Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 31. -  Il est inséré dans le décret du 21 septembre 1977 susvisé un     article 34-1 ainsi rédigé:
      << Art. 34-1. -  I. - Lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt     définitif, son exploitant remet son site dans un état tel qu'il ne s'y     manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la     loi du 19 juillet 1976 susvisée.
      << Le préfet peut à tout moment imposer à l'exploitant les prescriptions     relatives à la remise en état du site, par arrêté pris dans les formes     prévues à l'article 18 ci-dessus.
      << II. - L'exploitant qui met à l'arrêt définitif son installation notifie     au préfet la date de cet arrêt au moins un mois avant celle-ci.
      << Toutefois, dans le cas des installations autorisées pour une durée     limitée définies à l'article 17-1, cette notification est adressée au préfet     six mois au moins avant la date d'expiration de l'autorisation.
      << III. - Dans le cas des installations soumises à autorisation, il est     joint à la notification un dossier comprenant le plan à jour des terrains     d'emprise de l'installation, ainsi qu'un mémoire sur l'état du site. Le     mémoire précise les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des     intérêts visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 susvisée, et     pouvant comporter notamment:
      << 1o L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, ainsi que des     déchets présents sur le site;
      << 2o La dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement     polluées;
      << 3o L'insertion du site de l'installation dans son environnement;
      << 4o En cas de besoin, la surveillance à exercer de l'impact de     l'installation sur son environnement.
      << Le préfet consulte le maire de la commune concernée. En l'absence     d'observations dans le délai d'un mois, son avis est réputé favorable.
      << Lorsque les travaux prévus pour la cessation d'activité par l'arrêté     d'autorisation ou par un arrêté complémentaire sont réalisés, l'exploitant en     informe le préfet.
      << L'inspecteur des installations classées constate la conformité des     travaux par un procès-verbal de récolement qu'il transmet au préfet.
      << IV. - Dans le cas des installations soumises à déclaration, la     notification doit indiquer les mesures de remise en état du site prises ou     envisagées. Il est donné récépissé sans frais de cette notification. >>
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages, de M. Valleix, de Mme Landais-Leger, de Mme Denis et de M.
     Longuet, délégation est donnée à M. Yannick Aupetit, attaché d'administration     centrale, directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de     signer, dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de     fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des     affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 8 juin 1994 et conformément au décret no 92-863 du 28     août 1992, le nombre de postes à ouvrir au concours de rééducateurs     territoriaux est fixé à vingt, répartis par options ainsi qu'il suit:
      Pédicure-podologue: zéro;
      Masseur-kinésithérapeute: deux;
      Ergothérapeute: deux;
      Psychomotricien: dix;
      Orthophoniste: deux;
      Orthoptiste: deux;
      Diététicien: deux.
Art. 1er. -  Les cotisations d'assurance vieillesse encaissées au cours de     l'année 1993 sont affectées au Fonds national de l'assurance vieillesse, à     l'exception de:
      5 348 258 064,66 F prélevés au profit du Fonds national de gestion     administrative;
      2 317 945 124,60 F prélevés au profit du Fonds national d'action sanitaire     et sociale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 8 juin 1994, il est mis fin à la disponibilité     pour convenances personnelles de M. Nortel (Alain), directeur de 1re classe     d'établissement social et médico-social public.
      M. Nortel (Alain) est réintégré dans le corps des directeurs     d'établissements sociaux et médico-sociaux publics et muté à sa demande au     poste de direction des établissements de l'enfance inadaptée de Fécamp     (Seine-Maritime).
      La fin de la disponibilité et cette nomination prennent effet à la date     d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 avril 1994, est     homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément     aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné:      Constructeur  Ingersoll-Rand Company (Etats-Unis), représenté en France par     Ingersoll-Rand, zone industrielle, 5-7, avenue Albert-Einstein, 78192 Trappes     Cedex.
      Désignation de l'engin  chariot de forage; marque et type  Ingersoll Rand     type CM 695 D.
      Marque et type du moteur: Caterpillar type 3306 DITA; puissance et régime     nominaux: 231 kW à 2 100 tours par minute.
Elus locaux désignés sur proposition du ministre
    chargé des collectivités locales
      M. Nichanian (Armand), premier maire adjoint chargé des affaires culturelles     et de l'urbanisme d'Alfortville.
      Mme Hulot (Eliane), conseiller général du Val-de-Marne, vice-présidente     chargée de la culture.
      M. Hyest (Jean-Jacques), député de Seine-et-Marne, conseiller général de     Seine-et-Marne, vice-président chargé de la culture.
