Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Lorsque l'application combinée des articles 15 et 17 du décret du 5 mars 1965 susvisé, dans leur rédaction résultant du décret no 96-930 du 22 octobre 1996, a eu pour effet de classer les ingénieurs des travaux de la météorologie nommés dans le grade nouveau d'ingénieur divisionnaire entre le 1er août 1994 et le 24 octobre 1996 à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade d'ingénieur divisionnaire, à l'issue de leur reclassement réalisé en application de l'article 15 du décret du 5 mars 1965 susvisé dans sa version résultant du décret no 94-954 du 28 octobre 1994, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans le grade nouveau d'un indice au moins égal.
    L'application des dispositions de l'alinéa précédent ne peut à aucun moment placer les intéressés dans une situation moins favorable que celle résultant de l'application des articles 15 et 17 du décret du 5 mars 1965 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle résultant du décret no 96-930 du 22 octobre 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du     directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 juin     1996, le nombre total des places offertes aux concours externe et interne     pour le recrutement recrutement d'assistantes et d'assistants de service     social du ministère de la justice et de la Caisse des dépôts et consignations     est fixé à treize.
      Ces places sont réparties de la manière suivante :
      Ministère de la justice :
      - concours externe : huit places ;
      - concours interne : quatre places.
      Caisse des dépôts et consignations :
      - concours externe : une place.
      En outre, une place est offerte aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
      Si ce dernier poste n'est pas pourvu par cette catégorie de candidats, il     s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Art. 1er. -  Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, le sous-chef plans-finances de l'état-major de l'armée de l'air dispose :
    - du bureau des études et des plans généraux ;
    - du bureau des finances et du budget ;
    - du bureau de l'organisation et des ressources humaines ;
    - du bureau de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juin     1996, est autorisée l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement     d'un technicien géomètre du cadastre du corps de fonctionnaires de l'Etat     pour l'administration de la Polynésie française.
      Un seul centre d'examen sera ouvert, à Papeete (Polynésie française). Le     candidat admis exercera ses fonctions en Polynésie française.
      La date de clôture des inscriptions et la date des épreuves feront l'objet     d'un avis du haut-commissaire de la République de la Polynésie française, qui     sera publié au Journal officiel de la Polynésie française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 9     octobre 1996 :
      Sont homologués, pour une période probatoire de dix-huit mois, les cahiers     des charges des labels agricoles, détenus par le groupement d'intérêt     économique Les Fermiers d'Ancenis, 276, boulevard Schuman, 44150 Ancenis,
     concernant les produits suivants :
      - no 05-96 : << poulet blanc fermier surgelé >> ;
      - no 06-96 : << poulet jaune fermier surgelé >> ;
      - no 07-96 : << dinde fermière surgelée >> ;
      - no 08-96 : << pintade fermière surgelée >> ;
      - no 09-96 : << chapon fermier blanc surgelé >> ;
      - no 10-96 : << poularde fermière blanche surgelée >>.
      Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
      Les cahiers des charges de ces labels peuvent être consultés au siège de     l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation.
      Est agréé, pour une période probatoire de dix-huit mois, l'organisme     certificateur (no LA 01) Sèvre-Loire Qualité (S.L.Q.), 50, rue du     Général-Hagron, 44150 Ancenis, pour la certification de labels agricoles     concernant les produits suivants :
      - << poulet blanc fermier surgelé >> ;
      - << poulet jaune fermier surgelé >> ;
      - << dinde fermière surgelée >> ;
      - << pintade fermière surgelée >> ;
      - << chapon fermier blanc surgelé >> ;
      - << poularde fermière blanche surgelée >>.
      Ce complément d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution     du présent arrêté au Journal officiel.
      La certification des cahiers des charges des labels est assurée par     Sèvre-Loire Qualité.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, les taux annuels moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent être majorés ainsi qu'il suit :
    Secrétaire général hors classe et classe exceptionnelle : 145 % ;
    Secrétaire général à partir du 9e échelon : 165 % ;
    Secrétaire général n'ayant pas atteint le 9e échelon : 200 %.
