Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2006, M. Remay (Frédéric), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en postition de détachement auprès du ministère de la santé et des solidarités, en qualité d'administrateur civil, pour exercer les fonctions de conseiller technique auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, du 1er janvier 2006 au 5 avril 2007, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
La demande d'agrément à titre provisoire doit être présentée, avant le début des prises de vues, par l'entreprise de production déléguée définie au 5° de l'article 6 du décret du 24 février 1999 susvisé. En cas de coproduction déléguée, la demande est présentée conjointement par les deux entreprises de production déléguées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 août 2006, M. Clavreul (Gilles), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances) en qualité d'inspecteur des finances depuis le 17 mai 2004, est maintenu en service détaché auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en qualité d'adjoint au directeur à la direction économique et financière, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2006.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 août 2006, Mme Agnès Plassart, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenue en service détaché auprès du groupement d'intérêt public (GIP) « santé-protection sociale internationale » pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2005.
Décision du 4 septembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
 Vu l'arrêté du 21 novembre 1980 autorisant la société Chacool, située quartier Bel Air, 84300 Taillades, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé quartier Bel Air, 84300 Taillades ;
 Considérant le courrier de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région compétente en date du 16 août 1989, concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Chacool par l'arrêté n° V 0440/79 du 21 novembre 1980 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé quartier Bel Air, 84300 Taillades, est abrogée à compter du 4 septembre 2006 par la décision n° V 2389/06.
En application de la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006 et du décret n° 2006-1177 du 22 septembre 2006, les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, y compris leurs adjuvants, ou d'homologation de matières fertilisantes ou de supports de culture sont à faire parvenir, à partir du lundi 25 septembre 2006, exclusivement à l'adresse suivante : AFSSA, DiVE, UGAmm, 10, rue Pierre-Curie, 94704 Maisons-Alfort Cedex.
 Le tableau suivant précise le nombre d'exemplaires à fournir pour chaque type de demande :
 L'arrêté du 21 septembre 2006 publié au Journal officiel n° 220 du 22 septembre 2006 fixe le montant des droits exigibles pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
 Un arrêté complémentaire fixera le montant des droits exigibles pour l'application de l'article R. 255-7 du code rural.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 octobre 2006, M. Marsigny (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet placé auprès du directeur général des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels pour une période de trois ans.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 janvier 2004, l'arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination à la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible est modifié comme suit :
A titre de représentant du Conseil général des mines
 M. Petit (Dominique) est remplacé par M. Palat (Pierre), ingénieur général des mines.
A titre de personne représentant les entreprises fabriquant des équipements électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible
 M. Gillaux (Marc) est remplacé par M. Monteil (Jean-François), société ATX.
A titre de personne représentant les entreprises utilisant des équipements électriques ou non électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible
 M. Allard (Joseph) est remplacé par M. Morel (François), société Solvay.
A titre de personne ayant compétence particulière dans le domaine des atmosphères explosibles ou dans celui des équipements destinés à être utilisés dans ces atmosphères
 M. Palat (Pierre) est nommé président de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
 Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 2 janvier 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 janvier 2004, M. Boluix (Bernard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, est, à compter du 8 novembre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
 1. M. le général de brigade Adrien Liovat, directeur régional du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction ;
 2. M. le colonel Jean-Jacques Tronet, directeur régional adjoint du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction ;
 3. M. le général de brigade Claude Ménard, directeur régional du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;
 4. M. le colonel François Xicola, directeur régional adjoint du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;
 5. M. le général de brigade Patrice Mathieu, directeur régional du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction ;
 6. M. le colonel Pierre Nehring, directeur régional adjoint du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction ;
 7. M. le général de brigade Roger Boeringer, directeur régional du génie de Metz, dans le domaine de compétence de la direction ;
 8. M. le colonel Daniel Vanago, directeur régional adjoint du génie de Metz, dans le domaine de compétence de la direction ;
 9. M. le colonel Claude Marchand, directeur régional du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction ;
 10. M. le colonel Jean-Pierre Munch, directeur régional adjoint du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction ;
 11. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Alain Ollivier, directeur des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction ;
 12. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Vincent Augustin, directeur adjoint des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction ;
 13. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, directeur des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;
 14. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Philippe Perroud, directeur adjoint des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;
 15. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Jean-Pierre Cordier, directeur des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction ;
 16. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Michel Rainero, directeur adjoint des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction.
La prime pour travaux supplémentaires est attribuée en points. Elle est versée semestriellement.
