Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les ingénieurs principaux des études et techniques d'armement :
    (9e tour) Fabrice (Laurent, Claude, France).
    (10e tour) Terrail (François, Maurice, Jean).
    Les ingénieurs :
    (1er tour) Papin (Eric, Roger, Maxime).
    (2e tour) Lagathu (Jean-Luc, Emile, Marie).
    (3e tour) Sayegh (Michel, Emile, Aboud).
    (4e tour) Fossat (Frédéric, Thierry).
    (5e tour) Dauplais (Xavier, Pascal, Marie).
    (6e tour) Garreta (Antoine, René, Pierre).
    (7e tour) Trivaudey (Franck, Geneviève, Jean).
    (8e tour) Fabiani (Patrick, Joseph).
    (9e tour) L'Eplattenier (Pierre, Marc).
    (10e tour) Clouet (Jean-François, Denis).
    (1er tour) Moschetti (Pierre, Marie, Paul).
    (2e tour) Priou (Richard, Michel, André).
    (3e tour) Grit (Stéphane, William).
    (4e tour) Bouaziz (Hervé, Eric).
    (5e tour) Langon (Marc, Paul, Léon).
    (6e tour) Perret (Vincent, Alain).
    (7e tour) Lefèbvre (Fabrice, Guy, Maurice).
    (8e tour) Aubagnac (Catherine, Madeleine, Marie).
    (9e tour) Delaunay (Gilles, René, Raymond).
    (10e tour) Raby (Damien, Christophe, Pascal).
    (1er tour) Pradeilles (Frédéric).
    (2e tour) Duong (Quoc, Bao).
    (3e tour) Tannery (Philippe, Michel, Marie).
    (4e tour) Wasson (Jean-Paul, Philippe).
    (5e tour) Launeau (Frédéric, Samuel, Pierre).
    (6e tour) Rémont (Luc, Philippe, Henri).
    (7e tour) Bérisset (Philippe).
    (8e tour) Dock (Jean-François).
    (9e tour) Groshenry (Christophe, René, Albert).
    (10e tour) Picquart (Bruno, Xavier, Alain, Robert).
    (1er tour) Vandame (Arnaud, François, Jérôme, Marie, Joseph).
Art. 1er. -  Sont créées à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) auprès du directeur des affaires politiques, administratives et financières les commissions administratives paritaires énumérées ci-après, compétentes à l'égard des fonctionnaires d'administration centrale des catégories C, dont la composition est ainsi fixée :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2001 page 9898 à 9899
    =============================================
I. - Le secrétaire général de la défense nationale est chargé dans les domaines mentionnés au premier alinéa de l'article 1er :
 - de veiller à la cohérence interministérielle des mesures planifiées en cas d'accident, d'attentat ou pour prévenir les menaces d'attentat ou la malveillance, en s'assurant de la concertation des différents départements ministériels lors de l'élaboration de ces mesures et de la prise en compte d'une action coordonnée entre services concernés ;
 - de veiller à la planification des exercices organisés par ces départements, destinés à améliorer leur coordination ainsi que l'efficacité de leurs actions en cas d'événements précités ;
 - de diriger des exercices d'intérêt majeur ;
 - de veiller à l'évaluation par les services concernés de ces exercices en vue d'apporter les améliorations jugées nécessaires.
 II. - Le secrétaire général de la défense nationale est informé sans délai de la survenance d'un accident, attentat ou d'une menace de nature nucléaire ou radiologique. Il assure alors la synthèse de l'information destinée au Président de la République et au Premier ministre.
 III. - Les ministères concernés ainsi que les établissements, organismes consultatifs ou exploitants nucléaires intéressés prêtent leur concours au secrétaire général de la défense nationale à cet effet.
L'examen professionnel pour l'accès des agents non titulaires mentionnés à l'article 1er du décret du 31 juillet 2003 susvisé au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture consiste en une épreuve orale, d'une durée de trente minutes, qui comporte un exposé présenté par le candidat ou la candidate, d'une durée de dix minutes, portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il (ou elle) a exercées en tant qu'agent non titulaire.
 Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury, dont l'objet est d'apprécier la capacité de l'intéressé(e) à se situer dans son environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent lui être confiées dans le cadre du corps d'accueil. Cet entretien comporte notamment des questions portant sur les connaissances professionnelles du candidat ou de la candidate ainsi que sur l'organisation de la fonction publique et de l'Etat, l'organisation et les missions du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministère de l'écologie et du développement durable et sur la connaissance du corps d'accueil.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les officiers de 2e classe :
    Messina (Jean-Paul).
    Ramz (Bruno).
    Aguado (Jean-Christophe, Paul, Christian).
    Burger (Stéphan, François, Pierre, Adolphe).
    Lacrampe (Corinne, Marie, Pierrette).
    Eury (Alexandre, René, Bernard).
    Lacoste (Laurent, André).
    Sinnassamy (Christophe, Nicolas, André, Paul).
    Coudouy (Laurent, Daniel, Luc, Noël).
    Clément (Christophe, Armand, Guy).
    Deuff (Marielle).
    Hawecker (Hervé, Gérard, Albert).
    Aimard (Christian, Michel).
    Lupotto (Philippe, Joseph, Gérard).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 août 2003, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires relevant du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifiés sont, pour l'année 2003-2004, fixés conformément aux tableaux figurant en annexe.
En cas d'accident survenant dans une installation nucléaire de base une installation nucléaire de base secrète, au cours d'un transport de matières nucléaires ou radioactives intéressant le secteur civil ou la défense ou sur tout système nucléaire militaire, ainsi qu'en cas d'attentat ou de menace d'attentat ayant ou pouvant avoir des conséquences nucléaires ou radiologiques, le Premier ministre peut réunir un comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR). Ce comité est chargé de proposer au Premier ministre les mesures à prendre.
 Il comprend les ministres chargés des affaires étrangères, de la défense, de l'environnement, de l'industrie, de l'intérieur, de la santé et des transports ou leurs représentants ainsi que le secrétaire général de la défense nationale, qui en assure le secrétariat.
 D'autres administrations ou établissements intéressés ainsi que des exploitants nucléaires concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.
 A la demande du Premier ministre, le comité peut être réuni en formation restreinte.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 juin 2003, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 pour l'accès des militaires à des emplois civils est fixé comme suit :
 Catégorie A : 3 emplois de médecin inspecteur de santé publique ;
 Catégorie B :
 - corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales des services déconcentrés : 12 emplois de secrétaire administratif de classe normale des affaires sanitaires et sociales ;
 - corps des secrétaires administratifs d'administration centrale : 5 emplois de secrétaire administratif de classe normale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la recherche en date du 10 avril 2001, Mme Marion Charpin, épouse Guillou, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 1er août 2000 au 31 juillet 2004 auprès de l'Institut national de la recherche agronomique pour exercer les fonctions de directrice générale.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 16 (§ 1) de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé est complété par : « Toutefois, pour les appareils à pression dont les caractéristiques sont celles des équipements sous pression et ensembles soumis aux dispositions du titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé en application de son article 2, les qualifications des modes opératoires de soudage des assemblages mentionnés au paragraphe 2 ci-après peuvent être prononcées par un organisme habilité au titre de l'article 10 de ce même décret pour les opérations mentionnées au point 3.1.2 de son annexe I. »
    L'article 17 bis (§ 2) de cet arrêté est complété par : « Toutefois, pour les appareils à pression dont les caractéristiques sont celles des équipements sous pression et ensembles soumis aux dispositions du titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé en application de son article 2, cette qualification peut être prononcée par un organisme habilité au titre de l'article 10 de ce même décret pour les opérations mentionnées au point 3.1.2 de son annexe I. »
    L'article 18 bis de cet arrêté est complété par : « Toutefois, pour les appareils à pression dont les caractéristiques sont celles des équipements sous pression et ensembles soumis aux dispositions du titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé en application de son article 2, l'aptitude des agents de contrôle non destructif mentionnée ci-avant peut être prononcée par un organisme habilité au titre de l'article 10 de ce même décret pour les opérations mentionnées au point 3.1.3 de son annexe I. »
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les sous-lieutenants :
    Hoer (Fabienne, Valérie).
    Marchi (Pierre, Paul, Marie).
    Chartier (Stéphanie, Jacqueline, Alice, Marie).
    Philip de Laborie (Henri, Gérard, Marie).
    Hourtiguet (Julien, Patrick, Jean).
    Kergosien (Hervé, Pierre, Yves).
