Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Juillet 1998
    1er juillet 1998. - Mlle Issa (Maha), Paris-Villemin.
    2 juillet 1998. - Mlle Hebert (Sophie), Paris-La Défense.
    2 juillet 1998. - M. Obame Sima (Hugues-Thierry), Paris-La Défense.
    3 juillet 1998. - M. Colin (Olivier), Paris-La Défense.
    3 juillet 1998. - Mlle Kestler (Laetitia), Paris-Villemin.
    6 juillet 1998. - M. Andary (Karim), Paris-Villemin.
    6 juillet 1998. - Mlle Juillet de Saint Lager (Karine), Paris-Villemin.
    7 juillet 1998. - M. Wang (Wei-Chou), Paris-Belleville.
    9 juillet 1998. - M. Oshima (Reiko), Paris-Villemin.
    10 juillet 1998. - Mlle Agier (Béatrice), Paris-Villemin.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mai 1999, sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier, à compter du 8 juin 1999 :
    M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire ;
    M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire.
Art. 7. -  Les procès-verbaux des délibérations relatives aux avis mentionnés à l'article 1er sont transmis aux membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Ces procès-verbaux peuvent être consultés au siège de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, par les acheteurs qui collectent dans le département et par les producteurs qui y ont le siège de leur exploitation.
    Les critères retenus pour définir les catégories de producteurs visées à l'article 3 ainsi que les plafonds d'attribution mentionnés à l'article 4 sont transmis à l'ONILAIT et au ministère chargé de l'agriculture, au plus tard le 15 janvier 2000.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juin 1999, le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Le Berre (André) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants, en remplacement du contrôleur général des armées Esquirol (Jean-Paul), appelé à d'autres fonctions :
    DCN International ;
    Société française de ventes et de financements des matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM) ;
    Groupement d'intérêt économique MURENE ;
    TECHNICATOME.
    La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle de l'une des sociétés mentionnées ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement.
    Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
    Conformément au décret no 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
    Les arrêtés du 31 janvier 1995 et du 25 septembre 1996 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés sont abrogés.
    La désignation du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Le Berre (André) prendra effet à compter du 1er juillet 1999.
Art. 2. -  Au sens du présent arrêté, on entend par « engin mobile non routier » toute machine mobile, tout équipement industriel transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d'une carrosserie, non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises, sur lequel est installé un moteur à allumage par compression, au sens de l'annexe I de la directive 97/68/CE susvisée. Il ne s'agit notamment pas des voitures particulières et véhicules utilitaires visés par la directive 70/156/CEE, des véhicules 2 et 3 roues visés par la directive 92/61/CEE, et des tracteurs agricoles ou forestiers visés par la directive 74/150/CEE.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 mai 1999, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
    En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le CEREQ :
    M. Balmary (Dominique), conseiller d'Etat ;
    M. Georges-François (Jean-Claude), directeur général adjoint d'Usinor ;
    M. Malmartel (Marcel), secrétaire général du comité central de coordination de l'apprentissage - bâtiment et travaux publics ;
    M. Pourchet (Gérard), inspecteur général de l'éducation nationale, vice-président du conseil régional de Bretagne ;
    M. Venturini (Patrick), secrétaire général du Conseil économique et social européen.
    En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, sur proposition :
    Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Traisnel (François) ;
    De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. Mouroux (Gérard).
    En qualité de représentant de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :
    M. Omnes (Patrice).
    En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) :
    M. Orlando (Daniel).
    En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, sur proposition :
    De la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Charbonnier (Alain) ;
    De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. Quentin (Jean-Claude) ;
    De la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Companie (Claude) ;
    De la Confédération générale du travail (CGT) : M. Joubier (Jean-Michel) ;
    De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Mme Merlin (Laurence).
    En qualité de représentant de l'organisation la plus représentative des personnels de l'éducation nationale, sur proposition :
    De la Fédération de l'éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA) : M. Tricoche (Jean-Claude).
    En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : M. Bitaud (Michel).
    En qualité de représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative, sur proposition :
    De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : Mme Mehaignerie (Maryannick).
