Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 18. - Pour le premier tour de la campagne, les émissions sont programmées en heure locale dans chacune des stations précitées à différents horaires :
Les émissions dites de grand module sont programmées le même jour qu’en métropole :
- après la première partie du programme de soirée pour les stations de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et la Réunion ;
- dans la soirée, aux alentours de 22 h 30, en fonction de la longueur des programmes précédents, pour les stations de Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.
Les émissions dites de petit module passant en France métropolitaine immédiatement après le journal télévisé de 20 heures sur France 2 sont programmées le même jour qu’en métropole :
- avant le journal du soir (soit aux environs de 19 h 25, heure - locale) pour les stations de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie ;
- après le journal télévisé du soir (soit aux environs de 20 heures) pour la station de Wallis-et-Futuna.
Les émissions dites de petit module passant en France métropolitaine immédiatement après l’émission de deuxième partie de soirée sur France 2 sont programmées :
- le même jour qu’en métropole, après les émissions de la première partie de mi-journée (soit aux environs de 13 h 30), pour les stations de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le lendemain de leur diffusion en métropole, après les émissions de la première partie de mi-journée (soit aux environs de 13 h 30), pour les stations de la Réunion et la Nouvelle-Calédonie, en ouverture d’antenne pour les stations de Mayotte et Wallis-et-Futuna.
Les émissions diffusées sur France 2 le vendredi 19 mars 1993 sont programmées le même jour qu’en métropole, après la première partie de soirée, à l’exception des stations de la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, où elles sont programmées aux alentours de 22 h 30.
Art. 2. - Les catégories d’informations enregistrées sont les suivantes :
- nom du titre, nom des pétitionnaires, dates de la pétition et des pétitions rectificatives ;
- type de titre (permis exclusifs de recherches de mines, permis d’exploitation de mines, concessions) ;
- type de procédure : institution, prolongation, retrait, mutation, renonciation ;
- substances sollicitées :
- superficie en kilomètres carrés du permis sollicité ;
- engagement financier proposé par le pétitionnaire.
Art. 10. - L’article R. 753-24 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
1°Après les termes : « de l’article L. 351-1, » sont insérés les termes : « et sous réserve des dispositions de l’article R. 753-24-1, » ;
2° Les termes : « dix années civiles d’assurance » sont remplacés par les termes : « vingt-cinq années civiles d’assurance » ;
3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les salaires exonérés de cotisations entre le 1er avril et le 31 décembre 1987 en application de l’article L. 241-10 entrent en compte, s’il y a lieu, dans la détermination du salaire servant de base au calcul de la pension.
« Pour les salaires perçus postérieurement au 31 janvier 1991, le salaire servant de base au calcul de la pension est celui correspondant aux cotisations versées dans la limite du plafond mentionné au premier alinéa de l’article L. 241-3. »
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 29 juillet 1993, est fixé le modèle du formulaire de Demande d’allocation de logement à caractère familial référencé S. 7116 d (1), enregistré par le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3928.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 13 janvier 1993, M. Valarcher (Jean-François) est nommé, après concours, maître-assistant stagiaire en pathologie médicale du bétail et des animaux de basse-cour à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 1er décembre 1992.
Art. 2. - Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance prévue à     l'article 1er du décret du 17 novembre 1987 susvisé pour les présidents de     section et chacun de leur suppléant est fixé à 1000 F.
      La rémunération annuelle allouée aux présidents de section et à leurs     suppléants ne peut excéder 40000 F.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, M. Lassale (Jean-Pierre), professeur à l’université Lyon-III, est nommé président du jury du concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans la section Droit public.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend six parties, sont définies ci-après :
I. - Partie 1 : classe D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
50° 41’ 00" N, 002° 58’ 24" E - 50° 40’ 12" N, 003° 04’ 12" E
50° 40’ 42" N, 003° 13’ 30" E - 50° 31’ 48" N, 003° 16 ’36" E
50° 27’ 48" N, 003° 24’ 18" E - 50° 20’ 06" N, 003° 09’ 12" E
50° 29’ 12" N, 002° 52’ 12" E - 50° 41’ 00" N, 002° 58’ 58" E.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 85 (2600 mètres).
II. - Partie 2 : classe D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
50° 40’ 42" N, 003° 13’ 30" E - 50° 41’ 18" N, 003° 25’ 30" E
50° 40’ 12" N, 003° 28’ 30" E - 50° 30’ 24" N, 003° 29’ 24" E
50° 27’ 48" N, 003° 24’ 18" E - 50° 31’ 48" N, 003° 16’ 36" E
E 50° 40’ 42" N, 003° 13’ 30" E.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
III. - Partie 3 : classe D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
50° 40’ 12" N, 002° 49’ 42" E - 50° 41’ 00" N, 002° 58’ 24" E
50° 29’ 12" N, 002° 52’ 12" E - 50° 34’ 24" N, 002° 42’ 12" E
50° 42’ 12" N, 002° 49’ 42" E.
b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 85 (2 600 mètres).