 La valeur du point est déterminée en divisant le solde des crédits à répartir après imputation de la prime forfaitaire et de la prime modulable par l'effectif budgétaire des magistrats concernés.
 Le taux d'attribution individuelle de la prime pour travaux supplémentaires est fixé par les autorités compétentes aux termes de l'article 6 pour fixer le taux d'attribution individuelle de la prime modulable.
 Le nombre maximal de points pouvant être attribués au titre de la prime pour travaux supplémentaires est fixé par un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
 Les dispositions du présent décret relatives à la prime pour travaux supplémentaires ne sont pas applicables au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près ladite cour.
Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, à :
 1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;
 2. M. l'ingénieur général des ponts et chaussées Pierre Rochet, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;
 3. M. le colonel Serge Tanière, chargé des fonctions de chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général, dans la limite des attributions du service.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 décembre 2003, aux fonctions de sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Paquier (Olivier), administrateur civil hors classe.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer envisage de prendre, en application des articles L. 133-8, L. 133-9, R. 742-2 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, l'avenant relatif à l'accord national paritaire portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre, conclu à Paris le 22 septembre 2003 entre :
 Le Syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
   D'une part, et
 L'Union maritime CFDT ;
 La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture CGT-FO ;
 La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
 La Fédération maritime CGT ;
 La Fédération nationale de l'agroalimentaire CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet la mise en place des garanties « décès-invalidité absolue et définitive » et « incapacité temporaire de travail et invalidité permanente » au profit de l'ensemble des salariés non cadres relevant de la sécurité sociale ou de la MSA ou du régime de l'ENIM, employés par les entreprises appartenant au champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture. Il précise le champ d'application de l'accord prévoyance et les modalités de la mutualisation.
 Le texte de cet accord a été déposé, le 24 décembre 2003, à la direction des affaires maritimes des gens de mer (bureau de l'inspection du travail maritime) à Paris, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction des affaires maritimes et des gens de mer (bureau de l'inspection du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 octobre 2006, Mme Eliane Apert, administratrice civile hors classe, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités, est reconduite dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 23 octobre 2006.
L'article 14 du décret n° 80-516 du 14 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, le décret n° 96-497 du 3 juin 1996 assimilant à un fonds de concours le produit de la redevance perçue à l'occasion des contrôles vétérinaires à l'importation, instituée par l'article 80 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture, et le décret n° 2001-1334 du 27 décembre 2001 portant assimilation à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche sont abrogés.
L'article 5 du décret du 2 octobre 1973 est rédigé comme suit :
 « Art. 5. - Lorsqu'une femme assurée ayant élevé un ou plusieurs enfants dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 351-1-7 du code de la sécurité sociale ne peut bénéficier de la majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 351-4 du fait qu'elle ne justifie d'aucune période d'assurance ou période assimilée postérieure au 31 décembre 1972, il lui est attribué, sous réserve des dispositions de l'article R. 173-15 du code de la sécurité sociale, une bonification des points de retraite acquis par elle au titre de la réglementation antérieure au 1er janvier 1973. Cette bonification est égale, pour chaque année d'éducation, à la moyenne trimestrielle des points de cotisations versés par l'intéressée dans le régime dont elle relève, sans que le nombre d'années pris en compte puisse dépasser huit par enfant. »
RAPPORT DE MOTIVATION
 Le présent décret portant transfert d'un crédit de 174 803 660  est destiné à financer le concours de l'Etat à destination des collectivités locales au titre des bibliothèques territoriales et du soutien aux politiques culturelles en Corse (DGD).
 Les ouvertures de crédits sur trois programmes de la mission « relations avec les collectivités territoriales » sont intégralement gagées par des annulations sur deux programmes de la mission « culture ».
 Les crédits relatifs aux transferts de compétences dans le domaine culturel représentent 174 803 660 , répartis de la manière suivante :
 165 032 092  sur le programme 131 « création » ;
 9 771 568  sur le programme 224 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
 L'ensemble de ces crédits est inscrit depuis 1997 en LFI sur le budget du ministère de la culture et de la communication, et fait traditionnellement l'objet d'un arrêté de transfert en cours de gestion, vers le budget du ministère de l'intérieur, qui en assure la gestion effective depuis 1986.
