A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1999 page 14901 à 14903
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    (1) PAR de 170 W dans la direction d'azimut 140o ; 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 290o.
    (2) PAR image de 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o et 75o ; 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315o et 20o ; 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 145o.
    PAR son de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o et 75o ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315o et 20o ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 145o.
    (3) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 180o ; 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 215o et 150o.
    (4) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330o et 55o ; 20 W dans la direction d'azimut 90o.
    (5) PAR image de 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340o et 115o ; 0,13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120o et 330o.
    PAR son de 10 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340o et 115o ; 3 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120o et 330o.
    (6) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut  170o ; 1,5 W dans la direction d'azimut 325o.
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.