Art. 4. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur     général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du     budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er     janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 7 juin 1996, M. Malgoire (René), ingénieur général des     télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, pour limite d'âge, à compter du 7 juillet 1996.
Art. 3. -  Pour cet ouvrage à caractère linéaire, le maître d'ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R.123-30 et suivants du code rural.
A N N E X E  F C L 1
    L'annexe FCL 1 comporte 10 sous-parties établissant les conditions d'obtention et de maintien en état de validité des licences de pilote d'avion et des qualifications associées ainsi que les conditions relatives aux organismes de formation, aux programmes de formation et aux autorisations d'examinateur (1).
    (1) L'annexe au présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 27.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 7 juin 1996, M. Ripouteau (Pierre), ingénieur en chef des     télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 octobre 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 mai     1996 :
      Sont homologués pour une période probatoire d'un an les cahiers des charges     des labels suivants détenus par le syndicat SOVOPA du Maine-Anjou, Z.I. Le     Pavement, 116, rue de la Gare, 53400 Craon :
      - label no 09-71 : << poulet blanc >> ;
      - label no 02-73 : << pintade jaune >> ;
      - label no 05-90 : << poulet jaune >>.
      L'homologation est valable à compter de la date de parution du présent     arrêté au Journal officiel.
      Les cahiers des charges peuvent être consultés au siège de l'organisme     certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation.
      Est étendu pour une période probatoire d'un an l'agrément de l'organisme     certificateur (no LA 32) Qualité France, 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la     certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
      - << poulet >> ;
      - << pintade >>.
      L'extention de l'agrément est valable à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
      La certification des cahiers des charges est assurée par Qualité France.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 mai     1996, est prolongé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date     de parution au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur     Qualité France (no CC 02), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification     de conformité du produit suivant : pruneaux issus de la production fruitière     intégrée.
Art. 16. -  Le conseil d'administration du centre territorial de recherche     et de documentation pédagogiques de la Nouvelle-Calédonie, le directeur et     l'agent comptable en exercice à la date de publication du présent décret     demeurent en fonction jusqu'à l'intervention des nominations prononcées dans     les conditons fixées par le décret et au plus tard six mois après la     publication dudit texte.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications en date du 21 mai 1996, est dressée comme suit la liste     d'admission au concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des     mines, parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure dont les épreuves ont     eu lieu le 6 mai 1996.
    Liste principale
      1. M. Sennequier (Nicolas) ;
      2. M. Faucheux (Ivan).
Art. 2. -  Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et     de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs     coordonnées géographiques, le méridien de référence étant celui de Paris :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0128 du 04/06/96                        Page 8228   a 8229    
                      ......................................................
Art. 4. -  Pour la mise en oeuvre de la mission définie à l'article 1er,
     chaque administration ou catégorie d'administrations associée à la production     d'une base de données juridiques désigne un expert auprès du directeur des     Journaux officiels pour le conseiller sur le contenu des bases.
      Ces experts forment un conseil d'orientation qui se réunit, au moins une     fois par an, sous la présidence du directeur des Journaux officiels, et rend     compte de ses travaux à la commission de coordination de la documentation     administrative.
Art. 16. -  Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement     applicables aux instruments neufs destinés à mesurer le titre volumique en CO     ou en CO2. Cependant, les instruments approuvés conformément à la     réglementation antérieure peuvent être mis en service jusqu'au 31 mars 1997.      Les erreurs maximales tolérées applicables pour leur vérification primitive     sont celles prévues au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent arrêté pour les     instruments de classe II, excepté si la décision d'approbation de modèle en     dispose autrement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2     décembre 1996, M. Berthet (Jean-Pierre), inspecteur du travail en fonction à     l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle à Marcy-l'Etoile, est promu au grade de directeur adjoint du     travail de classe normale à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mars     1997, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé     publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris -     Broussais au sein du service de pharmacologie de l'hôpital Broussais de     l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Le territoire géographique     d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des     départements suivants :
      Paris 75 (1er, 14e, 15e et 16e arrondissement) ;
      Hauts-de-Seine (92).