 Afin que le ministère de l'intérieur puisse continuer à en assurer la gestion, il convient, selon l'article 12-II de la loi organique relative aux lois de finances, de lui transférer ces crédits, pour qu'ils soient inscrits sur la mission « relations avec les collectivités territoriales ». Ils sont répartis comme suit :
 86 108 088  sur le programme 120 « concours financiers aux départements » ;
 11 837 782  sur le programme 121 « concours financiers aux régions » ;
 76 857 790  sur le programme 122 « concours spécifiques et administration ».
 Cette procédure de transfert restera exceptionnelle.
 En effet, à compter de la LFI 2007, le concours particulier en faveur des bibliothèques et les crédits de soutien aux politiques d'aménagement culturel du territoire Corse seront directement rattachés à la mission « relations avec les collectivités territoriales » du ministère de l'intérieur.
 Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 9 octobre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :
 En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de :
1. La Confédération générale du travail (CGT)
   Titulaires :
 Mme Farache (Jacqueline).
 Mme Falcoz (Marie-Joëlle).
 M. Giacomel (Alain).
   Suppléants :
 M. Mergel (Françis).
 M. Monnier (Pierre-Claude).
 Mme Seirolle (Françoise).
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
   Titulaires :
 M. Baissac (André).
 Mme Cazedevals (Monique).
 M. Brillet (Patrick).
   Suppléants :
 Mme Savary (Claudine).
 M. Goulm (Gilles).
 M. Fradet (Christian).
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
   Titulaires :
 M. Langlois (Michel).
 M. Servais-Picord (Jean-Claude).
 Mme Foin (Marie-Christine).
   Suppléants :
 Mme Blaes (Chantal).
 Mme Lambert (Marie-Hélène).
 M. Morin (Bruno).
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
   Titulaires :
 Mme Pattier (Marie-Madeleine).
 M. Deroussen (Jean-Louis).
   Suppléants :
 M. Barraud (René).
 Mme Delcamp (Annie).
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
   Titulaires :
 Mme Ducourtioux (Nadine).
 M. Lanteaume (Serge).
   Suppléants :
 Mlle Belkhir (Saliha).
 M. Chauvet (Gilbert).
 En tant que représentants des employeurs sur désignation de :
L'Union professionnelle artisanale
   Titulaires :
 Mme Lecoultre (Roselyne).
 M. Almeras (Serge).
   Suppléants :
 Mme Hautin (Agnès).
 Mme Bricard (Isabelle).
 En tant que représentants des travailleurs indépendants sur désignation de :
L'Union professionnelle artisanale
   Titulaire :
 Mme Munoz (Fabienne).
   Suppléant :
 M. Puyal (Richard).
 En tant que représentants des associations familiales sur désignation de :
L'Union nationale des associations familiales
   Titulaires :
 M. Clevenot (Laurent).
 M. Feretti (Alain).
 Mme Joyeux (Christine).
 M. Lebègue (François).
 M. Noharet (Georges).
   Suppléants :
 M. Bernardelli (Stephane).
 M. Clochard (Jean-Laurent).
 M. Comparat (Eric).
 M. Kloeckner (Jean-Loup).
 Mme Vazelle (Marie-Christine).
 En tant que personnes qualifiées et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :
 Mme Audier (Agnès).
 Mme Gambrelle (Aliette).
 Mme Sissoko (Aïssatou).
 Mme Vignau (Martine).
Validation des bulletins du lundi 2 au samedi 7 février 2004 jusqu'à 17 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 7 et le dimanche 8 février 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 7 février 2004.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 18 heures le samedi 7 février 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 8 février 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
La section V du chapitre 1er du titre V du livre 3 du code de la sécurité sociale est complétée par un article D. 351-2-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 351-2-1. - Le montant minimum auquel est portée, lors de sa liquidation, la pension de vieillesse au taux plein en application de l'article L. 351-10 est fixé à 6 511,06 EUR par an au 1er janvier 2004.
 « Seuls peuvent bénéficier de l'intégralité du montant minimum les titulaires d'une pension de vieillesse correspondant à une durée d'assurance accomplie dans le régime général de sécurité sociale au moins égale à la limite prévue au troisième alinéa de l'article L. 351-1 applicable à l'assuré.
 « Lorsque cette durée est inférieure à la limite prévue à l'alinéa précédent, le montant minimum est réduit au prorata du nombre de trimestres d'assurance effectivement accomplis rapporté à ladite limite.
 « Ce montant minimum est majoré au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré, de façon à atteindre 6 706,39 EUR par an au 1er janvier 2004 lorsque le total de ces périodes est supérieur ou égal à la limite prévue au troisième alinéa de l'article L. 351-1 applicable à l'assuré. Il est éventuellement réduit dans les conditions prévues au troisième alinéa du présent article.
