En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2006-43 du 20 octobre 2006, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2006, des cinquante-deux normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF EN ISO 15753. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination des hydrocarbures aromatiques polycycliques (indice de classement : T60-267).
 NF ISO 8243. - Cigarettes. - Echantillonnage (indice de classement : V37-024).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 61326-2-5. - Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. - Exigences relatives à la CEM. - Partie 2-5 : exigences particulières. - Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les dispositifs en exploitation avec des interfaces conformes à la CEI 61784-1, CP 3/2 (indice de classement : C46-050-2-5).
 NF EN 61534-21. - Systèmes de conducteurs préfabriqués. - Partie 21 : exigences particulières pour les systèmes de conducteurs préfabriqués destinés au montage sur des murs et des plafonds (indice de classement : C60-034-21).
 NF EN 62047-2. - Dispositifs à semi-conducteurs. - Dispositifs microélectromécaniques. - Partie 2 : méthodes d'essais de traction des matériaux en couche mince (indice de classement : C96-050-2).
 NF EN 62047-3. - Dispositifs à semi-conducteurs. - Dispositifs microélectromécaniques. - Partie 3 : éprouvettes d'essai normalisée en couche mince pour l'essai de traction (indice de classement : C96-050-3).
CONSTRUCTION
 NF EN 14915. - Lambris et bardages en bois. - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage (indice de classement : B53-675).
 NF EN 13914-1. - Conception, préparation et mise en oeuvre des enduits extérieurs. - Partie 1 : enduits extérieurs (indice de classement : P12-901-1).
 NF EN 1504-7. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité. - Partie 7 : protection contre la corrosion des armatures (indice de classement : P18-901-7).
 NF EN 15184. - Produits et systèmes de protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Adhérence par cisaillement d'acier revêtu au béton (essai d'arrachement) (indice de classement : P18-986).
 NF EN 492/A2. - Ardoises et accessoires en fibres-ciment. - Spécification du produit et méthodes d'essai (indice de classement : P33-302/A2).
 NF EN 12467/A2. - Plaques planes en fibres-ciment. - Spécifications du produit et méthodes d'essai (indice de classement : P33-401/A2).
 NF EN 13815. - Produits en staff. - Définitions, prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P73-401).
 NF EN 14693. - Feuilles souples d'étanchéité. - Etanchéité des ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. - Détermination du comportement des feuilles en bitume lors de l'application de l'asphalte coulé (indice de classement : P84-154).
SANTÉ
 NF EN ISO 22610. - Champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc, utilisés en tant que dispositifs médicaux, pour les patients, le personnel et les équipements. - Méthode d'essai de résistance à la pénétration de la barrière bactérienne à l'état humide (indice de classement : S97-167).
 NF EN ISO 17665-1. - Stérilisation des produits de santé. - Chaleur humide. - Partie 1 : exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine d'un procédé de stérilisation des dispositifs médicaux (indice de classement : S98-105).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF EN 2435-005. - Série aérospatiale. - Peintures et vernis. - Peinture primaire anticorrosion chromatée à deux composants polymérisant à température ambiante. - Partie 005 : haute résistance à la corrosion pour applications militaires (indice de classement : L16-006-005).
 NF EN 2436-002. - Série aérospatiale. - Peintures et vernis. - Peinture primaire anticorrosion, sans chromate, à deux composants polymérisant à température ambiante. - Partie 002 : haute résistance à la corrosion (indice de classement : L16-007-002).
 NF EN 2436-006. - Série aérospatiale. - Peintures et vernis. - Peinture primaire anticorrosion, sans chromate, à deux composants polymérisant à température ambiante. - Partie 006 : haute résistance à la corrosion pour applications militaires (indice de classement : L16-007-006).
 NF EN 4173. - Série aérospatiale. - Rivets à bague sertie, à tête fraisée 100° normale, à cisaillement, à tolérance serrée, en alliage de titane TI-P64001, anodisés, série métrique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L21-278).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 869. - Sécurité des machines. - Prescriptions de sécurité pour les chantiers de moulage des métaux sous pression (indice de classement : E63-700).
 NF EN ISO 19432. - Machines et matériel pour la construction des bâtiments. - Tronçonneuses à disques, portatives, à moteur à combustion interne. - Exigences de sécurité et essais (indice de classement : E65-403).
 NF EN 415-7 Sécurité des machines d'emballage. - Partie 7 : machines de groupe et d'emballage secondaire (indice de classement : H94-001-7).
 NF ISO 3776-1. - Tracteurs et matériels agricoles. - Ceintures de sécurité. - Partie 1 : exigences relatives à l'emplacement des ancrages (indice de classement : U02-062-1).
