Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 8 est complété par les dispositions suivantes :
 « Les professeurs d'éducation physique et sportive recrutés en application des dispositions du sixième alinéa de l'article 5-3 du présent décret bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée :
 - d'un an, lorsque la durée des activités professionnelles définies aux sixième et septième alinéas de l'article 5-3 dont ils justifient, est inférieure à six ans ;
 - de deux ans, lorsque cette durée est comprise entre six ans et neuf ans ;
 - de trois ans, lorsqu'elle est de neuf ans et plus.
 Ceux des agents issus du troisième concours qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire préalablement à leur nomination, peuvent opter entre la bonification prévue au troisième alinéa du présent article et la prise en compte de l'ancienneté acquise au titre des services antérieurs, en application des dispositions du premier alinéa du présent article. »
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2002 :
 Sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à compter du 1er février 2002 les personnes dont les noms suivent :
7e section : sciences du langage :
linguistique et phonétique générales
 M. Vetters (Carl, Léo, Jozef), université du Littoral.
9e section : langue et littérature françaises
 M. Belin (Christian), université Montpellier-III.
 Mme de Crécy (Marie-Claude), université de Tours.
 Mme Diéval (Marie-Emmanuelle), épouse Plagnol, IUFM de Créteil.
11e section : langues et littératures
 anglaises et anglo-saxonnes
 Mme Varotsis (Sophie), épouse Elias, université Paris-XII.
14e section : langues et littératures romanes :
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
 M. Marti (Marc), université de Nice.
15e section : langues et littératures arabes, chinoises,
japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
 Mme Murakami (Sakae), épouse Giroux, université Strasbourg-II.
16e section : psychologie, psychologie clinique,
 psychologie sociale
 M. Hirt (Jean-Michel), université Paris-XIII.
 M. Roux (Jean-Paul), IUFM d'Aix-Marseille.
 M. Six (Francis), université Lille-III.
 M. Vandromme (Luc, Claude, André), université d'Amiens.
17e section : philosophie
 Mme Popelard (Marie-Dominique), université Paris-III.
19e section : sociologie, démographie
 M. Farro (Antimo Luigi), université d'Evry-Val-d'Essonne.
21e section : histoire, civilisation, archéologie
et art des mondes anciens et médiévaux
 Mme Collias (Josette), épouse Renard, université Clermont-Ferrand-II.
23e section : géographie physique, humaine,
économique et régionale
 M. Roux (Michel), université de Bretagne-Sud.
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
 M. Stevens (Jean-François), université Lille-I.
70e section : sciences de l'éducation
 M. Cartonnet (Yves), école normale supérieure de Cachan.
 M. Ginestié (Jacques), IUFM d'Aix-Marseille.
71e section : sciences de l'information
et de la communication
 M. Delamotte (Eric), université Lille-III.
 M. Hillaire (Norbert), université de Nice.
 Mme Mélénec (Béatrice), épouse Galinon, université du Havre-IUT du Havre.
 M. Rasse (Paul, Marie), université de Nice.
74e section : sciences et techniques
des activités physiques et sportives
 M. Lacombe (Philippe), université de Brest.
 Est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à compter du 1er mars 2002 :
16e section  : psychologie, psychologie clinique,
psychologie sociale
 M. Lubart (Todd), université Paris-V.
 Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer peut faire appel, pour l'accomplissement d'enquêtes, d'études ou pour tous autres travaux nécessaires à la réalisation des missions qui lui incombent, à des collaborateurs étrangers ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur emploi principal.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2002, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances :
 M. Jean-Pierre Ridet, membre titulaire ;
 M. Paul Picou, membre suppléant.
 MM. Ridet et Picou sont nommés pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du 27 décembre 2001.
