres-assistants promouvables est     transmis à la commission administrative paritaire par le directeur de l'école     pour chaque candidat.
      Au vu de ces documents, la commission adresse au ministre chargé de     l'architecture des propositions d'avancement.
      Le ministre prononce les avancements par arrêté.
      Les maîtres-assistants nommés à la 1re classe sont classés à l'échelon     comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont     ils bénéficiaient antérieurement.
Art. 5. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article     1er ci-dessus, les personnes mentionnées au premier alinéa du même article     qui ne pourront justifier à la date où elles atteindront la limite d'âge qui     leur est applicable des quinze années de services effectifs exigés par le 1o     de l'article L. 4 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour     l'acquisition du droit à pension ont la possibilité de limiter leur demande à     la prise en compte de la durée d'activité professionnelle antérieure     nécessaire pour parfaire cette condition.
      Les intéressés peuvent opter pour la prise en compte de leur durée     d'activité professionnelle antérieure à leur intégration, soit pour la     constitution du droit à pension, soit également pour sa liquidation. Ils     sont, selon l'option exercée, soumis aux dispositions suivantes:
      1o Dans le premier cas, ils sont tenus de verser une contribution qui est     établie sur la base de la durée de la période rachetée, en appliquant au     traitement indiciaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus     un taux égal à la moitié de celui prévu par le premier alinéa de la même     disposition;
      2o Dans le second cas, ils sont redevables d'une contribution calculée dans     les conditions fixées par les deux premiers alinéas de l'article 3 ci-dessus.     Ils doivent, en outre, subroger l'Etat pour le montant des prestations     auxquelles ils pourront avoir droit dans les régimes de retraites dont ils     étaient tributaires dans les conditions définies au troisième alinéa de     l'article 3 ci-dessus.
      Les contributions prévues aux 1o et 2o du présent article sont versées selon     les modalités prévues par l'article 4 ci-dessus.
ARMEE DE TERRE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    INFANTERIE
        Les lieutenants-colonels de réserve:
      De la Condamine (Charles, Marie, François), S.E.M.
     Vanson (Philippe, André).
     Le Saux (Marc, Gilbert).
     Dufau (Jean).
     Monier-Vinard (Patrick, Marie, Eugène).
     Quil (Claude, Pierre).
     Le Bras (Jean, Marie).
     Berry (Jean-Jacques), S.M.T.
     Finck (Serge, Michel), S.E.M.
     Privat (Henry, Eugène, Marie, Joseph), S.E.M.
     L'Honen (Jean-Marie, Guy, Joseph), S.E.M.
     Malburet (Charles, Yves, Jean, Gilbert).
     Boidin (Louis, Victor, Gaston), S.M.T.
     Geoffroy (Paul, Charles), S.M.T.
     Christian (Gilbert, Louis, Victor).
     Royon (Georges, Louis, Maurice), S.M.T.
     Marill (Alain, Jules, Ferréol, Henri, René).
     Coustet (Maxime, Gérald, Christian).
Leuchtenberger (Hermann, Charles, François).
     Poulain (Jean-Claude, Ernest).
     Arrot (Claude, Jean, Marie).
     Le Berre (Gaëtan, Yves, Alexandre).
     Guerin (Pierre, Marie, Louis, Jérôme).
     Roussel (Marc, Auguste, Arsène).
     Lietot (Camille, Edmond, Louis).
     Perret (Christian, Marie, Henri).
     Goudé (Yves, René).
     Moinard (Claude, Maurice).
     Muller-Vitu (Richard, Charles).
     Chatelain (Claude, Paul, Roger).
     Cornet (Jacques).
     Schurmann (Eberhard).
     Picamoles (Olivier, Paul, Henri).
     Raspail (Jean-Pierre, André), S.E.M.
     Campello (Jean-Louis, Christian).
     Gueytron (Gérard).
     Lacombe (Jacques, Charles, Eugène).
