Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Dumont (Bernard, Jean, Louis), matériel.
    2 Gaudot (Jean-Louis, André), commissariat de l'armée de terre.
    3 Pouillot (Jean, Claude, Marcel), matériel.
    4 Fleury (Micheline, Charlette, Marcelle), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    5 Renard (Jean, Louis, Adolphe), matériel.
    6 Maïti (Jean-François, Hervé), génie.
    7 Duponchel (Claude, Marie, Joseph, Georges, Vincent), matériel.
    8 Moreau (Joël), génie.
    9 Grimaldi (Barthélémy, Antoine, Claude), matériel.
    10 Louette (Maryvonne, Madeleine, Janine, Eugénie), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    11 Rothenburger (Philippe, François), commissariat de l'armée de terre.
    12 Parent (Jean-Paul, Georges, Maxime), commissariat de l'armée de terre.
    13 Ruiz (Norbert, Antoine), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    14 Sureau (Michel, François), commissariat de l'armée de terre.
    15 Duquesnoy (Gérard, Jean, Michel), matériel.
    16 Stievenard (Daniel, Raymond), génie.
    17 Bruvier (Jacky, Denis), matériel.
    18 Gibout (Alain), commissariat de l'armée de terre.
    19 Savaron (Pierre, Lucien), génie.
    20 Margotat (François, Luc, Aimé), matériel.
    21 Poulouin (Joël), commissariat de l'armée de terre.
    22 Blin (Jean-Pierre, Marie, Gérard), matériel.
    23 Buczkowski (Raymond, Léon), commissariat de l'armée de terre.
    24 Mignot (Jacques, Yves, Maurice), matériel.
    25 Fornara (Jean-Yves, Claude, Pierre, Lucien), matériel.
    26 Limousi (Jean-Paul), commissariat de l'armée de terre.
    27 Bellier (Alain, Yves, Raoul, Marie), matériel.
    28 Fernandez (Joseph), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    29 Péron (Jean-Pierre, René), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    30 Rambaud (Francis), commissariat de l'armée de terre.
    31 Brouard (René, Etienne, Edouard, Emile), commissariat de l'armée de terre.
    32 Molines (Jean-Bernard, Gilbert), commissariat de l'armée de terre.
    33 Gestède (Sylvie, Françoise), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    34 Arnold (Pierre, Georges), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    35 Serre (Valentin, Moïse), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    36 Leboeuf (Michel, Jean, Marie, Emile, Raymond), commissariat de l'armée de terre.
    37 Serny (Yves, Jean), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    38 Gervais (Marc, Jacques, Roger), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    39 Giscard (Jean-Luc), commissariat de l'armée de terre.
    40 Meyblum (Hubert, François, Edmond), commissariat de l'armée de terre.
    41 Lebrun (Jean-Louis, René), commissariat de l'armée de terre.
    42 Buda (Alain, Julien, Daniel), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Art. 4. -  Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de La Désirade et celui du comité consultatif, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à un établissement public, à une collectivité locale, à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou à une fondation.
    Pour assurer la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité de la réserve, le gestionnaire conçoit et met en oeuvre un plan de gestion écologique de la réserve, qui s'appuie sur une évaluation scientifique de ce patrimoine et de son évolution.
    Le premier plan de gestion est soumis par le préfet après avis du comité consultatif à l'agrément du ministre chargé de la protection de la nature. Le plan de gestion est agréé par le ministre après avis du Conseil national de la protection de la nature. Le préfet veille à sa mise en oeuvre par le gestionnaire. Les plans de gestion suivants sont approuvés après avis du comité consultatif par le préfet, sauf s'il estime opportun de solliciter à nouveau l'agrément du ministre.
    Chapitre III
    Réglementation de la réserve naturelle
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 46 du 13 octobre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Article 2
    Champ d'application
    Les trois premiers paragraphes sont rédigés ainsi qu'il suit :
    « La présente convention, conclue en application de la loi du 11 février 1950 modifiée, et notamment le chapitre III du titre III du livre Ier du code du travail, règle sur l'ensemble du territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de négoce en matériaux de construction. L'activité de celles-ci se caractérise par une activité principale de commerce de gros, centrale d'achat non alimentaire, intermédiaires du commerce, définie par référence à la nouvelle nomenclature d'activités françaises (NAF) telle qu'elle résulte du décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 :
    « 51.5 F Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.