La liste des critères complétée conformément à l'article 1er du présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, au siège de l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris, auprès des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins, au siège de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, ou auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-13 du 5 mars 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2002, des trois normes françaises suivantes :
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 10222-4/A1. - Pièces forgées en acier pour appareils à pression. - Partie 4 : aciers soudables à grains fins avec limite d'élasticité élevée (indice de classement : A36-620-4/A1).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 1248. - Machines de fonderie. - Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage (indice de classement : E63-703).
NF EN 812/A1. - Casquettes anti-heurt pour l'industrie (indice de classement : S72-505/A1).
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 février 2002 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du 8 décembre 2001
Garcia (Eric), sergent-chef, infanterie ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 6 décembre 2001.
Le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts a en charge l'orientation et le suivi personnalisé de la carrière des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines conduite par la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture.
 A ce titre, il participe à la préparation des propositions de l'administration soumises à la commission administrative paritaire concernée.
 Il exerce une mission générale d'assistance et de conseil pour la gestion des corps d'ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 20 du 14 novembre 2001 à l'annexe III de la convention collective nationale.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Montpellier.
 Fréquence : 106,10 MHz.
 Site d'émission : Towercast, tour des Tritons, Les Haut de la Paillade, 34000 Montpellier.
 Altitude du site : 112 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Sète.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Site d'émission : TDF, Le Mont Saint-Clair, 34000 Sète.
 Altitude du site : 175 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 160°/200°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Perpignan.
 Fréquence : 105,90 MHz.
 Site d'émission : Carrière de Baixas, 66340 Baixas.
 Altitude du site : 110 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 140 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 150°/240°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-158 du 18 février 1992 et n° 96-186 du 5 mars 1996, reconduites par la décision n° 96-961 du 3 septembre 1996, modifiée par les décisions n° 97-632 du 7 octobre 1997, n° 2000-139 du 21 mars 2000, n° 2000-596 du 5 septembre 2000 et n° 2001-359 du 28 juin 2001, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info ;
 Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 6 mars 2001 publié au Journal officiel du 25 mars 2001 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre en tant que personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions : M. Giesbert (Franz-Olivier), directeur de la publication Le Point, M. Ladreit de Lacharrière (Marc), président de FIMALAC, et M. Schnapp (Alain), professeur d'université à Paris-I.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-132 du 18 février 1992 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Béziers est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 14 février 2002, M. Guillaumin (Denis), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est mis à disposition auprès du recteur de l'académie de Créteil du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires en vue d'exercer les fonctions de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil, pour une période de deux ans à compter du 23 juillet 2001, au titre de la mobilité.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-144 du 18 février 1992 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-136 du 18 février 1992 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nîmes est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2002, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2002 :
Au titre de l'année 2000
Au grade de conseiller hors classe
 M. Wacker (Jean-Pierre).
 M. La Marle (Hubert).
 M. Bon (Michel).
 M. Leclercq (Michel).
 M. Richard (William).
 Mme Bourgeois dite Dessus (Martine).
 M. Lavaud (Jacques).
Au grade de conseiller de 1re classe
 M. Bellocq (Philippe).
 Mme Convert (Béatrice).
Au grade de conseiller de 2e classe
 M. Matamala (Gérard).
 M. Ros (Patrice).
Au titre de l'année 2001
Au grade de conseiller hors classe
 Mme Monsegu (Monique).
Au grade de conseiller de 1re classe
 M. Contan (Clément).
 M. Giraud (Jean-Marc).
Au grade de conseiller de 2e classe
 M. Faustin (Philippe).
 Mme Gerbal (Marie-Ange).
Des enregistrements à l'extérieur des studios de la Maison de Radio France, mentionnés à l'article 26, peuvent être réalisés pour alimenter tout ou partie des différentes émissions de la campagne.
 Les enregistrements sont effectués par une équipe composée de :
 - une scripte ;
 - un cadreur ;
 - un preneur de son ;
 - un chef électricien.
 Le tournage en extérieur est placé sous la conduite d'un réalisateur, choisi par le candidat, maîtrisant la technique vidéo.
