Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 13 bis de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13 bis. - I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 13, l'obtention ou le maintien de la qualification "officiellement indemne de tuberculose bovine n'est pas subordonné à l'obligation du test de dépistage prévu aux points 3° du I et 3° du II du même article pour les bovins provenant de troupeaux « officiellement indemnes de tuberculose bovine » et pour lesquels la durée de transfert entre l'exploitation d'origine et l'exploitation de destination n'excède pas six jours.
 II. - Toutefois, pour les bovins provenant de troupeaux présentant un risque sanitaire particulier, tels que définis à l'article 6, il ne peut être dérogé à l'obligation du test de dépistage prévu aux points 3° du I et 3° du Il de l'article 13. En outre ce test doit être réalisé dans les quinze jours précédant le départ de l'exploitation d'origine à risque.
 III. - L'obtention ou le maintien de la qualification "officiellement indemne de tuberculose bovine des troupeaux présentant un taux de rotation annuel supérieur à 40 % est subordonné à l'obligation de dépistage prévue aux points 3° du I et 3° du II de l'article 13, quel que soit le délai de transfert entre l'exploitation d'origine et l'exploitation de destination. »
Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
 1° A tous les membres du jury compétent :
 a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
 b) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au f de l'article 8 ci-dessus.
 2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
 a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
 b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
A l'article 46 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé :
 I. - Au premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée :
 « L'efficacité prescrite doit être obtenue sans que le véhicule ne quitte sa trajectoire et sans vibrations anormales. »
 II. - Au dernier alinéa, les mots : « de plus de six tonnes de poids total autorisé en charge » sont remplacés par les mots : « soumis aux dispositions de l'article 41-1 du présent arrêté » et la valeur « 120 » est remplacée par la valeur « 100 ».
 III. - Après le dernier alinéa, l'alinéa suivant est ajouté :
 « A compter du 1er mars 2007 pour les nouveaux types de véhicules ou nouveaux types en ce qui concerne le freinage, le respect des dispositions en matière de distance d'arrêt pour ce qui concerne les tracteurs agricoles fait l'objet d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essai d'un laboratoire agréé. »
Toute forme de prêt de quantité de référence autre que l'allocation provisoire définie par le présent arrêté est interdite.
 A partir du 1er juillet 2006, les acheteurs peuvent consentir des allocations provisoires dans les conditions définies par le présent arrêté.
 Les quantités susceptibles d'être redistribuées à titre d'allocations provisoires correspondent à tout ou partie des disponibilités des acheteurs. Ces dernières sont appréciées à partir de la prévision des sous-réalisations individuelles ; celles-ci sont égales à la différence entre les quantités de référence des producteurs qui ne sont pas en dépassement et leurs livraisons à la fin de la campagne 2006-2007.
 Au sens du présent arrêté, l'allocation provisoire correspond à un pourcentage de la quantité de référence du producteur, déterminé au niveau de l'acheteur. Ce pourcentage ne peut pas excéder 10 %.
 Il est identique pour tous les producteurs livrant à un même acheteur.
 La somme des allocations provisoires attribuées par un acheteur ne peut pas excéder la somme des quantités de référence individuelles qui ne sont pas utilisées à la fin de la campagne 2006-2007 par les producteurs lui livrant leur lait, diminuée du volume des attributions réalisées au bénéfice des producteurs livrant du lait à cet acheteur sur le fondement de l'article 2 de l'arrêté relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, sans que toutefois la quantité déduite n'excède la somme des sous-réalisations individuelles.
Les débarquements de cabillaud de plus de deux tonnes pêché dans les zones définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
 Calais.
 Boulogne-sur-Mer.
 Dieppe.
 Fécamp.
 Port-en-Bessin.
 Barfleur.
 Cherbourg.
 Roscoff.
 Douarnenez.
 Le Guilvinec.
 Loctudy.
 Concarneau.
 Lorient.
La quantité de référence d'un producteur est égale à sa quantité de référence de la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, ajustée le cas échéant des transferts et des prélèvements de quantités de référence effectués en application des articles R. 654-101 à R. 654-114 du code rural.
