Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu récepteur et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement des installations.
 A ce titre, la surveillance de l'impact des rejets autorisés par le présent arrêté est réalisée dans le cadre de la surveillance générale de l'environnement prévue par les textes réglementant les rejets du site.
 Pendant la période de traitement, le suivi en amont et en aval du site sera complété selon les modalités suivantes, les normes figurant dans les tableaux sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté.
L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Sanjuan, Jean Benet, Didier Leschi et Alex Merali, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Etienne Stoskopf et Nicolas Lerner, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Pascal Sanjuan, par Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean Benet, par M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Didier Leschi, et par Mme Andrée Buxeraud, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Alex Merali. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2003 (barèmes annexés) relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 16 mars 2004 publié au Journal officiel du 25 mars 2004, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 1er (Taux garantis annuels à compter de l'année 2003) contraire aux dispositions de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié.
Avant la première mise en service de l'installation, l'installateur procède à un essai permettant de certifier que celle-ci est étanche (réservoirs et canalisations).
 Après cet essai, l'installateur fournit au maître d'ouvrage de l'installation un dossier comprenant les documents suivants :
 - le certificat de conformité de l'installation aux dispositions du présent arrêté ;
 - une copie du présent arrêté ;
 - la documentation spécifique à chaque équipement ;
 - un livret d'entretien.
 Un exemplaire du certificat de conformité est gardé par l'installateur.
I. - Pour l'opération de chloration massive, les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents résultant de l'opération doivent respecter, avant rejet au milieu naturel, les dispositions qui suivent, les flux indiqués étant des flux par période de 24 heures glissantes :
 Le calcul des flux ajoutés mentionnés ci-dessus est précisé en annexe.
 II. - Le traitement des amibes par la monochloramine, dans le but de respecter les objectifs fixés au paragraphe I de l'article 2, vise à maintenir dans les circuits traités une concentration de monochloramine en sortie de condenseur de 0,25 mg/l +/- 0,05 (exprimée en chlore résiduel total).
 Sans préjudice du respect des objectifs visés au paragraphe I de l'article 2 et des limites fixées par le présent arrêté, l'exploitant pourra :
 - procéder à des essais d'optimisation conduisant à maintenir une concentration de monochloramine en sortie de condenseur inférieure à 0,2 mg/l (exprimée en chlore résiduel total). Ce mode de fonctionnement fait l'objet d'une consultation préalable du préfet de Tarn-et-Garonne ;
 - adapter le traitement à des conditions climatiques particulières conduisant à maintenir une concentration de monochloramine en sortie de condenseur supérieure à 0,3 mg/l (exprimée en chlore résiduel total). Ce mode de fonctionnement fait l'objet d'une information préalable du préfet de Tarn-et-Garonne et de la DRIRE Midi-Pyrénées.
 Pendant le traitement à la monochloramine, les paramètres chimiques des effluents résultant de ce traitement doivent respecter, avant rejet au milieu naturel, les dispositions qui suivent :
 Le calcul des flux ajoutés mentionnés ci-dessus est précisé en annexe.
 III. - Pendant la période de traitement visé à l'article 1er, les paramètres chimiques visés par le présent paragraphe doivent respecter, avant rejet au milieu naturel, les dispositions qui suivent, les flux indiqués étant des flux par période calendaire de 24 heures :
 A. - Effluents en sortie de la station de déminéralisation :
 B. - Effluents résultant du rejet des réservoirs T, S et Ex :
 IV. - Selon les différentes phases du traitement des circuits, les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter les dispositions qui suivent :
 Le calcul des concentrations ajoutés mentionnées ci-dessus est précisé en annexe.
 V. - Pendant le traitement visé à l'article 1er, la concentration en composés organo-halogénés (AOX) mesurée dans l'environnement doit respecter la disposition suivante :
 VI. - Sauf accord préalable de la DGSNR, le rejet simultané d'effluents résultant de la chloration massive de chacun des circuits des aéro-réfrigérants et d'effluents provenant de la station de déminéralisation ou des réservoirs T et S est interdit.
