A N N E X E
    METHODE DE MESURE DES EMISSIONS SONORES
      La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation     classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de     propriété de l'établissement et pour la mesure de l'émergence dans les zones     où celle-ci est limitée.
      Les mesures sont effectuées selon les dispositions de la norme AFNOR NF S     31-010 << Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement. -     Méthodes particulières de mesurage >> (décembre 1996), complétées par les     dispositions ci-après.
      Cette norme fixe deux méthodes de mesure se différenciant par les moyens à     mettre en oeuvre et par la précision des résultats. La méthode de mesure à     utiliser est la méthode dite << d'expertise >> définie au point 6 de la     norme. Cependant, un simple contrôle du respect des prescriptions peut être     effectué selon la méthode dite de << contrôle >> définie au point 5 de la     norme. Dans ce cas, une conclusion quant à la conformité des émissions     sonores de l'établissement ne pourra être tirée que si le résultat de la     mesure diffère de la valeur limite considérée (émergence ou niveau     admissible) de plus de 2 dB(A).
    1. Définitions
      Les définitions suivantes constituent un rappel de celles figurant dans la     norme.
    1.1. Niveau de pression acoustique continu
    équivalent pondéré A << court >>, LAeq, t
      Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A obtenu sur un     intervalle de temps << court >>. Cet intervalle de temps, appelé durée     d'intégration, a pour symbole t. Le LAeq court est utilisé pour obtenir une     répartition fine de l'évolution temporelle des événements acoustiques pendant     l'intervalle de mesurage. La durée d'intégration retenue dépend de la durée     des phénomènes que l'on veut mettre en évidence. Elle est généralement de     durée inférieure ou égale à 10 s.
    1.2. Niveau acoustique fractile, LAN, t
      Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de     pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de     temps considéré, dénommé << niveau acoustique fractile >>. Son symbole est     LAN, t : par exemple, LA90,1s est le niveau de pression acoustique continu     équivalent pondéré A dépassé pendant 90 % de l'intervalle de mesurage, avec     une durée d'intégration égale à 1 s.
    1.3. Intervalle de mesurage
      Intervalle de temps au cours duquel la pression acoustique quadratique     pondérée A est intégrée et moyennée.
    1.4. Intervalle d'observation
      Intervalle de temps au cours duquel tous les mesurages nécessaires à la     caractérisation de la situation sonore sont effectués soit en continu, soit     par intermittence.
    1.5. Intervalle de référence
      Intervalle de temps retenu pour caractériser une situation acoustique et     pour déterminer de façon représentative l'exposition au bruit des personnes.    
    1.6. Bruit ambiant
      Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de     temps donné. Il est composé de l'ensemble des bruits émis par toutes les     sources proches et éloignées.
    1.7. Bruit particulier
      Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que     l'on désire distinguer du bruit ambiant notamment parce qu'il est l'objet     d'une requête.
      Note : au sens du présent arrêté, le bruit particulier est constitué de     l'ensemble des bruits émis par l'établissement considéré.
    1.8. Bruit résiduel
      Bruit ambiant, en l'absence du(des) bruits(s) particulier(s), objet(s) de la     requête considérée.
    1.9. Tonalité marquée
      La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers     d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave et     les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes     immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures)     atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau ci-après pour la     bande considérée :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0073 du 27/03/97                        Page 4785   a 4788    
                      ......................................................
      Les bandes sont définies par fréquence centrale de tiers d'octave.
    2. Méthode d'expertise (point 6 de la norme)
    2.1. Appareillage de mesure (point 6.1 de la norme)
      Les mesures de simple contrôle de conformité peuvent être effectuées avec un     appareillage de mesure de classe 2, répondant aux spécifications du point     6.1.1 de la norme et permettant d'utiliser la technique des niveaux     équivalents courts. Cet appareillage doit en outre être conforme aux     dispositions légales en matière de métrologie légale applicables aux     sonomètres. L'appareil doit porter la marque de vérification périodique     attestant sa conformité.
      Si les mesures sont utilisées en vue de la constatation d'une infraction, le     sonomètre utilisé doit être de classe 1.
      Avant chaque série de mesurage, le sonomètre doit être calibré.
    2.2. Conditions de mesurage (point 6.2 de la norme)
      Le contrôle des niveaux de bruit admissibles en limites de propriété de     l'établissement, fixés par l'arrêté d'autorisation, est effectué aux     emplacements désignés par cet arrêté. A défaut, les emplacements de mesures     sont déterminés en fonction des positions respectives de l'installation et     des zones à émergence réglementée, de manière à avoir une représentativité     satisfaisante de l'effet potentiel des émissions sonores de l'installation     sur les zones habitées.
      Note : l'arrêté d'autorisation peut moduler les niveaux admissibles selon     différentes parties du pourtour de l'installation, en fonction de     l'implantation des zones à émergence réglementée par rapport à     l'établissement ; les contrôles doivent en principe porter sur chacun d'eux.      Le contrôle de l'émergence est effectué aux emplacements jugés les plus     représentatifs des zones à émergence réglementée. Dans le cas du traitement     d'une plainte, on privilégiera les emplacements où la gêne est ressentie, en     tenant compte de l'utilisation normale ou habituelle des lieux.
    2.3. Gamme de fréquence (point 6.3 de la norme)
      Les dispositions de la norme sont applicables.
    2.4. Conditions météorologiques (point 6.4 de la norme)
      Les dispositions de la norme sont applicables.
    2.5. Indicateurs (point 6.5 de la norme)
      Les indicateurs acoustiques sont destinés à fournir une description     synthétique d'une situation sonore complexe.
      a) Contrôle des niveaux de bruit admissibles en limites de propriété.
      Le niveau équivalent, déterminé dans les conditions fixées au point 2.6     ci-après, est utilisé.
      Lorsque le mesurage est effectué sur plusieurs intervalles, le niveau de     bruit équivalent global est obtenu par la moyenne pondérée énergétique des     valeurs mesurées sur chaque intervalle, en tenant compte de la durée de la     période représentée par l'intervalle de mesurage selon la formule suivante :    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0073 du 27/03/97                        Page 4785   a 4788    
                      ......................................................
    dans laquelle :
      - T est la durée de l'intervalle de référence ;
      - LAeq,ti est le niveau équivalent mesuré pendant l'intervalle d'observation     i ;
      - ti est la durée de la période représentée par l'intervalle de mesurage i     (avec ti = T).
      b) Contrôle de l'émergence.
      Des indicateurs différents sont utilisés suivant les situations.
      Dans le cas général, l'indicateur est la différence entre les niveaux de     pression continus équivalents pondérés du bruit ambiant et du bruit résiduel,     déterminée selon le point 6.5.1 de la norme.
      Dans certaines situations particulières, cet indicateur n'est pas     suffisamment adapté. Ces situations se caractérisent par la présence de     bruits intermittents, porteurs de beaucoup d'énergie mais qui ont une durée     d'apparition suffisamment faible pour ne pas présenter, à l'oreille, d'effet     de << masque >> du bruit de l'installation. Une telle situation se rencontre     notamment lorsqu'il existe un trafic très discontinu.
      Dans le cas où la différence LAeq - L50 est supérieure à 5 dB(A), on utilise     comme indicateur d'émergence la différence entre les indices fractiles L50     calculés sur le bruit ambiant et le bruit résiduel.
      Le point 6.5.2 de la norme n'est pas applicable, sauf en ce qui concerne la     disposition relative à la tonalité marquée.
    2.6. Acquisitions des données, choix et durée des intervalles