Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Cette formation est destinée à développer les aptitudes au management et à confirmer leur appréhension globale du domaine sanitaire et social. Elle intervient dans les dix-huit mois qui suivent la nomination et comporte les deux séquences suivantes :
 1. Une séquence d'enseignements généraux d'une durée de cinq semaines portant sur :
 a) Le développement des capacités de management (encadrement, expertise, conduite de projet, animation de réseau...), notamment :
 - par la définition et le positionnement de la fonction nouvelle ;
 - par l'acquisition d'outils méthodologiques ;
 b) La place de l'Etat et le rôle des différents acteurs dans le champ sanitaire et social ;
 c) Une ouverture ou un approfondissement, selon le cas, sur le thème de la coopération européenne dans le secteur sanitaire et social ;
 d) Un approfondissement de la connaissance des missions de l'administration centrale, de son organisation et des grands dossiers de l'actualité, cette formation se déroulant en administration centrale.
 2. Une séquence de stages et d'enseignements d'une durée de cinq semaines, en lien avec les nouvelles fonctions exercées, comprenant :
 - un stage dans une direction départementale ou régionale des affaires sanitaires et sociales, une agence régionale de l'hospitalisation, une collectivité territoriale ou un établissement sanitaire, social ou médico-social ;
 - un stage dans une direction d'administration centrale ou un établissement public relevant de son champ de compétence ;
 - des enseignements à l'Ecole nationale de la santé publique.
Le bureau « pilotage » assure le conseil du directeur central et prépare ses décisions. Il élabore les grandes orientations et politiques relatives aux missions du service. A ce titre, il est chargé du contrôle de gestion, il est le correspondant des autorités de pilotage, de contrôle et d'inspection. Il peut recevoir mission de traiter toute question particulière pour le compte du directeur central ou du directeur adjoint.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 2001, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue par l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
 - le général de division Delclos (Georges), commandant les écoles de la gendarmerie, membre titulaire, président ; suppléant : colonel Kervinio (Jean-Claude) ;
 - le général de division Puyou (Henri), chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale, membre titulaire ; suppléant : général Touverey (Denis) ;
 - le général Rémy (Gérard), commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, membre titulaire ; suppléant : colonel Hurtevent (Alain) ;
 - le colonel Galtier (David) ;
 - le lieutenant-colonel Vollot (Jean-Marie) ;
 - M. Gasquet (Gérard), membre de la direction de l'enseignement supérieur, membre titulaire ; suppléante : Mme Demanet (Elisabeth).
Un arrêté du président du conseil général du Rhône en date du 6 juin 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut départemental de l'enfance et de la famille de Bron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Rhône (service des ressources humaines, bureau de la gestion du personnel hospitalier), 29-31, cours de la Liberté, 69483 Lyon Cedex.
La sous-direction « administration » est responsable de l'administration générale du service du matériel en matière de budget, de finances, de marchés, de comptabilités et de contentieux. A ce titre :
 - elle conduit l'ensemble des études et procédures administratives, financières et comptables liées au budget alloué au service du matériel ;
 - elle est chargée de l'élaboration du compte de gestion du service du matériel, de la programmation budgétaire et de la mise en oeuvre de la comptabilité analytique inhérente à la maintenance du matériel de l'armée de terre ;
 - elle encadre les conditions d'élaboration et de passation des marchés publics de la compétence du service, contrôle le respect de l'application de la réglementation générale les concernant et traite des questions administratives et juridiques ;
 - elle élabore les textes relatifs à la réglementation générale et aux procédures administratives et comptables de la responsabilité du service du matériel ;
 - elle exerce, dans le cadre de la surveillance administrative et technique, les contrôles de régularité à l'égard des directions régionales du service et du service central des achats de la maintenance.
L'article 54-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 54-2. - Le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises est composé de seize membres, huit membres représentant les administrateurs judiciaires et huit membres représentant les mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises.
 « Les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle par deux collèges, l'un composé des personnes physiques inscrites sur la liste nationale des administrateurs judiciaires, l'autre composé des personnes physiques inscrites sur la liste nationale des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises. Chaque collège élit huit membres. Le vote a lieu sans panachage ni vote préférentiel.