    En qualité de représentants des personnels du centre, élus au titre des organisations syndicales, sur proposition :
    Du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :
    Mme Bel (Marie-Thérèse) ;
    Mme Legay (Marie-Agnès) ;
    Mme Epiphane (Dominique) ;
    De la Confédération générale du travail (CGT) :
    M. Savoyant (Alain) ;
    Mme Petris (Michèle) ;
    De la Fédération de l'éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA) :
    M. Gonalons (Jean-Guy).
Catégorie PCEM 2
    Sont déclarés admissibles, à l'issue des épreuves écrites, les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour les épreuves orales d'admission à l'école du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, le lundi 12 juillet 1999, à 8 h 30 :
    Bisconte (Sébastien, Arnaud, J.) ;
    Fachin (Blandine) ;
    Hoang-Oppermann (Ngoc Tam Alex) ;
    Hoang-Oppermann (Ngoc Van Bruno) ;
    Lamotte (Florence, Anne) ;
    Le Peillet (Damien, Joseph, M.) ;
    Louwagie (Joanna, Céleste) ;
    Peuziat (Solène, Armelle).
Par décision no 99-297 en date du 14 avril 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association de l'Automobile-Club de l'Ouest est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le circuit des « 24 Heures du Mans » (Sarthe).
Art. 1er. -  M. Tessier (Marc) est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur commun aux sociétés nationales de télévision France 2 et France 3 pour remplir les fonctions de président, à compter du 2 juin 1999, en remplacement de M. Gouyou Beauchamps (Xavier).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1999, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison des sciences de l'homme - Ange Guépin » est approuvé.
    L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 9 juillet 1993, est ainsi modifié :
    Durée du groupement :
    « Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans à compter du 28 juillet 1999. »
    Membres du groupement :
    - les mots : « L'Etat, représenté par le ministère chargé des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « L'Etat, représenté par le ministère chargé de l'emploi et de la solidarité » ;
    - les mots : « Electricité de France » sont complétés par les mots : « Gaz de France » ;
    - les mots : « Les Mutuelles de Loire-Atlantique » sont remplacés par les mots : « La Mutualité de Loire-Atlantique - UD ».
    La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.
Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 30 août au 3 septembre 1999 :
    Site : place de l'Europe, 53800 Renazé ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 98,60 MHz.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 septembre 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 3 (spécialité Génie rural).
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 24 septembre 1999.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er octobre 1999.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. -  Le solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1998, après constitution des réserves et provisions, s'élève à 36 785 256,36 F. Ce montant est réparti entre la Nouvelle-Calédonie, les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte, selon les taux suivants :
    Polynésie française : 32,650 % ;
    Nouvelle-Calédonie : 30,835 % ;
    Mayotte : 34,930 % ;
    Wallis-et-Futuna : 1,585 %.
Art. 3. -  La commission d'organisation électorale inscrit sur la liste électorale les personnels en activité de service, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun des cas d'incapacité prévus par les articles L. 5, L. 6 et L. 7 du code électoral. Ces personnels doivent être régulièrement affiliés à la caisse de retraites et y avoir cotisé au cours du quatrième mois civil précédant la date fixée pour le jour de l'élection.
    La liste électorale ainsi établie et un avis portant la date, les lieux et les horaires du vote sont affichés dans les locaux de l'Opéra national de Paris aux emplacements choisis par la commission d'organisation électorale, au plus tard soixante-dix jours avant la date fixée pour le jour de l'élection.
Art. 2. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
    =============================================
Art. 8. -  Le bulletin de vote comporte les nom et prénom du candidat suivis des nom et prénom de son suppléant, le collège électoral auquel correspond leur catégorie d'emploi et, s'il y a lieu, le nom du syndicat qui les présente.
    Les électeurs qui le souhaitent peuvent demander à voter par correspondance. Leur demande, présentée par écrit, doit parvenir à la commission d'organisation électorale au plus tard vingt jours avant le jour de l'élection.
