1. Bilan de l'introduction, dans les départements d'outre-mer, de la concurrence dans la radiotéléphonie de deuxième génération GSM
 Longtemps caractérisée par la seule présence du groupe Cegetel (SFR), à la Réunion depuis 1995, et celle du groupe France Télécom (Orange), dans les Antilles depuis 1996, la téléphonie mobile de deuxième génération GSM a vu sa présence renforcée dans les DOM à la fin de l'année 2000.
 En effet, suite à la demande de nombreux acteurs et à la publication par l'Autorité d'un appel à commentaires en juillet 2000, quatre opérateurs nouveaux ont été autorisés à exploiter un réseau et à commercialiser le service GSM au public. A la date du présent appel à commentaires, six sociétés sont autorisées :
 - la Société réunionnaise du radiotéléphone, SRR (groupe Cegetel), à la Réunion ;
 - Orange Caraïbe (groupe France Télécom), à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane ;
 - Outremer Télécom, à la Réunion, à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane ;
 - Orange Réunion (groupe France Télécom), à la Réunion ;
 - Bouygues Télécom Caraïbe, à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane ;
 - Saint-Martin et Saint-Barthélemy TelCell, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (Guadeloupe).
 D'autres dossiers, en cours d'instruction, pourraient compléter cette offre. On peut noter par ailleurs la présence, dans les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy (Guadeloupe), des opérateurs Saint-Martin Mobiles (AMPS) et Dauphin Télécom (DECT).
 L'ouverture commerciale de ces nouveaux réseaux, quoique non encore effective pour certains d'entre eux, a engendré une progression importante du taux d'équipement de la population en radiotéléphone des DOM, qui dépasse aujourd'hui celui de la métropole.
CLICHE
 Par ailleurs, deux opérateurs ont été autorisés à exploiter un réseau et à commercialiser le service GSM au public : la société SAS SPM Télécom à Saint-Pierre-et-Miquelon et la SRR à Mayotte.
2. Bandes de fréquences et normes pour la troisième génération
 La Conférence administrative mondiale des radiocommunications (CAMR) de l'UIT de 1992 a désigné, au plan mondial, la bande de fréquences 1885-2025 MHz et 2110-2200 MHz, soit 230 MHz, comme bande d'accueil pour les services mobiles de troisième génération (IMT 2000). La partie la plus importante de cette bande (170 MHz) est réservée à la composante terrestre, la composante satellite ayant vocation à occuper la sous-bande 1980-2010 MHz et 2170-2200 MHz (60 MHz).
 Au plan européen, le Comité Radio (ERC) de la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) a identifié en juin 1997 une bande dite « bande coeur » pour ces systèmes, à savoir :
 - pour la composante terrestre : la sous-bande 1900-1980 MHz, 2010-2025 MHz et 2110-2170 MHz, soit 155 MHz (les 170 MHz identifiés par l'UIT, moins 15 MHz utilisés par le DECT (cf. note 1) ) ;
 - pour la composante satellite : la sous-bande 1980-2010 MHz et 2170-2200 MHz, soit 60 MHz.
 Les deux appels à candidatures 3G pour la France métropolitaine ont porté sur les bandes de fréquences 1900-1980 MHz et 2110-2170 MHz, soit 140 MHz. Ces bandes constituent les bandes d'accueil des systèmes mobiles de troisième génération en France métropolitaine et dans les DOM. Des bandes d'extension sont prévues et pourraient être attribuées ultérieurement, en fonction de leur libération par leurs utilisateurs actuels et des besoins du marché.
 Dans le cadre des travaux de normalisation dont elle trace les grandes lignes, l'UIT a été amenée à choisir cinq interfaces radio terrestres pour les systèmes mobiles de troisième génération, qui se trouvent de ce fait « labellisées » IMT 2000. L'UMTS constitue la version définie par le 3GPP, forum de normalisation qui regroupe plusieurs instituts de normalisation européen (ETSI), japonais (ARIB, TTC), coréen (TIA) et américain (T1), qui en élabore les spécifications techniques. La Commission européenne préconise que les réseaux 3G devront être conformes à une ou plusieurs normes d'interface radio terrestre de la famille IMT 2000 et qu'au moins l'un des réseaux, dans chaque Etat de l'Union, devra être conforme à l'interface UMTS.
 Concernant la norme UMTS, deux modes d'exploitation sont possibles :
 - le FDD (cf. note 2) , dans la bande 1920-1980 MHz/2110-2170 MHz ;
 - le TDD (cf. note 3) , dans la bande 1900-1980 MHz.
 L'existence d'une quantité finie de ressources en fréquences introduit une limitation intrinsèque du nombre d'opérateurs possibles.
3. Procédure d'introduction
de la troisième génération en métropole
 A l'issue d'une phase de large consultation avec les acteurs, l'Autorité a défini, par une décision du 28 juillet 2000, les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération (3G).
 Cet appel à candidatures, basé sur la soumission comparative, a été publié par le ministre chargé des télécommunications le 18 août 2000. Il prévoit notamment :
 - le choix de quatre autorisations sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
 - l'attribution à chaque opérateur de 15 MHz duplex dans les bandes appariées (1 920-1 980 MHz/2 110-2 170 MHz) et de 5 MHz dans les bandes non appariées (1 900-1 920 MHz) ;
 - des dispositions encourageant le partage de sites, notamment en imposant aux opérateurs 2G/3G d'ouvrir leurs sites 2G réutilisés pour la 3G à tout opérateur 3G nouvel entrant ;
 - un droit à l'itinérance pendant six ans, pour tout nouvel entrant 3G, sur un réseau 2G d'un opérateur 2G/3G, sous réserve d'une condition de déploiement minimum ;
 - des critères de sélection avec leur barème selon le tableau suivant :
 Les deux candidats ayant déposé un dossier dans le cadre de cette première procédure, Orange France et SFR, ont été retenus par l'Autorité et se sont vu attribuer une autorisation 3G en France métropolitaine le 21 août 2001.
 A la suite, notamment, de l'évolution des conditions financières de l'introduction de la troisième génération en métropole, une seconde procédure sur la base d'un appel à candidatures, quasiment identique à la première, a été lancée le 29 décembre 2001, afin d'attribuer les deux autorisations 3G non pourvues, en France métropolitaine. Le calendrier de ce second appel à candidatures fixe la date limite de dépôt des dossiers de candidatures au 16 mai 2002 et prévoit la publication par l'Autorité du compte rendu et du résultat motivé de la sélection avant le 30 septembre 2002.
 Les décalages dans le développement de l'UMTS conduisent à estimer que l'ouverture des réseaux 3G en vraie grandeur en métropole devrait intervenir fin 2003-début 2004.
4. Le calendrier prévisionnel de la libération des fréquences pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération dans les DOM
 L'Autorité s'est penchée dès la fin 2000 sur le problème de la disponibilité des fréquences pour la téléphonie mobile 3G dans les DOM. Dans un cadre institutionnel impliquant notamment l'Agence nationale des fréquences (ANFr), les premiers travaux en vue d'un dégagement des fréquences correspondantes ont été lancés auprès des utilisateurs actuels du spectre (ministère de la défense, France Télécom [FT], Société réunionnaise du radiotéléphone [SRR]).
 Ces travaux préliminaires ont été conduits, sur la base de la perspective de la disponibilité pour la 3G de 2*40 MHz pour la mi-2003 sur des zones significatives des DOM, et de toute la bande coeur pour la fin 2004.
 Le présent appel à commentaires devra notamment confirmer le calendrier des besoins techniques des acteurs intéressés à déployer des réseaux de troisième génération dans les DOM.