Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les articles 3 et 6 de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé sont ainsi rédigés :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Christophe Alviset, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Christophe Alviset, MM. Jean-Luc Nicolas et Serge Pinson, administrateurs civils, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Alain Giraud et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions. »
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. René-Marc Viala, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. René-Marc Viala, M. Michel Ramos, administrateur civil, Mme Valérie Saigne, attachée principale d'administration centrale, M. Olivier Dugué, Mme Edith Izquierdo et M. Roger Sicre, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. René-Marc Viala, MM. Jean-Claude Convert, Jean-Claude Bonnevie et Marc Gazave, administrateurs civils, Mme Michèle Faucheux et M. Martial Georget, attachés principaux d'administration centrale, Mmes Nicole Clément, Claudine Faucher et Patricia Rossell, attachées d'administration centrale, Mmes Monique Guerder et Sylvie Klaine, inspectrices du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er avril 2004, M. Carnio (Claude, Auguste) est nommé au grade de médecin principal, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en psychiatrie, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2004.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
L'article 5 du décret du 13 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Le rendement de base des vins de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 7 500 kilogrammes de vendange à l'hectare.
 Le rendement butoir prévu à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 9 000 kilogrammes de vendange à l'hectare.
 Le bénéfice de cette dénomination ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2004, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice :
 Azoulay (Avner).
 Bacher (Marie).
 Barbier Sainte Marie (Sylvain).
 Brahic (Cécile), épouse Lambrey.
 Charreyre (Marianne), épouse Clement.
 Cmiel-Monnier (Virginie).
 Costa de Beauregard (Anne Clémence), épouse de Foucauld.
 Darrouzet (Sandrine), épouse Bouchayer.
 Debily (Emmanuelle).
 Denarnaud (Béatrice).
 Grillon (Géraldine).
 Guiderdoni (Bénédicte), épouse Leclere.
 Kielwasser (Nathalie).
 Lalaut (Claire).
 Lehot (Mireille).
 Mahouachi (Mohamed).
 Moynot (Charles).
 Navarro (Alice), épouse Truchot.
 Richieri (Fabienne).
 Rosenberg (Elise), épouse Laithier.
 Roulaud (Laurent).
 Royant (Sandrine).
 Soriano (Cécile), épouse Grimaud.
 Taille (Gaëlle).
 Vetu (Fabrice).
 L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986.
 Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 mai 2004.
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, par le biais de la direction générale de l'alimentation, informe tous les acteurs des filières agricole et agro-alimentaire françaises qu'un référentiel des limites maximales de résidus (LMR) applicables aux pesticides, en France, dans les produits d'origine végétale, est consultable depuis le 1er juillet 2004 sur le site du ministère (http://e-phy.agriculture.gouv.fr/wiphy/).
 Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales appelle l'attention des acteurs français concernés par la problématique LMR pesticides sur le fait que ce référentiel est la synthèse des LMR publiées dans l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale et ses modifications et dans l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine et ses modifications.
 Il est rappelé que seules les valeurs de teneurs maximales en résidus publiées au Journal officiel de la République française constituent des limites maximales de résidus applicables aux pesticides juridiquement opposables.
Aucune canalisation d'alimentation en eau, d'évacuation d'eaux usées, de gaz ou d'électricité ne doit passer ni sous les récipients transportables et sous les réservoirs, ni dans les cuvettes de rétention.
 Seules sont admises les dérivations indispensables, soit à l'éclairage, soit au fonctionnement des appareils nécessaires à l'exploitation du stockage.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2004, page 6058, 2e colonne, art. 5, 2e ligne, au lieu de : « ... d'allocation ... », lire : « ... d'allocations ... » et page 6059, 1re colonne, art. 10, 1°, 6e ligne, au lieu de : « ... régulation ... », lire : « ... régularisation ... ».
Les candidats dont les noms suivent sont admis au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004 :
Candidats admis en liste principale
Candidats français
Chapaud (Olivier, R.).
Aeschbacher (Julie, K.).
Richou (Arnaud).
Fargerel (Jean-Baptiste, D.).
Degouy (Etienne, N.).
Le Pichon (Vianney, M.).
Monségu (Yann, C.).
Deffes (Josselin, D.).
Pecqueriaux (Charles-Edouard, J.).
Jay (Stéphane, C.).
Rejowitz (Thomas, R.).
Rodriguez (Julien).
Chevallier (Jacques-Olivier, J.).
