Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2005, Mme Anne Mondoloni, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions auprès de la Banque mondiale, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 2005.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de maraîchage et des exploitations d'élevage de petits animaux du département du Finistère, l'avenant n° 43 du 14 mars 2005 à la convention collective de travail du 22 septembre 1981, conclu à Quimper entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Le syndicat des employeurs de main-d'oeuvre de l'agriculture du Finistère,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet :
 - de revaloriser les salaires à compter du 1er avril 2005 ;
 - de modifier l'article 30-1 (Formation professionnelle) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 31 mars 2005 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Finistère, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Merle, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 2005, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :
1. En qualité de deuxième représentant
du ministre de la santé et des solidarités
 Suppléant : Mme Mir (Catherine), adjointe au sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, en remplacement de M. Michelon (Thierry).
2. En qualité de membres choisis en raison
de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
   Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
 Titulaire : M. Kiffel (Thierry), maître de conférences universitaire, praticien hospitalier à l'hôpital Saint-Antoine à Paris, en remplacement de M. le professeur Claude Parmentier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Boitard, délégation est donnée à M. Paul Latreille, haut fonctionnaire de défense mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines.
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux (ENSCPB) sont déclarées vacantes à compter du 1er janvier 2006.
 Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n 86-640 du 14 mars 1986, le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil d'administration pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner dans l'école.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et doctorales, bureau des écoles supérieures, bureau DES A13), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 15 avril 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne.
   Objet :
 Garanties de rémunération effective (GRE) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
 Prime de vacances des salariés (mensuels).
   Signataires :
 Accord GRE et RMH :
 Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de l'Aisne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Accord prime de vacances des salariés (mensuels) :
 Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de l'Aisne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, sont nommés examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue :
 M. Gilbert Bohn, professeur d'anglais ;
 Mme Madeleine Chantoiseau-Nannoni, professeure d'anglais ;
 M. Jean-Michel Daube, professeur d'anglais ;
 M. Pierre Denain, professeur d'anglais ;
 Mme Françoise Dumas, professeure d'anglais ;
 M. Joël Hillion, professeur d'anglais ;
 Mme Nathalie Larrouturou, professeure d'anglais ;
 Mme Véronica Lelaidier, professeure d'anglais ;
 M. Maurice Oberreiner, professeur d'anglais ;
 Mme Sylvie Pauthier, professeure d'anglais ;
 M. Pierre Pehaut, professeur d'anglais ;
 M. Jean Reznikoff, professeur d'anglais ;
 Mme Rose-Marie Royer, professeure d'anglais ;
 M. Pierre Simon, professeur d'anglais ;
 M. Jean Tardieu, professeur d'anglais ;
 Mlle Françoise Trichet, professeure d'anglais ;
 Mme Madeleine Delplanque, professeure d'allemand ;
 Mme Liliane Rios, professeure d'allemand ;
 Mme Hélène Knafou, professeure d'espagnol ;
 Mme Nadine Offroy-Torralbo, professeure d'espagnol ;
 Mme Eliane Bayle, professeure d'italien ;
 M. Sergio Cappello, professeur d'italien ;
 M. Hafsi Ben Hafsi, professeur d'arabe ;
 M. Hassein Mammeri, professeur d'arabe ;
 Mme Olga Comte, professeure de russe ;
 Mme Thérèse Huon de Kermadec, professeure de chinois ;
 M. Yan Pekelder, professeur de néerlandais ;
 M. Daniel Petit, professeur de lituanien ;
 Mme Lucette Petit, professeure de portugais.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 31 janvier 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne, à Agen.
   Objet :
 Rémunérations effectives garanties.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Lot-et-Garonne (UIMM Lot-et-Garonne) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005 :
 Sont nommés à la Commission nationale d'appel de qualification en médecine nucléaire :
 Professeur Jean-Yves Herry, président titulaire ;
 Professeur Jean-Didier Rain, président suppléant.
 Sont nommés à la Commission nationale d'appel de qualification en médecine nucléaire en qualité de représentants de l'ordre des médecins :
 Professeur André Aurengo, membre titulaire ;
 Docteur Philippe Carpentier, membre suppléant ;
 Docteur Joël Tremolieres, membre titulaire ;
 Docteur Isabelle Resche, membre suppléant.