IV. - Partie 4 : classe E
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
50° 34’ 24" N, 002° 42’ 12" E - 50° 20’ 06" N, 003° 09’12" E
50° 25’ 48" N, 002° 34’ 00" E - 50° 34’ 24" N, 002° 42’ 12" E
b) Limites verticales : du niveau de vol 35 (1050 mètres) au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
V. - Partie 5 : classe E
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points
50° 47’ 30" N, 002° 39’ 18" E - 50° 42’ 12" N, 002° 49’ 42" E
50° 34’ 24" N, 002° 42’ 12" E - 50° 40’ 42" N, 002° 30’ 18" E
50° 47’ 39" N, 002° 39’ 18" E.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 85 (2 600 mètres).
VI. - Partie 6 : classe E
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
50° 40’ 42" N, 002° 30’ 18" E - 50°34’ 24" N, 002° 42’ 12" E
50° 25’ 48’’ N, 002° 34’ 00" E - 50° 33’ 00" N, 002° 20’ 24" E
50° 40’ 42" N, 002° 30’ 18" E.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du directeur général de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inters) en date du 18 février 1993, des concours internes sont ouverts afin de pourvoir des emplois de personnels techniques et d’administration (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d’être vacants. Ces postes sont répartis ainsi qu’il suit :
Un poste d’assistant-ingénieur, ouvert à toutes les branches d’activités professionnelles de l’Inrets ;
Un poste de technicien de la recherche, branche d’activité professionnelle III Techniques expérimentales ;
Un poste de secrétaire d’administration de la recherche ;
Un poste d’adjoint administratif de la recherche.
Les demandes de renseignements et des dossiers de candidature se font auprès du service des relations humaines de l’Inrets, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 ARCUEIL CEDEX.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 2 avril 1993.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 5 avril 1993.
Les dossiers doivent parvenir au service des relations humaines de l’inters de 9 heures à 17 heures. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer, le cachet de la poste faisant foi.
La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1993, Mme Flory-Bertrand (Odile), magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance d’Evry, chargé du service du tribunal d’instance de Corbeil-Essonnes, est affectée en qualité de juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d’instance d’Antony, en remplacement de Mme Haschke, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du tribunal d’instance du 14e arrondissement.
Art. 25. - Le militaire autorisé à utiliser pour les besoins du service une     motocyclette, un vélomoteur, une voiturette ou une bicyclette à moteur     auxiliaire lui appartenant peut percevoir des indemnités kilométriques dont     les taux sont fixés par l'arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction     publique et du ministre chargé du budget mentionné à l'article 32 du décret     du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des     consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle     désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
     objet du présent arrêté: les consignes peuvent être précisées soit au sein     d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
II. - Partie 2
      a) Limites latérales:
      Entre la limite de la partie 1 ci-dessus et un cercle de 9,18 NM (17 km)     centré sur le point de référence de l'aérodrome: 49o27I19J N, 002o06I51J E.
      b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du     sol à 3500 pieds (1060 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 5. - Dans le deuxième alinéa du 2o de l'article 3 de la loi no 72-657     du 13 juillet 1972 précitée, les sommes de 20 F et 40 F sont respectivement     portées à 21 F et 42 F à la date d'entrée en vigueur de la présente loi et à     22 F et 44 F à compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 8 avril 1994, Mlle Leprêtre (Maryse), attaché     d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du     ministère de l'économie et du ministère du budget, est admise, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 1994,     en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions     civiles et militaires de retraite.
GENIE
        Les majors de réserve:
     Dupuy (René, Gérard).
     Schowing (Gilbert, Nicolas, Marie).
     Bandelier (Michel, Gilbert).
      L'adjudant-chef de réserve Dayre (Olivier, Jean, Dominique, Paul, Marie).
        Les adjudants de réserve:
     Francois (Henri, Léopold, Alain).
     Brunet (Bernard, Marc, Francis, Joseph, Claude).
        Les spécialistes:
     Gavel (Yves, André, Narcisse).
     Lecarpentier (Nicolas, Jean-Marie).
     Pailhé (Alain, Jean, Bernard).
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe     Clément (Jean, Henri) est nommé directeur du service de santé du 3e corps     d'armée.
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Laurent (Hervé,     Gonzague, Marie, Pierre) est nommé directeur du service de santé en région     maritime Atlantique.
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Haguenauer     (Gérald) est nommé directeur adjoint du service de santé en région militaire     de défense Atlantique et en circonscription militaire de défense de Bordeaux.      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Daniellou     (Pierre) est nommé directeur du service de santé en région militaire de     défense Nord-Est et chef du service de santé en circonscription militaire de     défense de Metz.
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Stipon     (Jean, Pierre, André) est nommé chef du service de santé en circonscription     militaire de défense de Rennes.
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Courtade     (Claude, Pierre, Henri) est nommé chef du service de santé en arrondissement     maritime de Lorient.
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Nogues     (Claude, Fernand) est nommé directeur du service de santé en région aérienne     Méditerranée.
