Paris, le 28 octobre 1997. 
    Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire à Mesdames et Messieurs les préfets, Monsieur le préfet de police, Messieurs les procureurs généraux, Mesdames et Messieurs les procureurs de la République, Mesdames et Messieurs les recteurs
    La sûreté est pour l'édifice de la République le socle nécessaire à l'exercice de toutes les libertés. C'est le premier droit du citoyen. C'est la mission première de l'Etat.
    Il ne peut en effet y avoir de libertés pour nos concitoyens, individuelles ou collectives, si leur sécurité n'est pas garantie. La sécurité des personnes et des biens doit être assurée pour tous et partout.
    D'une manière générale, l'insécurité reste forte dans bon nombre de villes et de quartiers qui connaissent par ailleurs des difficultés de vie particulières.
    Cet état de fait ne doit pas introduire dans notre société une discrimination supplémentaire entre ceux qui vivent en sécurité dans des quartiers protégés et ceux qui seraient privés de leurs droits par la défaillance de l'Etat.
    La sécurité est l'un des domaines où l'écart entre les attentes légitimes des citoyens et l'action publique est le plus fort.
    Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de développer une véritable police de proximité.
    En effet, la sécurité ne peut pas être l'affaire des seuls services de la police et de la gendarmerie nationale, d'autant que le sentiment d'insécurité ne résulte pas seulement du bon exercice de ces missions. Il dépend de nombreux autres facteurs : cohésion sociale, conscience civique, qualité de la vie urbaine, etc. Ces facteurs relèvent pour une part des compétences des collectivités territoriales et des initiatives émanant de la société elle-même. C'est pourquoi il convient d'organiser un partenariat actif et permanent avec tous ceux qui, au plan local, sont en mesure d'apporter une contribution à la sécurité, notamment les maires et les acteurs de la vie sociale.
    La commune ou l'agglomération fournissent, dans la plupart des cas, le cadre le plus approprié pour adapter les conditions de cette lutte contre la délinquance à la variété des situations rencontrées.
    Les contrats locaux de sécurité constituent l'outil principal d'une politique de sécurité privilégiant l'éducation à la citoyenneté comme axe de la prévention, la proximité comme objectif de redéploiement de la police et de la gendarmerie et l'efficacité par un renforcement de l'action conjointe de l'ensemble des services de l'Etat.
    Ces contrats locaux de sécurité s'articuleront naturellement avec l'activité des conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) dont un bilan sera effectué et qui seront rénovés. Le travail mené en collaboration entre les élus et l'Etat pour agir sur la sécurité et la citoyenneté devra être renforcé par ce nouvel outil.
    La pratique des CCPD a permis l'émergence de nouvelles pratiques fondées sur une action concertée entre l'Etat, les élus, le secteur associatif et le secteur privé. Lorsqu'ils n'existent pas, il convient d'en susciter la création.
    C'est une composante importante de la politique de la ville qu'il convient de maintenir et de renforcer.
    Les contrats locaux s'appliqueront en priorité aux quartiers sensibles dans lesquels les moyens nouveaux doivent être concentrés.
    La présente circulaire a pour objet de déterminer tout à la fois les conditions d'élaboration, le contenu et le suivi de ces contrats locaux de sécurité.