Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Mlle Bonnin (Brigitte).
     M. Bougie (Bruno).
    Mme Franceschini (Brigitte),
         épouse Cohen-Sabban.
     M. Javelas (Philippe).
    Mme Madjarian (Nathalie),
         épouse Lecoq.
    Mlle Maistre (Isabelle).
     M. Orion (Didier).
     M. Sage (Rémy).
      L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est     subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret     no 86-442 du 14 mars 1986.
      Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la     magistrature à compter du 18 novembre 1991.
Art. 2. - La commission spéciale d'intégration est présidée par le directeur     des personnels administratifs, ouvriers et de service ou par son     représentant.
      Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut     n'être pas membre de la commission.
      Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour     exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
      Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le     président, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint puis     transmis aux membres de la commission.
Art. 2. - Un temps d'antenne de six heures réparti entre Antenne 2 et F.R.3     est réservé annuellement aux organisations syndicales et professionnelles     représentatives à l'échelle nationale.
      Un temps d'antenne d'une heure trente minutes est réservé annuellement à ces     mêmes formations sur Radio France (France Inter).
      La liste des organisations syndicales et professionnelles représentatives à     l'échelle nationale ainsi que la répartition du temps d'antenne entre ces     organisations sont fixées conformément à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. - Cette formation est ouverte aux personnes âgées d'au moins seize     ans.
      Elle comporte deux périodes:
      1o Une période de formation initiale dispensée dans un établissement     d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité     routière, à l'issue de laquelle l'élève doit avoir réussi l'épreuve théorique     générale de l'examen du permis de conduire et obtenu la validation de cette     formation.
      2o Une période de conduite accompagnée dont la durée ne peut être inférieure     à un an et supérieure à trois ans à compter de la date de délivrance de     l'attestation de fin de formation initiale mentionnée à l'article 7 (4o) du     présent arrêté.
      Au cours de cette période, en vue d'une acquisition d'expérience, l'élève     doit avoir conduit sur une distance minimale de 3000 kilomètres, accompagné     par une personne âgée de vingt-huit ans révolus et titulaire depuis au moins     trois ans du permis de conduire les véhicules dont le P.T.A.C. n'excède pas     3,5 tonnes.
      La fonction d'accompagnateur ne peut être exercée qu'après accord de la     compagnie d'assurances du propriétaire du ou des véhicules utilisés pour cet     usage. Une ou plusieurs personnes peuvent assurer cette fonction.
      L'assureur peut refuser cet accord aux personnes condamnées au titre des     infractions suivantes:
      Homicide et blessures involontaires (art. 319 et 320 du code pénal);
      Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique;
      Délit de fuite;
      Refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter;
      Conduite sous le coup d'une suspension ou d'une annulation du permis de     conduire (art. L.1er, L.2, L.4, L.19 du code de la route).
      Le ou les véhicules utilisés pendant la période de conduite accompagnée     doivent être équipés de deux rétroviseurs latéraux: l'un situé à gauche du     véhicule réglé pour l'élève, l'autre situé à droite du véhicule réglé pour     l'accompagnateur conformément aux dispositions prévues par l'article R. 123-3     du code de la route. Un signe distinctif autocollant ou magnétisé conforme au     modèle en annexe au présent arrêté doit être apposé à l'arrière du véhicule.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Plantin et     Bernard Lenclud, M. Jean-Bernard Palanque, administrateur civil, reçoit     délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom     du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 13 février 1964     susvisé est modifié comme suit:
      <<Art. 2. - Sous réserve des dispositions de l'article 2bis ci-dessous,
     peuvent être nommés au choix dans le corps des inspecteurs généraux:
      <<Les administrateurs des postes et télécommunications ou les membres du     corps des personnels administratifs supérieurs occupant un emploi de chef de     service, de directeur adjoint ou de sous-directeur à l'administration     centrale des postes et télécommunications ou dans les services centraux de La     Poste ou de France Télécom;
      <<Les administrateurs, les membres du corps des personnels administratifs     supérieurs ou les attachés d'administration centrale des postes et     télécommunications occupant l'emploi de chef de service régional et,
     lorsqu'ils ont atteint le 5e échelon de cet emploi, celui de chef de service     départemental.>>      (Le reste sans changement.)
Art. 13. - Les établissements ayant signé un protocole d'accord avec l'Etat     les habilitant à dispenser l'enseignement relatif à l'A.A.C. sont autorisés à     poursuivre ce dernier durant un délai de quatre ans à compter de la date de     publication du présent arrêté.
      Ils devront se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté     et suivre le stage de formation de quatre jours visé à l'article 3 avant     l'expiration de ce délai.
Art. 2. - Le B de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé,
     complété par l'arrêté du 22 novembre 1990 portant liste des établissements     ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec     l'Etat, est complété ainsi qu'il suit:
    <<Argentine
      <<Collège de l'Alliance française de Martinez.
    <<Chine
      <<Ecole française de Pékin.
    <<Australie
      <<Lycée Condorcet de Sydney.
    <<Etats-Unis
      <<Ecole française de Chicago.
      <<Ecole franco-américaine de Larchmont (New York).
    <<Finlande
      <<Ecole française d'Helsinki.
    <<Inde
      <<Ecole française de Bombay.
      <<Ecole française de New Delhi.
    <<Israël
      <<Ecole française de Tel-Aviv.
    <<Kenya
      <<Collège Denis-Diderot de Nairobi.