 « Les membres du Conseil national sont élus pour une période de quatre ans, renouvelable une fois. Ils ne sont rééligibles pour un mandat supplémentaire qu'après un intervalle de quatre ans, après l'expiration, le cas échéant, de leur second mandat. »
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions fixées à l'article 5-1 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, branche radioprotection, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33304 Talence Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Rhône en date du 6 juin 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 8 postes vacants à l'institut départemental de l'enfance et de la famille de Bron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Rhône (service des ressources humaines, bureau de la gestion du personnel hospitalier), 29-31, cours de la Liberté, 69483 Lyon Cedex 03.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 345 du 29 décembre 2001 du règlement (CE) n° 2603/2001 de la Commission du 28 décembre 2001.
 Ce règlement porte reconduction du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002 des contingents tarifaires communautaires à droit nul repris en annexe pour certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein.
 Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans les protocoles définissant la notion de « produits originaires » dans les accords entre la Communauté et ces pays (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
 La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes, le bureau E/2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de leur suivi.
 Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation permanente est donnée à M. Alain Puzenat, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 octobre 2001, un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales est autorisé au titre de l'année 2002 (femmes et hommes).
    Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
    Les épreuves écrites auront lieu à partir du 18 décembre 2001 dans les centres suivants :
    Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
    Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Des centres pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
    L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris.
    Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Les dossiers complets de candidature devront être adressés au ministère de l'emploi et de la solidarité (DAGPB, SRH, bureau du recrutement) au plus tard le samedi 17 novembre 2001 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 6. -  Les conditions particulières d'exploitation portant notamment sur la pression maximale intérieure du stockage, les consignes de sécurité, les modalités de surveillance des impacts environnementaux et, en particulier, de la qualité des eaux souterraines, les dispositions relatives à l'alimentation en eau de la galerie d'eau sont fixées par arrêté préfectoral, pris sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, après avis du directeur régional de l'environnement. Au moins tous les quatre ans, ces dispositions font l'objet d'un réexamen en vue d'une éventuelle révision.
Art. 5. -  Les installations de surface comprennent notamment :
    - une tête de puits d'exploitation ;
    - des installations de contrôle de la pression du stockage, de séchage du produit extrait et de traitement de l'eau d'exhaure ;
    - des canalisations métalliques reliant le stockage au poste de mer et au centre de conditionnement exploité par la société Antargaz.
Art. 3. -  Conformément au plan au 1/20 000 annexé au présent décret, le périmètre de protection est constitué par deux quadrilatères délimitant les deux zones suivantes :
    a) La zone I délimitée par le quadrilatère de sommets A B C D définis ci-après par leurs coordonnées dans le système Lambert II, zone centrale :
    A x = 266 825  y = 266 445 ;
    B x = 267 050  y = 266 670 ;
    C x = 267 250  y = 266 465 ;
    D x = 267 025  y = 266 245.
    Ce périmètre englobe une superficie de 7,8 hectares environ.
    La profondeur qu'aucun travail souterrain ne peut dépasser à l'intérieur dudit périmètre sans autorisation préalable du préfet est fixée à 10 mètres.
    b) La zone II délimitée par le quadrilatère de sommets 1, 2, 3, 4 définis ci-après par leurs coordonnées dans le système Lambert II, zone centrale :
    1 x = 266 265  y = 266 450 ;
    2 x = 267 050  y = 267 235 ;
    3 x = 267 815  y = 266 470 ;
    4 x = 267 025  y = 265 680.
    Ce périmètre englobe une superficie de 122 hectares environ.
    La profondeur qu'aucun travail souterrain, notamment à des fins de captage d'eau, ne peut dépasser à l'intérieur de la surface comprise dans la zone II à l'extérieur de la zone I est fixée à - 11 mètres NGF.
    La publicité foncière afférente aux dispositions du présent article sera assurée par les soins du préfet de Loire-Atlantique, aux frais du titulaire de l'autorisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, délégation est donnée à M. Frédéric Remay, inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, délégation est donnée à M. Roger Linsolas, inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2001, M. Derrouch (Pierre), sous-préfet, en service détaché dans le corps des administrateurs civils, est maintenu en détachement pour la période du 2 novembre 2000 au 11 janvier 2001.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2001, M. Régnier (Alain), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du conseil général du Val-d'Oise en qualité de directeur général adjoint chargé de la solidarité, pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 mai 2001, M. Odart de Rilly d'Oysonville (Henri), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur, responsable de la direction de l'établissement d'Angers de la branche « retraites », pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2000.
Légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire
    Aubinière (Sébastien, Marie, Michel).
    Aujard (Claude, Jacques, Marie).
    Barbier (Laurent, Denis, Pierre).
    Barré (Christophe).
    Bedouet (Yannick, Jacques, Henri).
    Bernard (Didier, André, Michel).
    Bernard (Dominique, Robert, Marcel).
    Birot (Didier, Serge, Jean).
    Blanche (Olivier, Joël).
    Bohren (Sophie, Marie-Pierre).
    Boissel (Didier, Jean, Marie).
    Bonhomme (Christophe, Ludovic).
    Burtin (Franck, Stéphane).
    Cam (Yannick, Benoît).
    Courcoul (Laurent, René, Claude).
    Crion (Laurent, Jean-Marc).
    Crombez (Jérôme, Serge).
    Delarbre (Bruno, Claude, Raymond).
    Delmaire (Emmanuel, Michel).
    Delva (Patrick, Victor).
    Dubois (David, Henri).
    Ducrocq (Fabrice, Raymond, Jacky).
    Dupont (Katia, Marlène).
    Foucault (Nathalie, Gisèle, Ghislaine).
    Foucher (André, Christian).
    Gambaretti (Micheline, Emmanuelle).
    Geffroy (Thierry, Dominique).
    Gillet (Sébastien, Roger, Joël).
    Gysemans (Stéphane, Gérard, Paul).
    Huard (Philippe, Pierre, Ernest).
    Huguet (Marc, Roland, Gilles).
    Ignolin (Joëlle).
    Kieffer (William).
    Laurent (Pascal, Frédéric, Roger).
    Le Bouédec (Philippe, Jean, Yannick).
    Le Bourhis (Stéphane).
    Le Vézouët (Olivier, Jean).
    Lechat (Jérôme, Jean-Pierre, Jules).
    Lecomte (Christophe, Richard).
    Lecroc (Jacky, André).
    Lemaître (Sylvain, France, Daniel).
    Leroy (Luc-Olivier, Yves, Marcel).
    Letilly (Fabrice).
    Lorthiois (Stéphane).
    Maas (Christian, Michel).
    Manceau (Fabien, Anthony, Vincent).
    Mieuzet (Franck, Alphonse, Marcel).
    Olcina (Jean-Louis).
    Onillon (Luc, Maurice, Louis).
    Przybylski (David).
    Rabas (Dominique, Yvon, Alain).
    Ragel (Franck, Georges, Alphonse).
    Renaudineau (Patrice, Freddy, Francis).
    Richard (Laurent).
    Richer (Hubert, Patrick, Constant).
    Robin (Hervé, Laury).
    Rome (Christophe, Guy, Marcel).
    Seidlitz (Alain, Jules, Nestor).
    Tastard (Jean-Philippe, Richard).
    Taton (Jean-Michel).
    Teffaine (Sylvie, Josette, Sabine).
    Toussaint (Denis).
    Trouillet (Jérôme, Jean, Marie).
    Ulvoas (Morgane).
    Varon (Jean-Luc, Pascal).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 2001, M. Uhel (Pierre), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de conseiller financier pour l'Afrique, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès de l'agence financière de New York (Wall Street) près l'ambassade de France à Washington en qualité de conseiller financier pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 2001.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 31 juillet 2001, M. Malochet (Jean), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en position hors cadres pour exercer les fonctions de directeur de la conservation des actifs auprès de CDC IXIS, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001.
2e légion de gendarmerie mobile
    Betaille (Stéphane, Pierre, Daniel).
    Bort (Alexandre, Stéphane).
    Broto (Pascal, Philipe).
    Engel (Christophe, Raymond, Robert).
    Fazentieux (Frédéric, Yohann).
    Germain (Jean-Claude, Thierry).
    Jouclas (Sébastien, Jean).
    Knorst (Sébastien, Jean-François).
    Lorvellec (Bernard, Louis).
    Louyot (Xavier, Pierre).
    Morin (Christophe, Thierry, Eric).
    Mosmeau (Hervé, Bernard, Pierre).
    L'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux gendarmes désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 99-266 du 15 juin 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I (*)
    Zone de Pamandzi.
    Fréquence : 94,4 MHz.
    Site d'émission : place des Congrès, route Nationale, 97610 Pamandzi.
    Altitude du site : 8 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 20 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant. »
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 2000-1077 du 16 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I (*)
    Zone de planification : Manosque.
    Fréquence : 92,8 MHz.
    Site d'émission : 7, rue de la Saunerie, 04100 Manosque.
    Altitude du site : 362 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 370 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 2001, M. François de Larebeyrette, attaché territorial, est nommé, par voie de détachement, directeur d'établissements social et médico-social de 2e classe, directeur, chef d'établissement de l'institut départemental d'actions médico-sociales à Poitiers (Vienne).
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 avril 2001, sont nommés directeurs ou directrices des établissements sanitaires et sociaux suivants :
    Maison de retraite de Fauville-en-Caux (Seine-Maritime), Mme Florence Boubet-Rivière, directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Brienne-le-Château (Aube) ;
    Maisons de retraite de Saint-Paulien et Allègre (Haute-Loire), Mme Yvette Casals, directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Chaudes-Aigues (Cantal) ;
    Maison de retraite de Caderousse (Vaucluse), Mme Joëlle Feuvrier, directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Sablet (Vaucluse) ;
    Maison de retraite de Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse), M. Pierre Foby, directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme) ;
    Maison de retraite de Montlhéry (Essonne), Mme Marie-Thérèse Gougaud, directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Vrain (Essonne) ;
    Centre hospitalier de Pointe-Noire (Guadeloupe), M. Eugène Guiriaboye, directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de l'hôpital local de Marcigny (Saône-et-Loire) ;
    Hôpital local de Soultz (Haut-Rhin), M. Alain Herrgott, directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de l'hôpital local d'Issenheim (Haut-Rhin) ;
    Maison de retraite de Crécy-sur-Serre (Aisne), M. Philippe Jouniaux, directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Buironfosse (Aisne) ;
    Maison de retraite de Blain (Loire-Atlantique), Mme Gaëlle Pascal, directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées-Orientales) ;
    Hôpital local de Bollène (Vaucluse), M. Benjamin Oppenheimer, directeur (directeur d'établissement sanitaire et social hors classe) de l'hôpital local de Saint-Pierre-de-Boeuf (Loire) ;
    Maison de retraite de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), M. François Rathsamhausen, directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn) ;
    Maison de retraite de Lorris (Loiret), Mme Danielle Rousse, directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Besse-sur-Braye (Sarthe) ;
    Hôpital local de Marcq-en-Baroeul (Nord), M. Emmanuel Sys, directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Montfort-le-Gesnois (Sarthe).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 août 2001, est autorisée, au titre de l'année 2001, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des administrations de l'Etat à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
    Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel est fixé à 2.
    En outre, 2 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux victimes des actes de terrorisme.
    Les épreuves d'admissibilité se dérouleront à Paris à partir du 23 octobre 2001 et les épreuves d'admission à partir du 26 novembre 2001.
    Le registre des inscriptions sera ouvert du lundi 3 septembre au vendredi 21 septembre 2001 au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours).
    Les demandes d'inscription, présentées sur des imprimés établis par la direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé devront être :
    - soit déposées au bureau des concours au plus tard le 21 septembre 2001, à 17 heures, au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours, DPATE C4, 142, rue du Bac, 75007 Paris ;
    - soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du 21 septembre 2001, à minuit au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP.
    Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
    La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980, tel qu'étendu par l'arrêté du 8 juillet 1987 et modifié par l'accord du 10 décembre 1987 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
    - l'avenant du 23 mars 2001 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier (2 barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;
    - l'avenant du 23 mars 2001 relatif aux taux effectifs garantis (2 barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 6 août 2001, M. Pene (Cédric), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement, est nommé attaché agricole, 7e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Genève pour y exercer ses fonctions sous l'autorité de la déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juillet 2001, les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2000 sont rapportées en ce qui concerne les nominations en qualité d'adjoints administratifs du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de :
    MM.  Clochard (Denis), M. Levacher (Patrice), M. Polidori (Robert), M. Renaud (Jean-Yves), Mme Capochichi (Nicole).
Section 41
    Sciences biologiques pharmaceutiques
    Par décision en date du 13 février 2001
    Bourgougnon (Nathalie), épouse Berge.
    Brand (Denys).
    Brousseau (Thierry).
    Dardel (Frédéric).
    Forestier (Christiane).
    Gautret (Philippe).
    Pasquier (Christophe).
    Pouillot (Marie-José), épouse Butel.
    Pous (Christian).
    Raynaud (Eric).
    Taveau (Jean-Christophe).
Section 35
    Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
    Par décision en date du 24 janvier 2001
    Bano (Maksim).
    Barbarin (Bernard).
    Barbin (Vincent).
    Barrat (Jean-Alix).
    Chauvin (Annick).
    Cossa (Daniel).
    Cotton (Fabrice).
    Dassargues (Alain).
    Dietrich (Michel).
    Diot (Hervé).
    Fritz (Bertrand).
    Gente (Pascal).
    Gilli (Eric).
    Gregoire (Michel).
    Helffrich (George).
    Lacombe (Olivier).
    Lacroix (Michel).
    Laverne (Christine).
    Ledesert (Béatrice), épouse Demulsant.
    Levoy (Franck).
    Machetel (Philippe).
    Malavieille (Jacques).
    Marquis (Guy).
    Meyer (Bertrand).
    Meynadier (Laure).
    Morel (Jean-Luc).
    Mosar (Jon).
    Panczer (Gérard).
    Pupin (Jean-Pierre).
    Schaefer (Gerhard).
    Schreurs (Guido).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres, les avenants nos 6 et 7 du 3 juillet 2001 conclus à Poitiers entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Vienne ;
    La chambre syndicale des exploitants agricoles, employeurs de main-d'oeuvre de la Vienne ;
    La fédération départementale des horticulteurs et pépiniéristes de la Vienne ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vienne ;
    Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers de la Vienne ;
    Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers des Deux-Sèvres,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2001.
    Le texte de ces accords a été déposé le 25 juillet 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vienne, où il peut être consulté, ainsi qu'au service départemental des Deux-Sèvres.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Viticulture
    Association gardoise de la coste du Rhône
    (no 30.50.276) (Gard)
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié à l'Association gardoise de la coste du Rhône, dont le siège social est situé à Montfrin (Gard), est étendu à la cave coopérative Les Celliers Saint-Valentin, à Roquemaure (Gard).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2001, M. Faillot (Thierry, Yves, Franck) est maintenu en qualité d'officier servant sous contrat pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en neurochirurgie, avec le grade de médecin en chef, pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2001.
    L'intéressé est rattaché au corps des médecins du service de santé des armées.
Section 17
    Philosophie
    Par décision en date du 9 février 2001
    Benmakhlouf (Ali).
    Blondel (Nicole), épouse Parfait.
    Bourdin (Jean, Claude).
    Cossutta (Frédéric).
    Douailler (Stéphane).
    Esfeld (Michael).
    Faye (Emmanuel).
    Ghins (Michel).
    Lavigne (Jean-François).
    Letellier (Dominique), épouse Berlioz.
    Longuenesse (Béatrice).
    Monnoyer (Jean-Maurice).
    Morizot (Jacques).
    Panza (Marco).
    Popelard (Marie-Dominique).
    Schmitz (François).
    Wotling (Patrick).
Section 23
    Géographie physique, humaine, économique et régionale
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Bertile (Wilfrid).
    Bord (Jean-Paul).
    Bret (Bernard).
    Brigand (Louis).
    Brunel (Sylvie), épouse Besson.
    Cochet (Hubert).
    Gilli (Eric).
    Grandjean (Pernette).
    Gravari (Maria), épouse Barbas.
    Lefort (Isabelle).
    Luquain (Josette), épouse Barre.
    Marie (Jérôme).
    Moron (Vincent).
    Pelletier (Philippe).
    Regnauld (Hervé).
    Roux (Michel).
    Schoeneich (Philippe).
    Simon (Laurent).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mai 2001, les attachés principaux de préfecture de 2e classe dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe au titre de l'année 2001 :
    A la préfecture de la Côte-d'Or
    M. Le Rigoleur (Gérard) à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 1 658 F :
    - maîtrise de sciences et techniques ;
    - maîtrise de sciences de gestion ;
    - maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
    - diplôme d'études supérieures spécialisées ;
    - diplôme de recherche technologique ;
    - diplômes délivrés dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
    - doctorat ;
    - habilitation à diriger des recherches.
    A compter du 1er janvier 2002, ce taux est fixé à 252,76 Euro.
    Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 1 104 F. A compter du 1er janvier 2002, ce taux est fixé à 168,30 Euro.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2001, Mme Hardouin (Maryvonne), attachée de police, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er février 2001.
    L'intéressée est intégrée en qualité d'attachée d'administration centrale, 8e échelon.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juillet 2001, M. Nicolaïeff (Bernard), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint, chargé de la sous-direction « gestion » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 mai 2001, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 en leur qualité de maires et pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir :
    Mme Guillemot (Annie), maire de Bron (Rhône), titulaire, en remplacement de Mme Guy-Quint (Catherine), ancienne maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
    M. Millereau (Fabrice), maire de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), titulaire, en remplacement de M. Haut (Claude), ancien maire de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 2001, M. Meyer (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché en qualité de contrôleur d'Etat de 2e classe pour une durée maximale de cinq ans à compter du 28 août 2000.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
    Le retrait de M. Airault (Dominique, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Airault, Daniel Dousset et François Lejeune, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Airault, Daniel Dousset et François Lejeune, notaires associés, est ainsi modifiée ; « Daniel Dousset, François Lejeune, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
    M. Airault (Dominique, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel Dousset, François Lejeune, notaires associés », à la résidence de Paris.
Article 13
    Instruction des demandes
    Dès l'enregistrement d'une demande, le président, après avis du directeur général, désigne un rapporteur et, le cas échéant, des rapporteurs adjoints, parmi les agents des services. La commission peut toutefois statuer sans instruction sur une demande manifestement irrecevable.
    Le président communique la demande aux parties mentionnées par la saisine et à toute autre partie ou personne désignée par le rapporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui indique le délai imparti pour produire des observations.
    Les parties communiquent leurs observations sous les mêmes formes que la demande. Elles sont immédiatement communiquées aux autres parties par le président par lettre recommandée avec accusé de réception qui indique le délai pour y répondre. Si le délai le permet, l'échange entre parties se poursuit jusqu'à la date d'envoi de convocation de la commission qui délibérera sur la demande. Le rapporteur peut, après avoir procédé à la communication de la demande, réunir les parties pour arrêter un calendrier prévisionnel d'instruction. Le rapporteur, assisté le cas échéant par les rapporteurs adjoints, instruit l'affaire, en toute indépendance, dans le respect du principe du contradictoire. Il peut procéder à toute mesure utile d'instruction, ou proposer à la commission une telle mesure.
    La commission délibère sur la proposition à l'issue d'une audience se déroulant conformément aux articles 4 et 16 du présent règlement.
    Dès réception de la demande, le rapporteur peut proposer à la commission l'ouverture d'une enquête ; la commission se prononce, le cas échéant, après avoir entendu les parties, lors de sa plus proche séance.
    La décision statuant sur la demande indique, le cas échéant, le délai au terme duquel l'inexécution de la décision pourra entraîner des sanctions au titre du 1o de l'article 40 de la loi du 10 février 2000.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mai 2001, M. Larrouturou (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur des relations avec les publics et de la communication à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 22 février 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
    Mme Ducamp (Sophie, Michèle, Dominique, Marie), épouse Monod, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Denis Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Denis Leroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Ducamp, Denis Leroy et Sophie Ducamp-Monod, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
 La démission de M. Angé (Francis, Guy), notaire à la résidence de Gimont (Gers), est acceptée.
 La société civile professionnelle Francis Angé, Nathalie Vidal-Alandete, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gimont (Gers), en remplacement de M. Angé (Francis, Guy).
 M. Angé (Francis, Guy) et Mme Alandete (Nathalie), épouse Vidal, sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 janvier 2004 :
 Sont nommés élèves titulaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année scolaire 2003-2004 :
 M. El Hamadi (M'Hamed).
 M. Ginsbourger (David).
 Sont nommés élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année scolaire 2003-2004 :
 M. Aiello (Frédéric).
 Mlle Batt (Emilie).
 M. Burdin de Saint Martin (Guillaume).
 Mlle Decroix (Anne-Laure).
 M. Fournet (Anthony).
 M. Hadjab (Abdelbaste).
 M. Nohen (Laurent).
 M. Ponsard (Mathieu).
 Mlle Portas (Aurélie).
 Mlle Rivoirard (Sabine).
 M. Sandrin (Mattéo).
 Mlle Schütze (Katja).
 Mlle Tranchand (Audrey).
Au 1° de l'article 8-1 du décret du 1er juin 1964 susvisé, les mots : « commission de réforme prévue à l'article L. 61 du code du service national » sont remplacés par les mots : « commission de réforme des militaires prévue par le décret n° 2003-103 du 4 février 2003 relatif à la commission de réforme des militaires ».
Le décret n° 78-505 du 29 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - A l'article 1er, les mots : « les intendants et par les commissaires » sont remplacés par les mots : « les commissaires de l'armée de terre, ».
 II. - A l'article 4, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Après un an de service ; ».
 III. - A l'article 5, les mots : « les chefs de corps, les intendants » sont remplacés par les mots : « les commandants de formation administratives ».
 IV. - A l'article 8, les mots : « du service national actif ou en avoir été dispensés. » sont remplacés par les mots : « légales du service national. ».
 V. - A l'article 9, les mots : « et, s'il y a lieu, les conditions d'attributions de points de majoration » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er décembre 2003, les maîtres de conférences de classe normale de l'enseignement supérieur agricole ci-après désignés sont nommés maîtres de conférences hors classe à compter du 1er septembre 2003 :
 Mme Claire de Vitry d'Avaucourt, épouse Agabriel, à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand.
 M. François Bolnot à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort.
 M. Gérard Bonnet à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
 Mme Anne-Marie Granie à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse.
 M. Gérard Miclet à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier.
 Mme Elisabeth Morris, épouse Rat, à l'Institut national d'horticulture d'Angers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
 Le retrait de M. Boul (Michel, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Frédéric Foucher, Michel Boul et Odile Picard-Jacquemard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Frédéric Foucher, Michel Boul et Odile Picard-Jacquemard, notaires associés est ainsi modifiée : « Jacques Fontaine, Frédéric Foucher et Odile Picard-Jacquemard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Peuvent en outre être payées par l'intermédiaire de ces régies :
    D'une part, les dépenses suivantes des établissement et services d'utilité agricole visés à l'article L. 511-4 du code rural : dépenses d'achat de bétail dans la limite de 2 300 Euro par opération ;
    D'autre part :
    - les achats urgents de produits pharmaceutiques et vétérinaires ;
    - les frais médicaux en cas d'urgence. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 janvier 2004, le concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense au titre de l'année 2004, dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 28 janvier 2004, comporte une épreuve orale d'admission.
 L'épreuve orale d'admission sera organisée par l'administration centrale et se déroulera à Paris, à partir du 7 mai 2004.
 Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir l'épreuve. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, mise à jour le 25 juin 1998, les dispositions de l'avenant n° 57 du 10 octobre 2003 modifiant l'annexe II relative aux salaires à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 janvier 2004, Mme Marie-Hélène Picard, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du Parc national du Mercantour, en remplacement de M. Jean-Jacques Saulnier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 décembre 2003, Mme Odette Lacombe, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre, en remplacement de Mme Murielle Busby.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 octobre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés :
    En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de :
    1. La Confédération générale du travail (CGT)
    Titulaires :
    Mme Françoise Vagner ;
    Mme Mijo Isabey ;
    M. Silvio Ciccotelli.
    Suppléants :
    M. Aimé Relave ;
    Mme Micheline Laroze ;
    M. Patrick Heidmann.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2004, M. Gilbert Gay Para, receveur des finances de Vienne, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.