Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet de la région et du département de la Réunion en date du 6 juillet 2004, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins pour une durée d'un an à l'agence Betty Boop, exploitée par Mme Remy (Christine), sise au Forum, 13, rue du Général-de-Gaulle, 97434 Saint-Gilles-les-Bains.
 Cet agrément est accordé sous réserve du strict respect des dispositions de l'article R. 763-1 du code du travail relatif aux règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence. L'agence devra présenter une demande de renouvellement de l'agrément un mois avant son échéance en 2005.
 En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée aux représentants légaux des enfants est fixée à 20 % et la part affectée à la constitution d'un pécule pour chaque enfant embauché est de 80 %. Celui-ci devra être versé par l'agence Betty Boop à la Caisse des dépôts et consignations et sera géré par cette caisse jusqu'à la majorité des enfants.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Vitry-le-François, direction des ressources humaines, 2, rue Charles-Simon, 51300 Vitry-le-François, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Mandon, domicilié 276, rue des Cerisiers, lieudit Pierre-Bénite, 07430 Saint-Clair.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,75 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Marc Chicot, domicilié lieudit Bodelneuf, 56130 Saint-Dolay.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,24 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement dans les secteurs suivants :
 - médecine générale et spécialités : 2 postes ;
 - chirurgie, blocs et spécialités chirurgicales : 1 poste ;
 - hygiène : 1 poste ;
 - psychiatrie adulte : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Cannes, 15, avenue des Broussailles, 06400 Cannes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les dates et lieux du concours.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 4 avril 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. David Bigelman, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 28 septembre 1943 à La Havane (Cuba).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 2 décembre 2004, où siégeaient : M. Pierre Mazeaud, président, MM. Jean-Claude Colliard et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper, M. Pierre Steinmetz et Mme Simone Veil.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 28 janvier 2005 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Désignation et fonctionnement de l'OPCA AUVICOM.
   Signataires :
 L'Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunications (UNETEL-RST) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er janvier 2005, M. Moussat (Alain), chef de bureau de l'inspection du travail, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, est nommé, à compter du 1er janvier 2005, inspecteur du travail maritime à l'inspection du travail maritime, compétente pour les armements dont les sièges sont implantés hors des régions littorales.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Luc Chanal et à Mme Isabelle Petit, domiciliés 9, rue de l'Etoile, 25360 Naisey-les-Granges.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 mars 2005, sont nommés membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
 Suppléant : M. Christian Glévarec.
Représentant du ministre chargé de la mer
 Suppléant : M. Patrice Chamaillard.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Valin, domicilié 313, rue de la Margande, 74270 Frangy.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 15 décembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère à Grenoble.
   Objet :
 Valeur de l'indemnité de repas de nuit et des indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération BTP Isère ;
 CAPEB Isère ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 538/2005 de la Commission du 7 avril 2005 (JOUE n° L 89 du 8 avril 2005), il est institué, à compter du 9 avril 2005 et pour une période de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide trichloroisocyanurique (également appelé « symclosène » selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance, relevant des codes NC ex 2933 69 80 et ex 3808 40 20 (codes TARIC 2933 69 80 70 et 3808 40 20 20), originaires de la République populaire de Chine et des Etats-Unis d'Amérique.
 2. Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 fabriqués par les sociétés énumérées ci-après :
 3. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
 4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps attachés d'administration hospitalière, deux emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier d'Abbeville (Somme).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Abbeville, direction des ressources humaines, 43, rue de l'Isle, 80142 Abbeville Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Lillebonne (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Lillebonne, direction des ressources humaines, 19, avenue du président René-Coty, 76170 Lillebonne.
Au 30 novembre 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève 19 011 095 449,31 EUR.
 En moyenne sur le mois de novembre 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 18 849 487 703,05 EUR.
 Au 30 novembre 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 660 000 000 EUR.
