A N N E X E  I
CAHIER DES CHARGES
Objectif du stage
 Former à la sécurité des spectacles les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
Publics visés
 Toutes personnes sollicitant l'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacle vivant correspondant à la catégorie d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques (1re catégorie). Cf. dispositions exigées par le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles.
 Toutes autres personnes intéressées souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine.
Objectifs de formation et méthodes :
 1. Etre informé des obligations légales et réglementaires et des responsabilités en découlant.
 2. Savoir appliquer la réglementation des établissements recevant du public (ERP) spécifique aux lieux de spectacles.
 3. Savoir prévenir et gérer les risques, les incidents et les accidents inhérents à leurs activités.
 Les deux derniers objectifs pédagogiques seront évalués par des contrôles de connaissance via des méthodes actives (travail de groupe, étude de cas...).
Validation
 La réussite au contrôle des connaissances donnera lieu à la délivrance d'un certificat.
Caractéristiques du stage
 La durée du stage ne devrait pas être inférieure à quatre journées, continues ou séparées.
 Le programme sera décliné en modules indépendants, comprenant obligatoirement :
 - la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP) ;
 - les principes législatifs et réglementaires relatifs à la responsabilité civile et pénale.
 D'autres thèmes pourront être développés en fonction des besoins spécifiques (chapiteaux, spectacles de rue ou de plein air, spectacles pyrotechniques, gestion sonore...).
 Le nombre maximum de stagiaires par stage est fixé à quinze.
 Une documentation complète sera remise au stagiaire.
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 Pièces à joindre au dossier de demande d'agrément de la formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacles :
a) Caractéristiques générales de l'établissement
 L'identité de la personne morale candidate : nom complet de l'établissement, coordonnées du siège social.
 Nom du responsable de l'établissement et du responsable du dossier s'il y a lieu.
 Nature juridique, statuts, numéro de SIREN, extrait K bis du registre du commerce s'il y a lieu, justificatifs de la durée d'existence (notamment : copie de la déclaration d'ouverture enregistrée par les services de la préfecture du département et, le cas échéant, numéro d'enregistrement de déclaration préalable au titre de l'article L. 920.4 du code du travail si l'établissement dispense des actions de formation professionnelle continue).
 Effectif scolarisé l'année de la demande et répartition par cursus et par niveau.
 Composition et organisation de l'équipe d'encadrement administratif.
 Plan et descriptif des locaux (accès, issues de secours, surfaces et affectations).
 Descriptif des équipements utilisés dans l'enseignement et/ou mis à la disposition des élèves.
 Budget des trois derniers exercices en recettes et en dépenses. Le cas échéant, joindre les conventions de financement passées avec les collectivités publiques ou des partenaires privés.
 Règlement intérieur et règlement des études.
b) Personnel enseignant
 Liste des membres de l'équipe pédagogique en précisant les disciplines enseignées, le volume horaire hebdomadaire et annuel d'enseignement par discipline et par intervenant, le nombre d'élèves par intervenant.
 Nature de l'engagement des intervenants (type de contrat, durée...).
 Pour chaque intervenant, niveau de qualification et d'expérience professionnelle dans la discipline enseignée.
 Modalités de valorisation de l'équipe pédagogique (stages de perfectionnement, formation professionnelle continue...) et modalités de coordination pédagogique du personnel enseignant.
c) Organisation et contenu du stage
 Programmes d'enseignement : objectifs de formation, durée, contenus théoriques et pratiques, volume horaire par discipline, planning détaillé, modalités de validation.
 Conditions de candidature des stagiaires dans l'établissement : âge, niveau, expérience professionnelle, dossiers, montant des droits d'inscription...
 Modalités d'évaluation retenues par l'établissement : périodicité et nature du contrôle des connaissances.
 Modalités du contrôle de l'assiduité.
 Conditions de délivrance du certificat.
 Tableau récapitulant par année le nombre d'attestations, de certificats, voire de titres et diplômes délivrés par l'établissement.
 Supports d'information publicitaire et promotionnelle diffusés au cours des six derniers mois.
 Justification du tarif et des coûts de la formation proposée.