Tout abandon (définitif ou provisoire) d'un réservoir doit faire l'objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs :
 - vidange, dégazage et nettoyage ;
 - comblement du réservoir (le produit utilisé pour la neutralisation doit recouvrir toute la surface de la paroi interne du réservoir) ;
 - ou retrait de celui-ci.
 L'entreprise qui intervient dans ce cadre fournit un certificat à l'utilisateur garantissant la bonne exécution des opérations d'inertage citées ci-dessus.
 Si l'abandon est consécutif à la modification de l'installation de chauffage, il appartient à l'entreprise intervenante de respecter ces dispositions.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 27 avril 2004, sont fixés les modèles (1) de carte d'identité professionnelle dans les conditions ci-après :
 S 9301 c « carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement » ;
 S 9303 « carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement, provisoire » ;
 S 9304 « carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle des cotisations personnelles et forfaitaires ».
 L'arrêté du 19 septembre 2001, qui fixait le précédent modèle de la carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement, est abrogé.
Un paiement supplémentaire à la prime à l'abattage telle que définie à l'article 11 du règlement (CE) n° 1254/1999 du 17 mai 1999 est octroyé pour les femelles d'au moins huit mois à la date d'abattage ou de l'exportation et n'ayant jamais vêlé, abattues dans l'Union européenne ou exportées vers un pays tiers, et de race éligible à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA). Ce paiement supplémentaire est attribué dans la limite de 90 têtes par exploitation.
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture, il sera procédé au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) dans l'établissement, la discipline et selon les modalités suivantes :
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse : 1 poste
 Emploi n° 12-563 ; section CNECA n° 8 :
 - discipline : imagerie médicale.
 Clôture des inscriptions des candidats : vendredi 20 août 2004, à minuit.
 Début des épreuves de sélection : à partir du vendredi 21 septembre 2004.
 Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 30 avril 1991.
 Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité.
 Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
 Les coordonnées de l'établissement concerné sont les suivantes :
 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, 23, chemin des Capelles, 31076 Toulouse Cedex 3 (téléphone : 05-61-19-32-15, télécopie : 05-61-19-39-93).
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage n° 16, les dispositions du sous-article 8.5.4 du règlement du jeu s'appliqueront pour le tirage n° 17.
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage n° 16, un gain minimum de 8 millions d'euros (954 653 937 F. CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage n° 16, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
 La garantie mentionnée à l'article 2 ci-dessus consiste à compléter, si nécessaire, la part des mises affectée au 1er rang, jusqu'à la somme précitée, par des apports effectués par les opérateurs participant au tirage, tels que définis au règlement, et prélevés sur le Fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone de planification : Tournon.
 Fréquence : 94 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Petites Pierres, 07300 Tournon-sur-Rhône.
 Altitude du site : 302 mètres.
 Altitude de l'antenne : 320 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 210°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 juin 2004, Mme Monique Conrad, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la commune de Péone (Alpes-Maritimes) en qualité d'attachée territoriale pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2004.
Le directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les conditions dans lesquelles il est fait usage des classifications obtenues selon les dispositions de l'annexe 1 pour répondre aux exigences de performance telles qu'elles sont formulées dans les règlements de sécurité contre l'incendie sont précisées à l'annexe 5 du présent arrêté.
 Ces conditions ne sont plus applicables à la parution des dispositions réglementaires intégrant les classes définies au 1 de l'annexe 1, en modification des règlements de sécurité contre l'incendie.
L'article L. 513-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. L. 513-2. - Sont éligibles, à condition d'avoir la nationalité française, d'être âgées de vingt et un ans au moins et de n'être l'objet d'aucune interdiction, déchéance, incapacité relative à leurs droits civiques :
 1° Les personnes qui sont inscrites sur les listes électorales prud'homales ;
 2° Les personnes qui remplissent les conditions requises pour y être inscrites ;
 3° Les personnes qui ont été inscrites au moins une fois à l'occasion d'un scrutin prud'homal sur les listes électorales prud'homales, pourvu qu'elles aient cessé d'exercer l'activité au titre de laquelle elles ont été inscrites depuis moins de dix ans.
