Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2003, M. Philippe Reliquet, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placé en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de directeur de l'Institut français de Barcelone, est maintenu en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller de coopération et d'action culturelle au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Lisbonne (Portugal) du 1er septembre 2003 au 31 août 2005 inclus.
Les candidats au concours d'entrée à l'ENSAE, option mathématiques, doivent obligatoirement s'inscrire dans la filière MP du concours commun mines ponts. Le calcul des points concernant l'admissibilité et l'admission est identique à celui du concours commun mines ponts, notamment en ce qui concerne les coefficients des épreuves et les bonifications éventuelles.
Sont soumis à l'inscription sur la liste communautaire des substances actives, les substances ou micro-organismes, y compris les virus, qui exercent une action générale ou spécifique sur les organismes nuisibles ou sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux.
 L'inscription est accordée par la Commission des Communautés européennes sur avis du comité phytosanitaire permanent, pour une durée qui n'excède pas dix ans. Elle peut être renouvelée une ou plusieurs fois, chaque période n'excédant pas dix ans.
L'article 10 de l'arrêté du 6 avril 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe le taux de l'indemnité de résidence :
 « - groupe 4 : conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, conseillers commerciaux hors classe et conseillers financiers ;
 « - groupe 7 : conseillers commerciaux (du 6e au 9e échelon), attachés financiers ;
 « - groupe 8 : conseillers commerciaux (du 1er au 5e échelon), attachés financiers, attachés commerciaux principaux de 1re et de 2e classe (du 5e au 7e échelon) ;
 « - groupe 9 : attachés commerciaux principaux de 2e classe (du 1er au 4e échelon) et attachés commerciaux (du 7e au 12e échelon) ;
 « - groupe 11 : attachés financiers et attachés commerciaux (du 4e au 6e échelon) ;
 « - groupe 13 : attachés commerciaux (2e et 3e échelon) ;
 « - groupe 15 : attachés commerciaux (1er échelon).
 « La répartition des effectifs, d'une part, des conseillers commerciaux et des conseillers financiers entre les groupes 4 et 7 et, d'autre part, des conseillers commerciaux, des attachés financiers et des attachés commerciaux entre les groupes 8 et 15, est fixée par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. »
I. - Sont considérées comme officiellement reconnues les analyses et études réalisées :
 1° Par les laboratoires travaillant conformément aux bonnes pratiques de laboratoire définies par le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques sous réserve de dérogation particulière prise en application de décisions communautaires ;
 2° Et selon des protocoles communautaires ou internationaux ou, à défaut, selon des lignes directrices dont la reconnaissance est acceptée par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés et par la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire lorsqu'il s'agit de produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
 II. - Sont considérées comme officielles les analyses et études réalisées par des services et organismes publics représentés au comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, selon les critères prévus dans le cadre des analyses et études officiellement reconnues.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce soit auprès des services gestionnaires des fonds de la Caisse des dépôts et consignations, identifiés dans les vignettes courrier adressées aux personnes concernées, soit auprès de l'établissement d'Angers, 24, rue Louis-Gain, 49039 Angers Cedex, soit auprès de l'établissement de Bordeaux, rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
En application des dispositions du décret n° 89-223 du 14 avril 1989 modifié, un concours sera ouvert en 2003 aux médecins des armées pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées.
 Les dossiers de candidature devront parvenir par la voie hiérarchique au ministère de la défense (direction centrale du service de santé des armées, sous-direction ressources humaines, bureau enseignement) avant le 8 septembre 2003.
 La circulaire n° 10464/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 du 12 juin 2003 fixe la nature du concours ouvert en 2003, le calendrier de ce dernier et vise les textes qui définissent les conditions et modalités de candidature ainsi que le programme et le déroulement des épreuves.
L'article 15 (Direction générale de la sécurité extérieure) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 15. - Direction générale de la sécurité extérieure :
 « I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Pierre Brochand, directeur général de la sécurité extérieure.
 « Cette délégation s'applique notamment, pour les organismes et établissements relevant de son autorité, à la signature des actes prévus à l'article 2 du décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer.
