Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 1993, le brevet d’études militaires supérieures est attribué à compter du 1er janvier 1993 aux officiers de la 105e promotion de l’Ecole supérieure de guerre désignés ci-après :
ARMÉE DE TERRE
INFANTERIE
Chef de bataillon Egnell (Axel).
Chef de bataillon Gallart (Marc).
Chef de bataillon Leclere (Philippe).
Chef de bataillon Paccagnini (Jean-Louis).
Chef de bataillon Paitier (Marc).
Chef de bataillon Recule (Eric).
Chef de bataillon Rudkiewicz (Marc).
Chef de bataillon Ruiz (René).
Chef de bataillon Yves (François-Xavier).
TROUPES DE MARINE
Chef de bataillon Beny (Philippe).
Chef de bataillon Bonnel (Philippe).
Chef de bataillon Boulnois (Christian).
Lieutenant-colonel Charpentier (Hervé).
Chef d’escadron Gérard (Dominique)
Chef de bataillon Gras (Jean-Michel).
Chef de bataillon Jeanneau (Marc).
Chef d’escadron Jestin (Marc).
Chef de bataillon Lenfant (Lionel).
Chef de bataillon Leroi (Vincent).
Chef de bataillon Petit (Jean-Pierre).
Chef de bataillon Ponsard (Arnauld).
Chef de bataillon Renaud (Jacques).
Lieutenant-colonel Rives (Arnaud).
Chef de bataillon Stollsteiner (Michel).
Chef de bataillon Tramond (Olivier).
Chef de bataillon Wecker (Bernard).
ARME BLINDÉE ET CAVALERIE
Chef d’escadrons Berton (Joël).
Chef d’escadrons Du Bouetiez de Kerorguen (Eric).
Chef d’escadrons Houssay (Bruno).
Chef d’escadrons Manginot (Philippe).
Chef d’escadrons Salazar (Manuel).
Chef d’escadrons Santenard (Pierre-Yves).
ARTILLERIE
Chef d’escadron Compain (Jean-Rémy).
Chef d’escadron Faucon (Félix).
Chef d’escadron Giaume (Hervé).
Chef d’escadron Giraud (Francis).
Chef d’escadron Kirschner (Jean).
Chef d’escadron Mathey (Claude).
TRAIN
Chef d’escadron De Guigne (Yves).
Chef d’escadron Etienne (Patrick).
GÉNIE
Chef de bataillon Alabergere (Patrick).
Chef de bataillon De Gouttes (Christophe).
MATÉRIEL
Commandant Gabalda (Thierry).
COMMISSARIAT DE L’ARMÉE DE TERRE
Commissaire lieutenant-colonel Mansotte (Christian).
SERVICE DE SANTE DES ARMÉES
Médecin en chef Rimoux (Alain).
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L’ARMEMENT
Ingénieur principal de l’armement Sanson (Marc).
Art. 1er. - L’annexe à l’arrêté du 24 décembre 1986 fixant la nomenclature des fauteuils roulants pliants verticalisateurs à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée est modifiée et complétée comme suit :
TITRE IV
VÉHICULES POUR HANDICAPÉS PHYSIQUES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5435.
Art. 1er. - La prime spéciale de sujétion attribuée aux aides-soignants des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre prévue par le décret du 27 mars 1993 susvisé est égale à 10 p. 100 de leur traitement budgétaire brut à compter du 1er janvier 1992.
Le montant de la prime forfaitaire mensuelle attribuée à ces mêmes agents est fixé à 100 F à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 8 juin 1993, est approuvée la décision modificative n° 3 au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1992, arrêtée, en recettes et en dépenses, à 1 561 889 000 F CFP, soit 85 903 895 FF.
Art. 1er. - Les préfets de département reçoivent compétence pour approuver par arrêté, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les conventions constitutives des groupements d’intérêt public compétents en matière de développement social urbain, lorsque ces conventions sont conformes à la convention constitutive annexée au présent arrêté.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 juin 1993, les attachés de 2e classe, 7e échelon, de la Caisse des dépôts et consignations dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1993 : M. Bon (Georges), M. Dubourg (Christian), M. Fresneau (Jean-Yves), M. Hunot (Jean-Michel), M. Patou (Yves), M. Six (William).
Art. 2. - Dans le cas où l’organisation matérielle des concours est commune à plusieurs régions, les concours sont ouverts dans chaque région sanitaire concernée par arrêté de chaque préfet de région intéressé. Chaque arrêté fixe le nombre de postes de praticiens des hôpitaux à temps partiel à pourvoir pour la région sanitaire concernée dans chaque spécialité et dans chaque type de concours.
Chaque recrutement régional fait l’objet d’une affiche où sont mentionnés la région organisatrice et le lieu où se déroulent les épreuves.
ANNEXE
Ajustement de l’indemnité d’expatriation au 1er septembre 1993
Andorre - 7,86
Australie 2,41
Canada - 4,29
Espagne - 7,86
Etats-Unis - 2,23
Irlande - 12 05
Italie - 1,67
Japon 8,93
Nouvelle-Zélande 4,19
Portugal - 5,74
Royaume-Uni 4,00
Saint-Siège - 1,67
Suède - 1,83
Arabie Saoudite - 1,67
Bahreïn - 3,60
Corée - 1,67
Emirats arabes unis - 3,16
Hong-kong - 1,26
Koweït - 3,12
Oman - 3,11
Panama - 2,35
Qatar -3,07
Taïwan - 3,99
Thaïlande - 1,52
Yémen 2,61
Art. 17. - I. - Au deuxième alinéa de l’article R. 116-20 du code du travail, les mots : « organismes ci-dessus mentionnés » sont remplacés par les mots : « instances ci-dessus mentionnées ».