 Sont, le cas échéant, annulées et mises en réserve à compter du 1er avril 2006 :
 - les quantités de référence dont les titulaires n'ont pas respecté leur engagement d'exercer ou de développer l'activité de ventes directes pour la partie des quantités de référence supplémentaires attribuées au titre de la campagne 2004-2005 ;
 - les quantités de référence dont les titulaires ont bénéficié d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de leur activité laitière en application du décret du 12 novembre 2002 modifié susvisé ;
 - les quantités de référence dont les titulaires ont cessé leur activité laitière avant le 1er avril 2005 ;
 - une fraction des quantités de référence inutilisées par les producteurs en application des articles D. 654-81 à D. 654-88 du code rural.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au ministère de l'outre-mer et le directeur du budget au ministère du budget et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 3 mai 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 décembre 2005, publié au Journal officiel du 21 décembre 2005.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 mai 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré NOREVIE, dont le siège social est situé à Douai (Nord), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 mai 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Orly-Parc (SA d'HLM Orly-Parc), dont le siège social est situé à Versailles (Yvelines), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
 L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Orly-Parc (SA d'HLM Orly-Parc) est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la commune de Nîmes.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 16 décembre 2005, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 août 2004 :
 Mme Jocelyne Arditti.
 Mme Laurence Chauvelot-Moachon.
 M. Bruno Fautrel.
 M. Dominique Salmon-Ceron.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 à l'exception des dispositions relatives à l'épreuve d'histoire-géographie, qui entrent en application à partir de la session 2008.
 A la session 2007 de l'examen, l'épreuve d'histoire-géographie de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) » est une épreuve orale de 20 minutes, d'un coefficient 2, dont la définition d'épreuve est celle de la série « sciences et technologies tertiaires (STT) » fixée par note de service n° 97-062 du 11 mars 1997.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 mai 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société audoise et ariégeoise d'HLM, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Carcassonne (Aude), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail.
 Les premier et deuxième alinéas de l'article 9 de l'accord sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-1-1 du code du travail, aux termes desquelles il appartient à l'employeur de veiller au respect de la réglementation sur le temps de travail, notamment en s'assurant de la fiabilité du système de décompte des heures supplémentaires, même si le salarié gère librement ses horaires de travail. »
Le taux de la cotisation, versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour le bureau central de la main-d'oeuvre de Sète, est modifié comme suit :
 Sète : 9,50 %.
 Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2005.
L'article 24 de l'annexe I à l'article R. 353-1, l'article 23 de l'annexe à l'article R. 353-59, l'article 20 de l'annexe I à l'article R. 353-90 et l'article 25 de l'annexe II à l'article R. 353-90 sont ainsi modifiés :
 I. - Aux premiers alinéas de ces articles, les mots : « , ou, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a signé une convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil général » sont ajoutés après le mot : « préfet ».
 II. - Aux deuxièmes alinéas de ces articles, les mots : «, ou, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a signé une convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil général, » sont ajoutés après le mot : « préfet ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2006, M. Jean-Pierre Lacroix, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur pour exercer les fonctions de directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2006, sont nommés dans la réserve opérationnelle :
GENDARMERIE NATIONALE
 Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2005
M. Moreau (Sébastien, Fabrice).
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
M. Garcia (Jean-François).
Pour prendre rang du 1er décembre 2005
Mlle Vedrines (Véronique).
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2005
M. Binon (Brice, Bernard, Marie, Pierre, Maurice).
M. Caillet (Philippe, Jean-Louis).
M. Dalla Via (Franck, Patrick).
M. Desingly (Aurélien, Georges, Yvan).
M. Isern (Arnaud, Gilbert, Etienne).
Mlle Knauf (Audrey, Marie-Josèphe, Liselotte, Almuth).
Mlle Lamy (Aurélia, Magdalena).
M. Marlière (Grégory, Eric, Marceau).
Mme Paillardon (Stéphanie, Jeanne).
Mlle Picard (Edwige).
Mlle Richon (Sabrina).
