A N N E X E
PROGRAMME (1)
TITRE Ier
DROIT ET INSTITUTIONS
 1. Droit civil
 La personnalité juridique, les différentes personnes morales*.
 Les principes généraux du droit des contrats.
 Les principes généraux du droit de la responsabilité.
 La distinction entre droits réels et droits personnels*.
 Le droit de propriété*.
2. Droit constitutionnel et institutions politiques
 La Constitution française du 4 octobre 1958 : normes, dispositif et pratique.
 Le contrôle de constitutionnalité.
 Les traits généraux des principaux régimes actuels (Etats-Unis, Royaume-Uni, République fédérale d'Allemagne).
3. Droit international et droit communautaire
 Les règles essentielles du droit international public* :
 - le statut international de l'Etat ;
 - la souveraineté et le principe d'égalité ;
 - les règles de formation et de transformation des Etats ;
 - le principe du non-recours à la force ;
 - les grands principes de la responsabilité internationale ;
 - les règles essentielles régissant les traités internationaux ;
 - les principes généraux d'organisation et de fonctionnement des organisations internationales.
 Les principes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales*.
 Les juridictions internationales : Cour internationale de justice, Cour pénale internationale, tribunaux internationaux*.
 Les grands principes du droit communautaire*.
 Les institutions et les actes communautaires :
 - les institutions ;
 - les processus décisionnels ;
 - les actes communautaires ;
 - l'intégration du droit communautaire dans le droit interne.
4. Droit administratif et institutions administratives
 Le principe de légalité.
 Les actes administratifs unilatéraux.
 Les contrats administratifs, les modes de passation des contrats de l'administration :
 - les principes généraux du droit des contrats administratifs ;
 - les délégations de service public ;
 - les marchés publics.
 La responsabilité de l'Etat et de ses agents.
 Les fonctionnaires et autres agents publics de l'Etat.
 La responsabilité pénale des agents de l'Etat dans l'exercice de leurs fonctions.
 Les juridictions administratives. Les principes généraux du contentieux administratif. Le recours pour excès de pouvoir.
 Le service public : notion, modes de gestion, l'externalisation.
 La régulation.
 Les procédures non contentieuses*.
 Les entreprises publiques.
 L'organisation de l'Etat :
 - les cabinets, les administrations centrales, les services déconcentrés ;
 - les services à compétence nationale ;
 - les établissements publics de l'Etat ;
 - les autorités administratives indépendantes.
5. Finances publiques de l'Etat
 Les notions de budget et de loi de finances.
 Les grands principes budgétaires.
 Les grands principes de la comptabilité publique.
 Les différentes catégories de lois de finances.
 La structure de la loi de finances annuelle.
 L'élaboration de la loi de finances.
 L'exécution de la loi de finances :
 - les procédures d'exécution des recettes* ;
 - les procédures d'exécution des dépenses ;
 - les modifications en cours d'exécution de la loi de finances.
 Le contrôle (administratif, juridictionnel et politique) de l'exécution de la loi de finances.
6. Les principes généraux de l'organisation juridictionnelle
 La séparation des ordres judiciaire et administratif.
 La hiérarchie des degrés de juridiction.
 La distinction juridictions de droit commun/juridictions spécialisées.
 Les différents modes d'organisation et de composition des juridictions.
 La diversité de nature des décisions.
 La distinction de la poursuite et du jugement.
 Les principes communs du procès : droit au juge, droit au recours, droit à un procès équitable, droits de la défense, principes de l'action en justice et de l'instance*.
TITRE II
ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET ENTREPRISE
1. Droit des affaires
 Les principales formes juridiques d'entreprises :
 - les sociétés anonymes ;
 - les groupements d'intérêt économique (GIE) ;
 - les autres formes juridiques d'entreprises*.
 La propriété industrielle :
 - les principes généraux ;
 - le brevet d'invention.
 La concurrence et le contrôle de la concurrence.
 L'entreprise en difficulté*.
2. Droit social
 Le contrat de travail.
 Les conventions collectives.
 Les conflits du travail.
 La représentation des salariés.
 Principes généraux d'organisation et de financement du régime général de la sécurité sociale*.
3. Analyse économique
 Notions fondamentales de l'économie de marché* :
 - offre et demande ;
 - formation des prix ;
 - partage de la valeur ajoutée ;
 - consommation et investissement.
