Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
IV. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services     des états-majors, paragraphe I:
      1. Au A. - Armée de terre:
      a) Au II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau, colonne     Titulaires de la délégation:
      Au lieu de  <<Mme le commissaire général Louise Coppolani>>, lire  <<M. le     commissaire général Guy Rival>>.
      b) Au IV. - Direction du matériel de l'armée de terre, tableau, colonne     Suppléant:
      Au lieu de  <<M. le colonel Bernard Barbier>>, lire  <<M. le général Bernard     Barbier>>.
      2. Au B. - Marine:
      a) Au II. - Direction du commissariat de la marine, le tableau est remplacé     par le suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0062 du 13/03/1992    
                      ......................................................
3.14. Protection contre les incendies
      Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les     conséquences des incendies d'origine interne ou externe, permettre leur     détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction.
      A cet égard, les matériaux et les éléments de construction utilisés devront     présenter, en ce qui concerne leur comportement au feu, des qualités de     réaction et de résistance appropriées aux risques encourus, en particulier à     l'intérieur de l'enceinte de confinement et de la salle de commande.
      Des dispositions seront prises pour limiter les risques d'enfumage de la     salle de commande.
Art. 5. - Dans un délai qui sera fixé lors de l'approbation prévue à     l'article 4 et au plus tard dix mois avant l'expiration du délai fixé à     l'article 11 du présent décret, le Commissariat à l'énergie atomique     présentera au directeur de la sûreté des installations nucléaires un rapport     définitif de sûreté. Ce dernier comportera, outre les éléments contenus dans     le rapport provisoire de sûreté mis à jour compte tenu soit des modifications     demandées par le directeur de la sûreté des installations nucléaires lors de     l'approbation prévue à l'article 4, soit des modifications postérieures à     cette approbation proposées à la suite des essais, toutes précisions sur:
      - les essais et épreuves effectués;
      - les conditions réelles de démarrage et les essais de mise en service;
      - les enseignements tirés des essais.
      Ce rapport sera accompagné de la mise à jour des règles générales     d'exploitation que le Commissariat à l'énergie atomique entend suivre pour     l'exploitation ainsi que de la mise à jour du plan d'urgence interne.
      L'installation ne pourra être considérée comme mise en service, au sens du     décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, qu'après que le ministre     chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement auront donné     leur approbation au rapport définitif de sûreté, aux règles générales     d'exploitation et au plan d'urgence interne précités.
Le nombre maximum de places offertes en 1992 aux élèves figurant sur la     liste de sortie des grandes écoles militaires, en application des a des 1o et     2o de l'article 6 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant     statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, est, dans la limite     des effectifs définis par le budget de la gestion 1992, fixé ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 12/03/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Les redevances fixées par les articles ci-dessus sont versées aux     régies de recettes instituées auprès des directions régionales de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement par l'arrêté du 5 juillet     1984 modifié pour être affectées au fonds de concours no 21.2.2.060 du     ministère de l'industrie et du commerce extérieur.
M. Baltzer (Michel).
     M. Barre (Jacques).
     M. Berthault (Jean-Pierre).
     M. Bertogli (Régis).
     M. Billaud (Michel).
     M. Bonfils (Jean-Raymond).
     M. Bonhomme (Jean-Jacques).
     M. Bourrienne (André).
     M. Breysse (Maurice).
     M. Brodu (Bernard).
     M. Charleux (Jean-Louis).
     M. Chenevoy (Robert).
     M. Cuisset (Jean).
     M. De Benezac (Luc).
     M. Durand (Jean-Claude).
     M. Dutot (Alain).
    Mme Eckenschwiller         (Josette).
     M. Gagnier (Olivier).
     M. Gelineau (André).
    Mme Geoffroy (Danielle).
     M. Gondran (Yves).
     M. Guyot (Alain).
     M. Guyot (Pierre).
     M. Lacroix (Pierre).
     M. Le Bris (Philippe).
     M. Leclerc (Jean-Claude).
     M. Le Du (Francis).
     M. Louazel (Pierre).
     M. Mallet (Adrien).
     M. Marcet (Romain).
     M. Massey (Francis).
     M. Maury (Jacques).
     M. Mazeran (Michel).
     M. Mercier (Gérard).
     M. Michel (Paul).
     M. Molinari (Claude).
     M. Mounier (Jean-Louis).
     M. Pacquetet (Georges).
     M. Pajanacci (Jean).
     M. Palayret (Jacques).
     M. Pardonnet (Jean).
     M. Pelletier (Christian).
     M. Pillet (Gérard).
     M. Pillet (Maurice).
     M. Plisson (Hugues).
     M. Ruiz (Gérard).
     M. Rullier (Max).
     M. Sabouret (Raymond).
     M. Siblot (Alain).
     M. Subercaze (Jean-François).
     M. Thepot (Jean-Marie).
Art. 3. - Le service central des renseignements généraux comprend trois     sous-directions:
      - la sous-direction de l'analyse et de la synthèse chargée de rassembler les     informations d'ordre politique, économique et social utiles au Gouvernement;      - la sous-direction de la recherche chargée d'assurer le recueil des     renseignements nécessaires à la prévention des atteintes à l'ordre et à la     sécurité publics;
      - la sous-direction des courses et jeux chargée de la police des champs de     courses et des établissements de jeux.
