Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - La demande de validation est soumise au jury constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé.
 Ce jury doit être composé à raison d'au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés, et avec le souci d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes.
 II. - Lorsque des personnes appartenant à l'entreprise ou à l'organisme où le candidat exerce son activité, ou ayant accompagné le candidat dans sa démarche, sont membres de ce jury, elles ne peuvent participer à ses délibérations concernant le candidat concerné.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980, modifié par l'avenant no 11 du 1er mars 1995, les dispositions de l'avenant S 28 (Salaires) du 6 juillet 1999 à la convention collective nationale susvisée.
Le nombre de postes offerts au recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés, au titre de l'année 2002, dans la zone de compétence du centre interrégional de formation professionnelle de Nancy est de 17.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
Concours externe
 Spécialité « administration et dactylographie » : 8.
Concours interne
 Spécialité « administration et dactylographie » : 5.
 Spécialité « administration générale » : 4.
Par décision no 99-851 en date du 6 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 50 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la ville de Valence pour une liaison à Valence (26), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-850 du 6 octobre 1999 de l'Autorité.
Délégation à l'information et à la communication de la défense :
 I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
 II. - Cette délégation s'applique notamment à la signature des actes énumérés ci-dessous, sous réserve des limites fixées en certaines matières :
 A. - En matière de gestion financière, les pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ;
 B. - En matière de gestion des matériels :
 1° Contrats ou décisions de cession ou de location de matériels, sans limitation de valeur ;
 2° Décisions de déclassement, de réforme technique et de réforme de commandement, sans limitation de valeur ;
 3° Décisions d'imputation pour pertes, détériorations ou déficits mis à la charge :
 - de l'Etat ou, en tout ou partie, du personnel de l'Etat par la mise en jeu de la responsabilité pécuniaire dans la limite de 110 000 EUR correspondant à la valeur d'inventaire des matériels, à l'exception des imputations pour faute personnelle ;
 - des tiers cocontractants sans limitation de valeur, à l'exception des imputations consécutives à l'exécution d'un contrat de transports ;
 C. - Arrêtés portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes à leur emploi lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation ;
 D. - En matière de traitements automatisés d'informations nominatives, les demandes d'avis et les actes autorisant la mise en oeuvre de ces traitements ou les déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 avril 2002, les démissions de M. Le Meignen (Benoît), élève de l'institut régional d'administration de Bastia, et de Mlle Audoynaud (Catherine), élève de l'institut régional d'administration de Lille, pour l'année de scolarité 2001-2002, sont acceptées à compter respectivement du 12 novembre 2001 et du 1er avril 2002.
a) Ne peut être accepté :
 1. Tout nom qui se compose de plus de vingt et une lettres, signes ou espaces ou de plus de dix-huit lettres pour un cheval de pur sang ou trotteur français ;
 2. Tout nom comportant des initiales, chiffres, trait d'union, tréma ou cédille.
 b) Peuvent être refusés :
 1. Les noms pouvant prêter à confusion ;
 2. Les noms des personnalités, sauf autorisation écrite de la personne intéressée ;
 3. Les noms dont le sens, la prononciation, la consonance ou l'orthographe sont considérés comme grossiers ou injurieux ;
 4. Les noms déjà utilisés.
 c) Les règlements de stud-book peuvent fixer des règles complémentaires pour l'attribution et les changements de noms des équidés inscrits.
 En l'absence de règles spécifiques, le nom des équidés ayant des origines certifiées nés la même année commence par la même lettre attribuée année après année dans l'ordre alphabétique en excluant les lettres W, X, Y et Z. La lettre de l'année 2002 est O. Lorsque le règlement du livre ou du stud-book le prévoit, il peut être modifié sur demande du propriétaire et, le cas échéant, avec l'accord du naisseur, dans la mesure où l'animal concerné n'a pas encore reproduit ni participé à des courses ou des compétitions équestres officielles.
 d) Sauf prescriptions spécifiques du règlement de stud-book où le cheval est inscrit, le nom du cheval peut comprendre un affixe d'élevage.
