Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 août 2005, Mme Josiane Cappai, attachée, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 2005.
Le 3° de l'article 9 du décret du 8 octobre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3° A un congé de maternité ou d'adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale pendant lequel les intéressés perçoivent l'intégralité de la rémunération prévue au premier alinéa du présent article. »
Par délibération en date du 22 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Royale Production à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Route du Rhum :
   Du 9 au 11 novembre 2002 :
 Site : Saint-Malo (35) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 94,6 MHz.
   Du 9 au 11 novembre 2002 :
 Site : Dinard (35) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 104,6 MHz.
   Du 9 au 11 novembre 2002 :
 Site : Cancale (35) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 107,4 MHz.
   Du 9 au 11 novembre 2002 :
 Site : Saint-Cast-le-Guildo (22) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 106,1 MHz.
   Du 9 au 11 novembre 2002 :
 Site : cap Fréhel (22) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 90,4 MHz.
I. - Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de :
 200 kg/h d'oxydes de soufre ;
 200 kg/h d'oxydes d'azote ;
 150 kg/h de composés organiques ;
 50 kg/h de poussières ;
 50 kg/h de composés inorganiques gazeux du chlore ;
 50 kg/h d'acide chlorhydrique ;
 25 kg/h de fluor et composés fluorés ;
 100 g/h de plomb et ses composés (exprimés en Pb) ou 500 g/h
(dans le cas d'installations de combustion consommant du fuel lourd, cette valeur est portée à 2 000 g/h) assurent une surveillance de la qualité de l'air ou des retombées (pour les poussières).
 Les prélèvements, mesures et analyses sont réalisées selon les méthodes de référence conformément à l'article 45-II.
 Le nombre de points de mesure et les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont fixés sous le contrôle de l'inspection des installations classées.
 Les émissions diffuses sont prises en compte.
 Les exploitants qui participent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte des mesures du polluant concerné peuvent être dispensés de cette obligation si le réseau existant permet de surveiller correctement les effets de leurs rejets.
 II. - Afin de permettre une meilleure prévention et un meilleur suivi des nuisances olfactives, les exploitants des installations qui rejettent une concentration d'odeurs à l'émission supérieure à 100 000 UO/m³ ou qui font l'objet de nombreuses plaintes de gêne olfactive mettent en place un observatoire des odeurs, permanent ou temporaire, permettant :
 - soit de suivre un indice de gêne ou de confort olfactif perçu par la population au voisinage de l'installation, conformément à l'annexe III ;
 - soit de qualifier l'évolution du niveau global de l'impact olfactif de l'installation.
L'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre :
 1. L'inspection de l'armée de terre ;
 2. La section technique de l'armée de terre ;
 3. Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
 4. Le commandement de la légion étrangère ;
 5. Le centre de doctrine d'emploi des forces. »
Les aires de réception et les installations de stockage des cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale doivent être sous bâtiment fermé pour limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement, notamment par l'installation de portes d'accès escamotables automatiquement.
 Ces aires doivent également être étanches et aménagées de telle sorte que les jus d'écoulement des cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale ne puissent rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions de l'article 19.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 septembre 2002 :
 Mme Bugeaud (Danielle), sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique, est nommée au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de M. Gilles (Michel) ;
 Mme Gourmelon (Virginie) est nommée au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de membre suppléant représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de Mme Bugeaud (Danielle).
Par arrêté de la ministre de défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 septembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense.
 Le nombre total d'emplois offerts est fixé à 2.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 20 octobre 2002, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 27 octobre 2002, terme de rigueur.
 La date de l'épreuve orale d'admission ainsi que les modalités d'organisation selon lesquelles le concours sera organisé feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la défense.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2004, M. Ganichot (Didier), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 1er septembre 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Année 2004
Administrateurs proposés pour la hors-classe
 M.
Stephany (Arnaud).
 M.
Chauvet (Alain).
 M.
Clairet (Philippe).
 M.
Loutrel (Benoît).
Mm e
Plateau (Claire).
M l l e
Lefevre (Cécile).
Mm e
Bonnans (Dominique).
 M.
Magnien (François).
M l l e
Duchene (Sandrine).
Mm e
Braun (Isabelle).
 M.
Houdebine (Michel).
 M.
Boudier (Hervé).
Mm e
Dussert (Françoise).
 M.
Seguin (Pascal).
Mm e
Marchand (Sylvie).
 M.
Brezault (Michel).
Mm e
Meron (Monique).
 M.
Friez (Adrien).
 M.