Art. 22. - Peuvent être nommés techniciens principaux des laboratoires de la     police technique et scientifique les techniciens ayant atteint le 4e échelon     de la classe normale inscrits au tableau d'avancement. Ce tableau     d'avancement est établi après un examen professionnel dont les modalités sont     fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Le nombre de techniciens     principaux ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif du corps.
      Peuvent être promus à la classe exceptionnelle de leur grade les techniciens     inscrits au tableau d'avancement, après avis de la commission administrative     paritaire, qui comptent au moins quatre ans de services effectifs au 7e     échelon de la classe normale. Le nombre de techniciens de classe     exceptionnelle ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif du corps.
      Les techniciens promus à la classe exceptionnelle sont nommés au 1er échelon     de cette classe.
49o19I00JN, 003o22I25JE - 49o13I58JN, 002o52I00JE       49o28I00JN, 002o41I57JE - 49o38I07JN, 002o44I40JE       49o40I27JN, 002o47I00JE      b) Limites verticales: du niveau de vol FL125 (3810 mètres) au niveau de vol     FL 195 (6000 mètres).
      31. LF-R 120 D2:
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points       49o47I00JN, 002o53I40JE - 49o47I00JN, 003o11I30JE       49o28I45JN, 003o18I35JE - 49o40I27JN, 002o47I00JE       49o47I00JN, 002o53I40JE      b) Limites verticales: du niveau de vol FL 085 (2600 mètres) au niveau de     vol FL 195 (6000 mètres).
      32. LF-R 120 D3:
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points       49o34I30JN, 002o00I00JE - 49o33I45JN, 002o16I30JE       49o23I45JN, 002o24I25JE - 49o29I30JN, 001o45I25JE       49o34I30JN, 002I00I00JE      b) Limites verticales: du niveau de vol FL 125 (3810 mètres) au niveau de     vol FL 195 (6000 mètres).
Art. 3. - Un élève ne remplissant pas les conditions mentionnées à l'article     2 ci-dessus pour l'accès à la classe de première de la section conduisant au     baccalauréat technologique Hôtellerie peut être admis dans celle-ci par le     chef d'établissement, conformément aux dispositions prévues à l'article 14 du     décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié susvisé relatif à l'orientation et à     l'affectation des élèves.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Poitiers.
      Fréquence: 103,7 MHz.
      Site d'émission: 23, rue des Puys, 86300 Chauvigny.
      Altitude du site: 130 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 140 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 4. - Les pénalités prévues au dernier alinéa de l'article 28 modifié de     la loi du 21 décembre 1967 susvisée en cas d'inobservation des dispositions     réglementaires relatives à la déclaration annuelle des boutures et     greffes-boutures s'appliqueront, le cas échéant, par une augmentation de la     majoration prévue aux alinéa b et c du même article:
      De 10 p. 100 lorsque la déclaration annuelle n'aura pas été souscrite avant     le 15 juin 1990;
      De 50 p. 100 en cas de défaut partiel ou total de déclaration constaté lors     des contrôles.
      En cas de défaut partiel de déclaration, l'augmentation de la majoration ne     s'appliquera qu'à la quantité non déclarée de boutures et greffes-boutures     mises en oeuvre.
Spécialité Informatique et gestion
      Alvarez-Perez (Claude,
      Alphonse).
     Arpin (Joëlle).
     Assandri (Florence).
     Azoma (Komi Wodi).
     Berlioz (Catherine, Marthe).
     Boiral (Guilhem, Bernard).
     Boissonnade (Pierre, Ivan).
     Bonnaure (Thierry, Jean).
     Braun (Alain, Jean-Claude).
     Cailler (Philippe, Maurice).
     Castets (Bruno, Laurent).
     Charmasson (Alain).
     Chergui (Soumaya).
     Combes (Arielle, Claudine).
     Coves (Philippe, Marcel).
     Curel (Christian, André).
     Desboves (Fabrice, Raymond).
     Duvergé (Jean-Philippe, Marc).
     Fiandrino (Gilles, Christian).
     Gaujal (Anne-Marie, Monique).
     Graille (Annie, Claire).
     Grandguillot (Philippe, André).
     Grange (Nadine, Mireille).
      Guillotte (Laurence,
      Isabelle).
     Jacquet (Claude, Marcelle).
     Joomun (Ashraf).
     Journo (Jean-Pierre).
     Lawira (Claudio).
     Li Hee Cheong (Ah Tet).
     Magaldi (Roland, Michel).
     Malaussena (Eric, Jacques).
     Marain (Patrice, Bernard).
      Merzereau (Evelyne,
      Françoise).
     Mondet (Michèle, Léontine).
     Noyret (Pascale).
     Pang Kin Lan (Victor).
     Pellegrin (François).
      Perez (Dominique,
      Marie-Christine).
      Ponsich-Mitjavile      (Marie-Dominique).