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    INFANTERIE
          Les adjudants-chefs de réserve :
    Gouvary (Nadre, Pierre, Jean-Claude).
    Mercier (Bernard, Jean-Marie).
    Studer (Denis, René).
    TROUPES DE MARINE
     Le spécialiste Clevenot (Stéphane, Bernard).
    ARTILLERIE
     Le spécialiste Chemizard (Nicolas, Jean, Stéphan).
    TRAIN
     L'adjudant-chef de réserve Pouilley (Jean, Michel).
    GENIE
          Les adjudants-chefs de réserve :
    Dubuc (Gilles, André, Pierre).
    Marcel (Patrick, Léon, Camille).
    Le spécialiste Zermati (David).
    TRANSMISSIONS
          Les spécialistes :
    Agasse (Philippe, Roger).
    Vinoy (Alexandre, Robert).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1996 :
      Le retrait de M. Guilbart (Jean-Marie, Joseph, Léon), notaire associé,
     membre de la société civile professionnelle Pierrick Mecreant et Jean-Marie     Guilbart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence     de Bonneval (Eure-et-Loir), est accepté ;
      La raison sociale de la société Pierrick Mecreant et Jean-Marie Guilbart,
     notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierrick Mecreant, notaire,
     associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial     >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 13 janvier 1997, est autorisée dans le courant du     premier semestre de 1997 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour     le recrutement de douze maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (femmes et hommes), dans     les spécialités suivantes :
      Transferts radiatifs : 1 poste ;
      Contrôle-commande des équipements thermiques : 1 poste ;
      Sciences des matériaux céramiques : 1 poste ;
      Transferts en milieux hétérogènes : 1 poste ;
      Fonderie : 1 poste ;
      Physico-chimie de l'élaboration des matériaux à haute température : 1 poste     ;
      Gestion de l'information : 1 poste ;
      Gestion de production : 1 poste ;
      Procédés de broyage des poudres : 1 poste ;
      Compactage des poudres : 1 poste ;
      Caractérisation des solides divisés : 1 poste ;
      Physico-chimie des solides divisés : 1 poste.
      La clôture des inscriptions est fixée au 10 février 1997, date de rigueur.
      Les dates des épreuves, la composition du jury du concours ainsi que les     listes des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du     ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
Art. 2. -  Les indemnités susceptibles d'être allouées aux personnes visées     à l'article 1er (  a) du décret du 18 décembre 1996 susvisé sont fixées dans     la limite des taux maximaux mensuels ci-après :
      - un collaborateur : 3 105 F ;
      - un collaborateur : 2 272 F ;
      - un collaborateur : 1 653 F.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mars     1997, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé     publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Limoges au     sein du service de pharmacologie et de toxicologie du centre hospitalier     universitaire de Limoges. Le territoire géographique d'intervention du centre     régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
      Corrèze (19) ;
      Creuse (23) ;
      Indre (36) ;
      Haute-Vienne (87).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     mars 1997, les épreuves de sélection sont organisées par l'école de cadres de     sages-femmes de Dijon, sous le contrôle du directeur régional des affaires     sanitaires et sociales de la région siège de l'école, entre le 1er avril et     le 30 juin 1997.
      Le nombre de places offertes à la sélection d'entrée dans l'école de cadres     de sages-femmes de Dijon est de 20.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16     décembre 1996, Mlle Florion (Alberte), inspecteur du travail affectée à     l'administration centrale (mission centrale d'appui et de coordination des     services déconcentrés), est promue au grade de directeur adjoint du travail     de classe normale à compter du 30 décembre 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16     décembre 1996, M. Seguela (Guy), directeur du travail de 1re classe chargé de     la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Gironde, est promu au grade de directeur du travail     hors classe à compter du 1er juillet 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mars     1997, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé     publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Rennes au     sein du laboratoire de pharmacologie clinique du centre hospitalier régional     et universitaire de Rennes. Le territoire géographique d'intervention du     centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants     :
      Cotes-d'Armor (22) ;
      Ille-et-Vilaine (35).