II. - A la fin de l’article R. 116-21 du même code, la référence à l’article R. 116-24 est remplacée par la référence à l’article R. 116-23.
III. - Aux articles R. 116-14-1, R. 117-7-1, R. 117-7-2, R. 117-8 et R. 117 bis 3 du même code, les mots : « chef du service académique de l’inspection de l’apprentissage » sont remplacés par le mot « recteur ».
IV. - A l’article R. 119-50 du même code, après les mots « relevant des ministres » sont ajoutés les mots : « ou des conseils régionaux ».
V. - A l’article R. 119-51 du même code, après les mots : « comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi », sont ajoutés les mots : « ainsi qu’au conseil régional ».
VI. - A l’article R. 119-56 du même code, les mots : « chef du service, sous le couvert du recteur » sont remplacés par le mot « recteur ».
Art. 1er. - Il peut être institué une licence pour la pêche des coquillages dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
La licence peut être délivrée pour une ou plusieurs espèces de coquillages.
Lorsqu’elle a été rendue obligatoire selon la procédure définie ci-après, seuls les propriétaires des navires qui en sont détenteurs sont autorisés à pratiquer la pêche des coquillages.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1993, il est mis fin aux fonctions de rapporteurs près la Cour supérieure d’arbitrage de032Mmes Hubac (Sylvie) et Laurent (Dominique), maîtres des requêtes au Conseil d’Etat, placées en position de détachement.
Mme Colmou (Anne-Marie), MM. Le Chatelier (Gilles), Fratacci (Stéphane) et Mme Mitjavile (Marie-Hélène), maîtres des requêtes au Conseil d’Etat, sont nommés rapporteurs près la Cour supérieure d’arbitrage.
Art. 6. - L’article R. 117-2 du code du travail est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les c et e sont ainsi rédigés :
« c) Le nom de la ou des personnes susceptibles de participer à la formation des apprentis ;
« e) L’estimation du nombre d’apprentis que l’entreprise est en mesure d’accueillir simultanément, dans la limite du plafonnement prévu à l’article R. 117-1,... »
II. - Au même alinéa, après le e, est inséré un f ainsi rédigé :
« f) La liste des établissements de l’entreprise concernés par la demande d’agrément. »
III. - Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La demande d’agrément est accompagnée d’un engagement de l’employeur de prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage, et notamment de confier la formation des apprentis à des personnes remplissant les conditions de moralité et de compétence énoncées à l’article R. 117-11. »
IV. - La première phrase du deuxième alinéa, qui devient le troisième, est ainsi rédigée :
« La demande d’agrément est adressée au préfet du département soit du siège social de l’entreprise, lorsque celle-ci ne comporte pas d’établissements distincts ou qu’elle fait une demande pour plusieurs de ses établissements dans le cadre d’un plan d’ensemble de développement de l’apprentissage, soit du siège de l’établissement. »
V. - Le troisième alinéa, qui devient le quatrième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« S’il s’agit d’entreprises inscrites au Répertoire des métiers, d’entreprises du secteur agricole ou d’entreprises inscrites uniquement au registre du commerce et des sociétés, la demande est adressée au préfet par l’intermédiaire, respectivement, de la chambre de métiers, de la chambre d’agriculture ou de la chambre de commerce et d’industrie, qui y joint son avis motivé ; dans tous les autres cas, elles est transmise directement. La chambre concernée dispose d’un délai de vingt jours à compter de la date de réception de la demande pour transmettre le dossier au préfet. Cette formalité ne donne lieu à aucun frais à la charge de l’entreprise. »
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège et vu l’avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne le magistrat du parquet :
Sont placés en position de détachement auprès de l’Ecole nationale de la magistrature, à compter du 20 décembre 1991, pour une durée maximale de cinq ans afin d’exercer les fonctions de :
Sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation
M. Denis Mondon, magistrat du siège du second grade, second groupe, détaché auprès de l’Ecole nationale de la magistrature, en qualité de maître de conférences.
Sous-directeur des stages
M. Marcel Lemonde, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Est placée en position de détachement auprès de l’Ecole nationale de la magistrature, afin d’exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans :
Mme Françoise Manlay, épouse Jeanjacquet, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 8 janvier 1992.