Helly (Arnaud, G.).
Soupault (Sébastien).
Gallou (Maxime, J.).
Martin De Mirandol (Guylain, R.).
Adam (Kevin, J.).
De Rémond Du Chelas (Maëlle).
Ibos (Alexandre).
Lemée (Sébastien, G.).
Guerrier (Charles, S.).
Jacamon (Matthieu, R.).
De Loynes De Fumichon (Hugues, M., L.).
Recordier (Nicolas, C.).
Pujole (Grégoire).
Chapelle (Louis-Aymar, M.).
Perrot (Wandrille, M.).
Lucas (Nicolas, M.).
De Barbeyrac (Hervé, C.).
Gras (Bruno, R.).
Briganti (Arnaud, M.).
Malphettes (Christophe, E.).
Tonnelier (Jean-Louis, H.).
Ephritikhine (Nicolas).
Saint John De Crèvecoeur (Thibaut, X.).
Debay (Arnauld, M.).
Martin (Franck, J.).
Hugonnet (Charles, A.).
Artur (Alban, Y.).
Cotton De Bennetot (Hervé, L.).
Goisnard (Aude).
Nombre de candidats : 42.
Candidats étrangers
Nombre de candidats : 0.
Candidats admis en liste complémentaire
Candidats français
Calemard (Arnaud, B.).
Pax (Aurélie, N.).
De La Follye De Joux (Benoît, M.).
Barand (Vincent, S.).
Degery (Ludovic, G.).
Manso (Alexis).
Huguet (Géraud, Y.).
Lidar (Matthieu, D.).
Galouzeau De Villepin (Hubert, S.).
Nombre de candidats : 9.
Candidats étrangers
Nombre de candidats : 0.
Les produits de construction visés ici sont :
 - les composants et éléments de conduits de fumée en béton, en métal ;
 - les terminaux chapeautant les conduits de fumée.
 Le tableau ci-après indique :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2004 ;
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 30 juin 2005 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret précité.
 Toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant le 30 juin 2005 pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2006. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret précité.
