A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Quentin
    Canton de Saint-Simon :
    Commune de Jussy.
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Inondations et coulées de boue du 25 au 27 avril 1998
    Arrondissement de Montluçon
    Canton de Cérilly :
    Commune de Meaulne.
    Canton d'Ebreuil :
    Commune d'Ebreuil.
    Arrondissement de Moulins
    Canton de Chantelle :
    Communes de Chantelle, Monestier.
    Canton de Chevagnes :
    Commune de Chevagnes.
    Cantons de Moulins :
    Commune de Moulins.
    Canton de Moulins-Ouest :
    Commune de Neuvy.
    Canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule :
    Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
    Arrondissement de Vichy
    Canton de Varennes-sur-Allier :
    Commune de Seuillet.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Moulins
    Canton de Bourbon-l'Archambault :
    Commune de Bourbon-l'Archambault.
    Arrondissement de Vichy
    Cantons de Vichy :
    Commune de Vichy.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à février 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton d'Escurolles :
    Commune de Vendat.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à février 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton de Cusset-Nord :
    Commune de Creuzier-le-Vieux.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Inondations et coulées de boue du 30 novembre
    au 1er décembre 1996
    Arrondissement de Foix
    Canton de Foix-Rural :
    Commune de Celles.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pamiers
    Canton du Fossat :
    Commune de Lézat-sur-Lèze.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1996 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Foix
    Canton de Lavelanet :
    Commune de Bélesta.
    DEPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997
    Arrondissement de Bar-sur-Aube
    Canton de Soulaine-Dhuys :
    Commune de Lévigny.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton de Pélissanne :
    Commune de Ventabren.
    DEPARTEMENT DU CANTAL
    Glissement de terrain du 18 au 19 janvier 1998
    Arrondissement de Saint-Flour
    Canton de Pierrefort :
    Commune de Pierrefort.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de Soyaux :
    Commune de Soyaux.
    DEPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bourges
    Canton de Chârost :
    Commune de Plou.
    Canton de Vailly-sur-Sauldre :
    Commune de Sury-ès-Bois.
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton du Châtelet-en-Berry :
    Commune de Maisonnais.
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Vierzon 2 :
    Commune de Massay.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 27 et 28 mai 1998
    Arrondissement d'Alès
    Canton d'Alès-Nord-Est :
    Communes de Rousson, Saint-Julien-les-Rosiers.
    Canton d'Alès-Ouest :
    Commune de Saint-Paul-la-Coste.
    Canton d'Alès-Sud-Est :
    Communes de Méjannes-lès-Alès, Mons, Les Plans, Salindres, Servas.
    Canton d'Anduze :
    Commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.
    Canton de Barjac :
    Communes de Barjac, Méjannes-le-Clap, Rivières, Rochegude, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avejan, Saint-Privat-de-Champclos, Tharaux.
    Canton de Bessèges :
    Communes de Bordezac, Gagnières, Robiac-Rochessadoule.
    Canton de La Grand'Combe :
    Commune des Salles-du-Gardon.
    Canton de Saint-Ambroix :
    Communes d'Allègre, Bouquet, Courry, Les Mages, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Navacelles, Potelières, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Victor-de-Malcap.
    Canton de Saint-Jean-du-Gard :
    Communes de Corbès, Mialet.
    Canton de Vézénobres :
    Communes de Castelnau-Valence, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Maurice-de-Cazevieille.
    Arrondissement de Nîmes
    Canton d'Aramon :
    Commune de Saint-Bonnet-du-Gard.
    Canton de Bagnols-sur-Cèze :
    Communes de Bagnols-sur-Cèze, Cavillargues, Codolet, Connaux, Gaujac, Orsan, Le Pin, La Roque-sur-Cèze, Sabran, Saint-Gervais, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques.
    Canton de Lussan :
    Communes de La Bastide-d'Engras, Belvézet, Pougnadoresse, Saint-Marcel-de-Careiret.
    Canton de Marguerittes :
    Communes de Ledenon, Poulx, Redessan.
    Cantons de Nîmes :
    Commune de Nîmes.