      M. de Vassal (Gérard), conseiller général, vice-président de la commission     Culture et sport du conseil général des Hauts-de-Seine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de la fonction publique en date du 27 juin 1994, est autorisée au     titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour le     recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile (spécialité     administration générale) au ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et     hommes).
      Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel est fixé à     trois.
      Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au lundi 18 juillet 1994     inclus, terme de rigueur, date limite de dépôt des dossiers.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du     tourisme.
      L'épreuve pratique se déroulera à partir du lundi 3 octobre 1994.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages, de M. Valleix, de Mme Landais-Leger et de Mme Denis,
     délégation est donnée à M. Philippe Henault, attaché principal     d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à     l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,     de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et     aux frais de déplacement.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de     Mme Renou-Fages, délégation est donnée à:
      M. Bernard Gremaud, sous-directeur du personnel;
      M. Daniel Lagier, sous-directeur des affaires générales, de la formation et     de l'action sociale,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du     ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Aviculture
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur     des lapins pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 24 octobre 1991     modifié à l'Association des producteurs de lapins de chair des Mauges -     A.P.L.C.M., dont le siège social est établi à Beaupréau (Maine-et-Loire), est     retirée en raison de la transformation de l'association en coopérative.
3. Favoriser la mobilité
    3.1. Une meilleure information
      Une meilleure information des agents sur les emplois qu'ils peuvent occuper     dans les services déconcentrés et sur les conditions de leur mobilité dans     ces postes est nécessaire.
      Je vous demande de mettre en place à cet effet, au sein de vos services     d'administration centrale, des << cellules mobilité >>, structures légères     d'information et de suivi. Des structures analogues seront constituées auprès     des préfets, au sein des collèges départementaux et régionaux de la gestion     du personnel.
      Les cellules mobilité départementales et régionales devront être rendues     destinataires, par les services du personnel de chaque administration, de     l'ensemble des offres d'emplois accessibles par voie de détachement ou de     mise à disposition, dans la région ou le département de leur ressort. Elles     les diffuseront de la façon la plus large. Elles pourront mettre en place,
     pour ce faire, avec le concours de la direction générale de l'administration     et de la fonction publique, des bourses d'emploi locales accessibles par voie     télématique.
Art. 1er. -  Les élections prévues au titre IV du décret susvisé du 24     janvier 1990 modifié pour la désignation des membres élus de la juridiction     disciplinaire nationale, représentants des personnels régis par ce décret ou     par le décret du 22 septembre 1965 susvisé, sont organisées conjointement par     les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et     du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Art. 15. -  Les ministres déclarent élus, dans chacun des quatre collèges     mentionnés à l'article 2 ci-dessus, les candidats qui ont obtenu le plus     grand nombre de voix:
      a) En qualité de titulaires, les six premiers pour le premier collège, les     trois premiers pour les collèges 2 et 3 et les deux premiers pour le     quatrième collège;
      b) En qualité de suppléants, les septième, huitième, neuvième, dixième,
     onzième et douzième pour le premier collège, les quatrième, cinquième et     sixième pour les collèges 2 et 3, les troisième et quatrième pour le     quatrième collège.
      Pour le premier collège, les trois premiers candidats élus en qualité de     titulaires et les trois premiers élus en qualité de suppléants sont désignés     au titre du 1o du premier alinéa de l'article 51 du décret du 24 janvier 1990     et les autres au titre de l'alinéa 2.
      Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de voix, les sièges à     pourvoir sont attribués au bénéfice de l'ancienneté d'âge, et, à égalité     d'âge, au bénéfice de l'ancienneté dans le grade le plus élevé des corps, ou,     pour les personnels mentionnés au 4o de l'article 2 ci-dessus, de     l'ancienneté des fonctions hospitalières et universitaires.
Par décret en date du 6 septembre 1994, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la     station de Courboin, située sur le parcours du faisceau hertzien     Château-Thierry-Condé-en-Brie (tronçon Château-Thierry-Courboin), ainsi que     celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de     Château-Thierry et Courboin.
      La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département de l'Aisne sont définies sur ce plan respectivement par le tracé     en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
Art. 4. -  L'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est complété     par les dispositions suivantes:
      << En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury du     concours est nommé par décision du directeur général.
      << Le jury comprend trois membres:
      << 1o Le directeur général ou son représentant, président;
      << 2o Le directeur du centre de formation des assistants socio-éducatifs ou     son représentant;
      << 3o Deux cadres socio-éducatifs. >>
Art. 2. -  Lorsque le contrat de location est renouvelé au cours des douze     mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent décret, il ne peut y avoir de     réévaluation du loyer autre que celle résultant de la révision, aux date et     conditions prévues au contrat, ou d'une clause relative à la révision     introduite dans le contrat lors de son renouvellement.