    <<Pérou
      <<Ecole française de Lima.
    <<Roumanie
      <<Ecole française de Bucarest.
    <<Suisse
      <<Ecole française de Bâle.
      <<Ecole française de Berne.
    <<Viet-Nam
      <<Ecole française internationale de Hanoï.
    <<Yémen
      <<Ecole française de Sanaa.>>
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur     des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. Gérard Pagès,     chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Rémy Charpentier, maître de     conférences, dans la limite des attributions du centre de formation de     l'administration.
      Art. 3. - La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural     Garonne-Périgord est autorisée à bénéficier des dispositions du paragraphe IV     de l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 fixant les conditions dans     lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire     des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement     foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir,
     préalablement, à l'amiable, deux mois, au moins, avant la date prévue pour     l'adjudication, à l'intérieur des zones délimitées à l'article 1er ci-dessus     et à l'exclusion des communes énumérées ci-après:
    Département de la Dordogne
Art. 10. - 1. L'annexe VI, éventuellement complétée pour certains végétaux     ou produits végétaux par des mesures réglementaires particulières, précise     les exigences requises pour l'importation dans le territoire douanier de     certains végétaux ou produits végétaux.
      2. Dans le cas de végétaux, produits végétaux ou autres objets auxquels     s'appliquent des exigences particulières, le certificat phytosanitaire doit     avoir été délivré dans le pays dont les végétaux, produits végétaux et autres     objets sont originaires, sauf:
      - dans le cas du bois si la seule exigence est qu'il soit écorcé;
      - dans d'autres cas, dans la mesure où les prescriptions particulières     peuvent être respectées en d'autres lieux que sur le lieu d'origine.
Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts au     concours, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers     d'inscription.
      La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de     l'équipement.
Art. 1er. - Une indemnité de sujétions particulières non soumise à retenues     pour pension est allouée à compter du 1er septembre 1990 aux directeurs de     centre d'information et d'orientation et aux conseillers     d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et     exerçant les fonctions définies à l'article 2 du décret du 20 mars 1991     modifié susvisé, ainsi qu'aux personnels non titulaires exerçant les mêmes     fonctions.
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation     et de coordination de l'économie agricole et alimentaire    
    a) En qualité de représentants des organisations
    spécialisées de producteurs
      M. Bayssette (Jean-Pierre), administrateur de la Fédération nationale bovine     (F.N.B.);
      Suppléant: M. Scherrer (Bruno), chargé de mission à la Fédération nationale     des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.);
      M. Bois (Henri), président de l'Union confédérale des producteurs de fruits     et de légumes;
      Suppléant: M. Crety (Jean-Marc), directeur de la Fédération nationale des     producteurs de légumes (F.N.P.L.);
      M. Bonfils (Yves), administrateur de la Fédération française de la     coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop);
      Suppléant: M. Cardinaud (Bernard), directeur de la Fédération française de     la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop);
Concours interne
      Cuisine:trois postes.
      Plomberie-chauffage:un poste.
      Electromécanique:trois postes.
      Industries du bâtiment:un poste.
      Les épreuves d'admissibilité sont organisées le 27 février 1991.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 février 1991.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
A la demande de l'obtenteur
      Avoine d'hiver: Crin noir (c), Tanagra (c).
      Avoine de printemps: Bertus (c), Dula (a), Matyn (c), Selma (a).
      Blé dur d'hiver: Casoar (c).
      Blé dur de printemps: Cargivox (c).
Représentant l'Association française de normalisation
      Membre titulaire:M. Robin (François);
      Membre suppléant:M. Pitres (Jean-Christian).
      2o Sont nommés membres de la Commission nationale d'homologation au titre     des personnalités désignées en raison de leurs compétences:
      Membre titulaire:M. le professeur Frija (Guy);
      Membre suppléant:M. le professeur Menu (Yves).
      Membre titulaire:M. le docteur Jurascheck (François);
      Membre suppléant:M. le docteur Martin (Xavier).
      Membre titulaire:M. le professeur Collombel (Christian);
      Membre suppléant:M. le docteur Trepo (Dominique).
      Membre titulaire:M. le professeur Zeilig (Germain);
      Membre suppléant:M. le professeur Exbrayat (Joseph).
      Membre titulaire:Mme Chopard (Christine);
      Membre suppléant:M. Chopineau (Jean).
      Membre titulaire:M. Bougaud (André);
      Membre suppléant:M. Dubourg (Yves).
      Membre titulaire:le président du Comité d'orientation stratégique de     normalisation du matériel médical et dentaire (Cosmed);
      Membre suppléant:le vice-président du Cosmed.
      Membre titulaire:M. Landanger (Patrick);
      Membre suppléant:Mme Chappat (Florence).
      Membre titulaire:M. Soustiel (Maurice);
      Membre suppléant:M. Franchi (Pierre).
      3o Sont nommés:
      Président de la Commission nationale d'homologation:M. le professeur Jallet     (Pierre);
      Vice-président:M. le professeur Lazorthes (Yves).
<<Art. 16. - Le certificat d'admissibilité en troisième année est délivré:
      <<1o Aux étudiants ayant suivi la deuxième année du cycle de formation et     ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note     éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent au tableau ci-après:
    I. - CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1991    
                      ......................................................
    II. - EXAMEN
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1991    
                      ......................................................
      Toute note zéro est éliminatoire.
      (1) Regroupant cours et travaux pratiques.
      (2) Regroupant automatique-informatique, électrotechnique-électronique et     machines.