 Nul ne peut être membre de plus d'un conseil de prud'hommes.
 Nul ne peut être candidat dans plus d'un conseil de prud'hommes, ni dans une section d'une nature autre que celle au titre de laquelle il est inscrit, a été inscrit ou remplit les conditions pour être inscrit sur les listes électorales prud'homales.
 Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
 Les candidats relevant du 1° et du 2° du présent article sont éligibles dans la section du conseil de prud'hommes où ils sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits, ou dans la section de même nature du ou des conseils limitrophes.
 Les candidats relevant du 3° sont éligibles dans la section du conseil de prud'hommes où ils ont été inscrits, dans la section de même nature du ou des conseils limitrophes ou dans celle du conseil dans le ressort duquel est situé leur domicile.
 Les notions de "conseil et de "conseil limitrophe s'apprécient, en ce qui concerne la section de l'agriculture, en fonction du ressort de cette section défini selon les règles prévues aux articles L. 511-3 et L. 512-2.
 Les conditions d'éligibilité des candidats s'apprécient à la date du scrutin. »
Les performances de résistance au feu évaluées au moyen d'actions thermiques prédéterminées sont exprimées en degrés ou classes. Ces degrés, ou classes, sont directement liés aux durées pendant lesquelles les produits, éléments de construction et d'ouvrages satisfont aux critères de performance retenus, en fonction du rôle qui leur est dévolu du point de vue de la sécurité.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué aux relations du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 25 mars 2004, les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires dont les noms suivent sont titularisés en qualité de médecins inspecteurs de santé publique à compter du 1er janvier 2004 :
 M.
Chapper (Jean-Loup).
 M.
Ciurana (Olivier).
Mm e
Dermech (Pascale).
 M.
Ferré (Patrice).
 M.
Grand (Patrick).
Mm e
Guichard (Catherine).
Mm e
Henry (Sabine).
Mm e
Lacroix (Brigitte).
Mm e
Martin (Gisèle).
 M.
Ollivier (Ronan).
 M.
Pariente (Philip).
Mm e
Pariente-Khayat (Ann).
Mm e
Polidori (Sandrine).
 M.
Prisse (Nicolas).
Mm e
Rappoport (Monique).
 M.
Rousseau (Cyril).
Mm e
Sirot (Sophie).
Mm e
Stachowki (Marie-Françoise).
 M.
Tabard (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 24 mars 2004, M. Batallan (Emmanuel), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Hanoi (Vietnam) et mis à la disposition de l'ADETEF (Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières) pour exercer les fonctions de directeur d'antenne.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en date du 8 mars 2004, trois concours (un concours externe, un concours interne et un concours troisième voie) pour le recrutement de rédacteurs territoriaux, spécialité « administration générale » (femmes ou hommes), sont organisés en commun par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées et le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques en 2004.
Conditions générales d'inscription
 Etre de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique.
 Remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique territoriale.
 Remplir les conditions d'accès aux concours externe, interne et troisième voie.
Epreuves
 Les concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le mercredi 15 septembre 2004 à Pau.
Nombre de postes
 45 postes :
 19 postes pour le concours externe ;
 17 postes pour le concours interne ;
  9 postes pour le concours troisième voie.
Retrait des dossiers d'inscription et renseignements
 Toute demande de dossier d'inscription peut être déposée et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,11 EUR et libellée aux nom et adresse du candidat, du vendredi 16 avril au lundi 7 juin 2004 (le cachet de la poste faisant foi), auprès :
 - du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées, 2, rue Théophile-Gautier, 65600 Séméac (téléphone : 05-62-38-92-50), ou
 - du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, maison des communes, BP 609, 64006 Pau Cedex (téléphone : 05-59-84-59-45).