 « II. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Paul-Henri Trollé, directeur de l'administration, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions.
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul-Henri Trollé, directeur de l'administration, M. Jacques Taranger, chef de service à la direction de l'administration, reçoit délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de cette direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics. »
Un concours sur titres aura lieu à l'établissement public départemental Cité Claivivre, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option informatique vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigeur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental Cité Clairvivre, 24160 Salagnac.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la liste des fonctionnaires des administrations centrales, les termes : « administrateur civil de 1re classe » sont remplacés par les termes : « administrateur civil ».
 Dans la liste des fonctionnaires du ministère précisant les assimilations au grade d'administrateur civil, après les termes : « inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs de classe normale », sont ajoutés les termes : « chef de mission ».
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée, il pourra être procédé, dans les conditions fixées au présent titre, jusqu'au terme d'une période de cinq années à compter du 4 janvier 2001, à l'organisation de concours d'accès aux corps mentionnés sur la liste annexée au présent décret, réservés aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 1er de ladite loi.
 Les concours sont organisés par spécialité lorsque les dispositions statutaires régissant les corps cités en annexe le prévoient.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres du 23 juin 1971, tel que modifié par accords du 15 mai 1998, du 7 février 2001, du 4 juillet 2001 et du 18 juin 2002 les dispositions de l'avenant du 9 octobre 2002 relatif aux classifications des emplois à la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 68 du 22 mai 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Fonds de péréquation.
   Signataires :
 Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juin 2003, M. Philippe Damie, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne, est nommé directeur de la santé et du développement social de la Martinique à compter du 23 juin 2003.
I. - Après l'article 302 bis KD du code général des impôts, il est inséré un chapitre VII quinquies intitulé « Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public » et comprenant un article 302 bis KE ainsi rédigé :
 « Art. 302 bis KE. - Il est institué, à compter du 1er juillet 2003, une taxe sur les ventes et locations en France, y compris dans les départements d'outre-mer, de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
 « Cette taxe est due par les redevables qui vendent ou louent des vidéogrammes à toute personne qui elle-même n'a pas pour activité la vente ou la location de vidéogrammes.
 « La taxe est assise sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée du prix acquitté au titre de l'opération visée ci-dessus.
 « Le taux est fixé à 2 %.
 « La taxe est exigible dans les mêmes conditions que celles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
 « Elle est constatée, liquidée, recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »
 II. - L'article 1647 du même code est complété par un IX ainsi rédigé :
 « IX. - Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'Etat effectue un prélèvement de 2,5 % sur le montant de la taxe mentionnée à l'article 302 bis KE. »
 III. - A compter du 1er juillet 2003, le quatrième alinéa du a du 1° et le deuxième alinéa du a du 2° du II de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) sont ainsi rédigés :
 « - dans des proportions établies chaque année par la loi de finances, le produit des taxes prévues aux articles 302 bis KB et 302 bis KE du code général des impôts ; ».
 IV. - A compter du 1er juillet 2003, l'article 49 de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 juillet 2003, M. Michel Leduc, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à M. Giangaspero, domicilié 73, chemin de la Cornache, 74380 Bonne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5 040 W, est localisée à la même adresse.
Art. 14. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Fropier (Jean, Charles, Marcel) est nommé sous-directeur production du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à compter du 1er novembre 2001.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Brétécher (Gérard, Fernand, Philippe) est chargé de la sous-direction du maintien en condition opérationnelle de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à compter du 1er novembre 2001.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Denais (Paul, Etienne, Jean) est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 août 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie, filière exploitation.
 Les candidats doivent fournir, en vue de l'épreuve orale, un curriculum vitae de deux pages maximum.
 La date limite de clôture des inscriptions et de dépôt du curriculum vitae est fixée au 5 septembre 2003 inclus, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite se déroulera le 30 septembre 2003.
 L'épreuve orale se déroulera à compter du 13 octobre 2003.
 Le nombre total de places offertes à ce concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Ce concours réservé est organisé dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à l'emploi précaire et s'adresse aux agents non titulaires recrutés à titre temporaire, dont le dernier contrat relève de Météo-France.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1 (téléphone : [33] 05-61-07-94-36).