      (3) Regroupant navigation-cosmographie, manoeuvre et     construction-sécurité-exploitation.
Art. 1er. - Sont agréés, pour une période allant du 1er janvier 1991 au 31     décembre 1993, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en     benzène des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après:
      Laboratoire départemental d'hygiène et régional d'hydrobiologie, 20, rue des     Corderies, 17000 La Rochelle (téléphone: 46-41-51-47-50-77).
      Institut universitaire de médecine de travail et d'ergonomie, domaine de la     Merci, 38700 La Tronche (téléphone: 76-42-81-70).
      Laboratoire d'étude et de contrôle de l'environnement sidérurgique     (L.E.C.E.S.), voie romaine, B.P. 50, 57210 Maizières-lès-Metz (téléphone:
     87-80-21-11).
      Institut de médecine du travail du Nord de la France, 1, place de Verdun,
     59045 LILLE CEDEX (téléphone: 20-53-55-32).
      Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, B.P. 7251, 69354     LYON CEDEX 07 (téléphone: 78-61-21-16).
      Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris     (téléphone: 45-30-60-00).
      Apave Parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17 (téléphone:
     40-54-58-00).
      Laboratoires Wolff, 15, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy (téléphone:
     47-30-04-40).
      Atochem-Groupe Elf-Aquitaine CAL, 95, rue Danton, B.P. 108, 92303     LEVALLOIS-PERRET CEDEX (téléphone: 47-59-12-34).
      Société Shell-Chimie, usine chimique de Berre, B.P. 14, 13131 BERRE-L'ETANG     CEDEX (téléphone: 42-74-46-80).
A. - Liste d'admissibilité JO EMIA 91
    Concours officiers
    Série no 1
      Gineste (Thierry, J.-R.), lieutenant, génie.
      Giraudet (Bruno, Y., C.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Comart (Hubert, G., J., M.), lieutenant, infanterie.
      Grousset (Alix, J.), lieutenant, matériel.
      Guillemot (Ronan, P., B.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Hillion (Bruno, M.), lieutenant, transmissions.
      Houzé (Jean-Pierre, B.), lieutenant, infanterie.
      Jeanvoine (Olivier, J., G.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Lablanquie (Christophe, A., G.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Lahaie (Olivier, L.), sous-lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Lainé (Frédéric, J.-F.), lieutenant, train.
      Lamarque (Jean, B., M.), sous-lieutenant, infanterie.
      Laplace (Olivier, P., P.), sous-lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Latournerie (Xavier, B., E., M.), sous-lieutenant, infanterie.
      Le Guen (Jean-Jacques, M.), lieutenant, infanterie.
      Le Ny (Pierre, A., J.-M.), lieutenant, infanterie.
      Lemonnier (Luc, J., E.), sous-lieutenant, infanterie.
      Leroy (Serge, L.), sous-lieutenant, infanterie.
      Lesaffre (Denis, H., H.), sous-lieutenant, artillerie.
      Lesquer (Bruno, J.), sous-lieutenant, infanterie.
      Lidou (Dominique), lieutenant, transmissions.
      Luda (Thierry, M., M.), lieutenant, troupes de marine.
      Lèbre (Philippe), lieutenant, troupes de marine.
      Maire (Frédéric), lieutenant, transmissions.
      Maitrehenry (Pascal, C., L.), lieutenant, génie.
      Marcaillou (Henri), lieutenant, artillerie.
      Martin-Laprade (Jérôme, M., F.), sous-lieutenant, arme blindée et cavalerie.      Maumy (Laurent, Y.), lieutenant, troupes de marine.
      Michel (Loïc, A.), lieutenant, infanterie.
      Moreaux (Philippe, P., F.), sous-lieutenant, troupes de marine.
      Morel (Pierre, A.), sous-lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Mota (Philippe, C.), sous-lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Neisius (Laurent, J.-M.), lieutenant, génie.
      Nissle (Christophe, A., G.), lieutenant, infanterie.
      Pascal (Jean-Michel, L.), lieutenant, infanterie.
      Perrin (Olivier, M., R.), lieutenant, troupes de marine.
      Petiot (Jean-François), sous-lieutenant, infanterie.
      Rainteau (Eric, M.), sous-lieutenant, artillerie.
      Rey (Patrick), lieutenant, artillerie.
      Roby (François, J.), lieutenant, infanterie.
      Romary (Bruno, M.), lieutenant, train.
      Rouy (Alain, P., E.), lieutenant, train.
      Ruiz (Fabrice, J.-F.), sous-lieutenant, troupes de marine.
      Sagon (Thierry, B.), lieutenant, train.
      Saint (Christophe, J., M.), sous-lieutenant, train.
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     est abrogé. L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     est modifié comme suit:
      << La liste de ces domaines figure en annexe I du présent arrêté.>>
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976     susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 février 1989, est     remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 12/05/1990    
                      ......................................................
Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé et remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle de fraisage: opérateur     régleur en fraisage peut être obtenu:
      << Soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions     prévues aux articles 3 bis à 7 ci-dessous;
      << Soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans     les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis ci-dessous.>>
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrté du 16 décembre 1974 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé, après:     <<inspecteurs principaux du Trésor>>, les mots: <<attachés principaux de     classe exceptionnelle et de classe normale de l'I.N.S.E.E.>>.