      Toutefois, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué et que le bailleur     fait application du c de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée,
     la hausse du loyer ne peut excéder la plus élevée des deux limites ci-après:      1. La moitié de la différence entre le loyer déterminé conformément aux     dispositions du c de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée et le     loyer à la date du renouvellement;
      2. Une majoration du loyer annuel égale à 10 p. 100 du coût réel des     travaux, toutes taxes comprises, dans le cas où le bailleur a réalisé depuis     le dernier renouvellement ou la dernière reconduction du contrat, ou, si le     contrat n'a été ni renouvelé ni reconduit depuis sa date d'effet, des travaux     d'amélioration portant sur les parties privatives ou communes d'un montant au     moins égal à la dernière année de loyer.
      La hausse du loyer s'applique dans les conditions prévues au c de l'article     17 précité.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994:
      Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la     préfecture de l'Ain exercées par M. Rey (Jean-Claude), administrateur civil     détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son     corps d'origine.
      M. Peyvel (Pierre-André), administrateur civil de 1re classe, est nommé     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées, qui visent à assurer     la sécurité des traitements dispensés aux patients, sont celles relatives:
      - au patient (nom, prénom, sexe, date de naissance, lit, unité     d'affectation, contingent);
      - aux nom, prénom et service du médecin prescripteur, du pharmacien     dispensateur et de l'infirmier administrateur;
      - aux dates de prescription et d'administration des substances, aux     médicaments dispensés et aux indications médicales liées à la prescription.
Pas-de-Calais
     Bernard (Léon).
    Bleard (Guy).
    Chabot-Tramecourt (de)      (Bernard).
    Constant (Pierre).
    Delehaye (Charles).
    Lede (Régis).
    Loeuil (Bernard).
    Martin (Michel).
    Monpays (Roger).
    Pottier (Albert).
    Renou (Philippe).
    Topart (Hubert).
Art. 3. -  I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (C.E.E.) no 2408/92     du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas et qui sont situées dans une     zone constituée par l'archipel des Caraïbes, la société est autorisée à     effectuer des services non réguliers de passagers, sous réserve de l'article     R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent     pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services     réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
      II. - La société est également autorisée, sous réserve de l'article R. 330-7     du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de     passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes:
      Pointe-à-Pitre-Dominique, jusqu'au 15 septembre 1994;
      Pointe-à-Pitre-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 15 septembre 1994;
      Dominique-Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy-Saint-Thomas, jusqu'au 15     septembre 1994;
      Dominique-Pointe-à-Pitre-Saint-Bathélemy-San-Juan, jusqu'au 15 septembre     1994.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Rhône-Alpes-Lyon, Rhône-Alpes-Grenoble, Auvergne, Languedoc-Roussillon,
     Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse: chemin de la Planquette, B.P. 125, 83957     La Garde Cedex.
Art. 1er. -  Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à     l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 29/04/94                        Page 6290    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 mai 1994:
      Mme Reydet-Gestin (Marie-Thérèse), adjoint administratif, est nommée     régisseur titulaire du tribunal de police de Paris, en remplacement de M.
     Veslin.
      Mlle Di Corcia (Marie-Antoinette), agent administratif, est nommée régisseur     suppléant du tribunal de police de Paris, en remplacement de Mme     Reydet-Gestin.
Art. 1er. -  Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1987     susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la     préparation conduisant à la délivrance à titre expérimental du brevet de     technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique par unités     de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et du ministre de la fonction publique en date du 28     avril 1994, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours     internes et externes déconcentrés pour le recrutement de techniciens de     laboratoire des écoles supérieures des mines (femmes et hommes).
      Le nombre total des postes offerts aux concours internes et externes est     fixé à quatorze et se répartit de la façon suivante:
      - concours internes: sept postes;
      - concours externes: sept postes.
      Les spécialités, la localisation et la répartition des postes à pourvoir par     la voie des concours internes et externes déconcentrés feront l'objet d'un     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessous, les     élèves des établissements désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-après     bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du     livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie     Décrets en Conseil d'Etat) pour l'ensemble des formations dispensées de     niveau postbaccalauréat.
Académie de Paris
      Ecole supérieure d'assistant de management (E.S.A.M.), 12, rue     Alexandre-Parodi, 75010 Paris.
      Institut national des techniciens supérieurs (I.N.T.S.), 146, rue de     Charonne, 75011 Paris.
      Ecole privée internationale d'esthétique et de cosmétologie F. Morice, 27,
     rue Vernet, 75008 Paris.
      Polycrea, 1, villa Coeur-de-Vey, 75014 Paris.
      Prep'Art, 91, avenue de la République, 75011 Paris.