    Angelofranchi (Alexandre, Nicolas).
    Dubois (Michel, Philippe, Marie, Joseph).
    Bistuer (Sandrine, Brigitte).
    Ouairy (David, Alain, Daniel).
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les commandants :
    Donizetti (Bruno, Elie).
    Kuntz (Régis, Charles, André).
    Chardonnier (Luc, René, Paul).
    Olmeda (Hugues, Georges, René).
    Petit (Serge, Pierre, Robert).
    Guichard (Laurent, Pierre).
    Beauvineau (Bernard, Marie, Henri).
    Chatelus (Erik).
    Iralour (Arnaud, Marie, Pierre).
    Nicod (Eric, Jean-Marie).
    Brunel (Gérard, Louis, François).
    Gryzewski (Stéphane, Pierre).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Chapel (Dominique, Pierre, Baptiste).
    Reymbaut (Emmanuel, Jean, Bernard).
    Mouline (Jean-Louis, Charles).
    Borras (Robert).
    Fulmar (Jean-Luc, Edouard).
    Fagot (Thierry, Eugène, Georges).
    Roux (Thierry).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les lieutenants :
    Gaborieau (Pascal, Olivier).
    Berthelot (Samuel, Paul, Jean-Louis).
    Lombardo (Lionel, François, Marie).
    Raout (Jacques, Yvan, René).
    Renucci (Maroussia).
    Charotte (Christian).
    Thomas (Guillaume, Daniel).
    Avril (Armand, Claude, Marie).
    Godin (Valérie, Danielle, Claude).
    Frank (Francis, Frédéric).
    Potin (Arnaud, Gilles).
    Petridis (Benoit, Jean, Maurice).
    Ruffin (Pascal).
    Barrillon (Pierre, Daniel).
    Pecorella (Emmanuel, Eric, Antoine, Libérante).
    Simon (Yvon, Laurent).
    Ben Ahmed (Amar, Philippe).
    Thibaud (Jean-Michel, Louis, Octave).
    Viaud (Bruno, Serge).
    Chevalier (Sylvain, Louis).
    Collos (Thierry, Léon, Alexandre).
    Klein (Hervé, Maurice).
    Césard (Gérard, Patrick, André).
    Berro (Renaud, Jacques).
    Cohéléach (Stéphane, Pierre).
    Le Bacon (Pascal, André).
    Saulnier (Philippe, Michel).
    Boissinot (Thierry, Marc).
    Corbeau (Bruno, Paul, Daniel).
    Dhers (Frédéric, Bertrand, Christophe).
    Bouissier (Hervé, Denis).
    Couavoux (Marie-Claire, Michèle).
    Bourgine (Philippe, Christian, Daniel).
    Grigorian (Isabelle, Valérie).
    Le Cam (Dominique, Claude).
    Lubrano di Scampamorte (Thierry, Antoine, Christian).
    Garcia (Jean, Léopold).
    Gioani (Alain, Pierre).
    Roulon (Pierre).
    Fontalirant (Lionel, Guy, Frédéric).
    Guyon (Dominique, Bernard, André).
    Couturaud (Emmanuelle, Valérie).
    Mathieu (Christophe, Pierre, Alain).
    Monteil (Jean-Luc).
    Giquello (Laurent, Pierre, Jean).
    Soret (Daniel, Michel, Jean).
    Patin (Bernard).
    Le Denmat (Thierry, Francis).
    Scheck (Alain, Marie, Henri).
    Veillat (Yannick, Bernard, Michel).
    Frakowiak (Michel, Marcel).
    Ducatillon (Philippe, André).
    Genoud (Christian, Gilbert).
    Briand (Roseline, Louise, Marcelle).
    Rolfo (Eric).
    Rideau (Philippe, Joël).
    Gras (Gérard, Gustave).
    Chaussé (Jean-Michel, François, Eugène).
    Dralet (Jean-Philippe).
    Devianne (Valéry, Patrick).
    Andreo (Laurent).
    Marion (Michaël).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines :
    Fontaine (Gérard, Manuel).
    Germain (Laurent, Yves).
    Blassel (Nicolas, Jean, Pierre).
    Tisseyre (Didier, Jean, Michel).
    Beaudru (Eric, Louis, Alex).
    Parsi (Pierre, André).
    Cappe (Christophe, Joseph, Joël).