ANNEXE
Ajustement de l’indemnité de résidence et de l’indemnité d’entretien au 1er septembre 1993 (en pourcentage)
Afghanistan 3,16
Afrique du Sud 3,01
Albanie 3,71
Algérie 11,94
Angola 3,51
Argentine 8,85
Arménie 3,89
Azerbaïdjan 3,89
Bangladesh 2,31
Bénin 2,07
Biélorussie 3,89
Birmanie 7,72
Bolivie 9,11
Brésil 14,64
Bulgarie 4,29
Burundi 0,22
Cambodge 3,47
Cameroun 0,55
Cap-Vert (île du) - 5,05
Centrafrique 3,61
Chili 11,48
Chine 3,76
Colombie 12,57
Comores 1,03
Costa Rica 13,67
Cuba 3,87
Djibouti 7,30
Egypte 11,18
El Salvador 16,23
Equateur 3,99
Erythrée 4,38
Estonie 3,40
Ethiopie 4,38
Fidji 7,99
Gabon 0 35
Géorgie 3,89
Ghana 2,96
Grèce - 2,34
Guatemala 10,30
Guinée 5,92
Guinée-Bissau 11,20
Guinée équatoriale - 0,39
Haïti 3,58
Honduras 6,37
Hongrie 2,37
Ile Maurice - 1,53
Inde 7,36
Indonésie 13,58
Iran 3,35
Israël 1,68
Jamaïque 7,37
Jordanie 11,25
Kazakhstan 3,89
Kenya 16,75
Kirghisie 3,89
Laos 3,39
Lettonie 3,71
Liban 3,68
Libye 3,94
Lituanie 3,46
Madagascar 2,77
Malawi 4,89
Maroc 3,88
Mauritanie 5,15
Mexique 4,17
Moldavie 3,89
Mongolie 3,89
Mozambique 3,41
Namibie 3,01
Népal 8,58
Nicaragua 3,53
Niger - 2,45
Nigeria 3,01
Ouganda 3,49
Ouzbékistan 3,89
Pakistan 5,18
Papouasie-Nouvelle-Guinée 14,72
Paraguay 6,90
Pérou 10,45
Philippines 8,10
Pologne 10,12
République Dominicaine 8,31
Roumanie 4,16
Russie 3,89
Rwanda 5,79
Sainte-Lucie 6,89
Sénégal 2,91
Seychelles 3,69
Sierra Leone 3,66
Soudan 3,66
Sri Lanka 13,75
Surinam 3,46
Syrie 7,18
Tadjikistan 3,89
Tanzanie 4,18
Tchad 1,28
République tchèque 2,82
République slovaque 4,46
Turkménistan 3,89
Trinité-et-Tobago 6,33
Tunisie -1,93
Turquie 3,18
Ukraine 3,89
Uruguay 1,16
Vanuatu 3,67
Venezuela 6,61
Viêt-Nam 7,72
Zaïre 3,78
Zambie 6,95
Zimbabwe 2,18
Art. 12. - I. - Concours externes :
1. Phase d’admissibilité :
Etude par le jury d’un dossier comprenant pour chaque candidat un relevé de ses diplômes, titres et travaux.
Audition des candidats par le jury.
L’audition doit permettre d’évaluer les capacités des candidats à orienter, coordonner les diverses activités qui concourent à la conception et à la réalisation d’un programme de recherche.
A l’issue de cette phase d’admissibilité, le jury établit la liste des candidats admissibles.
Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à participer à la phase d’admission.
2. Phase d’admission :
Le jury d’admission arrête la liste des candidats admis au vu des dossiers des candidats admissibles qui comportent notamment le rapport établi sur la candidature par le jury d’admissibilité.
II. - Concours intentes
1. Phase d’admissibilité :
Le jury d’admissibilité procède à l’évaluation de la valeur professionnelle du candidat par :
a) L’étude du dossier du candidat, constitué conformément aux dispositions de l’article 237 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ;
b) L’audition du candidat.
Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre de mérite.
2. Phase d’admission :
Le jury d’admission arrête la liste des candidats admis au vu des dossiers des candidats admissibles qui comportent notamment le rapport établi sur les candidatures par le jury d’admissibilité.
C. - Recrutement des chargés d’administration de la recherche
Par décret en date du 9 mars 1993, M. Blaise Simoni, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, exerçant les fonctions de responsable de la coordination de l’information juridique des juridictions administratives, est désigné en qualité de secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, à compter du 1er janvier 1993, pour une durée maximale de cinq ans.
L’intéressé exercera ses fonctions au Conseil d’Etat.
Art. 29. - I. - Epreuves écrites d’admissibilité :
Epreuve n° 1
Composition sur un sujet d’ordre général portant sur les grands problèmes de la France contemporaine ou relatif à la recherche scientifique.
Cette épreuve est destinée à apprécier, plus que l’ampleur des connaissances, la correction de la forme et l’aptitude des candidats à l’expression écrite.
Durée : quatre heures ; coefficient 3.
Epreuve n° 2
Epreuve portant au choix du candidat sur l’une des trois options suivantes :
- option A : comptabilité : étude d’un cas concret à partir d’un dossier succinct ;
- option B : rédaction administrative consistant dans la rédaction d’un ou plusieurs documents administratifs (note, rapport, lettre) à partir d’un dossier ou d’instructions remises aux candidats ;
- option C ; résumé d’un ou plusieurs documents à caractère administratif en un nombre maximal de mots fixé par le jury.
Durée : trois heures ; coefficient 2.
Le programme de l’option A est fixé par arrêté.
II. - Epreuves orales d’admission
Epreuve n° 3
Conversation avec les membres du jury à partir d’un texte d’ordre général ou relatif à la recherche scientifique, destinée à permettre d’apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat.
Durée de préparation : quinze minutes ; interrogation : quinze minutes ; coefficient 3.