    La commission d'organisation électorale définit les documents de vote qui seront adressés, par l'Opéra national de Paris, aux électeurs mentionnés à l'alinéa précédent le dixième jour qui précède celui de l'élection.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 30 août 1999, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) est autorisé à céder la participation qu'il détient au capital de la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer (SOFODOM), soit 2 564 actions représentant 51,28 % du capital, pour un montant total de 128 200 000 F. La cession s'effectuera au profit :
    - de la Banque du développement des PME (BDPME) à hauteur de 2 104 actions représentant 42,08 % du capital de la SOFODOM, pour un montant de 105 200 000 F ;
    - du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) à hauteur de 460 actions représentant 9,2 % du capital de la SOFODOM, pour un montant de 23 000 000 F.
Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :
    - du 16 au 20 août 1999 :
    Site : centre socioculturel Jean-Prévost, place Jean-Prévost, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 101,30 MHz ;
    - du 23 au 27 août 1999 :
    Site : centre de loisirs, ancienne route de Duclair, 76380 Canteleu ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 95,20 MHz.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 1999, M. Ivanovitch (Jean-Pierre), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montauban (Tarn-et-Garonne), est nommé, à compter du 1er mars 1999, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon.
    M. de Calbiac (Didier), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommé, à compter du 1er mars 1999, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon.
    Mme Lecourt (Roseline), directrice départementale de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommée, à compter du 1er mars 1999, directrice départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon.
Art. 4. -  Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier :
    - les engagements provisionnels ;
    - les décisions apportant des modifications à l'effectif global figurant au budget de l'organisme ;
    - les décisions fixant ou modifiant le régime des rémunérations de ces agents ainsi que leur régime indemnitaire ;
    - les décisions concernant les recrutements et les promotions de ces agents ;
    - les ordres de mission à l'étranger et outre-mer ;
    - les marchés, contrats et conventions intervenant entre l'organisme et un tiers, et dont le montant est supérieur à un seuil fixé par le contrôleur financier, ce seuil ne pouvant être supérieur au seuil prévu à l'article 123 du code des marchés publics.
    A cet effet, lui sont communiquées toutes pièces ou notes justificatives.
    Le visa, prévu au présent article qui n'est pas notifié au président de l'association dans le délai de quinze jours francs suivant la date de réception du dossier correspondant, est réputé acquis.
Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 23 au 27 août 1999 :
    Site : 7, avenue de la Monneraye, 44410 Herbiniac ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 96,20 MHz.
Art. 4. -  L'article 17 de l'arrêté du 29 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
    « Dans les zones d'excédent structurel définies dans l'arrêté du 2 novembre 1993, l'épandage des effluents liquides de l'élevage (lisiers et purins) peut être autorisé par le préfet à une distance comprise entre 10 mètres et 100 mètres de toute habitation occupée par des tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, des stades ou des terrains de camping agréés, uniquement lorsque la justification de l'utilisation d'un dispositif permettant l'injection directe dans le sol est apportée par l'exploitant.
    « Toutefois pour les élevages régulièrement autorisés entre le 1er avril 1995 et le 31 décembre 1998, et dont l'arrêté d'autorisation prévoit la possibilité d'injection directe dans le sol des effluents liquides jusqu'à 10 mètres des constructions et terrains mentionnés ci-dessus, cette possibilité reste applicable dans la mesure où une justification, telle que mentionnée à l'alinéa précédent, est apportée par l'exploitant. »
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Stoll, Paul-Henry Ravier et Alain de Cointet de Fillain, délégation est donnée à M. Emmanuel Glimet et à Mme Christine de Mazières, administrateurs civils, ainsi qu'à M. Marc Auberger, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Secrétaire ou conseiller d'ambassade à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, 14, place de Louvain, 1000 Bruxelles.
