Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les jeunes gens dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont     admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils     seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier     1992:
    Centres de concours
      Bruyere (Emmanuel), Lyon.
     Lepine (Pascal), Saintes.
     Capdeville (Christophe), Mérignac.
     Moly (Franck), Mont-de-Marsan.
     Grosjean (Xavier), Reims.
     Hurtard (David), Tours.
     Touchard (Fabien), Dijon.
     Nguyen Phuoc (Thierry), Paris.
     Faivre (Thierry), Luxeuil.
     Ermine (Yannick), Rennes.
     Plouhinec (Jean-Luc), Brest.
     Michelet (Alain), Saintes.
     Boisbunon (Philippe), Rennes.
     Aubry (Cédric), Lyon.
     Waltner (Fabrice), Metz.
     Chalois (Fabien), Metz.
     Antier (Sébastien), Nantes.
     Adinolfi (Didier), Aix-les-Milles.
     Deligny (Arnaud), Paris.
     Bertrand (Philippe), Aix-les-Milles.
     Cagna (Jean-François), Paris.
     Fournier (Fabien), Paris.
     Werner (Jérôme), Strasbourg.
     Terrier (Pierre), Mont-de-Marsan     Elissetche (Peyo), Mont-de-Marsan.
     André (Stéphane), Narbonne.
     Perouze (Christian), Lyon.
     Bury (Thomas), Lyon.
     Marino (Nicolas), Mérignac.
     Lazarowitz (Denis), Dijon.
     Peche (Christian), Brest.
     Therene (Rémy), Aix-les-Milles.
     Dunand (Pascal), Metz.
     Ojeda (Jérôme), Mont-de-Marsan.
     Cogez (Nicolas), Reims.
     Martin (Thomas), Narbonne.
     Prost (Noël), Dijon.
     Letan (Tam), Paris.
     Von Husen (Yan), Nimes.
     Latouche (Ludovic), Saintes.
     Van-Messem (Jean-Louis), Paris.
     Moy (Jean-Christophe), Rennes.
     Moignie (Frédéric), Toulouse.
     Petter (Olivier), Fort-de-France.
     Morice (Régis), Tours.
     Bisson (Sébastien), Paris.
     Bigot (Jérôme), Tours.
     Lalouette (Romain), Reims.
     Carfantan (Pascal), Strasbourg.
     Bonnet (Didier), Mérignac.
     Castets (Frédéric), Mont-de-Marsan.
     Seret (Gabriel), Cambrai.
     Clerget (Grégory), Dijon.
     Regley (Cyril), Saint-Dizier.
     Bottoms (Gaël), Nancy.
     Chastang (Eddy), Clermont-Ferrand.
     Le Bretton (Gaëtan), Brest.
     Faye (Christophe), Limoges.
     Menier (Florent), Saintes.
     Goury (Renaud), Dijon.
     Rogier (Philippe), Aix-les-Milles.
     Glaz (Arnaud), Dijon.
     Aliet (David), Mont-de-Marsan.
     Bousique (Yoann), Mérignac.
     Dupont (Frédérik), Tours.
     Bertrand (Christophe), Saintes.
     Quere (Erwan), Evreux.
     Penaranda (Christophe), Narbonne.
     Gary (Stéphane), Toulouse.
     Penetier (Vincent), Reims.
     Billy (Franck), Saintes.
     Skobel (Cédric), Strasbourg.
     Roslais (Fabien), Mérignac.
     Mesplede (Alain), Mont-de-Marsan.
     Froidevaux (Bastien), Mont-de-Marsan.
     Oudot (Jean-Marc), Lyon.
     Thevenet (Bruno), Metz.
     Leforestier (Guillaume), Clermont-Ferrand.
     Bastard (Thierry), Saintes.
     Carthage (Emmanuel), Dijon.
     Bogard (Samuel), Nancy.
<<d) En ce qui concerne les vins blancs:
      <<- un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10,5 p. 100 volume;
      <<- pour les vins renfermant moins de 5 grammes de sucre par litre, une     teneur en anhydride sulfureux total non supérieure à 130 milligrammes par     litre et une teneur en anhydride sulfureux combiné non supérieure à 100     milligrammes par litre, au moment de leur agrément;
      <<- pour les vins renfermant au moins 5 grammes de sucre par litre, une     teneur en anhydride sulfureux total non supérieure à 150 milligrammes par     litre et une teneur en anhydride sulfureux combiné non supérieure à 110     milligrammes par litre, au moment de leur agrément;
      <<- une acidité totale non inférieure à 3,5 grammes par litre exprimée en     acide sulfurique;
      <<- une teneur en fer non supérieure à 10 milligrammes par litre;
      <<- une tenue à l'air satisfaisante;
      <<- une teneur en acidité volatile non supérieure à 0,40 gramme par litre     exprimée en acide sulfurique, au moment de leur agrément.