 Sont nommés à la Commission nationale d'appel de qualification en médecine nucléaire en qualité de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français :
 Docteur Henri Collet, membre titulaire ;
 Docteur André Champailler, membre suppléant.
 Sont nommés à la Commission nationale d'appel de qualification en médecine nucléaire en qualité de représentants de la Fédération des médecins de France :
 Docteur Michel Wioland, membre titulaire ;
 Professeur Jacques Darcourt, membre suppléant.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005 :
 Sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine du travail :
 Professeur Françoise Conso, président titulaire ;
 Professeur Jean Loriot, président suppléant.
 Sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine du travail en qualité de représentants de l'ordre des médecins :
 Professeur Christian Geraut, membre titulaire ;
 Docteur Yves Roquelaure, membre suppléant ;
 Professeur Daniel Dumont, membre titulaire ;
 Professeur Dominique Choudat, membre suppléant.
 Sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine du travail en qualité de représentants du Syndicat général des médecins du travail :
 Docteur Martine Delherm, membre titulaire ;
 Docteur Sylvina Gelin, membre suppléant.
 Sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine du travail en qualité de représentants du Syndicat national des professionnels de la santé au travail :
 Docteur Pierre Borel, membre titulaire ;
 Docteur Jean-Louis Zylberberg, membre suppléant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 2005, M. Enault (Gérard), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 1er juillet 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêtés du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 juin 2005, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 Mme Marie-France Wemeau, directrice adjointe (2e classe) au centre hospitalier de Roubaix (Nord), à compter du 1er janvier 2006.
 M. Jacques Renard, directeur (1re classe) du centre hospitalier de La Châtre (Indre), à compter du 1er décembre 2005.
 M. Jean-Pierre Dictor, directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier de Montluçon (Allier), à compter du 5 janvier 2006.
 M. Jacques Lesoeur, directeur adjoint (2e classe) au centre hospitalier de La Roche-Luçon-Montaigu (Vendée), à compter du 15 janvier 2006.
La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la commission élit un président de séance parmi ses membres.
 La commission ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Elle délibère alors sans condition de quorum.
 Un membre de la commission peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat pour une même réunion.
 Les votes sont émis à bulletin secret. Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Un emploi de conseiller du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
Fonction
 Conseiller du directeur général, chargé de la modernisation de la gestion du Muséum d'histoire naturelle.
 Sous l'autorité directe du directeur général, en liaison avec le secrétaire général, il sera chargé de concevoir et de mettre en oeuvre des projets de modernisation de l'organisation et du fonctionnement du muséum, et notamment des missions suivantes :
 - coordination, à travers ses aspects juridiques et financiers, du projet de rénovation du zoo de Vincennes, pour lequel il est prévu de recourir à la procédure du partenariat public-privé ;
 - définition et mise en oeuvre de projets de valorisation du patrimoine immobilier du muséum ;
 - suivi de dossiers administratifs complexes à la demande du directeur général.
Position dans l'établissement
 Conseiller du directeur général, il participe au comité de direction et au comité de coordination générale. Il pourra s'appuyer sur l'ensemble des services de l'établissement pour mener à bien les missions qui lui sont confiées.
Compétences requises
 Bonnes connaissances juridiques et financières.
 Capacité d'animation, sens des relations humaines, qualité de négociation.
 Aptitude à la conduite de projets.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être envoyées, par la voie hiérarchique, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction des personnels d'encadrement, bureau de l'encadrement administratif [DE B1]), 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07 (télécopie : 01-45-44-70-11).
 Les candidats doivent également faire parvenir directement un exemplaire de leur dossier de candidature à l'établissement concerné, à l'attention du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier, 75321 Paris Cedex 05.
 Des renseignements complémentaires sur ce poste peuvent être obtenus auprès du secrétaire général, M. Pierre Dubreuil (téléphone : 01-40-79-32-25).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 juillet 2005, Mlle Joëlle Pascoet, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet visant à asseoir le rôle de la fondation Jean Moulin comme « opérateur principal » pour la mise en oeuvre de l'action du ministère au profit de l'ensemble de ses agents, auprès du directeur des ressources humaines, secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 juillet 2005, l'arrêté du 5 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale est modifié et complété comme suit :
 « Les concours déconcentrés externes et internes seront organisés par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Versailles, les délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ainsi que le service administratif et technique de Basse-Terre.
