A N N E X E  I
      1.Dans les définitions, remplacer la définition de << Clairance >> par la     définition suivante:
      << Clairance: autorisation délivrée à un aéronef de manoeuvrer dans des     conditions spécifiées par un organisme du contrôle de la circulation aérienne     dans le but de lui fournir le service du contrôle de la circulation aérienne.     >>      2.Dans les définitions, remplacer la définition de: << Niveau de transition     >> par la définition suivante:
      << Niveau de transition: premier niveau de vol, multiple de 10, égal ou     supérieur à l'altitude de transition auquel et au-dessus duquel la position     verticale d'un aéronef est donnée par son niveau de vol. >>      3.Dans les définitions, remplacer la définition de: << Région de contrôle >>     par la définition suivante:
      << Région de contrôle: espace aérien contrôlé dont la limite inférieure     n'est pas la surface. >>      4.Dans les définitions, insérer les définitions suivantes:
      << Région inférieure de contrôle (LTA): région de contrôle, établie à     l'intérieur d'une région d'information de vol, comprise entre une limite     inférieure fixée et la limite inférieure de la région supérieure de contrôle.     >>      << Système embarqué d'anti-abordage (ACAS): système embarqué qui, au moyen     des signaux du transpondeur de radar secondaire de surveillance (SSR), et     indépendamment des systèmes au sol, renseigne le pilote sur la présence des     aéronefs dotés d'un transpondeur de SSR qui risquent d'entrer en conflit avec     son aéronef. >>      5.Insérer les paragraphes suivants:
      << 3.1.12.Zone dangereuse: la nature des activités qui ont lieu dans une     zone de ce type ainsi que les heures d'activation sont portées à la     connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
      << 3.3.1.3.Des manoeuvres d'évitement basées sur les avis de résolution     fournis par des équipements embarqués tels que l'ACAS peuvent être exécutées.     Dans ce cas, la modification de la trajectoire de vol doit être limitée au     minimum qu'exige la conformité aux avis de résolution. Le pilote qui déroge à     une clairance pour donner suite à un avis de résolution doit revenir, dès le     conflit résolu, à la trajectoire de vol prévue.
      << L'organisme de la circulation aérienne concerné doit, dès que possible,
     être informé par le pilote de l'exécution de telles manoeuvres. >>      6.Remplacer le paragraphe 3.4.1 par le paragraphe suivant:
      << 3.4.1.Dans le cas où une altitude de transition est établie, elle est     applicable à tous les vols IFR et VFR. Sa valeur est portée à la connaissance     des usagers par la voie de l'information aéronautique. >>                      ......................................................
     3.4.6 et 3.4.7.
      8.Insérer les paragraphes suivants:
      << 3.4.2.Le niveau de transition est à ou au-dessus de l'altitude de     transition le niveau de vol multiple de 10 le plus bas prévu dans le tableau     des niveaux de croisière.
      << 3.4.3.Lorsqu'une altitude de transition est établie, un aéronef doit     exprimer sa position dans le plan vertical:
      << - en altitude lorsqu'il vole à et au-dessous de l'altitude de transition:      << - en niveau de vol lorsqu'il vole à et au-dessus du niveau de transition.     >>      9.Remplacer le paragraphe 3.5.1.3.5 par le paragraphe suivant:
      << 3.5.1.3.5.Vol pour lequel un plan de vol n'est pas obligatoire      << Si un plan de vol n'est pas obligatoire pour un vol VFR, le pilote peut     communiquer un FPL. Dans ce cas aucun délai n'est requis. >>      10.Insérer le paragraphe suivant:
      << 3.5.1.3.6.Majoration des délais de dépôt.
      << Des délais supérieurs à ceux prévus au paragraphe 3.5.1.3.1 et 3.5.1.3.2     peuvent être exigés pour les vols faisant l'objet de mesures de régulation.
     Ces délais majorés, quand ils existent, sont portés à la connaissance des     usagers par la voie de l'information aéronautique. >>      11.Remplacer le paragraphe 3.5.6 par les paragraphes suivants:
      << 3.5.6.Mise en vigueur ou annulation du plan de vol, notification de     retard.
      << 3.5.6.1.Un pilote ayant déposé un plan de vol au départ d'un aérodrome     non pourvu d'un organisme de la circulation aérienne doit communiquer, dès     que possible, son heure de départ réelle à l'organisme assurant les services     de la circulation aérienne dans l'espace concerné, ou, à défaut, à tout autre     organisme de la circulation aérienne.