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 30 octobre 2001, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides.
    Le nombre total de postes offerts au concours précité est fixé à 8.
    Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 janvier 2002.
    La date du concours est fixé au 10 janvier 2002.
    Il se déroulera dans un centre unique d'examen à Paris.
Au grade d'officier
    M. Aubert (Guy, Gontran, Philippe), recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance. Chevalier du 30 mai 1989.
    M. Deygout (Jean, Charles, Joseph), inspecteur général honoraire de l'instruction publique. Chevalier du 24 janvier 1974.
    M. Mathelot (Pierre, Jean, Octave), professeur honoraire du Conservatoire national des arts et métiers. Chevalier du 19 mai 1988.
    M. Mercadal (Barthélémy, Antoine), professeur honoraire du Conservatoire national des arts et métiers. Chevalier du 18 janvier 1990.
    M. Payan (Jean-Jacques, Eugène, Louis), professeur honoraire des universités. Chevalier du 7 octobre 1988.
    M. Quéré (Yves, Albert, Guillaume), professeur émérite, membre de l'Académie des sciences. Chevalier du 22 octobre 1988.
    M. Sabourin (Paul, Bernard), professeur émérite. Chevalier du 25 mai 1989.
    M. Toulemonde (Bernard, Henry, Jean), inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 30 mai 1989.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2003, M. Hubert Rose, inspecteur du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer ses fonctions au centre interrégional de formation de Montrouge, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 16 mai 2003.
Art. 2. -  L'agrément est prononcé, pour une durée de trois ans renouvelable, par une commission constituée à cet effet et composée :
    - du directeur de l'unité de formation et de recherche, président ;
    - du responsable de l'enseignement du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;
    - d'enseignants, de médecins hospitaliers et d'audioprothésistes participant aux enseignements ;
    - de représentants du collège national d'audioprothèse et des organisations professionnelles.
    En cas de partage des voix, le directeur de l'unité de formation et de recherche, qui préside la commission d'agrément, a voix prépondérante.
Au grade de chevalier
    M. Auzias (Dominique), éditeur ; 25 ans d'activités professionnelles.
    M. de Barrigue de Montvallon (Pierre, Georges, Marie) dit Piem, dessinateur de presse, écrivain ; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Baudis (Dominique, Pierre, Jean), ancien député de la Haute-Garonne, ancien maire de Toulouse, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 28 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    Mme Bonjean dite Page (Geneviève, Anne, Marguerite), épouse Bujard, artiste dramatique ; 51 ans d'activités artistiques.
    Mme Cayron (Claire, Odette, Marie), traductrice littéraire ; 32 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Ciosi (Antoine, Louis), chanteur, conteur et écrivain ; 49 ans d'activités artistiques et de services militaires.
    M. Couiller dit Coullier (Gilbert, Marcel, Jean), producteur de spectacles ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Duchaussoy (Michel, René, Jacques), comédien, sociétaire honoraire de la Comédie-Française ; 40 ans d'activités artistiques et de services militaires.
    Mme Hintermann, née Afféjée (Mémoona), grande reporter ; 31 ans d'activités professionnelles.
    Mme Hubac (Sylvie, Marie, Françoise), épouse Crouzet, directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère ; 22 ans de services civils.
    M. Jeantet (Pierre, Louis, Marie), président d'un groupe de presse ; 30 ans d'activités professionnelles.
    M. Jouffroy (Jean-Pierre), artiste-peintre ; 47 ans d'activités artistiques.
    M. Lafont (Jean-Philippe, Pierre, Noé), artiste lyrique ; 28 ans d'activités artistiques.
    M. Lagane (Norbert, Jean), expert, donateur ; 40 ans d'activités professionnelles.
    Mme Lazerges (Pierrette, Danielle), libraire ; 52 ans d'activités professionnelles.
    Mme Marcel (Félicie, Julie), épouse Demard, cofondatrice de musées ; 47 ans d'activités professionnelles.