Art. 8. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     un article 9bis ainsi conçu:
      <<Art. 9bis. - Les candidats ayant obtenu, à l'une des sessions organisées     de 1985 à 1989, le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et     orales du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien tourneur sont     respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les     épreuves du domaine professionnel ou des domaines généraux du certificat     d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage. Ils se     voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes     s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des     unités capitalisables.>>
Art. 2. - Le lycée agricole de Nouvelle-Calédonie a pour missions:
      1o D'assurer une formation générale, technologique et scientifique initiale     qui conduise à des qualifications professionnelles;
      2o D'assurer une formation professionnelle continue;
      3o De participer à l'animation du milieu rural;
      4o De contribuer à la liaison entre les activités de développement,
     l'expérimentation et la recherche agricoles et para-agricoles.
      Il contribue notamment aux actions de développement et d'animation en milieu     rural entreprises par les collectivités territoriales et les organismes     publics et privés compétents. Les crédits correspondants sont ouverts, le cas     échéant, par le conseil d'administration de l'établissement.
Art. 9. - L'article 16 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est modifié     comme suit:
      <<La délivrance du permis de conduire les véhicules de la catégorie E (B)     est effectuée sur présentation d'un certificat médical favorable délivré par     la commission médicale.
      <<Sont dispensés de subir cette visite médicale, les candidats au permis de     la catégorie E (B) ayant été déclarés aptes à la conduite à la suite de l'une     des visites médicales visées à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 1975     susvisé.
      <<Dans ce cas, la date d'expiration de validité du permis E (B) est la même     que celle du permis de conduire de la catégorie B, si celui-ci est de durée     de validité limitée. Dans le cas contraire, la durée de validité est limitée     à cinq ans.>>
Art. 7. - Par dérogation aux dispositions des articles 3, 8 et 9 du décret     no 75-1066 du 7 novembre 1975, l'autorité de tutelle est exercée par le     délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en     Nouvelle-Calédonie. A ce titre, il approuve le budget et le compte financier     de l'établissement.
Spécialité dénommée SEMPREX 8 mg, gélules:
       Laboratoires Wellcome S.A.
       Composition: acrivastine, 8 mg pour une gélule. - A.M.M. no 331076.4 (21     gélules sous plaquettes thermoformées [aluminium + P.V.C.]) (décision du 29     août 1989).
A compter du 1er octobre 1989
     M. Vinconneau (Jean-         Claude).
     M. Desmartin (Pierre).
    A compter du 1er novembre 1989
     M. Tafforeau (Roland).
     M. Glass (Bernard).
     M. Clauzure (Jean).
     M. Domergue (Jean-Marie)        (en service détaché).
     M. Demange (Henri).
     M. Frances (Roger).
     M. Benghouzi (Léon).
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
      Epreuve no 1  composition sur un sujet d'ordre général (durée  trois heures;     coefficient 4).
      Epreuve no 2 : analyse d'un texte ou d'un ensemble de textes d'une portée     générale suivie de questions sur le ou les textes proposés (durée: trois     heures; coefficient 3).
      Epreuve no 3: options au choix du candidat. Le choix de l'option pourra être     fait au vu des sujets proposés, à l'exception de l'option d'informatique     (option e) qui devra être choisie lors du dépôt de la demande d'inscription à     concourir.
      a) Questions portant sur les sciences économiques et sociales;
      b) Questions portant sur la géographie économique;
      c) Questions portant sur des sujets d'ordre juridique;
      d) Comptabilité commerciale;
      e) Etablissement de l'algorithme (sous forme d'ordinogramme) correspondant à     la solution d'un problème simple et écriture des séquences de programme     demandées correspondantes. La programmation devra être réalisée dans un     langage choisi par le candidat, au moment de l'inscription, sur une liste     fixée par le ministre de l'économie, des finances et du budget et publié six     mois au moins avant la date de début des épreuves. L'épreuve porte sur le     programme figurant en annexe à l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (6. -     Fonctions de programmeur).
      (Durée: trois heures pour les options a, b, c et d; cinq heures pour     l'option e; coefficient 4.)      Epreuve no 4: épreuve facultative consistant en la traduction sans     dictionnaire (sauf pour l'arabe) d'un texte rédigé dans une des langues     étrangères suivantes: allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais     ou russe (durée: 1 h 30; coefficient 1).
      Les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser, ainsi     que la langue choisie, lors du dépôt de la demande d'admission à concourir.
Spécialité dénommée INTETRIX P, granulé à croquer:
       Laboratoires Beaufour.
       Composition: tilbroquinol, 3,28 g pour 100 g. - A.M.M. no 305355.7 (125g en     sachet [aluminium - kraft - PE]) (décision du 22 août 1989 abrogeant     l'autorisation de mise sur le marché octroyée le 29 avril 1974 à la     spécialité Intetrix P, granulé à croquer).
II.-Epreuves orales d'admission
        Epreuves obligatoires:
      1. Pour les candidats ayant choisi l'option a à l'écrit:
      - conversation sur des sujets d'ordre professionnel choisis de façon à     permettre d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du     candidat (préparation  vingt minutes; durée  vingt minutes; coefficient 4).
      2. Pour les candidats ayant choisi l'option b à l'écrit, l'épreuve orale se     décompose comme suit:
      a) Conversation sur des sujets d'ordre professionnel choisis de façon à     permettre d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du     candidat (préparation  quinze minutes; durée  quinze minutes; coefficient 2).      b) Interrogation portant sur le programme figurant en annexe de l'arrêté du     10 juin 1982  6. - Fonctions de programmeur (durée  trente minutes;
     coefficient 2).