 En moyenne, sur le mois de novembre 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève 3 738 000 000,00 EUR.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Josse, directeur du cabinet, à MM. Philippe Heim et Bastien Millot, directeurs adjoints du cabinet, et à M. Guy Alvès, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Rosy Moutoussamy, 157, lotissement Moulin-à-Eau, allée Dumanoir, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Diana Pommier, 14, résidence Saint-Dominique, section Cadet, 97123 Baillif.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 28,80 kW photovoltaïques, est localisée chez la Société antillaise de protection, 23, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
La commission prévue au 1° du I de l'article 5 du décret du 2 février 1995 susvisé comprend dix membres. Elle est composée comme suit :
 1° Un président et un vice-président, choisis en raison de leur compétence, nommés par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie. Ils sont nommés pour une durée d'un an renouvelable. Ils ne peuvent pas se faire représenter ;
 2° Sept autres personnalités, choisies en raison de leur compétence, nommées par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie. Elles sont nommées pour une durée de deux ans renouvelable. Elles peuvent se faire représenter par des suppléants désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires ;
 3° Un représentant du ministre chargé de la communication. Il peut se faire représenter par un suppléant.
Le titre de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
 « Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 28,80 kW photovoltaïques, est localisée chez la SARL Techno Bois, lotissement Caraïbes, centre ZAG de Moudong, 97122 Baie-Mahault.
M.
Ahmed (Ismaïl).
 M.
Azibert (Vincent).
M l l e
Bama (Soazic).
M l l e
Bechet (Dominique).
M l l e
Beraud (Amélie).
M l l e
Bernard (Agnès).
 M.
Bodenan (Patrick).
M l l e
Boinot (Emilie).
M l l e
Bollotte (Aurélie).
 M.
Borel (Rémi).
M l l e
Boyce (Emilie).
M l l e
Brabant (Frédérique).
 M.
Calamy (Xavier).
 M.
Callaud (Johann).
M l l e
Chaignon (Chrystelle).
M l l e
Chauvin (Caroline).
M l l e
Chevalier (Virginie).
M l l e
Coudret (Laurie).
M l l e
David (Marion).
 M.
Daviet (Antoine).
M l l e
de Broch d'Hotelans (Hélène).
M l l e
Dechamps (Delphine).
 M.
Depose (Vincent).
 M.
Dezalys (Pierre-François).
 M.
Dondeyne (Nicolas).
M l l e
Donzel-Bourjade (Sara).
 M.
Drouet (Ludovic).
M l l e
Dubois (Virginie).
 M.
Dubreuil (Eric).
 M.
Dufour (Nicolas).
 M.
Fernon (Ludovic).
M l l e
Fontoin (Hélène).
 M.
Gallin (Jérôme).
M l l e
Gallon (Elise).
M l l e
Garenaux (Amélie).
M l l e
Gery (Jennyfer).
 M.
Gestin (Yannick).
M l l e
Grenouilhat (Fanny).
 M.
Guedes (Gaël).
M l l e
Guillard (Anne-Pierre).
 M.
Heydorff (Geoffrey).
M l l e
Hidreau (Romy).
M l l e
Ifergane (Audrey).
M l l e
Jan (Solenne).
M l l e
Jeanne (Béatrice).
M l l e
Jourdrain (Anne-Cécile).
M l l e
Kabelis (Amélia).
M l l e
Kimmel (Florence).
M l l e
Krebs (Anne).
M l l e
L'Henaff (Cécile).
M l l e
Laloux (Emilie).
M l l e
Lanterne (Adeline).
 M.
Lauvray (François-Xavier).
 M.
Le Bert (Jérôme).
M l l e
Le Bonnie (Sophie).
M l l e
Le Cras (Marie-Laure).
M l l e
Le Gallo (Cécile).
M l l e
Lebars (Maëla).
M l l e
Lenfant (Francine).
M l l e
Leou Tham (Séverine).
M l l e
Leyrat (Marie).
M l l e
Lombardo (Magali).
M l l e
Louvard (Marine).
M l l e
Lys (Anne-Florence).
M l l e
Madinier (Charlotte).
M l l e
Maitrejean (Adeline).
M l l e
Martin (Emilie).
