Art. 25. -  I. - L'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale est ainsi     modifié:
      1o Le deuxième alinéa est ainsi rédigé:
      << Lorsque des naissances multiples sont prévues, cette période commence     douze semaines avant la date présumée de l'accouchement, vingt-quatre     semaines en cas de naissance de plus de deux enfants et se termine vingt-deux     semaines après la date de l'accouchement. En cas de naissance de deux     enfants, la période d'indemnisation antérieure à la date présumée de     l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de quatre semaines;
     la période d'indemnisation de vingt-deux semaines postérieure à     l'accouchement est alors réduite d'autant. >>      2o Au troisième alinéa, les mots: << dix-huit semaines >> sont remplacés par     les mots: << trente-quatre semaines, quarante-six semaines en cas de     naissance de plus de deux enfants >>.
      II. - L'article L. 331-4 du même code est ainsi modifié:
      1o Au premier alinéa, les mots: << , vingt semaines en cas de naissances     multiples >> sont supprimés.
      2o Le deuxième alinéa est abrogé.
      3o Au troisième alinéa, les mots: << Dans tous les cas prévus au présent     article, >> et << ou de vingt-huit >> sont supprimés.
      III. - L'article L. 331-6 du même code est ainsi modifié:
      1o Au premier alinéa, les mots: << douze semaines >> sont remplacés par les     mots: << vingt-deux semaines >>.
      2o Au deuxième alinéa, les mots: << , et à vingt semaines au plus en cas de     naissances multiples, >> sont supprimés.
      IV. - L'article L. 331-7 du même code est ainsi modifié:
      1o Au premier alinéa:
      a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée:
      << Cette indemnité est également accordée à la personne assurée titulaire de     l'agrément mentionné aux articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de     l'aide sociale lorsqu'elle adopte ou accueille un enfant en vue de son     adoption par décision de l'autorité étrangère compétente, à condition que     l'enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer sur le territoire français.
     >>;
      b) A la dernière phrase, les mots: << douze semaines >> sont remplacés par     les mots: << vingt-deux semaines >>.
      2o Au deuxième alinéa, les mots: << , vingt semaines au plus en cas     d'adoptions multiples, >> sont supprimés et les mots: << la ou les adoptions     >> sont remplacés par les mots: << l'adoption >>.
      3o Au quatrième alinéa, les mots: << aux premier et deuxième alinéas >> sont     remplacés par les mots: << au présent article >>.
      V. - 1o Le troisième alinéa de l'article L. 722-8 du code de la sécurité     sociale est abrogé.
      2o Après l'article L. 722-8-1 du code précité, il est inséré un article L.
     722-8-2 ainsi rédigé:
      << Art. L. 722-8-2. -  Les conjointes de membres des professions libérales     relevant du régime d'assurance obligatoire institué par le présent chapitre     qui remplissent les conditions de collaboration professionnelle définies par     décret bénéficient, à l'occasion de leurs maternités:
      << - d'une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser     partiellement la diminution de leur activité;
      << - d'une indemnité complémentaire proportionnelle à la durée et au coût du     remplacement lorsqu'elles font appel à du personnel salarié pour se faire     remplacer dans les travaux professionnels ou ménagers qu'elles effectuent     habituellement.
      << Elles bénéficient, à l'occasion de l'arrivée à leur foyer d'un enfant     confié en vue de son adoption par un service d'aide sociale à l'enfance ou     par une oeuvre d'adoption autorisée, des allocations prévues par le présent     article dans les conditions suivantes:
      << 1o L'allocation forfaitaire de repos maternel est due pour sa moitié;
      << 2o L'allocation de remplacement est due pour la ou les périodes de     remplacement se situant après l'arrivée de l'enfant au foyer, la durée     maximale d'attribution de la prestation étant égale à la moitié de celle qui     est prévue en cas de maternité.
      << Ces allocations sont également accordées aux femmes titulaires de     l'agrément mentionné aux articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de     l'aide sociale lorsqu'elles adoptent ou accueillent un enfant en vue de son     adoption par décision de l'autorité étrangère compétente, à condition que     l'enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer sur le territoire français.
      << Les montants maximaux des allocations sont revalorisés dans les mêmes     conditions que celles fixées par les articles L. 141-3 et L. 141-4 du code du     travail pour le salaire minimum de croissance.
      << Les mesures d'application du présent article sont fixées par décret. >>      VI. - 1o Le troisième alinéa de l'article L. 615-19 du code de la sécurité     sociale est abrogé.