M. Roussel (Christophe, Francis).
M. Sagniez (Xavier, Emile, Robert).
M. Sanz (Olivier, Pierre-Louis).
Mlle Shehu (Rega).
 Les dispositions du décret du 17 septembre 2004 portant nomination dans la réserve opérationnelle sont modifiées en ce qu'elles concernent le corps de rattachement de M. Gateau-Leblanc (Marc, Marie, Pierre), nommé enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve, pour prendre rang du 1er décembre 2003 :
 Au lieu de : « Corps des officiers spécialisés de la marine », lire : « Corps des officiers de marine ».
 Les dispositions du décret du 28 janvier 2005 portant nomination dans la réserve opérationnelle sont modifiées en ce qu'elles concernent le corps de rattachement de M. Ravinet (Sylvan, Jean, Armand), nommé enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve, pour prendre rang du 1er avril 2004 :
 Au lieu de : « Corps des officiers de marine », lire : « Corps des officiers spécialisés de la marine ».
Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés par le département ministériel chargé des relations entre la République française et le pays intéressé, au plus tard, le 20 janvier 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau des concours médicaux, M 4), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris Cedex 07.
 Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
 a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
 b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé ;
 c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
 d) Un curriculum vitae détaillé.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3 mars, 20 mars, 30 mars et 19 avril 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Thoulouze, domicilié 26, rue des Tilleroyes, 25000 Besançon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,21 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 décembre 2005, Mme Vincent (Véronique, Marie, Madeleine) est nommée au grade de commandant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'officier adjoint au chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressée est rattachée au corps des officiers des bases de l'air.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2006, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
 Pour suivi de conjoint (article 47, alinéa c) :
   A compter du 1er janvier 2006 :
 Mme Claire Gadat, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
 Pour convenances personnelles (article 44, alinéa b) :
   A compter du 1er janvier 2006 :
 M. Bernard Leca, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
Des opérations standardisées d'économies d'énergie sont définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie. Ces opérations sont assorties d'une valeur forfaitaire d'économies d'énergie déterminée par rapport à une situation de référence de performance énergétique correspondant à l'état technique et économique du marché du produit ou du service. Dans le cas de travaux d'amélioration de la performance thermique de l'enveloppe d'un bâtiment existant ou de ses systèmes thermiques fixes, la situation de référence de performance énergétique prend en compte l'état global du parc immobilier de même nature et le niveau de performance des matériaux ou équipements mis en oeuvre.
Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).
 Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa session du 4 mai 2006, où siégeaient : MM. Logerot, Bernard, Bonnot, Chemin, Gaunet, Guillard, Morin, Negrier et Raynaud.
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
OFFERTS A LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2006
A N N E X E I I
NOMBRE D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2006 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 61 (TYPE 1), 62 (a) (TYPE 2) ET 62 (b) (TYPE 3) DU DÉCRET N° 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984 (PAR DISCIPLINE ET PAR TYPE)
LISTE A
Disciplines de type biologique
 Biophysique et médecine nucléaire.
 Biochimie et biologie moléculaire.
Disciplines de type mixte
 Anatomie.
 Cytologie et histologie.
 Anatomie et cytologie pathologiques.
 Radiologie et imagerie médicale (1).
 Physiologie.
 Biologie cellulaire.
 Nutrition (1).
 Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière.
 Parasitologie et mycologie.
 Epidémiologie, économie de la santé et prévention (1).
 Médecine et santé au travail (1).
 Médecine légale et droit de la santé (1).
 Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (1).
 Hématologie ; transfusion (1).
 Cancérologie ; radiothérapie (1).
 Immunologie (1).
 Génétique (1).
 Anesthésiologie et réanimation chirurgicale ; médecine d'urgence (1).
 Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique (1).
 Thérapeutique ; médecine d'urgence (1).
 Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale (1).
 (1) Discipline figurant sur la liste des disciplines mixtes prévue par le 2° de l'article 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 et fixée par arrêté du 18 août 1988 modifié.

LISTE B
Disciplines de type clinique
 Maladies infectieuses ; maladies tropicales.
