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CLASSIFICATION DES ÉLÉMENTS HORS BILAN
 Les éléments qui ne sont pas mentionnés dans cette liste sont classés par les établissements assujettis dans la catégorie des opérations qui présentent des caractéristiques similaires. Le secrétariat général de la Commission bancaire peut s'opposer au classement retenu par les établissements assujettis.
 Eléments classés comme présentant un risque élevé :
 - garanties de crédits distribués (techniques de réduction des risques de crédit reconnues pour le bénéficiaire) ;
 - dérivés de crédit ;
 - acceptations ;
 - endos d'effets ne portant pas la signature d'un autre établissement de crédit ;
 - cessions avec droit de recours pour l'acheteur ;
 - ouvertures de crédit irrévocables ou cautionnements constituant des substituts de crédit ;
 - engagements d'achat à terme ;
 - dépôts terme contre terme ;
 - fraction non versée d'actions et de titres partiellement libérés (lorsqu'elle ne figure pas au bilan) ;
 - engagements de reprendre des valeurs cédées, lorsque le cessionnaire a une option de revente ;
 - autres éléments présentant également un risque élevé.
 Eléments classés comme présentant un risque moyen :
 - engagements de payer résultant de crédits documentaires, accordés ou confirmés, sans que les marchandises correspondantes servent de garantie ;
 - garanties et sûretés (y compris, sauf s'ils représentent un risque modéré, les cautionnements de marchés publics, les garanties de bonne fin et les engagements douaniers et fiscaux) ainsi que les cautionnements ne constituant pas des substituts de crédit ;
 - ouvertures de crédit irrévocables ne constituant pas des substituts de crédit ;
 - facilités non utilisées, notamment découverts, engagements de prêter, d'acheter des titres ou d'accorder des cautionnements ou des crédits par acceptation de durée initiale supérieure à un an ;
 - facilités d'émission d'effets (note issuance facilities, NIF en anglais) et facilités renouvelables de prise ferme (revolving underwriting facilities, RUF en anglais) ;
 - autres éléments présentant un risque moyen.
 Eléments classés comme présentant un risque modéré :
 - crédits documentaires, accordés ou confirmés, lorsque les marchandises correspondantes servent de garantie et autres opérations similaires ;
 - facilités non utilisées, notamment découverts, engagements de prêter, d'acheter des titres ou d'accorder des cautionnements ou des crédits par acceptation de durée initiale au plus égale à un an, qui ne peuvent pas être révoquées sans condition à tout moment et sans préavis par l'établissement assujetti ou qui ne permettent pas de façon effective une révocation automatique en cas de détérioration de la qualité de crédit de l'emprunteur ;
 - autres éléments présentant un risque modéré.
 Eléments classés comme présentant un risque faible :
 - facilités de découvert non utilisées (engagements de prêter, d'acheter des titres ou d'accorder des cautionnements ou des crédits par acceptation), révocables sans condition à tout moment et sans préavis par l'établissement assujetti ou qui permettent de façon effective une révocation automatique en cas de détérioration de la qualité de crédit de l'emprunteur. Les lignes de crédit accordées à la clientèle de détail peuvent être considérées comme révocables sans condition, lorsque les dispositions contractuelles permettent à l'établissement assujetti de les annuler dans toute la mesure autorisée par les dispositions du droit de la consommation ;
 - autres éléments présentant un risque faible.
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TYPES D'INSTRUMENTS DÉRIVÉS
 1. Les contrats sur taux d'intérêt :
 a) Les contrats d'échanges de taux d'intérêt dans une même devise ;
 b) Les contrats d'échanges de taux d'intérêt variables de différente nature (basis swap en anglais) ;
 c) Contrats à terme ferme sur taux d'intérêt (forward en anglais) ;
 d) Accords de taux futurs (forward rate agreement, FRA en anglais) ;
 e) Options sur taux d'intérêt achetées ;
 f) Autres contrats de même nature.
 2. Les contrats sur taux de change et contrats sur or :
 a) Les contrats d'échanges de taux d'intérêt dans des devises différentes ;
 b) Contrat de change à terme ;
 c) Accords sur devises futures ;
 d) Options sur devises achetées ;
 e) Autres contrats de même nature ;
 f) Contrats sur or de même nature que les contrats de types a à e.
