Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction des relations économiques extérieures au sein du service des affaires multilatérales et de l'information économique.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction « information économique » (cinquième sous-direction).
 La sous-direction information économique définit et évalue la politique de collecte, de traitement et de diffusion de l'information économique, à destination des administrations et des entreprises. Elle contribue à l'analyse de l'environnement extérieur de l'économie française, notamment des risques et des opportunités existants sur les marchés émergents, ainsi que des caractéristiques des échanges extérieurs de la France. Elle identifie et analyse les enjeux à la fois pour l'évolution du dispositif de promotion des entreprises françaises sur les marchés étrangers et pour l'élaboration de la politique commerciale de la France dans l'Union européenne. Elle fixe les principes généraux de diffusion de l'information détenue par les missions économiques et les directions régionales du commerce extérieur et entreprend des actions spécifiques de veille stratégique au profit des administrations et des entreprises. Elle exerce la tutelle du Centre français du commerce extérieur et assure les relations de la direction avec les autres organismes publics ou privés, tels que les organismes consulaires, les fédérations professionnelles et les conseillers du commerce extérieur, compétents en matière d'information économique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Après l'article 1er de l'arrêté interministériel du 10 décembre 2001 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :
 « Art. 1er-1. - Le régisseur de recettes auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est autorisé à encaisser sur place les recettes par carte bancaire. »
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Bruno Soulié, Eric Nouvel et Guy L'Héréec, délégation est donnée à M. Marc Rodriguez, directeur départemental du Trésor public, M. Willy Wilczek, inspecteur principal du Trésor public, à M. Blaise Belrose et à Mme Véronique Nativelle, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
L'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Labia, sous-directeur :
 1° M. Gilles Rat, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
 2° M. Nicolas Ferrand, ingénieur des ponts et chaussées, M. Jacques Lesne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, et M. Benoît Dingremont, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 juin 2003, M. Seiller (Stéphane), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placé en position de détachement en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour la période du 27 juillet 1999 au 16 septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2003, M. Ruaux (Jean-Yves) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 71e section, pour une durée de trois ans, à compter de la date de son installation à l'université Rennes-II au cours de l'année universitaire 2002-2003.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2003, M. Morey-Chaisemartin (Philippe) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national polytechnique de Grenoble, pour une durée de trois ans, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2002-2003.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 8. -  Les conseils de la fonction militaire procèdent à une première étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire. Leurs observations sont adressées au secrétaire général du conseil supérieur.
    En outre, ils ont vocation à étudier toute question relative à leur armée, direction ou service concernant les conditions de vie, d'exercice du métier militaire ou d'organisation du travail.
L'article 5 du décret du 5 février 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur, délégation est donnée à M. Renaud Spazzi, ingénieur des ponts et chaussées, à Mme Florence Pajon, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Jacques Myara, attaché principal d'administration centrale, et à M. Jean-Michel Abiven, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Les premier et deuxième alinéas de l'article 8 du même décret sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
 « Le fonctionnaire nommé dans l'un des emplois régis par le présent décret est classé à l'échelon doté d'un indice ou, le cas échéant, d'un groupe hors échelle immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son corps ou emploi précédent.
 « Dans la limite d'une année, il conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son corps ou emploi précédent lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination n'est pas supérieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans ce même corps ou emploi. »
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 28 novembre 2002, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, est organisé par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en 2003.
 Les épreuves de ce concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 12 novembre 2002 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à compter du lundi 30 juin 2003.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 17 février et le vendredi 7 mars 2003, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles.
 Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 14 mars 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 17 février au vendredi 7 mars 2003, à minuit.
 Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice mentionnée ci-dessous, au plus tard le vendredi 14 mars 2003, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés d'une enveloppe timbrée au tarif lettre en vigueur.
 La délégation régionale dans laquelle peuvent être retirés les dossiers est la suivante :
 Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, résidence Halley, 97400 Saint-Denis.
 Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Réunion ci-dessus mentionnée.