    Cexus (Philippe, Maxime, Jean, Dominique).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Dion (Pierre, Jacques).
    Marguerie (Christophe, Michel, Bernard).
    Bouillé (Denis).
    Toneguzzo (Marc, Jacques).
    Sansay (Christophe, Rémy, Yvan).
    De Montgolfier (Jean, Dominique, Marie).
    Trian (Laurent, Jean-Louis, Alfred).
    Thuillart (Eric, Francis).
    Ramiara (Bertrand, Philippe, Eric).
    Louvel (David, Stéphane, Dominique).
    Bur (Pierre-Olivier, Paul).
    Bédés (Antoine, Pierre).
    Morellas (Olivier, Manuel).
    Kretz (Frédéric, Didier).
    Nayet (Jean-Xavier, Pierre).
    Eggemann (Arnaud, Gérard).
    Pomagalski (Jean-Christophe).
    Maurette (Eric, Alexandre).
    Guerard (Laurent, Denis).
    Cosquer (Francis, Christian).
    Mallocher (Eric).
    Gros (Didier, Jean-Claude).
Art. 1er. -  L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), VIII (Service des pensions des armées), au a, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'officier en chef de 2e classe Michel Majda » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant-colonel Georges Le Nouys ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 14 mai 2001, il est constaté que M. Christian Thimonier, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 22 septembre 1994 au 5 septembre 1997, à l'ambassade de France à Belgrade, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    - du 30 septembre 1997 au 1er octobre 1999, à l'ambassade de France à Kiev, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 1er juin 1990 au 21 septembre 1994, à la direction d'Europe, en qualité de rédacteur ;
    - du 4 octobre 1999 au 4 janvier 2001, au centre d'analyse et de prévision, en qualité de chargé de mission,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 1er. -  A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 2o du B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) est ainsi rédigé :
    « 2o Direction des systèmes d'armes : M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, directeur. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 14 mai 2001, il est constaté que M. François Delahousse, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 5 mai 1993 au 23 juillet 1997, à l'ambassade de France à Varsovie, en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe ;
    - du 13 décembre 1999 à ce jour, à l'ambassade de France à Kiev, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 24 juillet 1997 au 12 décembre 1999, à la direction de la coopération européenne, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 15 mai 2001, trois concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) afin de pourvoir les emplois de directeur de recherche de 2e classe (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
    - un poste dans la spécialité « sciences pour l'ingénieur », pour activités d'expertise ;
    - deux postes dans la spécialité « sciences humaines et sociales », dont un poste pour activités d'expertise.
    Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des relations humaines de l'INRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex.
    La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 29 juin 2001.
    La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 juillet 2001.
    Les dossiers doivent parvenir au service des relations humaines de l'INRETS, de 9 heures à 17 heures. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'INRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mai 2001, M. Debrock (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est placé en service détaché auprès du Conseil de la concurrence en qualité de rapporteur permanent pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2000.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Deux accords régionaux (Picardie) du 10 avril 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, à Amiens.
    Objet :
    Salaires minimaux ;
    Indemnités de petits déplacements.
    Signataires :
    FFB Picardie ;
    URSCOP Picardie ;
    CAPEB Picardie ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO en ce qui concerne l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements et à la CGT-FO et à la CFDT en ce qui concerne l'accord relatif aux salaires minimaux.
Le Premier ministre,
    Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Loïc Ravache, sapeur-pompier volontaire, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission, le 1er avril 2001.
    Fait à Paris, le 22 mai 2001.
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les lieutenants de vaisseau :
    Mahé (Henri, Mathieu, Denis).
    Fayard (Jacques, Marie).
    Sudrat (Laurent, Cyril, Frédéric).
    Bayon de Noyer (Stéphane, Bernard, Marie).
    Guilhem-Ducleon (Ludovic, Pierre, Marie).
    Malbrunot (Eric).
    Nasone (André-Yves).
    Alzuyeta (Pierre, Antoine, Marie, Jacques, François).
    Hermann (Laurent, Daniel).
    Vaujour (Nicolas, Robert, Marie).
    Puech (Jérôme, Steven, Gérard).
    Bourmaud (Christophe, Yves-Marie, Michel).
    Mazauric (Xavier, Roger, Marie).
    Cailliez (Nicolas, Pierre, Imbert).