        Epreuve facultative:
      Traitement automatisé de l'information (préparation  vingt minutes; durée     vingt minutes; coefficient 1).
      Interrogation orale en application des dispositions des articles 3 et 4 du     décret du 14 mars 1986 susvisé.
      Cette épreuve est réservée aux candidats qui n'ont pas choisi l'option b     d'informatique à l'écrit.
      Les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du     dépôt de la demande d'admission à concourir.
Spécialité dénommée DIGOXINE NATIVELLE ADULTES 0,50 mg/2 ml, solution     injectable I.V.:
       Laboratoires Nativelle.
       Composition: digoxine, 25 mg pour 100 ml. - A.M.M. nos 303138.9 (2 ml en     ampoule verre [boîte de 6]); 553023.4 (2 ml en ampoule verre [boîte de 100])     (décision du 3 juillet 1989 abrogeant l'autorisation de mise sur le marché     octroyée le 16 décembre 1968 à la spécialité Digoxine Nativelle, soluté     injectable).
Art. 9. - Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.     Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Peuvent seuls     être autorisés à se présenter aux épreuves orales les candidats ayant obtenu     pour l'ensemble des épreuves écrites obligatoires un total de points qui ne     peut en aucun cas être inférieur à 324. Toute note inférieure à 5 sur 20 à     l'une de ces épreuves peut entraîner l'élimination du candidat.
      Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu, pour l'ensemble des épreuves     obligatoires, un total de points qui ne peut en aucun cas être inférieur à     1000. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves orales peut     entraîner l'élimination du candidat.
Classe B1
        M. Barbier (Jean-Claude), professeur certifié d'économie et de gestion en     fonctions à la C.N.A.F.
     M. Brunet (Georges), directeur du travail de 2e classe, secrétaire général au     C.N.E.S.S.S.
    Mme Devant (Lucienne), receveur-percepteur des finances détachée en qualité     d'organisateur à l'A.C.O.S.S.
     M. Eon (Charles), inspecteur principal des D.R.A.S.S., mis à la disposition     de la solidarité départementale du Puy-de-Dôme.
     M. Epaillard (Maurice), D.A., D.D.A.S.S. de la Seine-Maritime.
     M. Fouillat (Michel), inspecteur principal, D.R.A.S.S. Rhône-Alpes.
     M. Pruel (Pierre), inspecteur principal, D.R.A.S.S. des pays de la Loire.
    Mme Thevenet (Michèle), D.A., D.R.A.S.S. de Languedoc-Roussillon.
     M. Yvenat (Jean-Yves), inspecteur principal, D.R.A.S.S. des pays de la Loire.
Art. 8. - Les candidats peuvent demander, lors de leur inscription, à passer     l'épreuve écrite facultative portant sur le traitement automatisé de     l'information (durée: une heure; coefficient 1). La note obtenue à cette     épreuve ne peut entrer en ligne de compte que pour l'admission et dans la     mesure où elle excède 10 sur 20, les points au-dessus de 10 s'ajoutant au     total général.
      Le programme de cette épreuve est celui fixé par le décret no 86-441 du 14     mars 1986 susvisé.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
    Deuxième section
                      ......................................................
     Rennes.
     M. Boisse (Jean-Pierre), N. 4B, désigné S.G., C.P.A.M. Bordeaux.
     M. Carpentier (Gérard), N. 4B, désigné S.D. 2e classe, C.P.A.M. Val-de-Marne.    Mme Chapaton (Elisabeth), N. 4B, désignée S.D., C.A.F. Lyon.
    Mme Evrard (Maryvonne), N. 4B, désignée S.D., C.P.A.M. Rennes.
     M. Galbert (Joseph), N. 4B, désigné S.D., C.A.F. Fort-de-France.
                      ......................................................
                      ......................................................
     M. Marechal (Joël), N. 4B, C.R.A.M. Marseille, désigné S.D., fédération des     organismes de sécurité sociale Sud-Est.
     M. Nogues (Michel), N. 4B, désigné S.D., C.R.A.M. Montpellier.
     M. Poncet (Vincent), N. 4A, désigné A.C., C.A.F. Bourg-en-Bresse.
    Mlle Rogie (Simone), N. 4B, désignée D. de C.A., C.P.A.M. Paris.
    Mlle Sainz (Elisabeth), N. 4B, désignée S.D., 2e classe, C.P.A.M. Paris.
                      ......................................................
     Maubeuge.
                      ......................................................
Spécialité Chirurgie thoracique et cardiaque
    Concours de type I
     Albat (Bernard, Jean-Marie, Henri).
     Berjaud (Jean-Pierre, Joseph).
     Dumont (Pascal).
     Hillion (Marie, Line, Madeleine).
     Marty-Ane (Charles-Henri, Alain, Marc.).
     Peycelon (Bertrand).
     Seguin (Jacques, René, Roger, Robert).
Art. 1er. - Les concours pour les recrutements exceptionnels d'éducateurs et     de secrétaires d'intendance des services extérieurs de l'éducation surveillée     ouverts en application de l'article 1er du décret du 2 janvier 1990 susvisé     comportent, dans les conditions fixées par les articles suivants, les     épreuves orales prévues par les arrêtés des 20 août 1975 et 18 avril 1983     susvisés.
