Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 1998, considérant que la société La Maison du Saule, dept. A 615, 109, boulevard Péreire, 75017 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une genouillère Actisouple revendiquant les allégations suivantes : « Pouvoir vivre sans douleur, soulagement complet,... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit en faveur d'une genouillère Actisouple, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société La Maison du Saule, dept. A 615, 109, boulevard Péreire, 75017 Paris.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Magasinage
    Concours externes : Bordeaux, Dijon, Grenoble, Limoges, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Réunion, Rouen et Strasbourg.
    Concours internes : Bordeaux, Dijon, Grenoble, Nancy-Metz, Orléans-Tours et Rouen.
    Examens professionnels : Caen, Orléans-Tours, Rouen et Strasbourg.
    Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2 201.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    - pour les concours externes : 1 101 ;
    - pour les concours internes : 660 ;
    - pour les examens professionnels : 440.
    En outre, 243 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 156 postes seront offerts aux travailleurs handicapés.
    Les dates des épreuves, les compositions des jurys et les listes de candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs et des vice-recteurs dans chacune des académies concernées. Toutefois, la clôture des registres d'inscription ne pourra pas intervenir avant le 18 février 1999.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 janvier 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renouvellement de l'antenne de transport alimentant en gaz naturel l'entreprise Erasteel et le déplacement du poste de livraison du client RPNA, sur le territoire des communes de Malicorne et de Commentry, dans le département de l'Allier.
Art. 6. -  L'article 10 du même décret est complété ainsi qu'il suit :
    « Toutefois, si l'indice qu'ils détiennent dans leur corps ou emploi d'origine est supérieur à celui correspondant au 3e échelon de la 2e classe, les administrateurs civils recrutés par la voie du concours interne de cette école sont placés à l'échelon du grade d'administrateur civil de 2e classe comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine ou dans leur emploi pour les agents non titulaires.
    « Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 11 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
    « Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.
    « Ceux recrutés par la voie du troisième concours sont placés au 6e échelon du grade d'administrateur civil de 2e classe. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 novembre 1998, est affectée à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribuée à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, la partie de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Camp des Mortemets », sis à Versailles (Yvelines), cadastrée section BX nos 252 et 256, pour une superficie totale de 41 ha 96 a 03 ca, tel au surplus que ledit immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-01160 et recensé à la rubrique Forces armées (armée de terre).
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient réalisées sur l'immeuble précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1998 :
    Mme Hamard-Costa (Geneviève), directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique, est nommée directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public ;
    Mme Hamard-Costa (Geneviève) est affectée sur le poste de directrice du foyer de Courtozé (Loir-et-Cher).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Le tableau des emplois classés en catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifié ainsi qu'il suit : la rubrique « emplois métropolitains du ministère de la défense nationale et des forces armées » est complétée par les dispositions suivantes :
    « I. - Aides-soignants civils du service de santé des armées dont l'emploi comporte les fonctions définies à l'article 2 du décret no 98-606 du 16 juillet 1998.
    « II. - Agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées dont l'emploi comporte les fonctions définies à l'article 2 du décret no 98-607 du 16 juillet 1998. »
Art. 2. -  Le 1o de l'article 5 de l'arrêté du 21 février 1997 modifié susvisé intitulé « Filière Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » est remplacé par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 28/01/1999 page 1446 à 1447
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1998 :
    Mlle Trihan (Albane), directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique, est nommée directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public ;
    Mlle Trihan (Albane) est affectée sur le poste de directrice des services de l'institut départemental des aveugles de Saint-Mandé (Val-de-Marne).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 1er décembre 1998, M. Kehrig (Patrick), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 1999.
Par délibération en date du 12 janvier 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Chamonix Défi Organisation à diffuser un programme de télévision locale du 28 au 31 janvier 1999 :
    Site : Chamonix, circuit du Grépon.
    PAR : 5 W.
    Canal : 62 H.
Art. 2. -  Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :
    1o Les établissements publics, membres actifs :
    - l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Robillard, représenté par son directeur ;
    - l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Vire, représenté par son directeur ;
    - l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Lô There, représenté par son directeur ;
    - l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Coutances, représenté par son directeur ;
    - l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Hilaire-du-Harcouët, représenté par son directeur ;
    - l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Sées, représenté par son directeur ;
    - l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Alençon, représenté par son directeur ;
    - l'Ecole nationale professionnelle des haras, Le Pin-au-Haras, établissement public national ;
    2o Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
    - un représentant du conseil régional de Basse-Normandie ;
    - les animateurs de chaque section ;
    - le délégué du groupe régional Animation, formation ;
    - le délégué régional informatique ;
    - le délégué régional ingénierie de formation.