    « Dans cette classe, ne sont visées que les activités :
    « Commerce de gros de matériaux de construction.
    « A titre indicatif, les principales familles de produits et matériaux pouvant être commercialisées par les entreprises de négoce en matériaux de construction sont les suivantes :
    « - poudres, agrégats, béton, éléments de structure ;
    « - couverture, étanchéité ;
    « - travaux publics, assainissement, épuration ;
    « - menuiseries intérieures et extérieures ;
    « - cloisons, plafonds ;
    « - isolation bâtiment, isolation industrie ;
    « - carrelage et revêtements ;
    « - sanitaire ;
    « - bois, panneaux ;
    « - chauffage ;
    « - outillage, électricité, quincaillerie ;
    « - peinture, bricolage décoration, équipements de jardin.
    « La présente convention ne s'applique pas si une famille de produits mentionnée ci-dessus constitue durablement à elle seule l'activité principale définie par le champ d'application professionnel d'une autre convention collective nationale.
    « Il est rappelé que seule l'activité réelle de l'entreprise détermine son assujettissement à un texte conventionnel, selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation. »
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique.
Par décision no 2001-282 en date du 14 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Nocturnes est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France. Un couple de fréquences de la bande UHF lui est attribué :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2001 page 7903
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    Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz. L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est 10 MHz.
    La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.
    Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440/470 MHz fait l'objet d'un accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
    A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2001 page 7903
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    La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande UHF haute, attribué sur la région Ile-de-France.
Art. 3. -  Nonobstant l'article 2 ci-dessus, les agents appelés à suivre un stage d'une durée ne dépassant pas la journée, lorsque la participation à ce stage n'entraîne pas pour les intéressés de frais supplémentaires de logement, ne perçoivent qu'un taux de base de l'indemnité de stage.
    L'obligation de découcher est déterminée par l'application des trois premiers alinéas de l'article 16 et de l'article 17 du décret du 22 septembre 1998 susvisé.
Art. 10. -  Le premier alinéa de l'article R. 382-33 du même code est ainsi modifié :
    I. - Les mots : « le 4o de l'article L. 321-1 » sont remplacés par les mots : « le 5o de l'article L. 321-1 ».
    II. - Le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
    Le deuxième alinéa de l'article R. 382-33 est abrogé.
Art. 12. -  Le bureau de vote établit un procès-verbal de la consultation mentionnant :
    - le nombre d'électeurs inscrits ;
    - le nombre de votants ;
    - le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
    - le nombre de suffrages valablement exprimés ;
    - le nombre total des voix obtenues par chaque organisation syndicale.
    Le procès-verbal est signé par le président, le secrétaire et chaque délégué des organisations syndicales ayant fait acte de candidature présent au moment du dépouillement.
    Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes, les bulletins mis à part et les votes considérés comme nuls.
    Les votes par correspondance parvenus au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
    Le bureau de vote détermine le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité technique paritaire du CEREQ.
    Chaque organisation syndicale s'étant présentée à la consultation du personnel a droit à autant de sièges de représentant titulaire du personnel que le nombre des voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentant titulaire restant éventuellement à pourvoir sont répartis suivant la règle de la plus forte moyenne.
    Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des sièges de représentant titulaire obtenu par cette organisation en application de l'alinéa précédent.
    Le bureau de vote proclame les résultats de la consultation.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-581 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1068 du 28 novembre 1995 à la SARL dieppoise de radiodiffusion (SDRD) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Dieppe est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
Section 3
    Histoire du droit et des institutions
    Par décision en date du 16 février 2001
    Bareau (Romain).
    Bonin (Pierre).
    Chambost (Anne-Sophie).
    De Carbonnieres (Louis).
    Deharbe (Karine).
    Demoulin (Florence), épouse Auzary.
    Dolt (Jean-Philippe).
    Ganivet (Pierre).
    Gicquel (Jean François).