 Les instruments de mesure* :
 - les grands principes de la comptabilité nationale ;
 - les principes essentiels de l'analyse statistique.
 Les phénomènes monétaires :
 - la création de monnaie ;
 - les flux ;
 - la régulation financière.
 La politique économique :
 - les politiques structurelles ;
 - les politiques conjoncturelles ;
 - le rôle et la place de l'Union européenne et des accords mondiaux dans la politique de régulation économique.
4. Stratégie et gestion de l'entreprise
 La stratégie d'entreprise :
 - les modes d'organisation ;
 - l'internationalisation et la stratégie de groupe ;
 - la décision stratégique* ;
 - la performance de l'entreprise*.
 La gestion financière de l'entreprise :
 - la comptabilité générale et la comptabilité analytique ;
 - la notion de consolidation ;
 - le financement.
 La gestion des ressources humaines dans l'entreprise*.
 Aspects de la gestion de l'entreprise :
 - la recherche ;
 - l'investissement ;
 - l'approvisionnement et les stocks ;
 - la création de valeur ajoutée.
 L'évaluation de l'entreprise.
5. La gestion de l'Etat
et des grands services publics nationaux
 L'évolution de l'organisation de la satisfaction des besoins publics.
 La gestion des ressources humaines.
 La recherche de l'efficacité dans les politiques publiques et sa mesure.
TITRE III
DÉFENSE
1. Notions générales sur la défense
 Historique sommaire.
 L'organisation générale de la défense.
 Le lien entre la nation et ses forces armées.
 Les principes essentiels du droit des conflits armés.
 Les traités et accords de défense auxquels la France est partie.
 Le livre blanc sur la défense.
 Les deux dernières lois de programmation militaire.
2. Organisation générale du ministère de la défense
 Le ministre.
 Le cabinet civil et militaire.
 Les grands subordonnés du ministre.
 Les états-majors, directions et services.
 Les organismes interarmées et à vocation interarmées.
 Le contrôle général des armées et les inspections.
3. Organisation et moyens des armées,
de la DGA et du SGA
 Les armées.
 La gendarmerie.
 Les services propres à chaque armée.
 Les services interarmées.
 Les directions et services de la délégation générale pour l'armement (DGA).
 Les directions et services du secrétariat général pour l'administration (SGA).
 Les établissements publics sous tutelle du ministère de la défense*.
4. Principes fondamentaux de l'organisation militaire
 Commandement opérationnel et commandement organique.
 Subordination des services au commandement et responsabilité devant le ministre.
 Autonomie de gestion des services.
 Conseils et contrôle de gestion.
5. Les ressources humaines
 La fonction militaire.
 Le statut général des militaires. Les principaux statuts particuliers. Le règlement de discipline générale des armées. Les traits essentiels de la justice militaire*.
 Les réserves.
 Les différentes catégories de personnel civil : fonctionnaires, ouvriers, non-titulaires.
 L'application au ministère de la défense du statut général de la fonction publique de l'Etat.
 Les règles applicables aux ouvriers et aux non-titulaires.
 La gestion des ressources humaines.
 Les traits essentiels du régime des rémunérations et des pensions civiles et militaires.
 L'action sociale au ministère de la défense.
 L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT), la prévention et l'inspection du travail dans les armées.
 La concertation au ministère de la défense.
6. Les ressources financières
 La planification*.
 La technique de la programmation.
 La préparation du budget.
 Les gouverneurs et les gestionnaires de crédits.
 Les procédures comptables.
 Les procédures dérogatoires.
 Les différents contrôles.
 Les comptes de commerce*.
7. Les équipements
 La recherche de défense.
 La définition, l'acquisition, l'entrée en service et l'entretien des équipements.
 La comptabilité des matériels*.
 La coopération internationale et européenne en matière d'armement.
8. La base industrielle et technologique de défense (BITD)
 Les industries d'armement.
 Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
 Les exportations de matériels d'armement.
9. La gestion du domaine militaire*
 La composition et la gestion du domaine militaire.
 L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.
10. Administration des unités et établissements*
 Les traits principaux de l'organisation administrative et du fonctionnement :
 - des formations administratives des armées et de la gendarmerie ;
 - des établissements des services de soutien et de la DGA.
 (1) Les matières suivies d'un astérisque (*) ne peuvent pas constituer le sujet d'un exposé oral.