 « Les montants prévus aux alinéas précédents sont revalorisés aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1.
 « Au montant minimum déterminé s'ajoutent, le cas échéant, les bonifications, majorations et rente mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 351-10. »
Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 - la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 - une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 - une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
 - un état des services permettant d'établir l'appartenance à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et précisant les conditions d'ancienneté requises ;
 - un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations.
 Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 - la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 - un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations en mentionnant les travaux qui seront adressés s'ils sont convoqués pour l'audition ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
 - le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 13 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
 Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 7 novembre 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 2006, M. Christian Pauleau est nommé membre du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, en remplacement de Mme Angélique Delahaye, nommée présidente.
Les diurétiques incluent :
 Acétazolamide, amiloride, bumétanide, canrénone, chlortalidone, acide étacrynique, furosémide, indapamide, mersalyl, spironolactone, thiazides (par exemple : bendrofluméthiazide, chlorothiazide, hydrochlorothiazide) et triamtérène, et autres substances possédant une structure chimique similaire ou des effets pharmacologiques similaires.
S9. Glucocorticoïdes
 Les glucocorticoïdes sont interdits lorsqu'ils sont administrés par voie orale, rectale, intraveineuse ou intramusculaire.
 Toute autre voie d'administration nécessite une justification médicale conformément à la section 8 du Standard pour l'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques.
Méthodes interdites
M1. Amélioration du transfert d'oxygène
 Ce qui suit est interdit :
 a) Dopage sanguin. Le dopage sanguin est l'utilisation de produits sanguins autologues, hornologues ou hétérologues ou de globules rouges de toute origine, dans un autre but que pour un traitement médical justifié.
 b) L'usage de produits qui améliorent la consommation, le transport ou la libération de l'oxygène, comme les érythropoïétines, les produits d'hémoglobine modifiée incluant sans s'y limiter les substituts de sang à base d'hémoglobine, les produits à base d'hémoglobines réticulées, les produits chimiques perfluorés et l'éfaproxiral (RSR 13).
M2. Manipulation pharmacologique,
chimique et physique
 La manipulation pharmacologique, chimique et physique correspond à l'emploi de substances et de méthodes, incluant les agents masquants, qui altèrent, visent à altérer ou sont susceptibles d'altérer l'intégrité et la validité des spécimens recueillis lors des contrôles du dopage.
 Cette catégorie comprend, sans s'y limiter, la cathétérisation, la substitution et/ou l'altération de l'urine, l'inhibition de l'excrétion rénale et l'altération des concentrations de testostérone et d'épitestostérone.
M3. Dopage génétique
 Le dopage génétique ou cellulaire se définit comme l'usage non thérapeutique de gènes, d'éléments génétiques et/ou de cellules ayant la capacité d'améliorer la performance sportive.
SUBSTANCES ET MÉTHODES
INTERDITES EN ET HORS COMPÉTITION
Substances interdites
 (Toutes les catégories indiquées ci-dessous font référence à toutes les substances et méthodes indiquées dans la section correspondante).
 S4. Agents anabolisants.
 S5. Hormones peptidiques.
 S6. Bêta-2 agonistes (*).
 S7. Agents avec activité anti-oestrogénique.
 S8. Agents masquants.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(16 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
L'arrêté du 20 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Son titre est remplacé par le titre suivant :
 « Arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés. »
 II. - Ses visas sont complétés par le visa suivant :
 « Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat ; ».
 III. - Son article 1er est complété par l'alinéa suivant :
 « Les agents non titulaires recrutés en application du décret du 25 août 1995 susvisé peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé selon les dispositions applicables aux fonctionnaires du corps au titre duquel ils ont vocation à être intégrés. »
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion des TMA RENNES et DINARD lorsqu'elles sont actives :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 RENNES SAINT-JACQUES VOR (RNE) : 48° 04' 12,7'' N - 001° 44' 14,3'' W ;
 BETOG : 48° 20' 11'' N - 001° 43' 03'' W ;
 KOKOS : 48° 54' 25'' N - 001° 40' 34'' W ;
 MINQUI : 49° 02' 00'' N - 002° 03' 00'' W.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 1 (Stimulateurs cardiaques) :
 1. A la sous-section 3 :
 - au code 3444364, le libellé « Stimulateur cardiaque simple chambre, type VDD » est remplacé par « Stimulateur cardiaque double chambre monosonde, type VDD » ;
 - au code 3488864, le libellé « Stimulateur cardiaque simple chambre, type VDDR » est remplacé par « Stimulateur cardiaque double chambre monosonde à fréquence asservie, type VDDR ».