    Maulbon d'Arbaumont (Jean-Louis, Albert).
    Jeannerod (Bruno, Joseph, Marie).
    Rest (Yannick, Hubert).
    Vague (Jean-Eric, Edmond, Daniel, Charles).
    Perrier (Christophe, Claude, Gabriel).
    Lebarbier (Pascal, Gilbert, Frédéric).
    Baudonnière (Benoît, Paul, Louis, Marie).
    Kraemer (Eric, David, Henri).
    Félix (Philippe, François, Mathieu).
    David (Marcel, Denis, Franck).
    De Briançon (Pierre, Marie, Josserand).
    Drouet (François, Xavier, Jean).
    Guichard (François, Michel, Alain, Vincent).
    Grégoire (Vincent).
    Bonnet de Paillerets (Gilles, François, Marie).
    Deverre (Bruno, Maurice, Marie, Jean-François).
    Devys (Arnauld).
    Lamblin (Marc, Frédéric, Charles).
    Floch (Franck, Marc, Georges).
    Marescaux (François).
    Desjars de Keranrouë (Emmanuel, Pierre, Marie).
    Origny (Jérôme, Marc).
    Tallec (Bertrand, Louis, Michel).
    Mandard (Laurent, Marc).
    Prost (Laurent, Romain, Pierre).
    Cumet (Bertrand, Frédéric, Anne, Marie).
    Du Baret de Limé (Xavier, Joseph, Pierre, Fernand).
    Merieult (Christophe, Roland, Jean-Marie).
    Rabourdin (Olivier, Louis, André).
    Delepoulle (Eric, Marie, Guy).
    Faury (Stéphane, Charles, André).
    Camelin (Denis, Edouard, Marie).
    De Lesquen du Plessis Casso (Thibault, François, Marie, Nicolas).
    Lesage (Daniel, Serge, Léopold).
    François (Stéphane, Marie, Daniel).
    Dard (Charles-Edouard).
    De la Vergne de Cerval (Cyrille, Augustin, Paul, Marie).
    Pochon (Jean-Marc).
    André (Thierry, Stephen).
    Orcel (Charles-Henry, Lucien, Nicolas, Jean).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les capitaines :
    Vergnet (Roger, Célin).
    Tylek (Tristan, François).
    Boehrer (Jean-Marie).
    Ollier (Philippe, Pierre, Jean).
    Pé (Philippe, Germain, Simon, Michel).
    Bonnard (Jean-Pierre, Emile, Albert).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2003, est agréé, à compter du 1er juin 2003 pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique bureau Alpes Contrôles SA, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les lieutenants :
    GENIE
    Saintpere (Patrick).
    Lafargue (Dominique, Guy, Maurice).
    Perrin (Jean, Pierre).
    MATERIEL
    Thiriet (Luc, Roger).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    SPECIALITE ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
    Datamanti (Régine, Marie-Laure).
    Derougemont (Myriam, Ginette).
    Lieunard (Patricia, Eliane, Lucienne).
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Fabbri (Sophie, Frédérique, Catherine).
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2001, M. Jean Tu Tri, chargé d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 17 mars 2002, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article 101, les mots : « des oeuvres cinématographiques pour lesquelles l'agrément de production prévu aux articles 40 à 49 a été délivré » sont remplacés par les mots : « des oeuvres énumérées à l'article 101-1 et pour lesquelles l'agrément de distribution prévu à l'article 106 a été délivré ».
Art. 7. -  Les représentants du personnel, qui disposent seuls d'une voix délibérative, doivent exercer leur activité dans le ressort du comité social et être âgés de dix-huit ans révolus à la date fixée pour le renouvellement du comité social. Leur mandat, d'une durée de quatre ans, est renouvelable.
    Les représentants du personnel militaire sont répartis en trois collèges : un collège pour le personnel officier, un collège pour le personnel sous-officier, un collège pour les militaires du rang. Ils sont choisis par le commandement de façon à assurer une représentation équitable des formations, services et établissements du ressort du comité social.
    Les représentants du personnel civil sont répartis en deux collèges : un collège pour le personnel cadre et maîtrise et un collège pour le personnel employé et à statut ouvrier. Ils sont élus au scrutin de liste et selon les règles de la représentation proportionnelle par les collèges électoraux comprenant tous les agents civils âgés de seize ans révolus à la date des élections, en service dans les formations, services et établissements du ressort du comité social.
