Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ARMEE DE L'AIR
     Auclair (Alexandre),  adjudant-chef.
    Besnard (Jack, Edmond, Eugène),  adjudant-chef.
    Bihan (François, Yves, Marie),  colonel.
    Budet (Marcel, Joseph, Bernard),  colonel.
    Chopin (Didier, Marcel, André),  adjudant-chef.
    Defrançais (Jean, Maurice, Eugène),  adjudant.
    Guérin (Denis, Louis),  lieutenant.
    Guy (Jean, Baptiste),  adjudant.
    Linglart (André, Edmond, Edouard),  adjudant-chef.
    Maingon (Charles, Auguste),  lieutenant.
    Martin (Claude, Michel),  lieutenant-colonel.
    Masduraud (Jean-Louis),  lieutenant-colonel.
    Meyer (Michel, Jean, Jacques),  colonel.
    Parent (Marie, Yvonne),  épouse Pertat, sous-lieutenant.
    Plantier (Henri, Jean, Emile),  lieutenant-colonel.
    Pons (Louis, Aristide),  adjudant-chef.
    Rechard (Lucien, André),  adjudant-chef.
    Sicart (Robert, Jean, Pierre),  lieutenant.
    Vinciguerra (Claude, Raphaël),  colonel.
Art. 6. -  Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20 :
     chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.
      A l'issue des épreuves d'admissibilité et après délibération, le jury     établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve     d'admission. Seuls les candidats totalisant au moins 18 points à l'ensemble     des épreuves d'admissibilité après application des coefficients peuvent être     inscrits sur cette liste.
      A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la     liste des candidats admis, dans la limite des emplois offerts pour le     concours direct et en fonction du nombre total de points obtenu à l'ensemble     des épreuves après application des coefficients. Il établit, dans les mêmes     conditions, une liste complémentaire.
      Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient, d'une part, un nombre de     points égal à un minimum fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 30,
     après application du coefficient, à l'épreuve d'entretien et, d'autre part,
     un nombre total de points égal à un minimum fixé par le jury qui ne peut être     inférieur à 50, après application des coefficients, pour l'ensemble des trois     épreuves.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 7 mai 1997, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres     du bureau du Comité national de la conchyliculture :
    Membres ès qualités
      M. Sourbier (Jacques), en qualité de président du secteur I ;
      M. Metayer (Pascal), en qualité de président du secteur II ;
      M. Charron (Louis), en qualité de président du groupe Commerce et industrie.
Par décret en date du 6 mai 1997, sont retranchées du réseau ferré national     et déclassées :
      - la section de ligne de chemin de fer de Charny à Fontenoy (Loiret, Yonne     et Nièvre) comprise entre les PK 155,050 et 188,324, soit une longueur de     33,274 km, et la section de ligne de chemin de fer de Fontenoy à     Saint-Fargeau (Yonne et Loiret) comprise entre les PK 35,851 et 54,731, soit     une longueur de 18,880 km ;
      - la ligne de Lourdes à Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées) comprise     entre les PK 177,934 et 198,318, soit une longueur de 20,384 km.
      Dans le tableau annexé au décret du 10 avril 1996 portant retranchement et     déclassement de sections de lignes du réseau ferré national géré par la     Société nationale des chemins de fer français, il faut lire, ligne de Bonson     à Sembadel, colonne 3   << 61,795 km >> au lieu de   << 62,837 km >> et,
     colonne 4 : << 66,445 >> au lieu de << 67,487 >>.
Art. 1er. -  Lorsque, en application du III de l'article R. 311-3-1 du code     du travail, l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi s'effectue par     voie postale, le formulaire de demande d'inscription doit être daté et signé     du demandeur d'emploi et retourné, au plus tard, le dernier jour du sixième     mois suivant la cessation d'inscription ou la radiation de la liste des     demandeurs d'emploi.
      Lorsque, dans ce même délai, le demandeur d'emploi effectue sa demande par     voie télématique, il doit indiquer au service destinataire son nom et le code     confidentiel qui lui a été attribué par ce service.