Dépôt des candidatures
 Les dossiers de candidature doivent être complétés, signés et renvoyés au plus tard avant le jeudi 17 juin 2004, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), exclusivement auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, BP 609, 64006 Pau Cedex.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 mars 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour y représenter l'Etat au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
   Membre titulaire :
 M. Henri-Michel Comet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, adjoint au secrétaire général du ministère ;
   Membre suppléant :
 M. Michel Aubouin, sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 2004, M. Claude Thélot, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche afin d'exercer les fonctions de président de la commission nationale sur l'avenir de l'école pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2003.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie et étendues par l'arrêté du 24 février 2003 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de choux-fleurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 - une cotisation fixée à 6,90 EUR pour 1000 têtes de choux-fleurs pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 - une cotisation fixée à 3,80 EUR pour 1000 têtes de choux-fleurs pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations applicables pour la campagne 2003-2004 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Louis Derouet, domicilié 14, rue de la Chartrie, 53810 Changé.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,86 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Guy Bidaud, domicilié 32, rue Claude-Curtat, 69330 Meyzieu.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée 42, rue Claude-Curtat, 69330 Meyzieu.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs d'artichauts pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 - une cotisation fixée à 0,014 EUR/kg pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 - une cotisation fixée à 0,023 EUR/kg pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations applicables pour la campagne 2003-2004 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Par arrêtés du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 mars 2004, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 Mme Nicole Désiré, directrice adjointe (1re classe) au centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Château (Aube), à compter du 1er octobre 2004.
 M. Henri Genty, directeur (emploi fonctionnel) du centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne), à compter du 15 juillet 2004.
 M. Michel Baudon, directeur adjoint (2e classe) au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres), à compter du 6 septembre 2004.
 M. Pierre Calmon, directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne), à compter du 1er octobre 2004.
La section II du chapitre VI du titre IX du livre VII du code du travail est modifiée comme suit :
 I. - A l'article R. 796-2 du code du travail, les mots : « L. 762-5, L. 762-6, L. 762-7, L. 762-8 et L. 762-10 » sont remplacés par les mots : « L. 762-5 à L. 762-8, du premier alinéa de l'article L. 762-9 et de l'article L. 762-10 ».
 II. - L'article R. 796-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 796-3. - Toute infraction aux dispositions des articles R. 762-11, R. 762-12, R. 762-13, R. 762-16, R. 762-18 et R.762-19 sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément au premier alinéa de l'article 132-11 du code pénal. »
Le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au a du 5° de l'article 6, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés.
 II. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Au 2°, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés ;
 b) Le 6° est supprimé.
 III. - L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Au a du 5°, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés ;
 b) Le 6° est supprimé.
 IV. - L'article 10-2 est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Au a du 4°, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés ;
 b) Le 5° est supprimé.
 V. - L'annexe III est supprimée.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'institut professionnel Saint-Louis, situé 145, avenue Marc-Sangnier, 59280 Armentières.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5,25 kW photovoltaïques, est localisée à l'institut professionnel Saint-Louis, salle des sports, façades sud, 145, avenue Marc-Sangnier, 59280 Armentières.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2006, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, le Canada, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la Norvège, la Pologne, la Suède et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2006 au 28 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Il était une fois Walt Disney », aux Galeries nationales du Grand Palais, à Paris, du 13 septembre 2006 au 15 janvier 2007.
Il est institué dans les locaux de l'Ecole polytechnique un bureau de vote dont le président est le directeur général de l'école ou son représentant, et le secrétaire un agent désigné par ses soins.
 Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein de ce bureau de vote.
 Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent pendant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin, rédige le procès-verbal des opérations électorales et procède à la proclamation des résultats.
L'article R. 414-7 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 414-7. - L'arrêté portant désignation d'un site Natura 2000 est publié au Journal officiel de la République française.
 « Le préfet transmet aux maires des communes intéressées l'arrêté de désignation du site Natura et ses annexes comportant notamment la carte du site, sa dénomination, sa délimitation, ainsi que l'identification des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ces documents sont tenus à la disposition du public dans les services du ministère chargé de l'environnement, à la préfecture et dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL CORELEC, dont le siège social est situé 30, rue Claude-Chappe, ZAC 2000, BP 40356, 97829 Le Port Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 33,60 kW photovoltaïques, est localisée à la SCI Pointe des Galets, 5, rue Vélasquez, 97420 Le Port.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à APEX BP Solar SA, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Judes Larcher, 51, lotissement Espérance, 97200 Fort-de-France.