Epreuve n° 4
Interrogation portant au choix du candidat sur l’une des options suivantes :
- option A : organisation constitutionnelle et administrative de la France contemporaine ;
- option B : économie ;
- option C : histoire contemporaine depuis 1919.
Durée de préparation : quinze minutes ; interrogation : quinze minutes ; coefficient 2.
Le programme limitatif de chacune des options est fixé par arrêté.
C. - Recrutement des adjoints administratifs de la recherche
Art, 30. - I. -Epreuves d’admissibilité
Epreuve n° 1
A partir d’un texte d’ordre général remis aux candidats, questions sur la compréhension du texte et explication d’une ou plusieurs expressions du texte.
Durée : une heure trente minutes ; coefficient 3.
II. - Epreuves d’admission
Epreuve n° 2
Conversation avec le jury sur un sujet tiré au sort par le candidat et portant sur des problèmes d’ordre administratif ou financier liés aux tâches confiées habituellement à des adjoints administratifs.
Durée de préparation : quinze minutes ; interrogation : quinze minutes ; coefficient 2.
Epreuve n° 3
Epreuve pratique de dactylographie.
Durée : trente à soixante minutes ; coefficient 2.
Art. 33. - Pour l’ensemble des concours internes pour l’accès aux corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche, les jurys prévus à l’article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé procèdent à l’évaluation professionnelle du candidat par :
1. L’étude du dossier du candidat comprenant :
- notes, titres et travaux ;
- le rapport d’aptitude professionnelle ;
- le rapport d’activité établi par le candidat (obligatoire pour les agents des catégories A et B ; facultatif pour les agents de catégorie C).
2. L’audition du candidat.
Cette évaluation est notée sur 20 et affectée du coefficient 3.
Art. 32. - Les jurys sont constitués conformément aux dispositions de l’article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, sauf pour les concours internes d’ingénieur de recherche et de chargé d’administration de la recherche pour lesquels s’appliquent les dispositions prévues au titre II du présent arrêté.
Au sein de chaque jury, le président peut constituer des sections de jury. Dans ce cas, il est procédé à une harmonisation des appréciations ou des notes attribuées par les différentes sections de jury.
Art. 2. - Le solde déficitaire mentionné à l’article précédent est réparti comme suit entre les régimes obligatoires d’assurance maladie maternité :
1. Régime général des salariés : 2 947 401049,73 F ;
2. Salariés agricoles : 117 693 192,52 F ;
3. Exploitants agricoles : 200 334 035,71 F ;
4. Travailleurs non salariés des professions non agricoles : 204 597 412,49 F ;
5. Société nationale des chemins de fer français : 54 264 846,97 F ;
6. Régie autonome des transports parisiens : 7 618 866,79 F ;
7. Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines : 30 642 916,22 F ;
8. Etablissement national des invalides de la marine : 12 840 261,41 F ;
9. Caisse nationale militaire de sécurité sociale : 61 018 238,69 F;
10. Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 6 078 273,22 F ;
11. Banque de France : 3166062,95 F;
12. Chambre de commerce et d’industrie de Paris : 520 205,03 F.
Art. 3. - Le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs comprend deux classes :
- la classe normale, qui comprend huit échelons ;
- la hors-classe, qui comprend cinq échelons.
Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 30 p. 100 de l’effectif budgétaire global du corps.
Le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs comporte une seule classe comprenant huit échelons.
Art. 1er. - Les sessions de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs sont organisées par les associations ayant reçu une habilitation dans les conditions prévues par l’arrêté du 11 février 1977 susvisé.
Chaque session de formation fait en outre l’objet d’une déclaration auprès du directeur régional de la jeunesse et des sports du lieu de résidence de l’organisateur de la session, qui présente un dossier comprenant des informations sur :
- la durée de la session, ses effectifs, les conditions matérielles de son déroulement ;
- les éléments budgétaires propres à la session ;
- la qualification des formateurs ;
- les objectifs, contenus de la session, ainsi que les méthodes pédagogiques et les modalités d’évaluation des candidats de la session.
A l’issue de chaque session, le directeur régional de la jeunesse et des sports qui a reçu la déclaration prononce, au vu notamment des appréciations portées lors des contrôles effectués conformément aux articles 2 et 6 du décret du 28 août 1987 susvisé, la validation ou la non-validation de la session.
Art. 10. - Dans chaque département de son ressort, le directeur régional de la jeunesse et des sports désigne les membres du jury prévu à l’article 4 du décret du 28 août 1987 susvisé. Ce jury, présidé par le directeur départemental de la jeunesse et des sports, ou par son représentant, comprend :
- quatre agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports, dont au moins un inspecteur de la jeunesse et des sports ;
- trois représentants d’associations nationales de formation habilitées à former des personnels d’encadrement de centres de vacances et de loisirs ;
- trois représentants d’associations et de fédérations nationales représentées à l’échelon départemental, organisatrices de centres de vacances et de loisirs ;
- un représentant des caisses d’allocations familiales.
La voix du président est prépondérante.
Le jury peut s’adjoindre en tant que de besoin et à titre consultatif toute personne qualifiée.
Art. 17. - A l’issue du stage et sous réserve des dispositions des alinéas suivants, les intéressés sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire.