 M.
Matamoros (Sébastien).
M l l e
Mauxion (Solène).
 M.
Mazaleyrat (Jean-Pierre).
M l l e
Mich (Marlène).
 M.
Michalowski (Rémi).
 M.
Midon (Ghislain).
M l l e
Monnet (Emmanuelle).
M l l e
Nardi (Anouchka).
M l l e
Nguyen-La (Marie).
 M.
Nicolitch (Cédric).
M l l e
Ollivier (Florence).
 M.
Pflieger (Benjamin).
M l l e
Pionchon (Marina).
M l l e
Piot (Sandra).
 M.
Prevost (Samuel).
M l l e
Ramirez (Andrea).
M l l e
Richeux (Eve).
M l l e
Rossi (Sandra).
 M.
Ruffo (Michaël).
M l l e
Sabatier (Céline).
M l l e
Salome (Johann).
M l l e
Sicard (Elodie).
 M.
Sireyjol (Julien).
 M.
Souman (Benjamin).
M l l e
Talbot (Emilie).
M l l e
Thomas (Alicia).
M l l e
Toumi (Salima).
M l l e
Tournier (Capucine).
 M.
Varlet (Vincent).
M l l e
Veinand (Bénédicte).
 M.
Vergne (Jean-François).
 M.
Vergnes (Armand).
M l l e
Veyret (Claire).
 M.
Vidal (Julien).
 M.
Vuillod (Charles).
Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
 Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le mardi 11 janvier 2005, à 17 heures. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
 Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée par décision du directeur général.
 Les listes des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté sont affichées dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.
Sont institués les bureaux de vote suivants :
 - pour le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux : un bureau de vote central placé auprès du directeur de la nature et des paysages ; un bureau de vote spécial dans chaque parc national ;
 - pour les comités techniques paritaires centraux propres à chaque parc national : un bureau de vote central dans chaque parc national.
Deux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire sont ouverts au titre de l'année 2005.
 Le nombre de postes à pourvoir se répartit comme suit :
 1er concours : 4 postes.
 2e concours : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Au 1er concours :
 Les élèves admis en dernière année du deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires.
 2. Au 2e concours :
 Les élèves admis en dernière année de scolarité d'une des grandes écoles scientifiques suivantes :
 - Ecole polytechnique ;
 - sections scientifiques des écoles normales supérieures ;
 - Institut national agronomique Paris-Grignon ;
 - Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
 - Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
 - Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
 - Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
 - Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.
 Date des épreuves écrites : 5 avril 2005.
 Lieux des épreuves écrites : Lyon, Maisons-Alfort, Nantes, Toulouse.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 Date d'ouverture des préinscriptions télématiques : 13 janvier 2005.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 24 février 2005.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription télématique : 3 mars 2005.
 Pour obtenir les renseignements relatifs aux concours et à l'examen professionnel, les candidats s'adresseront à Mme Danielle Trawinski (téléphone : 01-49-55-47-21),
 Mél : danielle.trawinski@agriculture.gouv.fr.
La liste des candidats admis aux concours d'accès à la 4e catégorie (session 2005), classés par ordre alphabétique pour chaque concours, est fixée ainsi qu'il suit :
Section : sciences et techniques des aménagements de l'espace
Option C : gestion et aménagement des espaces naturels
Premier concours
 M. Audouin (Mickaël).
 M. Desaegher (Emmanuel).
 Mlle Gicquel (Cécile).
 M. Guilbert (Samuel).
 Mlle Mallier (Nathalie).
 M. Polart (Nicolas).
 Mlle Vilotte (Amélie).
Deuxième concours
 M. Olive (Gilles).
Section : documentation
Deuxième concours
 Mlle Guillaume (Cécile).
Section : sciences économiques et sociales et gestion
Option A : gestion de l'entreprise
Premier concours
 M. Beernaert (Hugues).
 M. Piveteau (André).
 Mlle Sabin (Emmanuelle).
Deuxième concours
 Mlle Benazet (Marie-Jeanne).
 Mlle Guillemaille (Laurence).