    Heritier (Annie).
    Latour (Dalida), épouse Jankowiak.
    Le Yoncourt (Tiphaine).
    Lemonnier (Virginie), épouse Lesage.
    Lugat (Caroline), épouse Darricau.
    Pauthier (Céline).
    Revelles (Gilles).
    Rideau (Frédéric).
    Roemer (Florent).
    Tauzin (Laurence).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 14 du 27 avril 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Financement du paritarisme.
    Signataires :
    Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) ;
    Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Art. 1er. -  Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 1998 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique est fixé à 10 000 F pour chaque rapport remis et publié.
    Ce montant peut être porté à 35 000 F en fonction de la complexité de l'étude confiée.
    Ces indemnités sont partagées entre les membres du Conseil d'analyse économique ayant participé à la rédaction d'un même rapport.
1.1. Règles générales
    Je rappelle, en premier lieu, que l'activité normative de la Communauté doit être gouvernée par les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Il convient donc d'examiner chaque proposition de directive à la lumière de ces principes, qui conduisent à écarter du champ des directives les questions qui peuvent être réglées au niveau national par chaque Etat membre.
    Il est souhaitable, en deuxième lieu, que les fonctionnaires chargés de suivre la préparation d'un projet de directive soient ceux à qui il reviendra d'assurer la transposition en droit interne de la directive adoptée. Si l'organisation de votre administration conduit à une séparation de ces tâches, je vous recommande de réfléchir à une réforme sur ce point ou, à tout le moins, de veiller à une étroite collaboration entre le service chargé de négocier et le service qui a pour mission d'élaborer et d'appliquer la réglementation interne dans le domaine intéressé.
    Enfin, il va de soi que la qualité de la rédaction du droit communautaire doit faire l'objet d'une très grande attention. Il est nécessaire en particulier de s'assurer, dès le début de la négociation, que les formulations ou définitions envisagées ne risquent pas de soulever des dificultés d'interprétation ou de créer des incohérences au regard des dispositions existantes en droit interne.
Aude
    1 Sirach (Jean-Claude) ; 2 Del Aguila (Charles) ; 3 Railo (Daniel) ; 4 Pouget (Georges) ; 5 Gaffie (René) ; 6 Cambolive (Michel) ; 7 Grau (Emile) ; 8 Vie (Daniel) ; 9 Aguaguenia (Aline) ; 10 Llong (Gilbert) ; 11 Massouty (Daniel) ; 12 Latars (Michel) ; 13 Sorli (Daniel) ; 14 Roca (Antoine) ; 15 Cassola (Gérard) ; 16 Delmau (Yvette) ; 17 Seguin (Gilbert) ; 18 Mas (Michel) ; 19 Poujois (Marc) ; 20 Gibault (Alain) ; 21 Bourdon (Pierre) ; 22 Fons (Michel) ; 23 Asensio (Marc) ; 24 Letierce (Alain) ; 25 Rey (Georges) ; 26 Robert (Jacques) ; 27 Voisard (Serge) ; 28 Launay (Bernard) ; 29 Albert (Marie-Josée) ; 30 Maninet (Marie-Christine) ; 31 Alix (Raymond) ; 32 Lahaye (Bernard) ; 33 Blanc (Yves) ; 34 Tardy (Alain) ; 35 Pichery (Daniel) ; 36 Delbourg (Claude) ; 37 Pagan (Régis) ; 38 Nicol (Joël) ; 39 Noël (Jean-Pierre) ; 40 Verduron (Lydia) ; 41 Thirant (Patrick) ; 42 Dainciart (Raymond) ; 43 Baptisat (Bernard) ; 44 Fabre (Didier) ; 45 Buso (Marc) ; 46 Brezet (Jean-Marie) ; 47 Juncy (Gérard) ; 48 Pauquet (Olivier) ; 49 Prevoteau (Georges).
Paris
    1 Cortiella (Jean-Luc) ; 2 Milagre (Michel) ; 3 Roblot (Annie) ; 4 Guernet (Jean-Luc) ; 5 Riou (Jacques) ; 6 Marie-Sainte (Adelaide) ; 7 Benahmed-Aissa (Ziane) ; 8 Moreno (Frédéric).
