Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord de branche du 1er décembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Union des groupements d'employeurs mutualistes (UGEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 8 novembre 2002, M. Mochon (Jean-Philippe), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en instance de détachement au titre de la mobilité, est affecté à New Delhi en qualité de conseiller commercial de 1re classe pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique.
L'annexe I à la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Le Mans.
 Fréquence : 101,2 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Petites Rigauderies, 72700 Rouillon.
 Altitude du site : 103 mètres.
 Altitude de l'antenne : 199 mètres.
 Puissance (PAR) : 100 W.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 230°/310°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Montpon.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Montpon, direction des ressources humaines, 24700 Montpon-Ménestérol.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Le titulaire du poste occupera les fonctions d'adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement. Il sera chargé de piloter la gestion et la formation des personnels d'encadrement des services académiques, des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des établissements d'enseignement supérieur, soit 712 emplois fonctionnels et 17 300 personnels (1 300 CASU, 3 000 IA-IPR et IEN, 13 000 personnels de direction).
 Le chef de service disposera de l'appui de deux sous-directions :
 - la sous-direction des personnels d'encadrement ;
 - la sous-direction de la formation des personnels.
 Il aura pour missions principales :
 - d'une part, de contribuer fortement à l'évolution de l'encadrement dans un contexte de déconcentration et de décentralisation et de la mise en oeuvre de la LOLF. Il devra notamment, dans une logique de décloisonnement du pilotage pédagogique et administratif, poursuivre les actions engagées pour préciser les missions et compétences attendues des cadres, améliorer et professionnaliser leur recrutement, généraliser les procédures d'évaluation et développer les dispositifs de gestion prévisionnelle des carrières de l'encadrement supérieur ;
 - d'autre part, de piloter et de coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre annuelle des opérations de gestion et des programmes de formation des personnels d'encadrement ;
 Le titulaire du poste doit avoir une excellente connaissance des enjeux du système éducatif et de son fonctionnement, notamment au niveau déconcentré. Il doit posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu de l'organisation, beaucoup de sûreté de jugement. Un intérêt marqué, voire une expérience de la gestion des ressources humaines, est nécessaire, dans tous les aspects, administratifs, juridiques, déontologiques.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'administration), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-70 du 20 octobre 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2002, des deux normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 286-1/A1. - Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote. - Partie 1 : récipients pour usage général (indice de classement : E86-011/A1).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 142. - Appareils de protection respiratoire. - Ensembles embouts bucaux. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-013).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2002, de la norme française suivante :
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 142 (décembre 1989). - Appareils de protection respiratoire. - Ensembles embouts buccaux. - Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 novembre 1989) (indice de classement : S76-013).
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-262 du 13 juin 2000, n° 2000-870 du 6 novembre 2000 et n° 2003-138 du 18 mars 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2005 à 0 heure au 30 juin 2010 à 24 heures.
A la page 30240 du Journal officiel des 8 et 9 juillet 2002, au visa n° 7 et à l'article 1er de la décision n° 2001-963 du 4 décembre 2001, il convient de lire : « décision n° 2000-896 du 6 novembre 2000 » au lieu de : « décision n° 92-479 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1127 du 20 décembre 1996 ».
 Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'intérieur, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 2005, M. Valleix (Claude), préfet de la Haute-Marne, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne », en remplacement de M. Waquet (Alain).
L'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays du mont Baudile est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - La dénomination "Vin de pays du mont Baudile ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production. Toutefois, ce rendement à l'hectare peut atteindre 85 hectolitres sous réserve que les quantités excédentaires ne soient pas vinifiées. »
Par décision n° 2002-653 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Plum FM Radio sur la zone de Locminé, pour le transport du programme Plum FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2001-862 du 9 octobre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU H 1 a (N° 25)
Secteur du sucre
Sucre blanc, sucre brut et des produits du code NC 1702.90.99
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 15 novembre 2002 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil (JOCE n° L 178 du 30 juin 2001, p. 1).
 (2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point I, du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil (JOCE n° L 178 du 30 juin 2001, p. 1).
 (3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
Par décision n° 2002-650 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Com Radio sur la zone de Grenoble, pour le transport du programme Hot Radio, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 12 octobre 2004, M. Pioch (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 juillet 2005.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-261 du 13 juin 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Toulouse est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2005 à 0 heure au 30 juin 2010 à 24 heures.
