Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de     la décentralisation en date du 20 mars 1996, le nombre de postes offerts aux     concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants et     d'assistantes techniques des travaux publics de l'Etat (service de     l'équipement) est fixé à :
      Concours externe (prévu à l'art. 6-1 [a] du décret no 70-903 du 2 octobre     1970 modifié) : 120 postes ;
      Concours interne (prévu à l'art. 6-1 [b] du même décret) : 36 postes ;
      Examen professionnel (prévu à l'article 6 [2o] du même décret) : 60 postes.      En outre, 75 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 20 postes aux     travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par ces catégories de     candidats seront reversés au profit du recrutement par voie contractuelle des     travailleurs handicapés, dans la limite de 20 postes pour le ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Au-delà de ces     reversements, les postes non pourvus par ces catégories de candidats pourront     s'ajouter aux emplois à pourvoir par les autres voies de recrutement.
Art. 2. -  Cette délégation s'exerce conformément aux dispositions de     l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétence prévues     par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des     armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des     matériels de la défense (tableau II, colonne Directeurs, chefs de service et     d'établissement relevant d'autorités, figurant à l'article 1er de l'arrêté du     1er octobre 1991 susvisé).
Art. 1er. -  Il sera procédé à un recensement général de la population en     Polynésie française. Les opérations se dérouleront entre le 3 septembre 1996     et le 1er octobre 1996.
      Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des     études économiques (I.N.S.E.E.), associé, par convention technique, avec     l'Institut territorial de la statistique de Polynésie française (ITSTAT).
Art. 4. -  Seront recensées au titre des collectivités, dans la commune     siège de la collectivité où elles sont logées, les personnes appartenant aux     catégories suivantes :
      I. - Travailleurs logés dans des foyers ;
      II. - Etudiants logés dans une cité universitaire ou un foyer d'étudiants ;      III. - Personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou un hospice, à     l'exclusion des personnes vivant en logement-foyer ;
      IV. - Personnes hospitalisées pour une durée supérieure à trois mois ;
      V. - Membres d'une communauté religieuse ;
      VI. - Personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre     d'accueil ;
      VII. - Personnes appartenant à d'autres types de collectivités.
      Ces personnes seront également comptées au titre de la population comptée à     part de leur commune de résidence personnelle si celle-ci est dans le     territoire et non dans la commune siège de la collectivité où elles sont     logées.
      De plus, les personnes se considérant comme appartenant à une tribu seront     comptées au titre de la population comptée à part de la commune où est située     la tribu si elles résident habituellement dans une autre commune et sont, par     suite, recensées dans cette autre commune.
Art. 1er. -  Le taux de la vacation allouée, par heure de travail effectif,     aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission     consultative médicale qui ne sont pas fonctionnaires ou agents de l'Etat est     fixé ainsi qu'il suit :
      Vice-président de la commission consultative médicale et conseiller     technique principal du contentieux des pensions : 75,10 F ;
      Médecins conseillers techniques : 70 F ;
      Médecins examinateurs et vérificateurs : 66 F.
      En aucun cas, la moyenne hebdomadaire des rémunérations servies à ces     médecins ne pourra excéder trente heures de travail.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1961 susvisé est, à     nouveau, modifié comme suit :
      << Les médecins experts des commissions médicales chargées de l'examen des     candidats aux emplois réservés et les médecins chargés des surexpertises     demandées par ces candidats perçoivent des indemnités de vacation fixées dans     la limite des taux maxima suivants :
      << Paris :
      << Première heure : 52,50 F ;
      << Chaque heure en sus : 43,70 F.
      << Province :
      << Première heure : 43,70 F ;
      << Chaque heure en sus : 39,00 F.
      << Le montant de la vacation comprend la rédaction du certificat d'aptitude     physique.
      << Le total des indemnités ne peut excéder 139,70 F pour Paris et 122,40 F     pour la province, pour une vacation continue de trois heures. >>
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 mars 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : IR-ABG (République fédérale d'Allemagne), représenté en     France par Ingersoll-Rand France, 5-7, avenue Albert-Einstein, Z.I., B.P.