Art. 1er. -  Les capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires suivent une formation initiale dès leur recrutement conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé.
    La formation initiale a pour objectif de leur faire acquérir la capacité à accomplir les missions définies à l'article 2 du décret du 25 septembre 1990 précité.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 1998, sont désignées, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1998, en qualité de membres de la commission nationale consultative de la commande publique auprès du délégué aux arts plastiques les personnalités suivantes :
    Au titre des représentants
    des directeurs régionaux des affaires culturelles
    Titulaire : Gautier-Desvaux (Elisabeth) (Basse-Normandie).
    Suppléant : Clément (Michel) (Bourgogne).
f) Anesthésie-réanimation
    LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS ANESTHESISTES-REANIMATEURS DES HOPITAUX NON UNIVERSITAIRES (SNARHNU) MEMBRE DE LA CONFEDERATION DES HOPITAUX GENERAUX (CHG), SOUTENUE PAR LA COORDINATION MEDICALE HOSPITALIERE (CMH)
    Titulaires :
    M. Caillard (Gilles), centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) ;
    M. Lajarige (Vincent), centre hospitalier de Lillebonne (Seine-Maritime) ;
    Mme Waisblat (Véronique), centre hospitalier de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ;
    M. Verhaeghen (Bernard), centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres) ;
    M. Gaudillat (François), centre hospitalier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
    Mme Frossard (Marie-Catherine), centre hospitalier de Toul (Meurthe-et-Moselle).
    Suppléants :
    Mme Hibbert (Françoise), centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
    M. Guilmin (Bruno), centre hospitalier de Gonesse (Seine-Saint-Denis) ;
    M. Jacquemin (Daniel), centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
    Mme Dabadie (Catherine), centre hospitalier de Bergerac (Dordogne) ;
    M. Kerguen (Thierry), centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise) ;
    Mme Delalande (Catherine), centre hospitalier de Gonesse (Seine-Saint-Denis).
    La durée du mandat des membres titulaires et suppléants nommés par le présent arrêté est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Au grade d'officier
    Mlle Bernard (Elisabeth, Germaine), inspectrice pédagogique régionale de l'éducation nationale. Chevalier du 5 juillet 1991.
    M. Diederichs (Pierre, Richard), professeur agrégé. Chevalier du 10 février 1990.
    M. Fuet (André, Paul), proviseur de lycée. Chevalier du 25 novembre 1982.
    Mme Lacazedieu, née Priou (Annie), inspectrice pédagogique régionale, inspectrice d'académie. Chevalier du 11 juin 1991.
    M. Mandelli (Ange, César), inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Chevalier du 24 septembre 1976.
    Mme Walter, née Gaget (Suzanne, Edith), ancienne directrice de centre d'information et d'orientation. Chevalier du 25 juin 1984.
A N N E X E
    Intitulés des articles à insérer dans le texte de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et de ses protocoles (1)
    Article 1er. - Obligation de respecter les droits de l'homme.
    Article 2. - Droit à la vie.
    Article 3. - Interdiction de la torture.
    Article 4. - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé.
    Article 5. - Droit à la liberté et à la sûreté.
    Article 6. - Droit à un procès équitable.
    Article 7. - Pas de peine sans loi.
    Article 8. - Droit au respect de la vie privée et familiale.
    Article 9. - Liberté de pensée, de conscience et de religion.
    Article 10. - Liberté d'expression.
    Article 11. - Liberté de réunion et d'association.
    Article 12. - Droit au mariage.
    Article 13. - Droit à un recours effectif.
    Article 14. - Interdiction de discrimination.
    Article 15. - Dérogation en cas d'état d'urgence.
    Article 16. - Restrictions à l'activité politique des étrangers.
    Article 17. - Interdiction de l'abus de droit.
    Article 18. - Limitation de l'usage des restrictions aux droits.
    Article 52. - Enquêtes du Secrétaire général.
    Article 53. - Sauvegarde des droits de l'homme reconnus.
    Article 54. - Pouvoirs du Comité des Ministres.