Aubert (Jean-Marc).
 M.
Beynet (Pierre).
 M.
Scherrer (Philippe).
 M.
Leclercq (Jean-Yves).
Mm e
Olier (Lucile).
 M.
Roux (Sébastien).
 M.
Bosredon (Jonathan).
 M.
Zamora (Philippe).
M l l e
Brutel (Chantal).
 M.
De Pastor (Raymond).
M l l e
Bodier (Marceline).
Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité un emploi budgétaire de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire exerce les fonctions d'adjoint au directeur général.
 La direction générale de la forêt et des affaires rurales met en oeuvre la politique de développement que conduit le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité à l'égard des acteurs et des territoires ruraux.
 Le directeur général est assisté dans sa mission par un directeur général adjoint et par un adjoint au directeur général.
 Le titulaire du poste sera chargé de concevoir, d'orienter, d'animer, de coordonner et d'évaluer l'activité des sous-directions suivantes :
 - la sous-direction du travail et de l'emploi ;
 - la sous-direction de la forêt et du bois ;
 - la sous-direction du cheval ;
 - la sous-direction de la protection sociale.
 Le titulaire du poste est responsable de la coordination de près de 150 personnes.
 Il travaille en relation permanente avec les autres directions et les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, les différents ministères ainsi que les établissements publics concernés. Il pratique la concertation avec les représentants socioprofessionnels des diférents secteurs d'activité.
 Le candidat devra justifier d'une culture administrative solide, acquise dans des postes d'encadrement supérieur. Il devra faire preuve d'aptitude relationnelle (sens du dialogue, goût pour la négociation), d'ouverture aux cultures techniques et d'intérêt pour l'innovation en matière administrative.
 Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus en prenant contact avec M. Alain Moulinier, directeur général de la forêt et des affaires rurales.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de l'administration, 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 2 mai 2002, sont désignés pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage pour une durée de trois ans :
En qualité de président
 M. Michel Roux, président de section, maintenu en activité, au Conseil d'Etat.
En qualité de membres titulaires
 M. Michel Morisot, conseiller d'Etat honoraire ;
 Mme Colette Meme, conseiller d'Etat honoraire ;
 M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, maintenu en activité ;
 Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat ;
 M. Jacques Saintoyant, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
 M. Paul Fouret, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
 M. René Monboisse, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
 M. Jacques Charlot, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
En qualité de membres suppléants
 M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire ;
 M. Yves Robineau, conseiller d'Etat ;
 M. Dominique Balmary, conseiller d'Etat ;
 M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat ;
 M. Philippe Ferrieu, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
 M. Charles Gaury, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
 M. Maurice Leblanc, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
 M. Claude Cohen, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.
Le produit pour l'année 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre définitif aux régimes bénéficiaires dans les conditions suivantes :
 Les apurements de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés au titre de l'année 2001 visés dans le tableau ci-dessus sont également mis en oeuvre le 20 décembre 2002 et se déduisent des acomptes provisionnels visés à l'article 1er du présent arrêté.
Le service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet à la Clinique générale du sport les informations suivantes : le nom patronyme, éventuellement le nom d'usage, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes, le résultat de la consultation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et l'indication, le cas échéant, du décès.
 Les données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'information.
 La Clinique générale du sport tient à la disposition de l'autorité sanitaire compétente, sous forme anonymisée, les informations recueillies.
Il est créé dans chacune des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé TAIPEI (traitement de l'allocation d'insertion par échange informatisé) dont l'objet est de :
 - faciliter la gestion des décisions, en permettant la fusion des listes transmises par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l'ASSEDIC ;
 - produire en retour pour l'ASSEDIC la liste mensuelle des décisions de paiement (maintien ou arrêts de paiement).
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.
 Jusqu'à l'élection des représentants du personnel, qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celle des membres nommés.
A l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le 2° du III est ainsi rédigé : « 2° En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à Mme la contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire Solange Apik. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er décembre 2004, M. Wroblewski (Jean-Michel), chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en position de détachement en qualité d'administrateur civil stagiaire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2004.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, à la suite de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004 :
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Brienon-sur-Armançon (Yonne), vacant par suite de la destitution de M. Tattevin (Frank, Marie, Georges), est supprimé.
 La société civile professionnelle Jean-Jacques Guillotot, Jean Rativeau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Joigny (Yonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 29 octobre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme).
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Ecologie de la restauration
Concours CR n° 10
 Un chargé de recherche de 2e classe.