     113, 78192 Trappes Cedex.
      Désignation de l'engin   compacteur tandem vibrant ; marque et type     Ingersoll-Rand type DD 20.
      Marque et type du moteur : Kubota type D 722-B ; puissance et régime     nominaux : 12,50 kW à 2 600 tours par minute.
Article 1er
      Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du règlement du jeu     instantané dénommé << Bingo >>, fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal     officiel du 16 septembre 1994, sont, en ce qui concerne les émissions de jeu     no 5 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
      << Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort     dans la proportion de 305 618 lots d'une valeur totale de 9 556 500 F pour     chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
     Nombre    de lots
    --
    --
    --
                      ......................................................
          9 lots     de  25 000 F      225 000 F         13 lots     de   2 500 F       32 500 F      1 000 lots     de     275 F      275 000 F      4 596 lots     de     250 F    1 149 000 F     15 000 lots     de      50 F      750 000 F    285 000 lots     de      25 F    7 125 000 F    305 618 lots     formant un total de    9 556 500 F >    
      Les dispositions actuelles du premier alinéa de l'article 3 du règlement     fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994     restent applicables aux émissions nos 2, 3 et 4, jusqu'à la date de     forclusion desdites émissions, qui sera portée à la connaissance du public     par avis publié au Journal officiel.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre de l'économie et des finances en date du 15 mars 1996, M. Fayolle     (Ambroise), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du     ministère de l'économie et des finances, est placé en service détaché auprès     du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions     d'administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international pour une     durée maximale de deux ans à compter du 29 août 1995, au titre de la     mobilité.
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
      Substitut du procureur de la République : Mme Marie-Thérèse Cointre, épouse     Teisseyre, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à     titre temporaire.
      La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire     est accordée à M. Alain Verleene, conseiller à la cour d'appel de Paris, et à     Mme Evelyne Thomas, épouse Verleene, conseiller à ladite cour.
Art. 2. -  Tout pêcheur de saumon atlantique dans les eaux mentionnées à     l'article 1er du décret du 16 février 1994 susvisé doit être muni, lorsqu'il     est en action de pêche :
      1o D'au moins une marque d'identification non utilisée, ne présentant aucun     signe d'altération susceptible de nuire à son inviolabilité ;
      2o De son carnet nominatif récapitulant ses captures. Si le pêcheur exerce     en amont de la limite de salure des eaux, le carnet porte la référence de la     ou des marques mentionnées au 1o du présent article.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 octobre 1996 :
      Sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient     des fabrications d'armement :
      M. Gatier (Jérôme), inspecteur des finances ;
      M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
      Est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de rapporteur spécialisé au     même comité :
      Mme Touraine (Marisol), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Par délibération en date du 8 octobre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants,
     artisans, industriels et professions libérales d'Aumale à diffuser un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Ville en     fête, pour la période du 10 octobre au 12 novembre 1996 :
      Site : Aumale ;
      Puissance : 50 W ;
      Fréquence : 107,2 MHz.
Par décret en date du 28 octobre 1996, M. l'administrateur général de 1re     classe Rabot (Jean, Henri, Paul, Marie), inspecteur général des services des     affaires maritimes, est nommé à compter du 1er décembre 1996 et pour une     période de quatre ans membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime, en     remplacement de M. l'administrateur général Hennequin (Jean-Claude), admis     dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 28 juin 1985 concernant     les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les     coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure,
     l'avenant no 21 du 21 juin 1996 à ladite convention, conclu à Evreux entre :      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
      La fédération de l'Eure des coopératives d'utilisation de matériel agricole,          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.G.T.-F.O.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier l'article 20 de la convention précitée     ainsi que de créer dans ladite convention un article 20 bis intitulé <<     Travail à temps partiel ponctuel >>.
      Le texte de cet accord a été déposé le 23 août 1996 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de l'Eure, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juillet 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par     Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, B.P. 169, 93208     Saint-Denis Cedex 01.