 Les moyens techniques (vidéo, son, lumière) et les moyens d'accompagnement dont dispose cette équipe sont détaillés dans un dossier remis au candidat par le coordinateur visé à l'article 19. Ces moyens mis à sa disposition pour la production des tournages en extérieur excluent l'utilisation de tout autre moyen.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 avril 2002, M. Fournier (Georges) est nommé, à compter du 23 janvier 2002, membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2° de l'article 2 du décret n° 99-733 du 27 août 1999, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Englander (Jean-Loup).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 avril 2002, l'attaché de service administratif stagiaire désigné ci-après est titularisé dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter du 14 janvier 2002.
 Concours externe :
 M. Huot (David), direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2001-497 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe, les canaux GSM 900 suivants :
 « Les canaux 84 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, exceptées les îles de Saint-Martin et de Saint-Bathélemy ;
 « Les canaux 92 à 124 dans le département de la Guyane ;
 « Les canaux 11 à 34 dans la partie française de l'île de Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »
Le fait, pour une personne morale qui n'a pas obtenu l'autorisation prévue par l'article L. 752-14 du code rural ou qui s'est vu retirer cette autorisation, de proposer à une personne visée à l'article L. 752-1 du même code et soumise à l'obligation de cotiser au régime d'assurance prévu au chapitre II du titre V du livre VII du code rural, de souscrire ou de faire souscrire ou de renouveler ou de faire renouveler un contrat ou une clause garantissant les risques couverts par ce régime est puni, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe selon les modalités prévues aux articles 131-13 et 131-41 du même code.
 La récidive de la présente infraction est réprimée conformément au 5° de l'article 131-13 du code pénal.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 2002, Mme Simone, Andrée, Paulette Mangeix, épouse Durand, attachée administrative des services déconcentrés affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn, est admise d'office, à compter du 1er mars 2002, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2001, les maîtres de conférences de 2e classe de l'enseignement supérieur agricole ci-après désignés sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à compter du 1er septembre 2001 :
 M. Abraham (Christophe), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
 M. Barillot (Pascal), à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
 Mlle Boullier (Séverine), à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
 Mme Monfray (Karine), épouse Chalvet, à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;
 M. Cuq (Bernard), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
 Mme Granger (Sylvie), à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
 Mme Priol (Joëlle), épouse Grua, à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
 M. Guillemin (Jean-Philippe), à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
 Mme Picard (Nicole), épouse Hagen, à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
 M. Hovelaque (Vincent), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
 M. Jacquiet (Philippe), à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
 M. Jaeg (Jean-Philippe), à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
 Mme Liautaud (Sophie), épouse Landaud, à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
 M. Le Coeur (Didier), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
 Mlle Le Corff (Josiane), à l'Institut national d'horticulture d'Angers ;
 Mme Raymond (Isabelle), épouse Letron, à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
 Mme Martin (Lucile), à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
 M. Michel (Jean-Charles), à l'Institut national d'horticulture d'Angers ;
 Mlle Orth (Dominique), à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
 Mme Pilet (Marie-France), à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
 M. Poix (Christophe), à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
 Mme Clouet (Nathalie), épouse Ruvoen, à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
 M. Tawegoum (Rousseau), à l'Institut national d'horticulture d'Angers ;
 M. Treilhou (Michel), à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
 M. Trelea (Ioan-Cristian), à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
 Mlle Trumel (Catherine), à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
 M. Verwaerde (Patrick), à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
La formation des assistants des bibliothèques stagiaires prévue à l'article 8 du décret du 13 avril 2001 susvisé relève des actions de formation définies au 1° de l'article 4 du décret du 14 juin 1985 susvisé.
 Cette formation a un caractère obligatoire pour tous les assistants des bibliothèques stagiaires recrutés par les concours prévus à l'article 4 du décret du 13 avril 2001 susvisé.