    M. Nouvel (Jean, Henri), architecte ; 35 ans d'activités professionnelles.
    M. Ponsard (Dominique, André, François), chef du bureau de la production et de la création artistique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère ; 25 ans de services civils et militaires.
    M. Porro (Ricardo, Carlos), architecte ; 28 ans d'activités professionnelles.
    M. Questerbert dit Quester (Hugues, Marius), comédien ; 31 ans d'activités artistiques.
    PATRIMOINE ET DECENTRALISATION CULTURELLE
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé, il est créé, auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique paritaire institué auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Art. 4. -  Les élèves admis dans un corps civil ou militaire de l'Etat terminent leur scolarité à l'Ecole polytechnique à l'issue de l'année d'approfondissement scientifique et technique et d'initiation à la vie professionnelle de la seconde phase de la formation. La durée de leur scolarité à l'école est de trois ans.
    Leur formation est complétée, le cas échéant, par une formation spécialisée à finalité professionnelle organisée par l'Etat dans les conditions définies par les dispositions réglementaires régissant chacun des corps de fonctionnaires ou d'officiers de carrière concernés.
Art. 1er. -  Le a de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Tout véhicule à moteur destiné à l'enseignement professionnel de la conduite doit être pourvu d'une autorisation de mise en circulation délivrée sous la forme d'une mention spéciale portée sur le certificat d'immatriculation. Cette mention est constituée du texte suivant : « Véhicule école ». Font exception : les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes et les quadricycles lourds à moteur.
    1o Délivrance et retrait de l'autorisation de mise en circulation :
    L'autorisation est délivrée par inscription de la mention susvisée sur le certificat d'immatriculation, sur présentation :
    - d'un certificat de conformité du constructeur, lorsque le véhicule neuf a fait l'objet d'une construction en série pour l'enseignement de la conduite ;
    - d'un procès-verbal de réception à titre isolé, délivré par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, chargée de vérifier la conformité du véhicule aux alinéas 1 à 6 de la partie b du présent article lorsque le véhicule est aménagé individuellement ;
    - de la preuve que le véhicule répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation, lorsque le véhicule dont l'âge et la catégorie le soumet à contrôle technique.
    Lorsque le véhicule cesse d'être utilisé en tant que véhicule destiné à l'enseignement professionnel de la conduite, les dispositifs techniques spécifiques mentionnés à l'alinéa 3 de la partie b du présent arrêté doivent être démontés.
    La mention spéciale portée sur le certificat d'immatriculation est supprimée, après déclaration au préfet de la cessation d'utilisation en tant que véhicule destiné à l'enseignement professionnel de la conduite et du démontage des dispositifs techniques spécifiques mentionnés à l'alinéa 3 de la partie b du présent arrêté.
    2o Contrôle technique :
    Les véhicules sont soumis à contrôle technique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids et d'utilisation respectives.
    Le contrôleur agréé ou l'expert en charge du contrôle technique est celui désigné respectivement par l'article R. 323-7 du code de la route pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et non affectés au transport en commun de personnes et par l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé ou l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé pour les autres catégories de véhicules.
    Il vérifie en outre que le véhicule satisfait aux dispositions des 3, 4 et 6 de la partie b du présent article. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 juin 2001, la société à responsabilité limitée CEPE du Cotentin, dont le siège social est situé dans la zone industrielle d'En-Cros, BP 102, 07700 Bourg-Saint-Andéol, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisée à Sortosville-en-Beaumont, commune de Barneville-Carteret (Manche).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 juin 2003, et pour compter de la même date, dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement du génie de Limoges (Haute-Vienne) est fixé à 18 000 EUR.
Les partis ou groupements politiques habilités disposent pour chaque émission d'une durée de deux heures d'utilisation de la cellule station infographique.
 Les moyens techniques et les modalités d'utilisation sont détaillés dans un dossier remis aux partis ou groupements politiques habilités.
 Outre ces services, les partis ou groupements politiques habilités ont la possibilité de donner au coordinateur, avec antériorité, des documents fixes qui pourront être numérisés.
 Ces images doivent respecter les dispositions des articles 7 et 8.
