CONVENTION
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République du Bénin,
      Désireux de fixer, dans l'intérêt commun, les règles de la circulation des     personnes entre les deux Etats sur le fondement de la réciprocité, de     l'égalité et du respect mutuel;
      Désireux de prendre en compte l'évolution intervenue dans la situation des     deux Etats;
      Désireux de permettre aux ressortissants béninois de bénéficier dans     l'ensemble du territoire des Etats parties à l'accord de Schengen du régime     commun de circulation résultant de la mise en oeuvre de cet accord     multilatéral,
    sont convenus des dispositions suivantes:
    Article 1er
      Les ressortissants français désireux de se rendre sur le territoire béninois     et les ressortissants béninois désireux de se rendre sur le territoire     français doivent être en possession d'un passeport en cours de validité     revêtu du visa requis par la législation de l'Etat d'accueil ainsi que des     certificats internationaux de vaccinations exigés par cet Etat.
    Article 2
      Pour un séjour n'excédant pas trois mois, les ressortissants français à     l'entrée sur le territoire béninois et les ressortissants béninois à l'entrée     sur le territoire français doivent présenter les documents justifiant de     l'objet et des conditions du séjour envisagé et disposer de moyens     suffisants, tant pour leur subsistance pendant la durée du séjour envisagé     que pour garantir leur retour dans le pays de provenance ou le transit vers     un Etat tiers dans lequel leur admission est garantie.
    Article 3
      Sont dispensés de présenter les documents prévus à l'article 2:
      - les membres des missions diplomatiques et des postes consulaires et les     membres de leur famille à charge, venant pour prendre leurs fonctions dans     l'autre Etat;
      - les membres des assemblées parlementaires des Etats contractants;
      - les fonctionnaires, officiers et agents des services publics de l'autre     Etat lorsqu'ils sont porteurs d'un ordre de mission de leur Gouvernement ou     fonctionnaires d'une organisation intergouvernementale munis d'un ordre de     mission délivré par cette organisation;
      - les membres des équipages des navires et des aéronefs effectuant des     déplacements de service sous le couvert des documents prévus par les     conventions internationales pertinentes.
    Article 4
      Pour un séjour de plus de trois mois:
      - les ressortissants français à l'entrée sur le territoire béninois doivent     être munis d'un visa de long séjour et des justificatifs prévus aux articles     5 à 9 ci-après, en fonction de la nature de leur installation;
      - les ressortissants béninois à l'entrée sur le territoire français doivent     être munis d'un visa de long séjour et des justificatifs prévus aux articles     5 à 9 ci-après, en fonction de la nature de leur installation.
    Article 5
      Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux d'exercer sur     le territoire de l'autre Etat une activité professionnelle salariée doivent     en outre, pour être admis sur le territoire de cet Etat, justifier de la     possession:
      1o D'un certificat de contrôle médical établi dans les deux mois précédant     le départ:
      - en ce qui concerne l'entrée au Bénin, après un examen subi sur le     territoire français, par un médecin agréé par le consulat du Bénin en accord     avec les autorités françaises;
      - en ce qui concerne l'entrée en France, après un examen subi sur le     territoire du Bénin, par un médecin agréé par le consulat de France en accord     avec les autorités béninoises;
      2o D'un contrat de travail visé par le ministère du travail dans les     conditions prévues par la législation de l'Etat d'accueil.
    Article 6
      Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux d'exercer sur     le territoire de l'autre Etat une activité professionnelle industrielle,
     commerciale ou artisanale doivent être munis du visa de long séjour prévu à     l'article 4, après avoir été autorisés à exercer cette activité par les     autorités compétentes de l'Etat d'accueil.
    Article 7
      Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de s'établir     sur le territoire de l'autre Etat sans y exercer une activité lucrative     doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier de la     possession de moyens d'existence suffisants.
    Article 8
      Les membres de la famille d'un ressortissant de l'un des Etats contractants     peuvent être autorisés à rejoindre le conjoint régulièrement établi sur le     territoire de l'autre Etat dans le cadre de la législation en vigueur dans     l'Etat d'accueil en matière de regroupement familial.
      Ils reçoivent un titre de séjour de même nature que celui du conjoint qu'ils     rejoignent dans le cadre de la législation de l'Etat d'accueil.
    Article 9
      Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre     des études supérieures ou d'effectuer un stage de formation de niveau     supérieur sur le territoire de l'autre Etat doivent, outre le visa de long     séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription ou de     préinscription dans l'établissement d'enseignement choisi, ou d'une     attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que,
     dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants.
      Les intéressés reçoivent un titre de séjour temporaire portant la mention <<     étudiant >>. Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification     de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de     moyens d'existence suffisants.
      Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'effectuer dans     l'autre Etat d'autres types d'études ou de stages de formation dans les     conditions prévues par la législation applicable dans l'Etat d'accueil.
    Article 10
      Pour tout séjour sur le territoire français devant excéder trois mois, les     ressortissants béninois doivent posséder un titre de séjour.
      Pour tout séjour sur le territoire béninois devant excéder trois mois, les     ressortissants français doivent posséder un titre de séjour.
      Ces titres de séjour sont délivrés conformément à la législation de l'Etat     d'accueil.
      Les droits et taxes exigibles lors de leur délivrance ou renouvellement     doivent être fixés à un taux raisonnable.
    Article 11
      Après trois années de résidence régulière et non interrompue, les     ressortissants de chacune des parties contractantes établis sur le territoire     de l'autre partie, peuvent obtenir un titre de séjour de dix ans renouvelable     de plein droit dans les conditions prévues par la législation de l'Etat     d'accueil.
    Article 12
      Pour une meilleure information des bénéficiaires des dispositions de la     convention, les autorités consulaires de chacun des deux Etats porteront     régulièrement à la connaissance des autorités de l'autre Etat les évolutions     de la réglementation interne régissant l'entrée et le séjour des étrangers.
    Article 13
      Les stipulations de la présente convention ne portent pas atteinte au droit     des Etats contractants de prendre les mesures nécessaires au maintien de     l'ordre public et à la protection de la santé et de la sécurité publiques.
    Article 14
      Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l'application de     la législation respective des deux Etats sur l'entrée et le séjour des     étrangers sur tous les points non traités par la convention.
    Article 15
      En cas de différend, les deux Gouvernements chercheront un règlement amiable     par la voie diplomatique et pourront, en tant que de besoin, réunir une     commission ad hoc, à la demande de l'une ou l'autre partie.
    Article 16
      La présente convention abroge et remplace la convention franco-béninoise du     27 février 1975 sur la circulation des personnes.
      Elle est conclue pour une période de cinq ans à compter de son entrée en     vigueur et renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf     dénonciation par l'une des parties contractantes.
      La dénonciation devra être notifiée par la voie diplomatique six mois avant     l'expiration de chaque période.
      Chacune des deux parties notifiera à l'autre l'accomplissement des     procédures internes requises, en ce qui la concerne, pour la mise en vigueur     de la présente convention, qui prendra effet le premier jour du deuxième mois     suivant la réception de la dernière notification.
      Fait en double exemplaire à Cotonou, le 21 décembre 1992.
     Pour le Gouvernement    de la République française:
    JEAN-PAUL TAIX    Ambassadeur de France    en République du Bénin    Pour le Gouvernement    de la République du Bénin:
    THEODORE HOLO    Ministre des affaires étrangères    et de la coopération