A N N E X E
COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL
Première sous-direction
Bureau « lois de finances »
   Mission « provisions » :
 Programme « provision relative aux rémunérations publiques » ;
 Programme « dépenses accidentelles et imprévisibles ».
   Mission « engagements financiers de l'Etat » :
 Programme « charge de la dette et trésorerie de l'Etat ».
Bureau « recettes et exécution »
   Mission « remboursements et dégrèvements » :
 Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » ;
 Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ».
   Mission « accords monétaires internationaux » :
 Programme « relations avec l'Union monétaire ouest-africaine » ;
 Programme « relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale » ;
 Programme « relations avec l'Union des Comores » ;
   Mission « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » :
 Programme « avances à l'Agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune » ;
 Programme « avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics » ;
 Programme « avances à des services de l'Etat ».
   Mission « avances aux collectivités territoriales » :
 Programme « avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie » ;
 Programme « avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ».Deuxième sous-direction
Mission « performance de l'action publique »
   Mission « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » :
 Programme « contribution au désendettement de l'Etat » ;
 Programme « dépenses immobilières ».
Troisième sous-direction
Bureau « enseignement scolaire »
   Mission « enseignement scolaire » :
 Programme « enseignement scolaire public du premier degré » ;
 Programme « enseignement scolaire public du second degré » ;
 Programme « vie de l'élève » ;
 Programme « enseignement privé du premier et du second degré » ;
 Programme « soutien de la politique de l'éducation nationale ».
Bureau « recherche et enseignement supérieur »
   Mission « recherche et enseignement supérieur » :
 Programme « formations supérieures et recherche universitaire » ;
 Programme « vie étudiante » ;
 Programme « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
 Programme « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
 Programme « recherche spatiale ».
Bureau « énergie, participations, industrie et innovation »
   Mission « recherche et enseignement supérieur » :
 Programme « recherche dans le domaine de l'énergie » ;
 Programme « recherche industrielle » ;
 Programme « recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » ;
 Programme « recherche dans le domaine des risques et des pollutions » ;
 Programme « recherche culturelle et culture scientifique ».
   Mission « développement et régulation économique » :
 Programme « développement des entreprises » ;
 Programme « passifs financiers miniers ».
   Mission « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :
 Programme « prêts et avances à des particuliers ou à des associations » ;
 Programme « prêts pour le développement économique et social ».
   Mission « participations financières de l'Etat » :
 Programme « opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » ;
 Programme « désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ».
Quatrième sous-direction
Bureau « transports »
   Mission « transports » :
 Programme « réseau routier national » ;
 Programme « sécurité routière » ;
 Programme « transports terrestres et maritimes » ;
 Programme « passifs financiers ferroviaires » ;
 Programme « sécurité et affaires maritimes » ;
 Programme « transports aériens » ;
 Programme « météorologie ».
   Mission « contrôle et exploitation aériens » :
 Programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » ;
 Programme « navigation aérienne » ;
 Programme « surveillance et certification » ;
 Programme « formation aéronautique ».
   Mission « contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » :
 Programme « radars ».
Bureau « équipement et politique des territoires »
   Mission « politique des territoires » :
 Programme « aménagement, urbanisme et ingénierie publique » ;
 Programme « information géographique et cartographique » ;
 Programme « tourisme » ;
 Programme « aménagement du territoire » ;
 Programme « interventions territoriales de l'Etat ».
   Mission « transports » :
 Programme « soutien et pilotage des politiques de l'équipement ».
Bureau « ville, logement et outre-mer »
   Mission « ville et logement » :
 Programme « rénovation urbaine » ;
 Programme « équité sociale et territoriale et soutien » ;
 Programme « aide à l'accès au logement » ;
 Programme « développement et amélioration de l'offre de logement ».
   Mission « outre-mer » :
 Programme « emploi outre-mer » ;
 Programme « conditions de vie outre-mer » ;
 Programme « intégration et valorisation de l'outre-mer ».
   Mission « engagements financiers de l'Etat » :
 Programme « épargne ».
Cinquième sous-direction
Bureau « défense et mémoire »
   Mission « défense » :
 Programme « environnement et prospective de la politique de défense » ;
 Programme « préparation et emploi des forces » ;
 Programme « soutien de la politique de la défense » ;
 Programme « équipement des forces ».
   Mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » :
 Programme « liens entre la nation et son armée » ;
 Programme « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
 Programme « indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».
   Mission « sécurité » :
 Programme « gendarmerie nationale ».
   Mission « pensions » :
 Programme « pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ».
   Mission « recherche et enseignement supérieur » :
 Programme « recherche duale ».
Bureau « intérieur et action gouvernementale »
   Mission « administration générale et territoriale de l'Etat » :
 Programme « administration territoriale » ;
 Programme « vie politique, cultuelle et associative » ;
 Programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
   Mission « sécurité civile » :
 Programme « intervention des services opérationnels » ;
 Programme « coordination des moyens de secours ».
   Mission « sécurité » :
 Programme « police nationale ».
   Mission « direction de l'action du Gouvernement » :
 Programme « coordination du travail gouvernemental » ;
 Programme « fonction publique ».
   Mission « pouvoirs publics » :
 Dotation « présidence de la République » ;
 Dotation « Assemblée nationale » ;
 Dotation « Sénat » ;
 Dotation « La Chaîne parlementaire » ;
 Dotation « Conseil constitutionnel » ;
 Dotation « Haute Cour de justice » ;
 Dotation « Cour de justice de la République » ;
 Dotation « indemnités des représentants français au Parlement européen ».