 Le nombre de postes ouverts au concours réservé pour le recrutement d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003), est le suivant :
 Nombre de postes ouverts par spécialité :
 Spécialité gestion du secteur sanitaire et social : 3 ;
 Spécialité analyste : 0 ;
 Spécialité animation : 1 ;
 Total des postes ouverts : 4.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le sixième alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves, ainsi que les modalités de report des places non pourvues entre les filières prévues au 1° de l'article 8, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique. Le programme des concours prévus aux 1° et 3° comporte obligatoirement des épreuves du niveau des secondes années des classes préparatoires aux grandes écoles. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2003, M. Prieto (Gilles), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2003, Mme Encontre (Sabine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de deux ans à compter du 9 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au a de l'article 1er, les mots : « pour la France métropolitaine, à 26 % ; » sont remplacés par les mots : « pour la France métropolitaine, à 27 % ; » ;
 2° Le premier alinéa du b du II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « b) Les opérateurs pétroliers agréés, mentionnés au I de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée, s'acquittent de l'obligation définie au a du I du même article, au choix, à raison de :
 44 % ou 19 % de leur obligation déstockages ;
 44 % ou 10 % de leur obligation de stockage à compter du 1er juillet 2004.
 Les opérateurs pétroliers agréés qui optent pour un taux le font pour une durée qui ne peut être inférieure à deux ans, et en observant un préavis de six mois. » ;
 3° Les taux de 56 % et de 46 % figurant au I de l'article 3 sont remplacés respectivement par les taux de 55 % et de 45 % ;
 4° Le d de l'article 5 est complété par les dispositions suivantes :
 « De même, sauf dans les départements d'outre-mer, le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers peut constituer une partie des stocks pétroliers dont il est redevable au titre de son obligation de stockage stratégique en dehors du territoire national en vertu d'accords intergouvernementaux particuliers avec d'autres Etats de la Communauté européenne. Un arrêté du ministre chargé des hydrocarbures précise les conditions dans lesquelles le comité peut détenir ces stocks. Le comité doit recevoir l'accord préalable du ministre chargé des hydrocarbures et de l'autorité administrative compétente de l'autre Etat concerné. Ces stocks peuvent être réalisés avec du pétrole brut ou des produits définis par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée et conformes aux spécifications ou normes applicables dans l'Etat concerné. Ces stocks doivent être localisés dans des installations identifiées par l'Etat membre contractant et être à la disposition permanente et entière du comité. »
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'AFSSA, et fixe le nombre des sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles.
 Les résultats de la consultation seront pris en compte pour déterminer la répartition des droits syndicaux à l'AFSSA.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 7 janvier 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes). Le nombre total de postes vacants ou susceptibles d'être vacants ainsi que la répartition entre les branches d'activité professionnelle seront fixés ultérieurement.
 Les candidats pourront retirer leur dossier de candidature dans les centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté, ou le télécharger sur le site de l'institut http://www.inra.fr/ rubrique « travailler à l'INRA », à partir du 20 janvier 2003.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 21 février 2003.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la déléguée régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 21 novembre 2002, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, est organisé par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en 2003.
 Les épreuves de ce concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 12 novembre 2002 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à compter du lundi 30 juin 2003.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 17 février et le vendredi 7 mars 2003, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles.
 Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse du centre interrégional des concours du Sud-Est mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 14 mars 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 17 février au vendredi 7 mars 2003, à minuit.
 Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse du centre interrégional des concours du Sud-Est mentionnée ci-dessous, au plus tard le vendredi 14 mars 2003, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés d'une enveloppe timbrée au tarif lettre en vigueur.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
 Les dossiers de candidature doivent être déposés à l'adresse du centre interrégional des concours du Sud-Est ci-dessus mentionnée.
 Le nombre de postes ouverts au concours réservé pour le recrutement d'attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003) est le suivant :
 Nombre de postes ouverts par spécialité :
 Spécialité gestion du secteur sanitaire et social : 5 ;
 Spécialité analyste : 5 ;
 Spécialité animation : 5 ;
 Total des postes ouverts : 15.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
I. - Association Centre de réadaptation de Maurs
(15600 Maurs)
 Accord du 18 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
II. - Association L'Essor
(80000 Amiens)
 Décision unilatérale du 28 novembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
LISTE DES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS DANS LESQUELS
LES CANDIDATS DOIVENT ÊTRE OU AVOIR ÉTÉ EN FONCTION
 Directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports.
 Directions départementales de la jeunesse et des sports.
 Services territoriaux de la jeunesse et des sports implantés dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Centres d'éducation populaire et de sport (CREPS).
 Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP).
 Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP).
 Ecole nationale d'équitation (ENE).
 Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA).
 Ecole nationale de voile (ENV).
Le Conseil national du développement durable apporte son concours à la politique gouvernementale en faveur du développement durable.
 A ce titre, il est associé à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale du développement durable.
 Le Premier ministre peut saisir le conseil pour avis de toute question relative au développement durable.
 Le conseil peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.
 Il peut émettre, à son initiative, des propositions ou des recommandations.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Surand (Claude), domicilié 200, rue de la Croix, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 juillet 2003, Mlle Pascale Fombeur, maître des requêtes, est, à compter du 1er septembre 2003, chargée des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Yann Aguila, appelé à d'autres fonctions.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Magnan (Henry-Paul), domicilié 514, chemin du Père-Eternel, 83400 Hyères.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 800 W, est localisée à la même adresse.
A N N E X E
    (4 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    346 128-5 Singulair 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret) ;
    346 136-8 Singulair 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/50) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret) ;
    346 141-1 Singulair 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret) ;
    346 149-2 Singulair 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Court (Marion), domiciliée 168, rue de Valmont, 34980 Saint-Gély-du-Fesc.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 060 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Beauvarlet (René), domicilié à Douville, chemin de la Ferme, 97128 Goyave.
  Cette installation, d'une capacité de production de 2 200 W, est localisée à la même adresse.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999, modifié par l'avenant du 20 décembre 1999, à l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective, les dispositions de l'avenant du 20 juin 2002 (6 annexes) concernant les salariés des centres d'appels non intégrés, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 L'article 1er (Classification) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail.
 L'article 3 (Majoration pour travail de nuit) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 213-4 du code du travail, selon lesquelles, outre la majoration de salaire pour travail de nuit, les salariés qualifiés de travailleurs de nuit bénéficient d'une contrepartie sous forme de repos compensateur obligatoire.
 En application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail, l'article 3 susmentionné n'est applicable que dans les entreprises ayant déjà recours au travail de nuit. Il ne permet pas la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 du code du travail ou son extension à de nouvelles catégories de salariés.
 Les annexes de l'avenant susvisé sont étendues sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail.
Art. 1er. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Sun Insurance Office Ltd, dont le siège social est à Horsham (Grande-Bretagne), et le siège spécial pour l'Italie à Gênes, Via Martin Piaggio 1, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits par la succursale italienne de la société Assurances générales de France IART, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu, et le siège spécial pour l'Italie à Milan, Via Borgogna 3, sur les territoires italien, français et espagnol.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Média FM.
 Zone de planification : Morne Acajou.
 Fréquence : 107,60 MHz.
 Adresse du site : Morne Acajou, 97240 Le François.
 Altitude du site : 266 mètres.
 Altitude de l'antenne : 280 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 26 mai 2003, Mme Dupretz (Yvette), attachée principale de 2e classe de préfecture, est nommée directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz pour une nouvelle période de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé est ainsi complété :
    « En application de l'article 4 dudit règlement, la société est en outre autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers sur les liaisons suivantes :
    « Paris (Orly)-Le Puy-en-Velay jusqu'au 1er septembre 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 24 septembre 1999 susvisée ;
    « Castres-Rodez-Lyon jusqu'au 31 mai 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 24 septembre 1999 susvisée. »
Section 67
    Biologie des populations et écologie
    Auger (Pierre), université Lyon-I.
    Bally (René), université Lyon-I.
    Bertrand (Jean-Claude), université Aix-Marseille-II.
    Bourdier (Gilles), université Clermont-Ferrand-II.
    Caumette (Pierre), université de Pau.
    Combes (Claude), université de Perpignan.
    Danchin (Etienne), université Paris-VI.
    Lavelle (Patrick), université Paris-VI.
    Medus (Jacques), université Aix-Marseille-III.
    Misset (Marie-Thérèse), université Rennes-I.
    Moret (Jacques), Muséum national d'histoire naturelle de Paris.
    Pihan (Jean-Claude), université de Metz.
Section 66
    Physiologie
    Andreani (Marise), épouse Mangeney, université Paris-VI.
    Dargent (Robert), université Toulouse-III.