      Dans les cinq jours ouvrés suivant la demande d'inscription par l'un des     moyens prévus au deuxième alinéa du III de l'article R. 311-3-1, le service     destinataire adresse à la personne demandant son inscription un document     attestant réception de cette demande et mentionnant les informations     enregistrées.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après     indiquée.
      Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Convention collective nationale dont l'extension est envisagée :
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
          Objet :
      La convention règle les rapports de travail entre employeurs et salariés du     secteur du négoce et prestations de services dans les domaines     médico-techniques.
      Son champ d'application professionnel est le suivant :
      Les entreprises prestataires de services médico-techniques référencées sous     les codes NAF 523 C et 71.4 B et dont l'activité consiste dans la location et     la vente de matériels et fournitures destinés à l'assistance de patients, de     malades ou de handicapés et à l'équipement médical et/ou dans la réalisation     de prestations de services liées aux activités de location ou de vente, hors     dentisterie, au profit des mêmes bénéficiaires et à l'exclusion de tous actes     de soins.
      Son champ d'application territorial s'étend au territoire métropolitain. Des     avenants particuliers en régleront l'application dans les DOM-TOM.
          Signataires :
      Syndicat national des services et technologies de santé au domicile     (SYNALAM) ;
      Syndicat national pour le développement médical (SYNADEM) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à     la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant du 26 mai 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Fixation des salaires minima.
          Signataires :
      Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardins ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la     CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 30 avril 1997, M. Chapuis (Robert), inspecteur     général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté     d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à     compter du 1er janvier 1998 et est radié des cadres à compter de la même     date.
A N N E X E  I (*)
      Zone d'Angers.
      Fréquence : 89,6 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Le Viel Bois de Guinezert, 49070     Beaucouzé.
      Altitude du site : 73 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 153  mètres.
      Puissance (PAR) : 2 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Saumur.
      Fréquence : 103,2 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Champ Moreau, 49400 Distré.
      Altitude du site : 78 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 118 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Segré.
      Fréquence : 103,3 MHz.
      Site d'émission : lieudit Bois-II, 49500 Nyoiseau.
      Altitude du site : 91 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 110 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 170o/250o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone de Cholet.
      Fréquence : 105,3 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Grand Champ, 49300 Cholet.
      Altitude du site : 132 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 174 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  V
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 10/05/97    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-346 du 14 avril     1992 susvisée à l'association Média FM pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Média est reconduite pour une durée de cinq ans, du     13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin     1997 :
      M. Rasigade (Arnaud, Jean-Pierre, Joseph) est nommé notaire associé, membre     de la société civile professionnelle Jean-Marc Rasigade, notaire associé,
     titulaire d'un office notarial à la résidence de Pézenas (Hérault) ;
      La raison sociale de la société Jean-Marc Rasigade, notaire associé, est     ainsi modifiée : << Jean-Marc Rasigade et Arnaud Rasigade, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 17 mars 1997, Mme Aubert (Paule, Renée, Louise), épouse Ranchin,
     attaché principal d'administration centrale de 1re classe, mise à la     disposition du Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines),     est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 1er avril 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin     1997, M. Berger (Christian), ingénieur du génie rural, des eaux et des     forêts, sous-directeur des affaires bilatérales, est nommé commissaire du     Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits     agricoles et alimentaires (SOPEXA).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin     1997 :
      Le retrait de M. Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas), avocat associé auprès du     Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile     professionnelle Hubert et Bruno Le Griel, avocats associés auprès du Conseil     d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le     Griel, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation,     est ainsi modifiée : << Le Griel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de     cassation >>.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-282 du 14 avril     1992 susvisée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé FMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai     1997 à 24 heures au 12 mai 2002 à 0 heure.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 1er du     décret du 24 août 1988 susvisé dont bénéficient les ouvriers des     établissements industriels de l'Etat et les ouvriers auxiliaires du ministère     de la défense recrutés et employés à la Réunion est porté à :
      30 % à compter du 1er juillet 1996 ;
      35 % à compter du 1er janvier 1998 ;
      40 % à compter du 1er janvier 1999.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
      Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 23 du 17 juin 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Fixation des salaires, primes et indemnités.
