Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Fraction de contingent 1997/08
    Alaguillaume (Louis-Odilon).
    Alix (Philippe, Raymond).
    Alliot (Hervé, Paul).
    Autant (Xavier, Stéphane).
    Ballif (Emmanuel, Pierre, André).
    Belling (Frédéric, François, Gérard).
    Berthet (Arnaud, Jacques, Paul, Henri).
    Bézy (Laurent).
    Billac (Laurent, Alain, Roger).
    Bonnat (Stéphane, Jean-Luc).
    Bonneville (Pascal, Thierry).
    Bonnin (David, Alain).
    Brunelle (Damien, Jean, Auguste).
    Caline (Yann).
    Chambonnet (Pierre, Antoine).
    Colliard (Pierre-Olivier, Philippe, Marie).
    Cosneau (Olivier, Jean).
    D'Hoop (Guillaume, François, Yves, Marie, Ghislain).
    De Chaignon (Fabrice, Jean-Louis, Bertrand, Charles).
    De Joussineau de Tourdonnet (Cyrille, Marie, Raymond).
    De Miollis (Bertrand, Marie, Xavier).
    De Zuchowicz (Stanislas, Jean, Dominique).
    Degueille (Franck, Marie, Gérard).
    Delavernhe (Marc, Antoine).
    Ducluzaux (Marc, Olivier, Jacques).
    Duron (Guillaume, Jean, Robert).
    Dussart (Christophe, Charles).
    Fauchey (Wilfrid).
    Fernandez (Benjamin, Charles, Manuel).
    Fiot (Laurent, Jean, Gérard).
    Fritsch (Vincent, Benoît).
    Gasquet (Thomas, Xavier).
    Gautrias (Sébastien, Jérôme).
    Halimi (Philippe, Joseph).
    Helfre (Bruno, Marie, Jean, François).
    Kurek (Sylvain, Franck, Stanislas).
    Latger (Christophe, Fabien, Thierry).
    Le Borgne (Ludovic).
    Le Doare (Stephan).
    Lehericey (Alexandre, René, Marie).
    Lemoyne (Jérôme, Christophe, Marie).
    Marc (Jérôme, Gérard).
    Markey (Jean-Louis).
    Mauduit (Fabien, René, Bernard).
    Maurisset (Nicolas, Pierre, Léonard, Guilhem).
    Paganelli (Romain, Pierre, René).
    Panhard (Olivier, Pierre).
    Personne (Sébastien, Luc).
    Petit (Arnaud, Bernard, Patrick).
    Phélip (Alexandre, Edouard, Cyr).
    Plantiveau (Loïc, David, Robert).
    Regnault de Premesnil (Jérôme, Marie, Charles, Hervé).
    Richard (Alexis, Gilles, Bruno).
    Sabot (Florent, Roland, Christian).
    Sanchez (Philippe, Marc, Alain).
    Sauge-Merle (Frédérik).
    Schatt (Frédéric, Léon, Paul).
    Schumacher (Pierre, André, Jean).
    Tabakovic (Muho).
    Templier (Marc, Roger).
    Trancart (Frédéric, Patrice, Marie).
    Turk (Sylvain, Cyril, Jean).
    Winninger (Jean, François).
    ARTILLERIE
I. - Association ADMR de l'Aveyron
(12031 Rodez)
 Note d'information du 5 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Croix Marine du Cher
(18006 Bourges)
 Accord du 5 octobre 2001 et avenant du 13 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR fédération de la Drôme
(26000 Valence)
 Note d'information non datée et avenant du 7 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association familiale ADMR de la Drôme
(26000 Valence)
 Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 7 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR du Finistère
(29860 Plabennec)
 Accord du 26 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale ADMR de prévention
et de la protection de l'enfance (29860 Plabennec)
 Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR du GAL de Cornouaille
(29380 Bannalec)
 Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR du GAL de cap Sizun
 et du pays bigouden (29860 Plabennec)
 Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR des Abers
(29860 Plabennec)
 Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps du travail.