      Institut français de la mode (I.F.M.), 33, rue Goujon, 75008 Paris.
      Institut de management international (I.M.I.P.), 38, rue des     Blancs-Manteaux, 75004 Paris.
      Centre européen des études des entreprises (C.E.E.E.), 6, boulevard de     Strasbourg, 75010 Paris.
      Ecole supérieure d'informatique et de gestion (E.S.I.G.), 10-47, rue de     l'Echiquier, 75010 Paris.
      Lincoln International Business School, 65, rue du Théâtre, 75015 Paris.
      American Business School (A.B.S.), 15, avenue de la Grande-Armée, 75016     Paris.
      Ecole internationale supérieure du commerce et des affaires, 53, boulevard     du Général-M.-Valin, 75015 Paris.
      Ex. Co. Sup, 12, rue Hautefeuille, 75006 Paris.
      M.B.A. Institute, 38, rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris.
      Institut de pédagogie moderne d'enseignement, 70, rue Chardon-Lagache, 75016     Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 février 1994:
      Le retrait de M. Piedon (Gérard), notaire associé, membre de la société     civile professionnelle Gérard Piedon et Jean-Louis Riguet, notaires associés,     titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est     accepté.
      La raison sociale de la société Gérard Piedon et Jean-Louis Riguet, notaires     associés, est ainsi modifiée: << Jean-Louis Riguet, notaire, associé d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Académie de Montpellier
      Ecole technique supérieure privée (ESARC), campus de Bissy, route de Ganges,     34980 Saint-Clément-de-Rivière.
      European Business and Management School (EBMS), Ecole supérieure     internationale privée management, campus de Bissy, route de Ganges, 34980     Saint-Clément-de-Rivière.
      Ecole européenne supérieure privée des arts et techniques du spectacle     (Scaenica), 27, avenue Victor-Hugo, 34200 Sète.
      Ecole supérieure privée de publicité appliquée à la communication     européenne, espace Sentein, 685, rue du Puech-Villa, 34197 MONTPELLIER CEDEX     5.
      Ecole technique privée d'esthétique et de coiffure Giorgifont, 16-18, rue     Durand, 34000 Montpellier.
2. Dispositions concernant le glossaire
      Le glossaire ci-après décrit les principaux procédés utilisés pour la     fabrication des ingrédients mentionnés dans la partie B de l'annexe.
      Si la dénomination de ces ingrédients comporte un nom ou un qualificatif, le     procédé de fabrication utilisé doit correspondre à la définition qui en est     donnée par ce glossaire.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 28/04/94                        Page 6217   a 6224    
                      ......................................................
Académie d'Aix-Marseille
      Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises du tourisme     (E.S.C.A.E.T.), 6, avenue de Grassi, 13100 Aix-en-Provence.
      Merkure Institut, école technique privée Marin, 130, avenue du     Club-Hippique, 13090 Aix-en-Provence.
      Ecole supérieure d'action et de recherche commerciales (E.S.A.R.C.), 3, rue     Irma-Moreau, 13090 Aix-en-Provence.
Art. 3. -  Le montant de cette subvention du Fonds national de garantie des     calamités agricoles sera pour chaque contrat souscrit égal à l'aide consentie     par le département où se trouve l'exploitation. Toutefois, ce montant ne     pourra représenter plus de 10 p. 100 de la prime ou cotisation nette d'impôt     et taxe acquittée par l'assuré.
Académie de Versailles
      Institut supérieur des cadres et techniciens, 46, rue de Mareil, 78100     Saint-Germain-en-Laye.
      Ecole supérieure de commerce, de tourisme et de publicité, 4, rue     Grande-Fontaine, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
      Institut supérieur de commerce des Yvelines, 1, place Charles-de-Gaulle,
     B.P. 290, 78053 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
      Institut international de l'image et du son, parc de Pissaloup, 78190     Trappes.
      Studio Ecole de France, 65, rue de Sèvres, 92100 Boulogne.
      European Management Institute, 49, galerie des Damiers, La Défense-1, 92400     Courbevoie.
      Centre d'études supérieures de management international (C.E.S.M.I.), 93,
     avenue François-Arago, 92000 Nanterre.
      E.T.P. Samama, 6, avenue du Maréchal-Foch, 95500 Gonesse.
      Institut supérieur international de commerce (I.S.I.C.), 10, rue de Vanves,     92130 Issy-les-Moulineaux.
12. Divers
    Prescriptions complémentaires à l'annexe III
      (1) Le terme  << décorticage >> peut selon le cas être remplacé par  <<     dépelliculage >> ou << écossage >>. Dans ce cas, le qualificatif commun: <<     dépelliculé >> ou << écossé >> devrait être utilisé.
