Au titre II (Orthèses et Prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
 I. - Au chapitre 1er (Orthèses [ex-petit appareillage]) :
 1. Dans la rubrique D « Orthèses élastiques de contention des membres », dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
 a) Supprimer la phrase : « (TVA applicable au taux de 5,5 %) » ;
 b) Au « 1. Suppléments pour les articles aux mesures du patient », remplacer les codes :
 - « 301D03.32 » de la pointe fermée par : « 201D03.32 » ;
 - et « 301D03.33 » du volant pour bas V1 par : « 201D03.33 » ;
 c) Au « 2. Suppléments pour les articles de série », remplacer les codes :
 - « 204D04.2 » de l'évidement rotulien par : « 201D04.2 » ;
 - et « 204D04.3 » du baleinage articulé par : « 201D04.3 ».
 2. Dans la rubrique E « Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé » dans la partie « Nomenclature et tarifs » dans le paragraphe « Adjonctions », dans la rubrique « Pelote pour éventration », les codes « 201E02.142, a pour éventration irréductible (pelote concave) » et « 201E02.15 pelote pour hernie » sont modifiés ainsi :
 3. Dans la rubrique H « Chaussures thérapeutiques de série », dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
 - remplacer le titre du paragraphe « Chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), la paire » par : « Chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), la chaussure » ;
 - remplacer le titre du paragraphe « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) » par : « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire ».
 II. - Au chapitre 2 (Optique médicale), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la rubrique « Aides visuelles pour amblyopes », supprimer les termes : « (TVA 5,5 %) » aux paragraphes : « aides visuelles optiques » et « aides visuelles électroniques ».
 III. - Au chapitre 5 (Prothèses oculaires et faciales), dans la partie « Conditions de prise en charge », dans la rubrique « A. - Conditions générales », supprimer le troisième paragraphe : « La prise en charge de ces prothèses est subordonnée à l'agrément de l'oculariste... de sa circonscription. »
 IV. - Au chapitre 7 (Orthoprothèses) :
 1. Dans la partie « Cahier des charges » :
 a) Au paragraphe « I. - Conditions auxquelles doivent répondre les matières premières, semi-produits et produits finis utilisés dans la fabrication des appareils », au « B. - Conditions particulières aux matériaux », dans la rubrique « 13. Matières diverses », remplacer les termes : « a) Liège » par : « Liège » ;
 b) Au paragraphe « X. - Prothèse conventionnelle pour amputation de jambe », remplacer les termes : « 1. Manchon » par : « Manchon » ;
 c) Dans l'annexe VII « Prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, prothèses myoélectriques », remplacer les termes : « 1. Conditions générales » par : « Conditions générales » ;
 2. Dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
 a) Dans la partie « Généralités », après le deuxième paragraphe, ajouter la phrase : « La prise en charge des orthoprothèses est soumise à une demande après entente préalable. Elle répond aux dispositions de l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale. » ;
 b) Dans la section 1 « Appareillage du membre supérieur », dans le « A. - Prothèse du membre supérieur », au « 1 §. Appareils types et variantes », dans le paragraphe « II. - Prothèses de service », dans la rubrique « PS 1 Désarticulation scapulo-humérale et moignons de bras très courts assimilables », remplacer les termes : « a) Une des prothèses du type PS 3 » par : « b) Une des prothèses du type PS 3 » ;
 c) Dans la section 2 « Appareillage de membre inférieur », au « A. - Prothèses du membre inférieur », au chapitre 1er « Prothèses exosquelettiques de base », dans la rubrique « PI 04. - Amputation transcondylienne, désarticulation du genou et amputation de cuisse moignon très long », remplacer le tarif du code : « PI 04 DD C20. - En alliage léger, avec montants en acier et emboîture en alliage léger (1) » par : « 1 344,06 EUR » ;
 d) Dans la section 3 « Appareillage du tronc », dans la rubrique « Adjonctions » du paragraphe « § 4. Appareil de maintien ou de correction en position horizontale ou en position verticale », remplacer le tarif du code : « AT 47 Z 18. - Mentonnière » par : « 121,26 EUR » ;
 e) Dans la section 4 « Réparations », dans le paragraphe « C. - Réparations et rechanges. - Orthopédie du tronc », après l'ensemble de la rubrique « Réparations particulières à l'orthèse TR 29 N36 » et avant le terme : « remplacer », ajouter : « Réparations et rechanges communs à plusieurs appareils ».