X. - Association ADMR Les Gardons
(30270 Saint-Jean-du-Gard)
 Note d'information du 7 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Vézénobres
(30360 Vézénobres)
 Note d'information du 18 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Saint-Ambroix
(30430 Saint-Jean-de-Maruéjols)
 Note d'information du 21 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Vergèze
(30310 Vergèze)
 Note d'information du 19 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Maison de retraite « Château-Vacquey »
(33370 Salleboeuf)
 Accord d'établissement du 24 janvier 2001, avenant n° 1 du 30 mai 2001 et avenant n° 2 du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR du haut Grésivaudan
(38530 Pontcharra)
 Note d'information non datée et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association de groupement d'employeurs travailleuses familiales ADMR Nord-Est des Landes (40500 Saint-Sever)
 Note d'information du 31 mai 2001 et avenant du 5 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association de groupement d'employeurs travailleuses familiales ADMR Sud-Ouest des Landes (40100 Dax)
 Note d'information du 29 mai 2001 et avenant du 5 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association de l'aide familiale populaire
(50100 Cherbourg)
 Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant n° 1 du 10 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Jusqu'à ce que des associations soient agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, les représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales sont désignés par le ministre chargé de la santé, parmi les membres des associations représentant les personnes malades et les usagers du système de santé, pour une période d'un an.
L'ayant droit d'une personne décédée qui souhaite accéder aux informations médicales concernant cette personne, dans les conditions prévues au septième alinéa de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, doit préciser, lors de sa demande, le motif pour lequel elle a besoin d'avoir connaissance de ces informations. Le refus d'une demande opposé à cet ayant droit est motivé.
 Ce refus ne fait pas obstacle, le cas échéant, à la délivrance d'un certificat médical, dès lors que ce certificat ne comporte pas d'informations couvertes par le secret médical.
Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
 - la durée du cycle ;
 - la ou les durée(s) hebdomadaire(s) de travail dans le cycle ;
 - le nombre de jours travaillés dans le cycle ;
 - les horaires quotidiens.
 La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes.
Art. 13. -  La sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale est chargée de la définition des politiques et des programmes de valorisation et de diffusion de l'architecture et du patrimoine, aux niveaux national et international.
    Elle coordonne les actions territoriales publiques en matière d'architecture et de patrimoine relevant du ministère chargé de la culture et de la communication, en liaison avec les services déconcentrés, les autres administrations concourant à cette mission et en collaboration avec les collectivités territoriales, notamment par le développement des réseaux et la mise en place de conventions de partenariat.
    Elle pilote les études destinées à la prospective et l'évaluation des actions de la direction dans ces domaines. Elle assure le secrétariat du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire.
L'information des candidats sur les modalités d'inscription aux concours relève de la responsabilité de l'école.
 L'inscription aux concours d'entrée s'effectue chaque année selon les modalités fixées dans la notice relative aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures, émise annuellement par les écoles normales supérieures.
 L'inscription au deuxième concours s'effectue auprès de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
 Les dates d'ouverture et de clôture d'inscription sont arrêtées par avis publié au Journal officiel de la République française.
 Les candidats domiciliés hors de France doivent demander un dossier d'inscription à l'adresse mentionnée dans la notice.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Ronchese, sis 31, avenue du Maréchal-Foch, 06000 Nice.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Gaereminck-Andlauer-Demaret, sis 16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande, tendant à obtenir, pour le compte du GIE IRM Porte Madeleine, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Porte-Madeleine, 1, rue Porte-Madeleine, à Orléans (Loiret), est rejetée.
Commune de Saint-Léger-la-Montagne
    Section F : parcelles nos 492 à 498.
    Section H : parcelles nos 282, 292 à 295, 325 et 326.
    Section G : parcelles nos 258 à 268, 277 à 300, 302 à 399, 401 à 407, 409 à 464, 466 à 473, 513 à 546, 580 à 734, 738 à 766, 768 à 770, 772 à 795, 797 à 811, 814, 815, 818, 819, 822 à 864, 1026 à 1033, 1051 à 1055, 1069, 1071, 1074 à 1077, 1081, 1082, 1089 à 1092,
    ainsi que les chemins situés entre ces parcelles à l'exclusion des chemins formant les limites de la réserve naturelle.
    La superficie totale de la réserve est de 199 hectares 51 ares 96 centiares.
    La délimitation de la réserve est reportée sur la carte IGN au 1/25 000 et sur l'assemblage de plans cadastraux réduits au 1/5 000. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les quatre plans cadastraux au 1/2 500. Ces pièces, annexées au présent décret, peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Vienne.