 Affectation : Grenoble.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF, dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
http://www.cemagref.fr/informations/actualites/ mobiliteconcours/concours.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 24 janvier 2005, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 31 janvier 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz et de Mme Sandrine Lagumina, délégation est donnée à MM. Eric Regazzo, Michel Lejeune et Frédéric Hébert, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mai 2002, sont nommés membres du comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien :
 M. Daniel Delaveau, maire de Saint-Jacques-de-la-Lande, en remplacement de M. Pierre Maille ;
 M. Hervé Brehier, vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique, en remplacement de M. André Lardeux.
Un arrêté du président du conseil général de la Corrèze en date du 7 octobre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance de la Corrèze.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Corrèze, direction des ressources humaines et des moyens (service ressources humaines et formation), hôtel du département, BP 199, 19005 Tulle Cedex.
I. - L'article R. 141-13 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 141-13. - La formation délibère hors la présence de la ou des parties, du rapporteur et du ministère public. L'arrêt est lu en audience publique. »
 II. - L'article R. 245-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 245-5. - La formation délibère hors la présence de la ou des parties, du rapporteur et du ministère public. Le jugement est lu en audience publique. »
L'article R. 212-48 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 212-48. - Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires des membres élus démissionne ou se trouve dans l'impossibilité d'exercer son mandat ou si le conseil supérieur constate qu'il cesse de remplir les conditions requises pour être éligible, il est remplacé par son suppléant. Au cas où pour l'une des causes mentionnées ci-dessus ce dernier ne peut exercer son mandat, il est procédé à une élection complémentaire dans un délai de deux mois. Le représentant élu dans ces conditions achève le mandat de celui qu'il remplace.
 « Si, en cours de mandat, un représentant élu fait l'objet d'une promotion de grade, il continue à représenter le grade pour lequel il a été élu. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 avril 2002, M. Pierre Raimbault, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 10 septembre 1998, est titularisé à compter du 10 septembre 2000 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe.
Le second alinéa de l'article R. 5132-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Toutefois, les médicaments présentés sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois peuvent être délivrés pour cette durée dans la limite de trois mois. En outre, quel que soit leur conditionnement, les médicaments contraceptifs peuvent être délivrés pour une durée de douze semaines. »
Le service qualité des réalisations du pôle industrie d'Electricité de France (SQR), immeuble France Evry, boulevard de France, BP 128, 91004 Evry Cedex, est habilité jusqu'au 31 décembre 2005 pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité suivantes :
 La conformité au type (module C1) ;
 La vérification sur produits (module F) ;
 La vérification CE à l'unité (module G),
citées à l'article 9 du décret du 13 décembre 1999 susvisé et à l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé, des équipements sous pression ou ensembles destinés à être mis en service dans les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) de Belleville, Le Blayais, Le Bugey, Cattenom, Chinon B, Chooz B, Civaux, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban - Saint-Maurice, Saint-Laurent-des-Eaux B et Le Tricastin, ainsi que dans les centres de production thermique (CPT) d'Ambès, Albi, Aramon, Blénod, Bouchain, Brennilis, Champagne-sur-Oise, Cordemais, Dunkerque, Gennevilliers, Le Havre, Loire-sur-Rhône, Martigue-Ponteau, La Maxe, Montereau, Porcheville B, Richemont, Vaires-sur-Marne et Vitry-sur-Seine.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 11 du 10 juin 2005 à l'annexe III.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
 Syndicat Saint-Eloi, union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 août 2005, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques :
Au titre des personnalités compétentes
 M. Daniel Parent, président de l'Union nationale artisanale métiers et techniques du plâtre CAPEB (Paris), en remplacement de M. Gérard Lemouzy.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9, du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 13 juillet 1998 concernant les golfs, l'avenant n° 31 du 17 mars 2005 à ladite convention conclu à Paris entre :
 Le Groupement professionnel des golfs associatifs (GPGA) ;
 Le Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux (SGGC),
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant est relatif à la prévoyance des cadres.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
L'annexe IV à la décision n° 2000-986 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : Avallon - Clamecy.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Prés Derrière, 89000 Avallon.
 Altitude du site : 290 mètres.
 Altitude de l'antenne : 337 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 60°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 août 2005, Mme Bonneville (Catherine, Carole), épouse Crozes, est nommée au grade de médecin principal, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en anatomie et cytologie pathologiques pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 20 juin 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires et classification.
   Signataires :
 Syndicat national des prestataires de service d'accueil, d'animation et de promotion (SNPA) ;
 Services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
 Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
 Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
 Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
 Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
 Syndicat national des professionnels de l'action commerciale terrain (SORAP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
L'Union de mutuelles SPHERIA Assistance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 269 682, dont le siège social se situe à Nantes, 1 bis, rue Julien-Videment, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 18 Assistance.