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Olier     (Michel, Alexis, Marie) est nommé directeur adjoint du service de santé en     région militaire de défense Méditerranée et en circonscription militaire de     défense de Lyon.
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Servantie     (Bernard, Marie, Félix) est nommé chef du service de santé en arrondissement     maritime de Cherbourg.
      M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de     classe normale Urvoas (Emile, Joseph) est nommé pharmacien chimiste adjoint     et conseiller du directeur du service de santé en région militaire de défense     Nord-Est et du chef du service de santé en circonscription militaire de     défense de Metz.
      M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de     classe normale Jacq (Jean) est nommé pharmacien chimiste adjoint et     conseiller du directeur du service de santé en région militaire de défense     Méditerranée et du chef du service de santé en circonscription militaire de     défense de Lyon.
      M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de     classe normale Boutier (François, Yves) est nommé pharmacien chimiste adjoint     et conseiller du directeur du service de santé auprès du commandement     militaire d'Ile-de-France.
Art. 24. - Sont intégrés en qualité de titulaires dans le présent cadre     d'emplois les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B relevant des     dispositions du code des communes, du décret no 47-539 du 25 mars 1947, ainsi     que ceux relevant d'un service départemental d'incendie et de secours ou d'un     corps départemental de sapeurs-pompiers.
      Les sous-lieutenants et lieutenants sont intégrés au grade de lieutenant.
      Les lieutenants chefs de section sont intégrés au grade de lieutenant chef     de section.
      Les lieutenants chefs de section principaux sont intégrés au grade de     lieutenant chef de section principal.
A compter du 1er janvier 1990
    Université des Antilles-Guyane
      M. Claude Zinsou (Biochimie et biologie appliquées).
      Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, fixera le classement de l'intéressé dans le corps des     professeurs des universités.
a) Comité régional du Sud-Ouest
      <<Minervois>> (blanc et rosé);
      <<Bordeaux>> (blanc et rosé);
      <<Entre-Deux-Mers>> (blanc);
      <<Graves>> (blanc);
      <<Graves de Vayres>> (blanc sec);
      <<1res Côtes de Blaye>> (blanc);
      <<Côtes de Blaye>> (blanc);
      <<Blaye>> ou <<Blayais>> (blanc);
      <<Côtes de Bourg>> (blanc);
      <<Bordeaux Haut-Benauge>> (blanc);
      <<Jurançon>> (blanc sec);
      <<Béarn>> (blanc sec);
      <<Irouléguy>> (rosé);
      <<Pacherenc du Vic Bilh>> (blanc sec);
      <<Buzet>> (blanc);
      <<Bergerac>> (blanc sec et rosé);
      <<Montravel>> (blanc sec);
      <<Côtes de Duras>> (blanc et rosé);
      <<Gaillac>> (blanc et rosé);
      <<Côtes du Frontonnais>> (rosé);
      <<Sainte-Foy Bordeaux>> (blanc);
      <<Béarn>> (rosé);
      <<Corbières>> (blanc et rosé).
Inscription
      Les candidats doivent adresser leur dossier d'inscription par voie postale     le 14 avril 1990 au plus tard, date de rigueur, le cachet de la poste faisant     foi, au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration,
     direction des personnels, de la formation et de l'action sociale,
     sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement),
     place Beauvau, 75800 Paris.
      L'enveloppe portera en caractères d'imprimerie: <<Concours de sous-préfet     (ne pas ouvrir)>>.
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les capitaines de corvette:
     Quesnel (Patrice, Dominique, Michel).
     Lacoin (Arnaud, Philippe, Marie, André).
     Villat (Jacques, Marie, Daniel).
     Leducq (Patrick, Jean-Marie).
     Sallé de Chou (Bertrand, Marie, François-Xavier).
     De la Porte (Arnaud, Jacques, Marie).
     Thiel (Jean-Pierre).
     Faugeron (Bruno, Lionel, Stanislas).
Au grade de lieutenant de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les enseignes de vaisseau de 1re classe:
     Kerisit (Florent, Jean, Hervé).
     Kerlau (Jean, Charles, Barthélémy).
     Mousseau (Olivier).
     Kervizic (Yann).
     Martini (Claude, Christian, Yves).
     Dordenart (Roger, Hugues).
     Morvan (Patrick, Pierre).
     Bonnet (Jean-Pierre).
     Reig (Louis, Adrien, Jean).
     Grandgirard (Yvon, Marc, Georges).
     Olivin (Jean-Jacques).
     Conrad (Philippe, Guisard).
     Blonce (Olivier, Guy).
     Morin (Philippe, Didier, Louis).
     Jouillerot (Jean-Louis, Marcel).
     Delage (Jacques, Robert).
     Peiretti (Christian, Patrick).
     Bourley (Richard, Michel).
     Mourcel (Raymond).
     Lanclume (Ambroise, Augustin).
     Forthomme (Thierry, Constant, Simon).
     Bathelier (Lionel, Maurice).
     Rouquette (Claude, Adolphe, Louis).
     Balleydier (André, Dominique).
     Villaren (Marc).
     Birot (Christophe, Max).