Ceux dont le stage n’a pas donné satisfaction peuvent être autorisés, après avis de la commission administrative paritaire, à accomplir une nouvelle année de stage qui n’entre pas en compte dans l’ancienneté d’échelon et à l’issue de laquelle ils sont titularisés dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
Les inspecteurs principaux stagiaires qui n’ont pas été autorisés à effectuer une nouvelle année de stage ou dont la nouvelle année de stage n’a pas été jugée satisfaisante sont réintégrés dans leur corps d’origine et ne peuvent plus faire acte de candidature au concours prévu à l’article 14 ci-dessus.
Art. 20. - Seuls les candidats ayant obtenu la qualité de directeur stagiaire peuvent effectuer les stages pratiques prévus à l’article 6 du décret du 28 août 1987 susvisé.
En cas d’appréciation défavorable à l’issue du premier stage pratique, le jury régional prévu à l’article 22 du présent arrêté peut déclarer le candidat concerné refusé, dans les conditions prévues à l’article 23 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993 :
M. Felin (Antoine), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux ;
M. Faure (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux ;
M. Lefevre (Francis), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux ;
M. Tachker (Yves), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts ;
M. Mercier (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux ;
M. Jacob (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts,
sont nommés ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 1993.
Art. 23. - Le jury délibère au vu de l’ensemble du dossier de chaque candidat, qui comprend :
- le compte rendu de stage pratique ;
- le bilan de formation ;
- les appréciations portées sur le livret de formation par les directeurs des sessions, les responsables de l’organisation des centres dans lesquels se sont déroulés les stages pratiques et par les inspecteurs de la jeunesse et des sports, dans les conditions prévues à l’article 19 du présent arrêté.
Le jury peut convoquer le candidat en vue d’un entretien.
Le candidat est déclaré reçu, ajourné ou refusé. Le candidat reçu obtient l’autorisation d’exercer pour une durée de cinq ans.
Le candidat ajourné peut, dans un délai fixé par le directeur régional de la jeunesse et des sports, recommencer les sessions de formation ou le stage pratique jugés insuffisants par le jury. Le candidat refusé recommence l’ensemble de la formation.
Art. 3. - La phase d’admission comprend les épreuves suivantes :
Concours externe et interne
I. - Epreuve n° 1 (durée : quinze minutes ; coefficient 5)
Entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les motivations professionnelles du candidat.
Il. - épreuves de langues étrangères appliquées
Epreuve n° 2 (durée : trente minutes ; coefficient 6)
A partir d’un dossier constitué de deux textes, l’un d’ordre général relatif à-une question d’actualité, l’autre de caractère économique ou financier, rédigés dans la première langue étrangère :
Pour chaque texte : traduction en langue française à livre ouvert (durée : dix minutes) et commentaire dans la première langue étrangère (durée : 5 minutes).
Epreuve n° 3 (durée : trente minutes ; coefficient 4)
A partir d’un dossier constitué de deux textes :
1. Soit, si le candidat a composé à l’écrit et en ce qui concerne l’épreuve n° 4 dans la première série d’exercices :
Pour chaque texte, traduction en langue française à livre ouvert (durée : quinze minutes) de deux textes rédigés dans la deuxième langue étrangère, l’un d’ordre général et relatif à une question d’actualité, l’autre de caractère économique ou financier.
2. Soit, si le candidat a composé à l’écrit et en ce qui concerne l’épreuve n° 4 dans la seconde série d’exercices :
Epreuve de traitement, à l’aide d’outils propres à la terminotique, de données linguistiques en langue étrangère et en français : application relative à une terminologie donnée dans les domaines économique et financier.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 19 mars 1993, est fixé le modèle du « protocole d’examen spécial » de l’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, référencé S 3502 (1), enregistré par le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3917.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, M. Jean-Marie Chapotard, ingénieur général du génie rural du corps autonome, dont la reconstitution de carrière a fait l’objet d’une décision interministérielle, est intégré à compter du 22 février 1993 dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts au grade d’ingénieur général de 2e classe (HE B1) avec une ancienneté conservée dans l’échelon au 28 décembre 1991.
Art. 10. - Les dossiers d’inscription ne peuvent être fournis aux candidats dont les demandes parviennent à la direction du personnel et des services généraux après la date limite de délivrance fixée par l’arrêté autorisant le recrutement, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers d’inscription postés après la date limite du dépôt fixée par l’arrêté d’ouverture autorisant le recrutement, le cachet de la poste faisant foi, font l’objet d’un rejet.
Tout dossier incomplet, tant en ce qui concerne les renseignements nécessaires à l’étude de la candidature que les pièces annexées, est rejeté.
Art. 11. - Le recensement des votes par correspondance a lieu cinq jours francs après la date du scrutin.
Sont mises à part sans être ouvertes :
Les enveloppes n° 3 dont le cachet de la poste indique une date postérieure à celle du scrutin ;
Les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
Les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d’un même agent ;
Les enveloppes n° 1 parvenues en plusieurs exemplaires sous une enveloppe n° 2.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n’est pas émargé sur la liste électorale.
Les opérations de recensement des votes par correspondance sont consignées dans un procès-verbal. Sont annexées au procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes, en application des dispositions du présent article.
Les votes par correspondance parvenus au bureau de vote après le jour du recensement prévu au premier paragraphe du présent article sont renvoyés aux intéressés, avec l’indication de la date et de l’heure de leur réception.