      (2) Si nécessaire, l'expression: << tourteau de pression >> peut être     remplacée par le simple terme: << tourteau >>.
      (3) Si le son de blé a été broyé plus finement, l'adjectif << fin >> peut     être ajouté à l'appellation ou cette dernière peut être remplacée par une     dénomination correspondante.
      (4) La dénomination: << drèches de maïs enrichies >> peut être remplacée     par: << gluten feed de maïs >>.
      (5) La dénomination: << amidon de maïs prégélatinisé >> peut être remplacée     par: << amidon de maïs extrudé >>.
      (6) La dénomination: << drèches foncées de distillerie >> peut être     remplacée par: << drèches et solubles de distillerie >>.
      (7) S'il y a lieu, la mention: << à faible teneur en glucosinolates >> peut     être ajoutée aux dénominations: << graines de colza >>, << tourteau de     pression de colza >>, << tourteau d'extraction de colza >>. Cette faible     teneur est celle qui est définie dans la législation communautaire.
      (8) La dénomination: << gesse >> doit être complétée par l'indication de la     nature du traitement thermique effectué.
      (9) La dénomination  << sucre (de betterave) >> peut être remplacée par  <<     saccharose >>.
      (10) Le terme: << farine >> peut être remplacé par << agglomérés >>. La     désignation de la méthode de séchage peut être ajoutée à la dénomination.
      (11) La dénomination: << paille de blé traitée >> doit être complétée par     l'indication de la nature du traitement chimique effectué.
      (12) La dénomination  << sucre (de canne) >> peut être remplacée par  <<     saccharose >>.
      (13) La dénomination: << protéine de lactosérum en poudre >> peut être     remplacée par: << lactalbumine en poudre >>.
      (14) Les produits contenant plus de 13 p. 100 de matières grasses dans la     matière sèche doivent être qualifiés de << gras >>.
      (15) Les produits dont la matière sèche contient plus de 75 p. 100 de     protéines brutes peuvent être qualifiés de << riches en protéines >>.
      (16) La nature du produit d'origine peut remplacer la dénomination ou     s'ajouter à celle-ci.
      (17) Le procédé de fabrication peut être inclus dans la dénomination.
      (18) La nature de la source peut remplacer la dénomination ou s'ajouter à     celle-ci.
      (19) La dénomination: << sels d'acides gras >> peut être complétée par     l'indication du sel utilisé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain et de M.
     Bernard Boyer, délégation est donnée à MM. Dominique Piney, attaché principal     d'administration centrale, Philippe Merillon, administrateur de 1re classe     des affaires maritimes, et Mme Odile Bobenriether, administrateur civil de 2e     classe, chefs de bureau placés sous l'autorité de M. Bernard Boyer, pour     signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom     du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de leurs     attributions respectives.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, de M.
     Bernard Boyer, directeur adjoint, et de M. Bernard Lecomte, délégation est     donnée à M. Thierry Leplat, administrateur en chef de 2e classe des affaires     maritimes, et à Mme Marie-Henriette Chambon, administrateur principal des     affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de M.
     Bernard Lecomte, pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la     limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 9 mai 1994, Mme Abecassis (Anne-Marie),
     administrateur civil hors classe, détachée auprès de la préfecture de police     en qualité de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de     Nanterre à compter du 15 mai 1987, rattachée pour sa gestion au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenue en service     détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire (préfecture de police) pour la période du 1er     mars 1993 au 15 mai 1994 inclus.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 10 mai 1994, est prolongée la période probatoire, pour     une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, de     l'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification     de conformité, sous le numéro CC 01-91, de l'association Vericert, tour     Neptune, Cedex 20, 92086 Paris - La Défense 1, pour des jeunes bovins.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
      Vu le code de la santé publique;
      Vu le décret no 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du     diplôme d'Etat de psychomotricien;
      Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles     préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales,     de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de     pédicure-podologue et de psychomotricien;
      Vu l'arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'admission dans les écoles     préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien;
      Vu l'avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des     professions paramédicales,
              Arrêtent:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 6 avril     1994, M. Bizouard (Georges), attaché de service administratif de 2e classe     des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès de la     mairie de Belfort, est réintégré pour compter du 1er janvier 1994.
      A compter du 1er janvier 1994, l'intéressé est radié des contrôles du corps     administratif supérieur, suite à son intégration dans le cadre d'emplois des     attachés territoriaux.