    Canton de Pont-Saint-Esprit :
    Communes d'Aiguèze, Carsan, Cornillon, Le Garn, Goudargues, Issirac, Laval-Saint-Roman, Montclus, Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Paulet-de-Caisson, Salazac.
    Canton de Remoulins :
    Communes d'Argilliers, Castillon-du-Gard, Collias, Pouzilhac, Vers-Pont-du-Gard.
    Canton de Roquemaure :
    Commune de Laudun.
    Canton de Saint-Chaptes :
    Commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
    Canton de Sommières :
    Commune de Langlade.
    Canton d'Uzès :
    Communes d'Arpaillargues-et-Aureillac, Blauzac, La Capelle-et-Masmolène, Flaux, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Maximin, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-des-Oules, Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume, Uzès, Vallabrix.
    Canton de La Vistrenque :
    Communes de Milhaud, Rodilhan.
    Arrondissement du Vigan
    Canton de Sauve :
    Communes de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Fressac.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nîmes
    Canton de Sommières :
    Commune de Nages-et-Solorgues.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nîmes
    Canton de Sommières :
    Commune de Calvisson.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Léguevin :
    Commune de Sainte-Livrade.
    Canton de Montgiscard :
    Commune d'Ayguesvives.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Grenade-sur-Garonne :
    Commune de Saint-Paul-sur-Save.
    Canton de Léguevin :
    Commune de Brax.
    Canton de Toulouse 14 :
    Commune de Fenouillet.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Montesquieu-Volvestre :
    Commune de Saint-Christaud.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aspet :
    Commune d'Estadens.
    Canton d'Aurignac :
    Commune de Peyrissas.
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Commune de Saint-Pé-Delbosc.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Grenade-sur-Garonne :
    Commune d'Aussonne.
    Canton de Montgiscard :
    Commune de Pompertuzat.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton du Fousseret :
    Commune de Castelnau-Picampeau.
    Canton de Muret :
    Commune d'Eaunes.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Fronton :
    Commune de Villariès.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Saint-Martory :
    Commune du Fréchet.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 13 :
    Commune de Cornebarrieu.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Léguevin :
    Commune de Plaisance-du-Touch.
    Canton de Toulouse 13 :
    Commune de Mondonville.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Valence-sur-Baïse :
    Commune de Saint-Orens-Pouy-Petit.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Gimont :
    Commune de Montiron.
    Canton de Lombez :
    Commune de Sauveterre.
    Canton de Samatan :
    Commune de Labastide-Savès.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Fleurance :
    Commune de Taybosc.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch-Nord-Est :
    Commune de Montégut.
    Canton d'Auch-Nord-Ouest :
    Commune de Montaut-les-Créneaux.
    Canton de Gimont :
    Commune de Gimont.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Cazaubon :
    Commune d'Ayzieu.
    Canton de Fleurance :
    Commune d'Urdens.
    Canton de Montréal :
    Communes de Labarrère, Larroque-sur-l'Osse.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Marciac :
    Commune de Laveraët.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Glissement de terrain du 18 au 19 janvier 1998
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Coutras :
    Commune de Coutras.
    Eboulement rocheux de décembre 1997
    Arrondissement de Langon
    Canton de Bazas :
    Commune de Bazas.
    Glissement de terrain du 19 décembre 1997
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Cadillac :
    Commune de Sainte-Croix-du-Mont.
    Glissement de terrain du 19 au 30 décembre 1997
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Cadillac :
    Commune de Loupiac.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Fronsac :
    Commune de Galgon.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Cenon :
    Commune de Cenon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blaye
    Canton de Saint-Savin-de-Blaye :
    Commune de Marcenais.
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Créon :
    Commune de Quinsac.
    Canton de Lormont :
    Commune de Bassens.
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Branne :
    Commune de Moulon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Carbon-Blanc :
    Commune de Saint-Vincent-de-Paul.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blaye
    Canton de Blaye :
    Commune de Campugnan.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lesparre-Médoc
    Canton de Lesparre-Médoc :
    Commune de Bégadan.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montpellier
    Canton des Matelles :
    Commune de Saint-Gély-du-Fesc.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Châtre
    Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
    Commune de Cluis.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
    Commune de Vigoux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
    Commune de Parnac.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Bélâbre :
    Commune de Prissac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ecueillé :
    Commune de Pellevoisin.