Description de l'emploi
 Proche collaborateur du représentant permanent au sein de la représentation permanente.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er août 2003.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Loan Forgeron, au ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des articles suivants qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués :
 « Art. 4-V. - Le site produira, dans un délai d'un an à compter de la notification du présent arrêté, une étude technico-économique justifiant le maintien en circuit ouvert des installations existantes de l'INB 94 suivantes :
 - circuit de refroidissement des groupes hydrauliques du laboratoire d'essai mécanique ;
 - circuit de refroidissement des groupes de climatisation des locaux situés sur l'aire est ;
 - circuit de réfrigération de secours du microscope électronique à transmission ;
 - circuit de réfrigération du four d'essai.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne, les avenants nos 10 et 11 du 23 avril 1999 à ladite convention, conclus à Châlons-en-Champagne entre :
    Le groupement intersyndical bois Champagne-Ardenne,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet :
    - avenant no 10 : de modifier les articles 24 (Durée hebdomadaire du travail), 27 (Durée maximale du travail), 28 (Repos compensateur), 29 (Heures supplémentaires), 37 (Jours fériés), 53 (Salaires minimaux) et 54 (Majoration de salaire) de la convention précitée, et de supprimer l'article 62 (Livre de paie) de ladite convention ;
    - avenant no 11 : de revaloriser les salaires à compter du 1er mai 1999.
    Le texte de ces accords a été déposé le 8 juillet 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles « travaux publics » créé par arrêté du 7 juillet 1993 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 « étude technologique et préparation » du brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment » régi par le présent arrêté.
A N N E X E 1
PLAN DU SITE
 Le plan pourra être consulté :
 - à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ;
 - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre, 6, rue Charles-de-Coulomb, 45100 Orléans.
A N N E X E 2
 LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT
La décision n° 2002-1179 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications est homologuée (1).
Les gaz radioactifs des INB 107 et 132 sont rejetés exclusivement par les cheminées visées à l'article 40, après collecte, filtration et stockage éventuel. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. L'exploitant peut, par ces cheminées, pratiquer, d'une part, les rejets permanents (ventilations des bâtiments) avec contrôle en continu et, d'autre part, des rejets concertés d'effluents radioactifs préalablement stockés à l'intérieur de réservoirs prévus à cet effet et nécessitant un contrôle préalable avant rejet.
 Pour toute opération conduisant à la mise en communication directe à l'atmosphère de toute capacité contenant des effluents radioactifs, le débit doit être ajusté pour favoriser la dilution et éviter le dépassement du seuil d'alarme à la cheminée. Dans ce cadre, les gaz doivent être caractérisés directement ou indirectement (par exemple au travers de l'activité primaire) en préalable au rejet. Ces précautions valent notamment pour les opérations d'exploitation suivantes :
 - oxygénation du ballon du circuit de contrôle volumétrique du circuit primaire ;
 - éventage du circuit primaire.
 L'ouverture du trou d'homme du pressuriseur doit conduire à des précautions analogues.
 Avant rejets, les effluents gazeux hydrogénés radioactifs doivent être stockés pendant une durée minimale de trente jours sauf en cas de nécessité justifiée et après accord de la DGSNR. Sauf accord préalable de la DGSNR, la capacité totale minimale, par paire de réacteurs, des réservoirs de stockage des effluents radioactifs gazeux hydrogénés (réservoirs RS) doit être de 2000 m³ rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals). Elle doit être répartie en au moins 3 réservoirs par paire de réacteurs identifiés RS.
 Toutes dispositions doivent être prises pour qu'il soit impossible sur l'ensemble du site de rejeter les effluents de plus d'un réservoir RS à la fois ou de procéder simultanément à la vidange de l'air d'un bâtiment réacteur. Cette dernière opération ne peut avoir lieu que pour un réacteur à la fois.
 Tous les effluents radioactifs gazeux sont filtrés avant rejet. Les rejets concertés issus des réservoirs RS sont systématiquement réalisés après passage sur les pièges à iode.
 Les dispositifs de mise en service d'installations spécifiques tels que les pièges à iode sont doublés par une commande manuelle. L'exploitant prend les dispositions de maintenance et de contrôle périodiques dont il justifie le caractère suffisant pour garantir, à tout moment l'efficacité requise par les études de sûreté. L'efficacité des dispositifs de mise en service est testée une fois par an.
I. - L'activité des effluents radioactifs liquides de l'INB 94 susceptibles d'être rejetés doit respecter les valeurs limites suivantes :
 II. - L'exploitant justifie annuellement l'absence d'iodes radioactifs et de carbone 14 ajouté dans les effluents liquides.