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
 1 Montoya (Eric).
 2 Vernet (Gabrielle, M., J.).
 3 Firion (Marlène, M.).
 4 Baudoux (Jean-François).
 5 Le Prioux Halna du Fretay (Xavier, R., A.).
 6 Houseaux (François, J., C.).
 7 Monmon (Luc, O., G., P.).
 8 De Tanoüarn (Yann, N., L.).
 9 Baillon (Ronan, J., L.).
10 Blondet (Estelle).
11 Besse de Laromiguière (Jean-Eudes, X., M.).
12 Vassel (Amandine, M., L.).
13 Leroy (Ingrid, L.).
14 Gaston (Michel).
15 Cohen (Jonathan, M., J., W.).
16 Fournet (Pierre, H.).
17 Touffait (Cédric, J., C., P.).
18 Mazin (Perrine, M., J.).
19 Christodoulou (Marina, L., E.).
20 Djeniah (Fatma).
21 Rouy (Lionel, C.).
22 Cassely (Olivier, A., G.).
23 Chambert (Cédric, P., P.).
24 Roche (Vanessa).
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
 1 Besse de Laromiguière (Jean-Eudes, X., M.).
 2 Vassel (Amandine, M., L.).
 3 Leroy (Ingrid, L.).
 4 Gaston (Michel).
 5 Cohen (Jonathan, M., J., W.).
 6 Fournet (Pierre, H.).
 7 Touffait (Cédric, J., C., P.).
 8 Mazin (Perrine, M., J.).
 9 Christodoulou (Marina, L., E.).
10 Djeniah (Fatma).
11 Rouy (Lionel, C.).
12 Cassely (Olivier, A., G.).
13 Chambert (Cédric, P., P.).
14 Roche (Vanessa).
III. - Corps technique et administratif de l'armement
 1 Leroy (Ingrid, L.).
 2 Gaston (Michel).
 3 Cohen (Jonathan, M., J., W.).
 4 Fournet (Pierre, H.).
 5 Touffait (Cédric, J., C., P.).
 6 Mazin (Perrine, M., J.).
 7 Christodoulou (Marina, L., E.).
 8 Djeniah (Fatma).
 9 Rouy (Lionel, C.).
10 Cassely (Olivier, A., G.).
11 Chambert (Cédric, P., P.).
12 Roche (Vanessa).
IV. - Corps technique et administratif
du service des essences des armées
 1 Firion (Marlène, M.).
 2 Baudoux (Jean-François).
 3 Le Prioux Halna du Fretay (Xavier, R., A.).
 4 De Tanoüarn (Yann, N., L.).
 5 Morlon (Aurélien, F.).
 6 Baillon (Ronan, J., L.).
 7 Besse de Laromiguière (Jean-Eudes, X., M.).
 8 Vassel (Amandine, M., L.).
 9 Leroy (Ingrid, L.).
10 Gaston (Michel).
11 Cohen (Jonathan, M., J., W.).
12 Fournet (Pierre, H.).
13 Touffait (Cédric, J., C., P.).
14 Mazin (Perrine, M., J.).
15 Christodoulou (Marina, L., E.).
16 Djeniah (Fatma).
17 Rouy (Lionel, C.).
18 Cassely (Olivier, A., G.).
19 Chambert (Cédric, P., P.).
20 Roche (Vanessa).
V. - Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
 1 Maurin (Rémi, J.).
 2 Le Prioux Halna du Fretay (Xavier, R., A.).
 3 Monmon (Luc, O., G., P.).
 4 Blondet (Estelle).
 5 Besse de Laromiguière (Jean-Eudes, X., M.).
 6 Vassel (Amandine, M., L.).
 7 Leroy (Ingrid, L.).
 8 Gaston (Michel).
 9 Cohen (Jonathan, M., J., W.).
10 Fournet (Pierre, H.).
11 Touffait (Cédric, J., C., P.).
12 Mazin (Perrine, M., J.).
13 Christodoulou (Marina, L., E.).
14 Djeniah (Fatma).
15 Rouy (Lionel, C.).
16 Cassely (Olivier, A., G.).
17 Chambert (Cédric, P., P.).
18 Roche (Vanessa).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que représentant du ministre des affaires étrangères :
En qualité de titulaire
 M. Stéphane Gastarriet, en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.
1. L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 246 du 20 juillet 2004 du règlement (CE) n° 1323/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 qui modifie à compter du 21 juillet 2004 les mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) n° 1601/1999 du 12 juillet 1999 (JOCE n° L 189 du 22 juillet 1999).
 2. Conformément à ces dispositions, la société ci-dessous est rajoutée au tableau repris au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 1er septembre 1999 pour les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre (relevant du code TARIC 7223.00.19.10), originaires de l'Inde :
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, exerce, par délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les attributions de celui-ci relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
 Il assiste le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
1 Benoit (Frédéric, A.).
2 Lagorio (Rémy, J.-A.).
3 Turpault (Gwenola, T., G., M.).
4 Cariou (Véronique, M., G.).
5 Mutis (Rachel, J., A.).
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
 1 Martin (Alexis, J., X., P.).
 2 Breton (Sophie).
 3 Henninot (Nicolas).
 4 Barrau (Stéphanie, M.).
 5 Bagot (Sylvère, R., B.).
 6 Firion (Marlène, M.).
 7 Le Prioux Halna du Fretay (Xavier, R., A.).
 8 Houseaux (François, J., C.).
 9 Marié (Grégoire, J., D.).
10 Monmon (Luc, O., G., P.).
11 De Tanoüarn (Yann, N., L.).
12 Baillon (Ronan, J., L.).
13 Blondet (Estelle).
III. - Corps technique et administratif de l'armement
1 Maume (Philippe, P., L.).
2 Reichardt (Michel).
3 Maurin (Rémi, J.).
4 Baudoux (Jean-François).
5 Morlon (Aurélien, F.).
6 Lambret (Benjamin, V., S.).
7 Besse de Laromiguière (Jean-Eudes, X., M.).
8 Vassel (Amandine, M., L.).
IV. - Corps technique et administratif
du service des essences des armées
1 Outil (Flavien, J., R.).
2 Vernet (Gabrielle, M., J.).
3 Kroher (Julie).
V. - Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
1 Le Goff (Cédric, J., R.).
2 Guaragna (Cédric, J., M.).
3 Bréguiboul (Béatrice, M.).
4 Montoya (Eric).
 Les candidats(es) admis(es) au titre du corps technique et administratif de l'armée de terre, du corps technique et administratif du service de santé des armées, du corps technique et administratif du service des essences des armées, devront rejoindre l'Ecole militaire du corps technique et administratif de Coëtquidan, 56381 Guer Cedex, le 2 août 2004 pour 8 heures. Ils recevront une lettre de convocation sous le timbre du commandement de la formation de l'armée de terre.