Art. 1er. - Sont retirés du plan d’équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants :
Romilly-sur-Seine (Aube) ;
Dole (Jura) ;
Angers (Maine-et-Loire) ;
Lunéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Saint-Jean-Brévelay (Morbihan) ;
Maubeuge (Nord) ;
Beauvais (Oise) ;
Calais (Pas-de-Calais) ;
Saint-Omer (Pas-de-Calais) ;
Albertville (Savoie) ;
Modane (Savoie) ;
Provins (Seine-et-Marne) ;
Avallon (Yonne).
Art. 2. - L’article 8 du décret du 27 avril 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Azam, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et de Mme Hélène Jacquot, ingénieur des ponts et chaussées, M. Michel Duvette, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, directement placé sous l’autorité de M. Claude Azam, a délégation pour signer toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
« M. Alain Richeux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, directement placé sous l’autorité de M. Claude Azam, a délégation pour signer toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Art. 23. - Les services effectués dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, régi par le décret du 25 octobre 1974 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, sont assimilés à des services effectués dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs créé par le présent décret.
Les services effectués dans le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, régi par le décret du 25 octobre 1974 modifié précité, sont assimilés à des services effectués dans le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs créé par le présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après :
Thouzeau (Célestin), 1er janvier 1993 ;
Guellec (Jacques), 1er janvier 1993 ;
Frebault (Jean), 1er janvier 1993 ;
Lehuerou-Kerisel (Thierry), 1er janvier 1993
Martinand (Claude), 1er janvier 1993 ;
Bonnot (Jacques), 1er janvier 1993 ;
Fenzy (Espérance), 1er janvier 1993 ;
Landegren (Alain), 1er janvier 1993 ;
Perrot (Michel), 1er janvier 1993 ;
Gauthier (Alain), 1er janvier 1993
Morancay (Gérard), 1er janvier 1993 ;
Drocourt (Michel), 1er janvier 1993 ;
Grammont (Jean), 1er janvier 1993 ;
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 24 mars 1993, M. Chamberland (Guy) est nommé membre du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, au titre de représentant de l’industrie, en remplacement de M. Dumail (Philippe), démissionnaire.
Le mandat de M. Chamberland (Guy) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Art. 19. - Les personnels recrutés par voie de liste d’aptitude ou par concours sont classés, lors de leur titularisation, à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d’origine.
Dans la limite de la durée de l’avancement à l’ancienneté exigée par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps pour une promotion à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d’un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.
Art. 2. - Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent comme suit :
B.A.P.S.A. - Budget annexe des prestations sociales agricoles.
Banque de France - Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou Caisse de retraite de la Banque de France.
Camavic - Caisse mutuelle d’assurance vieillesse des cultes.
C.A.M.R. - Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires d’intérêt général, des chemins de fer d’intérêt local et des tramways.
Canam - Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
C.A.N.C.A.V.A. - Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale.
C.A.N.S.S.M. - Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
C.N.A.M.T.S. - Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
C.N.A.V.T.S. - Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.
C.N.A.V.P.L. - Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.
C.N.B.F. - Caisse nationale des barreaux français.
C.N.M.S.S. - Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
C.N.R.A.C.L. - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
C.R.P.C.E.N. - Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
E.G.F. - Régime d’assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières.
E.N.I.M.	- Etablissement national des invalides de la marine.
Etat - Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l’Etat.
Organic	- Caisse de compensation de l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce.
R.A.T.P. - Régie autonome des transports parisiens.
S.E.I.T.A. - Société d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
S.N.C.F. - Société nationale des chemins de fer français.
Art. 17. - A l’article 65 de l’annexe I au code général des impôts, le premier alinéa est ainsi rédigé : « Quinze jours au moins avant le début des travaux de chaque campagne, l’exploitant doit faire tenir au service des douanes et droits indirects qui en accuse réception, une déclaration indiquant :... ». (Le reste sans changement.)
Art. 10. - Pour les candidats ne pouvant subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens de l’enseignement du second degré.
Art. 5. - Au 2° du premier alinéa de l’article 37 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « bureau de déclarations de la direction générale des impôts » et « service des impôts » sont remplacés respectivement par : « bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects » et « service des douanes et droits indirects ».
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1993 :
M. Vidot (Max), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Libourne.
M. Pondaven (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Dieppe (1re catégorie).
M. Sablayrolles (Philippe), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor, est nommé souspréfet de Montluçon (1re catégorie).
M. Pages (Jean-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne, est nommé secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor.
Art. 1er. - L’arrêté du 11 août 1989 susvisé portant suppression du brevet de technicien supérieur Tourisme, création et définition du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme est modifié comme suit:
L’annexe I, Référentiel du diplôme, est complétée par l’annexe I du présent arrêté.
Le programme Action touristique appliquée, premier alinéa, figurant à l’annexe II, Programmes, est abrogé et remplacé par l’alinéa défini à l’annexe II du présent arrêté.
Le module d’initiative régionale figurant au chapitre Enseignements facultatifs de l’annexe II, Programmes, est abrogé et remplacé par le programme facultatif Patrimoine culturel et touristique régional défini par l’annexe III du présent arrêté.
L’annexe III, Horaires, est abrogée et remplacée par l’annexe IV du présent arrêté.