 Le gestionnaire du fichier central zootechnique gère les affixes d'élevage pour le compte des personnes physiques ou morales qui en ont fait la demande. Il s'assure que seuls les dépositaires ou les personnes autorisées par celui-ci les utilisent.
 Les conditions de dépôt et de gestion des affixes d'élevage sont fixées par le conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 19, en cas de décès de la jument poulinière ou si un sevrage prématuré devient obligatoire pour une autre raison avant le relevé de signalement du poulain, le propriétaire ou son représentant fait établir par un vétérinaire habilité un certificat précisant l'identité de la poulinière et attestant soit la mort de la poulinière, soit les motifs imposant le sevrage immédiat et un relevé de signalement du poulain.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vermeulen, de M. Jean Brunel et de M. Jean-Christophe Martin, M. Jean-Luc Aubineau, M. Georges Degenève, administrateurs civils, et M. Jean-Paul Olivier, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Didier Lansiaux, M. Jean-Michel Siwak, professeur des écoles des mines, M. Philippe Tognazzoni, attaché principal d'administration centrale, et M. Francis Boulanger, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mars 2002, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
 Constructeur : Prosign SA, avenue de la Gare, BP 22, 60401 Noyon Cedex.
 Désignation de l'engin : machine de marquage routier à conducteur marchant ; marque et type : Prosign, type Citadine.
 Marque et type du moteur : Honda, type GX 160 ; puissance et régime nominaux : 4,00 kW à 3 600 tours par minute.
La commission régionale est réunie à la demande du préfet de région. Le secrétariat de la commission régionale est assuré par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.
 La commission régionale ne peut valablement prononcer d'avis qu'en présence d'au moins la majorité de ses membres. Les avis sont émis à la majorité des membres présents ou représentés.
 Elle établit un rapport annuel sur le développement de l'agriculture raisonnée dans la région et l'adresse au secrétariat de la commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations.
 Un règlement intérieur, approuvé par le préfet, peut déterminer les règles de fonctionnement de la commission régionale.
L'indemnité prévue à l'article 9 du décret du 10 mai 1996 susvisé en faveur du président, des vice-présidents, des rapporteurs et des membres de la commission spéciale chargée d'organiser le débat public sur la nouvelle plate-forme aéroportuaire internationale est mise à la charge du maître d'ouvrage. Son montant est calculé sur la base de vacations pour participation à des séances publiques et pour travaux effectués en dehors des séances publiques.
 Leur montant unitaire, hors taxe sur la valeur ajoutée, est fixé respectivement à 76,22 EUR et 38,11 EUR. Le taux de ces vacations est réduit de moitié pour les fonctionnaires et agents publics en activité.
 Le montant global de l'indemnité allouée ne peut excéder les montants suivants pour l'ensemble du débat :
 - président : 9 146,94 EUR ;
 - vice-présidents : 7 622,45 EUR ;
 - membres : 4 573,47 EUR ;
 - rapporteurs : 7 622,45 EUR.
 Le montant de cette indemnité est réduit de moitié pour les fonctionnaires et agents publics en activité.
Art. 11. -  1. Métaux et composés de métaux :
    La valeur limite pour les rejets des métaux énumérés ci-après et leurs composés est de 20 mg/Nm3 si le débit massique horaire de ceux-ci dépasse 25 g/h (exprimés en :
    Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + Pb + V + Zn)
    2. Hydrocarbures aromatiques polycycliques :
    Les émissions totales d'hydrocarbures polycycliques définis selon la norme NF X 43-329 ne doivent pas dépasser la valeur limite de 0,1 mg/Nm3, si le flux massique horaire total peut dépasser 0,5 g/h.
    La norme NF X 43-329 précise que les composés représentant la famille des HAP sont : benzo(a)anthracène, benzo(k)fluoranthène, benzo(b)fluoranthène, benzo(a)pyrène, dibenzo(a,h)anthracène, benzo(g,h,i)pérylène, indéno(1,2,3-c,d)pyrène, fluoranthène. Au sens du présent arrêté, les HAP représentent l'ensemble des composés visés.