 Les candidat(e)s admis au titre du corps technique et administratif de l'armement devront rejoindre l'Ecole supérieure d'administration de l'armement, CTIF, 35, rue des Casseaux, BP 5, 91141 Villebon-sur-Yvette, le 24 août 2004 pour 9 h 30.
 Les candidat(e)s admis(es) au titre du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale devront rejoindre l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, avenue du 13e-Dragons, 77010 Melun Cedex, le 2 août 2004 pour 9 heures.
 Les désistements éventuels devront être adressés, de préférence avant le 22 juillet 2004, à l'adresse suivante : commandement de la formation de l'armée de terre, bureau concours, BP 120, 00466 Armées (photocopie : 01-41-93-34-41).
 Les élèves qui ne se présenteront pas au lieu de convocation dans les délais fixés par leur lettre de convocation sans avoir préalablement justifié leur absence seront considérés comme démissionnaires.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 247 du 21 juillet 2004 du règlement (CE) n° 1329/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 modifiant les dispositions du règlement (CE) n° 2505/96 (JOCE n° L 345/96) comme suit :
 I. - Le volume initial du contingent tarifaire ouvert du 1er janvier au 31 décembre 2004 (*) sous le numéro d'ordre 09.2950 est porté à 8 400 tonnes au titre de cette période contingentaire.
 II. - Les contingents tarifaires à droit nul ouverts à compter du 1er juillet 2004 sont repris en annexe du présent avis.
 La gestion de ces contingents tarifaires est assurée par la Commission européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, télécopie : 01-55-07-46-91) étant chargé de son suivi, selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
 Ce règlement entre en vigueur le 23 juillet 2004.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, est nommé membre de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), en tant que représentant du ministre des affaires étrangères :
En qualité de titulaire
 M. Stéphane Gastarriet, en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.
TABLEAU H 1 b (N° 9)
Secteur du sucre
Mélasses
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 28 mars 2003 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 785/68 modifié.
 (2) Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Nadine Fonda-Charbonnel, domiciliée au Gourrat, 26750 Montmiral. Cette installation, d'une capacité de production de 2 100 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Marc Carrey, domicilié rue Basse, 70000 Noroy-le-Bourg. Cette installation, d'une capacité de production de 2 850 W, est localisée à la même adresse.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 7 avril 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 97.
     Mardi 8 avril 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 98.
     Mercredi 9 avril 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 99 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 29 et du Joker.
     Jeudi 10 avril 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 100.
     Vendredi 11 avril 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 101.
     Samedi 12 avril 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 102 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 30 et du Joker.
     Dimanche 13 avril 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 103.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (durée : deux heures trente minutes ; coefficient 4, dont 1 pour l'orthographe) : rédaction d'un rapport, éventuellement suivi de réponses à des questions, permettant d'apprécier les connaissances, les qualités de réflexion, l'expression écrite et l'orthographe du candidat.
 Epreuve n° 2 (durée : deux heures trente minutes ; coefficient 2, dont 1 pour les calculs) : établissement, d'après des éléments donnés, d'un tableau et d'un graphique comportant des opérations de calcul sur des opérations simples.
 Epreuve n° 3 (durée : trois heures ; coefficient 4) : solution de problèmes de mathématiques.
 Epreuve n° 4 (durée : trois heures ; coefficient 6) : solution de problèmes d'électricité.
 Epreuve n° 5 (durée : trois heures ; coefficient 4) : schéma dicté.
B. - Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 (durée : dix minutes ; coefficient 3) : technique et utilisation des machines et appareils électriques.
 Epreuve n° 2 (durée : dix minutes ; coefficient 2) : technologie électrique.
 Epreuve n° 3 (durée : dix minutes ; coefficient 3) : électricité.
 Epreuve n° 4 (durée : dix minutes ; coefficient 1) : physique.
 Epreuve n° 5 (durée : dix minutes ; coefficient 1) : organisation administrative et technique de la monnaie et notions élémentaires sur l'organisation scientifique du travail.
Il est créé auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un comité de simplification.
 Ce comité est chargé de proposer au ministre les mesures de simplification des démarches administratives et des procédures dont le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a la responsabilité.
 Il peut créer des groupes de travail dont il définit l'objet et la composition. Les membres de ces groupes de travail sont nommés par le président du comité.