          Signataires :
      Syndicat des auxiliaires de la manutention ferroviaire et de l'entretien     pour le rail et l'air (SAMERA) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la     CFE-CGC.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicules Conventions collectives no 97-09 en date du 4 avril     1997 (pour l'avenant à l'accord du 26 octobre 1995) et no 97-14 en date du 14     mai 1997 (pour l'avenant no 29), disponibles à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision du 21 février 1995 susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement du président du Conseil de     la concurrence et de Mme Marie Picard, rapporteur général, Mme Marie-Hélène     Mathonnière a délégation pour signer les engagements de dépenses et les     marchés. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1997, M. Herenguel (Jean-Claude), directeur régional hors échelle, groupe A,     chevron 2, de 6e échelon à l'administration centrale du ministère de la     justice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 16 octobre 1997 par application des dispositions des articles L. 4     (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur     champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Deux accords du 14 janvier 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Loire-Atlantique, à Nantes.
          Objet :
      Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles et des taux     effectifs garantis annuels pour 1997.
          Signataires :
      Le SIMEECLA ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et     à la CGT-FO.
Groupe Production
      MM. Pichot (Bertrand), Godefroy (Jacques), Madec (Yvon), Hurtaud (Rémy),
     Jenot (Hervé), Millet (Bernard), Bertin (Alain), Bucherie (Jean-Paul), Druart     (Marc), Fredieu (Patrick), Archimbeau (Jean-Claude), Bouisset (Jean-Pierre).
Art. 6. -  La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur     les établissements chargés de fonctions de soutien, organismes extérieurs     suivants :
      - l'établissement central de soutien ;
      - l'établissement central des systèmes terrestres et d'information ;
      - l'établissement des constructions navales de Paris ;
      - l'établissement aéronautique de Paris.
Art. 1er. -  Les deux premiers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 17     juillet 1978 susvisé sont remplacés par les suivants :
      << Le responsable ministériel pour la normalisation est rattaché     administrativement à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition     et de la qualité de la délégation générale pour l'armement.
      << Le bureau interarmées de normalisation est rattaché administrativement à     la sous-direction des méthodes et des programmes de la direction des     programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, qui assure le     financement de ses activités. >>
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'agrément est accordé à Mme Abel-Lablanche pour être portée     responsable, avec Mme Lallaoui, des analyses de cytogénétique au laboratoire     de l'association Marcel-Mérieux, sis 57, route Canta-Gallet, 06000 Nice.
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 10     avril 1997 :
      Les arbitres et juges sportifs dont les noms sont annexés au présent arrêté     sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau à     compter du 1er janvier 1997 (1) ;
      Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 1997, date de remise à     jour de la liste.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Berger, MM. Jacques     Lippens, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et     Jean-Michel Heuclin, ingénieur d'études, ont délégation pour signer, au nom     du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite des     attributions qui leur sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er     ci-dessus.
Art. 8. -  Le second semestre de la première année est composé de :
      - une ou deux unités d'enseignements fondamentaux, dont la durée totale     représente de 50 à 60 % du volume horaire du semestre et dont l'objectif est     de renforcer la formation disciplinaire de l'étudiant ;
      - une unité de méthodologie disciplinaire dont la durée représente de 20 à     25 % du volume horaire du semestre ;
      - une unité de culture générale et d'expression dont la durée représente     entre 20 et 25 % du volume horaire du semestre.
Art. 14. -  Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :
      - la licence d'administration économique et sociale, les titulaires du DEUG     Administration économique et sociale ainsi que les titulaires du DEUG mention     Administration économique et sociale, régi par l'arrêté du 1er mars 1973 ;
      - la maîtrise d'administration économique et sociale, assortie ou non d'une     mention, les titulaires de la licence d'administration économique et sociale,     quelle qu'en soit la mention.