     Contet (Lionel, Lucien).
     Thomas (Laurent, Marie, François).
     Pasquier (Bernard), S.E.M.
     Raucourt (Jean-Claude, Marcel, Eugène).
     Wolf (Claude, Pierre, René).
     Menerat (Dany, Claude, Gérard).
     Ottaviani (François), S.E.M.
     Grelli (Lionel), N.B.C.
     Oberle (Arthur), S.E.M.
     Cazetou (Bruno).
     Baxerres (Pierre, François, Jean), S.E.M.
     Bour (Maurice, Joseph, Albert).
     Chéruy (Michel, Raymond, André).
     Wenger (Rémy, Paul, Lucien).
     De Broch d'Hotelans Leschenault du Villard (François, Henri, Louis, Marie,
     Joseph).
     Frey (Eric, Jean, Pierre).
     Lugbull (Thierry, Marc), S.E.M.
     Thinnés (Hervé).
     Boureille (Philippe, Raymond, Maxime), S.E.M.
     Jeangeorges (Serge, Marie, Paul), S.M.T.
     Barnéoud-Rousset (Maxime, Jean-Marie).
     Cortes (Bernard).
     D'Artagnan (François, Pierre), S.E.M.
     Albert (Denis, Léon, Georges).
     Legrand (Henri, Marie, Bertrand), S.E.M.
     Delaporte (Philippe, Francis, Pierre).
     Gontier (Bertrand, Armand, Gérard), S.E.M.
     Grandjean (Pierre, Louis, Albert).
     Blanchon (Gérard, Jean).
     Peisert (Georges, Alexis, Jean), S.E.M.
     Lehmann (Serge, Paul).
     Kerrand (Arnaud, Louis, Marie), S.E.M.
     Fanulla (Jacques, Ignace), S.E.M.
     Giannesini (Claude, Jean, Gilbert).
     Soucaze-Soudat (Jean, Dominique, Georges), S.E.M.
     Aubergy Brossier de Laroullière (Régis, Jean-Marie, Roger), S.E.M.
     Schann (Joseph, Alphonse, Denis).
     Picard (Jean-Luc), S.E.M.
     Ceuilleron (Bruno, Jean-Louis).
     Oury (Pascal, André).
     Boyrie (Christian, Jacques), S.E.M.
     Andreau (Jean-Michel, Guy).
     Marchand (Denis, Arthur).
     Tagand (Pierre, Denis), S.E.M.
     De Gentile (Jean-Michel, Marie, Hugues, Antoine).
     Brusau-Cuello (Jean, Domingo, René).
     Legrand (Jean-Marc, Lucien, André).
     Boutoille (Benoit, Marius, Raymond), S.E.M.
     Labouyrie (Thierry, Jules, Jacques).
     Josz (Philippe, Pierre, Bernard), S.E.M.
     Rochais (Raymond, Georges), S.M.T.
     Faurie (Jean, Louis).
     Bocquet (Patrick, Marie-Théo, Allobroges), S.E.M.
     Grethen (Philippe, Marie), S.E.M.
     Sébille (Dominique), S.E.M.
     Brethes (Jean-Pierre, Alain, Bernard), N.B.C.
Art. 1er. - La prophylaxie à l'égard de la maladie d'Aujeszky est mise en     oeuvre dans le département de Vaucluse à compter de la date de publication du     présent arrêté au Journal officiel de la République française.
      Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives au commerce des     reproducteurs, un dépistage sérologique de la maladie d'Aujeszky est mis en     oeuvre dans les élevages du département de Vaucluse selon les modalités     fixées par arrêté préfectoral.
Art. 41. - La procédure applicable pour le recrutement des     maîtres-assistants des écoles d'architecture, définie aux articles 19, 22,
     23, 24 et 25 ci-dessus, est applicable au recrutement des professeurs des     écoles d'architecture.