     Raymond (Eric, Jean, Jules).
     Sales (Pierre, Michel).
     Salles (Claudine, Paulette).
     Surroca (Aurélie, Sylvaine).
     Terranova (Angelo).
     Vaillaud (Florence).
     Vernhet (Thierry, Gilles).
     Vialat (Didier, Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1991, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la coopération et du     développement et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre     national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4     avril 1991 portant que la présente nomination est faite en conformité des     lois, décrets et règlements, et notamment de l'article R.26 du code de la     Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre     national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est     nommé, avec effet du 14 mars 1991:
Art. 1er. - Les redevances pour services rendus perçues à l'occasion de     l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des animaux sont, après     prélèvement de 25 p. 100 au profit du budget général, rattachées au chapitre     34-97 Moyens de fonctionnement des services du budget du ministère de     l'agriculture et de la forêt.
Art. 4. - Lors de l'accroissement saisonnier des risques, le préfet peut     autoriser par arrêté du personnel titulaire du diplôme mentionné à l'article     2 du présent arrêté à surveiller un établissement de baignade d'accès payant,     lorsque l'exploitant de l'établissement concerné a préalablement démontré     qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur     sauveteur.
      L'autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un     mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas     d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.
Art. 3. - La société d'aménagement foncier et d'établissement rural de     Gascogne-Haut-Languedoc est autorisée à bénéficier des dispositions du     paragraphe IV de l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 fixant les     conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par     adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une     société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus     de les lui offrir, préalablement, à l'amiable deux mois au moins avant la     date prévue pour l'adjudication, à l'intérieur des zones délimitées à     l'article 1er ci-dessus.
Charlot (Christian, Alphonse, Jean).
     Dupin (François, Gérard, Paul).
     Colliguer (Gérard, Jean-Claude).
     Mertes (René, Nicolas).
     Paulus (Eric, Michaël, Philippe).
     Cagnasso (Michel, Jean-Claude).
     Robilliard (Guy, Christian, Marcel).
     Jarny (Philippe, Henri, Claude).
     Mazars (Maurice, Georges).
     Bourdon (Gilbert, André, Fernand).
     Armingaud (Jean, Gérard, Louis).
     Cuvier (Jean-Pierre, Robert).
     Boulenger (Philippe, Jean).
     Lacotte (Jacques, Rémy).
     Pieters (Philippe, Jean-Claude).
     Sicard (Jacky, Claude).
     Bastide (Jean-Claude, Emile, Armand).
     Cullier (Alain, Roger, Louis, Joseph).
     Heymann (Denis).
     Martinez (Serge, Roger).
     Guillemot (Patrick, Raymond).
     Milberg (Rémi, Camille).
     Combaud (Gilles, Pierre, Bernard).
     Bonnier (Jean-Paul, Denis, Marie).
     Sauvan (Antoine, Roland).
     Lernout (Bernard, André, Joseph, Pierre).
     Bourquin (Francis, Hugues, Maurice).
     Branzi (Jean).
     Barbe (Pierre, Joseph, Yves).
     Gry (Loïc, René, Adrien, Marie).
     Herry (Yannick, Robert).
     Brochot-Denys (Alain).
     Quinquenel (Daniel, Claude, André, Henri).
     Goubet (Henri, Georges, Octave).
     Scribe (Philippe, André).
     Lorang (Denis, Camille).
     Goumain (François, Michel, Maurice).
     Gaudin (Maurice, Julien).
     Huguet (Eric, Raoul, André).
     Ebel (Christian, Gilbert).
     Gérard (Eric, Maurice, Martial).
     Cayet (Thierry, Louis, Antoine, Marie).
     Guion de Meritens (Isabelle, Simone, Yvonne, Germaine).
     Jockers (Bruno, Marcel-Auguste).
     Thomas (Thierry).
     Burel (Stéphan, Maurice, André, Robert).
     Escolano (Gérard, Paul).
     Maillot (Nantonirina, Paul).
     Rit (Emmanuel, René, Pierre, Marie).
     Pacreau (Charles, René, Joseph).
     Salon (Henri, Louis).
     Giraud (Bernard, Léon, Joseph).
     Herbert (Jacques, Michel, Victor).
     Bacquenois (Michel, Charles, Roger).
     Hérault (Jean-Paul, Denis, Antoine).
     Fossier (Daniel, André).
     Legris (Jean, René, Jules, Emile).
     Goffart (Jacques, Léon).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
         Les capitaines:
     Ramblière (Maurice, François).
     Ferger (Guy, Germain).
     Combes (Pierre, Jean, Louis).
     Moreau (Bernard, Jacky).
     Taché (Jean-Claude, Achille, Fernand).
     Guéret (Etienne, Jean, Roger).
     Bergeret (Michel, Paul, Antoine).
     Lacorre (Jean, Eugène).
     Videcoq (Maurice, Adolphe, Emmanuel).
     Daumur (Yves, Octave, René, Armand).
     Muller (Claude, René).