Art. 2. -  Les formations universitaires de Sciences humaines et sociales     sont conçues et organisées pour :
      - apporter aux étudiants une formation dont les contenus sont en prise     directe avec l'évolution des disciplines et exploitent toute la richesse de     leurs démarches. L'étude d'une discipline combine les approches théoriques et     méthodologiques. Elle met en valeur les applications de cette discipline et     ses interactions avec d'autres champs de connaissances. Elle prend en compte     les grands problèmes qui la sous-tendent, y compris dans leurs aspects les     plus modernes et dans leur développement historique. Elle met l'accent sur     l'acquisition de méthodes. Elle comporte l'utilisation de l'outil     informatique. Elle développe progressivement une attitude et une pratique de     recherche scientifique ;
      - développer le travail personnel (individuel et en équipe), les capacités     d'autonomie et l'aptitude à la communication écrite et orale. Les travaux     proposés aux étudiants prennent des formes diversifiées adaptées aux     disciplines : cours, travaux dirigés, travaux pratiques, enseignements     intégrés, mais aussi projets, travaux d'étude et de recherche et stages ;
      - permettre aux étudiants de construire un projet de formation en     garantissant une bonne lisibilité des cursus proposés et de leurs débouchés     en veillant à leur articulation avec les formations dispensées en amont et en     aval et en mettant en place un suivi des études. Le dispositif des formations     assure une diversification progressive des cursus sans spécialisation     prématurée ; en particulier les cursus de première année du DEUG Sciences     humaines et sociales offrent aux étudiants de larges choix d'orientation et     les cursus de seconde année sont conçus pour assurer une bonne continuité     avec les licences.
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rose-Marie     Van Lerberghe et de M. Jean-Marc Boulanger, délégation est donnée à M. Jean     Lambert, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, chef du groupe national de contrôle de la     formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 11. -  La licence et la maîtrise d'administration économique et sociale     peuvent être assorties de l'une des mentions suivantes :
      - administration générale et territoriale ;
      - administration et gestion des entreprises ;
      - développement social ;
      - ressources humaines ;
      - commerce et affaires internationales ;
      - techniques économiques et de gestion ;
      - sciences économiques et sociales.
Art. 10. -  Dans le secteur Sciences humaines et sociales les dénominations     nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
      - licence et maîtrise d'aménagement ;
      - licence et maitrise d'archéologie ;
      - licence et maîtrise d'ethnologie ;
      - licence et maîtrise de géographie ;
      - licence et maîtrise d'histoire ;
      - licence et maîtrise d'histoire de l'art ;
      - licence et maîtrise de philosophie ;
      - licence et maîtrise de psychologie ;
      - licence et maîtrise de sciences cognitives ;
      - licence et maîtrise de sciences de l'éducation ;
      - licence et maîtrise de sociologie.
      La licence et la maîtrise peuvent en outre être assorties d'une mention,
     dans les conditions fixées en annexe du présent arrêté.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Marcel (Jean, William, Albert) maintenu     dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Fropier (Jean, Charles, Marcel) nommé     adjoint au sous-chef d'état-major << études-planification-finances >> de     l'état-major de l'armée de terre à la même date.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Kerbrat (Jacques) maintenu dans ses     fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Collet-Billon (Laurent, Marie,
     François) maintenu dans ses fonctions.
Janvier 1996
       4 janvier 1996. - M. North (Arnaud), Paris-Villemin.
       8 janvier 1996. - Mlle Jarra (Mam Kumba), Paris-Villemin.
      18 janvier 1996. - Mlle Jacquet (Sonia), Toulouse.
      18 janvier 1996. - Mlle Nunzi (Catherine), Toulouse.
      22 janvier 1996. - M. Albrech (Pierre), Strasbourg.
      23 janvier 1996. - M. Santamaria (Rafael), Bordeaux.
      24 janvier 1996. - Mlle Cristea (Irina), Strasbourg.
      24 janvier 1996. - M. Morvant (Sylvain), Bordeaux.
      25 janvier 1996. - Mlle Abou Atmeh (Dunia), Paris-La Seine.
      25 janvier 1996. - M. El Harrane (My Abdelaziz), Bordeaux.
      25 janvier 1996. - M. Perraguin (Olivier), Paris-Villemin.
(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 1997.