      Toutefois, les jurys institués à cette fin comprennent, d'une part, pour les     trois quarts au moins du nombre de leurs membres, des professeurs des     universités ou assimilés, des professeurs des écoles d'architecture et des     chercheurs, d'autre part, des personnalités qualifiées.
Art. 63. - Les services accomplis par les enseignants contractuels     antérieurement à leur nomination dans le corps des maîtres-assistants des     écoles d'architecture et le corps des professeurs des écoles d'architecture     sont assimilés à des services effectifs dans ce corps pour l'appréciation des     conditions d'ancienneté prévues aux articles 31, 32 et 39 du présent décret.
Art. 52. - Les agents titulaires d'un contrat de professeur de 1re, 2e et 3e     catégorie peuvent concourir en vue d'être recrutés en qualité de     maître-assistant de 1re classe, sous réserve de justifier des conditions     d'ancienneté définies à l'article 51 ci-dessus.
      Les professeurs de 4e catégorie ayant une ancienneté de quinze ans dans     cette catégorie peuvent concourir pour l'accès à la 1re classe.
Art. 3. - Pour l'année scolaire 1992-1993, les élèves collaborant dans     l'école à des projets industriels ayant fait l'objet d'une convention entre     l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et une entreprise     pourront recevoir sur décision du directeur, à titre de participation à la     réalisation de ces projets, une somme qui ne peut être supérieure à 2500 F     par convention, dans la limite de deux conventions par an.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les chefs d'escadron de réserve:
     Algré (Jean-Paul, Marie, Yves), circonscription de gendarmerie d'Orléans.
     Lebrot (Jacques, Jean-Charles, Louis), circonscription de gendarmerie de     Rennes.
     Job (Pascal, Edmond), commandement de la gendarmerie d'outre-mer.
Art. 53. - Les directeurs des écoles d'architecture qui, antérieurement à     leur nomination en cette qualité, ont occupé un emploi d'enseignant dans     l'enseignement supérieur pendant quatre années au moins et les agents non     titulaires qui ont été recrutés depuis au moins quatre ans dans un emploi de     chercheur dans une école d'architecture peuvent également se présenter aux     épreuves des concours prévus aux articles 51 et 52 ci-dessus.
      Ils sont assimilés, pour postuler à l'accès en 1re ou 2e classe, aux     enseignants titulaires de contrats dont l'indice de rémunération est     identique ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le     secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique     radiophonique des régions Réunion et Mayotte, outre M. Louis-Sidney (Henri),     président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil     d'Etat:
      M. Cizeron (Patrick);
      M. Hoarau (Théodore);
      M. Maunier (Daniel).
Art. 5. - L'article 19 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 19. - Les gardes promus gardes-chefs de 2e classe sont classés dans     leur nouveau grade à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut,
     immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans le grade     précédent.
      <<Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée pour chaque échelon, ils     conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur précédent échelon     lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est     inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur     ancienne situation.
      <<Les gardes promus gardes-chefs de 2e classe alors qu'ils ont atteint     l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté     d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement     consécutive à leur nomination est inférieure à celle que procure la     nomination au dit échelon.
      <<Les gardes inscrits au tableau d'avancement qui refusent leur affectation     ne sont pas nommés gardes-chefs de 2e classe et sont retirés du tableau     d'avancement.>>
Art. 38. - La prise en charge des frais de transport par la voie aérienne ne     peut être autorisée que si le coût global de la mission effectuée par ce mode     de transport n'est pas supérieur au coût global de la même mission effectuée     soit par la voie ferrée, soit par la voie maritime, soit par les voies ferrée     et maritime.
      Toutefois, dans la mesure où elle estime que la mission à effectuer exige,
     malgré un coût plus élevé, l'utilisation de la voie aérienne, l'autorité qui     ordonne le déplacement peut éventuellement en autoriser la prise en charge.