L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays des côtes de Gascogne est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les vins de pays des côtes de Gascogne blancs sont produits sur des superficies dont le rendement global à l'hectare n'excède pas 90 hectolitres, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ce rendement.
 « Les vins de pays des côtes de Gascogne rouges et rosés sont produits sur des superficies dont le rendement global à l'hectare n'excède pas 85 hectolitres. Toutefois, ce rendement peut atteindre 90 hectolitres sous réserve que les quantités excédentaires ne soient pas vinifiées. »
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommées conseillers référendaires à la Cour de cassation :
 Mme Christine Lefebvre, épouse Capitaine, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
 Mme Béatrice Fouchard-Tessier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Par décision n° 2002-656 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Radio Trait d'union sur la zone de Lyon, pour le transport du programme Radio Trait d'union, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-757 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'emploi de directeur d'établissement sanitaire et social adjoint au centre hospitalier d'Armentières (Nord) est ouvert aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2002, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président :
 - de la cour d'appel d'Angers : Mme Elisabeth Deville, épouse Linden, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
 - de la cour d'appel de Colmar : M. Alain Nuee, président du tribunal de grande instance de Metz ;
 - de la cour d'appel de Limoges : M. Bertrand Louvel, président du tribunal de grande instance de Brest.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Langlade est nommé conseiller à la cour d'appel de Rennes, du 22 avril 2005 au 21 avril 2008, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003.
A la clôture du scrutin, le bureau de vote central procède aux opérations de recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
 Sont mises à part sans être ouvertes :
 - les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
 - les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom de l'électeur ou sur lesquelles cette mention est illisible ;
 - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
 - les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ;
 - les enveloppes n° 1 trouvées dans l'enveloppe n° 3 sans l'enveloppe n° 2 ou comportant une mention ou un signe distinctif.
 De même, sont mis à part les bulletins trouvés, sans enveloppe n° 1, dans l'enveloppe n° 3 ou dans l'enveloppe n° 2.
 Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 Les votes par correspondance parvenus après le recensement prévu ci-dessus sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat général pour l'administration, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.cerahtec.sga.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre par le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
 - la mise en ligne d'une base de données documentaire concernant les entreprises produisant des aides techniques pour les personnes handicapées ;
 - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
 - le recueil de données statistiques relatives à la fréquentation du site.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 31 janvier 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Valeur du point ;
 Rémunération minimum mensuelle ;
 Garantie individuelle.
   Signataires :
 Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 mars 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université d'Evry-val d'Essonne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial, sis lieudit Les Grands Coquibus, à Evry (Essonne), cadastré section BC n° 902, d'une superficie totale de 12 000 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-03422 à la rubrique « éducation (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université d'Evry-val d'Essonne.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 12 du 11 avril 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Valeur du point.
    Signataires :
 Union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle (UNML) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT.
Par décret en date du 27 février 2003, Mme Moraux (Marie-France), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Mme Gille (Béatrice).
La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction au ministère de la justice éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application de l'article 2 (I [1°], II et III [1°]) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, fixée à l'arrêté du 1er février 2002 est complétée ainsi qu'il suit, le II de l'article 2 étant applicable aux agents du corps des techniciens des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :
Il est créé une section de vote et un bureau de vote central au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE [D 1]) chargés du recensement, de la centralisation et du dépouillement des votes, ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.
 Les établissements et instituts suivants sont concernés par l'opération électorale définie dans le présent arrêté :
 Observatoire de Paris ;
 Institut de physique du Globe de Paris ;
 Observatoire de la Côte d'Azur ;
 Observatoire astronomique de Marseille-Provence (université Aix-Marseille-I) ;
 Centre d'océanologie de Marseille (université Aix-Marseille-II) ;
 Observatoire des sciences de l'Univers de Besançon (université de Besançon) ;
 Observatoire des sciences de l'Univers de Bordeaux (université Bordeaux-I) ;
 Observatoire de physique du Globe de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-II) ;
 Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble (université Grenoble-I) ;
 Observatoire de Lyon (université Lyon-I) ;
 Observatoire océanologique de Banyuls (université Paris-VI) ;
 Observatoire océanologique de Roscoff (université Paris-VI) ;
 Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer (université Paris-VI) ;
 Observatoire astronomique de Strasbourg (université Strasbourg-I) ;
 Ecole et observatoire des sciences de la Terre (université Strasbourg-I) ;
 Observatoire de Midi-Pyrénées (université Toulouse-III) ;
 Institut Pierre-Simon Laplace (université de Versailles - Saint-Quentin) ;
 Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay (université Paris-XI).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 mars 2003 et pour compter du 10 avril 2003, les dispositions de l'arrêté du 11 février 1998 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Bretigny-sur-Orge (Essonne), sont modifiées comme suit :
 Remplacer : « 54 600 EUR » par : « 36 000 EUR ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 août 2003, les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du comité des travaux historiques et scientifiques :
Section d'histoire contemporaine et du temps présent
 M. Bernard Billaud, Mme Marie-Noëlle Polino, membres titulaires.
 M. Laurent Tissot, Mme Ginette Kurgan, membres titulaires étrangers.
 M. Pierre Guillaume, membre émérite.
Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques
 M. Roland Etienne, membre titulaire.
Bureau de la section
 M. François Baratte, président.
 Mme Ginette Di Vita Evrard et M. Roger Hanoune, secrétaires.
Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie
et des langues régionales
Bureau de la section
 Mme Sophie Chevalier et Mme Maria Couroucli, secrétaires.
 M. Jean-René Gaborit est nommé membre du bureau du comité des travaux historiques et scientifiques pour une durée de trois ans.
 Le 129e congrès des sociétés historiques et scientifiques se déroulera à Besançon du 19 au 24 avril 2004.
Comité local d'organisation
 M. Jean-Louis Fousseret, président.
 M. Jean-Pierre Badot et M. Maurice Gresset, vice-présidents.
 M. Hervé Richard, secrétaire général.
 M. André Ferrer, secrétaire.
 Le 130e congrès se déroulera à La Rochelle en avril 2005 sous la présidence scientifique de M. François Baratte.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 janvier 2003, M. Louis Biannic, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère à compter du 3 mars 2003, en remplacement de M. Jean Dorsemaine, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 août 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, arrêté à la somme nette de 1 029 105,74 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 février 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz en qualité de représentants des collectivités territoriales :
 M. Guilhaumon (Jean-Louis), maire de Marciac, titulaire ;
 M. Troadec (Christian), maire de Carhaix-Plouguer, suppléant ;
 M. Tardy (Renaud), vice-président du conseil général du Nord, titulaire ;
 M. Mandon (Daniel), vice-président du conseil général de la Loire, suppléant ;
 Mme Zana-Victor (Jacqueline), conseillère régionale d'Ile-de-France, titulaire ;
 Mme Lévy (Fabienne), vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, suppléante.
Les dispositions de l'avenant n° 37 du 17 septembre 2002 à la convention collective de travail du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et de l'article 6-6 de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 4 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
 « Ils peuvent exercer les fonctions de chef de travaux. Ces fonctions consistent à assurer, sous l'autorité directe du chef d'établissement, l'organisation et la coordination des enseignements technologiques et professionnels ainsi que la gestion des moyens mis en oeuvre pour ces enseignements. Le chef de travaux conseille le chef d'établissement pour le choix, l'installation et l'utilisation des équipements pédagogiques. Il participe aux relations extérieures de l'établissement, notamment avec les entreprises. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 23 avril 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Capital de temps de formation.
   Signataires :
 Groupement de petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR-Santé) ;
 Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
 Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL) ;
 Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 2002 est arrêté à la somme de 1 515 000 300 EUR répartis comme suit :
 1 515 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;
 300 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,5 % 12 juillet 2003.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 mars 2003 et à compter du 2 juin 2003, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
 Remplacer : « Mlle Jardin (Stéphanie), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) » par : « Mme Valade (Colette), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) ».
Au 31 décembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 20 388 022 331,04 EUR.
 En moyenne sur le mois de décembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 755 643 826,11 EUR.
 Au 31 décembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 9 600 000 000 EUR.
 En moyenne, sur le mois de décembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 286 612 903,23 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, M. Dubois (Alain), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juillet 1998.
 La démission de M. Dubois (Alain) est acceptée à compter du 1er juillet 1998.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Parlos, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, délégation est donnée à MM. Noël Diricq et Luc Valade, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 février 2003, la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est la suivante :
 Paris (direction des systèmes d'information et de communication/administration centrale) : 3 ;
 Paris (préfecture de police) : 1 ;
 Service zonal des systèmes d'information et de communication de Bordeaux : 1 ;
 Service zonal des systèmes d'information et de communication de Lille : 1 ;
 Service départemental des systèmes d'information et de communication de Marseille : 1 ;
 Service zonal des systèmes d'information et de communication de Metz : 1 ;
 Service régional des systèmes d'information et de communication de Versailles : 1.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, M. Jullien (Pierre), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er octobre 1994.
Les frais de mise à disposition des documents comprennent :
 - la facturation du temps passé à traiter les demandes correspondant aux prestations visées à l'article 3, soit :
  - pour des tableaux non standard : 27 EUR par demi-heure à compter de la deuxième demi-heure ;
  - pour des cartes non standard : 27 EUR par demi-heure, à compter de la deuxième demi-heure, pour l'exploitation de la base de données correspondante, auxquels s'ajoute le temps passé à réaliser les cartes par des spécialistes de cartographie ;
 - les frais de support : 0,30 EUR par feuille de papier imprimée ou par disquette et 2 EUR par cédérom ;
 - les frais d'envoi : 2 EUR (courrier postal, télécopie ou message électronique).
Il est créé au ministère chargé de la culture un comité d'orientation stratégique de la modernisation.
 Il a pour mission de valider et de proposer au ministre chargé de la culture les mesures relatives à la modernisation et aux réformes du ministère. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie ministérielle de réforme, il suit en particulier les chantiers relatifs à la décentralisation, aux simplifications administratives, à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, au contrôle de gestion, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la politique de la qualité et tout projet d'organisation concourant à la modernisation des services du ministère.
Par délibération en date du 4 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office socioculturel montoirin à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RMJ-Radio Montoir Jeunes du 24 février au 7 mars 2003 :
 Site : office socioculturel, 10, avenue de l'Ile-de-France, 44550 Montoir-de-Bretagne.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 93,1 MHz.
Un concours interne sur épreuves, organisé en application du 1° de l'article 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera le 30 juin et le 1er juillet 2003 à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne en vue de pourvoir 3 postes de cadre socio-éducatif dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier de Troyes (Aube) : 1 poste ;
 Institut médico-éducatif de Montcy-Notre-Dame (Ardennes) : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les assistants socio-éducatifs, les conseillers en économie sociale et familiale et les éducateurs techniques spécialisés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins six ans de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne (service actions sociales, concours et examens sociaux), 7, boulevard Kennedy, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 février 2003, M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplifications et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 25 août 2003, le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes) est fixé à 6.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 mars 2003, Mme Depehi-Chero (Bernadette), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, à Mayotte et aux îles Eparses à compter du 1er avril 2003.
 La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2003, sont déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002 les candidats dont les noms suivent :
 M.
Boutboul (Olivier) ;
 M.
Camiolo (Marc) ;
 M.
Chauvet (Eric) ;
Mm e
Christen (Monique), épouse Mortier ;
 M.
Colin (Fabien) ;
 M.
Garreta (Romain) ;
 M.
Goerend (Nicolas) ;
M l l e
Hugel (Sylvie) ;
 M.
Jourdan (Marc) ;
Mm e
Juan (Florence), épouse Marescaux ;
 M.
Le Gland (Gwénaël) ;
M l l e
Lhuissier (Sandra) ;
M l l e
Melet (Isabelle) ;
 M.
Morand (Alain) ;
 M.
Perchet (Pascal) ;
 M.
Poncelet (Mickaël) ;
 M.
Renet (Damien) ;
 M.
Saint-Marc (Eric) ;
M l l e
Simon (Sara) ;
Mm e
Vinagre (Anne-Marie), épouse Taton.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la vallée de la Meuse (secteur de Stenay) » (zone de protection spéciale FR4112005) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Cesse, Inor, Laneuville-sur-Meuse, Luzy-Saint-Martin, Martincourt-sur-Meuse, Milly-sur-Bradon, Mont-Devant-Sassey, Mouzay, Pouilly-sur-Meuse, Sassey-sur-Meuse, Saulmory-et-Villefranche, Stenay, Wiseppe.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 août 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, arrêté à la somme nette de 1 429 326,84 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Corbie, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, option organisation et méthode (qualité), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Corbie (bureau du personnel), 33, rue Gambetta, BP 3, 80800 Corbie, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La direction du développement des médias comprend, sous l'autorité de son directeur, assisté d'un directeur adjoint :
 1° La sous-direction de la presse écrite et de l'information ;
 2° La sous-direction de la communication audiovisuelle ;
 3° La sous-direction du développement et de la société de l'information ;
 4° Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias ;
 5° Un secrétaire général.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Garonne en date du 6 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants à caractère social Le Ramel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, maison d'enfants à caractère social Le Ramel, gérée par le centre communal d'action sociale, 2 bis, rue de Belfort, BP 197, 31004 Toulouse Cedex.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 août 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, arrêté à la somme nette de 981 000,62 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 février 2003, il est mis fin au détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie de M. Gérard Boyer à compter du 29 juillet 2003, date à laquelle l'intéressé est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail, puis radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale du cirque de Bonifatu figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement Corse ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
A N N E X E
 Alsace, 8, boulevard du Président-Poincaré, 67000 Strasbourg, téléphone : 03-88-21-51-88, départements : 67, 68.
 Aquitaine, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex, téléphone : 05-56-79-77-00, départements : 24, 33, 40, 47, 64.
 Bourgogne - Franche-Comté, BP 33, 21071 Dijon Cedex, téléphone : 03-80-60-06-60, départements : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.
 Bretagne-Pays de la Loire, 8, rue Hippolyte-Vatar, 35061 Rennes Cedex 3, téléphone : 02-99-87-95-15, départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85.
 Centre - Poitou-Charentes - Limousin, 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01, téléphone : 02-38-54-87-40, départements : 16, 17, 18, 19, 23, 28, 36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
 Ile-de-France, 18, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris, téléphone : 01-44-41-72-70, départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
 Languedoc-Roussillon, 500, rue Léon-Blum, 34961 Montpellier Cedex 2, téléphone : 04-67-15-89-89, départements : 11, 30, 34, 48, 66.
 Lorraine - Champagne-Ardenne, 109, rue d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex, téléphone : 03-83-40-01-85, départements : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88.
 Midi-Pyrénées, BP 329, rue des Arts, Innopole, 31313 Labège Cedex, téléphone : 05-61-00-79-00, départements : 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82.
 Nord - Pas-de-Calais, 179, boulevard de la Liberté, BP 2038, 59014 Lille Cedex, téléphone : 03-20-21-83-50, départements : 59, 62.
 Haute-Normandie et Basse-Normandie, BP 4079, 76022 Rouen Cedex, téléphone : 02-32-08-14-40, départements : 14, 27, 50, 61, 76.
 Picardie, L'Arche de la vallée des Vignes, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens Cedex 3, téléphone : 03-22-33-28-89, départements : 02, 60, 80.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, 158  A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08, téléphone : 04-91-78-53-00, départements : 04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
 Rhône-Alpes - Auvergne, 4, rue Saint-Sidoine, 69441 Lyon Cedex 03, téléphone : 04-37-91-37-27, départements : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.
 Guadeloupe, téléphone : 05-90-91-09-31.
 Martinique, téléphone : 05-96-60-60-72.
 Réunion, téléphone : 02-62-90-96-70.
 Guyane, téléphone : 05-94-29-44-53.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 13 février 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste à la maison départementale de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, BP 10, 74440 Taninges.
Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 19 décembre 2002, prenant effet à compter du 1er janvier 2003, les communes de Saint-Loup-de-la-Salle et Géanges (canton de Verdun-sur-le-Doubs, arrondissement de Chalon-sur-Saône) sont réunies en une seule commune.
 La nouvelle commune, qui prend le nom de Saint-Loup-Géanges, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune de Saint-Loup-de-la-Salle.
 Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 1 148 habitants.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juillet 2003, les directeurs de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures :
A la préfecture de la Manche
 Mme Villedieu (Nicole), à compter du 1er juillet 2003.
A la préfecture de la Seine-Maritime
 M. Ribeaucourt (Thierry), à compter du 4 juillet 2003.
A la préfecture de Seine-et-Marne
 Mme Rivière (Françoise), à compter du 4 juillet 2003.
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
 Mme Kozar (Eliane), à compter du 4 juillet 2003.
A la préfecture de l'Hérault
 Mme Alessandrini (Anne-Marie), à compter du 1er septembre 2003.
A la préfecture de la Charente
 M. Fedelich (Jean-Pierre), à compter du 8 septembre 2003.