Article 4
      Les deux Parties sont convenues de coopérer dans le domaine des vols habités     sur une base acceptable pour les deux Parties, dans le cadre d'un programme à     long terme sur le sujet. Ce programme comprend l'installation d'instruments     français à bord de stations spatiales soviétiques et la visite périodique     d'un cosmonaute français pour la réalisation des expériences. Celles-ci, à     caractère scientifique et technologique, concerneront principalement l'étude     et l'utilisation de la microgravité.
Article 3
      Les deux Parties ont l'intention de poursuivre la coopération fructueuse de     vingt années dans l'étude de l'univers et du système solaire avec des moyens     spatiaux en portant un intérêt particulier à l'étude de la planète Mars.
      Les deux Parties sont convenues de mettre en oeuvre les projets qui     concernent l'étude du bilan radiatif de la Terre et l'étude de l'atmosphère     par lidar ainsi que d'étudier la possibilité d'expériences communes destinées     à mesurer les composants minoritaires de l'atmosphère et en particulier     l'ozone à l'aide de ballons et de moyens spatiaux.
Discipline Médecine
    Spécialité Médecine polyvalente
    Concours de type I
     Belmin (Joël).
     Coatantiec (Gabriel).
     Doll (Gérard, Jacques, Robert).
     Dupont (Alain, Jacques, Marie).
     Finas (Odile, Marie, Olga, Gillette).
     Garo (Bernard, Jean, Yves, René).
     Grauer (Jean-Luc).
     Haettich (Bénédicte, Monique).
     Jean-Louis (Philippe, Robert, Jacques).
     Lafont (Christine, Maryse).
     Mantoux (Jacques).
     Reisenleiter (Martine, Pascaline, Georget).
     Thoreux (Pierre, Henri, Michel).
     Tourreau (Alain, Jean).
     Wolmark (Yves, Michel).
    Concours de type II
     Bourgeois (Bernadette, Thérèse, Marie).
     Durand (Anne-Marie, Georgette).
     Pradeau (Francis, Robert).
     Vimeux (Michel, Léon, Eugène).
    Concours de type III
     Bandaly (François, Eric, Jean-Marie).
     Bergere (Alain).
     Bernard (Eric).
     Boz (Dominique).
     Cordier (Christophe).
     Cunnac (Michel, Jean-Marie).
     De la Fourniere (François).
     Derniaux (Alain, Pierre, Roger).
     Desjardins (Hélène, Pascale).
     Dy (Narong-Rith).
     Fabre (Dominique, Michèle, Francoi).
     Fache (Pascal, Victor, Joseph).
     Fortier (Pascal).
     Forzy (Pierre).
     Franchi (Claude, Michel, Guy).
     Gobron (François, Pierre, René).
     Godderis (Danielle, Elisabeth).
     Godet (Thierry, Roger, Robert).
     Grange (Thérèse, Marie, Suzanne).
     Grosclaude (Bernard, Georges).
     Josse (Claire).
     Keller (Françoise, Anne).
     Le Joubioux (Etienne, Henri, René).
     Le Vourch (Jacques).
     Lucchini (Marie, Josee).
     Marsaudon (Eric, Pierre).
     Martin Dupont (Sophie, Monique, Marie).
     Mazouz (Nadia).
     Montane de la Roque (Philippe, Henry, Jean).
     Noblia (Marianne, Jeanne, Françoise).
     Pauly (Pierre).
     Petitou (Jacques, Louis, Jean, Vincen).
     Rizzo (Jean-Jacques).
     Roy (Jean, Marie, Pierre).
     Scory (Pierre, Michel, Jules, Marie).
     Sengler (Claude).
     Sicard (Nicole, Elisabeth).
     Thiebaud (Chantal, Julie, Marcelle).
     Vernisson (Catherine, Andrée).
    Concours de type IV
     Alexandre (Sylvie, Françoise).
     Bouclier (Henriette).
     Bredon (Philippe, Guy).
     Fillastre (Catherine).
     Fontaine (Marie-Rose).
     Jacob (Pierre).
     Pathe (Jean-Paul, Théophile).
     Rafitosoa (Ranaivo).
     Renou (Evelyne, Louise, Marie).
     Seys (Patrick, Maurice).
Le président de la commission de surveillance pour les épreuves écrites et     le président du jury pour les épreuves orales peuvent exclure du concours     tout candidat reconnu coupable de troubler l'ordre ou de commettre une fraude     quelconque pendant l'exécution des épreuves. Leur décision est sans appel.
      Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le     correcteur au président du jury. Celui-ci entend, s'il y a lieu, les     explications du candidat. En cas de fraude, son auteur est exclu du concours.     La décision d'exclusion prise par le président du jury est sans appel.
      Pour les épreuves scientifiques, l'usage et les modèles de tables, de règles     de calcul, de calculatrices électroniques sont définis par l'instruction     prévue à l'article 2.
Spécialité Gynécologie et obstétrique
    Concours de type I
     Abrar (Diba).
     Aubard (Yves, Charles).
     Barau (Georges).
     Berrebi (Alain, Raphaël).
     Bozon (Yves, Paul).
     Chevalier (Marc, Marie, Henri).
     Criscuolo (Jean, Louis).
     Jousselin St Hilaire (Pierre, Bernard, Marie).
     Lefebvre (Catherine, Marie, Paul).
     Lemery (Didier).
     Noblot (Gilles, Pierre, Marie).
     Rotten (Daniel).
     Savelli (Isabelle, Françoise).
     Sfoggia (Danielle, Janine, Michèle).
     Tibi (Charles).