    Canton de Valençay :
    Commune de Valençay.
    Arrondissement de La Châtre
    Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
    Commune de Gournay.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ecueillé :
    Commune d'Ecueillé.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tours
    Canton de Bléré :
    Commune de Luzillé.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tours
    Canton de Vouvray :
    Commune de Parçay-Meslay.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pithiviers
    Canton de Beaune-la-Rolande :
    Communes de Boiscommun, Chambon-la-Forêt, Nancray-sur-Rimarde.
    Canton de Pithiviers :
    Commune de Mareau-aux-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton d'Amilly :
    Commune de Conflans-sur-Loing.
    Canton de Gien :
    Commune de Poilly-lez-Gien.
    Canton de Lorris :
    Commune d'Oussoy-en-Gâtinais.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Beaugency :
    Commune de Baule.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton d'Amilly :
    Commune de Vimory.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Beaugency :
    Commune de Cravant.
    Canton de Meung-sur-Loire :
    Commune de Coulmiers.
    Canton d'Olivet :
    Commune d'Olivet.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton d'Ingré :
    Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à février 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
    Canton de Laplume :
    Commune de Laplume.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
    Canton d'Agen-Nord :
    Commune de Foulayronnes.
    Canton d'Astaffort :
    Commune de Fals.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
    Canton d'Agen-Nord :
    Commune de Pont-du-Casse.
    Canton de Laplume :
    Commune de Brax.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 10 août 1997
    Arrondissement d'Angers
    Canton d'Angers-Nord-Est :
    Commune de Pellouailles-les-Vignes.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
    Canton de Tiercé :
    Commune de Briollay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Montreuil-Bellay :
    Commune de Montreuil-Bellay.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Gennes :
    Commune du Thoureil.
    DEPARTEMENT DE LA MANCHE
    Inondations et coulées de boue du 1er au 6 janvier 1998
    Arrondissement de Cherbourg
    Canton de Barneville-Carteret :
    Communes de Barneville-Carteret, Beaubigny.
    Canton de Beaumont-Hague :
    Commune de Digulleville.
    Canton de Bricquebec :
    Communes de Bricquebec, Négreville, Sottevast.
    Canton d'Equeurdreville-Hainneville :
    Communes d'Equeurdreville-Hainneville, Sidéville.
    Canton de Montebourg :
    Communes d'Ecausseville, Le Ham, Saint-Martin-d'Audouville, Urville.
    Canton d'Octeville :
    Commune de Martinvast.
    Canton de Quettehou :
    Communes de Montfarville, Octeville-l'Avenel, Quettehou, Réville, Valcanville.
    Canton de Saint-Pierre-Eglise :
    Communes de Gatteville-le-Phare, Gonneville, Saint-Pierre-Eglise, Tocqueville, Le Vast.
    Canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte :
    Communes de Colomby, Sainte-Colombe, Saint-Jacques-de-Néhou.
    Canton de Tourlaville :
    Communes de Bretteville-en-Saire, Digosville.
    Canton de Valognes :
    Communes de Huberville, Montaigu-la-Brisette, Tamerville, Valognes, Yvetot-Bocage.
    Arrondissement de Coutances
    Canton de La Haye-du-Puits :
    Commune de Vindefontaine.
    DEPARTEMENT DU MORBIHAN
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vannes
    Canton de Muzillac :
    Commune de Billiers.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lille
    Cantons de Tourcoing :
    Commune de Tourcoing.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Douai
    Canton de Marchiennes :
    Commune d'Erre.
    Arrondissement de Lille
    Canton de Lomme :
    Commune de Radinghem-en-Weppes.
    Canton de Tourcoing-Nord :
    Commune de Halluin.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Wormhout :
    Commune de Nieurlet.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Hondschoote :
    Communes de Bambecque, Rexpoëde.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Hazebrouck-Nord :
    Commune de Caëstre.