Art. 15. -  L'arrêté préfectoral peut prévoir une dérogation à l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues au présent titre dans le cas où l'installation a recours exceptionnellement et pour une courte période à l'utilisation d'autres combustibles que le combustible principal en raison d'une interruption soudaine de l'approvisionnement de ce combustible. L'exploitant informe immédiatement l'inspection des installations classées chaque fois que cette situation se produit.
    TITRE IV
    CONDITIONS DE REJET DES POLLUANTS
    A L'ATMOSPHERE
    Les dispositions de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
    TITRE V
    SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHERIQUES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1999 :
    M. Francois (Guillaume, Joël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Pennes et Vincent Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
    Le retrait de M. Michel (Vincent, Robert, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Pennes et Vincent Michel, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Pennes et Vincent Michel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Pennes et Guillaume Francois, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 mars 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 10.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 17 mars 2000.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 24 mars 2000.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus et les dossiers d'inscription retirés par lettre, visite ou téléphone auprès du :
    Centre d'études techniques de l'équipement (CETE), 2, rue de Bruxelles, BP 275, 59019 Lille Cedex (téléphone : 03-20-49-60-00) ;
    Centre d'études techniques de l'équipement (CETE), chemin de la Poudrière, BP 245, 76121 Le Grand-Quevilly Cedex (téléphone : 02-35-68-82-69 ou 02-35-68-82-55).
Article 2
    1. Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, les délégués permanents à l'abornement de la frontière franco-suisse sont chargés de procéder, en ce qui concerne les secteurs définis à l'article 1er, à :
    a) L'abornement et la mensuration de la frontière ;
    b) L'établissement des tabelles, plans et description de la frontière.
    2. Après achèvement desdits travaux, un procès-verbal sera établi conjointement avec tabelles, plans et description du nouveau tracé. Après approbation des deux Gouvernements par un échange de notes, le procès-verbal aura même force que la présente Convention.
    3. Les frais de la modification de l'abornement rendue nécessaire par cette convention seront supportés, par moitié, par chacun des deux Etats contractants.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 tel que modifié par l'avenant no 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant no 77 bis du 29 otobre 1999 (Retraite complémentaire) à la convention collective nationale susvisée.
Article 1er
    Le tracé de la frontière franco-suisse entre le canton de Vaud, sur la commune de Vallorbe, et le département du Doubs, sur la commune de Jougne, dans le secteur compris entre les bornes 61 B, 61 C et 62, est rectifié, après échange de parcelles de surfaces égales, conformément au plan au 1/500 annexé (1) à la présente Convention et qui en fait partie intégrante.
    Sont réservées les modifications de peu d'importance qui peuvent résulter de l'abornement de la frontière rectifiée.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Anastasia Hurlot, directrice adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des contrats, conventions ou accords comportant des engagements financiers dont le montant est supérieur à 700 000 F.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2000, le produit des prélèvements pour frais d'assiette et de perception opérés par la direction générale des impôts en application des dispositions des I et II de l'article 1647 du code général des impôts susvisé est versé au Trésor et comptabilisé en recettes au budget général de l'Etat.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 2000, le produit du prélèvement opéré en application de l'article L. 77 du code du domaine de l'Etat susvisé en rémunération pour services rendus est versé en totalité au Trésor, sauf lorsque le prélèvement résulte d'opérations d'aliénation ou de location d'objets et de matériels, cas dans lequel les versements du produit du prélèvement s'opèrent ainsi qu'il suit :
    - dans la limite de 45 % au compte spécial du Trésor no 904-06 « Opérations commerciales des domaines », ventes mobilières ;
    - dans la limite de 55 % en recettes du budget général de l'Etat.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
    - pour les concours externe et interne : Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement, 1, quai Koch, 67000 Strasbourg ;
    - pour le concours direct et l'examen professionnel : ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er mars 2000, Gaz de France, service national, est autorisé à porter sa participation au capital de la société COGAC de 564 000 000 F (soit 100 % de ce capital) à 994 000 000 F (soit 100 %) par incorporation des avances accordées à cette société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :
    Mme Voillequin (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse Arnal, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Thermet, Olivier Dechanet, Laurent Lavet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire) ;
    Le retrait de M. Thermet (Henri, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Thermet, Olivier Dechanet, Laurent Lavet, huissiers de justice associés, est accepté ;
    Par suite du décès de M. Dechanet (Olivier, Bernard, Joseph), de la nomination de Mme Voillequin (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse Arnal, et du retrait de M. Thermet (Henri, Jean), la raison sociale de la société civile professionnelle Henri Thermet, Olivier Dechanet, Laurent Lavet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent Lavet et Violaine Voillequin-Arnal, huissiers de justice associés ».