 III. - Le débit maximal instantané des effluents rejetés doit respecter pour les réservoirs MKER la valeur de 54 m³/h.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Consul général de France à Munich.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Allemand obligatoire.
Adresse du poste de travail
 Consulat général de France à Munich.
 Möthlstrasse 5, D-81675 München.
 République fédérale d'Allemagne.
Description de l'emploi
 Chef de poste consulaire.
 Représentant de l'administration française à l'étranger.
 Protection et administration des ressortissants français.
 Instruction des demandes et octroi des visas aux étrangers.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er septembre 2003.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Loan Forgeron, au ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Art. 1er. -  Le délai de quatre mois dans lequel les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de soins « Accueil et traitement des urgences » doivent demander l'autorisation prévue par les articles L. 712-8 et R. 712-63 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
    Région sanitaire de Poitou-Charentes : du 1er octobre 1999 au 31 janvier 2000.
Par délibération en date du 6 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Presqu'île de Crozon à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Iroise FM du 15 juin au 15 septembre 2003 :
 Site : Crozon (29) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 105,1 MHz.
Est déclaré susceptible d'être vacant au ministère  de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un emploi budgétaire de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire exerce les fonctions d'adjoint au directeur général.
 Le titulaire du poste sera chargé de concevoir, orienter, animer, coordonner et évaluer l'activité des sous-directions suivantes :
 - la sous-direction des exploitations agricoles ;
 - la sous-direction de la forêt et du bois ;
 - la sous-direction du cheval ;
 - la sous-direction de la protection sociale.
 Il sera plus particulièrement chargé de la coordination du projet de loi sur les affaires rurales au sein de la direction générale.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration, 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au  Journal officiel de la République française.
L'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université Paris-IX - Dauphine est susceptible d'être vacant.
 Etablissement public d'enseignement supérieur pluridisciplinaire, positionné dans le domaine des sciences des organisations et de la décision, cette université accueille 8 000 étudiants. Elle est dotée d'un budget de 22,9 millions d'euros, de 370 emplois d'enseignants et 260 emplois de personnels IATOS.
 Le secrétaire général, sous l'autorité du président, est chargé de la gestion de l'université. Membre de l'équipe de direction, il est associé à l'élaboration de la politique de l'établissement et veille à sa mise en oeuvre. Il est responsable de l'ensemble des services administratifs et techniques, dont il coordonne, organise et modernise le travail. Il encadre l'ensemble des personnels IATOS.
 Le candidat retenu devra posséder des qualités relationnelles, d'organisation, une solide expérience de l'encadrement administratif et de la conduite de projets.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être envoyées par la voie hiérarchique au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, bureau DE A 2), 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07.
 Les candidats doivent également faire parvenir un exemplaire de leur dossier de candidature à l'établissement concerné, à M. Bernard de Montmorillon, président de l'université Paris-IX - Dauphine, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-44-05-43-64, télécopie : 01-44-05-45-98).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 juin 2003, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Mes voisines, éditée par les éditions Malva Com, Paris.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio JAM.
 Zone de planification : Cayenne.
 Fréquence : 96,20 MHz.
 Site d'émission : lieudit Ploermel, route de Raban, 97300 Cayenne.
 Altitude du site : 100 mètres.
 Altitude de l'antenne : 120 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2003, M. François (Jean-Paul), chargé de mission contractuel de l'industrie, est nommé, à compter du 1er août 2003, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Lorraine, en remplacement de M. Muller (Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale Les Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant la période du 2 au 6 juin 2003 :
 Site : collège Paul-Chevalier, rue Sainte-Facile, 72150 Le Grand-Lucé ;
 Puissance : 100 W ;
 Fréquence : 98,6 MHz.
L'autorisation n° 98-499 du 27 mai 1998 modifiée, accordée à l'association Radio Tour de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tour de l'Isle, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis au concours sur titres organisé en 2003 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, spécialités « génie sanitaire et biomédical » et « économie gestion comptabilité » :
 Chardavoine (Christophe, Franck) ;
 Salle (Céline, Laurence).
 Les intéressés sont convoqués pour incorporation le 24 juillet 2003 à l'école d'application du service de santé des armées, 1, place Alphonse-Laveran, Paris, sous réserve de vérification de l'aptitude médicale.