     La Torre (Sinatra, Antonio).
     Lachaussée (Bernard, André, Francis).
     Grossetête (Jean-Marie, André).
     Baron (Bernard, Jacques).
     Le Durand (Xavier, Pierre, Thomas).
     Beaudouin (Michel, Raymond, André).
     Blin (Robert).
     Poirier (Michel, Ange, René, Marie).
     Piquet (Jean-Claude, Robert, Pierre).
     Prigent (Pierre, Yvon).
     Merrien (Damienne).
     Douchin (Henri, Charles, Louis).
     Jacob (Francis, Henri).
     Pertois (Jacques, Etienne, Christian).
     Turpin (Jean-Claude, Louis, Noël).
     Mittou (Michel, Francis).
     Sudant (Gérard, Fernand, Edmond).
     Mérour (Raymond, Louis, Marie).
     Gajan (Christian, Henri, Georges).
     Chevalier (Gérard, Albert).
     Pype (Claude, Raoul, Louis).
     Floch (Henri).
     Fouesnant (Joël, Roger, François).
     Remy (Noël, Marie, André).
     Gaillard (Jack, Raymond).
     Duval (Francis, Paul, Gabriel).
     Dupuis (Dominique, Henri, Roger, Marcel).
     Salou (Marcel, Jean-Yves).
     Dreano (Georges, Laurent, François).
     Gianni (René, Adrien, Alphonse).
     Ramont (Pierre, Kléber, Charles).
     Vaillant (Hervé, Jean, Jacques).
     Dimmers (Robert, Yvon).
     Rannou (Louis, Joseph, Pierre, Marie).
Art. 7. - Le demandeur doit s'assurer, avant de présenter des instruments à     la vérification primitive, que ceux-ci remplissent toutes les conditions     réglementaires. L'agent chargé de la vérification peut ajourner la     vérification s'il constate que cette disposition n'est pas respectée. Sauf     dérogation accordée par le directeur régional de l'industrie et de la     recherche, sur demande motivée, les instruments sont présentés entièrement     montés et munis de tous leurs accessoires.
Art. 10. - Sans préjudice de l'application des peines prévues pour l'une des     infractions réprimées par les articles L. 627 du code de la santé publique et     415 du code des douanes, les dirigeants ou les agents des organismes     financiers qui auront sciemment porté à la connaissance du propriétaire des     sommes ou de l'auteur de l'une des opérations mentionnées à l'article 3 de la     présente loi l'existence de la déclaration faite auprès du service institué à     l'article 5 ou donné des informations sur les suites qui lui ont été     réservées seront punis d'une peine d'amende de 15000 francs à 150000 francs.
Art. 15. - L'exploitation d'une installation de produits explosifs au sens     de l'article 1er du présent décret est subordonnée à la délivrance préalable     de l'agrément technique prévu au présent chapitre.
      Sont toutefois dispensées de l'obligation d'agrément technique:
      a) Les installations de l'Etat relevant du ministre chargé de la défense;
      b) Les installations du Commissariat à l'énergie atomique;
I. - L'intitulé est rédigé comme suit:
      << Décret no 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition,     à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits     explosifs.>>      II. - Le premier alinéa de l'article 1er est rédigé comme suit:
      << Le présent décret fixe les conditions auxquelles sont soumis le marquage,     l'acquisition, la livraison, la détention, le transport et l'emploi des     poudres et substances explosives ainsi que des produits ouvrés contenant sous     quelque forme que ce soit des poudres et substances explosives. Ces poudres,     substances et produits sont désignés dans la suite du présent décret par     l'expression "produits explosifs">>.
      III. - Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots: <<personnes habilitées à     exploiter un dépôt fixe, un dépôt mobile ou un débit de produits explosifs>>     sont remplacés par les mots: <<personnes autorisées en application de     l'article 22 du décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses     dispositions relatives au régime des produits explosifs à exploiter un dépôt     ou un débit de produits explosifs>>.
      IV. - L'article 4-1 rédigé comme suit est inséré après l'article 4:
      << Art. 4-1. - Lorsqu'en application des articles 3 et 4 l'acquisition de     produits explosifs est soumise à autorisation, le fournisseur doit s'assurer,     avant de livrer les produits, que l'acquéreur possède un titre permettant de     procéder à cette livraison.>>      V. - Le dernier alinéa de l'article 7 est rédigé comme suit:
      << Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'intérieur, de la     défense, des transports et de l'industrie fixent les caractéristiques     particulières auxquelles doivent répondre les véhicules routiers, les     conditions techniques d'application des deux alinéas précédents ainsi que les     modalités de transport des artifices non détonants, auxquels les trois     premiers alinéas du présent article ne sont pas applicables.>>      VI. - Les articles 10-1 à 10-4 rédigés comme suit sont insérés après     l'article 10:
      << Art. 10-1. - Les dispositions de l'article 10 s'appliquent également à     l'utilisateur de produits explosifs qui est autorisé, en application de     l'article 22 du décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses     dispositions relatives au régime des produits explosifs, à exploiter un dépôt     ou pour le compte duquel un dépositaire a accepté de prendre les produits en     consignation.