      <<5o Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays d'Oc", les vins doivent     avoir été agréés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 15     octobre 1987 susvisé.>>
<<b) Pour la production de vins blancs:
    <<Cépages
     macabeu, marsanne, mauzac, muscat à petits grains, muscat à gros grains,
     picquepoul blanc, roussanne, sauvignon, terret, ugni blanc, vermentino,
     viognier.
    <<Un ou plusieurs des cépages suivants doivent représenter
    au moins 40 p. 100 de l'encépagement (50 p. 100 en 1992)
     viognier.
    <<Un ou plusieurs des cépages suivants doivent représenter
    au maximum 60 p. 100 de l'encépagement (50 p. 100 en 1992)
      <<3o Ces vins seront produits sur des parcelles, dont le rendement à     l'hectare n'excède pas 90 hectolitres, à l'intérieur d'exploitations dont le     rendement des superficies non déclarées en V.Q.P.R.D. ou en vin de pays est     limité à 100 hl/ha, sans préjudice des dispositions du décret no 74-872 du 19     octobre 1974 modifié relatif au rendement des vignobles à appellation     d'origine contrôlée.
      <<4o Présenter les caractéristiques suivantes:
       <<a) Pour tous les vins, un titre alcoométrique volumique naturel non     inférieur à 10 p. 100;
      <<b) En ce qui concerne les vins rouges:
      <<- un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 11 p. 100;
      <<- une teneur en sucre non supérieure à 2,5 grammes par litre pour les vins     n'ayant pas fait l'objet d'une édulcoration;
      <<- une intensité colorante (somme des densités optiques à 420 et 520     nanomètres sous 1 centimètre d'épaisseur) non inférieure à 4 pour les vins     présentant un titre alcoométrique acquis supérieur à 12 p. 100 volume et à 3     pour les autres vins. Pour les vins issus de cépage grenache, cette intensité     sera supérieure ou égale à 2;
      <<- une teneur en anhydride sulfureux total non supérieure à 100     milligrammes par litre, au moment de leur agrément;
      <<- une tenue à l'air satisfaisante;
      <<- une absence d'acide malique;
      <<- une teneur en acidité volatile non supérieure à 0,50 gramme par litre     exprimée en acide sulfurique, au moment de l'agrément;
      <<c) En ce qui concerne les vins rosés:
       <<- un titre alcoométrique volumique acquis non inférieure à 11 p. 100;
      <<- une intensité colorante (mesurée à une densité optique de 520 nanomètres     sous 1 centimètre d'épaisseur) non supérieure à 1;
      <<- une teneur en anhydride sulfureux total non supérieure à 120     milligrammes par litre au moment de leur agrément;
      <<- une teneur en fer non supérieure à 10 milligrammes par litre;
      <<- une tenue à l'air satisfaisante;
      <<- une teneur en acidité volatile non supérieure à 0,40 gramme par litre     exprimée en acide sulfurique, au moment de leur agrément;
Art. 14. - En cas d'adjudication par combinaison des enchères verbales et     des soumissions cachetées, ces dernières sont rédigées et adressées dans les     conditions fixées à l'article 13. Elles ne peuvent être retirées ni modifiées     après l'ouverture de la séance d'adjudication.
      Après avoir obtenu l'enchère verbale la plus haute, le président du bureau     d'adjudication la compare avec l'offre écrite la plus élevée: la meilleure     l'emporte.
      En cas d'égalité d'offres, il est procédé comme à l'article 13.
Art. 4. -  La commission contribue à la promotion de méthodes et de procédés destinés à prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans les entreprises des branches professionnelles du département et suscite toute initiative qu'elle estime utile dans cette perspective.
    Sans préjudice des obligations d'évaluation des risques incombant aux employeurs en application de l'article L. 230-2 du code du travail, la commission procède à l'étude des risques professionnels et des conditions de travail des salariés dans les branches professionnelles concernées du département. La commission étudie notamment les incidents, les accidents et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
    En fonction des risques constatés, la commission peut engager et promouvoir des actions particulières de formation au bénéfice des salariés des entreprises des branches professionnelles du département concerné.