Art. 2. - La superficie minimale, à laquelle le droit de préemption de la     société d'aménagement foncier et d'établissement rural de     Gascogne-Haut-Languedoc est susceptible de s'appliquer, est fixée à cinquante     ares dans le cas général et à vingt-cinq ares en zones de montagne dans les     départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées et à un     hectare dans le département du Gers.
      Dans les quatre départements, cette superficie est ramenée à zéro dans le     cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil.
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1954 portant création     du certificat d'aptitude professionnelle de charpentier de navires en bois     sont abrogées à l'issue de la session de 1993.
      Une session de rattrapage sera organisée en 1994 pour les seuls candidats     ayant obtenu à une session organisée de 1989 à 1993 le bénéfice soit des     épreuves pratiques, soit des épreuves écrites et orales.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au     ministère des affaires étrangères et le directeur de la comptabilité publique     au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er     mai 1991 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Après l'article 16 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé, il est     inséré un titre VII ainsi rédigé:
    <<T ITRE  VII
     <<DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ARTISTES CHOREGRAPHIQUES VISES A L'ALINEA 3 DE     L'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 10 JUILLET 1989>>
Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques     créé par l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est supprimé et remplacé par le     brevet de technicien supérieur Plastiques et composites, conformément aux     dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
      La définition du brevet de technicien supérieur Plastiques etcomposites et     les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent     arrêté et ses annexes.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa,     directeur du personnel et de la formation de la police, la délégation de     signature qui lui est attribuée par l'arrêté du 20 juin 1991 susvisé est     exercée par M. Pierre Magaldi, inspecteur général de la police nationale,
     directement rattaché à M. Jean-Raphaël Alventosa.
Art. 2. - Il est introduit, après l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1981     susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire,     un article 3 ainsi rédigé:
      <<Art. 3. - Sont interdits sur le territoire des régions Alsace,
     Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes et en tout temps la destruction ou     l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture     ou l'enlèvement, la naturalisation des spécimens de grand tétras (Tetrao     urogallus) et, qu'ils soient vivants ou morts, leur mise en vente ou leur     achat.>>
Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les capitaines:
     Rastouil (Christophe, Jean), troupes de marine.
     Fesquet (Bernard, Michel, Jacques), troupes de marine.
     Vaute (Jean-Marie, Gabriel), arme blindée et cavalerie.
     Doxin (Michel, Claude), artillerie.
     Attas (Thierry, Jacques), génie.
     Courgibet (Joël, René, Aimé), troupes de marine.
     Vervaeke (Philippe, Adolphe, José), train.
     Barau (Jean-Eudes, Marie, Pascal), arme blindée et cavalerie.
     Bosser (Jean-Pierre, Alain), troupes de marine.
     Zaragoza (Pascal), infanterie.
     Thomas (Michel, Charles), infanterie.
     Grosset (Romain, Bruno, Marc, Jean), génie.
     Ponties (Philippe, Antoine), transmissions.
     Corbet (Thierry, Paul), infanterie.
     Péraldi (Christian, Dominique, Marie), artillerie.
     Bemelmans (Gilles, Louis, Nicolas), artillerie.
     Bras (Philippe, Claude), infanterie.
     Bosca (Alain, Michel), transmissions.
     Nebois (Pascal, Philippe, René), génie.
     Hocquard (Patrick, Georges, André), matériel.
     Charnin (Olivier, Maurice, Hubert), génie.
     Dick (Jean-Louis, Pierre, Ghislain), matériel.
     Risterucci (Guy), matériel.
     Guillemet (Nicolas, Pierre), arme blindée et cavalerie.
     Artur (Dominique, François, Marie, Daniel), troupes de marine.
     Pidolot (Jean-Pierre, Vincent), matériel.
     Bartoli (Dominique, Charles), génie.
     Brucker (Willy, Albert, Roland), infanterie.
     Humbert (Christian, Georges), artillerie.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Carcenac, délégation     est donnée à M. Yvon Bocher, chef de service, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances     de paiement, de virement et de délégation des pièces justificatives de     dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Au grade de capitaine
    A compter du 1er juillet 1991
         Les capitaines de réserve:
      Liénard (Yves, Jean), infanterie. Rang du 1er avril 1984.
     Stableaux (Thierry, Emile, Albert), matériel. Rang du 1er janvier 1986.
     Lemaitre (Arnaud, Henri), train. Rang du 1er juillet 1987.
     Douliez (Dominique, Daniel), transmissions. Rang du 1er octobre 1987.
     Bouchet (Philippe, Yves, Bernard), transmissions. Rang du 1er octobre 1987.
     Brissaud (Didier), génie. Rang du 1er octobre 1987.
     Colin (Christian, Marcel), matériel. Rang du 1er avril 1988.
Art. 3. - Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire     national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté     d'une commission technique. La commission technique, dont la composition est     fixée par le règlement intérieur de l'institut, comprend deux représentants     de l'Association française du froid proposés par son conseil.
     L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci     désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités     extérieures. L'agent comptable du Conservatoire ou son représentant assiste     aux séances avec voix consultative.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel qu'il résulte de     l'avenant no 3 du 31 mars 1981, les dispositions des avenants nos 36 et 37 du     21 novembre 1990 à la convention collective susvisée.