      Pour l'application des dispositions des deux précédents alinéas, il est tenu     compte de tous les éléments remboursables, notamment:
      a) Des indemnités de séjour susceptibles d'être allouées pendant la durée     totale de la mission;
      b) Du tarif officiel des compagnies de transport, assorti des éventuelles     réductions de tarifs consenties soit à l'administration, soit au militaire;
Exceptionnellement, et par dérogation aux dispositions prévues à l'article     21 du présent décret, le remboursement des frais de taxi peut être autorisé,     sur présentation de pièces justificatives, à l'occasion de déplacements pour     les besoins du service à l'intérieur d'une garnison non dotée d'un réseau de     transport en commun régulier; dans ce cas, l'utilisation du taxi doit être     motivée par l'obligation attestée de transporter du matériel fragile, lourd     ou encombrant.
      Le remboursement des frais de location de véhicule peut être autorisé, sur     présentation des pièces justificatives et, à défaut de tout autre moyen de     transport adapté, en cas de déplacement itinérant dans une zone géographique     restreinte et, très exceptionnellement, lorsqu'il y a obligation attestée de     transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant. L'utilisation d'un     véhicule de location doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
      Ces modes de remboursement ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres     indemnités ayant le même objet, lorsqu'ils concernent un même déplacement.
Art. 7. - Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 4 ci-dessus,
     lorsque des personnes de nationalité française ou étrangère sont nommées dans     l'un des corps mentionnés à l'article 1er après avoir exercé des fonctions     d'enseignement supérieur de niveau au moins égal, soit en France en qualité     d'enseignant associé, soit à l'étranger, la durée de ces fonctions peut être     prise en compte en tout ou partie, après avis de la section compétente de la     Commission nationale des enseignants-chercheurs. Les fonctions qui ne sont     pas exercées à temps plein ne peuvent être prises en compte qu'à concurrence     des services réellement effectués.
      Toutefois, les services effectifs des assistants associés nommés en     application du décret du 4 mars 1977 susvisé sont pris en compte dans leur     totalité.
      Ces personnes sont classées à un échelon du corps ou éventuellement de la     classe déterminé sur la base des durées de services fixées pour l'avancement     à l'ancienneté dans chacun des échelons.
      L'application des dispositions du présent article ne peut conduire à un     classement moins favorable que celui qui résulterait de l'application des     dispositions de l'article 4 ci-dessus.
Les professeurs agrégés et certifiés, les professeurs de l'enseignement     agricole et de l'enseignement secondaire dont l'indice terminal est au moins     égal à celui des professeurs certifiés, les professeurs, professeurs     techniques adjoints et chefs de travaux de l'Ecole nationale supérieure     d'arts et métiers, les professeurs et chefs de travaux des écoles nationales     d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine     d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique qui accèdent par     concours au corps des maîtres de conférences mentionné à l'article 1er     ci-dessus peuvent, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent,
     être classés à la 1re classe de ce corps.
      Lorsque l'application du premier alinéa du présent article conduit à     accorder à un fonctionnaire une augmentation de traitement inférieure à celle     qui résulterait d'un avancement d'échelon dans son ancienne situation, ce     fonctionnaire conserve l'ancienneté d'échelon qu'il avait acquise, dans la     limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans     le nouveau grade.
      Lorsque l'application de ces mêmes dispositions à un fonctionnaire ayant     atteint l'échelon terminal de son ancien grade conduit soit à ne pas lui     accorder d'augmentation de traitement, soit à lui accorder une augmentation     de traitement inférieure à celle résultant de son dernier avancement dans son     ancien grade, l'intéressé conserve dans sa nouvelle situation l'ancienneté     d'échelon qu'il avait acquise, dans la limite de l'ancienneté exigée pour une     promotion à l'échelon supérieur du nouveau grade.
