CONVENTION
    PORTANT STATUT DU CENTRE CULTUREL FRANCO-NIGERIEN
    TITRE Ier
    CONSTITUTION ET BUTS
    Article 1er
       Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République du Niger, désireux de donner sa pleine application à l'Accord de     Coopération du 19 février 1977 en matière d'enseignement, de sciences et de     culture, décident de créer à Niamey un organisme dénommé Centre culturel     franco-nigérien, dont le but, l'organisation et l'administration sont régis     par les présentes dispositions.
      Cet organisme fonctionne comme un établissement public selon la loi     nigérienne pour toutes les dispositions non prévues par la présente     convention.
    Article 2
      Le siège de cet organisme est fixé à Niamey.
    Article 3
      Le Centre culturel franco-nigérien est un lieu de rencontre apolitique à     vocation purement culturelle. Il a pour but de:
      1o Constituer un centre de rayonnement et d'échanges d'idées entre tous les     hommes;
      2o Participer à l'épanouissement des sciences, des arts et des lettres;
      3o Mettre à la disposition des ressortissants français et nigériens les     moyens de parvenir à une meilleure connaissance respective des patrimoines     culturels de leurs deux pays.
    TITRE II
    ORGANISATION. - ADMINISTRATION
    Article 4
      L'administration, la gestion, la direction du Centre culturel sont assurées     par:
      1o Un conseil d'administration mixte franco-nigérien;
      2o Un directeur assisté du personnel nécessaire.
    Article 5
      Le conseil d'administration est composé de six administrateurs dont trois     seront désignés par le Gouvernement de la République française et trois par     le Gouvernement de la République du Niger, en fonction de leur résidence     habituelle au Niger et de leur compétence particulière.
       Ils sont nommés pour une période d'un an renouvelable.
       Si un administrateur vient à cesser ses fonctions pour quelque motif que ce     soit, il est remplacé par l'autorité ayant pouvoir de désignation pour la     durée du mandat restant à accomplir.
      Les fonctions d'administrateur sont gratuites.
    Article 6
      Le conseil d'administration se réunit pour la première fois sous la     présidence du plus âgé de ses membres et procède à l'élection de son bureau     qui comprend:
      Un président;
      Un vice-président;
      Un secrétaire.
      Par la suite, il se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux     fois par an.
      Les membres du bureau sont élus pour une période d'un an renouvelable.
    Article 7
      Le conseil d'administration fixe de manière générale les règles et modalités     de fonctionnement du Centre culturel. Il lui appartient notamment:
      1o D'en établir le règlement intérieur;
      2o De tracer périodiquement le cadre de ses activités;
       3o D'examiner et d'approuver son budget;
      4o D'examiner, en fin d'année, la gestion financière du directeur et de lui     en donner quitus.
    Article 8
      Le directeur du Centre culturel est désigné conjointement par le     Gouvernement de la République française et par le Gouvernement de la     République du Niger. Il est assisté d'un directeur adjoint désigné dans les     mêmes conditions. Il est convenu que lorque le directeur sera français, le     directeur adjoint sera nigérien et vice versa.
      Le directeur anime toutes les activités culturelles du Centre;
      Il assure l'exécution du budget;
      Il est responsable de la gestion du personnel et du matériel;
      Il nomme le personnel sous réserve de l'approbation du conseil     d'administration et dans la limite des inscriptions budgétaires. Le personnel     nigérien est soumis à la réglementation en vigueur au Niger.
    TITRE III
    RESSOURCES
    Article 9
      Le Centre culturel franco-nigérien, organisme doté de l'autonomie     financière, dispose d'un budget de fonctionnement alimenté outre ses     ressources propres par des subventions de la République française et de la     République du Niger. Le montant de ces subventions est arrêté annuellement     par la Commission franco-nigérienne de coopération.
      Ce budget est établi chaque année par le directeur et approuvé par le     conseil d'administration.
       Le centre peut également recevoir des dons et des legs.
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République du Niger, chacun dans la mesure de ses disponibilités,
     approvisionnent le centre culturel en livres, ouvrages, revues, journaux,
     films, disques, photographies et matériel culturel et éducatif.
    TITRE IV
    DISSOLUTION
    Article 10
      Cet organisme pourra être dissous si l'un des deux Gouvernements décide de     s'en retirer pour des raisons dont il est seul juge.
      Cette intention devra être portée à la connaissance de l'autre Gouvernement     six mois avant la date envisagée pour la dissolution.
    Article 11
      En cas de dissolution, les droits de chaque partie sur l'actif immobilier et     mobilier sont proportionnels à ses apports respectifs établis selon une     évaluation contradictoire. En tout état de cause, la République du Niger     garde la nue-propriété du terrain et des bâtiments.
    Article 12
      L'association créée par la convention du 9 février 1963 est dissoute à la     date de l'entrée en vigueur de la présente convention.
      A la date de la dissolution de cette association, la situation active ou     passive est reprise en compte par le nouvel organisme.
    Article 13
      La présente convention abroge et remplace la convention du 9 février 1963.
     Elle est conclue pour une période de deux ans renouvelable par tacite     reconduction sauf dénonciation par l'une des parties contractantes.
      La dénonciation devra être notifiée par la voie diplomatique au moins six     mois à l'avance.
      La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature.
      Fait à Niamey, le 27 mai 1977.
    HENRI COSTILHES,
    Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
    de la République française.
     Ministre des affaires étrangères et de la coopération     de la République du Niger.