Art. 7. -  L'article R. 293 est modifié ainsi qu'il suit:
      << Art. R. 293. -  La mainlevée de la mise en fourrière donne lieu, de la     part de l'autorité qualifiée, à la restitution de la carte grise, si celle-ci     a été retirée, sauf lorsqu'il s'agit d'un cyclomoteur à deux roues, et à la     délivrance d'une autorisation définitive de sortie de fourrière. La     restitution du véhicule est subordonnée, sauf dans le cas prévu au dernier     alinéa de l'article R. 290, au paiement des frais dans les conditions prévues     aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 289. >>
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 avril 1994, M.
     Duval (Emmanuel), ingénieur général de l'armement, est nommé membre de la     commission interministérielle des installations nucléaires de base, en     qualité de représentant titulaire du ministère de la défense, en remplacement     de M. Castellan (Jean).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mai 1994:
      Mme Vialade (Valérie, Florence), épouse Bluche, est nommée notaire associé,     membre de la société civile professionnelle Jacques Brousse, André Galinier,     Gilbert Jeansou et Jean-Marcel Caminade, notaires associés, titulaire d'un     office notarial à la résidence de Carcassonne (Aude).
      Le retrait de M. Brousse (Jacques), notaire associé, membre de la société     Jacques Brousse, André Galinier, Gilbert Jeansou et Jean-Marcel Caminade,
     notaires associés, est accepté.
      La raison sociale de la société Jacques Brousse, André Galinier, Gilbert     Jeansou et Jean-Marcel Caminade, notaires associés, est ainsi modifiée: <<     André Galinier, Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade et Valérie     Vialade-Bluche, notaires associés d'une société civile professionnelle,
     titulaire d'un office notarial >>.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les     dispositions de l'avenant no 43 du 17 décembre 1993 à la convention     collective nationale susvisée.
Art. 1er. -  Le 1o de l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << 1o De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en     psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à     l'application du décret no 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation     des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et     sciences humaines, qui justifient, en outre, de l'obtention de l'un des     diplômes d'études supérieures spécialisées en psychologie ou de l'un des     titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la     santé; >>.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie,
     directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M.     François-Xavier Foucault, ingénieur des ponts et chaussées, M. Jean Bonny,
     ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous     l'autorité de M. Foucault, a délégation pour signer les lettres de commande     et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des     attributions qui lui sont confiées.
      En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie, directeur des     affaires financières et de l'administration générale, et de M.
     François-Xavier Foucault, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Béatrice     Puissant, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M.
     Foucault, a délégation pour signer les lettres de commande et les bons de     commande, ainsi que les propositions d'engagement de dépenses, d'un montant     inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4 mai     1994, M. Teyssier (Yvan, Joseph), ingénieur d'études et de fabrications     relevant du centre de Saint-Etienne de G.I.A.T. Industries, est admis, sur sa     demande, à la retraite pour invalidité avec jouissance immédiate de sa     pension et sera radié des cadres par anticipation pour compter du 8 septembre     1994.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Guerin,
     délégation permanente est donnée à Mme Françoise Fournie et à MM. Etienne de     Certaines et Jean-Pierre Grillon, chefs de service, pour signer, au nom du     ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de leurs     attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Utilisateurs de transports de marchandises
      M. Abel (Bernard), président de la commission Transport et logistique de     l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.).
      M. Chapon (Jean), président de l'association des utilisateurs de transport     de fret (A.U.T.F.); suppléant: M. Mollat du Jourdin, délégué général de     l'A.U.T.F.
      M. Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de     Paris; suppléant: M. Bessat (Jean), directeur de l'aménagement du territoire     et des équipements de l'assemblée des chambres françaises de commerce et     d'industrie (A.C.F.C.I.).
      M. Delquignies (Jean-Marie), président de l'union des offices     interconsulaires des transports et des communications (U.O.I.T.C.);
     suppléant: M. Querolle (Guy), délégué général de l'U.O.I.T.C.
      M. Urbain (Charles), président de la fédération des entreprises de     distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services     (Fedimas); suppléant: M. Winzemburg (Michel), chef de service à la Fedimas.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, Mme Morali (Clélia),
     administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au     ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur, est maintenue en service détaché auprès de la société     Rhône-Poulenc pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du     directeur de la communication du groupe Rhône-Poulenc, pour une période de     deux ans à compter du 7 mars 1993, au titre de mobilité.
A N N E X E
    FIXANT LE PROGRAMME DE L'EPREUVE DE MATHEMATIQUES
    DU CONCOURS DE GARDIEN DE LA PAIX
    I. - Calculs sur les nombres
      Nombres (positifs, négatifs, nuls. Opérations sur ces nombres). Les quatre     opérations: addition, soustraction, multiplication, division, règles de     divisibilité, calculs décimaux approchés, nombres premiers, fractions, valeur     décimale d'une fraction, opérations sur les fractions.
      Moyenne arithmétique simple.