 2. A la sous-section 5, est ajouté le stimulateur :
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA PARIS et de la zone LF-R 89 B2 lorsque celles-ci sont actives :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 BENAR : 48° 15' 11'' - 000° 44' 40'' E ;
 CHATEAUDUN VORTAC (CDN) : 48° 03' 32,3'' - 001° 23' 13,3'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 145 (4 400 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA PARIS lorsque celle-ci est active :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 ERTIP : 48° 08' 04'' N - 004° 24' 24'' E ;
 NANOP : 48° 15' 43'' N - 004° 14' 22'' E ;
 IPLAN : 48° 23' 46'' N - 004° 01' 33'' E ;
 ERALA : 48° 33' 42'' N - 003° 45' 49'' E ;
 ETNOS : 48° 42' 28'' N - 003° 31' 48'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 mars 2004, une session d'examen en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée s'ouvrira le 20 juin 2005.
 Les épreuves se dérouleront en Ile-de-France.
 Le registre d'inscriptions est ouvert du 1er septembre au 15 octobre 2004 inclus. Les demandes d'inscription à l'examen, établies sur les dossiers de candidature prévus à cet effet, seront reçues à l'inspection académique (enseignants du premier degré), au rectorat (enseignants du second degré, personnel de direction) et au vice-rectorat.
 Les mémoires devront parvenir pour le 20 mai 2005 au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée, 58-60, avenue des Landes, 92150 Suresnes.
 L'épreuve écrite de législation, administration, gestion aura lieu le 20 juin 2005, de 9 heures à 13 heures.
 Les épreuves orales se dérouleront à partir du 21 juin 2005.
 Les dossiers de candidature à l'examen doivent être demandés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement scolaire (bureau DESCO A 10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07. Une enveloppe de format 23 x 32 cm, affranchie pour un poids de 50 à 100 grammes, libellée aux nom et adresse du candidat doit être jointe à la demande.
Les bureaux de vote spéciaux comptabilisent le nombre de votants, à partir des émargements portés sur la liste électorale et transmettent ces informations sans délai au bureau de vote central. Ils transmettent par télécopie ces résultats ainsi que les listes d'émargement au bureau de vote central.
 Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
 Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Caisse unique santé prévoyance au profit de la Mutualité gardoise (Unilia mutuelle santé prévoyance).
Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins raturés, déchirés ou portant des signes de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes.
 Les bureaux de vote spéciaux établissent un procès-verbal des opérations de dépouillement auquel dont annexés les bulletins de vote et sont transmis, sous pli cacheté et par les moyens d'acheminement les plus rapides, par les soins du chef de service auprès duquel est placé chaque bureau de vote spécial, au bureau de vote central.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Hernan Mercado Vasquez et Mme Véronique Chiron Mercado, domiciliés 41 D, rue du Château-d'Eau, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,32 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
 Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé statue sans délai sur les réclamations.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée chez Mme Camille Boniface, ruelle Alamanda-Ferry-Lerroux, 97126 Deshaies.
Par dérogation à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont nommés parmi les agents contractuels de droit public du niveau de la catégorie A employés par cet établissement public et parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans cette catégorie ou assimilé mis à sa disposition.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Andrei Rogalev, domicilié 71, rue des Moutonnées, Le Clos des Hirondelles, 38120 Saint-Egrève.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de santé mentale de Saint-Avé (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé mentale de Saint-Avé, BP 10, 56896 Saint-Avé Cedex.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouet (Manche), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche services généraux, option gestion technique et gestion logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Pour une durée de quatre ans, à compter de la publication du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, le concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du décret du 5 septembre 1991 susmentionné est réservé, pour 50 % des postes offerts à ce concours, aux fonctionnaires relevant des corps d'agents-chefs et dessinateurs justifiant de quatre années au moins de services effectifs.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouet, place de Bretagne, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
 I. - L'intitulé de la seconde colonne « Aliments pour animaux » est remplacé par : « Produits destinés aux aliments pour animaux ».
 II. - Au A (Substances [ions ou produits]), points 5 (nitrites) et 6 (cadmium), les termes : « animaux domestiques » sont remplacés par : « animaux familiers ».
 III. - Au B (Produits), le point 21 « Dioxine » est remplacé par le point suivant :
 IV. - La note (2) est ainsi rédigée :
 « (2) Concentrations supérieures ; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de quantification sont égales au seuil de quantification. »
 V. - La note (3) est ainsi rédigée :
 « (3) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure n'est pas soumis à ce seuil maximal : le poisson frais utilisé pour l'alimentation directe des animaux familiers et des animaux de zoo et de cirque est soumis à un seuil maximum de 4,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux familiers, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine. »
Un arrêté du préfet du Nord en date du 10 mai 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale Lille métropole, à Armentières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé mentale Lille métropole, à Armentières, BP 10, 59487 Armentières Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire en date du 11 mai 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au foyer départemental de l'enfance et de la famille, à Saint-Etienne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance et de la famille, 20, rue Charles-de-Gaulle, 42000 Saint-Etienne.
Le tableau de l'article A. 36-12 est ainsi modifié :
 1° Il est ajouté, dans la colonne Départements après le mot : « Guadeloupe », le mot : « Guyane » et dans la ligne correspondante de la colonne Nombre de jurés figurant dans la liste annuelle le chiffre : « 400 ».
 2° Il est ajouté, dans la colonne Départements après le mot : « Indre », le mot : « Martinique » et dans la ligne correspondante de la colonne Nombre de jurés figurant dans la liste annuelle le chiffre : « 400 ».
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Cadillac (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 2004, est agréé, à compter du 1er avril 2004, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens du décret n° 98-833 du 16 septembre 1998 :
 SARL Perrin Contrôles techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, et 45, avenue Victor-Hugo, 88000 Epinal.
La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de la fréquence faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II de la présente décision (zone d'Orléans). L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte la fréquence disponible. Elle précise les conditions techniques d'utilisation de cette fréquence.
 Les candidats devront fournir, à titre indicatif pour le site d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.
Transport de conteneur.
 Dans le cadre de l'autorisation de portée locale :
 Le transport de conteneurs d'usage général normalisés ISO (International Standard Organization), ou assimilés, de 6,10 m (20 pieds) assemblés par deux, de 9,15 m (30 pieds), de 12,20 m (40 pieds) ou de 13,72 m (45 pieds) est autorisé à l'aide de véhicules articulés dont les caractéristiques maximales sont les suivantes :
 - longueur hors tout : 16,75 m ;
 - aucun dépassement de la charge n'est autorisé ;
 - largeur hors tout : 2,60 m ;
 - masse totale roulante : 48 000 kg ;
 - charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
 Dans le cadre des autorisations individuelles :
 Le transport de conteneur dénommé « château », normalement destiné à des transports de matières fissiles, est autorisé, sous couvert d'autorisation individuelle, au voyage sur itinéraire précis sur un réseau acceptant les matières dangereuses.
 Une autorisation individuelle peut être délivrée pour le transport d'un seul conteneur ISO.
Dans les dix jours qui suivent la publication de la liste électorale, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription complémentaires. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
 Le directeur général de l'Ecole polytechnique statue sans délai sur ces réclamations.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences du vivant »
 Ingénieur en techniques biologiques : 5 postes.
 Ingénieur en techniques d'étude de systèmes naturels : 2 postes.
 Ingénieur en gestion d'élevage expérimental/expérimentation : 2 postes.
 Ingénieur en techniques d'expérimentation animale : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences de l'ingénieur et instrumentation »
 Ingénieur d'études et d'exploitation en techniques expérimentales : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences humaines et sociales »
 Ingénieur méthodes en sciences humaines et sociales : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« informatique et calcul scientifique »
 Administrateur systèmes, réseaux et télécommunications : 1 poste.
 Ingénieur en développement d'applications : 5 postes.
 Ingénieur statisticien : 1 poste.
 Ingénieur en calcul scientifique/numéricien : 2 postes.
 Informaticien de laboratoire : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« documentation, édition, communication »
 Attaché de presse : 2 postes.
 Documentaliste : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« patrimoine, logistique, prévention »
 Ingénieur en maintenance et travaux immobiliers et/ou logistique : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« gestion scientifique et technique des EPST »
 Cadre de gestion administrative : 1 poste.
 Chargé d'études administratives : 1 poste.
 Chargé de la gestion financière et/ou comptable : 2 postes.
 Juriste : 1 poste.
 Attaché de direction : 2 postes.
 Administrateur gestionnaire d'unité : 1 poste.
Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées par le directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 3 mars 2004 susvisé est fixé à 865 EUR, sans que l'indemnité maximale puisse excéder un montant plafonné à 1 298 EUR.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 18 février 2004, M. Jean-François Riva Roveda, conseiller commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.