Art. 10. - L'article 13 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Les concours externes pour les recrutements des assistants ingénieurs, des     techniciens de la recherche, des adjoints techniques de la recherche et des     agents techniques de la recherche comportent une phase d'admissibilité et une     phase d'admission.
      <<Le programme des épreuves correspond à l'une des options fixées en annexe     du présent arrêté.>>
Chaminade (Gérard, Marie, Louis), arme blindée et cavalerie.
     Rabate (Jean-Paul), artillerie.
     Bigot (André, Jean, René), artillerie.
     Lasnier (Jean, Michel), artillerie.
     Bazin (Yvon, Gustave, Emile), artillerie.
     Pansard (Bernard, Pierre, Clément), infanterie.
     Talbourdet (Pascal, Paul, Léon), infanterie.
     Benoit (Vincent, Frédéric, Hubert), train.
     Olphe-Galliard (Antoine, Jean, Emmanuel, Maurice), matériel.
     Pouplin (Cyrille, André, Michel), arme blindée et cavalerie.
     Divel (Pierre-Alain, Emile, Serge), artillerie.
     Brucker (Pierre, Thierry), transmissions.
     Bourdin (Jean-Louis, Georges), matériel.
     Chebion (Michel, Gilbert, Jean), génie.
     Marchand (Patrice, Marcel, Amand), troupes de marine.
     Lombard (Daniel, Lucien, Claude), artillerie.
     Repellin (Loïc, Marie, François), infanterie.
     Lelogeais (Eric), infanterie.
     Brosse (Thierry, Claude), infanterie.
     Demeaux (Philippe), génie.
     Cabot (Bernard, Charles), transmissions.
     Roussel (Eric, Francis, Marie, Bernard), arme blindée et cavalerie.
     Tacer (Alain, Frédéric), troupes de marine.
     Chabas (Jean-Pierre, Edmond, Marie, Joseph), train.
     Malbrancke (Marc, Luc, Léon), matériel.
     Giffard (Thierry, Jean, Christian), artillerie.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Yves Carcenac, directeur     de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'effet     de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés,     décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances     de paiement, de virement et de délégation des pièces justificatives de     dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 1er. - La S.A.R.L. Société vendômoise de communication susvisée est     autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la     convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rêve.
Mulak (Noël, Wilhem), troupes de marine.
     Isaac (Marc, Philippe, Etienne), infanterie.
     Simonin (Michel, René), matériel.
     Lassis (Henri, Alain), artillerie.
     Berger (Claude, André), matériel.
     Bonnard (Gilbert, Georges, Roland), troupes de marine.
     Bourdin (Philippe, Pierre, Auguste), transmissions.
     Guillemin (Claude, Denis), artillerie.
     Przybylski (Jean-Paul), transmissions.
     Bebenek (Paul, Louis), génie.
     Jozwiak (Jacqueline), épouse Manceau, transmissions.
     Geslin (Hubert, Jacques, Louis), matériel.
     Vialades (Alain, Daniel), troupes de marine.
     Egly (Jacques, Albert, René), artillerie.
     Batonnet (Dominique, Alfred, Albert), infanterie.
     Berillon (Jean-Michel), infanterie.
     Geant (Pascal-Marcel), artillerie.
     Wiber (Bernard, Philippe, Marie), troupes de marine.
     Boutier (Patrick), artillerie.
     Cottin (Bernard), infanterie.
     Darmagnac (Philippe, François), génie.
     Prévost (Michel, Pierre), troupes de marine.
     Lestel (Christian, Pierre, Albert), infanterie.
     Tonnaire (Roland, André, Léon), train.
     Becue (Serge, Raymond, Xavier), arme blindée et cavalerie.
     Marizy (Robert), génie.
     Dalmasso (Francis, René, Georges), artillerie.
     Paris (Serge, Emile), transmissions.
     Geleoc (Michel, Daniel), artillerie.
     Laforêt (Jean-José, Elie), infanterie.
     Ruffine (Simon), artillerie.
     Orméda (Pierre, Emmanuel), matériel.
     Pauty (André, Marcel), infanterie.
     Raynoird-Thal (Philippe, Léon, Lucien, Marie), artillerie.
     Soulie (Jean, Louis, Lucien, Albert), arme blindée et cavalerie.
     Desoli (José), troupes de marine.
     Dupuis (Denis, Raymond, Louis), artillerie.
     Annonier (Louis, Francesco), arme blindée et cavalerie.
     Pastorino (Patrick, Roger), infanterie.
     Fervel (Dominique, Apollinaire), infanterie.
     Lazzarin (José, Pascal), génie.
     Bauby (Philippe, Serge, François), artillerie.
     Thibaut (Christian, Georges), troupes de marine.
     Reginato-Dinterich (Patrice, Henri), infanterie.
     Pougeard (Alain, Lucien), artillerie.
     Fonderflick (Francis, Roger, Louis), infanterie.
     Capdeville (Serge, Alain, René, Marie), infanterie.