      Désignation de l'engin   tombereau rigide ; marque et type   Caterpillar,
     771 D.
      Marque et type du moteur : Caterpillar, 3408 E ; puissance et régime     nominaux : 369,00 kW à 2 000 tours par minute.
Art. 8. -  Pour chacune des spécialités des concours, le jury désigné par le     ministre chargé de l'agriculture comprend au moins :
      - un membre du personnel de direction d'un établissement public local     d'enseignement agricole, président ;
      - un membre choisi parmi les personnels enseignants dans la discipline     relevant de la spécialité correspondante ;
      - un technicien de laboratoire ou un aide technique de laboratoire relevant     de la spécialité professionnelle correspondante.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1996, les     élèves administrateurs dont les noms suivent, ayant satisfait aux examens de     sortie de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration     économique, sont nommés, à compter du 1er juillet 1996, administrateurs de 2e     classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études     économiques et titularisés dans le grade correspondant :
     M l l e Bodier (Marceline) ;
    M. Bosredon (Jonathan) ;
    M l l e Brutel (Chantal) ;
    M. Carriou (Yannick) ;
    M. Champain (Vincent) ;
    M. de Pastor (Raymond) ;
    M. Friez (Adrien) ;
    M. Gianella (Christian) ;
    M. Leclercq (Jean-Yves) ;
    M. Machureau (Laurent) ;
    M. Mourre (Gilles) ;
    M m e Prigent (Céline) ;
    M. Roux (Sébastien) ;
    M. Zamora (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications en date du 19 août 1996, Mlle Midali (Adrienne),
     attaché d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs     depuis le 31 décembre 1990, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée     de ce corps à compter du 1er janvier 1993, date de son intégration à France     Télécom dans le corps des inspecteurs.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 29 juillet 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par     Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, B.P. 169, 93208     Saint-Denis Cedex 01.
      Désignation de l'engin   niveleuse ; marque et type   Caterpillar, 143 H.
      Marque et type du moteur : Caterpillar, 3306 DIT ; puissance et régime     nominaux : 112,00 kW à 1 900 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juillet 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Speeflo Manufacturing Corp. (Etats-Unis), représenté en     France par  Euroliners, 30, rue du Général-de-Rascas, 57220 Boulay.
      Désignation de l'engin : machine de traçage routier à conducteur marchant ;     marque et type : Trassar, 8 Super.
      Marque et type du moteur   Honda, GX 160 ; puissance et régime nominaux     4,05 kW à 3 600 tours par minute.
Par décret en date du 27 septembre 1996, sont nommés membres du conseil     d'administration de la Caisse centrale de réassurance en qualité de     représentants de l'Etat et sur proposition du ministre de l'économie et des     finances :
      Mme Stéphane Pallez, en remplacement de M. Pierre Duquesne  ;
      M. Patrice Ract Madoux, en remplacement de M. Yves Mansion.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1996, M.
     Jean-Luc Ilari, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des     techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, est nommé     professeur de l'enseignement supérieur agricole en génie alimentaire au même     établissement à compter du 6 juillet 1996.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1996, M.
     Picquet (Pierre), de nationalité belge, est nommé en qualité de professeur     associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université     Lille-I, pour une période de trente-six mois à compter du 1er mai 1995.
      Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant     associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     septembre 1996 :
      M. Senmartin (Philippe) est nommé avoué associé, membre de la société civile     professionnelle Claude Estival, Jean-Michel Divisia, avoués associés,
     titulaire d'un office d'avoué à la résidence de Montpellier ;
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : << Claude Estival,     Jean-Michel Divisia et Philippe Senmartin, avoués associés >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     septembre 1996 :
      M. Janin (Franck, Jean, Claude) est nommé huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagrill et Josiane     Sembres-Barrère, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Saint-Paul (Réunion) ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre     Cantagrill et Josiane Sembres-Barrère, huissiers de justice associés, est     modifiée comme suit : << Jean-Pierre Cantagrill, Josiane Sembres-Barrère et     Franck Janin, huissiers de justice associés >>.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué à la coopération en date du 27     septembre 1996, indépendamment des dispositions législatives et     réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des     pensions militaires, d'invalidité et des victimes de guerre et aux     travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture     d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs     d'administration centrale au ministère de la coopération (femmes et hommes).      Le nombre de postes offerts est fixé à deux. En outre, deux postes seront     offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des     victimes de guerre. Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats     s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
      La date des épreuves écrites est fixée au 21 janvier 1997.
      Le registre des inscriptions sera clos le 18 décembre 1996, terme de     rigueur.
      Les demandes d'inscription devront être établies au moyen d'imprimés qui     pourront être obtenus, à compter du 17 octobre 1996, au ministère de la     coopération (direction de l'administration générale, bureau de la formation,     de la réinsertion professionnelle et des concours), 20, rue Monsieur, 75700     Paris. Les dossiers, dûment complétés, devront parvenir à la même adresse au     plus tard le 18 novembre 1996, terme de rigueur.
      Les épreuves écrites se dérouleront à Paris et dans les ambassades de France     auprès des pays relevant de la compétence du ministère de la coopération où     un ou plusieurs candidats auront demandé à s'inscrire. Les épreuves orales se     dérouleront à Paris.
      La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre délégué à la     coopération.
Art. 2. -  Les dépenses de l'Etat précisées à l'article 1er ci-dessus sont     actualisées selon les règles prévues par l'article L. 1614-1 du code général     des collectivités territoriales. La valeur pour l'année 1994 est de 1 660 654     114 F.
      Le montant des crédits de l'Etat transférés aux régions en 1994 est égal à     830 327 057 F et est établi conformément à l'article 1er, deuxième alinéa, du     décret du 2 juin 1994 susvisé. La répartition de ce montant entre les     régions, effectuée suivant les critères énoncés à l'article 3 du décret du 2     juin 1994 susvisé, figure dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 26 septembre 1996, l'arrêté du 24 juin 1996     portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres     universitaires et scolaires est modifié ainsi qu'il suit :
      << e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre chargé de     l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent     dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles     portent aux activités et à la vie des étudiants :
      << M. Berthet (Laurent) responsable de l'association Action-Santé, en     remplacement de M. Tiquet (Philippe). >>
Option Mathématiques
      7 bis Dimitrov (Mladen), de nationalité bulgare.
     12 bis Horvai (Peter), de nationalité hongroise.
      Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et sont susceptibles d'être admis en remplacement des candidats     qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission     les candidats dont les noms suivent :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 août 1996, M.
     Alizard (Bernard), attaché d'administration scolaire et universitaire,
     détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis     le 1er avril 1992, est intégré dans ce corps à compter du 19 avril 1996 en     qualité d'attaché d'administration centrale.
Art. 11. -  Les fonctionnaires de la Caisse nationale de crédit agricole     appartenant à un corps classé dans les catégories C et D sont classés dans le     grade d'attaché à un échelon déterminé en appliquant les modalités fixées à     l'article 10 à la fraction de l'ancienneté qui aurait été prise en compte en     application de l'article 3 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant     les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de la     catégorie B, pour leur classement dans l'un des corps régis par ce même     décret.
Art. 1er. -  Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée     par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre     provisionnel au 19 septembre 1996 dans les conditions suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0233 du 05/10/96                        Page 14668    
                      ......................................................
Par décret en date du 5 octobre 1996, M. Philippe Jurgensen est nommé membre     du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la     recherche en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre     de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en     remplacement de M. Henri Guillaume, démissionnaire, et pour la durée du     mandat restant à courir de son prédécesseur.
Art. 6. -  Le budget de fonctionnement autorisé au titre de l'exercice 1996     ne peut être supérieur à 1 663 522 F en année pleine.