Art. 1er. -  Les dispositions du 2o de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « 2o Personnels de direction de 2e catégorie :
    1re classe :
    11e échelon : 1 015 ;
    10e échelon : 966 ;
    9e échelon : 901 ;
    8e échelon : 835 ;
    7e échelon : 772 ;
    6e échelon : 716 ;
    5e échelon : 664 ;
    4e échelon : 618 ;
    3e échelon : 565 ;
    2e échelon : 506 ;
    1er échelon : 457.
    2e classe :
    10e échelon : 852 ;
    9e échelon : 807 ;
    8e échelon : 747 ;
    7e échelon : 682 ;
    6e échelon : 645 ;
    5e échelon : 598 ;
    4e échelon : 560 ;
    3e échelon : 522 ;
    2e échelon : 485 ;
    1er échelon : 450.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée respectivement à M. le général     de brigade aérienne Yvon Guyader, directeur de la circulation aérienne     militaire, et à M. l'ingénieur général de l'aviation civile Yves Lambert,
     directeur de la navigation aérienne, à l'effet de signer, au nom du délégué à     l'espace aérien et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés     et décisions, en application du décret du 17 décembre 1971 relatif à     l'organisation de l'espace aérien.
Art. 1er. -  L'Association laïque pour le développement de la communication     à La Tour-du-Pin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,     conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision,     en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Tour-du-Pin.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 19 janvier 1996, M. Le Gorrec (Pierre), contrôleur général     d'Electricité de France, est reconduit dans ses fonctions de président de la     Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et     gazières et M. Pernot (Jean-Pierre), contrôleur général à la direction     générale de Gaz de France, est reconduit dans ses fonctions de président     suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries     électriques et gazières.
Art. 3. - L'article 19 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      <<La liste des électeurs est arrêtée par la direction générale du Centre     national de la recherche scientifique; elle est déposée et peut être     consultée auprès du délégué pour les élections à la commission paritaire des     personnels contractuels techniques et administratifs.
      <<Toutes les personnes investies du pouvoir de notation d'agents     contractuels techniques et administratifs reçoivent communication de la liste     des électeurs placés sous leur autorité.
      <<Le quinzième jour au plus tard précédant la date du scrutin et pendant     huit jours, les électeurs peuvent consulter ces listes pour y vérifier les     inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans     le même délai de huit jours, et pendant trois jours à compter de son     expiration, des réclamations peuvent être formulées par lettre adressée par     les intéressés à la direction générale (délégué pour les élections à la     commission paritaire des personnels contractuels techniques et     administratifs) qui statue sur ces réclamations.>>
Foëcy.-Château: ouvrage d'entrée de l'ancien château appelé le <<donjon>>, à     l'exclusion des bâtiments élevés en appentis au Nord et au Sud; façades et     toitures du château du XVIII e siècle; à l'intérieur du château: lambris du     XVIII e siècle du grand salon (Inv. M.H.: 16 mai 1989).
     * Germigny-l'Exempt.-Château-Renaud: façades et toitures du château; grand     escalier intérieur; tour Nord-Ouest, y compris la chapelle qu'elle abrite;
     base de la tour Sud-Ouest; portail d'entrée; douves, y compris les deux ponts     qui les enjambent à l'Ouest et à l'Est (C1. M.H.: 26 janvier 1989); sol de la     cour d'honneur (Inv. M.H.: 26 janvier 1989. Les présents arrêtés se     substituent à l'arrêté d'inscription du 21 mai 1987).
     Menetou-Salon.-Château: façades et toitures du château; vestibule d'entrée;
     escalier monumental en pierre; grande salle à manger; grande bibliothèque;
     salle d'attente; petit salon; grand salon; chapelle (Inv. M.H.: 16 juin     1989).
Manche
      Barenton. - Chapelle Notre-Dame-de-Montéglise: chapelle; portail Renaissance     de l'ancienne église à l'entrée du cimetière; calvaire du XVIe  siècle dans     le cimetière (Inv. M.H.: 21 novembre 1989).
     Cambernon. - Manoir des Réaux: façades (à l'exclusion du perron de la façade     antérieure); toitures; escalier intérieur (Inv. M.H.: 11 septembre 1989).
     Cherbourg. - Gare maritime: hall des trains et <<voie charretière>>, avec     leurs équipements (passerelles, escaliers, cage d'ascenceurs); façades et     toitures du hall des transatlantiques, ainsi que les deux passerelles mobiles     d'embarquement (Inv. M.H.: 27 décembre 1989).
     Coutances. - Hôtel, 18, rue Quesnel-Morinière: cage d'escalier; escalier avec     sa rampe en bois (Inv. M.H.: 27 décembre 1989).
     Mesnil-Aubert (Le). - Eglise, y compris les peintures murales subsistant sur     les murs de la nef (Inv. M.H.: 21 novembre 1989).