     Bobert (Jean-Pierre, Roger), génie.
     Marfaux (Michel, Raymond, André), arme blindée et cavalerie.
     Voirin (Denis, Jean, Marie), génie.
     Klein (Guy, René, Léon), train.
     Lejeune (Didier, Arthur), arme blindée et cavalerie.
     Colin (Michel, Jacques), train.
     Voirin (Bernard, Marcel, Jean), génie.
     Drouot (Etienne, Alfred, Camille), matériel.
     Jolly (Hervé, Patrice, René), matériel.
     Millet (Jack, Claude, Jean-Marie), infanterie.
     Trunkwald (Olivier), infanterie.
     Cassan (Marc, Richard), transmissions.
     Ortéga (Gilbert, Joseph), train.
     Gars (Philippe, Gérard, Antoine), artillerie.
     Santucci (Raymond), infanterie.
     Szekula (Jean-Pierre), artillerie.
     Leveau (Patrice, Louis, Georges), infanterie.
     Corlet (Philippe, Raymond, Charles), transmissions.
     Grenier (Jean-Louis, Emile, Edouard), troupes de marine.
Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<La phase d'admission est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient. La     nature des épreuves constituant les phases d'admissibilité et d'admission     pour les concours prévus à l'article 4 du présent arrêté est fixée au titre     II de la section 1 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé.>>
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les lieutenants-colonels:
     Audras (François, Marie-Joseph, Michel), matériel.
     Audinot (Georges, Paul, Jules), groupe de spécialités Etat-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Flour (Bernard, Pierre, Marie, Joseph), groupe de spécialités Etat-major,
     spécialité Administration et recrutement.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Vendôme.
      Fréquence: 95,2 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, 41360 Savigny-sur-Braye.
      Altitude du site: 160 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 215 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Blois.
      Fréquence: 98,4 MHz.
      Site d'émission: 16, rue Vallée-Maillard, 41000 Blois.
      Altitude du site: 113 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 173 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE III (*)
      Zone de planification: Romorantin.
      Fréquence: 101,4 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, 41320 Maray.
      Altitude du site: 150 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 192 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE IV (*)
      Zone de planification: Château-Renault.
      Fréquence: 95,6 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, 37110 Saint-Nicolas-des-Motets.
      Altitude du site: 150 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 200 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le garde des sceaux, ministre de la     justice, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur     des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
     chef de service, et de M. Jean-Pierre Korolitski, administrateur civil,
     délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions,     à l'exclusion des décrets, à M. Claude Barreix, attaché principal     d'administration centrale, dans la limite des attributions du centre de     formation de l'administration.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 7 juillet 1980     susvisée, les mots: <<le jury sera présidé par le chef de la mission     permanente d'inspection des juridictions administratives et comprendra un     représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de la     justice, ainsi que deux professeurs titulaires d'université et deux membres     du corps des tribunaux administratifs nommés par le ministre de l'intérieur.     Les membres du corps des tribunaux administratifs sont nommés sur     présentation par la commission administrative paritaire>> sont supprimés.
Art. 7. - Outre les mentions prévues par les dispositions du décret du 7     décembre 1984 susvisé, l'étiquetage des produits et mélanges succédanés     destinés à la préparation d'une boisson rappelant le café ainsi que     l'étiquetage des mélanges de cafés et de succédanés doivent porter les     indications suivantes, en ce qui concerne la dénomination du produit:
      1o S'il s'agit d'un seul produit, celle-ci doit indiquer la nature     spécifique du produit, accompagnée du qualificatif <<torréfié>>;
      2o S'il s'agit d'un mélange, la dénomination doit être: <<succédanés     torréfiés>> ou <<extrait de succédanés torréfiés>> selon le cas, ou toute     autre dénomination de nature à éviter une confusion dans l'esprit de     l'acheteur avec le café torréfié ou les extraits de café.
Art. 1e. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)     et à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes     et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou     gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Cassourat>>, d'une superficie de 17,5     kilomètres carrés environ portant sur partie des communes d'Andouins,
     Artigueloutan, Boeil-Bezing, Espoey, Gomer, Limendous, Lucgarier, Nousty et     Soumoulou, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Art. 2. - Dans les départements des Bouches-du-Rhône, des Hauts-de-Seine et     du Nord:
      a) Le directeur des services fiscaux compétent pour la fixation des     coefficients et pour le classement des propriétés bâties prévus à l'article 8     de la loi du 30 juillet 1990 susvisée ainsi que pour le rattachement des     classes communales de propriétés non bâties aux classes des secteurs     d'évaluation prévu par l'article 22 de la même loi est le directeur des     services fiscaux territorialement compétent pour la commune concernée;
      b) Les notifications ou transmissions aux maires et aux commissions     communales des impôts directs sont assurées par le directeur des services     fiscaux territorialement compétent pour la commune concernée;
      c) Les décisions, avis, observations ou demandes des commissions communales     des impôts directs sont adressés au directeur des services fiscaux     territorialement compétent pour la commune concernée.
Art. 3. - En ce qui concerne les cafés torréfiés, la dénomination <<café>>     est réservée au produit résultant de la torréfaction de café vert, tel que     celui-ci est défini à l'article 2, et n'ayant subi aucun retranchement de ses     principes constituants.
      Le café torréfié ne doit dégager aucune mauvaise odeur ni présenter de     mauvais goût.
      Les teneurs maximales admissibles en pierres ou autres matières étrangères,     en cendres et en eau sont fixées dans le tableau annexé au présent décret.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 28 du 3 décembre 1990 à la     convention collective de travail du 6 avril 1970 concernant les exploitants     et propriétaires forestiers et sylviculteurs des départements du Doubs et du     Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés     compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Becu (Jacques, Olivier), major; 25 ans de services.
     Bègue (Jean-Jacques, Alain), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Bélières (Jean-François, Marie), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Benedictis (de) (Jean-Claude), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Benoit (Jean-Marie), major; 25 ans de services.
     Bernard (Jean), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Bernard (Louis, Jean, Yves), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Berogin (Jean-Marie, Christian, René), major; 26 ans de services.
     Berthé (Jacky, Serge, Marcel), major; 26 ans de services.
     Berthelé (Martin), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Bertier (Daniel, Alain, Michel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Bescond (Jacques, Daniel, Albert), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Béthencourt (Daniel, Roland), major; 27 ans de services.
     Bigel (Richard, Edouard, Georges), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Bizeray (Michel, René), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Blanc (Robert, Vincent, Henri), major; 24 ans de services.
     Blavin (Michel, Emile, Henri), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Bombois (Bernard), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Borderie (Georges, François), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Bouery (Christian, Jean-Pierre, Léon), major; 24 ans de services.
     Bourdelin (Yves, Michel), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Bourgoin (Claude, Henri, Gabriel), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Bourrel (Gérard), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Bousquet (René, Marie), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Brailly (Michel, André), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Bravard (Geneviève) épouse Darbon-Peillon-Ruequa, adjudant-chef; 27 ans de     services.
     Brems (Jacques, François, Henri), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Bresson (Georges, Léopold, Charles), major; 24 ans de services.
     Breton (Jean-Pierre), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Breton (Robert), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Briend (Jacques, Georges), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Brisset (Alain, Albert, Jean), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Brunet (Marc, François), major; 28 ans de services.
     Burgaud (Christian, Bernard, René), adjudant-chef; 30 ans de services.
     Burlion (Serge, Henri), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Cadic (Michel, Auguste), adjudant-chef; 26 ans de services.
Vieillard (Jean-Louis, Marcel, Edouard), maître principal; 25 ans de     services.
     Vigneau-Ducat (Claude, Richard), premier maître; 29 ans de services.
     Vigneron (Claude, Robert, Henri), major; 26 ans de services.
     Villard (Christian, Michel), premier maître; 19 ans de services.
     Viviani (Christian, Louis, Charles), major; 27 ans de services.
     Weill (Francis, Jean-Pierre), maître principal; 26 ans de services.
     Zanin (Philippe), maître principal; 20 ans de services.
Art. 1er. - L'association Fréquence Mistral susvisée est autorisée à     utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention     susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-89 du 15 mars 1988 est     remplacé par les dispositions suivantes:
       <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer dans le territoire de la ville de Rennes l'exploitation     d'un réseau câblé distribuant:
       <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site.
       <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une     distribution intégrale et simultanée:
       <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 12).
       <<3o Les services de télévision suivants:
       <<Le programme TV Guide (sur le canal 8);
      <<Le programme TV Rennes (sur le canal 9);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
      <<Les programmes TV5 Europe et Worldnet (sur le canal 11);
      <<Le programme CNN (sur le canal 15);
      <<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 16);
      <<Le programme ZDF (sur le canal 17);
      <<Le programme RAI UNO (sur le canal 18);
      <<Le programme TVE1 (sur le canal 19);
      <<Le programme Planète (sur le canal 21);
      <<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 22);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 23);
      <<Le programme Eurosport (sur le canal 24);
      <<Le programme MTVE (sur le canal 25);
      <<Le programme Canal Infos (sur le canal 26);
      <<Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 28);
      <<Le programme Cinécinéfil (sur le canal 29);
      <<Le programme Canal Plus décodé (sur le canal 30).
      <<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention     préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29     septembre 1987.
      <<La distribution des programmes Ciné-Cinéma et Cinécinéfil est soumise aux     dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>
Pilloy (Charles, Michel), adjudant; 23 ans de services.
     Pinot (Jean-Paul, André), gendarme; 24 ans de services.
     Piton (Francis, Henri, Albert), adjudant; 26 ans de services.
     Pivron (Gérard, Lucien, Henri), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Placide (Henri, André), gendarme; 31 ans de services.
     Pluta (Eugène, Jean), gendarme; 32 ans de services.
     Poirot (Christian, Marcel, André), adjudant; 27 ans de services.
     Polian (Jean-Maurice, Gaston), adjudant; 24 ans de services.
     Postec (Paul, Marie), gendarme; 33 ans de services.
     Poulain (Maurice, Victor, Robert), maréchal des logis-chef; 22 ans de     services.
     Poyé (Gérard, Jean-Paul, Georges), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Pradel (Christian, Julien), gendarme; 30 ans de services.
     Prost (Daniel, Roger, Joseph), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Prost (Jean, Marie, Henri), major; 26 ans de services.
     Prost (Michel, Marcel, Léon), gendarme; 31 ans de services.
     Protain (Jean-Claude, Georges), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.     Prouhèze (Jean, Etienne), garde; 33 ans de services.
     Pugnet (Jean-Paul, Célestin), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Puillon (Yves, Paul), adjudant; 22 ans de services. Cité.
     Quincy (Roger, Louis), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Racher (Michel, Jean-Pierre), adjudant; 23 ans de services.
     Racoussot (Robert), gendarme; 32 ans de services.
     Raguin (Pierre, Charles, Alphonse), adjudant; 24 ans de services.
     Raillard (Jacky, Marcel), adjudant; 28 ans de services.
     Ramboz (Gérard, Gaston, Paul), garde; 31 ans de services.
     Ramond (Guy, Marcel, Henri), gendarme; 31 ans de services.
     Ramonda (Andréino), adjudant; 26 ans de services.
     Rattier (André, Robert), maréchal des logis-chef; 22 ans de services.
     Ratto (Bertrand, Georges, Auguste), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Ravaux (René, François), gendarme; 32 ans de services.
     Ravier (Bernard, Emmanuel, Séraphin), gendarme; 22 ans de services.
     Reboux (Christian, Pierre, Henri), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Régnier (Jean-Pierre, Georges), adjudant; 28 ans de services.
     Rémy (Gérard, Christian), adjudant; 23 ans de services.
     Renault (Claude, Michel, Marie), maréchal des logis-chef; 30 ans de services.     Requis (Raymond), adjudant; 23 ans de services.
Mora (Marie, Anita, Jacqueline) épouse Crespo, major, groupe de spécialités     d'état-major; 23 ans de services.
     Morel (Jean-Louis, Marie), adjudant-chef, artillerie; 25 ans de services.
     Moronval (Jacky, Etienne), major, groupe de spécialités d'état-major; 24 ans     de services.
     Moruchon (Jean-Louis, Henri), adjudant-chef, transmissions; 18 ans de     services. Cité.
     Moulin (Francis, Auguste, Henri), major, matériel; 24 ans de services.
     Mousnier (Guy), adjudant-chef, infanterie; 17 ans de services. Cité.
     Moutet (François, Gwynne, Louis), adjudant-chef, troupes de marine; 30 ans de     services.
     Mouton (Patrice, Armand), adjudant, troupes de marine; 18 ans de services.
     Cité.
     Mozer (Guy, René), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de services.
     Muller (Jurgen, Hans), adjudant-chef, légion étrangère; 30 ans de services.
     Munoz-Ruiz (Serjio), maréchal des logis, train; 13 ans de services. Blessé,
     cité.
     Nadaradjane, adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 29 ans de     services.
     Nierding (Jean-Luc), adjudant-chef, troupes de marine; 25 ans de services.
     Niesser (Bernard), major, génie; 24 ans de services.
     Nivet (Amédée, Claude, Alfred), adjudant-chef, artillerie; 25 ans de     services.
     Normand (Gérard), adjudant-chef, génie; 28 ans de services.
     Nowak (Francis, David), adjudant-chef, artillerie; 26 ans de services.
     Obry (Gérard), adjudant-chef, infanterie; 27 ans de services.
     Pagniez (Henri, Pierre, Fernand), adjudant-chef, génie; 27 ans de services.
     Pagot (Nicole) épouse Tourneau, adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 27 ans de services.
     Paillassa (Yvonne, Marie, Rose) épouse Thomas, adjudant-chef, groupe de     spécialités d'état-major; 26 ans de services.
     Pain (Roland, Marcel), adjudant-chef, génie; 29 ans de services.
     Palcy (Marie, Joseph, Michel), adjudant-chef, transmissions; 31 ans de     services.
     Panabière (Joël, Henri, Louis), adjudant, matériel; 18 ans de services. Cité.     Panicali (Antoine-Jean), adjudant-chef, troupes de marine; 27 ans de     services.
     Papi (Gérard, Ernest, Marie), adjudant-chef, artillerie; 26 ans de services.     Parazines (Jean-Louis), major, groupe de spécialités d'état-major; 27 ans de     services.
     Parisot (Dominique, Marie, Etienne), adjudant, infanterie; 20 ans de     services. Cité.
     Parmentier (Christian, Pierre, Albert), adjudant, arme blindée et cavalerie;     17 ans de services. Cité.
     Parot (René, Yves), adjudant-chef, transmissions; 28 ans de services.
     Patheney (Daniel), caporal-chef, troupes de marine; 16 ans de services. Cité.     Paulhiac (Pierre, Raymond), adjudant-chef, transmissions; 26 ans de services.     Pauvif (Sylvette, Pierrette) épouse Quoineaud, adjudant-chef, groupe de     spécialités d'état-major; 26 ans de services.