Sont désignés en application du V de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
 Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
 M. Gilbert Diepois, titulaire ;
 M. Patrick Brunier, suppléant ;
 Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) :
 M. Henri Josserand, titulaire ;
 Mme Catherine Rajalu, suppléante.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification partielle de l'article 3 (Poursuite des contrats de travail) de l'avenant n° 3 du 26 février 1986 susvisé.
   Signataires :
 Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 janvier 2003, M. Loïc Robin, directeur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est nommé dans l'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Manche à compter du 1er février 2003 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 août 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs d'étude, de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes sera fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances, de la fonction publique et de l'agriculture.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 6 septembre 2002.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 septembre 2002.
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 Nota. - Pour ce concours, tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration (bureau des concours [Jocelyne Chaussy et Nathalie Bricnet]), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-42-13 et 55-72).
 Mél. : jocelyne.chaussy@agriculture.gouv.fr ;
 nathalie.bricnet@agriculture.gouv.fr.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 octobre 2002, M. Sylvain Vedel, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de l'aménagement et de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme, est chargé des fonctions de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie à compter du 12 novembre 2002, en remplacement de M. Gilbert Grivault, appelé à d'autres fonctions.
M l l e
Bucher (Valérie).
 M.
Davaine (Jean-Blaise).
M l l e
Dexcidieux Le Cornec (Laure).
M l l e
Durox (Claire).
Mm e
Fialeyre (Marine), épouse Ruaux.
 M.
Gril (Colin).
M l l e
Guiot (Marie).
M l l e
Heim (Nathalie, Laure).
M l l e
Kobes (Nathalie).
 M.
Lecat (Gabriel).
 M.
Levy (Frédéric).
M l l e
Maurice (Isabelle).
M l l e
Pleyber (Emilie).
 M.
Rouyer (Nicolas).
 M.
Sory (Hugues).
M l l e
Wurpillot (Estelle).
Spécialité coopération internationale et développement
M l l e
Bron (Florence).
M l l e
Martin (Patricia).
 M.
Schaeffer (Yves).
L'emploi de directeur juridique et financier est offert par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, établissement public administratif, au titre de la mobilité statutaire des membres des corps issus de l'ENA.
 Membre de l'équipe de direction, le titulaire du poste est le responsable de la préparation et du suivi de l'exécution du budget du centre.
 La direction juridique et financière comprend le service des marchés publics et le service juridique de l'établissement. Dans ces domaines, la direction conseille les départements et directions du centre et assume des fonctions de coordination. Elle supervise également les procédures d'archivage de l'établissement.
 Le titulaire du poste doit maîtriser la réglementation relative aux procédures budgétaires et aux marchés publics. Il doit, en outre, posséder les qualités nécessaires pour l'encadrement d'une équipe d'une vingtaine de personnes et pour animer un réseau de correspondants au sein des différentes directions du centre.
 Cet emploi est à pourvoir immédiatement.
 Personnes à contacter :
 M. Bruno Racine, président ;
 M. Bruno Maquart, directeur général (téléphone  : 01-44-78-40-56).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 novembre 2002, M. Roger Bazerbe, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le 1er décembre 2001, est réintégré pour ordre et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2003, en application de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
L'autorisation accordée par l'annexe I de la décision n° 96-235 du 7 mai 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mâcon est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2006 à 0 heure au 16 janvier 2011 à 24 heures.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Zone de planification : Châtillon-sur-Seine.
 Fréquence : 99,10 MHz.
 Adresse du site : ferme de Bel-Air, 21330 Bouix.
 Altitude du site : 330 mètres.
 Altitude de l'antenne : 350 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 160°/240°.
Un arrêté du président du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 2 janvier 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants dans les établissements suivants :
 Cité de l'enfance du Plessis-Robinson : 2 postes ;
 Foyer de Villeuneuve-la-Garenne : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôtel du département, DGA, ressources humaines, service de recrutement, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre.
A N N E X E (*)
 Nom du service : FDL.
 Zone de planification : Saint-Honoré-les-Bains - Préporché.
 Fréquence : 100,40 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Les Réservoirs, 58360 Préporché.
 Altitude du site : 345 mètres.