      Dans le cas où l'application des dispositions du présent article aboutirait     à classer le fonctionnaire intéressé à un échelon doté d'un indice inférieur     à celui qu'il détenait dans son corps précédent, l'intéressé conserve, à     titre personnel, le bénéfice de son indice antérieur jusqu'au jour où il     bénéficie dans son nouveau corps d'un indice au moins égal.
      Lorsque le classement dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er est     influencé par la situation acquise dans le corps d'origine pendant la durée     du stage, cette durée n'est pas prise en compte lors de la titularisation.
Art. 44. - Toutes les dispositions réglementant la matière des frais de     déplacement des militaires sur le territoire métropolitain de la France, au     sens de l'article 5 du présent décret, et en tant qu'elles sont contraires     aux dispositions du présent décret ne sont plus applicables aux militaires     mentionnés à l'article 1er du présent décret, notamment les titres Ier, II,
     IV et V du décret du 21 mars 1968 susvisé; toutefois l'article 27 du titre V     est maintenu en vigueur à l'exception de la dernière phrase de son deuxième     alinéa.
      Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 21 mars 1968     susvisé, à l'article 16, la référence au titre IV du décret du 10 août 1966     est remplacée par la référence au titre III du présent décret et, aux     articles 17 et 18, la référence aux articles 21 et 22 du décret du 10 août     1966 est remplacée respectivement par la référence aux articles 25 et 26 du     décret du 28 mai 1990 susvisé.
Dans la limite de neuf ans, les personnes précitées pourront, sur leur     demande, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenues     en fonctions dans les conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733     du 17 juillet 1985 modifié.
       M. Sage (Eugène) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps     (Science économique) pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 1991     auprès de l'université Lyon-II.
Art. 45. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
M. Andre (Thierry).
    Mlle Baraer (Marycia).
     M. Beaubois (Rodolphe).
     M. Boutary (Jean-Luc).
    Mlle Cary (Sylvie).
    Mlle Chat (Joëlle).
    Mlle Chateignier (Catherine).
    Mlle Clamagirand (Bernadette).
     M. Denise (François).
    Mlle Douchez (Christine).
    Mlle Egler (Catherine).
    Mlle Faucon (Véronique).
     M. Ferrier (Jean-Daniel).
     M. Forno (Marc).
    Mlle Gilles (Véronique).
    Mlle Hammoutene (Sophie).
    Mlle Lemoine (Florence).
    Mlle Le Panse (Anne).
     M. Nivelet (Gilles).
     M. Rossigneux (Frédérique).
    Mlle Scampucci (Lilla).
    Mme Stackler-Segond         (Emmanuelle).
    Mlle Tessier (Laurence).
    Mlle Venner (Sylvie).
     M. Ventura (Michaël).
    A titre étranger
       Mlle Kadri (Moufida).
    Mlle Mouhri (Jamila).
      Diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de     Versailles, mention Protection des plantes:
       Mlle Blanc (Dominique).
     M. Blondelle (Thierry).
     M. Castel (Thierry).
    Mlle Charvier (Catherine).
    Mlle Dacol (Lydie).
     M. Dumont (Christophe).
     M. Gauthier (Marc).
    Mlle Herman (Gwenaëlle).
    Mlle Marty-Dessus (Laurence).
    Mlle Perilhou (Laurence).