 Le nombre de poste offerts au titre de l'année 2005 est fixé à 108 :
 - concours externe : 54 ;
 - concours interne : 54,
répartis comme suit :
 Les concours déconcentrés externes et internes seront organisés par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Versailles, les délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ainsi que le service administratif et technique de Basse-Terre.
 Pour chaque concours déconcentré, la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves feront l'objet d'arrêtés pris par les autorités responsables de l'organisation des concours.
 Nota. - Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Versailles, des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou du service administratif et technique de police de Basse-Terre.
 Des renseignements peuvent être obtenus :
 - au numéro d'information sur les carrières de la police nationale : 0800 22 0800 (appel gratuit) ;
 - aux délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et d'Ile-de-France ;
 - aux centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 - à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.
 Les adresses de ces services pourront être obtenus auprès des commissariats de police. »
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie :
En qualité de représentants de la Société française
de chirurgie orthopédique et traumatologie
 Docteur Chistian Delaunay, membre suppléant.
 Professeur Bernard Tomeno, membre suppléant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 19 avril 2005, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 LA n° 03-81 « viande de veau fermier élevé sous la mère », au nom du groupement ASOLVO, 1, boulevard d'Estienne-d'Orves, 19100 Brive.
 La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA n° 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.
La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly, créée par l'article 18 du décret du 9 décembre 2004 susvisé, est présidée par le président de l'établissement.
 Elle comprend, outre son président, dix-huit membres :
 1° Le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
 2° Le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
 3° Le président de la Société des amis du musée du quai Branly ou son représentant ;
 4° Le directeur du département du patrimoine et des collections de l'établissement ;
 5° Le directeur du département de la recherche et de l'enseignement de l'établissement ;
 6° Le chef du service des collections ;
 7° Le chef du service de la médiathèque ;
 8° Deux membres élus pour deux ans parmi les responsables de collections en fonction au sein de l'établissement ;
 9° Un membre élu pour deux ans parmi les responsables des unités de recherche en fonction au sein de l'établissement ;
 10° Huit membres nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.
 Le président de la commission peut également appeler à participer aux séances avec voix consultative toute personne dont il juge la présence utile.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 juin 2005, M. Alain Aguiléra, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin à compter du 5 septembre 2005, en remplacement de M. Jacques Bordet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2005, le bien culturel suivant : Urne cinéraire en forme de jeune homme, bronze, inv. 485, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er octobre 2005 au 31 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Bijoux et pastiches dans la collection Campana », au musée du Louvre, du 19 octobre 2005 au 16 janvier 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement.
 Le nombre des emplois d'attaché principal offerts à cet examen est fixé à 3.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera les 20 et 21 octobre 2005.
 Les inscriptions seront closes le 27 septembre 2005. Les attachés en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront, avant cette date, faire connaître l'option qu'ils auront choisie en ce qui concerne leur participation à cette épreuve soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de détachement.
Délégation permanente est donnée à M. Félix Faucon, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 1323-12 du code de la santé publique, y compris les avis et recommandations qui relèvent de la compétence de l'agence, à l'exclusion des arrêtés du directeur général mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 1323-16 du code de la santé publique et des décisions en matière de pharmacie vétérinaire qui relèvent de la compétence de l'agence, en application du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique et du décret n° 95-1173 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments vétérinaires.
Est déclaré vacant l'emploi de directeur régional des affaires culturelles de Bretagne.
 Peuvent être nommés dans cet emploi, en application du décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles :
 - les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilés dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et les magistrats de l'ordre judiciaire, qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel ;
 - les conservateurs du patrimoine ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 - les conservateurs des bibliothèques ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 - les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détachés sur un statut d'emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et qui justifient d'au moins trois ans de services accomplis dans cet emploi.
 Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique doivent justifier de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation d'un emploi de chef de service déconcentré. Leur candidature sera soumise à une commission ministérielle de validation, chargée, notamment, d'en examiner la recevabilité.
 Les fonctionnaires intéressés devront adresser leur candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, à la directrice de l'administration générale, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, accompagnée d'un curriculum vitae et de la justification de leur situation statutaire et indiciaire, sous un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
A la dignité de grand officier
M. Bernard (François, Didier), conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 17 février 2000.
M. Chanoine-Martiel (Pierre, Jean, Louis), ancien commandant de bord, président d'honneur d'Aéro-club de France. Commandeur du 22 mai 1980.