    De Leiris (Joël), université Grenoble-I.
    Ehrenfeld (Jordi), université de Nice.
    Larher (François), université Rennes-I.
    Lebrun (Michel), université Montpellier-II.
    Ledoigt (Gérard), université Clermont-Ferrand-II.
    Leoty (Claude), université de Nantes.
    Marazzato (Simone), épouse Parvez, université de Reims.
    Puppo (Alain), université de Nice.
    Tugaye (Marie-Thérèse), épouse Esquerre, université Toulouse-III.
    Verdetti (Jean), université Grenoble-I.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2000, l'arrêté du 24 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 les dates de l'épreuve d'entretien avec le jury pour les deux sessions de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés des services déconcentrés ainsi que les dates limites de transmission du document de présentation est modifié ainsi qu'il suit :
    Lire : « La deuxième session se déroulera du mardi 10 au vendredi 13 octobre 2000 » au lieu du : « lundi 10 au vendredi 14 avril 2000 » et « la date limite de transmission du document de présentation établi par le candidat à l'attention du jury est fixée au lundi 18 septembre 2000 » au lieu du : « lundi 3 avril 2000 ».
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 33 du 16 novembre 1999 à la convention collective de travail du 28 novembre 1983 concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée, telles qu'étendues par arrêté du 28 février 2000, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du département du Morbihan compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean-Pierre Emery, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Jean-Pierre Emery, Mme Marie-Christine Querci et Mme Annie Darmedru, administratrices civiles, et M. Gérard Brunaud, trésorier principal du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Jean-Pierre Emery, M. Arnaud Lafont, administrateur civil, M. Jean-François Dutheil, M. Jean-Marc Gras, M. Gilbert Guillochon, M. Renaud Houssaye et M. Patrick Ourvouai, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents. »
Section 71
    Sciences de l'information et de la communication
    Bouche (Richard), Ecole normale supérieure de Lyon.
    Hotier (Hugues), université Bordeaux-III.
    Le Boeuf (Claude), université Montpellier-I.
    Mathien (Michel), université Strasbourg-III.
    Medioni (Michelle), épouse Gabay, université Paris-VII.
    Odin (Roger), université Paris-III.
    Tetu (Jean-Francois), institut d'études politiques de Lyon.
    Vallez (Elisabeth), épouse Fichez, université Lille-III.
Section 25
    Mathématiques
    Asch (Joachim), université de Toulon.
    Charretton (Christine), université Lyon-I.
    Fabbri (Jean), université de Tours.
    Fieux (Etienne), université Paris-XI.
    Gaudenzi (Iris), épouse Muller, université Strasbourg-I.
    Goichot (François), université de Valenciennes.
    Grellier (Sandrine), université d'Orléans.
    Jarraud (Pierre), université Paris-VI.
    Latsis (Dimitri), université de Caen.
    Le Roy (Christine), épouse Virlouvet, université Paris-XII.
    Lucas (François), université d'Angers.
    Mazzilli (Emmanuel), université Lille-I.
    Mizony (Michel), université Lyon-I.
    Mokrane (Abdellah), université Paris-XIII.
    Ramond (Thierry), université Paris-XI.
    Sodaigui (Bouchaib), université de Valenciennes.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, à l'exclusion des activités de fabrication de produits fibres-ciment, de fibres minérales isolantes, des industries de la silice et de l'industrie du béton, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 31 janvier 2000 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992, annexés à la convention collective nationale susvisée.
Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à Mme Bach (Pascale), 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
    Pour tous renseignements complémentaires concernant les postes, s'adresser à :
    (1) M. Vautrin (Alain), responsable du département mécanique et matériaux (téléphone : 04-77-42-01-90, télécopie : 04-77-42-00-00), mél. : vautrinemse.fr ;
    (2) Mme Barneoud (Marie-Line), secrétaire de direction, centre SIMMO (téléphone : 04-77-42-01-65, télécopie : 04-77-42-66-66), mél. : barneoudemse.fr.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides.
    Les dispositions de la section 1 du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des travaux susvisés.
    Pour ces travaux, sont en outre applicables :
    - aux travaux effectués à terre les dispositions complémentaires de la section 2 ;
    - aux travaux effectués en mer les dispositions complémentaires de la section 3.