    3o Un représentant du ministère chargé de l'agriculture :
    Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ou son représentant, le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 5 novembre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle.
    Signataires :
    Fédération nationale des professionnels du funéraire (FNPF) ;
    Fédération française des pompes funèbres (FFPF) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) exercées par M. Nicolaieff (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 1998, Mme Gallien (Maryvonne, Denise, Rosa), épouse Decharme, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe en fonction à l'Institut national d'horticulture d'Angers (Maine-et-Loire), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 février 1999, Mme Chappellon (Ségolène), inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales, en position de disponibilité, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire à compter du 1er mars 1999.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 1999, M. Favret (Gilles), secrétaire des affaires étrangères, est placé en position de détachement, au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfet de Sarrebourg, pour une durée de deux ans à compter du 15 novembre 1998.
Art. 9. -  Les candidats titulaires de l'une des options du brevet professionnel Techniques de laboratoire de recherche peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
    Ces candidats passent les épreuves spécifiques de l'option postulée et sont, à leur demande, dispensés de subir l'épreuve ou unité commune.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15 janvier 1999, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par la voie du concours réservé, institué par le décret no 90-712 du 1er août 1990 modifié, est fixé à 1 000 au titre de l'année 1999.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 1999, M. Mille (Raoul), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement du 15 février 1999 au 31 août 2000 auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'attaché de coopération au sein du service culturel de l'ambassade de France, à Helsinki, en Finlande.
Art. 15. -  Des sommes sont calculées à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques des oeuvres cinématographiques pour lesquelles l'agrément de production prévu aux articles 40 à 49 a été délivré.
    Le calcul est effectué par application d'un taux au produit de la taxe spéciale prévue à l'article 1609 duovicies du code général des impôts perçue aux guichets des salles de spectacles cinématographiques pendant une période de cinq ans à compter de la première représentation commerciale. Le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget.
    Pour le calcul de ces sommes, n'est pas pris en compte le produit de la taxe spéciale précitée perçue à l'occasion de la représentation des oeuvres figurant sur la liste prévue au quatrième alinéa de l'article 12 de la loi de finances pour 1976 susvisé.
Par délibération en date du 9 février 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
    Radio : Radio Rennes (35).
    Fréquence : 88,4 MHz.
    Décision d'autorisation : no 92-299 du 14 avril 1992 reconduite, publiée au Journal officiel du 7 mai 1992.
    Motif de la mise en demeure : site non autorisé.
2o Représentants des collectivités territoriales et locales
    Représentant du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur :
    M. Giran (Jean-Pierre).
    Représentant du conseil général du Var :
    M. Falco (Hubert), président du conseil général du Var.
    Le maire de la commune d'Hyères :
    M. Ritondale (Léopold).
    Maire d'une commune littorale du Var désigné sur proposition de l'Association des maires du Var :
    M. Bénédetto (René), maire de La Londe-les-Maures.
    Conseiller municipal d'Hyères, désigné sur proposition du conseil municipal, et les adjoints spéciaux de Port-Cros et de Porquerolles :
    M. Barbarroux (Daniel), conseiller municipal d'Hyères ;
    M. Buffet (Pierre), adjoint spécial de Port-Cros ;
    Mme Leber (Leila), adjoint spécial de Porquerolles.
1o Fonctionnaires nommés sur proposition
    des ministres intéressés et représentant respectivement
    Le ministre chargé de la protection de la nature :
    Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé des domaines :
    Le directeur des services fiscaux du Var ou son représentant.
    Le ministre de l'intérieur :
    Le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'agriculture :
    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var ou son représentant.
