Art. 3. -  L'article R. 426-5 du même code est modifié comme suit:
      I. - Au premier alinéa du a, les mots: << des indemnités afférentes à     l'affectation hors métropole >> sont supprimés.
      II. - Le b est remplacé par les dispositions suivantes:
      << b) Indice de variation des salaires.
      << L'indice de variation des salaires du dernier exercice civil connu est     constaté chaque année au 1er juillet par le conseil d'administration et     appliqué au 1er janvier suivant.
      << Pour déterminer cet indice, la caisse calcule, pour chacune des     spécialités du personnel navigant telles qu'elles sont définies par le     conseil d'administration, le salaire moyen brut non plafonné du dernier     exercice civil connu relatif aux navigants âgés de plus de trente ans et de     moins de quarante-neuf ans au 1er janvier dudit exercice. A cet effet, la     masse salariale de chaque spécialité est divisée par un effectif théorique,
     lui-même déterminé en divisant par 360 le nombre de jours ayant donné lieu à     cotisations. Le coefficient d'évolution des salaires par spécialité résulte     du rapport entre ce salaire moyen non plafonné et celui de l'exercice     précédent.
      << En vue d'établir le coefficient global d'évolution des salaires, chaque     coefficient d'évolution des salaires par spécialité est pondéré en fonction     de l'effectif des navigants de plus de trente ans et de moins de     quarante-neuf ans de la spécialité correspondante. Cette pondération     s'effectue en multipliant ledit coefficient par l'effectif théorique de la     spécialité. Le coefficient global d'évolution des salaires résulte du rapport     entre la somme des produits ainsi obtenus et l'effectif théorique global     toutes spécialités confondues.
      << L'indice annuel de variation des salaires du dernier exercice civil est     égal au produit de l'indice de l'année antérieure par le coefficient global     d'évolution des salaires entre les deux années précédant immédiatement     l'exercice en cours. Pour déterminer, dès le début de cet exercice, le niveau     des salaires servant à liquider les pensions, ainsi que les limites de     tranches de salaires servant aux cotisations, cet indice sera corrigé des     taux d'évolution du salaire brut moyen annuel par tête versé par les     entreprises non financières, non agricoles, pour l'année civile considérée et     l'exercice précédent. Ces taux sont ceux prévus par le rapport mentionné à     l'article 32 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 et annexé au projet de     loi de finances des années considérées. Pour les années antérieures à la date     d'application du décret no 95-825 du 30 juin 1995, les indices à prendre     éventuellement en considération sont fournis par le tableau annexé au présent     code. >>      III. - Au premier alinéa du c, les mots: << par l'indice de l'année     correspondante >> sont remplacés par les mots: << l'indice corrigé de     variation des salaires défini au b ci-dessus >>.
      IV. - La première phrase du premier alinéa du d est remplacée par les     dispositions suivantes:
      << Lorsque l'affilié réunit plus de vingt-cinq annuités à titre onéreux, il     est tenu compte partiellement, pour le calcul de la pension, des périodes     supplémentaires, que celles-ci aient été validées à titre onéreux ou qu'elles     l'aient été à titre gratuit au titre du g de l'article R. 426-13. >>      V. - Le deuxième alinéa du d de l'article R. 426-5 est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << Le calcul de la pension s'effectue dans les conditions précisées par la     formule suivante:
    CLICHE
      SMIM25 représente le salaire moyen majoré indexé annuel des vingt-cinq     meilleures annuités;
      SQM25, le salaire quotidien moyen indexé des vingt-cinq meilleures annuités;      NJV, les périodes décomptées en jours, précédées et suivies de services     civils et validées au titre des f et g de l'article R. 426-13;
       SIC, la somme des salaires indexés de carrière;
      TV = 0,4 + b. 0,002 (âge - 50) + 0,02  (TT - 9 000)    (TT - 9 000)    ,
    TV  0,4 + b. 0,002 (âge - 50) + 0,02
    360
      TT est le temps total validé en jours et b prend les valeurs suivantes selon     l'année considérée:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0152 du 01/07/95                        Page 9869   a 9873    
                      ......................................................
      VI. - Le dernier alinéa du e est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Chaque année, ces limites sont réévaluées au 1er janvier par l'indice     corrigé de variation des salaires défini au point b du présent article. >>      VII. - Il est inséré, après le e, un f ainsi rédigé:
      << f) Valeur du fonds de retraite.
      << La valeur du fonds de retraite est exprimée par N, en nombre d'années.
      << La caisse calcule chaque année la valeur N, égale au solde du fonds de     retraite au 31 décembre de l'année précédente, après les reversements prévus     à l'article R 426-27, divisé par le montant des prestations servies au titre     de ce fonds au cours du dernier exercice.
      << Les valeurs de N seront arrondies au quart d'année le plus proche sur     décision du conseil d'administration.
      << En cas de modification des règles comptables ou fiscales servant de base     à l'établissement de la valeur au 31 décembre du fonds de retraite, il est     procédé pour l'année où survient cette modification au calcul de:
      << - la valeur N selon les anciennes règles, d'une part (N 0);
      << - la valeur N selon les nouvelles règles, d'autre part (N 1).
      << Le ratio k = N 1/N 0 appelé coefficient de raccordement s'applique alors     à l'ensemble des valeurs absolues N utilisées, afin de neutraliser les effets     de ces modifications techniques. >>