    Les dispositions applicables aux appareils, engins de forage le sont également aux appareils engins d'interventions lourdes sur puits.
Art. 15. -  La résistance et la stabilité de la tour ou du mât de l'appareil de forage doivent être assurées pour les conditions météorologiques prévisibles dans le secteur géographique et la période d'utilisation concernés.
    La résistance des fondations doit correspondre aux charges dynamiques et statiques apportées par la tour ou le mât de l'appareil de forage.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 mars 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline suivante : domaine de l'informatique : méthodes et techniques d'optimisation.
    La date limite de retrait ou de demande des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 7 avril 2000.
    La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 15 avril 2000.
    La date des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par décret en date du 24 mars 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 26 avril 2000 :
    Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
    M. André Kerever, conseiller d'Etat honoraire ;
    M. Jacques Négrier, conseiller d'Etat honoraire ;
    M. François Bernard, conseiller d'Etat.
    Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
    M. Gérald Deville, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
    M. Jean Léonnet, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
    M. Roger Gaunet, avocat général à la Cour de cassation.
    Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
    M. Roland Morin, président de chambre à la Cour des comptes ;
    M. Jacques Bonnet, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
    M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2000, est nommé rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, au titre des membres des juridictions administratives : M. Solery (Marc), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Art. 8. -  Sur chaque tour ou mât de forage doit être fixée à demeure une plaque portant en caractères permanents les indications permettant son identification et la détermination des conditions de travail admissibles, notamment :
    - le nom et l'adresse du constructeur ;
    - le type du matériel ;
    - son poids ;
    - sa capacité de levage ;
    - la vitesse de vent admissible compte tenu des charges sur les sommiers et des charges suspendues au crochet.
    La tour ou le mât, les sous-structures, le treuil et sa chaîne cinématiques sont accompagnés de dossiers descriptifs.
    En raison des vibrations survenant dans la tour ou le mât en cours de forage et des chocs possibles en cours de manoeuvres, doivent être doublées par une sécurité complémentaire les fixations :
    - de tous les éléments mobiles ou articulés et, entre autres, l'extrémité de la passerelle de l'accrocheur, les doigts de râtelier abattants et la passerelle utilisée à la descente du cuvelage ;
    - de tous les éléments rapportés sur le mât ou la tour et fixés par simple boulonnage, et, entre autres, les blocs fluorescents d'éclairage, les petits treuils à air et les câbles de suspension des clefs ;
    - de toutes les extrémités du flexible d'injection du fluide de forage.
Art. 3. -  Les informations traitées, concernant le contribuable, sont les suivantes :
    - nom patronymique ou marital ;
    - prénoms ;
    - date de naissance ;
    - adresse ;
    - numéro FIP ;
    - valeurs portées sur la déclaration ISF.
    Ces informations sont issues du traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune autorisé par l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 mars 2000, considérant que la disponibilité sur le marché des insulines à deux concentrations très différentes peut être source d'erreur et d'accidents thérapeutiques graves en cas d'administration d'insuline à 100 UI/ml avec des dispositifs médicaux exclusivement destinés à l'administration d'insuline à 40 UI/ml ; considérant que ces accidents peuvent conduire à une altération grave de l'état de santé des patients diabétiques traités par l'insuline, ce qui a conduit à la cessation de la mise sur le marché des insulines à 40 UI/ml et leur substitution par des insulines à 100 UI/ml à compter du 30 mars 2000 ; considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de prononcer le retrait du marché des pompes à insuline destinées exclusivement à l'injection d'insuline à 40 UI/ml à compter de la même date, l'importation, la mise sur le marché et l'utilisation des pompes à insuline destinées spécifiquement à l'injection d'insuline à 40 UI/ml sont interdites.
Hérault
    Améliorer l'efficacité de l'intervention sociale (AMEDIS), 15, rue du Cheval-Vert, BP 1105, 34008 Montpellier.
    Ateliers d'art et d'aménagement Aux goûts du jour, 26, rue Enclos-Fermaud, 34000 Montpellier.
    Aux goûts du jour, 15, rue de la Madeleine, Laroque, 34190 Ganges.
    BCSM initiative, 271, square Neptune, 96, rue d'Uppsala, 34080 Montpellier.
    CASASCOP, Capmal, Saint-Jean-de-la-Blaquière, 34700 Lodève.