    AMENDEMENTS A L'ANNEXE
    à la Convention internationale de 1974
    pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
    Document 1 joint à l'acte final de la conférence
      La conférence,
      Rappelant l'article VIII c de la Convention internationale de 1974 pour la     sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée << la Convention >>)     concernant la procédure d'amendement de la Convention par une conférence des     Gouvernements contractants ;
      Notant la résolution A 596 (15) adoptée par l'Assemblée de l'Organisation     maritime internationale (OMI), qui concerne la sécurité des transbordeurs     rouliers ;
      Notant en outre les résolutions MSC 11 (55), MSC 12 (56), MSC 24 (60), MSC     26 (60) et MSC 27 (61), par lesquelles le Comité de sécurité maritime de     l'OMI a adopté des amendements à la Convention en vue de renforcer la     sécurité des navires rouliers à passagers neufs et existants, selon le cas ;      Constatant avec inquiétude que depuis l'adoption des amendements     susmentionnés un certain nombre de navires rouliers à passagers ont eu des     accidents, dont l'un a entraîné de lourdes pertes en vie humaines ;
      Reconnaissant qu'il faut de toute urgence améliorer davantage les normes de     sécurité concernant tous les aspects de la conception, de l'équipement et de     l'exploitation des navires rouliers à passagers afin d'éviter que de tels     accidents ne se reproduisent ;
      Ayant examiné les amendements à l'Annexe à la Convention qui ont été     proposés et diffusés à tous les membres de l'Organisation maritime     internationale et à tous les Gouvernements contractants à la Convention :
      1. Adopte, conformément à l'article VIII c, ii de la Convention, les     amendements à l'Annexe à la Convention dont le texte figure en annexe à la     présente résolution ;
      2. Décide, conformément à l'article VIII b, vi, 2 bb de la Convention, que     les amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 1997, à     moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à     la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes     représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des     navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces     amendements ;
      3. Invite les Gouvernements contractants à noter que, conformément à     l'article VII b, vii, 2 de la Convention, les amendements entreront en     vigueur le 1er juillet 1997, après avoir été acceptés suivant la procédure     décrite au paragraphe 2 ci-dessus.
    A N N E X E
    Chapitre II-1
    Construction. - Compartimentage et stabilité,
Par arrêté du délégué régional du Centre national de la fonction publique     territoriale (CNFPT) en date du 10 avril 1997, deux concours pour le     recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,     l'un externe, l'autre interne, seront organisés par le délégué régional de     Champagne-Ardenne du CNFPT au titre de l'année 1997.
      Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu,
     conformément à l'arrêté pris par le président du CNFPT en date du 28 mars     1997, les mardi 14 et mercredi 15 octobre 1997.
      Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature sont fixés entre le 2     juin 1997 et le 4 juillet 1997 dans toutes les délégations du CNFPT.
      Les dossiers devront être postés ou déposés au plus tard le 4 juillet 1997     inclus (le cachet de la poste faisant foi).
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les     dossiers de candidature est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Champagne-Ardenne, 1, rue Bégand, BP 4084, 10014 Troyes Cedex (téléphone :
     03-25-79-47-97).
      Franche-Comté, 3 bis, rue Boulloche, BP 2087, 25051 Besançon Cedex     (téléphone : 03-81-41-98-49).
      Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, BP 4093, 57040 Metz Cedex 01     (téléphone : 03-87-39-97-40).
      Lorraine, 39, rue de Beauregard, BP 3604, 54016 Nancy Cedex (téléphone :
     03-83-95-51-51).
      Bourgogne, 33, rue de Montmuzard, BP 1552, 21032 Dijon Cedex (téléphone :
     03-80-72-31-45).
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     Champagne-Ardenne ci-dessus mentionnée.
      Le nombre de postes à ouvrir aux concours de conseiller des activités     physiques et sportives est le suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 04/05/97                        Page 6780   a 6781    
                      ......................................................