 Elle est organisée au cours de la période de stage prévue à l'article 8 du décret du 13 avril 2001 susvisé, en alternance avec l'exercice des fonctions d'assistant des bibliothèques stagiaire dans les services techniques et les bibliothèques où les agents ont été affectés.
 Les assistants des bibliothèques stagiaires dont le stage est prolongé dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 13 avril 2001 susvisé ne bénéficient de la formation prévue au présent arrêté que pendant la première année de leur stage.
Sont dispensés de la production de l'attestation de réussite à l'épreuve d'admission sanctionnant la formation de perfectionnement, qui est délivrée par le CNESSS, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, établie au titre de l'année 2002.
 Une attestation de suivi de la formation de perfectionnement est délivrée à ces candidats par le CNESSS à l'issue du cycle de perfectionnement. Cette attestation est valable pour la durée de l'inscription desdits candidats sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, établie au titre de l'année 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 février 2002 :
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
 - LA n° 04-78 « poulet fermier blanc de l'Orléanais, élevé en plein air et découpe (91 jours) » ;
 - LA n° 03-93 « poulet fermier jaune de l'Orléanais, élevé en plein air et découpe » ;
 - LA n° 14-95 « poulet fermier blanc à pattes bleues de l'Orléanais, élevé en plein air et découpe (100 jours) » ;
 - LA n° 18-93 « poulet fermier noir de l'Orléanais, élevé en plein air » ;
 - LA n° 03-95 « poulet fermier blanc de l'Orléanais, élevé en plein air (81 jours) »,
au nom du groupement Qualité syndicat Beauce et Perche, 7, rue de la Mairie, 41160 La Colombe.
 La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTICENTRE (LA n° 18), zone d'activité de la Boissière, rue des Fouleries, 28200 Châteaudun.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Martin, de Mme Catherine Gras et de M. Laurent Moquin, délégation est donnée à MM. Alain Ollivier et Thierry Péan, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les opérations relatives au présent régime doivent faire l'objet dans le groupement et dans les caisses de mutualité sociale agricole d'une comptabilité spéciale établie conformément au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale. Les pièces justificatives doivent être conservées pendant au moins cinq ans pour celles qui concernent le recrouvrement des cotisations et au moins trois ans pour les autres et, en tout cas, les unes et les autres jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice qu'elles concernent.
 Les dossiers de liquidation des rentes sont conservés pendant au moins cinq ans après le décès du bénéficiaire.
 Les écritures comptables relatives aux opérations du régime et tous livres de comptabilité y afférents sont conservés pendant dix ans.
Le concours d'accès au corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture comprend les épreuves suivantes :
 L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une rédaction, à partir d'un dossier, d'une note administrative analysant et commentant un problème d'ordre général et proposant une ou plusieurs réponses ou solutions (durée : quatre heures ; coefficient : 1).
 Cette épreuve est destinée à apprécier la capacité d'analyse et de synthèse du candidat, son aptitude à exposer clairement les faits, sa faculté à dégager des solutions appropriées ainsi que la qualité de son expression écrite.
 L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle depuis son recrutement par la Réunion des musées nationaux ainsi que sur les fonctions actuellement exercées au sein de son établissement d'affection ; cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury (durée totale de l'épreuve : trente minutes ; durée de l'exposé : dix minutes maximum ; durée de l'entretien : vingt minutes minimum ; coefficient : 2).
 Cette épreuve est destinée à vérifier les capacités du candidat à présenter un exposé, à s'exprimer clairement, à se situer dans un environnement professionnel, à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ainsi qu'à apprécier leur connaissance de ce ministère.
 Le programme de ces épreuves est fixé par les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 1997 susvisé.
Outre les recrutements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, les candidats remplissant les conditions fixées au I de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée peuvent accéder, pendant une période de cinq ans à compter du 4 janvier 2001 après une sélection par voie d'examen professionnel, aux corps de catégorie C mentionnés aux annexes 3 et 4 du présent décret.