 Ces documents ne sont pas comptabilisés dans les 50 % visés à l'article 5.
 Les partis ou groupements politiques habilités envisageant de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au coordinateur désigné à l'article 45 vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
2. En qualité de représentants des personnes
    assujetties à l'obligation d'assurance
    M. Nicolas Revenu, titulaire.
    M. Marc Bertrand, suppléant.
    M. Olivier Bouget, titulaire.
    Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 mars 2001, l'ensemble immobilier domanial, sis no 214, avenue de Verdun, nos 146 à 154, rue du Faubourg-Saint-Martin et nos 24 à 30, rue des Récollets, à Paris (10e), cadastré section BQ no 1 pour une superficie de 4 503 mètres carrés, actuellement sous la main des services centraux du ministère de l'équipement, des transports et du logement, sera désormais utilisé par les services déconcentrés de la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement, à Paris.
    Cet ensemble, tel qu'il est délimité par un liseré rouge sur le plan (1) annexé au présent arrêté, est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-02976, sous la rubrique « équipement, transports et logement (service centraux) », et sera recensé au même tableau au profit de « logement (services extérieurs) ».
Art. 2. -  Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une indemnité de sujétion destinée à compenser les contraintes particulières résultant de l'obligation qui leur incombe d'assurer un service continu de jour, de nuit, le dimanche et les jours fériés.
    Lorsque les personnels sont astreints à un hébergement précaire sur le terrain imposé pour raison de service ou lorsque des conditions d'exercice particulières des missions le justifient, l'indemnité de sujétion peut être majorée. Le montant total de l'indemnité allouée à un agent ne peut dépasser le double du taux de base. Les conditions dans lesquelles ce complément d'indemnité est alloué sont fixées par le directeur de l'établissement ou le chef du service dans lequel l'agent est affecté.
En qualité de représentants des entreprises
    d'assurances françaises et étrangères
    M. Francis Calenge, titulaire.
    M. Pierre Bonnetain, suppléant.
    M. Michel Chevillet, titulaire.
    M. Jérôme de Mautort, suppléant.
    Mme Pierrette Girbal, titulaire.
    Mme Jeanne-Marie Camboly, suppléante.
    M. Yanick Bonnet, titulaire.
    Mme Jocelyne Rossat, suppléante.
    Sont nommés commissaires du Gouvernement, sauf lorsque le Bureau central de vérification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural :
    M. Jost Valéry, ingénieur des ponts et chaussées, titulaire.
    Mme Diabira Marie-France, attachée d'administration, suppléante.
    Le président et les membres du Bureau central de tarification sont nommés pour une période de trois ans renouvelable à compter du 23 décembre 2001.
Les partis ou groupements habilités ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'intervention ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
 Trois de ces personnes, au maximum, ont accès au studio, à la régie et à la salle de montage.
 Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les partis ou groupements habilités au coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que l'institut Coco, 227, boulevard de la Paix, 64000 Pau, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation et de soins du corps revendiquant l'allégation suivante : « Epilation définitive » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par l'institut Coco à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation et de soins du corps reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour l'institut Coco, 227, boulevard de la Paix, 64000 Pau.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe :
    M. Ghislain de Monteynard ;
    Mlle Ingrid Andrich ;
    M. Jean-Paul Funck-Brentano ;
    M. Christophe Soulard ;
    Mme Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe ;
    Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould ;
    Mlle Michèle Graff ;
    M. Gérard Soury ;
    Mme Frédérique Agostini, épouse Sermier ;
    M. Jean Richard de la Tour ;
    Mme Dominique Durin, épouse Karsenty ;
    M. Frédéric Desportes ;
    M. Patrick Sassoust ;
    M. Luc Leblanc ;
    M. Jérôme Betoulle ;
    Mme Claudette Ruiz, épouse Nicoletis ;
    Mme Pascale Barbe, épouse Beaudonnet,
    conseillers référendaires du second grade ;
    Mme Dominique Guihal, épouse Fossier, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
    M. Laurent Truchot, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
    M. Dominique Ponsot, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Art. 2. -  L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique paritaire compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux.