 Altitude de l'antenne : 400 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 270°/290°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'article 32 du décret du 16 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 32. - Le fonctionnaire détaché supporte, dans les cas et conditions prévus par la réglementation en vigueur, la retenue prévue à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite sur le traitement afférent à son grade et à son échelon dans l'administration dont il est détaché. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2002, Mme Ruth, Alberte, Valentine Grynpas-Nguyen, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 27 décembre 2002.
I. - Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Tout véhicule banalisé servant au transport de fonds placés dans les dispositifs mentionnés au 3° du I de l'article 2 ou servant au transport de bijoux ou de métaux précieux est équipé au moins : ».
 II. - Après le troisième alinéa de l'article 8, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Les entreprises de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux ne sont pas astreintes à faire figurer de façon apparente leur raison sociale sur les véhicules banalisés. »
Lorsqu'elles sont utilisées, les croix lumineuses constituent un dispositif supplémentaire de signalisation des pistes fermées qui s'insère dans un ensemble de mesures telles que :
 - apposition de marques de zone inutilisable, conformément à l'arrêté relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes ;
 - publication d'un NOTAM, lorsque le préavis le permet ;
 - information donnée sur l'ATIS ;
 - éventuellement, information donnée sur la fréquence de contrôle ;
 - arrêt des moyens de guidage radioélectrique ;
 - extinction du balisage lumineux, sauf pour l'entretien et sous réserve du respect des consignes locales.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 30 juin 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée, à La Roche-sur-Yon.
   Objet :
 Fixation du barème des indemnités de petits déplacements : repas, transport et trajet.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment de la Vendée ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Vendée (CAPEB-Vendée) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Les articles D. 246-6 et D. 246-7 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. D. 246-6. - Les jugements des chambres régionales des comptes concernant les personnes déclarées comptables de fait leur sont notifiés par lettre recommandée avec avis de réception.
 « Le cas échéant, cette notification est faite suivant les procédures visées aux articles D. 246-4 et D. 246-5 du présent code.
 « Les jugements définitifs de gestion de fait sont notifiés dans les mêmes formes au comptable public de la collectivité ou de l'établissement public concerné ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département. Le trésorier-payeur général reçoit ampliation desdits jugements.
 « Art. D. 246-7. - Les jugements rendus par la chambre régionale des comptes sur les comptes produits par les comptables patents ou les comptables de fait sont notifiés au représentant de la collectivité ou de l'établissement public par lettre recommandée avec avis de réception.
 « Ils sont transmis au commissaire du Gouvernement et, par son intermédiaire, au procureur général près la Cour des comptes. Lorsqu'ils statuent sur les comptes d'un établissement public national jugé en application du deuxième alinéa de l'article L. 111-9 du présent code, ces jugements sont notifiés par le procureur général aux ministres intéressés. »
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes citées à l'article 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Haroué (Meurthe-et-Moselle).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou les plants peuvent être soit certifiés en tant que « semences ou plants de base » ou « semences ou plants certifiés », soit contrôlés en tant que « semences ou plants standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Marie Lottier et Christine Wils-Morel, administratrices civiles, de MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, la délégation qui leur est attribuée par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie Lottier, M. Philippe Clémandot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Christine Wils-Morel, Mlle Roseline Gibralta, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Azzopardi, et Mlle Hélène Navarro, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Bouton.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2003, Mlle Elise Malland, deuxième inscrite sur la liste complémentaire, est nommée auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2002.
 L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature de l'intéressée est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986. Elle est également subordonnée à la remise des pièces mentionnées à l'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1972 modifié.
 L'auditrice de justice susvisée est affectée à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 février 2003.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 29 octobre 2002, Mme Marie Duporge, directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Valenciennes, est promue au grade de directrice du travail à compter du 9 décembre 2002, puis nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne à compter du 10 décembre 2002 et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 2003, le nombre total de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes) ouverts par arrêté du 17 décembre 2002 est fixé à 42.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe (prévu au I de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002) : 11 places ;
 - concours interne (prévu au II de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002) : 4 places ;
 - concours élèves admis en dernière année du deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires : 19 places ;
 - concours élèves admis en dernière année de scolarité d'une grande école scientifique : 3 places ;
 - examen professionnel ouvert aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, d'ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux agricoles : 5 places.
 2 places seront en outre offertes par la voie contractuelle aux travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'administration, bureau des concours, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-48-89, fax : 01-49-55-50-82).
 Mél : jean.louis.claude@agriculture.gouv.fr.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 10 octobre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Garde partagée.
   Signataires :
 Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CGT et à la CFDT.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 2005, M. Marian (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placé en position de détachement en qualité de sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période de trois ans à compter du 4 février 2005.