Il est ajouté au chapitre II de la section III du titre Ier du même décret un article 37-1 ainsi rédigé :
 « Art. 37-1. - Les assistants ingénieurs recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 35 ci-dessus bénéficient, sur leur demande, au moment de leur titularisation, d'une bonification d'ancienneté d'une durée :
 - d'un an, lorsque la durée des activités ou mandats mentionnés au 3° de l'article 35 dont ils justifient est inférieure à six ans ;
 - de deux ans, lorsque cette durée est comprise entre six ans et neuf ans ;
 - de trois ans, lorsqu'elle est de neuf ans et plus.
 Ils peuvent opter entre la bonification prévue au présent article et la prise en compte, au moment de leur titularisation, de l'ancienneté acquise au titre des services antérieurs, en application des dispositions prévues par le présent décret. »
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2004, les offres de démission de l'état de militaire de carrière des officiers dont les noms suivent sont acceptées :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
A compter du 15 juin 2004
 Le lieutenant de Froissard-Broissia (Léopold, Marie, Michel, Gonzague).
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
A compter du 1er mars 2004
 La pharmacienne chimiste Le Nadan (Christine).
Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la République du Centre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio FMR, pendant la période du 20 au 27 juin 2004 :
 Site : 1, rue Porte-Madeleine, 45000 Orléans.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 98,7 MHz.
Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, comprend :
 - le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;
 - le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
 - deux fonctionnaires d'un corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 mai 2004, M. Charpentier (Gérard), ingénieur des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2004.
A N N E X E
 La SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz sur les autoroutes A 85, A 28 et le tronçon Pruille-le-Chétif - Saint-Sylvain-d'Anjou de l'autoroute A 11 à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous. Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique :
Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Jazz Développement à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Fréquence Jazz, du 29 juin au 13 juillet 2004 :
 Site : TDF Vienne 4 (38).
 Puissance : 130 W dans le secteur d'azimut 20°/160° et 5 W dans le secteur d'azimut 170°/10°.
 Fréquence : 106,5 MHz.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional (Lorraine) du 30 mars 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle, à Metz.
    Objet :
    Salaires minimaux (ouvriers).
    Signataires :
    Fédération régionale des travaux publics de Lorraine ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Art. 3. -  Le président, le vice-président et les collaborateurs de la commission sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
    Ces indemnités sont exclusives de toute autre rémunération pour travaux effectués pour le compte du Premier ministre.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 97-701 du 4 novembre 1997 à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  Les autorisations accordées par les décisions no 91-571 du 26 juin 1991 et no 93-44 du 9 février 1993 reconduites par la décision no 95-1041 du 24 octobre 1995 à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration sont reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Caen.
    Fréquence : 101,40 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Delle des Rougettes, 14460 Colombelles.
    Altitude du site : 24 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 104 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 310o/90o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 12 juillet 2001, M. Py (Pierre), président de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à titre de personne qualifiée, pour une durée de trois ans.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée chez Mme Claire-Nina Douared, 18, lotissement Beau-Vallon, 97129 Le Lamentin.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 8 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public médico-social d'Herbault.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public médico-social, 3, rue de la Forge, 41190 Herbault.
Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse de la société.
 Le conseil a pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.
 Le conseil examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il juge utile de se saisir.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 juin 2004, M. Moret (Jean-Louis), directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Papeete (direction régionale des douanes de Polynésie française), est affecté, à compter du 1er septembre 2004, en la même qualité à Nice (direction régionale des douanes de Nice).