M. Fougier (Guy, Albin, Paul), conseiller d'Etat honoraire, ancien préfet. Commandeur du 31 mai 1994.
M. Roger (Bruno, Max), associé gérant de banque. Commandeur du 9 novembre 2000.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, délégation est donnée à M. Stéphane Seiller, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 29 juin 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Joseph Salamon, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 18 avril 1975 à Sin-El-Fil (Liban).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Carhaix-Plouguer (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Carhaix-Plouguer, rue du Docteur-Menguy, BP 157, 29835 Carhaix-Plouguer Cedex.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Libault et de M. Seiller, délégation est donnée à M. Jean-Luc Vieilleribière, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, directement placé sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, la société Orthoplus n'ayant pas déposé de dossier dans le délai requis, le produit Blatchford (TSC-R), correspondant au code AI3Z002, n'est plus inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
 Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, complétée par trois annexes, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2005, relatif au contrat à durée déterminée, à la convention collective nationale susvisée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Dehaumont, M. Dominique Mourot, directeur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les actes et décisions pris en application de l'article L. 533-3 du code de l'environnement susvisé, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques de la communication et des activités artistiques, option documentation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes, direction de la qualité et des ressources humaines, gestion des emplois et des personnels, place du Professeur-Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense, ayant atteint à la date d'admission à la retraite l'âge de cinquante-cinq ans et ayant effectivement accompli quinze ans de services dans des emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité, peuvent bénéficier d'une augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 16 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 susvisé lors de la liquidation de leur pension.
Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Démier, secrétaire générale de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes.
Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive professionnelle de l'Automobile-Club de l'Ouest à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 Heures.
 - du 9 au 10 juillet 2005 :
 Site : Automobile-Club de l'Ouest, circuit des 24 Heures, 72019 Le Mans Cedex 2.
 Puissance : 150 W.
 Fréquence : 96,0 MHz.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er juillet 2005, est autorisée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité « administration générale », par deux concours distincts, externe et interne.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 4, répartis comme suit :
 - concours externe : 3 postes ;
 - concours interne : 1 poste.
 Le calendrier, l'organisation des épreuves ainsi que la désignation des membres du jury seront fixés par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
 Les épreuves auront lieu exclusivement en Polynésie française.
 Les candidats déclarés définitivement admis seront affectés en Polynésie française.
 Nota. - Les candidats doivent s'inscrire et déposer leur dossier de candidature auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française (service administratif et technique de la police nationale).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Aubenas (Ardèche), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'informations, option production et exploitation informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Aubenas, avenue de Bellande, BP 145, 07205 Aubenas Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à M. Gildas Lebreton, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de M. Gildas Lebreton, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2005, édition papier, page 10780, 2e colonne, et édition électronique, texte n 64, article 11, 2e alinéa (art. R. 821-8. - I) :
 Au lieu de : « le montant de l'allocation aux adultes handicapés est réduit de manière que son bénéficiaire conserve 30 % du montant mensuel de son allocation. »,
 Lire : « le montant de l'allocation aux adultes handicapés est réduit de manière que son bénéficiaire conserve 30 % du montant mensuel de ladite allocation. ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Heitz, délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er, à l'exclusion des marchés publics et dans la limite de leurs attributions respectives, est dévolue à M. Jean Chapelon, ingénieur général des ponts et chaussées, à M. Bernard Gauvin, ingénieur général des mines, à Mme Marie-Thérèse Goux, ingénieure des ponts et chaussées, à Mme Dominique Lefèvre-Bataille, sous-directrice d'administration centrale, à M. Yves Le Breton, sous-directeur d'administration centrale, et à M. Francis Oziol, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Heitz, délégué interministériel à la sécurité routière, et de M. Yves Le Breton, sous-directeur d'administration centrale, la délégation prévue à l'article 3 est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à M. Jean-Pierre Fougère, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Yves Le Breton.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2005, a été rendue obligatoire la délibération n° 3/2005 du 15 avril 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2005.
 Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris Cedex.
La FFS procède aux traitements nécessaires à la production de résultats statistiques cohérents et conformes aux objectifs des enquêtes exécutées en vertu du présent arrêté. La description de ces traitements sera fournie à la demande du service enquêteur.