 A l'issue, ils rejoindront le 25 juillet 2003 les écoles de Coëtquidan pour y être incorporés le 28 juillet 2003 et y suivre pendant une année la formation d'élève officier.
 Le désistement éventuel de M. Chardavoine (Christophe, Franck) ou Mlle Salle (Céline, Laurence) devra être adressé dans les plus brefs délais à l'adresse suivante : direction centrale du service de santé des armées (sous-direction ressources humaines, bureau enseignement), BP 125, 00459 Armées.
 Au cas où les intéressés ne rejoindraient pas l'école au jour fixé, sans avoir au préalable sollicité de délai d'arrivée, ils se verront considérés comme s'étant désisté.
« A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Lannemezan.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Site d'émission : TDF, château d'eau Lay, 65250 La Barthe-de-Neste.
 Altitude du site : 625 mètres.
 Altitude de l'antenne : 661 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 80°/200°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 6. -  Les conclusions de France Télécom tendant à interdire que les fournisseurs d'accès à Internet raccordés au réseau de Cegetel Entreprises soient accessibles au départ du réseau de France Télécom par des numéros géographiques sont rejetées. Les numéros géographiques de Cegetel Entreprises, auxquels s'appliquent l'ensemble des options tarifaires pertinentes de France Télécom, peuvent être utilisés pour raccorder des fournisseurs d'accès à Internet.
Art. 2. -  L'article 11 de l'arrêté du 29 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les fumiers stockés à l'extérieur des bâtiments d'élevage sont rassemblés sur une aire étanche munie au moins d'un point bas où sont collectés les liquides d'égouttage (purin), qui sont dirigés vers les installations de stockage ou de traitement des effluents de l'élevage.
    « Dans le cas d'épandage sur des terres agricoles, la superficie de l'aire de stockage est suffisante pour recevoir les déjections solides de l'installation pendant quatre mois au minimum. Lorsque la présence des animaux dans les bâtiments est inférieure à quatre mois, il en est tenu compte dans le calcul de la superficie de l'aire de stockage.
    « Toutefois, à l'issue d'un stockage de deux mois dans l'installation, les fumiers compacts pailleux peuvent être stockés sur la parcelle d'épandage dans des conditions précisées par le préfet. »
Par décision en date du 17 mars 1999
    M l l e Allara Audisio (Anna Fiorenza).
    M. Allios (Dominique).
    M. Angheben (Marcel).
    M l l e Balcon (Sylvie).
    M. Baloup (Daniel).
    M l l e Berend (Nora).
    M. Bernard (Jean-Louis).
    M. Bonnard (Jean-Baptiste).
    M. Bonnerue (Pierre).
    M. Boudartchouk (Jean-Luc).
    M l l e Bouloux (Nathalie).
    M. Bourgeois (Luc).
    M. Bricault (Laurent).
    M. Bruguier (Bruno).
    M. Brun (Christian).
    M l l e Bubenicek (Michelle).
    M. Butterlin (Pascal).
    M. Cailleux (Philippe).
    M. Carozza (Laurent).
    M m e Cartron (Isabelle), épouse Kawe.
    M l l e Casanova (Michèle).
    M. Castellvi (Georges).
    M m e Cerrini (Simonetta), épouse Alloisio.
    M l l e Chabanol (Elisabeth).
    M m e Charles (Marie-Odile), épouse Haddad.
    M. Chausson (François).
    M. Coulon (Laurent).
    M m e Cousin (Catherine).
    M m e Derat (Marie-Laure).
    M m e Desbals (Marie-Anne).
    M l l e Dumont (Annie).
    M l l e Duta (Florea).
    M m e Escureix (Anne-Marie),
    épouse Lamarrigue.
    M. Feyel (Christophe).
    M. Foulon (Jean-Hervé).
    M. Gabolde (Marc).
    M. Gayet (Frédéric).
    M l l e Gherchanoc (Florence).
    M. Gounelle (Rémi).
    M. Gournay (Antoine).
    M m e Grana (Eva), épouse Dubois Pelerin.