Art. 2. -  La société distribue les services suivants :
    En mode analogique :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
    TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, M 6 et Arte ;
    En mode numérique :
    1o Le service de télévision suivant :
    La Chaîne parlementaire ;
    2o Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
    13e Rue, AB Moteurs, AB 1, Action, Animaux, Canal Algérie, Canal J, Canal Jimmy, Canal +, B/J/V, CCTV, Chasse et Pêche, Ciné Classics, Ciné Cinéma 1, Ciné Cinéma 2, Ciné Cinéma 3, Cinéfaz, Ciné Info, Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinétoile, Club Télé-achat, Comédie !, Demain !, Disney Channel, Equidia, ESC, Euronews, Eurosport France, Escales, Fashion TV, Festival, FIT TV-Vive la Vie, Forum, Fox Kids, Fun TV, Game One, Histoire, Infosport, I Télévision, KTO, L'Equipe TV, La Chaîne Histoire, La Chaîne Météo, LCI, M 6 Music, Mangas, MCM, Mezzo, Musique Classique, Odyssée, Paris Première, Pathé Sport, Planète, Planète 2, Régions, RFM TV, RFO Sat, RTL 9, RTM, Seasons, Série Club, Télétoon, Téva, TFJ, TMC, TV 5, TV 7, TV Breizh, TV Polonia, Voyage, XXL ;
    3o Le service de télévision relevant de l'article 43-6 :
    BBC Prime, BBC World, Bet international, Bloomberg TV, Cartoon network, CNN, Liberty TV.com, MTV, MTV 2, Rai 1, RTPI, SIC, TVEI, TCM, VH 1, Wishline, ZDF.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 23 juin 2004, M. Clochard (Thomas), ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er septembre 2004.
Est déclaré vacant un emploi de sous-directeur à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des enseignements et de la recherche architecturale et urbaine.
 Chargée de la formation initiale dans les domaines de l'architecture, cette sous-direction assure la tutelle des 20 écoles d'architecture (établissements publics administratifs) qui accueillent globalement 18 000 étudiants, et emploient 1 700 agents dont 1 000 enseignants. En liaison avec les services de l'enseignement supérieur et de la recherche, la sous-direction anime aussi la politique de recherche architecturale et urbaine liée à ces formations et à leur lien avec le territoire, le paysage, la ville et le patrimoine.
 Le poste nécessite, outre une bonne appréhension des questions se rapportant à l'organisation de l'enseignement supérieur, le goût et l'aptitude à la négociation et à la concertation avec les organismes consultatifs, et la capacité de conduire, tant en termes administratifs et juridiques que de management, des évolutions en attente depuis plusieurs années.
 Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. François Braize, directeur adjoint de l'architecture et du patrimoine (téléphone : 01-40-15-32-01) ou de Mme Anne-Josée Arlot, directrice, adjointe au directeur, chargée de l'architecture (téléphone : 01-40-15-33-34).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, 3, rue de Valois, 75001 Paris, et au directeur de l'architecture et du patrimoine, 8, rue Vivienne, 75002 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :
 M. Moreau-Lespinard (Alexandre, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais et Jean-Jacques Pourquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais et Jean-Jacques Pourquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais, Alexandre Moreau-Lespinard et Jean-Jacques Pourquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2004 :
 Considérant que le centre antitabac, 20, rue Porte-Neuve, 44000 Nantes, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de sevrage tabagique revendiquant les allégations suivantes :
 - « (...) méthode efficace » ;
 - « (...) procédé (...) consistant à stimuler une quarantaine de points situés sur les méridiens d'énergie, avec pour résultat une disparition de l'envie de fumer » ;
 - « cette méthode agit donc sur l'état de manque et de dépendance du tabac » ;
 - « cette méthode évitera également la dérive boulimique (...) » ;
 - « dès la première séance on constate une nette diminution de l'envie de fumer. Cette envie de tabac va disparaître de façon partielle, voire totale, avec une efficacité soit immédiate, soit dans les 48 heures suivant la réceptivité de la personne soumise au laser » ;
 - « (...) cette méthode agit aussi sur les états de nervosité, de stress et d'angoisse (...) » ;
 Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre antitabac à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par le centre antitabac, 20, rue Porte-Neuve, 44000 Nantes, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de sevrage tabagique reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Conformément au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès de la commission de surveillance auprès de laquelle a été déposée la demande de certificat de capacité ou qui a délivré le certificat en utilisant le traitement national automatisé « CERCAFLU ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 juin 2004, M. Paul Fourtune, lauréat du concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé au titre de l'année 2003, est nommé attaché d'administration centrale stagiaire à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 juin 2004, Mme Briguet (Danielle), présidente de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommée vice-présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de M. Rocca (Pierre).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 juin 2004, M. Tony Cordette, lauréat du concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé au titre de l'année 2003, est nommé attaché d'administration centrale stagiaire à compter du 1er janvier 2004.