Art. 1er. -  Dans l'annexe de l'arrêté du 12 mars 1996 susvisé, pour la     spécialité 337 173-1 Trimébutine Genevar 100 mg (trimébutine maléate)     comprimés (20) (laboratoires Genevar), les lignes : << le taux de     participation de l'assuré est prévu au 6e du deuxième alinéa de l'article R.     322-1 du code de la sécurité sociale >> sont remplacées par : << le taux de     participation de l'assuré est prévu au 5e du deuxième alinéa de l'article R.     322-1 du code de la sécurité sociale >>.
      Ces dispositions prennent effet à compter de la date de publication du     présent arrêté au Journal officiel.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 23 février 1982     sur la durée du travail, modifié par les accords du 17 juillet 1986 et du 24     juin 1991, les dispositions de l'accord national du 7 mai 1996 relatif à     l'aménagement et la durée du travail dans la métallurgie portant avenant aux     accords susvisés, à l'exclusion :
      - du mot : << notamment >> figurant au troisième alinéa de l'article 1-8 ;
      - de l'article 5.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9     décembre 1996 :
      La démission de M. Petges (Alain, André, Jean, Gabriel), notaire à la     résidence de Castets (Landes), est acceptée ;
      La société Alain Petges, François Petges et Jean-Michel Robin, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée notaire à la résidence de Castets (Landes), en     remplacement de M. Petges (Alain, André, Jean, Gabriel) ;
      M. Petges (Alain, André, Jean, Gabriel), M. Petges (François) et M. Robin     (Jean-Michel) sont nommés notaires associés ;
      Le retrait de M. Petges (Alain, André, Jean, Gabriel), notaire associé,
     membre de la société civile professionnelle Alain Petges, François Petges et     Jean-Michel Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la     résidence de Castets, est accepté ;
      La raison sociale de la société Alain Petges, François Petges et Jean-Michel     Robin, notaires associés, est ainsi modifiée : << François Petges et     Jean-Michel Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial >>.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Moutot,
     directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Philippe Alloncle, chef de     cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion     des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a     pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du     23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 6. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de     l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
      Ce dossier comporte :
      1o Une déclaration de candidature, annexe C (1) ;
      2o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce     d'identité ;
      3o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
      4o Un document administratif justifiant l'appartenance à l'une des     catégories de personnel visées aux articles 2 et 5 du présent arrêté ;
      5o Une pièce attestant de la possession au plus tard le 17 janvier 1997 de     l'un des titres mentionnés aux articles 3 ou 5 ci-dessus. Les titulaires du     doctorat doivent produire une copie certifiée conforme de ce diplôme. S'ils     ne sont pas en possession du diplôme définitif à la date de clôture des     inscriptions, les candidats produiront à cette échéance une attestation     provisoire délivrée par le chef de l'établissement dans lequel ils sont     inscrits en thèse et devront fournir ultérieurement une copie du diplôme     définitif ;
      6o Une (ou des) attestation(s) justifiant l'ancienneté de service requise     aux articles 4 ou 5 du présent arrêté délivrée(s) par les établissements     concernés ;
      7o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
      - un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B) (1)     comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités     ;
      - une copie du rapport de soutenance de la thèse ou du diplôme produit ou, à     défaut, une attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport     n'est pas disponible ;
      - le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté     du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres     diplômes, un document équivalent.
      Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe     ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section,
     profil).
      Si tout ou partie des pièces désignées aux 5o et 7o ci-dessus est rédigé en     langue étrangère, ces documents doivent être traduits en français.
      Les candidats doivent en outre prendre toutes dispositions utiles pour être     en mesure de communiquer immédiatement à l'établissement les travaux     mentionnés dans la notice individuelle (annexe B) lorsqu'ils sont admis à     poursuivre le concours, comme il est indiqué à l'article 9 ci-après.