Par décret en date du 27 septembre 1993, M. Michel Laffitte, chef du bureau des biens d’équipement, services et opérations en capital à la direction du Trésor, est nommé, en qualité de représentant de l’Etat, membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (La Sept/Arte), en remplacement de M. Nicolas Jachiet, pour une durée de trois ans.
Art. 1er. - Sont agréés pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1993 pour dispenser la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité professionnelle subaquatique relevant de la mention B définie à l’article 1er de l’arrêté du 28 janvier 1991 susvisé et de la classe I d’hyperbarie au sens de l’article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé les organismes suivants :
Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (E.N.S.P.M., formation Industrie), 232, avenue Napoléon-Bonaparte, B.P. 311, 92506 Rueil-Malmaison. Groupe de recherche archéologique sous-marine, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille.
Centre international de plongée (C.I.P. Bendor), 83150 Bandol.
Union nationale des centres sportifs de plein air (U.C.P.A.), centre de plongée sous-marine, U.C.P.A. de Niolon, 62, rue de la Glacière, 75640 PARIS CEDEX.
Centre aquitain de formation au travail hyperbare, université Bordeaux-II, 146, rue Léo-Saignat, 33076 BORDEAUX CEDEX.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 5 mars 1993, la convention constitutive du groupement d’intérêt public chargé de l’Observatoire national des drogues et des toxicomanies est approuvée. Le contrôleur financier auprès du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire y assure les fonctions de contrôleur d’Etat.
Membres
Le groupement d’intérêt public nommé Observatoire national des drogues et des toxicomanies est constitué, en application des lois n° 82-610 du 15 juillet 1982 et n° 87-571 du 23 juillet 1987 et du décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié, par :
- l’Etat, représenté par les ministres chargés des affaires sociales et de l’intégration, de la santé et de l’action humanitaire, de la justice, de la défense, de l’intérieur, des affaires étrangères, du budget, de la ville, de la jeunesse et des sports et par le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
- et par la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé et le réseau national de documentation sur les pharmaco-dépendances Toxibase.
Objet
Le groupement d’intérêt public a pour objet :
- l’observation des drogues et des toxicomanies, le recueil, l’analyse, la synthèse et la diffusion des données, ainsi que leur amélioration quantitative et qualitative ;
- le recueil, la diffusion et la valorisation des connaissances et analyses dans tous les champs disciplinaires : l’expertise et l’animation de la recherche dans ces domaines.
Siège social
Le siège social du groupement est établi, 137, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
Par décret en date du 27 septembre 1993, M. Dominique Bur, directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère des départements et territoires d’outre-mer, est nommé, en qualité de représentant de l’Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil d’administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l’outremer, en remplacement de M. Daniel Malingre.
Par décret en date du 27 septembre 1993, M. Serge Payet est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer (A.N.T.) en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Patrick Broudic.
Art. 1er. - L’arrêté du 11 août 1989 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs est modifié comme suit :
L’annexe I, Règlement d’examen, est abrogée et remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
L’annexe II, Définition des épreuves, Epreuves facultatives, est abrogée et remplacée par l’annexe II du présent arrêté.
Art. 2. - 1° Au deuxième alinéa de l’article 422 du code général des impôts, les mots : « au service des impôts » sont remplacés par les mots : « à l’administration ».
2° La direction générale des douanes et droits indirects est compétente pour recevoir la déclaration prévue au deuxième alinéa de l’article 422 du code général des impôts.
Art. 19. - Le conseil scientifique peut, de sa propre initiative, formuler des observations ou des propositions sur toute question médicale, scientifique ou technique ayant une incidence sur la qualité ou la sécurité de la transfusion sanguine.
Il formule également des propositions sur les programmes de recherche auxquels l’agence serait susceptible de participer ou qu’elle pourrait coordonner.
Art. 12. - 1° Au troisième alinéa de l’article 575 C du code général des impôts, les mots : « , selon les cas, au service des impôts ou au service des douanes, » sont remplacés par les mots : « à l’administration, ».
2 ° La direction générale des douanes et droits indirects est compétente pour recouvrer le droit de consommation sur les tabacs dans les conditions prévues à l’article 575 C du code général des impôts.
Art. 1er. - Les coefficients des deux épreuves d’admissibilité du concours externe prévues à l’article 4 de l’arrêté du 18 octobre 1991 susvisé et ceux des deux premières épreuves d’admissibilité du second concours interne prévues à l’article 5 du même arrêté sont portés de 2 à 4.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1993 :
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1993, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exercées par Mme Catherine Girault, administrateur civil, en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1993, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exercées par M. Jean-Christian Delaballe, administrateur civil, en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 31 mai 1993, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exercées par M. Jacques Marchand, magistrat de l’ordre judiciaire, en service détaché.
Elèves civils français
        M. Abed (Laurent).
     M. Abegg (Cyril, Jean, Christophe).
     M. Abjean (Loïc, Bernard), spécialité Génie maritime.
     M. Abram-Profeta (Emmanuel, Lazare).
     M. Adenot (Pierre-Edouard, Henri).
    Mlle Amand (Séverine, Charline).
     M. Anselme (d') (Amaury, Jean, Bruno, Marie).
     M. Archer (Antoine, Pierre), spécialité Génie maritime.
    Mlle Ardorino (Florence).