 Mlle Lavigne (Nathalie).
 M. Rodier (Norbert).
 Mlle Thevenet (Dominique).
Section : mathématiques sciences physiques
Premier concours
 Néant.
Deuxième concours
 M. Boudraa (Patrick).
 M. Goubet (Antoine).
 M. Labous (Jean-Yves).
Le juge-commissaire qui ordonne ou autorise, en application de l'article L. 642-18 du code de commerce, la vente des immeubles par voie de saisie immobilière ou d'adjudication amiable détermine :
 1° La mise à prix de chacun des biens à vendre et les conditions essentielles de la vente ;
 2° Les modalités de la publicité compte tenu de la valeur, de la nature et de la situation des biens.
 Lorsque la vente est poursuivie par un créancier, en application de l'article L. 643-2 du même code, la mise à prix est déterminée en accord avec le créancier poursuivant.
 Le juge-commissaire peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe.
I. - Objet de la décision tarifaire
I-1. Le contexte
 Au cours de l'année 2003 sont apparus les premiers services de communication utilisant la technologie de voix sur IP proposés en complément d'un abonnement internet haut débit. Les opérateurs fournissant un service de voix sur accès large bande se sont vu attribuer à leur demande des numéros géographiques fixes classiques et/ou des numéros non géographiques fixes de la tranche 087B.
 La tarification des appels émis à partir de la boucle locale de France Télécom vers les numéros non géographiques de la tranche 087B a été initialisée avec les numéros 087B de Free Télécom (1). Elle s'est étendue au cours de l'année 2004 (2) avec les appels vers les numéros 087B de Wanadoo, Cegetel et Azurtel, puis, en 2005, avec les numéros 087B de Tiscali (3), Altitude Télécom (4), Initiales Online et Phone Systems & Network (5).
 D'une manière générale, le prix d'une communication au départ du réseau de France Télécom et à destination d'un numéro 087B d'un opérateur tiers est établi en prenant en compte, d'une part, le niveau de livraison dans le réseau du trafic collecté par France Télécom (commutateur d'abonnés et/ou commutateur de transit) et, d'autre part, le niveau de la terminaison d'appel (TA) fixe sur le réseau alternatif.
L'accès au cycle de formation fait l'objet d'une décision de la commission d'entrée en formation à l'issue d'épreuves organisées à une date fixée par le directeur de l'EN3S et visant à évaluer la motivation, les compétences nécessaires à l'exercice de la fonction et le potentiel d'évolution des candidats. Les épreuves d'entrée et la composition de la commission d'entrée en formation sont définies dans le règlement intérieur de la formation, conformément à l'article 8 du présent arrêté.
Le règlement intérieur définit notamment :
 - la composition de la commission d'entrée en formation ;
 - les épreuves d'entrée en formation ;
 - le contenu des enseignements ;
 - la durée de la formation ;
 - les modules de formation ;
 - les modalités de l'examen final.
 Le règlement intérieur est établi par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, dans l'objectif de garantir le niveau de la formation dispensée, dans le respect des textes en vigueur, sur avis conforme de la commission pédagogique et sur avis conforme du conseil d'administration.
Les candidats remplissent le dossier de candidature correspondant à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs sites. Les dossiers doivent être rédigés en langue française.
 La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin. Il comprend six parties :
 1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification du candidat, la ou les zone(s) d'implantation(s) pour lesquelles il postule ;
 2° Information sur la personne morale candidate ;
 3° Caractéristiques générales du service ;
 4° Modalités de financement ;
 5° Caractéristiques techniques d'émission ;
 6° Eléments constitutifs de la convention.
L'ordonnance qui ordonne la vente par voie de saisie immobilière rendue à la demande du liquidateur ou d'un créancier poursuivant comporte, outre les indications mentionnées à l'article 268 du présent décret, les énonciations exigées aux 4°, 5°, 6° et 7° du deuxième alinéa de l'article 673 du code de procédure civile.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'INSET Technopole de la Réunion, dont le siège social est situé 8, rue Henri-Cornu, BP 12005, 97801 Saint-Denis Cedex 9.