Art. 5. -  Outre les personnels mentionnés à l'article 2, les enseignants     titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche servant en coopération dans un établissement     d'enseignement supérieur au 1er octobre 1984 et justifiant au 1er octobre     1997 de quatre ans de fonctions en cette qualité peuvent se porter candidats     sur ces emplois.
      Ils doivent, en outre, justifier à la date de clôture de dépôt des     candidatures de la possession du doctorat d'Etat, du doctorat prévu à     l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984, du doctorat de troisième cycle ou     du diplôme de docteur ingénieur.
Art. 2. -  Sont admis à postuler l'ensemble de ces emplois les maîtres de     conférences titulaires qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures,
     ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans     dans l'établissement où ils sont affectés.
      S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions     d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils     sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation     qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis     favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux     enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas     échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de     l'université.
      Les maîtres de conférences stagiaires peuvent postuler les emplois ouverts à     la mutation dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Art. 13. -  A l'issue de la procédure de sélection des candidats par les     commissions de spécialistes des établissements prévue aux articles 26 et 29-I     du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet, d'une     part, au ministre les listes de candidats sélectionnés et, d'autre part, au     recteur de l'académie pour vérification de la recevabilité de leur     candidature au regard des dispositions de l'article 24-II et III du décret du     6 juin 1984 modifié, les dossiers des candidats sélectionnés.
      Au plus tard le 10 avril 1997, le recteur notifie aux candidats et au chef     d'établissement les décisions motivées d'irrecevabilité des candidatures. Il     en transmet une copie au ministre, accompagnée des dossiers de candidature     correspondants.
      Le ministre établit en conséquence, par section du Conseil national des     universités, la liste alphabétique de l'ensemble des candidats sélectionnés     et l'adresse au président de chaque section du Conseil national des     universités.
Art. 11. -  Le président de chaque section du Conseil national des     universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont     communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant     sur la déclaration de candidature, annexe C (1). Aucune modification de cette     adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à     s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Art. 4. -  La clôture des inscriptions est fixée au 17 janvier 1997, à 12     heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). La     voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats     puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet     intermédiaire.
Art. 12. -  Les emplois figurant en annexe A, non pourvus par mutation,
     détachement ou réintégration des enseignants-chercheurs détachés sont ouverts     au recrutement au titre du I de l'article 24 du décret du 6 juin 1984     susvisé.
      Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des     inscriptions, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le     doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur     ingénieur sont admis en équivalence des diplômes ci-dessus.
      La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Art. 12. -  Les présidents des commissions de spécialistes, ou des     commissions mixtes constituées dans les instituts ou écoles faisant partie     des universités, désignent, pour chacun des candidats, deux rapporteurs dont     l'un au moins appartient à la commission.
      Les rapporteurs peuvent recueillir sur les travaux des candidats l'avis     écrit d'experts extérieurs à la commission. Ils choisissent librement les     experts. Les avis des experts sont annexés au rapport.
      Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour     chaque candidat, elles établissent la liste des candidats admis à poursuivre     le concours, dont elles souhaitent procéder à l'audition, conformément aux     articles 26 ou 29-I du décret du 6 juin 1984 susvisé. Ces candidats doivent     adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans la     notice individuelle (annexe B).
Art. 22. -  Le jury formé par les membres de la section du Conseil national     des universités examine les titres et travaux des candidats. Après avoir     entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat,     il établit la liste des candidats dont la qualification a été reconnue. Cette     liste est transmise aux établissements pour être soumise aux commissions de     spécialistes compétentes qui établissent pour chaque emploi la liste de     classement des candidats qu'elles avaient sélectionnés et qui ont vu leur     qualification reconnue.
Art. 21. -  Les candidats font parvenir aux rapporteurs, dans un délai de     cinq jours à compter de la notification du nom et de l'adresse de ceux-ci, le     dossier constitué dans les conditions fixées à l'article précédent. Ce délai     est porté à dix jours pour les candidats résidant hors du territoire     métropolitain. Les candidats qui ne font pas parvenir leurs dossiers aux deux     rapporteurs dans les délais indiqués ci-dessus sont considérés comme ayant     renoncé à leur candidature.