 NF ISO 11783-8. - Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. - Réseaux de commande et de communication de données en série. - Partie 8 : messages de gestion de la transmission (boîtes de vitesses) (indice de classement : U05-100-8).
 NF EN 482. - Atmosphères des lieux de travail. - Exigences générales concernant les performances des modes opératoires de mesurage des agents chimiques (indice de classement : X43-277).
MANAGEMENT ET SERVICES
 NF EN ISO/CEI 17021. - Evaluation de la conformité. - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management (indice de classement : X50-072).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
 NF EN ISO 12402-5. - Equipements individuels de flottabilité. - Partie 5 : aides à la flottabilité (niveau 50). - Exigences de sécurité (indice de classement : S71-611-5).
INFORMATION ET COMMUNICATION
 NF EN 61966-2-4. - Mesure et gestion de la couleur dans les systèmes et appareils multimédia. - Partie 2-4 : gestion de la couleur. - Extension de gamme de l'espace chromatique YCC pour applications vidéo. - xvYCC (indice de classement : C90-602-4).
 NF EN 62071-1. - Système de magnétoscope numérique à cassette à balayage hélicoïdal à signal compressé utilisant une bande magnétique de 6,35 mm. - Format D-7. - Partie 1 : spécifications VTR (indice de classement : C97-184-1).
 NF EN 62071-2. - Système de magnétoscope numérique à cassette à balayage hélicoïdal à signal compressé utilisant une bande magnétique de 6,35 mm. - Format D-7. - Partie 2 : format de compression (indice de classement : C97-184-2).
 NF EN 62071-3. - Système de magnétoscope numérique à cassette à balayage hélicoïdal à signal compressé utilisant une bande magnétique de 6,35 mm. - Format D-7. - Partie 3 : format du flux de données (indice de classement : C97-184-3).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX
 NF EN 10325. - Aciers. - Détermination de l'augmentation de la limite apparente d'élasticité due à un traitement thermique (index de durcissement à la cuisson [Bake-Hardening]) (indice de classement : A03-680).
 NF EN 13981-3. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits pour applications ferroviaires structurales. - Conditions techniques de contrôle et de livraison. - Partie 3 : pièces moulées (indice de classement : A50-470-3).
 NF EN 14977. - Cuivre et alliages de cuivre. - Détermination des contraintes de traction. - Essai à l'ammoniaque à 5 % (indice de classement : A51-110).
 NF ISO 3408-5. - Vis à billes. - Partie 5 : charges axiales statiques et dynamiques de base et durée de vie (indice de classement : E22-201-5).
 NF EN 14341. - Robinetterie industrielle. - Clapets de non-retour en acier (indice de classement : E29-370).
 NF ISO 8178-1. - Moteurs alternatifs à combustion interne. - Mesurage des émissions de gaz d'échappement. - Partie 1 : mesurage des émissions de gaz et de particules au banc d'essai (indice de classement : E37-211-1).
 NF ISO 6301-2. - Transmissions pneumatiques. - Lubrificateurs pour air comprimé. - Partie 2 : méthodes d'essai pour déterminer les principales caractéristiques à inclure dans la documentation du fournisseur (indice de classement : E49-320-2).
 NF EN 12097. - Ventilation des bâtiments. - Réseau de conduits. - Exigences relatives aux composants destinés à faciliter l'entretien des réseaux de conduits (indice de classement : E51-734).
 NF EN 14277. - Systèmes de ventilation pour les bâtiments. - Bouches d'air. - Méthode de mesure du débit d'air à l'aide de capteurs étalonnés dans ou à proximité des boîtes type bouche/plénum (indice de classement : E51-742).
 NF EN 15006. - Récipients métalliques pour aérosols. - Récipients en aluminium. - Dimensions des boîtiers avec ouverture de 25,4 mm (indice de classement : H44-042).
 NF EN 15007. - Récipients métalliques pour aérosols. - Récipients en fer-blanc. - Dimensions des boîtiers deux et trois pièces (indice de classement : H44-044).
 NF EN 15008. - Récipients pour aérosols. - Récipients en aluminium. - Dimensions des boîtiers monobloc (une pièce) avec ouverture de 25,4 mm (indice de classement : H44-045).
 NF EN 15009. - Récipients pour aérosols. - Récipients pour générateurs d'aérosols compartimentés (indice de classement : H44-053).
 NF EN ISO 11254-3. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Détermination du seuil d'endommagement provoqué par laser sur les surfaces optiques. - Partie 3 : vérification de la capacité à supporter la puissance (l'énergie) laser (indice de classement : S10-112-3).