    Pour compléter son information dans l'exercice de ses missions, la commission peut faire appel à toute personne extérieure, notamment en cas de constatation d'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 1991     susvisé est modifié comme suit:
      <<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à     la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen de six MD 83,
     de deux Airbus A 300 et d'un Airbus A 310 dans le monde entier.>>
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 octobre 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Hamm AG (RFA), représenté en France par Hamm France, 1, rue de l'Epinette, RN 330, 77165 Saint-Soupplets ;
    Désignation de l'engin : compacteur tandem mixte vibrant ;
    Marque et type : Hamm, type HD 70 K ;
    Marque et type du moteur : Deutz, type BF 4 M 1011 F ;
    Puissance et régime nominaux : 56,20 kW à 2 500 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 octobre 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire, à effet de pourvoir des postes vacants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
    Le nombre total de places offertes aux concours est fixé à 2, réparties de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 17 1o du décret no 72-812 du 23 août 1972 modifié fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps) : 1 place ;
    - concours interne (prévu à l'article 17 2o du même décret) : 1 place.
    Les places offertes aux concours sont réparties par spécialité de la manière suivante :
    - concours externe : spécialité Sciences physiques et chimiques ;
    - concours interne : spécialité Mécanique générale et menuiserie.
    La date limite de retrait ou de demande des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 19 novembre 1999.
    La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 26 novembre 1999.
Art. 2. -  La définition détaillée et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs à l'occupation des logements locatifs sociaux et à son évolution mentionnés à l'article R. 442-14 du code de la construction et de l'habitation sont fixées pour l'année 2000, conformément à l'annexe I au présent arrêté.
    Ces renseignements seront transmis au préfet du lieu de situation des logements au plus tard le 30 avril 2000.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 65 du 9 septembre 1999 à la convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 102 et 103 du 31 août 1999 à la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 67 du 18 mai 1998 à la convention collective de travail du 6 mai 1958 concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 2
    Finalité du traitement
    Le traitement ne doit pas avoir d'autres fonctions que :
    a) D'établir le quittancement des loyers : l'émission de titres de recettes des locations et la gestion des relances, le décompte des taxes et charges y afférentes, la régularisation des charges, les pièces comptables nécessaires au recouvrement et à la gestion des comptes des locataires concernés ;
    b) D'assurer la gestion des sociétés civiles immobilières, des sociétés ayant pour objet la construction, des coopératives et des syndicats de copropriété, des associations syndicales libres et des immeubles en jouissance à temps partagé : la comptabilité de ces organismes, la tenue des comptes des intéressés, la convocation aux assemblées générales, les lettres de relance, les appels de fonds ;
    c) D'établir la gestion des mandats de gérance : la comptabilité du mandat de gérance, la tenue des comptes des propriétaires, la tenue des comptes des locataires, la déclaration des revenus fonciers ;
    d) D'assurer les opérations de négociation immobilière.
Art. 2. - La liste des lignes régulières de passagers précisées au premier     alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, pour     lesquelles la société Air Liberté est autorisée et agréée, est complétée     comme suit:
      <<A compter du 1er juillet 1991:
      <<-Paris-Dusseldorf;
      <<-Paris-Zurich,
     <<l'exploitation de ces deux lignes doit être effectuée au départ de     l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle;
      <<-Paris-Los Angeles (sous réserve de la levée préalable des réserves     techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord),
     <<l'exploitation de cette ligne doit être effectuée, à compter du 15 novembre     1991, au départ de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.>>
Art. 22. - Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au     ministère de l'économie, des finances et du budget, et le directeur des     pêches maritimes et des cultures marines au secrétariat d'Etat à la mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et     Jacques Adroit, MM. Régis Leseur, contrôleur général des services     vétérinaires, Georges Bedes, vétérinaire inspecteur en chef, Alain Doussau,
     ingénieur en chef d'agronomie, et Mme Marion Guillou, ingénieur du génie     rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui     leur sont confiées.
Art. 1er. -  Pour l'année 1998, les dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive sont prélevées sur les recettes du fonds national mentionné à l'article R. 613-2 du code de la sécurité sociale ainsi qu'il suit :
    1o Dotation d'équilibre du fonds national des prestations obligatoires : 23 896 944 195,70 F ;
    2o Dotation du fonds national de gestion administrative : 1 900 201 481,16 F ;
    3o Dotation d'équilibre du fonds national d'action sanitaire et sociale : 274 460 700,49 F ;
    4o Dotation d'équilibre du fonds national de médecine préventive : 45 285 891,81 F.
ANNEXE
    AVENANT No 6 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION
    DU 1er JANVIER 1990
      Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.);
      La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.);      L'Union professionnelle artisanale (U.P.A.),
        D'une part,
      La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
      La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.);
      La Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.);
      La Confédération générale du travail (C.G.T.);
      La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.),
        D'autre part.