    Article 55. - Renonciation à d'autres modes de règlement des différends.
    Article 56. - Application territoriale.
    Article 57. - Réserves.
    Article 58. - Dénonciation.
    Article 59. - Signature et ratification.
Au grade d'officier
    M. de Alexandris (Jean, Angely), président-directeur général d'une entreprise de bâtiment. Chevalier du 21 septembre 1990.
    M. Descamps (Henri, Michel), président d'un centre d'amélioration du logement. Chevalier du 23 janvier 1988.
    M. Pellennec (Guy), ancien administrateur de société et d'office public d'HLM. Chevalier du 10 décembre 1975.
    M. Vallin (Camille), président d'un groupement national de sociétés d'économie mixte ; 61 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
Au grade d'officier
    Mgr Bacqué (François, Robert), nonce apostolique (République dominicaine). Chevalier du 19 mai 1981.
    M. Dardour (André, Henri), ancien directeur pour la Yougoslavie d'une compagnie aérienne. Chevalier du 8 mai 1985.
    M. Durand-Ginet-Gris (Gilbert, Louis), président honoraire d'une association (Suède). Chevalier du 2 septembre 1985.
    M. Gaubier (Alain), directeur régional de société (Singapour). Chevalier du 13 juillet 1983.
    Mme Sabalçagaray (Marie-Jeanne), en religion soeur Dominique, infirmière (Angola). Chevalier du 22 octobre 1982.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 19/08/1998 page 12653
    =============================================
    (1) PAR de 43 W dans la direction d'azimut 55o ; 43 W dans la direction d'azimut 180o ; 43 W dans la direction d'azimut 300o.
    (2) PAR de 31 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60o et 305o.
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la zone de couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la Galerie nationale du Jeu de paume pour l'exposition « Georges Pompidou et la modernité ».
    Cette dispense d'assurance complète la dispense d'assurance accordée par arrêté en date du 12 février 1999, pour la durée d'exposition des oeuvres à la Galerie nationale du Jeu de paume, de l'accrochage au décrochage des oeuvres.
Art. 1er. -  Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation établies au titre de 1999 :
    a) Le plafond de revenu mentionné au I de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 25 200 F pour la première part de quotient familial, majorée de 10 080 F pour chaque demi-part supplémentaire ;
    b) Le plafond de revenu mentionné au I bis de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 43 900 F pour la première part de quotient familial, majorée de 11 740 F pour chaque demi-part supplémentaire.
    Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ce plafond est fixé à 51 950 F pour la première part de quotient familial, majorée de 12 410 F pour la première demi-part et 11 740 F pour chaque demi-part supplémentaire.
    Pour la Guyane, il est fixé à 54 300 F pour la première part de quotient familial, majorée de 14 950 F pour la première demi-part et 11 740 F pour chaque demi-part supplémentaire ;
    c) Le plafond de revenu mentionné au II de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 49 880 F pour la première part de quotient familial, majorée de 11 740 F pour chaque demi-part supplémentaire.
    Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ce plafond est fixé à 56 070 F pour la première part de quotient familial, majorée de 16 860 F pour la première demi-part et 11 740 F pour chaque demi-part supplémentaire.
    Pour la Guyane, il est fixé à 59 090 F pour la première part de quotient familial, majorée de 18 980 F pour la première demi-part, 12 880 F pour la deuxième demi-part et 11 740 F pour chaque demi-part supplémentaire ;
    d) Le plafond de revenu mentionné au III de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 103 200 F pour la première part de quotient familial, majorée de 24 110 F pour la première demi-part et 18 980 F pour chaque demi-part supplémentaire.
    Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ce plafond est fixé à 124 730 F pour la première part de quotient familial, majorée de 26 470 F pour la première demi-part, 25 230 F pour la deuxième demi-part et 18 980 F pour chaque demi-part supplémentaire.
    Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 136 690 F pour la première part de quotient familial, majorée de 26 470 F pour chacune des deux premières demi-parts, 22 550 F pour la troisième demi-part et 18 980 F pour chaque demi-part supplémentaire ;
    e) Le seuil d'imposition de taxe d'habitation mentionné à l'article 1414 bis du code général des impôts est porté à 1 541 F ;
    f) Le seuil d'imposition de taxe d'habitation mentionné aux articles 1414 A, 1414 B et 1414 C du code général des impôts est porté à 2 189 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 1998, M. Arcoutel (Jean-Pierre) est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, au titre de représentant de la production, en remplacement de M. Grosjean (Denis), nommé président.
    Le mandat de M. Arcoutel (Jean-Pierre) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 95-389 du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit Le Belvédère, 68100 Mulhouse ;
    « Altitude du site : 333 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 455 mètres ;
    « Puissance (PAR) : 1 kW ;
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 140o/210o, 10 W dans le secteur d'azimut 40o/130o. »
Section 12 Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
    (Par décision en date du 1er avril 1998)
    M. Athias (Jacques).
    M. Gotze (Karl-Heinz).
    M. Gougeon (Jacques).
    M. Holl (Herbert).
    M. Keller (Thomas).
    Mme Kellert (Helga),
    épouse Jeanblanc.
    Mme Meffre (Liliane).
    M. Morgenroth (Klaus).
    Mme Romary (Evelyne),
    épouse Schmitt.
    M. Volz (Gunter).
    M. Winckler (Lutz).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société civile de moyens des docteurs Barracan, Gheung, Gurret, Montazel, Pipart et Poulleau, 4, chemin de la Tour-de-la-Reine, à Annecy (Haute-Savoie), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 3 février 1986.
Art. 6. -  Le représentant de l'Etat dans le département arrête la composition du jury d'examen, composé de trois personnes qualifiées :
    - un médecin de SAMU ou de service mobile d'urgence et de réanimation, sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
    - un médecin des armées, sur proposition du directeur central du service de santé des armées, ou un médecin sapeur-pompier, sur proposition du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, ou de son représentant ;
    - un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute, sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou un moniteur de secourisme, sur proposition du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, ou de son représentant, ou du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, selon la nature de l'organisme dans lequel exerce l'intéressé. Ces personnes devront détenir une attestation de formation à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique en cours de validité.
    Le représentant de l'Etat dans le département fixe les dates des sessions d'examen et désigne les centres d'examen où se déroulent les épreuves.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 1998, M. Ayache (Georges), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 29 juillet 1998.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nice.
Art. 15. -  Au jour fixé pour le dépouillement, le président du bureau de vote central constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement transmises par les bureaux locaux de recensement des votes.
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède immédiatement au dépouillement des votes.
    Les enveloppes no 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, les listes électorales transmises par les bureaux locaux de recensement des votes sont de nouveau émargées et l'enveloppe no 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne.
    Sont mises à part sans être ouvertes les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif, ou parvenues en nombre multiple sous une même envelopppe no 2. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
    Le bureau de vote central établit un procès-verbal des opérations menées par les bureaux locaux de recensement des votes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 juillet 1998, M. Noctulle (Michel), conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes, est reconduit dans ses fonctions à compter du 19 juillet 1998 pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 1998, il est donné quitus de sa gestion à M. Gerges (François) en qualité de liquidateur de l'Association syndicale de reconstruction de Toulon, quartier du Port (Var), en application des dispositions de l'article 38, troisième alinéa, du décret no 59-452 du 21 mars 1959 modifié.
    Il est mis fin à la liquidation de l'Association syndicale de reconstruction de Toulon, quartier du Port (Var).
Art. 1er. -  La mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur les organismes suivants :
    Institut national des appellations d'origine (INAO) ;
    Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;
    Société des alcools viticoles (SAV) ;
    Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) ;
    Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV) ;
    Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC) ;
    Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) ;
    Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) ;
    Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE) ;
    Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;
    Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR) ;
    Conseil interprofessionnel des vins de Nantes (CIVN) ;
    Comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de la Touraine et du Coeur Val de Loire (CIVTL) ;
    Comité interprofessionnel des vins des côtes de Provence (CIVCP) ;
    Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN) ;
    Comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest (CIVSO) ;
    Comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) ;
    Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) ;
    Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (CIVAS) ;
    Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) ;
    Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac (CIVRB) ;
    Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) ;
    Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais (UIVB).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'empoi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Deux accords du 23 juillet 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille.