      << 3.5.6.2.Un plan de vol peut être annulé tant que le vol ou la partie du     vol pour lequel il a été communiqué n'est pas commencé.
      << 3.5.6.3.Le commandant de bord qui renonce à entreprendre un vol ou une     partie de vol pour lequel un plan de vol a été communiqué doit immédiatement     faire connaître sa décision à un organisme de la circulation aérienne     approprié.
      << 3.5.6.4. Quand un plan de vol a été déposé, tout retard de plus de trente     minutes, soixante minutes pour les vols non contrôlés, par rapport à l'heure     prévue de départ du poste de stationnement doit être communiqué au plus tôt à     un organisme de la circulation aérienne approprié.
      << Des délais inférieurs peuvent être exigés. Ces délais, quand ils     existent, sont portés à la connaissance des usagers par la voie de     l'information aéronautique.
      << 3.5.6.5. Si une notification de retard n'a pas été faite dans les     soixante minutes qui suivent l'heure estimée de départ du poste de     stationnement, un nouveau plan de vol devra être déposé. >>      12. Ajouter après le dernier alinéa du paragraphe 3.6.1.3 la note suivante:      << Note. - Les ordres fournis par les systèmes embarqués d'évitement des     abordages entre aéronefs ou des collisions avec le sol, quand ils sont suivis     par le pilote, entrent dans ce cadre. >>      13. Remplacer le dernier alinéa du paragraphe 3.6.4.2 par l'alinéa suivant:      << - il peut le garder en vue durant toute la partie du vol où les     espacements ne sont plus assurés par l'organisme du contrôle de la     circulation aérienne, ou tant que le croisement ou le dépassement ne sont pas     effectifs. >>      14. Insérer le paragraphe suivant:
      << 3.6.4.3. Quand il bénéficie d'une clairance de séparation à vue, le     pilote doit manoeuvrer de façon à éviter tout incident dû à la turbulence du     sillage:
      << a) En ne créant pas de danger du fait de sa propre turbulence de sillage;      << b) En tenant compte de la turbulence de sillage de l'autre aéronef. >>      15. Insérer les paragraphes suivants:
      << 3.6.5. Clairance d'atterrissage derrière.
      << 3.6.5.1. Un aéronef en vol contrôlé peut recevoir une clairance anticipée     d'atterrissage dénommée clairance d'atterrissage derrière quand une telle     procédure est établie pour la piste utilisée.
      << Cette clairance lui permet de poursuivre son approche finale jusqu'à     l'atterrissage en assurant visuellement sa propre séparation par rapport à     l'aéronef à l'atterrissage qui le précède.
      << 3.6.5.2. Une clairance d'atterrissage derrière ne peut être acceptée par     le pilote devant maintenir la séparation à vue que si les conditions     suivantes sont remplies:
      << - il voit l'autre aéronef et le signale;
      << - il peut le garder en vue durant toute la partie du vol où les     espacements ne sont plus assurés par l'organisme de contrôle de la     circulation aérienne.
      << 3.6.5.3. Quand il bénéficie d'une telle clairance, le pilote ne poursuit     son atterrissage que si, au moment où il passe le seuil de piste, l'aéronef     qui le précède a effectivement dégagé la piste, à moins qu'une clairance     additionnelle lui ait été délivrée dans le cadre de l'application des     procédures de réduction d'espacements sur la piste.
      << 3.6.5.4. Quand il bénéficie d'une clairance d'atterrissage derrière, le     pilote doit manoeuvrer de façon à éviter tout incident dû à la turbulence de     sillage de l'aéronef à l'atterrissage qui le précède. >>      16. Insérer le paragraphe suivant:
      << 3.7.5.3. Dans le cas où, au regard des procédures à appliquer en cas     d'interruption des communications radio, il est prévu qu'un aéronef     maintienne les conditions météorologiques de vol à vue, les valeurs de     visibilité, de distance par rapport aux nuages et de limitations de vitesse à     respecter dans un espace aérien contrôlé de classe A, B ou C sont les mêmes     que celles requises dans un espace aérien contrôlé de classe D conformément     au tableau de l'appendice D. >>      17. Insérer le paragraphe suivant:
      << 3.8.1.3. Les obligations d'emport de transpondeur sont fixées par arrêté     du ministre chargé de l'aviation civile. >>      18. Remplacer le paragraphe 3.9.3.2 par le paragraphe suivant:
      << 3.9.3.2. Des comptes rendus d'auto-information doivent être transmis par     les aéronefs dotés d'équipements de radiocommunication évoluant dans la     circulation d'aérodrome en l'absence d'un organisme de la circulation     aérienne. >>      19. Remplacer le paragraphe 4.1 par les paragraphes suivants:
      << 4.1. Conditions météorologiques de vol à vue et limitations de vitesse.