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 tel que modifié par l'avenant du 1er janvier 1996, les dispositions de l'avenant no 53 du 13 octobre 1999 (Régime de prévoyance pour les chauffeurs-livreurs en cas d'inaptitude) à la convention collective susvisée, à l'exclusion des troisième et quatrième alinéas de l'article 2.
21e section
    Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    M l l e Ballet (Pascale), université de Poitiers.
    M. Bertrand (Jean-Marie), université Paris-I.
    M. Corbet (Patrick), université Nancy-II.
    M. Doumerc (Bernard), université Toulouse-II.
    M. Dubreucq (Alain, Léon), université de Saint-Etienne.
    M. Favory (François), université de Besançon.
    M m e Gouillard (Dominique), épouse Rigaux, université Grenoble-II.
    M. Heck (Christian), université Lille-III.
    M. Husser (Jean-Marie), université Strasbourg-II.
    M. Judic (Bruno), université de Tours.
    M. Palazzo (Eric), université de Poitiers.
    M. Petit (Thierry), université Strasbourg-II.
    M. Reveyron (Nicolas), université Lyon-II.
    M. Rizakis (Athanassios), université Nancy-II.
    M. Sarrazin (Jean-Luc), université de Nantes.
    M l l e Saunier (Annie), université des Antilles et de la Guyane-Martinique.
    M m e Schmitt (Claude), épouse Andrault, université de Poitiers.
    M m e Virlouvet (Catherine), université Aix-Marseille-I.
    M m e Zaidman-Bruit (Louise), université Paris-VII.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/45 en date du 10 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'il résulte de l'avenant du 22 mars 1995, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 7 janvier 2000 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Nota. - Le texte de la convention collective et de l'avenant susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/02 bis en date du 3 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F (3,05 Euro).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer, sous la responsabilité de M. Fortier et de Mme Dao, des activités de diagnostic prénatal de type biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses est accordée au centre hospitalier universitaire de Nancy, hôpital d'adultes de Brabois.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 tel que modifié par l'avenant no 28 du 11 juin 1997, les dispositions de l'avenant no 35 du 10 novembre 1999 (Désignation d'une commission paritaire de l'emploi) à la convention collective nationale susvisée.
Art. 3. -  Pour cet ouvrage à caractère linéaire, le maître d'ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1, R. 123-30 à R. 123-38 et R. 352-14 du code dural.
Spécialité chirurgie générale et digestive
    Al Hariri (Abedalrahman).
    Allam (Mohamed, Ouramdane).
    Bekkhoucha (Samir).
    Belhabla (Gaétan).
    Boumaiza (Mustapha).
    Chamsuddine (Mohamed, Kheir).
    Harriche (Nourredine).
    Khaddam (Yasser).
    Nsenda Mutombo (Joseph).
    Raghis (Rabah).
    Razafimampiandra (Jean-Pierre).
    Salloum (Malek).
    Sayegh (Khalil).