    Des suppléants sont désignés de la même manière.
    Les directeurs locaux de l'action sociale, les chefs de districts sociaux ou leurs représentants, les conseillers techniques et assistants de service social qui ont vocation à siéger au comité social au titre de représentant des services de l'action sociale ne peuvent être désignés pour représenter le personnel.
Art. 4. -  Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En ce qui concerne les lieux de tournage figurant au poste "localisation des éléments de tournage" du groupe VII prévu à l'article 6, si une partie du tournage est effectuée à l'étranger et qu'elle n'est pas justifiée par des raisons artistiques, les points relevant de ce poste ne sont pas obtenus. En ce qui concerne les laboratoires de tournage figurant au même poste, si l'entreprise chargée d'exécuter la prestation n'est pas établie en France mais dans le pays où le tournage est effectué, les points peuvent, par dérogation, être obtenus, pour les oeuvres cinématographiques dites "d'initiative française" si des raisons techniques le justifient. »
Haute-Garonne
    1 Zaragoza (Joseph) ; 2 Ger (Gérard) ; 3 Pelletier (Serge) ; 4 Tonini (Jules) ; 5 Laffont (Jean-Marc) ; 6 Ingrassia (Serge) ; 7 Arnold (Gordon) ; 8 Geminiano (Albert) ; 9 Sahuc (Philippe).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Surveillant du Muséum d'histoire naturelle
    Paris
    1 Louise (Gervais) ; 2 Trenier (Olivier) ; 3 Trevet (André) ; 4 Belhadj (Mouloud) ; 5 Szainfeld (Dominique) ; 6 Laventurier (Eric) ; 7 Le Gal (Daniel).
Art. 10. -  Les secrétaires généraux d'université en fonctions à la date d'effet du présent décret sont nommés secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur.
    Ils sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2001 page 5192 à 5193
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 26 mars 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public pour la gestion de l'institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert.
    La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.
Art. 4. -  Les demandes de conventions doivent être adressées à l'autorité administrative compétente préalablement à la mise en oeuvre des prestations d'appui et d'accompagnement.
    Ces demandes comprennent :
    1. Pour les conventions d'appui et d'accompagnement individuelles ou interentreprises :
    - la présentation du projet de l'entreprise ou de l'établissement ou du projet des entreprises avec l'identité du ou des consultants pressentis ;
    - la nature de la prestation et le nombre de jours d'appui-accompagnement sollicité ;
    - l'avis des représentants élus du personnel s'ils existent, ainsi que les modalités d'association à la mise en oeuvre et au suivi du dispositif d'appui-accompagnement de ces représentants et des délégués syndicaux ou du salarié mandaté en application de la loi du 19 janvier 2000 susvisée ;
    2. Pour les conventions d'actions collectives :
    - le champ professionnel et géographique concerné et le nombre prévisionnel d'entreprises concernées par chacune des actions ;
    - la description des actions envisagées telles que prévues au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus ;
    - les objectifs quantitatifs et qualitatifs des actions, les indicateurs d'évaluation retenus et les formes de compte rendu envisagées ;
    - les modalités de capitalisation et de transfert d'expériences ;
    - le cas échéant, le nombre de jours de consultants prévu pour le conseil en entreprise ;
    - les modalités d'association des organisations syndicales représentatives dans le champ professionnel et géographique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 13 septembre 2001, M. Chevènement (Jean-Pierre), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, placé en service détaché pour exercer son mandat de député, est réintégré pour ordre dans le corps des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2001, en application des articles L. 4 (1o), L. 24 (1o) et R. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord « salaires » du 11 juillet 2001 (régions Bourgogne et Franche-Comté) conclu, dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, à Dijon entre :
    L'union des entreprises paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2001.
    Le texte de cet accord a été déposé le 21 septembre 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Côte-d'Or, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 septembre 2001, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes est attribué aux élèves titulaires (formation initiale), sortis de l'école en 2001, désignés ci-après par ordre alphabétique :
    1 M. Boullot (Boris).
    2 M. Dodane (Yannick).
    3 M. Joyeau (Tony).
    4 M. Pothier (Guillaume).
    5 M. Ruaux (Julien).
    6 M. Rust (Pierre).
    7 M. Ségura-Devillechaise (Marc).
    L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes confère de plein droit la délivrance du grade de mastaire.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 octobre 2001, M. Gilles Le Bail est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies, en remplacement de M. Frédéric Boyer.