 Après consultation de la FFS, le service enquêteur fixe le délai maximum après la fin de la période de référence couverte par chaque enquête pour la transmission des résultats statistiques.
 La FFS transmet au service enquêteur les éléments d'appréciation de ces résultats, notamment le nombre des unités ayant soit répondu, soit fait l'objet d'une estimation pour chaque niveau de produit des nomenclatures officielles.
 Elle transmet également à la demande du service enquêteur les renseignements individuels correspondant à chacune des unités interrogées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants.
Les aides aux entreprises de commercialisation-transformation du secteur agricole doivent satisfaire aux conditions d'attribution prévues aux alinéas 2, 3, 7 à 20 de la décision C (2004) 2976 de la Commission européenne du 28 juillet 2004 autorisant le régime N553/2003 d'aides aux entreprises de commercialisationtransformation du secteur agricole annexés au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, et de M. François Lucas, chef de service, M. Jean-Luc Heller, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales, a délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gisèle Llitjos, commissaire principale de police, chef du bureau des politiques sociales, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-France Bouscaillou, attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité de Mme Gisèle Llitjos.
Jean-Luc Ducoup, sapeur-pompier volontaire, caporal-chef du service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, affecté au centre de secours de Miramont-de-Guyenne, d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission, le 28 juillet 2005, au cours de l'extinction d'un feu d'entrepôt à Puymican (Lot-et-Garonne).
 Fait à Paris, le 29 juillet 2005.
La chambre de commerce et d'industrie de Toulouse est autorisée à contracter un emprunt de 6 millions d'euros en vue de financer le programme d'investissement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour l'année 2005.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, et de M. François Lucas, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Schmitt, Mme Michèle Kirry, sous-directrice, MM. Jean-Christophe Moraud et Daniel Barnier, sous-directeurs, ont délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
La durée des services accomplis à l'Imprimerie nationale par les personnels mentionnés à l'article 1er, préalablement à leur recrutement par la collectivité publique ou l'établissement public, est prise en compte pour le calcul des conditions d'ancienneté exigées pour l'ouverture des droits à congés, les autorisations d'absence ou l'obtention d'une autorisation de travail à temps partiel, de congés pour raison de santé, de congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévues par les décrets du 17 janvier 1986, du 15 février 1988 et du 6 février 1991 susvisés, ainsi que pour l'obtention d'un congé de formation en application des décrets du 26 mars 1975, du 9 octobre 1985 et du 5 avril 1990 susvisés.
Décision du 6 janvier 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 27 mars 1984 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire Age pour chat, collier, des laboratoires Clément-Thékan, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de douze mois, du médicament Collier antiparasitaire Age pour chat en date du 11 décembre 2003 et du 11 décembre 2004 ;
 Considérant l'absence de régularisation en termes d'établissements de fabrication de ce médicament,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire Age pour chat, des laboratoires Clément-Thékan, est suspendue à compter du 6 janvier 2006 pour une durée de douze mois.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 mars 2006, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides au titre de l'année 2006 :
 M. Corbel (Vincent).
 M. Costantini (Carlo).
 M. de Gentile (Ludovic).
 M. Izri (Arezki).
 M. Lagneau (Christophe).
 M. Legros (Fabrice).
 M. Robert (Vincent).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2006, M. François-Xavier Temple, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service des affaires vétérinaires régionales pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé directeur départemental des services vétérinaires de Vaucluse à compter du 3 avril 2006, en remplacement de M. Jacques Barrière, appelé à d'autres fonctions.
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail est modifié comme suit :
 Le mot : « LECES » est remplacé par les mots : « Sechaud environnement ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 mars 2006, le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale au titre de l'année 2006 prévu par l'arrêté du 5 janvier 2006 est fixé à 7.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture des concours sur titres externe et interne pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la justice.
 Le nombre total de places offertes à ces concours sera fixé par un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 10 avril 2006.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 10 mai 2006.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Retrait des dossiers :
 - par courrier à l'adresse suivante : ministère de la justice (DAGE, SDRHRS, bureau des concours), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 ;
 - directement dans les bureaux de l'administration pénitentiaire : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris, ou dans les directions régionales des services pénitentiaires dont la liste figure en annexe ;
 - sur internet par téléchargement à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr.
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