Par décision no 2000-902 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    Assistance Gardiennage sécurité, La Chapelle-Saint-Luc (10) ;
    Mamet Graziani Josette, à Vias (34) ;
    Mairie de Bois-Colombes (92) ;
    Syndicat agglomération nouvelle, à Elancourt (78) ;
    Kiabi SA, à Lesquin (59) ;
    Elevage avicole de Nibelle, à Nibelle (45) ;
    GAP France SAS, à Paris (75) ;
    Seccom Gardes, à Paris (75) ;
    Seccom Gardes, à Puteaux (92) ;
    Flandres SOS gardiennage, à Pitgam (59) ;
    Mairie de Venarey-les-Laumes (21) ;
    P and O Stena Line Limited, à Calais (62) ;
    Butachimie, à Chalampé (68) ;
    Silos de Conti, à Ribagnac (24) ;
    France sécurité privée, à La Crau (83) ;
    Autobus auréliens, à Salon-de-Provence (13) ;
    Mairie de Fabrègues (34) ;
    Renault Sandouville, à Sandouville (76) ;
    Atofina, à Villers-Saint-Paul (60) ;
    Wartsila France, à Mulhouse (68) ;
    Ouvaroff, à Chalampé (68) ;
    AGA SA, à Fos-sur-Mer (13) ;
    Messageries laitières, à Vire (14) ;
    Alkabois, à Clefcy (88) ;
    CCI Marseille-Provence, à Marignane (13) ;
    Ambulances occitanes, à Avignon (84) ;
    Grande Paroisse SA, à Toulouse (31) ;
    SC Technology France SA, à Toulouse (31) ;
    Legum Land surgelés, à Sanguinet (40) ;
    SN Leymarie, à Suresnes (92) ;
    Compagnie générale des eaux, à Meythet (74) ;
    Société touristique Pic du Midi, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;
    SOTREMA, à Mantes-la-Jolie (78) ;
    Laporte Jean-Louis, à Pleaux (15) ;
    BSN Glasspack, à Béziers (34) ;
    DECTRA, à Pargny-lès-Reims (51) ;
    Mairie d'Epierre (73) ;
    Froid Assistance, à Ducos (97) ;
    Process Systems, à Puteaux (92) ;
    Foure Lagadec, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
    Cours Bois, à Cours-la-Ville (69) ;
    Société J.-P. Leclerc et Cie, à Clermont-Ferrand (63) ;
    USO Cyclisme, à Oyonnax (01) ;
    Dumoulin J. Claude Firmin, à Villefranche-de-Rouergue (12) ;
    Dijols Hebrard Sepulveda, à Saint-Amans-des-Cots (12) ;
    Direction départementale de l'équipement de la Manche, à Saint-Lô (50) ;
    Aventis Animal Nutrition, à Commentry (03) ;
    Direction départementale de l'équipement de l'Isère, à Bourg-d'Oisans (38) ;
    Chantiers navals de Calvi, à Lumio (20) ;
    Bibliothèque nationale de France, à Paris (75) ;
    Mairie de La Clusaz (74) ;
    Royer Marques, à Vesoul (70) ;
    Spie Trindel, Les Milles (13) ;
    CGP Primagaz, à Saint-Cyr-en-Val (45) ;
    Leroy Philippe, Le Neubourg (27) ;
    Aérospatiale Matra Airbus, à Toulouse (31) ;
    SPS Safeguard, à Opio (06) ;
    Tarkett Sommer SA, à Saint-Rambert-d'Albon (26) ;
    Perrion Maurice, à Ligné (44) ;
    Le Fur Le Doujet Célestine, à Guémené-sur-Scorff (56) ;
    Compagnie de gestion immobilière des Alpilles, à Marseille (13) ;
    Mayday Sécurité, à Paris (75) ;
    Renault Véhicules Industriels, à Vénissieux (69) ;
    Onet propreté, à Marseille (13) ;
    Gypse Lambert, à Vaujours (93) ;
    Eunix IPSP, à Saint-Mandé (94) ;
    Sagem SA, à Osny (95) ;
    GDA, à Egly (91) ;
    Caulbi SARL, à Cunlhat (63) ;
    Main Sécurité, à Saint-Quentin-Fallavier (38) ;
    Metic, à Carling (57) ;
    ISS Abiliss, à Toulouse (31) ;
    Institut CN Ledoux, à Arc-et-Senans (25) ;
    VFLI, à Chartres-de-Bretagne (35) ;
    Khalifa Airways, à Colombier-Saugnieu (69) ;
    Département de la Savoie, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;
    Groupe d'enseignants de la conduite automobile, à Cergy (95) ;
    Compagnie thermique du Rouvray, à Saint-Etienne-duRouvray (76) ;
    Sicli Sécurité, à Aulnay-sous-Bois (93) ;
    Grand hôtel et nouvel hôtel réunis, à Lyon (69) ;
    Avis location de voitures SA, à Bordeaux (33) ;
    SOMECA, à Brignoles (83) ;
    SOMECA, à Callas (83) ;
    SOMECA, Le Revest-les-Eaux (83) ;
    Mairie de Valréas (84) ;
    Haras du Mezeray SA, à Ticheville (61) ;
    Securitas France SARL, à Maubeuge (59) ;
    Givaudan France, à Argenteuil (95) ;
    Université d'Artois, à Arras (62) ;
    Jougla et Fils, à Guitalens (81) ;
    Université d'Artois, à Béthune (62) ;
    Sécurité protection, à Ambès (33) ;
    Trabet Travaux et Bétons, à Brumath (67) ;
    Université d'Artois, à Lens (62) ;
    Société fermière Casino municipal, à Niederbronn-les-Bains (67) ;
    Université d'Artois, à Douai (59) ;
    Comilog France, à Boulogne-sur-Mer (62) ;
    Gaz de France, à Saint-Illiers-la-Ville (78) ;
    Hapimag France SARL, à Antibes (06) ;
    PBM Ile-de-France Nord, à Buchelay (78) ;
    GTMH, à Paris (75) ;
    Centre hospitalier intercommunal des portes de l'Oise, à Méru (60) ;
    Akim Taxis, à Villepinte (93) ;
    Sansorny, à Saint-Péray (07) ;
    Société européenne Bars Restaurants, à Toulouse (31) ;
    AS promotion, à Puteaux (92) ;
    Ancon France SA, à Lille (59) ;
    SA du Golf de Spérone, à Bonifacio (20) ;
    Périmètre, à Vezin-le-Coquet (35) ;
    Mairie de Viry-Châtillon (91) ;
    La Tuilerie SNC, à Vittel (88) ;
    Mérial, à Saint-Priest (69) ;
    Seita, à Mions (69) ;
    Mairie de Villard-Reculas (38) ;
    Euroguard, à La Ferté-Bernard (72) ;
    Continent France, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;
    Ingrédia, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62) ;
    Sécuritas France SARL, à Gien (45) ;
    Sécurité détection interventions, à Lormont (33) ;
    GTM Construction, à Bordeaux (33) ;
    Gamher, à Gigean (34) ;
    Mayday sécurité, à Levallois-Perret (92).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.