<<ANNEXEIV
    <<Epreuve spécifique d'anglais
      <<Le candidat doit démontrer au cours d'un entretien sur un sujet     d'aéronautique:
       << - qu'il a une maîtrise du vocabulaire courant et des structures et peut     utiliser concrètement les connaissances dont il dispose;
      <<- qu'il a perdu toutes ses réticences à l'expression orale et n'hésite pas     à intervenir, même si ses interventions sont entachées de quelques     incorrections;
      <<- qu'il comprend sans difficultés ses interlocuteurs et, au prix d'un     effort d'attention plus marqué, qu'il parvient à s'adapter à des accents et     des types d'élocution variés.>>
Art. 2. - L'article 2b de l'arrêté du 18 avril 1988 susvisé est ainsi     modifié:
      <<b) La surface minimum d'installation pour chaque nature de culture est     fixée à:
      <<Cultures légumières de plein champ: 5 hectares 50 ares;
      <<Cultures maraîchères de pleine terre: 1 hectare 80 ares;
      <<Cultures maraîchères sous châssis, tunnel: 0 hectare 70 ares;
      <<Cultures maraîchères sous serre ou abris chauffés: 0 hectare 30 ares;
      <<Pépinières forestières: 1 hectare 10 ares;
      <<Pépinières fruitières ou ornementales: 2 hectares 70 ares;
      <<Cultures fruitières: 4 hectares 40 ares;
      <<Petits fruits: 3 hectares;
      <<Pisciculture d'étang: 11 hectares.>>
2. Composition du dossier destiné au recteur
      Le dossier destiné au recteur chancelier, ou au ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université     française du Pacifique, comportera:
      Une demande de détachement (modèle joint) en deux exemplaires;
      Une attestation délivrée par le chef d'établissement dont relève le candidat     permettant d'établir son appartenance au corps des chercheurs titulaires et     de justifier d'une ancienneté de trois ans en cette qualité;
Section 04. - Physique théorique:
     No 041. Neuf directeurs de recherche de 2e classe;
     No 042. Un chargé de recherche de 1re classe;
     No 043A. Un chargé de recherche de 1re classe: physique des plasmas, en     physique des interactions ioniques et moléculaires, Marseille;
     No 044. Cinq chargés de recherche de 2e classe, dont:
        Deux affectés parmi les formations suivantes: laboratoire de physique     théorique, Gradignan, ou laboratoire de physique théorique, Nice, ou     laboratoire de physique mathématique et théorique, Montpellier, ou     laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy.
Art. 12. - Les délibérations de l'assemblée générale relatives à     l'approbation des comptes et au vote du budget sont constatées par un     procès-verbal signé par le président et deux scrutateurs désignés par     l'assemblée générale. Le procès-verbal ainsi que les documents présentés à     l'assemblée générale qui lui sont annexés sont conservés au siège de     l'association.
      Des copies de ce procès-verbal et des documents qui y sont annexés sont     communiqués à leur demande à la fédération sportive dont est membre     l'association et au ministre chargé des sports.
Art. 1er. - En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant     de la taxe parafiscale perçue sur les produits de l'horticulture florale,
     ornementale et des pépinières au profit de l'Association nationale pour le     développement agricole est fixé, pour l'année 1990, à 0,80 p. 1000 du montant     des ventes hors taxes des produits mentionnés par l'article 1er du décret du     26 mars 1964 susvisé.
Art. 3. - Le contrôleur financier est obligatoirement consulté sur les     propositions budgétaires et leurs modifications ainsi que sur les projets     ayant une incidence financière qui ne figurerait pas au projet de budget ou     aux projets de décision modificative.
      Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à     toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place     de tous documents ou titres.
      Le comptable ou l'agent chargé de la comptabilité lui adresse, chaque     trimestre, dès leur arrêté, copie des balances.
Les épreuves écrites du concours auront lieu le mercredi 12 septembre 1990.     Les 114 postes de commis sont localisés comme suit:
      Alpes-Maritimes.
     Bouches-du-Rhône.
     Cher.
      Côte-d'Or.
     Côtes-d'Armor.
     Finistère.
      Gard.
     Haute-Garonne.
     Gironde.
     Hérault.
     Ille-et-Vilaine.
     Indre-et-Loire.
     Loire.
     Loire-Atlantique.
     Maine-et-Loire.
     Manche.
     Meurthe-et-Moselle.
     Moselle.
     Nord.
     Puy-de-Dôme.
     Pyrénées-Orientales.
     Bas-Rhin.
     Haut-Rhin.
     Rhône.
     Saône-et-Loire.