    CERT, résidence du Pré Hermès, 51, Pomier-de-Layargues, 34000 Montpellier.
    Coccinet, ZAE La Garrigue, 5, rue de la Lucque, 34725 Saint-André-de-Sangonis.
    Confiance, 6, ZA du Peuch Radier, rue Montels-l'Eglise, 34970 Lattes.
    Etudes conception bâtiments assistance (ECBA), 7, rue A.-Deport, 34500 Béziers.
    Envers du décor, 170, chemin du Bois, 34130 Valergues.
    Ete Hérault, 42, rue de l'Egalité, 34300 Agde.
    Formation Occitane, 4, boulevard Roger-Audoux, résidence San-Marco, 34350 Valras.
    Germe de vie, 3, rue Haute, 34820 Teyran.
    HA services, 58, avenue Pierre-Azema, 34530 Montagnac.
    L'Abeille, 14, avenue Clemenceau, 34000 Montpellier.
    Le Maillon, chemin du Stade no 2, 34260 Le Bousquet-d'Orb.
    Les Panoramistes, 2, rue de la Douane, 34200 Sète.
    La Méridionale des préfabriqués béton, ZI Les Fournels, BP 3, 34401 Lunel Cedex.
    Odiane, 1, rue du Bassin, 34080 Montpellier.
    Opening's, 16, rue Claude-Chappé, 34000 Montpellier.
    Mas des Moulins, 2452, avenue du Père-Soulas, 34090 Montpellier.
    MM SCOP peinture, 4, avenue Pasteur, Le Sévigné 5, 34540 Balaruc-les-Bains.
    Pierre Passerieux diffusion, 8, chemin rural no 12, Le Cayrou, BP 15, 34501 Béziers Cedex.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace, l'avenant no 36 du 20 août 1999 à ladite convention, conclu à Strasbourg entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Bas-Rhin ;
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Haut-Rhin ;
    Le syndicat des pépiniéristes viticoles d'Alsace ;
    La fédération des syndicats de maraîchers d'Alsace ;
    L'association des viticulteurs d'Alsace,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er septembre 1999.
    Le texte de cet accord a été déposé le 31 août 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Bas-Rhin, où il peut être consulté ainsi que dans le service départemental du Haut-Rhin.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Vienne
    AHPC, La Chauffière, 86400 Savigné.
    Bonnes, Bourgueil, 86300 Chauvigny.
    La Belle Occase, 24, plan de la Bugellerie, 86000 Poitiers.
    CCB (charpentes constructions bois), ZA de Lamay, 86580 Biard.
    Daniau et associés, ZA de Beau Bâton, 86550 Mignaloux-Beauvoir.
    M 3 C, ZI La République II, rue H.-Moissan, 86000 Poitiers.
    Maeva Confection, Le Pont, 86320 Mazerolles.
    Menuiscop, rue de la Petite-Caborgne, 86800 Bignoux.
    MPBF, 92, rue Ambroise-Croizat, 86530 Naintre.
    Securiscop, 24, rue du Grand-Champ, 86800 Bignoux.
    Signal développement, 4, boulevard des Frères-Lumière, 86951 Futuroscope Cedex.
    Société industrielle de charpentes et ossature bois, ZA de Saint-Saviol, 86400 Civray.
    Société coopérative ouvrière Fer aluminium bois, 33, rue des Petites-Vallées, BP 222, 86006 Poitiers Cedex.
    Technique énergie bois, 2, rue de l'Industrie, BP 30, 86110 Mirebeau.
    Uniscop, 187, rue du Porteau, BP 1115, 86061 Poitiers Cedex 9.
Dordogne
    ARKETYPE, place du Lavoir, BP 06, 24150 Couze-et-Saint-Front.
    Bernard Frères, Labaine, 24800 Saint-Martine-de-Fressengeas.
    CETOUCOM, 25, rue Puy-Joli, 24310 Brantôme.
    COPEDIT SCOP, 49, rue Gambetta, 24000 Périgueux.
    Compagnie des ballets Johnny Ludecher, 24000 Cendrieux.
    EPPA (Entreprise de plâtriers et peintres associés), 20, rue de l'Amiral-Pradier, 24660 Coulounieix-Chamiers.
    ERELEC, avenue Firmin-Bouvier, 24750 Périgueux.
    Framo traitement, 9, rue Saint-Gearges, 24100 Bergerac.
    La Menuiserie périgourdine, impasse de l'Artisanat, 24430 Marsac-sur-l'Isle.
    Les Compagnons maçons périgourdins, ferme du Libournet, 24750 Trélissac.
    Les Métalliers périgourdins, 12, rue du Petit-Réservoir, 24000 Périgueux.
    Les Peintres périgourdins, rue Monplaisir, BP 207, 24052 Périgueux Cedex 9.
    Mokate, 49, rue Gambetta, 24100 Périgueux.
    Rougier, 9, rue des Myosotis, 24750 Trélissac.
    Société coopérative des menuisiers du bâtiment, route de Périgueux, 24600 Ribérac.
    Société traditionnelle du bâtiment, route de Périgueux, BP 30, 24260 Le Bugue.
Art. 4. -  Il est ajouté, au décret du 21 mai 1987 susvisé, les articles 6 bis et 6 ter ainsi rédigés :
    « Art. 6 bis. -  Lorsqu'il existe, le comité permanent mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi no 85-696 du 11 juillet 1985 modifiée instruit les questions à soumettre à la commission consultative de l'environnement et délibère sur les affaires qui lui sont soumises par le président de la commission, notamment en raison de leur urgence.
    « La composition du comité permanent, représentative de celle de la commission consultative de l'environnement, comprend des membres de chacune des trois catégories définies à l'article 4 du présent décret, selon les mêmes proportions. Les représentants de l'administration mentionnés à ce même article assistent aux réunions du comité permanent.
    « Le comité permanent est présidé et fonctionne dans les mêmes conditions que la commission consultative de l'environnement.
    « Le comité permanent rend compte de son activité à la commission.
    « Art. 6 ter. -  Le secrétariat de la commission consultative de l'environnement et de son comité permanent est assuré par l'exploitant de l'aérodrome. Lorsque le comité permanent siège en qualité de commission consultative d'aide aux riverains, le secrétariat de cette commission est assuré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
    « La commission consultative de l'environnement et son comité permanent établissent leur règlement intérieur. Les règles d'adoption des décisions par le comité permanent sont celles de la commission consultative de l'environnement. »
Art. 1er. -  L'option pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole, mentionnée à l'article L. 321-5 du code rural, est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse de mutualité sociale agricole ou la caisse générale de sécurité sociale dont relève le chef d'exploitation ou d'entreprise. Elle est revêtue de la signature du conjoint et accompagnée :
    - d'une déclaration sur l'honneur faite par le conjoint qu'il participe effectivement et habituellement sans être rémunéré à l'activité non salariée agricole de son époux ;
    - de la confirmation écrite et signée de l'accord de l'époux chef d'exploitation ou d'entreprise et, le cas échéant, de celle du gérant de la société dont l'époux est membre non salarié.
Art. 1er. -  La commission consultative d'aide aux riverains, instituée par l'article 19-II de la loi du 31 décembre 1992 susvisée, est composée des membres du comité permanent de la commission consultative de l'environnement mentionnée à l'article 2 de la loi du 11 juillet 1985 susvisée.
    Elle comprend en outre, avec voix délibérative, des représentants des services de l'Etat dont la liste est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'environnement, de l'intérieur et de l'aviation civile. Participe également avec voix délibérative un représentant du gestionnaire d'aérodrome si celui-ci n'est pas déjà membre du comité permanent.
    La commission consultative d'aide aux riverains établit son règlement intérieur qui fixe notamment la périodicité de ses réunions et ses conditions de fonctionnement.
    Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
    La commission se réunit sur convocation de son président. Celui-ci est tenu de la réunir à la demande du tiers au moins de ses membres. Elle peut entendre, sur invitation du président, toutes les personnes dont l'audition lui paraît utile. En outre, assistent aux réunions de la commission, sans voix délibérative lorsqu'ils n'en sont pas déjà membres, les maires ou leurs représentants, dès lors qu'une opération projetée sur le territoire de leur commune est examinée en séance.
    Les fonctions de membre de la commission sont gratuites. Toutefois, les membres de la commission peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions fixées pour les déplacements temporaires par le décret du 28 mai 1990 susvisé.