L'article R. 165-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 165-5. - Peuvent être radiés de la liste prévue à l'article L. 165-1 :
 1° Les produits qui cessent de remplir les critères d'inscription définis aux articles R. 165-2 et R. 165-6, ou qui relèvent d'un motif de non-inscription défini à l'article R. 165-4 ou pour lesquels le fabricant ou le distributeur n'a pas informé le ministre chargé de la sécurité sociale des modifications des données sur lesquelles l'inscription est fondée ;
 2° Les produits inscrits sous forme de marque ou de nom commercial :
 a) Qui font l'objet, auprès du corps médical, d'informations ne mentionnant pas soit le tarif de responsabilité, soit le prix fixé, soit, le cas échéant, les seules indications thérapeutiques, diagnostiques ou de compensation du handicap dans lesquelles ils sont pris en charge ou les conditions de prescription et d'utilisation ;
 b) Ou dont la commercialisation est suspendue ou interrompue.
 La radiation d'un produit ou d'une prestation de la liste des produits ou prestations remboursables est prononcée par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de la santé. Les ministres informent le fabricant ou le distributeur du projet de radiation. Dans le cas d'une description générique, cette information est effectuée par la publication d'un avis au Journal officiel.
 Le fabricant ou le distributeur peut présenter des observations écrites, dans le délai de trente jours suivant la réception ou la publication de l'information, ou demander dans le même délai à être entendu par la commission d'évaluation des produits et prestations. »
La personne morale redevable du prélèvement est tenue d'adresser au comptable de la direction générale des impôts dont elle relève une déclaration faisant connaître les imputations opérées conformément aux dispositions de l'article 1er.
 Cette déclaration doit être produite dans le mois qui suit la date de mise en paiement des produits distribués, sur des imprimés dont le modèle est fourni par l'administration. Ce délai est décompté de quantième à quantième.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Yves Maurence, domicilié lieudit Le Bayard, 69510 Thurins.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL SOLELEC Services Martinique, dont le siège social est situé immeuble SOLELEC, ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 24,96 kW photovoltaïques, est localisée aux services techniques municipaux, ZA de Deville, 97228 Sainte-Luce.
L'article R. 165-20 est ainsi modifié :
 I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La commission se réunit sur convocation de son président. »
 II. - Les troisième à sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Son président peut faire appel à des rapporteurs extérieurs à la commission choisis sur une liste établie par elle et rendue publique.
 Les membres de la commission et les rapporteurs sont soumis aux dispositions de l'article R. 161-85. »
Après la section 2 du chapitre III du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire), il est inséré une section 3 intitulée :
 « Section 3 : Participation de l'Etat au paiement des accessoires de salaire » et comprenant un article R. 243-17 ainsi rédigé :
 « Art. R. 243-17. - Comme il est dit à l'article R. 323-63-1-1 du code du travail ci-après reproduit :
 Art. R. 323-63-1-1. - La charge des accessoires de salaire mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 323-32 du même code est répartie entre l'atelier protégé ou le centre de distribution de travail à domicile et l'Etat, à proportion du salaire direct versé par l'employeur et du complément de rémunération pris en charge par l'Etat.
 La participation de l'Etat au titre de ces accessoires de salaire ne peut excéder 4,5 % d'un salaire égal au produit du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures correspondant à la durée collective du travail applicable dans l'atelier protégé ou le centre de distribution de travail à domicile. »