    Le ministre chargé de la défense :
    L'amiral, préfet maritime de la région Méditerranée, ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'équipement :
    Le directeur départemental de l'équipement du Var ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'éducation :
    M. Tréhen (Paul), professeur à l'université Rennes-I.
    Le ministre chargé de la culture :
    Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé du tourisme :
    Le délégué régional au tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
    Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de la mer :
    Le directeur régional des affaires maritimes pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Art. 3. -  L'article 12 bis suivant est ajouté à la suite de l'article 12 du décret du 6 juin 1989 susvisé :
    « Art. 12 bis. -  Sans préjudice des traitements ou adjonctions mentionnés à l'article 3 du décret du 28 mars 1957 susvisé, une eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, peut également faire l'objet des traitements suivants :
    « - la séparation des composés du fer, du manganèse et du soufre, ainsi que de l'arsenic, à l'aide d'air enrichi en ozone ;
    « - la séparation de constituants indésirables.
    « Un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixe les conditions techniques à respecter pour appliquer les différents types de traitements mentionnés au premier alinéa.
    « L'application de ces traitements ne doit pas modifier la composition de l'eau minérale naturelle dans ses constituants essentiels ni avoir pour but de modifier les caractéristiques microbiologiques de l'eau. »
18e section
    Arts : plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    Mme Cohen (Danielle), épouse Levinas, université Paris-IV.
    M. Darras (Bernard), université Paris-I.
    M. Declercq (Gilles), université Paris-III.
    Mme Gagnebin (Murielle), université Paris-III.
    M. Guénoun (Denis), université Rennes-II.
    M. Le Péron (Serge), université Paris-VIII.
    M. Mialaret (Jean-Pierre), université Paris-IV.
    M. Olive (Jean-Paul), université Paris-VIII.
    M. Picard (François), université Paris-IV.
    M. Sicard (Michel), université Paris-I.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 octobre 1998, Mme Brudo (Mona), chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, est nommée directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne (gr. II) à compter du 26 octobre 1998.
Tarn
    1 Segade (Christian) ; 2 Roget (Michel) ; 3 Noblet (Jean) ; 4 Paulin (Serge) ; 5 Delcros (Gérard) ; 6 Pouget (Gérard) ; 7 Sabatier (Alain) ; 8 Tieys (Gérard) ; 9 Vergnaud (Gérard) ; 10 Panassie (Serge) ; 11 Sentenac (Daniel) ; 12 Pouey (Maurice) ; 13 Cabot (Daniel) ; 14 Labranque (Claude) ; 15 Tellier (Jean-Noël) ; 16 Wallet (Robert) ; 17 Villa (André) ; 18 Raoul (Michel) ; 19 Alibert (André) ; 20 Cabaussel (Francis) ; 21 André (Alain) ; 22 Bruges (Christian) ; 23 Martin (Catherine) ; 24 Julie (Laurent).
Deux-Sèvres
    1 Beneteau (Yvon) ; 2 Abt (Patrice) ; 3 Poyvre (Michel) ; 4 Perpezat (Lionel) ; 5 Jacquot (Serge) ; 6 Dugied (René) ; 7 Pelletier (Alain) ; 8 Bonnin (Martine) ; 9 Barrault (Gilbert) ; 10 Berthelot (Dominique) ; 11 Pouzet (Pierre) ; 12 Roy (Didier) ; 13 Vergeraud (Christian) ; 14 Rivolet (Roger) ; 15 Bouche (Gérard) ; 16 Laurendeau (Gilles).
Art. 15. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Chaumeton (Jean-Yves, André), en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 1998, mis à disposition du directeur des ressources humaines à la même date et nommé chargé de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines à compter du 1er novembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du champagne du 19 mai 1981, quatre avenants du 27 octobre 1998 à ladite convention, conclus à Reims entre :
    L'Union des maisons de champagne,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ainsi que le syndicat de maîtrise, employés et cadres du champagne,
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet de modifier les articles C 31 (Retraite complémentaire des cadres), C 31-1 (Retraite complémentaire du personnel d'exécution), C 33-2 (Prévoyance complémentaire à la retraite des cadres) et C 33-21 (Prévoyance d'une rente en cas de décès).
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 septembre 1998, considérant que la publication intitulée Isci Koylu Kurtuluse, rédigée en langue turque, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de la publication Isci Koylu Kurtuluse est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de l'apologie de la violence et des appels aux actes de terrorisme qu'elle contient, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Isci Koylu Kurtuluse sont interdites sur l'ensemble du territoire.