     Mesnillard (Le). - Manoir de la Faucherie: façades et toitures du manoir, y     compris celles du pavillon carré à l'angle Sud-Ouest; tour d'escalier avec     son pigeonnier; murs-pignons du logis primitif: deux cheminées de granit au     rez-de-chaussée (Inv. M.H.: 27 décembre 1989).
     Regnéville-sur-Mer. - Château: ruines du donjon et ensemble des vestiges     formant la <<haute-cour>>, y compris les sols; ensemble des vestiges formant     la <<basse-cour>>, y compris les sols (Inv. M.H.: 1er décembre 1989).
        Ancien lavoir (Inv. M.H.: 1er décembre 1989).
Art. 41. - La vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce bovine est     interdite.
      Pour les jeunes femelles bovines, des dérogations seront accordées, après     avis de la direction générale de l'alimentation (services vétérinaires), par     les autorités départementales qui, si la situation sanitaire le justifie,
     pourront rendre la vaccination obligatoire sur tout ou partie du territoire     qui relève de leurs compétences.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre 1998, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de retraite des cadres de l'énergie et activités connexes et nouvelles (IRCE), 122, avenue Charles-de-Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.
Seine-Maritime
      Héron (Le). - Ancienne chapelle funéraire, actuelle église paroissiale (Inv.     M.H.: 31 août 1989).
     Nesle-Normandeuse. - Château de Romesnil: façades et toitures du château, à     l'exclusion de l'aile Est; murs de clôture du potager et de la cour d'honneur     avec son portail d'entrée et le portail de l'avant-cour (Inv. M.H.: 31 août     1989).
     Notre-Dame-de-Gravenchon. - Parcelles cadastrales A. 197 et A. 187, lieudit     La Fontaine Saint-Denis, avec les vestiges archéologiques enfouis ou en     élévation qu'elles contiennent, constituant l'ancienne enceinte féodale (Inv.     M.H.: 13 septembre 1989).
     Saint-Denis-le-Thiboult. - Chapelle funéraire Saint-Laurian, y compris les     terrasses avec les murs de soutènement et de clôture et les escaliers d'accès     (Inv. M.H.: 31 août 1989).
     * Saint-Martin-de-Boscherville. - Ancienne abbaye     Saint-Georges-de-Boscherville: parcelles cadastrales A. 313, 314, 215, 216,
     218, 221, 225, 269 et 270, avec les vestiges archéologiques enfouis, connus     ou à découvrir (à l'exclusion des constructions autres que celles ci-après     désignées); vestiges du logis des chambellans, avec la chapelle; partie     conservée du bâtiment de l'ancien dortoir et de l'ancien réfectoire dans ses     dispositions d'origine et vestiges des travées démolies et ancien commun dit     <<maison du puits>> (à l'exception des adjonctions); totalité des     aménagements des anciens jardins comprenant les murs de soutènement des     terrasses et les constructions annexes, le puits, la citerne et la conduite     voûtée; totalité des murs constituant la clôture (Cl. M.H.: 14 février 1989.     Le présent arrêté se substitue pour ce qui concerne les parties classées à     l'arrêté d'inscription du 27 novembre 1987).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     novembre 1995, Mme Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet, agent     administratif de 1re classe, est, à compter du 25 septembre 1995, nommée     régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement     de Mme Maubry.
Art. 12. -  Les fonctionnaires qui ont été promus à la 1re classe du corps des personnels de direction de 2e catégorie entre le 1er septembre 1996 et la date de publication du présent décret conservent le bénéfice de leur promotion et sont reclassés dans ce grade selon les modalités prévues à l'article 9 du présent décret. Ceux d'entre eux qui, en application de l'article 13 ci-dessous, ont été reclassés au 5e échelon de la 2e classe sont reclassés au 6e échelon de la 1re classe, sans ancienneté.
    Toutefois les intéressés conservent, s'ils y trouvent avantage, le bénéfice du classement prévu par l'article 21 du décret du 11 avril 1988 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'intervention du présent décret.
Hautes-Pyrénées
      Arreau. - Eglise Notre-Dame (Inv. M.H.: 6 mars 1989).
     Arrens-Marsous. - Eglise d'Arrens (Inv. M.H.: 16 février 1989).
     Aste. - Eglise (Inv. M.H.: 16 février 1989).
     Aulon. - Eglise (Inv. M.H.: 26 juin 1989).
     Bagnères-de-Bigorre. - Eglise Saint-Vincent (Inv. M.H.: 6 mars 1989).
     * Beaudean. - Eglise (Cl. M.H.: 28 août 1989. Le présent arrêté se substitue     à l'arrêté d'inscription du 5 février 1927).
     Bordères-Louron. - Eglise d'Ilhan (Inv. M.H.: 16 février 1989).
     Bramevaque. - Eglise Saint-Barthélemy, y compris l'aire du cimetière et son     mur d'enceinte (Inv. M.H.: 24 avril 1989).
     Campan. - Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption de Sainte-Marie-de-Campan (Inv.
     M.H.: 6 mars 1989).
     Guchen. - Eglise, y compris les peintures murales (Inv. M.H.: 6 mars 1989).