    M l l e Grandpierre (Véronique).
    M. Granier (Thomas).
    M. Guichard (Michael).
    M. Gull (Paolo).
    M. Hautefeuille (Florent).
    M m e Hoet (Christine),
    épouse Van Cauwenberghe.
    M. Humm (Michel).
    M m e Jenkis (Karin), épouse Sion.
    M l l e Joly (Martine).
    M m e Jouet (Valérie), épouse Uhart.
    M. Konuk (Koray).
    M m e Lacombe (Françoise), épouse Unal.
    M. Laffont (Pierre-Yves).
    M l l e Laurens (Agnès).
    M m e Le Boulc'h (Anne Claude),
    épouse Schnerb.
    M. Lengrand (Denis-Paul).
    M l l e Lonchambon (Catherine).
    M. Mace (Laurent).
    M l l e Marcellesi (Marie-Christine).
    M l l e Marchesin (Isabelle).
    M. Maune (Stéphane).
    M l l e Meunier (Florence).
    M. Milcent (Pierre-Yves).
    M. Montaubin (Pascal).
    M l l e Morin (Anne).
    M l l e Napoleone (Anne-Laure).
    M. Nicolle (Christophe).
    M l l e Nicoud (Marilyn).
    M m e Nissen (Anne), épouse Jaubert.
    M. Pecout (Thierry).
    M l l e Pitarakis (Brigitte).
    M. Planet (François).
    M l l e Poncin (Marie-Dominique).
    M m e Procopiou (Haris), épouse Abbes.
    M. Quantin (François).
    M l l e Real (Isabelle).
    M m e Rocher (Marie-Pierre), épouse Terrien.
    M. Schandel (Pascal).
    M. Soler (Emmanuel).
    M l l e Taddei (Ilaria).
    M. Tallet (Pierre).
    M l l e Thirard (Catherine).
    M. Tranchant (Mathias).
    M l l e Van der Lugt (Maaike).
    M m e Vana (Liliane).
    M. Walsh (Kevin).
    M. Weill-Parot (Nicolas).
    Section 22
    Histoire et civilisations :
    histoire des mondes modernes ;
    histoire du monde contemporain ;
    de l'art ; de la musique
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 août 1999, M. Monfort (Bernard), inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin à compter du 1er novembre 1999.
Art. 7. -  Les personnes responsables des activités mentionnées à l'article 3 ci-dessus, en fonction dans un établissement défini à l'article L. 658-2 du code de la santé publique à la date de publication du présent arrêté, non titulaires des diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'annexe III et justifiant des qualifications techniques prévues aux articles 3 des arrêtés du 26 novembre 1982 susvisés, peuvent continuer à exercer cette activité.
    Les personnes responsables des activités mentionnées à l'article 3 ci-dessus ne justifiant ni des diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'annexe III, ni des qualifications techniques prévues aux articles 3 des arrêtés du 26 novembre 1982 susvisés, en fonction dans un établissement défini à l'article L. 658-2 du code de la santé publique depuis au moins dix ans à la date de publication du présent arrêté, peuvent continuer à exercer cette activité.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris est habilité à effectuer les opérations de recettes et de dépenses relatives aux organismes et formations situés au Cameroun et au Gabon. »
Art. 5. -  Le service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet à l'unité 292 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale les informations suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes, le résultat de la consultation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et l'indication, le cas échéant, du décès.
    Les données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'enquête.
Art. 2. -  A titre transitoire, et jusqu'à harmonisation des intitulés des emplois hors catégorie offerts à la filière « technique et d'exploitation » (TE) avec celle de la filière « navigation aérienne et transport aérien » (NATA), peuvent être nommés sur un emploi hors catégorie les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière TE occcupant les emplois suivants :
    - chef de division technique au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) ;
    - adjoint au chef de la division « moyens logistiques » ou chargé des équipements des centres en route de la navigation aérienne au service technique de la navigation aérienne (STNA) ;
    - chef de l'unité « édition » à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
    - adjoint au chef de subdivision Equipement au service technique des bases aériennes (STBA) ;
    - chef du département logistique « SG/LOG/Paris-Alma » à l'établissement public Météo-France.
