Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareil double chambre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 04/05/1990    
                      ......................................................
    Appareil double chambre à fréquence asservie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 04/05/1990    
                      ......................................................
c) Membres représentant les exploitants
    du transport aérien
    Titulaires : MM. Enjalbert (Jacques), Rebour (Patrick), Groussard (Jean-Pierre), Calmes (Pierre), Gerbeaux (Denis), Valle (Jean-Baptiste).
    Suppléants : MM. Lemesre (Dominique), Laitselart (Joël), Clar (Francis), Hollender (Bernard), Chegnion (Bernard), Blanchard (Pierre), Ferraud (Jean-Marc), Grosse (Jean-Yves), Meyer (Patrick), Dubois (Michel), Dubreuil (Michel), Vitte (Prudence).
Art. 26. - Les infirmières civiles des hôpitaux militaires régies par le     décret no 53-231 du 18 mars 1953 modifié sont intégrées dans les grades du     corps régi par le présent titre et classées conformément aux correspondances     des tableaux figurant aux articles 21, 22, 23, 24 et 25 ci-dessus en     conservant leur affectation.
Admission sur titres des fonctionnaires
      Le nombre des places offertes aux fonctionnaires relevant des titres II, III     ou IV du statut général de la fonction publique pour l'admission au cycle de     formation prévu en 1991 est fixé à quatre.
      Les candidatures des fonctionnaires doivent être adressées à l'aide d'un     formulaire délivré sur demande par le bureau 8C, accompagnées d'un curriculum     vitae et de pièces justificatives, le 3 juillet 1990 au plus tard, le cachet     de la poste faisant foi, au ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 8C), 8, avenue de Ségur,
     75700 Paris. Une copie de la demande devra être transmise sous couvert de la     voie hiérarchique.
    Séance du mardi 17 avril 1990
    Réunions de commissions du mercredi 18 avril 1990
      La section des finances se réunira le mercredi 18 avril 1990, à quinze     heures (salle no 214):
      La fiscalité des entreprises dans la Communauté européenne: audition de M.
     Patrick de Fréminet, président de la commission fiscale du C.N.P.F.
Art. 1er. -  Le service du matériel de l'armée de terre est un service de     soutien chargé de la maintenance de l'armée de terre en matériels techniques     relevant de sa compétence.
      A ce titre, il est chargé :
      - de gérer, au profit des organismes et des formations de l'armée de terre,     les matériels techniques et les munitions qui leur sont nécessaires pour     remplir leurs missions opérationnelles et leurs activités de formation,
     d'instruction et d'entraînement ;
      - de leur en assurer, en toutes circonstances, le maintien à disposition.
      Le service du matériel de l'armée de terre peut être chargé d'assurer ces     missions au profit d'organismes extérieurs à l'armée de terre, dans les     conditions fixées par le ministre chargé des armées.
Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature     générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les     radiations ionisantes) sont modifiées ainsi qu'il suit:
      I. - Au titre III (Actes portant sur la tête), chapitre VI (Maxillaires),
     article 5 (Orthopédie dento-faciale), 2o (Traitements, entente préalable),
     l'inscription Rééducation de la déglutition, rééducation de l'articulation de     la parole, par série de douze séances éventuellement renouvelables, par     séance  5J est supprimée et remplacée par l'inscription suivante      <<Rééducation de la déglutition et/ou de l'articulation de la parole: voir     titre IV, chapitre II, article 2.
      <<Lorsque la rééducation et le traitement sont effectués par le même     praticien, la cotation de la rééducation ne peut, en aucun cas, s'ajouter à     la cotation globale prévue pour le traitement d'orthopédie dento-faciale.>>      II. - Au titre IV (Actes portant sur le cou), chapitre II (Larynx), les     dispositions de l'article 2 (Rééducation de la voix, du langage et de la     parole) sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Toute série de traitement ainsi que son renouvellement est soumise à la     formalité de l'entente préalable. Pour la première série de traitement, le     contrôle médical doit disposer soit d'un bilan fonctionnel de la phonation,
     soit d'un bilan phonétique du langage, soit d'un bilan de la pathologie du     langage oral ou écrit, avec examen d'aptitude à l'acquisition du langage oral     ou écrit si nécessaire et s'il n'est pas inclus dans les bilans précédents.
      <<Pour les prolongations à partir de la cinquantième séance, le contrôle     médical doit disposer soit d'un bilan phonétique du langage, soit d'un bilan     fonctionnel de la phonation, soit d'un bilan de la pathologie du langage oral     ou écrit:
    <<1o Examens avec compte rendu écrit obligatoire
      <<Bilan fonctionnel de la phonation: 16;
      <<Bilan phonétique du langage: 16;
      <<Examen d'aptitude à l'acquisition du langage oral ou écrit: 16;
      <<Bilan de la pathologie du langage oral ou écrit: 16.
    <<2o Rééducation individuelle (entente préalable)
      <<La séance doit avoir une durée minimale de trente minutes, sauf mention     particulière.
      <<La première série de trente séances est renouvelable par séries de vingt     séances au maximum.
      <<Troubles d'articulation isolés chez des sujets ne présentant pas     d'affection neurologique, par séance: 5;
Cette surveillance comporte au minimum:
      - l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant pratiqué en quatre     points de mesure proximale situés en limite du site, le premier point étant     obligatoirement situé sous le vent dominant;
      - au niveau de chacun de ces points de mesure, une station d'aspiration des     poussières atmosphériques sur filtre fixe, un prélèvement au moins quotidien     de poussières atmosphériques étant recueilli pour chaque station;
      - un prélèvement mensuel de précipitations;
      - deux prélèvemements mensuels d'herbe;
      - deux prélèvements mensuels de lait;
      - la mesure systématique de l'exposition aux limites du site à l'aide de     dosimètres intégrateurs relevés mensuellement, en au moins dix points de la     clôture.
      L'exploitant dispose au moins des appareils permettant la mesure des     paramètres météorologiques définis dans le registre des rejets gazeux. Les     données de vent doivent pouvoir être accessibles en toutes circonstances.
      L'exploitant dispose d'un laboratoire des mesures de l'environnement et d'un     laboratoire de contrôle des effluents. Ces deux laboratoires sont distincts     et exclusivement affectés aux mesures de radioprotection. Les mesures     minimales de radioprotection sont définies par le service central de     protection contre les rayonnements ionisants.
      L'ensemble des appareillages de radioprotection (prélèvements et mesures),
     leur implantation et les méthodes de mesure sont fixées par le service     central de protection contre les rayonnements ionisants. Une alimentation     électrique de secours existe obligatoirement pour ces appareillages. Les     stations de prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes     signalant dans une salle de commande toute interruption de leur     fonctionnement.
      Les conditions de prélèvement et de contrôle ainsi que les conditions     d'analyse en laboratoire: nombre d'essais par échantillon, technique     analytique, traitement des résultats, etc., sont celles décrites dans les     fiches techniques du service central de protection contre les rayonnements     ionisants.
      L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour que les     prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toutes     circonstances.
      Le service central de protection contre les rayonnements ionisants tient     informés les ministres signataires du présent arrêté et le préfet de la     Seine-Maritime des observations importantes qu'il serait amené à faire.
      L'exploitant tient informé mensuellement le préfet de la Seine-Maritime des     résultats de contrôle des effluents et de la surveillance de l'environnement     prévus au présent arrêté.
      L'exploitant établit chaque année un rapport annuel permettant de     caractériser le fonctionnement des installations et prenant en compte     l'ensemble des contrôles et de la surveillance prévus au présent arrêté. Le     rapport est adressé avant le 31 mars aux ministres signataires du présent     arrêté et au préfet de la Seine-Maritime.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 21 août 1997, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Bordeaux-II conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Bjorn Lemmer, professeur et directeur de l'institut de     pharmacologie et de toxicologie de la faculté de médecine de Mannheim,
     université Karls Ruprecht d'Heidelberg (Allemagne).
Art. 8. - Tout incident ou anomalie de fonctionnement de l'installation     nucléaire susceptible de concerner directement ou indirectement les     dispositions de radioprotection, tel que: arrêt de pompage, fuite de     réservoir ou de canalisation d'effluents liquides, rejet non contrôlé,
     élévation anormale de la radioactivité du circuit secondaire, indisponibilité     de réservoirs réglementaires, détérioration de filtres, panne d'appareils de     mesure de débits et d'activités, etc., fait l'objet d'une information     immédiate au service central de protection contre les rayonnements ionisants     et doit être signalé sur les registres réglementaires mentionnés à l'article     1er.
      Si un rejet non contrôlé d'effluents liquides dépasse le dixième des limites     annuelles autorisées, il doit de plus être immédiatement signalé par     l'exploitant au service central de sûreté des installations nucléaires et au     préfet de la Seine-Maritime.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le     ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale, le ministre de la recherche et de la     technologie, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme     Marie-France Moraux et de M. Michel Tournadre, délégation est donnée à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions à:
      Mme Germaine Simoni, professeur agrégé, dans la limite des attributions du     bureau de la programmation et des orientations;
      Mme Roselyne Bonneau-Waltzer, attaché principal d'administration centrale,
     dans la limite des attributions du bureau du développement des innovations et     de la valorisation des réussites;
      Mme Réjane Lantigner, agent contractuel, dans la limite des attributions du     bureau des actions nationales et des centres de formation.
Art. 3. -  Pour l'élection mentionnée à l'article 1er, la durée de la     période pendant laquelle les candidats peuvent avoir recueilli des fonds dans     les conditions prévues par l'article L. 52-4 du code électoral est portée de     douze à quatorze mois. Toutefois, les comptes de campagne établis par ces     candidats ne retracent que les dépenses engagées ou effectuées en vue de     l'élection au cours de la période mentionnée à l'article L. 52-4.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 23. -  Les dispositions de la présente section s'appliquent aux     activités dont la finalité est le retrait ou le confinement par fixation,
     imprégnation ou encoffrement de l'amiante ou de matériaux en contenant, et     qui portent sur des bâtiments, des structures, des appareils ou des     installations, y compris dans les cas de démolition.
      Pour l'exercice de ces activités, en fonction des résultats de l'évaluation     prévue à l'article 2 ci-dessus, il est établi un plan de démolition, de     retrait ou de confinement précisant :
      a) La nature et la durée probable des travaux ;
      b) Le lieu où les travaux sont effectués ;
      c) Les méthodes mises en oeuvre lorsque les travaux impliquent la     manipulation d'amiante ou de matériaux en contenant ;
      d) Les caractéristiques des équipements qui doivent être utilisés pour la     protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens     de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu des travaux ou     à proximité ;
      e) La fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier.
      Dans le cas d'une démolition et sauf impossibilité technique, ce plan doit     prévoir le retrait préalable de l'amiante et des matériaux en contenant.
      Le plan est soumis à l'avis du médecin du travail, du comité d'hygiène, de     sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du     personnel. Il est transmis un mois avant le démarrage des travaux à     l'inspecteur du travail, aux agents des services de prévention des organismes     de sécurité sociale et, le cas échéant, à l'organisme professionnel de     prévention dans le bâtiment et les travaux publics.
Art. 4. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,
     section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de     collectivités, par la voie scolaire dans un établissement public ou privé     sous contrat ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un     établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves     d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve     pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base     des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du     contrôle organisé en cours de formation.
Art. 8. -  Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés aux     travaux relevant des dispositions des sections 1 et 2, et de celles de     l'article 28 de la section 3, du chapitre III ci-après du présent décret.
    Section 2
    Dispositions propres aux activités
    mentionnées aux 1o et 2o du III de l'article 1er
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998 :
    M. Wald (Philippe, Amani) et M. Reynaud (Fabrice, Raphaël, Jean) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Joël Leroi, Brigitte Fabre et Lionel Berdaguer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
    Le retrait de Mme Fabre (Brigitte, Pierrette), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joël Leroi, Brigitte Fabre et Lionel Berdaguer, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Joël Leroi, Brigitte Fabre et Lionel Berdaguer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Joël Leroi, Lionel Berdaguer, Philippe Wald et Fabrice Reynaud, huissiers de justice associés ».
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance d'Avignon
    Juge, sur sa demande : Mlle Annette Dulcy, juge au tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de M. Picard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras.
    Mme Isabelle Marti, épouse Alcodori, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire     métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés     d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles, les dispositions de la     convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les     caves coopératives vinicoles et leurs unions, étendue par arrêté du 20 août     1986, ainsi que celles de ses avenants no 4 du 5 mars 1987, no 7 du 2     septembre 1987, no 11 du 28 octobre 1988, no 14 du 3 juillet 1989, no 15 du 5     septembre 1989 et no 17 du 8 février 1990, respectivement étendus par arrêtés     des 22 juin 1987, 15 janvier 1988, 1er février 1989, 11 octobre 1989, 14     novembre 1989 et 6 avril 1990(1).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 février 1998, M. Rodrigues (Régis), contrôleur d'Etat, est placé en service détaché auprès de l'Imprimerie nationale SA afin d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement de Douai, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1997.
Art. 8. - Les fonctionnaires territoriaux mis à disposition d'un service du     ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire en application de     l'article 125 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont intégrés et classés     dans le corps régi par le présent décret lorsque à la date de publication de     ce dernier ils exercent des fonctions de secrétaire administratif et optent     pour la fonction publique de l'Etat en application des articles 122 et 123 de     la même loi.
      Ces intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de     l'industrie, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire et étendues par l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 0,06 F par kilogramme pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 0,25 F par kilogramme pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 1998-1999, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 6. -  Il est interdit:
      1o D'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux d'espèce     non domestique quel que soit leur état de développement, sauf autorisation     délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature, après     consultation du Conseil national de la protection de la nature. Toutefois,
     des lâchers de faisans et de perdrix pourront être autorisés par le préfet,
     après avis du comité consultatif;
      2o Sous réserve des dispositions des articles 9 et 10, de porter atteinte de     quelque manière que ce soit aux animaux d'espèce non domestique ainsi qu'à     leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les emporter hors de la réserve;      3o De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit,
     sauf pour des activités scientifiques qui sont soumises à autorisation     délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif.
Godlewski (Catherine).
     Goret (Agnès).
     Grandjean (Olivier).
     Gresset (Nathalie).
     Griperay (Anne).
     Gueugnon (Catherine).
     Guichard (Jean-François).
     Guilbart (Emmanuelle).
     Heckel (Martin).
     Hellio (Christophe).
     Jeanson (Denis).
     Juillard (Florence).
     Kitten (Marc).
     Krolikowski (Nathalie).
     Lajouanie (Christophe).
     Larnaudie (Nadine).
     Lauriau (Mathilde).
     Le Bris (Jean-Marc).
     Le Chat (Sophie).
     Le Du (Nadia).
     Le Louet (Jean-Michel).
     Le Tirant (Didier).
     Lefort (Olivier).
     Lepoutre (Katia).
     Lewko (Patrice).
     Lorey (Thierry).
     Lorne (Jacques).
     Lucas (Christophe).
     Madariaga (Corinne).
     Mailhos (Frédéric).
     Majani (Danielle).
     Malbois (Edouard).
     Mallet (Laurent).
     Marbeck (François).
     Marchand (Fabrice).
     Mathieu (Albert).
     Matras (Delphine).
     Max (Véronique).
     Mazenod (Claire).
     Mazin (Christian).
     Megel (Valérie).
     Mercenier (Christine).
     Meriaux (Odile).
     Mesa y Urbano (Trinidad).
     Milewski (Marc).
     Mitard (Jean-Pierre).
     Montagut (Corinne).
     Morival (Laurent).
     Nacass (Steve).
     Nguyen (Hélène).
     Nguyen Chi (Nathalie).
     Nicol (Marc).
     Niodot (Christophe).
     Oldenburg (Michel).
     Orvain (Marie-Pierre).
     Ostermann (Philippe).
     Paluteau (Virginie).
     Pautrat (Christophe).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 juillet 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné:
      Constructeur: Imer International S.p.A. (Italie), représenté en France par     Imer France, zone industrielle, B.P. 34, 38450 Vif.
      Désignation de l'engin: bétonnière.
      Marque et type: Imer type Besal 250.
      Marque et type du moteur: Robin type EY 15-2 BB.
      Puissance et régime nominaux: 1,98 kW à 3 150 tours par minute.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1985 modifié susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Les pourcentages prévus à l'article 2 du décret du 11 juillet     1949 susvisé sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 15/04/1990    
                      ......................................................
BAP  I. - Informatique et calcul scientifique
    CONCOURS No 27
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en informatique.
      Affectation : laboratoire Leibniz, Grenoble.
    CONCOURS No 28
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en informatique.
      Affectation : département Auguste-Fresnel, Nice.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 décembre 1996,     la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information et la     commission des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil     supérieur des Français de l'étranger sont convoquées à Paris les 5 et 6 mars     1997.
      Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est     convoqué à Paris les 7 et 8 mars 1997.
Art. 7. -  Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou     dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23,     24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
      Il précise également la ou les épreuves facultatives qu'il souhaite subir.
      Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou     unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
      Le brevet de technicien supérieur Bâtiment est délivré aux candidats ayant     passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux     dispositions du titre III du décret susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 2 août 1996, M. Fournier (Jacques), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire     valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I,     1o) du code des pensions à compter du 31 octobre 1996.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur     champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
      Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Avenants nos 43 et 44 du 9 avril 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      43e avenant : salaires des ouvriers et ETAM, primes d'ancienneté et primes     de fin d'année ;
      44e avenant : barème de salaires des cadres.
          Signataires :
      Fédération des fabricants des tuiles et briques de France ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la     CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Art. 10. -  La première session du brevet de technicien supérieur     Electronique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura     lieu en 1998.
      La dernière session du brevet de technicien supérieur Electronique organisée     conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 août 1993 portant définition     du brevet de technicien supérieur Electronique et fixant les modalités de la     formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 23 août 1993 fixant     les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Electronique     aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 23 août 1993     précités sont abrogés.
      L'arrêté du 11 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les     conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien     supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables est abrogé à     l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des     unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 6 mai 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Nord, à Anzin.
          Objet :
      Fixation de la prime de vacances.
          Signataires :
      Chambre syndicale patronale des métaux de la région de Maubeuge ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à     la CFE-CGC et à la CFDT.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 9 juillet 1996 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Blot,
     secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de     sécurité, et Philippe de Suremain, ministre plénipotentiaire, M. Dominique de     Combles de Nayves, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M.
     Philippe de Suremain, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des     affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et     décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>
Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative     paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée     maximale de douze mois. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant,
     les intéressés sont titularisés.
      Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage     complémentaire et ceux dont le stage complémentaire n'a pas été jugé     satisfaisant sont soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires,
     réintégrés dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine.
      La durée du stage entre en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
A N N E X E (*)
      Zone de Charolles.
      Fréquence: 92,6 MHz.
      Site d'émission: lieudit La Montagne, 71120 Baron.
      Altitude du site: 436 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 476 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 160o/200o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Georges Septours, directeur des     personnels enseignants des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 90-896 du 21 décembre     1990 susvisée à l'association 71 FM pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Saxo FM/Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.
Art. 2. -  Les informations recueillies concernent, d'une part, la composition du ménage (lien avec le chef de ménage, âge, sexe, éducation, survie et résidence des parents pour les personnes de moins de quinze ans, état matrimonial) et, d'autre part, la personne interrogée :
    - description des enfants biologiques et adoptés ;
    - grossesses postérieures à 1990 : contexte de la grossesse, suivi médical, allaitement et mode de garde de l'enfant ;
    - description des autres enfants qui vivent ou ont vécu sous la responsabilité de la personne ;
    - situation personnelle (profession, éducation, lien à la religion, maîtrise de l'écrit) et les interruptions d'activité pour élever les enfants ;
    - description des différentes périodes de vie de couple ;
    - planification des naissances, connaissance et pratique de la contraception, stérilisation ;
    - intentions de fécondité et option sur la taille idéale de la famille ;
    - situation de la génération précédente ;
    - migration de la personne interrogée et de ses enfants.
    Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence des personnes, ne sont pas saisis informatiquement.
Art. 1er. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1     du code des assurances, le transfert à la société C.G.E.R.-Assurances, dont     le siège social est à Bruxelles (Belgique) (1000), rue du Fossé-aux-Loups no     48, des encours de sinistres, avec les droits et obligations qui s'y     rattachent, correspondant au contrat Alfigen souscrit par la société     d'assurance Alico, dont le siège social est à Paris-La Défense 2 (92079),
     tour A.I.G., par la biais de sa succursale belge.
Art. 2. -  Les opérations de chargement et de déchargement, telles que     définies à l'article précédent doivent faire l'objet d'un document écrit dit     << protocole de sécurité >> remplaçant le plan de prévention prévu aux     articles R. 237-7 et suivants.
      Le protocole de sécurité comprend toutes les indications et informations     utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération et     les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune     des phases de sa réalisation.
      Ces informations concernent notamment :
      1. Pour l'entreprise d'accueil :
      - les consignes de sécurité, et particulièrement celles qui concernent     l'opération de chargement ou de déchargement ;
      - le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de     stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un     plan et des consignes de circulation ;
      - les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le     déchargement ;
      - les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ;
      - l'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel     l'employeur délègue ses attributions conformément à l'article R. 237-3.
      2. Pour le transporteur :
      - les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;
      - la nature et le conditionnement de la marchandise ;
      - les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des     substances ou produits transportés, notamment celles qui sont imposées par la     réglementation relative au transport de matières dangereuses.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 39 du 21 mars 1995 à la     convention collective de travail du 31 mai 1974 concernant les exploitations     horticoles et les pépinières du département de la Sarthe sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 1995 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, M.
     Hervé Le Gall, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions     qui lui sont confiées. >>
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 1997, sont fixés les modèles des formulaires (1) :
    S 7136 a « demande d'allocation de soutien familial pour un parent élevant seul son ou ses enfants », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10456*01 pour l'imprimé et 5020201 pour la notice ;
    S 7138 a « demande d'allocation de soutien familial pour un foyer recueillant un ou plusieurs enfants », enregistré par le CERFA sous le numéro 10457*01 pour l'imprimé et 5020301 pour la notice ;
    S 7141 a « demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires », enregistré par le CERFA sous le numéro 10458*01 pour l'imprimé et 5020401 pour la notice.
    Sont abrogés les arrêtés :
    - du 25 septembre 1985 en tant qu'il fixait le modèle du formulaire S 7136, enregistré par le CERFA sous le numéro 60-3734 ;
    - du 23 mai 1986 en tant qu'il fixait le modèle du formulaire S 7141, enregistré par le CERFA sous le numéro 60-3744 ;
    - du 7 octobre 1987 en tant qu'il fixait le modèle S 7138, enregistré par le CERFA sous le numéro 60-3772.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 12 décembre 1997, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes).
    Le nombre total de places offertes à ces concours est fixé à 105, réparties de la manière suivante :
    Concours externe, deux options :
    Conseiller technique sportif : 45 ;
    Conseiller d'animation sportive : 30.
    Concours interne, deux options :
    Conseiller technique sportif : 5 ;
    Conseiller d'animation sportive : 25.
    Pour le concours externe, option Conseiller technique sportif, la liste des disciplines ainsi que le nombre de postes à ouvrir par discipline sont arrêtés somme suit :
    Athlétisme (2) ; aviron (1) ; basket-ball (3) ; boxe anglaise (1) ; canoë-kayak (2) ; course d'orientation (1) ; cyclisme (2) ; escrime (2) ; football (2) ; football américain (1) ; gymnastique (2) ; handball (3) ; handisport (1) ; judo (1) ; natation (3) ; rugby à XIII (1) ; rugby (2) ; ski (1) ; sport adapté (2) ; sport pour tous (1) ; taekwondo (1) ; tennis (2) ; tennis de table (2) ; trampoline (1) ; triathlon (1) ; voile (2) ; volley-ball (2).
    Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les dossiers de candidature délivrés à partir du lundi 29 décembre 1997 par les centres d'inscription que sont les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports métropolitaines, les directions départementales de la jeunesse et des sports métropolitaines et d'outre-mer, les services territoriaux de la jeunesse et des sports implantés dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Ces demandes seront :
    - soit déposées dans les centres d'inscription au plus tard le vendredi 30 janvier 1998 à 17 heures ;
    - soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée au plus tard le vendredi 30 janvier 1998, le cachet de la poste faisant foi.
    Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
    Les dates des épreuves écrites sont fixées ainsi :
    Epreuve no 1 (concours externe uniquement) : mercredi 4 mars 1998, de 14 à 18 heures ;
    Epreuve no 2 (concours externe et interne) : jeudi 5 mars 1998 de 14 à 18 heures ;
    Epreuve no 3 (concours externe et interne) : vendredi 6 mars 1998 de 14 à 18 heures.
    Les épreuves d'admission se dérouleront à partir du 8 juin 1998.
    Les lieux et dates des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission seront communiqués individuellement aux candidats.
    Les épreuves écrites se dérouleront, en France métropolitaine, au siège de chaque direction et délégation régionale de la jeunesse et des sports ; dans les départements d'outre-mer, au siège de chaque direction départementale de la jeunesse et des sports ; dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, au siège de chaque service territorial de la jeunesse et des sports.
Art. 8. -  Au cours de la seconde année du cycle d'études, un projet est     réalisé avec soutenance d'un mémoire s'y rapportant.
      Les modalités relatives à l'organisation et à la présentation du projet sont     précisées à l'annexe V du présent arrêté.
      Le mémoire est mis à la disposition du jury deux semaines avant la date de     la soutenance.
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les experts     consultés par la direction de l'architecture et de l'urbanisme (secrétariat     permanent du plan urbain) peuvent, pour chaque rapport, percevoir une     rémunération qui est égale au produit du nombre de dossiers expertisés par le     taux unitaire de la vacation afférente à chaque dossier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 26     juin 1996, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours     sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de     préfecture.
      Le nombre total de places offertes à ce concours est fixé à     quatre-vingt-dix.
      Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le jeudi 26     septembre 1996, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
      Pour les candidats en fonctions à Paris :
      A la préfecture du Val-de-Marne ou des Yvelines.
      Pour les candidats en fonctions dans les préfectures :
      Au service du personnel Etat de la préfecture du lieu de fonctions.
      Pour les candidats en fonctions dans les territoires d'outre-mer :
      Aux chefs de territoire ou aux représentants du Gouvernement.
      Les épreuves écrites se dérouleront le jeudi 19 décembre 1996.
      Des centres d'examen seront ouverts pour les épreuves écrites dans les     villes suivantes :
      A. - Métropole : Ajaccio, Amiens, Angers, Bastia, Besançon, Bordeaux, Caen,     Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Créteil, Digne, Dijon, Grenoble,
     Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montauban, Montpellier, Nancy, Nantes,     Nice, Orléans, Poitiers, Quimper, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg,
     Toulouse, Tours, Valence, Versailles.
      B. - Départements et territoires d'outre-mer : Basse-Terre, Cayenne,
     Dzaoudzi, Fort-de-France, Mata-Utu, Nouméa, Papeete,
     Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.
      Les centres énumérés ci-dessus ne seront ouverts que si leur création est     justifiée par un nombre de candidats suffisant.
      L'épreuve orale d'admission aura lieu en région parisienne (Lognes).
Art. 3. -  A l'exception des agents non titulaires recrutés en application     du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
     l'ensemble des agents en fonctions ou mis à disposition dans les services du     ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont électeurs     pour la consultation visée à l'article 1er ci-dessus.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité de la victime;
      - conditions matérielles de l'accident (nature, matériel, outillage,
     véhicule, lieu, conditions atmosphériques);
      - conséquences de l'accident (lésions, dégâts matériels);
      - utilisation ou non des moyens de sécurité;
      - mesures de prévention prises.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1997, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Ruelle (Eric), substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes,     est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense afin     d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans à     compter du 22 janvier 1997.
Art. 3. -  Le taux de la cotisation dont sont redevables pour eux-mêmes les     chefs d'exploitation ou d'entreprise qui bénéficient des prestations     d'assurance maladie d'un régime autre que celui des personnes non salariées     des professions agricoles et assise sur les revenus professionnels du chef     d'exploitation ou d'entreprise ou sur l'assiette forfaitaire définis à     l'article 1003-12 du code rural, dans la limite de six fois le plafond prévu     à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, est de 13,44 p. 100.
Art. 1er. -  Une préparation au diplôme universitaire de technologie     destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans     est ouverte, à compter de la rentrée universitaire de 1996, au sein des     instituts universitaires de technologie ci-après énumérés :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/96                        Page 10778  a 10779    
                      ......................................................
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, Mme Françoise Camet, sous-directeur, et de Mme Marie-Chantal Musset,     administrateur civil, délégation est donnée à MM. Michel Sennelier et Jean     Celié, directeurs adjoints des douanes, et à Mme Emmanuelle Double, attaché     d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs     attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300     000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justicatives de     dépenses.
Pour prendre rang du 1er mars 1990
        Les médecins:
     Frayssinet (Francis, Charles, Louis).
     Colbalchini (Pierre, Jean, René).
     Bonnef (Gaëtan, François, André).
     Crozat (Thierry, Stéphan, François).
     De Mauléon de Bruyères (Patrick, Oger, Marie).
     Tran (Cong, Chi).
     Léal (Thierry, Jacques, Pierre).
     Richard (Christian, Yves).
     Bauby (François, Henri, Jacques).
     Roul (Guy, Laurent, Auguste).
Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 1977 susvisé     sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - La rémunération des experts médicaux dont l'intervention est     prévue à l'article 5 du décret du 5 octobre 1955 susvisé est à la charge de     l'Etat. Son montant est fixé à 220 F par expertise.>>
Au grade de médecin en chef
    Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les médecins principaux:
     Michel (Alain, Christian, Roger, Claude).
     Charrut (Jean, Emile).
     Rieupeyrou (Serge, Roland).
     Jousseaume (Jean-François, Henry, Joseph).
     Bernard (Georges, François, Marie).
     Pats (Bruno, Jean, Gaston, Marie).
     Lafond (Patrice, Gérard).
     Laurent (Gérard, Michel, Joseph).
     Crenn (Yves, Louis, Bernard).
     Raingeard (Dominique, François, Marie).
     Castan (Raymond, Pierre, Laurent).
     Bourlaud (Guy, Alain, François).
Par arrté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 12 juillet 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de     l'application des servitudes, les travaux de rétablissement, dans le     département de la Drôme, de la ligne électrique à 225 kV Bollène-Châteauneuf     1, intersectée par le T.G.V. Méditerranée, et sont approuvées les nouvelles     dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Donzère, dont la     mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36     du code de l'urbanisme.
Art. 2. - Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit     à compter du 1er janvier 1990:
      I. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé     sont remplacées à compter du 1er janvier 1990 par les dispositions suivantes:      <<...la valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement     à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de     l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 19 de la loi du 13     juillet 1972 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues     pour pension est fixée à 28270 F à compter du 1er janvier 1990>>.
      II. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 24 octobre 1985 susvisé     sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<...les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés     figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 1990>>.
      III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé     à compter du 1er janvier 1990 par le barème B annexé au présent décret.
      IV. - Les dispositions de l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé     sont remplacées à compter du 1er janvier 1990 par les dispositions suivantes:      <<...les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes     hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1990:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 11/04/1990    
                      ......................................................