      Pour ce même exercice, le forfait annuel versé par les organismes     d'assurance maladie au titre des dépenses liées aux soins ne peut faire     ressortir, en année pleine, un forfait journalier supérieur à 123 F. La     participation de l'Etat s'élève, en année pleine, à 1 009 540 F.
      Les montants du budget et des participations de l'assurance maladie et de     l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans les limites du taux     directeur applicable aux établissements et services médico-sociaux et sans     reprise des résultats comptables.
      Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est     inférieur à 80 p. 100, le budget prévisionnel et les participations de     l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
Art. 7. -  L'enseignement proposé par les établissements d'enseignement à     distance peut se limiter à la préparation des épreuves ci-dessous énumérées :      1o Epreuve de langue vivante qui ne peut pas être préparée par l'élève ou le     stagiaire dans son centre de formation d'origine ;
      2o Epreuves que des problèmes de santé ou un cas de force majeure empêchent     l'élève ou le stagiaire de préparer dans son centre d'origine ;
      3o Epreuves auxquelles le candidat ajourné, non redoublant, a choisi de se     représenter lors d'une session ultérieure ;
      4o Epreuves d'une option ou d'une spécialité que l'élève ou le stagiaire,
     déjà titulaire du baccalauréat professionnel dans une autre option ou     spécialité, souhaite préparer.
Art. 6. -  Des séquences de formation exigeant la présence effective des     élèves et des stagiaires doivent être, en outre, organisées. Elles doivent     avoir une durée d'au moins 180 heures. Cette durée peut être réduite à 90     heures si le stagiaire ou l'élève remplit au moins une des conditions de     positionnement prévues à l'article 4 du présent arrêté.
<< A N N E X E  I I  ( * )
      << Zone de planification : Morne-à-Louis.
      << Fréquence : 88,8 MHz.
      << Site d'émission : lieudit Vanier, 97125 Bouillante.
      << Altitude du site : 10 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 30 mètres.
      << Puissance (P.A.R.) : 50 W.
      << Contraintes : néant.
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 92-798 du 2 septembre 1992     modifiée susvisée est modifié comme suit :
      << L'association Fréquence Gaie susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux     annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio F.G. 98,2. >>
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 96-29 du 30 janvier 1996     susvisée est modifié comme suit : << L'association susvisée est autorisée à     utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention     susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dénommé Radio Sea FM. >>
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 95-1009 du 12 décembre 1995     susvisée est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : lieudit La Butte, 79330 Saint-Gemme.
      << Altitude du site : 110 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 170 mètres.
      << Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      << Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 110o/310o (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 10 septembre 1996, M. Sanfeld (Albert),
     professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à     l'université Paris-VII, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite à compter du 1r septembre 1997, en     application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.
Art. 2. -  Les dates et les centres d'examen prévus à l'article 4 de     l'arrêté du 21 avril 1995 susvisé sont fixés semestriellement selon la     procédure suivante :
      Trois mois au moins avant le début du semestre, les centres de formation     désirant accueillir un centre d'examen émettent en direction de l'exploitant     du réseau de radiocommunications maritimes leurs desiderata de lieux et dates     d'examens conduisant au certificat général d'opérateur et/ou certificat     restreint d'opérateur ;
      Un mois avant le début du semestre, l'exploitant du réseau publie la liste     des centres et dates d'examens.
Art. 34. -  Les agents du groupe 2 peuvent être recrutés conformément à     l'article 65 (1o) du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 parmi les     titulaires d'un diplôme de 3e cycle obtenu dans une des disciplines suivantes     :
      Sciences biologiques fondamentales et appliquées :
      Généralités sciences biologiques ;
      Ethologie animale ;
      Ecologie animale ;
      Vertébrés : zoologie ;
      Vertébrés : anatomie et physiologie ;
      Agronomie ;
      Sylviculture ;
      Phytopathologie ;
      Productions animales ;
      Vecteurs d'importance médicale ;
      Sciences et techniques communes :
      Sciences appliquées ;
      Droit public et communautaire.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 9 mai 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Champ d'application professionnel des conventions collectives des industries     de carrières et matériaux de construction :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8838   a 8839    
                      ......................................................