 Réanimation médicale ; médecine d'urgence.
 Neurologie.
 Neurochirurgie.
 Psychiatrie d'adultes.
 Pédopsychiatrie.
 Médecine physique et de réadaptation.
 Rhumatologie.
 Chirurgie orthopédique et traumatologique.
 Dermato-vénéréologie.
 Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie.
 Pneumologie.
 Cardiologie.
 Chirurgie thoracique et cardiovasculaire.
 Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire.
 Gastroentérologie ; hépatologie.
 Chirurgie digestive.
 Néphrologie.
 Urologie.
 Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement.
 Chirurgie générale.
 Pédiatrie.
 Chirurgie infantile.
 Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale.
 Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale.
 Oto-rhino-laryngologie.
 Ophtalmologie.
 Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005 :
 Le retrait de M. Carel (Jean-Louis, Robert, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Michaud, Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés ».
A l'article 1er du règlement n° 97-04 susvisé, après les mots : « à l'article L. 532-9 du code monétaire et financier, », sont ajoutés les mots : « les personnes mentionnées au point 4 de l'article L. 442-2 du code monétaire et financier et les personnes mentionnées au point 5 de l'article L. 542-1 du même code, ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 mai 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de deux concours distincts, externe et interne, pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale.
 Le nombre total des places offertes est fixé à 27.
 Ces places sont réparties de la manière suivante par spécialité :
 - concours externe : 14 postes, répartis entre les spécialités :
  - biologie : 1 poste ;
  - informatique : 2 postes ;
  - chimie : 1 poste ;
  - identité judiciaire : 10 postes ;
 - concours interne : 13 postes, répartis entre les spécialités :
  - biologie : 1 poste ;
  - informatique : 1 poste ;
  - identité judiciaire : 11 postes.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 juillet 2006, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites de préadmissibilité et d'admissibilité auront lieu respectivement le 14 septembre 2006 et les 10 et 11 janvier 2007 dans les centres d'examen mis en place :
 - par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles ;
 - par les délégations régionales de Dijon, Tours et Toulouse ;
 - par les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
 Les candidats seront convoqués individuellement par les services susvisés. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
 Les épreuves d'admission se dérouleront exclusivement en région parisienne.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
 Nota. - Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et des délégations régionales de Dijon, Tours et Toulouse ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 - du 0800-22-0800 (appel gratuit), numéro d'information sur les carrières de la police nationale ;
 - des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France ;
 - des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 - de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
 - de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de la Réunion ;
 - de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
L'adhésion, au cours de la période mentionnée à l'article 1er, d'un vendeur de fioul domestique à une structure collective prévue à l'alinéa II de l'article 14 de la loi du 13 juillet 2005 susvisée vaut pour la totalité de la période. Cette adhésion, notifiée au ministre chargé de l'énergie à l'occasion d'une déclaration annuelle des ventes réalisée l'année civile précédente, entraîne le transfert à la structure de l'obligation individuelle de ce vendeur pour la totalité de cette période.
 Chaque structure rend publique la liste de ses adhérents. Les obligations individuelles transférées constituent une obligation collective à la charge de la structure. La structure doit se porter financièrement garante de cette obligation collective, et notamment de celle mentionnée à l'article 7 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2005, M. René Bonhomme, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie à compter du 1er janvier 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
 M. Alain Leloup, président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant, en remplacement de M. Olivier Meltz, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Respect des droits d'accès et de rectification.
 Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le responsable du dispositif d'alerte garantit à toute personne identifiée dans le dispositif d'alerte professionnelle le droit d'accéder aux données la concernant et d'en demander, si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, la rectification ou la suppression.
 La personne qui fait l'objet d'une alerte ne peut en aucun cas obtenir communication du responsable du traitement, sur le fondement de son droit d'accès, des informations concernant l'identité de l'émetteur de l'alerte.
Au troisième alinéa de l'article 2 du règlement n° 99-14 susvisé, après les mots : « à l'article L. 511-28 du code monétaire et financier », sont ajoutés les mots : « ainsi que pour les personnes mentionnées au point 4 de l'article L. 442-2 du même code et les personnes mentionnées au point 5 de l'article L. 542-1 du même code ».