 Les propositions formulées par le comité doivent, avant d'être soumises au ministre, avoir recueilli l'avis motivé d'un groupe d'usagers, dont la composition est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, après proposition du président du comité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mmes Valérie Metrich-Hecquet, Sophie Villers, Anne Bossy et Marie-Annick Simon, Mme Annette Mackie et M. Patrick Gervaiseau, chefs de mission, et Mme Stéphanie Lyon et M. Olivier Rousset, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 20 mars 2003, M. Patrick Delage est nommé secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à compter du 17 février 2003.
Deux emplois sont offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications à France Télécom.
 Il s'agit d'assurer la coordination entre les services de DRH de France Télécom et la mission mobilité France Télécom afin de recenser les freins et les blocages à la mobilité vers les différents corps de la fonction publique des agents fonctionnaires de France Télécom et de faciliter leur accueil et leur intégration dans ces corps.
 Ces postes, à pourvoir immédiatement, sont implantés 4 bis, boulevard Diderot, 75012 Paris.
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de Mme Evelyne Planeix, 4 bis, boulevard Diderot (téléphone : 01-44-74-23-00).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 19 février 2003, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication est fixé à 2, répartis de la manière suivante :
 - spécialité 1 : « sciences humaines et sociales » : 1 poste ;
 - spécialité 2 : « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales » : 1 poste.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-71).
 Accueil du public du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique : infos pratiques.
L'article 1er de la décision n° 98-244 du 21 avril 1998 est modifié comme suit :
 « L'association Inovac 75, Innover et ressourcer les actions de l'animation susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt. »
L'emploi de secrétaire général de l'académie de Corse sera prochainement vacant.
 Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique éducative académique. A ce titre, une bonne connaissance du système et de l'organisation territoriale de l'Etat et des collectivités locales est indispensable pour assurer l'efficacité des politiques publiques dans un environnement en complète mutation du fait de la déconcentration et de la décentralisation.
 En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le recteur dont il peut recevoir délégation de signature.
 L'emploi de secrétaire général d'académie est un poste d'encadrement supérieur qui nécessite autorité morale et adhésion aux principes novateurs de la gestion des ressources humaines, une très grande capacité de travail et une forte aptitude au management. Une expérience dans des structures diversifiées est souhaitée.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être envoyées, par la voie hiérarchique, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, bureau DE A2, 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07.
 Les candidats doivent également faire parvenir un exemplaire de leur dossier de candidature à l'établissement concerné, à l'attention du recteur de l'académie de Corse, boulevard Pascal-Rossini, BP 808, 20192 Ajaccio Cedex 4 (téléphone : 04-95-50-34-53, télécopie : 04-95-51-27-06, adresse électronique : ce.recteur@ac-corse.fr).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 février 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture.
 Le nombre total des postes offerts est fixé à 55.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - préfectures métropole : 50 postes ;
 - juridictions administratives : 5 postes ;
 - préfectures outre-mer : 0 poste.
 Les concours étant déconcentrés, les dates de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet de région, organisateur des concours.
 La répartition géographique des postes est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publié au Journal officiel de la République française.
I. - Le chapitre II du titre Ier du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 3312-6 ainsi rédigé :
 « Art. L. 3312-6. - Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. La délibération d'affectation prise par le conseil général est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
 « Le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l'excédent de la section d'investissement sont repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
 « Entre la date limite de mandatement fixée au dernier alinéa de l'article L. 1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l'article 1639 A du code général des impôts, le conseil général peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
 « Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil général procède à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
 « Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. »
 II. - L'article L. 3331-1 du même code est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2003, M. Fontanel (Didier) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques), pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2002, à l'université Rennes-I.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 juin 2003, M. Claude, Charles Martin, ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Meuse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 septembre 2003.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-446 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-913 du 10 décembre 1997, à la SARL Somme Diffusion susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Abbeville/Skyrock Amiens/Skyrock Nord est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-387 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-906 du 10 décembre 1997, à la SARL Média Artois susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Arras est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
Le chapitre II du titre Ier du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 3312-5 ainsi rédigé :
 « Art. L. 3312-5. - Le président du conseil général présente annuellement le compte administratif au conseil général, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres.
 « Dans ce cas, le président du conseil général peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote.
 « Le compte administratif est adopté par le conseil général.
 « Préalablement, le conseil général arrête le compte de gestion de l'exercice clos. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 décembre 2002, M. Gérard Drozdowski, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du GIP éducation et formation tout au long de la vie.