Le directeur général de l'Ecole polytechnique arrête la liste des agents appelés à voter par correspondance conformément à l'article 10 du présent arrêté.
 Le vote par correspondance se déroule dans les conditions suivantes :
 - les bulletins de vote au nom des organisations syndicales et les enveloppes nécessaires sont établis aux frais de l'Ecole polytechnique et adressés par cette dernière, en temps utile, aux agents intéressés ;
 - l'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe (enveloppe n° 1) qui ne doit porter aucune mention permettant d'en déterminer l'origine. Il place cette enveloppe préalablement cachetée dans une deuxième enveloppe (enveloppe n° 2) portant mention de la nature du scrutin et sur laquelle seront inscrits ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, doit être adressé sous une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) au président du bureau de vote et lui parvenir au plus tard le jour du scrutin et avant sa clôture ;
 - le jour du scrutin, le président du bureau de vote ouvre l'enveloppe portant le nom et la signature du votant, fait émarger la liste électorale et dépose dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.
L'article R. 227-6 est ainsi modifié :
 I. - Les mots : « les centres de vacances » sont remplacés par les mots : « les accueils avec hébergement ».
 II. - Il est ajouté deux alinéas :
 « L'hébergement des personnes qui assurent la direction ou l'animation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs.
 « Ces accueils doivent disposer d'un lieu permettant d'isoler les malades. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 mars 2004, le tableau d'avancement au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit :
Mm e
Comoy (Alix).
 M.
Viscontini (Alexandre).
Mm e
Brisquet (Odile).
 M.
Regord (Xavier).
Mm e
Michel (Nicole).
Mm e
Rince (Brigitte).
 M.
Marlats (Philippe).
Mm e
Merle (Carole).
Mm e
Gilardin-Cherion (Stéphanie).
Mm e
Heribel (Nelly).
Mm e
Boisard (Gwenaëlle).
 M.
Richon (Jean-Luc).
 M.
Llorca (Jean-Pierre).
Mm e
Morello (Sylvie).
 M.
Batel (Yves).
 M.
Martinez (Jean-Philippe).
 M.
Faure (Jean-Paul).
 M.
Bechu (Guy).
Mm e
Brunet (Françoise).
 M.
Bugeau (Jean-Pierre).
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du directeur général de la gendarmerie nationale. Il peut constituer en son sein des commissions spéciales chargées d'étudier et de suivre certains points particuliers.
 Chaque réunion fait l'objet d'un ordre du jour arrêté par le président du conseil.
 Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui comporte les avis et propositions du conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour. Ce procès-verbal est adressé au directeur général de la gendarmerie nationale et aux membres du conseil.
 Le secrétariat du conseil est assuré par le bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Ce conseil comprend :
 1. Des membres de droit :
 - le major général de la gendarmerie, président du conseil ;
 - le commandant des écoles de la gendarmerie, vice-président du conseil ;
 - l'inspecteur de la gendarmerie nationale ;
 - le chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
 - le chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
 - le chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
 - le sous-directeur du recrutement et de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
 - le commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie ;
 - le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
 - le chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale ;
 - le commandant du groupement « gendarmerie » au collège interarmées de défense ;
 - le chef du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
 2. Des membres nommés par décision du directeur général de la gendarmerie nationale :
 - un commandant de légion de gendarmerie départementale, pour un mandat de deux ans renouvelable une fois ;
 - sur proposition du commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale, un officier du corps des officiers de gendarmerie ou du corps technique et administratif de la gendarmerie, stagiaire de l'enseignement supérieur du deuxième degré, pour un mandat d'un an, renouvelable une fois.
Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur des établissements et de la politique contractuelle.
 La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle est chargée de la tutelle des établissements publics d'enseignement supérieur et des établissements publics nationaux de l'enseignement technique et exerce les prérogatives du ministère chargé de l'agriculture sur les établissements privés d'enseignement supérieur.