Article 1er
 Pour les tirages Joker+ ayant lieu du 29 mai 2006 au 14 juin 2006 inclus, le règlement du jeu dénommé Joker+ fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel du 21 mars 2006 est modifié provisoirement comme suit. Ces modifications seront caduques après le tirage Joker+ de fin de journée du mercredi 14 juin 2006. Les dates et périodes de la journée mentionnées font référence aux journées métropolitaines.
Article 2
 Pour les tirages mentionnés ci-dessus, le montant du lot maximum est doublé. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 8.1.1, 8.1.2 et 8.1.3 sont modifiés comme suit :
 Au sous-article 8.1.1, le montant : « 250 000  » est remplacé par le montant : « 500 000  » ;
 Au sous-article 8.1.2, le montant : « 50 000  » est remplacé par le montant : « 100 000  » ;
 Au sous-article 8.1.3, le montant : « 5 000  » est remplacé par le montant : « 10 000  ».
 Il est inséré un sous-article 8.2 bis rédigé comme suit :
 « Les sommes nécessaires au doublement provisoire des lots maximum sont financées par un prélèvement sur le fonds de réserve. »
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 mai 2006.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 17 mai 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 décembre 2005 publié au Journal officiel du 21 décembre 2005.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2005 :
 Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu :
 En qualité de titulaires :
 Mme Malia Tuhimutu ;
 Mme Télésia Tuifua, épouse Keletaona.
 En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Malia Tuhimutu :
 M. Henri Syllebranque ;
 Mme Sernine Takatai, épouse Mafutuna.
 En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Télésia Tuifua, épouse Keletaona :
 M. Eufenio Takala ;
 M. Alefeleto Ikasa.
 Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Nouméa :
 En qualité de titulaires :
 M. Raymond Thupako ;
 Mme Sarman Saman, épouse Pelletier.
 En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Raymond Thupako :
 M. Jean-Batiste Calvez ;
 Mme Christine Milon, épouse Gicquel ;
 M. Olivier Apikaoua.
 En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Sarman Saman, épouse Pelletier :
 M. Christian Roche ;
 M. Jean-François Vigier ;
 M. Jean-François Greseque.
 Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Koné :
 En qualité de titulaires :
 Mme Touriya Kandoussi, épouse Tidjine ;
 M. Jean-Michel Carre.
 En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Touriya Kandoussi, épouse Tidjine :
 M. Guy Meboede ;
 Mme Josette Wongsokarto, épouse Le Marrec ;
 M. Christian Desprez.
 En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Jean-Michel Carre :
 M. Yvon Kona ;
 Mlle Jacqueline Boerereou ;
 M. Joseph Diela.
 Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Lifou :
 En qualité de titulaires :
 Mme Brigitte Palasso, épouse Xuma ;
 M. Elia Taine.
 En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Brigitte Palasso, épouse Xuma :
 M. Hamé Adjou ;
 Mme Louise Juni, épouse Genin ;
 M. Léon Duhnara.
 En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Elia Taine :
 M. Kéciehni Wagada ;
 M. Gogny Dieno ;
 M. Jacob Waheo.
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER
OFFERTS A LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 2006
A N N E X E 2
NOMBRE D'EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2006 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 48-1 (TYPE 1) ET 48-2 (TYPE 2) DU DÉCRET N° 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984
(Par discipline et par type)
A N N E X E I I I
LISTE A
 Disciplines de type biologique
 Biophysique et médecine nucléaire.
 Biochimie et biologie moléculaire.
 Disciplines de type mixte
 Anatomie.
 Cytologie et histologie.
 Anatomie et cytologie pathologiques.
 Radiologie et imagerie médicale.
 Physiologie.
 Biologie cellulaire.
 Nutrition.
 Bactériologie - Virologie ; hygiène hospitalière.
 Parasitologie et mycologie.
 Epidémiologie, économie de la santé et prévention.
 Médecine et santé au travail.