Art. 1er. -  M. Roger Parent, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace, les avenants nos 73 et 74 du 24 avril 2001 à ladite convention, conclus à Colmar entre :
    L'association des maires des communes forestières ;
    L'Office national des forêts ;
    Le syndicat régional des scieurs et exploitants forestiers d'Alsace ;
    Le groupement des débardeurs et exploitants forestiers d'Alsace,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'avenant no 73, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC et, pour l'avenant no 74, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet :
    Avenant no 73 : de modifier l'article 12 bis (prime annuelle) de la convention précitée ;
    Avenant no 74 : de revaloriser les salaires à compter du 1er mai 2001.
    Le texte de ces accords a été déposé le 1er octobre 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Haut-Rhin, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, Mlle Quessette (Magali, Régine) est nommée huissière de justice à la résidence de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Oliveau (Renaud, Benoît, Hugo), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) exercées par M. Doublet (Xavier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 4. -  L'article R. 425-3 du code de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « Le ministre chargé de l'aviation civile ou » sont remplacés par les mots : « Dans le cas prévu à l'article R. 425-2 » et les mots : « et qui comprend obligatoirement un contrôleur en vol » sont supprimés.
    II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 juin 2001, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2001, est modifié.
    Le nombre de postes est porté globalement à 24, répartis de la manière suivante :
    Au titre du concours externe, et pour la spécialité archives, ouvert aux candidats ayant satisfait aux obligations de scolarité de la troisième année de l'Ecole nationale des chartes : 2 postes.
    Au titre du concours externe : 18 postes répartis en :
    - spécialité archéologie : 3 postes ;
    - spécialité inventaire : 2 postes ;
    - spécialité musée : 9 postes ;
    - spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 4 postes.
    Au titre du concours interne : 4 postes répartis en :
    - spécialité archéologie : aucun poste ;
    - spécialité archives : 2 postes ;
    - spécialité inventaire : aucun poste ;
    - spécialité musée : 1 poste ;
    - spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 1 poste.
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, M. Zinger (Michel), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sainte-Menehould, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, Mme Schneider (Emmanuelle, Michèle), épouse Thiriet, est nommé notaire à la résidence de Bouzonville (Moselle), en remplacement de Mme Eschbach (Isabelle, Anne, Catherine), épouse Dauphin, nommée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2001 :
    M. Boeuf (Daniel) est nommé, en remplacement de M.  Bessodes, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées, avec effet au 31 décembre 2001 ;
    M. Cornely (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Fargues, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne, avec effet au 1er décembre 2001 ;
    M. Outin (Jean-Jacques) est nommé, en remplacement de M. Emmel, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Réunion, avec effet au 31 décembre 2001.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget du 26 juillet 2001, est autorisée la cession amiable de locaux d'une superficie utile de 1 414 mètres carrés dépendant d'un ensemble immobilier domanial cadastré section BL no 21, situé 21, boulevard Chancel, à Antibes (Alpes-Maritimes).
    Ces locaux, constitués des lots de copropriété nos 37, 38, 270 à 272, 286, 327 et 346, sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-00022 à la rubrique « impôts (services extérieurs) ».
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire des communes membres du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) constituant la « troisième plaque » du syndicat, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mme Maryse Mucchielli et M. Philippe Caillol, administrateurs civils, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caillol, administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier Bailly, administrateur civil, directement placé sous son autorité. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 2001, M. René Leca, inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Corse-du-Sud et Haute-Corse à Ajaccio, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er août 2001 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse.
Art. 5. -  Les orthoptistes sont habilités, sur prescription médicale, à effectuer les actes professionnels suivants :
    1. Périmétrie ;
    2. Campimétrie ;
    3. Etablissement de la courbe d'adptation à l'obscurité ;
    4. Exploration du sens chromatique.
    L'interprétation des résultats reste de la compétence du médecin prescripteur.
