Ce secteur rassemble des organismes d'une grande diversité mais qui     obéissent à des valeurs communes de démocratie interne, de solidarité entre     leurs membres et de primauté de l'homme sur le capital.
      La coopération, le monde associatif et la mutualité concourent, dans le même     temps, à renforcer la cohésion de la société française et contribuent ainsi     activement à la mise en oeuvre des politiques gouvernementales.
      Les coopératives participent, dans des secteurs très différents, à     l'organisation de la vie économique dans un esprit de partenariat entre les     hommes et entre les entreprises.
      Les associations s'efforcent quant à elles de répondre au mieux à des     besoins sociaux et culturels, par nature évolutifs, peu ou mal pris en compte     par ailleurs et luttent efficacement contre toutes les formes d'exclusion     tout en restant fidèles au principe de non-lucrativité.
      De son côté, la mutualité, tant dans le domaine de la prévoyance que de     l'assurance, joue un rôle éminent au service de la solidarité nationale.
      Dans ces conditions, les pouvoirs publics ne peuvent qu'être très attentifs     à l'activité et aux perspectives des diverses composantes de l'économie     sociale.
      Ceci implique, en premier lieu, qu'ils prennent bien en compte, dans les     dispositifs législatifs et réglementaires, la spécificité de ces organismes.      Vous vous assurerez donc que les textes élaborés par votre département     ministériel prennent bien en considération leur situation particulière et     respectent leur identité.
      Je vous demande, à cette fin, de procéder aux consultations nécessaires     auprès des instances représentatives des secteurs intéressés, c'est-à-dire,
     notamment, le Conseil supérieur de la coopération (1), le Conseil national de     la vie associative (2) et le Conseil supérieur de la mutualité (3).
      Il importe également que les administrations concernées accompagnent le     développement des coopératives, des mutuelles et des associations et     soutiennent leurs efforts d'adaptation dans la perspective de la réalisation     du marché unique européen et de la construction de l'Europe des citoyens.
      Il appartient à la délégation à l'économie sociale, sous l'autorité du     secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, de veiller au respect de ces     orientations.
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      Le Gouvernement proposera, cette année, au Parlement d'adopter deux projets     de loi qui s'inscrivent dans le cadre de cette politique.
      L'un vise à favoriser, par des mesures concrètes, l'exercice de     responsabilités associatives par des bénévoles.
      Le second a pour objet de moderniser les statuts des coopératives afin de     permettre à celles-ci de renforcer leurs fonds propres, notamment par     l'apport de capitaux extérieurs.
      Conformément à l'objectif de renouveau du service public que s'est assigné     le Gouvernement, il m'apparaît utile de faire un bilan des résultats des     politiques publiques menées, tant au niveau national que local, dans le     domaine de l'économie sociale afin de bien établir les priorités qui     s'imposent pour les années à venir.
      J'ai demandé à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre de mener à     bien cette évaluation avec le concours de l'ensemble des départements     ministériels concernés.
      J'ai, par ailleurs, jugé opportun, afin de confronter cette démarche, de     réactiver le Comité consultatif de l'économie sociale (4).
      Cette instance, qui sera composée de représentants des différentes activités     de l'économie sociale et des administrations concernées, aura pour mission     notamment d'examiner, au fur et à mesure qu'ils seront connus, les résultats     de l'évaluation entreprise et de formuler les propositions d'action qui lui     paraîtront utiles.
      Au terme de cet exercice d'évaluation, qui se déroulera tout au long de     1991, et au vu de ses conclusions, je serai conduit à rappeler les objectifs     de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'économie sociale et à     préciser les moyens qu'il convient de mettre en oeuvre afin de permettre aux     organismes de ce secteur de continuer d'accomplir leurs missions.