 Médecine légale et droit de la santé.
 Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication.
 Hématologie ; transfusion.
 Cancérologie ; radiothérapie.
 Immunologie.
 Génétique.
 Anesthésiologie et réanimation chirurgicale ; médecine d'urgence.
 Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique.
 Thérapeutique ; médecine d'urgence.
 Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale.
 LISTE B
 Disciplines de type clinique
 Maladies infectieuses ; maladies tropicales.
 Réanimation médicale ; médecine d'urgence.
 Neurologie.
 Neurochirurgie.
 Psychiatrie d'adultes.
 Pédopsychiatrie.
 Médecine physique et de réadaptation.
 Rhumatologie.
 Chirurgie orthopédique et traumatologique.
 Dermato - vénéréologie.
 Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie.
 Pneumologie.
 Cardiologie.
 Chirurgie thoracique et cardiovasculaire.
 Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire.
 Gastroentérologie ; hépatologie.
 Chirurgie digestive.
 Néphrologie.
 Urologie.
 Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement.
 Chirurgie générale.
 Pédiatrie.
 Chirurgie infantile.
 Gynécologie - obstétrique ; gynécologie médicale.
 Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale.
 Oto-rhino-laryngologie.
 Ophtalmologie.
 Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
Levée des mesures dans la zone de protection.
 1. Les mesures applicables dans la zone de protection ne peuvent être levées qu'à l'issue d'un délai de 21 jours suivant la mise en évidence d'un cas d'oiseau sauvage infecté.
 2. Après la levée des mesures dans la zone de protection, les mesures applicables sont celles de la zone de surveillance jusqu'à leur levée conformément à l'article 11.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 2006, sont nommés au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) :
En tant que président, vice-président et secrétaire général
 Président : M. Vialle (Paul).
 Vice-président : M. Desprez (François).
 Secrétaire général : M. Guiard (Joël).
En tant que présidente du comité scientifique
 Mme Dattée (Yvette).
En tant que membres du comité scientifique
 M. Grand (Claude).
 M. Guinebretiere (Jean-Paul).
 Mme Lefort (Marianne).
 M. Meynard (Jean-Marc).
 M. Morot-Gaudry (Jean-François).
 M. Renard (Michel).
 M. Ricci (Pierre).
Le I de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « I. - Division des affaires financières et de la commande publique :
 M. Eric Glippa, chef de la division ;
 a) Bureau des affaires financières :
 Mme Catherine Hourdeaux, chef de bureau ;
 Mme Claire Lachâtre, adjointe au chef de bureau ;
 b) Bureau de la commande publique :
 M. Thierry Amselek, chef de bureau ;
 Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau. »
Mesures applicables aux oeufs à couver issus de la zone de protection.
 1. La mise sur le marché d'oeufs à couver issus de la zone de protection est interdite.
 2. Par dérogation au 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser le transport d'oeufs à couver issus d'une exploitation située dans la zone de protection vers un couvoir désigné par le directeur départemental des services vétérinaires et situé sur le territoire français, dans des conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
L'article 6 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires et après avis de la commission départementale des prophylaxies et accord du ministre chargé de l'agriculture (sous-direction de la santé et de la protection animales), peut prendre toutes dispositions complémentaires aux mesures définies dans le présent arrêté afin de rendre plus efficiente la protection des élevages et de la santé publique à l'égard de la brucellose. Il prescrit notamment des mesures renforcées de surveillance des cheptels présentant un taux de rotation annuel (défini par le rapport entre le nombre de bovins introduits hors naissance sur l'effectif moyen du cheptel) supérieur à 40 %, des cheptels dont le lait est livré au consommateur à l'état cru ou sous forme de produit au lait cru et des cheptels présentant un risque sanitaire particulier.