      Vu la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et son     règlement annexé,
      Il est convenu de modifier l'article 32 du règlement.
      Article unique. - Il est inséré entre le deuxième et le troisième alinéas de     l'article 32 l'alinéa suivant:
      <<Toutefois, lorsqu'une démission est constatée dans le cadre d'un plan     social, la commission paritaire compétente pour apprécier la légitimité de la     démission est celle de l'Assedic dans le ressort de laquelle se situe     l'entreprise ou l'établissement concerné.>>    
      Fait à Paris, le 7 février 1991.
        Signataires:
      Le C.N.P.F.;
     La C.G.P.M.E.;
     L'U.P.A.;
      La C.F.D.T.;
     La C.F.T.C.;
     La C.G.C.;
     La C.G.T.-F.O.
Art. 1er. - Il est ajouté au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du     19 avril 1990 les productions animales ci-après, converties en unités de gros     bétail (U.G.B.) selon le barème suivant:
      <<Les pouliches de races lourdes de plus de 6 mois=1 U.G.B.>>
Art. 12. - L'article 14 du décret du 22 mai 1968 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Peuvent être promus au grade d'agent de recouvrement principal de 2e     classe du Trésor, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel     d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les     agents de recouvrement ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.>>
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-106 du 18 janvier 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site T.D.F., La Grande Etoile, 13240     Septèmes-les-Vallons;
      <<Altitude du site: 585 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 615 mètres.>>
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
     affiché dans les préfectures de la Lozère et de l'Aveyron, inséré au Recueil     des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du     permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à     toute la zone couverte par le présent titre.
Art. 5. - Le montant total des crédits de la première part affectés aux     majorations prévues au second alinéa de l'article 103-2 de la loi no 83-8 du     7 janvier 1983 est fixé à 119468000F.
      La fraction de ce montant revenant aux communes dont le potentiel fiscal par     habitant est inférieur d'au moins 20 p. 100 au potentiel fiscal moyen par     habitant de l'ensemble des communes appartenant au même groupe démographique     et dont l'effort fiscal est supérieur d'au moins 20 p. 100 à l'effort fiscal     moyen des communes du même groupe démographique est fixée à 48823000F. Le     taux de la majoration applicable au montant de la fraction principale s'élève     à 15 p. 100.
      La fraction du même montant affectée à la majoration revenant aux     communautés urbaines, aux districts à fiscalité propre et aux autres     groupements bénéficiaires de crédits de la première part est fixée à     70645000F. Les taux de majoration applicables au montant de la fraction     principale sont respectivement fixés à 25 p. 100 pour les communautés     urbaines, 15 p. 100 pour les districts à fiscalité propre et à 10 p. 100 pour     les autres groupements.
Dans le cas contraire ou lorsque la demande d'allocation est présentée après     l'expiration de la période d'un an suivant le décès du conjoint, le versement     de l'allocation prend effet au premier jour du mois au cours duquel ladite     demande a été déposée; le montant de l'allocation est alors celui de l'année     de référence, compte tenu de la date du décès.
1   M. Enjalbert (Pierre).
     M. Surmely (Patrice).
     M. Deille (Alain).
     M. Boue (Georges).
     M. Gabriele (Charles).
     M. Brassart (Didier).
    Mlle D'Herve (Catherine).
     M. Verges (Raymond)          (détaché).
     M. Lahaie (Jean-Claude).
     M. Michel (Jean-Paul).
    Mme Taton (Annick).
    Mme Pone (Catherine).
    Mme Nedelec (Marie-Pierre).
     M. Boirot (Bernard).
     M. Teyssier (Maurice)          (détaché).
     M. Delarbre (Michel).
     M. Bouvier (Jean-Claude).
     M. Mariaud (Jean-Paul).
     M. Plattier (Jean-Paul).
     M. Marco (Maxime).
     M. Sansonetti (Jacques).
     M. Cousin (Henri).
     M. Mousse (Joël).
     M. Gouteraux (Alain).
     M. Milhau (Raymond).
     M. Lopez (Jean-François).
     M. Florquin (Robert).
     M. Poncet (Christian).
     M. Marin (Aristide).
     M. Perraut (Jean-François).
     M. Struillou (Rémi).
     M. Le Gac (Jean)          (détaché).
     M. Dorso (Yves).
     M. Praskourine (Georges).
     M. Pennequin (Jacques).
     M. Berthomeau (Joël).
    Mme Houdas (Marie-          Dominique).
     M. Cotto (Gérard).
     M. Guillaume (Joseph).
     M. Blatter (Régis).
     M. Gaillard (Alain).
     M. Petit (Max).
Cour d'appel de Lyon
      Mlle Martin (Elisabeth), agent administratif de 2e classe au tribunal de     grande instance de Bourg-en-Bresse, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Revel.
