A N N E X E I
    NORMES DE CLASSEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNS ET DES LOCAUX MEUBLES D'HABITATION DES VILLAGES RESIDENTIELS DE TOURISME
    A. - Capacité minimale
    20 locaux d'habitation meublés ou 80 lits.
    B. - Locaux communs
    Accueil indépendant, avec réception et salon d'animation d'au moins 20 m2 pour une capacité de 20 locaux d'habitation meublés.
    A chaque tranche supplémentaire de 40 locaux d'habitation meublés, cette surface doit être augmentée d'au moins 10 m2.
    C. - Services
    Le personnel de la réception doit parler au moins une langue étrangère.
    Parking ou garage (conformément au règlement d'urbanisme de la commune).
    Nettoyage de l'accueil et des salons : quotidien.
    Fourniture de linge de toilette et de maison : en option sur demande du client.
    Affichage obligatoire des activités d'animation du village résidentiel de tourisme et de station.
    Service de message.
    D. - Classement des locaux d'habitation meublés
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 189 du 17/08/2001 page 13228 à 13232
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    A N N E X E I I
    VILLAGE RESIDENTIEL DE TOURISME
    ETAT DESCRIPTIF DU LOCAL D'HABITATION MEUBLE
    (rayer les mentions inutiles, complétez, cochez)
    I. - Renseignements généraux
    Adresse du meublé : .................... 
    (préciser, s'il y a lieu, le bâtiment, l'étage, le numéro) : .................... 
    Catégorie de classement
    - 1  - 2  - 3  - 4  - 5 
    Téléphone : .................... 
    Adresse du village résidentiel de tourisme : .................... 
    Distance entre le meublé et les locaux communs : .................... 
    Description des locaux et équipements communs : .................... 
    Horaires d'ouverture des locaux communs : .................... 
    Description des services offerts à la clientèle : .................... 
    II. - Principales caractéristiques du meublé
    Nombre maximal de personnes susceptibles d'être logées (1) : .................... 
    Année de la construction du meublé : .................... 
    S'agit-il d'une villa : .................... 
    Avec jardin : .................... 
    S'agit-il d'un studio : .................... 
    D'un appartement : .................... 
    Situé dans un immeuble comportant plusieurs logements : .................... 
    Dans ce cas combien : .................... 
    S'agit-il de pièces situées dans un appartement : .................... 
    Dans une villa : .................... 
    Occupées partiellement par le propriétaire : .................... 
    Par d'autres locataires : .................... 
    A quel étage le meublé est-il situé : .................... 
    Le meublé est-il accessible par ascenseur : .................... 
    Le meublé est-il accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite : .................... 
    Dispose-t-il du chauffage central : .................... 
    De la climatisation : .................... 
    Superficie totale du meublé : .................... 
    Nombre de pièces d'habitation : .................... 
    Nombre de salles d'eau : .................... 
    La cuisine est-elle séparée : .................... 
    Ou s'agit-il d'un coin cuisine dans la pièce principale : .................... 
    Y a-t-il une entrée : .................... 
    Le locataire a-t-il la jouissance d'un jardin : ....................  privatif .................... 
    D'un parc : ....................  privatif .................... 
    D'une cour : ....................  privative .................... 
    D'un garage : ....................  privatif .................... 
    Le meublé dispose-t-il d'une terrasse : ....................  superficie .................... 
    Vue (2) : .................... 
    D'une loggia : ....................  superficie .................... 
    Vue (2) : .................... 
    D'un balcon : ....................  superficie .................... 
    Vue (2) : .................... 
    Le meublé dispose-t-il d'un emplacement de voiture à proximité : .................... 
    III. - Situation du meublé dans la localité
    Le meublé est-il isolé : .................... 
    Situé dans un hameau : .................... 
    Dans un village : ....................  Dans une ville : .................... 
    1. Distance des principaux centres d'intérêt touristique :
    Pistes de ski : .................... 
    Mer : .................... 
    .................... 
    Lac : .................... 
    .................... 
    Plage la plus proche : .................... 
    Forêt la plus proche : .................... 
    Rivière la plus proche : .................... 
    Port de plaisance le plus proche : .................... 
    Centre ville : .................... 
    2. Distance des principaux services :
    Gare SNCF : .................... 
    Station de cars : .................... 
    Aéroport : .................... 
    Médecin : .................... 
    Hôpital : .................... 
    Centre commercial ou supermarché le plus proche : .................... 
    Restaurant : .................... 
    Laverie : .................... 
    Commerce d'alimentation générale, boulangerie : .................... 
    Autres (préciser) : .................... 
    3. Eventuels inconvénients de voisinage :
    Bruits : .................... 
    .................... 
    Odeurs : .................... 
    .................... 
    IV. - Description du meublé (plan éventuellement)
    Etat général d'entretien : .................... 
    1. Agencement des pièces :
    Pour chaque pièce d'habitation, précisez la surface, le nombre de fenêtres, le nombre de lits à une place, à deux places, leurs dimensions, le mobilier, l'exposition (3), la vue (2), si les pièces sont ou non indépendantes.
    Pièce de séjour : .................... 
    .................... 
    .................... 
    Chambre no 1 : .................... 
    .................... 
    .................... 
    Chambre no 2 : .................... 
    .................... 
    .................... 
    Chambre no 3 : .................... 
    .................... 
    .................... 
    Chambre no 4 : .................... 
    .................... 
    .................... 
    Etc. : .................... 
    .................... 
    .................... 
    .................... 
    2. Agencement de la cuisine :
    Y a-t-il une ventilation : ....................  Une hotte aspirante : .................... 
    Table de cuisson, nombre de feux : .................... 
    Alimentation : - gaz de ville - bouteille de gaz - électricité - mixte.
    Y a-t-il un four : .................... 
    Un four à micro-ondes : .................... 
    Une rôtissoire : .................... 
    Y a-t-il un évier avec eau froide et eau chaude : .................... 
    Y a-t-il un réfrigérateur : .................... 
    Contenance : .................... 
    Est-il doté d'un compartiment conservation : .................... 
    Y a-t-il une batterie de cuisine complète : .................... 
    Avec autocuiseur : .................... 
    Nombre de couverts complets non dépareillés : .................... 
    Appareillage électroménager (mixer, cafetière électrique...) : .................... 
    Y a-t-il une machine à laver la vaisselle : .................... 
    Y a-t-il une machine à laver le linge : .................... 
    3. Equipements sanitaires :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 189 du 17/08/2001 page 13228 à 13232
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    4. Divers :
    Y a-t-il un téléphone : ....................  No .................... 
    Y a-t-il une ou plusieurs prises de télévision : .................... 
    Y a-t-il un récepteur en couleurs installé : ....................  portable : .................... 
    Y a-t-il un magnétoscope : .................... 
    Y a-t-il une chaîne hi-fi : .................... 
    Y a-t-il un lave-linge : ....................  particulier : ....................  commun : .................... 
    Un étendoir à linge : .................... 
    Y a-t-il un fer et une planche à repasser : ....................  ; un molleton : .................... 
    Un sèche-cheveux électrique : .................... 
    Y a-t-il un aspirateur : .................... 
    Y a-t-il des équipements de loisirs attachés au meublé : .................... 
    .................... 
    .................... 
    Y a-t-il une documentation pratique et touristique mise à la disposition du locataire : .................... 
    .................... 
    Les animaux domestiques sont-ils acceptés : .................... 
    Y a-t-il un service quotidien de blanchisserie : .................... 
    De ménages : .................... 
    (1) Les enfants de moins de cinq ans ne sont pas pris en compte.
    (2) Sur mer, sur montagne, sur rue, sur cour, etc.
    (3) Au nord, au sud, à l'ouest, à l'est.