 3. Les contrats qui présentent des caractéristiques similaires aux éléments mentionnés aux points 1 a à 1 e et aux points 2 a à 2 d lorsqu'ils prennent d'autres éléments de référence ou indices :
 L'ensemble des instruments suivants lorsqu'ils ne sont pas visés aux alinéas précédents entrent dans cette catégorie :
 a) Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d'intérêt ou des rendements ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces ;
 b) Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation) ;
 c) Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu'ils soient négociés sur un marché reconnu ou un système multilatéral de négociation tel que défini par le code monétaire et financier ;
 d) Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, contrats à terme ferme (forwards en anglais) et tous les autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs à l'alinéa c, et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers ;
 e) Contrats financiers pour différences ;
 f) Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs au point 3, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché reconnu ou système multilatéral de négociation tel que défini par le code monétaire et financier, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.
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CRITÈRES DE CLASSEMENT PRUDENTIEL DES EXPOSITIONS DE FINANCEMENT SPÉCIALISÉ
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TRAITEMENT DU RISQUE OPÉRATIONNEL
I. - Classification des types de perte
 Fraude interne :
 Pertes liées à des actes commis à l'intérieur de l'entreprise visant à commettre une fraude ou un détournement d'actif ou à enfreindre une disposition législative ou réglementaire, ou des règles de l'entreprise, à l'exclusion des cas de pratiques discriminatoires ou contraires aux règles en matière d'égalité professionnelle, et impliquant au moins un membre de l'entreprise.
 Fraude externe :
 Pertes liées à des actes de tiers visant à commettre une fraude ou un détournement d'actif ou à enfreindre une disposition législative ou réglementaire.
 Pratiques en matière d'emploi et de sécurité du travail :
 Pertes liées à des actes contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, ou aux conventions en matière d'emploi, de santé ou de sécurité, à la réparation de préjudices personnels ou à des pratiques discriminatoires ou contraires aux règles en matière d'égalité professionnelle.
 Clients, produits et pratiques commerciales :
 Pertes liées à un manquement, délibéré ou non, à une obligation professionnelle envers un client (y compris les exigences en matière de confiance et d'adéquation du service), à la nature ou aux caractéristiques d'un produit.
 Dommages occasionnés aux actifs physiques :
 Pertes liées à la perte ou à l'endommagement d'actifs physiques résultant d'une catastrophe naturelle ou d'autres événements.
 Interruptions de l'activité et dysfonctionnements des systèmes :
 Pertes liées à une interruption de l'activité ou au dysfonctionnement d'un système.
 Exécution, livraison et gestion des processus :
 Pertes liées aux lacunes du traitement des transactions ou de la gestion des processus et aux relations avec les contreparties commerciales et les fournisseurs.
II. - Lignes d'activité
 Financement des entreprises : 18 % :
 - prise ferme d'instruments financiers et/ou placement d'instruments financiers avec engagement ferme ;
 - services liés à la prise ferme ;
 - conseil et services financiers aux entreprises ;
 - conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de toute autre activité de conseil connexe ;
 - conseil et services en matière de fusions et de rachat d'entreprises ;
 - recherche en investissements et analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers.
 Négociation et vente institutionnelle : 18 % :
 - négociation pour compte propre ;
 - intermédiation sur les marchés interbancaires ;
 - réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers ;
 - exécution d'ordres au nom de clients ;
 - placement d'instruments financiers sans engagement ferme ;
 - exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF).
 Courtage de détail (activités avec des personnes physiques ou des petites et moyennes entités remplissant les conditions d'éligibilité à la catégorie d'expositions sur la clientèle de détail, fixées à l'article 18) : 12 % :
 - réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers ;
 - exécution d'ordres au nom de clients ;
 - placement d'instruments financiers sans engagement ferme.
 Banque commerciale : 15 % :
 - réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables ;
 - prêts ;
 - contrats de location-financement et contrats de location à caractère financier ;
 - octroi de garanties et souscription d'engagements.
 Banque de détail (activités avec des personnes physiques ou des petites et moyennes entités remplissant les conditions d'éligibilité à la catégorie d'exposition sur la clientèle de détail, fixées à l'article 18) : 12 % :
 - réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables ;
 - prêts ;
 - contrats de location-financement et contrats de location à caractère financier ;
 - octroi de garanties et souscription d'engagements.
 Paiement et règlement : 18 % :
 - opérations de paiement ;
 - émission et gestion de moyens de paiement ;
 - compensation et règlement livraison d'instruments financiers.
 Services d'agence (conservation et administration d'instruments financiers et services accessoires) : 15 % :
 Garde et administration d'instruments financiers pour le compte de clients, y compris la conservation et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties.
 Gestion d'actifs : 12 % :
 - gestion de portefeuille ;
 - gestion d'OPCVM ;
 - autres formes de gestion d'actifs.