      Mlle Buiret (Christiane), agent administratif de 2e classe au tribunal     d'instance de Bourg-en-Bresse, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Grand.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil et de Mme     Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées:
      M. Robert Cavanna, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
     directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, a délégation pour     signer toutes décisions se rapportant aux effectifs.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Laval est autorisée à     contracter un emprunt de 4700000 F afin de contribuer au financement des     investissements prévus par la Société nationale des chemins de fer français à     la gare de Laval.
      Cet emprunt sera réalisé aux conditions suivantes:
      - la durée d'amortissement ne pourra excéder dix ans;
      - le service d'intérêt et d'amortissement sera couvert au moyen du produit     de la surtaxe locale temporaire à instituer par la préfecture de la Mayenne     sur les billets vendus à la gare de Laval.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Marc Lachaud,
     administrateur civil:
      Mlle Geneviève Rialle, chef adjoint de service administratif, directement     placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer     les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux     règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des     attributions qui lui sont confiées.
      Mme Dominique Lefèvre, attaché principal d'administration centrale,
     directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation     pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant     le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande     en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées.
Art. 1er. - Sont nommées membres de la commission prévue à l'article 6 de     l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé, à compter du 1er mars 1991, les personnes     ci-après désignées:
      Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;
      Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation     nationale ou son représentant;
      M. Fournier (Bernard), enseignant à l'école d'architecture de     Paris-Villemin;
      M. Guillerm (Jean-Claude), directeur de l'école d'architecture de Bretagne;      M. Louguet (Philippe), enseignant à l'école d'architecture de Lille et     régions Nord;
      M. Marchadour (Jean-Pierre), enseignant à l'école d'architecture de Paris-La     Villette;
      M. Roullin (Jean-François), directeur de l'école d'architecture de     Paris-Belleville;
      M. Tronchon (Pierre), directeur de l'école d'architecture de     Languedoc-Roussillon.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Serge Vallemont, directeur     du personnel au ministère de l'équipement, du logement des transports et de     l'espace, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans     la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats,
     marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Chauvière,
     ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Louis Guibert,
     administrateur en chef des affaires maritimes, a délégation pour signer, dans     les mêmes conditions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous     marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont     confiées.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    TROUPES DE MARINE
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Auphelle (Georges, Maurice, Aven).
     Hudelist (Michel, Marie, Franz).
     Sontag (Jean-Claude).
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 février 1950 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
       <<Le corps des agents de constatation ou d'assiette des impôts, classé dans     la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984     modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de     l'Etat, est régi par les dispositions du décret no 70-79 du 27 janvier 1970     modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des     catégories C et D et par les dispositions du présent décret.>>
Art. 22. - Dans les tableaux figurant aux articles 22 et 23 du décret du 25     janvier 1979 susvisé, dans la colonne placée sous la rubrique Dénomination     des emplois, les mots: <<agents d'administration principaux et agents de     constatation>> sont remplacés par les mots: <<agents de constatation     principaux de 1re classe, agents de constatation principaux de 2e classe et     agents de constatation des douanes>>.
Art. 7. - Il est ajouté au titre Ier du décret du 13 octobre 1961 susvisé     deux articles, 5 ter et 5 quater, ainsi conçus:
      <<Art. 5 ter. - Peuvent être promus au grade de dessinateur principal de 1re     classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement     établi après avis de la commission administrative paritaire, les dessinateurs     principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e     échelon de leur grade.
      <<Les agents promus au grade de dessinateur principal de 1re classe sont     reclassés conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 02/03/1991    
                      ......................................................
Art. 9. - L'article 16 du décret du 30 novembre 1967 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Peuvent être promus au grade d'agent de constatation principal de 2e     classe des alcools, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel     d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les     agents de constatation ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.>>
<<Art. 5quater. - Le grade de dessinateur principal de 1re classe comporte     trois échelons.
       <<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon     sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 02/03/1991    
                      ......................................................
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Lambert, directeur de     la navigation aérienne, la délégation de signature prévue à l'article 2 de     l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est exercée, dans la limite de leurs     attributions respectives, par MM. Frédéric Rico et Georges Delom, ingénieurs     en chef de l'aviation civile, et M. Jean-Robert Bauchet, ingénieur de     l'aviation civile.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et     Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à:
      M. Gérard Lefèvre, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents     relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de     formation aéronautique;
      Mme Marie-France Besse, chef adjoint de service administratif, à l'effet de     signer, à l'exclusion des marchés:
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du     décret du 21 février 1989 susvisé est fixé comme suit:
                      ......................................................