      << 4.1.1. Sauf clairance contraire en ce qui concerne le vol VFR spécial,
     les vols VFR doivent être effectués dans des conditions de visibilité et de     distance par rapport aux nuages au moins égales à celles qui sont spécifiées     dans le tableau de l'appendice D.
      << 4.1.2. Les vols VFR appliquent les limitations de vitesse spécifiées dans     le tableau de l'appendice D, sauf clairance contraire en espace aérien     contrôlé de classe C ou D. >>      20. Supprimer le tableau du 4.1.
      21. Remplacer le paragraphe 4.2 par les paragraphes suivants:
      << 4.2. Vol VFR spécial.
      << 4.2.1. Une clairance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer     dans la circulation d'aérodrome d'un aérodrome contrôlé situé dans une zone     de contrôle, ou dans une zone de contrôle spécialisée, lorsque les paramètres     communiqués par l'organisme de la circulation aérienne font état d'une     visibilité au sol inférieure à 5 kilomètres ou d'un plafond inférieur à 450     mètres (1 500 pieds).
      << 4.2.2. Une clairance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer     dans une zone de contrôle, ou dans une zone de contrôle spécialisée, quand le     pilote estime que les conditions météorologiques de vol à vue ne sont pas     réunies ou ne vont plus l'être.
      << 4.2.3. En VFR spécial, la règle établissant un rapport entre la     visibilité et la distance parcourue en trente secondes de vol, telle qu'elle     est définie dans le tableau de l'appendice D pour les espaces aériens non     contrôlés au-dessous du plus élevé des deux niveaux 900 mètres (3 000 pieds)     au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 mètres (1 000 pieds) au-dessus de     la surface, s'applique dans les espaces aériens contrôlés.
      << 4.2.4. Quand la clairance VFR spécial comporte le suivi d'un itinéraire     publié, le pilote doit respecter les consignes particulières relatives à cet     itinéraire.
      << Note. - En l'absence de niveaux à respecter sur les itinéraires publiés,     les règles de niveau minimal en vol VFR continuent à s'appliquer en VFR     spécial. >>    
      22. Renuméroter l'ancien paragraphe 4.2.2 en 4.2.5.
      23. Dans la première ligne du paragraphe 4.7.1, remplacer les renvois aux                      ......................................................
      24. Remplacer les paragraphes 4.7.3 et 4.7.4 par les paragraphes suivants:
      << 4.7.3. En espace aérien contrôlé de classe D, les niveaux ne     correspondant pas à la route suivie peuvent être utilisés sur clairance de     l'organisme de contrôle ou lorsque cette disposition a été portée à la     connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
      << 4.7.4. En espace aérien contrôlé de classe E, les niveaux ne     correspondant pas à la route suivie peuvent être utilisés lorsque cette     disposition a été portée à la connaissance des usagers par la voie de     l'information aéronautique. >>      25. Remplacer les paragraphes 4.8.2 et 4.8.3 par le paragraphe suivant:
      << 4.8.2. Espace aérien contrôlé de classes B, C ou D.
      << Outre les dispositions de 3.6.2.1, une nouvelle clairance doit être     demandée avant toute modification des éléments de vol. >>      26. Ajouter au paragraphe 5.4.1 l'alinéa suivant:
      << Elle peut également lui permettre de s'affranchir des trajectoires     préétablies. >>      27. Insérer le paragraphe suivant:
      << 5.4.4. Quand il bénéficie d'une clairance VMC, le pilote doit manoeuvrer     de façon à éviter tout incident dû à la turbulence de sillage:
      << a) En ne créant pas de danger du fait de sa propre turbulence de sillage;      << b) En tenant compte de la turbulence de sillage des autres aéronefs. >>      28. Supprimer les paragraphes 5.5 et 5.5.1.