    Zaghir (Youssef).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Robert (Dominique), directeur régional des impôts de Bretagne, est chargé des fonctions de directeur régional des impôts des Pays de la Loire par intérim, pour la période du 31 décembre 1999 au 31 août 2000.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 décembre 1999, l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation est remplacée par l'annexe suivante :
    « A N N E X E
    Aubry (Dominique) ;
    Berthelemy (Jean-Jacques) ;
    Birot (Guy) ;
    Bourguignon (Marc) ;
    Bruneau (Dominique) ;
    Courtot (Didier) ;
    Damay (Eloi) ;
    Decou (Jean-François) ;
    Delacour (Patrick) ;
    Durfort (André) ;
    Dutertre (Emmanuel) ;
    Fron (Philippe) ;
    Gagnepain (Pascal) ;
    Garcia (Gilles) ;
    Gauthier (Stéphane) ;
    Gautrot (Pascal) ;
    Gelin (Olivier) ;
    Genet (Philippe) ;
    Gobin (Pierre) ;
    Gouot (Pierre) ;
    Greuzard (Gilbert) ;
    Guillou (Alain) ;
    Jouet (Louis) ;
    Jourdren (Michel) ;
    Le Brigant (Hervé) ;
    Le Cabec (Martial) ;
    Lefevre (Dominique) ;
    Leger (Hervé) ;
    Lellouche (Bernard) ;
    Malicki (Jean-Michel) ;
    Martinez (Patrick) ;
    Massy (Christophe) ;
    Montfort (Jacques) ;
    Nictou (Alain) ;
    Plassoux (Jean-Marie) ;
    Puchelle (Anthony) ;
    Quintard (Christian) ;
    Rebours (Guy) ;
    Ridard (Alain) ;
    Rouxel (Gustave) ;
    Sans Refus (Ivan) ;
    Tangre (Frédéric) ;
    Vanderheeren (Serge). »
Art. 2. -  A titre transitoire, jusqu'à la date d'effet de leur transformation en application respectivement des articles 51 et 52 et de l'article 56 de la loi du 12 juillet 1999 susvisée, les établissements publics de coopération intercommunale suivants sont ajoutés à la liste fixée à l'article 1er :
    a) Districts dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes de plus de 20 000 habitants ;
    b) Communautés de villes.
Art. 23. -  Un arrêté préfectoral, pris dans un délai d'un an après la publication du présent arrêté, précise les échéances de mise en conformité des installations existantes avec les dispositions du présent texte. Si cette échéance est postérieure à 2005, une information du ministre chargé des installations classées, justifiant le délai accordé, est assurée par le préfet. Aucune échéance ne sera postérieure à 2010.
    Sur demande de l'exploitant, des valeurs limites d'émission différentes de celles prévues aux articles 8 et 9 du présent arrêté pourront être accordées par le préfet, après avis du ministre chargé des installations classées et sous réserve du respect des autres obligations réglementaires.
    Lorsqu'une installation existante, réglementée au titre de la rubrique 2910 et dûment autorisée, fait l'objet d'une modification consistant en la mise en place d'appareils de combustion tels que ceux visés par le présent arrêté en vue d'une autoproduction d'électricité ou d'énergie mécanique, les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la partie modifiée en se référant à la puissance totale des appareils de combustion entrant dans le champ de la rubrique 2910.
    En ce qui concerne la prévention de la pollution atmosphérique, l'arrêté préfectoral pourra fixer des dispositions particulières plus sévères sur les installations modifiées ou complémentaires, notamment vis-à-vis des équipements couverts par la rubrique 2910, afin de limiter le flux total de polluants rejetés à l'atmosphère à une valeur inférieure ou égale à celle de l'état initial précédant la modification.
Art. 4. -  A compter du 1er janvier 2001, le document prévu à l'article 10, paragraphe 1, troisième tiret, de la directive 74/150/CEE ne pourra plus être délivré pour un type de tracteur agricole si celui-ci n'est pas conforme aux prescriptions de la directive 79/533/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/58/CE.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 1999, M. Maire (Jacques), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er décembre 1999.
Art. 1er. -  La liste des centres rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national ainsi que des instituts spécialisés dont les stages ou sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par l'article L. 451-1 du code du travail, d'autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail, est fixée comme suit :
    La formation syndicale CGT, 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;
    Institut confédéral d'études et de formation syndicales de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
    Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
    Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
    Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
    Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
    Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;
    Institut national de formation et d'application du centre de culture ouvrière (INFA-CCO), 82, rue François-Rolland, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex ;
    Institut régional d'éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (IREO) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille-II, 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex ;
    Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ;
    Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
    Institut de formation syndicale de l'université Lumière - Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07 ;
    Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex ;
    Institut du travail de l'université Bordeaux-IV, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
    Institut du travail de l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ;
    Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest (ISSTO), université de Haute-Bretagne, Rennes-II, avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.