Art. 10. -  L'évaluation est menée en liaison avec l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole s'engage à fournir toutes les données et informations recueillies lors de cette expérimentation, notamment sur la pratique des scellements de sillons. A la fin de l'expérimentation, une évaluation médico-économique du dispositif est présentée afin de comparer la population suivie à un groupe témoin.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, le conseil des ministres entendu :
    Il est mis fin au détachement auprès de la Bibliothèque nationale de France de M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, à compter du 22 juillet 1998 ;
    M. Philippe Belaval est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication pour exercer les fonctions de directeur des Archives de France.
Concours Mécanique-Génie mécanique
    1 Frouin (Georges, Pierre, Jean).
    2 Beyris (David).
    3 Delmon (Olivier, Jean, Henri).
    4 Linher (Jérôme).
    5 Terrier (Myriam, Geneviève, Renée).
    6 Altet (Olivier, Jean, André).
    7 Renoux (Céline, Géraldine).
    8 Peinado (David).
    9 Pascal (Fabien).
    10 Ranger (Julie-Anne, Ellen, Andrée).
    11 Chueca (Olivier).
    12 Bizeul (Matthieu, Denis, Alphonse).
    13 Segonds (Stéphane, David).
    14 Sandel (Arnaud, Jean-Daniel).
    15 Lafourcade (Pascal, Alain).
    16 Brau (Emmanuel, Pierre).
    17 Leroy (Jean-Rémi, Boris).
    18 Chevallier (Gaël, Régis, Pierre).
    19 Wattez (Jean-Philippe, Roger, Pierre).
    20 Bonin (Vincent, Alexandre).
    21 Bachmann (Jérôme, Stéphane, Eric).
    22 Coste (Jérôme).
    23 Beurgaud (Clotilde, Françoise).
    24 Ambard (Dominique).
Concours d'économie
    et gestion (D 2), option II
    11 Campier (Christine).
    12 Dolard (Julien).
    14 Asmar (Georges).
    15 Dussere (Cyrille).
    16 Fender (Adrien).
    17 Daufenbach (Franck).
    18 Javelle (François).
    20 Emberger (Olivier).
    21 Jolles (Maia).
    23 Thibault (Marie, Benoît).
    24 Amy (Sami).
    25 Fabre (Catherine).
    26 Dondeyne (Lionel).
    27 Cahen (Anne-Laure).
    31 Geffroy (Anne-Gaelle).
    32 Ratel (Julien).
    33 Brunelle (Thierry).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 septembre 1998, M. Boisadam (Philippe), directeur du tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Boisadam, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Depresle (Bruno), chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 31 juillet 1998 :
    Sont nommés, à compter du 1er août 1998, pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges :
    1o Au titre du premier collège :
    Mme Cayla (Véronique).
    2o Au titre du deuxième collège :
    M. Bernart (Maurice).
    3o Au titre du quatrième collège :
    M. Bidou (Jacques).
    Est nommée, à compter du 1er septembre 1998, pour un an, vice-présidente du troisième collège :
    Mme Vonier (Fabienne).
    Sont nommés, à compter du 1er août 1998, pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges :
    1o Au titre du premier collège :
    Mme Rouan (Brigitte) ;
    M. Perrin (Laurent) ;
    M. Rey (Jean-Michel).
    2o Au titre du deuxième collège :
    Mme Miller (Annie) ;
    M. Murat (Pierre).
    3o Au titre du quatrième collège :
    Mme de Clermont-Tonnerre (Martine) ;
    M. Beraud (Luc).
    Sont nommés, à compter du 1er août 1998, pour une période de deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges :
    1o Au titre du premier collège :
    Mme Deboise (Eve).
    2o Au titre du deuxième collège :
    M. Cozarinsky (Edgardo) ;
    M. Bonitzer (Pascal).
    3o Au titre du quatrième collège :
    M. Amigoréna (Santiago).
    Sont nommés, à compter du 1er septembre 1998, pour une durée d'un an, membres du troisième collège :
    Mme Ferreira-Barbosa (Laurence) ;
    Mme Halberstadt (Michèle) ;
    Mme Welfling (Juliette) ;
    Mme Wiamzemsky (Anne) ;
    M. Crépu (Michel) ;
    M. Gédigier (François) ;
    M. Judéléwicz (Pascal) ;
    M. Labib (Jean) ;
    M. Limosin (Jean-Pierre) ;
    M. Schpoliansky (Jean-Jacques) ;
    M. Zylbermann (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1131 (Toxiques emploi ou stockage des substances et préparations), telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés :
    1. Substances et préparations solides : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 5 tonnes, mais inférieure à 50 tonnes ;
    2. Substances et préparations liquides : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 tonne, mais inférieure à 10 tonnes ;
    3. Gaz ou gaz liquéfiés : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kilogrammes, mais inférieure à 2 tonnes,
    sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 août 1998, les administrateurs civils dont les noms suivent sont affectés dans les administrations de l'Etat désignées ci-après à compter des dates mentionnées ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 25/08/1998 page 13060
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Les maréchaux des logis-chefs de réserve :
    ARTILLERIE
    Dumez (Pascal, Claude, Gabriel).