 Elle prépare et met en oeuvre la politique de contractualisation entre l'Etat et ces établissements.
 Elle définit et répartit les moyens alloués aux établissements publics, leur apporte un appui juridique et participe à l'élaboration du cadre qui leur est applicable.
 Elle assure l'orientation et le suivi de l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
 Elle met en oeuvre des mesures de nature à garantir la cohérence nationale de l'offre de formation.
 Elle détermine les besoins en personnels de l'ensemble des établissements supérieurs et techniques, organise le recrutement par concours des personnels d'enseignement et d'éducation et définit la politique pour leur formation initiale.
 Elle participe à la préparation des textes statutaires relatifs aux personnels.
 Le sous-directeur sera chargé de concevoir, orienter, coordonner et évaluer l'actualité des quatre bureaux composant la sous-direction.
 Ce poste nécessite :
 - une aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipes ;
 - une capacité d'écoute et de dialogue ;
 - une aptitude à la négociation ;
 - des connaissances budgétaires et juridiques ;
 - et des connaissances du système éducatif.
 Le titulaire du poste exercera ses fonctions dans les locaux de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fuits et légumes de Normandie et étendues par l'arrêté du 24 février 2003 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de poireaux pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 - une cotisation fixée à 1,55 EUR/tonne de poireaux pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 - une cotisation fixée à 3,05 EUR/tonne de poireaux pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations applicables pour la campagne 2003-2004 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 mars 2004, les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils dans les corps relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année 2004 sont fixés comme suit :
   Officiers :
 Attachés d'administration scolaire et universitaire :
 Attaché d'administration scolaire et universitaire : 5.
   Sous-officiers :
 Secrétaires d'administration scolaire et universitaire :
 Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe normale : 40.
Pour les produits, éléments de construction ou d'ouvrages non soumis au marquage CE ou ne faisant pas l'objet d'une certification par tierce partie, le titulaire d'un procès-verbal venant à échéance peut demander la reconduction de celui-ci pour une nouvelle période de cinq ans. La demande de reconduction porte également sur les extensions de classement ayant pu être délivrées.
 Les modalités d'application du présent article sont précisées à l'annexe 4.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Activ Radio.
 Zone de planification : Firminy.
 Fréquence : 98,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Marcoux, château d'eau, 42700 Firminy.
 Altitude du site : 610 mètres.
 Altitude de l'antenne : 620 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : Activ Radio.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
D.1. Le SMS et la voix n'ont pas connu les mêmes évolutions entre 2000 et 2005
D.1.1. Le trafic SMS a progressé 3,7 fois plus vite que la voix en volume entre 2000 et 2005
 Le nombre de SMS échangés a très fortement augmenté entre 2000 et 2005. En l'espace de six ans, ce nombre a été multiplié par 8.5, passant de 1,5 milliard en 2000 à près de 13 milliards en 2005, tandis que, dans le même temps, le trafic voix a doublé en volume, passant de 35,8 milliards de minutes à 81,7 milliards de minutes en 2005 (81). Les données trimestrielles recueillies depuis 2001 confirment cette tendance, comme le montrent les quatre graphiques suivants. Ils suggèrent notamment un fonctionnement propre du marché du SMS, partiellement décorrélé de celui de la voix (82).
 En effet, sous l'hypothèse d'une parfaite substituabilité entre le SMS et la voix, la pente de ces deux courbes devraient théoriquement être la même, ce qui n'est manifestement pas le cas. Cela est d'autant plus vrai que la croissance du trafic SMS ne semble pas devoir se tarir, bien que ce marché commence aujourd'hui à arriver à maturité.
La SARL Isère I Développement susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 13 août 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but, sauf pour les rencontres n°s 32, 49, 55 et 60, pour lesquelles Cote & Match prendra le résultat à la fin de la 1re mi-temps.