     Monléon-Magnoac. - Eglise (Inv. M.H.: 6 mars 1989).
     Nestier. - Calvaire du Mont-Arès comprenant: douze oratoires sur la hauteur     du mont; une maison communautaire située à mi-pente; une chapelle au-dessus     des oratoires; une croix sur piédestal, au sommet du mont (Inv. M.H.: 17 mars     1989).
     Sariac-Magnoac. - Eglise, à l'exclusion du clocher (Inv. M.H.: 6 mars 1989).
Art. 1er. -  L'article R. 5115-1 du code de la santé publique est modifié comme suit :
    I. - Le deuxième alinéa du I est modifié ainsi qu'il suit :
    A. - Après les mots : « sur commande écrite du praticien » sont insérés les mots : « effectuée dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 5194 ».
    B. - Il est inséré, après le b, un c ainsi rédigé :
    « c) Les médicaments mentionnés à l'article R. 5143-5-7. » ;
    II. - Au 2o du II, les mots : « du responsable du centre » sont remplacés par les mots : « du pharmacien ou du médecin responsable dans le dispensaire de la détention et de la dispensation de ces produits » ;
    III. - Au 3o du II, les mots : « du directeur ou du pharmacien du centre ou du médecin autorisé par le préfet » sont remplacés par les mots : « du pharmacien attaché au centre, ou, à défaut, du directeur, ou d'un autre médecin autorisé par le préfet » ;
    IV. - Le 6o du II est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6o Aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 595-5, les médicaments répondant aux conditions fixées par ledit article et classés dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier prévue à l'article R. 5143-5-2, sur commande écrite du pharmacien ou du médecin responsable dans l'établissement de la détention et de la dispensation de ces médicaments » ;
    V. - Au 7o, les mots : « du responsable du centre » sont remplacés par les mots : « du pharmacien ou du médecin responsable dans le centre de la détention et de la dispensation de ces médicaments ».
Morbihan
      Bignan. - Galerie du Tréhardet et façades et toitures du logis secondaire     qui lui fait face (Inv. M.H.: 28 novembre 1989).
     Lignol. - Manoir de Kerduel  façades et toitures (Inv. M.H.  31 janvier     1989).
     Taupont. - Eglise Saint-Golven, située au vieux bourg (Inv. M.H.: 27 juin     1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 15 juin     1925).
Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à l'Ambassade     de Suisse et a l'honneur d'accuser réception de sa note du 19 décembre 1994,     ainsi rédigée:
      << L'Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des Affaires     étrangères et, en se référant à l'article 1er, paragraphe 4, de la Convention     entre la Suisse et la France du 28 septembre 1960 relative aux bureaux à     contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route, a     l'honneur de lui communiquer ce qui suit:
      Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'arrangement relatif à la     création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Thônex - Vallard.
      Cet arrangement abroge et remplace l'arrangement du 20 octobre 1972 qui     avait été confirmé par l'échange de notes du 9 avril 1973. Il a été signé     respectivement le 2 septembre 1992 par le Directeur général des Douanes     suisses et le 30 mars 1993 par le Directeur général des Douanes et droits     indirects français et a la teneur suivante:
      << Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la Convention du 28 septembre 1960     entre la Suisse et la France relative aux bureaux à contrôles nationaux     juxtaposés et aux contrôles en cours de route, il est convenu ce qui suit:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 octobre 1998, M. Audren de Kerdrel (Guillaume), secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire, est titularisé en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 1er juin 1998.
Art. 3. -  Le bureau des affaires générales assure la gestion des moyens     budgétaires, matériels et humains de la direction. Il organise les actions de     formation des agents. Il met en place des instruments d'évaluation et de     contrôle de gestion et coordonne le développement des actions menées dans les     domaines de l'information et de la bureautique et des relations avec les     services déconcentrés. Il assure le suivi des dossiers juridiques et     contentieux.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle     et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. -  Certains auditeurs, admis au titre de l'article 8 ci-dessus,
     ayant suivi avec succès la totalité des enseignements de la première année ou     de la deuxième année de formation académique, peuvent être admis dans la     limite des places disponibles, en qualité d'élève, respectivement en deuxième     année ou en troisième année.
      Ces admissions sont prononcées par le ministre de la défense sur proposition     du directeur de l'école, après avis du jury défini à l'article 5 ci-dessus,
     et publiées au Journal officiel de la République française.
II. - Coopération cinématographique
    Article 14
      Sous réserve de la législation et de la réglementation en vigueur, la vente,     l'importation, l'exploitation et, d'une manière générale, la diffusion des     oeuvres cinématographiques impressionnées nationales ne sont soumises de part     et d'autre à aucune restriction.
      Les transferts de recettes provenant de la vente et de l'exploitation des     oeuvres cinématographiques importées dans le cadre du présent accord sont     effectués en exécution des contrats conclus entre les producteurs,
     conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans chacun     des deux Etats.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 6 avril 1994, M. Quastana (Jacques), conseiller du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel, précédemment détaché dans le corps des sous-préfets, est maintenu en     détachement en qualité d'administrateur civil pour une durée maximale de cinq     ans à compter du 26 juillet 1993.
Art. 1er. - La société Air Entreprise International est autorisée à     effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises     dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1     à R. 330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, le ministre délégué auprès     du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du     tourisme, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et     fluviaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - A compter de la publication du présent arrêté, les personnels     ci-dessous désignés sont rattachés, pour leur gestion, à la sous-section     Thérapeutique du Conseil national des universités:
    I. - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 07/04/1990    
                      ......................................................
        II. - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 07/04/1990    
                      ......................................................
Département de la Haute-Savoie
    Arrondissement d'Annecy
      Canton d'Alby-sur-Chéran: communes d'Allèves, Chainaz-les-Frasses, Cusy,
     Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Viuz-la-Chiésaz.
      Canton d'Annecy Nord-Ouest: commune de Choisy.
      Canton d'Annecy-le-Vieux: communes d'Alex, Annecy-le-Vieux, Bluffy,
     Charvonnex, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Menthon-Saint-Bernard, Nâves-Parmelan,     Saint-Martin-Bellevue, Talloires, Veyrier-du-Lac, Villy-le-Pelloux.
      Canton de Faverges: en totalité.
      Canton de Seynod: communes de La Chapelle-Saint-Maurice, Duingt,
     Entrevernes, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sévrier.
      Canton de Thônes: en totalité.
      Canton de Thorens-Glières: en totalité.
Art. 2. - Pour l'application du livre VIII, titre Ier, du code de la     sécurité sociale, les montants limites annuels prévus aux articles L.811-13,     L.814-1, L.815-8 et D.812-6 dudit code sont fixés à 35620 F pour une personne     seule et à 62300 F pour deux époux au 1er janvier 1990 et à 36070 F pour une     personne seule et à 63110 F pour deux époux au 1er juillet 1990.
b) Membres suppléants
      M. Abraham (Dominique), chef de service à la direction du personnel et des     services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget.
      M. André (Michel), directeur de l'administration générale au ministère de la     coopération et du développement.
      M. Bernet (Claude), directeur des gens de mer et de l'administration     générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer.
      M. Cèbe (Philippe), directeur adjoint à la direction de l'administration     générale et de l'équipement au ministère de la justice.
      M. Cuby (Jean-François), directeur de l'administration et des services     extérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports.
      M. Dasté (Pierre), directeur des personnels enseignants des lycées et     collèges au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.      M. Demange (Henry), chef du service du personnel au ministère de     l'agriculture et de la forêt.
      M. Gal (Christian), directeur de l'administration générale au secrétariat     d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
      M. Girard (Dominique), directeur adjoint du personnel au ministère des     affaires étrangères.
      M. Hangard (Daniel), chef de service, adjoint au directeur de     l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du     territoire.
      M. Huck (Jean-Louis), sous-directeur à la direction de l'administration     générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes     de guerre.
Art. 4. - Le sous-régisseur est autorisé à encaisser les frais de copie, mis     à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document     administratif, prévus au paragraphe 1er de l'article 1er du présent arrêté.
     Au minimum une fois par mois, il verse au régisseur les recettes encaissées     par ses soins, les chèques et ordres de virement bancaires étant adressés au     plus tard le lendemain de leur réception.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 octobre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 :
    Mme Becquelin (Geneviève), doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, ou, en cas d'empêchement, la personne qu'elle aura désignée à cet effet ;
    M. Toulemonde (Bernard), directeur de l'enseignement scolaire, ou, en cas d'empêchement, la personne qu'elle aura désignée à cet effet.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 mars 1999, sont admis en qualité d'élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 1998-1999 les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
    En première année du cycle
    M. Leloutre (Antoine).
    M. Meynet (Stéphane).
    M. Onteniente (Marc).
    Mlle Pitiot (Catherine).
    M. Rag El Hassi (Habib).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 avril 1999, M. d'Harcourt (Claude), directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI), en remplacement de M. Jévakhoff (Alexandre).
Art. 8. -  La sous-direction de l'immobilier (septième sous-direction) définit, conjointement avec les directions et services, la politique immobilière ministérielle et les instruments de gestion qui s'y rapportent.
    Elle prépare les décisions ministérielles relatives aux programmes d'investissement et réalise toutes études générales contribuant à améliorer la gestion immobilière du ministère.
    Elle assure la maîtrise d'ouvrage des principales opérations immobilières programmées par les services.
    Elle apporte aux directions et services l'expertise technique, économique et juridique nécessaire à une bonne gestion patrimoniale.
    Elle définit et met en oeuvre la politique immobilière de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements. Elle veille à en maintenir ou à en reconstituer la valeur.
    Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles compétentes pour traiter des aspects immobiliers des politiques d'aménagement du territoire ou d'implantation des services.
Art. 1er. -  Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 18 janvier 1999 :
    - le lycée Rochambeau de Washington ;
    - le groupe scolaire Jacques-Prévert d'Abidjan ;
    - l'école française d'Harare ;
    - l'école française de Séoul.