Au titre des laboratoires et bureaux d'études
    particulièrement concernés par les activités du CETMEF
    M. Gaillard (Jacques), président-directeur général de la société SOGREAH (titulaire), et M. Usseglio-Polatera (Jean-Marc), directeur, responsable de la branche Conseil (suppléant).
    M. Leblais (Yann), président-directeur général de la société SIMECSOL (titulaire), et M. Vuillemin (Michel), directeur du développement (suppléant).
Oxydes de soufre (teneurs exprimées en équivalent SO2)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/1999 page 18076 à 18080
    =============================================
    La valeur limite d'émission, pour les TAC utilisant du fioul lourd, est de 1 100 mg/Nm3, jusqu'au 1er janvier 2003.
Art. 5. -  Les valeurs limites d'émission (VLE) définies au présent titre sont fonction de la puissance de l'installation telle que définie à l'article 2. Elles s'appliquent à chaque appareil de l'installation pris individuellement et, en règle générale, dès que l'appareil atteint 70 % de sa puissance.
    Si le fonctionnement normal d'un appareil comporte un ou plusieurs régimes stabilisés à moins de 70 % de sa puissance ou un régime variable, les VLE définies à l'alinéa ci-dessus s'appliquent à ces différents régimes de fonctionnement.
    Les VLE ne s'appliquent pas aux régimes transitoires de démarrage et d'arrêt des équipements. Toutefois, ces régimes transitoires sont aussi limités dans le temps que possible.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 décembre 1999, M. Baudot (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Roussel (Pierre).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 16 décembre 1999, la liste figurant en annexe de l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée :
    Albuisson (Nathalie), Bach (Daniel), Loubet (Francis), Massing (Virginie), Moreau (Marie-Claire), Navarro (Corinne), Pelissier (Wilfrid), Touchet (Gérard), Vivier (Christian).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2000, M. Barilari (André), inspecteur général des finances, est nommé au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Cailleteau (François).
B. - SOUS-MARINS
    Officiers de marine
    Les capitaines de vaisseau :
    Chaplet (Eric, Denis, Claude).
    Depardon (Bernard, Louis).
    Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie).
    Rogel (Bernard, Emile, Marc).
    Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement :
    Lefer (Dominique, Daniel, Jean, Raymond).
    Strohm (Frédéric).
    Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement Piot (Guillaume, Marie, Bernard).
    Les capitaines de corvette :
    Blin (François-Xavier, Joseph, Marie).
    Gaubert (Alain, Denis, Marie, Jacques).
    Ginisty (Marc, Jean-Marie, André).
    Laurent (Philippe, Noël).
    Mesnet (Xavier, Marie, Paul, Guy).
    Morio (Bernard-Antoine, François, Henri, Marie).
Au grade de chevalier
    Mme Bourgouin, née Rouffet (Monique, Adèle, Amélie), principale de collège ; 34 ans de services civils.
    M. Boutet (Claude, Albert), professeur honoraire, maire ; 48 ans de services civils et de fonctions électives.
    Mme Citron, née Grumbach (Suzanne, Antoinette), maître de conférences honoraire ; 37 ans de services civils.
    Mme Gaillard, née Décarpentries (Julienne, Anaïse, Justine), institutrice honoraire ; 37 ans de services civils et d'activités associatives.
    Mme Gaillard, née Guilleux (Paulette, Marie-Andrée), institutrice spécialisée honoraire ; 24 ans de services civils et d'activités associatives.
    Mme Gilles, née Messey (Annie, Michelle), maître de conférences ; 34 ans de services civils.
    M. Giovannetti (Jean-Marc, Bernard), proviseur honoraire ; 38 ans de services civils et militaires.
    Mme Gleyze, née Germondo (Liliane, Marie-Louise, Julia), inspectrice pédagogique régionale honoraire, inspectrice d'académie honoraire ; 40 ans de services civils.
    M. Guthmuller (Jean, Gonthier), proviseur de lycée professionnel ; 37 ans de services civils et militaires.
    Mme Rossignol, née Cayroche (Françoise, Gisèle), professeur certifiée ; 30 ans de services civils.
    M. Salines (Michel, Marcel), médiateur de l'académie de Créteil ; 44 ans de services civils et militaires.
    Ministère de l'intérieur
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Gérard Piketty, M. Didier Lansiaux, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux, dans la limite des attributions du Conseil général des mines.
Pour le grade de commissaire commandant
    Les commissaires capitaines :
    1 Munsch (Catherine, Irène).
    2 Egerszegi (Anne, Sophie).
    3 Blanquefort (Philippe, Jean).
    4 Piccirillo (Hervé, Robert).
    5 Roux (Jean-Claude, André).
    6 Roche (Thomas, Paul).
    7 Verrier (Pascal, Serge).
    8 Gas (Jean-Philippe, André).
    9 Coing (Philippe, Marie).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Pour le grade d'ingénieur en chef
    Les ingénieurs principaux :