Article 6
    Inscription des gagnants d'un voyage au Kenya
    6.1. Les termes « gagnant Safari » utilisés ci-après s'appliquent au porteur du ticket gagnant d'un voyage au Kenya ou, si le porteur du ticket gagnant n'a pas la capacité juridique, à son tuteur.
    6.2. Le Gagnant Safari doit se présenter auprès d'un courtier-mandataire ou d'un centre de paiement de La Française des jeux, en vue de se faire identifier et inscrire pour le voyage au Kenya. Cette inscription, ci-après appelée « inscription relative à un voyage au Kenya », n'est possible qu'après les opérations décrites au sous-article 5.2.
    6.3. Après les opérations décrites au sous-article 5.2, le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux demande au Gagnant Safari de fournir les informations nécessaires pour remplir le formulaire de participation au voyage au Kenya, et notamment de décliner son identité. Ce formulaire, qui rappelle certaines dispositions du présent règlement, doit être signé par le joueur. Le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux fait, sur une même feuille, la photocopie du ticket gagnant et de la pièce d'identité munie d'une photo du joueur.
    6.4. Le Gagnant Safari remet le ticket gagnant au courtier-mandataire ou au centre de paiement de La Française des jeux.
    6.5. Le Gagnant Safari a la possibilité, pendant un délai de deux semaines après la signature du formulaire de participation au voyage au Kenya, de se rétracter et d'opter pour le versement en numéraire de la valeur de son lot, soit 20 000 Euro. A cet effet, il doit se représenter, avant l'expiration de ce délai, muni du formulaire de participation au voyage au Kenya, devant le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux, qui lui a délivré ledit formulaire. Au-delà du délai de deux semaines, le choix effectué est irrévocable, sauf application du sous-article 7.2.
    6.6. Les données nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre au Gagnant Safari d'effectuer le voyage au Kenya. En cas de défaut de communication de ces informations, il ne peut prétendre à un voyage au Kenya. Ces informations ne sont utilisées qu'aux fins de gestion du jeu et d'organisation du voyage au Kenya. Elles peuvent donner lieu, de la part du Gagnant Safari, à l'exercice du droit à l'information préalable, du droit d'accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci, du droit d'opposition à la collecte d'informations, du droit de suppression des données prévus par la loi informatique et libertés no 78-17 du 6 janvier 1978, en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 août 2001, Mme Murielle Durassier, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, en remplacement de Mme Florence Pennou.
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 octobre 2001, les explosifs du type émulsion dénommés « Cologel », « Emulgel S » et « Devergel 300  » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
    Cologel : XN 476 F ;
    Emulgel S : XN 477 F ;
    Devergel 300 : XN 478 F.
    Le chargement en vrac par pompage des explosifs « Cologel » et « Emulgel S » est autorisé avec une pompe certifiée à cet effet.
    Le chargement en vrac par gravité de l'explosif « Devergel 300 » est autorisé.
    Le titulaire des présents agréments est la société Nobel Explosifs France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 9 mars 2004, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes) est fixé à 20.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Premier concours externe (prévu à l'article 6 [a, 1] du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut de ces agents) : 9 places ;
 Deuxième concours externe (prévu à l'article 6 [a, 2] du même décret) : 5 places ;
 Concours interne (prévu à l'article 6  [b] du même décret) : 3 places ;
 Examen professionnel (prévu à l'article 6 [c] du même décret) : 3 places.
Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
 Alpha Contrôle, 6, rue Gabriel-Péri, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de un an.
 Securisk, 108, rue de la Rompude, 34570 Murviel-lès-Montpellier, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de un an.
 SDCP, 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2005.
Autres moyens de communication en cas de défaillance
    des moyens de communication de l'autorité à terre
    Les équipements de radiocommunications VHF du service de trafic maritime sont installés à Jobourg. Ils comprennent quatre émetteurs/récepteurs monocanal et un émetteur/récepteur multicanaux en secours. Un émetteur/récepteur multicanaux normalement dédié au MRCC Jobourg apporte une redondance aux équipements du STM.
