(grade provisoire)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 17994  a 17999    
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      << III. - Il est créé, à compter du 1er août 1994, dans chacun des corps des     adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux régis par le     présent décret, un grade provisoire d'adjoint des cadres hospitaliers de     classe exceptionnelle et un grade provisoire de secrétaire médical de classe     exceptionnelle comportant sept échelons.
      << IV. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade     provisoire de classe exceptionnelle est ainsi fixée:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 17994  a 17999    
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      << V. - Sont intégrés dans les grades provisoires du corps des adjoints des     cadres hospitaliers et du corps des secrétaires médicaux respectivement les     adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux des classes     normales, supérieures et exceptionnelles créées le 21 septembre 1990. Ces     fonctionnaires sont reclassés à identité d'échelon en conservant l'ancienneté     d'échelon acquise.
      << Art. 46-2. -  Les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires     médicaux du grade provisoire de classe exceptionnelle régis par les     dispositions de l'article 46-1 ci-dessus sont reclassés respectivement dans     les grades d'adjoint des cadres hospitaliers et de secrétaire médical de     classe exceptionnelle créés, à compter du 1er août 1994, dans l'ordre de     nomination dans la classe exceptionnelle créée le 21 septembre 1990, selon le     tableau de correspondance et le calendrier ci-après:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 17994  a 17999    
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      << Le reclassement se fait:
      << - à compter du 1er août 1994, dans la limite du tiers de l'effectif     respectif de la classe provisoire de chacun des corps;
      << - à compter du 1er août 1995, dans la limite des deux tiers de cet     effectif;
      << - à compter du 1er août 1996, pour la totalité de l'effectif.
      << Art. 46-3. -  Les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires     médicaux des classes normale et supérieure régis par les dispositions de     l'article 46-1 sont reclassés au 1er août 1996 respectivement dans les grades     d'adjoint des cadres hospitaliers et de secrétaire médical de classe normale     selon le tableau de correspondance ci-après:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 17994  a 17999    
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