   Mission « publications officielles et information administrative » :
 Programme « accès au droit, publications officielles et annonces légales » ;
 Programme « édition publique et information administrative ».
   Mission « contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » :
 Programme « fichier national du permis de conduire ».
Bureau « collectivités locales »
   Mission « relations avec les collectivités territoriales » :
 Programme « concours financiers aux communes et groupements de communes » ;
 Programme « concours financiers aux départements » ;
 Programme « concours financiers aux régions » ;
 Programme « concours spécifiques et administration ».
Sixième sous-direction
Bureau « comptes sociaux et santé »
   Mission « santé » :
 Programme « santé publique et prévention » ;
 Programme « offre de soins et qualité du système de soins » ;
 Programme « drogue et toxicomanie ».
   Mission « solidarité et intégration » :
 Programme « protection maladie ».
   Mission « sécurité sanitaire » :
 Programme « veille et sécurité sanitaire ».
Bureau « emploi et formation professionnelle »
   Mission « travail et emploi » :
 Programme « développement de l'emploi » ;
 Programme « accès et retour à l'emploi » ;
 Programme « accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » ;
 Programme « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;
 Programme « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».
Bureau « solidarité et intégration »
   Mission « solidarité et intégration » :
 Programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » ;
 Programme « accueil des étrangers et intégration » ;
 Programme « actions en faveur des familles vulnérables » ;
 Programme « handicap et dépendance » ;
 Programme « égalité entre les hommes et les femmes » ;
 Programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Bureau « retraites et régimes spéciaux »
   Mission « régimes sociaux et de retraite » :
 Programme « régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » ;
 Programme « régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » ;
 Programme « régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers ».
   Mission « engagements financiers de l'Etat » :
 Programme « majoration de rentes ».
   Mission « pensions » :
 Programme « ouvriers des établissements industriels de l'Etat » ;
 Programme « pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ».
Septième sous-direction
Bureau « agriculture »
   Mission « agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » :
 Programme « gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » ;
 Programme « valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » ;
 Programme « forêt » ;
 Programme « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
   Mission « développement agricole et rural » :
 Programme « développement agricole et rural pluriannuel » ;
 Programme « innovation et partenariat ».
   Mission « sécurité sanitaire » :
 Programme « sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ».
   Mission « enseignement scolaire » :
 Programme « enseignement technique agricole ».
   Mission « recherche et enseignement supérieur » :
 Programme « enseignement supérieur et recherche agricole ».
Bureau « affaires étrangères et aide au développement »
   Mission « action extérieure de l'Etat » :
 Programme « action de la France en Europe et dans le monde » ;
 Programme « rayonnement culturel et scientifique » ;
 Programme « Français à l'étranger et étrangers en France ».
   Mission « aide publique au développement » :
 Programme « aide économique et financière au développement » ;
 Programme « solidarité à l'égard des pays en développement ».
   Mission « médias » :
 Programme « audiovisuel extérieur ».
   Mission « prêts à des Etats étrangers » :
 Programme « prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dette envers la France » ;
 Programme « prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ».
   Mission « avances à l'audiovisuel public » :
 Programme « Radio France internationale ».
Mission « commerce extérieur et garanties »
   Mission « prêts à des Etats étrangers » :
 Programme « prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure ».
   Mission « engagements financiers de l'Etat » :
 Programme « appels en garantie de l'Etat ».
Huitième sous-direction
Bureau « culture, jeunesse et sports »
   Mission « culture » :
 Programme « patrimoines » ;
 Programme « création » ;
 Programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
   Mission « sport, jeunesse et vie associative » :
 Programme « sport » ;
 Programme « jeunesse et vie associative » ;
 Programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
Bureau « économie, finances et environnement »
   Mission « écologie et développement durable » :
 Programme « prévention des risques et lutte contre les pollutions ;
 Programme « gestion des milieux et biodiversité » ;
 Programme « conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ».
   Mission « stratégie économique et pilotage des finances publiques » :
 Programme « stratégie économique et financière et réforme de l'Etat » ;
 Programme « statistiques et études économiques ».
   Mission « gestion et contrôle des finances publiques » :
 Programme « gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ;
 Programme « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».
   Mission « développement et régulation économique » :
 Programme « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » ;
 Programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services ».
Bureau « justice et médias »
   Mission « justice » :
 Programme « justice judiciaire » ;
 Programme « administration pénitentiaire » ;
 Programme « protection judiciaire de la jeunesse » ;
 Programme « accès au droit et à la justice » ;
 Programme « conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés ».
   Mission « conseil et contrôle de l'Etat » :
 Programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » ;
 Programme « Conseil économique et social » ;
 Programme « Cour des comptes et autres juridictions financières ».
   Mission « cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » :
 Programme « industries cinématographiques » ;
 Programme « industries audiovisuelles » ;
 Programme « soutien à l'expression radiophonique locale ».
   Mission « avances à l'audiovisuel public » :
 Programme « France Télévisions » ;
 Programme « ARTE France » ;
 Programme « Radio France » ;
 Programme « Institut national de l'audiovisuel ».
   Mission « médias » :
 Programme « chaîne française d'information internationale » ;
 Programme « presse ».