     5750 F                      ......................................................
     5750 F                      ......................................................
     4055 F                      ......................................................
     3875 F    
                      ......................................................
     3713 F    
                      ......................................................
     3250 F
Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques     des installations thermiques dans les secteurs Habitat tertiaire et Industrie     prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les     représentants agréés de l'organisme suivant:  Asie, Centre d'activité de la     garde, 49240 Avrillé.
Art. 1er. - L'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
      I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre,
     article 7, Direction de la fonction militaire et des relations sociales,
     paragraphe IX, Service des pensions des armées:
      1. Tableau, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants:
      Au lieu de   <<M. le commissaire colonel Yrieix Loubens>>, lire  <<M. le     commissaire lieutenant-colonel Bernard Boissac>>.
      2. Paragraphe II:
      Au lieu de   <<M. François Beyries>>, lire  <<M. Michel Ibarrondo>>.
      II. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement:
      1o Article 14, Délégué aux programmes d'armement, paragraphe I, tableau,
     colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de   <<M. l'ingénieur général Marcel Bénichou>>, lire  <<M.
     l'ingénieur général Michel Lasserre>>.
      2o Article 17, Autres directions, paragraphe I, Direction des constructions     navales, tableau:
      a) Colonne Titulaires de la délégation:
      Après: <<M. l'ingénieur général Jean Le Bourhis, adjoint au directeur>>,
     ajouter: <<M. l'ingénieur général Yves Bertrandias, sous-directeur Plans>>.
      b) Colonne Nature de la délégation, en face de M. l'ingénieur général Yves     Bertrandias, ajouter: <<Dans la limite de ses attributions.>>      III. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services     des états-majors, paragraphe I, A, Armée de terre:
      1. Au II, Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau, colonne     Titulaires de la délégation:
      Au lieu de   <<M. le commissaire colonel André Suty>>, lire  <<M. le     commissaire colonel Jean-Pierre Gehin>>.
      2. Au IV, Direction du matériel de l'armée de terre, tableau, colonne     Titulaires de la délégation:
      Au lieu de   <<M. le général Roland Bourgoin>>, lire  <<M. le général Noël     Sorret>>.
Art. 12. - Le revenu cadastral servant d'assiette à la cotisation prévue au     b de l'article 1123 du code rural et à la cotisation destinée à la couverture     des dépenses complémentaires d'assurance vieillesse agricole est plafonné à     31698 F. Si l'assiette est constituée par les rémunérations, le plafond est     fixé à 517966 F.
Vu la pétition du 26 juin 1989 par laquelle la société Marex Inc., précitée,     et la société Texas Crude/Marex et Compagnie, alors en cours de formation,
     déclarent se substituer à la société Marex Inc. dans la demande de permis de     Saucats;
      Vu la lettre du 5 juillet 1989 par laquelle la société Texas Crude/Marex et     Compagnie, alors en cours de formation, et la société Francep Inc., précitée,     conjointes et solidaires, déclarent accepter au préalable les conditions d'un     décret leur octroyant, pour une durée de quatre ans, le permis exclusif de     recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Grand Villandraut, portant     sur partie des départements de la Gironde et des Landes et correspondant aux     périmètres des demandes de Villandraut et de Saucats;
      Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à     l'appui de ces pétitions, et notamment l'engagement pris dans leur lettre du     5 juillet 1989 susvisée, par les sociétés Texas Crude/Marex et Compagnie et     Francep Inc., de réaliser, au titre de la première période de validité du     permis de Grand Villandraut, au moins un forage devant atteindre le     Jurassique supérieur, d'une part, et l'extrait d'immatriculation au registre     du commerce et des sociétés de la société Texas Crude France et Compagnie,
     dont le siège social est à Paris (8e), 91, rue du Faubourg-Saint-Honoré,
     d'autre part;
      Vu les pièces des enquêtes publiques auxquelles les pétitions concernées ont     été soumises du 22 septembre au 21 octobre 1986 inclus et du 15 décembre 1986     au 14 janvier 1987 inclus;
      Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la     recherche de la région Aquitaine en date du 21 août 1987;
      <<Le montant du complément pour chaque enfant à charge relevant de la 3e     catégorie mentionnée à l'article R. 541-2 est égal au montant de la     majoration pour tierce personne accordée aux invalides de la 3e catégorie     définis à l'article L. 341-4.