L'article 2 du décret du 10 septembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Rouillé et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Odile Sabadie, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
 Mme Chantal Desnoues, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la presse ;
 Mme Nicole Krasnopolski, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
 Mme Chantal Pelletier, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe ;
 M. Philippe Martin, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 mars 2003, le nombre des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2003 est fixé ainsi qu'il suit :
 - premiers concours internes : 3 089 ;
 - listes d'aptitude : 17 506.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 décembre 2002, Mme Françoise Drujon, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville d'Epinay-Villetaneuse, en remplacement de M. Jean Benoit.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
 - identité : nom, nom marital, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale ;
 - nationalité, uniquement pour l'application LR05 ;
 - situation familiale ;
 - vie professionnelle ;
 - identité bancaire ;
 - arrérages mis en paiement.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 janvier 2003, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accession au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, au titre de l'année 2002, les attachés de services administratifs dont les noms suivent :
 Mme Reslinger, née Michalak (Arlette), région terre nord-est, direction régionale du commissariat de l'armée de terre à Metz ;
 M. Rahaoui (Djamel), délégation générale pour l'armement, service de la qualité à Lille ;
 M. Baux (Jacques), direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil à Paris ;
 M. Dupont (Charles), direction du personnel militaire de l'armée de terre, bureau personnel civil à Paris ;
 Mme Le Gal de Kerangal, née Loustalot (Magali), Caisse nationale militaire de sécurité sociale à Toulon ;
 Mme Condette, née Prudhon Delagrange (Christine), direction des affaires financières, chancellerie à Paris ;
 Mlle Bertrand (Isabelle), sous-direction des bureaux des cabinets, bureau PME-PMI à Paris ;
 Mme Moscati, née Bonnard (Maryse), délégation générale pour l'armement, Ecole nationale supérieure des techniques avancées à Toulouse ;
 Mme Donnart, née Chatrian (Véronique), Caisse nationale militaire de sécurité sociale à Toulon ;
 M. de Calouin de Tréville (Christophe), direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation à Paris ;
 M. Jarjir (Nouri), en position de service détaché.
A l'article 10 de l'arrêté du 4 décembre 2002 relatif au concours interne de recrutement d'attachés stagiaires de l'INSEE, au II (épreuves orales d'admission), l'objet de l'épreuve orale n° 3 (préparation : vingt minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) est remplacé par : « statistique ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2002 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (un barème annexé) à la convention collective susvisée.
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  - à l'identité (nom patronymique, nom marital, prénoms, adresse, identifiant défense, grade ou fonction, organisme d'affectation) ;
 - à la situation économique et financière (type de paiement, banque, adresse de l'agence, code banque, code guichet, numéro de compte avec clé) ;
 - aux paiements des factures (nom et adresse de la société prestataire de services, date et objet de la facture, montant) ;
 - aux déplacements des personnes et au remboursement des frais de déplacement (objet du déplacement, site de la mission, date de la mission, durée, ville de départ, ville d'arrivée, horaires, moyen de transport, hébergement, repas, montant des frais de déplacement, montant du remboursement).
 Les informations enregistrées concernant l'identité et les renseignements bancaires sont conservées sur support informatique durant le temps de présence de l'agent au sein de l'organisme.
 Les informations enregistrées relatives au déplacement des personnes sont conservées cinq ans à compter de la date de paiement des frais de déplacement.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Thierry Baffou, domicilié à La Roussière, 53400 Athée. Cette installation, d'une capacité de production de 3 600 W, est localisée à la même adresse.
Un rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail, avant le 31 janvier de chaque année. Il doit comporter les renseignements suivants :
 - moyens en personnel et en matériel ;
 - nombre total de contrôles exercés au cours de l'année.
 Un double de ce rapport doit être adressé à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
 Il est, à compter du 6 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;
 Mme Chavel (Marie-Josèphe), épouse Laurent, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 février 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;
 Mme Lefebvre (Nicole), adjointe administrative, est, à compter du 6 février 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
 Il est, à compter du 1er mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Colombo (Marcelle), épouse Bereaux, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois ;
 Mme Rano (Audrey), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois ;
 Mme Cerda (Josette), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Les organismes précités ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient en vue de procéder aux opérations matérielles de contrôle qu'après en avoir avisé le ministre chargé du travail.