          Signataires :
      U.N.I.C.E.M. ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 5 du 25 mars 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Majoration des salaires minima.
          Signataires :
      Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
Art. 14. -  L'examen professionnel d'accès à la classe de chargé de mission     hors classe prévu à l'article 46 du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995     comprend les épreuves orales suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
      Toute note inférieure à 8 sur 20 avant application des coefficients est     éliminatoire.
      Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves     un nombre de points minimum fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à     100 après application des coefficients.
    Section 4
    Concours externe de secrétaire administratif de 2e classe
A N N E X E
    TYPES D'AGREMENT ET METHODES ANALYTIQUES
    Type d'agrément no 1
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/96                        Page 8874   a 8876    
                      ......................................................
    Type d'agrément no 2
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/96                        Page 8874   a 8876    
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    Type d'agrément no 3
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/96                        Page 8874   a 8876    
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    Type d'agrément no 4
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/96                        Page 8874   a 8876    
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    Type d'agrément no 5
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/96                        Page 8874   a 8876    
                      ......................................................
    Type d'agrément no 6
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/96                        Page 8874   a 8876    
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    Type d'agrément no 8
    << Eaux de mer >>
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/96                        Page 8874   a 8876    
                      ......................................................
    Type d'agrément no 11
    << Sédiments marins >>
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/96                        Page 8874   a 8876    
                      ......................................................
    Type d'agrément no 12
    << Pour les sédiments marins >>
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/96                        Page 8874   a 8876    
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......................................................
     candidats qui figurent sur les listes de classement sont susceptibles d'être     admis dans les écoles en fonction de leur rang de classement, des préférences     qu'ils ont exprimées et des places disponibles dans les écoles.
      Pour être appelé dans une des écoles, un candidat étranger ou un candidat     français bénéficiaire de l'article 12 doit avoir une moyenne au moins égale à     celle du dernier candidat français de la même filière, non bénéficiaire de     cet article, appelé dans cette école.
      La notice fixe les modalités pratiques d'appel dans les écoles.
Art. 1er. -  Le directeur de l'Office national de la chasse nomme des jurys     distincts pour apprécier les épreuves des concours externes, internes et     examens professionnels de recrutement ou de promotion des agents de l'Office     national de la chasse. Leur composition est la suivante :
      Président : le directeur de l'Office national de la chasse ou son     représentant, dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix     ;
      Le chef de service chargé du personnel de l'Office national de la chasse ou     son représentant ;
      Trois représentants de l'administration de l'établissement membres du     personnel de l'O.N.C., choisis en raison de leurs compétences par le     directeur de l'Office national de la chasse et trois suppléants désignés dans     les mêmes conditions ;
      Deux agents désignés par décision du directeur de l'Office national de la     chasse parmi les agents du groupe ou de la classe concerné ;
      Le représentant du ministre chargé de la chasse.
Section 30
    Milieux dilués et optique
    Par décision en date du 2 février 2001
    Aqua (Jean-Noël).
    Argentina (Médéric).
    Armbruster (Vincent).
    Aumaille (Karine).
    Azeroual (Abderrhaman).
    Barsella (Alberto).
    Basillais (Armelle).
    Bazin (Vincent).
    Beaurepaire (Emmanuel).
    Benedic (Fabien).
    Benredjem (Djamel).
    Benrezzak (Sakina).
    Bentivegna (Florian).
    Bernard (Christophe).
    Bertrand (Emanuel).
    Blanc (Wilfried).
    Bongrand (Isabelle).
    Bouaskarne (Mohamed).
    Bouchoule (Isabelle).
    Boustimi (Mohamed).
    Boyer (Vincent).
    Brasselet (Etienne).
    Briant (Marc).
    Bruet (Xavier).
    Buraga (Cristina), épouse Lefebvre.
    Butte (Raphael).
    Callegari (Thierry).
    Cappello (Giovanni).
    Carcabal (Pierre).
    Carles (Sophie).