    Chapitre II
    GESTION DE LA RESERVE NATURELLE
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée Scanner du Finistère-Sud, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans des locaux, 116, boulevard de Creac'h-Gwen, à Quimper (Finistère), est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux dudit établissement, 51, rue du Commandant-Derrien, à Châlons-en-Champagne (Marne), est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée Société civile de moyens Scanner Orléans Centre, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM d'une puissance de 0,2 tesla dans les locaux de ladite société, 1, Faubourg-Bannier, à Orléans (Loiret), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 août 1998, le compte financier du Parc national de la Vanoise est arrêté en dépenses à la somme de 27 656 828,99 F et en recettes à la somme de 26 491 753,91 F pour l'exercice 1997.
Spécialité Médecine polyvalente gériatrique
    54960029 Abdelsadok (Nourredine).
    25970007 Allas (Bader).
    25950107 Arfi (Khaddouj).
    73950016 Atallah (Said).
    41970081 Azzemou (Azzeddine).
    54950043 Bekhlouf (Adda).
    22950050 Benhammacht (Yassine).
    11952463 Bessey (David, Michel).
    11950134 Bielikova (Daniela).
    11950660 Boudiba (Youcef).
    11960896 Daoudi (Fouad).
    11960487 Djebbes (Smail).
    11952602 Douha (Mostefa).
    11952416 Draghici Lahlou (Aurora, Marilena).
    11960474 Ferketou (Chenaoui, Karima).
    24960102 Karoui (Blanchet, Sihem).
    42960045 Louahla (Mohamed).
    82950162 Maati (Fawaz).
    22970142 Ould-Amer (Kadi, Djaouida, Malika).
    11960849 Randianarisoa (Bebinirina, Barijaona).
    93960039 Sebakhi (Brahim).
    22950169 Sehanine (Safa).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, M. Kern est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale dans le laboratoire Klumpp, 1, rue Kuhn, BP 32, 67068 Strasbourg Cedex.
ANNEXE RELATIVE AUX MODALITES DES ÉPREUVES
(nature, forme, programme et durée des épreuves)
A. - Epreuves écrites
 Les épreuves écrites, à l'exception de la seconde composition de français (synthèse), sont celles des concours communs polytechniques.
 La nature et la forme de ces épreuves écrites communes sont fixées par le service des concours communs polytechniques et portent sur les programmes des classes de mathématiques spéciales MP, PC ou PSI et sur celui des classes de mathématiques supérieures y conduisant.
 L'épreuve spécifique de français est une synthèse de documents d'intérêt général.
 L'épreuve de langue vivante étrangère porte au choix du candidat sur l'anglais ou l'allemand.
 La deuxième épreuve de mathématiques comporte des mathématiques appliquées.
 La deuxième épreuve de physique du concours PSI comporte de la chimie.
 Les documents et matériels autorisés pour les épreuves communes avec les concours communs polytechniques sont ceux autorisés par la réglementation des concours communs polytechniques.
B. - Epreuves orales
 1. Les épreuves de mathématiques, de sciences physiques et de sciences et techniques industrielles portent, selon le concours auquel est inscrit le candidat, sur le programme des classes de mathématiques spéciales MP, PC ou PSI, et sur celui des classes de mathématiques supérieures y conduisant.
 Les épreuves de mathématiques peuvent comporter l'utilisation des logiciels de calculs formels ou tout outil informatique qui sont au programme des classes préparatoires.
 2. L'épreuve de langue vivante étrangère comprend deux exercices répartis sur une heure :
 Durant les 40 premières minutes :
 - le candidat est soumis à un test de compréhension consistant en l'audition, au maximum 3 fois, d'un texte enregistré en langue étrangère, d'une durée de trois minutes environ ; il en effectue un résumé oral dans la langue étrangère concernée ;
 - le candidat se voit remettre ensuite, pour étude, en préparation du deuxième exercice, un extrait d'article de presse étrangère rédigé dans la langue étrangère concernée.
 Les 20 dernières minutes sont consacrées au deuxième exercice qui consiste, dans l'ordre choisi par l'examinateur, en :
 - la lecture d'une partie de l'article au choix du candidat ; le candidat doit justifier le choix du passage lu ;
 - un compte rendu en langue étrangère de cet article ;
 - un commentaire ou une analyse critique en langue étrangère de cet article ;
 - une traduction d'un passage du texte au choix de l'examinateur.
 La connaissance de la langue étrangère doit être générale, sans accentuation particulière dans le domaine maritime et aussi approfondie que possible : lecture, traduction, conversation. Au cours de l'entretien, l'examinateur s'attachera à vérifier si le candidat a une connaissance, au moins élémentaire, des particularités de modes de vie et de la pensée anglo-saxonne ou germanique et des événements marquants de l'histoire des pays anglo-saxons ou germaniques.
 3. L'épreuve de « travaux d'initiative personnelle encadrés » (TIPE) est organisée par les concours communs polytechniques qui en fixent la nature et la forme.
Art. 1er. -  L'article 45 bis du décret du 3 octobre 1955 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 45 bis. -  Lorsque les intéressés, qui font liquider à soixante ans leur pension d'assurance vieillesse du régime général, ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier d'une pension au taux plein telle qu'elle est définie aux articles L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale, un complément de pension dont les modalités de calcul et de liquidation sont identiques à celles prévues aux articles 43 à 45 du présent décret est attribué aux anciens assurés sociaux relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et bénéficiaires d'un des congés de fin d'activité institués :
    « 1o Par les accords collectifs du 28 mars 1997, du 11 avril 1997 et du 8 juillet 1998 dans leur rédaction à la date de conclusion de ces accords ;
    « 2o Par l'accord collectif du 23 juin 1997 et son avenant du 9 avril 1998 et par l'accord collectif du 2 avril 1998, dans leur rédaction à la date de conclusion de ces accords et de cet avenant. »
Meurthe-et-Moselle
    1 Landart (Jean-Claude) ; 2 Lacroix (Patrick) ; 3 Duthoit (Jean-Luc) ; 4 Perin (Alain) ; 5 Boilley (Alain) ; 6 Varin (Pascal) ; 7 Martenot (Bernard) ; 8 Berthemin (Joël).
Moselle
    1 Vanspeybrouck (Pascal) ; 2 Simon (Jean-Luc) ; 3 Thiriet (Luc) ; 4 Landart (Jean-Claude) ; 5 Mihelic (Patricia) ; 6 Mathurin (Marie-Thérèse) ; 7 Chauviere (Hélène) ; 8 Grandidier (Serge) ; 9 Laydevant (Maria) ; 10 Guir (Jean-Louis) ; 11 Boilley (Alain) ; 12 Varin (Pascal) ; 13 Labelle (Alain) ; 14 Selighini (Pierre) ; 15 Cazal (Régis).
Paris
    1 Sanquer (Adrien) ; 2 Cortiella (Jean-Luc) ; 3 Dangerville (Gérard) ; 4 Lartigau (Dominique) ; 5 Sicard (Gilles) ; 6 Dupuis (David) ; 7 Vaquette (Christian) ; 8 Milagre (Michel) ; 9 Pitois (Thierry) ; 10 Bruneau (Rachel) ; 11 Jagaraj (Ganesh) ; 12 Delannoy (Alban) ; 13 Courbalay (Francis) ; 14 Gavaret (Jacques) ; 15 Vannier (Didier) ; 16 Segretin (Thierry) ; 17 Prigent (Hervé) ; 18 Kesteloot (Nathalie) ; 19 Cantin (Jean-Noël) ; 20 Etienne (Pascal) ; 21 Miklasz (Serge) ; 22 Kernemp (Patricia) ; 23 L'Oeuil (Jean-Philippe) ; 24 Di Piazza (Jean-Luc) ; 25 Huar-Savery (Véronique) ; 26 Hibon (Patrice) ; 27 Le Breton (Thierry) ; 28 Eveille (Michel) ; 29 Camaret (Denis) ; 30 Pierrot (Jean-Marc) ; 31 Calmel (Sabine) ; 32 Luciani (Frédéric) ; 33 Leclerq (Joseph) ; 34 Michel (Thierry) ; 35 Girbal Lise (Marie) ; 36 Guernet (Jean-Luc) ; 37 Lefebvre (Emmanuel) ; 38 Bres (Frédéric) ; 39 Marques-Barbosa Manuel (Fernand) ; 40 Gautron (Yolande) ; 41 Quesada (Charles) ; 42 Minet (Jean-Louis) ; 43 Beal (Monique) ; 44 Ptaszyk (Frédéric) ; 45 Evanno (Christian) ; 46 Ciesa (Bruno) ; 47 Carlu (Francis) ; 48 Riou (Jacques) ; 49 Michaud (François) ; 50 Bruch (Xavier) ; 51 Devarayen (Joseph) ; 52 Collin (Pascal) ; 53 Laval (Marie-Claude) ; 54 Fourneaux (Danielle) ; 55 Halasz (Dominique) ; 56 Castells (Richard) ; 57 Marie-Sainte (Adelaide) ; 58 Gorgues (Alain) ; 59 Soupire (Dany) ; 60 Lazreg (Mohamed) ; 61 Masier (Hervé) ; 62 Simon (Jacky) ; 63 Graux (Nathalie) ; 64 Brun (Christine) ; 65 Ponard (Frédéric) ; 66 Heinfling (Christelle) ; 67 Gildard (Hélène) ; 68 Beving (Denys) ; 69 Billet (Pascal) ; 70 Strafi (Stéphane) ; 71 Nguyen (Gael) ; 72 Benahmed-Aissa (Ziane) ; 73 Delaunay (Brice) ; 74 Bouzinac de la Bastide (Paul) ; 75 Ulrici (Rodolphe) ; 76 Moreno (Frédéric) ; 77 Contentin (Nicolas) ; 78 Simon (Jean-Michel) ; 79 Heuvet (David) ; 80 Losbar (Jean-Louis) ; 81 Jacob (Haude) ; 82 Jaouen (David) ; 83 Wambre (Stéphane).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 6 août 1998, l'arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur territorial en chef du patrimoine, qui modifie de manière substantielle les conditions d'inscription au concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel, organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, l'arrêté pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 avril 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 de ce concours est modifié selon les termes ci-dessous :
    « Le retrait des dossiers de candidature est réouvert entre le jeudi 1er octobre et le vendredi 30 octobre 1998.
    « Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles au siège et dans toutes ses délégations régionales.
    « La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 30 octobre 1998.
    « Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    « Les dossiers de candidature doivent être déposés ou postés à l'adresse suivante : Centre national de la fonction publique territoriale (service national des concours, filière culturelle), 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08.
    « L'examen des dossiers de candidature par le jury du concours ainsi que l'épreuve d'entretien auront lieu à compter du mardi 1er décembre 1998.
    « Les candidatures des intéressés ayant déposé leur dossier entre le mardi 2 juin et le vendredi 3 juillet 1998 sont maintenues.
    « La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 15 janvier 1999.
    « Les autres dispositions de l'arrêté du 14 avril 1998 demeurent inchangées.
    « Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au siège ou à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale. »
L'article 1183 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1183. - Le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d'une enquête sociale, d'examens médicaux, d'expertises psychiatriques et psychologiques ou d'une mesure d'investigation et d'orientation éducative. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens Imagerie par résonance magnétique Nice-Azur, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la société, 37, rue Smolett, à Nice (Alpes-Maritimes), est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compter de la société anonyme Tomodensitomètre des radiologistes, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM d'une puissance de moins de 0,5 tesla dans les locaux de la clinique Saint-Martin, 4, allée des Tulipes, à Pessac (Gironde), est rejetée.
L'article R. 43 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 43. - Lorsque le lieu d'ouverture de la succession est situé à l'étranger, le préfet du département de Paris est destinataire du document mentionné à l'article R. 22. Il intervient également pour l'application de l'article R. 29 lorsque le disposant n'a pas eu de résidence en France et que les biens donnés ou légués sont situés à l'étranger. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE centre d'imagerie médicale Louis-Pasteur, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique Claude-Bernard, 97, rue Claude-Bernard, à Metz (Moselle), est rejetée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens Magnetix-Perpignan, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique Saint-Pierre, rue Jean-Galia, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est rejetée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
 M. Lecoeur (Frédéric, Jean-Marie, Serge) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lecoeur, Bruno Halgand, Alain Puyt et Jérôme Parquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ;
 Le retrait de M. Lecoeur (Jean-Claude, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Leoeur, Bruno Halgand, Alain Puyt et Jérôme Parquet, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Lecoeur, Bruno Halgand, Alain Puyt et Jérôme Parquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Halgand, Alain Puyt, Jérôme Parquet et Frédéric Lecoeur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande de la société anonyme clinique Saint-Augustin tendant à obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de l'établissement, 112-114, avenue d'Arès, à Bordeaux (Gironde), est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE IRM du Nord Deux-Sèvres, Nord Vienne, l'autorisation de faire fonctionner un appareil d'IRM mobile d'une puissance de 1 tesla est rejetée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
 M. Gassmann (Emmanuel, Michel, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Romuald Veritti et Dominique Parola, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Remiremont (Vosges) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Romuald Veritti et Dominique Parola, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Romuald Veritti, Dominique Parola, Emmanuel Gassmann, huissiers de justice associés ».
Sans préjudice de l'application des règlements en vigueur, tout accident ou incident, nucléaire ou non, ayant eu ou risquant d'avoir des conséquences notables pour la sûreté de l'installation dont la mise à l'arrêt définitif et le démentèlement sont autorisés par le présent décret, sera déclaré sans délai par l'exploitant aux ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la santé.
I. - L'article R. 712-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 Au I, il est ajouté un 7 ainsi rédigé :
 « 7. Réanimation ».
 II. - L'article R. 712-7 du même code est ainsi modifié :
 1. Le b du 1 est ainsi rédigé :
 « b) Pour l'activité de soins visée au 5° du III de l'article R. 712-2 ; »
 2. Le a du 3 est ainsi rédigé :
 « a) Pour la réanimation et les soins de suite et de réadaptation ; »
 3. Le c du 3 est ainsi rédigé :
 « c) Pour les activités de soins énumérées aux 6° à 10°, à l'exception dans le 9° de l'activité obstétrique qui s'apprécie au niveau du secteur sanitaire, et au 12° du III de l'article R. 712-2. »
 III. - L'article R. 712-48 du même code est ainsi modifié :
 Au I, il est inséré un d ainsi rédigé :
 « d) Les installations correspondant à la discipline mentionnée au 7 du I de l'article R. 712-2. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier universitaire de Dijon, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Central, 3, rue du Faubourg-Raines, à Dijon (Côte-d'Or), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 février 2002 :
 M. Jacques Burgaud, membre suppléant représentant les marins navigants, est nommé membre titulaire représentant l'armement à la pêche, en remplacement de M. Jean-Pierre Leroux ;
 M. Jean-Pierre Leroux, membre titulaire représentant l'armement à la pêche, est nommé membre suppléant représentant l'armement à la pêche, en remplacement de M. Georges Pierron ;
 M. Georges Pierron, membre suppléant représentant l'armement à la pêche, est nommé membre suppléant représentant les marins navigants, en remplacement de M. Jacques Burgaud.
 Compte tenu des dispositions qui précèdent, la représentation de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est la suivante à compter de la date de publication du présent arrêté :
 Armement à la pêche :
 Membres titulaires : M. Jacques Burgaud, M. Daniel Lucas ;
 Membres suppléants : M. Jean-Pierre Leroux, M. Raphaël Scannapieco.
 Représentants des marins navigants :
 Membres titulaires : M. Firmin Philippe, M. Guy Ramet ;
 Membres suppléants : M. Georges Pierron, M. Christian Gosselin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
 M. Amblard (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbéliard (Doubs) ;
 Le retrait de Mme Pozeg (Brigitte), épouse Guyot, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Evelyne Darmon et Pierre Amblard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
14e section
    Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    M. Begioni (Louis), université Lille-III.
    M. Bonells (Jordi), université de Corte.
    M. Bouzy (Christian), université Clermont-Ferrand-II.
    M. Buigues (Jean-Marc), université Bordeaux-III.
    Mlle Chaput (Marie-Claude), université Paris-X.
    M. Cheles (Luciano), université de Poitiers.
    Mme Coquelin de Lisle (Geneviève), épouse Barbé, université de Cergy-Pontoise.
    M. de Roux López (Rodolfo), université Toulouse-II.
    Mlle Fourtané (Nicole), université Nancy-II.
    Mme Hibbs (Solange), épouse Lissorgues, université Toulouse-II.
    Mme Labat-Sabay (Françoise), épouse Etienvre, université Paris-III.
    M. Manganaro (Jean-Paul), université Lille-III.
    M. Marini Palmieri (Enrique), université de Valenciennes.
    M. Montoya (Manuel), université de Brest.
    M. Morestin (Marc), université Montpellier-III.
    Mme Petrich (Perla), épouse Garcia Ruiz, université Paris-VIII.
    M. Premat (Julio), université Lille-III.
    Mme Ruiz-Galvez Priego (Estrella), épouse Skovron, université de Caen.
    M. Saez (Ricardo), université Rennes-II.
    Mme Verdura (Daniela), épouse Rechenmann, université Lyon-II.
    M. Vilar (Jean), université de Marne-la-Vallée.
    M. Vives (Daniel), université de Rouen.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mars 2002, la délibération du conseil d'administration de Météo-France du 23 novembre 2001 autorisant l'établissement à prendre une participation dans le capital de la société Météo-France International est approuvée.
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé un titre IV ainsi rédigé :
« TITRE IV
« GENDARMERIE NATIONALE
 « a) Permis Mer hauturier :
 « Certificat Pilote embarcations gendarmerie (PEG).
 « b) Permis Mer côtier :
 « Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie. »
12e section
    Langues et littératures germaniques et scandinaves
    M. Götze (Karl-Heinz), université Aix-Marseille-I.
    Mme Meffre (Liliane), université de Dijon.
    Mme Romary (Evelyne), épouse Schmitt, IUFM de Strasbourg.
    M. Winckler (Lutz), université de Poitiers.
Les résultats de l'offre d'échange des titres de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 contre des titres de l'OATei 3 % 25 juillet 2012 s'établissent comme suit :
 2 500 000 000 EUR de titres anciens repris au prix de 98,106 % hors coupon couru et hors indexation, et annulés ;
 2 500 000 000 EUR de titres nouveaux émis au prix de 100,173 % hors coupon couru et hors indexation.
 Le règlement de l'offre d'échange a eu lieu le 31 octobre 2001.
Par délibération en date du 27 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival vidéo Caussade à diffuser un programme de télévision locale à l'occasion du sixième festival vidéo amateur de Caussade (département de Tarn-et-Garonne) du 20 au 24 mars 2002 :
 Site : Caussade - Jacques-Haut ;
 PAR : 25 W dans la direction d'azimut 29° ;
 Canal : 35 H.
En application des articles L. 911-3, L. 911-4 et L. 921-4 du code de la sécurité sociale, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du budget (bureau 6 C), Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant A-204 à la convention du 14 mars 1947 conclu le 4 décembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, le 11 décembre 2001, sous le numéro 628/01.
   Objet :
 Modifications :
 - dans l'annexe I à la convention, du deuxième alinéa de l'article 2 ;
 - dans l'annexe III à la convention :
  - du deuxième alinéa de l'article 37 ;
  - du deuxième alinéa de l'article 40 ;
  - du quatrième alinéa de l'article 41.
 Ces modifications sont relatives à la prise en compte de l'euro.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME), Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), Confédération générale du travail (CGT).
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 décembre 2001, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Tous les candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) organisée en commun par le concours commun mines-ponts, le concours Centrale Supélec, les concours communs polytechniques et la banque PT (physique-technologie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2002, M. Olivier de Baynast de Septfontaines, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans à compter du 6 mars 2002, pour exercer les fonctions de représentant de la France auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust ».
 L'intéressé est rattaché au groupe 3 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
Art. 3. -  L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Pour l'application de ces conditions, les droits secondaires et mandats de commercialisation détenus indirectement par un éditeur de services s'entendent de ceux détenus par une entreprise contrôlée par l'éditeur de services ou une personne le contrôlant, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce. »
    II. - Le 3o du II est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3o Aucun actionnaire ou groupe d'actionnaires la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ne contrôle, au sens du même article, l'éditeur de services. »
    III. - Le 4o du II est supprimé.
Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison pour tous d'Ergué Armel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommée Raje FM du 8 au 21 avril 2002 :
 Site : MPT Ergué Armel, 16, avenue Georges-Pompidou, 29000 Quimper.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence ; 98,5 MHz.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel du 12 février 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Cet accord porte sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM, compte tenu de l'horaire de travail appliqué dans les entreprises.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment (FFB) ;
 Fédération française de l'industrie électrique (FFIE) ;
 Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du BTP (FNSCOP), pour la section bâtiment ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mars 2002, M. Lang (Loïc, Jacques, Robert) est nommé au grade de médecin principal, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2002.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy et dont le terme est fixé au 30 mars 2003.
 En effet :
 1. L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
 2. Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
 3. La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
 4. La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5. Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 Les autorisations ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures, à défaut d'accord, au plus tard le 30 septembre 2002, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire sur les termes de la convention qui les lie.
Catégorie A
 Association Radio des Ballons (Radio des Ballons) :
 Zone : Le Thillot, fréquence : 98,8 MHz.
Catégorie B
 Association Lor'FM (Lor'FM) :
 Zones :
 - Briey, fréquence : 97,2 MHz ;
 - Thionville, fréquence : 95,2 MHz.
 SAS Radio Dreyeckland Alsace (Radio Dreyeckland Alsace) :
 Zones :
 - Sélestat, fréquence : 101,9 MHz ;
 - Mulhouse, fréquence : 104,6 MHz ;
 - Obernai, fréquence : 91,3 MHz.
Catégorie C
 SARL Promédia (Europe 2 Colmar) :
 Zone : Colmar, fréquence : 96,5 MHz.
 SARL Fun Radio Joinville (Fun Radio Joinville) :
 Zone : Joinville, fréquence : 101,8 MHz.
 SARL Fun Radio Pays de Langres (Fun Radio Pays de Langres) :
 Zone : Langres, fréquence : 101,0 MHz.
 SARL Médiacom (MFM Ardennes) :
 Zone : Charleville-Mézières, fréquence : 92,6 MHz.
 Association pour la sauvegarde de la famille et de la culture alsacienne (RFM 67) :
 Zone : Strasbourg, fréquence : 102,1 MHz.
Catégorie D
 SA Société d'exploitation Radio Finance (BFM) :
 Zone : Strasbourg, fréquence : 106,9 MHz.
 SA SERC (Fun Radio) :
 Zone : Remiremont, fréquence : 104,7 MHz.
 SA Performances (RFM) :
 Zone : Langres, fréquence : 103,1 MHz.
 SARL Sodirad (Rire et Chansons) :
 Zone : Saint-Dié, fréquence : 97,2 MHz.
Catégorie E
 SA CLT UFA (RTL) :
 Zones :
 - Langres, fréquence : 106,4 MHz ;
 - Guebwiller, fréquence : 100,6 MHz.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation des distributions publiques de gaz de Cormatin et de Saint-Gengoux-le-National, sur le territoire des communes de Ameugny, Cormatin, Malay, Saint-Gengoux-le-National, Savigny-sur-Grosne et Taizé, dans le département de Saône-et-Loire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2002, M. François Lhérété, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès de la mairie de Bordeaux afin d'exercer les fonctions de directeur général des affaires culturelles, à compter du 1er février 2002 pour une période de trois ans.
Par décret en date du 11 mars 2002, est approuvé le plan STNA (1) n° 1192 du 24 novembre 1998 fixant les limites de la zone de dégagement instituées autour du centre radioélectrique d'Epinal - Gircourt-lès-Viéville (Vosges).
 Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des télécommunications.
 Le décret du 10 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-Gircourt est abrogé.
Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant la période du 15 au 19 avril 2002 :
 Site : Le Genest (53).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 106,3 MHz.
Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Francas du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommée Jeunesse FM du 8 au 20 avril 2002 :
 Site : espace jeunes, avenue François-Billoux, 56000 Lanester.
 Puissance : 300 W.
 Fréquence ; 92,7 MHz.
11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    M. Antoine (Fabrice), université Lille-III.
    Mme Bensoussan (Nicole), université de Reims.
    Mme Friedlander (Ruth), épouse Huart, université Lille-III.
    M. Hage (Armand), université française du Pacifique : Nouméa.
    M. Hewson (Lance), université Toulouse-II.
    M. Hopes (Jeffrey), université du Mans.
    Mlle Lanone (Catherine), université Toulouse-II.
    Mlle Mathé (Sylvie), université Aix-Marseille-I.
    M. Mc Loughlin (Timothy), université Montpellier-III.
    M. Morrison (Stephen), université de Poitiers.
    Mme Pinet (Monique), épouse Lambert, université Paris-VIII.
    M. Poitevin (Jean), université de la Réunion.
    Mme Raguet (Christine), épouse Bouvart, université Bordeaux-III.
    Mme Rossignol (Marie-Jeanne), épouse Pilou, université Paris-VII.
    M. Sayre (Robert), université de Marne-la-Vallée.
    M. Sionis (Claude), université de Nantes.
    M. Sipière (Dominique), université du Littoral.
    Mme Spensky (Martine), université Clermont-Ferrand-II.
    M. Viviès (Jean), université Aix-Marseille-I.
    M. Watbled (Jean-Philippe), université de la Réunion.