L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 15. - Les magistrats ou fonctionnaires occupant un emploi de sous-directeur, de secrétaire général ou de maîtres de conférence à l'Ecole nationale de la magistrature, en fonctions à la date de publication du décret n° 2004-422 du 12 mai 2004 sont reclassés conformément aux dispositions du présent article.
 « I. - Les sous-directeurs et le secrétaire général sont reclassés dans les conditions définies au tableau suivant :
 « II. - Les maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature sont maintenus en fonctions jusqu'à la date prévue par l'arrêté les ayant nommés dans l'emploi et sont reclassés dans l'emploi de chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature selon les modalités suivantes :
 « A l'issue de cette période, ils peuvent être renouvelés dans leur emploi pour une durée de trois ans.
 « Ils prennent, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2004-422 du 12 mai 2004, le titre de chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature. »
Les Jeunes dans la Résistance
Collection « Cahiers de la Résistance », 176 p. - 18 . - ISBN : 2-11-006094-8. - Réf. : 9 782110 060945.
Corse des années de guerre 1939-1945
Association pour des études sur la Résistance intérieure (AERI)
Hélène Chaubin
 Les objectifs de la Résistance en Corse sont, à bien des égards, les mêmes que dans la France entière. Mais, sans la connaissance d'un contexte économique, social et politique dont on ne peut nier les spécificités, il serait difficile de rendre compte des comportements purement régionaux. Cet ouvrage apporte au lecteur une analyse précise des faits et événements qui se sont déroulés dans cette région. Un cédérom sur la Résistance en Corse, vendu séparément, peut venir utilement compléter cette lecture.
2005, AERI-Tirésias, 140 p. - 12 . - ISBN : 2-915293-31-7. - Réf. : 9 782915 293319.
La Résistance dans l'Orne (cédérom)
Association pour des études sur la Résistance intérieure (AERI)
 Base unique d'informations sur la Résistance dans l'Orne, ce cédérom, accompagné d'un livret pédagogique, constitue un outil de référence pour découvrir et comprendre cette page de l'histoire locale.
 Deux grandes entrées thématiques sont proposées : « Aspects de la Résistance » et « la Résistance dans son environnement » ;
 Des index : lieux, personnes et chronologie ;
 Des outils pédagogiques : atlas, recherche, glossaire, classeur et aide ;
 Des biographies de résistants et résistantes, une riche collection de documents d'archives (presse clandestine, photographies, témoignages, presse...), plus de 660 fiches, des cartes interactives...
Le cédérom : 20 . - ISBN : 2-915742-12-X. - Réf. : 9 782915 742121.
Le jury du concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense est composé comme suit :
 - le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'INI, président ;
 - un directeur des soins du ministère de la défense (civil ou militaire) du SSA ou de l'INI ;
 - un médecin, chef de service d'un hôpital d'instruction des armées, de l'INI ou de l'ONAC ;
 - un expert, cadre supérieur de santé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 avril 2004, les attachés principaux de préfecture de 1re classe et de 2e classe dont les noms suivent sont nommés au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après :
A la préfecture de la Loire-Atlantique
 Mme Lebastard (Thérèse), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture de l'Hérault
 M. Castellon (Robert), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture de la Vienne
 Mme Théry (Béatrice), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture du Val-de-Marne
 M. Potier (Bertrand), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture de la Somme
 M. Ménindès (Eric), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture des Hautes-Pyrénées
 M. De Crozefon (Jean), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture de Saône-et-Loire
 Mme Ponnou Delaffon (Dominique), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture du Lot
 M. Locqueneux (Frédéric), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture de la Drôme
 Mme Bréfort (Agnès), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture des Yvelines
 M. Picquet (Jean-Christophe), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
 M. Sablayrolles (Jacques), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture de la Lozère
 M. Teyssonneyre (Alain), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture du Cantal
 M. Desguins (Hervé), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
 M. Crémon (Bernard), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture d'Eure-et-Loir
 Mme Faucheux (Dominique), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture des Hautes-Pyrénées
 M. Blondel (Jean-Luc), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
 Mme Bontempi (Martine), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture de l'Ardèche
 M. Musso (Bernard), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture de l'Oise
 Mme Fréry (Michelle), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture de la Moselle
 M. Lacouture (Jean-Paul), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture des Hautes-Alpes
 M. Demai (Hervé), à compter du 1er janvier 2004.
A la préfecture de l'Essonne
 M. Garnier (François), à compter du 1er février 2004.
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
 Mme Madej (Jocelyne), à compter du 1er février 2004.