    Caron (Michel).
    Cazenobe (Irène).
    Chamaillard (Karine).
    Chambon (Catherine), épouse Mailhan.
    Chichery (Arnaud).
    Chollet (Franck).
    Cocco (Simona).
    Collet (David).
    Comte (Jean-Christophe).
    Constantin (Florin Lucian).
    Cours (Thibaud).
    Cussat-Blanc (Sandrine).
    Dallier (Richard).
    De Barros (Maria Isabel).
    De Ninno (Giovanni).
    De Poucques (Ludovic).
    Depret (Gilles).
    Devaux (Eloise).
    Dindelegan (Marta).
    Doule (Claude).
    Drag (Cyril).
    Dreuil (Serge).
    Druon (Frédéric).
    Du Mouza (Laurent).
    Ducci (Sara).
    Duten (Xavier).
    Elies (Philippe).
    Felice (Valérie).
    Froehly (Luc).
    Gabet (Renaud).
    Gardet (Georges).
    Gatto (Alexandre).
    Girard (Frédéric).
    Govorykha (Tatiana), épouse Itina.
    Grossard (Ludovic).
    Guerandel (Stéphane).
    Guillot-Noel (Christophe).
    Hassouna (Melynda).
    Hermier (Jean-Pierre).
    Hertz (Edouard).
    Joulain (Karl).
    Jullien (Marie-Caroline).
    Kassi (Samir).
    Kharchenko (Andriy).
    Kieleck (Christelle).
    Koubiti (Mohamed).
    Krakoviack (Vincent).
    Lafosse (Anne).
    Latremoliere (Daniel).
    Le Menn (Marc).
    Lecoutre (Michael).
    Ledoux (Gilles).
    Leveque (Sandrine), épouse Fort.
    Lhomme (Frédéric).
    Likforman (Jean-Pierre).
    Malherbe (Jean-Guillaume).
    Mangeney (Juliette).
    Matheron (Pascal).
    Menager (Loïc).
    Messin (Gaétan).
    Mikikian (Maxime).
    Mourachko (Igor).
    Noel (Nathalie), épouse Mangelinck.
    Nouvellon (Corinne).
    Numico (Roberto).
    Pailharey (Eric).
    Parisse (Jean-Denis).
    Picouet (Pierre).
    Pitois (Stéphane).
    Plazanet (Marie).
    Pluchery (Olivier).
    Rabilloud (Franck).
    Ramon (Didier).
    Restoin (Christine).
    Riedo (Elisa), épouse Bongiorno.
    Ringot (Jean).
    Rose (Franck).
    Rouille (Gaël).
    Rozenbaum (Jean-Philippe).
    Salvi (Jérôme).
    Sanz (Nathalie).
    Savalli (Véronique).
    Savona (Vincenzo).
    Schwarzenbach (Walter).
    Stamate (Eugen).
    Stichauer (Libor).
    Suret (Pierre).
    Toso (Giovanni).
    Tsapis (Nicolas).
    Viallon (Joele).
    Viaris de Lesegno (Bruno).
    Voge (Philippe).
    Voisin (Christophe).
    Wunenburger (Régis).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant no 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant no 5 du 22 octobre 1997, les dispositions de l'accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000.
Section 21
    Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Par décision en date du 26 janvier 2001
    Asensi Amoros (Maria Victoria).
    Auge (Isabelle).
    Barral (Philippe).
    Bauer (Estelle).
    Beaulande (Véronique).
    Beghin (Cécile), épouse Le Gourrierec.
    Berlan (Anne), épouse Bajard.
    Berry (Walter).
    Bertholon (Régis).
    Blanc (Odile).
    Blaudeau (Philippe).
    Boulanger (Karine).
    Boutantin (Céline).
    Bove (Boris).
    Brechon (Franck).
    Bruna (Denis).
    Buresi (Pascal).
    Calament (Florence).
    Champagne (Alain).
    Chastang (Pierre).
    Chauou (Amaury).
    Chiricat (Edouard, Lionel).