     Haute-Savoie.
     Var.
     Vendée.
     Seine-et-Marne.
      Yvelines.
     Essonne.
     Hauts-de-Seine.
      Seine-Saint-Denis.
     Val-de-Marne.
     Val-d'Oise.
      45 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 9 aux travailleurs     handicapés. Ces postes seront localisés comme suit:
      Ain.
     Alpes-Maritimes.
     Bouches-du-Rhône.
      Cher.
     Côte-d'Or.
     Côtes-d'Armor.
      Doubs.
     Drôme.
     Finistère.
     Gard.
     Haute-Garonne.
     Gironde.
     Hérault.
     Ille-et-Vilaine.
     Indre-et-Loire.
     Loire.
     Loire-Atlantique.
     Maine-et-Loire.
     Manche.
     Meurthe-et-Moselle.
     Moselle.
     Nord.
     Pas-de-Calais.
     Puy-de-Dôme.
     Pyrénées-Orientales.
     Bas-Rhin.
     Haut-Rhin.
     Rhône.
     Saône-et-Loire.
     Haute-Savoie.
     Somme.
     Var.
     Vendée.
     Seine-et-Marne.
      Yvelines.
     Essonne.
     Hauts-de-Seine.
      Seine-Saint-Denis.
     Val-de-Marne.
     Val-d'Oise.
        Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      Des centres d'examen sont ouverts dans les départements d'outre-mer et les     collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
      Toutefois, ces centres d'examen ne sont pas affectataires de postes.
      En cas de réussite au concours, les candidats seront affectés dans l'un des     départements métropolitains figurant sur la liste ci-dessus.
      La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au lundi 9     juillet 1990, le cachet de la poste faisant foi.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs,
     telles que modifiées par l'avenant no 2 du 18 octobre 1989, les dispositions:      - dudit avenant no 2 du 18 octobre 1989 à la convention collective nationale     susvisée;
      - de l'avenant no 1 du 11 octobre 1989 conclu dans le cadre de la convention     collective nationale susvisée, à l'exclusion du troisième alinéa du deuxième     paragraphe Départ en retraite de l'article 11.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,
     chocolaterie, biscuiterie (quatre annexes) du 1er janvier 1984, les     dispositions de l'avenant no 8 du 4 octobre 1989 à l'annexe 3 à la convention     collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 13. - Toute association sportive répondant aux conditions posées à     l'article 11-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée doit adresser à la     fédération sportive dont elle est membre une copie de ses statuts après leur     mise en conformité avec les dispositions du présent décret dans le délai d'un     mois suivant le dépôt légal de ces statuts modifiés.
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 1987     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
       <<Il sera attribué gratuitement aux personnes visées par le présent article     deux actions et deux tiers d'actions nouvelles par action acquise directement     de l'Etat dans les conditions fixées ci-dessus et dans la limite du nombre     entier d'actions correspondant à un montant au plus égal à la moitié du     plafond mensuel des cotisations de la sécurité sociale, soit 4815 F, dès lors     que les titres acquis ont été conservés au moins un an à compter du jour où     ils ont été payés intégralement et sont devenus cessibles.