    1 Roche (Yannick, Roland, Jacky).
    2 Baylot (Jacques, Paul, André).
    3 Lelaizant (Nathalie, Marianne).
    4 Berville (Marc, Pierre, André).
    5 Margerin (Christophe, Marie, Jean).
    6 Bessis (Jean-Pierre, Thierry, Moïse).
    7 Zaborowski (Edwige, Marilyne).
    8 Dallot (Pierre, Camille, Louis).
    9 Rolland (Thierry).
    10 Salmon (Pierre, André).
    11 Le Fur (Philippe, Jean, Charles).
    12 Pensier (Guillaume, Emile, André).
    13 Guillerme (Guénaël, Joseph, Marie).
    13 Clause (Olivier, Jean-Marie).
    15 Durand (François, Henri, Vincent).
    16 Bonnaud (Aymeric, Jean-Jacques).
    17 Morain (François, Jean, Pierre).
    18 Avouac (Jean-Philippe, Henri, Fernand).
    19 Filipowicz (Alain, Bernard).
    20 Noureau (Jean-Christophe).
    21 Bruniaux (Gilles, Paul, Thierry, Marie).
    22 Bonnaud (Hervé, Roger, Joannès).
    23 Nicolet (Eric, Pierre, Marie, Paul, Eugène).
    24 Berthaud (Jacques, Marie, Jean).
    25 Auger (Vincent, Gérard, Marcel).
    26 Chevalier (Yves, Denis, Jean, Constant).
    27 Da Silva (Elisabeth, Jocelyne, Yvette, Adouké).
    28 Goger (Florence, Françoise, Pierrette, Jacqueline).
    29 Godard (Virginie, Joëlle, Sergine).
    30 El Kaïm (Laurent).
    31 Valorge (Christophe, Maxime).
    32 Dupont de Dinechin (Jérôme, Jean-Noël).
    33 Hué (Nicolas, Marcel).
    34 Chevillon (Yann, Dominique, Hervé, Marie).
    35 Fortier (Pierre-Louis, Raymond).
    36 Duval (Serge, Marc, Georges).
    37 Chareyron (Nathalie, Sylvie, Mauricette).
    38 Bonnaud (Pascal, Jacques).
    39 Le Meur (Bertrand, Pierre, Roger).
    40 Cognard (Christophe, Marceau, Georges).
    41 Dugue (Christian, Joël).
    42 Guynamant (Chantal, France).
    43 Le Tilly (Yann, Pierre, Francis).
    44 Depardieu (Gilles, Thierry, Emmanuel).
    45 Thivet (Frédéric, Jean-Paul).
    46 Mestre (François, Marie, Marcel).
    47 Clerc (Jean-Pierre, Raymond).
    48 Colin (Yves, Marc).
    49 Bruni (Eric, Christophe).
    50 Kerleguer (Laurent, Marc).
    51 Silvestre (Nicolas, Marie, Louis).
    52 Roger (Denis, Luc, Max, Marcel).
    53 Le Boulc'h (Didier).
    54 Gadjendra Sarma
    55 Nativel (Stéphane).
    56 Lefort (Patrick, Georges).
    57 Andurand (Pierre, Gérard).
    58 Reb (Stéphane).
    59 Pivet (Sylvestre, Max, Marie).
    60 Loué (Philippe, Pierre, Michel, Léon).
    61 Rohmer (Philippe).
VII. - Centre de Strasbourg
    Section A
    M. Béclié (Kévin).
    M. Bergbauer (Bertrand).
    M l l e Bleny (Roseline).
    M l l e Bréfort (Estelle).
    M l l e Debionne (Pauline).
    M l l e Dubief (Héloïse).
    M l l e Finck (Sabine).
    M. Gosselin (Sébastien).
    M. Grill (Geoffrey).
    M l l e Gschwind (Fabienne).
    M l l e Radtka (Evelyne).
    M l l e Schultz (Véronique).
    M l l e Stoll (Bérénice).
    M. Wendling (Paul-Benoît).
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 1999, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de représentant de l'administration
    Membre suppléant
    M. Hennetin (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en remplacement de Mme Peretti (Claudine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Gonzalez (Cécile), épouse Faivre, greffière du troisième grade, est, à compter du 10 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Mourey (Carole).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2000, Mme Périgord (Marie-Dominique), conseillère hors classe de chambre régionale des comptes, est mise à disposition de la Cour des comptes à compter du 1er avril 2000 en qualité de rapporteuse à temps plein pour une durée de deux ans.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 février 2003, Mme Schoenlaub (Patricia, Martine), épouse Frehring, est nommée au grade de médecin principal, en qualité d'officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en dermatologie et vénéréologie pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2003.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 6 décembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille, à Lille.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Union régionale CAPEB ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional (Ile-de-France) du 7 décembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Fixation de la valeur du point.
    Signataires :
    Syndicat des architectes de la région Ile-de-France (membre de l'UNSFA) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 février 2003, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, classés au 7e échelon, dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe au titre de l'année 2003, sont promus à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon :
A compter du 1er janvier 2003
 M. Caffet (Hervé).
 M. Guichard (Claude).
 M. Laurant (Georges).
 M. Lozano (Yvon).
A compter du 21 janvier 2003
 M. Antoine (Jacques).
A compter du 26 février 2003
 Mme Chazeau-Guibert (Catherine).
A compter du 1er avril 2003
 M. Baumann (Patrice).
A compter du 1er août 2003
 M. Goulier (Marcel).
Par décision no 2000-316 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 901-94 du 14 février 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Le Lorrain vers Morne-Rouge pour le transport du programme Radio Morne Céron sur la fréquence 8 470,75 MHz est abrogée.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle familiale de Meaux établie à Meaux (77100), 63, rue du Général-Leclerc, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de portefeuille, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle familiale établie à Paris (75847), 52, rue d'Hauteville.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert de portefeuille dont ils peuvent prendre connaissance auprès de la Mutuelle familiale de Meaux.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire, bureau 3 C, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP).
Par décision no 2000-318 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 903-94 du 14 février 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Morne-Rouge (Studio) vers Morne-Rouge pour le transport du programme Radio Pelée FM sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.
A N N E X E I
 (1) PAR de 2,5 kW dans la direction d'azimut 165° ; 2,5 kW dans la direction d'azimut 285° ; 600 W dans la direction d'azimut 45°.
 (2) PAR de 190 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 330°.
 (3) PAR de 1 kW non directive.
 (4) PAR de 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 330°.
 (5) PAR de 3 kW dans la direction d'azimut 115°.
 (6) PAR de 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 270°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service ;
 - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 - diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2° Dans le cas où les informations mentionnées au 1° seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vermeulen et de M. Jean Brunel, Mme Janine Bédoucha, agent contractuel, et M. Gilles Pannetier, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Brunel, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.