 Cette installation, d'une capacité de production de 18,98 kW photovoltaïques, est localisée à l'institut universitaire de technologie (IUT), 40, avenue de Soweto, lieudit Terre Sainte, 97410 Saint-Pierre.
L'article 64 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le nombre maximum d'agents techniques pouvant être promus au grade d'agent technique principal par inscription, sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, sur un tableau d'avancement annuel, est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susmentionné. »
 2° Au dernier alinéa, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
L'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry est susceptible d'être vacant. Cet emploi est proposé, par la voie du détachement, conformément à l'article 7 du décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
 Les agents intéressés doivent adresser leur candidature accompagnée de toutes pièces justificatives concernant leur situation administrative par voie hiérarchique, au directeur de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1re sous-direction, premier bureau des personnels des services déconcentrés, SRH 1C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 novembre 2005, M. Senocq est autorisé à transférer son officine de pharmacie de la route de Courbessac à l'avenue P.-Gamel, Le Mas Carbonnel, dans la commune de Nîmes (Gard), conformément aux dispositions des articles L. 5125-3 à L. 5125-14 du code de la santé publique.
Le troisième alinéa de l'article R. 311-3-9 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : « Les personnes qui entendent les contester doivent former un recours préalable devant le délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi. Ce recours, qui n'est pas suspensif, peut être soumis, par le délégué départemental, pour avis à la commission départementale prévue à l'article R. 351-34, à laquelle il participe alors. »
L'article 21 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Le nombre maximum d'aides de laboratoire pouvant être promus au grade d'aide principal de laboratoire est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 21 juin 2005 susvisé :
 2005 PAA 001 : association Radio Droit de cité, RDC (Radio Droit de cité).
 2005 PAA 002 : association Radio Maria France, Radio Maria.
 2005 PAA 003 : association Radio Triangle FM, Triangle FM.
 2005 PAA 004 : association EvryOne Multimedia, EvryOne.
 2005 PAA 005 : association IPEC (Initiative et promotion des échanges à Corbeil), FIL FM.
 2005 PAB 001 : SAS Canal 9, Chante France.
 2005 PAB 002 : SARL Eurocontact, Evasion FM.
 2005 PAB 003 : SARL Netingo, CFM.
 2005 PAB 004 : SARL California Events, California FM.
 2005 PAB 005 : SARL EFMédias, EFM, la radio de l'Essonne.
 2005 PAB 006 : SARL Radio Ile-de-France Entreprise, Radio Ile-de-France.
 2005 PAB 007 : SA Ado FM, Ado FM.
 2005 PAB 008 : SARL Viewline, BOF.
 2005 PAB 009 : SAS RTV Multicom, Voltage.
 2005 PAB 010 : SARL Berbère Télévision, Passerelles berbères.
L'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, à M. Marc Hours, commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à M. Dominique Cappelletti, ingénieur, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, à M. Jean-Claude Lucat, ingénieur, chef de l'atelier central d'automobile, et à Mme Gwenaëlle Suillerot, ingénieure, chargée de l'intérim des fonctions de chef du magasin central de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Délégation est donnée à Mme Catherine Lefranc, administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à Mme Anne Compain, administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à M. Alain Sauvageot, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision.
Les articles R. 311-3-11 et R. 311-3-12 du code du travail sont ainsi rédigés :
 « Art. R. 311-3-11. - Après l'inscription d'un demandeur d'emploi sur la liste mentionnée à l'article L. 311-5, un projet personnalisé d'accès à l'emploi est établi, et adapté au cours du temps, par l'Agence nationale pour l'emploi ou, en liaison avec elle, par tout organisme participant au service public de l'emploi dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article L. 311-1.
 « Art. R. 311-3-12. - Le projet personnalisé d'accès à l'emploi tient compte de la situation du demandeur d'emploi intéressé, notamment de sa formation, de sa qualification, de sa situation personnelle et familiale. Il définit les caractéristiques des emplois recherchés.