    Canton de Steenvoorde :
    Commune d'Oudezeele.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Douai
    Canton de Douai-Sud :
    Commune de Guesnain.
    Arrondissement de Lille
    Canton d'Armentières :
    Commune de Bois-Grenier.
    Canton de Haubourdin :
    Commune de Haubourdin.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Hondschoote :
    Commune de Hondschoote.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lille
    Cantons de Roubaix :
    Commune de Roubaix.
    DEPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997
    Arrondissement de Beauvais
    Canton de Chaumont-en-Vexin :
    Commune de Chaumont-en-Vexin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Beauvais
    Canton de Méru :
    Commune de Neuville-Bosc.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Béthune
    Canton de Lillers :
    Commune de Guarbecque.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Béthune
    Canton de Lillers :
    Commune de Calonne-sur-la-Lys.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Issoire
    Canton de Sauxillanges :
    Commune de Brenat.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Cantons de Clermont-Ferrand :
    Commune de Clermont-Ferrand.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Vertaizon :
    Communes de Chauriat, Moissat.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Glissement de terrain du 26 au 27 novembre 1996
    Arrondissement de Bayonne
    Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
    Commune de Mouguerre.
    Glissement de terrain du 27 au 28 décembre 1997
    Arrondissement de Bayonne
    Canton de Bidache :
    Commune de Came.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bayonne
    Canton de Hasparren :
    Commune de Hasparren.
    DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 17 juin 1997
    Arrondissement de Strasbourg-Campagne
    Canton de Mundolsheim :
    Commune de Lampertheim.
    Canton de Truchtersheim :
    Communes de Gougenheim, Kienheim, Pfulgriesheim, Schnersheim, Truchtersheim.
    Arrondissement de Wissembourg
    Canton de Wissembourg :
    Commune de Wissembourg.
    Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997
    Arrondissement de Wissembourg
    Canton de Wissembourg :
    Commune de Wissembourg.
    DEPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de La Flèche :
    Commune de La Chapelle-d'Aligné.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de La Flèche :
    Commune de Crosmières.
    Canton de Mayet :
    Commune de Coulongé.
    Arrondissement du Mans
    Canton d'Allonnes :
    Commune de Rouillon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de La Flèche :
    Commune de Cré.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de La Flèche :
    Commune de Mareil-sur-Loir.
    Arrondissement du Mans
    Canton de Conlie :
    Commune de Conlie.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement d'Annecy
    Canton de Thônes :
    Commune de Manigod.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Affaissement de terrain du 22 mars 1998
    Arrondissement de Dieppe
    Canton de Tôtes :
    Commune de Saint-Vaast-du-Val.
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 et de janvier 1997 à mars 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Fontainebleau
    Canton de La Chapelle-la-Reine :
    Commune de La Chapelle-la-Reine.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Mitry-Mory :
    Commune de Gressy.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Melun-Nord :
    Commune de Maincy.
    Canton de Rozay-en-Brie :
    Commune de Courpalay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton du Châtelet-en-Brie :
    Commune de Valence-en-Brie.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Torcy :
    Commune de Bussy-Saint-Georges.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Dammartin-en-Goële :
    Commune de Monthyon.
    Arrondissement de Provins
    Canton de Nangis :
    Commune de Maison-Rouge.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1993 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de La Ferté-sous-Jouarre :
    Commune de La Ferté-sous-Jouarre.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Crécy-la-Chapelle :
    Commune de Quincy-Voisins.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Brie-Comte-Robert :
    Commune de Grisy-Suisnes.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Coulommiers :
    Commune de Mouroux.
    Arrondissement de Melun
    Canton du Châtelet-en-Brie :
    Commune de Chartrettes.
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Thorigny-sur-Marne :
    Communes de Chalifert, Montévrain.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Brie-Comte-Robert :
    Commune de Férolles-Attilly.
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Torcy :
    Commune de Torcy.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Brie-Comte-Robert :
    Commune de Soignolles-en-Brie.
    Canton de Melun-Nord :
    Commune de Vaux-le-Pénil.