    Une avarie survenant sur plusieurs des équipements radio VHF du STM ne supprimerait pas toute possibilité de contact entre le STM et les navires. Il n'y a par conséquent pas lieu de prévoir une procédure particulière dans ce cas.
    Si la nécessité d'une liaison en ondes hectométriques survenait en cas d'avarie de l'installation du centre de Jobourg, il serait fait appel à la station radiocôtière STM de Ouessant.
    En cas d'avarie simultanée des deux radars de surveillance, la capitainerie du port de l'île d'Aurigny prendrait temporairement le relais du service de trafic maritime des Casquets, dans l'attente de réparation.
Trafic traversier sur des lignes régulières
    Les navires effectuant des trajets réguliers, au départ d'un port situé à l'intérieur de la zone de couverture ou dans une zone adjacente, devront envoyer leurs comptes rendus à Jobourg. Cependant, dans la mesure où les transbordeurs naviguent généralement suivant des horaires programmés, il sera possible que des arrangements se fassent, au cas par cas, entre les navires et le service de trafic maritime de Jobourg.
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « aux articles 15 et 16 du cahier des charges annexé au décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 du cahier des charges annexé au décret no 96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom ».
Art. 1er. -  Les coûts de mise en place de la portabilité des numéros géographiques dans le réseau et les coûts de portage des numéros géographiques font partie des coûts spécifiques à l'interconnexion.
    Les surcoûts de « tromboning » pour l'acheminement des appels à destination des numéros géographiques portés font partie des coûts de réseau général. Les surcoûts liés à l'identification du caractère porté des numéros font partie des coûts spécifiques à l'interconnexion.
    Les autres coûts liés à la portabilité sont non pertinents.
    En conséquence et dès lors que France Télécom aura été désignée comme exerçant une influence significative sur le marché de la téléphonie fixe, les règles de pertinence susmentionnée seront utilisées pour le calcul des tarifs de la portabilité des numéros géographiques dans l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom.
Art. 1er. -  Les montants mensuels moyens de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ainsi qu'aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique en application du décret du 25 mars 1996 susvisé sont fixés comme suit :
    - commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de directeur ou d'inspecteur général .................... 
    1 570,23 Euro
    - commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de contrôle .................... 
    1 356,80 Euro
    - commissaire divisionnaire échelon fonctionnel .................... 
    1 189,11 Euro
    - commissaire divisionnaire .................... 
    1 021,41 Euro
    - commissaire principal .................... 
    884,21 Euro
    - commissaire .................... 
    701,27 Euro
    - commissaire stagiaire .................... 
    181,42 Euro
    - autre chef de circonscription de sécurité publique .................... 
    579,31 Euro
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Deux accords du 23 juillet 2001 (barèmes annexés).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor, à Saint-Brieuc.
    Objet :
    Taux effectifs garantis annuels pour 2001 (TEGA) ;
    Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2001 (RMH).
    Signataires :
    Union des industries et métiers de la métallurgie Côtes-d'Armor ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par décision no 2001-471 en date du 16 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    La Poste, à Paris (75) ;
    Gillet René Désiré, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) ;
    Coved Midi Atlantique, à Ramonville-Saint-Agne (31).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Par décision no 2001-468 en date du 16 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société EADS Defence and Security Networks est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites dans le Finistère. Deux canaux du plan 13 A, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués :
    - le canal no 33 est attribué pour une liaison entre Douarnenez (29) et Quimper (29) ;
    - le canal no 35 est attribué pour une liaison entre Douarnenez (29) et Cast (29).
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 12 du même décret sont modifiées comme suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « l'une des modalités ci-après ou suivant l'une et l'autre de ces modalités : » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des modalités ci-après : ».
    II. - La deuxième phrase du 1o est supprimée.
    III. - Il est ajouté, après les dispositions du 2o, un 3o ainsi rédigé :
    « 3o Pour l'accès au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste, par voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, douze années de services civils effectifs dans leur grade, dans la limite de 10 % des nominations opérées au titre des 1o et 2o ci-dessus. »
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « aux articles 15 et 16 du cahier des charges annexé au décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 du cahier des charges annexé au décret no 96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom ».