A N N E X E
    RECAPITULATION DES TACHES INCOMBANT AUX DIFFERENTES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES DANS LE CADRE DES PLANS POLMAR
    I. - Rôle des préfets maritimes, des préfets de départements
    littoraux et des préfets de zones de défense
    A. - Préparation à l'action
    a) Préfets maritimes :
    - animer et coordonner la préparation à l'action de lutte contre la pollution du milieu marin, notamment dans le cadre des « conférences maritimes régionales » ;
    - tenir à jour l'inventaire des moyens de lutte en mer disponibles dans chaque zone de responsabilité de préfecture maritime ;
    - établir les plans d'intervention de leur zone de responsabilité et, le cas échéant, établir en liaison avec les opérateurs et le ministère chargé de l'industrie les plans d'exception relatifs aux installations pétrolières d'exploration et d'exploitation en mer ;
    - rechercher avec les préfets de département et les préfets de zone de défense une parfaite cohérence entre les plans de lutte en mer et les plans de lutte à terre ; établir avec les préfets de zones de défense des conventions de mise à disposition réciproque de moyens aériens ;
    - mettre en place les équipes d'évaluation, d'intervention et d'assistance aux navires en difficulté ;
    - organiser la formation du personnel destiné à intervenir en mer ;
    - prêter leur concours aux expérimentations organisées par le CEDRE en vue de la mise au point des produits et matériels de lutte contre les pollutions ;
    - organiser des exercices avec la participation des administrations et organismes publics concernés, notamment le CEDRE, pour vérifier la validité des plans d'intervention et assurer l'entraînement des personnels ;
    - stocker, entretenir et répartir les équipements et produits de lutte en mer placés sous leur responsabilité et mis en place dans les ports militaires ou civils, et se tenir informés de l'état des stocks de matériels et produits publics ou privés disponibles ;
    - informer en tant que de besoin les administrations, les élus et les usagers du milieu marin sur le contenu et la mise en oeuvre du plan POLMAR mer.
    b) Préfets de département :
    - animer et coordonner l'action des services déconcentrés de l'Etat et des services départementaux, notamment la direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS) ;
    - établir le plan de secours spécialisé en liaison avec le préfet maritime concerné selon les directives fixées par circulaire du Premier ministre ;
    - prévoir une organisation des secours qui puisse s'inscrire dans la durée ;
    - rechercher avec le préfet maritime et le préfet de zone de défense une parfaite cohérence des plans de lutte en mer et des plans de lutte à terre ;
    - tester l'efficacité de ces plans au cours d'exercices communs. Y associer les administrations concernées, le service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement (STNMTE), le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), ainsi que des moyens nationaux de la sécurité civile ;
    - veiller à la cohérence entre le plan de secours spécialisé POLMAR et les plans de secours communaux ou intercommunaux.
    La planification de l'organisation du commandement doit tenir compte des principes généraux suivants :
    Poste de commandement fixe ou poste de commandement préfecture (état-major de direction des opérations de lutte).
    Il tient à jour la situation de l'environnement en termes sociaux, économiques et politiques. Il conseille le préfet sur les décisions à prendre et renseigne l'échelon de la zone de défense. Il assure la logistique du (ou des) poste(s) de commandement tactique et coordonne toutes les actions de communication (média, population, victimes).
    Poste de commandement tactique ou poste de commandement opérationnel (commandement des opérations de lutte) :
    Centre nerveux de l'intervention, où arrivent tous les renseignements nécessaires au commandant et au directeur des opérations de secours. Permet d'établir la synthèse des renseignements, d'élaborer les idées de manoeuvre, de diffuser les ordres vers les différents chefs de secteur.
    Poste de commandement avancé ou de secteur :
    Un ou plusieurs postes de commandement avancés peuvent être mis en place lors d'opérations étendues dans l'espace. Siège du chef de secteur, il ne constitue que le relais du poste de commandement tactique. Il peut coordonner plusieurs chantiers.
    Cellule de crise ou d'évaluation :
    Pluridisciplinaire et située auprès du préfet, elle se réunit à l'initiative de celui-ci. Elle analyse et évalue les renseignements et les informations. Elle anticipe les conséquences de l'événement.
    c) Préfets de zone de défense :
    Suivre les travaux d'élaboration des plans de secours spécialisés POLMAR des départements ;
    S'assurer de la bonne interaction entre les plans de secours des différents départements de sa zone de compétence ;
    Rechercher avec le préfet maritime et les préfets des départements concernés une parfaite cohérence des plans de lutte à terre et en mer.
    Etablir avec les préfets maritimes une convention de mise à disposition réciproque des moyens aériens d'intervention de la sécurité civile et de la marine nationale dans le cadre des luttes contre les pollutions des milieux marin ou terrestre intéressant plusieurs départements.
    B. - Opérations de lutte
    a) Préfets maritimes :
    Diriger les opérations visant à faire disparaître le danger de pollution ou à réduire les effets d'une pollution effectivement déclarée en mettant en oeuvre les moyens militaires et civils, publics ou privés, les mieux adaptés ;
    Demander, si besoin est, le concours contre remboursement des organismes publics ou privés disposant de moyens adéquats (ports autonomes) ;
    Centraliser les informations, évaluer la situation et prendre les mesures qui s'imposent : intervention en mer, mise en demeure, déclenchement du plan POLMAR mer, décisions d'affrètement ou réquisition de moyens privés, information de l'échelon central (secrétariat général de la mer), des préfets de zones de défense, des préfets de département concernés sur le déclenchement du plan POLMAR mer et sur l'évolution de la situation ;
    Déclencher les opérations conjointes avec les pays voisins dans le cadre des accords ou arrangements techniques particuliers existants et assurer les échanges d'informations nécessaires ;
    Mettre en oeuvre la cellule d'information et de relation avec le public en commun avec les préfets de département concernés.
    Lorsque le plan POLMAR est déclenché, mettre en place la cellule financière spécialisée.
    b) Préfets de département :
    Déclencher le plan POLMAR terre ;
    Désigner le commandant des opérations de lutte ;
    Demander si besoin est le concours, contre remboursement, des organismes publics ou privés qui disposent de moyens de lutte (ports autonomes, groupements d'intérêt économique, coopératives...) ;
    Assurer la direction des opérations de lutte à terre ;
    Faire activer les circuits et réseaux de transmission prévus par les plans ;
    Faire appliquer par les services déconcentrés de l'Etat compétents les conventions de prestations de services passées avec les entreprises privées et procéder aux réquisitions nécessaires ;
    Mettre en oeuvre la cellule d'information en commun avec les préfets maritimes concernés.
    Lorsque le plan POLMAR est déclenché, mettre en place la cellule financière spécialisée ;
    Demander en tant que de besoin des moyens de renfort à la zone de défense.
    En cas de pollution touchant plusieurs départements, les préfets échangent aux fins de liaison permanente des membres de leurs cabinets respectifs.
    c 1. Préfets de zone de défense :
    - assurer le soutien opérationnel et logistique des départements touchés par la pollution ;
    - assurer la coordination de la mise en oeuvre des plans de secours spécialisés POLMAR des départements.
    c 2 :
    - mobiliser et coordonner les moyens de renfort à terre ;
    - assurer en liaison avec le préfet maritime la coordination des actions entreprises à l'interface terre-mer sur l'ensemble des départements atteints ou susceptibles d'être atteints par la pollution ;
    - évaluer les priorités dans l'acheminement des renforts en fonction de l'évolution de la situation en mer communiquée par le préfet maritime et renforcer les dispositifs opérationnels départementaux en conséquence.
    II. - Secrétariat général de la mer
    A. - Prévention et préparation à la lutte
    Assurer, au nom du Premier ministre, l'animation et la coordination des différents départements ministériels chargés de l'élaboration et de la mise en oeuvre des mesures visant à prévenir les pollutions accidentelles et à préparer les opérations de lutte.
    B. - Opérations de lutte
    Suivre, au nom du Premier ministre, l'ensemble des opérations menées par les différentes administrations pour combattre les pollutions accidentelles.
    Mettre en oeuvre la coordination internationale pour les accords dont il est le point focal national.
    III. - Ministère de la défense
    A. - Préparation à l'action
    Au niveau central (état-major de la marine - Centre pratique d'études de pollution : CEPPOL) :
    - définir et expérimenter les produits, équipements et matériels spécifiques de lutte en mer, avec le concours du CEDRE ;
    - organiser la formation des personnels chargés de la lutte en mer ;
    - assurer la liaison avec les échelons centraux des administrations concernées par la préparation de la lutte en mer ;
    - affréter le ou les remorqueurs de haute mer nécessaires aux opérations d'assistance aux navires en difficulté ;
    - approvisionner les produits et matériels de lutte en mer, à l'exclusion des barrages flottants et les répartir le long du littoral ;
    - tenir constamment à jour une documentation centralisée élaborée à partir des plans d'intervention des préfectures maritimes ainsi que des renseignements collectés par le CEDRE ;
    - établir la liste et les procédures de mise en oeuvre des concours nationaux et internationaux susceptibles de venir en soutien des opérations de lutte.
    B. - Opérations de lutte
    a) Lutte en mer :
    - soutenir l'action des préfets maritimes par la fourniture de moyens nationaux et éventuellement par la négociation de moyens internationaux en liaison avec le ministre des affaires étrangères ;
    - suivre l'évolution de la situation et en informer le Premier ministre (secrétariat général de la mer) et les autorités gouvernementales.
    b) Lutte à terre (général commandant la circonscription militaire de défense) :
    - fournir, sur demande de concours ou en application du plan POLMAR, des personnels et leur encadrement ainsi que des matériels ;
    - participer, avec les moyens propres au ministère de la défense ou ceux mis à sa disposition, aux opérations de nettoyage du littoral ainsi qu'aux opérations de transport des substances récupérées.
    IV. - Ministère de l'intérieur
    A. - Préparation à l'action
    Au niveau central (direction de la défense et de la sécurité civiles) :
    - assister le centre de documentation, de recherches et d'expérimentations pour définir et expérimenter les techniques, matériels et produits de lutte à terre ;
    - conserver une documentation centralisée, élaborée à partir des plans de secours spécialisés des départements, des plans d'intervention des zones maritimes, de l'inventaire des moyens techniques des centres POLMAR, du guide pratique de lutte contre les pollutions accidentelles du littoral par les hydrocarbures, édité par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (DTMPL), du guide de lutte contre les pollutions marines accidentelles (Aspects juridiques et financiers), édité par les ministères de l'économie et des finances (SJAJT) et de l'intérieur (DDSC) ;
    - organiser, en liaison avec le ministère de l'équipement, la formation du personnel des directions départementales des services d'incendie et de secours et des unités d'intervention de la sécurité civile appelées à participer aux opérations de lutte ;
    - organiser les exercices nationaux combinés terre et mer, en liaison avec le secrétariat général de la mer et les administrations et organismes concernés.
    B. - Opérations de lutte
    Au niveau central (direction de la défense et de la sécurité civiles) :
    1. Plan POLMAR terre :
    - obtenir le concours technique des ministères compétents et les réunir en tant que de besoin au centre opérationnel et d'aide à la décision (COAD) à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
    - fournir aux autorités locales les moyens complémentaires en matériels et en personnels indispensables ;
    - renseigner le Premier ministre (secrétariat général de la mer) et les ministres concernés sur le déroulement des opérations ;
    - assurer, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, l'échange d'informations et les demandes de concours avec les Etats étrangers, conformément aux dispositions des accords internationaux concernés sans préjudice d'autres accords ou arrangements techniques particuliers.
    2. Coordination des plans POLMAR terre et mer :
    - en cas de coordination à l'échelon central, activer le centre opérationnel et d'aide à la décision, y réunir les représentants de tous les ministères concernés ;
    - suivre l'évolution de la situation, en informer le Premier ministre (secrétariat général de la mer), le ministre de l'intérieur et les autorités gouvernementales.
    V. - Ministère de l'équipement, des transports et du logement
    (Direction du transport maritime, des ports et du littoral
    et direction des affaires maritimes et des gens de mer)
    A. - Préparation à la lutte
    a) Au niveau central :
    - solliciter le concours du centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) pour définir et expérimenter les produits, équipements et matériels spécifiques de lutte en mer et à terre, en liaison avec le service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement (STNMTE) ;
    - organiser ou participer aux sessions d'information et de formation des personnels de direction français et étrangers (stage INFOPOL) ;
    - approvisionner, entretenir et répartir les matériels spécifiques nécessaires en mer et sur le littoral à la protection de sites sensibles (barrages, coffres, corps morts, chaînes, etc.) et aux opérations de nettoyage et restauration du littoral ;
    - adapter ses moyens navals, lorsque cela est possible, à la lutte contre les pollutions.
    b) Au niveau local (affaires maritimes) :
    - participer à l'établissement des plans POLMAR des préfets et préfets maritimes ;
    - assurer pour le compte du préfet maritime le recueil de l'information initiale sur les pollutions ;
    Services maritimes spécialisés et services maritimes des directions départementales de l'équipement :
    - pour le compte du préfet maritime, tenir à jour la situation des matériels et équipements de lutte publics ou privés disponibles ;
    - organiser le stockage et l'entretien des produits, matériels et équipements spécifiques de lutte dans les centres de stockage et d'intervention POLMAR ;
    - préparer les plans de protection des sites sensibles dans le cadre des plans de secours spécialisés ;
    - mettre en place, à titre préventif, à proximité des zones les plus vulnérables, lorsque cela est possible, les dispositifs permettant la pose des barrages ;
    - recenser les matériels de lutte et former le personnel à leur emploi ;
    - former ses personnels à l'utilisation des matériels de lutte à terre et de protection des zones vulnérables ;
    - participer aux actions de formation à la mise en oeuvre des matériels de lutte au bénéfice du personnel des services départementaux d'incendie et de secours et des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
    - préparer le recueil et le stockage intermédiaire des résidus (achat de matériels spécialisés ou convention de prestations de service avec des sociétés privées, recherche de sites naturels de stockage).
    B. - Opérations de lutte
    a) Au niveau central :
    - renforcer éventuellement les moyens en personnels et en matériels de ses services locaux ;
    - prendre toutes dispositions pour que le transport éventuel de ces matériels et personnels d'une région vers une autre soit assuré dans les plus brefs délais.
    b) Au niveau local (affaires maritimes) :
    - placer les moyens opérationnels disponibles des affaires maritimes à la disposition du préfet maritime ;
    - conseiller le préfet maritime pour passer les contrats d'affrètement nécessaires ;
    - assister le préfet maritime dans ses relations avec les propriétaires et assureurs des navires accidentés ;
    - procéder aux premières constatations des dommages occasionnés aux ressources vivantes de la mer.
    Services maritimes spécialisés et services maritimes des directions départementales de l'équipement (DDE) :
    - pour le compte du préfet maritime, tenir à jour la situation de disponibilité des matériels et équipements de lutte publics ou privés ;
    - prendre les dispositions nécessaires pour assurer, avec les moyens disponibles, la défense des zones vulnérables : pose de barrages côtiers et élimination des substances polluantes dans la frange maritime côtière ;
    - sur demande, prélever sur leurs stocks les produits qui se révéleraient nécessaires pour la conduite de la lutte en mer et organiser éventuellement le réapprovisionnement de ces stocks ;
    - organiser le stockage temporaire à terre et la destruction des hydrocarbures et des résidus récupérés lorsqu'ils ne peuvent être éliminés autrement, avec le concours de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et de la direction régionale de l'environnement (DIREN) ;
    - assurer avec le concours des autres administrations concernées et des services des collectivités locales le nettoyage du littoral ;
    - demander si besoin est le concours, contre remboursement, des ports autonomes.
    VI. - Ministère chargé de l'environnement
    A. - Préparation à la lutte
    a) Au niveau central (direction de l'eau) :
    - élaborer la réglementation nationale relative aux pollutions accidentelles du milieu marin ;
    - orienter, en liaison avec le secrétariat général de la mer et les ministères concernés, les travaux du CEDRE chargé de poursuivre l'effort de formation, de recherche et de développement des moyens de lutte contre la pollution et de réunir une documentation sur les accidents de pollution, les matières polluantes et les moyens de lutte existant en France et à l'étranger.
    b) Au niveau local (DDE, DIREN) :
    - tenir à jour un inventaire des lieux utilisables pour le stockage des déchets (carrières notamment) ainsi que des installations susceptibles de concourir au traitement ou à l'incinération des déchets, en tenant compte des contraintes minières attachées aux sites ;
    - recenser les matériels susceptibles de participer aux opérations de lutte et former le personnel à son emploi ;
    - participer aux actions de formation à la mise en oeuvre des matériels de lutte au bénéfice du personnel des directions départementales des services d'incendie et de secours et des unités d'intervention de la sécurité civile.
    B. - Opérations de lutte
    a) Au niveau central (direction de l'eau) :
    - étudier les demandes de concours du fonds d'intervention formulées par les préfets maritimes et les préfets de département et procéder aux délégations de crédits accordés.
    b) Au niveau local (DDE, DIREN) :
    - apporter leur concours aux services maritimes, notamment pour le stockage (recherche et aménagement de décharges) et éventuellement la destruction des résidus recueillis ;
    - apporter leur concours aux opérations de lutte.
    VII. - Ministère de l'économie et des finances
    A. - Préparation à la lutte
    Informer les préfets maritimes des moyens opérationnels disponibles (douanes).
    B. - Opérations de lutte
    Mettre ses moyens opérationnels disponibles à la disposition du préfet maritime.
    Contribuer à la solution rapide des problèmes fiscaux et douaniers pouvant survenir à l'occasion des opérations de lutte : transferts des résidus, transferts de matériels, etc.
    Prêter concours à la création et au fonctionnement des cellules financières.
    VIII. - Ministère chargé de l'industrie
    A. - Préparation à la lutte
    a) Au niveau central :
    - élaborer la réglementation minière ;
    - animer la participation de la France à la concertation internationale dans le domaine minier ;
    - veiller au développement des travaux de recherches technologiques en matière de sécurité des opérations et des interventions ;
    - transmettre au préfet toute information permettant de croire à l'imminence d'un danger de pollution.
    b) Au niveau local (DRIRE) :
    - en coordination avec les DDE et DIREN, préparer des autorisations d'ouverture pour les zones de stockage temporaire.
    B. - Opérations de lutte
    a) Au niveau central :
    - assurer son concours au ministère de l'intérieur, notamment pour la mise en oeuvre des moyens de transport terrestre et de traitement dont peuvent disposer directement ou indirectement les industries et, en particulier, les industries pétrolières et chimiques et assurer la liaison avec ces industries.
    b) Au niveau local (DRIRE) :
    - veiller à ce que les délégués pétroliers régionaux et les chefs de district pétrolier ainsi que, en tant que de besoin, les représentants régionaux ou locaux des industries concernées apportent leurs concours aux préfets de département et préfets maritimes ;
    - en cas d'accident ayant pour origine une installation pétrolière de recherche ou d'exploitation en mer, les DRIRE apportent leur concours aux préfets et préfets maritimes dans les moyens mis en oeuvre pour maîtriser l'émission de polluants.
    IX. - Ministère des affaires étrangères
    Sans préjudice des dispositions des accords internationaux prévoyant la mise en place de points de contacts et de points focaux :
    A. - Préparation à la lutte
    Assurer les dispositifs juridiques et les liaisons nécessaires sur le plan de la coopération internationale en matière de lutte en mer.
    B. - Opérations de lutte
    En cas d'accidents rendant indispensable une intervention en haute mer, se charger des consultations préalables et des notifications, diffuser les informations nécessaires.
    X. - Ministère chargé des postes et télécommunications
    A. - Préparation à la lutte
    Transmettre au préfet maritime toute information permettant de croire à l'imminence d'un danger de pollution.
    B. - Opérations de lutte
    Mettre à la disposition du préfet maritime et du préfet de département des moyens de transmissions particuliers (lignes spéciales...), notamment lorsqu'un échelon avancé est constitué.
    XI. - Concours d'organismes spécialisés
    1. Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).
    A. - Préparation à la lutte
    Se tenir informé des recherches fondamentales entreprises par l'IFREMER, l'Institut français du pétrole (IFP), etc., sur les propriétés des hydrocarbures ou des substances toxiques en mer. En tant que de besoin, proposer l'inflexion de ces recherches vers des domaines permettant de déboucher sur des procédés nouveaux de prévention ou de lutte.
    Coordonner les recherches appliquées destinées à mettre au point des produits et des matériels de prévention et de lutte contre les pollutions marines accidentelles.
    Expérimenter et évaluer les matériels et produits de prévention et de lutte en liaison avec le ministère de l'équipement (STNMTE), le ministère de la défense (centre d'études pratiques de la pollution : CEPPOL) et les services opérationnels, dégager leurs possibilités réelles d'utilisation et familiariser les personnels civils et militaires avec leur fonctionnement, en organisant notamment des actions de formation.
    Mettre au point les méthodes et techniques de lutte et les porter à la connaissance des autorités responsables.
    Proposer l'homologation des produits et matériels et conseiller les administrations dans leurs achats.
    Rassembler une documentation sur l'ensemble des matériels et produits disponibles en France et à l'étranger dans les administrations et les sociétés privées (en liaison avec le CODISC et l'état-major de la marine).
    B. - Opérations de lutte
    Se tenir immédiatement à la disposition des préfets de départements ou des préfets maritimes afin de les conseiller sur les méthodes et techniques générales de lutte, le choix des matériels et produits utilisables, etc.
    Proposer, en liaison avec les services déconcentrés de l'Etat compétents, l'adaptation des matériels et produits en fonction de l'évolution des conditions de lutte.
    2. Moyens nationaux de la sécurité civile.
    A. - Préparation à la lutte
    Participer aux exercices organisés par les préfets maritimes, les préfets de zone de défense et les préfets de département.
    B. - Opérations de lutte
    Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), les moyens techniques des établissements de soutien logistique (ESOL) et les moyens aériens sont employés en renfort dans le ou les départements concernés par la pollution sur demandes des préfets coordonnées par le CIRCOSC.
    Les moyens aériens intervenant au-dessus de la mer sont placés sous le contrôle opérationnel du préfet maritime.
    Le contrôle de trafic aérien des aéronefs engagés dans une opération de lutte contre la pollution s'exerce selon les règles de la circulation aérienne.