Art. 7. -  La première phrase de l'article 95 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Les candidatures à l'élection des administrateurs sont déposées auprès du président du conseil d'administration au plus tard l'avant-veille de l'élection à 16 heures. Les candidatures doivent être affichées au siège de la caisse et dans le lieu où est convoquée l'assemblée générale au moins un jour franc avant l'élection. »
Art. 2. -  Les demandes des salariés et anciens salariés de la société Aerospatiale et de ses filiales, visées à l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée, compte tenu de leur nombre et du plafond de 10 % mentionné au même article, seront servies dans les conditions suivantes :
    - la part des demandes portant de 1 à 160 titres sera intégralement servie ;
    - la part des demandes portant de 161 à 400 titres sera servie à 40 % ;
    - la part des demandes portant de 401 à 2 000 titres sera servie à 5,48 % ;
    - la part des demandes supérieure à 2 000 titres ne sera pas servie.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, délégation est donnée à MM. Bernard Vallat, chef de service, et Jean-Jacques Renault, administrateur civil hors classe, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, l'arrêté du 21 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est modifié comme suit :
    « Est désigné en qualité de membre titulaire :
    « M. Seba (Farid), clerc d'avoué à Versailles, en remplacement de M. Le Gall (Eric), démissionnaire.
    « M. Seba (Farid) est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 1999 :
    M. Thomas (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999 ;
    A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juin 1999, M. Lléna (Christian), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er août 1999 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte Azur.
Art. 5. -  L'enseignement des UV-PS et FCPSMM est assuré et validé par des formateurs agréés par la sécurité civile.
    L'enseignement de l'UV-SE est, sous la responsabilité des médecins des gens de mer, assuré et validé par des infirmiers appartenant au service de santé des gens de mer ou, en cas d'impossibilité, par des infirmiers agréés par le médecin des gens de mer responsable.
    L'enseignement des UV-CT et AMM est assuré par des médecins, sous la responsabilité du centre de consultations médicales maritimes et validé par lui.
    L'enseignement des UV-SM et HPI est assuré et validé par des médecins des gens de mer ou par des praticiens agréés par le chef du service de santé des gens de mer.
    L'enseignement de l'UV-SI est assuré et validé par un institut de formation aux soins infirmiers (IFSI).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1999 :
    M. Soinne (Dominique, Michel, François, Marie) et M. Deguines (Patrick, François, Georges) sont nommés commissaires-priseurs associés, membres de la société civile professionnelle Mercier, Veilliet, Thullier, May, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à Lille (Nord) ;
    Le retrait de M. Velliet (Jacques, Charles, Pierre), commissaire-priseur associé, membre de la société Mercier, Velliet, Thullier, May, commissaires-priseurs associés, est accepté ;
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit : « Mercier, Thullier, May, Soinne, Deguines, commissaires-priseurs associés ».
ANNEXE A LA DECISION No 99-438 DU 2 JUIN 1999
    Avenant no 1 à la décision no 98-959 du 24 novembre 1998
    Le deuxième alinéa du paragraphe II de l'annexe 2 de la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Sont attribués à l'opérateur dans l'agglomération parisienne, à compter du 2 juin 1999, les canaux 710 à 735 et 764 à 789. »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'accord-cadre du 4 mars 1999 sur la réduction de la durée du travail dans les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 7 dudit accord.
Art. 4. -  La composition du jury est fixée, pour chaque session de concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Le jury comprend un président en fonction au ministère chargé de l'équipement choisi dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement, des administrateurs civils ou des ingénieurs des ponts et chaussées et des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant au ministère chargé de l'équipement, notamment au sein du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés et, pour l'un d'entre eux, parmi les fonctionnaires appartenant à d'autres administrations et, éventuellement, parmi des personnalités que désignent leurs compétences. Des correcteurs peuvent être adjoints au jury pour les épreuves écrites.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article D. 712-90 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
    « En cas de création d'une unité de néonatologie, de reconstruction ou de réaménagement d'une unité existante, les locaux qui composent cette unité sont implantés dans le même bâtiment, à proximité de l'unité d'obstétrique. »