     Valat (Anne-Sylvie).
     Villemonteix (Pascal).
    Concours de type II
     Genser (René, Louis).
    Concours de type III
     Attali (Pierre, Yves, Jacob).
     Benos (Paul, Georges, Maurice).
     Berseneff (Hélène).
     Bour (Patrice, Marie, Joseph, Luci).
     Bouvard (Pierre, Claude).
     Bredillat (Bernard, François, Georges).
     Bustany (Philippe, Jean, Charles).
     Cassin (Daniel, Alexandre, Paul).
     Chabaud (Jean-Jacques, Christian).
     Chappatte (Dominique, Marcel).
     Col (Jean-Yves).
     Costes (Marie-Hélène).
     Cuirassier (Tony, Christian).
     Dammery (Michel, Marcel, Louis).
     Delepine (Jacques, Pierre, Joseph).
     Delerue (Sophie, Geneviève, Thérèse).
     Estienne (Brigitte, Gilberte).
     Finck (Thierry, Eric).
     Gaucherand (Pascal, Marie, Philippe).
     Gonse (Sabine, Marie, Elizabeth).
     Guerrier (Thierry, André, Joseph).
     Guilbaud (Olivier, François, Marie).
     Haidar (Elie).
     Harika (Ghassan).
     Houareau (Louis, Gilbert).
     Keller (Philippe).
     Koch (Thierry, Pierre, Marcel).
     Marenco (Michel, Ange).
     Margossian (Hratch).
     Marie (Eric).
     Marlois (Fabienne, Marie, Georgette).
     Mulard (Catherine, Marie-Thérèse).
     Ognong-Boulemo (Roland).
     Piton (Serge).
     Plesant (Patrick, Jean, Marie).
     Postec (Edith).
     Roche (Sylvie).
     Rondeau (Françoise).
     Rosenau (Laurent).
     Santiago (Jocelyne, Simone, Claire).
     Schaub (Bruno, Frédéric).
     Stien (Laurent, Bernard, Jean).
     Thiriot (Patrick, René, Marcel).
     Toussaint (Jean, Luc).
     Tschupp (Marie-Josee, Thérèse).
     Tuaillon (Jacques, François).
     Vergnet (Françoise).
     Verniol (Daniel, Gérard).
     Vybiral (Roland, Georges, Joseph).
     Wong (Christian).
     Zerbib (Micheline, Mauricette, Rose).
    Concours de type IV
     Feuilly (Christian).
Liste complémentaire
       1 Tixier (Agnès), épouse Verge, C.A. Lyon.
       2 Wiss (Isabelle), C.A. Bordeaux.
       3 Chailley (François-Xavier), C.A. Reims.
       4 Duhamel (Françoise), C.A. Paris.
       5 Savary (François), C.A. Rouen.
       6 Merle (Martine), C.A. Lyon.
       7 Havas (Catherine), épouse Lucas, C.A. Caen.
       8 Ferrere (Geneviève), C.A. Versailles.
       9 Gorce (Denise), C.A. Riom.
      10 Florens (Richard), C.A. Versailles.
Art. 11. - Après clôture de l'ensemble des épreuves, le jury propose la     liste de classement des candidats, par ordre de mérite, options M, P et TA     confondues, compte tenu des notes obtenues par chacun d'eux aux épreuves     écrites et orales, affectées des coefficients prévus et augmentées, le cas     échéant, d'une majoration de quinze points pour les candidats ayant obtenu le     baccalauréat moins de deux ans avant le 1er janvier de l'année du concours.
      Il propose également le nombre de points nécessaires pour qu'un candidat     soit déclaré apte à figurer sur la liste complémentaire.
      Le ministre chargé des armées (direction des personnels et des affaires     générales de l'armement) arrête:
      - la liste d'admission des élèves;
      - la liste complémentaire destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de     se produire. Il est fait appel aux candidats figurant sur la liste     complémentaire dans l'ordre de classement.
      Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel     de la République française.
      Les procédures de convocation des candidats admis, de démission et de report     de la liste complémentaire sur la liste d'admission sont fixées par     l'instruction prévue à l'article 2.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1967 susvisé est     complété comme suit:
      <<6. Les indemnités de solde et de nourriture des objecteurs de conscience     affectés en cours de mois ainsi que la première fraction de l'indemnité     d'habillement, les dépenses médicales et les frais pharmaceutiques des     objecteurs de conscience.>>
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux: un poste.
      Centre hospitalier de Tourcoing: un poste.
    Conditions de candidature
      Peuvent faire acte de candidature au tour de recrutement les candidats admis     aux concours A et B de 1989 de praticiens des hôpitaux à temps partiel des     disciplines correspondantes dans le délai d'un mois à compter de la     notification des résultats du concours.
      Les candidats doivent adresser un dossier complet:
      - à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne,     20, rue d'Isly, 35042 RENNES CEDEX;
      - au directeur du ou des établissements hospitaliers auprès desquels ils     font acte de candidature.
      Le dossier peut tre:
      - soit expédié sous pli recommandé avec accusé de réception, le cachet de la     poste faisant foi;
      - soit déposé auprès de l'administration concernée, auquel cas il est     délivré aux candidats récépissé des pièces reçues.
      Les dossiers doivent comprendre:
      1o Un acte de candidature mentionnant les nom, date de naissance et numéro     de téléphone du candidat précisant les postes choisis dans l'ordre de ses     préférences.
      L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des     candidatures.
      Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément à la     direction régionale des affaires sanitaires et sociales et au directeur du ou     des établissements concernés.
      2o Un curriculum vitae en quatorze exemplaires pour le dossier adressé à la     direction régionale des affaires sanitaires et sociales, et en un exemplaire     pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des établissements     hospitaliers;
      3o Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer aux     règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé;
      4o Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu     d'exercice de ses fonctions.
Article 13
      Le présent Protocole entrera en vigueur le premier du mois suivant la date     de la dernière notification confirmant que les procédures internes à chaque     Etat, indispensables à l'entrée en vigueur du présent Protocole, ont été     exécutées.
      Le présent Protocole restera en vigueur sans limitation de durée sauf     dénonciation, par l'une ou l'autre Partie, avec un préavis de deux ans.
Art. 2. - Les épreuves écrites obligatoires de l'examen professionnel sont     les suivantes:
      1o Questions portant sur le droit consulaire et la comptabilité. Le candidat     devra répondre à dix questions, cinq en droit consulaire et cinq en     comptabilité (durée: une heure; coefficient3);
      2o Résolution d'un cas pratique portant sur un problème d'organisation des     tâches ou de présentation de données à caractère administratif (durée: une     heure trente; coefficient3);
      3o Traduction en français sans dictionnaire d'un texte rédigé dans l'une des     langues suivantes: allemand, anglais, espagnol, italien, russe, portugais     (durée: une heure; coefficient1).
Article 13
    Textes faisant foi
      L'original du présent Protocole, dont les textes anglais, français et russe     font également foi, est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation     des Nations Unies.
      En foi de quoi les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent     Protocole.
      Fait à Helsinki, le huitième jour du mois de juillet mil neuf cent     quatre-vingt-cinq.
Art. 3. - Le commissaire au développement économique peut être consulté par     le préfet de région, pour les équipements d'infrastructure directement liés     aux opérations de développement économique et financés avec le concours de     l'Etat.
      Le ministre chargé de l'aménagement du territoire peut, par l'intermédiaire     du préfet de région, le consulter sur tout projet industriel ou     d'infrastructure intéressant le développement économique de la région.
- dix-huit ans pour les titulaires:
       - du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur routier, délivré     sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, ou de l'attestation de réussite aux épreuves de ce     C.A.P., délivrée par le préfet ou, par délégation, par l'inspecteur     d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale;
       - du certificat de formation professionnelle de conducteur routier     (filières M128 ou M148), délivré sous l'autorité du ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle;
       - ou vingt et un ans pour les titulaires du certificat de formation     professionnelle de conducteur routier (filière M138) délivré sous l'autorité     du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 5. - Les personnes dont le permis de conduire aurait été annulé, en     application des articles L.11, L.11-5 ou L.15 du code de la route, ne peuvent     solliciter le bénéfice des dispositions des articles 1er et 2 du présent     arrêté qu'à l'issue du délai d'interdiction de solliciter un permis de     conduire accompagnant la mesure d'annulation.
      Si les intéressés font l'objet d'une mesure restrictive du droit de conduire     prononcée en application des articles L.14 et L.18 du code de la route,
     l'obtention d'une des catégories C, D et E(C) dans les conditions fixées aux     articles 1er et 2 du présent arrêté ne peut avoir lieu qu'à l'expiration du     délai de restriction.
      Les conducteurs ayant obtenu la validation de diplômes ou certificats     professionnels et dont le permis de conduire a été ultérieurement annulé ne     peuvent obtenir à nouveau le bénéfice des dispositions des articles 1er et 2     du présent arrêté sur présentation des mêmes diplômes ou certificats.
Art. 1er. - Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Commis     épicier ou au certificat d'aptitude professionnelle Commis charcutier ayant     obtenu, au titre d'une session organisée de 1985 à 1989, le bénéfice soit des     épreuves pratiques, soit des épreuves écrites et orales sont dispensés     pendant les cinq années suivantes des épreuves du domaine professionnel ou     des épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle     Vente.
Art. 8. - Les candidats qui auront obtenu pour l'ensemble des épreuves     écrites et pratiques un total de points égal ou supérieur à 130 pourront     seuls être admis aux épreuves orales.
      Si, à l'issue des épreuves orales, plusieurs candidats ont obtenu le même     nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure     note aux épreuves pratiques et, en cas d'égalité de note sur ces épreuves, au     candidat ayant obtenu la plus élevée aux épreuves orales.
Bénéficiaire:  Eurogiunti S.p.A., via Guido Rossa 10, 46020 Pegognaga,
     Montana (Italie).
     Désignation du protecteur et caractéristiques principales: EG 60 A.
     Tubes:
     - matériau: plastique;
     - dimensions (en millimètres):
      - tube intérieur:
       - diamètre intérieur: 70;
       - diamètre extérieur: 75;
       - épaisseur: 2,5;
      - tube extérieur:
       - diamètre intérieur: 76,2;
       - diamètre extérieur: 81,2;
       - épaisseur: 2,5.
     Cônes:
     - matériau: plastique.
     Désignation de la transmission et caractéristiques principales: S 60.
     - nature du profil: triangulaire;
     - dimensions (en millimètres):
      - élément intérieur (dimension extérieure):
       - diamètre maximum: 45;
       - épaisseur: 4;
      - élément extérieur (dimension extérieure):
       - diamètre maximum: 54;
       - épaisseur: 4.
    Numéro d'attestation: 06.08.15.