      29. Renuméroter l'ancien paragraphe 5.5.2 en 5.5.
      30. Remplacer l'alinéa d de l'actuel paragraphe 5.5.2 par les alinéas     suivants:
      << d) De nuit, le plafond n'est pas inférieur à l'altitude minimale de     secteur ou, le cas échéant, de la trajectoire de ralliement empruntée;
      << e) En espace aérien contrôlé, le pilote a reçu une clairance d'approche à     vue;
      << f) Le pilote respecte les éventuelles consignes particulières propres à     l'approche à vue sur l'aérodrome considéré et les restrictions d'évolution     vers la piste émises par l'organisme de contrôle de la circulation aérienne.     >>      31. Ajouter à la fin du paragraphe 5.5 les alinéas suivants:
      << Un pilote peut exécuter une approche à vue même en l'absence de procédure     aux instruments.
      << Quand il exécute une approche à vue, l'aéronef continue à bénéficier des     services de la circulation aérienne correspondant à la classe de l'espace     dans lequel il évolue. >>      32. Dans le c du paragraphe 5.6.2.2.1, remplacer le renvoi au 3.7.4.2 par:
     << 3.7.5.2 >>.
      33. Insérer le paragraphe suivant:
      << 5.9. Limitation de vitesse.
      << Sauf clairance contraire en espace aérien contrôlé de classe D, un vol     IFR applique la limitation de vitesse prévue au tableau de l'appendice D. >>      34. Ajouter l'appendice D suivant:
    Appendice D
    vitesse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0255 du 03/11/94                        Page 15612  a 15614    
                      ......................................................
    A N N E X E   I I
      1. Ajouter au paragraphe 2.3.1.1 le quatrième alinéa suivant:
      << Les secteurs d'information de vol sont des portions de région     d'information de vol dans lesquelles le service d'information de vol et le     service d'alerte sont rendus aux aéronefs qui y circulent. >>      2. Dans le paragraphe 2.3.3.2.6.5, insérer après le deuxième alinéa l'alinéa     suivant:
      << - régions inférieures de contrôle (LTA) pour des régions de contrôle     établies à l'intérieur d'une région d'information de vol, quand il existe une     région supérieure de contrôle;
     et dans le dernier alinéa, insérer: (OCA) [après] régions de contrôle     océanique. >>      3. Dans le paragraphe 2.3.3.2.9, ajouter le deuxième alinéa suivant:
      << Dans les espaces aériens contrôlés spécialisés, les services de la     circulation aérienne peuvent être assurés par un organisme de la circulation     aérienne générale en dehors des heures d'activités de l'organisme militaire.     >>      4. Remplacer le paragraphe 2.3.6.2 par le paragraphe suivant:
      << 2.3.6.2. Un aérodrome est désigné par un nom principal qui est celui de     la ville proche la plus importante, ou d'une île, desservie par l'aérodrome.      << L'adjonction d'un nom, et exceptionnellement deux, complémentaires, peut     être admise; dans ce cas, un aérodrome peut être désigné sur les cartes     aéronautiques par un nom abrégé, nom servant:
      << - à former les indicatifs d'appel des organismes de la circulation     aérienne de cet aérodrome;
      << - à désigner l'aérodrome pour les communications en auto-information dans     la circulation d'aérodrome. >>      5. Remplacer le dernier alinéa du paragraphe 2.9 par l'alinéa suivant:
      << Les documents et enregistrements relatifs à un incident, un accident ou     une infraction doivent être conservés au moins jusqu'à la clôture de     l'enquête. >>      6. Insérer le paragraphe suivant:
      << 3.3.2.3. Dérogations.
      << Dans une portion définie d'espace aérien contrôlé, des dérogations à la     fourniture du service de contrôle peuvent être accordées de façon permanente     ou temporaire par l'autorité compétente de la circulation aérienne à certains     vols d'aéronefs dont le caractère particulier rend impossible, pour     l'organisme de contrôle, la fourniture à ceux-ci de l'ensemble des services     prévus dans la classe de l'espace considéré.
      << Lorsque de telles dérogations sont accordées, les services rendus     correspondant à la classe d'espace considérée continuent à être rendus aux     aéronefs qui ne sont pas bénéficiaires de ces dérogations. >>      7. Remplacer le paragraphe 2.2.5 par le paragraphe suivant:
      << 2.2.5. Dans les régions où il n'existe pas de système de routes fixes ou     lorsque les routes suivies par des aéronefs varient en fonction de     considérations opérationnelles, les points significatifs doivent être     désignés par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés, minutes et     secondes de latitude et de longitude; toutefois, les points significatifs     établis de manière permanente et servant de points d'entrée ou de points de     sortie dans ces régions doivent être désignés conformément aux dispositions     pertinentes des 2.1 et 2.2. >>