    Ils sont habilités à participer, sous la responsabilité d'un médecin en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement, aux enregistrements effectués à l'occasion des explorations fonctionnelles suivantes :
    1. Rétinographie ;
    2. Electrophysiologie oculaire.
Lot
    1 Poujade (Monique) ; 2 Peyraud (Elisabeth) ; 3 Cambefort (Jeanine) ; 4 Capelle (Martine) ; 5 Vinel (Alain) ; 6 Delage (Jean-Michel) ; 7 Cellier (Claude) ; 8 Caristi (Elise) ; 9 Seille (Marie-Laure).
Art. 1er. -  Sont interdites l'exposition, la mise en vente, la location, l'importation, la cession ou la mise à disposition à quelque titre que ce soit, la mise en service, l'utilisation des presses mécaniques pour le travail à froid des métaux, de marque IMS, dont les types suivent :
    - presses à embrayage à friction, modèles P40VE, P40VEI, P50VE, P50VEI, ayant obtenu une attestation d'examen CE de type no M 065/99 de l'ICEPI organisme notifié no 0066.
Art. 3. -  L'examen professionnel de titularisation donne lieu à la constitution d'un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Il est présidé par un fonctionnaire appartenant au ministère chargé de l'équipement, choisi parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées ou dans le corps des administrateurs civils et comporte au moins deux fonctionnaires.
Art. 1er. -  Les dépenses assignées sur la caisse du comptable principal de la direction des grandes entreprises sont les suivantes :
    a) Les remboursements d'excédent de versement d'impôts et taxes ;
    b) Les remboursements de crédits de taxe sur la valeur ajoutée et taxes recouvrées comme en matière de taxes sur le chiffre d'affaires ;
    c) Les remboursements en matière d'enregistrement, de domaine, de timbre et contributions indirectes ;
    d) Les remboursements et restitutions divers ;
    e) Les dégrèvements, remises et annulations de tous impôts et pénalités ;
    f) L'emploi d'imposition forfaitaire annuelle, de créance née du report en arrière des déficits ou de crédits d'impôts sur impôt sur les sociétés établi par voie de rôle ;
    g) Les admissions en non-valeurs.
Art. 2. -  L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 2 août 2001. Il peut être retiré à tout moment dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-50-7 du code de la sécurité sociale, notamment en cas de non-respect des obligations de toute nature auxquelles le promoteur est tenu, ou à la demande de ce dernier.
Art. 12. -  L'évaluation du dispositif est menée dès la mise en oeuvre du réseau. A cette fin, le promoteur s'engage à adapter son système d'information aux obligations posées par la nécessité du suivi et de l'évaluation médico-économique du projet. Il établit notamment un suivi exhaustif de l'activité du réseau et élabore un questionnaire de satisfaction des patients.
    Les informations et analyses relatives au suivi et à l'évaluation du projet font l'objet :
    - d'un rapport d'activité qui doit être adressé par le promoteur au secrétariat du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux avant le 1er juillet de chaque année ;
    - d'un rapport d'étape, établi au bout de dix-huit mois de fonctionnement ;
    - d'une évaluation finale, à l'issue de la période d'expérimentation.
Art. 3. -  L'action expérimentale, objet du présent agrément et identifiée sous le numéro 960000172, a pour objet la mise en place, dans le département de la Haute-Vienne, d'un réseau de surveillance postopératoire à domicile, intitulé « SPOD » et confié au médecin traitant. Ce réseau est instauré dans le cadre d'une sortie précoce du séjour hospitalier au sein du service chirurgie viscérale et transplantation.
    Son objectif est d'améliorer le confort psychologique du patient en lui permettant un retour rapide dans son milieu familial et médical, de valoriser le rôle du médecin généraliste et de diminuer la durée moyenne de séjour des patients.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, sous-directeur des personnels, M. Patrick Audebert, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Yves Husson, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, M. Jean-Francis Treffel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Protocole d'accord du 25 janvier 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Accord portant sur l'attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de dix salariés et plus à l'OPCA Multifaf.
   Signataires :
 Union nationale patronale des prothésistes dentaires ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CGT ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
Les personnes physiques exerçant une activité de surveillance ou de gardiennage dans une entreprise mentionnée à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 susvisée ou dans un service interne d'entreprise mentionné à l'article 11 de la même loi doivent avoir été habilitées par leur employeur, puis agréées par le préfet et, à Paris, par le préfet de police, pour procéder aux palpations de sécurité prévues à l'article 3-1 de la même loi.