Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993 :
I. - Est nommé président du Conseil national de l’aide juridique : M. Bouchet (Paul), conseiller d’Etat.
II. - Est nommé membre du Conseil national de l’aide juridique, en qualité de magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux : M. Tricot (Daniel), conseiller à la Cour de cassation.
III. - Sont nommés membres du Conseil national de l’aide juridique, en qualité de directeurs de l’administration centrale du ministère de la justice : le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur des services judiciaires.
IV. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l’aide juridique, en qualité de greffier en chef des cours et tribunaux :
Mme Maldonado (Agnès) ;
M. Roux (Bernard).
V. - Sont nommés, en qualité d’avocat, membres du Conseil national de l’aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Castelain (Jean) ;
M. Davy (Serge) ;
Mme Galland (Annie) ;
M. Leroyer (Jean-Claude) ;
M. Marcus (Bruno) ;
M. de Montille (Hubert).
2° En tant que suppléants :
M. Attal (André) ;
Mme Thomas-Ribal (Christiane) ;
M. Dumas-Lairolle (Maurice) ;
M. Wattez (Jean-René) ;
Mme Voos (Béatrice) ;
M. Brochen (Jean-Louis).
VI. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l’aide juridique, en qualité d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation :
M. Georges (Bernard) ;
M. Potier de La Varde (Bruno).
VII. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l’aide juridique, en qualité d’avoué prés les cours d’appel :
M. Julia (Jean) ;
M. Jougla (Jean-Pierre).
VIII. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l’aide juridique, en qualité de notaire :
M. Schmitt (Gérard) ;
M. Goussard (Olivier).
IX. - Sont nommés, en qualité d’huissier de justice, membres du Conseil national de l’aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Dymant (Marcel) ;
M. Canini (Walter).
2° En tant que suppléants :
M. Dauvergne (Jean-Pierre) ;
M. Guepin (Francis).
X. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l’aide juridique, en qualité de commissaire-priseur :
M. Morand (Richard) ;
M. Baron (Jean).
XI. - Sont nommés, en qualité de conseiller général, membres du Conseil national de l’aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Colcombet (François), député, conseiller général de l’Allier ;
M. Hyest (Jean-Jacques), député, conseiller général de Seine-et-Marne.
2° En tant que suppléants :
M. Hernu (Patrice), conseiller général du Val-de-Marne ;
M. Merle (Jean-François), conseiller général des Hauts-de-Seine.
XII. - Sont nommés, en qualité de représentant des usagers, membres du Conseil national de l’aide juridique :
1° En tant que titulaires :
Mme Simonnot (Anne-Marie) ;
M. Marleix (Pierre).
2° En tant que suppléants :
Mme Romazzotti (Agnès) ;
M. Emaer (Paul).
XIII. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l’aide juridique, en qualité de représentant des Français établis hors de France :
M. de Cuttoli (Charles) ;
M. Ducaud (Michel).
XIV. - A l’exception des membres mentionnés au III, les membres du Conseil national de l’aide juridique sont nommés pour une période de trois ans.