    Objet :
    Salaires minima ;
    Indemnités de petits déplacements.
    Signataires :
    CAPEB région Nord - Pas-de-Calais ;
    Fédération régionale du bâtiment de Nord - Pas-de-Calais uniquement pour l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Art. 1er. -  Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les adresses et modes de règlement des personnes physiques et morales intervenant dans la gestion des pensions et des fonds de prévoyance ainsi que les paiements effectués, dénommé « Base commune des paiements (BCP) ».
Art. 1er. -  L'article 17 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Charpenel, directeur des affaires criminelles et des grâces, délégation est donnée à MM. Patrick Poirret, Didier Guérin, Michel Dobkine et Christian Elek, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 7. -  A l'appui de la demande de contribution financière, l'auteur, le réalisateur ou l'entreprise de production doit remettre au Centre national de la cinématographie un dossier comprenant tous renseignements et documents permettant d'apprécier les conditions de production et de réalisation de l'oeuvre cinématographique.
    Lorsque la demande est présentée par une entreprise de production, le dossier de demande doit également comprendre une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du ou des auteurs de l'oeuvre originaire.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 avril 1999, M. Sido (Bruno) est nommé membre du Comité national de la coordination gérontologique, en remplacement de M. Houssin (Pierre-Rémy) au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du 28 avril 1997, sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France.
    Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 28 avril 1997 précité, le mandat du membre nommé par le présent arrêté prendra fin à échéance du mandat des membres nommés par arrêtés du 28 août 1997 et du 3 novembre 1997 portant nomination audit comité.
Par décret en date du 10 septembre 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre de réception de Courtisols - Traie de Cassière (Marne), no CCT 051.08.011.
    La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone de garde par le tracé en jaune.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département de la Marne, le territoire des communes de Bussy-le-Château, Courtisols, Saint-Rémy-sur-Bussy, Somme-Vesle et Tilloy-et-Bellay.
    Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
    Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié, établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques, existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Art. 2. -  Le concours externe pour le recrutement d'officiers de protection comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
    A. - Epreuves écrites d'admissibilité :
    1o Une composition portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux du monde contemporain (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
    2o Au choix du candidat exprimé lors de son inscription, une épreuve constituée d'une série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte portant :
    - sur les éléments fondamentaux du droit public et du droit de l'Union européenne (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
    - sur les connaissances générales en matière de relations internationales (durée : trois heures ; coefficient 3).
    Le programme de l'épreuve est fixé au titre II du présent arrêté ;
    3o Une épreuve écrite de langue vivante étrangère consistant en la traduction d'un texte d'actualité rédigé dans l'une des langues suivantes : arabe littéral, chinois, russe, serbo-croate, tamoul, turc (durée : deux heures ; coefficient 2), le choix du candidat étant précisé au moment de son inscription au concours.
    L'usage du dictionnaire n'est utilisé que pour les langues suivantes : arabe littéral, chinois, serbo-croate, tamoul. Ces dictionnaires ne doivent pas comporter de parties lexicales ou grammaticales.
    B. - Epreuves orales d'admission :
    1o Conversation avec le jury, à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité, les motivations et les aptitudes du candidat (préparation : vingt-cinq minutes ; durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 4) ;
    2o Une épreuve de langue étrangère consistant en la lecture, la traduction et le commentaire d'un texte d'actualité rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 2).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :
    « Dans les départements de la France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, le montant unitaire par hectare de production végétale est compris entre 192 F et 940 F pour la campagne 1998-1999. »
Art. 4. -  1. Lorsque des cas d'apparition suspectée ont été signalés, les tests pour le matériel végétal concerné sont effectués par les laboratoires de la protection des végétaux ou par les laboratoires placés sous son contrôle, selon la méthode décrite à l'annexe II et conformément aux conditions énumérées à l'annexe III, point 1, du présent arrêté, afin de confirmer ou d'infirmer ladite apparition. Si la présence de l'organisme est confirmée, les dispositions de l'annexe III, point 2, du présent arrêté s'appliquent.