      Règle de trois, rapports et proportions, pourcentages.
      Identités remarquables.
    II. - Mathématiques appliquées
      Principales unités de mesures, température, longueur, poids, capacité,
     surface, volume, mesures agraires, mesure de temps, mesure des valeurs (la     monnaie).
      Calculs statistiques à une variable: moyenne arithmétique simple, moyenne     arithmétique pondérée, médiane d'une série statistique, signification et     détermination.
      Représentation graphique d'une série statistique: graphique par points,
     histogramme, diagramme circulaire ou semi-circulaire, diagramme en bâtons.
    III. - Algèbre
      Equation du premier degré.
      Equation du premier degré à une inconnue.
      Equation du premier degré à deux inconnues, représentation géométrique des     solutions.
      Système de deux équations du premier degré à deux inconnues et à     coefficients numériques.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
     Sanson (Marc, Nicolas, Guy).
    Griseri (Gérard, Augustin, Joseph).
    Jouanjus (Alain, René).
    Esnult (Alain, Ernest, Georges).
    Salomon (Arnaud-Guy).
    Grandclément (Pierre, Michel, Yves).
    Le Glas (Philippe, Yves, Louis).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 et dans son     propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord     départemental (Somme) du 14 octobre 1993 conclu dans le cadre de la     convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du point <<     Supplément horaire pour travail de nuit >> et des mots << comptant au moins     une année de présence >> figurant au point << Congés exceptionnels >> de     l'article 2.
      Le point << Indemnité pour frais professionnels spéciaux >> de l'article 2     est étendu sous réserve de l'application de l'article 24 de la convention     collective nationale susvisée.
      Le point << Congés exceptionnels >> de l'article 2 est étendu sous réserve     de l'application de l'article 31 de la convention collective nationale     susvisée.
Art. 3. -  Dans l'article R. 231-52-1 du même code, la première phrase du     premier alinéa est remplacée par la phrase suivante:
      << Les organismes agréés prévus aux troisième et quatrième alinéas de     l'article L. 231-7 sont désignés par arrêtés des ministres chargés du travail     et de l'agriculture après avis du Conseil supérieur de la prévention des     risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité     du travail en agriculture. >>
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique de     Toulouse dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement:
    Alliet (Marion).
    Ardellier (Luc).
    Ayne (Stéphan).
    Bacchin (Patrice).
    Bahon (Virginie).
    Bernard (Paul).
    Blanchard (Samuel).
    Bonnans (Jean-François).
    Bonnet (Bertrand).
    Boucharessas (Vincent).
    Bourgeois (Jérôme).
    Bouzigon (Thierry).
    Breysse (Laurent).
    Bui Bang Hien (Pierre).
    Caignard (Pierre).
    Carchano (Jean-Philippe).
    Caussanel (Bernard).
    Caussat (Brigitte).
    Cebe (Isabelle).
    Cervos (Eric).
    Cezerac (Jérôme).
    Cros (Claude).
    Dadoun (Maurice).
    Dauba (Jean-Yves).
    Dauguet (Dominique).
    Deries (Anne).
    Drapeau (Alain).
    Espitalier (Fabienne).
    Fernet (Marie-Dominique).
    Foucher (Laurent).
    Gadelle (Frédéric).
    Gallardo (Esther).
    Gauthier (Sylvie).
    Gerbaud (Vincent).
    Guirauden (Christophe).
    Hemery (Cyril).
    Joncour (Pierre).
    Kohler (Marie-Laurence).
    Lambert (Jean-Yves).
    Marchand (Alain).
    Monin (Anne).
    Mons (David).
    Morlet (Isabelle).
    Pichon (Philippe).
    Pommier (Franck).
    Poulain (Christophe).
    Privat (Philippe).
    Reneaume (Jean-Michel).
    Rovani (Jean-Bruno).
    Soide (Isabelle).
    Taïeb (Laurent).
    Vandenhelsken (Anne).
    Vartician (Frédéric).
    Ydier (Claire).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 1er février 1994, est déclarée d'utilité     publique, en vue de la liaison souterraine à fibres optiques     Marseille-Montpellier, l'acquisition dans les communes désignées ci-après     d'une bande de terrains d'une largeur maximale de trois mètres permettant     l'exécution des travaux d'implantation de toutes les installations ainsi que,     le cas échéant, d'autant de bandes de même largeur que nécessaire pour     permettre l'accès à la bande de terrains précités.
      Est déclarée urgente la prise de possession, au besoin par expropriation,
     des biens cités ci-dessus.
      L'expropriation éventuellement nécessaire devra être réalisée dans un délai     maximal de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
    Liste des communes traversées
      Département des Bouches-du-Rhône:
      Arles.