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Thorigny-sur-Marne :
    Commune de Coupvray.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Pontault-Combault :
    Commune de Pontault-Combault.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Crécy-la-Chapelle :
    Commune de Crécy-la-Chapelle.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Meulan :
    Commune d'Hardricourt.
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Rambouillet :
    Commune d'Emancé.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Guerville :
    Commune de Breuil-Bois-Robert.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Guerville :
    Commune d'Arnouville-lès-Mantes.
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Cantons de Saint-Germain-en-Laye :
    Commune de Saint-Germain-en-Laye.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton d'Aubergenville :
    Commune de Mareil-sur-Mauldre.
    Arrondissement de Versailles
    Canton de Montigny-le-Bretonneux :
    Commune de Guyancourt.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1993 à novembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton de La Celle-Saint-Cloud :
    Commune de La Celle-Saint-Cloud.
    DEPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Albi
    Canton d'Albi-Nord-Ouest :
    Commune de Cagnac-les-Mines.
    Canton d'Albi-Sud :
    Commune du Sequestre.
    Arrondissement de Castres
    Canton de Labruguière :
    Commune de Viviers-lès-Montagnes.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castres
    Cantons de Castres :
    Commune de Castres.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton d'Auvillar :
    Commune de Saint-Loup.
    Canton de Beaumont-de-Lomagne :
    Communes de Goas, Sérignac.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Grisolles :
    Commune d'Orgueil.
    Canton de Montauban 1 :
    Commune de Lamothe-Capdeville.
    Canton de Villebrumier :
    Commune de Saint-Nauphary.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
    Commune de Coutures.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Beaumont-de-Lomagne :
    Commune de Beaumont-de-Lomagne.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Caussade :
    Commune de Caussade.
    Canton de Grisolles :
    Commune de Labastide-Saint-Pierre.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Charroux :
    Commune de Joussé.
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de La Villedieu-du-Clain :
    Commune de Vernon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Cantons de Châtellerault :
    Commune de Châtellerault.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Lencloître :
    Commune de Scorbé-Clairvaux.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Mirebeau :
    Commune de Varennes.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Poitiers 3 :
    Commune de Mignaloux-Beauvoir.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997
    Arrondissement de Limoges
    Canton d'Aixe-sur-Vienne :
    Commune de Saint-Martin-le-Vieux.
    DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auxerre
    Canton de Saint-Sauveur-en-Puisaye :
    Commune de Moutiers-en-Puisaye.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auxerre
    Canton d'Auxerre-Sud-Ouest :
    Commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Palaiseau :
    Commune de Palaiseau.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à janvier 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Bièvres :
    Commune de Saint-Aubin.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à janvier 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Limours :
    Commune de Courson-Monteloup.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1992 à janvier 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Bièvres :
    Commune de Villiers-le-Bâcle.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 janvier 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Viry-Châtillon :
    Commune de Viry-Châtillon.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1993 à janvier 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Grigny :
    Commune de Grigny.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1995 à janvier 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Vigneux-sur-Seine :
    Commune de Vigneux-sur-Seine.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à janvier 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton d'Epinay-sous-Sénart :
    Commune de Varennes-Jarcy.
    DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Antony
    Canton d'Antony :
    Commune d'Antony.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Raincy
    Canton de Neuilly-sur-Marne :
    Commune de Neuilly-sur-Marne.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nogent-sur-Marne
    Canton d'Ormesson-sur-Marne :
    Commune de La Queue-en-Brie.
    Canton de Villiers-sur-Marne :
    Commune du Plessis-Trévise.
    DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorency
    Canton d'Enghien-les-Bains :
    Commune d'Enghien-les-Bains.
    Canton de Saint-Gratien :
    Commune de Saint-Gratien.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorency
    Canton d'Enghien-les-Bains :
    Commune de Montmagny.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pontoise
    Canton de Beaumont-sur-Oise :
    Commune de Nointel.
    Mouvements de terrain différentiels de février 1997 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pontoise
    Canton de L'Hautil :
    Commune de Courdimanche.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à septembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorency
    Canton de Montmorency :
    Commune de Montmorency.