Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet de l'Oise en date du 19 avril 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
Les fonctions hospitalières effectuées, en application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 susvisés, par le candidat à l'autorisation d'exercice de la profession de médecin ou de pharmacien doivent faire l'objet d'une évaluation continue par le chef de service ou le responsable de la structure dans lequel il est affecté.
 Il apprécie notamment les compétences professionnelles du candidat, son intégration au sein de la structure et de l'établissement, ses capacités relationnelles et la formation complémentaire acquise.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier d'Abbeville (Somme).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Abbeville, direction des ressources humaines, 43, rue de l'Isle, 80142 Abbeville Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006 :
 Le retrait de M. Digne (Philippe, Jean, Marie, Georges, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Digne, Christian Vignal, Michel Ollive, Claude Reynaud et Isabelle Bondil-Julian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Digne, Christian Vignal, Michel Ollive, Claude Reynaud et Isabelle Bondil-Julian, notaires associés est ainsi modifiée : « Christian Vignal, Michel Ollive, Claude Reynaud et Isabelle Bondil-Julian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006 :
 M. Prado (Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon et Sophie Feisthammel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine).
 Le retrait de Mlle Feisthammel (Sophie, Véronique, Agnès), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon et Sophie Feisthammel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon et Sophie Feisthammel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Foulon, Yannick Pincon et Vincent Prado, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 avril 2006 :
 Considérant que le centre Physiomins, 54, rue Emile-Zola, 29200 Brest, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode d'amaigrissement « Physiomins » axée sur la perte de poids, revendiquant notamment les allégations suivantes :
 - « la méthode s'attaque aux effets et aux causes favorisantes de surcharges pondérales » ;
 - « grâce à la méthode Physiomins, j'ai perdu 28 kg en 6 mois, et depuis, mon poids se stabilise » ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni par le centre Physiomins n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations dans la mesure où l'étude clinique exposée lors de l'audition comporte des faiblesses méthodologiques (étude non comparative et dans laquelle aucune sélection des patients n'a été réalisée sur la base de critères d'inclusion et d'exclusion bien définis), ce qui ne permet pas d'attribuer à la méthode Physiomins les résultats obtenus,
la publicité, effectuée par le centre Physiomins, 54, rue Emile-Zola, 29200 Brest, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode d'amaigrissement « Physiomins » axée sur la perte de poids reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 13 avril 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Philippe Pinel à Dury-lès-Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Philippe Pinel, route de Paris, 80044 Amiens Cedex 1.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 mars 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Durée du mandat des représentants du personnel.
   Signataires :
 Union des transports publics (UTP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CGT ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR).
A N N E X E
(12 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
 - traitement du diabète insipide d'origine centrale pitresso-sensible ;
 - traitement symptomatique de l'énurésie nocturne chez le sujet âgé de plus de six ans et après élimination d'une pathologie organique sous jacente. La durée du traitement est limitée à six mois.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme à la société nationale de programme France 2 dans les zones d'Allègre, Boussens, Chadrac, Courtauly, Foix 1, Foix 2, Largentière, Le Monastier-sur-Gazeille, Le Perthus, Lisieux, Solignac-sur-Loire, Saint-Ambroix, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Germain-Laprade 2, Vogüé.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 septembre 2006.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société nationale de programme France 2.
Les épreuves orales comprennent :
 1° Une épreuve d'une durée de trente minutes comportant un exposé de dix minutes sur un sujet de culture économique et financière suivie d'une discussion avec le jury.
 Les candidats disposent d'une heure pour la préparation de cette épreuve.
 La note est affectée d'un coefficient 3.
 2° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la procédure civile et le droit pénal des affaires.
 La note est affectée d'un coefficient 3.
 3° Une épreuve d'une durée de trente minutes de présentation et de discusion avec le jury portant sur un mémoire de rapport de stage que le candidat aura réalisé et dont le sujet d'économie, de droit ou de gestion aura été choisi par le candidat.
 La note est affectée d'un coefficient 3.
 4° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur le statut et la déontologie de la profession d'administrateur judiciaire.
 La note est affectée d'un coefficient 3.
 5° Une interrogation d'une durée de quinze minutes portant sur le droit social et le droit fiscal liés aux procédures collectives.
 La note est affectée d'un coefficient 3.
 6° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la gestion d'un cabinet d'administrateur judiciaire.