      <<Lorsqu'une personne détiendra dans les conditions prévues ci-dessus des     rompus d'actions nouvelles, les actions détenues par l'Etat correspondant aux     droits à attribution formant rompus seront vendues en bourse et les sommes     provenant de cette vente lui seront versées proportionnellement au nombre de     rompus détenus.>>
Art. 1er. - L'alinéa suivant est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 5     novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention     du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion:
      <<Les candidats titulaires de la qualification de radiotéléphonie     internationale ayant réussi l'épreuve spécifique d'anglais exigée pour     l'obtention du brevet d'ingénieur navigant de l'aviation civile ou de pilote     de ligne Avion sont regardés comme ayant satisfait à l'épreuve complémentaire     d'anglais.>>
Art. 2. - L'article 15 du décret du 27 décembre 1984 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Aucune limite d'âge n'est opposable aux candidatures aux concours internes     de recrutement prévus aux articles 67, 82, 95, 107, 122, 135, 160, 171, 188,     203 et 216 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.>>
<<Les conducteurs de travaux publics de l'Etat issus du 5e échelon et     détenant moins de 6 mois d'ancienneté dans cet échelon qui seront reclassés     conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat au 1er échelon de ce     grade conserveront, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur     jusqu'au jour où ils bénéficieront dans le grade de conducteur principal d'un     indice au moins égal.>>
Art. 9. - Afin de contribuer au développement de la production     audiovisuelle, les sociétés et les services mentionnés à l'article 8 du     présent décret sont tenus:
      a) Soit de consacrer chaque année au moins 15 p. 100 du chiffre d'affaires     annuel net de l'exercice précédent à la commande d'oeuvres audiovisuelles     d'expression originale française et de diffuser un volume horaire annuel     minimum de cent vingt heures d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale     française en première diffusion en clair en France et dont la diffusion     débute entre 20 heures et 21 heures;
      b) Soit de consacrer chaque année au moins 20 p. 100 du chiffre d'affaires     annuel net de l'exercice précédent à la commande d'oeuvres originaires de la     Communauté économique européenne et au moins 15 p. 100 de ce même chiffre     d'affaires à la commande d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale     française.
Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de     l'extrait de décision no 42 susvisé, les mots <<10, boulevard De     Lattre-de-Tassigny, 69140 Rillieux-la-Pape; altitude du site: 283 mètres>>     sont remplacés par les mots <<7, rue des Pierres-Plantées, 69004 Lyon;
     altitude du site: 242 mètres>>.
3. En qualité de représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou     de personnalités compétentes, soit au titre de l'industrie des corps gras,
     soit au titre des usagers    
      M. Chone (Emile), directeur du Centre technique interprofessionnel des     oléagineux métropolitains (Cetiom).
      M. Ducastaing (André), professeur de physiologie et de nutrition, directeur     du laboratoire de biochimie de la nutrition à l'université Bordeaux-I     (Talence).
      M. Fleury (José), directeur général de l'Institut de recherches pour les     huiles et oléagineux (I.R.H.O.).
      M. Helme (Jean-Paul), président-directeur général de Gattefosse Diététique.      M. Jamet (Jean-Paul), directeur de l'Organisation nationale     interprofessionnelle des oléagineux (O.N.I.D.O.L.).
      M. Mainguy, membre du comité des applications de l'Académie des sciences.
      M. Vanlerbergue, directeur du département Chimie de synthèse de L'Oréal.
VI. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du     service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 20 février 1990 au     plus tard.
      Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le     dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à     la date limite fixée par l'alinéa précédent.
      Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour     de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant dix-sept     heures.
      VII. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le bureau     D.P.E.S. 4 pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, donne     aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes, sans que cela     puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.
      De même, le chef d'établissement donne aux candidats récépissé des dossiers     qui lui ont été adressés ou remis.
      Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture     des candidatures.
      VIII. - Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des     universités, ou le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique arrête la     liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement     concernés.
      Cette liste accompagnée pour chacun des candidats d'un exemplaire de     l'annexe B est également transmise au ministère de l'éducation nationale, de     la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur,     bureau D.P.E.S.4).
      Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs     d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
      IX. - Les instances de l'établissement doivent se prononcer dans un délai de     deux mois à compter de la transmission des candidatures au chef     d'établissement. Si ce délai n'a pas été respecté et si l'établissement n'a     pas proposé de pourvoir l'emploi par voie de détachement, cet emploi est     soumis à la procédure de recrutement.
      X. - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d'être     vacants.
      Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation et les emplois     que l'établissement propose de pourvoir par voie de détachement sont retirés     des concours de recrutement.