      2o A la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre VI du code de la     sécurité sociale, il est inséré un article L. 615-19-1 ainsi rédigé:
      << Art. L. 615-19-1. -  Les conjointes collaboratrices mentionnées au     registre du commerce et des sociétés, au registre des entreprises tenu par     les chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle ou au répertoire des     métiers ainsi que les conjointes des personnes mentionnées au 5o de l'article     L. 615-1 et les conjointes des membres des professions libérales relevant du     régime institué par le présent titre qui remplissent les conditions de     collaboration professionnelle définies par décret bénéficient, à l'occasion     de leurs maternités:
      << - d'une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser     partiellement la diminution de leur activité;
      << - lorsqu'elles font appel à du personnel salarié pour se faire remplacer     dans les travaux, professionnels ou ménagers, qu'elles effectuent     habituellement, d'une indemnité complémentaire proportionnelle à la durée et     au coût de ce remplacement.
      << Elles bénéficient également, à l'occasion de l'arrivée à leur foyer d'un     enfant confié en vue de son adoption par un service d'aide sociale à     l'enfance ou par une oeuvre d'adoption autorisée, des allocations prévues par     le présent article dans les conditions suivantes:
      << 1o L'allocation forfaitaire de repos maternel est due pour sa moitié;
      << 2o L'allocation de remplacement est due pour la ou les périodes de     remplacement se situant après l'arrivée de l'enfant au foyer, la durée     maximale d'attribution de la prestation étant égale à la moitié de celle qui     est prévue en cas de maternité.
      << Ces allocations sont également accordées aux femmes titulaires de     l'agrément mentionné aux articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de     l'aide sociale lorsqu'elles adoptent ou accueillent un enfant en vue de son     adoption par décision de l'autorité étrangère compétente, à condition que     l'enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer sur le territoire français.
      << Les montants maximaux des allocations sont revalorisés dans les mêmes     conditions que celles fixées par les articles L. 141-3 et L. 141-4 du code du     travail pour le salaire minimum de croissance.
      << Les mesures d'application du présent article sont fixées par décret. >>      VII. - 1o Le quatrième alinéa des articles L. 615-19 et L. 722-8 du même     code est ainsi rédigé:
      << Les femmes mentionnées au premier alinéa bénéficient des allocations     prévues par le présent article à l'occasion de l'arrivée à leur foyer d'un     enfant confié en vue de son adoption par un service d'aide sociale à     l'enfance ou par une oeuvre d'adoption autorisée. Ces allocations sont     également accordées aux femmes titulaires de l'agrément mentionné aux     articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale lorsqu'elles     adoptent ou accueillent un enfant en vue de son adoption par décision de     l'autorité étrangère compétente, à condition que l'enfant ait été autorisé, à     ce titre, à entrer sur le territoire français. Les allocations sont servies     dans les conditions suivantes: >>      2o Le quatrième alinéa de l'article L. 722-8-1 du même code est ainsi     rédigé:
      << Les femmes mentionnées aux premier et troisième alinéas bénéficient des     allocations prévues par le présent article, à l'occasion de l'arrivée de leur     foyer d'un enfant confié en vue de son adoption par un service d'aide sociale     à l'enfance ou par une oeuvre d'adoption autorisée. Ces allocations sont     également accordées aux femmes titulaires de l'agrément mentionné aux     articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale lorsqu'elles     adoptent ou accueillent un enfant en vue de son adoption par décision de     l'autorité étrangère compétente, à condition que l'enfant ait été autorisé, à     ce titre, à entrer sur le territoire français. Les allocations sont servies     dans les conditions suivantes: >>      3o Après le premier alinéa de l'article 1106-3-1 du code rural, il est     inséré un alinéa ainsi rédigé:
      << L'allocation de remplacement est également accordée aux femmes visées à     l'alinéa précédent titulaires de l'agrément mentionné aux articles 63 ou     100-3 du code de la famille et de l'aide sociale lorsqu'elles adoptent ou     accueillent un enfant en vue de son adoption par décision de l'autorité     étrangère compétente, à condition que l'enfant ait été autorisé, à ce titre,     à entrer sur le territoire français. >>      4o Dans le deuxième alinéa de l'article 1106-3-1 du code rural, les mots: <<     de l'alinéa précédent >> sont remplacés par les mots: << des alinéas     précédents >>.