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
 Mme Grayssaguel (Stéphanie), à compter du 1er février 2004.
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
 M. Henninger (Claude), à compter du 29 février 2004.
A la préfecture des Yvelines
 Mme Canonne (Jocelyne), à compter du 1er mars 2004.
A la préfecture de la Moselle
 M. Esterlingot (Michel), à compter du 1er mars 2004.
A la préfecture de la Haute-Garonne
M. Zabouraeff (Eric), à compter du 15 mars 2004.
A la préfecture du Bas-Rhin
 M. Henriet (Patrick), à compter du 29 mars 2004.
A la représentation du Gouvernement à Mayotte
 M. Fossat (Dominique), à compter du 20 mai 2004.
A la préfecture du Var
 M. Lalanne (Stéphane), à compter du 30 mai 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'association GESPER, dont le siège social est situé 6, rue Lavoisier, ZI Saint-Christophe, 04000 Digne-les-Bains.
 Cette installation, d'une capacité de production de 10,74 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2006 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Fouard (Françoise), épouse Pilotto, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon.
 Mme Bacheley (Annick), épouse Billard, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon.
 Mme Mazoyer (Sylvianne), épouse Gourdon, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue régisseuse suppléante du service administratif régional de ladite cour.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 octobre 2006, Mlle Harnois (Florence, Anne, Natacha) est promue au grade de médecin principal, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en gastro-entérologie et hépatologie pour une durée de quatre ans à compter du 1er novembre 2006.
 L'intéressée demeure rattachée au corps des médecins des armées.
Par dérogation aux dispositions des articles précédents :
 1° Les affaires de statut des fonctionnaires et agents de l'Etat ainsi que des ouvriers de l'Etat sont examinées par la section des finances. Les affaires de statut concernant la fonction publique territoriale sont examinées par la section de l'intérieur ; celles concernant la fonction publique hospitalière sont examinées par la section sociale. Les affaires de pensions sont examinées par la section des finances. Lorsqu'une affaire de fonction publique ou de pension concerne spécialement des fonctionnaires de l'Etat placés sous l'autorité de l'un des ministres mentionnés aux articles 1er, 3 et 4 ci-dessus, le président de la section des finances peut, en accord avec le président de la section compétente pour connaître des affaires dépendant de ce ministre, appeler un des membres de cette section à prendre part, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 123-6 du code de justice administrative, aux délibérations de la section des finances.
 Les affaires relatives aux mutuelles et institutions de prévoyance pratiquant des opérations d'assurance sont examinées par la section des finances.
 2° Sont examinées par la section sociale les affaires concernant les régimes de sécurité sociale et les affaires concernant le travail et l'emploi, notamment les relations professionnelles entre employés et employeurs, même si elles ne relèvent pas directement du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ou du ministre de la santé et de la protection sociale.
 Dans les cas mentionnés ci-dessus, un membre de la section compétente pour connaître des affaires dépendant du ministre dont relèvent les questions en cause peut être appelé, dans les mêmes conditions qu'au 1° ci-dessus en ce qui concerne la section des finances, à prendre part aux délibérations de la section sociale.
 3° Les affaires dépendant de la ministre de l'outre-mer sont, lorsqu'elles procèdent à l'extension dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie d'une législation ou d'une réglementation métropolitaine, examinées par la section qui a compétence pour connaître de cette législation ou réglementation en vertu du présent arrêté.
L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Radio PLJ par la décision n° 2000-682 du 10 avril 2000 publiée au Journal officiel du 24 novembre 2000 est réduite d'un mois. Son terme est donc fixé au 9 décembre 2005 à 24 heures.