 NF EN ISO 21227-2. - Peintures et vernis. - Evaluation par imagerie optique des défauts des surfaces revêtues. - Partie 2 : mode opératoire d'évaluation pour l'essai d'impacts multiples de cailloux (indice de classement : T30-170-2).
 NF EN ISO 22088-1. - Plastiques. - Détermination de la fissuration sous contrainte dans un environnement donné (ESC). - Partie 1 : lignes directrices générales (indice de classement : T51-170-1).
 NF EN ISO 22088-2. - Plastiques. - Détermination de la fissuration sous contrainte dans un environnement donné (ESC). - Partie 2 : méthode sous contrainte de traction constante (indice de classement : T51-170-2).
 NF EN ISO 22088-3. - Plastiques. - Détermination de la fissuration sous contrainte dans un environnement donné (ESC). - Partie 3 : méthode de l'éprouvette courbée (indice de classement : T51-170-3).
 NF EN ISO 22088-4. - Plastiques. - Détermination de la fissuration sous contrainte dans un environnement donné (ESC). - Partie 4 : méthode par enfoncement de billes ou de goupilles (indice de classement : T51-170-4).
 NF EN ISO 8988. - Plastiques. - Résines phénoliques. - Détermination de la teneur en hexaméthylènetétramine. - Méthode Kjeldahl, méthode à l'acide perchlorique et méthode à l'acide chlorhydrique (indice de classement : T51-431).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2006, des quinze normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF ISO 8243 (février 2005). - Cigarettes. - Echantillonnage (homologuée le 5 janvier 2005) (indice de classement : V37-024).
CONSTRUCTION
 NF B54-090 (décembre 1989). - Bois. - Lambris. - Définitions générales des rôles du lambris. - Spécifications (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : B54-090).
 NF B54-091 (décembre 1989). - Bois. - Lambris. - Lames traditionnelles de lambris en pin maritime (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : B54-091).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 1454 (décembre 1997). - Tronçonneuses à disque, portatives, à moteur thermique. - Sécurité (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E63-403).
 NF EN 869 (décembre 1997). - Prescriptions de sécurité pour les unités à mouler les métaux sous haute pression (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E63-700).
 NF EN 482 (novembre 1994). - Atmosphères des lieux de travail. - Exigences générales concernant les  performances des procédures de mesurage des agents chimiques (homologuée le 20 octobre 1994) (indice de classement : X43-277).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
 NF EN 393 (mai 1994). - Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottabilité. - Aide à la flottabilité 50 N (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : S71-601).
 NF EN 393/A1 (octobre 1998). - Amendement 1 à la norme NF EN 393 de mai 1994 (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : S71-601/A1).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF E29-373 (décembre 1984). - Robinetterie industrielle. - Clapets de non-retour. - En acier, à battant, à brides. - ISO PN 16. - ISO PN 20. - ISO PN 25. - ISO PN 40. - ISO PN 50. - ISO PN 100 (homologuée le 30 novembre 1984) (indice de classement : E29-373).
 NF EN ISO 8178-1 (novembre 1997). - Moteurs alternatifs à combustion interne. - Mesurage des émissions de gaz  d'échappement. - Partie 1 : mesurage des émissions de gaz et de particules au banc d'essai (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : E37-211-1).
 NF ISO 6301-2 (octobre 1998). - Transmissions pneumatiques. - Lubrificateurs pour air comprimé. - Partie 2 :  méthodes d'essai pour déterminer les principales caractéristiques à inclure dans la documentation du fournisseur (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : E49-320-2).
 NF EN ISO 6252 (septembre 1998). - Plastiques. - Détermination de la fissuration sous contrainte dans un  environnement donné (ESC). - Méthode sous contrainte de traction constante (homologuée le 5 août 1998) (indice de classement : T51-170).
 NF EN ISO 4600 (septembre 1998). - Plastiques. - Détermination de la fissuration sous contrainte dans un environnement donné (ESC). - Méthode par enfoncement de billes ou de goupilles (homologuée le 5 août 1998) (indice de classement : T51-171).
 NF EN ISO 4599 (juillet 1997). - Plastiques. - Détermination de la fissuration sous contrainte dans un  environnement donné (ESC). - Méthode de l'éprouvette courbée (homologuée le 5 juin 1997) (indice de classement : T51-172).
 NF EN ISO 8988 (avril 1997). - Plastiques. - Résines phénoliques. - Détermination de la teneur en hexaméthylènetétramine. - Méthode Kjeldahl et méthode à l'acide perchlorique (homologuée le 20 mars 1997) (indice de classement : T51-431).