    2.  Dans l'attente de la confirmation ou de l'infirmation de l'apparition suspectée visée au paragraphe 1, dans chaque cas d'apparition suspectée où l'on a constaté :
    i) Des symptômes diagnostiques de la présence de la maladie causée par l'organisme et une réaction positive au(x) test(s) de dépistage rapide précisé(s) à l'annexe II, section I, point 1, et section II du présent arrêté, ou
    ii) Une réaction positive au(x) test(s) de dépistage précisé(s) à l'annexe II, section I, point 2, et section III du présent arrêté.
    Les agents de la protection des végétaux :
    a) Interdisent la circulation de végétaux et de tubercules issus de toutes les cultures, lots ou envois sur lesquels les échantillons ont été prélevés, sauf sous leur contrôle et pour autant qu'il ait été établi qu'il n'existe aucun risque identifiable de propagation de l'organisme ;
    b) Prennent les mesures nécessaires pour remonter à l'origine de l'apparition suspectée ;
    c) Introduisent, notamment pour la production du matériel végétal concerné et la circulation de lots de pommes de terre de semences autres que ceux visés au point a produits sur le lieu de production sur lequel les échantillons visés au point a ont été prélevés, des mesures de précaution supplémentaires appropriées, fondées sur le degré de risque estimé, en vue de prévenir toute propagation de l'organisme.
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
    M m e Aït Hamou (Louisa),
    épouse Remond.
    M. Allard (Didier).
    M l l e Barbe (Dominique).
    M. Barbieux (Philippe).
    M m e Barral (Carole),
    épouse Jacob.
    M m e Berniard (Florence),
    épouse Maniere.
    M. Blondeau (Philippe).
    M l l e Bruel (Ghislaine).
    M. Carteron (Frédéric).
    M. Couderc (Laurent).
    M. Coulibaly (Elie).
    M l l e Coupry (Anne).
    M. Cros (Jean-Luc).
    M. Cueff (Jean-Jacques).
    M l l e Daguenet (Nathalie).
    M l l e Daniel (Nathalie).
    M. Daoulatian (David).
    M l l e Delarbre (Laurence).
    M l l e Deprade (Cécile).
    M. Desloges (Philippe).
    M l l e Devoto (Estelle).
    M l l e Dorion (Odile).
    M. Dupuis (Fabien).
    M m e El Mountassir (Magda),
    épouse Bigaud.
    M. Grandjean (Gil).
    M. Hayem (Jérôme).
    M. Hedrich (Marc).
    M. Hiernard (Paul).
    M m e Jaillon (Véronique),
    épouse Sauvinet.
    M. Jardin (François).
    M l l e Kaluzny (Valérie).
    M. Kerviel (Christophe).
    M. Le Duvehat (Christian).
    M l l e Lemasson (Julie).
    M l l e Martinez (Hélène, Jeanine, Laurence).
    M. Papin (Alain).
    M m e Pascal (Valérie),
    épouse Isimat-Mirin.
    M l l e Pelle (Marie-Laure).
    M. Perret (Joël).
    M. Pujo (Jean-Luc).
    M l l e Reeb (Sabine).
    M l l e Saliou (Isabelle).
    M. Vernier (Vincent).
    M. Willig (Pascal).
    M. Zduniak (François).
    Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 26 octobre 1998.
    Les épreuves d'exercices physiques et de langues vivantes se dérouleront à Paris les 5, 6, 9 et 10 novembre 1998.
    Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre G, désignée par le sort.
Art. 5. -  Le contrôleur financier examine les engagements soumis à son visa ou à son avis du point de vue de l'imputation de la dépense, de la disponibilité des crédits, de l'exactitude de l'évaluation, de l'application des dispositions d'ordre financier des lois et règlements et de l'exécution conforme du budget de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 mars 1999, le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours ouvert pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) (femmes et hommes) est fixé à 30.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Massin, directrice de la sécurité et de la circulation routières, délégation est donnée à M. Jean-Gérard Koenig, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint à la directrice, et à M. Bernard Beaucourt, conseiller d'administration scolaire et universitaire, pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la direction de la sécurité et de la circulation routières, et notamment les ordres de missions dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs.