Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des diététiciens
 Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux, Confédération française démocratique du travail (CFDT santé-sociaux) :
   Supprimer :
 « Suppléante : Mme Michèle Deygas. »
   Ajouter :
 « Suppléante : Mme Christine Laot. »
A la commission des masseurs-kinésithérapeutes
 Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux, Confédération française démocratique du travail (CFDT santé-sociaux) :
   Supprimer :
 « Titulaire : M. Manuel Arias ;
 Suppléant : M. Michel Hayot. »
   Ajouter :
 « Titulaire : M. Michel Hayot ;
 Suppléant : Mme Marie-Christine Bertin. »
A la commission des infirmiers
 Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux, Confédération française démocratique du travail (CFDT santé-sociaux) :
   Supprimer :
 « Titulaire : Mme Rosemary Abauzit ;
 Suppléante : Mme Christiane Dubois ;
 Titulaire : Mme Claudine Dechamp ;
 Suppléante : Mme Sylvie Kracher ;
 Suppléant : M. Jean-Pierre Bouyer. »
   Ajouter :
 « Titulaire : Mme Annie Creuzard ;
 Suppléante : Mme Elisabeth Merle ;
 Titulaire : Mme Françoise Dauchot ;
 Suppléante : Mme Brigitte Ritzenthaler ;
 Suppléante : Mme Eliane Giorgione. »
 Pour le comité d'entente des formations infirmières et cadres (CEFIEC).
   Supprimer :
 « Titulaire : Mme Marie-Claude Moncet ;
 Suppléant : M. Daniel Schaeffer. »
   Ajouter :
 « Titulaire : Mme Martine Perrasse ;
 Suppléante : Mme Chantal Cateau. »
A la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale
 Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux, Confédération française démocratique du travail (CFDT santé-sociaux) :
   Ajouter :
 « Suppléante : Mme Ghislaine Tarin ;
 Suppléant : M. Daniel Paranthoen. »
   Supprimer :
 « Suppléant : M. Michel Abline. »
A la commission des techniciens de laboratoire
 Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux, Confédération française démocratique du travail (CFDT santé-sociaux) :
   Ajouter :
 « Suppléant : Mme Martine Peltier. »
   Supprimer :
 « Suppléant : Mme Françoise Paviot. »
A la commission des psychomotriciens
 Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale, Confédération générale du travail (CGT santé-action sociale) :
   Supprimer :
 « Titulaire : Mme Karine Castet. »
   Ajouter :
 « Titulaire : Mme Jacqueline Sarda. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :
    Le retrait de M. Teytaud (François, Joseph, Georges), avoué associé, membre de la société civile professionnelle François Teytaud, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Teytaud (François, Joseph, Georges), la société civile professionnelle François Teytaud, avoué associé, est dissoute ;
    M. Teytaud (François, Joseph, Georges) est nommé avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle François Teytaud, avoué associé, dissoute.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 15 février 2002 :
 A compter du 1er janvier 2002, Mme Christine Gryman, directrice d'établissement social et médico-social de 2e classe, directrice du centre d'accueil éducatif, à Courseulles-sur-Mer (Calvados), placée en position de disponibilité pour exercer les fonctions de directrice du foyer occupationnel pour adultes handicapés mentaux Le Val de Sée, à Avranches (Manche), géré par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés de l'Avranchin, est reclassée, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001, au 5e échelon avec une ancienneté conservée comptant du 1er juin 2000 ;
 A compter du 2 avril 2002, il est mis fin à la disponibilité de Mme Christine Gryman, directrice d'établissement social et médico-social de 2e classe, directrice du centre d'accueil éducatif, à Courseulles-sur-Mer (Calvados) ;
 A compter de cette même date, Mme Christine Gryman est réintégrée dans son corps d'origine et est chargée des fonctions de directrice adjointe à l'établissement de travail protégé de Saint-James (Manche).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 juillet 1999, le nombre de postes offerts aux trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès aux instituts régionaux d'administration est fixé comme suit :
    - concours externe : 374 postes ;
    - concours interne : 204 postes ;
    - troisième concours : 32 postes.
    Ces 610 postes sont répartis comme suit entre les différents instituts régionaux d'administration :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 14/08/1999 page 12293 à 12294
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    Les postes mentionnés ci-dessus sont répartis comme suit par corps et par institut régional d'administration :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 14/08/1999 page 12293 à 12294
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 juillet 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Caterpillar Peterlee Limited (Grande-Bretagne), représenté en France par Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, BP 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01 ;
    Désignation de l'engin : tombereau articulé ;
    Marque et type : Caterpillar, type D 400 E Series II ;
    Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3406 DIT ;
    Puissance et régime nominaux : 302,00 kW à 2 000 tours par minute.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 juillet 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Caterpillar Peterlee Limited (Grande-Bretagne), représenté en France par Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, BP 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01 ;
    Désignation de l'engin : tombereau articulé ;
    Marque et type : Caterpillar, type D 350 E Series II ;
    Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3406 DIT ;
    Puissance et régime nominaux : 265,00 kW à 2 000 tours par minute.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par l'accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'avenant no 1 du 15 novembre 1999 à l'accord du 6 avril 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
    Le cinquième alinéa est étendu sous réserve de l'application du V de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord national de travail du 28 avril 1988 concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles, l'avenant no 10 du 17 janvier 2000 audit accord, conclu à Paris entre :
    La Fédération nationale du bois,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires minimaux et le point d'ancienneté à compter du 1er avril 2000.
    Le texte de cet accord a été déposé le 16 février 2000 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord Salaires du 13 décembre 1999 concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan), conclu, dans le cadre de la convention collective du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, à Rennes entre :
    L'Union nationale des entrepreneurs du paysage, région Bretagne,
    D'une part, et
    L'union régionale FGA-CFDT,
    D'autre part.
    Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires minima à compter du 1er janvier 2000.
    Le texte de cet accord a été déposé le 8 février 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 3. -  Les emplois des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret sont : directeur lorsqu'il s'agit de la direction d'un ou plusieurs établissements, secrétaire général lorsqu'il s'agit d'un syndicat interhospitalier et directeur adjoint dans les autres cas.
    Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le classement en trois classes des établissements, lequel sert de référence pour l'établissement de la liste prévue à l'article 15 ci-dessous. La répartition des emplois de direction de chaque établissement fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration.
    TITRE II
    RECRUTEMENT ET FORMATION
    DES PERSONNELS DE DIRECTION
    Chapitre Ier
    Accès à la 3e classe du corps des personnels de direction
Art. 38. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 11
    Après le 3o du II de l'article L. 2123-3 du même code, il est inséré un 4o ainsi rédigé :
    « 4o A l'équivalent de 40 % de la durée légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999 habitants, de 30 % pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à 29 999 habitants et de 15 % pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants. »
Art. 37. -  Le décret no 88-163 du 19 février 1988 est abrogé à l'exception des dispositions de l'article 8-II, du deuxième alinéa de l'article 13, des articles 20, 21-I, 21-II et 30 qui demeurent en vigueur pendant la durée rendue nécessaire par chacune des dispositions transitoires.
Art. 4. -  Le bureau ressources humaines élabore la politique de formation et d'emploi des commissaires de l'air dont il assure le recrutement.
    Il gère et administre les militaires d'active et de réserve du corps des commissaires de l'air. Il participe à la gestion et l'administration du personnel militaire et civil mis à la disposition du service du commissariat de l'air.
    Il participe à la définition de la formation du personnel mis à la disposition du service du commissariat de l'air ainsi qu'à celle du personnel des forces mettant en oeuvre les techniques du commissariat de l'air.
    Il coordonne et anime la politique de communication du service du commissariat de l'air.
    Il conduit, dans son domaine de compétence, l'audit des éléments du service du commissariat de l'air.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 août 1999 :
    En application de l'article 8 de l'arrêté du 16 janvier 1991, sont nommés membres titulaires du comité des travaux historiques et scientifiques, au titre des sections désignées ci-après :
    Section d'histoire médiévale et de philologie
    M. Balard (Michel) ; M. Gouiran (Gérard) ; M. Rigaudière (Albert) ; M. Sot (Michel) ; Mme Vieillard (Françoise).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, M. Géry Duponchel, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de Voies navigables de France pour exercer les fonctions d'adjoint à l'agent comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 août 1999, M. Gazet du Chatelier (Christian) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Jacob (Pierre), pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 juillet 1999, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales.
L'annexe III à la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
 « Zone de planification : Sainte-Menehould.
 « Fréquence : 91,2 MHz.
 « Site d'émission : TDF, lieudit La Haute-Justice, 51800 Sainte-Menehould.
 « Altitude du site : 183 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 213 mètres.
 « Puissance (PAR) : 500 W.
 « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340°/0°. »
L'autorisation accordée par décision n° 97-106 du 25 mars 1997 à la SARL NRJ Programmes locaux susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Château-Thierry est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 avril 2002.
A N N E X E
 Al Haramain Bosnia :
 Al-Haramain Islamic Foundation (a.k.a. Al-Haramain ; a.k.a. Al-Haramain Foundation ; a.k.a. Al-Haramain Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn ; a.k.a. Al-Haramayn Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn Islamic Foundation ; a.k.a. Al-Haramein ; a.k.a. Al-Haramein Foundation ; a.k.a. Al-Haramein Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramein Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamain ; a.k.a. Alharamain Foundation ; a.k.a. Alharamain Humanitarian Foundation ; a.k.a. Alharamain Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamayn ; a.k.a. Alharamayn Foundation ; a.k.a. Alharamayn Humanitarian Foundation ; a.k.a. Alharamayn Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamein ; a.k.a. Alharamein Foundation ; a.k.a. Alharamein Humanitarian Foundation ; a.k.a. Alharamein Islamic Foundation ; a.k.a. Mu'assasat al-Haramain al-Khayriyya ; a.k.a. Mu'assasat al-Haramayn  al-Khayriyya ; a.k.a. Mu'assasat al-Haramein al-Khayriyya) [Bosnia-Herzegovina].
 Al Haramain Somalia :
 Al-Haramain Islamic Foundation (a.k.a. Al-Haramain ; a.k.a. Al-Haramain Foundation ; a.k.a. Al-Haramain Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn ; a.k.a. Al-Haramayn Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn Islamic  Foundation ; a.k.a. Al-Haramein ; a.k.a. Al-Haramein Foundation ; a.k.a. Al-Haramein Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramein  Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamain ; a.k.a. Alharamain Foundation ; a.k.a. Alharamain Humanitarian Foundation ; a.k.a.  Alharamain Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamayn ; a.k.a. Alharamayn Foundation ; a.k.a. Alharamayn Humanitarian Foundation  a.k.a. Alharamayn Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamein ; a.k.a. Alharamein Foundation ; a.k.a. Alharamein Humanitarian  Foundation ; a.k.a. Alharamein Islamic Foundation) [Somalia].
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Gonand-Lefaure sis 2, rue de la Marne, BP 141, 88004 Epinal.
    L'autorisation de pratiquer les activités de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Gonand-Lefaure.
    M. Lefaure est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
    L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusé à M. Lefaure.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, le recours hiérarchique formé le 2 juillet 2001 par la Fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 17 janvier 2001 accordant au centre hospitalier de Lézignan-Corbières (Aude), d'une part, le renouvellement des autorisations pour 30 lits et 2 places de médecine, 13 lits et 2 places de chirurgie, 3 lits de soins de suite et réadaptation, et, d'autre part, la conversion de 25 lits de chirurgie en 12 lits de soins de suite et réadaptation est rejeté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Drean-Duparc sis 5, rue Saint-Guillaume, 22000 Saint-Brieuc.
    M. Drean (Jean-Paul) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime, l'avenant no 9 du 9 juillet 1999 à ladite convention, conclu à Saintes entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de permettre une interruption de travail supérieure à deux heures au cours d'une même journée pour certains emplois à temps partiel en application du dernier alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail.
    Le texte de cet accord a été déposé le 9 juillet 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Charente-Maritime, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 février 2002, sont nommés au comité d'élus de la région d'Ile-de-France :
 Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris ;
 Représentants des maires : M. Claude Billerey, maire de Boissise-le-Roi (77), Mme Danièle Querci, maire de Vaires-sur-Marne (77), MM. Charles Ceccaldi-Raynaud, sénateur-maire de Puteaux (92), Laurent Béteille, sénateur-maire de Brunoy (91), Mme Marie-Thérèse Leroux, maire de Richarville (91), MM. Nicolas About, sénateur-maire de Montigny-le-Bretonneux (78), Gérard-Charles Martin, maire de Viroflay (78), Yanick Paternotte, maire de Sannois (95), François Pupponi, maire de Sarcelles (95), Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois (93), Jean-Yves Le Bouillonnec, maire de Cachan (94), Gilles Poux, maire de La Courneuve (93), Jacques J.-P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne (94), titulaires,
et M. Roger Marty, maire de Sainte-Colombe (77), Mme Marie Richard, maire de La Ferté-sous-Jouarre (77), MM. Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), Bernard Filleul, maire de La Norville (91), Mme Christine Scelle-Maury, maire d'Epinay-sous-Sénart (91), MM. Henri Pailleux, maire de Coignières (78), François Garay, maire des Mureaux (78), Jérôme Chartier, maire de Domont (95), Jean-Pierre Bequet, maire d'Auvers-sur-Oise (95), Michel Teulet, maire de Gagny (93), Jean-Jacques Bridey, maire de Fresnes (94), Jean-François Voguet, maire de Fontenay-sous-Bois (94), Patrick Beaudouin, maire de Saint-Mandé (94), suppléants ;
 Représentants des groupements de communes : MM. Robert Cadalbert, président du SAN de Saint-Quentin-en-Yvelines (78), Michel Ricart, président du SAN de Marne-la-Vallée - Val-Maubuée (77), Jean Huraux, président du district de la Plaine-de-France (77), titulaires ;
et MM. Jean-Jacques Fournier, président du SAN de Sénart (77), Dominique Vérots, président du SAN de Sénart-en-Essonne (91), Jacques Corpéchot, président de la communauté de communes du Pays Créçois (77), suppléants.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du V de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :
 - Mme Marie Brunet, écrivain ;
 - Mme Martine Duboc, conseillère technique à la direction de l'action sociale départementale de la Seine-Maritime ;
 - Mme Agnès Fine, anthropologue ;
 - M. Bernard Golse, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;
 - Mme Catherine Labrusse-Riou, professeur de droit à l'université de Paris-I ;
 - M. Jean Mazars, conseiller à la Cour de cassation.
Art. 1er. -  M. René Querry, chef du service de coopération technique internationale de police, a délégation permanente pour signer, dans la limite de ses attributions :
    1o Les arrêtés ou décisions portant affectation, mutation, radiation ou remise à disposition des personnels du service de coopération technique internationale de police ;
    2o Les arrêtés, décisions, contrats et avenants déterminant la situation administrative de ces personnels et en particulier ceux devant être pris ou établis en application des règlements d'administration publique du 25 avril 1978 portant fixation du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat détachés hors du territoire européen de la France pour l'accomplissement d'une tâche de coopération culturelle, scientifique ou technique ;
    3o Les décisions d'imputabilité au service des conséquences d'accidents survenus à ces personnels ;
    4o Les engagements de dépenses sur les crédits spécialement ouverts pour ce service ainsi que les décisions ou pièces comptables nécessaires pour la liquidation de ces dépenses ;
    5o Les marchés, avenants ou décisions de résiliation de marchés de fournitures ou de travaux dont le montant n'excède pas 300 000 F ainsi que toutes mesures concernant l'exécution desdits marchés (sursis, pénalités de retard, etc.) ;
    6o Les baux de location d'immeubles, quel que soit leur montant, intéressant la direction de ce service ou ses missions extérieures ;
    7o Les procès-verbaux de cession, de perte ou de réforme de matériel, quel que soit leur montant.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 30 mai 2001 par la Fédération des hôpitaux de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 29 novembre 2000 autorisant le renouvellement d'autorisation des installations de psychiatrie adulte et de pédopsychiatrie dans les locaux du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, à Sète (Hérault) est rejeté.
Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les véhicules habitables de loisirs doivent être conformes à la norme NF S56-200 (juillet 1987), pour autant que ses dispositions ne soient pas remplacées par des normes européennes portant sur le même champ d'application. Dans ce cas, la référence normative est constituée par ces dernières. Par ailleurs, le ministre chargé de la sécurité du gaz peut reconnaître tout autre document équivalent aux normes françaises NF S56-200 et européennes précitées.
 Cette reconnaissance est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Dans le cas où la construction ou la modification des installations visées par les normes ou documents cités à l'article 1er ne sont pas réalisées par un constructeur ou un installateur professionnel, les certificats de conformité mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont délivrés, après vérification des installations, par des organismes de contrôle et remis à l'acquéreur pour être joints au dossier de réception au titre du code de la route.
 Ces organismes de contrôle sont agréés par le ministre chargé de la sécurité du gaz ou accrédités dans l'activité considérée par le Comité français d'accréditation ou par un organisme d'accréditation reconnu équivalent.
 Le préfet met en oeuvre la procédure définie à l'article précédent pour ce qui concerne la reconnaissance du document au vu duquel le certificat de conformité est délivré.
Peut bénéficier d'une procédure simplifiée de dédouanement toute personne physique ou morale habilitée à déclarer les marchandises en détail, sous réserve :
 - qu'elle offre toutes garanties financières et de moralité douanière ;
 - qu'elle mette en place toutes les mesures nécessaires pour l'application des autres réglementations que la douane est chargée d'appliquer, notamment sanitaires, phytosanitaires ou relatives à la protection du consommateur ;
 - qu'elle mette en place un crédit d'enlèvement pour les marchandises soumises à droits et taxes et une garantie d'opérations diverses lorsqu'un acquit à caution est créé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 juin 2002, le nombre total de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe est fixé à 95.
Sans préjuger du respect des prescriptions du point 8-2-2 de la norme NF S56-200 (juillet 1987) relatives à leur installation, les appareils mobiles de chauffage d'appoint fonctionnant au gaz qui satisfont aux dispositions de l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive 90-396 CEE du 29 juin 1990 du Conseil des Communautés européennes sont réputés conformes aux exigences de ladite norme.
Art. 54. -  Le plan arrête la liste des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement de personnes défavorisées, qu'il habilite à octroyer tout ou partie des aides du fonds de solidarité pour le logement.
    Le gestionnaire comptable et financier du fonds de solidarité pour le logement ne peut en faire partie.
    Le comité directeur du fonds de solidarité pour le logement ou le conseil d'administration du groupement fixe la composition des instances compétentes au sein de ces associations pour statuer sur les demandes d'aide après les avoir instruites.
    La comptabilité des opérations du fonds de solidarité pour le logement réalisées par l'intermédiaire d'une association est tenue par cette association selon les règles et le plan comptable prévus à l'article 48. Cette comptabilité est distincte de celle de l'association. L'association établit en outre les comptes annuels prévus au même article.
    Chapitre III
    Dispositions finales
Par arrêté du ministre des sports en date du 7 juin 2002, la liste fixée en annexe de l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus sur la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits clopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée :
 Amardeilh (Pierre) ;
 Bach (Sylvie) ;
 Bailly (Alain) ;
 Bentz (Marie-Laurence) ;
 Biau (Eric) ;
 Bissonnet (Philippe) ;
 Bizet (Jean-Luc) ;
 Condo (Luthin) ;
 Courtes (Sylvie) ;
 Fontanillas (Patricia) ;
 Hauw (Frantz) ;
 Inizan (Dominique) ;
 Lachand (Tristan) ;
 Le Tallec (Marc) ;
 Lechartier (Claude) ;
 Liboz (Patrice) ;
 Magrin (Cécile) ;
 Marchand (Xavier) ;
 Marnas-Martin (Christian) ;
 Mathis (Alain) ;
 Michaud (Jean-Pascal) ;
 Morelon (Sébastien) ;
 Natter (Gwenaelle) ;
 Parey (Yves) ;
 Pinon (Josette) ;
 Pruvost (Evelyne) ;
 Roulet (Gilles) ;
 Sue (Guy).
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué chargé des affaires européennes et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promue ou nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade d'officier
Mme Ockrent (Christine), journaliste ; 36 ans d'activités professionnelles.
Au grade de chevalier
Mme Armstrong (Margaret) (Australie), ingénieure de recherche à l'Ecole des mines ; 30 ans d'activités professionnelles.
M. Bencheikh el-Hocine (Soheib) (Algérie), grand mufti de Marseille ; 15 ans d'activités cultuelles et professionnelles.
M. Brock (Samuel) (Etats-Unis), consul des Etats-Unis à Marseille ; 27 ans de services civils.
Mme Haake (Roswitha) (Allemagne), directrice de société ; 25 ans d'activités professionnelles.
Le père Hayes (Michel) (Royaume-Uni), curé de la paroisse de Draguignan (Var) ; 30 ans de ministère ecclésiastique.
M. Kaufmann (Per) (Suède), président du directoire d'un groupe commercial ; 22 ans d'activités professionnelles.
M. Schioppa (Vincenzo) (Italie), représentant permanent adjoint de l'Italie auprès d'un organisme international ; 23 ans de services civils et d'activités professionnelles.
Mme Vaughan-Cosqueric (Sarah) (Royaume-Uni), directrice des relations internationales d'une école de commerce ; 25 ans d'activités professionnelles.
Affaires européennes
Etranger en France
Au grade de chevalier
M. Von Kries (Wulf) (Allemagne), directeur des affaires internationales au Centre aérospatial allemand ; 32 ans d'activités professionnelles.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'avenant n° 19 du 24 mars 1998 étendu par arrêté du 23 juillet 1998 et dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 9 du 6 décembre 2001 modifiant l'accord national du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2002, Mlle Marie-Françoise Arents, attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégrée pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 2002, en application de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juin 2002, sont désignés en qualité de correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine :
Allemand
 M. Hannes Goebel, professeur.
 Mme Andréa Neumann, professeure.
Anglais
 Mme Bénédicte Alliot, maître de conférences.
 M. Roland Bembaron, professeur agrégé.
 Mme Monique Chéron-Vaudrey, professeure agrégée.
 Mme Emmanuelle Delanoë-Brun, maître de conférences.
 Mme Marie-Claude Marty, professeure.
 Mme Brigitte Perrier, professeure agrégée.
Arabe
 M. Abdeljalil Laamiri, responsable du centre de langues et de civilisation de l'Institut du monde arabe.
 Mme Sophie Tardy, professeure certifiée.
Chinois
 Mlle Si Yan Jin, maître de conférences.
 M. Jean-Guy Yang, traducteur.
Espagnol
 Mme Nicole Réda-Euvremer, professeure agrégée.
 Mme Marie-Hélène Thébault-De Bischop, professeure.
Grec ancien
 M. Jean Hasenohr, maître de conférences.
 M. Jean Métayer, maître de conférences.
Hébreu ancien
 Mme Maria Gorea-Autexier, maître de conférences.
 Mme Sophie Kessler-Mesguich, maître de conférences.
Italien
 M. Pierot Caracciolo, professeur.
 Mme Sophie Fermigier, professeure.
Japonais
 Mme Fusako Hallé, directrice de la section japonaise du lycée international.
 Mme Yumiko Ishikawa, chargée de cours à l'université.
Latin
 M. Jean Hadas-Lebel, professeur agrégé.
 M. Gilles Roger-Vasselin, professeur agrégé.Russe
 Mme Anne Coldefy-Faucard, professeure agrégée.
 Mme Luba Jurgenson-Raichman, maître de conférences.
Art. 2. -  La perception de l'indemnité spéciale d'habilitation au service d'information de vol par les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile est liée à la détention d'une habilitation délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile, dans les conditions définies par un arrêté, et à l'exercice des fonctions correspondantes.
(1) Le règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ainsi modifié peut être consulté à la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Les modifications approuvées par le présent décret feront l'objet d'une publication au prochain Bulletin officiel du secrétariat d'Etat à l'industrie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2002, Mme Fabienne Klein-Donati, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun, est mise à disposition du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une durée de deux ans à compter du 2 novembre 2000, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14 octobre 1999 :
    13 emplois de secrétaire administratif des services déconcentrés de classe normale ;
    4 emplois d'inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe ;
    7 emplois d'assistant technique des travaux publics de l'Etat ;
    1 emploi de contrôleur des transports terrestres de classe normale ;
    5 emplois de contrôleur des travaux publics de l'Etat spécialité Routes et bases aériennes,
    sont offerts au titre de l'année 1999 aux sous-officiers candidats à des emplois civils, en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée.
Art. 1er. -  L'article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « cinquante et un » sont remplacés par les mots : « cinquante-sept ».
    II. - L'intitulé du Groupe Production est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Groupe Production : exploitants d'établissements de pêche sur le domaine public ou privé (éleveurs et expéditeurs) et salariés ; exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues. »
    III. - Il est ajouté au Groupe Production un III, ainsi rédigé :
    « III. - Secteur III :
    « Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues dans le ressort des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :
    « Normandie-mer du Nord : 1 ;
    « Bretagne-Nord et Bretagne-Sud : 1 ;
    « Ré-Centre-Ouest : 1 ;
    « Marennes-Oléron : 1 ;
    « Arcachon-Aquitaine : 1 ;
    « Méditerranée : 1. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987, tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1996, et complété par l'avenant n° 23 du 15 avril 1999, les dispositions de :
 - l'avenant n° 24 du 6 décembre 2001 (salaires minima des ETAM) à la convention collective susvisée ;
 - l'avenant n° 25 du 6 décembre 2001 (valeur du point des ingénieurs et cadres) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 1999, Mme Bacot (Marie-Anne), administratrice civile, détachée en qualité de sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 2 juin 1999, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 juin 2002, le nombre total de postes offerts aux concours pour le recrutement de maîtres-ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense pour la région Ile-de-France, dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 8 avril 2002, est fixé à 10.
 La répartition des postes de la branche d'activité « maintenance des bâtiments » pour la spécialité « installation sanitaire et thermique (frigoriste) » est fixée à 5 postes pour le concours externe et à 5 postes pour le concours interne.
Art. 18. -  Lorsque l'existence de la nécrose hématopoïétique infectieuse ou la septicémie hémorragique virale est officiellement confirmée dans une zone indemne ou une exploitation indemne, le préfet prend, sur proposition du directeur des services vétérinaires, et conformément à l'article 228 du code rural, un arrêté portant déclaration d'infection de l'exploitation.
    L'arrêté portant déclaration d'infection prescrit toute mesure nécessaire pour éviter la propagation de la maladie.
    Les poissons morts ou présentant des signes cliniques et tous les déchets sont détruits sans délai sous le contrôle des services vétérinaires.
    Les bâtiments et leurs abords, les véhicules de transport et tout le matériel susceptible d'être contaminé sont nettoyés et désinfectés sous le contrôle des services vétérinaires.
    La sortie des animaux et produits d'aquaculture, excepté ceux destinés à la consommation humaine, est interdite.
    Lorsque l'abattage a été décidé en vue de l'éradication du foyer, le directeur des services vétérinaires peut autoriser l'engraissement des poissons ne présentant aucun signe clinique de maladie jusqu'à la taille commerciale, en vue de leur commercialisation ou de leur transformation pour l'alimentation humaine.
64e section : Biochimie et biologie moléculaire
    M. Blanchard (Alain), université Bordeaux-II.
    M. Bouzayen (Mondher), Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'agronomie de Toulouse.
    Mme Etchebest (Catherine), université Paris-VII.
    M. Ghommidh (Charles), université Montpellier-II, institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier.
    Mme Gontard (Nathalie), université Montpellier-II, institut universitaire de technologie de Montpellier.
    M. Hubert (Jean-François), université Rennes-I.
    M. Jamin (Marc), université Grenoble-I.
    M. Lomri (Nour-Eddine), université de Cergy-Pontoise.
    M. Mahana (Wahib), université de Brest, institut universitaire de technologie de Quimper.
    M. Minard (Philippe), université Paris-XI.
    M. Moenner (Michel), université Bordeaux-I.
    M. Potus (Jacques), Conservatoire national des arts et métiers.
    M. Tholozan (Jean-Luc), université Lyon-I, institut universitaire de technologie A.
Art. 22. -  L'arrêté portant déclaration d'infection prévu aux articles 18 et 21 du présent arrêté peut être levé sur proposition du directeur des services vétérinaires après exécution, mutatis mutandis, des opérations visées à l'article 10, points 1 et 3, du présent arrêté et réalisation d'un vide sanitaire d'une durée fixée en fonction de la température, et en tout état de cause d'au moins quinze jours, avant la remise en eau des installations.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS FINALES
Art. 15. -  La vaccination contre la nécrose hématopoïétique infectieuse et la vaccination contre la septicémie hémorragique virale sont interdites dans les zones indemnes et les exploitations indemnes ainsi que dans les zones ou les exploitations qui mettent en oeuvre des programmes de qualification en vue de l'obtention de l'agrément communautaire relatif au statut indemne de ces maladies.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 novembre 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat, dans les spécialités Routes-bases aériennes, Voies navigables-ports maritimes, Mécaniciens-électriciens et Phares et balises (femmes et hommes).
    La date de retrait des dossiers est fixée au 10 décembre 1999.
    La clôture des inscriptions est fixée au 17 décembre 1999.
    La date des épreuves écrites est fixée au 8 mars 2000.
    Le nombre de places offertes fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les personnels sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l'administration. Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote dont la liste est fixée par décision du président-directeur général de Météo-France. La liste générale des électeurs et, le cas échéant, les listes des électeurs appelés à voter dans les sections de vote sont rendues publiques par voie d'affichage quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 octobre 1999, M. Pélizza (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 21 mars 2000.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 8 octobre 1999, Mlle Gibralta (Roselyne), attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur depuis le 1er mai 1997, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, dans le grade d'attachée d'administration centrale, 5e échelon, à compter du 1er juillet 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 novembre 1999, M. Pessaud (Jean-Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er mai 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire de biologie médicale Clavère-Cous sis 3, place du Réduit, 64100 Bayonne.
Le Premier ministre,
    Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Pierre-Ange Tuninetti, sapeur-pompier volontaire, au centre de secours principal d'Ajaccio, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
    Fait à Paris, le 31 décembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité des colonies de vacances de Bordeaux et du Sud-Ouest », dont le siège est transféré de Bordeaux (Gironde) à Gradignan (Gironde), qui s'intitulera désormais « Comité des centres de vacances de Bordeaux et du Sud-Ouest ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2000, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Aubin (Marie-Eve) : Mme Vestur (Hélène), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    Son mandat prendra fin le 2 septembre 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :
    Mme Casteran (Josette), épouse Sastre, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, en remplacement de Mme Parant ;
    M. Perisse (Didier), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre.