A N N E X E  I
    MODELE DE DECLARATION CE DE CONFORMITE
      Le fabricant, l'importateur ou le responsable de la mise sur le marché (1)     soussigné (2) :
                      ......................................................
    déclare que l'équipement destiné à être mis sur le marché afin d'être    utilisé en atmosphères explosibles, désigné ci-après (3) : ......
                      ......................................................
    est conforme (1) :
      - au décret no 96-1010 du 19 novembre 1996 portant transposition de la    directive (CE) 94/9 du 23 mars 1994 en ce qui concerne les exigences    essentielles et les procédures d'évaluation de la conformité qui lui sont    applicables ;
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      - au type ayant fait l'objet de l'attestation d'examen CE de type no ......     délivrée par (7) : ......
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    Signature :
      L'organisme notifié intervenant dans la phase de contrôle de la production    ou du produit est (7) : ......
                      ......................................................
      (1) Rayer la ou les mention(s) inutile(s).
      (2) Nom ou raison sociale, adresse complète.
      (3) Identification précise du matériel en cause (telle que marque, type,
     groupe, catégorie et dispositions pertinentes éventuelles).
      (4) Directives 87/404 (récipients à pression simples), 89/336 (compatibilité     électromagnétique), 90/396 (appareils à gaz),...
      (5) Préciser les références des textes en cause.
      (6) Le signataire doit avoir reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son     mandataire établi dans l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à     l'accord instituant l'Espace économique européen.
      (7) Nom, numéro d'identification et adresse de l'organisme notifié.
    A N N E X E  I I
    MODELE D'ATTESTATION ECRITE
    DE CONFORMITE D'UN COMPOSANT
      Le fabricant, l'importateur ou le responsable de la mise sur le marché (1)     soussigné (2) :
                      ......................................................
    atteste que le composant destiné à être incorporé dans un appareil ou un    système de protection utilisable en atmosphères explosibles, désigné    ci-après (3) : ......
                      ......................................................
    dont les conditions d'incorporation à respecter sont les suivantes : ......
                      ......................................................
    est conforme (1) :
      - au décret no 96-1010 du 19 novembre 1996 portant transposition de la    directive (CE) 94/9 du 23 mars 1994 en ce qui concerne les exigences    essentielles et les procédures d'évaluation de la conformité qui lui sont    applicables ;
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      - au type ayant fait l'objet de l'attestation d'examen CE de type no ......     délivrée par (7) : ......
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    Signature :
      L'organisme notifié intervenant dans la phase de contrôle de la production    ou du produit est (7) : ......
                      ......................................................
      (1) Rayer la ou les mention(s) inutile(s).
      (2) Nom ou raison sociale, adresse complète.
      (3) Identification précise du matériel en cause (telle que marque, type,
     numéro de série,...)      (4) Directives 87/404 (récipients à pression simples), 89/336 (compatibilité     électromagnétique), 90/396 (appareils à gaz),...
      (5) Préciser les références des textes en cause.
      (6) Le signataire doit avoir reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son     mandataire établi dans l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à     l'accord instituant l'Espace économique européen.
      (7) Nom, numéro d'identification et adresse de l'organisme notifié.