En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-78 du 20 novembre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2002, des trente-neuf normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60872-3. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Aides de pointage radar. - Partie 3 : aide de pointage électronique (EPA). - Exigences de fonctionnement. - Méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-801-3).
NF EN 60936-1. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Radars. - Partie 1 : radars de navire. - Exigences de fonctionnement. - Méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-802-1).
NF EN 61162-401. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Interfaces numériques. - Partie 401 : émetteurs multiples et récepteurs multiples. - Interconnexion des systèmes embarqués. - Couche application (indice de classement : C46-811-401).
NF EN 61162-410. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Interfaces numériques. - Partie 410 : émetteurs multiples et récepteurs multiples. - Interconnexion des systèmes embarqués. - Exigences de la couche de transport et couche de transport de base (indice de classement : C46-811-410).
 NF EN 61162-420. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Interfaces numériques. - Partie 420 : émetteurs multiples et récepteurs multiples. - Interconnexion des systèmes embarqués. - Exigences standard de la couche utilisateur et standard utilisateurs de base (indice de classement : C46-811-420).
NF EN 61174. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS). - Exigences d'exploitation et de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-819).
NF EN 61993-1. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Partie 1 : installation de systèmes de répondeur automatique de bord de navires utilisant des techniques d'appel sélectif numérique en ondes métriques. - Exigences d'exploitation et de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-820-1).
NF EN 61993-2. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Systèmes d'installation automatique (AIS). - Partie 2 : équipement AIS de type classe A embarqués. - Exigences d'exploitation et de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-820-2).
TRANSPORTS
NF EN ISO 11606. - Navires et technologie maritime. - Compas électromagnétiques de marine (indice de classement : J38-114).
NF EN ISO 11674. - Navires et technologie maritime. - Systèmes de pilotage (indice de classement : J38-115).
NF EN ISO 15364. - Navires et technologie maritime. - Robinets à pression/à vide pour citernes de chargement (indice de classement : J38-540).
NF EN 13281. - Bateaux de navigation intérieure. - Prescriptions de sécurité relatives aux passages et lieux de travail (indice de classement : J83-212).
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
NF EN 301068-3. - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services large bande (RNIS-LB). - Protocole du système de signalisation n° 2 d'abonné numérique (DSS2). - Caractéristiques de connexion. - Fonction de transfert ATM et indication des paramètres de trafic. - Partie 3 : spécifications de structure de suite d'essais et objet des essais (TSS & TP) pour l'usager (indice de classement : Z82-068-3).
NF EN 301068-4. - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services large bande (RNIS-LB). - Protocole du système de signalisation n° 2 d'abonné numérique (DSS2). - Caractéristiques de connexion. - Fonction de transfert ATM et indication des paramètres de trafic. - Partie 4 : suite d'essais abstraits et spécifications pro forma partielles des informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) pour l'usager (indice de classement : Z82-068-4).
NF EN 301068-5. - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services large bande (RNIS-LB). - Protocole du système de signalisation n° 2 d'abonné numérique (DSS2). - Caractéristiques de connexion. - Fonction de transfert ATM et indication des paramètres de trafic. - Partie 5 : spécifications de structure de suite d'essais et objet des essais (TSS & TP) pour le réseau (indice de classement : Z82-068-5).
NF EN 301068-6. - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services large bande (RNIS-LB). - Protocole du système de signalisation n° 2 d'abonné numérique (DSS2). - Caractéristiques de connexion. - Fonction de transfert ATM et indication des paramètres de trafic. - Partie 6 : suite d'essais abstraits et spécifications pro forma partielles des informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) pour le réseau (indice de classement : Z82-068-6).
NF EN 301039. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (RPIS). - Fonctions d'application pour l'emploi de connexions en mode circuit à 64 kbit/s avec sous-multiplexage de 16 kbit/s (indice de classement : Z82-493).
NF EN 301140-2. - Télécommunications. - Réseau intelligent (RI). - Protocole d'application du réseau intelligent (INAP). - Ensemble de capacités n° 2 (CS2). - Partie 2 : spécifications du relevé pro forma de conformité de réalisation de protocole (PICS) (indice de classement : Z82-540-2).
NF EN 301815-2. - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services large bande (RNIS-LB). - Protocole du système de signalisation n° 2 d'abonné numérique (DSS2). - Qualité de classe de service et d'indication de paramètres à l'établissement d'appel/connexion. - Partie 2 : spécification pro forma d'une déclaration de conformité de mise en oeuvre d'un protocole (PICS) (indice de classement : Z82-815-2).
NF EN 301924. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (RPIS). - Fonctions d'application pour l'emploi de connexion en mode circuit de 34 kbits/s avec sous-multiplexage de 8 kbits/s (indice de classement : Z82-924).
NF EN 302018-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements de transmission pour le service de diffusion radio en modulation de fréquence (FM). - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essais (indice de classement : Z84-018-1).
NF EN 300373-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Transmetteurs et récepteurs mobiles maritimes en MF et HF. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesures (indice de classement : Z84-373-1).
NF EN 300392-10-10. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D) - Partie 10 : compléments de services étape 1. - Section 10 : appel prioritaire (PC) (indice de classement : Z84-392-10-10).
NF EN 300392-10-17. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 10 : compléments de services étape 1. - Section 17 : appel inclus (IC) (indice de classement : Z84-392-10-17).
NF EN 300392-11-14. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 11 : complément de service étape 2. - Section 14 : entrée tardive (indice de classement : Z84-392-11-14).
NF EN 300392-12-14. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données(V + D). - Partie 12 : complément de service étape 3. - Section 14 : entrée tardive (indice de classement : Z84-392-12-14).
NF EN 300396-10. - Télécommunications. - Réseaux radio trans-européens (TETRA). - Exigences techniques pour le fonctionnement en mode direct. - Partie 10 : gestion du fonctionnement en mode direct (indice de classement : Z84-396-10).
NF EN 300396-2. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Exigences techniques pour fonctionnement en mode direct (DMO). - Partie 2 : aspects radio (indice de classement : Z84-396-2).
NF EN 301489-10. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 10 : conditions spécifiques pour les appareils téléphoniques sans cordon de première et de deuxième génération (CT1, CT1 + et CT2) (indice de classement : Z84-489-10).
NF EN 301489-13. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 13 : conditions spécifiques pour la radio à bande de canaux banalisés (CB) et les équipements auxiliaires (vocaux et non vocaux) (indice de classement : Z84-489-13).
NF EN 301839-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements radio de 402 MHz à 405 MHz de fréquences pour les implants et accessoires médicaux de puissance active ultra basse. - Partie 1 : caractéristiques techniques incluant les exigences de compatibilité électromagnétique et les méthodes d'essais (indice de classement : Z84-839-1).
NF EN 301925. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Emetteurs et récepteurs de radio-téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF. - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure (indice de classement : Z84-925).
NF EN 301215-2. - Télécommunications. - Systèmes de radio fixe. - Antennes pour usage en point-multipoints. - Antennes pour système de radio fixe en point-multipoints dans la bande de 11 GHz à 60 GHz. - Partie 2 : 24 GHz à 30 GHz (indice de classement : Z85-215-2).
NF EN 300356-2. - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). - Système de signalisation CCITT n° 7. - Sous-système utilisateur pour le RNIS (ISUP), version 4, pour l'interface internationale. - Partie 2 : compléments de services RNIS (indice de classement : Z85-356-2).
NF EN 300462-2-1. - Télécommunications. - Transmission et multiplexage (TM). - Exigences générales pour la synchronisation des réseaux. - Partie 2-1 : architecture de synchronisation de réseau basée sur les réseaux SDH (indice de classement : Z85-462-2-1).
NF EN 300632. - Télécommunications. - Transmission et multiplexage (TM). - Equipement fixe pour liaison radioélectrique destiné à la transmission de signaux vidéo analogiques et fonctionnant dans la gamme de fréquences 24,25 GHz à 29,50 GHz et 31,0 GHz à 31,8 GHz (indice de classement : Z85-632).
NF EN 301997-1. - Télécommunications. - Transmission et multiplexage (TM). - Equipements multipoints. - Equipement radio pour l'utilisation des systèmes multimédias sans fil dans la bande de fréquence de 40,5 GHz à 43,5 GHz. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : Z85-997-1).
NF EN 301127. - Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Equipements point à point. - DRRS à haute capacité fournissant des signaux SDH (inférieur ou égal à 2 x STM-1) en bandes de fréquence avec un espacement de canal d'environ 30 MHz fonctionnant par disposition copolaire ou par canal associé en bipolarisation (indice de classement : Z86-127).
NF EN 301926. - Télécommunications. - Systèmes et stations terriennes de satellites (SES). - Norme de fréquence radio et de modulation pour la télémesure, les télécommandes et la localisation des satellites géostationnaires de communication (indice de classement : Z86-926).