      Département du Gard:
      Saint-Gilles, Beauvoisin, Vauvert, Le Cailar et Aimargues.
      Département de l'Hérault:
      Marsillargues, Lunel, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Just, Lansargues,
     Saint-Brès, Mudaison, Baillargues, Vendargues, Saint-Aunès, Le Crès,
     Castelnau-le-Lez et Montpellier.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 2 du 20 janvier 1993 à     l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés     occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses sont     rendues obligatoires sur tout le territoire métropolitain pour tous les     employeurs et tous les salariés relevant des secteurs professionnels     représentés par le syndicat des entraîneurs de trot et le syndicat des     entraîneurs de galop.
Art. 5. -  Une régie d'avances, pour le paiement des dépenses prévues à     l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, est instituée auprès du     service d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.), à     Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), et de chacun de ses centres désignés ci-après:      S.E.F.A. Biscarrosse (Landes);
      S.E.F.A. Carcassonne (Aude);
      S.E.F.A. Castelnaudary (Aude);
      S.E.F.A. Grenoble (Isère);
      S.E.F.A. Melun (Seine-et-Marne);
      S.E.F.A. Montpellier (Hérault);
      S.E.F.A. Muret (Haute-Garonne);
      S.E.F.A. Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence);
      S.E.F.A. Saint-Yan (Saône-et-Loire).
      Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement     susceptibles d'être payées par les régies d'avances est fixé à 5 000 F par     opération.
Art. 1er. -  L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la     mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en     province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai     1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels     titulaires et contractuels du bureau des évaluations, des concours et des     diplômes (direction générale de l'enseignement et de la recherche), mutés ou     déplacés avant le 1er janvier 1994, ainsi qu'à ceux du centre informatique de     Paris (direction générale de l'administration), mutés ou déplacés avant le     1er juillet 1994, pour suivre leur service à l'occasion de son transfert de     Paris à Toulouse-Auzeville.
Art. 6. -  Seul le régisseur titulaire de la régie d'avances instituée     auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique à     Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) est autorisé à effectuer les dépenses prévues à     l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Cette     autorisation est limitée à 3 000 F.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 2 mars 1994:
      Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1993, aux fonctions de directeur     adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Paris de M. Chabannes (Roland), inspecteur pédagogique régional, inspecteur     d'académie.
      M. Draghi (Michel), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie,     est nommé directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des     maîtres de l'académie de Paris à compter du 1er septembre 1993.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 février 1994:
      Le montant maximal de l'avance pouvant être consenti au régisseur d'avances     et de recettes auprès du Conseil d'Etat est fixé à 150 000 F.
      L'arrêté du 26 août 1992 fixant le montant de l'avance à consentir au     régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat est abrogé.
Université de Brest
     M. Paul Baird (Mathématiques).
    M. Christian Deniel (Biologie des populations et écologie).
    M. Michel Farine (Constituants élémentaires).
    M. Jacek Gieraltowski (Milieux denses et matériaux).
    M. René Olier (Chimie théorique, physique, analytique).
    M. Pierre Vilbe (Electronique, optronique et systèmes).
Art. 8. -  Le bureau de vote détermine le quotient électoral en divisant le     nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges de     représentants titulaires du personnel à pourvoir.
      Chaque organisation syndicale s'étant présentée à la consultation du     personnel a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel     que le nombre de voix recueilli par elle contient de fois le quotient     électoral. Les sièges restants sont répartis suivant la règle de la plus     forte moyenne.
      Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de     représentants suppléants égal à celui des sièges de représentants titulaires     obtenu par cette organisation en application des dispositions de l'alinéa     précédent.
      Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de     la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître à     l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports le nom     des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de     membres suppléants qui lui ont été attribués au terme des opérations décrites     par les trois précédents alinéas.
En qualité de représentants de l'administration
      M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services; suppléant: Lévy     (Bertrand), chargé de la sous-direction de la gestion des personnels     d'encadrement.
      M. Frébault (Jean), directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
     suppléant: M. Malhomme (François), directeur adjoint de l'architecture et de     l'urbanisme.
      Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne), directeur du patrimoine; suppléant: le     sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle de la direction     du patrimoine.
      M. Stahly (Bruno), inspecteur général des monuments historiques, chargé des     sites et des paysages; suppléant: M. Bourely (Charles), inspecteur général     des monuments historiques, chargé des sites et des paysages.
      M. Jantzen (Michel); suppléant: M. Collette (Bernard), inspecteur général     des monuments historiques.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 16 décembre 1993, M. Delmas     (Philippe), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en     disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre     1985, pour une période maximum de trois ans à compter du 1er octobre 1993,
     auprès du groupe Matra.