 Ils sont en outre tenus d'informer le ministre chargé du travail de tout changement survenant parmi les administrateurs ou le personnel de direction et de fournir les mêmes informations à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Outre les cas prévus par l'article 18 du code des marchés publics, les marchés négociés sans mise en concurrence peuvent être conclus à prix provisoires lorsque les résultats de la mise en concurrence de certains éléments du marché que le titulaire envisage de sous-traiter ne sont pas connus au moment de la négociation du prix du marché. Dans ce cas, seuls font l'objet de prix provisoires les éléments du marché que le titulaire envisage de sous-traiter et pour lesquels le résultat de la mise en concurrence n'est pas encore connu.
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :
 Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de 1re catégorie : 2 600 EUR ;
 Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de 2e catégorie : 1 266 EUR ;
 Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de 3e catégorie : 1 400 EUR.
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :
 Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de hors catégorie : 3 350 EUR ;
 Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de 1re, 2e et 3e catégorie : 3 200 EUR.
La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
 1. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant, président ;
 2. Une personnalité qualifiée choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère de la justice ;
 3. Une personnalité qualifiée choisie dans une autre administration.
 La commission peut s'adjoindre, en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.
I. - Pour les marchés ayant pour objet l'acquisition des fournitures prévues au 3 du II de l'article 1er du présent décret, il peut être prévu d'ajouter des articles de remplacement ou devenus nécessaires et non prévus au marché initial sous réserve que les conditions de fixation du prix de ces articles soient fixées dans le marché. Cette part ne peut dépasser 15 % du montant total du marché.
 Il. - Pour les marchés de maintien en condition opérationnelle et pour les marchés ayant pour objet le réassort de fournitures, lorsque la sécurité d'emploi d'un matériel exige le recours à des composants ou des sous-systèmes de même origine que ceux qui ont été retenus lors de la qualification initiale d'un matériel, la personne responsable du marché peut exiger un recours exclusif à ces composants et sous-systèmes à condition de l'avoir mentionné dans le dossier de consultation et justifié précisément dans le rapport de présentation de ce marché.
P R O T O C O L E
AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD
SUR L'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
 Les Parties au Traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington,
 Assurées que l'accession de la République de Pologne au Traité de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la sécurité de la région de l'Atlantique Nord,
conviennent ce qui suit :
Article 1er
 Dès l'entrée en vigueur de ce Protocole, le secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la République de Pologne une invitation à adhérer au Traité de l'Atlantique Nord. Conformément à l'article 10 du Traité, la République de Pologne deviendra Partie à ce Traité à la date du dépôt de son instrument d'accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
Article 2
 Le présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.
Article 3
 Le présent Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de l'Atlantique Nord.
 En foi de quoi, les plénipotentiaires désignés ci-dessous ont signé le présent Protocole.
 Signé à Bruxelles le 16 décembre 1997.
I. - A l'appui des candidatures et au-delà des renseignements qui peuvent être exigés en vertu de l'article 45 du code des marchés publics, la personne responsable du marché peut demander, afin d'apprécier la capacité des candidats à exécuter le marché au vu des exigences particulières que celui-ci requiert, des renseignements complémentaires concernant leur habilitation préalable en application de l'article 7 du décret du 17 juillet 1998 susvisé, la composition de leur actionnariat, la valeur ajoutée créée sur le territoire national, l'implantation de leur patrimoine technologique, leurs capacités industrielles sur le site de réalisation de la prestation ou les compétences des personnes devant intervenir pour la réalisation du marché. Ces exigences devront être indiquées dès le début de la procédure et, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence.
 II. - Lorsqu'elle estime que le nombre de candidats ayant répondu aux mesures de publicité n'offre pas une concurrence suffisante, la personne responsable du marché peut proposer à une ou plusieurs entreprises de faire acte de candidature.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Louis Rouquette et Guy Billard, MM. Denis Bérard, Rémy Mauger, Serge Recher, administrateurs civils, M. Jean-Paul Gratas, chef de service régional, MM. André Salaün, Jean-Paul Gabellec, Alain Bénoteau, Michel Boué, Jean-Luc Evenard, Jean-Pierre Le Mouellic, Daniel Saint-Jean, Claude Villain et Jean-Pierre Villenave, Mmes Catherine Le Bars, Evelyne Daniel et Marie-Anne Jeusel, attachés principaux d'administration centrale, et M. Hervé Leca, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Rouquette, chef du service des pensions, M. Guy Billard, directeur adjoint, reçoit délégation, dans la limite des attributions du service des pensions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.