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du CNFPT.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 22 septembre 1981 concernant les     exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage et les coopératives     d'utilisation de matériel agricole du département du Finistère, l'avenant no     34 du 11 mars 1997 à ladite convention, conclu à Quimper entre :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
      Le syndicat des employeurs de main-d'oeuvre de l'agriculture du Finistère ;      La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel     agricole,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO,     à la CFTC et à la CFE-CGC,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet :
      - de revaloriser les salaires au 1er mars 1997 ;
      - de modifier les articles 8, 17, 18, 22 et 30 de la convention précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 25 avril 1997 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Art. 8. -  Le deuxième alinéa de l'article 51 du même décret est complété     par la phrase suivante :
      << Elle n'est pas non plus applicable aux praticiens dont l'emploi a été     transformé ou transféré dans le cadre d'une opération de restructuration ou     de coopération mentionnée au II de l'article L. 712-20 du code de la santé     publique. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1997 :
      Mlle Chataing (Brigitte), adjoint administratif principal de 2e classe, est,     à compter du 16 juin 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur     titulaire du tribunal d'instance d'Epernay ;
      Mme Jullien (Christine), épouse Carre, agent administratif de 2e classe,
     est, à compter du 16 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal     d'instance d'Epernay.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé, est     ajouté un alinéa ainsi rédigé :
      << Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la part du produit des     droits institués par le décret du 13 août 1981 modifié susvisé assimilée à un     fonds de concours pour dépenses d'intérêt public est portée à 30 %, pour une     période de trois ans à compter du 1er juin 1997. >>
Art. 1er. -  Pour la période courant du 1er janvier 1997 au 31 décembre     2002, une indemnité, dénommée complément spécifique de restructuration, peut     être attribuée, dans les conditions fixées à l'article 2 du présent décret,
     aux agents publics titulaires et non titulaires du ministère de la défense,
     mutés dans l'intérêt du service ou déplacés d'office avec changement de     résidence à l'occasion d'une opération de restructuration de leur service ou     établissement d'affectation.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1997, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, le décret du 24 janvier 1995 portant     détachement de Mme Michelin (Sylvette), épouse Finielz, est abrogé.
      Mme Michelin (Sylvette), épouse Finielz, président du tribunal de grande     instance de Lure, est placée en position de détachement auprès du ministère     de l'économie et des finances, dans le corps des administrateurs civils, afin     d'exercer les fonctions d'adjoint du bureau du contentieux en défense au     service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, du 1er septembre 1994     au 15 octobre 1995.
Art. 13. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des     affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de     l'environnement, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat     et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre     délégué à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai     1997, M. Cavaillez (Serge), sous-directeur des services déconcentrés de     l'administration pénitentiaire, placé en position de détachement auprès de     l'Ecole nationale de la magistrature, est promu au grade de directeur de 2e     classe à compter du 1er mars 1997.
Pour prendre rang du 1er juin 1997
     L'ingénieur (9e tour) Margot (Philippe, Robert, Emile).
    L'ingénieur principal des études et techniques d'armement (10e tour)     Abguillerm (Pierre, Yves).
          Les ingénieurs :
    (1er tour) Videau (Jean-Christophe, Philippe).
    (2e tour) Morel (Yves, Gilbert, Georges).
    (3e tour) Bielecki (Arnaud, Alain, Jean-Michel).
    (4e tour) Dal (François-Olivier, Pierre).
    (5e tour) Gadjendra Sarma.
Art. 11. -  Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur     général de la santé, le directeur général de la consommation, de la     concurrence et de la répression des fraudes, le directeur général des     stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et     de l'artisanat en date du 20 mai 1997, est nommé membre du comité consultatif     des foires et salons en qualité de représentant des intérêts du commerce et     de l'industrie, sur proposition du Conseil national du patronat français : M.     Eckenschwiller (Conrad), délégué général aux affaires internationales, en     remplacement de M. Milhoud (Yves).
      M. Eckenschwiller est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son     prédécesseur.
Art. 10. -  Les matériaux constitutifs des supports organiques de traitement     des eaux destinés à la consommation humaine doivent faire l'objet d'une     vérification de leur innocuité.
      Les dossiers constitués pour effectuer cette vérification sont joints à la     demande d'approbation de la méthode de traitement requise en application de     l'article L. 21 du code de la santé publique. Ils sont transmis au ministère     chargé de la santé, qui consulte le Conseil supérieur d'hygiène publique de     France. Le dossier comprend notamment :
      1o La formulation utilisée pour la fabrication du matériau support du     traitement ;
      2o Les résultats des essais réalisés pour évaluer les effets éventuels du     matériau sur la qualité organoleptique, physique, chimique et biologique de     l'eau placée à son contact.