 « Ce projet tient également compte de la situation locale du marché du travail et des possibilités de mobilité, géographique et professionnelle, de l'intéressé.
 « Il peut comprendre des actions d'évaluation, de conseil et d'orientation, des actions d'accompagnement vers l'emploi et des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience. »
L'article L. 142-2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
 I. - Au quatorzième alinéa, les mots : « sur les installations et travaux divers autorisés en application de l'article L. 442-1 » sont remplacés par les mots : « sur les aménagements définis par décret en Conseil d'Etat ».
 II. - Aux quinzième, dix-neuvième, vingtième et vingt-neuvième alinéas, les mots : « les installations et travaux divers » sont remplacés par les mots : « les aménagements ».
L'article L. 332-12 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. L. 332-12. - Les dispositions des articles L. 332-6 et L. 332-7 sont applicables dans les conditions suivantes aux bénéficiaires de permis d'aménager et aux associations foncières urbaines de remembrement autorisées ou constituées d'office.
 « Peuvent être mis à la charge des bénéficiaires de permis d'aménager par le permis d'aménager ou de l'association foncière urbaine par l'acte administratif approuvant le plan de remembrement :
 « a) Le versement pour dépassement du plafond légal de densité dans les conditions prévues à l'article L. 333-9-1 ;
 « b) La participation spécifique pour équipements publics exceptionnels dans les conditions prévues à l'article L. 332-8 ;
 « c) Une participation forfaitaire représentative de la participation prévue à l'article L. 332-9 et des contributions énumérées aux a, b, d et e du 2° et du 3° de l'article L. 332-6-1.
 « Il ne peut être perçu sur les constructeurs aucune des contributions ou participations qui ont été mises à la charge du bénéficiaire du permis d'aménager ou de l'association foncière urbaine de remembrement. »
Le montant minimal du concours mentionné à l'article 31 de la loi du 26 juillet 2005 susvisée est fixé à 1 500  par apprenti inscrit dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est due la taxe d'apprentissage. L'employeur doit se libérer de ce versement avant le 1er mars de l'année suivant l'année d'imposition.
L'article 8 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - Délégation est donnée à Mlle Nathalie Pisko, attachée principale de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Burki (Florence), épouse Devigne, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Marseille.
 Mme Crest (Danielle), épouse Roubaud, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Marseille.
 Mme Piccirillo (Hélène), épouse Ceccaroli, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 octobre 2005, Mme Dascalescu-Vanderschooten (Delia) est promue au grade de médecin en chef, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en psychiatrie pour une durée de quatre ans à compter du 1er novembre 2005.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 septembre 2005, M. Vathonne (Jacky) est maintenu au grade de lieutenant-colonel, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action pour une durée de deux ans, huit mois et neuf jours à compter du 23 novembre 2005.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005, Mlle Alpendre (Dulcinia), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antony, en remplacement de Mlle Ferreira (Cécilia).
La décision attributive de subvention prend la forme d'une convention cosignée par les différentes parties prenantes.
 Lorsqu'il s'agit de projets conduits par un ou plusieurs organismes professionnels ou interprofessionnels dont le ressort territorial est national, la convention est cosignée par le ministre délégué chargé du travail ou son représentant, et par le ou les organismes concernés.
 Dans tous les autres cas, ladite convention est cosignée par le préfet de région et la ou les entreprises ou organismes professionnels concernés.
 Cette convention définit l'objet de l'action subventionnée, la durée prévue de l'action, le montant de la subvention prévue ainsi que les modalités de versement de ladite subvention. Elle comporte également les engagements pris par le ou les porteurs du projet, en contrepartie de l'octroi de la subvention accordée, de permettre, d'une part, la diffusion de l'action menée, dans le respect des règles de confidentialité liées à la concurrence, ainsi que de fournir les informations nécessaires à l'évaluation de l'action menée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2005 :
 Sont nommés pour une durée de cinq ans membres titulaires de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 88-605 du 6 mai 1988 :
 Mme Bruckert (Agnès).