 Sont susceptibles de présenter un risque sanitaire particulier à l'égard de la brucellose :
 - les cheptels ayant retrouvé leur qualification après avoir été reconnus atteints de brucellose ;
 - les cheptels pour lesquels un lien épidémiologique à risque a été constaté avec un animal ou un troupeau atteint de brucellose ;
 - les cheptels pour lesquels un lien épidémiologique à risque est constaté avec un foyer confirmé de brucellose dans la faune sauvage ;
 - les cheptels pour lesquels il est établi que des dispositions réglementaires relatives à l'identification et/ou à la circulation des animaux et/ou aux conditions de maintien de la qualification officiellement indemne de brucellose n'ont pas été respectées ;
 - les cheptels pour lesquels le directeur départemental des services vétérinaires a constaté un défaut important de maîtrise des risques sanitaires suite à la visite annuelle obligatoire des élevages bovins. »
L'indemnité complémentaire prévue à l'article 4 du décret du 19 décembre 2005 susvisé peut être allouée par décision du garde des sceaux, ministre de la justice :
 - aux fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires exerçant à titre habituel leurs fonctions dans un service spécialisé dans la poursuite ou l'instruction des infractions visées à l'article 706-16 du code de procédure pénale.
 La liste des juridictions ouvrant droit au versement de l'indemnité complémentaire et le montant mensuel maximal de cette indemnité sont fixés par le tableau figurant en annexe A du présent arrêté ;
 - aux fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires exerçant par intérim la fonction de chef de greffe depuis une période minimale de deux mois consécutifs à temps plein, en cas de vacance de l'emploi de greffier afférent à cette fonction.
   Les conditions de désignation ouvrant droit au versement de l'indemnité complémentaire ainsi que les montants mensuels de cette indemnité sont fixés par le tableau figurant en annexe B du présent arrêté.
L'épreuve écrite, d'une durée de trois heures, comprend :
 1° Un questionnaire à choix multiples, noté sur 20, permettant d'évaluer les acquis professionnels du candidat et portant sur les domaines suivants :
 - tranquillité, sécurité, ordre public ;
 - investigation et procédure ;
 - information, renseignement ;
 - connaissance de l'institution ;
 2° Une composition écrite à orientation professionnelle, notée sur 20, permettant de vérifier les qualités de réflexion du candidat.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local d'Is-sur-Tille, 21, rue Victor-Hugo, 21120 Is-sur-Tille.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 juillet 2005, M. Christian Jeantelet, directeur du travail, est nommé dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté à compter du 1er juillet 2005 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
L'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'aux avenants des 4 mai 1974 et 21 janvier 1999, entre la France et le Saint-Siège, relatifs à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 12 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, en date du 28 novembre 2006, est modifiée la convention constitutive du GIP « Alfa Centre » en date du 26 février 2002, dont l'objet est de faciliter les coopérations et les complémentarités dans l'offre de services en matière d'orientation, de formation professionnelle et de valorisation des compétences.
 La durée de ce groupement, constitué entre l'Etat, le conseil régional, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), l'Union patronale artisanale (UPA), la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC), et dont le siège social est situé au 10, rue Saint-Etienne, à Orléans, a été prorogée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2007.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés Generali IARD (ex Generali Assurances IARD) et L'Equité, ayant toutes deux leur siège social à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société GPA IARD, dont le siège social est à la même adresse. Ces reclassements ont lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société GPA IARD par la société Generali IARD (ex Generali Assurances IARD).
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 2006, Mme Agnès Varnat, administratrice civile, est nommée chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 4 septembre 2006, en remplacement de M. Jean-Georges Texier.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 11 juillet 1991 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine, l'avenant n° 39 du 6 juillet 2006 à ladite convention, conclu à Rennes entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 23 (Classification des emplois) de la convention collective précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 27 juillet 2006 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 13 octobre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la résidence Ker Joseph de Pipriac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la résidence Ker Joseph, rue de l'Avenir, 35550 Pipriac.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montbrison (Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Montbrison, direction des ressources humaines (service concours), BP 219, 42605 Montbrison Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan, l'avenant n° 57 du 3 juillet 2006 à ladite convention, conclu à Vannes entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Morbihan,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 12 (Classification des emplois) ainsi que les annexes I et II de la convention précitée.
 Le texte de cet avenant a été déposé le 4 août 2006 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Morbihan, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.