    Favard (Emmanuelle, Jacqueline, Roberte).
    Lejop (Rémi).
    MATERIEL
    Germain (Bernard, Jean, Joseph).
    Lecoq (Philippe, Pierre, Louis).
    Pourret (Pierre, Henri, Roger, André).
    Renoux (Jean-Yves, André, Pierre).
16e section
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
    M. Adrien (Jean-Louis), université Paris-V.
    M. Baccino (Thierry), université de Nice.
    M. Barrouillet (Pierre), université de Dijon.
    M. Bernoussi (Mohammed), université de Nantes.
    M. Bigand (Emmanuel), université de Dijon.
    M. Charles (André), université Bordeaux-II.
    M. Clot (Yves), Conservatoire national des arts et métiers.
    Mme Fortin (Andrée), université Toulouse-II.
    Mme Fourment (Marie-Claude), épouse Aptekman, université Paris-XIII.
    M. Gaffie (Bernard), université Toulouse-II.
    M. Gaucher (Jacques), université Lyon-II.
    M. Gosling (Patrick), université Paris-X.
    M. Hilton (Denis), université Toulouse-II.
    M. Lemaire (Patrick), université Aix-Marseille-I.
    Mme Lévy (Janine), épouse Abécassis, université de Besançon.
    Mme Lhomme (Colette), épouse Rigaud, université Montpellier-III.
    M. Lipiansky (Edmond), université Paris-X.
    Mme Magnan (Annie), université Lyon-II.
    M. Sanitioso (Rasyid), université Paris-V.
    M. Swendsen (Joël), université Bordeaux-II.
    Mme Tremblay (Hélène), épouse Leveau, université de Rouen.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 novembre 1998, M. Raspail (Jean-Pierre), directeur adjoint des douanes à Lyon, adjoint au directeur interrégional à Lyon, est chargé, à compter du 7 octobre 1998, de l'intérim de la direction régionale des douanes de Lyon.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 octobre 1998, sont admis en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998, les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
    M. Barthez (Yvan).
    M l l e Bouquet (Elodie).
    M. Dupeyrou (Jacques).
    M. Haudiquet (Thierry).
    M. Khedjout (Mohamed).
    M. Klein (Jérôme).
    M. Léoni (Jacques).
    M. Lmalaouia (Rachid).
    M. Muller (Robert).
    M. Porte (James).
    M. Robo (Alain).
    M. Rossignol (Emmanuel).
    M. Sour (Abdelfattah).
    M. Tamagnan (Fabrice).
    M. Tassan-Gnut (Patrick).
    M. Waikedre (Jean).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 novembre 1998, M. Sage (Jean), directeur interrégional des douanes à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne), est chargé, à compter du 7 octobre 1998, de l'intérim de la direction interrégionale des douanes de Lyon.
Par délibération en date du 6 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
    Radio : FG (75) ;
    Décision d'autorisation : no 92-798 du 2 septembre 1992 reconduite, publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992 ;
    Motif de la mise en demeure : puissance excessive, dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence.
Art. 1er. -  Sont approuvés les dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2, d'une part, et France 3, d'autre part, conclus entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et chacune de ces sociétés, d'autre part. Ces dispositifs sont annexés à la présente décision.
Art. 2. - Les dossiers sont disponibles au siège du comité technique radiophonique de Lille, 28, rue de Paris, BP 132, 59001 Lille Cedex (téléphone : 03-20-57-99-22, télécopie : 03-20-57-00-03), à partir du 3 décembre 1998.
    Les candidats adressent les dossiers dûment remplis au comité technique radiophonique, en trois exemplaires.