 Mme Goupil (Sophie).
 M. Biegalski (Christian).
 M. Elisalde (Serge).
 M. Goldbronn (Frédéric).
 M. Romand-Monnier (Michel).
 Sont nommés pour une durée de cinq ans membres suppléants de la commission prévue à l'article 7 du décret du 6 mai 1988 précité :
 Mme Luccioni (Anne-Marie).
 Mme Roussel (Anne).
 Mme Trividic (Anne-Louise).
 M. Chapouillé (Guy).
 M. Lecorre (Jean-François).
 M. Ruh (Jean-Pierre).
Le décret n° 2000-1101 du 14 novembre 2000 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 2002-808 du 3 mai 2002 instituant une indemnité de fonction en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.
Délégation permanente est donnée à M. Pierre Mirabaud, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour signer, au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire :
 a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
 b) Tous marchés, contrats, avenants et conventions ;
 c) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires, et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 26 octobre 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
 - cinq techniciens de recherche dans les BAP E, F, G, H :
  - BAP E : informatique et calcul scientifique ;
  - BAP F : documentation, édition, communication ;
  - BAP G : patrimoine, logistique, prévention ;
  - BAP H : gestion scientifique et technique.
 Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature qui peut être retiré à partir du 3 novembre 2005 et jusqu'au 22 novembre 2005, à 17 heures, aux adresses suivantes :
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Futurs, parc club Orsay-université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, bâtiment G, 91893 Orsay Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Lorraine, technopôle de Nancy-Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Rennes, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Rhône-Alpes, ZIRST, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Rocquencourt, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex ;
 Service des ressources humaines de l'unité de recherche INRIA Sophia-Antipolis, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex ;
 Service des ressources humaines du siège, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 novembre 2005.
 Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses indiquées ci-dessus jusqu'au 23 novembre 2005, à 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 23 novembre 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Mirabaud, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de M. Jean-Benoît Albertini, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et Mme Sylvie Esparre, directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à M. Hervé Jonathan, sous-directeur, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005, Mme Margotteau (Laëtitia), épouse Lecul, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 octobre 2005, M. Gatier (Jérôme), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2005.
A l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, il est ajouté un article 4 ter ainsi rédigé :
 « Art. 4 ter. - L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2, 3 et 4, ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté. »
La demande doit être présentée par la société qui assurera l'exploitation effective du service.
 L'exploitant effectif est défini comme celui assurant la responsabilité éditoriale du service et assumant son risque économique.
 Les dossiers de candidature devront être remis, sous peine d'irrecevabilité, avant le 1er décembre 2005, à 17 heures, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Cristal, 7-11, quai André-Citroën, 75015 Paris, en deux exemplaires. Un récépissé du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires.
 Les dossiers pourront également être adressés, par voie postale, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, au plus tard le 1er décembre 2005, à minuit, sous peine d'irrecevabilité (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
 En parallèle, deux exemplaires devront être adressés, également sous pli recommandé avec accusé de réception, au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, immeuble Parc Europe, 7, avenue de Villars, 63400 Chamalières, ainsi qu'au comité technique radiophonique de Bordeaux, 16, rue Montesquieu, 33000 Bordeaux.
Les documents suivants doivent être joints au rapport remis à l'administration :
 a) Calculs de stabilité après avarie dans le cas d'avarie le plus défavorable prévu par la convention SOLAS et dans le cas d'avarie au milieu du navire (s'ils sont différents) ;
 b) Schéma de l'agencement général du modèle, accompagné de détails concernant sa construction et les instruments dont il est pourvu ;
 c) Essai de stabilité et mesures des rayons de giration ;
 d) Spectres de houle nominaux et mesurés (aux trois emplacements différents afin d'obtenir des données représentatives et, pour les essais sur modèle, à la sonde la plus proche du générateur de houle) ;
 e) Données représentatives des mouvements, du comportement et de la dérive du modèle ;
 f) Enregistrements pertinents sur vidéocassette.
 Remarque : un représentant de l'administration doit assister à tous les essais. »