      La notification de l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France     et de la décision consécutive prise par le ministre chargé de la santé est     effectuée suivant les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté.
Art. 5. -  Les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au     1er échelon de leur grade.
      Toutefois, ceux qui, auparavant, avaient la qualité de fonctionnaire ou     d'agent non titulaire de la fonction publique peuvent opter pour le     traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure. Cette     disposition ne peut avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement     supérieur à celui auquel ils auraient droit s'ils étaient classés dans leur     grade en application des articles 5 à 7 du décret no 87-1107 du 30 décembre     1987 précité.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1re août 1997
          Les ingénieurs de 2e classe :
    Noblanc (Isabelle).
    Tassan-Mazzocco (Romain).
    Tychensky (Aude, Andrée, Lucie).
    Guyonneau (Patrick, Denis, Louis).
    Jougla (Gilles, André).
    Marty (Jean-Youri).
    Deniau (Noël, Yannick).
    Chaumeton (Vincent, Georges).
    Citton (Laurent, Christian).
    Marguier (Cécile, Marcelle, Gilberte).
    Huet (Sylvain, Rémi, Patrice).
    Dodet (Thierry, Michel, Marc).
    Leredde (Marie-Laure).
    Conan (Erwan).
    Fleury (Laurent, Michel).
    Busolini (Olivier, Stéphane).
    Chipon (Ronan, Pierre, Gabriel).
    Gailly (Benjamin, André, Noël).
    Denuncq (Sibyl, Jannick).
    Debatte (Magali).
    Lemaire (Jérôme, Yves, Elie).
    Mary (Olivier, Pascal, Gilles).
    Gautier (Christophe, Bruno).
    Bourinet (Jean-Marc).
    Vadon (Philippe, Robert).
    Craver (Laurence, Armelle, Thérèse).
    Weber (Christelle, Francine).
    Bouzidi (Laurent).
    Roullot (Jean-François, Germain, Guy).
    Navasse (Sophie, Françoise, Michèle).
    Manjarres (David).
    Héron (Jean-Noël, Alban).
    Tipa (Jean-Michel, Serge).
    De Smirnoff (Olivier).
    Fouilly (Didier, Pierre).
    L'Anthoen (Bernard).
    Verdier (Philippe, Jean, Christian).
    Girard (Laurent).
    Mouchel (Pierre-Yves, Claude).
    Boutin (Yves, Marie, Maurice).
    Poinsot (Corinne, Stéphanie).
    Coursault (François, Jean, Thierry, Marie).
    Hervé (Vincent, Arnaud).
    Petton (Olivier).
    Zéguer (Cyril, Marc, Wladimir, Charles).
    Désit (Franck, Cédric, Daniel).
    Diaz (Frédéric, Louis).
    Suberbielle (Vincent, Georges).
    Abellaneda (Eric, Jean-Pierre).
    Letouze (Eric, Raymond, Robert).
    Schuller (Patrick, Alain, Claude).
    Maure (Jean-Paul, Pierre, Christian).
    Colas (Samuel, Laurent).
    Jacquelin (Pascal, Jean, Dominique).
    Allain (Serge, Jean, Pierre).
    Nordstrom-Schuler (Luc, Paul).
    Huchet (Frédéric, Jean, Bertrand).
    Maho (Jean-Christophe, Hervé).
    Leroux (Michel).
    Bambouvert (Alain, Marc).
    Boniort (Laurent, Michel, André).
    Korner (Manuel, Yves, Nicolas).
    Vienne (David, Jean).
    Hoffner (Frédéric, Alain, François).
    Bodart (Xavier, Claude, Grégoire).
    Kosc (Yvan, Christophe).
    Matter (Gabriel, Georges, Christian, André, Donatien).
    Heymes (Catherine).
    Ruaud (Rachel, Marie, Anne).
    Nicolas (Jean-Jacques, Pierre).
    Le Falc'her (David).
    Le Goulven (Patrice, Pierre).
    Dutruel (Stéphane, René, Jean, Michel).
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les officiers de 3e classe :
    Lejuez (Agnès, Denise, Marie-France).