    Les dossiers doivent être retournés, à peine d'irrecevabilité, au comité technique radiophonique, au plus tard le 11 décembre 1998, à 17 heures. Le secrétaire permanent du comité délivre un récépissé du dépôt des dossiers qui lui sont remis directement. Les dossiers pourront être également adressés au comité par voie postale au plus tard le 11 décembre 1998, à 24 heures (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1998, il est créé neuf offices de notaires aux résidences de :
    Aubagne (Bouches-du-Rhône), dans le ressort du tribunal d'instance d'Aubagne ;
    Toulouse (Haute-Garonne), dans le ressort du tribunal d'instance de Toulouse ;
    Talence (Gironde), dans le ressort du tribunal d'instance de Bordeaux ;
    Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), dans le ressort du tribunal d'instance de Rennes ;
    Wattrelos (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Lille ;
    Dans le ressort du tribunal d'instance de Lens (Pas-de-Calais) ;
    Paris ;
    Antony (Hauts-de-Seine), dans le ressort du tribunal d'instance d'Antony ;
    Montreuil (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance de Montreuil.
    La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux créés ci-dessus et aux résidences de :
    Deauville (Calvados), dans le ressort du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, par arrêté du 5 mars 1991 ;
    Poissy (Yvelines), dans le ressort du tribunal d'instance de Poissy, par arrêté du 17 juin 1993 ;
    Les Ulis (Essonne), dans le ressort du tribunal d'instance de Palaiseau, par arrêté du 21 décembre 1993 ;
    Créteil (Val-de-Marne), dans le ressort du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, par arrêté du 21 décembre 1993,
    est fixée au 1er février 1999.
    Chaque candidature aux offices notariaux créés ci-dessus et aux offices notariaux énumérés ci-dessus sera adressée, dans la limite indiquée ci-dessus à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le candidat a sa résidence.
    En cas de candidatures à plusieurs offices créés dont la liste figure ci-dessus, celles-ci doivent être accompagnées de la liste établie par ordre de préférence des offices dans lesquels le candidat souhaite être nommé.
    Les candidats devront faire parvenir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République compétent leurs dossiers de candidature, qui devront comprendre les documents suivants :
    Lettre de candidature ;
    Liste préférentielle établie par ordre d'intérêt décroissant (s'il y a lieu) ;
    Curriculum vitae ;
    Acte de naissance en copie intégrale ;
    Certificat de nationalité française ;
    Copies des diplômes universitaires ;
    Copie du diplôme professionnel, du registre de stage, de la décision de dispense (selon le cas), etc. ;
    Copie des attestations d'employeurs ;
    Le cas échéant, copie du justificatif d'affiliation au régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires ;
    Plan de financement et budget prévisionnel ;
    Descriptif des mesures à prendre dès la réalisation de la création de l'office ;
    Justificatif de la situation à l'égard des autorités militaires.
    La date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux offices créés dont la liste figure ci-dessus sera fixée par un arrêté ultérieur.
Art. 1er. -  Le tableau relatif aux services déconcentrés figurant en annexe de l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 13/10/1998 page 15477 à 15478
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Art. 1er. -  La décision no 97-846 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Inter-Med à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse, publiée au Journal officiel du 5 mai 1998, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures résultant de la décision du 22 septembre 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 19 novembre 1998, le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 au concours réservé pour l'accès au corps des agents sanitaires (femmes et hommes) du ministère de l'emploi et de la solidarité est fixé à quinze.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 97-81 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit La Rhune, 64310 Ascain.
    « Altitude du site : 895 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 918 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 160o/240o. »
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé d'expression locale diffusé en clair pour voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand.
    Le bénéficiaire de l'autorisation à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel et tenu d'assurer lui-même un minimum de deux heures quotidiennes d'émissions produites localement, en première diffusion, ou d'assurer lui-même une durée minimale hebdomadaire de quatorze heures d'émissions produites localement, en première diffusion, dont une part significative doit être consacrée à l'information locale.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 98-72 du 17 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : centre Cédric, rue La Filature, 67600 Sélestat.
    « Altitude du site : 176 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 210 mètres. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 23 novembre 1998, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes).
    Le nombre total de places offertes à ces concours est fixé à 10, réparties de la manière suivante :
    - concours externe : 6 ;
    - concours interne : 4.
    Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les dossiers de candidature délivrés à partir du lundi 30 novembre 1998 par les centres d'inscription que sont les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports métropolitaines, les directions départementales de la jeunesse et des sports métropolitaines et d'outre-mer, les services territoriaux de la jeunesse et des sports implantés dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Ces demandes seront :
    - soit déposées dans les centres d'inscription au plus tard le jeudi 31 décembre 1998, à 17 heures ;
    - soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée au plus tard le jeudi 31 décembre 1998, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
    Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
    Les dates des épreuves écrites sont fixées ainsi (heures de la métropole) :
    - épreuve no 1 : mardi 2 février 1999, de 14 heures à 18 heures ;
    - épreuve no 1 : mercredi 3 février 1999, de 14 heures à 18 heures ;
    - épreuve no 3 : jeudi 4 février 1999, de 14 heures à 18 heures.
    Les épreuves d'admission se dérouleront courant mai 1999.
    Les lieux et dates des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission seront communiqués individuellement aux candidats.
    Les épreuves écrites se dérouleront en France métropolitaine, au siège de chaque direction et délégation régionales de la jeunesse et des sports ; dans les départements d'outre-mer, au siège de chaque direction départementale de la jeunesse et des sports ; dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, au siège de chaque service territorial de la jeunesse et des sports.
    La liste des spécialités est arrêtée comme suit :
    - activités scientifiques et techniques ;
    - image et son ;
    - jeunesse.
Art. 13. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste, prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques.
Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Bruno Parent, chef de service, et de M. Jean-Pierre Laval, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Parnaudeau-Masson, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée en qualité d'administrateur civil, Mme Elisabeth Grange et MM. Arnaud Strasser et Joël Léauté, administrateurs civils, et à M. Maurice Provot, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 31 mai 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année précédant celle du paiement dudit intérêt est de 4,84 800 %.
Art. 32. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, délégation est donnée à MM. Jean-Louis Paponneau, directeur divisionnaire des impôts, et Bruno Simon, inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de M. Beaufret, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 23. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, et de M. Bernard Pays, directeur adjoint, délégation est donnée à MM. Jean-Pierre Lieb, inspecteur des finances, Antoine Glaize et Frédéric Iannucci, administrateurs civils, et Mme Annick Dumont, directrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
b) Concours Lettres
    Madert (Stéphane, A.), sergent, groupe de spécialité état-major.
    Lavergne (Nathalie), épouse Venier, sergent-chef, groupe de spécialité état-major.
    Guignaud (Thierry, C., J.), sergent, troupes de marine.
    Gainetdinoff (Karine, L.), sergent, transmissions.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Limal, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Christian Blondeel, Christian Fournand, Dominique de Roquefeuil, Philippe Parisien et Jean-Luc Brenner, administrateurs civils, et à M. Etienne Effa, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, sous-directeur, et de Mme Danièle Mouginot de Blasi, administrateur civil, délégation est donnée à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée est donnée, au nom du secrétaire d'Etat au budget, à M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, et à M. Pierre-Louis Mariel, chef de service.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier et de M. Christian Laurent, délégation est donnée à Mme Danièle Coguic et M. Jean-Pierre Mantey, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes.
Les candidats dont les noms suivent, classés par corps, par concours et par ordre de mérite, sont déclarés admis aux écoles de formation des corps techniques et administratifs :
    I. - Concours sur épreuves
    CTA Armée de terre
    a) Concours Sciences
    Brault (Franck, J., J.), sergent, transmissions.
    Baes (Stéphane, C., M.), sergent, transmissions.
    Chabanet (Gilles, A., C.), sergent, groupe de spécialité état-major.
    L'Huillier (Jean-Sébastien, C., M., J.), maréchal des logis, train.
    Grandjer (Loïc, B., G., A.), sergent, groupe de spécialité état-major.
Art. 2. -  Le préfet organise et coordonne l'activité d'un groupe de travail réunissant tous les acteurs de cette future réalisation : élus, présidents d'association, historiens, personnalités qualifiées et fonctionnaires des administrations concernées.
    Le groupe étudie les grandes lignes du projet d'historial et propose le type de structure à créer, le choix d'un lieu d'implantation et les modalités de son financement.
CTA Service de santé
    a) Concours Sciences
    Kpedotossi (Guy, M., S.), agent technique, service des essences.
    Perinet (Sandrine, Y.), sergent, groupe de spécialité état-major.
    Mazel (David, M., J.-P.), lieutenant, artillerie.
    Devigne (Karine, J.), sergent-chef, groupe de spécialité état-major.
    Lozach (Laurent, P.), sergent-chef, infanterie.