 La note est affectée d'un coefficient 2.
 7° Une interrogation d'une durée de quinze minutes portant sur l'application du droit européen aux procédures collectives nationales.
 La note est affectée d'un coefficient 1.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006, il est mis fin, à compter du 20 février 2006, aux fonctions de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par Mme Berardi-Malbec (Véronique), magistrate, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Vinas (Maryse), épouse Forestier, greffière du premier grade au tribunal d'instance de Murat, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour (15100).
 M. Meslot (Jean-Patrick), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour (15100).
I. - Les candidatures sont adressées au secrétaire de la commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve de la session.
 II. - Le dossier de candidature comprend :
 1° Une requête de l'intéressé ;
 2° Tous documents officiels justificatifs de l'identité et de la nationalité du candidat ;
 3° Tous documents justificatifs du domicile du candidat ;
 4° Une photocopie lisible de l'un des titres ou diplômes énumérés à l'article 4 du décret du 27 décembre 1985 susvisé ou la justification des dispenses prévues par la loi ;
 5° Une copie du certificat de fin de stage ou la justification de la dispense partielle de stage ;
 6° Le cas échéant, la justification de la dispense d'une ou plusieurs épreuves de l'examen d'aptitude.
A N N E X E  I
GRILLE DES CATÉGORIES D'AGRÉMENT DES LABORATOIRES DE MESURES DE LA RADIOACTIVITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
 L'agrément d'un laboratoire est défini par un code numérique à 2 composantes :
 - le type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 6) ;
 - la catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).
A N N E X E  I I
LISTES DES LABORATOIRES AGRÉÉS PAR MATRICE ENVIRONNEMENTALE
Tableau 1
Agrément pour les mesures de radioactivité dans les eaux (type 1)
Tableau 2
Agrément pour les mesures de radioactivité dans les matrices de type sol (type 2)
Tableau 3
Agrément pour les mesures de radioactivité dans les matrices biologiques (type 3)
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2006, M. Valantin-Tissier (Luc), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 juin 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Beurel (Brigitte), épouse Marius, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles (78000).
 Mlle Gicquaud (Marie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles (78000).
 Mme Romain (Agnès), épouse Marie, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit service.
La liste d'électeurs est établie pour chaque comité technique paritaire. Elle est affichée dans les locaux du service quarante-cinq jours au moins avant la date fixée pour la consultation. Dans un délai de neuf jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes de modification. Le chef de service ou le directeur concerné statue sur ces demandes au plus tard dans les six jours suivant l'expiration de ce délai.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 16 février 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public médico-social Saint-Quihouët de Plaintel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public médico-social Saint-Quihouët, 22940 Plaintel.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire en date du 2 février 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Etienne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance et de la famille, 20, rue Charles-de-Gaulle, 42000 Saint-Etienne.
Une consultation de l'ensemble des personnels en fonction au ministère chargé de l'agriculture est organisée, en application des articles 8, 11, deuxième alinéa, et 11 bis du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel, des comités techniques paritaires centraux, régionaux, départementaux et spéciaux du ministère chargé de l'agriculture.
 Pour chaque comité technique paritaire, un scrutin spécifique est organisé. Les scrutins ont lieu simultanément.
 Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections seront précisées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche dans un délai maximum de six semaines après publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 mars 2006, M. Jean-Jacques Pailhas, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre à compter du 18 avril 2006, en remplacement de M. Gérard Fallon, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 1er mars 2006, sont nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, outre M. Schleret (Jean-Marie), président :
 Sénat :
 Sénateur : M. Paul Blanc.
 Assemblée des départements de France :
 Titulaire : M. Bernard Cazeau.
 Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) :
 Titulaire : M. Fernand Tournan ;
 Suppléant : M. Serge Lefebvre.
 Association des paralysés de France (APF) :
 Titulaire : Mme Marie-Sophie Desaulle ;
 Suppléante : Mme Linda Aouar.
 Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) :
 Titulaire : M. Henri Faivre ;
 Suppléante : Mme Aliette Gambrelle.
 Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) :
 Titulaire : M. Philippe Chazal ;
 Suppléant : M. Jean-Pierre Gantet.
 Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) :
 Titulaire : Mme Michèle Baron ;
 Suppléant : M. Michel Laborde.
 Association des accidentés de la vie (FNATH) :
 Titulaire : M. Michel Royez ;
 Suppléant : M. Arnaud de Broca.
 Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) :
 Titulaire : M. Alain Dubois ;
 Suppléant : M. Bernard Lesigne.
 Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) :
 Titulaire : M. Armand Mella ;
 Suppléant : M. Philippe Van den Herreweghe.
 Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) :
 Titulaire : M. Jean Canneva ;
 Suppléant : M. Philippe Hargous.
 Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) :
 Titulaire : M. Régis Devoldere ;
 Suppléant : M. Laurent Cocquebert.
 Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) :
 Titulaire : M. Jérémie Boroy ;
 Suppléant : M. René Bruneau.
 Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) :
 Titulaire : Mme Françoise Nouhen ;
 Suppléant : M. Daniel Zielinski.
 Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :
 Titulaire : M. Hubert Allier ;
 Suppléant : M. Johan Priou.
 Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS) :
 Titulaire : Mme Béatrice de Casson ;
 Suppléant : M. Jean-François Rouget.
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
 Titulaire : M. Christian Janin ;
 Suppléante : Mme France Colom.
 Confédération générale du travail (CGT) :
 Titulaire : M. Gérard Fuchs ;
 Suppléante : Mme Isabelle Fortier.
 Force ouvrière (FO) :
 Titulaire : M. Jean Barneoud ;
 Suppléant : M. Jean-Pierre Spencer.
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
 Titulaire : M. Didier Patinet ;
 Suppléante : Mme Catherine Martin.
Les dispositions de l'avenant n° 21 du 14 juin 2005 à la convention collective nationale de travail du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, tel qu'il résulte de l'avenant précité et relevant des branches et secteurs d'activité représentés par les organisations d'employeurs signataires, à l'exclusion :
 - des termes « code APE 51.3J » figurant entre parenthèses au paragraphe e du point II de l'article 4 de la convention susmentionnée ;
 - des paragraphes i et j de ce même point II de l'article 4 précité comme contraires aux dispositions de l'article L. 950-1 du code du travail et à l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément du FAFSEA ;
 - du troisième alinéa de l'article 16 de la convention susmentionnée comme contraire aux dispositions de l'article R. 964-1-12 du code du travail et de l'arrêté du 21 juillet 1993 pris pour son application.
 Le deuxième tiret du point 2 de l'article 2 de la convention susmentionnée, tel qu'il résulte de l'avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 952-3 et R. 952-4 du code du travail.
Données à caractère personnel enregistrées.
 Elles peuvent aussi bien se rapporter à des clients, habituels ou occasionnels, qu'aux tiers concernés par leurs opérations financières, notamment les donneurs d'ordre et bénéficiaires réels de ces transactions, que ce soit au titre de leur participation aux opérations citées à l'article 1er ou de leur qualification de « personne politiquement exposée ».
 Seules les catégories d'informations suivantes peuvent être traitées :
 - en ce qui concerne l'identification des clients et des tiers :
 - pour les personnes physiques : nom, prénoms, pseudonyme, code état (M., Mme, Mlle), photographie, date et lieu de naissance, nationalité, situation de famille, adresses, références des documents d'identité présentés, identité du conjoint ;
 - pour les personnes morales : raison sociale, forme juridique, enseigne, numéro SIREN, code APE, identité des dirigeants et principaux associés ;
 - en ce qui concerne leur situation professionnelle, économique et financière : numéro de compte, date d'ouverture du compte ou de l'entrée en relation, profession et nom de l'employeur pour les salariés, secteur d'activité économique pour les professionnels indépendants, pensions et autres prestations pour les étudiants et retraités, niveau des revenus ou du chiffre d'affaires, catégorie socioprofessionnelle, codes NAF, origine du patrimoine et des fonds impliqués dans la transaction ;
 - en ce qui concerne les opérations financières : montant et nature de la transaction, devise traitée, origine et destination de la transaction (origine géographique, organisme financier intervenant en tant qu'intermédiaire, numéro des comptes crédités ou débités), identité de la personne bénéficiaire de la transaction, justification économique déclarée de l'opération, identité du donneur d'ordre réel, motifs de la déclaration de soupçon ;
 - Identité du (ou des) correspondant(s) TRACFIN, transmission au parquet du dossier par TRACFIN.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de la Risle (Eure).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de la Risle, direction des ressources humaines, 64, route de Lisieux, BP 431, 27504 Pont-Audemer Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre psychothérapique de l'Orne d'Alençon (Orne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre psychothérapique de l'Orne, 31, rue Anne-Marie-Javouhey, BP 358, 61014 Alençon Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, au centre hospitalier Louis Domergue de Trinité (Martinique).
  Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité, rue Jean-Eugène-Fatier, 97220 La Trinité.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2202-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Sambre Avesnois (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Sambre Avesnois, gestion du personnel, 13, boulevard Pasteur, BP 249, 59607 Maubeuge Cedex.
Dans les départements d'outre-mer, les schémas directeurs sont adoptés par les chambres de commerce et d'industrie conformément aux dispositions des articles 1er, 2, 5 et 6 et les schémas sectoriels conformément aux articles 7, 8, 9 et 10.
 Pour l'application de ces articles, les mots : « chambre régionale de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « la ou les chambres de commerce et d'industrie » et les mots : « schéma régional d'aménagement et de développement du territoire » par les mots : « schéma d'aménagement régional ».
 Toutefois, si un département d'outre-mer comprend plusieurs chambres de commerce et d'industrie, ces schémas sont adoptés, à la majorité des deux tiers, au cours d'une assemblée plénière exceptionnelle réunissant les membres des assemblées générales des chambres.
L'annexe I à la décision n° 2005-693 du 26 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Gap.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Site d'émission : le Parlement, quartier de Charance, 05000 Gap.
 Altitude du site : 1 047 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 059 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
La SARL Promoternois est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2004, conformément à l'article 17 de sa convention.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 2006, M. Xavier Goge, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Centre européen de formation continue maritime », en remplacement de M. Patrick Le Men.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2006, l'arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « Mme Volon (Isabelle), titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Vaulont (Isabelle), titulaire ».
L'annexe XXIV à la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E  X X I V  (*)
 Zone de planification : Chamonix - Les Houches.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Site d'émission : TDF, chemin de la Pierre-à-Ruskin, 74400 Chamonix.
 Altitude du site : 1 120 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 134 mètres.
 Puissance (PAR) : 100 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 240°/340°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiEst, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Metz (Moselle), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
 L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiEst, société anonyme d'habitations à loyer modéré, est également renouvelé sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
 L'arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : SOCU0512399A) portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiEst, société anonyme d'habitations à loyer modéré, est abrogé.
Le chapitre 221-VII « Transport de marchandises dangereuses » de la division 221 visée ci-dessus est modifié ainsi qu'il suit :
5.1. Dans la note de bas de page se rapportant au paragraphe 3 de l'article 221-VII/04 « Documents », à la suite de la mention « résolution MSC.122 (75) », il est ajouté : « tel qu'amendé par la résolution MSC.157 (78) ».
5.2. Dans le paragraphe 1 de l'article 221-VII/10 « Prescriptions applicables aux navires-citernes pour produits chimiques », la dernière phrase (commençant par : « Aux fins du présent article, » et finissant par : « ... comme étant obligatoires ») est supprimée.
La Mutuelle santé prévoyance des territoriaux (MSPT), inscrite sous le numéro 483 041 307, dont le siège social se situe à Niort (79000), 141, avenue Salvador-Allende, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
  2 Maladie.
 20 Vie-décès.
Dans la division 223 « Navires à passagers effectuant des voyages nationaux » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, à l'article 223a-III/18 intitulé « Formation et exercices en vue d'une situation critique », le point 3.3.3 du paragraphe 3 « Exercices », alinéa 3.3. « Exercices d'abandon du navire », est remplacé par le texte et la note de bas de page suivants :
« 3.3.3. Sauf dans les cas prévus aux paragraphes 3.3.4 et 3.3.5, chaque embarcation de sauvetage doit être mise à l'eau (*) et elle doit être manoeuvrée dans l'eau au moins une fois tous les trois mois au cours d'un exercice d'abandon du navire avec, à son bord, l'équipage chargé de la faire fonctionner.
 « (*) Se reporter à la circulaire MSC/circ. 1127 du comité de la sécurité maritime. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 mars 2006, 4 places sont offertes en 2006 aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au titre des articles 8 et 10 du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, réparties comme suit :
 - recrutement par concours sur épreuves par la voie de l'Ecole nationale des travaux maritimes (art. 8) : 3 places ;
 - recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe (art. 10) : 1 place.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, direction des ressources humaines, 49033 Angers Cedex 01, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 août 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'adjoints sanitaires (femmes et hommes) pour la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints sanitaires est fixé à 15, répartis comme suit :
 Région Réunion :
 - concours externe : 7 postes ;
 - concours interne : 8 postes.
 Les dates des épreuves, les dates de clôture des inscriptions, la liste des centres d'épreuves, de même que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés pris par le préfet de région de la Réunion.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et par le ministre de la santé et des solidarités.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Pardon (Evelyne, Andrée, Marie-Pierre), épouse Beauregard, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Clerc, Jean-Pierre Peroz et Didier Coiffard, notaires associés à la résidence d'Oyonnax (Ain).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mai 2006, Mme Maryse Thiebaut, épouse Fohrer, inspectrice du Trésor public, mise à disposition de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, est placée en service détaché auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour exercer les fonctions de responsable des opérations budgétaires pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2006.
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé :
 - adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la propriété industrielles, à la direction générale des entreprises ;
 - chef du département sécurité des véhicules et environnement au secrétariat général des DRIRE, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
 - chef de la division contrôles techniques et énergie, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
 - adjoint au chef du département gaz et appareils à pression, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.
L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Les dispositions de l'alinéa 7 sont abrogées.
 II. - Les dispositions suivantes sont ajoutées : « 3. Etre titulaire d'une licence de pilote d'aéronef, délivrée par un Etat membre de la Communauté européenne, un autre Etat partie à l'Espace économique européen, ou par la Confédération suisse, conformément aux normes de la convention relative à l'aviation civile internationale. »
I. - L'arrêté du 17 septembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
 II. - L'arrêté du 17 octobre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
 III. - L'arrêté du 13 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
Délégation est donnée à M. Luc Dupriez, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.
Venise en France
La Fortune de la peinture vénitienne
Des collections royales jusqu'au xixe siècle
Actes de la journée d'étude Paris-Venise
organisée à l'Ecole du Louvre, le 5 février 2004
Ecole du Louvre et Istituto Veneto di Scienze, Lettere ed Arti
Sous la direction de Gennaro Toscano
2004, Ecole du Louvre, collection « Rencontres de l'Ecole du Louvre », 224 p. - 48 . - ISBN : 2-904187-13-8. - Réf. : 9 782904 187131.
1. Désignation du jury du concours
 La composition du jury est fixée par le directeur général de la gendarmerie nationale.
2. Déroulement des épreuves
2.1. Epreuve d'admissibilité
 L'épreuve d'admissibilité se compose d'un examen du dossier de chaque candidat. La liste des candidats admissibles sera arrêtée par le jury qui se réunira en séance plénière le mercredi 21 février 2007.
2.2. Epreuve d'admission
 L'épreuve d'admission comprend une seule épreuve d'aptitude générale et comporte :
 - un entretien individuel réalisé par un psychologue précédé de tests écrits. Le bureau du recrutement de la direction générale de la gendarmerie nationale (BREC), section évaluation et sélection, est chargé de l'organisation des tests et de l'entretien ;
 - un entretien individuel avec le président et le vice-président du jury qui aura lieu dans la période du 24 avril au 4 mai 2007 en un lieu qui sera fixé ultérieurement, en principe au fort de Charenton, à Maisons-Alfort.
2.3. Convocation des candidats admissibles
 Les candidats admissibles seront convoqués à l'épreuve d'admission décrite au paragraphe 2.2 par le bureau des concours et examens (BCE) pour ce qui concerne l'entretien avec le président du jury et par le BREC pour les tests psychotechniques.
3. Dispositions administratives
 Les membres du jury du concours ainsi que les candidats militaires auront droit aux indemnités réglementaires.
 Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur l'OBI 350 224 fonctionnement non massifié. Les codes place PQ 1 pour les membres du jury et CC 1 pour les candidats devront figurer sur les ordres de mission qui leur seront éventuellement délivrés.
 Le jury du concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est classé, au regard du droit aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examens de l'Etat, au groupe II.
4. Divers
 La présente circulaire sera publiée au Journal officiel de la République française.
La personne physique ou morale qui demande l'homologation d'un circuit ou son renouvellement doit constituer un dossier, qui comprend :
 1° Un plan masse du circuit ou un plan des voies utilisées conforme aux règles techniques mentionnées à l'article 2 du décret du 16 mai 2006 susvisé ainsi qu'un dossier présentant notamment les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnes et la tranquillité publique ;
 2° Le ou les types de véhicules autorisés à utiliser ledit circuit ;
 3° Les nom, prénom et adresse du gestionnaire du circuit.
 Le demandeur est tenu de transmettre en trois exemplaires le dossier complet de demande d'homologation à l'autorité administrative au plus tard trois mois avant la date prévue pour sa première utilisation ou, en cas de renouvellement, avant la date de péremption de cette dernière.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 juillet 2006, Mme Véronique Wallon, inspectrice générale des affaires sociales, est placée en position hors cadres pour exercer les fonctions de directrice de la stratégie et du développement, pour une période de cinq ans à compter du 20 mars 2006.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de :
 - l'avenant n° 47 du 27 octobre 2005, relatif aux conditions de validité et d'impérativité des conventions et accords de branche, à la convention collective nationale susvisée, étendu par l'arrêté du 30 mars 2006, publié au Journal officiel du 11 avril 2006 ;
 - l'avenant n° 48 du 7 juillet 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée, étendu par l'arrêté du 1er février 2006, publié au Journal officiel du 10 février 2006 ;
 - l'avenant n° 49 du 7 juillet 2005, portant création d'un certificat de qualification professionnelle « gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie », à la convention collective nationale susvisée, étendu par l'arrêté du 1er février 2006, publié au Journal officiel du 10 février 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 28 juin 2006, en application de l'article R. 621-47 du code rural, sont nommés, pour trois ans, membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture au titre des représentants du commerce :
 M. Bieules (Gabriel).
 M. Desbrosse (Gilles).
 M. Guerin (Jean-Yves).
 M. Piton (Bernard).
 M. Vignaud (Gilles).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 juillet 2006, M. Antmann (Maurice), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 janvier 2007.
Le comité de surveillance se réunit au moins une fois par an afin d'établir le bilan de l'année et le programme de l'année à venir, qu'il soumet à l'examen des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime. Le bilan est intégré au rapport d'évaluation annuelle prévue à l'article 35 de la loi du 3 mai 2005 susvisée.
Le vote par correspondance s'effectue sur sigle.
 Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires ainsi que les professions de foi sont établis selon un modèle type, aux frais de l'administration et transmis aux intéressés au moins quinze jours francs avant la date du scrutin.
 Les modalités du vote par correspondance sont les suivantes :
 L'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe dite « enveloppe n° 1 », qu'il cachette. Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
 Il place ensuite cette enveloppe dans une grande enveloppe dite « enveloppe n° 2 » comptant la mention « élection au comité technique paritaire de (nom du service ou établissement concerné et son adresse) » ; il la cachette également, y appose sa signature et porte ses nom et prénoms, grade et affectation.
 L'électeur adresse l'enveloppe n° 2, par voie postale, à l'adresse figurant sur celle-ci. Cette enveloppe doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
Le délégué interministériel à l'orientation coordonne les actions de l'Etat dans les domaines de l'information sur les métiers, de l'orientation scolaire et dans les établissements d'enseignement supérieur, de la préparation à l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
 Il veille, en tant que de besoin, à l'articulation de ces actions avec celles des collectivités territoriales et des entreprises.
 Il est chargé de la mise en place et du suivi d'un schéma national de l'orientation et de l'insertion professionnelle.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 septembre 2006, Mme Gaudy (Catherine), administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, les administrateurs stagiaires dont les noms suivent ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l'article 11 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont nommés, à compter du 1er juillet 2006, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant :
 M. Barbesol (Yoan).
 M. Clavel (Laurent).
 Mlle Coudin (Elise).
 M. Davezies (Laurent).
 M. de Loubens de Verdalle (Aymeric).
 M. Faivre (Sébastien).
 M. Gaudron (Guillaume).
 M. Gilquin (Guillaume).
 M. Grislain (Nicolas).
 M. Guitard (Julien).
 M. Hombert (Johan).
 M. Houdré (Cédric).
 M. Jonglez (Olivier).
 Mlle Lefranc (Sylvie).
 Mlle Maleplate (Caroline).
 M. Marical (François).
 M. Monso (Olivier).
 Mlle Place (Dominique).
 Mlle Schreiber (Amandine).
 M. Simon (Olivier).