      <<En cas d'hospitalisation de l'enfant, le versement du complément 3e     catégorie est suspendu à compter du dernier jour du mois civil suivant celui     au cours duquel l'enfant a été hospitalisé. Il est rétabli au premier jour du     mois au cours duquel l'enfant n'est plus hospitalisé.>>    
      <<III. - Pour les sapeurs-pompiers professionnels, les indices servant au     calcul des retenues pour pension sont majorés à compter du 1er janvier 1991.      <<Cette majoration résulte de la prise en compte d'une proportion du montant     de l'indemnité de feu fixée à deux quinzièmes pour chacune des années 1991 et     1992 et à un quinzième pour chacune des onze années suivantes.
      <<Les indices résultant de la prise en compte de cette majoration sont     récapitulés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre     chargé du budget.
      <<Les bénéficiaires de cette indemnité sont assujettis à une cotisation     supplémentaire dont le taux est fixé par décret.>>
Art. 1er. - La société Uni Air S.A. est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans le monde     entier pour le transport à la demande de passagers, de poste et de     marchandises dans une limite de vingt passagers par voyage et de 3,4 tonnes     au maximum de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage     des aéronefs utilisés soit inférieure à 15 tonnes.
      Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la     condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant     préjudice aux lignes régulières.
      Le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de poste et     de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain au moyen     des aéronefs précédemment visés.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes du 8     janvier 1976, les dispositions de l'accord du 20 mars 1991 (deux barèmes     annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et     de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs     coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
        A
    3,60 gr O      49,80 gr N
    3,50 gr O      49,80 gr N
    3,50 gr O      49,70 gr N
    3,30 gr O      49,70 gr N
    3,30 gr O      49,60 gr N
    3,10 gr O      49,60 gr N
    3,10 gr O      49,50 gr N
    3,00 gr O      49,50 gr N
    3,00 gr O      49,40 gr N
    3,20 gr O      49,40 gr N
    3,20 gr O      49,30 gr N
    3,30 gr O      49,30 gr N
    3,30 gr O      49,10 gr N
    3,70 gr O      49,10 gr N
    3,70 gr O      49,20 gr N
    3,50 gr O      49,20 gr N
    3,50 gr O      49,50 gr N
    3,60 gr O      49,50 gr N
Option Anglais.
      Option Espagnol.
      Selon l'option choisie par le candidat, explication en anglais ou en     espagnol d'un texte en anglais ou en espagnol du XXe  siècle assortie d'un     thème ou d'une version, au choix du jury, proposée aux candidats à la     deuxième épreuve écrite d'admissibilité au concours interne du C.A.P.E.S. de     langue vivante: anglais ou espagnol, au titre de la même session.
      Option Histoire et géographie.
      Dissertation sur le sujet proposé aux candidats à la deuxième épreuve écrite     d'admissibilité au concours interne du C.A.P.E.S. d'histoire et géographie au     titre de la même session et portant sur un programme tiré du programme des     collèges et des lycées et publié au Bulletin officiel du ministère de     l'éducation nationale.
      La durée de l'épreuve à option est celle des épreuves correspondantes de la     section du concours interne du C.A.P.E.S. concerné.
      b) Epreuves orales d'admission:
      1. Explication en occitan-langue d'oc d'un texte en occitan-langue d'oc     pouvant comporter l'explication de faits de langue, explication assortie     d'une version et/ou d'un thème suivie d'un entretien avec le jury (durée de     la préparation: deux heures; durée de l'épreuve: une heure; coefficient: 3).      2. Epreuve à option:
      Les candidats passent cette épreuve dans l'option choisie pour la troisième     épreuve écrite d'admissibilité (durée de la préparation: deux heures; durée     de l'épreuve  quarante-cinq minutes; coefficient  3).
      Option Français.
      A partir d'un ou de plusieurs textes postérieurs à 1500 d'auteurs de langue     française, le candidat expose pour une classe déterminée de lycée les     modalités d'exploitation d'un, de plusieurs ou de la totalité des textes. Il     définit ses objectifs, propose des exercices, donne le schéma d'une     correction et prévoit une évaluation. L'exposé est suivi d'un entretien avec     les membres du jury.
      Option Anglais.
      Option Espagnol.
      A partir d'un dossier fourni au candidat dans la langue choisie, exposé de     la préparation d'un cours, comportant des exercices écrits et oraux, suivi     d'un entretien avec les membres du jury.
      Option Histoire et géographie.
      Commentaire, analyse scientifique et utilisation pédagogique de documents     fournis au candidat et portant sur la discipline n'ayant pas fait l'objet de     la troisième épreuve écrite d'admissibilité, suivis d'un entretien avec les     membres du jury.
Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1969     susvisé, la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative     au baccalauréat de l'enseignement du second degré est complétée comme suit:
     <<langues régionales des pays mosellans>>.
Art. 63. - Dans le cas où les sages-femmes sont interrogées au cours d'une     procédure disciplinaire, elles sont tenues de révéler tous les faits utiles à     l'instruction parvenus à leur connaissance dans la mesure compatible avec le     respect du secret professionnel.
      Toute déclaration volontairement inexacte faite au conseil de l'ordre par     une sage-femme peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.
Art. 3. -  L'examen professionnel consiste en une épreuve orale de conversation d'une durée de vingt minutes avec le jury.
    Cette conversation a comme point de départ un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes maximum, sur les fonctions qu'il a exercées au cours de sa carrière et sur son expérience professionnelle.
    Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objet est d'apprécier l'aptitude du candidat à l'encadrement d'une équipe d'ouvriers d'entretien et d'accueil dans ses aspects pratiques.
Art. 1er. -  Le montant annuel des compléments de rémunération qu'un fonctionnaire peut percevoir d'une entreprise à laquelle il apporte son concours scientifique dans les conditions déterminées par l'article 25-2 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée ne peut excéder le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension correspondant au second chevron du groupe hors échelle E.
S        représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries     mécaniques et électriques;
     M        l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,
     tels que les constate le Bulletin mensuel de l'Institut national de la     statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.).
     St et Mt
    sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la
Art. 5. -  Les demandes de réduction de taux de cotisation doivent comporter les pièces suivantes :
    1. Attestation d'existence d'un CHSCT, dans l'entreprise ou l'établissement concerné, signée conjointement par le président et le secrétaire du CHSCT ;
    2. Rapport annuel faisant le bilan de la situation en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en application de l'article L. 236-4 ;
    3. Taux de fréquence et taux de gravité des accidents du travail de l'établissement concerné pour les trois dernières années ;
    4. Tout autre élément justificatif de l'activité du CHSCT que le chef d'entreprise voudra présenter.
Art. 11. - Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à     choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après: allemand, anglais,
     arabe littéral, chinois, espagnol, hébreu moderne, italien, japonais,
     néerlandais, polonais, portugais et russe.
      L'interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible     d'adjoindre au jury un examinateur compétent. En cas d'impossibilité, le     candidat sera autorisé par les recteurs concernés à subir l'interrogation     dans une académie où celle-ci pourra avoir lieu.
      Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante     facultative les langues énumérées ci-après: allemand, amharique, anglais,
     arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien,
     chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois,
     islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien,
     persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbocroate, suédois, tchèque,
     turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien,
     langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans.
Art. 24. - Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de     fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le     cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du     23 décembre 1901 susvisée.
      La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de     la fraude ou de la tentative de fraude.
      Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le     surveillant responsable établit un rapport, qu'il transmet au président du     jury.
      L'exclusion du concours est prononcée par le jury.
      Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et     mis en état de présenter sa défense.
      La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre     recommandée avec accusé de réception.
Art. 19. - La circulation des véhicules à moteur est interdite, sauf sur les     voies ouvertes à la circulation publique où elle est réglementée par le     préfet.
      Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable:
      1o Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve;      2o A ceux des services publics;
      3o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage;      4o A ceux utilisés pour les activités forestières;
      5o A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité     consultatif dans le cadre des activités nécessaires à la gestion de la     réserve.
Art. 8. - Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude prévue à l'article     4 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou     établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984     précitée sont nommés inspecteurs territoriaux de surveillance et de     magasinage du patrimoine stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité     territoriale investie du pouvoir de nomination.
Art. 20. - Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois     concourent pour l'avancement d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires     territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur ancien corps,
     cadre d'emplois ou emploi d'une durée de services au moins équivalente à     celle exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir à l'échelon qui     leur est attribué dans leur emploi de détachement.
Art. 2. - Ce conseil est présidé par un conservateur général du patrimoine     nommé par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.
      Il comprend, en outre:
      1o Membres de droit:
      - le conservateur en charge des collections du Musée national d'art moderne;      - le conservateur du musée Picasso (Paris);
      - le conservateur du musée Message biblique Marc-Chagall (Nice);
      - le conservateur du musée de l'Orangerie (Paris).
      2o Membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de     trois ans renouvelable:
      - deux conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine (musées     nationaux);
      - six conservateurs de musées classés et contrôlés possédant des collections     d'oeuvres ou d'objets du XX e siècle;
      - six personnalités qualifiées dont trois sur proposition du directeur des     musées de France et trois sur proposition du délégué aux arts plastiques.