     M. Armagnac (d') (Bertrand, Vincent).
     M. Arnauld (Alain, Julien, Sabas).
     M. Assenbaum (Michel), spécialité Génie maritime.
     M. Audran (Gilles).
    Mlle Becavin (Caroline, Marie, Antoinette).
     M. Betous (Philippe, Emmanuel, Alain), spécialité Génie maritime.
     M. Bicail (Jérôme, Alain).
    Mlle Billiard (Sophie, Luce, Yvonne).
Art. 7. - Les profondeurs minimale et maximale d'eau de chaque bassin sont     indiquées de telle manière qu'elles soient visibles depuis les plages et     bassins.
      Les plots de départ ne peuvent être installés lorsque la profondeur d'eau     dans la zone de plongeon est inférieure à 1,80 mètre.
      Une pataugeoire est un bassin destiné aux enfants dont la profondeur d'eau     n'excède pas 0,40 mètre. Cette profondeur d'eau maximale est ramenée à 0,20     mètre à la périphérie du bassin.
Art. 10. - La sortie des bassins se fait au moyen d'échelles, d'escaliers ou     de plans inclinés en pente douce.
      Les escaliers d'accès à l'eau sont aménagés:
      - soit dans l'emprise de la plage. Ils sont alors munis de main courante. Le     défoncé est équipé, en partie haute, d'une barrière de protection;
      - soit à l'intérieur de la zone d'évolution du bassin. Lorsque l'escalier     n'est pas compris entre deux parois verticales, les extrémités latérales ont     des marches à girons arrondis.
      Dans tous les cas, les marches de ces escaliers ont une hauteur n'excédant     pas 0,20 mètre et un giron d'au moins 0,25 mètre.
      Ces chiffres sont ramenés respectivement à 0,12 mètre et 0,20 mètre pour les     pataugeoires.
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Déménageur professionnel     peut être obtenu:
      - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé,
     dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 ci-dessous;
      - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989     susvisé, dans les conditions fixées aux articles 10 et 11 ci-dessous.
Art. 6. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<Alsace     grand cru>> doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et     présenter un titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum de:
      10 p. 100 pour les cépages riesling et muscat;
      12 p. 100 pour les cépages gewurztraminer et pinot gris.
      Ne peut être considéré à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges     présentant une richesse en sucre inférieure à:
      153 g par litre de moût pour les cépages riesling et muscat;
      187 g par litre de moût pour les cépages gewurztraminer et pinot gris.
Art. 14. - Les fonds mobiles sont soit conçus de façon que leur raccordement     au radier du bassin respecte la pente prévue pour les bassins, soit munis     d'un dispositif palliant le danger créé à leur périphérie par le brusque     changement de profondeur. Ils ne permettent pas le passage d'un baigneur en     dessous.
      La profondeur d'eau correspondant à leur position est affichée en un lieu     visible de tous.
      Les manoeuvres de ces équipements sont effectuées hors de la présence du     public.
Art. 4. - Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut     procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance     sur place des documents ou titres détenus par l'ordonnateur.
      L'agent comptable lui adresse chaque mois, dès leur arrêté, copie des     balances.
      Le directeur de l'institut adresse au contrôleur financier copie des     renseignements comptables ou statistiques qu'établit l'établissement.
Art. 1er. - Le quota de hareng (Clupea harengus) (zones CIEM IIalVab; IVc,
     VIId; Vb, VI) alloué à la France par le règlement C.E.E. no 3882 du conseil     du 18 décembre 1991 est réparti pour l'année 1992 comme fixé à l'annexe au     présent arrêté.
Art. 2. - Le présent agrément est particulier à l'organisme précité. Il     n'est pas transmissible.
      Il ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions ayant présidé     à sa délivrance.
      L'organisme est notamment tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre     chargé des transports les modifications affectant le contenu et     l'organisation générale des stages qu'il propose.
Art. 2. - Le comité de l'enseignement est composé:
      - du directeur de l'école, président;
      - des directeurs adjoints;
      - du secrétaire général;
      - des chefs de département ou de leurs adjoints à l'enseignement;
      - des chefs de service de la formation d'ingénieurs, des relations     industrielles et des admissions;
      - du responsable de la nursery d'entreprise;
      - de huit représentants des enseignants élus pour trois ans;
      - de deux représentants des chargés de cours élus pour trois ans.
      Les modalités d'élection des représentants des personnels au comité de     l'enseignement sont établies par le directeur de l'école;
       - des quatre représentants des élèves élus au conseil d'administration pour     un an;
       - de cinq membres désignés pour trois ans, respectivement:
        - par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
       - par le ministre chargé de la recherche;
       - par le vice-président du Conseil général des mines;
       - par l'union des professeurs de spéciales;
       - par l'association Amicale des anciens élèves;
       - de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration     de l'école.
Les agents reclassés au 1er échelon du corps des aides techniques     conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au     jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
      A compter du 1er août 1991, les intégrations des aides techniques dans le     corps des agents des services techniques sont prononcées dans les conditions     prévues aux trois premiers alinéas de l'article 46 ci-dessus, à l'échelon     atteint par les intéressés dans leur corps d'origine, avec conservation de     l'ancienneté d'échelon acquise.