    Barliot (François, Guillaume).
    Bottin (Pascale).
    Le Bris (Stéphane, Jean, Marie).
    Horiot (Hervé, Patrick-Joseph).
    Rodrigues (Manuel).
    Delord (Frédéric).
      Le décret du 28 mai 1997 portant nomination et promotion dans l'armée active     est rapporté en ce qu'il concerne la promotion au grade de     lieutenant-colonel, pour compter du 1er mai 1997, du chef d'escadron de la     gendarmerie nationale Provence (Alain, Olivier, Emilien).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet     1997 :
      La démission de M. Dubée (André, Eugène, Henri, Marie), huissier de justice     à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), est acceptée ;
      La société civile professionnelle André Dubée et Olivier Berron, huissiers     de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de     la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la     résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Dubée     (André, Eugène, Henri, Marie) ;
      MM. Dubée (André, Eugène, Henri, Marie) et Berron (Olivier, Nicolas) sont     nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1997, Mme Pagani (Michèle), épouse Michel, greffier du troisième     grade, est, à compter du 16 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal     de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Chomat.
Art. 5. -  Les termes : << Annexe à l'arrêté du 18 février 1986 >> sont     remplacés par les termes : << Liste des appareils électroniques correcteurs     de la surdité pris en charge et tarifs en francs >>.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0122 du 28/05/97                        Page 8094   a 8100    
                      ......................................................
      La liste des appareils déjà inscrits au TIPS conformément aux arrêtés déjà     parus ou en cours de parution au Journal officiel est reprise sans     changement.
B. - Evaluation des caractéristiques particulières
    B.1. Gain
    gain 10 % (Ne  50 dB)
    B.1.1. Rapport R (%) = 100 x
    gain intégral
    maxi)
      Cette procédure est choisie afin de ne pas pénaliser les appareils non     linéaires en position normale.
      La valeur gain 10 % (Ne = 50 dB) est lue directement sur la courbe de     transfert, la valeur du gain intégral sur la courbe de potentiomètre.
      Cas particulier :
      Dans le cas d'appareils en appui osseux, compte tenu du positionnement dans     le canal auditif externe, les valeurs relevées ci-dessus doivent être     augmentées de 15 dB avant d'effectuer le calcul de R %.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0122 du 28/05/97                        Page 8094   a 8100    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1997 :
      Mme Beillard (Claudine), épouse Leroy, greffier du troisième grade, est, à     compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de     grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Rubio ;
      Mme Nauraye (Catherine), épouse Rubio, agent administratif de 2e classe,
     est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal     de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Roussies.
Art. 4. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 21 février 1997, M. Gilliet (Henri), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée au titre des     articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 16     juin 1997.
IV. - Nomenclature et tarif
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0122 du 28/05/97                        Page 8094   a 8100    
                      ......................................................
      Le tarif de responsabilité couvre l'achat de l'appareil et son adaptation.
      Le conditionnement de l'appareil électronique correcteur de surdité comporte     une étiquette détachable autocollante à apposer sur le volet de facturation     adressé aux organismes de prise en charge. L'étiquette comporte les mentions     suivantes :
      - nom du fabricant ;
      - nom du distributeur ou de l'importateur ;
      - nature du produit (contour d'oreille, intra-auriculaire, lunette, boîtier)     ;
      - marque du produit ;
      - désignation commerciale, ou référence ;
      - numéro de série ;
      - la mention des initiales CE et le numéro d'identification de l'organisme     habilité ou le numéro d'homologation ;
      - le numéro d'agrément de prise en charge ;
      - le tarif de responsabilité de l'appareil dans le cas où il est destiné aux     enfants et adolescents avant leur seizième anniversaire ;
      - le tarif de responsabilité de l'appareil dans le cas où il est destiné aux     patients au-delà de leur seizième anniversaire.
      Le distributeur final mentionne sur cette étiquette le prix de vente public     TTC de l'audioprothèse, adaptation comprise.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1997, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean Geronimi, inspecteur général     des services judiciaires, est nommé avocat général à la Cour de cassation, en     remplacement de M. Raynaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.