    Clauss (Pascale).
    Coquillas (Didier).
    Cotelle (Laurence Michèle Evelyne), épouse Michel.
    Courtieu (Gilles).
    Darthou (Sonia).
    Denes (Laurence).
    Desplancques (Sophie).
    Duyrat (Frédérique).
    Estienne (Sylvia).
    Fares (Saba), épouse Drappeau.
    Fauvinet (Valérie), épouse Ranson.
    Foltz (Emmanuelle), épouse Santinelli.
    Fourrier (Sabine), épouse Francoise.
    Fragaki (Eleni).
    Gallet (Yves).
    Gauthier (Emilie).
    Gazenbeek (Michiel).
    Graindorge (Catherine), épouse Graindorge-Tacke.
    Guerin (Marie), épouse Beauvois.
    Hamon (Patrice).
    Henigfeld (Yves).
    Hulnet (Lise), épouse Dupuy.
    Janot (Francis-Marie).
    Jehanno (Christine).
    Lazzarini (Isabella), épouse Del Debbio.
    Leduc (Christine).
    Lesbre (Emmanuelle).
    Liez (Jean-Luc).
    Lurson (Benoît).
    Malosse (Pierre-Louis).
    Mariaux (Pierre Alain).
    Marin (Olivier).
    Martin (Céline).
    Matterne (Véronique), épouse Zech.
    Mazel (Florian).
    Mehl (Véronique).
    Mercier (Jean).
    Mielle (Dominique), épouse de Becdelièvre.
    Minott (Anca), épouse Bratu.
    Monchambert (Jean-Yves).
    Mongne (Pascal).
    Morand (Isabelle).
    Morin (Denis).
    Nardi (Sara), épouse Combescure.
    Offenstadt (Nicolas).
    Parrenin (Christelle).
    Parron (Isabelle), épouse Kontis.
    Pellecuer (Christophe).
    Perillie (Jean-Luc).
    Piel (Thierry).
    Postel (Lilian).
    Prevost (Danièle).
    Provost (Alain).
    Puech (Vincent).
    Rigaut (Dominique), épouse Donadieu.
    Riviere (Laurence), épouse Ciavaldini.
    Rodriguez (Philippe).
    Schwien (Jean-Jacques).
    Terrasse (Véronique).
    Thiellet (Claire).
    Thiers (Christophe).
    Toomaspoeg (Kristjan).
    Torrens (Philippe).
    Toureille (Valérie).
    Valerian (Dominique).
    Veisse (Anne-Emmanuelle).
    Villes (Alain).
    Volti (Panayota), épouse Convertino.
    Wilgaux (Jérôme).
    Yon (Jean-Baptiste).
    Zografou (Athanassia), épouse Papadopoulos.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant no 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'avenant no 22 du 8 février 2001 (valeur du point) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 1996, l'arrêté du 18 août     1995 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux     officiers candidats à des emplois civils est modifié comme suit :
      << Seize emplois d'administrateur civil sont offerts au titre de l'année     1996 aux officiers candidats à des emplois civils en application de la loi du     2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois     civils, dont deux emplois au ministère de l'économie et des finances. >>
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Aisne, Oise et Somme, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciments, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 8 novembre 2000 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée.
    L'article 2 de l'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance, de la garantie de rémunération des salariés payés au SMIC prévue par l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 ainsi que de la compensation salariale qui résulte des articles 1-1 (fixation de la durée conventionnelle du temps de travail) et 4-1 (garantie salariale) de l'accord professionnel national du 22 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1996, M. Maurice     Declercq, conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer     les fonctions de commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de     Rennes à compter du 1er mai 1996.
      Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement au tribunal     administratif de Rennes de M. Christian Heu, conseiller de 1re classe de     tribunal administratif, à compter du 1er mai 1996.
Art. 1er. -  Après l'article 6 du décret du 23 novembre 1995 susvisé, il est     inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
      << Art. 6-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, Mme     Hélène Vinot, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception     des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions qui lui sont confiées. >>