Art. 19. -  Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section     compétente du Conseil national des universités comporte les documents     suivants :
      1o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae constituant la     deuxième partie de l'annexe B ;
      2o Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et     articles mentionnés dans l'annexe B ;
      3o Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, ou à défaut une     attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas     disponible.
      Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue     étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en     langue française.
Art. 13. -  Les candidatures de titulaires de diplômes universitaires,
     qualification et titres étrangers de niveau équivalent sont également     recevables sous réserve que les candidats soient ensuite dispensés de la     possession du doctorat par les commissions de spécialistes siégeant en     application de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 19. -  Le président de chaque section du Conseil national des     universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont     communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant     sur la déclaration de candidature (annexe C). Aucune modification de cette     adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à     s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.
I. - Tronçon 1
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      48o 00' 00'' N, 002o 40' 55'' E ;
      POLLY : 47o 53' 37'' N, 002o 45' 44'' E ;
      BUDON : 47o 32' 25'' N, 003o 01' 33'' E ;
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 6 janvier 1997, M. Abelard (Jean-Pierre),
     professeur des universités, est renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole     nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges pour une durée de     trois ans à compter du 1er janvier 1997.
Art. 4. -  La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :      Section d'astronomie :
      Collège A : 3 sièges (1) ;
      Collège B : 3 sièges (1) ;
      Section des sciences de la planète :
      Collège A   1 siège (2)      Collège B : 2 sièges (2).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en     date du 13 janvier 1997, un examen de sélection professionnelle en vue de     l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des     affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1997 sera organisé le     mardi 18 mars 1997.
      Le nombre de postes offerts est fixé à 50.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 février 1997.
Art. 3. -  Les organismes habilités, définis par les articles R. 233-51 et     suivants du code du travail, chargés de procéder à l'évaluation des systèmes     d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures visées à     l'article R. 233-72-1 du code du travail concernant les équipements de     protection individuelle visés à l'article R. 233-153 du code du travail, sont     énumérés ci-après :
      Afnor (Association française de normalisation), tour Europe, 92049 Paris-La     Défense Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne     : 0049 ;
      A.F.A.Q. (Association française pour l'assurance qualité), 116, avenue     Aristide-Briand, B.P. 40, 92224 Bagneux Cedex. Numéro d'identification     délivré par la Commission européenne : 0333 ;
      Asqual (Association pour la prévention de l'assurance qualité dans la     filière textile), 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro     d'identification délivré par la Commission européenne : 0334 ;
      L.N.E. (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.     Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0071 ;
      ASCERT International, 45-47, avenue Carnot, 94230 Cachan.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16     décembre 1996, Mme Lenfant (Christiane), inspecteur du travail en position de     service détaché auprès de l'Association nationale pour la formation     professionnelle des adultes, est réintégrée dans le corps de l'inspection du     travail et promue au grade de directeur adjoint du travail de classe normale     à compter du 31 décembre 1996 et affectée à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits     laitiers du 15 avril 1988, tel que défini par l'avenant no 3 du 20 décembre     1989, les dispositions de l'avenant no 23 du 23 septembre 1996 (Prévoyance) à     la convention collective nationale susvisée.
MARINE NATIONALE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les capitaines de frégate de réserve :
    Beaudouin (Dominique, André).
    De Renty (Michel, Jacques, Edmond, Gérard).
    Nicolas (Jean).
    Viellard (Hubert).
    Roy (Philippe, Adrien).
    Rozier de Linage (Bruno, Marie, Joseph, Louis).
    Bramat (Jean-Pierre, François, Christian).
    Voisin (René, Charles, Camille, Gilles).
    Cras (Bertrand, Yves, Marie).
    Chenais (Alain, Paul).
    Baggio (Yann, Augustin, Henri, Marie, Joseph).
    Arsimoles (Alain).
    Des Cognets de Correc (Patrick, Jean, Joseph, Marie).
    Gourio (Bernard, René, Marie).
    Miard (Louis, Henri, Marie, Joseph).
    Sebah (Paul).
    Rémy (Jacques, François).
    Verdier (Bernard).
    Averso (Jean-Claude, Joseph).
    Jacquot (Philippe, Henri, Paul, Lucien).
    Delahaye (Jean, Pierre, Jacques, Guy).
    Deyres (Charles, Jean, Pierre).
    Kerhervé (Yves, Hervé, Pierre).
    Rémy (Joseph, Gérard).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 17 décembre 1996, M. Burst (Jean-Jacques),
     professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de     l'université Strasbourg-III, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 2 septembre 1997.
      L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre, jusqu'à     la fin de l'année universitaire 2000-2001.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3     octobre 1996, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté     du 1er août 1996 pour le recrutement au titre de l'année 1997 d'inspecteurs     des services déconcentrés de la direction générale des impôts est fixé à 370.      Ces places sont réparties de la manière suivante :
      Concours externe : 248 places ;
      Concours interne : 122 places.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la     marine marchande pour une période de trois ans à compter du 9 mars 1995, en     qualité de membre suppléant et en continuation de mandat au titre des     représentants des personnels d'exécution navigants : M. Chauchis (Yvan), de     l'Union maritime C.F.D.T.
Par délibération en date du 15 octobre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'expansion du     canton de Mauron à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre dénommé Radio Mauron pour la période du 24 octobre au 9     novembre 1996 :
      Site : Mauron (56).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,3 MHz.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      I. - Au titre II (Directions relevant du secrétaire général pour     l'administration) :
      1o A l'article 8 (Direction des services financiers), paragraphe V, au lieu     de   << M. François L'Hostis, attaché d'administration centrale >>, lire   <<     Mme Danièle Peyrony, attaché principal d'administration centrale >>.
      2o A l'article 9 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil)     :
      a) Au paragraphe VI, au lieu de : << M. le colonel Arnaud d'Avout     d'Auerstaed >>, lire : << M. le colonel Gildas le Deroff >>.
      b) Au paragraphe VII, au lieu de : << M. le colonel Martin Bertrand ; en cas     d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. le lieutenant-colonel Alain Groell     >>, lire : << M. le colonel Alain Groell ; en cas d'absence ou d'empêchement     de ceux-ci, M. le lieutenant-colonel Michel Larrive >>.
      II. - Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 12 (Directions de     l'état-major des armées), au paragraphe I. - Direction du service des     essences des armées, les dispositions du tableau sont remplacées par les     dispositions suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 11/10/96                        Page 14920  a 14921    
                      ......................................................
      III. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et     services des états-majors), paragraphe I :
      1o Au A. - Armée de terre, au II. - Direction du commissariat de l'armée de     terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation :
      a) Au lieu de   << M. le commissaire général Jean-Claude Lambert >>, lire     << M. le commissaire général Guy Nemsguern >>.
      b) Au lieu de   << M. le commissaire colonel Pierre Fossey >>, lire   << M.     le commissaire général Pierre Fossey >>.
      2o Au B. - Marine, au II. - Direction du commissariat de la marine, tableau,     colonne Titulaires de la délégation :
      Au lieu de   << M. le commissaire en chef Jean-François Cleret >>, lire   <<     M. le commissaire en chef Alain Ferquel >>.
      3o Au C. - Armée de l'air, au I. - Direction du personnel militaire de     l'armée de l'air, tableau, colonne Titulaires de la délégation et colonne     Suppléants :
      Au lieu de   << M. le colonel Jean-François Dischamps >>, lire   << M. le     colonel Pierre André >>.
      (A compter du 14 octobre 1996.)
Par délibération en date du 8 octobre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association de la Fédération des     radios associatives Maine-Anjou (F.R.A.M.A.) à diffuser un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures     du livre pour la période du 11 au 13 octobre 1996 :
      Site : Le Mans (72).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,0 MHz.
Art. 12. -  Le tableau figurant à l'article 1er du décret no 91-856 du 2     septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      - dans la partie du tableau relative au grade de directeur de première     catégorie, les mots : << Echelon exceptionnel >> sont remplacés par les mots     : << 9e échelon >> ;
      - dans la partie du tableau relative au grade de directeur de seconde     catégorie, la ligne relative à l'échelon exceptionnel est remplacée par la     ligne suivante :
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 octobre     1996, M. Jacques Douffiagues, conseiller maître à la Cour des comptes, est     placé en disponibilité, pour une période de trois ans à compter du 15     décembre 1995, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16     septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions     des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive     de fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 10 octobre 1996, M. Plaisant (Eric),     attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme, est réintégré pour ordre et radié des cadres     de l'administration à compter du 5 février 1996.
Art. 15. -  Le décret no 92-853 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      I. - Le deuxième alinéa de l'article 14 est ainsi rédigé : << Le grade de     psychologue territorial hors classe comprend sept échelons. >>      II. - La partie du tableau figurant à l'article 15 relative au grade de     psychologue territorial hors classe est remplacée par le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 30/08/96                        Page 12976  a 12981    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la     marine marchande pour une période de trois ans à compter du 3 décembre 1994,     en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat au titre des     personnalités qualifiées en raison de leurs compétences : M. Lefebvre     (Daniel), secrétaire général de la fédération des ports et docks C.G.T.
Art. 3. -  Le délégué de zone est compétent pour toutes les questions de     défense de la responsabilité du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, et notamment pour celles relatives à l'approvisionnement en     denrées alimentaires et au ravitaillement.
      Il désigne auprès de lui un chargé de mission pour la défense dans la zone.     Ce chargé de mission est son collaborateur direct pour toutes les questions     de défense de sa compétence et assure les liaisons nécessaires avec le     secrétariat général de la zone de défense.
      Le délégué de zone est l'interlocuteur des autorités militaires     territoriales compétentes pour l'approvisionnement des forces armées en     denrées et produits alimentaires.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 24 juillet 1996, sont renouvelés membres de la Commission     supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en     qualité de représentants de la F.G.E.-C.F.D.T. :
    Collège Ouvriers et employés
      Mme Boulanger (Evelyne), en tant que membre suppléant.
Par décret en date du 29 juillet 1996, M. Jully (Bernard) est nommé membre     du conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi, en     qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences touchant les     activités de l'établissement ou de ses connaissances des aspects régionaux de     l'activité charbonnière, en remplacement de M. Klinger (Thierry).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 26 juillet 1996 :
      M. Barré (François), directeur de l'architecture au ministère de la culture,     est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé     de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre de membre     représentant l'Etat, en remplacement de M. Wallon (Dominique).
      M. Rebut-Sarda (Michel), directeur adjoint de l'architecture au ministère de     la culture, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de     l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de     Marne-la-Vallée au titre de membre suppléant représentant l'Etat.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale (C.N.F.P.T.) en date du 17 juillet 1996, un examen professionnel     d'accès au grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des     bibliothèques hors classe et un examen professionnel d'accès au grade     d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe     seront organisés par la délégation régionale première couronne du C.N.F.P.T.     en 1996.
      Les épreuves écrites de ces examens professionnels auront lieu conformément     à l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T. le mercredi 18 décembre 1996.      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 9 septembre 1996 et     le 4 octobre 1996. Le dépôt des dossiers de candidature est fixé au mercredi     9 octobre 1996 inclus (le cachet de la poste faisant foi) dans les     délégations régionales du C.N.F.P.T.
      Les demandes d'admission à concourir devront être impérativement établies     sur les notices d'inscription délivrées par le C.N.F.P.T., disponibles dans     toutes ses délégations régionales.
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Première couronne, Les Mercuriales, tour Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176     Bagnolet Cedex.
      Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex.
      Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, B.P. 33, 45015 Orléans Cedex 1.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     première couronne ci-dessus mentionnée.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 12 juillet 1996 :
      M. Coste (Philippe), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Los     Angeles en qualité de chef de poste pour exercer les fonctions de son grade     sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et     commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis.
      M. Egnell (Erik), conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, est     affecté à Dakar en qualité de chef des services d'expansion économique au     Sénégal.